voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZH15.042325 · 2015-12-07 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 15/15 - 20/2015
ZH15.042325
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 décembre 2015
__________________
Composition :M. DÉPRAZ, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Lausanne, recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée, représentée par l’Agence d'assurances sociales caisse AVS 22.132,
à Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 5 octobre 2015 par K.________ (ci-après :
le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 29
septembre 2015 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
représentée par l’Agence d'assurances sociales caisse AVS 22.132 (ci-
après : l’intimée),
vu la réponse déposée le 6 novembre 2015 par l’intimée,
vu l’écriture ultérieure du 23 novembre 2015 du recourant
dans laquelle celui-ci indiquait « jeter l’éponge » sans toutefois préciser s’il
retirait son recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 3 décembre 2015 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- K.________,
- Agence d'assurances sociales caisse AVS 22.132 (pour la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS),
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD15.022001 · 2015-12-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 151/15 - 312/2015
ZD15.022001
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 décembre 2015
_____________________
Composition :M. DÉPRAZ, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Florence Bourqui,
avocate pour Intégration Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 29 mai 2015 par K.________ à l’encontre
de la décision prise le 23 avril 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 19 novembre 2015 par l’intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 1er décembre 2015 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il convient de renoncer à percevoir des frais de justice (cf.
art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité;
RS 831.20], lequel déroge au principe général de l’art. 61 let. a LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1]),
que, partant, l’intégralité de l’avance de frais effectuée par la
recourante, par 400 fr., lui sera restituée,
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Florence Bourqui, avocate (pour K.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE14.018361 · 2015-11-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
761
PE14.018361-PGT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 novembre 2015
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Krieger et Maillard, juges
Greffière : Mme Cattin
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 novembre 2015 par
A.F.________ contre l’ordonnance de refus de désignation d’un défenseur
d’office rendue le 10 novembre 2015 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE14.018361-PGT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par courrier du 23 novembre 2015, A.F.________ a déclaré
retirer son recours contre l’ordonnance de refus de désignation d’un
défenseur d’office rendue le 10 novembre 2015. Il convient d’en prendre
acte et de rayer la cause du rôle.
353

- 2 -
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de A.F.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de A.F.________.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Véronique Fontana, avocate (pour A.F.________),
- Ministère public central,

- 3 -
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois,
- Me Sabrina Perret, avocate (pour B.F.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD15.044425 · 2015-11-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 279/15 - 302/2015
ZD15.044425
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 novembre 2015
__________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
A.S.________ et B.S.________, à Lausanne, recourants,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 19 octobre 2015 par A.S.________ et
B.S.________ (ci-après : les recourants) à l’encontre de la décision prise le
22 septembre 2015 par l'Office d'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud concernant leur requête d'allocation d'impotence pour leur fille
mineure C.S.________,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les
recourants le 17 novembre 2015;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
L'arrêt qui précède est notifié à :
- A.S.________ et B.S.________, recourants, à Lausanne,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, intimé, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC15.044030 · 2015-11-02 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 41/15 - 34/2015
ZC15.044030
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 novembre 2015
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
A.K.________, à [...], recourant, représenté par Me Anne-Sylvie Dupont,
avocate à Lausanne,
et
P.________, à Clarens, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le recours formé le 16 octobre 2015 par A.K.________,
représenté par Me Anne-Sylvie Dupont, devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision rendue le 17
septembre 2015 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
sollicitant un délai pour motiver davantage, subsidiairement retirer, son
recours,
vu le courrier du 20 octobre 2015 de la juge instructrice à Me
Dupont lui accordant un délai non prolongeable au 30 octobre 2015 pour
compléter son recours, cas échéant le retirer,
vu la déclaration de retrait du recours du 30 octobre 2015 de
Me Dupont au nom et pour le compte de A.K.________ ;
attendu qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure prévue par l'art. 94 al. 1 let. c LPA-
VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d'allouer
des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Anne-Sylvie Dupont (pour A.K.________), à Lausanne,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · KE13.028433 · 2015-10-23 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE13.028433-151605
288
LE PRE SI DEN T
DE L A CO UR DE S POURS U ITES ET FAILLITE S
_________________________________________________________
Arrêt du 23 octobre 2015
____________________
Art. 278 LP ; 43 al. 1 let. a CDPJ et 76 al. 2 TFJC
Vu la lettre adressée le 15 septembre 2015 par le Juge de paix
du district de Nyon aux conseils des parties, disant maintenir les termes
de son courrier du 9 septembre précédent, par lequel il les informait de la
réduction des montants à concurrence desquels les séquestres
nos 6'734'031 et 6'637'793 étaient ordonnés à la réquisition de
B.________SÀRL, à [...], contre R.________SÀRL, à [...],
vu le recours formé le 25 septembre 2015 contre cette lettre
par B.________Sàrl,
vu la lettre du 21 octobre 2015 du conseil de la recourante,
informant la Cour des poursuites et faillites que les parties avaient trouvé
un accord amiable – dont une copie était jointe à sa lettre –, en exécution
duquel sa mandante déclarait retirer son recours du 25 septembre 2015,
chaque partie gardant ses frais et renonçant à l’allocation de dépens,
112

- 2 -
vu l'art. 43 al. 1 let. a CDPJ (Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02);
attendu qu’il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et
de rayer la cause du rôle,
que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité de recours en matière sommaire de poursuites,
statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Dit que le présent arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Sandra Rouleau Lise Debétaz Ponnaz

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Yves Klein, avocat (pour B.________Sàrl),
- Me Nicolas Gilliard, avocat (pour R.________Sàrl).
La Présidente/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites
considère que la valeur litigieuse est de 10'585'600 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :
Lise Debétaz Ponnaz
vd_gerichte · PE15.013843 · 2015-10-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
676
PE15.013843-FMO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 octobre 2015
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffière : Mme Almeida Borges
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 août 2015 par J.________
contre l’ordonnance de séquestre rendue le 23 juillet 2015 par le Ministère
public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, dans la
cause n° PE15.013843-FMO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par déclaration protocolée au procès-verbal de son audition
par le Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs le 8 octobre 2015, J.________ a déclaré retirer son recours contre
l’ordonnance de séquestre rendue le 23 juillet 2015 par cette autorité (P.
47/1, p. 4). Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
353

- 2 -
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), les frais de la procédure de
recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de
J.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de J.________.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme J.________,
- M. W.________,
- M. le Procureur général adjoint du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Me Lionel Zeiter, avocat (pour M.________),
par l’envoi de photocopies.

- 3 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD15.016592 · 2015-10-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 101/15 - 272/2015
ZD15.016592
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 octobre 2015
__________________
Composition :Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Grob
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 24 avril 2015 par W.________ (ci-après :
la recourante), représentée par Me Jean-Michel Duc, à l’encontre de la
décision prise le 5 mars 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil
de la recourante le 9 octobre 2015 ;
considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la
cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour W.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour la canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales.
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD15.038857 · 2015-10-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 246/15 - 271/2015
ZD15.038857
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 octobre 2015
__________________
Composition :M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Preti
*****
Cause pendante entre :
N.________, à […], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 11 septembre 2015 par N.________ (ci-
après : le recourant) à l’encontre de la décision prise le 27 juillet 2015 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 9 octobre 2015 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- N.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZI09.025522 · 2015-10-09 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 24/09 - ord.
ZI09.025522
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Ordonnance du 9 octobre 2015
__________________
Composition : Mme THALMANN, juge instructeur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], demanderesse, représentée par Me Jean-Samuel Leuba,
avocat à Lausanne,
et
R.________, à [...], défenderesse,
A.I.________, à [...], intervenante,
et
B.I.________, à [...], intervenant, tous deux représentés par Me Bernard Katz,
avocat à Lausanne,
C.I.________, à [...], intervenante, représentée par Me Nicolas Saviaux, avocat
à Lausanne.
413

- 2 -
En fait et en droit :
Vu le jugement incident rendu le 23 mars 2015 par le juge
instructeur ordonnant la consignation par la R.________ du montant de
139'129 fr. 10 en espèces au greffe du Tribunal cantonal, compte n° [...]
dans un délai de dix jours dès jugement incident définitif et exécutoire, et
indiquant que ce montant sera libéré dès jugement au fond définitif et
exécutoire en faveur du ou des ayants droit sur ordre de l’autorité de
céans,
vu le jugement rendu le 19 août 2015 et prévoyant au ch. I de
son dispositif que "la R.________ versera à G.________ le montant consigné
de 139'129 fr. 10 ainsi que le cas échéant tous les intérêts ou rendements
y relatifs",
vu la déclaration d’exequatur de ce jugement établie le 8
octobre 2015,
vu l’écriture du 29 septembre 2015 de G.________ demandant
la déconsignation en sa faveur du montant évoqué ci-dessus.
Par ces motifs,
le juge instructeur
p r o n o n c e :
I. Ordre est donné au greffe du Tribunal cantonal de déconsigner
la somme de 139'129 fr. 10 (cent trente-neuf mille cent vingt-
neuf francs et dix centimes) et de la verser à G.________ sur le
compte dont elle est titulaire auprès du [...] à [...], IBAN [...]
BIC [...].
Le juge instructeur : Le greffier :

- 3 -
Du
L’ordonnance qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Samuel Leuba (pour G.________),
- R.________,
- Me Bernard Katz (pour A.I.________ et B.I.________),
- Me Nicolas Saviaux (pour C.I.________),
et communiquée au :
- greffe du Tribunal cantonal,
par l'envoi de photocopies.
Le greffier :