vd_gerichte · PE24.007215 · 2024-03-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
238
PE24.007215
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 mars 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 388 al. 2 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 mars 2024 par
Z.________ contre l’ordonnance rendue le 21 mars 2024 par le Procureur
général du canton de Vaud dans la cause n° PE24.007215, le Président
de la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Les 3, 13 et 23 novembre, 16, 27 et 29 décembre 2023, ainsi
que les 20, 26, 27 et 28 février 2024, Z.________ a adressé diverses
écritures au Ministère public central, aux termes desquelles il semble
déposer plainte pénale, invoquant en notamment « des délits massifs
violant des objets de droit public », des « actes de calomnie qui annihilent
le soussigné dans les organes judiciaires », « l’attaque de la personnalité
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civile et juridique du soussigné par calomnie » ou encore « la violation
conjointe du droit à l’assistance médicale concernant une affection
organique chronique qui se manifeste dans cette forte violence envers le
soussigné ».
2. Par ordonnance du 21 mars 2024, le Procureur général du
canton de Vaud a refusé d’entrer en matière sur ces plaintes, considérant
que les nombreux écrits de Z.________ étaient incompréhensibles, qu’ils ne
permettaient pas de discerner l’existence d’infractions pénales commises
à son encontre et que, faute d’éléments permettant d’envisager la
commission d’une infraction pénale, le Ministère public n’était pas en
mesure de donner une suite à ces plaintes.
Le Ministère public a en outre indiqué qu’il ne serait plus
donné suite aux courriers de Z.________ qui porteront sur les mêmes
doléances.
3. Par acte du 26 mars 2024, Z.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance en concluant
implicitement à son annulation. Il a en outre requis d’être mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire.
4.
4.1 Selon l’art. 388 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de
recours peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours
manifestement irrecevables
(let. a), dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b) ou
encore procéduriers ou abusifs (let. c).
L’introduction du nouvel alinéa 2, dès le 1er janvier 2024 (RO
2023 pp. 468 ss), permettant à la direction de la procédure de statuer
seule dans des cas d’irrecevabilité manifeste a pour but de ne pas mener
la procédure de recours, respectivement de la clore prématurément, dans
les cas où – pour des raisons d’économie de procédure – il ne paraît pas

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cohérent de laisser un collège se pencher sur ces recours (cf. Message du
Conseil fédéral concernant la modification du code de procédure pénale du
28 août 2019, FF 2019 p. 6419).
Une personne procédurière est une personne qui met les
autorités à contribution de manière récurrente pour des motifs
insignifiants voire sans raison. Elle leur adresse des demandes
manifestement injustifiées, est quasi-hermétique aux informations qui lui
sont données et insiste sur son prétendu bon droit même si, de manière
répétée, il n’est pas donné suite à ses demandes (FF 2019 p. 6420).
4.2 En l’espèce, en premier lieu, le recours de Z.________ ne
respecte une nouvelle fois pas les exigences de motivation de l’art. 385 al.
1 CPP – qui ont été rappelées à l’intéressé à maintes reprises (cf. CREP 30
août 2023/380 consid. 4.1) –dès lors que le recourant se limite à invoquer
la violation de diverses garanties constitutionnelles, sans toutefois exposer
en quoi la décision entreprise procéderait d’une mauvaise application du
droit, en particulier en tant qu’elle constate que les plaintes ne permettent
pas de discerner l’existence d’infractions pénales.
En second lieu, depuis plusieurs années, Z.________ inonde
littéralement les autorités pénales d’actes prolixes et difficilement
compréhensibles aux termes desquels, le plus souvent, il dépose des
plaintes contre diverses personnes, autorités ou magistrats sans qu’il soit
possible de discerner la commission d’une quelconque infraction, avant de
recourir contre les décisions écartant lesdites plaintes, recours pour la
plupart téméraires et dénués de chances de succès (cf. CREP 1er
novembre 2023/455 ; CREP 1er octobre 2023/892 ; CREP 27 septembre
2023/793 ; CREP 23 février 2023/142 ; CREP 30 août 2023/380 ; CREP 29
août 2023/289 et 290 ; CREP 27 juillet 2023/614 ; CREP 24 juillet
2023/180, CREP 5 mai 2023/180 ; CREP 8 mars 2023/178, 179, 182, 191,
675 ; CREP 23 février 2023/142 ; CREP 21 février 2023/154 ; CREP 28
septembre 2022/716 ; CREP 24 mai 2022/367 ; CREP 27 avril 2022/293 ;
CREP 9 mars 2022/8 ; CREP 9 mars 2022/7 ; CREP 9 mars 2022/6 ; CREP
17 février 2022/137 ; CREP 27 janvier 2022/65 ; CREP 12 novembre

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2021/1034 ; CREP 10 novembre 2021/1030; CREP 2 novembre 2021/997 –
cf. également TF 6B_156/2022 du 8 mars 2023 déclarant irrecevables 9
recours et demandes de récusation de Z.________). Dans ce contexte, le
recours déposé contre une ordonnance du Ministère public écartant une
énième fois des plaintes incompréhensibles de Z.________, qui portent de
façon récurrente sur des contestations similaires et qui sont chaque fois
écartées pour des motifs identiques, ne peut – en l’absence de nouveaux
éléments permettant d’envisager la commission d’une infraction pénale –
qu’être considéré comme procédurier et abusif au sens de l’art. 388 al. 2
let. c CPP. Du reste, l’attention de Z.________ a déjà été attirée sur le fait
qu’en application du nouvel art. 388 al. 2 let. c CPP, il ne serait plus entré
en matière sur d’éventuels recours procéduriers ou abusifs de sa part (cf.
CREP 9 février 2024/85 et CREP 15 janvier 2024/38).
Le Président de la Chambre des recours pénale constate donc
que le recours est irrecevable pour les motifs qui précèdent (art. 388 al. 2
let. b
et c CPP).
5. Les frais de la procédure de recours, par 360 fr. (art. 422 al. 1
CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de Z.________
(art. 428 al. 1 CPP).
Au vu du sort du recours, la requête d’assistance judiciaire doit
être rejetée, les conditions de l’art. 136 CPP n’étant pas réunies.
L’attention de Z.________ est une nouvelle fois attirée sur le
fait qu’en application du nouvel art. 388 al. 2 let. c CPP, il ne sera plus
entré en matière sur d’éventuels recours procéduriers ou abusifs.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
III. Les frais du présent prononcé, par 360 fr. (trois cent soixante
francs), sont mis à la charge de Z.________.
IV. Le prononcé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent prononcé est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Z.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, Mme [...] (pour
Z.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :