vd_gerichte · PE13.000987 · 2017-04-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
38
PE13.000987-/SRD/ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 février 2021
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
Mmes Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffière : Mme Vantaggio
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Matthieu Genillod, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
S.________, partie plaignante, représentée par Me Benjamin Schwab, conseil
d’office à Vevey, intimée,
A.D.________, B.D.________, C.D.________ et D.D.________, représentés par
Me Martine Rüdlinger, conseil d'office à Aigle, victimes,
[...], partie plaignante et intimée.
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- 7 -
A la suite de l'arrêt rendu le 16 septembre 2020 par le Tribunal
fédéral, la Cour d'appel pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 10 avril 2017, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré par défaut F.________ de
l’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (I), l’a condamné par défaut à une peine
privative de liberté de 15 mois pour actes d’ordre sexuel avec des enfants,
contrainte sexuelle et escroquerie, cette peine étant entièrement
complémentaire à celle prononcée le 1er mai 2015 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois (II), a révoqué par
défaut le sursis accordé le 6 novembre 2013 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois et ordonné l’exécution de la peine y
relative (III), a dit que F.________ était le débiteur, à titre de tort moral, de
3'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 31 décembre 2012, en faveur de
B.D.________, de 2'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 31 décembre
2012, en faveur de D.D.________, de 2'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès
le 31 décembre 2012, en faveur de A.D.________, de 1'000 fr., avec intérêts
à 5% l’an dès le 31 décembre 2012, en faveur de C.D.________ et de 3'000
fr., valeur échue, en faveur d'S.________ (IV), et a statué sur le sort des
pièces à conviction, des indemnités et des frais de procédure (V à X).
b) Par annonce du 21 avril 2017, puis déclaration du 4 juillet
2017, F.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de toute infraction
et exonéré de toute peine, que le sursis accordé le 6 novembre 2013 par
le Tribunal de police de l’Est vaudois n’est pas révoqué, que les
conclusions civiles des parties plaignantes sont rejetées et que les frais de
la cause ne sont pas mis à sa charge. Subsidiairement, F.________ a conclu
à l’annulation du jugement du 10 avril 2017 et au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des

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considérants. Plus subsidiairement, il a encore conclu à l’annulation du
jugement précité, la cause étant renvoyée à l’autorité de première
instance afin d’instruire et juger l’affaire pénale dirigée contre lui en
contradictoire. F.________ a en outre sollicité la délivrance d’un sauf-
conduit afin d’assister aux débats d’appel.
Par lettre du 18 juillet 2017, le [...] a déposé des
déterminations et a conclu au rejet de l’appel de F.________.
Le 31 juillet 2017, S.________ a formé un appel joint, en
concluant en substance à la condamnation de F.________, à une peine à
dire de justice, pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte
sexuelle, escroquerie et calomnie, cette peine étant entièrement
complémentaire à celle prononcée le 1er mai 2015 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, ainsi qu’à l’octroi d’une
indemnité pour tort moral de 4'500 francs.
Par avis du 5 février 2018, le Président de l’autorité de céans a
rejeté la requête de sauf-conduit présentée par F.________.
Par lettres des 14 juin et 31 octobre 2019, F.________ a sollicité
le renvoi des audiences qui avaient été appointées devant la Cour d’appel
pénale. A l’appui de ses demandes, il a indiqué qu’il était dans l’incapacité
de se déplacer. Il a produit des documents médicaux. Il a été fait droit à
ses requêtes.
Le 13 mars 2019, la [...] a déposé de nouvelles déterminations
et a persisté à conclure au rejet de l’appel de F.________.
Les 25 et 26 mars 2019, F.________ a, certificat médical à
l’appui, à nouveau demandé le report de l’audience fixée le 26 mars 2019
devant la Cour d’appel pénale, en raison d’une incapacité de se déplacer.
Par avis des 25 et 26 mars 2019, le Président de l’autorité de
céans a maintenu l’audience appointée le 26 mars 2019.

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Lors de l’audience du 26 mars 2019, à laquelle F.________ ne
s’est pas présenté, les parties ont convenu de procéder, sur questions
préalables de celles-ci, à l’audition du prévenu par la voie d’un
enregistrement vidéo ou audio.
Le 26 avril 2019, S.________ a retiré son appel joint.
Par avis du 1er mai 2019, le Président de la Cour d'appel
pénale a pris acte du retrait de l’appel joint d'S.________, sans frais de
deuxième instance.
Par avis du 15 mai 2019, le Président de la Cour d'appel pénale
a adressé au prévenu les questionnaires établis par les conseils d’office de
F.________ et S.________ et lui a imparti un délai de 30 jours pour répondre
à ceux-ci.
Par courrier du 2 juillet 2019, F.________ a transmis une clé USB
comportant la vidéo de son audition.
Par lettre du 26 juillet 2019, la [...] a réactualisé ses
déterminations.
Le 14 octobre 2019, la Cour d’appel pénale a tenu les débats
d’appel.
c) Par jugement du 14 octobre 2019 (n° 11), la Cour d'appel
pénale a rejeté l'appel formé par F.________ et réformé d'office le chiffre III
du dispositif du jugement rendu le 10 avril 2017 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, en ce sens qu'il est
renoncé par défaut à révoquer le sursis accordé à F.________ le 6
novembre 2013 par le Tribunal de police de l'Est vaudois.
B. a) Par arrêt du 16 septembre 2020, la Cour de droit pénal du
Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé par F.________, a

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annulé le jugement d'appel attaqué, a renvoyé la cause à la cour
cantonale pour nouvelle décision et a rejeté le recours dans la mesure où
il est recevable pour le surplus.
b) Le 21 octobre 2020, F.________ a sollicité la délivrance d’un
sauf-conduit afin d’assister aux nouveaux débats d’appel.
Par lettre du 9 février 2021, F.________ a sollicité le renvoi de
l'audience appointée devant la Cour d’appel pénale. A l’appui de sa
demande, il a exposé qu'il devait respecter une consigne d'isolement strict
et n'était ainsi pas en mesure de se déplacer depuis la région de [...]
jusqu'à Lausanne, à brève échéance. Il a produit un certificat médical et a
ajouté que la situation sanitaire et les nouvelles restrictions imposées aux
frontières, tant par la Suisse que par la France, rendaient, en toute
hypothèse, son déplacement exclu.
Par avis du 10 février 2021, le Président de l’autorité de céans
a dispensé F.________ de comparution personnelle et a maintenu
l’audience appointée au 11 février 2021.
C.
1. La situation personnelle
F.________ est né au Canada de parents français le [...] 1969. Il
a la double nationalité franco-canadienne. Il a effectué sa formation à [...],
où il aurait débuté des études de médecine, qu’il n’a pas terminées. Il a
déclaré être rentré en [...] en 2000, où il aurait travaillé jusqu’en 2006. Il
aurait alterné entre l’activité de responsable d’internat dans des écoles
privées, à [...] puis à [...], et, en fonction de la saison, l’activité de
coordinateur d’animation dans des villages de vacances, notamment entre
2004 et 2006. A partir de cette dernière année, il a occupé la fonction de
responsable d’internat au sein d’une école privée à [...]. A compter de
2007, il a été engagé, toujours comme responsable d’internat, mais aussi
comme enseignant de 2e année primaire, dans une autre école privée. Il a

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ensuite racheté cette dernière école et en a assumé la gestion jusqu’à sa
faillite, en juin 2009. Depuis lors, F.________ a bénéficié durant un certain
temps de l’aide sociale dans notre pays, qu’il a quitté entre la fin de
l’année 2013 et le début de l’année 2014 pour la France. A compter de
cette date, il a notamment travaillé dans le tourisme. A l’appui de sa
déclaration d’appel, F.________ avait produit un contrat de travail de durée
déterminée. Selon ce document, il a exercé une activité lucrative, entre
avril et août 2017, comme chargé d’assistance et a gagné la somme de
1'660 euros par mois. Lors des débats du 11 février 2021, le défenseur
d'office de l'appelant a produit une attestation datée du même jour de [...]
certifiant que F.________ était salarié de leur société depuis le 1er octobre
2017, au bénéfice d'un contrat de travail à durée indéterminée, en tant
que chargé d'assistance. Sur le plan personnel, F.________ avait indiqué
qu’il était divorcé et père de deux enfants majeurs, dont l’une est
décédée.
Le casier judiciaire suisse de F.________ fait état des
inscriptions suivantes :
- 6 novembre 2013, Tribunal de police de l’arrondissement de
l’Est vaudois, pornographie, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr.
le jour, détention préventive de 10 jours, amende de 500 francs ;
- 1er mai 2015, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois, abus de confiance, faux dans les titres (instigation et
tentative), délit contre la LAVS (loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et
survivants du 20 décembre 1946 ; RS 831.10), emploi d’étrangers sans
autorisation, peine privative de liberté de 18 mois, peine pécuniaire de 30
jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai
d’épreuve de 5 ans, détention préventive de 9 jours.
2. Les faits
2.1
2.1.1 Préambule

- 12 -
2.1.2 Entre le début de l’année 2011 et le mois de décembre 2012,
F.________, ami proche d'S.________, s’est régulièrement occupé de quatre
des enfants de celle-ci, à savoir [...], née le [...] 1999 (B.D.________), [...],
née le [...] 2000 (D.D.________), [...], née le [...] 2003 (A.D.________), et [...],
né le [...] 2005 (C.D.________).
S.________ avait des difficultés à gérer sa famille nombreuse,
notamment en raison des problèmes psychologiques, respectivement de
santé physique, rencontrés par certains de ses enfants. Ainsi, F.________
s’est progressivement investi auprès de cette famille et lui a apporté son
soutien, en soulageant S.________ dans ses tâches. A raison de plusieurs
fois par semaine, F.________ se rendait au domicile de la famille, à [...], ou
accueillait les enfants précités chez lui, pour les aider à faire leurs devoirs
scolaires – S.________ ne parlant pas suffisamment le français –, pour
partager des loisirs ainsi que pour les emmener à leurs différents rendez-
vous ou activités parascolaires.
A plusieurs occasions, S.________ a dû s’absenter de la maison
pour plusieurs semaines, notamment en raison d’un voyage au [...] en
juillet 2011, et de deux hospitalisations entre octobre et novembre 2012,
la sienne puis de celle de sa cadette, [...], née le [...] 2012. Lors du voyage
au [...], F.________ a pris en charge les enfants et s’en est occupé seul au
quotidien, à l’exception d’une semaine où ils étaient chez leurs grands-
parents paternels. Lors des deux hospitalisations, il s’en est occupé le plus
souvent, avec l’aide de leurs grands-parents paternels et du père
d'S.________. A ces occasions, F.________ a, lorsqu’il s’occupait seul des
enfants, dérangé ceux-ci en raison de plusieurs comportements
inadéquats à leur égard. Il venait notamment les observer alors qu’ils se
trouvaient sous la douche, en entrant dans la salle de bains et en ouvrant
le rideau, prétendument pour voir s’ils se lavaient bien. En outre, alors que
l’enfant [...] essayait de se cacher derrière le rideau de douche, lui disant
qu’elle ne voulait pas qu’il la regarde, F.________ insistait en lui disant qu’il
voulait voir si elle se lavait bien. Par ailleurs, il demandait parfois à [...] de
laisser la porte ouverte lorsqu’elle se changeait, allant jusqu’à lui dire de

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retirer la couverture lorsqu’elle se dissimulait sous celle-ci pour se
changer.
2.1.3 L’activité délictueuse
Entre le mois de juillet 2011 et le mois de décembre 2012, à
[...] notamment, lors des douches des enfants [...], [...], [...] et [...],
F.________ leur a régulièrement dit qu’ils ne s’étaient pas bien lavés et les
a lui-même savonnés, sur tout le corps, y compris au niveau des parties
intimes. Par la suite, F.________ a régulièrement crémé les enfants sur tout
le corps, parties intimes comprises, soit le sexe et les fesses, prétextant
également que les enfants ne l’avaient pas bien fait. F.________ insistait
pour procéder ainsi, même lorsque les enfants ne le voulaient pas. Si
l’enfant [...] mettait sa main sur ses parties intimes, il lui demandait de
l’enlever. F.________ a agi avec de tels gestes sur l’enfant [...], durant la
période précitée, les lundis, mercredis, vendredis et un samedi sur deux,
soit après la gymnastique. En particulier, si cette dernière ne se laissait
pas faire, F.________ ne l’emmenait plus au McDonald’s ou la grondait.
Enfin, à une reprise, [...], voyant l’intéressé caresser sa sœur [...], est
intervenue. Elle s’est fait « rembarrer » par le prévenu, qui lui a dit :
« mêle-toi de tes oignons ».
A l’automne 2012, F.________ a insisté auprès de l’enfant [...],
alors même qu’elle ne voulait pas et qu’elle lui disait pouvoir le faire elle-
même, pour lui faire quotidiennement des massages prescrits par son
physiothérapeute au niveau du haut de la cuisse droite, en raison d'un
problème qu’elle avait à l’aine en relation avec sa pratique intensive de la
gymnastique. Lors de ces massages, il en profitait pour la toucher au
niveau du sexe. Il disait en outre à l’enfant [...] que si elle refusait de se
faire masser, elle devrait arrêter la gymnastique. De plus, F.________ se
mettait en colère lorsque la prénommée refusait de se laisser faire.
F.________ a par ailleurs agi à l’encontre des consignes
d'S.________, dès lors qu’elle lui avait clairement dit qu’elle ne souhaitait

- 14 -
pas qu’il surveille ses enfants sous la douche, ni qu’il s’occupe de leur
toilette.
2.1.4 Le 16 janvier 2013, S.________ a déposé plainte.
2.2 Le volet financier
En avril, juin, juillet et novembre 2011, ainsi qu’en janvier
2012, à [...] et à [...], F.________, alors qu’il bénéficiait du Revenu
d’insertion depuis le mois d’avril 2011, n’a pas annoncé au Centre social
inter-communal de [...] (ci-après : le CSI) diverses sommes d’argent
réceptionnées sur deux comptes bancaires qu’il détenait auprès de [...]
(ci-après : [...]), respectivement de la [...]. Le compte bancaire ouvert
auprès de la [...] n’a en outre pas été déclaré par F.________ au CSI. Le
prénommé a dissimulé ces éléments, alors que, dans ses deux demandes
afin de percevoir le Revenu d’insertion des 13 et 24 mai 2011, dans sa
déclaration de fortune du 13 mai 2011 et dans ses déclarations de revenus
mensuelles, son attention a, à chaque fois, été expressément attirée sur
son obligation de déclarer l’intégralité de ses éléments de fortune et de
revenu.
Les montants suivants ont ainsi été dissimulés au CSI :
[...] :
1. 44 fr. 94 le 11.06.2011 ;
2. 573 fr. 93 le 25.07.2011 ;
3. 220 fr. le 14.11.2011 ;
4. 100 fr. le 23.01.2012.
[...] :
5. 1'271 fr. 39 le 04.04.2011 ;
6. 3'284 fr. 39 le 05.04.2011 ;
7. 2'562 fr. 68 le 08.04.2011.

- 15 -
Les versements 5 à 7 proviennent manifestement de ventes
sur Internet effectuées par le prévenu. L’origine des autres versements n’a
pas pu être établie.
Ainsi, F.________ a obtenu indûment des prestations du Revenu
d’insertion pour un montant total de 3'427 fr. 80. Une décision de
remboursement lui a été notifiée par le CSI le 15 octobre 2012. F.________
n’a pas remboursé les prestations perçues indûment.
Le 18 avril 2013, le Service de prévoyance et d’aide sociale (ci-
après : le SPAS) a déposé plainte.
En d roit :
1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-
même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à
l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle
l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas
s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce
qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre
en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal
fédéral (Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 27 ad art.
107 LTF).
2. Le sursis
2.1 La quotité de la peine n'étant pas contestée par l'appelant, elle
ne sera pas rediscutée.

- 16 -
2.2 Dans son arrêt du 16 septembre 2020, le Tribunal fédéral a
retenu que c'était à tort que la Cour cantonale s'était référée dans sa
motivation du sursis à l'art. 42 al. 1 CP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), relevant que les conditions des art. 42 al. 1
et 43 al. 1 CP n'étaient pas identiques (consid. 8.3.2). Les juges fédéraux
ont considéré que la Cour cantonale n'avait pas pris en compte l'effet
d'avertissement que pourrait avoir l'exécution d'une partie de la peine sur
le pronostic (cf. arrêt 6B_480/2015 du 9 novembre 2015 consid. 2.2) et
qu'elle avait en outre omis d'examiner si l'écoulement de six années
depuis les faits litigieux sans commettre d'infraction de nature sexuelle
pourrait être de nature à autoriser un pronostic non défavorable. Ils ont
relevé que la Cour cantonale s'était fondée essentiellement sur la gravité
des faits, qui constituait avant tout un critère d'appréciation de la peine,
mais ne permettait pas de justifier le refus du sursis partiel. En omettant
de tenir compte d'éléments pertinents et en retenant des éléments
étrangers à l'application de l'art. 43 CP, le Tribunal fédéral a retenu que la
Cour cantonale avait violé le droit fédéral.
2.3
2.3.1 Selon l'art. 42 al. 1 aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017,
le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un
travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au
moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1
aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, prévoit que le juge peut
suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail
d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et
de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur. Ces dispositions sont applicables en l'espèce sans égard à la
modification entrée en vigueur le 1er janvier 2018, qui n'est pas plus
favorable à l'appelant (cf. art. 2 al. 2 CP ; arrêts TF 6B_44/2020 du 16
septembre 2020 consid. 8. 1; TF 6B_112/2018 du 27 septembre 2019
consid. 1.2 ; TF 6B_658/2017 du 30 janvier 2018 consid. 1.1).

- 17 -
Même si l'art. 43 CP ne le prévoit pas expressément, l'octroi
d'un sursis partiel suppose, comme pour l'octroi du sursis complet dans le
cadre de l'art. 42 CP, l'absence de pronostic défavorable (ATF 134 IV 60
consid. 7.4 p. 77 s.). Si le pronostic sur le comportement futur de l'auteur
n'est pas défavorable, la loi impose un sursis au moins partiel à l'exécution
de la peine. En revanche, un pronostic négatif exclut le sursis partiel. S'il
n'existe aucun espoir que le sursis puisse avoir une quelconque influence
sur l'auteur, la peine doit être exécutée intégralement (ATF 134 IV 1
consid. 5.3.1 p. 10 ; arrêt TF 6B_1247/2017 du 30 mai 2018 consid. 2.1).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du
sursis, un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1 ; TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020 du
1er juillet 2020 consid. 4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation en la matière (ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 135 IV 180
consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ; TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016).
2.3.2 En cas de concours rétrospectif, la durée déterminante à
considérer pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel – est celle résultant
de l'addition de la peine de base et de la peine complémentaire (ATF 145
IV 377 consid. 2.2 p. 379 s.).

- 18 -
2.4 En l'espèce, la peine privative de liberté de 15 mois prononcée
à l'encontre de l'appelant est complémentaire à celle de 18 mois infligée
le 1er mai 2015 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est
vaudois. La peine privative de liberté totale s'élève ainsi à 33 mois. Dès
lors, cette peine sort du champ d'application temporel de l'art. 42 CP et
entre dans celui prévu à l'art. 43 CP. L'on constate que même si F.________
a été condamné le 1er mai 2015 pour abus de confiance, faux dans les
titres, délit contre la LAVS et emploi d'étrangers sans autorisation à une
peine privative de liberté de 18 mois, cela fait plus de 5 ans qu'il n'a pas
fait parler défavorablement de lui. En l'occurrence, le pronostic n'étant pas
défavorable et la loi imposant un sursis au moins partiel à l'exécution de la
peine, il convient de condamner F.________ à une peine privative de liberté
de 15 mois et de suspendre l'exécution d'une partie de cette peine sur 9
mois. Afin d'assurer l'amendement durable de l'appelant, un délai
d'épreuve de 5 ans lui sera fixé.
3. Le tort moral des victimes
3.1 Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a notamment
retenu qu'en l'absence de certificat médical et de traitement psychiatrique
à la suite des agissements de l'appelant, les seuls abus de F.________ ne
permettaient pas de conclure que les enfants victimes de ses actes
avaient éprouvé une douleur morale qui avait atteint le degré d'intensité
requis par la jurisprudence (consid. 9.2.2).
3.2 En vertu de l'art. 47 CO (Loi fédérale complétant le Code civil
suisse du 30 mars 1911; RS 220), le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances
particulières visées à l'art. 47 CO consistent dans l'importance de l'atteinte
à la personnalité du lésé, cette disposition étant un cas d'application de
l'article 49 CO. Les lésions corporelles, physiques ou psychiques, doivent
donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale, ou
avoir causé une atteinte durable à la santé. Une longue période de
souffrance et d'incapacité de travail, ou des préjudices psychiques

- 19 -
importants, tel un état post-traumatique avec changement durable de la
personnalité, peuvent ainsi justifier une indemnité (arrêts TF 6B_768/2018
du 13 février 2019 consid. 3.1.2 et les références citées ; TF 6B_213/2012
du 22 novembre 2012 consid. 3. 1, in SJ 2013 I 169 ; TF 1C_509/2014 du
1er mai 2015 consid. 2.4). S'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être
grave, prenant par exemple la forme d'une exposition à un risque de mort,
d'une longue hospitalisation ou de douleurs particulièrement intenses
(arrêt TF 4A_307/2013 du 6 janvier 2014 consid. 3.2).
3.3 En l'espèce, la Cour ne peut que constater, sur la base des
allégations des victimes, la souffrance causée par les agissements de
l'appelant et leur impact sur le développement des enfants. Toutefois, la
jurisprudence du Tribunal fédéral exigeant un degré d'intensité important
lorsqu'une atteinte psychique est alléguée (cf. arrêts TF 6B_44/2020
précité consid. 9.2.2 ; TF 6B_768/2018 précité consid. 3.2) et faute de
précision sur la gravité de l'atteinte subie par chacun des enfants et leur
éventuel caractère durable, aucune indemnité pour le tort moral subi ne
pourra leur être allouée. En l'occurrence, en l'absence de certificat médical
et de traitement psychiatrique à la suite des agissements de l'appelant,
les seuls abus de ce dernier ne permettent pas de conclure que les
enfants ont éprouvé une douleur morale qui a atteint le degré d'intensité
requis par la jurisprudence fédérale. Partant, aucune indemnité pour tort
moral ne pourra être allouée aux enfants.
4. Le tort moral de la mère des victimes
4.1 Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a également
retenu que la seule douleur morale que la mère des victimes avait pu subir
à l'idée que ses enfants avaient été abusés et les tensions qu'avaient pu
entraîner ces abus au sein de la famille ne sauraient être assimilées aux
souffrances subies lors d'un décès (consid. 10.3). Les juges fédéraux ont
exposé que les agissements de l'appelant, loin d'être anodins, ne
revêtaient pas la même gravité qu'un viol ayant entraîné chez la victime
un important stress post-traumatique et des idées suicidaires (cf. ATF 139
IV 89) ou la même intensité que des actes d'ordre sexuel répétés sur une

- 20 -
très longue période et qu'il n'apparaissait pas que les enfants avaient
développé, en l'espèce, des idées morbides ou suicidaires, ni n'avaient
subi des graves traumatismes propres à affecter objectivement leur mère
avec une intensité analogue à celle de leur mort (art. 105 al. 1 LTF). Le
Tribunal fédéral a ainsi considéré que c'était à tort que la Cour cantonale
avait alloué à S.________, mère des victimes, une indemnité pour tort
moral.
4.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 49
CO, les proches d'une personne victime de lésions corporelles peuvent
obtenir réparation du tort moral qu'ils subissent de ce chef si leurs
souffrances revêtent un caractère exceptionnel, c'est-à-dire s'ils sont
touchés de la même manière ou plus fortement qu'en cas de décès (ATF
125 III 412 consid. 2 a p. 417 s. ; ATF 117 II 50 consid. 3a p. 56). On ne
peut exclure a priori le droit des parents de victimes d'abus sexuels à une
indemnité pour tort moral, mais seules des atteintes d'une gravité
exceptionnelle peuvent en justifier l'allocation (cf. arrêts TF 1B_62/2019 du
19 mars 2019 consid. 3 ; TF 6B_1063/2018 du 26 novembre 2018 consid.
2.2 ; TF 6B_962/2018 du 14 novembre 2018 consid. 1.2 ; TF 6B_1135/2016
du 24 novembre 2017 consid. 2 ; TF 6B_707/2014 du 18 décembre 2014
consid. 1.1). Le parent d'un enfant abusé sexuellement doit être touché
avec la même intensité qu'en cas de décès de l'enfant (cf. ATF 139 IV 89
consid. 2.4.1 p. 93 ; arrêts TF 6B_160/2014 du 26 août 2014 consid. 3.1 ;
TF 6B_591/2012 du 21 décembre 2012 consid. 2.4.1).
4.3 En l'espèce, S.________ a fait valoir que les agissements de
l'appelant lui avaient causé une douleur morale ainsi que des tensions au
sein de la famille. Cependant, vu la jurisprudence du Tribunal fédéral qui
exige un degré de gravité exceptionnelle des souffrances subies par le
parent d'une victime d'abus sexuels, la souffrance morale de l'intimée et
les tensions familiales ne sauraient être assimilées aux souffrances subies
lors d'un décès de l'enfant. Les agissements de l'appelant sont loin d'être
anodins. Toutefois, ils ne revêtent pas la même gravité qu'un viol ayant
entraîné chez la victime un important stress post-traumatique et des idées
suicidaires (cf. ATF 139 IV 89) ou la même intensité que des actes d'ordre

- 21 -
sexuel répétés sur une très longue durée. En outre, faute de certificats
médicaux, il n'est pas établi que les enfants ont développé des idées
morbides ou suicidaires ni n'ont subi des graves traumatismes propres à
affecter objectivement leur mère avec une intensité analogue à celle de
leur mort. Partant, aucune indemnité pour tort moral ne pourra être
allouée à la mère des enfants.
5. La répartition des frais de deuxième instance
5.1 Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a finalement
retenu que la Cour cantonale aurait dû tenir compte du retrait de l'appel
joint d'S.________ dans la répartition des frais et par conséquent n'aurait
pas dû mettre l'entier de l'indemnité du conseil d'office de la partie
plaignante à la charge de l'appelant (consid. 11.3).
5.2 Aux termes de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de
recours, respectivement d'appel, sont mis à la charge des parties dans la
mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le
recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée
avoir succombé (arrêt TF 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 ; cf.
Domeisen, in Basler Kommentar StPO, 2e éd., 2014, n° 6 ad art. 428 CPP).
Aux termes de l'art. 428 al. 2 CPP, lorsqu'une partie qui interjette un
recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la
procédure peuvent être mis à sa charge si les conditions qui lui ont permis
d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de
recours (let. a) ou si la modification de la décision est de peu d'importance
(let. b).
Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de
cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises
(arrêts TF 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4. 1 non publié in ATF
145 IV 90 ; TF 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 et les références
citées). L'art. 428 al. 2 CPP introduit des exceptions à la règle générale de
l'art. 428 al. 1 CPP et revêt le caractère d'une norme potestative (Kann-
Vorschrift), dont l'application ne s'impose pas au juge, mais relève de son

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appréciation (arrêt TF 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 11.1.1).
Celui-ci peut donc statuer, le cas échéant, selon le principe de l'équité
(cf. message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057 ss, spéc. 1312 ; Griesser, in
Donatsch/Hansjakob/Lieber (éd.), Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 2010, n° 9 ad art. 428 ; Schmid/Jositsch,
Schweizerische Strafprozessordnung Praxiskommentar, 2018, n° 10 s. ad
art. 428 CPP). La question de savoir si la modification de la décision est de
peu d'importance s'apprécie selon les circonstances concrètes du cas
d'espèce (arrêt 1B_575/2011 précité consid. 2.1; Domeisen, op. cit., n° 21
ad art. 428 CPP). La modification sera par exemple de peu d'importance si
la partie attaquant le jugement dans son ensemble n'obtient gain de cause
que sur un point accessoire ou si la décision est uniquement modifiée dans
le cadre du pouvoir d'appréciation du juge (arrêt 6B_1046/2013 précité
consid. 3.3).
5.3 En l'espèce, dans son appel joint, S.________ avait conclu, en
substance, à la condamnation du recourant, à une peine à dire de justice,
pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle,
escroquerie et calomnie, peine entièrement complémentaire à celle
prononcée le 1er mai 2015 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité pour
tort moral de 4'500 francs. Le 26 avril 2019, S.________ a retiré son appel
joint. Conformément à l'art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP, la partie qui retire
son recours est considérée comme avoir succombé. Se faisant, les frais
liés à l'appel joint, en particulier aux conclusions tendant à la
condamnation du recourant pour calomnie et à l'octroi d'une indemnité
pour tort moral, ne sauraient être mis entièrement à la charge de
l'appelant qui a obtenu gain de cause sur ces points. Toutefois, l'on
relèvera que l'appel joint portait sur des questions relativement
marginales. Partant, l'indemnité allouée au conseil d'office de l'intimée
sera mis par moitié à la charge de F.________, soit par 2'934 fr. 75.
6. La répartition des frais de première instance

- 23 -
Vu ce qui précède, il sied également de tenir compte du refus
de l'allocation d'indemnité pour tort moral en faveur des victimes et de
l'intimée dans la répartition des frais en première instance, en particulier
en ce qui concerne le sort des indemnisations de leurs conseils d'office.
Dès lors, sera mis à la charge de F.________ un total de 43'167 fr. 25
s'agissant des frais de première instance, ce montant incluant les frais
judiciaires, par 11'296 fr. 50, la totalité de l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, par 18'513 fr. 35, ainsi que les deux tiers des
indemnités allouées à Mes Benjamin Schwab et Martine Rüdlinger, soit
respectivement par 4'533 fr. 15 et 8'824 fr. 25, l'appelant succombant
largement sur l'aspect pénal prépondérant.
L'appelant F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les
indemnités mises à sa charge ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
7. En définitive, l'appel de F.________ doit être partiellement
admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des considérants qui
précèdent.
8. Les frais d'appel antérieurs à l'arrêt du Tribunal fédéral du
16 septembre 2020, par 20'919 fr., constitués de l'émolument de
jugement, par 5'060 fr., de l'indemnité du défenseur d'office de F.________,
par 7'682 fr., de l'indemnité du conseil d'office d'S.________, par 5'869 fr.
50, ainsi que l'indemnité allouée au conseil d'office des enfants, par 2'038
fr. 10, seront mis à la charge de F.________ de la manière suivante :
- les deux tiers des indemnités allouées à son défenseur d'office
et au conseil d'office des victimes, soit par 6'480 fr. 10 ;
- la moitié de l'indemnité allouée au conseil d'office de l'intimée,
soit par 2'934 fr. 75 ;
- et les deux tiers des frais judiciaires, soit par 3'373 fr. 35, le
solde étant laissé à la charge de l'Etat.

- 24 -
L'appelant F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les
indemnités mises à sa charge ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
9. Me Matthieu Genillod, défenseur d'office de l'appelant, a
produit une liste d'opérations pour la procédure d'appel postérieure à
l'arrêt du Tribunal fédéral, indiquant 6 h 45 de travail, conforme à un
exercice raisonnable des droits de la défense dans le cadre de la présente
procédure et dont il n'y a pas lieu de s'écarter. Ainsi, c'est une indemnité
de 1'463 fr. 95, TVA et débours inclus, qui lui sera allouée.
Me Benjamin Schwab, conseil d'office d'S.________ a produit
une liste d'opérations pour la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du
Tribunal fédéral, indiquant 4 h 20 de travail, dont il n'y a pas lieu de
s'écarter. C'est ainsi un montant de 986 fr. 10, débours et TVA compris,
qui lui sera alloué.
Me Martine Rüdlinger, conseil d'office des enfants a produit
une liste d'opérations pour la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du
Tribunal fédéral, indiquant 7,3 heures de travail, dont il n'y a pas lieu de
s'écarter. C'est ainsi un montant de 1’572 fr. 75, débours et TVA compris,
qui lui sera alloué.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel postérieurs à l’arrêt du
Tribunal fédéral du 16 septembre 2020, constitués de l'émolument du
présent jugement par 2'490 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), de l'indemnité du
défenseur d'office de F.________, par 1'463 fr. 95, de l'indemnité du conseil
d'office d'S.________, par 986 fr. 10 et de l'indemnité du conseil d'office des
enfants, par 1'572 fr. 75, soit au total 6'512 fr. 80, seront laissés à la
charge de l'Etat.

- 25 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 43, 46, 47, 49 al. 1 et 2, 146 al. 1, 187
ch. 1,
189 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 10 avril 2017 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres III, IV, IX et X de son dispositif, ainsi
que par l'ajout d'un chiffre IIbis, le dispositif étant désormais le
suivant :
« I. libère par défaut F.________ de l'infraction d'actes d'ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance ;
II. condamne par défaut F.________ à une peine privative de
liberté de 15 (quinze) mois pour actes d'ordre sexuel avec des
enfants, contrainte sexuelle et escroquerie, peine entièrement
complémentaire à celle prononcée le 1er mai 2015 par le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois ;
IIbis. suspend l'exécution d'une partie de la peine privative de
liberté portant sur 9 (neuf) mois et fixe à F.________ un délai
d'épreuve de cinq ans ;
III. renonce par défaut à révoquer le sursis accordé à
F.________ le 6 novembre 2013 par le Tribunal de police de l'Est
vaudois ;
IV. (supprimé);
V. ordonne le maintien au dossier des 6 CD inventoriés sous
fiche n° 10'105, à titre de pièces à conviction ;
VI. arrête l'indemnité due à Me Matthieu Genillod, défenseur
d'office, à 18'513 fr. 35, TVA et débours compris ;

- 26 -
VII. arrête l'indemnité due à Me Benjamin Schwab, conseil
d'office d'[...], à 6'799 fr. 70, TVA et débours compris ;
VIII. arrête l'indemnité due à Me Martine Rüdlinger, conseil
d'office, à 13'236 fr. 35, TVA et débours compris, dont 5'060 fr.
ont d'ores et déjà été payés ;
IX. met les frais de la cause, par 43'167 fr. 25, à la charge
de F.________, incluant l'indemnité fixée sous chiffre VI ci-
dessus et les deux tiers des indemnités fixées aux chiffres VII
et VIII ci-dessus et laisse le solde à la charge de l'Etat ;
X. dit que le remboursement à l’Etat de l'indemnité du
défenseur d'office fixée sous chiffre VI ci-dessus et les deux
tiers des indemnités des conseils d’office fixées sous chiffres
VII et VIII ci-dessus ne sera exigé que si la situation financière
du condamné le permet. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 septembre 2020
d'un montant de 7'682 fr. 05, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Matthieu Genillod.
IV.Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 septembre 2020
d’un montant de 5’869 fr. 50, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Benjamin Schwab.
V. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 septembre 2020
d’un montant de 2'038 fr. 10, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Martine Rüdlinger.
VI.Les frais d'appel antérieurs à l'arrêt du Tribunal fédéral du
16 septembre 2020, y compris les deux tiers des indemnités
allouées aux chiffres III et V ci-dessus et la moitié de
l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus, sont mis par deux

- 27 -
tiers à la charge de F.________, le solde étant laissé à la charge
de l'Etat.
VII. F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux
tiers du montant des indemnités allouées aux chiffres III et V
ci-dessus et la moitié de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-
dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VIII.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 septembre 2020
d'un montant de 1'463 fr. 95, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Matthieu Genillod.
IX.Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 septembre 2020
d’un montant de 986 fr. 10, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Benjamin Schwab.
X. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 septembre 2020
d’un montant de 1'572 fr. 75, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Martine Rüdlinger.
XI.Les frais d'appel postérieurs à l'arrêt du Tribunal fédéral du
16 septembre 2020, y compris les indemnités allouées aux
chiffres VIII à X ci-dessus, par 6'512 fr. 80, sont laissés à la
charge de l'Etat.
Le président : La greffière :
Du

- 28 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 février 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Matthieu Genillod, avocat (pour F.________),
- Me Benjamin Schwab, avocat (pour S.________),
- Me Martine Rüdlinger, avocate (pour A.D.________, B.D.________,
C.D.________ et D.D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- [...],
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 29 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :