vd_gerichte · ZA18.001318 · 2019-02-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 7/18 - 18/2019
ZA18.001318
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 février 2019
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Berberat, juge et M. Bidiville, assesseur
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 26 LAA ; art. 38 al. 3 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 19
[...], sans formation professionnelle, travaillait en qualité d’employé à la
manœuvre pour le compte des F.________, lorsqu’il a été victime le 2
novembre 2007, d’un traumatisme d’écrasement du pied droit ayant
entraîné une fracture ouverte du calcanéum et une luxation sous-talienne
droite. Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
En décembre 2009, l’assuré a séjourné trois semaines auprès
de la Clinique P.________, afin de subir une évaluation multidisciplinaire.
Dans leur rapport du 22 janvier 2010, les Drs T.________, spécialiste en
médecine physique et réhabilitation, ainsi qu’en chirurgie orthopédique, et
[...], ont indiqué qu’au test des six minutes, l’assuré avait parcouru 260
mètres avec deux cannes puis s’était arrêté, relevant une participation
variable, souvent faible et notant beaucoup d’auto-limitations. Selon ces
praticiens, il avait été conseillé à l’assuré de n’utiliser qu’une seule paire
de chaussettes, de type sport, plutôt que d’effectuer des superpositions,
au risque de créer un frottement et des lésions cutanées.
Le 31 mai 2010, les Drs M.________ et V.________,
respectivement chirurgien orthopédiste et psychiatre, et médecins
d’arrondissement de la CNA, ont procédé à un examen final de l’assuré.
Dans le rapport y relatif, ils ont relevé que le déshabillage était laborieux
et que toute tentative de marche sans aide externe était infructueuse. Ils
ont également indiqué qu’après s’être retrouvé en position allongée sur le
dos, l’intéressé avait pu se lever seul, à l’aide des cannes, de façon assez
adroite, en commençant par le côté gauche. Le Dr M.________ a en outre
mentionné que l’assuré s’était rhabillé en position assise, recouvrant son
pied droit par deux chaussettes épaisses. Il a conclu son rapport en
constatant que du point de vue assécurologique, la situation semblait
stabilisée, surtout par le fait qu’aucune mesure complémentaire n’était
envisagée d’ordre conservateur ou chirurgical susceptible de modifier de

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manière déterminante la situation. S’agissant de l’exigibilité, il a été
retenu que seule une activité purement sédentaire, sans nécessité de
déplacement ou alors uniquement occasionnelle, sans déplacement dans
les escaliers et sans nécessité, pouvait être immédiatement exigible sans
diminution de rendement.
Par décision du 30 juin 2010, confirmée sur opposition le 8
mars 2013, une rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 27%
ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30%, correspondant à
un montant de 32'040 fr., ont été accordées à l’assuré.
L’assuré a recouru contre la décision sur opposition précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Dans le
cadre de la procédure de recours, il a produit un rapport du 22 mai 2013
du Dr W.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
traitant, relevant qu’il avait besoin d’aide pour se vêtir et se dévêtir, se
lever lors de certaines occasions et faire sa toilette et soulignant que
l’utilisation obligatoire de ses cannes anglaises ne lui permettait pas de se
déplacer suivant les terrains ou obstacles à l’extérieur. Par arrêt du 18 mai
2016 ( [...]), la Cour a admis partiellement le recours et réformé la décision
sur opposition en ce sens que l’assuré avait droit à une rente d’invalidité
fondée sur une incapacité de gain de 35%, le montant de l’atteinte à
l’intégrité ayant en revanche été confirmé.
b) Le 23 mai 2013, l’assuré, par l’entremise de son conseil, a
requis de la CNA d’être mis au bénéfice d’une allocation pour impotent de
degré moyen, en transmettant le formulaire de demande d’allocation pour
impotent adressé à l’assurance-invalidité. Sous la rubrique « Données
relatives à l’impotence », l’intéressé a indiqué, depuis son accident, avoir
besoin d’aide pour « se vêtir/se dévêtir », précisant ne pas pouvoir
s’habiller sans l’aide de sa femme, pour « se lever/s’asseoir/se coucher »,
plus particulièrement pour s’asseoir au sol, pour « se laver », évoquant
des problèmes d’équilibre, pour « se baigner/se doucher », précisant ne
pas pouvoir tenir debout / risque de glissage, pour « se déplacer à
l’intérieur et à l’extérieur », soulignant devoir utiliser des cannes. L’assuré

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a également mentionné qu’en raison de ses problèmes, il avait besoin
d’un accompagnement durable et régulier pour faire face aux nécessités
de la vie, que ce soit pour vivre chez lui et plus particulièrement pour faire
à manger et se laver, ou pour les rendez-vous et les contacts hors du
domicile, soulignant être vite fatigué et être emmené par son fils à tous
ses rendez-vous.
Le 1er juillet 2013, le Dr W.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant, a complété un rapport médical pour
les personnes impotentes, indiquant que la cause de l’impotence était
l’accident de 2007, responsable de lésions graves du membre inférieur
droit, handicapant l’assuré pour de nombreuses activités quotidiennes. Ce
praticien a précisé que l’intéressé avait besoin de cannes pour se déplacer
et ne pouvait effectuer certaines tâches des activités de la vie
quotidienne.
Selon un rapport du 31 octobre 2013 du Dr C.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, consulté pour procéder à l’évaluation de la capacité de travail
résiduelle de l’assurée, en particulier avec sa pathologie lombaire,
l’intéressé était contraint d’utiliser une canne anglaise pour se déplacer.
Dans son appréciation orthopédique du 20 février 2014, le Dr
L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et médecin-conseil de la CNA, a relevé que le
rapport du Dr W.________ ne spécifiait pas les raisons physiques pour
lesquelles l’assuré présentait des limitations de la vie quotidienne et
requerrait l’aide de tiers et que ces informations étaient en contradiction
avec les constatations de la CNA datant de 2010. Il a en outre relevé que
le rapport du Dr C.________ n’attestait aucune détérioration de l’état du
pied droit depuis l’examen final des médecins de la CNA.
Par décision du 26 avril 2017, la CNA a refusé à l’assuré
l’octroi d’une allocation pour impotent. Elle a retenu que vu les diagnostics
formulés, la nécessité d’une aide pour accomplir les actes ordinaires de la

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vie et d’une surveillance personnelle ne pouvait être reconnue ou justifiée,
précisant que l’intéressé n’était pas tributaire de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie de façon régulière et
importante et qu’il n’avait pas besoin d’une surveillance personnelle
permanente.
L’assuré s’est opposé à la décision précitée le 29 mai 2017. Il a
soutenu que la situation de son pied s’était péjorée, rendant impossible
toute mobilité et qu’il souffrait également de limitations fonctionnelles au
niveau de sa jambe valide. Il a également indiqué de ne pas pouvoir se
déplacer seul, son épouse devant l’aider à prendre ses deux cannes, ne
pas pouvoir aisément se tenir seul debout, devant être accompagné lors
de voyages, être incapable de faire ses courses lui-même et de se faire à
manger, avoir des difficultés à s’habiller, devant le faire en position assise
et devant déplacer ses vêtements dans sa bouche. Il a conclu à ce qu’une
impotence moyenne lui soit reconnue.
Le 15 septembre 2017, l’assuré a complété son opposition en
produisant un rapport de la Dresse N.________, spécialiste en médecine
interne et en rhumatologie du 26 mars 2013, posant les diagnostics de
gonalgies gauches survenant dans un contexte de chondropathie
rotulienne interne sévère de grade 4 (surcharge importante au niveau du
membre inférieur gauche en raison d’une décharge du membre inférieur
droit), d’état douloureux chronique, de lombalgies sur discopathie L4-L5
depuis 2004, de status après décantage traumatique du pied droit,
fracture du calcanéum, interventions orthopédiques multiples de la
cheville droite en 2007, d’état dépressif réactionnel, d’excès pondéral et
d’ancien tabagisme. Cet rapport contient pour le surplus ce qui suit:
« Discussions et propositions :
Q.________ présente un status post traumatique de la cheville et du
pied droit en 2007 qui a nécessité plusieurs interventions
orthopédiques et greffe cutanéo-musculaire par lambeau pris au
niveau de la cuisse gauche. Il se plaint actuellement de gonalgies
gauches chroniques apparues progressivement depuis environ une
année. L’examen clinique reste rassurant puisqu’il n’y pas de signes
inflammatoires au niveau de son genou, pas d’épanchement et pas
de limitation conséquente de la mobilité. On note une douleur par
contre à la palpation et à la mobilisation de la rotule à gauche. L’IRM

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du genou effectuée fin janvier met en évidence une chondropathie
rotulienne interne focalement sévère de grade 4. Sur les images, la
lésion est toutefois focale. Cette symptomatologie est probablement
exacerbée et entretenue par le fait que [le] patient charge
uniquement et complétement sur le membre inférieur gauche. Il faut
relever une prise pondérale conséquente d’au moins 16 kg depuis
2007, ce qui augmente la charge sur le MIG.
Du point de vue thérapeutique, je lui ai proposé une prise en charge
en physiothérapie qui sera axée sur des techniques antalgiques
particulièrement au niveau de la rotule. Q.________ m’a toutefois
déclaré qu’il allait se rendre dans son pays d’origine le B.________
dans une semaine et qu’il reviendrait uniquement fin mai. Il a
ensuite prévu de repartir à nouveau au B.________ fin juin. Dans ces
circonstances il va être difficile d’effectuer de la physiothérapie, du
moins en Suisse. Je lui ai également conseillé de stabiliser son poids,
et d’essayer de le réduire, ce qui soulagerait la charge au niveau du
membre inférieur gauche ».
Par décision sur opposition du 24 novembre 2017, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 26 avril 2017. Elle
a en substance retenu qu’il n’était pas exigé de l’assuré qu’il n’utilise
qu’une seule canne pour tous ses déplacements, que l’examen clinique de
son genou était rassurant nonobstant l’atteinte dégénérative et que
l’existence d’une aggravation au membre inférieur droit n’était pas
documentée. S’agissant plus particulièrement des actes ordinaires de la
vie, la CNA a considéré que l’assuré n’avait pas besoin d’une aide
régulière et importante pour au moins deux actes ordinaires de la vie et
qu’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie n’était
pas non plus nécessaire, de sorte que les conditions ouvrant le droit à une
allocation pour impotent n’étaient pas réunies.
B. Par acte du 10 janvier 2018, Q.________, représenté par Me
Olivier Carré, a recouru contre la décision sur opposition précitée auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal concluant
principalement à son annulation et subsidiairement au renvoi de la cause
à l’intimée pour complément d’instruction puis nouvelle décision. Il
sollicite en outre d’être mis au bénéfice de l’assistance judicaire. Sur le
fond, il réitère en substance les arguments contenus dans son opposition,
précisant avoir besoin d’aide quasi-systématique, le plus souvent par son
épouse, pour se lever ou se relever, surtout la nuit pour aller aux toilettes,

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pour se vêtir et pour tout ce qui a trait à l’habillement en général, pour ses
ablutions et pas seulement pour la douche mais aussi pour les soins au
lavabo, pour manger – du moins pour la préparation et le service des
repas même les plus simples – et enfin pour tous les déplacements
(périmètre très restreint, douleurs, déambulation avec deux cannes et
sans sollicitation du pied lésé surtout avec les dégradations récentes des
greffes cutanées, conduite systématique en voiture par l’entourage). Il
allègue avoir besoin d’une aide systématique pour au moins quatre actes
qu’il effectue avec des limitations sévères. Il fait en outre valoir que les
éléments d’impotence n’ont pas été instruits comme tels par l’intimée,
dont le dossier comporte des rapports médicaux focalisés sur d’autres
thèmes (capacité de travail résiduelle, imputabilité, atteinte médico-
théorique à l’intégrité), soulignant qu’une expertise ou du moins une
évaluation spécialisée eût été nécessaire. Il allègue encore désormais
souffrir d’arthrose au genou gauche, laquelle doit être comprise dans la
prise en charge de l’impotence.
Dans sa réponse du 12 février 2018, l’intimée conclut au rejet
du recours et à la confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
Renvoyant pour l’essentiel aux arguments de la décision entreprise, elle
relève en substance que le recourant est en mesure de se vêtir, se lever,
s’asseoir, se coucher, se déplacer, à l’extérieur et à l’intérieur et d’établir
des contacts et qu’une instruction complémentaire ne se justifie pas.
En cours de procédure, le recourant produit un rapport du 9
février 2018 du Dr W.________ dont on extrait ce qui suit :
« […] J’ai pu constater :
1. la cicatrice au niveau du pied droit présente de nouvelles lésions,
douloureuses avec risque d’infection, nécessitant la demande
d’une nouvelle prise en charge auprès des spécialistes du [...].
2. la qualité de vie de Monsieur Q.________ est toujours prétéritée par
les réalités suivantes :
- persistance de douleurs.
- impossibilité de se déplacer sans cannes anglaises.
- Impossibilité de se déplacer en portant des objets, telle une
assiette, un verre, etc…
- Nécessité d’aide pour certaines activités de la vie quotidienne ».

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Répliquant le 14 mai 2018, le recourant maintient ses
conclusions. Arguant que les documents et rapports médicaux sont, d’une
part, anciens ou dépassés et, d’autre part, focalisés sur d’autres aspects
que ceux ayant trait aux conditions du droit à une allocation pour
impotent, il confirme qu’une expertise est nécessaire, avec une évaluation
concrète des limitations subies par des spécialistes, notamment par un
ergothérapeute.
Dans sa duplique du 5 juin 2018, l’intimée confirme ses
conclusions. Elle allègue que le rapport du Dr W.________ du 9 février 2018
n’est pas propre à remettre en cause la décision sur opposition querellée
dans la mesure où les observations du médecin traitant sont postérieures
de plusieurs mois à la situation de fait ayant fondé la décision litigieuse.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est litigieux en l’espèce le droit du recourant à une allocation
pour impotent.

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3. En cas d’impotence (art. 9 LPGA), l’assuré a droit à une
allocation pour impotent (art. 26 LAA). Est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA).
Selon l’art. 38 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982
sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), l’allocation pour impotent, qui est
versée mensuellement, s’élève à six fois le montant maximum du gain
journalier assuré en cas d’impotence grave, à quatre fois si elle est
moyenne et à deux fois si elle est de faible degré.
L’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante
d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et si son état nécessite, en
outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 38 al. 2
OLAA).
L’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin (a) d’une aide régulière et importante d’autrui pour
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ou (b) d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie, et nécessite, en outre, une surveillance personnelle
permanente (art. 38 al. 3 OLAA).
L’impotence est de degré faible si l’assuré, même avec des
moyens auxiliaires, a besoin (a) de façon régulière et importante, de l’aide
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie ou (b)
d’une surveillance personnelle permanente ou (c) de façon permanente,
de soins particulièrement astreignants, nécessités par son infimité ou (d)
lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à d’importants services fournis de façon
régulière par des tiers (art. 38 al. 4 OLAA).

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D’après la jurisprudence (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94
consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), sont
déterminants les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir, se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux W.-C. ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, établir des contacts.
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide d’autrui pour
toutes ou la plupart des fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu’elle ne requière l’aide régulière et importante d’autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid. 2). Les fonctions
partielles d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en
considération qu’une fois en tout lorsque l’assuré a besoin de l’aide
d’autrui pour accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires (TFA
H 270/80 du 3 novembre 1981 consid. 2b [RCC 1983 p. 71] ; TF
9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.4 ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre
2014 consid. 4.4). Enfin, le besoin d’une aide doit être admis même si
l’assuré peut encore accomplir une fonction partielle, lorsque celle-ci ne lui
sert plus à rien (ATF 117 V 146 consid. 3b ; TF 8C_691/2014 du 16 octobre
2015 consid. 3.3).
L’aide est réputée importante lorsque l’assuré ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie,
mais également lorsqu’il ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou
d’une manière inhabituelle, par exemple dans le cas où l’assuré peut
certes manger seul, mais ne peut le porter à sa bouche qu’avec les doigts,
ou encore lorsque le fait de se baigner comporte un danger pour l’assuré
(ATF 106 V 153 consid. 2b ; TF 9C_168/2011 du 27 décembre 2011 consid.
2.1 ; TFA H 434/00 du 13 août 2001 consid. 6b et 6c).

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Cependant, si l’accomplissement d’un acte ordinaire est
seulement rendu plus difficile ou ralenti par l’infirmité, cela ne suffit pas
pour conclure à l’existence d’une impotence, l’assuré devant faire tout ce
que l’on peut raisonnablement exiger de lui afin d’atténuer autant que
possible les conséquences de son invalidité (ATF 117 V 146 consid. 2 ; TF
9C _633/2012 du 8 janvier 2013 ; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid.
4.2.3 ; TF 8C_437/2009 du 3 décembre 2009 consid. 5.5).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et réf. cit.).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu ; sa portée est restreinte
par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (ATF 122
V 157 consid. 1a), lequel copmrend en particulier l’obligation pour les
parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement
exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les
conséquences de l’absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et 125
V 193 consid. 2 et les références citées).
5. En l’occurrence, l’intimée a nié le droit du recourant à une
allocation pour impotent. Sont en particulier litigieux les points de savoir si
le recourant a besoin d’une aide régulière et importante pour les actes se
vêtir/se dévêtir, se lever, s’asseoir, se coucher, manger, faire sa toilette et
se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur.

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a) S’agissant en premier lieu de l’acte de se vêtir/se dévêtir, le
recourant fait valoir qu’il a besoin d’une aide quasi systématique de son
épouse pour s’habiller et de se déshabiller.
Il y a toutefois lieu de constater que, lors de l’examen final du
31 mai 2010, des difficultés pour le déshabillage ont été observées, celui-
ci étant qualifié de « laborieux » ; cela étant, le recourant est parvenu à se
déshabiller seul. Il en va de même pour l’acte de s’habiller, quand bien
même l’intéressé a dû rester partiellement en position assise. Comme le
relève l’intimée, le fait d’accomplir plus lentement ou d’une manière plus
ardue un acte n’est pas encore suffisant pour justifier un cas d’impotence
(cf. consid. 3 supra ). Aucun des médecins n’ayant examiné le recourant
n’évoque une impossibilité à s’habiller, respectivement se déshabiller,
mais uniquement des difficultés, l’intéressé lui-même ne soutenant
d’ailleurs pas ne pas être en mesure d’accomplir un tel acte. Force est
ainsi de constater que le recourant est en mesure de se vêtir/dévêtir, à
tout le moins en faisant tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de
lui, tel que notamment porter des vêtements appropriés (TF 9C_374/2011
du 12 décembre 2011).
S’agissant des difficultés rencontrées par le recourant pour
préparer ses habits eu égard à l’utilisation de ses cannes et de la
nécessité de porter ses vêtements à sa bouche, il convient de relever que
l’instruction médicale a permis de démontrer que le recourant pouvait
n’utiliser qu’une seule canne sur de courtes distances (cf. rapport du Dr
C.________ du 31 octobre 2013).
Compte tenu de ce qui précède, l’aide importante et régulière
d’autrui pour accomplir l’acte de se vêtir/dévêtir doit être niée au
recourant.
b) L’intéressé fait ensuite valoir que l’acte « faire sa toilette »
aurait également dû être retenu, dans la mesure où il ne parvient pas à
faire sa toilette de façon autonome, en raison de pertes d’équilibre.

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A l’instar de ce qui a été retenu pour l’acte de se vêtir/se
dévêtir, force est de constater que les interventions de l’épouse du
recourant ne permettent pas non plus de considérer que celui-ci est
impotent pour l’acte « faire sa toilette ». En effet, le fait que son épouse
doive ponctuellement lui venir en aide pour différents actes partiels
relatifs à la toilette ne signifie pas encore que celui-ci est incapable de les
effectuer de manière autonome, éventuellement avec plus de difficultés
cependant. En outre, comme le relève l’intimée, il peut raisonnablement
être exigé de l’assuré, dans le cadre de son obligation de diminuer le
dommage, d’avoir recours à un tabouret pour faire sa toilette, y compris
lorsqu’il doit se doucher.
Partant, on ne saurait reconnaître une aide importante et
régulière d’autrui au recourant s’agissant de l’acte de « faire sa toilette ».
c) Quant à l’acte de « se lever/s’asseoir/se coucher », on
relèvera qu’une aide semble nécessaire uniquement à certaines occasions
(cf. rapport médical du Dr W.________ du 22 mai 2013), respectivement
que le recourant nécessite de l’aide pour s’asseoir au sol comme cela a
été relevé dans le questionnaire relatif à l’allocation pour impotent AI. Le
besoin d’aide allégué ne concerne ainsi que des situations tout à fait
particulières, et non le fait de s’asseoir de façon commune sur une chaise
ou un fauteuil, ce qui suffit à considérer qu’il n’existe pas un besoin d’aide
régulier et important pour un tel acte.
En tout état de cause, il ressort du rapport d’examen final du
Dr M.________ du 31 mai 2010 que l’intéressé a pu adroitement se relever
seul, à l’aide de ses cannes, après s’être retrouvé en position allongée sur
le sol. Dès lors, aucun besoin d’aide ne serait être retenu pour le recourant
en lien avec l’acte « se lever/s’asseoir /se coucher ».
d) Dans un autre moyen, le recourant allègue avoir besoin
d’aide pour l’acte « manger », précisant à cet égard être dans
l’impossibilité de se préparer des repas aussi simples soient-ils. Or force

- 14 -
est de constater qu’une incapacité à se préparer à manger n’entre pas
dans la notion de « manger », mais devrait éventuellement être prise en
considération dans le cadre de l’accomplissement à effectuer les tâches
ménagères.
Dès lors, aucun besoin d’aide pour l’aide de « manger » ne
saurait être retenu pour le recourant.
e) S’agissant finalement de l’acte de « se déplacer à l’intérieur
ou à l’extérieur », on relèvera en premier lieu que le Dr W.________,
médecin traitant de l’assuré, ne reconnaît pas qu’une aide soit nécessaire
pour cet acte. Quant aux Drs T.________ et [...], ils ont retenu que lors de
son séjour à la Clinique P.________, le recourant avait été en mesure de
parcourir une distance de 260 mètres avant de s’arrêter, en utilisant ses
cannes. S’il n’est pas contesté que l’intéressé ne peut se déplacer sans
aide externe, il n’en demeure pas moins qu’il est à même de le faire au
moyen de ses cannes anglaises (cf. rapport du Dr M.________ du 31 mai
2010). Selon le Dr W.________, l’utilisation obligatoire des cannes anglaises
ne lui permettrait pas de se déplacer suivant les terrains ou obstacles à
l’extérieur (cf. rapport du 22 mai 2013). S’il ne peut pas être attendu de
l’assuré qu’il pratique la marche sur n’importe quelle sorte de terrains, il
n’en demeure pas moins qu’il est à même de se déplacer lorsque le sol est
plat. Il convient ainsi de retenir, avec l’intimée, que du moment où le
recourant peut utiliser ses cannes pour se déplacer dans l’appartement ou
à l’extérieur, même si son périmètre est restreint, rien ne l’empêche
d’utiliser les transports publics pour effectuer de plus longs trajets. En
outre, lorsqu’il s’agit de faire des achats de faible importance, il peut être
exigé de l’assuré qu’il utilise un sac à dos. Pour les courses plus
conséquentes, il peut compter sur l’aide de son épouse et de son fils.
On relèvera encore s’agissant des déplacements du recourant
que sa prétendue impossibilité de se déplacer au quotidien ne l’a toutefois
pas empêché de se rendre à deux reprises, dans un laps de temps
relativement court, dans son pays d’origine, le B.________ (cf. rapport de la
Dresse N.________ du 23 mai 2013).

- 15 -
Au vu de ce qui précède, on ne saurait reconnaître un besoin
d’aide régulier et important au recourant s’agissant de l’acte de se
déplacer.
f) Sur le vu de ce qui précède, il convient de constater que le
recourant ne nécessite pas d’une aide régulière et importante pour au
moins deux actes ordinaires de la vie, de sorte qu’il ne peut prétendre à
une allocation pour impotent au sens de l’art. 38 OLAA.
6. Le recourant soutient encore que son état de santé se serait
récemment détérioré. Or il n’a produit aucun rapport médical tendant à
démontrer que son état de santé se serait péjoré. Si, certes, il semble
souffrir d’une plaie sous le pied droit, il y a lieu de relever que celle-ci
n’est, par nature, pas appelée à durer et qu’elle doit être mise sur le
compte du comportement du recourant, lequel semble continuer à porter
plusieurs chaussettes malgré les recommandations de la Clinique
P.________ (cf. rapport du 22 janvier 2010).
En outre, les documents médicaux établis quelques années
auparavant demeurent pleinement pertinents, ce que le recourant ne
remet pas en question puisqu’il se fonde lui-même sur les rapports des Drs
W.________ et N.________ établis en 2013. Le fait que plusieurs de ces
rapports aient été rédigés en lien avec des problématiques connexes à
celle de l’évaluation de l’impotence ne saurait être retenu. Il apparaît au
contraire que l’intimée a statué sur un dossier complet, de sorte qu’une
instruction complémentaire ne se justifie pas.
Au surplus, le rapport du Dr W.________ du 9 février 2018 n’est
pas propre à remettre en cause la décision sur opposition du 26 novembre
2017 dans la mesure où les observations du médecin traitant du recourant
sont postérieures de plusieurs mois à la situation de fait ayant fondé la
décision querellée.

- 16 -
7. a) Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Par décision du juge instructeur du 11 janvier 2018, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 10
janvier 2018 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la
personne de Me Olivier Carré. Ce dernier a produit sa liste des opérations
le 7 novembre 2018. Ces opérations étant justifiées, l’indemnité de Me
Olivier Carré est arrêtée à 2’397 fr. 35 (débours et TVA compris).
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est
tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 24 novembre 2017 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 17 -
IV. L’indemnité d’office de Me Olivier Carré, conseil du recourant,
est arrêtée à 2’397 fr. 35 (deux mille trois cent nonante-sept
francs et trente-cinq centimes), TVA et débours compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
provisoirement à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour Q.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :