vd_gerichte · KC17.030297 · 2018-01-08 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.030297-171900
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 8 janvier 2018
___________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Hack, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 184 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par W.________ SA, à
[...], contre le prononcé rendu le 8 septembre 2017, à la suite de
l’interpellation de la poursuivie, par le Juge de paix du district de Lavaux-
Oron, dans la cause opposant la recourante à D.________ SÀRL, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 24 mai 2017, à la réquisition de W.________ SA, l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à D.________ Sàrl, dans la
poursuite n° 8'295'946, un commandement de payer la somme de 3'011
fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 28 décembre 2016, indiquant comme titre
de la créance ou cause de l’obligation : « Facture NO [...] ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 9 juin 2017, la poursuivante a requis du Juge de
paix du district de Lavaux-Oron qu’il prononce la mainlevée de
l’opposition. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
- une copie d’une « offre/devis n° [...] » établie le 8 novembre 2016 sur le
papier à en-tête de la poursuivante et comportant la signature de la
poursuivie du même jour « pour approbation » portant sur la fourniture de
matériel devisée à 3'135 fr. 30 ;
- une copie d’une facture n° [...] adressée le 18 novembre 2016 par la
poursuivante à la poursuivie, renvoyant au numéro de référence [...],
portant sur la somme de 3'010 fr. 85 ;
- une copie d’un rappel adressé le 27 janvier 2017 par la poursuivante à la
poursuivie demandant à cette dernière de s’acquitter dans les plus brefs
délais de la facture susmentionnée ;
- une copie d’un échange de courriels entre la poursuivante et la
poursuivie des 13 avril et 1er mai 2017 dans laquelle la seconde, en
réponse à une demande de la première de paiement d’une facture de
3’010 fr. 85 dans un délai au 18 avril 2017, a répondu ce qui suit le 13
avril 2017 : « Le payement sera fait mais au 27 avril 2017 ».

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b) Par courrier recommandé du 20 juillet 2017, le juge de paix
a notifié la requête à la poursuivie et lui a imparti un délai au 18 août 2017
pour se déterminer.
3. Par prononcé non motivé rendu le 8 septembre 2017, notifié à
la poursuivante le 11 septembre 2017, le Juge de paix du district de
Lavaux-Oron a rejeté la requête de mainlevée (I), a fixé les frais judiciaires
à 150 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivante (III) et n’a pas alloué
de dépens (IV).
Le 11 septembre 2017, la poursuivante a demandé la
motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 24
octobre 2017 et notifiés à la poursuivante le lendemain. En substance, le
premier juge a concédé avoir omis une pièce avant de rendre le prononcé
non motivé, a considéré que la poursuivante était au bénéfice d’un titre à
la mainlevée provisoire par recoupement de pièces, mais a estimé qu’il ne
pouvait corriger la décision.
4. Par acte du 3 novembre 2017, la poursuivante a recouru
contre ce prononcé en concluant à ce que sa requête de mainlevée soit
admise.
L’intimée D.________ Sàrl ne s’est pas déterminée dans le délai
qui lui avait été imparti.
En d roit :

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I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
II. a) Selon l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier dont la poursuite
est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une
reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition,
que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération.
Le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la
procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess; art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la
réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire :
le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre
produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle et non pas la
validité de la prétention déduite en poursuite (ATF 132 III 140, rés. in JdT
2006 Il 187). Il n’est compétent que pour examiner le jugement exécutoire
ou les titres qui y sont assimilés dans le cas d’une requête de mainlevée
définitive, respectivement le titre – privé ou public – qu’est la
reconnaissance de dette dans le cas d’une requête de mainlevée
provisoire, ainsi que les trois identités : l’identité entre le poursuivant et le
créancier désigné dans ce titre, l’identité entre le poursuivi et le débiteur
désigné et l’identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette
reconnue et enfin statuer sur le droit du créancier de poursuivre le
débiteur, c’est-à-dire décider si l’opposition doit ou ne doit pas être
maintenue (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les réf. citées). Le prononcé de
mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et la décision du
juge de la mainlevée provisoire ne prive pas les parties du droit de
soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (TF
5A_577/2013 du 7 octobre 2013, consid. 4.1; ATF 136 III 528 consid. 3.2).

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b) Par reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, il faut
entendre notamment l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer
au poursuivant une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et échue, sans réserve ni condition (ATF 139 III 297 consid.
2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; Abbet/Veuillet, La mainlevée
d’opposition, Berne, 2017, n. 32 ad art. 82 LP et les réf. cit.). Une
reconnaissance de dette peut résulter d’un ensemble de pièces dans la
mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela signifie que le
document signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux données
qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la chiffrer (ATF
139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 489 consid. 4.1).
c) Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire
de l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi si les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies (TF 5A_465/2014 du 20
août 2014 consid. 7.2.1.2). Le contrat bilatéral vaut reconnaissance de
dette si le créancier poursuivant a rempli les obligations contractuelles
exigibles avant le paiement requis ou au moment de ce paiement
(Krauskopf, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes,
JdT 2008 II 23, spéc. p. 31). Le contrat de vente ordinaire constitue une
reconnaissance de dette pour le prix de vente échu pour autant que le
vendeur ait livré la chose vendue ou l'ait consignée lorsque le prix était
payable d'avance ou au comptant (TF 5A_630/2010 du 1er septembre
2011 consid. 2.1 ; TF 5P_247/2004 consid. 2 et les réf. cit. ; CPF du 27
novembre 2015/327 ; CPF du 22 octobre 2013/421 ; Veuillet, La mainlevée
de l’opposition, Zurich 2017, n. 152 ad art. 82 LP).
d) En l’espèce, l’offre/devis du 8 novembre 2016, signée pour
approbation par la poursuivie, porte sur le montant déterminé de 3'135 fr.
30. La facture du 18 novembre 2016 se réfère à l’offre/devis
susmentionnée, mais pour un montant inférieur de 3'010 fr. 85. Il y a lieu
de déduire du courriel de la poursuivie du 13 avril 2017 manifestant
l’intention de payer le montant de cette facture que la prestation de la
poursuivante a été fournie. Celle-ci est en conséquence au bénéfice d’un
titre à la mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP. L’intimée n’ayant

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rendu vraisemblable aucun moyen libératoire, la mainlevée provisoire doit
ainsi être admise.
L’intimée ayant été mise en demeure de payer la facture en
cause « dans les plus brefs délais » par courrier du vendredi 27 janvier
2017, il convient de considérer qu’elle était en demeure dès le 1er février
2017, date à laquelle elle doit l’intérêt moratoire à 5 % l’an (art. 102 et
104 CO).
III. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que l’opposition est provisoirement levée à
concurrence de de 3'011 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er février 2017.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 150 fr., doivent être mis à la charge de la poursuivie,
sans allocation de dépens pour le surplus, la poursuivante ayant agi sans
l’assistance d’un mandataire professionnel (art. 106 al. 1 CPC).
Pour la même raison, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 315 fr., doivent être mis à la charge de l’intimée, sans
allocation de dépens pour le surplus.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par D.________ Sàrl au commandement de payer n° 8'295'946

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de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron, notifié à
la réquisition de W.________ SA est levée à concurrence de
3'011 fr. (trois mille onze francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le
1er février 2017.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 150 fr.
(cent cinquante francs) sont mis à la charge de la poursuivie.
La poursuivie D.________ Sàrl doit payer à la poursuivante
W.________ SA la somme de 150 fr. (cent cinquante francs) à
titre de restitution d’avance de frais de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr.
(trois cent quinze francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV. L’intimée D.________ Sàrl doit payer à la recourante W.________
SA la somme de 315 fr. (trois cent quinze francs) à titre de
restitution d’avance de frais de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- W.________ SA,
- D.________ Sàrl.

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 3’011 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
Le greffier :