vd_gerichte · ZQ17.025520 · 2018-04-19 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 93/17 - 72/2018
ZQ17.025520
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 avril 2018
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 16 al. 2 let. c, 17 al. 3 let. a, 30 al. 1 let. d, 30 al. 3 et 64a al.
1 let. a et al. 2 LACI ; art. 45 al. 3 OACI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1988,
titulaire d’un certificat fédéral de capacité d’employé de commerce, d’une
maturité professionnelle commerciale et d’un bachelor en gestion
d’entreprise, s’est inscrit en qualité de demandeur d’emploi auprès de
l’Office régional de placement d’[...] (ci-après : l’ORP), sollicitant l’octroi
des prestations de l’assurance-chômage à compter du 1er août 2016.
Les recherches d’emploi effectuées par l’assuré,
essentiellement dans le domaine du marketing, ont été considérées
comme suffisantes en quantité et en qualité, tant avant l’inscription au
chômage (quatorze au total) que par la suite (huit par mois).
Le 15 février 2017, un entretien a eu lieu entre R.________, son
conseiller ORP et le Chef d’office de l’ORP à la suite de différentes
demandes de l’assuré, dont celle d’un changement de conseiller vu les
difficultés rencontrées concernant la stratégie à adopter pour optimiser les
chances de réinsertion. La demande lui a été refusée. On extrait ce qui
suit du procès-verbal d’entretien :
« […] Il est rappelé à Monsieur qu’un PET [programme d’emploi
temporaire] […] lui permet d’éviter un « trou » dans son CV.
De manière générale, il est rappelé à Monsieur ce qui suit :
• Les articles 15, 16 et 17 de la LACI sont évoqués, mis en
exergue l’aptitude au placement et la participation obligatoire
aux mesures, l’obligation de diminuer le dommage, en
particulier l’al. 2 let. b de l’art. 16 LACI. […]
Il lui est confirmé que le PET choisi n’aura pas à prendre en
considération son parcours professionnel (nettoyage, ouvrier, etc.).
Monsieur déclare qu’il aura le droit de s’y opposer. Chof [Chef
d’office] et CP [conseiller en placement] répondent négativement. »
Dans un courriel du 16 février 2017, le conseiller ORP de
l’assuré l’a notamment informé des éléments suivants :
« * Dès ce jour, vous avez l’obligation de postuler également en
qualité d’employé de commerce et aide de bureau.

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[…]
* Vous recevrez prochainement une assignation à un PET dit de
contrôle. Cette mesure n’a pas l’obligation de correspondre à votre
profil. »
Par décision du 16 février 2017, l’ORP a assigné R.________ à
participer à une mesure du marché du travail, sous forme d’un emploi
temporaire en qualité de concierge à plein temps du 24 février au 23 mai
2017, mesure ayant pour objectif le contrôle de la disponibilité et de
l’aptitude de l’assuré.
Ce dernier ayant refusé de participer à la mesure, l’ORP, par
courrier du 27 février 2017, lui a demandé de justifier son refus.
L’assuré a répondu le 7 mars 2017 qu’il jugeait la mesure
inutile et inappropriée pour améliorer sa situation sur le marché du travail,
mesure qui ne correspondait selon lui en rien à son domaine de recherche
et qui était en totale inadéquation avec ses compétences. Il a en outre
invoqué sa mésentente avec son conseiller ORP et a allégué que
l’assignation du 16 février 2017 était en réalité une mesure de représailles
en raison de sa demande de changement de conseiller.
Par décision du 10 mars 2017, l’ORP a suspendu l’assuré dans
son droit à l’indemnité de chômage pendant seize jours à compter du 25
février 2017, au motif qu’il avait refusé sans excuse valable une mesure
du marché du travail.
Par décision du 23 mars 2017, l’ORP a assigné l’assuré à
participer à une nouvelle mesure du marché du travail, sous forme d’un
emploi temporaire en qualité de collaborateur de vente externe à plein
temps du 31 mars au 30 juin 2017. Il s’agissait d’un programme de
contrôle, ayant aussi pour objectif de faire bénéficier l’assuré
d’allégements de recherches d’emploi.

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Le 3 avril 2017, l’assuré, représenté par son assurance
protection juridique, s’est opposé à la décision de suspension du 13 mars
2017, opposition complétée par courrier du 26 avril 2017. Il a fait valoir
qu’il n’était au chômage que depuis six mois et qu’il existait un grand
nombre d’offres d’emploi dans le domaine qui concernait son profil,
comme en attestaient ses preuves de recherches d’emploi. Il n’y avait dès
lors pas encore de nécessité à lui imposer de travailler dans un domaine
complètement en dehors de ses qualifications professionnelles. Il a ajouté
que la mesure proposée n’apportait aucune compétence particulière car il
s’agissait d’une profession qui nécessitait des qualifications basiques, bien
en dessous de celles dont il bénéficiait.
Par décision sur opposition du 9 mai 2017, le Service de
l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), a
rejeté l’opposition de l’assuré au motif que ce dernier n’avait pas
démontré l’incompatibilité de la mesure avec son âge, sa situation
personnelle ou son état de santé. Le SDE a ajouté que l’assuré était tenu
de se conformer aux instructions de l’ORP tant qu’il était inscrit comme
demandeur d’emploi, n’étant pas seul juge de l’opportunité des
démarches visant à améliorer son aptitude au placement. Vu l’obligation
faite aux demandeurs d’emploi de rechercher du travail au besoin en-
dehors de la profession qu’il exerçait précédemment, l’assuré, titulaire
d’un bachelor en gestion d’entreprise, confronté à des difficultés de
placement depuis six mois et qui ne pouvait se prévaloir d’aucune
perspective concrète d’embauche dans sa profession, était tenu
d’accepter l’emploi de concierge qui lui était proposé. De plus, selon le
SDE, le programme d’emploi temporaire refusé par l’assuré était limité à
une durée de trois mois et ne faisait par conséquent pas obstacle à la
poursuite de ses recherches d’emploi. La durée de la suspension a en
outre été confirmée.
B. Par acte du 12 juin 2017, R.________ a saisi la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal d’un recours contre cette
décision, en concluant à sa réforme, en ce sens qu’aucune suspension ne
soit prononcée. En substance, il a allégué que le but d’un programme

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d’emploi temporaire était d’aider à la réinsertion dans le monde du travail,
but qui n’était pas atteint dans son cas avec un programme en tant que
concierge. Par conséquent, ce programme n’était pas compatible avec sa
situation personnelle dès lors qu’il ne tenait pas compte de ses
compétences, contrairement au programme proposé par la suite en tant
que vendeur externe. Il a également relevé l’existence de nombreuses
offres dans son domaine d’activité vu le nombre de recherches d’emploi
qu’il avait faites. Toujours de l’avis de l’assuré, une demande faite à un
universitaire d’accomplir un programme pour des postes moins qualifiés
allait au-delà de ce qui était admissible. Selon lui, le programme proposé
était arbitraire, voire humiliant, avec une volonté de le sanctionner dans
un contexte de conflit avec le conseiller ORP, notamment concernant le
respect des exigences posées. L’assuré a rappelé à cet égard le devoir de
bonne foi et de neutralité de l’administration. Il a requis la production par
l’ORP de la liste de tous les programmes d’emploi temporaire disponibles,
avec leur descriptif complet.
Dans sa réponse du 11 juillet 2017, le SDE a conclu au rejet du
recours en faisant valoir que l’assuré ne démontrait pas l’incompatibilité
du programme d’emploi temporaire avec sa situation personnelle, soit
l’organisation de sa vie, ses conditions de vie, sa situation familiale ou des
aspects liés aux droits fondamentaux, les motifs de convenance
personnelle n’étant pas pris en considération. Le SDE a en particulier
rappelé que le programme ne devait pas nécessairement tenir compte des
aptitudes de l’assuré et de l’activité précédemment exercée. La
présomption selon laquelle la mesure avait été assignée par un conseiller
en réaction à un entretien qui se serait mal déroulé ne permettait en outre
pas de s’écarter de l’évaluation de la faute opérée par l’administration.
Répliquant le 25 juillet 2017, l’assuré a indiqué que selon les
recherches effectuées sur internet, il existait un grand nombre de
programmes d’emploi temporaire, dont des dizaines correspondaient à
son profil. Il ne discernait donc pas l’objectif recherché avec l’assignation
d’un programme en tant que concierge.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimé était
fondé à confirmer la suspension du droit à l'indemnité de chômage pour
une durée de seize jours, au motif que le recourant avait refusé de
participer au programme d’emploi temporaire en qualité de concierge
auquel il avait été assigné par l’ORP.
3. a) Aux termes de l’art. 17 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment et de se conformer aux prescriptions de contrôle édictées

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par le Conseil fédéral (al. 1 et 2). Il a également l’obligation, lorsque
l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au
marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement (al. 3 let.
a).
b) Selon l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché
du travail visent à favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont
le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de
l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer l’aptitude au
placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et
durable (let. a) ; de promouvoir les qualifications professionnelles des
assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b) ; de diminuer
le risque de chômage de longue durée (let. c) ; de permettre aux assurés
d’acquérir une expérience professionnelle (let. d).
c) Les programmes d’emploi temporaire selon l’art. 64a al. 1
let. a LACI, organisés par des institutions publiques ou privées à but non
lucratif, sont en principe réputés convenables, à moins qu’ils ne
conviennent pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de
l’assuré (TF 8C_878/2008 du 25 juin 2009 consid. 2.1 ; art. 64a al. 2 LACI
en corrélation avec l’art. 16 al. 2 let. c LACI, selon lequel n’est réputé
convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté,
tout travail qui ne convient pas à l’âge, à l’état de santé ou à la situation
personnelle de l’assuré, à savoir notamment certains choix de vie tels que
la volonté d’allaiter un enfant, ainsi que divers aspects liés aux droits
fondamentaux, comme par exemple la liberté religieuse [Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n° 33 ad art. 16 LACI]). Ainsi, le législateur a renoncé explicitement aux
autres limitations prévues à l’art. 16 al. 2 let. a et b et let. d à i LACI. En
particulier, il n’est pas nécessaire que les programmes d’emploi
temporaire en question tiennent raisonnablement compte des aptitudes
de l’assuré ou de l’activité précédemment exercée (art. 16 al. 2 let. b
LACI ; TF 8C_265/2012 du 16 avril 2013 consid. 4.1 et la référence citée).
Les assurés sont en principe tenus de suivre les instructions nonobstant

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l’avis qu’ils peuvent avoir à ce sujet, l’autorité administrative étant seule à
même d’en juger (TF 8C_759/2009 du 17 juin 2010 consid. 3.3)
d) L’injonction de participer à une mesure de marché du
travail a lieu sous forme d’assignation. L’assignation en tant que telle n’est
pas sujette à opposition. Seule l’éventuelle décision de suspension de
l’indemnité pour non présentation à une telle mesure peut l’être. Dans ce
cas, la validité de l’assignation est examinée à titre préalable (TFA C
221/03 du 18 décembre 2003 consid. 3.2 et les références citées).
e) Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est
établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage
ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail
convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou
l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par
son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son
but (art. 30 al. 1 let. d LACI). Une suspension du droit à l’indemnité
suppose l’existence d’une faute de l’assuré. Il y a faute dès que la
survenance du chômage ne relève pas de facteurs objectifs, mais réside
dans un comportement que l’assuré pouvait éviter au vu des
circonstances et des relations personnelles en cause (TFA C 207/05 du 31
octobre 2006 consid. 4.2 et les références citées). Pour autant, la
suspension du droit à l’indemnité de chômage n’est pas subordonnée à la
survenance d’un dommage effectif ; est seule déterminante la violation
par l’assuré des devoirs qui sont le corollaire de son droit à l’indemnité de
chômage, soit en particulier des devoirs posés par l’art. 17 LACI (TF
8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3 et les références citées).
Contrairement au régime des autres branches de la sécurité sociale, celui
de l’assurance-chômage permet, du moins pour certains motifs de
suspension, dont fait partie celui prévu à l’art. 30 al. 1 let. d LACI, de
sanctionner non seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en
cas de négligence, même légère. D’une manière générale, un
comportement simplement évitable justifie une sanction (DTA 1998 p. 41
consid. 2b).

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f) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue
objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou
n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et
les références citées).
g) La procédure est par ailleurs régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge, respectivement l’administration. Ce principe
n'est toutefois pas absolu ; sa portée est restreinte par le devoir des
parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a),
lequel comprend en particulier l'obligation pour les parties d'apporter,
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence
de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées ; 130 I 180
consid. 3.2 ; TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2).
4. En l’espèce, il est constant que la mesure litigieuse prononcée
le 16 février 2017 par l’intimé est une mesure relative au marché du
travail, soit un programme d’emploi temporaire au sens de l’art. 64a al. 1
let. a LACI.
a) Le recourant allègue en premier lieu qu’il était en droit de
refuser ledit programme dès lors que le poste de concierge assigné n’était
pas compatible avec ses compétences et qu’il existait de nombreux autres
postes dans son domaine d’activité. Il convient de relever que le recourant
ne se prévaut d’aucune circonstance – à juste titre – relative à son âge, à
sa situation personnelle ou à sa santé établissant que le poste proposé ne
convenait pas. En particulier, les compétences professionnelles d’un

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assuré ne relèvent pas du critère de la situation personnelle. Il n’est en
effet pas nécessaire que le programme d’emploi temporaire tienne
raisonnablement compte de la formation et l’expérience professionnelles
des assurés et ces derniers sont en principe tenus de suivre les
instructions nonobstant l’avis qu’ils peuvent avoir à ce sujet, l’autorité
administrative étant seule à même d’en juger. Peu importe donc que le
programme d’emploi temporaire corresponde ou non à la formation et à
l’expérience professionnelle du recourant (consid. 3c supra). Par ailleurs,
l’utilité de la mesure n’était en l’occurrence guère contestable dès lors que
l’intéressé émargeait au chômage depuis plusieurs mois et qu’aucune de
ses nombreuses postulations n’avait abouti (plus de soixante postulations
de mai 2016 à janvier 2017). A cela s’ajoute que l’existence, selon le
recourant, de nombreux postes dans son domaine d’activité ne change
rien à l’obligation d’accepter l’assignation à un programme d’emploi
temporaire et aux conditions pour le qualifier de convenable (consid. 3c
supra). C’est dès lors en vain que le recourant fait valoir que le second
programme auquel il a été assigné était selon son appréciation
convenable et qu’il était donc possible de trouver une activité qui
correspondait à ses compétences. Partant, la mesure qui a été assignée
au recourant est réputée convenable et il était tenu de l’accepter.
b) L’argument du recourant relatif au caractère « punitif » de
l’assignation ne saurait être suivi. Le recourant perd en effet de vue que
l’objectif du programme d’emploi temporaire était de contrôler sa
disponibilité et son aptitude au placement, ce qui ressort du document
« Inscription à une mesure » qui lui a été adressé. La mesure était adaptée
à cet objectif. En outre, la jurisprudence s’est déjà prononcée sur les
situations d’assignation à un programme d’emploi temporaire dans un
contexte de tension entre l’assuré et son conseiller ORP. Le Tribunal
fédéral avait considéré dans le cas particulier que le caractère « punitif »
de l’assignation tenait de simples présomptions, qui ne permettaient pas
de s’écarter de l’évaluation de la faute opérée par l’administration (TF
8C_577/2011 du 31 août 2012 consid. 3.2.3). Il en va de même en
l’espèce, en particulier au vu des éléments invoqués ci-dessus quant à la
situation difficile du recourant, l’obligation de réduire le dommage et

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l’objectif visé par la mesure. Le recourant ne démontre pas au degré de la
vraisemblance prépondérante que le programme d’emploi temporaire
avait pour but de le sanctionner. Par conséquent, il ne pouvait
valablement renoncer à la mesure.
c) On relève encore que le recourant ne peut tirer aucun
argument utile de l’art. 59 al. 2 LACI. L’art. 64a al. 2 LACI, lex specialis par
rapport à l’art. 59 LACI, ainsi que la jurisprudence en la matière (consid. 3c
supra), sont clairs sur les conditions à examiner pour déterminer le
caractère convenable d’une mesure. De plus, en travaillant trois mois,
alors qu’il n’avait pas eu d’emploi après plusieurs mois de chômage et
malgré de nombreuses postulations, le recourant aurait acquis une
nouvelle expérience professionnelle et permis de diminuer le dommage lié
à son chômage. Les mesures mises en œuvre sous l’égide de la LACI
tendent en effet à donner aux assurés une occasion d’être actif
professionnellement durant une période de chômage.
d) Enfin, le principe de la bonne foi et la garantie de
l’impartialité de l’administration cités par le recourant à l’appui de sa
contestation ne lui sont d’aucun secours. L’assuré n’apporte aucun
élément de nature à démontrer au degré de la vraisemblance
prépondérante qu’il aurait été traité de manière arbitraire ou contraire à la
bonne foi par d’administration. En particulier, les mesures entreprises pour
son conseiller ne paraissent pas critiquables vu l’obligation faite aux
assurés de diminuer le dommage et la situation peu évidente du recourant
qui malgré de nombreuses postulations ne trouvait pas d’emploi. De plus,
tant le Chef d’office de l’ORP que son conseiller lui avaient expliqué lors de
l’entretien tripartite du 15 février 2017 les risques d’un refus de la mesure.
e) Au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de considérer
que l’intimé était fondé à prononcer une suspension du droit à l’indemnité
de chômage en vertu de l’art. 30 al. 1 let. d LACI vu le refus du recourant
de participer à une mesure convenable.

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5. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité.
a) La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité
de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours
(art. 30 al. 3, 3ème phrase LACI). Le Conseil fédéral peut prescrire une
durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). Faisant usage de
cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté le barème de
l’art. 45 al. 3 OACI, lequel prévoit que la durée de la suspension dans
l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute
légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne
(let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation et le juge
n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593
consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b). Autrement dit, en l’absence d’un excès
ou d’un abus de pouvoir d’appréciation (constitutif d’une violation du
droit), les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent, sans motif
pertinent, substituer leur propre appréciation à celle de l’administration ;
ils doivent s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître
leur propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71
consid. 5.2 ; TF 8C_285/2011 du 22 août 2011 consid. 3.1).
La faute moyenne est retenue en cas de refus de participé à
une mesure de marché du travail d’une durée supérieure à quelques
semaines (Boris Rubin, op. cit., n° 116 ad art. 30 LACI).
Le SECO a quant à lui édicté une échelle des mesures de
suspension en cas de faute de l’assuré, à l’intention des autorités
cantonales de chômage et des offices régionaux de placement. Cette
directive permet d’assurer une certaine égalité de traitement entre les
assurés. Le barème du SECO prévoit notamment – lorsque pour la
première fois l’assuré ne se présente pas à un emploi temporaire,
abandonne cet emploi ou le responsable du programme l’interrompt – une
suspension de vingt-et-un à vingt-cinq jours en cas de non-présentation,
respectivement de seize à vingt jours en cas d’abandon, étant précisé que

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la faute est considérée comme moyenne dans ces cas de figure (Bulletin
LACI IC, chiffre D79, 3.C 1, dans sa version au 1er janvier 2017). Le
Tribunal fédéral a jugé que la durée de la suspension du droit à l'indemnité
de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais
également du principe de proportionnalité et que le barème adopté par le
SECO ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier
le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances –
tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des
circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré
qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_194/2013 du 26
septembre 2013 consid. 5.1, 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.1 et
8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.2).
b) En l’occurrence, en qualifiant la gravité de la faute du
recourant de moyenne et en fixant une durée de suspension de seize
jours, correspondant au minimum prévu par le barème du SECO pour le
cas d’un premier manquement en lien avec un programme d’emploi
temporaire, l'intimé n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation et a
correctement tenu compte de l'ensemble des circonstances du cas
d'espèce.
c) Partant, la sanction prononcée étant justifiée tant dans son
principe que dans sa quotité, il y a lieu de la confirmer.
6. Vu l’issue de la procédure, la mise en œuvre des mesures
d’instruction requises par le recourant n’apparaît pas de nature à apporter
un éclairage différent des éléments retenus ci-dessus et peut dès lors être
écartée par appréciation anticipée des preuves (ATF 137 III 208 consid.
2.2 ; 135 II 286 consid. 5.1).
7. a) Au vu des considérants qui précèdent, le recours doit être
rejeté et la décision sur opposition du 9 mai 2017 confirmée.

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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 9 mai 2017 par le Service
de l’emploi, Instance juridique chômage, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Charles Munoz (pour R.________),
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :