vd_gerichte · PE20.003125 · 2021-01-28 · fr


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TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.003125-ERY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 janvier 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mmes Byrde et Fonjallaz, juges
Greffière : Mme De Corso
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 janvier 2021 par
A.K.________ contre l’ordonnance de classement et l’ordonnance pénale
rendues le 18 décembre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause n° PE20.003125-ERY, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 14 novembre 2019, C.________ a déposé plainte pénale
contre A.K.________, lui reprochant de lui avoir déclaré par téléphone, à
une date indéterminée en septembre 2019, à Lausanne : « vous risquez
votre vie si vous continuez de m’appeler, je vais vous renvoyer chez vous,
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sale étranger, tu vas voir ce qu’il va t’arriver ». C.________ s’est constitué
partie civile, sans toutefois chiffrer ses conclusions.
Le 14 novembre 2019, C.________ a déposé plainte pénale
contre B.K.________, lui faisant grief de l’avoir menacé lors d’une
conversation téléphonique, du même jour, à Lausanne, en lui déclarant :
« Vous jouez avec le feu, vous risquez votre vie, sale étranger », et de
l’avoir traité de « connard ». C.________ s’est constitué partie civile, sans
chiffrer ses conclusions.
Le 17 décembre 2019, C.________ a déposé plainte pénale
contre A.K.________, lui reprochant de lui avoir écrit par message, le 27
septembre 2019, à Lausanne : « si je te croise et que tu veux m’agresser,
mon ami boxeur va te casser en deux » et de l’avoir traité d’imbécile.
C.________ s’est constitué partie civile, sans toutefois chiffrer ses
conclusions.
b) Le 18 novembre 2019, A.K.________ a déposé plainte pénale
contre C.________, lui faisant grief de lui avoir dit à plusieurs reprises, entre
le 18 août et le 18 novembre 2019, à Lausanne : « je vais te tuer, je vais
t’envoyer des amis pour te régler ton compte si tu ne me paies pas ».
A.K.________ s’est constitué partie civile, sans chiffrer ses conclusions.
Toujours le 18 novembre 2019, A.K.________ et B.K.________ ont
déposé plainte pénale contre C.________, lui reprochant de les avoir
harcelés téléphoniquement, entre le 1er septembre et le 18 novembre
2019, en les appelant des dizaines de fois par jour, ainsi que d’avoir injurié
et menacé B.K.________ en déclarant : « je vais te frapper et m’en prendre
à toi, je vais te baiser, salope, pute, voleuse », et d’avoir traité A.K.________
de « connard, cochon et salaud ».
c) Par plis recommandés du 13 mai 2020, le Ministère public a
adressé aux parties une citation à comparaître à une audience de
conciliation le 28 mai 2020.

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Le pli recommandé a été remis à B.K.________ le 18 mai 2020
au guichet postal de [...], à [...] (P. 10). B.K.________ ne s’est pas présentée
à l’audience de conciliation du 28 mai 2020, sans fournir d’explication.
Le 19 mai 2020, A.K.________ a contacté le greffe du Ministère
public pour l’informer de son impossibilité de se présenter à cette
audience pour des raisons médicales, ajoutant qu’il produirait un certificat
médical en ce sens pour le 22 mai 2020. Aucun certificat médical n’a été
adressé au Ministère public en lien avec cette audience, à laquelle
A.K.________ ne s’est pas présenté.
B. Le 25 septembre 2020, l’avocat Baptiste Viredaz a requis sa
désignation en qualité de conseil d’office de A.K.________.
Par ordonnance du 2 octobre 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a rejeté cette requête.
C. a) Par ordonnance pénale du 18 décembre 2020, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a constaté que B.K.________ s’était
rendue coupable d’injures et menaces (I), l’a condamné à une peine
pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans (II),
et à une amende de 300 fr., convertible en une peine privative de liberté
de 10 jours à défaut de paiement dans le délai imparti (III), a constaté que
A.K.________ s’était rendu coupable d’injure et menaces (IV), l’a condamné
à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. (V), a constaté que
C.________ s’était rendu coupable de tentative de contrainte (VI), l’a
condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. (VII), a
renvoyé A.K.________ et C.________ à saisir le juge civil compétent pour
faire valoir leurs prétentions civiles (VIII et IX), et a mis les frais de
procédure, par 1'275 fr., à la charge de B.K.________, A.K.________ et
C.________ à raison d’un tiers chacun, à savoir 425 fr. chacun (X).
b) Par ordonnance de classement du 18 décembre 2020, le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a rejeté les réquisitions
de preuves formulées le 6 octobre 2020 par A.K.________ (I), a prononcé le

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classement de la procédure pénale dirigée contre C.________ pour injure,
utilisation abusive d’une installation de télécommunication et menaces
(II), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à C.________ une indemnité au
sens de l’art. 429 CPP (III), a ordonné le maintien du dossier du CD
inventorié sous fiche de pièce à conviction n° [...] (P. 8) pour en faire
partie intégrante (IV), et a laissé les frais de procédure, par 225 fr., à la
charge de l’Etat (V).
Vu l’absence des plaignants lors de l’audience de conciliation
du 28 mai 2020, le procureur a considéré leurs plaintes pénales comme
retirées, ce qui constituait un empêchement de procéder. Il a rejeté les
réquisitions de preuve formulées par A.K.________ au motif qu’elles
tendaient à l’établissement matériel des faits reprochés à C.________, ce
qui était inutile, la cause devant être classée en raison d’un empêchement
procédural.
D. Le 3 janvier 2021, A.K.________ a adressé au Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne un écrit aux termes duquel il a
notamment déclaré former « opposition » contre les deux ordonnances
rendues le 18 décembre 2020.
Par avis du 21 janvier 2021, la direction de la procédure a
imparti au recourant un délai au 10 février 2021 pour effectuer un dépôt
de 550 fr. à titre de sûretés.
Par courrier du 26 janvier 2021, Me Baptiste Viredaz, tout en
déclarant ne pas être le conseil du recourant mais acceptant de recevoir
notification des décisions, a demandé à ce que A.K.________ soit dispensé
du versement des sûretés.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

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1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19
mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01]
; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire
; BLV 173.01]).
L’acte interjeté par A.K.________ l’a été en temps utile, auprès
du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, qui l’a transmis à la
Cour de céans comme objet de sa compétence. Il convient d’examiner si
cet acte satisfait aux exigences de formes prescrites par le CPP.
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de
motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette
disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle
invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse,
Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126;
Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1a ad art. 385 CPP).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire

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modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, op. et loc. cit.; Lieber, in :
Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 2 ad art. 385
CPP). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend
critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit (Calame, in :
Jeanneret/ Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Code de procédure pénale
suisse, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 20 ad art. 385 CPP).
Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être étayés par le
recourant sous l'angle des faits et du droit (TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid.
3.1; TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le
renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en
procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2; TF 1B_232/2017 du 19 juillet 2017
consid. 2.4.3; TF 6B_347/2016 du 10 février 2017 consid. 4.1; TF
1B_363/2014 du 7 janvier 2015 consid. 2.1 et les réf. citées; TF
6B_872/2013 du 17 octobre 2013 consid. 3).
1.3 En l’espèce, l’acte déposé par A.K.________ a le contenu suivant
:
« Monsieur, Le Procureur,
J’ai reçu vos divers ordonnances
A. Ordonnance de classement.
Par le présent écrit je fais opposition totale.

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B. Ordonnance de condamnation / OPPOSITION
Les faits pour lesquels vous vous émettez à moi attentions sont caducs.
Si vous contrôlez tous les appels et réception de mon téléphone, [...], vous
constaterez que je n'ai jamais téléphoné à M. [...].
Lui m'a téléphoné près de 2 cent fois.
Malgré, le fait d'avoir été condamné préalablement, aucune menace ou
agression, ressort des différents jugement.
Enfin j'ai déposé plainte en premier, et cela démontre que je suis le lésé.
J'ai subi un enlèvement en [...], et depuis ce jour je suis franchement opposé à de
tels pratiques.
Bien à vous. »
En tant que cet acte est dirigé contre l’ordonnance de
classement du 18 décembre 2020, il est dépourvu de toute motivation, le
recourant se bornant sous lettre A à écrire : « par le présent écrit je fais
opposition totale ». Partant, la motivation sous lettre A ne satisfait pas aux
exigences de l’art. 385 al. 1 CPP.
La motivation développée sous lettre B a trait à l'ordonnance
pénale du 18 décembre 2020. Le recourant ne développe aucun argument
en lien avec son absence à l'audience de conciliation, ni sur le fait
qu'aucun certificat médical excusant son absence n'a été produit, soit
aucun argument relatif à l'ordonnance de classement. On ne saurait ainsi
considérer que les éléments développés sous lettre B constituent une
motivation du recours contre l'ordonnance de classement. Les exigences
de l'art. 385 al. 1 CPP ne sont pas remplies à cet égard non plus, et le
recours doit être déclaré irrecevable.
Enfin, la voie du recours n'est pas ouverte à l'encontre d'une
ordonnance pénale, seule la voie de l'opposition l'étant. Il appartiendra
dès lors au Ministère public de traiter l’opposition formée par le recourant
contre l’ordonnance pénale.
2. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement
irrecevable, doit être écarté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Compte tenu de la situation financière du recourant, le présent
arrêt sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 425 CPP), ce qui rend

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sans objet la requête d’assistance judiciaire tendant à une exonération
d'avance de frais déposée par A.K.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Le présent arrêt est rendu sans frais.
III. La requête d’assistance judiciaire est sans objet.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.K.________, c/o Me Baptiste Viredaz,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme B.K.________, c/o [...],
- M. C.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :