vd_gerichte · ZA20.025798 · 2021-07-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 71/20 - 74/2021
ZA20.025798
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 juillet 2021
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
MM. Métral et Neu, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
V.________, au Mont-Pélerin, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
E.________, à Winterthur, intimée, représentée par Me Patrick Moser, avocat
à Lausanne.
_______________
Art. 6 et 11 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le 23 juillet
1969, a terminé un apprentissage d’employé de bureau avant d’entamer
une formation d’ambulancier, achevée en 2000. Dès 2008, l’assuré a été
engagé en tant que chef de la division Groupe sanitaire au sein de la [...]
de la ville de [...]. Il était ainsi assuré contre le risque d’accident
professionnel et non professionnel auprès d’E.________ (ci-après : AXA ou
l’intimée).
Le 13 janvier 2018, V.________ a chuté alors qu’il pratiquait le
ski de randonnée. Les suites de l’accident se sont révélées
particulièrement lourdes. En effet, à la suite de plusieurs interventions
chirurgicales, une infection du matériel d’ostéosynthèse a entraîné une
amputation du membre inférieur gauche sus-géniculaire.
Le 28 août 2018, E.________ a pris en charge l’octroi d’un
genou de désarticulation réalisée par la maison Orthokern, équipée d’un
genou modèle « Rheo Knee », contrôlé par un microprocesseur électrique.
Le coût de ce moyen auxiliaire s’élevait à 38'540 fr. 45.
Le 12 février 2019, V.________ a requis de l’assurance-accident
la prise en charge du remplacement de sa prothèse par un genou
électronique Ottobock « Genium ». Après quelques mois d’utilisation de sa
prothèse de genou électronique Össur « Rheo Knee », l’assuré indiquait
être confronté aux limites techniques de cette prothèse, de nature à
compromettre sa sécurité et son intégrité physique. En effet, à la
descente, le genou avait tendance à se bloquer, provoquant de vives
douleurs lombaires et altérant l’équilibre, ce qui aboutissait parfois à des
chutes. En montée, le genou électronique se mettait parfois en mode
« montée d’escalier », accroissant les difficultés à la marche et les risques
de chute. Son activité professionnelle allait régulièrement le conduire sur
des chantiers, impliquant nécessairement le franchissement d’obstacle.
Continuer à utiliser la prothèse « Rheo Knee » ne ferait qu’augmenter le
risque de chute. En annexe à sa demande, l’assuré a joint une ordonnance

- 3 -
du Dr L.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation au sein
du Département de l’appareil locomoteur du [...], prescrivant le
renouvellement du fût de prothèse par un genou électronique de type
Genium. Une facture était également jointe, chiffrant le remplacement à
7'943 fr. 05.
Durant le mois de mars 2019, V.________ a changé de poste à
la Ville de [...], assumant désormais la fonction de chargé de mission
« Prévention – Police du feu ». Les responsabilités principales du poste
dorénavant exercé comprenaient, à hauteur de 25% du temps de travail,
l’inspection d’établissements publics (exceptés les night-clubs et
discothèques) et de manifestations courantes, ainsi que le contrôle du
respect des charges au permis de construire afin de délivrer le permis
d’habiter ou d’exploiter ainsi que la rédaction des rapports y relatif.
Le 18 mars 2019, E.________ a mandaté la Fédération suisse de
consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées
(FSCMA) afin de déterminer le moyen auxiliaire le plus adapté à la
situation de l’assuré, tout en respectant les critères d’adéquation et
d’économicité requis par la loi fédérale sur l’assurance-accidents
obligatoire (LAA).
La FSCMA s’est exécutée en date du 10 mai 2019. Elle a conclu
son rapport comme suit :
« Pour les raisons exprimées ci-dessus ainsi qu’avec les arguments
exprimés par l’assuré dans le courrier daté du 12 février 2019, une
demande de prise en charge pour le remplacement du genou « Rheo
Knee » par un modèle « Genium » vous est demandée.
Le matériel actuellement utilisé par l’assuré devrait être un produit
de haute qualité et prévu pour les situations auxquelles l’assuré est
confronté quotidiennement. Pour une raison encore inexpliquée le
genou du fabricant Ossür ne répond pas à ces attentes.
Le genou demandé en remplacement modèle « Genium » est
également un genou contrôlé électroniquement. Il présente les
mêmes avantages que le genou « Rheo Knee », à savoir le contrôle
de la phase pendulaire, une fonction évitant de trébucher et
permettant de franchir les obstacles ainsi que le contrôle de la
station debout. Le genou « Genium » possède une fonction

- 4 -
supplémentaire qui permet de monter les marches d’escaliers à pas
alternés.
Nous pensons que les problèmes rencontrés par l’assuré
proviennent de déficiences du genou « Rheo Knee ». La révision qui
est en cours chez le fabricant donnera peut-être plus de détails à ce
sujet. Le choix de ce produit, bien que n’étant pas le plus coûteux du
marché, nous semble adapté à la situation. D’autant plus que
l’assuré a perçu un octroi de l’OAI Vaud pour adapter l’accès à son
domicile.
Pour information, généralement nous proposons comme genou
électronique le modèle « C-Leg 4 ». Il est le seul à avoir eu l’aval du
Tribunal fédéral pour la prise en charge par les assurances sociales,
et ce seulement pour les personnes actives physiquement et
professionnellement.
Résultat de l’expertise
En résumé, l’assuré nécessite le renouvellement de l’emboîture de
sa prothèse de désarticulation du genou gauche, pour une raison de
changements morphologiques. Cette demande est justifiée.
Le remplacement du genou actuel par un modèle « Genium » nous
semble optimum. Le genou « Rheo Knee » doit remplir ce rôle, si ce
n’est pas le cas il revient au fournisseur d’obtenir un nouveau
modèle du fabricant puisqu’il est encore sous garantie. »
La FSCMA a ainsi proposé la prise en charge du
renouvellement de l’emboîture (genou Rheo Knee) selon le devis corrigé
n°2190186 de la maison Orthokern d’un montant de 6'145 fr. 45.
Par décision du 8 juillet 2019, E.________ a refusé la demande
de l’assuré quant au remplacement du genou actuel par un modèle «
Genium ». Elle retenait que ce modèle ne constituait pas la seule mesure
appropriée pour compenser la perte fonctionnelle dont est atteint
l’intéressé.
Le 30 août 2019, V.________, par l’intermédiaire de son conseil,
Me Gilles-Antoine Hofstetter, s’est opposé à cette décision. Il faisait état de
déficiences intrinsèques du modèle de prothèse « Rheo Knee » sous la
forme de blocages ou de chutes, posant des problèmes tant à son
domicile, son logement étant situé dans une région pentue et escarpée,
que lors de l’exercice de son activité professionnelle, l’intéressé devant se
rendre régulièrement sur des chantiers présentant des configurations de
terrain irrégulières afin d’effectuer des inspections de sécurité. La

- 5 -
prothèse « Genium » sécuriserait sensiblement non seulement sa vie
quotidienne mais lui permettrait également de poursuivre à satisfaction
son activité professionnelle.
A l’issue d’un séjour de l’assuré à la Clinique romande de
réadaptation (CRR) effectué durant le mois d’octobre 2019, les Drs
C.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et en
chirurgie orthopédique et H.________, médecin-assistante, ont établi le 11
novembre 2019 un rapport médical dans lequel ils exposaient ce qui suit :
« A l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont
des sensations fantômes (il sent un pied avec des orteils à gauche),
qui sont présentes de façon aléatoire et ressenties comme des
fourmillements. Il ne prend pas de médicaments pour cela et la
situation semble gérable. En ce qui concerne l’utilisation de la
prothèse, le périmètre de marche est illimité. La prothèse est
supportée toute la journée. Il rapporte des difficultés à monter et
descendre les escaliers ainsi qu’en terrain irrégulier avec un genou
qui se bloque, et aussi un épisode de « lâchage » avec chute. Cela
est perçu par le patient comme un défaut de fluidité à la marche.
Des modifications ont été effectuées avec soit un avancement soit
un recul du pied, mais sans pouvoir solutionner complétement le
problème. En clair, avec ces modifications, soit le genou prothétique
est plus sécuritaire (pente, descente, terrain irrégulier) et alors le
patient ressent des blocages qui peuvent être problématique selon
le contexte, soit le genou est plus « fluide » mais avec « un risque
d’accrochage », notamment dans les escaliers, le pied prothétique
étant déplacé un peu vers l’avant, avec le risque de s’encoubler.
Son objectif est d’obtenir davantage de confiance dans les activités
les plus dynamiques et les terrains irréguliers, améliorer sa condition
physique, corriger encore quelques défauts de marche et
idéalement trouver une solution pour un meilleur contrôle du genou
prophétique dans le terrain, les pentes etc. (cf. ci-dessous). Il
rapporte également des douleurs des deux épaules, prédominant à
droite.
[…]
Aucun traitement antalgique médicamenteux n’a été nécessaire au
vu des douleurs d’épaules jugées supportables et pas nécessaire
non plus pour le moignon ou des douleurs fantômes. Le programme
de renforcement musculaire de la ceinture scapulaire s’avère
bénéfique avec diminution des douleurs.
Pendant le séjour, l’évaluation plus fine de la marche a permis de
mettre en évidence que Monsieur V.________ présente des difficultés
persistantes dans les pentes de plus de 12% et dans les escaliers.
Les difficultés rencontrées et détaillées ci-dessus s’expliquent par la
position du pied prothétique plus ou moins en avant par rapport au
centre de rotation du genou et donc d’un moment de force plus ou

- 6 -
moins grand avec la distance qui varie selon le positionnement. Les
modifications tentées pendant le séjour n’ont pas permis de trouver
une solution plus satisfaisante que celle proposée déjà en
ambulatoire.
On rappelle que M. V.________ est appelé par sa profession à se
déplacer dans des terrains irréguliers, des pentes, des escaliers,
avec donc en dépit de ses excellentes capacités physiques, un
risque de chute augmenté. Les problèmes prothétiques mentionnés
ci-dessus ajoutent un facteur de risque supplémentaire. Il est difficile
de savoir si un autre type de genou électronique, comme le Genium
qui n’est en principe pas pris en charge, pourrait améliorer ces
paramètres. M. V.________ est désireux de pouvoir l’essayer. Au vu
des excellentes capacités du patient, de son travail qui
nécessite de se déplacer dans le terrain, des problèmes
constatés avec le système prothétique actuel, de sa
motivation et de son engagement, nous serions favorables à ce
que M. V.________ puisse bénéficier d’un tel essai. Si le genou (Rheo-
Knee versus Genium) pourrait être réalisé afin d’objectiver une
amélioration ou non des problèmes susmentionnés. Un tel
assessment pourrait avoir lieu au CHUV, qui suit usuellement
le patient, ou à la CRR. En cas d’amélioration qui s’accompagnerait
dans ce cas d’une diminution du risque de chute, on peut se poser la
question si une prise en charge d’un genou Genium, à titre
exceptionnel, pouvait être envisagée dans la situation particulière
de M. V.________. »
Quant au Dr L.________, il a rédigé le 23 décembre 2019 une
attestation, dont il ressort les éléments suivants :
« Monsieur V.________ est un patient de 50 ans victime d’un
polytraumatisme en janvier 2018 dans les suites duquel il a eu, en
avril 2018, une amputation du membre inférieur gauche sus-
géniculaire selon Gritti/Stokes. Il a suivi son programme de
réhabilitation au Service de Médecine Physique et Réhabilitation du
CHUV et en 2019 il a aussi fait un complément de rééducation à la
Clinique Romande de Réadaptation. Il est appareillé avec un genou à
micro-processeur de la marque Ossur, type Rheo-Knee. Son état
fonctionnel et ses capacités à la marche sont très bons à excellents.
Cependant, certaines problématiques sont apparues avec ce genou.
Du point de vue technique, il a eu plusieurs fois besoin de
réparation. Sur le plan fonctionnel, il a eu plusieurs épisodes de
blocage du genou, surtout à la montée des escaliers et à la marche
sur terrain irrégulier. De plus, il a vécu un épisode de lâchage du
genou avec une chute en mars 2019 ayant occasionné des fractures
costales. Les modifications réalisées au niveau de l’axe de la jambe
prothétique ne permettent pas de solutionner cette problématique
car, soit le genou est plus sécuritaire mais il présente régulièrement
des blocages, soit le genou est plus libre dans les mouvements et
présente un risque d’accrochage à la marche en pente et la
montée/descente des escaliers, avec là aussi un risque de chute.
L’appareillage d’une personne amputée se base beaucoup, bien sûr,
sur le bilan fonctionnel et médical, mais aussi sur les besoins

- 7 -
fonctionnels pratiques et professionnels de la personne. De plus,
l’appareillage d’une personne amputée doit être considéré comme
quelque chose d’évolutif. En tenant compte de ces aspects, que l’on
voit bien chez Monsieur V.________, dont le travail implique des
déplacements y compris sur terrains accidentés sur des chantiers et
l’on peut bien comprendre qu’un genou à micro-processeur autre
comme le Genium, qui possède des caractéristiques techniques plus
sécuritaires, pourrait être une solution adéquate. En effet, cela lui
permettrait de récupérer confiance et sécurité dans ses
déplacements qu’ils soient privés ou professionnels.
Conclusion :
En tenant compte de tout ce qui précède, je considère qu’un
changement de genou vers un genou Genium de la marque
Ottobock, pourrait être soutenue pour ce patient. Le cas échéant, il
pourrait bénéficier d’une évaluation de 4 semaines avec le genou
Genium avec un bilan fonctionnel objectif et subjectif au début et à
la fin de cet essai qui permettra de statuer les bénéfices attendus
par le genou Genium ou pas. »
Par décision sur opposition du 4 juin 2020, E.________ a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. E.________ retenait que certes, la prothèse
« Genium » requise par l’assuré paraissait optimale compte tenu de ses
avantages par rapport au modèle de prothèse « Rheo Knee » utilisé
actuellement. Cependant, elle ne remplissait pas le critère de simplicité
dans la mesure où la prothèse « Rheo Knee » n’était pas contre-indiquée.
Si elle présentait des inconvénients en termes de confort, respectivement
que certains déplacements se révélaient plus ardus qu’avec la prothèse
« Genium », ils restaient néanmoins possibles. L’assurance-accident
relevait les bons résultats du recourant quant à la marche à plat, en pente
ou dans les escaliers, obtenus avec la prothèse « Rheo Knee ». La marche
était rapide et harmonieuse et le contrôle du genou en progression
inclinée était excellent. Par ailleurs, les exigences de l’activité
professionnelle n’étaient pas telles que seule la prothèse « Genium » était
appropriée. C’était ainsi à juste titre qu’E.________ avait limité la prise en
charge à concurrence d’une prothèse « Rheo Knee ».
B. a) Par acte du 6 juillet 2020, V.________, par l’intermédiaire de
son conseil Me Hofstetter, a déféré la décision sur opposition précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à
sa réforme en ce sens qu’une prothèse de type « Genium » lui soit remise
en remplacement de la prothèse actuellement portée, subsidiairement au
remboursement du prix de la prothèse « Rheo Knee » à sa valeur à neuf,

- 8 -
plus subsidiairement à l’annulation de la décision ainsi qu’à son renvoi à
l’autorité intimée pour nouvelle instruction. Il faisait valoir que la prothèse
« Rheo Knee » dont il était équipé avait provoqué des chutes, qu’elle ne
fonctionnait pas de manière adéquate sur un terrain accidenté, à la
montée ou à la descente d’escaliers. En outre, il s’était avéré que ni une
réparation, ni un remplacement n’étaient de nature à remédier au
problème. En effet, la révision faite sous garantie par le fabricant n’avait
pas permis de régler les difficultés rencontrées. Ce moyen s’avérait ainsi
inadéquat, au contraire de la prothèse « Genium », qui constituait le
moyen le plus simple d’atteindre ses objectifs de réhabilitation,
particulièrement la possibilité de se déplacer sans contrainte dans le cadre
de son activité professionnelle, même en terrain accidenté, tout comme
pour l’accès à son domicile. Au demeurant, l’établissement d’une
expertise s’avérait nécessaire afin de faire la lumière sur les qualités et
défauts respectifs des deux modèles.
b) Dans sa réponse du 18 septembre 2020, E.________, par
l’intermédiaire de son conseil, Me Patrick Moser, a conclu au rejet du
recours ainsi qu’à la confirmation de la décision attaquée. Elle retenait que
la prothèse actuellement utilisée par le recourant, soit le modèle « Rheo
Knee », s’il n’était pas le modèle le plus technologique ni le plus coûteux,
était adapté à la situation du recourant et ne saurait en aucun cas être
considérée comme contre-indiquée. Les problèmes rencontrés par l’assuré
provenaient uniquement de déficiences du modèle en sa possession. La
question de l’origine du défaut ne pouvait se substituer à l’examen du
caractère simple et adéquat de la prothèse considérée. E.________ relevait
également qu’au vu du cahier des charges de son activité professionnelle,
l’intéressé n’était pas contraint d’effectuer de fréquents déplacements en
milieu accidenté. La prothèse « Rheo Knee » remplissait ainsi les objectifs
de réhabilitation, le choix d’une prothèse de type « Genium » étant
uniquement motivé par des considérations de confort. Le moyen auxiliaire
litigieux n’était ni apte ni nécessaire à atteindre le but de réadaptation,
son coût apparaissant disproportionné eu égard à son utilité dans le cas
concret.

- 9 -
c) Par réplique du 13 octobre 2020, V.________ a confirmé ses
conclusions. Il soutenait que le modèle « Rheo Knee » ne répondait pas à
ses contraintes tant domestiques que professionnelles. Le modèle
« Genium » apportait au contraire des garanties de sécurité que la
prothèse « Rheo Knee » ne pouvait atteindre, malgré ses excellentes
capacités physiques résiduelles. Dans le cadre de son activité
professionnelle, le recourant se trouvait à hauteur de 25% de son temps
sur les chantiers. Il nécessitait ainsi une prothèse suffisamment
fonctionnelle pour lui offrir une autonomie professionnelle. Il réitérait
également la nécessité d’établir une expertise.
d) Dupliquant en date du 24 novembre 2020, E.________ a
maintenu l’intégralité de ses conclusions. Elle rappelait que la prothèse
actuelle « Rheo Knee » faisait partie des modèles de dernière génération,
conçus pour permettre une progression sur tous types de terrains, tout en
garantissant une sécurité élevée. Les considérations du recourant à
propos de la prothèse « Genium » permettaient certes de conclure que
cette prothèse représentait une solution optimale, mais pas d’établir que
l’assureur avait failli à son obligation légale en prenant en charge la
remise d’une prothèse « Rheo Knee ». Suivant les considérations de la
FSCMA, E.________ soulignait que le modèle « Genium » excédait le
caractère raisonnable entre le coût et l’utilité du moyen auxiliaire au
contraire de la prothèse « Rheo Knee », cette dernière étant propre à
atteindre le but de réadaptation.
e) Au moyen d’observations complémentaires déposées le 7
décembre 2020, le recourant a confirmé ses conclusions formulées dans
son recours du 6 juillet 2020. Il contestait que la prothèse Rheo Knee
permettait de se déplacer en toute sécurité sur un terrain accidenté. Ses
contraintes professionnelles nécessitaient une prothèse garantissant une
certaine autonomie, faisant valoir que la FSCMA s’était abstenue
d’investiguer en profondeur l’adéquation de la prothèse « Rheo Knee »
avec son activité professionnelle. Avec cette dernière, il s’exposait à des
accidents que l’utilisation de la prothèse « Genium » permettrait de
prévenir.

- 10 -
A l’appui de ses observations complémentaires, l’assuré a
produit un rapport d’intervention d’un ergonome mandaté par son
employeur, visant à objectiver les sollicitations du membre inférieur
gauche et identifier si des situations handicapantes pouvaient apparaître
dans son quotidien professionnel. L’ergonome constatait que les visites de
terrain constituaient 20% à 30% de son activité professionnelle. Le rapport
a notamment mis en évidence que l’intéressé était amené à se déplacer
sur des sols irréguliers ou en équilibre sur des structures provisoires,
nécessitant des compensations et certaines précautions afin d’éviter une
chute. La montée et la descente d’escaliers ainsi que des plans inclinés
apparaissait également comme fréquente. Avec la prothèse actuelle, la
progression en terrain irrégulier entraînait des compensations au niveau
du dos et des membres supérieurs afin de pouvoir se tenir.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Dans le cas d’espèce, l’intimée accorde, au titre de moyen
auxiliaire, une prothèse « Rheo Knee » alors que le recourant prétend à
une prothèse de type « Genium ». Le litige porte ainsi sur la question de

- 11 -
savoir si la prothèse de type « Genium » remplit les critères d’adéquation
et de simplicité nécessaires à l’octroi de ce moyen auxiliaire.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose
pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort.
b) Selon l'art. 11 LAA, l'assuré a droit aux moyens auxiliaires
destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d'une fonction ; le
Conseil fédéral établit la liste de ces moyens auxiliaires (al. 1). Les moyens
auxiliaires sont d'un modèle simple et adéquat ; l'assureur les remet en
toute propriété ou en prêt (al. 2). A l'art. 19 OLAA (ordonnance sur
l’assurance-accidents ; RS 832. 202), le Conseil fédéral a délégué au
Département fédéral de l'intérieur (DFI) la compétence de dresser la liste
des moyens auxiliaires et d'édicter des dispositions sur la remise de ceux-
ci. Ce département a édicté l'ordonnance du 18 octobre 1984 sur la remise
de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents (OMAA [RS 832.205.12])
avec, en annexe, la liste des moyens auxiliaires. Selon l'art. 1er OMAA,
l'assuré a droit aux moyens auxiliaires figurant sur la liste en annexe, dans
la mesure où ceux-ci compensent un dommage corporel ou la perte d'une
fonction qui résulte d'un accident ou d'une maladie professionnelle (al. 1).
Le droit s'étend aux moyens auxiliaires nécessaires et adaptés à l'atteinte
à la santé, d'un modèle simple et adéquat, ainsi qu'aux accessoires
indispensables et aux adaptations qu'exige l'atteinte à la santé ; le
nombre et les caractéristiques des moyens auxiliaires doivent répondre
tant aux exigences de la vie privée qu'à celles de la vie professionnelle (al.
2). L'annexe à l'OMAA comprend notamment des prothèses fonctionnelles
pour les pieds et les jambes (ch. 1.01).
c) Les critères de simplicité et d'adéquation (cf. art. 11 al. 2
LAA ; art. 1er al. 2 OMAA), qui sont l'expression du principe de

- 12 -
proportionnalité, supposent d'une part que la prestation en cause soit
propre à atteindre le but fixé par la loi et apparaisse nécessaire et
suffisante à cette fin et, d'autre part, qu'il existe un rapport raisonnable
entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire, compte tenu de l'ensemble
des circonstances de fait et de droit du cas particulier (ATF 135 I 161
consid. 5.1 p. 165 et les références citées ; arrêt 9C_265/2012 du 12
octobre 2012 consid. 3.4).
d) L'assurance sociale ne peut certes pas faire l'impasse sur
l'évolution technologique que connaissent les moyens auxiliaires.
Cependant, le droit des assurés à bénéficier des avancées technologiques
dans ce domaine s'arrête là où finit l'obligation de l'assurance sociale de
remettre un moyen auxiliaire nécessaire d'un modèle simple et adéquat.
En effet, celle-ci n'a pas pour mission d'assurer les mesures qui sont les
meilleures dans le cas particulier, mais seulement celles qui sont
nécessaires et propres à atteindre le but visé (ATF 131 V 167 consid. 4.2 ;
TF 8C_279/2014 consid. 7.2).
4. a) En l’espèce, l’expert de la FSCMA, à l’occasion de son
rapport du 10 mai 2019, a certes estimé que le modèle de prothèse de
genou « Genium » représentait la solution « optimum ». Cette assertion ne
suffit cependant pas à justifier la prise en charge d’une prothèse de type
« Genium », l’assurance-accident n’ayant pas, comme développé
précédemment (ATF 131 V 167 consid. 4.2), pour mission de prendre en
charge les moyens auxiliaires les plus performants, mais uniquement ceux
nécessaires à atteindre le but visé, soit un moyen auxiliaire apportant la
sécurité suffisante et n’entravant pas la progression habituelle du
recourant dans son activité professionnelle. En l’occurrence, on constate
que la FSCMA ne s’est pas prononcée sur les qualités techniques
respectives des modèles de prothèses « Rheo Knee » et « Genium »,
respectivement leur adéquation dans le cadre de l’exercice du poste de
chargé de mission « prévention – police du feu », et pour cause, l’expert
de la FSCMA faisant encore référence au précédent poste occupé par le
recourant, soit celui de chef de la division Groupe sanitaire impliquant
essentiellement des activités de conduite en intérieur. Or, le rapport de la

- 13 -
Clinique romande de réadaptation, consécutif à un séjour intervenu
postérieurement à la nouvelle prise d’emploi, relève que les seules
modifications de positionnement afin de remédier aux difficultés
persistantes du recourant dans les pentes de plus de 12% et dans les
escaliers, n’ont pas permis de résoudre les phénomènes de blocages à la
montée, respectivement les risques d’accrochages et partant, les risques
de chute. On constate également que cette position est partagée par le Dr
L.________ dans son rapport du 23 décembre 2019, ce médecin confirmant
que les modifications réalisées au niveau de l’axe de la jambe prothétique
(réglage de la prothèse « Rheo Knee » entre une progression souple ou
plus raide) n’avaient pas permis de limiter le risque de chute.
b) L’intimée relève ensuite que l’intéressé n’est pas contraint
d’effectuer de fréquents déplacements en milieu accidenté. Cette position
ne saurait être suivie. On constate au contraire que le rapport
d’ergonomie mandaté par l’employeur du recourant met en évidence les
obstacles pratiques rencontrés par le recourant dans son activité sur le
terrain. Même si cette activité ne représente que 20% à 30% de l’emploi
du temps, elle occupe une obligation centrale du cahier des charges et
apparaît comme difficilement délégable pour des raisons évidentes
d’emploi du temps des collaborateurs du recourant, l’observation sur le
terrain étant d’ailleurs le fondement des rapports ensuite établis dans le
cadre de l’activité de bureau. En d’autres termes, quand bien même le
critère d’adéquation ne revêt une importance que pour une part mineure
de l’activité professionnelle sur le plan temporel, la prothèse « Rheo
Knee » remplissant dans le cadre de l’activité de bureau les critères
d’adéquation, ce qui n’est pas contestable à la lecture du rapport
d’ergonomie, il apparaît indispensable de disposer d’une nouvelle
expertise par la FSCMA. Cette nouvelle expertise aura pour but d’examiner
si la prothèse « Rheo Knee » est ou non adéquate dans le cadre de
l’activité professionnelle en extérieur, respectivement si la prothèse
« Genium » apparaît comme le seul modèle à même de garantir au
recourant l’autonomie et la sécurité nécessaires à l’exercice satisfaisant
de sa fonction. Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que
l’intimée ne disposait pas d’informations suffisamment étayées

- 14 -
l’autorisant à retenir que le modèle « Rheo Knee » remplit les conditions
de simplicité et d’adéquation dans le cas du recourant, spécialement dans
l’exercice de sa nouvelle fonction.
5. a) Au vu des considérations qui précèdent, le recours doit être
admis et la cause renvoyée à E.________ pour complément d’instruction
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision. Les coûts respectifs
des modèles « Rheo Knee » et « Genium » devront également être
précisément et exhaustivement établis.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 83 LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 4 juin 2020 par E.________
est annulée, la cause étant renvoyée à E.________ pour
complément d’instruction dans le sens des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.

- 15 -
IV. E.________ versera à V.________ un montant de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Hofstetter, pour le recourant,
- Me Moser, pour l’intimée,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :