vd_gerichte · KC21.010393 · 2022-09-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.010393-220586
121
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 13 septembre 2022
_______________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 LP et 117 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par P.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 17 septembre 2021 par le Juge de paix des
districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause
opposant la recourante à F.________, à [...] (poursuite n° 9’851’174 de
l’Office des poursuites du district du Jura – Nord vaudois).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 1er février 2021, l’Office des poursuites du district du Jura
– Nord vaudois a notifié à P.________, à la réquisition de F.________ (ci-
après, parfois : F.________), un commandement de payer dans la poursuite
ordinaire n° 9’851'174 portant sur le montant de 33’635 fr., sans intérêt,
mentionnant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Intérêts capitalisés valeur au 3 avril 2020, selon reconnaissance de
dette signée par feu M. N.________ le 3 avril 2020 et certificat d’héritier du 31
août 2020 délivré par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois
consacrant la poursuivie en qualité d’héritière. »
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Par acte du 23 février 2021, le poursuivant a requis du Juge
de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : le
premier juge) la mainlevée provisoire de l'opposition, avec dépens. A
l'appui de sa requête, il a produit, en copie, notamment le commandement
de payer précité et les pièces suivantes :
- un document intitulé « Reconnaissance de dette familiale globale »,
mentionnant avoir été signé le 3 avril 2020 « à la douane de [...] » et
valoir reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), et portant les signatures de
N.________ et de F.________. Le premier nommé reconnaissait avoir
emprunté au second les montants suivants : 60'000 fr., le 29 août 2011,
« avec un intérêt annuel au taux fixe de 5% et un amortissement de la
dette de 10% au minimum par année avec décompte annuel au 31
décembre et avec début de remboursement au 31 décembre 2011 intégral
du prêt familial sur le compte […] », 14'540 fr., le 1er décembre 2014,
« avec un intérêt majoré de 5% à partir du 1er janvier 2016 », et 72'000 fr.
« facture 14-20 Suisse Install non payé ». A titre de « garantie en gage »,
le document mentionnait « 50% de la surface du lot n° 6 de la parcelle N°
1092-6 à [...] (VD) avec 4 places (…) de parc. F.________ peut disposer des

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surfaces et des places de parc à sa convenance jusqu’au remboursement
total de la dette ou restitution de la cédule hypothécaire ». N.________
reconnaissait également avoir également emprunté un montant de 80'000
fr., le 5 février 2003, à E.________ et G.________ et n’avoir « à ce jour (…)
honoré aucune de ces dettes familiales, ni les amortissements des dettes,
ni les intérêts. Pour un montant total cumulé de CHF 260'175.- ». La
teneur du paragraphe suivant est celle-ci : « C’est pourquoi d’ici le 31
décembre 2020 N.________ remboursera la totalité de la dette familiale ou
transfèrera la propriété du lot n° 6 de la parcelle N° 1092-6 à [...] (VD) au
nom de F.________ en conservant son prêt hypothécaire avec son
remboursement à son nom ou à celui de son entreprise (…) » ;
- la photocopie du permis C délivré à N.________ et de son passeport
espagnol, ces deux documents portant la signature de l’intéressé ;
- le certificat d’héritier du 19 août 2020 délivré par la Justice de paix du
district de l’Ouest lausannois dans la succession de N.________, décédé
intestat le 4 juillet 2020, laissant comme seule héritière légale sa fille
P.________.
c) Par réponse déposée le 27 avril 2021, la poursuivie a
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement au rejet de la
requête, subsidiairement à la suspension de la procédure de mainlevée
jusqu’à droit connu dans la procédure de preuve à futur en cours,
introduite par requête du 22 janvier 2021, demandant la mise en œuvre
d’une expertise afin de vérifier l’authenticité de la signature de N.________
sur la reconnaissance de dette invoquée par le poursuivant, qui n’en avait
pas produit l’original. En outre, elle contestait que les montants allégués
aient été versés à N.________ et que les travaux facturés aient été
exécutés par F.________, et contestait le montant des intérêts réclamés, au
surplus incompréhensible, selon elle. Elle a produit des pièces, dont un
contrat de prêt avec un tiers signé le 8 mai 2003 par N.________ et son
épouse, ainsi qu’un avenant à ce contrat, signé en 2004.
Le 9 juillet 2021, déférant à une injonction du premier juge, la
poursuivie a produit des copies de la requête de preuve à futur (dans le

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cadre d’une expertise hors procès) qu’elle avait déposée le 22 janvier
2021, de la réponse de l’intimé F.________ à cette requête, des pièces
produites à l’appui de chacune de ces deux écritures, sous bordereau, et
de ses déterminations sur la réponse. Les bordereaux contenaient
notamment diverses pièces portant la signature de N.________, dont deux
reconnaissances de dette de 60'000 fr. et de 14'540 fr. envers F.________,
datées respectivement du 29 août 2011 et du 1er décembre 2014.
2. Par prononcé du 17 septembre 2021, le premier juge a rejeté
la requête de suspension de cause de la poursuivie (I) a prononcé la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 33'635 fr. sans
intérêt (II), a arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance
de frais du poursuivant (III), a mis les frais à la charge de la poursuivie (IV)
et a dit que celle-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais à
concurrence de 360 fr. et lui verserait la somme de 500 fr. à titre de
dépens, en défraiement de son représentant professionnel (V).
La poursuivie a demandé la motivation de ce prononcé, par
lettre du 24 septembre 2021. La décision motivée a été adressée aux
parties le 4 mai 2022 et notifiée à la poursuivie le lendemain. Le premier
juge a considéré que le document signé par N.________ le 3 avril 2020
valait reconnaissance de dette par celui-ci, notamment envers le
poursuivant, pour une somme totale de 260'175 fr., comprenant les
montants des divers prêts mentionnés dans l’acte, qu’il était aisé de
déduire ces montants de la somme précitée, ce qui laissait un solde de
33'635 fr., équivalant au montant réclamé en poursuite à titre d’intérêts. Il
a en outre constaté qu’en comparant la reconnaissance de dette avec les
autres documents signés par N.________, il n’y avait pas de différences
notables et qu’on ne pouvait ainsi admettre, au stade de la vraisemblance,
que la signature apposée sous le nom de celui-ci sur la reconnaissance de
dette aurait été falsifiée ; il n’était dès lors pas nécessaire de requérir la
production de l’original de ce document. Par ailleurs, le juge a considéré
que la question du versement effectif à N.________ des sommes
mentionnées dans la reconnaissance de dette était sans pertinence, dès

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lors que l’intéressé avait admis, dans ce document, avoir emprunté les
sommes en question, et que les autres considérations de la poursuivie
relevait du fond. En conclusion, considérant que la poursuivie était la seule
héritière de N.________ et qu’elle avait accepté sa succession, il a jugé que
la mainlevée provisoire de l’opposition de celle-ci devait être prononcée. Il
a rejeté la requête de suspension de la procédure jusqu’à droit connu dans
la procédure de preuve à futur, dès lors qu’il disposait de suffisamment
d’éléments, en procédure de mainlevée, pour admettre la vraisemblance
de l’authenticité de la signature de N.________.
3. Par acte déposé le 16 mai 2022, la poursuivie a recouru contre
le prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée provisoire est rejetée,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge
afin qu’il statue dans le sens des considérants à venir. Elle a produit le
prononcé attaqué.
Le poursuivant et intimé au recours a déposé une réponse le
1er juillet 2022, dans le délai imparti pour ce faire. Il a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet du recours.
4. Le 31 mai 2022, la recourante a déposé une demande
d’assistance judiciaire en requérant d’être exonérée de la totalité des
avances de frais et des frais judiciaires et assistée d’office par un avocat,
avec effet rétroactif au 16 mai 2022. Elle a produit des pièces justificatives
de ses revenus et charges.
Par lettre du 3 juin 2022, le président de la cour de céans a
informé la recourante qu’elle était dispensée de l’avance de frais en l’état
et que la décision sur l’octroi de l’assistance judiciaire serait prise dans
l’arrêt à intervenir.

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En d roit :
I. a) Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé
adressé à la cour de céans (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ;
RS 272]), et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification
de la décision attaquée motivée (art. 321 al. 2 CPC), le recours est
recevable formellement.
b) La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322
CPC).
II. a) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b).
En ce qui concerne le grief de violation du droit, il n’est pas
nécessaire que cette violation soit manifeste ou arbitraire, la cognition de
l’autorité de recours étant libre comme en matière d’appel (TF
5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3) – ce qui ne signifie pas qu’elle
soit tenue, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes
les questions de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font
plus valoir devant elle. Sous réserve de vices manifestes, l’autorité de
recours peut se limiter aux arguments développés contre le jugement de
première instance dans la motivation écrite. En effet, selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le
moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel. Le
recourant doit donc démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite
pour que l'instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces
du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1

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et les références citées ; 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_206/2016 du 1er
juin 2016 consid. 4.2.1 et les références citées).
S’agissant des faits, seule la constatation manifestement
inexacte, c’est-à-dire arbitraire des faits et de l’appréciation des preuves
peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF
5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2). Le recours doit exposer de
manière claire et détaillée en quoi l’appréciation des preuves est
arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de citer certaines preuves qui
devraient être appréciées de manière différente que dans la décision
attaquée et d’opposer sa propre opinion de manière appellatoire, comme
si l’autorité de recours disposait d’un libre pouvoir d’examen sur les faits
(TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2 ; 4A_649/2020 du 26 mai 2021
consid. 4.1).
b) En l’espèce, se plaignant à la fois d’arbitraire dans la
constatation des faits et dans l’administration des preuves et d’une
mauvaise appréciation de la clarté de la reconnaissance de dette
litigieuse, la recourante reproche en substance au premier juge une
mauvaise application de l’art. 82 LP. Elle estime en particulier que ce
magistrat a ignoré ses moyens libératoires et les pièces produites à leur
appui et qu’il a en outre prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition
sur la base d’un engagement conditionnel.
III. a) Aux termes de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
aa) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82
LP l'acte sous seing privé signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid.

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4.1.1 ; 139 III 297 consid. 2.3.1 ; 136 III 627 consid. 2 ; 136 III 624 consid.
4.2.2 ; TF 5A_435/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3.2.1.1).
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et
les arrêts cités). Il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une
reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et
l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue
(ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références).
Le juge de la mainlevée ne peut procéder qu'à l'interprétation
objective du titre fondée sur le principe de la confiance. Il ne peut prendre
en compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des
éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (TF
5A_1017/2017 précité consid. 4.3.3 ; 5A_741/2013 du 3 avril 2014 consid.
3.1.1 ; cf. ég. ATF 143 III 564 consid. 4.4.3). Si le sens ou l'interprétation
du titre de mainlevée invoqué est source de doutes ou si la
reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée
provisoire doit être refusée. La volonté du poursuivi doit ressortir
clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être
déterminée que par le juge du fond (TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019
consid. 4.1.3 ; 5A_735/2012 du 17 avril 2013 consid. 2 et la référence).
Il incombe au poursuivant d’établir la réalisation de la
condition de l'exigibilité de la créance pour obtenir la mainlevée (ATF 140
III 456 consid. 2.4 ; Vock, in SchKG, Kurzkommentar, 2e éd. 2014, n° 16 ad
art. 82 LP ; Staehelin, in Basler Kommentar SchKG I, 3e éd. 2021, nn. 77 et
79 ad art. 82 LP et les arrêts cités ; Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.], La
mainlevée de l’opposition, n. 96 ad art. 82 LP). Il doit ainsi prouver que la

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créance était exigible au moment de l’introduction de la poursuite, c’est-à-
dire lors de la notification du commandement de payer (TF 5A_940/2020
du 27 janvier 2021 consid. 3.2.1 ; TF 5A_785/2016 du 2 février 2017
consid. 3.2.2 ; Staehelin, op. cit., n. 78 ad art. 82 LP ; Veuillet, op. cit., n.
95 ad art. 82 LP). Ce n’est donc pas au poursuivi de soulever le moyen tiré
de l’inexigibilité de la créance comme moyen libératoire.
bb) En revanche, le poursuivi peut se prévaloir de tous les
moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la
reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2 p. 273). Il n'a pas à
apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais
seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1
CPC ; TF 5A_467/2015 du 25 août 2016 consid. 4 ; 5A_884/2014 du 30
janvier 2015 consid. 5.2 ; 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.3.1 ;
5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). Le juge n'a pas à être persuadé
de l'existence des faits allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments
objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour
autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 140
consid. 4.1.2 p. 143/144).
La question de savoir si le débiteur a, ou non, rendu
vraisemblable sa libération relève du fait (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF
5A_435/2015 précité consid. 3.2.1.2 ; plus récemment 5A_1036/2018 du
15 mai 2019).
b) En premier lieu, la recourante estime que la reconnaissance
de dette signée produite comme titre de mainlevée provisoire est un faux,
son père ne l’ayant pas signée et sa signature ayant au contraire été
contrefaite.
aa) A l’appui de ce grief, la recourante soutient qu’en
présence d’un rapport selon elle tripartite (père, poursuivant, poursuivie),
il aurait été légitime que le poursuivant produise les preuves des
versements effectués au père de la recourante, dits versement prouvant
l’existence d’une créance telle que celles reconnues dans le document

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daté du 3 avril 2020. Elle estime que cela aurait pu prouver que la
signature du père n’était vraisemblablement pas authentique. Au surplus,
selon elle, le premier juge aurait fait preuve d’arbitraire en ne retenant
pas que la signature du père sur le document du 3 avril 2020 différait de
celles apposées sur d’autres documents.
bb) Lorsque le poursuivi conteste l'authenticité de la signature
apposée sur la reconnaissance de dette valant titre de mainlevée
provisoire, il doit rendre vraisemblable la falsification. En effet, dans le
système de la mainlevée provisoire voulu par le législateur, à moins que le
titre produit par le créancier poursuivant ne soit d'emblée suspect - ce que
le juge vérifie d'office -, le titre bénéficie de la présomption (de fait) que
les faits qui y sont constatés sont exacts et que les signatures qui y sont
apposées sont authentiques. Le juge prononce la mainlevée provisoire si
la falsification n'est pas rendue vraisemblable séance tenante. Lorsqu'il
statue ainsi selon la simple vraisemblance, il doit, en se basant sur des
éléments objectifs, avoir l'impression que le fait invoqué s'est produit,
sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler
autrement. Pour convaincre le juge, le poursuivi ne peut donc pas se
contenter de contester l'authenticité de la signature ; il doit démontrer, au
moyen de pièces ou d'autres moyens de preuve immédiatement
disponibles, qu'il est plus vraisemblable que la signature soit fausse
qu'authentique (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 et les références ; TF
5A_435/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3.2.1.1).
cc) En l’occurrence, la recourante reprend plusieurs
« évènements » rendant selon elle douteuse l’authenticité de la signature
en cause. Conformément à la jurisprudence qui précède, la recourante
devait rendre vraisemblable, séance tenante, la falsification du titre et
partant les éléments censés assoir cette falsification.
S’agissant des « évènements » listés sous let. a), b) et c), il
s’agit de propos qui se seraient échangés ou non entre la recourante et
son père ou la recourante et l’intimé. Ces propos ne sont pas rendus
vraisemblables, étant uniquement appuyés par des écrits de la recourante

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elle-même ou de son conseil. Que la recourante n’ait rien retrouvé dans
les affaires de son père, ce qu’elle affirme sans preuve, ou que l’original
de la reconnaissance de dette n’ait pas été produit n’est pas non plus
propre à rendre vraisemblable le caractère faux du document produit (let.
d et f). La recourante affirme encore qu’il est faux que l’intimé ait
désintéressé l’épouse du père de la recourante, comme cela aurait été
affirmé, dès lors que le père avait contracté un prêt bancaire à cette fin.
Les documents relatifs à un prêt ne démontrent toutefois pas le but du
prêt, encore moins qu’il aurait suffi au but prétendu, de sorte qu’on ne
peut rien en tirer, et notamment la fausseté alléguée du prétendu motif de
prêt de l’intimé (let. g). La recourante se réfère à des contrats de baux
(let. h à k). On ne comprend toutefois pas le lien entre de tels baux et
l’authenticité contestée de la reconnaissance de dette. La recourante ne
l’explique pas de sorte que l’on ne peut rien en déduire. A tout le moins
doit-on constater que de tels allégués n’imposaient pas de retenir comme
vraisemblable que la reconnaissance de dette était un faux. La recourante
invoque également qu’aucun versement n’aurait jamais été effectué, se
référant à des extraits de comptes bancaires suisses, afférant à des
immeubles au nom notamment de son père (let. h). Le seul fait que les
montants objets de la reconnaissance de dette n’apparaissent pas dans
ces comptes choisis n’imposait pas, qui plus est entre membres d’une
famille, de considérer que ces montants n’avaient pas été versés,
respectivement pris en charge pour le compte du père de la recourante
par l’intimé. La recourante relève encore que la signature du titre
impliquait que son père se déplace en pleine période de pandémie de
COVID pour aller signer le document à la frontière franco-Suisse, le 3 avril
2020 (let. e). Aux yeux de la cour, la signature d’un document à un poste
de douane en une telle période, alors que selon la recourante, l’entrée en
France n’était pas autorisée, ne fait qu’attester de l’existence du procédé
de signature ; à tout le moins ce fait n’imposait-il pas de retenir que la
signature était vraisemblablement falsifiée.
En conclusion, ces différents « évènements » invoqués par la
recourante n’imposaient en tout cas pas de tenir pour vraisemblable que
le document daté du 3 avril 2020 ne portait pas la signature authentique

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du père de la recourante. Le grief est infondé. Dès lors qu’il appartenait à
la poursuivie et recourante, dans une procédure de mainlevée provisoire,
de rendre vraisemblable séance tenante la falsification, on ne saurait
inverser les rôles en reprochant au poursuivant et intimé de n’avoir pas
produit des pièces attestant de versements censés liés aux montants
indiqués dans la reconnaissance de dette du 3 avril 2020. Peu importe que
le signataire de cette reconnaissance de dette ne soit pas la recourante et
poursuivie, mais son père ; cela ne change rien à la répartition du fardeau
de la preuve entre poursuivant et poursuivi. La recourante tente à cet
égard de se référer à des pièces non versées spontanément au dossier et
que le premier juge aurait donc dû, selon elle, requérir du poursuivant,
pour fonder la vraisemblance de la falsification du titre. Elle admet ainsi ne
pas avoir rendu vraisemblable dite falsification séance tenante comme
l’exige la jurisprudence.
dd) S’agissant de la signature apposée sur le titre, la
recourante invoque qu’elle diffèrerait des pièces produites par elle. Elle ne
démontre aucunement en quoi le premier juge aurait fait montre
d’arbitraire en considérant que la signature du père de la recourante
figurant sur les autres documents au dossier ne présentait aucune
différence notable avec celle apposée sur la reconnaissance de dette
litigieuse. Au surplus, on peut ici se borner à relever que cette signature
est quasiment identique à celle figurant sur le permis C et sur le passeport
de l’intéressé. Il ne s’imposait dès lors pas de retenir que la recourante
avait rendu vraisemblable la falsification.
ee) En conclusion de ce qui précède, la décision attaquée, en
ce qu’elle retient que la recourante n’a pas rendu vraisemblable la
falsification de la signature figurant sur la reconnaissance de dette et qu’il
n’était par conséquent pas nécessaire de requérir la production de
l’original du document (art. 180 al. 1 CPC), faute de raisons fondées de
douter de l’authenticité du titre, ne prête pas le flanc à la critique.
c) La recourante soutient ensuite que la reconnaissance de
dette mélangerait plusieurs aspects (droit de gage, acquisition d’un objet

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immobilier, contexte familial nébuleux etc.) et ne serait pas claire, ce qui
aurait dû éveiller les doutes du premier juge s’agissant de la réalité de la
créance reconnue. Une telle reconnaissance de dette serait totalement
incompatible avec la clarté requise pour une levée d’opposition. En outre,
l’engagement ne serait pas inconditionnel puisque le père devait soit
rembourser la totalité de la dette familiale jusqu’au 31 décembre 2020,
soit transférer un immeuble au poursuivant.
S’agissant de la dette objet de la poursuite, soit une dette
constituée par des intérêts, la reconnaissance de dette indique que le père
de la recourante a emprunté à des tiers un montant 80'000 fr. et à
l’intimé, des montants de 60'000 fr. le 29 août 2011 avec intérêt annuel
au taux fixe de 5% et de 14'540 fr. le 1er décembre 2014 avec un intérêt
majoré de 5% à partir du 1er janvier 2016, ainsi que 72'000 fr., sans
intérêt. Il est ensuite indiqué que l’emprunteur n’a honoré aucune de ces
dettes familiales, ni les amortissements des dettes, ni les intérêts, « pour
un montant total cumulé de 260'175 fr. », et que, dans un délai au 31
décembre 2020, il remboursera la totalité de la dette familiale ou
transférera la propriété d’un immeuble à l’intimé.
Avec la recourante, il convient de constater que la
reconnaissance de dette contient des modalités relatives au gage, ainsi
que des modalités de paiement des dettes reconnues dans le titre. Cela
n’enlève toutefois rien à la reconnaissance inconditionnelle par le père de
la recourante de son obligation de s’acquitter des dettes reconnues
précitées en faveur des tiers, respectivement de l’intimé, les modalités de
paiement prévues dans une reconnaissance de dette étant indépendantes
de la reconnaissance et n’enlevant pas au titre son caractère de
reconnaissance pure et simple (Veuillet, op. cit., n. 67 ad 82 LP). Au
demeurant, la recourante n’allègue pas que son père ou elle-même se
serait acquitté(e) d’une autre manière des montants reconnus. Dans ces
conditions, la requête de mainlevée n’avait pas à être rejetée au motif que
la reconnaissance de dette n’aurait pas prévu un engagement
inconditionnel du père de la recourante envers l’intimé ou n’aurait pas été

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claire. Tel n’est pas le cas s’agissant de la créance objet de la poursuite
litigieuse.
d) La recourante estime avoir contesté les versements
indiqués dans la reconnaissance de dette ainsi que les travaux auxquels
ce document se référerait de sorte que l’intimé aurait dû démontrer, par
pièces, qu’il avait versé les montants indiqués dans la reconnaissance de
dette, respectivement effectué les travaux précités.
En tenant ce raisonnement, la recourante se méprend. Dès
lors que le poursuivant est au bénéfice d’une reconnaissance de dette au
sens de l’art. 82 al. 1 LP, il n’a pas à établir, dans la procédure de
mainlevée provisoire, les faits qui ont conduit à l’établissement de cet
acte. A cet égard la situation se distingue de celle où le poursuivant se
fonde sur un contrat et où le poursuivi peut rendre vraisemblable que le
poursuivant n’a pas exécuté sa prestation. Dans ce cas, lorsque l’intimé le
conteste, le poursuivant doit rendre vraisemblable qu’il s’est exécuté. Or
dans la présente cause, le poursuivant ne se fonde pas sur un contrat
bilatéral mais sur une reconnaissance de dette unilatérale. Le grief est
infondé. On relèvera en outre que la présente procédure porte sur des
intérêts, dont ne sont assortis que les montants de 60'000 fr. et 14’540 fr.
Les griefs que la recourante soulève s’agissant du montant de 72'000 fr.
et des travaux qui seraient en rapport avec ce montant sont ici pour ce
motif également sans pertinence.
e) Comme elle l’avait fait en première instance, la recourante
allègue que les intérêts auraient été calculés de manière hasardeuse. Elle
rappelle que le titre ne justifie la mainlevée provisoire que si le montant
de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise dans le
titre lui-même, ce qui doit permettre au juge de paix de statuer sans se
livrer à des calculs compliqués et peu sûrs.
aa) Le premier juge a calculé le montant des intérêts, par
33'635 fr., en déduisant du « montant total cumulé » de 260'175 fr. les
prêts mentionnés, soit 80'000 fr., 60'000 fr., 14'540 fr., et 72'000 francs.

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bb) En l’occurrence, dans le titre du 3 avril 2020, le père de la
recourante s’est reconnu débiteur de plusieurs dettes dues, clairement, à
plusieurs personnes différentes (80'000 à des tiers, 60'000 fr. 14’540 fr. et
72’000 fr. à l’intimé). Ce titre vaut donc reconnaissance de dette envers
l’intimé pour ces trois derniers montants. On ne peut par contre
l’interpréter comme une reconnaissance de dette en faveur de l’intimé
pour le montant de 80'000 fr., l’intimé le reconnaissant d’ailleurs lui-même
dans sa requête de mainlevée provisoire, ad all. 6. Dans ces conditions, on
ne saurait interpréter objectivement le titre en ce sens qu’il vaudrait
reconnaissance de dette en faveur de l’intimé pour le « montant total
cumulé » de 260'175 francs. En effet, certaines créances constituant ce
montant ne sont pas celles de l’intimé. Le premier juge ne pouvait donc
pas se borner à calculer les intérêts dus en déduisant de 260'175 fr. les
différentes sommes dues en capital. Il devait au contraire les calculer sur
la base des taux et dates indiquées dans le titre.
Il s’ensuit que le titre en cause ne vaut reconnaissance de
dette en faveur de l'intimé que pour les intérêts déterminables au vu des
éléments qu’il contient, c’est-à-dire les intérêts afférant aux montants de
60'000 fr. et de 14'450 fr., dus au taux de 5%, respectivement dès le 29
août 2011 et dès le 1er janvier 2016.
Dans sa requête de mainlevée provisoire, l’intimé a indiqué
que le montant réclamé correspondait « au solde d’intérêts capitalisé au
jour de la signature de la reconnaissance de dette ». A cette date du 3
avril 2020, le montant d’intérêt à 5% afférant au capital de 60'000 fr. était
de 25'816 fr. 45 (5% de 60'000 fr. pour la période du 29 août 2011 au 3
avril 2020, soit 3’141 jours) et celui afférant au capital de 14'450 fr. était
de 3'078 fr. 05 (5% de 14’450 fr. pour la période du 1er janvier 2016 au 3
avril 2020, soit 1'555 jours), soit une somme totale de 28'894 fr. 50. Le
recours apparait ici partiellement fondé et la décision devra être réformée
en ce sens que la mainlevée de l’opposition ne doit être prononcée qu’à
hauteur de cette somme au lieu de celle de 33'635 francs. La requête de
mainlevée provisoire n’a en revanche pas à être écartée au motif que ce

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calcul serait trop compliqué. Il ne l’est pas et les éléments résultant de la
reconnaissance de dette permettent d’y procéder sans difficulté.
IV. Au vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis
et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition formée par la
recourante au commandement de payer n° 9’851’174 de l’Office des
poursuites du district du Jura – Nord vaudois est provisoirement levée à
concurrence de 28'894 fr. 50 et maintenue pour le surplus. Les frais
judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr., dont le poursuivant a
fait l’avance, doivent être mis à la charge de celui-ci par 36 fr. et à la
charge de la poursuivie par 324 francs (art. 106 al. 2 CPC). La poursuivie
doit par conséquent rembourser au poursuivant son avance de frais, à
concurrence de 324 fr., et lui verser en outre la somme de 400 fr. à titre
de dépens réduits de première instance, après compensation, soit une
somme totale de 724 francs.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.,
dont la recourante a fait l’avance, doivent être mis à la charge de celle-ci
par 486 fr. et à la charge de l’intimé par 54 francs. Celui-ci doit par
conséquent rembourser à la recourante son avance de frais à concurrence
de ce dernier montant. La recourante doit pour sa part à l’intimé la somme
de 800 fr. à titre de dépens réduits de deuxième instance, après
compensation. Elle doit donc verser à l’intimé, après compensation des
montants dus de part et d’autre pour la deuxième instance, la somme de
746 francs.
V. Par demande déposée le 31 mai 2022, la recourante a sollicité
l’octroi de l’assistance judiciaire, avec effet rétroactif au 16 mai 2022.
a) La question est de savoir si la recourante devrait être
exonérée des frais judiciaires mis à sa charge (art. 106 al. 2 et 118 al. 1
let. b CPC). En ce qui concerne les dépens dus à la partie adverse, en

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revanche, l’assistance judiciaire ne dispense pas le bénéficiaire de leur
versement (art. 118 al. 3 CPC).
b) aa) Une personne a droit à l’assistance judiciaire aux
conditions - cumulatives - suivantes (art. 117 CPC) : elle ne dispose pas de
ressources suffisantes (let. a) et sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (let. b).
Selon la jurisprudence, une personne est indigente lorsqu'elle
n'est pas en mesure d'assumer les frais de la procédure sans porter
atteinte au minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa famille
(ATF 144 III 531 consid. 4.1), notion qui ne se recoupe pas entièrement
avec celle du minimum vital du droit des poursuites en ce sens qu'il n'y
avait pas lieu, dans l'examen de l'assistance judiciaire, de se référer
schématiquement aux normes du droit de l'exécution forcée, mais de
prendre en considération l'ensemble des circonstances individuelles du
requérant (ATF 135 I 91 consid. 2.4.3). Il convient de prendre en
considération l'ensemble de la situation financière du requérant au
moment où la demande est présentée, celui-ci devant indiquer de manière
complète et établir autant que possible ses revenus (gains accessoires
compris), sa situation de fortune, ses éventuelles créances envers des
tiers, et, d’un autre côté, ses charges d’entretien et les engagements
financiers auxquels il ne peut échapper. La part des ressources excédant
ce qui est nécessaire à la couverture des besoins personnels doit être
comparée, dans chaque cas, aux frais prévisibles de la procédure pour
laquelle l'assistance judiciaire est demandée ; le soutien de la collectivité
publique n'est en principe pas dû, au regard de l'art. 29 al. 3 Cst.
(Constitution fédérale ; RS 101), lorsque cette part disponible permet
d'amortir les frais judiciaires et d'avocat en une année au plus pour les
procès relativement simples, et en deux ans pour les autres (ATF 141 III
369 consid. 4.1 ; TF 5A_591/2020 du 17 novembre 2020 consid. 3.1 et les
références).
bb) Assistée d’un conseil, la recourante a déposé un
formulaire ordinaire, indiquant notamment qu’elle est propriétaire d’un

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immeuble, mais n’a produit ni sa dernière déclaration d’impôt ni des
informations sur sa fortune au moment du dépôt de la requête
d’assistance judiciaire autres que des extraits de comptes bancaires.
Incomplète, malgré le ch. 6 dudit formulaire qui indique expressément les
documents à joindre, sa requête doit pour ce motif déjà être rejetée. Il n’y
a pas lieu d’interpeller la recourante puisqu’elle était assistée d’un conseil
lors du dépôt de la requête, qui a lui-même transmis cet acte à la cour de
céans (TF 4A_48/2021 du 21 juin 2021 consid. 3.2 et les arrêts cités ; TF
5A_502/2017 du 15 août 2017 consid. 3.2 et les arrêts cités). On relève
encore que sa taxation d’impôt 2020 indique une fortune en immeuble de
240'000 fr. donc en valeur fiscale, et non vénale qui est presque toujours
supérieure. Elle indique également des « intérêts et dettes privés » par
151'500 fr., soit 62% de la valeur fiscale de l’immeuble. La recourante ne
donne toutefois pas d’information sur cet immeuble, notamment en
fournissant des éléments permettant d’arrêter sa valeur vénale. Elle
n’expose pas plus en quoi elle ne pourrait pas vendre ce bien ou le grever
davantage afin de couvrir par elle-même les frais de justice et d’avocats
de deuxième instance. Pour ce motif également, il convient de constater
que la recourante échoue à démontrer son dénuement. On relève en outre
à cet égard que la recourante déclare des loyers reçus pour des places de
parc. Ici encore, on ignore la valeur de ces places et si la recourante
pourrait les vendre ou les grever pour payer ses frais de justice et
d’avocat. Au demeurant, les revenus de la recourante se montent à
quelque 5'000 fr. par mois et ses dépenses mensuelles à quelque
3'700 fr., minimum vital élargi d’une personne vivant en colocation ou en
communauté de vie compris (850 fr. + 25%) (ATF 124 I 1 consid. 2c ; TF
4A_432/2016 du 21 décembre 2016 consid. 6). Elle mentionne en effet une
autre personne vivant dans le ménage, dont le revenu est de 4'050 francs.
La recourante dispose donc d’une somme de 1'300 fr. par mois après
couverture des charges alléguées et suffisamment établies. Il apparaît
ainsi qu’elle sera en mesure d'amortir ses frais judiciaires et d'avocat en
une année ou deux ans. Sa situation n’est donc pas celle d’une personne
indigente au sens de la jurisprudence précitée. Sa demande d’assistance
judiciaire doit être rejetée.

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c) aa) Par ailleurs, si elle est accordée, l’assistance judiciaire
l’est en principe dès le moment de la requête et pour l'avenir, sous
réserve des démarches entreprises simultanément ou peu avant (ATF 122
I 203 consid. 2c et 2f, JdT 1997 I 604 ; TF 4A_492/2020 du 19 janvier 2021
consid. 3.2.1, RSPC 2021 p. 313), et seulement exceptionnellement avec
effet rétroactif (art. 119 al. 4 CPC). Cette règle de non-rétroactivité vaut
notamment lorsque d'une quelconque manière, un retard dans
l'introduction de la requête est imputable au plaideur qui la présente (TF
4A_523/2019 du 16 avril 2020 consid. 7). Il appartient au requérant
d'exposer en quoi il aurait été empêché de requérir l'assistance judiciaire
dès que les conditions en étaient réalisées (CREC 2 septembre 2021/238 ;
CPF 10 décembre 2020/317).
bb) En l’espèce, la recourante n’expose aucunement quelles
circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 119 al. 4 CPC justifieraient
la rétroactivité, de sorte que même si les conditions d’octroi de
l’assistance judiciaire avaient été remplies, celle-ci n’aurait couvert que
les opérations effectuées à partir du 31 mai 2022 et donc en particulier
pas la préparation du recours.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis partiellement.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par P.________ au commandement de payer n° 9’851’174 de
l’Office des poursuites du district du Jura – Nord vaudois est
provisoirement levée à concurrence de 28'894 fr. 50 (vingt-
huit mille huit cent nonante-quatre francs et cinquante
centimes), sans intérêt.

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L’opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis à la charge du
poursuivant par 36 fr. (trente-six francs) et à la charge de la
poursuivie par 324 fr. (trois cent vingt-quatre francs).
La poursuivie P.________ doit verser au poursuivant F.________
la somme de 724 fr. (sept cent vingt-quatre francs) à titre de
restitution partielle d’avance de frais et de dépens réduits de
première instance.
III. La demande d’assistance judiciaire de la recourante P.________
est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de la
recourante par 486 fr. (quatre cent huitante-six francs) et à la
charge de l’intimé par 54 fr. (cinquante-quatre francs).
V. La recourante P.________ doit verser à l’intimé F.________ la
somme de 746 fr. (sept cent quarante-six francs) à titre de
dépens réduits de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Flore Primault, avocate (pour P.________),
- Me Boris Vittoz, avocat (pour F.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 33’635 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.

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La greffière :