vd_gerichte · ZD20.017280 · 2021-10-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 128/20 - 291/2021
ZD20.017280
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er octobre 2021
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Küng et Mme Gabellon, assesseurs
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; 17 LPGA
402

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E n f a i t :
A. O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1981,
travaillait à plein temps comme ferrailleur pour le compte de la société [...]
SA, pour un salaire horaire de 29 fr. en 2014, 13e salaire et vacances en
sus. Le 2 octobre 2014, il a été victime d’un accident sur un chantier.
Le jour même, l’assuré a été admis à l’Hôpital de [...], où il a
passé un scanner « total body » qui a révélé une fracture-tassement du
plateau supérieur de la vertèbre D12 avec trait de fracture s’étendant
dans les massifs articulaires et la lame du côté droit, ainsi que l’absence
de lésion traumatique crânio-cérébro-thoraco-abdominale. Une imagerie
par résonance magnétique (ci-après : IRM) de la colonne dorsale réalisée
le 3 octobre 2014 a mis en évidence une fracture de Chance de la
vertèbre D12.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA) a pris en charge les suites de cet accident.
Le 7 octobre 2014, l’assuré a été opéré par le Dr P.________,
spécialiste en neurochirurgie, qui a procédé à une fixation percutanée
D11-L1-L2 pour une fracture de type Chance osseuse de D12. A la suite de
l’intervention, l’intéressé n’a pas présenté de complication particulière et
le matériel d’ostéosynthèse était bien positionné. L’assuré était
totalement incapable de travailler pour une durée indéterminée (rapport
du Dr P.________ du 17 octobre 2014).
Dans un rapport du 24 février 2015 adressé au Dr G.________,
médecin praticien, spécialiste en médecine interne et médecin traitant, le
Dr F.________, médecin praticien, a posé les diagnostics de dorso-
lombalgies chroniques dans le cadre d’un status après fixateur interne
D11-L2, d’important déconditionnement physique et de kinésiophobie
probable. Dans les antécédents de l’assuré, le praticien a signalé une
amygdalectomie en 2004 et une chimiothérapie pour un problème
oncologique de 2004 à 2006.

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L’assuré a adressé le 3 mars 2015 une demande de
prestations à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), au motif qu’il présentait une fracture de D12, un
status post fixation percutanée D11-D2 [recte : L2] et un status post
lymphome à cellules grandes stade IV. Cette demande a été réceptionnée
par l’OAI le 5 mars 2015.
Dans un rapport du 31 mars 2015 à l’OAI, le Dr G.________ a
précisé que le lymphome de stade IV était en rémission depuis 2006.
L’incapacité de travail comme ferrailleur était totale en raison de la
fracture dorsale.
Le 15 avril 2015, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie et
médecin d’arrondissement à la CNA, a examiné l’assuré. Il a constaté qu’il
y avait une importante discordance entre le handicap affiché et les
constatations objectives de l’examen radio-clinique. Il a recommandé la
mise en place dans les meilleurs délais d’une rééducation stationnaire
encadrée à la S.________ (ci-après : S.________), proposition à laquelle
l'intéressé a adhéré.
Dans un rapport du 29 avril 2015, le Dr P.________ a indiqué
que le traitement était terminé sur le plan neurochirurgical. La reprise du
travail de ferrailleur apparaissait impossible, mais il n’y avait aucune
contre-indication à la reprise d’un travail par le biais d’un reclassement.
L’assuré a séjourné à la S.________ du 19 mai au 23 juin 2015,
date de son retour à domicile. Dans une lettre de sortie du 20 juillet 2015,
les Drs K.________, médecin praticien et spécialiste en médecine physique
et réadaptation, et X.________, médecin-assistante, ont posé le diagnostic
principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour des dorso-
lombalgies chroniques ainsi que les diagnostics supplémentaires de
discrète tendinopathie du supra-épineux à l’épaule gauche et de trouble
de l’adaptation, avec réaction mixte, anxieuse et dépressive. L’assuré
présentait des antécédents de lymphome malin en rémission, traité par

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chimio- et radiothérapie jusqu’en 2010, d’appendicectomie et
d’amygdalectomie. La situation n’était pas stabilisée du point de vue
médical et des aptitudes fonctionnelles. Selon les médecins, le pronostic
de réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable, en raison des
facteurs médicaux et contextuels, tout comme dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, en raison des facteurs contextuels
(kinésiophobie, tendance au catastrophisme, sous-estimation de ses
capacités fonctionnelles chez un patient peinant à intégrer les messages
de réassurance), de l’absence de qualification professionnelle et de la
mauvaise maîtrise de la langue française. Sur le plan psychiatrique, il
présentait un fond anxieux, lié principalement à la sensation douloureuse,
avec une kinésiophobie importante ainsi qu’un abaissement de l’humeur.
Quelques éléments du registre post-traumatique, tels que des
cauchemars, étaient présents. Un traitement de Cymbalta 60 mg avait été
introduit durant le séjour, ainsi qu’un suivi psychothérapeutique pour
travailler les croyances.
Dans un rapport du 28 juillet 2015, le Dr K.________ a noté que
l’incapacité de travail dans l’activité de ferrailleur était définitive, car
l’assuré garderait des limitations pour le port de charges lourdes et les
activités nécessitant le maintien du tronc en porte-à-faux. Une
stabilisation était toutefois attendue d’ici à la fin de l’année.
Le 16 décembre 2015, le Dr V.________ a procédé à un examen
médical de l’assuré, qui lui a signalé des douleurs dans toute la colonne
vertébrale, de la nuque au bas du dos, ainsi qu’au niveau des épaules,
surtout à droite. Le Dr V.________ a constaté que la jonction dorsolombaire
était effacée et qu’il n’y avait pas d’autres troubles statiques importants.
Les épaules étaient sensibles à la mobilisation et une tendinopathie de la
coiffe était possible ; cependant les signes du conflit n’étaient pas
clairement positifs et tous les tendons de la coiffe étaient fonctionnels, à
gauche comme à droite.
Après avoir relevé de petites améliorations fonctionnelles (cf.
rapport du 12 janvier 2016), le Dr F.________ a indiqué, dans un rapport du

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15 mars 2016, que la situation était stabilisée. Il n'y avait pas de progrès
sur le plan fonctionnel, ni de changement sur le plan somatique, de sorte
qu'il ne voyait plus l'utilité de poursuivre le traitement.
Le Dr V.________ a réalisé un examen médical de l’état de
santé de l’assuré le 24 mai 2016 au cours duquel il a constaté, notamment
sur la base des radiographies de la colonne totale réalisées le 29 avril
2016, un status après fixation D11 à L2 sans troubles statiques
importants, avec une bonne récupération à la hauteur de D12, un bon
alignement des corps vertébraux et un montage stable.
Le 25 janvier 2018, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a procédé à
l’opération d’ablation des vis d’ostéosynthèse post spondylodèse D11-L2
(cf. protocole opératoire du 6 février 2018).
A l’occasion de la consultation du 4 avril 2018, le Dr Z.________
a constaté que l’assuré présentait toujours les mêmes douleurs.
L’opération n’avait donc pas apporté de bénéfice et l’évolution n’avait pas
été favorable. Les contrôles radiologique et clinique réalisés le jour même
étaient rassurants. Le médecin n'avait aucune solution pour soulager les
symptômes. Il a remis à l’assuré une ordonnance pour des séances de
physiothérapie en vue d’une rééducation proprioceptive (cf. rapport du 18
mai 2018).
La Dre C.________, médecin praticienne et médecin
d’arrondissement de la CNA, a réalisé l’examen final de la situation
médicale de l’assuré, le 30 août 2018. Dans un rapport du 3 septembre
2018, elle a indiqué que, sur le plan médical, la situation était stabilisée ;
contrairement à ce qui était attendu, l’intervention du 25 janvier 2018
n’avait pas permis de diminuer, voire de faire disparaître les douleurs
résiduelles. L’intéressé n’avait plus de douleurs au repos mais celles-ci
apparaissaient lors des changements de temps et pouvaient atteindre une
intensité de 7-8/10. L’assuré ne ressentait toutefois plus d’inconfort
lorsqu’il était assis ou appuyé contre le dossier d’une chaise. A titre de

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limitations fonctionnelles, la Dre C.________ a retenu l’interdiction de port
de charges répété et prolongé de plus de 10 kg et de manière mono-
manuelle, l’interdiction de position statique prolongée debout ou assise,
l’alternance de la position assise et debout, l’interdiction d’activité
nécessitant une antéflexion du tronc et des positions en porte-à-faux.
L’activité de ferrailleur n’était plus exigible, comme toute autre activité de
chantier. La capacité de travail était en revanche entière et sans
diminution de rendement dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles.
Le 25 septembre 2018, l’OAI a adressé à l’assuré un projet
d’acceptation de rente limitée dans le temps, pour la période du 1er
octobre 2015 au 30 novembre 2018. Il a estimé que l’assuré conservait
une capacité de travail de 100 % dans toute activité professionnelle
adaptée (pas de port de charges répété et prolongé de plus de 10 kg et de
manière mono-manuelle ; pas de position statique prolongée ou assise,
mais alternance de la position assise et debout ; pas d’activité nécessitant
une antéflexion du tronc et des positions en porte-à-faux) et ce depuis au
moins le 30 août 2018, date de l’examen final par le médecin
d’arrondissement de la CNA. Il pouvait ainsi réaliser un revenu de 67'957
fr. 58, calculé sur la base des données salariales statistiques, alors que
son revenu sans invalidité aurait été de 71'294 fr., si bien que son degré
d'invalidité n’était que de 4,68 % et ne donnait pas droit à une rente
d'invalidité.
L’assuré a présenté ses objections par l’intermédiaire de son
mandataire le 31 octobre 2018.
Dans le cadre de la procédure d’audition, l’assuré a fait
parvenir à l’OAI plusieurs pièces médicales. Il a notamment transmis un
rapport établi le 21 décembre 2018 par le Dr M.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, qui a posé le diagnostic de trouble de
l’adaptation avec perturbation des émotions et des conduites. L’évolution
était très lente et la médication consistait en du Cymbalta 60 mg et
Zoldorm 10 mg par jour. La continuité de la médication et de la

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psychothérapie était nécessaire. Selon les certificats médicaux établis par
le Dr M.________, l’incapacité de travail de l’assuré était totale.
Le 27 février 2019, l’assuré a également produit un rapport du
24 février 2019 du Dr G.________, qui mentionnait que les douleurs étaient
toujours présentes malgré les multiples traitements entrepris. Lors de
douleurs intenses, l’assuré était plus fragile du point de vue psychologique
et pouvait être triste, avoir des insomnies, pleurer ou se montrer agressif.
Par décision du 30 janvier 2019, confirmée sur opposition le 7
juin 2019, la CNA a accordé à l’assuré une rente d’invalidité fondée sur un
degré d’invalidité de 15 % dès le 1er octobre 2018 et une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 10 %. Les recours interjetés successivement
auprès de la Cour de céans puis du Tribunal fédéral ont été rejetés
respectivement par arrêt du 20 avril 2020 (cause AA 94/19 – 45/2020),
puis par arrêt du 5 mars 2021 (TF 8C_353/2020).
Le Dr M.________ a rédigé un rapport le 3 octobre 2019 à
l’intention de l’OAI. Il y a indiqué suivre l’assuré depuis octobre 2018,
actuellement à raison d’une fois par mois. Le traitement par Cymbalta
avait été interrompu en juin 2019. Le psychiatre traitant a retenu le
diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) présent depuis
octobre 2018. Une amélioration sur le plan psychique pouvait être
éventuellement attendue avec le suivi psychothérapeutique et
médicamenteux, ainsi qu’en fonction de l’évolution des lombalgies. La
reprise d’une activité professionnelle à au moins 50 % était envisageable
dans un travail adapté, mais l’assuré ne pouvait pas assumer une activité
professionnelle à 100 %.
Dans un avis médical du 21 octobre 2019, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a conclu ceci :
« En synthèse, en l’absence d’un examen clinique détaillé avec des
éléments cliniques psychiatriques objectifs pertinents et suffisants
pour justifier une lT [incapacité de travail] de longue durée, en
l’absence d’un séjour en milieu psychiatrique malgré la gravité des
symptômes (idées suicidaires persistantes), des symptômes
psychiques d’une telle intensité et durée (critères ClM-10) pour

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justifier une incapacité de travail durable, nous admettons que les
deux diagnostics, trouble de l’adaptation et trouble anxieux
dépressif mixte, peuvent être responsables de périodes d’incapacité
de travail transitoires (limitées dans le temps); nous ne retenons
pas, selon les documents actuels à disposition, d’atteinte
psychiatrique et/ou somatique justifiant une incapacité de travail
durable depuis 2015. »
L’assuré a déposé de nouvelles déterminations par courrier de
son mandataire du 2 décembre 2019, requérant notamment la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
L’OAI a répondu aux arguments de l’assuré par lettre du 20
janvier 2020, estimant que le rapport d’examen final du médecin
d’arrondissement de la CNA avait pleine valeur probante et se référant à
l’avis du SMR pour ce qui concernait les troubles psychiques.
Par décision du 5 mars 2020, l’OAI, par l’intermédiaire de la
Caisse AVS, a octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité pour la
période du 1er octobre 2015 au 30 novembre 2018, avec une motivation
similaire au projet de décision du 25 septembre 2018.
B. Par acte de son mandataire du 5 mai 2020, O.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à son « annulation » et à ce qu’il soit
constaté qu’il a droit à des prestations de l’assurance-invalidité au-delà du
30 novembre 2018, subsidiairement au renvoi du dossier à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a fait valoir que ses douleurs au dos étaient toujours
présentes, qu’elles le limitaient dans toutes activités et qu’une évaluation
pluridisciplinaire était nécessaire, estimant celle de la S.________ trop
ancienne. Il a invoqué qu’il était fragile psychiquement, également en
raison du cancer dont il avait souffert quelques années avant son
accident. Il ne voyait pas quel profil d’activité serait compatible avec son
état de santé et estimait qu’un abattement devait être fait en raison de la
perte de rendement.

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Dans sa réponse du 13 juillet 2020, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il a précisé que des exemples d’activités adaptées aux limitations
fonctionnelles étaient cités dans le document de calcul du salaire exigible.
Le 24 juillet 2020, le recourant a indiqué qu’il n’avait pas de
remarques particulières à formuler.
En l’absence d’objections de la part des parties (courriers des
26 et 31 août 2020), la juge instructrice a, par ordonnance du 3 septembre
2020, suspendu la cause jusqu’à droit connu sur le sort du recours
pendant devant le Tribunal fédéral dans la cause AA 94/19 opposant
l’assuré à la CNA. Les parties ont été informées de la reprise de cause par
avis du 26 mars 2021, à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le
5 mars 2021.
Le 1er avril 2021, le recourant a fait savoir qu’il avait eu
l’occasion d’effectuer un essai à temps partiel dans une entreprise et
souhaitait pouvoir obtenir des mesures de réadaptation, envisageant une
transaction et un éventuel retrait de son recours.
L’OAI a répondu le 21 avril 2021 qu’aucune mesure
professionnelle n’était octroyée lorsque le degré d’invalidité était inférieur
à 20 %. Le recourant pouvait en revanche demander l’aide au placement
qui lui avait été proposée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]), en temps utile compte tenu de la
prolongation extraordinaire des féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA et
ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les
procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice
en lien avec le coronavirus [COVID-19] ; RO 2020 849), et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité au-delà du 30 novembre 2018.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour

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l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
d) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).

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Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
4. a) En l’occurrence, l’OAI reconnaît que le recourant s’est
retrouvé en totale incapacité de travailler à la suite de son accident, le 2
octobre 2014. Se basant sur le rapport d’examen final du médecin
d’arrondissement de la CNA et sur les rapports psychiatriques au dossier,
l’OAI considère cependant que le recourant a retrouvé une capacité de
travail de 100 % dans une activité adaptée, à tout le moins depuis le 30
août 2018, ce que le recourant conteste.
b) Sur le plan somatique, le recourant a souffert d’une fracture
de Chance de la vertèbre D12, pour laquelle une fixation percutanée D11-
L1-L2 a été réalisée le 7 octobre 2014. Il a bénéficié d’un séjour de
rééducation à la S.________ au printemps 2015, qui a permis une légère
amélioration de la situation. Après avoir sollicité différents avis médicaux,
le recourant a décidé de faire enlever le matériel d’ostéosynthèse,
opération qui a eu lieu le 25 janvier 2018, sans toutefois améliorer les
douleurs. La Dre C.________ a procédé à l’examen final du recourant le 30
août 2018 pour le compte de la CNA. Elle a conclu que sa situation
médicale était stabilisée, que son activité de ferrailleur n’était plus
exigible, mais qu’il disposait d’une pleine capacité de travail, sans
diminution de rendement, dans une activité adaptée respectant ses
limitations fonctionnelles, à savoir l’interdiction de port répété et prolongé
de charges de plus de 10 kg et de manière mono-manuelle, l’interdiction
de position statique prolongée debout ou assise, l’alternance de la position
assise et debout, l’interdiction d’activité nécessitant une antéflexion du
tronc et des positions en porte-à-faux. La Cour de céans, de même que le
Tribunal fédéral, ont reconnu une pleine valeur probante à l’appréciation
de la Dre C.________ et jugé que les rapports médicaux des Drs Z.________

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et G.________ (notamment celui du 24 février 2019) n’étaient pas à même
de remettre en cause ses conclusions (consid. 7 et 8 de l’arrêt du 20 avril
2020 en la cause AA 94/19-45/2020 ; TF 8C_353/2020 du 5 mars 2021
consid. 5 et 6). Il convient de renvoyer à ces arrêts, étant précisé qu’il n’y
a eu aucune consultation spécialisée auprès d’un neuro-chirurgien ou d’un
orthopédiste depuis l’examen final du 30 août 2018, de telle sorte que l’on
peut en déduire l’absence de modification depuis lors.
Au cours du séjour à la S.________, les médecins ont constaté
une discrète tendinopathie du supra-épineux de l’épaule gauche à l’arthro-
IRM du 2 juin 2015. Le Dr V.________ évoque également une tendinopathie
de la coiffe dans son rapport du 17 décembre 2015. Il constate toutefois
que les épaules sont souples, que les signes du conflit ne sont pas
clairement positifs et que tous les tendons de la coiffe des rotateurs sont
fonctionnels, à gauche comme à droite. Le recourant ne s’est d’ailleurs
plus plaint de ses épaules au cours des examens suivants à la CNA, ni
auprès de son médecin traitant, qui n’en fait nullement mention dans ses
rapports médicaux. On ne saurait dès lors conclure à l’existence d’une
incapacité de travail ou de limitations fonctionnelles durables dans ce
contexte.
Il ressort de plusieurs pièces médicales que le recourant a
souffert d’un lymphome malin en 2005, pour lequel il a dû avoir recours à
des séances de radio- et chimiothérapie. Cette atteinte est toutefois en
rémission depuis plusieurs années (rapport du Dr G.________ du 31 mars
2015) et le recourant n’était pas limité dans son activité professionnelle à
la suite de cette affection (rapport d’examen du Dr V.________ du 15 avril
2015 p. 2).
c) Au niveau psychique, les médecins de la S.________ ont posé
le diagnostic de troubles de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et
dépressive (F43.22). Un traitement par Cymbalta 60 mg a été introduit au
cours de son séjour et il a bénéficié d’un suivi psychologique avec des
entretiens axés sur la douleur, ses conséquences dans sa vie et les
croyances qui s’y rattachent. Sur le plan thymique, il présentait une

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humeur variable et abaissée, avec de vagues idées noires sans idéation
suicidaire. Il rapportait une perte d’appétit depuis l’accident, avec une
perte de poids de 7-8 kg. Son sommeil était perturbé avec des difficultés
d’endormissement et des ruminations anxieuses, et parfois des
cauchemars.
Dans son rapport du 21 décembre 2018, le Dr M.________ pose
le diagnostic de trouble de l’adaptation, avec perturbation des émotions et
des conduites. En plus du traitement antidépresseur, un somnifère a été
introduit. Comme le relève le SMR dans son avis du 21 octobre 2019 sur la
base de la CIM-10, un trouble de l’adaptation débute habituellement dans
le mois qui suit la survenue d’un événement stressant ou d’un
changement particulièrement marquant dans la vie du sujet et ne persiste
guère au-delà de six mois, sauf s’il s’agit d’une réaction dépressive
prolongée, ce qui nécessite la pose d’un nouveau diagnostic. Or il faut
constater que le Dr M.________ confirme le diagnostic de trouble de
l’adaptation en décembre 2018, soit plus de quatre ans après l’accident
d’octobre 2014, et sans faire mention d’un nouvel élément de vie
stressant ou marquant chez le recourant, ce qui n’apparaît dès lors pas
cohérent. Dans son rapport du 3 octobre 2019, le psychiatre traitant
modifie le diagnostic et retient désormais un trouble anxieux et dépressif
mixte (F41.2), présent depuis octobre 2018. Cela étant, il note malgré
tout, sous « constats médicaux », que le patient présente bien un trouble
de l’adaptation avec perturbation des émotions et des conduites. Une telle
contradiction affaiblit d’emblée la valeur probante de son rapport médical.
Selon la CIM-10, la catégorie du trouble anxieux et dépressif
mixte doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes
anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns
ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante
pour justifier un diagnostic séparé. Il ressort de la jurisprudence que les
experts doivent motiver le diagnostic psychique de telle manière que
l'organe d'application du droit puisse comprendre non seulement si les
critères de classification sont remplis mais aussi si, et comment, les
limitations concrètes dans les fonctions de la vie quotidienne, qui sont

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présupposées dans la classification, doivent être prises en compte lors de
l'évaluation de la capacité de travail (ATF 141 V 281 consid. 2.1 ; TF
9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.1). On ne saurait notamment
déduire d'un trouble anxieux et dépressif mixte un degré de gravité
important limitant par principe l'exercice de toute activité adaptée (TF
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.2).
En l’occurrence, le Dr M.________ observe que le recourant est
calme et collaborant, que son humeur est dans un versus déprimé avec
des pleurs et la présence d’idées suicidaires non scénarisées. Le recourant
relate une anxiété généralisée, une baisse de l’élan vital, une anhédonie
et une perturbation des émotions et des conduites, avec une importante
irritabilité. Il se plaint également d’un sentiment de désespoir et
d’insécurité avec une altération significative du fonctionnement social et
professionnel. Il décrit des troubles du sommeil avec ruminations et un
réveil brutal. Il faut cependant constater que la plupart des symptômes
précités ont été annoncés par le recourant, sans que le psychiatre précise
les avoir observés par lui-même.
Le Dr M.________ envisage la reprise d’une activité
professionnelle à 50 % au moins dans un travail adapté. Il estime toutefois
que le recourant ne peut pas assumer une activité professionnelle à
100 %. Force est de constater que les limitations fonctionnelles qu’il
retient ont principalement trait à la sphère somatique. Le psychiatre
traitant mentionne ainsi les lombalgies et cervicalgies comme facteurs
faisant obstacle à une réadaptation, en plus d’une irritabilité, d’une perte
de patience et de la dépression. De même, dans les annexes à son
rapport, plusieurs des limitations retenues sont dues, ou en tout cas en
lien avec la problématique physique. Or, il s’agit de déterminer le
caractère invalidant de l’atteinte psychique du recourant, tandis que les
répercussions liées à la symptomatologie somatique ont déjà fait l’objet
d’un examen détaillé par des spécialistes en la matière. Comme
limitations psychiques, le Dr M.________ évoque notamment de la
nervosité, qui entraîne chez le recourant des difficultés relationnelles et
l’empêche d’effectuer des tâches complexes, impliquant du stress ou une

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adaptation permanente. Le recourant présente des insomnies sévères, des
maux de tête et subit très souvent des phases de décompensation. Le Dr
M.________ relève également une hypersensibilité au stress, qu’il met en
relation avec une incertitude de l’avenir, ainsi qu’une « dépression de ne
pas pouvoir travailler et subvenir à payer ses factures et autres charges ».
Il ressort de ce qui précède que les symptômes psychiques
présentés par le recourant sont de faible intensité. Même s’il présente des
traits anxieux et dépressifs, rien ne permet de conclure que ceux-ci
impactent sa capacité de travail. A cet égard, il faut relever que le suivi
psychiatrique n’a lieu qu’à raison d’une fois par mois et que le traitement
par Cymbalta a été interrompu en juin 2019, sans qu’il y ait eu de
répercussion significative sur l’état psychique du recourant puisque son
psychiatre traitant mentionne la présence de la même symptomatologie
depuis la première consultation en octobre 2018. Il apparaît en outre que
l’état dépressif du recourant est notamment lié à son insécurité financière
et au fait de ne pas pouvoir travailler. Sous cet angle, la reprise d’une
activité professionnelle paraît particulièrement appropriée. Le Dr
M.________ envisage d’ailleurs une telle reprise, dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles somatiques. Il n’y a pas lieu, sur la base de
ce qui précède, de conclure que l’atteinte psychique du recourant aurait
un caractère invalidant.
d) L’OAI était dès lors fondé à retenir que le recourant avait
retrouvé une capacité de travail de 100 % dans une activité
professionnelle adaptée (pas de port répété et prolongé de charges de
plus de 10 kg et de manière mono-manuelle ; pas de position statique
prolongée ou assise, mais alternance de la position assise et debout ; pas
d’activité nécessitant une antéflexion du tronc et des positions en porte-à-
faux) depuis au moins le 30 août 2018.
5. a) Le recourant doute qu’il existe des activités compatibles
avec son état de santé. Comme mentionné dans le document de calcul du
salaire exigible auquel se réfère l’OAI dans sa réponse au recours, on peut
citer en exemple les activités de chauffeur livreur de colis légers, d’ouvrier

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de montage/assemblage à l’établi, d’ouvrier de conditionnement à l’établi
ou d’opérateur de perçage, taraudage sur des appareils préréglés. En
dehors de ces quelques exemples, vu le large éventail d'activités simples
et légères que recouvre le marché du travail, il y a lieu d’admettre qu'un
nombre significatif d'entre elles, ne nécessitant aucune formation
spécifique, sont adaptées aux problèmes physiques et aux compétences
du recourant (TF 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3).
b) Lorsqu’un assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
c) En l’occurrence, l’OAI indique s’être basé sur le salaire
ressortant de l’ESS 2016, niveau de compétence 1, qu’il a indexé à 2018.
Il faut cependant constater que tant le salaire que les pourcentages
d’indexation sur lesquels l’OAI se fonde sont erronés. Selon l’ESS 2016, le
salaire auquel pouvaient prétendre les hommes dans des activités simples
du domaine de la production et des services en 2016 était de 5'340 fr.
pour une semaine de 40 heures, et l’évolution des salaires nominaux entre
2016 et 2018 était respectivement de +0,4 % et +0,5 %. La semaine de
travail moyenne en 2018 étant de 41,7 heures, on obtient ainsi un revenu
d’invalide de 67'405 fr. 97.

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L’OAI considère qu’il n’y a pas lieu de procéder à un
abattement au motif que les limitations fonctionnelles sont peu
importantes et facilement respectées dans les activités adaptées citées,
sans porter préjudice à l’employabilité de l’assuré, ni à son potentiel de
gain (cf. feuille de calcul du salaire exigible). Comparé au revenu sans
invalidité de 71'294 fr. retenu par l’OAI – lequel n’est pas contesté et peut
en effet être confirmé – on obtient un degré d’invalidité de 5,45 %. Cela
étant, même en appliquant un taux d’abattement de 10 % en raison des
limitations fonctionnelles comme l’a fait la CNA dans son calcul, le degré
d’invalidité du recourant ne lui donnerait pas droit à des prestations de
l’assurance-invalidité au-delà du 30 novembre 2018. En effet, son revenu
d’invalide serait alors de 60'665 fr. 37 et le degré d’invalidité de 14,91 %,
arrondi à 15 %.
De même, l’utilisation de l’ESS 2018, dont les données sont
actuellement disponibles, ne modifierait pas l’issue du litige, puisque le
degré d’invalidité du recourant serait respectivement de 4,95 % ou de
14,45 % selon qu’on applique ou non un abattement de 10 % en raison de
ses limitations fonctionnelles.
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’OAI a mis fin à
la rente entière d’invalidité du recourant au 30 novembre 2018, à savoir
trois mois après la récupération d’une capacité de travail entière dans une
activité adaptée (art. 88a al. 1 RAI).
6. a) Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne
l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l’atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).

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b) Au vu du degré d’invalidité du recourant, c’est à juste titre
que l’OAI ne lui a pas proposé de reclassement dans une autre profession.
7. Il faut constater que les pièces médicales au dossier
permettent à la Cour de céans de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire
de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire. En effet, une telle
mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit. La requête du recourant en ce sens doit ainsi être rejetée par
appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1).
8. a) Le recours doit par conséquent être rejeté.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 5 mars 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge d’O.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :