vd_gerichte · PE16.021366 · 2020-10-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
122
PE16.021366-MYO/FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 avril 2021
__________________
Composition : Mme FONJALLAZ, présidente
M. Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
A.C.________, prévenue, représentée par Me Jeton Kryeziu, défenseur
d’office à Lausanne, appelante,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
B.C.________, partie plaignante, représenté par Me Joëlle Druey, conseil
d'office à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 29 octobre 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré A.C.________ des infractions de
lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, contrainte et
violation du devoir d’assistance ou d’éducation (I), l’a condamnée pour
menaces, injure et voies de fait qualifiées à une peine pécuniaire de 90
jours-amende à 30 fr. avec sursis durant 4 ans, ainsi qu’à une amende de
600 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 20 jours (II), a
ordonné le maintien au dossier des pièces à conviction répertoriées sous
fiche no 10082 (III), a fixé l’indemnité du défenseur d’office de
A.C.________, Me Jeton Kryeziu, à 9'010 fr. 60, débours et vacations
compris, soit 2'187 fr. 80 pour les opérations jusqu’au 31 décembre 2017
et
6'822 fr. 80 pour les opérations dès le 1er janvier 2018 (IV), a fixé
l’indemnité du défenseur d’office et conseil juridique gratuit de
B.C.________, Me Joëlle Druey, à 4'251 fr. 40, TVA, débours et vacations
compris, dont à déduire une avance de
2'700 fr. d’ores et déjà payée (V), a mis une part des frais, par 11'460 fr.
60, à la charge de A.C.________, y compris les deux tiers de l’indemnité de
son défenseur d’office, par 6'007 fr. 05, et un tiers de celle allouée au
conseil d’office de B.C.________, par 1'417 fr. 15 (VI) et a dit que le
remboursement à l’Etat de la part mise à sa charge de ces indemnités ne
sera exigé de A.C.________ que lorsque sa situation financière le permettra
(VII).
B. Par annonce du 3 novembre 2020 puis déclaration motivée du
8 décembre 2020, A.C.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’elle
soit libérée des infractions retenues à sa charge et uniquement

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condamnée pour voies de fait qualifiées à une amende de 300 fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de
10 jours, et à ce que les frais mis à sa charge soient fixés à dire de justice,
y compris un tiers de l’indemnité allouée à son défenseur d’office et un
quart de l’indemnité allouée au conseil d’office du plaignant.
Subsidiairement, elle a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu’elle
soit condamnée pour menaces, injure et voies de fait qualifiées à une
peine pécuniaire de 90 jours-amende à 10 fr. avec sursis durant 2 ans
ainsi qu’à une amende de
300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 10 jours.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Ressortissante croate née le [...] 1987, au bénéfice d’un
permis C, A.C.________ vit à Yverdon, dans un appartement de 4,5 pièces
dont le loyer s'élève à 1'770 fr. par mois, charges comprises. Elle est
actuellement sans activité et son entretien, de même que le paiement de
son loyer, sont assurés par le revenu d'insertion. La prévenue est inscrite
à l'ORP et a suivi des cours de français, un coaching relatif à la recherche
d'un emploi et un stage de formation en cuisine, pendant une période
d'environ une année. Elle maîtrise mal le français et dit effectuer des
recherches d’emploi.
Le casier judiciaire de A.C.________ ne comporte aucune
inscription.
A.C.________ et B.C.________ se sont mariés le [...] 2007 en
Serbie. Ils ont eu quatre enfants, K.________, née le [...] 2007, Q.________,
née le [...] 2009, [...], née le [...] 2012, et [...], né le [...] 2015. Les époux
se sont installés ensemble en Suisse courant 2008, où B.C.________ vivait
déjà depuis plusieurs années. Suite à des conflits au sein du couple,
A.C.________ a quitté le domicile conjugal le 18 juillet 2016 pour s’établir
avec son amant, [...], en Serbie, durant quelque temps. La garde des
enfants a été attribuée au père et un mandat de curatelle d'assistance

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éducative a été confié au SPJ. A.C.________ bénéficie d'un droit de visite sur
ses enfants, dont la mise en place a présenté des difficultés par le passé –
qui semblent aujourd’hui s’être apaisées –, notamment compte tenu du
conflit entre les parents ayant au moins en partie pour origine les faits de
la présente cause. Le divorce des parties aurait été prononcé en Serbie.
b) Principalement à [...], mais également à Yverdon-les-Bains,
rue [...], à tout le moins depuis 2013 et jusqu'au 28 novembre 2017, la
prévenue A.C.________ a adopté des comportements verbalement et
physiquement violents envers ses enfants, les injuriant et les menaçant.
Ainsi elle a notamment :
- régulièrement frappé les enfants avec les mains (gifles et
fessées), au point à une occasion de casser les lunettes de K.________ et à
une autre occasion de faire tomber au sol K.________ (ou Q.________), et tiré
les cheveux des enfants, pour divers prétextes futiles ;
- frappé les enfants avec des objets (ceinture, tapette à
mouches, bâton, cuillère) ;
- menacé les enfants à plusieurs reprises, verbalement et
parfois avec un couteau, qu'elle a même à une occasion placé sur la gorge
de Q.________, en présence de K.________ ;
- insulté les enfants à plusieurs reprises, les traitant en
particulier de
« caca » et de « fils de pute » ;
- interdit à ses enfants de dire à leur père qu'elle avait un
amant, sous menace de les faire suer, de les taper.
Dans un rapport du 26 janvier 2017, le Point Rencontre
d'Ecublens a relevé ceci, en particulier : « Nous avons compris que
Q.________ est l'enfant qui subirait le plus de cris et de violence de la part
de la mère. Durant cet entretien, nous avons senti ces enfants apeurés et
regardant vers la porte pour vérifier que leur mère n'était pas là. Nous
avons été plusieurs à ressentir du désespoir chez ses enfants ».

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Dans un rapport d'évaluation établi le 4 avril 2017, le Service
de protection de la jeunesse (SPJ) se disait « inquiet quant au futur climat
de vie que la mère offrira à ses enfants, étant donné son projet d'aller
vivre seule avec eux ».
Selon un rapport établi par le Dr [...] le 16 décembre 2016,
depuis le départ de leur mère du domicile conjugal, les enfants s’étaient
montrés beaucoup plus détendus, souriants, curieux et discutant entre
eux.
B.C.________ a déposé plainte le 7 octobre 2016.
Le SPJ a dénoncé A.C.________ le 12 septembre 2017.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de A.C.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art.
398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard
injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir

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ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L’appelante conteste s’être rendue coupable de menaces et
d’injure à l’encontre de ses enfants K.________ et Q.________, affirmant que
les faits auraient été établis de manière arbitraire et en violation du
principe in dubio pro reo. Si elle ne remet pas formellement en question sa
condamnation pour voies de fait qualifiées, il semble néanmoins résulter
de ses déclarations à l’audience d’appel qu’elle les conteste également.
Elle soutient en substance qu’aucun élément au dossier ne permettrait de
lui imputer les faits dont elle est accusée. Selon elle, il y aurait lieu de
relativiser les déclarations de sa fille K.________, dès lors qu’elle la tiendrait
pour responsable de la séparation de ses parents, qu’elle se serait
contredite s’agissant de l’épisode du couteau – qui, tout comme les
injures, n’aurait pas été confirmé par sa sœur Q.________ – et que l’épisode
des lunettes cassées serait situé dans le temps par l’enfant à une époque
où les enfants ne portaient pas encore de lunettes. Elle s’en prend aussi
au témoignage de E.________, qui émanerait d’un proche du plaignant et
qui relaterait de façon peu crédible et quoi qu’il en soit indirecte les faits.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

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La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.3 En l’espèce, le tribunal correctionnel a considéré que les
accusations portées contre la prévenue ne résultaient pas uniquement des
déclarations de B.C.________, mais également de celles de K.________ et
Q.________, lesquelles étaient corroborées par divers éléments. Ainsi, les
allégations de mauvais traitements avaient été portées à la connaissance
de la justice déjà avant l’exacerbation du conflit conjugal, en octobre
2016 ; les allégations des enfants avaient été confirmées par le témoin
E.________, qui avait paru crédible quand bien même elle était proche de
B.C.________ ; les deux filles avaient confirmé avoir subi de mauvais
traitements lors de leur audition vidéo, menée conformément au protocole
NICHD, ne semblaient pas être sous l’influence d’un tiers, notamment de

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leur père, et les quelques contradictions émaillant leur déclarations ne
remettaient pas en cause de façon générale leurs déclarations ; ces
allégations avaient aussi été tenues devant des intervenants du Point
Rencontre à un moment où les enfants ne pouvaient pas être influencés
par leur père ; enfin, A.C.________ avait reconnu avoir donné des gifles et
des fessées à ses enfants et des attitudes inappropriées de celle-ci avaient
été relevées par d’autres résidentes au foyer Malley Prairie.
Ces considérations sont convaincantes et l’appelante ne
parvient pas à remettre en cause celles qu’elle ne passe pas simplement
sous silence. S’il est vrai que les déclarations de K.________ et Q.________
doivent être examinées avec prudence compte tenu du conflit de loyauté
que peut générer le conflit conjugal opposant leurs parents, il n’en
demeure pas moins que le climat de violence et de peur dans lequel
évoluaient les enfants auprès de leur mère a été constaté et signalé par
divers intervenants sociaux, dont notamment le Point Rencontre dans une
lettre du 26 janvier 2017 (P. 18/2). Contrairement à ce qu’affirme
l’appelante, les responsables de ce centre ont senti des enfants apeurés,
et cette peur ne peut pas s’expliquer uniquement par des coups et des cris
qui auraient eu lieu lorsqu’ils refusaient de manger. Par ailleurs, les
enfants ont fréquenté ce centre lorsqu’ils vivaient au Foyer Malley Prairie
avec leur mère, de sorte qu’on ne saurait suspecter qu’ils étaient sous
l’influence de leur père. Ils ont en outre confirmé qu’ils se faisaient battre
et crier dessus au sujet notamment de la nourriture, hors la présence des
parents. Le certificat médical établi par le pédiatre des enfants le 16
décembre 2016 (P. 11/2), attestant que les enfants étaient beaucoup plus
détendus depuis le départ de leur mère – laquelle avait de surcroît suscité
l’étonnement du pédiatre par son peu d’intérêt témoigné envers les
enfants – tend d’ailleurs à confirmer qu’ils subissaient effectivement des
mauvais traitements de la part de cette dernière. Il en va de même du
rapport établi le 4 avril 2017 par le SPJ, duquel il ressort que K.________
avait confié aux intervenantes que leur mère les tapait, propos confirmés
par Q.________, que leur mère leur avait interdit de parler lors d’une
précédente rencontre, que K.________ s’était également confiée au sujet de
maltraitances auprès de l’assistant social en charge du mandat de

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protection, ainsi qu’auprès de ses anciennes enseignantes, auxquelles elle
avait déclaré qu’avant leur mère les tapait et leur tirait les cheveux, et
que cela allait mieux depuis qu’elle n’était plus là (cf. P. 32/0/2 pp. 5-7).
Quant au rapport établi par le Centre Malley Prairie le 23 mars 2017, s’il
expose que les professionnels du centre n’ont pas directement constaté
de maltraitance de la mère envers les enfants, il mentionne que d’autres
résidentes avaient rapporté certaines attitudes qu’elles avaient qualifié
d’inadéquates.
Les déclarations et dénégations de l’appelante ne sont pas
crédibles, dès lors qu’il résulte de ses auditions successives qu’elle a varié,
menti et constamment minimisé les faits. Ainsi, a-t-elle admis en cours
d’instruction de petites fessées ne constituant selon elle pas de la
maltraitance (PV aud. 1, p. 5 ; PV aud. 3, p. 4) ; à l’audience de première
instance elle a reconnu avoir donné des fessées à deux reprises à
K.________ et l’avoir giflée avec les doigts, non avec la main, à une à deux
reprises, lorsqu’elle ne voulait pas manger, mais a contesté avoir frappé
les autres enfants et les avoir menacés et injuriés (jugt. pp. 5-6) ; à
l’audience d’appel, elle a reconnu avoir donné deux fessées à K.________
mais non à Q.________, a finalement admis du bout des lèvres avoir giflé
K.________ après qu’il lui ait été rappelé qu’elle avait reconnu ce fait en
première instance, mais a décrit un contexte différent, soit que c’était
pour lui reprendre le téléphone qu’elle lui avait prêté (cf. supra p. 3). Il est
en outre établi qu’elle a menti en cours d’instruction, par exemple en
prétendant que son amant n’était jamais venu en Suisse, puis en se
ravisant, confrontée à des photographies établissant le contraire, ou en
prétendant ne pas avoir enregistré le numéro de téléphone de son amant
dans son téléphone portable (PV aud. 3, pp. 6-7). Elle n’est au demeurant
pas parue sincère lors de l’audience d’appel.
Contrairement à ce qu’affirme l’appelante, on ne saurait
considérer que les déclarations de Q.________ décrédibilisent celles de
K.________. Il est en effet normal, au vu de la différence d’âge et du temps
écoulé entre les faits et l’audition des enfants, que l’ainée soit plus précise
que sa cadette, qui s’est du reste peu exprimée, notamment à l’égard des

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différentes intervenants sociaux. Par ailleurs, cette dernière semblait,
selon les intervenants du Point Rencontre (cf. P. 18/2), avoir fait l’objet de
davantage de violence que ses frère et sœurs, ce qui peut expliquer la
réserve dont elle a fait preuve. Le fait que Q.________ n’ait pas parlé de
l’épisode du couteau ou des injures ne suffit ainsi pas à écarter ces
événements. C’est en outre à juste titre que les premiers juges ont relevé
que celle-ci n’avait pas pu inventer l’épisode au cours duquel sa mère
l’avait frappée avec une tapette à mouches (cf. jugt. p. 29). Cela étant, il
est vrai que K.________ tient sa mère pour responsable de la séparation de
ses parents, et que l’inspectrice l’ayant auditionnée a à plusieurs reprises
expliqué l’importance de dire la vérité, en particulier lorsque l’enfant a
décrit comment elle avait donné un coup dans le dos de sa mère pour
qu’elle lâche le couteau et qu’elle l’a ensuite couchée sur le canapé. S’il
est vrai que ses déclarations concernant son intervention et son rôle sur
ce point paraissent exagérées, il n’en demeure pas moins que, de manière
plus générale, l’audition de cette enfant s’est déroulée conformément au
protocole NICHD, qu’elle a été assez longue et que le discours de l’enfant
est mesuré. K.________ a en effet déclaré aimer sa mère même si elle a dit
préférer son père, et elle a relaté des menaces et des injures s’inscrivant
parfaitement dans les épisodes de coups qui sont établis. Le fait qu’elle ait
pu varier sur des points de détail, comme par exemple sur la chronologie
de certains événements – s’agissant par exemple des lunettes – n’affecte
en rien la crédibilité générale de ses déclarations.
Il n’y a ensuite pas lieu d’écarter le témoignage de E.________,
comme le plaide l’appelante, au motif qu’elle est la nièce de B.C.________
et qu’une partie de ses déclarations n’ont pas été retenues, soit la
présence d’un hématome sur le pied d’une des filles et le fait que
l’appelante aurait voulu jeter Q.________ par le balcon. En effet, ce témoin
s’est exprimé avec beaucoup d’émotion et n’a fait preuve d’aucune
animosité envers la prévenue. Elle s’est contentée de rapporter les paroles
des enfants et était tout à fait consciente de ne pas avoir été témoin direct
de menaces ou d’injures. Les détails qu’elle a donnés sur les termes
injurieux que les filles de la prévenue ont dit également à sa propre fille,
ce qui l’a choquée, corroborent les déclarations de K.________ qui lui a dit

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que leur mère les traitait de « pute » (PV aud. 6, p. 2). Le témoin a
également rapporté que sa mère et sa sœur avaient trouvé un couteau
dans la chambre des enfants, qu’elles avaient interpellé la prévenue sur la
présence de cet objet et que celle-ci avait rigolé, et que plus tard les filles
avaient révélé que leur mère les menaçait avec des couteaux, par
exemple en leur disant de ne pas parler à leur père de son amant
(ibidem). Le témoin a également affirmé que les filles lui avaient dit que
leur mère les frappait et leur tirait les cheveux (PV aud. 6, p. 3) et elle
s’est exprimée de façon tout à fait crédible et avec détail sur les réactions
des enfants au sujet d’un éventuel retour chez leur mère.
Ainsi, en définitive, compte tenu des peurs et troubles
éprouvés par les enfants, que différents professionnels ont constatés, et
de l’absence de crédibilité de l’appelante, il y a lieu de retenir que les
déclarations de K.________, qui sont par ailleurs confirmées par sa sœur
Q.________ et par E.________. Compte tenu des observations faites par les
différents intervenants sociaux, il n’est pas exclu que K.________ ait parfois
exagéré les accusations de maltraitance portées contre sa mère, raison
pour laquelle il y a lieu, comme l’ont fait les premiers juges, de retenir
uniquement les maltraitances dont elle a parlé à plusieurs reprises, soit
celles qu’elle a confiées à la police lors de son audition et dont elle a
également parlé à la nièce de son père. Ainsi, il convient de retenir que
A.C.________ a régulièrement maltraité ses enfants, en leur donnant des
gifles ou des fessées, en leur tirant les cheveux ou en les frappant avec
des objets, comme en particulier une tapette à mouches et une cuillère en
bois. La prévenue a également menacé ses enfants verbalement, et à au
moins une reprise avec un couteau – on précisera à cet égard que c’est à
tort que l’appelante soutient que les premiers juges auraient retenu des
menaces uniquement en lien avec l’épisode du couteau (cf. jugt. p. 29) –
et les a notamment traités de « pute » et de « fils de pute », comme cela
résulte également des déclarations crédibles des enfants.
La condamnation de A.C.________ pour menaces, injure et voies
de faits qualifiées doit ainsi être confirmée.

- 20 -
4. L’appelante soutient que l’amende de 600 fr. à laquelle elle a
été condamnée pour les voies de fait serait trop élevée, et devrait être
ramenée à 300 fr. pour tenir compte de sa situation financière. Elle
soutient en outre que si les infractions de menaces et injure devaient être
confirmées, il conviendrait de ramener le montant du jour amende à 10 fr.
pour tenir compte de sa situation financière également. Enfin, elle soutient
que le délai de mise à l’épreuve du sursis devrait être ramené à 2 ou 3 ans
au maximum, pour tenir compte de la gravité des infractions et de
l’absence d’inscription à son casier judiciaire.
4.1
4.1.1 Selon l’art. 47 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS
311.0), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées; TF 6B_757/2020 du 4 novembre 2020
consid. 3.1.1).

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4.1.2 Selon l’art. 106 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, le
montant maximum de l’amende est de 10'000 francs. Selon l’art. 106 al. 3
CP, le juge fixe l’amende et la peine privative de liberté de substitution en
tenant compte de la situation de l’auteur afin que la peine corresponde à
la faute commise.
4.1.3 Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé
par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en
particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à
commettre de nouvelles infractions (TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016
consid. 1.2.1).
4.2 En l’espèce, s’il est vrai que la situation financière de la
prévenue est précaire, puisqu’elle émarge au Revenu d’insertion
notamment, il n’en demeure pas moins que sa culpabilité n’est pas
négligeable et que les actes ont été répétés et commis sur plusieurs
années. L’intéressée persiste en outre à les minimiser. Au demeurant, la
prévenue est en pleine capacité de travailler, elle dit d’ailleurs rechercher
activement un emploi, et elle est ainsi susceptible d’augmenter ses
revenus. Enfin, elle bénéficie dans le cadre du Revenu d’insertion d’un
montant modeste, certes, mais supérieur à son minimum d’existence dès
lors que la prestation allouée peut être réduite (cf. art. 43a LASV).
L’amende de 600 fr. infligée par les premiers juges est ainsi parfaitement
justifiée.
En ce qui concerne les 90 jours-amende à 30 fr. sanctionnant
les menaces et injures, seule leur quotité est contestée. Depuis le 1er
janvier 2018, la quotité minimale du jour-amende a été fixée à 30 fr., le
juge pouvant exceptionnellement réduire celle-ci à 10 fr. si la situation
personnelle et économique de l’auteur l’exige (art. 34 al. 2 CP). En

- 22 -
l’occurrence, la situation économique de l’appelante ne justifie pas de
réduire la quotité du jour amende en dessous de 30 fr., pour les motifs
exposés s’agissant de l’amende.
Concernant enfin le délai d’épreuve, c’est à juste titre que les
premiers juges ont fixé celui-ci à 4 ans. Malgré un casier judiciaire vierge,
un délai de cet ordre se justifie en raison des dénégations de la prévenue,
de la durée de l’activité délictueuse et de l’âge des enfants, qu’il y a lieu
de protéger contre tout risque de récidive.
5. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Le conseil juridique gratuit de B.C.________ a produit en
audience une liste d’opérations faisant état d’une activité d’avocat
breveté de 1,1 heure et d’avocat-stagiaire de 6,1 heures hors audience. Le
temps consacré au dossier par le stagiaire est quelque peu excessif
compte tenu de la complexité de la cause et de la nature de l’affaire, de
sorte que les 3 heures consacrées à l’étude du dossier, à des recherches
juridiques et à la préparation de l’audience seront réduites à 1 heure. Le
temps d’audience sera ajouté. C’est ainsi une indemnité de 907 fr. 85 qui
sera allouée à Me Joëlle Druey pour la procédure d’appel, correspondant à
1,1 heure d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 5 heures d’avocat-stagiaire
au tarif horaire de 110 fr., à 14 fr. 95 de débours au taux forfaitaire de 2%
(cf. art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), à 80 fr. de vacation et à 64 fr. 90 de
TVA.
Le défenseur d’office de A.C.________ a produit en audience
une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est que les
débours seront comptabilisés au taux de 2%. C’est ainsi une indemnité de
2'304 fr. 35 qui sera allouée à Me Jeton Kryeziu pour la procédure d’appel,

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correspondant à 11 heures d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 39 fr. 60
de débours au taux forfaitaire de 2%, à 120 fr. de vacation et à 164 fr. 75
de TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'152 fr. 20, constitués des émoluments de jugement et d’audience
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), par 1’940 fr., ainsi que des indemnités d’office
précitées, seront mises à la charge de A.C.________, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
A.C.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat les
indemnités allouées à son défenseur d’office et au conseil d’office du
plaignant que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4
let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 106, 126 al. 1 et 2
let. a, 177 al. 1 et 180 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 29 octobre 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I. libère A.C.________ des infractions de lésions corporelles
simples qualifiées, menaces qualifiées, contrainte et violation
du devoir d’assistance ou d’éducation;
II. condamne A.C.________ pour menaces, injure et voies de
fait qualifiées à une peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente
francs), avec sursis durant 4 (quatre) ans, ainsi qu’à une

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amende de 600 fr. (six cents francs), la peine de substitution
en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de 20
(vingt) jours;
III. ordonne le maintien au dossier des pièces à conviction
répertoriées sous fiche no 10082;
IV. fixe l’indemnité du défenseur d’office de A.C.________, Me
Jeton Kryeziu, à 9'010 fr. 60, TVA, débours et vacations
compris, soit 2'187 fr. 80 pour les opérations jusqu’au 31
décembre 2017 (TVA à 8% comprise) et 6'822 fr. 80 pour les
opérations dès le 1er janvier 2018 (TVA à 7,7% comprise);
V. fixe l’indemnité du défenseur d’office et conseil juridique
gratuit de B.C.________, Me Joëlle Druey, à 4'251 fr. 40, TVA,
débours et vacations compris, dont à déduire une avance
d’ores et déjà versée de 2’700 francs;
VI. met une part des frais de la cause, par 11'460 fr. 60, à la
charge de A.C.________, y compris les deux tiers de
l’indemnité de son défenseur d’office, par 6'007 fr. 05, et un
tiers de l’indemnité allouée au conseil de B.C.________, par
1'417 fr. 15;
VII. dit que le remboursement à l’Etat de la part mise à sa
charge de l’indemnité de son défenseur d’office et de
l’indemnité du conseil juridique gratuit de B.C.________, selon
chiffre VI ci-dessus, ne sera exigé de A.C.________ que si sa
situation financière le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'304 fr. 35, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Jeton Kryeziu.
IV. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 907 fr. 85, TVA et débours inclus, est allouée
à
Me Joëlle Druey.

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V. Les frais d'appel, y compris les indemnités allouées aux
défenseur et conseil d'office, sont mis à la charge de
A.C.________.
VI. A.C.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat de Vaud les
indemnités en faveur des défenseur et conseil d’office
prévues aux
ch. III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 avril 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Jeton Kryeziu, avocat (pour A.C.________),
- Me Joëlle Druey, avocate (pour B.C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de protection de la jeunesse,
- Service de la population,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :