vd_gerichte · PE20.020459 · 2024-10-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
800
PE20.020459-CLR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 octobre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Elkaim, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 août 2024 par Z.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 24 juillet 2024 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE20.020459-CLR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) J.________ et Z.________ se sont mariés en 2014, année où
leur fille [...] est née. J.________ est un entrepreneur actif dans le domaine
de la construction. Il est en particulier actionnaire de sociétés propriétaires
d’un parc immobilier. Son épouse Z.________ était employée de l’une de
ses sociétés, notamment en qualité de comptable. Depuis la séparation du
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couple au printemps 2020, une procédure de divorce très conflictuelle
oppose les parties.
b) Le 4 septembre 2020, J.________ a déposé plainte pénale
contre Z.________, notamment pour abus de confiance (P. 4/0). Il lui
reprochait en substance de l’avoir convaincu, durant la vie commune,
d’acheter une maison au Brésil, pays dont elle est ressortissante, puis de
lui avoir expliqué que pour des raisons administratives, elle seule pouvait
signer l’acte de vente. Il lui faisait par ailleurs grief d’avoir, à son insu,
transféré d’importantes sommes d’argent au Brésil, notamment au moyen
de sa carte de crédit, carte dont il assumait le remboursement, alors que
ces sommes n’avaient rien à voir avec les frais courants du ménage. Il
aurait constaté, après avoir demandé à sa fiduciaire, la société W.________
SA, de se pencher sur ces dépenses, que des montants étaient également
virés au Brésil à partir du compte BCV alimenté par ses soins pour les
besoins du ménage. Selon J.________, les montants utilisés auraient servi à
des rénovations importantes de la maison du Brésil auxquelles il n’aurait
jamais consenti. Il a précisé avoir découvert à la même époque, soit au
moment de la séparation, que la maison brésilienne était au seul nom de
Z.________ et que l’acte de vente mentionnait comme état civil qu’elle était
« divorcée ».
c) Le 4 novembre 2021, Z.________ a déposé plainte pénale
contre J.________ pour dénonciation calomnieuse en raison de la plainte
susmentionnée. Cette procédure, référencée PE22.009021, est suspendue
jusqu’à droit connu sur la plainte de J.________.
d) Le 28 juin 2022, le Ministère public a procédé aux auditions
de J.________ en qualité de partie plaignante et de K.________, patron de la
fiduciaire W.________ SA, en qualité de témoin.
Le 30 juin 2022, le Ministère public a ouvert une instruction
pénale contre Z.________ pour avoir, entre 2017 et 2020, à l’insu de son
époux, fait inscrire à son seul nom une maison achetée conjointement au
Brésil et pour avoir prélevé et fait transférer dans ce pays près de 188'000

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fr. sur un compte dont ils étaient tous deux titulaires, prétendument pour
y effectuer des travaux.
e) Par avis du 4 août 2023, le Ministère public a informé les
parties du fait que l’instruction pénale dirigée contre Z.________
apparaissait complète et qu’il entendait mettre celle-ci en accusation
devant le tribunal pour abus de confiance. Il leur a imparti un délai au 25
août 2023 pour formuler leurs éventuelles réquisitions de preuves.
f) Le 8 septembre 2023, Z.________ a déposé une nouvelle
plainte pénale contre J.________ et la société fiduciaire W.________ SA pour
faux dans les titres, dénonciation calomnieuse, subsidiairement calomnie,
ou toute autre infraction que l’instruction révélerait (P. 42).
Elle reproche en substance à J.________ et/ou à la société
fiduciaire W.________ SA d’avoir, en 2023 notamment, falsifié la
comptabilité du couple, en indiquant de faux montants et/ou de fausses
écritures, lui causant ainsi un dommage dans le cadre de la séparation
d’avec son époux. Elle fait en particulier grief à la société W.________ SA
d’avoir établi, en février 2023, dans le cadre de la séparation du couple,
un rapport comptable de complaisance qui ne refléterait pas les réelles
dépenses du couple, au motif que K.________, le patron de dite fiduciaire,
serait un ami de J.________. Elle soutient par ailleurs que la comptabilité
aurait été établie et « mise en scène » pour justifier la plainte pénale de
son ex-époux à son encontre. Elle a produit de très nombreuses pièces et
une expertise privée établie par la société N.________ SA, dont il ressort
notamment que W.________ SA a indiqué que la famille aurait dépensé la
somme de 502'653 fr. alors qu’il s’agirait en réalité de 933'467 fr. 44, que
trois comptes du couple manqueraient dans la comptabilité, que le solde
de l’un des comptes de Z.________ présenterait dans la comptabilité de
W.________ SA un montant de dépenses de 197'215 fr. 30, alors qu’il serait
en réalité de 197'225 fr. 30, ce qui jetterait un doute sur l’ensemble, que,
selon W.________ SA, J.________ lui aurait viré la somme de 162'582 fr. 30,
alors qu’il n’aurait en réalité viré que la somme de 50'020 fr. et qu’elle
aurait viré à son époux la somme de 77'033 fr. 02 alors qu’il s’agirait en

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réalité d’une somme de 10'790 fr., que le décompte de W.________ SA
retiendrait des montants payés avec la carte de crédit pour le Brésil,
occultant toute la charge de ménage qu’elle aurait assumée avec ses
deniers à hauteur de 70'114 fr. 57, que divers montants (école, etc.)
auraient été mal pris en compte dans les dépenses, que les impôts
auraient été pris en compte à hauteur de 193'790 fr. au lieu de 506'900
fr., que son salaire serait de 93'312 fr. selon W.________ SA, société qui
avait d’ailleurs établi le certificat de salaire, alors qu’il serait en réalité de
97'620 fr., que la récupération par J.________ de l’impôt anticipé sur le
retrait de dividendes ne serait pas correct, ainsi que d’avoir mentionné un
prélèvement en 2015 de J.________ dans l’une de ses sociétés pour lui
octroyer un prêt de 260'000 fr. pour l’acquisition de la maison du Brésil,
alors qu’il s’agirait en réalité d’une donation, ce qu’un document
démontrerait.
g) Le 13 décembre 2023, le Ministère public a procédé à
l’audition d’O.________, manager outsourcing de la fiduciaire W.________ SA
et auteur du rapport établi le 23 février 2023, en qualité de personne
appelée à donner des renseignements. Celui-ci a en substance déclaré que
son quotidien était l’établissement de comptabilités et le conseil en
matière fiscale, précisant qu’il s’occupait également d’établir les
déclarations d’impôts. Confronté aux griefs de Z.________, il a répondu
point par point à ceux-ci. Il a notamment admis que deux – et non pas
trois – comptes n’avaient pas été pris en considération dans la
comptabilité, précisant toutefois que cette non-prise en compte avait été
annoncée de vive voix lors d’une audience civile. Il a par ailleurs reconnu
que certains décomptes de cartes de crédit étaient effectivement
manquants, mais a considéré que cela n'avait aucune incidence dans la
mesure où ces cartes de crédit étaient remises à zéro chaque mois par un
virement LSV et que ces virements mensuels avaient été comptés dans les
charges. Il a expliqué que la différence de 10 fr. relevée sur l’un des
comptes de Z.________ (197'215 fr. 30 au lieu de 197'225 fr. 30),
proviendrait d’une erreur de compensation. O.________ a par ailleurs
exposé avoir tenu une comptabilité sur l’ensemble du ménage, sans
chercher à déterminer la participation de chacun des membres du couple

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dans les dépenses, tout en précisant que le mandat donné consistait à
analyser les charges du ménage et la répartition des coûts entre les époux
et l’enfant commun. Il a précisé que par charges du ménage, il entendait
les coûts de chacun, soit les dépenses effectuées pour le maintien du
ménage, et non les investissements, soit notamment les virements
effectués pour la rénovation de la maison du Brésil, ni l’achat d’un
véhicule. Au sujet de la récupération de l’impôt anticipé, il a expliqué que
J.________ prélevait de l’argent dans sa société [...] SA, ce qui entraînait
une dette vis-à-vis de la société, précisant que cette dette était
compensée par une distribution du même montant de dividendes, lequel,
opposé en compensation, aurait toujours été un montant net, soit après
déduction de l’impôt anticipé. S’agissant de l’acquisition au Brésil (cf. PV
aud. 4, ll. 245 ss), O.________ a indiqué que J.________ aurait prélevé sur sa
société un montant de 260'000 fr. le 19 mars 2015 et qu’il l’aurait versé
sur le compte de son épouse. Il a relevé que le document relatant cette
« donation » aurait été établi par Z.________ et qu’il ne constituerait pas
une preuve que J.________ entendait réellement effectuer une donation. Il a
relevé que ce virement avait au contraire été considéré comme un prêt de
J.________ à son épouse, précisant qu’en réalité, la question n’était pas
déterminante au moment de l’acquisition, car, étant marié, le couple était
un seul sujet fiscal. S’agissant du budget des dépenses établi par la suite
pour le divorce, il n’était pas relevant non plus, dans la mesure où il
s’agissait d’une dépense d’investissement et non d’une dépense de
ménage. O.________ a indiqué avoir eu le sentiment que les documents
remis par J.________ avaient été préparés par Z.________, car c’était avec
elle qu’il avait eu des contacts au moment de l’établissement de la
déclaration fiscale. Enfin, O.________ a considéré que N.________ SA n’avait
pas été en possession du rapport établi par W.________ SA au moment
d’établir son propre rapport, car il n’y était fait état que d’informations
transmises par Z.________.
h) Le 20 décembre 2023, le Ministère public a imparti à
Z.________ un délai au 12 janvier 2024 pour se déterminer à la suite de
l’audition d’O.________ et pour lui faire parvenir tout document
complémentaire utile à étayer sa plainte, indiquant pour le surplus que

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selon les explications données par le comptable auteur du rapport
litigieux, cela ne devrait pas nécessiter un « travail comptable détaillé »,
ses explications étant soit erronées, soit correctes.
Par courrier du 12 janvier 2024, Z.________ s’est déterminée et
a remis un « complément d’information à la plainte déposée le
8 septembre 2023 » (P. 47).
i) Par avis du 19 janvier 2024, le Ministère public a informé les
parties du fait que l’instruction pénale dirigée contre Z.________
apparaissait complète et qu’il entendait mettre celle-ci en accusation
devant le tribunal pour abus de confiance. Le Parquet a par ailleurs
indiqué qu’il entendait rendre une ordonnance de classement s’agissant
de la plainte déposée par Z.________ et a imparti un délai au 2 février 2024
aux parties pour formuler leurs éventuelles réquisitions de preuves.
j) Le 2 février 2024, Z.________ s’est déterminée et a produit
des pièces (P. 49).
k) Considérant que la mise en accusation représentait un cas
de défense obligatoire, la procureure a imparti à Z.________ un délai au 27
février 2024 pour lui communiquer l’identité du défenseur de choix qu’elle
avait mandaté, à défaut de quoi un défenseur d’office serait désigné.
Le 21 février 2024, Mes Guglielmo Palumbo et Kevin Saddier
ont annoncé intervenir conjointement dans la défense des intérêts de
Z.________ (P. 51).
B. Par ordonnance du 24 juillet 2024, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a prononcé le classement de la
procédure pénale ouverte à la suite de la plainte déposée par Z.________ le
8 septembre 2023 (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à J.________
et/ou W.________ SA une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II) et a laissé les

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frais de sa décision et de l’audition du 13 décembre 2023, par 1'200 fr., à
la charge de l’Etat, le solde suivant le sort de la cause au fond (III).
Après avoir rejeté les réquisitions tendant à la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire comptable et à l’audition de plusieurs témoins,
dont J.________, K.________ et Z.________, la procureure a relevé que
l’audition d’O.________ s’était déroulée de manière structurée, celui-ci
ayant été confronté à chacune des accusations listées par la partie
plaignante. Elle a ensuite résumé les explications du comptable, a
considéré qu’il s’était justifié point par point et en a conclu qu’en dehors
de deux erreurs de compensation et/ou de comptabilisation portant sur
des sommes de 10 fr. et de 27 fr., tous les reproches de Z.________
s’étaient révélés infondés. Selon la procureure, ces erreurs minimes ne
constitueraient pas une infraction de faux dans les titres, d’escroquerie au
procès et/ou de dénonciation calomnieuse. Elle a par ailleurs estimé
qu’O.________ avait fait preuve de transparence, notamment sur le plan
civil, en admettant que deux comptes bancaires et un décompte de carte
de crédit manquaient, faute d’y avoir eu accès. La société W.________ SA
se serait en outre montrée transparente quant à l’objet de son mandat, à
la manière dont elle avait traité celui-ci et aux règles appliquées, soit
celles des tribunaux. La procureure a considéré qu’une énième expertise
n’apporterait rien de plus, si ce n’est la confrontation à des différences qui
s’expliqueraient par des applications stratégiques de règles comptables
pouvant porter à discussion, sans que cela constitue une infraction pénale.
Elle a conclu qu’en définitive, les reproches formulés par Z.________ étaient
plus d’ordre civil que pénal, aucune infraction ne semblant être réalisée.
C. a) Par acte du 5 août 2024, Z.________, par ses conseils, a
recouru auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en
concluant en substance à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour qu’il instruise les faits dénoncés par la plainte pénale
du 8 septembre 2023 et les deux compléments de plainte des 12 janvier
et 2 février 2024 en procédant à tout le moins à la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire de nature comptable et financière et aux auditions
d’elle-même, ainsi que de J.________, K.________ et O.________, une

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indemnité lui étant allouée pour les frais occasionnés par la procédure de
recours et les frais étant laissés à la charge de l’Etat.
Elle a produit plusieurs pièces.
b) Par avis du 9 août 2024, la Chambre de céans a imparti à la
recourante un délai au 29 août 2024 pour effectuer un dépôt de 770 fr. à
titre de sûretés, dépôt effectué en temps utile.
c) Le 20 septembre 2024, dans le délai imparti en application
de l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à se
déterminer sur le recours, se référant à son ordonnance.
d) Le 11 octobre 2024, dans le délai prolongé à sa demande,
J.________, par son défenseur, a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet du recours.
e) Le 25 octobre 2024, Z.________, par ses conseils, a déposé
des déterminations spontanées, indiquant persister dans les termes et les
conclusions de son recours, auquel elle s’est référée.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) et satisfaisant aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1
CPP, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites à
l’appui de celui-ci.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir
l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore », qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT
2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV
86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 7B_652/2024 du 30 juillet
2024 consid. 4.1 ; TF 7B_89/2023 du 21 décembre 2023 consid. 3.2.1). En
revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une

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appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité
consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un
acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du
20 juillet 2023 consid. 3.5).
3.
3.1 Dans un premier grief, la recourante invoque une violation de
son droit d’être entendue. Elle fait valoir que le Ministère public aurait
omis de traiter de nombreux arguments qu’elle aurait soulevés et
d’examiner ses compléments de plainte. Elle reproche notamment à la
procureure de s’être contentée de reprendre les déclarations d’O.________
et de les faire siennes, sans aborder le fond, en particulier la question de
l’acquisition de la maison au Brésil. La procureure ne pouvait, selon la
recourante, se borner à constater, sur la base des déclarations
d’O.________, que les griefs soulevés n’étaient pas fondés, sans procéder à
une analyse de ceux-ci. Elle reproche ainsi au Ministère public un absence
de motivation qui l’empêcherait de comprendre les raisons du classement
et de se prononcer sur les éléments qui justifieraient celui-ci, et soutient
qu’une telle violation ne saurait être réparée en procédure de recours,
tant la motivation de l’ordonnance attaquée serait lacunaire.
Dans un deuxième moyen, la recourante invoque une violation
du principe « in dubio pro duriore ». Elle soutient que W.________ SA et/ou
J.________ pourraient s’être rendus coupables de faux dans les titres,
arguant qu’une comptabilité fausse serait un acte typique de faux
intellectuel lorsqu’elle fausse l’image d’ensemble et viole les prescriptions
et principes comptables érigés de façon à garantir la véracité de la
comptabilité et, partant, sa valeur probante accrue. Elle considère que

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l’infraction d’escroquerie au procès serait également réalisée et reproche
au Ministère public de ne pas avoir mis en œuvre une expertise judiciaire,
seule mesure à même de déterminer si la comptabilité de W.________ SA
serait régulière ou pas. Elle estime à cet égard que les erreurs comptables
relevées et admises, même minimes, feraient douter de la véracité de
l’entier de la comptabilité. La recourante fait plus particulièrement grief à
la procureure de ne pas avoir instruit la question de savoir si les
informations fournies pour établir le rapport de W.________ SA l’avaient été
conformément aux règles de la bonne foi et de ne pas avoir investigué la
question de la donation ou du prêt de 260'000 fr. relatif à l’acquisition de
la propriété au Brésil, se référant aux propos d’O.________, qui avait
déclaré : « Peu importe l’intitulé, d’un point de vue comptable, c’est un
prêt de la société à son actionnaire. Nous aurions pu comptablement créer
un compte au nom de madame pour montrer que ce prélèvement avait
été fait en sa faveur. Toutefois, comme fiscalement le couple est une seule
et même entité, nous avons indiqué qu’il s’agissait d’un prêt à J.________.
Nous avons agi comme ça par simplification comptable ». Elle déduit de
cette citation que W.________ SA, respectivement O.________, aurait très
bien pu indiquer un prêt en sa faveur comme tel. Elle relève en outre
qu’une partie d’une pièce aurait été caviardée, faisant valoir qu’il s’agirait
de la partie qui prouverait la donation. Elle soutient enfin que W.________
SA, sachant que la maison du Brésil était en réalité une donation, se serait
rendue coupable d’escroquerie au procès, dès lors que le rapport
comptable produit aurait permis à J.________ de réclamer le
remboursement de ce prétendu prêt dans le cadre de sa demande en
divorce. La recourante réitère enfin sa réquisition tendant à la mise en
œuvre d’une expertise comptable et son audition sur ces faits, ainsi que
celles de J.________, de K.________ et d’O.________.
3.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et 3 al. 2 let. c CPP (cf. aussi art. 6 § 1 CEDH [Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101]) implique notamment, pour l'autorité,
l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la

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comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de
recours puisse exercer son contrôle. L’autorité doit ainsi mentionner, au
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé
sa décision, de manière que l'intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40
consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1 ; TF 6B_344/2024 du 22 octobre
2024 consid. 1.2). Le juge n'est pas tenu de discuter tous les arguments
soulevés par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions
décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; ATF 142 II 154
consid. 4.2 ; TF 6B_344/2024 précité ; TF 7B_1/2024 du 28 février 2024
consid. 2.2). La seule référence à la norme légale est insuffisante sous
l’angle des exigences de motivation de la décision (CREP 1er octobre
2024/691 consid. 2.2 ; CREP 25 septembre 2024/683 consid. 2.2.1 ; CREP
18 septembre 2024/657 consid. 2.2). Dès lors que l'on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision
motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_1486/2022 du 5 février 2024 consid.
2.1 ; TF 6B_925/2022 du 29 mars 2023 consid. 3.1). La motivation peut
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la
décision (ATF 141 V 557 précité ; TF 7B_1/2024 précité ; TF 6B_1246/2022
du 11 octobre 2023 consid. 3.1 et les arrêts cités).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les références citées ; ATF 135 I 187 consid.
2.2 ; TF 7B_693/2024 du 9 octobre 2024 consid. 2.2). Une violation du
droit d’être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la
possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un
plein pouvoir d’examen. Toutefois, une telle réparation doit rester
l’exception et n’est admissible, en principe, que dans l’hypothèse d’une
atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la
partie lésée (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; TF 6B_1296/2023 du 3
septembre 2024 consid. 4.2.1 ; TF 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid.
1.1). La Chambre des recours pénale dispose d’un pouvoir d’examen

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complet en fait et en droit, permettant de guérir un tel vice procédural
(art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; CREP 3 octobre 2024/694 ; CREP 1er
octobre 2024/691 ; CREP 28 août 2024/614).
3.3 En l’espèce, il y a tout d’abord lieu de relever, contrairement à
ce que soutient la recourante, qu’elle n’a pas déposé de plainte et de
complément de plainte, mais une plainte du 8 septembre 2023 et des
déterminations du 12 janvier 2024 à la suite de l’audition d’O.________,
puis des déterminations et réquisitions du 2 février 2024 à la suite de
l’avis de prochaine clôture du 19 janvier 2024.
Cela étant, il est exact que la procureure, dans son
ordonnance, se contente de reprendre point par point les propos
d’O.________, les faisant siens, et de retenir qu’en dehors d’erreurs de
compensation minimes, les reproches de la recourante se révèleraient
infondés. Elle en conclut que ces erreurs minimes ne réaliseraient pas les
infractions d’escroquerie au procès, de faux dans les titres et/ou de
dénonciation calomnieuse, sans traiter de l’infraction subsidiaire de
diffamation et sans analyser les conditions objectives et subjectives de ces
infractions. Elle ne distingue en outre pas les griefs soulevés par la
plaignante à l’encontre de W.________ SA et les reproches faits à J.________
personnellement. En conséquence, c’est à juste titre que la recourante fait
valoir qu’il lui est impossible de comprendre le raisonnement tenu par la
procureure et, partant, de le contester valablement.
Compte tenu de ce qui précède, le Ministère public a violé le
droit d’être entendu de la recourante, et cette violation ne saurait être
réparée en deuxième instance, la Chambre de céans n’étant pas en
mesure d’exercer son contrôle de façon adéquate. Il appartiendra au
Ministère public de fournir une motivation exposant en quoi les conditions
des infractions reprochées à J.________, respectivement à W.________ SA, ne
seraient pas réalisées dans le cas d’espèce.
4. En définitive, le recours doit être admis sans qu’il soit
nécessaire d’examiner les autres griefs invoqués par la recourante, et

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l’ordonnance attaquée annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au
Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP). Le montant de 770 fr. versé par la recourante à titre de
sûretés lui sera par ailleurs restitué (art. 7 TFIP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance de conseils de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours.
Elle a conclu à l’allocation d’une indemnité à ce titre correspondant à 20
heures d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 450 fr. et à 30
heures d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 250 fr., sans
toutefois détailler les opérations effectuées. Cette durée est excessive au
vu de la nature de l’affaire et du mémoire produit, qui, s’il est certes
volumineux, ne comprend que 15 pages de discussion juridique, 8 heures
apparaissant suffisantes pour effectuer toutes les opérations nécessaires
dans le cadre de la procédure de recours, à raison, selon la proportion
alléguée par la recourante, de 3.2 heures d’activité d’avocat breveté et de
4.8 heures d’activité d’avocat-stagiaire. L’affaire n’étant pas
particulièrement complexe, il y a par ailleurs lieu d’appliquer un tarif
horaire médian de 300 fr. pour le travail effectué par les avocats brevetés,
et de 160 fr. pour l’activité déployée par l’avocat-stagiaire, conformément
à l’art. 26a al. 3 TFIP, approuvé par le Tribunal fédéral (TF 7B_35/2022 du
22 février 2024, JdT 2024 III 61). Ainsi, tout bien considéré, cette
indemnité sera fixée à 1'728 fr., correspondant à 3.2 heures d’activité
nécessaire d’avocat breveté au tarif horaire de 300 fr., par 960 fr., et à 4.8
heures d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 160 fr., par 768 fr.,
montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 34 fr. 60, plus un montant

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correspondant à la TVA au taux de 8,1 %, par 142 fr. 75, soit à 1'906 fr. au
total en chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 24 juillet 2024 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
Z.________ à titre de sûretés lui est restitué.
VI. Une indemnité de 1'906 fr. (mille neuf cent six francs) est
allouée à la recourante pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mes Guglielmo Palumbo et Kevin Saddier, avocats (pour Z.________),

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- Me Stefan Disch, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :