vd_gerichte · PE21.008658 · 2021-10-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.008658-JUA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 octobre 2021
__________________
Composition : M. P E R R O T, président
Mme Fonjallaz et M. Kaltenrieder, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 juillet 2021 par
M.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14
juillet 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause n° PE21.008658-JUA, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 7 mai 2021, M.________ a déposé plainte pénale contre
inconnu pour escroquerie, vol et induction de la justice en erreur,
respectivement pour toute autre infraction que justice dira. Il a exposé que
feu son épouse [...], décédée le 25 mars 2012, aurait été manipulée aux
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fins de signer un testament passé devant notaire le 12 novembre 2002,
confirmé le 28 octobre 2003 par un nouvel acte authentique en tous points
identique au premier, par lequel elle avait ramené son époux à sa part
réservataire (4/16) et avait institué ses deux fils d’un précédent lit
héritiers pour 6/16 chacun, en précisant que ses biens immobiliers sis à
[...] et à [...] revenaient à ses deux fils par moitié chacun (P. 4).
Il ressort en particulier ce qui suit des pièces produites à
l’appui de la plainte (P. 5) :
Le 15 janvier 1994, le plaignant et [...], née [...] le [...], ont
contracté mariage par devant l’Officier d’état civil d’[...] (VS). L’épouse
avait deux enfants d’un premier lit. Par contrat de mariage passé en la
forme authentique les 14/15 février 1994, les époux sont convenus du
régime matrimonial de la séparation de biens (art. 247 ss CC [Code
civil suisse; RS 210]). Le 18 décembre 1997, l’épouse a acheté un
immeuble sis à Blonay en utilisant à cette fin des fonds fournis par le
plaignant. En effet, ce dernier tombait sous le coup de la législation
fédérale limitant l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger.
Par testament olographe libellé le 18 décembre 1997
également et déposé auprès du notaire [...], à Montreux, pour le district de
Vevey, l’épouse a institué son époux seul héritier, en pleine propriété, de
l’immeuble sis à Blonay. Par testament établi sous la forme authentique le
12 novembre 2002 par devant le notaire [...], en présence de deux
témoins, soit les secrétaires de l’étude de ce dernier, [...] et [...], l’épouse
a renvoyé son époux à sa réserve héréditaire, à savoir 4/16 de la
succession. Ces dernières volontés ont été confirmées, à l’identique, par
testament établi sous la forme authentique le 28 octobre 2003, en
remplacement et confirmation du testament du 12 novembre 2002, par
devant le même notaire et en présence des mêmes deux témoins. Ce
second testament a été établi au domicile de la testatrice, le notaire et les
témoins s’étant déplacés à cette fin.

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Par lettre du 12 février 2008, la testatrice a demandé à son
notaire de lui envoyer « une copie des papiers » qu’elle avait, selon elle,
signés le 28 octobre 2003. Le 19 février 2008, le notaire lui a confirmé ne
détenir aucun des documents mentionnés par la demande du 12 février
précédent.
b) Le 30 novembre 2012, M.________ a ouvert action contre les
autres héritiers et contre le notaire devant le Tribunal civil du district de
Monthey (VS), en concluant à la nullité des testaments du 12 novembre
2002 et du 28 octobre 2003, au sens de l’art. 519 CC, moyen tiré du
défaut de discernement de la testatrice lors de la passation des actes
authentiques.
La demande a été rejetée par jugement du 14 juillet 2015 (P.
9/2). Ce jugement a été confirmé par arrêt rendu le 11 décembre 2017 par
la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan statuant sur appel du
demandeur et appels joints des défendeurs (P. 9/3).
Il ressort des jugements civils que la testatrice avait fait l’objet
d’un examen neuropsychologique le 29 juillet 2002. Le but de cet examen
était la recherche d’un éventuel trouble psycho-organique. Le rapport
établi à cette occasion mentionne l’existence de troubles mnésiques
antérogrades et de légères difficultés attentionnelles dans deux tests.
Cependant, le reste des fonctions testées, s’agissant notamment du
raisonnement, se situent dans les normes, le tableau clinique étant
expliqué par les troubles anxieux dont souffrait l’intéressée à cette
époque. Le rapport ne comporte nulle mention de la maladie d’Alzheimer
ou d’une affection cérébrale dégénérative, ni d’une quelconque altération
des facultés mentales de la testatrice.
Par ailleurs, le diagnostic probable de maladie dégénérative,
de type Alzheimer, a été posé pour la première fois à l’issue de l’examen
neurologique et neuropsychologique établi le 17 février 2005 par les
médecins de la Clinique Valmont, à Glion. Le rapport établi à l’issue de cet
examen faisait toutefois état de capacités de raisonnement globalement

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conservées, malgré une aggravation des troubles mnésiques antérogrades
et du ralentissement, ainsi que l’apparition d’une désorientation
temporelle et de troubles du calcul écrit et de l’écriture chez la testatrice.
Selon les juges valaisans, les deux rapports médicaux figurant au dossier
(à l’exclusion du rapport d’autopsie, non pertinent en l’espèce) ne
permettaient pas de déduire qu’en 2002 et 2003, la défunte se trouvait
déjà dans un état durable de dégradation de ses facultés mentales en
relation avec une maladie cérébrale dégénérative.
Entendu comme témoin dans la procédure civile, [...], notaire
valaisan ayant procédé à l’instrumentation d’un acte de vente pour la
testatrice en janvier 2005 a relevé que l’intéressée savait parfaitement ce
qu’elle faisait à ce moment-là, qu’elle ne présentait pas de signe de
maladie ou de pertes de mémoire et qu’il n’avait nourri aucun doute quant
à ses capacités mentales. Egalement entendu comme témoin, [...], lequel
avait entretenu des relations amicales avec les époux M.________ jusqu’en
2005, a déclaré que la testatrice disposait de toutes ses facultés mentales
lors de l’instrumentation du testament du 28 octobre 2003. Quant à eux,
les témoins ayant assisté à la signature des deux testaments et y ayant
apposé leur signature ont relevé que la testatrice leur était parue en
mesure d’exprimer valablement sa volonté. Enfin, entendu (comme partie)
dans la procédure civile, le notaire [...] a déclaré qu’en se rendant au
domicile de la testatrice le 28 octobre 2003, il avait acquis la certitude que
les volontés exprimées par cette dernière correspondaient à ses souhaits.
Il a également vérifié que les motivations de la testatrice tenaient au fait
qu’elle était en conflit avec son époux et qu’elle prenait des dispositions
testamentaires logiques en conséquence, en renvoyant son conjoint à sa
réserve héréditaire.
B. Par ordonnance du 14 juillet 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte (I) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a considéré, en substance, qu’au vu des
jugements civils rendus dans le complexe de faits dénoncés pénalement,

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aucun soupçon ne pesait sur la validité des actes litigieux, ni n’indiquait
que la testatrice aurait été manipulée de quelque manière que ce soit en
relation avec leur passation. Le Procureur en a déduit qu’il était manifeste
que les éléments constitutifs d’aucune infraction pénale n’étaient réalisés.
Le magistrat a enfin relevé que le litige était de nature civile, étant ajouté
que la cause avait été jugée en première et en deuxième instances de
manière désormais définitive.
C. Par acte du 26 juillet 2021, M.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre l’ordonnance de non-entrée en
matière du 14 juillet 2021. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture
d’une instruction pénale, toutes mesures d’instruction utiles étant
ordonnées.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile,
l’échéance du délai de recours étant reportée de plein droit au premier
jour utile suivant, soit au lundi 26 juillet 2021 (art. 90 al. 2 CPP). Le recours
a en outre été déposé devant l’autorité compétente, par le plaignant, qui a

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qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Enfin, il satisfait aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Partant, le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant considère, en bref, que ce serait à tort que le
notaire [...] lui avait indiqué, en 1997, qu’il ne pouvait pas acquérir le bien
immobilier sis à Blonay, dans la mesure où le candidat acheteur n’était
alors qu’au bénéfice d’un permis B, raison pour laquelle ce bien, dont il
avait financé l’acquisition, avait été mis au nom de son épouse. Par
ailleurs, les circonstances dans lesquelles le testament du 12 novembre
2002 avait été instrumenté par Me [...] seraient troubles, d’autant plus
que, toujours selon le recourant, feu [...] ne s’était pas rendue dans l’étude
de son notaire à cette date. Le recourant se prévaut à cet égard du fait
que l’agenda de la testatrice n’indique pas, sous la date en question,
qu’elle avait rendez-vous chez le notaire. Le fait que le testament du 28
octobre 2003, signé au domicile même de la défunte, ait une teneur
identique à l’acte du 12 novembre 2002 tendrait en outre à établir que la
disposante n’avait plus sa pleine capacité de discernement. Par ailleurs,
toujours selon le recourant, la question de la capacité de discernement
tranchée au civil ne se recoupe pas avec les faits qui pourraient être
envisagés au pénal. Il en déduit qu’une enquête permettrait d’établir ou
d’infirmer la question centrale consistant à déterminer si les dernières
volontés de la défunte n’auraient effectivement pas été influencées, voire
manipulées, par des tiers. Le recourant soutient ainsi que les infractions
d’escroquerie, voire de faux dans les titres, pourraient être réalisées, ce
qui justifierait qu’une instruction pénale soit ouverte.
2.2 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3; cf. ég. consid. 4.2.2 ci-
dessous) – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à
réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte
(Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après
une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300

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al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction
ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis (TF 6B_401/2020 du 13 août 2020 consid. 2.1). Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage « in dubio pro
duriore ». Celui-ci, qui découle du principe de la légalité, signifie qu’un
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par
le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références
citées). Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue
que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit;
s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une
appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-
entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans
le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). La procédure doit se poursuivre
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction
grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou
juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées).
En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de
non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte
d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_375/2020 précité; TF 6B_541/2017 du 20
décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 A teneur de l'art. 146 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937; RS 311.0), commet une escroquerie celui qui, dans le
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des

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affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux
d'un tiers.
D’après l’art. 251 ch. 1 CP, celui qui, dans le dessein de porter
atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d’autrui, ou de se procurer
ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux,
falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles
d’autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater
faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura,
pour tromper autrui, fait usage d’un tel titre, sera puni d’une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
3.2 En l’espèce, l’ordonnance attaquée est complète et
convaincante, de sorte qu’il y a lieu d’y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP). Pour le
surplus, comme le Procureur, il y a lieu de constater que le jugement du
14 juillet 2015 de la Juge du district de Monthey et le jugement d’appel du
Tribunal cantonal valaisan du 11 décembre 2017 sont très complets quant
aux faits déterminants. Au vu de l’état de fait établi par les juges
valaisans, force est ainsi de retenir que la défunte était capable de
discernement lorsqu’elle a testé, s’agissant tant de l’acte authentique du
12 novembre 2002 que de celui, de teneur et de forme identiques, du 28
octobre 2003.
Il est vrai que le fait que la capacité de discernement de la
testatrice ait été reconnue en matière civile (cf. les art. 16 et 467 CC)
n’implique pas nécessairement qu’aucune infraction pénale n’ait été
commise en relation avec les testaments litigieux. Toutefois, rien ne
permet de retenir que la disposante aurait été victime d’une tromperie du
fait du notaire ou de qui que ce soit d’autre, en confirmant à deux reprises
qu’elle souhaitait renvoyer son époux à sa réserve. Il ressort en effet du
dossier que le couple traversait un conflit conjugal, comme l’ont retenu les
juges valaisans. Ce fait suffit déjà à expliquer que l’épouse souhaitait
défavoriser son mari en faveur de ses enfants issus d’un premier lit. Il est

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vrai que l’agenda de la testatrice n’indique pas, sous la date du 12
novembre 2002, qu’elle avait rendez-vous chez le notaire ce jour (cf. P.
5/6bis). Cela s’explique néanmoins aisément par le fait qu’elle avait
dissimulé à son mari la modification qu’elle se proposait d’apporter à son
testament et qu’il s’agissait à l’évidence d’une démarche unilatérale de sa
part, comme tel est du reste, dans la règle, le propre des dernières
volontés. La manière dont la disposante a rédigé sa lettre du 12 février
2008 adressée au notaire en évoquant, de manière imprécise, « une copie
des papiers » qu’elle avait signés le 28 octobre 2003, plutôt que son
testament en la forme authentique, conforte également cette
interprétation. Pour le reste, même si la défunte avait été accompagnée
par un tiers pour se rendre chez le notaire pour son testament du 12
novembre 2002, cela ne signifie nullement qu’elle n’ait pas décidé
librement de modifier ses dernières volontés, d’autant qu’elle a confirmé
leur nouvelle teneur moins d’un an après, soit le 28 octobre 2003. Par
ailleurs, les deux testaments authentiques contestés sont extrêmement
simples et aisés à comprendre, ce qui accroît encore la probabilité qu’ils
aient procédé de la libre volonté de la disposante.
Il s’ensuit que, même si la défunte a eu par la suite des
problèmes de santé, établis à la date du 17 février 2005 en particulier, il
paraît impossible qu’en 2002 et 2003, elle n’ait pas parfaitement compris
ce que ces testaments impliquaient. Dans cette mesure également, même
si elle avait été influencée par un tiers pour faire rédiger ces actes
authentiques, cela ne pourrait pas pour autant signifier qu’elle n’en ait pas
compris la portée et qu’elle n’ait pas été animée de la volonté de renvoyer
son époux à sa réserve. Le fait qu’elle ait, le 28 octobre 2003, voulu
répéter à l’identique le premier acte authentique du 12 novembre 2002
pourrait certes éventuellement laisser croire qu’elle ne savait plus qu’elle
avait modifié son testament olographe par devant le notaire, mais il établit
surtout qu’elle tenait vraiment à cette modification. Quant aux conditions
de la passation du second acte authentique, le notaire a confirmé devant
les juges valaisans « qu’il se déplaçait assez facilement au domicile des
testateurs, ce pour prendre connaissance de leur domicile principal dans
lequel les intéressés pouvaient avoir une autre attitude qu’en son étude »

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(jugement du 14 juillet 2015, consid. 1.3 p. 7). Il ne s’agissant donc pas
d’une démarche inusuelle ou insolite à quelque titre que ce soit.
Ensuite, même s’il fallait admettre que le notaire [...] avait, en
1997, donné un renseignement erroné à la disposante, respectivement à
M.________ lui-même, cela n’impliquerait évidemment pas qu’il nourrissait
alors le dessein de léser le recourant, d’autant que la première version des
volontés pour cause de mort litigieuses remonte à 2002 seulement et que
rien ne permettait à l’officier public de supposer, en 1997, que l’intéressée
ferait appel à lui à cette fin plusieurs années plus tard. On ne voit au
demeurant pas quel avantage le notaire aurait tiré de cette situation. Le
fait que l’officier public ait écrit à la testatrice, le 19 février 2008, qu’il
n’avait pas de documents la concernant en sa possession (cf. P. 5/8bis) ne
peut pas impliquer que ces testaments auraient été établis après coup ou
seraient des faux, comme semble le suggérer le recourant. Enfin, les deux
testaments contestés ont été passés par devant le notaire, en sa qualité
d’officier public, en présence de deux témoins, et ces trois personnes ont
confirmé que la testatrice disposait alors de toutes ses facultés mentales.
On ne discerne dès lors pas qu’une enquête pénale pourrait
amener un quelconque élément d’appréciation supplémentaire, d’autant
plus qu’au vu de l’écoulement du temps, les témoins déjà entendus au
civil, tout comme le notaire [...], ne pourront pas être plus précis dans
leurs déclarations.
3.3 En définitive, il est manifeste que les éléments constitutifs
d'aucune infraction ne sont réunis. La non-entrée en matière procède ainsi
d’une correcte application de l’art. 310 al. 1 let. a CPP. Les faits dénoncés
apparaissent bien plutôt relever d’un contentieux de nature civile, déjà
tranché.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 14 juillet 2021 confirmée.

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Les frais de la procédure de recours, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 14 juillet 2021 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge du recourant M.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :