vd_gerichte · KC16.047106 · 2017-06-15 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC16.047106-170230
104
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 15 juin 2017
_________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par S.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 20 décembre 2016, à la suite de l’audience du
14 décembre 2016, par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud, dans la poursuite n° 7’958’276 de l’Office des
poursuites du district du Jura-Nord vaudois, exercée à l’instance
d’O.________, à [...], contre le recourant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 11 août 2016, l’Office des poursuites du district du Jura-
Nord vaudois a notifié à S._______ un commandement de payer le montant
de 440'000 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 1er décembre 2013, dans la
poursuite n° 7'958’276 exercée à la réquisition d’O.________, invoquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Solidairement
responsable avec W.________Sàrl, A.J.________ et M.________. Prêt consenti
aux débiteurs pour une promotion immobilière à C[...] (parcelle n° ...) ». Le
poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 3 octobre 2016, la poursuivante a requis du Juge de paix
des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud la mainlevée
provisoire de l’opposition à la poursuite précitée, avec suite de frais et
dépens. Outre le commandement de payer, elle a produit les pièces
suivantes, en copie :
- un document intitulé « Reconnaissance de dette », daté du 11 février
2016 et signé par S.________, dont la teneur est la suivante :
« Je soussigné, S.________, reconnaît devoir la somme de 440'000 quatre cent
quarante mille francs, reçue en prêt, à O.________ et m’engage à rembourser
cette somme comme suit le solde de l’hypothèque de C[...] d’ici environ un mois
et le reste après la vente de l’appartement de t[...] ainsi qu’un décompte selon
les dépenses faites pour le projet de la rue de [...]
Ce document, signé, a valeur de reconnaissance de dette
Lieu et date
11.02.2016 (mention manuscrite)
S.________ (+ signature manuscrite)
O.________ » ;
- les « données de l’immeuble » n° ..., à C[...], propriété de W.________Sàrl
depuis le 20 juin 2013 (achat), extraites du site internet du Registre
foncier fribourgeois www.rf.fr.ch, le 20 avril 2015 ;

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- un extrait internet du registre du commerce au 27 septembre
2016 concernant la société W.________Sàrl, à Yverdon-les-Bains, dont
A.J.________ est associé gérant président, S.________ et M.________ associés
gérants et B.J.________ gérante ;
- un extrait du registre foncier au 27 septembre 2017 concernant une part
de propriété par étage à T[...], dont sont propriétaires en copropriété
simple chacun pour une demi A.J.________ et B.J.________, depuis le 3 juillet
2006 (achat) ;
- un extrait du registre des propriétaires concernant S.________, indiquant
que celui-ci est enregistré comme propriétaire d’un immeuble à G[...] ;
- une lettre du 24 juin 2016 du conseil d’O.________ à W.________Sàrl
relative à une facture de cette société adressée à sa cliente pour la
« réalisation d’un immeuble en rue de [...] à Yverdon et consultations pour
projet [...], [...] et [...] », déclarant que cette facture est formellement
contestée, W.________Sàrl n’ayant « fourni aucune prestation qui justifierait
le paiement d’honoraires », aucun mandat n’ayant d’ailleurs été attribué à
cette société ni aucun contrat signé avec elle.
c) Le 27 octobre 2016, le juge de paix a notifié la requête au
poursuivi et a cité les parties à comparaître à son audience du 14
décembre 2016.
d) Le 13 décembre 2016, le poursuivi a déposé une « requête
de suspension et déterminations sur requête de mainlevée », concluant,
avec suite de frais et dépens, préalablement, à la suspension de la
procédure jusqu’à droit connu sur sa plainte pénale contre la poursuivante
et, principalement, au rejet de la requête de mainlevée d’opposition. Avec
son écriture, il a produit notamment les pièces suivantes :
- la plainte pénale qu’il avait déposée la veille contre O.________ pour
escroquerie et contrainte ;
- un commandement de payer le montant de 440'000 fr., plus intérêt à 5%
l’an dès le 1er décembre 2013, notifié le 10 août 2016 à W.________Sàrl, à
la réquisition d’O.________ dans la poursuite n° 7'958’272 de l’Office des
poursuites du district du Jura-Nord vaudois, invoquant comme titre de la

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créance ou cause de l’obligation : « Solidairement responsable avec
A.J.________, S.________ et M.________. Prêt consenti aux débiteurs pour une
promotion immobilière à C[...] (parcelle n° ...) » ;
- un commandement de payer le montant de 440'000 fr., plus intérêt à 5%
l’an dès le 1er décembre 2013, notifié le 10 août 2016 à A.J.________, à la
réquisition d’O.________ dans la poursuite n° 7'958’273 de l’Office des
poursuites du district du Jura-Nord vaudois, invoquant comme titre de la
créance ou cause de l’obligation : « Solidairement responsable avec
W.________Sàrl, S.________ et M.________. Prêt consenti aux débiteurs pour
une promotion immobilière à C[...] (parcelle n° […]) » ;
- un commandement de payer les montants de 440'000 fr., plus intérêt à
5% l’an dès le 1er janvier 2014, et de 85'115 fr., plus intérêt à 5% l’an dès
le 20 avril 2016, notifié le 20 mai 2016 à S.________, à la réquisition
d’O.________ dans la poursuite n° 7'884’481 de l’Office des poursuites du
district du Jura-Nord vaudois, invoquant comme titre de la créance ou
cause de l’obligation : « 1) Montant dû selon reconnaissance de dette / 2)
Participation au bénéfice de la vente de terrains à C[...]/FR ».
e) Lors de l’audience du 14 décembre 2016, qui s’est tenue
contradictoirement, la poursuivante a produit une reconnaissance de dette
préparée par ses soins « dont la signature a été refusée par l’intimé » et
une copie de la plainte pénale qu’elle avait déposée le jour même contre
le poursuivi pour dénonciation calomnieuse et induction de la justice en
erreur, ainsi que le bordereau des annexes à cette plainte.
Le poursuivi a produit une lettre du 14 décembre 2016 de son
conseil au conseil de la poursuivante, déclarant invalider la
reconnaissance de dette du 11 février 2016 pour illicéité, lésion et vices
du consentement de son client.
2. Par prononcé rendu le 20 décembre 2016, notifié à la
poursuivante le lendemain et au poursuivi le 22 décembre 2016, le Juge
de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a prononcé
la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 440'000 fr., plus

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intérêts au taux de 5% l’an dès le 12 août 2016, a arrêté à 660 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante, les a mis
à la charge du poursuivi et a dit qu’en conséquence, ce dernier
rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 660
fr. et lui verserait la somme de 4'000 fr. à titre de dépens, à savoir à titre
de défraiement de son représentant professionnel.
Le poursuivi a demandé la motivation par lettre du 29
décembre 2016.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 25
janvier 2017 et notifiés au poursuivi le lendemain. En bref, le premier juge
a considéré que la poursuivante était au bénéfice d’une reconnaissance de
dette valant titre de mainlevée provisoire, la condition d’exigibilité de la
dette reconnue, savoir la vente d’un appartement sis à T[...], n’étant pas
valable, dès lors que le poursuivi n’était pas propriétaire dudit
appartement et que la vente de cet objet ne dépendait pas de sa volonté,
mais de celle d’un tiers.
3. S.________ a recouru par acte déposé le lundi 6 février 2017,
concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement, à l’octroi de l’effet
suspensif au recours et à la suspension de la procédure jusqu’à droit
connu sur la plainte pénale déposée contre O.________, principalement, à
l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au premier juge « pour
qu’il prononce à son tour que la procédure de mainlevée est suspendue
jusqu’à droit connu sur la plainte pénale (…) et qu’il statue dans le sens
des considérants », subsidiairement, à l’annulation du prononcé et au rejet
de la requête de mainlevée d’opposition.
Par décision du 8 février 2017, la présidente de la cour de
céans, autorité de recours, a admis la requête d’effet suspensif,
considérant pour le surplus qu’une suspension provisoire, durant la
procédure de recours, de la procédure de mainlevée ne se justifiait pas et
était inutile, vu l’effet suspensif accordé.

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L’intimée O.________ s’est déterminée par réponse du 20 mars
2017, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Elle a
produit cinq pièces, dont quatre sont nouvelles.
En d roit :
I. Le recours a été déposé dans les formes requises, par acte
écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile; RS 272]) et
en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la
décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), l’échéance du délai, qui tombait le
dimanche 5 février 2017, ayant été reportée au premier jour ouvrable qui
suivait (art. 142 al. 3 CPC). Il est ainsi recevable.
Il en va de même de la réponse de l'intimée, déposée dans le
délai de l'art. 322 al. 2 CPC. Les pièces produites à son appui qui sont
nouvelles (pièces 1 à 3 et 5), sont en revanche irrecevables (art. 326 al. 1
CPC).
II. a) A titre préalable, le recourant a requis l’effet suspensif, qu’il
a obtenu, et la suspension de la procédure de mainlevée jusqu’à droit
connu sur les infractions pénales dont l’intimée se serait rendue coupable
et qui seraient à l’origine de la reconnaissance de dette. Il reprend cette
conclusion à titre principal, en ce sens que le prononcé soit annulé et la
cause renvoyée au premier juge pour qu’il prononce cette suspension. Il
fait valoir que la procédure pénale démontrera que l’intimée ne lui a
jamais versé les fonds prétendument prêtés.
b) Le Tribunal fédéral définit la procédure sommaire au sens
propre comme celle où les faits doivent être rendus simplement
vraisemblables, où le juge examine sommairement le bien-fondé juridique

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de la prétention et où il rend une décision provisoire, ne réglant donc pas
définitivement la situation juridique des parties et ne revêtant pas
l’autorité de la chose jugée (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et les
références). Il a qualifié la procédure d’opposition au séquestre de
procédure sommaire au sens propre (ibidem). La cour de céans a
également qualifié de procédure sommaire au sens propre la procédure de
mainlevée d’opposition (cf. pour la mainlevée définitive : CPF 31 décembre
2014/425 ; pour la mainlevée provisoire : CPF 21 août 2013/330). En effet,
la procédure de mainlevée est une pure procédure d’exécution forcée, soit
un incident de la poursuite, où le juge doit examiner le titre de créance,
public ou privé, et décider si l’opposition doit être maintenue ou si elle doit
être levée et où la décision, prise sur pièces, ne sortit que des effets de
droit des poursuites (ATF 100 III 48 consid. 3), et ne fonde pas l’exception
de chose jugée (res judicata) quant à l’existence de la créance dans un
procès ultérieur (ATF 136 III 583 consid. 2.3 ; Gilliéron, Poursuites pour
dettes, faillite et concordat, 5e éd., 2012, n° 733a, p. 178 et les réf. cit.).
L’arrêt cité par le recourant (TF 5A_311/2012 du 15 mai 2013),
contrairement à ce que ce dernier affirme, ne tranche pas la question de
la possibilité d’une suspension en procédure sommaire. La cour de céans a
pour sa part déduit de ce qui précède que, bien qu’il paraisse possible de
suspendre la procédure de mainlevée provisoire en application de l’art.
126 CPC sur requête des parties, par exemple dans la perspective de la
conclusion d’une transaction, cette procédure ne dépendait jamais, de par
sa nature profonde, du sort d’un autre procès en cours. En effet, la
question qui doit être tranchée est de savoir si le poursuivant dispose ou
non d’un titre de mainlevée, soit d’une reconnaissance de dette, ce point
devant être examiné sur la base des pièces disponibles (CPF 31 décembre
2014/425 précité ; CPF 24 mars 2014/104). Lorsque la partie poursuivie
fait valoir que le titre invoqué est nul en raison d’un vice de la volonté –
résultant, le cas échéant, d’une infraction pénale - deux solutions sont
possibles : soit il ressort des pièces produites, au stade de la
vraisemblance, que tel est le cas et la mainlevée doit être refusée, soit
cela ne ressort pas des pièces et ce moyen est inopérant au niveau de la

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procédure de mainlevée. Dans les deux cas, il est exclu de suspendre la
procédure.
c) Vu ce qui précède, la conclusion principale du recourant doit
être rejetée. Cette solution s’impose d’autant plus que la suspension est
demandée afin d’établir que l’intimée n’a jamais versé les fonds
prétendument prêtés au recourant, question qui relève du fond et n’est
pas pertinente dans la présente procédure, comme on le verra ci-dessous
(cf. infra consid. III. a))
III. A titre subsidiaire, le recourant conclut à l’annulation du
prononcé et, simultanément, au rejet de la requête de mainlevée, soit, en
substance, à la réforme du prononcé en ce sens.
a) Le recourant fait tout d’abord valoir que l’intimée ne lui a
jamais remis les fonds prétendument prêtés. Cet argument se heurte au
texte lui-même.
En effet, le texte du document intitulé « reconnaissance de
dette » et signé par le recourant le 11 février 2016 est clair : « Je
soussigné, S.________, reconnaît devoir la somme de 440'000 quatre cent
quarante mille francs, reçue en prêt, à O.________ et m’engage à
rembourser cette somme comme suit (…) ». Le mot « reçue » constitue un
aveu du versement. Ce moyen doit être rejeté.
b) Le recourant conteste ensuite l’exigibilité de la créance,
faisant valoir que la reconnaissance de dette prévoit que le
remboursement n’interviendra qu’après la vente d’un appartement à T[...]
et que l’intimée ne prouve nullement la vente d’un quelconque
appartement dans cette localité.
Si la prestation en argent promise dans une reconnaissance de
dette est subordonnée à l’avènement d’une condition suspensive, cet
avènement doit être rendu vraisemblable, à moins que le débiteur ne le

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conteste pas (Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler
Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2e éd.,
2010, n. 36 ad art 82 SchKG [LP] et les réf. cit.). C’est au créancier
d’établir par pièces l’exigibilité de la prestation à la date de la notification
du commandement de payer (TF 5A_785/2016 du 2 février 2017 consid.
3.2.2 ; TF 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.2 ; Staehelin, op.
cit., n. 77 s. ad art. 82 SchKG [LP] et les réf. cit.).
En l’espèce, la reconnaissance de dette du 11 février 2016
prévoit ce qui suit : « (…) et m’engage à rembourser cette somme comme
suit le solde de l’hypothèque de C[...] d’ici environ un mois et le reste
après la vente de l’appartement de t[...] ainsi qu’un décompte selon les
dépenses faites pour le projet de la rue de [...] ».
L’intimée soutient que le remboursement était exigible après
l’écoulement d’un mois, soit dès le 11 mars 2016. Les termes de la
reconnaissance de dette pourraient en effet être compris en ce sens que
« le solde de l’hypothèque de C[...] » - inférieur à 440'000 fr. puisque « le
reste » doit être versé « après » - devenait exigible après trente jours,
encore que l’expression « d’ici environ un mois » puisse désigner une
période plus longue. Quoi qu’il en soit, le montant du solde de
l’hypothèque en question n’étant pas connu, on ne saurait prononcer la
mainlevée partielle de l’opposition sur cette base.
Pour ce qui est de l’avènement des deux conditions prévues de
la « vente de l’appartement de T[...] » et de l’établissement d’un
« décompte selon les dépenses faites pour le projet de la rue de [...] »,
force est de constater qu’il n’est pas établi, même au stade de la
vraisemblance. L’intimée soutient que la première condition serait nulle, le
recourant n’étant propriétaire d’aucun bien immobilier sur la commune de
T[...]. On ne saurait la suivre, dès lors qu’on ignore à quel appartement il
est fait référence et qu’il pourrait s’agir de celui d’un tiers. A cet égard, on
peut relever qu’il est établi qu’A.J.________, dont l’intimée soutient qu’il est
solidairement responsable avec le recourant, est copropriétaire d’une part
de propriété par étages à T[...]. Quoi qu’il en soit, une telle condition n’est

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pas exclue (Staehelin, op. cit., n. 37 ad art. 82 LP) et ne peut pas être
considérée a priori - et en l’absence de tous autres éléments concernant
l’appartement en question - comme objectivement impossible au sens de
l’art. 20 al. 1 CO (Engel, Traité des obligations en droit suisse, chap. 14, §
57, n. 3, p. 269). On ne peut pas non plus se fonder sur l’hypothèse que le
recourant aurait vendu l’appartement dont il était propriétaire à T[...],
tirée du fait qu’il n’est pas enregistré comme propriétaire d’un immeuble
dans cette commune, et considérer que cette condition d’exigibilité est
ainsi réalisée. Quant à la seconde condition, l’intimée ne prétend pas
qu’elle est réalisée. Le recourant soutient qu’il s’agit de créances
compensatoires, ce que l’intimée conteste, alléguant que cela concerne
des factures dont le paiement est revendiqué par la société W.________Sàrl
et qui sont formellement contestées, de sorte qu’il n’y a « pas d’identité
des titulaires éventuels de ces créances contestées ». Là encore, en
l’absence de tous autres éléments concernant le décompte en question,
on ne peut pas considérer que la condition y relative est invalide, d’autant
que l’intimée soutient également que W.________Sàrl, dont le recourant est
associé gérant, est solidairement responsable avec celui-ci. L’intimée
n’ayant produit aucun décompte, on doit considérer que cette condition
n’est pas réalisée.
Le moyen tiré de l’inexigibilité de la créance doit ainsi être
admis et la mainlevée provisoire de l’opposition refusée.
IV. Vu ce qui précède, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que l’opposition à la poursuite en cause est
maintenue. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr.,
doivent être mis à la charge de la poursuivante (art. 106 al. 1 CPC), qui en
a déjà fait l’avance. Celle-ci doit en outre verser au poursuivi la somme de
4'000 fr. à titre de dépens de première instance (art. 2, 3 et 6 TDC [tarif
des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.,
doivent être mis à la charge de l’intimée (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci doit

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par conséquent rembourser au recourant son avance de frais, à
concurrence du même montant, et lui verser en outre la somme de 1'500
fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 8 TDC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par S.________ au commandement de payer n° 7'958’276 de
l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois notifié à
l’instance d’O.________ est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr. (six
cent soixante francs), sont mis à la charge de la poursuivante
et compensés avec son avance de frais.
La poursuivante O.________ doit verser au poursuivi S.________
la somme de 4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens
de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV. L’intimée O.________ doit verser au recourant S.________ la
somme de 2'700 fr. (deux mille sept cents francs) à titre de
restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat (pour S.________),
- Me Charles Munoz, avocat (pour O.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 440’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :