vd_gerichte · ZA18.029644 · 2019-08-26 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 117/18 - 106/2019
ZA18.029644
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 août 2019
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Durussel et Mme Gabellon, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourant, représenté par Me François Gillard, avocat à
Bex,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4, 6 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1, 16 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. a) Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
été victime d’un premier accident en 2008. Il a alors chuté d’une hauteur
de trois mètres occasionnant un traumatisme de l’épaule droite par
traction et s’est cassé une côte. Il a par la suite repris une activité
professionnelle comme plâtrier-peintre, dans laquelle il a été amené à
faire des efforts qui ont conduit à l’apparition de douleurs de type
inflammatoire. Les investigations médicales (dont une arthro-IRM de
l’épaule droite du 7 décembre 2015) ont mis en évidence une lésion
(déchirure) partielle (50 %) du tendon supra-épineux de l’épaule droite
avec tendinopathie du long chef du biceps et poussée congestive d’une
arthropathie acromio-claviculaire droite. Au vu de sa profession qualifiée
d’« activité manuelle lourde », l’intéressé a été mis à l’arrêt total de travail
par son médecin traitant (le Dr C.________, généraliste à [...]). Le
traitement, de type conservateur, a consisté en des séances de
physiothérapie complétées par des infiltrations, l’assuré ne désirant pas
de geste invasif (rapports des 20 novembre et 14 décembre 2015 ainsi
que des 23 juin et 26 juillet 2016 du DrA.___________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et
rapport du 8 décembre 2015 relatif à une arthro-IRM du jour précédent du
Dr F.________, spécialiste en radiologie).
b) Le 5 octobre 2017, employé par la société [...] Sàrl, en
qualité de plâtrier-peintre (entreprise dont il est associé gérant avec
signature individuelle), et à ce titre assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée), l’assuré a
glissé d’une échelle d’une hauteur d’un mètre et s’est retenu avec le bras
droit. Atteint à son épaule droite (tuméfaction), il a dû interrompre le
travail (déclaration de sinistre LAA du 5 octobre 2017). Les premiers soins
ont été prodigués le jour même par le Dr E.___________, médecin
généraliste. En l’absence de fracture constatée aux radiographies, ce
médecin a retenu le diagnostic d’entorse de l’épaule droite. Il a prescrit un

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arrêt total de travail jusqu’au 20 octobre 2017 ainsi qu’un traitement
alliant repos, mobilisation douce et prise d’anti-inflammatoires non
stéroïdiens ([AINS] ; rapport médical LAA du 23 novembre 2017).
La CNA a pris en charge le traitement médical et versé les
indemnités journalières à compter du 8 octobre 2017 (décision du 10
octobre 2017).
Le 31 octobre 2017, le Dr A.___________ a organisé une arthro-
IRM de l’épaule droite de l’assuré, qui a mis en évidence une coiffe des
rotateurs intacte, une bursite sous-acromiale et un important œdème au
niveau acromio-claviculaire (rapport du 9 novembre 2017 relatif à une
arthro-IRM du Dr D.________, spécialiste en radiologie). Sur la base de son
examen clinique du même jour, le Dr A.___________ a diagnostiqué une
décompensation post traumatique d’une tendinopathie chronique de la
coiffe des rotateurs de l’épaule droite et une entorse acromio-claviculaire
le 5 octobre 2017, dans le contexte d’une lésion partielle du tendon supra-
épineux de cette épaule avec tendinopathie du long chef du biceps et
poussée congestive d’une arthropathie acromio-claviculaire droite traitée
conservativement en 2015. Il n’avait pas d’explication quant à
l’importance de la symptomatologie actuelle ainsi qu’au déficit
fonctionnel. L’assuré a également été adressé aux Drs Q.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et J.________, spécialiste
en neurologie (rapport du 7 novembre 2017 du Dr A.___________).
Dans son rapport du 21 novembre 2017 au Dr A.___________,
notant une épaule droite avec une flexion à nonante degrés, une
abduction à quarante-cinq degrés et une rotation externe complète ainsi
que des Triggers points très douloureux à la palpation en particulier au
niveau du deltoïde, angulaire de l’omoplate, trapèze sous claviers,
pectoral, sus- et sous-épineux, le Dr Q.________ a indiqué avoir fait une
série de Needling avec injection Rapidocaïn® en raison de contractures
musculaires en parallèle à un traitement ostéopathique au [...] ([...], à
[...]), avec un bon résultat antalgique immédiat. Un rendez-vous de

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contrôle était prévu le 19 décembre 2017 pour une nouvelle série de
Needling en fonction de l’évolution des douleurs.
Le 19 décembre 2017, l’assuré s’est soumis à un ENMG
(électroneuromyogramme) de son membre supérieur droit. Qualifiant cet
examen de « rigoureusement normal » avec notamment « des réflexes
tendineux bien évocables, l’absence de déficit moteur », le Dr J.________ a
fait état d’une altération de la sensibilité superficielle dans le territoire du
nerf ulnaire décrite. Il n’a pas retenu de substrat neurologique à l’origine
des plaintes (rapport du 20 décembre 2017). Il a en outre précisé à la CNA
que des « douleurs présentes de longue date » avaient influencé
l’évolution du traitement, qualifiant le pronostic de « bon » (rapport du
9 janvier 2018).
La série de Needling avec injection Rapidocaïn®
reprogrammée le 19 décembre 2017 a eu un effet favorable sur le plan de
la mobilité et des douleurs (rapport du 8 janvier 2018 du Dr Q.________).
Interpellée le 11 janvier 2018, la Dre L.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, a expliqué que l’événement du 5 octobre
2017 n’avait pas entraîné de lésion structurelle, l’assuré ayant développé
par la suite des cervico-brachialgies prises en charge par le Dr Q.________,
d’évolution favorable. Les douleurs dont il se plaignait encore à son
membre supérieur droit n’étaient pas en relation de causalité certaine ou
probable avec l’accident ; elles étaient à mettre sur le compte des
atteintes préexistantes aggravées de manière passagère par la chute du
5 octobre 2017. Selon cette médecin-conseil, l’événement précité avait
totalement cessé de produire ses effets au 5 janvier 2018, l’assuré étant
apte à reprendre le travail au plus tard le 8 janvier 2018 (appréciation
médicale du 12 janvier 2018).
Le 15 janvier 2018, la CNA a fait part à l’assuré de son
intention de mettre fin à la prise en charge du traitement médical et au
versement des indemnités journalières dès le 22 janvier 2018, l’état de

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santé tel qu’il aurait été sans l’accident étant atteint à cette date au plus
tard.
Par lettre du 16 janvier 2018, l’assuré a signifié son désaccord
sur le préavis de la CNA. Il a contesté une stabilisation de son état de
santé, en se prévalant de la poursuite de son traitement auprès du Dr
Q.________, avec une prochaine consultation prévue le 29 janvier 2018.
Le 23 janvier 2018, la Dre L.________ a pris position sur les
remarques de l’assuré. Dans un rapport du même jour, elle a confirmé son
appréciation de la situation, à savoir que la chute du 5 octobre 2017
n’avait pas entrainé de lésion structurelle mais uniquement aggravé de
manière passagère un état préexistant ; ainsi, à trois mois des faits et au
vu des rapports des Drs Q.________ et J.________ totalement rassurants
(absence de lésion objectivable), l’événement accidentel du début octobre
2017 avait cessé totalement de déployer ses effets au plus tard le
8 janvier 2018.
c) Par décision du 29 janvier 2018, la CNA a mis fin à ses
prestations (indemnités journalières et frais de traitement) à compter du
22 janvier 2018.
Les 1er et 22 mars 2018, Me François Gillard, mandaté dans
l’intervalle par l’assuré, s’est opposé à cette décision pour le compte de
son client. A l’appui de sa contestation, il a invoqué en tant que
« rechute » de l’accident d’octobre 2017, les effets d’un nouvel
événement, survenu en février 2018, comprenant notamment une
opération en urgence. A ses yeux, la totale incapacité de travail justifiait la
reprise immédiate du versement d’indemnités journalières par l’assureur-
accidents (l’événement en question, à savoir une coupure au pouce
gauche avec un cutter opérée au CHUV, a été enregistré sous la référence
sinistre n° [...] et pris en charge par la CNA). Les 6 mars et 9 mai 2018, la
CNA a reçu, parmi d’autres pièces médicales déjà au dossier, un rapport
du 28 février 2018 du Dr A.___________. Ce médecin y a rappelé les
diagnostics de décompensation post traumatique d’une tendinopathie

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chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et d’entorse
acromio-claviculaire le 5 octobre 2017, dans le contexte d’une lésion
partielle du tendon supra-épineux de cette épaule avec tendinopathie du
long chef du biceps et poussée congestive d’une arthropathie acromio-
claviculaire droite traitée conservativement en 2015. Le Dr A.___________ a
également retenu des cervico-brachialgies droites post traumatiques, et a
mentionné une plaie avec atteinte tendineuse et neurologique de la base
du pouce gauche, traitée chirurgicalement le 6 février 2018 au CHUV. Son
rapport se termine comme suit :
“Attitude
Pour ce qui est de l’épaule droite, la situation reste inchangée, avec
des douleurs qui sont sous contrôle au repos, mais qui persistent à
l’effort. Sur la base de la problématique unique de l’épaule droite, le
pronostic de reprise de travail est réservé. J’atteste un nouvel arrêt
de travail à 100 % pour la problématique de l’épaule droite, dans
toute activité nécessitant des efforts ou une mobilisation répétée de
l’épaule droite au-dessus du buste.
Le patient est actuellement à 100 % d’arrêt de travail attesté par le
CHUV pour la problématique du pouce gauche. Compte tenu qu’il y a
un risque que le patient garde également des séquelles du pouce
gauche, il est préférable d’envisager une reconversion
professionnelle, une fois la situation stabilisée.
Le patient étant très inquiet en raison des douleurs et de
l’hypoesthésie au niveau du pouce, je remercie le Dr W.________ de
le convoquer pour un second avis.
Un contrôle est prévu à ma consultation dans deux mois pour refaire
le point de la situation.”
d) Après avoir requis l’avis de sa médecin d’arrondissement –
laquelle a confirmé son appréciation du 12 janvier 2018 et estimé que le
nouvel événement de février 2018 était sans rapport avec l’accident du 5
octobre 2017 (note médicale du 14 mai 2018 de la Dre L.________) –, la
CNA a, par décision du 7 juin 2018, rejeté l’opposition de l’assuré et
confirmé la décision querellée du 29 janvier 2018. Précisant que le sinistre
n° [...] ne faisait pas l’objet du présent litige, elle a retenu, en s’en référant
à l’avis de sa médecin-conseil, que les rapports d’examens pratiqués
attestaient l’existence d’un état antérieur à la chute d’octobre 2017.
La CNA a dès lors confirmé mettre un terme aux prestations d’assurance
(indemnités journalières et frais de traitement) à compter du 22 janvier
2018.

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B. Par acte du 9 juillet 2018, Y.________, représenté par Me
François Gillard, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à son annulation et
à la reprise par la CNA du service des prestations d’assurance en sa faveur
« en particulier le versement d’indemnités journalières, et cela à un taux
et pour une durée qui sont encore à investiguer et/ou à déterminer
médicalement », et, une fois son état de santé devenu stationnaire, au
constat de son droit à une indemnité ainsi qu’à une rente « dont les
quotités seront encore à calculer sur la base des investigations médicales
complémentaires qui seront ordonnées dans le cadre du présent dossier ».
Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l’intimée pour
instruction complémentaire. Il fait valoir en substance que son dossier a
été instruit de façon incomplète, et que l’autorité a constaté les faits
pertinents de façon arbitraire, respectivement a abusé de son pouvoir
d’appréciation. A titre de mesures d’instruction, le recourant a requis la
production de son dossier par l’intimée et l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (OAI), son audition personnelle, la production d’un
rapport complémentaire en mains du Dr A.___________, ainsi que la mise en
œuvre d’une expertise médicale par le tribunal.
Dans sa réponse du 14 août 2018, la CNA a conclu au rejet du
recours. Elle a produit son dossier complet ainsi qu’une appréciation
médicale de la DreL.________ du 9 août 2018, qui y a en particulier relevé
que la déchirure capsulaire de l’articulation acromio-claviculaire sans
lésion des ligaments coraco-claviculaires mise en évidence par l’arthro-
IRM de l’épaule droite du 31 octobre 2017 (rapport du 9 novembre 2017
[pièce 14]) n’est pas une déchirure en lien de causalité pour le moins
probable avec l’accident d’octobre 2017, mais en lien certain avec un état
antérieur à cet événement. Elle a rappelé, en l’absence de lésion
structurelle pouvant être imputée au traumatisme déclaré avec un état
antérieur aggravé de manière passagère, avoir conclu le 23 janvier 2018
que l’événement incriminé avait totalement cessé de déployer ses effets
le 8 janvier 2018, soit trois mois plus tard. Cette médecin a exposé qu’en
pareil cas, la durée du traitement est en principe de cinq semaines avec

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une phase de réadaptation de quelques semaines (quatre à cinq semaines
également), et donc au maximum d’une durée de trois mois.
En réplique, le 19 septembre 2018, le recourant a maintenu sa
position, en expliquant qu’il ne peut pas lever le bras et l’épaule droite
plus haut que nonante degrés, ni faire des rotations avec cette épaule, ni
porter des charges supérieures à cinq kilos, ni monter sur une échelle
davantage que trois marches, et qu’au vu de ses limitations
fonctionnelles, la CNA devrait lui servir une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents d’au moins 20 % ainsi qu’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité (IPAI).
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si la CNA était fondée à
mettre un terme au versement des indemnités journalières au 22 janvier
2018, au motif que le statu quo sine de l’accident du 5 octobre 2017 était
atteint à cette date.

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On relèvera pour autant que de besoin, que la présente
décision n’a pas trait à l’événement de février 2018 relatif au pouce
gauche de l’assuré, et que les moyens liés à cette atteinte et à ses
conséquences ne sont dès lors pas recevables.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique
(art. 4 LPGA). L'assuré a droit, notamment, à une indemnité journalière s'il
est totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la
suite d'un accident (art. 16 al. 1 LAA).
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé :
il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique
de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 402 consid. 4.3.1; 119 V 335
consid. 1). Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc,
ergo propter hoc"; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb).
Savoir s'il existe un lien de causalité naturelle est une question
de fait, généralement d'ordre médical, qui doit être résolue selon la règle
du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence
d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir

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être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; 402 consid. 4.3.1 ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents
obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV,
3e éd., Bâle 2016, n. 104 p. 929).
Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose en
outre un lien de causalité adéquate entre l’évènement dommageable et
l’atteinte à la santé. Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire,
cependant, en cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se
recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue
pratiquement pas de rôle (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb, 118 V 286 consid.
3a et 117 V 359 consid. 5d/bb; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid.
2.1).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier
l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément déterminant pour
la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération
les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description des interférences médicales soit claire et
enfin, que les conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 134 V
231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a; cf. TF 9C_104/2014 du 30 mai
2014 consid. 4.1, 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 5.2 et 9C
_22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5).

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d) S'agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à celui-ci. Il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert
qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et réf. cit. ;
Pratique VSI 2001 p. 109, consid. 3b/cc).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs,
ceux-ci peuvent également se voir reconnaître valeur probante aussi
longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradiction et qu'aucun indice concret ne permette de remettre en
cause leur bien-fondé. En matière d'assurance-accidents plus
particulièrement, le Tribunal fédéral a jugé qu'une valeur probante devait
également être accordée aux appréciations émises par les médecins de la
CNA, car selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais
comme organe administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour
laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des
preuves, une entière valeur probante à l'appréciation émise par un
médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et réf. cit. ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 et 8C_565/2008 du 27 janvier
2009 consid. 3.3.2).
4. a) L’assuré a été victime le 5 octobre 2017 d’un accident, lors
duquel il a glissé d’une échelle d’une hauteur d’un mètre et s’est retenu
avec le bras droit, ce qui a entraîné une reprise de ses anciennes douleurs
à l’épaule droite.
En recours, il conteste l’interruption du service de ses
prestations par la CNA avec effet au 22 janvier 2018.

- 12 -
Il déplore une instruction qu’il estime incomplète et empreinte
d’arbitraire de son cas par l’intimée, lui opposant les rapports du Dr
A.___________ dont il plaide que certains des diagnostics retenus (à savoir
une décompensation post traumatique et de lésion partielle du tendon
supra-épineux) étaient encore présents en février 2018 et imputables à
l’accident d’octobre 2017. A ses yeux, la CNA était dès lors tenue de
poursuivre le versement de ses prestations au-delà du 21 janvier 2018, et
non clore son dossier sans procéder aux investigations encore
nécessaires. Il soutient en outre que les atteintes à son épaule droite
n’existaient pas avant le 5 octobre 2017, et précise que son problème de
tendinopathie était compensé depuis 2015 et les autres troubles soignés
par un traitement conservateur. Selon le recourant, l’intimée n’a ainsi pas
suffisamment exposé les motifs la conduisant à retenir que ses atteintes
actuelles ne seraient plus en lien de causalité avec l’accident,
respectivement ceux conduisant à retenir un statu quo sine atteint trois
mois après l’accident du 5 octobre 2017.
b) La décision litigieuse se fonde sur les appréciations
successives de la Dre L.________ (pièces 32, 38 et 57) pour laquelle, en
l’absence de lésion structurelle, les atteintes préexistantes à l’épaule
droite de l’assuré n’ont été aggravées que de manière passagère par
l’accident du 5 octobre 2017. Ces avis ne sont pas contredits par les
documents d’imagerie, pas plus que par les rapports des médecins
traitants de l’assuré. Il n’y a en particulier pas d’élément propre à établir
que la chute du 5 octobre 2017 aurait entraîné une lésion structurelle
pouvant expliquer les plaintes de l’assuré ; cette chute a certes aggravé
temporairement un état préexistant. L’examen neurologique est toutefois
normal, tout comme l’ENMG (électroneuromyogramme). La coiffe des
rotateurs est intacte et l’arthro-IRM du 31 octobre 2017 ne permet pas
d’expliquer l’impotence fonctionnelle du bras de l’assuré (cf. dans ce sens
l’appréciation du 23 janvier 2018 de la DreL.________). Les constatations du
DrA.___________ à la suite de l’événement d’octobre 2017 attestent au
demeurant, sous réserve de l’important œdème au niveau acromio-
claviculaire, dont il n’a ensuite plus été question, un problème d’épaule

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antérieur à l’accident du 5 octobre 2017, ce qui va dans le sens de
l’appréciation de la Dre L.________.
Compte tenu des rapports au dossier et des examens auxquels
l’assuré a été soumis, l’on voit mal à quelles investigations
complémentaires il se réfère dans son acte de recours du 9 juillet 2018,
respectivement quelles sont les « investigations très poussés » auxquelles
il fait allusion. En réplique, il a admis qu’il n’y avait pas d’instruction
complémentaire à opérer, et qu’il renvoyait la Cour de céans aux rapports
médicaux figurant au dossier de la CNA, respectivement à ceux produits à
l’appui du recours, son état actuel étant décrit comme définitif.
Ce constat est confirmé par le Dr A.___________ dans son
rapport du 28 février 2018 ; s’il a requis un avis complémentaire du Dr
W.________ (mais qui ne concerne toutefois que les douleurs et
l’hypoesthésie au niveau du pouce gauche de l’assuré), le Dr A.___________
indique, pour ce qui est de l’épaule droite, que « la situation reste
inchangée ».
En ce qui concerne les diagnostics qui, selon le recourant,
auraient été nouvellement posés par le Dr A.___________ le 28 février 2018
(à savoir ceux de décompensation post traumatique d’une tendinopathie
chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et de lésion partielle
du tendon supra-épineux de cette épaule), ils étaient déjà connus de la
CNA, respectivement de sa médecin-conseil. Ainsi, les 12 et 23 janvier
2018 (pièces 32 et 38), la Dre L.________ a, en connaissance de ces
éléments, estimé que l’accident du 5 octobre 2017 n’avait pas entraîné de
lésion structurelle, mais qu’il avait aggravé un état préexistant. On
relèvera quant à la décompensation post traumatique qu’elle n’est pas
contestée par la CNA, qui a admis de prendre le cas en charge et de servir
ses prestations durant trois mois, soit en l’occurrence jusqu’au 21 janvier
2018. Ce délai de trois mois n’a pas été retenu de manière arbitraire, mais
bien sur la base de l’avis complémentaire requis de la DreL.________. Aux
termes de son appréciation du 9 août 2018, cette médecin-conseil a ainsi
notamment exposé ce qui suit :

- 14 -
“Dans la prise en charge habituelle recommandée par les [...] après
traumatisme d’une épaule, il est retenu en cas d’entorse luxation
stade I et II avec traitement conservateur, une durée du traitement
de 3-5 semaines avec une consultation de contrôle à 1 et 4
semaines. Comme nous ne sommes pas dans un cas d’entorse
(mécanisme pas compatible) dans cette situation, mais dans le
cadre d’une décompensation d’une atteinte dégénérative de la
coiffe des rotateurs sans lésion structurelle, nous pouvons retenir
qu’habituellement la durée de traitement peut être par analogie de
5 semaines avec une phase de réadaptation de quelques semaines
(4-5 semaines également) et donc au maximum une durée de 3
mois. La littérature s’accorde pour retenir qu’en cas d’entorse
acromio-claviculaire (ce qui n’a pas été le cas ici nous le rappelons),
on peut s’attendre à avoir des douleurs et une limitation des gestes
pendant 2 à 6 semaines. Par analogie, il en est de même lors d’une
chute avec douleurs de l’épaule sans lésion de la coiffe des rotateurs
ou autre lésion traumatique.”
Quant à la lésion (déchirure) partielle (à 50 %) du supra-
épineux alléguée, mise en évidence à l’arthro-IRM de l’épaule droite du 7
décembre 2015 (rapport du 8 décembre 2015 relatif à une arthro-IRM du
jour précédent du DrF.________ et rapports des 14 décembre 2015 ainsi
que des 23 juin et 26 juillet 2016 du Dr A.___________), elle est préexistante
à l’événement d’octobre 2017.
Il résulte de ce qui précède que l'accident du 5 octobre 2017 a
causé une aggravation temporaire d'un état dégénératif auparavant
asymptomatique.
En présence d’une atteinte dégénérative au membre supérieur
droit, c’est en l’occurrence sous l’angle de l’art. 36 LAA que le cas doit être
examiné.
c) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte

- 15 -
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait
même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo
sine) (cf. TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2, avec les
références). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante
n'est pas établi, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est
manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2). En principe, on examinera si
l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus
(statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des
assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1 ; TF
8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2).
En présence, comme dans le cas d'espèce, d'un état
pathologique préexistant, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer
des prestations prend fin lorsque l'état de santé de l'intéressé est
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo
ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par
suite de développement ordinaire (statu quo sine). L’atteinte accidentelle
à l’épaule du 5 octobre 2017 a consisté en une décompensation post
traumatique d’une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de
l’épaule droite sans lésion structurelle. Suivant la littérature médicale
exposée par la Dre L.________, le statu quo sine était atteint déjà au début
janvier 2018, soit dans un délai de trois mois au maximum depuis
l’accident. Conformément à l’appréciation médicale complémentaire du 9
août 2018 de la Dre L.________, la Cour de céans tient pour établi, au degré
de la vraisemblance prépondérante requis, que l'accident a cessé de
déployer ses effets dans le courant de janvier 2018 au plus tard. La CNA a
ainsi retenu à juste titre, en se fondant sur l'ensemble des pièces
médicales au dossier, que le statu quo sine avait été atteint au plus tard le
22 janvier 2018, soit au terme d’un délai correspondant au maximum
préconisé par sa médecin-conseil. S’agissant enfin de l’allégation par le

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recourant d’atteintes à son épaule droite qui n’existaient pas avant le 5
octobre 2017 elle s’apparente au raisonnement « post hoc, ergo propter
hoc », et ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec
l’accident (cf. consid. 3b supra).
Passé le 21 janvier 2018, l'atteinte à la santé, respectivement
ses effets, est donc imputable à des causes étrangères à la chute du 5
octobre 2017, de sorte que c'est à bon droit que la CNA a limité son
intervention aux prestations (indemnités journalières et frais de
traitement) déjà versées jusqu’à cette date. Par ailleurs et en présence
d’une décompensation passagère d’un état pathologique préexistant,
une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) n’entre pas en ligne de
compte.
d) Pour être complet, on précisera que l’issue du présent litige
ne préjuge en rien des suites qui seront données au cas de l’assuré,
notamment par l’OAI, respectivement en lien avec l’atteinte au pouce
gauche – événement au demeurant pris en charge par la CNA – qui ne fait
pas l’objet de la présente procédure (cf. consid. 2 supra).
5. L’administration de preuves supplémentaires – singulièrement
la production de son dossier par l’OAI, la production d’un rapport
complémentaire en mains du Dr A.___________, la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise médicale et l’audition personnelle du recourant – ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, la Cour
s’estimant suffisamment renseignée pour statuer en connaissance de
cause (appréciation anticipée des preuves : cf. ATF 130 Il 425 consid. 2.1,
122 lI 464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c, 120 lb 224 consid. 2b, et 119
V 335 consid. 3c avec la référence).
6. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.

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b) La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA),
il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens au
recourant au vu de l’issue du litige (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 7 juin 2018 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 18 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me François Gillard (pour Y.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :