vd_gerichte · PE23.014682 · 2023-11-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
962
PE23.014682-EKT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 novembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 312 CP ; 310 et 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 novembre 2023 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 25 octobre 2023 par le Procureur
général du canton de Vaud dans la cause n° PE23.014682-EKT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) B.________, [...] 1956, occupe à [...] un chalet – appartenant
à une association dont il est le président – enclavé dans la propriété
aménagée en centre équestre exploité par [...] depuis le 1er août 2018.
Auparavant, le centre était exploité par [...], dont le fils est [...]. Depuis
2003, de nombreuses altercations sont intervenues entre B.________, d’une
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part, [...], [...], [...] et les utilisateurs ou employés du manège, d’autre part,
concernant notamment l’implantation du manège, la présence des
chevaux à proximité du chalet et la servitude de passage jusqu’au chalet.
Cette situation a engendré de nombreuses procédures tant
civiles que pénales, dans le cadre ou en marge desquelles B.________ s'est
plaint des magistrats judiciaires en charge de ses dossiers, à quelque titre
que ce soit, et du traitement de ses nombreux actes. N’ayant pas obtenu
satisfaction dans ses procédures, il a notamment déposé des plaintes
pénales et administratives contre les magistrats impliqués dans lesdites
procédures, et a fait parvenir des copies de ses procédés à diverses et
nombreuses personnalités.
b) Par acte du 23 novembre 2022 déposée en mains propres
au Secrétariat du Grand Conseil, B.________ a déposé « plainte » contre
dix-huit magistrats et fonctionnaires. Par courrier du 13 décembre 2022
adressé au Secrétariat du Grand Conseil, à l’attention de la Commission de
haute surveillance du Tribunal cantonal, l’intéressé a complété sa plainte
du 23 novembre 2022.
Par courrier du 14 décembre 2022, la Présidente du Grand
Conseil, U.________, a informé le plaignant que le Grand Conseil n’était pas
compétent pour traiter de sa « plainte ». Elle l’a informé que le Bureau du
Grand Conseil était compétent pour traiter de sa plainte concernant neuf
personnes sur les dix-huit visées, précisant que cette compétence
passerait au Conseil de la magistrature à compter du 1er janvier 2023,
date à laquelle le dossier lui serait transmis. S’agissant des neuf autres
personnes concernées par la plainte, le plaignant a été invité à s’adresser
à un homme de loi afin de diriger ses dénonciations aux bonnes autorités.
Par courrier du 19 décembre 2022 adressé au Secrétariat du
Grand Conseil, à l’attention de la Commission de haute surveillance du
Tribunal cantonal, B.________ a requis que sa « plainte » soit traitée sans
délai par ladite commission, au motif que celle-ci avait été déposée en
2022, soit avant la création du Conseil de la magistrature, et dès lors qu’il

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craignait que ce conseil nouvellement constitué soit composé de
magistrats visés par sa plainte.
Par courrier du 23 décembre 2022, la députée Z.________,
Présidente de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal, a
informé B.________ que cette commission refusait de traiter sa « plainte »,
au motif qu’elle n’était pas compétente pour examiner les griefs invoqués,
qui relevaient de l’activité juridictionnelle, et qu’elle n’était par ailleurs pas
en charge de la haute surveillance du Ministère public. Elle a précisé que,
le 31 décembre 2022, la commission cesserait de fonctionner et que ses
compétences seraient reprises par le Conseil de la magistrature.
Par courrier du 30 décembre 2022, B.________ a soutenu que le
contenu de la correspondance du 23 décembre 2023 était contraire à la
législation et a maintenu que la Commission de haute surveillance du
Tribunal cantonal était compétente pour traiter de sa « plainte ».
Le 10 février 2023, la Présidente du Grand Conseil, U.________,
a transmis la « plainte » litigieuse déposée par B.________ au Conseil de la
magistrature. Le même jour, elle a informé le plaignant de cette
transmission.
c) Par décision du 1er mars 2023, G.________, Juge cantonal et
Président du Conseil de la magistrature à cette époque, a refusé d’entrer
en matière sur la « plainte » du 23 novembre 2022 déposée par
B.________, au motif que les dénonciations en cause ne révélaient aucun
indice de la violation de leurs devoirs de fonction par les personnes visées
et que, partant, les conditions à l’ouverture d’une procédure disciplinaire
n’étaient pas réalisées.
d) Par acte du 16 mars 2023, complété par courrier du 11 avril
2023, B.________ a déposé plainte pénale contre G.________ et contre
« inconnu et membres sine nominés du Conseil de la magistrature » pour
avoir traité de sa plainte du 23 novembre 2022 pourtant adressée
expressément à la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal,

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ainsi que contre U.________, ancienne Présidente du Grand Conseil, et
contre « inconnu et ses membres sine nominés » pour avoir transmis sa
plainte du 23 novembre 2023 au Président du Conseil de la magistrature,
pour abus de pouvoir.
B. Par ordonnance du 25 octobre 2023, le Procureur général du
canton de Vaud a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par
B.________ contre G.________ et U.________ (I), a dit qu’il ne serait donné
aucune suite à toute éventuelle nouvelle plainte ou dénonciation que
B.________ viendrait déposer dans le même contexte de faits (II) et a mis
les frais, par 375 fr., à sa charge (III).
Le Procureur général a rappelé que la prise de décisions était
l’apanage des magistrats investis de compétences de nature
juridictionnelle. La contestation de ces décisions passait par l’utilisation
des voies de droit prévues à cet effet, de sorte que les décisions qui ne
convenaient pas au justiciable, comme le fait qu’un magistrat ne donne
pas suite à une ou plusieurs réquisitions formulées par une partie à
l’enquête pénale, ne pouvaient – sauf circonstances exceptionnelles non
réalisées en l’espèce – faire de lui l’auteur d’une infraction. De manière
générale, il y avait lieu de rappeler que les actes de procédure résultaient
d’une appréciation des faits et du droit menée par le procureur ou le juge
en charge d’une affaire. Si cette appréciation pouvait être erronée, il ne
s’agissait pas pour autant d’une faute ayant un caractère pénal. Il était
ainsi exclu d’envisager un abus d’autorité chaque fois qu’un magistrat
émettait dans ses considérants des appréciations qui n’allaient pas dans le
sens de ce que la partie attendait et cela, même à supposer que la partie
ait raison. Il convenait donc de soumettre les décisions qui ne
satisfaisaient pas les parties aux instances de recours, respectivement
d’appel et ce, par le biais des voies de droit ouvertes à cet effet. B.________
le savait pertinemment puisqu’il avait usé à plusieurs reprises des voies
de droit utiles. La seule frustration générée par des décisions défavorables
ne justifiait jamais la multiplication de plaintes pénales dirigées contre les
magistrats ou autres auxiliaires de la justice.

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Le Procureur général a considéré que le plaignant persistait –
malgré les réitérées explications écrites des autorités sollicitées – à penser
que sa « plainte » du 23 novembre 2022 devait être traitée par la
Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal et non pas par le
Conseil de la magistrature. Or, les compétences du Conseil de la
magistrature à compter du 1er janvier 2023 étaient claires. A partir de
cette même date, la Commission de haute surveillance du Tribunal
cantonal n’existait plus. U.________ et G.________ n’avaient fait qu’appliquer
le droit en vigueur, de sorte qu’on ne percevait aucun vice ni dans la
transmission du dossier au Conseil de la magistrature ni dans le traitement
de la « plainte » du 23 novembre 2022 par ce dernier. Ainsi, aucun
élément ne permettait d’entrevoir un quelconque indice concret de la
commission d’une infraction, tant par les susnommés que par les
éventuels autres membres des institutions auxquels ils appartenaient.
C. Par acte du 6 novembre 2023, B.________ a déposé sept
recours auprès de la Chambre des recours pénale – contre sept
ordonnances de non-entrée en matière rendues le même jour par le
Procureur général –, dont l’un dirigé contre l’ordonnance précitée, au
terme duquel il a conclu, « avec suite de frais et dépens fixés à 4’000 .- »,
à l’admission du recours, à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au
renvoi de la cause au Ministère public « qui la soumettra au Grand Conseil
», en application de l’art. 18 al. 1, 4 et 5 LVCPP. Il a en outre déposé
plainte contre le Procureur général du canton de Vaud. Il a également
produit une clé USB.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

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1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable
dans cette mesure, sous réserve de ce qui suit.
2.
2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Bähler, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 2 ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n.
1126).

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Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août
2021 consid. 2 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références
citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in :
Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les références citées).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la
motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF

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6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
L'art. 110 al. 4 CPP prévoit que la direction de la procédure, y
compris celle de la Chambre des recours pénale, peut retourner à
l'expéditeur une requête illisible, incompréhensible, inconvenante ou
prolixe, avec un délai pour la corriger.
2.2 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_941/2021 du 9 mars 2022 consid.
3.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 ; TF 6B_941/2021 précité). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF

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138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160).
2.3 Aux termes de l'art. 312 CP, les membres d'une autorité et les
fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers
un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des
pouvoirs de leur charge, se rendent coupables d’abus d’autorité et seront
punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
L'infraction d’abus d’autorité suppose que l'auteur agisse dans
l'accomplissement ou sous le couvert de sa tâche officielle et qu'il abuse
des pouvoirs inhérents à cette tâche. L'abus est réalisé lorsque l'auteur,
en vertu de sa charge officielle, décide ou use de contrainte dans un cas
où il ne lui est pas permis de le faire (ATF 149 IV 128 consid. 1.3 ; ATF 127
IV 209 consid. 1a/aa). L'abus est également réalisé lorsque l'auteur
poursuit un but légitime mais recourt, pour l'atteindre, à des moyens
disproportionnés (ATF 144 IV 128 consid. 1.3 ; ATF 127 IV 209 consid.
1a/aa et b ; ATF 113 IV 29 consid. 1 ; ATF 104 IV 22 consid. 2). L’abus de
pouvoir ne peut pas être commis par omission (art. 11 CP), puisque l’abus
de pouvoir suppose l’exercice d’un acte de puissance publique (Dupuis et
al. [éd], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd. 2017, n. 20 ad art. 312 CP).
La simple violation des devoirs de service, même sanctionnée par
l’autorité supérieure ou de recours, ne suffit pas pour considérer qu’il
existe un abus ; il doit s’agir d’une violation insoutenable des règles
applicables (Dupuis et al., op. cit. n. 19 ad art. 312 CP et la réf. cit.). Du
point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel,
au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial qui
peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, soit le dessein de
nuire à autrui (ATF 149 IV 128 consid. 1.3 et les réf. citées).
3.

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3.1 Le recourant a déposé sept recours qui disposent – à
l’exception d’un seul qui ne concerne pas la présente cause – d’une partie
générale identique, dans laquelle B.________ s’en prend essentiellement au
Procureur général [...], contre lequel il déclare formellement déposer
plainte. Il lui reproche en substance, et en résumé, d’avoir agi au mépris
de la loi et de ses droits de justiciable, de façon discriminatoire, arbitraire,
en violation de son droit d’être entendu et d’autres droits constitutionnels,
et finalement de s’être rendu coupable d’abus de pouvoir, en rendant
plusieurs ordonnances de non-entrée en matière concernant ses plaintes,
respectivement en refusant de les instruire. B.________ expose ensuite –
toujours de façon générale – qu’il reproche aux magistrats et autres
personnes visés par ses plaintes de graves manquements, infractions
pénales, erreurs de procédure et autres comportement « prévaricateurs »,
comportements qui seraient ainsi couverts par le Procureur général.
3.2 En l’espèce, les « griefs » invoqués dans la première partie du
recours – que l’on qualifiera de critique prolixe à la limite de
l’inconvenance (cf. pp. 2 à 8) – sont des considérations générales,
témoignant de l’insatisfaction et du ressentiment du recourant en relation
avec l’issue qui a été donnée par le Procureur général à ses multiples
plaintes. Or, les voies de droit idoines ont été utilisées à cet effet. Pour le
surplus, force est de constater qu’il s’agit d’assertions gratuites non
étayées. Au demeurant, ces considérations d’ordre général sont invoquées
dans le contexte de la reddition par le Procureur général d’une série de
décisions, dont l’ordonnance concernée par le présent recours, mais sans
aucun lien précis avec celle-ci. En effet, même si le recourant invoque une
multitude de violations du droit de fond, de procédure et de ses droits
fondamentaux, il n’explique aucunement en quoi factuellement et
précisément lesdites normes auraient été violées dans le cadre de la
décision ici litigieuse. Il n’expose pas davantage, dans cette partie du
recours, en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels
motifs commanderaient
– sous l’angle des faits et du droit – qu’une décision différente soit rendue,
étant rappelé qu’une contestation générale, la référence aux arguments
invoqués et le renvoi aux écritures et pièces déposés devant l’instance

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précédente sont insuffisants. Par conséquent, la première partie du
recours doit être déclarée irrecevable, dans la mesure où elle ne respecte
pas les exigences de motivation du recours au sens de l’art. 385 CPP.
3.3 Il en va de même du passage dans lequel le recourant se plaint
du fait que le Procureur général a mis les frais des différentes
ordonnances de non-entrée en matière qu’il a rendues à sa charge, alors
que 80% de ces écrits ne seraient que des répétitions. Là encore il s’agit
de considérations générales sans lien précis avec la décision ici en cause,
et l’intéressé n’explique pas quelles normes auraient été violées de ce fait
– on ne voit du reste pas lesquelles – et ainsi quel motif devrait conduire à
une décision différente.
Il y a au demeurant lieu de relever que le recourant est
malvenu de se plaindre de la mise à sa charge des frais puisqu’il s’est lui-
même placé dans cette situation en déposant une multitude de plaintes
sans fondement ayant nécessité un traitement individualisé. Celui-ci use
systématiquement des mêmes procédés, consistant à déposer des
plaintes pénales injustifiées en lieu et place, ou en sus, de l’usage normal
des voies de droit. C’est donc à juste titre que le Procureur général a mis
les frais de l’ordonnance en cause, par 375 fr., à la charge du recourant en
application de l’art. 420 al. 1 CPP, celui-ci ayant agi de façon téméraire en
multipliant des démarches judiciaires qu’il savait vouées à l’échec compte
tenu des décisions déjà rendues le concernant dans un contexte similaire.
Le fait que la réponse donnée soit identique sur plusieurs points dans les
sept ordonnances rendues par le Procureur général n’y change rien et il en
ira de même, pour le même motif, des frais afférents aux sept recours
déposés par le recourant.
3.4 Enfin, aucune suite ne sera donnée à la plainte déposée contre
le Procureur général au terme du recours, dès lors que la Chambre des
recours pénale n’est pas une autorité habilitée à recevoir des plaintes. Il
n’y a en outre pas lieu de transmettre ladite plainte au Ministère public
compétent, dès lors qu’une plainte similaire a déjà été déposée contre le
Procureur général et transmise à l’autorité compétente (cf. CREP 9 mars

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2023/175 consid. 4) et qu’il appartient dès lors au recourant de s’adresser
à l’autorité d’ores et déjà saisie pour tout complément qu’il souhaiterait
apporter à sa plainte initiale.
4.
4.1 Dans la seconde partie de son recours, B.________ fait valoir
que le courrier que lui a adressé Z.________ le 23 novembre 2022 ne valait
pas ordonnance de non-entrée en matière, dès lors qu’elle avait
seulement fait mention des compétences de la Commission de haute
surveillance du Tribunal cantonal. Dans cette mesure, son droit de recours
ne serait pas périmé et ce serait sans droit que le Juge G.________ se serait
saisi de la plainte. Il reproche ainsi à U.________, Z.________ et G.________
d’avoir agi – par de « vils arrangements et indignes manigances » – en
violation de l’art. 58a LGC (loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ; BLV
171.01). U.________ aurait intercepté sa plainte et l’aurait « gelée »
jusqu’en 2023, pour la remettre contre sa volonté au Conseil de la
magistrature, alors que, déposée en 2022, elle devait être traitée par la
Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal conformément à la
disposition légale précitée. Ces agissements révéleraient, selon le
recourant, une collusion et une complicité entre les intéressés. Ils auraient
abouti à un traitement non sollicité de sa plainte par le Conseil de la
magistrature, dont il estime que la décision n’a aucune valeur puisqu’elle
serait issue d’un abus de pouvoir, d’un sabotage, d’une trahison et d’une
« forfaiture ». B.________ voit dans le traitement de sa plainte par le
Conseil de la magistrature – non sollicité – et non par la Commission de
haute surveillance du Tribunal cantonal une violation de son droit d’être
entendu. Le recourant expose encore que G.________ et U.________ se
seraient rendus coupables d’abus de pouvoir en raison des faits précités,
et que le Procureur général, qui serait tout aussi coupable d’abus de
pouvoir, aurait violé l’art. 310 CPP en rendant une ordonnance de non-
entrée en matière les protégeant. Il conteste également avoir agi de façon
téméraire.

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4.2 En l’espèce, en ce qui concerne les faits reprochés à l’ancienne
Présidente du Grand Conseil U.________ et à l’ancien Juge cantonal
G.________, force est de constater que B.________ n’invoque, ni ne rend
vraisemblable un quelconque fait, imputable aux prénommés, qui serait
susceptible de tomber sous le coup de la loi pénale. Il ne ressort en effet
pas des faits allégués dans ses plaintes et dans le recours que les
intéressés auraient usé de contrainte illicite, qu’ils auraient usé de moyens
disproportionnés pour atteindre un but particulier, ni encore qu’ils auraient
gravement et de façon insoutenable violé les règles applicables. Il apparaît
au contraire qu’ils ont appliqué les dispositions légales. Certes, l’art. 58a
LGC prévoyait que la Commission de haute surveillance était chargée
d'exercer pour le Grand Conseil la haute surveillance sur le Tribunal
cantonal. Il a toutefois été abrogé au 1er janvier 2023, la surveillance
disciplinaire étant depuis lors exercée par le Conseil de la magistrature
aux termes des art. 31 ss LCMag (loi sur le Conseil de la magistrature du
31 mai 2022 ; BLV 173.07). Or, on ne discerne pas de « manigance »
consistant à « geler » les dénonciations de l’intéressé en attendant 2023,
respectivement de retard à statuer, dites dénonciations ayant été
déposées à la fin du mois de novembre 2022. Il n’était donc pas
envisageable qu’il soit donné suite à 18 dénonciations en un laps de
temps si court. Si ces dénonciations ont certes été déposées à une époque
où la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal existait
encore, le fait est que cette commission n’existe plus – aussi bien
physiquement que légalement – et que ses attributions ont été reprises
par le Conseil de la magistrature. Il s’ensuit que, contrairement à ce que
soutient le recourant, ce ne sont pas les décisions rendues par le Conseil
de la magistrature, mais bien les décisions qui seraient rendues par une
autorité qui n’existe plus selon la loi qui seraient dépourvues de toute
valeur. De toute manière, à supposer que le droit transitoire n’ait pas été
respecté – ce qui n’est pas établi – il n’y aurait encore pas d’abus de
pouvoir au sens de l’art. 312 CP.
Quant aux craintes du recourant, selon lesquelles la
Procureure [...], contre laquelle il a déposé plainte pénale, siège audit
conseil, elles n’avaient pas lieu d’être puisque l’art. 32 RCMag (règlement

- 14 -
du Conseil de la magistrature du 31 mars 2023 ; BLV 173.07.1) prévoit une
procédure de récusation. De toute manière, la décision de non-entrée en
matière du 1er mars 2023 a été prise par le seul Président du Conseil de la
magistrature.
Par surabondance, il y a encore lieu de relever qu’il est
douteux que l’intéressé disposât, en sa qualité de dénonciateur, d’un
« droit », comme il le prétend, respectivement d’un intérêt protégé à
contester la compétence et les décisions d’une autorité disciplinaire, le
dénonciateur n’ayant qualité de partie en procédure administrative qu’à
des conditions restrictives que le recourant n’établit pas en l’espèce (cf.
art. 13 LPA-VD [loi sur la procédure administrative du
28 octobre 2008 ; BLV 173.36]).
Il apparaît ainsi bien plutôt que le recourant est insatisfait de la
suite qui a été donnée à ses dénonciations du 23 novembre 2022 et,
comme l’a déjà largement détaillé le procureur (cf. supra let. B), le seul
fait qu’une autorité rende une décision erronée ou en défaveur d’un
justiciable, respectivement se déclare incompétente, ne constitue ni un
motif de récusation, ni une infraction pénale, en particulier un abus de
pouvoir au sens de l’art. 312 CP.
Il s’ensuit qu’en l’absence du moindre indice de la commission
d’une infraction par l’ancienne Présidente du Grand Conseil U.________ et
de l’ancien Juge cantonal G.________, le Procureur général était fondé à
rendre une ordonnance de non-entrée en matière.
5. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

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septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 25 octobre 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis à la charge de B.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :