vd_gerichte · ZD19.016358 · 2020-04-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 143/19 - 95/2020
ZD19.016358
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 2 avril 2020
__________________
Composition :Mme RÖTHENBACHER, présidente
MM. Berthoud et Oppikofer, assesseurs
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
V.________, à […], requérante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 61 let. i LPGA ; art. 100 ss LPA-VD.
406

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E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la requérante), née en [...],
employée à T.________, a été victime d’un accident de voiture le 22 octobre
2010, la voie publique lors duquel, après une collision frontale avec une
autre automobiliste, les airbags du véhicule qu’elle conduisait ont éclaté.
Le cas a été annoncé à la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d’accidents le 2 novembre 2011, au moyen d’une déclaration
d’accident-bagatelle mentionnant une atteinte au niveau du crâne. Dans
ce contexte, le Dr H.________, médecin généraliste traitant, a indiqué que
l’assurée souffrait d’acouphènes persistants séquellaires à l’accident
précité et tolérait très mal les environnements trop sonores, ceux-ci
déclenchant des maux de tête ainsi qu’une sensation de vertiges
(attestation médicale du 18 avril 2012). L’intéressée, quant à elle, a
précisé avoir commencé à entendre des sifflements deux jours après
l’accident (questionnaire du 20 septembre 2012). Le Dr D.________,
médecin chef au Service d’oto-rhino-laryngologie (ORL) du Centre
hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier G.________), a pour sa part
conclu à un acouphène chronique post-traumatique perturbateur et à un
trouble anxio-dépressif (rapport du 15 juillet 2013). Cette procédure s’est
soldée par un refus de prise en charge s’agissant des troubles subjectifs
ressentis sous forme d’acouphènes (décision du 16 juin 2014, confirmée
sur opposition le 21 août 2014).
B. Entre-temps, le 10 décembre 2013, l’assurée a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
des suites de l’accident précité. Dans ce contexte, elle a notamment
précisé qu’elle était employée à T.________ depuis 1990, initialement au tri
du courrier et dès 2010 au traitement du courrier endommagé.
D’un rapport établi le 2 décembre 2013 par un spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI, il est résulté que l’assurée – employée

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dans un premier temps au tri du courrier puis, après réadaptation par
l’employeur, au traitement des courriers endommagés dans un local sans
bruit – était très démonstrative et excessivement théâtrale et qu’elle
démontrait des pertes de l’équilibre de façon répétitive.
Par rapport du 4 décembre 2013, le Dr D.________ et la Dre
M.________, médecin-assistante au Service ORL du Centre hospitalier
G.________, ont posé le diagnostic incapacitant d’acouphène neurosensoriel
chronique post-trauma depuis 2010. Pour ces médecins, l’activité exercée
était encore exigible selon un degré à rediscuter en fonction de la gêne de
la patiente. Ils ont par ailleurs préconisé une place de travail au calme,
dans une activité uniquement en position assise, sans travail avec les bras
en-dessus de la tête, sans rotation en position assise ou debout, sans
soulever et porter, et sans monter sur une échelle ou un échafaudage ; ils
ont ajouté que les capacités de concentration, de compréhension et
d’adaptation ainsi que la résistance étaient limitées s’il y avait trop de
bruit.
Le 3 mars 2014, l’assurée a produit copie d’un rapport
d’expertise établi le 3 septembre 2013 par la Dre B.________, spécialiste
ORL, sur mandat de la Q.________. Aux termes de son compte-rendu,
l’experte diagnostiquait des acouphènes chroniques bilatéraux post-
traumatiques, avec gêne subjective très marquée perturbant la vie
quotidienne tant sur le plan privé que professionnel. Pour la Dre
B.________, la capacité de travail était et serait dépendante de l’évaluation
psychiatrique. Elle proposait que l’intéressée reprenne son travail dans un
contexte aménagé le moins bruyant possible à 50 %, puis qu’elle
augmente progressivement le temps de travail en fonction de l’évaluation
globale.
Par rapport du 5 mars 2014, le Dr H.________ a diagnostiqué
des acouphènes post-traumatiques avec atteinte de l’humeur secondaire,
depuis le 22 octobre 2010. Il a indiqué que l’incapacité de travail était
totale dès le 30 août 2013 dans l’activité habituelle et que demeurait
exigible une activité exercée dans différentes positions, principalement en

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marchant et sans monter sur une échelle ou un échafaudage ; il a ajouté
que les capacités de concentration et d’adaptation étaient limitées.
En date du 5 mars 2014, l’OAI a adressé à l’assurée un projet
de décision dans le sens d’un refus de reclassement et de rente
d’invalidité. L’office a considéré que l’intéressée disposait d’une entière
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (milieu calme), telle l’activité habituelle adaptée par
l’employeur. Comparant ainsi le revenu auquel l’assurée aurait pu
prétendre dans son activité de collaboratrice au service du tri du courrier
avec celui qu’elle percevait désormais en tant que collaboratrice au
courrier endommagé, l’OAI a arrêté le taux d’invalidité à 12 % – soit un
taux ne donnant droit ni une rente d’invalidité, ni à un reclassement
professionnel.
Par courrier du 28 mai 2014, l’assurée a contesté le projet
précité et produit une déposition écrite du 26 mai 2014 émanant de
N.________, connaissance et voisine.
Dans un rapport du 17 juin 2014, le psychologue W.________ a
indiqué suivre l’assurée depuis le 2 février 2012. Il a en particulier exposé
que suite à l’accident du 22 octobre 2010, l’intéressée avait développé un
état dissociatif, un état de stress post-traumatique et un épisode dépressif
majeur sans caractéristiques psychotiques (sévérité modérée), la patiente
présentant également quelques traits de personnalité immature et
obsessionnelle.
Sur mandat de l’OAI, une expertise a été réalisée à la [...] (ci-
après : la Clinique C.________) par les Drs K.________, spécialiste en
médecine interne, S.________, spécialiste en neurologie, F.________,
spécialiste ORL, et Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans le rapport y relatif établi le 28 juin 2016, les Drs L.________,
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, K.________ et Z.________
ont retenu le diagnostic incapacitant d’acouphènes chroniques (H93.1) et
signalé les atteintes sans impact sur la capacité de travail d’hypoacousie

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modérée post-traumatique (H91.9) et de dysfonctionnement
neurovégétatif somatoforme (F43.3) avec état dysthymique (F34.1). Quant
à la capacité résiduelle de travail, elle était jugée entière dans un poste de
travail sans exposition au bruit, comme celui proposé par T.________ depuis
2010.
Le volet neurologique de l’expertise avait plus particulièrement
la teneur suivante :
"Appréciation
[…]
Objectivement, on peut mettre en évidence une instabilité à la
marche, très fluctuante, atypique et indiscutablement de nature
fonctionnelle. En effet, le déséquilibre est intermittent, et
spontanément, l’assurée est toujours déviée vers le mur le plus
proche. Lors des épreuves debout et d’équilibre, elle reste
longtemps dans la même position, semble se concentrer, mais ne
chute pas, et ceci est particulièrement relevant lors de l’épreuve de
la marche en funambule, durant laquelle l’assurée reste de manière
assez prolongée un pied devant l’autre, sans oscillation, ni
latéropulsion.
Pour le reste, le statut est normal. En particulier, il n’y a pas de signe
vestibulaire, de signe en faveur d’une myélopathie ou d’une atteinte
périphérique à caractère proprioceptif.
Au total, on retiendra chez cette assurée une instabilité à la
marche de nature fonctionnelle. D’un strict point de vue
neurologique, il n’y a donc pas de diagnostic, ni avec, ni sans
répercussion sur la capacité de travail."
On extrait par ailleurs ce qui suit du volet otoneurologique de
l’expertise :
"Conclusions
On peut parfaitement admettre que l’atteinte auditive et les
acouphènes qui en résultent sont consécutifs à l’accident. Il n’est
pas rare que l’acouphène résultant d’un souffle comme celui créé
par le déploiement des airbags ne surviennent que plusieurs heures
après l’événement causal. Selon les tabelles CPT/AMA, le déficit
auditif est de 5.2 % à droite et de 6.8 % à gauche, ce qui ne
représente aucune atteinte à l’intégrité corporelle. Quant à
l’acouphène, il peut être considéré comme grave à très grave,
représentant une atteinte à l’intégrité de 5 à 10 %. Par contre, les
troubles de l’équilibre ne peuvent être mis sur le compte d’un
désordre vestibulaire, ni périphérique, ni central. J’ai d’ailleurs

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indiqué à la patiente que, pour moi, ses troubles de l’équilibre
résultaient de l’imaginaire.
Un psychiatre pourra indiquer si un tel désordre peut être consécutif
à un trouble post-traumatique ou non. Il n’y a pas d’atteinte à
l’intégrité qu’on puisse attribuer à un trouble vestibulaire
objectivable."
Quant au volet psychiatrique de l’expertise, il comportait les
conclusions suivantes :
"Discussion
[…]
Ce qui frappe en premier lieu lorsque l’on rencontre l’expertisée est
une discordance de la présentation clinique. En effet, bien que
l’expertisée exprime son mal-être avec emphase, on se trouve face
à une expertisée souriante, non ralentie sur le plan psychomoteur,
qui se montre rapidement revendicatrice dans ses propos vis-à-vis
du monde médical, notamment par rapport à sa prise en charge
hospitalière, consécutive à un accident de voiture. Cette
insatisfaction quant à la perception des soins reçus doit être prise en
compte comme un facteur susceptible d’amener une péjoration des
plaintes.
La question de l’état de stress post-traumatique sera discutée de la
façon suivante. Habituellement, ce genre de sujet se présente sous
un tableau clinique bien différent, à savoir une retenue et une
méfiance dans le contact clinique, ce qui n’est pas observé dans la
situation de Madame V.________. Au contraire, l’expertisée est
ouverte, souriante, elle ne décrit pas l’émoussement émotionnel
caractéristique des états de stress post-traumatiques. Par ailleurs,
son discours est fluctuant souvent inductible par rapport aux
questions posées. Lorsqu’on demande initialement à l’expertisée de
décrire quelles sont les pensées récurrentes durant la journée,
l’expertisée signifie d’abord qu’il s’agit de préoccupations centrées
autour de ses acouphènes, ce qui peut déboucher sur des idées
noires ou suicidaires fugaces (se jeter de son balcon). Par contre,
lorsqu’elle est ensuite interrogée de façon plus dirigée sur des
pensées ou préoccupations en lien avec son accident, l’expertisée y
répond par l’affirmative, inductibilité qui nécessite de relativiser les
plaintes. Toujours à l’opposé d’un état de stress post-traumatique,
l’expertisée ne décrit aucun cauchemar récurrent de son accident,
qu’il soit réplicatif ou semi-réplicatif. L’expertisée ne décrit pas
formellement de phénomène de reviviscence, bien qu’elle exprime
une anxiété lorsqu’elle se trouve en voiture et qu’un autre véhicule
s’approche d’elle. L’expertisée ne décrit pas non plus d’évitement
systématique de toute image ou scène lui rappelant son accident.
Elle déclare par contre qu’elle évite souvent d’en parler. Elle ne
décrit pas non plus de sursaut ou d’état d’hypervigilance
permanent, les plaintes étant avant tout focalisées sur son irritabilité
consécutive aux acouphènes. Par ailleurs, l’expertisée ne décrit
aucune perte d’intérêt et aucun émoussement émotionnel vis-à-vis
de ses proches, caractéristiques que l’on devrait observer dans les

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états de stress post-traumatique. L’expertisée ne décrit en outre
aucune difficulté de concentration. Elle reste en mesure de lire des
ouvrages élaborés. Interrogée spécifiquement sur l’état de
dépersonnalisation qui est mentionné par son psychologue,
l’expertisée ne décrit pas qu’elle se sentait robotisée ou dans un
état de rêve après l’accident. Elle a certes été choquée, ce que l’on
peut bien imaginer consécutivement à un accident de cette nature.
Toutefois, elle ne décrit pas un état de dissociation péri-traumatique
qui aurait duré après son accident. Le discours de l’expertisée est
rapidement centré sur ses souvenirs de l’hôpital, avec un sentiment
de frustration et de colère qui reste dominant par rapport à un
potentiel sentiment de dépersonnalisation.
Par ailleurs, afin de tenter d’opérationnaliser un éventuel diagnostic
de PTSD, une échelle PCL-S a été administrée, qui donne des
résultats en-dessous du seuil admis des sujets qui souffrent d’un
état de stress post-traumatique constitué. Pour toutes ces raisons,
j’estime que le diagnostic de stress post-traumatique ne doit pas
être retenu dans cette situation.
Sur le plan de l’épisode dépressif sévère qui est mentionné dans le
dossier, je n’en retrouve pas non plus les caractéristiques.
L’expertisée se présente comme une femme souriante, qui décrit
une tristesse modérée, consécutive à des acouphènes. Elle
mentionne un plaisir conservé, de même que l’intérêt pour ses
proches. Il n’y a aucune idée de dévalorisation ou de culpabilité, le
discours de l’expertisée étant au contraire projectif (à son avis, c’est
l’extérieur qui est responsable de tous ses problèmes). L’appétit est
conservé, l’expertisée ne rapporte aucune perte pondérale. Le
sommeil est perturbé par les acouphènes. L'expertisée décrit de
légères difficultés de concentration, qui n'apparaissent pas de façon
fiable et valide : l'expertisée mentionne des lectures complexes
(philosophie) et les épreuves cognitives du status AMDP sont
correctement effectuées, à l'exception d'une épreuve de calcul qui
[a] été échouée, probablement plus en raison du degré d'anxiété lié
à l'entretien psychiatrique qu'en raison d'un abaissement de ses
capacités cognitives. Par ailleurs, sur une échelle psychométrique de
dépression, avec un score MADRS à 15/60, les symptômes
dépressifs restent d'intensité légère à très légère, en tenant compte
de tendance à la majoration. Par conséquent, si l'on tient compte
des légères fluctuations d'humeur de l'expertisée, sans tableau
dépressif constitué, un diagnostic de dysthymie peut être retenu. II
s'agit de fluctuations légères de l'humeur, qui ne comportent pas un
caractère incapacitant.
Se pose ensuite la question d'un éventuel trouble somatoforme. Si
l'on estimait que, sur le plan somatique, l'entier des plaintes de
l'expertisée n'était pas explicable, notamment la question des
vertiges et des chutes, pourrait se poser la question d'un
dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme. On pourrait ranger
dans ce diagnostic la partie des plaintes de l'expertisée qui
s'écartent d'un modèle biomédical, le tout dans un contexte
émotionnel particulier, caractérisé par des sentiments de frustration
et de préjudice par rapport à la prise en charge de son accident.
L'expertisée ne signale aucun autre facteur de stress émotionnel.
Selon le descriptif de la CIM-10, on se trouverait face à des plaintes
concernant une hyperactivité neurovégétative, avec la présence de

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plaintes subjectives que le sujet attribue à un organe ou à un
système spécifique, ce qui génère des préoccupations et des
craintes quant à la présence possible d'une maladie grave de
l'organe ou du système désigné, non soulagées par les explications
et les propos rassurants et répétés des médecins.
Se pose dans cette hypothèse la question de l'aspect incapacitant
ou non d'une atteinte apparentée au trouble somatoforme.
En ce qui concerne le degré de gravité fonctionnelle et le
complexe atteinte à la santé, les éléments pertinents pour
discuter des différents diagnostics ont été exposés plus haut. On
doit encore retenir ici qu'il existe chez l'expertisée une attitude sous-
tendue par des sentiments de frustration et de revendication, par
rapport à sa prise en charge médicale. Ces caractéristiques sont
retrouvées chez de nombreux sujets qui évoluent vers une
majoration des plaintes, qualifiée auparavant de « névrose de
rente ». Les plaintes sont exprimées de façon assez démonstrative,
avec des discordances et une inductibilité. Bien que l'expertisée
décrive d'importantes limitations dans son quotidien, il faut tenir
compte dans ce genre de situation de comportements
d'autolimitation.
En ce qui concerne le succès du traitement ou de résistance
à cet égard, il n'y a pas d'élément susceptible de démontrer un
manque d'adhésion à une prise en charge médicale, considéré sous
l'angle psychologique. L'expertisée bénéficie toujours d'un
accompagnement thérapeutique. Elle a bénéficié par le passé d'une
médication psychotrope, qui a été ajustée avec le temps, avec
notamment une diminution de ses somnifères. Au vu du status
psychiatrique actuel, on ne peut considérer qu'il s'agit de troubles
psychiatriques graves et décompensés, qui ne peuvent plus être
traités médicalement.
Le dossier ne recense pas d'élément concernant une
éventuelle réadaptation ou résistance à cet égard, cette
démarche n'ayant pas été entreprise consécutivement à son
accident.
En ce qui concerne les comorbidités, bien qu'elles ne soient plus
considérées comme étant prioritaires pour juger de l'aspect
incapacitant, il faut considérer que l'expertisée ne souffre pas d'un
état dépressif grave et décompensé, tel qu'avancé dans le dossier. Il
n'y a pas non plus d'évidence pour un état de stress post-
traumatique. La dysthymie est la plupart du temps associée aux
pathologies psychosomatiques, que l'on considère des douleurs ou
d'autres symptômes neurovégétatifs, comme c'est le cas de
l'assurée. La dysthymie n'est pas une affection psychiatrique
suffisamment grave pour être incapacitante.
En ce qui concerne le complexe lié à la personnalité, on doit
considérer qu'avant son accident, l'expertisée disposait de relations
interpersonnelles équilibrées, sans indice qui orienterait vers une
pathologie fixée de la personnalité. Durant son enfance et son
adolescence, l'expertisée décrit un climat favorable. Il n'y a aucun
signe psychopathologique précoce. La vie professionnelle de
l'expertisée aurait toujours été caractérisée par de bonnes

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ressources, que ce soit sur le plan intellectuel ou relationnel. On ne
constate par ailleurs aucun traumatisme affectif ou sexuel antérieur
qui aurait gravement déstabilisé la construction de la personnalité
de Madame V.________.
En ce qui concerne le complexe lié au contexte social, bien
que l'expertisée décrive une raréfaction de ses liens et contacts
sociaux, il faut tenir compte d’une attitude de passivité et de
majoration, avec des comportements d'autolimitation. L'expertisée
reste en mesure d'entretenir une relation sentimentale. Elle
conserve des liens d'amitié. Elle ne mentionne aucune anhédonie, il
n'y a pas d'émoussement affectif qui découlerait d'une grave
pathologie psychiatrique. Les ressources pour établir de meilleurs
contacts sociaux sont présentes.
Au sujet des facteurs de cohérence, sur le plan strictement
psychiatrique, il n'est pas possible de retenir une limitation uniforme
du niveau des activités dans tous les domaines comparables de la
vie qui découlerait d'une affection psychiatrique grave et
décompensée. L'expertisée, en l'absence d'une dépression grave ou
d'un état de stress traumatique constitué, dispose des ressources
pour investir de façon plus importante la réalité sociale et
professionnelle. Des facteurs motivationnels entrent en jeu dans la
chronification de l'expertisée, avec notamment l'enkystement dans
une position d'insatisfaction par rapport aux soins reçus, facteurs qui
entrent en jeu dans cette mauvaise évolution.
Dans ce contexte, sur le plan psychiatrique, le poids des
souffrances alléguées par l'expertisée mérite d'être relativisé,
et ne découle pas d'un tableau clinique cohérent.
Au vu de ce qui précède, je ne peux retenir une ou plusieurs
affections psychiatriques susceptibles des générer des limitations
fonctionnelles et une baisse de la capacité de travail. On rappellera
ici que les troubles psychiatriques graves s'accompagnent de
troubles de la pensée, d'une sidération des processus cognitifs et
émotionnels, ce qui n'est pas observé dans la situation de
l'expertisée. Dans une activité adaptée, j'estime donc que sur le
plan psychiatrique, la capacité de travail est et a toujours été
entière."
Se prononçant le 18 juillet 2016, les Drs J.________ et
A.________, du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), ont suivi les conclusions des experts précités.
Aux termes d’un courrier du 16 novembre 2016 rédigé par son
conseil, l’assurée a critiqué les conclusions du rapport d’expertise du 28
juin 2016.
Par avis médical SMR du 1er décembre 2016, les Drs J.________
et A.________ ont maintenu les conclusions de l’expertise de la Clinique
C.________.

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Par décision de 26 janvier 2017, l’OAI a confirmé son projet du
5 mars 2014 dont il a repris la motivation.
C. Le 21 février 2017, l’assurée a déféré l’affaire devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Dans ce contexte, l’intéressée a notamment produit un
courrier de T.________ du 27 mars 2012 évoquant un conflit interpersonnel
grave et des mesures de réorganisation entreprises dans ce contexte. Elle
a également transmis un compte-rendu du 27 avril 2017 du psychologue
W.________, exposant que les aspects traumatisants, l’état de
dépersonnalisation et l’épisode dépressif majeur avaient pu être traités,
mais soulignant l’absence de contextualisation dans les évaluations. Enfin,
l’assurée a versé en cause une attestation médicale du Dr H.________ du 3
mai 2017, relevant en particulier qu’il appartenait aux experts de
déterminer la source des symptômes vertigineux et qu’en raison
d’incertitudes sur les séquelles de l’accident (composante vertigineuse) et
de contradictions entre les experts, une nouvelle expertise se justifiait.
Statuant par arrêt du 12 décembre 2017 (CASSO AI 60/17 –
360/2017), la juridiction cantonale a rejeté le recours de l’assurée et
confirmé la décision de l’OAI du 26 janvier 2017. Sur le plan somatique, le
Tribunal a considéré qu’il y avait lieu de suivre les conclusions des experts
de la Clinique C.________ et plus particulièrement des experts S.________ et
F.________, dont les Drs D.________ et B.________ se rapprochaient du reste ;
quant au Dr H.________, il n’avait apporté aucun élément infirmant ces
conclusions. Sous l’angle psychique, la Cour a retenu qu’aucun des avis
médicaux au dossier ne jetait le doute sur l’évaluation des médecins de la
Clinique C.________, singulièrement de l’expert Z.________. Pour la
juridiction cantonale, l’expertise susdite devait donc se voir reconnaître
pleine valeur probante, tant sur la question de l’état de santé de l’assurée
que sur celle de sa capacité résiduelle de travail ou sur le fait que son
activité au sein du service des courriers endommagés – dont il importait
peu qu’elle ait débuté en 2010 et 2012 – était adaptée. Sur cette base, la

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juridiction cantonale a conclu que la recourante disposait d’une capacité
de travail entière dans une activité adaptée (sans exposition au bruit), à
l’instar du poste qu’elle occupait au traitement des courriers
endommagés. Le calcul de la perte de gain n’étant globalement pas
critiquable, la Cour a retenu que le degré d’invalidité de l’intéressée était
largement inférieur à 20 % et ne lui permettait de prétendre ni à une rente
d’invalidité, ni à une mesure de reclassement.
Cet arrêt, expédié aux parties le 14 décembre 2017, n’a fait
l’objet d’aucun recours.
D. Par acte du 9 avril 2019, V.________, désormais représentée par
Me Jean-Michel Duc, a déposé devant la Cour des assurances sociales une
requête en révision de l’arrêt cantonal du 12 décembre 2017, concluant
principalement à la réforme de cet arrêt et à l’octroi d’une demi-rente
d’invalidité au moins avec une rente complémentaire pour enfant avec
effet au mois de mars 2014, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI
pour instruction complémentaire. En substance, la requérante invoque un
fait nouveau important sous la forme d’un rapport établi le 23 février 2019
par le Dr E.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation. De
ce rapport, on extrait notamment ce qui suit :
"Diagnostics
• AVP (choc entre deux voitures) le 22.10.2010 avec :
◦ Traumatisme acoustique (éclatement des airbags) avec
acouphènes chroniques et hypoacousie
◦ Entorse cervicale de grade I selon la Québec Task Force
◦ Syndrome post-commotionnel modéré (F07.2)
◦ Syndrome de stress post-traumatique (F43.1)
◦ Autres troubles somatoformes (F45.8)
[…]
Appréciation :
[…]
Cliniquement (examen cible) je relève une légère limitation de la
mobilité cervicale, en tenant compte d’une certaine retenue de la
part de la patiente ; je déclenche des douleurs neurogènes sous-
occipitales G à la palpation. L’examen neurologique, en particulier
les épreuves cérébelleuses, est perturbé, mais avec des signes de
non organicité, ne permettant pas une évaluation fine ; il ne semble
toutefois pas y avoir de troubles majeurs de l’équilibre et/ou de la
coordination.

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[…]
- Traumatisme acoustique : il ne fait aucun doute que Mme
V.________ ait subi un traumatisme acoustique accompagné
d’acouphènes ; celui-ci apparaissant dans les 2-3 jours post
accident, il est adéquat avec le traumatisme acoustique subi et n’est
remis en question par aucun des experts, à ma connaissance
- Entorse cervicale : étant donné la survenue rapide des céphalées
occipitales et le mécanisme du traumatisme, avec choc contre
l’airbag, sans symptômes ou signes neurologiques décrits, l’on peut
retenir initialement une entorse cervicale de grade I selon la Québec
Task Force. Toutefois, à 8 ans du traumatisme, sans lésion
anatomique visualisée, le syndrome cervico-vertébral actuel
(hypertonie symptomatique de la musculature paravertébrale
cervicale haute), de degré plutôt léger, n’est plus à mettre sur le
compte de l’entorse initiale mais plutôt du syndrome post-
commotionnel, de par les troubles de la concentration et/ou anxieux,
voire d’une certaine somatisation (voir ci-dessous)
- Le syndrome de stress post-traumatique (PTSD) : au vu des
éléments rapportés par la patiente ainsi que par M. W.________,
psychologue suivant Mme V.________ dans les suites de l’accident,
les critères diagnosti[que]s[…] pour retenir ce syndrome sont à mon
sens remplis. Ce syndrome a régressé sans être [tout à fait] résolu,
au vu de la persistance de reviviscence diurne comme nocturne
(Mme V.________ revoit occasionnellement l’accident, d’un évitement
de la conduite automobile en particulier sur autoroute (elle va
d’ailleurs vendre sa voiture), d’une altération cognitive et thymique
négative suite à ce traumatisme, et d’une hyperréactivité
(irritabilité, troubles du sommeil, de la concentration, etc.).
- Un syndrome post-commotionnel : étonnamment jamais évoqué,
malgré le type de traumatisme typique subi et malgré la survenue
rapide – dans la/les semaines suivantes – d’une symptomatologie
caractéristique, comprenant notamment : fatigue, fatigabilité
accrue, troubles de la concentration/de l’attention, de la mémoire,
du sommeil, vertiges, céphalées, phonophobie, irritabilité, angoisse
et troubles thymiques[…]. En effet, bien qu’une partie des
symptômes présentés puisse être expliquée par les acouphènes,
notamment les troubles du sommeil et la phonophobie, voire les
troubles de la concentration, la persistance de ces derniers et
l’apparition relativement conjointe et rapide d’autres symptômes
dont les troubles mnésiques, les vertiges, la fatigue et fatigabilité
accrues, une angoisse et baisse de l’humeur, évoquent la présence
d’un syndrome post-commotionnel. […]
Il est de plus à relever que dans un syndrome post-commotionnel,
les déficits attentionnels sont fluctuants […], pouvant ainsi donner
l’impression de certaines incohérences dans les tests
neuropsychologiques. […]
- Troubles cognitifs : le bilan neuropsychologique de 2018 met en
évidence des troubles mnésiques, exécutifs, langagiers, et un
ralentissement psychomoteur ; suspectant toutefois une
participation suboptimale aux tests et estimant les résultats comme
partiellement incohérents avec l’autonomie de Mme V.________ dans
ses AVQ. Or, […], Mme V.________ n’est pas aussi performante et
indépendante dans ses AVQ. L’on retrouve à l’anamnèse directe et
indirecte (auprès de sa fille aînée en particulier) des difficultés
traduisant bien des déficits attentionnels, exécutifs, mnésiques et un

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ralentissement psychomoteur, qui corroborent bien avec le constat
de ce bilan. Il possible qu’il s’y ajoute une amplification de certains
déficits (voir ci-dessous), mais cela ne supprime toutefois pas les
troubles présentés au quotidien par Mme V.________.
- Troubles somatoformes : l’examen de ce jour ainsi que les diverses
évaluations effectuées évoquent une certaine somatisation et
amplification des troubles, en particulier des troubles de l’équilibre.
Ces troubles paraissent liés à une importante fragilisation de la
confiance en elle-même, envers le milieu médical et
assécurologique, dans la mesure où Mme V.________ exprime ne pas
avoir été prise au sérieux en plusieurs occasions durant son
parcours médical […]. Ces signes de surcharg[e], comme déjà dit, ne
permettent cependant pas de gommer les séquelles du
traumatisme, dont surtout le syndrome post-commotionnel
actuellement ; ils en rendent juste l’appréciation fine plus délicate.
[…]
La grande majorité des éléments anamnestiques de l’accident, de
l’évolution, des symptômes et déficits actuels, des bilans et constats
objectifs réalisés, orientent vers le diagnostic de syndrome post-
commotionnel, de degré au moins moyen […]. A cela s’ajoute[nt]
des troubles somatoformes, en particulier quant à l’équilibre – bien
que le syndrome post-commotionnel donne classiquement aussi des
vertiges/une sensation de tangage – qui démontrent à mon sens le
besoin, pour Mme V.________, d’être prise au sérieux et rassurée
quant à un certain nombre de ses capacités et quant à sa valeur
dans la société.
[…]
Conjointement ou avec un léger décalage, Mme V.________ pourrait
bénéficier d’un soutien et de mesures de réinsertion professionnelle
afin de travailler dans un milieu adapté évitant le bruit (y compris de
type open space), en débutant à un pourcentage réduit, à max.
50 % au vu de sa fatigabilité accrue, des troubles de la
concentration, mnésiques et exécutifs. Il sera ensuite plus aisé de
préciser les séquelles résiduelles, notamment post-commotionnelles
de son traumatisme et ainsi sa capacité de travail effective."
La requérante joint également à sa demande un rapport du 12
juillet 2018 émanant de la Prof. I.________, cheffe du Service de
neuropsychologie et de neuroréhabilitation du Centre hospitalier
G.________, et des psychologues U.________ et O.________. Celles-ci y
rappellent les diagnostics retenus par les médecins de la Clinique
C.________ et se réfèrent à un examen du 14 mai 2018 ayant montré des
performances modérément insuffisantes (sur les plans mnésique, exécutif
et attentionnel) s’inscrivant de manière prépondérante dans le contexte
des troubles psychiques connus. En complément, elles évoquent des
performances mnésiques, exécutives et attentionnelles insuffisantes chez
une patiente collaborant dans la mesure de ses possibilités, l’épreuve de

- 14 -
validité des symptômes étant toutefois déficitaire et ne permettant pas
d’exclure une étiologie fonctionnelle des troubles observés. Elles estiment
que l’intensité modérée à sévère des perturbations cognitives observées
est faiblement compatible avec une autonomie pour les activités de la vie
quotidienne telle que décrite par l’assurée et sa fille.
Dans sa réponse du 12 juillet 2019, l’intimé a conclu au rejet
de la demande, se référant à un avis médical SMR de la Dre J.________ 25
juin 2019, exposant ce qui suit :
"1-on ne peut effectivement pas constater de déficit organique dans
un symptôme post-commotionnel, l’étiologie organique et/ou
psychique fait débat, on peut apparenter ce diagnostic au TSD
(trouble somatoforme douloureux).
2-il n’y a pas d’éléments en faveur d’une modification de la situation
depuis janvier 2017, les mauvais résultats de l’examen
neuropsychologique de 2018 pourraient confirmer l’étiologie
fonctionnelle des troubles observés, les plaintes cognitives (troubles
de l’attention, de la mémoire…) étaient déjà présentes.
3-il n’y a pas de faits nouveaux sur le plan médical, la
symptomatologie est globalement la même.
4-la situation est la même, le nouveau diagnostic de syndrome post-
commotionnel, retenu par le Dr E.________[,] aurait pu être posé
auparavant, cela ne change rien aux conclusions antérieures, qui
restent valables.
5-il s’agit effectivement d’une nouvelle appréciation de la même
situation.
6-concernant le RM du Dr E.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation[,] on peut s’étonner qu’il retienne des
diagnostics principalement psychiatriques comme le syndrome de
stress post-traumatique, qui n’avait pourtant pas été retenu par
l’expert psychiatre Dr Z.________ en 2016, un trouble somatoforme,
déjà retenu en 2016 mais comme non incapacitant[,] et un
diagnostic de syndrome post-commotionnel.
7-la symptomatologie est la même, le nouveau diagnostic de
syndrome post-commotionnel permet de retrouver une grande
partie des symptômes annoncés. […] Ici il n’y a pas de modifications
des atteintes ou de leurs répercussions depuis l’expertise du
22.06.2016."
Par réplique du 19 août 2019, la requérante a persisté dans
ses précédents motifs et conclusions.

- 15 -
Dupliquant le 9 septembre 2019, l’intimé a maintenu sa
position.
E n d r o i t :
1. La présente affaire porte sur la révision de l’arrêt rendu le 12
décembre 2017 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
2. a) La procédure devant le tribunal cantonal institué pour
connaître du contentieux relatif au droit des assurances sociales,
conformément aux art. 56 ss LPGA (loi fédérale sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 ; R5 830.1), est régie par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021). Dans le
canton de Vaud, la procédure de révision d’un jugement cantonal est régie
par les art. 100 ss LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du
28 octobre 2008 ; BLV 173.36).
b) L’art. 101 LPA-VD prévoit que la demande de révision doit
être déposée dans les nonante jours dès la découverte du moyen de
révision ; dans le cas mentionné à l’art. 100 al. 1 let. b, le droit de
demander la révision se périme en outre par dix ans dès la notification de
la décision ou du jugement visé. En vertu de l’art. 102 LPA-VD, l’autorité
ayant rendu le jugement visé statue sur la demande de révision.
c) En l’espèce, la demande de révision introduite le 9 avril
2019 contre l’arrêt du 12 décembre 2017, notifié le 14 décembre 2017, a
été déposée dans le délai légal de nonante jours (art. 101 LPA-VD) dès la
"découverte" du moyen de invoqué à l’appui de la demande de révision,
soit le rapport du Dr E.________ du 23 avril 2019. Dite demande est ainsi
recevable.
L’arrêt du 12 décembre 2017 a par ailleurs été rendu par la
Cour de céans, de sorte que la demande de révision ressortit également à
la compétence de la présente juridiction (art. 102 LPA-VD).

- 16 -
3. a) L’art. 61 let. i LPGA prévoit notamment que les jugements
sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux
sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
Aux termes de l’art. 100 LPA-VD, un jugement peut être annulé
ou modifié, sur requête, s’il a été influencé par un crime ou un délit (al. 1
let. a) ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve
importants qu’il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou
dont il ne pouvait pas ou n’avait pas de raison de se prévaloir à l’époque
(al. 1 let. b). Les faits nouveaux survenus après le prononcé du jugement
ne peuvent donner lieu à une demande de révision (al. 2).
b) Selon la jurisprudence (ATF 144 V 245 consid. 5.1 et les
références citées), la notion de faits ou moyens de preuve nouveaux
s’apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) d’une
décision administrative au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, de révision d’un
jugement cantonal conformément à l’art. 61 let. i LPGA ou de révision d’un
arrêt du Tribunal fédéral fondée sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF (loi fédérale
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110).
c) Sont nouveaux, au sens de ces dispositions, les faits qui se
sont produits jusqu’au moment où, dans la procédure principale, des
allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n’étaient pas
connus du requérant malgré toute sa diligence (ATF 144 V 245 consid. 5.2
et les références citées). La nouveauté se rapporte ainsi à la découverte et
non au fait lui-même, lequel doit avoir existé avant l'arrêt dont la révision
est demandée (TF 1F_12/2014 & 1F_13/2014 du 22 mai 2014 consid. 3.1).
Il y a manque de diligence lorsque la découverte de faits résulte de
recherches qui auraient pu et dû être effectuées dans la procédure
précédente (TF 2F_3/2019 du 23 juillet 2019 consid. 2.1 et les références
citées).
En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c’est-à-
dire qu’ils doivent être de nature à modifier l’état de fait qui est à la base

- 17 -
de l’arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d’une
appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à
établir soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des
faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui
n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce
contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l’appréciation des faits
seulement, mais à l’établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas
qu’un nouveau rapport médical donne une appréciation différente des
faits ; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que
les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs.
Pour justifier la révision d’une décision, il ne suffit pas que le médecin ou
l’expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement
principal, d’autres conclusions que le tribunal (ATF 144 V 245 consid. 5.2 ;
127 V 353 consid. 5b).
4. La requérante soutient, en l’occurrence, que le rapport établi
le 23 février 2019 par le Dr E.________ constitue un moyen de preuve
nouveau et important justifiant de revenir sur l’arrêt cantonal du 12
décembre 2017.
a) La Cour de céans observe, à titre liminaire, que le rapport
précité a été établi sur demande spontanée du conseil de la requérante.
Force est toutefois de constater qu’il était loisible à l’intéressée, au stade
de la procédure précédente, de solliciter d’autres avis médicaux ; il
n’apparaît pas, en tous les cas, que des obstacles dirimants aient, à
l’époque, empêché la récolte d’appréciations médicales supplémentaires.
Le point de savoir si l’on peut ainsi imputer à l’assurée un défaut de
diligence entraînant la déchéance de son droit d’invoquer des motifs de
révision peut néanmoins demeurer indécis, dès lors que l’existence d’un
motif de révision doit de toute manière être niée pour les motifs
développés ci-dessous.
b) Dans son rapport du 23 février 2019, le Dr E.________ a fait
état de diagnostics sous forme de traumatisme acoustique avec
acouphènes chroniques et hypoacousie, d’entorse cervicale de grade I, de

- 18 -
syndrome post-commotionnel modéré, de syndrome de stress post-
traumatique et d’autres troubles somatoformes. Sur cette base, il a estimé
que des mesures de réinsertion professionnelles devaient être mises en
œuvre à un taux initial de 50 % au maximum dans un milieu adapté, aux
fins de déterminer ultérieurement la capacité de travail effective.
aa) Pour ce qui est des diagnostics d’acouphènes et
d’hypoacousie, force est de constater qu’ils ont fait l’objet d’une analyse
circonstanciée dans le cadre de la procédure antérieure (rapport
d’expertise du 28 juin 2016 p. 12 et 19 ; CASSO AI 60/17 – 360/2017
précité consid. 6a/aa et bb) et que le Dr E.________ ne fait, à cet égard,
mention d’aucun élément nouveau (rapport du 23 février 2019 p. 4). Il n’y
a donc pas, sous angle, le moindre motif de révision.
bb) Le Dr E.________ retient en outre un syndrome de stress
post-traumatique et d’autres troubles somatoformes. Toutefois, ces
aspects ont déjà été examinés précédemment (rapport d’expertise du 28
juin 2016 p. 16 ss ; CASSO AI 60/17 – 360/2017 précité consid. 6b/aa et
bb), examen ayant permis de réfuter l’existence d’un état de stress post-
traumatique et de nier toute nature incapacitante à l’atteinte de la lignée
somatoforme (soit un dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme). A
cet égard, le Dr E.________ – qui ne dispose, au demeurant, d’aucune
spécialisation dans le domaine de la psychiatrie – ne met en évidence
aucun élément qui aurait échappé aux experts de la Clinique C.________ et
plus particulièrement à l’expert psychiatre Z.________. Bien plus, s’agissant
du diagnostic d’état de stress post-traumatique, le Dr E.________ se fonde
exclusivement sur les plaintes de la patiente et les éléments rapportés par
le psychologue W.________ (cf. rapport du 23 février 2019 p. 4), sans
intégrer à son analyse l’évaluation détaillée effectuée par l’expert
Z.________ ; ses conclusions en sont ainsi d’autant moins convaincantes.
En résumé, le Dr E.________ se contente d’opposer sa propre appréciation
des faits à celle des experts de la Clinique C.________, ce qui ne suffit pas
pour donner lieu à révision.

- 19 -
cc) Les diagnostics d’entorse cervicale et de trouble post-
commotionnel sont, en revanche, évoqués pour la première fois dans le
rapport du 23 février 2019 du Dr E.________.
Le Dr E.________ retient plus particulièrement, plus de huit ans
après les événements du 22 octobre 2010, une entorse cervicale de grade
I selon la Quebec Task Force, compte tenu de l’apparition rapide de
céphalées occipitales et du mécanisme de choc subi lors de l’accident
(rapport du 23 février 2019 p. 4). Il est toutefois douteux qu’une
appréciation a posteriori aussi succinctement motivée puisse être suivie,
alors même qu’aucun des différents spécialistes précédemment consultés
n’a reconnu les signes d’une telle entorse. Bien plus, on relèvera qu’une
entorse cervicale de grade I présuppose une plainte de douleur, raideur ou
sensibilité du cou (cf. Walter O. Spitzer/Mary Louise Skovron/L. Rachid
Salmi/J. David Cassidy/Jacques Duranceau/Samy Suissa/Ellen Zeiss,
Scientific Monograph of the Quebec Task Force on Whiplash-Associated
Disorders : Redefining "Whiplash" and Its Management, in Spine, 15 avril
1995, vol. 20, supplément n° 8, p. 6) et que de telles plaintes n’ont en
l’occurrence pas été répertoriées, en particulier par le Dr E.________. Ce
dernier médecin ne retient, quoi qu’il en soit, aucune limitation concrète
liée au diagnostic d’entorse cervicale, soulignant notamment l’absence de
lien avec le léger syndrome cervico-vertébral observé à l’examen. Partant,
on ne saurait voir là un motif de révision.
Quant au diagnostic de syndrome post-commotionnel, la Cour
de céans relève qu’il repose sur une motivation lapidaire ne contenant
aucun développement objectif, le Dr E.________ renvoyant exclusivement à
des notions générales (la typologie du traumatisme) et aux plaintes
subjectives de l’assurée (fatigue, fatigabilité accrue, troubles de la
concentration/de l’attention, troubles de la mémoire, troubles du sommeil,
vertiges, céphalées, phonophobie, irritabilité, angoisse et troubles
thymiques), tout en considérant d’ailleurs qu’une partie de ces plaintes
(troubles du sommeil, phonophobie, troubles de la concentration)
s’explique par les acouphènes (rapport du 23 février 2019 p. 4 s.). Le
syndrome post-commotionnel relève, du reste, d’un trouble mental ou du

- 20 -
comportement selon la Classification international des maladies (CIM-10,
Chapitre V [F], F07.2), soit principalement de la sphère psychiatrique (avis
médical SMR du 25 juin 2019), et excède ainsi le domaine de
spécialisation du Dr E.________. A cela s’ajoute que ce diagnostic vise les
syndromes survenant à la suite de traumatismes crâniens habituellement
d’une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance (cf.
Classification internationale des maladies, CIM-10, Chapitre V, Troubles
mentaux et du comportement [F], F07.2). De telles circonstances font
pourtant défaut en l’état du dossier, en l’absence de traumatisme crânien
avéré – la seule évocation d’un choc au crâne dans la déclaration
d’accident-bagatelle du 2 novembre 2011 n’ayant pas valeur de diagnostic
médical – ou de perte de connaissance (« elle ne perd pas connaissance et
sort du véhicule » [rapport du 23 février 2019 p. 1]). Si dans ce contexte le
Dr E.________ a encore mentionné des troubles cognitifs, il y a lieu de
souligner qu’une telle problématique avait également été adressée par les
experts de la Clinique C.________, lesquels avaient alors évoqué des
plaintes au niveau de la concentration n’apparaissant pas de manière
fiable et valide, le tout chez une assurée s’exprimant de manière assez
démonstrative, avec des discordances et une inductibilité (rapport
d’expertise du 28 juin 2016 p. 17). Il suit de là que les difficultés cognitives
décrites au Dr E.________ par l’assurée et son entourage, difficultés du
reste empreintes d’amplification (rapport du 23 février 2019 p. 5), ne
permettent pas de remettre en cause les conclusions des experts. Quant
au bilan neuropsychologique réalisé au Centre hospitalier G.________ en
2018, il a montré des performances modérément insuffisantes s’inscrivant
de manière prépondérante dans le contexte des troubles psychiques
connus (rapport du 12 juillet 2018 p. 1), respectivement des performances
insuffisantes d’étiologie potentiellement fonctionnelle compte tenu d’une
épreuve de validation déficitaire, les résultats obtenus étant en outre peu
compatibles avec l’autonomie décrite par l’assurée et sa fille pour les
tâches du quotidien (ibid. p. 2 s.). Force est d’admettre que de telles
constatations font écho à l’appréciation nuancée émise par les experts de
la Clinique C.________. En tout état de cause, il n’y a en principe pas lieu de
voir dans chaque modification ou correction a posteriori d’un diagnostic un
motif de révision, étant précisé que les nouveaux résultats d’examen font

- 21 -
exception lorsqu’ils démontrent que le médecin ou l’autorité compétente
auraient dû, dans la procédure initiale, exercer leur pouvoir d’appréciation
d’une façon nécessairement différente et parvenir à un autre résultat (TF
9C_586/2018 du 7 janvier 2019 consid. 3.1 et les références citées [en
matière de révision procédurale]). Or, en l’occurrence, on ne se trouve
manifestement pas dans un tel cas d’exception, le bilan
neuropsychologique réalisé au Centre hospitalier G.________ mettant en
lumière des incohérences et ne fournissant aucun élément concret et
objectif infirmant les conclusions des experts de la Clinique C.________. On
relèvera finalement qu’en présence d’atteintes relevant de la sphère
psychique ou psychosomatique, comme en l’espèce, l’évaluation ne doit
pas se limiter au diagnostic mais doit bien plutôt être centrée sur les
ressources résiduelles de l’assuré, à l’aune d’un catalogue d’indicateurs
prédéfini (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). Or le Dr E.________ ne
s’est guère penché sur cette problématique, contrairement aux experts de
la Clinique C.________ qui ont procédé à un examen fouillé à l’aune des
indicateurs susmentionnés (rapport d’expertise du 28 juin 2016 p. 17 s.) et
ce de manière pleinement probante (CASSO AI 60/17 – 360/2017 précité
consid. 6b). Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, le diagnostic de
trouble post-commotionnel mentionné par le Dr E.________ peut tout au
plus être vu comme l’appréciation différente d’un état de fait inchangé et
ne saurait, en tous les cas, justifier la révision de l’arrêt cantonal du 12
décembre 2017.
c) A la lumière de ce qui précède, force est de constater que
les conditions d’une révision de l’arrêt cantonal précité ne sont pas
réunies.
5. a) En définitive, la demande de révision introduite le 9 avril
2019 contre l’arrêt du 12 décembre 2017 ne peut qu’être rejetée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la
procédure de révision étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer
des dépens, la requérante n'obtenant pas gain de cause.

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande de révision déposée le 9 avril 2019 par V.________
est rejetée.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
III. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour V.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 23 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :