vd_gerichte · B715.024550 · 2017-05-01 · fr
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)


TRIBUNAL CANTONAL
B715.024550-170049
48
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 1er mai 2017
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
M. Krieger et Mme Bendani, juges
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 301a al. 1 et 5, 298b al. 3ter, 273 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par J.________, à Chexbres, contre la
décision rendue le 13 octobre 2016 par la Justice de paix du district de
Lavaux-Oron dans la cause concernant l'enfant B.C.________.
Délibérant à huis clos, la chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 13 octobre 2016, motivée et envoyée pour
notification aux parties le 5 décembre 2016, la Justice de Paix du district
de Lavaux-Oron (ci-après : la justice de paix) a attribué à A.C.________ la
garde de fait de l’enfant B.C.________, née le [...] 2014 (I), a dit
qu'J.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur l'enfant, à
exercer d’entente avec la mère, à défaut, qu'il pourra avoir sa fille auprès
de lui, un week-end sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche 18
heures, durant cinq semaines de vacances par an, puis, dès la
scolarisation de B.C.________, durant la moitié des vacances scolaires,
moyennant préavis de trois mois donné à la mère, alternativement à Noël
et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l'Ascension et le Jeûne fédéral, à
charge pour lui d’aller chercher l'enfant là où elle se trouve et de la
ramener à sa mère, (II), a dit qu’J.________ pourra avoir sa fille auprès de
lui du 16 décembre 2016 à 18 heures au 25 décembre 2016 à 18 heures, à
charge pour lui d’aller chercher la fillette là où elle se trouve et de la
ramener à sa mère (III), a exhorté les parents à suivre une thérapie auprès
du Centre de consultation les Boréales, à Lausanne, pour améliorer la
coparentalité et favoriser le dialogue sur le plan des relations personnelles
entre le père et sa fille (IV) et a fixé les frais de la cause (V).
En droit, la justice de paix a retenu qu'J.________ admettait le
principe d'une garde de fait à A.C.________, que, si les intéressés avaient
des capacités parentales équivalentes, le père ne pouvait consacrer
autant de temps que la mère à l'enfant, son jour de télétravail ne pouvant
constituer à proprement parler un jour de congé puisqu'il devait effectuer
un minimum de quatre heures de travail ce jour-là, que B.C.________ était
une très jeune enfant et qu'elle avait besoin de stabilité. Par conséquent,
en l'absence d'autres critères déterminants et la mère ayant toujours eu la
garde de fait de l'enfant durant la procédure, la justice de paix a estimé
préférable de laisser B.C.________ à la garde de sa mère.

- 3 -
La justice de paix a également retenu que, selon l'Unité
d'évaluation et missions spécifiques (ci-après : UEMS) du Service de
protection de la jeunesse (SPJ), le père avait jusqu'alors pris en charge sa
fille de manière trop morcelée. En outre, les parents étaient toujours en
conflit et ne parvenaient pas à s'entendre sur les modalités de prise en
charge de leur fille. Considérant que tout ceci pouvait être préjudiciable à
l'enfant, laquelle commençait d'ailleurs à montrer des signes de
perturbation, la justice de paix a estimé ne pouvoir élargir le droit de visite
du père dans la mesure souhaitée par celui-ci, l'intéressé proposant du
reste des modalités de droit de visite comparables à une garde alternée,
ce qui pouvait être néfaste pour l'enfant. Toutefois, elle n'a pas exclu de
revoir sa position si les relations des parents devaient s'améliorer.
B. Par acte du 5 janvier 2017, J.________ a recouru contre cette
décision et conclu à la réforme du chiffre II de son dispositif en ce sens
que le droit de garde sur l'enfant doit être confié à l'intimée A.C.________
ainsi qu'à lui-même ; que ce droit s'exercera de manière alternée ; que lui-
même aura sa fille du lundi 18 heures au mercredi 18 heures ; un week-
end sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures ; cinq
semaines de vacances par an, jusqu’à la scolarisation de l'enfant ; ensuite,
pendant la moitié des vacances scolaires et, alternativement, à Noël et
Nouvel An, Pâques et Pentecôte, à l'Ascension et au Jeûne fédéral,
l'intéressé s'engageant à chercher l'enfant là où elle se trouve et à la
ramener ensuite à sa mère. Subsidiairement, le recourant a conclu à la
réforme de la décision en ce sens qu’il bénéficiera d'un libre et large droit
de visite à organiser d'entente avec l'intimée, à défaut, qu'il aura sa fille
auprès de lui tous les quinze jours, du vendredi 18 heures au dimanche 18
heures ; une semaine sur deux, du mardi 18 heures au mercredi 18 heures
; cinq semaines de vacances par an jusqu’à la scolarisation de l’enfant ;
puis, durant la moitié des vacances scolaires et, alternativement, à Noël et
Nouvel An, Pâques et Pentecôte, à l'Ascension et au Jeûne fédéral, selon
les mêmes conditions de remise de l'enfant que celles précitées. Plus
subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la décision et au renvoi de la

- 4 -
cause à la justice de paix pour nouvelle décision. Il a produit un bordereau
de pièces.
Par correspondance du 6 février 2017, l'autorité de protection a
indiqué ne pas prendre position sur le recours déposé ni reconsidérer sa
décision.
Par déterminations du 16 février 2017, l'UEMS a conclu au
rejet du recours ainsi qu'à la confirmation de la décision attaquée. Il a
considéré que si la communication entre les parties s'était améliorée, les
intéressés ne parvenaient toujours pas à s'entendre sur les modalités du
droit de visite et qu'ils communiquaient exclusivement par l'intermédiaire
de leurs avocats sur cette question, ce qui démontrait que le conflit qui les
divisait était loin d'être apaisé, l'équilibre de l'enfant pouvant s'en trouver
menacé. L'UEMS a estimé qu'une garde alternée ne tiendrait pas
suffisamment compte des besoins actuels de la fillette et que la garde de
fait de l'enfant devait être laissée à la mère, le père bénéficiant d'un large
droit de visite, la situation pouvant cependant être modifiée si le dialogue
parental continuait à s'améliorer.
Par déterminations du 6 mars 2017, l'intimée a conclu au rejet
du recours.
Du 20 mars au 19 avril 2017, diverses écritures et pièces
émanant des parties et d'un tiers ont été déposées.
C. La chambre retient les faits suivants :
1. Née [...] 2014, B.C.________ est issue de l'union hors mariage
d'A.C.________ et d'J.________. Ce dernier a reconnu l'enfant le 5 mars 2014
devant l'Officier de l'Etat civil de Vevey.
Le 29 juin 2014, les parents ont signé une convention, que la
juge de paix a ratifiée le 14 juillet 2014, prévoyant l'autorité parentale

- 5 -
conjointe ainsi qu'en cas de dissolution du ménage commun, l'attribution
de la garde de la fillette à l'un des deux parents, l'autre parent bénéficiant
d'un droit de visite usuel et participant à l'entretien de celle-ci.
2. A la fin de son congé maternité, la mère de l'enfant a repris
son métier d'infirmière coordinatrice au Réseau Santé Réseau Lausanne
(RSRL) à 90 %, le père poursuivant son activité de technicien-géomètre
auprès des Services industriels de Lausanne à 100 %, son temps de
présence comportant un jour de télétravail, le mercredi.
Hormis les mercredis et un vendredi tous les quinze jours, la
garde de B.C.________ a été confiée à ses grands-parents paternels.
3. Dès la naissance de l'enfant, A.C.________ et J.________ ont
connu d'importants conflits, notamment au sujet de la prise en charge de
leur enfant.
Ainsi, même si elle y avait consenti, A.C.________ n'appréciait
pas de laisser B.C.________ à ses grands-parents paternels lorsque son
compagnon et elle-même ne pouvaient s'en occuper, souhaitant que
l'enfant soit confiée à une garderie ou à une maman de jour afin de
faciliter sa sociabilisation. En outre, elle avait le sentiment que la grand-
mère de l'enfant cherchait à la disqualifier dans son rôle de mère, celle-ci
s'impliquant de manière excessive dans l'éducation de l'enfant et ignorant
ses consignes.
La situation conjugale du couple, altérée par les dissensions
relatives à la prise en charge de l'enfant, s'était également gravement
détériorée depuis le début de l'année 2015. Selon A.C.________, son
compagnon ne s'impliquait plus comme avant dans leur vie sociale,
refusait tout dialogue et se cloîtrait dans le déni, ce qui les avaient
conduits à faire chambre à part à partir de février 2015. De même,
le 18 mai 2015, elle avait annoncé à son compagnon sa volonté de se
séparer et avait trouvé celui-ci le lendemain, sur le lit de leur chambre à
coucher, avec son fusil d'assaut militaire à ses côtés, la boîte à munitions

- 6 -
ouverte et vide dans le hall d'entrée. Effrayée, elle s'était rendue avec leur
enfant au Centre LAVI qui avait informé la police des faits. Deux agents,
dépêchés sur place, s'étaient entretenus avec le père qui avait nié former
un projet funeste. L'arme avait été confisquée et une enquête ouverte par
la Police de Lavaux. A la suite de ces événements, la requérante avait
dormi plusieurs nuits avec sa fille dans une chambre d'hôtes. Ensuite, elle
avait convenu avec le père qu'elle chercherait un nouvel appartement et
que, dans l'intervalle, elle réintègrerait le domicile parental, à Chexbres, le
père allant momentanément vivre chez ses parents, à Lausanne. Peu
après, la requérante avait trouvé un appartement de trois pièces à Pully
qu'elle avait pris en location et qu'elle devait occuper à partir
du 30 juin suivant. Durant la semaine et dans l'attente de trouver une
maman de jour ou une place en garderie, l'intéressée avait confié sa fille à
ses parents.
4. Le 15 juin 2015, A.C.________ a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles auprès de la juge de paix,
réclamant que la garde de sa fille lui soit exclusivement confiée et qu'un
libre et large droit de visite soit accordé au père, à défaut qu'il bénéficie
d'un droit de visite usuel.
Le même jour, la juge de paix a rendu une ordonnance de
mesures superprovisionnelles confiant provisoirement à la mère le droit de
déterminer le lieu de résidence de sa fille.
Par procédé écrit du 25 juin 2015, l'intimé a confirmé sa
conclusion de rejet de la requête et conclu à ce que le droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant lui soit attribué, la requérante étant invitée
à lui remettre les papiers de B.C.________ et se voyant accorder un droit de
visite à organiser d'entente avec lui, à défaut, selon les modalités usuelles.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 juin 2015, la
juge de paix a autorisé la requérante à transférer son domicile ainsi que
celui de B.C.________ au chemin [...] à [...], à compter du 1er juillet
2015 (I), a dit que le père pourrait avoir sa fille auprès de lui un week-end

- 7 -
sur deux, du vendredi 18 heures au lundi 18 heures, à charge pour lui
d'aller chercher l'enfant au domicile de sa mère et de l'y ramener, chaque
semaine, du mardi 17 heures 30 au mercredi 18 heures, à charge pour lui
d'aller chercher l'enfant chez sa maman de jour et de la ramener ensuite à
sa mère, et enfin, alternativement à Noël ou Nouvel An ainsi qu'à Pâques
ou Pentecôte, à charge pour lui d'aller chercher l'enfant au domicile de sa
mère et de l'y ramener (II) et confié à l'UEMS un mandat d'évaluation sur
les conditions de vie de l'enfant chez chacun de ses parents afin de faire
toutes propositions utiles sur la prise en charge de celle-ci (III).
5. Le 22 mars 2016, E.________, assistante sociale à l'UEMS, a
transmis un rapport d'évaluation selon lequel la requérante et l'intimé
étaient des parents attentifs à leur fille, stimulaient la jeune enfant par
diverses activités, communiquaient beaucoup avec elle, prenaient le
temps de lui lire des livres, se montraient patients, affectueux et lui
étaient très attachés. B.C.________ était une fillette éveillée, curieuse et
précoce pour son âge.
Selon l'UEMS, la fillette était confiée à une maman de jour les
mardis, jeudis et vendredis, à sa grand-mère paternelle, un lundi sur deux,
lorsque la mère travaillait, à son père le mardi soir jusqu'au mercredi soir,
ainsi qu'un week-end sur deux, du vendredi soir jusqu'au lundi soir,
moment où la grand-mère paternelle venait chercher l'enfant pour la
garder le lundi. La grand-mère paternelle se rendait aussi souvent chez
son fils le mercredi matin pour l'aider à garder l'enfant afin qu'il puisse
travailler à domicile.
En outre, d'après l'UEMS, le père venait d'obtenir un jour
supplémentaire de télétravail et voulait désormais prendre en charge sa
fille les mardis en plus des mercredis. La mère devait également réduire
prochainement son taux d'activité à 80 % et pourrait s'occuper de sa fille
un jour fixe dans la semaine, en l'occurrence le lundi.
Cela étant, malgré ces propositions d'aménagements, l'UEMS
déplorait le manque criant de dialogue entre les parents. Il observait que,

- 8 -
lorsque l'enfant était remis par le parent qui venait de le prendre en
charge à l'autre parent, les intéressés ne se parlaient pas ni même ne se
disaient bonjour aux dires de la mère, laquelle réclamait un dialogue
respectueux et une médiation. En outre, chacun s'organisait de son côté
sans consulter l'autre et aucune communication n'était possible sur la
meilleure façon de concevoir le programme de répartition de la prise en
charge de l'enfant en considération de son âge et de son bien-être. Or,
selon l'UEMS, cette prise en charge était actuellement trop morcelée et
pouvait être néfaste à l'enfant qui, en raison de son très jeune âge, avait
besoin de stabilité et de pouvoir davantage "se poser". D'après cet
organisme, il était nécessaire qu'en dépit d'un premier échec, les parents
recourent à une nouvelle médiation pour améliorer leur capacité à
communiquer sur les questions relatives à leur fille. Considérant que la
mise en place d'une garde partagée pouvait par conséquent être
préjudiciable à l'enfant, l'UEMS avait préconisé de maintenir la fillette chez
sa mère (garde de fait), de prévoir un droit de visite comportant des jours
plus groupés pour le père et, une fois les modalités de prise en charge
précisément définies, de les fixer définitivement dans une convention.
6. Le 25 avril 2016, la requérante a transmis à la juge de paix
une attestation de son employeur indiquant qu'elle travaillait désormais à
80 %, indiquant qu'elle pourrait ainsi s'occuper de son enfant tous les
lundis.
Par lettre du 29 avril 2016, l'intimé a demandé à la juge de
paix de suspendre la procédure jusqu'au terme de la médiation que son
ex-compagne et lui-même venaient d'entreprendre afin de régler
amiablement la question de l'aménagement de la garde de leur fille.
La juge de paix a suspendu la procédure.
Le 3 août 2016, la juge de paix un reçu un courrier de Dania
Gerbe, Institution Accordmediation.ch, à Lausanne, indiquant que les
parents avaient entamé une médiation auprès d'elle mais que, si leurs
relations s'étaient améliorées au terme de huit rencontres organisées

- 9 -
entre février et juillet 2016, elles ne leur permettaient toujours pas de
s'entendre sur les modalités du droit de visite.
Par courrier du 16 août 2016, l'intimé a informé la juge de paix
qu'il voyait sa fille un week-end sur deux, un lundi sur deux, le mercredi
chaque semaine et pendant les vacances (récemment, deux semaines),
ainsi qu'à d'autres occasions ponctuelles. Il a indiqué qu'étant à son
domicile les mardis et mercredis, il estimait plus conforme à l'intérêt de
l'enfant de pouvoir la garder auprès de lui durant ces jours de télétravail
plutôt que de la confier à une maman de jour. En outre, grâce aux
aménagements professionnels auxquels son ex-compagne et lui-même
avaient procédé, il estimait que B.C.________ pourrait être gardée trois
jours ouvrables de la semaine par ses parents (le lundi chez sa mère et les
mardis et mercredis chez lui) et les jeudis et vendredis par la maman de
jour.
Le 23 août 2016, la requérante a demandé à nouveau à la juge
de paix de lui confier le droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille
et d'accorder un droit de visite usuel au père, expliquant que la médiation
avait échoué et qu'il convenait de régler à présent définitivement les
questions relatives à la prise en charge de l'enfant.
Dans une écriture du 10 octobre 2016, l'intimé a conclu à
l'instauration de l'autorité parentale conjointe ainsi qu'à la fixation d'un
droit de visite élargi en sa faveur, du lundi soir au mercredi soir, une
semaine sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, la moitié des
vacances scolaires, soit cinq semaines jusqu'à la rentrée scolaire,
alternativement pendant les jours fériés officiels et, une année sur deux, à
l'anniversaire de l'enfant. Il s'est dit désireux de participer à
l'épanouissement de sa fille et de lui assurer un développement
harmonieux et équilibré.
Le lendemain, l'intimé a remis à la juge de paix les résultats
des examens sanguins effectués, attestant qu'il n'avait pas consommé de
drogue du 25 mai 2015 au 26 septembre 2016.

- 10 -
Le 13 octobre 2016, la juge de paix a procédé aux
auditions des parents de B.C.________, assistés de leur conseil
respectif, ainsi que d'E.________. La requérante a confirmé qu'elle
travaillait à 80 % depuis le 1er août 2016, qu'elle avait congé le lundi et
que la maman de jour, qui vivait à la Claie-aux-Moines dans un
environnement campagnard, s'occupait de l'enfant du mardi au vendredi.
En outre, la maman de jour prenait trois semaines de vacances en août et
deux semaines à Noël ; la requérante avait demandé à ses parents de
garder sa fille au dernier Noël. Le droit de visite du père s'exerçait un
week-end sur deux, le lundi étant inclus, ainsi que du mardi soir au
mercredi soir. La communication avec lui était minimaliste et le dialogue
dégénérait vite, l'intéressée se voyant systématiquement opposer des
"non" à ses propositions. En outre, la requérante s'inquiétait pour sa fille
qui avait changé de comportement : ainsi, pendant les trois à quatre jours
qui suivaient l'exercice du droit de visite, la jeune enfant se montrait
craintive dans certaines circonstances et peinait à se détacher de sa mère
ou à dormir seule. Pendant une période, elle avait aussi manifesté une
attitude de rejet à l'égard de celle-ci. Sur conseil de la pédiatre qui suivait
l'enfant et avait évoqué une angoisse de séparation, la requérante avait
pris contact avec un pédopsychiatre.
Pour sa part, l'intimé a confirmé travailler les mardis et
mercredis en télétravail, précisant devoir effectuer un minimum de quatre
heures ces jours-là, les heures de travail restantes devant être
compensées sur le reste de la semaine. Il a indiqué que sa mère prenait
aussi le relais pour assurer la garde de la fillette, mais pas
systématiquement. Il a déclaré que le dialogue avec la requérante était
possible mais pas sur les questions de garde ou du droit de visite, ajoutant
ne pas comprendre pourquoi sa fille était confiée à la maman de jour et
non pas à lui durant les jours où il se trouvait chez lui.
L'assistante sociale a confirmé le rapport de l'UEMS, indiquant
que le système de prise en charge proposé par le père morcelait trop
l'emploi du temps de la fillette, qu'il fallait mettre en place un horaire fixe,

- 11 -
que le système de prise en charge des mardis et mercredis était très
décousu, mais que le système pourrait fonctionner si le dialogue parental
s'améliorait.
Le comparant a indiqué qu'il ne pouvait pas changer ses jours
de télétravail, devant impérativement être sur son lieu de travail les lundis
et vendredis.
A l'issue de l'audience, la requérante a modifié ses conclusions
en ce sens que l'intimé pourrait exercer un libre et large droit de visite
d'entente avec elle et, à défaut, qu'il l'exercerait, "transports à sa charge",
un week-end sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, une
fois sur deux, du mardi 18 heures au mercredi 18 heures, durant cinq
semaines de vacances par an jusqu'à ce que l'enfant soit scolarisée, puis,
pendant la moitié des vacances scolaires et, alternativement, durant les
jours fériés officiels.
L'intimé a conclu au rejet de ces conclusions et conclu pour sa
part, subsidiairement à ses propres conclusions du 10 octobre 2016, à
toute solution de garde de fait qui permettrait à la requérante de garder
leur enfant le lundi et à lui-même les mardis et mercredis.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
attribuant la garde de fait de l’enfant à la mère et fixant le droit de visite
du père sur sa fille (art. 273 al. 1 et 301a al. 5 aCC).
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de

- 12 -
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle jouit d’un plein
pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à
savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète
des faits pertinents (ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier,
Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013
[cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et les références citées).
S’agissant de ce dernier critère, l’instance judiciaire jouit d’un plein
pouvoir d’appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est

- 13 -
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (cf. JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
1.2 Interjeté en temps utile par le père de l’enfant concerné, partie
à la procédure, le recours est recevable. Les déterminations et pièces
déposées subséquemment le sont également.
2.
Le recourant requiert une garde alternée, faisant valoir être tout
aussi disponible que l'intimée pour s'occuper de B.C.________, que l'état de
ses relations avec l'intéressée ne serait pas suffisant pour refuser la mise
en place du mode de prise en charge requis par ses soins et qu'il est en
mesure d'apporter autant de stabilité que l'intimée à l'enfant.
2.1
2.1.1 L’autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). Les parents non mariés, séparés
ou divorcés qui exercent conjointement l'autorité parentale doivent
décider ensemble chez lequel d'entre eux l'enfant va habiter. En cas de
désaccord, le choix du lieu de résidence de l'enfant et, partant,
l'attribution de la garde, se fait sur décision du juge (art. 298 al. 2 et 301a
al. 5 CC).
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exercent en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de
l'enfant d'une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales,
pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF
5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1). Bien que l'autorité parentale
conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le droit de

- 14 -
déterminer le lieu de résidence de l'enfant, elle n'implique pas
nécessairement l'instauration d'une garde alternée (TF 5A_904/2015 du 29
septembre 2016 consid. 3.2.3). Le terme "garde" se réfère à la prise en
charge effective de l'enfant (TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid.
3.2.1), soit le droit de pouvoir effectivement s'en occuper. Un large droit
de visite, qui dépasse ce qui est usuellement accordé, équivaut en réalité
à une garde alternée (TF 5A_495/2008 du 30 octobre 2008 consid. 4.2).
Ainsi et par exemple, un parent qui accueille son enfant trois jours par
semaine en «droit de visite» exerce une garde de fait.
Les conditions préalables à l'instauration de la garde alternée
ont évolué depuis l'introduction de ce type de prise en charge. Nécessitant
tout d'abord l'accord des deux parents, l'intérêt de l'enfant et la capacité
de coopération des parents devant également être pris en compte (TF
5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1), la mise en place d'une garde
alternée n'a plus été possible qu'en vertu du seul intérêt de l'enfant,
indépendamment de la volonté de ses parents. Le seul fait que l'un des
parents s'opposait à ce système de garde et ne collaborait pas avec l'autre
parent ne suffisait pas pour exclure ce mode de prise en charge (TF
5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 3 et 4.3). Toutefois, un conflit
important ne permettait pas d'introduire une garde alternée si cela devait
être néfaste à l'enfant (TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.3 ; TF
5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.3.2 se référant à un arrêt de la
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) rendu dans l'affaire n°
9929/12 du 27 mai 2014, Buchs contre Suisse, par. 70 ss). Cette évolution
jurisprudentielle s'est concrétisée, au 1er janvier 2017, par l'introduction
de l'art. 298 al. 2ter CC qui est d’application immédiate jusqu’en dernière
instance cantonale (art. 13c bis 2 ch. 1 Titre final CC ; RO 2015 p. 4299) et
qui prévoit que le juge doit examiner l'opportunité de prononcer une garde
alternée si le père, la mère ou l'enfant la demande. Contrairement aux
autres modes de garde usités, la garde alternée, présumée favoriser le
bien de l'enfant, figure ainsi à présent spécifiquement dans le Code civil
(Amey/Burgat, Les conditions relatives à l'instauration d'une garde
alternée ; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2016, Newsletter,
Droit matrimonial.ch, février 2017, pp. 4 et 5 et références citées). Cela

- 15 -
étant, ce système de garde, comme auparavant, ne devra être retenu que
s'il est compatible avec le bien de l'enfant et selon les critères qui ont,
jusque-là, prévalu.
Au nombre des critères essentiels devant prévaloir à
l'instauration d'une garde alternée, entrent ainsi en ligne de compte les
capacités éducatives respectives des deux parents ainsi que l'existence
d'une bonne capacité et volonté de communiquer et de coopérer, compte
tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière
d'informations que ce mode de prise en charge nécessite, étant précisé
qu'on ne pourra déduire une incapacité à coopérer entre les parents du
seul refus de l'un d'eux d'instaurer la garde alternée. En revanche, un
conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions
liées à l'enfant et laissant présager des difficultés futures de collaboration
aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente
l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourra apparaître contraire à
son intérêt. Doivent également être pris en considération l'âge de l'enfant,
son appartenance à une fratrie ou à un cercle social, la situation
géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la
stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation antérieure, soit
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque
les deux parents s'occupaient déjà de l'enfant en alternance avant la
séparation, ainsi que de la possibilité pour eux de s'occuper
personnellement de l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Il est en effet
essentiel d'éviter des changements inutiles dans l'environnement local et
social de l'enfant propres à perturber un développement harmonieux des
points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (TF 5A_847/2015 du
2 mars 2016 consid. 5.2.3 ; TF 5A_714/2015 du 20 avril 2016 consid.
4.2.1.3). Est également à prendre en considération le souhait de l'enfant
quant à sa propre prise en charge, même s'il ne dispose pas de la capacité
de discernement sur ce point (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). A cet égard, il
appartiendra au juge du fait, qui établit les faits d'office (art. 296 al. 1
CPC), de déterminer dans quelle mesure l'intervention d'un spécialiste,
voire l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale ou d'une expertise,
s'avèrera nécessaire pour interpréter le désir exprimé par l'enfant et

- 16 -
notamment discerner s'il correspond à son désir réel. Les critères
d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en
fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2 et les arrêts cités ;
ATF 142 III 612 consid. 4 et les arrêts cités).
2.1.2 Le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale en matière
d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4 p. 340), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 131 III 209
consid. 5 p. 212). Lorsque le juge détermine auquel des deux parents il
attribue la garde, il devra, tout comme pour la garde alternée, examiner
en premier lieu si chacun des parents dispose de capacités éducatives,
l'attribution de la garde étant d'emblée exclue si celles-ci font défaut. Si
les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge devra
dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation
pertinents pour l'attribution de la garde à l'un des parents, lesquels ont
été détaillés dans le considérant précédent (ATF 142 III 617 consid. 3.2 et
les arrêts cités ; ATF 142 III 612 consid. 4 et les arrêts cités).
2.2 Dans la décision attaquée, la justice de paix relève que le
recourant a finalement conclu à l’attribution d’un droit de visite élargi en
sa faveur, admettant le principe d’une garde de fait à la mère. Dans ses
écritures du 10 octobre 2016, l’intéressé a requis la fixation d’un droit de
visite élargi en sa faveur, selon des modalités qui correspondent toutefois
davantage à une garde alternée qu’à un droit de visite. Dans le cadre de
la présente procédure, il conclut à ce que le droit de garde sur l’enfant soit
attribué à ses deux parents.
Peu importe toutefois. En effet, en application de la maxime
d'office, l’autorité n’est pas liée par les conclusions formulées et peut les
modifier.
2.2.1 Sur la question de la garde partagée, on doit constater qu’un
conflit important persiste entre les parents. Déjà dans son rapport du 22
mars 2016, l'UEMS avait constaté que les parents ne dialoguaient pas et
ne communiquaient pas, n'offrant ainsi pas à leur enfant la meilleure prise

- 17 -
en charge hebdomadaire possible en considération de son jeune âge et de
son bien-être. L'intimée avait ainsi déclaré que, lorsqu'elle croisait le
recourant au moment de la remise de l'enfant, aucun d'eux ne se parlait,
ne se disait même bonjour et qu'elle réclamait un dialogue respectueux et
une médiation. De même, selon la maman de jour de l’enfant, les parents
ne se parlaient que par avocats interposés. En dépit d'un premier échec et
conformément à l'avis de l'UEMS, une nouvelle médiation a été tentée. Si
elle a favorisé une amélioration momentanée des relations entre les
parents, elle ne leur a pas permis de s'entendre sur les questions relatives
à leur enfant. Lors de son audience du 13 octobre 2016, la justice de paix
n'a pu que constater la même problématique. Or, comme l'UEMS l'a
relevé, l'enfant a besoin de stabilité. Vu son très jeune âge, il n'a pas les
aptitudes, notamment les facultés d'adaptation idoines pour supporter des
changements fréquents de prise en charge, en étant confié à des
personnes différentes, en des lieux divers, au surplus dans le contexte de
tensions qui perdure entre ses parents. Pour se développer
harmonieusement, l'enfant a besoin de calme et de stabilité.
Par conséquent, tant que les parents ne parviendront pas à se
concerter, de manière réfléchie et pondérée, sur les modalités de
répartition de prise en charge de leur fille, conformément à son intérêt,
une garde alternée ne pourra être envisagée.
2.2.2 Quant à la garde de fait à la mère, le SPJ a déclaré que le
recourant et l'intimée avaient des capacités parentales équivalentes. Il a
observé qu'ils étaient très attentifs à leur fille, lui étaient très attachés, se
montraient patients, affectueux, la stimulaient par diverses activités,
notamment communiquaient beaucoup avec elle et lui lisaient des livres.
Reste que la mère a de meilleures disponibilités. Elle a travaillé
à 90 % au début de la séparation et travaille depuis le mois d'août 2016 à
80 %. Le père travaille à 100 %, mais peut faire deux jours de télétravail
les mardis et mercredis. Il n'en demeure pas moins que si ce système offre
une certaine souplesse dans l'organisation, il ne s'agit pas de jours de

- 18 -
congé. En outre, l'intimée a eu la garde de fait de l'enfant durant toute la
procédure.
Pour l’ensemble des motifs précités, il convient par conséquent
de confirmer l’attribution de la garde de fait sur B.C.________ à l'intimée.
3.
Le recourant requiert la mise en place d’un droit de visite
élargi.
3.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n.
19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012
consid. 4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT
1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant
évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent
donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité consid.
4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu
d'habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir
compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op.

- 19 -
cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit
de visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
3.2 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 juin 2015, la
juge de paix a fixé le droit de visite du recourant sur sa fille à raison d’un
week-end sur deux, du vendredi 18 heures au lundi 18 heures, chaque
semaine du mardi 17 heures 30 au mercredi 18 heures, alternativement à
Noël ou Nouvel An, Pâques ou Pentecôte, à charge pour lui d’aller chercher
l’enfant là où elle se trouve et de l‘y ramener. Dans son rapport du 16
février 2017, l'UEMS a constaté que cette organisation était trop morcelée
et qu'il s'inquiétait des répercussions qu'elle pouvait avoir sur l'équilibre
de B.C.________. Il a confirmé que l'enfant, à son âge, avait besoin de
stabilité et qu'elle devait pouvoir davantage "se poser". Pour ces motifs,
on ne saurait donc confirmer le droit de visite qui prévalait au stade des
mesures provisionnelles.
Lors de l’audience du 13 octobre 2016, l'intimée a modifié ses
conclusions dans le sens où à défaut d’entente avec le recourant, celui-ci
aurait leur fille auprès de lui, "transports à sa charge", un week-end sur
deux, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, une fois sur deux, du
mardi 18 heures au mercredi 18 heures, durant cinq semaines de
vacances par an, jusqu’à la rentrée scolaire, puis pendant la moitié des
vacances scolaires, enfin, alternativement, à Noël ou Nouvel An, Pâques
ou Pentecôte, à l’Ascension ou au Jeûne fédéral.
Dans le cadre de son recours, le père a repris cette
proposition. Cette solution, qui sert l'intérêt de l'enfant dans la mesure où
elle lui offrira plus de stabilité, doit être privilégiée en cas de désaccord
des parents. En effet, cette prise en charge est moins morcelée que celle
qui était prévue dans le cadre des mesures provisionnelles et à laquelle
s'est opposée l'UEMS : à défaut d'entente, B.C.________ pourra être auprès
de son père un jour par semaine, lorsqu'elle n'aura pas passé le week-end
précédent chez lui. En outre, les parents semblent pouvoir s’entendre sur
ce système de prise en charge qui est plus étendu que le droit de visite

- 20 -
usuel fixé dans la décision attaquée. Il convient par conséquent d’élargir le
droit de visite usuel du père dans la mesure indiquée ci-dessus.
4. En conclusion, le recours est partiellement admis et le
dispositif de la décision réformé à son chiffre II en ce sens qu'J.________
bénéficiera d’un libre et large droit de visite et qu’à défaut d’entente, il
pourra avoir sa fille auprès de lui, à charge pour lui d’aller la chercher où
elle se trouve et de la ramener auprès de sa mère, un week-end sur deux,
du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, une semaine sur deux, du
mardi 18 heures au mercredi 18 heures, cinq semaines de vacances par
année jusqu’à la scolarisation de l’enfant, puis la moitié des vacances
scolaires, alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôtes et à
l'Ascension ou au Jeûne fédéral. La décision est confirmée pour le surplus.
Vu l’issue de la procédure, chaque partie supportera la moitié
des frais judiciaires de deuxième instance, qui sont arrêtés à 300 fr. (art.
74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV
270.11.5]).
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision est réformée comme il suit à son chiffre II :
II. Dit qu'J.________ bénéficiera d’un libre et large droit
de

- 21 -
visite et qu’à défaut d’entente, il pourra avoir sa fille
auprès de
lui à charge pour lui d’aller la chercher où elle se trouve
et de la ramener auprès de sa mère : - un week-end sur
deux du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures ; -
une semaine sur deux, du mardi 18 heures au mercredi
18 heures ; - cinq semaines de vacances par année
jusqu’à la scolarisation de l’enfant ; puis la moitié des
vacances scolaires et, alternativement, à Noël et
Nouvel An, Pâques et Pentecôte et à l'Ascension ou au
Jeûne fédéral.
La décision est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis par moitié à la charge de chacune
des parties.
IV. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V. L'arrêt motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nicolas Iynedjian (pour J.________),
- Me Pierre Ventura (pour A.C.________),

- 22 -
- E.________, Unité d'évaluations et missions spécifiques du Service de
protection de la jeunesse ;
et communiqué à :
- Justice de paix du district de Lavaux-Oron,
- Service de protection de la jeunesse – Unité d'appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :