vd_gerichte · SE24.040037 · 2024-11-11 · fr
Curatelle de représentation de mineur (empêchement des parents)
Curatelle de représentation de mineur (empêchement des parents)


TRIBUNAL CANTONAL
SE24.040037-241369
253
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 11 novembre 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 306 al. 2 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.J.________, à [...], contre la
décision rendue le 15 août 2024 par la Justice de paix du district de
Morges dans la cause concernant l’enfant B.J.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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- 2 -
En fait :
A. Par décision rendue le 15 août 2024, adressée pour
notification aux parties le 9 septembre 2024, la Justice de paix du district
de Morges (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a
notamment institué une curatelle de représentation au sens de l’art. 306
al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur du
mineur B.J.________, né le [...] 2023 (I), nommé en qualité de curatrice Me
Q.________, avocate à [...] (II), avec pour missions de représenter
B.J.________ dans le procès en désaveu de paternité ouvert par D.________ à
l’encontre de l’enfant précité et de sa mère A.J.________ devant le Tribunal
d’arrondissement de La Côte, puis, le cas échéant, représenter l’enfant
pour établir sa filiation paternelle et faire valoir sa créance alimentaire, en
recourant si nécessaire à l’action de paternité et/ou à l’action en aliments
conformément aux art. 261 ss et 276 ss CC (III), privé d’effet suspensif
tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (VI) et laissé les
frais à la charge de l’Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’au vu du
potentiel conflit d’intérêts entre l’enfant B.J.________ et sa mère A.J.________
pouvant survenir dans le cadre de l’action en désaveu de paternité
intentée contre les précités par le père légal de l’enfant, D.________, il
convenait de désigner un curateur au mineur afin de le représenter dans
cette procédure.
B. Par acte adressé le 8 octobre 2024 à la justice de paix et
transmis à la Chambre de céans comme objet de sa compétence,
A.J.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette décision,
s’opposant à la mesure instituée et demandant sa levée. A l’appui de son
écriture, elle a produit la copie d’un courrier adressé le même jour à la
justice de paix.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

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1. A.J.________ est mariée à D.________ ; ils font toujours ménage
commun à ce jour. L’enfant B.J.________ est né le [...] 2023, pendant le
mariage.
D.________, père légal, ne serait pas le père biologique de
l’enfant B.J.________, lequel serait issu d’une relation extraconjugale entre
A.J.________ et G.________.
2. Après avoir été saisie d’un signalement le 30 juin 2023 sur la
situation du mineur alors à naître par la Fondation [...], la justice de paix a
ouvert une enquête en limitation de l’autorité de parentale de A.J.________
et de D.________.
Par décision du 23 novembre 2023, faisant suite à l’audition du
même jour de A.J.________, D.________, G.________ ainsi que d’une
assistante sociale de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(ci-après : DGEJ), la justice de paix a institué une mesure de surveillance
judiciaire au sens de l’art. 307 al. 3 CC en faveur de l’enfant B.J.________ et
nommé la DGEJ en qualité de surveillante judiciaire.
3. Dans le cadre de la mesure instituée, A.J.________, D.________,
G.________ ainsi qu’une assistante sociale de la DGEJ ont été entendus par
la justice de paix le 25 janvier 2024, notamment en vue de la fixation d’un
droit de visite de G.________ sur B.J.________. Lors de cette audience, le
père biologique présumé de l’enfant a relevé des problèmes de
communication avec A.J.________, en qui il n’avait pas confiance, et de
difficultés à voir B.J.________ ou obtenir des informations à son sujet ; la
mère lui aurait demandé « d’avoir des papiers » pour voir son enfant. Pour
sa part, A.J.________ a exprimé des inquiétudes en raison du statut en
Suisse de G.________. S’agissant des démarches liées au désaveu de
paternité, D.________ a indiqué qu’il n’avait encore rien entrepris, tout en
confirmant son intention d’intenter action en ce sens.

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A cette audience, les parties ont conclu une convention
prévoyant que D.________ s’engageait à effectuer les démarches
concernant le désaveu d’ici au 30 avril 2024 et fixant pour le surplus le
droit de visite de G.________ sur l’enfant B.J.________.
4. Le 1er juillet 2024, D.________ a déposé une demande en
désaveu de paternité auprès du Tribunal d’arrondissement de La Côte
contre A.J.________, d’une part, et l’enfant B.J.________, d’autre part.
Par courrier du 30 juillet 2024, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente du tribunal
d’arrondissement) a requis de l’autorité de protection de l’enfant
l’institution d’une curatelle de représentation de mineur dans le cadre de
la procédure en désaveu précitée, considérant que les intérêts de la mère
pouvaient potentiellement entrer en conflit avec ceux de l’enfant.
5. Le 5 août 2024, l’autorité de protection a transmis une copie
de cette requête aux parties et les a informées qu’une curatelle ad hoc de
représentation dans la procédure, à forme de l’art. 306 al. 2 CC, serait
instituée et un avocat désigné en qualité de curateur, et que cette
décision serait prise à huis clos par la justice de paix le 15 août 2024,
avant l’audience déjà agendée au 26 août 2024.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de représentation légale au sens de l’art. 306 al. 2
CC en faveur de l’enfant de la recourante.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application

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du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I],
n. 42 ad art. 450 ZGB [CC], p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal
ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. Compte tenu de l’application de l’art. 229 al. 3 CPC
devant cette autorité, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese,
BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées).
En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317
CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43, CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque

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ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal
fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de
protection de l’adulte (Reusser, BSK ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d
CC, p. 2957).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la mère du mineur
concerné, partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va
de même de la pièce produite en deuxième instance.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l’autorité de protection et aucune détermination n’a été
recueillie.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de

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l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3 ;
TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2).
2.3 En l’espèce, la justice de paix a entendu la recourante à
l’audience du 23 novembre 2023 dans le cadre de l’enquête en limitation
de l’autorité parentale instruite à la suite du signalement du 30 juin 2023
de la Fondation [...], puis une nouvelle fois à l’audience du 25 janvier 2024
dans le cadre de la mesure de surveillance judiciaire instituée. En
particulier, lors de cette dernière audience, qui s’est tenue en présence du
père légal de l’enfant, du père biologique et de la mère de l’enfant, ont été
abordées les questions de l’action en désaveu à interjeter par D.________
et du droit de visite de G.________. A la suite du dépôt de l’action en
désaveu de paternité, la présidente du tribunal d’arrondissement a saisi la
justice de paix afin qu’un curateur de représentation de l’enfant soit
désigné. Par lettre du 5 août 2024, la juge de paix a informé la recourante
et les autres parties qu’une curatelle ad hoc de représentation dans la
procédure, à forme de l’art. 306 al. 2 CC, serait instituée et un avocat
désigné en qualité de curateur, et que cette décision serait prise à huis
clos, avant l’audience déjà agendée au 26 août 2024. Dans ces

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circonstances, il y a lieu de considérer que le droit d’être entendu de la
recourante a été respecté, l’enfant étant pour sa part trop jeune pour être
entendu.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante fait valoir que son fils n’a aucun problème de
santé ou de développement, que sa capacité parentale est incontestable,
qu’il s’agit d’une invasion injustifiée dans sa vie familiale, qu’elle ne
présente aucune vulnérabilité financière et qu’ainsi, rien ne justifie que
son fils soit placé sous cette mesure.
3.2 Le catalogue des mesures de protection de l’enfant se trouve
principalement aux art. 307-312 CC ; la curatelle de l’art. 306 al. 2 CC
relève également de la protection matérielle de l’enfant (Guide pratique
COPMA 2017, op. cit., n. 2.13, p. 36 et n. 2.18, p. 37 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant [RMA] 2/2019, p. 107).
L'art. 306 al. 2 CC prévoit que si les père et mère sont
empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit
avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un
curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires. Une telle
désignation doit intervenir dans tous les cas où les intérêts du mineur sont
en opposition avec ceux du représentant légal (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1225, pp. 807 et 808). Ainsi,
dans tous les cas où les intérêts du mineur sont concrètement ou
abstraitement en opposition avec ceux du représentant légal, il se justifie
de désigner un curateur à moins que l'urgence et la simplicité de l'affaire
ne permettent à l'autorité de protection d'agir directement (art. 392 ch. 1
CC par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC) (Choffat, Panorama sur les curatelles

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de protection du mineur et les mesures de protection moins incisives, in
Revue de l'avocat 2017, p. 411, spéc. 419).
L’existence d’un conflit d’intérêts se détermine par conséquent
de manière abstraite et non concrète (ATF 118 II 101 consid. 4, JdT 1995 I
103 ; 107 II 105 consid. 4, JdT 1982 I 106). Il y a conflit d'intérêts à partir
du moment où il existe in abstracto un risque que le représentant légal
fasse passer ses intérêts avant ceux de l'enfant. En principe, un conflit
d’intérêts doit toujours être admis lorsque le représentant a des intérêts
propres dans l’affaire, indépendamment du fait que, dans le cas concret,
ils sont ou non en contradiction avec ceux du représenté (ATF 121 III 1 ;
Geiser, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de
l’adulte, Berne 2013, n. 27 ad art. 365 CC). En particulier l'institution d'une
curatelle est nécessaire lorsque les intérêts du détenteur de l'autorité
parentale ne sont pas parallèles avec ceux des enfants (ATF 118 II 101
consid. 4, JdT 1995 I 103 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550) et
le conflit d'intérêts est direct si une affaire met en présence la personne
concernée et son représentant légal, ce qui est notamment le cas du
partage successoral, de l'action de l'enfant en désaveu ou de la
représentation d'un enfant dans une procédure pénale contre un de ses
parents (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, p. 550). De manière
générale, un curateur doit être désigné à l’enfant pour l’action en
recherche et en désaveu de paternité ainsi que pour l’action en
contestation de la reconnaissance, sauf si l’enfant est capable de
discernement et peut agir ou défendre personnellement (art. 308 al. 2 CC ;
Chappuis, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand,
Code civil I, 2e éd., Bâle 2024, n. 7 ad art. 360 CC, pp. 2168 et 2169 et les
références citées).
L’existence d’un conflit d'intérêts entraîne de plein droit
l'extinction du pouvoir de représentation du parent indépendamment de
savoir si l’autorité a ou non désigné un curateur (art. 306 al. 3 CC ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1228, pp. 809 et 810). Le curateur se substitue

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au représentant légal et agit en ses lieu et place, son rôle étant limité aux
affaires pour lesquelles il existe un empêchement ou un conflit d'intérêts.
3.3 En l’espèce, B.J.________ est âgé d’un peu plus d’un an. L’époux
de la recourante ne serait pas le père biologique de l’enfant. D.________,
quand bien même il a d’emblée déclaré qu’il n’était pas le père biologique
du mineur précité et qu’il voulait intenter une action en désaveu de
paternité, a tardé à interjeter celle-ci, et ne l’a fait qu’en date du 1er juillet
2024. De plus, des tensions sont déjà apparues entre la mère et
G.________, qui serait le père biologique, au sujet de son droit de visite et
de l’absence de statut légal de celui-ci en Suisse. Ces difficultés
relationnelles semblent toujours d’actualité, puisqu’elles ressortent
également du courrier du 8 octobre 2024 produit avec l’acte de recours,
dans lequel la recourante, se montrant critique à l’égard de la DGEJ,
allègue que le père présumé aurait été manipulé, « maintenu dans cette
situation sous des prétextes mensongers » et qu’il lui aurait été « permis
de continuer activement cette campagne de dénigrement en produisant
des documents non conforme (sic) et illégaux ».
Contrairement à ce qu’affirme la recourante, la nomination
d’un curateur de représentation dans la procédure est conforme aux
intérêts et aux droits de son fils, dès lors qu’elle est destinée à préserver
celui-ci des conflits potentiels d’intérêts qui peuvent apparaître entre lui et
sa mère, ainsi qu’entre lui et son père légal, en assurant à l’enfant d’être
défendu de manière indépendante. Comme rappelé ci-avant, il n’est pas
nécessaire de se trouver en présence d’un conflit d’intérêts concret, un
risque abstrait étant suffisant. Dès lors que l’action en désaveu intentée
par le père légal est dirigée tant contre la mère que contre l’enfant (art.
256 al. 2 CC), le père légal sera directement opposé à l’enfant, de sorte
qu’il ne peut représenter le mineur dans ce cadre. Quant à une
représentation de l’enfant par la recourante, il s’avère qu’elle est
inadéquate compte tenu du risque de divergence entre ses intérêts et
ceux du mineur concerné, notamment en raison des liens de proximité
entre la mère de l’enfant et le père légal, avec qui elle fait toujours
ménage commun, et du fait que des tensions sont apparues entre la

- 11 -
recourante et le père biologique présumé. En outre, il y aura ensuite lieu
d’établir la filiation paternelle du mineur concerné, de sorte qu’à cet égard
aussi, les intérêts de l’enfant et ceux de la mère peuvent diverger, ce qui
justifie ici encore la nomination à l’enfant d’un représentant neutre et
professionnel. Le fait que le développement de l’enfant semble bon, qu’il
n’a pas de problème de santé, et que la recourante a assumé l’intégralité
des responsabilités financières et éducatives de son fils depuis sa
naissance n’y change rien, ces éléments n’étant pas pertinents en
présence d’un risque de conflit entre les intérêts de l’enfant et ceux de
son représentant légal.
Enfin, contrairement à ce que soutient la recourante – qui
paraît confondre la mesure litigieuse avec le droit de regard et
d’information octroyé à la DGEJ par la mesure séparée à forme de l’art.
307 al. 3 CC qui a été instituée en faveur de l’enfant par décision du 23
novembre 2023 –, on doit constater qu’en tant que la curatelle au sens de
l’art. 306 al. 2 CC prononcée par la décision attaquée se limite à la seule
représentation du mineur dans la procédure en désaveu de paternité, puis,
le cas échéant, à l’établissement de sa filiation et à l’action alimentaire,
cette mesure n’interfère pas directement dans la vie de famille de la
recourante, puisque le mandat de la curatrice ad hoc de représentation ne
concerne pas la prise en charge ou l’éducation de son fils.
Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que l’autorité
de protection de l’enfant a considéré qu’il existait un risque de conflit
d’intérêts entre l’enfant et ses représentants légaux et a désigné une
curatrice ad hoc, au sens de l’art. 306 al. 2 CC, pour représenter l’enfant
B.J.________ dans le cadre de la procédure en désaveu intentée par son
père légal à l’encontre du mineur précité et de la recourante. Pour le
surplus, cette dernière n’émet aucune critique contre la personne
désignée comme curatrice, laquelle paraît satisfaire aux exigences de
l’art. 400 CC.

- 12 -
4. En conclusion, le recours est rejeté et la décision entreprise
confirmée.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.J.________,
- M. D.________,
- Me Q.________, curatrice ad hoc de représentation du mineur,

- 13 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
- M. G.________,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...], à l’att. de
Mme [...], assistante sociale,
- Tribunal d’arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :