vd_gerichte · PE24.013895 · 2024-10-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
708
PE24.013895-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 octobre 2024
__________________
Composition :M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Chollet, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 146 al. 1 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 juillet 2024 par
Y.________ contre l’ordonnance rendue le 11 juillet 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause no PE24.013895-
JMU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. En décembre 2023, Y.________, âgé de 80 ans, aurait vu une
publicité sur Internet selon laquelle la Conseillère fédérale T.________
faisait la promotion d’une plateforme d’investissements « dans le gaz » et
où il était indiqué « qu’avec un dépôt de 250 fr. on pouvait obtenir des
rendements de plusieurs milliers de francs » (P. 5/0, p. 1). Y.________ aurait
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cliqué sur l’annonce, ce qui l’aurait dirigé sur le site Internet O.________,
lequel se présentait comme une plateforme de négoce de matières
premières, de métaux, de change (Forex) et de cryptomonnaies, exploitée
par la société N.________Ltd, enregistrée à [...].
Le 18 décembre 2023, Y.________ aurait créé un compte sur
cette plateforme et investi 250 euros au moyen de sa carte de crédit
Mastercard. Il aurait immédiatement été appelé par un dénommé « [...]»,
qui se serait présenté comme conseiller à la clientèle et lui aurait expliqué
comment utiliser la plateforme. Y.________ aurait fait quelques essais de
placement et aurait constaté que sa mise avait plus que doublé. Le
conseiller à la clientèle l’aurait appelé presque tous les jours en lui
conseillant d’augmenter ses investissements. Lorsqu’Y.________ aurait
demandé à son conseiller à la clientèle d’où il appelait, le numéro de
téléphone s’affichant étant un numéro de téléphone suisse, celui-ci lui
aurait répondu qu’il l’appelait de [...].
Le 5 janvier 2024, Y.________ aurait procédé à quatre
versements totalisant 8'500 euros (P. 5/3). Avant de procéder à d’autres
versements, il aurait voulu contrôler s’il pouvait récupérer son argent ; le
montant de 200 euros demandé en remboursement aurait ainsi été crédité
sur son compte le 15 janvier 2024. Y.________ aurait ensuite multiplié les
versements, à savoir trois versements totalisant 2'750 euros le 30 janvier
2024, cinq versements totalisant 2'250 euros le 31 janvier 2024 et
quatorze versements totalisant 18'101 euros le 9 février 2024 (P. 5/3).
Au conseiller à la clientèle « [...]» aurait succédé un dénommé
« [...]». Ce dernier aurait fait pression sur Y.________ pour qu’il verse
davantage de fonds pour gagner plus d’argent et même une fois pour
combler des pertes. Vers fin février 2024, « [...]» aurait incité Y.________ à
investir davantage afin de devenir un client premium. C’est ainsi
qu’Y.________ aurait effectué quatre versements totalisant 15'501 euros le
26 février 2024, un versement de 5'000 euros le 29 février 2024, un
versement de 5'000 euros le 5 mars 2024, deux versements totalisant
10'000 euros le 6 mars 2024, six versements totalisant 24'000 euros le 15

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mars 2024, un versement de 4'500 euros le 20 mars 2024 et un
versement de 15'000 euros le 26 mars 2024.
En avril 2024, un dénommé « [...]», qui se serait présenté
comme étant le supérieur de « [...]», aurait affirmé à Y.________ qu’il devait
investir pour sauvegarder tous les investissements qu’il avait déjà faits,
compte tenu des marchés volatiles. C’est ainsi qu’Y.________ aurait versé
20'000 euros le 2 mai 2024, 50'000 euros le 8 mai 2024 et 56'000 euros le
13 mai 2024. Durant ce laps de temps, Y.________ aurait vu sur la
plateforme que ses investissements portaient leurs fruits, ce qui l’aurait
rassuré. « [...]» lui aurait ensuite indiqué que ses fonds étaient « sauvés »
et qu’il pouvait encore verser 130'000 euros pour devenir un client
premium, ce qu’Y.________ aurait fait le 16 mai 2024 (P. 5/3).
Le 21 mai 2024, désireux de retirer les bénéfices de ses
investissements, Y.________ aurait effectué une manipulation en mettant
ceux-ci en position « fermée ». « [...]» l’aurait alors immédiatement appelé
pour lui dire qu’il ne pouvait pas faire cela, que ses fonds n’étaient plus
accessibles et qu’il devait verser 180'000 euros pour les débloquer, ce
qu’Y.________ aurait fait le 28 mai 2024 (P. 5/3). Le même jour, un
dénommé « [...]», qui se serait présenté comme le « Head of Finance »,
aurait appelé Y.________ pour lui indiquer que, dans la mesure où le
versement de 180'000 euros était intervenu avec un jour de retard, il
devait encore verser 250'000 euros pour débloquer ses fonds. Après
qu’Y.________ lui aurait expliqué qu’il n’avait pas cette somme, le montant
prétendument nécessaire serait passé de 250'000 euros à 180'000 euros,
puis à 80'000 euros.
C’est à ce moment-là qu’Y.________ aurait pris conseil auprès
d’un avocat qui lui aurait indiqué que le blocage de ses versements était
illégal. Y.________ aurait fait des recherches de son côté et découvert que
tout était faux.
Le 18 juin 2024, Y.________ a déposé une plainte pénale auprès
du Ministère public central contre la société N.________Ltd et contre

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inconnu pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance ou toute
autre infraction que l’enquête pourrait révéler.
B. Par ordonnance du 11 juillet 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a dit qu’il
n’entrait pas en matière sur la plainte pénale déposée par Y.________ (I) et
que les frais étaient laissés à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a retenu que le plaignant, qui avait une certaine
expérience de la vie compte tenu de son âge et de sa qualité de curateur
de son fils handicapé, n’avait pas procédé à la vérification du sérieux de
ses interlocuteurs, ne serait-ce que par le simple fait de taper
« O.________ » dans le moteur de recherche Google, ce qui lui aurait
permis de découvrir, au milieu de la première page des résultats, un
communiqué de la police zurichoise, mis en ligne le 5 décembre 2023,
mettant en garde les investisseurs contre les risques de fraude (P. 7 et P.
8). En outre, d’autres indices auraient dû alerter le plaignant : il ne s’était
pas renseigné sur la raison pour laquelle sa carte de crédit Mastercard
avait bloqué les paiements vers la plateforme et avait malgré tout
poursuivi ses versements avec sa carte de crédit Visa ; il avait procédé par
virement bancaire sur un compte en [...], alors que la société N.________Ltd
était basée à [...] et que le conseiller « [...]» lui avait dit que tout se
déroulait à [...]; il ne s’était jamais renseigné sur l’identité complète des
personnes avec lesquelles il s’était entretenu par téléphone ; il n’avait pas
trouvé étrange que « [...]» l’appelle depuis un numéro de téléphone suisse
mais lui dise qu’il se trouvait à [...]. Au vu de ces éléments, le procureur a
considéré que l’astuce, élément constitutif de l’infraction d’escroquerie,
faisait manifestement défaut, de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’entrer en
matière sur la plainte pénale.
C. Par acte du 22 juillet 2024, Y.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais judiciaires, à son annulation,
au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il procède dans le sens
des considérants de l’arrêt à intervenir et à l’octroi d’une indemnité pour

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les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours qui ne
soit pas inférieure à 2'315 fr. 50, à la charge de l’Etat.
Le 9 août 2024, Y.________ a déposé une avance de frais de
770 fr. à titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa charge
en cas de rejet ou d’irrecevabilité du recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le ministère public (art. 393 al. 1 let. a
CPP), par le plaignant qui a un intérêt juridiquement protégé à son
annulation ou à sa modification (art. 382 al. 1 CPP), auprès de l'autorité
compétente qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours
pénale (art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ;
BLV 173.01] ; art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), le recours est recevable.
2. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police : (let. a) que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis, (let. b) qu'il existe des empêchements
de procéder ou (let. c) que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP
imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2), et signifie qu’en principe un classement

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ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère
public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_1444/2021 du 17 mai 2022
consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être certain que l’état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285
consid. 2.3 et les réf., JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public
doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas
où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les réf. ; TF 6B_541/2017 du
20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 Le recourant soutient que l’état de fait de l’ordonnance est
lacunaire, omettant certains éléments pourtant pertinents pour l’examen
de la cause. Il allègue que le Ministère public n’a pas complètement
exposé sa situation personnelle, à savoir qu’il avait 80 ans au moment des
faits, qu’il s’occupait seul des affaires de son fils handicapé et que son
épouse était décédée l’année précédente, ce qui permet d’établir la
situation fragile dans laquelle il se trouvait. Il argue que le Ministère public
n’a pas non plus pris en compte plusieurs éléments démontrant la manière
dont il avait été pris dans l’engrenage de la fraude à l’investissement, soit
la publicité mettant en scène la Conseillère fédérale T.________, la
plateforme d’O.________ extrêmement « bien ficelée » et réaliste, les
nombreux courriels reçus qui étaient de nature à faire baisser sa garde et
la procédure KYC (« Know Your Customer ») qu’il avait suivie au moment
de son inscription, dans le cadre de laquelle il avait dû fournir une copie de
sa pièce d’identité, ce qui était de nature à le rassurer sur la fiabilité et le

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sérieux de la société. Le recourant ajoute que le Ministère public a omis de
mentionner deux points importants, à savoir que sa demande de
remboursement de 200 euros avait été couronnée de succès le 15 janvier
2024, ce qui l’avait également rassuré sur le sérieux de la société, et qu’il
existait une société nommée [...], officiellement inscrite [...], ce qui
pouvait créer la confusion. Le recourant produit en outre une nouvelle
pièce faisant état des nombreux appels téléphoniques qu’il aurait reçus
des personnes se faisant passer pour des collaborateurs d’O.________ entre
le 16 mai 2024 et le 18 juin 2024 (P. 10/3/5), ce qui prouverait à quel point
il aurait été harcelé et mis sous pression par les escrocs.
Sous l’angle du droit, le recourant soutient que la vraie
question qui se pose est celle de savoir si, au vu des circonstances, avant
même de procéder à son premier investissement, soit d’accomplir le
premier acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires, il aurait dû procéder
à des vérifications. Tel n’est pas le cas à son avis pour plusieurs raisons :
premièrement, il a été attiré sur une plateforme « bien ficelée », qui
reposait sur une fausse publicité, tout à fait crédible, mettant en scène la
Conseillère fédérale T.________ ; deuxièmement, la plateforme d’O.________
était extrêmement bien conçue et rien ne laissait douter de son sérieux :
pas de fautes d’orthographe, pas d’incohérences, pas de contradictions et
pas de pages dysfonctionnelles ; et troisièmement, rien n’était propre à le
pousser à procéder à une quelconque vérification, dès lors que les
premiers contacts avec l’institution financière étaient de nature à le
conforter dans le fait que tout était sérieux, notamment que celle-ci avait
fait mine de procéder à un KYC, puis lui avait envoyé un courrier de
bienvenue extrêmement bien rédigé. Ensuite, avant d’investir davantage
sur la plateforme, il aurait procédé à une vérification en demandant de
pouvoir retirer 200 euros, ce qu’il aurait pu faire sans problèmes. En
définitive, le recourant considère qu’avant de mettre le doigt dans
l’engrenage en procédant à son premier investissement, il ne pouvait pas
être attendu de lui qu’il procède à de quelconques vérifications, au vu de
la qualité de la mise en scène montée par les escrocs. Ainsi, la tromperie
serait bien astucieuse. Au demeurant, même si cela n’apparaît pas décisif,
le recourant considère qu’il apparaît quelque peu incongru que les

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autorités suisses procèdent à des campagnes de prévention visant
spécifiquement ce genre de fraudes à l’investissement, en invitant les
personnes touchées à déposer une plainte pénale pour escroquerie, puis
finissent par nier le caractère pénal de ces affaires en renvoyant les
victimes à agir sur le plan civil.
3.2 Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie et
est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire, quiconque, dans le dessein de se procurer ou de
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en
erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la
dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur
et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L’escroquerie consister à tromper la dupe. Pour qu'il y ait
escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu'elle
soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP,
lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne
simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible,
ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de
même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de
confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; ATF 142 IV 153 consid.
2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2).
L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec
un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence
que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle
ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes
les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue
que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait
attendre d'elle au vu des circonstances. Une co-responsabilité de la dupe
n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 147 IV 73

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consid. 3.2 ; ATF 143 IV 302 consid. 1.4.1 ; ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ;
ATF 135 IV 76 consid. 5.2).
La jurisprudence fédérale récente impose un devoir de
vérification significatif pour les opérations passées entre inconnus sur
Internet (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.4 ; CREP 20 septembre 2017/704
consid. 3.5.3).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).
3.3 En l’espèce, on constate d’abord que le recourant a
effectivement été trompé dans le sens où le site Internet sur lequel il a été
dirigé était frauduleux. On peut par ailleurs admettre que le recourant,
âgé de 80 ans au moment des faits et confronté au récent décès de son
épouse, se trouvait sans doute dans un état de faiblesse.
Cela dit, contrairement à ce que le recourant plaide, on ne
peut que constater qu’il n’a pas procédé aux vérifications élémentaires et
minimales que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui, au vu des
circonstances concrètes, et cela avant même de procéder au premier
versement d’argent :
- comme relevé par le procureur, le recourant, âgé de 80 ans,
pouvait se prévaloir de l’expérience de la vie ; en outre, il était le curateur
de son enfant handicapé, ce qui signifie qu’il était aussi apte à gérer ses
propres affaires ;
- la publicité impliquant la Conseillère fédérale T.________
pouvait certes attirer tout un chacun, mais il est totalement inhabituel
qu’un membre du gouvernement fédéral fasse de la publicité pour des
placements financiers particuliers ;

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- dans sa plainte du 18 juin 2024, le recourant indique que la
publicité mettant en scène la Conseillère fédérale T.________ mentionnait
« qu’avec un dépôt de 250 fr. on pouvait obtenir des rendements de
plusieurs milliers de francs ». Cette seule affirmation, utopique, devait
d’emblée inciter le recourant à procéder à des vérifications sur le sérieux
de la société ;
- il est notoire que les transactions dont il est question dans le
cas d’espèce doivent être conclues sous forme de contrat
d’investissement, ce que le recourant ne prétend pas avoir fait ; celui-ci
s’est contenté de la perspective d’investissements « dans le gaz » (P. 5/0,
ch. 2), sans savoir exactement comment son argent était investi ;
- il est également de notoriété publique, les médias et les
services de police ne cessant de le rappeler depuis plusieurs années, que
des escrocs extrêmement habiles, œuvrant principalement à l’étranger,
sont capables de créer de faux sites sur Internet, notamment dans le
domaine financier, et que des investissements par ce biais doivent
toujours être précédés de vérifications concrètes et approfondies ;
- comme indiqué par le procureur, il suffisait de taper « [...]»
sur le moteur de recherche Google pour découvrir sur la première page
des résultats – ce qui est encore le cas aujourd’hui – que, le 5 décembre
2023, la police zurichoise avait émis un avis de prudence en raison d’une
activité suspecte de ce site Internet.
Par ailleurs, immédiatement après avoir investi le montant
initial de 250 euros, le recourant pouvait encore se rendre compte
facilement de la tromperie dont il était la victime :
- son interlocuteur s’est présenté comme un certain « [...]»,
alors que la prudence commandait de connaître son identité et ses
coordonnées complètes, d’autant qu’il n’a apparemment jamais été
question que les intéressés se rencontrent physiquement ;

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- le dénommé « [...]» a appelé le recourant depuis un numéro
de téléphone suisse, tout en lui affirmant qu’il l’appelait de [...], ce qui
était incohérent ;
- le 5 janvier 2024, le virement supplémentaire de 2'500
euros effectué par le recourant avec sa carte de crédit Mastercard n’a pas
abouti, ce qui devait éveiller sa méfiance et le conduire à demander à la
société de crédit les raisons pour lesquelles la transaction n’avait pas
abouti.
Comme le dispose la jurisprudence fédérale, le devoir de
vérification du recourant était d’autant plus important qu’il s’apprêtait à
verser de l’argent à une société étrangère inconnue dont il ne connaissait
ni la structure ni la manière dont elle investissait les montants qui lui
étaient confiés. Pour ce faire, le recourant pouvait aisément contrôler le
sérieux de la société d’investissement, ne serait-ce, comme dit plus haut,
qu’en tapant « O.________ » sur le moteur de recherche Google. Le
recourant fait valoir qu’il a réclamé et obtenu le remboursement d’un
montant de 200 euros, mais cette démarche ne lui offrait à l’évidence
aucune garantie quant au paiement des milliers de francs de rendement
promis ou même le remboursement total de son investissement. Le fait
que le site Internet soit bien conçu ne lui donnait aucune garantie non
plus. Les nombreux appels téléphoniques que le recourant a reçus entre le
16 mai 2024 et le 18 juin 2024 (P. 10/3/5) pourraient éventuellement être
constitutifs de contrainte, mais cela ne l’exonérait pas de son devoir de
vérification. Le recourant a fait preuve d’une légèreté et d’une naïveté peu
communes, son appât du gain facile semblant avoir complètement occulté
son bon sens et tous les indices évidents d’une tromperie par Internet.
Enfin, le fait que les autorités suisses invitent les personnes victimes de
fraudes à l’investissement à déposer une plainte pénale n’est pas décisif,
puisqu’aucune comparaison ne saurait être faite entre la présente affaire
et les autres victimes.

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Dès lors que le recourant aurait pu très aisément éviter
l’erreur avec le minimum de prudence que l’on pouvait attendre de lui,
l’élément constitutif de l’astuce n’est pas réalisé. C’est donc à bon droit
que le Ministère public n’est pas entré en matière sur l’infraction
d’escroquerie.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP). L'avance de frais de 770 fr. versée par le
recourant à titre de sûretés sera imputée sur les frais de procédure mis à
sa charge (art. 7 TFIP), de sorte que le solde en faveur de l’Etat s’élève à
440 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 11 juillet 2024 est confirmée.
III. Les frais de procédure, par 1'210 fr. (mille deux cent dix
francs), sont mis à la charge d’Y.________.
IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
Y.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais de
procédure mis à sa charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû
par celui-ci à l’Etat s’élevant à 440 fr. (quatre cent quarante
francs).

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V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Tiphanie Chappuis, avocate (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :