vd_gerichte · PE22.021777 · 2023-05-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.021777-AKA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 mai 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Vanhove
*****
Art. 310 al. 1, 385 al. 1 et 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 décembre 2022 par
G.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24
novembre 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE22.021777-AKA, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 6 juillet 2022, G.________ a déposé plainte pénale contre
S.________ pour injure, voies de fait, dénonciation calomnieuse et
discrimination et incitation à la haine raciale. En substance, à l’occasion
d’un litige survenu le 30 juin 2022 entre les personnes précitées au sujet
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d’une place de stationnement qu’elles convoitaient toutes deux devant
l’immeuble du Chemin [...] à [...], le plaignant reproche à S.________, de
l’avoir traité de « sale Suisse mal éduqué », de l’avoir violemment frappé
au bras gauche avec son épaule, alors qu’ils se croisaient peu après, et
d’avoir faussement affirmé à la police qu’elle s’était fait violemment
frappée avec l’épaule du plaignant.
b) Le 2 novembre 2022, S.________ a été entendue en qualité
de prévenue par la police.
B. Par ordonnance du 24 novembre 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public ou le
procureur) a refusé d’entrer en matière sur la plainte de G.________ (I) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a considéré qu’il ressortait des investigations
entreprises que S.________, au bénéfice d’une carte d’invalidité, était
gravement atteinte dans sa santé et subissait régulièrement des
hospitalisations. Il a ajouté que l’instruction avait permis d’établir que le
plaignant avait lui-même adopté un comportement agressif puisqu’un
témoin l’avait vu pousser S.________. En outre, il n’existait pas de soupçons
suffisants que S.________ ait traité le plaignant de « Suisse mal éduqué »,
étant précisé que les éléments constitutifs de l’art. 261bis CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) n’étaient au surplus pas réalisés,
ni qu’elle se soit livrée à des actes de violence à son encontre. Enfin, par
surabondance, le procureur a estimé que des raisons d’opportunité (art. 8
CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) imposaient
de surcroît de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale.
C. Par acte du 7 décembre 2022, G.________ a recouru contre
cette ordonnance en concluant à ce que S.________ soit condamnée pour
les infractions commises et à ce que les frais de l’ensemble de la
procédure soient mis à sa charge.

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A titre de motivation, le recourant soutient en substance qu’il
serait possible de démontrer que S.________ aurait sciemment menti dans
son procès-verbal d’audition du 2 novembre 2022. Selon lui, il en ressort
de nombreuses incohérences « tendant à la victimiser et à [le] faire passer
pour une personne agressive », ce qu’il réfute. Pour le surplus, il renvoie à
sa plainte pénale pour le résumé des faits, dont il maintient l’ensemble
des termes. Il produit en outre un courrier rédigé le 5 décembre 2022 par
V.________.
Le 4 janvier 2023, G.________ a versé 550 fr. à titre de sûretés
pour les frais de la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP).
2. Le recourant conteste l’ordonnance rendue par le procureur et
considère que S.________ devrait être condamnée pour les infractions
commises.
2.1

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2.1.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en principe un classement
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère
public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_670/2021 du 7 décembre 2021
consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être certain que l’état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de
motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette

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disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle
invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous
peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs
commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre
décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation
générale, notamment se référer aux arguments qu’il a invoqués devant
l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non
plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait
déposées devant l’instance précédente (TF 1B_318/2021 du 25 janvier
2022 consid. 4.1 et les références citées ; Keller, in Donatsch/Lieber/
Summers/Wohlers (éd.), Zürcher Kommentar, Kommentar zur
Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO
et les réf. cit. ; Guidon, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n. 9c ad
art. 396 StPO et les réf. cit. ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 21 ad art. 385 CPP).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas
aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au
recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la
motivation d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans
l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_705/2019 du 5 septembre 2019

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consid. 3.2.2 ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet 2018 consid. 1 et les réf. cit. ;
cf. aussi CREP 23 mars 2022/193 consid. 1.2).
2.1.3 Aux termes de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une
personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni
atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende.
Les voies de fait réprimées par l'art. 126 CP se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une
certaine intensité (TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1).
Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de
pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_782/2020
du 7 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020
consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1).
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable d’injure celui qui
aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait,
attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le
délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par
une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié a riposté immédiatement par
une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine
les deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3).
Aux termes de l'art. 261bis CP, se rend coupable de
discrimination raciale celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la

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discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison
de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse (al. 1) ; celui qui,
publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer
de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une
religion (al. 2) ou encore celui qui aura publiquement, par la parole,
l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre
manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité
humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race,
de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même
raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un
génocide ou d'autres crimes contre l'humanité (al. 4).
Une affirmation xénophobe, de mauvais goût, amorale ou
choquante sur le plan moral ou encore inconvenante ou non civilisée en
rapport avec une ethnie, une race ou une religion n'est pas encore
constitutive de discrimination raciale (Niggli, Discrimination raciale, Un
commentaire au sujet de l'art. 261bis CP et de l'art. 171c CPM, 2000, n.
945 p. 250). C'est ainsi que les termes tels que "Sau" (cochon), "Dreck" (...
de merde) et autres similaires, utilisés de manière répandue dans le
langage allemand dans le cadre d'expressions de mauvaise humeur et de
manifestations de mécontentement, pour offenser une autre personne en
raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de particularités
physiques ou intellectuelles, étaient ressenties comme de simples injures
et non comme des atteintes à la dignité humaine. Il n'en allait pas
différemment s'agissant de l'utilisation de ces mêmes termes et autres
similaires en relation avec des nationalités, respectivement des ethnies
particulières. De telles expressions étaient, en tout cas aussi longtemps
qu'elles étaient dirigées contre une personne concrète, comprises par un
tiers moyen non averti comme des atteintes à l'honneur motivées par des
considérations xénophobes plus ou moins primitives, et non comme des
atteintes racistes à la dignité humaine. Elles ne remplissaient ainsi pas les
éléments constitutifs de l'infraction à l'art. 261bis al. 4 première partie CP
(ATF 143 IV 308 consid. 4.1 ; ATF 140 IV 67 consid. 2.5.2 p. 73 et les
références citées).

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2.1.4 En l’occurrence, le recourant oppose sa version des faits à
celle de S.________ et se contente de tenter de démontrer les
« incohérences » dans le récit de cette dernière, ce qui est insuffisant. En
effet, il n’indique pas précisément les points essentiels du raisonnement
du procureur qu’il conteste ni les motifs qui commanderaient – en fait ou
en droit – de prendre une autre décision. En particulier, à aucun moment,
il ne fait valoir qu’il existe des indices concrets que les infractions
reprochées sont réalisées ni ne revient sur l’opportunité d’ouvrir une
instruction pénale. ll s’ensuit que l’acte de recours ne satisfait pas aux
exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP. Un tel vice ne saurait de
plus justifier qu’un délai supplémentaire soit fixé au recourant pour
compléter son acte en application de l’art. 385 al. 2 CPP. Peu importe
toutefois, car le recours devrait de toute manière être rejeté, pour les
motifs qui suivent.
En effet, bien que le recourant mette en doute les dires du
témoin E.________, belle-mère de la prévenue, qui a déclaré avoir vu le
recourant pousser S.________ avec ses bras (P. 4), il n’expose pas quelles
mesures d’instruction seraient de nature à rendre vraisemblable l’injure
prétendument proférée par l’intimée, ainsi que la fausseté de son
accusation, selon laquelle il lui aurait porté un coup d’épaule. Force est
également de constater que le témoignage écrit produit par le recourant
(cf. Annexe 9) n’apporte aucun élément probant, sur l’injure, les voies de
fait, la discrimination et incitation à la haine et la calomnie, V.________
n’ayant pas assisté aux faits en cause et son témoignage portant
davantage sur le caractère du plaignant. Partant, il convient de constater
que les déclarations des parties sont contradictoires en tous points et de
rappeler que d’après le seul témoin des faits, ce serait au demeurant le
plaignant qui aurait poussé S.________ avec ses bras et non l’inverse. Pour
le surplus, on relèvera que les mots « sale Suisse mal éduqué », dont il
n’est pas établi qu’ils aient été proférés, s’ils avaient été prononcés dans
ce contexte d’altercation, pour peu qu’ils soient constitutifs d’injure,
seraient couverts par l’art. 177 al. 2 CP. Par ailleurs, ces propos ne sont
pas constitutifs de discrimination et incitation à la haine, dans la mesure
où ils ne visent pas à porter atteinte à la dignité des ressortissants suisses

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dans leur ensemble. Il résulte de ce qui précède qu’une condamnation de
S.________ peut être exclue.
Au vu de ce qui précède, l’ordonnance de non-entrée en
matière ne prête pas le flanc à la critique et doit dès lors être confirmée.
3. En définitive, le recours de G.________, manifestement mal
fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
Vu le sort du recours, les frais d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al.
1 CPP). Ces frais seront partiellement compensés avec le montant des
sûretés de 550 fr. déjà versés par le recourant, le solde restant à sa
charge s’élevant à 440 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 24 novembre 2022 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV. L’avance de frais de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versée
par G.________ est imputée sur les frais mis à sa charge au
chiffre III ci-dessus, le solde dû s’élevant à 440 fr. (quatre cent
quarante francs).
V. L’arrêt est exécutoire.

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La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. G.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme S.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :