vd_gerichte · KC18.024653 · 2019-06-07 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.024653-190131
95
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 7 juin 2019
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 82 LP ; 32 al. 1, 38 al. 1, 175 al. 1 et 176 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par G.________SA, à
Bâle, contre le prononcé rendu le 20 septembre 2018, à la suite de
l’audience du même jour, par la Juge de paix du district de Lausanne, dans
la poursuite n° 8'706'665 de l’Office des poursuites du même district,
exercée à l’instance de N.________, à Dubaï, contre la recourante.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. Le 26 avril 2018, à la réquisition de N.________, l'Office des
poursuites du district de Lausanne a notifié à G.________SA, dans la
poursuite n° 8’706’665, un commandement de payer les montants de 1)
179'512 fr. 50, avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 août 2016, de 2) 59'837 fr.
50 avec intérêt à 5% l'an dès le 3 octobre 2016, de 3) 59'837 fr. 50 avec
intérêt à 5% l'an dès le 1er novembre 2016 et de 4) 59'837 fr. 50 avec
intérêt à 5% l'an dès le 1er janvier 2017, indiquant comme titre de la
créance ou cause de l'obligation :
"1) Redevances dues au créancier selon le § 2 du contrat conclu le
13.06.2016,
échues et non payées.
c.v. de Euro 300'000
c.v. de Euro 150'000
c.v. de Euro 50'000
c.v. de Euro 50'000
c.v. de Euro 50'000
Cours de change du jour de l'émission de la réquisition (23.04.2018)
Euro/CHF
0.8356
2) Idem
3) Idem
4) Idem".
La poursuivie a formé opposition totale.
2. Par requête déposée le 7 juin 2018, le poursuivant a requis la
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer
n° 8’706’665 à concurrence de 179'512 fr. 50 plus intérêt à 5 % dès le 2
août 2016, 59'837 fr. 50 plus intérêt à 5 % dès le 3 octobre 2016, 59'837
fr. 50 plus intérêt à 5 % dès le 1er novembre 2016, 59'837 fr. 50 plus
intérêt à 5 % dès le 1er janvier 2017, à ce que des « indemnités pour frais
légaux » lui soient octroyées à raison de 5'000 francs au moins et à ce que
les frais de justice et de poursuite soient mis à la charge de la poursuivie.
A l’appui de sa requête, le poursuivant a produit sept pièces,
dont les pièces suivantes :

- 3 -
- un extrait du Registre du commerce du canton de Vaud du 16 janvier
2018 relatif à la société poursuivie, indiquant qu’elle a été inscrite au
registre du commerce le 18 novembre 2009, que son siège était à
Lausanne, que sa raison sociale a été successivement U.________ SA (ou
U.________ AG, U.________ Ltd), Z.________SA, à partir du 29 août 2016, et
G.________SA, depuis le 20 décembre 2017, et que les membres du conseil
d’administration, tous avec signature collective à deux, étaient
notamment B.________, administrateur-président jusqu’au 20 juillet 2017,
L.________, administrateur-vice-président jusqu’à cette dernière date et
administrateur-président depuis lors, K.________, administrateur jusqu’au
20 juillet 2017 puis directeur depuis cette date, et N.________,
administrateur délégué jusqu’au 5 octobre 2016 ;
- un contrat signé le 13 juin 2016 à Lugano entre U.________ SA [...],
représentée par B.________, son président, [...], en tant qu’associé de
référence de U.________, représentée par L.________, représentant délégué,
N.________ (ci-après : N.________) et O.________SA, représentée par [...],
administrateur délégué. La teneur de ce contrat est notamment la
suivante :
« (…)
Préambule :
1) N.________ a été et est l’administrateur délégué de U.________
sans interruption depuis le 28/02/2011,
2) O.________SA en date du 08/10/2009 a signé avec U.________ un
accord de corporate service, (…)
(…)
5)N.________ a effectué, lors de l’exercice 2015 et dans l’intérêt de
U.________ et de tous ses actionnaires, une activité vaste et articulée
de conseil et de gestion extraordinaire, qui a permis à U.________ de
rétablir la continuité de l’entreprise compromise (Going Concern) à
travers la poursuite et la réalisation des objectifs suivants :
I. Gestion des rapports avec la Procura della Repubblica de
Lugano, à la suite des enquêtes et des saisies exécutés à la
charge de U.________, qui se sont concrétisées, entre autre,
avec le changement du contrôle de U.________ et avec la
formation d’un nouveau CdA représenté par les représentants
des nouveaux actionnaires :
II. Restructuration des dettes de la société participée
V.________Srl, avec la renonciation, de la part des réviseurs, de
la libération d’une garantie bancaire à première demande de

- 4 -
la part des actionnaires, pour un montant non inférieur à 3
millions de Francs Suisses.
III. Cession de la participation [...] ;
IV. Gestion complexe du rapport de révision avec KPMG, qui s’est
conclu positivement, et publication du bilan d’exercice 2014
avant la dernière date fixée par les organes de Bourse (SIX)
du 30/06/2015 ;
V. Gestion et augmentation du capital social réservé au potentiel
investisseur et aux nouveaux actionnaires ;
VI. Récupération du contrôle de la part des nouveaux
actionnaires de référence de la société, perdu lors de la
première assemblée générale du 08/10/2015, avec
l’annulation du conseil d’administration et la perte de
gouvernance ;
VII. Identification de l’investisseur pour la cession à ce dernier de
la société participée/branche de l’entreprise V.________Srl ;
6) En particulier le contrat de cession de la participation / branche de
l’entreprise V.________Srl perfectionnée le 28/12/2015 a permis à
U.________ de résoudre définitivement le Going Concern, comme
indiqué dans le Rapport de Révision, en apportant à la société les
ressources financières indispensables pour son développement
futur, et en permettant à la société de restructurer la dette et de
récupérer sa continuité d’entreprise :
est intention de toutes les parties du présent acte de régler à l’amiable
les rapports intervenus et qui suivront, en prévoyant des engagements
réciproques et explicites.
Compte tenu de tous ces éléments
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
1. Le préambule constitue partie intégrante et essentielle du présent
contrat.
2. A la date d’approbation du bilan d’exercice 2015 et avec la
nomination du nouveau conseil d’administration, U.________
correspond à N.________ ou à une société par lui-même désignée la
somme de EUR 300.000,00 à titre de contrepartie monétaire pour
l’activité extraordinaire exécutée par N.________ et énoncée au point
5 du préambule et le montant sera versé selon les modalités
suivantes :
a. EUR 150.000,00 contextuellement à la conclusion de la séance
de l’assemblée générale d’approbation du bilan d’exercice ;
b. EUR 150.000,00 payés en 3 échéances mensuelles de 50.000,00
chacune, à partir du 30 octobre au 31 décembre.
3. N.________, en tout cas, prêtera encore son activité de conseil à
partir de la date de la séance de l’assemblée générale jusqu’à la date
du 31/12/2016, avec la mission explicite de suivre et négocier au
mieux la résolution d’éventuelles positions de dettes en contentieux.
(…). » ;
- un procès-verbal d’une séance du conseil d’administration de U.________
SA, tenue le 2 août 2016 ("Protocol N. 123"), en présence de B.________,

- 5 -
qui l’a présidée, K.________ et N.________, qui a tenu le procès-verbal,
L.________ s’étant excusé. Le point 3 de ce document a la teneur suivante :
« (…)
3. It was resolved that
It’s been unanimously resolved the already signed agreement between the
company and Mr. N.________ and O.________SA as Success Fee and Service
and Facility termination fee. Copy of the Agreement is attached (Annex 2)
(…) » ;
- un procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires tenue le
même jour « Annual General Meeting : Results », dont il ressort que
les comptes 2015 ont été approuvés, que les membres du conseil
d’administration ont reçu leur décharge pour l’exercice 2015, que
B.________, L.________ et K.________ ont été réélus pour l’année suivante,
que N.________ n’a pas présenté sa candidature pour une réélection et que
les membres du conseil d’administration lui ont exprimé leur gratitude
pour les efforts et le travail accomplis ;
- un document établissant que le taux de change EUR/CHF le 23 avril 2018
était 1 EUR =1,1968 CHF ;
- la réquisition de poursuite adressée à l’Office des poursuites du district
de Lausanne, le 23 avril 2018.
3. Par réponse du 19 septembre 2018, la poursuivie a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par le
poursuivant au pied de sa requête de mainlevée. A l’appui de sa
conclusion, elle a produit un bordereau de pièces 101 à 119, soit
notamment les pièces suivantes :
- deux extraits du registre du commerce du 18 septembre 2018 relatifs
à la société poursuivie, d’où il ressort que cette société a été radiée
d’office le 12 juin 2018 du Registre du commerce du canton de Vaud et
qu’elle a transféré son siège social à Bâle ;
- un extrait du Registre du commerce du canton du Tessin, indiquant
que le poursuivant a été membre du conseil d’administration, depuis le

- 6 -
mois de mai 2008 jusqu’au 19 janvier 2018 à tout le moins, de la société
G.________ SA, dont la raison sociale était O.________SA jusqu’au 8 mai
2017 ;
- un autre extrait du Registre du commerce du même canton, ainsi
qu’un extrait du profil Linkedin du poursuivant, établissant que celui-ci est
actuellement président et CEO des sociétés D.________, dont le siège est à
Lugano, et J.________ et qu’il vit à Dubaï ;
- un accord dans sa version originale, avec sa traduction française (pièce
106bis), passé le 26 avril 2017, entre A.________Srl, d’une part, et
Z.________SA, d’autre part, représentée par B.________ et K.________, qui
stipule notamment ce qui suit :
« (…)
Etant préalablement admis que :
a) La position relative au solde de la transaction V.________Srl d’un
montant de EUR 1'650'000 est toujours ouverte, A.________Srl
assume les frais et a anticipé à Z.________SA la somme de EUR
50'000 et a assumé la dette envers M. N.________ (selon l’accord
du 13.06.2016) pour un montant total de EUR 300'000,
intégralement payée ;
b) (…)
c) (…)
Les parties conviennent de ce qui suit :
1) A.________Srl reprend les dettes susmentionnées et s’engage à
définir les transactions en faveur des créanciers [...] and [...] et à
garder Z.________SA à l’écart de prétentions de ces derniers pour
n’importe quelle raison;
2) Fondé sur ce qui précède, compte tenu des versements effectués
et des dettes reprises par A.________Srl, (…) il est convenu, pour
solde de tout compte et de toute prétention, que, par la signature
du présent accord, A.________Srl payera à Z.________SA dans un
délai au 31.07.2017 la somme de EUR 150'000 (cent cinquante
mille Euro) et Z.________SA donne quittance à A.________Srl pour
solde de compte à l’exception du montant de EUR 150'000 (cent
cinquante mille Euro) que A.________Srl payera avant le 31 juillet
2017 »;
- un courriel de B.________ au poursuivant du 2 novembre 2016, avec sa
traduction en français (pièce 107bis), dont la teneur est suivante :
«N.________,
K.________ m’a transmis, j’ignore si par erreur ou volontairement, la
totalité des messages avec lesquels tu l’as harcelé ce jour.

- 7 -
Comme indiqué, j’ai souscrit, en ma qualité, les accords qui
concernent Z.________SA et j’ai fait souscrire à A.________Srl une
portion de ceux-ci, pour ta convenance et conformément à ta
requête.
L’échéance de ces accords est le 10 novembre 2016 et il me semble
qu’aujourd’hui c’est le 2 novembre.
En tous cas, je t’avais précisé que, en ce qui concerne Z.________SA,
l’exécution de ces accords est subordonnée à leur acceptation par le
Conseil d’administration laquelle, jusqu’il y a peu de temps, était
certaine.
Je ne voudrais pas être obligé de changer d’avis et de reporter au
conseil d’administration une série d’autres considérations.
C’est mon vouloir de clôturer et faire clôturer toutes les opérations à
ton égard afin d’éviter des désagréables et ennuyeuses
tergiversations.
De son côté K.________ a prévu des paiements aujourd’hui pour
Lugano.
A bientôt,
B.________ »;
- un rapport établi le 30 avril 2018 par l’organe de révision de la société
poursuivie ;
- les ordres de paiement suivants :
- ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 16.11.2016, en
faveur de N.________, en raison de l’accord « agreement » du
27 octobre 2016
- ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 16.11.2016, en
faveur de « J.________ », premier paiement selon l’accord du 27
octobre 2016
- ordre de paiement de 50'000 EUR, valeur au 23.11.2016, en
faveur de « J.________ », en raison de l’accord « [...]/ [...] (sic)
du 27 octobre 2016 »
- ordre de paiement de 50'000 EUR, valeur au 21.12.2016, en
faveur de « J.________ », deuxième écriture selon l’accord privé
datant du 27 octobre 2016 « [...]/ [...] »

- 8 -
- ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 21.12.2016, en
faveur de « J.________ », deuxième écriture selon l’accord privé
datant du 27 octobre 2017 « A.________Srl/ [...] »
- ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 21.12.2016, en
faveur de N.________, deuxième écriture selon l’accord privé
datant du 27 octobre 2016 « [...] (sic)/ N.________ »
- ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 07.02.2017, en
faveur de « J.________ », troisième écriture selon l’accord du 27
octobre 2016 « A.________Srl/ [...] »
- ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 07.02.2017, en
faveur de N.________, troisième écriture selon l’accord du 27
octobre 2016 « [...] (sic)/ N.________ »
- ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 08.03.2017, en
faveur de « J.________ », quatrième paiement selon l’accord
privé du 27 octobre 2016 « A.________Srl/ [...] »
- ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 08.03.2017, en
faveur de N.________, dernière écriture, « REF
Z.________SA/N.________ », du 27 octobre 2016.
4. Le 20 septembre 2018, la juge de paix a tenu une audience en
présence des conseils respectifs des parties. A cette occasion, la
poursuivie a produit les pièces suivantes :
- trois factures établies par J.________, à l’attention d’ [...] (réd : unique
administrateur de A.________Srl, citée quelques fois par les parties et ci-
après « [...] Srl »), totalisant 150'000 EUR, pour la période du 1er
septembre 2016 au 31 septembre 2017, en tant qu’honoraires résultant
du contrat principal « Main agreement, for Business Development
activities, [...] - Middle East» ;
- divers ordres de paiement donnés par A.________Srl, qui se recoupent en
partie de ceux mentionnés ci-dessus, soit :
- ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 21.12.2016, en faveur
de «J.________», deuxième acompte selon l’écriture privée datant du
27 octobre 2017 «A.________Srl/ [...] » ;

- 9 -
- ordre de paiement de 50'000 EUR, valeur au 21.12.2016, en faveur
de «J.________», deuxième acompte selon l’écriture privée du 27
octobre 2016 « [...]/Z.________SA »
- ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 21.12.2016, en faveur
de N.________, deuxième acompte selon l’écriture privée du 27
octobre 2016 «Z.________SA/N.________ »
- ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 07.02.2017, en faveur
de N.________, troisième acompte selon l’écriture privée du 27
octobre 2016 «Z.________SA/N.________ »
- ordre de paiement de 25'000 EUR, valeur au 07.02.2017, en faveur
de « J.________ », troisième acompte selon l’écriture privée du 27
octobre 2016 «A.________Srl/ [...] »
5. Par prononcé du 20 septembre 2018, la Juge de paix du district
de Lausanne a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition à
concurrence de 179'512 fr. 50 plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le 3
août 2016, de 59'837 fr. 50 plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le 31
octobre 2016, de 59'837 fr. 50 plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le 1er
décembre 2016 et de 59'837 fr. 50 plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le
1er janvier 2017 (I), arrêté à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec
l'avance de frais de la partie poursuivante (II), mis les frais à la charge de
la partie poursuivie (III) et dit qu'en conséquence la partie poursuivie
rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence
de 660 fr. et lui verserait la somme de 4’000 fr. à titre de dépens en
défraiement de son représentant professionnel (IV).
Par courrier du 26 octobre 2018, la poursuivie a demandé la
motivation du prononcé.
Le 11 janvier 2019 les motifs ont été adressés aux parties pour
notification. Ils ont été notifiés à la poursuivie le 14 janvier 2019. En bref,
la juge de paix a considéré que l’accord signé le 13 juin 2016 constituait
une reconnaissance de dette pour la somme de 300'000 Euros en faveur
du poursuivant et qu’en outre les conditions prévues par cette
reconnaissance de dette, à savoir l’approbation des comptes de l’exercice

- 10 -
2015 et la nomination d’un nouveau conseil d’administration, avaient été
réalisées. Le poursuivant avait établi être au bénéfice d’un titre de
mainlevée provisoire, alors que la poursuivie avait allégué, mais sans
rendre vraisemblable, que sa dette aurait été éteinte par la conclusion
d’un contrat de reprise privative de dette : il n’était pas rendu
vraisemblable qu’A.________Srl aurait conclu un contrat de reprise de dette
externe avec le poursuivant. Elle a dès lors condamné la poursuivie à
payer le montant de 300'000 Euros, tel que converti en francs suisses (1
Euro=1,1968 CHF) et réclamé en poursuite. Le premier juge a en revanche
considéré que les intérêts sur le premier versement de 150'000 Euros
partaient dès le lendemain de la séance de l’assemblée générale
d’approbation du bilan d’exercice, tandis que les intérêts sur les trois
versements de 50'000 Euros, devaient courir dès le lendemain de la date
de l’exigibilité de chaque acompte de 50'000 Euros.
6. Par acte du 24 janvier 2019, la poursuivie a recouru contre le
prononcé précité, en concluant, sous suite de frais et dépens de première
et deuxième instances, principalement à sa réforme en ce sens que la
requête de mainlevée de l'opposition déposée par N.________ est rejetée,
l'opposition formée par G.________SA à l'encontre du commandement de
payer notifié le 1er mai 2018 dans la poursuite n° 8’706’665 étant
maintenue, subsidiairement à son annulation et au renvoi la cause à
l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a produit un bordereau de pièces, contenant les pièces qu’elle avait
produites à l’audience du 20 septembre 2018.
Par décision du 25 janvier 2019, la présidente de la cour de
céans a admis la requête d'effet suspensif contenue dans le recours et dit
que les frais de sa décision suivaient le sort de la cause au fond.
Par acte du 26 février 2019, N.________ a conclu au rejet du
recours. Il a produit deux pièces (une facture établie le 31 juillet 2016 par
O.________SA, ainsi qu’un avis de crédit établi le 10 octobre 2016 par la
banque Raiffeisen).

- 11 -
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272) et en
temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable. Il en va de même des
pièces produites qui ne sont pas nouvelles.
Les déterminations de l'intimé, déposées dans le délai de l'art.
322 al. 2 CPC, sont également recevables. Les pièces produites sont en
revanche nouvelles et donc irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
II. a) La recourante se plaint d’une constatation incomplète des
faits, arguant que le premier juge s’est référé dans les considérants en
droit aux pièces qu’elle avait produites à l’audience de jugement du 20
septembre 2018, sans les prendre en considération dans les faits retenus.
b) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b). Le grief de la constatation manifestement inexacte des faits,
comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se
recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (art. 9
Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) (Corboz et al.,
Commentaire de la LTF, 2e éd., n. 19 ad art. 97 LTF). Les constatations de
fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont
évidemment fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment
de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un
abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissée
guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de
faits ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est
donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge
ne coïncide pas avec celle du recourant; encore faut-il que l'appréciation

- 12 -
des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante
avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste,
ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de
l'équité (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Ce grief ne peut toutefois être invoqué
que dans la mesure où ladite appréciation est susceptible d'avoir une
incidence déterminante sur le sort de la cause (Jeandin, in Bohnet et alii
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., n. 5 ad
art. 320 CPC).
c) En l’espèce, les pièces produites à l’audience de jugement,
régulièrement offertes (cf. art. 254 CPC), avaient pour but d’établir
l’extinction de la dette de la recourante par l’existence d’un contrat de
reprise de dette entre la société A.________Srl et l’intimé (cf. ci-dessous,
consid. IV/c). Ces pièces avaient dès lors une certaine pertinence. Dans
cette mesure, le grief est fondé. La cour de céans a donc complété l’état
de fait, qui était lacunaire, en reproduisant la teneur des pièces en cause
(cf. supra ch. 4).
III. La recourante soutient qu'en ce qui la concerne, le contrat du
13 juin 2016, invoqué comme titre à la mainlevée, n'a été signé que par le
seul B.________, que ce dernier ne disposait que d'une signature collective
à deux et que par conséquent, ce contrat ne constitue pas une
reconnaissance de dette valable.
a)En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui

- 13 -
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 Ill 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; ATF 136 III
627 consid. 2 et la jurisprudence citée).
Lorsque la reconnaissance de dette est signée par un
représentant du débiteur, la mainlevée provisoire dans la poursuite
introduite contre le représenté ne peut être prononcée que sur le vu d'une
pièce attestant des pouvoirs du représentant (ATF 132 III 140 consid. 4.1 ;
ATF 112 III 88 consid. 2c ; TF 5D 17/2015 du 29 mai 2015 consid. 3.2) ; de
même, quand l'obligé est une personne morale, la mainlevée provisoire
dans la poursuite contre celle-ci ne peut être prononcée que si les
pouvoirs du représentant (art. 32 al. 1 CO) ou de l'organe (art. 55 al. 2 CC)
qui a signé sont documentés par pièces (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 ; ATF
130 Ill 87 consid. 3.1 ; TF 5D_17/2015 du 29 mai 2015 consid. 3.2). Selon
la jurisprudence, il n'est toutefois pas arbitraire de prononcer la mainlevée
en l'absence d'une procuration écrite lorsque les pouvoirs du représentant
ou de l'organe ne sont pas contestés, ou s'ils peuvent se déduire d'actes
concluants du représenté ou de la société au cours de la procédure
sommaire de mainlevée, comportement dont il résulte clairement que le
représentant ou l'organe a signé en vertu de pouvoirs (ATF 132 III 140
consid. 4.1.1 ; ATF 130 III 87 consid. 3.1 ; ATF 112 III 88 consid. 2c ; TF
5D_17/2015 du 29 mai 2015 consid. 3.2).

- 14 -
Aux termes de l'art. 38 al. 1 CO, lorsqu'une personne contracte
sans pouvoirs au nom d'un tiers, celui-ci ne devient créancier ou débiteur
que s'il ratifie le contrat. Cette disposition peut aussi être appliquée par
analogie aux organes d'une personne morale. La ratification au sens de
cette disposition est une déclaration de volonté qui peut être adressée
aussi bien à celui qui a pris la qualité de représentant qu'à la partie qui a
contracté avec lui. Son contenu nécessaire est le contrat tel qu'il a été
effectivement passé. Comme toute manifestation de volonté non soumise
à une forme spéciale, la ratification peut être implicite, résulter d'actes
concluants, voire de la passivité ou du silence du tiers pour lequel on a
contracté. De ce point de vue, on appréciera l'attitude dudit tiers comme
un homme de bonne foi eût été justifié à le faire (ATF 93 Il 302 c. 4 ; ATF
124 I 355 c. 5, JT 2003 110 ; ATF 128 I 29, JT 2003 110).
b) En l'espèce, il est exact que seul B.________ a signé le
contrat du 13 juin 2016 pour le compte de U.________ SA (devenue depuis
Z.________SA, puis G.________SA, soit la recourante). Les extraits du
registre du commerce produits révèlent en outre qu'il ne disposait que
d'une signature collective à deux et ne permettent donc pas d'établir que
B.________ disposait des pouvoirs nécessaires pour engager seul la société
lors de la signature du contrat.
La recourante a toutefois procédé en première instance avec
l'aide d'un conseil sans contester l'existence des pouvoirs de
représentation de B.________. Elle a au contraire soutenu que la dette
résultant de ce contrat avait été reprise par une société tierce ce qui
revient à implicitement admettre l'existence d'un engagement valable. Du
reste, les deux parties ont produit un procès-verbal d'une séance du
conseil d'administration de U.________ SA qui s'est tenue le 2 août 2016 à
[...] en présence de l'intimé ainsi que de B.________ et K.________ (pièce C
de l'intimé et pièce 108 de la recourante). Il ressort des extraits du
registre du commerce produits que ces derniers étaient alors tous les deux
au bénéfice d'une signature collective à deux. Le procès-verbal mentionne
par ailleurs que l'accord déjà signé entre la société, l'intimé et
O.________SA, soit l'accord du 13 juin 2016, a été ratifié à l'unanimité

- 15 -
(unanimously resolved) lors de la séance du 2 août 2016. II ne fait dès lors
aucun doute que le contrat produit pour valoir titre à la mainlevée
provisoire engage valablement la recourante.
Le moyen doit donc être rejeté.
IV. La recourante soutient que la dette résultant du contrat du 13
juin 2016 a été reprise par la société A.________Srl, que l'intimé a été mis
au courant de cette reprise privative de dette et qu'il a en outre reçu et
accepté, directement ou par l'intermédiaire d'une de ses sociétés, dix
paiements pour un montant total de 300'000 Euros de la part de
A.________Srl.
a) aa) Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant
immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP ; TF
5A_465/2014 consid. 7.1.2.3 et les réf. cit.). Il peut se prévaloir de tous les
moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la
reconnaissance de dette (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 131 III 268
consid. 3.2). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses
moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en
principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les
arrêts cités). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits
allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir
l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité
qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132
III 140 consid. 4.1.2).
ab) La reprise de dette externe est le contrat passé entre le
reprenant et le créancier (art. 176 al. 1 CO) qui a pour effet de libérer
l'ancien débiteur et de rendre le reprenant nouveau débiteur de la dette
(reprise privative). Elle est généralement précédée d'une reprise de dette
interne, contrat par lequel le reprenant promet au débiteur de reprendre
sa dette (art. 175 al. 1 CO ; ATF 121 III 256 consid. 3b ; TF 4A_270/2008 du
1er octobre 2008 consid. 2.1).

- 16 -
La conclusion d'un contrat de reprise de dette externe est
régie par les règles ordinaires du CO et présuppose des manifestations de
volonté réciproques et concordantes sous forme d'échange d'offre et
d'acceptation (Probst, in : Thévenoz/Werro [éd.], Commentaire romand,
Code des obligations I, 2ème éd. n. 4 ad art. 176 CO). La conclusion d'une
reprise de dette externe peut résulter de la communication de la reprise
de dette interne au créancier par le reprenant ou, avec l'autorisation de
celui-ci, par le débiteur, suivie du consentement du créancier (art. 176 al.
2 et 3 CO ; TF 4A 270/2008 précité). Le consentement du créancier peut
être exprès ou résulter des circonstances ; il se présume lorsque, sans
faire de réserve, le créancier accepte un paiement ou consent à quelque
autre acte accompli par le reprenant à titre de débiteur (art. 176 al. 3 CO).
Le débiteur n'est pas partie au contrat de reprise de dette externe. Si ce
contrat fait en général suite à une reprise de dette interne convenue entre
le débiteur et le reprenant, une telle reprise de dette interne n'en est pas
une condition. C'est pourquoi l'offre de reprise de dette externe faite au
créancier par le reprenant est valable même si la promesse de libération
(reprise de dette interne) se révèle nulle (Probst, op. cit., n. 5 ad art. 176
CO).
Toute dette peut être reprise, qu'elle soit actuelle ou future,
pure et simple ou conditionnelle. Mais la dette demeure la même ; seul le
débiteur change (principe de l'identité de la dette ; TF 4A_270/2008
précité et les réf. citées).
b) En l'espèce, la recourante a notamment produit la copie
d'un accord qu'elle a passé sous son ancienne raison sociale de
Z.________SA avec la société A.________Srl le 26 avril 2017 (P. 106bis). Cet
accord tendait apparemment à solder différentes affaires financières en
cours entre les deux sociétés. Il mentionne notamment, dans son
préambule, qu'A.________Srl a assumé la dette de la recourante envers
l'intimé selon l'accord du 13 juin 2016 pour un montant total de 300'000
Euros. Cela permet d’admettre que dans le cadre de leurs rapports
internes, la recourante et A.________Srl ont considéré que la dette envers
l'intimé avait été reprise par cette dernière.

- 17 -
Il faut encore déterminer si on peut considérer que l'intimé a
expressément ou tacitement adhéré à cette reprise de dette. À cet égard,
on constate tout d'abord que l'intimé n'était plus administrateur délégué
de la recourante au moment où l'accord susmentionné a été conclu, de
sorte qu'on ne peut pas envisager qu'il en ait eu connaissance à ce titre.
Contrairement à ce que soutient la recourante, le procès-verbal établi à
l'occasion du conseil d'administration qui a eu lieu le 2 août 2016 en
présence de l'intimé ne fait absolument pas référence à une quelconque
reprise de la dette résultant du contrat du 13 juin 2016 par A.________Srl
(P. 108). Si B.________ mentionne, dans le courriel qu'il a adressé à l'intimé
le 2 novembre 2016 (P. 107 bis), qu'il aurait fait « souscrire à A.________Srl
une portion » des accords concernant Z.________SA, il ne précise en
revanche pas à quel accord, respectivement à quelle partie d'accord il fait
référence ; il est en outre peu vraisemblable que la convention du 13 juin
2016 soit visée puisque B.________ indique que l'échéance des accords
concernés était le 10 novembre 2016 et que cette date ne correspond à
aucune des échéances prévues par la convention du 13 juin 2016.
S'agissant des versements effectués par A.________Srl (P. 109 à 118), on
constate tout d'abord que seule une partie d'entre eux a été effectuée en
mains de l'intimé personnellement sans qu'il ne soit par ailleurs établi, ni
même rendu vraisemblable, que celui-ci aurait désigné un tiers, soit en
l'occurrence J.________, pour recevoir tout ou partie des paiements dus.
L'examen des ordres de paiement bancaires produits révèle en outre qu'ils
font tous expressément référence à un accord du 27 octobre 2016, dont
on ignore tout du contenu, et qu'aucun ne mentionne la convention du 13
juin 2016. Si l'analyse des ordres de paiement produits par l'intimé en
audience permet peut-être d'en savoir plus sur l'identité des parties à
l'accord du 27 octobre 2016, elle ne permet en revanche toujours pas d'en
définir le contenu. Enfin, l'intimé a également produit différentes factures
établies par la société J.________ à la suite de « Business Development
activities » qui pourraient être à l'origine d'à tout le moins une partie des
paiements effectués par A.________Srl (cf. pièces produites en audience).

- 18 -
En définitive, rien ne permet de retenir que l'intimé aurait
expressément consenti à une reprise la dette de la recourante par
A.________Srl. On ne dispose pas non plus de suffisamment d'éléments
pour retenir, même au stade de la vraisemblance, qu'il y aurait tacitement
adhéré, aucun des versements établis ne pouvant en particulier être
rattaché de manière claire au paiement de la dette de la recourante,
résultant de l’accord du 13 juin 2016.
V. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
attaqué confirmé.
Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1’050 fr. (art. 61 OELP [Ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.35]) doivent être mis à la charge de la
recourante (art. 106 al. 1 CPC), qui versera en outre à l’intimé des dépens
de deuxième instance, fixés à 2’040 fr., soit 2'000 fr. à titre de
défraiement de son représentant professionnel et 40 fr. à titre de débours
(8 et 19 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr.
(mille cinquante francs), sont mis à la charge de la recourante.

- 19 -
IV. La recourante G.________SA doit verser à l'intimé N.________ la
somme de 2'040 fr. (deux mille quarante francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Laurent Maire, avocat (pour G.________SA)
- Me Daniel Timbal, avocat (pour N.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 359'025 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 20 -
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :