vd_gerichte · ZD22.004344 · 2022-10-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 30/22- 296/2022
ZD22.004344
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 octobre 2022
__________________
Composition :Mme BERBERAT, présidente
Mme Durussel, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1977,
titulaire d’un CFC d’employée de commerce, a travaillé depuis le
1er avril 2004 pour la W.________.
Le 3 avril 2019, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison de troubles ophtalmiques avec
perte de vision depuis 2014.
Le 7 mai 2019, l’assurée a complété un questionnaire 531bis de
détermination du statut, dans lequel elle a indiqué qu’en bonne santé, elle
travaillerait à un taux d’activité de 80 % par nécessité financière.
A la suite d’un assessment dans les locaux de la W.________ le
27 août 2019, l’OAI a mis en œuvre une mesure d’évaluation, d’orientation
et d’intervention au travail auprès de F.________ (communication du 27
août 2019). Cette entreprise a ensuite proposé l’intervention d’U.________
pour mettre au point de nouvelles lunettes, ainsi que du Q.________ pour
l’adaptation du poste de travail (rapport intermédiaire du
5 septembre 2019).
L’OAI a donné suite à ces propositions par communications des
12 septembre et 4 octobre 2019.
Entretemps, dans un rapport du 9 septembre 2019 à
l’attention de l’OAI, le Dr J.________, spécialiste en ophtalmologie et en
ophtalmochirurgie, a posé les diagnostics avec incidence sur la capacité
de travail de rosacée oculo-cutanée avec syndrome de sécheresse
oculaire, et de kératite neurotrophique bilatérale prédominante du côté
gauche depuis l’été 2014 (ch. 2.5). Un traitement par sérum autologue
était en cours. Il a fait état d’une capacité de travail dans l’activité
habituelle de 50 % pour une durée indéterminée en raison d’un
épuisement dû à une fatigue visuelle importante pour toute activité,

- 3 -
qu’elle soit de la lecture, de l’écriture ou du travail à l’écran (ch. 2.7). Il a
envisagé une éventuelle capacité de travail dans une activité adaptée de
quatre à six heures par jour, soit 50-60 % (ch. 4.3).
Le 18 novembre 2019, le Q.________ a préconisé le port de
nouvelles lunettes, l’adaptation des conditions lumineuses à la place de
travail et la recherche de solutions informatiques pour le travail à l’écran.
Travaillant sur la base des diagnostics de rosacée oculaire bilatérale
depuis 2012, d’une kératite et d’un ulcère de la cornée sur l’œil gauche en
2014, le Q.________ a précisé qu’il avait procédé aux examens au mois
d’octobre 2019 « dans la bonne phase du cycle ».
Par communication du 9 janvier 2020, l’OAI a octroyé à
l’assurée une mesure d’intervention précoce sous la forme d’une
adaptation du poste de travail comme préconisé par le Q.________ dans
son rapport du 18 novembre 2019.
L’assurée a repris son activité pour la W.________ à un taux
d’activité de 50 %, sans augmentation prévue, soit trois matins et une
journée en télétravail (note d’entretien du 5 novembre 2020).
Dans un rapport du 10 novembre 2020 à l’OAI, le Dr J.________
a attesté de périodes d’incapacité de travail à 80% du 18 avril au
28 août 2019, à 50 % du 28 août 2019 au 15 septembre 2020 et de 40 %
dès le 15 septembre 2020. Il a précisé que la situation de sa patiente
s’était améliorée en raison d’un traitement dispensé par l’Hôpital
K.________, à savoir une intervention par laser au niveau du trajet du nerf
facial, qui avait permis d’obtenir une meilleure fonction lacrymale ainsi
qu’un soulagement subjectif significatif. Ce praticien a indiqué que sa
patiente envisageait de travailler à 80 %.
L’OAI a recueilli des renseignements auprès du Dr X.________,
spécialiste en médecine interne générale, qui a rendu son rapport (limité
aux aspects ophtalmiques) le 27 novembre 2020.

- 4 -
Dans un rapport du 15 janvier 2021, intitulé « correctif des
réponses au questionnaire du 10 novembre 2020 », le Dr J.________ a
informé l’OAI de l’évolution de la capacité de travail de l’assurée en ces
termes :
« Incapacité totale du 07.12.18 au 18.03.19.
Activité effective de 10 % du 19.03 au 17.04.19 (incapacité de
85,7 % du taux contractuel).
Activité effective de 20 % du 18.04 au 02.06.19 (incapacité de
71,4 % du taux contractuel).
Activité effective de 30 % du 03.06 au 10.11.19 (incapacité de
57,7 % du taux contractuel).
Activité effective de 35 % du 11.11.19 au 05.01.20 (incapacité de
50 % du taux contractuel).
Activité effective de 40 % du 06.01 au 08.03.20 (incapacité de
42,9 % du taux contractuel).
Activité effective de 45 % du 09.03 au 16.03.20 (incapacité de
35,7 % du taux contractuel).
Activité effective de 50 % dès le 17.03.20 (incapacité de 28,6 % du
taux contractuel), répartie sur quatre jours par semaine au
maximum trois jours en présentiel, ceci pour une durée
indéterminée. »
Dans un rapport du 26 janvier 2021 à l’OAI, le Dr Schaefer a
précisé ce qui suit :
« R.________ souffre d’une rosacée oculaire chronique, maladie
invalidante pour les yeux. Cette rosacée a provoqué la destruction
des glandes de Meibomius dans ses paupières, surtout du côté
gauche. Ces glandes sécrétant un fluide sébacé indispensable à une
bonne lubrification de la surface oculaire, R.________ souffre d’une
xérophtalmie chronique bilatérale, plus prononcée à gauche. Cette
xérophtalmie a provoqué depuis 2012 des épisodes récurrents de
kératite avec formation d’ulcères cornéens qui, jusqu’à quelques
mois en arrière, engendraient des douleurs, une photophobie, un
profond inconfort visuel ainsi qu’une grosse limitation de la vue,
jusqu’à une acuité réduite à 30 %.
Envoyée pour consilium et traitée à l’Hôpital K.________ en juillet
2019, les médecins de cet hôpital ont pu mettre au point une
thérapie qui a amélioré la situation de la kératite et de l’ulcère
cornéen. Avant ce rendez-vous, la patiente était tombée dans un
état d’épuisement qui a conduit à une incapacité de 100 %.
Grâce au traitement entrepris à l’Hôpital K.________ et poursuivi
pendant quelque temps, la situation de R.________ s’est améliorée.
Elle a recouvré une bonne fonction visuelle ainsi qu’un confort
oculaire satisfaisant. Il n’en reste pas moins que les facteurs de
risque ainsi que la kératite chronique sont toujours présents,

- 5 -
fragilisant grandement la surface oculaire des deux yeux, toujours
plutôt à gauche qu’à droite.
Le taux de capacité de travail actuel de 50 % permet d’éviter une
rechute d’ulcères cornéens et il serait contre-indiqué à mon sens
d’augmenter cette capacité de travail. En effet, l’examen oculaire
actuel permet de mettre en évidence une situation calme mais des
micros-ponctuations au niveau de la surface oculaire gauche qui
laissent présager d’un équilibre très fragile. Une nouvelle rechute au
niveau oculaire amènerait probablement à un nouvel état
d’épuisement et à une nouvelle augmentation de l’incapacité de
travail.
Pour conclure, je maintiens donc que R.________ va conserver et long
terme un taux d’activité de 50 % et que de l’augmenter serait un
risque pour sa santé. Souffrant d’une maladie chronique incurable,
mais dont les symptômes sont stabilisables par la prise en charge
actuelle. »
Le 27 janvier 2021, le Q.________ a préconisé la prise en charge
de nouveaux moyens auxiliaires afin d’aménager la place de travail de
l’assurée.
Sollicité pour avis, la Dre O.________, médecin au Service
médical régional de l’AI, a recommandé la mise en œuvre d’une expertise
ophtalmique (avis SMR du 8 mars 2021). L’OAI a confié ce mandat au
Dr Ex.Oph.________, spécialiste en ophtalmologie et en ophtalmochirurgie
au sein du centre d’expertise Z.________ et informé l’assurée en ces termes
(communication du 15 mars 2021) :
« Nous envisageons de mandater Dr. Ex.Oph.________, FMH en
ophtalmologie auprès du Z.________ pour l’examen
(…).
Des objections fondées portant sur le genre de l’expertise, la
spécialité prévue, de même que le nom de l’expert peuvent être
formulées par écrit et adressées à l’office AI jusqu’au 29 mars
2021. »
Z.________ a communiqué le rapport d’expertise à l’OAI le
26 mai 2021. Ce rapport porte les signatures suivantes (p. 18) :
« Déclaration d'indépendance, d'impartialité et d'objectivité
Le soussigné (…) déclare par la présente avoir rempli le mandat
donné (…)
(signé)

- 6 -
Dr méd. Ex.Oph.________
Spécialiste FMH en ophtalmologie
Nous espérons que ces informations vous seront utiles et restons à
votre disposition pour toute question ultérieure.
Nous vous remercions pour votre confiance et vous saurions gré de
nous faire parvenir une copie de votre décision.
Avec nos salutations distinguées.
P.________ Dr D.________
(signé) (signé)
Directrice Z.________ Médecin-chef Z.________ »
En annexe au rapport d’expertise figurait deux annexes : un
document intitulé « Résumé du dossier de la personne assurée », non
signé, et le questionnaire médical du centre Z.________ complété par
l’assurée le 11 avril 2021. Dans le second, l’intéressée a déclaré, sous la
rubrique des traitements médicaux, qu’elle bénéficiait d’un traitement
psychiatrique auprès de la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie. Ce questionnaire comportait aussi la mention d’une prise
de Duloxetin® et d’Azalia®.
Dans son rapport, le Dr Ex.Oph.________ n’a pas retenu de
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail (p. 11). En
conséquence, il a retenu que l’assurée bénéficiait d’une pleine capacité de
travail dans son activité habituelle (pp. 14-15). Au moment d’apprécier la
situation, l’expert a émis les considérations suivantes :
« 1.7 Évaluation médicale et médico-assurantielle
(…)
La personne assurée présente une sécheresse oculaire banale
comme des centaines de milliers de personnes. Cette sécheresse
oculaire peut être majorée par le traitement per-os journalier.
Par rapport à la description du problème en début d’expertise, la
symptomatologie reste à l’identique. Certains diagnostics avancés
antérieurement et potentiellement les témoins d’un niveau de
gravité ne sont aucunement retrouvés le jour de l’expertise.
L’évolution personnelle de la personne assurée est d’être
absolument persuadée d’avoir une pathologie oculaire invalidante
car au-dessus du commun en termes de symptomatologie
fonctionnelle.
(…)

- 7 -
Les symptômes présentés par la personne assurée sont cohérents et
plausibles. Néanmoins, ils ne peuvent en aucun cas justifier à eux
seuls une invalidité telle que décrite par la personne assurée.
(…)
La personne assurée a connu une incapacité totale du 07.12.2018
au 18.03.2019; puis des capacités effectives variant de 10 % à 50 %
effectives selon une progression régulière entre le 19.03.2019 et le
17.03.2020 jusqu’au jour de l’expertise (rapport du Dr J.________ du
15.01.2021 en réponse à l’Al Vaud).
Au jour de l’expertise, aucun signe clinique et examen clinique et/ou
paraclinique ne peut justifier de telles incapacités de travail.
De la même façon, les résultats de l’expertise remettent en cause
certains diagnostics avancés dans l’historique ophtalmologique de la
personne assurée, à savoir :
- A la date du 09.09.2019, le diagnostic de kératite
neurotrophique bilatérale dominante à gauche est proposé :
(…)
Les kératites neurotrophiques, Catherine Creuzot-Garcher.
Conformément à la littérature ci-avant et l’ensemble des signes
cliniques et paracliniques retrouvés le jour de l’expertise, ce
diagnostic peut-être difficilement retenu.
- A la date du 09.09.2019, le diagnostic d’acné rosacée dans le
cadre d’une sécheresse oculaire est proposé :
(…)
Justine Czemielewski, Curdin Conrad, Rev Med Suisse 2016; volume
12. 646-652.
Conformément à la littérature ci-avant et l’ensemble des signes
cliniques et paracliniques retrouvés le jour de l’expertise, ce
diagnostic peut-être difficilement retenu.
- Le diagnostic de Xérophtalmie dans le cadre d’une sécheresse
oculaire a été évoqué :
(…)
Traitements actuels de la xérophtalmie dans le syndrome de
Gougerot-Sjögren - 01/01/03 C. Baudouin.
Conformément à la littérature ci-avant et l’ensemble des signes
cliniques et paracliniques retrouvés le jour de l’expertise, ce
diagnostic peut-être difficilement retenu.
(…)
Il n’existe pas de troubles pouvant justifier des limitations
fonctionnelles. Les fonctionnalités mobilisables sont indemnes. »
Par communication du 7 juin 2021, l’OAI a pris en charge les
moyens auxiliaires préconisés par le Q.________ dans son rapport du
27 janvier 2021.

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Après avoir soumis l’expertise au SMR (avis médical du
18 juin 2021), l’OAI a, par projet de décision du 21 juin 2021, fait part à
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations au motif
qu’elle ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante au sens de l’AI.
Représentée dans un premier temps par son assurance
protection juridique (courrier d’[...] du 1er juillet 2021), l’assurée a obtenu
copie de son dossier le 5 juillet 2021.
Par acte du 29 juillet 2021, complété le 7 octobre 2021,
l’assurée, représentée par Me Flore Primault, a fait part de ses objections
à l’encontre du projet de décision du 21 juin 2021. L’assurée a requis la
mise en œuvre d’une nouvelle expertise. A l’appui de son écriture, elle a
produit :
- Un rapport du 8 octobre 2015 du Dr C.________, spécialiste en
ophtalmologie et en ophtalmochirurgie, lequel a posé le
diagnostic de rosacée oculaire avec conjonctivite folliculaire
des deux côtés et prescrit un traitement de gouttes
doxycyclines.
- Un rapport du 24 avril 2018 du Dr M.________, spécialiste en
ophtalmologie et en ophtalmochirurgie, lequel a posé le
diagnostic de blépharite chronique et de status après
décompensation cornéenne de l’œil gauche dans le contexte
d’une acné rosacée avec atteinte faciale et oculaire. Il a
apprécié la situation somme il suit :
« Cette patiente présente en effet une blépharite chronique dans le
contexte d’une acné rosacée dont on retrouve des stigmates au
niveau des pommettes, du nez et de la région mentonnière. Elle
présente également une atteinte oculaire sous forme d’une
blépharite antérieure et postérieure entraînant des perturbations de
la lubrification de la surface oculaire et une sécheresse oculaire. A
gauche, la situation a plus récemment décompensé avec ce que tu

- 9 -
décris comme étant une décompension épithéliale, qui a nettement
récupéré à l’examen de ce jour. On peut considérer que la fenêtre
thérapeutique que la patiente a spontanément appliquée a eu un
effet bénéfique sur ses symptômes et sa fonction visuelle. Dans ce
contexte, j’ai proposé à la patiente de continuer avec un traitement
extrêmement simple, de fond, consistant en une hygiène palpébrale
quotidienne chaque matin par Blephaclean associé à l’application de
larmes artificielles d’Optava autant que nécessaire. Je lui ai
également mentionné les options qui pourraient être envisagées au
cas où la situation venait à décompenser, en plus de ce que tu lui as
déjà proposé. Une des options pourrait être de recourir à la mise en
place d’un bouchon lacrymal résorbable du côté gauche, ce qui
permettrait d’améliorer transitoirement la lubrification oculaire.
L’autre solution que nous pourrions encore garder en réserve, au cas
où la situation venait à se décompenser sur le plan inflammatoire,
serait l’application de cyclosporine mais sous forme de monodoses,
qui existent dans le commerce mais ne sont commercialisées en
Suisse que via une importation par la Pharmacie [...] ; il s’agit des
gouttes de Restasis 0,05 %, non remboursées en Suisse. Enfin, une
solution ultime en cas d’atteinte cornéenne chronique et ne
s’améliorant pas, serait le recours à l’instillation de gouttes de
sérum autologue qui, comme tu sais, ne sont synthétisées qu’à
l’Hôpital K.________, et sur ordonnance de la part de l’Hôpital
K.________. Il faudrait alors, dans cette optique, adresser la patiente
directement à l’Hôpital K.________. Aucune de ces options ne semble
nécessaire pour l’instant heureusement, dans la mesure où la
situation de la patiente s’est spontanément améliorée après une
fenêtre thérapeutique d’environ 1 mois. Je lui ai néanmoins
recommandé de poursuivre, comme mentionné plus haut, un
traitement de fond simple afin d’assurer une lubrification optimale et
de maintenir un état de surface des paupières satisfaisant. »
- Un rapport du 11 juillet 2019 de la Dre S.________, spécialiste
en ophtalmologie et en ophtalmochirurgie à l’Hôpital
K.________, laquelle a reçu l’assurée pour un avis concernant
une kératite ponctuée superficielle, une décompensation
épithéliale, une rosacée oculaire et une blépharite mixte
chronique. Cette spécialiste a rappelé des antécédents de
chalazions récidivants et d’une dépression traitée par
Cymbalta®. La Dre S.________ a prescrit un traitement de
gouttes de sérum autologue face à l’échec des premiers
traitements.

- 10 -
- Un rapport du 19 juillet 2021 du Dr J.________ à l’assureur
protection juridique de l’assurée dans lequel il a pris position
en ces termes :
« (…) le Docteur Ex.Oph.________ déclare que les symptômes
présentés par la patiente ne peuvent en aucun cas justifier à eux
seuls une invalidité telle qu’elle a été prescrite :
Sur ce point, il faut savoir que ce médecin a vu R.________ alors
qu’elle était pratiquement remise de ses inflammations oculaires, en
tout cas, pendant cette période. Il est évident qu’en l’état actuel,
cette déclaration peut être recevable. En revanche, ce médecin n’a
pas pu examiner R.________ lors des différentes crises qu’elle a
présentées et donc pour moi, cette affirmation me semble
inadéquate. »
Dans un avis juriste du 30 septembre 2021, l’OAI a demandé
un complément d’expertise au Dr Ex.Oph.________ pour les motifs
suivants :
« Au vu de ce qui précède, force est de constater que si l’expert a
motivé les raisons pour lesquelles aucune diminution de la capacité
de travail n’était à retenir au jour de l’expertise – par le fait que
seule une sécheresse oculaire modérée, qualifiée de banale, pouvait
être diagnostiquée –, il n’a pas explicité les raisons pour lesquelles il
s’écartait des autres diagnostics évoqués au dossier, se contentant
de se référer à la littérature. Il ne s’est pas non plus prononcé de
manière circonstanciée sur l’éventuelle fluctuation de la capacité de
travail de l’assurée pour les périodes antérieures à son rapport. Or,
l’assurée a déclaré avoir diminué son taux d’activité de 80 à 70 %
en 2012 déjà en raison de son atteinte ophtalmologique et son
ophtalmologue, le Dr J.________, a évoqué une rosacée oculocutanée
« depuis de nombreuses années ayant engendré une
décompensation cornéenne bilatérale prédominante à gauche
depuis l’été 2014 » et a notamment bénéficié d’un traitement
auprès de l’Hôpital K.________ qui aurait amélioré sa situation depuis
fin 2019.
Il est dès lors nécessaire de réinterroger l’expert
Ex.Oph.________ avec les questions suivantes :
- Pouvez-vous expliciter les raisons pour lesquelles vous vous
écartez des diagnostics de kératite neurotrophique, d’acné
rosacée et de xérophtalmie posés par l’ophtalmologue traitant
de l’assurée ?
- Cas échéant, ces diagnostics étaient-ils présents par le passé et
ont-ils justifié une période d’incapacité de travail ou une
diminution de rendement ?
- Si oui, merci de préciser quelle a été l’ampleur de la diminution
de la capacité de travail ou de la baisse de rendement due à
l’une ou l’autre de ces pathologies, ce depuis 2012, date à
laquelle l’assurée indique avoir réduit son taux d’activité de

- 11 -
80 % à 70 % en raison de sa situation de santé, et jusqu’à ce
jour.
Merci également de faire parvenir à l’expert pour
information les pièces médicales transmises par l’avocate de
l’assurée dans sa contestation du 30 juillet 2021. »
Le Dr Ex.Oph.________ a rendu un complément d’expertise le
2 novembre 2021 dans lequel il a expliqué ne pas avoir retrouvé à
l’examen clinique de symptôme permettant de retenir les diagnostics de
kératite neurotrophique, d’acné rosacée et de xérophtalmie et nié que
ceux-ci étaient présents par le passé.
Par décision du 3 janvier 2022, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 21 juin 2021. Dans une prise de position du même jour, l’OAI a
expliqué que les arguments évoqués par l’assurée n’avaient pas apporté
d’éléments susceptibles de mettre en doute le bien-fondé de sa position.
B. Par acte du 3 février 2022, R.________, sous la plume de son
conseil, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision précitée, en concluant principalement à sa
réforme en ce sens que le droit à une rente entière est reconnu et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’office intimé
pour qu’il statue dans le sens des considérants. Elle a requis la mise en
œuvre d’une expertise. En substance, l’assurée a notamment indiqué que
le droit d’être entendu n’avait pas été respecté et que l’expertise réalisée
ne présentait pas les critères requis par la jurisprudence pour lui conférer
une pleine valeur probante.
Par réponse du 31 mars 2022, l’intimé a conclu au rejet du
recours, confirmant le caractère probant de l’expertise mandatée par ses
soins et l’absence de violation du droit d’être entendu.
Par réplique du 8 juin 2022 et duplique du 21 juin 2022, les
parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.
E n d r o i t :

- 12 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité.
3. a) Préalablement, il convient d’examiner le grief formel
soulevé par la recourante, laquelle se prévaut d’une violation de son droit
d’être entendue.
b) Compris comme l’un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à chacun le droit de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre
connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à
rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références
citées). Dans le contexte de particulier de l’art. 44 LPGA, l’obligation de
l’assureur de donner connaissance du nom du médecin expert à l’assuré,

- 13 -
avant le début de l’expertise, s’étend également au nom du médecin qui
est chargé par l’expert d’établir l’anamnèse de base de la personne
soumise à l’expertise, d’analyser et de résumer le dossier médical ou de
relire le rapport pour vérifier la pertinence de ses conclusions. Le fait que
l’assuré n’a pas eu connaissance du nom des médecins auxiliaires, qui ne
sont intervenus que de manière ponctuelle dans le cadre de l’expertise, ne
constitue pas une violation si grave de ses droits de participation ou d’être
entendu qu'elle ne serait pas susceptible de réparation (ATF 146 V 9
consid. 4.2.3 et 4.4 ; TF 9C_496/2020 du 12 avril 2021 consid. 3.2). Cette
jurisprudence est applicable aux affaires pendantes devant un tribunal au
moment de son adoption (ATF 142 V 551 consid. 4.1 ; TF 9C_496/2020 du
12 avril 2021 consid. 3.2).
b) Dans le présent cas, la recourante reproche à l’office intimé
de ne pas l’avoir informée, voire de ne pas s’être lui-même informé, sur la
participation du Dr Z.________, médecin-chef de Z.________, à l’expertise
réalisée par le Dr Ex.Oph.________.
Il apparaît en l’espèce qu’un tiers a établi le résumé des pièces
du dossier, ainsi que cela ressort du rapport d’expertise, singulièrement
du chapitre intitulé « Situation initiale et aspects formels » (chiffre I.2 :
« Le résumé détaillé du dossier envoyé par le mandant, éventuellement
complété par les éléments que nous nous sommes procurés, constitue
l’Annexe 1 de ce rapport d'expertise. L’expert a pris connaissance du
résumé détaillé [Annexe 1] et a étudié le dossier médical »). L’annexe en
question n’a donc apparemment pas été établie par le Dr Ex.Oph.________.
Cependant, elle n’est pas signée et rien ne permet d’établir si elle a été
rédigée par le Dr Z.________ ou par un autre employé de Z.________. En
effet, contrairement au cas jugé par le Tribunal fédéral le 12 avril 2021 –
qui concernait d’ailleurs Z.________ – l’auteur de l’annexe litigieuse n’a pas
pris soin d’y apposer ses initiales (TF 9C_496/2020 du 12 avril 2021
consid. 2). On ignore ainsi l’identité de la personne désignée par Z.________
qui a rédigé l’annexe litigieuse dont le Dr Ex.Oph.________ affirme avoir
pris connaissance. Etant donné l’importance de la démarche consistant à
établir le résumé du dossier médical, la recourante a un droit à connaître

- 14 -
le nom de l’auteur du résumé conformément à l’art. 44 LPGA (cf. ATF 146
V 9 consid. 4.2.3 et 4.3.2).
En tout état de cause, le recours doit ainsi être admis pour ce
premier motif et le dossier renvoyé à l’intimé. Dans ces circonstances, la
recourante devrait – en théorie – être replacée dans la situation dans
laquelle elle pourrait reconnaître si elle entend ou non soulever un motif
de récusation à l’encontre de la personne auxiliaire impliquée.
Contrairement à la cause jugée par le Tribunal fédéral le 12 avril 2021, il
apparaît cependant que le recours doit également être admis, faute de
valeur probante de l’expertise réalisée par le Dr Ex.Oph.________ (cf.
consid. 7), ce qui conduit à tout le moins à une nouvelle expertise auprès
d’autres médecins que ceux ayant œuvré pour Z.________. Au demeurant,
le Dr Z.________ n’apparaît plus au Registre des professions médicales (art.
33a al. 1 let. a et al. 3 let. a LPMéd [loi fédérale sur les professions
médicales universitaires du 23 juin 2006 ; RS 811.11]), de sorte qu’il
pourrait être difficile de connaître le nom d’un éventuel collaborateur ou
interne à l’ancien cabinet de ce médecin.
4. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l’AI » (pour la LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705,
et pour le règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI ;
RS 831.201], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
Cependant, la décision concernant un premier octroi de rente rendue
après le 1er janvier 2022, mais portant sur un droit qui a pris naissance
avant cette date, est soumise aux dispositions de la LAI et du RAI dans
leur version valable jusqu’au 31 décembre 2021 (cf. ch 9101 de la
Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI]
valable dès le 1er janvier 2022).
b) En l’occurrence, la décision attaquée a été rendue le
3 janvier 2022. Le Dr J.________ a attesté d’une première incapacité de
travail dès le 7 décembre 2018 (rapport du 15 janvier 2021). Un éventuel
droit à la rente prendrait ainsi naissance au plus tôt au mois de

- 15 -
décembre 2019, au terme du délai de carence d’une année. Il serait ainsi
soumis aux dispositions de la LAI et du RAI dans leur version valable
jusqu’au 31 décembre 2021 suivant le chiffre 9101 CIRAI.
5. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
6. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre

- 16 -
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
7. La recourante reproche à l’expert Ex.Oph.________ d’avoir
établi son rapport sur la base d’une documentation incomplète, de ne pas
s’être prononcé sur l’évolution des atteintes à la santé qu’elle allègue et
de ne pas avoir apprécié les risques engendrés par les atteintes à la santé
pour la suite de son avenir professionnel. Elle émet en outre des critiques

- 17 -
quant à la durée de l’expertise et à certains propos que le
Dr Ex.Oph.________ aurait tenus dans le cadre de son mandat.
L’intimé, après avoir demandé un complément d’instruction,
considère que le rapport d’expertise ophtalmique répond aux exigences
de valeur probante.
a) S’agissant de la constitution du dossier et de la prise de
connaissance du dossier par l’expert, il est indiqué que le
Dr Ex.Oph.________ a pris connaissance du résumé détaillé et qu’il a étudié
le dossier médical. Or, sur ce premier point déjà, le rapport peine à
emporter la conviction, dès lors qu’il a été rendu à l’issue d’un seul
entretien clinique et que l’expert ne se détermine que sur la situation
présentée par la recourante le jour de l’expertise, sans analyse de la
situation antérieure et future. A cela s’ajoute que l’expert n’a pas pris
contact avec l’ophtalmologue traitant pour s’entretenir des contradictions
qu’il relève entre les plaintes de la recourante et ses observations. A ce
propos, l’expert a mentionné ce qui suit à l’anamnèse :
« Elle consulte le même ophtalmologiste depuis 2010 (Dr J.________)
tout en ayant consulté de nombreux autres ophtalmologistes durant
la même période pour avis complémentaires :
- Dr H.________
- Dr A.________
- Dr I.________
- Dr M.________.
Il faut noter dans le cadre de cet entretien que le diagnostic d’acné
rosacée mentionné dans le dossier, responsable de kératite, a été
établi par un ophtalmologiste, et non pas par un dermatologue
(Dresse T.________). »
Il appert ainsi que l’expert Ex.Oph.________ avait connaissance
de nombreuses consultations ophtalmiques en cabinet depuis 2010, mais
aussi auprès de l’Hôpital K.________ comme cela ressort notamment du
rapport du 9 septembre 2019 du Dr J.________ qui figure à l’annexe 1 (p. 3).
Dans ce contexte, l’expert aurait pu et dû requérir des renseignements
médicaux auprès de tous les intervenants. En ne se prononçant que sur la
base des documents médicaux postérieurs à 2019, comme le montre

- 18 -
l’annexe 1, son rapport ne respecte pas l’exigence relative à l’exhaustivité
du dossier médical (cf. Swiss Insurance Medicine, Lignes directrices pour
l’expertise en médecine d’assurance, éd. 1er juillet 2020, p. 10). Dans le
cas d’une assurée prise en charge dès 2010, ayant subi un ulcère de la
cornée en 2014, ayant fait l’objet de nombreuses investigations médicales
et ayant été absente du travail pour motif de maladie en 2015 et 2016, il
n’était pas pertinent de se prononcer sur la base des seuls documents
figurant à l’annexe 1. Il convient dès lors de constater que l’expert s’est
déterminé sur la base d’un tableau médical incomplet qu’il appartiendra à
l’intimé de compléter auprès des Drs H.________, I.________, T.________ et de
l’Hôpital K.________, lequel devra produire l’entier de son dossier (rapports
médicaux, protocole opératoire, prescription médicale, rapport de sa
pharmacie, etc.).
Il convient en outre de constater que l’expertise manque de
substance et de motivation. S’agissant en outre des diagnostics, il n’existe
pas de discussion étayée des diagnostics retenus par les différents
médecins. L’expert affirme en effet qu’une discussion des diagnostics
différentiels n’a pas de raison d’être, ce qui n’est pas admissible à la
lumière des Lignes directrices pour l’expertise en médecine d’assurance
précitées (p. 15) qui exigent que les diagnostics soient étayés par des
critères et une explication compréhensible. L’expert se limite à affirmer
que les différents diagnostics posés peuvent être difficilement retenus
conformément à la littérature et à citer la référence, mais sans
aucunement étayer son propos. Il en va de même concernant « les signes
cliniques et paracliniques retrouvés le jour de l’expertise » (p. 13), que
l’expert n’énumère pas et ne discute pas, ce qui ne manque pas de
surprendre sachant qu’il ne retient finalement aucun diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail, contrairement au Dr J.________,
lequel a notamment expliqué qu’il retenait une incapacité de travail de
50 % afin d’éviter une rechute d’ulcères cornéens et qui a fait état de
crises inflammatoires.
Il est également frappant de voir que l’intimé n’était lui-même
pas convaincu de la valeur probante de l’expertise Ex.Oph.________. Ainsi,

- 19 -
dans un avis juriste du 30 septembre 2021, l’OAI a demandé un
complément d’expertise au Dr Ex.Oph.________, estimant qu’il était
« nécessaire » que ce dernier réponde à ses questions. Or, dans son
complément d’expertise du 2 novembre 2021, le Dr Ex.Oph.________ n’a
pas répondu aux questions essentielles sur le plan médical, à savoir
l’évolution de la maladie avant 2019 et le risque de rechute de cette
pathologie. Au contraire, il se borne à réaffirmer qu’il n’a rien mis en
évidence de particulier le jour de l’examen, sans expliquer pour quels
motifs il écarte les rapports des médecins traitants. On ne comprend dès
lors pas comment l’intimé, vu l’absence de réponses expertales à ses
propres questions, dont l’éclaircissement était de son propre aveu
« nécessaire », a pu confirmer son projet de décision.
Dans ces conditions, l’expertise se caractérise par l’absence
de discussion de la pertinence des diagnostics avancés par les médecins
consultés, l’expert se limitant à affirmer que « la voix de la personne
assurée laisse transpirer un niveau de revendication et d’irritation
aucunement corrélé à la gravité de la symptomatologie ». Les rapports du
24 avril 2018 du Dr M.________ et du 11 juillet 2019 de la Dre S.________ de
l’Hôpital K.________ témoignent cependant d’une prise en charge de plus
en plus spécialisée, aboutissant à la prescription d’une pharmacologie très
spécifique, uniquement produite par la pharmacie de l’Hôpital K.________,
et à une intervention chirurgicale dans cet établissement (mentionnée
dans le rapport du 10 novembre 2020 du Dr J.________), ce qui jette un
discrédit important quant à l’appréciation diagnostique du
Dr Ex.Oph.________, lequel ne retient qu’une sécheresse oculaire et ignore
les documents médicaux complémentaires qui lui avaient été soumis par
l’intimé quant à la situation antérieure. Il est également douteux que les
opticiens spécialisés en réadaptation aient proposé des mesures
d’adaptation du poste de travail et des moyens auxiliaires particuliers pour
une simple sécheresse oculaire. Dans son rapport du 18 novembre 2019,
le Q.________ a d’ailleurs précisé que les examens avaient été menés dans
la bonne phase du cycle, témoignant ainsi d’une affection cyclique. C’est
lieu de constater qu’en n’examinant pas la situation dans son ensemble, le
Dr Ex.Oph.________ ne s’est pas prononcé sur l’effet des divers

- 20 -
aménagements du poste de travail dont a bénéficié la recourante ni sur
l’adéquation des traitements et moyens auxiliaires prescrits (cf.
communications des 27 août, 12 septembres et 4 octobre 2019, du
9 janvier 2020, ainsi que du 7 juin 2021 ; rapports des 5 septembre 2019,
18 novembre 2019 et 27 janvier 2021 du Q.________), de sorte que le
rapport est également incomplet sur ces questions. Il n’est en effet pas
exclu que les mesures d’adaptation du poste de travail et les moyens
auxiliaires alloués aient pu contribuer à l’amélioration de la situation
constatée par l’expert au jour de l’examen et par le Dr J.________ dans son
rapport du 19 juillet 2021.
On relève enfin que, dans son rapport du 26 janvier 2021, le
Dr J.________ a mentionné un « état d’épuisement » qui a conduit à une
incapacité de travail de 100 %. Force est toutefois de constater que
l’expertise n’a pas permis d’évaluer si cet état d’épuisement n’était
corrélé qu’à la problématique ophtalmique ou s’il s’inscrivait dans un
cadre plus large, intégrant une possible composante psychique
(cf. consid. 7c ci-dessous).
Dès lors qu’une partie des atteintes à la santé et leur évolution
dans le temps n’ont pas fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens incomplets et qu’il n’a pas été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, la Cour de céans ne peut que
constater que l’expertise réalisée par le Dr Ex.Oph.________ sous l’égide de
Z.________ n’a pas été effectuée de lege artis et ne répond pas aux
exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante, si bien que la
décision attaquée doit être annulée pour ce motif.
Parmi les critiques émises à l’encontre de l’expertise
ophtalmique, la recourante soulève aussi le fait que l’examen n’a duré que
vingt minutes en lieu et place de l’heure et demie indiquée par le
Dr Ex.Oph.________ dans son rapport, ce qui paraît insuffisant selon elle. La
durée de l’expertise ne saurait cependant, à elle seule, être déterminante.
De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère qu’un entretien
de courte durée entre l’expert et l’expertisé n’exclut pas une étude

- 21 -
fouillée et complète du cas (TF 9C_550/2014 du 3 février 2015 consid.
4.3.3 ; TF I 533/06 du 23 mai 2007 consid. 5.6). Tel n’est toutefois pas le
cas en l’occurrence pour les motifs indiqués ci-dessus qui conduisent à
l’annulation de la décision attaquée, si bien que la question de la durée de
l’expertise peut rester ouverte en l’espèce. Pour les mêmes motifs, il n’y a
pas lieu d’examiner les autres griefs de la recourante relatifs, notamment,
aux propos peu élogieux prêtés à l’expert Ex.Oph.________ envers ses
confrères ophtalmologues.
b) Le Dr X.________, médecin généraliste traitant de la
recourante, a rendu un rapport le 27 novembre 2020 dans lequel il se
limite aux aspects ophtalmiques. Il convient cependant de requérir du
médecin traitant qu’il fasse état de l’ensemble des diagnostics présentés
par sa patiente, avec ou sans influence sur sa capacité de travail, et qu’il
ne se limite pas à l’aspect ophtalmique.
c) Sur le plan psychiatrique, l’assurée est suivie par la
Dre L.________, psychiatre qui a, semble-t-il, prescrit un traitement
antidépresseur depuis 2019, soit du Duloxetine (Cympalta ®) à raison de
60 mg une fois par jour (cf. questionnaire médical Z.________, complété par
l’assurée, p. 2 ; cf. aussi rapport du 11 juillet 2019 de la Dre S.________). Il
s’avère que le dossier de l’assurée est muet sur ce point, aucun rapport
n’ayant été requis par l’OAI auprès de cette praticienne. Dès lors que la
recourante présente une fatigabilité évoquée par le Dr J.________ dans son
rapport du 26 janvier 2021 et que le Dr Ex.Oph.________ a mentionné un
niveau de revendication élevé dans son rapport du 26 mai 2021 (p. 8, ch.
I.4.a), il convient de compléter le dossier en interrogeant la psychiatre
traitante et en mettant en œuvre un expert psychiatre si besoin, nécessité
que le service médical de l’intimé devra évaluer sur la base des éléments
médicaux à recueillir auprès des médecins traitants (art. 49 al. 3 RAI).
8. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à

- 22 -
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il appert que les faits pertinents n’ont pas été
constatés de manière satisfaisante et qu’il convient plus particulièrement
de compléter l’instruction afin de déterminer si la recourante a présenté
des atteintes à la santé susceptibles d’influer sur sa capacité de travail
tant sur le plan ophtalmique que sur d’autres aspects. Il se justifie par
conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAl – à qui il appartient au
premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43
al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune par
rapport à une expertise judiciaire compte tenu d’un tableau clinique à
compléter tant sur le plan somatique que sur le plan psychique. Il
incombera ainsi à l’intimé d’ordonner une nouvelle expertise et d’y
procéder conformément aux règles applicables en la matière (art. 44
LPGA), ceci après avoir évalué si celle-ci doit comprendre d’éventuels
volets de psychiatrie ou de toute autre discipline qui apparaîtrait
nécessaire au vu du complément d’instruction requis. Il rendra ensuite une
nouvelle décision.
9. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision entreprise annulée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’OAI, vu l’issue du litige.

- 23 -
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 3 janvier 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet Office pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à R.________ un montant de 3'000 fr. (trois mille francs)
à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 24 -
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Primault (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :