vd_gerichte · MP22.040430 · 2025-01-09 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
MP22.040430-241357
115
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 9 janvier 2025
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, juge unique
Greffière : Mme Hogue
*****
Art. 310 al. 1 CC ; art. 261 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par X.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 1er octobre 2024 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause concernant les enfants B.________, C.________, D.________ et
E.________, à [...], l’opposant à A.________, à [...], la Juge unique de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1103

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1er octobre
2024, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois
(ci-après : le premier juge ou le président) a rejeté les mesures
d'instruction complémentaires formulées par X.________ à l'audience de
mesures provisionnelles du 10 septembre 2024 (l), a retiré à X.________ le
droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait des enfants
B.________, C.________, D.________ et E.________ et les confiant à la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de protection des
mineurs de l’Est vaudois (ci-après : la DGEJ), à charge pour elle de placer
les enfants, dans les meilleurs délais, au mieux de leurs intérêts et au plus
proche des recommandations émises par le Dr V.________ dans son
rapport d'expertise du 25 juin 2024 (Il), a chargé la DGEJ d'organiser les
relations personnelles de chacun des parents avec les enfants B.________,
C.________, D.________ et E.________, selon les recommandations émises par
le Dr V.________ dans son rapport d'expertise du 25 juin 2024 (III), a levé la
mesure de curatelle d'assistance éducative à forme de l'art. 308 al. 1 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) confiée à la DGEJ et a
libéré P.________ de son mandat de curatrice (IV), a instauré une mesure
de curatelle de représentation à forme de l'art. 299 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) en faveur des enfants
B.________, C.________, D.________ et E.________ et a désigné en qualité de
curateur Me Alain Pichard Bärtsch, avocat à Vevey, avec pour mission de
les représenter dans la cause en fixation des contributions d'entretien et
des droits parentaux divisant A.________ d'avec X.________ (V), a dit que les
contributions d'entretien dues par A.________ en faveur de ses enfants
B.________, C.________, D.________, et E.________ étaient suspendues dès
placement effectif de ceux-ci (VI), a dit que les frais et dépens de la
procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond (VII) et a
déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire (VIII).
En substance, le premier juge a constaté que depuis la
séparation des parties, leurs quatre enfants vivent avec leur père et

- 3 -
refusent catégoriquement de voir leur mère, qu'ils rejettent, et dont
l'exercice du droit de visite a été convenu dans un premier temps de
manière usuelle, puis par l'intermédiaire du Point Rencontre. En dépit de
cette mesure, le droit de visite n'a en fin de compte jamais pu être exercé.
Il a ensuite relevé que, dans un rapport d'évaluation du 20 octobre 2023,
l’Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS) de la DGEJ avait
constaté le soutien inconditionnel que donnent les enfants à leur père, au
détriment de leur mère qu'ils critiquent et qu'ils ne souhaitent en aucun
cas voir, de sorte que la DGEJ a émis l'hypothèse d'un contexte d'emprise
familiale et redoutait une instrumentalisation des enfants, proposant ainsi
la mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique dans le but de définir
l'état des relations familiales et faire des propositions concernant la garde,
le droit de visite et l'autorité parentale. Le premier juge a pris acte de
l'expertise réalisée et du rapport du Dr V.________ rendu en date du 25 juin
2024, avec des conclusions claires et non équivoques, selon lesquelles les
enfants n'étaient pas en mesure de prêter la moindre qualité à leur mère
ni de rapporter un seul souvenir positif qu'ils ont eu avec elle, qu'ils ne
sont même plus en mesure d'avoir la moindre once d'humanité envers
celle-ci, et que, tout comme leur père, ils la tiennent pour seule et unique
responsable de tous les problèmes. Il a relevé que ces caractéristiques
sont régulièrement retrouvées dans les situations d'« aliénation parentale
sévère », l'expert qualifiant cette communauté de pensée entre les
enfants et leur père de très hautement préoccupante. Le premier juge a
encore retenu que les constatations de l’UEMS et de l'expert se rejoignent
aussi sur le fait que les enfants risquent de ne pas parvenir à développer
leur identité et leur personnalité, ni à construire leur vie sur la base de
leurs valeurs et de leurs choix, dans la mesure où ils sont au contact d'un
père qui leur impose son unique version. Par ailleurs, les mesures mises
en place jusqu'à maintenant, telles que la curatelle d'assistance éducative
et l'exercice du droit de visite par l'intermédiaire du Point Rencontre,
notamment, n'avaient pas porté leurs fruits, les enfants rejetant sans
cesse le contact avec leur mère et acceptant, à l'exception de C.________,
de reprendre le droit de visite uniquement s'ils sont épargnés d'un
éventuel placement dans un foyer. Partant, aucune autre mesure moins
incisive que le placement ne serait à même de protéger le bon

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développement des enfants, ce placement paraissait en l'état être la seule
mesure apte à mettre un terme à l'instrumentalisation des enfants et à
l'impact qu'a leur père sur leurs choix.
S'agissant des réquisitions faites en audience par le père,
notamment l'attente du rapport complémentaire du Dr V.________, le
premier juge l'a rejetée au motif que les délais d'attente avant d'obtenir
de la place en foyer pour quatre enfants, cas échéant dans des foyers
distincts, sont longs, alors que l'expert avait confirmé qu'il y avait urgence
à retirer à X.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de ses
quatre enfants.
B. a) Par acte du 14 octobre 2024, X.________ (ci-après :
l'appelant), représenté par Me Frédérique Riesen, a interjeté appel contre
cette ordonnance et a conclu, avec suite de frais et dépens de deuxième
instance, à la réforme des chiffres I à IV et VI de son dispositif en ce sens
que les mesures d'instruction complémentaires qu'il avait formulées à
l'audience de mesures provisionnelles du 10 septembre 2024 soient
admises (l), qu'il ne puisse être statué sur une modification des modalités
de garde des enfants B.________, C.________, D.________ et E.________
qu'une fois que le complément d'expertise du Dr V.________ soit rendu (a),
que les parties, le curateur de représentation des enfants et l'UEMS se
soient déterminés sur le rapport d'expertise du 25 juin 2024 et son
complément à venir (b) et que le centre de consultation les Boréales (ci-
après : les Boréales) ait constaté l'échec de la thérapie familiale et de la
reprise médiatisée du droit de visite (c) (Il), que la poursuite de
l'accompagnement thérapeutique familial aux Boréales par le Dr
W.________ et Mme K.________ ainsi que la reprise médiatisée des relations
personnelles entre A.________ (ci-après : l'intimée) et ses enfants soient
ordonnées et que la DGEJ soit chargée d'organiser ce suivi (III), que la
mesure de curatelle d'assistance éducative à forme de l'art. 308 al. 1 CC
soit confiée à la DGEJ et le mandat de curatrice de P.________ soit
maintenu jusqu'à nouvel avis (IV) et que, jusqu'à nouvel avis, l'intimée

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soit astreinte à contribuer à l'entretien de ses enfants conformément à
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 8 mai 2023 (VI).
L'appelant a requis au préalable la restitution de l'effet
suspensif et le prononcé de mesures provisionnelles. Il a en outre sollicité
le bénéfice de l'assistance judiciaire.
b) Le 15 octobre 2024, la Juge unique de la Cour d’appel civile
(ci-après : la juge unique) a dispensé, en l'état, l'appelant de l'avance de
frais et a réservé la décision définitive sur l'assistance judiciaire.
Interpellé par la juge unique, le premier juge a précisé que le
délai fixé au Dr V.________ pour la remise d'un complément d'expertise
viendrait à échéance le 31 octobre 2024, délai qui a été encore prolongé
de deux semaines.
Après avoir interpelé la DGEJ, le curateur des enfants, Me Alain
Pichard Bärtsch, et l'intimée, par son avocate Me Jessica Jaccoud, la juge
unique a, par ordonnance du 18 octobre 2024, suspendu l'exécution des
chiffres Il, III, IV et VI du dispositif de l'ordonnance de mesures
provisionnelles entreprise jusqu'à droit connu sur l'appel, et a rejeté la
requête de mesures provisionnelles, pour autant qu'elle n'était pas sans
objet.
c) L'expert, le Dr V.________, a remis son rapport
complémentaire le 14 novembre 2024, confirmant qu'une mesure
alternative moins « drastique » que le placement des quatre enfants
n'était pas envisageable, que si un établissement était en mesure de
prendre la fratrie complète, la mesure de séparation des deux aînés et
des deux cadettes pourrait être évitée mais qu'il convenait de s'adapter
aux foyers d'accueil et à leurs disponibilités. Il a estimé que le placement
des enfants serait difficile mais que les mineurs allaient s'adapter, qu'un
droit de visite du père sur les enfants devait être maintenu dès lors qu'il
avait été leur seul parent depuis deux ans, afin de maintenir un élément
usuel dans leur environnement. L'évolution de ce droit aux relations

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personnelles devait être évaluée au fil des mois par la DGEJ et les
partenaires institutionnels. L'expert a souligné la nécessité de mettre en
place le suivi aux Boréales et l'urgence à rétablir un lien mère-enfants. Il
a exposé que le père semblait avoir pris conscience du besoin de ses
enfants de reprendre contact avec leur mère, en dépit du discours de
ceux-ci, mais a nuancé cette prise de conscience au regard des
circonstances, singulièrement des enjeux du présent appel.
d) Les parties se sont déterminées sur ce complément le 2,
respectivement le 9 décembre 2024.
La DGEJ a indiqué, par courrier du 18 décembre 2024, que le
placement des quatre enfants demeurait nécessaire, mais qu'il ne revêtait
pas un caractère urgent, dès lors qu'il convenait de préparer
soigneusement les enfants audit placement pour s'assurer autant que
possible du succès de cette mesure et de l'adhésion des mineurs
réfractaires à ce placement. Certains des enfants ne se montraient plus
aussi fermés à revoir leur mère, mais il n'était pas possible de dire si ces
propos avaient été suggérés par le père dans le but de renoncer au
placement ou s'ils envisageaient réellement de revoir leur mère.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée dans la mesure utile par les pièces du dossier :
1. X.________, né le [...] 1971, et A.________, née le [...] 1978, sont
les parents non mariés des enfants B.________, née le [...] 2008, C.________,
née le [...] 2010, D.________, née le [...] 2013, et E.________, né le [...] 2015.
2.
2.1 Le 7 octobre 2022, A.________ a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles contre X.________ en
fixation de leurs droits parentaux et des contributions d'entretien en
faveur des enfants. Depuis cette date, les parties ont déposé de
nombreuses requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
dans le cadre du litige qui les oppose. Seuls les événements procéduraux

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utiles à la résolution de la cause seront mentionnés dans la présente
décision.
2.2 Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8
novembre 2022, le premier juge a notamment accordé à A.________, pour
une durée minimum de huit heures, en fonction de son planning
professionnel, à l'extérieur du domicile où vivait X.________, un droit de
visite sur ses quatre enfants, jusqu'à droit connu sur les mesures
provisionnelles requises le 7 octobre 2022.
2.3 Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 11 janvier
2023, A.________ et X.________ ont signé une convention, ratifiée séance
tenante par le président pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, prévoyant notamment ce qui suit :
« I. A.________ et X.________ continueront d'exercer
conjointement l'autorité parentale sur les enfants B.________,
née le [...] 2008, C.________, née le [...] 2010, D.________, née
le [...] 2013, et E.________, né le [...] 2015.
Le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
B.________, [...] 2008, C.________, née le [...] 2010, D.________,
née le [...] 2013, et E.________, né le [...] 2015, est confié à
X.________, qui en exercera la garde de fait et auprès duquel
ils résideront.
III. A.________ bénéficiera sur ses enfants B.________, née le [...]
2008, C.________, née le [...] 2010, D.________, née le [...]
2013, et E.________, né le [...] 2015, d'un libre et large droit
de visite à exercer d'entente avec le père.
A défaut d'entente, elle pourra avoir ses enfants auprès d'elle
comme il suit :
i. Tant que A.________ ne bénéficiera pas d'un logement
adéquat, elle aura ses enfants auprès d'elle à raison
d'une fois par semaine, pendant huit heures.

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ii. Dès que A.________ bénéficiera d'un logement propre à
accueillir ses enfants, elle aura ses enfants auprès
d'elle :
deux week-ends par mois, du vendredi à 18h00
au dimanche à 18h00, selon planning à
communiquer à X.________ un mois à l'avance ;
un jour par semaine, dès la sortie de l'école à
midi jusqu'à 20h30, repas pris chez A.________,
selon planning, à communiquer à X.________ un
mois à l'avance ;
la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés, alternativement à Noël ou Nouvel-an,
Pâques ou Pentecôte, Ascension ou Jeûne
fédéral,
à charge pour elle d'aller chercher ses enfants là où ils
se trouvent et de les y ramener, étant précisé que
A.________ pourra bénéficier de la voiture durant
l'exercice du droit de visite ;
IX. Parties s'engagent à mettre en œuvre, sans délai, un suivi
thérapeutique pour les enfants B.________, née le [...] 2008,
C.________, née le [...] 2010, D.________, née le [...] 2013, et
E.________, né le [...] 2015, dans le but de rétablir des
relations personnelles entre les enfants et la mère, étant
précisé que le choix du thérapeute sera proposé par
A.________ ;
X. Parties requièrent la mise en œuvre d'un mandat
d'évaluation à confier à I'UEMS, portant sur les enfants
B.________, née le [...] 2008, C.________, née le [...] 2010,
D.________, née le [...] 2013, et E.________, né le [...] 2015. »
Le président a ensuite rendu une décision aux termes de
laquelle il a notamment chargé l’UEMS d'un mandat d’évaluation au sens
de l'art. 20 LProMin (loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 ; BLV
850.41) en faveur des quatre enfants des parties, avec pour mission
d'examiner les conditions d'existence de ceux-ci auprès de leurs parents

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ainsi que les capacités éducatives de ceux-ci en vue de faire des
propositions relatives aux mesures de protection au sens des art. 307 ss
CC et à l'attribution de l'autorité parentale, la garde et/ou l'exercice des
relations personnelles.
2.4 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 mai 2023, le
président a notamment confié aux Boréales la mission d'effectuer un
suivi thérapeutique dans le but de rétablir des relations personnelles
entre A.________ et ses enfants.
2.5 A l'audience de mesures provisionnelles du 10 août 2023,
A.________ et X.________ ont signé une convention, ratifiée séance tenante
par le président pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, dont
le contenu est en particulier le suivant :
« I. Le chiffre III de la convention ratifiée pour valoir ordonnance
de mesures provisionnelles le 11 janvier 2023 est modifié de
la façon suivante :
"Le droit de visite de A.________ sur ses enfants B.________,
née le [...] 2008, C.________, née le [...] 2010, D.________, née
le [...] 2013, et E.________, né le [...] 2015, s'exercera par
l'intermédiaire du Point Rencontre, deux fois par mois, pour
une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux
exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et
conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires
pour les deux parents.
II. Chaque parent s'engage à tout mettre en œuvre pour que le
droit de visite ci-dessus puisse s'exercer.
III. Parties conviennent de maintenir la convention signée le 11
janvier 2023 pour le surplus. »
2.6 Par courrier du 19 septembre 2023, le Point Rencontre a
informé le président avoir été contraint de suspendre immédiatement
l'exercice du droit de visite de A.________ sur ses enfants, dite structure
n'étant pas adaptée à l'accompagnement de la famille.

- 10 -
2.7 Par courrier du 19 septembre 2023, les Boréales ont indiqué
avoir mis en suspens la fin de leur évaluation, dans la mesure où
l'évaluation de l'UEMS avait débuté.
2.8 Le 20 octobre 2023, I’UEMS a rendu un rapport d'évaluation.
Elle a proposé de maintenir provisoirement l'autorité parentale conjointe
et la garde de fait des enfants au père, de confier à la DGEJ un mandat de
curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC avec
comme objectifs de s'assurer du bon développement des enfants et de la
mise en œuvre des préconisations de l'expertise, d'ordonner, dans les
meilleurs délais, la mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique
auprès du Dr V.________ avec pour objectifs de définir l'état des relations
familiales et de faire des propositions concernant la garde, le droit de
visite et l'autorité parentale, et, dans l'attente des résultats de l'expertise,
de suspendre la reprise du lien mère-enfants, jusqu'à la mise en place de
l'expertise pédopsychiatrique et l'instauration d'un droit de visite
médiatisé, d'exhorter A.________ à s'orienter vers un suivi thérapeutique
individuel et, à l'issue de l'expertise, d'orienter la poursuite de
l'accompagnement thérapeutique familiale aux Boréales par le Dr
W.________ et Mme K.________.
2.9 Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 21 décembre
2023, A.________ et X.________ ont signé une convention, ratifiée séance
tenante par le président pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, ainsi libellée :
« I. Parties chargent le Président de confier à la DGEJ-ORPM Est
un mandat de curatelle d'assistance éducative au sens de
l'art. 308 al. 1 CC avec comme objectifs de s'assurer du bon
développement des enfants B.________, née le [...] 2008,
C.________, née le [...] 2010, D.________, née le [...] 2013 et
E.________, né le [...] 2015, et de la mise en œuvre des
préconisations de l'expertise prévue au chiffre Il ci-dessous.
Il. Parties conviennent de mettre en œuvre une expertise
pédopsychiatrique auprès du Dr V.________, avec pour
objectifs de définir l'état des relations familiales et faire des

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propositions concernant la garde, le droit de visite et
l'autorité parentale.
Les frais de l'expertise seront pris en charge par moitié par
chacune des parties, étant précisé qu'elles bénéficient toutes
deux de l'assistance judiciaire.
III. Dans l'attente du rapport d'expertise et sauf
recommandations contraires de l'expert et/ou de la DGEJ,
parties conviennent de suspendre provisoirement le droit aux
relations personnelles de A.________ sur les enfants
B.________, née le [...] 2008, C.________, née le [...] 2010,
D.________, née le [...] 2013 et E.________, né le [...] 2015.
IV. A.________ s'engage à poursuivre le suivi thérapeutique
individuel d'ores et déjà entrepris auprès de Mme B.________.
V. La poursuite de l'accompagnement thérapeutique familial aux
Boréales sera cas échéant organisée à l'issue de l'expertise.
VI. Chaque partie garde ses frais et renonce à des dépens
s'agissant de la procédure provisionnelle. »
2.10 Le 25 juin 2024, le Dr V.________ a rendu un rapport
d'expertise. Dans sa conclusion, il a affirmé qu'il y avait urgence à retirer
à X.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de ses quatre
enfants et à l'attribuer à la DGEJ, laquelle devrait placer les enfants dans
des environnements neutres (foyers), recommandant à cet égard de
séparer la fratrie en plaçant les deux aînées dans un foyer pour
adolescents et les deux cadets dans une structure dédiée à des enfants
d'âge scolaire. L'expert a indiqué que la restauration d'un lien mère-
enfants devrait être envisagée initialement par l'intermédiaire d'un
processus thérapeutique, qu'il conviendrait d'attribuer aux Boréales. Il a
recommandé de limiter, dès le moment du placement des enfants, le
droit de visite du père, en ce sens qu’il s'exerce un week-end sur deux,
du samedi en milieu de matinée jusqu'au dimanche en fin d'après-midi.
Encourageant l'intimée à poursuivre le suivi de soutien psychologique
auprès de Mme F.________, psychologue, il a renoncé, parce qu'ils n'y

- 12 -
adhèreraient clairement pas, à proposer un suivi en faveur des quatre
enfants. Enfin, il a ajouté que l'absence totale de remise en question du
père le conduisait « aux mêmes recommandations » quand bien même,
dans l'idéal, un espace de réflexion en sa faveur serait adéquat.
Le 3 septembre 2024, le président a ordonné un complément
d'expertise.
2.11 A l'audience du 10 septembre 2024, P.________, curatrice en
charge du mandat de curatelle d’assistance éducative à forme de l'art.
308 al. 1 CC, a été entendue par le président. En substance, elle a déclaré
qu'il existait un « énorme » conflit parental. Nonobstant les conclusions du
rapport pédopsychiatrique, il n'y avait pas de solution rapide pour le
placement éventuel des enfants et la situation était encore plus
compliquée dès lors qu'il fallait séparer la fratrie. La DGEJ ne se
positionnait pas par rapport à la garde et à l'autorité parentale. Elle a
expliqué qu'elle avait vu les enfants le 21 août 2024 et qu'ils lui avaient
confirmé avoir été mis au courant par leur père des conclusions du
rapport du Dr V.________, avec lesquelles ils n'étaient pas d'accord. Selon
la curatrice, les enfants considéraient leur père comme étant la personne
qui prenait soin d'eux et leur mère comme la fautive de la situation avec
tout ce que cela impliquait. Ils n'avaient pas envie de voir leur mère sauf
si cela leur évitait d'être placé en foyer, à l'exception de C.________ qui ne
le ferait pas.
A la suite de l'interrogatoire de P.________, les parties ont requis
la désignation d'un curateur de représentation pour les enfants. Elles ne
se sont pas opposées à ce que Me Alain Pichard Bärtsch soit, cas
échéant, désigné. Puis, X.________ a requis que le complément d'expertise
ordonné soit déposé et que le curateur de représentation des enfants qui
serait nommé soit interpelé avant que l'ordonnance de mesures
provisionnelles ne soit rendue. Il a également requis la délivrance d'un
nouveau rapport de I'UEMS, sur la base des derniers éléments au dossier,
notamment l'expertise et le complément d'expertise du Dr V.________.
A.________ s'est opposée à ces nouvelles mesures d'instruction

- 13 -
demandées par X.________ et a requis la mise en œuvre immédiate des
conclusions du rapport d'expertise.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la
procédure sommaire selon l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction
de l'appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique sur les
appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être présenté
par écrit et motivé.
1.2 Formé en temps utile par le père des mineurs concernés auquel
le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde ont été retirés, à
savoir une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a
CPC), contre une ordonnance de mesures provisionnelles qui porte sur des
conclusions non patrimoniales, devant l'autorité compétente, l’appel est
recevable.
2.
2.1 Le litige a pour objet principalement le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence des quatre enfants des parties et leur
placement extra-familial.

- 14 -
2.2 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.3 S'agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie que le tribunal n'est
pas lié par les conclusions des parties et qu'il peut s'en écarter (al. 3). Le
juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l'objet du litige tel que fixé
devant lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge
unique CACI 23 août 2022).
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Cependant, l'application de
la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d'une
collaboration active à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il leur
incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril
2023/149 consid. 2.2).
Vu l'application de la procédure sommaire, le juge se prononce
sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; TF 5A_733/2020 du 18
novembre 2021 consid. 4.3.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). Il suffit donc que les faits soient
rendus vraisemblables (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du 12
juillet 2018 consid. 4.2).

- 15 -
2.4 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte
que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et
ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317
al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020
du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées). Toutefois, lorsque la
procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties
peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de cette
disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf.
citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.5 En l'espèce, l'appel concerne le droit de déterminer le lieu de
résidence, la garde de fait et le placement d'enfants mineurs. Partant, les
pièces produites par l'appelant sont recevables, pour autant qu'elles ne
figurent pas déjà au dossier de première instance.
En particulier, le complément d'expertise du 14 novembre
2024, transmis par le premier juge, et sur lequel les parties ont bénéficié
d'un délai de dix jours pour se déterminer, est recevable et sera ainsi pris
en considération.
3.
3.1 L'appelant requiert le maintien de son droit de déterminer le
lieu de résidence et de la garde de fait exclusive des mineurs. Il reproche
au président de ne pas avoir établi les faits de manière suffisante avant
de prononcer le placement des enfants, en violation de la maxime
inquisitoire. Il fait en outre valoir que le placement enfreint les principes
de proportionnalité et de subsidiarité, dès lors que la thérapie aux
Boréales n'a pas été envisagée comme mesure alternative, l'institution
n'ayant pas rencontré les enfants. L'appelant estime qu'un suivi avec des
professionnels est « à même de résorber la situation », en permettant aux
enfants de revoir leur mère de manière médiatisée.

- 16 -
3.2 Aux termes de l’art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les
mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend
vraisemblable qu’une prétention dont il est titulaire est l’objet d’une
atteinte ou risque de l’être (let. a) et que cette atteinte risque de lui
causer un préjudice difficilement réparable (let. b).
Toute mesure provisionnelle présuppose la nécessité d’une
protection immédiate en raison d’un danger imminent menaçant ses
droits (Bohnet, Commentaire romand du Code de procédure civile, 2e éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 10 ad art. 261 CPC). Le requérant doit
ainsi rendre vraisemblable qu’il s’expose, en raison de la durée nécessaire
pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être
entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner
gain de cause (TF 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1 ; parmi
d’autres : Juge unique CACI 18 juillet 2024/ES61). Par préjudice, on entend
tant les dommages patrimoniaux que les dommages immatériels, par
exemple l’impossibilité d’exercer son droit aux relations personnelles avec
l’enfant. Le juge procède à une pesée des intérêts en présence en prenant
en compte le droit présumé du requérant à la mesure conservatoire et les
conséquences que celle-ci entraînerait pour le requis et si les conditions
sont réalisées ordonne les mesures provisionnelles nécessaires (Bohnet,
CR-CPC, nn. 11 et 17 ad art. 261 CPC).
Le prononcé de mesures provisionnelles suppose qu’il y ait
urgence à statuer et qu’une mesure soit nécessaire pour sauvegarder des
intérêts menacés. L’autorité dispose d’un large pouvoir d’appréciation
quant au point de savoir s’il y a lieu d’ordonner des mesures
provisionnelles. Conformément au principe de la proportionnalité, qui est
inhérent au but d’une mesure provisoire, les mesures provisionnelles
doivent être adaptées aux circonstances de l’espèce : il s’agit de préférer
la mesure qui préserve au mieux les intérêts des parties et donc, entre
plusieurs solutions possibles, de choisir la moins incisive (TF 5A_778/2021
du 8 juillet 2022 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_756/2019 du 13
février 2020 consid. 3.1.2).

- 17 -
3.3
3.3.1 La notion de « droit de garde » – qui se définissait auparavant
comme la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode
d'encadrement de l'enfant (ATF 128 III 9 consid. 4a) – a été remplacée par
le « droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant », qui constitue
toujours une composante à part entière de l'autorité parentale
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, n. 1107 ss p. 729 ss).
Lorsque l'autorité parentale appartient au père et à la mère, aucun d'eux
ne peut modifier unilatéralement le lieu de résidence de l'enfant (art.
310a al. 2 CC) (Guillod, Le dépoussiérage du droit suisse des familles
continue, in Newsletter DroitMatrimonial.ch, février 2014, p. 3). La notion
même du droit de garde étant abandonnée au profit de celle de
déterminer le droit de résidence de l'enfant, le générique de « garde » se
réduit ainsi à la seule dimension de la garde de fait, qui se traduit par
l'encadrement quotidien de l'enfant et par l'exercice des droits et des
devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (Schwenzer/Cottier, Basler
Kommentar, 5e éd., 2014, n. 4 ad art. 298 CC p. 1634). Les critères
dégagés par la jurisprudence relative à l'attribution des droits parentaux
demeurent toutefois applicables au nouveau droit lorsque le maintien de
l'autorité parentale est litigieux, mais aussi pour statuer sur la "garde"
lorsque celle-ci est disputée (Schwenzer/Cottier, op. cit., n. 5 ad art. 298
CC p. 1634).
3.3.2 La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de
l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. Au
nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations
personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives
des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement,
à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, l'âge
de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi
que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en
charge; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce,
est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations
nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif,
psychique, moral et intellectuel (TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid.

- 18 -
4.1 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4 ; ATF 136 I 178 consid. 5.3 ; TF
5A_739/2020 du 22 janvier 2021 consid. 2.1 ; TF 5A_539/2020 du 17 août
2020 consid. 4.1.2), ce dernier critère revêtant un poids particulier lorsque
les capacités d'éducation et de soin sont similaires (ATF 117 Il 353 consid.
3).
3.3.3 Il convient par ailleurs de prendre en considération autant que
possible l'avis de l'enfant (art. 133 al. 2 CC). Le juge n'est toutefois pas lié
par cet avis, mais la volonté de l'enfant est un élément important. Le juge
l'apprécie en tenant compte notamment de son âge et de son degré de
maturité (ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du 1er
juillet 2005, consid. 4.1). La ferme volonté exprimée par l'enfant prend de
l'importance lorsqu'il peut développer sa propre volonté à propos de
l'autorité parentale, soit vers l'âge de 12-14 ans. L'audition constitue en
outre un moyen d'établir les circonstances de vie de l'enfant. Le juge
apprécie l'avis de l'enfant en tenant compte également de sa personnalité
et, selon les circonstances, de son environnement social. Il vérifie par
ailleurs, si possible, le caractère libre de la volonté de l'enfant et y sera
particulièrement attentif lorsque l'enfant est sous la trop forte influence
d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti, in Commentaire romand, Code
civil l, op. cit., n. 13 ad art. 133 CC et les réf. citées).
3.4
3.4.1 Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant soit compromis, l'autorité de protection de
l'enfant doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se
trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure
de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant passe du détenteur de l'autorité parentale à l'autorité, laquelle
choisit alors son encadrement (TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015
consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu
de ses père et mère (TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 et
les réf. citées). L'énumération des situations autorisant le retrait,

- 19 -
provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 ss ;
Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4ème éd., 1998,
adaptation française par Meier, n. 27,36, p. 194). Les raisons de la mise
en danger du développement importent peu : elles peuvent être liées au
milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il
convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait
n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou
apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_164/2022 du 16 août 2022
consid. 3 et les réf. citées).
3.4.2 Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art.
307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF
5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3, non publié aux ATF 142 I 88). Dès
lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans
pertinence que les parents n'aient pas commis de faute (TF 5A_131/2021
loc. cit.). Le retrait du droit de garde doit être levé lorsque le milieu
familial évolue favorablement, de sorte qu'un retour de l'enfant dans
celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC ; TF 5A_153/2019 précité
consid. 4.4).
3.5 Selon l'art. 23 LProMin, lorsque l'autorité de protection retire le
droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en application de
l'art. 310 CC, le service en charge de la protection des mineurs peut être
chargé d'un mandat de placement et de garde et pourvoit alors au mieux
au placement du mineur.
Aux termes de l'art. 26 al. 1 RLProMin (règlement d'application
de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs du 5 avril 2017 ; BLV
850.41.1), lorsque l'autorité judiciaire ou l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence au sens de l'art.

- 20 -
310 CC et confie un mandat de placement et de garde au service en
charge de la protection des mineurs, ce dernier place le mineur au mieux
de ses intérêts, décide de son mode de prise en charge et donne des
instructions à la famille ou à l'institution accueillant le mineur. Sont
réservées les compétences résiduelles de l'autorité parentale. L'al. 2, 2ème
phr., de cette disposition précise que dans le cadre de son mandat, le
service en charge de la protection des mineurs peut définir les relations
personnelles qu'entretient le mineur avec ses parents ou des tiers, sous
réserve d'une décision contraire d'une autorité judiciaire ou de l'autorité
de protection de l'enfant.
4.
4.1 Le grief de l’appelant contre le refus des réquisitions du 10
septembre 2024 est devenu sans objet puisque les questions
complémentaires ont été posées au Dr V.________ qui y a répondu dans
son complément d’expertise du 14 novembre 2024.
4.2 S'agissant du suivi aux Boréales, cette institution a considéré
que le comportement du père ne permettait pas un travail et a en
conséquence refusé la thérapie. L'adhésion récente et sujette à caution du
père à ce suivi pour réintroduire un contact mère-enfants ne permet pas
la reprise immédiate du suivi à ce stade, étant au demeurant rappelé que
les enfants ont par ailleurs émis des oppositions pour certains à renouer le
contact. A cet égard, l’expert préconise que des contacts doivent être
établis avec les Boréales pour envisager initialement la restauration du
lien mère-enfants, ceci en parallèle du placement des enfants en foyer, et
précise que les délais d’attente pour cette consultation sont
considérables.
4.3 Vu le contexte d'aliénation parentale grave depuis plusieurs
années, il n'existe pas de mesures alternatives efficaces moins drastiques
possibles. C’est ce que l'expert a confirmé. Certes, il faut admettre avec
l'appelant que le placement des mineurs constituera un changement
important dans leur quotidien, mais une telle rupture apparaît comme le

- 21 -
seul moyen de faire cesser cette dynamique familiale. Le conflit de
loyauté – même si le père a reconnu son comportement et en a pris
conscience – a déployé et déploie encore ses effets sur les mineurs qui ne
formulent même pas le terme « mère ou maman », et refusent encore le
contact, de sorte qu'il n'est pas possible d'y mettre fin d'une autre
manière. L'expert a répondu dans l'intérêt supérieur des enfants, intérêt
qui prime celui du père à conserver son lien avec ses enfants. Aucune
mesure de protection moins incisive n'est envisageable en l'état, en dépit
des efforts promis. La mesure est donc proportionnée. Compte tenu de
tous les éléments, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et
la garde des enfants au père et le placement corrélatif des mineurs en
foyer doit être confirmé, ce qui implique également de confirmer les
conséquences de ces ordres, à savoir la suppression de la mesure de
curatelle de surveillance P.________ et la suspension du versement des
contributions d'entretien de la mère.
5.
5.1 En conclusion, l'appel, manifestement infondé, doit être rejeté
et l'ordonnance attaquée confirmée.
5.2 L'appelant a requis l'assistance judiciaire pour la procédure de
deuxième instance. Vu son appel dénué de chances de succès au sens de
l’art. 117 let. b CPC, la requête est rejetée.
5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr., soit
200 fr. pour l'émolument relatif à la décision rendue sur la requête d'effet
suspensif (art. 60 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5 par analogie) et 600 fr. pour l'émolument du présent
arrêt (art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC), doivent être mis à la charge de
l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
5.4 L’intimée a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel. Les conditions posées par l’art. 117 CPC apparaissent

- 22 -
remplies, de sorte que le bénéfice de l’assistance judiciaire doit lui être
accordé, Me Jessica Jaccoud étant désignée comme conseil d’office.
5.5 Par ailleurs, l’intimée ayant été invitée à procéder, il y a lieu de
lui allouer des dépens de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr., débours
inclus (art. 3 al. 2, 7, 19 al. 2 et 20 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Etant au bénéfice de
l’assistance judiciaire et au vu de la jurisprudence sur la distraction des
dépens (TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4), ces dépens seront
directement alloués à son conseil d’office, soit à Me Jessica Jaccoud.
5.6
5.6.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
5.6.2 En l’occurrence, Me Jessica Jaccoud indique dans sa liste des
opérations du 27 février 2025 avoir consacré 7 heures et 50 minutes, dont
5 heures et 35 minutes par une avocat-stagiaire, au dossier. Les heures
annoncées peuvent être admises. Il s’ensuit que l’indemnité de Me
Jaccoud doit être arrêtée à 1’123 fr. 37, arrondie à 1'123 fr., soit 1’019 fr.
17 d’honoraires ([180 fr. x 2 h 15] + [110 fr. x 5 h 35), auxquels s’ajoutent
les débours par 20 fr. (2 % en 2ème instance, art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA à
8,1 % sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ), par 84 fr. 20.
Cette indemnité sera versée à Me Jaccoud si les dépens de
deuxième instance ne peuvent être obtenus de l’appelant (art. 122 al. 2
CPC).

- 23 -
5.6.3 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement de l’indemnité allouée à son conseil d’office, pour autant
que celle-ci soit avancée par l’Etat (cf. 122 al. 2 CPC), dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles du 1er octobre 2024
est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire déposée par X.________ est
rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
X.________.
V. L’appelant X.________ doit verser à Me Jessica Jaccoud la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VI. La requête d’assistance judiciaire déposée par A.________ est
admise, Me Jessica Jaccoud étant désignée conseil d’office.

- 24 -
VII. Si Me Jessica Jaccoud ne peut pas recouvrer les dépens, son
indemnité d’office est arrêtée à 1'123 fr. (mille cent vingt-trois
francs), débours et TVA compris.
VIII. Pour autant que l’indemnité d’office soit avancée par l’Etat, la
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue à son
remboursement, dès qu’elle sera en mesure de le faire.
IX. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Frédérique Riesen (pour X.________),
- Me Jessica Jaccoud (pour A.________),
- Me Alain Pichard Bärtsch (pour B.________, C.________, D.________ et
E.________),
- P.________ (pour l’Office régional de protection des mineurs de l’Est
vaudois),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- l’Unité d’évaluation et missions spécifiques.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :