vd_gerichte · AP25.002761 · 2025-04-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
275
AP25.002761-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 avril 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 31 mars 2025 par
T.________ contre l’ordonnance rendue le 18 mars 2025 par la Juge
d’application des peines dans la cause n° AP25.002761-SDE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) T.________, ressortissant italien né en 1972, vit depuis l’âge
de huit ans en Suisse, où il a obtenu un CFC d’employé de bureau en
1991. Il a exercé divers emplois et effectué des missions temporaires
jusqu’à un accident de travail survenu en 2016, alors qu’il travaillait
comme charpentier. Il est le père d’un enfant né en 2019 qui vit en Italie
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avec ses grands-parents paternels, la mère de cet enfant étant décédée. Il
est toxicomane depuis de nombreuses années et était sans emploi et à
l’aide sociale au moment de sa dernière arrestation. Par décision du 14
octobre 2022, son autorisation d’établissement a été rétrogradée en
autorisation de séjour. Celle-ci est arrivée à échéance le 7 mars 2024.
Aucune décision n’a encore été prise par le Service de la population au
sujet de son éventuel renouvellement.
b) L’extrait du casier judiciaire de T.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 8 février 2013, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : vol simple d’importance mineure et violation de domicile,
peine privative de liberté de 10 jours et amende de 100 fr. ;
- 25 septembre 2014, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : violation de domicile, vol simple, contravention à la loi sur
les stupéfiants et vol simple d’importance mineure, peine privative de
liberté de 30 jours et amende de 200 fr.;
- 31 décembre 2014, Ministère public cantonal Strada à
Lausanne : contravention à la loi sur les stupéfiants et délit contre la loi
sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 15 jours et amende de
300 fr. ;
- 17 novembre 2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : vol simple, peine privative de liberté de 40 jours ;
- 24 février 2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : vol simple d’importance mineure et violation de domicile,
peine privative de liberté de 20 jours et amende de 100 fr. ;
- 22 avril 2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : violation de domicile, vol simple d’importance mineure et
contravention à la loi sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 30
jours et amende de 600 fr. ;
- 9 août 2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : violation de domicile et vol simple d’importance mineure,
peine privative de liberté de 20 jours et amende de 400 fr. ;
- 29 août 2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : vol simple, vol simple d’importance mineure, dommages à la

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propriété et violation de domicile, peine privative de liberté de 30 jours et
amende de 700 fr. ;
- 28 février 2018, Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne : vol simple, vol simple d’importance mineure, violation de
domicile et contravention à la loi sur les stupéfiants, peine privative de
liberté de 9 mois, amende de 1'000 fr. et traitement institutionnel des
addictions au sens de l’art. 60 CP ;
- 11 avril 2019, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : violation de domicile et vol simple d’importance mineure,
peine privative de liberté de 40 jours et amende de 500 fr. ;
- 13 juin 2019, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : vol simple d’importance mineure, vol simple, violation de
domicile et tentative de vol simple, peine privative de liberté de 30 jours
et amende de 200 fr. ;
- 19 septembre 2019, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : violation de domicile, vol simple d’importance mineure et
vol simple, peine privative de liberté de 70 jours et amende de 1'000 fr. ;
- 14 novembre 2019, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : vol simple, contravention à la loi sur les stupéfiants, violation
de domicile et vol simple d’importance mineure, peine privative de liberté
de 180 jours et amende de 1'000 fr. ;
- 26 mai 2020, Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne : contravention à la loi sur les stupéfiants, vol par métier et
violation de domicile, peine privative de liberté de 5 mois et deux
semaines ;
- 12 mai 2021, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : violation de domicile et vol simple d’importance mineure,
peine privative de liberté de 180 jours ;
- 11 novembre 2021, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : vol simple d’importance mineure et violation de domicile,
peine privative de liberté de 50 jours et amende de 500 fr. ;
- 24 mars 2022, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : violation de domicile, peine privative de liberté de 50 jours ;

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- 6 juillet 2023, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : vol simple, vol simple d’importance mineure et violation de
domicile, peine privative de liberté de 60 jours et amende de 300 fr. ;
- 1er septembre 2023, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : vol simple, tentative de vol simple, vol simple d’importance
mineure, violation de domicile et délit contre la loi sur les stupéfiants,
peine privative de liberté de 180 jours et amende de 1'500 francs.
c) L’exécution des peines précitées ont donné lieu aux
décisions suivantes :
- Par ordonnance du 27 décembre 2016, le Juge d’application
des peines a accordé à T.________ la libération conditionnelle de
l’exécution des peines privatives de liberté prononcées les 25 septembre
2014, 31 décembre 2014, 17 novembre 2015, 24 février 2016, 22 avril
2016, 9 août 2016 et 29 août 2016, assortie d’une assistance de probation
et de l’obligation de se soumette à des contrôles réguliers d’abstinence
aux produits stupéfiants. Cette libération conditionnelle a toutefois été
révoquée le 28 février 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne.
- Par ordonnance du 23 janvier 2019, le Juge d’application des
peines a ordonné la levée du traitement institutionnel des addictions
imposé à T.________ le 28 février 2018, au vu de son échec.
- Par ordonnance du 3 novembre 2020, le Juge d’application
des peines a libéré conditionnellement T.________ de l’exécution des
peines privative de liberté prononcées les 11 avril 2019, 13 juin 2019, 19
septembre 2019, 14 novembre 2019 et 26 mai 2020, à compter du jour où
il pourrait être admis à la Fondation du Levant, ou dans toute autre
institution agréée par l’Office d’exécution des peines (OEP) et pour autant
qu’il respecte les règles fixées. Cette libération conditionnelle a été
révoquée le 12 mai 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne.

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- Par ordonnance du 21 mars 2024, le Juge d’application des
peines a refusé à T.________ la libération conditionnelle de l’exécution des
peines prononcées les 11 novembre 2021, 6 juillet 2023, 1er septembre
2023 et 25 avril 2024.
d) Par jugement du 25 avril 2024, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a reconnu T.________ coupable d’abus de
confiance, vol par métier, brigandage, dommages à la propriété, tentative
de dommages à la propriété, recel, injure, menaces, violation de domicile,
empêchement d’accomplir un acte officiel, infractions à la loi fédérale sur
la circulation routière et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Il l’a condamné à une peine privative de liberté de vingt mois, sous
déduction de vingt-huit jours de détention avant jugement et de douze
jours à titre de réparation du tort moral subi pour avoir été incarcéré dans
des conditions illicites, ainsi qu’à une peine pécuniaire de vingt jours-
amende et à une amende de 300 fr. qui, restées impayées, ont été
converties en un total de trente jours de privation de liberté de
substitution.
L’intéressé est incarcéré depuis le 11 octobre 2023 et la fin de
la peine est prévue le 16 février 2026. Il aura ainsi atteint les deux tiers de
ses peines le 22 avril prochain, de sorte que la première des trois
conditions cumulatives posées par l’art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0) sera remplie à compter de cette date.
e) Le 30 octobre 2023, l’Unité d’évaluation criminologique du
Service pénitentiaire (UEC) a dressé un rapport au sujet du risque de
récidive présenté par T.________ (cf. P. 3/9). Selon ce rapport, celui-ci
n’avait pas modifié la position qu’il avait adoptée au moment de son
jugement – soit qu’il reconnaissait les délits mais soutenait toujours que
lors du brigandage, la lame de son couteau n’était pas ouverte – et avait
adopté, lors de l’entretien mené, un discours relativement autocentré,
notamment concernant les conséquences de ses actes, mettant en
évidence des capacités à accéder au registre émotionnel d’autrui limitées.
Il appartenait à une catégorie d’individus pour laquelle les niveaux de

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risques de récidive générale et violente, de même que les facteurs de
protection, pouvaient être qualifiés de moyens. Les nombreux antécédents
pénaux de l’intéressé avaient pesé de manière significative dans cette
évaluation, auxquels s’ajoutaient les deux révocations de libérations
conditionnelles octroyées en 2016 et en 2020 et la levée, en 2020, du
traitement institutionnel des addictions pour cause d’échec. Dès lors, le
parcours délictuel de T.________ reflétait des difficultés prégnantes et
persistantes à respecter le cadre normatif et à tirer des enseignements de
ses comportements passés, qui pouvaient s’expliquer par sa
consommation de stupéfiants le faisant évoluer dans un milieu enclin à la
criminalité systémique. En outre, son comportement en détention n’était
pas exempt de tout reproche puisqu’il avait fait l’objet de sept sanctions
disciplinaires depuis son arrivée aux Etablissements pénitentiaires de la
plaine de l’Orbe (EPO) en octobre 2023. De plus, une attitude très
demandeuse, parfois peu adéquate, et une tendance à la triangulation
voire au mensonge avaient été soulignées par le personnel pénitentiaire,
rendant sa prise en charge parfois difficile. Dans son travail, T.________
était également très demandeur et imperméable aux remarques et aux
critiques, bien qu’il fût respectueux et poli. Cela étant, son chef d’atelier
avait qualifié son travail de « bon » et relevé qu’une amélioration avait été
constatée depuis ses débuts en mars 2024. S’agissant de ses relations
interpersonnelles, l’intéressé semblait particulièrement isolé sur le plan
social et avoir peu de contact avec sa famille. En conclusion, les
criminologues ont préconisé qu’il bénéficie d’un suivi addictologique et
psychothérapeutique intégré, ainsi que d’un cadre solide de réseau de
professionnels, par exemple sous la forme d’une curatelle ou d’une
probation. Finalement, il leur paraissait important que T.________ s’entoure
de personnes prosociales et évite le milieu toxicomane, tout en l’invitant à
maintenir les contacts avec ses parents et son fils.
f) Selon un plan d’exécution de la sanction (PES) simplifié
établi en octobre 2024 et ratifié par le Service pénitentiaire le 3 décembre
2024 (cf. P. 3/11), T.________ était invité à adopter un bon comportement,
à poursuivre son investissement dans les cours de bureautique afin de
mettre à profit le temps passé en détention pour réaliser des activités

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structurées, à maintenir ses liens avec sa famille et ses démarches pour
intégrer une structure lors de sa libération et à entreprendre un travail
introspectif s’agissant de son parcours de vie. Il précisait que l’intéressé
ne recevait aucune visite et que la cohabitation avec les autres détenus
s’avéraient difficile, notamment en raison du fait qu’il se montrait
demandeur à leur égard (tabac, café, thé), qu’il avait fait l’objet de huit
sanctions disciplinaires pour fraude et trafic (possession de cannabis),
inobservation des règlements et directives (changements de division),
atteinte à l’honneur (insulte envers un codétenu) et consommation de
produits prohibés, aboutissant pour deux de ces dernières à trois jours
d’arrêts disciplinaires et qu’il ne se rendait ni au sport, ni à la promenade.
L’intéressé se trouvait en colonie ouverte et dès le 1er janvier 2025, un
régime de conduite sociale pourrait avoir lieu tous les deux mois afin de lui
permettre de préparer sa sortie et que des conduites institutionnelles et
d’éventuels stages et/ou congés institutionnels pourraient avoir lieu pour
autant que son statut administratif lui permette d’envisager une
réinsertion en Suisse en vue d’un placement volontaire dans un institution
adaptée.
g) Dans son rapport du 17 janvier 2025 (cf. P. 3/13), la
Direction des EPO a émis un préavis favorable à la libération conditionnelle
de T.________. Elle a considéré qu’en dépit de la situation de multirécidive
spéciale dans laquelle ce dernier se trouvait, de son comportement en
détention ayant donné lieu à des sanctions disciplinaires, des doutes au
sujet de sa capacité à être abstinent aux substances prohibées, de son
statut administratif incertain et du risque de récidive qui a été qualifié de
moyen par l’évaluation criminologique du 30 octobre 2024, un préavis
favorable se justifiait tout de même au regard de son attitude polie et
respectueuse, de sa volonté d’effectuer les tâches à l’atelier et du fait qu’il
remboursait ses frais de justice, suivait un cours de bureautique et se
montrait preneur d’un placement en foyer à sa libération et proactif dans
ses démarches.

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B. a) Le 3 février 2025, l’OEP a adressé au Juge d’application des
peines une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle à
T.________.
b) Le 24 février 2025, Me Marie Signori a été désignée
défenseur d’office de T.________.
c) Entendu le 27 février 2025 par la Juge d’application des
peines en présence de son conseil d’office (cf. P. 13), l’intéressé a reconnu
que ses sanctions étaient justifiées, a affirmé qu’il éprouvait des regrets et
a présenté des excuses. Il a déclaré en substance qu’il avait changé, que
sa détention lui avait permis de se remettre en question, qu’il avait débuté
un sevrage en novembre dernier et qu’il désirait se réinsérer dans la
société. Il était toujours dans l’attente d’une décision de renouvellement
de son permis B et pour sa sortie de prison, il souhaitait bénéficier d’un
encadrement médical à la POLADE, d’un encadrement psychiatrique
auprès des Toises et d’un logement au sein d’un foyer. Une conduite
institutionnelle était d’ailleurs prévue au mois de mars au foyer du Bois-
Gentil. Il a ajouté qu’il avait de bons liens avec son fils, ses parents – qui le
soutenaient – et son frère et que sa dernière conduite s’était très bien
passée. Il a par ailleurs produit les documents suivants :
- une attestation du Dr [...], médecin assistant auprès du
Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires du CHUV, certifiant qu’il
bénéficiait d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique à raison de
deux fois par mois et qu’il était sous traitement par un antidépresseur, des
benzodiazépines (actuellement en cours de sevrage), un antihistaminique
à visée sédative pour le sommeil, ainsi qu’un traitement de substitution
aux opiacés ;
- un document délivré par le Service pénitentiaire attestant le
résultat négatif d’une analyse toxicologique (exception faite des
benzodiazépines et de la méthadone prescrites) effectuée le 23 janvier
2025 avant une « conduite sociale ».

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d) Par courrier du 3 mars 2025, le Ministère public s’est rallié à
la proposition de l’OEP et a émis un préavis défavorable à la libération
conditionnelle du condamné.
e) Par acte du 13 mars 2025, T.________, par son conseil, a
conclu à son élargissement anticipé, cas échéant assorti d’une assistance
de probation, de contrôle d’abstinence et d’un suivi thérapeutique. Il a
exposé qu’il pensait être en mesure de se réinsérer dans la société grâce
à un encadrement par le Service de médecine des addictions du CHUV et
le Centre des Toises, qui seraient prêts à le prendre en charge dès sa
sortie de détention, et que son assistante sociale l’aidait dans sa
recherche de logement, notamment d’une place dans un foyer. A l’appui
de son écriture, il a produit les pièces suivantes :
- un courrier du 27 février 2025 émanant du Centre de
psychiatrie et psychothérapie des Toises, qui indique être en mesure de le
prendre en charge sous réserve de disponibilités auprès de leurs
thérapeutes à sa sortie de prison, avec la précision que le service médical,
du fait du peu d’information à sa disposition, ne pouvait en l’état
s’engager dans un cadre de soins ;
- une offre d’emploi datée du 3 mars 2025, adressée par
T.________ à [...].
f) Par ordonnance du 18 mars 2025, la Juge d’application des
peines a refusé la libération conditionnelle à T.________ (I) et a laissé les
frais de cette décision, y compris l'indemnité due à son défenseur d'office,
à la charge de l’Etat (II).
La Juge d’application des peines a considéré en substance que
les faits pour lesquels T.________ avait été condamné n’étaient pas dénués
de gravité, rappelant ses innombrables antécédents, le fait que
l’enchaînement des condamnations n’avait eu aucun effet sur lui et que
les actes commis s’étaient avérés être de plus en plus graves. Elle a ainsi
considéré que ses antécédents ne plaidaient pas du tout en sa faveur. A
cela s’ajoutait qu’il avait déjà exécuté plusieurs peines privatives de
liberté et avait bénéficié d’une mesure au sens de l’art. 60 CP qui s’était

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soldée par un échec. Elle en a déduit que l’exécution des précédentes
sanctions n’avait pas eu le moindre effet dissuasif sur son comportement.
Enfin, son attitude en détention n’était pas exempte de reproche, puisqu’il
avait notamment été sanctionné pour avoir consommé du THC et possédé
de la résine de cannabis et des médicaments.
Elle a ensuite retenu que les intentions du condamné, pour sa
sortie de prison, n’étaient pas étayées, ni même documentées, puisqu’il
n’avait produit aucune pièce attestant d’une admission dans une
institution, se contentant de remettre un courrier des Toises qui ne
garantissait aucune prise en charge dans un cadre de soins. Tenant
également compte de son statut administratif précaire, elle en a conclu
que la récidive était programmée, puisque T.________ allait se retrouver,
dans l’hypothèse d’une libération, dans la même situation que celle dans
laquelle il se trouvait au moment de ses condamnations, soit sans activité,
même occupationnelle, et sans un cadre solide tel que préconisé par les
criminologues. Dans ces circonstances, un élargissement anticipé, même
assorti des règles de conduite telles que proposées par la défense,
n’empêcherait pas la commission de nouvelles infractions. Pour tous ces
motifs, le pronostic quant au comportement futur en liberté de T.________ a
été considéré par la première juge comme clairement défavorable.
L’ordonnance a été réceptionnée par T.________ – par
l’intermédiaire de son défenseur d’office – le 19 mars 2025.
C. Par acte du 31 mars 2025, T.________, par son avocate d’office,
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre l’ordonnance précitée, en concluant à sa réforme principalement en
ce sens que sa libération conditionnelle soit ordonnée à compter du 22
avril 2025 avec un délai d’épreuve d’une année, subsidiairement assortie
d’une assistance de probation pendant toute la durée du délai d’épreuve
d’une année ainsi que des règles de conduite sous la forme d’un contrôle
d’abstinence et d’un suivi thérapeutique. Il a requis à titre préalable la
désignation de Me Maria Signori en qualité d’avocate d’office pour la
procédure de recours. Enfin, il a produit un onglet de pièces sous

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bordereau, dont une autorisation de sortie du 21 mars 2025 pour conduite
de 4 heures le 27 mars 2025.
Par courrier du 11 avril 2025, le recourant a indiqué qu’il
bénéficierait d’une demi-journée d’observation à la Résidence du Vallon le
16 avril 2025.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, auprès
de l’autorité compétente, par le condamné qui, représenté par un avocat,
a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Partant, le recours est
recevable à ces égards.
On peut en revanche se demander si le recourant qui, après
avoir exposé l’art. 86 CP et la jurisprudence y relative, se contente de

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procéder à une série d’affirmations, sans essayer de démontrer que le
raisonnement du juge d’application des peines serait entaché d’un excès
ou d’un abus du pouvoir d’appréciation (art. 393 al. 2 let. a CPP), satisfait
aux réquisits posés par l’art. 385 al. 1 CPP et la jurisprudence y relative
(cf. par exemple TF 51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 et les
références citées). En l’occurrence, on peut laisser cette question ouverte
et admettre – en étant large, et même s’il n’y a pas de démonstration
prenant en compte l’ensemble des circonstances – que le recourant fait
valoir que les éléments factuels qu’il invoque n’ont pas été pris en
compte, ou pas suffisamment, par le juge d’application des peines dans le
cadre du pronostic relatif à son comportement futur.
Sous cette réserve, le recours est recevable. Il en va de même
des deux pièces nouvelles annexées au recours (art. 389 al. 3 CPP).
2.
2.1 Le recourant soutient que le juge d’application des peines n’a
pas pris en compte le fait que la plupart des sanctions disciplinaires qui lui
ont été infligées sont liées à des tests positifs aux stupéfiants et que la
consommation de produits stupéfiants est liée à une addiction, qui est une
pathologie ; il fait valoir qu’il met tout en œuvre pour se soigner et qu’il
bénéficie d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique à raison de
deux fois par mois auprès d’un médecin assistant du CHUV, qu’il n’a pas
été sanctionné disciplinairement récemment, que la Direction des EPO a
préavisé favorablement sa libération conditionnelle si celle-ci était assortie
d’une assistance de probation, d’un suivi thérapeutique et d’un suivi
d’abstinence, que son chef d’atelier a relevé qu’il faisait preuve d’un bon
comportement, qu’il a formulé des regrets et a présenté des excuses
lorsqu’il a été auditionné et qu’il s’est engagé à rembourser les différentes
parties plaignantes. Il soutient que sa libération conditionnelle, assortie
d’une assistance de probation ou de règles de conduite, favoriserait mieux
sa resocialisation que l’exécution complète de sa peine : dès lors qu’il
souffre d’une addiction, il serait indispensable qu’il soit soigné et encadré
dès sa sortie de détention afin de pouvoir évoluer avec une perspective

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d’une vie dans la légalité ; selon lui, la perspective d’être réintégré en cas
de récidive durant le délai d’épreuve conformément à l’art. 89 al. 1 CP
constituerait une « épée de Damoclès » suffisante pour pallier tout risque
de récidive ; il fait valoir que ce serait à tort que l’ordonnance attaquée
retient que son souhait de bénéficier à sa sortie d’un encadrement
médical, psychiatrique et d’un logement n’est pas étayé. Il affirme en effet
avoir contacté le Service de médecine des addictions du CHUV et le Centre
des Toises et relève que ces deux institutions lui ont confirmé qu’elles
étaient disposées à le prendre en charge dès sa sortie de détention en lui
proposant notamment un traitement contre les addictions, qu’une
conduite a eu lieu au sein de la Résidence Le Vallon de la Fondation Bois-
Gentil, ce qui démontrerait qu’il est très impliqué dans la recherche d’un
foyer, qu’une seconde conduite aura lieu prochainement au sein de ce
même établissement. Il ajoute qu’en vue de pouvoir se réinsérer, dans un
second temps, dans la vie active, il aurait déposé sa candidature pour
travailler pour [...]. En définitive, l’art. 86 al. 1 CP aurait selon lui été violé.
2.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est pas nécessaire pour l'octroi de la libération
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2; TF
7B_932/2024 du 20 janvier 2025 consid. 3.3.1 ; 7B_644/2024 du 14
octobre 2024 consid. 2.2.2; 7B_388/2023 du 29 septembre 2023 consid.
2.2).

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Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son
éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à
prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 et les références
citées ; TF 7B_932/2024 du 20 janvier 2025 consid. 3.3.1 et les références
citées). Par sa nature même, le pronostic ne saurait être tout à fait sûr ;
force est de se contenter d'une certaine probabilité ; un risque de récidive
est inhérent à toute libération, conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5
consid. 1b). Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle ou
sexuelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions –
même graves – à la loi fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent
de manière abstraite la santé publique (ATF 133 IV 201 consid. 3.2; TF
7B_644/2024 du 14 octobre 2024 consid. 2.2.2).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle et déterminer, notamment, si le degré de dangerosité que
représente le détenu diminuera, restera le même ou augmentera en cas
d'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d et 5b/bb; TF
7B_1294/2024 du 23 janvier 2025 consid. 32 ; 7B_932/2024 du 20 janvier
2025 consid. 3.3.1 ; 7B_644/2024 du 14 octobre 2024 consid. 2.2.2;
7B_388/2023 du 29 septembre 2023 consid. 2.2). Il y a également lieu de
rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une
assistance de probation ou de règles de conduite, ne favoriserait pas
mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine
(ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et 4d/bb; TF 7B_932/2024 du 20 janvier
2025 consid. 3.3.1 ; 7B_644/2024 du 14 octobre 2024 consid. 2.2.2;
7B_388/2023 du 29 septembre 2023 consid. 2.2).

- 15 -
2.3
2.3.1 En l’espèce, c’est d’abord à tort que le recourant reproche au
premier juge d’avoir tenu compte des sanctions disciplinaires qui lui ont
été infligées dans le pronostic à établir quant au risque qu’il récidive. En
effet, comme il le relève lui-même, il souffre d’une addiction aux produits
stupéfiants, et cette addiction paraît en lien avec certaines des infractions
commises. Or, le fait qu’il ait la volonté de se procurer et de consommer
des produits illicites en détention, et qu’il y parvienne, est un indice qu’il
n'arrive pas – même dans un milieu protégé – à maintenir une abstinence
à ces produits. Il s’agit manifestement d’une circonstance défavorable
dont l’autorité pouvait, et devait, tenir compte dans le pronostic à
émettre, sachant qu’en cas d’élargissement anticipé, les contraintes
seront à cet égard encore moindres. Certes, le recourant relève que,
récemment, il n’a pas été sanctionné. Il est vrai que l’évaluation
criminologique mentionne sept sanctions et que les décisions de sanction
figurant au dossier datent des 22 juillet 2024 (inobservation des
règlements et directives), 21 août 2024 (fraude et trafic et consommations
de produits prohibés : THC, benzodiazépine et méthadone), 4 novembre
2024 (consommation de produits prohibés : THC), 15 janvier 2025
(inobservation des règlements et directives : stockage de médicaments).
Le fait que le recourant n’ait pas fait l’objet d’une sanction depuis le mois
de janvier 2025 ne signifie toutefois pas que l’autorité ne pouvait pas
prendre en compte les sanctions disciplinaires antérieures dans le cadre
de son évaluation.
2.3.2 Le recourant relève en outre que, dans son rapport du 17
janvier 2025 relatif à sa libération conditionnelle, la Direction des EPO a
émis un préavis favorable, conditionné à une assistance de probation, un
suivi thérapeutique et un suivi d’abstinence. Il est vrai que les conclusions
de ce préavis vont dans le sens précité. Force est toutefois de constater
que ce préavis mentionne en premier lieu une série d’éléments négatifs
contrebalançant sérieusement cette conclusion, à savoir que le recourant
est « durablement ancré dans la délinquance, se trouvant en situation de
multirécidive spéciale concernant les infractions à la Loi fédérale sur les
stupéfiants et contre le patrimoine », que « son comportement en

- 16 -
détention n’est pas exempt de tout reproche, ayant fait l’objet de
sanctions disciplinaires », qu’il « n’ait pas su maintenir une abstinence à la
consommation de substances prohibées », qu’il « ait mis en échec la
conduite sociale prévue le 24 mars 2024 en raison d’une consommation
de THC », « que ses projets se situent en Suisse, alors que la question
d’une réinsertion sur sol helvétique demeure en suspens, au vu de son
statut administratif ». L’évaluation criminologique du 30 octobre 2024 de
l’UEC relève quant à elle que le recourant appartient à une catégorie
d’individus pour laquelle les niveaux de risque de récidive générale et
violente peuvent être qualifiés de moyen et que le niveau des facteurs de
protection peut, lui aussi, être qualifié de moyen.
Du reste, c’est précisément en raison de ces éléments
défavorables, et également des éléments non pris en compte par la
Direction de la prison, comme l’aggravation des infractions commises –
soit en dernier lieu le brigandage au moyen d’un couteau –, le manque
d’introspection de l’intéressé, ainsi que le fait que celui-ci a bénéficié
précédemment d’aménagements qui se sont révélés vains, que l’OEP s’est
écarté de ce préavis dans sa proposition de refus de la libération
conditionnelle du 3 février 2025, d’une part, et que le Ministère public
s’est rallié à cette proposition de refus le 3 mars 2025, d’autre part. A cet
égard, il faut relever que, dans son évaluation criminologique et dans leur
proposition, l’UEC et l’OEP ont également mis en évidence le fait que les
deux libérations conditionnelles accordées les 27 décembre 2016 et 3
novembre 2020 – moyennant divers aménagements, contrôles et suivis
(assistance de probation et contrôle d’abstinence, ainsi que,
respectivement une admission à la Fondation du Levant) – avaient été
révoquées et que le traitement institutionnel des addictions au sens de
l’art. 60 CP ordonné le 28 février 2018 avait quant à lui été levé au vu de
son échec. Le recourant avait ainsi déjà récemment bénéficié d’une
libération conditionnelle, le 3 novembre 2020, subordonnée à des règles
de conduite pour traiter sa problématique liée aux addictions, ce qui ne
l’avait pas empêché de récidiver peu après. L’UEC et l’OEP en ont déduit
que la menace de la révocation d’une libération conditionnelle ainsi que
d’exécuter un solde de peine privative de liberté même relativement

- 17 -
conséquent n’apparaissait pas suffisamment dissuasive, et que le
recourant se retrouverait, en cas de libération, dans la même situation que
celle qui existait à la date de commission de ses dernières infractions.
Cette conclusion a été suivie par le premier juge qui a,
notamment, également relevé le fait que l’exécution de ses précédentes
sanctions n’avaient eu aucun effet dissuasif sur le recourant, et qu’il fallait
constater à cet égard une aggravation des infractions en cause, dès lors
que ses antécédents ne concernaient plus des vols et des violations de
domicile mais un brigandage, l’intéressé n’ayant pas « hésité à brandir un
couteau à deux reprises ». Il a considéré au demeurant que l’admission
qu’il projetait dans une institution n’était pas suffisamment documentée,
de même que le cadre des soins projeté, et que sa situation administrative
était pour le moins précaire, puisque son permis B était échu et qu’il était
en attente d’une décision. Il en a déduit que le recourant, à sa libération,
se retrouverait sans activité, en particulier occupationnelle, et sans le
cadre solide préconisé par les criminologues. Il a considéré qu’un maintien
en détention permettrait au recourant d’élaborer des projets concrets pour
sa sortie de prison et, le cas échéant, conformes à sa situation
administrative.
2.3.3 Certes, le recourant conteste cette conclusion, en prétendant
que sa libération conditionnelle, assortie d’une assistance de probation ou
de règles de conduite, favoriserait mieux sa resocialisation que l’exécution
complète de sa peine, et qu’il a déjà pris des rendez-vous avec la
Résidence du Vallon en vue d’un hébergement. Ce faisant, il fait valoir –
implicitement – qu’il faudrait procéder à un autre pronostic différentiel.
Au vu des éléments et du contexte précité, pris en compte par
le premier juge – soit un comportement en détention émaillé de sanctions
disciplinaires (notamment en lien avec des produits prohibés), les
multirécidives (spéciales), la révocation de deux précédentes libérations
conditionnelles, le refus d’une libération conditionnelle en 2024 et le
défaut d’amendement en relation avec le brigandage (le recourant
contestant toujours avoir agir avec une lame ouverte), un discours

- 18 -
autocentré mis en exergue par les criminologues, ainsi que des projets de
vie inaboutis et incertains –, c’est à juste titre que le premier juge a
considéré que le pronostic quant au risque de récidive du recourant était
défavorable. Face à ces éléments de poids et dans le cadre d’une
appréciation globale, les éléments favorables tels que le remboursement
des frais de justice, le cours de bureautique, les démarches en vue de
trouver une institution susceptible de le prendre en charge et la volonté
apparente de l’intéressé de se réinsérer dans la société ne suffisent
manifestement pas pour émettre un pronostic qui ne soit pas défavorable.
Sous l’angle du pronostic différentiel, c’est à raison que le
premier juge a considéré que le recourant devait mettre à profit la suite de
l’exécution de ses peines privatives de liberté, en vue de diminuer le
risque de récidive qu’il présente. En effet, comme déjà souligné, il y a
manifestement une aggravation des comportements délictueux du
recourant, celui-ci s’étant muni d’un couteau et ayant usé de celui-ci lame
ouverte, à deux reprises au moins (cf. cas nos 12 et 21 du jugement). Ce
faisant, il n’a plus seulement mis en jeu la propriété d’autrui mais a
menacé la victime du brigandage d’un danger pour sa vie ou son intégrité
corporelle et la victime des menaces dans sa liberté. Même si le couteau
en cause n’a pas été qualifié d’arme dangereuse dans le cadre du
brigandage, il s’agit d’actes graves qui sont inquiétants, car ils mettent en
jeu la sécurité publique. Ils le sont d’autant plus qu’aux dires des
criminologues, le recourant n’a pas progressé à cet égard dans sa prise de
conscience et adopte toujours un discours relativement autocentré. Il
importe dès lors que, déjà en exécution de peine, le recourant travaille sur
sa problématique addictive ainsi que sur les facteurs qui sont susceptibles
de favoriser un passage à l’acte, ou continue à y travailler, avec le soutien
du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires qui peut lui offrir un
suivi addictologique et thérapeutique. Il importe également qu’il élabore
des projets de réinsertion concrets, prenant en compte le fait que ses
proches, à savoir ses parents et son fils, résident désormais en Italie et
qu’il est possible que son autorisation de séjour ne soit pas renouvelée dès
lors qu’il n’exerce aucune activité lucrative. C’est seulement à ces
conditions qu’il est à prévoir que le degré de dangerosité qu’il représente

- 19 -
diminuera, et que non seulement la sécurité publique, mais sa réinsertion
sociale en bénéficiera.
Compte tenu de l’ensemble des éléments précités, et
notamment des deux élargissements précédents qui se sont soldés par
des échecs alors qu’ils étaient assortis de cautèles censées offrir un cadre
suffisant à l’intéressé et alors que les biens mis en jeu par les actes
redoutés ne sont actuellement plus seulement matériels, une libération
conditionnelle sans condition comme le recourant le requiert à titre
principal, ou même assortie d’une assistance de probation et de règles de
conduite sous la forme de contrôles d’abstinence et d’un suivi
thérapeutique, comme il le requiert à titre subsidiaire, ne saurait suffire
pour diminuer le degré de dangerosité susmentionné et assurer la
réinsertion sociale de l’intéressé.
2.3.4 Mal fondés, les arguments du recourant doivent ainsi être
rejetés. En conclusion, c’est à tort que le recourant prétend que le premier
juge a violé l’art. 86 al. 1 CP.
3.
3.1 En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
3.2 L’avocate Marie Signori demande sa désignation en qualité de
défenseur d’office pour la présente procédure de recours. Cette conclusion
peut être admise. Les conditions requises (art. 18 al. 1 et 2 LPA-VD [loi sur
la procédure administrative ; BLV 173.36], applicable en l’espèce en vertu
de l’art. 2 al. 1 let. a LPA-VD puisque l’art. 38 al. 2 LEP ne renvoie qu’aux
dispositions du CPP sur le recours) sont réunies, notamment en regard du
solde de peine qu’il reste au recourant à exécuter (CREP 21 janvier
2025/34 consid. 3) ; en outre, la désignation pour la procédure devant le
Juge d’application des peines ne vaut plus (CREP 22 janvier 2025/41).

- 20 -
3.3 Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant sera fixée à
720 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 4 heures au
tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD), par
14 fr. 40 fr., plus la TVA au taux de 8,1 %, par 59 fr. 50. L’indemnité
s’élève ainsi à 793 fr. 90 au total.
3.4 Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du
recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation
financière de celui-ci le permette (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 18 mars 2025 est confirmée.
III. Me Marie Signori est désignée en tant que défenseur d’office
de T.________ pour la procédure de recours.

- 21 -
IV. L’indemnité allouée à Me Marie Signori, défenseur d’office de
T.________, est fixée à 793 fr. 90 (sept cent nonante-trois francs
et nonante centimes).
V. Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant,
par 793 fr. 90 (sept cent nonante-trois francs et nonante
centimes), sont mis à la charge de T.________.
VI. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre IV
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de T.________ le permette.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Marie Signori (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/1612/VRI/SMS),
- Direction des EPO,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 22 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :