vd_gerichte · PE26.007814 · 2026-05-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE26.***-***
409
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 mai 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Perrot et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Cosson
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 avril 2026 par C.________
contre l’ordonnance rendue le 24 avril 2026 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE26.***, la Chambre
des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Le 22 mai 2025, C.________ a déposé plainte contre D.________
(ci-après : D.________) pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance,
auprès de la Police Riviera. Il a également remis divers documents à la
police, lesquels sont joints à son procès-verbal d’audition-plainte.
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Le 4 juin 2025, il a déposé un complément de plainte et diverses
correspondances auprès de la Police Riviera.
En substance, C.________ a expliqué qu’au mois d’août 2024, il
avait pris contact sur le site internet [...] avec une femme dont le
pseudonyme était K.________ mais qui, par la suite, s’était présentée comme
se nommant D.________ et vivant au Maroc. Après avoir échangé plusieurs
messages et appels téléphoniques, ils auraient débuté une relation
amoureuse et se seraient rencontrés à Marrakech le 12 septembre 2024.
Entre le 2 septembre 2024 et le 10 mai 2025, le recourant aurait versé, à la
demande de D.________, et en passant par des agences de transfert
d’argent, un montant total de 132'379 fr. 50 en 64 versements, parfois
directement adressés à D.________ et parfois adressés à des tiers, la jeune
femme lui ayant indiqué ne pas être en mesure de recevoir de l’argent
directement. Début décembre 2024, il lui aurait également remis la somme
de 10'000 fr. en main propre à Marrakech. Une partie de l’argent versé, qu’il
a estimée entre 40'000 fr. et 65'000 fr., aurait été destinée à financer un
projet humanitaire au Burkina Faso. La jeune femme lui aurait promis qu’il
pourrait récupérer son argent. Le 12 mai 2025, il aurait par ailleurs été
convenu que D.________ vienne voir C.________ en Suisse. Or, ce dernier
l’aurait attendue à l’aéroport de Genève en vain. Depuis ce jour-là,
C.________ estime avoir été victime d’une arnaque.
b) Les 11 février et 23 mars 2026, C.________ a été entendu par
la Police cantonale vaudoise en qualité de personne appelée à donner des
renseignements. Il ressort de ces auditions qu’il avait déjà par le passé
déposé plainte pour des escroqueries ou des vols, lors desquels il aurait
perdu beaucoup d’argent, en lien avec des relations amoureuses.
c) Le 24 mars 2026, la Police cantonale vaudoise a adressé un
rapport d’intervention au Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
d) 24 avril 2026, la procureure assistante a signalé le cas de
C.________ à la Justice de paix du district de la Riviera-Pays d’Enhaut en
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indiquant s’interroger sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures de
protection de l’adulte.
B. Par ordonnance du 24 avril 2026, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de C.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure assistante a considéré que l’infraction
d’escroquerie n’était pas réalisée, l’élément constitutif de la tromperie
astucieuse faisant défaut. Elle a estimé que le plaignant n’avait pas fait
preuve de la prudence que l’on pouvait attendre de lui en entrant en contact
avec D.________ sur un site de recontres et en lui versant de l’argent alors
qu’ils ne correspondaient que depuis quelques semaines et ne s’étaient
encore jamais rencontrés. Le plaignant aurait en outre dû se méfier lorsque
D.________ lui avait demandé de verser de l’argent à plusieurs amis ou
proches domiciliés au Maroc et en Côte d’Ivoire, en prétendant ne pas
pouvoir recevoir l’argent elle-même. Le plaignant avait d’ailleurs dû utiliser
plusieurs stratagèmes pour contourner les barrières mises en place par les
agences de transfert de fond afin de réguler les versements à l’étranger.
La procureure assistante a en outre considéré que
l’identification de l’auteure était illusoire, les investigations policières ayant
révélé que D.________ n’était ni connue, ni recherchée en France, et que le
numéro de la carte d’identité française dont elle avait transmis une
photographie au plaignant était en réalité attribué à une autre identité
masculine. En outre, le numéro français utilisé par l’auteur n’avait permis
aucune identification.
C. Le 28 avril 2026, C.________, agissant seul, a déposé un acte
auprès de l’autorité de céans sans mentionner son intention de recourir et
sans prendre de conclusion formelle.
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Par avis du 30 avril 2026, la direction de la procédure lui a
imparti un délai au 20 mai 2026 pour confirmer sa volonté de recourir.
Le 4 mai 2026, C.________ a confirmé que son acte du 28 avril
2026 devait effectivement être considéré comme un recours. Il a en outre
déposé diverses pièces.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en
matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
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arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement
reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une
écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références citées).
Il découle ainsi des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le
plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre en exergue
les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité inférieure, le
renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (TF 7B_587/2023 précité).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas à
ces exigences, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le
complète dans un bref délai ; si après l’expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut de
motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être
entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_11/2024 du 27 juin 2025 consid.
3.2 ; TF 7B_587/2023 précité et les références citées). Elle ne saurait dès
lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne
devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP,
qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la
partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 7B_11/2024 précité
consid. 3.2 ; TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1).
1.3 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès de
l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP). En revanche, il ne contient aucune motivation, en ce
sens que C.________ n’essaie nullement de démontrer en quoi l’ordonnance
contestée serait erronée en fait ou en droit. En effet, le recourant se limite
à poser les questions ouvertes suivantes : « Ainsi, avez-vous transmis mon
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dossier à Interpol, est-il possible que je sois mis en relation avec eux pour
le suivit ? Et est-il possible que Mlle. D.________ et ses complices soient
appréhender ? Peut-être même qu’il me serait possible que me soit restitué
tout ou partie de mon argent ? » (sic). Dans son courrier du 4 mai 2026, le
recourant soutient qu’il existerait suffisamment d’éléments pour identifier
et interpeller l’auteur et ses complices. En revanche, il ne s’exprime
nullement sur le premier motif de non-entrée en matière, à savoir l’absence
de l’élément constitutif de l’astuce : le fait d’affirmer qu’il a bien été victime
d’une escroquerie en prenant appui sur une réponse fournie par une
intelligence artificielle, qui ne contient en outre aucune argumentation sur
la question topique, est à cet égard manifestement insuffisant. Il n’explique
ainsi pas, ne serait-ce que de manière sommaire, en quoi le Ministère public
aurait fait une mauvaise application de l’art. 310 CPP. Le recours ne satisfait
dès lors pas aux exigences de motivation de l'art. 385 al. 1 CPP, étant
rappelé qu’une contestation générale ou un renvoi aux arguments invoqués
devant l’autorité précédente est insuffisant. Un tel défaut de motivation ne
saurait justifier qu’un délai supplémentaire soit imparti au recourant pour
compléter son acte en application de l’art. 385 al. 2 CPP.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont
mis à la charge de C.________.
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III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure assistante de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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