vd_gerichte · PE22.012492 · 2023-10-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
180
PE22.012492-AKA
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 5 mars 2024
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Gorrara
*****
Parties à la présente cause :
I.________, prévenu, représenté par Me Daniel Trajilovic, défenseur d’office à
Vevey, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
653

- 2 -
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par
I.________ contre le jugement par défaut rendu le 10 octobre 2023 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 10 octobre 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné par défaut I.________ pour
violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, violation
grave des règles de la circulation routière, violation de l’interdiction de
conduire sous l’effet de l’alcool, tentative d’entrave aux mesures de
constatation de l’incapacité de conduire, état défectueux des véhicules,
conduite sans autorisation et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup ; RS 812.121) à une peine privative de liberté ferme de
15 mois et à une amende de 600 fr., la peine privative de liberté de
substitution étant de 6 jours (I), a ordonné par défaut son expulsion du
territoire suisse pour une durée de 5 ans (II), a mis les frais de la cause,
par 12'352 fr. 90, à sa charge, dont l’indemnité due à son défenseur
d’office, Me Daniel Trajilovic, par 1'870 fr. (TVA et débours compris) (III) et
a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur
d’office ne sera exigé que si sa situation financière le permet (IV).
B. Par annonce du 23 octobre 2023, puis déclaration motivée du
11 décembre 2023, I.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres I, II et III
de son dispositif et à l’adjonction d’un chiffre Ibis, en ce sens qu’il est
libéré des infractions de violation grave des règles de la circulation
routière et de tentative d’entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire (I), qu’il est condamné par défaut pour
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, conduite sans
autorisation, conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction

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de conduire sous l’influence de l’alcool et violation grave des règles de la
circulation routière, à une peine privative de liberté assortie du sursis ainsi
qu’à une amende fixées à dire de justice (Ibis), qu’il est renoncé à son
expulsion du territoire suisse (II), que seule une moitié des frais de la
cause, comprenant l’indemnité due à son défenseur d’office, est mise à sa
charge (III).
Par courrier du 11 décembre 2023, le défenseur d’office de
I.________ a indiqué qu’il n’était pas en mesure de joindre son mandant et
que, par conséquent, la déclaration d’appel adressée le même jour à la
Cour de céans visait à sauvegarder les droits de ce dernier.
Le 29 janvier 2024, respectivement le 8 février 2024, dans le
délai imparti pour ce faire, le Ministère public et le défenseur d’office de
I.________ ont consenti à ce que l’appel soit traité en procédure écrite.
Le 16 février 2024, la Présidente de la Cour de céans a informé
les parties que l’appel serait traité en procédure écrite.
Le 1er mars 2024, dans le délai imparti, I.________ a déposé un
mémoire complémentaire motivé.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. I.________ est né le [...] 1982. Ressortissant espagnol, il a une
formation de foreur et séjourne en Suisse comme touriste. Il est le père de
deux enfants mineurs qui vivent en Espagne et il paie 300 fr. de
contribution d’entretien pour chacun d’eux. Il a déclaré vivre au jour le
jour et n’avoir ni économie ni fortune. Sa situation personnelle n’a pas pu
être établie plus amplement en raison de son défaut aux débats de
première instance.

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L’extrait du casier judiciaire espagnol de I.________ fait état de
8 huit condamnations entre 2004 et 2019, notamment pour des infractions
routières.
L’extrait du fichier SIAC (Système d’information relatif à
l’admission à la circulation) de I.________ mentionne les mesures
administratives suivantes en relation avec les faits de la présente
procédure :
- 17 juillet 2022 : interdiction d’utiliser le permis étranger pour
conduite sans permis ;
- 17 juillet 2022 : délai d’attente jusqu’au 16 janvier 2023 pour
conduite sans permis.
2.
2.1 1) De Ollon, giratoire du Bruet, à Roche, route du Simplon, le 8
juillet 2022, vers 21h00, I.________ a circulé au guidon de son motocycle
Suzuki GSX-R1000, immatriculé [...] à son nom, à une vitesse maximum
estimée par ce dernier entre 140 km/h et 160km/h (PV aud. 2 l. 42), sur
une route limitée à 80 km/h, et alors que son permis de conduire espagnol
lui avait été retiré.
Une patrouille de Police qui venait en sens inverse a fait demi-
tour afin d’interpeller I.________, enclenchant à cet effet les moyens
prioritaires (feux bleus, tons alternés et le stop police). I.________, bien
qu’ayant vu ladite patrouille, a accéléré et l’a distancée, celle-ci circulant
pourtant à une vitesse de 120 km/h sur une route limitée à 80 km/h. Dite
patrouille a finalement perdu la trace de I.________, lequel a été
appréhendé par une autre patrouille à Roche.
Durant la course-poursuite, I.________ a effectué plusieurs
dépassements de véhicules, franchissant notamment à trois reprises la

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ligne de sécurité, à une vitesse comprise entre 140 km/h et 160 km/h
selon ses dires (PV aud. 1 D.8). Il a également traversé le carrefour de
Pautex alors que les feux de signalisation étaient au rouge, I.________
n’ayant pu freiner à temps au vu de sa vitesse, estimée entre 100 et
80km/h à cette intersection (PV aud. 1 D.9).
Lors de son interpellation, I.________ présentait un taux
d’alcoolémie de 0,36 mg/L à 21h10. Il a également été constaté que le pot
d’échappement du motocycle qu’il conduisait n’était pas équipé de
chicane, contrairement aux prescriptions en la matière.
2.2 A Sainte-Croix, avenue des Alpes, le 17 juillet 2022, vers
15h20, I.________ a circulé au volant du véhicule Nissan L-35, immatriculé
[...], alors qu’il n’était plus au bénéfice d’un permis de conduire, celui-ci
ayant été annulé par les autorités espagnoles, et en sachant qu’il n’avait
pas le droit de conduire en Suisse suite aux événements du 8 juillet 2022
(cas n° 1).
I.________ a en outre été testé positif au cannabis et à la
cocaïne, substances qu’il a reconnu avoir consommées deux jours
auparavant. La concentration de ces stupéfiants dans son sang, au 17
juillet 2022, était en dessous de la limite définie à l’art. 34 de l’ordonnance
de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation
routière (OOCCR-OFROU ; RS 741.013.1). »
En d roit :
1.

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1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel est recevable.
1.2 Dès lors que la présence de l’appelant aux débats d’appel
n’est pas indispensable, l’appel est traité en procédure écrite
conformément à l’art. 406 al. 2 CPP, avec l’accord des parties.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3. Invoquant une constatation erronée des faits et la violation du
principe in dubio pro reo, l’appelant conteste sa condamnation en relation
avec le cas 1 pour violation grave des règles de la circulation routière (art.
90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01)) et
pour tentative d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de
conduire (art. 91a al. 1 LCR cum 22 du Code pénal (CP ; RS 311.0)). En

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particulier, il conteste la présence du véhicule de police dans le cas 1 et le
franchissement de la ligne de sécurité lors des dépassements entrepris le
8 juillet 2022 et soutient que c’est à tort que l’autorité précédente a
retenu que ses déclarations n’étaient pas crédibles. Selon lui, il n’a jamais
reconnu avoir franchi les lignes de sécurité le 8 juillet 2022 et n’a jamais
eu l’intention d’échapper au contrôle de la police ce jour-là. En outre, le
fait qu’il a admis une partie des faits qui lui sont reprochés, soit
notamment qu’il a circulé entre 140 et 160 km/h, serait la preuve qu’il ne
minimise pas les faits et qu’il est crédible.
3.1
3.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les
références citées).
3.1.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils
et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6
par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101),

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ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo concernent tant le
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_490/2023
du 8 novembre 2023 consid. 2.1). En tant que règle sur le fardeau de la
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve
incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle
sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption
d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de
doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à
l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des
preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au
principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que
l’interdiction de l’arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1).
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation
grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité
d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
3.2.2 Aux termes de l’art. 91a al. 1 LCR, est puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
quiconque, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile, s’oppose
ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au
moyen de l’éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé
par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait
supposer qu’il le serait, ou quiconque s’oppose ou se dérobe
intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte
que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but.

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En vertu de l’art. 22 al. 2 CP, le juge peut atténuer la peine si
l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme
ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se
produit pas ou ne pouvait pas se produire.
3.3 En l’espèce, lors de ses auditions, l’appelant a reconnu avoir
circulé à moto à une vitesse de 140 à 160 km/h sur une route limitée à 80
km/h en état d’ébriété, avoir aperçu une patrouille de police circuler en
sens inverse et par la suite avoir dépassé un véhicule (« pick-up ») alors
qu’il circulait à la vitesse précitée et avoir finalement traversé un carrefour
alors que les feux de signalisation étaient rouges car il n’était pas en
mesure de s’arrêter vu la vitesse à laquelle il circulait. Toutefois, il
conteste les constatations de la police figurant dans le rapport
d’intervention du 9 juillet 2022 selon lesquelles il aurait franchi la ligne de
sécurité en entreprenant trois dépassements intempestifs, dont le
dépassement du pick-up précité qui, selon lui, se serait déporté sur la
droite afin de lui laisser la place nécessaire pour ne pas empiéter sur la
ligne de sécurité. Il conteste également s’être aperçu que la police le
poursuivait. Compte tenu des éléments au dossier, les dénégations de
l’appelant ne sont pas crédibles. En effet, lors de son interpellation le jour
des faits, il a indiqué aux agents de police que son permis de conduire
était enregistré sur sa carte d’identité. Les recherches entreprises par la
police ont permis de constater que tel n’était pourtant pas le cas (P. 4
rapport d’intervention, p. 2). Lors de son audition le 9 juillet 2022 devant
la police, il a déclaré que son permis de circulation se trouvait
certainement chez ses parents et qu’il l’avait « oublié » puis a manifesté
son étonnement – dès lors qu’il n’aurait jamais eu de soucis avec son
permis – lorsque le procureur l’a informé qu’il ne détenait aucun permis de
moto et que celui de voiture était caduc d’après les informations reçues de
la part des autorités espagnoles. Interrogé sur ses antécédents à
l’étranger lors de son audition devant le Ministère public le 9 juillet 2022,
l’appelant a indiqué qu’hormis une amende pour pêche illégale, il n’avait
jamais fait l’objet d’une autre condamnation pénale. Cette affirmation est
toutefois démentie par son extrait du casier judiciaire qui fait état de 8

- 10 -
condamnations en Espagne, dont sept pour violation des règles en matière
de circulation routière. Lors de l’audition du 17 juillet 2022 en relation
avec les faits du cas 2, l’appelant a soutenu une nouvelle fois qu’il avait
oublié son permis de conduire à son domicile en Espagne et a déclaré qu’il
ignorait faire l’objet d’un retrait de permis dans ce pays. Compte tenu de
ce qui précède, on ne peut accorder aucune crédibilité aux déclarations de
l’appelant. Il y a lieu au contraire de retenir que l’appelant ne pouvait pas
manquer de s’apercevoir, vers 21h00 en circulant sur une route calme,
qu’il était suivi par une patrouille qui avait enclenché les signaux
prioritaires avec l’indication « stop police ». En effet, d’une part,
l’intéressé a reconnu avoir vu la première patrouille de police lors de sa
première audition. D’autre part, il résulte des constatations détaillées du
rapport de police – qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause dans la
mesure où elles décrivent un enchainement de faits similaires à la version
du prévenu qui admet mais minimise – que l’appelant a d’abord tourné la
tête vers eux avant d’accélérer pour les distancer et, ensuite, entrepris
trois dépassements téméraires en dépassant la ligne de sécurité.
En définitive, la condamnation de I.________ pour violation
grave des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR et
pour tentative d’entrave aux mesures de constatations de l’incapacité de
conduire au sens des art. 91a al. 1 LCR cum 22 al. 1 CP en relation avec
les faits décrits au cas 1 de l’acte d’accusation doit être confirmée, étant
précisé que la qualification juridique des faits n’est pas contestée.
4. L’appelant se plaint de la quotité de la peine dans la mesure
où il conteste sa condamnation pour les infractions de violation grave des
règles de la circulation routière et de tentative d’entrave aux mesures de
constatations de l’incapacité de conduire. Il sollicite une réduction de
peine au motif qu’il a admis le reste des faits qui lui étaient reprochés et
estime que rien ne laisse penser qu’il continuera à violer les règles de la
circulation routière.
4.1

- 11 -
4.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; TF
6B_1268/2023 du 21 décembre 2023 consid. 3.1.1).
4.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence,
pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre,
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature
de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine
d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49
CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le
même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF
144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées). Que les dispositions

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pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du
même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; cf. ATF
127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_87/2022 du 13 octobre 2022 consid. 2.2 ; TF
6B_1268/2023 précité consid. 2.1 ; TF 6B_434/2021 du 7 avril 2022 consid.
3.3 ; TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 5.2).
4.1.3 Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.2 ; TF
6B_820/2022 du 15 mai 2023 consid. 2.1 ; TF 6B_849/2020 du 5 novembre
2020 consid. 2.1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de
l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant
compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement,
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous
les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses

- 13 -
chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains
critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid.
2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_820/2022 précité consid. 2.1 ; TF
6B_147 /2021 du 29 septembre 2021 consid. 3.2).
Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du
sursis (TF 6B_154/2021 du 17 novembre 2021 consid. 7.1 ; TF
6B_147/2021 précité consid. 3.2 et les arrêts cités). Les antécédents
pertinents doivent être pris en compte de manière significative dans
l'établissement du pronostic; ils n'excluent toutefois pas nécessairement le
sursis (TF 6B_696/2021 du 1er novembre 2021 consid. 5.2). Sont
également à prendre en considération les circonstances personnelles
jusqu'au moment du jugement, notamment les développements positifs
qui ont pu avoir lieu depuis la commission de l'acte (nouvel emploi,
nouvelle relation sentimentale stable, etc.; ATF 134 IV 140 consid. 5).
4.2 En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est relativement
lourde. En effet, en commettant les infractions qui lui sont reprochées, il a
mis gravement en danger la sécurité des autres usagers de la route. Il n’a
pas hésité à circuler à moto à une vitesse excessive, sous l’emprise de
l’alcool et sans permis de conduire. Les faits du 17 juillet 2022 en relation
avec le cas 2 ne doivent pas être minimisés dans la mesure où l’appelant
avait déjà été interpellé pour des faits similaires et où il a pris le volant
alors qu’il se trouvait sous l’influence de stupéfiants (cocaïne et cannabis)
consommés deux jours auparavant en faisant fi de son interdiction de
circuler en Suisse suite aux événements du 8 juillet 2022. I.________ a
certes admis une partie des faits qui lui étaient reprochés. Cela étant, ses
aveux sont fortement affaiblis par ses nombreux mensonges quant à son
droit de conduire en Suisse et à ses antécédents judiciaires dans son pays
d’origine pour des faits similaires. Il apparaît que ce dernier ne se soucie
aucunement des règles applicables en matière de circulation routière et
n’hésite pas à mettre en danger la sécurité d’autres personnes. Vu la
gravité des faits survenus le 8 juillet 2022 et leur réitération, il convient,

- 14 -
pour des raisons de prévention spéciale, de prononcer une peine privative
de liberté pour les infractions qui peuvent être sanctionnées par une peine
de ce genre, au détriment d’une peine pécuniaire dont l’exécution, vu son
absence de domicile en Suisse, n’est pas garantie. Ainsi, l’excès de vitesse
particulièrement important, constituant l’infraction la plus grave, justifie à
lui seul une peine privative de liberté de 12 mois, constituant le minimum
légal, compte tenu des risques qu’il a fait encourir aux autres usagers de
la route (cf. art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR). Par l’effet du concours, cette
peine doit être augmentée d’un mois compte tenu de la violation grave
des règles de la circulation au sens de l’art. 90 al. 2 LCR, de 15 jours pour
la tentative d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de
conduire au sens de l’art. 91a al. 1 LCR cum 22 al. 1 CP, et de 45 jours
pour la conduite sans autorisation au sens de l’art. 95 al. 1 let. b LCR
commise à deux reprises. La peine d’ensemble de 15 mois prononcée en
première instance est ainsi adéquate et doit être confirmée. L’amende, au
demeurant non contestée, qui a été prononcée pour un montant de 600 fr.
afin de sanctionner la contravention à la LStup (cf. art. 19a ch. 1 LStup) et
la conduite d’un véhicule en état défectueux (cf. art. 93 al. 2 let. a LCR) et
la violation de l’interdiction de conduire sous l’effet de l’alcool (cf. art. 91
al. 1 let. a LCR), doit également être confirmée.
Compte tenu des antécédents de I.________ à l’étranger et la
réitération des infractions à la LCR et du fait que les mesures
administratives prises à son encontre, en Suisse et à l’étranger, n’ont eu
aucun effet dissuasif, le mépris pour les règles de la circulation routière
suisse dont il a fait preuve démontre une absence de prise de conscience
totale quant à la gravité des faits qui lui sont reprochés et aux potentielles
conséquences de son comportement pour la sécurité des autres usagers
de la route. Compte tenu de ce qui précède, le pronostic quant à son
comportement futur est défavorable, de sorte que I.________ ne remplit pas
les conditions à l’octroi d’un sursis.
5. Invoquant l’art. 66a bis CP et le principe de proportionnalité,
l’appelant conteste son expulsion de Suisse. Selon lui, il ne représenterait

- 15 -
pas un danger grave pour la sécurité publique et sa condamnation lui
ôterait toute velléité de récidiver. En outre, les infractions qui lui sont
reprochées ne seraient pas d’une gravité affectant un intérêt fondamental
de notre société.
5.1 Aux termes de l’art. 66a bis CP, le juge peut expulser un
étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour
un crime ou un délit non visé à l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une
peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP.
L'expulsion facultative prévue à l'art. 66a bis CP n'est pas conditionnée à
une peine de durée minimale, le législateur ayant souhaité permettre au
juge d'ordonner des expulsions en raison d'infractions de moindre gravité,
en particulier pour les cas de délits - par exemple le vol - répétés ou de
« tourisme criminel » (TF 6B_1398/2022 du 12 mai 2023 consid. 3.1 ;
TF 6B_40/2022 du 2 février 2023 consid. 2.1 ; TF 6B_693/2020 du 18
janvier 2021 consid. 7.1.1 et les arrêts cités).
Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion
non obligatoire doit respecter le principe de la proportionnalité, ancré aux
art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt
public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer
en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences
découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie
privée et familiale (TF 6B_325/2022 du 22 mai 2023 consid. 1.1 et les
arrêts cités).
L'examen de la proportionnalité suppose une prise en compte
de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la
commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette
période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens
sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de
destination et du préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du
fait de la mesure (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; ATF 135 II 377 consid.
4.3 ; TF 6B_325/2022 précité consid. 1.1 ; TF 6B_756/2021 du 23 mars
2022 consid. 4.1). S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte,

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l'examen de la proportionnalité suppose une prise en compte de la nature
et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission de
l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la durée
de son séjour en Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels et
familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (TF
6B_675/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1 ; TF 6B_122/2023 précité
consid. 1.1.4 ; cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4).
5.2 En l’espèce, sous l’angle de l’intérêt privé à demeurer en
Suisse, l’appelant ne peut pas se prévaloir d’une bonne intégration
sociale, culturelle ou professionnelle dans notre pays. Sur le plan
personnel, il ressort en effet de ses déclarations qu’il n’a aucune attache
avec la Suisse et ne dispose pas d’un domicile fixe puisqu’il séjourne dans
une caravane. Il a déclaré n’avoir ni cercle social et ni famille en Suisse,
ses deux enfants se trouvant en Espagne. Sur le plan professionnel, il
n’exerce aucune activité lucrative fixe mais travaille de manière
temporaire et sans autorisation. Ses perspectives d’intégration en Suisse
se limitent à sa volonté de trouver un emploi dans son domaine d’activité,
mais il ne fait valoir aucun argument suggérant une intention durable de
s’intégrer et de demeurer sur le territoire. Bien au contraire, lors de son
audition devant le Ministère public le 9 juillet 2022, l’appelant a
communiqué sa volonté d’élire domicile chez son défenseur d’office et
s’est engagé à garder contact avec ce dernier et à lui transmettre tout
changement d’adresse. Or, de l’aveu même de son avocat, l’appelant
n’est plus joignable et l’appel donnant lieu au présent jugement a été
déposé à l’initiative de son représentant. Il apparaît ainsi que l’appelant
s’est totalement désintéressé de la présente procédure pénale et des
conséquences de celle-ci sur son droit de séjourner en Suisse. Pour le
surplus, l’appelant n’invoque aucune circonstance personnelle qui serait
susceptible de faire obstacle à son expulsion, de sorte qu’un éloignement
de Suisse n’est à l’évidence pas de nature à porter atteinte à son droit à la
vie privée, et que son expulsion ne le placerait pas dans une situation
personnelle grave.

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Sous l’angle de l’intérêt public à son expulsion, l’appelant ne
peut être suivi lorsqu’il affirme que la gravité des faits ne porterait pas
atteinte à un intérêt fondamental de notre société. Il est évident que la
nature des infractions à la LCR commise par l’appelant peut justifier une
expulsion. En effet, il a pris le risque de mettre en danger la vie et la
sécurité des usagers de la route en adoptant une conduite téméraire en
état d’ivresse et sans permis de conduire. Vu les antécédents de
l’appelant pour des faits similaires, la réitération d’infractions malgré le
retrait de son permis, l’absence de prise de conscience et le mépris
évident pour les règles de l’ordre juridique suisse, l’intérêt public à son
expulsion est patent et l’emporte sur son éventuel intérêt privé à rester en
Suisse.
Ainsi, l’expulsion de I.________ pour une durée de 5 ans doit
être confirmée.
6. En définitive, l’appel de I.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
6.1 Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste d’opérations déposée
par Me Trajilovic, défenseur d’office de I.________, si ce n’est qu’il convient
de comptabiliser les débours. Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat
breveté et de 110 fr. pour l’avocate-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, BLV
312.03.1]), le défraiement s’élève à 225 fr. ([0 h 20 x 180 fr.] + [1 h 30 x
110 fr.]), auquel il convient d’ajouter 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1
RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 4 fr. 50, la TVA à 7.7 %, par 17 fr.
70, soit un total de 247 fr. 15 pour les opérations effectuées en 2023 et
à 242 fr. 50 ([0 h 35 x 180 fr.] + [1 h 15 x 110 fr.]) de défraiement, auquel
il convient d’ajouter 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de
l’art. 26b TFIP), soit 4 fr. 85, et la TVA à 8.1 % sur le tout, soit 20 fr. 05, ce

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qui représente une indemnité de 267 fr. 40 pour les opérations effectuées
en 2024, soit un montant total de 514 fr. 55.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
par 2'274 fr. 55, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par
1'760 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité allouée au défenseur
d'office l’appelant, par 514 fr. 55, seront mis à la charge de I.________.
I.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 40, 42 al. 1, 47, 49 al. 1, 66a bis, 106 CP ; 90 al. 2,
90 al. 3 et 4 let. c, 91 al. 1 let. a LCR, 22 al. CP cum 91a al. 1, 93 al. 2 let.
a, 95 al. 1 let. b LCR ; 19a ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 10 octobre 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I. condamne par défaut I.________ pour violation grave
qualifiée des règles de la circulation routière, violation grave
des règles de la circulation routière, violation de l’interdiction
de conduire sous l’effet de l’alcool, tentative d’entrave aux
mesures de constatation de l’incapacité de conduire, état
défectueux des véhicules, conduite sans autorisation et
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants à une peine
privative de liberté ferme de 15 (quinze) mois et à une

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amende de 600 fr. (six cents francs), la peine privative de
liberté de substitution étant de 6 (six) jours ;
II. ordonne par défaut l’expulsion du territoire suisse de
I.________ pour une durée de 5 (cinq) ans ;
III. met les frais de la cause arrêtés à 12'352 fr. 90, à la
charge de I.________, dont l’indemnité due à son défenseur
d’office, Me Daniel Trajilovic, arrêtée à 1'870 fr. TVA et
débours compris ;
IV. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
défenseur d’office ne sera exigé que si la situation financière
du condamné le permet. »
III. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 514 fr. 55, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Daniel Trajilovic.
IV. Les frais d’appel, par 2'274 fr. 55, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, sont mis à la charge de
I.________.
V. I.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Daniel Trajilovic, avocat (pour I.________),

- 20 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :