vd_gerichte · ZE18.018378 · 2019-11-14 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 28/18 et 54/18 - 57/2019
ZE18.018378 et ZE18.046967
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 novembre 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
MM. Piguet, juge, et Reinberg, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Bernel, avocat
à Lausanne,
et
O.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 34 al. 2 let. a LAMaI ; 36 al. 2 et 4 OAMal.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...],
est affiliée auprès d’O.________ (ci-après : O.________ ou l'intimée) pour
l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie et d’accident.
L’assurée a suivi des études de [...] aux [...] du 6 octobre 2014
au 20 juin 2016. Elle y a par la suite effectué un stage professionnel non
rémunéré [...] du 23 janvier au 14 juillet 2017, auprès de la société
R.________.
Durant son séjour aux [...], l’assurée a consulté à plusieurs
reprises des médecins, notamment pour des mycoses vaginales et des
allergies alimentaires. O.________ a pris en charge des factures émises aux
[...] entre le 2 septembre 2015 et le 29 mars 2017, pour un total de 53'022
fr. 80.
S’agissant de la consultation du 29 mars 2017, le Dr
C.________, gynécologue, a reçu l’assurée pour des douleurs abdominales,
un cycle menstruel manquant, des ballonnements et une inflammation des
vaisseaux aux mollets. Il relevait qu’elle avait suivi récemment un
traitement en raison d’une allergie alimentaire sévère, ce qui pouvait
expliquer son état.
Le 7 avril 2017, l’assurée a à nouveau consulté le Dr
C.________. Elle présentait plusieurs symptômes, tels qu’une fatigue
importante, une sensibilité au froid et un rythme cardiaque ralenti, ayant
amené le Dr C.________ à diagnostiquer une hypothyroïdie (cf. rapport du 8
mai 2017 de ce médecin). La patiente souffrait en outre d’une infection
vaginale sévère due au candida.
Le 13 avril 2017, le Dr K.________, médecin aux Urgences du
Q.________, a décidé de soumettre l’assurée à un examen médical
obligatoire (« obligatory medical review ») auprès du Dr V.________,

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gynécologue audit Centre, en raison notamment de la sévérité du cas et
de l’urgence du traitement nécessaire. Au vu des analyses réalisées [le 12
avril 2017], il a confirmé les médicaments prescrits par le Dr C.________,
destinés à être pris durant plusieurs semaines.
Le Dr V.________ a examiné l'assurée le 15 avril 2017. Il a
relevé, à l’anamnèse, des infections dues au candida à répétition et une
récente allergie alimentaire sévère. Il a constaté que la patiente ne
montrait aucun signe de détresse, qu'elle était bien nourrie et développée
(« well nourished, well developed »), qu'elle était coopérative et ne
semblait ni anxieuse, ni agitée. Elle avait une température de 98.6 degrés
fahrenheit [37 degrés celsius]. Elle présentait des signes
d'hypothyroïdisme qui nécessitaient un traitement sur une période de
quatre semaines. Elle était en bonne santé, mais devait suivre ce
traitement pour rééquilibrer son système hormonal. Durant celui-ci, elle
devait se soumettre à des tests sanguins hebdomadaires.
Par courriel du 20 avril 2017, l’assurée a indiqué à O.________
lui faire parvenir plusieurs factures, sans les fournir.
A la demande d’O.________, l’assurée lui a envoyé, entre le 21
avril et le 1er mai 2017, plusieurs factures en provenance des [...]. Outre
les différents rapports précités, elle a joint un rapport du 26 avril 2017 du
Dr C.________, indiquant qu’elle décrivait des douleurs abdominales et en
urinant, et qu’elle ne présentait pas d’infection gynécologique. Elle a
encore annexé un rapport établi le 27 avril 2017 par le Dr K.________,
relevant l’efficacité du traitement prescrit, et un rapport du 30 avril 2017
du Dr J.________, médecin généraliste, observant un nodule dans la région
de la thyroïde, ainsi qu’un état cardiovasculaire et neurologique normal.
Par courriel du 8 mai 2017, O.________ a informé l’assurée du
refus de prise en charge des traitements suivis du 12 au 27 avril 2017 aux
[...]. Elle a expliqué qu’il s’agissait de traitements volontairement
effectués à l’étranger, sans caractère urgent démontré, de sorte qu’ils
n’étaient pas à la charge de l’assurance-maladie obligatoire.

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Par deux décomptes de prestations du 10 mai 2017, O.________
a confirmé le refus de prise en charge des sommes de 4'283 fr. 40 (4’384
[...]), respectivement 36'448 fr. 55 (36'332.20 [...]).
Le 10 mai 2017, l’assurée a fait valoir qu’elle s’était trouvée
dans une situation d’urgence.
Par décision du 30 mai 2017, O.________ a maintenu son refus
de prise en charge de la somme totale de 40'731 fr. 95 ([...] 40'716.20), en
se fondant sur l’avis de son service médical. Elle a expliqué qu’un retour
en Suisse aurait été possible afin de débuter le traitement.
Par courrier du 3 juillet 2017, l’assurée, désormais représentée
par Me Alexandre Bernel, s’est opposée à cette décision. Elle a indiqué ne
contester que le décompte portant sur le refus de prise en charge de
36'448 fr. 55 (36'332.20 [...]), l’autre correspondant à des factures
erronées. Elle avait présenté une hypothyroïdie sévère ayant nécessité un
traitement en urgence. Rentrer en Suisse pour ce traitement alors qu'elle
effectuait un stage aux [...] aurait été inapproprié du point de vue médical
et disproportionné du point de vue financier. Malgré ses demandes, elle
n'avait pas obtenu de copie de l’avis du service médical. Elle a encore
requis la prise en charge d’une facture émise le 30 avril 2017 par le
Dr J.________ pour un montant de 974 fr. 40 (971.30 [...]). Elle a annexé les
documents suivants :
- un rapport établi le 8 mai 2017 par le Dr C.________, relevant que la
patiente était venue à sa consultation en urgence le 7 avril 2017 et
que son état demandait des soins urgents puisqu’il pouvait conduire
à une dépression sévère ou à une infertilité ; l’urgence n’était pas
telle pour justifier un retour de la patiente dans son pays d’origine
(« […] did not find an immediate urgency to retrieve patient to her
country of origin ») ;

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- un rapport du 10 mai 2017 du Dr T.________, médecin généraliste
traitant de l’assurée en Suisse, selon lequel sa patiente était en
bonne santé habituelle ; elle avait été traitée aux [...] en urgence en
raison d’une suspicion d’allergie sévère ; les investigations avaient
mis en évidence une hypothyroïdie sévère inaugurale avec des tests
thyroïdiens fortement perturbés ; un traitement substitutif avait été
introduit à juste titre ; une telle affection (prise pondérale rapide,
œdème important, trouble de l’humeur important) nécessitait un
traitement endocrinien en urgence ;
- un rapport établi le 11 mai 2017 par le Dr V.________, observant que
la patiente était globalement soulagée de ses symptômes liés à
l’hypothyroïdie, mais qu’elle devait poursuivre le traitement.
Par avis du 6 juillet 2017, la Dre H.________, médecin-conseil
d’O.________, a relevé que l’assurée avait consulté régulièrement des
médecins aux [...] pour des allergies alimentaires et des mycoses
vaginales durant ses études. Par la suite avait été découverte une
hypothyroïdie, pour laquelle l’assurée avait débuté un traitement sur
plusieurs semaines. Il ne s’agissait pas d’une urgence et il n’y avait
aucune contre-indication à un retour en Suisse.
Par courrier du 19 septembre 2017, l’assurée a critiqué
l’appréciation de la Dre H.________ et a encore demandé la prise en charge
de factures portant sur la suite du traitement, du 11 mai au 12 juillet
2017, pour un montant total de 28'153.25 [...], jointes en annexe. Elle a
également transmis les pièces suivantes :
- un rapport du 18 mai 2017 du Dr C.________ faisant suite à une
consultation du même jour afin de suivre l’efficacité du traitement,
constatant des ballonnements, une inflammation importante des
vaisseaux des mollets, et une absence d’amélioration de la thyroïde
apparente dans la région du cou ;

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- un rapport du 7 juin 2017 du Dr C.________, relevant des jambes
enflées, mais une amélioration de l'état des vaisseaux au niveau des
mollets, ainsi que de la thyroïde dans la région du cou ;
- un rapport du 18 juin 2017 du Dr V.________, faisant état d’un rythme
cardiaque stable, de fatigue et d’importantes douleurs musculaires
au niveau des mollets ;
- un rapport du 22 juin 2017 du Dr J.________, selon lequel les analyses
effectuées démontraient l’efficacité du traitement ;
- un rapport du 2 juillet 2017 du Dr C.________, prescrivant à l’assurée,
comme traitement durant le voyage en Suisse, l’application d’une
crème ;
- un rapport du 4 juillet 2017 du Dr V.________, indiquant que l’état
général de la patiente s’était amélioré ;
- un rapport du 12 juillet 2017 du Dr J.________, expliquant que la
patiente avait terminé son traitement et pouvait désormais rentrer
en Suisse ;
- un rapport du 9 août 2017 du Dr C.________, relevant que la patiente
n’avait pas été capable de voyager au vu du diagnostic et du
traitement lié à l’hypothyroïdie, lequel avait duré jusqu’au 16 juillet
2017 ; durant les mois d’avril, mai et juin 2017, la patiente avait
notamment été sujette à de la fièvre, à une fatigue extrême, à des
douleurs et des faiblesses musculaires ; elle devait suivre un
traitement pour la soulager de ses symptômes et équilibrer son taux
de T4 pendant une période de huit semaines ; une hypothyroïdie
non traitée pouvait notamment conduire à une impossibilité pour le
patient d’effectuer ses tâches quotidiennes ;
- une attestation du 4 septembre 2017 du Dr T.________, selon laquelle
l’hypothyroïdie dont souffrait sa patiente justifiait l’initiation

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immédiate d’un traitement hormonal de substitution ; l’organisation
d’un retour en Suisse en aurait différé le diagnostic et le traitement,
avec le risque d’aggraver la symptomatologie, très problématique
durant un long vol en avion non médicalisé ;
- de la documentation relative au stage [...] effectué par l’assurée aux
[...] ;
- une lettre de recommandation non datée de X.________, directeur de
R.________, indiquant que l’assurée avait travaillé pour lui en tant
qu’assistante personnelle de mars à juin 2017, activité dans laquelle
elle avait excellé, avec un des plus hauts niveaux de productivité
qu’il ait vu chez un assistant, couplé à une qualité élevée.
Par décomptes de prestations des 20 septembre et 25 octobre
2017, O.________ a refusé de prendre en charge la facture de 971.30 [...]
du 30 avril 2017, respectivement celles d'un montant total de 28'153.25
[...] relatives à des frais médicaux pour la période du 11 mai au 12 juillet
2017.
Le 29 novembre 2017, O.________ a informé l’assurée que les
factures transmises en lien avec les traitements du 30 avril au 12 juillet
2017 devaient faire l’objet d’une opposition distincte.
Par avis du 1er février 2018, la Dre H.________ a constaté que
dans ce cas d’hypothyroïdie, un retour en Suisse était tout à fait possible.
L’état physique de l’assurée n’était pas trop affecté par cette atteinte
étant donné que son employeur avait attesté une excellente productivité.
Par décision sur opposition du 15 mars 2018, O.________ a
rejeté l’opposition formée à l’encontre de la décision du 30 mai 2017. Elle
a expliqué que selon le maître de stage, l’assurée avait déployé un niveau
élevé de productivité, ce qui tendait à démontrer que ses problèmes de
santé n’avaient pas causé de tort à sa vie professionnelle. A son retour en
Suisse, la première consultation auprès du Dr T.________ datait du 9 août

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2017 seulement. Les frais du traitement aux [...] étaient excessivement
élevés, de sorte que le prix d’un billet d’avion aurait coûté bien moins
cher. De l’avis du médecin-conseil, l’assurée aurait pu attendre son retour
pour débuter ce traitement sur plusieurs semaines.
B. Par acte du 30 avril 2018, I.________, toujours représentée par
Me Bernel, a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa
réforme en ce sens que l’intégralité des factures relatives aux traitements
dispensés du 12 au 27 avril 2017 soit prise en charge, subsidiairement à
son annulation et au renvoi à l’intimée pour instruction et décision au sens
des considérants (cause AM 28/18). Elle a requis sa propre audition et la
mise en œuvre d’une expertise médicale. Se fondant sur les rapports de
ses médecins, elle a fait valoir que l’affection dont elle souffrait ne lui
permettait pas de rentrer en Suisse. Le Dr T.________ était régulièrement
en contact avec les médecins [...], de sorte qu’il avait été en mesure de
prendre position sur la situation médicale. La Dre H.________ n’avait quant
à elle pas indiqué pour quelle raison elle s’éloignait de l’avis de ses
confrères. L’hypothyroïdie avait nécessité un traitement jusqu’en
novembre 2017, soit bien après son retour. Le stage avait été difficile à
trouver et le sacrifice qui aurait découlé d’un retour en Suisse aurait été
énorme, sans compter les divers frais, dont le loyer mensuel à 3'200 [...],
avec interdiction de sous-location. L’attestation de son maître de stage ne
démontrait pas qu’elle ne souffrait pas de problèmes de santé, puisqu’elle
avait été absente 4,5 jours sur une quinzaine de jours. Elle a joint son
contrat de bail à loyer aux [...], un récépissé de paiement pour le stage,
ainsi qu’une attestation établie par X.________ le 22 mars 2018, selon
laquelle l’assurée avait travaillé du 23 janvier au 14 juillet 2017, avec des
absences pour motifs de santé les 6 et 15 mars, 10 avril (une demie
journée), 11 et 12 avril, 24 et 25 avril, 16 mai (une demie journée), 17 au
19 mai, 8 et 9 juin, ainsi que le 3 juillet 2017.
Dans sa réponse du 14 août 2018, O.________ a proposé le rejet
du recours. Elle a soutenu que la notion d’urgence n’était pas réalisée, dès
lors que selon le rapport du 15 avril 2017 du Dr V.________, la patiente

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n’était pas en détresse apparente, était en bonne santé mais devait suivre
un traitement pour rééquilibrer son système hormonal. Selon la Dre
H.________, un retour en Suisse n’était pas contre-indiqué. Cela aurait
certes engendré des frais, mais ils auraient été moins élevés que ceux
d’un traitement aux [...].
Par réplique du 18 octobre 2018, la recourante a répété qu’un
retour aurait eu des conséquences financières très importantes, son bail à
loyer ne prévoyant notamment pas la possibilité d’une résiliation
anticipée. Elle a estimé l’ensemble des frais relatifs à son logement à
25'213.85 [...], auxquels s’ajoutaient 815 [...] pour le stage [...] et 3'000
[...] pour un vol de dernière minute. Le critère de la proportionnalité n’était
ainsi pas respecté. En outre, l’abandon du stage aurait été définitif,
puisqu’un retour aux [...] n’était pas possible pour des motifs de visa. La
recourante s’est encore prévalu de sa bonne foi, en indiquant qu'entre le
2 septembre 2015 et le 29 mars 2017, elle avait effectué 38 consultations
aux [...] pour des mycoses vaginales et allergies alimentaires, et que les
factures avaient été intégralement prises en charge par l'intimée. Ainsi,
elle pouvait s'attendre à ce que le traitement intervenu dès le 12 avril
2017 lui soit remboursé. Elle a joint différents documents en lien avec son
visa et des décomptes de prestations établis entre le 22 janvier 2016 et le
18 avril 2017 par l’intimée, prenant en charge des factures émises du 2
septembre 2015 au 29 mars 2017, relatives à des traitements effectués
aux [...].
Dans l'intervalle, par décision du 4 mai 2018, O.________ a
refusé de prester s’agissant du traitement suivi aux [...] du 30 avril au 12
juillet 2017, en expliquant qu’il s’agissait de la suite du traitement
entrepris volontairement du 12 au 27 avril 2017. L'assurée a contesté
cette décision le 6 juin 2018, en soutenant qu'elle était rentrée en Suisse
dès que cela avait été raisonnablement possible et non après la fin du
traitement. O.________ a requis l'avis de la Dre [...], laquelle a répété que
l'état de santé de l'assurée n'était pas affecté au point de ne pas pouvoir
voyager (cf. avis du 23 août 2018). O.________ a confirmé le refus de
prester par décision sur opposition du 28 septembre 2018, contre laquelle

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l’assurée a recouru le 31 octobre 2018, en concluant à la prise en charge
de ces frais, subsidiairement au renvoi de la cause à O.________ (cause AM
54/18). Dans sa réponse du 10 décembre 2018, l’intimée a conclu au rejet
du recours.
Par duplique du 14 décembre 2018 dans la procédure AM
28/18, l'intimée a requis la jonction des causes. Elle a souligné qu’il fallait
comparer les frais de retour invoqués aux 65'456.75 [...] litigieux dans ces
deux causes. Par ailleurs, la notion d'urgence médicale s'appréciait en
fonction de l'affection. C'était dans le cadre de cette appréciation que les
traitements avaient été pris en charge jusqu'au mois de mars 2017.
Le 25 février 2019, la juge instructrice a informé les parties de
la jonction des causes AM 28/18 et AM 54/18.
Par déterminations du 26 mars 2019, la recourante a indiqué
qu'elle était rentrée en Suisse à la fin du mois de juillet 2017 en raison de
son état de santé et de sa situation financière. Les traitements dispensés
jusqu'au mois de mars 2017 concernaient des mycoses vaginales et des
allergies alimentaires, de sorte que l'on pouvait considérer qu'ils n'étaient
à tout le moins pas autant urgents que celui ayant débuté le 12 avril 2017.
A la demande de la recourante d’indiquer si elle entendait
poursuivre l'instruction de la cause, la juge instructrice a répondu, le 10
juillet 2019, que de nouvelles mesures d'instruction n'apparaissaient pas
nécessaires en l'état.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal
[loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition

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n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposés auprès du tribunal compétent en
temps utile compte tenu des féries (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36] et art. 38 al. 4 let. a LPGA) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), les recours
sont recevables.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée doit prendre en
charge les frais relatifs aux traitements médicaux dispensés à la
recourante du 12 avril au 12 juillet 2017 aux [...].
3. a) En vertu de l’art. 24 LAMaI, l’assurance obligatoire des soins
prend en charge les coûts des prestations définies aux art. 25 à 31 en
tenant compte des conditions des art. 32 à 34 LAMaI.
Selon l’art. 25 al. 1 LAMaI, l’assurance obligatoire des soins
prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à
traiter une maladie et ses séquelles. Ces prestations comprennent
notamment les examens et traitements dispensés sous forme
ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social,
ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par des médecins (al. 2 let. a
ch. 1), de même que les analyses, médicaments, moyens et appareils
diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin (al. 2 let. b).
b) L'art. 32 al. 1 LAMal précise que les prestations
mentionnées aux art. 25 à 31 de cette loi doivent être efficaces,
appropriées et économiques, l’efficacité devant être démontrée selon des
méthodes scientifiques.
c) Aux termes de l'art. 34 al. 2 let. a LAMaI, le Conseil fédéral
peut prévoir la prise en charge, par l'assurance obligatoire des soins, des

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coûts des prestations visées aux art. 25 al. 2 ou 29 LAMaI fournies à
l'étranger pour des raisons médicales. Par « raison médicale », il faut
entendre soit des cas d'urgence, soit des cas dans lesquels il n'y a pas en
Suisse l'équivalent de la prestation à fournir (ATF 128 V 75 consid. 1b ;
TFA K_65/03 du 5 août 2003 consid. 2.1). Faisant usage de cette
délégation de compétence, l'autorité exécutive a édicté l'art. 36 OAMal
(ordonnance fédérale du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie ; RS
832.102), intitulé « Prestations à l'étranger ». Selon l'al. 2 de cette
disposition, l'assurance obligatoire des soins prend en charge le coût des
traitements effectués en cas d'urgence à l'étranger ; il y a urgence lorsque
l'assuré, qui séjourne temporairement à l'étranger, a besoin d'un
traitement médical et qu'un retour en Suisse n'est pas approprié ; il n'y a
pas urgence lorsque l'assuré se rend à l'étranger dans le but de suivre ce
traitement. Ce qui est déterminant, c'est que l'assuré ait subitement
besoin, et de manière imprévue, d'un traitement à l'étranger ; il faut que
des raisons médicales s'opposent en outre à un report du traitement, et
qu'un retour en Suisse apparaisse inapproprié. Cette dernière condition
s'examine sous l'angle de la proportionnalité en tenant compte également
d'aspects non médicaux, tels que les coûts du retour en comparaison des
coûts du traitement (TF 9C_35/2010 du 28 mai 2010 consid. 3 ;
9C_11/2007 du 4 mars 2008 consid. 3.2 et les références ; TFA K 24/04 du
20 avril 2005 consid. 4). Un séjour à l’étranger est considéré comme
temporaire tant que la personne concernée a l’obligation de s’assurer en
Suisse du fait de son domicile suisse (Gebhard Eugster,
Krankenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Soziale Sicherheit, 3e éd., Bâle 2016, n° 544 p. 575).
En vertu de l’art. 36 al. 4 OAMal, les prestations visées aux al.
1 et 2 de cette disposition sont prises en charge jusqu’à concurrence du
double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu en
Suisse.
4. En l’espèce, il convient d’examiner si le traitement effectué
par l’assurée aux [...] entre le 12 avril et le 12 juillet 2017 était urgent au
sens de l’art. 36 al. 2 OAMal.

- 13 -
Tout d’abord, la Cour de céans constate qu’en date du 7 avril
2017 – soit avant la période litigieuse –, l’assurée a subitement eu besoin,
et de manière imprévue, d’un traitement médical. Souffrant en particulier
d’une importante fatigue et d’un rythme cardiaque ralenti, elle a consulté
le Dr C.________, lequel a diagnostiqué une hypothyroïdie et une infection
sévère au candida. Des analyses effectuées le 12 avril 2017 ont permis au
Dr K.________ de confirmer, le 13 avril 2017, que le traitement prescrit était
approprié. A ce moment, soit dans la phase initiale visant à améliorer
immédiatement l’état de santé de l’assurée, en débutant un traitement
adéquat, il y a lieu de considérer que des raisons médicales s’opposaient à
un retour en Suisse. Les avis de la Dresse H.________ sont très peu motivés
et ne permettent pas de comprendre pour quels motifs d’ordre médical
elle retient qu’un retour en Suisse était possible afin d’y initier le
traitement.
Par la suite, l’assurée a consulté le Dr V.________ le 15 avril
2017. Son examen se révèle rassurant. En effet, la patiente ne rapportait
pas de fièvre ou de frissons, ni d’essoufflement, ni de problème cardiaque.
Selon le médecin, elle ne présentait aucun signe de détresse, elle se
portait bien et ne semblait ni anxieuse, ni agitée. Sa température était en
outre dans les normes. Il précise qu’elle était en bonne santé, mais qu’au
vu de signes d’hypothyroïdie, elle devait poursuivre le traitement pour
rééquilibrer son système hormonal. Enfin, il n’évoque pas d’infection
gynécologique due au candida.
Les différents rapports de consultation suivants ne font pas
état de fièvre (cf. notamment rapports des 26 avril 2017 du Dr C.________
et 30 avril 2017 du Dr J.________), contrairement à ce que mentionne le Dr
C.________ dans son rapport du 9 août 2017. Le Dr C.________ y décrit que
la patiente avait été sujette à de la fièvre, à une fatigue extrême et à des
douleurs musculaires durant les mois d’avril à juin 2017, de sorte qu’elle
n’était pas capable de voyager. Ce rapport, de même que ceux du
médecin généraliste traitant en Suisse, ont été transmis par Me Bernel
après le refus de prester de l’assurance. Ils doivent être examinés de

- 14 -
manière critique, d’autant plus que la recourante a poursuivi son stage à
cette période. Elle a certes été absente quelques jours pour raison de
maladie (cf. attestation du 22 mars 2018 de X.________), mais elle a malgré
tout pu faire preuve d’une très haute productivité, doublée d’une qualité
élevée (cf. lettre de recommandation non datée de ce dernier). Elle est
retournée au travail dès le jeudi 13 avril 2017, le prochain jour d’absence
étant le lundi 24 avril 2017. Dans son rapport du 8 mai 2017, établi le jour
où l’intimée a annoncé son refus de prise en charge, le Dr C.________
relève que l’état de sa patiente lors de la consultation du 7 avril 2017
demandait des soins urgents, car il pouvait conduire à une dépression
sévère ou à une infertilité. Si la Cour de céans considère que la situation
dans laquelle se trouvait l’assurée le 7 avril 2017 répondait aux critères de
l’urgence, les conséquences évoquées par le Dr C.________ n’étaient
toutefois pas imminentes au point de retenir que l’entier du traitement
devait être qualifié d’urgent et être suivi aux [...]. Par ailleurs, l’important
trouble de l’humeur décrit par le Dr T.________ dans son rapport du 10 mai
2017 ne ressort pas des différents rapports de consultation des médecins
[...].
Au vu de ces éléments, il y a lieu de constater qu’à partir du
15 avril 2017, date de la consultation auprès du Dr V.________, l’état de
santé de l’assurée n’était plus inquiétant au point d’exclure un retour en
Suisse. La poursuite d’un traitement contre l’hypothyroïdie y est en outre
tout à fait faisable. La recourante se prévaut de coûts et de désavantages
disproportionnés engendrés par un retour anticipé. Du point de vue
financier, elle retient un total minimum de l’ordre de 29'000 [...], dont
25'213.85 [...] en lien avec son appartement aux [...]. Effectivement, le
contrat de bail prévoit une interdiction de sous-location et il est
vraisemblable qu’elle aurait dû payer son loyer jusqu’à l’échéance du
contrat. Le montant de la caution de 9'947.83 [...] (9'547.83 [...] pour elle
et 400 [...] pour son chien) ne peut cependant pas être pris en compte au
titre de frais engendrés par le retour, puisque cette somme lui aurait été
rendue après la restitution du logement. Par ailleurs, un vol pour la Suisse
ne coûte pas obligatoirement 3'000 [...], comme elle l’allègue. Des billets,
même en dernière minute, sont disponibles pour moins de 1'000 [...]

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(www.[...].ch). Les éléments au dossier ne permettent pas de conclure à la
nécessité d’un vol médicalisé. S’agissant des 815 [...] payés pour le stage
[...], ils ne peuvent pas être intégralement pris en considération, dès lors
que la recourante avait déjà débuté le stage plusieurs mois auparavant.
Elle invoque encore une potentielle procédure civile pour abandon
d’emploi. Il est fort douteux que son employeur aurait intenté une telle
procédure s’agissant d’un stage de durée déterminée, de surcroît non
rémunéré. Ainsi, les coûts d’un retour se seraient élevés à une somme de
l’ordre de 16'500 [...], et non de 29'000 [...]. Au vu des frais médicaux
engendrés par la poursuite volontaire du traitement à l’étranger, soit
65'456.75 [...] – montant duquel il y a toutefois lieu de retrancher les frais
relatifs aux premiers soins –, un retour paraissait exigible, même si
l’assurée aurait dû interrompre son stage pendant une certaine durée ou
renoncer à le terminer. Au demeurant, elle n’a pas rendu vraisemblable
qu’elle n’aurait plus pu retourner aux [...], les pièces qu’elle a transmises à
cet égard ne l’excluant pas, sous réserve qu’elle présente un certain
nombre de documents (cf. memento « Can I travel outside the [...] while
on [...] ? »).
Il ressort de ce qui précède que dès le 15 avril 2017, un retour
en Suisse était exigible. Les frais en lien avec la poursuite du traitement
au-delà de cette date ne doivent donc pas être mis à la charge de
l’assurance obligatoire des soins.
5. La recourante se prévaut encore de sa bonne foi.
a) L'art. 27 LPGA prévoit que dans les limites de leur domaine
de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses
assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées
sur leurs droits et obligations (al. 1) et que chacun a le droit d'être
conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations (al. 2,
première phrase).
Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de l'art. 27 al.
2 LPGA comprend l'obligation d'attirer l'attention de la personne

- 16 -
intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la
réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations. Les conseils ou
renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin de
conseils doit connaître pour pouvoir correctement user de ses droits et
obligations dans une situation concrète face à l’assureur. Le devoir de
conseil s’étend non seulement aux circonstances de fait déterminantes,
mais également aux circonstances de nature juridique ; son contenu
dépend de la situation concrète dans laquelle se trouve l’assuré, telle
qu’elle est reconnaissable pour l’administration (ATF 131 V 472 consid.
4.3 ; TF 9C_865/2010 du 8 juin 2011 consid. 5.1).
Le défaut de renseignement dans une situation où une
obligation de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances
concrètes du cas particulier auraient commandé une information de
l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée qui peut, sous certaines
conditions, obliger l'autorité (ou l'assureur) à consentir à un administré un
avantage auquel il n'aurait pu prétendre en vertu du principe de la
protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101). D'après la
jurisprudence, il faut que l'autorité soit intervenue dans une situation
concrète à l'égard de personnes déterminées (a), qu'elle ait agi ou soit
censée avoir agi dans les limites de ses compétences (b) et que
l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de
l'inexactitude du renseignement obtenu (c). Il faut également que celui-ci
se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut
pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir
de préjudice (d) et que la réglementation n'ait pas changé depuis le
moment où l'assurance a été donnée (e). Ces principes s'appliquent par
analogie au défaut de renseignement, la condition (c) devant toutefois
être formulée de la façon suivante : que l'administré n'ait pas eu
connaissance du contenu du renseignement omis ou que ce contenu était
tellement évident qu'il n'avait pas à s'attendre à une autre information
(ATF 131 V 472 consid. 5 ; 131 II 627 consid. 6.1 et les références citées ;
TF 8C_433/2014 du 16 juillet 2015 consid. 3).

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b) En l’espèce, la recourante a transmis les premières factures
à l’intimée le 21 avril 2017. Cette dernière a répondu le 8 mai 2017, dans
un délai qui peut encore être qualifié de raisonnable, qu’elle ne prendrait
pas en charge ce traitement. Malgré ce refus, l’assurée n’a pas cherché à
organiser son retour en Suisse, ce qu’elle n’allègue au demeurant pas. Par
ailleurs, elle ne peut se prévaloir du fait que l’intimée a pris en charge de
précédents frais, puisque ceux-ci ne se rapportaient pas à un traitement
pour l’hypothyroïdie. Les montants remboursés avant la période litigieuse
sont certes importants, mais ces frais se sont étalés sur plus d’une année
et demie, soit du 2 septembre 2015 au 29 mars 2017. Les soins en lien
avec l’allergie alimentaire sévère peuvent être considérés comme urgents.
En outre, au vu du contexte, soit un séjour de longue durée aux [...], on
peut retenir qu’un retour en Suisse n’était pas approprié pour des
consultations liées à différentes mycoses vaginales, pouvant survenir de
manière aléatoire. En revanche, le traitement pour l’hypothyroïdie était
destiné à durer plusieurs semaines, et nécessitait des consultations et des
analyses très fréquentes, ce que ne pouvait ignorer la recourante (cf.
notamment rapports du 13 avril 2017 du Dr K.________ et du 15 avril 2017
du Dr V.________). Ayant déjà eu des frais médicaux aux [...], elle n’était
pas sans savoir qu’un tel traitement allait occasionner des frais
extrêmement élevés. L’intimée l’a en outre clairement informée, dès le 8
mai 2017, de son refus de prester.
6. Tel que susmentionné, un retour en Suisse pouvait être
considéré comme exigible dès le 15 avril 2017. Les frais en lien avec la
poursuite du traitement à compter de cette date ne sont donc pas à la
charge de l’intimée au titre de l’assurance obligatoire des soins. La
décision sur opposition du 28 septembre 2018, relative aux traitements
dispensés du 30 avril au 12 juillet 2017, doit ainsi être confirmée.
La décision sur opposition du 15 mars 2018, refusant la prise
en charge des soins du 12 au 27 avril 2017, doit être annulée en tant
qu’elle porte sur la période du 12 au 14 avril 2017, et confirmée pour le
surplus. La cause doit être renvoyée à l’intimée afin qu’elle fixe le montant
des prestations médicales à rembourser, celle-ci étant la mieux à même

- 18 -
de le faire. Elle devra déterminer les mesures immédiates à prendre, afin
d’initier un traitement contre l’hypothyroïdie. Il sied de rappeler que le
traitement doit notamment être économique (cf. art. 32 al. 1 LAMal) et
qu’en cas de séjour à l’étranger, les prestations sont prises en charge
jusqu’à concurrence du double du montant qui aurait été payé si le
traitement avait eu lieu en Suisse (art. 36 al. 4 OAMal).
7. Il n'y a pas lieu de compléter l'instruction comme le requiert la
recourante par la mise en œuvre d’une expertise et de sa propre audition.
En effet, de telles mesures d’instruction ne modifieraient pas, selon toute
vraisemblance, l’appréciation qui précède (appréciation anticipée des
preuves ; cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11
décembre 2015 consid. 3.2).
8. a) En définitive, le recours contre la décision sur opposition du
15 mars 2018 doit être partiellement admis. Celle-ci doit être annulée en
tant qu’elle concerne le refus de prise en charge des soins du 12 au 14
avril 2017 et confirmée pour le surplus, et la cause renvoyée à l’intimée
afin qu’elle fixe le montant des traitements à prendre en charge au sens
des considérants. Le recours interjeté à l’encontre de la décision sur
opposition du 28 septembre 2018 doit quant à lui être rejeté, et celle-ci
intégralement confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec le
concours d'un avocat, a droit à des dépens réduits qu'il convient de fixer à
1’500 fr., portés à la charge de l'intimée (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-
VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours contre la décision sur opposition rendue le 15 mars
2018 par O.________ est partiellement admis. Celle-ci est
annulée en ce qu’elle porte sur le refus de prise en charge des
soins du 12 au 14 avril 2017 et la cause renvoyée à l’assureur
afin qu’il fixe le montant des traitements à prendre en charge
au sens des considérants. La décision sur opposition du 15
mars 2018 est confirmée pour le surplus.
II. Le recours contre la décision sur opposition rendue le 28
septembre 2018 par O.________ est rejeté, et dite décision
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. O.________ versera à I.________ la somme de 1’500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Bernel (pour I.________)
- O.________
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :