vd_gerichte · KC18.017258 · 2018-12-28 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.017258-181811
313
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 28 décembre 2018
______________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 1er juin 2018 par lequel le Juge de paix
du district de Lausanne, statuant à la suite de l’interpellation de la partie
poursuivie, a rejeté la requête de mainlevée d’opposition déposée par
X.________, à [...], dans la poursuite n° 8'644'411 de l’Office des poursuites
du district de Lausanne exercée à son instance contre l’OFFICE DES
CURATELLES ET TUTELLES PROFESSIONNELLES, à Lausanne, a arrêté
à 180 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la
poursuivante, les a mis à la charge de cette dernière et n’a pas alloué de
dépens,
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- 2 -
vu l’envoi pour notification aux parties de ce dispositif le 6 juin
2018,
vu la lettre du 12 juin 2018 adressée au juge de paix par la
poursuivante, déclarant faire « opposition à ce jugement totalement
injuste et injustifié » et demandant « des explications détaillées sur les
raisons de cette décision »,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 octobre
2018 et notifiés à la poursuivante le surlendemain,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 16 novembre 2018 ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de
demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2,
1re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu’en l’espèce, le « recours », consistant en une déclaration
d’opposition au prononcé en cause, a été déposé dans le délai de
demande de motivation, soit en temps utile,
que X.________ n’a pas déposé d’autre écriture dans le délai de
demande de motivation, ni dans le délai de recours suivant la notification
du prononcé motivé ;

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attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela signifie que
le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s.,
et les arrêts cités),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
que le recours consistant en une seule déclaration de recours
ou, comme en l’espèce, d’« opposition », n’est pas motivé,
que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit
à tout le moins être produite dans le délai de recours,
qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
qu’en l’espèce, la déclaration de recours du 12 juin 2018 est
irrecevable, faute d’avoir été motivée immédiatement ou en temps utile ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme X.________,
- Office des curatelles et tutelles professionnelles.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 5’819 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins

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que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :