vd_gerichte · ZD22.044616 · 2023-06-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 290/22 - 165/2023
ZD22.044616
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 juin 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Pierre Ventura, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4, 8 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], au
bénéfice d’un CFC de mécanicien automobile, a travaillé dans ce domaine
jusqu’en 2001 et en dernier lieu en tant qu’aide menuisier de 2004 à
2013. Après avoir perçu des prestations de l’assurance-chômage, il
émarge aux services sociaux.
Le 22 mai 2019, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant souffrir d’atteinte physique
depuis 2015.
Lors d’un entretien téléphonique du 18 juin 2019 à l’OAI,
l’assuré a précisé qu’il avait eu un accident en 2016 avec une fracture du
fémur droit, puis un deuxième accident en mars 2019 occasionnant une
fracture de l’épaule droite. Il a indiqué ne pas être prêt pour des mesures
de réadaptation, ayant perdu toute sa masse musculaire.
Dans un rapport du 4 juillet 2019, le Dr M.________, spécialiste
en médecine générale interne et médecin traitant depuis le 29 janvier
2019, a posé les diagnostics de dépendance à l’alcool de longue date, de
cachéxie (BMI 14,8) de longue date et de status post fracture de l’épaule
droite le 28 mars 2019. L’assuré était totalement incapable de travailler
dans toutes activités et aucune amélioration n’était attendue en raison de
son mauvais état général et sa dépendance. Le Dr M.________ a joint un
rapport du 30 mars 2019 faisant état d’une fracture de l’humérus droit
survenue le 28 mars 2019 au domicile de l’assuré en raison d’une chute.
Le 19 août 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait examiné la
possibilité de mettre en place des mesures d’intervention précoce mais
considéré qu’il n’y avait pas lieu d’en mettre en œuvre. Des mesures de
réadaptation n’étaient pas envisageables pour l’instant.

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En réponse à un questionnaire de l’OAI, complété le 9 juin
2020, le Dr M.________ a fait état d’une péjoration de la situation depuis
son dernier rapport, l’assuré ayant été hospitalisé à l’Hôpital de [...]. Sa
capacité de travail était toujours nulle dans toutes activités. Il était limité
par une boiterie après une fracture de la hanche gauche. Le Dr M.________
a adressé l’avis de sortie du 30 janvier 2020 de la Dre [...], médecin à
l’Hôpital de [...]. L’assuré y avait séjourné du 9 au 30 janvier 2020 pour
une réadaptation musculo-squelettique après une fracture
pertrochantérienne gauche survenue le 29 décembre 2019, traitée par
réduction fermée et ostéosynthèse. La Dre [...] rapportait qu’un examen
ORL pratiqué en raison d’une sensation d’hypoacousie avait mis en
évidence des bouchons qui avaient pu être retirés. Sur le plan de la
consommation d’alcool, aucun symptôme de sevrage n’avait été mis en
évidence, mais l’assuré avait admis avoir consommé des bières en
compagnie de ses visiteurs et n’avait pas voulu de sevrage définitif.
L’assuré s’était montré ambivalent sur le plan de la nutrition, indiquant
d’une part vouloir reprendre du poids mais refusant d’autre part les
collations proposées ou les livraisons de suppléments nutritifs à domicile.
Les médecins avaient mis en évidence une hypovitaminose D. Le test de
dépistage de la dépression GDS était à 0/4, la thymie était bonne et stable
durant le séjour.
Dans un rapport du 21 décembre 2020, la Dre O.________,
médecin praticien qui suivait l’assuré pour ses troubles de l’addiction
depuis le mois de juin 2020, a posé les diagnostics incapacitants de
syndrome de dépendance à l’alcool (F10.9), de déficit sévère en mémoire
épisodique avec trouble neuropsychologique léger à moyen avec capacité
fonctionnelle moyennement limitée, de troubles de la marche post
fracture et ostéoporose (R26.8), ainsi que de dénutrition et sarcopénie
(E44). Sans effet sur la capacité de travail, elle a retenu les diagnostics
d’hypovitaminose D3 en janvier 2020, de rhinite saisonnière, de probable
bronchopneumopathie chronique obstructive et de tabagisme. L’assuré
était suivi par une infirmière en santé mentale de manière mensuelle et
par Mme F.________, assistante sociale dans l’unité de psychiatrie mobile
du Centre hospitalier X.________. Il suivait des ateliers occupationnels de

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réinsertion professionnelle et prenait des suppléments nutritifs. Son
potentiel de réadaptation était de 1 à 2 heures par jour, trois à quatre fois
par semaine. Les diagnostics mentaux et une réadaptation du potentiel
musculo-osseux faisaient obstacle à une réadaptation. La Dre O.________ a
adressé la copie d’un rapport du 18 juin 2020 de densitométrie osseuse
faisant état d’ostéoporose du poignet gauche et un bilan
neuropsychologique du 4 juin 2020 établi par la psychologue D.________.
La psychologue avait constaté un déficit sévère en mémoire épisodique
antérograde visuo-spatiale, léger dysfonctionnement exécutif, des troubles
attentionnels, des difficultés aux gnosies visuelles, des troubles
neuropsychologiques légers à moyens avec une capacité fonctionnelle
moyennement limitée dans le travail ou lors des tâches avec un niveau
d’exigences élevé, dont la cause probable était une consommation nocive
d'alcool.
Suivant l’avis du 24 mars 2021 de son Service médical
régional (ci-après : le SMR), l’OAI a décidé de mettre en œuvre une
expertise pluridisciplinaire comportant un volet psychiatrique,
rhumatologique et de médecine interne. L’expertise a été confiée au
Centre C.________, plus particulièrement aux Drs A.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, S.________, spécialiste en rhumatologie, et
V.________, médecin praticien.
Les experts ont rendu leur rapport le 18 novembre 2021, après
avoir examiné l’assuré les 14 et 20 juillet 2021. Au terme de leur
évaluation consensuelle, ils ont retenu les diagnostics, avec effet sur la
capacité de travail, d’ostéoporose sévère avec diminution de la densité
osseuse (T-score à -2.5 et dégradation de la trabéculation osseuse),
d’amyotrophie généralisée, de syndrome cérébelleux statique et
dynamique probablement d'origine éthylique, et de sarcopénie sévère
associée à une dénutrition sévère (IMC 14.7 kg/m2). Sans incidence sur la
capacité de travail, ils ont posé les diagnostics de troubles mentaux et
troubles du comportement liés à l'utilisation de l'alcool, utilisation continue
(F10.25), de status après fracture bilatérale per-trochantérienne du fémur,
traitée par enclouage de type Gamma en 2016 et 2019, de status après

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fracture sous-capitale et fracture médio-diaphysaire de l'humérus droit en
2005 et 2019, de fracture de L1 au stade 1, de tabagisme actif compliqué
d'une broncho-pneumopathie chronique obstructive, de status post
anémie post opératoire (2020), de rhinite saisonnière, et d’insuffisance
hépatocellulaire dans un contexte d'éthylisme chronique (résultats de
laboratoire du 19 janvier 2021). Dans son activité habituelle, l’assuré était
incapable de travailler depuis août 2016, du point de vue rhumatologique,
et depuis vraisemblablement 2019, du point de vue de la médecine
interne. Dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, l’assuré
avait toujours été capable de travailler, excepté de manière transitoire
pour une durée de six mois lors des fractures per-trochantériennes de
2016 et 2019 et de trois mois lors de la fracture de l’humérus de 2019.
Cette capacité de travail devrait rester stable en l’absence de
complication et en cas de sevrage éthylique. Du point de vue
psychiatrique, la capacité de travail était entière, tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée. Les experts ont retenu les
limitations fonctionnelles suivantes : déficit neuropsychologique léger à
moyen et réversible en cas de sevrage, port de charges supérieures à 5 kg
près du corps, pas d’activité demandant une sécurité augmentée sur des
échelles ou des échafaudages, activité essentiellement assise et
sédentaire, pas de conduite.
Dans un rapport d’examen du 6 décembre 2021, le SMR a
adhéré aux conclusions de l’expertise.
Le 27 janvier 2022, un spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI a procédé au calcul du salaire exigible, fixant le
revenu sans invalidité à 68'376 fr. 57, au moyen des données statistiques
issues de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), et le revenu
avec invalidité à 61'538 fr. 91, au moyen des mêmes données salariales
compte tenu d’un abattement de 10 % pour tenir compte des limitations
fonctionnelles. Le degré d’invalidité s’élevait à 10 %. L’assuré pouvait
mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail simple et
répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple le montage,
contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi

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dans des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement.
Dans un rapport final de réadaptation du même jour, le spécialiste en
réinsertion professionnelle a relevé que le droit aux mesures d’ordre
professionnel n’était pas ouvert, compte tenu du calcul du préjudice
économique.
Le 28 janvier 2022, l’OAI a informé l’assuré qu’il remplissait les
conditions d’une aide au placement, ce qui signifiait que, du point de vue
de l’assurance-invalidité, il était réadaptable. Il recevrait ultérieurement
un projet de décision.
Lors d’un entretien téléphonique du 9 février 2022 lors duquel
l’aide au placement lui a été présentée, l’assuré a indiqué que son état de
santé ne lui permettait pas d’envisager pour le moment la reprise d’une
activité professionnelle.
Par courrier du 28 février 2022, l’assuré a indiqué contester le
courrier de l’OAI concernant son aptitude au placement, précisant être en
incapacité de travail et inactif depuis de nombreuses années.
Dans un projet de décision du 4 juillet 2022, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui refuser des mesures professionnelles et
une rente d’invalidité. Selon l’OAI, l’assuré présentait une incapacité de
travail, sans interruption notable, depuis août 2016. En août 2017, soit à
l’échéance du délai d’attente d’un an, l’incapacité de travail demeurait
totale dans l’activité habituelle, mais l’assuré était capable de travailler à
100 % dans une activité adaptée. Après comparaison des revenus sans
invalidité (68'376 fr. 57) et avec invalidité (61'538 fr. 57), le degré
d’invalidité était de 10 %, soit inférieur au seuil de 40 % qui ouvrait droit à
une rente d’invalidité. Le droit aux mesures professionnelles n’était au
demeurant pas ouvert, en présence d’un degré d’invalidité inférieur à 20
%. L’assuré avait en outre renoncé à l’aide au placement proposée par
courrier du 28 février 2022.

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Le 5 septembre 2022, l’assuré, désormais représenté par
Procap, a fait part de ses objections contre ce projet de décision. Il a
contesté la valeur probante de l’expertise, aux motifs qu’il n’y avait pas eu
d’examen neurologique afin d’éclaircir les troubles de l’équilibre
constatés, ni de prise de contact avec le médecin traitant s’agissant du
syndrome obstructif constaté. L’expert n’avait au demeurant pas discuté
la perte de poids relevée lors de l’hospitalisation. L’assuré a requis des
mesures d’instruction afin de confirmer sa capacité de travail et évaluer sa
baisse de rendement. Il a adressé un rapport établi le 31 août 2022 par le
Dr M.________ et un second établi le 2 septembre 2022 par la Dre
O.________.
Dans un avis du 29 septembre 2022, le SMR s’est prononcé sur
les rapports produits par l’assuré. Le Dr M.________ s’étonnait que les
experts interniste et psychiatre n’aient pas pris en considération le bilan
neuropsychologique de 2020 et rappelait la cachexie et le
déconditionnement physique de l’assuré. Le SMR a ainsi rappelé que
l’expertise avait pris en considération le bilan neuropsychologique.
L’expert avait conclu à un trouble léger à moyen, avec une capacité
fonctionnelle moyennement limitée dans les tâches requérant un niveau
d’exigences élevé. Ces troubles, lié à la consommation d’alcool,
n’entraînaient pas de limitation dans les activités quotidiennes, ni dans les
déplacements. Se fondant sur leur examen clinique, l’anamnèse et au vu
des ressources, les experts ont retenu que la cachexie, le
déconditionnement en lien avec la consommation d’alcool et le trouble
neuropsychologique n’avaient pas de répercussion sur son autonomie, sa
vie, ses loisirs. La cachexie n’avait pas entraîné d’hospitalisation et
n’empêchait pas l’assuré d’avoir une activité physique régulière et de
sortir. Le déconditionnement ne pouvait être assimilé à une atteinte à la
santé. S’agissant du rapport de la Dre O.________, le SMR a relevé qu’elle
avait mis fin au suivi addictologique le 19 avril 2021, de sorte qu’elle ne
pouvait se prononcer sur la capacité de travail de l’assuré. Au demeurant,
si le diagnostic de dépendance à l’alcool avait bien été retenu comme
diagnostic par l’expert psychiatre, celui-ci avait démontré par son examen
clinique, l’anamnèse et l’étude des ressources que le diagnostic ne

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remplissait pas les critères jurisprudentiels pour être considéré comme
incapacitant. Le SMR a conclu que les rapports médicaux n’apportaient
aucun élément médical nouveau permettant de s’écarter des conclusions
de l’expertise.
Par décision du 29 septembre 2022, l’OAI a refusé de prester,
confirmant son projet de décision du 4 juillet 2022.
B. Par acte du 4 novembre 2022, Q.________, désormais
représenté par Me Pierre Ventura, a interjeté un recours devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision qui
précède, concluant à sa réforme en ce sens qu’une rente entière
d’invalidité lui soit allouée dès le mois d’août 2017, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision. Il a
contesté l’appréciation de sa capacité de travail faite par les experts, et
retenue par le SMR, en ce sens qu’elle ne prenait pas en compte ses
troubles neurologiques, plus particulièrement ses troubles de l’équilibre et
le syndrome obstructif modéré. Il a reproché au SMR de ne pas avoir
actualisé les résultats neurologiques par un nouvel examen, alors que
celui-ci était préconisé par la psychologue en juin 2020, et à l’OAI d’avoir
refusé des mesures d’instruction complémentaires et de réentraînement,
se plaignant d’une violation du droit d’être entendu. Le recourant a encore
contesté l’appréciation faite de son addiction à l’alcool par les experts,
relevant que les activités quotidiennes décrites dans l’anamnèse
tournaient essentiellement autour de son addiction, ce qui avait pour
conséquence que sa consommation n’était pas anodine. Le recourant a
encore contesté le caractère exigible de toute activité adaptée, eu égard à
ses troubles cognitifs, à son incapacité à se déplacer sans canne, à son
éloignement du marché du travail depuis 13 ans et à son incapacité de
conduire. Aucun emploi ne serait donc compatible avec ses limitations
fonctionnelles. Au demeurant, l’abattement appliqué au revenu avec
invalidité devait être de 25 %, compte tenu de ses limitations
fonctionnelles considérables, de son âge, de ses douleurs incessantes, de
ses problèmes de motricité et d’addictions, ainsi que de son manque de
formation. A titre de mesure d’instruction, il a requis la mise en œuvre

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d’une expertise pluridisciplinaire neutre et indépendante. Il a également
sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire.
Par décision du 11 novembre 2022, le recourant a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 4 novembre 2022 et a
obtenu à ce titre l’exonération du paiement d’avances et de frais
judiciaires, ainsi que la commission d’un avocat d’office en la personne de
Me Pierre Ventura.
Par réponse du 5 décembre 2022, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Concernant les griefs de lacune de l’instruction, l’intimé s’est
référé à l’avis SMR du 6 décembre 2021. Il a ajouté qu’aucune autre
déduction ne pouvait être retenue pour l’abattement, après examen des
autres facteurs.
Répliquant le 10 janvier 2023, le recourant a maintenu ses
conclusions. A l’appui de son écriture, il a produit un rapport établi le 9
janvier 2023 par la Dre K.________, cheffe de clinique adjointe du Service
de psychiatrie communautaire du Centre hospitalier X.________, dans
lequel elle retenait les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
syndrome de dépendance à l’alcool, et trouble de la personnalité d’allure
mixte avec traits narcissique et paranoïaque. Elle relevait que l’assuré
avait tendance à nier son trouble dépressif. Sa dépendance à l’alcool
évoluait avec des aggravations épisodiques et participait des différentes
pertes présentées au niveau des habilités sociales, des atteintes à son
état de santé physique et des atteintes neurologiques. Elle retenait
également des traits de personnalité, lesquels étaient en cours d’examen.
Elle estimait que l’assuré ne disposait que d’une capacité de travail de 20
% dans une activité protégée, avec peu de contact avec des clients,
simple d’exécution, nécessitant peu de concentration et peu de
déplacement. La reprise d’une activité requérait une réhabilitation et un
réentraînement. Le pronostic était toutefois réservé.
Par duplique du 6 février 2023, l’intimé a réitéré ses
conclusions. Il a au surplus renvoyé à un nouvel avis SMR du 18 janvier

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2023. Le SMR relevait des incohérences dans le rapport de la Dre
K.________, notamment le fait qu’aucun suivi psychiatrique n’avait été
mentionné par les Drs M.________ et O.________ dans leurs rapports des 31
août et 2 septembre 2022 alors que la Dre K.________ indiquait assurer un
suivi depuis 2022. En outre, ni le médecin traitant, ni l’addictologue, ni
l’expert psychiatre A.________ n’avait retenu le diagnostic de trouble
dépressif ; par ailleurs, la Dre K.________ n’avait a priori pas instauré le
traitement que pourtant elle préconisait. Le trouble de la personnalité était
retenu par la Dre K.________, alors qu’aucune difficulté relationnelle n’était
objectivée. Le rapport de la Dre K.________ ne remettait donc pas en cause
les conclusions de l’expertise.
Dans des déterminations du 1er mars 2023, le recourant a
adressé un courriel du 27 février 20123 de F.________, assistante sociale.
Cette dernière y expliquait que le recourant était suivi par l’unité de
psychiatrie mobile du Centre hospitalier X.________ depuis novembre 2018
à la demande du Centre social régional pour, dans un premier temps,
créer un lien thérapeutique puis accompagner les gens « réfractaire aux
soins » vers un suivi. Elle indiquait que le recourant adhérait peu aux soins
et devait être accompagné à chaque rendez-vous, sous peine de ne pas
s’y rendre. Après le refus de l’OAI, une évaluation psychiatrique en
ambulatoire avait été mise en place, soit plusieurs séances d’une heure,
en lieu et place d’une seule heure d’examen par l’expert psychiatre.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité.
3. Le recourant invoque une violation du droit d’être entendu.
a) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al.
2 Cst), en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant
qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir
accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218
consid. 2.3 et 141 V 557 consid. 3.1 avec les références citées).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut
être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1). La réparation de la violation du droit d'être entendu
doit toutefois rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse
d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas
particulièrement grave. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est en
règle générale pas possible de remédier à la violation. Une réparation de
la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en
présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 et les références citées).
b) En l’espèce, le recourant fait grief à l’intimé de ne pas avoir
donné suite à sa demande de mesures d’instruction complémentaires et
de réentraînement, en lien avec son état neurologique et son syndrome

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obstructif modéré. Ce grief se confond avec le grief de violation de
l’obligation d’instruire (art. 43 LPGA), lequel sera examiné au considérant
suivant.
4. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence, bien que la décision ait été rendue en 2022,
les faits déterminants se sont produits sous l’empire de l’ancien droit. En
effet, la demande de prestations a été déposée en mai 2019, de sorte
qu’un éventuel droit aux prestations prendrait naissance avant le 1er
janvier 2022. Le droit à une rente est ainsi régi par les dispositions légales
et règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, auxquelles il
sera fait référence au sein du présent arrêt.
b) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail

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qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
c) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
d) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
e) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas

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échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialisés
externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis
exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier,

- 15 -
dont le rôle est précisément de mettre ses connaissances particulières au
service de l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait
(ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en
cause la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature
clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012
du 9 novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
; 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et les références citées).
6. Le recourant conteste les conclusions de l’expertise du Centre
C.________, lesquelles ont été reprises par le SMR et suivies par l’OAI dans
la décision contestée, et soutient que l’instruction menée par l’OAI n’est
pas complète. Il considère que ses problèmes neurologiques n’ont pas été
suffisamment pris en considération par les experts et qu’un nouvel
examen aurait dû être réalisé pour actualiser les résultats. Il ajoute que le
diagnostic de dépendance aurait dû être retenu comme diagnostic
incapacitant. Il conteste ainsi l’appréciation de sa capacité de travail faite
par les experts, préférant celle de ses médecins traitants.
a) Il apparait toutefois que l’expertise remplit tous les réquisits
jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante.
En effet, les experts ont examiné avec soin le dossier de l’assuré. Ils ont
détaillé ses plaintes spontanées et sur demande, et établi une anamnèse
détaillée. Ils ont formulé des conclusions claires et motivées tant au terme
de chacun de leurs rapports qu’au terme d’une évaluation consensuelle,
se fondant sur les éléments du dossier et sur leur examen clinique.
L’expert psychiatre a au demeurant analysé les ressources de l’assuré,
donné son avis sur les thérapies et les traitements en cours –
respectivement leur absence, suggéré un traitement à suivre et évalué la

- 16 -
cohérence et la plausibilité. Les experts ont ainsi retenu les diagnostics
ayant un effet sur la capacité de travail d’ostéoporose sévère avec
diminution de la densité osseuse, d’amyotrophie généralisée, de syndrome
cérébelleux statique et dynamique probablement d'origine éthylique et de
sarcopénie sévère associée à une dénutrition sévère.
Sur le plan psychiatrique, l’expert A.________ a notamment
retenu le diagnostic de troubles mentaux et troubles du comportement
liés à l’utilisation d’alcool, utilisation continue (F10.25), sans effet sur la
capacité. Il a exposé, de manière convaincante, que ce diagnostic ne
remplissait pas les critères de gravité nécessaires à la reconnaissance
d’un caractère incapacitant, en l’absence de trouble de la personnalité
constaté à l’examen clinique ou de comorbidité psychiatrique. Il a en outre
relevé qu’aucun suivi psychiatrique n’était en cours. Si l’assuré était
certes dépendant à l’alcool depuis l’âge de 16 ans, avec actuellement une
consommation quotidienne, il avait néanmoins pu travailler durant des
dizaines d’années malgré cette dépendance, disposait d’une formation et
de ressources internes. Il était également resté sobre sans complication
durant son séjour d’un mois en milieu hospitalier en janvier 2020. L’expert
psychiatre a observé que l’assuré avait tendance à minimiser les
complications entrainées par sa consommation. L’intéressé n’était
toutefois pas dans le déni complet et avait déclaré à l’expert qu’il n’était
pas opposé à un traitement médicamenteux visant une baisse de sa
consommation, sans aller jusqu’à un sevrage complet. L’assuré estimait
contrôler sa consommation, précisant avoir réussi à la réduire à 2 litres de
bière par jour. L’expert psychiatre a constaté à cet égard que l’assuré
n’avait jamais bénéficié de cure de sevrage, de postcure, ni de traitement
médicamenteux à visée addictologique. Dans ces circonstances, il ne
pouvait conclure à une inefficacité des traitements. Des soins
addictologiques étaient toutefois exigibles, afin d’éviter que la
dépendance ne devienne incapacitante à son tour, à savoir un sevrage
complet en milieu hospitalier et un suivi addictologique rapproché
(l’assuré ne consultant son addictologue que tous les 1 à 2 mois). L’expert
psychiatre a encore fait état des conclusions du rapport d’examen
neuropsychologique du 4 juin 2020, à savoir la présence d’un trouble

- 17 -
neuropsychologique léger à moyen avec une capacité fonctionnellement
moyennement limitée dans le travail ou lors des tâches requérant un
niveau d’exigences élevé. Se référant au rapport de la Dre O.________ du
21 décembre 2020 dans lequel elle rapportait ce trouble, l’expert
psychiatre a indiqué partager le constat de sa consœur, sans retenir que
le syndrome de dépendance à l’alcool pouvait être la cause de l’incapacité
de travail attestée par la Dre O.________, en l’absence des critères de
gravité. L’expert psychiatre a du reste relevé que la Dre O.________
associait l’incapacité de travail aux diagnostics somatiques. Quoi qu’en
dise l’assuré, l’expert a tenu compte de ces troubles légers lorsqu’il a
analysé ses limitations fonctionnelles, précisant qu’ils étaient réversibles
en cas de sevrage et ajoutant qu’aucune limitation strictement
psychiatrique n’était retenue pour le surplus. Lors de son examen clinique,
l’expert psychiatre a au demeurant constaté que l’assuré ne présentait
pas de trouble de l’équilibre, ni trouble de la concentration, ni dysarthrie,
ni ralentissement psychomoteur. Les réponses apportées par l’assuré
étaient claires, cohérentes et adaptées. Son attention et sa concentration
étaient restées stables et de bonne qualité. Fort de ces observations,
l’expert psychiatre pouvait se référer aux conclusions de l’examen
neuropsychologique, sans réitérer d’examen. La durée de l’examen réalisé
par l’expert ne saurait remettre en cause le bienfondé de ses
observations, le rôle de l’expert consistant à apporter un regard neutre sur
le cas particulier (TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3). L’expert
A.________ s’est enfin livré à une analyse structurée au moyen des
indicateurs requis par la jurisprudence. Il a ainsi pris en compte les
ressources de l’assuré, lequel a une journée structurée, tient seul son
ménage et entretient des contacts sociaux. Si le recourant, en procédure,
relève que ces contacts sont essentiellement centrés autour de l’alcool, il
y a lieu de relever qu’il est également entouré par sa famille, à savoir son
père et son frère. L’expert psychiatre a également analysé diverses
ressources, notamment la capacité à s’affirmer, à évoluer au sein d’un
groupe, à se déplacer, en se référant à la mini-CIF. Sous l’angle de la
cohérence, l’expert a constaté qu’il n’y avait pas de divergences entre les
symptômes décrits et le comportement de l’assuré.

- 18 -
Quant aux volets somatiques de médecine interne et de
rhumatologie, les experts S.________ et V.________ ont retenu les
diagnostics incapacitants de syndrome cérébelleux statique et dynamique
probablement d’origine éthylique, de sarcopénie sévère associée à une
dénutrition sévère, d’ostéoporose sévère avec diminution de la densité
osseuse et d’amyotrophie généralisée. Les experts ont posé ces
diagnostics incapacitants après une analyse fouillée et détaillée des pièces
au dossier, se fondant également sur les plaintes de l’assuré et sur leurs
constatations cliniques, après avoir écartés les avis des médecins
traitants. Ce faisant, leur rapport peut se voir conférer une pleine valeur
probante. Les experts ont d’ailleurs dûment pris en compte les difficultés
de l’assuré, à savoir la dénutrition dont il souffre, retenant qu’un
renforcement de la prise de protéine médicale était indiqué, mais non
suivi. Leurs constatations rejoignent ainsi celles des médecins de l’Hôpital
de [...] (cf. lettre de sortie du 30 janvier 2020). Or, ce traitement pour la
dénutrition permettrait d’augmenter la résistance physique de l’assuré, et
par conséquent son profil d’effort. Ils ont également pris en compte les
troubles de la marche présentés par l’assuré, considérant qu’ils étaient
d’origine éthylique, probablement liés à un syndrome cérébelleux, et non
dus aux fractures et à l’ostéoporose comme le retenait la Dre O.________.
En outre, si l’experte V.________ a relevé la présence d’un syndrome
obstructif modéré lors de son examen thoraco-pulmonaire, il a surtout
constaté l’absence de foyer pulmonaire à l’examen, de sorte qu’il ne se
justifiait pas de réaliser un examen complémentaire à cet égard, comme le
soutient le recourant, ce d’autant que l’expert n’a retenu aucun diagnostic
ni limitation fonctionnelle en lien avec ce syndrome.
b) Les rapports des médecins traitants ne mettent pas en
cause les conclusions, probantes, des experts. En effet, ceux-ci ne se
livrent pas à un examen complet du dossier ; ils ne tiennent notamment
pas compte des ressources du recourant ni même du sevrage – exigible –
mais refusé par ce dernier. En particulier, la Dre O.________ n’invoque
aucun élément nouveau dans son rapport du 2 septembre 2021. Elle
précise au demeurant qu’elle n’a pas revu l’assuré en consultation depuis
le mois d’avril 2021, de sorte que son appréciation n’est plus actuelle. Elle

- 19 -
retient au demeurant un diagnostic psychiatrique – qu’elle n’objective pas
– alors qu’elle ne dispose pas de spécialisation dans ce domaine. Son
appréciation ne peut donc être suivie. Quant au rapport du 31 août 2022
du Dr M.________, il n’apporte aucun élément médical étayé permettant de
remettre en question les conclusions des experts. En procédure, le
recourant a produit une évaluation psychiatrique du 9 janvier 2023 de la
Dre K.________, laquelle retient les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger, syndrome de dépendance à l’alcool avec
utilisation continue au stade de complication neurocognitive et trouble de
la personnalité d’allure mixte avec traits narcissique et paranoïaque. On
observe d’abord que la Dre K.________ ne dispose pas de la spécialisation
en psychiatrie et psychothérapie, alors qu’elle explique assurer le suivi de
l’intéressé depuis 2022. Au demeurant, aucune mention n’est faite d’un tel
suivi par l’assuré aux experts ou par les autres médecins traitants, ce qui
laisse supposer que le suivi est récent. La Dre K.________ ajoute que
l’assuré a bénéficié d’un premier accompagnement psychiatrique en 2018
auprès de l’équipe mobile de psychiatrie du Centre hospitalier X.________,
plus particulièrement auprès de F.________, case manager. Or, cette
dernière précise elle-même qu’elle n’est pas psychologue et que son aide
consistait à accompagner l’assuré à ses rendez-vous médicaux (cf. courriel
du 27 février 2023 produit par le recourant en réplique). Il ne s’agit en
conséquence pas d’un réel suivi psychiatrique ou psychologique. Quoi qu’il
en soit, il apparait que le diagnostic de trouble dépressif ne survient que
dans des contextes particuliers et passagers, à savoir des ruptures
sentimentales ou des difficultés professionnelles. Ce trouble ne saurait
donc être considéré comme occasionnant une incapacité durable de
travail, sa gravité apparaissant d’ailleurs très légère en dehors des
contextes susmentionnés. Il n’est en outre pas rendu vraisemblable,
n’ayant jamais été évoqué par les médecins avant cela, ni constaté par
l’expert psychiatre. S’agissant du diagnostic de trouble de la personnalité,
celui-ci est toujours en cours d’analyse, de sorte qu’il ne saurait être
retenu. On observera à toutes fins utiles que la Dre K.________ évoque à ce
stade des traits de personnalité, lesquels n’ont en principe pas de valeur
de maladie psychiatrique (cf. par ex. TF 9C_558/2020 du 7 septembre
2021 consid. 5.4 ; 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.2). Il apparait

- 20 -
ainsi que ces pathologies ne sont pas objectivées. S’agissant du syndrome
de dépendance à l’alcool, l’appréciation de la Dre K.________ est
incomplète. D’une part, elle ne suit pas la procédure structurée au moyen
des indicateurs, au contraire du volet psychiatrique de l’expertise. D’autre
part, la Dre K.________ n’évoque pas la question du sevrage, lequel a
pourtant été considéré comme exigible par l’expert psychiatre. Elle n’a
pas non plus introduit de traitement ou de médication à ce stade, alors
même qu’elle parle de maladie chronique présente depuis plusieurs
années et ayant une influence sur les fonctions neurologiques de l’assuré.
Même son appréciation de la capacité de travail de 20 % n’est pas étayée,
et ne saurait donc être suivie. Enfin, le recourant reproche aux experts,
respectivement au SMR, de ne pas avoir réalisé un nouvel examen
neurologique une année après l’examen neuropsychologique du 4 juin
2020. On rappellera que l’expert psychiatre a dûment pris en compte les
conclusions de la psychologue et que le volet de médecine interne
générale de l’expertise comporte également un examen neurologique. Il
apparait ainsi que l’état neurologique a été analysé de manière suffisante.
Au demeurant, le recourant n’atteste pas, au moyen d’un rapport médical
étayé, que ses fonctions neurologiques seraient définitivement atteintes.
c) L’OAI était par conséquent légitimé à se fonder sur les
conclusions de l’expertise et retenir que l’assuré n’est plus capable de
travailler dans son activité habituelle d’aide menuisier depuis août 2016
mais dispose d’une pleine capacité de travail dans toutes activités
adaptées, depuis toujours, en dehors d’une période de six mois lors des
fractures pertrochantériennes de 2016 et 2019 et d’une période de trois
mois lors de la fracture de l’humérus de 2019. Ils ont retenu les limitations
fonctionnelles suivantes : déficit neuropsychologique léger à moyen et
réversible en cas de sevrage, port de charges supérieures à 5 kg près du
corps, pas d’activité demandant une sécurité augmentée sur des échelles
ou des échafaudages, activité essentiellement assise et sédentaire, pas de
conduite.
7. a) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant

- 21 -
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle
était restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par
l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même pour
l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ;
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25
et n° 33 ad art. 16).
b) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
c) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir

- 22 -
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans
invalidité et le revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de
l’ESS, on prendra garde à prendre en considération les circonstances
étrangères à l’invalidité de la même manière pour établir le revenu
hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs
et se limiter, dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction
pour tenir compte des circonstances liées au handicap de la personne
assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par rapport à celles
ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V
58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
d) La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas
tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre
l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés,
tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au
niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273
consid. 4b).
La référence à un marché du travail équilibré ne permet pas
de prendre en considération une capacité de gain lorsque les activités
envisagées ne peuvent être exercées que sous une forme tellement
restreinte qu’en dehors de toute considération d’ordre conjoncturelle, elles
n’existent pratiquement pas sur le marché général du travail ou que leur
exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et
que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un
emploi correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars
2013 consid. 4.1.2 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand,
Bâle 2018, n° 24 ad art. 7).

- 23 -
8. Le recourant ne conteste pas le recours aux données
statistiques issues de l’ESS pour la fixation du revenu avec et sans
invalidité. Il conteste en revanche l’abattement de 10 % sur le revenu
avec invalidité, celui-ci devant selon lui s’élever à 25 % pour tenir compte
de ses conséquentes limitations fonctionnelles, de ses douleurs, de son
âge et de son éloignement du marché du travail. Il soutient également
qu’aucun employeur ne serait intéressé par son profil.
Comme exposé à juste titre par le spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI dans le calcul du salaire exigible du 27 janvier
2022, les critères de l’âge, des années de service, de nationalité ou de
permis de séjour devraient être retenus tant pour le calcul du revenu avec
invalidité que pour celui du revenu sans invalidité, dès lors que tous deux
sont fondés sur les mêmes valeurs de l’ESS. Cela aurait comme effet un
préjudice nul. L’OAI a tout de même appliqué un abattement de 10 % pour
les limitations fonctionnelles. Cet abattement parait tenir suffisamment
compte des limitations fonctionnelles de l’assuré qui affectent la position
de travail, essentiellement assise et pas en hauteur, ainsi que le port de
charges, limité à 5 kg. Au demeurant, l’OAI s’est référé au niveau 1 de
compétences de l’ESS, soit des activités simples et répétitives qui ne
nécessitent ni formation, ni expérience professionnelle. Le salaire
statistique appliqué dans le cas présent est ainsi suffisamment
représentatif de ce que l’assuré serait en mesure de réaliser en tant
qu'invalide dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités compatibles
avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (pour les limitations
physiques) et réversibles (pour les limitations neurologiques). On
rappellera que les activités listées par l’OAI dans son évaluation du revenu
exigible ne sont que des exemples parmi ce large choix d’activités. En
outre, la notion de marché du travail équilibré est un concept théorique et
abstrait, de sorte que les difficultés alléguées par le recourant quant à son
engagement par un employeur ne sont pas relevantes. Les griefs du
recourant doivent par conséquent être rejetés et le degré d’invalidité, tel
que calculé par l’OAI dans la décision entreprise, confirmé.

- 24 -
9. Le recourant réclame l’octroi de mesures de réinsertion
professionnelle, sans plus amples précisions.
a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). En l’occurrence,
que ce soit en application de l’ancien droit en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021 ou du nouveau droit en vigueur depuis lors, les
conditions d'octroi des mesures d’ordre professionnel sont inchangées.
b) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, dont la teneur est restée inchangée
dans sa version au 1er janvier 2022, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel (jusqu’au 31 décembre 2021 : orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital ; ainsi que depuis le 1er janvier 2022 :
placement à l’essai, location de service, allocation d’initiation au travail,
indemnité en cas d’augmentation des cotisations).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et réf. cit.), celles-ci ne devant pas être allouées si elles
sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I 388/06 du 25 avril
2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1). Le droit
à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu’elle soit

- 25 -
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’AI, tant objectivement
en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne
la personne de l’assuré (TF 9C_609/2009 15 avril 2010 consid. 9.2 et la
référence citée). Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de
l’assuré fait défaut, l’administration peut refuser de mettre en œuvre une
mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1 ; TFA I
370/98 du 26 août 1999 publié in : VSI 3/2002 p. 111 consid. 2 et réf. cit.).
c) En l’occurrence, l’OAI a nié au recourant le droit à des
mesures de reclassement, prévues à l’art. 17 LAI, au motif que son degré
d’invalidité n’atteignait pas le seuil de 20 % (ATF 139 V 399 consid. 5.3),
ce qui peut être confirmé.
Une aide au placement a été proposée au recourant qui l’a
refusée, s’estimant incapable de travailler (cf. courrier du 28 février 2022).
Le recourant peut toutefois solliciter la reprise de cette mesure, s’il le
souhaite.
10. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions. Toutefois, dès lors qu’il a obtenu, au titre de l’assistance
judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont
laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 26 -
c) S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil
d’office, elle doit être fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la
conduite du procès, et en considération de l'importance de la cause, de
ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]). En l’espèce, selon la liste des opérations communiquée le
13 mars 2023, Me Ventura a chiffré à 12 heures et 32 minutes le temps
consacré au dossier du recourant, à savoir 1 heure et 12 minutes par ses
soins et 11 heures et 20 minutes par Me Gaëlle Esteves.
C’est ici le lieu de relever qu’entre l’avocat d’office auquel il
est donné un mandat d’assistance judiciaire, d’une part, et la collectivité
publique qui lui confie ce mandat, d’autre part, il existe un rapport
juridique soumis au droit public, lequel régit notamment l’obligation
d’accepter le mandat, les motifs de libération du mandat ainsi que la
rétribution due pour l’activité exercée (ATF 143 III 10 consid. 3.1 et les
références citées). Si l’avocat inscrit au tableau cantonal peut certes
déléguer à l’avocat-stagiaire les tâches impliquant la rédaction de
mémoire et d’actes de procédure, ainsi que la représentation des parties
en justice pour autant qu’il en assume la supervision, la direction et la
responsabilité (art. 28 ss LPav [loi vaudoise du 9 juin 2015 sur la
profession d’avocats ; BLV 177.11]), n’est en revanche pas arbitraire la
décision du juge de réduire la note d’honoraires présentée par un
mandataire désigné d’office pour la procédure cantonale de la part
d’honoraires correspondant à l’activité déployée par un collègue de la
même étude d’avocats au bénéfice d’un pouvoir de substitution en vertu
d’une convention interne à l’étude alors qu’aucune autorisation judiciaire
pour cette substitution n’avait été demandée et obtenue (ATF 141 I 70
consid. 6). Dans le cas particulier, Me Esteves n’a pas été autorisée à
procéder au titre de l’assistance judiciaire – respectivement, à se
substituer à Me Ventura – dans le cadre de la présente affaire. Partant,
l’activité qu’elle a déployée ne devrait pas être indemnisée conformément
à la jurisprudence précitée. Il convient exceptionnellement de la prendre
en considération. Il est en conséquence signifié qu’en l’absence

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d’autorisation judiciaire préalable, les opérations déléguées par le conseil
d’office à un autre avocat titulaire d’un brevet, qu’il soit collaborateur,
associé ou simple confrère, ne seront plus indemnisées, sous réserve de
circonstances particulières. Pour le surplus, les opérations étant justifiées,
l’indemnité de Me Ventura est arrêtée à 2'551 fr. 20, TVA par 182 fr. 40 et
débours à 5 % par 112 fr. 80 compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu
de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité d’office
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont
fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service
juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 29 septembre 2022 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de Q.________ et provisoirement supportés par
l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Pierre Ventura, conseil d’office de
Q.________, est arrêtée à 2'551 fr. 20 (deux mille cinq cent

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cinquante et un francs et vingt centimes), débours et TVA
compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pierre Ventura (pour Q.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :