vd_gerichte · ZD23.010850 · 2023-11-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 84/23 – 295/2023
ZD23.010850
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 novembre 2023
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant, agissant par son curateur, G.________, à [...],
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 21 LAI ; art. 2 al. 1 et 3 OMAI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
présente depuis la naissance une infirmité motrice cérébrale avec
tétraparésie spastique. Il bénéficie d’une rente extraordinaire d’invalidité
et d’une allocation pour impotent de degré grave ainsi que de divers
moyens auxiliaires, dont un fauteuil roulant électrique et un fauteuil
roulant manuel.
Par courrier du 28 octobre 2022, réceptionné le 8 novembre
2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), l’assuré, sous la plume de son curateur et de
N.________, ergothérapeute à la Fondation [...], a déposé une demande de
renouvellement de son fauteuil roulant manuel, dès lors que ce dernier
n’était plus adapté à son état de santé sur le plan de l’assise et des cales-
genoux et que la mise en place d'une bascule de dossier était nécessaire
pour soulager ses douleurs lombaires. Deux devis des sociétés I.________
SA et E.________ Sàrl – pour un montant total de 12'346 fr. 15 (10'588 fr. +
1'758 fr. 15) – étaient joints à cette demande.
Le 9 novembre 2022, l’OAI a invité le curateur de l’assuré à
prendre contact avec le Centre de moyens auxiliaires du [...] de la
Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires (ci-après : la
FSCMA) en vue de se renseigner sur la disponibilité en dépôt du fauteuil
roulant manuel souhaité.
Le 11 novembre 2022, l’assuré a transmis à l’OAI la réponse
de ce centre, laquelle indiquait que ce fauteuil ne pouvait pas être livré
depuis un dépôt de l’assurance-invalidité.
Par rapport du 12 décembre 2022 élaboré sur mandat de l’OAI,
la FSCMA a exposé ce qui suit :
« […]
Expertise

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Nous avons rencontré l’assuré le 22.11.2022 dans les locaux
d’ergothérapie en présence de M. N.________ ergothérapeute, nous
avons fait le point de la situation, voici ce que nous pouvons vous
communiquer :
[…]
Comme noté dans notre rapport n°31313 du 02.07.2021, tant
l’ergothérapeute que l’assuré nous confirme que l’utilisation du
fauteuil roulant manuel sollicité sera effective que lorsque le fauteuil
roulant électrique sera nettoyé, ou que celui-ci sera en panne ou au
service. L’assuré est également invité une à deux fois par année par
un cousin qui est apparemment sa seule famille, mais pour des
périodes qui n’excèdent pas cinq à six heures.
Cela représente donc une utilisation effective de ce fauteuil roulant
manuel de cinq à sept jours par année.
Au vu de l’état de santé de l’assuré et des déformations
orthopédiques présentes, le fauteuil roulant manuel devra être
configuré au minimum avec des freins pour la personne
accompagnatrice, des repose-pieds réglables en angle, un dossier
inclinable en angle, un appui-tête, un dossier spécial pour tout
modèle de fauteuil roulant manuel (Type Jay 3) et une sangle de
bassin rembourrée.
L’offre n° 11673 de la maison I.________ SA est présentée comme
suit :
[…]
Cette offre nous apparait donc comme une solution optimale, au vu
de l’utilisation qui sera faite de ce fauteuil roulant manuel. Ce
d’autant plus que le fournisseur peut facturer la location d’un
fauteuil roulant lors d’une réparation ou du nettoyage du fauteuil
roulant électrique.
Si l’offre n°1673 de la maison I.________ SA devait toutefois être
retenue, l’offre n°1188 de la maison E.________ Sàrl prendrait sens,
mais dans sa version corrigée, puisqu’un système de fixation par
trapèze existe déjà sur la coque octroyée l’année dernière avec la
fixation sur le fauteuil électrique. Par conséquent le besoin serait
d’une plaque de base posée et amovible équipée de la partie
inférieure du système de fixation trapèze y compris le montage.
Nous avons toutefois demandé au fournisseur de nous adresser un
nouveau devis pour un fauteuil roulant manuel basique, qui dans le
cas d’une éventuelle prise en charge du renouvellement de ce
fauteuil roulant manuel par votre office nous apparaitrait comme
une solution plus simple, certainement adéquate et plus économique
au vu de l’utilisation qui est faite de ce fauteuil.
Nouvelle offre de la maison I.________ SA n°12320 :
[…]
Si c’est cette offre n°12320 qui devait être retenue, elle le sera avec
l’offre corrigée n°1188 de la maison E.________ Sàrl, afin que la
coque d’assise qui se trouve sur le fauteuil électrique puisse y être
adaptée lors de l’utilisation du fauteuil roulant manuel.
Résultat de l’expertise

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Nous ne savons pas comment proposer ce renouvellement de
fauteuil roulant manuel, et vous laissons le libre choix de la prise en
charge ou non de ce renouvellement de fauteuil roulant manuel. En
effet cette demande est faite afin de disposer d’un fauteuil roulant
de dépannage lorsque le fauteuil roulant électrique est en révision
ou pour le peu de fois que votre assuré se rend chez son cousin.
Si votre assurance estime malgré tout possible cette prise en
charge :
9.01 OMAI Fauteuils roulants sans moteur
TTC
• Nouveau devis n° 1188 d’E.________ Sàrl CHF 1187.65
• Nouveau devis n° 12320 de I.________ SA CHF
5989.95
[…] »
Par projet de décision du 18 janvier 2023, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il comptait lui refuser la prise en charge du nouveau fauteuil
roulant manuel en raison de sa faible utilisation (cinq à sept jours sur
l’année), tout en lui rappelant que les frais de location d’un fauteuil
roulant de remplacement lors de la réparation de son fauteuil roulant
électrique étaient pris en charge par l’assurance-invalidité.
Le 2 février 2023, l’assuré, toujours par l’intermédiaire de son
curateur et de son ergothérapeute, a fait part à l’OAI de ses observations
quant au projet de décision précité. Il a à cet égard expliqué que le
renouvellement du fauteuil roulant manuel était impératif afin de lui
garantir un positionnement adéquat, en réutilisant le positionnement du
fauteuil roulant électrique. L'option de bascule demandée dans le devis
initial permettait en outre des changements de positionnement
indispensables pour lutter contre les douleurs dorsales engendrées par sa
spasticité importante et ses déformations vertébrales. Le nombre de jours
d'utilisation du fauteuil roulant manuel décrit dans le projet de décision ne
reflétait au demeurant pas la réalité, lequel s’articulait plutôt entre vingt
et trente jours par année du fait des différents camps, des vacances, des
visites familiales, des rendez-vous dans les lieux où il ne pouvait pas
recourir à son fauteuil roulant électrique et des périodes d’entretien de ce
dernier. Enfin, le fournisseur ne se trouvait pas en capacité de lui procurer
un fauteuil roulant adapté à son état de santé dans le cadre d'une

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location, dans la mesure où une assise fabriquée sur mesure ainsi que des
cales-genoux lui étaient nécessaires.
Par rapport du 20 février 2023 rédigé sur mandat de l’OAI, la
FSCMA s’est déterminée comme suit sur les observations de l’assuré (sic) :
« […]
En juin 2021 nous avions été mandaté[s] par votre office concernant
le renouvellement de sa coque de positionnement. Comme notifié
dans ce document, était présent lors de cet entretien M. N.________
ergothérapeute, Mme [...] et M. [...] orthopédiste à l’époque pour la
maison [...] (aujourd’hui E.________ Sàrl) M. [...] directeur régional de
la FSCMA et M. [...] conseiller orthopédiste.
Dans la dernière partie du chapitre Expertise du rapport, nous
notions alors que l’ergothérapeute ferait sous peu, une demande de
renouvellement du fauteuil roulant manuel qui datait selon lui de
2007, très usé malgré le fait qu’il était très peu employé :
uniquement lors du nettoyage du fauteuil électrique où lorsque
celui-ci était en réparation.
La demande comportera l’accessoire suivant : un adaptateur trapèze
à la partie inférieure permettant ainsi d’y installer la nouvelle coque
d’assise. Puisqu’avec ce système de fixation trapèze, la coque est
amovible.
À aucun moment M. N.________ ne parle de camps, de sortie en
famille, mais uniquement des périodes de nettoyage et réparation
du fauteuil roulant électrique.
Lors de notre rencontre du 22.11.2022, dans les locaux
d’ergothérapie, M. N.________ nous confirmait que l’utilisation du
fauteuil roulant manuel serait effective que lorsque le fauteuil
roulant électrique serait nettoyé où en panne et lorsque son cousin
qui est sa seule famille l’invite pour une sortie, ce qui arrive une à
deux fois par année. Il n’a à aucun [moment] parler de camps de
vacances, de rendez-vous particulier. Et lorsque nous avons articulé
le chiffre de cinq à sept jours par année, il ne l’a pas contesté.
M. N.________ lors de cet entretien nous disait ne pas comprendre
notre visite, car pour lui le fauteuil roulant manuel pour l’assuré était
un « droit acquis », puisqu’il bénéficiait depuis très longtemps d’un
fauteuil manuel et que cela ne devait être qu’une simple formalité
de le renouveler.
De plus dans l’argumentaire de sa contestation il parle de l’option de
bascule (la bascule est une option qui permet l’inclinaison de
l’assise) figurant dans l’offre initiale, qui permet des changements
de position indispensables pour lutter contre les douleurs dorsales,
option qu’il n’est pas possible d’obtenir sur ce modèle. Alors que
dans l’offre initiale, ne figure que le dossier réglable en angle.
[…] »

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Par décision du 27 février 2023, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 18 janvier 2023. Dans un courrier d’accompagnement daté du
même jour, il a spécifié qu’au vu de l’ensemble des éléments au dossier,
l’utilisation du fauteuil roulant manuel ne se révélait toujours pas
suffisante pour être considérée comme simple, économique et adéquate.
B. Le 24 mars 2023, T.________, représenté par son curateur, a
déféré cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant implicitement à sa réforme en ce sens que le droit au
renouvellement de son fauteuil roulant manuel lui soit reconnu. Il a en
substance soutenu que l’intimé avait constaté les faits pertinents de
manière partiellement inexacte : l’utilisation annuelle effective du fauteuil
roulant manuel était de vingt à trente jours (durant les camps, les
vacances, les visites familiales, les divers rendez-vous dans les lieux où il
ne pouvait pas recourir à son fauteuil roulant électrique et les périodes
d’entretien technique de ce dernier) et non de cinq à sept jours ; le
fournisseur n’était de plus pas en mesure de fournir, par le biais d’une
location, le fauteuil demandé, lequel requérait une assise fabriquée sur
mesure et des cales-genoux. Partant, selon lui, la remise d’un nouveau
fauteuil roulant manuel semblait être la solution la plus économique,
simple et adéquate. La récupération de la coque d’assise du fauteuil
roulant électrique permettait des économies en évitant la fabrication
d’une seconde coque.
Par réponse du 21 juin 2023, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de sa décision du 27 février 2023. Il a dans
l’essentiel argué que le montant à investir pour l’acquisition du nouveau
fauteuil roulant manuel n’était pas proportionnel à l’utilité effective de ce
moyen auxiliaire.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

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fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le renouvellement du fauteuil roulant
manuel (de dépannage) du recourant au titre de moyen auxiliaire.
3. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment
droit à l’octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilités de
réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs
travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
b) Aux termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une
liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a
besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux
habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier,
apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins
d’accoutumance fonctionnelle (al. 1, première phrase). Par ailleurs,
l’assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour

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se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son
autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels
moyens auxiliaires conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral
(al. 2).
c) La liste des moyens auxiliaires fait l’objet d’une ordonnance
du DFI (Département fédéral de l'intérieur ; art. 14 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). L’art. 2 al. 1 OMAI
(ordonnance du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de
moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité ; RS 831.232.51) prévoit
qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en
annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des
contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle.
L’annexe de l’OMAI comprend notamment les fauteuils roulants sans
moteur (ch. 9.01). Le droit s’étend aux accessoires et aux adaptations
rendus nécessaires par l’invalidité (art. 2 al. 3 OMAI).
d) Comme pour tout moyen auxiliaire, la prise en charge des
frais de renouvellement d'un fauteuil roulant doit répondre aux critères de
simplicité et d'adéquation (art. 8 al. 1 et 21 al. 3 LAI). Ces critères, qui sont
l'expression du principe de la proportionnalité, supposent, d'une part, que
la prestation en cause est propre à atteindre le but fixé par la loi et
apparaît nécessaire et suffisante à cette fin et, d'autre part, qu'il existe un
rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire, compte
tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit du cas particulier
(TF 8C_254/2022 du 3 février 2023 consid. 3.2.1 et les références).
L’assurance sociale n’a pas pour mission d’assurer les mesures
qui sont les meilleures dans le cas particulier, mais seulement celles qui
sont nécessaires et propres à atteindre le but visé (ATF 146 V 233 précité ;
131 V 167 consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_640/2015 du 6 juillet
2016 consid. 2.3 ; TF 8C_699/2013 du 3 juillet 2014 consid. 6.2 ; à propos
de l’interdiction de la discrimination à l’égard des personnes handicapées,
voir ATF 134 I 105 consid. 5).

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4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
5. a) En l’espèce, l’intimé a nié au recourant le droit au
renouvellement de son fauteuil roulant manuel au motif que les coûts
d’acquisition de ce moyen auxiliaire n’étaient pas proportionnés à son
utilisation effective, laquelle se montait entre cinq et sept jours par an,
lors du nettoyage ou de la réparation de son fauteuil roulant électrique et
à l’occasion de courtes visites chez son cousin. Il lui a néanmoins indiqué
que les frais de location d’un fauteuil roulant de remplacement durant ces
périodes étaient pris en charge par l’assurance-invalidité. Le recourant,
quant à lui, a contesté la quotité de cette utilisation, qu’il a plutôt estimée
entre vingt et trente jours par année. Il a de surcroît soutenu que le
fournisseur n’était pas en mesure de lui procurer, par le biais d’une
location, un fauteuil roulant adapté à sa situation, dès lors que son état de
santé rendait indispensable une assise fabriquée sur mesure et des cales-
genoux.
b) S’agissant en premier lieu de la question de l’utilisation
effective du fauteuil roulant manuel, la FSCMA a expliqué, dans un rapport
du 2 juillet 2021 établi dans le cadre de précédentes démarches visant le
remplacement de la coque d’assise du recourant, avoir été avertie par
N.________, à l’occasion d’une séance organisée en juin de cette même
année, du prochain dépôt d’une demande de renouvellement de ce
fauteuil, lequel était usé malgré un très faible emploi, à savoir lors du
nettoyage ou de la réparation du fauteuil roulant électrique. Elle a par la

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suite noté, dans son rapport du 12 décembre 2022, que tant cet
ergothérapeute que l’assuré lui avaient confirmé, au cours d’une autre
séance s’étant tenue trois semaines plus tôt, que le nouveau fauteuil
roulant manuel devait être utilisé lors des phases de nettoyage, de
réparation ou de service du fauteuil électrique, mais aussi une à deux fois
par an, lorsque l’intéressé était invité par son cousin, tout en spécifiant
que ces visites n’excédaient pas une durée de cinq à six heures ; il
s’ensuivait que le recours effectif du fauteuil manuel était de cinq à sept
jours par année. Enfin, dans son rapport du 2 février 2023, cette fondation
a précisé qu’à aucun moment pendant cette seconde séance, N.________
n’avait mentionné que le fauteuil roulant manuel était également
nécessaire pour les camps ; celui-ci n’avait pour le reste pas contesté le
chiffre de cinq à sept jours articulé.
Aussi, rien ne permet de remettre en doute la véracité des
déclarations de l’ergothérapeute et du recourant quant à la durée de
l’utilisation du fauteuil roulant manuel telles qu’elles ont été rapportées
par la FSCMA. Il convient à cet égard de rappeler, d’une part, que cette
dernière est un organisme qui a pour mission d'apporter son soutien à
l'OAI dans le domaine de l'appréciation technique des moyens auxiliaires
et dans celui touchant au marché de ces moyens (ch. 3009 ss CMAI
[Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant la remise
des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité]) et, d’autre part, que la
neutralité de ses avis est admise par la jurisprudence (TFA I 105/05 du 29
juin 2005 consid. 3 et les références). L’assuré, représenté par son
curateur et son ergothérapeute, a certes fait valoir, dans ses observations
du 2 février 2023 et dans son acte de recours, que le fauteuil roulant
manuel serait employé entre vingt et trente jours par année. Ces propos,
lesquels contredisent ceux tenus lors des séances de juin 2021 et de
novembre 2022 avec la FSCMA, ne sont toutefois nullement étayés. Ils
interviennent au demeurant après la notification du projet de décision de
refus de ce moyen auxiliaire, si bien que la préférence doit être accordée
aux premières déclarations du recourant et de son ergothérapeute,
lorsque ces derniers en ignoraient les conséquences juridiques (cf. ATF

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142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22
octobre 2018 consid. 6).
Dans ces conditions, il ne peut être reproché à l’intimé de
s’être fondé sur une durée de service du fauteuil manuel de cinq à sept
jours par année pour examiner le caractère économique de ce moyen
auxiliaire. De plus, au regard de son modeste usage, c’est également à
juste titre – sous réserve des considérations qui suivent (cf. infra
consid. 5c in fine) – qu’il a considéré que l’acquisition de ce fauteuil n’était
pas proportionnée aux coûts à investir, à savoir 12'346 fr. 15 selon les
devis transmis par le recourant avec sa demande, respectivement
7'177 fr. 60 (5'989 fr. 95 + 1'187 fr. 65) d’après les nouveaux devis que la
FSCMA s’était procurée.
c) Cela étant, se pose encore la question de savoir si la
location d’un fauteuil roulant manuel adapté au handicap du recourant est
bel et bien possible. Les frais de location d’un fauteuil roulant de
remplacement pendant la réparation sont en effet pris en charge par
l’assurance-invalidité si l’assuré dispose d’un seul fauteuil roulant
électrique et que la réparation ne peut pas se faire sur place (cf. ch. 2084
COMAI). A ce sujet, le recourant a déclaré qu’un tel fauteuil roulant
manuel adapté devait obligatoirement offrir une coque d’assise
confectionnée à ses dimensions, respectivement proposer un dispositif
permettant d’accueillir celle réalisée pour son fauteuil électrique ; des
cales-genoux devaient en outre être fournis. Ainsi, dans la mesure où il
avait déjà fait expressément part de ces exigences dans sa demande du
8 novembre 2022, il est vraisemblable que les offres des sociétés
I.________ SA et E.________ Sàrl – qu’il a requises en amont – en ont tenu
compte. La FSCMA ayant considéré, dans son rapport du 12 décembre
2022, que ces dernières lui apparaissaient comme une solution optimale
(sous réserve d’une légère adaptation portant sur le système de fixation
de la coque d’assise), il sied en conséquence de relever que le fauteuil à
mettre à disposition du recourant doit nécessairement contenir les
éléments précités. Un modèle standard n’entre pas en ligne de compte
dans le cas d’espèce.

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Les adaptations du fauteuil manuel, en particulier celles
relatives au système de fixation de la coque d’assise, sont spécifiques au –
lourd – handicap du recourant. Or, il ne peut être déduit des pièces au
dossier que la société I.________ SA ou un autre fournisseur soit à même de
proposer, à la location, un fauteuil répondant aux caractéristiques
demandées. La FSCMA, dans son rapport du 12 décembre 2022, se
contente d’exposer que « le fournisseur peut facturer la location d’un
fauteuil roulant lors d’une réparation ou du nettoyage du fauteuil roulant
électrique », sans s’être vraisemblablement renseignée, au préalable, si
un fauteuil adapté à l’état de santé de l’assuré peut effectivement être
pris en location. Par ailleurs, dans son rapport du 20 février 2023, elle ne
se détermine pas sur les objections du recourant en lien avec cette
problématique. L’intimé, de son côté, n’a pas non plus entrepris des
démarches de clarification sur ce point. A noter enfin que la société
I.________ SA ne propose à la location, sur son site internet, que des
modèles standards, lesquels peuvent au besoin faire l’objet de quelques
adaptations non précisées (cf. [...]).
Dès lors, en l’état du dossier, il n’est pas possible de se
prononcer sur la question de savoir si la location d’un fauteuil roulant
manuel adapté aux limitations du recourant est envisageable auprès d’un
fournisseur, notamment auprès de la société I.________ SA, et, le cas
échéant, si ce mode d’obtention de ce moyen auxiliaire constitue une
solution proportionnée sur le plan économique en comparaison à un achat.
Il appartient donc de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il reprenne
l’instruction sur ce point, puis rende une nouvelle décision.
6. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
rendue le 27 février 2023 par l’intimé annulée, la cause lui étant renvoyée
pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est

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soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la partie recourante ayant procédé
sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 27 février 2023 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction et
nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- G.________ (pour T.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :