vd_gerichte · ZD11.042402 · 2013-01-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 321/11 - 24/2013
ZD11.042402
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 janvier 2013
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : M. Bohrer
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8, 21 LAI ; 14 RAI ; 2 OMAI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le 13
octobre 1976. A la naissance, les médecins de la clinique pour enfants de
l’hôpital cantonal d’[...] ont diagnostiqué un syndrome de dysmélie.
Par courrier du 9 février 1978 adressé à l'Assurance-invalidité,
le Dr M.________ a indiqué ce qui suit :
"Nous suivons depuis avril 1977 l’enfant B.________, née à Aarau,
dont les parents habitent maintenant dans le canton de [...]. Le
dossier de cet enfant vous a été, semble-t-il, transmis d’[...].
Cette petite fille est phocomélique et présente de très importantes
malformations aux deux membres supérieurs et aux deux membres
inférieurs. Sur le plan psychique, elle se développe normalement, au
rythme d’un enfant sain. Nous estimons que le moment est venu de
lui procurer des prothèses de membres inférieurs qui lui permettront
de se mettre debout.
M. Graber a été chargé de la confection de ces prothèses dont nous
vous ferons suivre, selon l’habitude, le devis signé, et que nous vous
serions reconnaissants de prendre en charge."
Durant toute son enfance et son adolescence, en fonction de
sa croissance et de leur usure, l'assurée a bénéficié de prothèses de
différents types pour ses membres inférieurs pris en charge par
l'Assurance-invalidité.
Le 1er mars 1995, l'assurée a déposé une demande de
prestation AI pour adulte tendant à l'octroi d'une rente auprès de l'Office
de l'assurance-invaladitié pour le canton de Vaud (ci-après : OAI). Elle a
indiqué souffrir d'une infirmité congénitale depuis sa naissance. A la
question n° 6.5 du formulaire de demande "Qui a traité médicalement
l'assuré(e)?", cette dernière a répondu qu'il s'agissait du Dr M.________ en
dernier lieu et que ce praticien l'avait également suivi antérieurement. Elle
a indiqué bénéficier de moyens auxiliaires sous le forme de prothèses pour
ses membres inférieurs ainsi que d'un fauteuil roulant "scooter" et être
étudiante au gymnase de [...].

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Depuis sa majorité, l'assurée a bénéficié de prothèses pour
ses membres inférieurs pris en charge par l'Assurance-invalidité ainsi que
leur entretien, réadaptation et réparation.
Il ressort d'une note d'entretien téléphonique du 17 janvier
2003 entre l'assurée et un collaborateur de l'OAI ce qui suit :
"Nous signale avoir obtenu sa licence en droit dans le courant de
l’automne dernier, ayant effectué ses études dans le cadre de l’UNI
de [...]. Elle est donc pleinement satisfaite de cette réussite et
d’autant plus qu’elle a obtenu un poste de juriste dans le cadre de
l’Office AI pour les étrangers service des recours à [...] depuis le 3
janvier 2003. Elle effectue une présence normale. Elle va nous
communiquer par mail son revenu annuel ou mensuel.
Elle habite à la route de [...] à [...]. Elle pense qu’il existe un bus
postal qui va à la gare. Depuis la gare de [...] en utilisant le train,
elle devrait prendre encore un bus qui l’amènerait sur son lieu de
travail. De l’arrêt du bus, elle devrait encore effectuer un trajet à
pied de l'ordre de 500 m pour être à pied d’oeuvre.
Etant rapidement fatiguée lorsqu’elle se déplace à pied (porte des
prothèses) elle va donc continuer les trajets en voiture comme
durant ses études. Les trains comme les transports publics ne sont
pas sans autre bien adaptés pour des personnes handicapées
comme elle. Elle a toujours des craintes de se faire bousculer ou de
devoir faire face à des situations de routes glacées, voire enneigées
durant l’hiver. Elle relève cependant que c’est au niveau de la
fatigue qui est déterminante dans son cas qui font qu’un véhicule se
justifie pleinement en exerçant un job à 100%.
(…)"
L'assurée s'est mariée le 12 septembre 2003. Le 12 décembre
2005, elle a accouché de son premier enfant.
Le 22 février 2006, le Dr M.________ a signé un bon pour une
nouvelle prothèse tibiale droite et pour une nouvelle prothèse fémorale
gauche en faveur de l'assurée.
Par deux devis du 10 mars 2006, la Maison X.________ a fait
parvenir à l'OAI le coût de ces nouvelles prothèses. Ces coûts se
présentent comme suit :
"Concerne : Côté gauche

- 4 -
414 124Fût d'essai 1 00522.00
414 101Prothèse fémorale 1 04489.20
414 123Technique carbone pour plus de rigidité et de légèreté 1
00361.80
416 967Manchon TEC fémoral sur mesure 1 07998.80
418 983Anneau d'étanchéité FLEX SEAL 1 00426.60
418 435Genou "Total Knie" 1 04053.60
418 111Pied articulé 1 00282.60
416 112Adaptateur de pied articulé 1 00446.40
13581.00
TVA 7.60% 0 01032.16
TOTAL NET CHF 14613.15
Concerne : Côté droit
412 130Fût d'essai 1 0504.00
412 101Emboîture tibiale tube avec adaptateurs Titane forme 1
3159.00
cosmétique en mousse thermoplastique
412 123Technique carbone pour plus de rigidité et de légèreté 1
0333.00
418 966Manchon TEC sur mesure 1 2457.00
418 973Ancrage distal 1 0340.20
418 111Pied articulé 1 0282.60
418 112Adaptateur de pied articulé 1 0446.40
7522.20
TVA 7.60% 0571.69
TOTAL NET CHF 8093.90"
Par courrier du 14 mars 2006, l'OAI a demandé à la Maison
X.________ quelques explications sur certaines positions de son devis.
Par courrier du 20 mars cette maison a répondu en ces
termes :
"En réponse à votre courrier du 14 courant, nous vous informons
que les positions 412 130 et 414 124 se trouvent respectivement
aux pages A 9 et A 14 du tarif ASTO et qu’elles concernent la
confection de fûts d’essai. En effet, vu la forme des moignons de
jambes de Mme B.________, il est impératif qu’elle porte pendant
quelques temps ces emboîtures à l’essai afin de tester les points
d’appui, avant la confection des emboîtures définitives.
En outre, la position 414 123 se rapporte à l’utilisation de la
technique carbone qui permet une confection d’un moyen auxiliaire
plus léger et d’une plus grande résistance.
De plus, compte tenu des moignons totalement atypiques de Mme
B.________, il est obligatoire de prévoir des manchons TEC sur
mesures, ceux préfabriqués ne pouvant être employés, d’où les
positions 418 966 et 4I6 967.

- 5 -
Enfin, le choix du genou selon la position 418 435 se justifie par le
fait qu’il est mieux adapté aux besoins de Mme B.________ aussi bien
sur le plan de la sécurité à la marche que sur le plan du confort qu’il
procure.
Pour terminer, nous vous suggérons de consulter le dossier de votre
assurée au cas où vous auriez quelques doutes sur la gravité de son
handicap et la nécessité de fabriquer les prothèses telles que
devisées."
Il ressort d'une note d'entretien au sujet de l'assurée établie
par un collaborateur de l'OAI le 29 mars 2006 ce qui suit :
"Suite à son courrier du 20 mars 2006, je contacte M. Z.________ afin
de savoir si les anciennes prothèses sont toujours d’actualité.
Il me précise que cette dame a eu un bébé et elle a pris beaucoup
de poids. Sur conseils de ses médecins, des nouvelles prothèses ont
été recommandées. De plus, les prothèses confectionnées selon
notre décision du 18 décembre 2001 ne sont plus adaptées.
Dès lors, je lui précise que nous allons notifier une décision pour le
renouvellement des nouvelles prothèses avec le no 2. et que si
ultérieurement des réparations ou des adaptations [sont]
nécessaires, nous prendrons en charge uniquement sur celles
octroyées ce jour (29.3.06)
C’est OK pour lui et il en prend bonne note."
Par décision du 29 mars 2006, l'OAI a octroyé à l'assurée le
renouvellement des ses prothèses (gauche et droite) selon les devis du 10
mars 2006 établis par la Maison X.________.
Le 7 août 2009, l'assurée a accouché de son deuxième enfant.
Le 26 août 2010, le Dr M.________ a signé un bon en faveur de
l'assurée pour de nouvelles prothèses munies de pieds prothétiques
Echelon.
Par deux devis du 1er septembre 2010, la Maison X.________ a
fait parvenir à l'OAI le coût de ces nouvelles prothèses munies des pieds
Echelon. Ces coûts se présentent comme suit :
"Concerne : Côté gauche

- 6 -
414 124Fût d'essai 1 00522.00
414 101Prothèse fémorale 1 04489.20
414 123Technique carbone pour plus de rigidité et de légèreté 1
00361.80
416 967Manchon TEC fémoral sur mesure 1 02998.80
418 983Anneau d'étanchéité FLEX SEAL 1 00426.60
418 435Genou "Total Knie" 1 04053.60
Sans 1 Pied Echelon (6402.45 fr. + 35% = 2240.90) 1 08643.35
21495.35
TVA 7.60% 0 01633.65
TOTAL NET CHF 23129.00
Concerne : Côté droit
412 130Fût d'essai 1 00504.00
412 101Emboîture tibiale tube avec adaptateurs Titane forme 1
03159.00
cosmétique en mousse thermoplastique
412 123Technique carbone pour plus de rigidité et de légèreté 1
00333.00
418 966Manchon TEC sur mesure 1 02457.00
418 973Ancrage distal ICELOCK Schuttle 1 00340.20
Sans 1 Pied Echelon (6402.45 fr. + 35% = 2240.90) 1 08643.35
15436.55
TVA 7.60% 01173.18
TOTAL NET CHF 16609.75
Par courrier du 6 septembre 2010, L'OAI a confié à la
Fédération G.________, centre de moyens auxiliaire au [...] le mandat
d'examiner si le renouvellement des prothèses tibiale et fémorale de
l'assurée était un moyen simple, adéquat et adapté à sa pathologie et de
requérir des devis comparatifs si nécessaire.
Par fax du 8 novembre 2010, la Maison X.________ a ramené le
prix des pieds Echelon droit et gauche à 7439 fr. 55 par pièce (soit 5950 fr.
20 + 25.03% de marge).
Dans son rapport de consultation du 8 février 2011, la
Fédération G.________ a considéré ce qui suit :
"Situation présente :
L’assurée vit avec son époux et ses deux enfants dans un
appartement de 4 pièces aux étages avec ascenseur. L’assurée

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souffre de malformations congénitales des membres inférieurs et a
une main gauche atrophiée.
Le dossier de l’assurée est connu de votre office puisqu’elle a déjà
bénéficié d’octrois, ayant été appareillée très jeune. Elle vous
demande la prise en charge du renouvellement de ses prothèses des
membres inférieurs.
Consultation, solution proposée :
Nous nous sommes rendus au domicile de l’assurée le 25.10.10 afin
de faire le point de la situation.
L’assurée nous a expliqué quelles étaient ses activités et ses
besoins. C’est une jeune femme très active, qui vient d’avoir son
deuxième enfant. Elle vit pratiquement comme tout un chacun.
Les prothèses que nous avons vues chez l’assurée (lors de notre
visite) ont été confectionnées et octroyées par votre office en 2006.
Elles ne sont plus adaptées, en effet les emboîtures ne contiennent
plus suffisamment le moignon, suite à sa grossesse. Selon les dires
de votre assurée les prothèses actuelles sont très usées suite à une
utilisation très intensive mais correcte, ce que nous avons pu
constater sur place. Elle ne porte pas encore les nouvelles
prothèses, en attente de l’octroi de votre office.
Renouvellement de la prothèse tibiale gauche :
Actuellement, l’assurée bénéficie depuis 2006 d’une prothèse tibiale
à gauche. La nouvelle prothèse sera fabriquée selon la technique
dite conventionnelle. Elle est composée d’un fût d’emboîture en
résine, fibre de verre et carbone, d’un manchon TEC en mousse,
d'un anneau d'étanchéité Flexseal (liner), d'un genou prothétique,
d’un pied prothétique, d’un tube et adaptateur en titane qui
permettent la liaison entre le fût et le pied prothétique.
Le renouvellement de la prothèse a été demandé car l’assurée a
perdu du volume au niveau du moignon et la prothèse n’est plus
adaptée.
De plus, des usures normales en 4 ans d’intense utilisation des
composants prothétiques se font sentir. Le pied prothétique articulé
est un pied standard avec restitution d’énergie
Renouvellement de la prothèse fémorale droite :
Actuellement, l’assurée bénéficie depuis 2006 d’une prothèse
fémorale à droite. La nouvelle prothèse sera fabriquée selon la
technique dite : liner TEC. Elle est composée d’un fût d’emboîture en
résine, fibre de verre et carbone, d’un manchon TEC, d’un anneau
d’étanchéité Flexseal (liner), d’un genou prothétique, d’un pied
prothétique, d’un tube et adaptateur en titane qui permettent la
liaison entre le fût, le genou prothétique et le pied prothétique.
Le renouvellement de la prothèse a été demandé car l’assurée a
perdu du volume au niveau du moignon et la prothèse n’est plus

- 8 -
adaptée. De plus la fixation du liner dans la prothèse est
défectueuse.
En résumé et par rapport à nos observations, le renouvellement des
deux prothèses est justifié.
Le point délicat dans la demande des deux renouvellements, c’est le
changement de modèle de pied prothétique.
Jusqu’à ce jour, l’assurée avait deux prothèses munies de pieds
articulés standards (d’un montant de CHF 282.60) et maintenant le
fournisseur propose deux pieds prothétiques haut de gamme, le
modèle Echelon (d’un montant de CHF 7'439.55).
Description du pied Echelon :
C’est un produit récent qui est sur le marché depuis une année
environ (2009). Pour cette raison, nous avons contacté l’importateur
(la maison [...]) afin d’obtenir un complément d’information.
Selon les caractéristiques et données techniques du pied
prothétique Echelon, il en ressort que c’est un modèle très
performant dont l’avantage principal est le système hydraulique de
la cheville qui fait que le pied reste dans une position idéale par
rapport au terrain assurant une sécurité accrue.
II bénéficie encore des avantages suivants :
- La flexion plantaire et dorsale est contrôlée par un système
hydraulique : auto-ajustement de la hauteur du talon en fonction
des surfaces de sols inégales et des hauteurs de chaussures.
- Une conception biomimétique pour une simulation fidèle du
mouvement naturel de la cheville.
- La cheville hydraulique qui permet un plus grand dégagement des
orteils durant la phase d’oscillation.
- Le talon et les orteils sont totalement indépendants.
- Le pied a une garantie normale d’une durée d’une année et
demie.
Plusieurs questions se posent à propos de ce produit et de son
choix :
1° Etant un produit relativement récent, nous n’avons aucun recul
par rapport à sa solidité et son efficacité réelle.
2° L’assurée n’a pas eu l’opportunité de tester ce modèle de pied, il
n’est donc pas sûr que ce soit le modèle qui lui convienne.
3° Il existe différents modèles de pieds prothétiques performants de
qualité intermédiaire entre le pied dynamique et le pied Echelon qui
pourraient être aussi adéquats.

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En conclusion, il semble que la justification de ce type de pied
prothétique par le fournisseur soit un peu légère. En effet, tant qu’il
ne sera pas établi que le pied Echelon est le seul modèle adéquat
pour la situation de votre assurée par rapport à son activité
professionnelle, ses activités journalières (tenue du domicile familial,
éducation et occupation avec les enfants), l’état de santé de
l’assurée (par exemple douleurs spécifiques qui pourraient justifier
ce type de pied) et le lieu du domicile (route d’accès en pente etc...),
nous ne voyons pas comment justifier ce type de pied prothétique.
Voici notre suggestion :
- Procéder à des essais de divers autres modèles de pieds
prothétiques (Greissinger, Truestep, Trias, C-Walk...) ainsi que le
pied Echelon pour vérifier le gain effectif apporté. Et s’il est
démontré que le pied Echelon, après essais, offre un plus
quantifiable aux activités quotidiennes de votre assurée, alors une
prise en charge pourrait être envisagée.
Concernant le prix du pied Echelon appliqué par le fournisseur, nous
nous étonnons du montant mentionné car selon l’importateur (la
maison [...]) le prix est de CHF 5'950.20 auquel le fournisseur peut
ajouter la marge de 25.03%, ce qui donne un montant total de CHF
7'439.55 et non un montant de CHF 8'022.16 comme indiqué dans
les deux devis de la Maison X.________.
Il semblerait que le fournisseur ait ajouté la TVA sur le prix d’achat
plus la marge de 25.03% plus une deuxième fois la TVA sur le total
final...
En conclusion, le renouvellement des deux prothèses actuelles est
totalement justifié comme cela a déjà été expliqué ci-dessus.
Toutefois, nous ne voyons pas comment proposer le nouveau pied
prothétique Echelon sans justification plus convaincante ni aucun
essai réalisé. Selon l’orthopédiste de la Maison X.________ ils n’ont
pas la possibilité de commander le pied Echelon pour réaliser des
essais.
Circulaires AI :
Prothèse fémorale droite :
Selon le chiffre 1.01 OMAI et si l’office désire suivre la proposition de
la Fédération G.________, il semble envisageable de prendre en
charge le renouvellement de la prothèse fémorale droite, une fois
que le choix du pied prothétique aura été clairement défini.
Prothèse tibiale gauche :
Selon le chiffre 1.01 OMAI et si l’office désire suivre la proposition de
la Fédération G.________, il semble envisageable de prendre en
charge le renouvellement de la prothèse tibiale gauche, une fois que
le choix du pied prothétique aura été clairement défini.
Toutefois, si votre office dispose d’éléments supplémentaires, d’un
certificat médical spécifiant la nécessité de ce genre d’élément

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prothétique, alors il vous est loisible de prendre en charge les deux
devis (…) de la Maison X.________."
Par courrier du 17 mars 2011, l'OAI a demandé à la Maison
X.________ de lui transmettre un devis comparatif avec un modèle de pied
prothétique similaire à celui de 2006, considéré comme simple et adéquat,
estimant que le pied choisi, type Echelon, ne correspondait pas aux
critères de simplicité et d'adéquation.
Le 30 mars 2011, la Maison X.________ a envoyé les devis ci-
dessous, précisant qu'ils annulaient et remplaçaient ceux du 8 novembre
2010 :
"COTE GAUCHE
412 101Prothèse tibiale, tube avec adaptateurs en Titane, 1 03159.00
forme cosmétique et mousse thermoplastique
419 432Technique carbone pour plus de rigidité et de légèreté 1
04333.00
418 111Pied articulé 1 00282.60
418 112Adaptateur de pied articulé 1 02446.40
417 1124 bas à moignon en frotté longs 4 00151.20
417 9124 bas à moignon en coton 4 00100.80
417 9563 bas cosmétique court 3 00027.00
04500.00
TVA 8.00% 0 00360.00
TOTAL NET CHF 04860.00
COTE DROIT
414 124Fût d'essai 1 00522.00
414 101Prothèse fémorale 1 04489.00
419 762Technique carbone pour plus de rigidité et de légèreté 1
00361.80
418 967Manchon TEC fémoral sur mesure 1 02998.80
418 983Anneau d'étanchéité FLEX SEAL 1 00426.60
418 435Genou "Total Knie" 1 04056.60
418 111Pied articulé 1 00446.40
417 9673 bas de revêtement de cuisse 3 00037.80
13618.80
TVA 8.00% 01089.50
TOTAL NET CHF 14708.30
Dans un rapport du 21 juillet 2007, le Dr M.________ a écrit
ceci :
"Rapport concernant la prescription d’un pied prothétique

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ECHELON
Concerne : Madame B.________
Ce pied contrôle par un système hydraulique la flexion plantaire et
dorsale du pied, permettant ainsi une meilleure adaptation de la
position du pied dans tes pentes et les escaliers. Ce système réduit
les contraintes du genou, harmonise les mouvements de la hanche
et diminue les contraintes de torsions de la colonne lombaire, très
sensible chez Madame B.________, qui doit être soignée
fréquemment pour des lombalgies.
La marche est ainsi plus naturelle, se rapprochant du mouvement
normal du pied et permet de réduire la fatigue. Il assure de ce fait
une plus grande sécurité à la marche, évite des chutes au potentiel
d’invalidation sévère, compte tenu des invalidités multiples et
graves des membres supérieurs et inférieurs dont souffre Madame
B.________, soit une impossibilité de se retenir avec les membres
supérieurs et le membre inférieur controlatéral. Ce pied prothétique
apporterait non seulement un plus grand confort, mais ménagerait
également sa santé et préserverait au mieux sa capacité de gain
pour l’avenir.
Le système actuel ne lui offre pas un potentiel de sécurité aussi
efficace que le pied ECHELON. Il faut être conscient que Madame
B.________ est jeune. La durée probable de son activité
professionnelle est longue. Cet appareil, certes coûteux, pour se
déplacer permet d’établir de meilleurs contacts avec son entourage,
une meilleure autonomie personnelle et contribue aussi au maintien
de sa capacité de gain. L’investissement de ce moyen auxiliaire me
paraît tout à fait justifié, compte tenu de la durée importante de son
potentiel économique.
Il faut être conscient qu’il existe peu de personnes atteintes d’une
invalidité des 4 membres aussi grave que Madame B.________. On ne
pourrait lui contester un arrêt complet de son travail. Ce n’est que,
par une énergie et une détermination farouche à l’égard de la vie,
qu’elle peut maintenir une activité professionnelle aussi intense. Il
serait inadapté de lui refuser une adaptation prothétique qui n’est
pas un gadget, ni un caprice de luxe, mais un équipement
contribuant à sa sécurité et à son confort de vie."
Par courrier du 26 juillet 2011, l'assurée a fait valoir ses
arguments en ces termes :
"Au sujet du préavis négatif de M. F.________ de la Fédération
G.________ concernant le caractère simple et adéquat du pied
Echelon dans mon cas, je le conteste pour les raisons suivantes :
Les fonctionnalités de ce pied permettent un contrôle par système
hydraulique de la flexion plantaire et dorsale permettant une
adaptation de la position du pied au terrain notamment dans les
pentes ou les escaliers. La marche est ainsi plus naturelle se
rapprochant du mouvement normal du pied et permet de réduire la

- 12 -
fatigue et la réduction des contraintes sur le genou que ce soit chez
un amputé tibial ou fémoral.
Dans mon cas, le fait de devoir porter au quotidien une prothèse à
chaque jambe est particulièrement fatiguant, mes difficultés à me
déplacer s’accroissent lors de pentes fortes ou douces, cela me
demande une énergie considérable. Souvent, je dois demander
l’aide d’une tierce personne pour m’aider à me retenir dans les
pentes descendantes car j’ai beaucoup de peine à "freiner" et lors
de pentes montantes le passage d’un pied devant l’autre et parfois
carrément impossible et je dois me mettre en position latérale afin
de marcher en "escalier".
Je suis également confrontée à une difficulté qui peut s’avérer
insurmontable sans aide d’une tierce personne lorsque je dois
franchir des marches sans accès à une main courante ou à un mur
pour me tenir.
A noter que M. F.________ est simplement venu chez moi, je lui ai fait
part de mes difficultés, mais je pense qu’il n’a pas pu se rendre
compte de l’ampleur de mes difficultés car nous avons eu qu’une
simple discussion et il n’a ainsi pas pu constater à cette occasion à
quel point les efforts de déplacement sont compliqués pour moi en
terrain irrégulier. Je lui en ai parlé, mais il [ne] semble pas l’avoir
retenu dans son rapport, je suis très active certes et c’est la raison
pour laquelle mes déplacements constituent une part primordiale de
ma vie. A noter que contrairement à ce que relève M. F.________ du
fait que j’habiterais en terrain plat c’est inexact dans la mesure où à
peine sortie du parking de la propriété, les pentes sont largement
majoritaires par rapport au terrain plat, le village dans lequel j’habite
est très en pente et lorsque je vais amener ma fille à l’école par
exemple, les difficultés susmentionnées sont inévitables.
Mes besoins s’intensifient vu que je serais bientôt maman de trois
enfants dont deux en bas âge, mes chutes sont encore et ont
toujours été régulières et au fil du temps je perds la confiance et
l’audace que j’avais pour me lancer dans des pentes ou des terrains
irréguliers. Lors de mes chutes, au-delà des douleurs et éventuelles
blessures, je peux me retrouver incapable de me relever seule, si
aucun point d’appui n’existe. Il m’est déjà arrivé de tomber en
traversant une route et dans ces cas-là je dois appeler de l’aide
auprès des passants.
Je souffre aussi avec les années de plus en plus de douleurs dorsales
irradiant ma jambe gauche et m’obligeant à rester assise lors de
fortes douleurs. Je pense qu’un meilleur confort de marche au
quotidien ne peut être que favorable à mes douleurs au dos qui
supporte beaucoup de contraintes dues à mon handicap.
Concernant l’essai du pied il est évident que s’il devait ne pas me
convenir, le pied serait remplacé par le système actuel. Au besoin,
Monsieur C.________ [de la Maison X.________] peut vous faire une
garantie écrite dans ce sens. Monsieur C.________ a élaboré toutes
les prothèses que je porte depuis mes premiers pas avec des
prothèses en collaboration avec le Dr. M.________, je suis d’avis que
ces personnes sont les plus compétentes à connaître mes besoins et
mes difficultés.

- 13 -
Pour les raisons susmentionnées, je vous demande de bien vouloir
reconsidérer ma demande de pied Echelon pour mes deux prothèses
(…).
Je suis évidemment disposée à toutes mesures utiles vous
permettant de prouver que le pied Echelon est une mesure simple,
adéquate et adaptée à mon handicap, à mes besoins au quotidien."
Dans un avis juriste du 8 septembre 2011, un collaborateur de
l'OAI a écrit que dans son courrier le Dr M.________ n'indiquait pas en quoi
les nouvelles prothèses (pieds) demandées seraient indispensables à la
réadaptation de l'assurée, ce dernier se limitant à indiquer qu'elles
permettraient de réduire la fatigue, d'apporter une plus grande sécurité,
d'éviter des chutes potentielles, d'apporter un plus grand confort et de
ménager sa santé.
Ce collaborateur a continué en ces termes :
"Mais il [le Dr M.________] ne dit pas pourquoi les anciens pieds
seraient soudainement devenus inadéquats.
Ainsi, il faut considérer que le pied prothétique Echelon est une
solution optimale qu'il ne nous incombe pas de prendre en charge."
Par courrier du 7 octobre 2011 à l'OAI, l'assurée a requis une
décision concernant la prise en charge du coût lié aux pieds prothétiques
Echelon, ce type de pied lui permettant de maintenir sa santé et, par-là, sa
capacité de gain.
Par décision du 11 octobre 2011, l’OAI a examiné le droit de
l’assurée à des moyens auxiliaires et l’a informée que les conditions
d’octroi étaient remplies.
L'OAI a considéré toutefois ce qui suit :
"Les moyens auxiliaires remis sont d’un modèle simple et adéquat.
Les frais supplémentaires liés à une présentation différente des
articles sont à la charge de la personne assurée.
En l’occurrence, vous sollicitez la prise en charge d’une prothèse
tibiale gauche et d’une prothèse fémorale droite, munies d’un pied
de type Echelon.

- 14 -
Or, il ressort des informations en notre possession que les pieds
prothétiques Echelon doivent être considérés comme une solution
optimale dans le cas particulier. En effet, dans son courrier du 21
juillet 2011, le Dr M.________ indique que les nouveaux pieds
prothétiques permettent de réduire la fatigue, d’apporter une plus
grande sécurité, d’éviter des chutes potentielles, d’apporter un plus
grand confort et de ménager votre santé. II ne mentionne toutefois
pas pourquoi ce nouveau type de pied serait indispensable pour
votre réadaptation. De plus, les anciens pieds sont
vraisemblablement toujours adaptés.
Le surcoût lié aux pieds prothétiques Echelon n’incombe dès lors pas
à notre Assurance."
L’OAI a ainsi décidé de prendre en charge les coûts d’une
prothèse fémorale droite, avec un pied prothétique simple et adéquat,
pour un montant de 14'708 fr. 30, ainsi que le coût d’une prothèse tibiale
gauche, avec un pied prothétique simple et adéquat, pour un montant de
4'860 fr. conformément au devis du 30 mars 2011 établi par la Maison
X.________. L’OAI a précisé que si l’assurée souhaitait acquérir les
prothèses munies d’un pied prothétique Echelon, les montants précités
pourraient être remboursés sur présentation d’une facture acquittée et
qu’il prendrait en charge, à défaut de tiers responsable, les frais de
réparations nécessaires en dépit d’un usage soigneux excepté les frais
spécifiquement liés aux pieds Echelon.
B. Par acte du 7 novembre 2011, B.________ a interjeté recours
contre cette décision dont elle requiert la réforme en ce sens que soit
acceptée sa demande de prise en charge de deux pieds Echelon pour ses
deux prothèses, ce qui correspond à une mesure simple, adéquate et
adaptée à son handicap et à ses besoins quotidiens.
A l’appui de sa position, la recourante indique pour l’essentiel
avoir droit à ce type de moyens auxiliaires car ils lui permettraient de
maintenir sa santé, sa capacité de gain et l’accomplissement de ses
travaux habituels. Elle précise qu’elle est obligée de porter au quotidien
une prothèse à chaque jambe, ce qui est fatiguant, et que ses difficultés à
se déplacer s’accroissent lors de pente fortes ou douces, étant souvent
obligée de demander l’aide d’une tierce personne pour l’aider à se retenir
dans les pentes descendantes car elle a beaucoup de peine à "freiner",

- 15 -
que lors de pente montante le passage d’un pied devant l’autre et parfois
impossible et qu’elle est également confrontée à une difficulté qui peut
s’avérer insurmontable sans aide lorsqu’elle doit franchir des marches
sans accès à un main courante ou à un mur pour se tenir. Elle souligne en
outre que ses besoins de confort de marche s’intensifient au regard de sa
santé physique qui n’est plus la même que dans sa jeunesse, qu’elle est
maman de trois enfants, que ses chutes sont encore et toujours régulières
et que lors de celles-ci, au-delà des douleurs et éventuelles blessures, elle
peut se retrouver incapable de se relever seule. Elle considère en outre
qu’avec les années, elle souffre de plus en plus de douleurs dorsales
irradiant dans sa jambe gauche et l’obligeant à rester assises lors de
fortes douleurs. Elle pense ainsi qu’un meilleur confort de marche au
quotidien ne peut être que favorable à ses douleurs au dos. Pour le
surplus, la recourante estime que le rapport de M. F.________ du 8 février
2011 n’est pas suffisamment probant car il ne repose que sur une simple
discussion ce qui ne peut permettre de constater à quel point les efforts
de déplacement sont compliqués pour elle en terrain irrégulier, tout en
indiquant lui avoir parlé, sans qu’il semble l’avoir retenu. Elle précise que
ce rapport est de plus inexact lorsqu’il indique qu’elle habiterait en terrain
plat, ce qui n’est pas le cas ni chez elle ni dans son village.
Par réponse du 16 janvier 2012, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il indique que le litige porte sur le caractère simple et adéquat
des pieds prothétiques Echelon dont le prix de la paire courante est de
16’044 fr. 30. Toutefois, il souligne qu’il n’est pas contesté que le pied
Echelon permet d’atteindre les buts de réadaptation, en l’occurrence se
déplacer et développer l’autonomie personnelle de la recourante. L’OAI
ajoute ce qui suit :
"Ce qui est contesté, c’est d’affirmer qu’il n’existe aucun moyen
auxiliaire moins onéreux qui permette d’atteindre ces buts.
En effet, force est de constater que l’assurée s’est depuis toujours
satisfaite de pieds standard considérés comme simples et adéquats.
De tels pieds coûtent actuellement Sfr. 282.60 pièce (cf. devis
Maison X.________ du 30 mars 2011).
Or, il n’existe au dossier aucun élément démontrant que ces pieds
standard ne sont plus adaptés à la situation de l’assurée. La seule

- 16 -
pièce médicale dont se prévaut l’assurée, une lettre du Dr
M.________ du 21 juillet 20111, se limite à indiquer que les pieds
Echelon permettent une marche plus naturelle, se rapprochant du
mouvement normal du pied, et limitant ainsi la fatigue. Ce praticien
précise en outre que ce moyen auxiliaire apporterait un plus grand
confort et ménagerait la santé de l’assurée et préserverait au mieux
sa capacité de gain.
Il est évident, au vu de ce qui précède, que la situation médicale de
la recourante ne s’est pas modifiée de telle façon que seul le pied
Echelon soit simple et adéquat.
En outre, le gain de confort et de sécurité dans la marche apporté
par ce moyen auxiliaire, autrement dit son utilité, n’est pas
raisonnablement proportionnel à son coût."
Par réplique du 2 févier 2012, la recourante a maintenu ses
conclusions et a précisé que :
"(…) j’estime que ma demande à pouvoir bénéficier comme moyen
auxiliaire de l’avancée technique du pied Echelon et une mesure
simple et adéquate au vu de mes malformations importantes
limitant ma capacité à me déplacer. Si ce type de pied avait existé
avant, j’en aurais fait la demande. Le fait que je me sois contentée
du système de pied actuel n’est donc pas un choix de ma part."
La recourante indique en outre qu’après avoir testé le pied
Echelon en janvier 2012, elle peut confirmer que ce type de pied apporte
un plus grand confort de marche, son dos réceptionnant ainsi chaque pas
de manière plus douce, ce qui lui permet de beaucoup mieux freiner ses
pas, limitant le risque de chute et que son effort physique est moins
important dans le franchissement des escaliers. Elle conclut en indiquant
que l’amélioration à la marche et la diminution des contraintes physiques
apportées par ce type de pieds permet à son sens de qualifier ce moyen
auxiliaire de simple et adéquat, car il répond à son handicap
particulièrement sévère.
A l’appui de sa position, la recourante produit un rapport de M.
C.________, de la Maison X.________ du 26 janvier 2012 dont il ressort ce qui
suit :

- 17 -
"(…)
En ce qui concerne le pied et l’articulation de la cheville, cette
évolution s’est faite en 3 temps bien distincts.
Premier temps : Nous sommes passés du pilon aux pieds
composés simplement de tampons amortisseurs
du talon et de l’avant-pied. Ces pieds sont de
type SACH, ou dits articulés.
Deuxième temps : L’évolution des matériaux a ensuite permis de
répondre au besoin de plus de performance,
grâce aux matériaux composites. Ces pieds ont la
faculté d’emmagasiner la charge du corps sur le
talon et ensuite sur l’avant-pied et de restituer
cette énergie afin de favoriser la propulsion,
fonction essentielle du pied et du mollet, ce qui
représente, pour son utilisateur, une grande
économie d’énergie.
Troisième temps : Ajout au pied en carbone d’une réelle articulation
de la cheville, s’adaptant aux variations de
déclivité du terrain (montée ou descente) à l’aide
d’un système hydraulique.
L’avantage de cette dernière adaptation est une réduction très
importante des contraintes subies par les amputés pendant la
marche, surtout en pente. Cela permet à la personne appareillée
d’être beaucoup plus sûre grâce à un bien meilleur équilibre. Le
confort et la sécurité permet également d’élargir le périmètre de
marche.
Les personnes amputées bilatérales, sont d’autant plus en recherche
de stabilité et de sécurité.
Madame B.________ est porteuse de deux prothèses de jambe, mais
est également atteinte des deux membres supérieurs. Sa mobilité,
son aisance et son périmètre de marche se sont amoindris ces
dernières années, car toutes les compensations que lui imposent
son handicap et les anciennes technologies, lui sont de plus en plus
pénibles le temps passant.
Elle est maintenant maman d’un bébé et de deux jeunes enfants.
Elle est également pleinement active professionnellement.
Pour Madame B.________, la conservation de la marche dans de
bonnes conditions est capitale. Le handicap de ses membres
supérieurs ne lui permettant pas l’usage de moyens auxiliaires
complémentaires, tels que cannes, cadre de marche ou même
chaise roulante manuelle.
Le pied Echelon est la réponse technique actuellement la plus simple
et meilleure marché pour pouvoir enrayer la diminution d’aisance
dont elle est victime. Le seul autre pied pouvant s’approcher des
caractéristiques recherchées, serait le Proprio Foot de chez Ossur,
électronique, plus lourd, plus fragile et plus onéreux."

- 18 -
Par réplique du 20 février 2012, l’OAI a confirmé sa position.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1)
s’appliquent à l’Al (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité, RS 831.20). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et
dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er janvier
2009, s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le
domaine des assurances sociales (art. 2 aI. 1 let. c LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA VD). Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la
cause est de la compétence du juge instructeur statuant en tant que juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre une décision prise par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont

- 19 -
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164 ; ATF 125 V
413 c. 2c ; ATF 110 V 48 c. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) Le litige porte sur le droit de la recourante à l’octroi de deux
pieds prothétiques Echelon à titre de moyen auxiliaire. La nécessité du
remplacement des prothèses de la recourante n'est en soi pas contestée.
Le litige porte exclusivement sur la question du modèle de pied
prothétique qu'il convient d'adjoindre à ces prothèses.
3. a) Selon l'art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une
invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces
mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer
leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels
(al. 1, let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient
remplies (al. 1, let. b). Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à
l'exercice d'une activité lucrative préalable. Lors de la fixation de ces
mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle
restante (al. 1bis). Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art.
13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie
professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels (al. 2).
Les mesures de réadaptation comprennent notamment l’octroi de moyen
auxiliaires (al. 3 let. d)
Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste
que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin
pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels,
pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre
un métier ou se perfectionner, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle
(al. 1, 1ère phrase). L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin
d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son
entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à
sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste
qu'établira le Conseil fédéral (al. 2).

- 20 -
b) La liste des moyens auxiliaires visée par l'art. 21 LAI fait
l'objet d'une ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (art. 14 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]).
Conformément à cette délégation, le département a édicté l’OMAI
(Ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens
auxiliaires par l’assurance-invalidité, RS 831.232.51). L'art. 2 OMAI dispose
qu'ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste
annexée à l’ordonnance, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer,
établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie
personnelle (al. 1). L'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans
cette liste par un astérisque (*), que s'il en a besoin pour exercer une
activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou
apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle ou encore
pour exercer l'activité nommément désignée au chiffre correspondant de
l'annexe (al. 2). Le droit s’étend aux accessoires et aux adaptations
rendus nécessaires par l’invalidité (al. 3).
Selon l’art. 21 al. 3 LAI, l'assuré n'a droit qu'à des moyens
auxiliaires d'un modèle simple et adéquat. Selon l’art 2 al. 4 OMAI, l’assuré
supporte les frais supplémentaires d’un autre modèle.
Le chiffre 1.01 de l’annexe à l’OMAI permet d'obtenir des
prothèses fonctionnelles définitives pour les pieds et les jambes dont le
remboursement s’effectue selon la convention tarifaire avec l’Association
suisse des techniciens en orthopédie (ASTO).
c) Est déterminant le fait que le moyen auxiliaire sollicité est
nécessité par l'invalidité et qu'il a le caractère d'un modèle simple et
adéquat. Les conditions de simplicité et d'adéquation posées par les art. 8
al. 1 et 21 al. 3 LAI pour l'octroi de moyens auxiliaires sont l'expression du
principe de la proportionnalité et supposent que les transformations
requises soient propres à atteindre le but fixé par la loi et apparaissent
nécessaires et suffisantes à cette fin. Elles supposent, en outre, qu'il existe
un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire
(proportionnalité au sens étroit ; ATF 131 V 170 consid. 3, 124 V 109 ss

- 21 -
consid. 2a et les références). L’utilisation d’un moyen auxiliaire doit être
indispensable et en rapport avec l’invalidité (ch. 1059 CMAI [circulaire
édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) concernant la
remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité] dans sa version
en vigueur en 2011). Dans ce contexte, il convient notamment de prendre
en considération l'importance de la réadaptation que le moyen auxiliaire
devrait permettre d'atteindre et la durée pendant laquelle ce moyen
pourra servir l'objectif de réadaptation (cf. ATF 130 V 491 et les références
citée). D'après la jurisprudence, les prix limites fixés par l'OFAS dans ses
directives concrétisent l'exigence légale du caractère simple du moyen
auxiliaire et aussi, dans une certaine mesure, de son caractère adéquat, si
bien qu'une application correcte de la loi suppose que l'on s'en tienne, en
principe tout au moins, à ces limites de coûts (ATF 130 V 163 consid. 4.3.1
in fine et les références citées). Pourtant, il peut arriver que le prix d'un
moyen auxiliaire dépasse cette limite et que celui-ci soit néanmoins d'un
modèle simple et adéquat, parce que conçu pour un handicap particulier
(cf. par exemple ATF 123 V 18). Toutefois, lorsqu'il existe une
disproportion manifeste entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire,
l'assurance n'a pas à en assumer les frais (ATF 107 V 87 consid. 2 ;
TF 9C_554/2007 du 22 août 2008, consid. 4.3.1). Lorsque ces exigences
sont remplies, l'assurance-invalidité doit prendre en charge la totalité des
coûts d'un tel moyen auxiliaire. Mais il se peut aussi que le moyen
auxiliaire sollicité par l'assuré serve, en partie, à des buts étrangers à
l'invalidité ou qu'il entraîne des dépenses démesurées. Dans ce cas, il est
loisible à l'assurance-invalidité de réduire le montant de sa prestation en
se fondant sur le coût d'un moyen auxiliaire nécessité par l'invalidité et
ayant le caractère d'un modèle simple et adéquat (TF 9C_600/2011 du 20
avril 2012).
4. En l’occurrence, il n’est pas contesté que le pied prothétique
Echelon permet d’atteindre les buts de la réadaptation, à savoir se
déplacer et développer son autonomie personnelle. Ce qui est contesté
par l’OAI, c’est d’affirmer qu’il n’existe aucun autre moyen auxiliaire moins
onéreux qui permette d’atteindre ces buts.

- 22 -
En l’espèce, la recourante est au bénéfice de prothèses de
pieds standard considérées comme simples et adéquates, allouées par
l’OAI en 2006 pour la dernière fois. A l’instar de l’OAI, qui fonde son
opinion sur le rapport de la Fédération G.________ du 8 février 2011, on
constate qu’il n’existe aucun élément au dossier démontrant que ces
pieds standards ne sont plus adaptés à la situation de l’assurée. La
recourante estime que ce rapport n'est pas probant car émaillé d'erreur
sur son lieu de vie. Il n'en demeure pas moins que ce rapport s'avère
complet dans son étude des différentes possibilités de prothèses et de
l'opportunité dans le cas présent de choisir le pied Echelon. Les
conclusions de ce rapport sont claires et motivées de sorte qu'il n'y a pas
lieu de s'en écarter, d'autant plus qu'il prend en compte les besoins
fonctionnels de le recourante et émane d'une personne spécialisée dans
ce domaine. En réalité, la seule pièce médicale dont se prévaut la
recourante, une lettre du Dr M.________ du 21 juillet 2011, se limite à
indiquer que les pieds Echelon permettent une marche plus naturelle, se
rapprochant du mouvement normal du pied, limitant en cela la fatigue. Ce
praticien précise en outre que ce moyen auxiliaire apporterait un plus
grand confort et ménagerait la santé de l’assurée et préserverait au mieux
sa capacité de gain. Toutefois, la situation médicale de la recourante ne
s’est pas modifiée de telle façon que seul le pied Echelon soit simple et
adéquat, de sorte que le gain de confort et de sécurité dans la marche
apporté par ce moyen auxiliaire, soit son utilité, n’est pas raisonnablement
proportionné à son coût extrêmement élevé comparé au moyen auxiliaire
standard, qui permet de répondre aux besoins de la recourante en matière
d'intégration sociale et personnelle. Il s'ensuit qu'il n'y a lieu de nier le
caractère simple et adéquat an sens de l'art. 21 al. 3 LAI du pied
prothétique de type "Echelon".
5. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des

- 23 -
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En
l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 300 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant
pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 11 octobre 2011 par Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, par 300 fr. (trois cent francs) sont mis à la
charge de B.________.
IV.Il n’est pas alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 24 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :