vd_gerichte · ZD13.035648 · 2016-04-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 201/13 - 100/2016
ZD13.035648
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 avril 2016
__________________
Composition : Mme THALMANNN, président
Mmes Röthenbacher et Di Ferro Demierre, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Yverdon-les-Bains, recourante, représentée par Me Alexa
Landert, avocate à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss, 25 al. 2 et 53 al. 1 – 2 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 21 juillet 2003, X.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en [...], a déposé une demande de rente de l’assurance-
invalidité.
Dans son rapport du 27 juillet 2003, le Dr W.________,
spécialiste FMH en médecine interne générale, a posé les diagnostics
ayant une influence sur la capacité de travail d'état de stress post-
traumatique, troubles réactionnels et de l'adaptation, ainsi que de cervico-
dorsalgies chroniques sur somatisation, femme battue (par le mari).
S'agissant de l'incapacité de travail, il mentionne "semblant
anamnestiquement totale depuis fin 2000". Il indiquait en outre ce qui suit
:
“Chez cette patiente suivie depuis 97 par [...] et [...] depuis 2001
sans « grandes » modifications de ces symptômes « de nervosité »
se disant incapable de travailler et qui sera retrouvée en 2000,
travaillant au noir, par les inspecteurs de la N.________…
une expertise serait impérative afin d'y voir clair (si cela est possible
!).”
Il a joint à ce rapport un compte rendu d'entretien du 12
février 2001 du [...] d' [...] avec l'assurée dont il résulte notamment qu'elle
a subi des atrocités pendant la guerre en Bosnie dont elle n'a pas parlé à
son époux craignant d'être repoussée par lui s'il en avait connaissance, et
un rapport du 15 mai 2001 du Dr E.__________, spécialiste en médecine
physique et réhabilitation, qui a posé les diagnostics de cervico-dorsalgies
chroniques sans substrat clinique actuel entrant dans le cadre d'une
somatisation et de modification durable de la personnalité après une
expérience de catastrophe.
Il a notamment relevé ce qui suit :
“Appréciation
C'est bien, à mon avis, ce dernier diagnostic de modification durable
de la personnalité après une expérience de catastrophe qu'il faut
retenir plutôt que celui d'un syndrome de stress post-traumatique.

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En effet, la description épouvantable que fait le traducteur, qui
connaît bien la patiente, des violences subies (brutalité, viol...) ou
vues (assassinat, peut-être même de son premier mari (il y a un
doute de compréhension de ma part et je n'ai pas voulu faire
répéter, préciser les choses)) ont provoqué un stress psychique
chronique.
Une condition de ce diagnostic est que le changement de
personnalité doit être confirmé par un tiers. C'est le cas de cette
patiente, selon le traducteur qui semble bien connaître cette
patiente.
Les plaintes somatiques ne correspondent pas à une pathologie
rhumatismale habituelle.
Le Docteur Z.________, rhumatologue à [...], parle dans son rapport
du 27 juillet 2000 « d'un syndrome cervical aigu sur dysfonction
inter-vertébrale mineure et troubles statiques ». Comme lui, je
pense que l'on peut exclure une pathologie inflammatoire, une
hernie discale ou tout autre trouble organique.
L'ensemble des autres plaintes, insomnies, cauchemars, gastralgies,
irritabilité, entrent dans le cadre d'une somatisation, d'un trouble
somatoforme accompagnant un syndrome dépressif réactionnel
grave.
Bref, cela pour dire qu'actuellement, il n'y a pas de signe clinique
pouvant expliquer l'importance des plaintes de cette patiente. Le
seul élément pathologique est une discrète tuméfaction de la
cheville gauche. Cette articulation reste cependant
asymptomatique.
Il s'agit d'un problème psychiatrique qui nécessite et nécessitera
longtemps encore un traitement. Actuellement Madame X.________
est satisfaite de son suivi au [...] d' [...].
Le diagnostic psychiatrique est déjà évoqué par le Docteur
W.________, médecin traitant dans son rapport du 6.3.ol où il donne
le diagnostic de «syndrome de stress post-traumatique». C'est bien
de cela qu'il s'agit, avec une évolution chronique, qui modifie la
personnalité.”
Le 16 avril 2004, les Drs R.________ et V.________ de l'Unité de
psychiatrie ambulatoire (UPA) d' [...] ont posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique et de
modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe. Ils ont en outre relevé notamment ce qui suit :
“5) Consta[ta]tions objectives
Il s'agit d'une jeune femme de 30 ans, faisant son âge, elle s'habille
de manière très simple. L'hygiène est correcte. Elle est très peu
collaborante, souvent adoptant une attitude méfiante. La mimique
est particulièrement sévère avec un regard triste et plein

- 4 -
d'agressivité. Elle ne sourit jamais. L'orientation dans les trois modes
est dans la norme, le discours est cohérent. Avec l'aide de la
traductrice, on ne relève pas de troubles de cours ou du contenu de
la pensée. La thymie est triste, elle se sent souvent envahie par des
angoisses qui parfois prennent le dessus et débordent par un
comportement impulsif. Elle ne présente pas d'idées suicidaires mais
elle a une vision très négative de l'avenir; parfois se demande
pourquoi elle doit continuer à vivre, et que la mort pourrait la
soulager. Sur le plan psychotique, on ne relève pas de symptômes
florides, tels que des hallucinations ou des idées délirantes. La
patiente est démotivée, désintéressée par rapport à tout ce qui peut
l'entourer, elle a beaucoup de peine à assumer les activités
ménagères, se faisant souvent aider par son mari. Elle se culpabilise
surtout quand elle ne peut pas s'occuper de ses filles.
[…]
7) Thérapie
La patiente est sous traitement antidépresseur ordonné par le Dr
W.________ qui apparemment est pris de manière irrégulière. Les
derniers résultats d'analyse de la Fluctine parlent en faveur d'une
non compliance.
L'évolution de cette patiente s'est chronifiée depuis déjà des
années.
On ne peut pas imaginer un rétablissement de l'équilibre antérieur
en raison d'une part du vécu traumatisant et catastrophique durant
la guerre et d'autre part en raison de l'état dépressif devenu
chronique chez cette patiente.”
Le 8 juin 2005, l'assureur perte de gain N.________ a transmis à
l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le dossier médical de l'assurée. Y figurait notamment une
expertise effectuée par le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, qui a établi son rapport le 10 juillet 2001 dans lequel il a
posé les diagnostics d'état de stress post-traumatique et de modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe. Il a
exposé notamment ce qui suit :
“Il faut relever que le 3 avril 2000, la patiente et son mari ont
comparu devant un juge pour recel. Il leur était en effet reproché
d'avoir accepté qu'un ami dépose des objets dont il a été prouvé
qu'ils étaient volés. Le couple a été condamné à 2 mois de prison
avec sursis pendant 2 ans, de même qu'à une expulsion du territoire
suisse pour une durée de 3 ans avec sursis pendant 2 ans. Comme
elle le dit, Madame X.________ considère ce jugement comme une
injustice flagrante, dans le sens où elle n'a elle-même commis aucun
acte de vol et dit ne pas avoir su la provenance de ces objets
entreposés chez elle.
[…]
STATUS PSYCHIATRIOUE

- 5 -
Patiente bien orientée dans le temps et dans l'espace de bonne
présentation et collaborante durant l'entretien. Elle ne présente pas
de trouble de la concentration, pas de trouble de la mémoire bien
que ses réponses soit peu précises concernant les dates de son
passé. Il y a une attitude très morose et pessimiste face à l'avenir. Il
y a des idées de mort mais pas d'idées suicidaires dans le sens où
l'existence de ses enfants lui interdit de tels actes. L'humeur est
triste, il y aura des pleurs fréquents durant l'entretien,
particulièrement durant l'évocation des événements et des violences
qu'elle a vécus. Il y a une importante difficulté à assumer les
activités ménagères, sociales ou professionnelles. La fatigabilité est
très importante. Il y a un repli sur elle-même, un ralentissement
psychomoteur, des troubles du sommeil sous forme d'insomnies
importantes avec des réveils durant la nuit, des cauchemars et des
réveils précoces. Il y a un net manque de réactivité émotionnelle à
des événements habituellement agréables, des idées de
dévalorisation et de culpabilité.
Durant l'entretien, il n'y a pas eu de mise en évidence de
symptômes francs de la lignée psychotique, à savoir hallucinations
auditives ou visuelles, idées délirantes structurées ou non
structurées.
[…]
DISCUSSION ET CONCLUSION
Cette patiente dont on peut percevoir le parcours tant familial que
«professionnel» jusqu'au début de la guerre en Yougoslavie à savoir
en 1992 comme tout à fait normal, suite à des sévices corporels et
sexuels été tellement traumatisée que la conséquence en a été un
effondrement massif de sa personne. La reconstruction de l'identité
de mère, de femme, de même que d'une identité professionnelle
s'est faite de manière trop rapide, donc par là aussi très fragile. Il
m'a été impossible de déterminer des traits de personnalité, mais la
patiente se décrit comme une grande travailleuse avant la guerre
avec des envies et un certain plaisir de vivre mais toutes ces
caractéristiques se sont totalement éteintes suite aux événements
vécus en Yougoslavie. Les plaintes somatiques (migraines,
nuqualgies et gastralgies) sont certainement à mettre sur le compte
d'un état dépressif important qui est en train de se chroniciser et qui
a pour conséquence un trouble de la personnalité qui fragilise
énormément la patiente. Il est clair que toute l'agressivité, la colère
et la haine à l'encontre de ses bourreaux qui n'ont pas pu être
exprimées, sont en train de se retourner contre elle pour entretenir
l'état dépressif et les somatisations.
Je pense que s'être mise dans une situation de recel en sachant
qu'elle pouvait être condamnée fait partie de cette « auto-
destruction » (retournement de l'agressivité contre elle-même) que
la patiente est en train d'opérer et il va être selon moi difficile de
l'enrayer. En effet, elle se décrit comme très dépendante et il est
clair qu'au sein de la communauté yougoslave de réfugiés en Suisse,
elle paraît démunie pour pouvoir lutter contre certaines règles. Il est
probable que le recel a été accepté à contre-coeur et qu'elle y a été
plus ou moins forcée. Ces événements, de même que la
condamnation sont vécus comme une injustice, une trahison,

- 6 -
comme si personne ne pouvait comprendre ce qu'elle a vécu lors de
son emprisonnement. La possibilité de développer une sinistrose
avec revendication de manière inconsciente n'est pas impossible et
je reste très sceptique quant à une reprise de travail pour cette
patiente. Je l'ai par contre enjoint, d'absolument continuer la prise
en charge tant avec son médecin traitant le Docteur W.________
qu'avec le Docteur A.__________, psychiatre au [...] afin de pouvoir
exprimer son courroux, son agressivité pour qu'ils ne s'accumulent
pas en elle et arrêtent de la détruire. Le traitement antidépresseur
ou psychotrope doit aussi être poursuivi et je pense que ce sera au
Docteur A.__________ dans le courant de l'automne 2001 de vous
envoyer un rapport concernant l'évolution de cette patiente.
Suite à un téléphone avec son médecin traitant le Docteur
W.________, ce dernier m'apprend que cette patiente travaille
actuellement sans être déclarée à [...] et ceci avec d'autres
congénères dans la même situation qu'elle. Il vous a averti de cette
situation et m'a dit qu'une enquête allait être menée. Cette
information bien entendu ne change en rien mon appréciation
psycho-dynamique mais le diagnostic de simulation doit aussi être
retenu. Ce diagnostic n'exclut pas pour autant l'état de stress post-
traumatique ou de modification de la personnalité après une
expérience de catastrophe. Associé au trouble simulation, il existe
fréquemment un trouble de personnalité anti-sociale, trouble qui se
serait développé progressivement dès son arrivée en Suisse qui
doivent être perçus comme une revendication voire une réparation
des sévices subis. Comme dit auparavant, la probabilité qu'elle ait
été par son entourage social et familial « contrainte » à travailler au
noir ne peut être exclu et montrerait par-là l'importance des traits
de personnalité dépendante. Je pense malgré tout que cette
patiente pourrait bénéficier d'une aide psychologique mais que son
« sabotage » rendrait ce soutien difficile.”
La N.________ a en outre écrit le 8 juin 2005 à l'OAI ce qui suit :
“En ce qui concerne les indemnités versées, nous vous indiquons ci-
dessous les taux et périodes indemnisés.
100% du 14.04.2000 au 16.04.2000
100% du 20.04.2000 au 23.04.2000
100% du 25.05.2000 au 29.05.2000
100% du 19.06.2000 au 27.06.2000
100% du 05.07.2000 au 16.07.2000
100% du 11.09.2000 au 30.09.2000
100% du 30.12.2000 au 31.05.2001
En outre, nous vous informons que nous avons signifié, par lettre
signature du 18 octobre 2001, à Mme X.________ que nous l'invitions
à nous rembourser l'intégralité de nos prestations du fait qu'elle
nous avait dissimulé une double activité. Actuellement, elle nous
rembourse Fr. 100.- par mois."
Les Drs S.________, spécialiste en médecine interne et
rhumatologie, et U.________, spécialiste en psychiatrie, ont examiné

- 7 -
l'assurée le 10 mars 2006. Il résulte de leur rapport du 26 avril 2006
notamment ce qui suit :
“Status général
Mme X.________ est une femme de 32 ans, paraissant
prématurément vieillie, en état cependant conservé, étant
démonstrative à l'entretien et à l'examen clinique. Notamment,
durant l'entretien, elle fait de nombreuses grimaces, pousse de
petits gémissements, pleure par moments et émiette un mouchoir
en papier. A l'examen clinique, elle poussera aussi de nombreux
gémissements à l'examen articulaire. Durant l'entretien, qui dure 45
minutes, elle se lève une seule fois, puis, se rassoit. Le déshabillage
en début d'examen clinique se fait de manière fluide, puis,
l'habillage à la fin de celui-ci se fait en évitant l'antéflexion du tronc,
l'assurée s'apercevant à ce moment qu'on l'observe. Durant
l'examen, l'assurée applique les mesures de protection rachidienne.
[…]
Status psychiatrique
L'assurée est en retard de quelques minutes, est venue en train
accompagnée par son mari. Un interprète de langue serbo-croate
est présent pendant l'entretien. Tenue et hygiène correcte.
L'assurée est déjà en pleurs dans la salle d'attente. Le discours est
répétitif, centré sur sa souffrance. Très tendue, parle et pleure en
même temps, ne regarde presque jamais l'interlocuteur ou
l'interprète. Concernant son comportement : utilise constamment
des mouchoirs que par la suite va détruire en petits morceaux,
qu'elle accumule sur la table d'entretien. Dit ne pas pouvoir
s'empêcher de serrer quelque chose dans ses mains. Perte d'intérêt
et du plaisir pour les activités de la vie quotidienne et les activités
habituellement agréables. Troubles de l'attention et de la
concentration, caractérisés par des interruptions du discours, avec
de la peine à reprendre les thèmes abordés. Méfiante, se sent
observée par les gens dans la rue, motif pour lequel elle reste
enfermée à la maison, a l'impression qu'ils pourraient lui faire du
mal. Présence d'hallucinations auditives, des voix lui disent de
sauter par la fenêtre, à plusieurs occasions a entendu la voix de ses
filles l'appeler et c'est son mari qui lui a confirmé que personne ne
l'appelait, a entendu la voix de sa mère à la cuisine quand elle était
couchée dans le salon. Présence d'un sentiment de déréalisation
pendant la nuit : on vient la chercher pour voler, ils l'amènent au ciel
et pourraient la lâcher dans l'eau. A la conviction d'avoir vraiment
vécu ces phénomènes, même que moi-même ou l'interprète
pourrions vivre ce type d'expérience. Présence d'un sentiment de
désespoir, accompagné d'idées noires (n'a pas envie de vivre). Pas
de symptomatologie type crises de panique déclenchées au cours de
l'entretien. L'assurée ne fume ni ne boit d'alcool.
[…]
DIAGNOSTIC

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- avec répercussion sur la capacité de travail :
• TROUBLE DEPRESSIF RECURRENT, EPISODE ACTUEL SEVERE
AVEC SYMPTOMES PSYCHOTIQUES (F 33.3).
• ETAT DE STRESS POST-TRAUMATIQUE CHRONIQUE (F 62.0)
(MODIFICATION DURABLE DE LA PERSONNALITE APRES UNE
EXPERIENCE DE CATASTROPHE).
- sans répercussion sur la capacité de travail :
• RACHIALGIES DANS LE CADRE DE TROUBLES STATIQUES ET
DEGENERATIFS DU RACHIS.
• OBESITE.
APPRECIATION CONSENSUELLE DU CAS
Suite à des coups que l'assurée a reçus dans le cadre d'un
internement dans un camp de prisonniers à [...], l'assurée a
développé des cervicalgies, qui se sont petit à petit accompagnées
de brachialgies et d'une impression d'endormissement des deux
membres supérieurs. Par ailleurs, suite à sa première grossesse,
l'assurée a développé également des lombalgies, qui
s'accompagnent de douleurs des membres inférieurs seulement à la
marche. Ces lombalgies sont au second plan de la symptomatologie
douloureuse. Au status, on note de discrets troubles statiques du
rachis. Les mobilités cervicale et lombaire sont bien diminuées, mais
il existe des signes de non organicité selon Waddell (discordance
entre la distance doigts-sol et doigts-orteils, démonstrativité de
l'assurée, lombalgies à la pression axiale céphalique et à la rotation
du tronc, les ceintures bloquées). Par ailleurs, l'assurée présente des
douleurs à la palpation non seulement des divers points typiques de
la fibromyalgie, mais également des points de contrôle (masses
musculaires des quatre membres). Ce tableau de douleurs
ubiquitaires ne correspond donc pas à une fibromyalgie, vu que les
points de contrôle sont également douloureux. Ces diverses
douleurs musculo-squelettiques n'ont cependant pas de substrat
organique, vu que la mobilité des articulations périphériques est
parfaitement conservée et qu'il n'y a pas de signe pour une
arthropathie inflammatoire. Par ailleurs, le status neurologique est
tout à fait normal, mis à part une diminution de force aux
mouvements distaux des pieds dans toutes les directions, cette
diminution de force étant attribuée par l'assurée à des douleurs
diffuses musculaires des membres inférieurs, mais pouvant aussi
correspondre à un manque de collaboration. Malheureusement, nous
n'avons aucune radiographie à notre disposition, mais, selon la
description de ces dernières par le Dr W.________, il existerait de
légers troubles statiques et des troubles dégénératifs du rachis ne
touchant que les articulaires postérieures. Sur la base de
l'anamnèse, du status et des examens complémentaires, nous
retenons donc les diagnostics somatiques susmentionnés. Les
troubles statiques et dégénératifs rachidiens étant relativement
modérés, ces derniers ne conduisent pas à des limitations
fonctionnelles ou à une diminution de la capacité de travail. Par
ailleurs, les douleurs ubiquitaires des quatre membres que présente
l'assurée ne peuvent conduire à une incapacité de travail d'un point

- 9 -
de vue purement rhumatologique, au vu de l'absence d'une origine
purement organique. Ainsi, les limitations fonctionnelles et
l'incapacité de travail n'est due qu'à la pathologie psychiatrique.
Sur le plan psychiatrique, assurée de 31 ans, mariée, deux enfants,
sans profession. Arrive en Suisse en 1996 comme réfugiée politique.
A occupé un poste d'ouvrière pendant sept mois puis a été licenciée,
n'étant pas satisfaisante pour son poste, selon son employé [...] SA).
Au chômage du 01.11.2000 au 31.10.2002. Demande de prestations
Al le 18.07.2003.
L'anamnèse psychiatrique met en évidence un trouble dépressif
récurrent et un état de stress post-traumatique chronique. Ceci a
déjà été diagnostiqué par le Dr J.________ le 10.07.2001 dans une
expertise pour la N.________. Le trouble dépressif a évolué entre
moyen et sévère, ce qui a été constaté par l'unité de psychiatrie
adulte d' [...], dans son rapport médical du 16.04.2004.
L'examen psychiatrique permet de constater une symptomatologie
dépressive avec des symptômes psychotiques congruents à
l'humeur (thèmes délirantes et hallucinations typiquement
dépressifs). En outre, la méfiance, le sentiment d'être observée ou
de pouvoir être agressée, accompagné des cauchemars (des viols)
correspondent à un état de stress post-traumatique chronique, ou,
selon la CIM 10, une Modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe. Cette comorbidité psychiatrique
chronique, résistant au traitement conforme aux règles de l'art,
constitue une atteinte à la santé mentale à l'origine d'une incapacité
de travail de longue durée.
Les limitations fonctionnelles sont :
Du point de vue ostéoarticulaire, il n'y a aucune limitation
fonctionnelle.
Du point de vue psychiatrique :Tristesse, méfiance, troubles de
l'attention et de la concentration, troubles de la mémoire, sentiment
de désespoir, perte d'intérêt pour les activités de la vie quotidienne,
présence d'hallucinations auditives, et d'un sentiment de
déréalisation.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Du point de vue rhumatologique, il n'y a jamais eu d'incapacité de
travail, les troubles statiques et dégénératifs du rachis étant
relativement modérés et les douleurs ubiquitaires des quatre
membres n'ayant pas de substrat organique clair.
Du point de vue psychiatrique, depuis juillet 2001.
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Du point de vue purement rhumatologique, il n'y a jamais eu
d'incapacité de travail.
Sur le plan psychiatrique, péjoration : l'état de stress post-
traumatique chronique s'est compliqué par un trouble dépressif

- 10 -
récurrent évoluant de moyen à sévère, avec des caractéristiques
psychotiques.
Concernant la capacité de travail exigible,
Sur la base des observations pluridisciplinaires qui ont été faites lors
de l'examen SMR Suisse romande du 10.03.2006, il apparaît que la
capacité de travail est nulle dans toute activité pour des motifs
purement psychiatriques.
CAPACITE DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L'ACTIVITE HABITUELLE : 0 %
DANS UNE ACTIVITE ADAPTEE : 0% POUR DES RAISONS
PUREMENT PSYCHIATRIQUES DEPUIS 2001”
Le 12 juillet 2006, l'OAI a informé l'assurée de son intention de
lui octroyer une rente d'invalidité entière dès le 1er juillet 2002.
Il a confirmé ce projet par décision du 1er novembre 2006.
L’assurée avait déclaré qu'en bonne santé elle travaillerait à
100%. Une enquête économique sur le ménage a été ordonnée à la
demande de la Caisse cantonale de compensation concernant les
prestations complémentaires pour évaluer si l'assurée était en mesure de
s'occuper de son dernier enfant né en 2006. Le rapport du 14 décembre
2007, selon lequel il n'y avait pas lieu de revenir sur le statut d'active à
100% de l'assurée, mentionnait notamment qu’elle ne se rendait jamais
seule dans une grande surface, se disait incapable de faire des choix, la
foule l'angoissant, qu’elle se sentait menacée et fuyait. L'ensemble des
courses était exécuté par son mari ou par les enfants qui allaient acheter
les produits frais du jour. L'assurée ne descendait jamais à la buanderie,
craignant de rencontrer du monde. S'agissant des soins aux enfants, le
rapport mentionnait ce qui suit :
“Les enfants sont totalement livrés à eux-mêmes. Le matin ils se
débrouillent pour partir à l'école. La petite dernière âgée de 18 mois,
est levée par sa mère, elle la change, (la nourrit encore au sein) puis
la pose au salon. L'assurée se couche sur le canapé et l'enfant joue
au sol. Le bain est donné par le père car l'assurée ne peut pas se
pencher dans la baignoire.
A midi, la petite dernière est nourrie par le mari ou les enfants,
l'assurée dit ne pas manger (?). Les 2 filles aînées préparent un
repas congelé au micro-ondes, elles mangent seules.

- 11 -
Les filles sont totalement livrées à elle-même pour faire leur leçon,
aucune aide de la mère. Au contraire, elles sont mises à contribution
pour ranger la maison et s'occuper de la petite dernière. L'assurée
ne va jamais rencontrer les professeurs, elle ne participe pas aux
activités récréatives de ses filles.
Elle sort au parc uniquement si elle est accompagnée. Elle semble
incapable de jouer avec ses enfants, ni d'être à leur écoute.”
L'enquêtrice concluait son rapport en ces termes :
“Visite à domicile sur demande des PC pour évaluer si l'assurée est
en mesure de s'occuper de son dernier enfant âgé actuellement de
19 mois. L'entretien a lieu chez l'assurée en présence de sa sœur
qui fait office de traductrice.
Pendant l'entretien, l'assurée est allongée sur le divan, regard fixe et
hagard elle répond par monosyllabes aux questions que traduit sa
sœur. La tête baissée, elle évite de croiser le regard de l'enquêtrice.
Pendant ce temps, l'enfant âgée de 19 mois s'amuse par terre. De
temps en temps, elle vient se mettre dans les bras de sa mère pour
téter le sein, puis repart. La mère parait froide et distante presque
absente. L'enfant est souriant et très confiant.
L'enquête ménagère dans sa forme habituelle n'est pas en mesure
de répondre aux questions de la fiche d'ex. N° 4. De même, que les
compétences de l'enquêtrice ne permettent pas de répondre à des
questions qui sont du ressort du médecin de famille voire d'un
pédopsychiatre.
Toutefois, il ressort de l'entretien que cette assurée est gravement
atteinte dans sa santé comme le décrit l'examen pluridisciplinaire
effectué au SMR le 10 mars 2006. Elle est totalement dépassée par
les tâches de mère de famille et visiblement incapable de faire face
seule. Son mari est sans emploi depuis de nombreuses années (il
serait aussi atteint dans sa santé), il est présent et seconde son
épouse. Ses 2 filles âgées de 11 et 9 ans interviennent dans les
tâches ménagères au-delà de ce que l'on peut exiger d'enfants de
cet âge dans notre culture.”
B. Le 3 octobre 2008, l'OAI a initié une procédure de révision.
Il résulte des CI (Comptes Individuels) que l'assurée a travaillé
au [...] à [...] en 2003 pour un salaire de 6'767 francs.
Par lettre du 6 février 2009, le juge d'instruction de
l'Arrondissement du [...] a informé l'OAI que l'assurée était en détention
préventive depuis le 14 janvier 2009.
Dans leur rapport du 6 avril 2009, le Dr G.________ et la
psychologue Q.________ de l' [...] ( [...]) ont posé les diagnostics de trouble

- 12 -
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique et
de modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe. Selon ces praticiens, le pronostic était réservé, l'évolution
chronique étant difficile à remettre en question. Le rapport mentionnait
une incapacité de travail dans la profession d'ouvrière non qualifiée de
100% du 29 août au 14 octobre 2001 et de 50% de décembre 2003 à
novembre 2005. Il indiquait en outre notamment ce qui suit:
“• Quelle est la situation actuelle ?
L'état de Madame X.________ était plutôt stable jusqu'à fin 2008. La
patiente a alors été incarcérée pendant plusieurs semaines en
prison préventive, dans une affaire de vols. Elle a beaucoup souffert
d'avoir été séparée de ses enfants, et lorsqu'on la revoit début mars
2009, elle apparaît mine défaite, pleurant régulièrement durant
l'entretien. Elle décrit une augmentation de troubles du sommeil,
apparaît très blessée que toute la communauté soit au courant, la
police n'étant pas venue la chercher en voiture banalisée.
• Quelle sont les limitations fonctionnelles ?
Somatisations et fluctuations d'énergie semblent entraver l'activité
de la patiente, qui s'occupe déjà difficilement de son propre
ménage.
• Quelle est la capacité de travail exigible ?
Madame X.________ peut mal assurer une continuité dans une
activité, la capacité de travail est très partielle, mais il nous est très
difficile d'articuler un pourcentage. On peut se demander s'il ne
serait pas utile d'organiser un stage d'évaluation.”
Le 15 mai 2009, l'assureur perte de gain a transmis à nouveau
son dossier à l'OAI en précisant que l'assurée lui remboursait toujours
mensuellement le montant de 100 francs. En plus des pièces déjà
produites figurait dans ce dossier copie d'une lettre adressée le 7
décembre 2004 par cet assureur au CSIR (Centre Social Intégration des
Réfugiés) dont la teneur était notamment la suivante :
“Mme X.________ est entrée au service de la maison [...] SA à [...] en
date du 26 août 1999. A partir du 12 avril 2000, cette personne a
été en incapacité totale de travail pour maladie à intervalles
répétés, puis de manière continue dès le 18 décembre 2000.
A partir du mois de juin 2000 et jusqu'au mois de juin 2001, cette
dernière a exercé régulièrement une activité comme extra auprès
de " [...]" (voir annexes ci-joints).
A relever encore que la maison [...] a licencié Mme X.________ au
31.10. 2000. De ce fait, cette dernière a conclu un contrat individuel,
en vertu du droit de libre passage, auprès de notre société. Elle a

- 13 -
ainsi pu bénéficier d'indemnités perte de gain du 30 décembre 2000
au 31 mai 2001.
En date du 18 octobre 2001, nous avons signifié, par lettre
signature, à cette dernière que nous l'invitions à nous rembourser
l'intégralité de nos prestations du fait qu'elle nous avait dissimulé sa
double activité.”
A la suite de la demande d'un rapport médical pour la révision
du droit à la rente que lui avait adressé l'OAI, le Dr W.________ a écrit le 30
mars 2009 “expertise SVP !!!”.
Il résulte ce qui suit d'un avis médical du 24 août 2009 du Dr
D.________:
“Date de la demande : 01.09.2008
Révision (LFA) d'une rente entière octroyée depuis juillet 2002 pour
trouble dépressif récurrent, épisode sévère, avec symptômes
psychotiques et modification durable de la personnalité après une
expérience de catastrophe, avec LM en octobre 2001.
En 2000 l'assurée a perçu des IJ, tout en travaillant. L'assurance
perte de gains N.________ (cf. lettre du 08.06.2005) a demandé et
obtenu le remboursement des prestations versées entre le
14.04.2000 et le 31.05.2001.
Après un premier contact avec la justice en 2000 l'assurée est
accusée, ensemble avec d'autres personnes, de vols multiples (plus
de 2000 articles) à l'étalage dans des grandes surfaces et recel des
objets volés entre 2004 et 2008, dont certains avoués par l'assurée.
Elle a été détenue en prison préventive du 14.01 au 26.02.2009.
Le rapport médical du 06.04.2009 fait état de cet emprisonnement
et transcrit le vécu le sentiment de blessée de l'assurée face à cette
accusation. Pour la première fois, et malgré le fait que les médecins
décrivent une difficulté à s'occuper de son ménage, ils parlent d'une
capacité de travail très partielle, dont le pourcentage leur est
difficile d'articuler.
Manifestement il y a des divergences importantes : L'état tel que
décrit dans tous les rapports médicaux et l'enquête ménagère, avec
isolement très important à domicile, retrait social, incapacité à sortir
seule, angoisse relatée dans les grandes surfaces (sic) et incapacité
décrite de faire son ménage sont absolument incompatibles avec les
capacités nécessaires pour commettre les délits dont elle est
accusée.
S'agit-il d'une escroquerie, avec simulation de séquelles de
traumatisme de guerre ?

- 14 -
Un examen médical ou une expertise ne permettra pas mieux que
les examens précédents (certains examinateurs étaient au courant
d'accusation de fraude à l'assurance) de démontrer une éventuelle
simulation chez cette assurée présentant une symptomatologie
essentiellement psychique, avec des diagnostics qui sont dans une
large mesure tributaire de l'anamnèse et du comportement en
condition d'examen.
J'estime qu'en l'absence de condamnation, avec reconnaissance de
son implication, nous devons la considérer comme innocente.
Par contre après une condamnation, il me paraît possible de postuler
• que les actes incriminés sont incompatibles avec l'état de santé
psychique de l'assurée tels que décrits par les médecins et
l'enquêtrice de ménage qui l'ont examiné,
• que l'assurée a délibérément induit en erreur les médecins et
l'enquêtrice en ce qui concerne le descriptif de ses activités et
les limitations qu'elle rencontre.”
Le 24 novembre 2011, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de [...] a rendu un jugement dans la cause concernant
quatre accusées, savoir l'assurée, sa mère, sa tante et sa sœur. Le
Tribunal a constaté qu'entre le 1er janvier 2004 et le 14 janvier 2009
l'assurée s'était rendue coupable de vol, l'a condamnée à une peine
pécuniaire de 120 jours-amende, la valeur du jour-amende étant de 10 fr.,
sous déduction de 44 jours de détention préventive, suspendu l'exécution
de la peine pécuniaire et accordé à l'assurée un délai d'épreuve de 3 ans.
Le Tribunal a établi que l'assurée avait commis une multitude de vols à
l'étalage dans des commerces de la région [...], à savoir les magasins [...]
(qui a fermé en 2004), [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...]
et la boutique [...], en particulier des vols de vêtements (notamment 29
paires de pantalons, pantacourts et jeans, 16 blouses, pulls et T-shirts,
plus de 80 sous-vêtements), d'articles de ménage (notamment duvets,
draps, rideaux, nappes, linges et serviettes), d'appareils électroménagers
(2 aspirateurs, et 3 bouilloires) et de matériel électronique (1 téléviseur et
2 lecteurs DVD portables). Le Tribunal a en outre ordonné une expertise
psychiatrique de l'assurée et de l'une de ses coaccusées afin de
déterminer si elles avaient ou non la capacité de se déterminer d'après
leur appréciation du caractère illicite de leurs actes.

- 15 -
Le jugement retient notamment ce qui suit concernant
l'assurée :
“1.3. X.________
Deuxième des trois filles de [...],X.________ est née le [...]
1974. Elle a vécu auprès de ses parents, puis de sa mère seule
pendant toute son enfance. Elle a été scolarisée pendant cinq ans. A
fin 1995, elle a épousé [...]. Le couple a eu trois filles, nées en 1996,
1998 et 2006. La famille a émigré en Suisse en 1996, demandant
l'asile politique. X.________ a occupé quelques emplois temporaires
jusqu'en 2000. Après avoir bénéficié quelque temps de l'aide
sociale, elle a obtenu dès 2007 une rente Al, soit 1'368 fr. par mois
pour elle-même et 436 fr. par mois pour chacun de ses enfants. Elle
perçoit encore des prestations complémentaires mensuelles de
3'106 francs. Elle est suivie par le [...] depuis 2001. Les diagnostics
posés sont ceux de modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe et de troubles dépressifs récurrents,
en épisode actuellement moyen, avec syndrome somatique. Son
mari a occupé des emplois temporaires. Il est actuellement inactif et
s'occupe de l'éducation des enfants. La famille occupe un
appartement à [...] au loyer de 1'280 francs.
X.________ est actuellement au bénéfice d'un permis C.
Son casier judiciaire comporte deux inscriptions, soit :
- le 4 avril 2001, deux mois d'emprisonnement avec sursis pendant
deux ans, par le Tribunal correctionnel de céans pour recel;
- le 7 février 2006, cinq jours d'arrêts avec sursis pendant un an par
le Juge d'instruction du [...] pour vol d'importance mineure.
[…]
2.3. Pour X.________, les experts ont posé les diagnostics
d'épisode dépressif moyen à sévère avec syndrome somatique,
suspicion d'une modification durable de la personnalité après une
expérience catastrophique et simulation. En effet, certains tableaux
cliniques observés chez X.________ ne sont pas cohérents et ne
peuvent être mis en lien avec aucune pathologie (cf. la fluctuation
de la symptomatologie en fonction des intervenants, les
hallucinations et troubles de mémoire atypique p.ex.). Les experts
émettent l'hypothèse que par ces symptômes feints ou clairement
exagérés, X.________ exprime un message qu'elle veut transmettre,
peut-être en lien avec un essai de reconnaissance de ses blessures
psychiques subies durant la guerre.
Selon le rapport d'expertise, ces troubles entraînent chez
X.________ un comportement rigide, une attitude méfiante et hostile,
une colère non exprimée ou retournée contre soi, une attitude
pessimiste, dévalorisante vis-à-vis de soi. Toutefois, pour les experts
les faits reprochés ne peuvent être mis que partiellement en lien
avec ces troubles, mêmes s'ils étaient déjà présents au moment des
faits.

- 16 -
Les experts relèvent encore que le trouble de la
personnalité influence la manière de se comporter de X.________,
mais n'influe pas sur sa capacité à apprécier le caractère illicite de
ses actes. En outre, la capacité de se déterminer d'après cette
appréciation peut être considérée comme diminuée en raison de la
modification de la personnalité, car elle peut induire une attitude
hostile et rigide envers le monde qui peut influencer ses capacités
volitives. Cependant, les experts jugent cette diminution de
responsabilité tout au plus légère, car le contact avec la réalité reste
maintenu, X.________ organise ses actes de manière réfléchie et
organisée et peut renoncer à son acte si les conditions ne sont pas
propices.
S'agissant du risque de récidive, le rapport d'expertise
estime qu'il existe et que X.________ est susceptible de commettre
de nouvelles infractions. Il précise qu'actuellement le risque peut
être considéré comme élevé pour des infractions de même nature.
En outre, la nature de nouvelles infractions qui pourraient être
commises peut être considérée comme semblable à celles déjà
effectuées, mais les experts ne peuvent écarter le risque de
commission d'autres types d'infractions.
Concernant le traitement des troubles mentaux, le rapport
d'experts relève que bien que les troubles mentaux de X.________
soient des troubles chroniques et invalidants, les actes punissables
ne sont que partiellement en relation avec ces troubles. Les experts
considèrent utile la poursuite de la thérapie actuelle pour élaborer
autour de sa colère, de sa personnalité et de sa difficulté
d'adaptation. Mais ils estiment que la crainte de la sanction par des
peines privatives de liberté en cas de récidive, ou de perdre l'aide
perçue en Suisse, dont son permis de séjour, ont vraisemblablement
plus de chances de succès actuellement pour diminuer le risque de
récidive qu'un traitement psychiatrique imposé.”
Dans un avis du 25 juin 2012, les Drs T.________ et K.________
ont indiqué notamment ce qui suit :
“Ce dossier est complexe. S'il est vraisemblable que l'assurée
présente une atteinte à la santé psychique, elle a manifestement fait
preuve de ressources psychiques certaines pour commettre de
nombreux délits entre 2004 et 2009. Ces faits contrastent avec un
épisode dépressif qualifié de sévère en 2006, de même qu'avec les
déclarations de l'assurée faites lors de l'enquête ménagère du
13.12.2007.
Par conséquent, à la lumière de tous ces éléments, il y a lieu de
réévaluer la situation médicale de cette assurée et de prévoir une
expertise psychiatrique, à confier dans un milieu médico-légal de
préférence. Cette expertise devra, notamment, répondre aux
questions suivantes :
- Quelle est l'influence du diagnostic de simulation (versus
exagération) sur les autres diagnostics ?

- 17 -
- L'assurée dispose-t-elle des ressources psychiques nécessaires
pour exercer une activité lucrative, dans quelle mesure et dans
quel type d'activité ?
- Un traitement est-il exigible pour amener une éventuelle
amélioration de la capacité de travail de l'assurée ?”
Le 22 août 2012 l'assurée a eu une 4ème enfant prénommée
[...].
Mandaté expert par l'OAI, le Dr H.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a établi son rapport le 31 décembre 2012. Il
en résulte notamment ce qui suit :
“DIAGNOSTICS
• Avec répercussion sur la capacité de travail ; depuis quand sont-ils
présents?
- Aucun
• Sans répercussion sur la capacité de travail ; depuis quand sont-
ils présents ?
- Épisode dépressif léger sans syndrome somatique (F32.00) ;
présent depuis 2004
- (Simulateur [simulation consciente] - Z76.5)
DISCUSSION ET APPRÉCIATION
Trouble de la
personnalité
- Nous sommes en présence d'une personne de 38 ans, chez qui le
développement psychoaffectif a possiblement été marqué par le fait
que le père buvait beaucoup d'alcool, que cela était à l'origine de
disputes avec la mère et que parfois le père frappait cette dernière.
Par ailleurs, Madame X.________ n'a pas été une enfant battue, il n'y
a pas eu d'abus sexuels pendant l'enfance, il n'y a pas eu de
séparations dans le sens de placements loin du domicile familial
pendant longtemps ou d'hospitalisations longues ou répétées et le
processus de socialisation s'est déroulé normalement (bonne
intégration dans le groupe de ses pairs). Si l'assurée dit avoir dû
aider dans les tâches ménagères, dans la culture des terrains et
l'élevage du bétail depuis l'enfance, cela n'est pas qualifié d'excessif
ou inadapté à son âge et à sa condition physique de l'époque.
Madame X.________ ne souffre pas d'un trouble de la personnalité au
sens des classifications psychiatriques officielles (CIM-10 ; DSM-IV-
TR).
Pour qu'un diagnostic de trouble de la personnalité puisse être posé,
il est nécessaire que des dysfonctionnements prononcés aient eu
lieu de manière constante depuis l'adolescence au plus tard dans le
domaine des cognitions (perception de soi et de l'environnement),
de l'affectivité, du contrôle des impulsions ou dans le domaine
interpersonnel, dysfonctionnements qui doivent s'être manifestés
dans tout type de situations et qui doivent avoir été à l'origine d'une

- 18 -
souffrance personnelle ou d'un impact nuisible sur l'environnement
social.
Dans le cas de l'assurée, celle-ci ne signale pas de souffrance
psychique avant 1995 (21 ans). En outre, les renseignements
anamnestiques ne laissent pas supposer que Madame X.________ n'a
pas fait de formation professionnelle en raison des manifestations
d'une personnalité pathologique (dysfonctionnements, rigidité
intense, quérulence) ; la période passée en Bosnie jusqu'en 1995, au
cours de laquelle elle a aidé ses parents, semble s'être déroulée
normalement. Enfin, rien ne montre non plus que la vie sentimentale
de l'assurée ait été dissolue ou désordonnée, qu'elle ait été inapte à
s'engager dans une relation de confiance ou de réciprocité avec son
mari, avec qui elle est mariée depuis bientôt 17 ans.
Ce qui précède signifie que les critères généraux pour la présence
d'un trouble de la personnalité ne sont pas vérifiés et plus
particulièrement le critère de durée (G4 : les dysfonctionnements
doivent avoir existé de manière stable et durable depuis la fin de
l'enfance ou de l'adolescence au plus tard).
Dans le rapport d'expertise psychiatrique du 10 juillet 2001 du
Docteur J.________, la question d'un trouble de la personnalité
antisociale est posée, mais il est ajouté que ce dernier se serait
également développé progressivement à partir de l'arrivée de
Madame X.________ en Suisse.
La personnalité dyssociale (ou antisociale) est caractérisée par un
mépris et une transgression des droits d'autrui et plus
particulièrement par une indifférence froide envers les sentiments
d'autrui, une attitude irresponsable manifeste et persistante, une
incapacité à maintenir durablement les relations alors qu'il n'existe
pas de difficultés à les établir, par une très faible tolérance à la
frustration entraînant un abaissement du seuil de décharge de
l'agressivité, d'une inaptitude à éprouver de la culpabilité ou à tirer
un enseignement des expériences, notamment des sanctions, ainsi
que par la tendance nette à blâmer autrui ou à fournir des
justifications plausibles pour expliquer un comportement à l'origine
d'un conflit entre la personne et la société. Ce diagnostic a été
évoqué après que le Docteur J.________ avait pris connaissance du
fait que Madame X.________ travaillait de manière non déclarée au
moment de l'expertise, alors qu'une incapacité de travail totale était
attestée.
Or, nous avons vu que les critères généraux de la présence d'un
trouble de la personnalité n'étaient pas vérifiés et qu'un tel
diagnostic ne devait pas être posé. En effet, il est inexact d'affirmer
qu'un trouble de la personnalité puisse se développer après la
période de l'adolescence et, a fortiori, à partir de l'âge de 21 ans ou
22 ans (moment de l'arrivée de l'assurée en Suisse).
Au vu de ce qui précède, nous nous écartons du document précité. Il
est à remarquer que dans aucun autre document médical en notre
possession un diagnostic de trouble de la personnalité n'a été posé.
Simulation
- Le diagnostic de simulation a été mentionné dans le rapport
d'expertise psychiatrique du 10 juillet 2001 du Docteur J.________, de
même qu'il est cité dans le rapport de jugement rendu par le
Tribunal Correctionnel du 24 novembre 2011 comme ayant été posé
par les experts psychiatres.

- 19 -
La simulation n'est pas considérée comme un diagnostic
psychiatrique par la CIM-10 ni par le DSM-IV-TR. Elle fait référence à
la production intentionnelle de symptômes physiques ou
psychologiques inauthentiques ou grossièrement exagérés, motivée
par des incitations extérieures telles que l'évitement des obligations
militaires, l'évitement de travailler, l'évitement de poursuites
judiciaires ou dans le but d'obtenir des compensations financières.
Selon les études épidémiologiques (limitées), il est estimé que la
prévalence de simulateurs était de 1% dans le domaine de la santé
mentale courante, de 5% dans un contexte militaire et entre 10 et
20% dans un contexte litigieux (procédures judiciaires).
Dans le cas de Madame X.________, plusieurs aspects sont
problématiques.
Ainsi, la souffrance qui est avancée, c'est-à-dire une personne
constamment effondrée, disant ne plus s'occuper des tâches
ménagères et passant ses journées inactive, contraste avec la
présence de vols répétés pendant une période de plusieurs années
(2004-2009) et cela selon un choix libre et volontaire (rien ne
montre que les actes aient été commis sous la coercition). En effet,
le fait de s'adonner à des vols de manière répétée suppose une
résistance au stress, cela d'autant plus que l'assurée était au
courant de la présence de caméra de surveillance. Il est nécessaire
d'être rapide, coordonné, discipliné, il est nécessaire d'avoir
confiance en soi et avoir des facultés d'attention, de concentration,
de collaboration, de programmation et d'anticipation intactes.
Dans le rapport d'enquête économique sur le ménage du 14
décembre 2007, il est indiqué que pendant l'entretien, Madame
X.________ est allongée sur le divan, le regard fixe et hagard, qu'elle
répond par monosyllabes aux questions que traduit sa sœur, la tête
baissée et qu'elle évite de croiser le regard de l'enquêtrice. Il est
également relevé que pendant ce temps, l'enfant âgé de 19 mois
s'amuse par terre, qu'elle revient de temps en temps se mettre dans
les bras de sa mère pour téter le sein puis repart, que l'enfant est
souriant et très confiant. L'attitude de l'enfant de l'assurée telle
qu'elle est décrite est incompatible avec une mère souffrant d'une
maladie psychiatrique grave, l'état de la mère se répercutant, dans
ces conditions, irrémédiablement, sur l'état psychique de l'enfant.
Les empêchements qui sont décrits dans cette même enquête
économique sur le ménage du 14 décembre 2007 (empêchements
chiffrés à 73,7%), sont incompatibles avec les facultés psychiques
nécessaires pour s'adonner à des vols répétés, qui ont été décrites
ci-dessus, vols qui avaient lieu pendant l'enquête.
Le fait que Madame X.________ ait eu quatre enfants depuis 1996 et
plus particulièrement un quatrième enfant depuis moins d'un an, a
tendance à parler en faveur d'une vie familiale normale et en
défaveur d'une pathologie mentale grave. L'empressement avec
lequel l'assurée s'est souciée de pouvoir assurer l'allaitement de sa
dernière-née le jour de l'entretien de l'expertise psychiatrique du 27
décembre 2012 a tendance à confirmer ce qui précède.
Le fait que l'assurée ait travaillé entre le mois de juin 2000 et le
mois de juin 2001 est en désaccord avec l'incapacité de travail
totale qui était attestée à l'époque et montre l'absence de
collaboration avec l'expert psychiatre pour l'établissement du
rapport d'expertise psychiatrique du 10 juillet 2001, voire l'intention
délibérée de l'induire en erreur.

- 20 -
Dans l'enquête économique sur le ménage du 14 décembre 2007,
Madame X.________ indique que la foule l'angoisse, qu'elle se sent
menacée et fuit, que l'ensemble des courses sont exécutées par son
mari ou par les enfants qui vont acheter des produits frais du jour,
alors que, tel que nous l'avons vu, elle s'adonnait à des vols répétés
dans les grands magasins à la même époque. L'attitude de l'assurée
au cours de l'entretien d'expertise psychiatrique du 27 décembre
2012 (personne effondrée, pleurant sans interruption, non
collaborante), contraste avec sa collaboration active en faveur du
maintien de cette même convocation (par l'intermédiaire d'une
voisine parlant le français) au moment où il était question que
l'entretien serait repoussé car l'assurée Madame X.________.
Dans le rapport d'examen clinique rhumatologique et psychiatrique
du 10 mars 2006, il est fait part d'un manque de collaboration.
Un manque de collaboration a également mené à l'impossibilité de
procéder à la passation de tests projectifs et de tests
neuropsychologiques, avec la mention d'une démonstrativité
qualifiée d'importante.
Une compliance thérapeutique modeste est mentionnée dans le
rapport médical AI du 16 avril 2004.
Dans le rapport du jugement rendu par le Tribunal Correctionnel du
24 novembre 2011, il est mentionné que les experts ont relevé que
certains tableaux cliniques observés chez l'assurée ne sont pas
cohérents et ne peuvent être mis en lien avec aucune pathologie et
plus particulièrement une fluctuation de la symptomatologie en
fonction des intervenants, des hallucinations et troubles de la
mémoire atypiques.
Au cours de l'entretien d'expertise psychiatrique du 27 décembre
2012, certaines assertions n'ont pas été crédibles ou contradictoires.
Ainsi, Madame X.________ dit être en 2006, ne pas savoir l'âge de ses
enfants, même approximativement. Elle a indiqué, en début
d'entretien, son arrivée en Suisse en 2006 et, à un autre moment de
l'entretien, en 1996. Au début de l'examen, elle a dit qu'elle faisait la
lessive et qu'elle s'occupait de ses enfants, alors que dans le
descriptif du déroulement du quotidien, elle faisait part du fait
qu'elle en était incapable. L'assurée indique qu'elle a fait la scolarité
pendant 2-3 ans en Bosnie, alors que dans l'expertise psychiatrique
du 10 juillet 2001, il est indiqué qu'elle a fait l'école jusqu'à l'âge de
13 ans. Elle dit ne pas savoir l'âge de ses parents, alors qu'ils sont
mentionnés de manière précise dans l'examen clinique
rhumatologique et psychiatrique du 10 mars 2006. Il en est de
même pour l'activité professionnelle du père, que Madame
X.________ dit ignorer alors que dans le document précité elle indique
qu'il était agriculteur. Le fait qu'elle affirme ignorer la date, même
approximative, de son mariage, contraste avec la restitution précise
des années des deux avortements (1995 et 2000). Le fait qu'elle ne
sache pas son âge, même approximatif, est également peu crédible.
L'assurée répond systématiquement par l'affirmative lorsqu'elle est
questionnée concernant les symptômes qu'elle pourrait présenter,
symptômes qui donnent souvent l'impression d'être récités et
inauthentiques. Ainsi en est-il de l'allégation d'hallucinations
auditives (Madame X.________ dit entendre la voix d'une femme,
inconnue, qui lui enjoint de partir avec elle), alors qu'il n'y a, à aucun
moment, de signes indirects pour la présence d'hallucinations
auditives (absence de barrages idéiques, d'attitudes d'écoute, de
soliloquie ou de rires immotivés), de même que la mention
d'hallucinations visuelles (l'assurée dit voir passer des chamanes

- 21 -
chez elle) est peu vraisemblable chez une personne par ailleurs bien
ancrée dans la réalité.
Enfin, il existe une démonstrativité et une théâtralité marquées (par
exemple, Madame X.________ récite, en milieu d'entretien, une prière
avec une expression de souffrance et d'affliction ; elle pousse des
soupirs et fait des grimaces).
Les éléments qui ont été décrits ci-dessus parlent effectivement en
faveur d'une simulation de symptômes.
Comme il ne s'agit pas, stricto sensu, d'un diagnostic psychiatrique,
cet aspect est cité entre parenthèses dans la rubrique des
diagnostics de l'expertise. La simulation n'est pas à l'origine d'une
incapacité de travail étant donné son caractère conscient.
Modification de
la personnalité
- Le diagnostic de Modification durable de la personnalité après une
expérience de catastrophe a été mentionné dans le rapport
d'expertise rhumatologique du 15 mai 2001, dans le rapport
d'expertise psychiatrique du 10 juillet 2001, dans le rapport médical
AI du 16 avril 2004, dans le rapport d'examen clinique
rhumatologique et psychiatrique du 10 mars 2006 et dans le rapport
médical AI du 6 avril 2009.
ESPT Par contre, les experts, dans le rapport de jugement rendu par le
Tribunal Correctionnel du 24 novembre 2011, ne posent plus un
diagnostic de certitude, mais de suspicion de modification durable
de la personnalité après une expérience de catastrophe.
Cette entité diagnostique constitue, classiquement, la complication
de l'état de stress post-traumatique (ESPT) et se caractérise
principalement par une attitude permanente d'hostilité et de
méfiance, un retrait social, un sentiment de perte d'espoir, par le fait
de se sentir menacé sans cause externe ou encore par un sentiment
permanent d'être changé ou différent des autres.
Dans le cas de Madame X.________ ce diagnostic a été posé sur la
base des données anamnestiques uniquement, c'est-à-dire
provenant de l'assurée elle-même. Or, nous avons vu que son
discours était peu fiable et que les renseignements émanant de sa
part devaient être pris avec circonspection. Ainsi, s'il est possible
qu'elle ait été victime d'exactions à la fin de la guerre de Bosnie en
1995, il n'y a pas de certitude pour cela. En outre, Madame
X.________ répond de manière systématique par l'affirmative à la
présence de tous les symptômes du diagnostic de modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe,
cela sans discernement.
Au vu de ce qui précède, au vu de la présence d'une simulation,
c'est-à-dire au vu de l'absence d'éléments univoques en faveur [de]
cette affection psychiatrique sévère, le diagnostic de modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe, ne
doit pas être posé ici. En effet, nous devons nous baser uniquement,
dans cette situation particulière, sur ce qui est effectivement
observé. Or, ce qui est effectivement observé, est l'attitude
d'hostilité que peut présenter Madame X.________. En effet, comme
autres critères objectifs du diagnostic précité, il n'y a pas de
vigilance accrue ni d'irritabilité.

- 22 -
Par conséquent, nous sommes en accord avec les conclusions avec
les experts cités dans le jugement du 24 novembre 2011 (diagnostic
de suspicion).
Il en est de même pour le diagnostic d'état de stress post-
traumatique, qui a été posé dans le rapport d'expertise
psychiatrique du 10 juillet 2001 et dans le rapport médical AI du 27
juillet 2003. Ainsi, si Madame X.________ répond encore par
l'affirmative à tous les symptômes de l'état de stress post-
traumatique, nous n'avons pas objectivé au cours de l'entretien
d'expertise psychiatrique du 27 décembre 2012, d'irritabilité ou
d'accès de colère, de difficultés de concentration, d'hypervigilance
ou de réactions de sursaut exagérées.
Dépression
- Madame X.________ dit ne pas savoir [ce] qu'est la dépression.
Après en avoir reçu des explications, elle considère qu'elle est
déprimée depuis la guerre de Bosnie.
Néanmoins, le diagnostic de dépression n'a été mentionné qu'à
partir de 2004. Ainsi, le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen avec syndrome somatique a été posé dans le
rapport médical AI du 16 avril 2004, celui de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques
dans le rapport d'examen clinique rhumatologique et psychiatrique
du 10 mars 2006, le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen avec syndrome somatique dans le rapport
médical AI du 6 avril 2009 et celui d'épisode dépressif moyen à
sévère avec syndrome somatique dans le rapport de jugement
rendu par le Tribunal Correctionnel du 24 novembre 2011 par les
experts.
Il n'apparaît pas, ni à l'anamnèse dirigée ni à la lecture des
documents médicaux en notre possession, que Madame X.________
ait présenté plusieurs épisodes de dépression (au moins deux)
séparés par une période d'au moins 2 mois au cours de laquelle elle
aurait été libre de toute symptomatologie dépressive. Par
conséquent, on ne comprend pas pour quelle raison le diagnostic de
trouble dépressif récurrent a été posé et non pas celui d'épisode
dépressif (il s'agit vraisemblablement d'un seul et même épisode).
Là encore, questionnée sur les symptômes de la dépression qu'elle
peut présenter, l'assurée répond systématiquement par l'affirmative
et sans discernement. Au vu de cela, au vu du manque de fiabilité
de son discours, il est nécessaire de se baser sur les constatations
objectives uniquement.
Or, l'examen clinique direct a tendance à parler en faveur d'une
humeur déprimée, celle-ci se manifestant pendant la totalité de
l'entretien (2 heures 30). L'examen a également tendance à parler
en faveur d'une réduction de l'énergie avec une diminution de l'élan
vital. Cet aspect est cependant réduit dans son intensité. Il n'y a pas
de diminution de l'aptitude à penser avec l'absence de troubles de la
vigilance, de l'attention et de la concentration, ni de troubles
mnésiques si nous tenons compte du fait que les troubles de la
mémoire allégués sont peu crédibles. Il n'y a pas de ralentissement
idéique (initiative, fluidité idéiques) ni moteur. Enfin, il n'apparaît
pas que Madame X.________ présente des sentiments de culpabilité
excessifs ou inappropriés. Les autres critères diagnostiques

- 23 -
(anhédonie, c'est-à-dire perte de la capacité à ressentir du plaisir ;
perte de la confiance en soi ; pensées récurrentes de mort ou idées
suicidaires récurrentes ; perturbation du sommeil ; modification de
l'appétit) sont des éléments éminemment subjectifs et invérifiables.
Au vu de ce qui précède, il doit être considéré que l'assurée souffre
d'un épisode dépressif qui ne va pas au-delà d'un degré léger. Il n'y
a pas d'arguments suffisants pour la présence d'un syndrome
somatique. Par conséquent, le diagnostic d'épisode dépressif léger
sans syndrome somatique sera posé ici.
L'épisode dépressif ne peut pas être considéré comme étant à
l'origine d'une diminution de l'aptitude au travail.
En effet, nous avons vu que pour s'adonner à des vols pendant
plusieurs années, tel que cela a eu lieu entre 2004 et 2009, des
capacités devaient être présentes et en particulier des ressources
psychiques comme la résistance au stress, la rapidité, les facultés
d'attention, la confiance en soi, les facultés de concentration, la
coordination, les capacités de programmation et d'anticipation, la
discipline et la collaboration. Or, il n'y a pas d'arguments en faveur
du fait que l'état psychique de Madame X.________ se serait péjoré
depuis 2009.
Pronostic,
capacité de
travail - Les éléments de pronostic favorable sont constitués par l'absence
de trouble de la personnalité, par l'absence de consommation de
substances psycho-actives (alcool, stupéfiants), par la recherche de
soins (psychiatriques, psychothérapeutiques), alors que les éléments
de pronostic défavorable sont constitués par la durée des troubles
(dépression) ainsi que par la volonté délibérée d'induire l'autre en
erreur (simulation). Globalement, le pronostic, sur le plan purement
psychiatrique, doit être qualifié de plutôt favorable.
Dans le rapport d'expertise psychiatrique du 10 juillet 2001, il est
indiqué que les troubles doivent être perçus comme une
revendication, voire une réparation des sévices subis. Ici, il ne s'agit
pas d'une hypothèse mais d'une affirmation sans preuves.
Dans le rapport de jugement rendu par le Tribunal Correctionnel du
24 novembre 2011, il est relevé que les experts, concernant la
simulation, émettent l'hypothèse que par ces symptômes feints ou
clairement exagérés, Madame X.________ exprime un message
qu'elle veut transmettre, peut-être en lien avec un essai de
reconnaissance de ses blessures psychiques subies pendant la
guerre. Il s'agit effectivement d'une hypothèse, hypothèse qui se
base sur la théorie psychanalytique. Or, celle-ci n'a jamais été
vérifiée. Elle ne pourra pas être vérifiée car cela suppose une
exploration approfondie par un soignant expérimenté, formé à la
théorie psychanalytique, mais surtout une authenticité et une pleine
collaboration de la part du sujet, dont nous avons vu que cela n'était
pas le cas chez l'assurée.
Par conséquent, rien ne permet d'affirmer que l'attitude de Madame
X.________ (vols, non collaboration, simulation) procède d'une
pathologie mentale.
Nous avons vu que les diagnostics d'état de stress post-traumatique
ainsi que de modification durable de la personnalité ne devaient pas

- 24 -
être posés, que la simulation n'était pas à l'origine d'une diminution
de l'aptitude au travail et que l'épisode dépressif léger n'était pas à
l'origine de limitations fonctionnelles incapacitantes. La capacité de
travail est entière. De même, il n'y a pas d'empêchement pour la
conduite du ménage.
Dans la partie psychiatrique du rapport d'examen clinique du 10
mars 2006, les dires de l'assurée sont repris sans esprit critique,
cela quand bien même le diagnostic de simulation avait été posé en
2001. Par conséquent, nous n'adhérons pas à ses conclusions
(incapacité de travail totale dans toute activité).
Concernant la période passée, il n'y a pas d'arguments univoques
pour la présence d'une incapacité de travail, même partielle
(capacité de travail de 50% du mois de décembre 2003 au mois de
novembre 2005 relevée dans le rapport médical AI du 6 avril 2009)
et cela toujours pour les mêmes arguments, déterminants, à savoir
le fait que Madame X.________ avait travaillé entre le mois de juin
2000 et le mois de juin 2001 alors que l'incapacité de travail était
censée être totale, puis, en 2004-2009, en raison des ressources
psychiques préservées que supposait le fait de s'être adonnée à des
vols répétitifs.
Conclusions
- En conclusion, il s'agit d'une assurée de 38 ans qui souffre d'un
épisode dépressif léger, affection qui n'est pas à l'origine d'une
diminution de l'aptitude au travail, même partiellement. Les
diagnostics d'état de stress post-traumatique et de modification
durable de la personnalité ne doivent pas être posés, en l'absence
d'arguments objectifs suffisants. La capacité de travail médicale,
théorique, est entière."
L'expert a en outre précisé que la prise en soins à l'Unité de
psychiatrie ambulatoire devra être poursuivie et qu'en cas de péjoration
de la symptomatologie dépressive à l'avenir, les mesures adéquates
pourraient être entreprises rapidement avant la manifestation d'une
incapacité de travail.
Le 7 mars 2013, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de
suppression de la rente d'invalidité dont il résulte notamment ce qui suit :
“Résultat de nos constatations :
Vous êtes au bénéfice d'une rente basée sur un degré d'invalidité de
100% depuis le 1er juillet 2002.
En date du 6 février 2009, nous avons été informés que vous étiez
incarcérée en détention préventive pour une série de vols par
métier.
Par jugement du Tribunal correctionnel du 24 novembre 2011, vous
avez été reconnue coupable de vol et condamnée à une peine

- 25 -
pécuniaire de 12 jours-amende avec sursis. Il ressort du jugement
que les vols ont été commis entre 2004 et 2009 et que vous avez
déjà été condamnée en 2000 et 2006 pour des infractions similaires.
Au vu de ce qui précède, nous nous sommes posé la question de la
compatibilité entre les délits commis et les atteintes à la santé ayant
justifié l'octroi de votre rente. Par conséquent, une expertise
psychiatrique a été demandée au Dr H.________.
Dans son rapport d'expertise du 31 décembre 2012, l'expert met en
évidence une contradiction entre la souffrance que vous dites
présenter (par exemple, ne plus vous occuper de vos tâches
ménagères, passer des journées inactives, etc.) et la présence de
vols répétés pendant des années.
En effet, selon l'expert, la pratique de vols répétés suppose une
résistance au stress, rapidité, coordination, discipline, confiance en
soi, faculté d'attention, de concentration, de programmation et
d'anticipation. Qualités que vous vous êtes évertuée à dissimuler
afin de bénéficier de prestations de notre assurance. Compte tenu
de ce qui précède, nous pouvons admettre que votre conduite
relève de la simulation.
En outre, le Dr H.________ n'atteste d'aucun diagnostic ayant des
répercussions sur votre capacité de travail. Cette dernière est
entière dans toute activité depuis toujours.
Nous sommes dons en présence d'un motif de révision procédurale
au sens de l'article 53 al. 1 LPGA (loi sur la partie générale des
assurances sociales). Cet article prescrit que les décisions et les
décisions sur opposition formellement passées en force sont
soumises à révision si l'assurée ou l'assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des
nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant.
On considère comme nouveaux, les faits qui se sont produits
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations
de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du
requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux
doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à
modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à
conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation
juridique correcte. L'appréciation inexacte doit être la conséquence
de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le
jugement (ATF 127 V 353 consid. 5b p.358 et les références).
Par ailleurs, selon l'article 25 LPGA, les prestations indûment
touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée
lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une
situation difficile (al. 1). Le droit de demander restitution s'éteint un
an après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance
du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la
prestation (al. 2).
En l'espèce, au moment de l'octroi de votre rente en 2006, nous
n'avions pas connaissance de vos condamnations pénales. Ces faits

- 26 -
n'ont été découverts par notre Office qu'en février 2009, et
constituent des faits nouveaux au sens de l'article 53 al. 1 LPGA.
Si nous avions eu connaissance de ces faits et des conclusions de
l'expert H.________ au moment de la prise de décision, nous vous
aurions dénié le droit aux prestations.
Au vu de ce qui précède, nous pouvons supprimer le droit à la rente
avec effet rétroactif limité à cinq ans.
Notre décision est par conséquent la suivante :
La rente est supprimée avec effet rétroactif au 1er mai 2008 (5 ans
depuis la date de la décision).
Les prestations indûment perçues doivent être restituées (art. 25 de
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA)).
Vous recevrez une décision séparée à ce sujet.”
L'assurée a fait valoir ses objections le 27 mai 2013, soutenant
en substance que les conditions de l'art. 53 al. 1 LPGA n'étaient pas
remplies, les vols répétés, supposé qu'ils aient une signification quant à
son état psychique, étant des faits produits après les décisions d'octroi de
rente entière des 20 octobre et 8 décembre 2006 et l'expertise du Dr
H.________ n'étant qu'une appréciation de l'état de santé psychique
différente de celle du Dr U.________.
L'OAI a confirmé son projet par décision du 13 juin 2013 en
reprenant les mêmes motifs. Il a en outre précisé par lettre du même jour
ce qui suit :
“Dans cette affaire, nous considérons que les faits nouveaux sont la
connaissance d'activités délictuelles de notre assurée, ainsi que ses
condamnations pénales pour lesdites activités.
Or, comme vous le relevez à juste titre, ces faits ne permettent pas
en soi de préjuger de la capacité de travail de l'assurée en raison de
ses troubles psychiques. Il se pourrait en effet même que les délits
commis l'aient été en raison de son état de santé.
C'est précisément la raison pour laquelle nous avons mandaté
l'expert H.________. Dans son rapport d'expertise du 31 décembre
2012, ce dernier explique de manière claire que les facultés
nécessaires à la commission des actions délictuelles sont
incompatibles avec les atteintes dont souffrirait l'assurée (cf, pp. 11
et 12 : « le fait de s'adonner à des vols de manière répétée suppose
une résistance au stress, cela d'autant plus que l'assurée était au

- 27 -
courant de la présence de caméras de surveillance... Les
empêchements qui sont décrits ... sont incompatibles avec les
facultés psychiques nécessaires pour s'adonner à des vols répétés
»).
A ce propos, il sied de relever qu'en 2006 déjà, à l'occasion de
l'examen clinique réalisé au Service médical régional par le Dr
U.________, l'assurée présentait une attitude démonstrative et un
manque de collaboration.
A la lumière des faits nouveaux, l'expert H.________ a clairement pu
mettre en évidence la simulation de l'assurée.
En définitive, force est de reconnaître que nous disposons de faits
nouveaux, importants, dont nous ne pouvions pas avoir
connaissance au moment de l'octroi des prestations. En outre, il ne
peut pas nous être reproché d'avoir sollicité l'expertise d'un
médecin-psychiatre dans le but de déterminer si les faits nouveaux
étaient de nature à modifier notre décision initiale, soit, en l'espèce,
de déterminer si les larcins commis étaient en lien avec une
quelconque atteinte psychiatrique.
Si nous n'avions pas sollicité cette mesure d'instruction, notre
décision aurait été prise dans le plus pur arbitraire, ce qui n'aurait
pas manqué de nous être reproché.
Dès lors, nous estimons que les conditions de la révision procédurale
sont réalisées et que vos arguments ne sont pas de nature à
modifier notre projet de décision du 7 mars 2013, que nous
confirmons intégralement.”
C. Par acte du 18 août 2013, X.________, représentée par Me
Alexa Landert, a recouru contre cette décision en concluant, avec dépens,
à l'annulation de la décision attaquée, la recourante ayant droit à l'octroi
d'une rente AI entière dès le 1er mai 2008 avec intérêt à 5% dès le 13 juin
2013. Elle soutient en substance que son état de santé ne s'est pas
amélioré entre la décision d'octroi de rente entière d'invalidité du 1er juillet
2002 et la révision qui a abouti à la suppression de toute rente en sa
faveur, les affections retenues lors de l'octroi de la rente étant un état de
stress post-traumatique et une modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe et le diagnostic posé dans le cadre
de la révision de rente étant le même puisqu'il est mentionné dans le
rapport du 6 avril 2009. Elle allègue que son état de santé s'est même
péjoré puisque le diagnostic de trouble récurrent, épisode actuel moyen
avec syndrome somatique est venu s'y ajouter. Elle en déduit que la
décision entreprise revient à procéder à une reconsidération et non à une
révision et qu'il n'y a pas matière à reconsidération, l'OAI n'ayant pas

- 28 -
statué sur un dossier manifestement insuffisant ou fait un usage
manifestement erroné de son pouvoir d'appréciation, deux expertises
médicales ayant confirmé que l'incapacité de travail, respectivement de
gain, était totale. En outre, elle prétend que l'incapacité de travail
respectivement de gain, a été confirmée par l'expertise médicale
ordonnée dans le cadre de la procédure pénale en mentionnant que les
troubles mentaux dont souffre la recourante sont des troubles chroniques
et invalidants. Elle ajoute que c'est à tort que l'OAI considère que la
condamnation pénale pour vol constitue des faits nouveaux, cette
condamnation n'ayant aucune incidence sur le droit aux prestations de
l'assurance-invalidité et l'OAI ayant connaissance par l'expertise du Dr
J.________ des antécédents pénaux de la recourante. Elle estime que
l'expertise du Dr H.________ n'a pas valeur probante étant incomplète sur
certains points, la recourante semblant par ses réponses hors de la réalité
pour ce qui touche la gestion administrative du ménage et l'expert
l'attribuant à la simulation sans en expliquer les raisons. Elle soutient que
l'OAI a donné une apparence de partialité en guidant l'expert sur les
suspicions d'escroquerie à l'assurance, alors que la recourante a été
reconnue par plusieurs médecins et experts totalement invalide. Elle
allègue que dans l'enquête ménagère du 14 décembre 2007, il a été
retenu que ses enfants étaient totalement livrés à eux-mêmes, que le Dr
H.________, s'en écarte complètement attribuant ce fait à la simulation
alors que la pathologie dont elle souffre a alerté ses médecins-traitants qui
ont signalé la recourante et sa famille au SPJ (Service de protection de la
jeunesse), ce qui n'a pas été instruit par l'OAI, de même que
l'hospitalisation du 30 mai au 20 juin 2013 au Centre de Psychiatrie [...]
suite à un tentamen.
Elle a requis un rapport de situation sur la famille X.________
par le SPJ, un rapport médical relatif à son hospitalisation, du 30 mai au 20
juin 2013 par le Dr M.________ du Centre de Psychiatrie [...] et produit un
courrier adressé le 25 juillet 2013 par le Dr Y.________ et la psychologue
Q.________ au conseil de la recourante et dont la teneur est la suivante :
“Comme évoqué par téléphone, la position de l'Unité de psychiatrie
ambulatoire, au fil de la prise en charge de cette patiente apparaît

- 29 -
clairement dans le rapport d'expertise demandé par l'Al au Dr
H.________ de [...].
Ceci dit, la description et l'argumentation de l'expert est claire et
détaillée, celui-ci montre bien que, depuis le début des difficultés de
Mme X.________, des diagnostics analogues ont été évoqués au cours
du temps :
- Stress post-traumatique
- Modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe
- Etat dépressif récurrent
Ainsi qu'un questionnement autour d'une démonstrativité et d'une
éventuelle exagération des symptômes, de surcroît joint à des
transgressions avérées sur le plan des lois.
On voit, d'une certaine manière, le curseur diagnostic qui passe
progressivement d'une compréhension nuancée de cette situation
complexe à une conclusion tranchée où la simulation prend toute la
place, avec un état dépressif reconnu comme léger.
Il faut noter que 2013 amène de nouveaux évènements : nous avons
signalé Mme X.________ et sa famille au Service de Protection de la
Jeunesse, début mai, inquiets pour les enfants et surtout pour la
petite dernière (août 2012), une enquête est en cours. Par ailleurs,
la patiente a été hospitalisée du 30.05.2013 au 20.06.2013 au [...],
suite à un tentamen. Nous vous laissons contacter l'hôpital pour
avoir leur évaluation précise. A notre connaissance, les diagnostics
retenus dans cette hospitalisation sont :
- F33.3 Trouble dépressif récurrent, épisode sévère, avec
symptômes psychotiques
- Z60.8 Autres difficultés liées à l'environnement
De notre point de vue, une part de démonstrativité, avérée chez
Mme X.________, n'invalide pas un diagnostic de trouble dépressif, de
la même manière les vols effectués ne sont pas une preuve de la
santé mentale de cette patiente, ni de sa capacité de travail.”
Dans sa réponse du 20 novembre 2013, l'OAI a conclu au rejet
du recours. Il a en substance rappelé avoir procédé à une révision
procédurale et que l’expertise du Dr H.________ avait valeur probante.
Par réplique du 13 décembre 2013, la recourante a maintenu
ses conclusions. Elle soutient en substance que l’OAI a mal interprété des
faits connus, ce qui ne suffit pas pour admettre une révision procédurale,
les précédentes expertises psychiatriques tenant compte des antécédents
pénaux de la recourante dans leur appréciation, notamment de la
condamnation pour recel et pour vol d'importance mineure et l'intimé ne
pouvant préjuger que leur appréciation auraient manifestement été autre

- 30 -
s'ils avaient eu connaissance de la condamnation pour vol. Elle ajoute que
s’il y avait reconsidération procédurale, l'intimé devait d'une part
respecter le délai de 90 jours dès la connaissance des faits (1er juillet
2009) pour procéder à la révision procédurale et démontrer qu'il ne
pouvait les invoquer dans la précédente procédure, ce qu'il n'a pas fait. La
recourante reproche en outre à l’OAI de ne pas avoir fait produire
l’expertise ordonnée dans le procès pénal et à l’expert H.________ de
s’écarter des diagnostics posés par ceux-ci sans en donner les motifs.
L’OAI a maintenu ses conclusions dans sa duplique du 19
décembre 2013.
D. Invité à produire un rapport sur l'hospitalisation de la
recourante du 30 mai au 28 juin 2013, le Centre de Psychiatrie du [...] a
produit le 3 juin 2014 la copie d'un rapport établi le 22 août 2013 par les
Drs M.________, chef de clinique adjoint, et P.________, médecin assistante,
et adressé à la psychologue Q.________, dont la teneur est la suivante :
“Nous vous informons que la patiente susnommée a séjourné au [...]
du 30.05.2013 au 28.06.2013, date de son retour à domicile. Il s'agit
du 1er séjour dans notre établissement. La patiente est amenée par
sa famille à l'UPA d' [...], puis auprès du médecin de garde du [...],
suite à un abus médicamenteux.
ELEMENTS ANAMNESTIQUES
Patiente suivie à l'UPA d' [...] depuis de nombreuses années,
actuellement par vous-même et Mme [...], infirmière, pour un
trouble dépressif récurrent et une modification durable de la
personnalité après expérience de catastrophe. Madame est mère de
4 enfants, nés en 1988, 1996, 2006 et 2012, soit un bébé de 8 mois.
Depuis le dernier accouchement, en raison de l'allaitement, elle
n'avait plus de médicament. Un traitement de Lyrica a été introduit
au printemps 2013, la dose actuelle est de 150 mg 2x/jour. Selon les
proches, Madame présente depuis plusieurs semaines, un
comportement imprévisible avec beaucoup de cris qui font peur aux
enfants. La famille et les voisins ont tenté en vain d'aider cette
patiente. Aujourd'hui, alors que le mari s'est absenté pour aller
chercher un enfant à l'école, la patiente ingère des comprimés de
Lyrica (quantité non connue). Au bout de quelques heures, la
patiente devient somnolente, présente des nausées et des
vomissements.
Autres éléments anamnestiques :
Mme X.________ est d'origine bosniaque. Elle est à l'Al depuis
plusieurs années. Elle est mariée, a 4 enfants, avec une situation
conflictuelle dans la famille en raison du comportement de la

- 31 -
patiente envers son mari et ses enfants. La patiente est suivie
ambulatoirement par vous-même, et par le CMS 1 fois par semaine.
OBSERVATION A L'ADMISSION
Patiente accompagnée par sa fille aînée, son mari et une voisine.
Elle est étendue sur un canapé et a besoin d'aide pour la marche qui
est ébrieuse. Elle est somnolente, ralentie, répond à peine aux
questions. A noter qu'elle ne parle pas le français et qu'elle est vue à
l'UPA, en compagnie d'une traductrice, Mme [...]. Pour cet entretien,
c'est la fille qui fait la traduction. La tension est à 140/80, les
pulsations à 86 et sont régulières. Présence de sudations, de
nausées et de vomissements qui interrompent l'entretien en raison
de l'état de la patiente. Une anamnèse plus complète n'est pas
possible. La patiente est transférée aux [...] pour surveillance
somatique.
DIAGNOSTIC: (CIM-10)
F 33.3 Trouble dépressif récurrent, épisode sévère, avec
symptômes psychotiques
Z 60.8 Autres difficultés liées à l'environnement
EVOLUTION ET DISCUSSION
Il s'agit d'une admission sur un mode volontaire pour mise à I'abri
suite à un abus médicamenteux par Lyrica 150 mg, nombre de
comprimés inconnu. La patiente est amenée par sa famille à l'UPA d'
[...], puis auprès du médecin de garde du [...]. Elle est adressée aux
[...] puis transférée au [...] par les ambulanciers. A son admission, la
patiente est stable, un peu somnolente, mais elle arrive sur PLAFA
médical vu le risque suicidaire et le risque d'hétéro-agressivité
envers sa famille.
Pendant l'hospitalisation, la patiente présente des idées suicidaires
fluctuantes. Elle est démonstrative, s'exprime très peu. Au début
elle est peu collaborante avec des plaintes somatiques, des
hallucinations auditives où elle entend les voix de ses enfants. Vu les
problèmes relationnels avec son époux, nous organisons dans ce
contexte et dans un premier temps un entretien de couple puis un
entretien de famille, où ils ont abordé des difficultés relationnelles,
mais aussi une approche émotionnelle entre la patiente et sa fille.
Un réseau a été organisé avec vous-même et l'assistante sociale de
l'UPA Mme [...], afin de discuter de la date de sortie et de la suite de
la prise en charge, ainsi que d'un courrier de l'Al concernant une
décision de suppression de la rente avec une demande de
remboursement des frais perçus depuis 2008. Cette décision a
bouleversé toute la famille. Les démarches administratives sont
prévues avec un avocat ainsi que l'assistante sociale, pour essayer
de garder l'AI. Vu l'état de la patiente, nous avons introduit un
antidépresseur.
Au vu de la bonne évolution et d'une bonne réponse thérapeutique,
la sortie est prévue le 28.06.2013. La patiente quitte donc le [...]
accompagnée de son mari et poursuivra son suivi ambulatoire à
l'UPA.
MEDICATION A LA SORTIE : Lyrica 150 1-0-1-0
Cipralex 10 mg 1.0-0-0
Temesta 1 mg 1-1-1-0
Temesta 2,5 mg 0-0-0-1”

- 32 -
Les parties se sont déterminées sur ce rapport. L'OAI a produit
un avis médical du 12 juin 2014 des Drs T.________ et L.________ dont il
résulte notamment ce qui suit :
“Après lecture de ce RM [rapport médical], l'on retiendra que
l'assurée a fait un abus médicamenteux qui survient dans un
contexte de difficultés conjugales et familiales, ainsi que de
suppression de rente et demande de restitution. Sur un seul élément
subjectif (l'assurée décrit des hallucinations auditives), les
psychiatres retiennent la présence de symptômes psychotiques. Il
s'agit d'un élément subjectif, et non d'un fait constaté (attitudes
d'écoute). Comme le relevait le Dr H.________ dans son expertise du
31.12.2013 (cf. p. 13), chez cette assurée qui présente un discours
peu fiable, il est difficile de se fonder uniquement sur des éléments
subjectifs pour poser un diagnostic.
Par conséquent, il y a certes un épisode dépressif constaté motivant
une hospitalisation en mai 2013, mais il apparaît comme
vraisemblablement réactionnel aux difficultés du moment,
notamment la suppression de rente. Malgré cela, l'assurée a trouvé
les ressources psychiques pour engager une procédure de recours
au même moment.”
La recourante s'est déterminée sur ce rapport.
Le 30 octobre 2014, le Centre de Psychiatrie du [...] a produit
la copie d'un rapport établi le 28 octobre 2014 par les Drs F.________, chef
de clinique adjoint, et P.________ à l'intention de la psychologue Q.________,
dont la teneur est la suivante :
“La patiente susnommée a séjourné dans notre service du
09.04.2014 au 07.05.2014, date de son retour à domicile.
Motif de recours
État dépressif sévère avec symptômes psychotiques.
Rappel anamnestique
Anamnèse à l'entrée
Connue pour un trouble dépressif récurrent et une modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe,
Mme X.________ nous est adressée par la Dresse [...], cheffe de
clinique à l'UPA d' [...], qui la voit à la demande de sa cousine, très
inquiète avant son départ en vacances. La patiente, qui dit aller
moins bien depuis trois semaines, présente un état dépressif sévère
avec des symptômes psychotiques. Elle dit ne plus supporter d'avoir
des visions d'hommes agressifs qui l'appellent et elle demande
qu'on la tue pour soulager ses souffrances. Elle n'arrive pas à
s'engager à demander de l'aide en cas d'idées suicidaires. Son
discours est incohérent, la patiente s'agite et se couche par terre.

- 33 -
D'après la famille, elle présente des épisodes de crise de nerf à la
maison et aurait enfermé dans une chambre une infirmière du CMS
qui ne souhaite plus se rendre à domicile. Un signalement au SPJ est
une question en cours. Mme X.________ bénéficie d'un suivi à l'UPA
depuis de nombreuses années et du passage hebdomadaire du CMS.
Elle est hospitalisée pour la première fois en mai-juin 2013 au [...].
D'origine bosniaque, Mme X.________ est mariée et mère de quatre
enfants nés en 1988, 1996, 2006 et 2012. Elle bénéficie de l'Al
depuis plusieurs années. La situation au sein de la famille est
conflictuelle en raison de son comportement soit en retrait, soit
agressif, envers son mari et ses enfants. Sa fille aînée s'inquiète
beaucoup pour la patiente qui se culpabilise et ses deux filles ont
des difficultés à trouver un apprentissage.
Status à l'entrée
Il s'agit d'une femme de 40 ans qui fait son âge, à la tenue hygiéno-
vestimentaire correcte. Elle est calme et collaborante. Elle semble
avoir un léger trouble de la vigilance se manifestant par une
somnolence. Elle marche difficilement, soutenue par son mari, les
yeux fermés. La qualité de la relation est distante, la patiente ne
tient pas le focus attentionnel et évite le regard. Elle semble ralentie
au niveau psychomoteur. Son discours est ralenti, pauvre, ses
réponses sont courtes et rares. Le cours de la pensée semble aussi
ralenti. Elle dit avoir des hallucinations visuelles et acoustico-
verbales sous forme de plusieurs hommes lui disent de les suivre.
Elle ne parvient pas à décrire la qualité de son humeur. Le reste du
status est impossible à effectuer, la patiente ne répondant pas aux
questions et ignorant l'équipe soignante. A noter toutefois qu'elle
s'éveille et sourit lorsqu'elle reconnaît l'infirmière de l'unité qui
l'accueille à qui elle répond.
• F43.1 Etat de stress post-traumatique
Synthèse - Discussion et évolution
Il s'agit d'une hospitalisation sous une mesure de PLAFA ordonnée
par la Dresse [...] pour mise à l'abri d'idées suicidaires chez une
patiente connue pour un état de stress post-traumatique avec
symptômes psychotiques. La crise actuelle est liée à l'octroi d'une
rente Al refusé à son mari, aggravant la situation financière déjà
précaire de la famille. Le départ en vacances d'une cousine qui
s'occupe beaucoup de la patiente est un autre facteur de stress.
De l'hospitalisation, Mme X.________ attend d'être libérée de ses
visions. Dans l'idée de diminuer ses symptômes psychotiques, nous
augmentons le traitement antipsychotique après avoir réalisé un
dosage du Risperdal qui se trouve en dessous des doses
recommandées. La patiente, toujours tendue, continue à présenter
une attitude d'écoute et ne parvient pas à gérer ses angoisses. Le
11 avril, nous recevons un appel de la part de la police qui trouve
Mme X.________ sur un pont duquel elle veut se jeter pour rejoindre,
selon ses dires, les hommes qui s'y trouvaient. Ramenée dans
l'unité, elle nie ces faits qu'elle attribue à ses hallucinations. Compte
tenu du risque sévère de passage à l'acte, la patiente bénéficie d'un
cadre en chambre de soins intensifs à la sortie duquel elle dit se
sentir mieux, reposée et détendue. L'évolution est progressivement
favorable, permettant une ouverture progressive du cadre. La

- 34 -
patiente présente moins d'hallucinations auditives et les idées
suicidaires disparaissent. Elle bénéficie également pendant une
semaine d'un schéma de perfusion de Tranxilium auquel elle répond
positivement. Au vu de l'évolution favorable, de la bonne réponse
thérapeutique et après un entretien de réseau avec la famille de la
patiente, les représentants du SPJ, du CMS et du CSR et vous-même
prévoyant des rencontres régulières entre les différents intervenants
du réseau médico-social ambulatoire, Mme X.________ quitte le [...] le
07.05.2014 accompagnée de son mari. Elle poursuivra son suivi
ambulatoire à votre consultation.
Traitement à la sortie
Lyrica 150 mg 1-0-1-0
Cipralex 10 mg 1-0-0-0
Risperdal 1 mg 3-0-3-0
Temesta 1 mg 0-1-0-1”
Les parties se sont déterminées sur ce rapport. L'OAI a produit
un avis médical du 28 novembre 2014 des Drs O.________ et L.________
dont il résulte notamment ce qui suit :
“Vous nous sollicitez afin de connaître notre avis concernant le
dernier rapport médical produit (28.10.14). Ce dernier concerne une
deuxième hospitalisation en milieu psychiatrique, cette fois-ci en
mode non volontaire pour mise à l'abri d'idées suicidaires (du 09.04
au 07.05.14). Les diagnostics retenus sont un état dépressif sévère
avec symptômes psychotiques et un état de stress post-
traumatique. La crise actuelle est décrite comme étant liée au refus
d'une rente Al à son mari et au départ en vacances d'une cousine
proche. Elle sera placée en chambre de soins intensifs en raison du
risque sévère de passage à l'acte (l'assurée voulant se jeter du haut
d'un pont, elle a été ramenée à l'unité par la police). Un signalement
à la SPJ est en cours. Le traitement psychotrope est majoré et la
situation évolue favorablement.
Discussion : Dans le contexte de cette hospitalisation, les
thérapeutes en charge de l'assurée ne décrivent à aucun moment
des éléments en faveur d'une simulation des symptômes. Relevons
toutefois qu'ils mentionnent que l'assurée ignore l'équipe soignante
et qu'elle s'éveille et sourit lorsqu'elle reconnait une certaine
infirmière. De plus, il est mentionné que le dosage thérapeutique
réalisé (risperidone) se trouve en dessous des doses recommandées
(ce fait n'est pas nécessairement lié au manque d'observance).
La majorité des nombreux éléments décrits par les psychiatres sont
anamnestiques et subjectifs. Toutefois, il semble difficilement
envisageable, même si cela n'est pas formellement impossible, que
l'ensemble du tableau psychiatrique et ses répercussions soit
uniquement le fait d'une simulation (intervention de la police en
raison d'une menace suicidaire, hospitalisation en PLAFA avec
intervention du CMS et signalement au SPJ, instauration d'un
traitement en chambre de soin intensif, prise d'un traitement
psychotrope conséquent).

- 35 -
Dès lors, au vu de ce qui précède, une capacité de travail semble
être difficilement justifiée et justifiable durant la période en question
(avril-mai 2014).
Toutefois, nous relevons que le présent rapport décrit une
hospitalisation de un mois en milieu psychiatrique, et ne présage
donc pas d'une incapacité de travail durable en toute activité
(l'évolution est favorable). Il ne permet pas non plus de remettre en
question les précédentes conclusions du SMR.”
La recourante s'est déterminée sur cet avis le 7 janvier 2015.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (cf. art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959, RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile,
compte tenu des féries d’été (cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA) et dans le
respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
de sorte qu'il est recevable.
b) La LPA-VD (loi sur la procédure administrative du 28
octobre 2008, RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er janvier 2009, qui
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le
cas présent. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).

- 36 -
2. La question à examiner est celle du droit à la rente de la
recourante, en particulier si les conditions d'une révision procédurale sont
réalisées.
Selon l'article 53 al. 1 et 2 LPGA, les décisions et les décisions
sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si
l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux
importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient
être produits auparavant. L'assureur peut revenir sur les décisions ou les
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance
notable.
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie
de la même manière en cas de révision (procédurale) d'une décision
administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un jugement cantonal
(art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt fondée sur l'art. 123 al. 2 let.
a LTF ([loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110] ; cf. TF
9C_764/2009 du 26 mars 2010 consid. 3.1). Sont "nouveaux" au sens de
ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la
procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables,
mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En
outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils
doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt
entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une
appréciation juridique correcte (ATF 134 III 669 consid. 2.2 et les
références). Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les
faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui
étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient
pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce contexte, le
moyen de preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement,
mais à l'établissement de ces derniers. Il faut des éléments de fait
nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise
comportaient des défauts objectifs (ATF 127 V 353 consid. 5b et les

- 37 -
références; TF 9C_418/2015 du 22 octobre 2015 consid. 3.2 et
8C_422/2011 du 5 juin 2012 consid. 4).
Le droit de demander la restitution s'éteint un an après le
moment où l'institution a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq
ans après le versement de la prestation (art. 25 al. 2, 1ère phrase, LPGA).
3. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1
LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré a droit à
une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40% au
moins (art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 ;
anciennement art. 28 al. 1 et 29 al. 1 let. b LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

- 38 -
4. Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105
V 156 consid. 1; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 et I 562/06 du
25 juillet 2007 consid. 2.1).
L’assureur social — et le juge des assurances sociales en cas
de recours — doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et 134 V 231 consid. 5.1 ;
TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1). Cependant, selon la

- 39 -
Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer
en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2001 p. 106
consid. 3b/bb et cc). L'appréciation des circonstances ne saurait reposer
sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance envers l'expert
devant au contraire être démontrée par des éléments objectifs (TF
9C_67/2007 du 28 août 2007 consid. 2.4). Pour remettre en cause la
valeur probante d'une expertise médicale, il ne suffit pas de prétendre que
l'expert aurait dû logiquement présenter des conclusions différentes; il
appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l'expert ou établir le caractère incomplet
de son ouvrage. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont
émis une opinion divergeant de celle de l'expert (cf. TF 9C_268/2011 du
26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
5. a) En l'espèce, par décision du 1er novembre 2006, l'OAI a
alloué une rente entière d'invalidité à la recourante dès le 1er juillet 2002.
A cette époque, il avait connaissance de divers rapports médicaux dont en
particulier une expertise effectuée en 2001 par le Dr J.________ qui a posé
les diagnostics d'état de stress post-traumatique et de modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe. Certes
dans cette expertise, ce praticien mentionne la condamnation de la
recourante pour recel. Il explique toutefois qu'à son avis, cela fait partie
d'un processus d'auto-destruction de celle-ci car elle se décrivait comme
très dépendante, qu'au sein de la communauté yougoslave de réfugiés en
Suisse elle paraissait démunie pour pouvoir lutter contre certaines règles
et qu'il était probable que le recel avait été accepté à contre-cœur, la
recourante ayant été plus ou moins forcée. Il aboutit à la même conclusion
quant au fait que la recourante travaillait sans être déclarée, estimant ne

- 40 -
pouvoir exclure qu'elle ait été par son entourage social et familial «
contrainte » à travailler au noir, ce qui montrerait par-là l'importance des
traits de personnalité dépendante. Il a certes posé le diagnostic de
simulation mais exposé que ce diagnostic n'excluait pas pour autant l'état
de stress post-traumatique ou la modification de la personnalité après une
expérience de catastrophe. Dans leur rapport du 16 avril 2004, les
médecins de l'UPA posaient les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen avec syndrome somatique et de modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe. L'OAI a
en outre demandé aux médecins du SMR d'examiner la recourante et dans
leur rapport du 26 avril 2006, les Drs S.________ et U.________ ont posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec
symptômes psychotiques et d'état de stress post-traumatique retenant
une incapacité de travail totale. A l'époque, les médecins du SMR
ignoraient que depuis deux ans la recourante commettait de multiples vols
dans divers magasins.
Compte tenu de leurs conclusions ainsi que de l'avis du Dr
J.________, l'OAI ne pouvait qu'octroyer une rente entière.
b) Ce n'est que le 6 février 2009 que l'OAI a eu connaissance
de l'activité délictueuse de la recourante, laquelle s'est ainsi poursuivie
jusqu'en 2009, soit pendant cinq ans. Le jugement du Tribunal
correctionnel date de 2011.
La connaissance par l'OAI des faits reprochés à la recourante
puis du jugement la condamnant n'est toutefois pas suffisante pour lui
permettre de déterminer la capacité de travail de celle-ci. La jurisprudence
développée dans le cas d'un rapport de surveillance par un détective privé
est applicable en l'espèce. Selon celle-ci, un tel rapport ne constitue pas, à
lui seul, un fondement sûr pour constater les faits relatifs à l'état de santé
ou la capacité de travail de la personne assurée. Il peut tout au plus
fournir des points de repère ou entraîner certaines présomptions. Seule
l'évaluation par un médecin du matériel d'observation peut apporter une
connaissance certaine des faits pertinents (ATF 137 I 327 consid. 7.1; TF

- 41 -
8C_434/2011 du 8 décembre 2011 consid. 4.2). Cette exigence d'un
regard et d'une appréciation médicale sur le résultat de l'observation
permet d'éviter une évaluation superficielle et hâtive de la documentation
fournie par le détective privé (voir à ce sujet Margit Moser-Szeless, La
surveillance comme moyen de preuve en assurance sociale in : RSAS
57/2013 p. 129 ss, plus spécialement p. 152). L'évaluation du médecin est
faite sur la base du résultat des mesures de surveillance, sans qu'il soit
nécessaire d'ordonner dans tous les cas une expertise médicale. Il
appartient en effet à l'assureur social ou au juge d'apprécier la portée du
produit d'une surveillance en fonction du principe de la libre appréciation
des preuves (Moser-Szeless, op.cit., p. 153; voir aussi TF 8C_779/2012 du
25 juin 2013 consid. 2.3 et la référence citée).
aa) En l'occurrence, conformément à cette jurisprudence, l'OAI
a ordonné une expertise psychiatrique. Quant à la question relative à
l'influence du diagnostic de simulation sur les autres diagnostics que
posaient les médecins du SMR, elle apparaît nécessaire dès lors qu'il
importait de clarifier la situation sur ce point notamment. On ne voit pas
en quoi elle pourrait prédisposer l'expert dont c'est précisément la tâche
de poser les diagnostics et d'examiner quelle est leur incidence après une
connaissance complète du dossier et l'examen de la recourante.
bb) La recourante ne saurait reprocher à l'OAI de ne pas avoir
fait verser au dossier l'expertise effectuée dans le cadre du procès pénal.
D'une part, cette expertise ne concernait pas uniquement l'assurée mais
également l'une de ses coaccusées et le but de celle-ci était de déterminer
si elles avaient ou non la capacité de se déterminer d'après leur
appréciation du caractère illicite de leurs actes, soit une finalité différente
de celle utile à la présente cause. Tout ce que l'on peut en retenir est que
la responsabilité de la recourante n'est que légèrement diminuée. Tenant
compte de cette expertise, le tribunal a d'ailleurs jugé que la culpabilité de
la recourante était la plus lourde.
cc) L'expert H.________ n'a pas retenu de diagnostic
psychiatrique ayant une influence sur la capacité de travail de la

- 42 -
recourante. Il a expliqué ne pas retenir de trouble de la personnalité dès
lors que pour qu'un tel diagnostic puisse être posé, il est nécessaire que
des dysfonctionnements prononcés aient eu lieu de manière constante
depuis l'adolescence au plus tard dans le domaine des cognitions, de
l'affectivité, du contrôle des impulsions ou dans le domaine interpersonnel,
dysfonctionnements qui doivent s'être manifestés dans tout type de
situations et qui doivent avoir été à l'origine d'une souffrance personnelle
ou d'un impact nuisible sur l'environnement social. Or au regard tant de
l'anamnèse que de l'ensemble du dossier, l'expert relève que les critères
généraux de la présence d'un trouble de la personnalité ne sont pas
vérifiés et plus particulièrement celui de la durée.
L'expert a retenu le diagnostic de simulation de la part de
l'assurée. Ce diagnostic avait été posé par le Dr J.________ et figure dans le
jugement pénal. A l'appui de ce diagnostic, l'expert relève plusieurs
aspects qu'il qualifie de problématiques. Ainsi il remarque que la
souffrance avancée, savoir une personne constamment effondrée, disant
ne plus s'occuper des tâches ménagères et passant ses journées inactive,
contraste avec la présence de vols répétés pendant une période de
plusieurs années et cela selon un choix libre et volontaire, rien ne
montrant que les actes aient été commis sous la coercition. Il explique
que, le fait de s'adonner à des vols de manière répétée suppose une
résistance au stress, cela d'autant plus que la recourante était au courant
de la présence de caméras de surveillance et qu'il est nécessaire d'être
rapide, coordonné, discipliné, d'avoir confiance en soi et d'avoir des
facultés d'attention, de concentration, de collaboration, de programmation
et d'anticipation intactes. De même tant son comportement lors de
l'enquête économique (allongée sur le divan, le regard fixe et hagard,
répondant par monosyllabes aux questions traduites par sa soeur, la tête
baissée évitant de croiser le regard de l'enquêtrice) que les propos qu'elle
a tenus à cette occasion (indique que la foule l'angoisse, qu'elle se sent
menacée et fuit, que l'ensemble des courses sont exécutées par son mari
ou par les enfants qui vont acheter des produits frais du jour) sont en
flagrante contradiction avec son activité délictueuse et les ressources
qu'elle implique. En ce qui concerne le cadet des enfants, âgé de 19 mois

- 43 -
lors de cette enquête, l'expert a uniquement remarqué que l'attitude de
celui-ci telle que décrite était incompatible avec une mère souffrant d'une
maladie psychiatrique grave, l'état de la mère se répercutant, dans ces
conditions, irrémédiablement, sur l'état psychique de l'enfant. Le fait que
des enfants soient livrés à eux-mêmes n'est pas forcément la
conséquence d'une maladie psychique de leurs parents. L'expert a en
outre constaté le manque de collaboration de la recourante de même
qu'avec d'autres médecins avant lui. Il rappelle en outre que le jugement
du 24 novembre 2011, mentionne que les experts ont relevé que certains
tableaux cliniques observés chez la recourante n'étaient pas cohérents et
ne pouvaient être mis en lien avec aucune pathologie et plus
particulièrement une fluctuation de la symptomatologie en fonction des
intervenants, des hallucinations et troubles de la mémoire atypiques. De
même l'expert a constaté au cours de l'entretien d'expertise psychiatrique
que certaines assertions n'ont pas été crédibles ou contradictoires et cite
plusieurs exemples. Il a également constaté que la recourante n'était pas
crédible dans ses réponses concernant les symptômes qu'elle pourrait
présenter, ceux-ci donnant souvent l'impression d'être récités et
inauthentiques, comme par exemple l'allégation d'hallucinations auditives
alors qu'il n'y a, à aucun moment, de signes indirects pour la présence
d'hallucinations auditives (absence de barrages idéiques, d'attitudes
d'écoute, de soliloquie ou de rires immotivés), de même que la mention
d'hallucinations visuelles (l'assurée dit voir passer des chamanes chez
elle) est peu vraisemblable chez une personne par ailleurs bien ancrée
dans la réalité. L'expert a aussi noté une démonstrativité et une théâtralité
marquées (par exemple, la recourante récite, en milieu d'entretien, une
prière avec une expression de souffrance et d'affliction ; elle pousse des
soupirs et fait des grimaces).
L'expert n'a pas retenu le diagnostic de modification de la
personnalité mais celui de suspicion en accord avec celui retenu par les
experts mandatés dans le procès pénal. Il explique que ce diagnostic a été
posé sur la base de données anamnestiques uniquement et que le
discours de la recourante étant peu fiable, il convient de se fonder
uniquement sur ce qui est effectivement observé, soit dans le cas de la

- 44 -
recourante une attitude d'hostilité, d'autres critères objectifs de ce
diagnostic tels que la vigilance accrue ou l'irritabilité n'étant pas
constatés. Pour les mêmes motifs, l'expert ne retient pas l'état de stress
post-traumatique, n'ayant pas objectivé d'irritabilité ou d'accès de colère,
de difficultés de concentration, d'hypervigilance ou de réactions de
sursaut exagérées.
Enfin, l'expert a expliqué qu'il ne résultait pas du dossier que
la recourante ait présenté au moins deux épisodes de dépression séparés
par une période d'au moins deux mois, raison pour laquelle il estimait que
le diagnostic de trouble dépressif récurrent ne pouvait être posé mais bien
celui d'épisode dépressif. Il relève à nouveau qu'interrogée sur les
symptômes de la dépression qu'elle pouvait présenter, la recourante a
répondu systématiquement par l'affirmative et qu'au vu du manque de la
fiabilité de son discours il était nécessaire de se fonder sur des
constatations objectives uniquement, l'examen clinique direct parlant en
faveur d'une humeur déprimée et d'une réduction de l'énergie avec une
diminution de l'élan vital, cet aspect étant cependant réduit dans son
intensité, notamment parce qu'il n'y a pas de diminution de l'aptitude à
penser avec l'absence de troubles de la vigilance, de l'attention et de la
concentration, ni de troubles mnésiques (en tenant compte du fait que les
troubles de la mémoire allégués sont peu crédibles), ni de ralentissement
idéique (initiative, fluidité idéiques) ni moteur.
L'expert a ainsi exposé de façon complète et détaillée les
motifs pour lesquels il s'est écarté des diagnostics précédemment posés.
Les conclusions de l'expert ne sont pas mises en doute par les
avis du Dr Y.________ et de la psychologue Q.________ qui relèvent que la
description et l'argumentation de l'expert sont claires et détaillées. Ils
expriment un avis divergeant lorsqu’ils écrivent qu'une part de
démonstrativité, avérée, n'invalide pas un diagnostic de trouble dépressif
et que les vols effectués ne sont pas une preuve de la santé mentale de la
recourante, ni de sa capacité de travail mais n'expliquent pas les raisons
pour lesquelles les conclusions de l'expert seraient erronées. Ils ne

- 45 -
s'expriment pas sur le diagnostic de simulation, en particulier pas sur la
contradiction entre l'activité délictueuse de la recourante s'étendant sur
plusieurs années et son comportement lorsqu'elle est face à des
médecins.
Le rapport médical du 22 août 2013 des Drs M.________ et
P.________ fait état d'un abus médicamenteux survenant dans un contexte
de difficultés conjugales et familiales, ainsi que de suppression de rente et
demande de restitution. L'épisode dépressif constaté motivant une
hospitalisation en mai 2013, apparaît ainsi réactionnel.
De même la crise constatée par les Drs F.________ et P.________
dans leur rapport du 28 octobre 2014 ayant nécessité une nouvelle
hospitalisation est liée selon ces médecins au refus de l'octroi d'une rente
Al au mari de la recourante, aggravant la situation financière déjà précaire
de la famille. De toute manière, même si cet épisode devait être considéré
comme une aggravation de l'état de santé de la recourante avec une
incidence de longue durée sur sa capacité de travail, il a eu lieu
postérieurement à la décision attaquée et ne saurait dès lors être pris en
compte dans la présente procédure.
Même si l'intervention du Service de protection de la jeunesse
(SPJ) a été requise, le fait qu'un parent ait un comportement mettant en
danger ses enfants ne signifie pas comme relevé ci-dessus qu'il est atteint
dans sa santé, ni qu'il est en incapacité de travail.
Enfin, contrairement à ce que soutient la recourante, il ne
s'agit pas d'une simple appréciation différente de l'expert H.________, mais
de conclusions fondées sur des faits qui étaient ignorés des médecins qui
se sont prononcés sur l'état de santé de la recourante et sa capacité de
travail jusqu'à la décision d'octroi de rente.
En conclusion, l'expertise du Dr H.________ souscrit aux
réquisits de la jurisprudence. Comportant une anamnèse, faisant état des
plaintes de la recourante, elle est fondée sur un examen clinique et sur

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l'étude de l'ensemble du dossier. Exempte de contradictions et très
détaillée, ses conclusions sont claires et bien motivées. Elle a ainsi valeur
probante. Force est dès lors d'admettre que la capacité de travail de la
recourante a toujours été entière.
dd) Les vols perpétrés de manière répétée entre 2004 et 2009
témoignent objectivement de ressources à la disposition de la recourante,
telles que résistance au stress, rapidité, facultés d'attention et de
concentration, confiance en soi, coordination, capacités de programmation
et d'anticipation, discipline et collaboration. Comme le relève à juste titre
l'OAI, même si des composantes de simulation et de fraude avaient été
relevées auparavant, il n'était pas possible de réaliser, avant que
l'existence des dites ressources ne soient accréditées par le
comportement de l'intéressée, à quel point l'appréciation de la situation
faite en son temps était incompatible avec la réalité des faits. Ceci vaut
notamment pour l'expert J.________ (rapport du 10 juillet 2001) et pour les
Drs S.________ et U.________ (rapport du 26 avril 2006), dont les
appréciations auraient manifestement été autres si la réalité des faits
avait pu être portée à leur connaissance. Notamment, les médecins du
SMR auraient pu constater en 2006 la flagrante contradiction entre une
assurée constamment en pleurs qui dit ne pas pouvoir s'empêcher de
serrer quelque chose dans ses mains et se sentir observée par les gens
dans la rue, motif pour lequel elle déclarait rester enfermée à la maison et
les multiples vols qu'elle commettait depuis 2004.
Les vols qui se sont produits depuis 2004 n'étaient pas connus
de l'OAI. Il s'agit de faits nouveaux et importants, comme l'a démontré
l'expertise du Dr H.________ conduisant à un jugement différent de celui
porté lors de la décision par laquelle la rente a été octroyée.
L'OAI a eu connaissance de l'importance de ces faits au plus
tôt lors de la communication de son expertise par le Dr H.________ (cf.
consid. 5b supra) et a rendu sa décision peu après. Il n'a pas arrêté
l'étendue du dommage mais dès lors que la rente est supprimée pendant
cinq ans, celui-ci est bien évidemment élevé. La décision attaquée ne

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saurait donc être considérée comme tardive étant précisé que l'art. 67 al.
1 PA (loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968,
RS 172.021) qui concerne le délai de 90 jours dans lequel la demande de
révision doit être adressée à l'autorité par l'assuré n'est pas applicable en
l'espèce.
ee) Au vu de ce qui précède, la décision attaquée n'est pas
critiquable et doit être confirmée.
Le dossier étant complet, permettant à la cour de statuer en
pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu d'en compléter l'instruction,
la requête de la recourante en ce sens devant être rejetée.
6. a) En définitive mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) ; le montant des frais est fixé en
fonction de l’importance et de la difficulté de la cause et doit se situer
entre 200 et 1'000 francs (art. 4 al. 1 et 2 TFJDA [Tarif cantonal vaudois du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative,
RSV 173.36.5.1], applicable par renvoi de l’art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur et de la complexité de
la cause, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. à la charge de la
recourante (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD), sans qu’il se justifie
d’allouer des dépens dès lors que l’intéressée, assistée par un avocat,
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 13 juin 2013 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la
charge de X.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexa Landert (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :