vd_gerichte · ZA17.009670 · 2017-11-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 26/17 - 129/2017
ZA17.009670
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 novembre 2017
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière : Mme Kreiner
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par Me Anaïs Loeffel, avocate à
Genève,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en qualité d’aide-monteur en échafaudages depuis le 1er juillet
2013 pour le compte de la société O.________ S.A., sise à [...]. A ce titre, il
était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) contre le risque d’accidents et
de maladies professionnelles.
Selon une déclaration de sinistre du 15 janvier 2015, l’assuré a
été victime d’un accident de la circulation le 28 décembre 2014 dans son
pays d’origine, le [...]. Il a subi un coup du lapin. Des médicaments et
pommades ont été prescrits et il devait suivre des séances de
physiothérapie. L’intéressé était incapable de travailler depuis le 12
janvier 2015, étant précisé que le travail pouvait reprendre à 100 % dès le
18 janvier 2015.
L’incapacité de travail de l’assuré a été prolongée jusqu’au 6
mars 2015 par arrêts de travail de la Dresse Q.________, médecin praticien
au Centre médical de [...] (ci-après : le centre) (16 janvier 2015), du Dr
J.________, spécialiste en médecine interne générale au centre (22 janvier,
2 et 5 février 2015) et du Dr W.________, spécialiste en médecine interne
générale (non daté mais reçu le 10 mars 2015 par la CNA). Les arrêts de
travail des Drs Q.________ et J.________ mentionnaient un accident à titre de
motif.
Dans une fiche documentaire pour première consultation après
un traumatisme d’accélération crânio-cervical du 24 janvier 2015, le
Dr J.________ a relevé que la première consultation datait du 12 janvier
2015. L’assuré avait été traité d’abord au [...] puis au centre. Selon les
indications données par lui, il avait été blessé lors d’une collision latérale
alors qu’il était passager avant de la voiture et qu’il ne s’attendait pas à la
collision. Il n’y avait pas eu de choc à la tête. L’appui-tête était installé et
la ceinture de sécurité attachée. L’airbag ne s’était pas déclenché. Le

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patient n’avait pas perdu connaissance ni eu de trou de mémoire, mais
avait eu une réaction de peur et/ou de frayeur. Il avait spontanément
mentionné des céphalées et des douleurs de nuque. Sur demande, il avait
également fait état de vertiges et de troubles du sommeil. Il avait en outre
indiqué des piqûres des yeux et de la fatigue. L’examen neurologique était
normal. Le praticien a posé le diagnostic provisoire de douleurs de nuque
avec douleurs/raideurs, ou uniquement douleurs, pas de signes
somatiques, mobilité normale (degré I selon la classification Quebec Task
Force [QTF]). Il a prescrit un traitement par anti-inflammatoires non
stéroïdiens (AINS) topiques, AINS systémiques, analgésiques et
Midazolam, ainsi que de la physiothérapie.
Dans un questionnaire daté du 30 janvier 2015, l’assuré a
indiqué que l’accident avait eu lieu vers 14 h 00, en raison de la glace et
de contours. Il a décrit le déroulement des événements comme suit :
"A environ 1 km du domicile, la route était enneigée, le véhicule a
glissé et s’est retrouvé au milieu de la route, et un autre véhicule
venant dans l’autre sens est rentré dans celui-ci à hauteur du
passager arrière."
Par courrier du 17 février 2015, la CNA a alloué des prestations
d’assurance pour les suites de l’accident non-professionnel du 28
décembre 2014, le droit à l’indemnité journalière prenant naissance le 12
janvier 2015.
Le 20 février 2015, la CNA a reçu une traduction certifiée
conforme des rapports médicaux (en [...]) établis au [...] suite à l’accident
du 28 décembre 2014. Datés des 28 décembre 2014, 2 et 5 janvier 2015,
ils mentionnaient que l’assuré s’était plaint de douleurs au cou et que le
port d’une minerve lui avait été prescrit.
Il ressortait ce qui suit d’un rapport d’entretien du 17 février
2015 entre l’intéressé et un collaborateur du Service extérieur Care de la
CNA :

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Entretien du 17 février 2015 avec M. D.________
à son domicile :
Activité : […]
M. D.________ est manœuvre. A ce titre, son
rôle e[s]t de charger et décharger le matériel,
puis de faire de la manutention, avec
beaucoup de travail à la poulie pour monter les
pièces sur les hauteurs de l’échafaudage. Il
travaille avec 2 collègues qui eux sont seuls
habilités à faire le montage [d]es
échafaudages. Lui-même reste au sol.
[…] […]
Faits : Le 28 décembre 2014 vers 14h30, M.
D.________ était passager avant de l’OPEL
Zafira conduite par son frère. Il avait croché la
ceinture. Dans une descente, son frère a perdu
le contrôle sur route gelée. La voiture s’est
mise en travers et a été percutée à l’arrière
gauche, au niveau de la portière arrière et de
la roue arrière gauche qui a été arrachée sous
le choc. Là, la voiture s’est remise dans l’axe
et a basculé sur le côté droit du fossé.
Les airbags ne se sont pas déclenchés. M.
D.________ n’a pas de photos mais la police en
a fait.
Evolution : Les douleurs à la nuque sont survenues dans
les minutes qui ont suivi. M. D.________ a
consulté le jour-même vers 16h00. On lui a fait
porter une minerve jusqu’à son retour
en Suisse, effectué en avion comme prévu, le
10 janvier 2015.
Le 12 janvier 2015, M. D.________ a travaillé
mais il avait des douleurs importantes jusque
dans le bas du dos. Il a alors consulté et on lui
a fait remettre la collerette pour 2 semaines,
avec arrêt de travail.
Un[e] IRM a été tiré[e] le 5 février 2015. Il nous
remet le disque. L’arrêt de travail est toujours
total. M. D.________ se plaint toujours d’avoir
les yeux qui brûlent, de subir des vertiges et
d’avoir des douleurs dans la nuque, qui
descendent derrière l’épaule droite et
remontent jusque sur le sommet du crâne,
comme une sensation de brûlure.

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Dans un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM)
du 5 février 2015 reçu le 26 février 2015 par la CNA, le Dr L.________,
spécialiste en radiologie, a conclu à l’absence de lésion traumatique
identifiable et de rétrécissement du canal, à une uncodiscarthrose C6-C7
et dans un degré moindre C4-C5 et C5-C6, ainsi qu’à un étalement discal
postéro-latéral droit en C6-C7 sans évidence de conflit disco-radiculaire. Il
n’y avait pas de rétrécissement du canal.
Dans un rapport médical intermédiaire du 4 mars 2015, le
Dr J.________ a posé le diagnostic de cervicalgies post traumatiques avec
dysesthésie du cuir chevelu d’origine peu claire. Il s’est référé aussi à l’IRM
cervicale du 5 février 2015. Sur le plan de l’évolution de l’état subjectif, il
a mentionné des cervicalgies persistantes et une dysesthésie du cuir
chevelu. S’agissant de l’état objectif, il a relevé l’absence de limitation au
mouvement cervical et a mentionné un avis neurologique.
Le 13 mars 2015, la CNA a reçu un courrier du 5 février 2015,
par lequel le Dr J.________ a adressé l’assuré au Dr R.________, spécialiste
en neurologie, pour un avis spécialisé et afin de renforcer l’idée de reprise
rapide de travail s’il jugeait qu’il n’y avait pas de contre-indication
formelle. Le praticien a relevé en particulier que depuis l’accident du 28
décembre 2014, l’assuré se plaignait de céphalée persistant sans signe
neurologique. Le Dr J.________ a également expliqué avoir réalisé une IRM
cérébrale qui montrait une uncodiscarthrose C6-C7, et à degré moindre en
C4-C5 et C5-C6, qui, à son avis, n’expliquait pas la symptomatologie.
Le 13 mars 2015 toujours, la CNA a également reçu un courrier
adressé le 24 février 2015 au Dr J.________ par le Dr R.________, suite aux
consultations des 9 et 24 février 2015. On en extrait notamment ce qui
suit :
"ANAMNÈSE
Monsieur D.________ a été victime d’un accident de la voie publique
sur glissade sur la neige avec un choc latéral le 28.12.14 à moyenne
énergie avec torsion du tronc et de la tête vers la gauche. Il a
bénéficié d’un CT scan en urgence au [...]. L’autre occupant de la
voiture était son frère qui n’a pas été blessé lors de la collision.

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[…]
STATUS NEUROLOGIQUE
Présence de contractures du trapèze et du semi-épineux à droite et
à gauche, de contractures lombaires paraspinale[s] surtout à droite.
Douleurs sous forme de décharges locales à la palpation des deux
grands fessiers surtout à droite.
Pas de parésie, mais nombreux lâchages sur tension et décharge à
la nuque. La palpation de l’émergence du grand nerf d’Arnold ne
reproduit pas les douleurs, seulement lorsque le patient se penche
en avant (?). Pas de limitation de la mobilité de la tête, ni du rachis
dans toutes les directions, légères tensions musculaires cervicales
controlatérales à la version extrême.
Head shaking et Halmagyi négatif ddc. Unterberger et Romberg
stable. Pas de nystagmus observé[.]
Le reste de l’examen détaillé est normal avec des réflexes ostéo-
tendineux vifs et symétriques.
[…]
Appréciation
[…] Dans un premier temps, j’ai proposé un essai par application de
compresses chaudes sur la partie haute du trapèze et un traitement
par myorelaxant durant 14 jours, tout en poursuivant des massages
des zones douloureuses.
Ce traitement est en partie efficace puisque le patient constate, lors
de la deuxième consultation, une amélioration, mais continue à se
plaindre d’une intensité douloureuse élevée au point que la reprise
professionnelle semble inenvisageable.
Au vu du status du 24.02.2015 qui démontre une nette amélioration
des contractures, il me paraît, sur ce seul plan, curieux que les
signes cliniques objectivés puissent engendrer une telle limitation.
L’aspect psychologique du trauma et de [s]es éventuels
conséquences (financières, responsabilité), semble être banalisé par
le patient. Une composante somatoforme aux douleurs n’est pas
exclue.
DISGNOSTIC(S)
Cervicalgies et dorso-lombalgies post traumatiques sur accident de
la voie publique
Neuropathie du grand nerf d’Arnold droite sur contracture[s]
cervicales et du trapèze à droite
PROPOSITIONS
Dans ce contexte, j’ai proposé au patient un traitement par
antidouleurs, AINS et un autre myorelaxant pendant 10 jours. Je
garderais le suivi par physiothérapie pour le moment.
Actuellement, le patient a certainement besoin d’être bien encadré
afin d’éviter les complications psychologiques d’un tel événement et
que cela ne débouche sur une interruption professionnelle de longue
durée."
Dans un questionnaire du 9 avril 2015, l’assuré a indiqué être
à nouveau apte à travailler à 100 % depuis le 9 mars 2015.

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Dans un rapport médical intermédiaire reçu le 1er mai 2015
par la CNA, le Dr W.________ a posé le diagnostic de coup du lapin et
estimé que le pronostic était bon. Le traitement du moment était composé
de physiothérapie et d’AINS. Le praticien a encore indiqué une reprise du
travail à 100 % depuis le 9 mars 2015, précisant « selon lui ». Il a en outre
mis un point d’interrogation à côté de la question de savoir s’il fallait
s’attendre à la persistance d’un problème, en faisant notamment
référence à des douleurs (le mot suivant étant illisible).
Dans un rapport médical intermédiaire du 2 novembre 2015, le
Dr W.________ a répété le diagnostic de coup du lapin. Sa réponse sur
l’évolution des troubles est illisible. Le traitement du moment comprenait
des AINS et de la physiothérapie. Sous la rubrique procédures/propositions
(autre traitement, radiographies, examen de contrôle du médecin
d’arrondissement, etc.), le praticien a mentionné « contrôle méd SUVA ». Il
ne s’est pas exprimé sur une éventuelle reprise de travail, spécifiant « au
chômage », mais a répété le point d’interrogation à côté de la question de
savoir s’il fallait s’attendre à la persistance d’un problème, en faisant
référence à des douleurs.
L’assuré a été convoqué pour un examen par le médecin
d’arrondissement de la CNA.
Le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d’arrondissement de la
CNA, a fait part de ses constations et conclusions dans un rapport
d’examen du 3 février 2016. Après avoir résumé l’évolution suivant les
pièces communiquées, il a rapporté les déclarations de l’assuré. Il en
ressortait notamment que ce dernier n’avait plus de rendez-vous avec son
médecin-traitant, le Dr W.________, et que le dernier contrôle avait eu lieu
trois mois auparavant. Il ne prenait aucune médication et le traitement de
physiothérapie, qui lui avait fait le plus grand bien, s’était également
terminé environ trois mois plus tôt. Il gardait des lombalgies et des
douleurs de type sciatique à gauche avec des fourmillements et des
brûlures par moment dans le pied gauche. Le patient accusait également

- 8 -
des cervicalgies et des céphalées et ressentait des brûlures au niveau du
cuir chevelu et parfois des vertiges. Les douleurs lombaires étaient
présentes lorsqu’il était longtemps debout. Il n’y avait pas d’amélioration
de la symptomatologie douloureuse au point de vue global. Il avait repris
le travail jusqu’à fin octobre 2015 en tant que monteur en échafaudage.
Depuis lors, il était au chômage, qui lui finançait des cours de formation.
Le médecin d’arrondissement a ensuite rapporté ses constations avant de
retenir ce qui suit dans la partie « appréciation » de son rapport :
"[…] Subjectivement, l’assuré ne voit aucune amélioration de ses
douleurs, qui siègent au niveau cervical, lombaire mais également
au niveau du cuir chevelu avec des symptômes vertigineux
occasionnels.
Objectivement, l’examen clinique est dans la norme. Il n’y a pas de
déficit neurologique. L’examen clinique est parasité par des douleurs
annoncées à pratiquement tous les exercices demandés. Il n’y a
toutefois pas de restriction de la mobilité des ceintures scapulaires
ou du rachis.
A plus d’un an de l’accident du 28 décembre 2014, on peut déclarer
que celui-ci a cessé de déployer ses effets.
On reconnaît à l’assuré une pleine capacité de travail dans son
activité antérieure, sans limitation de rendement.
Le traitement médical et de physiothérapie n’a plus de justification.
Aucune IPAI n’est due des suites de l’accident du 28.12.2014."
Par courrier du 12 février 2016, la CNA a informé l’assuré
qu’elle mettait fin aux prestations d’assurance avec effet au 3 février
2016, l’examen par le médecin d’arrondissement ayant révélé qu’il n’avait
plus besoin de traitement pour les suites de son accident. Si son état de
santé devait s’aggraver, il pouvait reprendre contact avec l’assurance.
B. Selon une déclaration de sinistre pour les chômeurs du 9 juin
2016, D.________ avait fait une rechute de son accident du 28 décembre
2014 le 25 mai 2016. Il était incapable de travailler depuis le 25 janvier
2016 (il s’agissait en réalité du 25 mai 2016). Il ressortait par ailleurs de la
description des faits qu’il avait eu des vertiges, mal au dos, une brûlure
dans la tête et des fourmis dans les jambes. Il ne lui était plus non plus
possible de se baisser.

- 9 -
Le 14 juillet 2016, la CNA a reçu des arrêts de travail du Dr
X.________, médecin praticien et nouveau médecin traitant de l’intéressé,
attestant d’une incapacité totale de travailler du 25 mai au 9 juin 2016 (ils
mentionnaient une maladie à titre de motif) et du 30 juin au 7 juillet 2016
(le motif était un accident).
Dans un rapport médical pour rechute du 20 août 2016, le
Dr X.________ a relevé avoir donné les premiers soins le 25 février 2016.
Sous « constations objectives », il a remarqué qu’il n’y avait rien d’objectif
sauf la névralgie d’Arnold. Sur le plan subjectif, il a mentionné des
cervicalgies et la névralgie d’Arnold, les constations radiologiques
montrant des discopathies cervicales. Le praticien a ensuite posé le
diagnostic de névralgie d’Arnold. Sous la rubrique
« procédures/proposition », il a écrit « repos[,] AINS [et] Avis rhumato ». Le
Dr X.________ a par ailleurs retenu que l’intéressé était incapable de
travailler à 100 % dès le 25 mai 2016 et probablement jusqu’au 9 juin
2016.
On extrait ce qui suit d’un rapport d’entretien du 17 août 2016
entre l’intéressé et un collaborateur du Service extérieur Care de la CNA :
Compte-rendu de l’entretien du 17.8.16
avec l’assuré à son domicile
[…] […]
Symptômes Nous reprenons ensemble le rapport de
de pont : l’examen du 3.2.2016 par notre médecin-
conseil. Il me dit que sa situation actuelle n’a
pas changé du tout depuis cet examen. Il
m’affirme également qu’il n’a pas été victime
d’un nouvel accident depuis lors et qu’il est
clair que tous ses maux actuels tels qu’ils sont
décrits dans le rapport susmentionné sont les
seules suites de son accident du 28.12.2014.
D’ailleurs, me dit-il, toute sa vie a été
totalement perturbée depuis cet accident.
Rechute : Dans cet état, il a bien essayé de suivre le

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mieux possible son stage à l’ [...] où il avait été
envoyé par la caisse de chômage mais il me dit
qu’il n’a finalement pas réussi à tenir jusqu’au
bout tellement ce travail lui faisait ressortir
toutes ses douleurs encore plus intensément.
Il a donc recherché un autre médecin que le
Dr W.________ qui puisse trouver des solutions
à tous ses maux pour finalement se présenter
chez le Dr X.________ […].
Cours de la Malheureusement, le contact est tout aussi
guérison : difficile avec ce médecin qu’avec le
Dr W.________. Il est donc en train [de]
chercher un autre médecin car, même si celui-
ci aurait bien vu sur un nouveau scanner qu’il
souffre de vertèbres déplacées, il se contente
de ne lui prescrire que des médicaments et de
la physio qui ne lui font aucun effet.
[…]
Mon interlocuteur se dit victime du système et
il est scandalisé qu’aussi bien la Suva que son
médecin actuel considèrent qu’il ne s’agit pas
des suites de son accident mais plutôt d’un
problème maladif comme c’est mentionné sur
[s]es certificats d’arrêt de travail.
S’il continue à avoir mal sur la tête, dans les
yeux, la nuque[,] le dos et jusqu’à l’extrémité
de sa jambe gauche c’est uniquement en
relation avec les suites de son accident.
Ce qu’il veut c’est guérir le plus rapidement
possible et pas devoir s’annoncer à l’AI.
Dans un document intitulé « Soumission au médecin
d’arrondissement » daté du 22 septembre 2016, le Dr S.________ a
répondu par la négative aux questions de savoir si la relation de causalité
était établie au degré de la vraisemblance prépondérante entre les
troubles faisant l’objet de la rechute et l’accident d’autrefois, s’il y avait
des séquelles traumatiques structurelles organiques et si d’autres
investigations étaient nécessaires pour répondre à ces questions.
Par décision du 3 octobre 2015, la CNA a refusé d’allouer des
prestations à l’assuré pour la rechute annoncée, au motif que, selon les

- 11 -
documents en sa possession et l’avis de son médecin d’arrondissement, il
n’existait pas de lien de causalité avéré ou même probable entre
l’accident du 28 décembre 2014 et les lésions à la nuque, aux yeux, au
dos et à la tête pour lesquelles une incapacité de travail avait été attestée
dès le 25 mai 2016. Il était recommandé à l’intéressé d’annoncer le cas à
son assurance-maladie.

- 12 -
Par courrier du 1er novembre 2016, l’assuré s’est opposé à la
décision précitée. En substance, il a soutenu que le Dr W.________ n’avait
pas donné suite aux nombreuses demandes de rapports de la CNA, ce qui
avait conduit l’assurance à estimer que le dossier était clos. Il a ensuite
allégué avoir repris son travail au plus vite, alors qu’il ressentait encore
des douleurs et aurait dû attendre de soigner sa nuque et son dos avant
de recommencer son activité lourde et pénible. Afin de ne plus avoir de
lourdes charges à soulever et à porter, il s’était inscrit au chômage et
avait commencé une nouvelle formation en peinture dès janvier 2016.
Cela dit, ce travail nécessitant également beaucoup les bras, les épaules
et la nuque, il avait dû se remettre en arrêt accident entre mai et juillet
2016 en raison d’une douleur insupportable. L’intéressé avait alors
consulté le Dr X.________ qui l’avait mis en arrêt « maladie », bien qu’il ait
été informé à plusieurs reprises que son problème faisait suite à l’accident
du 28 décembre 2014. Il lui avait proposé des séances de physiothérapie
et des infiltrations qu’il avait refusées car elles calmaient les douleurs
mais ne guérissaient pas. Dans ce contexte, l’assuré a considéré que
c’était à cause de ces « problèmes de docteurs » que la CNA avait refusé
de reconnaître une rechute de son accident. Or, dans la mesure où il
n’avait jamais eu de problèmes avant décembre 2014, il était évident que
ses problèmes aux cervicales étaient dus exclusivement à l’accident de
voiture du 28 décembre 2014, dans lequel il avait subi le coup du lapin. Il
a requis une révision de son dossier dans son entier sachant que ses
douleurs continuaient.
Le 18 novembre 2016, la CNA a enregistré une prescription de
physiothérapie datée du 9 septembre 2016, dans lequel le Dr Z.________,
médecin praticien, a posé le diagnostic principal de cervicalgies
chroniques, avec la mention « suite trauma en 2014 » à titre de
précautions particulières. Il a prescrit un travail de posture, de
récupération des amplitudes articulaires des cervicales et une musculation
douce des trapèzes et des grands dorsaux.
Dans une appréciation médicale du 9 janvier 2017, le
Dr S.________ a notamment retenu ce qui suit :

- 13 -
"L’assuré, [...], monteur en échafaudages a été victime d’un AVP le
28.12.2014 au [...].
Une IRM cervicale du 05.02.2015 ne montre pas de lésion
traumatique mais des troubles dégénératifs minimes sous forme
d’uncarthrose.

- 14 -
Le bilan est complété par un bilan neurologique par le Dr R.________
de [...] qui nous fait part d’une absence de pathologie.
L’examen final à l’agence du 03.02.2016 ne permet d’objectiver
aucune des plaintes de l’assuré.
On peut dès lors confirmer la pleine capacité de travail de l’assuré
dans l’activité antérieure, sans limitation de rendement.
On confirme également qu’aucune I[P]AI n’est due des suites de
l’accident du 28 décembre 2014."
Le 18 janvier 2017, la CNA a enregistré une prescription de
physiothérapie du 22 novembre 2016. Le Dr Z.________ y posait le
diagnostic principal de cervicalgies chroniques sur ancien accident de la
voie publique (AVP) sans lésion vertébrale. Les moyens thérapeutiques
étaient identiques à ceux prescrits le 9 septembre 2016.
Par décision sur opposition du 31 janvier 2017, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 3 octobre 2016. En
résumé, elle a retenu que les examens pratiqués avaient seulement
montré des troubles dégénératifs minimes sous forme d’uncarthrose, que
le bilan neurologique était dans les limites de la norme, que l’examen
pratiqué par le médecin d’arrondissement n’avait pas permis d’objectiver
les plaintes de l’assuré et, enfin, que les rapports médicaux versés par la
suite au dossier ne faisaient pas non plus état d’une atteinte à la santé
permettant d’expliquer la symptomatologie relatée par ce dernier.
L’assurance a ensuite examiné le lien de causalité adéquate sous l’angle
d’un trouble d’ordre psychique après un accident. A cet égard, elle a
relevé que, d’un point de vue objectif et compte tenu de la version des
faits fournie par l’intéressé, l’accident pouvait tout au plus être rangé dans
la catégorie des accidents de gravité moyenne. Pour admettre le caractère
adéquat, il fallait dès lors un cumul de trois critères au moins parmi les
sept consacrés par la jurisprudence ou qu’un des critères se manifeste par
une intensité particulière. Or, elle a estimé qu’aucun de ces critères n’était
rempli. La causalité adéquate et, partant, la responsabilité de la CNA
devait ainsi être niée « en tout cas au-delà du 6 mars 2016 (sic) ».

- 15 -
C. Par acte du 3 mars 2017, D.________, représenté par Me Anaïs
Loeffel, avocate à Genève, a interjeté recours à l’encontre de la décision
sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Il a conclu principalement à l’annulation de la décision, à
l’admission d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre les troubles
subis et l’accident du 28 décembre 2014 et à l’admission des prestations
légales de l’assurance-accidents depuis le 3 février 2016 et pour une
durée indéterminée. En substance, le recourant a tout d’abord allégué que
l’intimée aurait dû examiner la causalité naturelle puis, si celle-ci était
remplie, la causalité adéquate. Il a considéré que les douleurs intenses,
qui étaient apparues après l’accident puis, de manière plus intense, après
la reprise de sa formation de peintre, ne pouvaient s’expliquer que par
l’accident, ce d’autant plus qu’il n’avait aucun antécédent. L’accident du
28 décembre 2014 était donc manifestement la cause naturelle des
douleurs subies depuis l’accident et jusqu’à ce jour. L’intéressé a ensuite
soutenu que selon l’expérience générale de la vie, il était clair que,
compte tenu des circonstances, l’accident était grave et susceptible de
créer d’importantes séquelles, tant physiques que psychiques. Partant,
l’intimée avait procédé à une appréciation arbitraire des preuves et à une
constatation inexacte et incomplète des faits, ce qui avait conduit à une
violation du droit, dans la mesure où le lien de causalité naturelle et
adéquate était manifeste. Finalement, le recourant a requis la mise en
œuvre d’une expertise, si par impossible la position de la CNA était
maintenue.
Dans sa réponse datée du 18 avril 2017, l’intimée a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée. En résumé,
elle a relevé que nul n’était en mesure d’établir l’existence de séquelles
physiques de l’accident assuré qui justifiaient encore un traitement ou une
incapacité de travail. Les investigations médicales n’avaient en effet pas
mis en évidence de troubles ayant un fondement organique dans le sens
d’altérations structurelles liées à l’accident du 28 décembre 2014.
L’intimée a également estimé que le point de savoir s’il existait un lien de
causalité naturelle pouvait rester indécis dans la mesure où l’existence
d’une relation de causalité adéquate devait de toute manière être niée. A

- 16 -
cet égard, la CNA a retenu que l’accident du 28 décembre 2014 devait
être qualifié d’accident de gravité moyenne strico sensu et qu’aucun des
critères à prendre en considération selon la jurisprudence applicable en
matière de troubles psychiques après accident n’était rempli. La causalité
adéquate et, partant, la responsabilité de l’intimée au-delà du 3 février
2016 devaient dès lors être niées.
Par réplique du 15 mai 2017, le recourant a persisté dans
l’intégralité des conclusions prises dans son acte de recours du 3 mars
2017. Il a en particulier considéré que la causalité naturelle était admise
puisqu’elle n’avait pas été examinée par l’intimée, avant de répéter qu’il
avait ressenti des douleurs au dos et aux cervicales, qui n’avaient jamais
complètement disparu, pour la première fois dans les minutes qui avaient
suivi l’accident du 28 décembre 2014. L’intéressé s’est ensuite référé à un
rapport du 7 février 2017 du Dr K.________, spécialiste en chirurgie et
médecin-conseil du Service de l’emploi du canton de Vaud, qui retenait
selon lui qu’il existait des doutes sérieux sur sa capacité de travail car il
serait en souffrance perpétuelle. Il a encore proposé l’audition des parties
s’agissant des traitements suivis. Le recourant a finalement fait valoir que
l’accident devait être qualifié de grave. Il a en outre notamment produit le
rapport susmentionné du médecin-conseil du Service de l’emploi. Il
ressortait en particulier ce qui suit de la « partie à remplir par l’ORP »
datée du 30 janvier 2017 dudit rapport :
But de la consultation Manifestement, il existe des
chez le médecin-conseil : doutes sérieux quant à sa
capacité de travail, car l’assuré
est vraisemblablement en
souffrance perp[é]tuelle depuis
le mois de mai
Dans une seconde partie datée du 7 février 2017 et signée par
le Dr K.________, il était mentionné que l’assuré était définitivement
incapable de travailler comme aide-monteur en échafaudage mais qu’il
pouvait exercer une autre activité à 100 % dans tout secteur respectant
les limitations (éviter les travaux mettant à contribution la nuque, pas de
mouvements répétitifs impliquant la nuque [flexion/extension/rotation/…],

- 17 -
pas de port de charges supérieures à 10 kg, pas de port de charge en
porte-à-faux de plus de 5 kg, pas de travail régulier avec les bras au-
dessus des épaules et pas de position debout prolongée [favoriser
l’alternance des positions]).
Par duplique du 7 juin 2017, l’intimée a maintenu sa position.
Elle a relevé que l’adage « post hoc, ergo propter hoc » ne suffisait pas
pour établir un lien de causalité naturelle. La CNA a ensuite estimé que
« si le Dr X.________ (sic) » écrivait qu’il existait manifestement des doutes
sérieux quant à la capacité de travail du recourant, celui-ci étant
vraisemblablement en souffrance perpétuelle depuis le mois de mai, il ne
précisait pas en raison de quels troubles sa capacité de travail était
diminuée. Cet avis n’était donc pas de nature à remettre en doute les
appréciations du Dr S.________. S’agissant de la causalité adéquate,
l’intimée a maintenu que l’accident assuré devait être qualifié de gravité
moyenne stricto sensu.

- 18 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton de
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours
(art. 56 al. 1 et 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile auprès du
tribunal compétent. Il satisfait en outre aux autres conditions de forme
(art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164, 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a).

- 19 -
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant aux
prestations de l’assurance-accidents pour la période postérieure au 3
février 2016, plus particulièrement sur le point de savoir s’il existe un
rapport de causalité entre les troubles existant au-delà de cette date et
l’accident du 28 décembre 2014.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé.
En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et
l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge,
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves en assurances sociales. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport
de cause à effet entre l’accident et le dommage paraît certes possible,
mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de vraisemblable dans le cas
particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident doit être nié
(ATF 142 V 435 consid. 1, 129 V 402 consid. 4.3.1, 129 V 177 consid. 3.1

- 20 -
et 118 V 286 consid. 1b ; TF 8C_21/2016 du 20 septembre 2016 consid.
3.1).
Si on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de
causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et
l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au
stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine ; TF
8C_794/2014 du 3 décembre 2015 consid. 4.2 et la référence citée). A
contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli,
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par
l’accident (TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2 et 8C_1003/2010
du 22 novembre 2011 consid. 1.2).
c) Le seul fait que des symptômes douloureux ne se soient
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc,
ergo propter hoc"; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du 17
juillet 2015 consid. 3.2). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence d’un rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2). La
preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être
apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore
moins question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative
qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée
est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les
causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et
doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (TF U 307/05 du
8 janvier 2007 consid. 4 ; TFA U 222/04 du 30 novembre 2004 consid. 1.3).
4. a) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique
également l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme

- 21 -
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V
456 consid. 5a et les références citées ; TF 8C_929/2015 du 5 décembre
2016 consid. 3).
b) Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, en
cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se recoupe
largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue
pratiquement pas de rôle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références
citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
c) Lors de troubles d'ordre psychique consécutifs à un
accident, l'appréciation de la causalité adéquate se fonde sur des critères
différents selon que l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de
type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue
ou d'un traumatisme cranio-cérébral.
aa) En présence d'une atteinte à la santé psychique non
consécutive à de tels traumatismes, la jurisprudence a dégagé des critères
objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat du lien de
causalité. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en
fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité (par ex. une chute banale), les accidents de gravité moyenne et
les accidents graves. Pour procéder à cette classification des accidents, il
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et
assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de
vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 403 consid.
5c/aa et 115 V 133 consid. 6c/aa et les références citées ; TF 8C_622/2015
du 25 août 2016 consid. 3.3). Le Tribunal fédéral a encore précisé que ce
qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces générées par l’accident
et non pas les conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies
– qui constitue l’un des critères objectifs définis pas la jurisprudence pour
juger du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en

- 22 -
considération à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne
une indication sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_175/2010 du
14 février 2011 consid. 4.2).
Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité,
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles
psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée niée. Dans les cas d'un
accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en règle générale
être admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise
psychiatrique. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut
prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus
importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 115 V 133
consid. 6c/aa ; TF C_196/2016 du 9 février 2017 consid. 4, 8C_1007/2012
du 11 décembre 2013 consid. 3 et 8C_917/2010 du 28 septembre 2011
consid. 5.2.2) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l'accident ;
- les difficultés apparues en cours de guérison et les complications
importantes ;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Suivant les circonstances, un seul d'entre
eux peut être suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation de
causalité adéquate. Il en est ainsi lorsque l'accident considéré apparaît
comme l'un des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la

- 23 -
catégorie des accidents graves, ou encore lorsque le critère pris en
considération s'est manifesté de manière particulièrement importante
(ATF 115 V 133 consid. 6c/bb ; TF 8C_622/2015 du 25 août 2016
consid. 3.3). Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite
du peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se
cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
puisse être admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1, 129 V 402 consid. 4.4.1 et
115 V 133 consid. 6c/aa et bb ; TF 8C_892/2012 du 29 juillet 2013 consid.
3.2). Dans le cas d’un accident de gravité moyenne (au sens strict, soit qui
ne se trouve pas à la limite de la catégorie des accidents graves ou de peu
de gravité), le Tribunal fédéral a retenu que trois critères au moins doivent
être réalisés sans intensité particulière ou un critère de manière
particulièrement marquée pour pouvoir admettre le lien de causalité
adéquate (TF 8C_420/2013 du 30 mai 2014 consid. 7.2 et la référence
citée).
Parmi l’abondante jurisprudence en matière d’accidents de la
circulation, on peut préciser qu’un accident de la circulation au cours
duquel un véhicule circulant sur l'autoroute dérape et heurte latéralement
la glissière de sécurité, et où le passager dudit véhicule percute la portière
droite de la tête et de l'épaule et subit de ce fait une commotion
cérébrale, une distorsion cervicale et diverses commotions, doit être
qualifié d'accident de gravité moyenne, sans être à la limite des accidents
graves (TF 8C_182/2009 du 8 décembre 2009). Ont été qualifiés
d'accidents de gravité moyenne, à la limite des accidents graves, une
perte de maîtrise sur l’autoroute à la suite de l’éclatement d’un pneu alors
que le véhicule roule à 95 km/h et qu’il y a immobilisation sur le toit (TFA
U 161/01 du 25 février 2003), une violente collision frontale, suivie d’une
collision latérale avec une troisième voiture (ATFA D. du 30 décembre
1998), ainsi qu’une collision frontale entre deux véhicules à laquelle a
succédé un choc avec une troisième voiture, accident au cours duquel
l'assuré a subi diverses blessures, dont la mère a eu des côtes fracturées
et dont le père est décédé au cours d’une opération consécutive à
l’accident (exemples cités dans l'arrêt TF U_307/06 du 14 février 2007
consid. 4.2). A été qualifiée de grave, une collision frontale lors de laquelle

- 24 -
deux personnes ont été tuées et l'assuré grièvement blessé (TFA U_145/94
du 15 décembre 1994).
bb) En matière de lésions au rachis cervical par accident de
type « coup du lapin », d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme
cranio-cérébral sans preuve d'un déficit fonctionnel organique, l’existence
d’un lien de causalité naturelle entre l’accident et l’incapacité de travail ou
de gain doit en principe être reconnue en présence d’un tableau clinique
typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges,
troubles de la concentration et de la mémoire, fatigabilité, dépression,
etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de
manière crédible être attribuées à une atteinte à la santé ; celle-ci doit
apparaître, avec un degré de vraisemblance prépondérante, comme la
conséquence de l’accident. L’existence de lésions au rachis cervical doit
être confirmée par des données médicales fiables (ATF 119 V 335 consid.
2 et 117 V 359 consid. 4b ; TF 8C_384/2013 du 1er avril 2014 consid. 3). Il
n’est pas exigé que tous les symptômes du tableau clinique typique
apparaissent pendant le temps de latence déterminant de vingt-quatre
heures à, au maximum, septante-deux heures après l’accident. Il faut
toutefois que pendant ce temps de latence au moins des douleurs au
rachis cervical ou au cou se manifestent (TF 8C_792/2009 du 1er février
2010 consid. 6.1 et les références citées).
S’agissant plus particulièrement de la causalité adéquate en
matière d’accident de type « coup du lapin », d’un traumatisme analogue
à celui-ci ou d’un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un déficit
organique objectivable, il y a lieu de raisonner par analogie avec la
jurisprudence en matière de troubles psychiques. Il convient donc d'opérer
une classification des accidents en fonction de leur degré de gravité et
d'appliquer des critères objectifs analogues. L'examen des critères est
toutefois effectué sans faire de distinction entre les composantes
physiques ou psychiques. Ces critères, dont le Tribunal a reconnu le
caractère exhaustif, sont formulés de la manière suivante (ATF 134 V 109
consid. 10.3 ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 6.1) :

- 25 -
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques ;
- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et
pénible ;
- l’intensité des douleurs ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications
importantes ;
- l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts
reconnaissables de l’assuré.
Dans le cas où les symptômes appartenant au tableau clinique
des séquelles d’un traumatisme de type « coup du lapin », d’un
traumatisme analogue ou d’un traumatisme cranio-cérébral, sont relégués
au second plan par une atteinte psychique prépondérante, le lien de
causalité adéquate doit être apprécié à la lumière des principes
applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident en
distinguant entre atteintes d’origine psychique et atteintes organiques
(consid. 5c supra ; ATF 123 V 99 consid. 2a ; TF 8C_890/2012 du
15 novembre 2013 consid. 3.5). L’importance de l’atteinte à la santé
psychique doit être telle qu’elle a relégué les autres atteintes au second
plan, soit immédiatement ou peu après l’accident, soit parce que ces
dernières n’ont joué qu’un rôle tout à fait secondaire durant toute la phase
de l’évolution, depuis l’accident jusqu’au moment de l’appréciation de la
causalité adéquate (ATF 123 V 98 consid. 2a ; TF U 302/06 du 4 juin 2007
consid. 3.2.2), ou lorsque les troubles psychiques apparus après l’accident
n’appartiennent pas au tableau clinique typique d’un traumatisme de type
« coup du lapin », d’un traumatisme analogue ou d’un traumatisme cranio-
cérébral (y compris un état dépressif), mais constituent plutôt une atteinte
à la santé indépendante (RAMA 2001 n° U 412 p. 79 consid. 2b [U 96/00] ;
également ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; TF 8C_124/2007 du 20 mai 2008
consid. 3.2 et 8C_591/2007 du 14 mai 2008 consid. 3.1).

- 26 -
d) La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement assuré.
Les prestations d'assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance sur
l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c'est la même maladie qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ; TF
8C_533/2013 du 28 avril 2014 consid. 3.2 et 8C_596/2007 du 4 février
2008 consid. 3). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par
définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent
faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des
prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre
les nouvelles plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à
l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et la référence
citée ; TF 8C_69/2012 du 18 septembre 2012 consid. 2 et 8C_260/2012 du
27 juin 2012 consid. 2).
5. De manière générale, l'assureur social – et le juge des
assurances sociales en cas de recours – doit examiner de façon objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes

- 27 -
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 8C_368/2013 du 25 février 2014 consid. 4.2.4).
S’agissant des rapports établis par le médecin traitant de
l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3.b/cc et les
références citées ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs,
ceux-ci peuvent également se voir reconnaître une valeur probante aussi
longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradiction et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en
cause leur bien-fondé. En matière d’assurance-accidents plus
particulièrement, le Tribunal fédéral a jugé qu’une valeur probante devait
également être accordée aux appréciations émises par les médecins de la
CNA, car selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais
comme organe administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour
laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des
preuves, une entière valeur probante à l'appréciation émise par un
médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2 et 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid.
3.3.2.).
6. a) aa) En l’espèce, depuis l’accident, le recourant présente
principalement des céphalées, des cervicalgies et des lombalgies. Cela dit,

- 28 -
comme l’explique le médecin d’arrondissement de la CNA dans son
appréciation médicale du 9 janvier 2017, l’IRM cervicale du 5 février 2015
du Dr L.________ ne montre pas de lésion traumatique identifiable mais
uniquement des troubles dégénératifs minimes sous forme d’uncarthrose
(uncodiscarthrose C6-C7 et dans un degré moindre C4-C5 et C5-C6 et
étalement discal postéro-latéral droit en C6-C7). Le bilan neurologique des
9 et 24 février 2015 du Dr R.________ constate également l’absence de
pathologie. Le neurologue juge en effet curieux que les signes cliniques
objectivés sur le plan des contractures puissent engendrer une limitation
telle que celle de l’intéressé. Pour le surplus, il ne relève aucune limitation
de la mobilité de la tête, ni du rachis dans toutes les directions. Les tests
effectués sont qualifiés de négatifs ou stables et le reste de l’examen
détaillé de normal. Une composante somatoforme aux douleurs n’est
selon lui pas exclue (courrier du 24 février 2015). Enfin, l’examen final du
3 février 2017 du Dr S.________ ne permet pas non plus d’objectiver les
plaintes du recourant. L’examen clinique est dans la norme et, bien qu’il
ait été parasité par des douleurs annoncées à pratiquement tous les
exercices demandés, le médecin d’arrondissement n’observe aucun déficit
neurologique ni restriction de la mobilité des ceintures scapulaires ou du
rachis.
bb) Les autres éléments au dossier corroborent l'absence de
lésion organique objectivable.
Le Dr J.________ pose le diagnostic de degré I selon la
classification QTF, qui implique l’absence de signes somatiques et une
mobilité normale. Il qualifie en outre l’examen neurologique effectué de
normal (fiche documentaire du 24 janvier 2015 du Dr J.________) et relève
l’absence de limitation au mouvement cervical (rapport médical
intermédiaire du 4 mars 2015) et de signe neurologique (courrier du 13
mars 2015 au Dr R.________). Le Dr X.________, quant à lui, insiste
également sur l’absence d’élément objectif (sous réserve de la névralgie
d’Arnold) pouvant expliquer la symptomatologie de l’assuré (rapport
médical pour rechute du 20 août 2016). Finalement, le Dr Z.________
mentionne expressément l’absence de lésion vertébrale dans son

- 29 -
diagnostic de cervicalgies chroniques sur ancien accident de la voie
publique (prescription de physiothérapie du 22 novembre 2016).
L’indication selon laquelle l’assuré était vraisemblablement en
souffrance perpétuelle depuis le mois de mai 2016, comme mentionné
dans le rapport du 7 février 2017 du médecin-conseil du Service de
l’emploi, ne permet pas non plus de remettre en doute l’appréciation du
Dr S.________. Premièrement, ce rapport ne précise pas quel trouble
causerait cette douleur. Deuxièmement, c’est le conseiller ORP de
l’intéressé qui a rempli la partie du rapport où figure cette indication, et
non un médecin. Le fait que le Dr K.________ estime que la capacité de
travail de l’intéressé dans son ancienne activité d’aide-monteur en
échafaudage est nulle n’est pas non plus pertinent, son appréciation non-
étayée ne fournissant là encore aucun argument pour admettre la
présence d’une lésion objectivable.
cc) L’uncodiscarthrose (C6-C7, et à degré moindre en C4-C5 et
C5-C6) constitue ainsi la seule lésion objectivable présentée par le
recourant. La Cour observe toutefois qu'aucun médecin n'explique la
persistance des douleurs par cette atteinte – le Dr J.________ l’exclut même
expressément (courrier du 13 mars 2015 au Dr R.________) – et que rien
dans le dossier ne permet d’affirmer que cette dernière est postérieure à
l’accident. On ne peut donc conclure à une lésion structurelle significative
post-traumatique au degré de la vraisemblance prépondérante. De
surcroît, ni l’âge du recourant, ni son (bon) état de santé antérieur n'est de
nature à établir l'existence d'un lien de causalité entre l'accident et
l’uncodiscarthrose d’une part, et entre l’uncodiscarthrose et les douleurs
persistantes au-delà du 3 février 2016 d’autre part. Le fait que les
douleurs ne soient apparues qu’après l’accident (adage « post hoc, ergo
propter hoc ») non plus (consid. 3c supra).
On relèvera encore que les diagnostics de cervicalgies, de
dorso-lombalgies, de neuropathie et névralgie du grand nerf d’Arnold et de
coup du lapin posés par les Drs J.________, R.________, W.________,
X.________ et Z.________ dans leurs différents rapports médicaux ne sont

- 30 -
pas de nature, en tant que tels, à démontrer l'existence d'un substrat
organique objectivable.
dd) Au vu de ce qui précède, force est de constater que
l’appréciation du Dr S.________ est convaincante, motivée, basée sur le
dossier médical complet du recourant et exempte de contradictions, de
sorte qu’elle doit être suivie.
Par conséquent, c’est à juste titre que la CNA a considéré que
les plaintes relatées par le recourant ne peuvent pas s’expliquer sur le
plan organique.
b) Les troubles invoqués par l’intéressé étant sans preuve d’un
déficit organique objectivable, il convient d’examiner si un lien de
causalité peut néanmoins être reconnu avec l’accident du 28 décembre
2014.
Pour ce faire, l’intimée examine la causalité adéquate sur la
base de la jurisprudence en matière d’atteinte à la santé psychique non
consécutive à des traumatismes de type « coup du lapin » à la colonne
cervicale, de traumatismes analogues ou de traumatisme cranio-cérébral,
au motif que les troubles physiques jouent un rôle tout à fait secondaire
dans le cas d’espèce et, partant, sont relégués au second plan. Elle en
conclut que sa responsabilité doit être niée. En outre, partant du principe
que les conditions pour admettre la causalité adéquate ne sont de toute
manière pas réalisées, elle laisse ouverte la question de la causalité
naturelle entre l’accident et les plaintes relatées. Le recourant – qui
considère que le lien de causalité naturelle et adéquate est manifeste
entre les troubles subis et l’évènement du 28 décembre 2014 – conteste
cette approche et soutient que tant la causalité naturelle que la causalité
adéquate auraient dû être examinées. Il semble en outre considérer que
c’est la jurisprudence en matière d’accidents de type « coup du lapin » qui
devrait trouver application.

- 31 -
aa) Il s’agit dans un premier temps de déterminer la
jurisprudence applicable à l’examen du lien de causalité adéquate dans le
cas d’espèce.
A cet égard, la Cour observe que, bien que le Dr R.________ ait
évoqué une possible composante somatoforme aux douleurs dans son
rapport du 24 février 2015, le dossier de l’intéressé ne contient aucun
élément pouvant évoquer une atteinte psychique prépondérante. Rien ne
permet non plus de conclure que des troubles psychiques auraient
constitué une atteinte à la santé indépendante. Il n’y a en particulier pas
d’indice d’un état dépressif.
Par conséquent, la question du lien de causalité adéquate doit
être examinée sur la base de la jurisprudence en matière d’accidents de
type « coup du lapin ».
bb) Cela commence par une analyse de la qualification de
l’accident sous l’angle de sa gravité.
La voiture dans laquelle le recourant avait pris place en tant
que passager a été percutée à l’arrière gauche, au niveau de la portière
arrière et de la roue arrière gauche qui a été arrachée sous le choc, suite à
une perte de contrôle du conducteur sur route gelée. La voiture s’est alors
remise dans l’axe et a basculé sur le côté droit du fossé. Les voitures ne
circulaient pas à une vitesse particulièrement élevée et les airbags ne se
sont pas déclenchés (rapport d’entretien du 17 février 2015, fiche
documentaire du 24 janvier 2015 du Dr J.________ et courrier du 24 février
2015 du Dr R.________).
Au vu du déroulement de l’accident et de la jurisprudence en
la matière (consid. 4c/aa supra), l’événement du 28 décembre 2014 peut
tout au plus être qualifié de gravité moyenne, sans être à la limite
supérieure avec les accidents graves. Ainsi, contrairement à ce que le
recourant soutient en invoquant un choc violent susceptible de créer

- 32 -
d’importantes séquelles physiques et psychiques, il ne fait en aucune
manière partie de la catégorie des accidents graves.
cc) Compte tenu de la gravité moyenne de l’accident, il faut
soit qu’au moins trois critères développés par la jurisprudence soient
réalisés, sans que ceux-ci doivent l’être avec une intensité particulière,
soit que l’un des critères soit rempli avec une intensité particulière, pour
que le lien de causalité adéquate puisse être admis. Or, force est
d’admettre que tel n’est pas le cas ici.
En effet, en premier lieu, on constate que les circonstances
concomitantes de l’accident ne sont pas particulièrement dramatiques et
que le caractère de l’accident n’est pas particulièrement impressionnant.
Certes, le véhicule où se trouvait le recourant a été passablement
endommagé par le choc. Toutefois, au moment de l’impact, les airbags ne
se sont pas déclenchés et il n’a pas été fait état d’une vitesse
spécialement élevée des protagonistes sur une route enneigée ou
verglacée. Le conducteur n’a en outre pas été blessé dans l’accident (fiche
documentaire du 24 janvier 2015 du Dr J.________, rapport d’entretien du
17 février 2015 et courrier 24 février 2015 du Dr R.________). On ne peut
pas non plus considérer que l’assuré a subi des lésions physiques d’une
gravité ou d’une nature particulière. Il s’avère que ce dernier a en
particulier souffert de cervicalgies, de dorso-lombalgies et de céphalées
après l’accident. Il n’a toutefois pas perdu connaissance et n’a pas eu de
choc à la tête (fiche documentaire du 24 janvier 2015). Par ailleurs, on
rappellera que le diagnostic de cervicalgies et de dorso-lombalgies ne
suffit pas à lui seul pour admettre le critère de gravité de la lésion ; il faut
au contraire que les troubles typiques du tableau clinique caractéristique
soient particulièrement graves ou que d’autres circonstances influencent
l’ensemble des troubles, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (TF U 339/06
du 6 mars 2007 consid. 5.3 et U 380/04 du 15 mars 2005 consid. 5.2.3). Le
recourant n’a pas non plus été soumis, durant une période prolongée, à un
traitement médical spécifique et pénible, du moment que les soins
administrés ont consisté, en substance, en des séances de physiothérapie
et à la prise d’anti-inflammatoires et de myorelaxants (en particulier fiche
documentaire du 24 janvier 2015 du Dr J.________, rapports médicaux

- 33 -
intermédiaires des 1er mai et 2 novembre 2015 du Dr W.________ et
prescriptions de physiothérapie des 9 septembre et 22 novembre 2016 du
Dr Z.________). Il ne résulte pas non plus de l’examen du dossier que les
douleurs aient été d’une intensité particulière, l’intéressé ayant d’ailleurs
pu reprendre le travail à 100 % dès le 9 mars 2015. Par ailleurs, le
recourant n’a pas été victime d’erreurs dans le traitement médical
entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident et il
n’existe pas non plus de difficultés apparues au cours de la guérison, ni de
complications importantes. Quant au critère de l'importance de
l'incapacité de travail, ce n'est pas la durée de l'incapacité qui est
déterminante mais bien plutôt son importance au regard des efforts
sérieux accomplis par l'assuré pour reprendre une activité. L'intensité des
efforts exigibles doit être mesurée à la volonté reconnaissable de
l'intéressé de faire tout ce qui est possible pour réintégrer rapidement le
monde du travail, au besoin en exerçant une autre activité compatible
avec son état de santé (ATF 134 V 109 consid. 10.2.7 p. 129 s.). Or, le
recourant a pu reprendre son activité antérieure dès mars 2015.
Autrement dit, aucun des critères développés par la jurisprudence n’est
réalisé en l’espèce.
Pour le surplus, comme mentionné ci-dessus (consid. 6b/aa
supra), il ne ressort pas du dossier que le recourant ait souffert de troubles
psychiques prépondérants suite à l’accident du 28 décembre 2014. Il ne
l’invoque d’ailleurs pas. Même si tel était le cas, les conditions pour
admettre l’existence d’un lien de causalité adéquate au regard des
principes applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un
accident (en distinguant entre atteintes d’origine psychique et atteintes
organiques) ne seraient de toute manière pas réalisées. En particulier, si le
critère des douleurs physiques persistantes pourrait à la rigueur être
admis, ce n’est pas le cas des autres critères, notamment celui de la durée
anormalement longue d'un traitement médical spécifique et pénible et
celui du degré et de la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques (consid. 4c/aa et 6b/cc supra).

- 34 -
dd) On constate ainsi qu'aucun des critères développés par la
jurisprudence pour admettre un lien de causalité adéquate n'est réalisé
dans le cas d’espèce. C’est donc à juste titre que l’intimée estime que la
causalité adéquate ne peut pas être admise.
Dans ces conditions, même si au vu des constatations
médicales il semble peu probable que le recourant ait présenté un tableau
clinique caractéristique d’une lésion du type « coup du lapin » ou d’une
lésion assimilée, la question de la causalité naturelle peut rester indécise
(ATF 135 V 465 consid. 5.1 et TF 8C_892/2012 du 29 juillet 2013 consid.
4).
c) En conséquence, c'est à bon droit que la CNA a mis un
terme au versement des prestations de l’assurance-accidents à compter
du 3 février 2016, au motif que les troubles subsistant au-delà de cette
date ne sont plus en lien de causalité adéquate avec l'accident du 28
décembre 2014.
7. a) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc; TF 8C_660/2015
du 24 février 2016 consid. 4.1). Une telle manière de procéder ne viole pas
le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28
consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d, 119 V 335
consid. 3c et 104 V 209 consid. A ; TF 8C_372/2014 du 12 mai 2015
consid. 4.3).
b) En l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu
de donner suite aux mesures d'instruction requises par le recourant, à

- 35 -
savoir l'audition des parties et la mise en œuvre d'une expertise. En effet,
de telles mesures d'instruction ne seraient pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à
satisfaction de droit. En particulier, le fait d'entendre l'intéressé sur les
mesures thérapeutiques encore en cours ne permettrait pas de remettre
en cause l'absence de substrat organique objectivable reconnue par
l’ensemble des médecins l'ayant examiné. Par ailleurs, quelle que soit la
jurisprudence applicable dans le cas d'espèce – jurisprudence en matière
d’accidents de type « coup du lapin » ou de troubles psychiques
consécutifs à un accident – aucun des critères de la causalité adéquate
n’est rempli (consid. 6b/cc supra), ce qui exclut dans tous les cas toute
prestation de la CNA.
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations en matière d’assurance-
accidents devant le tribunal cantonal des assurances étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires.
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 31 janvier 2017 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

- 36 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Anaïs Loeffel (pour D.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 37 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :