vd_gerichte · PE22.021171 · 2023-07-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
19
PE22.021171-MYO/JCC
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 16 janvier 2024
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Parties à la présente cause :
M.G.________, prévenu, représenté par Me Pierre-Yves Brandt, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
B.G.________, partie plaignante, représentée par Me Lise-Marie Gonzalez
Pennec, conseil d’office à Vevey, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 13 juillet 2023, rectifié les 17 juillet et 25
août 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a
constaté que M.G.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles
simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées (I),
a condamné M.G.________ à une peine privative de liberté de 7 mois, sous
déduction de 91 jours de détention provisoire, ainsi qu’à une peine
pécuniaire de 15 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30
fr., ainsi qu’à une amende de 600 fr., la peine privative de liberté de
substitution étant de 6 jours (II), a constaté que M.G.________ a été détenu
durant 4 jours dans des conditions de détention illicites et ordonné que 2
jours soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral (III), a libéré M.G.________ des chefs d’inculpation
de calomnie, de diffamation et d’injure (IV), a ordonné l’arrestation
immédiate de M.G.________ et sa mise en détention pour des motifs de
sûreté (V), a révoqué le sursis accordé le 29 juin 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois (VI), a ordonné la confiscation
et la destruction de l’objet versé sous fiche de séquestre no 11893 (VII), a
ordonné le maintien au dossier des pièces à conviction nos 11849, 11929
et 11955 (VIII), a dit dit que M.G.________ est le débiteur de B.G.________ de
la somme de 500 fr. avec intérêt à 5% l’an depuis le 15 novembre 2022 à
titre d’indemnité pour tort moral (IX), a arrêté l’indemnité de Me Lise-
Marie Gonzalez Pennec, conseil juridique gratuit de B.G.________ à 4'782 fr.
15, TVA, vacations et débours inclus (X), a alloué une indemnité de 2'230
fr., TVA et débours compris à Me Laurent Mösching au titre de l’art. 135 al.
4 let. b CPP et dit que M.G.________ est le débiteur, envers Me Laurent
Mösching, du montant alloué et lui en doit immédiat paiement dès que sa
situation financière le lui permettra (XI), a rejeté la demande d’indemnité
fondée sur l’art. 429 CPP présentée par M.G.________ (XII), a rejeté la
demande d’indemnité fondée sur l’art. 431 CPP présentée par M.G.________

- 11 -
(XIII) et a mis les frais de la cause, par 16'132 fr. 15, à la charge de
M.G.________, montant incluant l’indemnité arrêtée au chiffre X ci-dessus
et dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité du conseil juridique
gratuit de B.G.________ ne sera exigé que si la situation financière du
condamné le permet (XIV).
b) Par arrêt du 9 août 2023 (n° 620), la Chambre des recours
pénale a réformé le jugement précité en ce sens qu’elle a ordonné, en lieu
et place de la détention pour des motifs de sûreté de M.G.________, les
mesures de substitution suivantes, soit l’interdiction de prendre contact de
quelque manière que ce soit avec B.G.________, directement ou par
l’intermédiaire de tiers – à l’exception des avocats des parties –, étant
précisé que les communications liées à l’exercice du droit de visite sur les
enfants, établi par convention ratifiée le 8 décembre 2022 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois, se feront
uniquement par l’intermédiaire d’[...] ou [...] et non pas par M.G.________
directement, l’interdiction de s’approcher à moins de 200 mètres de
B.G.________ ; de son domicile sis [...] ; de ses lieux de travail principaux à
savoir le [...] sis [...] et la boutique [...] à la [...] ; tout comme des écoles
fréquentées par leurs deux fils, soit le [...] sis [...] et le [...] à la [...] ; ainsi
que sur le territoire de la commune de [...], sous réserve des éventuelles
convocations de la police et de la justice civile et pénale qui devront faire
l’objet d’un avis de M.G.________ à la Fondation vaudoise de probation, dite
mesure étant surveillée par le port d’un bracelet électronique GPS,
l’assignation à résidence au domicile de son frère, [...], sis [...], tous les
jours entre 19h et 7h, dite mesure étant surveillée par le port d’un
bracelet électronique GPS, l’obligation de se soumettre à une assistance
de probation et l’obligation de suivre le programme de prévention de la
violence Intégral dispensé par le Centre Prévention de l’Ale, selon les
modalités fixées par cet organisme (V), a fixé la durée maximale des
mesures de substitution mentionnées au chiffre V à deux mois, soit
jusqu’au 12 septembre 2023 (Vbis), a dit que M.G.________ serait relaxé
par la direction de la procédure dès que celle-ci aura reçu la confirmation
de la Fondation vaudoise de probation de la mise en œuvre effective de
l’assignation à résidence surveillée par le port d’un bracelet électronique
GPS, mais au plus tard le 15 août 2023 (Vter) et a donné injonction au

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Centre Prévention de l’Ale de signaler immédiatement à la direction de la
procédure tout manquement de M.G.________ dans le programme auquel il
est astreint et à la Fondation vaudoise de probation de signaler le plus
rapidement possible à la direction de la procédure tout manquement de
M.G.________ dans son suivi probatoire et de toute violation de
l’assignation à résidence ou des interdictions de périmètre (Vquater).
B. Par annonce du 18 juillet 2023, puis déclaration motivée du 28
août 2023, M.G.________ a formé appel contre le jugement du 13 juillet
2023, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa
réforme en ce sens qu’il est condamné pour injure à une amende de 300
fr. et libéré pour le surplus, qu’il est renoncé à la révocation du sursis
accordé le 29 juin 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, que les prétentions de Me Mösching sont rejetées et qu’une
indemnité de l’art. 429 CPP d’un montant de 8'000 fr. lui est allouée, ainsi
qu’un montant de 24'000 fr. à titre d’indemnité de l’art. 431 CP, les frais
de procédure étant laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a
conclu à sa condamnation pour voies de fait qualifiées et injure à une
peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. et à une amende de 600 fr.,
la peine privative de liberté de substitution étant de 6 jours, à l’allocation
d’une indemnité de l’art. 429 CPP d’un montant de 6'000 fr. ainsi qu’un
montant de 21’000 fr. à titre d’indemnité de l’art. 431 CPP, les frais de
procédure étant laissés à la charge de l’Etat dans une proportion que
justice dira. Plus subsidiairement, il a conclu à sa condamnation à une
peine privative de liberté de 6 mois, à une peine pécuniaire de 15 jours-
amende à 30 fr. et à une amende de 600 fr., la peine privative de
substitution étant de 6 jours, un cinquième de la durée des mesures de
substitution étant déduite, qu’il est renoncé à la révocation du sursis
accordé le 29 juin 2021 par le Ministère public, le délai d’épreuve étant
prolongé d’une année et qu’une indemnité de l’art. 429 CPP d’un montant
de 3'000 fr. lui est alloué, ainsi qu’un montant de 5'400 fr. à titre
d’indemnité de l’art. 431 CPP.
Par acte du 9 novembre 2023, le Ministère public a conclu au
rejet de l’appel en tant qu’il concernait les infractions retenues et la

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quotité de la peine. S’agissant de l’imputation, sur la peine, des mesures
de substitution à la détention, il s’est référé à son acte d’accusation, au
terme duquel il proposait une déduction d’un cinquième de la durée de
celles-ci. Enfin, il a constaté qu’il y aurait lieu de prendre en considération
la détention pour des motifs de sûreté subie par M.G.________ entre le 13
juillet et le 15 août 2023, reconnue comme injustifiée par la Chambre des
recours pénale et, par ailleurs, dont à tout le moins une partie a été subie
dans des conditions de détention illicites, à l’Hôtel de police de Lausanne.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Né le [...] 1982 à Lubizhide, au Kosovo, pays dont il est
ressortissant, M.G.________ est au bénéfice d’un permis d’établissement C.
Il est marié à B.G.________, dont il vit séparé depuis le 15 novembre 2022,
une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale étant en
cours. Deux enfants sont issus de leur union, soit [...], né en 2008, et [...],
né en 2011. M.G.________ exerce la profession d’ouvrier. Depuis sa sortie
de prison le 14 août 2023, il travaille à un taux d’activité de 20% et est en
incapacité pour le surplus. Il ne paie pas de contribution d’entretien. Ses
primes d’assurance-maladie s’élèvent à environ 380 fr. par mois. Il a des
dettes relatives à sa défense, mais ne faisait pas l’objet de poursuite avant
sa mise en détention. Il n’a pas de fortune.
1.2 Selon l’extrait de son casier judiciaire, le prévenu a été
condamné le 29 juin 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois pour lésions corporelles simples avec un moyen dangereux et
menaces commises par le conjoint, à une peine pécuniaire de 90 jours-
amende à 40 fr., avec sursis durant 3 ans, et à une amende de 800 francs.

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En outre, M.G.________ a bénéficié d’une ordonnance de
classement sur la base de l’art. 55a CP le 21 janvier 2014 pour des faits
similaires commis entre mars et octobre 2013.
1.3
1.3.1 M.G.________ a été placé en détention provisoire du 15
novembre 2022 au 13 février 2023, soit durant 91 jours, dont 4 jours dans
des conditions illicites (après déduction des 48 heures de garde à vue).
Des mesures de substitution à la détention – interdiction de toute prise de
contact avec son épouse et de s’approcher d’elle, assignation à résidence
au domicile de son frère avec port d’un bracelet et obligation de se
soumettre à une assistance de probation et de suivre le programme de
prévention de la violence dispensé par le Centre Prévention de l’Ale – ont
été prononcées le 2 février 2023, et prolongées pour la dernière fois le 25
avril 2023 avec une durée maximale fixée au 20 juillet 2023.
La pose du bracelet électronique, prévue à titre de mesures de
substitution, a été effectuée le 13 février 2023.
Le 17 mai 2023, la Fondation vaudoise de probation, rappelant
qu’elle avait été invitée à signaler tout manquement de M.G.________ dans
le suivi probatoire et toute violation de l’assignation à résidence ou des
interdictions de périmètre, a adressé un rapport de situation au Ministère
public (P. 93). Elle a signalé que lors de son dernier entretien, M.G.________
avait déclaré spontanément qu’il avait rencontré B.G.________ à une
reprise pour parler de leurs enfants et que cette rencontre avait eu lieu à
l’initiative de cette dernière. Elle a précisé qu’elle avait rappelé à
M.G.________ qu’il avait l’interdiction de prendre contact de quelque
manière que ce soit avec B.G.________ et que celui-ci s’était engagé à
respecter cette interdiction et à signaler les éventuelles prises de contact
de B.G.________ à son avocat.
Dans un courrier adressé le 1er juin 2023 au Tribunal de police
(P. 98), B.G.________, par son conseil, a expliqué que M.G.________ l’avait
contactée pour lui demander de revoir les enfants et qu’elle avait

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rencontré M.G.________ à une reprise à Lausanne en présence de leurs
deux enfants dans le restaurant KFC.
Par courrier du 13 juin 2023 (P. 102), le Tribunal de police a
informé M.G.________, par l’entremise de son défenseur, qu’il renonçait à le
sanctionner puisque B.G.________ avait donné son accord à cette rencontre
et que toute communication devait toutefois se faire par l’intermédiaire de
leurs avocats ou de son frère, mais en aucun cas par lui-même. Tout en lui
rappelant l’interdiction de contact prononcée à titre de mesure de
substitution, le Tribunal de police a attiré l’attention de M.G.________ sur le
fait qu’en cas de nouvelle violation des mesures de substitution, il devrait
réexaminer l’opportunité d’une mise en détention.
1.3.2 Ensuite du jugement de première instance, M.G.________ a été
placé en détention pour des motifs de sûreté du 13 juillet au 14 août 2023.
1.3.2 Des mesures de substitution – les mêmes que précédemment
citées – ont été prononcées le 9 août 2023 pour une durée de deux mois,
soit jusqu’au 12 septembre 2023.
La pose du bracelet électronique, prévue à titre de mesures de
substitution, a été effectuée le 14 août 2023.
Par courriel du 24 août 2023, la Fondation vaudoise de
probation a indiqué que M.G.________ ne s’était pas présenté à son rendez-
vous du 23 août 2023.
Par courrier du 29 septembre 2023, le Centre de Prévention de
l’Ale a indiqué que M.G.________ ne s’était pas présenté à un entretien fixé
le 27 septembre 2023, dans le cadre d’un programme de prévention de la
violence qui lui avait été ordonné de suivre par ordonnance du 2 février
2023 du Tribunal des mesures de contrainte.
2.

- 16 -
2.1 A Vevey, notamment à leur domicile commun sis [...], du 15
août 2022, les faits antérieurs étant prescrits, au 14 novembre 2022, veille
de son arrestation, M.G.________ a, très régulièrement, insulté son épouse
B.G.________, en la traitant en particulier de « pute », et, entre la fin du
mois de juin 2021, date de sa dernière condamnation, et le 14 novembre
2022, il l’a très régulièrement menacée, lui déclarant par exemple « je
vais te tuer, je vais te massacrer, je vais te faire un truc que personne n’a
jamais fait, je vais te couper en mille morceaux » ou encore lui annonçant
qu’il allait « payer quelqu’un pour la surveiller en permanence », persuadé
que son épouse le trompait. En réponse à une récente proposition de
séparation de son épouse, dont il disait qu’elle le dégoûtait, le prévenu lui
a répété qu’il « voulait la tuer et préférait aller en prison ».
2.2 A Vevey, à proximité du [...] où il venait la chercher en voiture
à la sortie de son travail, le 12 novembre 2022, M.G.________ a asséné une
gifle à son épouse, pour le motif qu’elle le trompait, selon lui.
2.3 A Vevey, [...], dans la nuit du 12 au 13 novembre 2022, en
rentrant à la maison au terme d’une sortie avec l’un de ses fils et l’un de
ses frères, M.G.________, pour les mêmes motifs, a donné un coup au front
de son épouse avec son téléphone portable.
2.4 A Vevey, [...], le 14 novembre 2022, le prévenu a giflé son
épouse, tout en tapant par ailleurs contre le mobilier de l’appartement, lui
reprochant d’avoir « foutu sa vie en l’air ».
2.5 A Vevey, [...], le 15 novembre 2022, vers 18h30, à son retour
du travail, selon une chronologie incertaine, le prévenu s’est énervé contre
son épouse, la traitant de « pute » et de « lesbienne » et lui reprochant de
« coucher avec des Blacks ». Il lui a par ailleurs annoncé qu’il allait la tuer.
A un moment donné, il a sorti de son habit de travail, devant son épouse,
une pince multiprise d’une longueur d’environ 25 cm, avec laquelle il a fait
mine de la frapper. Il l’a ensuite rouée de coups de poing, notamment à la
tête, et lui a vraisemblablement asséné un coup au niveau des côtes avec
l’outil précité, lui occasionnant à tout le moins des rougeurs et

- 17 -
gonflements au visage, des douleurs sur toute la tête et un important
hématome au niveau des côtes, à gauche.
Totalement affolé, l’enfant cadet du couple, [...], âgé de 11
ans, a fait appel à la police, qui est rapidement intervenue.
2.6 Pour l’ensemble des faits relatés ci-dessus, B.G.________ a
déposé plainte pénale le 15 novembre 2022 et s’est constituée partie
civile.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de M.G.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ;
TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).

- 18 -
3.
3.1 L'appelant conteste d'abord sa condamnation pour les cas
relatés ci-dessus sous chiffres 2.1 à 2.5 (cas 1 à 5 de l'acte d'accusation).
Il invoque une violation de la présomption d'innocence, en faisant valoir
que les preuves ne seraient pas suffisantes pour le condamner, en raison
notamment de déclarations variables ou sommaires de la plaignante qui
ne seraient pas suffisantes. Il reproche aussi au premier juge une absence
de motivation permettant de retenir à sa charge les lésions corporelles.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38

- 19 -
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.2.2 Aux termes de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, quiconque,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L’auteur est poursuivi d’office, s’il fait usage du poison, d’une arme ou
d’un objet dangereux (ch. 2 al. 2), s’il est le conjoint de la victime et que
l’atteinte est commise durant le mariage ou dans l’année qui suit le
divorce (ch. 2 al. 4).
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite tout acte qui

- 20 -
provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les
blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces
lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans
importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1).
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 précité consid. 1.2 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid.
3.1).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut
s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des
meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les
cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée
(ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; sur cette distinction, cf. ATF 119 IV 25 consid.
2a). Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité
corporelle, qui sont déterminantes pour l'application des art. 123 et 126
CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît,
dans les cas limites, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car
l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique
indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; ATF 119
IV 25 consid. 2a ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1).
3.3
3.3.1 C'est en vain que l'appelant tente de décrédibiliser la
plaignante en analysant ses déclarations cas par cas, dès lors que c'est au
contraire à une appréciation d'ensemble des preuves à laquelle il faut
procéder pour constater que celle-ci s'est montrée particulièrement
mesurée dans ses déclarations et, surtout, que d'autres éléments
probatoires confirment ses accusations, en particulier les constats des
policiers qui sont intervenus au domicile des parties sur l'appel d'un des
enfants du couple et les antécédents qui démontrent les actes de violence
et la propension du prévenu à les commettre. En outre, le prévenu n'a pas

- 21 -
nié les injures enregistrées lors d’une conversation téléphonique du 1er
décembre 2022 avec des membres de sa famille, alors qu'il était détenu à
la prison de la Croisée, et qui montrent la considération réelle qu'il
éprouve pour son épouse, les termes utilisés étant caractéristiques des
auteurs de violence conjugale.
Il est donc prouvé sans violation de la présomption
d'innocence que le prévenu s'est montré violent, injurieux et menaçant à
plusieurs reprises à l'encontre de son épouse et que les faits décrits sous
ch. 1 à 5 de l'acte d'accusation sont établis à satisfaction de droit.
3.3.2 Comme l’a retenu le premier juge (cf. jugement p. 36), en
giflant son épouse, en lui assénant un coup à la tête avec son téléphone et
en la rouant de coups de poing, notamment à la tête, l’appelant a fait
subir à son épouse les lésions suivantes, soit des marques rouges au
visage, des gonflements, des douleurs à la tête et un hématome au niveau
des côtes à gauche. La description des lésions subies sous forme de
marques au visage et d'hématomes suffit pour appliquer l'art. 123 CP,
compte tenu des souffrances engendrées par la victime. Le fait qu'aucun
constat médical n'ait été établi n'y change rien, dès lors qu'une
photographie montrant une lésion a bien été produite et que le fait de
rouer une personne de coups de poing est évidemment de nature à
engendrer des lésions. Enfin les marques constatées par la police
corroborent également l'existence de ces lésions.
Les lésions constatées sont donc bien constitutives de lésions
corporelles simples qualifiées au sens de l’art. 123 ch. 1 et 2 al. 2 et 4 CP.
4.
4.1 L'appelant conteste ensuite la révocation d'un précédent
sursis. Il fait valoir que le premier juge n'a pas expliqué pourquoi il
révoquait le précédant sursis et prononçait une nouvelle peine ferme,
alors qu'il devait indiquer pour quel motif l'exécution d'une des deux
peines ne suffisait pas.

- 22 -
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, pour l'octroi du sursis, le juge doit poser
un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. De jurisprudence constante, les
conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43
CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier
2008 consid. 3.2.1; TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3).
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner
l’accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la
base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de
l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses
chances d’amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard, la prise
de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un
changement d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007
consid. 4). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière
(ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ; TF 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1 ;
TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016).

- 23 -
4.2.2 Selon l'art. 46 CP, si durant le délai d'épreuve, le condamné
commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis
partiel (al. 1, 1re phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné
commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la
révocation (al. 2, 1re phrase).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne ainsi pas nécessairement une révocation du sursis.
Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque
la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une
appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le
risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4).
En particulier, le juge doit prendre en considération l'effet
dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134
IV 140 consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant,
justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est
également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de
la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un
pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette
dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5).
L'existence d'un pronostic défavorable quant au
comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi
bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis
antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat
suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine
que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le
condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement
infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut
apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris

- 24 -
en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre
peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen
du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de
l'autre peine. Il va par ailleurs de soi que le juge doit motiver sa décision,
de manière à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et
l'autorité de recours exercer son contrôle (TF 6B_887/2017 du 8 mars
2018 consid. 5.1 ; TF 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1).
4.3 Les infractions réprimées ont été commises durant le délai
d’épreuve du sursis assortissant la peine pécuniaire de 90 jours-amende à
40 fr. prononcée le 29 juin 2021 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour lésions corporelles simples avec un
moyen dangereux et menaces (conjoint durant le mariage ou dans l’année
qui a suivi le divorce). Or, c'est à juste titre que, dans le cadre de la
présente cause, le premier juge a prononcé une peine privative de liberté
ferme et qu’il a révoqué le sursis précédent. Le pronostic est en effet
résolument défavorable. Les dénégations de l’appelant sont non
seulement obstinées, mais humiliantes pour la plaignante. Celui-ci prétend
ne pas se souvenir de sa précédente condamnation, pourtant récente, ce
qui montre le réel intérêt qu'il porte à une condamnation avec sursis. Il ne
veut pas présenter d'excuses et se place en victime (« elle ne s'est pas
excusée non plus »). Il faut donc, pour que le prévenu mesure la gravité
de son comportement, qu'il exécute les deux peines de nature différente
d'ailleurs, cela afin de minimiser autant que faire se peut, le risque de
récidive d'actes violents.
Pour tous ces motifs, le pronostic examiné sous l'angle de l'art.
46 CP demeure totalement négatif et la peine infligée dans le cadre de la
présente cause ne revêt pas à elle seule un effet dissuasif suffisant.
Partant, le sursis accordé à l’appelant le 21 juin 2021 doit être révoqué.
5.
5.1 Le prévenu conteste enfin le refus du premier juge d'imputer
une partie de la durée des mesures de substitution sur la peine privative

- 25 -
de liberté. Il fait valoir que les interdictions de contact et de périmètres, le
suivi auprès du Centre de prévention de l'Ale, l'assistance de probation et
le port d'un bracelet électronique constituent des restrictions à sa liberté
personnelle assimilables à de la détention, de sorte qu'un cinquième de la
durée des mesures de substitution devrait être déduite de la peine
privative de liberté.
5.2 Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la
détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui
vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention
correspond à un jour-amende.
Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent
être imputées sur la peine à l'instar de la détention avant jugement subie.
Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prendra en considération
l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour
l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation
de liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet
égard d'un pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4).
Selon la jurisprudence, seuls les cas où une différence notable
sous l'angle de la privation de liberté, c'est-à-dire une différence
importante, claire et indiscutable qui empêche l'assimilation avec une
exécution de peine, s'opposent à l'imputation (ATF 117 IV 225 consid. 2b,
arrêt 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 6.2).
Dans un arrêt 6B 115/2018 du 30 avril 2018 (consid. 6), le
Tribunal fédéral a admis qu'une déduction de deux jours de la peine
privative de liberté prononcée, compte tenu des dix séances de thérapie
auxquelles avait pris part l'intéressé à titre de mesures de substitution, ne
violait pas le droit fédéral.
5.3 Le premier juge a refusé de déduire une partie de la durée des
mesures de substitution au motif que le prévenu ne les avait pas

- 26 -
respectées. Il avait ainsi pris contact avec son épouse malgré l'interdiction
et des avertissements à cet égard lui ont été adressés. La motivation du
premier juge peut être confirmée, d'autant que les interdictions de contact
et de périmètres étaient très restreintes. En revanche, le suivi
thérapeutique doit faire l'objet d'une déduction de 2 jours pour les neuf
séances suivies, ce qui inclut les rendez-vous avec le conseiller de
probation. En outre, le port du bracelet électronique, respectivement
l’assignation à résidence et les interdictions de périmètre qui en
découlent, pour la période comprise entre le 13 février et le 13 juillet
2023, soit 5 mois, doit également faire l’objet d’une déduction de 5 jours.
Partant, il convient de déduire 7 jours supplémentaires de la
peine privative de liberté prononcée à l’encontre de l’appelant, à titre de
compensation des mesures de substitution à la détention pour la
procédure de première instance.
Depuis l'arrêt rendu le 9 août 2023, la détention pour des
motifs de sûreté de l’appelant, ordonnée par le premier juge, a été levée
et l'appelant a fait de nouveau l'objet de mesures de substitution,
lesquelles sont caduques depuis le 12 septembre 2023. La détention pour
des motifs de sûreté a duré du 13 juillet au 14 août 2023 et devra être
déduite de la peine. Pour le reste, il n'y a pas lieu à déduction
supplémentaire pour les mesures de substitution à forme de suivi
thérapeutique durant la procédure d'appel, le prévenu ne les ayant à
nouveau pas respectées, ne s'étant pas présenté au rendez-vous avec le
conseiller de probation. Il ne s'est pas non plus présenté à une séance du
Centre Prévention de l'Ale le 27 septembre 2013 (P. 150). En revanche, il
convient de déduire de la peine privative de liberté prononcée à l’encontre
de l’appelant 1 jour supplémentaire pour le port du bracelet électronique
durant la période comprise entre le 14 août et le 12 septembre 2023, soit
environ un mois. Ainsi, le dispositif communiqué après l’audience d’appel
est entaché d’une erreur manifeste en ce sens qu’il ne fait pas mention de
cet élément, ce qu’il convient de rectifier d’office en application de l’art.
83 CPP. A cet égard, le jugement attaqué a été modifié, selon le dispositif
communiqué après l’audience d’appel, par l’ajout du chiffre IIIbis suivant :

- 27 -
« ordonne que soient déduits de la peine fixée sous chiffre II ci-dessus 7
(sept) jours supplémentaires, à titre de compensation des mesures de
substitution à la détention ». Par commodité, on modifiera d’office ce
chiffre pour tenir compte de la déduction d’un jour supplémentaire pour le
port du bracelet électronique durant la procédure d’appel, ce qui revient à
déduire de la peine prononcée à l’encontre de l’appelant 8 jours au total à
titre de compensation des mesures de substitution à la détention.
Le moyen doit donc être admis dans cette mesure.
6. Pour le reste les peines prononcées ne sont pas contestées en
tant que telles. Elles sont adéquates et doivent être confirmées par
adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP et jugement, pp. 43 et 44).
7. En définitive, l’appel doit être très partiellement admis et le
jugement attaqué modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Selon la liste des opérations produite par Me Lise-Marie
Gonzalez Pennec, conseil d’office de B.G.________, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, une indemnité de 2'066 fr. 50, TVA et débours inclus, lui sera
allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4'556 fr. 50, constitués de l’émolument de jugement, par 2’490 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité
allouée au conseil d’office de l’intimée, par 2'066 fr. 50, seront mis par
quatre cinquièmes à la charge de l’appelant, qui succombe dans une large
mesure (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat les quatre
cinquièmes de l’indemnité en faveur du conseil d’office dès que sa
situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 28 -
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 40, 46, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69,
106, 123 ch. 1 et 2 al. 2 et 4, 126 al. 2 let. b,
180 al. 1 et 2 let. a CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 13 juillet 2023 et rectifié les 17 juillet et
25 août 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de
l’Est vaudois, et réformé par arrêt du 9 août 2023 de la
Chambre des recours pénale, est modifié par l’ajout à son
dispositif d’un chiffre IIIbis nouveau, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"I. constate que M.G.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
injure et menaces qualifiées ;
II. condamne M.G.________ à une peine privative de liberté
de 7 (sept) mois, sous déduction de 91 (nonante-et-un) jours
de détention provisoire, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 15
(quinze) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
30 fr. (trente francs), ainsi qu’à une amende de 600 fr. (six
cents francs), la peine privative de liberté de substitution étant
de 6 (six) jours ;
III. constate que M.G.________ a été détenu durant 4 jours
dans des conditions de détention illicites et ordonne que 2
(deux) jours soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-
dessus, à titre de réparation du tort moral ;
IIIbis. ordonne que soient déduits de la peine fixée sous chiffre
II ci-dessus 8 (huit) jours supplémentaires, à titre de
compensation des mesures de substitution à la détention ;

- 29 -
IV. libère M.G.________ des chefs d’inculpation de calomnie,
de diffamation et d’injure ;
V. […] ;
VI. révoque le sursis accordé le 29 juin 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois ;
VII. ordonne la confiscation et la destruction de l’objet versé
sous fiche de séquestre no 11893 ;
VIII. ordonne le maintien au dossier des pièces à conviction
nos 11849, 11929 et 11955 ;
IX. dit que M.G.________ est le débiteur de B.G.________ de la
somme de 500 fr. (cinq cents francs) avec intérêt à 5% l’an
depuis le 15 novembre 2022 à titre d’indemnité pour tort
moral ;
X. arrête l’indemnité de Me Lise-Marie Gonzalez Pennec,
conseil juridique gratuit de B.G.________ à 4'782 fr. 15, TVA,
vacations et débours inclus ;
XI. alloue une indemnité de 2'230 fr. (deux mille deux cent
trente francs), TVA et débours compris à Me Laurent Mösching
au titre de l’art. 135 al. 4 let. b CPP et dit que M.G.________ est
le débiteur, envers Me Laurent Mösching, du montant alloué et
lui en doit immédiat paiement dès que sa situation financière
le lui permettra ;
XII. rejette la demande d’indemnité fondée sur l’art. 429 CPP
présentée par M.G.________ ;
XIII. rejette la demande d’indemnité fondée sur l’art. 431 CPP
présentée par M.G.________ ;
XIV. met les frais de la cause, par 16'132 fr. 15, à la charge
de M.G.________, montant incluant l’indemnité arrêtée au
chiffre X ci-dessus et dit que le remboursement à l’Etat de
l’indemnité du conseil juridique gratuit de B.G.________ ne sera
exigé que si la situation financière du condamné le permet."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance,
soit du 13 juillet au 14 août 2023, est déduite.

- 30 -
IV.Les mesures de substitution ordonnées le 9 août 2023 par la
Chambre des recours pénale sont caduques.
V. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'066 fr. 50, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Lise-Marie Gonzalez Pennec.
VI.Les frais d'appel, par 4'556 fr. 50, y compris l'indemnité
allouée au conseil d'office, sont mis par quatre cinquièmes à la
charge de M.G.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
VII. M.G.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les
quatre cinquièmes de l’indemnité en faveur du conseil d’office
prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 janvier 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Pierre-Yves Brandt, avocat (pour M.G.________),
- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate (pour B.G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,

- 31 -
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
- Mme [...], agent de probation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :