vd_gerichte · PE20.002462 · 2021-09-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
24
PE20.002462-SJH/AWL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 7 février 2022
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
K.________, prévenu, représenté par Me Xavier Pétremand, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public
central, Division Affaires spéciales, intimé,
R.________, partie plaignante, représentée par Me Lise-Marie Gonzalez
Pennec, conseil de choix à Vevey, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 septembre 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a déclaré K.________ coupable de lésions
corporelles simples, voies de fait, contrainte et tentative de contrainte
sexuelle (I), l’a condamné à 180 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis
pendant 2 ans et à 300 fr. d'amende, la peine privative de substitution
étant de 10 jours (II), a dit que K.________ doit 947 fr. 70 avec intérêt à 5 %
l'an dès le 1er septembre 2020 à R.________, à titre de dommages et
intérêts (III), a dit que K.________ doit 1'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès
le 7 janvier 2020 à R.________, à titre de réparation morale (IV), a dit qu’il
n’y avait pas lieu d’allouer une indemnité fondée sur l'art. 429 CPP (V), a
ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction d’une clé USB
contenant 52 photos de R.________ faites par le Centre Universitaire
Romand de Médecine Légale (ci-après : le CURML) (fiche n° 1508, P. 19)
(VI) et a mis les frais, par 4'494 fr. 45, à la charge de K.________ (VII).
B. Par annonce du 13 septembre 2021 puis déclaration motivée
du 13 octobre 2021, K.________ a interjeté un appel contre ce jugement. Il
a conclu, avec suite de frais et dépens, à son complet acquittement, à la
mise à néant de toute peine et réparation civile, à ce que les frais soient
supportés par l'Etat et que lui soient alloués les montants de 7'851 fr. 35 à
titre d’indemnité de l’art. 429 CPP et de 1'000 fr. à titre de réparation
morale.
Le 26 novembre 2021, le procureur a indiqué qu’il n’entendait
pas intervenir en personne et a renoncé à déposer des conclusions.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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1. K.________ est né le [...] 1982 à Lausanne, ville dans laquelle il
a suivi toute sa scolarité et fréquenté l’université. Il a obtenu le brevet
d’agent d’affaires et a travaillé dans ce domaine jusqu’en février 2019. Il
travaille actuellement dans une régie immobilière et réalise un revenu
mensuel net de l’ordre de 6'600 francs. Séparé, il a trois enfants pour
lesquels il s’acquitte de contributions d’entretien à hauteur de 2'040 fr.
par mois, son loyer s’élève à 2'000 fr. et ses primes mensuelles
d’assurances à 400 francs. Il évalue à 200 fr. ses frais de communication
et de transport pour exercer son activité professionnelle. Il a des dettes de
l’ordre de 600'000 fr. à 800'000 fr. et fait l’objet d’une saisie de salaire.
Son casier judiciaire est vierge de toute inscription.
2. En juin 2019, R.________ s’est séparée de son ex-compagnon
V.________. Elle a rencontré K.________ au mois d’août 2019, entamant alors
une liaison avec ce dernier, sans vie commune. Le couple semble avoir
connu des difficultés à compter des mois de septembre – octobre 2019. La
relation entre R.________ et K.________ a définitivement pris fin au début de
l’année 2020.
2.1 Dans la nuit du 19 au 20 décembre 2019, alors qu’il se trouvait
au domicile de R.________, sis route [...] à [...], K.________ a pris le
téléphone portable de cette dernière et lui a demandé de le déverrouiller,
ce qu’elle a fait par crainte d’excès de colère ou de violence. Après avoir
examiné une partie de son contenu, K.________ a empoigné R.________ par
les biceps et l’a secouée brutalement d’avant en arrière, lui occasionnant
des hématomes aux bras.
2.2 A une date indéterminée quelques jours après le 19 décembre
2019, au domicile de K.________, sis chemin [...] à [...], ensuite d’une
dispute sur fond de jalousie, K.________ s’est montré colérique, a empoigné
R.________ par les biceps et l’a secouée. R.________ s’est défendue en lui
assénant une gifle au visage, que K.________ lui a rendue. Les violences
physiques ont cessé lorsque R.________ a menacé de crier pour réveiller les
enfants de K.________.

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2.3 Le 6 janvier 2020, vers 23 heures, au domicile de R.________,
route [...] à [...], une nouvelle dispute a éclaté lors de laquelle K.________ a
tenté de toucher le sexe de R.________ avec la main, afin de vérifier si
celle-ci venait d’avoir un rapport sexuel avec son ex-compagnon
V.________ qu’il avait croisé en arrivant. N’y parvenant pas, K.________ a
poussé R.________ sur le canapé, l’y faisant tomber sur le dos, s’est couché
sur elle et a tenté d’enfiler sa main entre ses cuisses afin de toucher son
sexe, en vain en raison de sa forte résistance. Lorsque R.________ est
parvenue à s’extraire de son emprise, K.________ s’est emparé du
téléphone de cette dernière contre son gré en vue d’examiner son
contenu et a ensuite jeté R.________ au sol, ventre contre terre, s’est
positionné sur elle, l’empêchant de bouger, tout en fouillant son
téléphone. Alors qu’elle parvenait à se libérer et voulait quitter
l’appartement, K.________ l’a empêchée de sortir en la bloquant devant la
porte et l’a poussée violemment au sol. Une fois R.________ relevée,
K.________ l’a à nouveau poussée sur le canapé, lui a saisi la tête par les
cheveux, lui a craché au visage et l’a serrée au cou avec ses deux mains
avant de la relâcher, lui occasionnant, par l’ensemble de ses actes,
diverses atteintes.
2.4 Ensuite des faits décrits ci-dessus, R.________ a été prise en
charge par le CHUV. Selon le rapport médical établi le 7 janvier 2020 (P.
13) par le CURML, R.________ a présenté les lésions suivantes :
- dans la région entre la base du cou et l’épaule droite, une zone
érythémateuse mesurant environ 3 x 5 cm,
- sur la face dorsale de la main droite, plusieurs dermabrasions croûteuses
punctiformes et une dermabrasion rosée, de tailles variables,
- sur la face postérieure du tiers proximal du bras droit et sur les faces
antéro-internes et postéro-externe du tiers moyen du bras gauche,
plusieurs ecchymoses de tailles variables,
- sur la face antérieure du tiers moyen de la cuisse droite, une ecchymose
à centre violacé, à périphérie jaunâtre, mesurant 2 x 1,5 cm, ovale,

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- sur la face antérieure du tiers distal de la cuisse droite, une zone
mesurant environ 5 x 1,5 cm, contenant deux ecchymoses rose violacé,
pâles et mal délimitées, la plus grande mesurant environ 2,5 x 1 cm,
- sur la face antérieure du genou droit, une dermabrasion rouge
punctiforme,
- sur la face antérieure du tiers inférieur du genou droit, une zone
ecchymotique rose bleuté, pâle et mal délimitée, mesurant environ 3 cm
de diamètre,
- sur la face antéro-externe du genou droit, une ecchymose jaunâtre, pâle
et mal délimitée, mesurant 2 cm de diamètre,
- sur la face antérieure du tiers distal de la cuisse gauche, une zone
mesurant environ 4 x 2 cm, contenant plusieurs ecchymoses violacées,
pâles et mal délimitées, la plus grande mesurant environ 1 cm de
diamètre.
Le 7 janvier 2020 (P. 4), R.________ a déposé plainte contre
K.________ pour l’ensemble des faits décrits ci-dessus. Elle a pris des
conclusions civiles à l’audience du 3 septembre 2021.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 381 al. 1 et 382
al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos
la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de K.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_1422/2017 du 5 juin
2018 consid. 3.1 et les arrêts cités ; Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozess-ordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3. L’appelant conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés
(cf. ch. 2.1 à 2.3 supra). Il fait grief au premier juge d’avoir préféré la
version de la plaignante à la sienne et soutient que, sans témoin extérieur,
le magistrat aurait dû éprouver des doutes irréductibles et le libérer des
infractions retenues. Il se prévaut d’une constatation erronée des faits et
d’une violation du principe in dubio pro reo.
3.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,

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mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La constatation est incomplète lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la
preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Commentaire romand, op.cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence

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(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.2 S’agissant des faits survenus, tant dans la nuit du 19 au 20
décembre 2019 que lorsque les parties se trouvaient dans l’appartement
de l’appelant quelques jours plus tard (cf. ch. 2.1 et 2.2 supra), le premier
juge a fondé sa conviction de la culpabilité de ce dernier sur l’attitude qu’il
avait adoptée, qui démontrait qu’il avait le besoin de contrôler tous les
faits et gestes de la plaignante et qu’il était convaincu qu’elle le trompait
ou continuait à entretenir des relations avec son ex-ami. Le magistrat a
dès lors considéré qu’il n’y avait aucune raison de mettre en doute la
version de la plaignante nonobstant les dénégations constantes de
l’appelant. Quant aux faits dénoncés survenus dans la soirée du 6 janvier
2020 (cf. ch. 2.3 supra), le premier juge a fondé sa conviction sur les
mêmes considérations, relevant que l’appelant avait dû être submergé par
l’émotion quand il s’était rendu compte que la plaignante venait de revoir
V.________. Le magistrat a en outre relevé que les lésions que la plaignante
avait subies étaient attestées dans un rapport établi le 7 janvier 2020 par
le CURML (P. 13) et que les explications de l’appelant, selon lesquelles les
lésions relevées étaient consécutives à des rapports sexuels intenses,
devaient être écartées, le dernier rapport sexuel entretenu par les parties
datant au plus tard du 30 décembre 2019 alors que le constat médical,
établi une semaine après cette dernière relation, ne faisait aucunement
état de lésions anciennes. Le premier juge a également relevé que le
médecin traitant de la plaignante l’avait examinée le 14 janvier 2021 et
avait constaté des lésions traumatiques datant de cinq à quinze jours au
maximum.
Cette analyse des faits ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. En effet, la conviction de la culpabilité de l’appelant pour
tous les faits dénoncés par la plaignante n'est pas douteuse et repose sur
plusieurs éléments.
Tout d’abord, il résulte des faits survenus le soir du 6 janvier
2020 (cf. ch. 2.3 supra) que la plaignante dit la vérité : en effet, les

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violences sont objectivement établies par le tableau lésionnel relevé par
les médecins légistes (P. 13) et par leur correspondance avec le récit de la
plaignante. Elle a notamment évoqué une prise au cou, une lutte générale,
des prises aux bras, un affrontement physique acharné en serrant les
jambes pour empêcher l'auteur de toucher son sexe en forçant le passage
(P. 4 ; PV aud. 1 et 3). L’appelant a, quant à lui, menti en tentant
d'attribuer ces traces corporelles tantôt à des ébats sexuels agités (PV
aud. 2 du 8 janvier 2021, R. 6), tantôt à des heurts involontaires avec des
équipements d'entraînement dans un fitness (PV aud. 4 du 28 janvier
2021, lignes 81-84), alors que la multiplicité des lésions, leur nature et leur
emplacement excluent ces prétendues causes.
En second lieu, les actes survenus dans la nuit du 19 au 20
décembre 2019 tels retenus par le premier juge s'insèrent dans l'état
d'esprit de l’appelant qui n'acceptait pas la rupture et qui était en proie à
une jalousie possessive. Il existait donc une corrélation nette, de cause à
effet, entre ce débordement émotionnel et le déclenchement des gestes
violents.
En troisième lieu, le récit de la plaignante est cohérent et
crédible. L'appelant souligne que c'est uniquement dans sa deuxième
audition (PV aud. 3 p. 2 in fine) et non dans la première (PV aud. 1 p. 2)
qu'elle a évoqué le déverrouillage de son téléphone à sa demande
insistante, par peur de ses accès de colère et de violence. Toutefois, il n'y
a pas là de contradiction entre les deux dépositions successives, mais des
précisions apportées en réponse aux questions du Ministère public sur ces
points. Elle n'avait aucun intérêt à forger de fausses accusations et d'y
mêler police et justice. Au demeurant, elle a été psychiquement éprouvée
par ces faits, selon ce qu'ont perçu son employeur (PV aud. 1 p. 4), son
ancien ami, devenu depuis lors son concubin, auprès duquel elle avait
cherché refuge (cf. jgmt p. 17), et son médecin traitant qui a diagnostiqué
un état de stress post traumatique et un état anxiodépressif (P. 31/4). La
plaignante a reçu des soins et a été en arrêt de travail à deux reprises.
Elle reste encore fragile et poursuit un traitement médical pour surmonter
ses angoisses.

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Enfin, s’agissant de l’altercation survenue le 6 janvier 2020, la
Cour de céans relève que si la scène a été extrêmement violente et
prolongée c'est parce que la jalousie de l’appelant avait été
particulièrement exacerbée par sa confrontation inattendue avec son rival
quelques instants plus tôt.
En définitive, l’état de fait retenu par le premier juge n’est pas
erroné et sa conviction de la culpabilité de l’appelant pour les faits
dénoncés n’est pas contraire au principe in dubio pro reo. Le grief, mal
fondé, doit être rejeté.
4. L’appelant ne conteste pas les qualifications juridiques de
lésions corporelles simples (cf. ch. 2.3 supra), voies de fait (cf. ch. 2.1 et
2.2 supra), contrainte (cf. ch. 2.1 et 2.3 supra) et tentative de contrainte
sexuelle (cf. ch. 2.3 supra) retenues par le premier juge. Examinées
d’office, ces infractions doivent être confirmées.
5. Fondé sur la prémisse de son acquittement, l’appelant
conteste la peine prononcée à son encontre. Le grief tombe à faux, la
condamnation de l’appelant étant confirmée (cf. consid. 3.2 supra).
L’appelant doit être sanctionné pour un épisode de lésions
corporelles simples – la peine minimale prévue pour cette infraction étant
de 90 jours-amende (art. 123 al. 1 CP) –, pour deux épisodes de
contrainte, le premier portant sur l'accès forcé à l'historique du téléphone
et le second sur l'empêchement de fuir en clouant au sol la plaignante en
s'asseyant sur elle et en lui bloquant l'accès à une porte – la peine
minimale prévue pour cette infraction étant de 20 jours-amende (art. 181
CP) – et enfin pour une tentative de contrainte sexuelle pour avoir essayé
de toucher le sexe de la plaignante par la force – qui justifierait une peine
de 60 jours-amende (art. 22 ad 189 al. 1 CP). La Cour d’appel constate dès
lors que la peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour est

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particulièrement clémente. Elle doit cependant être confirmée, la
reformatio in pejus n’étant pas possible. Il en va de même de l’amende de
300 fr. qui sanctionne les deux épisodes de voies de fait (art. 126 al. 1 CP)
retenus contre l’appelant.
6. L’appelant conteste les montants mis à sa charge en faveur de
la plaignante à titre d’indemnité pour dommages et intérêts, par 947 fr.
70, et pour réparation du tort moral, par 1'000 francs. Il conclut en outre à
l’allocation en sa faveur d’un montant de 7'851 fr. 35 à titre d’indemnité
de ses frais de défense et d’un montant de 1'000 fr. pour la réparation de
son tort moral.
Là encore, ces griefs, fondés sur la prémisse de l’acquittement
de l’appelant, tombent à faux. La culpabilité de l’appelant étant confirmée,
il ne peut prétendre à l’allocation d’aucune indemnité, que ce soit au titre
de la réparation du tort moral ou comme frais d’avocat. En outre, les
montants mis à la charge de l’appelant en faveur de la plaignante pour
dommages et intérêts et pour réparation du tort moral doivent être
confirmés et l’appel rejeté sur ce point également.
Il n’y a pas lieu d’allouer à la plaignante une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel,
cette dernière n’ayant pas pris de conclusions chiffrées et justifiées en ce
sens (art. 433 al. 2 CPP).
7. En définitive, l'appel de K.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel
constitués en l’espèce exclusivement de l’émolument de jugement, par
1’800 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à la charge de K.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 18 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 49 ch. 1, 50,
69, 106, 123 ch. 1, 126 al. 1, 181, 189 al. 1 ad 22 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 3 septembre 2021 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon
le dispositif suivant :
"I. déclare K.________ coupable de lésions corporelles
simples, voies de fait, contrainte et tentative de contrainte
sexuelle ;
II. condamne K.________ à une peine pécuniaire de 180
(cent huitante) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour
avec sursis pendant 2 (deux) ans ainsi qu’à une amende de
300 fr. (trois cents francs) et dit que la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le
délai imparti est de 10 (dix) jours ;
III. dit que K.________ est le débiteur de R.________ de la
somme de 947 fr. 70 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er
septembre 2020 à titre de dommages et intérêts ;
IV. dit que K.________ est le débiteur de R.________ de la
somme de 1'000 fr. (mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès
le 7 janvier 2020 à titre de réparation du tort moral ;
V. dit qu’il n’y a pas lieu à indemnité fondée sur l’art. 429
CPP ;
VI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction d’une clé USB contenant 52 photos de R.________
faites par le CURML (fiche n° 1508, P. 19) ;
VII. met les frais de justice par 4'494 fr. 45 à la charge de
K.________."

- 19 -
III. Les frais d'appel, par 1’800 fr., sont mis à la charge de
K.________.
IV.Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 20 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 février 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Xavier Pétremand, avocat (pour K.________),
- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur du Ministère public central, Division affaires spéciales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :