vd_gerichte · AP23.007029 · 2023-06-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
492
AP23.007029-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 juin 2023
__________________
Composition : M. K R I E G E R, vice-président
M. Maillard et Mme Elkaim, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juin 2023 par M.________
contre l’ordonnance rendue le 24 mai 2023 par la Juge d’application des
peines dans la cause n° AP23.007029-DBT, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) L’identité de M.________ est incertaine. A cet égard, son
casier judiciaire fait état de plusieurs identités secondaires et fausses
identités. Il serait ressortissant [...], né le [...] 1997 à [...], au [...].
Toutefois, en 2017, il a déclaré au Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne qu’il s’appelait [...] et qu’il venait du [...], ce
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qui était apparu plausible étant donné qu’il parlait le dialecte igbo utilisé
dans ce pays. Depuis lors, il a été reconnu par les autorités consulaires [...]
(cf. P. 3/15).
Par décisions des 24 décembre 2013 et 30 mai 2018, le
Secrétariat d’Etat aux migrations a prononcé le renvoi de M.________. En
outre, par jugement du 3 mai 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné son expulsion pour une durée de
15 ans.
b) Selon l’avis de détention du 2 juin 2022 M.________ exécute
les peines privatives de liberté suivantes :
- 30 mois, sous déduction de 97 jours de détention avant
jugement et 3 jours à titre de réparation du tort moral subi en raison de
conditions de détention illicites, ainsi que 10 jours en conversion d’une
amende impayée, prononcés le 3 mai 2021 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne pour infraction grave et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal ;
- 150 jours prononcés le 21 avril 2022 par le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois pour violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires.
M.________ a été incarcéré le 11 octobre 2021 à la Prison de la
Croisée. Il a été transféré le 11 janvier 2022 à la Prison du Bois-Mermet,
puis le
1er mars 2022 aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO). Il
a atteint les deux tiers de ses peines le 19 juin 2023, le terme de celles-ci
étant fixé au 11 juin 2024.
c) Hormis les peines qu’il exécute actuellement, l’extrait du
casier judiciaire de M.________ mentionne les condamnations suivantes :

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- 21 mars 2014, Ministère public de Berne-Mittelland : 4 jours-
amende à 30 fr. le jour-amende et 230 fr. d’amende pour opposition aux
actes de l’autorité, violation simple des règles de la circulation et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
- 13 mai 2014, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne :
40 jours de peine privative de liberté pour séjour illégal ;
- 28 juin 2014, Ministère public cantonal Strada : 60 jours de
peine privative de liberté pour délit contre la loi fédérale sur les
stupéfiants et séjour illégal ;
- 26 septembre 2014, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : 60 jours de peine privative de liberté et 600 fr. d’amende pour
insoumission à une décision de l’autorité et séjour illégal ;
- 10 décembre 2014, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : 40 jours de peine privative de liberté pour séjour illégal ;
- 3 février 2014, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne :
20 jours de peine privative de liberté pour séjour illégal ;
- 15 juillet 2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne :
30 jours de peine privative de liberté et 300 fr. d’amende pour violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires et séjour illégal ;
- 20 juin 2017, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne : 2 ans de peine privative de liberté pour lésions corporelles
simples qualifiées, délit et contravention contre la loi fédérale sur les
stupéfiants et séjour illégal ;
- 12 décembre 2019, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : 180 jours de peine privative de liberté et 300 fr. d’amende
pour lésions corporelles simples, recel, délit et contravention contre la loi

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fédérale sur les stupéfiants, séjour illégal et exercice d’une activité
lucrative sans autorisation ;
- 20 juillet 2020, Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne : 6 mois de peine privative de liberté pour séjour illégal et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Par ailleurs, par ordonnance du 14 août 2015, le Juge
d’application des peines a accordé une libération conditionnelle à
M.________ à compter du
6 septembre 2015. Celle-ci a été révoquée par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne le 20 juin 2017.
d) Dans son rapport du 6 mars 2023, la direction des EPO a
préavisé favorablement à la libération conditionnelle de M.________ pour
autant qu’il puisse être renvoyé de Suisse. Elle a relevé que le condamné
avait adopté un bon comportement en détention. Il respectait les règles et
les horaires imposés, se montrait poli à l’égard d’autrui et se rendait
régulièrement aux sports et à la promenade. Depuis le mois de juin 2022,
il était affecté à plein temps à l’atelier « buanderie » où il avait fourni de
très bonnes prestations. Il n’avait plus été sanctionné disciplinairement
depuis l’élaboration du « Plan d’exécution de la sanction simplifié » en
août 2022. S’agissant de son avenir, la direction de l’établissement a
indiqué que M.________ n’avait aucun projet socio-professionnel concret,
déclarant vouloir se rendre chez des amis en [...] et trouver un emploi en
qualité de nettoyeur.
e) Le 5 avril 2023, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) a saisi le Juge d’application des peines d’une proposition de refus de
la libération conditionnelle à M.________. Il a relevé que celui-ci avait été
condamné à douze reprises et qu’il n’exécutait pas sa première peine
privative de liberté en Suisse, démontrant ainsi le peu d’effet qu’exerçait
le droit des sanctions sur lui. Dans son arrêt du 13 septembre 2021 (n°
320), la Cour d’appel pénale avait du reste retenu que sa prise de
conscience était « nulle ». L’autorité d’exécution a ensuite constaté que le
condamné n’avait présenté aucun projet de réinsertion socio-

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professionnelle concret et que son discours quant à son renvoi de Suisse
demeurait ambivalent, dès lors qu’il avait indiqué vouloir retourner chez
des amis en [...], pays dans lequel il n’avait aucune autorisation de séjour.
Il ressortait en outre du plan d’exécution de la sanction simplifié avalisé le
6 octobre 2022 que M.________ n’aurait accepté de quitter la Suisse que
parce qu’il serait persuadé que l’acceptation de son renvoi lui permettrait
automatiquement d’obtenir un élargissement anticipé. Il était dès lors
fortement à craindre qu’en cas de libération conditionnelle, ce dernier se
retrouve dans les mêmes conditions que celles qui prévalaient lors de la
commission de ses infractions, à savoir sans revenus et dans l’illégalité. En
définitive, l’OEP a considéré que le pronostic quant au comportement futur
de l’intéressé était défavorable et qu’il apparaissait judicieux que celui-ci
mette à profit la suite de l’exécution de ses peines privatives de liberté
pour entamer une sérieuse remise en question et prendre conscience de la
gravité de ses infractions, tout en élaborant des projets de réinsertion
concrets.
f) M.________ a été entendu le 8 mai 2023 par la Juge
d’application des peines. Il a déclaré qu’il ne pensait « rien » de ses
condamnations, qu’il était en prison pour des « choses qu’il n’avait pas
faites » et qu’il voulait juste retourner dans son pays. Il a précisé qu’il était
prêt à collaborer avec les autorités administratives en vue de son renvoi.
Interrogé sur ses projets d’avenir, il a indiqué qu’il se débrouillerait et qu’il
vivrait « comme les autres vivent ».
g) Par courrier du 10 mai 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a préavisé défavorablement à la libération
conditionnelle de M.________.
B. Par ordonnance du 24 mai 2023, la Juge d’application des
peines a refusé la libération conditionnelle à M.________ (I) et a laissé les
frais à la charge de l’Etat (II).

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La Juge d’application des peines a relevé qu’aucune des
précédentes sanctions prononcées contre M.________ ne l’avait dissuadé
de persister dans la délinquance et de demeurer illégalement en Suisse, et
ce depuis 2014, et que ses déclarations, selon lesquelles il souhaitait
retourner dans son pays d’origine, étaient sujettes à caution dans la
mesure où il n’avait, jusqu’à présent, pas collaboré avec les autorités
administratives. Elle a également considéré que son discours était
ambivalent puisqu’il ressortait du plan d’exécution de la sanction simplifié
qu’il aurait accepté de quitter la Suisse uniquement pour bénéficier d’un
élargissement anticipé et qu’il avait évoqué le souhait de s’installer en
[...], pays dans lequel il ne disposait d’aucune autorisation de séjour. Elle a
enfin estimé qu’il ne présentait aucun amendement et qu’il n’avait aucun
projet de réinsertion dans son pays d’origine. En définitive, elle a retenu
que le condamné se retrouvera, à sa libération, dans les mêmes conditions
que celles qui prévalaient au moment de la commission des infractions, de
sorte que le pronostic était défavorable.
C. Par acte du 5 juin 2023, M.________ a recouru contre cette
ordonnance, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que la libération conditionnelle lui est accordée,
subsidiairement à ce qu’elle lui soit accordée moyennant l’établissement
de documents de voyage, à charge pour lui de les faire parvenir à
l’autorité compétente, et ce dans les dix jours dès leur réception. Plus
subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au
renvoi de la cause au Juge d’application des peines pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Enfin, il a requis l’assistance judiciaire et la
désignation de Me Aurélie Cornamusaz en qualité de défenseur d’office.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

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1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi vaudoise sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au
juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle. Lorsque la durée de la peine privative de liberté
prononcée à l’encontre du condamné est égale ou supérieure à six ans, le
juge d’application des peines statue en collège, le collège étant formé de
trois juges d’application des peines (al. 2).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code
de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours, par renvoi de l’art. 38 al.
2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l'autorité
compétente par un détenu qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1
CPP) et satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
dans la mesure où il est muni d’une signature électronique valable (art.
110 al. 2 CPP), le recours est recevable.
2. Le recourant conteste que le pronostic en cas d’élargissement
anticipé soit défavorable. Il soutient tout d’abord qu’on ne saurait déduire

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une absence d’amendement des déclarations qu’il a faites lors de
l’audience devant la Juge d’application des peines. A cet égard, il relève
qu’il a reconnu une partie des infractions commises et qu’il a répété à
plusieurs reprises sa ferme intention de quitter la Suisse afin de retourner
dans son pays d’origine, ainsi que son désir de collaborer en ce sens avec
les autorités administratives compétentes. Il expose ensuite que sa famille
et ses amis au [...] pourront l’accueillir et le soutenir financièrement. En ce
qui concerne ses projets professionnels, il envisagerait désormais de
chercher un emploi en qualité de nettoyeur. Il reproche en outre à la Juge
d’application des peines d’avoir considéré qu’il n’avait rien entrepris pour
retourner dans son pays d’origine. Sur ce point, il soutient qu’il aurait pris
conscience de la nécessité de quitter la Suisse depuis le prononcé de la
mesure d’expulsion pour une durée de 15 ans. Il aurait ainsi effectué des
démarches en ce sens qu’il avait accepté d’être présenté aux autorités
[...] en 2021. De plus, rien ne s’opposerait à son renvoi dès lors que le
Service de la population avait confirmé être en mesure d’organiser un vol
vers le [...]. Dans ces conditions, un maintien en détention ne présenterait
aucune plus-value, le solde de peine encouru en cas de récidive étant par
ailleurs suffisant pour le dissuader de demeurer sur le territoire suisse.
Enfin, le recourant indique que, depuis l’ordonnance entreprise, il a pris
rendez-vous avec une assistante sociale afin notamment d’obtenir des
documents d’identité.
2.1 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception.
Il n'est plus nécessaire, pour l'octroi de la libération conditionnelle, qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas
défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le pronostic à émettre doit être

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posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les
antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général
et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le
degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans
lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 ; TF
6B_420/2022 du
6 juillet 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_525/2021 du 25 octobre 2021 consid.
2.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle,
pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne
doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types
d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a
encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où
elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
indications sur son comportement probable en liberté. En outre, si la
libération conditionnelle n'est pas subordonnée à une reconnaissance des
actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit à la condamnation, il s'agit
toutefois d'un indice qui peut permettre de poser un pronostic sur le
comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193 consid.
5b/ee, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au
demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive,
inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses
victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le
patrimoine (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 ; ATF 125 IV 113
consid. 2a ; TF 6B_420/2022 précité ; TF 6B_525/2021 précité).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic
différentiel. Il s'agit d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci
diminuera, demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution
complète de la peine. Afin de procéder à un tel pronostic, il sied de
comparer les avantages et les désavantages de l'exécution de la peine
avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid.

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5b/bb ; TF 6B_525/2021 précité et les arrêts cités ; TF 6B_387/2021 du 13
août 2021 consid. 4.1). S'il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic
s'améliore de manière significative d'ici au terme de l'exécution de la
peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt de la sécurité publique au
vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions et de
l'importance des biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022
précité ; TF 6B_525/2021 précité ; TF 6B_387/2021 précité). Il y a
également lieu de rechercher si la libération conditionnelle,
éventuellement assortie d'une assistance de probation et de règles de
conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb ; TF
6B_420/2022 précité ; TF 6B_525/2021 précité). Il faut pour cela que la
libération conditionnelle offre des avantages permettant de trouver une
solution durable au problème, ou de désamorcer celui-ci, que l’exécution
complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait en y procédant
(ATF 124 IV 193 consid. 4d/bb in initio). Le risque de récidive ne concerne
pas seulement les délits qui pourraient être commis en Suisse, mais bien
la protection de la sécurité publique, sans considération de territoire, à
défaut de quoi les détenus appelés à être renvoyés à l’étranger à leur
libération sans plus pouvoir sévir en Suisse risqueraient d’être favorisés
(CREP 17 août 2022/611 consid. 2.2 et la référence citée).
2.2 Il n’est pas contesté que les deux premières conditions de
l’art. 86 al. 1 CP sont réalisées. Les deux tiers des peines privatives de
liberté ont été atteints depuis le 19 juin 2023 et le comportement en
détention du recourant ne s’oppose pas d’emblée à un élargissement. Est
ainsi seul litigieux le pronostic relatif au comportement futur du
condamné.
En l’espèce, le recourant exécute deux peines privatives de
liberté, d’une part, pour infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants et séjour illégal et, d’autre part, pour violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires. Il a par ailleurs été condamné à
dix reprises, entre mars 2014 et juillet 2020, essentiellement pour des
infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et à la loi fédérale sur les

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étrangers et l’intégration, mais également pour lésions corporelles
simples, recel, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, opposition aux actes de l’autorité, insoumission à une
décision de l’autorité et violation simple des règles de la circulation. Le
recourant est donc un multirécidiviste endurci. A cela s’ajoute qu’on ne
décèle chez lui aucune trace d’amendement. En effet, dans son jugement
du 13 septembre 2021, la Cour d’appel pénale avait relevé que sa prise de
conscience était « nulle » (P. 3/2, p. 17). De même, interpellé par la Juge
d’application des peines sur ses différentes condamnations, le recourant
s’est limité à déclarer qu’il n’avait « rien » à dire et qu’il avait été
incarcéré pour des « choses qu’il n’avait pas faites » (P. 8). Il n’a pas émis
le moindre regret pour ses agissements passés.
S’agissant des conditions dans lesquelles le recourant se
retrouvera en cas de libération, il est vrai qu’à plusieurs reprises, celui-ci a
affirmé, en particulier devant la Juge d’application des peines, qu’il
souhaitait désormais rentrer dans son pays d’origine et qu’il était prêt à
collaborer avec les autorités administratives en vue de son renvoi. Il
ressort par ailleurs du dossier que les autorités consulaires [...] seraient
disposées à lui délivrer un laissez-passer, de sorte que son expulsion
pourra vraisemblablement être mise en œuvre pour autant qu’il se montre
collaborant (P. 3/15). Reste que le recourant ne démontre pas qu’il aurait
le moindre projet concret de réinsertion, même en cas de retour dans son
pays d’origine. Sur ce point, force est de constater qu’il s’est contenté
d’affirmer à la Juge d’application des peines qu’il « se débrouillerait », qu’il
« trouverait quelque chose à faire » et qu’il « n’avait rien de plus à dire »
(P. 8). L’idée, évoquée dans le rapport des EPO et reprise dans le cadre du
recours, selon laquelle il envisagerait de travailler dans le domaine du
nettoyage ne constitue au mieux qu’un vague projet dont rien ne permet
de considérer qu’il pourrait se concrétiser. De même, la perspective de
pouvoir bénéficier d’un soutien familial ou amical une fois sur place ne
repose que sur les allégations du recourant et n’est étayée par aucun
élément concret. Tout cela conduit à retenir que ce dernier n’a en réalité
aucun projet de réinsertion sociale ou professionnelle tangible.

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En définitive, au vu du statut de multirécidiviste du recourant,
de son absence totale d’amendement ainsi que de l’inexistence du
moindre projet réaliste de réinsertion au regard de sa situation
administrative, il ne fait aucun doute que s’il venait à être libéré, il
retomberait dans la délinquance. Le pronostic est ainsi résolument
défavorable. Le fait que ce constat pourrait ne pas se modifier en
poursuivant l’exécution de la peine jusqu’à son terme n’y change rien
dans la mesure où le risque de récidive concerne notamment des délits
contre la loi fédérale sur stupéfiants et que l’intérêt à la sécurité publique
doit par conséquent l’emporter.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le recourant a requis l’assistance judiciaire. Au vu du solde de
peine à exécuter, soit presque une année, et de l’indigence manifeste du
recourant, cette demande sera admise et Me Aurélie Cornamusaz
désignée en qualité de défenseur d’office. Cette dernière a produit une
liste d’opérations faisant état de 10h42 d’activité consacrées à la
procédure de recours (5h54 pour l’avocate et 4h48 pour l’avocate-
stagiaire). Il n’y a pas lieu de s’écarter de la durée alléguée, de sorte que
l’indemnité d’office, au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocate brevetée et
de 110 fr. pour l’avocate-stagiaire, sera fixée à 1'590 fr. (1'062 fr. + 528
fr.), montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires à concurrence de 2
% des honoraires admis
(art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 31 fr. 80, deux vacations, par
160 fr. (2 x 80 fr. [tarif de l’avocate-stagiaire]), et la TVA au taux de 7,7 %,
par 137 fr. 20, soit à 1’919 fr. au total.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais

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imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 1’919
fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 24 mai 2023 est confirmée.
III. Me Aurélie Cornamusaz est désignée en qualité de défenseur
d'office de M.________ pour la procédure de recours.
IV. L'indemnité allouée au défenseur d'office de M.________ est
fixée à 1’919 fr. (mille neuf cent dix-neuf francs).
V. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de M.________,
par 1’919 fr. (mille neuf cent dix-neuf francs), sont mis à la
charge de ce dernier.
VI. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité en faveur du
défenseur d’office ne sera exigible que pour autant que la
situation financière de M.________ le permette.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :

- 14 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Aurélie Cornamusaz, avocate (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/142013/VRI/SMS)
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :