vd_gerichte · PE20.006802 · 2020-07-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
564
PE20.006802-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 juillet 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Giroud Walther et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 221 al. 1 let. c, 237 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 juillet 2020 par
T.________ contre l’ordonnance rendue le 29 juin 2020 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE20.006802-BRB, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 2 mai 2020, la police est intervenue, vers 06h30, au
domicile des époux T.________ et B.________, sis [...], à la suite d’un appel
de leur voisine indiquant qu’ils se disputaient dans le couloir de
l’immeuble, que T.________ était munie d’un couteau et qu’B.________ était
blessé au bras.
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Le jour même, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a décidé d’ouvrir une instruction pénale contre T.________ pour
lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait qualifiées, ainsi que
contre B.________ pour voies de fait qualifiées, soupçonnant la première
d’avoir asséné des coups de couteau à son époux et le second d’avoir été
violent physiquement. Le lendemain, l’instruction a été étendue contre les
deux prévenus pour s’en être pris physiquement l’un à l’autre à plusieurs
reprises entre mi-septembre 2019 et fin avril 2020.
Entendus par la police et par la Procureure, tant T.________
qu’B.________ ont contesté que la première ait infligé des coups de couteau
à son époux. Niant toute violence au sein de son couple, B.________ a
déclaré, s’agissant des événements du 2 mai 2020, qu’il n’en avait aucun
souvenir, qu’il fallait demander des explications à son épouse et que les
lésions qu’il présentait étaient dues au fait qu’il se grattait. T.________ a
expliqué qu’ils se seraient disputés dans le salon parce que son époux
était rentré tard, qu’il était allé prendre un couteau à viande, qu’elle
s’était munie pour sa part d’un couteau à pain et qu’ils se seraient battus.
Aucun des époux n’a déposé plainte.
b) B.________ a été soumis à un examen physique le 3 mai
2020, non sans avoir refusé de le faire dans un premier temps. Il ressort
du rapport du Centre universitaire romand de médecine légale établi le
20 mai 2020 qu’il présentait au membre supérieur gauche notamment les
lésions suivantes (P. 46) :
- de la pointe de l’épaule jusqu’à la face externe du tiers
proximal du bras, trois dermabrasions croûteuses rouges, linéaires
verticales, à contour érythémateux, qui mesuraient respectivement
environ 1 cm, 1 cm et 4 cm de grand axe ;
- aux faces externe et antéro-externe des tiers proximal à
moyen du bras, des dermabrasions croûteuses rouges, de forme et
d’orientation variables, à contours érythémateux voire ecchymotiques
violacés, mesurant entre 0,5 et 1 cm de grand axe ;

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- à la face antérieure du tiers moyen du bras, une
dermabrasion croûteuse rouge, à contour érythémateux, en forme de « L »
horizontalisé, à bords irréguliers, le tout mesurant environ 4 x 0,5 cm.
Les médecins légistes ont indiqué dans leurs conclusions que
les caractéristiques des lésions précitées n’évoquaient pas des lésions de
grattage. Elles étaient par contre compatibles avec des lésions
provoquées avec un instrument tranchant ou tranchant et piquant, tel
qu’un couteau. Au vu du caractère superficiel des lésions observées, la vie
d’B.________ n’avait pas été mise en danger du point de vue médico-légal.
c) Entendue par le Tribunal des mesures de contrainte le 5 mai
2020, T.________ a finalement avoué que le 2 mai 2020, elle avait infligé à
son époux des coups avec la pointe d’un couteau qu’elle avait pris sur la
table et dont la lame était émoussée. Elle n’aurait toutefois pas eu
l’intention de le blesser. Elle a ajouté qu’elle se serait ensuite rendue à la
cuisine pour s’emparer d’un couteau à pain sans toutefois pouvoir
expliquer quelles étaient alors ses intentions, qu’elle aurait vu son époux
sortir dans le corridor de l’immeuble lorsqu’elle était revenue vers lui et
qu’elle l’y aurait suivi, avant de constater qu’il parlait avec leur voisine.
Elle a mis hors de cause son époux, indiquant qu’elle aurait menti en
déclarant qu’il s’était saisi d’un couteau. Elle a également indiqué qu’avec
le confinement, elle aurait été stressée et fatiguée, puis a décrit son état
d’esprit en expliquant qu’elle aurait été un peu fâchée, un peu déçue,
perdue, qu’elle n’aurait pas été consciente, qu’elle aurait « fait en sorte de
ne pas aller trop loin » et qu’elle aurait été paniquée. Elle a concédé avoir
besoin de se faire aider dans le cadre d’un suivi thérapeutique afin de
contrôler ses excès de colère. Elle a pour le reste affirmé que son bref
séjour en prison lui aurait fait prendre toute la mesure de ses actes et de
leurs conséquences, qu’elle a dit regretter, non seulement pour elle, mais
également pour ses enfants. Elle a conclu qu’elle ne recommencerait plus.
d) Par ordonnance du 5 mai 2020, retenant l’existence de
soupçons suffisants et d’un risque de réitération, le Tribunal des mesures
de contrainte a constaté que les conditions de la détention provisoire de
T.________ étaient réalisées (I), a ordonné, en lieu et place de la détention

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provisoire de T.________, trois mesures de substitution, la première sous la
forme d’une interdiction de se rendre au domicile conjugal, la seconde
d’une interdiction d’entrer en contact, de quelque manière que ce soit,
avec B.________ et la dernière d’une obligation de se soumettre à un suivi
thérapeutique (II), a dit que T.________ serait libérée à compter du moment
où elle aurait produit en mains de la direction de la procédure une
attestation de logement et une attestation de rendez-vous auprès d’un
thérapeute (III) et a fixé la durée des mesures de substitution précitées à 2
mois, soit jusqu’au 2 juillet 2020 (IV).
e) Le 6 mai 2020, T.________ a produit une attestation signée le
même jour par sa mère, H.________, indiquant qu’elle acceptait d’accueillir
sa fille dans son logement sis [...], avec ou sans ses deux enfants, pour
une durée illimitée. La prévenue a également produit une attestation
établie le 5 mai 2020 par le Dr F.________, indiquant que la prévenue avait
pris des rendez-vous hebdomadaires et qu’elle ferait l’objet d’un suivi
psychiatrique régulier dès le 11 mai 2020.
La prévenue a été relaxée le 7 mai 2020.
f) A nouveau entendu par la police, B.________ a expliqué, le 12
mai 2020, que le 2 mai précédent ses enfants se trouvaient à son domicile
et non chez leur grand-mère comme il l’avait déclaré. Il a ensuite
demandé que son épouse puisse réintégrer le domicile conjugal avec leurs
enfants et qu’il puisse vivre à sa place chez ses beaux-parents. S’agissant
des faits du 2 mai 2020, il a indiqué qu’il préférait que ce soit son épouse
qui s’explique et a maintenu qu’il n’en aurait pour sa part gardé aucun
souvenir. Après avoir pris connaissance des aveux de son épouse,
B.________ a déclaré qu’il ne pensait pas qu’elle lui avait donné des coups
de couteau et qu’il ne l’avait pas vue avec un tel objet. Elle était peut-être
« en train de jouer », de lui faire « une farce » pour lui faire peur.
Le 13 mai 2020, T.________ a requis la levée de la première des
mesures de substitution précitées, demandant à pouvoir intervertir son
lieu de résidence avec celui de son époux, lequel acceptait de vivre chez

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ses beaux-parents à sa place, et réinvestir ainsi le domicile conjugal avec
les enfants.
Par ordonnance du 25 mai 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté cette demande.
g) Le 18 juin 2020, la Procureure a décidé de l’extension de
l’instruction pénale contre T.________ pour avoir, entre février 2020 et avril
2020, à plusieurs reprises, menacé B.________. Cette nouvelle accusation
se fonde sur le rapport de police établi le 17 juin 2020 et ses annexes qui
font état de messages qui auraient été adressés par la prévenue à son
époux traduits de la façon suivante (P. 50) :
-16.02.2020 : « Viens avec des avocats, parce que demain
nous sortirons dans les journaux, enfonce la porte, va enfermer les
boissons dans ton cou » ; « Mais tu vas sortir d’ici à bien ou à mal » ; «
Copie tous mes messages et envoie par toute la Suisse, parce que tu es
une merde d’homme. Mais aujourd’hui même si c’est dans le sommeil je
te tuerai. Tu sortiras d’ici dans un cercueil » ; « Je te donne jusqu’à 14h00
pour mettre la fermeture en place, sinon tu vas voir qui je suis » ;
-28.02.2020 : « Prie pour que le sang vienne et arrête avec tes
conneries » ;
-16.03.2020 : « Le vagin guéri, c’est bien ? Attends voir si je
ne vous tue pas » ;
-27.03.2020 : « Va faire des grillades avec les gars parce que
tu es vraiment irresponsable. Mais si quelque chose arrive aux enfants je
te tue » ;
-29.03.2020 : « Je n’ai pas compris tes paroles mais je m’en
fiche. Bon voyage mon ami. On se trouvera au tribunal ou en enfer » ; «
Meure en paix. Bloqué à nouveau » ;
-20.04.2020 : « ça ne va pas rester comme ça » ; « Attends et
tu verras ».
Il ressort également de ce rapport que le 20 avril 2020,
B.________ a écrit à la prévenue : « Tu ne vas pas m’agresser avec le
couteau devant les enfants ».

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B. a) Par requête du 19 juin 2020, invoquant de forts soupçons
de culpabilité et un risque de réitération persistant, le Ministère public a
sollicité la prolongation des mesures de substitution à la détention
provisoire de T.________ pour une durée de trois mois. Il a également
requis que le Dr F.________ soit invité à annoncer tout manquement de la
prévenue dans le cadre du suivi thérapeutique ordonné.
b) Par déterminations du 25 juin 2019, la défense a conclu au
rejet de la demande du Ministère public, subsidiairement au rejet de la
mesure lui interdisant de se rendre au domicile conjugal et au maintien
pour un mois au maximum des deux autres mesures de substitution
prononcées le 5 mai 2020. Invoquant une absence de forts soupçons de
culpabilité, elle a soutenu que la traduction de certains des messages
décrits ci-dessus serait erronée, que le choix de les retenir serait
arbitraire, qu’ils auraient été sortis de leur contexte afin de l’accabler et
que certains messages auraient été adressés à d’autres personnes qu’à
B.________. Partant, la prolongation des mesures prononcées ne saurait se
fonder sur l’existence de ces messages. Elle a contesté ensuite présenter
un risque de récidive, invoquant ses aveux, ses regrets, sa prise de
conscience, son suivi thérapeutique, son nouvel emploi et son
comportement irréprochable depuis le prononcé des mesures, alors même
que le logement de sa mère serait distant d’à peine 250 m du domicile
conjugal. Se prévalant d’une violation du principe de la proportionnalité, la
prévenue a également fait valoir que cette situation serait pesante pour
ses parents âgés et perturberait ses enfants, particulièrement son fils aîné
handicapé auquel B.________ ne serait pas en mesure de prodiguer seul les
soins nécessaires.
c) Par ordonnance du 29 juin 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a constaté que les conditions légales de la détention provisoire
de T.________ étaient toujours réalisées (I) et a ordonné la prolongation des
mesures de substitution à la détention provisoire à l’endroit de T.________,
à forme de :

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- l’interdiction pour T.________ de se rendre au domicile
conjugal, sis [...] ;
- l’interdiction pour T.________ d’entrer en contact, de
quelque manière que ce soit, avec B.________ ;
- l’obligation pour T.________ de se soumettre à un suivi
thérapeutique axé sur la gestion des émotions et le contrôle de
l’agressivité, auprès du thérapeute et à fréquence définie par ce dernier
(II).
Le Tribunal des mesures de contrainte a en outre fait
injonction au Dr F.________ d’annoncer au Ministère public tout
manquement ou toute absence de T.________ aux rendez-vous qui lui
seraient fixés dans le cadre de son suivi thérapeutique, ce aussi
longtemps qu’il serait ordonné dans la présente procédure (III), a fixé la
durée maximale de la prolongation des mesures précitées à 3 mois, soit
au plus tard jusqu’au 2 octobre 2020 (IV) et a dit que les frais de sa
décision, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (V).
d) Le 30 juin 2020, le Ministère public a délivré un mandat
d’expertise psychiatrique concernant T.________, impartissant à l’expert un
délai au 30 novembre 2020 pour déposer son rapport.
Par acte daté du 3 juillet 2020, posté le 10 juillet suivant,
B.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant à son
annulation, à ce que le retour de son épouse à la maison soit ordonné et à
ce que la poursuite à l’encontre de celle-ci soit classée. Il a indiqué qu’elle
ne présenterait aucun danger et a contesté les déclarations de ses voisins,
indiquant ne pas comprendre un tel acharnement et une telle obstination
à vouloir à tout prix disloquer sa famille et le séparer de son épouse et de
ses enfants. Traité séparément de celui déposé par T.________ ci-dessous,
le recours d’B.________ fait l’objet d’un arrêt distinct (CREP
17.07.2020/565).
C. Par acte du 10 juillet 2020, T.________ a recouru contre
l’ordonnance du 29 juin 2020, en concluant, sous suite de frais et dépens,

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à la réforme du chiffre II de son dispositif en ce sens que la prolongation
des mesures de substitution à la détention provisoire soit ordonnée sous la
forme d’une interdiction pour elle de se rendre au domicile conjugal en la
présence d’B.________, d’une interdiction pour elle de s’approcher à moins
de 50 m d’B.________ et d’une obligation pour elle de se soumettre à un
suivi thérapeutique. Elle a également conclu à la réforme du chiffre IV du
dispositif précité en ce sens que la durée maximale de la prolongation
litigieuse soit fixée à un mois, soit au plus tard jusqu’au 2 août 2020.
Enfin, à titre subsidiaire, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance
litigieuse, la cause étant renvoyée au Tribunal des mesures de contrainte
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par la prévenue qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours de T.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de

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craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de
liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
3. Dans son acte de recours, T.________ ne remet pas
formellement en cause l’existence de forts soupçons de commission d’un
crime ou d’un délit. Se prévalant d’une constatation incomplète des faits,
elle a toutefois contesté avoir eu l’intention de poignarder son époux,
faisant valoir qu’elle n’aurait pas voulu le blesser, qu’elle aurait fait en
sorte « de ne pas aller trop loin » et que les blessures d’B.________ auraient
été superficielles. Dans ses déterminations du 25 juin 2020, invoquant
expressément une absence de forts soupçons de culpabilité, elle a
contesté les faits qui lui étaient reprochés en lien avec les messages qui
ont été extraits de son téléphone portable, se référant à son courrier du
25 juin 2020 dans lequel elle remettait en question leur traduction,
soutenait qu’ils avaient été sortis de leur contexte et que certains
n’auraient même pas été adressés à son époux.
Comme l’a retenu le premier juge, compte tenu des aveux
formulés par la recourante devant le Tribunal des mesures de contrainte le
5 mai 2020, il existe des indices suffisants de culpabilité permettant de
retenir que la première condition posée à l’art. 221 al. 1 CPP est réalisée.
Les deux éléments qu’elle conteste ci-dessus ne modifient en rien cette
appréciation. La recourante ne soutient du reste pas le contraire.
4.
4.1 Alors qu’elle ne conclut pas à la levée pure et simple de
l’ensemble des mesures de substitution prononcées en lieu et place de sa
détention provisoire, la recourante conteste présenter un risque de
réitération. Elle fait valoir premièrement que son casier judiciaire est
vierge et que les faits survenus en juin 2019 ont fait l’objet d’une
ordonnance de classement. Elle soutient d’autre part que les messages

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ressortant du rapport de police du 17 juin 2020 ne devraient pas être pris
en compte pour les motifs déjà évoqués ci-dessus. Elle reproche ensuite
au premier juge de ne pas avoir tenu compte des regrets qu’elle aurait
exprimés devant lui le 5 mai 2020 et du fait qu’elle aurait déclaré qu’elle
ne recommencerait plus. Elle ajoute qu’elle aurait pris conscience de ses
actes et qu’elle aurait par ailleurs décidé d’augmenter la fréquence de ses
rendez-vous chez le psychiatre. Enfin, son comportement depuis le
prononcé des mesures de substitution serait irréprochable et elle aurait
trouvé un nouvel emploi dès le 15 juillet 2020.
4.2 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire
peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le
prévenu compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou
des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de
récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis
des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un
pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF
1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
consid. 3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019
du 17 janvier 2019 consid. 3.1).

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La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid. 3.2 ; ATF 137 IV 84
consid. 3.2 ; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et exigences pour admettre le risque de récidive est
inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en
danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque
de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe
également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 précité consid. 2.9 ; TF 1B_3/2019 précité).
4.3 En l’espèce, s’agissant du risque de réitération, le Tribunal des
mesures de contrainte a adhéré aux considérants du Ministère public et
s’est référé à ses précédentes décisions. Dans son ordonnance du 5 mai
2020, il a relevé que le couple semblait sujet aux disputes houleuses,

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puisqu’en juin 2019, un premier rapport de violences domestiques avait
été établi, tandis qu’en décembre de cette même année, la police était
aussi intervenue à leur domicile, pour des injures et bousculades. De
surcroît, les époux avaient admis que la police était intervenue plusieurs
fois à leur domicile consécutivement à des disputes répétées. Pour autant,
T.________ ne semblait guère avoir été résolue à repenser son
comportement ; pis encore, elle s’était munie d’une arme pour s’en
prendre à son époux sur qui elle semblait au demeurant avoir une emprise
manifeste. A cet égard, il convenait de relever que, du bout des lèvres et
par ses larmes, B.________ avait fini par suggérer que son épouse ne
parvenait pas à contenir ses éclats de colère, laissant entrevoir une
certaine crainte de représailles. En définitive, le Tribunal des mesures de
contrainte a retenu que la gradation des faits reprochés à la prévenue
était inquiétante et que le risque de réitération devait être tenu pour
concret. Si les regrets qu’elle avait présentés devant lui étaient apparus
sincères et que l’on pouvait admettre qu’un temps passé en détention
puisse exercer un certain effet dissuasif chez une jeune mère de famille, il
n’en demeurait pas moins que ces remords seuls ne suffisaient pas en
l’état à amoindrir à satisfaction le risque de réitération. Ce constat était
renforcé par le fait que la prévenue elle-même avait concédé avoir besoin
d’un suivi thérapeutique pour juguler son agressivité.
Cette appréciation demeure pleinement pertinente. La dispute
du 2 mai 2020 ne constitue pas un évènement isolé dans la vie du couple.
Pour illustrer l’emprise de la prévenue sur son époux, on relèvera
notamment qu’B.________ a déclaré qu’elle contrôlait ses e-mails ainsi que
son téléphone portable (PV aud. du 3 mai 2020, lignes 178 à 186). Même
confronté aux aveux de son épouse, il a persisté à la défendre en
déclarant qu’il ne l’avait pas vue avec un couteau. D’autre part, la teneur
menaçante des messages versés au dossier (cf. P. 50) suggère que les
coups de couteau reprochés à la prévenue ne sont pas dus à un simple
excès de colère exacerbé par le confinement comme elle l’a indiqué, mais
qu’il s’agit au contraire d’un véritable passage à l’acte. B.________ lui avait
par ailleurs écrit le 20 avril 2020 : « tu ne vas pas m’agresser avec le
couteau devant les enfants ». Si la recourante remet en question la

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traduction de ces messages, elle n’indique pas pour autant celle qu’il
faudrait lui substituer ni de quel contexte ces messages auraient été
sortis. Partant, on ne distingue aucun motif justifiant d’écarter ces
éléments dans le cadre de l’appréciation du risque de réitération.
Enfin, l’état psychique de la recourante apparaît préoccupant.
Si tant est que la thérapie qu’elle a commencée a déjà produit des
résultats, force est de constater que ceux-ci ne sont nullement
documentés au dossier. A cela s’ajoute que le Ministère public a mis en
œuvre une expertise psychiatrique afin, notamment, de déterminer si le
prononcé d’une mesure thérapeutique au sens des art. 56 ss CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) serait nécessaire. Les faits
reprochés à la recourante sont graves. Elle s’en est prise à l’intégrité
corporelle de son époux avec un couteau alors même que ses enfants
étaient présents au domicile. La violence dont elle a fait preuve semble
être allée en s’aggravant puisqu’elle est également soupçonnée d’avoir à
plusieurs reprises menacé son époux auparavant. A défaut de conclusions
d’experts sur son état psychique et compte tenu de l’ensemble des
éléments qui précèdent, il est légitime de craindre qu’elle réitère ses
agissements si elle était autorisée à reprendre contact avec son époux et
à le côtoyer à nouveau. Les regrets qu’elle a exprimés, la thérapie qu’elle
a entreprise et son nouvel emploi ne suffisent pas à considérer le contraire
en l’état du dossier.
Partant, le risque de réitération présenté par la recourante est
suffisamment important et concret pour retenir que les conditions de la
détention provisoire sont toujours remplies.
5.
5.1 Invoquant une violation du principe de la proportionnalité, la
recourante soutient qu’afin de préserver le bien-être de tous les membres
de la famille, des mesures moins incisives devraient être prononcées,
mesures qui devraient lui permettre d’assurer personnellement la garde
de ses enfants au domicile conjugal et de contacter B.________. Elle
explique qu’elle réside actuellement avec ses enfants chez ses parents et

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que cette situation pèserait lourdement sur ces derniers, qui ne seraient
pas habitués à avoir leurs petits-enfants auprès d’eux de manière
discontinue (sic), H.________ souffrant par ailleurs de troubles mnésiques.
Les mesures actuelles impacteraient également durement les enfants de
la recourante, en particulier son fils aîné, qui souffrirait d’une trisomie 4p,
nécessitant des soins très importants ainsi qu’un environnement stable. La
demande d’B.________ de pouvoir échanger de logement avec son épouse
ayant été refusée, il aurait été convenu que celui-ci garde les enfants le
soir et parfois durant la journée, mais il ne serait toutefois pas en mesure
de prodiguer les soins spéciaux dont leur fils aîné a besoin. Les voisins se
seraient par ailleurs plaints des cris fréquents de l’enfant. En outre,
B.________ ne parlant pas français, l’ensemble du suivi médical de l’enfant
serait assuré par la recourante. Or, interdite de contact avec son époux,
elle ne pourrait pas lui transmettre les informations reçues. De plus, le
Service de protection de la jeunesse aurait indiqué qu’un échange de
logement entre les époux serait nécessaire pour préserver le bien-être des
enfants. Enfin, la recourante soutient que la durée de la prolongation des
mesures serait excessive, la procédure devant s’achever rapidement
puisque toutes les mesures d’instruction nécessaires auraient été
entreprises. L’expertise psychiatrique ne saurait justifier à elle seule un
maintien des mesures puisqu’elle ne servirait qu’à déterminer le degré de
sa responsabilité.
5.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.

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En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad
art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit
les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP).
5.3 En l’occurrence, le Tribunal des mesures de contrainte a
considéré qu’aucun élément nouveau ne venait contredire le bien-fondé
des mesures de substitution instaurées. Si la prévenue n’avait pas commis
de nouveaux actes répréhensibles depuis leur prononcé, cela pouvait
certes découler d’une forme de prise de conscience, mais également de la
pertinence desdites mesures. Il n’en demeurait pas moins que les liens
entre les époux semblaient teintés de rapports particuliers, qui justifiaient
aujourd’hui encore les mesures ordonnées le 5 mai dernier, afin de
prévenir toute nouvelle altercation. Les extractions opérées sur le
téléphone de la prévenue avaient en outre mis en évidence des messages
tendant à étayer le risque de réitération. Ces messages, dont la traduction
était contestée, étaient recevables, puisque les traducteurs intervenant
dans une enquête pénale étaient a priori informés de leurs obligations et
des conséquences de fausses traductions et que rien, à part l’appréciation
qu’en faisait la prévenue, ne venait invalider ces informations. S’agissant
de la durée de la prolongation, le premier juge a considéré que l’on
pouvait supputer que l’expert mandaté serait en mesure de rencontrer la

- 16 -
prévenue dans un délai plus bref que les cinq mois annoncés et de rendre,
le cas échéant, une appréciation intermédiaire sur le risque de récidive
qu’elle présentait ainsi que sur l’opportunité du maintien des mesures de
substitution.
Cette appréciation doit en l’état être confirmée. Le grief de la
recourante tiré de la violation du principe de la proportionnalité pourrait
être fondé, si B.________ consentait à quitter le domicile conjugal pour le
laisser à son épouse et à leurs enfants. Certes, B.________ en a fait
expressément la demande lors de son audition du 12 mai 2020. Ce n’est
toutefois pas ce qu’il a formellement requis dans son propre recours daté
du 3 juillet 2020, puisqu’il a conclu au retour de son épouse, sans préciser
s’il quitterait ou non leur logement, et à la cessation des poursuites contre
la prévenue. Il a contesté que son épouse puisse représenter un danger à
son encontre et a déploré le fait, selon lui, qu’on s’acharnerait à vouloir
disloquer sa famille et le séparer de son épouse. Ce faisant, B.________
semble souhaiter purement et simplement une reprise de la vie commune,
ce qui n’est pas envisageable compte tenu du risque de récidive retenu.
Quoi qu’il en soit, les conclusions de la recourante tendent, dans les faits,
à lui attribuer la jouissance du logement conjugal et à prier B.________ de
le quitter pour le bien des enfants. Or, c’est au Juge des mesures
protectrices de l'union conjugale et non à la Cour de céans qu’il appartient
de prononcer une telle mesure s’il y a lieu. L’autorité de poursuite pénale
ne saurait en effet prononcer des mesures contre un tiers à titre de
mesures de substitution à la détention provisoire en faveur d’un prévenu.
En l’état, seule l’interdiction d’accès au domicile conjugal,
cumulée à une interdiction de contact et à l’obligation d’un suivi
thérapeutique, paraît à même de pallier au risque de récidive retenu.
L’interdiction générale de contact, également remise en cause par la
recourante, demeure en effet pleinement justifiée au vu du comportement
qui lui est reproché. A défaut de renseignements sur le bénéfice du suivi
thérapeutique qu’elle a entrepris et dans l’attente des conclusions, à tout
le moins intermédiaires, de l’expertise psychiatrique ordonnée à son
endroit, une simple interdiction d’approcher B.________ à moins de 50 m

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n’est pas suffisante. Il convient de rappeler que les faits reprochés à la
prévenue sont graves. Si elle a admis avoir blessé son époux avec un
couteau, il semble cependant, comme déjà indiqué, qu’il ne s’agit pas d’un
simple excès de colère, mais bien plutôt d’un véritable passage à l’acte au
vu des messages menaçants figurant au dossier. Il ressort en outre du
dossier que les disputes au sein du couple étaient fréquentes et que la
prévenue semble exercer une emprise importante sur son compagnon,
rendant leur relation délétère. Dans ces circonstances, force est de
considérer que les mesures de substitution litigieuses sont également
dans l’intérêt des enfants du couple, même si elles impliquent
effectivement un changement dans leur environnement. Leur intérêt à ce
que leur mère ne soit pas incarcérée et à ce qu’aucune altercation entre
leurs parents ne puisse survenir l’emporte sur les difficultés invoquées par
la recourante. Pour le surplus, au regard de l’ensemble des éléments qui
précèdent et de la peine encourue par la recourante, une prolongation des
mesures de substitution litigieuses d’une durée de trois mois demeure
proportionnée. Contrairement à ce que soutient la recourante, l’expertise
ordonnée à son endroit n’a pas pour seul but de déterminer le degré de sa
responsabilité mais également de savoir si elle présente, à dire d’expert,
un risque de récidive et de quelle importance.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office de T.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 360 fr., correspondant à 2 heures d’activité d’avocat au tarif
horaire de 180 fr., auxquels il y a lieu d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP), par 7 fr. 20, plus la TVA par 28 fr. 25, soit à
395 fr. 45 au total, arrondis à 395 fr., seront mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de la recourante ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de cette dernière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 29 juin 2020 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de T.________ est
fixée à 395 fr. (trois cent nonante-cinq francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’870 fr. (mille huit cent septante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de la
recourante, par 395 fr. (trois cent nonante-cinq francs), sont
mis à la charge de T.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de T.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Anne Dorthe, avocate (pour T.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- M. B.________,
- Dr. F.________,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ;
RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al.
1 CPP).
La greffière :