vd_gerichte · JS22.028169 · 2023-08-25 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.028169-230327
JS22.028169-230364
346
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 25 août 2023
__________________
Composition : M. HACK, juge unique
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 59 al. 2 let. a CPC ; art. 315 CC
Statuant sur les appels interjetés par la DIRECTION
GÉNÉRALE DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE, à Renens, et
E.T.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale rendue le 2 mars 2023 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les appelants
d’avec F.T.________, à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 2 mars 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a autorisé
E.T.________ et F.T.________ à vivre séparément pour une durée
indéterminée, la séparation effective étant intervenue le 1er janvier 2021
(I), a attribué la jouissance et l’usage du domicile conjugal, sis [...], à [...],
à F.T.________, qui devait en assumer le loyer et les charges (II), a retiré à
E.T.________ et à F.T.________ leur autorité parentale sur leur fille
X.________, née le [...] 2007, et a confié dite autorité à la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ), Office régional de
protection des mineurs du Centre (ci-après : l’ORPM), à charge pour celle-
ci de représenter légalement X.________ jusqu’à sa majorité (III), a constaté
que le lieu de résidence de l’adolescente se trouvait de fait au domicile de
sa mère F.T.________, qui en exerçait la garde de fait (IV), a dit
qu’E.T.________ jouirait d’un libre et large droit de visite à l’égard de sa
fille, à exercer d’entente avec celle-ci (V), a arrêté le montant de
l’entretien convenable de X.________ à 1'585 fr. par mois, allocation
familiales par 300 fr. et rente complémentaire pour enfant AVS par 320 fr.
déduites (VI), a astreint E.T.________ à verser l’intégralité des rentes
complémentaires pour enfant AVS en mains de F.T.________, d’avance le
premier jour de chaque mois dès le 1er janvier 2021 (VII), a rendu
l’ordonnance sans frais judiciaires ni dépens (VIII) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant appel (IX).
En droit, le premier juge a considéré que la convention de
mesures protectrices de l’union conjugale conclue par E.T.________ et
F.T.________ le 8 septembre 2022, qui prévoyait notamment que le
logement familial était attribué à E.T.________ et que le lieu de résidence
de X.________ se trouvait auprès de son père, qui devait en exercer la
garde de fait, n’avait pas été suivie d’effet et qu’elle était par conséquent
devenue obsolète. La situation de l’adolescente demeurait cependant
préoccupante, la pédiatre de X.________ rapportant que sa mère, chez qui
l’adolescente vivait, n’était pas en mesure de cadrer seule sa fille, dès lors

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qu’elle n’avait pas les ressources suffisantes pour l’accompagner et la
soutenir de manière adéquate. L’adolescente rencontrait en outre des
difficultés avec sa mère en lien avec des démarches à effectuer pour un
appareil dentaire ou des lunettes, de sorte qu’elle s’était adressée à son
père. Le premier juge a retenu que X.________ ne souhaitait toutefois pas
vivre chez celui-ci. De plus, l’autorité parentale ne pouvait être confiée
exclusivement au père, dès lors que celui-ci était gravement atteint dans
sa santé et qu’une attribution exclusive au père pouvait raviver un conflit
entre les parents, ce qui serait nuisible à X.________. Au vu de la péjoration
de la situation et des carences de la mère, le premier juge a retenu qu’il
convenait de favoriser une collaboration directe entre l’adolescente et la
DGEJ et par conséquent, de retirer l’autorité parentale aux parents et de la
confier à la DGEJ.
B. a) Par acte du 13 mars 2023, la DGEJ a fait appel de cette
ordonnance en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à
l’autorité précédente pour nouvelle décision. Elle a en outre requis l’octroi
de l’effet suspensif à l’appel.
b) Le 16 mars 2023, E.T.________ (ci-après : l’appelant) a
également interjeté appel contre l’ordonnance précitée en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que
l’autorité parentale sur X.________ soit maintenue exclusivement en sa
faveur et que le lieu de résidence de l’adolescente soit déplacé à son
domicile, afin qu’il en exerce la garde de fait. Subsidiairement, l’appelant a
conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L’appelant a par ailleurs requis l’octroi de l’effet suspensif à l’appel et a
demandé l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance.
c) Par ordonnance du 20 mars 2023, le Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge unique) a octroyé l’assistance judiciaire à
l’appelant pour la procédure de deuxième instance.

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d) Le 21 mars 2023, le juge unique a rejeté les requêtes
d’effet suspensif.
e) Dans sa réponse du 17 avril 2023, l’appelant a indiqué
adhérer aux conclusions de la DGEJ et s’en remettre à justice pour le
surplus.
f) X.________ a été entendue par le juge unique le 26 avril
2023.
Les parties et la Dre B.________, pédiatre de X.________, ainsi
que les représentants de la DGEJ, ont été entendus lors de l’audience
d’appel du 10 mai 2023.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. E.T.________, né le [...] 1955, et F.T.________ (ci-après :
l'intimée), née [...] le [...] 1966, se sont mariés le [...] 1996.
Quatre enfants sont issus de leur union, [...], [...], [...], tous
trois majeurs, et X.________, née le [...] 2007.
2. a) La séparation des parties a fait l’objet de plusieurs décisions
judiciaires.
b) Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 21 avril 2021, le président a autorisé les époux E.T.________
et F.T.________ à vivre séparément pour une durée indéterminée, la
séparation effective étant intervenue le 1er janvier 2021, a attribué la
jouissance et l’usage du domicile conjugal à l’intimée, qui devait en
assumer seule le loyer et les charges, a fixé le lieu de résidence de
X.________ au domicile de sa mère, qui devait en exercer la garde de fait, a
fixé le droit de visite de l’appelant sur sa fille, a arrêté le montant de
l’entretien convenable de l’adolescente à 1'585 fr. par mois, allocations

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familiales par 300 fr., et rente complémentaire pour enfant AVS par 320
fr., déduites, a astreint l’appelant à verser l’intégralité des rentes
complémentaires pour enfant AVS en mains de l’intimée, d’avance le
premier jour de chaque mois dès le 1er janvier 2021.
c) Par courrier du 28 juin 2022, l’intimée a demandé
l’intervention du premier juge pour réexaminer les mesures prises, dès
lors que des difficultés étaient apparues concernant X.________, qui avait
voulu rejoindre son père, mais qui était finalement revenue chez l’intimée.
L’adolescente n’avait pas fréquenté l’école durant cette période et avait
fait un séjour en foyer. L’intimée proposait de quitter le domicile familial
pour que l’appelant vienne y vivre, afin qu’il obtienne de sa fille un rythme
de vie normal, qu’elle termine sa scolarité et entreprenne un projet de
formation.
d) Par courrier du 27 juillet 2022, la DGEJ a informé le
président des éléments suivants :
« Une première demande pour un séjour d'observation au Centre
communal pour adolescents de Valmont de 6 à 8 semaines avait été
déposée en mai 2021, mais en raison de la longue liste d'attente et
de la réorganisation de l'infrastructure à l'été 2021, elle n'a pas pu
être finalisée. De plus, à force d'attendre, les parents ne voyaient
plus l'intérêt de cette mesure et ils avaient été persuadés par
X.________ que cette dernière allait faire des efforts s'ils lui
permettaient de changer d'établissement scolaire rapidement, afin
de se réinventer et de repartir du bon pied dans un nouvel
environnement. Pour accompagner ce changement, tant au niveau
scolaire que comportemental, deux éducateurs de l'Equipe Mobile de
la Rambarde sont intervenus entre novembre 2021 et février 2022.
Ils n'ont pas pu beaucoup travailler avec X.________, mais ils ont pu
échanger à de nombreuses reprises avec les parents. Le père a
apprécié de pouvoir discuter avec eux de son impuissance face à sa
fille et de son manque de moyens éducatifs pour la guider tout en la
cadrant.
Le changement d'établissement scolaire a pu être effectif en octobre
2021, mais très vite X.________ a à nouveau été fréquemment
absente, sans justifications valables. De nombreuses dénonciations
à la Préfecture avaient été déposées auparavant, sans véritables
impacts sur la jeune et une nouvelle dénonciation a eu lieu en
décembre 2021. Ces nombreuses absences, son décrochage
scolaire, la mise en échec de l'intervention de l'Equipe Mobile et
l'impuissance des parents avaient motivé le dépôt d'une nouvelle
demande pour un placement à des fins d'observation à MDJ Interval,
en février 2022. L'observation a permis de mettre en lumière les

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difficultés familiales impactant X.________, sans pour autant pouvoir
offrir de véritables pistes de changement. En effet, la jeune fille a
refusé d'être à nouveau placée, mais elle a accepté de participer à
une thérapie de famille, par exemple. Elle a par ailleurs exprimé à
plusieurs reprises son envie d'être déscolarisée, ce avec quoi les
parents n'étaient pas en accord au début. Elle expliquait cette envie
par le décalage trop important qu'elle ressentait vis-à-vis de ses
camarades. De plus, ses nombreuses lacunes accumulées à la suite
de ses nombreuses absences ne lui ont pas permis de pouvoir
réintégrer son cursus scolaire sereinement. Ainsi, pour l'aider et
entamer un processus de réflexion par rapport à la suite de son
parcours scolaire, un programme adapté a été mis en œuvre sur la
fin d'année scolaire dès sa sortie de MDJ Interval en avril 2022.
Toutefois, ce programme adapté, choisi et validé par X.________, n'a
pas tenu très longtemps, car X.________ ne s'est à nouveau pas
présentée à l'école. Au vu de son parcours scolaire, de son âge, de
ses deux redoublements, de ses multiples absences et de ses
troubles du comportement lorsqu'elle est en classe, le seuil de
tolérance que l'école peut offrir à X.________ semble à ce jour être
dépassé. L'école a verbalisé en juin dernier sa volonté d'entamer les
démarches pour exclure définitivement X.________, si une autre
solution n'était pas rapidement trouvée par les parents ou la DGEJ
en dehors de l'école.
Se rajoute aux problèmes scolaires, une dégradation importante des
liens familiaux depuis que X.________ insulte, ment et frappe presque
quotidiennement ses parents. Depuis le début de l'année 2022,
l'adolescente a volé plusieurs fois de l'argent à sa famille ou détruit
volontairement des affaires de sa grande sœur (téléphone portable,
vêtements etc.). Par ailleurs, à la suite des nombreuses disputes
familiales, les voisins se sont plaints de multiples fois à la régie de
l'immeuble. Un ultime avertissement a été donné à la famille : si une
nouvelle plainte est déposée par un voisin, la famille sera expulsée
de leur logement dans les plus brefs délais. Aussi, la mère, Mme
F.T.________, ne sait plus comment interagir avec sa fille et ne lui
parle presque plus, de peur que X.________ s'énerve, crie et que cela
alerte les voisins. Ne sachant plus comment faire, Mme F.T.________
demande très régulièrement du soutien au père et a récemment
demandé qu'il reprenne la garde de leur fille. Elle a demandé que
X.________ puisse aller vivre chez lui, ce que X.________ a refusé. À la
suite de ce premier refus, elle a proposé à Monsieur de revenir vivre
au domicile familial, lui laissant ainsi l'appartement qu'elle quitterait
pour un logement plus petit. M. E.T.________ ne semble pas en
accord avec cette proposition non plus, laissant Mme F.T.________
encore plus démunie qu'elle ne l'était déjà. Cette situation nous
semble très peu sécure pour X.________.
Finalement, X.________ était censée prendre contact, dès le mois de
juin 2022 avec M. [...], responsable de la mesure ambulatoire [...], ce
qu'elle n'a pas fait. L'idée était de lui permettre d'être accompagnée
par un éducateur, selon des objectifs fixés lors de la séance
d'admission. Il semblerait qu'elle n'en voie actuellement plus le
sens, depuis que sa mère l'a inscrite au début du mois de juillet,
dans une école de santé à [...]. Jusqu'à présent, nous n'avons pas pu
vraiment comprendre de quelle école il s'agissait, ni quel était le
parcours possible pour X.________ au sein de cette structure. Le
projet avec [...], qui n'est pas une MESIP [ndlr : mesure d’éducation

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spécialisée en vue de l’insertion professionnelle] comme l'a
interprété la jeune fille, n'a pas pu être approfondi pour l'instant, en
raison du départ en vacances de la famille pour les vacances d'été.
En effet, M. E.T.________ s'est rendu auprès de sa famille avec
X.________ et Mme F.T.________ est auprès de sa mère. Nous
tenterons de reprendre le tout au retour de la famille. »
e) Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 8 septembre 2022, les parties ont conclu une convention,
ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I. Parties conviennent que la jouissance du domicile conjugal, sis
[...], [...], est attribuée à E.T.________, qui en assumera seul le
loyer et les charges, dès que F.T.________ quittera ce logement.
II. Le lieu de résidence de l'enfant X.________, né[e] le [...] 2007,
est fixé au domicile de son père, lequel exerce, par
conséquent, la garde de fait.
III. La mère jouira d'un libre et large droit de visite à l'égard de sa
fille, à exercer d’entente avec le père.
IV. Il n’est pas du de contribution d’entretien entre époux, faute de
possibilité financière concrète et compte tenu du fait
qu’E.T.________ a la charge de quatre enfants, dont trois
majeurs. »
Par courrier du 12 septembre 2022, le président a transmis
copie du procès-verbal d’audience à la DGEJ en indiquant qu’il n’y avait
selon lui pas d’autres mesures à mettre en place, tout en invitant
néanmoins la DGEJ à lui signaler d’éventuelles autres démarches à
entreprendre.
3. a) Par courrier du 18 janvier 2023, la DGEJ a informé le
président de la péjoration de la situation familiale et a proposé une
enquête en limitation de l’autorité parentale. Il ressort de ce courrier
notamment ce qui suit :
« Depuis votre décision [ndlr : ratification de la convention du 8
septembre 2022], la situation familiale s'est à nouveau péjorée et le
contexte dans lequel X.________ continue d'évoluer n'est pas
favorable à son développement. Une importante altercation a eu lieu
entre X.________ et [...], son grand-frère, nécessitant l'intervention de
la police au mois de septembre 2022. Lorsque nous avons repris cet
événement grave avec les parents de X.________ quelques semaines
après, Mme F.T.________ a complètement minimisé la situation en
rejetant la faute sur X.________. Lors de cet entretien, alors que nous
la questionnions sur son projet de déménagement pour permettre à

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M. E.T.________ de revenir vivre au domicile familial, elle nous a
affirmé qu'elle ne souhaitait pas quitter ses enfants et qu'aucun
déménagement n'était prévu comme il en était fait mention dans
votre décision du 12 septembre dernier [ndlr : courrier du 12
septembre 2022].
Au mois de novembre 2022, Mme F.T.________ a demandé à pouvoir
être reçue en entretien pour demander que la DGEJ n'intervienne
plus auprès de sa fille, argumentant que si la situation s'était autant
péjorée dernièrement pour X.________, cela était uniquement lié aux
actions socioéducatives proposées par la DGEJ. Elle estime que
l'intervention de la DGEJ n'est pas adéquate et qu'elle ne répond pas
aux besoins de sa fille ni aux siens.
Après cet échange, nous avons repris contact avec la pédiatre de
X.________, la Dre B.________, qui connait la famille depuis près de 20
ans et qui a suivi toute la fratrie. Lorsque nous lui avons parlé de la
demande de Mme F.T.________, elle s'est montrée très inquiète au
sujet de X.________ et nous a rappelé que Mme F.T.________ n'était
pas en mesure d'encadrer seule son enfant comme cela est le cas
depuis longtemps. Sa crainte est que si la DGEJ met fin à son
intervention pour X.________, la mère se retrouve encore plus
démunie qu'elle ne l'est déjà et que cela ait pour effet de nuire
encore plus au développement de X.________. Selon la Dre
B.________, Mme F.T.________ n'a pas les ressources suffisantes pour
accompagner et soutenir de manière adéquate son enfant.
Avant les fêtes de fin d'année, la Dre B.________ nous a contactés à
nouveau pour nous dire qu'elle avait pu convaincre Mme F.T.________
de la nécessité de l'intervention de la DGEJ pour continuer à soutenir
la famille. Toutefois, nous n'avons plus eu de contact avec Mme
F.T.________ depuis sa demande de fermeture du dossier de sa fille.
Lors d'un entretien avec X.________ avant la fin d'année 2022, cette
dernière nous a confirmé vouloir que son dossier reste ouvert et
pouvoir continuer à bénéficier d'un soutien de la DGEJ.
Dès lors, nous nous permettons de requérir la fixation d'une
audience dans les meilleurs délais afin de clarifier le lieu de vie de
X.________ ainsi que le droit de garde afin de permettre aux parents
de pouvoir s'exprimer clairement sur leurs attentes l'un vis-à-vis de
l'autre. Ceci dans l'objectif d'extraire X.________ des difficultés de
communication et de collaboration de ses parents.
Au vu de ce qui précède et des informations contenues dans notre
rapport du mois de juillet 2022, nous proposons également
l'ouverture d'une enquête en limitation de l'autorité parentale pour
évaluer si de nouvelles mesures en ambulatoire peuvent suffire ou si
le placement de X.________ doit être envisagé. »
b) Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 14 février 2023, l’audition de X.________ a été ordonnée.

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c) Le premier juge a entendu X.________ le 20 février 2023. Il
ressort ce qui suit de ses propos :
« Je ne fais rien pour le moment. Cela fait deux-trois mois. En ce
moment, je me réveille, je mange, je reste sur mon téléphone
parfois j’aide ma mère au babysitting et je vais au fitness. L’après-
midi, soit j’aide ma mère qui garde des enfants, soit je regarde des
séries sur mon téléphone. Avant, j’étais en Ecole de santé mais j’ai
arrêté parce que ça ne me plaisait pas. J’étais en prépa d’assistante
médicale. Je vois rarement l’assistante sociale Mme K.________.
Je souhaiterais faire un apprentissage d’employé de commerce et
j’ai une aide de l’AI pour trouver un apprentissage. Je dois faire des
tests d’aptitude et je crois qu’ils vont envoyer ses résultats à une
assurance. Ensuite, ils vont m’aider à trouver un apprentissage. Ma
mère m’a dit qu’elle avait prévenu Mme K.________. Pour être sûr,
j’appellerai Mme K.________ pour l’avertir de ces démarches.
A la maison, cela se passe bien. Cela fait trois mois, qu’à part pour
aller de la maison au fitness, je ne sors plus du tout. Non, je ne
fuguais pas, je disais à ma mère où j’étais mais elle ne me croyait
pas.
Mon père habite encore plus loin de la ville, et du coup je préfère
habiter à [...] pour cette raison. J’habite avec mes frères et sœurs
aînés et cela se passe bien pour l’instant. Je suis dans ma bulle. [...]
ce n’est pas loin mais j’ai mes copines à côté de chez moi et cela
serait compliqué pour moi. Je vois tout le temps mon père et avec
mon frère on l’appelle et on va chez lui.
Ma mère voit rarement Mme K.________. La dernière fois que j’ai vu
Mme K.________ en novembre, elle m’a dit que ma mère n’était plus
d’accord que je sois suivie par la DGEJ et moi j’étais contre. Au final,
je crois que maintenant ma mère est d’accord.
Si j’ai besoin de lunettes et un appareil dentaire, je demande à ma
mère mais ça ne marche [pas], elle ne fait rien. Alors, mon père
m’aide pour ces démarches. Avec ma mère [c]’est compliqué pour
moi. Je serais d’avis que l’autorité parentale soit donnée à mon père
et si ça ne marche pas à Mme K.________. Mon père a des problèmes
de santé.
La Dr[e] B.________ c’est ma pédiatre. C’était la pédiatre de la
famille. »
4. a) X.________ a été entendue par le Juge de céans le 26 avril
2023 et a indiqué ce qui suit :
« X.________ explique avoir changé d’école en octobre 2021 pour
aller au Collège de [...]. Elle s’est toutefois régulièrement sentie
fatiguée et ne voulait plus se rendre en cours, ce qui a engendré des
absences. Elle a donc décidé d’arrêter l’école. Dès août 2022,
X.________ a été inscrite dans une école de santé appelée « [...] »

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pour faire une formation d’assistante médicale (une année de
préapprentissage). X.________ a suivi les cours, mais elle s’est
rendue compte qu’elle n’était pas intéressée par le domaine
médical. De plus, l’école [...] proposait uniquement des cours, mais
pas de formation pratique. X.________ a donc arrêté la formation en
décembre 2022. Depuis, X.________ postule à différentes annonces et
envoie en général cinq lettres de postulation par jour auprès de
différents bureaux, notamment sur [...], pour des postes d’apprentis.
Au mois de mars dernier, elle a fait un stage chez [...]. Il devait se
dérouler sur trois jours, mais X.________ n’est finalement restée que
deux jours car le stage ne l’intéressait pas. Elle n’a pas fait d’autres
stages depuis. Elle a reçu une aide de l’AI pour trouver une
formation. Elle attend des nouvelles à cet égard.
Durant la journée, X.________ rédige des postulations, aide
sa mère à cuisiner, notamment lorsque la famille vient à la maison
(belles-sœurs, cousines), et participe aux autres tâches du ménage.
Elle sort avec ses copines et passe du temps sur son téléphone.
S’agissant du logement où elle habite avec sa mère, ses
deux frères aînés et sa sœur aînée, il y a eu une menace
d’expulsion, mais elle était antérieure au mois de juillet 2022, date
indiquée par la DGEJ. L’expulsion était due au fait que X.________
avait jeté des bombes à eau depuis le balcon sur des enfants. Une
plainte a été déposée par un voisin, mais il n’y a pas eu de
condamnation. Il n’y a plus de risque d’expulsion.
X.________ explique que contrairement à ce qui est indiqué
par la DGEJ, il est arrivé qu’elle frappe sa mère, mais uniquement
pour se défendre. La situation s’est à présent « calmée » avec sa
mère et elles s’entendent très bien. Cela se passe également bien
avec ses frères et sa sœur.
X.________ voit son père régulièrement. Tout se passe très
bien avec lui aussi.
X.________ confirme avoir été placée en foyer deux fois, en
2019 et en 2021. En 2021, Mme K.________, assistante sociale à la
DGEJ, l’avait placée car elle n’allait plus à l’école, alors qu’en
parallèle, X.________ avait fait une demande pour arrêter l’école. Le
placement avait pris fin car il n’était prévu que pour deux mois ; il
s’est bien passé. Le premier placement en juin 2019 était un
placement d’urgence pour trois mois. X.________ était restée en foyer
durant le mois de juin, puis elle était partie en vacances. Le
placement avait pris fin en novembre 2019 ; il s’est également bien
passé. Durant le placement, X.________ allait à l’école car les cours
étaient sur place.
X.________ explique prendre de la vitamine D pour ses
problèmes de fatigue, mais cela ne l’aide pas vraiment.
X.________ est contente de vivre chez sa mère, mais cela
ne la dérangerait pas de vivre « un jour » chez son père. X.________
ne souhaite toutefois pas être placée une nouvelle fois en foyer. Elle
fait des postulations, elle est en contact avec l’OAI pour une
formation et avec Mme K.________. Elle fournit donc des efforts et
elle n’est pas dans la même situation que l’année dernière où elle
refusait d’aller à l’école. X.________ voit Mme K.________ chaque deux
ou trois mois pour faire des bilans. Elle s’entend bien avec elle. Ses
postulations ne fonctionnent pas très bien car il est indiqué dans son
CV qu’elle a fini l’école sans certificat, ce qui peut déranger un
éventuel maître d’apprentissage. X.________ aimerait bien être
assistante, peu importe dans quel domaine. Elle n’a cependant pas

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d’idée précise de ce qu’elle aimerait faire. Elle attend la réponse de
l’OAI. »
b) Lors de l’audience d’appel du 10 mai 2023, Mme K.________
a indiqué s’agissant du placement de X.________ en 2019 qu’il avait pris fin
car tout s’était bien déroulé et l’adolescente avait pu rentrer chez elle.
Concernant la fin de la scolarité de X.________, il y avait eu un changement
d’établissement scolaire en 2021. Elle allait en classe au début et des
mesures avaient été mises en place. X.________ ne s’était toutefois plus
rendue à l’école au bout d’un certain temps. Cela ne se passait pas bien
avec les professeurs. Il s’agissait d’une période difficile car plus personne
n’arrivait à gérer l’adolescente. Il y avait eu un nouveau placement en
2022. Le projet était que X.________ puisse ensuite retourner à l’école et
finir sa scolarité. Cela s’était très mal passé avec le doyen du nouvel
établissement et l’adolescente avait dit ne plus vouloir se rendre à l’école.
Un projet de préapprentissage avait donc été mis en place à l’école [...],
mais qui s’était également terminé après deux mois. S’agissant de
l’intervention de l’OAI, il y avait eu un bilan de compétences et un rapport
avait été rendu. L’OAI devait décider si une prise en charge était possible,
soit un accompagnement socio-professionnel. Mme K.________ n’avait pas
eu l’autorisation d’accéder aux informations. Elle voyait X.________ tous les
deux ou trois mois, sauf besoin entre deux. Concernant le rapport
d’enquête demandé, une telle enquête prenait en général quatre mois et
des mesures pouvaient rapidement être mises en place ensuite. Il serait
donc possible d’agir avant la majorité de X.________. Concernant la lettre
de janvier 2023 de la DGEJ, une aggravation de la situation avait été mise
en lumière, soit que l’intimée était moins collaborante. Mme K.________ a
expliqué qu’il y avait eu une grosse bagarre entre X.________ et un de ses
frères en septembre 2022. Elle lui aurait lancé un couteau. Un rapport de
police avait été établi. Mme K.________ a rencontré la famille et la faute
avait été mise uniquement sur X.________. La situation n’était plus gérable
à la maison. L’intimée voulait mettre sa fille à la porte. La question d’un
placement avait été évoquée. A ce moment, l’intimée a retiré toutes ses
demandes et a accusé la DGEJ d’être à la source de tous les maux de
X.________, notamment du viol qu’elle avait subi en octobre 2022.

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Entendue en qualité de témoin lors de l’audience d’appel, la
Dre B.________ a indiqué suivre X.________ depuis toujours et l’avoir vue la
dernière fois en novembre 2022. Elle connaissait bien la famille depuis de
nombreuses années et avait une bonne entente avec les deux parents.
Ceux-ci lui parlaient régulièrement des problèmes de leur fille. Il y avait
des moments de dépassement selon les agissements de X.________ et
parfois la situation allait mieux. La Dre B.________ a indiqué communiquer
aussi avec la DGEJ pour se mettre d’accord afin d’offrir le meilleur soutien
possible. L’intimée était très bienveillante. Lorsque la témoin avait des
échanges avec elle, elle faisait au mieux et avec beaucoup de gentillesse.
L’intimée savait où trouver de l’aide lorsqu’elle en avait besoin et les
solutions étaient trouvées ensemble. En général, la famille était
bienveillante avec X.________. Lorsque la Dre B.________ avait vu
l’adolescente, elle n’avait pas trouvé qu’elle présentait un état dépressif,
mais la situation fluctuait rapidement. X.________ avait tout un passé
scolaire difficile avec des hauts et des bas, ainsi que des lacunes.
Apparemment, elle se projetait mieux aujourd’hui au niveau de son avenir
professionnel. La témoin la trouvait « posée et bien ». Elle avait de l’espoir
pour elle et que la situation allait vers le mieux pour elle. Le bilan cognitif
était normal, donc son intelligence était « normale », mais elle avait des
lacunes. S’agissant de ses plaintes de fatigue, X.________ vivait la nuit et
dormait le jour. La Dre B.________ ne savait pas si à l’heure actuelle, elle
dormait la nuit.
L’appelant a pour sa part déclaré voir sa fille plus ou moins
régulièrement. Il suivait un traitement de chimiothérapie, ce qui lui laissait
moins de temps, mais il avait des contacts par téléphone avec X.________.
Celle-ci ne venait pas seule chez lui, mais avec ses frères. Leur relation se
passait bien. X.________ avait changé d’attitude depuis qu’elle avait été
victime d’un viol car elle s’était rendue compte qu’il y avait des dangers.
Elle avait eu de mauvaises fréquentations et la famille n’arrivait pas à la
convaincre des risques.
L’intimée a indiqué que depuis le début de l’année 2023, la
situation était tranquille à la maison. X.________ n’avait plus de problème

- 13 -
ni avec l’intimée ni avec ses deux frères aînés et sa sœur aînée. X.________
aidait à la maison et faisait des postulations ; elle était plus calme
qu’auparavant.
En d roit :
1.
1.1 Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de
causes (art. 125 let. c CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]). La jonction de causes, comme la division de causes, n'est
pas conditionnée par des critères précis, tels que la connexité pour la
jonction ou l'absence de connexité pour la division. Le seul critère est celui
de la simplification du procès, selon l'appréciation du tribunal (Haldy,
Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 6 ad
art. 125 CPC).
1.2 En l’espèce, les appels des parties, s’il s’agit de deux actes
distincts, comportent des conclusions semblables, sont dirigés contre une
seule et même décision et concernent le même complexe de faits et les
mêmes problématiques juridiques. Il se justifie donc de joindre
formellement les causes dans le présent arrêt par souci de simplification.
2.
2.1
2.1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314

- 14 -
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
2.1.2 Lorsque la décision émane du juge matrimonial, c’est la voie
de l’appel au sens des art. 308 ss CPC qui est ouverte. Dans un tel cas,
seules les parties à la procédure principale disposent en principe de la
qualité pour recourir, tout comme leurs successeurs à titre universel ou
particulier, ainsi que les parties intervenantes ou appelées en cause
(Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle
2019, nn.12-13 ad Intro art. 308-334 CPC). Les tiers n’ont qualité pour
recourir que si leurs intérêts juridiques, et non de fait, sont touchés
directement par la décision contestée (JdT 2017 III 35 ; CACI 6 juin
2018/333 consid. 4.2.1 ; CACI 8 janvier 2015/7 consid. 1.c ; voir également
les exemples de tiers cités par Sutter-Somme/Hasenböhler/Leuenberger,
Kommentar ZPO, 3e éd., Zurich 2016, Vorbemerkungen zu den Art. 308-
318 CPC). En d’autres termes, la personne qui fait valoir une prétention
doit démontrer qu’elle a un intérêt digne de protection à voir le juge
statuer sur sa demande (cf. art. 59 al. 2 let. c CPC ; Bohnet, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 89 ad art. 59 CPC).
Lorsque la décision émane de l’autorité de protection de
l’enfant et de l’adulte – à savoir la justice de paix dans le Canton de Vaud
(art. 4 al. 1 LVPAE [loi d’application du droit fédéral de la protection de
l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255], c’est la voie du recours des art. 450
ss CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) qui est ouvert.
Aux termes de l’art. 450 al. 2 CC, ont qualité pour recourir les personnes
parties à la procédure (ch. 1), les proches de la personne concernée (ch.
2) et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la
modification de la décision attaquée (ch. 3). Ainsi, contre les décisions de
l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, la qualité pour recourir
est reconnue en premier, comme en appel, aux parties à la procédure (art.
450 al. 2 ch. 1 CC). En deuxième lieu, comme en appel, elle est reconnue
aux tiers qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de

- 15 -
la décision attaquée (art. 450 al. 2 ch. 3 CC), étant précisé que cet intérêt
juridique doit être leur intérêt propre et non celui de la personne
concernée (Droese, Basler Kommentar ZGB I, 7e éd., Bâle 2022, nn. 37 à
39 ad art. 450 CPC). En troisième lieu, à la différence de l’appel, la qualité
pour recourir est reconnue aux proches de la personne concernée (art.
450 al. 2 ch. 2 CC). La qualité de proche est comprise au sens large et est
reconnue à toute personne dont on peut admettre qu’elle connaît les
intérêts de la personne concernée et agit pour défendre ceux-ci ; cela peut
être notamment un médecin ou un travailleur social qui a suivi la personne
concernée (Droese, op. cit., nn. 33 à 35a ad art. 450 CC ; sur le tout CACI
1er février 2023/63).
2.1.3 L'intérêt digne de protection présuppose en général l'existence
d'un intérêt personnel du demandeur, qui est de nature juridique, en ce
sens que la prestation, la constatation ou le statut faisant l'objet des
conclusions lui est concrètement utile et lui épargne un dommage
économique ou idéal (TF 5A_441/2020 du 8 décembre 2020 consid. 4.1 ;
TF 5A_190/2019 du 4 février 2020 consid. 2.1). En revanche, un tel intérêt
fait défaut lorsque le jugement, même en cas de gain du procès, n'est
d'aucune utilité au demandeur, ainsi lorsque la prétention litigieuse a déjà
été satisfaite ou si elle ne peut l'être (ATF 122 III 279 consid. 3a ; TF
4A_127/2019 du 7 juin 2019 consid. 4). La procédure judiciaire n'est pas à
la disposition des parties pour répondre à des questions de droit abstraites
(TF 5A_190/2019 du 4 février 2020 consid. 2.1). N'importe quel intérêt,
respectivement n'importe quelle possibilité éloignée qu'une autre issue de
la procédure puisse jouer un rôle quelconque ne constitue pas un intérêt
digne de protection, susceptible d'apporter une utilité pratique. Il est bien
plutôt exigé que la situation de fait ou de droit de la partie puisse être
influencée avec une certaine vraisemblance (TF 5A_441/2020 du 8
décembre 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_2/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2).
2.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale, l’appel d’E.T.________ est
recevable.

- 16 -
S’agissant de l’appel de la DGEJ, la mesure contestée a été
prononcée par le président dans le cadre de mesures protectrices de
l’union conjugale, de sorte que la voie de droit n’est pas régie par les art.
450 ss CC, mais par les art. 308 ss CPC. Le premier juge a confié l’autorité
parentale sur X.________ à la DGEJ, mais ne l’a pas désignée comme tutrice
au sens de l’art. 327a CC, ce qu’il n’aurait du reste pas pu faire au vu de la
liste des mesures qui peuvent être confiées à la DGEJ (cf. art. 20 à 24
LProMin [loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 ; BLV 850.41]).
En effet, une mesure de tutelle concernant un mineur peut être confiée à
un collaborateur du Service des curatelles et tutelles professionnelles
conformément à l’art. 42 LVPAE. Or en l’espèce, la DGEJ, qui n’est pas
désignée comme tutrice de l’adolescente et qui s’est vu confier une
mission qui sort de ses compétences, n’est pas directement touchée par la
décision de première instance dans ses intérêts juridiquement protégés,
dès lors que l’ordonnance entreprise n’est pas exécutable et que l’issue de
l’appel n’influencera pas la situation de la DGEJ, la mission confiée n’ayant
de toute manière aucune portée. Il n’y a en outre pas d’intérêt à répondre
à des questions de droit abstraites (consid. 2.1.3 supra). Partant, l’appel
de la DGEJ est irrecevable.
3.
3.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
3.2 L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire

- 17 -
illimitée ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la
procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées). La maxime
inquisitoire illimitée ne signifie donc pas que le juge doive recueillir
d’office tous les éléments susceptibles d’influer sur la réglementation
concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2).
4.
4.1 En vertu de l’art. 315 CC, les mesures de protection de l’enfant
sont ordonnées par l’autorité de protection de l’enfant du domicile de
l’enfant. Dans le Canton de Vaud, l’autorité de protection de l’enfant est la
justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE).
Conformément à l’art. 315a al. 1 CC, le juge chargé de régler
les relations des père et mère avec l’enfant selon les dispositions régissant
le divorce ou la protection de l’union conjugale prend également les
mesures nécessaires à la protection de ce dernier et charge l’autorité de
protection de l’enfant de leur exécution.
Le juge est compétent pour modifier les mesures judiciaires
relatives à l’attribution et à la protection des enfants dans la procédure de
divorce, dans la procédure en modification du jugement de divorce, selon
les dispositions régissant le divorce, dans la procédure en modification des
mesures protectrices de l’union conjugale, les dispositions qui régissent le
divorce s’appliquent par analogie (art. 315b al. 1 CC). Dans les autres cas,
l’autorité de protection de l’enfant est compétente (art. 315b al. 2 CC).
4.2 L’autorité de première instance a rendu l’ordonnance
litigieuse, soit une ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale portant sur la séparation de l’appelant et de l’intimée,
l’attribution du logement familial, le retrait de l’autorité parentale sur
X.________, l’attribution de la garde de fait à l’intimée, l’exercice du droit
de visite de l’appelant, la fixation de l’entretien convenable de

- 18 -
l’adolescente et le versement d’une contribution d’entretien par l’appelant
en faveur de sa fille.
Or, le premier juge n’était saisi d’aucune requête. En effet,
l’appelant et l’intimée ont passé une convention de mesures protectrices
de l’union conjugale lors de l’audience du 8 septembre 2022. Cette
convention a été ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale. Ainsi, la procédure ouverte par
requête de l’intimée du 28 juin 2022 a été clôturée par la convention
précitée. Le fait que le premier juge ait invité la DGEJ dans son courrier du
12 septembre 2022 à lui signaler d’éventuelles autres démarches à
entreprendre concernant X.________ ne signifie pas que des questions
litigieuses la concernant étaient encore ouvertes. Quant au courrier de la
DGEJ du 18 janvier 2023, si celle-ci voulait que des mesures soient prises
concernant X.________, elle devait s’adresser à l’autorité de protection de
l’enfant car aucune procédure n’était pendante devant le premier juge.
Par conséquent, faute de saisine, respectivement de compétence de
l’autorité précédente, l’ordonnance doit être annulée.
4.3 Il est précisé que même si la situation de l’adolescente est
préoccupante dès lors qu’elle n’a en l’état pas de projets concrets, ses
parents ont compris la nécessité des démarches à entreprendre pour leur
fille. Par ailleurs, il ressort de l’audition de la Dre B.________ que l’intimée
n’est pas aussi dépassée que ce que le courrier de la DGEJ du 18 janvier
2023 laisse entendre. La situation semble du reste s’être calmée depuis la
fin de l’année dernière, comme cela ressort des déclarations des parties
lors de l’audience d’appel et des propos de X.________. L’appelant a en
outre des contacts réguliers avec l’adolescente, ce que père et fille ont
confirmé. De plus, des mesures sont en cours pour la formation de
X.________ et elle effectue des démarches pour trouver un stage. Dans ces
conditions, l’intérêt de l’adolescente ne commande pas la prise de
mesures urgentes.
5.

- 19 -
5.1 En définitive, l’appel d’E.T.________ est partiellement admis en
ce sens que l’ordonnance entreprise est annulée. L’appel de la DGEJ est
irrecevable.
5.2 L’arrêt sera rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art. 10 et 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]).
Il n’y a en outre pas lieu à l’allocation de dépens, dès lors que
l’intimée ne s’est pas opposée aux conclusions de l’appelant.
5.3
5.3.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (art. 2 al. 1
RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
5.3.2 Me Loris Loat, conseil de l’appelant, a indiqué dans sa liste des
opérations avoir consacré 8 heures et 40 minutes.
Au vu de la difficulté de la cause et de la nature du litige, ce
nombre d’heures peut être admis. Il s’ensuit qu’une indemnité
correspondant à 8 heures et 40 minutes de travail au total sera retenue,
au tarif horaire de 180 fr., soit 1'560 fr., montant auquel s'ajoutent les
vacations par 120 fr., les débours par 31 fr. 20 (2 % en deuxième instance)
et la TVA sur le tout par 131 fr. 75, soit un montant total de 1'842 fr. 95.
5.4 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera
l’indemnité à son conseil d’office, provisoirement supporté par l’Etat, dès
qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art.
39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
211.02]).

- 20 -
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Les causes JS22.028169-230327 et JS22.028169-230364 –
découlant des appels déposés par la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse, d’une part, et par E.T.________,
d’autre part, – sont jointes.
II. L’appel d’E.T.________ est partiellement admis.
III. L’appel de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
est irrecevable.
IV. L’ordonnance est annulée.
V. L’indemnité de Me Loris Loat, conseil d’office de l’appelant
E.T.________, est arrêtée à 1'842 fr. 95 (mille huit cent
quarante-deux francs et nonante-cinq centimes), débours et
TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenu au
remboursement de l'indemnité à son conseil d'office, supporté
provisoirement par l'Etat, dès qu'il sera en mesure de le faire
(art. 123 CPC).
VII. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.

- 21 -
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Loris Loat (pour E.T.________),
- Mme F.T.________,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne.
Un extrait du présent arrêt est communiqué à X.________, née
le [...] 2007.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 22 -
La greffière :