vd_gerichte · PE18.021347 · 2019-11-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
837
PE18.021347-YGL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 novembre 2019
__________________
Composition : M. M E Y L A N, président
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 319 CPP; 138 et 146 CP
Statuant sur les recours interjetés le 25 mars 2019 par
Z.________ et I.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 14
mars 2019 par le Ministère public central, division criminalité économique,
dans la cause n° PE18.021347-YGL, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) La société E.________ (ci-après [...]) a été fondée en août
2006 par quatre associés ressortissants de la Fédération de Russie,
respectivement originaires de ce pays, à savoir [...], Q.________,
A.P.________ et le fils de ce dernier, B.P.________. Sise à Lausanne, la
351

- 2 -
société avait pour but le négoce et le courtage international de matières
premières. A l'origine, [...], homme d'affaires domicilié en Russie, détenait
la majorité des actions, soit environ 80 % de celles-ci. Pour sa part,
Q.________, alors son collaborateur, avait 10 % du capital, tandis que
A.P.________ et B.P.________ se partageaient à parts égales les 10 %
restants. Par contrat de cession du 1er septembre 2010 (P. 71/1),
A.P.________ et B.P.________ ont cédé leurs actions à Q.________. Le 15 juin
2011, [...] a remis à Q.________ l'intégralité de ses actions (P. 71/2).
Dès cette date, ce dernier est demeuré seul actionnaire
d'E.________. [...] et Q.________ sont demeurés administrateurs d'[...]
jusqu'en juillet 2015. Depuis cette époque et jusqu'en août 2017,
A.P.________, qui s'était établi en Suisse en décembre 2007, est resté seul
administrateur avec signature individuelle. Né en 1953, double national
franco-russe, ce dernier est docteur en sciences-techniques. Il dit s’être «
reconverti dans les relations économiques internationales, notamment
avec les universités suisses ». Il précise avoir « suivi un semestre à
l’université de Neuchâtel en 1996 » et avoir « donné un certain nombre de
conférences ». Il s’était installé à Paris en 1998 avant de venir en Suisse
(PV aud. 1, lignes 34-38 et 395-396).
b) L'activité d’[...] consistait à acquérir des céréales en Russie,
généralement dans la région de Krasnodar, pour revendre ensuite cette
marchandise à l'exportation. Pour ce faire, la société se faisait financer par
des établissements financiers, lesquels, au bénéfice de différents droits
sur la marchandise destinée à l’exportation, étaient remboursés lors de la
revente. Dans l'intervalle, les céréales étaient stockées dans plusieurs
entrepôts sis dans le port de Yeisk. [...] ne disposait que de deux
collaborateurs, à savoir B.P.________, qui s'occupait de revendre la
marchandise, et A.P.________, qui gérait les relations avec les banques
suisses et menait à bien les différentes tâches administratives. Il n’y a
jamais eu d’autres employés (PV aud. 1, R. 8, ligne 102), hormis des
consultants (PV aud. 2, R. 2, lignes 35-49). Toute la partie de l'activité se
rapportant à l'achat des céréales en Russie et à la logistique (entreposage,
chargement et transport) était opérée depuis Yeisk par Q.________ et ses

- 3 -
collaborateurs locaux (cf. not. PV aud. 1, R. 10, lignes 112-116). Q.________
et A.P.________ se connaissent depuis 2004 (PV aud. 1, R. 11, ligne 119).
B. a) Le 9 janvier 2009, la Z.________ et [...], représentée par [...]
et A.P.________, ont signé un contrat de crédit par lequel la première
s'engageait à mettre à la disposition de la seconde une facilité de crédit
d'au maximum USD 8'000'000 (P. 95/6). Cette ligne de crédit devait
permettre à l'emprunteuse d'acquérir des céréales sur le marché russe en
vue d'une revente à l'exportation. Aux termes de cet accord, la banque
devait recevoir plusieurs confirmations et autres documents avant tout
décaissement. Parmi ceux-ci figuraient notamment des attestations de
prise en charge (forwarding certificates of receipt; FCR). Emis par
l'entrepositaire (soit le dépositaire de la marchandise), ces documents
attestaient de la détention de la marchandise acquise par [...] et de sa
mise en gage au profit de la banque. Au nombre des documents
mentionnés par le contrat figuraient aussi des attestations de cession
(letters of assignment) émises par le vendeur et attestant du transfert des
droits sur la marchandise à l'acheteur et, enfin, des rapports d'inspection
établis dans un premier temps par la Société Générale de Surveillance SA
(SGS), à Genève; le bureau de Yeisk de cette société était, si nécessaire,
chargé de confirmer la présence d'une certaine quantité de céréales dans
des silos déterminés. A.P.________ n’a jamais eu personnellement des
contacts avec les représentants du bureau SGS de Yeisk (PV aud. 1, R. 31).
En application de la procédure prévue dans le contrat de
crédit, les parties ont procédé à plusieurs dizaines d'opérations de
financement entre 2009 et 2017. [...] a remboursé régulièrement sa
créancière jusqu'en avril 2017. Au vu des retards de paiement intervenus
dès cette époque, la [...] a mandaté SGS SA pour procéder à une contre-
inspection des stocks dans le but de valider le dernier rapport établi par le
bureau SGS de Yeisk. Le 22 mai 2017, SGS SA a informé la banque que ses
inspecteurs s'étaient vu refuser l'accès au port de Yeisk, lieu de situation
présumé de la marchandise. Par courriel du 13 juillet 2017, A.P.________ a
révélé à la banque que Q.________ lui avait avoué que tout remboursement

- 4 -
était impossible, la marchandise financée n'existant pas et l'argent prêté
n'étant plus disponible (P. 95/16).
b) Le 27 avril 2016, A.P.________ a signé un formulaire ad hoc
« K » concernant différents comptes ouverts au nom d’[...] auprès de la
[...] (P. 21/7 et 95/5d). Sur ledit document, celui-ci a indiqué
qu'B.P.________ et Q.________ détenaient chacun plus de 25 % des actions
d’[...], alors même que ce dernier en était seul actionnaire depuis le 15
juin 2011. Ces renseignements erronés visaient à conforter l'octroi de
crédits commerciaux par la [...]. En effet, Q.________ et A.P.________
craignaient que la banque n’interrompît son financement en apprenant
que le seul actionnaire de sa débitrice résidait en Russie (PV aud. 1, R. 7,
lignes 78-90).
c) La Z.________ a déposé plainte pénale le 20 octobre 2017 (P.
94, P. 179/2/3 et P. 179/3/3 à l’identique).
Au 31 juillet 2017, un montant total de USD 9'195'687.80
n'avait pas été remboursé par l’emprunteuse à la plaignante. Les
opérations suivantes sont concernées :
- le 16 février 2017, virement de USD 480'480.- au profit d’[...]
(P. 95/20h), venderesse, en application d'un contrat signé le 15 février
2017 portant sur la livraison de 3'120 tonnes métriques de maïs (P.
95/20a); une lettre de cession portant sur les marchandises promises à la
vente, dite letter of assignment (P. 95/20c), un FCR (P. 95/20d) et un
rapport d'inspection de SGS Yeisk daté du 15 février 2017 (P. 95/20f) ont
été adressés à la [...];
- le 28 février 2017, virement de USD 791'280.- au profit de [...]
(P. 95/21h), venderesse, en application d'un contrat signé le 27 février
2017 portant sur la livraison de 5'040 tonnes métriques de maïs (P.
95/21a); une letter of assignment (P. 95/21c), un FCR (P. 95/21d) et un
rapport d'inspection de SGS Yeisk daté du 27 février 2017 (P. 95/21f) ont
été adressés à la [...];
- le 2 mars 2017, virement de USD 763'040.- au profit de [...] (P.
95/22h), venderesse, en application d'un contrat signé le 2 mars 2017
portant sur la livraison de 5'020 tonnes métriques de maïs (P. 95/22a); une
letter of assignment (P. 95/22c), un FCR (P. 95/22d) et un rapport
d'inspection de SGS Yeisk daté du 2 mars 2017 (P. 95/22f) ont été
adressés à la [...];

- 5 -
- le 6 mars 2017, virement de USD 788'140.- au profit de [...] (P.
95/23h), venderesse, en application d'un contrat signé le 6 mars 2017
portant sur la livraison de 5'020 tonnes métriques de maïs (P. 95/23a); une
letter of assignment (P. 95/23c), un FCR (P. 95/23d) et un rapport
d'inspection de SGS Yeisk daté du 6 mars 2017 (P. 95/23f) ont été
adressés à la [...];
- le 9 mars 2017, virement de USD 763'040.- au profit de [...] (P.
95/24h), venderesse, en application d'un contrat signé le 9 mars 2017
portant sur la livraison de 5'020 tonnes métriques de maïs (P. 95/24a); une
letter of assignment (P. 95/24c), un FCR (P. 95/24d) et un rapport
d'inspection de SGS Yeisk daté du 9 mars 2017 (P. 95/24f) ont été
adressés à la [...];
- le 17 mars 2017, virement de USD 778'100.- au profit de [...]
(P. 95/25h), venderesse, en application d'un contrat signé le 16 mars 2017
portant sur la livraison de 5'020 tonnes métriques de maïs (P. 95/25a); une
letter of assignment (P. 95/25c), un FCR (P. 95/25d) et un rapport
d'inspection de SGS Yeisk daté du 16 mars 2017 (P. 95/25f) ont été
adressés à la [...] le 24 mars 2017, virement de USD 481'770.- au profit de
[...] (P. 95/26h), venderesse, en application d'un contrat signé le 24 mars
2017 portant sur la livraison de 3'030 tonnes métriques de maïs (P.
95/26a); une letter of assignment (P. 95/26c), un FCR (P. 95/26d) et un
rapport d'inspection de SGS Yeisk daté du 24 mars 2017 (P. 95/26f) ont
été adressés à la [...];
- le 5 avril 2017, virement de USD 758'020.- au profit de [...] (P.
95/27h), venderesse, en application d'un contrat signé le 4 avril 2017
portant sur la livraison de 5'020 tonnes métriques de maïs (P. 95/27a); une
letter of assignment (P. 95/27c), un FCR (P. 95/27d) et un rapport
d'inspection de SGS Yeisk daté du 4 avril 2017 (P. 95/27f) ont été adressés
à la [...];
- le 11 avril 2017, virement de USD 421'400.- au profit de [...]
(P. 95/28h), venderesse, en application d'un contrat signé le 11 avril 2017
portant sur la livraison de 3'010 tonnes métriques de maïs (P. 95/28a); une
letter of assignment (P. 95/28c), un FCR (P. 95/28d) et un rapport
d'inspection de SGS Yeisk daté du 11 avril 2017 (P. 95/28f) ont été
adressés à la [...];
- le 13 avril 2017, virement de USD 521'520.- au profit de Viteks
Ltd (P. 95/29h), venderesse, en application d'un contrat signé le 13 avril
2017 portant sur la livraison de 3'280 tonnes métriques de maïs (P.
95/29a); une letter of assignment (P. 95/29c), un FCR (P. 95/29d) et un
rapport d'inspection de SGS Yeisk daté du 13 avril 2017 (P. 95/29f) ont été
adressés à la [...];
- le 26 avril 2017, virement de USD 816'860.- au profit de [...]
(P. 95/30h), venderesse, en application d'un contrat signé le 26 avril 2017
portant sur la livraison de 5'170 tonnes métriques de maïs (P. 95/30a); une
letter of assignment (P. 95/30c), un FCR (P. 95/30d) et un rapport

- 6 -
d'inspection de SGS Yeisk daté du 26 avril 2017 (P. 95/30f) ont été
adressés à la [...];
- le 24 mai 2017, virement de USD 831'570:- au profit de [...] (P.
95/31h), venderesse, en application d'un contrat signé le 18 mai 2017
portant sur la livraison de 5'230 tonnes métriques de maïs (P. 95/31a); une
letter of assignment (P. 95/31c), un FCR (P. 95/31d) et un rapport
d'inspection de SGS Yeisk daté du 18 mai 2017 (P. 95/31f) ont été
adressés à la [...];
- le 2 juin 2017, virement de USD 842'030.7 au profit de [...] (P.
95/32h), venderesse, en application d'un contrat signé le 1er juin 2017
portant sur la livraison de 5'230 tonnes métriques de maïs (P. 95/32a); une
letter of assignment (P. 95/32c), un FCR (P. 95/32d) et un rapport
d'inspection d'Inspectorate daté du 2 juin 2017 (P. 95/32f) ont été
adressés à la [...]; le 8 juin 2017, virement de USD 829'440.- au profit de
[...] (P. 95/33h), venderesses, en application d'un contrat signé le 5 juin
2017 portant sur la livraison de 5'120 tonnes métriques de maïs (P.
95/33a); une letter of assignment (P. 95/33c), un FCR (P. 95/33d) et un
rapport d'inspection d'Inspectorate daté du 6 juin 2017 (P. 95/33f) ont été
adressés à la [...]; le 14 juin 2017, virement de USD 803'200.- au profit de
[...] (P. 95/34h), venderesse, en application d'un contrat signé le 14 juin
2017 portant sur la livraison de 5'020 tonnes métriques de maïs (P.
95/34a); une letter of assignment (P. 95/34c), un FCR (P. 95/34d) et un
rapport d'inspection d'Inspectorate daté du 14 juin 2017 (P. 95/35f) ont
été adressés à la [...].
C. a) Le 10 octobre 2013, E.________, agissant par A.P.________, et
D.________ ont signé un contrat cadre de crédit, aux termes duquel la
seconde mettait à disposition de la première une facilité de crédit de
1'200'000 fr. (P. 5/5). A l’instar de l’accord passé avec la [...] mentionné ci-
dessus, ce montant devait permettre à [...] de financer l'achat de céréales
en Russie. Par avenants signés les 7 novembre 2014 et 14 juillet 2015 et
négociés par A.P.________, la facilité de crédit a été portée à 1'700'000 fr.,
puis à 3'000'000 francs. Conformément au contrat cadre, la prêteuse ne
devait libérer les fonds qu'à réception de divers documents attestant de
l'achat de la marchandise et de son stockage au bénéfice de la créancière.
Aussi bien, la prêteuse à régulièrement reçu des letters of assignment, des
FCR et des rapports d'inspection. Sur cette base, D.________ a financé
plusieurs dizaines d'opérations menées à terme entre 2013 et 2017 et a
été régulièrement remboursée jusqu'en avril 2017.
Aucun remboursement n'étant cependant intervenu à
l'échéance de chacun des quatre derniers crédits octroyés, la prêteuse a

- 7 -
adressé à sa débitrice, à son siège lausannois et par courriel à B.P.________
personnellement, une première commination le 29 mai 2017 (P. 5/22). En
outre, elle a mandaté des employés de D.________ en Russie pour que
ceux-ci vérifient la présence de la marchandise dans les silos concernés.
Le 13 juin 2017, ceux-ci se sont cependant vu interdire l'entrée des
locaux. Enfin, par courriel du 13 juillet 2017, A.P.________ a révélé à
D.________ que Q.________ lui avait récemment avoué que tout
remboursement était impossible, du fait que la marchandise n'existait pas
et que l'argent n'était plus disponible (P. 29/1).
b) D.________ a déposé plainte pénale le 26 juin 2017 arguant
d'un dommage total de USD 2'485'854 (P. 4). Les opérations de
financement suivantes sont concernées :
- le 30 janvier 2017, virement de USD 743'850.- à [...] (P. 5/13,
p. 23), venderesse, en application d'un contrat signé le 26 janvier 2017
portant sur la livraison de 5'130 tonnes métriques de maïs (P. 5/13, p. 3);
une letter of assignment (P. 5/13, p. 9), un FCR (P. 5/13, p. 8) et un rapport
d'inspection de SGS Yeisk daté du 25 janvier 2017 (P. 5/13, p. 13 ss) ont
été adressés à la banque;
- le 10 février 2017, virement de USD 768'000.- à [...] (P. 5/14,
p. 2), venderesse, en application d'un contrat signé le 9 février 2017
portant sur la livraison de 5'120 tonnes métriques de maïs (P. 5/14, p. 4);
une letter of assignment (P. 5/14, p. 10), un FCR (P. 5/14, p. 9) et un
rapport d'inspection de SGS Yeisk daté du 9 février 2017 (P. 5/14, p. 16 ss)
ont été adressés à la banque;
- le 22 février 2017, virement de USD 480'480.- à [...] (P. 5/15,
p. 2), venderesse, en application d'un contrat signé le 14 février 2017
portant sur la livraison de 3'120 tonnes métriques de maïs (P. 5/15, p. 3);
une letter of assignment (P. 5/15, p. 8), un FCR (P. 5/15, p. 9) et un rapport
d'inspection de SGS Yeisk daté du 14 février 2017 (P. 5/15, p. 10 ss) ont
été adressés à la banque;
- le 22 février 2017, virement de USD 485'150.- à [...] (P. 5/16,
p. 2), venderesse, en application d'un contrat signé le 20 février 2017
portant sur la livraison de 3'130 tonnes métriques de maïs (P. 5/16, p. 4);
une letter of assignment (P. 5/1, p. 9), un FCR (P. 5/16, p. 10) et un rapport
d'inspection de SGS Yeisk daté du 20 février 2017 (P. 5/16, p. 16 ss) ont
été adressés à la banque.
D. a) Le 4 mai 2017, I.________ (ci-après : [...]), sise aux Îles
Caïmans, et E.________, représentée par A.P.________, ont conclu une

- 8 -
convention par laquelle la première accordait à la seconde un crédit
portant sur un maximum de 10'000'000 fr. (P. 31/4). Le crédit accordé
devait permettre à l'emprunteuse de financer l'achat de céréales en
Russie afin de les écouler sur le marché international. Le décaissement
des sommes prêtées était subordonné à la présentation des documents
standards en la matière, déjà mentionnés en relation avec les opérations
décrites ci-dessus, à savoir notamment des letters of assignment, des FCR
et des rapports d'inspection.
En application du contrat d'inspection périodique signé entre
les parties au contrat de prêt et SGS Suisse, cette dernière devait faire
inspecter la marchandise à intervalle hebdomadaire. Le 26 mai 2017, SGS
Suisse a cependant indiqué à [...] que l'accès aux entrepôts lui avait été
refusé. Par courriel du 13 juillet 2017, A.P.________ a informé [...] que
Q.________ lui avait avoué que la marchandise n'existait pas et que les
fonds n'étaient plus disponibles (P. 31/31).
b) [...] a déposé plainte pénale le 19 juillet 2017 (P. 30, P.
179/2/2 et P. 179/3/2 à l’identique), faisant état de financements non
remboursés à hauteur de USD 1'595'074.89 (P. 30). Les opérations
suivantes sont concernées :
- le 11 mai 2017, virement de USD 721'215.- à [...], venderesse,
en application d'un contrat signé le 26 avril 2017 portant sur la livraison
de 5'170 tonnes métriques de maïs (P. 31/8 et 38/1); une letter of
assignment (P. 31/21), un FCR (P. 31/18) et un rapport d'inspection de SGS
Yeisk daté du 26 avril 2017 (P. 38/4) ont été adressés à [...];
- le 16 mai 2017, virement de USD 720'252.- à [...], venderesse,
en application d'un contrat signé le 12 mai 2017 portant sur la livraison de
5'130 tonnes métriques de maïs (P. 31/12 et 38/2); un FCR (P. 31/19) et un
rapport d'inspection de SGS Yeisk daté du 12 mai 2017 (P. 38/5) ont
notamment été adressés à la prêteuse;
- le 19 mai 2017, virement de USD 323'368.- à [...], venderesse,
en application d'un contrat signé le 17 mai 2017 portant sur la livraison de
5'230 tonnes métriques de maïs (P. 31/17 et 38/3); un FCR (P. 31/20) et un
rapport d'inspection de SGS Yeisk daté du 18 mai 2017 (P. 38/6) ont
notamment été adressés à la prêteuse.

- 9 -
d) Les rôles des diverses sociétés mentionnés ci-dessus sont
les suivants :
- La quasi-totalité de la marchandise concernée a été acquise
par Q.________ auprès de la société [...], constituée en 2016.
- [...], dirigée par un nommé [...], était propriétaire,
respectivement locataire, d’un grand nombre de silos dans le port de
Yeisk, locaux dans lesquels ont été stockées les céréales achetées par [...].
- [...] se chargeait de l'affrètement des navires et de l'émission
de la documentation y relative.
- Des investigations menées par les banques créancières suite à
la survenance des premières difficultés, en mai 2017, il est apparu que
Q.________ était seul propriétaire, soit ayant droit économique, de la
société [...]. Cette dernière avait la même adresse qu'[...] (P. 31/27, ch.
2.1.4). A l'occasion d'une séance dans les locaux de celle-ci, un
collaborateur de l'une des banques a constaté que Q.________ s'y
comportait en outre comme s'il était chez lui. A cette occasion, il a
également été relevé une très grande connivence entre Q.________ et ses
collaborateurs, d'une part, et les employés de [...], d’[...] et de [...], d'autre
part (P. 86/1, p. 3).
e) D’office et par suite des plaintes pénales susmentionnées,
le Ministère public central, division criminalité économique, a ouvert une
instruction pénale contre A.P.________ et Q.________ pour abus de
confiance, escroquerie et faux dans les titres. La cause dirigée contre le
second nommé a été disjointe par décision du 2 novembre 2018 (PV des
op., p. 18), de sorte que ce prévenu est désormais poursuivi séparément
(P. 160). Cette procédure est pendante.
E. a) Entendu le 24 juillet 2017 en qualité de prévenu,
A.P.________ a décrit l’activité de la société, en exposant son volume
d’affaires. Il a fait état d’« environ 550 bateaux (recte : navires) », pour « à

- 10 -
peu près USD 8 milliards de crédits », avec quelque USD 760'000 versés
aux banques qui finançaient la société (PV aud 1, R. 5, lignes 63-66). Il a
été affirmatif quant au montant dû aux plaignantes par [...] à la [...] (PV
aud. 1, R. 16, ligne 157). Il a relevé qu’il « ne [s]’occupai[t] que des tâches
en Suisse » (PV aud. 1, R. 27, lignes 230-231). Il a confirmé avoir, en juin
2017 encore, demandé à [...] d’augmenter la ligne de crédit d’[...] à USD
4'000'000 (PV aud. 1, R. 69, ligne 512).
Entendu derechef le 15 août 2017, A.P.________ a confirmé « en
gros » ses précédentes déclarations (PV aud. 2, R. 2, ligne 32). Quant à
son activité au service d’[...], il a précisé qu’elle consistait notamment à
négocier des financements, à transmettre des documents qui lui
parvenaient de Russie, ainsi qu’à s’occuper des paiements, des charges
sociales, des relations avec l’auditeur et de la téléphonie, bref à faire
« tout ce qu’il faut faire en Suisse » (PV aud. 2, R. 5, lignes 87-90). Cette
activité représentait un plein-temps et le prévenu n’aurait « jamais été en
vacances proprement dites » durant onze ans (PV aud. 2, R. 5, lignes 90-
96). Le prévenu a reconnu avoir participé aux négociations ayant mené à
augmenter de 1'200'000 fr. à 1'700’000 fr., puis à 3'000'000 fr. la ligne de
crédit octroyée par [...], même si les propositions venaient de Q.________
(PV aud. 2, R. 10, lignes 129-133, et R. 11, lignes 138-139).
b) Entendu le 17 août 2017 en qualité de personne appelée à
donner de renseignements, B.P.________ a décrit comme il suit le rôle de
son père au sein d’E.________ : « Mon père s’occupait des relations avec les
banques et des tâches administratives. Il n’était pas impliqué dans
l’opérationnel, auquel il ne connaissait pas grand-chose. L’activité était
très compartimentée. Je pense que cette structure a été voulue et
organisée par Q.________. (…) » (PV aud. 3, R. 9, lignes 101-104).
c) Le 17 décembre 2018, les plaignantes Z.________ et
I.________, agissant dans le délai de prochaine clôture, ont requis l'audition
de [...], chef de secteur au sein du département Trade Finance de la
Z.________, ce afin de déterminer les rôles exacts de A.P.________ et de
Q.________ dans le complexe de faits incriminés (P. 169).

- 11 -
F. a) Par ordonnance pénale du 14 mars 2019, le Ministère public
a déclaré A.P.________ coupable de faux dans les titres à raison des faits
exposés sous lettre B.b ci-dessus (I), l’a condamné à une peine pécuniaire
de 180 jours-amende à 50 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux
ans (II), a statué sur la quotité et le sort de l’indemnité allouée au
défenseur d’office du prévenu (III et IV) et a mis la moitié des frais de
procédure à la charge de A.P.________ (V).
b) Par ordonnance du 14 mars 2019 également, le Ministère
public a classé la procédure pénale dirigée contre A.P.________ en tant
qu’elle portait sur les chefs de prévention d’abus de confiance et
d’escroquerie (I), a statué sur la quotité et le sort de l’indemnité allouée
au défenseur d’office du prévenu (II et III) et a laissé la moitié des frais de
procédure à la charge de l’Etat (IV).
G. a) Par actes séparés du 25 mars 2019, la Z.________ et
I.________, agissant par leur conseil de choix, ont recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance de
classement du 14 mars 2019, en concluant, avec suite de dépens à
hauteur de 10'400 fr. pour chacune, à son annulation et au renvoi du
dossier au Ministère public pour qu’il en complète l’instruction sur la base
des faits dénoncés.
b) Invité à se déterminer sur les recours, le Ministère public a,
par mémoires séparés du 27 septembre 2019, conclu à leur rejet, aux frais
de leurs auteurs.
Egalement interpellée, D.________, agissant par son conseil de
choix, a, par mémoire du 30 septembre 2019, conclu à l’admission des
recours, en se ralliant intégralement aux moyens des parties recourantes.
Pour sa part, le prévenu, intimé aux recours, agissant par son
défenseur d’office, a, par mémoire du 7 octobre 2019, conclu, avec suite

- 12 -
de frais et dépens, à leur rejet. Il a produit une liste d’opérations le 9
octobre 2019 (P. 193).
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP. Ce
recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
En l'espèce, interjetés en temps utile devant l’autorité
compétente, par les parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385
al. 1 CPP), les recours sont recevables.
Vu leur évidence connexité et ce d’autant qu’elles ont été
introduites par des parties agissant par le même représentant, les causes
seront jointes pour faire l’objet d’un seul arrêt.
2.
2.1 La recourante Z.________ excipe d’une violation de son droit
d’être entendue, motif pris du fait que le Procureur a refusé de donner
suite à sa réquisition de preuve tendant à l’audition de [...] (ch. 57 ss). Elle
se limite à faire valoir que « [l]es informations que pourrait apporter M.
[...] sont particulièrement pertinentes dans le cadre de l’instruction menée
par le Ministère public, car elles permettront d’apprécier le rôle joué par M.
A.P.________, notamment en lien avec l’obtention des lignes de crédit
auprès de [...] » (ch. 62) et que « M. [...] connaît M. A.P.________ depuis
plusieurs années et l’a rencontré à de nombreuses reprises » (ch. 41).

- 13 -
2.2 Les réquisitions de preuve renouvelées au stade du recours
contre l’ordonnance de classement sont entièrement recevables (cf.
Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse,
Commentaire romand, Bâle 2011, n. 19 ad art. 318 CPP).
Le droit d’être entendu n’implique pas le droit, pour la partie,
qu’il soit donné suite à toute réquisition de preuve. La recourante ne
précise pas quel fait matériel demeuré jusqu’alors non prouvé pourrait
être établi par la personne dont elle demande l’audition. Le cadre
supérieur dont l’audition est requise n’est évidemment pas impartial dans
la procédure. Il ne pourrait que confirmer avoir été en relation avec le
prévenu durant la période des faits litigieux et auparavant déjà, ce qui
n’est pas contesté et s’avère du reste amplement documenté par pièces.
Le fait qu’aucun autre représentant de la [...] n’avait été entendu durant
l’instruction (cf. recours, ch. 31, 32 et 66) n’y change rien. Comme cela est
le plus fréquent en matière de criminalité économique, ce sont les pièces
qui sont déterminantes. Qui plus est, dans le cas particulier, les
témoignages recueillis confortent les pièces. L’audition en question serait
dès lors contraire à l’économie de la procédure. La motivation du
classement n’est ainsi entachée d’aucune lacune qui serait constitutive
d’une violation du droit d'être entendu. La réquisition doit donc être
rejetée.
Pour le reste, la conclusion du recours de la [...] tendant à un
complément d’instruction est articulée motif pris d’une constatation
incomplète ou erronée des faits au sens de l’art. 393 al. 2 let. b CPP. Il en
va de même de la conclusion similaire de la recourante [...]. Il suffit, à cet
égard, de constater que le dossier a été suffisamment instruit pour qu’il
soit statué sur le bien-fondé du classement.
Cela étant, les recours ne comportent pas de conclusions
portant explicitement sur le sort de l’action pénale, en d’autres termes qui
tendraient au renvoi de la cause afin que le Ministère public rende une
autre ordonnance pénale ou renvoie le prévenu en jugement, dans le sens

- 14 -
des considérants. Les recourantes soutiennent cependant que « [l]e
Ministère public ne pouvait pas classer la procédure sans, à tout le moins,
considérer que (le prévenu) était le complice de Q.________ dans la
commission des infractions d’escroquerie ou d’abus de confiance
reprochées à ce dernier » (ch. 109 du recours d’[...] et ch. 138 du recours
de la [...]). Elles se réclament du principe in dubio pro duriore en relation
avec leurs conclusions en nullité (ch. 100 et 103 du recours d’[...] et ch.
129 et 132 du recours de la [...]). Il doit donc être considéré que ces
conclusions tendent à l’annulation du classement et au renvoi de la cause
au Ministère public pour poursuite de l’instruction (cf. consid. 3.2 ci-
dessous).
3.
3.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255 [ci-après :
Message FF 2006]). La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque

- 15 -
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (TF 6B_511/2018 du 25 juillet
2018; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF 138
IV 186 consid. 4.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
3.2 Comme déjà relevé, les recourantes font grief au Ministère
public d’une constatation incomplète ou erronée des faits (ch. 50 ss du
recours d’I.________ et 70 ss du recours de la Z.________). Elles reprochent
au Procureur d’avoir méconnu la nature, l’ampleur et l’importance du rôle
joué par le prévenu dans les relations entretenues par elles avec [...] en
relation avec les malversations commises. S’il devait être admis que le
prévenu avait, contrairement à ce que retient le Procureur, joué un rôle
déterminant dans les opérations financières à l’origine du préjudice des
banques, on ne saurait alors nier l’existence d’un soupçon justifiant une
mise en accusation au sens de l’art. 319 al. 1 let. a CPP. Partant, ce moyen
de nullité se confond avec l’examen des conditions du classement selon
cette disposition (cf. consid. 3.1 in fine ci-dessus). Il sera donc examiné ci-
après.
4. Les recourantes contestent le classement à raison des deux
chefs de prévention pour lesquels il a été prononcé, à savoir celui d’abus
de confiance et celui d’escroquerie. Ces infractions sont réprimées
respectivement par l’art. 138 CP et par l’art. 146 CP. Comme le relève à
juste titre le Ministère public central, l’existence de malversations
commises au préjudice des trois plaignantes ne fait guère de doute, même

- 16 -
s'il n'est pas possible d'établir en l’état avec certitude si les créancières
ont été victimes d'une escroquerie ou d'un abus de confiance, voire de
l’une de ces deux infractions à défaut de l’autre dans des cas différents; la
première infraction impliquerait que les cargaisons financées n'aient en
réalité jamais été acquises, alors que la seconde présupposerait une
revente de la marchandise à l’insu des créancières gagistes (ordonnance,
let. B, ch. 1). S’agissant de A.P.________, le Procureur exclut tant
l’infraction d’abus de confiance que celle d’escroquerie (let. B, ch. 5 in
initio). Les plaintes ont été déposées notamment à raison de ces deux
infractions.
Vu la nature et l’issue du litige, il sera renoncé à énoncer les
éléments constitutifs des infractions faisant l’objet du classement. Tout au
plus sera-t-il rappelé qu’il peut y avoir tromperie astucieuse au sens de
l’art. 146 CP lorsque l'auteur conclut un contrat en ayant d'emblée
l'intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention n'était
pas décelable (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2; ATF 118 IV 359 consid. 2).

- 17 -
5. Le prévenu a été condamné pour faux dans les titres par
ordonnance pénale du 14 mars 2019, laquelle réprime les contrefaçons de
formulaires ad hoc perpétrées les 27 avril 2016 et 9 mai 2017 aux fins de
tromper les trois banques partenaires d’[...] quant à l’actionnariat de cette
société. Cette ordonnance retient notamment ce qui suit : « En substance,
il s’agissait d’assurer l’approvisionnement en crédits de l’entreprise, ce sur
la base d’informations partiellement erronées ». L’ordonnance pénale est
frappée d’opposition (P. 176; PV des op., p. 20). Il n’est cependant pas à
exclure que les tromperies astucieuses dont se disent victimes les
recourantes saisissent sous tous leurs aspects les faux dans les titres
qu’elles incriminent par ailleurs, en d’autres termes que les titres
contrefaits n’aient été que les instruments des escroqueries. Il s’ensuit
que l’infraction éventuelle d’escroquerie pourrait absorber celle de faux
dans les titres. De même, l’escroquerie pourrait absorber l’infraction
d’abus de confiance, étant précisé qu’il ne peut y avoir concours idéal
entre ces infractions (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd.,
Lausanne 2007/2011, n. 1.27 ad art. 138 CP). Dans l’affirmative et en
l’état des investigations, l’escroquerie serait donc la seule infraction en
cause.
6.
6.1 Le rôle éventuel tenu par le prévenu dans le complexe de faits
incriminé doit être apprécié non seulement au regard de sa qualité
d’administrateur unique d’[...], mais aussi de son implication éventuelle
dans l’ensemble des opérations commerciales à l’origine du préjudice
dénoncé par les plaignantes.
6.2 L’intéressé a signé les trois contrats à l’origine de la procédure
pénale, à deux pour le premier et sous sa seule signature pour les deux
suivants. Cadre technique de formation universitaire, il a effectué un
cursus complémentaire en gestion. De son propre aveu, confirmé par la
déposition de son fils, il s’occupait de tous les aspects de l’administration
de la société en Suisse; à cet égard, le fait qu’il travaillait à plein temps et
renonçait même à toutes vacances (PV aud. 2, R. 5, lignes 95-97)
témoigne de sa position supérieure. Il percevait un salaire fluctuant au gré

- 18 -
des affaires et qui a du reste été augmenté (PV aud. 2, R. 3, lignes 75-79).
Sa connaissance du fonctionnement de la société était telle qu’elle lui a
permis, lors de ses auditions, d’en dresser un portrait sans faille qui a été
dans une large mesure repris dans l’ordonnance de classement. Il était
donc non seulement organe de droit, mais également de fait.
Aussi bien, le prévenu a, de son propre aveu, participé aux
négociations ayant mené à augmenter de 1'200'000 fr. à 1'700'000 fr. la
ligne de crédit octroyée par D.________; il a signé le contrat portant cette
limite à 3'000'000 fr. après avoir également participé à ces négociations.
Ces faits remontent au 7 novembre 2014 et au 14 juillet 2015
respectivement. Les opérations non honorées sont certes toutes assez
largement postérieures, mais leur mode opératoire est demeuré inchangé
depuis les premiers crédits octroyés à [...]. Le prévenu connaissait donc
les modalités des crédits en souffrance, identiques à celles des emprunts
honorés précédemment. Au vu de sa position, il était à même
d’appréhender les conséquences, notamment économiques, de ses actes
et omissions. Les crédits non remboursés se sont succédé sans
discontinuer à intervalles rapprochés depuis les opérations initiées par le
versement de D.________ du 30 janvier 2017 et celui de la [...] du 16 février
2017, le premier versement non remboursé d’I.________ remontant pour sa
part au 11 mai 2017.
Informé par une première commination remontant au 27
janvier 2017 (P. 5/13) des incertitudes grevant les opérations de l’hiver et
du printemps 2017, le prévenu a, selon l’allégué crédible de la plaignante
D.________, coupé court à la conversation sans apporter de réelles
réponses (P. 4, ch. 30). Durant la semaine débutant le lundi 15 mai 2017,
il a dit être en mesure de désigner le vaisseau transportant la cargaison
constituant la garantie d’un prêt à une date comprise entre le 22 et le 24
mai 2017 (cf. P. 5/21). Il n’a cependant pas donné suite au courriel du 24
mai 2017 qui lui était adressé nominativement à ce sujet, ni au courrier du
29 mai envoyé au siège lausannois d’[...] dénonçant les quatre crédits au
remboursement (P. 5/21 et 22). Plus encore, au début juillet 2017 encore,
A.P.________ aurait « lourdement insisté » pour qu’[...] octroie des

- 19 -
financements supplémentaires à [...] (plainte pénale d’[...], p. 9 in medio).
Ce n’est que le 13 juillet 2017 qu’il a avoué à la créancière que la
prétendue marchandise financée n’existait pas, respectivement n’existait
plus (P. 29/1), ce en rapportant les propos que lui aurait tenus Q.________
(PV aud. 2, R. 25, lignes 261-263). Il a agi de manière identique à l’égard
de la [...] (P. 95/16). En juin 2017 encore, il a demandé une augmentation
de la ligne de crédit allouée par D.________ à [...].
6.3 Aucun élément n’étaye l’hypothèse selon laquelle A.P.________
aurait été à l’origine des malversations. Les plaignantes ne l’allèguent du
reste pas. En effet, la logistique impliquait diverses sociétés actives au
port de Yeisk, en Russie (cf. not. PV aud. 1, R. 10, lignes 112-115), alors
que le prévenu restait le plus souvent en Suisse. Ces entités étaient
apparemment dirigées sur place par Q.________, qui semblait en être le
seul ayant droit économique. Le prévenu ne saurait donc être le coauteur
des actes incriminés.
6.4 Les contacts noués par le prévenu avec les banques sont
antérieurs aux défauts de paiement incriminés. Ceux-ci se sont toutefois
succédé sans discontinuer, en nombre et à bref délai. Par son
comportement, qui ne peut qu’être délibéré, le prévenu a capté, au
détriment de trois établissements financiers, des crédits récurrents en
faveur d’une emprunteuse jusqu’alors bonne payeuse, donc assurément
tenue pour solvable par les prêteuses. Le prévenu a pu, de bonne foi,
imputer à un aléa le premier défaut de paiement, dès lors, comme déjà
indiqué, qu’il n’est pas établi qu’il eut été à l’origine des malversations et
que des difficultés de fret survenaient parfois en hiver « en raison
notamment du gel et du blocage des ports » (PV aud. 2, R. 24, lignes 249-
250). Tel ne peut cependant être le cas des nombreux autres défauts
survenus par la suite, y compris après le dégel. En effet, le prévenu a
expressément avoué avoir su que « [t]out a été arrêté » en Russie en
mars 2017 (PV aud. 1, R. 37, lignes 286-288). Il a donné des explications
confuses, mettant en relation l’arrêt des remboursements avec des
restrictions à l’importation abruptement décidées par la Turquie et des
décomptes de TVA du fisc russe (PV aud. 1, R. 37, lignes 288-306, et R. 40,

- 20 -
ligne 231), la Turquie représentant environ 80 % des débouchés (PV aud.
1, R. 5, lignes 62-63). L’aveu relatif à une information remontant au mois
de mars 2017 n’est pas contredit par le fait que ce n’est que le 3 juillet
2017 que le prévenu a été expressément informé de l’inexistence de la
marchandise (PV aud. 1, R. 41, ligne 339). Du reste, le prévenu a fait
allusion à l’état du marché céréalier (« markets in turbulence ») dans un
courriel du 24 mai 2017 déjà (P. 5/20; PV aud. 1, R. 48, ligne 378), ce qui
établit qu’il avait, de son propre aveu, connaissance du risque de défaut
de paiement avant le 3 juillet 2017. La confidence que lui a faite
Q.________ n’a donc pas la portée qu’il lui confère. Bien plutôt, il y avait
suffisamment de motifs d’inquiétude à tout le moins dès le mois de mars
2017 déjà, de l’aveu même de l’intéressé. Au fait du volume d’affaires et
du fonctionnement d’[...], il doit être considéré que le prévenu disposait
d’une vue d’ensemble de l’endettement de la société, que ne pouvait,
initialement, avoir chaque prêteuse demeurant dans l’ignorance des
crédits octroyés par les autres créancières. Les informations dont il
disposait lui ont du reste permis de confirmer sans réserve le montant dû
par [...] à la [...] (PV aud. 1, R. 16). Cette connaissance présumable des
affaires n’est du reste pas pour surprendre, au vu du niveau de
qualification professionnelle et de l’étroite implication de l’intéressé dans
les relations avec les banques (cf. consid. 6.2).
A contrario, si, comme le soutient le prévenu, l’opérationnel
échappait à son domaine de compétences, il lui aurait alors appartenu de
renvoyer d’emblée les créancières à Q.________ en leur indiquant qu’il
ignorait le sort des cargaisons, respectivement si les navires avaient été
chargés, faute pour cet aspect de relever de lui. Il en va d’autant ainsi qu’il
avait d’emblée toutes les raisons d’accorder une importance considérable
au premier défaut de paiement d’une emprunteuse dont il était
l’administrateur unique et qui avait été jusqu’alors solvable sans
discontinuer depuis le début de ses relations d’affaires avec la [...] et
D.________.
6.5 L’ampleur et la complexité des faits commandent de
circonscrire aussi étroitement que possible l’objet de l’incrimination pénale

- 21 -
éventuelle. A cet égard, la Cour déduit des faits exposés ci-dessus qu’il est
possible qu’à tout le moins, par son silence délibéré depuis une date
indéterminée du mois de mars 2017 au plus tard, le prévenu ait déterminé
en toute connaissance de cause les créancières à remettre des fonds
supplémentaires à [...], alors même que l’activité était à l’arrêt en Russie
et que les gages n’existaient pas ou plus. Il est aussi susceptible d’avoir
agi notamment en produisant des attestations fausses. En d’autres
termes, on ne peut exclure qu’il ait créé une apparence contraire à la
réalité qui a conforté les banques dans leur conviction de l’existence de
sûretés garantissant les prêts concédés ou sollicités et dans leur confiance
en la loyauté des affréteurs. Force est également de retenir que c’est sur
la foi de cette apparence que les banques ont continué à allouer des
crédits qu’elles auraient refusés à défaut des agissements du prévenu
déjà décrits, d’où le préjudice économique découlant de prêts tenus pour
irrécouvrables en l’état. Ces affirmations fallacieuses, respectivement
cette dissimulation de faits vrais, par le prévenu est de nature à constituer
une tromperie astucieuse au sens de l’art. 146 al. 1 CP, tout comme les
crédits encaissés sans avoir été remboursés peuvent constituer un
enrichissement illégitime d’après cette même disposition.
7. Il résulte de ce qui précède que les recours doivent être admis
et l’ordonnance de classement attaquée être annulée Le dossier de la
cause sera renvoyé au Ministère public central, division criminalité
économique, pour qu’il en complète l’instruction dans la mesure qu’il
estimera nécessaire, puis rende une nouvelle décision de clôture, le cas
échéant un acte d’accusation, en tenant compte de ce qui précède. En
application de l’art. 397 al. 3 CPP, la Cour de céans attire l’attention du
Ministère public sur l’ATF 144 IV 362 qui est susceptible de trouver
application en l’espèce, dès lors que l’éventuelle infraction d’escroquerie
semble de nature à absorber celles de faux dans les titres et d’abus de
confiance, comme déjà relevé (cf. consid. 5 ci-dessus).
8. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 2’310 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale; BLV 312.03.1]), ainsi que les

- 22 -
frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront
mis à la charge de l’intimé A.P.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’indemnité de défense d’office pour la présente procédure de
recours doit être fixée sur la base d’une durée d’activité raisonnable de
sept heures d’avocat pour les déterminations du 7 octobre 2019 et la
demande de prolongation de délai du 30 septembre 2019. Il s’agit d’un
mémoire de sept pages comportant, à juste titre, des moyens identiques
dirigés contre les deux recours, de surcroît dans une cause déjà connue du
mandataire, qui a été désigné en qualité de défenseur d’office par
ordonnance du 20 juillet 2017. La durée de 15 heures 48 demandée est
dès lors manifestement excessive. Elle inclut des opérations sans rapport
avec les déterminations. Aux honoraires par 1’260 fr. s’ajoutent des
débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires par 25 fr. 20 (cf. art.
26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3], en vigueur dès le
1er mai 2019) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7 %, par 98 fr. 95.
L’indemnité s’élève ainsi à 1'384 fr. 15.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de l’intimé ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Les recourantes, qui ont procédé avec l’assistance d’un avocat
de choix et qui ont obtenu gain de cause, ont droit, solidairement entre
elles, à la charge de l’intimé, à une indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a
CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP).
Les moyens invoqués dans les deux recours sont dans une
large mesure identiques. Il convient de retenir une activité raisonnable de
quinze heures d’avocat au total pour les deux recours, au tarif horaire de
350 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), honoraires auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010; BLV 270.11.6], applicable

- 23 -
par analogie par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP) par 105 fr., plus un
montant correspondant à la TVA par 412 fr. 35. L’indemnité s’élève ainsi à
5'767 fr. 35.
Enfin, D.________ n’a requis aucun dépens.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Les recours sont admis.
II. L’ordonnance de classement du 14 mars 2019 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public central,
division criminalité économique, pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. L’indemnité allouée au défenseur d’office de A.P.________ est
fixée à 1'384 fr. 15 (mille trois cent huitante-quatre francs et
quinze centimes).
V. Les frais d’arrêt, par 2’310 fr. (deux mille trois cent-dix francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de A.P.________,
par 1'384 fr. 15 (mille trois cent huitante-quatre francs et
quinze centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
VI. Une indemnité de 5'767 fr. 35 (cinq mille sept cent soixante-
sept francs et trente-cinq centimes) est allouée à Z.________ et
à I.________, solidairement entre elles, pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours, à la charge de
A.P.________.
VII. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre IV
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de A.P.________ le permette.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 24 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Marc Gilliéron, avocat (pour Z.________, I.________ et D.________),
- Me Matthieu Genillod, avocat (pour A.P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité
économique,
par l’envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :