vd_gerichte · ZC18.011664 · 2018-10-03 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 16/18 - 40/2018
ZC18.011664
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 octobre 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
R.________ SA, à [...], recourante, représentée par Cabinet fiduciaire et
fiscal J.-D. Monribot SA, à Lausanne,
et
CAISSE AVS DE LA FÉDÉRATION Z.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 59 et 61 let. a LPGA ; art. 35, 36 et 101 al. 1 RAVS
403

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E n f a i t :
A. R.________ SA (ci-après : la recourante) est une société
anonyme, créée en 1998 et dont le siège est à [...], ayant pour but les
conseils dans le domaine de la gestion de fortune et des placements en
tout genre, les conseils et le courtage dans le domaine de la finance, ainsi
que les opérations fiduciaires. R.________ SA est affiliée depuis 1998 à la
Caisse AVS de la Fédération Z.________ (ci-après : la caisse AVS ou
l’intimée).
Le 11 janvier 2018, cette dernière a adressé à R.________ SA un
décompte mensuel de cotisations d’un montant de 5'225 fr. 50, à titre de
versement d’acompte pour le mois de janvier 2018, sur la base de salaires
mensuels soumis à cotisations de 35'000 francs. R.________ SA,
représentée par le Cabinet fiduciaire et fiscal J.-D. Monribot SA, a fait
opposition à ce décompte le 13 février 2018, contestant son caractère
définitif faute de connaître le total des salaires de l’année.
Par décision sur opposition du 14 février 2018, la caisse AVS a
rejeté l’opposition précitée. Elle a indiqué avoir agi conformément aux
dispositions légales en matière d’acomptes de cotisations, en
transmettant un décompte provisoire, basé sur la masse salariale
probable. Elle a aussi souligné avoir maintes fois enjoint à R.________ SA de
lui fournir une estimation de la masse salariale pour l’année 2017 déjà,
sans obtenir de réponse. La décision sur opposition était signée par
K.________.
B. Le 19 mars 2018, R.________ SA, par l’intermédiaire du Cabinet
fiduciaire et fiscal J.-D. Monribot SA, a interjeté recours contre la décision
sur opposition précitée. La recourante a conclu principalement à la nullité
de la décision litigieuse, subsidiairement à ce que dite décision ne déploie
pas d’effet tant qu’une décision fixant les salaires 2018 n’était pas entrée
en force. En substance, la recourante a fait valoir que la décision sur
opposition était nulle dès lors qu’elle ne portait pas la signature d’une
personne habilitée à engager la Fédération Z.________, ni le Centre

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L.________. De plus, selon la liste des signatures originales de la caisse
AVS, la signature de K.________ était limitée à la correspondance courante
et aux paiements courants par CCP. La décision sur opposition n’entrait
pas dans cette catégorie. Les dispositions statutaires de la caisse AVS
précisaient par ailleurs les tâches du gérant qui étaient de son seul
ressort, soit notamment la prise de certaines décisions et mesures en cas
d’opposition. La recourante a également contesté le montant de 5'225 fr.
50, dès lors qu’il ne reposait selon elle sur aucune décision entrée en force
fixant les cotisations salariales 2018 et que les salaires de la recourante
étaient variables, les montants définitifs n’étant connus qu’au début de
l’année 2019.
C. Antérieurement à la présente procédure, l’autorité de céans a
eu à connaître des recours déposés par R.________ SA contre des décisions
sur opposition rendues par la caisse AVS relatives aux décomptes
mensuels d’acomptes provisoires pour les mois de janvier à décembre
2017. Dans un arrêt du 19 mars 2018, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a rejeté les douze recours formés par R.________ SA
contre les décisions sur opposition précitées (CASSO AVS 15, 17, 18, 20,
21, 26, 27, 37, 38, 51/17 & 3, 10/18 – 16/2018 – du 19 mars 2018).
D. Par courrier du 26 mars 2018, la juge instructrice a informé
R.________ SA que l’instruction du recours déposé le 19 mars 2018 était
suspendue jusqu’à droit connu sur le sort de la procédure à l’origine de
l’arrêt du 19 mars 2018 dans la mesure où l’objet litigieux du nouveau
recours était strictement identique à celui tranché par l’arrêt précité, reçu
par les parties respectivement les 20 et 22 mars 2018.
Par courrier du 29 mai 2018, la juge instructrice a imparti un
délai au 12 juin 2018 à la recourante pour se déterminer sur le maintien
ou le retrait du nouveau recours, l’arrêt du 19 mars 2018 de la Cour de
céans étant devenu définitif et exécutoire dès le 7 mai 2018.
La recourante n’a pas donné suite à cet envoi.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). En vertu de ces dispositions, les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA).
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. S’agissant de la recevabilité du recours, il convient d’examiner
plus avant la qualité pour agir de la recourante.
a) En matière d’assurances sociales, a qualité pour recourir
quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un
intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (art. 59
LPGA). Constitue un intérêt digne de protection, au sens de la disposition
précitée, tout intérêt pratique ou juridique à demander la modification ou
l’annulation de la décision attaquée que peut faire valoir une personne
atteinte par cette dernière. L’intérêt digne de protection consiste ainsi en
l’utilité pratique que l’admission du recours apporterait au recourant lui
évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou
autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Le recourant doit
pouvoir se prévaloir d’un intérêt direct et concret, ou du moins se trouver

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dans un rapport particulier et spécialement étroit avec l’objet du litige
(ATF 135 II 145 consid. 6.1 ; 133 II 400 consid. 2.2 et les références
citées).
b) En l’espèce, on observe que la décision sur opposition
litigieuse est provisoire. Dès lors que la caisse AVS lui demande le
paiement immédiat des cotisations, R.________ SA a néanmoins un intérêt
digne de protection à recourir au sens de l’art. 59 LPGA. Par ailleurs,
aucune décision finale n’a été rendue entre-temps.
3. Le litige porte sur la fixation des acomptes de cotisations AVS
provisoires pour le mois de janvier 2018.
4. Sur le fond, la recourante invoque dans un premier grief
d’ordre formel la nullité de la décision sur opposition faute de signature
par une personne habilitée, en se fondant notamment sur l’extrait du
registre du commerce de la Fédération Z.________ et du Centre L.________.
a) Tout d’abord, il est précisé que l’intimée n’est ni la
Fédération Z.________, ni le Centre L.________, mais la caisse AVS de la
Fédération Z.________, soit une caisse de compensation au sens des art. 53
ss LAVS. Il est donc sans incidence que K.________ ne dispose d'aucun
pouvoir de représentation de la Fédération Z.________ ou du Centre
L.________.
b) Aux termes de l'art. 100 RAVS, le règlement d'une caisse
doit être remis à l'office fédéral qui est compétent pour l'approuver, en
l'occurrence l'OFAS (Office fédéral des assurances sociales). L'art. 101 al.
1 RAVS dispose que le règlement de la caisse doit contenir les dispositions
sur le droit de vote des membres du comité de direction et des suppléants
éventuels, ainsi que sur la capacité de prendre des décisions et des
modalités des décisions.

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Selon son règlement d'organisation du 1er janvier 2000,
approuvé par l'OFAS, le comité de direction, organe suprême de la caisse
AVS, désigne les personnes autorisées à signer en son nom (art. 11 let. g).
L'art. 13 ch. 4 du règlement d'organisation de l'intimée précise
qu'outre les tâches énumérées à l'article 63 de la loi, le gérant a
notamment pour attributions les décisions concernant la réparation de
dommages causés par un employeur et mesures à prendre en cas
d'opposition, dans le cadre de l'article 81 du règlement d'exécution (let.
d), et la gestion des autres tâches attribuées selon l'article 3, alinéa 2 du
règlement (let. e).
Aux termes de l'art. 63 al. 1 LAVS, les caisses de compensation
ont notamment l'obligation de fixer les cotisations (let. a), de décider leur
réduction ou leur remise ainsi que de percevoir les cotisations et servir les
rentes et allocations pour impotents dans la mesure où un employeur n'en
est pas chargé (let. c).
L'art. 81 du règlement d'exécution dans sa teneur en vigueur
au 1er janvier 2000 (art. 81 RAVS), régissait la procédure de réparation des
dommages causés par un employeur. Il a été abrogé avec effet au 1er
janvier 2003, dans le cadre de l'entrée en vigueur de la LPGA. Cette
compétence spécifique du gérant est sans rapport aucun avec l'objet du
litige.
Quant à l'art. 3 al. 2 du règlement de l'intimée, il précise que
d'autres tâches peuvent être attribuées à la caisse, en vertu de l'art. 63 al.
3 et 4 de la loi, et des art. 130 ss du règlement d'exécution (RAVS). L'art.
63 al. 3 et 3 LAVS autorise le Conseil fédéral (al. 3), respectivement la
Confédération (al. 4) à confier d'autres tâches aux caisses de
compensation, les art. 130 ss RAVS régissant les modalités de cette
délégation. Ces dispositions sont sans rapport avec le pouvoir de
représentation litigieux ; elles n'attribuent aucune compétence exclusive
de représentation au gérant en matière de cotisations.

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Pour le surplus, ni la LPGA, ni la LAVS, ni leurs dispositions
d'application, n'imposent de modalités de signature particulières pour les
décisions formelles. L'OFAS a néanmoins spécifié dans la Circulaire sur le
contentieux dans l'AVS, l'AI, les APG et les PC (CCONT) qu'une décision
doit être, d'une manière générale, signée par la personne qui est habilitée
à représenter l'organe d'exécution, étant précisé qu'on peut renoncer à
cette signature s'il s'agit de décisions de cotisations établies sur des
formules préimprimées ou à l'aide d'un ordinateur ou s'il s'agit de
décisions concernant l'octroi de prestations d'assurance établies à l'aide
d'un ordinateur (ch. 1007 CCONT [état le 1er avril 2013]). Cette
réglementation a été jugée conforme à la loi et à la jurisprudence en
matière de signature (ATF 112 V 87). Le Tribunal fédéral a laissé ouverte
la question de savoir si l'inobservation d'instructions administratives qui
exigent expressément une signature ne représente qu'une violation de
prescriptions d'ordre ou si la validité de l'acte juridique est, par là, mise en
question par principe, de la même manière que là où la loi exige non
seulement la forme écrite, mais encore la signature (ATF 105 V 248
consid. 4b in RCC 1980 p. 164). Quoi qu'il en soit, le défaut de la signature
exigée ne conduit en principe pas à la nullité de la décision, mais tout au
plus à son annulabilité (ATF 138 Il 501 consid. 3.1 ; TF 9C_245/2015 du 19
août 2015 consid. 4.1).
c) En l'occurrence, le règlement d'organisation de la caisse
respecte l'art. 101 al. 1 RAVS dans la mesure où il prévoit en son art. 11
let. g que le comité de direction de la caisse désigne les personnes
autorisées à signer en son nom (art. 11 let. g). Le comité de direction a fait
usage de cette prérogative et établi une liste des personnes désignées
qui, par leur signature individuelle ou collective, engagent la
responsabilité de la caisse. Dans cette liste figure le nom de K.________ en
sa qualité de chef de service. Il apparaît qu'il a qualité pour représenter
l'intimée avec signature individuelle pour la correspondance courante et
pour les paiements courants par CCP.
Il découle de l'obligation incombant à la caisse intimée de fixer
et percevoir les cotisations (art. 63 al. 1 let. a et c LAVS) celle de

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communiquer à l'employeur des décisions arrêtant les montants à
percevoir, que ce soit à titre provisoire ou définitif. En l'absence de
dispositions légales ou réglementaires imposant une signature collective à
deux en matière de décision et dans la mesure où le comité de direction
lui a conféré la signature individuelle, K.________ a qualité pour représenter
la caisse intimée.
En l'espèce, les décisions arrêtant les cotisations mensuelles
sont générées informatiquement sous forme de décomptes non signés,
intégrant un bulletin de versement, diverses informations ainsi que les
moyens de droit. Quant à la décision sur opposition, elle est signée par
K.________. Celui-ci a qualité pour représenter l'intimée en matière de
correspondance courante et de paiements courants par CCP. Au vu de la
jurisprudence précitée, la nullité des décisions fixant le montant des
cotisations mensuelles ne saurait être prononcée. Une décision sur
opposition n'est en revanche pas assimilable à une correspondance
courante. Il convient en conséquence de déterminer si la signature par
K.________ de la décision sur opposition constitue une cause de nullité.
Hormis dans les cas expressément prévus par la loi, la nullité
n'est admise qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles
que le système de l'annulabilité n'offre manifestement pas la protection
nécessaire (ATF 138 II 501 consid. 3.1 ; 137 I 273 consid. 3.1 et 133 II 366
consid. 3.1). La nullité n'est reconnue que si le vice est particulièrement
grave et manifeste et si elle ne met pas sérieusement en danger la
sécurité du droit (ATF 136 II 489 consid. 3.3 ; 132 II 21 consid. 3.1 ; 129
1361 consid. 2.1).
Dans le cas d’espèce, la fonction de chef de service de
K.________ de même que la titularité de la signature individuelle pour les
correspondances courantes et paiements CCP courants démontrent que la
caisse intimée lui a conféré à tout le moins la responsabilité du calcul et
de l'encaissement des cotisations provisoires, et ce manifestement
jusqu'au stade de la décision sur opposition. Il n'apparaît pas que
l'intéressé a outrepassé ses pouvoirs tels que définis à l'interne mais

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plutôt que leur description dans la liste de signatures est lacunaire. En de
telles circonstances, on ne saurait admettre l'existence d'un vice
particulièrement grave et manifeste.
Par ailleurs, la décision sur opposition litigieuse porte sur une
décision provisoire. La recourante disposera donc de la faculté de
contester le montant définitif des cotisations dès communication par la
caisse intimée du décompte annuel établi pour l'exercice 2018 en
application de l'art. 36 RAVS. Cela étant, l'annulabilité de décisions sur
opposition elles-mêmes provisoires ne saurait être prononcée, plus
particulièrement lorsque comme dans le cas d'espèce, seule la quotité et
non le principe des cotisations est litigieux.
5. La recourante fait également valoir qu’aucune décision sur le
montant des cotisations ne pouvait être rendue, faute de connaître les
salaires 2018.
a) Conformément à l’art. 35 RAVS, pendant l'année, les
employeurs doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations.
Pour fixer les acomptes, la caisse de compensation se base sur la masse
salariale probable (al. 1). Les employeurs sont tenus d'informer la caisse
de compensation chaque fois que la masse salariale varie sensiblement en
cours d'année (al. 2).
Constitue une telle variation un écart d’au moins 10 % de la
masse salariale annuelle prévue initialement (Michel Valterio, Droit de
l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 187 n° 614 ; Directives de l’Office fédéral des
assurances sociales sur la perception des cotisations dans l’AVS, AI et
APG, n° 2048).
En vertu de l’art. 36 RAVS, les décomptes des employeurs
comprennent les indications nécessaires à la mise en compte des
cotisations et à leur inscription dans les comptes individuels des assurés
(al. 1). Les employeurs doivent fournir le décompte des salaires dans les

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30 jours qui suivent le terme de la période de décompte (al. 2). La caisse
de compensation établit le solde entre les acomptes versés et les
cotisations effectivement dues, sur la base du décompte. Les cotisations
encore dues doivent être versées dans les 30 jours à compter de la
facturation. Les cotisations versées en trop sont restituées ou compensées
(al. 4).
Les cotisations seront payées à la caisse par les employeurs
chaque mois si la masse salariale annuelle dépasse 200'000 fr. (art. 34 al.
1 let. a RAVS). Les cotisations dues pour une période de paiement doivent
être acquittées au plus tard dans les dix jours à compter de la fin de la
période de paiement (art. 34 al. 3, première phrase, RAVS).
b) La perception des acomptes périodiques est impérative (art.
35 al. 1, première phrase, RAVS) et les caisses de compensation sont
autorisées à se baser sur une masse salariale qualifiée de probable (art.
35 al. 1, deuxième phrase, RAVS) et non définitive. L’art. 35 al. 2 RAVS
permet au demeurant de corriger des variations importantes (10 %),
négatives comme positives, de la masse salariale en cours d’année. C’est
ainsi à juste titre que l’intimée a envoyé des décomptes provisoires à la
recourante en se fondant sur la masse salariale probable. Elle a en outre
demandé à plusieurs reprises à R.________ SA de lui envoyer les
informations relatives à la masse salariale 2017 déjà, sans succès.
La recourante allègue dans le cadre du recours l’existence de
variations de la masse salariale, sans toutefois en apporter la preuve. Elle
n’a pas non plus informé l’intimée de telles variations comme le lui impose
la disposition précitée, démarche qui aurait été dans son intérêt dans
l’hypothèse d’une diminution de la masse salariale.
6. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) Selon l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en droit
des assurances sociales est gratuite, sous réserve d'une procédure menée

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par témérité ou avec légèreté. Agit par témérité ou légèreté la partie qui
sait ou qui devrait savoir en faisant preuve de l'attention normalement
exigible que les faits invoqués à l'appui de ses conclusions ne sont pas
conformes à la vérité. La témérité doit en outre être admise lorsqu'une
partie soutient jusque devant l'autorité de recours un point de vue
manifestement contraire à la loi (ATF 124 V 285 consid. 3b et les
références citées).
En l'occurrence, avant le dépôt du présent recours, R.________
SA avait déjà procédé à l'encontre de l’intimée à réitérées reprises pour
contester, en vain, la fixation des acomptes de cotisations AVS provisoires
relatives à l’année 2017. Elle a été rendue attentive à la possibilité de
retirer le recours du 19 mars 2018 vu l’issue des précédentes procédures
et l’entrée en force de l’arrêt du 19 mars 2018. Néanmoins, elle n’a pas
réagi. Dans ces circonstances, le maintien du recours pour un contexte de
fait litigieux identique à celui déjà tranché relève de la témérité et fonde
une astreinte aux frais, qui seront arrêtés à 200 fr. et mis à la charge de la
recourante.
c) S’agissant des dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi
de l’art. 99 LPA-VD), il n’y a pas lieu d’en allouer dès lors que la recourante
n’obtient pas gain de cause (art. 55 LPA-VD) et que l’intimée n’a pas été
appelée à procéder dans le cadre de la présente cause.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 19 mars 2018 par la
Caisse AVS de la Fédération Z.________ est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont
mis à la charge de R.________ SA.

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IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Cabinet fiduciaire et fiscal J.-D. Monribot SA (pour R.________ SA),
- Caisse AVS de la Fédération Z.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :