vd_gerichte · PE25.012348 · 2025-11-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
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CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 novembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Bruno
*****
Art. 180 al. 1 CP ; 147 al. 1 et 310 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 août 2025 par B.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 août 2025 par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE25.***, la Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Le 18 mars 2025, B.________, né le ***1976, originaire de
Lausanne, résidant à Lausanne, Q*** 3, a déposé plainte auprès de la Police
municipale de Lausanne (ci-après : la Police), contre le concierge de son
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immeuble, A.________, né le ***1960, ressortissant du Kosovo, domicilié à la
même adresse.
B.________ reprochait à A.________ de lui avoir déclaré, devant
leur immeuble, le 17 mars 2025, vers 20h15, qu'il devait faire attention car
il ne savait pas de quoi il était capable. En outre, A.________ se serait
approché de lui avec le poing fermé et l'aurait appuyé sous le menton sans
lui faire mal, ce à quoi B.________ aurait répondu « vas-y, y'a des témoins
aux fenêtres ». Le litige aurait concerné le véhicule de B.________, lequel
aurait été mal garé selon A.________ (PV aud. 1).
b) Entendu par la Police le 28 mai 2025 en qualité de prévenu,
A.________ a admis avoir eu une dispute verbale avec B.________ mais a nié
les faits tels que décrits dans la plainte de B.________ (P. 4).
B. Par ordonnance du 6 août 2025, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) a refusé
d'entrer en matière sur la plainte de B.________ (I) et a laissé les frais à la
charge de l'Etat (II).
Le procureur a considéré que les versions des parties
s'avéraient irrémédiablement contradictoires, qu'aucune mesure
d'instruction n'était à même de corroborer. Par conséquent, A.________
devait être mis au bénéfice de ses déclarations.
C. Par acte du 14 août 2025, B.________, par l'intermédiaire de son
conseil de choix Me Mathias Micsiz, a recouru contre cette ordonnance en
concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour
ouverture d'une instruction.
Par courrier du 15 août 2025, B.________ a requis l'allocation
d'une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable
de ses droits de procédure.
Le 22 août 2025, la Chambre de céans a imparti un délai au
11 septembre 2025 à B.________ pour effectuer un dépôt de 770 fr. à titre
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de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet
ou d'irrecevabilité du recours. B.________ a procédé au versement des
sûretés dans les temps.
Le 17 novembre 2025, le Ministère public, interpellé dans le
délai de l'art. 390 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), a indiqué qu'il se référait intégralement à son ordonnance
et qu'il concluait au rejet du recours.
En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en
matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al.
1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, et par une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Dans un premier grief, le recourant reproche au Ministère public
une mauvaise application de la jurisprudence concernant les délits commis
« entre quatre yeux » car, sauf à démonter que sa version serait moins
crédible – elle serait contradictoire par exemple – le principe est l'ouverture
d'une enquête. Dans un deuxième grief, le recourant soutient que
l'affirmation du procureur selon laquelle il n'y aurait aucune mesure
d'instruction possible tomberait à faux puisque l'altercation aurait eu lieu
devant deux témoins aux fenêtres, lesquels pourraient être auditionnés, et
violerait son droit d'être entendu en ce sens qu'il n'a pas pu proposer ce
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moyen de preuve. Enfin, dans un troisième et dernier grief, le recourant
reproche au Ministère public de ne pas avoir réellement vérifié que les
versions des parties étaient contradictoires.
2.2
2.2.1 Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à
l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1
CPP a contrario ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2
in fine ; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.2), et ce y compris en cas d'investigations
policières diligentées à titre de complément d'enquête requis par le
ministère public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP. En outre, avant de rendre
une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public n'a pas à
informer les parties ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter
d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable
dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas
échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de
non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette
procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs –formels et
matériels – auprès d'une autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en
fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF 7B_1425/2024 du 21
juillet 2025 consid. 3.2.2 et les arrêts cités)
En outre, s'il est vrai que le droit d'être entendu comprend
notamment celui de produire ou de faire administrer des preuves, à
condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; ATF 142 II
218 consid. 2.3 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; TF 6B_861/2024 du 13
novembre 2025 consid. 1.1.1), il n'empêche pas le juge de mettre un terme
à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger
une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la
certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion. Le
refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid.
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3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_861/2024
précité).
2.2.2 Conformément à l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la
dénonciation ou du rapport de police : (let. a) que les éléments constitutifs
de l’infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis, (let. b) qu'il existe des empêchements de
procéder, (let. c) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale. Les dispositions sur le
classement de la procédure sont, au surplus, applicables (art. 310 al. 2 CPP).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur
les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu, et
lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (TF 7B_35/2023 du 24
septembre 2025 consid. 3.2.1). En amont, une telle configuration exclut
aussi, en principe, une décision de non-entrée en matière (TF 6B_933/2021
du 21 février 2022 consid. 2.1). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de
délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe
souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise
en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, ou encore
lorsqu'une condamnation apparaît, au vu de l'ensemble des circonstances,
a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF
7B_35/2023 précité). Face à des versions contradictoires des parties, il peut
être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est
pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins
plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve
(TF 7B_35/2023 précité et les arrêts cités).
2.2.3 Selon l'art. 180 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une
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personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d'une peine pécuniaire.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter
à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97
consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant
à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme
dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV
125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de mettre à
exécution sa menace (TF 7B_1400/2024 du 7 juillet 2025 consid 4.2 et les
arrêts cités). Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP
(TF 6B_837/2024 du 25 juin 2025 consid. 8.2.3). La loi exige que la menace
soit grave ; c'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à
effrayer la victime en tenant compte de la réaction qu'aurait une personne
raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322 consid. 1a ;
TF 7B_1400/2024 précité). Si le juge bénéficie d'un certain pouvoir
d'appréciation pour déterminer si une menace est grave, il doit cependant
tenir compte de l'ensemble de la situation (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Il faut
en outre que la victime soit effectivement alarmée ou effrayée, c'est à dire
qu'elle craigne que le préjudice annoncé se réalise ; cela implique, d'une
part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, qu'il soit d'une
telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif qui se rapporte
au contenu des pensées d'une personne relève de l'établissement des faits
(ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; TF 7B_1400/2024 précité).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de
proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire ; le dol éventuel suffit. Une infraction est commise par dol
éventuel lorsque l'auteur tient pour possible sa réalisation mais qu'il agit
tout de même, parce qu'il accepte ce résultat pour le cas où il se produirait
et s'en accommode, même s'il le juge indésirable et ne le souhaite pas (TF
7B_1400/2024 précité et les arrêts cités).
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2.3 En l'espèce, la version du recourant n'apparait pas
particulièrement invraisemblable et les faits reprochés au prévenu
pourraient être constitutifs de menaces au sens de l'art. 180 CP. Au regard
de la jurisprudence susmentionnée relative aux décisions de non-entrée en
matière (cf. consid. 2.2.2 supra), c'est donc à raison que le recourant
soutient que le Ministère public aurait dû ouvrir une enquête. A cela s'ajoute
que le procureur ne pouvait pas se prévaloir de l'absence de mesures
d'instruction à ordonner puisque le recourant a précisément relevé dans sa
plainte la présence de deux témoins, aux fenêtres, au moment des faits. Le
droit d'être entendu du recourant n'a toutefois pas été violé comme il
l'invoque puisque, avant toute ouverture d'instruction, il n'existe pas un
droit pour les parties de participer à l'administration des preuves (cf. consid.
2.2.1 supra) et qu'en l'occurrence, le dossier doit être renvoyé au Ministère
public. Le recourant aura donc l'occasion de non seulement participer à la
preuve de ses allégations, en proposant l'audition des deux témoins
précités, mais également de requérir une audition de confrontation avec le
prévenu.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
l’ordonnance contestée annulée et le dossier de la cause renvoyé au
Ministère public pour qu'il ouvre une enquête, évalue la pertinence des
moyens de preuve invoqués par le recourant et détermine ensuite si
l'infraction de menaces est effectivement réalisée.
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à une juste indemnité
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits
pour la procédure de recours, à la charge de l'Etat (art. 436 al 3 CPP). Me
Mathias Micsiz a produit une note d'honoraires faisant état de quatre heures
et cinquante-trois minutes d'activité d'avocat. Une telle durée est excessive
au regard de l'acte de recours déposé et de la nature de l'affaire. C'est un
total de trois heures d'activité qu'il convient de retenir. Dans la mesure où
la cause ne présente pas de difficultés particulières en fait ou en droit, le
tarif horaire sera de 300 fr. – moyenne de la fourchette de 250 à 350 fr.
prévue par l'art. 26a al. 3 TFIP (tarif des frais de procédure et indemnités en
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matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1 ; TF 7B_35/2022 du
22 février 2024 consid. 5.3, JdT 2024 III 61) et non 350 fr. comme demandé
– soit 900 francs. Viennent s'y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de
2% des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] par renvoi de l'art. 26a al. 6
TFIP), soit 18 fr., et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 74 fr. 35.
L'indemnité d'office s'élève ainsi à 993 fr. en chiffres arrondis.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
du seul émolument d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP). Le
montant de 770 fr., versé par le recourant à titre de sûretés, lui sera
restitué.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L'ordonnance du 6 août 2025 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Une indemnité de 993 fr. (neuf cent nonante trois francs) est
allouée à B.________ pour la procédure de recours, à la charge
de l'Etat.
V. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
VI. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs), versé par
B.________ à titre de sûretés, lui est restitué.
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VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Mathias Micsiz, pour B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- A.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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