vd_gerichte · LQ19.004220 · 2023-05-31 · fr
Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Fixation du droit de visite (parents    non mariés) (275)


TRIBUNAL CANTONAL
LQ19.004220-230221
97
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 31 mai 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 308 al. 2, 314a bis, 445 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à [...], contre la
décision rendue le 26 janvier 2023 par la Juge de paix du district de
Lausanne dans la cause la divisant d’avec C.________, à [...], et concernant
l’enfant A.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 26 janvier 2023, motivée le 6 février 2023, la
Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le premier juge ou la juge
de paix) a poursuivi l’enquête en fixation des droits parentaux concernant
l’enfant A.________ diligentée à l’égard de C.________ et de B.________ (I), a
institué une curatelle provisoire de surveillance des relations personnelles
à forme des art. 308 al. 2 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) en faveur de l’enfant concernée (II), a nommé
R.________, collaboratrice auprès d’I.________, en qualité de curatrice
provisoire (III), a dit que la curatrice provisoire avait pour mission de
s’assurer de la reprise des liens père-enfant, sous sa médiatisation, et
selon les modalités et la fréquence qu’elle préconiserait (IV), a rappelé aux
père et mère que les frais découlant du mandat de curatelle de
surveillance des relations personnelles étaient en principe à la charge des
parents, en sus des frais de justice (V), a institué, au fond, une curatelle ad
hoc de représentation à forme de l’art. 314a bis CC en faveur
d’A.________ (VI), a nommé R.________ en qualité de curatrice (VII), a dit
que la curatrice avait pour mission de représenter et défendre les intérêts
de l’enfant dans la procédure d’enquête en fixation des droits parentaux la
concernant (VIII), a invité la curatrice à remettre annuellement à l’autorité
de protection un rapport sur l’ensemble de son activité et sur l'évolution
de la situation d’A.________, étant précisé qu’elle ferait un premier point de
situation à l’autorité de protection dans un délai de six mois dès
notification de la décision, dans lequel elle soumettrait toutes propositions
utiles sur les suites à donner à la procédure et se déterminerait en
particulier sur l’opportunité d’ordonner une expertise pédopsychiatrique
de l’enfant concernée (IX), a dit qu’il serait statué sur les frais de la
décision à l’issue de l’enquête en fixation des droits parentaux (X), a sursis
à statuer sur toutes autres ou plus amples conclusions (XI) et a privé
d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (XII).
En droit, le premier juge a constaté que la situation
d’A.________ était spécialement sensible en raison de son trouble du

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spectre de l’autisme associé à un mutisme sélectif majeur, qui engendrait
des répercussions sur l’ensemble de sa vie de manière générale et qui
impliquait des particularités en ce qui concernait sa prise en charge, la
situation étant encore complexifiée par la prégnance du conflit parental. Il
a considéré que la construction des relations père-fille s’insérait dans un
contexte délicat, ce alors même que leurs rencontres demeuraient à ce
stade épisodiques et que leur manière de communiquer, quoique
semblant en progression, restait fragile. Il a toutefois estimé que malgré
ces difficultés, aucun élément probant ne permettait de mettre en doute
les compétences parentales du père, lesquelles avaient été observées par
la Dre G.________ et que, conformément à l’avis de cette médecin, l’intérêt
de l’enfant commandait qu’elle puisse entretenir une relation aussi bien
avec sa mère qu’avec son père. Le premier juge a estimé que si l’exercice
d’un droit de visite était essentiel, il ne saurait être laissé à la libre
disposition des parties et nécessitait l’intervention d’un tiers, tant afin de
définir la teneur et les modalités des visites que pour en surveiller le
déroulement. Une curatelle de représentation de l’enfant était en outre
nécessaire au vu des conclusions contradictoires des parties.
S’agissant de la personne du curateur, il a constaté que
R.________, d’I.________, disposait des compétences adéquates concernant
la surveillance des relations personnelles, relevant que l’autorité judiciaire
collaborait désormais régulièrement avec cet organisme, dont les
prestations avaient ainsi pu être éprouvées, respectivement la qualité de
celles-ci établie. Il a estimé que le fait que T.________ et M.________ soient
spécialisées dans l’autisme n’était pas essentiel puisqu’A.________
bénéficiait déjà de suivis idoines auprès notamment du Dr V.________ et
qu’il n’apparaissait pas nécessaire que le surveillant des relations
personnelles soit également spécialisé dans ce domaine particulier, la
Dre G.________ relevant d’ailleurs que les visites n’avaient pas forcément à
être supervisées par un professionnel de type pédopsychiatre. Il a
également relevé qu’I.________ présentait en sus la garantie de la
neutralité et de l’impartialité, circonstance revêtant une importance toute
particulière dans le cas d’espèce eu égard à la conflictualité de la
situation, ajoutant que R.________ disposait des capacités requises pour

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assumer les deux mandats concernés, avantage non négligeable dans la
mesure où il était fondamental de ne pas multiplier les intervenants
autours d’A.________, a fortiori en considération de la nature de ses
troubles. Le premier juge a encore souligné que même si T.________
acceptait le mandat de représentation dans la procédure, ses réticences
telles que rapportées par le conseil de B.________ paraissent démontrer
qu’elle ne disposait pas des connaissances nécessaires à cet égard, étant
rappelé qu’à teneur de la loi, le représentant devait non seulement être
expérimenté en matière d’assistance, mais aussi dans le domaine
juridique, estimant enfin qu’aucun élément ne permettait de retenir
qu’M.________ bénéficiait de connaissances plus étendues en la matière.
B. a) Par acte du 16 février 2023, B.________ (ci-après : la
recourante), par son conseil, a interjeté un recours contre cette décision,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres III et
VII en ce sens qu’une personne spécialisée en autisme soit désignée en
qualité de curatrice provisoire à forme des art. 308 al. 2 et 445 CC,
proposant T.________ dans ce rôle et M.________ à son défaut (conclusion
IV), et qu’un avocat ou une avocate soit désigné(e) en qualité de curateur
de représentation à forme de l’art 314a bis CC (conclusion V). Elle a
également requis la restitution de l’effet suspensif au recours, ainsi que
l’assistance judiciaire, et a demandé l’audition du Dr V.________.
b) Par avis du 17 février 2023, la Juge déléguée de la Chambre
de céans (ci-après : la juge déléguée) a imparti un délai au 21 février 2023
à C.________ (ci-après : l’intimé) pour déposer des déterminations sur la
requête en restitution de l’effet suspensif.
Le 17 février 2023 également, la juge déléguée a indiqué aux
parties qu’une décision formelle sur l’effet suspensif au recours
interviendrait prochainement, au plus tard à la fin du mois courant, et qu’il
ne paraissait pas opportun que la curatrice dont le choix était contesté
prenne immédiatement ses fonctions.

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Dans ses déterminations du 20 février 2023, l’intimé, par son
conseil, a conclu au rejet de la requête en restitution d’effet suspensif.
Le 21 février 2023, la recourante a déposé une réplique
spontanée, sur laquelle l’intimé s’est déterminé spontanément le 22
février 2023.
c) Par courriers du 22 février 2023 adressés à la juge de paix,
R.________ a confirmé qu’I.________ était disposé à assurer la curatelle
provisoire de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308
al. 2 CC avec pour mission la reprise des liens père-fille, précisant que sa
collègue [...], éducatrice sociale, se chargerait ce mandat. Elle a en outre
indiqué qu’elle ou W.________ n’étaient pas en mesure d’assumer les
tâches du mandat de curatrice de représentation à forme de l’art. 314a bis
CC.
d) Par ordonnance du 27 février 2023, la juge déléguée a
admis la requête en restitution de l’effet suspensif déposée par B.________,
a suspendu l’exécution des chiffres II à IX du dispositif de la décision
attaquée jusqu’à droit connu sur le recours, a rapporté le chiffre XII et a dit
que les frais judiciaires et les dépens de cette ordonnance seraient arrêtés
dans le cadre de l’arrêt à intervenir.
e) Le 27 février 2023, la juge déléguée a accordé à la
recourante l’assistance judiciaire pour la procédure de recours sous la
forme d’exonération des avances et frais judiciaires et de l’assistance
d’une avocate d’office en la personne de Me Ana Rita Perez.
f) Par courrier du 15 mars 2023, la juge de paix a indiqué
qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu de
la décision entreprise.
Dans sa réponse du 17 mars 2023, l’intimé a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par B.________ au
pied de son recours du 16 février 2023 et à la confirmation de la

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désignation d’I.________, en la personne de W.________, en qualité de
curatrice de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308
al. 2 CC et de représentation de l’enfant A.________ au sens de l’art. 314a
bis CC. Il a demandé subsidiairement à ce qu’il soit procédé à l’audition du
Dr V.________ en lui demandant de se déterminer expressément au sujet
des conclusions de la Dre G.________ dans son rapport du 3 juin 2021 et
lors de son audition du 3 novembre 2020. Il a en outre requis que le
courrier du 22 janvier 2023 (recte 22 février 2023) adressé à la juge de
paix par R.________ soit transmis aux parties.
Par courrier du 31 mars 2023, W.________ a indiqué être
disposée à assurer la curatelle provisoire à forme de l’art. 308 al. 2 CC
avec pour mission spécifique la reprise spécifique des liens père-enfant,
mais qu’elle n’était pas en mesure d’assumer la mission de curatrice de
représentation d’A.________ car les prestations d’I.________ étaient axées
essentiellement sur la rupture de liens parent-enfant, la médiation et la
coparentalité.
Par courrier du 3 avril 2023, l’intimé a déclaré qu’il s’en
remettait finalement à justice s’agissant de la conclusion V du recours
déposé par B.________ le 16 février 2023.
Le 14 avril 2023, le greffe de la Chambre de céans a remis aux
parties copie des deux courriers de R.________ adressés à la justice de paix
le 22 février 2023.
Par courrier du 17 avril 2023, la recourante a précisé que dans
la mesure où W.________ ne disposait pas non plus de spécialisation en
matière de troubles du spectre autistique, les arguments invoqués dans
son recours demeuraient valables.
g) Le 18 avril 2023, le greffe de la Chambre de céans a imparti
à l’intimé un délai du 25 avril 2023 pour compléter sa requête d’assistance
judiciaire en retournant le formulaire annexé, dûment complété, daté et
signé, accompagné de toutes les pièces justificatives.

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Par avis du 18 avril 2023 également, les parties ont été
invitées à déposer leurs listes des opérations et de débours dans un délai
au 25 avril 2023.
Le 19 avril 2023, le conseil de la recourante a produit sa liste
des opérations et de débours.
Par courrier du 21 avril 2023, l’intimé a produit le formulaire
de demande d’assistance judiciaire simplifié, accompagné de la liste des
opérations effectuées par son conseil. Il a demandé des précisions au sujet
du motif de cette nouvelle demande, considérant que dans la mesure où il
était intimé au recours, et non pas recourant, l’assistance judiciaire
accordée en première instance lui demeurait acquise. Son conseil a
produit sa liste des opérations et de débours.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.________, née [...] 2012, est l’enfant des parents non mariés
B.________ et C.________. Ce dernier a reconnu sa fille le 5 septembre 2014.
La mère est seule détentrice de l’autorité parentale et exerce la garde de
fait.
L’enfant rencontre des difficultés cognitives et psychologiques
impliquant une prise en charge spécifique (cf. consid. 11 infra).
2. Les parties se sont connues en Suisse en 2011 et leur relation
n’a duré que quelques mois.
Entre le début de l’année 2015 et l’été 2015, C.________ a
rencontré sa fille à quelques reprises au domicile de B.________, en
présence de cette dernière. Ces visites ne se sont cependant pas

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pérennisées dans le temps en raison de la complexité de la situation, à
savoir en particulier en raison de la mauvaise qualité des relations
parentales et des problèmes d’ordre médical présentés par A.________,
observés de longue date par divers spécialistes.
3. Le 11 juillet 2019, C.________ a déposé une demande au fond
et une requête de mesures provisionnelles en fixation des droits
parentaux concernant A.________, concluant notamment à la mise en place
d’un droit de visite progressif. Il a en substance exposé qu’après la fin des
quelques visites organisées en 2015 avec sa fille, il avait repris contact
avec B.________ le 29 octobre 2018 dans la perspective d’exercer son droit
aux relations personnelles, mais que les démarches y relatives n’avaient
pas abouti et qu’il était urgent que les visites puissent reprendre, celles-ci
ayant été interrompues plusieurs années auparavant.
Par déterminations du 23 octobre 2019, B.________ a conclu, à
titre de mesures provisionnelles, qu’un droit de visite provisionnel encadré
par un professionnel à une fréquence à déterminer conformément aux
disponibilités de l’institution et au bien-être d’A.________ soit mis en place,
respectivement que l’élargissement du droit de visite se fasse en fonction
des constatations à recueillir auprès de l’institution en charge des visites
et, le cas échéant, auprès des professionnels encadrant A.________. Elle a
indiqué que le père était un étranger pour l’enfant et que même si le
souhait d’établir des liens avec sa fille était légitime, l’intérêt de celle-ci
commandait avant tout que la relation s’établisse progressivement de
manière durable, ce a fortiori en considération des fragilités médicales
d’A.________ et des difficultés de C.________ à entrer en relation avec elle.
La justice de paix a ouvert une enquête en fixation des droits
parentaux concernant A.________.
4. Une audience a eu lieu le 29 octobre 2019 devant la juge de
paix, en présence des parties et de leurs conseils respectifs.

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C.________ a indiqué souhaiter pouvoir effectuer des visites
progressives, hors la présence de la mère. Il s’est dit d’accord d’être
présent lors des rendez-vous de l’enfant auprès de la psychothérapeute du
H.________ afin de pouvoir appréhender au mieux la situation d’A.________
et recréer le lien avec elle.
B.________ a indiqué être d’accord que le père revoie sa fille et
qu’elle souhaitait que ces rendez-vous soient encadrés. Elle a exposé
qu’A.________ avait du retard scolaire et faisait du mutisme sélectif,
ajoutant que dans la mesure où l’enfant ne parlait pas à l’école, son
apprentissage était freiné. Elle a relevé que sa fille avait en outre des
problèmes avec la notion d’espace-temps et avait besoin de beaucoup de
repères, de sorte qu’il n’était par exemple pas possible pour A.________ de
parler avec des étrangers. Elle a indiqué que celle-ci était suivie à l’école
par des enseignants spécialisés et par une logopédiste pour du
bégaiement ; elle rejoindrait une classe à effectif réduit l’année scolaire
suivante. B.________ a ajouté qu’A.________ était suivie à raison d’une
séance tous les quinze jours, précisant qu’elle ne connaissait pas encore la
nouvelle thérapeute du H.________. Elle s’est dit d’accord de laisser le père
seul avec leur fille et la psychothérapeute.
Durant l’audience, les parties ont convenu de soumettre une
convention fixant le droit de visite de C.________ sur A.________ dans le
cadre des rendez-vous médicaux qui seraient fixés avec la nouvelle
psychothérapeute de l’enfant.
5. Dans un rapport médical du 24 juillet 2020, la Dre G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’adultes, d’enfants et
d’adolescents au H.________ et psychothérapeute d’A.________, a exposé
que sa patiente présentait une vulnérabilité extrêmement complexe d’un
point de vue psychopathologique, en lien avec la souffrance de chacun de
ses parents et avec l’histoire du couple parental, précisant que la question
de sa construction identitaire était en jeu. Elle a estimé qu’il était essentiel

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que cette enfant puisse rencontrer son père, de manière régulière et selon
des modalités devant assurer un cadre stable, sécurisant, contenant,
bienveillant et répondant aux besoins de la jeune fille globalement. Elle a
relevé qu’il avait été observé que la communication entre C.________ et
B.________ était difficile, pour ne pas dire impossible, et que le conflit
parental était encore inélaborable, respectivement l’inquiétude du côté de
la mère trop importante. Elle a enfin considéré qu’un encadrement
éducatif des rencontres, qui devaient se dérouler progressivement,
paraissait nécessaire, du moins au début.
6. Lors de l’audience du 3 novembre 2020, la juge de paix a
entendu les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ainsi que la
pédopsychiatre de l’enfant.
La Dre G.________ a indiqué qu’A.________ avait consulté au
départ en raison d’un mutisme sélectif vis-à-vis des adultes, parlant dans
son cercle familial et avec les enfants de son âge, mais pas avec les autres
adultes. Elle exposé que les contacts entre le père et la mère avaient été
très conflictuels, que la situation entre eux s’apaisait gentiment, mais
qu’elle n’était pas réglée, précisant que le conflit résidait dans le fait que
les parents ne voulaient pas la même chose pour leur enfant, en ce qui
concernait l’organisation du droit de visite : la mère avait déclaré ne pas
avoir besoin du père dans la vie de l’enfant ; le père avait quant à lui pris
du temps pour réfléchir et souhaitait s’engager dans la vie de sa fille. La
pédopsychiatre a indiqué que lors des quelques séances qui avaient eu
lieu, A.________ n’avait rien exprimé verbalement vis-à-vis de son père
même si elle avait été souriante en le voyant, ajoutant qu’il n’y avait pas
encore eu de dialogue en sa présence. La pédopsychiatre n’avait pas
constaté de comportement inadéquat du père pendant les séances. Selon
elle, il paraissait essentiel que l’enfant puisse bénéficier de la présence de
son père. Elle a mentionné qu’au vu de la conflictualité entre les parents, il
était important qu’un cadre soit fixé pour ce droit de visite, relevant, sur la
base des éléments dont elle avait connaissance, qu’il était utile, mais pas
essentiel que le droit de visite se déroule en la présence d’un

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professionnel (pédopsychiatre). Il lui avait semblé qu’A.________ était prête
à ce que le droit de visite s’exerce dans un lieu tel que Point Rencontre.
Elle a décrit la jeune fille comme ayant de la peine à exprimer ce qu’elle
ressentait et étant souriante et attentive lorsque père était en sa
présence. La Dre G.________ a par ailleurs expliqué que la prochaine visite
du père seul avec sa fille lui apporterait d’autres éléments d’observation
et lui permettrait de dire comment la relation entre eux s’instaurait. Elle a
relevé qu’A.________ était déjà prise dans un conflit de loyauté et que pour
que cela fonctionne, il fallait absolument que les parents s’entendent un
minimum. Elle a précisé qu’il convenait de réfléchir à la manière de guider
les parents pour qu’ils deviennent un couple parental, n’étant d’accord sur
presque rien, ainsi que pour trouver une structure qui permette d’accueillir
le droit de visite. Elle a indiqué qu’elle ne mettait pas en doute les
compétences du père ni de la mère, mais qu’un travail sur la coparentalité
aurait déjà dû commencer. La pédopsychiatre a considéré qu’une dizaine
de visites dans son cabinet seraient nécessaire, avant que le droit de visite
du père puisse s’exercer dans une autre structure, ajoutant qu’à terme –
sans toutefois préciser d’échéance –, le droit de visite pourrait s’exercer
hors la présence d’un tiers.
B.________ a indiqué être d’accord sur le principe que
C.________ voit sa fille, mais qu’elle ne l’acceptait pas en l’état car il avait
un comportement inadéquat, déplorant le fait qu’il ne communique pas.
Son conseil a relevé que C.________ était très maladroit dans la prise de
contact avec A.________, qu’il ne lui avait jamais dit qu’il était son père et
qu’il y avait un travail important à faire pour mettre la jeune fille en
confiance. Elle a déclaré que sa cliente était insatisfaite du travail de la
Dre G.________, qui ne semblait pas à l’aise dans ce coaching parental. Elle
a encore relevé que le couple n’avait jamais existé et qu’il conviendrait de
travailler sur la coparentalité, indiquant que la structure [...] pourrait être
approchée afin d’y débuter un travail sur la coparentalité et de pouvoir à
terme y exercer le droit de visite.
C.________ a déclaré bien communiquer de manière générale,
précisant qu’il ne répondait pas à certaines questions de la mère liées au

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passé. Son conseil a expliqué que B.________ rejetait toute tentative de
communication de la part de C.________, qu’il y avait eu quelques visites
du père, mais que la situation ne s’était pas améliorée depuis la dernière
audience, relevant par ailleurs que la Dre G.________ n’allait pas dans le
sens de la mère.
Au cours de l’audience, les parties ont finalement passé une
convention, ratifiée sur le siège par la juge de paix pour valoir ordonnance
de mesures provisionnelles, par laquelle elles ont prévu que le père
bénéficierait de visites à raison d’une fois par mois sous la supervision de
la Dre G.________, avec en principe des visites de C.________ et d’A.________
seuls en présence de la thérapeute, que la pédopsychiatre serait
interpellée dans un délai de six mois par le juge afin de connaître
l’évolution de ce droit de visite, qu’en parallèle, les parents s’engageaient
à débuter un travail sur la coparentalité en s’adressant à une structure
telle qu’[...], laquelle pourrait par la suite accueillir le droit de visite, et que
la question du remboursement des frais liés au suivi pédopsychiatrique
serait réglée dans les meilleurs délais.
7. Par requête de mesures provisionnelles du 1er juin 2021,
C.________ a sollicité l’élargissement provisoire du droit de visite, exposant
que cela faisait plus de six mois qu’il exerçait son droit aux relations
personnelles de manière médiatisée au sein du cabinet de la Dre
G.________, de sorte qu’il convenait de l’élargir, le cas échéant en
respectant les recommandations éventuelles de cette spécialiste. Il a
mentionné que B.________ lui avait annoncé son intention de changer de
thérapeute et qu’il souhaiterait être informé davantage sur le quotidien de
sa fille, que chacun des parents avait eu un entretien individuel auprès de
la fondation [...], mais que la mère avait catégoriquement refusé une
rencontre commune, acceptant seulement une vidéoconférence.
8. Dans son rapport médical du 3 juin 2021, la Dre G.________ a
exposé qu’A.________ avait rencontré son père au H.________H.________ à

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six reprises en sa présence, sans la mère, et que la fillette avait gardé le
silence, mais avait spontanément utilisé une « ardoise magique » comme
vecteur de communication et que père et fille avaient fait connaissance.
Elle a relevé que C.________ s’était montré disponible, attentif et avait fait
preuve d’adaptabilité sur le temps imparti, respectivement qu’elle avait
observé des échanges joyeux et un plaisir certain des deux participants à
se retrouver, tout en soulignant qu’A.________ apparaissait plus détendue
au fil des séances. Elle a néanmoins rappelé que ce cadre de rencontre
présentait des biais et ne saurait préjuger des bienfaits et difficultés à
venir, soulignant que les parents devaient assumer chacun leurs choix
ainsi que leurs responsabilités et faire ensemble ce qu’il fallait pour
accompagner positivement A.________ dans son développement.
9. Lors de l’audience du 6 septembre 2021 de la juge de paix, en
présence des parties et de leurs conseils, il a été relaté que le suivi
pédopsychiatrique de la Dre G.________ avait pris fin et qu’A.________ était
désormais suivie par une spécialiste en art-thérapie, étant précisé que la
pédopsychiatre devait continuer à superviser les visites père-fille. Les
parties ont en outre confirmé que les visites se déroulaient bien, C.________
ayant vu sa fille à six reprises avec la Dre G.________ et l’ayant rencontrée
pour jouer au mini-golf en présence de B.________ ; la mère avait en outre
remarqué que l’enfant était plus détendue lors du droit de visite en dehors
du cadre médical, ayant pris la peine de montrer à l’enfant au préalable
l’endroit où la visite avec son père allait avoir lieu.
Les parties ont ainsi passé une nouvelle convention, convenant
que le droit de visite du père continuerait de s’exercer, durant les six
prochains mois, à raison d’une fois par mois, au sein du cabinet de la Dre
G.________, hors la présence de B.________ qui amènerait toutefois
A.________ audit cabinet, et qu’en parallèle, les parents organiseraient des
visites en leur présence, à raison d’une fois par mois, étant précisé que
durant chaque visite, un moment serait aménagé pendant lequel l’enfant
pourrait passer un moment seule avec son père.

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10. Par requête de mesures provisionnelles du 21 février 2022,
C.________ a sollicité un élargissement de son droit de visite, relatant que,
depuis la dernière audience, aucune visite n’avait eu lieu au sein du
cabinet de la Dre G.________, celle-ci ayant été soit en vacances, soit
absente pour des raisons de maladie, respectivement qu’elle ne semblait
plus, pour ce dernier motif, en mesure d’organiser lesdites visites. Il a
également précisé qu’il se heurtait régulièrement aux refus de B.________
et à ses remarques qui démontraient qu’elle ne voulait pas lui faire de
place dans la vie d’A.________. Il s’est prévalu des constations de la
pédopsychiatre dans son rapport du 3 juin 2021.
Dans ses déterminations du 21 mars 2022, B.________ a conclu
à la poursuite du droit de visite sous la médiatisation d’un pédopsychiatre,
tout en précisant qu’elle n’était pas opposée à continuer d’organiser des
sorties avec A.________ et son père. Elle a indiqué regretter que la Dre
G.________ ne puisse plus organiser de visites médiatisées. Elle a par
ailleurs ajouté que le pédiatre d’A.________ avait adressé celle-ci pour un
bilan auprès du [...]. Elle a encore mentionné que C.________ était dans le
déni complet et refusait de voir les difficultés de sa fille, ne s’y intéressant
aucunement, et a admis qu’elle avait pu perdre patience face au déni
affiché par ce dernier.
Par courrier du 22 avril 2022, B.________ a précisé que le
Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’adultes,
d’enfants et d’adolescents, avait repris le suivi d’A.________, qu’il n’avait
pu voir celle-ci qu’à une reprise et avait besoin d’un peu plus de temps
pour établir un rapport sur la situation et le fonctionnellement de l’enfant.
Par courrier du 25 avril 2022, C.________ a mentionné que des
visites continuaient d’être organisées par les parties, en dehors de la
présence de tout thérapeute, mais que la dernière visite remontait à un
mois, et qu’il convenait que la fréquence de ces visites soit réglée
judiciairement afin de l’augmenter et de faciliter l’organisation de celles-ci.

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Il a sollicité de la juge de paix qu’elle rende une ordonnance de mesures
provisionnelles à ce propos.
Le 26 avril 2022, B.________ a conclu au rejet des conclusions
sur mesures provisionnelles, relevant que les difficultés cognitives et
psychologiques d’A.________ imposaient des visites médiatisées et
conformes à l’intérêt bien compris de cette dernière.
11. Dans son rapport médical du 13 juin 2022, le Dr V.________ a
indiqué qu’A.________ lui avait été adressée par son pédiatre pour un bilan.
Il a posé chez elle le diagnostic de trouble du spectre de l’autisme (TSA),
associé à un mutisme sélectif majeur invalidant sur le plan social, avec
absence de communication verbale en dehors du cercle restreint des
personnes très familières, relevant en outre des arguments plaidant en
faveur de troubles des apprentissages ayant des retentissements sur la
scolarité et constatant des particularités sensorielles importantes et
significatives ayant un fort retentissement dans le quotidien. Il a exposé
que les capacités d’adaptation cognitives, pragmatiques et sociales de la
jeune fille étaient nettement plus basses que ce qui était attendu pour son
âge, notamment sur les plans pragmatiques et sociaux, avec un besoin
d’aide, de prévisibilité, d’anticipation et de supervision très important.
S’agissant de l’exercice du droit aux relations personnelles, le
pédopsychiatre a relevé qu’il était important de tenir compte des
particularités neurodéveloppementales d’A.________, avec notamment la
présence et la supervision lors des visites d’une personne avec qui l’enfant
avait un degré de familiarité suffisant pour lui permettre d’échanger
verbalement spontanément. Il a encore souligné que l’entourage
d’A.________ se devait de bien comprendre le besoin d’anticipation et
d’explication des relations et interactions sociales présenté par la jeune
fille.
12. Par requête de mesures provisionnelles du 19 août 2022,
C.________ a sollicité, pour le cas où son droit aux relations personnelles ne

- 16 -
devait pas être élargi à brève échéance, la désignation d’un curateur de
représentation dans la procédure en faveur d’A.________ et l’institution
d’une curatelle de surveillance des relations personnelles afin de
permettre une évolution favorable de la situation. Il a exposé avoir le
sentiment que les choses n’avançaient pas, alors qu’il s’était plié à toutes
les exigences posées par la mère pour pouvoir passer du temps avec sa
fille et s’investir dans son suivi scolaire et thérapeutique, relevant que
B.________ changeait régulièrement de thérapeute pour l’enfant.
Par courrier du 24 août 2022, B.________ a indiqué que
C.________ montrait qu’il semblait mettre l’accent plutôt sur son propre
intérêt à l’exercice du droit de visite plutôt qu’à celui de l’enfant qui,
compte tenu de la situation, n’était pas en mesure de voir seule son père.
Elle a rappelé qu’il était important, pour le bien d’A.________, qu’une
personne de confiance soit présente au moment de l’exercice du droit de
visite.
13. Une audience s’est tenue le 31 août 2022 devant la juge de
paix, en présence des parties, assistées de leurs conseils.
C.________ a indiqué qu’il n’y avait plus eu de visite dans un
cadre thérapeutique depuis que la Dre G.________ avait cessé son activité.
Il a ajouté avoir vu sa fille le week-end précédent, lors d’une trentaine de
minutes dans le jardin de B.________, en présence de cette dernière. Il a
déclaré qu’il était content d’avoir vu sa fille. Il a relevé que lors de chaque
rencontre, A.________ était un petit peu stressée et répondait à ses
questions par des signes de la tête. Il a indiqué avoir eu un bon contact
avec le Dr V.________. Par ailleurs, C.________ a demandé que Dr V.________
soit interpellé pour qu’il se prononce sur la question de savoir s’il acceptait
de superviser le droit de visite et, en cas de réponse négative, sur
l’opportunité de désigner un curateur tant de représentation que de
surveillance des relations personnelles en faveur de l’enfant.

- 17 -
B.________ a exposé que sa fille était stressée, qu’elle ne
bougeait pas et que C.________ devait répéter les questions pour que cette
dernière réponde. Elle a mentionné que lorsqu’elle annonçait à sa fille que
son père lui rendrait visite, l’enfant l’entendait, mais ne voulait pas
aborder le sujet. B.________ a indiqué qu’A.________ estimait que son père
ne faisait pas partie de son cadre familial et qu’il était un « étranger ».
S’agissant du choix du curateur à désigner, les parties se sont
toutes deux déclarées favorables à la nomination de Me D.________,
avocate à [...], en qualité de curatrice.
Les parties ont également indiqué qu’elles s’entendraient pour
la fixation d’un droit de visite à quinzaine.
A l’issue de l’audience, la juge de paix a formellement notifié à
B.________ la demande du 11 juillet 2019 de C.________, puis a suspendu
l’audience, indiquant que le Dr V.________ serait interpellé.
14. Par courrier du 28 septembre 2022, le Dr V.________ a indiqué
qu’il ne superviserait pas les visites père-fille, relevant en outre, au sujet
de l’opportunité de la désignation d’un curateur avocat spécialisé en
médiation, qu’il était nécessaire, selon lui, de prendre en compte les
diagnostics pédopsychiatriques et neurodéveloppementaux d’A.________,
le trouble du spectre de l’autisme et le mutisme sélectif, avec un focus sur
ses particularités dans les domaines de la cognition et de la
communication sociale. Il a recommandé que « les médiations soient
conduites en présence d’une personne ayant des connaissances en
autisme, par exemple un médiateur avec un CAS en autisme ».
Par courrier du 20 octobre 2022, C.________ a relevé qu’aucun
médecin n’avait à ce stade considéré qu’il était impératif que le droit de
visite soit supervisé et que la question qui se posait, selon lui, n’était pas
celle d’une médiation des visites, mais celle de la nomination d’un
curateur de représentation en faveur de sa fille, ainsi que d’un curateur de

- 18 -
surveillance des relations personnelles, dès lors qu’il avait régulièrement
été constaté dans le cadre de la procédure que B.________ ne parvenait
pas à faire la part des choses entre son propre ressenti vis-à-vis de lui et le
besoin d’A.________ d’avoir un lien avec son père. Cela étant, il a déclaré
ne pas être opposé à la participation, lors de l’exercice de son droit de
visite, d’un médiateur titulaire d’un CAS en autisme, moyennant la prise
en charge des frais y relatifs par B.________, dès lors que la « stagnation »
du droit de visite devait, à son sens, lui être imputée. Il a également
demandé qu’il soit statué, par voie de mesures provisionnelles, sur ses
conclusions en désignation d’un curateur de représentation et de
surveillance des relations personnelles, de même que sur celles en
élargissement du droit de visite.
Le 10 novembre 2022, B.________ a notamment exposé que la
présence d’un spécialiste en autisme afin de soutenir A.________ et de
prodiguer des conseils au père était indispensable et a requis la mise en
œuvre d’une expertise pédopsychiatrique. Elle a également déposé une
réponse au fond sur la demande du 11 juillet 2019.
Par courrier du 29 novembre 2022, C.________ a encore relaté
qu’il rencontrait sa fille à quinzaine, durant cinq à dix minutes, en bas de
l’immeuble de la mère, ce qui n’était pas adapté. Il a mentionné ne pas
s’opposer à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique, mais a
considéré que les frais y relatifs devraient être pris en charge par
B.________ puisqu’elle s’opposait à tout élargissement du droit de visite
sans aucun motif objectif.
Par courrier du 22 décembre 2022, la juge de paix a informé
les parties que Me D.________ avait refusé les mandats de curatrice de
représentation et de curatrice de surveillance des relations personnelles,
mais que R.________, collaboratrice auprès d’I.________ – organisme
spécialisé notamment dans la reprise médiatisée du lien parent-enfant
dans un espace neutre –, accepterait d’endosser ces rôles, une
intervention rapide étant au demeurant possible. Elle leur a imparti un
délai au 10 janvier 2023 pour se déterminer, respectivement pour

- 19 -
requérir, le cas échéant, la reprise de l’audience du 31 août 2022. Elle a
précisé qu’à ce défaut, elle rendrait une ordonnance de mesures
provisionnelles confiant à I.________ les mandats de curatelle, avec pour
mission de s’assurer de la reprise des liens père-enfant, sous sa
médiatisation, et selon les modalités et la fréquence que cet organisme
préconiserait, ajoutant par ailleurs qu’un point de situation pourrait
rapidement être demandé à I.________ et la question de la nécessité d’une
expertise pédopsychiatrique discutée à ce moment-là.
Par déterminations du 23 décembre 2022, C.________ a adhéré
à la désignation de R.________ en qualité de curatrice de représentation et
de surveillance des relations personnelles, avec les missions décrites par
la juge de paix, rappelant qu’il convenait également de trancher la
question de la désignation d’un curateur de représentation pour l’enfant.
Par déterminations du 10 janvier 2023, B.________ a proposé de
désigner T.________, éducatrice sociale HES (haute école sociale)
spécialisée dans la création des liens entre parent et enfant atteint
d’autisme, sous la forme d’un coaching à domicile, en qualité de curatrice
de surveillance des relations personnelles et, le cas échéant, de curatrice
de représentation ; à défaut de T.________, elle a suggéré la désignation
d’M.________, spécialiste qui lui avait été recommandée, mais avec laquelle
elle n’avait pas pu établir de contact.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant, d’une part, une curatelle provisoire de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 et 445 CC et une curatelle de
représentation ad hoc de l’enfant au sens de l’art. 314a bis CC, et, d’autre
part, désignant R.________ comme curatrice pour ces deux mandats.

- 20 -
1.2
1.2.1 Contre une décision de l’autorité de protection de l’enfant, le
recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8
LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. CCUR 25 avril 2022/67),
sous réserve d’une décision relative aux mesures provisionnelles (Droese,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-
après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) contre
laquelle le recours doit être déposé dans les dix jours dès la notification de
la décision (art. 445 al. 3 CC ; cf. notamment CCUR 3 février 2023/23). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
aI. 3 CC).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables par analogie.
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27
juillet 2020/151).

- 21 -
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de
l’enfant concernée, partie à la procédure, le présent recours est recevable.
Interpellée, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer.
Les intervenantes d’I.________ ont pris position. L’intimé a conclu au rejet
du recours, sollicitant la désignation de W.________ en qualité de curatrice
provisoire de surveillance des relations personnelles, tout en s’en
remettant à justice s’agissant de la personne à désigner en qualité de la
curatrice de représentation ad hoc de l’enfant.
Par ailleurs, les pièces produites en deuxième instance sont
recevables, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
2.

- 22 -
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible
dès qu'il a six ans révolus (ATF 146 III 203 consid. 3.3. ; ATF 133 III 553
consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_92/2020 du 25 août 2020
consid. 3 in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA]
2021/I p. 4).
2.3 En l’espèce, les parties ont été entendues lors de l’audience du
31 août 2022 par la juge de paix. Elles ont également eu l’occasion de se
déterminer, la juge de paix leur ayant imparti un délai au 10 janvier 2023
à cette fin, respectivement afin de requérir la reprise de l’audience du 31
août 2022, et précisant qu’à ce défaut elle statuerait. Le droit d’être
entendu de chacun a ainsi été respecté.

- 23 -
A.________, âgée de dix ans, n’a pas été entendue. Les troubles
dont elle souffre constituent néanmoins des justes motifs qui permettent,
en l'état, de renoncer à son audition.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante requiert l’audition du Dr V.________ qui serait le
« mieux à même » de s’exprimer sur les besoins particuliers de l’enfant.
Elle demande également à recevoir les courriers adressés par les
intervenantes d’I.________.
L’intimé ne s’oppose pas à cette audition, mais n’y voit pas de
grande utilité.
3.2 Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge
est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits
et l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de
preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits
doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents
pour démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.
4.1.1).
3.3 En l’espèce, il n’y a pas lieu de donner suite à la réquisition de
la recourante d’entendre le pédopsychiatre car elle n’est pas pertinente
pour le sort du recours. Les besoins spécifiques de l’enfant concernée
ressortent de l’instruction menée en première instance et il figure en
particulier au dossier deux rapports du Dr V.________, lequel s’est prononcé
les 13 juin 2022 et du 28 septembre 2022 sur la question des modalités du
droit de visite du père.

- 24 -
S’agissant des courriers du 22 février 2023 d’I.________, ils ont
d’ores et déjà été transmis aux parties qui ont eu l’occasion de se
déterminer.
Ainsi, la Chambre de céans dispose des éléments suffisants
pour statuer sur les questions litigieuses (cf. consid. 4 infra).
4.
4.1
4.1.1 La recourante ne conteste pas que des mesures soient
nécessaires pour protéger A.________ dans son développement. Elle relève
que l’enfant présente d’importantes fragilités dans son développement et
dans ses interactions sociales, que le père est resté longtemps éloigné de
sa fille, de sorte qu’une reprise progressive des relations personnelles
devait s’effectuer dans un contexte médicalisé. La mise en place abrupte
et sans tenir compte de ces particularités d’un droit de visite ordinaire
pourrait avoir des effets dévastateurs sur A.________. Elle relève que les
parties se sont montrées favorables à suivre les recommandations du
Dr V.________, qui relevait que le droit de visite devait se dérouler en
présence et sous la supervision d’une personne ayant un degré de
familiarité suffisant avec la mineure et que les médiations devaient être
conduites en présence d’une personne ayant des connaissances en
autisme, par exemple un médiateur avec un CAS en autisme, ajoutant
avoir entamé des recherches afin de pouvoir proposer un tel spécialiste,
mais que l’autorité intimée avait, contre toute attente, désigné R.________
d’I.________. Elle considère que si l’intéressée – ou sa collègue – dispose de
compétences indiscutables en matière de médiation, éducation et diverses
formations thérapeutiques, rien n’indique qu’elle bénéficierait d’une
expérience en matière de troubles du spectre de l’autisme. La recourante
estime ainsi que R.________ et a fortiori W.________ ne remplissent pas les
conditions de l’art. 400 al. 1 CC tant il est nécessaire que la curatrice de
surveillance des relations personnelles dispose de connaissances en
autisme afin de pouvoir prendre en compte les spécificités d’A.________ et
de l’aider à créer un lien avec son père et prodiguer également à ce

- 25 -
dernier les conseils dont il a besoin pour construire sa relation avec sa
fille. Elle fait encore valoir qu’on ne saurait se référer aux
recommandations de la Dre G.________ qui n’a pas été en mesure de poser
un diagnostic correct sur les difficultés de l’enfant et qui a même proposé
« l’aberration d’organiser des visites au Point Rencontre, alors qu’il serait
tout à fait délétère pour un enfant atteint d’un TSA de se retrouver
subitement à rencontrer son père dans un cadre inconnu et en présence
de tiers inconnus ».
S’agissant de la curatelle ad hoc de représentation, la
recourante relève qu’il paraît discutable d’instituer une telle mesure sur le
fond dans le cadre d’une décision de mesures provisionnelles, mais qu’elle
n’est pas opposée au prononcé de cette mesure. Elle s’en prend en
revanche au choix de la personne désignée, considérant qu’il convient de
choisir une autre curatrice que celle de la surveillance des relations
personnelles. Elle relève que ce type de curatelle ne fait pas partie des
prestations mentionnées sur le site d’I.________ et qu’il serait nécessaire et
opportun de nommer une personne disposant de connaissances juridiques
ou du moins d’une expérience en représentation judiciaire, tel un avocat.
4.1.2 L’intimé répond qu’il rencontre des difficultés à pouvoir
entretenir une relation père-fille, non pas en raison de la situation
médicale spécifique d’A.________, dont il a toujours tenu compte, mais
plutôt en raison de l’attitude adoptée par la recourante depuis qu’il a
souhaité reprendre contact. Il rappelle qu’il a déjà démontré qu’il se
comportait de manière adéquate avec sa fille et que celle-ci avait du
plaisir à le voir. Il relève que les visites s’effectuent depuis plusieurs mois
à raison de deux visites mensuelle les 1er et 3e samedis du mois, se
déroulant concrètement en bas de l’immeuble de la requérante, durant 5 à
10 minutes, sous les yeux de cette dernière, alors que sa présence a, de
longue date, été considérée comme contreproductive vu le conflit de
loyauté dans lequel se trouve A.________. Il avance encore que la
recourante n’a pas hésité à faire changer l’enfant de médecin à maintes
reprises durant les trois dernières années et que le recours vise à désigner
plusieurs curateurs différents, ce que l’autorité intimée a voulu éviter en

- 26 -
nommant R.________ pour les deux missions, compte tenu des besoins, en
particulier de stabilité, de l’enfant. Il privilégie lui-même un seul curateur
pour les deux missions, rappelant que lors de l’audience du 6 septembre
2021, les parties s’étaient entendues aux fins de désigner une avocate
pour se voir confier les deux mandats.
S’agissant de la personne de la curatrice et dès lors que
R.________ avait indiqué ne pas être en mesure d’assumer la curatelle à
forme de l’art. 308 al. 2 CC et avait proposé sa collègue, l’intimé relève
que W.________ remplit les conditions nécessaires en ce sens qu’elle
dispose de nombreuses années d’expérience, durant lesquelles elle a
notamment déjà œuvré en qualité de médiatrice de la relation parent-
enfant, de tutrice, de responsable du Point Rencontre, qu’elle est
spécialisée dans le domaine spécifique de « visite sous surveillance » et
« sensible aux questions relatives aux droits de l’enfant dans le cadre de
séparations conflictuelles ».
4.2
4.2.1 La mesure de protection prévue à l'art. 308 al. 2 CC a pour but
de faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact
entre l'enfant et le parent qui n'est pas au bénéfice de la garde et de
garantir l'exercice du droit de visite (ATF 140 III 241, JdT 2014 II 369). Le
rôle du curateur de surveillance des relations personnelles est proche de
celui d’un médiateur, d'un intermédiaire ou d'un négociateur entre les
parents, avec pour missions d’aplanir leurs divergences, de les conseiller
et de les préparer aux visites. Il n'a pas le pouvoir de décider lui-même de
la réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin
d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura
préalablement déterminé. Ces modalités pratiques peuvent notamment
consister dans la fixation d'un calendrier, les arrangements liés aux
vacances, les lieu et moment précis auxquels l'enfant doit être remis à
l'autre parent, les lieu et moment précis où l'enfant sera accueilli, la
garde-robe à fournir à celui-ci et le rattrapage ponctuel des jours où le
droit de visite n'a pas pu être exercé comme prévu (TF 5A_7/2016 du 15
juin 2016 consid. 3.3.2 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,

- 27 -
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1018, pp. 668 et 669, et n. 1730, pp.1125 et
1126 et les références jurisprudentielles citées ; également
TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.3 ; TF 5A_983/2019 du 13
novembre 2020 consid. 9.1 ; TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid.
8.3.2).
L’art. 314a bis CC prévoit la désignation d’un curateur
expérimenté en matière d’assistance et de conseil juridique pour défendre
et représenter les intérêts de l’enfant dans le cadre d’un conflit parental
autour de sa prise en charge lorsque les parents déposent des conclusions
différents relatives à l’attribution de l’autorité parentale ou à des
questions importantes concernant les relations personnelles. Le curateur
peut faire des propositions et agir en justice. La formulation de l'art. 314a
bis CC s'appuie sur l'art. 299 CPC relatif à la représentation de l'enfant
dans la procédure de droit matrimonial, laquelle constitue le fondement
d'une représentation indépendante de l'enfant dans toutes les procédures
qui entrent dans le domaine de compétence de l'autorité de protection de
l'enfant (Cottier, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte,
Berne 2013, n. 2 ad art. 314a bis CC).
4.2.2 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme
curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires
aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles
ainsi que les compétences professionnelles pour les accomplir (ATF 140 III
1 consid. 4.2). L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office que la
condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe
aussi à l’autorité de recours (TF 5A_755/2019 du 12 décembre 2019
consid. 3.2.1 ; TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF
5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
4.3 En l’espèce, la décision attaquée admet la nécessité de
l’institution, en faveur de l’enfant concernée, de deux types de curatelles,

- 28 -
soit celles à forme des art. 308 al. 2 et 314a bis CC, ce qui n’est remis en
question par aucune des parties, à juste titre, seule la personne du
curateur étant contestée.
En effet, ces curatelles sont nécessaires pour permettre
l’exercice des droits parentaux de l’intimé, face à l’angoisse maternelle et
à la difficulté de communication des parties mise en évidence par les
professionnels, impactant le bon développement d’A.________. Celle-ci
souffre d’un trouble du spectre autistique associé à un mutisme majeur
invalidant socialement, avec absence de communication verbale en
dehors du cercle très restreint des personnes très familières, ce trouble
générant des difficultés cognitives et psychologiques nécessitant une prise
en charge spécifique. De plus, les parties sont en litige depuis 2019 quant
à l’exercice par l’intimé des relations personnelles que celui-ci sollicite et
le conflit parental, auquel leur fille est confrontée, est très marqué. Lors de
son audition du 3 novembre 2020, la Dre G.________ a recommandé qu’un
cadre soit fixé pour le droit de visite au vu de la conflictualité entre les
parties, relevant encore, dans son rapport du 3 juin 2021, que B.________
et C.________ devaient assumer leur responsabilité et faire ensemble ce
qu’il fallait pour accompagner leur enfant. Ce nonobstant, le contact père-
fille a été préconisé et initié, tant il était essentiel qu’A.________ noue des
liens avec son père, puis assuré durant six visites par l’entremise de la
pédopsychiatre de l’enfant jusqu’à l’été 2021, avec de bons résultats. La
Dre G.________ a exposé à ce titre que l’intimé s’était montré disponible,
attentif et avait fait preuve d’adaptabilité durant le temps des visites,
observant des échanges joyeux et un plaisir certain du père et de sa fille à
se retrouver, l’enfant apparaissant plus détendue au fil des séances. Par la
suite, le droit de visite n’a plus été exercé avec un professionnel,
principalement en raison de l’indisponibilité de la pédopsychiatre. Des
visites ont néanmoins continué d’avoir lieu, mais en présence de la
recourante exclusivement, ce dont se plaint l’intimé.
Au printemps 2022, le suivi pédopsychiatrique d’A.________ a
été repris par le Dr V.________. Celui-ci a indiqué dans son rapport du 13
juin 2022 qu’il était nécessaire de tenir compte des particularités

- 29 -
neurocomportementales de l’enfant concernée, impliquant notamment la
présence et la supervision des visites par une personne ayant avec
l’enfant un degré de familiarité suffisant pour lui permettre d’échanger
verbalement spontanément, l’entourage d’A.________ se devant de bien
comprendre le besoin d’anticipation et d’explication des relations et
interactions sociales présenté par l’intéressée. Interpellé par la juge de
paix, il a précisé par rapport du 28 septembre 2022 que lui-même ne
superviserait pas les visites et qu’il était nécessaire que les « médiations
soient conduites en présence d’une personne ayant des connaissances en
autisme, par ex. un médiateur avec CAS en autisme ». Dans l’intervalle, à
l’audience du 31 août 2022, les parties s’étaient entendues pour désigner
une avocate en qualité de curatrice de surveillance des relations
personnelles et de représentation de l’enfant, mais celle-ci a refusé les
mandats. Ainsi, la juge de paix a nommé R.________ d’I.________. Il se
trouve toutefois que l’intéressée a aussi décliné les mandats. Interpellée
dans le cadre de la procédure de recours, cet organisme a précisé que
W.________, en son sein, pourrait se charger d’assumer la curatelle de
surveillance des relations personnelles, mais non de la curatelle ad hoc de
représentation de l’enfant.
4.4 Contestant le choix de la curatrice, la recourante sollicite, pour
la mesure à forme de l’art. 308 al. 2 CC, une spécialiste de l’autisme, selon
les recommandations du dernier pédopsychiatre consulté.
Or il faut constater qu’aucun intervenant, que ce soit
T.________, M.________ dont la recourante requiert la désignation, ou même
encore W.________ dont elle conteste l’intervention en qualité de curatrice,
ne peut se targuer d’avoir déjà noué le lien de confiance avec l’enfant mis
en avant par le Dr V.________. Ce médecin a refusé de superviser les
visites. Il faut donc de toute manière désigner une personne qui paraît
apte à nouer ce lien progressivement. A cette fin, il ne paraît pas
indispensable que la curatrice à forme de l’art. 308 al. 2 CC dispose de
connaissances spécialisées en autisme, ce qui limiterait considérablement
les intervenants possibles et la mise en œuvre de la curatelle, alors même
qu’il est primordial, à dire de professionnels, qu’A.________ établisse

- 30 -
progressivement et durablement une relation avec son père. Ces relations
père-fille sont essentielles en lien avec la question de la construction
identitaire de l’enfant, qui est en jeu.
S’agissant des rapports de la Dre G.________, la recourante
considère opportunément qu’on ne saurait s’y référer au motif que la
médecin n’aurait pas su diagnostiquer le TSA de sa fille. La recourante
omet qu’elle a pourtant déclaré, le 21 mars 2022 encore, « regretter » que
les visites père-fille ne puissent plus être dispensées par cette
professionnelle. Il n’y a donc aucune raison de s’écarter des constats de
cette pédopsychiatre, qui a suivi l’enfant durant de nombreux mois et qui,
contrairement au Dr V.________, a pu observer les interactions père-fille au
cours des visites à son cabinet.
Il ressort en outre des rapports des deux pédopsychiatres que
l’important est surtout la prise en compte, par la curatrice, des besoins de
l’enfant concernée, notamment de son rythme et de son besoin
d’anticipation, mais non le fait de disposer de connaissances certifiées en
psychiatrie ou psychologie, respectivement en autisme. A cet égard, la
position de la recourante a également varié et n’apparait pas soutenable.
Si elle requiert, au stade du recours, une personne « disposant de
connaissances en autisme », la recourante a d’abord plaidé, en première
instance, alors que le diagnostic de TSA avait déjà été posé, pour la
médiatisation des visites par une personne « de confiance » sans plus
amples compétences. Par ailleurs, il y a lieu de constater que des visites
entre l’intimé et sa fille en présence de la recourante ont été organisées
sans l’intervention d’un quelconque professionnel.
Dans ces circonstances, force est de considérer que les
exigences de la recourante ne sauraient être suivies. Il apparaît ainsi
opportun de désigner W.________ d’I.________, organisme connu des
tribunaux et qui dispose de compétences avérées en médiation de la
relation parent-enfant. Au vu de son parcours et de ses aptitudes (cf.
pièce 6 produite par l’intimé), cette professionnelle a en l’occurrence une
habitude des situations délicates dans lesquelles les besoins de l’enfant

- 31 -
sont au centre. Elle paraît au moins aussi apte à prendre en compte
adéquatement les besoins de l’enfant concernée que l’aurait été l’avocate
D.________, si cette dernière avait accepté le mandat. Il est en outre
important que l’exercice des relations personnelles puisse être mis en
œuvre dans les meilleurs délais, compte tenu des constats de la
Dre G.________ et du fait que l’intimé s’est montré adéquat dans le cadre
des visites, le Dr V.________ ne disant du reste nullement que le droit de
visite ne devrait pas être exercé. La mise en œuvre concrète de la
curatelle permettra également de déterminer sans tarder l’opportunité
d’ordonner éventuellement une expertise pédopsychiatrique de la
situation familiale de l’enfant concernée, dès lors que l’une des tâches de
la curatrice sera de soumettre toutes propositions utiles à ce sujet à
l’autorité de protection.
Au vu de ce qui précède, il convient de réformer d’office la
décision attaquée et de désigner W.________ d’I.________ en qualité de
curatrice de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308
al. 2 CC.
4.5 Pour ce qui est de la désignation de la curatrice à forme de
l’art. 314a bis CC, la recourante sollicite l’intervention d’une personne
disposant de connaissances juridiques ou à tout le moins d’une expérience
en représentation judiciaire. Quant à l’intimé, il s’en est finalement remis à
la justice.
Compte tenu des spécificités de l’enfant concernée, laquelle
souffre notamment d’un mutisme sélectif majeur, il se pose la question de
savoir s’il est nécessaire voire souhaitable d’éviter la multiplication des
intervenants autour d’elle dans le cadre des mesures de protection
prononcées. Dès lors que la curatrice de surveillance des relations
personnelles a expressément décliné le mandat de curatrice ad hoc de
représentation, il faut constater qu’il n’est pas envisageable de désigner
une seule et même personne pour les deux curatelles, la mesure à forme
de l’art. 308 al. 2 CC devant être mise en œuvre sans délai pour les motifs
exposés ci-avant (cf. consid. 4.4 supra). Cela étant, la situation où deux

- 32 -
personnes interviennent en faveur d’A.________ n’a pas été examinée en
première instance, l’instruction ayant porté sur la question d’un seul et
même curateur en faveur de l’enfant. Il convient donc d’instruire plus
avant cette nouvelle configuration et de renvoyer la cause à l’autorité
intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision sur ce point.
5.
5.1 En conclusion, le recours doit être partiellement admis et la
décision entreprise réformée d’office aux chiffres III, VII, IX et XI de son
dispositif en ce sens que W.________ est désignée curatrice de surveillance
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC et qu’elle est
invitée à faire rapport à l’autorité de protection sur son activité et sur
l’évolution de la situation de l’enfant concernée, et que R.________ n’est
pas désignée curatrice de représentation au sens de l’art. 314a bis CC, la
décision étant sur ce point annulée et le dossier de la cause renvoyé à
l’autorité de première instance pour nouvelle instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants, la décision étant maintenue pour
le surplus.
5.2 La recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours et s’est vu désigner Me Ana Rita Perez en
qualité de conseil d’office.
En cette qualité, Me Ana Rita Perez a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure de recours.
Dans sa liste des opérations du 19 avril 2023, l’avocate indique avoir
consacré 6 heures et 36 minutes à la présente affaire, pour la période du
15 février au 17 avril 2023. Vu la nature du litige et les difficultés de la
cause, cette durée est adéquate et peut être admise. Il s'ensuit qu’au tarif
horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]), l’indemnité de Me Ana Rita Perez doit être fixée à 1'306 fr. en
arrondi, soit 1'188 fr. (6h36 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 23 fr. 75 (2%
[art. 3bis al. 1 RAJ] x 1'188 fr.) de débours, et 93 fr. 30 (7.7 % x 1'211 fr.

- 33 -
75 [1'188 fr. + 23 fr. 75]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1
LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ;
RS 641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
5.3 L’intimé a implicitement également requis l’assistance
judiciaire complète pour la procédure de recours.
5.3.1 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’art. 119
al. 5 CPC prévoit que l’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle
requête pour la procédure de recours.
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat
lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1). En matière civile, le défenseur d’office peut être
amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont
pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des
déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher

- 34 -
une transaction. De telles opérations doivent également être prises en
compte (ATF 117 la 22 consid. 4 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Cependant, le
temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent
être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d’une part
revoir le travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant
compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce
qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement
de la tâche du défenseur ; d’autre part, il peut également refuser
d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou
superflues. L’avocat d’office ne saurait être rétribué pour des activités qui
ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l’assisté ou qui
consistent en un soutien moral (TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid.
6.2.2 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). L'avocat doit
toutefois bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer
l'importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018
consid. 3.2.2.3, RSPC 2018 p. 370 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.2 ; CREC 18 juin
2021/149 consid 4.1).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art.
122 al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est
fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un
avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
5.3.2 Les conditions précitées étant remplies, il y a lieu d’accorder à
l’intimé l’assistance judiciaire pour la procédure de recours avec effet au
17 février 2023 et de désigner Me Anissa Hallenbarter en qualité de
conseil d’office de celui-ci.

- 35 -
En cette qualité, Me Anissa Hallenbarter a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
de recours. Dans sa liste des opérations du 21 avril 2023, l’avocate
indique avoir consacré personnellement 12 heures et 59 minutes (12.98) à
la présente affaire et que son avocat-stagiaire y a consacré 1 heure et 54
minutes (1.90), soit un total de 14 heures et 51 minutes, pour la période
du 17 février au 21 avril 2023. Vu la nature du litige et les difficultés de la
cause, cette durée ne se justifiait pas entièrement. En effet, on ne
discerne aucun élément qui permettrait de tenir pour adéquate la quantité
d’heures alléguée. Les opérations relatives à l’effet suspensif, qui
comprennent plusieurs « étude de » ainsi que la rédaction de
déterminations, courriels au client ou téléphone, sans distinction par
opération les 17, 20, 22 et 23 février et 1er mars 2023, totalisent 3 heures
et 39 minutes, ce qui est largement excessif compte tenu des questions
litigieuses et de la connaissance par l’avocate du dossier de première
instance. Elles doivent être ramenées à 2 heures au total (-1h39). De
même, il convient de retrancher l’opération du 8 mars 2023 intitulée
« brève révision du dossier et courrier explicatif au client au sujet des
différentes questions que posent le recours » et comptabilisée à
30 minutes, car on ne saurait considérer qu’elle relève de la stricte
défense d’office, eu égard aux différents entretiens téléphoniques et des
courriels au client intervenus les jours précédents (-0h30). Il est tout aussi
excessif de comptabiliser 1 heure pour l’étude d’un courrier du Tribunal
cantonal, reçu le 8 mars 2023 (-1h00), une telle opération n’impliquant
d’ailleurs qu’une lecture cursive brève (CCUR 20 mai 2021/112). Ainsi, les
opérations « étude de courriers/courriers » des 10, 13, 17 et 22 mars et 5,
17, 18, 19 et 21 avril 2023 d’une durée totale de l’ordre de 1 heure et 50
minutes seront réduites à 20 minutes (-1h30). Quant aux opérations
effectuées par l’avocat-stagiaire le 13 mars 2023, consistant en des
recherches sur les maximes applicables notamment, d’une durée de
1 heure et 54 minutes, elles sont démesurées au regard des opérations
comptabilisées pour la rédaction, par l’avocate brevetée, de la réponse,
lesquelles sont de 5 heures et 10 minutes au total, de sorte qu’elles ne
doivent pas être retenues (-1h54). Au final, il convient de retenir une
durée adéquate maximale de 8 heures et 20 minutes d’activité d’avocate.

- 36 -
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Anissa Hallenbarter doit être
fixée à 1'648 fr. arrondis, soit 1'500 fr. (8h20 en arrondis x 180 fr.) à titre
d’honoraires, 30 fr. (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 1'500 fr.) de débours, et 117
fr. 80 (7.7 % x 1'530 fr. [1'500 fr. + 30 fr.]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3
RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
5.4 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
soit 600 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et
200 fr. pour l’ordonnance sur l’effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC appliqué
par analogie en vertu de l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis par moitié, soit par
400 fr., à la charge de la recourante et par moitié, soit 400 fr., à la charge
de l’intimé, dès lors que chacune des parties succombe partiellement (art.
106 al. 2 CPC).
Les frais mis à la charge de la recourante et de l’intimé seront
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, compte tenu de l’assistance
judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC et consid. 5.6 infra).
5.5 Dans ces conditions, il est considéré que les dépens sont
compensés, de sorte qu’il n’en est pas alloué.
5.6 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire B.________ et
C.________ sont tenus au remboursement des frais judiciaires de deuxième
instance et de l’indemnité allouée à leur conseil d’office respectif
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de
le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce

- 37 -
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision est réformée d’office aux chiffres III, VII, IX et XI de
son dispositif, comme il suit :
I. inchangé ;
II. inchangé ;
III. nomme W.________, collaboratrice auprès d’I.________, en
qualité de curatrice provisoire à forme des art. 308 al. 2 et
445 CC ;
IV. inchangé ;
V. inchangé ;
VI. inchangé ;
VII. annulé ;
VIII. inchangé ;
IX. invite W.________ à remettre annuellement à l’autorité de
protection de l’enfant un rapport sur l’ensemble de son
activité et sur l’évolution de la situation d’A.________, étant
précisé qu’elle fera un premier point de situation à la Juge
de paix du district de Lausanne dans un délai de six mois
dès la notification de la présente décision, dans lequel elle
formulera toutes propositions utiles à l’exercice des

- 38 -
relations personnelles en faveur de la mineure
concernée ;
X. inchangé ;
XI. annulé ;
XII. inchangé.
La décision est maintenue pour le surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé à la Juge de paix du district
de Lausanne afin qu’elle reprenne l’instruction et statue à
nouveau dans le sens des considérants.
IV. L’indemnité d’office de Me Ana Rita Perez, conseil de la
recourante B.________, est arrêtée à 1'306 fr. (mille trois cent
six francs), débours et TVA compris, et provisoirement laissée
à la charge de l’Etat.
V. La requête d’assistance judiciaire de l’intimé C.________ est
admise, Me Anissa Hallenbarter étant désignée conseil d’office
pour la procédure de recours avec effet au 17 février 2023.
VI. L’indemnité d’office de Me Anissa Hallenbarter, conseil de
l’intimé C.________ est arrêtée à 1'648 fr. (mille six cent
quarante-huit francs), débours et TVA compris.
VII. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis par 400 fr. (quatre cents francs) à
la charge de la recourante B.________ mais provisoirement
laissés à la charge de l’Etat, et par 400 fr. (quatre cents francs)
à la charge de l’intimé C.________, mais provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
VIII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.

- 39 -
IX. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire B.________ et
C.________ sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de leur
conseil d’office respectifs laissées provisoirement à la charge
de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
X. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Ana Rita Perez, avocate (pour B.________),
- Me Anissa Hallenbarter, avocate (pour C.________),
- I.________, à l’att. de Mmes R.________ et W.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.

- 40 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :