vd_gerichte · AP19.024912 · 2020-03-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP19.024912-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 mars 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 17 mars 2020 par
H.________ contre l’ordonnance rendue le 5 mars 2020 par le Juge
d’application des peines dans la cause n° AP19.024912-CPB, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 16 novembre 2017, le Tribunal pénal de
l’arrondissement du Lac (FR) a condamné H.________ à une peine privative
de liberté de 20 mois, dont 10 mois avec sursis pendant 5 ans, pour vol,
vol par métier, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un
ordinateur et utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier.
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Par jugement du 27 novembre 2017, le Tribunal de police du
Littoral et du Val-de-Travers (NE) a condamné H.________ à une peine
pécuniaire de
25 jours-amende, convertie en une peine privative de liberté de
substitution de
25 jours ensuite de non-paiement, pour vol, dommages à la propriété et
tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur.
Par jugement du 4 décembre 2017, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné H.________ à
une peine pécuniaire de 40 jours-amende, convertie en une peine
privative de liberté de substitution de 40 jours ensuite de non-paiement,
pour vol et tentative de vol.
Par jugement du 8 novembre 2018 – confirmé par jugement du
28 mars 2019 de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal puis par
arrêt du 28 juin 2019 du Tribunal fédéral –, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne a condamné H.________ à une peine
privative de liberté de 24 mois, pour vol en bande et par métier,
dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et
tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur. Le tribunal a également
ordonné l'expulsion de H.________ du territoire suisse pour une durée de
huit ans.
En sus de ces condamnations, l'extrait du casier judiciaire
suisse de H.________ en mentionne huit autres entre 2011 et 2016,
principalement pour vol, dommages à la propriété et utilisation
frauduleuse d'un ordinateur, à des peines pécuniaires et des peines
privatives de liberté allant jusqu'à 180 jours. En 2011, H.________ avait
bénéficié d'une libération conditionnelle.
b) H.________ a exécuté l’entier de la partie ferme de la peine
prononcée le 16 novembre 2017 et les deux tiers des autres peines
privatives de liberté qu’il exécute, depuis le 6 octobre 2018, seront
atteints le

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22 mars 2020. La fin de ces peines est prévue le 14 décembre 2020.
Le 14 novembre 2019, il a été transféré de la prison de la Tuilière, à
Lonay, à l’Etablissement de détention fribourgeois de Bellechasse, à
Sugiez.
c) Aux termes d’un rapport établi le 16 juillet 2019 par la
direction de la prison du Bois-Mermet, H.________ a adopté un
comportement agressif verbalement envers le personnel de surveillance et
a eu de la peine à respecter les règles ainsi que le cadre fixés par
l'institution. Il a fait l'objet de trois sanctions disciplinaires notifiées les 20
novembre 2018, 17 juin 2019 et 5 juillet 2019, notamment pour s'être
montré virulent et avoir insulté des agents de détention. Dans le cadre de
son travail à l'atelier cuisine, la direction a relevé qu'il écoutait les ordres
donnés, respectait les chefs de cuisine et travaillait correctement.
Le 16 juillet 2019, H.________ a fait l'objet d'une sanction
disciplinaire pour inobservation des règlements et directives de la prison
de la Tuilière. Il a notamment été agressif envers le personnel de
surveillance et a menacé de frapper contre la porte toute la nuit et de se
couper les veines avec une lame de rasoir.
d) Par ordonnance du 15 août 2019 – confirmée par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 10 septembre 2019 (no 738) puis par arrêt
de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral du 19 novembre 2019 –, le
Juge d’application des peines a refusé la libération conditionnelle à
H.________. Le Tribunal fédéral a ainsi confirmé l’appréciation de la Cour de
céans, selon laquelle le mauvais comportement de l’intéressé en
détention, sanctionné disciplinairement, démontrait qu’il restait agressif,
peinait à respecter les règles et à gérer ses émotions, comportement
inacceptable faisant obstacle à une libération conditionnelle. Le pronostic
était défavorable, l’intéressé ayant récidivé en dépit de nombreux
antécédents et ses déclarations montrant qu’il se sentait davantage
victime que coupable et ne se remettait pas en question, alors que son
parcours devait lui imposer de faire la preuve d’une prise de conscience,
ce qu’il n’avait pas fait. Enfin, il réclamait sa libération conditionnelle mais

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ne subordonnait pas l’octroi de celle-ci à son retour dans son pays
d’origine.
e) Aux termes d’un rapport établi le 10 décembre 2019, la
direction de la prison de la Tuilière a indiqué que H.________ avait présenté
un comportement fluctuant au sein du cellulaire. Il avait parfois eu de la
peine à accepter les changements, ainsi que les règles et directives de
l’établissement, régulièrement lorsque les choses ne lui convenaient pas, il
remettait tout en question, montait en symétrie ou refusait d’obtempérer.
La relation était devenue « assez conflictuelle » avec le personnel de
surveillance, voire avec l’encadrement et la direction de la prison. Dans le
cadre de son travail à l’atelier, il était été une personne de bon
commandement qui exécutait les tâches conférées de manière adéquate.
Il était préavisé favorablement à la libération conditionnelle de H.________,
assortie d’une expulsion du territoire, celui-ci ne tirant que peu profit de sa
période d’incarcération du point de vue de son amendement ou de
l’élaboration d’un projet professionnel précis. La Fondation vaudoise de
probation a en substance fait la même recommandation dans un rapport
du 5 décembre 2019.
Il ressort du rapport en vue de l’examen de la libération
conditionnelle établi le 10 décembre 2019 par la Direction de la prison de
Bellechasse que H.________ a mobilisé l’attention des intervenants dès son
arrivée, et qu’il s’est montré à une reprise arrogant et agressif
verbalement vis-à-vis du service médical. De manière générale, il pouvait
se montrer très demandeur envers le personnel, avec une attitude
qualifiée parfois de « jérémiade ». A sa place de travail, il se conformait
aux directives, fournissant des prestations minimales avec une attitude
adéquate, sous réserve d’un manque de ponctualité.
f) Par courrier électronique du 15 novembre 2019, le Service
de la population a indiqué que H.________ avait été reconnu par les
autorités algériennes et qu’un laissez-passer pouvait être obtenu. S’il
venait à collaborer en vue de son renvoi en signant une déclaration de
retour volontaire, un vol à destination d’Alger pouvait être organisé dans

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un délai d’un mois. Dans le cas contraire, un vol avec escorte policière
serait organisé.
B. a) Le 19 décembre 2019, l’Office d’exécution des peines (ci-
après : OEP) a adressé au Juge d’application des peines une proposition
tendant au refus de la libération conditionnelle à H.________, constatant
que sa situation n’avait pas évolué depuis le dernier examen et précisant
que des doutes pouvaient être émis quant à sa volonté affichée de quitter
le territoire suisse pour se réinsérer en Algérie, au regard de la faiblesse
de ses projets de réinsertion dans ce pays. Il a notamment mis en
évidence le casier judiciaire de l’intéressé, comportant dix autres
condamnations depuis 2011 pour des faits de même nature, ce qui
démontrait son ancrage dans ce type de délinquance.
b) H.________ a été entendu le 29 janvier 2020 par la Juge
d’application des peines. Il a notamment déclaré que tout se passait bien
depuis qu’il était détenu à Sugiez, qu’il avait admis tous les faits qui lui
étaient reprochés et les assumait, qu’il les regrettait, qu’il travaillait en
détention, qu’il avait changé depuis sa détention au Bois-Mermet et qu’il
allait quitter la Suisse pour retrouver notamment sa sœur en France, avec
laquelle il aurait des contacts réguliers et où il disposerait d’un travail et
d’un hébergement. A cet égard, il a produit une attestation de domicile et
une promesse d’engagement. Il n’avait en revanche aucunement le projet
d’aller en Algérie où il ne disposerait, selon lui, pas de soins adéquats. Il
venait de proposer au service social de payer les frais de justice et n’avait
encore pour l’instant rien versé.
c) Par courrier du 3 février 2020, le Ministère public a conclu
au refus de la libération conditionnelle de H.________. Le Parquet s’est
référé aux arguments exposé par l'OEP et a relevé que l’intéressé n’avait
désormais plus l’intention de quitter la Suisse pour l’Algérie alors qu’il
avait précédemment prétendu que tel était le cas.
d) Par courrier du 17 février 2020, le défenseur de H.________ a
conclu à l’octroi de la libération conditionnelle, en faisant valoir que

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l’intéressé souhaitait quitter la Suisse pour aller s’établir en France auprès
de sa sœur, qui avait confirmé qu’elle était disposée à l’héberger, et où il
disposait d’une promesse d’embauche dans une boucherie, de sorte que le
risque de récidive était inexistant.
e) Par ordonnance du 5 mars 2020, le Juge d’application des
peines a refusé la libération conditionnelle à H.________ (I) et a laissé les
frais de cette décision, y compris l'indemnité due à son défenseur d'office,
à la charge de l’Etat (II).
Le Juge d’application des peines a en substance considéré que
si, depuis le dernier examen de la libération conditionnelle de H.________,
son comportement en détention s’était quelque peu amélioré, ses projets
avaient quant à eux drastiquement changés, puisqu’il s’opposait
désormais catégoriquement à être expulsé en Algérie, au motif qu’il
souhaitait obtenir des soins en France, où il pourrait se loger et travailler.
Il n’avait ainsi guère évolué dans sa réflexion à propos de son avenir et il
ne disposait pas des autorisations nécessaires pour s’établir en France.
Ses déclarations du 29 janvier 2020 ne permettaient pas non plus de
retenir un amendement suffisant, ses regrets apparaissant encore
davantage de façade. Aucun élément ne permettait dès lors de
reconsidérer le pronostic défavorable précédemment posé et, en cas
d’élargissement anticipé, l’intéressé se retrouverait en situation de
récidive programmée, à tout le moins en matière de séjour illégal en
Suisse ou en Europe.
C. Par acte du 17 mars 2020, H.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant à sa réforme, en ce sens que sa libération
conditionnelle soit ordonnée. Subsidiairement, il a conclu à son annulation
et au renvoi de la cause au Juge d’application des peines pour qu’il rendre
une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au
juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le Juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le Juge
d'application des peines et par le Collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au
recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par
le condamné qui a qualité pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, et
dans les formes prescrites par la loi, de sorte qu’il est recevable.
2. Le recourant conteste qu’un pronostic défavorable puisse être
posé et conteste tout risque de récidive. Il se prévaut de ses déclarations
faites devant le Juge d’application des peines, selon lesquelles il serait
décidé à quitter la Suisse dès sa libération pour se rendre auprès de sa
sœur en France, où il pourrait être hébergé et travailler. Il soutient

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également avoir désormais admis l’entier des faits et s’être amendé,
n’ayant jamais eu à purger une aussi longue peine.
2.1 Selon l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu
qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de
détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y
oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette de nouveaux
crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération
conditionnelle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il
n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en
liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il
commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus
nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé ; il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011
consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son comportement au
travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il
vivra (TF 6B_521/2011 précité consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 précité consid.
2.3 ; Maire, La libération conditionnelle, in : Kuhn et al., La nouvelle partie
générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 361 et les références
citées). Tout pronostic constitue une prévision au sujet de laquelle on ne
peut exiger une certitude absolue ; il faut donc se contenter d'une certaine
probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu
(Maire, op. cit., pp. 361 ss ; ATF 119 IV 5 consid. 1b). Selon la
jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la dangerosité
du condamné sont des éléments qui font partie du pronostic. Au moment
d’effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir compte de

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l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de
l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut
se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger
que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le
patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités).
En outre, le Tribunal fédéral retient qu’il n’est pas juste de
conclure à un pronostic défavorable parce que l’intéressé continue à nier
ses infractions passées ; en effet, il n’existe aucune obligation de
reconnaître les infractions commises, même après une condamnation, et
le fait de contester les actes commis peut avoir de nombreux motifs ne
jouant aucun rôle dans le processus d’émission du pronostic. La
reconnaissance de la faute n’est pas une condition indispensable pour une
existence future sans infractions (ATF 124 IV 193 consid. 5ee, JdT 2000 IV
162).
Le Tribunal fédéral exige encore de procéder à un pronostic
différentiel. Il s'agit d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci
diminuera, demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution
complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un
patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de sa peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb,
JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_825/2011 du 8 mai 2012 consid. 1.1 ; TF
6B_915/2013 du 18 novembre 2013 consid. 4.1). Ainsi, si la libération
conditionnelle, considérée dans sa fonction de réinsertion sociale, offre
des avantages permettant de trouver une solution durable au problème ou
de le désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle plutôt que
pour le refus de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne
à repousser le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb,
JdT 2000 IV 162).
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente
dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que l'autorité de

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recours n'intervient que si l’autorité inférieure l'a excédé ou en a abusé,
notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et
s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (TF
6B_900/2010 du 20 décembre 2010 consid. 1 ; ATF 133 IV 201 précité
consid. 2.3).
2.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que les deux premières
conditions posées à l’art. 86 al. 1 CP sont réalisées, seul le pronostic étant
en cause.
Cela étant, comme l’a constaté le Juge d’application des
peines, si depuis le dernier examen de la libération conditionnelle de
H.________, son comportement en détention s’est quelque peu amélioré, le
pronostic demeure manifestement défavorable pour diverses raisons. On
retiendra en premier lieu ses très nombreux antécédents – pas moins de
12 condamnations entre 2011 et 2018, témoignant d’un ancrage certains
dans la délinquance –, notamment pour des infractions commises avec la
circonstance aggravante du métier, ce qui impose une très grande
prudence. En second lieu, le prétendu amendement de H.________ manque
de sincérité et est à l’évidence dicté par les besoins de la présente
procédure, tout comme le fait qu’il ne s’intéresse que depuis très
récemment à rembourser les frais de procédure. Enfin, il refuse désormais
de collaborer à son renvoi dans son pays d’origine, alors qu’il avait
jusqu’ici toujours prétendu vouloir s’y plier. C’est dès lors en vain que
l’intéressé se prévaut d’une prétendue prise de conscience, d’une part, et
qu’il expose vouloir se rendre en France, où il pourrait être logé chez sa
sœur et travailler, d’autre part. Sur ce dernier point, le recourant omet
d’ailleurs de dire comment il entend s’y prendre, alors qu’il ne dispose pas
des autorisations nécessaires pour s’établir ni même se rendre en France.
Pour le surplus, en Suisse, l’intéressé ne dispose d’aucune attache sociale
ni d’aucun projet. Il y a ainsi très sérieusement lieu de craindre qu’en cas
d’élargissement anticipé, le risque que l’intéressé commette de nouvelles
infractions graves et répétées contre le patrimoine se réalise, comme l’a à
juste titre relevé l’autorité précédente, en évoquant une « situation de
récidive programmée ». Dans ces conditions, la libération conditionnelle

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de H.________ n’est susceptible de déboucher sur aucun avantage ni
aucune solution durable et celle-ci doit donc être refusée.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 5 mars 2020 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'110 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., auxquels il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 7 fr. 20
(art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP), ainsi que la TVA, par 28 fr. 25, soit à 395 fr. 45 au total, seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 5 mars 2020 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de H.________ est
fixée à 395 fr. 45 (trois cent nonante-cinq francs et quarante-
cinq centimes).
IV. Les frais de la procédure de recours, par 1'100 fr. (mille cent
francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de
H.________, par 395 fr. 45 (trois cent nonante-cinq francs et
quarante-cinq centimes), sont mis à la charge de ce dernier.

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V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation financière
de H.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Samir Djaziri, avocat (pour H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d'application des peines,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines (réf. : OEP/PPL/153248/VRI/MR)
- Direction de la prison de Bellechasse,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens

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des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :