vd_gerichte · ZA20.035712 · 2022-06-13 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 90/20 - 65/2022
ZA20.035712
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 juin 2022
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Riesen et Mme Pelletier, assesseurs
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, [...], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à
Lausanne,
et
A.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 16 et 44 LPGA ; art. 10, 15 et 24 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 196[...],
titulaire d’un certificat fédéral de capacité d’employé de commerce
(198[...]) et d’un brevet fédéral en marketing (198[...]), a travaillé à plein
temps en tant que directeur […] de la société E.________ SA depuis le
1er novembre 2001. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels ainsi que les maladies
professionnelles auprès de A.________ SA (ci-après : A.________ SA ou
l’intimée).
Dès le 1er avril 2010, le salaire annuel AVS de l’assuré était de
133'020 fr. (11'085 fr. × 12 mois) avec un bonus de 30 % sur le résultat
(rapport employeur adressé par E.________ SA à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud [ci-après : l’office AI] le
21 octobre 2011). L’intéressé a perçu un bonus de 58'300 fr. au mois
d’avril 2011 (extrait du compte salaire 2011 de l’assuré chez E.________
SA).
Le 6 avril 2011, à la suite d’un plongeon dans […], l’assuré a
été victime d’un impact crânien, la colonne cervicale disposée en flexion,
à l’origine d’une fracture luxation cervicale C6-C7, se soldant par une
tétraplégie sensori-motrice incomplète. Opéré les 7 avril et 30 juin 2011
pour procéder à une décompression, puis stabilisation cervicale inférieure
C5/C7, l’assuré a été en incapacité totale de travail à partir de la date de
l’accident. Il a séjourné au Centre B.________ du 13 avril 2011 au 24 août
2011.
A.________ SA a pris en charge les suites de l’accident du 6 avril
2011.
Le 16 juin 2011, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’office AI).

- 3 -
Dans un rapport du 3 août 2011 établi par le Centre B.________,
il est fait état d’une tétraplégie sensori-motrice complète C6, avec des
troubles dysautonomiques, des douleurs lombaires chroniques et une
paralysie récurrentielle droite.
L’assuré a repris le travail à 20 % le 1er octobre 2011, en
augmentant progressivement son taux à 30 % du 23 janvier 2012 au 12
décembre 2013, puis à 50 % du 13 décembre 2012 au 30 septembre
2014, et finalement à 60 % à partir du 1er octobre 2014.
Selon une note d’entretien du 16 juin 2014 qui figure au
dossier de l’office AI, l’assuré était aidé dans son travail par une assistante
à 50 %.
Aux termes d’un rapport du 11 août 2014 du Dr F.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation auprès de l’U.________,
le schéma thérapeutique suivi par l’assuré devait être maintenu tel quel.
Une nouvelle convocation devait avoir lieu dans un délai d’une année pour
contrôler l’évolution du patient. On extrait les diagnostics suivants dudit
rapport :
« Diagnostics :
1. Tétraplégie sensitivomotrice incomplète sous C6 (AIS D)
- status post fracture de luxation C6 – C7 et luxation des
articulations facettaires dues à une chute d’une hauteur
peu significative le 07.04.2011
- status post discectomie ventrale et spondylodèse C6 – C7
le 07.04.2011
- status post stabilisation dorsale C6 – C7 le 30.06.2011
2. Dysfonction autonomie avec troubles des fonctions cardio-
pulmonaires, vésicales, intestinales et sexuelles
- détruseur hyperactif
3. Syndrome des douleurs neuropathiques au niveau des 4
membres et dans la région génitale
4. Perturbation légère de la respiration restrictive
5. Parésie du nerf récurrent du pneumogastrique droit
6. Lombalgies chroniques dans le contexte d’une protrusion
discale ».
A la suite d’un entretien téléphonique entre l’office AI et
l’assuré le 11 novembre 2014, la note suivante a été jointe au dossier :

- 4 -
« L’assuré a demandé à ses médecins (Dr L.________ et Centre
B.________) d’augmenter son taux de travail à 60 % dès le
1er octobre 2014. Ils ont accepté, mais estiment que la CT exigible
se situe entre 50 et 60 % au maximum.
R.________ dit travailler à 60 % avec des objectifs à 100 %, qu’il
arrive à atteindre en tant que Directeur […], mais en travaillant au-
dessus de ses forces. En effet, il est soumis à une pression
importante avec les objectifs qu’il a, et doit faire de nombreux
trajets, ce qui engendre une certaine fatigue. Il dit avoir du mal à
récupérer.
Il semblerait que l’organisation interne de l’entreprise soit sur le
point de changer, avec une direction [...]. […], et lui pourrait
travailler entre 50 et 60 % comme [poste de direction intermédiaire]
avec beaucoup moins de pression au niveau des résultats attendus.
(…)
Il souhaite rester dans cette entreprise pour laquelle il travaille
depuis 2001, et l’employeur souhaite le garder avec probablement
un aménagement de son poste, tel que mentionné ci-dessus.
(…) »
Selon une note d’entretien téléphonique du 1er décembre 2014
entre un collaborateur de l’office AI et une employée de la société
E.________ SA, le salaire fixe de l’assuré était de 142’454 fr. depuis 2012.
A.________ SA a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire en
neurologie et psychiatrie, confiée au Dr Ex.P.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et au Dr Ex.N.________, spécialiste en
neurologie.
Les éléments suivants ressortent du rapport du 5 juin 2015 du
Dr Ex.N.________ :
« Au plan neurologique, il existe un syndrome myélopathique
cervical séquellaire, avec un niveau sensitif thoracique situé entre
Th4 et Th6. En dessous de ce niveau, il existe une atteinte
spinothalamique, expliquant bien les douleurs neuropathiques. Il
existe également une atteinte cortico-spinale aux membres
inférieurs, avec paraspasticité à prédominance droite, et paraparésie
distale M3-M4. La démarche est de type spastique. A l’atteinte
sensitivo-motrice se surajoutent des troubles sphinctériens et
sexuels.
Le tableau neurologique actuel selon la classification ASIA est
compatible avec un degré D.

- 5 -
Les limitations fonctionnelles déplorées par l’assuré sont plausibles
et en lien avec l’atteinte neurologique. En effet, les douleurs
mentionnées prennent les caractéristiques de douleurs
neuropathiques. Elles sont sévères, interfèrent avec la résistance.
De plus, la médication antalgique est potentiellement sédative.
L’atteinte cortico-spinale avec une atteinte paraparétique et
paraspastique interfère sur les déplacements. Enfin, les troubles
sphinctériens sont également potentiellement invalidants,
essentiellement en termes de rendement. L’ensemble de ce tableau
se répercute au plan psychique. Le co-expert psychiatre a retenu un
trouble dysthymique sans répercussions sur la capacité de travail.
Au total, l’assuré nous semble au maximum de ses possibilités en
travaillant comme chef de vente auprès de son employeur actuel à
60%. La capacité de travail pourrait être améliorée de manière
significative, dans un poste plus sédentaire et comportant moins
d’exigences en termes de stress. Toutefois, compte tenu de la
fatigue et des troubles sphinctériens, sur le plan neurologique,
même dans une activité adaptée, il conviendrait de retenir une
baisse de rendement de 20%.
Concernant l’atteinte à l'intégrité, il faut se référer à la table 21 de
I’OLAA. Il s’agit donc d’une atteinte cervicale de degré ASIA D, ce qui
correspond à une atteinte à l’intégrité de 60%.
[…]
L’assuré est gêné dans ses déplacements. L’activité adaptée est
donc une activité sédentaire. Les troubles sphinctériens interfèrent
avec les contacts, les réunions, qui devraient être limitées au
maximum. Les douleurs se répercutent sur la résistance et
entraînent une fatigabilité. Ceci est majoré par le stress et les
responsabilités liées au poste de directeur. Dès lors, dans une
activité avec moins de responsabilités (ce qui n’est pas défendable
en termes de capacité de gain), et qui respecte les limitations
susmentionnées, il persiste une baisse de rendement de 20%.
[…]
Dans l’activité actuelle, l’assuré semble être au maximum de ses
forces, et le pronostic est donc réservé. »
Dans son rapport du 10 juin 2015, le Dr Ex.P.________ a retenu
le diagnostic de trouble dysthymique (dysthymie). Il a précisé que l’assuré
avait d’abord présenté un trouble de l’adaptation avec, entre autres
symptômes, une humeur dépressive. Ce type de pathologie était fréquent

- 6 -
dans les suites d’un traumatisme tel que celui qu’avait vécu l’intéressé. Il
correspondait à un tableau dépressif, voire anxieux, de peu de gravité qui
apparaissait dans les suites d’un facteur de stress identifiable et dont la
clinique n’avait pas la sévérité d’un trouble anxieux ou dépressif
spécifique. La désignation diagnostique de trouble de l’adaptation devait
cependant être limitée dans le temps, la CIM-10 proposant une durée de
six mois et de pas plus de deux ans pour le trouble de l’adaptation avec
réaction dépressive prolongée. Un peu plus de quatre ans après l’accident,
il n’était plus possible de retenir un trouble de l’adaptation, même si le
tableau clinique de dépression de peu de sévérité avait perduré. Il n’y
avait pas d’autres pathologies psychiatriques. Le Dr Ex.P._______ n’a
cependant pas retenu d’incapacité de travail en raison du trouble
dysthymique dès lors que les limitations de l’assuré étaient peu marquées
et certainement inconstantes, qu’il était apte à respecter les règles et les
routines de son activité professionnelle, qu’il pouvait planifier et structurer
ses tâches et faire usage de ses compétences, malgré quelques difficultés
attentionnelles, qu’il était capable d’apprécier une situation et de prendre
les décisions qui s’imposaient, qu’il restait apte à s’affirmer, qu’il n’avait
pas de problèmes majeurs dans ses relations avec les autres, qu’il
conservait des activités de loisirs et qu’il était totalement autonome, du
point de vue psychiatrique, pour ses activités de la vie quotidienne. Le
Dr Ex.P.________ a répondu comme il suit aux questions de l’intimée (pp.
18-19) :
« 8.7. Les troubles manifestés par l’assuré et les
constatations objectives sont-ils en relation de
causalité naturelle pour le moins partielle avec
l’accident du 06.04.2011 ?
Sachant que les troubles psychiques résiduels sont de peu
de sévérité, qu’ils sont essentiellement conditionnés par les
séquelles somatiques de l’accident en cause, le soussigné
considère qu’on doit admettre la causalité naturelle entre le
trouble dysthymique (dysthymie) et l’événement
traumatique du 06.04.2011, même quatre ans plus tard.
Pour l’expert, cette causalité naturelle doit être admise avec
un degré de vraisemblance prépondérante (>75%). Le
soussigné est persuadé que R.________ n’aurait pas présenté
les troubles psychiques actuels et en ce moment, s’il n’y
avait pas eu l’accident du 06.04.2011.
8.8. Comment évaluez-vous l’évolution de la causalité
naturelle depuis 2008 ?

- 7 -
De façon générale, on admet que la causalité naturelle entre
des troubles psychogènes et l’événement traumatique en
cause doit diminuer en vraisemblance avec le temps qui
passe, à moins de circonstances exceptionnelles.
Sachant que les troubles psychiques résiduels sont de peu
de sévérité, le soussigné considère que les facteurs liés à
l’accident du 06.04.2011 restent la cause principale du
trouble dysthymique de R.________.
8.9. Du point de vue psychique, le statu quo ante (même
état qu’avant l’accident) ou le statu quo sine (état
identique à celui qui se présenterait aujourd’hui sans
l’accident en tenant compte d’une évolution normale
de la maladie) est-il atteint, respectivement quand a-
t-il été atteint ou quand sera-t-il probablement
atteint ?
Pour le soussigné, le statu quo ante devrait être atteint dans
un délai d’un à deux ans. »
A teneur d’un avis du SMR du 21 juillet 2015, le Dr Z.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, a estimé
qu’il y avait lieu de suivre l’expertise du 5 juin 2015 du Dr Ex.N.________. Il
a ajouté qu’une réadaptation dans une autre profession paraissait difficile
à imaginer. Il a listé les limitations fonctionnelles suivantes : « Difficultés
dans les déplacements, troubles de l’attention liés aux douleurs
neurogènes et au traitement y relatif, fatigabilité, nécessité de pouvoir
accéder rapidement de manière impérative et imprévisible aux WC. »
Dans un rapport du 18 septembre 2015, le Dr F.________ de
l’U.________ a décrit l’augmentation des problèmes de fatigue, de stress au
travail et des douleurs neuropathiques. La situation sur le plan intestinal
s’était détériorée et des changements dans la médication avaient été
discutés. L’assuré avait repris le suivi psychologique au vu de la situation.
Par décision du 6 octobre 2015, l’assureur-accident a octroyé à
l’assuré, sur la base d’un taux d’invalidité de 40 %, une rente d’invalidité
normale mensuelle de 3'360 fr. fondée sur un gain assuré de 126'000 fr.,
ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 75’600 francs, soit un
taux de 60 %.
Le 4 novembre 2015, l’assuré a formé opposition à l’encontre
de la décision susmentionnée.

- 8 -
Selon un courriel du 6 novembre 2015 de l’employeur, l’assuré
a touché à titre de bonus 50’000 fr. pour 2012, 54’700 fr. pour 2013 et
45’400 fr. pour 2014.
Dans un projet de décision du 26 novembre 2015, l’office AI a
proposé d’octroyer à l’assuré une rente entière du 1er avril 2012 au 31
mars 2014, une demi-rente du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014 et un
quart de rente dès le 1er janvier 2015.
L’assuré, représenté par Me Philippe Nordmann, a contesté le
projet de décision AI du 26 novembre 2015 le 17 décembre 2015. Il a
exposé s’opposer uniquement à la rente octroyée à partir du 1er janvier
2015. L’intéressé a indiqué avoir fait l’impossible pour garder un taux
d’activité de 60 %, au prix d’un épuisement de plus en plus marqué, tout
en ayant conscience du fait que son rendement n’atteignait pas le 60 %. Il
a conclu à une capacité de gain ne dépassant pas 50 %, entraînant l’octroi
d’une demi-rente. L’assuré a produit un rapport du 18 septembre 2015 de
l’U.________, qui soulignait l’augmentation des problèmes de fatigue, de
stress au travail et des douleurs neuropathiques. La situation sur le plan
intestinal s’était détériorée et des changements dans la médication
avaient été discutés. L’assuré avait repris le suivi psychologique au vu de
la situation.
Aux termes de l’avis du 26 janvier 2016 du Dr Z.________ du
SMR, les informations ressortant du rapport du 18 septembre 2015 de
l’U.________ n’apportaient aucun renseignement anamnestique, ni aucun
constat médical objectif susceptibles de contredire valablement les
conclusions de l’expertise du 5 juin 2015 du Dr Ex.N.________.
Dans un courrier du 8 avril 2016, l’office AI a informé l’assuré
que les arguments avancés dans le cadre de sa contestation n’étaient pas
de nature à modifier l’appréciation du cas, les diagnostics et les plaintes
étant identiques à ceux constatés lors de l’expertise du 5 juin 2015.

- 9 -
Par courriels des 11 mai 2016 (corrigé par conversation
téléphonique du 29 juin 2016) et 18 octobre 2016, S.________ (qui avait
entretemps acquis E.________ SA) a communiqué la rémunération de
l'assuré pour les années 2011 à 2015. Il en résulte ce qui suit :
« – 2011 : chiffres pas connus (S.________ ne gérait pas E.________
SA) ;
- Avril 2012 à décembre 2012 : 90'489 fr.(171'109 fr. 15 avec
les indemnités LAA) + bonus de 29'920 fr. 50, soit 38'894 fr.
pour l'entier de l'année. ;
- 2013 : 124'492 fr. (192'569 fr. avec les indemnités LAA) ;
- 2014 : 125'596 fr. (200'322 fr. avec les indemnités LAA) +
bonus de 54'700 fr. ;
- 2015 : 141'217 fr. 20 (189'681 fr. 20 avec les indemnités LAA)
+ bonus de 45'400 francs. »
Le 24 mai 2016, l’assuré a envoyé à A.________ SA son nouveau
contrat de travail, qui transformait, à partir du 1er mai 2016, l’ancien
contrat avec bonus en un contrat de durée indéterminée prévoyant un
revenu mensuel de 6'750 fr. sur treize mois, soit 87'750 fr. par année,
avec un défraiement forfaitaire mensuel de 730 fr. pour le véhicule et de
200 fr. supplémentaires au titre de collaborateur du service […]. Le taux
d’activité était toujours de 60 % et le poste occupé celui de « [poste de
direction intermédiaire] ». L’assuré a expliqué que son état de santé ne lui
permettait plus de fournir les efforts exigés pour obtenir les bonus
précédemment perçus.
Le 7 septembre 2016, le Dr K.________, spécialiste en
cardiologie a signalé une fibrillation auriculaire paroxyste bien contrôlée
sous traitement médicamenteux adéquat.
Sur demande de l’office AI, la société E.________ SA a exposé
ce qui suit dans un courrier du 16 septembre 2016 :
« 1. Depuis le 1er octobre 2015, nous n’avons plus reçu
d’indemnités journalières de A.________ SA. Pourtant, nous

- 10 -
avons versé à R.________ son salaire intégral jusque fin avril
2016. Par contre, depuis septembre 2015, R.________ reçoit des
paiements directement de A.________ SA. Pour éviter que les
versements directs de A.________ SA ne constituent un trop-
perçu pour R.________, nous avions convenu au printemps 2016
de réduire son taux d’activité. Cette mesure s’applique
contractuellement depuis le 1er mai 2016. Pour la période du 1er
septembre 2015 au 30 avril 2016, nous avons convenu un
paiement rétroactif avec R.________.
2. En raison de sa maladie et partant, de sa capacité de travail de
60%, il est difficile pour R.________ de continuer à exercer une
fonction de direction. En outre, en raison du rachat de la
société Y.________ par E.________ SA, le poste de responsable
des ventes en [...] se trouvait alors occupé par deux personnes
à la fois. D’un commun accord avec R.________, nous avons
donc convenu que ce dernier exercerait à l’avenir la fonction
d’[poste de direction intermédiaire].
3. Le forfait véhicule de CHF 730.- ainsi que les indemnités
forfaitaires pour frais de CHF 200.- correspondent au taux
d’activité de 60%.
4. Les indemnités forfaitaires pour frais ne font pas partie du
salaire soumis à l’AVS. »
Dans un rapport du 16 octobre 2016, le Dr L.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, a constaté que sur le
plan professionnel, son patient disposait toujours d’une activité comme
cadre dans un service immobilier à un taux de 60 %, taux qui devait être
maintenu dans le futur, malgré l’équilibre précaire qui se dessinait et
l’apparition d’un canal lombaire étroit en L4-L5 qui venait se surajouter.
Selon un rapport du 24 octobre 2016, le Dr F.________ a
constaté chez l’assuré une dégradation de la marche en comparaison avec
les examens précédents. Dès lors que l’intéressé était de plus en plus
gêné par son syndrome de douleurs neuropathiques, le spécialiste
susmentionné avait en outre proposé d’augmenter le dosage de la
médication pour ce trouble.
Le 31 janvier 2017, l’office AI a informé l’assuré qu’au vu des
réponses fournies par son employeur le 16 septembre 2016, il apparaissait
que des facteurs économiques ou conjoncturels avaient essentiellement
justifié la diminution du salaire, notamment des questions de
surindemnisation et organisationnelles au sein de la société E.________ SA.

- 11 -
L’office AI en a conclu qu’il s’agissait de questions purement financières
qui ne concernaient pas l’assurance-invalidité. Par ailleurs, aucun rapport
médical n’étayait une éventuelle diminution de la capacité de travail et les
limitations fonctionnelles avaient déjà été retenues dans l’expertise du 5
juin 2015 du Dr Ex.N.________. Il n’y avait dès lors pas lieu de modifier le
projet de décision du 26 novembre 2015.
A.________ SA a soumis les nouveaux éléments médicaux aux
Drs Ex.P.________ et Ex.N.________, afin de déterminer si la situation de
l’assuré s’était modifiée depuis leur expertise respective. Le
Dr Ex.P.________ a confirmé, à teneur de son rapport du 3 mars 2017, que
l’état psychique de l’assuré ne s’était pas péjoré. Dans un rapport du
3 avril 2017, le Dr Ex.N.________ a quant à lui retenu ce qui suit :
« L’ensemble des éléments susmentionnés, tant subjectifs
qu’objectifs, ont donc été évalués, et comparés à ce qui apparaît
dans mon rapport d’expertise du 05.06.2015. Force est de constater
que l’ensemble du tableau subjectif, décrit dans mon expertise en
pages 6 et 7, ne s’est guère modifié. Il en va de même du status
neurologique dont le dernier à disposition, datant du mois d’octobre
2016, est parfaitement superposable à celui décrit dans mon rapport
d’expertise.
Au total, je ne retiens pas de péjoration de l’état médical de l’assuré
de manière significative par rapport à la date où je l’ai examiné, et
les conclusions de mon rapport d’expertise sont maintenues sur la
base des nouveaux éléments susmentionnés. »
Par courrier du 5 avril 2017, l’assuré a transmis un courriel
reçu de S.________ le 4 avril 2017 confirmant que l’élément déclencheur de
la modification de la fonction et du salaire était sa limitation de santé et sa
capacité de travail de 60 %, l’ancienne fonction de direction n’étant plus
possible pour lui. Il ne s’agissait donc pas de raisons économiques ou
conjoncturelles. L’assuré a ainsi réitéré que le changement du poste de
travail et du salaire était avant tout dû à ses problèmes de santé.
A.________ SA a soumis les nouveaux éléments médicaux à son
médecin-conseil, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur. Le 10 avril 2017 , ce dernier a
retenu que les expertises et leurs conclusions restaient valables.

- 12 -
Le 16 août 2017, le Dr L.________ a signalé, notamment, que
toutes contraintes excessives ou état de stress se traduisaient soit par une
majoration du clonus et de l’insécurité à la marche, soit par une
majoration des troubles sphinctériens.
Dans un rapport du 14 novembre 2017, le Dr F.________ a fait
état d’une évolution défavorable avec en particulier l’apparition d’une
rupture du tendon du biceps à droite, responsable de douleurs de plus en
plus importantes au niveau de l’épaule droite, lésion à laquelle s’ajoutait
une épicondylite latérale gauche à l’origine de douleurs supplémentaires.
Il relevait une baisse d’humeur en lien avec des problèmes au travail et
dans la vie privée.
Par décision du 10 novembre 2017, l’office AI a octroyé à
l’assuré un quart de rente du 1er janvier 2015 jusqu’au 30 avril 2016.
Par acte du 13 décembre 2017, R.________, sous la plume de
son conseil, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’octroi d’une demi-rente pour la
période du 1er janvier 2015 jusqu’au 30 avril 2016 et au-delà du 1er mai
2016 également.
Le 19 décembre 2017, le Dr F.________ a recommandé une
reprise de la physiothérapie ambulatoire dans un cadre plus intensif pour
travailler sur les déficits neurologiques, la marche, l’équilibre, la
proprioception, la stabilisation du tronc, le renforcement de la musculature
et l’endurance.
Dans un courrier du 22 mai 2018 adressé à la Caisse de
chômage, S.________ a fait savoir qu’elle avait licencié l’assuré pour le
30 avril 2018 en raison d’une réorganisation interne, son poste n’ayant
pas été repourvu.

- 13 -
Le 18 juin 2018, le Dr F.________ a fait état d’une suspicion
d’une lésion musculaire au niveau des adducteurs et d’une sciatalgie à
gauche, commandé un examen radiologique et proposé un traitement
antalgique à base de Voltarène®.
Le 7 août 2018, l’assuré a débuté un nouveau travail pour
J.________ SA, actuellement J.________ SA, active dans l’immobilier, en
qualité de responsable des ventes pour la Suisse romande au taux
d’activité de 60 % pour un revenu de 60'000 fr. par an selon un contrat de
travail du 6 août 2018.
Le 20 août 2018, le Dr F.________ a fait savoir que les douleurs
de l’assuré étaient soulagées par le traitement de Voltarène®, ce qui lui
permettait de marcher avec plus de plaisir et de sûreté. Son patient a en
outre mentionné une prochaine reprise professionnelle à un taux d’activité
de 60 %. Il a aussi adressé son patient au Dr C.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie à U.________.
Par arrêt du 3 septembre 2018, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours du 13 décembre 2017 et
confirmé la décision de l’office AI du 10 novembre 2017. La Cour a
liminairement constaté que le litige en matière d’AI portait sur le droit de
R.________ à une rente AI entre le 1er janvier 2015 et le 30 avril 2016. Elle a
confirmé la valeur probante de l’expertise du 5 juin 2015 du
Dr Ex.N.________ ainsi que de son complément du 3 avril 2017 desquels il
ressortait que l’intéressé présentait un syndrome myélopathique cervical
séquellaire, une atteinte spinothalamique, expliquant les douleurs
neuropathiques, une atteinte cortico-spinale aux membres inférieurs, avec
paraspasticité à prédominance droite et paraparésie distale M3-M4, ainsi
que des troubles sphinctériens et sexuels. De ces atteintes découlaient les
limitations fonctionnelles suivantes qui n’étaient pas remises en cause :
difficultés dans les déplacements, troubles de l’attention liés aux douleurs
neurogènes et au traitement y relatif, fatigabilité, nécessité de pouvoir
accéder rapidement de manière impérative et imprévisible aux toilettes.

- 14 -
La Cour a confirmé l’appréciation de la capacité de travail de l’intéressé en
ces termes (consid. 4c) :
« Dans son expertise du 5 juin 2015, le Dr Ex.N.________ estime que
le recourant peut poursuivre son ancienne activité à un taux de
60 %, ce qui constitue selon ce médecin le maximum envisageable
en qualité de chef de vente auprès de la société E.________ SA vu les
atteintes à la santé, les limitations fonctionnelles y relatives et les
contraintes de l’emploi. Au niveau de l’exigibilité de l’activité
habituelle, le Dr Ex.N.________ a estimé qu’elle était admise vu les
aménagements apportés au poste en raison des limitations
fonctionnelles et l’engagement notamment d’une aide pour
seconder le recourant. Les constatations médicales du
Dr Ex.N.________ correspondent par ailleurs à la réalité du recourant
qui a travaillé du 1er octobre 2014 au 30 avril 2016 dans son
ancienne fonction sans que l’employeur n’envisage une diminution
de salaire. (…).
Confirmant le taux d’activité de 60 % dans l’activité habituelle,
la Cour a retenu un degré d’invalidité de 40 % sur la base d’un salaire
annuel de 187'854 fr. (142'454 fr. de salaire fixe et 45'400 fr. de bonus) en
2014. En ce qui concernait la période courant dès le 1er mai 2016, la Cour
a constaté que l’instruction de l’office AI était incomplète et ne permettait
pas une extension de la procédure.
Le 12 septembre 2018, le Dr F.________ a indiqué que les
examens radiologiques n’avaient pas mis en évidence de pathologie
aiguë, mais une scoliose et un déséquilibre du bassin.
Le 1er février 2019, le taux d’activité de l’intéressé a été réduit
à 20 % par J.________ SA en raison des difficultés financières de cette
société (cf. contrat de travail du 1er février 2019).
A la suite de l’arrêt du Tribunal cantonal du 3 septembre 2018,
l’office AI a continué l’instruction et sollicité des informations auprès de
S.________. Le 4 mars 2019, cette société a indiqué ce qui suit :
« - Pour quelles raisons avez-vous estimé qu’il était de plus en plus
difficile pour R.________ de continuer dans son poste de direction ?
La fusion des deux sociétés E.________ SA et Y.________ a encore
renforcé les exigences imposées à la fonction de directeur […] de
E.________ SA. L’état de santé de R.________ ne lui a pas permis

- 15 -
d’assumer des responsabilités supplémentaires et donc plus de
pression / stress.
- Avez-vous constaté personnellement certaines choses à ce sujet ?
Il n’est pas difficile de constater que la santé de R.________ est
défaillante. Il a des difficultés à se déplacer et souffre de la
défaillance de plusieurs organes qui lui rende la vie difficile. Ainsi, ce
dernier a des troubles digestifs qui l’obligent à aller à la selle de
manière impromptue.
- Pouvez-vous dire si, dans l’ancienne fonction de direction à 60 %,
R.________ avait vraiment un rendement à 60 % et, dans
l’affirmative, si dans la durée, il aurait pu conserver un tel
rendement (avec les primes et bonus y afférents) ?
La charge de travail de 60 % a épuisé R.________. Il avait un canapé
dans son bureau pour se détendre. R.________ ne pouvait plus faire
face aux demandes croissantes résultant de la fusion des deux
sociétés. La prise en charge d’une nouvelle tâche a entraîné une
adaptation de la rémunération.
- Estimez-vous que les contraintes sont moindres dans la nouvelle
fonction d’[poste de direction intermédiaire] (par rapport l’ancienne
fonction de direction [...]) ?
La tâche d’[poste de direction intermédiaire] n’implique pas de
tâches de direction d’équipe, d’effort administratif ou de
représentation. L’employé est moins exposé à la pression et au
stress et peut mieux gérer son temps. Il est moins contrôlé de
l’extérieur et peut planifier les périodes de repos nécessaires.
- Pouvez-vous dire si, à supposer que vous n’ayez pas racheté
Y.________ et que vous n’ayez donc pas eu une 2ème personne
disponible pour une fonction de direction, ce changement de
fonction et de salaire pour Y.________ aurait de toute façon dû avoir
lieu ?
L’évolution du marché, en particulier dans le E.________ SA, signifie
que les exigences à l’égard de cette position ne cessent
d’augmenter. Une telle tâche ne peut être accomplie avec une
charge de travail de 60 % et une santé limitée.
- Estimez-vous que R.________ compte tenu de son handicap fait le
maximum de ce qu’il peut dans sa nouvelle fonction (du point de
vue du rendement) ?
Oui. »
S.________ a joint à ses réponses le questionnaire « rapport
pour l’employeur » de l’office AI et les décomptes de salaires de l’assuré
couvrant la période du mois de janvier 2015 au mois d’avril 2018.
Dans un rapport du 19 mars 2019, le Dr C.________ a posé le
diagnostic de trouble de l’adaptation avec une réaction dépressive
prolongée.

- 16 -
Le 20 mars 2019, le Dr F.________ a relevé que l’assuré était
plus gêné dans ses activités quotidiennes voire dans ses activités
sportives par l’épuisement et la fatigue chronique. Il a estimé que l’assuré
était dans un état de rééducation stable, précisant que le soutien
psychothérapeutique lui faisait du bien et le rassurait vis-à-vis de ses
projets professionnels futurs.
A.________ SA a soumis le rapport du C.________ du
19 mars 2019 au Dr Ex.P.________ qui a indiqué ce qui suit le 6 mai 2019 :
« (…) le Dr C.________ pose formellement un’ diagnostic de trouble
de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée. Cette entité
clinique valide un tableau dépressif de peu de sévérité qui n’atteint
pas le seuil diagnostique d’un épisode dépressif stricto sensu. Elle
est par ailleurs limitée à deux ans.
Si ce tableau clinique de trouble de l’adaptation persistait au-delà
des deux ans, le diagnostic devrait évoluer vers un trouble
dysthymique tel qu’il est défini dans la C1M-10 et le D5M-1V-TR.
Dans la mesure où le confrère C.________ ne valide pas le diagnostic
d’un épisode dépressif d’intensité moyenne à sévère pour lequel on
lui a adressé l’intéressé et qu’il retient un simple diagnostic de
trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée, on doit
raisonnablement admettre que le tableau clinique n’est pas différent
de ce que j’avais constaté au mois de juin 2015. Je n’ai par
conséquent pas de motif à modifier mes conclusions. »
Le 5 juin 2019, l’assuré a informé A.________ SA que son
contrat avec J.________ SA se terminait le 31 juillet 2019 et qu’à partir du
mois de septembre 2019, il travaillerait auprès de H.________ à un taux de
40 % pour un revenu annuel de 61'800 fr. par an selon le contrat de travail
du 30 avril 2019. L’assuré a par ailleurs indiqué qu’il cherchait activement
une activité complémentaire de 20 %. Le même jour, il a adressé un
courrier dans le même sens à l’office AI.
Dans un rapport adressé à l’office AI le 3 juillet 2019, le
Dr X.________, spécialiste en médecine interne générale, a fait état d’une
capacité de travail de 40 % du 12 septembre 2018 au présent,
mentionnant une situation peu évolutive, voire instable, avec une
neurostimulation vésicale qui nécessite toujours des ajustements, une
thymie variable et la persistance de symptômes douloureux dans le cadre

- 17 -
d’un état somatique imprévisible. Il justifiait l’incapacité de travail retenue
par des contraintes non modifiables (sphincter, effets secondaires des
médicaments, douleurs et spasmes, limitation dans les déplacements).
Par rapport du 23 septembre 2019 adressé à l’office AI, le
Dr F.________ a estimé la capacité de travail à 50 % dans une activité
adaptée. Il a indiqué que les patients atteints de tétraplégie incomplète
sur le plan sensorimoteur ont nettement moins de ressources et de
réserves à disposition sur le plan somatique et qu’ils ont besoin de plus de
temps de récupération. Selon lui, cette fatigabilité plus rapide, associée à
un syndrome douloureux neuropathique au niveau des quatre membres,
entraînait des limitations fonctionnelles cognitives, notamment de
l’attention et de la concentration. Il a aussi relevé que son patient
présentait une démarche non physiologique, nécessitant une capacité de
concentration nettement accrue lors de la marche.
Le 25 février 2020, le Dr M.________ du SMR a indiqué, en se
basant notamment sur les avis du Dr F.________, qu’il ne trouvait pas
d’éléments médicaux justifiant le changement de poste au mois de mai
2016. En revanche, à partir du mois d’octobre 2016, une péjoration de
l’état de santé était étayée et justifiait dès lors de se rallier à
l’appréciation du Dr F.________ qui estimait la capacité de travail à 50 %
dans une activité adaptée.
Par projet d’acceptation de rente du 12 mars 2020, l’office Al a
reconnu à l’assuré une rente entière du 1er avril 2012 au 31 mars 2014,
une demi-rente du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014, un quart de rente
du 1er janvier 2015 au 30 avril 2016, une demi-rente du 1er mai au
30 septembre 2016 et trois quarts de rente dès le 1er octobre 2016.
Le 26 mars 2020, l’assuré a accepté le projet d’acceptation de
rente de l’office AI du 12 mars 2020 (cf. s’agissant de la confirmation du
projet de décision, voir la motivation séparée de l’office AI du 25 mai 2020
et les décisions de la Caisse des 28 août et 29 octobre 2020).

- 18 -
Au terme de son évaluation du cas du 2 avril 2020, le
Dr G.________ a retenu ce qu’il suit :
« Après lecture de toutes les pièces, je suis partiellement d’accord
avec l’avis du Dr M.________ du SMR.
Même s’il n’y a pas de preuve absolue d’une nette péjoration sur le
plan neurologique et que sur le plan psychiatrique, il n’est retenu
aucune atteinte suffisante pour juger qu’une incapacité de travail se
justifie, on se trouve quand même sur des séquelles graves.
Comme le mentionnait le Dr Ex.N.________ dans sa première
expertise, 60 % de capacité lui semblait un maximum. De plus, ce
genre de patient, en raison de l’atteinte neurologique, va vieillir
prématurément par rapport à une population d’âge comparable. A
cela s’ajoutent des douleurs neurogènes constantes, qui fatiguent
physiquement et psychiquement, surtout au long cours.
Dans un tel contexte, admettre une baisse de la capacité de 10 % en
plus, actuellement, est médicalement justifiable.
Néanmoins, je ne comprends pas la date d’octobre 2016 fixée par le
Dr M.________ car :
- Les Drs Ex.N.________ et Ex.P.________ en 2017 ne retiennent pas
d’aggravation manifeste dans leurs rapports du 03.04.2017 et du
03.03.2017.
- Ce n’est que dans les rapports médicaux du Dr F.________ du
14.12.2017 et du 19.12.2017, qu’une péjoration est véritablement
mentionnée et surtout dans les rapports médicaux du 14.02.2018 et
18.06.2018.
En conclusion, je ne peux suivre que partiellement l’avis du
Dr M.________. Dans ce contexte, je retiendrai plutôt la date de la
péjoration à partir de début 2018 et une incapacité de travail de
50 % à partir de cette date. »
Le 11 juin 2020, le Dr Ex.N.________ a apprécié le cas en ces
termes :
« Lors de notre expertise du 05.06.2015, basée sur un examen
neurologique effectué le 01.06.2015, et sur les pièces médicales,
nous avions retenu une capacité de travail à 60 %, et ceci sur la
base du tableau subjectif et objectif. Je me réfère au paragraphe 2 e)
qui rapporte en détail l’ensemble des plaintes déplorées par l’assure
à la date de l’examen. En résumé, l’assure présentait d’importantes
douleurs aux membres inférieurs, à prédominance droite, qualifiées
"d’épouvantables", cotées 8/10. Il avait également des douleurs sur
le versant ulnaire des deux avant-bras, une sensation de brûlure
intéressant les organes génitaux, des douleurs lombaires et
cervicales, des douleurs sus-pubiennes. A cela s’ajoutaient d’autres
symptômes et en particulier un épuisement. Il s’agit donc d’un
tableau subjectif très sévère dont nous avons tenu compte pour
évaluer la capacité de travail. Les divers rapports à disposition du
Docteur F.________, susmentionnés, ne permettent pas de mettre en

- 19 -
évidence une péjoration de la symptomatologie décrite dans mon
expertise. Même s’il existe des complications neuro-orthopédiques
objectives, et rapportées par le Docteur F.________, leur répercussion
au plan subjectif est dès lors incertaine. A la lecture des différents
documents, à savoir l’expertise du 05.05.2015, et les rapports de
consultation du Docteur F.________, nous n’avons de loin pas la
certitude que les plaintes douloureuses, ainsi que la fatigue, se sont
réellement aggravées, symptômes qui étaient déjà cotées
pratiquement au maximum de l’échelle subjective en juin 2015. De
plus, les investigations radiologiques effectuées à la demande du
Docteur F.________, rapportées dans son rapport du 12.09.2018,
n’ont pas permis de mettre en évidence de manière objective des
complications orthopédiques suspectées.
Le Docteur F.________ rapporte par ailleurs une amélioration des
douleurs avec le Voltarène en août 2018. Certes la situation est
décrite comme aggravée dans le rapport du 14.11.2017, mais de
façon transitoire puisque l’anamnèse intermédiaire évoquée dans le
rapport du 19.12.2017 rapporte une amélioration.
En mars 2019, le point de vue paraplégiolique est considéré comme
stable, sans complication ni grand problème. L’assure semble
surtout épuisé et l’assure semble très occupé par la planification de
son futur professionnel. Il a encore des activités sportives.
Au total, même si la remarque du Docteur M.________ est plausible, à
savoir une péjoration de la fatigue en lien avec une augmentation de
la posologie de Lyrica de 175 à 300 mg dès octobre 2016, les
documents à disposition peinent à convaincre quant à la présence
d’une réelle péjoration du tableau clinique, et dès lors de la capacité
de travail.
Si malgré cela, l’assureur estimait que la capacité de travail
résiduelle de cet assuré ne dépassait pas 50 %, la date de
l’aggravation exacte ne pourrait être qu’arbitraire. »
Par décision sur opposition du 21 août 2020, A.________ SA a
rejeté l’opposition formée par l’assuré. Elle a retenu en substance que les
différents rapports médicaux n’étaient pas de nature à remettre en cause
l’expertise médicale du Dr Ex.N.________ et l’évaluation de la capacité de
travail qui en résultait quelle que soit la période concernée, étant précisé
que les conclusions de l’expert Ex.P.________ n’étaient pas contestées. En
conséquence, le degré d’invalidité de 40 % devait être confirmé du fait
qu’il correspondait à l’incapacité de travail dès lors que l’assuré conservait
une capacité de travail optimale dans son activité habituelle et que les
documents médicaux ne mettaient pas en évidence une aggravation de
l’état de santé. Quant au montant de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité, elle a retenu que le taux de 60 % retenu correspondait à ce qui
résultait de la table 21 (Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la
LAA, Indemnité pour atteinte à l’intégrité en cas de lésion médullaire) qui

- 20 -
englobait les atteintes dans leur globalité, y compris les problématiques
neuropsychologique et sexuelle.
B. Par acte du 14 septembre 2020, R.________, sous la plume de
son conseil, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à la réforme de la décision sur
opposition attaquée dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité basée
sur un degré d’invalidité de 70 % au minimum et d’une indemnité pour
atteinte à l'intégrité (IPAI) fondée sur un taux de 80 % au minimum, le tout
avec intérêt à 5% l'an dès l'échéance de chaque prestation arriérée et
sous réserve de modification en cours d’instance. En substance, il met en
doute le bien-fondé des bases du calcul du degré d’invalidité. II fait valoir
que le revenu sans invalidité serait largement supérieur à 210'000 fr. sur
la base de la moyenne des salaires perçus de 2012 à 2015. De l’avis du
recourant, les conséquences économiques de son état de santé s’étaient
péjorées, ce dernier allant en s’aggravant. Il se prévaut d’une baisse de sa
capacité de travail à 50 %. Il soutient que, compte tenu des efforts
déployés depuis l’accident pour se maintenir dans une activité
professionnelle malgré le cumul des handicaps, il fallait admettre que le
gain réalisé auprès de H.________ par 61'800 fr. constitue la meilleure
utilisation possible de sa capacité de gain résiduelle. Il déduit de la
comparaison des montants précités un degré d’invalidité de 71 % environ.
En ce qui concerne le taux d’indemnité pour atteinte à l'intégrité retenu
par A.________ SA (60 %), le recourant reproche à l’intimé de ne pas avoir
apprécié correctement le nombre et la gravité des atteintes ; il soutient
qu’un taux de 80 % au minimum aurait dû être retenu.
Dans sa réponse du 30 octobre 2020, A.________ SA a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, se référant à
cette dernière.
Répliquant le 7 décembre 2020, le recourant a confirmé ses
conclusions et motifs. Il allègue que les expertises au dossier ne seraient
que des avis médicaux et ne revêtiraient pas la qualité d’expertise. Il
requiert l’audition d’un témoin pour préciser les handicaps rencontrés

- 21 -
dans son ancienne activité pour E.________ SA. Il requiert en outre que ses
médecins soient interrogés en ce qui concerne le taux d’indemnité pour
atteinte à l'intégrité et subsidiairement qu’une expertise judiciaire soit
mise en œuvre.
En duplique du 8 janvier 2020, A.________ SA a maintenu que le
recourant n’avait pas vu son état de santé s’aggraver. En substance, elle
rappelle qu’elle n’est pas liée par l’appréciation des organes de
l’assurance-invalidité. Elle ajoute que l’audition du témoin requise en
réplique n’est pas nécessaire compte tenu du fait que l’ancien employeur
avait été interrogé par l’office AI. Pour le reste, A.________ SA a confirmé sa
conclusion tendant au rejet du recours.
Le 25 janvier 2021, le recourant a maintenu ses motifs et
conclusions.
Le 2 février 2021, la juge instructrice a requis la production du
dossier de l’office AI.
Le 8 février 2021, l’intimée a précisé qu’elle avait mandaté les
Drs Ex.N.________ et Ex.P.________ en qualité d’experts externes,
maintenant pour le reste sa conclusion tendant au rejet du recours.
Le 9 février 2021, l’office AI a produit son dossier.
Le 25 mars 2021, le recourant a maintenu que les
Drs Ex.N.________ et Ex.P.________ ne revêtiraient pas la qualité d’expert
dès lors que les règles légales n’auraient pas été suivies par l’intimée. Il a
requis l’audition d’un second témoin.
Par ordonnance du 22 juillet 2021, la juge instructrice a requis
la production du contrat de travail et/ou cahier des charges relatif à
l’emploi auprès de J.________ SA, des certificats de salaire annuel (fiscal)
pour les années 2018 à 2020 pour les emplois auprès de J.________ SA et
H.________, ainsi que toute pièce attestant du bonus qui aurait été versé

- 22 -
pour l’exercice 2011, à défaut de toute pièce explicitant l’absence de
versement de bonus.
Le 12 août 2021, le recourant a renvoyé la Cour au dossier
d’A.________ SA en ce qui concernait le bonus 2011 et produit les pièces
suivantes en réponse à l’ordonnance du 22 juillet 2021 :
- Contrats de travail pour J.________ SA des 6 août 2019 et
1er février 2019 ;
- Résiliation du contrat de travail J.________ SA au
31 janvier 2019 ;
- Certificat de salaire 2018 de J.________ SA (7 août 2018 au 31
décembre 2018) ;
- Certificat de salaire 2019 de J.________ SA (1er janvier au
31 juillet 2019 ;
- Certificat de salaire 2019 de H.________ du 1er septembre au
31 décembre 2019 ;
- Certificat de salaire 2020 de H.________ du 1er janvier au
31 décembre 2020.
Par ordonnances des 21 septembre et 13 octobre 2021, la juge
instructrice a requis la production des extraits du compte individuel AVS
du recourant auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS et de SVA Zürich.
Les 6 et 25 octobre 2021, ces caisses de compensation ont
produit les extraits requis.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition

- 23 -
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le degré d’invalidité présenté par le
recourant au terme de la stabilisation de son état de santé le 1er juin 2015
et sur l’indemnité pour atteinte à l’intégrité des suites de l’accident du
6 avril 2011.
3. Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
ne sont pas applicables au cas d’espèce pour un accident survenu le
6 avril 2011. Selon le ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette
modification (RO 2016 4388), les prestations d’assurance allouées pour les
accidents qui sont survenus avant l’entrée en vigueur de la modification
du 25 septembre 2015 sont en effet régies par l’ancien droit.
4. a) Pour statuer sur le droit aux prestations du recourant des
suites de l’accident du 6 avril 2011, l’intimée s’est fondée sur les rapports
d’expertise des Drs Ex.N.________ et Ex.P.________ des 5 et 10 juin 2015,
ainsi que sur leur complément des 3 mars 2017, 3 avril 2017 et
11 juin 2020. Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant remet en
cause l’impartialité des Drs Ex.N.________ et Ex.P.________ qui ne seraient
pas des experts indépendants, mais des « médecins d’assurance ».
b) L’art. 44 LPGA prévoit que si l'assureur doit recourir aux
services d'un expert indépendant pour élucider les faits, il donne
connaissance du nom de celui-ci aux parties, lesquelles peuvent récuser
l'expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions.

- 24 -
La communication du nom de l'expert doit permettre à l'assuré de
reconnaître s'il s'agit d'une personne à l'encontre de laquelle il pourrait
disposer d'un motif de récusation. Lorsque l'intéressé soulève des
objections quant à la personne de l'expert, l’assureur doit se prononcer à
leur sujet avant le commencement de l'expertise (ATF 146 V 9 consid.
4.2.1 et les références citées). Si un motif de récusation n’est découvert
qu’au moment de la réalisation de l’expertise ou après celle-ci, le motif de
récusation doit être invoqué dès que possible – soit, en principe, dès que
le plaideur a connaissance du motif, faute de quoi il est réputé avoir
tacitement renoncé à s’en prévaloir. Il est en effet contraire au principe de
la bonne foi d’attendre l’issue d’une procédure pour ensuite, à l’occasion
d’un recours, tirer argument du motif de récusation qui était connu
auparavant (Jacques Olivier Piguet, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Bâle 2018, n. 47 ad art. 44 LPGA). Une violation des règles relatives à la
récusation peut néanmoins être constatée d’office, notamment dans le
contexte de l’appréciation de la valeur probante d’un rapport d’expertise.
Mais sauf cas grave, le juge ne devrait pas être tenu de compléter
l’instruction pour vérifier le bien-fondé d’un tel grief lorsqu’il est soulevé
tardivement (Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless, op. cit., n. 33 ad art.
56 LPGA).
c) En l’occurrence, il apparaît que l’intimée a bel et bien
mandaté les Drs Ex.N.________ et Ex.P.________ en qualité d’experts, faisant
suite à une demande de son médecin-conseil, le Dr G.________ (avis du
8 septembre 2014 ; notice d’entretien du 16 février 2015). Il ne ressort
pas du dossier que le recourant ait contesté l’indépendance des experts
une fois leur nomination connue ou après l’expertise, ce qui n’est
d’ailleurs pas allégué (cf. à cet égard, procès-verbal de l’inspecteur des
sinistres du 4 mars 2015 ; courriers électroniques des 10 et
13 mars 2015). L’intimé a transmis les rapports d’expertise au conseil du
recourant par courrier du 8 juillet 2015. Ce dernier s’est déterminé à une
première reprise le 17 août 2015 sans remettre en cause l’indépendance
des Drs Ex.N.________ et Ex.P.________ et sans contester qu’ils aient été
mandatés en qualité d’experts. Bien au contraire, le terme d’expert est

- 25 -
utilisé à réitérées reprises et le travail des Drs Ex.N.________ et
Ex.P.________ est même salué. En outre, le recourant ne précise pas en
procédure de motif particulier qui serait apparu au moment de la
réalisation de l’expertise ou après celle-ci, voire après l’une des
sollicitations ultérieures des experts. Au final, le moyen, allégué
tardivement et sans motivation substantielle au stade du recours, doit être
rejeté, les griefs se confondant pour le surplus avec les critiques à l’égard
du degré d’invalidité, soit une question de fond.
5. a) En l’occurrence, les parties admettent que le droit à la rente
est ouvert dès le 1er juin 2015, soit moins de 5 ans après l’accident
survenu le 6 avril 2011. Le recourant reproche à l’intimée d’avoir violé le
droit fédéral, en tant qu’elle a fixé le degré d’invalidité à 40 % dès cette
date.
b) aa) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
bb) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de

- 26 -
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
c) aa) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le
cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
bb) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,

- 27 -
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d) aa) En l’espèce, il n’est pas contesté sur le plan médical
que le recourant présente un syndrome myélopathique cervical
séquellaire, une atteinte spinothalamique, expliquant les douleurs
neuropathiques, une atteinte cortico-spinale aux membres inférieurs, avec
paraspasticité à prédominance droite et paraparésie distale M3-M4, ainsi
que des troubles sphinctériens et sexuels (rapport du Dr Ex.N.________ du
5 juin 2015 ; rapports du Dr F.________ des 19 décembre 2017, 18 juin,
20 août et 12 septembre 2018 ainsi que du 20 mars 2019 ; rapport du
Dr L.________ du 16 octobre 2016 ; avis du SMR du Dr Z.________ du
21 juillet 2015). Les limitations fonctionnelles retenues par le
Dr Ex.N.________ dans son rapport du 5 juin 2015, soit des difficultés dans
les déplacements, des troubles de l’attention liés aux douleurs neurogènes
et au traitement y relatif, une fatigabilité, la nécessité de pouvoir accéder
rapidement de manière impérative et imprévisible aux WC, ne sont pas
remises en cause par le recourant.
bb) Le recourant soutient que son état de santé se serait
péjoré au mois de mai 2016 en s’appuyant sur la décision de l’office AI du
28 août 2020 et sur les rapports du Dr F.________ (14 novembre et
19 décembre 2017 ; 18 juin, 20 août et 12 septembre 2018 ; 20 mars et
23 septembre 2019) du Dr M.________ du SMR (25 février 2020) et du
Dr G.________ (2 avril 2020). Il en déduit une capacité de travail réduite à
50 % (rapport du Dr F.________ du 23 septembre 2019).
En présence de rapports médicaux contradictoires, le
Dr Ex.N.________ a expliqué de manière convaincante que la capacité de
travail n’a pas évolué depuis son premier rapport (cf. compléments
d’expertise des 3 avril 2017 et 11 juin 2020).
L’avis du Dr G.________ du 2 avril 2020 peut être relativisé vu la
prudence dont fait preuve ce médecin (absence de « preuve absolue d’une

- 28 -
nette péjoration sur le plan neurologique »). Quant à celui du Dr M.________
(avis SMR du 25 février 2020), il apparaît fondé sur une évaluation médico-
théorique, mais n’emporte pas la conviction lorsqu’on le confronte aux
rapports du Dr F.________ qui n’attestent pas d’une réelle péjoration du
tableau clinique dans le cadre d’une situation neuro-motrice stable avec
une antalgie efficace (rapport du Dr F.________ du 20 août 2018), sans
complications orthopédiques objectivables (rapport du
12 septembre 2018) et d’un status inchangé sur le plan neurologique.
L’estimation du Dr F.________ (50 % ; cf. rapport du 23 septembre 2019) ne
peut ainsi pas être retenue dès lors qu’elle n’est que plausible et
n’apparaît pas confirmée par les éléments médicaux du dossier (rapport
du Dr Ex.N.________ du 11 juin 2020) et les déclarations du recourant. Celle
du Dr X.________, qui retient une capacité de travail de 40 % (cf. rapport
adressé à l’office AI le 3 juillet 2019), n’emporte pas la conviction et se
heurte à celle des spécialistes consultés par le recourant (rapports du
Dr F.________ du 23 septembre 2019 et du Dr L.________ du
16 octobre 2016).
Dans les faits, l’appréciation de la capacité de travail retenue
par le Dr Ex.N.________ est au demeurant confirmée par les choix
professionnels du recourant qui recherche un travail à un taux de 60 %, de
telle sorte que les critiques à l’égard de cet expert tombent à faux. Le
recourant parvient en effet à surmonter les difficultés liées à son état de
santé. La situation factuelle est d’ailleurs bien décrite par le Dr L.________
qui relatait dans son rapport du 16 octobre 2016 que son patient, cadre
dans un service immobilier à 60 %, devrait pouvoir maintenir son taux
d’activité dans le futur, malgré l’équilibre précaire qui se dessinait. Il
convient de souligner que la position du recourant par rapport à sa
capacité de travail est constante comme cela ressort notamment de la
note d’entretien de l’office AI du 11 novembre 2014 dans laquelle on
apprend que l’intéressé avait demandé à ses médecins d’augmenter son
taux d’activité à 60 %, ceux-ci l’estimant d’ailleurs à « 50-60 % », ce qui
reste compatible avec l’estimation du Dr Ex.N.________. Par la suite,
l’intéressé a précisé qu’il cherchait activement une activité
complémentaire de 20 % au moment d’informer A.________ SA et l’office AI

- 29 -
de sa prise de fonction pour H.________ au taux de 40 % (cf. courriers du
5 juin 2019). Il convient donc de considérer que la capacité de travail du
recourant dans son activité habituelle, soit un poste de direction dans
l’immobilier, est de 60 %.
cc) Concernant le trouble dysthymique, le recourant ne
conteste pas les conclusions de l’expertise du 10 juin 2015 du
Dr Ex.P.________, ni ses compléments des 3 mars 2017 et 6 mai 2019,
confirmant l’absence d’atteinte incapacitante sur ce plan.
dd) Au vu de ce qui précède, le recourant ne saurait être suivi
lorsqu’il indique que les répercussions des atteintes à la santé se seraient
aggravées au mois d’octobre 2016. L’activité habituelle demeure ainsi
exigible, dès le 1er juin 2015, à un taux d’activité de 60 %, ceci sans
préjudice du caractère adapté ou non des activités exercées par le
recourant.
6. a) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
b) aa) La comparaison des revenus s’effectue, en règle
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces
deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ;
TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces
revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (TF
8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1).

- 30 -
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre
2010 consid. 4.2).
bb) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
Selon l’art. 15 al. 1 LAA, les indemnités journalières et les
rentes sont calculées d’après le gain assuré. Les bases de calcul dans le
temps du gain assuré sont différentes pour l’indemnité journalière et pour
la rente (art. 15 al. 2 LAA). Est réputé gain assuré pour le calcul de la rente
le salaire que l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé l’accident
(art. 15 al. 2, deuxième phrase, LAA), y compris les éléments de salaire
non encore perçus et auxquels il a droit (art. 22 al. 4, première phrase,
OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202]).
Faisant usage de la délégation de compétence de l’art. 15 al. 3
LAA, le Conseil fédéral a prévu des prescriptions sur la prise en compte du
gain assuré dans des cas spéciaux à l’art. 24 OLAA, qui liste ces cas de
manière exhaustive (TFA U 308/04 du 16 janvier 2006 consid. 3.1). Cette
disposition a pour but d’atténuer la rigueur de la règle du dernier salaire
reçu avant l’accident lorsque cette règle pourrait conduire à des résultats
inéquitables ou insatisfaisants (cf. Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-
Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit,
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle
2016, n. 313 p. 999 et les références citées, n. 186 ss pp. 963-965).

- 31 -
L’art. 24 al. 2 OLAA prévoit que lorsque le droit à la rente naît
plus de cinq ans après l’accident ou l’apparition de la maladie
professionnelle, le salaire déterminant est celui que l’assuré aurait reçu,
pendant l’année qui précède l’ouverture du droit à la rente, s’il n’avait pas
été victime de l’accident ou de la maladie professionnelle, à condition
toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu’il touchait juste avant
la survenance de l’accident ou l’apparition de la maladie professionnelle.
On ne tiendra par ailleurs compte d’une hypothétique
évolution salariale en raison d’un développement des capacités
professionnelles individuelles (complément de formation, par exemple) ou
de circonstances telles qu’une éventuelle promotion ou d’un changement
d’emploi que si des indices concrets rendent une telle évolution de la
carrière professionnelle vraisemblable de manière prépondérante. De
simples déclarations d’intention de la personne assurée ne suffisent pas
(TF 8C_290/2013 du 11 mars 2014 consid. 6 ; TF 9C_486/2011 du
12 octobre 2011 consid. 4.1 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-
Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n. 18 ad art. 16 LPGA).
cc) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2). La détermination du revenu d’invalide suppose – à
la différence de ce qui vaut dans le cadre de la fixation du revenu d’une
personne sans invalidité – la prise en considération de l’obligation de
diminuer le dommage (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2). Cette exigence

- 32 -
signifie notamment que l’assuré doit entreprendre de son propre chef tout
ce qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux
possible les conséquences de son invalidité (TF 9C_393/2008 du 27 janvier
2009 consid. 3.3).
dd) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le handicap,
les années de service, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à
une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
d) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens
de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17
LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V
108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Dans le domaine de l’assurance-accidents,
une modification de l’état de fait est en principe sensible ou notable, au
sens de l’art. 17 LPGA, lorsque la différence du taux d'invalidité par
rapport à la situation antérieure s'élève au moins à 5 % (ATF 140 V 85

- 33 -
consid. 4.3 et 133 V 545 consid. 6.2 ; Margit Moser-Szeless, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless (édit.), Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 25 ad
art. 17 LPGA).
e) Si l’assuré a droit à une rente de l’assurance-invalidité ou à
une rente de l’assurance-vieillesse et survivants, une rente
complémentaire lui est allouée, qui correspond à la différence entre 90 %
du gain assuré et la rente de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-
vieillesse et survivants mais au plus au montant prévu pour l’invalidité
totale ou partielle (art. 20 al. 2 LAA).
f) Il convient enfin de rappeler que l’évaluation de l’invalidité
par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante
absolue pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549 consid.
6.2 et 6.4 ; 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2)
7. Pour l’intimée, le recourant a toujours conservé une capacité
de travail dans son activité habituelle, de sorte que le taux d’invalidité
serait identique au taux de l’incapacité de travail. Elle calcule le montant
de la rente sur la base du gain assuré maximum de 126'000 fr. à l’époque
de l’accident (cf. art. 22 al. 1 aOLAA, RO 2007 3667) et de la capacité de
travail résiduelle de 60 % admise par l’expert Ex.N.________ (cf. décision du
6 octobre 2015 et décision sur opposition du 21 août 2020). Ce faisant,
l’intimée applique implicitement la méthode de la comparaison en pour-
cent dès lors que le recourant était selon elle totalement apte à exercer la
même activité que précédemment (cf. réponse du 30 octobre 2020, p. 90,
ch. 4.4). L’application de cette méthode n’est toutefois pas automatique
(cf. Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et
de l’assurance-invalidité [AI], 2011, p. 413, n. 33 et les références citées).
L’aptitude à travailler dans son activité habituelle ne préjuge ni des
revenus réalisés lorsque ceux-ci peuvent être établis sur la base des
pièces du dossier comme en l’espèce ni de l’évolution particulière de la
situation professionnelle du recourant (adaptation du poste de travail suivi

- 34 -
d’une période d’instabilité professionnelle) (Valterio, ibid.), de sorte qu’il
convient de procéder au calcul des revenus avec et sans invalidité.
8. a) Le recourant soutient que le revenu sans invalidité doit être
calculé sur une base d’au moins 210'000 fr. Il se fonde sur le décompte de
surindemnisation établi par l’intimée le 21 octobre 2016 et soutient que
les gains présumés perdus pour les années 2012 à 2015 s’élèveraient à
227'113 fr. 95 (2012), 192'566 fr. 70 (2013), 200'319 fr. 30 (2013) et
223'664 fr. 70 (2014), le tout après annualisation. Il observe aussi que le
revenu sans invalidité retenu par l’office AI se montait à 192'596 fr. 97
(pour 2019, cf. projet de décision du 12 mars 2020), tout en rappelant que
ce montant n’était, selon lui, « pas tout à fait correct ». Ce faisant, le
recourant se prévaut de perspectives d’augmentation dont il conviendrait
de tenir compte pour fixer le revenu sans invalidité.
b) S’agissant du revenu sans invalidité, aucune situation
spéciale, visée à l’art. 24 OLAA, et singulièrement à l’alinéa 2 de cette
disposition, n’est réalisée en l’espèce. Le principe voulu par le législateur
(revenu de l’année précédant l’accident, sous réserve de cas spéciaux) ne
souffre pas d’exception (TFA U 308/04 du 16 janvier 2006 consid. 3.1) et
contrairement à ce qui prévaut en matière d’assurance-invalidité, il ne
saurait être tenu compte d’un revenu moyen calculé sur plusieurs
exercices lorsque comme en l’occurrence, les revenus sont variables. Au
demeurant, les gains présumés perdus pour les années 2012 à 2015
apparaissent de pure conjecture dans la mesure où ils ne sont pas attestés
par une perspective réelle d’augmentation attestée par des pièces au
dossier.
En conséquence, il convient de retenir, au titre de revenu sans
invalidité, le salaire réalisé dans l’année précédant l’accident (art. 15 al. 2,
deuxième phrase, LAA) auquel on ajoute le bonus versé en 2011 pour
l’exercice 2010, soit un élément de salaire non encore perçu auquel il
avait droit au moment de l’accident selon le contrat de travail stipulé avec
E.________ SA (art. 22 al. 4 OLAA ; cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., p.
956, n. 182 et la référence citée).

- 35 -
Dans ce cadre, il ressort du rapport employeur adressé par
E.________ SA à l’office AI le 21 octobre 2011 que le recourant a vu son
salaire mensuel augmenter à 11'085 fr. dès le mois d’avril 2010 avec pour
corollaire que le revenu annuel sans invalidité, avant bonus, est de
133'020 fr. (11'085 fr. × 12 mois). Il est constant que le recourant ne
perçoit pas de treizième salaire, mais un bonus qui serait de 30 % selon le
questionnaire susmentionné (ch. 2.10). Or, les bonus versés
antérieurement à l’accident sont tous supérieurs à ce pourcentage selon
les annexes au rapport employeur. On s’en tiendra donc au seul critère de
l’art. 22 al. 4 OLAA en ajoutant au salaire annuel brut de 133'020 fr. le
bonus de l’exercice 2010, soit 58'300 francs. Le revenu sans invalidité doit
donc être arrêté à 191'320 fr. (133'020 fr. + 58'300 fr.).
9. En ce qui concerne le revenu avec invalidité, il convient de
relever qu’entre le 1er juin 2015 et la décision attaquée deux modifications
sont intervenues. La première concerne non pas le taux d’activité exigible
sur le plan médical, mais le caractère adapté du poste de travail, à savoir
l’abandon d’une profession, soit le poste de directeur […] chez E.________
SA, ceci pour des raisons indépendantes de la conjoncture économique
(Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 292 p. 993 et la référence citée, n. 182
p. 956 et la référence citée à la RAMA 1992 n. U 143, p. 79, à propos d’une
révision à partir du moment où un sportif d’élite aurait mis fin à sa carrière
professionnelle). La seconde modification a trait aux circonstances
économiques, à savoir la perte de stabilité de l’emploi qui a suivi le départ
de chez E.________ SA. Dans ces circonstances se pose la question de
l’applicabilité de l’art. 17 LPGA.
a) aa) Depuis le 1er juin 2015, date à laquelle s’ouvre le droit à
une rente d’invalidité de l’assurance-accidents jusqu’au 30 avril 2016, le
recourant a conservé son activité de directeur […] qu’il occupait avant
l’accident auprès du même employeur (rapport employeur adressé par
E.________ SA à l’office AI le 21 octobre 2011 ; courrier du 24 mai 2016 du
recourant à l’intimée) à un taux d’activité de 60 %. Le revenu avec
invalidité est donc celui réalisé pour cet employeur. A cet égard, il

- 36 -
convient de se fonder sur les revenus attestés par S.________ dans les
annexes de son courrier du 4 mars 2019 à l’office AI. Dès 2015, le
recourant ne bénéficie apparemment plus d’un bonus dès lors que le taux
d’activité de 60 % ne permettait selon lui plus d’en percevoir un (cf.
opposition du 4 novembre 2015, p. 2). Il résulte toutefois de la ligne 186
du décompte de salaire annuel 2015 (annexé au courrier du 4 mars 2019
de S.________ à l’office AI) qu’il est toujours fait mention d’un bonus. Il se
déduit toutefois des salaires bruts des mois de novembre 2015, avril 2016,
novembre 2016 et novembre 2017 qu’un treizième salaire a de fait
succédé au bonus. Entre les mois de juin 2015 et d’avril 2016, il ressort
des décomptes des salaires annuels nets que le recourant a perçu un
salaire mensuel net calculé sur la base du revenu brut soumis à AVS de
11'143 francs, période durant laquelle l’intimée a continué à verser les
indemnités journalières de l’assurance-accidents. Le courrier du 16
septembre 2016 de E.________ SA à l’OAI révèle qu’un paiement rétroactif
tenant compte des versements ultérieurs de la rente a été convenu entre
employeur et employé. Il est par ailleurs vraisemblable, au vu des
différents courriers de l’employeur, que le maintien du salaire contractuel
à 100 % jusqu’en avril 2016 revête également une composante sociale, à
tout le moins partiellement, élément que les autorités de l’assurance-
accidents ne prennent pas en considération (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
Au vu de ces différents paramètres, le revenu avec invalidité pour la
période courant entre le 1er juin 2015 et le 30 avril 2016 sera calculé sur la
base du revenu mensuel soumis à AVS de 11'143 fr., ramené à 60 %, taux
d’activité convenu avec l’employeur, soit 6'685 fr. 80. Compte tenu du
treizième salaire résultant des annexes au courrier du 4 mars 2019 de
S.________ à l’office AI, le revenu avec invalidité se monte ainsi à
86'915 fr. 40 pour cette première période de calcul. Il en résulte un
préjudice économique de 104'404 fr. 60 (191'320 fr. - 86'915 fr. 40). Le
degré d’invalidité s’élève ainsi à 55 % (104'404 fr. 60 ÷ 191'320 fr. =
54,57 %) compte tenu de l’arrondi à l’entier (ATF 130 V 121 consid. 3.2).
bb) Par conséquent, le recourant a droit à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents de 55 % du 1er juin 2015 et le
30 avril 2016.

- 37 -
b) aa) Sur le long terme, la poursuite de l’activité habituelle
de directeur […] pour E.________ SA s’est révélée incompatible avec
l’atteinte à la santé. Par contrat de travail du 11 mai 2016, E.________ SA et
le recourant ont convenu d’un nouveau contrat de durée indéterminée
prévoyant un revenu mensuel de 6'750 fr. sur treize mois (plus
défraiement forfaitaire mensuel de 730 fr. pour le véhicule et de 200 fr. au
titre de collaborateur du service externe) au taux d’activité de 60 % pour
un poste de « [poste de direction intermédiaire] ». Cette modification des
circonstances déterminantes pour le calcul du degré d’invalidité résulte de
l’impossibilité, sur le plan de la santé, de continuer l’activité de direction.
L’activité doit être considérée comme adaptée à l’état de santé du
recourant. L’adaptation du poste de travail de l’intéressé était déjà
envisagée au mois de novembre 2014, période à laquelle l’assuré
travaillait au-dessus de ses forces (cf. note d’entretien de l’office AI du
11 novembre 2014). Dans le courrier adressé à l’office AI le
16 septembre 2016, E.________ SA écrit en effet qu’en « raison de sa
maladie et partant, de sa capacité de travail de 60 %, il est difficile pour
R.________ de continuer à exercer une fonction de direction ». Le courrier
électronique du 4 avril 2017 adressé par S.________ au recourant montre
également que les atteintes à la santé et le taux d’activité de 60 %
constituent les éléments déclencheurs de modification de la fonction et du
salaire. Enfin, S.________ a expliqué le 4 mars 2019 que la charge de travail
de 60 % en qualité de directeur avait épuisé le recourant et que la
nouvelle fonction n’impliquait pas de tâches de direction d’équipe, d’effort
administratif ou de représentation. Elle était de plus moins exposée à la
pression et au stress, ce qui permettait une meilleure gestion du temps et
du repos nécessaire. Il est aussi relevé que, dans son rapport du
5 juin 2015, le Dr Ex.N.________ relevait que les réunions devraient être
limitées au maximum en raison des troubles sphinctériens et que les
douleurs se répercutaient sur la résistance et entraînaient une fatigabilité,
le tout majoré par le stress et les responsabilités liés au poste de directeur
(pp. 16-17 ch. 15 ; voir aussi pp. 13-14). Dès lors que le recourant n’était
plus en mesure d’assumer les fonctions de directeur […], le maintien dans
ce poste jusqu’au 1er mai 2016, alors qu’il se révélait inadapté, comportait

- 38 -
manifestement un fondement essentiellement économique, lié à la
couverture du salaire par les indemnités journalières et une évidente
composante sociale (adaptation du poste de travail).
bb) Dès lors que la décision sur opposition attaquée alloue au
recourant – pour la première fois et à titre rétroactif – une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents, il y a lieu d’échelonner ladite rente
dans le temps, en fonction de l’évolution des circonstances
correspondantes ayant une répercussion sur le droit à la rente (Moser-
Szeless, op. cit., n. 9 et 21 ad art. 17 LPGA ; cf. aussi consid. 6d ci-dessus).
La circonstance déterminante est en l’espèce la modification
des rapports de travail avec E.________ SA qui a pris effet au 1er mai 2016
selon le contrat de travail du 11 mai 2016. Un nouveau calcul s’impose à
cette date. Le nouveau revenu d’invalide se monte, conformément au
contrat de travail à 6'750 fr. par mois, soit un revenu annualisé de 87'750
fr., treizième salaire compris (13 × 6'750 fr.). Les défraiements forfaitaires
ne sont quant à eux pas soumis à l’AVS (annexes au rapport employeur du
4 mars 2019 cf. rubrique 102 « AHV Basis »). Il convient ensuite d’indexer
le revenu sans invalidité de 191'320 fr. (valeur 2011) pour les années
2011 à 2016 selon la table T1.10 (Indice des salaires nominaux 2011-
2020) éditée par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Compte tenu de
cette indexation (secteur 64 et 66 [Activités financières et assurances] ;
1,1 % en 2011, 0,7 % en 2012, 1,0 % en 2013, 1,3 % en 2014, 0,7 % en
2015 et 1,6 % en 2016), le revenu sans invalidité se monte à
203'889 fr. 56 en 2016. Il en résulte un préjudice économique de
116'139 fr. 56 (203'889 fr. 56 - 87'750 fr.). Le degré d’invalidité s’élève
ainsi à 57 % (116'139 fr. 56 ÷ 203'889 fr. 56 = 56,96 %) compte tenu de
l’arrondi à l’entier (ATF 130 V 121 consid. 3.2). La différence de 2 % ne
constitue toutefois pas une modification de l’état de fait sensible ou
notable selon l’art. 17 LPGA dans le cadre de l’assurance-accidents
(cf. consid. 6d ci-dessus) ; la rente n’est pas modifiée et demeure fixée à
55 %.

- 39 -
c) aa) Le recourant a ensuite été licencié de E.________ SA
pour le 30 avril 2018. A partir du 1er mai 2018, sa situation professionnelle
a perdu en stabilité. Après une période de chômage (cf. extraits du
compte individuel AVS produits les 6 et 25 octobre 2021), l’intéressé a
trouvé un nouvel emploi, dans sa branche d’activité pour J.________ SA, dès
le 7 août 2018, initialement au taux d’activité de 60 %, pour un salaire
annuel 64'000 fr., auquel s’ajoutait la remise annuelle de 240 actions
d’une valeur nominale de 100 fr. dont la réalisation est soumise à des
conditions telles qu’il n’apparaît pas possible dans le cas d’espèce de
retenir un montant de 24’000 fr. en sus à titre de revenu annuel. Le chiffre
4.3 du contrat de travail du 6 août 2018 prévoit en effet une période de
blocage de trois ans et une obligation de revente des actions en cas de
cession de la société, le tout assorti d’une peine conventionnelle de
10'000 francs. A partir de la deuxième année d'engagement, le recourant
pouvait certes décider de recevoir les 24'000 fr. en espèces ou en actions ;
il n’a toutefois jamais pu faire valoir ce droit d’option dans la mesure où
son taux d’activité a été réduit de manière unilatérale à 20 % et où il a
ensuite été licencié. Les certificats de salaires attestent d’un revenu
soumis à l’AVS de 24'001 fr. 90 du 7 août au 31 octobre 2018 et d’un
salaire de 11'000 fr. 40, auquel se rajoutaient une indemnité spéciale de
6'000 fr. pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2019.
Dès le 1er septembre 2019, le recourant a retrouvé un nouveau
travail à 40 % pour H.________. Il perçoit à ce titre un salaire de
61'800 fr. par an (ch. 10). Le contrat ne prévoit pas de gratification. Le
certificat de salaire pour la période du 1er septembre 2020 au
31 décembre 2020 n’en prévoit pas. Le certificat de salaire 2020 de
H.________ atteste cependant d’un versement de 5'150 fr. à ce titre, ce qui
correspond à 1/12e du salaire annuel.
bb) On a vu ci-dessus que la capacité de travail dans l’activité
habituelle est demeurée à 60 %, conformément à l’avis du
Dr Ex.N.________, corroboré par les propres déclarations de l’intéressé
(courriers du conseil du recourant du 5 juin 2019 à l’intimée et à l’office
AI). Le revenu du recourant a toutefois subi une diminution depuis son

- 40 -
départ de E.________ SA, qui peut s’expliquer par différents facteurs, tels
que notamment des responsabilités moindres, une absence de progression
salariale liée aux années d’expérience auprès d’un même employeur, des
offres d’emplois moins attractives sur le plan salarial ou l’évolution du
marché de l’immobilier. Il n’est ainsi pas possible de se fonder sur les
revenus effectifs du recourant pour calculer le degré d’invalidité compte
tenu du caractère variable et instable de ses revenus. Le revenu d’invalide
réalisé auprès de H.________ ne peut d’ailleurs être considéré comme
suffisamment représentatif dans la mesure où le recourant continue à
rechercher un emploi à 60 %. La formation et l’expérience professionnelle
du recourant, de même que les emplois occupés depuis l’accident,
démontrent cependant que la poursuite d’une activité dans son domaine
de compétence lui demeure accessible.
Il convient donc de calculer le revenu avec invalidité en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’OFS dans
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Pour une personne
exerçant une activité de direction dans le secteur de l’immobilier – ce qui
correspond au parcours et aux acquis professionnels du recourant – le
salaire de référence se monte à 10'244 fr. par mois, part au treizième
salaire incluse (ESS 2018 tableau TA1_skill_level, rubrique 68 activités
immobilières). Cela représente un revenu annuel de 122'928 francs.
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de
travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la
moyenne usuelle de 41,6 heures dans les entreprises du secteur de
l’immobilier en 2018 (OFS, Durée normale du travail dans les entreprises
selon la division économique 1990-2019), le salaire annuel doit être
adapté dans cette mesure, ce qui aboutit à un montant de 127'845 fr. 12
(122'928 fr. × 41,6 heures ÷ 40 heures) à un taux d’activité de 100 % et
76'707 fr. 07 au taux d’activité médicalement exigible de 60 %. Un
abattement de 5 % se justifie à double titre. Il s’agit d’une part de tenir
compte des empêchements et obstacles liés à la tétraplégie sensori-
motrice incomplète (déplacements, accessibilité, locaux respectant la
LHand [Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes
handicapées du 13 décembre 2002 ; RS 151.3]) dès lors que le

- 41 -
Dr Ex.N.________ retient des difficultés dans les déplacements et la
nécessité d’un accès rapide aux toilettes (rapport du 5 juin 2015). D’autre
part, le taux d’occupation de 60 % pour un poste à responsabilité limite les
possibilités d’emploi, les postes de cadres à des taux d’activité inférieurs à
80 % étant notoirement inusuels. Le revenu d’invalide se monte ainsi à
72’871 fr. 72 (76'707 fr. 07 - 5 %). Quant au revenu sans invalidité, indexé
pour les années 2011 à 2018, il se monte à 207'775 fr. 70 (OFS, T1.10
précité ; 1,1 % en 2011, 0,7 % en 2012, 1,0 % en 2013, 1,3 % en 2014,
0,7 % en 2015, 1,6 % en 2016, 0,4 % en 2017 et 1,5 % en 2018). Il en
résulte un préjudice économique de 134'903 fr. 98 (207'775 fr. 70 -
72’871 fr. 72). Le degré d’invalidité s’élève ainsi à 65 % (134'903 fr. 98 ÷
207'775 fr. 70 = 64,92 %) compte tenu de l’arrondi à l’entier
(ATF 130 V 121 consid. 3.2).
cc) La différence de 10 % constitue une modification de l’état
de fait sensible ou notable selon l’art. 17 LPGA dans le cadre de
l’assurance-accidents (cf. consid. 6d ci-dessus) ; la rente doit donc être
portée à 65 % à partir du 1er mai 2018.
dd) On précisera que cette solution est plus compatible avec
l’obligation de diminuer le dommage (cf. consid. 6c/cc et ATF 138 I 205
consid. 3.2), que celle résultant de la proposition alternative du
Dr Ex.N.________ dans son rapport du 5 juin 2015, à savoir une diminution
de rendement de 20 % dans un poste plus sédentaire et moins stressant.
En effet, compte tenu du CFC d’employé de commerce dont dispose le
recourant (auquel s’applique le revenu statistique pour un niveau de
compétence 2, correspondant à un poste comportant moins de
responsabilités, selon l’ESS 2018, tableau TA1_skill_level, secteur services
[45-96]), le calcul aboutirait à un revenu d’invalide de 50'124 fr. 07 avec
un abattement de 5 % (5'272 fr. × 41,7 heures ÷ 40 heures × 12 mois -
5 %) et à un degré d’invalidité de 75,88 % ([207'775 fr. 70 -
50'124 fr. 07] ÷ 207'775 fr. 70). Dans cette hypothèse, le degré
d’invalidité serait largement supérieur à celui qui résulterait d’un taux
d’activité de 60 % dans un poste à responsabilité qui correspond aux
aspirations et compétences professionnelles du recourant.

- 42 -
10. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
b) aa) Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte
(ATF 133 V 224 consid. 2.2).
bb) La question du caractère durable de l’atteinte se pose tout
particulièrement en présence de troubles psychogènes, qui, par leur
nature même, sont sujets à évolution et à propos desquels on ne peut pas,
sauf exception, émettre le pronostic qu’ils subsisteront la vie durant. Les
troubles d’ordre psychique donnent cependant droit à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité, pour autant que, suivant un avis psychiatrique, il soit
possible de poser de manière indiscutable un pronostic individuel à long
terme qui exclut pratiquement pour toute la vie une guérison ou une
amélioration (ATF 124 V 209 consid. 4b). Le caractère durable de l’atteinte
psychique doit alors être évalué au regard de l’événement accidentel, en
application de la jurisprudence relative à l’existence d’un lien de causalité
adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. En
application de cette jurisprudence, le droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité psychique ne peut, en règle générale, être admis qu’en cas
d’accident grave, ainsi que d’accident de gravité moyenne à la limite de la
catégorie des accidents graves, pour autant qu’existent des circonstances
en connexité étroite avec l’accident, qui revêtent une importance et une
intensité particulières et ont de manière évidente favorisé, en tant que
facteurs traumatisants, l’installation de troubles durables pour toute la vie

- 43 -
(Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, op. cit., n. 313 p. 999 et les
références citées).
c) L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour-cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence,
aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un
taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge,
ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
d) En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité dues
à un ou plusieurs accidents, l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du
dommage (art. 36 al. 3, première phrase OLAA).
11. a) Le recourant reproche à l’intimée de ne pas avoir motivé le
taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 60 %. Il soutient qu’il
convient d’appliquer un taux d’au minimum 80 % (recours du
14 septembre 2020, p. 15). Dans sa réplique du 7 décembre 2020, le
recourant précise qu’il convient de se prononcer sur la base de la table
102 de la CNA et qu’en cas de tétraplégie incomplète, il convient de
cumuler les atteintes (motrices, digestives, sexuelles, douleurs, etc.),
d’appliquer les barèmes par analogie et de procéder à une estimation

- 44 -
globale, évaluée à 80 %. Il ajoute cependant que pour évaluer l’atteinte à
l’intégrité selon le formulaire requis des connaissances médicales étaient
requises. Il requiert à cet effet d’interroger le Dr F.________, et
subsidiairement de mettre en œuvre une expertise judiciaire.
b) L’accident ayant entraîné un concours d’atteintes à la santé
psychique et somatique, il convient d’examiner l’ensemble du dommage.
aa) Dans son rapport d’expertise du 10 juin 2015, le
Dr Ex.P.________ a retenu le diagnostic de trouble dysthymique
(dysthymie ; F34.1, cf. pp. 9 à 12). Il ressort du rapport d’expertise du
10 juin 2015 que, bien que la causalité naturelle soit admise, le caractère
durable de l’atteinte à la santé psychique doit être nié, ce que le recourant
n’a pas contesté au stade du recours. Le dossier ne permet pas de poser
de manière indiscutable un pronostic individuel à long terme qui exclurait
pratiquement pour toute la vie une guérison ou une amélioration. Au
contraire, un pronostic de guérison à moyen terme (un à deux ans selon
l’expert) est admis. Il ressort du dossier que le recourant a bénéficié d’une
thérapie auprès de l’U.________. Le Dr C.________ a expliqué dans son
rapport du 19 mars 2019 qu’il avait entamé une thérapie de soutien, de
reconstruction de la confiance en soi, d’acceptation de ses pertes, avec un
bon progrès. Ce spécialiste a ajouté que le recourant avait récemment
perdu son emploi, ce qui avait compromis le succès de la thérapie, mais
qui n’est toutefois pas en lien avec l’accident. Au vu de ces éléments, un
pronostic à long terme excluant une guérison ou une amélioration à vie
n’est pas établi. Invité à se prononcer sur ce rapport, le Dr Ex.P.________ a
d’ailleurs confirmé ses conclusions dans un rapport du 6 mai 2019.
bb) Dans ces circonstances, il n’existe pas de droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité des suites des conséquences
psychiques de l’accident.
c) aa) Pour ce qui concerne les aspects somatiques pertinents
pour calculer le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le recourant
doit être suivi. L’intimée a retenu un taux de 60 % et ceci sans aucune

- 45 -
motivation. A la question de savoir s’il existe une atteinte à l’intégrité et le
cas échéant quel est le pourcentage de l’atteinte, le Dr Ex.N.________ a
énoncé qu’il convenait de se référer à la table 21 et que pour une atteinte
de type ASIA D, l’indemnité était de 60 % (rapport du 5 juin 2015, p. 14,
cf. aussi p. 17, ch. 17).
Le Dr G.________ n’a pas repris plus en avant ce chiffre dans
ses différents avis. La question de la justification du taux est ensuite
restée sans réponse de l’intimée, ceci malgré les demandes de l’intéressé
(courriers du conseil du recourant à l’intimée des 17 septembre 2015,
opposition du 4 novembre 2015). L’appréciation juridique de la décision
sur opposition (pp. 89 à 93, ch. 6.3 à 8.3) ne permet pas de remédier à
cette lacune de l’instruction dans la mesure où il s’agit d’une question de
fait qui nécessite des renseignements médicaux circonstanciés. Il ne suffit
pas davantage d’énoncer que le taux a été fixé « en fonction des
expertises » (cf. duplique de l’intimée du 8 janvier 2020). Faute d’élément
au dossier, il n’apparaît pas possible de comprendre et apprécier
l’adéquation du taux retenu par l’intimée, apparemment sur la base de la
table 21 de la CNA (Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA,
Indemnité pour atteinte à l’intégrité en cas de lésions médullaires) pour
laquelle divers postes entrent en jeu.
bb) En l’espèce, il ressort du considérant qui précède que
l’instruction menée par l’intimée est lacunaire en ce qui concerne les
aspects somatiques pertinents pour calculer le taux de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité physique. Le dossier ne permet pas de se prononcer
en connaissance de cause. Il convient par conséquent de renvoyer la
cause à l’intimée pour compléter l’instruction et notamment pour mettre
en œuvre un complément d’expertise. C’est en effet à l’assureur qu’il
incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al.
1 LPGA). Dans le cadre du complément d’instruction, le recourant pourra
faire valoir ses moyens et le cas échéant produire un avis de son médecin
traitant comme il le requiert dans sa réplique du 7 décembre 2020.

- 46 -
12. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est alors
superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). En
l’occurrence, le dossier est complet. Il permet à la Cour de céans de
statuer, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite aux auditions requises
par le recourant. S’agissant du rapport et de l’expertise requis en ce qui
concerne le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, ils deviennent
sans objet dès lors que la cause est renvoyée à l’intimée sur ce point (cf.
consid. 11c/bb ci-dessus).
13. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis. La
décision sur opposition du 21 août 2020 est réformée en ce sens que le
recourant a droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 55 %
du 1er juin 2015 au 30 avril 2018 et de 65 % dès le 1er mai 2018 ; elle est
annulée en ce qui concerne l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, la cause
étant renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire dans le sens
des considérants et nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) La partie recourante, qui obtient gain de cause avec
l’assistance d’un avocat, a droit à des dépens, qu’il convient de fixer à
4'000 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 47 -
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition du 21 août 2020 est réformée en ce
qui concerne le droit à la rente. R.________ a droit à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents de 55 % du 1er juin 2015
au 30 avril 2018 et de 65 % dès le 1er mai 2018.
III. La décision sur opposition du 21 août 2020 est annulée en ce
qui concerne l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. La cause
est renvoyée à A.________ SA pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V. A.________ SA SA versera à R.________ une indemnité de
4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann (pour le recourant),
- A.________ SA (intimée)
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.

- 48 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :