vd_gerichte · PE17.015360 · 2021-11-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1090
PE17.015360-PCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 novembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière : Mme Pilloud
*****
Art. 87, 201 et 356 al. 4 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er avril 2021 par Z.________
contre le jugement rendu le 25 mars 2021 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Côte dans la cause n° PE17.015360-PCR, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) A Morges, [...], dans les locaux de K.________, le 14 juillet
2017, lors d’un entretien privé avec W.________, collaborateur de la
banque, Z.________, ressortissant allemand, né en 1969, a enregistré leur
discussion sans en aviser W.________. Il a ensuite publié cette conversation
sur plusieurs sites Internet, dont [...], accompagnée de différents
commentaires.
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Le 14 août 2017, à la suite de cet entretien, Z.________ a
adressé un courriel à la Direction de la « [...] », association dans laquelle
W.________ est actif. Il y était mentionné « j’aimerais relever que à mon
sens l’éthique professionnelle de Monsieur Z.________ ne se retrouve pas
du tout dans l’exemple qui suit » [...], « notre expérience personnelle avec
Monsieur W.________ a été extrêmement décevante et par certains aspects
illégale. Ceci a eu pour conséquence de détruire notre entreprise ainsi que
notre vie privée » […], « nous vous invitons à examiner le contenu du lien
et de considérer si l’honorable activité de la « [...] » peut être impliquée
dans des activités aussi déshonorantes et irrespectueuses ».
Enfin, probablement dans le courant du mois de septembre
2018, à une date indéterminée, Z.________ a ouvert un profil Twitter sous
le pseudonyme « Swiss Protectionism », sur lequel il a une nouvelle fois
produit l’enregistrement non autorisé de la conversation du 14 juillet 2017
et a tenu les propos suivants à l’encontre de K.________ :
« pourquoi était-il une action conspiratrice par K.________ » ; « K.________
ne veut pas que tout l’argent aille à l’étranger » ; « K.________ pratique la
politique économique aux dépens des citoyens suisses » ; « K.________
pratique le protectionnisme grâce à un service de repassage » ; «
K.________, la [...] plus grande banque [...] de Suisse, estime nécessaire de
protéger la population suisse contre mon concept d’entreprise par le biais
du protectionnisme ?! » ; « j’ai pu proposer aux clients suisses un prix
attractif. C’était insupportable pour K.________, dans les témoignages de
l’enregistrement sonore de W.________ » ; « voici la « scène de crime » de
l’action discriminatoire ! Agence de K.________ à Morges, [...], 1110
Morges, Suisse ».
W.________ et K.________ ont déposé plainte respectivement le
14 août 2017 ainsi que les 8 août 2017 et 18 septembre 2018.
b) Par ordonnance pénale du 29 janvier 2020, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a, notamment, déclaré Z.________

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coupable de diffamation et d’enregistrement non autorisé de
conversations, l’a condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à
80 fr. le jour-amende et a mis les frais de procédure, par 8'000 fr., à sa
charge.
Le 19 février 2020, le prévenu a formé opposition contre cette
ordonnance et, le 18 novembre 2020, il a été renvoyé devant le Tribunal
de police de l’arrondissement de La Côte. Puis, par convocation du 21
décembre 2020, il a été cité à l'audience du 25 mars 2021.
Les 26 janvier, 1er, 9 et 18 mars 2021, Z.________ a requis le
report de cette audience. En outre, par courrier du 26 janvier 2021, il a
informé le Tribunal du mandat de Me Philipp Kunz, avocat dans le canton
de Berne, puis, par lettre du 1er mars 2021, de celui de Me Joachim
Lederle, avocat à Kehl, en remplacement du premier cité. Enfin, le 24 mars
2021, le prévenu a sollicité qu'un défenseur d’office lui soit désigné.
A cette même date, la présidente du Tribunal de
l’arrondissement de La Côte lui a refusé la désignation d'un défenseur
d’office et, le 25 mars 2021, le Tribunal de police a rendu son jugement,
constatant le retrait de l'opposition du prévenu (lettre B ci-après).
Le 1er avril 2021, Z.________ a recouru contre le jugement du
Tribunal de police du 25 mars 2021. Cependant, le 16 juin 2021, le
Président de la Chambre des recours pénale a suspendu la procédure
relative à ce recours jusqu'à droit connu sur la question de la récusation
de la présidente de ce tribunal (lettre C ci-après).
c) En effet, en parallèle, par courriel du 25 mars 2021, adressé
au Tribunal de police avant l’ouverture des débats, Z.________, agissant par
son conseil, a requis la récusation de la présidente en charge de la cause.
Par arrêt du 1er avril 2021 (n° 319), la Chambre des recours pénale a dit
que la demande de récusation était irrecevable et a mis les frais à la
charge du recourant.

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Par acte du 10 mai 2021, sous la signature de son conseil, le
prévenu a, d’une part, demandé la restitution du délai imparti pour
déposer une demande de récusation et a, d’autre part, conclu à la
récusation de la présidente du Tribunal de première instance. Par arrêt du
21 mai 2021 (n° 473), la Chambre des recours pénale a dit que la
demande de restitution de délai était sans objet, a rejeté la demande de
récusation et a mis les frais de décision à la charge du requérant.
Par actes séparés des 19 mai et 2 juillet 2021, le prévenu a
recouru auprès du Tribunal fédéral contre les deux arrêts rendus par la
Chambre des recours pénale (n° 319 et 473), concluant à leur annulation
ainsi qu'à l'annulation du jugement du Tribunal de police du 25 mars 2021.
Il requérait en outre l'admission de sa demande de récusation. Par arrêt du
1er octobre 2021, le Tribunal fédéral a joint les causes 1B_275/2021 et
1B_378/2021, a rayé du rôle la cause 1B_265/2021, devenue sans objet, a
rejeté le recours formé le 2 juillet 2021 dans la cause 1B_378/2021 et a
mis les frais judiciaires à la charge du recourant.
B. Par jugement du 25 mars 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté le défaut de Z.________ à
l’audience du même jour (I), a dit que ce défaut valait retrait de
l’opposition formée par le prévenu le 19 février 2020 contre l’ordonnance
pénale rendue le 29 janvier 2020 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (II), a dit que cette ordonnance était
exécutoire (III), a ordonné le retour du dossier au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (IV) et a dit que la décision était rendue sans
frais (V).
Le tribunal a constaté que le prévenu ne s'était pas présenté à
l'audience du 25 mars 2021, ni personne en son nom. Puis, en se basant
sur les échanges de correspondances qu'il avait eu avec les deux
défenseurs de Z.________, il a considéré que ce dernier avait eu
connaissance de la citation à comparaitre et qu'il avait été régulièrement
cité aux débats du 25 mars 2021. L'autorité de première instance a retenu
que, malgré que le prévenu ait fait part de son impossibilité pratique de se

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déplacer depuis le Canada, il lui appartenait de s'organiser à l'avance, que
ses problèmes de santé n'étaient pas documentés et que l'on pouvait
raisonnablement douter du fait qu'il ait réellement eu l'intention de
comparaître personnellement à l'audience, étant donné qu'il ne s'était
jamais présenté aux audiences du Ministère public. Elle a précisé que
Z.________ aurait pu se faire représenter aux débats et qu'il lui appartenait
de s'organiser à cette fin en temps utile. Le tribunal a encore considéré
que le fait de mandater un avocat à Köniz puis à Kehl, tous deux
indisponibles le 25 mars 2021, et de demander ensuite le report de
l'audience était dilatoire. Il a estimé qu'il en était de même s'agissant de la
demande du prévenu de désignation d'un défenseur d'office la veille des
débats. L'autorité de première instance en a conclu que Z.________ ne
s'était pas fait représenter le 25 mars 2021, qu'il s'était fautivement mis
dans l'incapacité de se présenter à l'audience ou de s'y faire représenter
et que, par conséquent, son défaut valait retrait d'opposition.
C. Par acte du 1er avril 2021, Z.________, par son défenseur de
choix, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette décision en concluant à son annulation.
Le 16 juin 2021, le Président de la Chambre des recours pénale
a suspendu la procédure relative à ce recours jusqu'à droit connu sur la
problématique de la récusation de la Présidente du Tribunal de première
instance.
Le 12 novembre 2021, le Président de la Chambre des recours
pénale a ordonné la reprise de la procédure précitée et a fixé aux intimés
un délai au 22 novembre 2021 pour déposer des déterminations sur le
recours de Z.________.
En d roit :
1.

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1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP (Code de procédure
pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les
ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de
première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure. Le
prononcé par lequel un tribunal de première instance prend acte du retrait
d’une opposition formée contre une ordonnance pénale (cf. art. 356 al. 3
et 4 CPP) est susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (CREP 7
octobre 2019/815 ; CREP 6 décembre 2017/844 ; CREP 9 février 2016/93).
Ce recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b
CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d'introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de
la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP).
1.2 Interjeté en temps utile, devant l’autorité compétente, par le
prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de Z.________ est recevable.
2.
2.1 Le recourant fait en premier lieu grief au Tribunal de police de
lui avoir notifié la citation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2021 à
son domicile de notification en Suisse et non à son adresse actuelle au
Canada. Selon lui, la citation serait donc invalide.
2.2 Aux termes de l'art. 87 CPP, toute communication – dont
notamment un mandat de comparution au sens de l’art. 201 CPP – doit
être notifiée au domicile, au lieu de résidence habituelle ou au siège du
destinataire (al. 1). Les parties et leur conseil qui ont leur domicile, leur
résidence habituelle ou leur siège à l'étranger sont tenus de désigner un
domicile de notification en Suisse ; les instruments internationaux
prévoyant la possibilité de notification directe sont réservés (al. 2). Si les
parties sont pourvues d'un conseil juridique, les communications sont

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valablement notifiées à celui-ci (al. 3). Lorsqu’une partie est tenue de
comparaître personnellement à une audience ou d’accomplir elle-même
un acte de procédure, la communication lui est notifiée directement. En
pareil cas, une copie est adressée à son conseil juridique (al. 4). Le but des
règles sur la notification est en effet d'assurer la sécurité du droit et
l'économie de procédure (ATF 144 IV 64 consid. 2.5 et les réf. citées ; TF
6B_1006/2018 du 15 janvier 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_1415/2017 du 16
mai 2018 consid. 1.3).
2.3 En l'espèce, le 21 décembre 2020, le recourant a été cité à
comparaître à l'audience du 25 mars 2021 et la citation a été envoyée à
son domicile de notification en Suisse, c/o [...], [...] à [...], soit à l’adresse
que le prévenu avait lui-même indiquée à l'autorité pénale le 18 mai 2018
et à laquelle toutes les communications lui ont été transmises durant
l'entier de la procédure, soit jusqu'au 24 novembre 2020, sans réaction de
sa part. Ce pli a ensuite été réexpédié au Canada, pays où Z.________
réside actuellement, et il a été reçu par celui-ci bien avant la date des
débats, dès lors que le 26 janvier 2021, soit deux mois avant l'audience de
jugement, Me Kunz a informé le tribunal qu’il avait été mandaté par le
prévenu. Au demeurant, il y a lieu de relever que la notification directe
n'est pas prévue avec le Canada et qu'au moment de l'envoi de la citation,
Z.________ n'était pas encore défendu, de sorte qu'elle n'avait pas à être
adressée en copie à son avocat. Il y a ainsi lieu d'admettre que la citation
à comparaître a été valablement notifiée au recourant, qui en a eu
connaissance. Enfin, le prévenu a manifestement compris les
conséquences d'un défaut de sa part à l'audience de jugement puisqu'il a,
par l’intermédiaire de ses avocats successifs, plusieurs fois demandé le
report de celle-ci et a exposé ses difficultés à pouvoir se rendre en Suisse.
3.
3.1 Le recourant reproche en second lieu au Tribunal de première
instance de ne pas avoir déplacé l'audience du 25 mars 2021, malgré qu'il
ait requis le report de celle-ci à quatre reprises et qu'il se soit valablement
excusé de ne pouvoir venir, expliquant que la situation sanitaire ainsi que
la météo au Canada ne lui permettaient pas de prendre l'avion, que son

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avocat était déjà pris par d'autres audiences à la date des débats et qu'il
ne pouvait donc pas le représenter lors de ceux-ci.
Le prévenu indique être à haut risque en relation avec le
Coronavirus, ne pouvoir se déplacer pour des raisons de santé
(notamment hypertension et problèmes pulmonaires) et que son médecin
lui avait ordonné de rester à la maison. Il mentionne qu'il lui était
impossible de venir en Suisse puis de rentrer au Canada en raison des
restrictions sanitaires de ces pays et qu'il lui était en outre interdit de
quitter sa province. Le recourant affirme également que les routes étaient
impraticables, de sorte qu'il ne pouvait se rendre à l'aéroport de Montréal
ou de Toronto. Il ajoute qu’il n’y avait à ce moment-là pas de vol pour la
Suisse depuis cette dernière ville, qu’il aurait donc dû passer par
l’Allemagne et qu’il ne pouvait pas franchir les frontières. Il explique qu’en
raison de sa nationalité allemande et de son absence de permis de séjour
au Canada, il n’aurait plus pu rejoindre sa famille dans ce pays après sa
venue en Suisse. Z.________ précise encore qu'à la suite de la demande de
Me Kunz de reporter l'audience et du refus de l'autorité, il a fait tout son
possible pour trouver un autre avocat qui soit libre le 25 mars 2021 mais
que seul Me Lederle, qui n'était pas non plus disponible à cette date, a
répondu favorablement. Ensuite, face à un nouveau refus du tribunal de
déplacer les débats, il a requis qu'un défenseur d'office lui soit désigné
afin qu'il puisse le représenter. Le recourant soutient que tous ces
éléments l'excusaient de ne pas venir à l'audience. Il relève aussi que
l'autorité de première instance avait reconnu, par lettre du 19 mars 2021,
son impossibilité pratique de venir, sans toutefois en tirer les conclusions
correctes. Selon lui, le tribunal a commis une erreur de raisonnement.
Dans la mesure où il était dans l'impossibilité pratique de se présenter à
l'audience, l'autorité ne pouvait rejeter son opposition parce qu'il n'était
pas représenté lors de celle-ci. Dès lors qu'il s'était valablement excusé, il
n'avait pas d'obligation d'être représenté aux débats.
3.2 Dans le cadre de l'opposition à l'ordonnance pénale, l'art. 356
al. 4 CPP précise que si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé
et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée. Cette

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disposition consacre une fiction légale de retrait de l'opposition en cas de
défaut injustifié, à l'instar de l'art. 355 al. 2 CPP, auquel elle correspond
(ATF 142 IV 158 consid. 3.1 et 3.5). Au contraire de ce qui prévaut sous
l'angle de l'art. 205 al. 4 CPP, le défaut peut ici aboutir à une perte de
toute protection juridique, et ce quand bien même la personne concernée
a précisément voulu obtenir une telle protection en formant opposition
(ATF 142 IV 158 consid. 3.2 ; 140 IV 82 consid. 2.4). Eu égard aux
spécificités de la procédure de l'ordonnance pénale (art. 352 à 356 CPP ;
cf. ATF 142 IV 158 consid. 3.4 ; ATF 140 IV 82 consid. 2.3 et consid. 2.6 ;
TF 6B_802/2017 du 24 janvier 2018 consid. 2.1), l'art. 356 al. 4 CPP doit
être interprété à la lumière de la garantie constitutionnelle (art. 29a Cst.)
et conventionnelle (art. 6 ch. 1 CEDH) de l'accès au juge, dont l'opposition
(art. 354 CPP) vise à assurer le respect en conférant à la personne
concernée la faculté de soumettre sa cause à l'examen d'un tribunal (cf.
ATF 142 IV 158 consid. 3.1 ; ATF 140 IV 82 consid. 2.3 ; TF 6B_802/2017
précité consid. 2.1). En ce sens, la fiction de retrait de l'opposition
consacrée par l'art. 356 al. 4 CPP ne s'applique que si l'opposant a
effectivement eu connaissance de la citation à comparaître et des
conséquences du défaut (ATF 142 IV 158 consid. 3.1 ; ATF 140 IV 82
consid. 2.3 et consid. 2.5 ; TF 6B_802/2017 précité consid. 2.1). La fiction
légale du retrait ne peut en outre s'appliquer que si l'on peut déduire de
bonne foi (art. 3 al. 2 let. a CPP) du défaut non excusé un désintérêt pour
la suite de la procédure, lorsque l'opposant a conscience des
conséquences de son omission et renonce à ses droits en connaissance de
cause (ATF 142 IV 158 consid. 3.1 et consid. 3.3 ; ATF 140 IV 82 consid.
2.3 et consid. 2.5 ; TF 6B_413/2018 du 7 juin 2018 consid. 3 ; TF
6B_802/2017 précité consid. 2.1). Demeurent réservés les cas d'abus de
droit (ATF 142 IV 158 consid. 3.4 ; ATF 140 IV 82 consid. 2.7), dont
l'interdiction (art. 3 al. 2 let. b CPP) concerne aussi bien les autorités
pénales que les parties, dont le prévenu (cf. ATF 143 IV 117 consid. 3.2 ;
TF 6B_1023/2017 du 25 avril 2018 consid. 5.1). On déduit en particulier de
la prohibition de l'abus de droit l'interdiction des comportements
contradictoires (cf. ATF 143 IV 117 consid. 3.2 et les références citées ;
ATF 146 IV 30 ; ATF 146 IV 286).

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3.3 En l'espèce, concernant son état de santé, comme l'a justement
retenu l'autorité de première instance, le recourant ne produit aucun
certificat médical et il n'établit pas non plus d'une autre manière qu’il
souffre de problèmes médicaux particuliers, de sorte qu’il n’y avait pas
lieu à un report d’audience pour ce motif.
S'agissant de sa présence aux débats, il n'est pas contesté que
le prévenu ne s'est pas présenté le 25 mars 2021. Toutefois, il avait fait
valoir des arguments pour justifier son absence. A cet égard, il y a lieu de
relever, au sujet de la possibilité de voyager au moment des débats, qu'il
est notoire qu'il y a eu une vague de froid en février 2021 en Amérique du
Nord, qu’en raison du Coronavirus il était extrêmement difficile de voyager
en mars 2021 et que certaines liaisons aériennes étaient supprimées. Par
ailleurs, le recourant a indiqué ne pas avoir d’argent, notamment pour
voyager, et il a produit un lot de pièces établissant ses revenus ainsi que
ceux de sa famille, qui atteste de cela. Néanmoins, le premier juge ne l’a
pas formellement dispensé de comparution personnelle. Il lui a
uniquement indiqué que, s'il était dans l'impossibilité de se rendre en
Suisse, il lui appartenait se faire représenter pour l'audience.
A ce propos, dans la mesure où le prévenu est allemand et ne
parle pas le français, un procédé dilatoire ne semble pas pouvoir être
déduit du fait qu'il a d’abord choisi un défenseur dans le canton de Berne
puis un en Allemagne. Il y a cependant lieu de relever que l’avocat se
devait de refuser le mandat s’il ne pouvait représenter son client à
l’audience, qui était d’ores et déjà fixée, et de le diriger vers un confrère.
En définitive, le recourant avait eu connaissance de la citation à
comparaitre, des conséquences d'un défaut et il ne s'est pas fait
valablement représenter lors des débats. Pourtant, on ne peut exclure qu'il
ait été réellement dans l'impossibilité de venir à l'audience et que sa
demande de renvoi ait été justifiée. Certes, le prévenu ne s’est jamais
présenté à une audience du Ministère public. Cependant, étant donné qu'il
avait quitté la Suisse au début de la procédure, il ne peut en être déduit
qu’il ne voulait pas venir à l'audience, ni d'ailleurs de son choix d’avocat

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bernois puis allemand qu’il ne voulait pas être représenté. Il s'agit d'un cas
limite et la question peut se poser de savoir si son défaut devait être
excusé. Toutefois, cette question peut être laissée ouverte.
Ce qui est déterminant dans le cas d'espèce est de savoir si le
prévenu s'est désintéressé de la procédure. Or, compte tenu de la
jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral en la matière, il ne paraît pas
que tel soit le cas, étant donné qu'il a écrit à plusieurs reprises pour
demander la traduction de son dossier ainsi que la récusation de la
présidente de première instance et qu'il a déposé des recours tant devant
l'autorité cantonale que fédérale. Par conséquent, dans la mesure où il ne
peut être considéré que Z.________ s'est désintéressé de la procédure, son
opposition ne peut être réputée retirée. C'est donc à tort que la présidente
a considéré que tel était le cas. Dès lors, le jugement du 25 mars 2021
doit être annulé et la cause renvoyée au Tribunal de police de
l'arrondissement de La Côte pour reprise de la procédure conformément à
l'art. 356 CPP.
4. Au vu de ce qui précède, le recours de Z.________ doit être
admis, le jugement du 25 mars 2021 doit être annulé et le dossier de la
cause renvoyé au premier juge pour qu'il procède dans le sens des
considérants.
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la
procédure de recours. Cette indemnité sera fixée à 900 fr. (3 heures
d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr.), auxquels il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 19
al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., et un
montant correspondant à la TVA (7.7%), par 70 fr. 70, soit 989 fr. au total
en chiffres arrondis, à la charge de l’Etat.

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Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués de l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'210 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le jugement du 25 mars 2021 est annulé.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Tribunal de police de
l'arrondissement de La Côte pour qu'il procède dans le sens
des considérants.
IV. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est
allouée à Z.________ pour la procédure de recours, à la charge
de l’Etat.
V. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Joachim Lederle, avocat (pour Z.________),
- K.________,

- 13 -
- M. W.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de La Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :