vd_gerichte · TI21.024666 · 2026-01-19 · fr
Constatation de filiation
Constatation de filiation


TRIBUNAL CANTONAL
TI21.***-***
230
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 19 janvier 2026
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mme Giroud Walther et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Ayer
*****
Art. 273 al. 1, 274 al. 1, 296 al. 2 et 298a CC ; art. 304 al. 2 et 318
al. 1 let. c CPC
Statuant sur l’appel interjeté par J.________, à Q***, contre le
jugement complémentaire rendu le 19 février 2025 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
C.________, au R***, représentée par sa mère L.________, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
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En f ait :
1. A. Par jugement complémentaire du 19 février 2025, le
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal
ou les premiers juges) a dit que l’autorité parentale et la garde de fait
sur l’enfant C.________ (recte ci-après : C.________), née le ***2020,
étaient exclusivement attribuées à sa mère, L.________ (I), a dit que la
bonification AVS pour tâches éducatives était intégralement attribuée
à L.________ (II), a renoncé, en l’état, à fixer un droit de visite en faveur
de J.________ sur sa fille C.________ (III), a arrêté le montant de
l’entretien convenable mensuel de l’enfant C.________, allocations
familiales déduites, à 1'095 fr. jusqu’au 31 mai 2030 et à 1'295 fr. dès
lors et jusqu’à la majorité de l’enfant (IV), a astreint J.________ à
contribuer à l’entretien de sa fille C.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier jour de chaque
mois en mains de L.________, hors allocations familiales, de 489 fr. dès
et y compris le 1er avril 2021 jusqu’au 31 mai 2030 et de 689 fr. dès
et y compris le 1er juin 2030 et jusqu’à la majorité de l’enfant ou, au-
delà, jusqu’à l’achèvement d’une formation professionnelle complète,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (V), a dit que les frais
extraordinaires de l’enfant C.________ seraient partagés par moitié
entre ses parents, moyennant entente préalable de ces derniers sur
le principe et la quotité de la dépense à engager (VI), a arrêté les frais
judiciaires à 2'000 fr. pour J.________ et les a laissés provisoirement à
la charge de l’Etat (VII), a dit que J.________ verserait à L.________ la
somme de 8'200 fr. à titre de dépens (VIII), a arrêté l’indemnité finale
du conseil d’office de L.________, allouée à Me Adrienne Favre, à 5'123
fr. 60, débours, vacations et TVA compris pour la période du 26 avril
2022 au 12 mars 2024 et a relevé dit conseil de sa mission (IX), a
arrêté l’indemnité finale du conseil d’office de J.________, allouée à
Me Jean-Marie Röthlisberger, à 5'620 fr. 95, débours, vacations et TVA
compris pour la période du 23 juin 2022 au 14 mars 2024 et a relevé
dit conseil de sa mission (X), a dit que les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire restaient tenus au remboursement de l’indemnité allouée à
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leur conseil d’office respectif et, pour J.________, des frais judiciaires,
laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils seraient en
mesure de le faire (XI) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XII).
2.
En droit, le tribunal a tout d’abord rappelé que J.________ avait
formellement reconnu l’enfant C.________ comme étant sa fille. Les premiers
juges ont considéré que si celui-ci avait dans un premier temps fait mine de
s’intéresser à celle-ci et de participer activement à sa vie en entretenant
des relations personnelles régulières avec elle et en contribuant – même
modestement – à son entretien, il avait toutefois rapidement mis de côté,
dans les actes, les engagements conventionnels pris par-devant le juge à
l’été 2022. Le tribunal a ensuite rappelé que le droit de visite de J.________
à l’égard de sa fille avait été suspendu par voie de mesures
superprovisionnelles au vu de son inconstance dans l’exercice de ce droit
et de son absence de prise de conscience de ses responsabilités parentales,
en particulier en raison de l’annulation trop régulières de ses visites.
Retenant que J.________ n’avait plus entretenu de contacts avec sa fille
depuis le mois de septembre 2023 et se fondant sur les dires de la mère de
l’enfant – à savoir que celui-ci n’aurait pas cherché à revoir sa fille ni n’aurait
pris de ses nouvelles – les premiers juges ont considéré que J.________
n’avait pas d’intérêt réel à faire partie de la vie de son enfant, à participer
aux décisions importantes la concernant et à exercer une coparentalité avec
L.________, avec laquelle le contact semblait rompu, de sorte que cela
justifiait d’attribuer l’autorité parentale exclusive sur l’enfant C.________ à
sa mère, en fixant le lieu de résidence de la première au domicile de la
seconde, puisqu’elle exerçait la garde de fait. Eu égard au peu d’intérêt que
J.________ portait à son enfant et retenant qu’il n’avait jamais sollicité les
autorités judiciaires pour la revoir à la suite de la suspension de son droit
aux relations personnelles, les premiers juges ont de surcroît considéré qu’il
était vain de prévoir un droit de visite. Le tribunal a ensuite procédé au
calcul des budgets de J.________, de C.________ et de L.________, selon la
méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent, a imputé un revenu
hypothétique à J.________ et a partagé l’excédent de celui-ci à parts égales
entre ses quatre enfants.
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B. a) Par acte du 24 mars 2025, J.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel de ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens,
à l’annulation des chiffres I, III, IV et V de son dispositif, à ce que l’autorité
parentale sur C.________ (ci-après : l’enfant C.________ ou l’enfant intimée)
soit conjointe, à ce qu’un droit de visite sur celle-ci lui soit accordé et qu’il
s’exerce, dans un premier temps, par le biais « d’un point rencontre et qu’il
évolue ensuite », qu’une curatelle au sens de l’art. 308 CC (Code civil
suisse ; RS 210) pour la surveillance des relations personnelles soit
instaurée, que l’entretien convenable de l’enfant C.________ soit fixé,
allocations familiales déduites, à 682 fr. 50 jusqu’au 31 mai 2023 et à 882
fr. 50 dès lors et jusqu’à sa majorité et à ce qu’il contribue à l’entretien de
celle-ci, en mains de L.________ (ci-après : la mère de l’enfant intimée),
d’avance et par mois, par le versement d’un montant de 187 fr., allocations
familiales éventuelles en sus.
A l’appui de son acte, l’appelant a produit six pièces sous
bordereau.
En outre, l’appelant a requis d’être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire.
b) Par courrier du 10 avril 2025, le Juge délégué de la Cour de
céans (ci-après : le juge délégué) a réservé sa décision sur l’assistance
judiciaire, dispensant toutefois l’appelant de l’avance de frais.
c) Le 23 juin 2025, l’enfant C.________, représentée par sa mère,
a déposé une réponse, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel et à la confirmation du jugement querellé.
A l’appui de son acte, elle a produit quatre pièces sous
bordereau et a en outre requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire.
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d) Par ordonnance du 26 juin 2025, le juge délégué a accordé à
l’enfant intimée le bénéfice de l’assistance judiciaire, avec effet au 23 mai
2025, Me Adrienne Favre étant désignée en qualité de conseil d’office.
e) L’appelant a déposé des déterminations le 7 juillet 2025 et a
confirmé les conclusions prises au pied de son appel.
f) Par déterminations du 21 juillet 2025, l’enfant intimée a
maintenu ses conclusions en rejet et a requis, au titre de mesure
d’instruction, la production en mains de l’appelant d’une copie de son
permis de conduire. Par avis du 22 juillet 2025, le juge délégué a ordonné
la production de cette pièce par l’appelant.
g) Le 22 août 2025, l’appelant a déposé des déterminations,
dans lesquelles il a reconnu ne pas être titulaire d’un permis de conduire, a
fait valoir une modification de sa situation personnelle, dès lors qu’il s’était
séparé de son épouse, et a produit deux pièces relatives à la constitution
de son nouveau domicile. Pour le surplus, il a maintenu les conclusions
prises au pied de son appel.
h) Les parties ont encore déposé des déterminations les 8 et
25 septembre 2025.
i) Par courriers des 14 et 20 octobre 2025, l’appelant a produit
deux nouvelles pièces, à savoir une convocation à une audience de débats
sur requête de mesures protectrices de l’union conjugale déposée par son
épouse par-devant le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz de la
République et canton de Neuchâtel, ainsi qu’un minimum d’existence établi
par l’Office des poursuites de Neuchâtel dans le cadre d’une saisie de salaire
à son encontre.
j) Par courrier du 31 octobre 2025, l’enfant intimée a indiqué
n’avoir pas d’observations complémentaires à formuler.
k) Par courrier du 13 novembre 2025, l’appelant a produit une
nouvelle pièce, à savoir un procès-verbal d’audience tenue dans le cadre de
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la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale ouverte par son
épouse, dans lequel figure une convention valant décision de mesures
protectrices de l’union conjugale.
l) Le 14 novembre 2024, l’enfant intimée a déposé des
déterminations et a requis, au titre de mesure d’instruction, la production
en mains de l’appelant de la décision lui octroyant les subsides à
l’assurance-maladie ou, à défaut, la preuve de paiement desdites primes
depuis le 1er janvier 2025.
m) L’appelant ne s’est pas déterminé sur ce dernier envoi.
n) Le dispositif de présent arrêt a été adressé aux parties pour
notification le 20 janvier 2026. Par courrier du 20 février 2026, le conseil de
l’enfant intimée en a requis la motivation.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la
base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L.________, née le ***1987, de nationalité angolaise, et
J.________, né le ***1988, de nationalité congolaise, ont entretenu une
relation amoureuse, laquelle a débuté aux alentours du mois de novembre
2019. L.________ est rapidement tombée enceinte.
b) L.________ a donné naissance le ***2020, à B***, à l’enfant
C.________.
c) L.________ est la mère de deux enfants issus d’une précédente
union : P.________, née le ***2007, et O.________, née le ***2017.
d) L’appelant est également le père de trois autres enfants :
W.________, née le ***2016, issue d’une union précédente, K.________, né le
***2021, et E.________, née le ***2023, issus de son mariage avec V.________.
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Celle-ci est elle-même mère d’une autre enfant, G.________, née le ***2023,
issue d’une autre union.
e) L’appelant vit séparé de son épouse depuis le mois de mai
2025.
2. a) Durant la grossesse de l’enfant C.________, des tensions sont
apparues entre l’appelant et la mère de l’enfant intimée et ont mené à une
rupture. Durant l’été 2020, celle-ci aurait en effet voulu discuter plus
sérieusement de la contribution d’entretien due en faveur de son enfant
mais l’appelant se serait braqué.
L’appelant n’était pas présent pendant l’accouchement. Lors de
son séjour à la maternité, la mère de l’intimée se serait opposée aux visites
de l’appelant. Elle l’aurait ensuite revu à diverses reprises afin qu’il
rencontre sa fille.
b) Avant et après la naissance de l’enfant intimée, l’appelant a
payé diverses choses pour elle et a également remis à la mère des montants
en liquide pour un total d’environ 1’300 fr., selon cette dernière.
c) L’appelant n’a pas procédé spontanément à la
reconnaissance de l’enfant intimée.
3. a) Le 27 avril 2022, l’enfant intimée, représentée par sa mère,
a déposé une action en constatation de filiation et en fixation des
contributions d’entretien et des droits parentaux à l’encontre de l’appelant,
concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit constaté qu’elle est
la fille de l’appelant, à ce que sa garde de fait soit attribuée à sa mère, à ce
que l’autorité parentale soit confiée exclusivement à sa mère, à ce que
l’appelant bénéficie d’un droit de visite à exercer d’entente avec la mère et,
à défaut d’entente, à ce qu’elle soit auprès de lui un samedi sur deux du
matin à 8h00 jusqu’au soir à 18h00, ce droit de visite étant réévalué en
fonction de l’évolution de la situation d’entente entre les parties et si
nécessaire par décision du juge, à ce que son entretien convenable soit
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arrêté à 1'275 fr., à ce que l’appelant contribue à son entretien par le
régulier versement d’une contribution d’entretien, en mains de la mère,
d’avance le premier de chaque mois, éventuelles allocations familiales en
sus, de 1'390 fr. à compter du 1er avril 2021 et jusqu’à ses dix ans et de
1'590 fr. dès lors et jusqu’à sa majorité, respectivement jusqu’à l’acquisition
d’une formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC, à ce que ses frais
extraordinaires soient pris en charge par moitié entre les parents,
moyennant accord sur le principe et le montant de la dépense.
b) Le même jour, l’enfant intimée, représentée par sa mère, a
également déposé une requête de mesures provisionnelles, concluant, avec
suite de frais et dépens, à ce que l’autorité parentale et sa garde de fait
soient attribuées exclusivement à sa mère, à ce que l’appelant bénéficie
d’un droit de visite à son égard à exercer d’entente avec la mère et, à défaut
d’entente, à ce qu’elle soit auprès de lui un samedi sur deux du matin à
8h00 jusqu’au soir à 18h00, ce droit de visite étant réévalué en fonction de
l’évolution de la situation d’entente entre les parties et si nécessaire par
décision du juge, à ce que son entretien convenable soit arrêté à 1'275 fr.
et à ce que l’appelant contribue à son entretien par le régulier versement
d’une contribution d’entretien, en mains de la mère, d’avance le premier de
chaque mois, éventuelles allocations familiales en sus, d’un montant de
1'390 fr. à compter du mois de mai 2022.
c) Une audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 23
juin 2022. Le procès-verbal mentionne l’appelant en qualité d’intimé et de
défendeur et la mère de l’intimée en qualité de requérante et
demanderesse. A cette occasion, l’appelant a formellement reconnu être le
père de l’enfant C.________. En outre, l’appelant et la mère de l’enfant
intimée ont signé une convention, ratifiée sur le siège par le président pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, par laquelle elles sont
convenues que, dès et y compris le 1er juillet 2022, l’appelant contribuerait
à l’entretien de sa fille C.________ par le régulier versement d’une pension
provisoire de 150 fr., hors allocations familiales, payable d’avance le
premier jour de chaque mois en mains de la mère, que le lieu de résidence
de l’enfant C.________ serait fixé au domicile de sa mère, laquelle en exerce
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la garde de fait, que l’appelant pourrait voir sa fille, à défaut de meilleure
entente, un samedi sur deux de 10h00 à 20h00, la première fois le 9 juillet
2022 et jusqu’à la fin du mois d’août 2022, puis un week-end sur deux, du
vendredi soir vers 19h00 ou 20h00 jusqu’au dimanche soir vers 18h00 ou
19h00, dès le mois de septembre 2022, à charge pour lui d’aller chercher
sa fille là où elle se trouve et de l’y ramener, les parties s’étant engagées à
communiquer par message au sujet de leur fille et de l’exercice du droit de
visite.
d) En été 2022, l’appelant et la mère de l’enfant intimée ont
échangé des messages à propos des dates et des heures du droit de visite.
A plusieurs reprises durant cette période, la mère de l’enfant intimée a
bloqué le numéro de l’appelant. Le 25 août 2022, la mère de l’enfant intimé
a adressé un message à l’appelant, dont la teneur est la suivante (sic) :
« Soki omoni que sava pas tu reviens la laisser et tu la prend le vendredi
prochain et me la ramener dimanche », soit, en traduction libre, « si tu vois
que ça ne va pas, tu reviens la laisser et tu la prends vendredi prochain
[…] » (P. 19 à 22 du bordereau du 9 septembre 2022).
e) Le 9 septembre 2022, l’enfant intimée, représentée par sa
mère, a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles, concluant, avec suite de frais et dépens, au titre de mesures
superprovisionnelles à la suspension du droit de visite de l’appelant et, à
titre de mesures provisionnelles, à ce que son droit de visite soit rétabli par
l’intermédiaire du Point Rencontre pour une durée de 24 heures avec
possibilité de sortie. A l’appui de cette requête, la mère de l’enfant
C.________ a invoqué l’inconstance de l’appelant, celui-ci ne respectant pas
les modalités du droit de visite prévues et ne prenant pas la mesure de ses
responsabilités parentales.
f) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, le président a suspendu le droit de visite de l’appelant.
g) Par jugement partiel du 7 novembre 2022, le tribunal a pris
acte de la reconnaissance de paternité signée par l’appelant à l’audience
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du 23 juin 2022, a admis la demande en constatation de filiation déposée
par l’enfant intimée et a prononcé que celle-ci était la fille de l’appelant.
S’agissant de la partie demanderesse, le rubrum de ce jugement indique :
« L.________, pour sa fille C.________ ».
h) Par déterminations du 31 janvier 2023, l’appelant a
principalement conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la requête
du 9 septembre 2022 et, reconventionnellement, au rétablissement de son
droit de visite à l’égard de sa fille, tel que convenu par convention du 23
juin 2022 (cf. supra let. C, ch. 3, let. c). Subsidiairement, l’appelant a conclu
à ce que son droit de visite s’exerce par l’intermédiaire d’un « point
échange ».
i) Une audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 7 février
2023. Le procès-verbal mentionne l’appelant et l’enfant intimée, en qualité
de partie requérante représentée par sa mère, assistés de leur conseil
respectif. A cette occasion, il a été convenu de suspendre l’audience au
profit de la mise en œuvre d’une médiation.
j) Par courriers du 6 novembre 2023, les parties ont sollicité la
reprise de la cause.
k) Une audience de plaidoiries finales s’est tenue le 11 mars
2024. Le procès-verbal mentionne l’enfant intimée en qualité de
demanderesse, représentée par sa mère et l’appelant, en qualité de
défendeur, assistés par leur conseil respectif. A cette occasion, le conseil de
l’enfant intimée a modifié ses conclusions initiales, en ce sens que le droit
de visite de l’appelant sur l’enfant C.________ soit suspendu en l’état et
réévalué en fonction de l’évolution de la situation de l’entente entre les
parties, que l’entretien convenable de l’enfant intimée soit arrêté à 1'455
fr. par mois, allocations familiales déduites par 325 fr., que l’appelant soit
astreint à contribuer à l’entretien de sa fille par le régulier versement d’une
contribution d’entretien, en mains de la mère, d’avance le 1er de chaque
mois et allocations familiales en sus, d’un montant de 1'000 fr. à compter
du 1er décembre 2023 et jusqu’aux dix ans de l’enfant, puis de 1'200 fr. dès
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lors et jusqu’à sa majorité, respectivement jusqu’à l’acquisition d’une
formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC.
4. a) L’enfant intimée est âgée de presque six ans. Elle vit avec sa
mère et ses deux demi-sœurs. Elle n’a plus revu l’appelant depuis le mois
de septembre 2023.
b) Séparé de son épouse depuis le 1er mai 2025, l’appelant s’est
constitué un domicile séparé à Q***.
Il est débiteur d’une contribution d’entretien d’un montant de
150 fr. en faveur de sa fille aînée W.________, laquelle est versée par
l’entremise de l’Office neuchâtelois de recouvrement et d’avances des
contributions d’entretien (ORACE).
Par convention signée le 7 novembre 2025 et homologuée par
le Juge du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, l’appelant et
son épouse sont convenus en substance de maintenir l’autorité parentale
conjointe à l’égard de leurs enfants, K.________ et E.________, à ce que la
garde de ceux-ci soit confiée à V.________ – l’appelant bénéficiant d’un droit
de visite, au maintien de la mesure de curatelle instaurée par l’Autorité de
protection de l’enfant et de l’adulte, à ce que l’appelant contribue à
l’entretien de ses enfants dès le 1er décembre 2025 et jusqu’à leur majorité
ou la fin d’une formation appropriée, par le versement d’un montant
mensuel de 300 fr. pour chacun d’eux, allocations familiales en sus.
L’appelant a précisé dans son courrier du 13 novembre 2025 qu’il avait
comparu non assisté à cette audience et avait omis de signaler qu’il avait
d’autres enfants à sa charge.
S’agissant de son parcours professionnel, l’appelant a été
employé à plein temps, après une période de chômage, auprès de
l’entreprise O.________ SA, à X***, en tant que « Gestion Préparateur » au
sein du département Logistique. Dans le cadre d’un contrat de durée
déterminée courant du 1er décembre 2023 au 30 avril 2024, l’appelant a
perçu un salaire mensuel brut de 4'400 fr., servi treize fois l’an,
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correspondant à un salaire mensuel net de 4'013 fr., bonus compris. Il
ressort de la convention du 7 novembre 2025 susmentionnée que l’appelant
serait désormais salarié à 100 % auprès d’O.________ SA et percevrait à ce
titre un salaire mensuel net, treizième salaire compris, d’un montant de
4'290 francs.
Au 27 février 2024, l’appelant faisait l’objet de poursuites à
hauteur de 42'557 fr. 50.
c) La mère de l’intimée vit seule avec ses trois filles au R***.
Depuis le 1er août 2016, elle travaille à 80 % en tant qu’assistante en soins
auprès de la BN.________, à Y***. A ce titre, elle a perçu un salaire mensuel
brut de 4'653 fr. 50 et de 4'824 fr. 30 en 2024, servi treize fois l’an,
allocations familiales en sus, auquel s’ajoutaient diverses indemnités
variables, telles que les indemnités pour le travail de nuit, le dimanche et
les jours fériés. Son revenu mensuel net moyen s’est élevé à 4'288 fr. 05,
treizième salaire compris, du mois de juillet 2023 au mois de février 2024
(34'034 fr. 25 : 8 mois).
Une pension alimentaire, à hauteur de 660 fr., est servie à la
mère de l’intimée par l’entremise du Bureau de recouvrement et d’avances
des pensions alimentaires (BRAPA) pour l’entretien de sa fille aînée.
En dro it :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité
précédente, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Si l’affaire relève
du droit de la famille et ne porte pas que sur les aspects financiers, il s’agit
d’une cause non patrimoniale (cf. par
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- 13 -
ex. TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 1).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance
d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie ayant un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant tant sur des
conclusions patrimoniales que non patrimoniales, l’appel est recevable. Il
en va de même de la réponse et des écritures subséquentes.
2.
2.1 L’art. 310 CPC dispose que l’appel peut être formé pour violation
du droit (let. a), ainsi que pour constatation inexacte des faits (let. b).
L’autorité d'appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les
questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du
juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au
principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF
138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid.
5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office
ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à des
moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter
aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de
première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs
auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d’application
du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du
4 mars 2022 consid. 4.2 applicable en appel).
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- 14 -
2.2 Conformément à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1
CPC), le juge saisi de questions relatives aux enfants mineurs dans les
affaires de droit de la famille a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre en
considération d’office tous les éléments qui peuvent être importants pour
rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (TF 5A_20/2020 du 28
août 2020 consid. 4.2). Il n’est lié ni par les faits allégués ou admis ni par
les moyens de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d’office
l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_647/2021
du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 et les références citées). Cette
obligation du juge d’établir d’office les faits n’est cependant pas sans limite
; en effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer
activement à la procédure et d’étayer leurs propres thèses. Il leur incombe
de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens
de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_584/2022 du 18
janvier 2023 consid. 3.1.1).
L’art. 296 al. 3 CPC prévoit que, dans la procédure applicable
aux enfants dans les affaires de droit de la famille, le tribunal n’est pas lié
par les conclusions des parties. Cette disposition consacre la maxime
d’office (ATF 128 III 411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet
2023 consid. 3.1.2 et les références citées). L’application des maximes
inquisitoire et d’office prévue par l’art. 296 CPC s’étend à la procédure
d'appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 9.3 et les réf. citées).
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte
que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et
ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31
mars 2021 consid. 3.1.1).
Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel
admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art.
317 al. 1bis CPC applicable aux procédures en cours à l’entrée en vigueur
19J015

- 15 -
de la modification du 17 mars 2023, cf. art. 407f CPC). Cette novelle, entrée
en vigueur le 1er janvier 2025, codifie la jurisprudence admettant
l’admission des nova sans restriction dans les causes soumises à la maxime
inquisitoire illimitée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_451/2020 précité
consid. 3.1.1).
2.3.2 Compte tenu de l’application de la maxime inquisitoire illimitée
à la présente cause, les pièces produites par chacune des parties sont
recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure de l’utile.
2.4
2.4.1 Pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel prévue
par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce
qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141
III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Même si l'autorité
d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente
différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la
décision attaquée. Il ne saurait se borner simplement à reprendre des
allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première instance,
mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les
conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si
ces conditions ne sont pas remplies, l'appel est irrecevable (sur le tout : TF
4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1 ; TF 5A_268/2022 du 18 mai
2022 consid. 4).
2.4.2 Le mémoire d’appel contient un chapitre intitulé « III. Faits »
(pp. 4 à 10), dans lequel l’appelant reproduit une partie de l’état de fait du
jugement entrepris et dresse une chronologie des événements quant à
l’établissement de son lien de filiation avec l’enfant intimée, à son droit de
visite et à sa situation financière. Dès lors que cette partie de l’appel ne
19J015

- 16 -
contient aucun grief clairement formulé et que l’appelant n’indique rien sur
le fondement de ses éventuels reproches ou dans quelle mesure le
jugement entrepris serait entaché d’erreur dans sa constatation des faits, il
n’en sera point tenu compte, cette partie de l’appel étant irrecevable, sauf
en ce qui concerne les éléments nouveaux et ceux ressortant d’une pièce
désignée précisément, dont il a été tenu compte ci-dessus dans la mesure
utile.
3.
3.1 A titre liminaire, il convient tout d’abord d’examiner la
légitimation active et passive des parties à la procédure. Il est d’emblée
rappelé que la demande a été déposée devant l’autorité précédente par
l’enfant intimée, représentée par sa mère, à l’encontre de l’appelant, ainsi
que cela ressort du rubrum du jugement entrepris. C’est le lieu de préciser
que ledit rubrum n’indique pas la composition du tribunal au sens de l’art.
235 al. 1 let. b CPC. Il n’est donc pas aisé de déterminer si le jugement
querellé a été rendu par le tribunal in corpore ou par le Président du tribunal
d’arrondissement. Cette question pourra toutefois souffrir de demeurer
ouverte compte tenu de ce qui suit (cf. infra consid. 3.3).
3.2
3.2.1 Il y a défaut de légitimation active ou passive lorsque ce n’est
pas le titulaire du droit qui s’est constitué demandeur en justice,
respectivement que ce n’est pas l’obligé du droit qui a été assigné en
justice. Un tel défaut n’est pas susceptible de rectification, mais entraîne le
rejet de la demande et non son irrecevabilité (ATF 142 III 782 consid. 3.1.4
; TF 4A_102/2023 du 17 octobre 2023 consid. 3.1.3 ; TF 4A_302/2022 du 30
mai 2023 consid. 3.1).
3.2.2 Aux termes de l’art. 304 al. 2 CPC, le tribunal compétent pour
statuer sur la demande d’aliments se prononce également sur l’autorité
parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants. A la suite
de l’adoption de la modification du CPC du 17 mars 2023, en vigueur depuis
le 1er janvier 2025 (FF 2020 2607), cette disposition a été complétée en ce
19J015

- 17 -
sens que lorsque le lien de filiation est établi, les parents ont la qualité de
parties et les rôles de demandeur et de défendeur dans la procédure
peuvent être attribués par le tribunal (art. 304 al. 2 2e et 3e phr. CPC).
Antérieurement à la modification du 17 mars 2023, la
jurisprudence fédérale s’était déjà prononcée sur cette question (TF
5A_744/2022 du 9 juin 2023 consid. 3.4.1 à 3.4.3). Statuant sur recours d’un
enfant, représenté par sa mère, le Tribunal fédéral a tout d’abord rappelé
que l’application de l'art. 304 al. 2 CPC pouvait avoir pour conséquence
qu'un parent prenne part au procès, qui ne concernait, à l’origine, que les
questions de la paternité et de l'entretien, non pas en qualité de partie mais
tout au plus en tant que représentant légal de l'enfant, alors même que le
jugement finalement rendu aurait également pour objet l'autorité parentale
et les autres questions relatives au sort des enfants, si bien que, dans cette
hypothèse, ledit jugement a un impact central sur sa situation juridique et
porte ainsi atteinte à la situation juridique d'une personne qui n'est pas
partie à la procédure. Dans un tel cas de figure, il a été considéré nécessaire
d'associer formellement le parent concerné à la procédure (ATF 145 III 436
consid. 4 ; TF 5A_744/2022 précité consid. 3.4.2). Or, un jugement ne sortit
d’effets qu’envers les personnes (et cas échéant leurs successeurs en droit)
qui prennent part au procès en tant que parties et l’autorité de chose jugée
d’un jugement ne s’étend pas aux tiers. Notre Haute Cour a donc considéré
qu’un jugement qui porte atteinte à la sphère juridique d’une personne qui
n’a pas été partie au procès souffre d’un vice tellement grave qu’il doit être
considéré comme nul (ATF 136 III 571 consid. 6.4). Dès lors, lorsqu’en vertu
de l’attraction de compétence de l’art. 304 al. 2 CPC, le tribunal n’a pas
statué seulement sur la question de l’entretien, pour laquelle la
litispendance a initialement été créée, mais aussi sur l’autorité parentale et
que la mère de l’enfant n’a néanmoins pris part au procès qu’en tant que
représentante légale de l’enfant, sans y être d’aucune manière
formellement impliquée, le jugement affecte sa position juridique, bien que
celle-ci n’ait pas pris part suffisamment au procès. Il importe peu que dans
la procédure, il lui ait été accordé des droits de participation accrus, car ceci
n’équivaut pas à une implication formelle au procès. Par conséquent, ce
19J015

- 18 -
vice du jugement doit être considéré comme grave au point qu’il en résulte
sa nullité (TF 5A_744/2022 précité consid. 3.4.3).
3.2.3 La nullité absolue d'une décision peut être invoquée en tout
temps devant toute autorité, y compris en procédure de recours (ATF 137
III 217 consid. 2.4.3 et la réf. citée ; TF 5D_78/2022, 5D_79/2022 du 31
octobre 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_364/2017 du 28 février 2018 consid. 7.2.2
non publié in ATF 144 III 100) et doit être constatée d'office. Elle ne frappe
que les décisions affectées des vices les plus graves, manifestes ou du
moins facilement décelables ; sa constatation ne doit pas mettre
sérieusement en danger la sécurité du droit (ATF 146 I 172 consid. 7.6 ;
ATF 145 III 436 consid. 4 et les réf. citées). Sauf dans les cas expressément
prévus par la loi, il ne faut admettre la nullité qu'à titre exceptionnel, lorsque
les circonstances sont telles que le système d'annulabilité n'offre
manifestement pas la protection nécessaire (ATF 130 II 249 consid. 2.4 ; TF
5D_13/2021 du 26 août 2021 consid. 4.3.2 ; TF 4A_407/2017 du 20
novembre 2017 consid. 2.2.2.1 ; Juge unique CACI 7 juillet 2022/358 consid.
3.2.2.1).
3.2.4 L’art. 318 al. 1 let. c CPC prévoit que l’instance d’appel peut
renvoyer la cause à la première instance si un élément essentiel de la
demande n’a pas été jugé (ch. 1) ou que l’état de fait doit être complété sur
des points essentiels (ch. 2).
Le renvoi à l'autorité de première instance au sens de l'art. 318
al. 1 let. c CPC doit rester l'exception, l'instance d'appel devant en règle
générale soit confirmer la décision attaquée, soit statuer elle-même à
nouveau (TF 4A_358/2021 du 27 juillet 2022 consid. 2.3.3.4 ; TF
5A_645/2021 du 2 février 2022 consid. 3.1). Disposition potestative, l'art.
318 al. 1 let. c CPC renvoie à l'exercice du pouvoir d'appréciation du juge
d'appel (TF 5A_645/2021 du 2 février 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_424/2018 du
3 décembre 2018 consid. 4.2). L’autorité d’appel décide d'office, c'est-à-dire
indépendamment d'éventuelles conclusions, s’il y a lieu de procéder à un
complément d’instruction ou au renvoi de la cause (TF 5A_342/2022 du 26
octobre 2022 consid. 4.4, RSPC 2023 p. 312).
19J015

- 19 -
3.3
3.3.1 En l’espèce, l’action en constatation de la paternité et en
fixation de la contribution d’entretien déposée le 27 avril 2022 par-devant
le tribunal comporte des conclusions relatives à l’attribution de l’autorité
parentale et de la garde de fait sur l’enfant intimée, à l’entretien de celle-ci
et aux modalités du droit de visite de l’appelant. Dite action a été
formellement introduite par l’enfant intimée, représentée par sa mère, la
première ayant été désignée en qualité de partie demanderesse tout au
long de la procédure, exception faite du rubrum du jugement partiel rendu
le 7 novembre 2022 (cf. supra let. C/3/f) mentionnant, de manière erronée,
la mère de l’enfant intimée en cette qualité.
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, il
appartenait au tribunal d’informer la mère de l’enfant intimée qu’elle était
également partie à la procédure (cf. TF 5A_744/2022 précité consid. 3.4.1
et Juge unique CACI 11 septembre 2025/405 consid. B/d).
Le tribunal ayant omis de procéder en ce sens, il y a lieu de
constater que le jugement entrepris est entaché d’un vice grave, dès lors
qu’il produit des effets dans la sphère juridique de la mère de l’enfant
intimée, celle-ci ayant uniquement pris part au procès en qualité de
représentante légale de son enfant. Pour ce motif, il y a lieu d’annuler le
jugement et de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu’ils intègrent
formellement la mère de l’enfant intimée à la procédure en qualité de
partie. Ce renvoi se justifie d’autant plus que d’autres motifs conduisent
également à l’annulation du jugement entrepris, ainsi que cela est exposé
ci-dessous (cf. infra consid. 4 et 5).
3.3.2 Il découle au surplus de ce qui précède qu’en statuant sur
l’attribution de la bonification AVS pour tâches éducatives en faveur de la
mère de l’enfant intimée, le jugement attaqué affecte, à ce titre également,
la sphère juridique de la mère de l’enfant intimée, sans qu’elle n’ait
formellement participé à la procédure, de sorte que le chiffre II du dispositif
du jugement querellé doit être annulé d’office.
19J015

- 20 -
4.
4.1
4.1.1 Dans la première partie de son acte d’appel, l’appelant soutient
que le tribunal aurait attribué à tort l’autorité parentale exclusive sur
l’enfant intimée à sa mère en considérant qu’il avait rapidement mis de côté
ses engagements conventionnels, qu’il se serait désintéressé de sa fille et
qu’il aurait été inconstant dans l’exercice de son droit de visite. Il reproche
également aux premiers juges de s’être uniquement fondé sur les dires de
la mère de l’enfant intimée et invoque avoir en réalité exercé son droit de
visite le 9 juillet 2022 mais n’avoir pas été en mesure de l’honorer le
23 juillet 2022 en raison d’un voyage à l’étranger. Lors de la visite du 6 août
2022, il explique avoir pris sa fille en charge mais l’avoir ramenée à sa mère
en raison de pleurs persistants, comme celle-ci le lui avait conseillé (se
référant à la P. 21 du bordereau du 9 septembre 2022). Le droit de visite du
20 août 2022 n’aurait pas eu lieu à la demande de la mère de l’enfant
intimée et aurait été repoussé au 27 août 2022, avant d’être suspendu par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 septembre 2022.
Compte tenu de ces éléments, l’appelant conteste s’être détourné de son
enfant. Il relève au surplus qu’il ne disposait plus d’aucun moyen de
contacter la mère de sa fille, celle-ci l’ayant bloqué sur son téléphone et sur
tous les réseaux sociaux (se référant aux P. 20 et 22 du bordereau du 9
septembre 2022 et à la P. 2 du bordereau du 7 juillet 2025).
S’agissant de son droit aux relations personnelles, il soutient
que les relations avec sa fille n’ont en aucun cas compromis son
développement personnel, que la mère de l’enfant intimée serait
responsable de la perturbation de sa relation avec sa fille et qu’en étant
père de trois autres enfants, il est parfaitement apte à prendre soin de
l’enfant intimée.
Finalement, l’appelant reproche au tribunal d’avoir omis
d’instaurer une curatelle au sens de l’art. 308 CC et d’examiner
19J015

- 21 -
l’opportunité de mettre en place un droit de visite par le biais du Point
Rencontre, ainsi que chacune des parties l’avait requis.
4.1.2 S’agissant de l’autorité parentale, le tribunal a considéré, en
substance, que l’appelant ne manifestant pas de réel intérêt à faire partie
de la vie de son enfant, à participer aux décisions importantes la concernant
et à exercer une coparentalité avec la mère de l’enfant intimée. De surcroît,
il a été retenu qu’il n’avait pas pris la mesure de ses responsabilités
parentales en annulant trop régulièrement ses visites et qu’il n’aurait plus
cherché à revoir sa fille depuis la suspension de son droit aux relations
personnelles, ni même à prendre de ses nouvelles.
Quant au droit de visite, les premiers juges ont estimé que
l’appelant n’avait pas sollicité les autorités pour revoir sa fille C.________, de
sorte qu’il fallait considérer qu’il portait peu d’intérêt à son enfant et que la
fixation d’un droit de visite était dès lors vaine.
4.1.3 La mère de l’intimée, quant à elle, estime que l’appelant fait
preuve d’un désintérêt manifeste envers sa fille, justifiant l’attribution de
l’autorité parentale exclusive en sa faveur et l’absence de droit aux
relations personnelles.
4.2
4.2.1
4.2.1.1 Selon l’art. 296 al. 2 CC, l’enfant est soumis, pendant sa
minorité, à l’autorité parentale conjointe de ses père et mère. Il en découle
que l'autorité parentale conjointe devrait être la règle quel que soit l'état
civil des parents (ATF 143 III 56 ; TF 5A_701/2017 du 14 mai 2018, consid.
5, non publié in ATF 144 l 59). Cette disposition a été introduite lors de la
réforme du 21 juin 2013, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, dont les
objectifs étaient de faire de l'autorité parentale conjointe la règle,
indépendamment de l'état civil des parents, et d'établir ainsi l'égalité entre
hommes et femmes dans ce domaine. Ce principe repose sur l'hypothèse
que le bien-être des enfants mineurs est mieux garanti par l'exercice
19J015

- 22 -
conjoint de l'autorité parentale. L'attribution de l'autorité parentale
conjointe aux parents divorcés (art. 133 CC) ou non mariés (art. 298a CC)
est ainsi désormais la règle, sans qu'un accord des parents ne soit
nécessaire sur ce point (TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 3.1.1, in
FamPra.ch 2015 p. 975). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il ne
devrait être dérogé à cette règle que si le bien de l'enfant l'exige (ATF 143
III 361 consid. 7.3.2, JdT 2018 II 137, sp. 142) ou, en d'autres termes, que si
exceptionnellement, une autre solution préserve mieux ses intérêts (ATF
142 III 1 consid. 3.3 ; ATF 142 III 55 consid. 3, ATF 142 III 197 consid. 3.7).
L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents doit rester
une exception strictement limitée (ATF 150 III 97 consid. 4.2 ; ATF 142 III
197, JdT 2017 II 179 ; ATF 141 III 472, JdT 2016 II 130 ; TF 5A_875/2017 du
6 novembre 2018 consid. 2.4).
4.2.1.2 L'autorité parentale constitue un « droit-devoir » («
Pflichtrecht »). Cela signifie que les droits et obligations des parents sont
étroitement liés et doivent s'exercer en fonction du bien de l'enfant. Les
parents doivent entreprendre tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon
développement de leur enfant, dans la mesure de leurs possibilités. Afin de
préserver l'enfant, les parents doivent s'efforcer de différencier d'une part,
le conflit entre eux et, d'autre part, la relation parents-enfants. Les parents
ont le devoir d'adopter un comportement coopératif, de faire les efforts de
communication que l'on peut raisonnablement attendre d'eux et de tenir
l'enfant à l'écart du conflit parental (ATF 142 III 1 consid. 3.4 ; TF
5A_840/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3.2 in fine ; TF 5A_455/2016 du
12 avril 2017 consid. 5). La capacité des parents à favoriser le lien de
l'enfant avec l'autre et le critère de la tolérance des liens de l'enfant avec
l'autre parent (« Bindungstoleranz ») peut être déterminant pour
l'attribution de l'autorité parentale (ATF 142 III 1 consid. 3.4, JdT 2016 II 395
; cf. Burgat, Les exceptions permettant l'attribution de l'autorité parentale
à un seul parent : analyse de l'arrêt 5A_202/2015 du 26 novembre 2015, in
Newsletter DroitMatrimonial.ch, janvier 2016). Il ne suffit en effet pas que
les rapports entre parents soient empreints d'inimitié et de mauvaise
humeur et que la communication entre eux soit rompue pour justifier de
s'écarter de l'attribution de l'autorité parentale conjointe, sans qu'il soit
19J015

- 23 -
établi que le bien de l'enfant n'en soit concrètement affecté, par exemple
dans l’éventualité où le conflit parental a des effets sur le psychisme de
l’enfant (TF 5A_903/2016 du 17 mai 2017 consid. 5.1). Cela étant, l’exercice
de l’autorité parentale conjointe suppose que les parents s'entendent un
minimum sur les questions principales concernant l'enfant et qu'ils soient
au moins capables de coopérer dans une certaine mesure. Si tel n'est pas
le cas, l'autorité parentale conjointe constitue presque inévitablement une
charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend compte du
désaccord de ses parents. Cette situation comporte également des risques
comme celui de retarder la prise de décisions importantes, par exemple en
lien avec des suivis ou traitements médicaux (ATF 142 III 197 consid. 3.5 ;
TF 5A_152/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1 ; TF 5A_119/2022 du 7 novembre
2022 consid. 3.1 ; TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 3.1.1).
Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité
parentale conjointe et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents
seulement, selon les art. 298 ss CC, il n'est pas exigé que les conditions de
l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité parentale soient réalisées, cette
dernière disposition présupposant que le bien de l’enfant soit menacé (ATF
141 III 472 consid. 4, JdT 2016 II 130, FamPra.ch 2015 p. 960 ; TF
5A_119/2022 du 7 novembre 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_277/2021 du 30
novembre 2021 consid. 4.1.1 et les réf. citées). Un conflit parental grave et
durable ou une incapacité totale de communiquer peut justifier l'attribution
de l'autorité parentale à un seul des parents, lorsque ce déficit a des effets
négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on peut attendre d'une telle solution
une amélioration (ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 II 130 ; TF 5A_809/2018
du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2, qui utilise le terme d'« apaisement »)
ou l'empêchement d'une aggravation imminente de la situation (TF
5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2). Il est de surcroît
nécessaire que les problèmes des parents s'étendent à l'ensemble des
questions qui concernent l'enfant et qu'ils compromettent concrètement le
bien de l'enfant, des constatations concrètes étant nécessaires à cet égard
(TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2).
19J015

- 24 -
L'autorité parentale conjointe n'a pas de sens, lorsque la
collaboration entre les parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de
protection de l'enfant ou le juge qui doit continuellement prendre les
décisions pour lesquelles les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord. Le
pur maintien formel de l'autorité parentale conjointe ne correspond pas au
concept de base, ni à ce qui a été voté au parlement (ATF 141 III 472 consid.
4, JdT 2016 II 130). Il est cependant nécessaire, dans tous les cas, que le
conflit ou le défaut de communication soit important et chronique. Des
litiges ponctuels ou des divergences d'opinion, comme il peut y en avoir
dans chaque famille, en particulier en cas de séparation ou de divorce, ne
sont cependant pas des raisons qui justifient d'attribuer l'autorité parentale
à un seul des parents, au regard du but de la modification législative
recherché (ATF 141 III 472 précité consid. 4.7 : TF 5A_152/2022 du 5 juin
2023 consid. 3.1).
4.2.2
4.2.2.1 Aux termes de l’art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne
détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par
les circonstances. Le droit aux relations personnelles est considéré à la fois
comme un droit et un devoir des parents, mais aussi comme un droit de la
personnalité de l’enfant, qui doit servir en premier lieu l’intérêt de celui-ci
(ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201, FamPra.ch 2005 p. 397 ; TF
5A_268/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.1.2). Dans chaque cas, la
décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses
besoins, l’intérêt des parents étant relégué à l’arrière-plan (ATF 130 III 585
consid. 2.1, JdT 2005 I 206, FamPra.ch 2005 p. 162 ; TF 5A_108/2024 du 20
juin 2024 consid. 4.2.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le
rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer
un rôle décisif dans le processus de recherche d’identité de l’enfant (ATF
130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_454/2019 du 16
avril 2020 consid. 4.2.1 ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et
réf. cit.). C’est pourquoi, du point de vue du bien de l’enfant, chacun des
deux parents a en outre le devoir de favoriser de bonnes relations avec
l’autre parent (ATF 142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II 427).
19J015

- 25 -
L’art. 274 al. 1 CC prévoit que le père et la mère doivent veiller
à ne pas perturber les relations de l’enfant avec l’autre parent et à ne pas
rendre l’éducation plus difficile. Si les relations personnelles compromettent
sérieusement le développement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes
motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé en
tant qu’ultima ratio (art. 274 al. 2 CC ; TF 5A_268/2023 précité consid. 3.1.2
et les réf. citées). Il y a danger pour le bien de l’enfant, au sens de cette
disposition, si son développement physique, moral ou psychique est
menacé par la présence même limitée du parent qui n’a pas la garde (ATF
122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46 ; TF 5A_500/2023 du 31 janvier 2024
consid. 4.1.1 et les réf. citées). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé
que si le bien de l’enfant l’exige impérieusement et qu’il est impossible de
trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts ;
la disposition a pour objet de protéger l’enfant, et non de punir les parents
(ATF 131 III 209 précité consid. 5 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid.
5.1). Ainsi, la violation par les parents de leurs obligations et le fait de ne
pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l’enfant (TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 in
FamPra.ch 2014 p. 433 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1 in
FamPra.ch 2013 n. 53 p. 806). Si le fait que le parent non gardien n’a pas
exercé, sans motif valable, son droit de visite sur une longue période peut
justifier le retrait du droit, de simples irrégularités ne suffisent pas
(Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar, 7e éd., 2022, n. 7 ad art. 274 CC).
4.2.2.2 Comme le retrait ou le refus du droit aux relations personnelles
selon l'art. 274 CC, l'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas
que celui-ci risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour
qu'un droit de visite surveillé soit instauré ; il convient dès lors de faire
preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (ATF 122 III
404 consid. 3c ; TF 5A_68/2020 du 2 septembre 2020 consid. 3.2). Le droit
19J015

- 26 -
de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à
désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à
l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en
principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une
durée limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît
d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être
effectuées sans accompagnement (TF 5A_177/2022 du 14 septembre 2022
consid. 3.1.1 ; TF 5A_874/2021 du 13 mai 2022 consid. 4.1.1). Par ailleurs,
un droit de visite surveillé limité dans le temps dans la perspective qu'il soit
ensuite assoupli progressivement est compatible avec le bien de l'enfant
(TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_102/2017 du
13 septembre 2017 consid. 4 ; Juge unique CACI 5 novembre 2024/495
consid. 4.2).
4.3 En l’espèce, l’instruction menée par les premiers juges apparaît
gravement lacunaire quant aux faits qui ont été pris en compte pour statuer
sur la question de l’attribution de l’autorité parentale. A l’instar de
l’appelant, force est de constater que le tribunal s’est limité à faire siennes
les allégations de la mère de l’enfant intimée sans y confronter les
contestations de l’appelant. Il ressort en particulier des procès-verbaux des
audiences des 23 juin 2022, 7 février 2023 et 11 mars 2024 que les parties
ont été entendues dans leurs explications, sans que les premiers juges aient
procédé à leur interrogatoire, respectivement à leur déposition au sens des
art. 191 et 192 CPC. Ce faisant, le tribunal a tout de même retenu que
l’appelant s’était désintéressé de son enfant et ne se serait jamais soucié
de son bien-être. Or, ce constat se heurte manifestement aux allégués de
la demande, selon lesquels la mère de l’enfant intimée se serait opposée
aux visites de l’appelant après l’accouchement, tout en acceptant qu’il
acquiert du matériel pour l’arrivée de leur fille (all. 8 à 12 de la demande du
27 avril 2022). On ignore au surplus si l’inimitié qui transparaît des
échanges entre l’appelant et la mère de l’enfant intimée – qui ne permet au
demeurant pas à elle seule de renoncer à instaurer une autorité parentale
conjointe – a des conséquences négatives concrètes sur l’enfant.
19J015

- 27 -
S’agissant du droit aux relations personnelles, on rappelle qu’un
droit de visite a été institué lors de l’audience du 23 juin 2022 de manière
progressive pour aboutir à des modalités usuelles dès le mois de septembre
2022. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 septembre
2022, ledit droit de visite a toutefois été suspendu, les motifs du jugement
entrepris faisant état d’un manque d’investissement de l’appelant à l’égard
de son enfant. Or, il ressort du dossier que le tribunal n’a procédé à aucun
acte d’instruction permettant de s’assurer de la réalité du grief
d’inconstance formulé par la mère de l’enfant intimée, que l’appelant a
d’ailleurs contesté en alléguant, d’abord, des circonstances susceptibles de
justifier certaines absences indépendantes de sa volonté et, ensuite, le fait
d’avoir été empêché de prendre contact avec la mère de sa fille, celle-ci
l’ayant bloqué tant sur les messageries que sur les réseaux sociaux. Le
manque d’investissement, tel que retenu par le tribunal comme motif de
suspension du droit de visite de l’appelant, ne peut pas non plus être déduit
de sa position procédurale à double titre. D’une part, l’appelant et la mère
de l’enfant intimée se sont engagés dans un processus de médiation lors de
l’audience de mesures provisionnelles du 7 février 2023, ce qui constitue
un indice plaidant en faveur du fait que l’appelant ne s’est pas désintéressé
du sort de son enfant. D’autre part, l’appelant ne s’est pas accommodé de
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 septembre 2023
puisqu’il a précisément conclu, au pied de ses déterminations du 31 janvier
2023, au rétablissement de son droit de visite, tel que convenu initialement,
subsidiairement à l’instauration d’un droit de visite médiatisé, à l’instar
d’ailleurs de l’enfant intimée dans sa requête du 9 septembre 2022. Compte
tenu du caractère exceptionnel et absolument subsidiaire de la suspension
du droit aux relations personnelles, il faut constater que le tribunal a
entièrement passé sous silence les conclusions des parties tendant à
l’instauration d’un droit de visite médiatisé et omis de procéder à
l’instruction de ce point fondamental pour l’intérêt de l’enfant, violant par
conséquent son devoir d’instruction d’office (art. 296 al. 1 CPC).
Il s’ensuit que les constatations de fait auxquelles s’est livré le
tribunal ne peuvent être considérées comme suffisantes pour fonder
l’attribution de l’autorité parentale exclusive à la mère de l’enfant intimée
19J015

- 28 -
et pour refuser à l’appelant la fixation d’un droit de visite. Au vu de
l’application de la maxime inquisitoire illimitée, il y avait lieu de procéder
d’office à des investigations permettant d’évaluer les capacités parentales
de l’appelant et de la mère de l’enfant intimée, respectivement d’identifier
toutes éventuelles lacunes éducatives chez chacun d’eux, en confiant, par
exemple, un mandat d’évaluation à l’Unité évaluation et missions
spécifiques de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse.
Au vu de ce qui précède, les griefs de l’appelant sont admis. La
Cour de céans n’étant toutefois pas en mesure de statuer en réformant elle-
même le jugement querellé, il se justifie d’annuler les chiffres I et III de son
dispositif et de retourner la cause à la première instance afin qu’elle en
reprenne l’instruction, respectivement qu’elle examine, après complément
d’instruction dans le sens qui précède, si les conditions sont réalisées pour
attribuer l’autorité parentale exclusive à la mère de l’enfant intimée et si la
suspension du droit de visite de l’appelant est conforme à l’intérêt de sa
fille.
5.
5.1 Dans un grief subséquent, l’appelant critique la détermination
de certains postes de charges retenus dans son budget, dans celui de la
mère de l’enfant intimée et dans celui de ses enfants telle qu’arrêtés dans
le jugement attaqué.
5.2
5.2.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent,
sauf situations très particulières dans lesquelles son application ne ferait
aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ;
ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
19J015

- 29 -
Le Tribunal fédéral a arrêté des principes pour le calcul des
contributions, notamment les postes à retenir, à savoir : la base mensuelle
selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des
poursuites selon l’art. 93 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du
11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées par la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse (ci-après : la base mensuelle), le loyer (d’un
montant raisonnable), les frais de chauffage et les charges accessoires, les
dépenses indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions
alimentaires dues en vertu de la loi. Lorsque les moyens sont limités, il
convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP (cf.
ATF 147 III 265 précité consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté
atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 précité consid.
6.2).
5.2.2 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à
des dépenses supplémentaires, lesquelles constituent le minimum vital du
droit de la famille (ou minimum vital élargi), en y ajoutant les impôts
courants, estimés sur la base du calculateur cantonal. La jurisprudence
exige que les impôts du parent crédirentier soient répartis
proportionnellement entre le parent qui reçoit la pension pour l’enfant et
celui-ci (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1). Il convient pour ce faire de mettre
en balance, d’une part, les revenus à attribuer à l’enfant mais imposés chez
le parent bénéficiaire – ici la contribution d’entretien pour les coûts directs
et les allocations familiales – et, d’autre part, le revenu total du parent
bénéficiaire. Ce rapport détermine la part de charge fiscale du parent
bénéficiaire à incorporer dans les coûts directs de l’enfant (ATF 147 III 457
consid. 4.2.3.2.3 et 4.2.3.5).
Pour le surplus, font partie du minimum vital élargi les forfaits
pour la télécommunication (130 fr. pour les adultes et 50 fr. pour les enfants
dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610 consid. 5.3) et les assurances (50
fr. ; CACI 15 décembre 2022/610 consid. 8.2.5), les frais de logement
correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP, les frais
d’exercice du droit de visite, ou encore un montant adapté pour
19J015

- 30 -
l’amortissement des dettes, à certaines conditions. Dans des circonstances
favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes
d’assurance‑maladie complémentaire (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265
consid. 7.2).
Le juge doit garder à l’esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l’enfant comporte toujours une certaine
approximation, les périodes déterminantes et les montants dus pouvant
être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble de la
période pendant laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il soit mis
au bénéfice de l’entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en
mesure de lui apporter (CACI 18 juin 2023/256 consid. 4.3.2; TC FR 101 2022
223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont
inévitablement évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul
de la pension au franc près, voire au centime près, étant entendu qu’il ne
doit pas non plus perdre de vue qu’il est illicite de porter atteinte au
minimum vital des poursuites du débirentier (CACI 18 juin 2023/256 consid.
4.3.2 ; TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
5.2.3 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers,
des situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées au
moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III
485 consid. 3.3, JdT 2015 II 255), elle doit être retranchée de l’excédent
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 à 7.4 et réf. cit.).
5.3
19J015

- 31 -
5.3.1 L’appelant commence par faire valoir que son disponible, arrêté
à 1'957 fr. 65 et celui de la mère de l’enfant intimée, fixé à 513 fr. 95, sont
suffisants pour tenir compte de leurs impôts courants, lesquels sont
effectivement acquittés. La critique de l’appelant est infondée. En effet, il
est rappelé qu’en présence de moyens très limités, il s’agit en premier lieu
de déterminer et de satisfaire le minimum vital du droit des poursuites du
débiteur de l’entretien, puis en deuxième lieu celui des enfants mineurs,
puis la contribution de prise en charge, puis le minimum vital du droit des
poursuites de l’éventuel époux créancier (ATF 147 III 265 consid. 7.3, SJ
2021 I 316 ; Stoudmann, Le divorce en pratique, 3e éd., Lausanne 2023, pp.
180 et 181). En l’espèce, l’appelant étant le père de quatre enfants, il est
indubitable que son disponible ne lui permet pas de couvrir les frais
d’entretien de tous ses enfants à hauteur d’un minimum vital du droit de la
famille. C’est donc à juste titre que le tribunal a établi son budget et celui
de la mère de l’enfant intimée en se limitant à la prise en compte des
charges admissibles dans un minimum vital LP. On relèvera au surplus que
l’appelant se borne à citer deux montants dans ses calculs au titre
d’acomptes d’impôts, sans référence à une pièce précise, de sorte que son
grief, mal fondé, est également irrecevable, faute de motivation suffisante.
5.3.2 L’appelant fait ensuite valoir que c’est à tort que le tribunal a
retenu des frais de repas dans le budget de la mère de l’enfant intimée. Il
estime que ces frais ne doivent pas être comptabilisés compte tenu de la
proximité entre son lieu de travail et son domicile, ce qui lui permettrait de
rentrer lors de sa pause de midi. Or, l’appelant s’égare lorsqu’il prétend que
le trajet du domicile de la mère de l’enfant intimée à son travail durerait 8
minutes. En effet, celle-ci est domiciliée au R*** et travaille au sein de la
BN.________ à Y***. En utilisant les transports publics, le temps de trajet
avoisine en réalité 50 minutes. Au demeurant, la mère de l’enfant intimée
n’accusant aucun déficit dans son budget, tel que calculé par le tribunal, et
ne bénéficiant dès lors d’aucune contribution de prise en charge, la quotité
de ses frais de repas n’a aucune incidence sur la contribution d’entretien
due par l’appelant à l’enfant intimée. Partant, son grief est mal fondé.
19J015

- 32 -
5.3.3 L’appelant soutient encore que les frais de garde de l’enfant
intimée doivent être divisés par deux dans la mesure où ces frais de crèche
concernent tant l’enfant intimée que sa demi-sœur, O.________. Encore une
fois, l’appelant se contente de soutenir cet argument sans désigner une
pièce précise en démontrant le bien-fondé, de sorte que la recevabilité de
son grief est douteuse. La question pourra toutefois souffrir de demeurer
ouverte, dès lors que l’appelant n’est, quoi qu’il en soit, pas en mesure
d’assumer l’entier des coûts directs de l’enfant intimée, que ses frais de
garde soient comptabilisés à hauteur de 825 fr. – élevant les coûts directs
à 1'095 fr. – ou de 412 fr. 50, diminuant les coûts directs à 682 fr. 50,
allocations familiales déduites. Partant, son grief est rejeté dans la mesure
de sa recevabilité.
5.3.4 Cela étant dit, il y a lieu de constater que la situation de
l’appelant s’est modifiée dès le 1er mai 2025, date à laquelle il s’est séparé
de son épouse et constitué un domicile distinct. Il a de surcroît produit une
convention, signée le 7 novembre 2025 et homologuée par le Juge du
Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, par laquelle il s’est
engagé à contribuer à l’entretien de ses enfants K.________ et E.________ par
le versement d’une contribution d’entretien mensuel de 300 fr. pour chacun
d’eux, allocations familiales en sus. Il ressort en outre des motifs du
jugement attaqué que le tribunal a procédé au partage de l’excédent de
l’appelant à parts égales entre ses quatre enfants.
Or, la jurisprudence fédérale retient qu’en règle générale,
lorsque plusieurs enfants peuvent réclamer une contribution d'entretien, le
principe de l'égalité de traitement doit être respecté (ATF 127 III 68 consid.
2c ; ATF 126 III 353 consid. 2b et les réf. cit. ; TF 5A_689/2023 du 19 août
2024 consid. 5.3.2 ; TF 5A_102/2019 du 12 décembre 2019 consid. 6.1), ce
qui n'exclut pas d'emblée l'allocation de montants distincts (ATF 137 III 59
consid. 4.2.1 ; ATF 126 III 353 précité ; TF 5A_689/2023 précité
consid. 5.3.2). Ce principe vaut également lorsqu'un enfant naît d'un
nouveau lit ; celui-ci doit être financièrement traité de manière égale aux
enfants d'un précédent lit au bénéfice de contributions d'entretien (ATF 116
II 110 consid. 4a ; TF 5A_689/2023 précité consid. 5.3.2). Les enfants d'un
19J015

- 33 -
même débiteur doivent ainsi être financièrement traités de manière
semblable, proportionnellement à leurs besoins objectifs. L'allocation de
montants différents n'est donc pas exclue, mais doit avoir une justification
particulière (ATF 126 III 353 précité). Le débirentier dont les ressources sont
suffisantes pour assurer l'entretien de tous ses enfants ne saurait toutefois
invoquer ce principe aux fins d'obtenir la réduction d'une contribution que
ses facultés lui permettent d'acquitter (TF 5A_689/2023 précité consid.
5.3.2 ; TF 5A_102/2019 précité). En revanche, lorsque les ressources du
débiteur sont insuffisantes, les droits des créanciers de même rang doivent
être réduits de manière égale (Spycher/Maier, in Handbuch des
Unterhaltsrechts, 3e éd., 2023, n. 08.09).
Dans la procédure applicable aux enfants mineurs dans les
affaires de droit de la famille, le tribunal – y compris en appel (TF
5A_689/2023 précité consid. 5.3.3 ; TF 5A_591/2023 du 22 février 2024
consid. 3.4 et les réf. citées) – établit les faits d'office au sens de l’art. 296
al. 1 CPC. En tant que cela est pertinent pour statuer sur une demande
d'aliments d'un enfant mineur, par exemple lorsque sa créance d'entretien
est en concurrence avec celle d'autres enfants mineurs issus du même
parent rendant nécessaire une harmonisation des obligations d'entretien
(TF 5A_689/2023 précité consid. 5.3.3 ; TF 5C.18/2000 du 17 juillet 2000
consid. 3b non publié in ATF 126 III 353 ; Spycher/Maier, op. cit., n. 08.07),
le juge doit clarifier d'office la situation économique des ménages dans
lesquels vivent ces autres enfants, quand bien même ceux-ci ne sont pas
partie à la procédure (TF 5A_689/2023 précité consid. 5.3.3 ; ATF 126 III 353
consid. 2b/bb et consid. 3b).
En l’occurrence, force est de constater que l’instruction de la
situation financière des autres enfants de l’appelant est lacunaire. En effet,
le tribunal s’est contenté, à tort, de partager l’excédent de l’appelant à parts
égales entre chacun de ses quatre enfants, sans dresser le budget mensuel
de chacun d’eux et sans avoir préalablement invité l’appelant à fournir des
pièces et des renseignements utiles à cette fin, contrevenant ainsi à la
maxime inquisitoire illimitée. Au surplus, la séparation intervenue en mai
2025, qui constitue un fait nouveau recevable au sens de l’art. 317 al. 1bis
CPC, modifie les circonstances de manière importante et implique une
19J015

- 34 -
reconsidération, dès le 1er mai 2025, du montant de la contribution
d’entretien telle qu’arrêtée dans le jugement querellé. Cela étant, il serait
erroné, au vu de la jurisprudence précitée, de se limiter à tenir compte des
contributions d’entretien arrêtées en faveur de ses enfants K.________ et
E.________ dans la convention du 7 novembre 2025. Conformément à la
jurisprudence fédérale, il convient d’établir de manière complète les besoins
de ceux-ci, ainsi que la situation personnelle et financière de leur mère pour
déterminer dans quelle mesure il peut être exigé de l’appelant qu’il
contribue à l’entretien de ces enfants, pour ensuite vérifier si la contribution
d’entretien allouée à l’enfant intimée dans l’arrêt entrepris est
proportionnée à la capacité contributive de l’appelant et si elle respecte le
principe d’égalité de traitement entre les enfants de celui-ci.
Il s’ensuit que les chiffres IV, V et VI du dispositif du jugement
entrepris doivent être annulés et la cause renvoyée au tribunal pour
complément d’instruction en ce sens.
Les chiffres VII, VIII, IX, X, XI et XII, relatifs aux frais judiciaires
de première instance et aux indemnités d’office, seront également annulés
compte tenu du renvoi à l’autorité précédente (cf. art. 318 al. 3 CPC a
contrario).
6.
6.1 En conclusion, l’appel doit être admis et le jugement entrepris
annulé dans son intégralité, la cause étant renvoyée au tribunal pour qu’il
instruise dans le sens des considérants qui précèdent et statue à nouveau.
6.2
6.2.1 En cas de renvoi de la cause, la juridiction supérieure peut
déléguer la répartition des frais de la procédure de recours à la juridiction
précédente (art. 104 al. 4 CPC). Cette solution se justifie notamment lorsque
le sort de la cause reste ouvert et que le renvoi intervient pour complément
d’instruction (TF 4A_171/2020 du 28 août 2020 consid. 7.2, RSPC 2021 p.
223). En cas de délégation, il appartient à la juridiction supérieure d’arrêter
le montant des frais judiciaires et la charge des dépens respectifs des
19J015

- 35 -
parties, seule la répartition étant déléguée à la juridiction précédente
(cf. Stoudmann, in Chabloz/Dietschy/Heinzmann [édit.], Petit Commentaire,
Code de procédure civile, Bâle 2020, n. 20 ad art. 104 CPC ; CACI 4
novembre 2025/496 consid. 4.2.1).
6.2.2 En l’espèce, il se justifie de déléguer la répartition des frais et
dépens de deuxième instance au tribunal, dès lors que le sort de la cause
demeure ouvert. En l’occurrence, les frais judiciaires de deuxième instance
sont arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
6.2.3 Compte tenu de la complexité du dossier, la charge de pleins
dépens de deuxième instance est estimée à 5’450 fr. pour chacune des
parties (art. 7 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]).
6.3
6.3.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance de
la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat, respectivement de 110 fr. s’agissant d’un avocat stagiaire (art. 2 al.
1 let. a et b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]).
6.3.2 Le conseil d’office de l’appelant, Me Jean-Marie Röthlisberger,
a produit une liste des opérations le 13 novembre 2025, dans laquelle il
indique avoir consacré 16 heures et 32 minutes à la cause. Vu la nature du
litige et les difficultés de la cause, ce nombre d’heures est admissible. Au
tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat, le défraiement de Me Jean-Marie
Röthlisberger pour ses honoraires doit ainsi être arrêté à 2’976 fr. (16h32 x
180 fr.), montant auquel il faut ajouter 59 fr. 52 (2% de 2’976 fr.) à titre de
débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA à 8,1 % sur le tout par
245 fr. 90. L’indemnité d’office de Me Jean-Marie Röthlisberger sera dès lors
19J015

- 36 -
arrêtée à un montant total arrondi de 3’282 francs. Le dispositif rendu le 19
janvier 2026 indiquait, de manière erronée, un montant de 3'275 fr.,
constituant une erreur de plume, laquelle sera par conséquent rectifiée
d’office ci-dessous.
6.3.3 Le conseil d’office de l’enfant intimée, Me Adrienne Favre, a
produit une liste des opérations le 15 janvier 2026, dans laquelle elle
indique avoir elle-même consacré 7 heures et 1 minute à la cause, sa
stagiaire y ayant, quant à elle, consacré 12 heures et 42 minutes. Vu la
nature du litige et les difficultés de la cause, ce nombre d’heures est
admissible. Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110 fr. pour
l’avocat stagiaire, le défraiement de Me Adrienne Favre pour ses honoraires
doit ainsi être arrêté à 2'660 fr. ([7h1 x 180 fr.] + [12h42 x 110 fr.]), montant
auquel il faut ajouter 53 fr. (2% de 2’660 fr.) à titre de débours forfaitaires
(art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA à 8,1 % sur le tout par 220 francs. L’indemnité
d’office de Me Adrienne Favre sera dès lors arrêtée à un montant total
arrondi de 2’933 francs.
6.3.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront
l’indemnité allouée à leur conseil d’office, dès qu’ils seront en mesure de le
faire (art. 123 CPC). Il incombera à la Direction du recouvrement de la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement est annulé et la cause renvoyée au Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
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III. La répartition des frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 600 fr. (six cents francs), et des dépens de deuxième instance,
fixés à 5'450 fr. (cinq mille quatre cent cinquante francs) pour
chacune des parties, est déléguée au Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne.
IV. L’indemnité de Me Jean-Marie Röthlisberger, conseil d’office de
l’appelant J.________, est arrêtée à 3'282 fr. (trois mille deux cent
huitante-deux francs), débours et TVA compris.
V. L’indemnité de Me Adrienne Favre, conseil d’office de l’enfant
intimée C.________, est arrêtée à 2’933 fr. (deux mille neuf cent
trente-trois francs), débours et TVA compris.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office, mise
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure
de le faire.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été adressé pour notification
aux parties le 20 janvier 2026, est notifié en expédition complète à :
- Me Jean-Marie Röthlisberger (pour J.________),
- Me Adrienne Favre (pour C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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