vd_gerichte · ZD09.015014 · 2009-09-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 191/09 - 272/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 9 septembre 2009
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Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE
Juges : Mme Thalmann et Mme Röthenbacher
Greffier : M. Cuérel
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Cause pendante entre :
H.________, à Baulmes, recourante
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : OAI), à Vevey, intimé
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Art. 61 let a et g LPGA ; 69 al. 1bis LAI ; 47 al. 3, 91 LPA-VD
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Vu la décision rendue le 20 février 2009 par l'OAI à l'endroit de
H.________,
vu le recours formé par cette dernière le 19 mars 2009 contre
ladite décision,
vu le courrier du 27 avril 2009 adressé par la cour de céans à
la recourante, lui impartissant un délai au 27 mai 2009 pour effectuer une
avance de frais de 400 fr. et l'avertissant notamment qu'en cas de non-
paiement dans le délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours,
vu l'absence de paiement intervenu dans le délai imparti,
vu le courrier du 22 juillet 2009 adressé par la cour de céans à
la recourante, l'invitant à se déterminer dans un délai au 24 août 2009,
vu l'absence de réponse à ce jour ;
attendu que l’art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité, RS 831.20) prévoit qu’en dérogation à l’art. 61
let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales, RS 830.1), la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-
invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se
situer entre 200 et 1'000 francs,
que selon l’art. 47 aI. 3 LPA-VD, l’autorité impartit un délai à la
partie pour fournir l’avance de frais et l’avertit qu’en cas de défaut de
paiement dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur la requête ou le
recours,

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que le délai pour le versement de l’avance de frais est observé
si, avant son échéance, la somme due est versée à la Pose Suisse ou
débitée en Suisse d’un compte postal ou bancaire en faveur de l’autorité
(al. 4) ;
attendu, en l’espèce, que les conditions posées par la
disposition précitée ne sont pas remplies, en ce sens que la recourante n’a
pas effectué l’avance de frais requise dans le délai fixé,
qu’interpellée, elle n’a pas répondu,
qu’elle ne fait ainsi valoir aucun élément qui l’aurait empêchée
sans sa faute de verser cette avance de frais, ni n’a établi l’avoir versée
en temps utile,
qu’au vu de ce qui précède, il ne peut être entré en matière
sur le recours, qui doit être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais, ni
dépens (art. 91 LPA-VD et 61 let. a et g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- H.________, à Baulmes
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier