vd_gerichte · ZD16.053758 · 2018-01-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 340/16 - 32/2018
ZD16.053758
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 janvier 2018
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Di Ferro Demierre et Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, à
Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8et 17 LPGA ; art. 28 et 29 LAI ; art. 88a RAI.
402

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E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1954,
de nationalité espagnole, est arrivé en Suisse en 1972. Au bénéfice d’un
permis d’établissement (C), il a notamment travaillé comme aide-
mécanicien pour l’entreprise C.________SA, de 2009 à 2015. Parallèlement
à cette activité principale, il travaillait comme concierge pour diverses
sociétés. Il était assuré contre les accidents et maladies professionnelles
par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la
CNA).
b) Le 9 juin 2014, l’assuré a subi une fracture de la tête
humérale gauche. Il a pu reprendre le travail après un traitement
conservateur. Toutefois, à l’occasion d’un nouvel accident, survenu le 1er
avril 2015, il a subi une fracture de la glène de l’omoplate droite, ainsi
qu’une fracture des côtes quatre à six, à droite également. Un traitement
conservateur a été mis en place et les médecins consultés ont attesté une
nouvelle période d’incapacité de travail. La CNA a servi ses prestations de
ce fait.
c) Le 17 septembre 2015, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
En octobre 2015, C.________SA l’a licencié avec effet au
6 décembre 2015, compte tenu de la persistance de l’incapacité de travail
en qualité d’aide-mécanicien. Deux autres employeurs ont par la suite
résilié les rapports de travail les liant à l’assuré pour des activités
accessoires de concierge. L’assuré a en revanche pu conserver deux
autres emplois accessoires de concierge, parvenant à reprendre son
activité à fin 2015. Il a cependant dû recourir à l’aide de tiers lesquels
effectuaient les travaux qu’il ne pouvait plus réaliser lui-même.

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d) L’assuré a séjourné à la Clinique D.________ du 27 octobre
2015 au 24 novembre 2015. Dans le rapport de sortie du
2 décembre 2015, les
Drs A.________ et F.________, respectivement spécialiste en médecine
physique et réhabilitation et médecin assistante, ont mentionné les
diagnostics de « fracture comminutive de la glène de l’épaule droite et
fractures des côtes quatre à six à droite » le 1er avril 2015, d’une
« omarthrose gauche » et d’un « traumatisme de l’épaule gauche en 2014
avec rupture complète transfixiante du tendon sus-épineux, rupture
complète transfixiante du tendon LCB [réd. : du long chef du biceps] et
fracture-impaction de la tête humérale gauche ». Ils ont observé des
limitations fonctionnelles pour toutes les activités au-dessus du plan des
omoplates, le port de charges moyennes supérieures à 10kg et les
mouvements répétitifs des deux membres supérieurs. La poursuite d’un
programme d’exercices à domicile pouvait permettre de renforcer les
épaules et d’améliorer la qualité de vie. La situation n’était donc pas
stabilisée d’un point de vue médical et sur le plan des aptitudes
fonctionnelles. Une stabilisation pouvait être attendue dans un délai d’un
mois. Les Drs A.________ et F.________ ont attesté une incapacité de travail
totale et durable dans l’activité habituelle d’aide-mécanicien. Ils ont en
revanche estimé une pleine capacité de travail dans l’activité de concierge
dès le 1er janvier 2016, ainsi que dans toute autre activité adaptée aux
limitations fonctionnelles décrites.
e) En date du 6 avril 2016, le Dr H.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, a procédé à un examen clinique de l’assuré.
Ce praticien a exposé que la situation était, pour l’essentiel, superposable
à celle régnant lors de la sortie de la Clinique D.________, sous réserve
peut-être d’une très légère amélioration. Les nuits étaient régulièrement
perturbées par des douleurs au niveau des épaules. Il n’y avait
pratiquement pas de douleur la journée, au repos, s’il ne faisait pas froid.
Lorsque l’assuré gardait ses coudes au corps, il arrivait à faire une flexion-
extension sans problème en portant des charges jusqu’à 10kg, voire
jusqu’à 15kg à droite. Les mouvements de rotation interne des membres
supérieurs, coudes au corps, n’étaient pas douloureux. Par contre, les

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mouvements de rotation externe, toujours coudes au corps, entraînaient
des douleurs, davantage à droite qu’à gauche. Des douleurs
apparaissaient également dès que l’assuré décollait ses bras du tronc.
L’assuré ne pouvait pas conduire longtemps, la position de ses mains sur
le volant entraînant des douleurs au niveau des deux épaules. Ayant une
voiture automatique, le problème des changements de vitesse ne se
posait pas. Ces allégations étaient corroborées par l’examen clinique, de
sorte que le Dr H.________ a retenu les limitations fonctionnelles suivantes :
pas d’exposition au froid, pas de mouvement au-dessus de 90% avec le
membre supérieur droit et au-dessus de 45° avec le membre supérieur
gauche, pas de port de charges des deux membres supérieurs avec le
bras écarté du tronc, pas de mouvement répété du membre supérieur
droit entre 0° et 90°, pas de mouvement répété du membre supérieur
gauche au-dessus de 45°, pas de mouvement de rotation externe des
épaules bras accolés au tronc, pas de mouvement répété contre
résistance de rotation interne des épaules coudes au corps, pas de port de
charges de plus de 15kg avec le membre supérieur droit bras accolés au
tronc, pas de port de charges de plus de 10kg avec le membre supérieur
gauche bras accolés au tronc. Dans une activité respectant ces limitations
fonctionnelles, la capacité de travail était entière. Le Dr H.________ a par
ailleurs déterminé une atteinte à l’intégrité de 15%.
f) Par projet de décision du 17 juin 2016, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui reconnaître le droit à une rente entière
d’invalidité pour la période limitée s’étendant du 1er avril 2016 au 31 juillet
2016. L’OAI considérait que l’assuré avait en effet présenté une incapacité
de travail totale, sans interruption notable, dès le 1er avril 2015, ce qui lui
ouvrait le droit à une rente entière d’invalidité à l’issue du délai de
carence d’une année. En revanche, il avait recouvré une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée – telle que décrite par le Dr H.________
– dès le 6 avril 2016. Il était ainsi en mesure de réaliser un revenu de
l’ordre de 60'000 fr. par an, contre 88'123 fr. sans atteinte à la santé. Une
comparaison de ces deux revenus permettait de mettre à jour un taux
d’invalidité de 32% n’ouvrant plus droit à la rente, ce trois mois après
l’amélioration de sa capacité de travail.

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Pour sa part, la CNA a alloué à l’assuré une rente fondée sur
un taux d’invalidité de 18%, dès le 1er août 2016, ensuite des deux
accidents subis en 2014 et 2015. Elle a également alloué une indemnité
pour une atteinte à l’intégrité de 15% (cf. décision de la CNA du 28
septembre 2016).
g) L’assuré a contesté le projet de décision de l’OAI du 17 juin
2016 et s’est opposé à la décision de la CNA du 1er août 2016. Il a
notamment exposé qu’il n’arrivait pas à dormir la nuit à cause des
douleurs, qu’il ne pouvait presque plus conduire, même un véhicule
automatique, et qu’il arrivait à maîtriser ses douleurs parce qu’en l’état, il
pouvait aller à son rythme, sans contraintes. Il était toutefois évident qu’il
ne pourrait pas assurer une vie active à 100%, même dans une activité
adaptée, et qu’un taux d’activité de 50% au maximum était envisageable,
sous toutes réserves (cf. courrier du 1er juillet 2016 à l’OAI).
h) L’OAI a rendu sa décision le 1er novembre 2016 et alloué à
l’assuré une rente entière limitée dans le temps, pour la période du 1er
avril 2016 au 31 juillet 2016, dans le sens de son projet de décision du 17
juin 2016.
B. Par acte du 5 décembre 2016, Me Jean-Pierre Bloch, agissant
pour le compte de l’assuré, a recouru contre la décision de l’OAI du 1er
novembre 2016 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Il a conclu à la réforme de la décision querellée en ce sens
qu’une rente entière d’invalidité soit allouée pour une durée indéterminée,
sous suite de dépens. Il a contesté en particulier la capacité de travail
résiduelle retenue par l’intimé et a produit, à l’appui de son recours, un
certificat d’incapacité de travail totale établi le 12 septembre 2016 par son
médecin généraliste traitant, le Dr G.________. A titre préalable, le
recourant proposait la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
L’OAI a conclu au rejet du recours le 12 janvier 2017.

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Par écriture du 2 février 2017, le recourant a produit un
rapport médical établi le 31 janvier 2017 par le Dr G.________.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).

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c) En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile par
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Bien que la
motivation du recours soit particulièrement succincte, on comprend que le
recourant conteste la capacité de travail résiduelle retenue par l’intimé et
qu’il se réfère sur ce point aux rapports médicaux établis par son médecin
traitant et produits en annexe à son mémoire de recours, respectivement
pendant la procédure. On admettra donc que le recours répond aux
exigences de motivation posées par l’art. 61 let. b LPGA, bien qu’il s’agisse
d’un cas limite. Il convient par conséquent d’entrer en matière sur le fond.
2. Le recours porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité. En tant qu'autorité de recours, la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal peut examiner d'office l'ensemble des aspects du
droit à la rente litigieux. Elle peut toutefois aussi se limiter à se prononcer
expressément sur les seuls griefs soulevés, sans exposer de manière
détaillée dans le jugement les autres éléments fondant la décision, sauf si
des aspects particuliers du dossier le justifient (ATF 125 V 413 consid. 2c).
3. a) Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes, à savoir si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption
notable et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40%
au moins.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1
LAI). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit
prend naissance (art. 29 al. 3 LAI).

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b) L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 al. 1 LPGA).Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont
prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement
surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
En cas d’incapacité de travail de longue durée dans la
profession ou le domaine d’activité d’un assuré, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA).
Cette définition de l’invalidité implique, pour établir le taux
d’invalidité des personnes qui exerceraient une activité lucrative à plein
temps si elles n’étaient pas atteintes dans leur santé, de comparer le
revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette activité (« revenu
hypothétique sans invalidité ») avec celui qu’elles pourraient obtenir en
exerçant une activité raisonnablement exigible, le cas échéant après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (« revenu d’invalide »), conformément à la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (cf. art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 consid. 3.4).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, notamment, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une

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complication prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al. 1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
4. En l’espèce, l’intimé a retenu que le recourant avait présenté
une incapacité de travail totale, y compris dans une activité adaptée à son
état de santé, dès le 1er avril 2015. Il a également constaté que sans
invalidité, le recourant aurait réalisé un revenu de 88'123 fr. en 2016. Ces
constatations correspondent à ce qui ressort des pièces du dossier. Elles
ne sont pas critiquables et ne font l’objet d’aucun grief. Il n’y a donc pas
lieu d’y revenir plus en détail.
5. a) Le recourant conteste disposer d’une capacité résiduelle de
travail de 100%, même dans une activité respectant ses restrictions
fonctionnelles. Il se réfère à deux rapports médicaux établis par son
médecin traitant et requiert la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
Pour sa part, l’intimé a pris en considération l’exigibilité déterminée par le
Dr H.________, soit une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
au plus tard à partir de l’examen clinique pratiqué par ce médecin le 6
avril 2016.
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves (cf. art.
61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles pour
constater les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge
ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble des preuves, ni
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
plutôt qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un
rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu.
A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet
d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu’il prenne en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des

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interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions soient bien
motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3).
c) En ce qui concerne l’administration de nouveaux moyens de
preuve en procédure de recours, l’art. 61 let. c LPGA prescrit au juge
d’établir les faits avec la collaboration des parties et d’administrer les
preuves nécessaires.
Par ailleurs, la jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) notamment, le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite
à ses offres de preuves pertinentes (ATF 132 V 368 consid. 3.1). Ces
dispositions ne confèrent cependant pas au justiciable un droit absolu à ce
qu'un témoin soit entendu ou une expertise judiciaire effectuée. Le juge
peut mettre un terme à l'instruction lorsqu’en se fondant sur une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont proposées, il parvient à la
conclusion que celles-ci ne portent pas sur les faits pertinents ou ne
seraient pas déterminantes, selon toute vraisemblance, pour constater ces
faits (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; TF [Tribunal fédéral] 8C_118/2011 du 9
novembre 2011 consid. 4.2.1 ; 9C_66/2011 du 4 octobre 2011 consid. 3.3).
6. In casu, l’intimé a fondé ses conclusions sur le rapport établi le
6 avril 2016 par le Dr H.________ au terme de l’examen clinique pratiqué le
même jour. Dans ce contexte, on peut relever que le Dr H.________ avait
pleine connaissance du dossier et a dûment pris en considération les
plaintes du recourant. L’examen clinique a été effectué de manière
exhaustive, précisément eu égard aux plaintes présentées par le
recourant. Les constatations du Dr H.________ sont par ailleurs exemptes
de contradiction et bien motivées. Elles corroborent pour l’essentiel celles
précédemment relatées par les spécialistes de la Clinique D.________ au
terme du séjour du recourant au sein de cet établissement entre le 27
octobre 2015 et le 24 novembre 2015. On précisera toutefois que le Dr
H.________ a admis des limitations plus importantes, ou tout au moins plus
précises, s’agissant de l’usage raisonnablement exigible des membres
supérieurs.

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Dans ce contexte, les documents médicaux produits par le
recourant ne suffisent pas à mettre sérieusement en doute les conclusions
du Dr H.________. Le
Dr G.________ s’est en effet limité, dans son rapport du 31 janvier 2017, à
mentionner le diagnostic d’une « omarthrose bilatérale » et à exposer que
cette problématique entraîne une grave limitation fonctionnelle ainsi
qu’une symptomatologie douloureuse chronique, difficile à traiter et ne
répondant que partiellement à des thérapies conservatrices, ce qui n’est
d’ailleurs pas spécifiquement mis en doute. Le Dr G.________ a ajouté
qu’une incapacité de travail totale résultait de ces lésions, sans autre
motivation sur le plan médical.
En l’absence de rapport médical circonstancié, produit par le
recourant ou versé à son dossier, qui serait susceptible de faire douter de
la position du
Dr H.________, il convient de rejeter, par appréciation anticipée des
preuves, la requête du recourant tendant à l’organisation d’une expertise
judiciaire, de reconnaître une pleine valeur probante aux conclusions du
Dr H.________ eu égard à la capacité résiduelle de travail du recourant et
d’admettre que ce dernier dispose d’une pleine capacité de travail dans
une activité respectant les limitations fonctionnelles énumérées dans le
rapport d’examen du 6 avril 2016 (cf. consid. A/e supra).
7. Au vu de la capacité résiduelle de travail reconnue au
recourant, l’intimé a estimé que celui-ci pouvait réaliser, en 2016, un
revenu de l’ordre de 66'000 fr dans une activité adaptée. L’intimé s’est
référé sur ce point à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS),
publiée par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Le calcul effectué ne
prête pas flanc à la critique (cf. sur l’utilisation de l’ESS pour établir le
revenu d’invalide d’une personne assurée : ATF 126 V 75). Il ne fait l’objet
d’aucun grief de la part du recourant, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y
revenir plus en détail. Tout au plus précisera-t-on, en relation avec
l’absence de formation professionnelle mentionnée par le Dr G.________
dans son rapport du 31 janvier 2017, que l’intimé s’est référé au revenu

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standard ressortant de l’ESS pour des activités simples et répétitives, ne
nécessitant aucune formation professionnelle.
Le taux d’invalidité résultant d’une comparaison du revenu
hypothétique sans invalidité et du revenu d’invalide est de 32%, ce qui
n’ouvre pas droit à une rente d’invalidité. L’intimé a donc mis fin à bon
droit à la rente allouée au recourant, trois mois après que le Dr H.________
eût déterminé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. La
décision litigieuse peut en définitive être confirmée.
8. Le recourant voit ses conclusions rejetées, de sorte que les
frais judiciaires sont à sa charge et qu’il ne peut pas prétendre de dépens
(art. 61 let. g LPGA et art. 69 al. 1bis LAI).

- 13 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 1er novembre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Pierre Bloch, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :