vd_gerichte · KC19.011890 · 2020-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.011890-201377
334
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2020
______________________
Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 18 al. 1, 318 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par Y.________ SÀRL,
à [...], contre le prononcé rendu le 16 janvier 2020, à la suite de l’audience
du 4 juillet 2019, par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause
opposant la recourante à L.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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- 2 -
En fait :
1. Le 30 janvier 2019, à la réquisition de L.________, l’Office des
poursuites du district de Lausanne a notifié à Y.________ Sàrl, dans la
poursuite n° 9'020'117, un commandement de payer la somme de
220'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 janvier 2019, indiquant comme
titre de la créance ou cause de l’obligation : « Dénonciation du prêt
consenti par M. L.________ à la société Y.________ Sàrl. »
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Le 4 mars 2019, le poursuivant a requis du Juge de paix du
district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) qu’il prononce, avec suite
de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence
du montant en poursuite, en capital et intérêts. A l’appui de sa requête, il
a produit, outre le commandement de payer susmentionné, notamment
les pièces suivantes :
- une copie d’un ordre de paiement bancaire attestant d’un ordre de
virement du poursuivant du 23 novembre 2017 de la somme de 220'000
fr. en faveur de la poursuivie avec la mention : « Prêt pour nouvelle
promotion » ;
- une copie de détails du mouvement du compte bancaire du poursuivant
attestant du virement, le 28 novembre 2017, de la somme de 220'000 fr.
en faveur de la poursuivie avec la mention « Prêt pour nouvelle
promotion » ;
- une copie d’un document établi par la banque du poursuivant attestant
de la réception le 28 novembre 2017 de la somme de 220'000 fr. sur le
compte de la poursuivie ;

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- une copie d’un acte de vente immobilière notarié du 29 novembre 2017
par lequel la poursuivie a acquis un immeuble à [...] pour le prix de
2'670'000 francs ;
- une copie d’un tableau établi au mois de décembre 2017 sur papier à en-
tête de la poursuivie et signé par A.J.________ mentionnant comme
détenteurs de parts sociales le poursuivant (200 parts de 100 fr.),
A.J.________ (200 parts de 100 fr.) et B.J.________ (200 parts de 100 fr.) et,
comme bailleurs de fonds, le poursuivant pour un montant de 220'000 fr.
le 28 novembre 2017, A.J.________ pour un montant de 120'000 fr. le 24
novembre 2017, B.J.________ pour un montant de 220'000 fr. le
24 novembre 2017, K.________ pour un montant de 150'000 fr. le 21
décembre 2017 et A.________ pour un montant de 400'000 fr. le 27
novembre 2017 (pièce n° 6) ;
- une copie d’un document de sept pages intitulé « Etats financiers au 31
décembre 2017 » relatif à Y.________ Sàrl; la première page mentionne en
en-tête une fiduciaire. Toutes les pages comportent une signature
analogue à celle du poursuivant figurant sur la procuration produite en
première instance. Les pages 3, 4 et 6 mentionnent la date du 23 janvier
2018 et l’annexe aux comptes annuels, ainsi que la proposition relative à
l’emploi du bénéfice au bilan comportent notamment les libellés suivants :
« (…)
Autres dettes à long terme envers des associés ou proches 710'000.00
Mme K.________ 150'000.00
Monsieur L.________ 220'000.00
Monsieur B.J.________ 220'000.00
Monsieur A.J.________ 120'000.00 »
(…)
A la disposition de l’assemblée générale :
Bénéfice résultant du bilan 287'141.29

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(…)
Total à la disposition de l’assemblée générale
287'141.29
Proposition du conseil d’administration :
Solde à reporter 272'741.29
Bénéfice résultant du bilan 287'141.29
./. Attributions aux réserves légales -14'400.00 »
(pièce n° 7) ;
- une copie d’un courrier recommandé du conseil du poursuivant à celui de
la poursuivie du 21 novembre 2018, déclarant faire valoir son droit de
sortir de la société au 31 décembre 2019, attendre des propositions quant
à la reprise de ses parts sociales et dénonçant avec effet à l’échéance
d’un délai de six semaines le prêt de 220'000 fr. que son client avait
accordé à la société ;
- une copie de la réponse du conseil de la poursuivie du 20 décembre
2018, contestant que la somme de 220'000 fr. ait été versée à titre de
prêt, partant toute obligation de remboursement ;
- une copie de la réquisition de poursuite du 14 janvier 2019.
b) Par courriers recommandés du 2 mai 2019, le juge de paix
a notifié la requête à la poursuivie et a cité les parties à comparaître à
l’audience du 23 mai 2019, ultérieurement repoussée au 4 juillet 2019 sur
requête du nouveau conseil de la poursuivie.
Dans ses déterminations du 27 juin 2019, la poursuivie a
requis la suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur la procédure
pénale ouverte par une plainte pénale déposée le 25 juin 2019, l’audience
du 4 juillet 2019 étant annulée. Elle a notamment produit un extrait du
registre du commerce du 27 juin 2019 relatif à la poursuivie, dont il ressort
que le poursuivant, détenteur de 200 parts de 100 fr., en a été l’associé

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gérant avec signature individuelle du 2 août 2017 au 15 mars 2018, puis
associé gérant sans signature jusqu’au 23 novembre 2018 et enfin simple
associé depuis. A.J.________, avec 200 parts de 100 francs, en a été
l’associé gérant avec signature individuelle de la fondation le 17 novembre
2016 au 2 août 2017, puis associé gérant président avec signature
individuelle depuis. B.J.________, titulaire de 200 parts de 100 fr., est
associé gérant de la société avec signature individuelle dès le 2 août
2017.
Par décision du 1er juillet 2019, le juge de paix a rejeté la
requête de suspension et a maintenu l’audience du 4 juillet 2019.
A l’audience du 4 juillet 2019, la poursuivie a déposé une
réponse concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement, à la
suspension de la procédure de mainlevée dans l’attente du sort de la
procédure pénale, respectivement de la plainte LP déposée le 3 juillet
2019. Au fond, elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la
requête de mainlevée. Elle a produit un bordereau de pièces.
Le poursuivant a produit onze pièces.
c) Le 5 juillet 2019, la poursuivie a produit un prononcé de la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne du 4 juillet 2019,
statuant en tant qu’autorité inférieure de surveillance en matière de
poursuites pour dettes et faillites, prononçant l’effet suspensif jusqu’à
droit connu sur la plainte déposée le 3 juillet 2019 par la poursuivie dans
le cadre de la poursuite n° 9'020'117.
Dans le délai imparti, le poursuivant a déclaré le 10 juillet 2019
s’en remettre à la décision de l’autorité inférieure de surveillance.
Le 12 juillet 2019, la Procureure de l’arrondissement de La
Côte a requis de consulter la requête et une pièce accompagnant celle-ci.
Le juge de paix a admis sa requête le 17 juillet 2019.

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Le 15 juillet 2019, la poursuivie a déposé une réplique
spontanée sur les déterminations du poursuivant du 10 juillet 2019.
Par prononcé incident du 16 juillet 2019, le juge de paix a
ordonné la suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur le sort de la
plainte LP déposée le 3 juillet 2019 par la poursuivie devant l’autorité
inférieure de surveillance (I), dit que la cause serait reprise dès droit
connu sur le sort de la plainte (II), et a dit que les frais et dépens suivaient
le sort de la cause (III). Dans un courrier accompagnant ce prononcé, le
juge de paix a informé les parties qu’après la reprise de la procédure, dans
la mesure où la plainte LP serait rejetée, il statuerait sur la requête
tendant à la suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur le sort de
la procédure pénale pendante et, le cas échéant, sur les conclusions de la
requête.
Le 21 novembre 2019, le poursuivant a produit une décision de
la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne du 5 novembre
2019, statuant en tant qu’autorité inférieure de surveillance en matière de
de poursuites et de faillites, déclarant irrecevable la plainte LP de la
poursuivie (I), ordonnant la rectification des actes de la poursuite n°
9'020'117 viciés par l’indication d’une adresse erronée du créancier (II) et
a rendu la décision sans frais ni dépens (III).
Par courrier du 19 décembre 2019, le juge de paix a imparti au
poursuivant un délai échéant le 6 janvier 2020 pour produire une
attestation d’exequatur de la décision du 5 novembre 2019 ainsi qu’un
exemplaire du commandement de payer rectifié.
Le 6 janvier 2020, le poursuivant a produit un copie du
prononcé du 5 novembre 2019 susmentionné, attesté définitif et
exécutoire dès le 19 novembre 2019, ainsi qu’un échange de courriers
avec l’Office des poursuites du district de Lausanne, dont il ressort que
l’adresse du poursuivant avait été modifiée dans le registre.

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Dans le délai imparti, le poursuivant a produit le 13 janvier
2020 un commandement de payer rectifié.
3. Par prononcé non motivé du 16 janvier 2020, notifié à la
poursuivie le 26 juin 2020, le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté
la requête incidente de la poursuivie, confirmée à l’audience du 4 juillet
2019, en suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur la procédure
pénale en cours (I), a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition (II),
a arrêté à 660 fr. les frais judiciaires (III), les a mis à la charge de la
poursuivie (IV), a dit qu’en conséquence celle-ci rembourserait au
poursuivant son avance de frais, par 660 fr., et lui verserait des dépens
fixés à 3'000 francs (V) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VI).
Le 6 juillet 2020, la poursuivie a demandé la motivation de ce
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 15
septembre 2020 et notifiés à la poursuivie le lendemain. En substance, le
premier juge a relevé que la présente procédure, de par sa nature, ne
pouvait dépendre d’une procédure pénale, de sorte que la requête de
suspension devait être rejetée. Il a admis que le versement de 220'000 fr.
en faveur de la poursuivie était établi, qu’il ressortait du tableau du mois
de décembre 2017, signé par A.J.________, alors associé gérant président,
que le poursuivant figurait dans la liste des bailleurs de fonds pour un
montant de 220'000 fr. et que ce montant figurait dans l’annexe des états
financiers au 31 décembre 2017, signé par le poursuivant alors que celui-
ci disposait d’un pouvoir de signature individuelle, comme une dette à
long terme envers les associés ou les proches. Au vu de ces éléments, il a
considéré que le poursuivant était au bénéfice d’un titre à la mainlevée
provisoire et que la poursuivie n’avait pas rendu vraisemblable par titre sa
libération.

- 8 -
4. Par acte du 28 septembre 2020, la poursuivie a recouru contre
ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement à
ce que l’effet suspensif soit accordé au recours (I), à titre incident, à la
réforme du prononcé en ce sens que sa requête de suspension de la
procédure soit admise (II), principalement, à la réforme du prononcé en ce
sens que la requête de mainlevée soit rejetée (III) et, subsidiairement, à
l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au premier juge pour
nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants (IV). Elle a
produit un bordereau de pièces.
Par décision du 29 septembre 2020, le président de la cour de
céans a admis la requête d’effet suspensif.
Dans sa réponse du 3 novembre 2020, l’intimé a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En d roit :
1.1 La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que
le délai de recours, arrivé à échéance le samedi 26 septembre 2020, a été
reporté au lundi 28 septembre 2010 en application de l’art. 142 al. 3 CPC.
Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
1.2 Les pièces nos 2 et 3 produites avec le recours ne figurent pas
au dossier de première instance. Elles sont en conséquence irrecevables,
vu la prohibition des preuves nouvelles prévue à l’art. 326 al. 1 CPC.
1.3 Les déterminations de l’intimé sont recevables (art. 322 al. 1
CPC).

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2. La recourante se plaint que l’autorité précédente ait refusé de
suspendre la procédure jusqu’à droit connu sur la procédure pénale dirigé
contre l’intimé, subsidiairement qu’elle ait prononcé la mainlevée
provisoire, faute de reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP
(loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1).
2.1 Aux termes de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
2.1.1 La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références).
2.1.2 Constitue une reconnaissance de dette l'acte sous seing privé
signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297
consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 627 consid. 2 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; TF
5A_435/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3.2.1.1).

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Le contrat de prêt d'une somme déterminée constitue une
reconnaissance de dette pour le remboursement du prêt, pour autant que
le débiteur ne conteste pas avoir reçu la somme prêtée et que le
remboursement soit exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 136 III 627
consid. 2). Lorsque la requête de mainlevée concerne la restitution d’un
prêt de valeur, le créancier doit prouver l’exigibilité au moment de
l’introduction de la poursuite, c’est-à-dire lors de la notification du
commandement de payer (cf. ATF 140 III 456 consid. 2.4 ; TF 5A_785/2016
du 2 juillet 2017 consid. 3.2.2 ; Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.], La
mainlevée de l’opposition, p. 136).
Une simple quittance qui mentionne le prêt comme cause de
l'obligation et consacre par là-même une obligation de remboursement à
charge du débiteur peut également valoir reconnaissance de dette (TF
5A_473/2015 du 6 novembre 2015 consid. 5.3 et les références citées).
2.1.3 Savoir s’il existe une reconnaissance de dette s’interprète en
conformité avec les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO (Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), qu’il s’agisse d’une déclaration de
volonté unilatérale (Winiger, in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire
romand, Code des obligations I, 2e éd., n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un accord
bilatéral. Vu le caractère sommaire de la procédure de poursuite, le juge
de la mainlevée s’en tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette
lorsque celui-ci est clair ; à moins de circonstances particulières résultant
du dossier, il n’a pas à se demander si les parties ne l’entendaient pas
dans un sens différent (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 1,
n. 12). Le juge de la mainlevée ne peut procéder qu'à l'interprétation
objective du titre fondée sur le principe de la confiance – savoir rechercher
comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne
foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 131 III 606, rés. in JdT
2006 I 126) –. Il ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques
au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son
pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 consid. 4.3.3; TF 5A_867/2018 du 4 mars
2019 consid. 4.1.3; cf. ATF 143 III 564 consid. 4.4.3 ; Veuillet, op. cit., n°
35 ad art. 82 LP et les autres arrêts cités). Il n’a pas non plus à trancher

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des questions délicates – en particulier relevant de l’interprétation
d’éléments extrinsèques au contrat – pour la solution desquelles le pouvoir
d’appréciation joue un rôle important. C’est au juge du fond qu’il
appartiendra le cas échéant de trancher ces questions au terme d’une
procédure probatoire complète (TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid.
4.1.3 ; TF 5A_450/2012 du 23 janvier 2013, consid. 3.2). Si le sens ou
l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source de doutes, la
mainlevée provisoire doit être refusée. La volonté du poursuivi doit
ressortir clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut
être déterminée que par le juge du fond (TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019
consid. 4.1.3 et les réf. cit.).
2.2 Aux termes de l'art. 318 CO, si le contrat de prêt ne fixe ni
terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur
à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer,
six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du
prêteur. La règle vise exclusivement le cas où les parties à un contrat de
durée indéterminée n'ont pas convenu d'un régime particulier pour sa
résiliation (Bovet/Richa, in Commentaire romand, Code des obligations I,
précité, n. 1 ad art. 318 CO). Cette disposition, qui n'a aucun caractère
impératif, met l'accent sur la liberté des parties, y compris celle de ne rien
prévoir dans leur contrat (Bovet/Richa, op. cit., n. 3 ad art. 318 CO). Un
prêt est de durée déterminée au sens de l'art. 318 CO notamment lorsque
la durée du prêt est déterminable selon les critères définis par les parties
(Bovet/Richa, op. cit., n. 1 ad art. 318 CO). Il faut entendre par terme de
restitution, tout terme déterminé ou déterminable pendant lequel le
prêteur accepte que le prêt ne lui soit pas remboursé
(Maurenbrecher/Schärer, in Lüchinger/Oser [éd.] Basler Kommentar,
Obligationnenrecht I, 7e éd., n. 3 ad art. 318 CO ; Weber, in
Hausheer/Walter [éd.], Berner Kommentar, Kommentar zum
schweizerischen Privatrecht, n. 30 ad art. 318 CO). Dans un arrêt ancien,
le Tribunal fédéral a donné une interprétation assez large de la notion de
prêt de durée déterminée, admettant que la clause "aussitôt que possible,
d'après le résultat des affaires" constituait un terme qui pouvait être
objectivement déterminé, puisque l'obligation de rembourser devait

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dépendre du produit du commerce et d'après la volonté des parties
devenir exigible en cas d'excédent de recettes après paiement des frais
d'exploitation et d'entretien de la débitrice, ce qui excluait l'application de
l'art. 318 CO (ATF 76 II 144, JdT 1951 I 144). En revanche, des clauses
rédigées en termes aussi généraux que "aussitôt que les circonstances me
le permettront" ou "au fur et à mesure de ses disponibilités" ne doivent
pas être considérées comme des conditions expresses de l'exigibilité du
prêt. Il s'agit dans ces cas d'un contrat ne fixant aucun terme de
restitution, de sorte que l'art. 318 CO est applicable (JdT 1963 II 122 et les
réf. citées).
2.3 En l’espèce, il est établi que l’intimé a versé à la recourante un
montant de 220'000 fr. le 28 novembre 2017. Ce seul versement
n’implique toutefois pas l’existence, pour ce montant, d’un contrat de prêt
entre la recourante et l’intimé. Cela est d’autant moins évident que
l’intimé n’était pas un tiers par rapport à la recourante lors du versement
précité, mais l’un de ses trois associés gérants avec signature individuelle
et parts égales. L’existence de ce versement ne permet au surplus rien de
déduire s’agissant, dût-on admettre l’existence d’un prêt, de ses modalités
de remboursement et notamment de la date à laquelle la somme aurait pu
être exigible.
2.3.1 L’intimé, qui se prévaut d’une relation de prêt, n’a produit
aucun contrat de prêt écrit.
2.3.2 Il se réfère toutefois à la pièce 6 du bordereau produit à l’appui
de sa requête de mainlevée. Cette pièce est constituée par un document
d’une page mentionnant en haut à gauche la raison sociale, l’adresse et la
date d’inscription de la recourante. Figurent ensuite deux tableaux. Le
premier liste les trois associés de la recourante. Le second liste des «
bailleurs de fonds » dont notamment les trois associés et en particulier
l’intimé pour un montant de 220'000 francs. En pied de page figure à
gauche la mention « déc. 17 » et à droite le nom de A.J.________ et, en
dessous, une signature.

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On peut laisser ouverte la question de la valeur probante à
donner à un tel document dont l’établissement en « déc. 17 » ne fait
apparemment pas de sens et n’est au demeurant aucunement expliqué
par l’intimé qui s’en prévaut. En effet, même en admettant qu’il soit
réellement signé par A.J.________, ce dernier aurait signé au-dessous de
son nom et non de celui de la recourante, de sorte que l’on peut déjà
douter qu’il engage par-là la société. D’autre part et surtout, il ne résulte
pas que par ce document la recourante aurait reconnu devoir à l’intimé
une somme à un moment précis. Il serait au plus confirmé que l’intimé a
versé à la recourante un montant, sans que le fondement de ce versement
ne soit toutefois précisé. L’indication de « bailleur de fond » figurant en
tête du second tableau ne permet à cet égard pas de trancher la question,
qui plus est en procédure de mainlevée provisoire (cf. supra consid. 2.1.3),
et de retenir que toutes les sommes indiquées, dont celle concernant
l’intimé, auraient été prêtées à la recourante. En effet, et comme le relève
l’intimé, le versement a certes pu intervenir à titre de prêt. Cela pouvait
tout autant l’être à titre d’investissement (réponse, p. 4), qui plus est pour
une somme versée par une personne devenue l’un des trois associés
gérant de la société quelques mois avant à peine. L’intimé parle au
demeurant lui-même d’« investissement » (réponse, p. 4). Enfin, la pièce 6
ne dit rien de la date à laquelle le remboursement du montant aurait été
exigible d’elle.
Au vu de ces éléments, la pièce 6 ne saurait valoir
reconnaissance par la recourante de la dette objet de la poursuite et de
son exigibilité. Elle ne saurait partant justifier la mainlevée de l’opposition
de la recourante. L’intimé invoque à cet égard en vain que le juge devrait
s’en tenir au texte littéral de la pièce : celle-ci n’indique ni le fondement
du versement, qui peut être multiple, ni la date à laquelle la dette pourrait
être exigible.
2.3.3 L’intimé s’est également prévalu de la pièce 7. Celle-ci semble
constituer des états financiers de la recourante au 31 décembre 2017.

- 14 -
L’entête d’une fiduciaire figure sur la première page mais non
les six pages suivantes qui y sont agrafées. Les sept pages, y compris la
première page, portent uniquement une signature qui ressemble à celle
figurant sur la procuration produite par l’intimé en faveur de son conseil.
La fiduciaire indiquée en première page n’apparait en revanche pas avoir
cautionné d’une quelconque manière le contenu de cette pièce. A cet
égard on relève que la dernière page, intitulée « proposition relative à
l’emploi du bénéfice au bilan », contient l’indication que le bénéfice est à
la « disposition de l’assemblée générale » et une « proposition du conseil
d’administration ». La recourante est une société à responsabilité limitée.
Elle n’a ni assemblée générale, ni conseil d’administration, ce que n’aurait
pas manqué de constater la fiduciaire indiquée si un tel texte lui avait été
réellement soumis. A cela s’ajoute que plusieurs pages constituant la
pièce 7 sont minutieusement datées du 23 janvier 2018. Cette date
étonne, dès lors qu’il est rare d’établir des comptes aussi rapidement, soit
vingt-trois jours après la fin de l’exercice. Elle est en outre de moins de
deux mois antérieure à la radiation des pouvoirs de signature de l’intimé
pour la recourante au journal intervenue le 15 mars 2018, l’intimé
devenant dès lors simple associé gérant sans signature. Enfin, malgré
l’ancienneté apparente de cette pièce et quoi qu’en dise l’intimé, aucun
élément ne permet de penser que ces comptes aient jamais été présentés
et approuvés, comme ils auraient dû, par l’assemblée des associés (cf. art.
804 al. 2 ch. 4 CO). Pour ces motifs, il ne se justifie pas de donner une
quelconque valeur probante à cette pièce.
Cela dit, cette pièce ne dit de toute façon rien de l’exigibilité
de la dette qui y figure en faveur de l’intimé. Elle ne saurait pour ce
premier motif déjà valoir reconnaissance de dette (dans ce sens,
Krauskopf, JdT 2008 II 23). Que le montant de 220'000 fr. soit comptabilisé
à titre d’ « autres dettes à long termes » parle de toute façon à l’encontre
d’une relation de prêt résiliable notamment sous six semaines comme le
prévoit l’art. 318 CO.
A cet égard, la Cour relève que cette disposition ne trouve
application pour déterminer en procédure de mainlevée l’exigibilité d’une

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dette que s’il est préalablement rendu vraisemblable, par pièce, d’une
part que la dette résulte d’un prêt, d’autre part que les parties à celui-ci
n’ont fixé ni terme de restitution ni délai d'avertissement, ni prévu que
l'emprunteur devrait rendre la chose à première réquisition. Elle n’est en
revanche pas applicable lorsque, comme en l’espèce, une personne se
prétend créancier du fait d’un prêt, sans rendre vraisemblable par pièce ni
une relation de prêt, ni, en outre, l’absence d’accord des parties au prêt
s’agissant de son remboursement. L’exigibilité de la dette invoquée en
poursuite ne pouvait par conséquent être déterminée à la lumière de l’art.
318 CO.
Enfin, on notera toujours s’agissant de cette pièce 7 que si l’on
doit retenir que chaque page porte la signature de l’intimé, rien n’indique,
malgré les pouvoirs qu’il détenait alors, qu’il ait signé non en son nom
mais au nom de la recourante. Cela dit, l’aurait-il fait qu’il aurait par-là fait
une déclaration de volonté pour la recourante en sa faveur, puisqu’il aurait
reconnu par la signature du document l’existence d’une « dette » de la
recourante envers lui-même. Or, selon la jurisprudence, le contrat que le
représentant passe avec lui-même est en principe illicite parce qu'il
aboutit d'ordinaire à un conflit d'intérêts et n'entre ainsi pas dans le but de
la société. Le contrat avec soi-même est ainsi invalide, à moins qu'en
raison de la nature de l'affaire, le représenté ne court pas le risque d'être
désavantagé ou qu'il n'ait autorisé spécialement le représentant à
conclure le contrat avec lui-même ou encore qu'il n'ait ratifié l'acte après
coup (ATF 126 III 361 consid. 3a et les arrêts cités ; TF 4A_474/2014 du 9
juillet 2015 consid. 16.1). Considérait-on que les états financiers signés
par l’intimé seulement l’auraient été au nom de la recourante qu’il
conviendrait en conséquence, conformément à la jurisprudence
développée en matière de contrat avec soi-même, de considérer que cette
manifestation de volonté, qui indique que le montant de 220'000 fr. viré
par l’intimé est un prêt, constitue un désavantage pour la recourante, et
que cette mention n’a pas été approuvée ni ratifiée par la recourante et
doit donc être déclarée invalide.

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2.3.4 Pour le surplus, le libellé du motif indiqué par l’intimé dans les
écritures bancaires lors de son versement à la recourante, soit « prêt pour
nouvelle promotion », n’engage que lui-même et n’emporte pas la
vraisemblance que les parties aient convenu que ce montant n’était versé
à la recourante qu’à titre de prêt. Ces pièces ne disent au demeurant rien
de l’exigibilité d’un remboursement. La pièce 5 (acte de vente notarié) ne
fait quant à elle qu’indiquer ce que la recourante a fait le lendemain de la
réception de la somme versée par l’intimé. Ici encore une telle pièce ne
rend vraisemblable ni l’existence d’un contrat de prêt entre les parties, ni
la date d’exigibilité de la créance dont se prévaut l’intimé.
2.4 Au vu de ce qui précède, les pièces au dossier, qu’on les
considère individuellement ou par recoupement, ne rendent pas
vraisemblable que les parties seraient convenues que le montant objet de
la poursuite était prêté par l’intimé à la recourante d’une part, que le
remboursement de cette somme était exigible au moment de la
notification du commandement de payer au plus tard d’autre part. Faute
pour l’intimé de pouvoir se prévaloir d’une reconnaissance de dette au
sens de l’art. 82 LP, la mainlevée de l’opposition de la recourante n’aurait
ainsi pas dû être prononcée.
2.5 La recourant obtenant entièrement gain de cause, les
considérations qui précèdent rendent sans objet les griefs invoqués par les
parties en relation avec une compensation, de même que la requête en
suspension de la recourante.
3. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que l’opposition est maintenue.
Obtenant gain de cause, la poursuivie a droit à des dépens de
première instance, fixés à 3'000 fr. (art. 3 al. 2 et art. 6 TDC [tarif du 23
novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]), les frais
judiciaires, par 660 fr. (art. 61 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996

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sur les émoluments perçus en matière de LP ; RS 281.35]), étant mis à la
charge du poursuivant (art. 106 al. 1 CPC).
Pour les même raisons, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 990 fr., sont mis à la charge de l’intimé, qui en
remboursera l’avance à la recourante et lui versera des dépens de
deuxième instance, fixés à 2'500 francs (art. 3 al. 2 et art. 8 TDC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé aux chiffres I à VI de son dispositif
comme il suit :
I. La requête de mainlevée provisoire formée par L.________
contre Y.________ Sàrl est rejetée et l’opposition formée par
Y.________ Sàrl au commandement de payer n° 9'020'117 de
l’Office des poursuites du district de Lausanne, notifié à la
réquisition de L.________, est maintenue.
II. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr.
(six cent soixante francs), sont mis à la charge du poursuivant.
III. Le poursuivant L.________ devra verser à la poursuivie
Y.________ Sàrl la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre
de dépens de première instance.

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IV. La requête incidente en suspension déposée par Y.________
Sàrl le 27 juin 2019 est sans objet.
V. et VI. Supprimés.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV. L’intimé L.________ devra verser à la recourante Y.________ Sàrl
la somme de 3'490 (trois mille quatre cent nonante francs) à
titre de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Nicolas Rochani, avocat (pour Y.________ Sàrl),
- Me Rosaria Cirillo, avocate (pour L.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 220’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :