vd_gerichte · ZD17.051782 · 2018-05-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 392/17 - 140/2018
ZD17.051782
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 mai 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Métral et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.___________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.___________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
s’est annoncé à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI ou l'intimé) pour une détection précoce le 28 mai 2011 en
raison de problèmes psychiques (fragilité psychologique et état dépressif)
d’évolution stable. En totale incapacité de travailler depuis le 4 février
2011, il avait été licencié, avec effet au 16 avril 2011, de son poste de
vendeur / conseiller de meubles à plein temps au sein de la succursale de
[...] de la société P.________ [...] SA ; le motif à la base de ce congédiement
était qu’il ne parvenait plus à gérer le stress lié à sa fonction. Depuis, il
n’avait plus aucun projet (découragement).
Le 8 août 2011, il a procédé au dépôt d’une demande de
prestations (mesures professionnelles et rente) de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a
recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des médecins
consultés par l’assuré. Dans un rapport du 16 août 2011, le Dr T.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, a indiqué le diagnostic
incapacitant de personnalité émotionnellement labile type borderline
(F60.31) et ceux, sans effet sur la capacité de travail, de trouble de
l’adaptation avec réaction anxio-dépressive (F43.22) et de dépendance à
l’alcool (F10.25). On extrait notamment ce qui suit de la rubrique « 1.4 –
Anamnèse » du rapport de ce psychiatre :
[…] La 1ère consultation à mon cabinet a lieu en 1997 alors qu’il
[l’assuré] est à l’arrêt de travail par le médecin de la police pour
avoir dysfonctionné et paniqué lors d’une intervention.
Effectivement, il s’avère que l’assuré a une faible tolérance au stress
et se trouve déstabilisé dans les situations de conflit et à risque de
violence. Je note à l’époque des éléments anxio-dépressifs chez une
personnalité fragile comportant des traits infantiles et
abandonniques. Le contexte privé est alors compliqué par la
séparation d’avec sa 1ère épouse dont il a eu 3 enfants entre 1988 et
1996.
Sur le plan professionnel, M. A.___________ a été affecté au service
des parcs de la ville. Par ailleurs, l’engagement dans une nouvelle

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relation sentimentale avec une ressortissante croate, infirmière,
dont il a un fils en 1999, contribue à l’amendement de la
symptomatologie psychiatrique.
L’assuré me consulte à nouveau en 2000 suite à la décision du
commandant de la police de lui retirer son arme de service. Cette
mesure est très mal vécue sur le plan narcissique. Le tableau
clinique est celui d’un état de révolte, avec des éléments paranoïdes
discrets centrés sur son supérieur hiérarchique.
En 2006, l’assuré reconsulte dans le cadre d’une mesure pénale
prise à son encontre ; il est accusé, avec des collègues, d’avoir puisé
dans la caisse des contraventions afin de payer les cafés et
croissants de la pause. Il est licencié de son poste de travail. Les
tentatives pour faire reconnaître sa bonne foi – il soutient n’avoir pas
été au courant des faits – restent vaines. Dans le même temps, sa
2ème épouse rompt la relation. Elle quitte ensuite la Suisse et l’assuré
a perdu tout contact avec son fils. C’est une période marquée par un
effondrement psychique qui justifie un suivi de quelques mois à ma
consultation.
En 2009, je le revois suite à une rupture sentimentale ; il est aussi
suivi par le Dr C.________ et bénéficie d’un traitement antidépresseur
et anxiolytique. Ayant épuisé son droit au chômage, il bénéficie de
l’aide sociale.
Enfin, la dernière période de prise en charge a débuté le 16.02.11,
alors que M. A.___________ est à l’arrêt de travail par le Dr C.________
depuis le début février 2011. Engagé depuis novembre 2010 comme
responsable de meubles dans un magasin à grande surface de [...], il
n’a pas supporté la pression inhérente à ce poste et à ce qu’il décrit
comme une désorganisation sur le lieu de travail. Il développe une
décompensation anxio-dépressive qui nécessite de ma part la
prolongation de l’arrêt de travail à 100% jusqu’au 30.06.11. Le
contrat de travail a été rompu le 16.04.11.
M. A.___________ m’informe qu’il s’agissait d’un 1er engagement
depuis longtemps. En 2009, il avait travaillé pendant 9 mois pour
[...], avant d’être licencié pour des raisons peu claires (notion d’une
période d’arrêt de travail avant le licenciement).
Actuellement, M. A.___________ est tributaire de l’aide sociale.
Selon le Dr T.________, l’incapacité de travail de l’assuré était
de 100 % du 26 février au 30 juin 2011, puis nulle dès le 1er juillet 2011
(en l’occurrence après la reprise d’un suivi, à fréquence d’environ une fois
par mois, alliant la prise d’antidépresseurs), et le pronostic était
défavorable (« A mon avis, le risque est grand de voir la situation se
péjorer, avec l’installation durable de troubles dépressifs et régressifs et
de dépendances. Il existe de surcroît le problème du déconditionnement
lié à l’inactivité de ces dernières années »). Les restrictions fonctionnelles

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se traduisaient chez l’intéressé par un excès de stress, une
désorganisation, un développement de troubles anxio-dépressifs, puis un
évitement phobique.
De son côté, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne
et en infectiologie, a diagnostiqué en tant qu’atteinte à la santé un état
dépressif chronique, avec un pronostic réservé, ainsi que des restrictions
mentales ou psychiques sous la forme de troubles de l’adaptabilité. Pour
l’évaluation de la capacité de travail, le médecin traitant renvoyait l’OAI
auprès de son confrère psychiatre (rapport du 29 août 2011).
Dans un rapport du 28 octobre 2011, le Dr E._________,
spécialiste en médecine interne auprès du Service Médical Régional (SMR)
de l'assurance-invalidité a retenu, en tant qu'atteinte principale à la santé,
un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline
décompensé (F60.31). Les pathologies associées, ne relevant pas de
l'assurance-invalidité, étaient un trouble de l’adaptation avec réaction
anxio-dépressive (F43.22) et une dépendance à l’alcool (F10.25). Le
médecin du SMR estimait la capacité de travail de l’assuré à 100 % dès le
1er juillet 2011 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suivantes : difficultés dans la gestion des émotions, hypersensibilité au
stress, apparition périodique de phases de décompensation, limitation de
la capacité de concentration, faible capacité d’organisation (vite
submergé), effondrement des ressources de changement et pas d’activité
avec contact avec la clientèle ou exigeant de fréquents contacts
interpersonnels.
Aux termes d’une note de suivi du 13 janvier 2012, l’assuré
affichait son refus total à toute forme d’aide ou de suivi de la part de l’OAI.
Malgré les nombreuses explications et argumentations fournies, il ne
souhaitait ni ne voulait entrer dans une démarche de réinsertion
professionnelle. Il se décrivait comme une personne voulant vivre et rester
seule sans aucune interaction. Il est apparu « fatigué de la vie en général
et pas prêt du tout à s’intégrer ».

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L’OAI a, par décision du 29 février 2012, dénié le droit de
l’assuré à des prestations de l’assurance-invalidité (rente et mesures
d’ordre professionnel), hormis l’octroi d’une aide au placement sur
demande écrite. Cette décision n’a pas été contestée.
B. Le 3 juillet 2017, A.___________ a déposé une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité, alléguant souffrir depuis
onze ans de dépressions à répétition et de troubles de la personnalité.
Par projet de décision du 21 septembre 2017, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande de prestations, au motif qu’il n’avait pas rendu vraisemblable
que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle
depuis la dernière décision.
Le 1er octobre 2017, le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie
et en psychothérapie, a fait parvenir à l’OAI un rapport, dans lequel il a fait
état des diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel de
degré moyen (F33.1), de problématique d’alcool secondaire à la
dépression (F10.25) et de probable trouble de personnalité
émotionnellement labile (F60.30). La situation de l’assuré était décrite en
ces termes :
[…]
Actuellement :
Monsieur consomme jusqu’à 15 unités d’alcool par jour (vin, bière).
Il est orienté aux 4 modes et a des contacts réguliers avec ses
proches.
Difficultés pour les activités de la vie quotidienne (courses,
organisation de soirée de famille, cuisine), mais se plaint surtout
d’un manque de soutien et de participation de ses enfants lors de
réunions de famille.
Au niveau familial, attend surtout que ses proches changent et
aillent au-devant de ses envies sans pour autant les exprimer
clairement.
Sur le plan professionnel : il a essayé plusieurs mesures dans le
cadre de sa prise en charge sociale sur plusieurs années mais ses

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essais auraient été soldés par des échecs en lien avec les difficultés
du patient d’adhérer aux différentes mesures proposées.
2. Nouveau degré de l’incapacité de travail :
A présent, le patient présente une incapacité de travail de longue
durée nécessitant l’entrée en matière de l’AI via la détection
précoce afin qu’il y ait un projet davantage clair qui vise à cerner ses
compétences et centre d’intérêt. Par la suite, effectuer certaines
mesures dans l’objectif d’objectiver sur le terrain ses points forts et
ses faiblesses, et puis prendre la bonne décision sur une éventuelle
réinsertion professionnelle.
3. Pronostic et autres renseignements utiles :
Pronostic : Tendance au burnout
Monsieur dit que si le nombre de tâche[s] est perçu comme très
élevé, il va alors travailler davantage voire trop et surtout ne pas
déléguer à autrui (à cause d’un risque d’oubli, de manque de
professionnalité ou de qualité selon lui). Cette façon de fonctionner a
selon lui contribué à son burnout, car la qualité et la vitesse de
travail seraient impactées. Il commence à comprendre que sa façon
de fonctionner peut aussi contribuer à ses problèmes au travail.
En résumé, au niveau professionnel :
• Grande difficulté à déléguer
• Ne sollicite pas de l’aide
• Temps accru à faire les tâches car ne délègue pas et veut que
les choses soient bien faites
• Consommation quotidienne de plusieurs unités d’alcool,
incompatible avec certains contextes et tâches de travail
requérant des réflexes optimaux (p. ex. conduite de véhicule)
Après avoir requis l’avis du SMR (avis du 5 octobre 2017), l’OAI
n’est, par décision du 2 novembre 2017, pas entré en matière sur la
nouvelle demande de prestations (rente et mesures professionnelles), au
motif que l’assuré n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de
fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la décision du 29
février 2012.
C. Par recours déposé le 1er décembre 2017 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, A.___________ a conclu à
l’annulation de la décision du 2 novembre 2017 ainsi qu’au renvoi de la
cause à l’OAI pour instruction complémentaire comprenant un réexamen
du dossier par un psychiatre. Produisant deux certificats médicaux des 3
novembre et 1er décembre 2017 du Dr J.________, il alléguait un « état de

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santé psychologique qui ne cesse de se détériorer ». Il s’interrogeait par
ailleurs sur la qualité de l’instruction menée par l’OAI, singulièrement sur
la question de savoir si un spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
s’était prononcé sur son cas avant que la décision attaquée ne soit
rendue.
Par la suite, il a produit un rapport du 18 décembre 2017 établi
par le Dr J.________ et la psychologue R.________.
Dans sa réponse du 22 janvier 2018, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée.
Le 12 février 2018, l’assuré a produit un nouveau certificat
médical du 2 février 2018 du Dr J.________ et un rapport établi le 12 février
2018 par le Dr C.________.
Dans sa duplique du 1er mars 2018, l’OAI a derechef conclu au
rejet du recours et au maintien de la décision attaquée. Il observait que les
pièces médicales produites en procédure de recours ne devaient pas être
prises en compte étant donné qu’elles étaient postérieures à la décision
litigieuse.
Une copie de cette écriture a été transmise à l’assuré pour son
information.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices
AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du

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tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b
LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
18 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent, et selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l’OAI d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations présentée par le recourant le 3 juillet
2017.
3. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre
à l’administration qui a précédemment rendu une décision entrée en
force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans
lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre
plausible une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid.
5.2, 130 V 64 consid. 5.2.3 et 117 V 198 consid. 4b et les références
citées). A cet égard, une appréciation différente de la même situation
médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une
aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b; TF 9C_748/2013 du 10 février
2014 consid. 4.3 ; TFA I 716/2003 du 9 août 2004 consid. 4.1).

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Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration
doit commencer par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une
manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée
d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrée en
matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante
pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré que le
laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle
jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en
principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque
ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer
en matière en se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté
recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b; TF 9C_970/2010 du 30
mars 2011 consid. 3.2).
b) Le Tribunal fédéral a jugé que le principe inquisitoire, selon
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par
l'autorité (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet
2013 consid. 2.3), ne s'applique pas à la procédure prévue par l'art. 87 al.
3 RAI. Eu égard au caractère atypique de cette procédure dans le droit des
assurances sociales, la Haute Cour a précisé que l'administration pouvait
appliquer par analogie l'art. 43 al. 3 LPGA – qui permet aux organes de
l'assurance-invalidité de statuer en l'état du dossier en cas de refus de
l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la
bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse ; RS 101]).
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité ou son impotence se sont modifiées, l'administration doit lui
impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en
l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas
où il ne se plierait pas à ses injonctions. Cela présuppose que les moyens

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proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à
rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le
juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à
l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid.
5.2.5; TF 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ; TFA I 52/2003
du 16 janvier 2004 consid. 2.2 et I 67/2002 du 2 décembre 2002 consid.
4). Il s’ensuit que dans un litige de ce genre, l'examen du juge des
assurances est d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées
en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction
du dossier (TF I 597/2005 du 8 janvier 2007 consid. 4.1 et les références
citées).
4. a) En l’occurrence, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande déposée par le recourant le 3 juillet 2017. Il n’y a donc
pas lieu d’examiner si, entre la dernière décision de refus de prestations
entrée en force du 29 février 2012, et la décision litigieuse du 2 novembre
2017, un changement important des circonstances propres à influencer le
degré d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut au
contraire se limiter à examiner si le recourant, dans ses démarches auprès
de l’OAI jusqu’à la décision objet de la présente procédure, a établi de
façon plausible que son invalidité s’était modifiée depuis le précédent
refus de prestations, en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la décision de refus d’entrer en matière du 2 novembre 2017
et les circonstances prévalant à l’époque de la décision du 29 février 2012.
b) En août 2011, le Dr T.________, spécialiste en psychiatre et
en psychothérapie, a retenu le diagnostic invalidant de personnalité
émotionnellement labile type borderline (F60.31) depuis l’âge adulte et
posé comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail ceux
de trouble de l’adaptation avec réaction anxio-dépressive (F43.22) et de
dépendance à l’alcool (F10.25). Ce psychiatre a estimé que la capacité de
travail était entière dès le 1er juillet 2011 dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles mises en évidence chez le recourant. Ce point de
vue a été repris et entériné par l’intimé dans sa décision de refus de
prestations du 29 février 2012.

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c) A l’appui de sa nouvelle demande, le recourant a produit un
rapport du 1er octobre 2017 établi par son psychiatre traitant, le Dr
J.________, dont il déduit une aggravation de son état de santé.
Contrairement à ce que soutient le recourant, le rapport du 1er
octobre 2017 dont il se prévaut n’est pas déterminant dès lors qu’il ne
contient aucun élément qui attesterait d’une évolution défavorable en
regard de la situation qui prévalait au moment où la décision de refus de
rente a été établie. Le Dr J.________ pose les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel de degré moyen (F33.1), de
problématique d’alcool secondaire à la dépression (F10.25) et de probable
trouble de personnalité émotionnellement labile (F60.30). Ce médecin
n’affirme pas que son patient dispose d’une capacité de travail limitée,
mais souligne que ses atteintes à la santé impliquent un besoin d’aide afin
de lui permettre de définir un nouveau projet professionnel adapté à ses
limitations psychiques. Sur ce point, il convient de rappeler toutefois que
le recourant avait, dans le cadre de l’examen de sa première demande de
prestations, refusé toute forme d’aide ou de suivi de la part de l’intimé au
motif qu’il ne souhaitait pas ni ne voulait entrer dans une démarche de
réinsertion. De plus, les restrictions énoncées par le Dr J.________ sont
superposables à celles des précédents rapports au dossier, en particulier
celui du 16 août 2011 de son confrère le Dr T.________. Dans le rapport du
1er octobre 2017 il n’est de surcroît attesté aucun élément nouveau
postérieur à l’analyse du Dr T.________ ; le Dr J.________ ne décrit en
particulier pas de suivi hospitalier d’urgence, dont il n’y a d’ailleurs pas
trace au dossier. Il n’est également pas fait état d’un renforcement du
suivi ambulatoire en cabinet privé, notamment par la prescription de
nouveaux médicaments en lien avec les troubles diagnostiqués.
En tout état de cause, force est de constater que le Dr
J.________ ne fait mention d’aucun élément objectif nouveau à l’appui de
son analyse d’octobre 2017. Ce faisant, il ne rend pas plausible une
péjoration de l’état de santé et ne justifie pas la reprise de l’instruction du
dossier par l’intimé. On doit dès lors considérer qu’il n’est pas fait état en

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l’espèce de renseignements médicaux justifiant d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations. En refusant la reprise de l’instruction du
dossier à l’occasion de la deuxième demande de rente et/ou de mesures
d’ordre professionnel, la décision attaquée n'est, par conséquent, pas
critiquable.
5. Au surplus, il convient de préciser que les rapports établis par
les Drs J.________ le 18 décembre 2017 et C.________ le 12 février 2018 ne
sauraient être pris en compte dans le cadre de la présente procédure, dès
lors qu’ils ont été établis ultérieurement au prononcé de la décision
litigieuse du 2 novembre 2017. Au regard de l’objet du litige, l’examen du
juge des assurances est en effet d’emblée limité au point de savoir si les
pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise
de l’instruction du dossier (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; cf. consid. 3b
supra).
6. a) En définitive mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’Al devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) ; le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1’000 francs (art. 4 al. 2 TFJDA
[Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.36.5.1], applicable par renvoi de l’art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de
justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 69 aI. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors
que ce dernier a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle, ces
frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Le recourant est
néanmoins rendu attentif au fait qu’il devra rembourser les frais judiciaires
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera

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au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; RSV 211.02.3]).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le
recourant, au demeurant non représenté par un mandataire professionnel,
n’obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA a
contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 2 novembre 2017 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judicaires mis à la charge de
l'Etat.
Le président : Le greffier :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.___________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :