vd_gerichte · LY22.040862 · 2024-12-03 · fr
Transfert du droit de garde
Transfert du droit de garde


TRIBUNAL CANTONAL
LY22.040862-241289
275
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 3 décembre 2024
_________________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 310 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par F.A.________, à [...], contre la
décision rendue le 8 mars 2024 par la Justice de paix du district de
Lavaux-Oron dans la cause concernant les enfants A.A.________ et
E.A.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 8 mars 2024, notifiée à F.A.________ le
28 août 2024, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : la
justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête en retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence des enfants instruite à l’égard de
F.A.________ (ci-après : la personne concernée ou l’intéressée), détentrice
de l'autorité parentale sur les enfants A.A.________ et E.A.________ (I),
retiré, en application de l'art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), le droit de F.A.________ de déterminer le lieu de résidence
des enfants prénommés (II), confirmé la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) en qualité de détentrice du mandat de
placement et de garde d’A.A.________ et d’E.A.________ (III), dit que la DGEJ
aurait pour tâches de placer les mineurs dans un lieu propice à leurs
intérêts, de veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement dans
le cadre de leur placement et de veiller au rétablissement d'un lien
progressif et durable avec leur mère (IV), invité la DGEJ à lui remettre
annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation
d’A.A.________ et d’E.A.________ (V), rappelé aux parents que la prétention
à la contribution d’entretien des enfants passait à la DGEJ avec tous les
droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents
étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leurs enfants placés
ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur
obligation d’entretien (VI), privé d’effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (VII) et laissé les frais, émolument d’enquête et
débours compris, à la charge de l'Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré que le cadre du
foyer était actuellement indispensable pour mobiliser les capacités
d’A.A.________ et d’E.A.________, que leur stabilité et leur bon
développement ne pouvaient être garantis d’une autre manière et qu’une
levée du placement représentait un risque élevé de rompre l’équilibre
subtil qui semblait se construire. Ils ont retenu en substance que le
placement permettait d’offrir aux enfants un cadre sécurisant et que la vie

- 3 -
en foyer leur apportait un rythme de vie adéquat permettant d’assurer
leur suivi scolaire et une certaine stabilité sur le plan psychoaffectif. Ils ont
relevé que même si les enfants émettaient le souhait de retourner à
domicile, ils déclaraient avec constance que leur quotidien en foyer se
passait bien. Ils ont indiqué que la mère rencontrait des difficultés dans la
tenue du cadre à domicile, faisait preuve de manque d’autonomie dans
l’éducation de ses enfants et n’avait coopéré à la mise en place d’un suivi
thérapeutique familial, qui était indispensable, qu’à compter du mois de
novembre 2023, raison pour laquelle il n’avait pu être entrepris que
tardivement. Les juges ont constaté que le suivi se déroulait
favorablement, que la situation familiale évoluait progressivement et de
manière positive, que la mère se montrait plus à l’aise dans son rapport
avec A.A.________ et E.A.________, mais qu’elle demeurait encore
confrontée à des difficultés importantes l’empêchant d’incarner la figure
de référence nécessaire, n’étant en particulier pas encore apte à prendre
seule les décisions qui s’imposaient pour le bien de ses enfants et à
assumer les responsabilités qui lui incombaient. Ils ont estimé qu’à l’heure
actuelle, F.A.________ n’était pas en mesure de garantir le bien-être des
mineurs et de leur offrir un environnement suffisamment sécurisant et
stable, même si de nombreuses améliorations étaient constatées et qu’il
convenait de souligner et d’encourager les efforts entrepris.
B. Par acte du 26 septembre 2024, F.A.________ (ci-après : la
recourante), par son conseil, a recouru contre cette décision, concluant,
avec dépens, principalement à son annulation, à ce qu’il soit dit qu’elle
exerce le droit de déterminer le lieu de résidence de ses enfants
A.A.________ et E.A.________ et à l’institution d’une curatelle au sens de
l’art. 308 al. 1 CC, étant précisé que le curateur aura pour mission de
s’assurer que la mère et ses enfants se soumettent au suivi thérapeutique
entrepris aussi longtemps que nécessaire ; subsidiairement, elle a conclu
au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Elle a en outre requis, à titre
préalable, la restitution de l’effet suspensif et, à titre de mesures
provisionnelles, à ce qu’elle puisse exercer le droit de déterminer le lieu

- 4 -
de résidence de ses enfants. Elle a produit un bordereau de trois pièces à
l’appui de son écriture.
Par ordonnance du 30 septembre 2024, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête de
restitution de l’effet suspensif et de mesures provisionnelles et dit que les
frais judiciaires seraient arrêtés dans le cadre de l’arrêt sur recours à
intervenir.
Par courrier du 25 octobre 2024, F.A.________, par son conseil,
a sollicité l’assistance judiciaire.
Par avis du 29 octobre 2024, la juge déléguée a informé
F.A.________ qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Le 4 décembre 2024, Me Romain Deillon a déposé la liste de
ses opérations et débours.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.A.________ et E.A.________, nés respectivement les [...] 2007
et [...] 2013, sont les enfants de F.A.________, détentrice de l’autorité
parentale, et de [...].
Le 13 avril 2022, l’Etablissement primaire et secondaire [...], à
[...], a dénoncé à la Préfecture de Lavaux-Oron la situation de l’élève
A.A.________.
A.A.________ et ses parents ont été cités à comparaître à une
audience du 24 mai 2022. F.A.________ a expliqué qu’en 2020, son fils
avait eu le COVID, que depuis, il souffrait de maux de tête, qu’il était très
difficile pour lui de sortir de sa chambre, qu’une infirmière venait
régulièrement le voir car son état était inquiétant et qu’il serait hospitalisé

- 5 -
à l’Hôpital [...] afin de faire de plus amples examens dès qu’une place se
libérerait.
Le 1er juin 2022, le Préfet de Lavaux-Oron a rendu une
ordonnance de classement dans le cadre de la procédure pénale dirigée
contre F.A.________ pour infraction à la LEO (Loi du 7 juin 2011 sur
l’enseignement obligatoire ; BLV 400.02). Il ressort de ce document que la
pédiatre d’A.A.________, la Dre [...], était d’accord de valider certaines
absences de l’enfant, mais estimait qu’il devait retourner à l’école, ce qui
n’était pas possible en l’état car il était encore très fatigué et ne sortait
pas de sa chambre, restant dans son lit.
Le 3 juin 2022, le Procureur général a approuvé l’ordonnance
précitée.
2. Le 17 août 2022, F.A.________ a signé un accord de placement
de ses enfants A.A.________ et E.A.________.
Le 23 août 2022, A.A.________ et E.A.________ ont été placés au
foyer de [...], à [...].
3. Le 30 août 2022, la DGEJ a établi un bilan de l’action socio-
éducative pour l’année 2021. Elle a indiqué que le 3 juillet 2019, elle avait
reçu une demande d’aide de F.A.________ en raison des agissements de
ses enfants A.A.________ et d’E.A.________. Elle a exposé qu’en janvier
2022, A.A.________ avait contracté le COVID, que depuis, il n’était pas
parvenu à réintégrer l’école, même pour quelques heures par semaine,
passant tout son temps dans son lit, que sa mère ne parvenait pas à le
lever, que son rythme de vie jour-nuit était inversé, qu’il avait été
hospitalisé en mai 2022 et que cela lui avait permis de reprendre un
rythme de vie correct. S’agissant d’E.A.________, la DGEJ a mentionné
qu’elle rencontrait régulièrement des problèmes relationnels avec ses
camarades et faisait des crises importantes lorsqu’elle était contrariée.
Elle a relevé que F.A.________ était alors impuissante et cédait devant la
pression, ne sachant plus que faire, ce qui avait pour conséquence que la

- 6 -
mineure avait régulièrement manqué des séances de thérapie, conduisant
sa psychologue à arrêter son suivi et à signaler la situation. La DGEJ a
rapporté que la mère arrivait à dire à l’éducateur AEMO (Action éducative
en milieu ouvert) qu’elle ne savait pas et ne pouvait pas poser un cadre et
tenir face à ses enfants lorsqu’ils étaient dans l’opposition. Elle a observé
que malgré tous ses efforts, F.A.________ ne parvenait pas à imposer son
autorité à A.A.________ et E.A.________ et à répondre à leurs besoins. Elle a
déclaré que dans la mesure où toutes les prestations ambulatoires
préconisées avaient été mises en échec, elle a proposé à la famille le
placement d’A.A.________ et d’E.A.________.
4. Par courrier du 31 octobre 2022, F.A.________ a sollicité la levée
du placement d’A.A.________ et d’E.A.________. Elle a affirmé qu’elle avait
signé l’accord de placement de ses enfants sous la pression de V.________,
assistante sociale auprès de la DGEJ, qui lui avait fait comprendre qu’à
défaut, elle risquait de perdre leur garde. Elle a indiqué que depuis leur
placement, A.A.________ et E.A.________ étaient extrêmement angoissés et
malheureux. Elle a expliqué que son fils pleurait constamment lors des
échanges téléphoniques et demandait à rentrer à domicile et que sa fille
vivait dans un contexte inadapté pour son âge, côtoyant des enfants plus
âgés, dont notamment une jeune fille de quinze ans qui lui tenait des
propos liés à la sexualité et au changement de sexe.
5. Le 29 novembre 2022, la DGEJ a établi un rapport concernant
A.A.________ et E.A.________. Elle a spécifié qu’elle suivait la situation de la
famille F.A.________ depuis septembre 2019 ensuite d’une demande d’aide
de F.A.________ et d’un signalement de la psychologue d’E.A.________. Elle
a exposé que les enfants n’obéissaient pas à leur mère, se montraient
agressifs envers elle, lui faisaient sans cesse du chantage, auquel elle
cédait, étaient très angoissés, faisaient des cauchemars et ne parvenaient
pas à dormir sans la présence de leur mère dans le lit. Elle a indiqué
qu’E.A.________ se montrait très sensible, peinait à gérer ses émotions,
faisait des crises de colère jusqu’à en perdre la voix pour obtenir ce qu’elle
voulait et était prête à se faire vomir si elle n’y parvenait pas. Elle a
déclaré qu’A.A.________ avait régulièrement manqué l’école, ayant

- 7 -
accumulé 129 périodes d’absence en janvier 2021, et ne s’y rendait plus
depuis décembre 2021, la mère invoquant un COVID long. Elle a ajouté
qu’il manquait de confiance en lui, se renfermait, passait la majorité de
ses journées dans un monde virtuel en jouant aux jeux vidéo et avait été
hospitalisé à la [...] mi-juin 2022 ensuite d’une dégradation de son état
général (déprime, sommeil, rythme de vie décalé). La DGEJ a mentionné
qu’en janvier 2020, elle avait mis en place un suivi AEMO, que l’éducateur
de cette structure avait observé une mère fragile, qui ne parvenait pas à
tenir les conseils et le cadre discuté, qu’en novembre 2020, elle avait
instauré des week-ends au [...], que F.A.________ annulait régulièrement
sous divers prétextes, et qu’à la même période, une infirmière de l’EMEA
(Equipe mobile enfants et adolescents) était intervenue pour A.A.________.
Elle a relevé que début 2022, l’ensemble des professionnels avait constaté
que la situation des enfants n’avait pas évolué. Elle a précisé qu’après
deux ans, l’AEMO avait cessé son intervention sans être parvenue à
réaliser une évolution significative, que le suivi psychologique
d’E.A.________ et le [...] avaient également pris fin en raison des
annulations répétées de la mère et que cette dernière n’avait pas repris
de suivi psychologique pour son fils depuis sa sortie de l’hôpital. Elle a
constaté que malgré tous ses efforts, F.A.________ ne parvenait pas à faire
valoir son autorité face à ses enfants et à répondre à leurs besoins, de
sorte que les professionnels avaient préconisé un placement, que
l’intéressée avait fini par accepter après de nombreuses discussions. La
DGEJ a indiqué qu’au début du placement, les enfants s’étaient montrés
attristés et avaient eu de la peine à investir ce lieu de vie en raison de
l’opposition de leur mère, mais qu’ils avaient fini par trouver leurs
marques. Elle a déclaré qu’après quelques mois, le placement permettait
de leur offrir un cadre de vie cohérent et de les faire évoluer dans un
environnement sécurisant sur le plan psychoaffectif. Elle a souligné que
depuis l’intégration en foyer, l’état psychologique d’A.A.________ était
stable et qu’il avait pu réintégrer l’école dans de bonnes conditions et
reprendre un rythme de vie lui permettant d’investir son suivi scolaire. Elle
a toutefois affirmé qu’il avait besoin d’une régulation dans l’utilisation des
écrans, faute de quoi il pourrait consacrer sa journée à cette activité.
S’agissant d’E.A.________, la DGEJ a observé qu’elle ne faisait pas de crises

- 8 -
au foyer, était en lien avec ses camarades, participait avec plaisir aux
activités proposées et que son suivi scolaire se déroulait bien. Elle a
cependant relevé que la mineure avait tendance à s’opposer à sa mère, se
montrait très autoritaire avec elle, lui faisait des demandes directives et
finissait par obtenir ce qu’elle voulait, F.A.________ ayant de la difficulté à
poser un cadre et ne parvenant pas à tenir le « non ». La DGEJ a précisé
que les enfants voyaient leur mère tous les mercredis et samedis au foyer
et deux dimanches à domicile et qu’elle allait prochainement proposer
qu’ils puissent rentrer chez eux tous les week-ends et durant les vacances
scolaires dès lors qu’il y avait peu d’enjeu et de contraintes durant ces
moments. Elle a en revanche estimé qu’A.A.________ et E.A.________
n’étaient pas suffisamment autonomes pour gérer leur quotidien en
période scolaire et que F.A.________ n’arrivait toujours pas à leur apporter
un cadre suffisant leur permettant de répondre à certaines obligations.
Elle a avisé que le placement devait se réaliser sur le moyen-long terme et
durerait au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022-2023.
6. Le 17 février 2023, la juge de paix a procédé à l’audition de
F.A.________, assistée de son conseil, et de V.________. Celle-ci a déclaré
que le placement était adapté à la situation d’A.A.________ et
d’E.A.________, que l’intégration s’était bien passée, que le cadre était posé
et que les enfants évoluaient favorablement et étaient respectueux des
adultes, même si E.A.________ testait les limites et A.A.________ avait
essayé de ne pas retourner à l’école. Elle a relevé que F.A.________ venait
toujours au foyer avec son propre père, de sorte que son autonomie dans
la prise en charge des enfants n’avait pas pu être observée. Elle a ajouté
que la mère n’avait pas conscience de ses propres difficultés, raison pour
laquelle les aides antérieures n’avaient pas abouti. Elle a considéré qu’un
travail thérapeutique familial était nécessaire. Le conseil de F.A.________ a
quant à lui indiqué qu’E.A.________ avait beaucoup changé depuis le
placement, devenant vulgaire et insultant les gens, qu’A.A.________
pleurait quand il téléphonait à sa mère et que si cette dernière avait
trouvé des avantages au placement, elle souhaitait un retour de ses
enfants à domicile pour la fin de l’année. Il a mentionné que F.A.________
avait une formation d’éducatrice de la petite enfance.

- 9 -
7. Dans un écrit du 18 juin 2025 (recte : 2023), F.A.________ a
déclaré que durant l’année au foyer, A.A.________ s’était renfermé et
« sclérosé » et qu’E.A.________ adoptait désormais un comportement
vulgaire après avoir fréquenté des enfants qui n'étaient pas de son âge.
8. Le 22 juin 2023, la DGEJ a établi un bilan de l’action socio-
éducative pour l’année 2022. Elle a exposé qu’A.A.________ avait besoin
d’une présence continue dans la gestion de son organisation, ne parvenait
pas à se mobiliser pour réaliser les tâches demandées, ne démontrait
aucune autonomie, était en échec scolaire, ne travaillait pas ses examens
et avait développé des stratégies d’évitement. Elle a toutefois constaté
que depuis son placement, il avait repris un rythme scolaire, s’était rendu
presque tous les jours en cours et était en bonne posture pour entamer
une mesure d’insertion, soulignant qu’il avait besoin d’être accompagné
par des professionnels tant il rencontrait des difficultés à être autonome.
Elle a relevé que la mère et les éducateurs avaient remarqué
qu’A.A.________ n’arrivait pas à décrocher des écrans de lui-même et qu’il
était nécessaire qu’un adulte intervienne et lui répète à plusieurs reprises
d’y mettre un terme. La DGEJ a indiqué qu’E.A.________ avait bien investi la
vie en foyer et dans sa nouvelle classe, respectait le cadre et faisait ce qui
lui était demandé, mais prenait facilement le dessus sur sa mère et
adoptait à son égard un langage qui restait problématique. Elle a
mentionné que les éducateurs avaient observé que F.A.________ manquait
d’autonomie, se reposant systématiquement sur son père, et tenait
difficilement le cadre à domicile. Elle a précisé que même si la mère voyait
parfois du sens au placement, elle était opposée à cette mesure sur le
fond.
9. Le 11 juillet 2023, la juge de paix a procédé à l’audition de
F.A.________, assistée de son conseil, de V.________ et de P.________, grand-
père maternel d’A.A.________ et d’E.A.________. F.A.________ a confirmé
qu’elle souhaitait un retour de ses enfants à domicile. V.________ a quant à
elle souligné que la mère n’avait commencé à collaborer avec les
éducateurs et la DGEJ que depuis mars 2023, car elle avait eu beaucoup

- 10 -
de difficultés à comprendre les enjeux du placement. Elle a affirmé qu’elle
n’avait pas suffisamment de recul pour se prononcer sur la pertinence
d’un retour à domicile d’A.A.________ et d’E.A.________. Elle a conclu au
retrait provisoire du droit de F.A.________ de déterminer le lieu de
résidence de sa fille, conclusion à laquelle l’intéressée s’est opposée.
S’agissant d’A.A.________, elle a considéré qu’il n’avait pas le niveau
scolaire pour débuter un apprentissage ou suivre une école privée, même
s’il en avait les capacités cognitives, et devait bénéficier d’une mesure
d’insertion. P.________ a pour sa part déclaré qu’E.A.________ évoluait dans
un environnement extrêmement vulgaire au foyer, subissait des vols et
des menaces et était en contact avec des jeunes plus âgés qu’elle, ce qui
exerçait une influence néfaste sur elle. La juge a informé les comparants
de l’ouverture formelle d’une enquête en retrait du droit de déterminer le
lieu de résidence des enfants.
Le 17 juillet 2023, la juge de paix a entendu E.A.________, qui a
souhaité que ses déclarations demeurent confidentielles.
Le même jour, la juge de paix a procédé à l’audition
d’A.A.________, qui a indiqué que son placement à [...] se passait bien,
mais qu’il n’était pas très heureux et même triste car il n’était pas chez
lui. Il a mentionné qu’il jouait aux jeux vidéo, mais arrivait plus facilement
à décrocher qu’auparavant, ne manquant en particulier plus l’école pour
jouer. Il a rapporté que sa sœur et lui se faisaient quotidiennement insulter
au sein du foyer et que les éducateurs disaient juste qu’il ne fallait pas
parler ainsi.
10. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 août 2023,
la juge de paix a retiré provisoirement à F.A.________ le droit de déterminer
le lieu de résidence de ses enfants A.A.________ et E.A.________ et désigné
la DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de
garde des mineurs prénommés.
11. Le 13 février 2024, la DGEJ a établi un rapport d’évaluation
concernant A.A.________ et E.A.________. Elle a indiqué que le placement de

- 11 -
ces derniers avait été mis en place à la suite de l’échec de toutes les
mesures socio-éducatives proposées depuis août 2019 (AEMO, suivi
psychologique, [...], EMEA) et de la péjoration de l’état des enfants,
A.A.________ accumulant des centaines d’heures d’absence et ne pouvant
plus sortir de sa chambre et E.A.________ faisant des crises de frustration à
en perdre sa voix. Elle a exposé que les mineurs avaient été placés en
foyer avec l’accord de leur mère, que celle-ci avait changé d’avis après
seulement quelques jours, qu’un conflit de loyauté empêchait A.A.________
et E.A.________ d’investir pleinement le foyer et qu’ils avaient davantage
pu le faire depuis la décision de retrait provisoire du droit de déterminer le
lieu de résidence. Elle a mentionné qu’A.A.________ avait débuté une
mesure Andiamo, se rendait au CRTO (Centre régional travail et
orientation) plusieurs jours par semaine dans l’optique de débuter une
formation en août 2024, cherchait des stages et semblait motivé par ce
projet. Elle a cependant constaté qu’il restait peu autonome dans la
gestion de son quotidien, avait besoin d’un certain étayage pour se
mobiliser, rencontrait toujours passablement de difficultés dans la gestion
des écrans et nécessitait un cadre solide pour ne pas se laisser déborder
par cette activité. Elle a observé que lors d’une entrevue, le jeune homme
avait déclaré qu’il travaillait notamment sur cette problématique avec
O.________, psychologue FSP auprès du Centre de psychiatrie et
psychothérapie [...] (ci-après : [...]), et souhaitait retourner vivre à
domicile. La DGEJ a indiqué qu’E.A.________ avait changé de groupe et se
trouvait désormais avec des enfants de son âge, ne faisait plus de crises,
respectait le non et le cadre posé, se montrait autonome, dormait mieux
et avait réussi son année scolaire. Elle a ajouté que la mineure disait que
sa situation s’était améliorée et que son placement se déroulait bien, mais
qu’elle préférerait être chez elle et aimerait « faire les changements chez
la mère, pour que cela se déroule mieux ». La DGEJ a rapporté que
F.A.________ avait mis en place un suivi thérapeutique familial auprès de
O.________ depuis l’automne 2023, organisait les rendez-vous et les
honorait pour la plupart. Elle a signalé que O.________ avait remarqué que
les enfants respectaient peu leur mère et que même si cette dernière était
plus à l’aise pour poser le cadre, elle restait en difficulté. Elle a déclaré
que la psychologue des enfants, Mme B.________, avait constaté que même

- 12 -
si A.A.________ et E.A.________ disaient être réticents au foyer, ils
évoluaient bien et savaient tirer profit de leur placement. La DGEJ a
souligné l’évolution positive des enfants depuis qu’ils résidaient en foyer,
A.A.________ ayant pu reprendre un rythme et se rendre à son activité
professionnelle et E.A.________ ne faisant plus de crises et respectant les
règles de vie du foyer. Elle a toutefois relevé que la communication entre
F.A.________ et ses enfants restait peu respectueuse. Elle a considéré que
sans un cadre éducatif solide en semaine, le risque était élevé
qu’A.A.________ se réfugie à nouveau de manière excessive dans les jeux
vidéo, ne parvienne pas à se rendre à sa formation et n’ait plus accès à sa
thérapie et qu’E.A.________ reprenne une position de toute puissance face
à sa mère, alors que cette tendance diminuait. Elle a affirmé que les
mineurs avaient besoin du cadre du foyer pour se mobiliser et qu’une
levée du placement risquait d’entraîner une forte démobilisation de leur
part. Elle a précisé que F.A.________ se rendait compte de l’importance de
poser un cadre à ses enfants, mais peinait à se faire respecter et à
s’imposer comme figure de référence et, par moments, était incapable
d’introspection, de prendre des décisions et d’assumer certaines
responsabilités qui lui incombaient. La DGEJ a proposé de retirer à
F.A.________ le droit de déterminer le lieu de résidence d’A.A.________ et
d’E.A.________ et de lui confier le mandat de placement et de garde.
12. Le 8 mars 2024, la justice de paix a procédé à l’audition de
F.A.________ et de V.________, accompagnée de Z.________, assistante
sociale auprès de la DGEJ. V.________ a déclaré qu’il n’y avait pas eu
d’évolution particulière depuis le rapport de la DGEJ, sous réserve du fait
qu’A.A.________ allait pouvoir augmenter son taux à 90% au sein de la
mesure en cours. Elle a indiqué que ce dernier avait les compétences pour
obtenir un CFC, était très motivé à entreprendre une formation dans
l’informatique et était à la recherche d’un stage. Elle a rappelé qu’il
montrait encore des difficultés dans son rapport aux écrans et avait besoin
d’un cadre et d’un fort étayage pour assumer ses responsabilités au
quotidien. Elle a exposé qu’E.A.________ évoluait favorablement, dormait
mieux, se comportait de manière adéquate et comprenait le sens de la
mesure en cours, même si elle préférerait rentrer vivre à domicile. La DGEJ

- 13 -
a relevé que la thérapie familiale n’avait débuté qu’en novembre 2023,
que certains rendez-vous avaient été manqués et que la mère était
défavorable au placement de ses enfants, soutenant que deux années de
leur vie leur avaient été volées. F.A.________ a demandé que la thérapie
familiale se déroule plutôt à [...], spécifiant qu’elle avait pris des
dispositions en ce sens. Interpellée, V.________ a affirmé qu’en cas de
déplacement de la thérapie et de changement de thérapeute, le travail
devrait être recommencé à zéro. Elle a constaté que la mère avait
tendance à procéder à des changements lorsque la situation ne lui
convenait pas.
13. Par lettre du 13 mars 2024, F.A.________ a demandé à la DGEJ
un changement d’assistante sociale.
Le 22 mars 2024, [...], chef de l’Office régional de protection
des mineurs (ORPM) de l’Est vaudois de la DGEJ, a répondu à F.A.________
qu’un changement d’assistante sociale ne serait pas positif pour
A.A.________ et E.A.________ dès lors que cela impliquerait de devoir
réinvestir une nouvelle relation de confiance avec une nouvelle personne,
alors que rien ne démontrait que les enfants n’avaient pas confiance en
V.________ ou ne se sentaient pas écoutés et considérés. Il a observé que
selon les éléments en sa possession, V.________ agissait dans le respect
total des normes et procédures professionnelles.
14. Le 25 mars 2024, la juge de paix a procédé à l’audition
d’A.A.________ et d’E.A.________ séparément. Ils ont tous deux requis que
leurs déclarations demeurent confidentielles.
Le 28 mars 2024, la juge de paix a informé F.A.________, avec
l’accord d’A.A.________ et d’E.A.________, que ses enfants avaient exprimé
le désir de rentrer au domicile familial et qu’E.A.________ avait précisé que
si ce retour n’était pas possible, elle souhaitait au moins passer plus de
temps à la maison.

- 14 -
15. Par courrier du 4 avril 2024, la DGEJ a indiqué à la juge de paix
qu’E.A.________ rentrait au domicile familial tous les mercredis jusqu’au
jeudi matin, chaque week-end du vendredi soir au lundi matin et durant
toutes les vacances scolaires et qu’il n’était pas possible d’ouvrir
davantage ce cadre. Elle a mentionné que depuis le 25 mars 2024,
A.A.________ pouvait se rendre chez sa mère du vendredi soir au dimanche
soir.
16. Par lettre du 12 juin 2024, F.A.________ a informé la juge de
paix de la « dégradation tragique » de la santé mentale de ses enfants
après deux ans passés à [...]. Elle a affirmé qu’on avait « détruit
E.A.________ sous des prétextes futiles dont la gravité [était] insignifiante
par rapport à la réalité actuelle », évoquant des sévices au foyer, des
menaces de mort, des vols et une grande vulgarité. Elle a déclaré
qu’A.A.________ était moins marqué par les atteintes subies au foyer car il
était plus âgé, mais était « balloté entre différentes institutions, liées à des
attentes professionnelles, ce qui [était] loin de lui convenir ».
17. Par certificat médical du 10 septembre 2024, O.________ a
attesté que F.A.________ était suivie aux [...] depuis le 1er septembre 2023
et bénéficiait d’une psychothérapie familiale avec, en parallèle, des
entretiens individuels sans ses enfants.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
retirant à une mère le droit de déterminer le lieu de résidence de ses
enfants mineurs et confiant un mandat de placement et de garde à la
DGEJ.

- 15 -
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, ci-après :
Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (TF 5C_1/2018 du 8
mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III
43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer
l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de

- 16 -
fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours
peut renoncer à consulter l'autorité de protection (Reusser, Basler
Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la mère des mineurs
concernés, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va de
même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne
figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et aucune détermination n’a été
recueillie.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).

- 17 -
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid.
1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1). L'autorité de
protection de l'enfant ordonne, si nécessaire, la représentation de l'enfant
et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le
domaine juridique. Elle examine si elle doit instituer une curatelle, en
particulier lorsque la procédure porte sur le placement de l'enfant (art.
314a bis CC).
2.3 F.A.________ a été entendue par la juge de paix lors des
audiences des 17 février et 11 juillet 2023 et par la justice de paix lors de
celle du 8 mars 2024, de sorte que son droit d’être entendue a été
respecté.
Les enfants A.A.________ et E.A.________ ont été entendus par la
juge de paix les 17 juillet 2023 et 25 mars 2024, étant précisé que lors de
cette seconde audience, ils ont tous deux demandé que leur audition
demeure confidentielle.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.

- 18 -
3.1 La recourante invoque une constatation incomplète des faits et
l’inopportunité de la décision. Elle fait valoir que celle-ci est
principalement fondée sur les problèmes identifiés au moment du
placement et ne prend pas suffisamment en compte les améliorations
intervenues depuis et les ressources mises en place pour soutenir un
retour d’A.A.________ et d’E.A.________ à son domicile. Elle reproche aux
premiers juges de ne pas avoir évalué de manière concrète les risques liés
à un retour dans le cercle familial, respectivement les mesures aptes à
prévenir une éventuelle rechute des enfants.
S’agissant d’A.A.________, la recourante soutient que ses
problèmes ont été identifiés et que des mesures ont été prises pour les
contenir. Elle mentionne notamment qu’il respecte désormais le rythme
scolaire, semble en meilleure forme pour se rendre à sa mesure
d’insertion, ne joue plus quotidiennement à l’ordinateur, arrive plus
facilement à décrocher et travaille la gestion des écrans avec O.________.
Elle affirme qu’il est arbitraire de retenir qu’un retour à domicile
représente un risque élevé de rompre l'équilibre trouvé dès lors que
depuis novembre 2022, son fils passe l'intégralité des week-ends et des
vacances scolaires, soit de très longues périodes, auprès d’elle. Elle relève
que dans la mesure où A.A.________ est à l’aube de sa majorité, le risque
invoqué est dorénavant théorique puisque dans quelques mois il ne sera
plus tenu de se soumettre au placement en foyer. Quant à E.A.________, la
recourante fait également valoir des améliorations importantes. Elle
indique entre autres que sa fille ne fait plus de crises, respecte les adultes,
même si elle teste le cadre, et a réussi son année scolaire. Elle ajoute
qu’elle passe l'intégralité des vacances scolaires, à savoir une période où
la pose d'un cadre est indispensable, chez elle sans qu'un quelconque
risque de rechute ne soit craint ni ne se réalise. La recourant soutient
encore que la décision attaquée ne tient pas compte des ressources dont
elle dispose et minimise son implication dans les démarches susceptibles
de l’aider dans son quotidien. Elle déclare qu'elle dispose d’une formation
d'éducatrice de la petite enfance, a travaillé dans ce domaine pendant
près de vingt ans et a mis en place une thérapie familiale depuis
l'automne 2023, à laquelle elle participe.

- 19 -
Enfin, la recourante affirme que les risques qui ont conduit la
justice de paix à ordonner le placement des enfants sont désormais
contenus par les différentes mesures mises en place. Elle considère que le
bien d’A.A.________ et d’E.A.________ peut ainsi être assuré par des
mesures moins incisives que le placement, en particulier par l’institution
d’une curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 CC, qui permettrait de s’assurer
que son suivi psychologique et celui des enfants se poursuit et que ces
derniers fréquentent le cadre scolaire ou de formation de manière
régulière.
3.2
3.2.1 L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les
mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de
l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement
si les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent
l’assistance que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de
subsidiarité). Il s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin,
les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en
restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation
dans l’intervention, qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus
lourde (Message du Conseil fédéral relatif à la modification du Code civil
suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier, in :
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art.
1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, n. 39 ad intro art. 307-315b CC ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n.
1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de
subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe
de proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme au
principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché

- 20 -
(Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. l, 3e éd., Berne 2012, n.
5.2.1.3, p. 814).
3.2.2 En règle générale, la garde d’un enfant appartient au
détenteur de l’autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d’encadrement
de l’enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l’assistance, aux soins et à l’éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. II/1, Fribourg 1987, p. 247 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du
27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022
consid. 4.2.2). L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire
ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas
exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel
retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise
en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique,
mental ou psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement
social, situation économique, conditions de logement, parent seul et
démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de

- 21 -
protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne
permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en
danger du développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être
liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de l’enfant
doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins
incisive qui permette d’atteindre le but visé (TF 5A_754/2023 du 7 février
2024 consid. 3.1 ; TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l’enfant doit être pris en considération (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024
consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF
5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3).
Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger
l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). En
vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être levées dès
que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées par une
mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet (Meier/Stettler,
op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe inquisitoire peut
commander d’actualiser le dossier selon les circonstances (Meier, ibidem ;

- 22 -
CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus sexuels commis sur
une enfant placée en foyer).
3.2.3 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
3.3 En l’espèce, la DGEJ suit la situation de la famille F.A.________
depuis septembre 2019 ensuite d’une demande d’aide de la recourante et
d’un signalement de la psychologue d’E.A.________. Les enfants se
montraient désobéissants et agressifs avec leur mère, lui faisaient sans
cesse du chantage, étaient en proie à de fortes angoisses et dormaient
mal. E.A.________ était très sensible, peinait à gérer ses émotions, faisait
des crises de colère à en perdre la voix lorsqu’elle était contrariée, allait
jusqu’à se faire vomir si elle n’obtenait pas ce qu’elle voulait, rencontrait
des problèmes relationnels avec ses camarades et ne se rendait pas
régulièrement aux rendez-vous avec sa psychologue, ce qui avait conduit
cette dernière à mettre un terme au suivi. Quant à A.A.________, il avait
régulièrement manqué l’école. En janvier 2021, il avait accumulé des
centaines de périodes d’absence et depuis décembre 2021, il ne s’était
plus rendu en cours, même pour quelques heures par semaine, ne
parvenant plus à sortir de sa chambre et passant tout son temps dans son
lit. En outre, il adoptait un comportement problématique avec les écrans,
passant la majorité de ses journées dans un monde virtuel en jouant à des
jeux vidéo, ce qui avait conduit à une dégradation de son état général
(déprime, sommeil, rythme de vie décalé) et à une hospitalisation. A partir
de janvier 2020, différentes mesures socio-éducatives ont été mises en
place (AEMO, [...], suivi psychologique, EMEA). Début 2022, l’ensemble
des intervenants a toutefois constaté que la situation des enfants n’avait
pas évolué. Devant l’échec des mesures proposées et l’impossibilité de la
recourante à poser un cadre à son fils et à sa fille, à leur imposer son
autorité et à répondre à leurs besoins malgré tous ses efforts, les

- 23 -
professionnels ont préconisé un placement d’A.A.________ et d’E.A.________,
que la mère a accepté. Les enfants ont ainsi été placés au foyer de [...] le
23 août 2022.
Comme le relève à juste titre F.A.________ dans son acte de
recours, malgré sa lettre du 12 juin 2024 dans laquelle elle évoque la
« dégradation tragique » de la santé mentale de ses enfants depuis deux
ans passés à [...], la situation de ces derniers s'est améliorée depuis leur
placement en foyer, ce que retient du reste la décision attaquée. En effet,
A.A.________ a pu reprendre un rythme de vie, son état psychologique est
stable et il se rend désormais à son activité professionnelle. Quant à
E.A.________, elle a dorénavant rejoint un groupe d’enfants de son âge au
foyer, est en lien avec ses camarades, respecte les règles de vie, se
montre autonome, ne fait plus de crises, dort mieux et a réussi son année
scolaire.
Cela étant, même si la situation évolue favorablement, la
communication entre la mère et ses enfants demeure peu respectueuse.
En outre, si la recourante se rend compte de l’importance de poser un
cadre à A.A.________ et à E.A.________ et est plus à l’aise dans cet exercice,
elle reste toutefois en difficulté, ne parvient pas à tenir le « non » ; elle
peine à se faire respecter et à s’imposer comme figure de référence et est
incapable par moments de prendre des décisions et d’assumer certaines
responsabilités qui lui incombent. Par ailleurs, elle manque d’autonomie et
se repose systématiquement sur son père. De plus, elle n’a pas
conscience de ses propres difficultés. Un cadre éducatif solide en semaine
est nécessaire pour les enfants. Dans son rapport d’évaluation du 13
février 2024, la DGEJ relève que sans ce cadre, le risque est élevé
qu’A.A.________ se laisse déborder par les jeux vidéo, ne parvienne pas à
se rendre à sa formation et n'ait plus accès à sa thérapie. Elle constate en
effet qu’il reste peu autonome dans la gestion de son quotidien, a besoin
d’un certain étayage pour se mobiliser et rencontre encore passablement
de difficultés dans la régulation de l’utilisation des écrans. Or, il est
particulièrement important qu'il puisse acquérir plus d'autonomie très
rapidement dès lors qu'il aura dix-huit ans en avril 2025 et qu'une aide ne

- 24 -
pourra alors plus lui être imposée. Le fait qu’A.A.________ passe tous ses
week-ends et toutes ses vacances scolaires chez sa mère n'est à cet égard
pas déterminant, contrairement à ce qu’affirme la recourante, puisqu'il est
nécessaire qu'il soit cadré au quotidien pour pouvoir se rendre aux cours
ou chez un employeur, activités qui ne sont pas comparables à des loisirs.
Dans ces circonstances, il est prématuré de renoncer au placement et au
cadre du foyer.
Quant à E.A.________, elle a encore tendance à adopter un
langage inapproprié à l’égard de sa mère. Or, comme le souligne la DGEJ
dans son rapport d’évaluation du 13 février 2024, en l’absence de cadre
éducatif solide, le risque existe qu’elle reprenne une position de toute
puissance face à la recourante, alors que ce comportement diminuait. En
outre, la thérapie familiale n'a débuté qu'en novembre 2023. Les
questions de différenciation des générations, de l'autorité, des limites, du
cadre et de la place de chacun doivent donc encore être travaillées. Il est
par conséquent prématuré d'autoriser un retour d'E.A.________ au domicile
familial, même si tel est son souhait. En effet, il y a lieu de ne pas perdre
de vue les motifs qui ont justifié son placement et la fragilité de la
situation. De plus, même si les vacances scolaires auprès de la mère se
passent bien, il n'en demeure pas moins que cette dernière peine à se
faire respecter et à s'imposer comme une figure de référence. Compte
tenu de l’âge de l’enfant, il n'est pas possible de lever le placement sans
cadre défini.
Enfin, on relèvera que la recourante rencontre des difficultés à
reconnaître les effets positifs de l'aide fournie à ses enfants par les
intervenants professionnels malgré sa formation d'éducatrice de la petite
enfance. Il est ainsi à craindre qu’elle ne prenne des décisions contraires
aux intérêts d’A.A.________ et d’E.A.________ si elle avait le droit de
déterminer leur lieu de résidence. Elle évoque du reste un déménagement
qui pourrait avoir pour effet de devoir recommencer la thérapie familiale,
ce qui serait préjudiciable à tous.

- 25 -
Une curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 CC ne serait pas
suffisante pour garantir le bon développement d’A.A.________ et
d’E.A.________ et s'assurer qu’ils bénéficient du cadre sécurisant dont ils
ont besoin.
Il résulte de ce qui précède que le placement des enfants est
toujours indispensable à ce stade.
4.
4.1 En conclusion, le recours de F.A.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
4.2
4.2.1 La recourante a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
4.2.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance
judicaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L'assistance judiciaire doit faire l'objet d'une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [Règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180

- 26 -
fr. pour un avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al.
1 let. a et b RAJ).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat
lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1).
4.2.3 Quand bien même le recours est rejeté, on ne saurait soutenir
que la cause était dénuée de chances de succès, ni que l’enjeu du procès
ne revêtait pas d’importance. Les conditions précitées étant remplies, il y
a lieu d’accorder à la recourante l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours et de désigner Me Romain Deillon en qualité de conseil d’office
de celle-ci.
En cette qualité, Me Romain Deillon a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours. Dans sa liste des opérations et
débours du 4 décembre 2024, l’avocat indique avoir consacré 8 heures et
48 minutes à l’exécution de son mandat. Vu la nature du litige et les
difficultés de la cause, cette durée est adéquate et peut être admise. Au
tarif horaire de 180 fr., les honoraires de Me Romain Deillon doivent donc
être arrêtés à 1’584 fr. (8h48 x 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter la
TVA à 8,1% (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du
12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]), par 128
fr. 30.
L’avocat réclame des débours forfaitaires à hauteur de 5%. Or,
en deuxième instance, les débours sont fixés forfaitairement à 2% du
défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), à moins que des circonstances
exceptionnelles justifient de les arrêter à un montant supérieur (art. 3bis

- 27 -
al. 4 RAJ), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Il a ainsi droit à ce titre à une
somme de 31 fr. 70 (2% de 1'584 fr.), à laquelle il convient d’ajouter la
TVA à 8,1%, par 2 fr. 60.
En définitive, l’indemnité de Me Romain Deillon doit être
arrêtée au montant arrondi de 1’747 fr. (1’584 fr. + 128 fr. 30 + 31 fr. 70
+ 2 fr. 60), débours et TVA compris.
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
soit 600 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et
200 fr. pour l’ordonnance sur effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC appliqué
par analogie en vertu de l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront provisoirement
laissés à la charge de l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire (art.
122 al. 1 let. b CPC).
4.4 La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil
d’office, provisoirement laissés à la charge de l'Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

- 28 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est admise, Me Romain
Deillon étant désigné conseil d’office de F.A.________ pour la
procédure de recours.
IV. L’indemnité d’office de Me Romain Deillon, conseil de la
recourante F.A.________, est arrêtée à 1’747 fr. (mille sept cent
quarante-sept francs), débours et TVA compris, et laissée
provisoirement à la charge de l'Etat.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), mis à la charge de la recourante
F.A.________, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VI. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de son conseil d’office provisoirement laissés à
la charge de l'Etat.
VII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du

- 29 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Romain Deillon (pour F.A.________),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, à l’att. de Mme
V.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :