vd_gerichte · ZC23.020265 · 2024-09-26 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 13/23 – 41/2024
ZC23.020265
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 septembre 2024
__________________
Composition :M. WIEDLER, président
MmesBerberat et Durussel, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par C.________, à [...],
et
CAISSE FÉDÉRALE DE COMPENSATION CFC, à Berne, intimée.
_______________
Art. 9 et 17 LPGA ; art. 43bis LAVS ; art. 66bis RAVS ; art. 37, 88a et
88bis RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1948,
a été victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) en novembre 2017,
lequel a entraîné une perte de la vue.
En date du 14 décembre 2018, elle a déposé une demande
d’allocation pour impotent auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (OAI).
Par rapport du 6 janvier 2019, le Dr D.________, médecin
généraliste traitant, a indiqué que sa patiente souffrait d’une cécité quasi-
totale à la suite d’un AVC occipito-temporal survenu en novembre 2017.
Elle nécessitait, à son avis, une aide pour toutes les activités de la vie
quotidienne, notamment pour les soins de base, l’organisation et la
distribution des médicaments, ainsi que pour les déplacements.
En réponse à un questionnaire de l’OAI, l’assurée a exposé, le
21 février 2019, avoir besoin d’aide, depuis le 1er janvier 2018, pour
réaliser les actes « se vêtir/se dévêtir », « manger », « faire sa toilette » et
« se déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Elle demeurait autonome
pour effectuer diverses fonctions desdits actes, à savoir se dévêtir, porter
les aliments à la bouche, se laver au lavabo et se déplacer à domicile.
Au cours d’un entretien téléphonique du 2 juillet 2019,
l’assurée a confirmé que les difficultés revendiquées dans
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie étaient liées uniquement
à sa malvoyance.
Par décision du 4 juillet 2019, confirmée sur opposition le
15 octobre 2019, la Caisse fédérale de compensation (ci-après : la CFC ou
l’intimée) a mis l’assurée au bénéfice d’une allocation pour impotent de
l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) de degré faible depuis le 1er
novembre 2018. L’aide nécessaire était prise en compte au titre de la
malvoyance et ne pouvait être retenue en lien avec l’accomplissement des

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actes ordinaires de la vie. Un besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie n’était, au surplus, pas reconnu en âge AVS.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté
le recours de l’assurée dans un arrêt du 24 novembre 2020 (AVS 46/19 –
39/2020), contre lequel un recours en matière de droit public de l’assurée
au Tribunal fédéral a été déclaré irrecevable le 1er mars 2021 (TF
9C_64/2021). La cour cantonale a retenu que l’assurée présentait une
grave faiblesse de la vue, consécutivement à un AVC, et qu’elle nécessitait
de ce fait des services réguliers et considérables de tiers, lui ouvrant le
droit à une allocation pour impotent de degré faible dès le
1er novembre 2018. Les éventuelles autres séquelles de l’AVC n’étaient en
revanche pas documentées (troubles de la mémoire et de la coordination
manuelle), tandis qu’un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie n’était pas prévu par les dispositions applicables en
âge AVS.
B. Par pli du 13 mars 2021, B.________, représentée par
C.________, a requis le réexamen de son degré d’impotence, invoquant un
besoin d’aide pour réaliser l’ensemble des actes ordinaires de la vie, de
soins permanents et d’une surveillance personnelle permanente de jour
comme de nuit.
Invitée par l’OAI à rendre plausible une aggravation de son
impotence le 18 mars 2021, l’assurée a signalé, le 3 avril 2021, solliciter
« une expertise médicale » auprès du Dr D.________.
Par formulaire complété le 17 octobre 2021 et parvenu à l’OAI
le 1er novembre 2021, l’assurée a réitéré avoir besoin d’aide pour
accomplir l’intégralité des actes ordinaires de la vie depuis novembre
2017, précisant que depuis avril 2020, elle nécessitait de l’aide pour porter
les aliments à la bouche. Elle requérait également des prestations d’aide
médicale (injections, prises de médicaments, pose d’un appareil de
respiration) quotidiennes et une surveillance personnelle permanente en
raison d’angoisses, ainsi que de tendances à paniquer et à « aller

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n’importe où ». Le Dr D.________ signalait que l’assurée souffrait d’un
status post AVC avec des séquelles neurologiques, incluant une cécité,
une épilepsie et des troubles cognitifs. Elle présentait une anosognosie,
une désorientation spatio-temporelle, ainsi que des troubles mnésiques, et
était incapable d’initiative personnelle, ce qui excluait toute autonomie.
La CFC a rendu une décision de refus d’entrer en matière le
20 décembre 2021.
L’assurée, avec l’assistance de C.________, s’est opposée à
cette décision par écriture du 28 décembre 2022 [recte : 2021], concluant
à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré grave. Elle relatait, en
substance, que son état de santé s’était aggravé depuis une hémorragie
cérébrale survenue en avril 2020 à la suite d’une chute. Elle s’est
prévalue, à titre de justificatif, d’un rapport d’évaluation rédigé le
20 septembre 2021 par la psychologue spécialisée en neuropsychologie
G.________. Cette dernière mentionnait les diagnostics de trouble
neurocognitif majeur, d’intensité modérée à sévère, d’AVC postérieurs
bilatéraux en 2017 et d’AVC hémorragique temporal gauche en 2020. De
son point de vue, l’assurée présentait une dépendance totale d’une tierce
personne pour toutes les activités de la vie quotidienne, incluant les actes
ordinaires de la vie, la gestion et la prise de médicaments, les aspects
administratifs et financiers, et requérait une surveillance personnelle. Les
importantes lésions cérébrales s’étaient nettement aggravées depuis
2020.
Par décision sur opposition du 23 février 2022, la CFC a annulé
la décision du 20 décembre 2021 et annoncé à l’assurée la reprise de
l’instruction de son dossier sur le fond.
C. L’OAI a diligenté une enquête sur l’impotence au domicile de
B.________ le 31 août 2022. Le rapport correspondant, rédigé le
5 septembre 2022, a retenu que le besoin d’assistance de l’assurée s’était
aggravé depuis avril 2020 (date de l’hémorragie cérébrale qui avait
impliqué un séjour hospitalier jusqu’en mai 2020). Depuis lors, l’assurée

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nécessitait l’aide d’autrui pour réaliser quatre actes ordinaires de la vie,
soit « se vêtir/se dévêtir », « manger », « faire sa toilette » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », laquelle était dispensée par
son ami et auxiliaire de vie, C.________. L’assurée conservait une
autonomie pour les transferts et changements de position, au titre de
l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher ». Elle était capable de réaliser l’acte
« aller aux toilettes », en dépit des mesures préventives assumées par son
auxiliaire de vie et du port de couches lors des déplacements. Ce dernier
prodiguait également des soins et assurait le suivi des traitements de
l’assurée, en particulier la gestion de son diabète et la pose d’un
respirateur. Eu égard au besoin d’une surveillance personnelle
permanente, nié par l’enquêtrice de l’OAI, l’auxiliaire de vie indiquait ne
pas laisser l’assurée seule plus de trente minutes, malgré son attitude
totalement passive et l’absence de comportements susceptibles de la
mettre en danger, pour le cas où elle aurait besoin d’aide et ne serait pas
en mesure de la solliciter.
La CFC a établi une décision le 13 octobre 2022, octroyant à
l’assurée une allocation pour impotent de degré moyen à compter du 1er
novembre 2021.
Par correspondance du 7 novembre 2022, l’assurée, assistée
de C.________, a formé opposition contre la décision précitée, concluant à
l’octroi d’une allocation pour impotent de degré grave. Ce faisant, elle a
souligné ses importants problèmes de mobilité, de communication et de
compréhension, consécutifs à la chute survenue en avril 2020.
Aux termes d’un complément du 11 décembre 2022, l’assurée
a indiqué n’être autonome pour aucun acte ordinaire de la vie, y compris
« se lever/s’asseoir/se coucher » et « aller aux toilettes », en raison de sa
désorientation mentale et spatiale, mise en évidence sur le plan
neuropsychologique. Elle avait en outre besoin d’un « accompagnement
24h sur 24 ».

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Le 27 février 2023, l’enquêtrice de l’OAI a maintenu la teneur
de son rapport d’enquête du 5 septembre 2022, sur la base des premières
déclarations de l’assurée.
La CFC a rendu sa décision sur opposition le 28 mars 2023 et
rejeté les objections de l’assurée, confirmant les termes de sa décision du
13 octobre 2022 et se fondant sur les directives administratives
pertinentes.
D. B.________, représentée par C.________, a interjeté un recours
contre la décision sur opposition susmentionnée par mémoire du
26 avril 2023 à l’OAI, transmis à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal pour raison de compétence et complété le 4 mai 2023.
Elle a derechef conclu à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré
grave, contestant, pour l’essentiel, la valeur probante du rapport
d’enquête à domicile du 5 septembre 2022. Elle a exposé par le détail les
difficultés rencontrées pour réaliser les actes « se lever/s’asseoir/se
coucher », « faire sa toilette » et « aller aux toilettes ». Elle a également
souligné un besoin de soins médicaux plus important que celui retenu par
l’enquêtrice de l’OAI, dans la mesure où elle rencontrait de nombreux
troubles digestifs. Sur le plan de la surveillance personnelle permanente,
elle a réitéré que la présence de son auxiliaire de vie était justifiée de jour
comme de nuit pour satisfaire « ses besoins primaires ».
La CFC a répondu au recours le 8 juin 2023 et conclu à son
rejet, reprenant les termes d’une détermination de l’OAI du 6 juin 2023. En
substance, la CFC relevait que le rapport d’enquête du 5 septembre 2022
revêtait pleine valeur probante. Les arguments avancés par l’assurée
avaient fait l’objet d’un nouvel examen par l’enquêtrice de l’OAI le 27
février 2023, auquel il était renvoyé.
Par réplique du 18 juillet 2023, l’assurée a maintenu ses
conclusions, tandis que la CFC en a fait de même par duplique du 9 août
2023.

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Les 29 janvier et 19 février 2024, l’assurée s’est déterminée
une nouvelle fois, faisant grief à la CFC, respectivement l’OAI, d’avoir
falsifié ses déclarations et de s’être écartés de la teneur des pièces
médicales versées à son dossier.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) sous réserve de
dérogations expresses (art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal cantonal des
assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'occurrence, le recours a été déposé en temps utile,
compte tenu des féries judiciaires pascales (cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA, sur
renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) et transmis au tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]). Respectant en outre les exigences formelles
prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA), il est par conséquent recevable.
3. Est litigieux, en l’espèce, le degré d’impotence de la
recourante, à la suite de sa demande de révision formulée le 13 mars
2021.
4. a) En vertu de l’art. 43bis LAVS, ont droit à l’allocation pour
impotent les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de prestations
complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13
LPGA) en Suisse et qui présentent une impotence (art. 9 LPGA) grave,
moyenne ou faible (al. 1). Le droit à l’allocation pour impotent prend

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naissance le premier jour du mois au cours duquel toutes les conditions de
ce droit sont réalisées, mais au plus tôt lorsque l’assuré a présenté une
impotence grave, moyenne ou faible durant un an au moins sans
interruption. Il s’éteint au terme du mois durant lequel les conditions
énoncées à l’al. 1 ne sont plus remplies (al. 2). L’allocation mensuelle pour
impotence grave s’élève à 80 %, celle pour impotence moyenne à 50 % et
celle pour impotence faible à 20 % du montant minimal de la rente de
vieillesse prévu à l’art. 34 al. 5 LAVS (al. 3). La LAI (loi fédérale du 19 juin
1957 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) s’applique par analogie à
l’évaluation de l’impotence. Il incombe aux offices de l’assurance-invalidité
de fixer le taux d’impotence à l’intention des caisses de compensation. Le
Conseil fédéral peut édicter des prescriptions complémentaires (al. 5).
b) L’art. 66bis al. 1 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101) précise que l’art. 37 al.
1, 2, let. a et b, et 3, let. a à d RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) est applicable par analogie à
l’évaluation de l’impotence. Les art. 87 à 88bis RAI sont quant à eux
également applicables par analogie à la révision de l’allocation pour
impotent (art. 66bis al. 2 RAVS).
5. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
b) A l’occasion d’une procédure fondée sur l’art. 17 LPGA, il
convient de déterminer si un changement important des circonstances
propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le point de savoir
si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la précédente décision rendue
sur le fond et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse.
Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5

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et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars 2016 consid. 5.4
et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
c) En l’espèce, il n’est pas contesté que l’état de santé de la
recourante a connu une péjoration significative depuis la précédente
décision sur opposition au fond rendue le 15 octobre 2019. Dite
aggravation a été prise en considération à compter du mois d’avril 2020
(correspondant à la survenance d’une hémorragie cérébrale à la suite
d’une chute) et s’avère constitutive d’un motif de révision du degré
d’impotence au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA. On dispose à cet égard des
informations communiquées par le Dr D.________ à l’appui du formulaire
déposé le 1er novembre 2021 et du rapport d’évaluation
neuropsychologique de la psychologue spécialisée G.________ du 20
septembre 2021. Aux termes de ce document, cette dernière a fait état
des observations suivantes :
« […] Depuis [2019], la situation sur le plan neuropsychologique n’a
fait que s’aggraver ; la patiente présente une désorientation
temporelle chronique, elle n’a aucune activité, présente une
impotence fonctionnelle complète dans les activités de la vie
quotidienne, qui sont intégralement effectuées par son compagnon.
[…]
Actuellement :
- Concernant la mémoire : elle demande le nom de son fils à son
compagnon, elle se perd dans son 4 pièces, et ne parvient pas à
être systématique pour retrouver ses coordonnées spatiales.
- […]
- Elle n’explore plus son environnement, ce qui est parfois difficile
à gérer pour son compagnon, elle n’est plus capable d’apprendre
une forme.
- […]
- Elle ne sait pas utiliser les moyens auxiliaires.
[…]
L’orientation temporelle est déficitaire […], l’orientation spatiale est
meilleure, du moins verbalement […] car Mme B.________ a tendance
à se perdre dans son appartement. L’orientation personnelle est
perturbée (ne peut donner son âge, ni son adresse).
[…]
En conclusion : un examen neuropsychologique est difficilement
réalisable chez cette patiente complètement passive, ne voyant ni
les formes ni les couleurs et ne partageant pas le focus attentionnel.
Seule la modalité verbale orale est dans une certaine mesure
fonctionnelle : réponses à des questions simples, utilisation du oui et
du non adéquates pour des questions simples, complétion,
répétition, mais il n'y a pas d'échange conversationnel, toute la
conversation repose sur les incitations de l'interlocuteur. Ce tableau
évoque un syndrome d'isolement de la zone du langage. Une
certaine utilisation gestuelle est possible, mais l'exploration tactile

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des objets ne se fait pas. La mémoire épisodique, la mémoire
rétrograde et la sémantique personnelle sont altérées. Enfin, les
fonctions exécutives ne sont pas testables ou juste préservées pour
des tâches simples (tâche d'inhibition par exemple). Il existe une
indifférence émotionnelle et une anosognosie significative des
troubles cognitifs et de leur conséquence. Mme B.________ est
totalement dépendante pour sa vie quotidienne de son compagnon,
auquel elle démontre une entière confiance. Ce dernier a souhaité
réaliser lui-même cette prise en charge totale, sans intervenant
extérieur.
Ainsi, sur le plan cognitif et comportemental, il existe un trouble
neurocognitif majeur (selon DSM-5) d'intensité modérée à sévère,
avec une dépendance totale d'une tierce personne pour toutes les
activités de la vie quotidienne, que ce soient les actes ordinaires de
la vie (alimentation, toilette et habillage, se déplacer dans son
appartement et à l'extérieur), la gestion et la prise des médicaments
et la surveillance personnelle. De ce fait, elle ne gère plus les
aspects administratifs et financiers que par l'intermédiaire de son
compagnon.
Cette situation est clairement en lien avec les importantes lésions
cérébrales qu'elle a subies dans un premier temps en 2017, puis en
2020, avec nette aggravation depuis 2020. […] »
d) Dans ce contexte, l’intimée retient que l’état de santé de la
recourante justifie désormais la reconnaissance d’une impotence
moyenne, en raison de l’assistance d’autrui nécessitée pour
l’accomplissement de quatre actes ordinaires de la vie, ainsi que d’un
besoin de soins permanents. La recourante, pour sa part, estime que son
besoin d’aide a été globalement sous-évalué et qu’elle ne dispose
d’aucune autonomie dans l’accomplissement de l’ensemble des actes
ordinaires de la vie. Elle considère également que la nécessité d’une
surveillance personnelle permanente doit être reconnue dans son cas.
6. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;

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- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; ou
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d).
7. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid.
3c).

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b) Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour
être prise en considération au titre de l’impotence. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou
qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut
l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec
l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch.
2013 CSI).
c) L’aide à l’accomplissement des actes ordinaires de la vie
peut être directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré
n’est pas ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les
actes ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également
Michel Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références
citées).
8. a) Les soins permanents au sens de l’art. 37 al. 1 RAI ne se
réfèrent pas aux actes ordinaires de la vie, mais comprennent des
prestations d’aide médicale ou infirmière qui sont nécessaires en raison de
l’état physique ou psychique de l’assuré et qui sont prescrites par un
médecin. Les soins permanents ou les prestations d’aide médicale ou
infirmière comprennent par exemple l’administration quotidienne de
médicaments ou la nécessité de faire un pansement chaque jour (ATF 107
V 136). Les prestations d’assistance doivent être fournies pendant une

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période assez longue et non pas seulement passagèrement, par exemple
en raison d’une maladie intercurrente (cf. ch. 2058 ss CSI ; cf. également :
Michel Valterio, op. cit., n° 42 ad. art. 42 LAI, p. 611).
b) La préparation de médicaments (par exemple pilulier) ne
suffit pas à elle seule à caractériser un besoin d’aide dans le domaine des
soins permanents. Le besoin d’aide est en revanche établi à partir du
moment où l’assuré nécessite de l’aide directe ou indirecte pour la prise
de médicaments (surveiller personnellement la prise de médicaments ou
donner des instructions à l’assuré ; cf. ch. 2060 CSI).
9. a) La notion de surveillance personnelle permanente ne se
rapporte pas aux actes ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont
déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte au
titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en
ligne de compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette
notion doit au contraire être comprise comme une prestation d’aide
médicale ou sanitaire rendue nécessaire en raison de l’état de santé de
l’assuré (sur le plan physique, psychique ou mental). Une telle surveillance
est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul
toute la journée en raison de défaillances mentales (TF 9C_809/2015 du 10
août 2016 consid. 5.2), ou lorsqu’un tiers doit être présent toute la
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de l’assuré parce
qu’il ne peut être laissé seul (ch. 2076 CSI ; cf. également : Michel Valterio,
op. cit., n° 33 ad art. 42 LAI, p. 607).
b) Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance
personnelle doit présenter un certain degré d’intensité. La question de
savoir si une aide ou une surveillance personnelle permanente est
nécessaire doit être tranchée de manière objective selon l’état de l’assuré
(TF 9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1). La nécessité d’une
surveillance doit être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit
des tiers (ch. 2077 CSI ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n° 34
ad art. 42 LAI, p. 608).

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c) La surveillance personnelle permanente doit en outre être
requise pendant une période prolongée, par opposition à une surveillance
« passagère », et ne doit donc pas être occasionnelle (cf. ch. 2078 CSI ; cf.
également : Michel Valterio, op. cit., n° 35 ad art. 42 LAI, p. 608).
10. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel Valterio, op.cit., n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_567/2019 du
23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017
consid. 5.2.1 et les références).
c) L'aide exigible de tiers dans le cadre de l’organisation de la
communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou disproportionnée,
sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour impotent de tout son
sens (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins
se demander comment une communauté familiale raisonnable
s’arrangerait si elle ne pouvait compter sur aucune prestation d’assurance
(ATF 133 V 504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin que le soutien auquel
on peut s’attendre en l’absence d’atteinte à la santé (ch. 2100 CSI).
11. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie
librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles

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formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
c) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
12. a) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, ce

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qui ne signifie toutefois pas que l’enquêteur devrait être lui-même
médecin ou ergothérapeute (TF 9C_560/2023 du 8 novembre 2023 consid.
5.2.2). Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause
l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose
sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
b) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d’un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations »), les
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de
réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF
8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
13. a) En l’espèce, on observe d’emblée, quoi qu’en dise la
recourante, que le rapport d’enquête du 5 septembre 2022, revêt a priori
les réquisits posés par la jurisprudence fédérale précitée pour être
considéré comme probant et constituer une base fiable pour mesurer ses
difficultés. On observe que l’enquêtrice de l’OAI a pris en compte, à
l’occasion de l’enquête du 31 août 2022, l’ensemble des diagnostics et
limitations mis en évidence dans le cas de la recourante, en particulier à
l’issue de l’évaluation spécialisée ressortant du rapport du 20 septembre
2021 de la neuropsychologue G.________. Dans ce contexte, il s’agit
d’écarter les plaintes formulées par la recourante à l’encontre de l’OAI eu
égard à l’instruction de son dossier et à une falsification de ses
déclarations.
b) Aux termes de son écriture de recours du 26 avril 2023, la
recourante a fourni nombre de précisions et de rectifications des propos
retranscrits par l’enquêtrice de l’OAI en lien avec l’accomplissement de

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l’acte « faire sa toilette », ainsi qu’avec l’aide apportée pour les soins de
base. Cela étant, ces éléments ne sont pas décisifs in casu. Il est en effet
rappelé que l’intimée a retenu que la recourante présente un besoin
d’aide régulier et important pour la réalisation de quatre actes ordinaires
de la vie, dont l’acte « faire sa toilette », en sus des actes « se vêtir/se
dévêtir », « manger » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
L’intimée a également pris en considération l’aide prodiguée dans les
soins de base au titre de soins permanents au sens de l’art. 37 al. 1 RAI.
Les observations formulées par la recourante dans ces registres sont donc
sans incidence sur l’issue du litige. Il convient par conséquent d’examiner
les seuls points véritablement litigieux, à savoir l’accomplissement des
actes « se lever/s’asseoir/se coucher » et « aller aux toilettes », ainsi que
la question de la surveillance personnelle permanente.
14. a) Eu égard à l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher »,
l’enquêtrice de l’OAI a fait état de ce qui suit, considérant qu’un besoin
d’aide n’était pas établi :
« […] Se lever
[…] L’assurée est autonome pour les transferts et changements de
position. Lors de l’évaluation, elle s’est levée et s’est assise seule,
devant nous, sans un besoin d’aide.
[…]
Se coucher
[…] Son auxiliaire de vie confirme qu’elle peut se coucher seule
[…] »
b) La recourante a, de son côté, rappelé souffrir de problèmes
cognitifs mis en évidence par la neuropsychologue G.________, comprenant
une désorientation spatiale et temporelle. Elle n’était pas capable de
localiser une chaise pour s’y asseoir et avait besoin d’une guidance de
tous les instants pour s’asseoir ou s’allonger. A titre d’exemple, pour le
coucher, il convenait qu’elle soit accompagnée au bord du lit et que soit
précisé l’endroit où s’asseoir, avant qu’elle puisse se tourner et s’allonger
sur le dos. Elle estimait dès lors que ses déclarations lors de l’enquête
réalisée à son domicile le 31 août 2022 avaient été fallacieusement et
incomplètement retranscrites.

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c) Selon les directives administratives, il y a impotence en lien
avec l’acte concerné lorsqu’il est impossible pour un assuré de se lever, de
s’asseoir ou de coucher sans l’aide d’un tiers. S’il peut changer de position
lui-même, il n’y a pas impotence (ch. 2030 CSI). Cela étant, on rappellera
qu’en vertu de la jurisprudence fédérale rendue en lien avec l’acte « se
lever/s’asseoir/se coucher », les fonctions partielles, telles que se lever ou
s’asseoir, constituent rarement un but en soi. On se lève plutôt en vue de
faire quelque chose en position debout, comme converser avec quelqu’un,
saisir un objet, ouvrir une porte ou une fenêtre, etc. A défaut, la maîtrise
de la fonction partielle perd toute utilité, de sorte qu’un besoin d’aide
importante doit être reconnu en lien avec cette fonction et, partant, avec
l’acte concerné (cf. TF 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 5.3.2 et la
référence citée).
d) En l’occurrence, la recourante parvient certes à se lever ou
à s’asseoir seule. Toutefois, elle apparaît dénuée de toute capacité
d’initiative ou d’échanges interpersonnels et s’avère complètement
tributaire de son compagnon pour la mise en œuvre de toutes les activités
du quotidien (cf. rapport d’évaluation neuropsychologique du 20
septembre 2021, p. 4 et 6). Aussi, les fonctions partielles de se lever ou de
s’asseoir ont-t-elles manifestement perdu toute utilité pour elle, de sorte
qu’un besoin d’aide important doit être reconnu pour ces fonctions et donc
en relation avec l’accomplissement de l’acte « se lever, s’asseoir, se
coucher ».
On ajoutera que les explications fournies par la recourante en
lien avec le coucher, quand bien même exposées au stade la présente
procédure, apparaissent parfaitement vraisemblables au regard du
tableau clinique qu’elle présente. Dans ce cadre, il s’impose de
reconnaître à tout le moins un besoin d’aide indirecte, régulier et
important, pour la fonction de se coucher, ce qui justifie d’autant la
reconnaissance de la nécessité d’une assistance pour la réalisation de
l’acte ordinaire de la vie en question, en dépit de l’absence de tout
problème de motricité.

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15. a) Eu égard à l’acte « aller aux toilettes », l’enquêtrice de l’OAI
a retenu que la recourante n’avait pas besoin d’une assistance pour sa
réalisation, compte tenu de ce qui suit :
« […] Mettre en ordre les habits
[…] L’assurée dit quand elle a besoin d’aller aux toilettes. Son
auxiliaire de vie explique que quand il va aux toilettes il profite pour
accompagner l’assurée pour praticité, mais il confirme que l’assurée
peut demander quand elle ressent le besoin.
L’assurée est toujours accompagnée aux toilettes depuis son
atteinte à la santé en 2017 et n’a jamais pu s’adapter à son
handicap visuel. Son auxiliaire de vie l’aide à descendre et à monter
les pantalons, mais il a confirmé dans le point 4.1.1 que l’assurée
pouvait le faire seule. Par la suite, l’assurée met ses habits
correctement.
Laver le corps/contrôle de la propreté (après être allé(e) aux
toilettes)
[…] Depuis 2017, l’auxiliaire de vie restait dans la salle de bains
pour donner du papier de toilette à l’assurée et par la suite, elle
s’essuyait seule. Depuis 2022, l’auxiliaire de vie essuie l’assurée
pour éviter les infections urinaires (infection urinaire en 2022).
L’assurée s’essuie dans le sens arrière-avant et son auxiliaire de vie,
pour éviter les infections, l’essuie dans de sens devant-arrière,
depuis février 2022. Nous ne retenons pas un besoin d’aide,
l’assurée est autonome pour le geste et l’aide est apportée pour
prévention et non pour incapacité.
Aller aux toilettes de manière inhabituelle
[…] L’assurée utilise des pants pour prévention d’accidents, surtout
lors des déplacements à l’extérieur. Elle a une incontinence
d’urgence qui peut occasionner des accidents à l’extérieur, le temps
de trouver des toilettes publiques. A la maison, l’assurée peut
utiliser des slips. […] »
b) Pour sa part, la recourante a souligné avoir un besoin
d’assistance pour la réalisation de toutes les fonctions de l’acte en cause.
Elle devait être positionnée adéquatement sur les toilettes, partiellement
dévêtue et nettoyée par son auxiliaire de vie après avoir fait ses besoins.
Elle devait régulièrement porter des couches, non seulement lors des
déplacements à l’extérieur, mais également pour pallier les inconvénients
de troubles digestifs (diarrhées) difficilement contrôlables.
c) Selon la jurisprudence fédérale et les directives
administratives, il y a impotence lorsque l’assuré a besoin de l’aide et de
l’accompagnement d’un tiers pour vérifier son hygiène, pour se rhabiller,
pour s’asseoir sur les toilettes ou pour s’en relever (ATF 121 V 88 consid.

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6 ; ch. 2046 CSI). Si l’assuré n’a pas besoin d’une aide régulière et que
l’acte d’aller aux toilettes peut encore, dans son ensemble, être accompli
d’une façon qui ne peut être qualifiée de non conforme à la dignité
humaine, il n’y a pas impotence (TF 9C_604/2013 du 6 décembre 2013
consid. 5). Cela vaut en particulier pour les assurés qui ont besoin de
couches : s’ils peuvent les mettre et les enlever eux-mêmes, leur situation
ne relève pas de l’impotence (ch. 2048 CSI).
d) Compte tenu de ce qui précède, au vu des constats
rapportés par l’enquêtrice de l’OAI et des explications fournies par la
recourante, on ne saurait considérer que cette dernière est autonome pour
réaliser la totalité des fonctions de l’acte « aller aux toilettes ». On peut en
effet largement douter qu’elle soit en mesure de procéder elle-même au
changement de ses couches et de se rendre seule aux toilettes. On relève
d’ailleurs qu’elle est de facto systématiquement accompagnée pour faire
ses besoins et que son hygiène intime est assurée par son auxiliaire de vie
de longue date. Etant donné les difficultés cognitives rencontrées par la
recourante pour la majorité des actes simples du quotidien, on peut
sérieusement douter, au degré de la vraisemblance prépondérante, que
l’assistance prodiguée par l’auxiliaire de vie pour réaliser l’acte « aller aux
toilettes » soit dictée uniquement par des soucis de praticité et de
prévention, comme le soutient l’intimée, respectivement l’enquêtrice de
l’OAI. On peut en revanche retenir que, sans l’aide dispensée par son
compagnon, la recourante ne serait pas capable de faire ses besoins seule
et d’assumer son hygiène intime de manière suffisante, ni d’ailleurs de
changer ses couches. Partant, on peut donner raison à la recourante et
considérer qu’une aide régulière et importante lui est indispensable pour
accomplir l’acte « aller aux toilettes ».
16. En définitive, il y a lieu de retenir que la recourante requiert un
besoin d’aide pour effectuer la totalité des actes ordinaires de la vie
depuis le mois d’avril 2020, en sus de la nécessité de soins permanents
reconnue aux termes de la décision sur opposition litigieuse.

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17. a) Sur le plan de la surveillance personnelle permanente,
l’enquêtrice de l’OAI a nié un tel besoin aux termes de son rapport du 5
septembre 2022. Elle a relevé que depuis avril 2020, la recourante ne
restait pas seule plus de trente minutes, malgré une attitude passive et
l’absence de tout comportement susceptible de la mettre en danger.
L’auxiliaire de vie évitait de la laisser seule par crainte de la survenance
d’un besoin ou d’une urgence particulière.
b) A l’issue de son écriture de recours du 26 avril 2023, la
recourante a admis les propos retranscrits par l’enquêtrice de l’OAI, notant
toutefois qu’en restant seule, elle risquait de s’inquiéter et que « ses
besoins primaires [nécessitaient] une surveillance personnelle
permanente » en raison de sa cécité et de ses troubles
neuropsychologiques.
c) Au vu de ces éléments, il convient de nier un besoin de
surveillance personnelle permanente en faveur de la recourante. Celle-ci
bénéficie certes de la présence et de l’assistance de tous les instants de
son auxiliaire de vie ; néanmoins, rien au dossier n’indique qu’elle encourt,
en demeurant seule durant des intervalles temporels allant au-delà de
trente minutes, un risque de se mettre en danger ou de mettre en danger
des tiers. Il faut bien plutôt retenir que sa passivité et l’absence de toute
capacité d’initiative excluent un tel risque. Les conditions mises à la
reconnaissance d’un besoin de surveillance personnelle permanente au
sens entendu par l’art. 37 RAI ne sont donc pas remplies en l’espèce. On
relèvera au demeurant que même si tel était le cas, cela n’aurait aucune
incidence sur le sort du litige.
18. Compte tenu des considérants qui précèdent, il s’agit de
retenir que la recourante présente depuis avril 2020 un besoin
d’assistance pour la réalisation des six actes ordinaires de la vie, ainsi que
de soins permanents. Cette situation correspond à celle prévue par l’art.
37 al. 1 RAI, ce qui lui ouvre le droit à une allocation pour impotent de
degré grave.

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19. a) Si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir
les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin
de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI).
b) L’augmentation de la rente, de l’allocation pour impotent ou
de la contribution d’assistance prend effet, au plus tôt, si la révision est
demandée par l’assuré, dès le mois où cette demande est présentée (art.
88bis al. 1 let. a RAI).
c) En l’espèce, la recourante a requis le réexamen de son
degré d’impotence, par l’intermédiaire de C.________, aux termes d’une
correspondance du 13 mars 2021. L’OAI l’a ensuite invitée, le 18 mars
2021, à déposer une demande formelle et à rendre plausible une
modification de son degré d’impotence. En l’absence de tout réquisit de
forme imposé à une demande de révision de prestations en cours (cf. par
exemple : TF 9C_164/2019 du 29 mai 2019), il s’agit de retenir la date du
13 mars 2021 – et non pas celle du 1er novembre 2021 – au titre de
demande de révision formulée par la recourante. L’aggravation de l’état
de santé de la recourante étant survenue en avril 2020, le délai de trois
mois prévu par l’art. 88a al. 2 RAI était donc largement échu le 13 mars
2021, ce qui permet le versement de l’allocation pour impotent de degré
grave à partir du 1er mars 2021, conformément à l’art. 88bis al. 1 let. a RAI.
20. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision sur opposition litigieuse réformée, en ce sens que la recourante a
droit à une allocation pour impotent de degré grave à compter du 1er mars
2021.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. fbis LPGA), la procédure étant gratuite, ni d’allouer de dépens,
la recourante ayant procédé sans l’assistance d’un mandataire
professionnel (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 28 mars 2023 par la
Caisse fédérale de compensation CFC est réformée, en ce sens
que B.________ a droit à une allocation pour impotent de degré
grave à compter du 1er mars 2021.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- C.________, à Lausanne (pour B.________),
- Caisse fédérale de compensation CFC, à Berne,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :