vd_gerichte · ZD25.032779 · 2026-05-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
174
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 mai 2026
Composition : M. TINGUELY, président
Mme Di Ferro Demierre, juge, et Mme Manasseh-
Zumbrunnen, assesseure
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4, 6, 7, 8 et 16 LPGA ; art. 18 LAI
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En f ait :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ***1962
à S***, est un ressortissant italien, qui était un temps reparti à l’étranger et
qui est à nouveau domicilié en Suisse depuis 2010, au bénéfice d’une
autorisation d’établissement C. Initialement sans formation professionnelle
certifiante, l’assuré a exercé comme poseur de façade et responsable de la
sécurité pour C.________ depuis janvier 2011. Auparavant, il a travaillé dans
la construction de façades et de vitrages pour des entreprises italiennes.
b) Le 12 avril 2013, l’assuré a été victime d’un accident du
travail. Alors qu’il œuvrait à construction d’une tour dans le quartier de la
J***, près de V***, l’assuré a fait une chute de 10 mètres. Cet accident a
entraîné des fractures des vertèbres, fractures des côtes gauches, du
sacrum et de la hanche gauches, ainsi que de l’humérus gauche.
Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (CNA).
c) Le 28 octobre 2013, l’assuré, alors domicilié à W*** dans le
canton de Lucerne, a déposé une première demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Lucerne (ci-après :
l’OAI-LU).
d) L’OAI-LU a pris en charge un bilan professionnel auprès du
D.________ ([...]), à A*** (LU), et a versé à l’assuré des indemnités
journalières (communication du 20 novembre 2014).
e) Cet office a également pris en charge une formation de
chargé de sécurité CFST (Commission fédérale de coordination pour la
sécurité au travail), auprès de […], ainsi que d’un stage à la Clinique [...]
(Clinique F.________), versant à l’assuré des indemnités journalières
(communication du 3 novembre 2015).
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f) Par communications des 25 janvier et 12 février 2016, l’OAI-
LU a encore pris à sa charge un cours d’introduction à l’informatique auprès
de l’Ecole-club G.________.
g) Le 18 mars 2016, l’OAI-LU a confié à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI-VD ou l’intimé) un mandat
REA.
h) Le 15 juillet 2016, la commune de W*** a indiqué à l’OAI-LU
que l’assuré était désormais domicilié en Italie.
i) Par décision du 27 septembre 2016, confirmant un projet de
décision du 22 juillet 2016, l’OAI-LU a nié le droit à la rente de l’assuré au
motif que l’activité exercée précédemment auprès de C.________ demeurait
exigible à 100 % (taux d’invalidité 0 %).
j) Par courrier du 28 novembre 2016, l’assuré, désormais
domicilié au Y***, a demandé la réouverture de l’aide au placement auprès
de l’OAI-VD.
k) L’OAI-VD a réalisé un bilan REA le 16 mars 2017. Dans le
cadre de l’aide au placement, la REA a proposé que l’assuré effectue encore
une formation pour obtenir le titre de chargé de sécurité.
l) Par communication du 17 mars 2017, l’OAI-VD a pris en
charge un complément de formation de chargé de sécurité auprès
d’O.________ SA (formation pratique) et de la CNA (formation théorique) du
20 mars 2017 au 31 décembre 2017.
m) Par communication du 13 octobre 2017, l’OAI-VD a pris en
charge une allocation d’initiation au travail auprès de M.________ SA, à Z***
du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017. Selon la convention conclue
entre l’OAI, M.________ SA et l’assuré, ce dernier devait être engagé comme
responsable de chantier à 100 % par M.________ SA au terme de la période
de mise au courant, soit dès le 1er janvier 2018. Les limitations
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fonctionnelles suivantes étaient définies de la manière suivante : Port de
charges lourdes limitées, travaux de force avec le bras gauche.
n) Par décision du 22 janvier 2018, la CNA a nié le droit de
l’assuré à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
o) Le 2 mars 2018, constatant que les mesures d’ordre
professionnel avaient abouti, l’OAI-VD a retourné le dossier à l’OAI-LU
comme objet de sa compétence.
p) Le 14 mars 2018, l’OAI-LU a informé l’OAI-VD qu’il avait déjà
statué sur le droit de l’assuré à une rente d’invalidité le 27 septembre 2016
et qu’il avait ensuite transmis le dossier à l’office AI pour les assurés
domiciliés à l’étranger ensuite du départ de l’intéressé pour l’Italie.
B. a) Le 7 décembre 2023, l’assuré a déposé une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI-VD,
mentionnant des séquelles post-traumatiques d’un accident du travail
intervenu le 12 avril 2013 et une incapacité de travail totale depuis le
30 septembre 2022 pour une durée indéterminée.
b) Le 25 janvier 2024, l’assuré a produit, d’une part, l’avenant
de son contrat de travail avec M.________ SA daté du 5 novembre 2021, dont
il ressortait que l’assuré exerçait comme monteur de façades SAV depuis le
1er novembre 2021, et, d’autre part, la lettre de résiliation de son contrat
de travail avec ladite société pour le 31 mai 2023. La lettre de licenciement,
datée du 22 mars 2023, précisait que le congé était donné en raison de
l’incapacité de travail prolongée de l’intéressé et que M.________ SA n’avait
pas de poste adapté à proposer.
A la même date, il a également produit un rapport de son
médecin traitant, le Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale,
lequel a fait savoir qu’après un changement au niveau de son emploi,
l’assuré présentait une symptomatologie qui lui rappelait les six premiers
mois après son accident avec une augmentation de dimension de
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l’hématome chronique du fessier gauche, une forte augmentation des
douleurs au coude gauche (opéré après l’accident), lesquelles apparaissent
généralement quand il porte une charge de plus de 5 kg, un décubitus
latéral gauche impossible durant les nuits, une tolérance maximale de la
position assise pendant 15 minutes, en raison de lombalgies insupportables,
et un périmètre de marche réduit à au maximum à 30 minutes, toujours en
raison des lombalgies, le tout sans amélioration prévisible. Le Dr P.________
a précisé que les lombalgies étaient plus ou moins immédiates avec
irradiation des douleurs dans les cuisses, des deux côtés. Il a fait savoir à
l’OAI-VD que l’incapacité de travail était de 100 % en tant que monteur SAV,
cela depuis le 30 septembre 2022.
Toujours à la même date, l’assuré a aussi produit un rapport
opératoire du CHUV du Dr BB.________ (ablation d’un hématome), médecin-
assistant, du 6 mars 2023, un rapport de la consultation de chirurgie
plastique du 24 janvier 2023 et un rapport de la consultation épaule-coude
du Dr BC.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, du 22 septembre 2023, lequel préconisait l’ablation
du matériel d’ostéosynthèse, un rapport d’arthro-CT du coude gauche du
13 octobre 2022 qui concluait à un status post-traumatisme important de
l’humérus bilatéral avec des remaniements secondaires majeurs de
l’articulation huméro-ulnaire et un rapport d’IRM lombaire du 31 mai 2022
montrant une collection sous-cutanée au niveau du fascia superficiel
latéralisé à gauche à la jonction lombo-sacrée, pouvant correspondre à un
hématome de type Morel-Lavallée chronique.
c) Dans un compte-rendu de permanence du 31 janvier 2024,
le Service médical régional de l’AI (SMR) a préconisé d’entrer en matière sur
la nouvelle demande, notamment compte tenu de l’intervention
chirurgicale pratiquée au mois de juin 2023. Il a retenu les diagnostics posés
par les médecins traitants, à savoir un hématome chronique de la fesse
gauche, une gêne modérée sur matériel d’ostéosynthèse coude gauche, et
des lombalgies. Le SMR a mentionné une activité non adaptée exercée
depuis le mois de novembre 2021 et une décompensation. Le médecin du
SMR a relevé des incapacités de travail attestées depuis le
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30 septembre 2022, estimant que l’aggravation de l’état de santé de
l’intéressé était rendue vraisemblable.
d) Dans un rapport employeur du 15 février 2024, M.________ SA
a fait savoir à l’OAI-VD que, dans sa dernière activité, l’assuré n’avait pas
de cahier des charges et que son activité consistait principalement à
effectuer des travaux de maintenance (réglages, réparations et autres) sur
des portes et fenêtres chez les clients.
e) Dans un rapport du 21 février 2024, la Dre BD.________,
spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique au Service
de chirurgie plastique, reconstructive et esthétique et chirurgie de la main
au CHUV a posé les diagnostics d’hématome chronique à la fesse gauche
depuis le mois de janvier 2023. Elle a indiqué qu’il n’existait pas d’incapacité
de travail en qualité de responsable de chantier du point de vue de la
chirurgie plastique.
f) Dans un rapport du 3 avril 2024 (format européen), le
Dr P.________ a posé les diagnostics de récidive lombaire à gauche, séquelle
d’un accident, de séquelle douloureuse du bras gauche. Il a énoncé les
limitations fonctionnelles suivantes :
Position assise impossible plus de 15 minutes en raison de douleurs
lombaires +++ ;
Marche limitée à 30 minutes ;
Orthostatisme douloureux immédiat au niveau lombaire et cuisses
des deux côtés ;
Décubitus latéral gauche impossible ;
Douleurs au coude gauche lors des mouvements.
g) Dans un avis du 1er juillet 2024, le SMR a relevé l’absence de
nouvelles atteintes durablement incapacitantes ou d’aggravation. Il a
estimé que la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une
activité adaptée restait de 100 % en respectant les limitations
fonctionnelles concernant le coude gauche (« activités physiquement
lourdes, en particulier avec nécessité du bras G en extension, ne sont plus
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exigibles, exigibilité des activités physiquement léger et moyennement
lourdes jusqu’à max 12 kg, aucune limitation au MSD, pas pousser avec le
bras G, éviter les vibrations au niveau du bras G, activités avec des bras en-
dessus de l’horizontale sont autorisées, mais pas avec le bras G en
extension »).
h) Par projet de décision du 3 juillet 2024, l’OAI-VD a informé
l’assuré de son intention de rejeter la demande en l’absence de modification
notable de l’état de santé et de l’absence d’une aggravation incapacitante,
lesquelles n’étaient pas rendues vraisemblables. Il a retenu une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée (responsable de chantier),
l’activité de monteur SAV n’étant plus adaptée.
i) Le 31 juillet 2024, les Drs BG.________ et BJ.________, médecins
auprès de la Clinique F.________, ont établi un rapport à la suite du séjour de
l’assuré dans cet établissement du 12 juin au 9 juillet 2024, où il avait été
envoyé par la CNA pour une rééducation multidisciplinaire (« Thérapies
physiques et fonctionnelles pour persistance de douleurs dorso-
lombaires »). Les médecins de la Clinique F.________ ont posé les diagnostics
suivants :
￿ Dorso-lombalgies d’origine multifactorielle (séquellaire, collection
sous-cutanée chronique, récidivante)
￿ collection sous-cutanée au niveau du fascia superficiel
gauche à la jonction lombo-sacrée, pouvant correspondre à
un hématome de type Morel-La vallée chronique (IRM du
31.05.2022) drainé à plusieurs reprises dont la dernière : -
06.06.2023 : évacuation hématome chronique fesse gauche
￿ récidive de la collection sous-cutanée sur les muscles
érecteurs du rachis de la région fessière gauche (CT du
26.06.2024)
￿ Douleur et raideur coude gauche séquellaire avec remaniements
dégénératifs de l’articulation huméro-ulnaire Douleur et raideur
épaule gauche avec minime arthrose gléno-humérale inférieure,
arthropathie dégénérative acromio-claviculaire épaule droite et
petite bursite sous-acromio-deltoïdienne (US du 05.07.2024, RX
du 17.06.2024) Polytraumatisme sur chute le 12.04.2013 avec :
￿ fracture du plateau supérieur de T12
￿ fracture de multiples apophyses transverses du rachis
￿ thoraco-lombaire
￿ fracture de côtes à gauche
￿ rupture de rate
￿ fracture du sacrum
￿ fracture de la branche ilio-pubienne gauche non déplacée
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￿ fracture ouverte sous- et inter-condylienne de l’humérus
gauche, Cauchoix II, avec comminution articulaire
importante
￿ Trouble de l’appareil reproducteur nécessitant un traitement par
inhibiteur de la PDE (Tadalafil 5 mg/jour)
Les médecins de la Clinique F.________ ont indiqué qu’au cours
du séjour, l’assuré avait présenté, sur le plan orthopédique, une bonne
amélioration au niveau de la mobilité, surtout focalisée sur une amélioration
du schéma de marche dans le cadre d’une bonne participation aux
différentes thérapies. Ils ont relevé que l’intéressé avait présenté une
tuméfaction cliniquement objectivable au niveau de la musculature de la
fesse gauche, investiguée par imagerie (scanner du 26 juin 2024), laquelle
avait montré une collection liquidienne sur le territoire du muscle érecteur
du rachis dans la région fessière gauche, compatible avec un hématome de
type Morel-Lavallée. La Clinique F.________ avait demandé un avis de
chirurgie plastique au CHUV. Les médecins réadaptateurs ont en outre
énoncé les limitations fonctionnelles suivantes :
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues :
port de charges max > 7.5 kg
Pour les membres inférieurs : réalisation répétée d’escaliers;
utilisation répétée d’échelles; travail en positions accroupies/à
genoux, marche prolongée, marche en terrain irrégulier, positions
statiques debout et assises prolongées.
Pour les épaules : travail prolongé avec le membre supérieur au-
dessus du plan des épaules; activités avec les membres supérieurs
en porte-à-faux.
Pour le dos : activités nécessitant le maintien prolongé du tronc en
porte-à-faux et en positions statiques debout ou assises; flexion,
torsions répétées du tronc.
Sur le plan psychiatrique, les consultations ont mis en évidence
des inquiétudes quant à l’évolution de l’état de santé de l’assuré et à ses
projets futurs, personnels et professionnels, tout en relevant un pronostic
favorable vu les nombreuses ressources de l’intéressé.
La Clinique F.________ a estimé que le pronostic de réinsertion
de l’assuré dans son ancienne activité était pour le moment défavorable,
mais qu’il était encore trop tôt pour se prononcer de manière définitive. Ils
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ont fait état d’une incapacité de travail dans la profession actuelle de chef
de chantier de 100 % du 9 juillet 2024 au 9 août 2024.
j) Par courrier du 13 août 2024, l’assuré a fait part de ses
objections au projet de décision précité. Il s’est prévalu du rapport de la
Clinique F.________ pour implicitement demander la poursuite de
l’instruction médicale.
k) Dans un avis du 17 octobre 2024, le SMR a pris position sur
le rapport de la Clinique F.________. Il a constaté un élargissement significatif
des limitations fonctionnelles qui ne concernaient plus uniquement le
membre supérieur gauche, mais également les membres inférieurs et le
rachis. Il a indiqué qu’une aggravation significative de l’état de santé global
devait être admise depuis le dernier avis SMR du 1er juillet 2024 et depuis
le projet de décision du 3 juillet 2024 en raison d’une persistance de dorso-
lombalgies d’origine multifactorielle, séquellaire au polytraumatisme d’avril
2013, probablement sur fracture du sacrum et du bassin gauche entraînant
une collection sous-cutanée chronique au niveau du fascia superficiel à
gauche à la jonction lombo-sacrée, pouvant correspondre à un hématome
de type Morel-Lavallée chronique, drainé à plusieurs reprises. Le SMR a
relevé une première récidive au mois de mai 2022 (cf. IRM lombaire du
31 mai 2022), opéré au mois de juin 2023 (évacuation hématome chronique
à la fesse gauche), et une nouvelle récidive lors du séjour à la Clinique
F.________ marquée par l’apparition d’une nouvelle collection sous-cutanée
sur les muscles érecteurs du rachis de la région fessière à gauche,
compatible avec un hématome de type Morel-Lavallée documenté par le
scanner des cuisses bilatéral effectué le 26 juin 2024, nécessitant un avis
de chirurgie plastique au CHUV. Sur la base des observations de la Clinique
F.________, le SMR a exclu toute comorbidité psychiatrique. Il a retenu les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes : « port de charge max > 7,5
kg, pour les MI : réalisation répétée d’escaliers, utilisation répétée
d’échelles, travail en positions accroupies / à genoux, marche prolongée,
marche en terrain irrégulier, positions statiques debout et assisses
prolongées, pour les épaules : travail prolongé avec le MS au-dessus du plan
des épaules, activités avec les MS en porte-à-faux, pour le dos : activités
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nécessitant le maintien prolongé du tronc en porte-à-faux et en positions
statiques debout ou assises, flexion et torsions répétées du tronc ». Le SMR
a estimé que la capacité de travail dans l’activité (monteur SAV) était nulle
depuis le mois de septembre 2022, mais qu’une activité adaptée serait
médico-théoriquement possiblement exigible. Le SMR a relevé à cet égard
qu’une expertise n’était probablement pas nécessaire « vu la jurisprudence
concernant les assurés proches de l’âge de la retraite ».
l) L’OAI-VD a convoqué l’assuré pour un entretien. Dans un
rapport initial REA du 28 janvier 2025 faisant suite à l’entretien précité, il a
relevé que l’assuré lui avait expliqué avoir dû changer d’activité habituelle
(responsable de chantier à 100 %) dès le 1er janvier 2021 pour une activité
de monteur SAV en raison d’une restructuration de son entreprise. L’assuré
a expliqué que l’activité habituelle de responsable de chantier, dans
laquelle il avait été reclassé, était idéale pour lui, compte tenu du fait qu’il
était responsable, déléguait et organisait le travail d’employés. L’assuré a
fait savoir à l’OAI-VD qu’il ne se verrait cependant pas reprendre son activité
habituelle de responsable de chantier, en raison de la péjoration de son état
de santé et de son âge.
m) Dans un compte rendu de la permanence juriste du
13 février 2025, le service juridique de l’OAI-VD a préconisé de soumettre
le cas au SMR pour examiner si l’activité habituelle de responsable de
chantier était toujours compatible avec les limitations fonctionnelles
décrites dans l’avis SMR du 17 octobre 2024.
n) Dans un compte rendu du 19 février 2025, la permanence
SMR a confirmé l’incapacité de travail totale dans toute activité dès le
30 septembre 2025 avec une récupération d’une pleine capacité de travail
de l’activité habituelle de responsable de chantier dès le 10 août 2024. Le
SMR a estimé que les limitations fonctionnelles décrites dans son avis du
17 octobre 2024 étaient compatibles avec l’activité habituelle de
responsable de chantier dans laquelle l’assuré avait été reclassé. L’activité
de monteur SAV n’était quant à elle plus exigible.
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o) Par projet de décision du 27 février 2025, l’OAI-VD a informé
l’assuré de son intention de lui allouer une rente entière d’invalidité du
1er juin 2024 au 30 novembre 2024.
p) Par communication du même jour, l’OAI-VD a octroyé à
l’assuré une aide au placement.
q) Le 24 mars 2025, l’assuré a renoncé à l’aide au placement,
indiquant que son état de santé ne le lui permettait pas.
r) Par courrier du même jour, l’assuré a contesté le projet de
décision du 27 février 2025. Il a produit un rapport de la Dre BD.________ du
même jour confirmant le diagnostic d’hématome chronique de la fesse
gauche. Cette spécialiste a fait savoir que le CHUV ne préconisait pas
d’indication opératoire en raison du risque de récidive, renvoyant
cependant l’assuré au service de radiologie interventionnelle pour discuter
de l’indication à une sclérothérapie et au service d’antalgie. Elle a attesté
que l’assuré ne pouvait, en l’état actuel, plus reprendre un travail avec de
la force comme auparavant.
s) Dans un avis du 26 mai 2025, le SMR a indiqué que la
sclérothérapie envisagée n’entraînerait aucune incapacité de travail
prolongée ni de nouvelles limitations fonctionnelles durables. Il a rappelé
que l’incapacité de travail totale comme monteur SAV était reconnue depuis
le mois de septembre 2022. Le SMR a conclu que, depuis le projet de
décision du 27 février 2025, aucun nouvel élément clinique ou médico-
descriptif objectif, ni aucune nouvelle limitation fonctionnelle objective
d’ordre orthopédique ou de la chirurgie plastique ou autrement médical,
n’était apparue, de sorte qu’aucun nouvel élément médical objectif ne
justifiait objectivement d’une aggravation significative, notable et durable
de l’état de santé de l’assuré depuis l’avis SMR du 17 octobre 2024. Le SMR
a ainsi confirmé que l’activité habituelle de responsable de chantier était
toujours compatible avec les limitations fonctionnelles décrites dans l’avis
SMR du 17 octobre 2024.
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t) Par décision du 12 juin 2025, se référant à une prise de
position séparée du 27 mai 2025 faisant partie intégrante de la décision,
l’OAI-VD a confirmé son projet de décision du 27 février 2025. Il a relevé,
qu’à la suite du dépôt de la nouvelle demande le 7 décembre 2023,
l’instruction avait permis d’établir que l’état de santé de l’assuré s’était
dégradé depuis le 30 septembre 2022 (début du délai d’attente d’un an) au
point que la capacité de travail de l’intéressé s’était vue considérablement
restreinte. L’OAI-VD a retenu qu’à la fin du délai d’attente, soit le 30
septembre 2023, l’assuré présentait une incapacité de travail et de gain de
100 % dans toute activité, laquelle ouvrait le droit à une rente entière à
compter du 1er juin 2024 compte tenu du caractère tardif de la nouvelle
demande déposée le 7 décembre 2023. Il a ensuite constaté que, depuis le
10 août 2024 et à la suite de l’amélioration l’état de santé de l’assuré, une
pleine capacité de travail était reconnue dans l’activité habituelle de
responsable de chantier, ainsi que dans toute activité professionnelle
adaptée respectant les limitations fonctionnelles (« port de charge de plus
de 7,5 kg, pour les membres inférieurs : réalisation répétée d’escaliers,
utilisation répétée d’échelles, travail en positions accroupies / à genoux,
marche prolongée, marche en terrain irrégulier, positions statiques debout
et assisses prolongées, pour les épaules : travail prolongé avec le membre
supérieur au-dessus du plan des épaules, activités avec les membres
supérieurs en porte-à-faux, pour le dos : activités nécessitant le maintien
prolongé du tronc en porte-à-faux et en positions statiques debout ou
assises, flexion et torsions répétées du tronc »), l’activité de monteur SAV
n’étant plus exigible. L’OAI-VD a ainsi supprimé le droit à la rente à compter
du 30 novembre 2024, soit trois mois après de l’amélioration de la capacité
de travail de l’intéressé.
C. a) Par acte remis le 11 juillet 2025 au greffe de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, B.________ a recouru contre cette
décision, en concluant principalement à son annulation et à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité sans limitation de durée, subsidiairement, au
renvoi de la cause à l’OAI-VD pour instruction complémentaire et nouvelle
décision. Il a en substance fait valoir que les limitations fonctionnelles
rendaient inexigible l’activité de chef de chantier et que, du fait de son âge,
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toute réorientation professionnelle était vaine. Il a produit un lot de pièces
sous bordereau. Parmi celles-ci figurent notamment :
￿ une appréciation médicale du Dr BN.________, médecin-
conseil de la CNA, du 3 juin 2025, lequel indiquait qu’il n’y
avait plus à attendre de la continuation du traitement une
amélioration sensible de l’état de santé de l’assuré et
concluait à une incapacité de travail entière dans l’ancienne
activité et à une capacité de travail entière dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles définitives
(port de charges supérieures ou égales à 7,5 kg ; utilisation
répétée d’escaliers et d’échelles ; travail en position
accroupie ou à genoux ; marche prolongée ; marche en
terrain irrégulier ; position statique debout et assise
prolongée ; travail prolongé avec les membres supérieurs en
porte-à-faux ; activité justifiant le maintien prolongé du tronc
en porte-à-faux ou en position statique debout prolongée ;
flexions et torsions répétées du torse) ;
￿ une attestation de M.________ SA du 26 juin 2025 indiquant
que le poste de responsable de chantier n’était pas
compatible avec l’état de santé de l’assuré dès lors que cette
fonction impliquait une présence quasi quotidienne sur site,
ainsi que de nombreux déplacements, y compris en hauteur
(échafaudages, étages), entre différents chantiers.
b) Dans sa réponse du 16 septembre 2025, l’intimé a conclu au
rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.
c) Par réplique du 20 octobre 2025, le recourant a confirmé ses
conclusions.
d) Dans sa duplique du 18 novembre 2025, l’OAI-VD confirmé
ses conclusions.
En dro it :
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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur son droit à une rente d’invalidité
après le 30 novembre 2024. Il s’agit en particulier de déterminer si, à
compter du 10 août 2024, il peut être exigé du recourant la reprise de son
activité habituelle de responsable de chantier.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie
par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le
1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de
rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1
LAI, inchangé par la réforme).
10J010

- 15 -
b) En l’occurrence, le recourant a déposé sa demande en
octobre 2021 et l’éventuel droit à la rente a pris naissance au plus tôt six
mois après le dépôt de la nouvelle demande, à savoir le 7 décembre 2023
(art. 29 al. 1 LAI). Le nouveau droit est ainsi applicable au litige.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en
pourcentage d’une rente entière (al. 1), un taux d’invalidité compris entre
50 et 69 % donnant droit à une quotité de rente correspondant au taux
d’invalidité (al. 2), un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 % donnant
droit à une rente entière (al. 3), tandis qu’un taux d’invalidité compris entre
40 et 49 % donne droit à une rente de 25 % à 47.5 % (al. 4 ; chaque point
d’invalidité supplémentaire augmentant la quotité de la rente de 2.5 %).
10J010

- 16 -
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la
personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est
entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au
fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible
par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au
1er janvier 2022), si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose
sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison
des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et
donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas
de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que la rente d’invalidité
est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée,
réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une
modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 %
(let. b).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
10J010

- 17 -
d aa) Lorsqu’il s’agit d’examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le
marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s’ensuit que pour
évaluer l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s’il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l’offre de la main d’œuvre (TF
8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de
travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d’une activité exigible au sens de
l’art. 16 LPGA lorsqu’elle ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du travail
ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des concessions
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi
correspondant (TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2).
S’il est vrai que des facteurs tels que l’âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour
déterminer dans un cas concret les activités que l’on peut encore
raisonnablement exiger d’un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d’une activité, sont susceptibles d’influencer
l’étendue de l’invalidité, même s’ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d’une place et, partant, l’utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; TF
9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.1). Cela dit, lorsqu’il s’agit
d’évaluer l’invalidité d’un assuré qui se trouve proche de l’âge donnant droit
à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation
et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à
déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l’administration ou au juge,
10J010

- 18 -
si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l’assuré,
compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en
raison d’affections physiques ou psychiques, de l’adaptation éventuelle de
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et
de sa situation sociale, de ses capacités d’adaptation à un nouvel emploi,
du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF 138
V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_188/2019 du 10 septembre 2019 consid. 7.2 ;
TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1).
bb) Le moment où la question de la mise en valeur de la
capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche de l’âge de la retraite
sur le marché de l’emploi doit être examinée, correspond au moment
auquel il a été constaté que l’exercice (partiel) d’une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d’établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ; TF
9C_188/2019 précité consid. 7.2). Il est par ailleurs admis que le seuil à
partir duquel on peut parler d’âge avancé se situe autour de 60 ans, même
si le Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à présent (ATF 138 V
457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023
du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
b) Une décision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu’elle contredit
clairement la situation de fait, qu’elle viole gravement une norme ou un
10J010

- 19 -
principe juridique clair et indiscuté ou qu’elle heurte d’une manière
choquante le sentiment de la justice et de l’équité. Tel est le cas lorsque la
décision litigieuse apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec
la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d’un droit
certain. En outre, pour qu’une décision soit annulée au titre de l’arbitraire,
il ne suffit pas qu’elle se fonde sur une motivation insoutenable ; encore
faut-il qu’elle apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 148 III 95 consid.
4.1 ; 147 I 241 consid. 6.2.1 ; 147 II 454 consid. 4.4 ; TF 2C_432/2025 du 20
octobre 2025 consid. 7.1).
6. a) aa) En l’espèce, en se fondant sur les constats des médecins
de la Clinique F.________ – contenus dans leur rapport de sortie du 31 juillet
2024 –, ainsi que des avis subséquents du SMR, l’intimé a reconnu que l’état
de santé du recourant s’était notablement détérioré depuis la décision
rendue par l’OAI-LU le 27 septembre 2016. Les médecins de la Clinique
F.________ avaient en particulier mis en lumière une persistance de dorso-
lombalgies d’origine multifactorielle – et séquellaire au polytraumatisme
d’avril 2013 –, sous forme d’une collection sous-cutanée chronique au fascia
superficiel gauche à la jonction lombo-sacrée, pouvant correspondre à un
hématome de type Morel-Lavallée chronique, drainé à plusieurs reprises,
avec récidive déjà en mai 2022, puis opéré en juin 2023. En juin 2024,
durant le séjour à la Clinique F.________, il était apparu une nouvelle récidive
de la collection sous-cutanée sur les muscles érecteurs du rachis de la
région fessière gauche, compatible avec un hématome de type Morel-
Lavallée. En outre, des altérations arthrosiques au coude et à l’épaule
gauches, probablement d’origine post-traumatique, avaient été visualisées
au plan radiologique.
À ces égards, les médecins de la Clinique F.________ avaient mis
en exergue un élargissement significatif des limitations fonctionnelles
depuis le mois de septembre 2022. En effet, en raison des nouvelles
atteintes, ces limitations ne concernaient plus uniquement le membre
supérieur gauche, mais également désormais les membres inférieurs et le
rachis. Pour les médecins, il fallait ainsi compte des limitations
fonctionnelles suivantes : « port de charge max > 7,5 kg ; pour les membres
10J010

- 20 -
inférieurs : réalisation répétée d’escaliers, utilisation répétée d’échelles,
travail en positions accroupies / à genoux, marche prolongée, marche en
terrain irrégulier, positions statiques debout et assisse prolongées ; pour les
épaules : travail prolongé avec le membre supérieur au-dessus du plan des
épaules, activités avec les membres supérieurs en porte-à-faux ; pour le dos
: activités nécessitant le maintien prolongé du tronc en porte-à-faux et en
positions statiques debout ou assises, flexion et torsions répétées du tronc
». Ces limitations ont été confirmées à titre définitif par le Dr BN.________
dans son appréciation du 3 juin 2025. Celles-ci ne sont pas contestées par
les parties.
bb) Cela étant, dans la mesure où le séjour à la Clinique
F.________ avait permis une certaine amélioration de l’état de santé du
recourant, en particulier au niveau du schéma de marche et de l’endurance
à la marche, des mobilités de l’épaule gauche ainsi que de la condition
physique en général, il apparaissait que le recourant était en mesure de
reprendre son activité habituelle de responsable de chantiers dès le 10 août
2024, ou toute autre activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, si bien
que son droit à une rente entière d’invalidité, ouvert dès le 1er juin 2024,
prenait fin le 30 novembre 2024, en application de l’art. 88a al. 1 RAI.
b) Le recourant ne conteste pas l’appréciation de l’intimé selon
laquelle l’aggravation de son état de santé, ayant conduit à son incapacité
totale de travail, est intervenue dès le 30 septembre 2022. Il ne conteste
pas non plus que, compte tenu du caractère tardif de sa demande – déposée
le 7 décembre 2023 –, la rente ne pouvait lui être allouée qu’à partir du
1er juin 2024 en application des art. 28 et 29 LAI.
c) En revanche, le recourant reproche à l’intimé d’avoir
considéré qu’à compter du 10 août 2024, il était en mesure de reprendre
son activité habituelle de responsable de chantier. Il fait en particulier grief
à l’intimé d’avoir estimé qu’une telle activité demeurait adaptée à son état
de santé et aux nouvelles limitations fonctionnelles définies par les
médecins.
10J010

- 21 -
d) aa) Les griefs du recourant sont fondés. En effet, on cherche
en vain dans les développements des médecins du SMR, ou dans ceux du
service de réadaptation de l’intimé, toute indication quant à la nature
précise des tâches qu’il revenait au recourant de réaliser dans le cadre de
son activité de responsable de chantier qu’il avait exercée auprès de
M.________ SA entre les mois d’octobre 2017 et d’octobre 2021, activité pour
laquelle il avait bénéficié d’une réadaptation dans le cadre de sa première
demande de prestations, lorsque seules avaient été retenues des limitations
fonctionnelles en lien avec l’utilisation de son membre supérieur gauche et
avec le port de charges lourdes.
S’il semble certes assez clair que les tâches confiées à un
responsable de chantier se rapportent en partie à du travail de bureau (on
peut songer à l’analyse des devis et soumissions, aux contacts
téléphoniques et à la coordination entre les différents maîtres d’œuvre,
etc.), il apparaît évident qu’une telle activité suppose également de se
rendre régulièrement, si ce n’est quotidiennement, sur des chantiers de
construction, notamment pour procéder à leur suivi sur site ainsi qu’à divers
contrôles. Aussi, il n’est guère contestable qu’un responsable de chantier
soit dans ce contexte amené à évoluer sur des terrains irréguliers, à
marcher ou à se tenir debout de manière prolongée, sans possibilité de
s’asseoir, tout comme il apparaît vraisemblable qu’il doive souvent
emprunter des escaliers et monter de temps à autre sur des échafaudages,
voire sur des échelles. Cela semble d’autant plus le cas s’agissant du poste
occupé par le recourant auprès de M.________ SA, une entreprise spécialisée
dans la construction de charpentes métalliques et de façades vitrées. On
relèvera d’ailleurs que, dans son attestation du 26 juin 2025, la spécialiste
en ressources humaines de M.________ SA avait confirmé que la fonction de
responsable de chantiers impliquait une présence quasi quotidienne sur des
chantiers, ainsi que de nombreux déplacements, « y compris en hauteur
(échafaudages, étages) ».
Au surplus, il ne saurait non plus être exigé de tout employeur
potentiel qu’il mette en œuvre les mesures organisationnelles permettant
au recourant de déléguer systématiquement à un collègue le suivi des
10J010

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chantiers ou tout autre déplacement sur le terrain, de telles démarches
apparaissant irrationnelles pour un employeur dès lors qu’elles
impliqueraient notamment que l’employé délégué se tienne constamment
à jour s’agissant des chantiers suivis par le recourant.
bb) Cela posé, il convient de rappeler que les médecins ont
notamment considéré, au titre des limitations fonctionnelles, que
l’utilisation répétée d’escaliers et d’échelles, de même que la marche
prolongée, la marche en terrain irrégulier ainsi que les positions statiques
debout et assise prolongées, n’étaient désormais plus exigibles du
recourant, compte tenu de son état de santé (cf. appréciation du 3 juin 2025
du Dr BN.________ de la CNA). Il n’apparaît pas dans ce contexte, que, d’un
point médico-théorique, le recourant soit en mesure de reprendre son
activité habituelle de responsable de chantiers.
cc) Il ne saurait par ailleurs être exigé du recourant, né en
janvier 1962 et partant âgé de 63 ans révolus à la date de la décision
attaquée, qu’il reprenne une nouvelle activité adaptée aux nombreuses
limitations fonctionnelles énumérées par les médecins.
Il est constant que la dernière évaluation du SMR (avis du 26
mai 2025) reposait sur le rapport de la Clinique F.________ du 31 juillet 2024,
laquelle demeurait cependant provisoire de l’avis de ses auteurs.
L’évaluation médicale finale du recourant par le Dr BN.________, laquelle n’a
pas été remise en cause par l’intimé, date du 3 juin 2025. C’est à ce
moment que les limitations fonctionnelles sont qualifiées de définitives et
c’est donc à ce moment que les documents médicaux permettent d’établir
de manière fiable l’état de santé de l’assuré. Or, à cette date, le recourant
avait plus de 63 ans et se trouvait à moins de deux ans seulement de l’âge
ordinaire de la retraite, ce qui rend sa reconversion professionnelle
particulièrement difficile, selon la jurisprudence précitée. Il y a lieu de
rappeler, en outre, que l’intéressé a travaillé depuis 1982 exclusivement
dans la construction de façades et de vitrages, sans formation certifiante ni
expérience dans un autre secteur d’activité. Depuis son accident le
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12 avril 2013, il a vainement tenté de se réadapter dans la fonction
responsable de chantiers, laquelle n’est toutefois plus adaptée. La
réadaptation du recourant est de surcroît compromise par les séquelles de
l’accident et de la rechute. Compte tenu de la situation personnelle et
professionnelle du recourant, on peine à imaginer qu’un employeur
consente les moyens et les efforts nécessaires pour lui permettre de se
réinsérer dans le monde du travail, et ce pour un emploi d’emblée limité
dans le temps.
dd) En définitive, l’intimé ne pouvait pas considérer, sauf à
violer le droit fédéral, que le recourant était en mesure de reprendre une
activité professionnelle à compter du 10 août 2024. Aussi, il peut être admis
que son degré d’invalidité était de 100 %, sans interruption depuis le 30
septembre 2022.
e) Compte tenu du dépôt tardif de la nouvelle demande de
prestations AI le 7 décembre 2023, le recourant a droit à une rente entière
de l’assurance-invalidité à compter du 1er juin 2024 (art. 28 et 29 LAI), et
ce, sans limitation de temps.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
entreprise réformée en ce sens que le recourant a droit à une rente entière
de l’assurance-invalidité dès le 1er juin 2024, sans interruption par la suite.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige. Il n’y a pas lieu d’allouer
des dépens, la partie recourante ayant procédé sans mandataire qualifié
(ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
10J010

- 24 -
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 12 juin 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
B.________ a droit à une rente entière d’invalidité à compter du
1er juin 2024.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. B.________ (recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- CC.________ SA,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
10J010

- 25 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J010