vd_gerichte · ZA18.026221 · 2023-05-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 106/18 - 54/2023
ZA18.026221
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 mai 2023
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Neu et Mme Röthenbacher, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 49 al. 3 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1, 16, 18, 19 al. 1, 24 et 25
LAA ; 11 et 36 OLAA
402

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E n f a i t :
A. U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
marié et père de trois enfants (nés en [...], [...] et [...]), travaillait en
qualité d’ouvrier polyvalent auprès de l’entreprise R.________ SA à [...]
depuis le 11 août 2003. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 24 mars 2005, alors qu’il était occupé à percer une plaque
de métal à l’aide d’une perceuse à accu munie d’une mèche de quatre
millimètres, cette dernière a passé à travers la plaque de métal, puis est
entrée dans la pulpe de l’index de sa main gauche qui soutenait alors
ladite plaque, perforant ensuite l’os puis l’ongle du doigt en question.
Souffrant d’une fracture ouverte de la phalange distale de l’index gauche,
il a été soigné à l’Hôpital d’[...]. La pulpe et l’ongle ont ainsi été suturés
aux plans cutané et sous-cutané. La CNA a pris en charge le cas et a donc
garanti le versement des prestations légales d’assurance. Dans
l’intervalle, soit en date du 11 juillet 2006, U.________ a déposé une
demande de prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) tendant à l’octroi de mesures
professionnelles et d’une rente en raison d’un Südeck à l’index gauche.
Sous l’égide de l’assurance-invalidité, l’assuré a suivi une formation
pratique d’opérateur sur machines et dessinateur auprès de l’entreprise
R.________ SA. L’OAI lui a en conséquence versé des indemnités
journalières.
Par prononcé du 24 septembre 2008, l’OAI a octroyé une rente
entière du 1er mars 2006 (à l’échéance du délai d’attente d’un an) au 31
janvier 2007, l’assuré ayant perçu une indemnité journalière de
l’assurance-invalidité dès le 1er février 2007 jusqu’au terme de sa
formation pratique le 17 septembre 2008. A l’issue des mesures de
réadaptation professionnelle, il a estimé que le préjudice économique subi
par l’assuré était de 28 % en application de la méthode de comparaison
des revenus.

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Dans une note du 29 janvier 2009, la CNA a recueilli des
informations relatives à la place de travail nouvellement occupée par
l’assuré auprès de R.________ SA en qualité de dessinateur-
programmateur. Cette activité consistait :
“(…) à faire le plan dans l’ordinateur d’une pièce métallique puis de
la réaliser sur les différentes machines de l’atelier. La
programmation et la découpe laser se fait depuis l’ordinateur et ce
dernier va donner les indications à la machine pour la réalisation.
Cependant, l’employé doit aller physiquement poser les tôles sur la
machine et placer la bonne tête de découpe dans la machine laser.
La machine fait après elle-même le travail. L’employé doit alors
reprendre les pièces découpées pour les donner aux collègues
concernés par la suite des opérations de réalisation de l’objet.
L’employé doit aussi pouvoir œuvrer au centre d’usinage. Sur cette
machine, il doit poser des barres métalliques ou des pièces pour la
réalisation de certains travaux de perçages, fraisages et taraudages.
L’employé doit alors poser les différents outils sur la machine, les
fixer, les caler puis programmer ladite machine pour procéder après
à la réalisation des pièces finales.
Activités alternatives :
En cas de grosses pièces, l’employé peut se faire aider, mais très
souvent il est seul à ce poste. Une fois les pièces usinées terminées,
il ôte les pièces à la machine et les place sur un chariot destiné à
être amené au stock ou à d’autres collègues. Le chariot est pris en
charge par une tierce personne. M.U.________ manipule des poids
allant jusqu’à 5 kg, mais au-delà, il utilise le palan ou un collègue, ne
pouvant pas porter plus avec régularité.”
Par deux décisions du 26 mars 2009, confirmées par décision
sur opposition du 17 septembre 2009 et par arrêt de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du 11 mars 2011 (CASSO AA
127/09-27/2011), la CNA a tout d’abord refusé l’octroi d’une rente
d’invalidité au motif que les séquelles de l’accident ne réduisaient pas la
capacité de gain de manière importante. Au vu des constatations cliniques
du Dr H.________, de la description du poste de travail de l’assuré et de
l’avis du Dr B.________ du 11 février 2009, la CNA a estimé que l’activité
d’opérateur sur machines et dessinateur devait pouvoir être exercée à
pleins temps et rendement par l’intéressé, dans la mesure où elle était
adaptée à l’atteinte à la phalange distale de l’index gauche. Les douleurs
intenses éprouvées par l’assuré s’inscrivaient dans un contexte de
développement de facteurs non-organiques. Or, la CNA ne pouvait
engager sa responsabilité pour la composante psychosomatique affectant

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U.________. Dès lors, compte tenu de la seule atteinte à la phalange distale
de l’index gauche consécutive à l’accident du 24 mars 2005, il y avait lieu
de considérer qu’il n’y avait pas de diminution importante de la capacité
de gain justifiant l’octroi d’une rente d’invalidité. La CNA a en outre alloué
à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 % ascendant à
5'340 francs. La CNA s’est référée à l’appréciation du Dr H.________ du 14
mars 2007 qui a retenu le taux de 5 % par analogie à la quotité attribuée à
une amputation de l'index (figure 6 de la table 3 relative à l'intégrité
résultant de la perte d'un ou plusieurs segments des membres
supérieurs).
B. Dès le 1er février 2014, l’assuré a travaillé en qualité de
dessinateur en construction métallique pour le compte de la société
W.________ SA à [...] et était, à ce titre, à nouveau assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la CNA.
Le 6 février 2014, l’assuré a été victime d’un accident de la
voie publique alors qu’il circulait à vélo. Les premiers soins ont été donnés
aux A.___________ (A.___________). Les diagnostics de fracture du scaphoïde
du poignet droit, de contusion de la cheville gauche et de contusion
abdominale ont été retenus par les médecins des A.___________ et une
incapacité de travail totale a été attestée. Les suites de cet accident ont
été prises en charge par la CNA.
Le 17 mai 2014, l’assuré s’est blessé à la cheville droite après
avoir glissé et fait une chute dans les escaliers de son immeuble (sinistre
[...]).
En raison de la persistance des douleurs à la cheville gauche
et d’une dépendance aux cannes axillaires, la CNA a organisé un séjour du
12 août 2014 au 23 septembre 2014 au sein de la Clinique romande de
réadaptation (ci-après : la CRR), sise à Sion, pour une prise en charge
pluridisciplinaire. A l’issue de ce séjour, les Drs P.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, et V.________, médecin assistant, ont
attesté, dans leur rapport du 16 octobre 2014, une incapacité de travail
totale de l’assuré dans l’activité de dessinateur en construction métallique

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du 12 août au 19 octobre 2014 avec une reprise progressive de son
activité professionnelle à 50 % du 20 octobre au 17 novembre 2014 et à
100 % à partir du 18 novembre 2014, dans la mesure où le pronostic de
réinsertion dans cette activité était favorable. A titre de limitations
fonctionnelles, ces médecins ont retenu l’absence de port de charges
lourdes et la marche prolongée.
Le 24 novembre 2014, l’assuré a été licencié pour le 30
novembre suivant par la société W.________ SA.
Le 28 novembre 2014, l’assuré a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OAI, faisant état d’une atteinte au
pied gauche existant depuis le 6 février 2014.
Figurent au dossier :
- un rapport du 14 décembre 2014 du Dr Z.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, estimant que la
situation de son patient ne s’était pas améliorée avec le séjour à la CRR et
que l’assuré présentait une incapacité de travail totale ;
- un rapport du 2 septembre 2015 du Dr T.________, spécialiste en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique ainsi qu’en chirurgie de la main au
sein du Département de l’appareil locomoteur du CHUV, dans lequel ce
médecin a observé que l’origine des douleurs de l’assuré au poignet droit
et à la cheville gauche n’était pas expliquée par les examens
radiologiques réalisés ;
- un rapport du 3 mars 2016 de la CRR à l’issue d’un séjour du 6 janvier au
9 février 2016 organisé par la CNA, aux termes duquel les Drs P.________ et
S.________, médecin assistant, ont relevé qu’aucun nouveau diagnostic
n’avait été posé au cours du séjour, que le diagnostic d’algodystrophie
relatif à la cheville gauche de l’assuré n’avait pas été retenu sur la base
des examens radiologiques, que les plaintes (douleurs chroniques de la

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cheville gauche et du poignet droit) ne s’expliquaient pas par les lésions
objectives constatées, que la situation sur le plan médical était stabilisée,
que les limitations fonctionnelles étaient une absence de port de charges
lourdes répétées ainsi que la marche prolongée et ont retenu que l’assuré
présentait une capacité de travail entière dans l’activité de dessinateur en
construction métallique dès le 14 mars 2016, soit peu après la sortie de la
CRR.
Dans la mesure où l’assuré présentait des douleurs
persistantes au poignet droit, le Dr T.________ a opté pour une dénervation
totale du poignet droit. L’assuré a subi cette intervention chirurgicale le 18
mai 2016.
Le 11 août 2016, l’OAI a reçu une copie du dossier de la CNA,
dont un rapport du 8 août 2016 du Dr Q.________, spécialiste en chirurgie
et médecin d’arrondissement de la CNA, dans lequel ce médecin a observé
ce qui suit :
“Du point de vue assécurologique, la symptomatologie que présente
le patient au niveau de sa cheville G ne s’explique pas
principalement par les lésions et les séquelles des lésions pouvant
être mises en relation de causalité pour le moins probable avec
l’accident du 06.02.2014. En ce qui concerne cette cheville G,
l’assuré a une exigibilité théorique totale dans une activité de type
sédentaire.
En ce qui concerne la fracture du scaphoïde du poignet D du
06.02.2014 et ses séquelles, la situation n’est pas encore stabilisée
suite à la dénervation du poignet D du 18.05.2016. En effet, suite à
cette intervention la symptomatologie que présentait le patient au
niveau du bord radial de son poignet D ne s’est pas modifiée, mais il
ressent constamment de petits picotements au niveau des 5
cicatrices cutanées résultant de la dénervation du poignet, avec
douleurs au niveau de 4 de ces cicatrices au moindre mouvement du
poignet et au moindre contact de ces cicatrices avec quoi que ce
soit. […]
En théorie, une stabilisation devrait avoir lieu dans les 6, maximum
12 mois suite à la dernière intervention. Quoi qu’il en soit, une fois la
stabilisation atteinte, il semble déjà clair que l’assuré pourra avoir,
en relation avec les séquelles objectives des accidents qu’il a subi,
une exigibilité totale dans une activité à faible charge physique des
deux mains.”
Figurent notamment au dossier :

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- un procès-verbal d’entretien du 31 août 2016 entre les directeurs de
l’entreprise W.________ SA et un inspecteur de la CNA dont il ressort en
particulier que le salaire de l’assuré était très élevé pour un dessinateur
sans certificat fédéral de capacité mais que son ancien employeur avait
tenu compte du fait qu’il avait une qualification de constructeur métallique
et quatre ans d’expérience comme dessinateur et que ce genre de profil
était très recherché et quasi introuvable ;
- un rapport du 26 mai 2017 de la CRR à l’issue d’un séjour du 29 mars au
25 avril 2017 organisé par la CNA, dans lequel les Drs P.________ et
L.________, médecin assistante, ont relevé qu’aucun nouveau diagnostic
n’avait été posé au cours du séjour, en particulier aucune
psychopathologie, que les plaintes (douleurs chroniques de la cheville
gauche et du poignet droit) ne s’expliquaient pas par des lésions
objectives constatées, que la situation sur le plan médical était stabilisée
et que les limitations fonctionnelles définitives étaient une absence de
port de charges lourdes répétée ainsi que la marche prolongée ;
- un examen réalisé le 26 juin 2017 par le médecin d’arrondissement de la
CNA, aux termes duquel la Dre G.________ a considéré que sur le plan
médical la situation était stabilisée, que d’un point de vue objectif l’assuré
devait éviter le port de charges lourdes avec la main droite ou les
mouvements répétitifs du poignet droit, que concernant la cheville
gauche, l’assuré ne pouvait pas exercer d’activité nécessitant la marche
en terrain irrégulier, ni dans des escaliers, échelles ou échafaudages et
que dans une activité adaptée la capacité de travail était de 100 % sans
diminution de rendement. La Dre G.________ a en outre estimé que l’assuré
ne présentait pas, ni pour la cheville gauche ni pour le poignet droit, de
séquelles indemnisables selon les tables d’indemnisation pour atteinte à
l’intégrité de la LAA ;
- un rapport du 21 décembre 2017 du Dr T.________ qui lors de sa
consultation de l’assuré le 14 décembre 2017 en présence d’une évolution
défavorable de la dénervation sur les douleurs du poignet droit, n’avait

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pas de proposition thérapeutique ; ce médecin indiquait que son patient
effectuait de l’autohypnose et qu’il devait reprendre un loisir sportif ou
manuel qui déplaçait son attention.
Par décision du 8 mars 2018, la CNA a mis un terme à ses
prestations au 31 janvier 2018, dans la mesure où l’assuré présentait de
nouveau une pleine capacité de travail dans sa profession de dessinateur
en construction métallique. Cette décision a été confirmée par décision sur
opposition du 17 mai 2018 qui a refusé à l’assuré tout droit à une rente
d’invalidité et tout droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Dans un rapport du 13 juin 2018 consécutif à une consultation
de l’assuré le 11 juin 2018, le Dr T.________ a fait part d’une situation
malheureusement inchangée en présence d’un poignet droit de son
patient qui restait inutilisable pour toute activité professionnelle manuelle
lourde ou répétée. L’assuré devait se reclasser dans un poste adapté (pas
de chantier). Ce médecin n’avait pas de proposition thérapeutique.
Par décision du 3 septembre 2018, l’OAI a nié tout droit à des
prestations. Cette décision a été confirmée par arrêt du 23 avril 2020 de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO AI 304/18 -
116/2020).
C. Par acte du 18 juin 2018, U.________, représenté par Me
Allessandro Brenci, a déféré la décision sur opposition du 17 mai 2018
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
à ce que la Cour :
“I Déclare recevable le recours.
II Admette le recours.
Principalement
III Réforme la décision sur opposition du 17 mai 2018 rendue par
la Caisse Nationale Suisse d’Assurance et accorde à U.________
le bénéfice des prestations de l’assurance-accidents,
singulièrement la poursuite du versement des indemnités

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journalières dès le 1er février 2018, dont le montant sera établi
en cours d’instance.
Réforme la décision sur opposition du 17 mai 2018 rendue par
la Caisse Nationale Suisse d’Assurance et accorde à U.________
le bénéfice des prestations de l’assurance-accidents,
singulièrement le versement d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité, dont le montant sera précisé en cours d’instance.
Subsidiairement
V Réforme la décision sur opposition du 17 mai 2018 rendue par
la Caisse Nationale Suisse d’Assurance et accorde à U.________
le bénéfice des prestations de l’assurance-accidents,
singulièrement le versement d’une rente d’invalidité, dont le
montant sera établi en cours d’instance.
VI Réforme la décision sur opposition du 17 mai 2018 rendue par
la Caisse Nationale Suisse d’Assurance et accorde à U.________
le bénéfice des prestations de l’assurance-accidents,
singulièrement d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité, dont
le montant sera précisé en cours d’instance.
Plus subsidiairement
III Annule la décision sur opposition du 17 mai 2018 rendue par
la Caisse Nationale Suisse d’Assurance et renvoie la cause
devant l’autorité inférieure pour rendre une nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Très subsidiairement
IV Annule la décision sur opposition du 17 mai 2018 rendue par
la Caisse Nationale Suisse d’Assurance et renvoie la cause
devant l’autorité inférieure pour complément d’instruction.”
Il invoquait une violation de son droit d’être entendu en lien
avec la décision sur opposition attaquée qu’il estimait ne pas être
suffisamment motivée. Sur le fond et en substance, il contestait la
stabilisation de son état de santé à la fin du mois de janvier 2018, le refus
d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents ainsi que d’une indemnité
pour atteinte en sa faveur. A titre de mesures d’instruction, il a
notamment requis une expertise pluridisciplinaire (physique,
neurologique, etc. ; psychiatrique) afin de « mettre en lumière les liens
entre l’accident de 2014, les lésions subies ensuite de l’accident et les
conséquences actuelles, notamment au niveau de la capacité de travail et
de gain ». Il a sollicité en outre la mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, requête à laquelle il a renoncé par la suite.

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Dans sa réponse du 11 octobre 2018, la CNA a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée, sans qu’une
expertise ne s’avère être nécessaire.
Le 28 novembre 2018, la CNA a fixé un délai au 18 décembre
2018 au recourant afin de respecter son droit d’être entendu pour se
déterminer sur un rapport de surveillance dont il avait fait l’objet sur
mandat de l’assureur responsabilité civile la C.________ Assurances. Elle a
produit le rapport précité dans la présente cause et requis la suspension
de la procédure afin de soumettre ce rapport à la Dre G.________ pour
déterminer si l’exigibilité telle que définie en son temps par ce médecin
restait d’actualité (correspondance du 10 janvier 2019 de la CNA avec
annexes).
Par courrier du 30 janvier 2019, le recourant a informé la Cour
de céans qu’il avait contesté le rapport du détective privé, en déposant
une action civile pour violation de la personnalité. Il faisait valoir que les
modalités de réalisation de cette mesure étaient illicites, raison pour
laquelle il était nécessaire de procéder au retranchement de la pièce du
dossier. Il pouvait dès lors se rallier à la demande de suspension mais pas
pour les motifs invoqués, mais pour trancher la pertinence du rapport du
détective privé.
La cause a dès lors été suspendue le 31 janvier 2019. La cause
n’ayant pas été tranchée par le Tribunal d’arrondissement, elle a d’accord
entre les parties été suspendue de six mois en six mois, une dernière fois
le 17 juin 2021.
Par courrier du 25 mai 2021, la CNA a indiqué que son
médecin d’arrondissement, la Dre G.________ avait estimé que les
observations effectuées en avril 2018 ne modifiaient pas l’examen final du
26 juin 2017 dont les conclusions restaient parfaitement valables. Un délai
au 21 juin 2021 avait dès lors été imparti au recourant pour savoir s’il
maintenait sa demande de suspension. Le 16 juin 2021, le recourant a
indiqué que le document de la Dre G.________ n’était pas suffisant pour

- 11 -
déterminer ses souffrances et qu’il était nécessaire d’attendre la décision
du Tribunal d’arrondissement relative au rapport du détective privé.
La cause a été reprise par déterminations du 2 février 2022 du
nouveau mandataire du recourant, Me Duc. Celui-ci se référait au nouveau
rapport de la DreG.________ du 3 septembre 2020, à une expertise
rhumatologique du 10 mai 2021 de la Dre Y.________, spécialiste en
rhumatologie, figurant dans le dossier de l’OAI et au rapport du Dr
T.________ du 11 novembre 2021, selon lesquels il apparaissait clairement
que l’état de santé de son mandant ne s’était pas stabilisé et que la CNA
aurait dû revoir sa position, allouer à tout le moins l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité qu’elle reconnaissait, et se déterminer à nouveau sur
l’état de stabilisation et le droit à la rente.
La CNA s’est déterminée le 29 avril 2022, maintenant les
conclusions de son mémoire de réponse du 11 octobre 2018. Elle
s’estimait fondée à considérer l’état de santé du recourant comme
stabilisé aux termes de la décision du 17 mai 2018 confirmant la décision
du 8 mars 2018 mettant fin à ses prestations au 31 janvier 2018 au soir,
sans que les pièces médicales « toutes largement postérieures à la
décision entreprise » ne s’avéraient pas pertinentes pour l’issue du
présent litige.
Le recourant s’est déterminé le 23 mai 2022, persistant dans
ses précédentes conclusions et insistant sur la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire au vu des appréciations médicales divergentes.
D. Le 30 mars 2022, la juge en charge de l’instruction a informé
les parties que le dossier de l’OAI avait été produit. Les parties se sont
déterminées sur le dossier de l’OAI. Le 24 avril 2023, le recourant a
produit un certificat médical du 5 avril 2023 attestant qu’il devait
interrompre son travail du 1er novembre 2022 au 31 juillet 2023.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Dans un premier moyen de nature formelle, le recourant
reproche à la CNA d’avoir violé son droit d’être entendu. Il fait grief à
l’intimée de ne pas avoir motivé la décision sur opposition attaquée.
b) aa) Compris comme l’un des aspects de la notion générale
de procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à chaque personne le droit de s’expliquer avant
qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de
prendre connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité et de
se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à
rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 et références
citées).
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses
décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties.
Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu, garanti

- 13 -
par l’art. 29 al. 2 Cst., a pour but que la personne destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne
concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III
360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
bb) En l’espèce, la motivation de la décision sur opposition
querellée permet de comprendre parfaitement les éléments qui ont été
retenus par la CNA et les raisons pour lesquelles ils l’ont été. En réalité, en
tant que le recourant reproche à l’intimée une argumentation laconique,
sommaire, voire superficielle, en déplorant une motivation insuffisante sur
l’examen de son droit éventuel aux prestations litigieuses de l’assurance-
accidents, le grief se confond avec celui d’arbitraire dans la constatation
des faits et l’appréciation des preuves. Il convient de l’examiner avec le
fond du litige.
3. Le litige sur le fond porte sur la question de savoir si l’intimée
était en droit de considérer que l’état de santé du recourant était stabilisé
au 31 janvier 2018, respectivement de refuser le droit à une rente

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d’invalidité, ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. La décision
sur opposition du 17 mai 2018 attaquée marque, par conséquent, la limite
temporelle du pouvoir d’examen du juge (cf. ATF 143 V 409 consid. 2.1 et
les références).
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
Le catalogue des prestations comprend notamment le droit à
une indemnité journalière (art. 16 et 17 LAA), le droit à une rente
d'invalidité (art. 18 ss LAA), ainsi que le droit à une indemnité pour
atteinte à l'intégrité (art. 24 et 25 LAA).
b) aa) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide
à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la
récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF
8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
L'amélioration de l'état de santé se détermine notamment en
fonction de l'augmentation ou de la récupération probable de la capacité
de travail réduite par l'accident, étant précisé que l'amélioration attendue
par la continuation du traitement médical doit être significative et que des
améliorations mineures ne suffisent ainsi pas ; cette question doit être
examinée de manière prospective (TF 8C_484/2019 du 3 août 2020
consid. 3 et les références citées). Ni la possibilité lointaine d'un résultat
positif de la poursuite d'un traitement médical ni un progrès thérapeutique

- 15 -
mineur à attendre de nouvelles mesures – comme une cure thermale – ne
donnent droit à sa mise en œuvre.
bb) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
cc) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016
du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les
valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre
2010 consid. 4.2).
dd) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).

- 16 -
ee) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée.
c) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Les rechutes
et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les
faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même
affection qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives
lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137
consid. 3a et les références ; TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3).
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un
événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une
obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que
s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque par
l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références ; TF
8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est

- 17 -
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
e) Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) Dans un premier moyen, le recourant conteste la
stabilisation de son état de santé et le fait que l’intimée était en droit de
passer au régime de la rente à compter du 1er février 2018 et lui refuser le
droit à une rente d’invalidité.
A la lumière des appréciations médicales figurant au dossier, la
Dre G.________ expose, dans son examen final du 26 juin 2017, de manière
claire et convaincante les motifs pour lesquels l’état de santé de l’assuré
devait être considéré comme stabilisé au plus tard au 31 janvier 2018. Elle
a relevé qu’aucune nouvelle intervention n’était envisagée et, après avoir
évalué de manière objective la situation au niveau du membre supérieur
droit et du membre inférieur gauche, elle a confirmé que la situation était
stabilisée sur le plan médical. Elle a indiqué ne pas pouvoir expliquer la

- 18 -
symptomatologie de l’assuré au niveau de sa cheville gauche
principalement par les séquelles des lésions pouvant être reliées à
l’accident de février 2014 et estimé qu’en ce qui concernait cette cheville
l’intéressé présentait une exigibilité théorique totale dans une activité de
type sédentaire (sans marche en terrain irrégulier, ni dans des escaliers,
échelles ou échafaudages). S’agissant de la fracture du scaphoïde du
poignet droit du 6 février 2014 et ses séquelles, la Dre G.________ a indiqué
qu’une fois la stabilisation atteinte dans un délai de six, maximum douze
mois, depuis l’intervention chirurgicale du 18 mai 2016 par le Dr T.________
(dénervation totale du poignet droit), l’assuré conservait une capacité de
travail totale dans une activité à faible charge physique des deux mains. A
cet égard, force est de constater que, dans son rapport du 13 juin 2018, le
Dr T.________ relève que la situation reste malheureusement inchangée,
respectivement ne mentionne en aucun cas l’existence d’un traitement
médical permettant d’améliorer sensiblement l’état de santé de l’assuré
et, donc, contestant la stabilisation de son état de santé. Ensuite, c’est à
tort que le recourant invoque l’incompétence de la Dre G.________, dès lors
que contrairement à ce qu’il prétend, elle n’est pas médecin psychiatre,
mais médecin praticien.
Enfin, c’est après avoir pris connaissance de l’ensemble des
actes médicaux au dossier et avoir procédé à un examen médical complet
de l’assuré, que la Dre G.________ a confirmé la stabilisation de l’état de
santé du recourant, respectivement défini l’exigibilité. Il est partant faux
de prétendre que ledit examen personnel de l’assuré aurait été incomplet.
Il en va de même des critiques concernant une prétendue apparence de
prévention de la spécialiste.
S’agissant des divergences entre l’assurance-accidents et
l’assurance-chômage relevées par le recourant, elles s’expliquent par le
fait que l’assurance-chômage a tenu compte des certificats médicaux
établis par le Dr T.________, lesquels attestent une incapacité de travail de
100 % dans l’ancienne activité professionnelle chez W.________ SA, tandis
que l’assureur-accidents a tenu compte de la capacité de travail de
U.________ dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles

- 19 -
résultant de ses séquelles. Or, s’il n’est pas contesté que l’assuré ne peut
plus travailler auprès de son ancien employeur, dès lors que cette activité
impose manifestement qu’il se rende sur des chantiers, rien ne s’oppose à
ce qu’il continue de travailler en qualité de dessinateur de constructions,
dès lors que cette activité ne nécessite en général pas de se rendre sur
des chantiers et de marcher en terrain inégal, voire d’utiliser des échelles
ou des échafaudages, respectivement n’est pas exigeante pour les
membres supérieurs.
Pour ce qui est du profil professionnel du recourant, il convient
de répéter (cf. décision sur opposition du 17 mai 2018, p. 12) que
U.________ avait été engagé comme dessinateur en construction
métallique par la société W.________ SA et que, s’il bénéficiait d’un salaire
relativement élevé pour un dessinateur en construction, c’était pour tenir
compte du fait qu’il avait une qualification de constructeur métallique et
quatre ans d’expérience comme dessinateur. Or, ce genre de profil est
très recherché et quasi introuvable (cf. procès-verbal d’entretien du 31
août 2016 entre les directeurs de l’entreprise W.________ SA et un
inspecteur de la CNA, p. 1), ce qui justifiait par conséquent un tel salaire.
Eu égard à l’ensemble de ce qui précède, il y a lieu de
confirmer, à défaut de traitements médicaux pouvant apporter une
amélioration notable, la stabilisation de l’état de santé de l’assuré,
respectivement son aptitude à exercer à pleins temps et rendement
l’activité de dessinateur de constructions, vu que cette activité respecte
les limitations fonctionnelles découlant de l’accident du mois de février
2014. Partant, c’est à juste titre que l’intimée a mis fin aux prestations
d’assurance au 31 janvier 2018 au soir, respectivement confirmé que le
recourant ne subissait pas d’incapacité de gain ouvrant le droit à la rente.
g) Le précédent avocat du recourant s’était fondé sur des
pièces médicales relativement anciennes pour contester la fin des
prestations d’assurance au 31 janvier 2018. De son côté le nouveau
conseil du recourant revient, lui aussi, sur la question de la stabilisation du
cas dans ses observations du 2 février 2022. Il invoque cette fois-ci à

- 20 -
l’appui de ses allégations des pièces médicales qui sont toutes largement
postérieures à la décision sur opposition entreprise. Il s’agit en particulier
du rapport du 11 novembre 2021 du Dr T.________ du centre de la main du
CHUV à Lausanne, mais aussi du rapport d’expertise rhumatologique de la
Dre Y.________ du 18 juin 2021. Or il y a lieu de rappeler que depuis le 17
mai 2018, le recourant a subi le 29 mai 2019 une résection de la première
rangée des os du carpe au poignet droit, alors que dans ses rapports du
21 décembre 2017 puis du 13 juin 2018, le Dr T.________ ne préconisait à
ce niveau-là aucune mesure thérapeutique susceptible d’améliorer
sensiblement l’état du recourant. Le Dr T.________ relevait que la situation
restait inchangée avec un poignet qui demeurait inutilisable pour toutes
activités professionnelles manuelles lourdes ou répétées et que son
patient devait se reclasser dans un poste adapté (pas de chantier – ce qui
était le cas chez son dernier employeur ; cf. rapport du 4 septembre 2020
de la Dre G.________). En l’absence d’évolution bénéfique de la dénervation
totale du poignet droit du 18 mai 2016, les limitations fonctionnelles
étaient les mêmes que celles constatées par la Dre G.________ en juin
2017. Le 13 décembre 2018, le Dr T.________ notait encore une situation
inchangée avec néanmoins un assuré qui présentait beaucoup moins
d’allodynie sur les cicatrices cutanées du poignet droit.
En réalité, ce n’est qu’en février 2019, voire avril 2019, que la
situation s’est aggravée dans la mesure où l’assuré ne parvenait pas à
reprendre une activité de dessinateur, car même l’utilisation du clavier
(soit une activité légère) devenait douloureuse. Ce spécialiste de la main a
proposé de réaliser cette nouvelle intervention, laquelle a été considérée
comme indiquée par le service médical, dans la mesure où elle devait
permettre, selon la Dre G.________, d’éviter une aggravation aiguë (cf. avis
du 29 avril 2019 [pièce 435]). Dans son rapport du 4 septembre 2020
relatif à son examen de l’assuré le jour précédent, le médecin
d’arrondissement de la CNA avait posé les diagnostics de douleurs du
poignet droit dans les suites d’une fracture du scaphoïde du poignet droit
traitée conservativement suite à une chute à vélo le 6 février 2014 avec
possible syndrome douloureux régional complexe de la main et du poignet
droit dans les suites de la dernière intervention du 28 mai 2019 : résection

- 21 -
de la première rangée des os du carpe du poignet droit et styloïdectomie
radiale et de douleurs de la cheville gauche dans les suites d’une
contusion de la cheville gauche par écrasement avec plaie rétro-
malléolaire interne, suspicion d’ostéite malléolaire interne gauche en mars
2014 non objectivée. En présence d’un assuré dont les plaintes étaient
similaires à celles de l’examen final du 26 juin 2017, la Dre G.________ a
indiqué qu’un probable syndrome douloureux régional complexe (SDRC)
ne modifiait pas les limitations fonctionnelles retenues en lien de causalité
avec l’accident de février 2014 et surtout en lien avec la résection de la
première rangée des os du carpe et la raideur du poignet droit. Elle notait
en outre des discordances importantes, notamment entre le fait que
l’assuré mentionnait faire usage de sa main et son poignet droit mais qu’il
ne présentait pas d’amyotrophie du membre supérieur droit, qu’il ne
pouvait pas tenir le dynamomètre de Jamar alors qu’il avait effectué cette
mesure à la mi-juin 2020 chez le Dr T.________ obtenant quatre kilos. De
plus, lors des différents séjours de réadaptation, il avait été retenu la
présence de nombreux facteurs contextuels influençant de manière très
défavorable la reprise d’une activité adaptée à l’état de santé de l’assuré.
Ces derniers étaient toujours présents et l’intéressé peinait à se projeter
dans une nouvelle activité ; il indiquait qu’il souhaitait retrouver une
activité professionnelle mais qu’il devait être guéri et avoir retrouvé la
mobilité de son poignet et de sa cheville et ne présenter plus de douleurs.
En conclusion, l’intervention pratiquée en mai 2019, dont le
risque connu est la réactivation du syndrome douloureux régional
complexe (SDRC), ainsi que les mesures d’instruction complémentaires qui
avaient été réalisées par la suite se sont inscrites dans le contexte d’une
rechute des troubles du poignet droit, lesquels présentaient la particularité
d’être stabilisés depuis plus d’une année. Quant à l’expertise
rhumatologique du 10 mai 2021 de la Dre Y.________ ordonnée par l’OAI, il
semblerait à la lecture du rapport SMR du 26 juillet 2021 que la situation
se soit aggravée depuis mai 2019 en raison du constat en juin 2019 d’une
arthrose entre le radius et le capitatum du poignet droit avec fragments
osseux dans l’espace de résection. Il s’ensuit que les éléments sur
lesquels reposent les observations du 2 février 2022 du conseil du

- 22 -
recourant – tout comme le rapport d’examen final de la Dre G.________ du
3 septembre 2020, l’expertise de la Dre Y.________ du 10 mai 2021 et le
rapport du Dr T.________ du 11 novembre 2021 – n’ont pas à être pris en
compte dans le cadre de la présente procédure. Ceux-ci doivent plutôt
être examinés dans le contexte de la rechute découlant de la péjoration
des troubles ayant conduit à l’intervention du 28 mai 2019.
5. a) Par un deuxième moyen, le recourant critique le refus de la
CNA de lui allouer une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
b) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au
moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid.
2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte à
l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour
tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147
consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid.
5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout aux

- 23 -
médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations,
et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant (TF
8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui
ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie,
en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF
8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité dues à
un ou plusieurs accidents, l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du
dommage (art. 36 al. 3, première phrase OLAA).
c) Lors de son examen final du 26 juin 2017, la Dre G.________
a estimé que l’assuré ne présentait pas, ni pour la cheville gauche ni pour
le poignet droit, de séquelles indemnisables selon les tables
d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité de la LAA. En l’occurrence,
l’assuré ne produit et/ou il n’existe aucun rapport médical au dossier
attestant chez ce dernier l’existence d’une atteinte importante et durable

- 24 -
à son intégrité physique motivant une atteinte à l’intégrité. Par
conséquent, c’est à juste titre que l’intimée n’a pas alloué une telle
indemnité.
6. a) A titre de mesure d’instruction, le recourant sollicite la mise
en œuvre d’une expertise médicale. Une telle requête doit être rejetée
dans la mesure où l’intimée a suffisamment instruit le dossier
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1). En effet, il n’y a aucun motif valable pour s’écarter des avis
des médecins de la CRR et de la Dre G.________. De plus, les rapports
largement postérieurs à la décision sur opposition du 17 mai 2018
attaquée n’ont pas à être pris en considération dans le présent dossier
mais dans le cas de la rechute de l’accident du mois de février 2014.
b) Enfin, le rapport de surveillance du 8 juillet 2018 dont
l’assuré a fait l’objet sur mandat de l’assureur responsabilité civile du
véhicule ayant causé l’accident de vélo, qui avait justifié dans un premier
temps la longue suspension, peut être retranché de la présente procédure.
En effet, la Dre G.________ rappelle le 14 janvier 2019 que ses conclusions
du 26 juin 2017 qui se basaient uniquement sur des constatations
cliniques et objectives ne sont pas modifiées par les observations
effectuées par le rapport de surveillance (cf. rapport du 4 septembre 2020
de la Dre G.________).
7. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA),
ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA).
Par ces motifs,

- 25 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 17 mai 2018 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 26 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour U.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :