vd_gerichte · KC20.033029 · 2020-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.033029-201684
353
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 30 décembre 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Rouleau et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 1er octobre
2020, à la suite de l’interpellation du poursuivi, par lequel la Juge de paix
du district de Morges a rejeté la requête de mainlevée de l'opposition
déposée par C.________, à Ecublens, dans la poursuite n° 9'623’403 de
l’Office des poursuites du même district, exercée à son instance contre
M.________, à Morges, arrêtant les frais judiciaires à 150 fr. compensés
avec l’avance de frais de la poursuivante, les mettant à la charge de cette
dernière et n’allouant pas de dépens,
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vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 19
novembre 2020,
vu le recours déposé le 23 novembre 2020 par la poursuivante
contre cette décision ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2 éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
e
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF
5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21
août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts
cités),

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que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, dans son écriture du 20 novembre 2020, la
recourante ne remet nullement en cause la motivation du prononcé, selon
laquelle les factures (liées à l’enlèvement du véhicule du poursuivi) dont
elle se prévaut, qui ne comportent aucune signature, ne constituent pas
des reconnaissances de dette et, partant, des titres de mainlevée au sens
de l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et
la faillite, RS 281.1),
que l’acte de recours ne remplit donc pas les exigences de
motivation de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
que le recours est en conséquence irrecevable ;
attendu que même si le recours était recevable, il devrait être
rejeté,
qu’en effet, la procédure de mainlevée provisoire n’a pas pour
objet de constater la réalité d’une créance, mais l’existence d’un titre
exécutoire, soit une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, c’est-
à-dire un acte portant la signature du débiteur ou de son représentant,
d’où ressort sa volonté de payer au créancier une somme d’argent
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 142 III 720 consid.
4.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1, rés. in JdT
2008 II 187),

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que le dossier ne comprend, en l’espèce, aucune
reconnaissance de dette signée par le poursuivi portant sur le montant
réclamé,
que dans ces conditions, le premier juge ne pouvait que rejeter
la requête de mainlevée ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- C.________,
- M. M.________.

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'285 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :