vd_gerichte · AM22.023292 · 2024-03-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
307
AM22.023292-KBE//JDY
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 17 juillet 2024
__________________
Composition : M. P A R R O N E, président
Juges : M. Pellet et Mme Bendani, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
M.________, prévenu, représenté par Me Angelo Ruggiero, défenseur de
choix, à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 20 mars 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que M.________ s’est rendu
coupable de tentative d’entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire, de violation simple des règles de la circulation
routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire, de
violation des obligations en cas d’accident et de contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de
100 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 fr. (II), a suspendu
l’exécution de la peine et fixé à M.________ un délai d’épreuve de deux ans
(III), a condamné M.________ à une amende de 1'100 fr. à titre de sanction
immédiate et contraventionnelle et dit que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende est de onze jours
(IV) et a mis les frais de la cause, par 2'354 fr. 40, à la charge de
M.________ (V).
B. Par annonce du 28 mars 2024, puis déclaration motivée du 25
avril 2024, M.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu à sa
modification, en ce sens qu’il soit libéré des chefs de prévention de
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et de de violation des
obligations en cas d'accident, à ce qu'il soit constaté qu'il s'est rendu
coupable de violation simple des règles de la circulation routière, de
conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire et de tentative
d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, qu’il
soit condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le jour-
amende étant fixé à 30 fr., avec sursis d’une durée de deux ans, qu’il soit
condamné à une amende de 600 fr. à titre de sanction immédiate et
contraventionnelle, la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif de l'amende étant de six jours, et qu’une partie des

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frais de la cause, par 1'500 fr., soit mise à sa charge, le solde étant laissé
à charge de l'Etat. Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation du
jugement, la cause étant renvoyée à l'instance inférieure pour un nouveau
jugement. Au titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition de son
fils, [...].
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Né en 1963, le prévenu M.________ a exercé le métier
d’enseignant, avant de percevoir une rente d’invalidité.
Le casier judiciaire du prévenu est vierge de toute inscription.
Son fichier SIAC contient les mentions suivantes :
- 11 février 2022 : avertissement pour vitesse ;
- 28 février 2023 : retrait préventif du permis de conduire pour
ébriété et autre faute de la circulation ;
- 27 mars 2023 ; examen auprès du médecin du trafic pour
ébriété et autre faute de la circulation ;
- 14 novembre 2023 : retrait du permis de conduire pour
ébriété et autre faute de la circulation.
2. A Aigle, le 15 décembre 2022, vers 03h00, M.________, lequel
avait consommé de l’alcool au [...], a circulé au volant de von véhicule
jusqu’au parking du Golf Club d’Aigle, puis a parcouru quelque 200 à 300
mètres sur le terrain de ce site. Subséquemment, alors que sa voiture
s’enfonçait dans le terrain et qu’il tentait de manœuvrer pour se dégager,
il en a perdu la maîtrise. De ce fait, il a percuté un arbuste ainsi qu’un
potelet en bois, avant que son automobile ne s’embourbe. Le prévenu a
ensuite contacté son fils, puis un dépanneur, tentant en outre de se
soustraire à un contrôle de son état physique. Lors de son interpellation, il
a été soumis à deux éthylotests qui se sont révélés positifs (0,68 mg/l à
03h55). Lors de son audition, il a indiqué avoir bu deux bouteilles de rosé
puis de l’alcool après l’accident. Une prise de sang a dès lors été
ordonnée.

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Les analyses effectuées par l’Institut de Chimie Clinique ont
révélé que, du point de vue toxicologique, le prévenu se trouvait sous
l’influence de l’alcool (0,47 g/kg au moment critique à 03h42) et de
cocaïne (cf. rapports du 13 janvier 2023 et du 23 février 2023).
Il ressort du rapport de police du 17 décembre 2022 (P. 5) que
les gendarmes sont intervenus le 15 décembre 2022 suite à un appel du
[...] en raison d’une voiture embourbée au milieu du terrain de golf à Aigle.
Sur place, les agents ont constaté que le véhicule automobile du prévenu
était bloqué dans la boue, au milieu du terrain de golf, son flanc gauche
appuyé contre un arbuste et un potelet en bois se trouvant sous le pare-
chocs avant de la voiture. Le prévenu était sur place. Acheminé au poste
de police d’Aigle et auditionné, il a déclaré en substance qu’il s’était rendu
vers 19h00 dans un débit de boissons à Aigle, le [...], pour y passer la
soirée, qu’il y avait bu deux bouteilles de cinq décilitres de rosé, avant de
quitter les lieux vers 2h00 au volant de son véhicule, en compagnie d’une
femme, pour se rendre sur la place de parc du Golf Club d’Aigle. Afin de
trouver un emplacement plus discret, il a conduit sur le terrain de golf
environ 200 à 300 mètres, remarqué que son véhicule s’enfonçait dans le
terrain, tenté de se dégager et finalement arrêté son véhicule. Il a
également expliqué avoir appelé son fils vers 3h15, puis une dépanneuse
pour sortir son véhicule ; dans l’attente de cette dernière, il a dit avoir
consommé quatre ou cinq « shots » de Jaegermeister. Le rapport de police
mentionne (p. 2) que le prévenu « n'a pas avisé tout de suite le lésé ou
[nos] services ».
Le rapport de l’Institut de Chimie clinique du 13 janvier 2023
(P. 6) fait état d’un taux d’alcool au moment critique, soit à 3h42, qui se
situait entre 0,47 et 1,48 g/kg. Il ressort également du rapport
complémentaire de ce même institut du 23 février 2023, en substance,
que les analyses toxicologiques (prélèvement sanguin du 15 décembre
2022, à 5h35) ont démontré une concentration élevée d’un principal
métabolite de la cocaïne, ce qui indique que le prévenu consommait
régulièrement de la cocaïne ou qu’il en avait consommé récemment. La
présence d’un autre métabolite de la cocaïne dénote que sa

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consommation de cette drogue avait eu lieu parallèlement à une
consommation d’alcool. Ce même rapport conclut que le prévenu était
sous l’influence d’alcool et de cocaïne au moment du prélèvement et que
son incapacité de conduire était démontrée au sens de l’art. 2 al. 2 OCR
(Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière
; RS 741.11).

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En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP ;
art. 401 al. 1 et 2 CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos
la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
1.2
1.2.1 Excipant d’une incapacité de comparaitre pour des motifs
médicaux, l’appelant ne s’est pas présenté et a requis, par la voix de son
défenseur, le renvoi de l’audience d’appel du 17 juillet 2024. Il s’est
prévalu à cet égard d’un certificat délivré le 11 juillet 2024 par le Dr [...],
chef de clinique adjoint à l’Hôpital Chablais-Riviera, aux termes duquel il
est en incapacité de travail totale du 4 au 18 juillet 2024 pour cause
d’accident (annexe non numérotée à la P. 26) ; par avis du même jour, le
service d’orthopédie-traumatologie de ce même hôpital l’avait convoqué
pour le 17 juillet suivant à 13 h 30, le rendez-vous ne pouvant être annulé
qu’au moins 24 heures à l’avance (annexe non numérotée à la P. 26).
1.2.2 A teneur de l’art. 205 CPP, quiconque est cité à comparaître
par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de
comparution (al. 1) ; celui qui est empêché de donner suite à un mandat
de comparution doit en informer sans délai l’autorité qui l’a décerné ; il
doit lui indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces
justificatives éventuelles (al. 2).
1.2.3 D’abord, l’intéressé n’a pas fait valoir qu’il ne pouvait se
déplacer à l’hôpital ou à l’audience. Il s’est plutôt prévalu de la nécessité
de se rendre à la consultation du 17 juillet 2024 et doit être dès lors
présumé en mesure de se déplacer. Ensuite, le seul fait qu’un rendez-vous
médical a été fixé six jours à l’avance montre qu’il ne s’agissait pas d’un
cas d’urgence, en dépit de l’incapacité de travail totale qui frappait alors
le patient depuis une semaine. L’appelant a été cité à comparaitre à

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l’audience du 17 juillet 2024 par mandat de comparution du 27 mai 2024.
Lors de la réception de l’avis du 11 juillet 2024, et même dès le début de
son incapacité de travail déjà, il savait ainsi pertinemment et de longue
date qu’il était cité à comparaitre. Il lui aurait dès lors été loisible de
déplacer le rendez-vous médical au moins 24 heures à l’avance, ce qu’il
n’a pas fait et alors même que cette possibilité était réservée dans la
convocation de l’hôpital. Partant, il ne saurait se prévaloir du rendez-vous
médical du 11 juillet 2024. Enfin, une incapacité de travail, même totale,
ne saurait être présumée entraîner un empêchement à comparaitre à
défaut de tout avis médical attestant d’une altération des facultés
mentales ou motrices de la partie. Aucun empêchement au sens de l’art.
205 al. 2 CPP n’est donc établi. Pour le reste, la présence du prévenu à
l’audience d’appel n’était pas indispensable. En effet, sa version des faits
étant connue à défaut de toute volonté exprimée de sa part d’en
présenter une nouvelle, il n’y a aucune nécessité de comparution
personnelle, son conseil pouvant parfaitement le représenter.
Manifestement infondée, la réquisition incidente doit ainsi être rejetée.
1.3 L’appelant requiert ensuite que son fils, [...], soit entendu afin
de pouvoir expliquer en détails ce qui s'est passé le soir des événements
en question en ce qui concerne la question d'avertir la police. Cette
audition n’est pas de nature à apporter des éléments d’appréciation utiles,
les faits étant établis à satisfaction de droit et l’intéressé n’ayant pas été
présent pendant la soirée et lors de l’accident. Par ailleurs, le lien de
parenté entre l’appelant et son fils est de nature à entamer dans une
mesure importante la force probante du témoignage requis. Cette
réquisition incidente doit ainsi également être rejetée.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).

- 11 -
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022,
6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2).

- 12 -
3.
3.1 Le Tribunal de police a condamné l'appelant sur la base des
éléments d’appréciation suivants :
- la version des faits du prévenu ne convainc pas, dès lors
qu’elle est contredite par les éléments objectifs figurant au dossier et
qu’elle ne présente aucune cohérence ;
- le prévenu a fourni une première version des faits à la police,
dans laquelle il faisait mention d’une femme qui était en sa compagnie
dans le véhicule ;
- ce n’est qu’aux débats, lorsque la question lui a été posée,
qu’il a évoqué la possibilité d’un vol de 200 fr. dans son porte-monnaie ;
- le prévenu n’a déposé aucune plainte pénale ni entrepris une
quelconque mesure pour tenter de retrouver la personne qui, selon ses
dires, l’aurait drogué ;
- au moment des faits, plutôt que d’alerter la police, il a appelé
son fils dans le but qu’une dépanneuse soit dépêchée sur les lieux et fasse
enlever son véhicule ;
- il était hautement vraisemblable que, si le prévenu avait
appelé la police, celle-ci aurait procédé à un contrôle de son état physique,
ce à quoi l’intéressé entendait se soustraire.
Le Tribunal de police a ainsi acquis la conviction que le
prévenu, se sachant sous l’emprise de l’alcool et de la cocaïne, a tenté de
se dérober au contrôle de son état physique, dont il ne pouvait ignorer
qu’il serait vérifié, les éléments constitutifs de l’infraction de tentative
d’entrave aux mesures de constatations de l’incapacité de conduire étant
ainsi réalisés. Dans la mesure où le prévenu s'était retrouvé sur un terrain
de golf dans lequel il s’était embourbé, qu'il était sous l’influence d’alcool
et de cocaïne et qu’il se trouvait en incapacité de conduire (cf. P. 7), le

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Tribunal a en outre retenu qu’il avait conduit un véhicule automobile en se
trouvant dans l’incapacité de conduire au sens de l’art. 91 al. 2b LCR. Dès
lors qu'il en avait perdu la maitrise au sens de l’art. 31 al. 1 LCR, les
éléments constitutifs de l’infraction de de violation simple des règles de la
circulation routière étaient aussi réalisés. Le Tribunal a encore retenu une
violation des obligations en cas d’accident, dès lors que le prévenu n'avait
pas appelé immédiatement la police, mais simplement un dépanneur, et
avait consommé de l’alcool en attendant ce dernier. A enfin été retenue la
consommation de stupéfiants.
3.2
3.2.1 L'appelant reproche au Tribunal de police une constatation
inexacte et incomplète des faits pertinents de la cause, ainsi qu'une
appréciation arbitraire de ces mêmes faits et des preuves au dossier. Par
ailleurs, l'appelant fait grief au premier juge d'avoir violé le principe de la
présomption d'innocence.
3.2.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ;
TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 3.2). En tant que règle sur le

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fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle
sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 précité consid.
1.1 et les références citées ; TF 6B_168/2023 du 15 mars 2024 consid.
1.1.2 ; TF 6B_894/2023 du 10 janvier 2024 consid. 1.1 ; TF 6B_732/2021
du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid.
1.1). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont
critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de
portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.
2.2; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; ATF 145 IV 154 précité consid. 1.1 et les
arrêts cités).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 34
ad art. 10 CPP).
3.3
3.3.1 Entendu au poste de police d’Aigle le 15 décembre 2022 sitôt
après les faits (l’audition ayant pris fin à 05h10), M.________ a fait savoir

- 15 -
qu’il avait quitté son domicile la veille vers 19h pour se rendre au [...].
Dans cet établissement, il avait bu deux bouteilles de 5 dl de rosé « en
compagnie d’une autre personne ». Vers 02h00, il aurait pris le volant de
sa voiture « en compagnie d’une dame » pour se rendre à la place de parc
du Golf Club d’Aigle. Voulant « trouver un emplacement plus discret », il a,
toujours selon lui, « conduit sur le terrain de golf afin de trouver un bon
endroit » en parcourant environ 200 à 300 mètres. C’est alors qu’il a
remarqué que son véhicule « s’enfonçait dans le terrain » et qu’il en a
perdu le contrôle, avant que son automobile ne s’embourbe. La femme qui
l’accompagnait, dont il a dit ne pas connaitre l’identité, a quitté les lieux
par ses propres moyens. M.________ a indiqué avoir appelé son fils vers
03h15, avant d’alerter un dépanneur, les agents étant arrivés environ une
heure après. En attendant la dépanneuse, il aurait bu quatre ou cinq
« shots » d’alcool Jaegermeister (rapport de police du 17 décembre 2022
sous P. 5, p. 3, déjà mentionné).
3.3.2 Entendu le 16 janvier 2024 par la greffière sur délégation du
Procureur (PV aud 1), le prévenu a expliqué alors qu'il ne se souvenait
absolument pas des faits depuis sa sortie du bar jusqu'à son interpellation
de la police vers 3h00. Il a dit que lorsqu'il s'était réveillé, il avait contacté
son fils afin qu'il puisse lui donner le numéro du dépanneur et c'est son fils
qui avait appelé ce dernier. A l’arrivée de la police, il a indiqué ne pas
savoir ce qu'il lui était arrivé et pour quelle raison il se trouvait au milieu
du terrain de golf. Il aurait alors inventé qu'il était avec une femme. Il n'a
pas contesté avoir consommé de l'alcool au bar et avoir dit à la police qu'il
avait consommé de l'alcool dans sa voiture après les événements.
Toujours à l’audience du 16 janvier 2024, il a indiqué avoir consommé de
l'alcool depuis son réveil vers 03h00 jusqu'à l'arrivée des intervenants, à
savoir de la police, du dépanneur et de son fils (PV aud. 1, lignes 34-49).
Aux débats de première instance (jugement, p. 4-7), le
prévenu a répété cette version de l'amnésie. Pour seule explication, il a
évoqué une lacune mnésique et la possibilité qu’il ait été drogué par une
tierce personne, dont il ne pouvait fournir ni l’identité, ni les motifs. Il a

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évoqué également pour la première fois la possibilité d’un vol de 200 fr.
dans son porte-monnaie.
L’appelant conteste toute consommation volontaire de
stupéfiants. Il dit avoir toujours nié consommer de la cocaïne ou avoir
consommé de la cocaïne de manière volontaire, ni aucun produit
psychotrope. Il a ajouté ne pas comprendre pour quelle raison cette
substance avait été retrouvée dans son urine (PV aud. 1, lignes 51-60). Il
évoque la probabilité qu'une tierce personne ait mis cette drogue dans son
verre alors qu'il se trouvait au [...], en expliquant avoir alors refusé les
avances (payantes) d'une jeune femme, laquelle avait dès lors appelé
l’une de ces camarades qui était un peu plus âgée. (PV aud. 1, lignes 58 à
65 et 73 à 75). Il se réclame du rapport d'analyse qu'il a fait établir auprès
d'un laboratoire indépendant afin de démontrer qu'il ne consomme pas de
cocaïne (P. 8/3). Il ajoute que son médecin traitant, le Dr [...], a également
confirmé qu'il n'avait jamais eu aucun doute quant une éventuelle
consommation de psychotropes illicites de la part de l'appelant (P. 8/2).
Toujours selon l’appelant, la seule explication possible à ce résultat positif
à la cocaïne est qu’il avait « été drogué à [s]on insu dans le bar où [il s]e
trouvai[t] » (P. 8/3). A cet égard, il évoque également une violation de la
présomption d'innocence, dans la mesure où le premier juge a, selon lui,
statué en sa défaveur motif pris qu'il n’avait pas apporté d'éléments
crédibles au dossier permettant de retenir l'implication de tiers. Il aurait
bien plutôt appartenu au juge de prouver qu'une tierce personne l'avait
drogué à son insu.
3.3.3 Aucun des arguments présentés n'emporte la conviction.
L'appelant s’est montré peu clair, voire contradictoire, à diverses reprises.
Les deux versions des faits qu'il a données successivement ne sont pas
cohérentes et la théorie de l'amnésie qu’il tente de présenter ne convainc
pas davantage. En effet, on ne voit pas pourquoi il n'en aurait pas parlé
immédiatement aux policiers et se serait cru obligé d'inventer la présence
d'une femme à ses côtés, alors qu'il lui suffisait de dire qu'il ne se
souvenait pas de ce qui s'était passé. De plus, si véritablement il avait été
dans un état amnésique, on peine alors à discerner pourquoi il aurait

- 17 -
encore consommé de l'alcool dans l'attente du dépanneur. Un tel
comportement n'a pas de sens. Dans ces conditions, l’appelant n'est pas
crédible.
Le vol de 200 fr. d'argent dans son porte-monnaie n'a été
évoqué par le prévenu qu'aux débats de première instance, de toute
évidence à la seule fin de tenter d'expliquer pourquoi on l'aurait drogué à
son insu. Or, l'appelant n'a pas déposé plainte ni pour avoir été drogué à
son insu, ni pour s'être fait dérober de l'argent, ce qui paraît peu
compréhensible s’agissant d’une prétendue victime d’infractions aussi
graves.
Acte doit être donné à l’appelant qu’il n'est assurément pas un
toxicomane ou un consommateur régulier. Cela n’exclut pour autant pas
une consommation occasionnelle ou festive. S'agissant de la cocaïne, les
certificats produits pour attester de l'absence de consommation n’ont pas
la portée que tente de leur conférer l’appelant. Une consommation de
cocaïne occasionnelle peut parfaitement passer inaperçue dans le suivi
d'un médecin généraliste et il faut rechercher les métabolites la substance
dans des analyses pour la trouver. Il n'est dès lors pas surprenant que le
médecin traitant de l’appelant n'ait jamais nourri de doute quant une
éventuelle consommation de psychotrope de son patient (P. 8/2).
S'agissant de l'analyse privée dont se prévaut la partie (P. 8/3), on ne sait
pas dans quelles conditions elle a été opérée, ni comment les échantillons
ont été prélevés. En outre, elle date du 15 mars 2023, soit largement
après les faits incriminés, survenus le 15 décembre 2022. Si l’appelant est
effectivement un consommateur occasionnel, il n'est pas surprenant qu'à
ce moment précis, les analyses n’aient pas détecté la présence de
métabolites de cocaïne dans son urine. Il est aussi hautement
vraisemblable que, suite aux faits ici en cause, dont il a eu à pâtir, il s'est
abstenu de consommer durant les semaines qui ont suivi. A l'inverse, les
analyses, cadrées et réglementées faite dans le cadre de la procédure
pour conduite en incapacité sont difficilement contestables.

- 18 -
Pour le reste, le prévenu soutient avoir été drogué à son insu.
Il évoque une amnésie comme on peut la voir pour les personnes
auxquelles a été administré du GHB. Or, ce n'est pas du GHB que l'on a
retrouvé dans son sang, mais bien de la cocaïne. La consommation
occasionnelle de cocaïne peut entraîner divers effets, mais l’amnésie n’est
généralement pas l’un d’entre eux. Il est en effet notoire que les usagers
occasionnels ressentent généralement des effets positifs tels que
l’euphorie et l’énergie, et plus rarement des aspects plus pénibles comme
l’agitation, les troubles du sommeil, l’irritabilité, la paranoïa et la
dépression. En revanche, la perte de mémoire n'est en tout cas pas
caractéristique des symptômes occasionnés par cette drogue. On relèvera
aussi, comme déjà évoqué, que s'il avait été drogué à son insu, le prévenu
n'aurait pas menti à l'arrivée des policiers, mais aurait immédiatement
évoqué ses symptômes et par la suite déposé plainte en décrivant de
façon un peu plus précise les deux entraîneuses qu'il aurait côtoyées.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, le premier juge n'a
pas mis le fardeau de la preuve à sa charge en violation de la présomption
d'innocence. Bien plutôt, il s’est limité à constater que la présence de
métabolites de cocaïne dans l'urine de l'intéressé était établie, que sa
seule explication du trou de mémoire et de la possibilité qu’il ait été
drogué par une tierce personne ne convainquait pas et ne présentait
aucune cohérence, et à rappeler qu’il avait présenté deux versions des
faits successives, d’abord devant les gendarmes et ensuite lors de son
audition par la greffière sur délégation du Procureur. Partant, le premier
juge pouvait sans autre apprécier la crédibilité du prévenu sur cette base
en retenant qu’il n'avait pas apporté d'éléments crédibles au dossier
permettant de retenir l'implication de tiers à cet égard.
4.
4.1 L'appelant considère ensuite que les éléments constitutifs
objectifs et subjectifs de l'infraction de violation des obligations en cas
d'accident au sens de l'art. 92 al. 1 LCR ne sont pas réalisés. Se réclamant
de l'art. 51 al. 3 LCR, il fait valoir que seuls des dégâts matériels ont été
provoqués par ses agissements et qu’il a pris contact avec le directeur du

- 19 -
Golf d'Aigle quelques heures après les faits en question (soit le lendemain)
afin de l'informer de ce qui s'était passé et de payer l'entier des dégâts
causés, ce qui a été fait. Il relève que son fils lui aurait dit que le
dépanneur se chargerait d'appeler la police (jugement, p. 4) et que, du
moment où la police est bel et bien intervenue sur les lieux de l'accident,
les obligations en cas d'accident ont été respectées, conformément aux
exigences légales.
4.2 Aux termes de l'art. 91a al. 1 LCR, se rend coupable d'entrave
aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire quiconque, en
qualité de conducteur d’un véhicule automobile, s’oppose ou se dérobe
intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de
l’éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil
fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu’il le
serait, ou quiconque s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un
examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce
genre ne puissent atteindre leur but. L'auteur sera puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La dérobade est liée à la violation des devoirs en cas
d'accident. En effet, ce n'est qu'en cas d'accident, où des éclaircissements
sur le déroulement des événements s'avèrent nécessaires, que l'on peut
dire que le conducteur devait s'attendre avec une haute vraisemblance à
ce qu'une mesure visant à établir son alcoolémie soit ordonnée (ATF 142
IV 324 consid. 1.1.1 ; TF 6B_17/2012 du 30 avril 2012 consid. 3.2.1). Ainsi,
les éléments constitutifs de la dérobade sont au nombre de deux.
Premièrement, l'auteur doit violer une obligation d'aviser la police en cas
d'accident, alors que cette annonce est destinée à l'établissement des
circonstances de l'accident et est concrètement possible. Deuxièmement,
l'ordre de se soumettre à une mesure de constatation de l'état
d'incapacité de conduire doit apparaître objectivement comme hautement
vraisemblable au vu des circonstances (ATF 142 IV 324 consid. 1.1.1).
Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, le dol
éventuel étant suffisant (TF 6B_158/2019 du 12 mars 2019 consid. 1.1.1 ;

- 20 -
TF 6B_384/2015 du 7 décembre 2015 consid. 5.3). Aucun dessein spécial
n'est requis. Il n'est ainsi pas déterminant que l'auteur se soit senti ou non
en incapacité de conduire ou qu'il soit finalement constaté qu'il se trouvait
dans cet état (ATF 105 IV 64 consid. 2 ; TF 6B_158/2019 du 12 mars 2019
consid. 1.1.1).
Conformément à l'art. 55 al. 1 LCR, les conducteurs de
véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un
accident, peuvent être soumis à un alcootest. Depuis l'entrée en vigueur
de cette disposition, le 1er janvier 2005, il est possible d'ordonner une telle
investigation même en l'absence de tout soupçon préalable, alors que
l'ancien art. 55 al. 2 LCR prévoyait « un examen approprié lorsque les
indices permettent de conclure qu'ils sont pris de boisson ». Par ailleurs,
depuis le 1er janvier 2008, l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance sur le contrôle de
la circulation routière du 28 mars 2007 (OCCR ; RS 741.013) permet à la
police de procéder de manière systématique à des tests préliminaires pour
déterminer s'il y a eu consommation d'alcool. En considération de cette
évolution législative, il y a de manière générale lieu de s'attendre à un
contrôle de l'alcoolémie à l'alcootest en cas d'accident, sous réserve que
celui-ci soit indubitablement imputable à une cause totalement
indépendante du conducteur (ATF 142 IV 324 consid. 1.1.2 et 1.1.3). Le
Tribunal fédéral a ainsi jugé, par exemple, que les circonstances de
l'accident ne pouvaient pas être considérées comme banales dans le cas
où le conducteur percute un sanglier sans qu'aucun élément particulier
n'explique la collision. Dans une telle configuration, l'ordre de se
soumettre à un contrôle de l'alcoolémie apparaissait comme hautement
vraisemblable (ATF 142 IV 324 consid. 1.3).
Aux termes de l'art. 51 LCR, en cas d’accident où sont en
cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes
impliquées devront s’arrêter immédiatement. Elles sont tenues d’assurer,
dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation (al. 1). Si
l’accident n’a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira
tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas
d’impossibilité, il en informera sans délai la police (al. 3). Le non-respect,

- 21 -
intentionnel ou par négligence, des règles précitées est constitutif d'une
violation des devoirs en cas d'accident au sens de l'art. 92 LCR.
Les personnes impliquées dans un accident au sens de l'art. 51
LCR sont ainsi tenues d’avertir le lésé et d’informera la police
immédiatement après les faits (ATF 83 IV 43, JdT 1957 I 429 n° 37 ; ATF 85
IV 149, JdT 1960 I 446 n° 42). La jurisprudence refuse à l'auteur le droit de
choisir le moment où il donnera l'avis ou s'il avisera la police ou le lésé, ou
de charger un tiers de donner l'avis, sauf raison majeure (ATF 91 IV 22, JdT
1965 I 468 n° 83). Il n'a pas de cas de raisons majeures pour celui qui
prétend ne pas vouloir déranger le lésé par un appel nocturne (TF
6B_5/2012 du 16 avril 2012 consid. 2.1 ; TF 6B_479/2007 du 15 février
2008 consid. 5.4 ; TF 6S.281/2004 du 10 février 2005 consid. 1.2.2). Celui
qui cause un accident de nuit en occasionnant des dommages matériels
alors que le lésé est absent ne pourra se prévaloir du fait que le poste de
police était fermé ou non illuminé ; dans de tels cas il faut atteindre la
police par téléphone. Il n'est pas admis de différer l'avis lorsque celui-ci
est possible (ATF 109 IV 137, JdT 1984 I 448 n° 55 ; ATF 120 IV 73). L'avis
à la police doit être immédiat et non une heure après le retour à domicile
de l'auteur (SG, Tribunal cantonal, 17 septembre 1969) ou le lendemain
pour des dommages causés la veille au soir (PKG 1981 p. 98 n° 32, rés. in
: BJP 1985 p. 26 n° 801) ou le lendemain à midi pour des dommages
causés à 1 h du matin (ATF 109 IV 137, JdT 1984 I 448 n° 55).
4.3
4.3.1 En premier lieu, il y a lieu de retenir que l'appelant a violé ses
obligations en cas d'accident selon l'art. 51 LCR. En effet, son véhicule a
quitté la route alors qu’il était au volant, sa voiture a été endommagée, un
arbuste et un potelet ont été emboutis et l'herbe du golf été abîmée. Dans
ces circonstances, le prévenu avait l'obligation d'informer le propriétaire
du terrain tout de suite (et non le lendemain seulement), de rester sur les
lieux de l'accident et d'avertir la polices ans délai. A cet égard, il doit être
rappelé que, selon la lettre même de la norme topique, l'avis doit être
donné « tout de suite » au lésé présent ou absent et, en cas
d'impossibilité, « sans délai » à la police, ce qui consacre des critères

- 22 -
d'immédiateté à apprécier sévèrement au regard de la jurisprudence
résumée au considérant ci-dessus.
Ensuite, quand les policiers sont arrivés sur place, plus de 40
minutes après les faits, le lésé n'avait toujours pas été contacté (cf. P. 5, p.
2) et l'appelant ne prétend même pas qu'il aurait tenté de le faire à ce
moment. Il n'a pas non plus lui-même appelé la police, ce qu'il aurait dû
immédiatement faire comme le lésé n'avait pas été joint. L'obligation
d'avis à la police a pour but de garantir la constatation des faits. En
l'occurrence, cet avis était d'autant plus crucial que l’appelant plaide
l'amnésie. Force est d’en déduire que l'intervention de la police était
absolument nécessaire pour élucider le déroulement de l'accident.
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le fait que le dépanneur ait
évoqué qu'il allait contacter les gendarmes ne l'exonérait nullement
d'avertir lui-même la police et de collaborer à l'établissement des
circonstances de l'accident. Or, les agents ne sont intervenus que suite au
signalement opéré par le dépanneur, soit bien après l'accident, alors que
le propriétaire n'avait pas encore été joint. En réalité, l’appelant, en
appelant son fils en premier lieu, a bien tenté de faire disparaitre les
traces de l’accident qu’il avait causé et qu'il ne s'attendait pas d'emblée à
l'intervention de la police.
Enfin, le déroulement de l'accident rendait à tout le moins
hautement vraisemblable le contrôle de la capacité à conduire de
l'appelant. Il va en effet de soi que la police aurait vérifié notamment
l'alcoolémie du prévenu, puisqu'il s'agissait d'une sortie de route à 3h00
qui s'est terminée contre un arbuste dans un terrain de golf et que le
conducteur impliqué avait des antécédents administratifs en matière de
conduite. On rappellera en effet à cet égard que le fichier SIAC de
l’appelant contient plusieurs mentions.
4.3.2 Au vu de ce qui précède, il est ainsi établi à satisfaction de
droit que l’appelant, sous l’emprise de l’alcool et de la cocaïne, a bien
perdu la maitrise du véhicule qu’il conduisait, ce qui a impliqué un
accident qui a occasionné des dégâts matériels, tout comme il est prouvé

- 23 -
qu'il a ensuite tenté de quitter les lieux sans informer qui que ce soit, ce
alors qu’il devait s’attendre à faire l’objet d’un contrôle de son taux
d’alcoolémie. Force est d’en déduire qu’il s’est, de ce fait, rendu coupable
de tentative d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de
conduire, de violation simple des règles de la circulation routière,
conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire, de violation des
obligations en cas d’accident et de contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants.
5.
5.1 L’appelant ne critique pas la quotité de la peine infligée. Celle-
ci doit néanmoins être examinée d’office.
5.2
5.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure

- 24 -
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). Le juge
dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF 6B_780/2018 du 9 octobre
2018 consid. 2.1). Il ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s’il sort
du cadre légal, s’il se fonde sur des critères étrangers à l’art. 47 CP, s’il
omet de prendre en considération des éléments d’appréciation prévus par
cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément
sévère ou clémente au point de constituer un abus de pouvoir
d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
5.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV

- 25 -
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2
; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
5.3 Dans le cas particulier, la culpabilité de l’appelant, sans être
écrasante, n’est pas légère pour autant. Il n’a exprimé aucune prise de
conscience quant à ses agissements coupables et à leurs conséquences
possibles pour des tiers, que seul le hasard a évitées. Sa coopération à
l’enquête a été quasiment nulle. Il s’est enferré dans des dénégations
stériles. Les infractions sont en concours. En revanche, son intégration
socio-professionnelle apparaît bonne. On conçoit en outre que le fait de
percevoir une rente d’invalidité après avoir travaillé comme enseignant
dénote une situation personnelle quelque peu difficile. L’absence
d’antécédent de l’intéressé constitue un facteur neutre à l’aune de l’art.
47 CP (ATF 136 IV 1).
Les infractions de base, soit les plus graves, sont constituées
par celle de tentative d’entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire et par celle de conducteur se trouvant dans
l’incapacité de conduire. Elles doivent être réprimées chacune par une
peine pécuniaire de 30 jours-amende. En application du principe de
l’aggravation, cette peine de 60 jours-amende doit être augmentée de 15
jours-amende par l’effet du concours d’infractions pour réprimer la
violation simple des règles de la circulation routière, de 15 jours-amende
également pour réprimer la violation des obligations en cas d’accident et
de 10 jours-amende pour réprimer la contravention à la Loi fédérale sur
les stupéfiants. C’est donc une peine de 100 jours-amende (30 + 30 + 15
+ 15 + 10) qui doit être prononcée. Également incontestée, la quotité du
jour-amende s’avère conforme à la situation personnelle et économique
de l’auteur (art. 34 al. 2 CP).
Enfin, il doit être relevé d’office que la durée d’épreuve
assortissant le sursis a été fixée au minimum légal (art. 44 al. 1 CP).
6. Vu l’issue de l’appel, l’émolument d’appel, par 2’490 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière

- 26 -
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sera mis à la charge de
l’appelant, qui succombe entièrement (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 22, 34, 42, 44, 47, 49 al. 1 et 106 CP ;
90 al. 1, 91 al. 2b, 91a al. 1 et 92 al. 1 LCR ; 19a ch. 1 LStup ;
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 20 mars 2024 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé, son
dispositif étant le suivant :
"I.- constate que M.________ s’est rendu coupable de
tentative d’entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire, de violation simple des règles de la
circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité
de conduire, de violation des obligations en cas d’accident et
de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
II.- condamne M.________ à une peine pécuniaire de 100
(cent) jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 (trente)
francs ;
III.- suspend l’exécution de la peine et fixe à M.________ un
délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
IV.- condamne M.________ à une amende de 1'100 (mille
cent) fr. à titre de sanction immédiate et contraventionnelle et
dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif de l’amende est de 11 (onze) jours ;
V.- met les frais de la cause, par 2'354 fr. 40, à la charge de
M.________".
III. Les frais de la procédure d'appel, par 2’490 fr., sont mis à la
charge de M.________.

- 27 -
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 juillet 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Angelo Ruggiero, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :