vd_gerichte · ZD23.002876 · 2024-05-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 19/23 - 148/2024
ZD23.002876
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 mai 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mmes Pasche et Livet, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; 4 al. 1, 8, 17 al. 1 et 28a al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mère de deux enfants, nés respectivement en [...] et [...], titulaire d’un
baccalauréat [...] en industrie du tourisme, travaillait à temps plein depuis
le 1er novembre 2008 pour la société W.________, en qualité de « Strategic
Account Coordinator ».
Elle a présenté une incapacité de travail durable depuis le 21
décembre 2016 en raison de troubles psychiques (troubles de la
concentration, difficultés à gérer le stress, trouble de l’organisation de la
pensée), en lien avec une situation de mobbing sur son lieu de travail.
Le 23 mars 2017, l’assureur perte de gain de l’assurée a
transmis à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) un formulaire d’annonce de détection précoce.
À la suite d’un entretien du 4 mai 2017, l’OAI a invité l’assurée
à déposer une demande de prestations en vue de l’octroi de mesures de
réadaptation, ce que l’intéressée a fait le 29 mai 2017.
L’OAI a octroyé des mesures d’intervention précoce à l’assuré
dès juin 2017, consistant en la prise en charge financière de deux ateliers
de coaching professionnel auprès de T.________. Ainsi, du 26 juin au
21 juillet 2017, l’intéressée a suivi l’atelier « [...] » (cf. communication de
l’OAI du 7 juillet 2017) et du 22 août au 27 septembre 2017, l’atelier
« [...] » (cf. communication de l’OAI du 10 août 2017).
Le 13 juillet 2017, W.________ a rempli, à la demande de l’OAI,
le questionnaire pour l’employeur, dont il ressort que l’assurée percevait
en 2016 un revenu annuel de 83'200 francs.
Le 20 septembre 2017, la Dre Q.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a répondu à un questionnaire médical de
l’OAI. Précisant suivre l’assurée depuis le 22 décembre 2016, cette

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spécialiste a posé les diagnostics d’état de stress post-traumatique
(F43.1), « lors des premiers mois après le 22 décembre 2016 », et de
troubles de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive
(F43.22). Elle mettait en évidence un trouble de la concentration, un
trouble de la mémoire, une pensée obsédante post-traumatique durant la
journée, mais également durant la nuit, des angoisses et un trouble de la
pensée avec des moments de sidération. La capacité de travail de
l’assurée dans son activité habituelle était nulle. En revanche, la
Dre Q.________ estimait qu’une reprise progressive d’une activité adaptée
(en particulier sans stress), dans un domaine mis en évidence par le bilan
de compétence, devrait être possible.
Par la suite, l’OAI a octroyé de nouvelles mesures
d’intervention précoce, en prenant en charge les frais des formations de
« Praticien en PNL [programmation neurolinguistique] », de « Maître
Praticien en PNL » et de « Coach Professionnel » dispensées par [...] du 20
octobre 2017 au 24 mai 2018 (cf. communication de l’OAI du 27 octobre
2017).
Le 23 mars 2018, en réponse à des questions
complémentaires de l’OAI, la Dre Q.________ a repris les éléments exposés
dans son rapport médical du 20 septembre 2017, rappelant que la
capacité de travail de l’assurée était nulle dans son activité habituelle de
strategic accountant coordinator depuis le 19 décembre 2016, mais qu’en
reprenant très progressivement une activité adaptée (sans le stress d’un
service à la clientèle complexe), elle pourrait à nouveau atteindre une
capacité de travail de 100 %.
Dans un rapport médical détaillé UE/AELE du 19 juin 2018, la
Dre Q.________ a confirmé son diagnostic de troubles de l’adaptation avec
réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22), ainsi que les limitations et
capacités de travail mises en évidence dans ses précédents rapports.
Par communication du 5 juillet 2018, l’OAI a informé l’assurée
qu’il prenait en charge les frais d’une mesure d’orientation professionnelle

- 4 -
sous la forme d’un bilan - portfolio individuel auprès de V.________ à [...],
orientation professionnelle qui s’effectuerait lors de plusieurs rendez-vous
entre le 5 juillet et le 5 octobre 2018. Cette mesure a été prolongée
jusqu’au 23 novembre 2018 (cf. communication du 18 septembre 2018).
Par communication du 7 septembre 2018, l’OAI a indiqué à
l’assurée qu’elle remplissait les conditions pour l’octroi de mesures de
réinsertion professionnelle. Il prenait dès lors en charge un soutien
personnel à la place de travail du 1er septembre au 31 décembre 2018
auprès de T.________ à [...]. Le taux de présence requis était de 50 %.
L’assurée a bénéficié d’indemnités journalières durant cette période (cf.
décision de l’OAI du 24 septembre 2018). Cette mesure de réinsertion a
été prolongée jusqu’au 31 mars 2019 au taux de 50 %, puis jusqu’au 30
juin 2019 et enfin jusqu’au 31 août 2019 à un taux à définir « selon
planification » (cf. communications des 5 novembre 2018, 2 avril 2019 et
20 juin 2019), de même que l’octroi des indemnités journalières
(cf. décisions de l’OAI des 19 novembre 2018, 3 avril et 27 juin 2019).
Dans un rapport médical du 5 juillet 2019, la Dre Q.________ a
relevé que l’assurée arrivait à travailler dans une activité adaptée à un
taux de 50 à 60 % et ceci depuis le 1er août 2018. Au vu de ses
observations, il était de l'ordre du possible que sa patiente puisse encore
augmenter sa capacité de travail dans les prochains mois. Elle a par
ailleurs rappelé les limitations fonctionnelles dont souffrait l’assurée,
lesquelles étaient similaires à celle relevées dans ses précédents rapports.
La conseillère en réinsertion de l’assurée a rédigé une note
d’entretien le 26 août 2019, dont on extrait :
« L.________ : elle est actuellement en [mesure de réinsertion] Rest
chez T.________. Au vu du dernier [rapport médical] de la psychiatre
(du 5 juillet), dont j'ai lu les grandes lignes, l'[activité habituelle] ne
serait plus exigible et la [capacité de travail dans une activité
adaptée] est, à l'heure actuelle, de 50-60 % maximum. Dès lors, elle
ouvre un droit MOP [mesure d’ordre professionnel] et voudrait
pouvoir suivre la formation de Spécialiste [...] (CAS [Certificate of
advanced studies]). Celle-ci a lieu d'octobre 2019 à juin 2020, à
raison de 2 jours par mois et, comme elle doit se faire en cours
d'emploi, T.________ e[s]t d'accord de proposer la formation pratique.

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Dès lors, je propose de partir en 17 LAl dès le 1er septembre avec
formation pratique chez T.________ jusqu'au 31.12.2020 à 60 % et
prise en charge du CAS (env. Fr. 6'500.-). Cette stratégie nous
permet de mettre en place un reclassement court sur un peu plus
d'une année. »
Par communication du 27 août 2019, l’OAI a prolongé la
mesure de réinsertion professionnelle en cours, en ce sens que le soutien
personnel à la place de travail auprès de T.________ durerait jusqu’au
30 septembre 2019. Le taux de présence mentionné était toujours « selon
planification ». L’octroi des indemnités journalières a également été
prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 (cf. décision de l’OAI du 28 août
2019).
Le 9 septembre 2019, le jury de validation des acquis pour le
CAS de Spécialiste [...] pour la volée 2019-2020 de la J.________ a refusé
l’inscription de l’assurée à cette formation. Leur décision était motivée
comme suit :
« Au vu de l'examen attentif du dossier de la candidate, le jury
estime que :
- la candidate dispose d'une expérience professionnelle dans le
champ de [...] encore trop faible (moins d'un an) et marginale
(étant jusqu'ici impliquée avant tout dans des missions
d'accompagnement et de coaching personnels ainsi que
d'animation de groupe) pour pouvoir suivre avec profit et succès
la formation et participer activement aux échanges en classe.
- Le travail d'analyse souffre de plusieurs défauts importants :
manque de présentation claire de la fonction, des missions, du
pourcentage d'engagement et de l'ancienneté dans la fonction de
même que du nombre de dossiers suivis ; propos très descriptif
et faisant montre d'une insuffisante distance, y compris critique
(par exemple en relation au parallèle existant entre le parcours
de la candidate et celui du cas présenté).
Au vu de ces éléments, le jury invite la candidate à présenter de
nouveau son dossier d'admission lors de la prochaine volée du CAS
[...] qui devrait, sous réserve, débuter au cours de l'automne 2020.
Au bénéfice d'une année d'expérience professionnelle
supplémentaire dans le champ de [...], la candidate pourrait
démontrer d'une plus grande maîtrise des outils et des situations
d'un-e spécialiste [...] et prétendre intégrer les effectifs, sous
réserve du nombre d'inscriptions sur dossier, sans passer de
nouveau par la voie d'une VAE [validation des acquis] ».
Par communication du 30 septembre 2019, l’OAI a pris en
charge, à titre de mesure de reclassement professionnel, les coûts de la

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procédure d’inscription et de validation des acquis auprès de la J.________,
lesquels s’élevaient à 700 francs. Il a également pris en charge les coûts
du stage pratique de l’assurée en vue de son CAS de Spécialiste [...] avec
job-coaching auprès de T.________, du 1er octobre 2019 au 31 août 2020 à
un taux de 60% (cf. communication du 15 octobre 2019). Des indemnités
journalières ont été servies à l’assurée durant cette période (cf. décision
de l’OAI du 18 octobre 2019).
Il ressort d’une note du 22 novembre 2019 résumant un
entretien téléphonique entre l’assurée, l’OAI et le directeur du CAS de
Spécialiste [...], qu’il était impératif que l’assurée ait un bagage suffisant
de suivi de personnes [...] (soit environ 50 cas) et que ce suivi consiste en
un accompagnement complet et non simplement en un coaching.
Dans une note rédigée le 4 mars 2020 pour résumer un
entretien qui a eu lieu le 20 février 2020 entre l’OAI, l’assurée et une
responsable de T.________, il était constaté que les tâches réalisées par
l’intéressée dans le cadre de son stage n’étaient pas suffisantes pour
remplir les prérequis du CAS, l’intéressée étant surtout observatrice. L’OAI
allait contacter l’U.________ [...], en vue de trouver à l’assurée un stage
valorisable dans le cadre du CAS de Spécialiste [...].
Selon communication du 3 mars 2020, l’OAI a pris en charge
les coûts d’un cours de formation sur l’introduction à l’assurance invalidité
au Centre de formation AI, en tant que mesure de reclassement
professionnel.
Par courriel du 11 mars 2020, l’OAI a informé l’assurée que la
mesure de reclassement auprès de T.________ serait interrompue au
31 mars 2020, celle-ci n’étant pas valorisable dans le cadre du CAS de
Spécialiste [...].
Lors d’un entretien téléphonique du 17 mars 2020, la
conseillère en réinsertion de l’assurée est revenue sur son projet
professionnel, à savoir travailler dans la [...], et lui a expliqué que, dans ce

- 7 -
domaine, il était beaucoup plus important qu’elle ait une solide expérience
sur le terrain plutôt qu’un certificat, raison pour laquelle il était nécessaire
de trouver un stage ou un emploi.
Par décisions des 20 et 25 mars 2020, l’assurée a été mise au
bénéfice d’indemnités journalières dans l’attente de reclassement dès le
1er avril 2020.
Dans un rapport médical du 3 juin 2020, la Dre Q.________ a
constaté que l’incapacité de travail de l’assurée dans son activité
habituelle était toujours totale et que sa capacité de travail dans une
activité adaptée était de l’ordre de 50 à 60 %, l’intéressée n’ayant pas pu
faire l’expérience de travailler à un taux supérieur en raison de l’arrêt de
son stage.
Lors d’un entretien qui a eu lieu le 19 juin 2020 en présence de
l’assurée, de sa conseillère en réinsertion AI et de la Dre Q.________, cette
dernière a indiqué que l’intéressée devait pouvoir atteindre une capacité
de travail de 80 % au moins dans une activité adaptée.
Par communication du 22 juin 2020, l’OAI a pris en charge les
coûts du stage de l’assurée, en vue de sa réintégration professionnelle,
auprès du U.________ de [...] à un taux de 60 % du 22 juin au 22 septembre
2020, de 70 % du 21 (sic) septembre au 22 novembre 2020 et de 80 % du
23 novembre 2020 au 31 janvier 2021. Des indemnités journalières lui ont
été octroyées pour la même période (cf. décision de l’OAI du 25 juin
2020).
Lors d’un entretien du 1er octobre 2020 en présence de sa
conseillère en réinsertion et de représentants de l’U.________, l’assurée est
revenue sur sa volonté de faire le CAS de Spécialiste [...]. L’OAI lui a à
nouveau expliqué qu’il était nécessaire de clarifier le taux d’activité
exigible de sa part avant de pouvoir statuer sur les prestations auxquelles
elle avait droit. Au vu des retours positifs de l’[...] et de l’expérience de
l’assurée, laquelle travaillait dorénavant à 70 %, il était constaté que celle-

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ci aurait déjà la possibilité de postuler pour un travail dans le domaine de
la réinsertion (cf. note d’entretien du 28 octobre 2020).
Par courriel du 7 décembre 2020, l’U.________ a informé l’OAI
que, depuis le 23 novembre 2020, l’assurée avait augmenté son taux
d’activité à 80%.
Par communication du 14 décembre 2020, l’OAI a prolongé la
prise en charge des frais du stage de l’assurée, en vue de sa réintégration
professionnelle, auprès du U.________ de [...] du 1er février au 30 avril
2021, au taux de 80 % avec augmentation si possible à 100 %. Durant
cette période, l’assurée a bénéficié d’indemnités journalières (cf. décision
de l’OAI du 17 février 2021).
Le 17 mars 2021, l’U.________ a fait savoir à l’OAI, par courrier
électronique, que l’assurée avait augmenté son taux d’activité à 90 % dès
le 1er février 2021, mais que ce taux était excessif, l’intéressée paraissant
stressée, alors que tel n’était pas le cas lorsqu’elle était à 80 %.
Par communication du 29 avril 2021, l’OAI a prolongé la prise
en charge des frais du stage de l’assurée, en vue de sa réintégration
professionnelle, auprès du U.________ de [...] du 1er mai 2021 au 9 juillet
2021, au taux de 80 % avec augmentation à 100 % si possible. L’octroi
des indemnités journalières a également été prolongé (cf. décision du 21
mai 2021).
Le 7 juin 2021, la Dre Q.________ a répondu dans ces termes à
un questionnaire que l’OAI lui avait soumis :
« 1. Quelle est l'évolution de l'état de santé depuis votre dernier
rapport ?
Madame L.________ a pu progressivement augmenter son taux
de travail jusqu'à 90 % puis s'est stabilisée à 80 % car c'est à
ce taux qu'elle peut conserver un état psychique équilibré,
avec l'aide d'un antidépresseur et d'un anxiolytique, toutefois.
A ce taux, son sommeil reste bon, elle garde une bonne
capacité de concentration, de mémorisation et d'adaptation
aux demandes.

- 9 -
Ainsi, elle sent qu'elle a pris de l'assurance, prend des
initiatives, anime des ateliers, assume les responsabilités qu'on
lui donne, telle que suivre les bénéficiaires de l'U.________.
2. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
(sur un taux de 100% dans l'hypothèse d'une activité exercée à
plein temps)
80%
Depuis quand ?
Elle a pu atteindre ce taux le 20 novembre 2020
Si celle-ci n'est pas entière, quelles en sont les raisons ?
Lors de son essai à 90 % du 1er février au 26 mars 2021,
madame sent que les signes de stress sont de nouveau
présents ; à savoir l'irritabilité, réveils nocturnes avec
ruminations sur le travail de la journée, troubles de la
concentration, pensées obsédantes.
3. Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre strictement
médicale ?
Les limitations sont d'ordre psychique avec une résistance au
stress légèrement diminuée.
4. Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail
depuis votre dernier rapport ?
Comme madame est en stage à l'U.________ et qu'elle a modifié
progressivement son taux d'activité, je n'ai pas dû établir de
certificats.
Elle a travaillé à 80 % sur 5 jours du 20 novembre 2020 au
31 janvier 2021.
Puis à 90 % du 1er février au 26 mars, date à laquelle elle est
redescendue à 80 % sur 5 jours et ce jusqu'actuellement.
5. Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
Un entretien toutes les 3 à 4 semaines. Madame est compliante
et se présente ponctuellement aux rendez-vous fixés. Elle
participe activement à la séance.
Médicament : un antidépresseur et un anxiolytique ».
Par communication du 14 juin 2021, l’OAI a prolongé la prise
en charge des frais du stage de l’assurée, en vue de sa réintégration
professionnelle, auprès du U.________ de [...] du 10 juillet 2021 au 31
octobre 2021 à un taux d’activité à 80 % avec augmentation à 100 % si

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possible. L’octroi d’indemnités journalières a été prolongé pour la même
durée (cf. décision de l’OAI du 17 juin 2021).
La situation de l’assurée a été soumise à la permanence SMR
du 24 août 2021, au cours de laquelle la Dre X.________, médecin, a conclu
comme suit :
« Au vu des constats sur le terrain et du [rapport médical] de la
psychiatre, nous pouvons conclure à une [capacité de travail dans
une activité adaptée] de 80 % au moins bien que l’on ait pu
s’attendre à une pleine récupération après une [incapacité de
travail] de plus de 4 ans. »
Le 26 novembre 2021, l’OAI a rendu un projet de décision par
lequel il prévoyait d’octroyer une rente entière d’invalidité à l’assurée du
1er décembre 2017 au 31 août 2018. A partir du 1er septembre 2018,
l’intéressée avait perçu des indemnités journalières dans le cadre des
différentes mesures de réadaptation dont elle avait bénéficié, mettant
ainsi fin au versement de la rente. L’OAI constatait que la réadaptation
professionnelle de l’assurée était achevée et qu’à l’issue de celle-ci, le 1er
novembre 2021, son préjudice économique s’élevait à 24 % (23.67%), ce
qui excluait le droit à une rente.
Le 14 janvier 2022, désormais représentée par Procap,
l’assurée a déposé des objections à l’encontre du projet de décision
précité. Elle contestait notamment la fin de ses mesures professionnelles,
en particulier le fait que l’OAI refuse de prendre en charge les coûts de son
CAS de Spécialiste [...].
Le 29 août 2022, l’OAI s’est déterminé sur les objections de
l’assurée. Il a relevé que, dans un premier temps, la conseillère en
réinsertion avait envisagé la prise en charge d’un CAS de Spécialiste [...],
car l’intéressée avait alors une capacité de travail de 60 % et qu’il était
nécessaire de diminuer son préjudice économique autant que possible. Par
la suite, lorsque la capacité de travail de l’assurée avait augmenté à 80 %,
la conseillère avait été très claire quant au fait que la prise en charge du
CAS dépendrait de sa capacité de travail.

- 11 -
Par décision du 6 décembre 2022, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 26 novembre 2021.
B. Par acte déposé le 23 janvier 2023 dans un office postal,
toujours représentée par Procap, l’assurée a formé recours contre cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle
a conclu, outre au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée à l’exemption
des frais de justice, à l’octroi de mesures de reclassement professionnel
en sa faveur, subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et au
renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision dans le sens des considérants. En substance, elle a fait valoir
qu’elle avait droit à ce que l’OAI prenne en charge une formation complète
et appropriée lui permettant d’acquérir un revenu à peu près équivalent à
celui que lui offrait son ancienne activité, soit une formation de type CAS
ou équivalente. A l’appui de son recours, l’intéressée a produit un contrat
de travail de durée limitée conclu avec la [...] en date du 17 octobre 2022,
par lequel elle a été engagée à un taux de 80 %, pour la période du
7 novembre 2022 au 31 mars 2023 au plus tard, en qualité de Job Coach
pour un salaire brut mensuel de 5'200 fr. versé en treize mensualités.
Par courrier du 8 février 2023, Procap a informé la Cour de
céans de la fin de son mandat.
L’intimé a déposé une réponse le 21 avril 2023, au terme de
laquelle il a proposé le rejet du recours et le maintien de la décision
attaquée. Il a renvoyé pour le surplus à ses lignes du 29 août 2022.

- 12 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries judiciaires de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c LPGA, sur renvoi de
l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des mesures de
reclassement professionnel au-delà du 31 octobre 2021, sous la forme
d’une prise en charge des coûts du CAS de Spécialiste [...] ou d’une
formation équivalente.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
En l’occurrence, les mesures de réadaptation professionnelle
prises en charge par l’intimé en faveur de la recourante ont pris fin le 31
octobre 2021. Il convient dès lors d’examiner si le 1er novembre 2021, la

- 13 -
recourante avait encore droit à des mesures de réadaptation
professionnelle, compte tenu de son taux d’invalidité, comme elle le
soutient. Partant, la situation demeure régie par les anciennes dispositions
légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) Il convient d’examiner si c’est à juste titre que l’intimé a
retenu dans la décision attaquée que le taux d’invalidité de la recourante
était de 23.67 %.
b) Pour ce faire, il sied en premier lieu d’établir la capacité de
travail de la recourante.
aa) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
bb) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier

- 14 -
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
cc) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) En l’espèce, l’intimé a retenu qu’à la fin des mesures de
réadaptation professionnelle, soit le 1er novembre 2021, la capacité de
travail de la recourante était nulle dans son activité habituelle et de 80 %
dans une activité adaptée, tenant compte d’une résistance au stress
légèrement diminuée. Cela n’est pas contesté par la recourante. La
capacité de travail retenue par l’intimé ressort du dernier rapport médical
au dossier de la Dre Q.________, psychiatre traitante de l’assurée, daté du
7 juin 2021 et est confirmée par les constats faits sur le terrain lors de son
stage auprès du U.________ de [...] (cf. communication de l’U.________ du 17
mars 2021). Par ailleurs, il n’existe aucun élément au dossier permettant

- 15 -
de remettre sérieusement en doute la capacité de travail constatée par
l’OAI. En conséquence, la décision attaquée peut être confirmée sur ce
point.
d) Reste à vérifier si le calcul du taux d’invalidité effectué sur
cette base par l’intimé est correct.
aa) Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Est réputé revenu au
sens de l'art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur lequel les
cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS (art. 25 al. 1 RAI).
bb) Pour un assuré qui exerçait une activité lucrative à plein
temps avant d'être atteint dans sa santé physique, mentale ou psychique,
il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution de ses possibilités de
gain, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est la méthode
générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI, dans sa teneur
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation avec l'art. 16 LPGA)
et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114
V 310 consid. 3a et les références citées) et la méthode extraordinaire de
comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; voir également TF 9C_236/2009
du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in : SVR 2010 IV n° 11 p. 35).
cc) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par

- 16 -
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
On ne tiendra compte d’une hypothétique évolution salariale
en raison d’un développement des capacités professionnelles individuelles
(complément de formation, par exemple) ou de circonstances telles
qu’une éventuelle promotion ou d’un changement d’emploi que si des
indices concrets rendent une telle évolution de la carrière professionnelle
vraisemblable de manière prépondérante. De simples déclarations
d’intention de la personne assurée ne suffisent pas (TF 8C_290/2013 du 11
mars 2014 consid. 6 ; TF 9C_486/2011 du 12 octobre 2011 consid. 4.1 ;
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 18
ad art. 16 LPGA).
dd) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
ee) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).

- 17 -
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour
permettre à l’assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle
de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels de
secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des
branches particulières ; tel est notamment le cas lorsqu’avant l’atteinte à
la santé, l’assuré a travaillé dans un domaine pendant de nombreuses
années et qu’une activité dans un autre domaine n’entre pas en ligne de
compte (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et les références
citées). En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on
peut s’écarter de la table TA1 pour se référer à la table T17 (salaire
mensuel brut [valeur centrale] selon le domaine d’activité dans les
secteurs privé et public ensemble), si cela permet de fixer plus
précisément le revenu d’invalide et que le secteur en question est adapté
et exigible (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.2 ; TF 8C_66/2020
du 14 avril 2020 consid. 4.2.2 et les références citées).
Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une
moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter
à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise
en considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année
correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente
prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
e/aa) Dans la décision attaquée, l’intimé a retenu qu’à l’issue
de la réadaptation professionnelle de la recourante, soit le 1er novembre
2021, son préjudice économique s’élevait à 23.67 %. Pour son calcul, il a

- 18 -
retenu, comme salaire sans invalidité, le montant de 86'273 fr.,
correspondant au salaire annuel de la recourante auprès de W.________ en
2016, soit 83'200 fr., indexé à 2021. Pour le salaire exigible à 80 % avec
invalidité, l’intimé s’est référé à l’ESS 2018, indexée à 2021, et a retenu
un montant de 65'850 fr. 52.
bb) S’agissant du revenu sans invalidité, il est correct de
prendre le revenu perçu par la recourante auprès de son employeur en
2016, puis de l’indexer à l’année 2021, pour déterminer son revenu sans
invalidité à cette période. La recourante ayant perçu un revenu de 83'200
fr. en 2016, le montant de son salaire sans invalidité indexé à 2021, c’est-
à-dire en tenant compte d’une augmentation des salaires nominaux pour
les femmes de 0.4 % en 2017, de 0.5 % en 2018, de 1 % en 2019, de
0.9 % en 2020 et de 0.6 % en 2021 (cf. OFS, Indice suisse des salaires,
Indice des prix à la consommation, 2023), s’élève ainsi à 86'066 fr. 40 et
non à 86'273 fr. comme retenu à tort dans la décision attaquée.
cc) En ce qui concerne le revenu avec invalidité, on ne peut
pas prendre en considération le revenu perçu par la recourante dans le
cadre du contrat de travail signé le 17 octobre 2022 qu’elle a produit avec
son recours. Celui-ci a été conclu pour une durée de quelques mois et ne
saurait être qualifié de rapport de travail stable. Il convient dès lors de se
référer aux revenus statistiques.
A cet égard, l’intimé s’est fondé sur l’ESS 2018, rubrique n°86-
88 correspondant aux activités dans les domaines de la santé humaine et
l’action sociale, dans le secteur des services, niveau de compétence 3, et
l’a indexée à 2021. Or, lorsque la décision attaquée a été rendue le 6
décembre 2022, l’ESS 2020 était disponible. Il n’existe dès lors aucune
justification au calcul effectué par l’intimé. Le recours aux données de
l’ESS 2020 s’impose, ce qui modifie de manière importante le revenu
imputable à la recourante. En effet, selon l’ESS 2020, rubrique n°86-88
correspondant aux activités dans les domaines de la santé humaine et
l’action sociale, dans le secteur des services, niveau de compétence 3, le
salaire statistique mensuel brut pour une femme s’élevait en 2020 à 5'923

- 19 -
fr. pour 40 heures de travail hebdomadaire, alors que selon l’ESS 2018,
celui-ci se montait à 6'418 francs. La durée moyenne du travail dans des
entreprises de cette branche économique s’étant élevée à 41.7 heures en
2021 et les salaires nominaux des femmes ayant augmenté en moyenne
de 0.6 % entre 2020 et 2021, le revenu annuel sans invalidité à prendre
en compte pour la recourante est de 59'633 fr. 05 pour un taux d’activité
de 80 %.
dd) Ainsi, le degré d’invalidité de la recourante s’élève à
([86'066 fr. 40
- 59'633 fr. 05] / 86'066 fr. 40 =) 30.71 %, taux qu’il convient d’arrondir à
31 % (cf. ATF 130 V 21 consid. 3.2).
5. Compte tenu de ce taux d’invalidité, il sied d’examiner si la
recourante a droit à ce que l’intimé prenne en charge des mesures de
réadaptation professionnelle supplémentaires, en particulier les coûts du
CAS de Spécialiste [...].
a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
b) Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou
à améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et les références citées), celles-ci ne devant pas être
allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance
(TF I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre

- 20 -
2002 consid. 2.1). Le droit à une mesure de réadaptation déterminée
suppose en effet qu’elle soit appropriée au but de la réadaptation
poursuivi par l’assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne
la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de
l’assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si
la personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au
moins, d'être réadaptée (TF 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid.
5.1 et la jurisprudence citée). Partant, si l’aptitude subjective de
réadaptation de l’assuré fait défaut, l’administration peut refuser de
mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007
consid. 3.1 ; TFA I 370/98 du 26 août 1999 publié in : VSI 3/2002 p. 111
consid. 2 et les références citées).
c) Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne
l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l’atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
d) Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des
mesures de réadaptation qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer
à l’assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui
offrait son ancienne activité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux
mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais
non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas. En particulier,
l’assuré ne peut prétendre une formation d’un niveau supérieur à celui de
son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont
telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à
profit d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de

- 21 -
l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être prises en
considération, elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (ATF
139 V 399 consid. 5.4).
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures
de réadaptation professionnelle qui contribuent directement à favoriser la
réadaptation dans la vie active. L’étendue de ces mesures ne saurait être
déterminée de manière abstraite, dès lors qu’elles présupposent un
minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules entrent en
ligne de compte, en vue de l’acquisition d’une formation professionnelle,
celles qui peuvent s’articuler sur ce minimum de connaissance. Au
contraire, il faut s’en tenir aux circonstances du cas concret. La personne
qui peut prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la
formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de
manière notable. Une mesure de reclassement ne saurait être interrompue
de façon prématurée, aussi longtemps que le but de réadaptation visé
peut, dans les limites de la proportionnalité, encore être atteint (ATF 139 V
399 consid. 5.5 et les références citées).
e) En l’occurrence, pour justifier son refus de prendre en
charge les frais du CAS de Spécialiste [...], l’intimé a exposé, dans ses
déterminations du 29 août 2022 auxquelles il renvoie dans son mémoire
de réponse, que, dès lors que la recourante avait recouvré une capacité de
travail de 80 %, il n’était plus question de prendre en charge de nouvelles
mesures de reclassement professionnel en sa faveur. Il a précisé que,
dans un premier temps, la conseillère en réadaptation de l’assurée avait
évoqué la prise en charge de cette formation, car la capacité de travail de
la recourante était alors de 60 %, ce qui vraisemblablement aurait pu
engendrer un préjudice économique important qui aurait alors pu être
réduit par le CAS.
f) Le raisonnement de l’intimé ne saurait être suivi. En effet,
ce n’est pas le taux auquel la recourante est capable de travailler qui est
déterminant pour ouvrir le droit à des mesures de reclassement

- 22 -
professionnel, mais son préjudice économique, soit son degré d’invalidité,
lequel s’élève en l’espèce à 31 %. Cette diminution de la capacité de gain
de la recourante est suffisamment élevée pour qu’elle puisse prétendre à
des mesures de reclassement complémentaires à celles qui lui ont déjà
été octroyées. En outre, comme l’intimé le reconnaît dans ses écritures, le
CAS de Spécialiste [...] que souhaite suivre la recourante est une
formation qui lui permettrait de prétendre à un salaire plus élevé et, en
conséquence, de réduire son préjudice économique. Pour le reste, il
apparaît que la recourante est susceptible de remplir les exigences du CAS
précité et que les chances qu’elle réussisse cette formation sont réelles.
En effet, le 9 septembre 2019, le jury de validation des acquis pour le CAS
de la J.________ a rejeté la demande d’inscription de la recourante, dont les
frais ont été pris en charge par l’intimé, mais a relevé qu’au bénéfice
d’une année d’expérience professionnelle supplémentaire, la recourante
pourrait prétendre intégrer cette formation. Le 22 novembre 2019, le
directeur du CAS a précisé que la recourante devait avoir suivi
personnellement environ 50 cas. Dès lors, l’intimé a fait en sorte que celle-
ci puisse bénéficier d’un stage valorisable dans ce cadre auprès du
U.________ de [...], lequel a duré du 22 juin 2020 au 31 octobre 2021.
Dans ces circonstances, l’intimé a interrompu les mesures de
reclassement professionnel de la recourante de façon prématurée, le but
de réadaptation visé pouvant être atteint par la prise en charge des coûts
limités du CAS de Spécialiste [...].
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
litigieuse réformée en ce sens que l’intimé prendra en charge les frais du
CAS de Spécialiste [...]. Cette décision est confirmée pour le surplus.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les porter à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.

- 23 -
c) En conséquence, la requête d’assistance judiciaire de la
recourante, limitée aux frais de justice, est sans objet.
d) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 décembre 2022 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que cet office prendra en charge les frais du CAS de
Spécialiste [...]. Cette décision est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. La requête d’assistance judiciaire est sans objet.
V. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à L.________ une indemnité de 1’500 fr. (mille cinq
cents francs), à titre de dépens.
Le président : La greffière :

- 24 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à :
- L.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :