vd_gerichte · ZD23.039432 · 2024-12-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 276/23 - 385/2024
ZD23.039432
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 décembre 2024
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Durussel et M. Wiedler, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourante, représentée par Me Emilie Rodriguez, avocate
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1971,
divorcée et mère d’une enfant majeure (née en […]), sans formation
professionnelle, a travaillé notamment comme serveuse, cheffe de rang,
vendeuse, puis comme auxiliaire de santé en formation dès fin 2019.
L’assurée a été victime de deux chutes durant le premier semestre 2020.
Une totale incapacité de travail a été attestée à partir du 29 mai 2020,
tantôt pour motif de maladie, tantôt pour motif d’accident, par les Drs
X.________, médecin praticien, O.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et C.________,
médecin praticien et spécialiste en médecine interne générale. Licenciée
par son employeur, l’assurée est depuis juillet 2020 au bénéfice de l’aide
sociale.
Le 8 juin 2021, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en faisant état, quant au genre de
l’atteinte, de lombalgies post-traumatiques, d’état anxio-dépressif réactif,
de mobbing au travail, de profonde tristesse, de perte d’énergie et de
motivation, ainsi que de perte d’espoir quant à l’avenir. Elle a indiqué être
suivie par une psychologue depuis juillet 2020 auprès de la D.________ à
[...].
Dans le cadre d’une mesure d’intervention précoce sous forme
de modules externalisés mise en place par l’OAI (communication du 6
juillet 2021), l’assurée a expliqué que son médecin l’avait mise en arrêt de
travail en raison des douleurs persistantes qu’elle présentait à la suite de
ses chutes, que durant son arrêt de travail, son responsable l’avait
sollicitée avec insistance pour qu’elle reprenne le travail et que, face à
cette situation et ce trop-plein de stress, son médecin lui avait conseillé un
soutien psychologique mis en place depuis juin/juillet 2020.

- 3 -
Le 8 juillet 2021, l’assurée a fait savoir que si elle n’était pas
atteinte dans sa santé, elle travaillerait à 100 % dans le service, par
nécessité financière.
Dans un rapport du 27 août 2021, le Dr C.________ a posé les
diagnostics de syndrome lombo-vertébral invalidant post-traumatique
depuis le 3 mai 2020, d’état anxiodépressif réactif depuis février 2021 et
de hernie cervicale C4-C5 avec compression de la racine C5 à droite
depuis juillet 2021, laquelle avait été mise en évidence par l’IRM du rachis
cervical du 8 juillet 2021. Il a indiqué que l’assurée avait fait une chute au
travail en mai 2020, qui avait entraîné des lombalgies invalidantes et
l’apparition d’un trouble anxio-dépressif en raison de cette situation. Il a
attesté une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle depuis
mai 2020 et a envisagé une reprise de 40 à 80 % dans une activité
adaptée dès septembre 2021, les limitations fonctionnelles étant des
douleurs à la mobilité lombaire, ainsi qu’au niveau de la jambe et de la
hanche droites, avec une incapacité à rester assise plus que 30 minutes. Il
a précisé que l’assurée était suivie à sa consultation depuis le 24 février
2021 et a renvoyé au Dr X.________ pour la situation antérieure.
Dans un rapport 17 décembre 2021, la Dre H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et la Dre K.________, ont
retenu l’existence d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
sans symptômes psychotiques (F32.2) depuis 2020. Elles ont en outre
relevé une tendance à l’interprétation paranoïaque de certaines situations.
Elles ont indiqué qu’elles suivaient l’assurée depuis le 10 septembre 2021
et que son incapacité de travail était totale dans toute activité.
Le 1er mars 2022, la D.________ à [...] a indiqué qu’elle ne
suivait plus l’assurée depuis 9 mois et que la psychologue que l’assurée
consultait ne travaillait plus au sein du cabinet.
Le Dr C.________ a fait état d’une situation stationnaire dans
son rapport du 5 mai 2022.

- 4 -
Dans un rapport du 12 mai 2022, le Dr M.________, médecin
praticien, a retenu les diagnostics de fibromyalgie floride, d’état dépressif
réactionnel et de lombalgies chroniques avec troubles dégénératifs,
déconditionnement physique et troubles statiques. L’assurée avait suivi un
traitement conservateur à la B.________, qui n’avait pas amélioré les
douleurs.
Dans un rapport du 24 juin 2022, la Dre K.________ a noté une
légère amélioration de l’humeur et retenu un épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques (F32.2). Selon elle, une reprise d’une
activité adaptée à 20 % dans un environnement protégé pourrait
commencer à partir de septembre 2022.
A l’initiative du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR ; avis du 21 juillet 2022), une expertise
pluridisciplinaire de rhumatologie, psychiatrie et médecine interne, a été
mise en place en vue d’une évaluation objective de la situation avec une
analyse des ressources mobilisables. Cette expertise a été attribuée au
centre d’expertise G.________ et confiée aux Drs L.________, médecin
praticien, spécialiste en médecine interne générale et médecine physique
et réadaptation, W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et R.________, spécialiste en rhumatologie. Dans leur rapport d’expertise
pluridisciplinaire du 23 février 2023, les experts précités ont pris les
conclusions suivantes :
«4.3. Diagnostics pertinents avec brève description des
limitations fonctionnelles résultant des constatations
− Fibromyalgie, M797
− Cervicalgies mécaniques sur atteinte dégénérative documentée,
M542
− Lombalgies mécaniques sur atteinte dégénérative débutante,
M545
− Céphalées de tension, G44.2
− Possible hypotension orthostatique, I95.1
− Episode dépressif léger avec syndrome somatique, F32.01,
− Accentuation de certains traits de personnalité, Z73.1.
− Trouble anxieux, sans précision, F41.9,
Limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique : Nécessité d’un
emploi à prédominance sédentaire, permettant l’alternance des
stations assise et debout, ainsi que la réalisation de courtes pauses

- 5 -
régulièrement, pas de contraintes posturales rachidiennes, pas de
mouvements en rotations ou en porte-à-faux du buste, pas d’efforts
de soulèvement au-delà de 5 kg depuis le sol, pas de manutention,
éviter les flexions en charge répétées des membres inférieurs.
Nécessité d’une répartition harmonieuse des horaires de travail pour
limiter la fatigue chronique.
[…]
4.6. Capacité ou incapacité de travail dans l’activité exercée
jusqu’ici
0 %, taux horaire, d’ordre rhumatologique, dans l’activité exercée
jusqu’ici, depuis le 1er juin 2020.
4.7. Capacité ou incapacité de travail dans une activité
adaptée
100 %, taux horaire, d’ordre rhumatologique, avec baisse de
rendement de 30 % du 1er juin 2020 au 31 juillet 2021, puis 100 %,
taux horaire, avec baisse de rendement de 10 % à partir du 1er août
2021.
[…]
4.9. Réponses interdisciplinaires aux questions
supplémentaires
[…]
− Merci de déterminer les ressources mobilisables (interne et
externe), selon les critères jurisprudentiels.
Madame I.________ maîtrise le français et le portugais à l’oral, mais
mentionne des difficultés pour l’écrit. Elle a également des bases à
l’oral uniquement en italien et espagnol, mais pas en anglais. Elle
dispose [d’]une expérience professionnelle dans les domaines de la
restauration et d’aide-soignante, qui ne sont pas adaptés à sa
pathologie rhumatologique, mais qui lui ont permis d’acquérir des
capacités dans l’accueil et les relations avec le public, qu’elle pourra
mettre en œuvre par la suite dans d’autres domaines professionnels,
notamment des postes administratifs d’accueil. Elle peut utiliser
l’informatique pour les messageries, recherches et les logiciels
courants. Elle est titulaire du permis de conduire. Elle est aidée par
le service social et entretient de très bons contacts avec sa fille
unique. »
Dans son avis du 1er mars 2023, le SMR s’est rallié aux
conclusions de l’expertise.
Par projet de décision du 24 avril 2023, l’OAI a annoncé à
l’assurée qu’il entendait rejeter sa demande de mesures professionnelles
et de rente.

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Dans un rapport du 16 mai 2023, la Dre H.________ et le Dr
F.________ ont indiqué que l’assurée souffrait d’un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques, et
d’autres troubles délirants persistants. Elle présentait notamment un
délire encapsulé et une fluctuation permanente de son état entre la
dépression et l’irritabilité.
Le 23 mai 2023, l’assurée a contesté le projet de décision de
l’OAI en faisant valoir que sa situation de santé ne lui permettait pas une
reprise d’emploi.
Par décision du 15 août 2023, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée. Il a retenu qu’elle présentait une incapacité de
travail de 100 % dans son activité habituelle de cheffe de rang/serveuse
depuis le 1er juin 2020, mais qu’une capacité de travail de 70 % était
médicalement exigible dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles jusqu’au 31 juillet 2021, puis de 90 % depuis le 1er août
2021. Son degré d’invalidité, respectivement de 24,36 %, puis de 2,74 %
était inférieur à 40 % et ne donnait pas droit à une rente d’invalidité. Seule
une aide au placement pouvait lui être accordée, sur demande écrite et
motivée de sa part. Dans une prise de position du même jour faisant partie
intégrante de la décision, l’OAI a estimé, sur la base d’un compte rendu de
la permanence SMR du 15 août 2023, que le courrier du médecin
psychiatre ne contenaient pas de faits médicaux nouveaux permettant de
mettre en doute le bien-fondé de sa position.
B. Par acte du 15 septembre 2023, I.________, représentée par
Procap, a recouru contre cette décision, concluant à sa réforme et à
l’octroi d’une rente d’invalidité entière, subsidiairement à son annulation
et au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et
nouvelle décision. Elle a contesté l’appréciation de son état de santé
retenue par les experts, laquelle était contraire à son parcours et aux
différents rapports médicaux qu’elle avait obtenus. Elle a critiqué
essentiellement le volet psychiatrique de l’expertise, dès lors que les Dres

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[...] (recte : H.________) et [...] (recte : K.________) confirmaient leurs
diagnostics et une incapacité de travail totale.
Dans sa réponse du 20 novembre 2023, l’OAI a conclu au rejet
du recours.
Par réplique du 5 janvier 2024, l’assurée, désormais
représentée par Me Emilie Rodriguez, a fait valoir qu’il existait
d’importantes contradictions entre les faits retenus par les experts à
l’appui de leurs conclusions et ceux dont ont été témoins ses médecins
traitants, contradictions qui se retrouvaient également au sein du rapport
d’expertise s’agissant de ses activités, ce qui démontrait les fluctuations
de son état dépressif et de son anxiété. Elle a considéré que l’expertise
était également lacunaire. Elle a produit un rapport du 10 novembre 2023
de la Dre H.________, qui posait les diagnostics d’épisode dépressif sévère
avec symptômes psychotiques en rémission, avec un diagnostic
différentiel de trouble schizo-affectif, de trouble délirant persistant, de
syndrome douloureux chronique et de trouble de panique avec
agoraphobie. Son état présentait une amélioration mais qui n’était pas
suffisante pour récupérer une capacité totale de travail. L’assurée a
également transmis un rapport du Dr C.________ du 21 novembre 2023, qui
posait les diagnostics de syndrome lombo-vertébral et cervico-vertébral
non-déficitaire avec déconditionnement physique, de polyinsertionnite
avec tendinopathie de la patte d’oie du genou droit, de trouble du sommeil
avec bruxisme sévère, d’état anxio-dépressif réactif, de dyspnée d’origine
inconnue et de migraines invalidantes avec iridectomie des yeux des deux
côtés, diagnostics qui entraînaient une diminution significative de la
capacité de travail. Ses limitations fonctionnelles étaient une limitation
algique de la mobilité de la nuque, de la colonne lombaire et des genoux,
avec une incapacité à porter des charges de plus de 5 kg, une dyspnée
d’effort et un trouble de la concentration dans le contexte d’un trouble du
sommeil et d’un état dépressif. La patiente avait dû arrêter ses loisirs et
activités physiques et était dépendante de l’aide de ses filles (sic) et de
l’entourage pour le ménage. Il a estimé qu’elle était inapte à exercer une
activité, même sans effort physique.

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Dans sa duplique du 6 février 2024, l’OAI a considéré, sur la
base d’un avis du SMR du 30 janvier 2024, qu’il n’y avait pas d’éléments
médicaux objectifs qui n’auraient pas été pris en compte lors de
l’expertise ou qui seraient survenus par la suite, jusqu’à la décision
litigieuse.
C. La juge instructrice a décidé de la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique auprès du Dr Y.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, ce dont elle a informé les parties par lettre du 8 avril
2024.
Dans son rapport d’expertise du 6 juillet 2024, le Dr Y.________
a conclu à une incapacité de travail totale dans toute activité dès le 1er
juin 2020 en raison d’un épisode dépressif sévère avec symptômes
psychotiques dans un contexte de surmenage, de difficultés relationnelles
sur le lieu de travail et de douleurs ostéoarticulaires consécutives à des
chutes. L’effet de ces facteurs avait été amplifié par l’impact délétère de
l’éloignement du lieu de travail, compte tenu de l’investissement
émotionnel et relationnel de l’intéressée dans son activité. L’épisode
dépressif actuel constituait une rupture brutale avec un fonctionnement
antérieur dénué de toute symptomatologie psychiatrique, qui se traduisait
au premier plan par une aisance relationnelle, une aptitude à octroyer la
confiance et une propension à faire preuve de mansuétude
particulièrement élevées. Au moment de l’expertise, cet épisode dépressif
sévère était en rémission partielle, avec un tableau clinique correspondant
désormais plutôt à un épisode dépressif moyen, associé à des idées
délirantes ayant diminué en nombre et en intensité.
Dans ses déterminations du 5 août 2024, l’OAI a considéré que
le rapport d’expertise judiciaire permettait de retenir, au degré de la
vraisemblance prépondérante, une capacité de travail nulle dans toute
activité depuis le 1er juin 2020. Il a proposé, sur la base d’un avis du SMR
du 25 juillet 2024, que l’expert judiciaire soit réinterrogé sur l’ampleur

- 9 -
escomptée de l’amélioration de la capacité de travail, en pour cent, et le
délai attendu d’amélioration.
Dans ses déterminations du 30 août 2024, la recourante a
estimé que l’OAI n’avait manifestement pas rempli son devoir d’instruction
compte tenu des incohérences et lacunes du rapport de G.________. Elle a
relevé que l’expert judiciaire avait déjà indiqué qu’il n’était pas possible
d’émettre un pronostic temporel approximatif et a fait remarquer qu’une
amélioration hypothétique de son état de santé à moyen voire long terme
n’avait pas d’incidence sur l’objet de la présente procédure.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur la question de savoir si elle
présente une atteinte à la santé à caractère invalidant.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS

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831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, un éventuel droit à la rente pourrait
s’ouvrir le 1er décembre 2021 compte tenu du début de l’incapacité de
travail de l’assurée à compter du 1er juin 2020 (art. 28 al. 1 let. b LAI) et
du dépôt de sa demande de prestations intervenu le 8 juin 2021 (art. 29
al. 1 LAI), si bien que les dispositions de l’ancien droit restent applicables.
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).

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b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci
contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre,

- 12 -
lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du
1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
e) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Afin d’établir les atteintes à la santé de la recourante et leur
éventuel caractère incapacitant, l’OAI a mis en œuvre une expertise
pluridisciplinaire, de médecine interne générale, rhumatologie et
psychiatrie, auprès de G.________, qui a rendu son rapport d’expertise le 23
février 2022.
aa) Sur le plan de la médecine interne générale, la Dre
L.________ n’a pas retenu de diagnostic invalidant, mais a posé les
diagnostics sans impact sur la capacité de travail de céphalées de tension
et de possible hypotension orthostatique, en lien avec la sensation
vertigineuse position dépendante rapportée par la recourante. Elle précise
que les céphalées sont décrites comme modérées et qu’elles n’entravent
pas la participation quotidienne de la recourante. L’experte mentionne
également la présence d’acouphènes peu gênants, ainsi que d’un
bruxisme nocturne, sans toutefois retenir de diagnostic à cet égard
(expertise G.________ p. 19). Ces atteintes rejoignent globalement les

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diagnostics posés par le Dr C.________. Dans son rapport du 21 novembre
2023, le médecin traitant fait état d’un trouble du sommeil avec bruxisme
sévère et de migraines invalidantes avec iridectomie des yeux des deux
côtés. Il qualifie les céphalées d’invalidantes, mais il ressort de l’expertise
que celles-ci sont soulagées par les antalgiques utilisés (expertise
G.________ p. 16), de sorte qu’on ne saurait leur reconnaître un caractère
invalidant. Le Dr C.________ mentionne également une dyspnée d’origine
inconnue, symptôme qui figure dans l’anamnèse recueillie par la Dre
L.________ et qui survient de manière très variable selon les indications
données par la recourante (ibidem). Il faut constater que la Dre L.________,
après avoir recueilli l’anamnèse de la recourante, entendu ses plaintes et
procédé à son examen clinique, a tenu compte des différents troubles se
rapportant à la médecine interne présentés par cette dernière et qu’elle a,
de manière convaincante, conclu à l’absence de diagnostic incapacitant
sur le plan de la médecine interne. Il n’existe pas de raison de s’écarter
des conclusions qu’elle a prises, lesquelles ont pleine valeur probante.
bb) Sur le plan rhumatologique, la Dre R.________ a posé les
diagnostics de fibromyalgie, de cervicalgies mécaniques sur atteinte
dégénérative documentée et de lombalgies mécaniques sur atteinte
dégénérative débutante. L’experte rhumatologue estime que les
rachialgies, dans un contexte de fatigue chronique, justifient comme
limitations fonctionnelles la nécessité d’un emploi à prédominance
sédentaire, permettant l’alternance des stations assise et debout, ainsi
que la réalisation de courtes pauses régulièrement, l’absence de
contraintes posturales rachidiennes, des mouvements en rotation ou en
porte-à-faux du buste, l’absence d’effort de soulèvement au-delà de 5 kg
depuis le sol, de manutention, l’évitement des flexions en charge répétées
des membres inférieurs et la nécessité d’une répartition harmonieuse des
horaires de travail pour limiter la fatigue chronique. Elle considère que la
fatigue chronique et les douleurs ont entraîné une perte de rendement de
30 % du 1er juin 2020 au 31 juillet 2021, puis de 10 % à partir du 1er août
2021, à l’issue de la prise en charge rééducative à la B.________. Il ressort
en effet des explications de l’assurée qu’il y a eu une amélioration

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progressive de ses douleurs principalement depuis l’été 2021 (expertise
G.________ p. 27).
Dans ses réponses aux questions de l’OAI, la Dre R.________
précise que l’atteinte à la santé est devenue incapacitante à compter du
1er juin 2020, en lien avec les rachialgies mécaniques lombaires et
cervicales, et que la capacité de travail de la recourante dans son activité
habituelle est nulle depuis cette date. L’experte rhumatologue rattache
également les limitations fonctionnelles aux rachialgies, dans un contexte
de fatigue chronique. Dans son évaluation de la capacité de travail, elle
reconnaît l’existence d’une fatigue qui, conjuguée aux douleurs, justifie
une diminution de rendement (expertise G.________ pp. 28-29). Cette
diminution de rendement semble, en partie du moins, liée aux effets de la
fibromyalgie, puisque celle-ci entraîne de la fatigue (expertise G.________
p. 27). Néanmoins, dans la mesure où la perte de rendement a été jugée
moindre depuis le séjour de la recourante à la B.________, passant de 30 %
à 10 %, cela laisse à penser que cette perte de rendement était – du
moins initialement – principalement liée aux douleurs lombaires et
cervicales. Le problème est que le rapport d’expertise ne contient pas de
discussion claire de l’éventuel caractère invalidant de la fibromyalgie au
regard des critères jurisprudentiels applicables (cf. consid. 4e ci-dessus).
L’experte rhumatologue ne motive pas l’absence de caractère invalidant
de cette atteinte, respectivement le fait que celle-ci entraînerait une
diminution de rendement de seulement 10 % depuis le 1er août 2021,
quand bien même elle la qualifie de sévère avec la présence de 18 sur 18
des points douloureux selon les critères ACR et un score de sévérité à 10
sur 12 basé sur les critères de fatigue, de troubles du sommeil, de troubles
cognitifs et de symptômes douloureux somatiques évoluant depuis plus de
trois mois avec une échelle visuelle analogique (EVA) durablement
supérieure à 6/10 (expertise G.________ p. 27). L’experte constate à cet
égard que la recourante présente des difficultés de concentration, perd le
fil de son discours et de ses pensées, qu’elle est très imprécise pour
répondre aux questions, tant pour décrire ses symptômes que la
chronologie de sa prise en charge des deux dernières années notamment
et elle observe une fatigabilité tout au long de l’anamnèse et de l’examen

- 15 -
clinique (expertise G.________ p. 25). L’évaluation médico-assurantielle ne
contient pas de mise en relation de ces éléments avec les ressources et
capacités de la recourante, lesquelles n’apparaissent pas particulièrement
élevées, l’experte mentionnant d’ailleurs que la recourante n’a
actuellement aucune activité de loisirs et que très peu de support familial
ou amical. Il apparaît ainsi que l’évaluation à laquelle a procédé la Dre
R.________ ne satisfait pas aux critères jurisprudentiels applicables pour
déterminer le caractère incapacitant d’atteintes psychosomatiques ou, à
tout le moins, qu’elle ne motive pas suffisamment en quoi ces différents
critères mènent à une diminution de rendement 30 % initialement, puis de
10 % seulement après la prise en charge rééducative.
cc) Sur le plan psychiatrique, le Dr W.________ pose les
diagnostics d’épisode dépressif léger avec syndrome somatique (F32.01)
et de trouble anxieux, sans précision (F41.9). Il relève également une
accentuation de certains traits de personnalité (Z73.1). Il écarte
l’existence d’un trouble dépressif récurrent au motif que l’assurée n’a fait
qu’un seul épisode dépressif après son accident en 2020. Il qualifie cet
épisode dépressif de léger et indique qu’à sa connaissance, celui-ci a
toujours été léger. Il note que la recourante a arrêté de travailler
notamment à cause des douleurs (expertise G.________ p. 11). Il ne se
prononce cependant pas sur le mobbing professionnel dont la recourante
s’est dit victime avant de se retrouver en incapacité de travail, ni sur le
fait qu’elle aimerait pouvoir travailler, mais n’y arrive plus, ni sur les idées
noires qu’elle a eues par le passé, ni sur le fait qu’elle côtoyait de
nombreuses personnes dans le cadre de son travail de serveuse et avait
beaucoup de connaissances, tandis qu’elle évite désormais les gens, ainsi
que les espaces où il y a beaucoup de monde, et qu’elle reste à la maison
(expertise G.________ p. 9-10). Il ne discute pas réellement des rapports de
la Dre H.________, ni des observations faites par cette dernière lors de ses
consultations et se contente d’affirmer que le traitement introduit n’est
pas approprié pour le degré de sévérité que celle-ci retient pour l’épisode
dépressif. Ce faisant, il passe totalement sous silence les explications qu’il
a pourtant reçues de la Dre H.________ au sujet des difficultés qu’elle a
eues à gagner la confiance de la recourante et à lui faire accepter ce qui

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est proposé en termes thérapeutiques (expertise G.________ p. 11 et 13).
Le Dr W.________ conclut en outre à l’existence de tendances
abandonniques sans aucune motivation. Il existe également, selon lui, un
trouble anxieux sans précision, avec une anxiété et une peur du jugement,
qui serait présent depuis l’adolescence. La recourante explique certes
qu’elle évite les gens, de peur qu’ils lui posent des questions par rapport à
sa santé (expertise G.________ p. 10), mais l’expert psychiatre n’expose
pas comment ce trouble se serait manifesté auparavant, alors que la
recourante travaillait dans le service et avait un large cercle social
(ibidem).
Son rapport d’expertise contient en outre plusieurs
contradictions. Il mentionne ainsi qu’il n’y a pas de troubles de la
concentration pour ensuite noter la présence de troubles de la
concentration et de la mémoire d’anciens souvenirs et de faits nouveaux
plutôt légers (expertise G.________ p. 10). Le Dr W.________ conclut à un
entourage psychosocial qui reste intact quand bien même la recourante a
expliqué qu’elle avait de nombreuses connaissances et qu’elle est très
connue à [...] où elle habite car elle y a travaillé, mais qu’elle évite les
gens et reste enfermée à la maison, qu’elle a des contacts réguliers avec
sa fille et une amie, mais que, sinon, elle a peu de copines (expertise
G.________ p. 13).
b) Dans le cadre de la présente procédure de recours, une
expertise psychiatrique judiciaire a été mise en œuvre auprès du Dr
Y.________.
aa) Il convient de reconnaître une pleine valeur probante à son
rapport d’expertise, daté du 6 juillet 2024. L’expert judiciaire a pris
connaissance de l’ensemble du dossier et a rencontré l’assurée à cinq
reprises. Il a recueilli une anamnèse fouillée et pris note des plaintes de la
recourante. Il a procédé à un examen clinique, notamment sur le plan de
l’humeur, de l’anxiété, du fonctionnement cognitif et du rapport à la
réalité. Il a en outre contacté la nouvelle psychologue de la recourante, qui
la suit depuis janvier 2024. Il a pris ses conclusions de manière motivée et

- 17 -
détaillée en exposant les raisons pour lesquelles il a retenu,
respectivement exclu, les différents diagnostics envisagés et a discuté des
évaluations divergentes faites par la Dre H.________ et le Dr W.________
(expertise judiciaire pp. 31-35).
bb) Au terme de son examen, le Dr Y.________ retient un
diagnostic d’épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques
(F32.3) en rémission partielle et précise que la symptomatologie thymique
actuelle correspond à un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique. Il détaille les différents symptômes présents qui lui ont fait
poser ce diagnostic. Il estime que l’anamnèse relatée par l’assurée,
particulièrement cohérente et consistante, ainsi que les pièces du dossier
permettent de retenir, au seuil de la vraisemblance prépondérante, un
tableau thymique antérieur nettement plus marqué ayant satisfait les
critères diagnostiques d’un épisode dépressif sévère. Il relève à cet égard
que la recourante présentait une souffrance morale plus intense, une
énergie et des activités moindres, mais aussi des idées suicidaires parfois
obsédantes avec un scénario de franchissement ferroviaire ou de
veinosection. Les idées de culpabilité et de honte étaient également plus
prononcées, avec la prévalence accrue d’un vécu d’indignité (expertise
judiciaire p. 28).
Le Dr Y.________ précise que la symptomatologie dépressive de
la recourante s’accompagne de symptômes de la lignée dite psychotique,
exposant qu’elle avait présenté, lorsque le tableau thymique
correspondait à un épisode dépressif sévère, des idées délirantes de
mécanisme imaginatif, interprétatif et hallucinatoire centrées sur les
thèmes de la mort, de l’indignité et de la souillure. Il explique que ces
idées délirantes, congruentes à l’humeur, sont très caractéristiques de
celles rencontrées dans les épisodes dépressifs sévères accompagnés de
symptômes de ce spectre. L’assurée présente en outre des idées
délirantes de thématique paranoïde, qu’elle ne critique pas, et dont le Dr
Y.________ cite plusieurs exemples. Au moment de l’expertise, les idées
délirantes avaient diminué en nombre et en intensité (expertise judiciaire
pp. 28-29).

- 18 -
cc) L’expert judiciaire expose que cet épisode dépressif est
survenu dans un contexte de surmenage, de difficultés relationnelles sur
le lieu de travail et de douleurs ostéoarticulaires consécutives à des
chutes. L’effet de ces facteurs a été amplifié par l’impact délétère de
l’éloignement du lieu de travail, compte tenu de l’investissement
émotionnel et relationnel de l’intéressée dans son activité (expertise
judiciaire p. 29).
Il reconnaît qu’il est difficile de dater précisément le début du
caractère incapacitant de cette atteinte compte tenu de la distance
temporelle de plusieurs années, de la difficulté pour l’intéressée de
revisiter cette période et du manque de documents à ce sujet. Compte
tenu des facteurs de causalité précités et de la recommandation du
médecin traitant de l’intéressée de débuter un suivi psychologique en juin
2020, il retient, au seuil de la vraisemblance prépondérante, que l’épisode
dépressif a revêtu un caractère incapacitant à partir du début de
l’incapacité de travail attestée pour des motifs multiples, soit le 1er juin
2020 (expertise judiciaire p. 29).
dd) Dans la mesure où l’anamnèse ne permet de retenir
aucun antécédent psychiatrique, le Dr Y.________ indique que l’épisode
dépressif actuel ne s’intègre pas dans le cas d’un trouble dépressif
récurrent ou d’un trouble affectif bipolaire. De même, il écarte un trouble
de la personnalité au vu du parcours de l’assurée (expertise judiciaire p.
30).
Il explique qu’il ne se justifie pas de retenir un diagnostic de
trouble délirant persistant comme l’a fait la Dre H.________ dans ses
rapports des 16 mai et 10 novembre 2023, puisqu’aucun élément ne vient
corroborer l’hypothèse d’une symptomatologie délirante au long cours au
vu du fonctionnement de la recourante antérieur à l’épisode dépressif
actuel et du fait que la symptomatologie délirante a une cinétique
superposable à celle de la symptomatologie dépressive. De même, le Dr
Y.________ écarte les diagnostics de trouble schizo-affectif et de trouble

- 19 -
panique avec agoraphobie posés dans le rapport du 10 novembre 2023,
expliquant pourquoi les constatations de la Dre H.________ ne suffisent pas
à poser de tels diagnostics. Il expose en outre pour quelles raisons un
syndrome douloureux chronique n’a pas à être retenu en l’occurrence
(expertise judiciaire pp. 31-33).
Le Dr Y.________ s’est également prononcé sur les conclusions
du Dr W.________. Il a émis plusieurs critiques à l’encontre du volet
d’expertise psychiatrique qu’il a jugé lacunaire, parfois contradictoire et
insuffisamment motivé (expertise judiciaire pp. 34-35).
ee) L’expert judiciaire a procédé à une évaluation de la
capacité de travail de la recourante en application des critères dégagés à
cette fin par la jurisprudence (cf. consid. 4e ci-dessus). Il a ainsi tenu
compte de la gravité fonctionnelle du diagnostic retenu en listant les
limitations que celui-ci implique, à savoir une forte diminution de
l’endurance et de la performance théorique, une forte altération des
capacités relationnelles, une hypersensibilité au stress, un risque de
blessures dans les activités physiques et d’erreurs dans les tâches
administratives, ainsi qu’une inaptitude totale à la conduite automobile. Il
s’est prononcé sur le traitement suivi, estimant que la prise en charge
psychiatrique de l’intéressée n’était pas adéquate au regard de la
pathologie qu’elle présente. Il a estimé très positif qu’elle soit suivie par
une psychologue ayant pu nouer avec elle une bonne alliance
thérapeutique, mais estime qu’une prise en charge psychiatrique de
fréquence au moins bimensuelle devrait être instaurée en sus. Il a proposé
de réintroduire un traitement antidépresseur et neuroleptique avec une
information adaptée, une introduction prudente et une réévaluation
soigneuse des éventuels effets indésirables, afin de tenir compte des
résistances de la recourante à l’idée de prendre une telle médication. Il a
procédé à un examen détaillé des ressources de l’assurée et s’est
également prononcé sur la cohérence. Il a notamment relevé à ce sujet
que la participation par l’assurée à des activités sollicitant l’élan vital et
les aptitudes relationnelles se déroulaient toujours dans le cadre du soin et
de la recherche d’une réaction de détente, mais que ses capacités

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résiduelles demeuraient pauvres. S’agissant de la personnalité de la
recourante, aucun trouble de cet ordre n’a été retenu comme vu ci-dessus
et le Dr Y.________ relève qu’il n’y avait pas de signe d’inauthenticité. Il
estime que les limitations fonctionnelles présentées par la recourante sont
actuellement trop importantes en nombre et en intensité pour être
compatibles avec l’exercice d’une quelconque activité professionnelle,
même à temps partiel, relevant un risque de blessure dans les activités
physiques, d’erreurs dans les tâches administratives et de conflits dans les
activités sociales. C’est ainsi de manière convaincante que l’expert
judiciaire conclut à l’existence d’une totale incapacité de travail dans
toutes activités depuis le 1er juin 2020. Il estime cependant pertinent et
opportun de proposer à la recourante une mesure d’occupation dans le
cadre d’un processus de retour à l’emploi.
c) Dans ses déterminations du 5 août 2024, l’OAI a admis, sur
la base de l’avis du SMR du 25 juillet 2024, qu’on pouvait retenir, au degré
de la vraisemblance prépondérante, une capacité de travail nulle dans
toute activité depuis le 1er juin 2020. Il a sollicité que le Dr Y.________ soit
réinterrogé sur l’ampleur de l’amélioration de la capacité de travail
escomptée et le délai d’amélioration attendu. Or, comme le relève la
recourante et comme cela figure d’ailleurs déjà dans l’avis du SMR,
l’expert judiciaire a explicitement mentionné qu’il n’était pas possible, à ce
stade, d’émettre un pronostic temporel approximatif quant à la possibilité
d’une reprise d’activité lucrative, car l’évolution restait conditionnée par
l’efficacité de la prise en charge globale, dont la temporalité était variable.
Il a précisé que la récupération d’une pleine capacité de travail dans toute
activité sur le plan psychiatrique pouvait toutefois être attendue à moyen
ou long terme. Il apparaît ainsi que l’expert judiciaire s’est déjà prononcé
sur les questions soulevées par l’OAI et le SMR, de sorte qu’il n’est pas
nécessaire de le réinterroger à ce sujet, étant au surplus précisé que ces
questions portent sur des éléments qui sortent de l’objet du présent litige,
la Cour de céans n’ayant pas à se prononcer sur la récupération d’une
capacité de travail ultérieure à la date de la décision litigieuse (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1).

- 21 -
d) Il ressort de ce qui précède qu’il existe, sur le plan
psychiatrique, une totale incapacité de travail en toute activité depuis le
1er juin 2020. Cela permet de conclure que la recourante présente une
invalidité de 100 % sans qu’il soit nécessaire, à ce stade, de déterminer
plus clairement le caractère invalidant de la fibromyalgie dont souffre la
recourante.
Compte tenu du délai de carence d’une année de l’art. 28 al. 1
let. b LAI, le droit à la rente pourrait théoriquement s’ouvrir à partir du 1er
juin 2021, mais dans la mesure où le dépôt de la demande de prestations
n’est intervenu que le 8 juin 2021, ce n’est qu’à partir du 1er décembre
2021 que s’ouvre le droit à une rente entière d’invalidité (art. 29 al. 1 LAI).
6. a) Selon la jurisprudence, les frais d'expertise judiciaire font
partie des frais de procédure (ATF 139 V 496 consid. 4.6 et les références).
Aux termes de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l'instruction sont pris en
charge par l'assureur qui a ordonné les mesures ; à défaut, l'assureur
rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à
l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement.
Dans un arrêt ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a considéré
que lorsque le tribunal cantonal des assurances constate qu'une
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même une
expertise en œuvre (consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Les frais d'expertise
peuvent ainsi être mis à la charge de l’autorité intimée lorsque les
résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative
n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points
juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue
d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un
tel renvoi apparaît peu opportun au regard du principe de l'égalité des
armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3 ; TF 8C_251/2016 du 10 avril 2017
consid. 7).

- 22 -
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais
d'une expertise judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore
faut-il que l'autorité administrative ait procédé à une instruction
présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la
phase d'instruction administrative. En d'autres termes, il doit exister un
lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité de
mettre en œuvre une expertise judiciaire (TF 8C_251/2016 précité
consid. 7).
b) En l’occurrence, la Cour de céans s’est vue contrainte de
mettre en œuvre une expertise judiciaire auprès du Dr Y.________ en raison
des nombreuses lacunes de l’expertise réalisée par le G.________. Dans ces
conditions, il se justifie de mettre à la charge de l’intimé la totalité des
frais qui ont été nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise judiciaire,
soit un montant de 5'500 fr. conformément à la note d’honoraires produite
le 6 juillet 2024 par le Dr Y.________.
7. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision attaquée réformée en ce sens que la recourante a droit à une
rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 2021.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision du 15 août 2023 de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens
qu’I.________ a droit à une rente entière d’invalidité dès le
1er décembre 2021.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Les frais de l’expertise judiciaire par 5'500 fr. (cinq mille cinq
cents francs) sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à I.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 24 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Emilie Rodriguez (pour I.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :