vd_gerichte · PE22.000337 · 2022-03-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
225
PE22.000337-AEN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 mars 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 123 ch. 1, 312 CP ; 310 et 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 février 2022 par
C.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
9 février 2022 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
dans la cause n° PE22.000337-AEN, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) C.________ a déposé plainte, par courrier non daté mais
parvenu le 4 janvier 2022 au greffe du Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (P. 4). Il se plaint, en substance, d'avoir
fait l'objet d'une arrestation musclée de la part de la police fribourgeoise,
le 7 décembre 2021, à [...]. Il expose qu'alors qu'il roulait de nuit avec son
351

- 2 -
amie, Q.________, sur un chemin de campagne, ils auraient été arrêtés par
plusieurs véhicules ; quelqu'un lui aurait demandé sa carte d'identité sans
se présenter ; une autre personne aurait essayé d'ouvrir la portière arrière
du véhicule, de manière insistante ; Q.________ aurait commencé à crier en
croyant à une agression ; il aurait alors démarré ; un autre véhicule serait
venu en sens inverse, qu'il aurait réussi à éviter ; lui et son amie se
seraient arrêtés plus loin, vers une ferme, pour voir si leur voiture n'avait
pas subi de dégâts ; à ce moment-là, il aurait aperçu une voiture banalisée
avec des gyrophares ; deux agents en civil en seraient sortis, armes à la
main ; les agents auraient pointé leurs armes sur eux et auraient dit :
« couchez-vous ou on tire » ; ils se seraient immédiatement mis au sol ; ils
auraient alors été menottés agressivement ; un agent l'aurait relevé, lui
aurait mis un masque lui cachant les yeux et, alors qu'il lui demandait ce
qu'il se passait, celui-ci lui aurait répondu : « Nous sommes des agents
secrets, on fait ce qu'on veut ! ». C.________ prétend que lui et son amie
(qui souffre d'une fibromyalgie) ont été traumatisés par ces événements.
En particulier, il explique faire encore des cauchemars.
C.________ reproche également à l’entreprise I.________, soit
son ancien employeur, d’avoir mis un terme abrupt à leur collaboration et
ne de pas s’être acquittée de sa dernière facture pour des prestations qu’il
aurait pourtant fournies.
b) Le 7 janvier 2022, le Ministère public a requis de l'Office
d’exécution des peines (ci-après : l’OEP) des renseignements sur l'état de
santé psychologique de C.________.
Le 14 janvier 2022 (P. 6), l'OEP a répondu qu'une expertise
psychiatrique avait été mise en œuvre dans une enquête ouverte en 2015,
et a renvoyé le Ministère public à ce dossier ; il lui a conseillé pour le
surplus de se renseigner auprès du service médical de la Prison de la
Croisée, dans laquelle C.________ séjournait.
Le 31 janvier 2022 (P. 8), et sur demande du Ministère public
du 20 janvier 2022, le service médical de la Prison de la Croisée a répondu

- 3 -
que, dûment délié du secret médical par l'intéressé, il pouvait donner les
informations suivantes : « M. C.________ est suivi à sa demande pour
s'exprimer sur sa situation. En effet il évoque son mal-être depuis son
arrestation qu'il aurait subie avant l'incarcération et la façon dont il aurait
été traité. Il décrit des troubles du sommeil avec des cauchemars et des
réveils fréquents. M. C.________ se présente poli et collaborant. »
B. Par ordonnance du 9 février 2022, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte (I) et laissé les frais à la charge de l’Etat
(II).
La procureure a considéré que le contenu de la plainte était
incohérent et prolixe et qu'on ne pouvait pas en déduire la commission
d'une infraction ni identifier les auteurs de celle-ci. S’agissant des faits
dénoncés qui concernaient I.________, la procureure a considéré qu’ils
relevaient manifestement de la mauvaise exécution d’un contrat liant
C.________ à cette entreprise, le litige étant dès lors de nature
exclusivement civile.
C. Par acte daté du 20 février 2022 mais posté le 23 février
suivant (date du timbre postal), C.________ a interjeté un recours contre
cette ordonnance en concluant implicitement à son annulation, le dossier
étant renvoyé au Ministère public pour qu’une enquête soit ouverte à
l’encontre des deux policiers qui avaient procédé à son arrestation le 7
décembre 2021 (P. 10). Par courrier daté du 22 février 2022, mais posté le
24 février suivant (date du timbre postal), C.________ a complété son
recours pour contester l’ordonnance en ce qu’elle concerne sa plainte
déposée pour escroquerie contre l’entreprise I.________ (P. 11).
Par courrier du 17 mars 2022, le Ministère public a déclaré
renoncer à déposer des déterminations et a conclu au rejet du recours.
En d roit :

- 4 -
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
On entend par partie plaignante le lésé qui déclare
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur
au pénal ou au civil, notamment en déposant une plainte pénale devant
une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure
préliminaire (art. 118 al. 1 et 2 CPP).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse,
Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126 ;
Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n. 1a ad art. 385 CPP).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les

- 5 -
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, op. et loc. cit. ; Lieber, in :
Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 2 ad art. 385
CPP). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend
critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit (TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; Calame, in :
Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 20 ad art. 385 CPP).
1.3 En l’espèce, on constate que l’acte de recours est signé tant
par le recourant que par son amie, [...] (P. 10). Toutefois, seul le recourant
a déposé plainte en janvier 2021 (P. 4). En outre, l’ordonnance entreprise
n’a été adressée qu’au recourant. Dans cette mesure, [...] n’est pas partie
à la procédure au sens de la loi (cf. consid. 1.1 supra) et son recours est
irrecevable.
Le recourant conteste l’ordonnance entreprise dans son entier
et soutient qu’une enquête doit être ouverte à l’encontre des deux
policiers qui ont procédé à son interpellation le soir du 7 décembre 2021
ainsi que contre l’entreprise I.________ pour des prestations qu’elle ne lui
aurait pas payées. Sur ce dernier point, le recourant se contente de
rappeler sa version des faits sans dire en quoi l’affaire revêtirait un aspect
pénal ni discuter les points de la décision entreprise à ce sujet (P. 11).
Dans cette mesure, et à défaut de motivation suffisante (cf. consid. 1.2
supra), le recours est irrecevable en tant qu’il concerne les faits relatifs à
la relation de travail qui a lié le recourant à l’entreprise I.________.
2.
2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte –
une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Grodecki/Cornu, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge, op. cit., nn. 1-2 ad art. 310 CPP) ou
après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police

- 6 -
(art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction
ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis (TF 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.2).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. L’art. 310
al. 1 let. a CPP doit être appliqué conformément à l’adage « in dubio pro
duriore » ; en d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits mais
également du droit. S'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
146 IV 68 consid. 2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; ATF 137 IV 285 consid.
2.3 et les références, JdT 2012 IV 160). En effet, en cas de doute
s’agissant d’une situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; TF
6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 3.2). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2). Il en va de même
lorsque la partie plaignante fait état de simples suppositions ; en effet, les
indices relatifs à la commission d’une infraction impliquant l’ouverture
d’une instruction doivent être importants et de nature concrète (TF
6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.2 et les références citées).
2.2 Selon l’art. 123 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), se rend coupable de lésions corporelles simples celui
qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte
à l’intégrité corporelle ou à la santé que celles énumérées à l’art. 122 CP.

- 7 -
La disposition réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Elle protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique.
Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés.
A titre d’exemples, la jurisprudence cite notamment les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n’ont pas
d’autres conséquences qu’un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L'art. 123 CP protège non seulement l'intégrité corporelle et la santé
physique, mais aussi la santé psychique (ATF 119 IV 25 consid. 2a). Pour
qu'il y ait lésions corporelles, il n'est donc pas nécessaire que la victime ait
subi une atteinte à son intégrité physique ; une atteinte psychique peut
suffire à la réalisation de l'infraction. Pour justifier la qualification de
lésions corporelles, l'atteinte doit toutefois revêtir une certaine
importance. Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte,
d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son
impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et
d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du
sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte
objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les
effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être
constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de
l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la
sensibilité personnelle de la victime ; il faut bien plutôt se fonder sur les
effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne
placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent
néanmoins être prises en considération ; l'impact de l'atteinte ne sera pas
nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le
cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid.
1.4 et les arrêts cités).
La réalisation de l'infraction de lésions corporelles simples
suppose, outre l'existence d'une atteinte telle que décrite ci-dessus, un
lien de causalité naturelle et adéquate avec le comportement reproché au
prévenu. Celui-ci doit de plus avoir agi intentionnellement. Le dol éventuel

- 8 -
suffit (ATF 119 IV 2 consid. 5a ; TF 6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid.
1.1.2).
2.3 L'art. 312 CP réprime le fait pour un membre d'une autorité ou
un fonctionnaire d'abuser des pouvoirs de sa charge dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite ou de nuire à autrui.
L'infraction suppose que l'auteur agisse dans l'accomplissement ou sous le
couvert de sa tâche officielle et qu'il abuse des pouvoirs inhérents à cette
tâche. L'abus est réalisé lorsque l'auteur, en vertu de sa charge officielle,
décide ou use de contrainte dans un cas où il ne lui est pas permis de le
faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa) ; l'abus est également réalisé lorsque
l'auteur poursuit un but légitime mais recourt, pour l'atteindre, à des
moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b ss et les
références citées ; TF 6B_433/2020 du 24 août 2020 consid. 1.2.1 ;
TF 6B_1085/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.4). Du point de vue subjectif,
l'infraction suppose un comportement intentionnel, au moins sous la forme
du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se présenter sous
deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer à
un tiers un avantage illicite, soit le dessein de nuire à autrui
(TF 6B_1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2 ; TF 6B_1012/2017 du 23
mars 2018 consid. 1.1 et les références citées). Il faut admettre que
l'auteur nuit à autrui dès qu'il utilise des moyens excessifs, même s'il
poursuit un but légitime. Le motif pour lequel l'auteur agit est ainsi sans
pertinence sur l'intention, mais a trait à l'examen de la culpabilité (TF
6B_1012/2017 du 23 mars 2018 consid. 1 ; TF 6B_923/2015 du 24 mai
2016 consid. 2.2 et les références citées).
3.
3.1 S’agissant des circonstances de l’interpellation du recourant et
de son amie, le 7 décembre 2021, on ne peut suivre l’appréciation de la
procureure. En effet, cette dernière décrit les faits reprochés de manière
imprécise : ainsi, contrairement à ce qui est retenu dans l’ordonnance
entreprise, le recourant n'a pas dit que des agents secrets de Fribourg
l'avaient mis sur écoute et agressé ; il a dit qu'il n'avait compris qu'il
s'agissait d'une intervention de policiers que lorsqu'il avait vu un

- 9 -
gyrophare, mais que les agents étaient en civil et la voiture banalisée ; le
recourant a en outre exposé que c'était en réponse à l'une de ses
questions que l'un des agents a dit qu'ils étaient des agents secrets de
Fribourg ; ce qui pourrait relever d'une mauvaise plaisanterie des agents
en question est retenu par la magistrate comme un indice que le recourant
serait atteint dans sa santé mentale. Or, cette conclusion ne repose sur
aucun élément objectif puisque la procureure n'a pas fait verser au dossier
l'expertise judiciaire qui aurait été faite dans l'enquête de 2015
mentionnée par l'OEP.
Enfin, il n'est pas exact d'affirmer que le récit du recourant n'a
aucune apparence de raison. Force est, en effet, de relever que ce dernier
précise sans incohérence que les deux agents désignés dans sa plainte l'ont
amené au poste de gendarmerie de [...]. Il relate, dans son acte de recours,
les mêmes faits que dans sa plainte, expliquant que ce n'est que lorsqu'il a
aperçu les gyrophares qu'il s'est rendu compte qu'il s'agissait de la police ; il
soupçonne celle-ci de l'avoir indûment mis sur écoute et d'avoir tracé son
portable depuis Fribourg. Il redit qu'il n'en dort plus, que son amie n'ose plus
conduire de nuit et qu'elle a perdu 18 kg. D'après l'avis de détention au
dossier (cf. pièces de forme), le recourant a été détenu à la zone carcérale
de la police judiciaire de Lausanne du 7 au 14 décembre 2021, date à
laquelle il a été transféré à la Prison de la Croisée (pour des faits
indépendants de la présente cause), ce qui corrobore le fait qu'il aurait été
arrêté par la police le 7 décembre 2021. Par ailleurs, interpellé par le
Ministère public, le Service médical de cet établissement pénitentiaire a
attesté que le recourant faisait l'objet d'un suivi psychologique en lien
avec l'arrestation qui avait conduit à son incarcération, qu'il se plaignait
de la façon dont il avait alors été traité, et qu'il subissait des troubles du
sommeil et des cauchemars en lien avec ces faits. Enfin, l’avis de
détention précité atteste que le recourant doit exécuter une série de
peines privatives de liberté – surtout pour des infractions à la Loi fédérale
sur la circulation routière (LCR ; RS 101) – qui, cumulées, courent jusqu’au
12 août 2023. Au vu de ces éléments, il n’est donc pas impossible que la
police l’ait surveillé puis arrêté de nuit à proximité d’[...], comme le
recourant l’indique.

- 10 -
3.2 Au vu de ce qui précède, il n'est pas possible d'exclure la
commission d'une infraction, en particulier celles de lésion corporelle
simple (compte tenu des séquelles psychologiques dont le recourant dit
souffrir) ou d'abus d'autorité en relation avec l’arrestation de celui-ci le 7
décembre 2021. Il convient dès lors de renvoyer le dossier de la cause au
Ministère public pour qu’il procède notamment à l’audition du recourant et
de son amie, Q.________, ainsi qu’à l’examen du rapport d’intervention en
lien avec l’interpellation du recourant le soir du 7 décembre 2021, afin de
vérifier si les règles en matière d’arrestation policière ont ou pas été
respectées.
4. En définitive, le recours doit être admis, dans la mesure où il
est recevable (cf. consid. 1.3 supra). L’ordonnance entreprise sera annulée
en tant qu’elle porte sur les faits liés à l’interpellation du recourant et de
son amie, le 7 décembre 2021 et le dossier de la cause sera renvoyé au
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède
dans le sens des considérants (cf. consid. 3. supra). L’ordonnance sera
confirmée pour le surplus.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par un tiers, soit par 366 fr. 65, à la
charge du recourant, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al.
4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.
II. L'ordonnance du 9 février 2022 est annulée en tant qu'elle
vaut non-entrée en matière s'agissant des faits relatifs à
l’intervention policière du 7 décembre 2021 et le dossier de la

- 11 -
cause est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis par
un tiers, soit 366 fr. 65 (trois cent soixante-six francs et
soixante-cinq centimes), à la charge de C.________, le solde
étant laissé à la charge de l'Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :