vd_gerichte · PT14.029668 · 2020-06-24 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT14.029668-190845-190846
266
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 24 juin 2020
________________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
MM. Hack et Perrot, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 367 al. 1 et 368 al. 1 CO ; 8 CC ; 13 ORN ; 199 ss LR
Statuant sur les appels interjetés par D.________, à [...],
demanderesse, et par Y.________, à [...], défenderesse, contre le jugement
rendu le 24 janvier 2019 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la
cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 24 janvier 2019, dont les considérants ont été
adressés aux parties le 11 avril 2019, la Chambre patrimoniale cantonale
(ci-après : les premiers juges ou la Chambre patrimoniale) a dit que la
défenderesse Y.________ devait payer à la demanderesse D.________ la
somme de 589'329 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 septembre 2013 sur
129'600 fr. et dès le 14 avril 2015 sur 459'729 fr. (I), a dit que la
demanderesse D.________ devait payer à la défenderesse Y.________
179'353 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 juillet 2013 (II), a dit que les
frais judiciaires, arrêtés à 84'364 fr. 90, étaient mis à la charge de la
demanderesse D.________ par 42'182 fr. 45 et à la charge de la
défenderesse Y.________ par 42'182 fr. 45 (III), a dit que la défenderesse
Y.________ rembourserait à D.________ la somme de 21'665 fr. 45 versée au
titre d’avance de frais judiciaires (IV), a dit que la défenderesse Y.________
rembourserait à la demanderesse D.________ la somme de 1'269 fr. 50
versée au titre de frais (judiciaires, réd.) de la procédure de conciliation
(V), a dit que les dépens étaient compensés (VI) et a dit que toutes autres
ou plus amples conclusions étaient rejetées (VII).
En droit, les premiers juges étaient appelés à statuer sur une
demande de D.________ dirigée contre l’architecte Y.________, tendant au
paiement des sommes correspondant aux loyers non perçus de la location
d’une surface commerciale et au remboursement de l’acompte versé au
titre d’honoraires, le plan établi par l’architecte n’ayant pas permis
l’obtention de l’autorisation de construire un centre commercial. Ils étaient
également appelés à statuer sur des prétentions reconventionnelles de
l’architecte Y.________, tendant au paiement par D.________ de soldes
d’honoraires relatifs à d’autres chantiers. Ils ont retenu que les parties
avaient conclu un contrat d’architecte, qui devait être tenu pour un
contrat d’entreprise dans la mesure où il portait sur l’élaboration de plans.
Ils ont par ailleurs considéré que les prétentions de D.________ n’étaient
pas prescrites, qu’Y.________ avait livré des plans affectés de défauts, que

- 3 -
l’avis des défauts avait été donné à temps, qu’Y.________ était en faute et
que D.________ avait ainsi droit à des dommages-intérêts.
S’agissant du dommage consécutif au défaut, soit la perte
locative liée au retard du chantier, les premiers juges l’ont arrêté sur la
base de l’expertise économique mise en œuvre en cours d’instance. Ils ont
retenu que si les prestations avaient été correctement fournies,
l’ouverture du centre commercial aurait eu lieu le 4 septembre 2013 et ont
ainsi alloué à D.________ des dommages-intérêts de 391'112 fr. pour le
retard de location des locaux du rez-de-chaussée. Ils ont considéré en
revanche qu’il n’était pas établi que D.________ aurait, si l’immeuble avait
été construit plus rapidement, loué plus tôt les locaux du premier étage et
n’ont rien alloué de ce chef. Ils ont également retenu que la situation
économique s’était péjorée dès 2013, obligeant D.________ à revoir les
loyers à la baisse. Sur cette base, les premiers juges ont alloué à
D.________ 68'617 fr. de manque à gagner sur la location des locaux du
rez-de-chaussée, mais n’ont rien alloué pour le premier étage, puisqu’il
n’était pas établi que celui-ci aurait été loué plus tôt.
S’agissant des plans réalisés par l’architecte Y.________, les
magistrats ont retenu qu’ils n’étaient d’aucune utilité, de sorte que le
contrat avait valablement été résilié sur la base de l’art. 368 al. 1 CO
(Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), que l’architecte n’avait
pas droit au solde de ses honoraires et qu’elle devait rembourser
l’acompte de 129'600 fr. qui lui avait été versé.
S’agissant des soldes d’honoraires pour d’autres travaux, au
paiement desquels Y.________ avait reconventionnellement conclu, les
magistrats ont considéré qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner la
compensation, puisque l’architecte avait pris des conclusions actives, et
que ces montants étaient dus, l’expert-architecte ayant considéré que la
méthode de calcul appliquée par Y.________ était conforme aux prestations
prévues et que la réalité de ces travaux n’était pas contestée.

- 4 -
B. a) Par acte 27 mai 2019, Y.________ a interjeté appel du
jugement du 24 janvier 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à la réforme des chiffres I et II de son dispositif en ce sens que les
conclusions de D.________ soient rejetées et que celle-ci doive lui payer les
sommes de 179'353 fr. 45 avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 juillet 2013,
ainsi que de 96'120 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 21 décembre 2012.
Par réponse du 28 août 2019, D.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel interjeté par Y.________.
b) Par acte du 27 mai 2019, D.________ a elle aussi interjeté
appel du jugement entrepris, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à la réforme du chiffre I de son dispositif en ce sens
qu’Y.________ doive lui payer la somme de 1'374'992 fr. 75,
subsidiairement de 1'301'761 fr. 10, plus subsidiairement de 1'145'778 fr.,
chaque fois avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 septembre 2013, et à la
suppression du chiffre II de son dispositif. Elle a également conclu à la
réforme des chiffres III, IV et VI du dispositif du jugement en ce sens que
les frais judiciaires soient mis à la charge d’Y.________, qu’Y.________ doive
lui rembourser 71'629 fr. 40 à titre d’avance de frais judiciaires et
qu’Y.________ doive lui payer de pleins dépens de première instance fixés à
dire de justice. Subsidiairement, D.________ a conclu à l’annulation du
jugement entrepris et au renvoi du dossier de la cause aux premiers juges
pour nouveau jugement, et, encore plus subsidiairement, à la réforme du
chiffre IV du dispositif du jugement entrepris en ce sens qu’Y.________
doive lui payer la somme de 29'446 fr. 95 à titre de remboursement
d’avance de frais judiciaires.
Par réponse du 17 septembre 2019, Y.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel interjeté par D.________.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :

- 5 -
1. Le 13 décembre 2000, D.________ a acheté la parcelle no [...]
du Registre foncier de la Commune de [...] pour le prix de 1'500'000
francs. Cette parcelle jouxte notamment les parcelles nos [...], propriété du
canton du Valais. Elle disposait d’une surface constructible au sol de 1'679
m2.
Au début de l’année 2010, D.________ a projeté de construire
un centre commercial sur la parcelle no [...]. Avant de lancer le projet, elle
a eu des contacts avec T.________ en vue de lui louer l’entier du rez-de-
chaussée du futur centre commercial. T.________ a manifesté son intérêt à
louer une surface de vente d’environ 1'500 m2, ainsi qu’une surface de
dépôt de 150 m2.
D.________ envisageait également de louer la surface
commerciale du premier étage, dès la fin des travaux, projetée alors à fin
2012. Elle a approché la chaîne [...], laquelle a manifesté son intérêt.
D.________ a alors – toujours au début 2010 – confié à
Y.________ les prestations d’architecte relevant des phases « avant-
projet », « projet de l’ouvrage » et « procédure de demande
d’autorisation » selon le règlement SIA 102. Il était également prévu
qu’Y.________ se charge de l’appel d’offres et de l’adjudication, ainsi que
de la direction des travaux.
2. En février 2010, Y.________ a présenté à D.________ les contours
du projet qu’elle envisageait, soit un centre commercial de deux niveaux
ainsi qu’un parking souterrain d’une cinquantaine de places. Elle savait
que T.________ était intéressée à louer une surface de vente de 1500 m2
environ et un dépôt de 150 m2.
D.________ a allégué que tout au long de l’exécution de son
mandat, Y.________ savait qu’elle entendait mettre les nouvelles surfaces
en location courant 2012 (cf. all. 104 de la demande du 9 juillet 2014).
Entendus comme parties à l’audience du 2 novembre 2016, X.________ et
S.________, respectivement administrateur président et administrateur

- 6 -
délégué de D.________, ont déclaré qu’il s’agissait de septembre 2013 –
mais s’agissant de ce dernier, que les baux devaient être signés en
septembre 2012, après l’obtention du permis de construire.
Y.________ a établi un avant-projet qu’elle a soumis pour
préavis à la Commune de [...]. Le 17 juin 2010, la Commune a informé
D.________ qu’elle préavisait favorablement à sa demande, pour autant
que trois cent cinquante-quatre places de parc soient aménagées pour
l’ensemble des commerces existants et nouveaux (les futurs locataires).
Elle réservait toutefois le dépôt d’un dossier complet, la mise à l’enquête
et les préavis des services concernés.
3. Le 25 août 2010, les parties ont rencontré des représentants
de T.________ pour discuter des besoins de cette société pour le futur
magasin de [...]. Le 21 septembre 2010, T.________ a demandé à D.________
s’il y avait un permis de construire pour le projet, quel était le planning et
quand le contrat détaillé pourrait être signé. Le 23 septembre 2010,
D.________ lui a répondu que la demande de permis de construire serait
déposée en novembre 2010, que la construction pourrait commencer au
plus tôt au printemps 2012 et qu’on pouvait compter sur une ouverture
des commerces pour fin 2012. T.________ lui a fait savoir qu’elle comptait
sur une ouverture à l’automne 2012, étant précisé qu’elle avait trois offres
dans la région et qu’elle devait encore se décider.
4. Compte tenu des exigences de la Commune de [...] en matière
de places de parc, Y.________ a revu son projet en prévoyant un centre
commercial sur deux étages (rez-de-chaussée et premier étage) doté d’un
parking souterrain de deux niveaux et d’un parking extérieur.
Le 18 octobre 2011, Y.________ a adressé à la Commune de [...]
le dossier de mise à l’enquête, en précisant qu’il comportait deux
changements principaux par rapport au dossier déposé pour préavis, soit
la construction d’un deuxième sous-sol destiné au parking et l’affectation
du premier étage en commerces plutôt qu’en fitness. La demande
d’autorisation de construire mentionnait le début des travaux en mars

- 7 -
2012 et la date approximative d’occupation des locaux en décembre 2012.
Il était indiqué que le bâtiment projeté était sis en bordure d’une route
cantonale et d’une route communale et que la distance prévue pour
l’alignement était de vingt mètres à compter de l’axe de la route.
Le 25 novembre 2011, J.________ a fait opposition.
5. Début 2012, D.________ a pris contact avec F.________ pour lui
proposer la location de la surface commerciale du premier étage.
F.________ a manifesté son intérêt.
Le 15 mars 2012, D.________ a transmis à T.________ un projet
de contrat de bail (pièce 49 du bordereau du 9 juillet 2014) portant sur
une surface de vente de 1'424 m2 environ, prévoyant que le bail
débuterait le « XXXXX 2013 » pour une durée de dix ans, avec
renouvellement tacite de cinq ans en cinq ans. Le loyer de base équivalait
à un pourcentage du chiffre d’affaires que réaliserait T.________, mais au
moins à un loyer annuel de base indexé de 534'000 fr. hors taxes.
Par courriel du 17 avril 2012, D.________ a notamment indiqué
à Y.________ qu’il était extrêmement important pour elle de finaliser
l’accord avec les locataires.
Le 25 avril 2012, Y.________ a indiqué à D.________ qu’elle avait
modifié les plans selon leurs discussions, en rappelant que les corrections
portaient essentiellement sur la zone d’entrée et les exigences incendie.
Le 12 juin 2012, Y.________ a adressé à l’administration communale de [...]
des plans corrigés, en indiquant qu’ils remplaçaient les plans d’enquête du
18 octobre 2011. Y.________ a précisé que les modifications apportées
concernaient la sécurité incendie, d’une part, et consistaient en des
modifications mineures souhaitées par le maître de l’ouvrage (ajout d’un
ascenseur de personnes, agrandissement de l’espace d’entrée et
modification de l’escalier menant au premier étage).

- 8 -
6. En juillet 2012, D.________ a préparé un projet de contrat de
bail pour F.________. Ce projet prévoyait une entrée en vigueur au 1er mars
2013 et une durée de cinq ans, pour un loyer annuel de 473'256 fr. hors
taxes, les locaux étant remis en l’état de gros œuvre, sans construction
intérieure.
Le 4 juillet 2012, [...] a écrit à D.________, en indiquant qu’elle
espérait de bonnes nouvelles concernant le permis et en lui faisant
parvenir quelques propositions de modifications du bail. Le 19 juillet 2012,
D.________ lui a transmis un descriptif et une répartition des travaux
bailleur/locataire. Par courriel du 14 août 2012, elle lui a transmis un projet
de bail modifié (pièce 56 du bordereau du 9 juillet 2014), prévoyant un
loyer équivalant à un pourcentage du chiffre d’affaires, mais au moins à
un loyer annuel indexé de 518'625 fr. hors taxes – avec l’indication « loyer
1'383 m2 à Fr. 375 (HT) loyer échelonné ?? » (cf. art. 8.2, p. 5). Ce projet
prévoyait que l’ouverture était prévue pour le 4 septembre 2013, l’objet
loué étant remis douze semaines à l’avance. Il prévoyait en outre que « si
l’ouverture ne [pouvait] pas avoir lieu jusqu’au 15 octobre 2013 » ensuite
de la remise tardive de la surface par le bailleur, « une ouverture ne
sera[it] que possible à partir du 1er mars 2014 ». Ce contrat prévoyait
également que si l’ouverture avait lieu après le 17 octobre 2013, le
locataire aurait la possibilité de se départir du bail sans préjudice de tous
dommages et intérêts. Enfin, le bail et le début du paiement du loyer
devaient coïncider avec l’ouverture officielle (cf. art. 26, p. 13). Dans le
courriel du 14 août 2012 (pièce 55 du bordereau du 9 juillet 2014),
X.________, pour D.________, a indiqué accepter le principe du loyer
échelonné. Ce courriel a été mentionné par l’expert économique
V.________, qui a retenu en p. 8 de son rapport d’expertise du 29 janvier
2017 que le loyer prévu était échelonné, à respectivement 325 fr., 350 fr.
et 375 fr. par mètre carré.
7. Le 13 août 2012, le Service des routes et des cours d’eau du
Canton du Valais a émis un préavis négatif, relevant notamment que la
rampe d’accès aux sous-sols de l’immeuble projeté empiétait sur la
parcelle no [...] propriété de l’Etat du Valais et dans l’alignement situé à

- 9 -
une distance de quinze mètres de l’axe de la route cantonale no [...] [...] –
Raccordement [...]. Il ressort de la note d’entretien prise par X.________ le
30 août 2012 lors d’une rencontre entre les parties et des représentants
des autorités cantonale et communale que D.________ n’avait pas le droit
de construire, même en sous-sol, à moins de quinze mètres de l’autoroute
et que la rampe qui menait aux sous-sols empiétait cette limite de 3,5
mètres. Lors d’une réunion entre les parties le lendemain 31 août 2012,
X.________ a dit à Y.________ que le préavis négatif constituait un sérieux
problème et que le projet était bloqué, en précisant que cela handicapait
les négociations avec T.________. Le 6 septembre 2012, Y.________ a
demandé à l’autorité cantonale valaisanne de lui confirmer que le tronçon
litigieux était bien « resté communal ». Le 12 septembre 2012, il lui a été
répondu que le canton avait soumis à l’Office fédéral des routes (ci-après :
OFROU) la proposition de reprendre le tronçon de route bordant le projet
de D.________ et qu’on attendait sa détermination, mais que les autorités
cantonales avaient bon espoir que l’alignement à prendre en compte
serait fixé à quinze mètres de l’axe de la route existante.
Le 18 septembre 2012, D.________ a demandé à Y.________ où
elle en était avec les plans. Y.________ lui a répondu le lendemain qu’elle
avait à vrai dire un peu laissé de côté la correction des plans en attendant
la décision de l’OFROU sur le statut futur du tronçon de la bretelle
autoroutière.
Le 25 septembre 2012, le Services des routes et des cours
d’eau a réitéré son préavis négatif. Le lendemain, il a confirmé à Y.________
que l’alignement à prendre en compte pour son projet était définitivement
fixé à une distance de quinze mètres de l’axe de la route existante, en
accord avec l’OFROU.
8. Le 19 décembre 2012, D.________ a adressé à Y.________ un
courriel dans lequel elle a notamment pris note que celle-ci avait une
assurance responsabilité civile d’entreprise ; elle a indiqué qu’en fonction
des pertes occasionnées par le retard pris sur la construction en lien avec
une erreur professionnelle, elle se réservait le droit d’actionner l’assureur.

- 10 -
Le 20 décembre 2012, Y.________ a répondu notamment qu’elle était prête
à apporter toutes les modifications nécessaires à son projet pour
« répondre à l’opposition de l’OFROU », sans demande d’honoraires
supplémentaires, mais que compte tenu des contraintes relatives à la
parcelle, cela impliquerait une diminution des surfaces commerciales, à
moins que l’option de réaliser un parking souterrain sur la parcelle voisine
no [...] entre en considération. D.________ a toujours refusé ces possibilités.
Entendus à l’audience du 2 novembre 2016, ses représentants ont
expliqué que la seconde impliquait de priver d’autres locataires de leurs
places de parc et que la réduction des surfaces aurait compromis la
rentabilité du projet.
9. D.________ n’a pas obtenu le permis de construire le projet
immobilier conçu par Y.________. Entendue comme partie à l’audience du 8
novembre 2016, Y.________ a notamment déclaré que D.________ et elle
avaient évoqué une période d’obtention du permis de construire aux
alentours de l’été 2012, mais qu’il était évident pour tout le monde,
notamment D.________, qu’il s’agissait d’une estimation sans garantie.
Y.________ a confirmé avoir à plusieurs reprises indiqué à D.________ que la
procédure d’autorisation pouvait durer des mois, voire des années.
Egalement entendu comme partie, à l’audience du 2 novembre 2016,
X.________ a admis qu’il était conscient que la procédure d’autorisation
pouvait durer des mois voire des années, mais a précisé qu’Y.________ lui
avait indiqué une obtention du permis de construire aux alentours de juin
2012.
10. Le 17 janvier 2013, X.________ a adressé à S.________ un courriel
dont il ressort qu’il a expliqué à la représentante de T.________ qu’ils
changeaient d’architecte, qu’ils espéraient obtenir le permis de construire
pour le 30 juin 2013, que T.________ « reste chez nous » et que sa
représentante proposait de faire figurer dans le bail une possibilité de se
départir du contrat au début de 2015 si l’immeuble n’était pas construit et
voulait qu’on lui garde les surfaces du rez-de-chaussée, pour le même
loyer.

- 11 -
Par courrier du 22 janvier 2013, le conseil de D.________ a
rappelé à Y.________ que la demande de permis de construire qu’elle avait
déposée ne pourrait pas être admise, puisque le projet n’était pas
conforme à la réglementation. Il indiquait que sa cliente subissait un
préjudice important, que les acomptes versés pour ce projet, par 129'600
fr., l’avaient été à perte, et que D.________ ne pourrait pas construire dans
le délai prévu, ce qui lui causerait un gain manqué manifestement
supérieur au solde des honoraires qu’Y.________ réclamait pour les projets
de [...], d’ [...] et de [...]. Il a confirmé la résiliation de tous les mandats qui
avaient été confiés à Y.________, résiliation qui selon lui avait été signifiée
par oral le 17 décembre 2012.
11. Début 2013, D.________ a confié au bureau d’architecture
F.D.________ (désormais P.________) le mandat d’établir un nouveau projet
préservant les surfaces de vente et un parking souterrain à deux niveaux.
Le 8 avril 2013, F.D.________ a, pour le compte de D.________,
déposé auprès de l’administration communale de [...] une demande
d’ouverture d’enquête publique complémentaire du projet déposé par
Y.________ le 18 octobre 2011 et de son complément du 12 juin 2012. Deux
architectes de cette société, G.________ et O.________, entendus comme
témoins à l’audience du 8 novembre 2016, ont déclaré qu’ils avaient en
réalité fait un nouveau projet, car celui d’Y.________ ne correspondait pas à
leur « culture de bureau ». G.________ a indiqué que le mandat initial était
de rendre le projet d’Y.________ conforme ; O.________ a toutefois relevé
avoir précisé que si c’était le projet refusé qu’il fallait travailler, « ils » ne
le feraient pas. Il a indiqué que F.D.________ avait négocié avec la
Municipalité de [...] pour qu’elle accepte de considérer la mise à l’enquête
de leur nouveau projet comme un simple complément à la première
demande de permis de construire, alors que ce n’était pas le cas.
12. Le 18 juillet 2013, D.________ a transmis à T.________ un contrat
de bail débutant le 15 février 2015, ainsi que le descriptif des travaux, le
manuel technique et les plans, la priant de signer les documents et de les
lui retourner pour contre-signature. T.________ a signé le bail le 30 juillet

- 12 -
2013. Celui-ci porte sur des locaux commerciaux d’une surface de vente
d’environ 1'404 m2, des dépôts additionnels d’environ 110 m2 et des
dépôts sur le quai de livraison d’environ 29 m2. Le bail était prévu pour
débuter à l’ouverture du magasin, en principe le 15 février 2015, pour une
durée de cinq ans, renouvelable deux fois par le locataire. Le loyer devait
être calculé sur le chiffre d’affaires à raison de 7 %, mais était au moins de
472'980 fr. hors taxes pour la première année, de 508'080 fr. la deuxième
année et de 543'180 fr. dès la troisième année.
13. Le 23 juillet 2013, le Service des routes, transports et cours
d’eau du Canton du valais a préavisé positivement au projet, en rappelant
que l’alignement à prendre en compte (par rapport à la route cantonale,
réd.) était fixé à une distance de quinze mètres.
Le 5 septembre 2013, l’administration communale de [...] a
délivré le permis de construire. Ce permis mentionne notamment qu’en
accord avec l’OFROU, le tronçon de route serait repris par l’Etat du Valais
dès la mise en service fin juillet 2013 d’un giratoire, et que le préavis
négatif de l’OFROU devenait ainsi caduc, l’alignement à prendre en
compte pour le projet étant de quinze mètres. Elle a levé le même jour
l’opposition de J.________.
D.________ a débuté les travaux de construction le même jour,
soit le 5 septembre 2013. Entendus comme parties à l’audience du
2 novembre 2016, X.________ et S.________ ont indiqué que le centre
commercial n’avait finalement été ouvert que le 1er mars 2015, ce qui a
été confirmé par l’expert V.________.
14. En novembre 2013, D.________ a établi un projet de contrat de
bail avec la société I.________ pour les locaux du premier étage. Cette
société a finalement renoncé à conclure un bail. En septembre 2014,
D.________ a établi pour ces locaux un projet de contrat avec A.________,
qui a également renoncé.

- 13 -
Le 2 avril 2015, D.________ et Z.________ ont signé un contrat
portant notamment sur les locaux du premier étage. Le bail était prévu à
partir du 15 mai 2015, jour de la livraison des locaux bruts, pour une durée
de dix ans, le loyer et les charges étant dus à l’ouverture du magasin ou
au plus tard le 1er septembre 2015. Le loyer échelonné était de 348'000 fr.
hors taxes pour la première année, de 389'400 fr. pour la deuxième année
et de 429'000 fr. dès la troisième année. Le contrat prévoyait une
participation du bailleur aux installations du locataire à hauteur de
630'000 francs. Le loyer a été payé dès le 1er septembre 2015.
15. En cours d’instance, une expertise architecturale a été confiée
à B.________. L’expert a rendu son rapport le 13 avril 2017 et un rapport
complémentaire le 27 février 2018.
L’expert a retenu que, dans les plans initiaux, la rampe d’accès
aux sous-sols de l’immeuble n’empiétait pas sur la parcelle no [...] de l’Etat
du Valais, mais que c’était le cas sur les plans modifiés du 12 juin 2012
pour le complément de mise à l’enquête. De même, sur ces plans, la
rampe d’accès au sous-sol empiétait dans les quinze mètres de
l’alignement de la « bretelle autoroutière ». Cette rampe d’accès n’était
acceptable ni par les services de l’Etat, ni par la Commune de [...] et la
demande de permis ne pouvait pas être admise. Selon lui, le problème
était insoluble et on ne pouvait pas déplacer la rampe d’accès sans refaire
tout le projet. Par ailleurs, deux monoblocs de climatisation dépassaient la
hauteur maximale admise de la façade. Le projet situé en face comprenait
lui aussi des superstructures qui semblaient dépasser la hauteur des
façades autorisées selon le règlement communal, et il était possible
qu’une dérogation ait été demandée sur ce point après la délivrance du
permis de construire. Selon l’expert, si le défaut majeur de non-respect de
l’alignement de quinze mètres avait pu être corrigé, « on peut penser »
que la Commune de [...] aurait accepté les autres points non conformes
(ad all. 74). B.________ a précisé que l’art. 49 ch. 2 du règlement
communal des constructions et des zones (ci-après : RCCZ) de la
Commune de [...] prévoyait que toute construction est interdite dans le
retrait d’alignement, « y compris le sous-sol et les rampes d’accès aux

- 14 -
parcs souterrains » (ad all. 57). Dans son rapport complémentaire du 27
février 2018, l’expert B.________ a précisé que « l’empiètement d’environ
[vingt-neuf centimètres] sur la parcelle de l’Etat du Valais […] aurait pu
être supprimé dans la réalisation, par un détail constructif […] ». L’expert
a ajouté qu’il n’avait pas confondu les deux alignements et que le
problème insoluble résidait dans l’empiètement du sous-sol dans la zone
de quinze mètres par rapport à la « bretelle autoroutière ».
L’expert a, en indiquant « c’est exact », confirmé que si
Y.________ avait conçu un projet conforme à la réglementation,
l’administration communale de [...] aurait délivré le permis de construire
en été 2012 (ad all. 143). Il a également confirmé qu’Y.________ avait
exécuté les obligations contractuelles lui incombant en relation avec le
projet. Il a relevé qu’elle avait effectué l’avant-projet et l’estimation des
coûts, le projet de l’ouvrage et la procédure de demande d’autorisation,
soit les 21,5 % des prestations contractuelles. Ces prestations avaient été
facturées. Il a encore mentionné qu’en plus de ces prestations, Y.________
avait lancé l’appel d’offres à des entreprises générales. S’agissant des
honoraires relatifs au projet litigieux, l’expert a considéré qu’une retenue
de 10 % se justifiait, dès lors que le permis de construire n’avait pas été
octroyé. Selon l’expert la méthode de calcul était conforme aux
prestations prévues et la retenue de 10 % était conforme à la norme SIA
(ad all. 216).
Le rapport complémentaire a été requis par D.________, selon
courrier du 29 mai 2017. S’agissant de la facturation par Y.________, il
devait porter sur la réponse de l’expert à l’allégué 216, en lien avec la
retenue de 10 % sur les honoraires.
16. Une seconde expertise, économique celle-là, concernant le
dommage lié aux retards de location, a été confiée à V.________.
a) S’agissant du rez-de-chaussée, l’expert économique a
confirmé que le loyer avait été facturé à T.________ à partir du 1er mars
2015, alors que l’ouverture était selon lui prévue au 4 septembre 2013, ce

- 15 -
qui représentait un gain manqué en fonction de cinq cent quarante jours
de loyer (ad all. 283). Pour ce faire, l’expert s’est référé notamment à
l’annexe 6, soit à des explications complémentaires lui ayant été remises
par D.________ en relation avec la date du 4 septembre 2013 qui
ressortirait en particulier de la pièce 56 du bordereau du 9 juillet 2014,
soit du projet de bail à loyer avec T.________. L’expert mentionne la pièce
56 dans son rapport d’expertise, pour en déduire « qu’un projet au 14 août
2012 a également été conclu ». Il se réfère également à d’autres pièces,
notamment à la pièce 49 du bordereau du 9 juillet 2014, soit au projet de
contrat de bail entre D.________ et T.________ du 15 mars 2012, en
précisant que la date du 4 septembre 2013 n’y est pas mentionnée. Il
évoque encore d’autres pièces, sans expliquer en quoi elles seraient
déterminantes pour arrêter la date du 4 septembre 2013.
L’expert a retenu pour la première, la deuxième et la troisième
année un revenu brut de respectivement 475'035 fr., 509'610 fr. et
544'185 fr., pour un résultat net de respectivement 267'719 fr., 257'363
fr. et 282'063 francs. Pour déterminer le dommage lié au retard, l’expert a
additionné le revenu de la première année et celui de la deuxième année
ramené à cent septante-cinq jours, pour un total de 391'112 fr. (267'719
fr. + 123'393 fr.).
L’expert a comparé (ad all. 305 ss) le revenu net qui serait
selon lui issu du premier projet pendant cinq ans, soit 267'719 fr.,
257'363 fr. puis trois fois 282'063 fr., à celui provenant du bail
effectivement signé par T.________, de 254'160 fr., 237'553 fr., puis trois
fois 262'628 francs. L’expert a retenu qu’il en résultait un manque à
gagner de respectivement 13'559 fr., 19'810 fr., puis trois fois 19'435 fr.,
soit 91'674 fr. en tout. Compte tenu du fait que pour les cinq cent
quarante premiers jours, le dommage était couvert par celui causé par le
retard, il n’a pas pris en considération la première année et seulement
cent nonante jours pour la deuxième année. Il a donc retenu un dommage
lié à la diminution du loyer du rez-de-chaussée de 68'617 fr. (10'312 fr. +
[3 x19'435 fr.]). Pour ce faire, l’expert a comparé les résultats qui auraient
découlé du projet d’Y.________ (cf. annexe 21/2 [recte : 21/1]) avec ceux

- 16 -
ressortant de l’immeuble effectivement construit, en prenant en référence
les surfaces réellement louées et, pour les amortissements et les intérêts
hypothécaires, les indications des coûts réels de construction selon le
détail figurant en annexe 21/3. L’annexe 21/1 à son rapport (l’annexe 21/2
concerne le premier étage, réd.) est un tableau selon lequel le loyer perçu
de T.________ se serait élevé à 475’045 fr. la première année, à 509'610 fr.
la deuxième année et à 544'185 fr. la troisième année, pour la location
d’une surface de 1'596 m2. Il est mentionné dans ce tableau que les 1'383
m2 de surface de vente au rez-de chaussée devaient être loués au prix de
325 fr./m2 la première année, respectivement de 250 fr./m2 la deuxième
année et de 375 fr./ m2 la troisième année. S’agissant de l’annexe 21/3,
elle mentionne un prix par mètre carré similaire à celui qui figure dans
l’annexe 21/1 pour la location de la surface de vente au rez-de-chaussée,
mais précise que cette surface s’élève à 1'404 m2, la surface totale louée
par T.________ s’élevant à 1'543 m2. S’agissant de la surface « quai de
livraison + dépôt au rez », l’expert a indiqué un prix de 120 fr./m2 dans les
deux annexes. Ainsi, le loyer effectivement perçu s’est élevé à 472'980 fr.
la première année, à 508'080 fr. la deuxième année et à 543'180 fr. la
troisième année.
S’agissant des charges d’exploitation – calculées selon les
mêmes pourcentages dans les deux annexes –, l’annexe 21/1, soit celle
relative au projet d’Y.________, mentionne que celles-ci se seraient élevées
à 41'885 fr. la première année, à 43'960 fr. la deuxième année et à 46'034
fr. la troisième année. Selon l’annexe 21/3, soit celle relative à l’immeuble
construit, ces charges se sont élevées à 43'636 fr. la première année, à
45'742 fr. la deuxième année et à 47'848 fr. la troisième année.
S’agissant des intérêts hypothécaires, l’annexe 21/1 (projet
d’Y.________) mentionne une somme de 34'760 fr. (0,65 %) chaque année.
Elle indique un amortissement de 46'127 fr. pour la première année (1 %),
puis de 92'255 fr. (2 %) les années suivantes. Cette annexe mentionne
encore un impôt de 25 % chaque année. L’annexe 21/3, soit celle relative
au projet effectivement réalisé, indique des intérêts hypothécaires de
40'076 fr. (0,65 %), par année. Elle mentionne un amortissement de

- 17 -
54’846 fr. (1 %) la première année, puis de 109'692 fr. (2 %) les années
suivantes.
b) Pour le premier étage (ad all. 293), l’expert a considéré
qu’on ne pouvait pas prendre en compte la date du 4 septembre 2013.
S’agissant de cet allégué, les constatations de l’expert sont en
substance les suivantes :
En pp. 14 à 18 du rapport d’expertise, après avoir indiqué la
date d’ouverture du 1er mars 2013 mentionnée sur le projet de bail établi
avec F.________ (cf. pièce 88 du bordereau du 13 avril 2015), l’expert se
réfère à l’extrait du Registre du commerce de la société précitée et relève
qu’elle est établie à [...] depuis 2006. L’expert mentionne par ailleurs des
annexes, notamment l’annexe 6, soit les explications de D.________. Il fait
en outre référence aux projets de bail avec I.________ et avec A.________
(cf. pièces 80 et 81 du bordereau du 13 avril 2015) et relève que
l’acquisition d’A.________ par I.________ n’aurait « pas été forcément
intéressante pour D.________ », référence étant faite à l’annexe 8, soit à
une publication Facebook d’A.________, partagée par « [...]», dont il ressort
qu’I.________ a acquis A.________ et qu’I.________ va réduire ses points de
vente, en augmentant toutefois son personnel. L’expert mentionne ensuite
le bail conclu avec Z.________ (cf. pièce 76 du bordereau du 13 avril 2015)
et la date du 15 mai 2015, ainsi que des articles parus dans les journaux.
L’expert précise que « pour déterminer les 727 jours, [il] a
examiné la situation du bail figurant à "l’allégué 76". L’expert comprend
qu’on a pris en considération les 540 jours, respectivement les 542 jours
déterminés pour le rez-de-chaussée pour T.________, auxquels on a rajouté
la période du 1er mars au 31 août 2015. L’expert obtient 540 + 184 jours
=> 724 jours ou respectivement 542 + 184 jours => 726 jours ».
L’expert « constate » par les explications fournies par
D.________, que « le détail des démarches qui ont été entreprises » avec
F.________ ont débuté en octobre 2011 pour se poursuivre jusqu’en juillet

- 18 -
2012. « Selon les indications qui figurent dans ces explications », les
négociations auraient été interrompues « dès l’instant » où D.________
avait appris qu’elle n’obtiendrait pas de permis de construire pour le projet
d’Y.________.
L’expert indique ensuite qu’« il est bien précisé que
[F.________] avait un intérêt d’agrandir sa surface qui était de 1'025 m2
que cette dernière occupe toujours à [...]. Selon les indications qui ont été
données à l’expert, [F.________] louait en 2005 ces 1'025 m2 à CHF
370.00/m2. La proposition de location selon le calcul du dommage à CHF
473'250.00 pour 1'661 m2 (dépôts et surface commerciale) était, de l’avis
des représentants de D.________, "jouable" ». L’expert mentionne la
possibilité de « valoriser » le premier étage, puisqu’il est « visible depuis la
route », le fait que le magasin de [...] de F.________ « est l’un des
meilleures de Suisse », relevant que ce magasin avait des difficultés à
concilier le départ des locaux qu’il occupait en fonction du bail qui était en
cours avec un autre propriétaire. D’autres éléments en faveur d’un
déménagement étaient à prendre en compte, notamment le fait que la
gestion de l’immeuble que F.________ occupait n’était pas bonne.
L’expert se réfère ensuite au [...], qui pratiquerait des tarifs
« beaucoup plus élevés pour ses locataires ». Après avoir fait mention du
préavis négatif du 20 août 2012, l’expert se réfère à la date d’ouverture
de T.________ pour en déduire que le projet soumis à F.________, avec une
ouverture au 1er mars 2013, n’était vraisemblablement pas réalisable.
L’expert relève que « si l’on prend en considération les autres sociétés qui
ont été contactées, notamment [A.________] et [I.________], on peut se
réjouir que des dispositions n’ont pas pu être prises avec l’une ou l’autre
de ces deux sociétés […] », en examinant les indications figurent à « la
pièce no 8 » (recte : annexe 8). Il s’exprime ensuite sur les enseignes qui
sont présentes au [...], dont certaines seraient également présentes dans
un centre commercial à [...].
L’expert relève que selon les explications données par un
représentant de F.________, la décision de cette société de ne pas prendre

- 19 -
les locaux à bail était due à d’autres raisons que le retard, en particulier
« à des relations un peu tendues » avec D.________ sur « un autre site
commercial » et à des problèmes d’échéance de bail dans l’autre
emplacement de [...]. L’expert mentionne ensuite un entretien avec
Y.________, qui lui aurait indiqué que D.________ avait rencontré des
problèmes à louer des surfaces commerciales en 2008 dans son projet «
[...]» (parcelle no [...] de la même zone commerciale) à [...]. L’expert
renvoie encore à « toute la documentation qui lui a été remise » (cf.
annexe 19) et au résultat de ses recherches sur l’évolution du marché
immobilier (cf. annexe 15), soit notamment un document établi par une
banque et un article de presse, relevant que la concurrence « fait rage »
dans [...] où la densité de surfaces de vente est importante. L’expert
conclut qu’autant la date du 4 septembre 2013 « paraissait envisageable »
pour T.________, « autant cela semble moins probant » notamment pour
F.________.
Dans une rubrique intitulée « déterminations de l’expert »,
V.________ mentionne que « l’expert proposait de prendre en référence le
projet en pièce 78 [du bordereau du 13 avril 2015, soit un projet de
contrat de bail à loyer du 12 juillet 2012 entre D.________ et F.________,
réd.] mais en prenant en référence la date du 1er mars 2014, soit un
décalage de six mois avec la situation du rez-de-chaussée, et avec une
proposition de [F.________] décalée du 1er mars 2013 au 1er mars 2014.
Période retenue du 1er mars 2014 au 31 août 2015, soit pour l’expert 549
jours et non pas 727 jours. Finalement, après les explications obtenues par
la Direction de [F.________], les difficultés du marché et la difficulté
rencontrée pour le projet [...] en 2008, l’expert propose de ne retenir que
la période du 15 février 2015, date d’ouverture prévue pour [A.________] et
[I.________], avec un loyer pour la période du 1er mars 2015 au 31 août
2015, soit 184 jours, et non pas 727 jours ».
c) L’expert a proposé (ad all. 295 à 298, pp. 18 à 21) de
retenir un loyer pour les surfaces commerciales du premier étage de 265
fr./m2, soit une moyenne entre le prix proposé à F.________ et celui payé
par Z.________, à partir duquel il a déterminé un loyer échelonné de 215 fr.,

- 20 -
puis de 240 fr., puis de 265 francs. Pour les dépôts, il a retenu 120 fr./m2
(soit le montant proposé aux autres intéressés que F.________, à qui on
avait proposé 200 fr./m2). Ainsi, l’expert a déterminé que le revenu brut
pour les trois premières années serait respectivement de 330'990 fr., de
365'640 fr. et de 400'290 fr., et que le revenu net serait de
respectivement 161'896 fr., 150'166 fr. et 174'920 francs. Il s’est enfin
fondé sur le revenu net de la première année, ramené à cent huitante-
quatre jours, pour fixer un dommage lié au retard de 81'613 francs.
S’agissant du dommage consécutif à la baisse de loyer (ad all.
335 à 343), pour le premier étage, l’expert a comparé les résultats
financiers d’un premier projet de base – soit ceux résultant du projet de
contrat de bail avec F.________ – et ceux résultant du bail effectivement
passé avec Z.________. Dans un premier calcul, il a pris en considération un
bail de cinq ans, tel qu’il aurait été proposé à F.________, I.________ ou
A.________, et a amorti l’investissement de 630'000 fr. qu’a dû prendre à
sa charge D.________ dans le cadre du bail signé avec Z.________ sur la
durée du bail de cinq ans, soit 126'000 fr. par année.
L’expert a considéré que pour les cent huitante-quatre
premiers jours, le dommage était déjà compris dans le dommage
déterminé pour le retard de location du premier étage. Pour la première
année, il a donc arrêté le dommage à 47'854 fr. ([96'503 fr. x 181] / 365),
si bien qu’il a chiffré le dommage total lié à la diminution de loyer du
premier étage à 443'722 fr. (47'854 fr. + 102'102 fr. + [97'922 fr. x 3]).
Dans un second calcul, l’expert a pris en considération un bail
de dix ans, en amortissant l’investissement de 630'000 fr. sur dix ans, soit
63'000 fr. par année. L’expert a considéré que pour les cent huitante-
quatre premiers jours, le dommage était déjà compris dans le dommage
déterminé par le retard lié au retard de location du premier étage. Pour la
première année, il a donc arrêté le dommage à 25'536 fr. ([51'496 fr. x
181] / 365), si bien qu’il a chiffré le dommage total lié à la diminution de
loyer du premier étage à 505'950 fr. (25'536 fr. + 57'094 fr. + [52'915 fr.
x 8]).

- 21 -
L’expert a proposé de prendre la moyenne des deux montants,
ce dont il résulterait un dommage de 474'836 fr. ([443'722 fr. + 505'950
fr.] / 2).
Au total, l’expert économique est donc arrivé à un manque à
gagner de 391'112 fr. pour le retard de location du rez-de-chaussée, de
81'613 fr. pour le retard de location du premier étage, de 68'617 fr. pour
le manque à gagner sur le loyer du rez-de-chaussée, de 474'836 fr. pour le
manque à gagner sur le loyer du premier étage, soit un total, en comptant
encore le remboursement de l’acompte de 129'600 fr. versé à Y.________,
de 1'145'778 francs. Il a précisé, s’agissant de l’acompte, qu’il fallait se
référer au rapport de l’expert architecte.
d) Dans son rapport complémentaire du 8 août 2017, l’expert
V.________ s’est référé à une autre étude établie par H.________ le 12 mars
2017 (cf. annexe au rapport d’expertise complémentaire), selon laquelle
une grande quantité de surfaces sont arrivées sur le marché dans la zone
commerciale de [...] à fin 2012 ; il y aurait ainsi eu pléthore de surfaces de
vente en 2013, le marché aurait été sous pression en 2014 avec une
suroffre importante ; durant l’année 2015, cette suroffre aurait été
partiellement réduite dans la Commune de [...], l’offre restant toutefois
importante. Le rapport de H.________ mentionne également qu’après une
augmentation des surfaces de vente à partir de 2012, le taux d’offre a
évolué fortement, ce qui a mis les loyers sous pression. Ainsi, le prix
moyen au mètre carré dans la zone commerciale de [...] pour des surfaces
commerciales de plus de 1000 m2 est passé de 271 fr. en 2012 à 230 fr.
en 2015, soit une diminution moyenne de 15 %. S’agissant de l’étude
établie par H.________, l’expert a indiqué dans son rapport complémentaire
que ce document « lui a[vait] été remis », sans autre précision. En bas de
chaque page du rapport du 12 mars 2017 figurent les mentions « [...] » et
« [...] – analyse de marché [...] ».
L’expert V.________ en a déduit de manière linéaire que le prix
moyen au mètre carré était de 271 fr. en 2012, de 257 fr. en 2013, de 244

- 22 -
fr. en 2014 et de 230 fr. en 2015 (cf. question 2). Avec des loyers
échelonnés, l’expert est arrivé à la conclusion que les loyers pouvant être
perçus pour la période du 4 septembre 2013 au 31 août 2015 seraient, « si
on se réfère aux méthodes qui ont été appliquées avec T.________] et
notamment Z.________] », de 207 fr., 227 fr. et 257 fr. pour le rez-de-
chaussée, ainsi que de 117 fr., 200 fr. et 223 fr. pour le premier étage.
e) L’expert B.________, s’agissant de l’allégué 375 de la
duplique du 24 août 2015 selon lequel il y avait trop de centres
commerciaux en suisse déjà en 2012, a quant à lui répondu que
l’explosion des centres commerciaux ne datait pas de cette décennie,
mais s’était généralisée à la fin du siècle dernier. S’il y avait eu un
fléchissement et des interrogations légitimes dans des publications en
2012, force était d’admettre qu’en 2017 ce développement se poursuivait
au détriment des centres villes. La croissance démographique
surchargeant les routes et les mesures imposées par la « mobilité douce »
dans les centres urbains faisaient que les centres commerciaux en
périphérie étaient les nouveaux lieux d’achat de demain. Les
« interrogations » mentionnées se réfèrent à des pièces produites par
Y.________ (cf. pièces 118 et 119 du bordereau du 24 août 2015), soit à des
articles de journaux datant de 2012, selon lesquels il y aurait eu déjà à
l’époque trop de centre commerciaux. L’un de ces articles cite la société
H.________.
17. Y.________ s’est également occupée, pour D.________, de trois
autres projets à [...]. Elle a adressé à D.________ des factures pour ces
travaux, qui ont partiellement été payées. Le solde de la note concernant
l’agrandissement d’un immeuble à [...] s’élève à 108'000 francs. Celui
concernant la réalisation d’un totem à [...] s’élève à 2'592 francs. Quant
au solde afférent à un immeuble « [...], il est de 68'761 francs. Y.________
a aussi adressé à D.________, le 20 décembre 2012, une note d’honoraires
pour le travail réalisé sur le projet litigieux. Cette facture mentionnait un
solde en faveur d’Y.________ de 96'120 fr., compte tenu de l’acompte de
120'000 fr. déjà versé. Pour chacune de ces factures, l’expert B.________ a
considéré que les honoraires d’architecte avaient été correctement

- 23 -
calculés tout en précisant qu’il ne connaissait pas le projet. Pour ce faire,
l’expert s’est référé au pourcentage prévu par les normes SIA, à
l’exception de la facture de 68'761 fr. 45 (ad all. 212), pour laquelle il s’est
référé à un tarif horaire, en relevant que le calcul était conforme aux
prestations SIA. S’agissant de l’acompte versé pour le projet litigieux,
celui-ci s’élevait toutefois à 129'600 fr. (ad all. 101 admis).
18. a) Par demande du 9 juillet 2014 adressée à la Chambre
patrimoniale, D.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au
paiement par Y.________ de la somme de 1'035'600 fr. avec intérêt à 5 %
dès le 4 septembre 2013.
Dans cet acte, D.________ a allégué qu’entre 2010 et 2012, le
marché suisse du commerce de détail ne connaissait pas la crise (all.
142a), cette période étant propice à la conclusion de baux à loyer portant
sur des surfaces de vente (all. 142b). De même, elle a allégué que faute
de pouvoir disposer d’un permis de construire dès l’été 2012, elle n’avait
alors pas été en mesure de conclure un bail portant sur la surface du
premier étage (all. 142c), le marché suisse du commerce de détail ayant
fortement ralenti depuis 2013 (all. 142d). D.________ a offert de prouver
ces allégués par l’interrogatoire de X.________ et par celui de S.________. A
l’audience du 2 novembre 2016, X.________ a confirmé le contenu des
allégués précités, en précisant que l’ouverture du [...] en aout 2013 avait
inondé le marché, que la conjoncture s’était dégradée et qu’ils avaient
ainsi mis trois ans à louer la surface du premier étage. Quant à S.________,
il a lui aussi confirmé ces allégués, en précisant que la crise était arrivée
mi-2013-2014, ce qui leur avait fait craindre pour la location de leurs
surfaces et que la négociation et la location du premier étage n’avait pu
avoir lieu qu’au premier semestre 2015. Dans cette écriture, D.________ a
allégué que si Y.________ avait conçu un projet conforme à la
règlementation, l’administration communale de [...] aurait délivré le
permis de construire en été 2012 (all. 143).
A l’audience du 2 novembre 2016, X.________ a déclaré que le
loyer de T.________ était le même en 2015 que celui qui avait été négocié
en 2012-2013, ceci sous réserve d’un échelonnement qui n’était pas prévu

- 24 -
au départ. Toujours selon X.________, pour les locaux du premier étage, les
discussions portaient sur un loyer de 315 fr./m2 pour des locaux bruts,
alors qu’en 2015, Z.________ avait pu négocier le loyer à 200 fr. avec
échelonnement jusqu’à 250 fr., et l’aménagement des locaux par le
bailleur à hauteur de 630'000 francs (ad all. 272).
b) Par réponse du 11 décembre 2014, Y.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par D.________ au
pied de sa demande du 9 juillet 2014 et, reconventionnellement, au
paiement par D.________ de la somme de 108'000 fr. avec intérêt à 5% dès
le 29 novembre 2012, de 2'592 fr. avec intérêt dès le 1er décembre 2012,
de 68'761 fr. 45 avec intérêt dès le 21 décembre 2012 et de 96'120 fr.
avec intérêt dès le 21 décembre 2012. Y.________ a invoqué la prescription
contre les prétentions que faisait valoir D.________ contre elle et,
subsidiairement, la compensation entre ces prétentions et les honoraires
lui étant dus.
Dans cette écriture, Y.________ a notamment allégué que dans
une lettre du 22 janvier 2013, D.________ avait indiqué vouloir refuser de
payer le solde des honoraires dus pour les projets de [...] (all. 203 admis),
que le solde des honoraires relatifs au chantier « [...] s’élevait à 1'800 fr.
TTC (all. 204 et 205 admis) et que ces honoraires étaient justifiés et lui
étaient dus par D.________ (all. 206). De même, elle s’est prévalue d’une
facture de 2'592 fr. TTC pour un totem à [...] (all. 207 et 208 admis), cette
facture étant justifiée et la somme de 2'592 fr. lui étant due par D.________
(all. 209). Elle a en outre allégué qu’une facture de 68'761 fr. 45 TTC avait
été adressée à D.________ pour l’immeuble « [...] (all. 210 et 211 admis),
cette facture étant justifiée et D.________ lui devant la somme de 68'761 fr.
45 (all. 212). Elle a encore allégué avoir adressé une facture relative au
chantier de [...] (concernant le centre commercial, réd.) présentant un
solde de 96'120 fr. (all. 214 et 215 admis), cette facture étant justifiée et
D.________ lui devant la somme de 96'120 fr. (all. 216). Elle a offert la
preuve par expertise s’agissant des allégués 206, 209, 212 et 216.

- 25 -
c) Par réplique du 13 avril 2015, D.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions reconventionnelles
d’Y.________ et a modifié ses conclusions, celles-ci tendant désormais au
paiement de de la somme de 1'842'979 fr. 45, avec intérêt à 5 % dès le 4
septembre 2013 sur 1'840'440 fr. 45 et dès le 13 avril 2015 sur 2'539
francs.
Dans cette écriture, D.________ a notamment allégué qu’après
le refus du permis de construire, elle avait dû temporiser ses démarches
de recherches proactives de locataires (all. 274) et avait dû reprendre les
négociations et intervenir auprès de T.________ pour éviter que cette
dernière se positionne sur un autre projet (all. 276). L’allégué 274 devait
être prouvé par l’interrogatoire de X.________ et celui de S.________ ainsi
que par le témoignage de K.________. Interrogé comme témoin à l’audience
du 8 novembre 2016, le courtier K.________ a déclaré avoir « dû temporiser
avec [T.________] pour qu’ils n’aillent pas voir ailleurs » mais avoir par
ailleurs « toujours continué à chercher des locataires ». Ainsi, D.________
n’a pas cessé provisoirement de cherché un locataire après que le permis
de construire n’a pas été octroyé (cf. infra consid. 8.4.2).
D.________ a en outre en substance allégué que si elle avait pu
louer les locaux plus tôt, elle aurait pu en tirer un loyer supérieur (cf. en
particulier all. 312, 318, 321, 326 et 342).
D.________ a également allégué qu’Y.________ avait abusé des
rapports de confiance qui existaient entre les parties pour « gonfler » le
montant de ses honoraires (all. 352). Ainsi, Y.________ aurait surévalué les
heures nécessaires à l’accomplissement de ses mandats (all. 353). Elle a
offert de prouver ces allégués par « ses » déclarations et par celles des
« témoins » R.________ et S.________. A l’audience du 2 novembre 2016,
S.________ a confirmé l’allégué 353 et a expliqué avoir demandé à
R.________ d’examiner la facturation et la tarification d’Y.________ sur
l’ensemble des mandats qu’elle avait eus pour D.________ et qu’il avait
alors « ressenti un malaise », car d’après R.________, la tarification en régie
d’Y.________ arrivait parfois à 210 fr. de l’heure là où elle aurait dû être de

- 26 -
120 fr. à 150 francs. Quant à R.________, consultant, il a déclaré à
l’audience du 8 novembre 2016 qu’à ce moment-là D.________ était sa
seule cliente et qu’il ne la représentait pas au moment du projet litigieux.
S’agissant de la facturation, il a déclaré que le solde de 385'000 fr.
correspondait à environ une année et demi à deux ans d’heures à temps
plein au tarif de 150 fr. de l’heure, ce qui était impossible (ad all. 353).
Avec sa réplique, D.________ a produit un document du 10
décembre 2008 intitulé « calcul des honoraires d’architecte selon norme
SIA 102-édition 2003, tarif 2008 » concernant le chantier d’ [...], réalisé
selon elle par le bureau [...] (cf. pièce 82). Selon ce document, le coût
déterminant de l’ouvrage est de 6'700'000 fr. et le montant total
d’honoraires pour ce projet est de 93'000 fr., dont 65'100 fr. d’honoraires
pour Y.________, sur la base d’un tarif horaire de 150 francs. Elle a
également produit un projet de contrat de bail du 6 novembre 2013 avec
I.________ (cf. pièce 80) et un projet de contrat de bail du 18 septembre
2014 avec A.________ (cf. pièce 81).
d) Par duplique du 24 août 2015, Y.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises contre elle par
D.________.
Le 30 novembre 2015, D.________ a déposé des
déterminations.
Des audiences ont été tenues les 2 et 8 novembre 2016 par la
Juge déléguée de la Chambre patrimoniale. Les parties ont déposé des
plaidoiries écrites le 20 août 2018 et des déterminations les 11 et 16
octobre 2018.
En d roit :

- 27 -
1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Le délai pour l'introduction de l'appel est de trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Formés en temps utile, par des parties qui ont un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance est
supérieure à 10'000 fr., les appels sont recevables.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit et pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., 2019, nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC).
3. Appel d’Y.________
3.1 Sans se plaindre d’une constatation inexacte des faits,
l’appelante Y.________ allègue tout d’abord une série de « faits
essentiels », en pages 2 à 4 de son appel.
3.2 L'art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel.
Il doit ainsi s'efforcer d'établir que la décision attaquée est entachée
d'erreurs, que ce soit au niveau des faits constatés et/ou des conclusions
juridiques qui en sont tirées. Il ne peut le faire qu'en reprenant la

- 28 -
démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son
raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux moyens déjà
présentés aux juges de première instance, si elle ne contient que des
critiques toutes générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et le grief doit être déclaré
irrecevable (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_74/2018 du 28 juin 2018
consid. 3.2 ; TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, SJ 2018 I
21 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, RSPC 2013 p. 29). La
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3 ; TF 5A_573/2017 du 19
octobre 2017 consid. 3.1 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3,
SJ 2012 I 231). Il en résulte que, lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il
considère être « les faits déterminants et établis », sans faire la moindre
allusion à l'état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien
indiquer sur l'objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette
partie du mémoire d'appel est irrecevable. Il n'appartient pas à l’autorité
d'appel de comparer l'état de fait présenté en appel avec celui de la
décision attaquée pour y déceler les éventuelles modifications apportées
et en déduire les critiques de l'appelant (CACI 16 décembre 2019/665
consid. 4.2 ; CACI 21 novembre 2018/651 consid. 3.3 ; CACI 29 juin
2017/273 consid. 3.2 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de
la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 8.2.2 ad art. 311 CPC).
3.3 De manière générale, force est de constater qu'aux pages 2 à
4 de son appel, l’appelante ne fait qu'exposer sa version des faits,
comme devant un juge de première instance, ce qui ne répond pas aux
réquisits légaux et jurisprudentiels en matière de motivation. Il n'y a dès
lors pas lieu de prendre en compte l’exposé des faits qui figure dans
l’appel.

- 29 -
4.
4.1 L’appelante Y.________ reproche aux premiers juges d’avoir
considéré qu’elle avait violé ses obligations de manière fautive. Selon
l’appelante, on ne pourrait pas s’attendre à ce que des architectes, qui
n’ont pas de formation juridique, connaissent tout le détail de l’ensemble
des réglementations applicables à un projet, surtout lorsque celles-ci sont
peu précises, voire sujettes à appréciation. L’élaboration d’un projet sujet
à obtention d’un permis de construire présenterait toujours une part
d’incertitude, qui correspond au risque qui doit être supporté par le maître
de l’ouvrage. En particulier, dès lors qu’elle avait sollicité un préavis des
autorités avant de finaliser le dossier en vue de l’enquête publique et que
ce préavis était favorable, l’appelante fait valoir qu’on ne pouvait pas
s’attendre à ce qu’elle procède à d’autres vérifications. Par ailleurs, la
règle applicable relative à la distance à respecter par rapport à la route
n’était selon elle pas claire du tout s’agissant des constructions
souterraines. Se prévalant de l’arrêt TF 4C.421/2005 du 4 avril 2007
consid. 5.1 (recte : 5.2), l’appelante fait valoir qu’on ne pourrait pas
affirmer de manière générale que des plans sont affectés de défauts en
cas de refus du permis de construire. Pour le surplus, l’erreur concernant
l’empiètement sur l’autre parcelle aurait été facile à corriger, référence
étant faite au rapport d’expertise complémentaire du 27 février 2018
d’B.________.
De son côté, l’intimée D.________ relève que les règles relatives
aux distances entre les constructions et les routes ne sont pas des normes
secondaires dont un architecte pourrait ignorer l’existence. Par ailleurs la
transgression par l’appelante des règles sur les distances ne serait pas de
peu d’importance. S’agissant du préavis positif de la Commune, il n’aurait
été donné que sous réserve des préavis futurs des services compétents.
Les plans présenteraient en outre d’autres défauts. S’agissant enfin de la
règlementation de droit public, qualifiée de peu claire par l’appelante, il lui
aurait appartenu, le cas échéant, de se renseigner avant d’établir les
plans.
4.2

- 30 -
4.2.1 L'entrepreneur a l'obligation de livrer un ouvrage exempt de
défauts (cf. art. 367 al. 1 CO ; ATF 116 II 305 consid. 2c). Le défaut se
définit comme la non-conformité de l'ouvrage par rapport au contrat, qu'il
s'agisse de l'absence d'une qualité promise par l'entrepreneur ou de
l'absence d'une qualité à laquelle le maître pouvait s'attendre selon les
règles de la bonne foi (ATF 114 II 239 consid. 5a/aa). Dans la mesure où
les plans sont des ouvrages, la responsabilité éventuelle de l’architecte
relève des règles sur le contrat d’entreprise (ATF 134 III 361 consid. 5.1),
la résiliation du contrat d’architecte global demeurant entièrement
soumise aux règles du mandat, de sorte qu’il peut être résilié en tout
temps (art. 404 al. 1 CO ; ATF 127 III 543 consid. 2a ; TF 4A_514/2016 du 6
avril 2017 consid. 3.1.1).
Dès lors que l’obligation de résultat de l’architecte consiste en
la conception de plans, il assume une responsabilité en cas de mauvaise
conception de ceux-ci. Les défauts des plans eux-mêmes sont considérés
comme des défauts de l’ouvrage au sens des art. 367 ss CO (TF
4A_514/2016, déjà cité, consid. 3.1.1). Pour devoir des dommages-
intérêts, l’architecte doit être en faute (art. 368 al. 1 in fine et al. 2, 2e
phrase, CO). Lorsque l’architecte planifie une construction, il est
également tenu de connaître les prescriptions de droit public des
constructions, en particulier la règlementation cantonale et communale de
l’aménagement du territoire. Ainsi, lorsqu’il constitue le dossier de
demande d’autorisation de construire, l’architecte doit prendre en
considération la législation et la règlementation sur les forêts et les limites
de construction prescrites (TF 4A_754/2011 du 20 avril 2012 consid. 4.1 et
4.3 ; Aebi-Mabillard, La rémunération de l’architecte, Thèse Fribourg 2015,
p. 137). Il doit également connaître la pratique administrative et judiciaire
en la matière, dans la mesure où cette pratique est pertinente pour
l’exécution de ses prestations. Le projet établi doit en effet être conforme
à la règlementation en vigueur, faute de quoi aucune autorisation de
construire n’est délivrée (Aebi-Mabillard, op. cit., p. 137). Sous l'angle de
l'utilité usuelle, le maître est en droit de s'attendre à ce que le projet d'un
architecte puisse faire l'objet d'une autorisation de construire (Gauch, Der
Verkvertrag, 6e éd., 2019, n. 1422), ce qui ne signifie toutefois pas que les

- 31 -
plans soient nécessairement affectés d'un défaut en cas de refus du
permis (TF 4C.421/2006 du 4 avril 2007 consid. 5.2).
4.2.2 Selon l’article 13 ORN (ordonnance sur les routes nationales du
7 novembre 2007 ; RS 725.111), la distance entre l’alignement et l’axe de
la route, pour une route nationale de première classe, est de vingt-cinq
mètres.
Selon l’art. 199 al. 1 LR (loi [valaisanne, réd.] sur les routes du
3 septembre 1965 ; RSV 725.1), les alignements déterminent les limites
dans lesquelles les terrains sont ouverts de part et d'autre de la voie
publique à la construction de bâtiments et autres ouvrages analogues. Ils
sont déterminés par un plan approuvé par le Conseil d'Etat. L’art. 200 al. 1
LR, précise que s’agissant des routes nationales, la distance entre
alignements est fixée conformément à la loi fédérale en la matière et aux
dispositions fédérales et cantonales d'exécution. L’alinéa 2 de cette
disposition prévoit que s’agissant des routes principales de plaine et de
montagne appartenant au réseau complémentaire défini par la
Confédération, la distance est en principe de trente mètres si la chaussée
ne comporte que deux voies et en principe de quarante mètres si la
chaussée est construite ou prévue à trois ou quatre voies.
Quant à l’art. 202 al. 1 LR, relatif aux routes cantonales, il
dispose que lorsqu'elle n'est pas déterminée par un alignement ou que les
alignements fixés par un plan antérieur à la loi sont reconnus insuffisants,
la distance à observer le long des routes cantonales pour les constructions
et autres ouvrages analogues est déterminée par rapport à l'axe de la
chaussée et est, en principe, égale à la moitié de la distance entre
alignements prévue à l'art. 200 LR.
Au moment de l’élaboration des plans par l’appelante, l’art. 49
ch. 2 RCCZ de la Commune de [...] disposait que toute construction était
interdite dans le retrait d’alignement, y compris les constructions en sous-
sol et les rampes d’accès aux parcs souterrains.

- 32 -
4.3 Les premiers juges ont retenu que les plans réalisés par
l’appelante Y.________ n’étaient pas conformes à la règlementation
applicable, puisque la distance de quinze mètres par rapport à l'axe de la
chaussée à observer le long des routes cantonales pour les constructions,
conformément à la LR et au RCCZ de la Commune de [...], n’avait pas été
respectée. En outre, comme relevé par l’expert B.________, les plans
réalisés par l’appelante comprenaient d’autres problèmes, notamment
s’agissant de la hauteur de la façade Ouest. De plus, les plans de
l’appelante empiétaient sur la parcelle n° [...], propriété de l’Etat du
Valais. Ainsi, les plans, tels que réalisés par l’appelante, n’avaient pas
permis à l’intimée d’obtenir le permis de construire. Les premiers juges
ont relevé que selon l’expert B.________, l’empiètement du sous-sol
constituait un problème insoluble et il n’était pas possible de déplacer la
rampe d’accès au parking souterrain sans refaire tout le projet. L’expert
avait confirmé que si l’appelante avait conçu un projet conforme à la
règlementation, l’administration communale de [...] aurait délivré le
permis de construire en été 2012. Il convenait donc de retenir que les
plans du 12 juin 2012 réalisés par l’appelante étaient défectueux au sens
des art. 367 ss CO.
4.4 Il n’est guère contestable qu’un architecte n’engage pas
nécessairement sa responsabilité lorsque les plans qu’il a élaborés ne
permettent pas d’obtenir une autorisation de construire. L’octroi d’un
permis de construire dépend en effet de règles qui peuvent être d’une
grande complexité et il n’est pas rare que la question doive être tranchée
par le Tribunal fédéral. Cela ne signifie évidemment pas, toutefois, qu’on
ne puisse jamais imputer le refus d’un permis de construire à une faute de
l’architecte. A cet égard, il convient d’examiner quelle est la raison du
refus et notamment si celle-ci a trait à des règles dont on peut
légitimement s’attendre à ce que l’architecte les connaisse et les prenne
en compte. La règlementation en matière de limites par rapport à la route
– y compris la règlementation communale – fait clairement partie des
règles de base dont le maître de l’ouvrage peut légitimement attendre
qu’elles soient respectées par l’architecte. L’appelante cite d’ailleurs elle-
même, comme règle dont l’architecte doit tenir compte, la distance à

- 33 -
respecter par rapport à une limite forestière (cf. appel, p. 5). On ne voit
pas en quoi il devrait en aller différemment en matière de distance
d’inconstructibilité par rapport à une route. Ceci signifie que si ces règles
ne sont pas respectées, l’ouvrage est affecté d’un défaut. De plus,
l’irrespect de ces règles constitue à n’en pas douter une faute
professionnelle grave de l’architecte.
Au moment de l’élaboration des plans par l’appelante, le
tronçon concerné faisait partie d’une bretelle autoroutière et était ainsi
classé comme route nationale. Conformément à l’art. 13 ORN, la distance
à respecter était donc en principe de vingt-cinq mètres. Ce tronçon a été
repris par le canton du Valais à fin juillet 2013 – après le dépôt des plans
de l’appelante –, et le service compétent a considéré alors que la distance
à respecter n’était plus que de quinze mètres (cf. art. 200 al. 2 et 202 al. 1
LR), selon ce qui ressort de l’autorisation de construire du 5 septembre
2013. C’est en raison d’un empiètement sur une distance de quinze
mètres et non de vingt-cinq mètres que le permis de construire le projet
selon les plans de l’appelante n’a pas été octroyé, de sorte que le
changement d’affectation du tronçon n’a en rien affecté le sort du projet.
D’ailleurs, dans son préavis négatif du 13 août 2012, le Service des routes
et des cours d’eau du Canton du Valais indiquait déjà une distance de
quinze mètres. Lors de l’entretien du 30 août 2012 avec les représentants
des autorités cantonale et communale, les parties avaient été informées
que l’intimée n’avait pas le droit de construire, même en sous-sol, à moins
de quinze mètres de la route. Le 26 septembre 2012 le service compétent
avait encore confirmé à l’appelante que l’alignement à prendre en compte
pour son projet était définitivement fixé à une distance de quinze mètres
de l’axe de la route existante, en accord avec l’OFROU.
Ainsi, c’est bien une distance de quinze mètres qui devait être
respectée. L’appelante ne conteste du reste pas que la distance à
respecter était de quinze mètres et qu’elle ne l’a pas respectée. On
relèvera qu’il s’agissait dans tous les cas d’une distance minimale, dès lors
que la distance à respecter avant la reprise du tronçon par le canton était
en principe de vingt-cinq mètres. Contrairement à ce que soutient

- 34 -
l’appelante, il était tout à fait clair, au vu de la teneur de l’art. 49 ch. 2
RCCZ de la Commune de [...] – qu’il lui appartenait de consulter – que la
distance à respecter concernait également les constructions souterraines,
ce qui a été confirmé par les autorités à l’entretien du 13 août 2012 et
relevé par l’expert B.________. Il était donc clair que le projet, y compris sa
partie souterraine, ne pouvait pas empiéter sur un alignement d’au
minimum quinze mètres depuis la route. A cela s’ajoute encore que,
comme le relève l’intimée, il incombait à l’appelante de prendre des
renseignements auprès des autorités si celle-ci estimait les normes
applicables peu claire. Force est dès lors de constater qu’en
méconnaissant la réglementation en matière de limites par rapport à la
route, l’appelante a commis une faute.
L’argument selon lequel l’appelante avait demandé le préavis
de la Commune est sans pertinence. En effet, dans ce préavis, la
Commune réservait le dépôt d’un dossier complet, la mise à l’enquête et
les préavis des services concernés. De plus, le projet a été modifié après
le préavis, puisqu’initialement il n’était prévu qu’un étage en sous-sol.
L’empiètement sur la parcelle no [...] de l’Etat du Valais n’est d’ailleurs
apparu qu’avec la modification du projet déposé le 12 juin 2012 et même
si l’expertise architecturale n’est pas absolument claire à ce sujet, il
apparaît à sa lecture que l’empiètement sur la zone inconstructible de
quinze mètres depuis la route n’est apparu que dans le cadre du projet
modifié.
Il ressort certes du rapport d’expertise du 13 avril 2017
d’B.________ et de son complément du 27 février 2018 que l’erreur
d’empiétement sur une autre parcelle et les autres irrégularités alléguées
étaient de relativement peu d’importance et qu’elles auraient pu être
corrigées, respectivement que la Commune aurait pu accorder le permis
de construire malgré leur existence. Toutefois, ces moyens, au regard de
ce qui précède, sont inopérants. En effet, le principal défaut du projet
faisait que celui-ci ne pouvait pas être accepté en raison du non-respect
de la distance à la route. Ce défaut résulte d’une faute de l’appelante,

- 35 -
ouvrant la possibilité pour l’intimée de lui réclamer des dommages-
intérêts.
5.
5.1 L’appelante Y.________ conteste la quotité du dommage retenu.
Elle fait valoir que, dans l’hypothèse la plus favorable à l’intimée, le
permis de construire n’aurait pu être obtenu qu’en septembre 2012 –
hypothèse qu’elle qualifie d’ailleurs d’irréaliste. Il serait plus probable
selon elle que le permis ait été délivré à fin 2012. Le permis ayant été en
définitive obtenu le 5 septembre 2013, une perte locative pour le rez-de-
chaussée ne pourrait être prise en compte que pour une période d’un an
au maximum. Par ailleurs, l’appelante soutient qu’il appartenait à l’intimée
D.________ de réduire son dommage, si bien qu’elle aurait pu résilier le
contrat qui les liait et mandater le bureau F.D.________ déjà en septembre
2012. De plus, J.________, qui avait formé opposition, aurait pu interjeter un
recours contre l’autorisation de construire si celle-ci avait été délivrée, ce
qui aurait été susceptible de prolonger la procédure.
Pour sa part, l’intimée soutient que ce serait à raison que les
premiers juges ont tenu compte de la date du 4 septembre 2013 pour
calculer la perte de location du rez-de-chaussée. Elle en veut notamment
pour preuve le fait que T.________ est demeurée intéressée à conclure un
contrat de bail jusqu’à l’ouverture effective en 2015 alors que l’ouverture
était initialement prévue en septembre 2012 et le fait qu’elle a transmis à
T.________ un projet de contrat de bail prévoyant une ouverture pour fin
2012 le 15 mars 2012, respectivement un projet prévoyant une ouverture
le 4 septembre 2013 le 14 août 2012. De même, elle se réfère au projet
de contrat de bail qu’elle avait préparé à l’attention de F.________ en juillet
2012, mentionnant une ouverture prévue le 1er mars 2013. Par ailleurs, la
demande d’autorisation du 18 octobre 2011 mentionnait un début des
travaux en mars 2012 et une date approximative d’occupation des locaux
en décembre 2012. En outre, selon le planning fixé par l’appelante elle-
même, prévoyant une durée des travaux de dix mois, les locaux auraient

- 36 -
pu être occupés au plus tard en avril 2013. De plus, le délai pour résilier le
contrat de mandat n’aurait pas été excessif.
5.2
5.2.1 Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution
involontaire de la fortune nette ; il correspond à la différence entre le
montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même
patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Le
dommage peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif,
d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une
non-diminution du passif (ATF 132 III 359 consid. 4 ; ATF 129 III 18 consid.
2.4 ; ATF 129 III 331 consid. 2.1).
5.2.2 Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des
preuves administrées (art. 157 CPC). L’appréciation in concreto de la
valeur probante d’une expertise ressortit au fait. Le juge n'est en principe
pas lié par le résultat d'une expertise judiciaire. S'il apprécie librement la
force probante d'une expertise, le juge du fait ne peut toutefois s'écarter
des conclusions de l'expert sur des éléments ressortissant de sa
compétence professionnelle que pour des motifs importants qui doivent
être indiqués. Il lui appartient dès lors d'examiner, au regard des autres
preuves et des observations des parties, si des objections sérieuses
mettent en doute le caractère concluant de l'expertise sur des points
essentiels. En d'autres termes, le juge qui ne suit pas les conclusions de
l'expert n'enfreint pas l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) lorsque des circonstances
bien établies viennent en ébranler sérieusement la crédibilité (ATF 138 III
193 consid. 4.3.1 ; ATF 136 II 539 consid. 3. ; ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 ;
ATF 132 II 257 consid. 4.4.1 ; ATF 130 I 337 consid. 5.4.2 ; TF 4A_51/2019
du 14 mai 2019 consid. 5.1). Des justes motifs pour s’écarter de
l’expertise peuvent être réalisés lorsque l’expertise ne satisfait pas aux
exigences de qualité imposées par la loi, notamment lorsqu’elle est
lacunaire, peu claire ou insuffisamment motivée (TF 4A_177/2014 du 8
septembre 2014 consid. 6.2). Le juge peut notamment s’écarter d’une
expertise lorsque celle-ci contient des contradictions, lorsqu’une

- 37 -
détermination de son auteur vient la démentir sur des points importants,
lorsqu’elle contient des constatations factuelles erronées ou des lacunes,
voire lorsqu’elle se fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement
la valeur probante ou la portée (ATF 110 lb 42 consid. 2 ; ATF 101 lb 405
consid. 3b/aa).
5.3 Les premiers juges ont retenu que l’intimée D.________ comptait
sur l’octroi de l’autorisation de construire aux environs de l’été 2012. Du
fait de la non obtention du permis de construire le projet conçu par
l’appelante Y.________, l’intimée n’avait pas été en mesure de conclure
avec T.________ le bail objet du projet du 14 août 2012 et n’avait pas été
en mesure d’ouvrir son centre commercial le 4 septembre 2013, ni de
louer à cette date les locaux du rez-de-chaussée. Les magistrats se sont
fondés sur l’expertise économique et ont pris en compte un manque à
gagner sur une période du 4 septembre 2013 au 1er mars 2015.
5.4 En l’espèce, il y a lieu de déterminer la date à laquelle
l’intimée D.________ aurait pu remettre à bail les locaux du rez-de-
chaussée si les plans de l’appelante Y.________ n’avaient pas été entachés
de défauts. Ensuite du dépôt de la demande de permis de construire par la
société F.D.________ le 8 avril 2013, l’autorisation de construire a été
délivrée le 5 septembre 2013 par l’administration communale de [...],
après que le service compétent a préavisé positivement le projet le
23 juillet 2013. Ainsi, la procédure d’autorisation de construire a duré cinq
mois. On relèvera que l’opposition formée par J.________, qui a été levée à
l’occasion de l’octroi de l’autorisation de construire, n’a pas été suivie d’un
recours. Il n’est dès lors pas établi qu’un recours aurait été interjeté – et
que la procédure en aurait été rallongée – contre l’autorisation de
construire si celle-ci avait été octroyée sur la base des plans dessinés par
l’appelante. Le loyer a été payé pour les locaux du rez-de-chaussée à
partir du 1er mars 2015, soit un an et demi, à quelques jours près, après
l’obtention du permis de construire. En tout, cela fait, à huit jours près, un
an et onze mois.

- 38 -
L’appelante avait déposé le dossier de mise à l’enquête le
18 octobre 2011. Toutefois, ce projet a été modifié, d’une part pour des
raisons liées aux normes en matière de protection contre l’incendie et
d’autre part en raison de changements demandés par l’intimée.
L’appelante a donc déposé des plans corrigés le 12 juin 2012. Il n’est
nullement établi – ni même allégué – que les modifications qui ont dû être
apportées en matière de protection contre l’incendie résultaient d’une
faute de l’appelante et celle-ci ne saurait se voir reprocher des
modifications demandées par l’intimée. Il n’y a donc pas lieu de tenir
compte de la date du 18 octobre 2011. L’argumentation de l’intimée selon
laquelle la demande d’autorisation initiale du 18 octobre 2011 mentionnait
le début des travaux en mars 2012 et la date approximative d’occupation
des locaux en décembre 2012 n’est dès lors pas pertinente. La procédure
de mise à l’enquête et les travaux de construction menés par F.D.________
– pourtant débutés immédiatement – ont pris plus longtemps que les
prévisions de l’appelante.
En tenant compte d’une durée équivalente de cinq mois, on
doit admettre que le permis aurait été délivré à peu près à mi-novembre
2012, soit dix mois avant que le permis soit réellement délivré. Si on tient
compte de la durée d’un an et onze mois entre le dépôt de la demande et
la mise en location, on peut retenir que, si les plans n’avaient pas été
entachés de défauts, les locaux du rez-de-chaussée auraient pu être loués
à compter du 1er mai 2014, à douze jours près. On ne voit pas pour quelle
raison la durée eût été inférieure si l’autorisation de construire avait été
obtenue sur la base des plans de l’appelante. On doit retenir que les
défauts entachant les plans ont retardé de dix mois la mise en location
des locaux du rez-de-chaussée. Ainsi, il faut s’écarter de l’expertise de
l’architecte B.________, qui s’est contenté de répondre « c’est exact » à
l’allégué 143 selon lequel, sans défauts des plans, le permis de construire
aurait été délivré en été 2012.
L’expert V.________ a certes retenu la date du 4 septembre
2013. Mais pour ce faire, l’expert ne s’est pas référé à la durée de la
procédure d’obtention du permis de construire ni à celle des travaux.

- 39 -
L’expert s’est en particulier appuyé sur les explications de l’intimée (cf.
annexe 6), laquelle s’était référée au projet de contrat de bail du 14 août
2012 (cf. pièce 56 du bordereau du 9 juillet 2014). Or, ce projet de contrat,
dont se prévaut d’ailleurs l’intimée dans sa réponse à l’appel, mentionnait
certes une ouverture le 4 septembre 2013, mais il indiquait également
qu’en cas d’ouverture après le 15 octobre 2013, une ouverture ne serait
possible qu’à partir du 1er mars 2014. Il n’y a dès lors rien à en déduire.
Pour le surplus, l’expert s’est référé à des pièces, notamment la pièce 49
du bordereau du 9 juillet 2014, tout en précisant que la date du 4
septembre 2013 n’y était pas mentionnée. Force est ainsi de constater
que l’expert a retenu la date du 4 septembre 2013 sur la base des
explications de l’intimée, de sorte que les premiers juges auraient dû
s’écarter du rapport d’expertise sur ce point.
Au vu de la durée de la procédure d’autorisation de construire,
il n’y a aucune raison de retenir que la location des locaux par T.________
serait intervenue plus tôt que le 1er mai 2014 si les plans déposés le 12
juin 2012 n’avaient pas été entachés de défauts. Le fait que T.________ soit
demeurée ou non intéressée à conclure un bail ou que l’intimée ait
préparé un projet de bail en mars 2012 mentionnant une date de location
à fin 2012, puis autre projet en août 2012 fixant ce début au 4 septembre
2013, respectivement un projet de bail en juillet 2012 mentionnant une
ouverture au 1er mars 2013, ne sont pas de nature à démontrer que si
l’appelante avait satisfait à toutes ses obligations, l’ouverture aurait pu
avoir lieu à ces dates. On relèvera qu’on ne peut pas, comme le fait
l’appelante, reprocher à l’intimée d’avoir tardé à résilier son mandat,
puisqu’il était normal que celle-ci attende de l’appelante qu’elle règle les
problèmes. On sait à présent, par l’expertise architecturale, que ceux-ci ne
pouvaient pas être réglés – il était nécessaire de reprendre tout le projet –
mais l’intimée, sur le moment, ne pouvait pas le savoir.
Par conséquent, la perte locative doit être calculée à compter
du 1er mai 2014 et pas du 4 septembre 2013 (cf. infra consid. 6.4.3)

- 40 -
6.
6.1 L’appelante Y.________ fait grief aux premiers juges d’avoir
retenu que l’intimée D.________ subissait un dommage du fait de la
diminution des loyers des locaux du rez-de-chaussée. Il ne serait en
particulier pas établi que la situation se serait dégradée en 2013, l’expert
B.________ ayant confirmé qu’il y avait eu fléchissement en 2012, mais que
le développement s’était ultérieurement poursuivi. Selon l’appelante, il
était plus facile de conclure un bail favorable en 2013 qu’en 2012.
De son côté, l’intimée D.________ fait valoir que la baisse des
loyers des surfaces commerciales serait établie et aurait entraîné pour elle
un gain manqué conséquent.
6.2
6.2.1 L’autorité d’appel ne traite en principe que les motifs
invoqués, dans la mesure où le vice juridique n’est pas manifeste (ATF 144
III 394 consid. 4.1.4, JdT 2019 II 147 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT
2017 II 153, TF 5A_635/2015 du 21 juin 2016 consid. 5.2 ; TF 4A_258/2015
du 21 octobre 2015 consid. 2.4.3.), mais elle peut revoir l'ensemble du
droit applicable et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (cf. supra consid. 2) ;
elle dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en
droit (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; TF 4A_238/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2, RSPC 2016 p. 46 ; cf. ég. Colombini, op. cit., n. 2.2 ad
art. 310 CPC).
6.2.2 Une expertise privée n'a pas valeur de moyen de preuve mais
de simple déclaration de partie (ATF 140 III 24 consid. 3.3.3, JdT 2016 II
308 ; ATF 132 III 83 consid. 3.6 ; TF 4A_286/2011 du 30 août 2011 consid.
4, RSPC 2012 p. 116). Dès lors qu’elle n’est en principe produite que si elle
est favorable au mandant et que son auteur est dans un rapport de fidélité
avec le mandant qui le rémunère, elle doit être appréciée avec retenue.
Cela vaut également lorsqu’elle est établie par un spécialiste établi et
expérimenté, qui fonctionne par ailleurs comme expert judiciaire (ATF 141
IV 369 consid. 6.2 ; Colombini, op. cit., n. 1.4.1 ad art. 184 CPC).

- 41 -
6.3 Les premiers juges ont retenu que le marché suisse du
commerce de détail ne connaissait pas de crise entre 2010 et 2012, cette
période étant propice à la location des surfaces de vente, et que ce
commerce avait fortement ralenti en 2013. Dans la zone de [...], la période
était favorable en 2012, puis le marché s’était péjoré courant 2013 avec
notamment l’ouverture du [...], ce qui aurait compliqué la recherche de
locataires pour l’intimée D.________. Ainsi, après plusieurs mois de
recherches sans résultat, l’intimée aurait dû revoir ses loyers à la baisse.
Ils ont considéré que sans les plans défectueux de l’appelante Y.________,
l’intimée aurait pu louer les locaux du rez-de-chaussée à T.________ plus
tôt et pour un loyer plus élevé. Dès lors que l’expert V.________ avait
confirmé que la diminution de loyer pour la location du rez-de-chaussée
devait être calculée sur une durée de mille deux cent huitante-cinq jours
et qu’il il n’y avait pas de raison de ne pas suivre son calcul, il convenait
de retenir un dommage de 68'617 fr. dû par l’appelante à l’intimée.
6.4
6.4.1 En l’espèce, l’intimée a allégué que si les locaux avaient pu
être remis à bail plus tôt, elle en aurait tiré un loyer supérieur. Sur cette
question, les premiers juges n’ont fait que suivre l’expert économique.
Dans son rapport complémentaire du 8 août 2017, l’expert V.________ a
déterminé, en se basant sur l’étude réalisée par H.________, que le prix
moyen au mètre carré dans la zone commerciale de [...] était de 271 fr. en
2012, de 257 fr. en 2013, de 244 fr. en 2014 et de 230 fr. en 2015. Si
l’expertise économique retient une baisse des prix, l’expertise de
l’architecte B.________ va plutôt dans le sens contraire (ad all. 375). A tout
le moins est-il beaucoup moins affirmatif, dans la mesure où il mentionne
un fléchissement et des interrogations en 2012, cet épisode étant
apparemment pris dans une croissance constante qui ne date pas de cette
décennie. S’agissant de l’expertise économique, l’expert V.________ s’est à
cet égard uniquement fondé sur un autre rapport du 12 mars 2017, qui lui
avait « été remis ». Au pied de chaque page de ce dernier rapport figurent
les mentions « [...] » et « [...] – analyse de marché [...] ». L’expert s’est
donc borné à reprendre une expertise privée réalisée en cours de procès

- 42 -
pour l’intimée. Son rapport complémentaire du 8 août 2017 n’a donc pas
plus de valeur qu’une expertise privée. En définitive, la prétendue
péjoration du marché et le fait que l’intimée aurait dû revoir ses loyers à la
baisse, tels que retenus par les premiers juges, ne ressortent ainsi que des
affirmations de l’intimée et d’un rapport établi à sa demande, qu’elle a
remis à l’expert V.________. Contrairement à ce qui figure dans l’état de
fait de première instance, ces derniers éléments n’ont dès lors pas été
retenus par la Cour de céans.
6.4.2 S’agissant des locaux du rez-de-chaussée, il y a lieu de
constater que contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges,
T.________ n’a finalement pas pris les locaux à bail pour un loyer plus faible
que celui initialement convenu. X.________ a lui-même déclaré, à
l’audience du 2 novembre 2016, que le loyer de F.D.________ était le même
en 2015 que celui qui avait été négocié en 2012-2013, « ceci sous réserve
d’un échelonnement qui n’était pas prévu au départ ». Or, contrairement
aux déclarations de l’administrateur, l’échelonnement était prévu dès le
départ, puisqu’il a lui-même adressé à T.________ le courriel du 14 août
2014 dans lequel il a indiqué accepter le principe du loyer échelonné. Ce
courriel a d’ailleurs été repris par l’expert V.________, qui a retenu que le
loyer prévu était échelonné, à respectivement 325 fr., 350 fr. et
375 francs. V.________ a retenu que les prix au mètre carré avaient
progressivement baissé à partir de 2013 compris. En comparant les
résultats ressortant du premier projet de bail avec T.________ avec ceux
ressortant du bail à loyer qui a été conclu, l’expert a retenu que l’intimée
avait subi un dommage de 68'617 francs. Or, force est de constater que
l’expert a tenu compte d’un prix de location au mètre carré identique dans
les deux scenarii (cf. annexe 21/1 et 21/3 du rapport d’expertise), soit le
loyer échelonné précité. Pour le quai de livraison et les dépôts, il a retenu,
dans les deux hypothèses et pour chacune des années concernées, le prix
de 120 fr./m2. Ainsi, le manque à gagner établi à 68'617 fr. ne découle pas
d’un loyer au mètre carré qui aurait finalement été inférieur.
Le revenu locatif retenu pour le projet de l’appelante est certes
légèrement supérieur à celui tiré de l’immeuble effectivement réalisé. La

- 43 -
différence tient aux surfaces louées et non à leur prix. Cela fait une
différence, assez minime, de 2'055 fr. (475'035 fr. – 472'980 fr.) pour la
première année, de 1'530 fr. (509'610 fr. – 508'080 fr.) pour la deuxième
année et de 1'005 fr. (544'185 fr. – 543'180 fr.) pour la troisième année.
Les montant des quatrième et cinquième années sont les mêmes que pour
la troisième, si bien que la différence totale est de 6'600 fr. (2'055 fr. +
1'530 fr. + [3 x 1005 fr.]) en faveur du projet de l’appelante. La vraie
différence entre les deux calculs réside toutefois dans les frais retenus. La
différence – en faveur du projet effectivement réalisé cette fois-ci – des
frais d’exploitation entre l’immeuble hypothétique réalisé selon le projet
de l’appelante et l’immeuble réellement réalisé est, pour les trois
premières années, de 1'751 fr. (43'636 fr. – 41'885 fr.), 1'782 fr. (45'742
fr. – 43'960 fr.) et 1'814 fr. (47'848 fr. – 46'034 fr.), ce qui sur cinq ans
totalise 8'975 fr. (1'751 fr. + 1'782 fr. + [3 x 1'814fr. ]). Les intérêts et
l’amortissement amènent à un surcoût pour l’immeuble réalisé par rapport
au projet de l’appelante de 105'047 fr. ([80'887 fr. + {4 x 127'015 fr.}] –
[94'922 fr. + {4 x 149'768 fr.}]). Enfin, les impôts seraient de 28'951 fr.
([84'543 fr. + 81'272 fr. + {3 x 89'073 fr.}] – [80'261 fr. + 75'017 fr. + {3
x 82'935 fr.}]) inférieurs s’agissant du projet effectivement réalisé. En
résumé, la location des locaux du rez-de-chaussée de l’immeuble
hypothétique résultant du projet de l’appelante aurait, selon l’expert,
rapporté 6'600 fr. de plus, en raison de locaux légèrement plus grands,
aurait coûté 8'975 fr. de moins en charges d’exploitation et 105'047 fr. de
moins en charges financières, mais aurait coûté 28'951 fr. de plus en
impôt, ce qui donne un total de 91'671 fr. (6'600 fr. + 8'975 fr. + 105'047
fr. – 28'951 fr.) et ce qui, à 3 fr. près, donne le total de la différence de
91'674 fr. (13'559 fr. + 19'810 fr. + [3 x 19'435 fr. ]) calculée par l’expert
pour les cinq ans.
La différence tient donc en réalité, selon les calculs de l’expert,
non au prix qu’on pouvait obtenir – qui est le même – mais aux charges
d’exploitation et aux charges financières, supposées moins importantes
dans le cadre du projet de l’appelante. Les différentes charges
d’exploitation, les intérêts, les amortissements et les impôts sont calculés
en pourcentages et ces pourcentages sont les mêmes dans les deux

- 44 -
alternatives envisagées par l’expert, soit celle de l’immeuble hypothétique
et celle de l’immeuble effectivement réalisé. Ainsi, si l’expert arrive à la
conclusion que l’immeuble projeté par l’appelante aurait rapporté
davantage, c’est en dernière analyse uniquement parce qu’il estime que
sa construction aurait coûté moins. Il ne s’agit pas ici de s’écarter de
l’expertise, celle-ci étant correcte sur le plan comptable. Toutefois, on ne
peut logiquement pas reprocher à l’appelante d’avoir réalisé un projet qui
n’était pas constructible, puis considérer qu’elle a créé un dommage parce
que la réalisation de ce même projet aurait moins coûté. Le projet de
l’appelante avait peut-être un meilleur rendement du fait d’un coût
moindre, en théorie uniquement, mais il n’était justement pas réalisable.
On ne peut lui faire grief qu’il n’ait pas été réalisé et comparer le
rendement de son projet irréalisable avec celui d’un projet réalisé.
Par conséquent, on ne saurait retenir que l’intimée a subi un
dommage du fait d’un rendement diminué pour la location des surfaces du
rez-de-chaussée, de sorte que l’appelante n’est pas débitrice envers
l’intimée d’une somme de 68'617 fr. à ce titre.
6.4.3 A l’instar de ce qui vient d’être dit, on ne saurait calculer le
dommage subi par l’intimée du fait du retard de la location des locaux du
rez-de-chaussée en tenant compte du coût de réalisation du projet de
l’appelante, comme l’a fait l’expert, puisque ce projet n’était justement
pas réalisable. Ainsi, sur la base du projet effectivement réalisé, on peut
arrêter la perte locative – sur dix mois (cf. supra consid. 5.4) à 211'800 fr.,
calculée sur la base du revenu effectivement perçu par l’intimée durant la
première année de location ([254'160 fr. / 12] x 10).
7.
7.1 Dans un dernier moyen, l’appelante Y.________ fait valoir que le
remboursement de l’acompte de 129'600 fr. qui lui avait été versé n’aurait
pu être ordonné que si l’intimée D.________ avait eu le droit de résoudre le
contrat d’entreprise et qu’elle l’avait effectivement fait en application de
l’article 368 al. 1 CO. Elle soutient que les défauts de ses plans étaient en
réalité de moindre importance au sens de l’article 368 al. 2 CO, ceux-ci

- 45 -
pouvant être corrigés sans grande difficulté. Elle souligne enfin que le
dossier de mise à l’enquête publique n’aurait pas été abandonné mais
aurait été complété par une enquête publique complémentaire. L’expert
B.________ aurait ainsi considéré que les défauts justifiaient tout au plus
une réduction d’honoraires de 10 %. Elle ajoute qu’elle n’aurait pas à
supporter les coûts liés au fait que l’intimée avait préféré faire établir un
nouveau projet. Ainsi, ce serait à tort que les premiers juges l’ont
condamnée à rembourser l’acompte précité.
De son côté, l’intimée D.________ relève que l’appelante n’a
pas été en mesure de corriger les défauts des plans de manière
satisfaisante. Les témoins G.________ et O.________ de la société
F.D.________ auraient par ailleurs déclaré avoir dû réaliser un nouveau
projet, qui serait différent de celui de l’appelante. Ce serait dès lors à
raison que les premiers juges ont jugé que le projet de l’appelante n’était
d’aucune utilité à l’intimée.
7.2 L'art. 368 al. 1 CO prévoit que si l'ouvrage est défectueux au
point que le maître ne peut pas en faire usage, ou ne peut pas être
équitablement contraint de l'accepter, il a le droit de le refuser. En cas de
défaut moins important, l'art. 368 al. 2 CO autorise le maître à exiger la
réparation de l'ouvrage aux frais de l'entrepreneur, si la réparation est
possible sans dépenses excessives, ou à réduire le prix en proportion de la
moins-value (TF 4A_288/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1).
Par déclaration unilatérale, le maître refuse l’ouvrage et
provoque la résolution du contrat. Le contrat d’entreprise est alors rompu
et se modifie en rapport de liquidation contractuel
(Gauch/Schluep/Schmid/Emmeneger, Schweizerisches Obligationenrecht,
Allgemeiner Teil, 10e éd., 2014, n. 1571 ; Tercier/Pichonnaz, Le droit des
obligations, 6e éd., 2019, n. 1417). Si l’entrepreneur est en faute, le maître
peut en outre exiger la réparation du dommage qu’il a subi
(Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., 2016, n. 3926 ; CACI 2
juillet 2019/375 consid. 4.2.1).

- 46 -
Dans un arrêt du 6 avril 2017, le Tribunal fédéral a retenu que
le maître pouvait exiger de l'architecte la réfection des plans défectueux,
la réduction de ses honoraires ou la résolution du contrat
(Denzler/Hochstrasser, Die Haftung für die Planung, in Die Planerverträge,
2013, n. 8.182 ss). Si le maître fait établir de nouveaux plans par un tiers,
il s'agit d'une réparation – suppression du défaut de l'ouvrage que
constituent les plans – par un tiers et il peut obtenir le remboursement des
frais de plans correspondants au titre de son droit à la réfection (TF
4A_414/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.2.2). Dans cet arrêt, le Tribunal
fédéral s’est référé à cet égard en particulier à l’ATF 136 III 273, qui
concernait le cas où l’entrepreneur, malgré les demandes du maître, se
refusait à réparer l’ouvrage – qui était réparable (cf. ATF 136 III 273
consid. 2.4 et 2.5). Dans l’arrêt du 7 avril 2017 précité, le Tribunal fédéral
a rappelé que si la réparation est impossible ou qu'elle ne peut pas être
raisonnablement exigée, notion qui relève du pouvoir d'appréciation du
juge (art. 4 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), la
prétention du maître est limitée, en vertu du principe de la bonne foi, à
l'indemnisation de son intérêt négatif ou à la moins-value de la
construction défectueuse (TF 4A_414/2016, déjà cité, consid. 3.2.2 in fine).
7.3 En l’espèce, les premiers juges ont retenu qu’ensuite des
préavis négatifs, l’intimée D.________ avait requis de l’appelante Y.________
qu’elle trouve rapidement une solution pour résoudre le problème.
L’appelante n’avait proposé aucune solution pour corriger les défauts
entachant ses plans. Elle n’avait ainsi pas été en mesure de les modifier
pour les rendre conformes au projet de l’intimée et à la réglementation en
vigueur. L’intimée avait alors chargé F.D.________ d’établir les plans,
G.________ et O.________ ayant précisé avoir réalisé un nouveau projet. De
son côté, l’expert B.________ avait estimé que, dans les plans réalisés par
l’appelante, l’empiètement du sous-sol constituait un problème insoluble
et qu’on ne pouvait pas déplacer la rampe d’accès au parking souterrain
sans refaire tout le projet. Il convenait dès lors de considérer que les plans
établis par l’appelante, qui étaient entachés de défauts et n’avaient pas
permis l’obtention de l’autorisation de construire, n’étaient d’aucune
utilité pour l’intimée, qui était ainsi en droit de les refuser. La résolution du

- 47 -
contrat entraînant l’extinction du rapport contractuel avec effet rétroactif,
les créances réciproques des parties s’éteignaient et les prestations déjà
effectuées devaient être restituées. L’intimée ne devait donc plus aucun
montant à l’appelante pour le projet litigeux et l’appelante devait restituer
à l’intimée les 129'600 fr. qui lui avaient été versés à titre d’acompte.
7.4 L’expert B.________ a certes retenu (ad all. 216) que la facture
de l’appelante était justifiée. Il est toutefois parfaitement clair que l’expert
s’est prononcé ici sur le seul calcul des honoraires en fonction des
prestations fournies (en retenant une baisse de 10% du fait que le permis
n’était pas délivré, et non en raison d’un défaut) et non sur la question –
purement juridique – de savoir si en raison d’un défaut rédhibitoire, ces
honoraires ne seraient pas dus. Dans son rapport complémentaire du 27
février 2018, auquel se réfère l’appelante, l’expert a mentionné qu’un
défaut pouvait être aisément corrigé lors de la réalisation, mais il
s’agissait de l’empiètement de vingt-neuf centimètres sur la parcelle [...]
propriété de l’Etat du Valais. Au sujet de l’empiètement du sous-sol dans
la zone de non-bâtir des quinze mètres à partir de l’axe de la chaussée,
l’expert a répété dans ce complément que le problème était insoluble (cf.
supra consid. 4.4). A cet égard, les témoins G.________ et O.________ ont
déclaré qu’ils avaient réalisé un nouveau projet car celui de l’appelante ne
correspondait pas à leur « culture de bureau » – bien que le mandat initial
était d’adapter le projet de l’appelante. Il ressort du rapport d’expertise et
de son complément que le projet de l’appelante ne pouvait pas être
corrigé, puisqu’on ne pouvait déplacer la rampe d’accès au bâtiment sans
refaire tout le projet ; en d’autres termes, il était inutilisable. Le fait que le
nouveau projet ait fait l’objet d’une mise à l’enquête complémentaire n’est
pas déterminant à cet égard. On doit dès lors admettre, avec les premiers
juges, que le projet réalisé par G.________ et O.________ était nouveau et
qu’il ne s’agissait pas d’une adaptation du projet de l’appelante. C’est dès
lors à raison qu’ils ont retenu que l’appelante devait rembourser à
l’intimée l’entier de l’acompte qui lui avait été versé.
On relèvera que, compte tenu du fait que les plans étaient
inutilisables, la jurisprudence précitée selon laquelle les honoraires de

- 48 -
l’appelante resteraient dus, mais l’intimée serait en droit de lui réclamer le
prix – qu’on ne connaît pas – des plans établis par F.D.________, n’est pas
applicable. En effet, l’ouvrage n’était pas réparable ; on ne saurait
considérer que l’établissement de nouveaux plans, pour un nouvel
ouvrage, en raison de défauts rédhibitoires des premiers plans, serait une
réparation de ceux-ci.
7.5 En définitive, l’appelante est débitrice envers l’intimée de la
somme de 211'800 fr. du fait du retard dans la location des locaux du rez-
de-chaussée et non de 559'729 fr. (391'112 fr. [dommage lié au retard de
location] + 68'617 fr. [dommage lié à la diminution de loyer du rez-de-
chaussée]) comme retenu par les premiers juges. Elle est également
débitrice envers l’intimée de la somme de 129'600 fr. à titre de restitution
de l’acompte versé.
Les premiers juges ont alloué des intérêts dès le 14 avril 2015,
soit le lendemain du dépôt de la réplique. Ils étaient demandés depuis le 4
septembre 2013 et les premiers juges ont retenu qu’à cette date l’intimée
n’avait subi aucun dommage effectif. Il s’agit d’intérêts compensatoires et
non moratoires. Le dommage dû au retard de location du rez-de-chaussée
s’est produit, sur une période de dix mois, du 1er mai 2014 au 1er mars
2015. Il faut ainsi retenir une échéance moyenne au 1er octobre 2014. En
ce qui concerne l’acompte qui doit être remboursé, le raisonnement des
premiers juges, plaçant le point de départ de l’intérêt au 4 septembre
2013, peut être confirmé.
Ce qui précède conduit à l’admission partielle de l’appel
interjeté par Y.________.
8. Appel de D.________
8.1 L’appelante D.________ reproche aux premiers juges de ne pas
lui avoir accordé un montant pour le gain manqué qu’elle aurait subi pour
la perte de loyer du premier étage des locaux commerciaux. L’appelante

- 49 -
fait valoir qu’on ne voit pas pourquoi, si elle avait été nantie d’un permis
de construire dès l’été 2012, elle aurait été dans l’incapacité de louer le
premier étage alors même qu’elle avait trouvé preneur pour le rez-de-
chaussée pour cette date. Elle fait également valoir que si le marché s’est
péjoré dès 2013, il était encore favorable en 2012 ; or, dès le préavis
négatif du Service des routes et des cours d’eau en 2012, elle n’était plus
en mesure d’indiquer une date d’ouverture à des clients potentiels,
puisqu’elle était dans l’impossibilité de savoir combien de temps prendrait
la réalisation d’un nouveau projet, ce qu’elle n’avait pu faire que dès
l’obtention du permis le 5 septembre 2013. Du reste, le jugement
entrepris aurait retenu qu’elle avait été contrainte de stopper
provisoirement ses recherches de locataires en raison du refus de la
délivrance du permis de construire. Il y aurait ainsi lieu de retenir que sans
les défauts des plans établis par l’intimée Y.________, l’appelante aurait été
en mesure de louer les locaux du premier étage – comme ceux du rez-de-
chaussée – à la date du 4 septembre 2013.
A titre subsidiaire, l’appelante fait valoir qu’il existerait à tout le
moins un dommage pour la période du 1er mars 2014 au 2 avril 2015, plus
subsidiairement encore pour la période du 1er mars 2015 au 2 avril 2015.
Elle se fonde sur le rapport d’expertise de V.________ (cf. pp. 18 et 21),
duquel les premiers juges se seraient écartés à tort. Il y aurait également
lieu de lui allouer une somme liée à la diminution de loyer du premier
étage.
Pour sa part, l’intimée fait valoir que l’appréciation des premiers
juges devrait être confirmée dès lors que l’appelante n’aurait pas rendu
vraisemblables, ni hautement vraisemblables, les éléments factuels sur
lesquels elle se fonde.
8.2
8.2.1 Comme relevé plus haut (cf. supra consid. 5.2.2), le juge peut
notamment s’écarter d’une expertise lorsque celle-ci contient des
contradictions, lorsqu’une détermination de son auteur vient la démentir
sur des points importants, lorsqu’elle contient des constatations factuelles

- 50 -
erronées ou des lacunes, voire lorsqu’elle se fonde sur des pièces dont le
juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée (ATF 110 lb 42
consid. 2 ; ATF 101 lb 405 consid. 3b/aa).
8.2.2 En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se
convaincre de la vérité d'une allégation. Une certitude absolue ne peut pas
être exigée. Il suffit que le juge n'ait plus de doute sérieux quant à
l'existence de l'état de fait allégué ou que les doutes subsistants, le cas
échéant, apparaissent faibles (ATF 130 III 321 consid. 3.2). La loi, la
doctrine et la jurisprudence ont apporté des exceptions à cette règle
d'appréciation des preuves en admettant que la preuve puisse être
admise au degré de la vraisemblance prépondérante dans certains cas.
L'expression équivaut à celle de haute vraisemblance (cf. Hohl, Procédure
civile, tome I, 2e éd. 2016, n. 1885). La preuve est alors rapportée lorsque,
d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude
d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une
importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 ; ATF 132 III 715
consid. 3.1). L'allègement de la preuve est justifié par un « état de
nécessité en matière de preuve » (Beweisnot), qui se rencontre lorsque,
par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou
ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués par
la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis
qu'indirectement et par des indices (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 ; ATF 132
III 715 consid. 3.1 ; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et les réf. citées ; TF
4A_594/2017 du 13 novembre 2018 consid. 5.1). Le Tribunal fédéral a
notamment retenu que tel était le cas lorsqu’il s’agissait d’établir un
sinistre en matière d’assurance-vol (ATF 130 III 321 consid. 3.2) ou pour
établir l’enchaînement des faits ayant conduit à la survenance d’un
dommage, lorsqu’un accident survient en rapport avec l’usage d’un
produit (ATF 133 III 81 consid. 4.2.3), ou encore dans certains cas,
notamment lorsque le manquement reproché est une omission, en
matière de causalité naturelle, respectivement hypothétique (ATF 132 III
715 consid. 3.2 ; ATF 107 II 269 consid. 1b, JdT 1981 I 446 ). L’état de
nécessité quant à la preuve ne libère toutefois pas le demandeur de la

- 51 -
charge de fournir au juge, dans la mesure où cela est possible et où l'on
peut l'attendre de lui, tous les éléments de fait qui constituent des indices
de l'existence du dommage et qui permettent ou facilitent son estimation ;
il n'accorde pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus
précises des prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle
ampleur (ATF 131 III 360 consid. 5.1 ; ATF 122 III 219 consid. 3a ; TF
4A_285/2017 du 3 avril 2018 consid. 8.1 ; TF 4A_97/2017 du 4 octobre
2017 consid. 4.1.3 et les arrêts cités).
Il y a vraisemblance prépondérante lorsqu'il est possible que
les faits pertinents se soient déroulés différemment, mais que les autres
possibilités ou hypothèses envisageables n'entrent pas raisonnablement
en considération (ATF 130 III 321 consid. 3.3 ; TF 4A_193/2008 du 8 juillet
2008 et les arrêts cités).
8.3 Les premiers juges ont retenu que le refus du permis de
construire avait contraint l’appelante D.________ à cesser provisoirement
ses recherches de locataires. S’agissant du gain manqué de la location des
locaux du premier étage, les premiers juges ont retenu que l’appelante
avait eu des contacts avec différents locataires potentiels, notamment
avec F.________. Cependant, aucune de ces propositions n’avait abouti.
L’instruction n’avait pas permis d’établir la raison pour laquelle F.________
n’avait finalement pas signé de bail avec l’appelante. L’expert V.________
avait d’ailleurs relevé que la décision de F.________ de ne pas louer ces
locaux était davantage due à des relations un peu tendues entre cette
société et l’appelante sur un autre site commercial et à des problèmes
d’échéance de bail dans l’autre emplacement de [...] qu’au fait de délais
qui ne pouvaient pas être tenus en raison de difficultés d’obtenir le permis
de construire. Il n’était dès lors pas prouvé que si l’appelante avait réalisé
des plans sans défaut, les locaux du premier étage auraient été loués dès
le 4 septembre 2013. De même, si les discussions avec I.________ et
A.________ n’avaient pas abouti, il n’était pas établi que cela soit dû au
retard dans l’obtention du permis de construire. Le 2 avril 2015,
l’appelante et Z.________ avaient signé un contrat de bail pour ces locaux
du premier étage, prévoyant un début de bail au 15 mai 2015. C’était

- 52 -
finalement dès la date du 1er septembre 2015 que le loyer avait été versé,
conformément à ce qui était prévu dans le contrat de bail signé. Il n’était
dès lors pas établi que l’appelante avait subi un gain manqué consécutif
aux plans défectueux réalisés par l’intimée. Aucun montant n’était donc
dû par l’intimée à l’appelante à ce titre.
8.4
8.4.1 En l’espèce, sur la question du retard dans la location du
premier étage (ad all. 293), l’expertise économique est peu claire. On y lit
qu’on ne peut que « se réjouir » que des dispositions n’aient pas été prises
avec les sociétésA.________ et I.________, et que selon un représentant de
F.________, la décision de cette société de ne pas louer les locaux était
plutôt due à des relations tendues avec l’appelante « sur un autre site
commercial » et à des problèmes d’échéance de bail de la société dans les
locaux qu’elle occupait qu’aux délais qui ne pouvaient pas être tenus en
raison des difficultés d’obtention du permis de construire. Pour le surplus,
on y trouve pêle-mêle les explications de l’appelante D.________ selon
lesquelles les négociations auraient été interrompues dès l’instant où elle
avait appris qu’elle n’obtiendrait pas le permis de construire, des
considérations sur d’autres centres commerciaux et sur la situation
générale, sans qu’on puisse en tirer quoi que ce soit. En conclusion,
l’expert a indiqué, sans explication aucune, qu’il avait dans un premier
temps estimé devoir prendre en compte le projet de bail établi à
l’intention de F.________, mais avec une date d’entrée au 1er mars 2014,
six mois après la location du rez-de-chaussée et un an après la date
figurant sur le projet. Après avoir reçu les explications de F.________ – dont
on rappelle qu’il en ressortait que c’étaient pour d’autres raisons que cette
société avait renoncé – et en tenant compte « des difficultés du marché et
de la difficulté (de location, réd.) rencontrée pour le projet [...] en 2008 »,
l’expert a proposé de retenir la date de début de bail – soit de paiement
de loyer – prévue par l’appelante pour les sociétés A.________ et I.________,
à savoir le 1er mars 2015. Cette solution est proposée sans la moindre
explication. Elle est quelque peu surprenante dans la mesure où l’expert
avait précédemment indiqué que ces propositions (concernant A.________
et I.________) « n’auraient pas été forcément intéressantes » pour

- 53 -
l’appelante. Il s’est fondé à cet égard, comme pour affirmer qu’on ne
pouvait que se réjouir du fait qu’un contrat n’avait pas été conclu, sur un
communiqué d’A.________ indiquant qu’elle avait été reprise par I.________,
laquelle allait réduire ses points de vente (cf. annexe 8 au rapport
d’expertise du 29 janvier 2017). En définitive, donc, l’expert a retenu la
date proposée par l’appelante à un locataire qui n’a pas conclu de bail et
qui, selon l’expert lui-même, n’aurait pas été un locataire souhaitable.
Si on considère encore que les projets de bail produits (cf.
pièces 80 et 81 du bordereau du 13 avril 2015) datent des 6 novembre
2013 et 18 septembre 2014, soit après l’obtention du permis de construire
sur la base du projet de F.D.________, on ne comprend guère comment ces
projets de contrats auraient échoué du fait que l’appelante n’avait pas
obtenu de permis de construire portant sur le projet réalisé par l’intimée
Y.________. Comme il n’y a pas d’autre raison de retenir cette date, c’est
parfaitement à juste titre que les premiers juges se sont écartés de
l’expertise sur ce point.
8.4.2 Comme déjà dit, l’appelante ne pouvait de toute manière pas
compter sur l’octroi d’un permis de construire en été 2012, puisque les
plans corrigés ont été déposés le 12 juin 2012, sans qu’on puisse
reprocher à l’intimée le délai entre le dépôt initial et ce dépôt-là. Ainsi, le
permis aurait été obtenu aux environs de mi-novembre 2012 et les locaux
auraient été disponibles dès mai 2014 (cf. supra consid. 5.4).
Cela étant posé, il y a une différence essentielle entre la
situation concernant les locaux du premier étage et ceux du rez-de-
chaussée, dont les premiers juges ont tenu compte. En effet, s’agissant
des locaux du rez-de-chaussée, l’appelante avait trouvé, dès 2012, un
locataire en la société T.________, qui est demeuré intéressé et qui a loué
les locaux au prix initialement convenu (cf. supra consid. 6.4.2). Tel n’est
pas le cas pour les locaux du premier étage. Se pose dès lors la question
de savoir s’il faut partir du principe que l’appelante aurait trouvé un
locataire plus tôt si le permis de construire avait été octroyé sur la base du
projet déposé le 12 juin 2012. Dès lors que le dommage prétendu consiste

- 54 -
en une absence de location, on doit prendre en considération des faits
hypothétiques, comme, en matière de causalité lorsque le fait reproché
est une omission. Ainsi, on doit faire application de la jurisprudence
relative à l’état de nécessité quant à la preuve. Il appartenait donc à
l’appelante de fournir aux premiers juges tous les éléments constituant
des indices de l’existence du dommage et de rendre hautement
vraisemblable qu’elle aurait été en mesure de louer les locaux plus tôt, ce
qu’elle n’a toutefois pas fait.
S’il y a bien eu quelques discussions avec des sociétés en vue
de la conclusion d’un contrat, celles-ci n’ont mené à rien. Il n’est pas
rendu hautement vraisemblable que c’est le retard dans l’obtention de
l’autorisation de construire qui est à l’origine de l’échec des négociations.
Au contraire, l’expert V.________ a lui-même relevé que le fait que les
discussions avec F.________ n’avaient pas abouti semblait être dû à un
différend entre l’appelante et cette société. Il n’y a pas d’indices selon
lesquels les locaux auraient pu être loués plus tôt. On ne saurait retenir,
comme le soutient l’appelante, que dès lors que le permis de construire
n’était pas accordé, il lui était impossible de trouver un locataire, de sorte
qu’on ne saurait exiger qu’elle en ait trouvé un pour retenir un dommage.
Raisonner ainsi reviendrait non à se fonder sur une vraisemblance
prépondérante mais à retenir une sorte de dommage causal : dès qu’il y
aurait retard dans la construction, l’architecte serait responsable d’un
manque à gagner – qu’il n’aurait pas à prouver, même par indices –, du
fait que les locaux finalement construits auraient pu être loués plus tôt
qu’ils ne l’ont été. A cela s’ajoute que, contrairement à ce qu’ont retenu
les premiers juges, il n’est pas établi, mais au contraire infirmé, que
l’appelante a suspendu ses recherches. Le témoin K.________, – le seul qui
a été entendu sur cette question, outre l’appelante elle-même – l’a en
effet nié. Du reste, l’appelante a trouvé deux autres locataires potentiels
en 2013 et en 2014, mais les discussions n’ont pas abouti.
Le permis de construire a été délivré le 5 septembre 2013. Le
préavis positif du Service des routes, transports et cours d’eau avait été
obtenu le 23 juillet précédent. Le contrat avec Z.________ n’a été passé

- 55 -
que le 2 avril 2015, soit un an et sept mois après l’octroi de l’autorisation
de construire. Il n’y a pas d’élément permettant d’affirmer que si le permis
avait été obtenu à mi-novembre 2012, la situation aurait été différente. La
prétendue péjoration du marché dès la fin 2012 – un mois et demi après,
et on imagine guère que la bailleresse aurait trouvé un locataire dans un
délai aussi court – n’est en réalité pas établie, comme on l’a vu (cf. supra
consid. 6.4.1).
Ainsi, l’hypothèse selon laquelle l’appelante n’aurait de toute
manière pas trouvé de locataire plus tôt peut raisonnablement entrer en
considération, de sorte que la vraisemblance prépondérante de l’existence
d’un dommage n’est pas donnée.
En définitive, s’agissant des locaux du premier étage, le
jugement doit être confirmé. Ceci a pour conséquence que le grief suivant
de l’appelante, selon lequel les premiers juges n’auraient, à tort, pas
retenu de diminution de loyer pour le premier étage, tombe lui aussi à
faux. Comme il n’est pas établi que l’appelante aurait loué le premier
étage plus tôt, il n’est a fortiori pas prouvé – y compris à l’aune de la
vraisemblance prépondérante – qu’elle l’aurait loué plus cher. C’est donc à
juste titre que sur ce point également, les premiers juges se sont écartés
de l’expertise. On relèvera à ce sujet que l’expert (ad all. 335 à 343) a
réalisé une comparaison entre le loyer de Z.________ et celui prévu dans le
projet concernant F.________, ce qui n’était guère pertinent.
9.
9.1 L’appelante D.________ s’en prend aux conclusions
reconventionnelles de l’intimée Y.________. Elle reproche aux premiers
juges d’avoir, uniquement sur la base du rapport de l’expert B.________,
considéré que les prétentions de l’intimée étaient fondées, alors que cet
expert avait retenu que la méthode de calcul appliquée par l’intimée était
justifiée, mais avait par ailleurs admis qu’il ne connaissait pas les projets
concernés. Les premiers juges auraient donc violé l’article 8 CC.
L’appelante se réfère à l’arrêt CACI 15 août 2017/353 consid. 4.4, dans

- 56 -
lequel la Cour de céans avait retenu qu’une expertise était dénuée de
force probante, pour en déduire que l’expertise d’B.________ serait
lacunaire. Selon l’appelante, l’expert aurait dû procéder à une analyse
détaillée des factures de l’intimée et analyser si les prestations effectuées
étaient nécessaires. Il aurait en outre dû se prononcer sur le coût final des
travaux de chaque construction. L’expert aurait également dû appliquer la
méthode de calcul fondée sur le coût de l’ouvrage et résultant du
règlement SIA 102 ou sur un pourcentage convenu.
De son côté, l’intimée fait valoir que l’appelante n’aurait pas
contesté l’exécution des travaux facturés ni invoqué de défauts
concernant ceux-ci. Elle aurait soutenu, sans preuve, que le nombre
d’heures avait été surévalué, l’expert ayant au contraire confirmé que la
méthode de calcul appliquée était conforme aux prestations prévues selon
la norme SIA 102, la réalité des travaux n’ayant pas été contestée par
l’appelante.
9.2
9.2.1 En vertu de l'art. 8 CC, il incombe à l'architecte d'alléguer et
de prouver les faits pertinents pour l'évaluation de ses honoraires (TF
4A_230/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2 et la réf. à la doctrine).
L'expertise est l'un des moyens de preuve admis par le CPC (art. 168 al. 1
let. d et art. 183 ss CPC). La loi ne l'exige pas pour la preuve des
honoraires dus à l'architecte. Toutefois, même en l'absence d'une
disposition légale spéciale, une expertise est imposée par l'art. 8 CC,
lorsque le juge n'est pas à même de résoudre, à la lumière de ses propres
connaissances, la question qui lui est soumise (cf. ATF 117 II 231 consid.
2b ; TF 4A_146/2015 du 19 août 2015 consid. 4.1).
Dans les procès régis par la maxime des débats (art. 55 al. 1
CPC), comme c'est le cas de celui qui porte sur les honoraires de
l'architecte, et soumis à la procédure ordinaire (art. 219 ss CPC), il
incombe au demandeur d'alléguer les faits (art. 221 al. 1 let. d CPC),
d'indiquer, pour chaque allégation de fait, les moyens de preuve qu'il
propose (art. 221 al. 1 let. e CPC) et de le faire en temps utile, c'est-à-dire

- 57 -
en principe dans la demande (cf. art. 229 al. 1 et 2 et 317 al. 1 CPC). Le
tribunal est lié par les faits allégués par le demandeur (art. 55 al. 1 CPC),
comme par les faits non contestés par le défendeur (art. 150 al. 1 CPC). En
revanche, en matière de preuves, le tribunal a un certain pouvoir
d'administration d'office : il peut faire administrer d'office des preuves s'il
a des motifs sérieux de douter de la véracité d'un fait non contesté (art.
153 al. 2 CPC), il peut procéder d'office à une inspection, aux fins de
constater directement des faits ou d'acquérir une meilleure connaissance
de la cause (art. 181 al. 1 CPC), il peut ordonner d'office une expertise
(art. 183 al. 1 CPC) et il peut d'office contraindre les parties à faire une
déposition (art. 192 al. 1 CPC ; TF 4A_146/2015, déjà cité, consid. 4.2).
Le Tribunal fédéral a considéré, dans l’ATF 144 III 519, que les
exigences quant au contenu des allégués et à leur précision dépendent,
d'une part, du droit matériel, soit des faits constitutifs de la norme
invoquée et, d'autre part, de la façon dont la partie adverse s'est
déterminée en procédure : dans un premier temps, le demandeur doit
énoncer les faits concrets justifiant sa prétention de manière suffisamment
précise pour que la partie adverse puisse indiquer lesquels elle conteste,
voire présenter déjà ses contre-preuves ; dans un second temps, si la
partie adverse a contesté des faits, le demandeur est contraint d'exposer
de manière plus détaillée le contenu de l'allégation de chacun des faits
contestés, de façon à permettre au juge d'administrer les preuves
nécessaires pour les élucider et appliquer la règle de droit matériel au cas
particulier (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1 ; ATF 127 III 365 consid. 2b). Il
arrive que le demandeur allègue dans sa demande (voire dans sa
réplique) le montant total d’une facture ou d’un compte et qu'il renvoie
pour le détail à la pièce qu'il produit. Dans un tel cas, il faut examiner si la
partie adverse et le tribunal obtiennent ainsi les informations qui leur sont
nécessaires, au point que l'exigence de la reprise du détail de la facture
dans l'allégué n'aurait pas de sens (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.2).
Lorsque tel est le cas, on peut exiger du défendeur qu'il indique
précisément les positions de la facture ou les articles du compte qu'il
conteste, à défaut de quoi la facture ou le compte est censé admis et

- 58 -
n'aura donc pas à être prouvé (art. 150 al. 1 CPC ; cf. ATF 117 II 113
consid. 2).
9.2.2 Dans un arrêt du 15 août 2017 (no 353), confirmé – sous l’angle
de l’arbitraire toutefois – par le Tribunal fédéral dans un arrêt 4A_501/2017
du 31 juillet 2017, la Cour de céans a écarté une expertise concernant des
travaux supplémentaires facturés en sus d’un forfait. Dans cette affaire,
l’existence même des travaux supplémentaires facturés était contestée
ainsi que le fait qu’ils n’étaient pas compris dans le forfait convenu.
L’expert s’était contenté de mentionner qu’il y avait eu des travaux
supplémentaires, sans préciser en quoi ceux-ci avaient consisté, ni en quoi
ils avaient engendré un travail supplémentaire pour l’architecte, ni quels
étaient exactement les honoraires supplémentaires auxquels l’architecte
aurait pu prétendre. Plus précisément, l’expert avait constaté l’existence
de travaux supplémentaires « sans entrer dans les détails ». Or ces
détails, que l’expert n’avait pas examinés, étaient précisément l’objet du
litige. Dans ces circonstances, la Cour de céans s’était écartée de la
conclusion de l’expert selon laquelle la facture des prestations
complémentaire était raisonnable et justifiée dans sa quotité (CACI
15 août 2017/353 consid. 5.2).
9.3 En l’espèce, les premiers juges ont retenu que l’intimée
Y.________ avait produit des factures pour les montants de 108'000 fr.,
2'592 fr. et 68'761 fr. 45 réclamés à titre de solde d’honoraires
respectivement pour les projets [...], pour la réalisation d’un totem à [...],
et pour un immeuble [...]. L’instruction n’avais pas permis d’établir que le
nombre d’heures aurait été surévalué et que l’intimée aurait appliqué à
son avantage les différents tarifs de régie. En particulier, ces allégations
de l’appelante D.________ ne reposaient que sur les déclarations de
S.________, qui avouait lui-même ignorer ce qui avait été discuté entre
l’appelante et l’intimée à ce sujet, et de R.________, dont le témoignage
devait être apprécié avec circonspection au vu de ses liens avec
l’appelante. L’appelante n’avait pas contesté l’exécution des travaux
facturés. Elle n’avait pas davantage invoqué des défauts concernant ces
travaux. Les premiers juges ont relevé que l’expert avait précisé qu’il ne

- 59 -
connaissait pas ces projets et s’était déterminé uniquement sur le mode
de calcul des honoraires. Il n’y avait toutefois pas de raison de mettre en
doute les compétences professionnelles de l’expert. Dès lors que l’expert
avait confirmé que la méthode de calcul appliquée par l’intimée était
conforme aux prestations prévues, selon la norme SIA 102, et que la
réalité de ces travaux n’était pas contestée, il convenait de retenir que ces
montants étaient dus par l’appelante à l’intimée.
9.4 Le moyen de l’appelante D.________ porte sur les alléguée 206,
209, 212 et 216 de la réponse du 11 décembre 2014 soumis à l’expert
B.________. Ces allégués ont trait à trois projets à [...]. S’agissant
spécifiquement de ces allégués, on doit admettre, avec l’appelante, que le
travail de l’expert pourrait apparaître insuffisant, celui-ci déclarant dans
chaque cas ne pas connaître le projet. A cela s’ajoute, comme relevé par
l’appelante, que le mode de rémunération convenu n’a pas été établi, pas
davantage que la réalité des prestations facturées ni la catégorie
d’ouvrage selon le règlement SIA 102, ni la réalité des prestations
supplémentaires pour le projet d’ [...].
Toutefois, pour déterminer l’ampleur des investigations qu’on
pouvait et devait attendre de l’expert, il faut déterminer ce qui était
litigieux. Pour ce faire, il convient de se référer aux allégués de l’appelante
dans sa réplique du 13 avril 2015. Or, force est de constater que la
contestation de l’appelante (cf. all. 352 à 365) ne porte ni sur la conclusion
des contrats, ni sur l’exécution des mandats, ni sur de prétendus défauts,
ni sur le coût des ouvrages. L’appelante a uniquement fait valoir que
l’intimée Y.________ avait abusé des rapports de confiance entre les parties
pour « gonfler » le montant de ses honoraires (all. 352, qui est une
déclaration). Elle aurait ainsi surévalué les heures nécessaires et appliqué
à son avantage les différents tarifs de régie, de sorte qu’il était « permis
de douter de la justesse » des honoraires facturés. A l’appui de ces
allégués, l’appelante a produit un calcul d’honoraires selon la norme SIA
102 établi par un bureau d’architectes, portant sur l’immeuble d’ [...]. Au
vu de la nature de la contestation, qui portait uniquement sur la

- 60 -
tarification des honoraires, les réponses données par l’expert sont
suffisantes.
On pourrait encore, éventuellement, concevoir un doute en ce
qui concerne la contestation du nombre d’heures consacré aux mandats
litigieux. Toutefois, l’expert n’a pas effectué ses calculs selon des heures
de travail, mais en fonction des pourcentages déterminés par les normes
SIA. La seule exception concerne des travaux supplémentaires pour
13'668 fr. relatifs au projet d’ [...] (ad all. 212), soit un montant marginal.
L’appelante, en première instance, avait quant à elle offert comme preuve
du nombre exagéré d’heures retenu, la preuve par les témoins R.________
et S.________ (qui a été entendu comme partie). Ils ont confirmé l’allégué
353, mais c’est à juste titre que les premiers juges ne l’ont pas retenu,
puisque le premier est un consultant avec pour seule cliente l’appelante et
que le second est administrateur délégué de cette dernière. L’appelante a
donc de son côté échoué à prouver que le nombre d’heures était exagéré.
Si elle estimait que le montant précité de 13'668 fr. résultait d’un nombre
exagéré d’heures facturées, il appartenait à l’appelante de demander un
complément d’expertise sur ce point, ce qu’elle n’a pas fait. Elle a
demandé un complément sur d’autres points mais n’a pas davantage fait
valoir à ce stade que l’expert aurait dû se fonder sur d’autres catégories
d’immeubles selon le règlement 102 de la SIA, comme elle le fait à
présent.
En définitive, la contestation portait uniquement sur la
tarification des honoraires de l’intimée et l’expert a répondu de manière
satisfaisante et argumentée aux questions posées. On relèvera que l’objet
du litige n’est en rien comparable à celui ayant fait l’objet de l’arrêt CACI
15 août 2017/353 dont se prévaut l’appelante, puisque la réalité des
travaux n’était pas contestée en l’espèce, pas davantage que leur coût –
que l’appelante remet en cause en deuxième instance seulement. C’est
donc en vain que l’appelante fait grief à l’expert de n’avoir pas examiné si
les prestations avaient été effectuées, ou si elles étaient nécessaires dans
le cadre des projets concernés, ni le coût final des constructions. C’est

- 61 -
ainsi à raison que les premiers juges ont fait droit aux conclusions
reconventionnelles de l’intimée.
10. Dans un dernier moyen, l’appelante D.________ fait grief aux
premiers juges d’avoir commis une erreur dans la répartition des frais.
Dans la mesure où l’appel d’Y.________ doit être partiellement
admis (cf. supra consid. 7.5 et infra consid. 11.1), il sera revenu sur la
répartition des frais (cf. infra consid. 11.1) de première instance, ce qui
rend ce moyen sans objet.
11.
11.1 En définitive il y a lieu d’admettre partiellement l’appel
interjeté par Y.________ et de rejeter l’appel interjeté par D.________. Il y a
lieu de réformer le jugement entrepris au chiffre I de son dispositif en ce
sens qu’Y.________ doit payer à D.________ la somme de 341'400 fr.
(211'800 fr. + 129'600 fr.), avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 septembre
2013 sur 129'600 fr. et dès le 1er octobre 2014 sur 211'800 francs.
Ce qui précède conduit à revoir la répartition des frais de
première instance. En définitive, entre les conclusions actives et
libératoires, D.________ obtient gain de cause à hauteur de 20,65 %
([341'400 fr. + {275'473 fr. 45 – 179'353 fr. 45}] / [1'842'979 fr. 45 +
275'473 fr. 45] x 100) de ses conclusions. Quant à Y.________, elle obtient
gain de cause à hauteur de 79,35 % ([179'353 fr. 45 + {1'842'979 fr. 45 –
341'400 fr.}] / [1'842'979 fr. 45 + 275'473 fr. 45] x 100) de ses
conclusions.
Ainsi, il se justifie de faire supporter à D.________ les 4/5 des
frais judiciaires de première instance. Le chiffre III du dispositif du
jugement entrepris sera donc réformé en ce sens que les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 84'364 fr. 90, seront mis à la charge de

- 62 -
D.________ à hauteur de 67'491 fr. 90 (84'364 fr. 90 x 4/5) et à la charge
d’Y.________ à hauteur de 16'873 fr. (84'364 fr. 90 x 1/5).
Il s’ensuit que le chiffre IV du dispositif sera réformé en ce sens
qu’Y.________ versera à D.________ la somme de 4'137 fr. 50 (71'629 fr. 40
– 67'491 fr. 90) au titre de remboursement partiel de son avance de frais
judiciaires. De même, le chiffre V du dispositif sera réformé en ce sens
qu’Y.________ versera à D.________ la somme de 507 fr. 80 (2'539 fr. x 1/5)
au titre de remboursement partiel des frais judiciaires de la procédure de
conciliation.
La charge des dépens peut être estimée à 40'000 fr. (art. 4
TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]) pour chacune des parties. Au vu de l’issue du litige, il y a lieu
de réformer le chiffre VI du dispositif du jugement entrepris en ce sens
queD.________ versera à Y.________ des dépens réduits à hauteur de 24'000
fr. (40’00 fr. x [4/5 – 1/5]).
11.2 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à
17'543 fr. (art. 62 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]).
Y.________ obtient gain de cause à hauteur de 73,5 %
([{589'323 fr. – 341'000 fr.} + {1'374'992 fr. 75 – 589'329 fr. +
179'353 fr. 45}] / [{589'323 fr. + 96'120 fr.} + {1'374'992 fr. 75 –
589'329 fr. + 179'353 fr. 45}] x 100) des conclusions litigieuses. Quant à
D.________, elle obtient gain de cause à hauteur de 26,5 % ([{589'323 fr. +
96'120 fr.} – {589'323 fr. – 341'000 fr.}] / [{589'323 fr. + 96'120 fr.} +
{1'374'992 fr. 75 – 589'329 fr. + 179'353 fr. 45}] x 100) des conclusions
litigieuses.
Ainsi, les frais judiciaires de deuxième instance seront mis à la
charge de D.________ à hauteur des 3/4, soit de 13'157 fr. 25 (17'543 fr. x
3/4), et à la charge d’Y.________ à hauteur de 4'385 fr. 75 (17'543 fr. x 1/4).

- 63 -
Compte tenu de la répartition des frais judiciaires de deuxième
instance, D.________ versera à Y.________ la somme de 2'507 fr. 25
(6'893 fr. – 4'385 fr. 75) à titre de restitution partielle d’avance de frais
judiciaires de deuxième instance.
11.3 La charge des dépens de deuxième instance peut être estimée
à 10'000 fr. (art. 7 TDC) pour chacune des parties. Au vu de l’issue du
litige, D.________ versera à Y.________ la somme de 5'000 fr. (10'000 fr. x
[3/4 – 1/4]) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
En définitive, D.________ versera à Y.________ la somme de
7'507 fr. 35 (2'507 fr. 25 + 5'000 fr.) à titre de remboursement partiel
d’avance de frais judiciaires et de dépens réduits de deuxième instance
(art. 111 al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel d’Y.________ est partiellement admis.
II. L’appel de D.________ est rejeté.
III. Le jugement est réformé comme il suit :
I. La défenderesse Y.________ doit payer à la demanderesse
D.________ la somme de 341'400 fr. (trois cent quarante et
un mille quatre cents francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le
4 septembre 2013 sur la somme de 129'600 fr. (cent vingt-
neuf mille six cents francs) et dès le 1er octobre 2014 sur la
somme de 211'800 fr. (deux cent onze mille huit cents
francs).

- 64 -
II. La demanderesse D.________ doit payer à la défenderesse
Y.________ la somme de 179'353 fr. 45 (cent septante-neuf
mille trois cent cinquante-trois francs et quarante-cinq
centimes), avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 juillet 2013.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 84'364 fr. 90, sont mis à la
charge de la demanderesse D.________ par 67'491 fr. 90
(soixante-sept mille quatre cent nonante et un francs et
nonante centimes) et de la défenderesse Y.________ par
16'873 fr. (seize mille huit cent septante-trois francs).
IV. La défenderesse Y.________ doit verser à la demanderesse
D.________ la somme de 4'137 fr. 50 (quatre mille cent
trente-sept francs et cinquante centimes) à titre de
remboursement partiel de son avance de frais judiciaires.
V. La défenderesse Y.________ doit verser à la demanderesse
D.________ la somme de 507 fr. 80 (cinq cent sept francs et
huitante centimes) à titre de remboursement partiel des
frais judiciaires de la procédure de conciliation.
VI. La demanderesse D.________ doit verser à la défenderesse
Y.________ la somme de 24'000 fr. (vingt-quatre mille
francs) à titre de dépens réduits.
VII.Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 17'543 fr.,
sont mis à la charge d’Y.________ par 4'385 fr. 75 (quatre mille
trois cent huitante-cinq francs et septante-cinq centimes) et à
la charge de D.________ par 13'157 fr. 25 (treize mille cent
cinquante-sept francs et vingt-cinq centimes).

- 65 -
V. D.________ doit verser à Y.________ la somme de 7'507 fr. 25
(sept mille cinq cent sept francs et vingt-cinq centimes) à titre
de remboursement partiel de son avance de frais judiciaires et
de dépens réduits de deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Alain Thévenaz (pour Y.________),
- Me Daniel Guignard (pour D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

- 66 -
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :