vd_gerichte · PE24.001755 · 2024-05-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.001755-CLR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 13 mai 2024
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Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 146 al. 1 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 février 2024 par
Z.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26
janvier 2024 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
dans la cause n° PE24.001755-CLR, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 6 janvier 2024, Z.________ a déposé une plainte pénale
contre B.________ pour escroquerie. Il a exposé qu’à la fin du mois de
septembre 2023, il avait passé un accord oral avec B.________, que celui-ci
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avait accepté de procéder à la correction orthographique de son livre et de
lui trouver un éditeur en l’espace de deux mois, qu’il avait immédiatement
remis la somme de 10'000 fr. à B.________ pour ce travail, qu’il avait tenté
de le recontacter par courriel à la fin du mois de novembre 2023 pour
avoir des nouvelles et que B.________ ne lui avait jamais répondu (P. 4).
b) Lors de son audition du 23 janvier 2024 par la police (PV
aud. 1), B.________ a expliqué qu’il avait dépanné Z.________ plusieurs fois
pour des problèmes informatiques, que celui-ci lui avait parlé de son livre
sur le viol et la pédophilie dans les églises, qu’il lui avait demandé de faire
un site Internet et de le mettre sur les réseaux sociaux, qu’il avait accepté,
que Z.________ lui avait remis la somme de 10'000 fr. en cash, qu’aucun
délai de deux mois n’avait été convenu, qu’il n’avait jamais été question
de chercher un éditeur, qu’il avait toujours promis de terminer le travail et
que le 24 septembre 2023, il avait envoyé un mail à Z.________ pour lui
demander les informations dont il avait besoin pour la création de son site
Internet d’écrivain, mais qu’il n’avait pas reçu de réponse. B.________ a
encore indiqué qu’il attendait des nouvelles de Z.________ qu’il croyait à
l’hôpital, qu’ils s’étaient parlé au téléphone le 22 décembre 2023 alors
que Z.________ était hospitalisé, qu’il avait par la suite essayé de le joindre
à plusieurs reprises sans succès, qu’il lui avait parlé la veille de son
audition, que Z.________ lui avait dit qu’il voulait récupérer ses sous et qu’il
lui avait répondu qu’il pouvait le rembourser petit à petit.
B. Par ordonnance du 26 janvier 2024, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée le 6 janvier 2024 par Z.________
(I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a considéré en substance que B.________ avait
accepté de restituer l’argent à Z.________ moyennant un arrangement de
paiement, que le litige divisant les parties était de nature civile en tant
qu’il procédait de la mauvaise exécution d’un accord oral et qu’aucune
infraction pénale ne paraissait réalisée.

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C. Par acte du 9 février 2024, Z.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant implicitement à son annulation et au renvoi de
la cause au Ministère public.
Le 4 mars 2024, Z.________ a versé un montant de 550 fr. à
titre de sûretés pour la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de Z.________ est
recevable.
2.
2.1 Le recourant fait valoir que B.________ refuserait de lui payer la
somme due, que les motifs avancés par celui-ci seraient infondés et que

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toutes ses tentatives pour obtenir un arrangement financier avec
B.________ seraient restées vaines.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police,
des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise.
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_77/2021 du 6
mai 2021 consid. 2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1). La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.2 et réf. cit. ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et réf. cit., JdT 2012 IV
160 ; TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid. 2.1 ; TF 6B_638/2021 du
17 août 2022 consid. 2.1.1 ;
TF 6B_1199/2020 du 23 septembre 2021 consid. 2.1). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (CREP 28 juin 2023/466 ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).

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2.2.2 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable
d'escroquerie quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à
un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la
sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à
ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Par tromperie, il faut
entendre tout comportement destiné à faire naître chez autrui une
représentation erronée des faits (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2 ; ATF 135 IV
76 consid. 5.1 ; TF 7B_27/2023 du 12 septembre 2023 consid. 3.3.1). Une
simple tromperie ne suffit cependant pas : encore faut-il qu'elle soit
astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l’art. 146 CP, lorsque
l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne
simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible,
ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de
même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de
confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 75 ; ATF
135 IV 76 précité consid. 5.2 ; TF 6B_346/2020 du 21 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_446/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 et les réf.
citées). Tel est notamment le cas si l’auteur conclut un contrat en ayant
d’emblée l’intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention
n’était pas décelable (ATF 118 IV 359 consid. 2, JdT 1994 IV 172 ; cf.
également ATF 142 IV 153 précité consid. 2.2.4).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3 ; TF
6B_697/2022 du 21 juin 2023 consid. 2.1.5).

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2.3 Dans sa plainte, le recourant soutient avoir donné 10'000 fr. à
B.________ le 28 septembre 2023 pour qu’il effectue les corrections
orthographiques dans son livre et qu’il l’aide à trouver un éditeur. Or, il
n’apporte aucun élément qui permettrait d’établir que B.________ savait
d’emblée qu’il n’avait aucunement l’intention d’accomplir quelque travail
que ce soit pour lui. En effet, aucun contrat écrit n’a été signé par les deux
protagonistes, qui ont passé un accord oral. Lors de son audition par la
police (PV aud. 1), B.________ a reconnu que le plaignant lui avait remis le
montant de 10'000 fr., mais les parties ne sont pas d’accord sur les tâches
qui devaient être exécutées par celui-ci. Les explications de B.________ sur
les motifs pour lesquels il ne s’est pas exécuté ne sont pas très
convaincantes. Elles ne permettent toutefois pas de retenir que B.________
avait d’entrée de jeu l’intention de ne fournir aucune prestation au
recourant, d’autant que les parties avaient déjà eu auparavant des
relations contractuelles et que B.________ a adressé un mail au plaignant le
24 septembre 2023 dans lequel il listait toutes les informations dont il
avait besoin pour créer le site Internet d’écrivain du plaignant (PV aud. 1
annexe A). En outre, aucune mesure d’instruction n’est de nature à établir
que B.________ a voulu tromper le recourant et qu’il avait l’intention de
percevoir cette somme d’argent sans fournir de contreprestation, de sorte
que l’intention fait manifestement défaut. Il s’agit ainsi essentiellement
d’un litige civil, B.________ ne contestant au demeurant pas qu’il doit
restituer de l’argent au recourant.
C’est donc à bon droit que le Ministère public n’est pas entré
en matière sur la plainte du 6 janvier 2024 du recourant, les conditions de
l’art. 310 al. 1
let. a CPP étant réalisées.
3. En définitive, le recours interjeté par Z.________,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.

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Vu le sort de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428
al. 1 CPP). Le montant de 550 fr. déjà versé par celui-ci à titre de sûretés
sera imputé sur ces frais (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 janvier 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge de Z.________.
IV. L’avance de frais de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versée
par le recourant est imputée sur les frais mis à sa charge au
chiffre III ci-dessus, le solde dû à l’Etat s’élevant à 110 fr. (cent
dix francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Z.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :