vd_gerichte · FA23.015035 · 2023-09-06 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA23.015035-230992
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 6 septembre 2023
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 18 al. 1 LP
Vu la décision rendue le 6 juillet 2023 par la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de La Côte, statuant en sa qualité d’autorité
inférieure de sur-veillance, rejetant la plainte du 27 mars 2012 et son
complément du 26 mai 2023 déposés par J.________, à ...]Aubonne, contre
l’avis de saisie établi par l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE
MORGES le 23 mars 2023, dans le cadre de la continuation de la
poursuite n° 10'520’175 exercée contre le recourant à l’instance de
l’ETAT DE VAUD, représenté par l’Office d’impôt des districts de Nyon et
Morges,
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vu la notification de cette décision au plaignant le 7 juillet
2023,
vu l’écriture déposée le 17 juillet 2023 par J.________, qui
demande « un délai de dépôt pour ce dite dossier de plainte qui n’est pas
correct et satisfaisant », précisant que « [son] avocat est absent jusqu’au
5.08.2023 » ;
attendu que le délai pour recourir contre la décision de
l'autorité infé-rieure de surveillance est de dix jours à compter de sa
notification (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise
d'application de la LP ; RSV 280.05]), arrivé à échéance, en l’espèce, le 17
juillet 2023 (art. 74 LVLP),
que le délai de recours – qui est un délai légal – n'est pas
prolon-geable (ATF 139 III 78 consid. 4.4.3 et TF 5A_82/2013 du 18 mars
2013 consid. 3.3.1 ; CPF 7 novembre 2022/24),
que la demande du recourant d’un « un délai de dépôt » – que
l’on comprend comme une demande de délai supplémentaire pour
déposer un recours contre la décision du 6 juillet 2023, donc une demande
de prolongation du délai de recours – doit dès lors être écartée,
qu’au surplus, si l'on considère l’écriture du 17 juillet 2023
comme un acte de recours, cet acte n'est pas recevable, dès lors qu'il
n’est pas motivé,
qu’en effet, de jurisprudence constante, pour être recevable,
l’acte de recours doit contenir un exposé, à tout le moins sommaire, des
motifs et des moyens invoqués contre la décision attaquée (TF
5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 ; 7B.61/2005 du 29 avril 2005
et la doctrine citée ; v. déjà : ATF 29 I 507 p. 508 s.), à défaut de quoi
l’autorité de recours n’entre pas en matière,

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qu’ainsi, l’acte du 17 juillet 2023, qu'il s'agisse seulement
d'une demande de prolongation d'un délai légal ou également d'un
recours, doit être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 20a ch.
5 LP).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. L’acte déposé le 17 juillet 2023 par J.________ est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. J.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges.

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- Office d’impôt des districts de Nyon et Morges (pour l’Etat de Vaud),
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :