vd_gerichte · GB22.029870 · 2024-03-26 · fr
Curatelle d'assistance éducative
Curatelle d'assistance éducative


TRIBUNAL CANTONAL
GH22.029870-240273
59
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 26 mars 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Kühnlein et Gauron-Carlin, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par O.________ et A.I.________, tous
deux à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22
janvier 2024 par la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause
concernant l’enfant E.I.________ et leur enfant à naître.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 janvier
2024, notifiée au conseil de O.________ et A.I.________ le 19 février 2024, la
Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) a
ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique selon
questionnaire séparé (I), maintenu la mesure de retrait du droit de
O.________ et A.I.________ de déterminer le lieu de résidence de leur fils
E.I.________ prononcée le 19 juillet 2022 (II), maintenu la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) en qualité de
détentrice du mandat de placement et de garde d’E.I.________ (III), ouvert
une enquête en limitation de l’autorité parentale de O.________ et
A.I.________ sur leur enfant à naître (IV), retiré provisoirement le droit de
O.________ et A.I.________ de déterminer le lieu de résidence de leur enfant
à naître (V), désigné la DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire
de placement et de garde de l’enfant à naître (VI), dit que la DGEJ aurait
pour tâches de placer les mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts, de
veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement dans le cadre de
leur placement, de veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable
avec leur mère et père et de veiller à ce qu’un éducateur de la [...] se
rende à domicile durant les visites (VII), invité la DGEJ à lui remettre un
rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de l’enfant à naître
dans un délai de quatre mois dès la naissance de cet enfant et rappelé
qu’elle était invitée à lui remettre annuellement un rapport sur son activité
et sur l'évolution de la situation d’E.I.________ (VIII), rappelé aux parents
que la prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passait à la DGEJ
avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et
que les parents étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leur
enfant placé ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément
à leur obligation d’entretien (IX), dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (X) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (XI).

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En droit, les premiers juges ont constaté que la situation
demeurait inchangée depuis le maintien de la mesure de retrait du droit
des parents de déterminer le lieu de résidence d’E.I.________, que les
diverses inquiétudes ayant fondé cette décision persistaient, que les
parents refusaient toujours d’aborder la question des maltraitances subies
par leur fils et continuaient d’affirmer qu’ils n’étaient pas responsables,
alors même que leurs déclarations étaient contredites par l’expertise
diligentée dans le cadre de la procédure pénale, et que cette attitude
mettait en échec toute intervention de la DGEJ préalable à un retour à
domicile. Ils ont également relevé que la mère semblait présenter des
difficultés, notamment au niveau de la sécurité d’E.I.________ et de la
capacité à lui mettre un cadre, que ni l’enfant ni ses parents ne
disposaient d’un statut de séjour légal en Suisse, que même si l’on devait
donner du crédit aux déclarations de O.________ et A.I.________, qui disaient
vouloir rester en Suisse, on ne pouvait exclure que la famille soit expulsée
à brève échéance en cas de restitution aux prénommés du droit de
déterminer le lieu de résidence de leur fils et que le risque était ainsi
grand que les parents quittent - volontairement ou non - le territoire suisse
avec E.I.________ et leur enfant à naître sans que la sécurité de ces
derniers ait pu être garantie. Les premiers juges ont donc estimé qu’au vu
des circonstances, y avait lieu de poser des exigences particulièrement
élevées à un retour d’E.I.________ à domicile, que celles-ci n’étaient pas
réunies en l’état et que la mesure au sens de l’art. 310 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur du mineur devait par
conséquent être maintenue. S’agissant de l’enfant à naître, les juges ont
retenu que le raisonnement concernant E.I.________ valait à plus forte
raison pour son cadet, qu’il était notoire que c’était durant ses premiers
mois de vie qu’un enfant présentait la plus grande vulnérabilité physique,
que c’était durant cette période qu’E.I.________ avait d’ailleurs subi les
lésions qui avaient justifié son placement et qu’en l’absence d’explications
crédibles des parents sur les blessures subies par leur fils, il paraissait
inconcevable de les laisser s’occuper d’un nourrisson, au risque que des
violences se répètent. Ils ont ainsi considéré qu’il convenait de retirer aux
parents leur droit de déterminer le lieu de résidence de leur enfant à
naître.

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B. Par acte du 28 février 2024, O.________ et A.I.________, par leur
conseil, ont recouru contre cette ordonnance, concluant, avec dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que le droit de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant E.I.________ leur est immédiatement restitué et
que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant à
naître est annulé et, subsidiairement, à l’annulation de l’ordonnance, la
cause étant renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Ils ont en outre requis la
restitution de l’effet suspensif et, à titre de mesure d’instruction, la tenue
d’une audience, avec un interprète en langue [...] ou, à défaut,
anglophone. Ils ont produit un bordereau de trois pièces à l’appui de leur
écriture.
Par ordonnance du 4 mars 2024, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a rejeté la requête en restitution de l’effet
suspensif.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. E.I.________, né hors mariage le [...] 2021, est le fils de
O.________, de nationalité [...], et de A.I.________, de nationalité [...]. Ces
derniers font ménage commun et exercent conjointement l’autorité
parentale sur leur enfant. Ni les parents ni E.I.________ ne disposent d’un
titre de séjour valable en Suisse.
Par lettre du 26 novembre 2021, les médecins de la CAN Team
(Child Abuse and Neglect Team) ont signalé à l’autorité de protection et à
la DGEJ la situation de l’enfant E.I.________. Ils ont exposé que ce dernier,
alors âgé de 88 jours, avait été envoyé en urgence à l’Hôpital [...] (ci-
après : l’[...]) ensuite d’une visite de contrôle chez son pédiatre, qui avait
constaté une fracture du fémur gauche, que les examens menés à
l’hôpital avaient également mis en évidence une fracture d’une côte

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postérieure droite et qu’en raison de l’âge de l’enfant et de la localisation
des fractures, la première hypothèse était celle d’un acte traumatique
ayant nécessité l’intervention d’une tierce personne.
Le 29 novembre 2021, la DGEJ, par sa directrice générale, a
informé la justice de paix du placement en urgence d’E.I.________, en vertu
de l’art. 28 LProMin (Loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 ; BLV
850.41), à l’[...], compte tenu des soupçons des médecins quant à
l’implication d’un tiers dans la survenance des blessures de l’enfant.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
29 novembre 2021, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le
juge de paix) a retiré provisoirement à O.________ et A.I.________ leur droit
de déterminer le lieu de résidence de leur fils E.I.________ et confié un
mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ, chargée de placer
l’enfant au mieux de ses intérêts.
Par courrier du 1er décembre 2021, la DGEJ a indiqué au juge
de paix que les parents n’avaient pas été en mesure d’expliquer les
blessures de leur fils, qu’une dénonciation pénale avait été effectuée par
les médecins et qu’une procédure pénale avait été ouverte à l’encontre de
O.________ et A.I.________ par le Ministère public de l’arrondissement [...]
(ci-après : le ministère public). Elle a mentionné qu’en raison de manque
de place en foyer d’accueil, E.I.________ était resté à l’[...] en
hospitalisation sociale. Ce dernier a intégré l’Internat [...] le 11 mars 2022.
Le 6 décembre 2021, les médecins de la CAN Team ont
adressé à la DGEJ un complément de signalement concernant E.I.________.
Ils ont relevé que l’imagerie du cerveau avait révélé la présence de lésions
cérébrales et que ces blessures étaient très suspectes. Ils ont estimé
qu’elles avaient été infligées par des secousses très violentes par un
adulte avec des mouvements d’accélération et décélérations du crâne du
bébé, ce qui correspondait au syndrome du bébé secoué. Ils ont affirmé
que l’enfant avait été gravement mis en danger.

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Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 décembre
2021, le juge de paix a ouvert une enquête en limitation de l’autorité
parentale de O.________ et A.I.________ sur leur fils E.I.________i, confirmé le
retrait provisoire du droit de O.________ et A.I.________ de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant prénommé et maintenu la DGEJ en qualité de
détentrice du mandat provisoire de placement et de garde.
2. Par décision du 18 janvier 2022, la justice de paix a nommé
Me V.________, avocat à [...], en qualité de curateur de représentation au
sens de l’art. 306 al. 2 CC de l’enfant E.I.________, avec pour tâches de le
représenter dans le cadre de la procédure pénale ouverte à l’encontre de
ses parents.
Le 15 mars 2022, Me V.________ a également été nommé en
qualité de curateur de représentation au sens de l’art. 314abis CC du
mineur E.I.________, avec pour tâches de le représenter dans la procédure
d’enquête en limitation de l’autorité parentale de O.________ et
A.I.________.
3. Le 5 avril 2022, la DGEJ a établi un rapport d’évaluation
concernant E.I.________, dans lequel elle a conclu à la confirmation du
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Elle a
indiqué que O.________ et A.I.________ avaient eu du mal à accepter les
recommandations des professionnels à l’hôpital, le père ayant même
montré des comportements agressifs à plusieurs reprises, mais que cela
s’était amélioré lors du placement de l’enfant en foyer. Elle a mentionné
qu’à deux reprises durant l’hospitalisation, le service éducatif [...] de la
Fondation [...] avait été mis en place, puis stoppé par les parents, qui ne
voyaient pas le besoin de ce soutien et estimaient que l’intervention d’une
éducatrice perturbait le rythme de sommeil et d’alimentation de leur fils.
La DGEJ a constaté que O.________ et A.I.________ n’étaient toujours pas en
mesure d’expliquer les blessures subies par E.I.________, lesquelles étaient
dues, selon eux, à des freinages d’urgence lors de trajets en voiture. Elle a
relevé qu’ils ne parvenaient pas à reconnaître que, selon l’avis des

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médecins, les blessures de leur fils ne correspondaient pas aux
conséquences de freinages brusques. Elle a considéré qu’en raison de
l’incapacité des parents à revenir sur les circonstances, de nouvelles
mises en danger sévères d’E.I.________ ne pouvaient être exclues en cas
de retour à domicile. La DGEJ a également mis en évidence la persistance
de difficultés de communication avec O.________ et A.I.________ - malgré
leur bonne collaboration - laissant à penser qu’ils présentaient des
problèmes de compréhension. Elle a souligné que les quelques
observations des compétences parentales par les médecins de l’[...] et par
le foyer divergeaient et indiquaient la nécessité de poursuivre l’évaluation
des parents, éléments auxquels s’ajoutaient les difficultés de
communication et le risque de départ de la famille à l’étranger.
Le 1er juin 2022, les médecins du Centre universitaire romand
de médecine légale (ci-après : le CURML) ont établi une expertise
concernant E.I.________ dans le cadre de la procédure pénale. Ils ont
affirmé que les explications données par O.________ et A.I.________ - à
savoir que leur fils aurait été mal attaché dans le siège pour enfant, lui-
même mal fixé, et aurait été projeté en avant contre le siège conducteur
lors de deux freinages d’urgence -, ne permettaient pas de justifier les
lésions constatées sur l’enfant. Ils ont conclu que l’ensemble des lésions
intracrâniennes correspondait à un syndrome du bébé secoué. S’agissant
des fractures, ils ont observé que les explications des parents avaient été
jugées médicalement inacceptables pour un enfant ne sachant pas se
déplacer seul. Ils ont également relevé l’existence de lésions d’âges
différents, signe d’une maltraitance infantile répétée. Ils ont considéré que
la méconnaissance du père de la manière de positionner et attacher le
siège-auto pour bébé pouvait s’apparenter à de la maltraitance sous forme
de négligence.
4. Par courrier du 13 juin 2022, le Secteur juridique du Service de
la population du canton de Vaud (ci-après : SPOP) a indiqué à O.________
que l’octroi d’une autorisation de séjour au titre de regroupement familial
ne pouvait être envisagé, dès lors que son fils E.I.________ n’était titulaire
d’aucun titre de séjour. Il lui a rappelé que dans la mesure où elle faisait

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l’objet d’une décision de renvoi de Suisse entrée en force, elle ne pouvait
pas exercer d’activité lucrative. Il l’a informée qu’il était renoncé à
entreprendre les démarches en vue d’exécuter son renvoi d’ici à
l’audience du 19 juillet 2022 devant la justice de paix.
5. Par décision du 19 juillet 2022, la justice de paix a mis fin à
l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard de
O.________ et A.I.________, confirmé, au fond, en application de l’art. 310
CC, le retrait du droit des prénommés de déterminer le lieu de résidence
de leur fils E.I.________ et maintenu la DGEJ dans son mandat de placement
et de garde. Elle a retenu que depuis le signalement, les parents n’avaient
pas été en mesure d’expliquer les lésions constatées sur leur fils, qu’ils
étaient incapables de revenir sur les circonstances dans lesquelles celui-ci
avait été blessé et qu’il n’avait ainsi pas été possible de remédier aux
raisons ayant conduit au signalement. Elle a relevé que malgré le bon
déroulement des visites au foyer et l’adéquation des parents durant celles-
ci, des inquiétudes importantes demeuraient quant à leur capacité à gérer
les moments de stress et de fatigue, de sorte que de nouvelles mises en
danger d’E.I.________ à domicile ne pouvaient être exclues.
6. Dans son rapport adressé le 13 octobre 2022 à la DGEJ, [...],
responsable de l’Internat [...], a indiqué qu’E.I.________ ne présentait pas
de problème particulier au niveau psychomoteur et se développait de
manière harmonieuse par rapport à son âge et au fait qu’il avait été en
hospitalisation sociale depuis ses trois mois. Elle a constaté qu’il
présentait un lien d’attachement construit et sécure avec ses deux
parents et manifestait son envie et sa joie de les voir. Elle a mentionné
que dès le début du placement, O.________ et A.I.________ s’étaient montrés
collaborants, que les intervenants avaient observé chez eux une attitude
constante et de très bonnes compétences parentales et qu’une relation de
confiance s’était installée, de sorte que le cadre des visites s’était ouvert
petit à petit, E.I.________ passant actuellement trois nuits par semaine au
domicile familial. Elle a ajouté que les parents étaient complémentaires et
s’organisaient de manière adéquate et équilibrée et qu’il y avait un grand
respect entre eux et pour leur enfant. Elle a relevé que les éducateurs

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avaient constaté que le père était très attentif au bien-être et aux besoins
de son fils et que les deux parents géraient parfaitement les soins de
l’enfant du quotidien. Elle a affirmé que les besoins physiques et affectifs
d’E.I.________ étaient comblés et que les réponses qui lui étaient données
étaient cohérentes et adaptées à son développement. Elle a déclaré que
selon les intervenants du foyer, les séparations étaient de plus en plus
difficiles pour l’enfant, qui marquait les départs par des pleurs importants
et réclamait une attention plus importante des éducateurs. La responsable
de l’internat s’est questionnée quant au fait que le placement puisse
devenir délétère pour E.I.________, qui ne fréquentait le foyer désormais
plus qu’à mi-temps. Elle a observé que la longueur du placement n’était
pas sans impact sur les parents, notamment sur le père, qui semblait « de
plus en plus déprimé », mais parvenait à « prendre sur lui » et à se centrer
sur les besoins de son fils. Elle a dès lors préconisé un retour d’E.I.________
à domicile avec des mesures d’encadrement (par exemple infirmière de la
petite enfance et contrôle chez le pédiatre une fois par semaine, ainsi que
garderie).
7. Le 28 octobre 2022, la DGEJ a établi un rapport concernant
E.I.________, dans lequel elle a sollicité de la justice de paix qu’elle se
détermine sur la restitution du droit de O.________ et A.I.________ de
déterminer le lieu de résidence de leur fils. Elle a précisé que son rapport
avait pour but « d’informer de la situation délicate d’E.I.________ et visait
également à [...] faire des propositions sur la suite de sa prise en charge ».
Elle a indiqué que depuis son admission à l’Internat [...] l’enfant évoluait
bien et que les éducateurs observaient des compétences parentales
adéquates et un bon lien parent-enfant, ce qui avait permis d’ouvrir
progressivement le cadre des visites. Elle a mentionné qu’une nuit au
domicile des parents avait été introduite dès le 26 juillet 2022, puis une
nuit supplémentaire dès le 31 août 2022 et qu’à partir du 5 octobre 2022,
les parents accueillaient leur fils au domicile familial trois nuits d’affilée.
Elle a relevé que les intervenants du foyer se montraient favorables à un
retour d’E.I.________ à domicile, toutefois accompagné d’un « filet de
sécurité » conséquent. Au vu de ces retours positifs, la DGEJ a déclaré
manquer d’éléments pour maintenir l’enfant en institution et justifier le

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maintien du mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC.
Elle a toutefois insisté sur le fait que de nombreuses inquiétudes
persistaient en cas de retour à domicile, à savoir, d’une part, car il n’avait
pas été possible de travailler avec les parents sur les raisons du placement
- ceux-ci persistant à expliquer les blessures de leur fils comme étant la
résultante de freinages d’urgence lors de trajets en voiture, malgré le fait
que cette version soit considérée comme non plausible par le rapport
médico-légal - et, d’autre part, en raison des conditions de séjour des
parents en Suisse, ces derniers ayant reçu une décision négative du SPOP
et ayant été priés de quitter le territoire helvétique. A cet égard, elle a
signalé que O.________ et A.I.________ affirmaient vouloir rester en Suisse.
La DGEJ a observé que tant un départ pour l’étranger, qu’une situation
irrégulière en Suisse comprenaient des facteurs de risque pour l’enfant.
Elle a expliqué qu’un départ hors du territoire suisse impliquerait l’absence
de mesure de surveillance ou de protection du mineur et qu’un séjour
irrégulier en Suisse serait synonyme d’un contexte de vie stressant,
notamment pour des raisons financières et de manque de stabilité,
susceptible d’accentuer les potentiels risques de récidive de mauvais
traitements sur l’enfant. Elle a affirmé que si à l’heure actuelle E.I.________
ne semblait pas être en danger dans son développement en présence de
ses parents, un travail de réparation abordant les questions de fond liées à
la forte suspicion du syndrome du bébé secoué semblait nécessaire pour
prévenir de nouveaux incidents similaires en cas de stress familial
important. La DGEJ a souligné l’importance de poursuivre une
« intervention soutenue auprès de cette famille, même dans le cas d’un
retour à domicile de l’enfant ». En cas de décision favorable sur la
restitution du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, elle a
préconisé l’instauration d’une curatelle d’assistance éducative au sens de
l’art. 308 al. 1 CC, afin de mettre en place les différentes mesures
nécessaires au retour à domicile. Elle a précisé que ces mesures seraient
composées de contrôles pédiatriques réguliers, d’un suivi régulier par une
infirmière de la petite enfance et d’une place en garderie à temps partiel.
8. Le 14 février 2023, la justice de paix a procédé à l’audition de
O.________ et de A.I.________ - avec l’aide d’une interprète -, du curateur de

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représentation d’E.I.________, ainsi que, pour la DGEJ, d’U.________ et de
G.________, assistantes sociales. O.________ et A.I.________ ont confirmé
qu’ils n’avaient toujours pas de statut légal en Suisse. O.________ a indiqué
qu’elle possédait une entreprise de trading à [...], avait des économies,
était soutenue financièrement par sa famille et souhaitait rester en Suisse.
A.I.________ a quant à lui déclaré qu’il n’exerçait pas d’activité
professionnelle et était aidé financièrement par sa compagne. Il a
mentionné qu’il avait trouvé une place dans une crèche pour E.I.________ à
60% dès le 1er mars 2023. Les parents ont dit souhaiter que leur fils puisse
vivre avec eux et ont requis la restitution de leur droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant. Pour leur part, les assistantes sociales de la
DGEJ ont confirmé les conclusions du rapport du 28 octobre 2022.
Par décision du même jour, confirmée par arrêt de la Chambre
des curatelles du 20 septembre 2023 (182), la justice de paix a rejeté la
requête déposée le 28 octobre 2022 par la DGEJ tendant à la restitution du
droit de O.________ et A.I.________ de déterminer le lieu de résidence de
leur fils E.I.________, maintenu la mesure de retrait du droit des parents de
déterminer le lieu de résidence de leur enfant et maintenu la DGEJ en
qualité de détentrice du mandat de placement et de garde. La justice de
paix a considéré que malgré l’évolution favorable de la situation et des
compétences parentales adéquates, des inquiétudes subsistaient à l’égard
de cette famille, laquelle était confrontée à une situation précaire sur le
plan financier et du domicile. Elle a ajouté que les parents n’avaient opéré
aucune prise de conscience par rapport aux faits qui leur étaient
reprochés, niant toujours les constatations unanimes des médecins et
experts, de sorte qu’un travail portant sur les raisons du placement de leur
fils ne pouvait actuellement être entrepris avec eux.
9. Par courrier du 5 juin 2023 la DGEJ, par sa directrice générale,
a confirmé les éléments mis en exergue dans son rapport du 28 octobre
2022 et réitérés à l’audience de la justice de paix du 14 février 2023. Elle
a mentionné que le 10 mai 2023, E.I.________ avait intégré la [...]. Elle a
observé qu’aucun bilan n’avait encore été établi vu ce récent placement,
mais que l’enfant s’était bien intégré dans ce nouveau lieu de vie. Elle a

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constaté que les visites au domicile des parents se déroulaient bien, de
même que les visites de chacun d’eux à leur enfant au foyer.
Dans son bilan de l’action socio-éducative du 16 août 2023, la
DGEJ a indiqué que le planning des retours d’E.I.________ à domicile avait
été modifié depuis qu’il était à la [...], en ce sens qu’une nuit avait été
supprimée et que les parents bénéficiaient chacun séparément d’une
visite de deux heures et demie à l’intérieur du foyer. Elle a déclaré que
l’enfant s’était rapidement acclimaté au nouveau foyer et que les
éducateur disaient qu’il avait fait de nombreux progrès. Elle a ajouté que
la collaboration avec les parents était plutôt bonne, que le père était
adéquat avec son fils et que la mère était à l’écoute des conseils donnés
par les professionnels. Elle a toutefois relevé que A.I.________ s’énervait à
chaque refus essuyé, que O.________ démontrait des difficultés à poser des
limites et qu’ils restaient tous deux opposés à la mesure de placement,
affirmant qu’ils n’étaient pas responsables des maltraitances subies par
leur fils et ne souhaitaient plus discuter de ces faits. Elle a conclu au
maintien du mandat de placement de garde de l’enfant E.I.________.
10. Par courrier du 25 octobre 2023, le juge de paix a indiqué aux
parties qu’il envisageait de mettre en œuvre d'expertise
pédopsychiatrique et leur a imparti un délai pour se déterminer à ce sujet.
Par correspondance du 7 novembre 2023, Me V.________ a
indiqué s’en remettre à justice.
Par lettre du 9 novembre 2023, O.________ et A.I.________, par
leur conseil, ont déclaré s’opposer à la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique au motif qu’elle ne permettrait pas d’apporter des
réponses pertinentes compte tenu du fait qu’E.I.________ était âgé de deux
ans, respectivement qu’une expertise avait déjà été rendue dans le cadre
de l’affaire pénale. Ils ont ajouté que, la situation étant connue de la
justice de paix depuis plusieurs années, une telle mesure d’instruction
était « tardive » et ne ferait que geler la procédure le temps de
l’établissement d’un rapport, cela sans réelle plus-value. Ils ont relevé

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qu’un désaccord de leur part, en particulier du père, sur le placement de
leur fils ne signifiait pas qu’ils n’étaient pas en mesure de s’en occuper.
11. Le 28 novembre 2023, la [...] a établi un bilan semestriel de la
mesure de placement concernant E.I.________. Elle a indiqué que ce
dernier se développait bien et continuait sa progression dans tous les
apprentissages, mais que la frustration était difficile à gérer pour lui, de
sorte qu’il était important de tenir un cadre. Elle a relevé que l’enfant
interagissait beaucoup avec ses parents lors des visites au foyer, que leurs
balades à l’extérieur de l’établissement se passaient bien et que le retour
des visites à domicile était un peu plus compliqué certains week-ends. Elle
a affirmé que les parents étaient à l’écoute des demandes du foyer et des
informations et que la collaboration se passait de mieux en mieux.
12. Par courrier du 7 décembre 2023, la DGEJ a indiqué au juge de
paix que O.________ lui avait fait part de sa récente grossesse et que les
parents l’avaient rapidement sollicitée afin de pouvoir échanger autour de
la naissance de l’enfant, se questionnant sur le futur lieu de vie du bébé
étant donné le placement d’E.I.________. Elle a précisé qu’elle les avait
informés qu’elle envisageait de proposer un placement de l’enfant à sa
naissance afin de le protéger, dès lors qu’elle craignait que les
maltraitances subies par E.I.________ au cours de ses trois premiers mois
de vie puissent se répéter sur l’enfant à naître. Elle a relevé que depuis
plus de deux ans, O.________ et A.I.________ restaient dans le déni des
maltraitances infligées et contestaient toujours les constats de l’expertise
médico-légale, de sorte qu’aucun travail n’avait pu être entamé avec eux
pour éviter que ce type de situation ne se reproduise. Elle a affirmé que
ses inquiétudes quant à l’arrivée d’un nouveau-né étaient maximales et
qu’un dispositif ambulatoire ne suffirait pas à contenir le risque encouru
par l’enfant à naître. Elle a ajouté qu’elle craignait que cette annonce
entraine une fuite des parents avec leur fils dans l’un de leur pays
d’origine ([...] ou [...]), cette inquiétude étant accentuée par le fait que
O.________ et A.I.________ refusaient depuis plusieurs mois de déposer les
papiers d’identité d’E.I.________ à la [...].

- 14 -
13. Le 22 janvier 2024, la justice de paix a procédé à l’audition
d’O.________ et de A.I.________, assistés de leur conseil, avec l’aide d’une
interprète, du curateur de représentation d’E.I.________, ainsi que, pour la
DGEJ, d’U.________ et de G.________. U.________ a observé que la prise en
charge d’E.I.________ par ses parents demeurait inchangée. G.________ a
quant à elle déclaré qu’aucun travail n’avait pu être effectué avec ces
derniers au sujet des maltraitances infligées à leur fils. Elle a indiqué que
le retour du foyer était plutôt positif, expliquant que les visites se
passaient bien et que la collaboration avec les parents était assez bonne,
mais que la mère semblait un peu plus en difficultés, notamment au
niveau de la sécurité d’E.I.________ et de la capacité à lui mettre un cadre,
et qu’il avait pu y avoir des tensions avec le père. Elle a précisé que la
DGEJ ne s’était pas rendue au domicile des parents afin d’évaluer le cadre
de vie qu’ils offraient à leur enfant et qu’aucun accompagnement n’avait
été mis en place à leur domicile lorsqu’ils l’accueillaient. Elle a relevé que
la collaboration de O.________ et A.I.________ avec la DGEJ était adéquate.
Elle a estimé que la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
permettrait d’y voir plus clair dans cette situation. S’agissant de l’enfant à
naître, elle a rappelé qu’E.I.________ avait été maltraité avant ses trois
mois, ce qui inquiétait beaucoup concernant ce deuxième enfant à venir.
Interpellée par Me V.________ sur le repositionnement de la DGEJ entre la
position affichée en 2022 et celle exprimée en 2023, elle a expliqué qu’il
n’était pas motivé par des éléments nouveaux, mais par les décisions de
justice rendues, ainsi que par la hiérarchie du service. Elle a ajouté que les
parents avaient remis les documents d’identité d’E.I.________ à la DGEJ.
Me V.________ a fait savoir qu’il était plutôt favorable à un retour
d’E.I.________ chez ses parents sans délai et défavorable au placement de
l’enfant à naître. Il s’en est remis à justice s’agissant de la mise en œuvre
d’une expertise pédopsychiatrique. Il a rappelé qu’E.I.________ ne disposait
pas d’un titre de séjour, mais uniquement d’un passeport [...], que les
parents n’avaient toujours pas de statut légal en Suisse et que l’absence
de papiers empêchait A.I.________ d’exercer une activité professionnelle. Il
a mentionné qu’il avait reçu un avis de prochaine clôture dans le cadre de
la procédure pénale. A.I.________ a pour sa part indiqué qu’il souhaitait
rester en Suisse si cela était possible. Il a confirmé avoir refusé qu’une

- 15 -
intervenante du foyer se rende à domicile si le droit de visite sur son fils
ne lui était pas restitué. Il s’est toutefois déclaré disposé à accepter
l’intervention d’une éducatrice si cette mesure était ordonnée par
l’autorité. Son conseil a affirmé que la position affichée par son client par
le passé procédait d’un malentendu et que ce dernier était ouvert à toute
proposition, qu’elle émane de la DGEJ ou de l’autorité. Il a conclu à la
restitution du droit de garde sur E.I.________ et au rejet de la mise en
œuvre d’une expertise pédopsychiatrique. Également entendue,
O.________ a relevé qu’elle était prête à accepter toute mesure en faveur
d’E.I.________, si ce dernier devait retourner à domicile. Elle a exposé
qu’elle avait une entreprise d’import-export en Suisse depuis dix ans qui
avait généré un bénéfice de deux millions de francs en 2020, que faute de
statut de séjour, elle ne pouvait pas travailler pour cette société et que
depuis trois ans, le couple vivait grâce à ses économies et l’aide de ses
parents. Elle a confirmé que la situation avait été très difficile ces
dernières années, tout en soulignant qu’elle bénéficiait du soutien
important d’un cercle d’amis en Suisse, ainsi que de ses parents. Elle a
précisé que le terme de sa grossesse était fixé au 26 mai 2024 et que ses
parents prévoyaient de venir en Suisse dans le courant du mois de mai
afin de l’aider. O.________ et A.I.________ ont encore ajouté qu’ils n’étaient
pas suivis par un thérapeute en Suisse.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix maintenant le retrait du droit des
parents de déterminer le lieu de résidence de leur fils E.I.________ et
retirant provisoirement aux parents le droit de déterminer le lieu de
résidence de leur enfant à naître.

- 16 -
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision de l’autorité de protection relative aux mesures
provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui
ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
références citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve
sont inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut

- 17 -
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE). Selon
les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par les parents
des enfants concernés, parties à la procédure, le recours est recevable. Il
en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est
qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection ; la DGEJ et le curateur de représentation
d’E.I.________ n’ont pas été invités à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).

- 18 -
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition ne présuppose pas
que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un enfant est
possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III
553 consid. 1.2.3).
2.3 En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition des
parents, assistés de leur conseil, lors de son audience du 22 janvier 2024,
de sorte que le droit d’être entendu de ceux-ci a été respecté. Le curateur
d’E.I.________ et les assistantes sociales de la DGEJ ont également été
entendus lors de cette audience.
E.I.________, alors âgé de deux ans et demi, était trop jeune
pour être entendu.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. A titre de mesure d’instruction, les recourants demandent la
fixation d’une audience, afin de procéder à leur audition et à celle des
représentantes de la DGEJ.
Il n’y a pas d’obligation de tenir une audience, ni de droit à ce
que les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I 188, JdT
2017 II 246).

- 19 -
En l’espèce, il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition,
O.________ et A.I.________ s’étant exprimés lors de l’audience de la justice
de paix du 22 janvier 2024 et ayant pu faire valoir leurs moyens dans
l’écriture déposée dans le cadre de leur recours. Les assistantes sociales
de la DGEJ ont également été entendues lors de l’audience de la justice de
paix. Par ailleurs, les éléments d’information sont suffisants pour
permettre à l’autorité de recours de statuer sur le présent recours.
4.
4.1 Les recourants contestent le maintien du retrait de leur droit
de déterminer le lieu de résidence de leur fils E.I.________. Ils affirment que
même si l’origine des blessures de ce dernier était avérée, précisant qu’il
ne s’agit nullement d’un aveu caché de leur part, cela ne peut justifier le
maintien du placement. Ils font valoir que depuis la constatation des
lésions à l’automne 2021, aucun événement n’a permis de raviver les
inquiétudes de l’époque ou un dysfonctionnement chronique des parents.
Ils relèvent qu’ils ont au contraire fait preuve d’une collaboration et d’un
investissement exemplaires, ont démontré un souci constant pour leur
enfant et lui ont prodigué tous les soins que l’on pouvait attendre d’eux. Ils
réfutent en outre les manquements reprochés à la mère, qu’ils considèrent
comme nouveaux et non étayés. S’agissant de l’absence de statut de
séjour, ils estiment que la solution consisterait à leur restituer la garde de
fait, tout en maintenant la mesure de placement. A cet égard, ils
observent que l’argument relatif à la suspicion de violences ne suffit pas,
d’autant que l’enfant demeure chez eux presque la moitié de la semaine
depuis plus d’une année. Ils ajoutent qu’ils disposent de toutes les
ressources matérielles et économiques nécessaires au bien-être de la
famille, pouvant compter sur le soutien financier des parents de
O.________. Ils déclarent qu’ils ont l’intention de rester en Suisse le temps
que les mesures mises en place pour E.I.________ prennent fin.
Les recourants soutiennent que la DGEJ a fait preuve d’un
positionnement contradictoire en cours de procédure en ayant d’abord été
favorable à un retour d’E.I.________ auprès de ses parents en 2022, avant

- 20 -
de conclure au maintien du placement en août 2023, cela sans
explications, se contentant de mentionner certains désaccords entre les
parents et les éducateurs. Ils constatent que les représentantes de la DGEJ
ne se sont pas rendues à leur domicile, si bien qu’elles n’ont pas été en
mesure de rapporter quoi que ce soit quant à leurs conditions d’accueil
lors de l’audience du 22 janvier 2024.
Les recourants reprochent aux premiers juges de ne pas avoir
repris dans leurs différentes ordonnances le rapport de l’Internat [...] du
13 octobre 2022, particulièrement élogieux à leur égard s’agissant de
leurs compétences parentales. Ils relèvent qu’il ressort de ce rapport
qu’E.I.________ va parfaitement bien, que le lien parent-enfant est
irréprochable et qu’ils sont plus que jamais ouverts aux conseils que les
professionnels peuvent leur prodiguer.
Les recourants considèrent qu’il n’est pas opportun de mettre
en œuvre une expertise pédopsychiatrique, dans la mesure où elle ne
permettra pas d’apporter des réponses pertinentes sur la situation près de
deux ans et demi après les blessures constatées sur E.I.________. Ils
déclarent qu’elle risque de geler la procédure le temps de l’établissement
d’un rapport, cela sans réelle plus-value.
Enfin, les recourants font valoir que les mesures prises violent
les principes de proportionnalité et de subsidiarité. Ils considèrent que
l’intérêt d’E.I.________ et de l’enfant à naître est de demeurer auprès d’eux
dès lors qu’ils ont démontré leurs compétences et disposent de toutes les
ressources nécessaires pour s’en occuper. Ils précisent qu’ils sont ouverts
aux « moyens de contrôle ambulatoire » proposés par le foyer et repris par
la DGEJ.
4.2
4.2.1 L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les

- 21 -
mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de
l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement
si les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent
l’assistance que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de
subsidiarité). Il s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation dans l’intervention, qui va
de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du Code civil suisse [filiation] du 5 juin
1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102).
4.2.2 En règle générale, la garde d’un enfant appartient au
détenteur de l’autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d’encadrement
de l’enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l’assistance, aux soins et à l’éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. II/1, Fribourg 1987, p. 247 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF

- 22 -
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du
8 juillet 2022 consid. 4.2.2 ; TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid.
3.3). L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non,
du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas
exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel
retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise
en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique,
mental ou psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement
social, situation économique, conditions de logement, parent seul et
démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de
protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne
permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en
danger du développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être
liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de l’enfant
doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins
incisive qui permette d’atteindre le but visé (TF 5A_775/2021 du 20
octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid.
4.2.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de

- 23 -
l’enfant doit être pris en considération (TF 5A_775/2021 du 20 octobre
2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 et
les références citées).
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour
protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al.
1 CC). En vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être
levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées
par une mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe
inquisitoire peut commander d’actualiser le dossier selon les circonstances
(ibidem ; CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus sexuels
commis sur une enfant placée en foyer).
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin, lorsque l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
4.2.3 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs

- 24 -
immédiatement disponibles (TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid.
4.1.2 ; TF 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1 ; Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
4.3 En l’espèce, par écrit du 26 novembre 2021 et complément du
6 décembre 2021, les médecins de la CAN Team ont signalé la situation
d’E.I.________, aux motifs qu’il présentait une fracture du fémur gauche,
une fracture d’une côte postérieure droite et des lésions cérébrales,
blessures qui étaient très suspectes selon eux. Les parents n’ont pas été
en mesure d’expliquer les lésions constatées et ont donné pour seule
explication plusieurs arrêts ou freinages d’urgence en voiture alors que
leur fils était mal attaché dans son siège-auto. Une procédure pénale a été
ouverte à leur encontre et le droit de déterminer le lieu de résidence de
leur fils leur a été retiré (ordonnance de mesures superprovisionnelles du
29 novembre 2021 ; ordonnance de mesures provisionnelles du 9
décembre 2021 ; décision du 19 juillet 2022). E.I.________ a d’abord été
placé à l’[...] en hospitalisation sociale, puis à l'Internat [...]. Dans son
rapport du 13 octobre 2022, la responsable de cet internat a préconisé un
retour de l’enfant à domicile avec des mesures d’encadrement, eu égard
aux bonnes compétences parentales et au lien d’attachement
d’E.I.________ avec ses parents. Dans son rapport du 28 octobre 2022, la
DGEJ a sollicité de la justice de paix qu’elle se détermine sur la restitution
du droit des recourants de déterminer le lieu de résidence de leur fils,
déclarant manquer d’éléments pour justifier le maintien du mandat de
placement au vu des retours positifs des intervenants du foyer. Par
décision du 14 février 2023, confirmée par arrêt de la Chambre des
curatelles du 20 septembre 2023, la justice de paix a toutefois maintenu la
mesure de retrait du droit de O.________ et A.I.________ de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant E.I.________. Elle a retenu que malgré
l’évolution favorable de la situation et des compétences parentales
adéquates, des inquiétudes subsistaient à l’égard de cette famille et que
les parents n’avaient opéré aucune prise de conscience par rapport aux
faits qui leur étaient reprochés, de sorte qu’un travail portant sur les
raisons du placement de leur fils ne pouvait être entrepris avec eux.

- 25 -
Ensuite de cette décision, la DGEJ a, dans son bilan de l’action socio-
éducative du 16 août 2023, conclu au maintien du mandat de placement
et de garde d’E.I.________. En outre, par lettre du 7 décembre 2023, elle a
informé le juge de paix de la récente grossesse de O.________, relevant que
ses inquiétudes quant à l’arrivée d’un nouveau-né étaient maximales et
qu’un dispositif ambulatoire ne suffirait pas à contenir le risque encouru
par l’enfant à naître. Elle a ajouté qu’elle craignait une fuite des parents
avec E.I.________ dans l’un de leur pays d’origine ([...] ou [...]). Lors de
l’audience de la justice de paix du 22 janvier 2024, G.________ a réitéré les
inquiétudes de la DGEJ s’agissant de l’enfant à naître, E.I.________ ayant
été maltraité avant ses trois mois.
Les rapports et bilans de l’Internat [...] (13 octobre 2022), de la
DGEJ (28 octobre 2022 et 16 août 2023) et de la [...] (28 novembre 2023)
sont certes positifs à l’endroit des recourants et mentionnent
qu’E.I.________ se porte bien et a pu maintenir un lien avec ses parents
grâce aux visites réparties sur la semaine. Il n’en demeure pas moins
qu’en 2021, l’enfant a été pris en charge avec de graves lésions (lésions
cérébrales et fractures costales et fémorales) alors qu’il n’avait pas encore
trois mois et était exclusivement sous la surveillance et la responsabilité
des parents. Or, ces derniers persistent à expliquer les blessures de leur
fils comme étant la résultante de freinages d’urgence lors de trajets en
voiture avec l’enfant mal attaché dans son siège-auto, alors que selon les
médecins de la Can Team et du CURML, les lésions cérébrales
correspondent à un syndrome du bébé secoué, les fractures sont typiques
de mauvais traitement chez un enfant de cet âge ne sachant pas se
déplacer seul et E.I.________ présente des lésions d’âges différents, signe
d’une maltraitance infantile répétée. Cela démontre l’absence totale de
prise de conscience des parents, ce qui laisse douter de leur capacité à
demander de l’aide en cas de débordement. Par ailleurs, leur soutien
mutuel aux déclarations de l'autre inquiète tout comme leur propension à
échafauder des explications abracadabrantes. Comme déjà relevé, cela
suggère qu'ils ne sont pas capables de faire passer l'intérêt d’E.I.________
avant le leur et préfèrent se soutenir, malgré des explications jugées non
plausibles par l'ensemble des médecins et experts interrogés. Si la

- 26 -
situation est actuellement apaisée et que les visites avec E.I.________ se
passent bien, il faut souligner que le cadre permet d'éviter tout
débordement. Le fait qu'un nouvel enfant rejoigne la famille en mai 2024
n'apparaît pas non plus rassurant. En effet, non seulement le retour
d'E.I.________ n'a pas été préparé et apparaît difficile à préparer au vu du
déni des parents, mais le déséquilibre inéluctable résultant de l'arrivée
d'un nouveau-né au sein de la fratrie va nécessairement engendrer des
tensions et rien n'indique que les parents seraient maintenant aptes à les
gérer, s'étant refusés à tout accompagnement. A cet égard, la DGEJ a
exposé à plusieurs reprises (rapport du 28 octobre 2022, courrier du 7
décembre 2023, audience du 22 janvier 2024) qu'elle n'avait jamais pu
effectuer un travail de fond avec les parents au sujet des blessures
infligées à E.I.________, ce qui va au-delà d'un refus de reconnaître une
responsabilité dans les lésions subies par l’enfant et justifie les
inquiétudes de l'autorité de protection. En l'absence de travail de réflexion
sur la parentalité, il n'apparaît pas possible, à ce stade, de garantir
qu'E.I.________ puisse retourner à domicile en toute sécurité, a fortiori au
vu du stress et de la fatigue qui seront nécessairement engendrés par la
naissance du cadet. Renoncer à placer le nouveau-né seulement n'est pas
non plus envisageable dès lors que c'est précisément au cours de ses trois
premiers mois de vie qu'E.I.________ a subi des lésions qui demeurent
inexpliquées et qu’il convient d’éviter que les maltraitances qu’il a
endurées se répètent sur l’enfant à naître. L'intérêt des enfants à être
protégés du risque de mise en danger par leurs parents doit l'emporter.
Enfin, le père et la mère sont respectivement de nationalité [...] et [...] et
un titre de séjour en Suisse leur a été refusé. Sans statut légal, le SPOP fait
preuve de tolérance tant qu’E.I.________ est placé, afin que les parents
puissent rester en Suisse et entretenir des contacts avec leur fils. Si le
droit de déterminer le lieu de résidence de ce dernier leur était restitué,
les parents seraient peut-être contraints de partir à l'étranger et les
mesures initiées en Suisse, notamment la mise en œuvre d'une expertise
pédopsychiatrique, et l'objectif d'un travail sur la parentalité seraient vains
et la protection des enfants deviendrait illusoire.

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Il résulte de ce qui précède qu’au stade des mesures
provisionnelles, il se justifie de confirmer le maintien de la mesure de
retrait du droit des recourants de déterminer le lieu de résidence
d’E.I.________ et le retrait provisoire de leur droit de déterminer le lieu de
résidence de leur enfant à naître, aucune autre mesure n’étant, en l’état,
susceptible d’assurer la sécurité des enfants et de leur apporter la
protection dont ils ont besoin.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge des recourants qui
succombent, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC, applicable
par renvoi de l’art. 450f CC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge des recourants O.________ et
A.I.________, solidairement entre eux.

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IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Antoine Golano (pour O.________ et A.I.________),
- Me V.________,
- Mmes U.________ et G.________, assistantes sociales auprès de la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :