vd_gerichte · KC22.041780 · 2023-10-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.041780-230754
156
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 octobre 2023
____________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par T.________
(poursuivie), à Puidoux, contre le prononcé rendu le 17 février 2023 par la
Juge de paix du district de Lavaux-Oron, dans la cause opposant la
recourante à K.________ (poursuivant), à Verbier.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
110

- 2 -
En fait :
1. a) Le 26 septembre 2022, l’Office des poursuites du district de
Lavaux-Oron a notifié à T.________, à la réquisition de K.________, un
commande-ment de payer portant sur les sommes de 1) 15'251 fr. 30,
plus intérêts à 7 % l’an dès le 1er janvier 2016, et 2) 2'541 fr. 50, plus
intérêts à 5 % l’an dès le 2 mai 2017, indiquant comme titre de la créance
ou cause de l’obligation :
« 1) Solde des indemnités nettes d’occupation illicite dues selon le jugement
préjudiciel du 23.01.2014 du Tribunal des baux, l’arrêt du 13.02.2015 de
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, le jugement du 22.09.2015 du
Tribunal des baux, l’arrêt du 08.07.2016 de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal et l’arrêt du 26.09.2016 de la Présidente de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral (appartement situé au 4ème étage de l’immeuble sis chemin
[...] Lausanne, selon bail à loyer du 12 octobre 1998) »
2) Frais d’exécution forcée selon le prononcé d’exécution forcée du 16 mars
2017 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Par requête adressée à la Justice de paix du district de
Lavaux-Oron le 13 octobre 2022, le poursuivant a requis la mainlevée
définitive de l’opposition à concurrence de 2'541 fr. 50, plus intérêts à 5 %
l’an dès le 2 mai 2017. Il a produit, outre le commandement de payer
précité, les pièces suivantes, en copies :
– un prononcé rendu le 16 mars 2017 dans la cause en exécution forcée
opposant les parties (dossier référencé JM16.050340) par lequel la Juge
de paix du district de Lausanne a arrêté à 2'541 fr. 50 les frais
judiciaires du requérant K.________ (I), a mis les frais à la charge de
l’intimée T.________ (II), a dit que celle- ci remboursera au requérant ses
frais judiciaires par 2'541 fr. 50, sans allocation de dépens pour le
surplus (III) et a rayé la cause du rôle (IV) ;

- 3 -
– un arrêt du 7 avril 2017 de la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal déclarant irrecevable le recours de T.________ contre le
prononcé précité ; le chiffre II du dispositif prévoit que l’arrêt est
exécutoire.
La juge de paix a notifié la requête de mainlevée à la
poursuivie par courrier recommandé du 19 octobre 2022 et lui a imparti
un délai au 18 novembre 2022 pour se déterminer et produire toutes
pièces utiles.
c) Dans une écriture du 18 novembre 2022, la poursuivie a
exposé que le « présent litige est réputé définitivement réglé par le
dernier jugement du 22/03/22 de la Présidente des baux dans la cause
XZ21.026446 où la partie adverse est réputée avoir été définitivement
déboutée sur l’ensemble de ses prétentions incluant celles de la présente
cause », a demandé un délai supplémentaire pour déposer des
déterminations et a demandé que soit versé au dossier de la présente
cause le dossier référencé XZ21.026446 du Tribunal des baux. A l’appui de
cette écriture, la poursuivie a produit une copie du dispositif d’un
jugement rendu le 22 mars 2022 dans la cause référencée XZ21.026446
par lequel le Tribunal des baux a prononcé que les conclusions prises par
les demandeurs K.________ et [...] contre la défenderesse T.________ au
pied de leur demande déposée le
11 juin 2021 sont rejetées dans la mesure où elles sont recevables (I) et
que le juge-ment était rendu sans frais ni dépens (II).
La poursuivie a déposé des déterminations le 4 décembre
2022. Elle a réitéré sa demande tendant à ce que le dossier référencé
XZ21.026446 du Tribunal des baux soit versé au dossier de la présente
cause et a conclu à ce que soit prononcé, à titre préjudiciel,
« l’irrecevabilité de la requête adverse suite à son désis-tement
30/10/20 », à ce que le poursuivant soit condamné au paiement d’une
amende de 500 fr. pour témérité et à ce qu’elle soit « libérée de toute

- 4 -
charge ».
A l’appui de son écriture, elle a produit notamment les pièces suivantes,
en copies :
– une demande du 28 août 2020 adressée au Tribunal des baux par
K.________, représenté par [...] de la Gérance [...], dirigée contre
T.________, dans laquelle le demandeur a notamment conclu à ce que
la défenderesse soit reconnue sa débitrice du montant de 2'644 fr. 80
(2'541 fr. 50 + 103 fr. 30) « pour les frais de justice et de poursuites »
(conclu- sion I lettre e) ensuite d’une « procédure d’exécution forcée
qui s’est déroulée le
7 février 2017 (…) » (allégué 4) ;
– un courrier, où aucune date n’apparaît, intitulé « de K.________
T.________ (…) » et mentionnant une référence XZ20.033748, par lequel la
Gérance [...], par [...], se référant à la citation de comparaître adressée
le 30 septembre 2020, a informé la Présidente du Tribunal des baux
qu’il retirait sa requête du 28 août 2020.
2. Par prononcé rendu sous forme dispositif le 17 février 2023, la
Juge de paix du district de Lavaux-Oron a prononcé la mainlevée définitive
de l’opposition à concurrence de 2'541 fr. 50, plus intérêts à 5 % l’an dès
le 27 septembre 2022 (I), a arrêté à 150 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l’avance de frais du poursuivant (II), a mis les frais à la charge de la
poursuivie (III) et a dit que celle-ci devait rembourser au poursuivant son
avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allo-cation de dépens pour
le surplus (IV).
Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 19 mai 2023
et notifié à la poursuivie le 22 mai 2023.
3. Par acte posté en France le 31 mai 2023, parvenu au Tribunal
cantonal le 2 juin 2023, T.________ a recouru contre ce prononcé, concluant

- 5 -
à sa réforme en ce sens que la mainlevée n’est pas prononcée, à ce que
l’intimé soit condamné au paiement d’un amende de 500 fr. pour témérité
et à ce qu’elle soit « libérée de toute charge ».
En d roit :
I. a) Le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure
civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de recours dans les
dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2
CPC). Le délai n’est observé que lorsque l’acte est remis au plus tard le
dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à
la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse
(art. 143 al. 1 CPC). La jurisprudence a précisé qu’en cas de dépôt auprès
d’une poste étrangère, le délai ne sera respecté que pour autant qu’il ne
soit pas déjà échu au moment de l’arrivée effective de l’acte au tribunal,
ou au moins que l’envoi soit passé de la poste étrangère à la poste
suisse avant l’échéance dudit délai (ATF 92 II 115 ; TF 4A_97/2019 du 11
mars 2019 ; Tappy, in Bohnet et alii, Commentaire romand, Code de
procédure civile,
2e éd, n. 13 ad art. 143 CPC et les références).
b) En l’espèce, le délai de recours, qui a commencé à courir le
23 mai 2023, est arrivé à échéance le 1er juin 2023. L’acte de recours,
posté en France le
31 mai 2023, est parvenu au Tribunal cantonal le 2 juin 2023. On peut
admettre que l’envoi est passé de la poste française à la poste
suisse avant l’échéance du délai de recours et ainsi considérer que le
recours a été formé en temps utile. Répondant en outre à l’exigence de
motivation de l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.

- 6 -
II. aa) En vertu de l’art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au
bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l’opposition. Le juge l’ordonne, à moins que l’opposant ne
prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis,
postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription
(art. 81 al. 1 LP).
ab) En l’espèce, la requête de mainlevée est fondée sur un
prononcé rendu le 16 mars 2017 par la Juge de paix du district de
Lausanne condamnant T.________ à payer à K.________ la somme de 2'541
fr. 50 en remboursement de l’avance de frais que celui-ci avait effectuée,
ainsi que sur un arrêt du 7 avril 2017 de la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal déclarant irrecevable le recours de T.________ contre le
prononcé précité, dont le chiffre II du dispositif indique que l’arrêt est
exécutoire. Ces décisions constituent en principe un titre de mainlevée
définitive pour le montant de 2'541 fr. 50.
ba) La recourante fait grief à la juge de paix de ne pas avoir
donné suite à sa requête tendant à la production du dossier XZ 21.026446
du Tribunal des baux et de ne pas avoir, ensuite, ordonné un second
échange écritures pour lui permettre de compléter ses moyens. Elle y voit
une violation de son droit d’être entendue au sens de l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101).
bb) En procédure sommaire de mainlevée d’opposition, la
preuve est apportée par titre immédiatement disponible (cf. art. 254 CPC).
Le créancier doit produire lui-même le titre de mainlevée auprès du juge ;
le débiteur doit en faire de même s’agissant des pièces sur la base
desquelles il entend prouver sa libération. L’édition de titres en mains de
tiers est en principe exclue (TF 5A_203/2017 du 11 septembre 2017
consid. 5.3 ; Colombini, Code de procédure civile. Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 2.2.4.3 ad art. 254 CPC), sous
réserve de titres figurant dans des dossiers pendant auprès du même
tribunal (TF 5A_731/2021 du 4 août 2022, consid. 2.4.2 ; TF 5A_203/2017
du 11 septembre 2017, consid. 5.3).

- 7 -
bc) En l’espèce, il appartenait à la poursuivie de produire les
pièces qui lui paraissaient nécessaires à la cause. On constate qu’elle a
d’ailleurs disposé de plusieurs semaines pour ce faire. Elle s’est en effet vu
notifier la requête de mainlevée par envoi du 19 octobre 2022 avec un
délai au 19 novembre 2022 pour se déterminer et produire des pièces,
délai ensuite prolongé, à sa demande, au 4 décembre 2022. On ne saurait
ainsi reprocher à la juge de paix de ne pas avoir ordonné la production du
dossier du tribunal des baux, ni, partant, un deuxième échange
d’écritures, que le juge de la mainlevée n’ordonne d’exceptionnellement,
les parties devant présenter tous leurs arguments et moyens de preuve
dans le premier échange d’écritures (Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La
mainlevée de l’opposition, 2e éd., 2022, n. 98 ad 84 LP et les références).
On observe à cet égard que la poursuivie a eu pleinement la possibilité de
présenter ses arguments et moyens de preuve en première instance, ce
qu’elle a fait dans deux écritures successives (les 18 novembre et 4
décembre 2022). Son droit d’être entendue n’a ainsi nullement été violé.
ca) La recourante soutient ensuite que l’intimé a notamment
fait valoir la créance qui découle du prononcé du 16 mars 2017 dans le
cadre de deux procé-dures qu’il a engagées ultérieurement devant le
Tribunal des baux, que la première s’est soldée par un désistement
d’action ayant autorité de chose jugée et que les conclusions prises dans
la seconde ont été rejetées dans la mesure de leur recevabi-lité. Elle en
conclut que la dette résultant du prononcé invoqué comme titre à la
mainlevée doit être considérée comme éteinte. Elle reproche au premier
juge de ne pas avoir tenu compte, en violation de l’art. 9 Cst., de son
« titre du 30/10/20 produit en guise de libération de dette ».
cb) Il convient tout d’abord de constater qu’aucun document
daté du
30 octobre 2020 ne figure au dossier de la présente cause. La poursuivie
semble certes s’être référée à un tel document dans ses déterminations
du 4 décembre 2022 (où elle a conclu à « l’irrecevabilité de la requête

- 8 -
adverse suite à son désistement 30/10/20 »), sans toutefois le produire.
Or, c’est à elle qu’il appartenait de porter à la connaissance du juge ce
document si elle entendait s’en prévaloir (cf. consid. II bc) supra). Dans la
mesure où elle ne l’a pas fait, on ne saurait reprocher à la juge de paix de
ne pas en avoir tenu compte dans son jugement, ni lui faire grief d’une
appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.). C’est, au contraire,
exclusivement au regard des pièces figurant au dossier de première
instance que le moyen libératoire tiré de l’extinction de la dette soulevé
par la poursuivie devait être examiné par la première juge et qu’il le sera
par la cour de céans dans les considérants qui suivent.
cc) Selon l’art. 241 CPC, toute transaction, tout acquiescement
et tout désistement d’action consignés au procès-verbal par le tribunal
doivent être signés par les parties (al. 1). Une transaction, un
acquiescement ou un désistement d’action a les effets d’une décision
entrée en force (al. 2). Le tribunal raye l’affaire du rôle (al. 3).
Constitue un désistement au sens de l'art. 241 CPC soit le
retrait d'action comportant une renonciation au droit matériel, soit la
simple renonciation procédurale au droit d'agir (désistement d'instance,
p.ex. à la suite du défaut de conciliation préalable) (TF 4A_602/2012 du 11
mars 2013 consid. 5.2. et 5.3, RSPC 2013 p. 305, SJ 2013 I 501).
Le désistement d'action à proprement parler, qui constitue
l'une des formes du passé-expédient, est l'acte par lequel le demandeur
abandonne les conclusions qu'il a prises au procès ; il porte sur l'action et
bénéficie de l'autorité de la chose jugée. Le désistement d'instance ou
retrait de la demande, en revanche, qui n'en est pas revêtu, est un acte
qui met exclusivement fin à l'instance et qui ne fait pas obstacle à la
réintroduction de l'action à certaines conditions (TF 4A_374/2014 du 26
février 2015 consid. 4.3.2.2 ; TF 4A_394/2017 du 19 décembre 2018
consid. 4.2.2, RSPC 2019 p. 167 note Bohnet).

- 9 -
La notification de la demande au défendeur a pour effet un
devoir de poursuivre la procédure (Fortführungslast), qui constitue une
incombance procédu-rale, en vertu de laquelle le demandeur est lié par sa
procédure. Un retrait de la demande ne peut dès lors pas intervenir sans
qu’il ait pour effet l’autorité de chose jugée, à moins d’un accord de la
partie adverse, si bien qu’il entraîne la perte défini-tive de la prétention
(ATF 141 III 376 consid. 3.3.2, RSPC 2016 p. 37, notes Bohnet et Droese ;
cf. Bohnet, Effets du retrait d’une requête de mesures provisionnelles en
modification de mesures protectrices de l’union conjugale, Newsletter
Droit Matrimo-nial.ch novembre 2015 ; ATF 140 III 159 consid. 4.2.2, JdT
2020 II 131 ; TF 4A_394/-2017 du 19 décembre 2018 consid. 4.2.1).
Un désistement peut toutefois intervenir sans autorité de
chose jugée ni perte définitive d’un droit – et donc ne constituer qu’un
désistement d’instance – lorsqu’une condition de recevabilité de l’action
(art. 59 CPC) fait défaut et que la demande devrait faire l’objet d’une
décision d’irrecevabilité. En effet, lorsqu’une condition de recevabilité
n’est pas réalisée, le bienfondé de la demande n’est pas examiné et l’effet
d’autorité de chose jugée ne peut pas intervenir. Il serait dès lors
choquant qu’il en aille autrement en cas de désistement (Leumann
Liebster, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur
Schweizerischen Zivilpro-zessordnung, 3e éd. 2016, n. 18 ad art. 241 CPC ;
cf aussi Staehelin, in Staehelin/-Staehelin/ Grolimund (éd.),
Zivilprozessrecht, 3e éd., § 23, n. 22, p. 467).
cd) En l’espèce, la Juge de paix de l’arrondissement de
Lausanne a, le 16 mars 2017, rendu un prononcé qui condamne la
recourante à payer à l’intimé la somme de 2’541 fr. 50 en remboursement
de ses frais judiciaires, suite à une procé-dure d’exécution forcée. Le
recours de T.________ dirigé contre cette décision a été déclaré irrecevable
par arrêt cantonal exécutoire du 7 avril 2017.
La recourante a produit un jugement du Tribunal des baux du
22 mars 2022 qui rejette, dans la mesure de leur recevabilité, des
conclusions prises par l’intimé à son encontre au pied d’une demande

- 10 -
déposée le 11 juin 2021. Cette demande n’ayant toutefois pas été
produite au dossier, on ignore tout de la teneur et des fondements des
conclusions en question. Il ressort en revanche des autres pièces produites
par la recourante en première instance que le 28 août 2020, l’intimé a
adressé une demande au Tribunal des baux dans laquelle il a notamment
conclu à ce que la recourante soit reconnue sa débitrice d’un montant
comprenant la somme mise à sa charge dans le prononcé rendu le 16
mars 2017. Cette demande a effec-tivement été retirée à une date
inconnue, mais après que les parties avaient été citées à comparaître à
l’audience du tribunal le 30 septembre 2022, soit très vraisem-blablement
après que la demande initiale avait été notifiée à la recourante. La con-
clusion tendant à ce que la recourante soit reconnue débitrice de l’intimé
du montant mis à sa charge par le prononcé du 16 mars 2017 était
toutefois irrecevable parce que cette question faisait déjà l’objet d’une
décision entrée en force (art. 59 al. 2 let. e CPC) et que le Tribunal des
baux n’était de toute manière pas compétent pour se prononcer sur la
répartition des frais liés à une procédure d’expulsion (art. 59 al. 2 let. b
CPC). La demande du 28 août 2020 pouvait donc être retirée sans effet
d’auto-rité de chose jugée ni perte définitive d’un droit s’agissant du
prononcé du 16 mars 2017. La recourante échoue ainsi à établir que la
créance réclamée serait éteinte.
d) La recourante paraît enfin soutenir que dans le cadre de
précé-dentes procédures, l’intimé aurait notamment violé les règles du
CPC sur la repré-sentation, respectivement agi de façon téméraire, et
conclut à la condamnation de l’intimé à une amende de 500 francs.
Il ne saurait être fait droit à cette conclusion. Le juge de la
mainlevée n’est en effet pas compétent pour prononcer une amende en
raison d’un comportement adopté par une partie dans le cadre d’une
autre procédure que celle soumise à sa cognition.

- 11 -
IV. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, selon le mode procédural prévu par l’art. 322 al. 1 CPC, et le
prononcé entrepris confirmé.
Vu le sort du recours, lequel était dénué de toute chance de
succès (art. 117 let. b CPC), la requête d’octroi de l’assistance
judiciaire présentée par la recourante le 26 juin 2023 doit être rejetée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.,
doivent par conséquent être mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(deux cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge de la
recourante.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 12 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme T.________,
- M. K.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2'451 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :