vd_gerichte · ZA19.008022 · 2020-06-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 27/19 - 76/2020
ZA19.008022
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 juin 2020
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Me Flurin von Planta, avocat
à Lausanne,
et
I.________ [...], à […], intimée, représentée par Me Patrick Moser, avocat à
Lausanne.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 2 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1960,
travaille en qualité de « fitness manager » à 100% pour le compte de
W.________ SA. A ce titre, elle est assurée contre le risque d’accidents
auprès d’I.________ [...] (ci-après : I.________ ou l’intimée).
Par déclaration LAA du 11 février 2018, l’employeur précité a
fait savoir à I.________ que, le 27 décembre 2017, l’intéressée avait chuté à
ski sur l’épaule droite. Concernant la lésion occasionnée, l’employeur a
précisé qu’il s’agissait d’une luxation de l’épaule. Il a de surcroît ajouté ce
qui suit : « vendredi 9 février 2018 déchirure épaule droite en faisant de la
musculation au W.________ SA de [...] ».
I.________ a pris le cas en charge (indemnités journalières et
traitement médical).
Dans un rapport du 12 février 2018 consécutif à une arthro-
imagerie par résonance magnétique (IRM) de l’épaule gauche [sic], le Dr
P.________, radiologue, a conclu, sur la base d’une IRM de qualité
suboptimale au vu de nombreux artéfacts de mouvements, à une atteinte
majeure de la coiffe des rotateurs avec déchirure partielle marquée des
tendons sus- et sous-épineux, à une désinsertion du tendon sous-
scapulaire avec luxation médiale du tendon long chef du biceps, ainsi qu’à
une importante synovite et vraisemblable composante capsulite gléno-
humérale.
Adressée par le Dr C.________, spécialiste en anesthésiologie et
médecin praticien au Centre [...], au Dr B.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, l’assurée a été
examinée par ce dernier médecin le 15 mars 2018. Dans un rapport du 16
mars suivant, le Dr B.________ a précisé, s’agissant de l’arthro-IRM du 12
février précédent, qu’elle montrait une rupture transfixiante du tendon
sus-épineux et rupture de la partie haute du tendon sous-scapulaire, avec

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luxation du long chef du biceps dont on pouvait se demander s’il ne s’était
pas complètement rupturé depuis lors. Cela étant, il a posé le diagnostic
de rupture de la coiffe supéro-antérieure avec luxation du long chef du
biceps, à l’épaule droite. Il a en outre exposé ce qui suit :
"Appréciation du cas
Cette patiente présente des douleurs de son épaule droite dans le
cadre d’une rupture transfixiante du tendon sus-épineux et d’une
rupture de la partie haute du tendon sous-scapulaire avec lésion du
long chef du biceps pour lesquelles j’ai proposé une réparation
arthroscopique.
Les tenants et les aboutissants d’une telle intervention ont été
expliqués à la patiente (risques infectieux, de capsulite, risques
neurologiques et taux de cicatrisation) et nous avons réservé la date
du 3 avril 2018 pour procéder à une réparation du tendon sus-
épineux par technique double rangée + réparation de la partie haute
du tendon sous-scapulaire + ténodèse du long chef du biceps avec
+/- moins mini-open et vis d’interférence + acromioplastie par
arthroscopie épaule D.
[…]
Je demandera[i] au médecin-conseil de l’I.________ de me donner son
accord pour la prise en charge de cette lésion de la coiffe des
rotateurs antéro-supérieure, type traumatique."
Le 20 mars 2018, I.________ s’est vu adresser une demande de
garantie d’hospitalisation relative à l’intervention projetée par le Dr
B.________, faisant état d’une lésion d’origine accidentelle. Répondant le 23
mars suivant, l’assurance a octroyé la garantie requise.
Par courrier électronique du 28 mars 2018, le secrétariat du Dr
B.________ s’est adressé à I.________ en vue d’obtenir une réponse du
médecin-conseil de cette dernière quant à l’intervention du 3 avril 2018.
En annexe, figurait un compte-rendu établi le 28 mars 2018 par le Dr
B.________ en réponse à un questionnaire transmis par I.________, signalant
notamment un diagnostic de rupture transfixiante de la coiffe des
rotateurs de l’épaule droite, d’origine accidentelle.
En date du 3 avril 2018, le Dr B.________ a pratiqué l’opération
susdite. Le 6 avril 2018, il a rapporté une évolution simple et afébrile. Le
16 mai 2018, le Dr B.________ a signalé une évolution objectivement et
subjectivement favorable.

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Interpellée par I.________ quant aux circonstances de
l’événement du 27 décembre 2017, l’assurée a notamment exposé, dans
un questionnaire rempli le 8 juin 2018, qu’elle avait chuté après avoir
glissé sur une plaque de glace, qu’elle avait ressenti des douleurs après sa
chute, que les douleurs s’étaient ensuite améliorées après quatre séances
de physiothérapie, mais qu’elles s’étaient ultérieurement aggravées après
une séance de fitness. Elle a ajouté que suite à l’apparition des troubles,
elle avait consulté le Dr C.________ le 23 janvier 2018 et que le traitement
médical n’était pas terminé dans la mesure où elle bénéficiait encore de
séances de physiothérapie.
Aux termes d’un rapport établi le 11 juin 2018 à l’attention
d’I.________, le Dr C.________ a précisé que l’assurée l’avait consulté dès le
31 décembre 2017 suite à une chute sur l’épaule droite. Il a posé le
diagnostic de déchirure du sus-épineux et du long chef du biceps droits et
a rappelé que l’intéressée avait été opérée par le Dr B.________.
Mandaté expert par I.________, le Dr R.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
examiné l’assurée le 14 août 2018. Le 21 août suivant, à la demande du
Dr R.________, le Dr N.________, radiologue, a réalisé des IRM aux deux
épaules de l’intéressée et constaté ce qui suit :
"IRM de l’épaule gauche :
Arthropathie acromio-claviculaire gauche modérément
inflammatoire associée à une bursite sous-acromio-deltoïdienne
gauche. Tendinopathie micro-fissuraire du tendon infra-épineux et
du tendon sub-scapulaire gauche. Intégrité du tendon du long
biceps. Tendinopathie fusiforme et fissuraire du tendon supra-
épineux gauche compliquée d’une rupture tendineuse distale
d’allure communicante étendue sur 16 x 10 mm, en regard d’une
enthésopathie d’insertion du tendon supra-épineux gauche. […]
IRM de l’épaule droite :
Epanchement liquidien intra-articulaire gléno-huméral droit associé
à une capsulo-synovite communicant avec une bursite sous-
acromio-deltoïdienne, en rapport avec une large déchirure
communicante et transfixiante du tendon supra-épineux droit avec
rétraction de moignon tendineux rompu à l’aplomb de la tête
humérale droite. Tendinopathies fusiformes et micro-fissuraires du
tendon infra-épineux et du tendon sub-scapulaire droit. Status après

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rupture du tendon du long biceps dans sa portion intra-articulaire.
Chondropathie gléno-humérale et remaniement dégénératif du
labrum glénoïdien antéro-supérieur. Involution adipeuse de grade II
du muscle supra-épineux droit […]."
Se prononçant dans un rapport d’expertise du 3 octobre 2018,
le Dr R.________ a retenu les diagnostics suivants :
"- Status bientôt 9 mois après probable contusion de l’épaule droite.
- Tendinopathie dégénérative de la coiffe des rotateurs, incluant une
rupture spontanée du LCB, à droite.
- Status près de 4 mois après suture-ré-insertion du sus-épineux,
ténodèse du LCB, synovectomie, bursectomie et acromioplastie de
l’épaule droite.
- Tendinopathie dégénérative de la coiffe des rotateurs de l’épaule
gauche.
- Arthrose acromio-claviculaire bilatérale, en phase inflammatoire.
- Status après cure STC bilatérale et doigts à ressort.
- Probable arthrose STT gauche."
Dans le cadre de son appréciation, l’expert a en particulier
estimé que la causalité entre l’événement du 27 décembre 2017 et les
troubles de l’épaule droite était hautement – voire très hautement –
improbable. A cet égard, il a relevé que les éléments radio-cliniques
recueillis démontraient chez l’assurée, avec une vraisemblance très
élevée, une prédisposition au développement d’une tendinopathie
chronique, ou de surmenage, de la coiffe des rotateurs aux deux épaules,
pathologie qui n’avait rien d’exceptionnel à l’âge de 58 ans,
respectivement 57 ans au moment des faits. A cela s’ajoutait qu’une
lésion de la coiffe des rotateurs d’origine traumatique présupposait un
traumatisme adéquat, une clinique y relative et une imagerie probante. Or
l’action vulnérante subie par l’épaule droite semblait peu propice pour
générer une lésion aiguë et étendue de la coiffe des rotateurs, s’agissant
d’une chute de sa hauteur chez une patiente sans surpoids, avec choc
latéral et sans mouvement inadéquat du bras. Cette hypothèse était du
reste confortée par la clinique, avec une symptomatologie douloureuse
d’emblée tolérable et sans impotence fonctionnelle significative, la

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patiente n’ayant pas fait appel à une aide médicale dans l’immédiat et
ayant même pu reprendre les activités sportives par la suite. Quant au
deuxième événement rapporté, il pouvait être le reflet d’une rupture
spontanée du long chef du biceps – ce dernier étant étroitement lié à la
coiffe des rotateurs sur le plan fonctionnel, de sorte que sa rupture
spontanée, partielle ou totale, ne constituait en réalité qu’un
épiphénomène d’un processus dégénératif (ou d’usure) de longue date.
De surcroît, l’arthro-IRM du 12 février 2018 montrait des éléments en
faveur d’une pathologie dégénérative de la coiffe des rotateurs touchant
plusieurs tendons et sans stigmates inflammatoires des parties molles, ce
qui permettait d’écarter raisonnablement la notion d’une lésion
structurelle aiguë ou sub-aiguë. L’expert a également mentionné que le
bilan actuel montrait une rupture itérative du tendon du sus-épineux
nettement plus importante qu’avant l’opération – ce qui plaidait fort
probablement en faveur d’une pathologie dégénérative chronique dudit
tendon, responsable d’une mauvaise qualité tissulaire. Du reste, l’épaule
gauche révélait une tendinopathie touchant les mêmes tendons que du
côté droit, avec une lésion du tendon sus-épineux plus importante que
celle qui prévalait à droite avant l’opération. Pour l’expert, une période de
compensation par les autres structures pouvait expliquer l’absence de
perte fonctionnelle significative et durable à l’épaule droite, suite aux
traumatismes. En effet, la lésion de la coiffe des rotateurs, en particulier
celle du sus-épineux, s’était constituée de façon progressive et non pas
abrupte. Sur cette base, le Dr R.________ a émis les conclusions suivantes :
"En définitive, il paraît très hautement probable, sur la base des
éléments radio-cliniques, mais aussi anamnestiques, que
l’événement du 27 décembre 2017 fut uniquement responsable
d’une contusion de l’épaule droite. Contusion survenant dans le
cadre d’une coiffe dégénérative, pathologie modérément avancée.
Nous n’avons pas d’éléments probants permettant de caractériser,
avec haute vraisemblance, une composante aiguë (suite audit
traumatisme), de surcroît significative, de la coiffe des rotateurs.
En réalité, la patiente présente la même pathologie à l’épaule
controlatérale, épaule "atraumatique". Elément qui confirme, sans
contestation, une propension qu’avait Mme Q.________ à user sa
coiffe des rotateurs. Usure qui puise peut-être sa raison dans une
certaine activité sportive (musculation), activité suivie
manifestement depuis de nombreuses années.

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Un raisonnement similaire peut être tenu pour l’incident survenu
courant février 2018 (lors d’une séance de fitness), en tenant
compte cependant du fait que l’énergie déployée par ledit incident
fut sensiblement moins importante que lors de la chute du 27
décembre 2017.
Une contusion de l’épaule, en l’occurrence bénigne, cesse
généralement de déployer ses effets après un délai de quelques
jours. Une extension de ce délai jusqu’à une période de 6 semaines
pourrait être admise, compte tenu des troubles dégénératifs sous-
jacents, troubles qui fragilisent les tissus, et qui peuvent r[a]lentir la
récupération fonctionnelle.
Au-delà de ce délai, et dans le cas de Mme Q.________, le cursus de
son épaule droite fut manifestement rég[i] par le potentiel évolutif
de sa coiffe dégénérative, pathologie qui touche les deux épaules.
En ce qui concerne l’incident survenu en février 2018, son
implication dans le cursus de l’épaule droite (encore une fois sur la
base d’éléments probants) fut nettement moindre, permettant en
réalité uniquement de révéler la pathologie dégénérative sous-
jacente."
Par décision du 25 octobre 2018, I.________, se fondant sur les
conclusions de l’expert R.________, a mis fin au versement de ses
prestations avec effet au 6 février 2018.
Par courrier non daté, envoyé sous pli recommandé le 19
novembre 2018, l’assurée a fait opposition à la décision précitée,
contestant l’appréciation du Dr R.________ et faisant valoir qu’elle n’avait
précédemment jamais eu de douleurs aux épaules.
A teneur d’un courrier électronique du 18 décembre 2018,
l’assurée a argué que des faits importants n’avaient pas été reportés dans
le rapport du Dr R.________. Elle lui avait en effet relaté, lors de l’examen
du 14 août 2018, qu’elle n’était plus arrivée à lever son bras droit à
plusieurs reprises en janvier 2018 et qu’elle avait conséquemment pris
contact avec le Dr C.________ et son physiothérapeute, se voyant alors
expliquer « qu’à cause de la déchirure, "ça coinçait" ». Elle avait en outre
tenté d’avancer la consultation du 15 mars 2018 avec le Dr B.________, en
vain.

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S’étant vu soumettre le cas par I.________, le Dr S.________,
médecin-conseil spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a fait part de ses observations dans un rapport du
31 décembre 2018. Sur le plan diagnostique, il a conclu à une rupture
différée – entre l’arthro-IRM du 12 février 2018 et la première consultation
du Dr B.________ – du tendon du long chef du biceps due de façon pour le
moins probable à l’état dégénératif préexistant de la coiffe sous-jacente,
cette situation étant probablement antérieure à l’événement du 27
décembre 2017. Quant à la contusion de l’épaule droite, le Dr S.________ a
retenu qu’elle n’avait pas provoqué de nouvelle lésion structurelle sur
l’épaule. S’agissant du second événement de février 2018, il avait
simplement permis de mettre en évidence une pathologie dégénérative
sous-jacente. Sur cette base, le Dr S.________ a considéré que la contusion
de l’épaule occasionnée par l’événement du 27 décembre 2017 avait
cessé de déployer ses effets délétères six semaines plus tard, les troubles
persistant ultérieurement étant dus à l’état maladif antérieur. Il a
également précisé que dans la mesure où les troubles persistants étaient
dus de manière quasi-exclusive à l’usure articulaire, l’hypothèse d’une
lésion corporelle assimilée à un accident devait être écartée. Enfin, il a
observé que l’IRM réalisée le 21 août 2018 du côté controlatéral montait
une déchirure du sus-épineux sans symptomatologie clinique ; or il était
connu que 20 % des lésions de la coiffe restaient asymptomatiques et que
seulement la moitié des ruptures devenues douloureuses présentaient en
fait une aggravation anatomique.
Par décision sur opposition du 11 janvier 2019, I.________ a
rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé sa décision du 25 octobre
2018, retirant par ailleurs l’effet suspensif à un éventuel recours.
L’assurance a en particulier retenu que le seul fait que des symptômes
douloureux se soient manifestés après l’accident ne suffisait pas pour
établir une relation de causalité avec celui-ci, qu’une simple chute avec
choc direct sur l’épaule n’était pas susceptible de provoquer une lésion de
la coiffe des rotateurs et qu’il apparaissait, tout au plus, que l’accident
avait aggravé temporairement un état antérieur. I.________ a par ailleurs
considéré que l’appréciation du Dr S.________ était probante, étant

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également relevé que les douleurs avaient été décrites comme
supportables et n’avaient pas empêché la reprise d’une activité sportive,
nonobstant les difficultés alléguées pour lever le bras droit fin janvier
2018. Cela étant, elle a estimé qu’il n’apparaissait pas critiquable de
mettre un terme à la prise en charge au 6 févier 2018. I.________ a par
ailleurs retenu que les lésions constatées en l’espèce étaient de nature
exclusivement dégénérative et ne pouvaient, dès lors, être appréhendées
à l’aune des dispositions applicables aux lésions corporelles assimilées à
un accident.
B. Par acte du 18 février 2019, Q.________, représentée désormais
par Me Flurin von Planta, a recouru contre la décision sur opposition
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à son annulation et à la prise en charge de l’entier des
conséquences de l’événement du 27 décembre 2017 par l’intimée. A titre
de mesure d’instruction, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire. Sur le fond, la recourante a concédé que ses deux épaules, et
plus particulièrement ses coiffes des rotateurs, présentaient une certaine
usure due à l’âge. Elle a toutefois expliqué que, très sportive, sa masse
musculaire compensait dans une large mesure les conséquences de
l’usure due à l’âge de toutes ses articulations, arguant n’avoir jamais
rencontré de problème au niveau de l’épaule droite avant l’accident. Elle a
ajouté que la chute survenue le 27 décembre 2017 était assez brutale et
que l’accident était donc adéquat pour causer les problèmes rencontrés
par la suite. La recourante a de surcroît souligné qu’à suivre le
raisonnement de l’intimée, des symptômes auraient dû se manifester
également à l’épaule gauche ; or tel n’était pas le cas. Elle s’est par
ailleurs prévalue de ce que le Dr B.________, dans ses rapports des 16 et 28
mars 2018, avait qualifié de traumatique la lésion de la coiffe de l’épaule
droite. En annexe, la recourante a joint un onglet de pièces relatives à la
procédure antérieure.
Dans sa réponse du 25 mars 2019, l’intimée, représentée par
Me Patrick Moser, a conclu au rejet du recours, renvoyant essentiellement
à l’appréciation de l’expert R.________ et du Dr S.________.

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Par réplique du 26 avril 2019, la recourante a persisté dans ses
motifs et conclusions. Elle a de surcroît fait valoir que l’intimée avait établi
une garantie de prise en charge et versé des prestations des suites de
l’événement du 27 décembre 2017 et qu’elle avait, ainsi, rendu une
décision informelle sur laquelle il n’y avait pas lieu de revenir – que ce soit
sous l’angle de la révision procédurale ou de la reconsidération. Pour
étayer ses dires, la recourante a notamment produit un décompte de
prestations établi par I.________ le 11 mai 2018, concernant le versement
de 3'741 fr. 10 à titre d’indemnités journalières pour la période du 3 au 30
avril 2018.
Dupliquant le 18 juin 2019, l’intimée a maintenu sa position.
Elle a en particulier réfuté devoir se fonder sur un motif de révocation pour
revenir sur les prestations allouées, étant souligné à cet égard qu’elle
avait renoncé à réclamer à la recourante la restitution des prestations
versées au-delà du 6 février 2018.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable

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2. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à bon droit que
l’intimée a mis fin aux prestations d’assurance au 6 février 2018 des
suites de l’événement du 27 décembre 2017, singulièrement si les
troubles qui persistent au-delà de cette date au niveau de l’épaule droite
se trouvent en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident
précité, respectivement si les conditions de prise en charge d’une lésion
corporelle assimilée sont réunies.
3. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses
prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al.
1 LAA). Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi
en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte, enfin, le
caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 avec les références).
b) En l’espèce, l’intimée n’a, à juste titre, pas remis en cause
le caractère accidentel de l’événement annoncé.
4. a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en outre, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition

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sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales. Lorsque l'existence d'un rapport de cause
à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et
les références ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_335/2018 du 7 mai
2019 consid. 5). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de
vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec
l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à
effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_169/2019 du 10
mars 2020 consid. 5.3).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l’événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références ; TF
8C_99/2019 du 8 octobre 2019 consid. 4.1.1). En tant que principe
répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité
de l’assureur-accidents social, la causalité adéquate n’a pratiquement
aucune incidence en présence d’une atteinte à la santé physique en
relation de causalité naturelle avec l’accident, du moment que dans ce cas

- 13 -
l’assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement
pas selon l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les
références).
b) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement
ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il
s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_650/2018 du 23 octobre 2019 consid. 4.2 et les références citées).
c) L’art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur au 1er janvier 2017, prévoit
que l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles
suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie :
a. les fractures ;
b. les déboîtements d’articulations ;
c. les déchirures du ménisque ;
d. les déchirures de muscles ;
e. les élongations de muscles ;
f. les déchirures de tendons ;
g. les lésions de ligaments ;
h. les lésions du tympan.

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Pour se libérer de son obligation de prester en cas de lésions
figurant dans cette liste, il appartient dès lors à l’assureur-accidents
d’apporter la preuve que l’atteinte corporelle est manifestement due à
l’usure ou à une maladie (Message du 30 mai 2008 relatif à la modification
de la loi fédérale sur l’assurance-accidents, in FF 2008 4877, pp 4893 et
4906). Il faut comprendre, par les termes « de manière prépondérante »
utilisés dans le texte légal, que la preuve libératoire de l’assureur-
accidents est donnée lorsque la lésion est due pour plus de 50 % à l’usure
ou à la maladie (TF 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 [destiné à
publication] consid. 8.2.2.1).
d) Le Tribunal fédéral a examiné les répercussions de la
modification législative relatives aux lésions corporelles assimilées à un
accident. Il s'est notamment penché sur la question de savoir quelle
disposition était désormais applicable lorsque l'assureur-accident avait
admis l'existence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA et que l'assuré
souffrait d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 LAA. Le Tribunal
fédéral a alors admis que, dans cette hypothèse, l'assureur-accidents
devait prendre en charge les suites de la lésion en cause sur la base de
l'art. 6 al. 1 LAA. En revanche, en l'absence d'un accident au sens
juridique, le cas devait être examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA (TF
8C_169/2019 précité consid. 5.2, renvoyant à TF 8C_22/2019).
5. D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais

- 15 -
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_580/2019 du 6 avril 2020 consid. 4.1).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_517/2017 du 12 juillet 2018 consid. 6.1).
6. a) En l’espèce, la recourante fait pour l’essentiel valoir que les
troubles qu’elle présente au niveau de l’épaule droite demeurent en lien
de causalité avec l’événement accidentel au-delà du 6 février 2018.
Dans le cadre de l’instruction relative aux suites de l’accident
du 27 décembre 2017, I.________ a confié une expertise au Dr R.________,
lequel a examiné l’assurée le 14 août 2018. Dans son rapport d’expertise,
ce médecin a conclu que l’accident du 27 décembre 2017 n’avait été
responsable que d’une contusion de l’épaule droite intervenue dans le
cadre d’une coiffe dégénérative (cf. rapport d’expertise du 3 octobre 2018
p. 11), et non d’une lésion. A cet égard, le Dr R.________ a retenu que
l’action vulnérante subie par l’épaule droite semblait peu propice pour
générer une lésion aiguë et étendue de la coiffe des rotateurs (cf. ibid. p.
9). A cela s’ajoutait que la clinique confortait cette hypothèse, la

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symptomatologie douloureuse semblant d’emblée tolérable et sans
impotence fonctionnelle ; en particulier, l’intéressée n’avait pas fait appel
à une aide médicale immédiate – constat qu’il y a lieu de valider que l’on
se fonde sur la date du 31 décembre 2017 ou du 23 janvier 2018 pour la
première consultation médicale – et avait pu reprendre des activités
sportives par la suite (cf. ibid. p. 10). Pour le surplus, le Dr R.________ a
détaillé les raisons le conduisant à retenir que le second incident, survenu
en février 2018, était le reflet d’une rupture spontanée du long chef du
biceps. Il a notamment souligné qu’un tel scénario n’avait rien
d’exceptionnel dès lors que le long chef du biceps était étroitement lié à la
coiffe des rotateurs sur le plan fonctionnel et que son usure était souvent
découverte en cas de lésion de la coiffe adjacente, sa rupture spontanée
ne constituant qu’un épiphénomène dans le cadre d’un processus
dégénératif (ou d’usure) de longue date (cf. ibid. p. 10). A cela s’ajoutait
que les éléments mis en lumière par l’arthro-IRM du 12 février 2018
étaient révélateurs d’une pathologie dégénérative de la coiffe des
rotateurs, touchant plusieurs tendons (cf. ibid. p. 10). Force est de
constater, à l’examen du dossier, qu’aucun élément ne permet de
remettre en cause l’appréciation du Dr R.________, dont les conclusions
satisfont, du reste, aux exigences posées par la jurisprudence en matière
de pleine valeur probante (cf. consid. 5 supra). Tout au plus ajoutera-t-on
que si le Dr B.________ a certes fait état d’un événement « type
traumatique » (cf. rapport du 16 mars 2018) ou d’une lésion d’origine
accidentelle (cf. demande de garantie d’hospitalisation du 20 mars 2018
et compte-rendu du 28 mars 2018), ces seules affirmations, dépourvues
de réelle motivation, ne sont pas de nature à remettre en cause les
constatations étayées et détaillées du Dr R.________. Par surabondance, on
notera enfin que le fait qu'un expert soit régulièrement mandaté par un
organe de l'assurance sociale ne constitue pas un motif suffisant pour
conclure au manque d'objectivité et à la partialité de l'expert (ATF 137 V
210 consid. 1.3.3 et les arrêts cités).
Pour le surplus, le Dr R.________ a établi que les atteintes
dégénératives touchaient les deux épaules. Le fait que l’épaule gauche
soit, quant à elle, asymptomatique en l’état ne permet pas de retenir que

- 17 -
le raisonnement de l’intimée, qui a fixé le statu quo sine pour l’épaule
droit à six semaines s’agissant d’une contusion, soit erroné.
Ainsi, c’est sans arbitraire que l’intimée a nié l’existence d’un
lien de causalité naturelle entre l’événement du 27 décembre 2017 et les
douleurs dont se plaint la recourante à l’épaule droite au-delà du 6 février
2018.
Il n’est de surcroît pas remis en cause, et cela ressort du reste
de l’expertise du Dr R.________, que la recourante est très sportive et en
bon état général (cf. rapport d’expertise du 3 octobre 2018 p. 2, in fine, et
p. 5). Il n’en demeure pas moins que la tendinopathie chronique ou de
surmenage de la coiffe des rotateurs, aux deux épaules, débute
généralement avec le vieillissement tissulaire et semble plus précoce sur
le tendons de la coiffe des rotateurs, qui assurent en grande partie la
mobilité de l’articulation la plus mobile et la plus utilisée du corps humain,
responsable du placement de la main dans l’espace. La dégénérescence
naturelle – qui peut être influencée par divers facteurs dont des
contraintes biomécaniques exagérées, souvent sportives – débute par des
lésions microscopiques des fibres du collagène. Si, au début, la capacité
de cicatrisation paraît suffisante, elle est vie dépassée par l’accumulation
des lésions. Apparaissent ensuite des lésions macroscopiques,
éventuellement un amincissement des structures tendineuses, voire un
effritement, allant jusqu’à la perte de continuité partielle ou totale (cf.
rapport d’expertise du 3 octobre 2018 p. 9). Il résulte de ces explications
qu’une masse musculaire « au-delà de la norme » (cf. mémoire de recours
du 18 février 2019 p. 5) n’est pas de nature à prévenir l’atteinte en cause
– bien au contraire, au vu des contraintes biomécaniques pouvant résulter
d’une pratique sportive intensive.
Enfin, l’allégation de la recourante selon laquelle elle n’avait
jamais ressenti de douleur à l’épaule droite avant l’accident relève d'un
raisonnement post hoc ergo propter hoc. Semblable allégation permet
uniquement de considérer l'existence d'un rapport de cause à effet
comme une hypothèse possible, ce qui n'est pas suffisant (cf. consid. 4a

- 18 -
supra). De même, on ne peut rien tirer des affirmations de l’assurée,
émises par courrier électronique du 18 décembre 2018, s’agissant des
difficultés à lever le bras droit apparues en janvier 2018. En effet, force est
de constater que rien de tel ne ressort du questionnaire rempli par
l’intéressée le 8 juin 2018 ; or il y a en principe lieu de s’en tenir aux
premières déclarations, qui correspondent généralement à celles que la
personne a faites alors qu'elle n'était peut-être pas encore consciente des
conséquences juridiques qu'elles auraient, les nouvelles explications
pouvant être – consciemment ou non – le produit de réflexions ultérieures
(ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et 142 V 590 consid. 5.2). En tout état de
cause, il n’est pas contesté que la recourante a de toute évidence
rencontré des difficultés à l’épaule droite, qui l’ont amenée à consulter son
médecin ; pour autant, ce constat n’infirme en rien l’appréciation du Dr
R.________, l’expert ayant uniquement relevé l’absence de perturbations
majeures dans les suites immédiates de l’événement du 27 décembre
2017.
b) Il convient encore d’examiner si l’intimée demeurait tenue
de prendre en charge l’événement accidentel au-delà du 6 février 2018
sur la base de l’art. 6 al. 2 let. f LAA, les lésions des tendons étant
considérées comme des lésions assimilées à un accident au sens de cette
disposition et la recourante ayant présenté une rupture du long chef du
biceps.
A cet égard, l’intimée a apporté la preuve que l’atteinte
corporelle était due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie.
En effet, le Dr R.________ a dûment exposé les éléments – tels qu’énoncés
ci-avant (cf. consid. 6a supra) – démontrant la nature dégénérative de
l’atteinte tendineuse subie par la recourante, que ce soit au niveau de la
coiffe des rotateurs droite de manière générale ou du long chef du biceps
plus spécifiquement. On rappellera en particulier que, selon les
explications probantes de l’expert R.________, l’action vulnérante n’était
pas propre à générer une lésion tendineuse traumatique, que la clinique
allait du reste dans le sens d’une pathologie dégénérative de la coiffe des
rotateurs, laquelle avait ultérieurement engendré une lésion spontanée du

- 19 -
long chef du biceps, et que l’arthro-IRM du 12 février 2018 comportait de
surcroît des indices clairs permettant d’écarter raisonnablement la notion
d’une lésion structurelle aiguë ou subaiguë, le bilan réalisé le 21 août
2018 confirmant quant à lui les signes d’une pathologie dégénérative
chronique du tendon du sus-épineux responsable d’une mauvaise qualité
tissulaire (cf. rapport d’expertise du 3 octobre 2018 p. 9 s.). A cela s’ajoute
que les conclusions du Dr R.________ ont été intégralement confirmées par
le médecin-conseil d’I.________. De fait, le Dr S.________ a estimé que la
rupture du long chef du biceps, intervenue entre l’arthro-IRM du 12 février
2018 et la première consultation du Dr B.________, était due de façon pour
le moins probable à l’état dégénératif préexistant de la coiffe sous-
jacente, que cette situation était probablement préexistante à
l’événement du 27 décembre 2017 et que les troubles persistant étaient
dus de manière quasi-exclusive à l’usure articulaire (cf. rapport du 31
décembre 2018 p. 3 s.). Dans ces conditions, I.________ était donc fondée à
se libérer de son obligation de prester sous l’angle de l’art. 6 al. 2 let. LAA.
7. Dans un autre moyen, la recourante invoque la garantie de
prise en charge du 23 mars 2018 et les indemnités journalières versées
des suites de l’événement du 27 décembre 2017, à savoir pour la période
du 3 au 30 avril 2018 et à concurrence d’un montant de 3'741 fr. 10 selon
le décompte établi le 11 mai 2018. L’intéressée soutient qu’I.________ a
ainsi rendu une décision informelle sur laquelle elle n’était pas fondée à
revenir, faute de conditions à une révision au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA,
respectivement à une reconsidération au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA.
a) L’assurance-accidents peut mettre fin aux prestations
temporaires avec effet ex nunc et pro futuro sans invoquer un motif de
révision ou de reconsidération, par exemple en faisant valoir qu’il n’y a
pas d’événement assuré selon une appréciation correcte de la situation
(ATF 130 V 380 consid. 2.3.1) ou que le lien de causalité entre l’accident
et l’atteinte à la santé donnant droit à ces prestations était éteint (TF
8C_155/2012 du 9 janvier 2013 consid. 6.1 ; voir également TF
8C_722/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 et les références citées). Une
telle suppression peut également être rétroactive si, comme c’est le cas

- 20 -
en l’espèce, l’assureur-accidents ne souhaite pas demander le
remboursement des prestations (TF 8C_22/2019 précité [destiné à
publication] consid. 3 et les références citées).
b) Il découle de ce qui précède qu’en l’espèce, quand bien
même des prestations temporaires ont été versées sous forme de prise en
charge de frais de traitement et d’indemnités journalières, l’intimée était
légitimée, par décision du 25 octobre 2018 confirmée sur opposition le 11
janvier 2019, à mettre un terme à son obligation de prester sans invoquer
un motif de révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou de reconsidération
(art. 53 al. 2 LPGA), compte tenu de l’extinction du lien de causalité
naturelle (statu quo sine). Il y a du reste lieu de confirmer le caractère
rétroactif de cette suppression, avec effet au 6 février 2018, dans la
mesure où l’intimée a déclaré renoncer à la restitution des prestations
versées au-delà de cette date (cf. en particulier duplique du 18 juin 2019
p. 3), ce dont il y a lieu de prendre acte.
8. Cela étant, on ne voit pas en quoi la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire (cf. mémoire de recours du 18 février 2018 p. 6) serait
de nature à modifier l’appréciation de la Cour. Il y a donc lieu d’y
renoncer, par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid.
6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 avec les références citées).
9. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA). L’intimée, bien que représentée par un
avocat, n’y a pas droit non plus, en sa qualité d’assureur social (ATF 127 V
205).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 11 janvier 2019 par
I.________ [...] est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flurin von Planta (pour Q.________),
- I.________ [...],
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :