vd_gerichte · PE22.019565 · 2025-04-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE22.***-***
33
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 4 décembre 2025
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Kühnlein et M. de Montvallon, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu et appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
D.________, partie plaignante, représentée par Me Justine Sottas, conseil
juridique gratuit à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 14 avril 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré B.________ du chef
d’accusation de vol pour le cas 5 de l’acte d’accusation du 16 janvier 2025
dans sa teneur complétée du 12 février 2025 (I), a constaté que celui-ci
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, voies de fait,
dommages à la propriété, calomnie qualifiée, injure, menaces, contrainte,
tentative de contrainte, instigation à violation de domicile et dénonciation
calomnieuse (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 8 mois, a
suspendu l’exécution de la peine privative de liberté et a fixé un délai
d’épreuve de 3 ans (III), l’a en outre condamné à une peine pécuniaire ferme
d’ensemble de 130 jours-amende à 30 fr. le jour, peine comprenant la
révocation des sursis accordés les 27 juin 2022, 2 octobre 2022 et 24
octobre 2024 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
et a dit que cette peine est partiellement complémentaire à celles des 27
juin 2022 et 2 octobre 2022 et complémentaire à celle du 24 octobre 2024
(IV), a dit que B.________ est le débiteur de D.________ des montants de 75
fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 11 avril 2023, en lien avec le dommage
matériel subi (lunettes), de 4’350 fr. 50, valeur échue, en lien avec le
dommage dentaire subi, de 3'500 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er août
2023, à titre de tort moral, et de 2’648 fr. 10, valeur échue, à titre de juste
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
avant le 1er août 2023, et a renvoyé D.________ à agir par la voie civile pour
le solde de ses prétentions civiles (V), a ordonné le maintien au dossier à
titre de pièces à conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire d’une
clé USB contenant des images de vidéosurveillance (fiche n° 51918/23 = P.
13 dossier A), une clé USB contenant des images de vidéosurveillance (fiche
n° 51919/23 = P. 14 dossier A) et une clé USB contenant des images de
vidéosurveillance (fiche n° 52329/24 = P. 11 dossier D) (VI), a fixé
l’indemnité du conseil juridique gratuit de D.________, Me Justine Sottas, à
9'305 fr., TVA et débours compris (VII), a mis les frais de la cause par 19'255
fr. à la charge de B.________, y compris l’indemnité arrêtée en faveur du
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conseil juridique gratuit de D.________ ci-dessus (VIII) et a dit que le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
de D.________ ne sera exigé de B.________ que si sa situation financière le
permet (IX).
B. Par annonce du 29 avril 2025, puis déclaration motivée du 27
mai 2025, B.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant en
substance à son acquittement et à ce que l’ensemble des frais de première
et de seconde instance soient mis à la charge de D.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant suisse, B.________ est né le ***1945 dans le canton
de Q***. Il a passé les premières années de sa vie entouré de ses parents
dans ce même canton avant de déménager à R*** où il a terminé sa
scolarité obligatoire. Il a ensuite effectué un apprentissage, puis a poursuivi
ses études à l’école d’ingénieurs. Il s’est marié en 1969, a eu deux enfants
et a divorcé en 2004. Aujourd’hui à la retraite, il a déclaré aux débats de
première instance vivre de sa rente AVS. Il a précisé avoir investi son
deuxième pilier dans le bien immobilier qu’il occupe, lequel est grevé d’une
hypothèque à hauteur de 500'000 francs. Il a précisé n’avoir aucune autre
fortune ni dettes si ce n’est quelques factures d’avocats en souffrance.
Le casier judiciaire du prévenu fait état des inscriptions
suivantes :
- 27 juin 2022, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, injure, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr., avec sursis
durant deux ans, et amende de 300 fr., convertible en 10 jours de peine
privative de liberté en cas de non-paiement fautif ;
- 2 août 2022, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, injure et menaces, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr.,
avec sursis durant deux ans, et amende de 300 fr., convertible en 10 jours
de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif, sursis non-
révoqué le 24 octobre 2024 ;
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- 24 octobre 2024, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, violation simple des règles de la circulation routière et conduite
d’un véhicule malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du
permis, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 40 fr., avec sursis durant
trois ans, et amende de 600 fr., convertible en 15 jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.
2.
2.1 Préambule
B.________ est le père de D.________. En 2015, cette dernière,
propriétaire de chiens, est venue s’installer dans un appartement en duplex
disposant d’un jardin, d’une cave et d’une buanderie privée dans un
bâtiment appartenant à son père, sis U*** à T***. B.________ vit également
à cette adresse, qui dispose de trois logements distincts. Les relations ont
toujours été relativement tendues entre père et fille, et un important conflit
est apparu dès 2020, notamment en lien avec une demande de mise sous
curatelle initiée par D.________ en faveur de son père.
2.2 Faits
2.2.1 À T***, U***, le 11 mai 2021, vers 21h30, alors que D.________
sortait de chez elle avec ses chiens, B.________ a simulé des aboiements
pour exciter les animaux, et a traité sa fille de « salope » et de « droguée ».
Par la suite, le ton est monté entre les deux protagonistes. B.________ a
asséné un coup de poing au niveau de la tempe gauche de D.________ alors
que cette dernière appelait la police, faisant tomber ses lunettes au sol et
lui causant des douleurs importantes.
Plus tard dans la soirée, B.________ a affirmé à H.________, ami
commun, qu’il avait l’intention de « faire sauter l’immeuble » avec sa fille
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dedans, ajoutant qu’il n’aurait pas de difficulté à trouver « un pétard » pour
se suicider ensuite, ce qui a apeuré D.________ quand elle l’a appris.
2.2.2 Dans la région du V***, entre le 12 mai 2021, les faits antérieurs
n’étant pas couverts par la plainte, et le 12 août 2021, B.________ a attenté
à l’honneur de D.________ dans le but de détruire sa réputation, en affirmant
faussement à des tiers qu’il lui avait remis entre 13'000 fr. et 16'000 fr. pour
qu’elle aille chercher entre trois et quatre kilos de cocaïne à W***.
2.2.3 À T***, U***, entre le 12 mai 2021, les faits antérieurs n’étant
pas couverts par la plainte, et le 12 août 2021, B.________ a régulièrement
traité D.________ de « pute » et « salope ».
2.2.4 À T***, U***, entre le 3 août 2021, les faits antérieurs n’étant
pas couverts par la plainte, et le 3 novembre 2021, B.________ a
régulièrement traité F.________, compagnon de sa fille, de « connard », «
salopard », « bon à rien » ou encore « électricien de merde », l’apeurant en
outre en lui déclarant qu’il verrait bien ce qui allait lui arriver.
2.2.5 À T***, U***, le 1er novembre 2021, B.________ a cadenassé le
local dans lequel D.________ et F.________ entreposaient leurs affaires de
jardin afin de les empêcher d’y accéder.
B.________ a également cloué des planches derrière la porte de
la buanderie de D.________ et a maintenu la porte extérieure de la grange
fermée à clé, empêchant ainsi sa fille d’accéder aux dépendances,
notamment sa cave et au lieu de stockage de ses pellets de chauffage. Ce
faisant, il a également empêché F.________, qui lui louait un local pour 200
fr. par mois, d’y accéder.
En raison des différents verrouillages posé par B.________,
D.________ et F.________ n’ont pas pu accéder aux différentes dépendances
dans lesquelles ils avaient du matériel pendant à tout le moins 4 mois.
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Par ailleurs, B.________ a traité F.________ d’« enculé » lorsque ce
dernier lui a demandé de lui redonner l’accès au local précité, l’apeurant en
lui déclarant qu’il allait personnellement s’occuper de lui.
2.2.6 À T***, U***, le 12 octobre 2022, vers 17h30, B.________ s’est
dirigé vers F.________, qui venait rendre visite à son amie D.________, en lui
intimant l’ordre de « foutre le camp » car il n’avait rien à faire là selon lui. Il
a alors frappé le visiteur sur le bras et a vainement tenté de lui asséner un
coup au visage, lui demandant une nouvelle fois de s’en aller. Pendant que
F.________ était au téléphone avec D.________ pour l’avertir de la situation,
B.________ est allé se saisir d’une hache pour l’apeurer, lui affirmant en outre
qu’il « y aurait des morts ce jour-là ». Il l’a de plus suivi jusque sur le trottoir,
continuant de lui faire peur avec son outil alors que D.________ avait rejoint
son ami. Le prévenu a alors apeuré sa fille en brandissant sa hache dans sa
direction.
2.2.7 À T***, U***, les 5 et 9 novembre 2022 à tout le moins,
B.________ a traité D.________ de « salope ».
2.2.8 À T***, U***, le 5 novembre 2022, B.________ a incité son amie,
G.________ (déférée séparément), à pénétrer dans le jardin de D.________ en
lui affirmant qu’elle en avait le droit alors qu’il savait que tel n’était pas le
cas. Immédiatement après, B.________ a également apeuré sa fille en lui
affirmant qu’il allait lui « casser la gueule ». Par la suite, le prévenu a
endommagé le frigo de D.________, que cette dernière gardait sur sa
terrasse, le faisant basculer.
2.2.9 À T***, U***, le 9 avril 2023, B.________ a endommagé plusieurs
biens appartenant à D.________, sa fille, soit un panier pour chien, deux
meubles, une pile de chaises de jardin, une étagère et un lave-vaisselle, en
les jetant à travers le jardin.
2.2.10 À T***, U***, le 10 ou le 11 avril 2023, B.________ a endommagé
une des caméras de vidéosurveillance de D.________ qui se trouvait sur la
terrasse de cette dernière, ce qu’elle a constaté le 11 avril vers 17h00 en
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rentrant chez elle avec son compagnon. Alors que F.________ était aller
chercher des outils pour refixer la caméra, B.________ a surgi sur la terrasse
en hurlant qu’il était chez lui et qu’elle devait « dégager ». Par la suite, le
prévenu s’est saisi d’un balai et a asséné plusieurs coups avec le manche à
sa fille, cassant ses lunettes. F.________, alerté par le bruit, est revenu aussi
vite que possible et s’est interposé entre D.________ et B.________. Ce dernier
lui a alors asséné un coup de poing au visage.
A la suite de ces faits, D.________ a souffert d’une dent fissurée
et a présenté des hématomes et des douleurs dans le dos ainsi que sur une
fesse.
2.2.11 À T***, U***, dans son dépôt de plainte du 12 avril 2023 adressé
au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, puis à T***, X***
2, lors de son audition par la police le 7 novembre 2023, B.________ a indiqué
que D.________ et F.________ s’en étaient pris physiquement à lui le 11 avril
2023 dans le but qu’ils soient condamnés, alors que ces affirmations étaient
parfaitement fausses.
2.2.12 À T***, U***, le 12 avril 2023, B.________ a attenté à l’honneur
de F.________ lors d’un appel téléphonique avec l’employeur de ce dernier,
J.________, affirmant faussement que F.________ l’avait « tabassé » la veille
et que ce n’était pas « la première fois », dans le but de détruire sa
réputation et de le faire licencier.
2.2.13 À Y***, Z*** 18, le 11 janvier 2023, au cours d’une audition
devant le Ministère public, B.________ a traité D.________ et F.________ de «
salopards ».
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
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398 al. 1 CPP) et par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), l’appel de B.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b)
constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au
prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022, 6B_487/2022,
6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf. cit.).
3.
3.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU
II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au
sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid.
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1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade
du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit
profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154
précité et les références citées ; TF 6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024
du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154
précité).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [CR CPP], 2e éd., Bâle, 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ;
Kistler Vianin, in : CR CPP, nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a
ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière
soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il
n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs
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apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon
soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la
conviction (TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.1 ;
TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10
février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.2 Le tribunal de première instance a commencé par apprécier de
manière générale les moyens de preuve figurant au dossier, notamment la
crédibilité des déclarations des parties (cf. jugement, pp. 24-27). Au terme
de son analyse, il a écarté les dénégations du prévenu au profit des
déclarations convergentes des plaignants D.________ et F.________,
lesquelles étaient corroborées par d’autres éléments du dossier. Cette
appréciation, exposée de façon pertinente, motivée et circonstanciée peut
être confirmée. En effet, le prévenu a contesté l’ensemble des faits qui lui
sont reprochés, hormis les injures, alors que certains épisodes ont été filmés
et que les images des caméras versées au dossier corroborent la version
des plaignants. Les déclarations de ceux-ci ont par ailleurs été constantes
et concordantes. Le prévenu a déjà été condamné en 2022 pour des faits
similaires envers sa fille et un tiers. Entendue comme témoin, la fille de la
plaignante K.________ a confirmé les dires de sa mère, sans apparaître
vindicative vis-à-vis de son grand-père et en employant des termes
mesurés. Quant au témoignage de L.________ allant à l’encontre de la
plaignante, il ne peut à juste titre être retenu, dès lors qu’il a lui-même déjà
déposé une plainte pénale contre celle-ci et qu’il est redevable de plusieurs
milliers de francs au prévenu. Enfin, le prévenu revient en appel sur certains
aveux faits aux débats de première instance, démontrant son inconstance.
4.
4.1 Cas n° 1 de l’acte d’accusation (cf. supra consid. C.2.2.1)
4.1.1 L’appelant ne conteste pas les injures en tant que telles mais
estime que la première juge a « oublié le contexte de l’affaire ». Il soutient
que la plaignante l’avait délibérément provoqué, connaissant son caractère,
de sorte que le tribunal aurait dû faire application de l’art. 177 al. 2 CP. Il
prétend par ailleurs que le terme « salope » n’était pas une insulte « à
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proprement parler » mais était « dans le langage populaire, un terme très
utilisé pour qualifier des actions, des actes, des choses ou des faits ».
S’agissant des lésions corporelles simples, l’appelant prétend qu’il n’avait
rien remarqué concernant un coup qu’il aurait porté à sa fille et que celle-ci
avait menti. Enfin, l’appelant estime qu’il n’a pas menacé D.________ mais a
exprimé « simplement [son] ressentiment et [sa] colère, suite à l’attitude
déplorable de [sa] fille ». De toute manière, l’enregistrement vocal effectué
serait illégal et ne pourrait être retenu à son encontre.
4.1.2
4.1.2.1 Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable d'injure
quiconque aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies
de fait, attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le
délinquant de toute peine si l'injurié a directement provoqué l'injure par une
conduite répréhensible (al. 2). Si l'injurié a riposté immédiatement par une
injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les
deux délinquants ou l'un d'eux (al. 3).
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la
réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit
de ne pas être méprisé en tant qu'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut
procéder à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non
prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV
313 consid. 2.1.3). Sur le plan subjectif, l'injure suppose l'intention. L'auteur
doit vouloir ou accepter que son message soit attentatoire à l'honneur et
qu'il soit communiqué à la personne lésée ou à un tiers (TF 6B_589/2024 du
17 janvier 2025 consid. 3.1 et les références citées).
Le juge ne peut faire usage de la faculté qui lui est conférée par
l’art. 177 al. 2 CP que si l'injure a consisté en une réaction immédiate à un
comportement répréhensible de l'injurié, lequel peut consister en une
provocation ou en tout autre comportement blâmable (ATF 117 IV 270
consid. 2c). La notion d'immédiateté contenue à l’art. 177 al. 2 et 3 CP doit
être comprise comme une notion de temps dans le sens que l'auteur doit
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avoir agi sous le coup de l'émotion provoquée par la conduite répréhensible
de l'injurié, sans avoir eu le temps de réfléchir tranquillement (ATF 83 IV
151 ; TF 6B_826/2019 du 21 janvier 2020 consid. 4).
4.1.2.2 Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP, quiconque,
intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité
corporelle ou à la santé que celles prévues à l’art. 122 CP est puni sur plainte
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé
qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette
disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que
psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi
protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,
l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures,
les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres
conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de
bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; TF 6B_964/2023 du 17 avril 2024
consid. 4.1). Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte,
d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son
impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité
bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment
de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre
à générer une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine
durée et d'une certaine importance peut être constitutive de lésions
corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent
pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la
victime. Il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir
sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation.
Les circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en
considération. L'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même
suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel
elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4 ; TF 6B_1445/2020 du
28 juillet 2021 consid. 1.1).
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4.1.2.3 L’art. 180 al. 1 CP prévoit que quiconque, par une menace
grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Pour qu’il y ait menace au sens de cette disposition, il faut que
l’auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d’un
préjudice, au sens large. La menace suppose que l'auteur ait volontairement
fait redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF
122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b
; 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser
sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Toute menace ne tombe pas sous
le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est
le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime.
Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne
raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Si le
juge bénéficie d'un certain pouvoir d'appréciation pour déterminer si une
menace est grave, il doit cependant tenir compte de l'ensemble de la
situation (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Il faut en outre que la victime ait été
effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice
annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme
possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il
suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au
contenu des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits
(ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 V 1 consid. 5a ; TF 6B_51/2024 du
22 mai 2025 consid. 3.1.2 et les réf. citées ; cf. aussi, sur tous ces points,
Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire
CP, 2e éd., Bâle 2017, nn. 7, 16 et 18 ad art. 180 CP).
4.1.3 En l’espèce, l’appelant plaide pour la première fois en appel que
l’art. 177 al. 2 CP devrait s’appliquer pour ce cas puisqu’en première
instance, il avait soutenu avoir riposté immédiatement, cas prévu à l’art.
13J010

- 20 -
177 al. 3 CP. Quoi qu’il en soit, rien au dossier – hormis les déclarations de
l’appelant – ne permet de retenir que la plaignante l’aurait provoqué ou
aurait adopté un comportement blâmable. Certes, le fait que la plaignante
tentait de filmer son père n'est pas irréprochable mais un tel comportement
peut se comprendre eu égard au contexte dans lequel vivaient les parties.
En outre, cela ne constitue pas encore une provocation ou un comportement
suffisamment blâmable pour justifier d’être injurié. L’appelant, qui semble
savoir qu’il a de la peine à se contenir, devrait travailler sur son propre
comportement plutôt que de rejeter la faute sur sa fille. Tenter de justifier
ses actes par le fait que sa fille devait savoir qu’il était colérique constitue
un argument téméraire. Au demeurant, il est indéniable que le terme de
« salope » est attentatoire à l’honneur et constitue une injure au sens du
droit pénal (par ex. TF 6B_514/2019 du 8 août 2019 consid. 3.2). Ensuite,
l’appelant avait exposé lors de son audition par la police du 26 mai 2021
qu’il n’avait jamais donné un coup de poing à sa fille mais qu’elle avait peut-
être reçu un coup alors qu’il tentait de lui prendre son téléphone qui se
trouvait à hauteur de la figure de celle-ci (dossier B, PV aud. 4, R. 8). La
première juge a retenu que ces explications étaient convaincantes et
devaient être préférées aux dénégations ultérieures du prévenu. Cette
motivation peut être confirmée, le prévenu admettant quasiment les faits,
lesquels sont constitutifs de lésions corporelles simples. Lors de cette même
audition, l’appelant a également admis les propos qu’il avait tenus à
H.________, exposant qu’il était sous le coup de la colère car il venait
d’apprendre sa mise sous curatelle ensuite de la requête déposée par sa
fille (dossier B, PV aud. 4, R. 10). Les tentatives de justifications de
l’appelant ne lui sont d’aucun secours et il doit également être reconnu
coupable de menaces.
4.2 Cas n° 2 de l’acte d’accusation (cf. supra consid. C.2.2.2)
4.2.1 L’appelant soutient que le jugement de première instance
l’accuse d’avoir prêté entre 13'000 fr. et 16'000 fr. à sa fille pour qu’elle
aille chercher 3 à 4 kilos de drogue à W*** et estime qu’il s’agit de propos
diffamatoires à son encontre. Il conteste avoir varié dans ses explications.
13J010

- 21 -
4.2.2 En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant
à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération, ou quiconque qui aura propagé de telles accusations ou
de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité. Selon le ch. 2, le
calomniateur est puni d’une peine privative de liberté d’un mois à trois ans
ou d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s’il cherche de
propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime. La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les
allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir eu
connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors pas de
place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation
(ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid.
3.1.1).
4.2.3 En l’espèce, l’appelant fait une mauvaise lecture du jugement.
Celui-ci ne retient pas qu’il a prêté cet argent mais au contraire, qu’il a
affirmé l’avoir fait et, ce faisant, qu’il a porté atteinte à l’honneur de sa fille.
Avec la première juge, il y a lieu de retenir que le témoignage de L.________
ne peut constituer une preuve libératoire, étant ni crédible, ni convaincant
(cf. supra consid. 3.2). En outre, il est vrai que l’appelant a modifié ses
explications à maintes reprises pour tenter de se disculper, rendant ses
dénégations très peu crédibles. Enfin, quand bien même il aurait prêté la
somme de 3'200 euros comme il le dit, il ne s’agit pas encore des montants
de 13'000 fr. à 16'000 fr. qu’il a mentionné avoir remis à sa fille (cf. dossier
B, P. 6). Il savait dès lors que ces montants étaient faux et l’infraction de
calomnie est réalisée.
4.3 Cas n° 3 de l’acte d’accusation (cf. supra consid. C.2.2.3)
4.3.1 L’appelant fait remarquer que le jugement reprend, de manière
erronée, l’énoncé du cas n° 4 de l’acte d’accusation en lieu et place du cas
n° 3. Il admet avoir utilisé le mot « salope ». Il estime toutefois que la
13J010

- 22 -
première juge ne s’est fondée sur aucune preuve dès lors qu’elle cite des
images filmant d’autres faits et qu’il s’agit de preuves illicites.
4.3.2 Avec l’appelant, on relève effectivement une erreur dans la
retranscription de l’acte d’accusation puisque le jugement reprend au cas
n° 3 le texte du cas n° 4. Cela étant, la motivation est bien différente pour
les deux cas.
L’appelant a admis les faits, qui doivent donc être retenus. Au
surplus, les preuves citées par l’appelant, soit les images de caméras, sont
exploitables dès lors qu’elles montrent des parties communes. L’art.
179quater CP ne s’applique ainsi pas. La condamnation de l’appelant pour
injure s’agissant de ce cas doit être confirmée.
4.4 Cas n° 4 de l’acte d’accusation (cf. supra consid. C.2.2.4)
L’appelant se contente, comme pour le cas n° 3, de retenir que
les caméras ont été installées illicitement. Il estime que le jugement est
confus et que les faits sont mélangés, sans toutefois exposer en quoi la
motivation serait erronée. Or, comme on l’a vu, le plaignant F.________ doit
être jugé crédible, à l’inverse de l’appelant. En outre, des images des
caméras figurant au dossier mais qui ne concernent pas ce cas attestent du
comportement injurieux et menaçant de l’appelant à l’encontre de
F.________, et ce à de multiples reprises, venant ainsi corroborer ses
accusations. Pour ce cas, les infractions d’injure et de menaces doivent être
retenues contre l’appelant, tous les éléments constitutifs de ces infractions
étant réalisés.
4.5 Cas n° 5 de l’acte d’accusation (cf. supra consid. C.2.2.5)
4.5.1 Selon l’appelant, le jugement retient à tort qu’il a empêché
l’accès aux locaux de la plaignante alors qu’il n’aurait restreint que l’accès
à son atelier. Il affirme que les plaignants n’ont jamais été empêchés de se
rendre dans leurs locaux.
13J010

- 23 -
4.5.2 Selon l’art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une
personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de
quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas
faire ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
4.5.3 En l’espèce, l’appelant oublie qu’aux débats de première
instance, il avait admis avoir fermé la cave à clef lorsque sa fille a enlevé sa
tondeuse et avoir cadenassé la grange. Il avait concédé qu’en théorie, les
plaignants pouvaient passer par leur appartement mais qu’il avait mis une
porte « donc ce n’était plus possible » (cf. jugement, pp. 14-15). Or, c’est
précisément ce que retient le jugement. Les dénégations de l’appelant en
appel, après ses aveux, ne résistent donc pas à l’examen. Contrairement à
ce qu’il soutient, la méconnaissance des lieux n’y change rien. Au reste,
l’appelant ne revient pas sur les autres faits retenus. Ainsi, sa condamnation
pour contrainte, injure et menaces en lien avec ce cas doit être confirmée.
4.6 Cas n° 6 de l’acte d’accusation (cf. supra consid. C.2.2.6)
4.6.1 L’appelant se plaint du fait que la première juge se serait fondée
sur des images filmant d’autres faits à l’aide de caméras placées
illicitement. Il ajoute que la seule vidéo concernant ce cas le montrait avec
une hache qu’il portait dans sa main, le long de son corps, de sorte qu’il ne
menaçait personne.
4.6.2 Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_964/2023 précité consid. 4.1). L'atteinte au
sens de l'art. 126 CP suppose une certaine intensité (TF 6B_964/2023
précité consid. 4.1 ; TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1).
Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de
pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_964/2023
13J010

- 24 -
précité consid. 4.1 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF
6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1).
4.6.3 En l’espèce, les faits reprochés à l’appelant reposent sur les
explications constantes et convaincantes de F.________ dans sa plainte et
lors de son audition du 10 mai 2021 (dossier B, PV aud. 1). En outre, une
partie des faits a été filmée et, comme déjà mentionné, les images des
caméras ne constituent pas un moyen de preuve illicite. On y voit clairement
le prévenu menacer sa fille et le compagnon de celle-ci alors qu’il tenait une
hache dans la main. L’appelant a au surplus admis lui-même s’être saisi de
cet objet en le levant en direction de F.________ pour l’impressionner (cf.
jugement, p. 16). Il tente ainsi une fois de plus de revenir sur ses aveux, en
vain. Sa condamnation pour tentative de contrainte, menaces et voies de
fait sera dès lors confirmée.
4.7 Cas n° 7 de l’acte d’accusation (cf. supra consid. C.2.2.7)
L’appelant admet les faits mais estime qu’il a répondu à des
provocations de sa fille et plaide l’application de l’art. 177 al. 2 CP. Il ne
mentionne toutefois pas quelles seraient ces provocations et il n’en existe
aucun indice au dossier. De toute manière, comme on l’a vu, les explications
de l’appelant sont dénuées de crédibilité. B.________ sera ainsi reconnu
coupable d’injure pour ce cas.
4.8 Cas n° 8 de l’acte d’accusation (cf. supra consid. C.2.2.8)
4.8.1 L’appelant explique que ses invités et lui-même ne se trouvaient
pas dans le jardin en question mais sur le passage commun qui menait chez
lui. Il reproche à sa fille de ne respecter aucun point de l’accord signé le 4
mars 2022 devant le Tribunal des baux.
4.8.2
4.8.2.1 Selon l’art. 186 CP, quiconque, d’une manière illicite et contre
la volonté de l’ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation,
dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou
13J010

- 25 -
jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au
mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
A teneur de l’art. 24 CP, quiconque a intentionnellement décidé
autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l’infraction a été
commise, la peine applicable à l’auteur de cette infraction (al. 1). Quiconque
a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue
pour la tentative de cette infraction (al. 2).
L'instigation suppose un rapport de causalité entre l'acte
d'incitation de l'instigateur et la décision de l'instigué de commettre l'acte.
L'instigateur doit exercer une influence psychique directe sur la formation
de la volonté d'autrui. Il n'est pas nécessaire qu'il ait dû vaincre la résistance
de l'instigué. La volonté d'agir peut être déterminée même chez celui qui
est disposé à agir ou chez celui qui s'offre à accomplir un acte réprimé par
le droit pénal et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore
décidé à passer à l'action concrètement. L'instigation n'est en revanche plus
possible si l'auteur de l'acte était déjà décidé à le commettre (ATF 128 IV
11 consid. 2a ; ATF 127 IV 122 consid. 2b/aa ; cf. ég. ATF 124 IV 34 consid.
2c et les réf. citées, JdT 2006 IV 140). Par ailleurs, celui qui se borne à créer
une situation dans laquelle une autre personne pourrait éventuellement se
décider à commettre une infraction n'est pas un instigateur. L'instigation
implique bien plutôt une influence psychique ou intellectuelle directe sur la
formation de la volonté d'autrui (ATF 128 IV 11 précité consid. 2a). Peut être
un moyen d'instigation tout comportement propre à susciter chez autrui la
décision d'agir, même une simple demande, une suggestion ou une
invitation concluante (ATF 128 IV 11 précité consid. 2a ; ATF 127 IV 122
précité consid. 2b/aa et les réf. citées). Pour qu'une instigation puisse être
retenue, il faut qu'elle soit intentionnelle. L'intention doit se rapporter, d'une
part, à la provocation de la décision de passer à l'acte et, d'autre part, à
l'exécution de l'acte par l'instigué (ATF 127 IV 122 précité consid. 4a). Le
dol éventuel suffit. Il faut que l'instigateur ait su et voulu ou, à tout le moins,
envisagé et accepté que son intervention était de nature à décider l'instigué
13J010

- 26 -
à commettre l'infraction (ATF 128 IV 11 précité consid. 2a ; TF 6B_721/2020,
6B_730/2020 du 11 février 2021 consid. 5.1).
4.8.2.2 Aux termes de l’art. 144 al. 1 CP, quiconque, sans droit,
endommage, détruit ou met hors d’usage une chose appartenant à autrui
ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui, est, sur
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
4.8.3 L’argument de l’appelant sur l’endroit où il se trouvait est dénué
de pertinence, dès lors qu’on ne lui reproche pas une violation de domicile
mais une instigation à une telle violation. On observe par ailleurs qu’il a
soutenu, aux débats de première instance, que la convention signée le 4
mars 2022 n’était pas claire (cf. jugement, p. 16) mais n’hésite pas, en
appel, à affirmer que sa fille ne la respecte pas. Enfin, avec la première juge,
on constate que les faits reprochés ici à l’appelant sont établis par la vidéo
figurant au dossier. Sa condamnation pour instigation à violation de
domicile et dommages à la propriété doit être confirmée.
4.9 Cas n° 9 de l’acte d’accusation (cf. supra consid. C.2.2.9)
On peine à comprendre pourquoi l’appelant conteste en appel
les faits retenus pour ce cas, dès lors qu’il les a admis aux débats de
première instance (cf. jugement, p. 17). Du reste, dans sa déclaration
d’appel, il admet une nouvelle fois « avoir jeté les déchets ». Comme déjà
mentionné, les images de la caméra ayant filmé les faits sont recevables,
bien qu’elles soient de toute manière superflues, l’appelant ayant admis les
faits. Il sera donc condamné pour dommages à la propriété.
4.10 Cas n° 10 de l’acte d’accusation (cf. supra consid.
C.2.2.10)
4.10.1 L’appelant affirme qu’il n’a pas admis avoir endommagé la
caméra contrairement à ce que le jugement retient. Cette caméra n’aurait
de toute manière pas été endommagée puisque la première juge s’est
fondée sur des images qui attestent de la suite de l’altercation. Il soutient
13J010

- 27 -
que les images ne montrent au demeurant qu’une dispute entre sa fille et
lui, tous deux tirant le balai chacun de son côté, ni plus ni moins. Il relève
que la caméra aurait dû être démontée depuis une année selon la
convention passée entre les parties.
4.10.2 Il est vrai qu’aux débats de première instance, l’appelant n’a
pas admis avoir endommagé la caméra mais uniquement avoir pris un balai
pour l’enlever (cf. jugement, p. 17). Cela étant, le dossier contient des
images – prises licitement – montrant l’appelant en train d’endommager la
caméra en question, ce qui rend toute contestation vaine. Ces mêmes
images attestent aussi de la suite de l’altercation entre l’appelant et sa fille
au cours de laquelle on le voit distinctement donner plusieurs coups de
manche à D.________, gestes qui a cassé les lunettes de celle-ci et l’a
blessée, selon un constat médical établi par le CURML (dossier D, P. 8/1).
Ainsi, les faits décrits au cas n° 10 doivent être tenus pour établis. Le fait
que la caméra fonctionne encore ne veut pas dire qu’elle n’a pas été
endommagée. Par ailleurs, le fait qu’elle aurait dû être démontée et que la
plaignante aurait dû avoir quitté les lieux à cette date n’autorisaient en rien
l’appelant à se faire justice lui-même. Une éventuelle provocation de sa fille
ne constitue en aucun cas un fait autorisant l’appelant à agir de la sorte et
pourrait tout au plus être retenu comme un élément à décharge dans le
cadre de l’examen de la culpabilité, ce qui a du reste été fait (cf. jugement,
p. 38). Il s’ensuit que les infractions de lésions corporelles simples, voies de
fait, dommages à la propriété et tentative de contrainte doivent être
confirmées à l’encontre de l’appelant.
4.11 Cas n° 11 de l’acte d’accusation (cf. supra consid.
C.2.2.11)
L’appelant admet avoir déposé plainte pour coups et blessures.
Il rappelle que les faits décrits au cas n° 11 ne se seraient pas produits si sa
fille avait respecté la convention du 4 mars 2022. Or, il ne s’agit pas d’un
argument valable permettant d’écarter les faits. Dès lors qu’il a admis avoir
déposé plainte et que les faits du cas n° 10 doivent être retenus, il convient
13J010

- 28 -
également de retenir ceux du cas n° 11 et de confirmer la condamnation de
l’appelant pour dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 et 2 CP).
4.12 Cas n° 12 de l’acte d’accusation (cf. supra consid.
C.2.2.12)
L’appelant a admis aux débats de première instance qu’il avait
téléphoné ce jour-là à l’employeur de F.________ et qu’il lui avait dit à cette
occasion que ce dernier le « tabassait régulièrement » (cf. jugement, p. 18).
Il tente toutefois de faire la preuve de la vérité en soutenant qu’il a présenté
des photographies de ses ecchymoses et que G.________, qui avait assisté à
l’altercation, aurait pu témoigner. Or, comme mentionné ci-avant
(consid. 4.10.2), les images de la caméra versées au dossier démontrent le
contraire et il n’existe aucune preuve que l’appelant aurait été souvent
frappé comme il le soutient. Sa condamnation pour calomnie qualifiée à
forme de l’art. 174 ch. 1 et 2 CP doit être confirmée.
4.13 Cas n° 13 de l’acte d’accusation (cf. supra consid.
C.2.2.13)
L’appelant a admis les faits tout en précisant qu’il s’agissait
d’une réponse à une insulte. Il soutient que le procès-verbal de l’audition du
11 janvier 2023 (dossier B, PV aud. 7) est incomplet, qu’il avait déposé
plainte pour ces faits mais qu’ayant égaré cette plainte, il en requérait la
production.
La réquisition de l’appelant doit être rejetée, les conditions de
l’art. 389 CPP n’étant pas remplies. La teneur du procès-verbal en question
est claire. Celui-ci ne mentionne pas d’insulte de la part des plaignants mais
uniquement le fait que l’appelant a utilisé le terme « salopards » (ibid., l.
407). S’il y avait eu d’autres insultes, elles auraient à n’en pas douter été
mentionnées au procès-verbal eu égard au contexte extrêmement tendu.
Quoi qu’il en soit, à l’instar des autres parties, l’appelant a pu relire le
procès-verbal et l’a signé, démontrant par-là qu’il était en accord avec son
contenu. Il n’existe ainsi aucun indice en faveur d’une réponse à une
13J010

- 29 -
précédente insulte, de sorte que l’application de l’art. 177 al. 3 CP a été
écartée à bon droit par la première juge et que l’infraction d’injure est
réalisée.
5. L’appelant ne conteste la peine que dans la mesure où il conclut
à son acquittement. Elle doit être examinée d’office.
5.1
5.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF
6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
5.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF
13J010

- 30 -
6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre
2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF
6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre
2019 consid. 4.1).
5.1.3 Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une
condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été
condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de
sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses
infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Cette disposition permet
de garantir l'application du principe d'aggravation contenu à l'art. 49 al. 1
CP également en cas de concours rétrospectif (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1
; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 ; TF 6B_796/2024 précité consid. 1.2 ; cf. ATF
145 IV 1 consid. 1.3).
Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé,
une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le
cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base
(Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de
l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 précité consid. 1.3). Lorsque les conditions
nécessaires pour prononcer une peine complémentaire sont remplies, le
tribunal fixe tout d'abord une peine d'ensemble hypothétique.
Concrètement, le juge se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait
été prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément.
Dans ce contexte, le juge doit procéder selon les principes de l'art. 49 al. 1
CP (ATF 142 IV 265 précité consid. 2.3.3 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; TF
13J010

- 31 -
6B_87/2022 du 13 octobre 2022 consid. 2.3). La peine complémentaire est
constituée de la différence entre cette peine d'ensemble et la peine de base,
à savoir celle prononcée précédemment (ATF 141 IV 61 précité consid.
6.1.2).
Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, parce
que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures
au jugement précédent diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le
juge doit retenir une peine cumulative (ATF 145 IV 1 précité consid. 1.3 ; TF
6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1 ; TF 6B_911/2018 du 5 février
2019 consid. 1.2.2).
5.1.4 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état
d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1
consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis
(TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sont
également à prendre en considération les circonstances personnelles
jusqu'au moment du jugement, notamment les développements positifs qui
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ont pu avoir lieu depuis la commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle
relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV
193 consid. 3).
5.1.5 Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir
qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel.
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve
n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se
justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle
infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 ; TF
6B_444/2023 du 17 août 2023 consid. 4.1.1). Par analogie avec l'art. 42 al.
1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances
du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 précité
consid. 4.4 ; TF 6B_444/2023 précité). Dans l'appréciation des perspectives
d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d'un
sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi
ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que
l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif
suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur (ATF 134
IV 140 précité consid. 4.5 ; TF 6B_444/2023 précité et les références citées).
5.2 L’appréciation du tribunal de première instance quant à la
culpabilité de l’appelant ne prête pas le flanc à la critique, de sorte que l’on
peut intégralement s’y référer (cf. jugement, pp. 38-39 ; art. 82 al. 4 CPP).
L’appelant s’en est pris verbalement et physiquement à sa fille ainsi qu’au
compagnon de celle-ci, à réitérées reprises, dans le cadre d’un conflit
profond qui les divisent depuis plusieurs années. Il ne montre aucune prise
de conscience en appel, allant jusqu’à revenir sur les aveux faits en
première instance. Il se positionne en victime, justifiant certains actes par
son caractère et le fait que sa fille le provoquerait. Le prévenu a des
antécédents portant sur des faits similaires. Le concours d’infractions doit
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encore être retenu à charge. À décharge, il est vrai que cet important conflit
était nourri de part et d’autre, de sorte que les plaignants ont une part de
responsabilité, ce qui doit amener à une diminution de la culpabilité de
l’appelant, laquelle sera qualifiée de moyenne. Le conflit semble désormais
s’être apaisé, les protagonistes ne se voyant plus.
Au vu des antécédents de l’appelant, c’est une peine privative
de liberté qui doit venir sanctionner son comportement. Il convient de lui
infliger une peine de 2 mois pour l’infraction de contrainte et de 1 mois pour
la tentative de contrainte, infractions les plus graves, lesquels seront
augmentés de 2 mois pour les deux cas impliquant des lésions corporelles
simples. Il y a encore lieu d’augmenter la peine de 1 mois pour les menaces,
15 jours pour les dommages à la propriété, 15 jours pour la calomnie
qualifiée, 15 jours pour l’instigation à violation de domicile et 15 jours pour
la dénonciation calomnieuse, la peine d’ensemble étant ainsi de 8 mois. Eu
égard au contexte particulier de l’affaire, un sursis complet à l’exécution de
la peine peut encore être octroyé à l’appelant. Le délai d’épreuve sera fixé
à 3 ans afin de permettre à l’appelant de réfléchir davantage sur son
comportement et de parvenir à prendre conscience de son inadéquation
aux fins de ne pas récidiver.
Les sursis accordés les 27 juin et 2 août 2022 doivent être
révoqués, dès lors que l’appelant a récidivé, s’agissant des infractions
d’injure et de menaces, dans le délai d’épreuve. Le sursis octroyé le 24
octobre 2024 doit également être révoqué. Les faits de la présente cause
constitutifs d’injure sont partiellement complémentaires aux
condamnations des 27 juin (10 jours) et 2 août 2022 (30 jours) et
complémentaires à la condamnation du 24 octobre 2024 (60 jours), de sorte
qu’il y a lieu d’infliger à l’appelant une peine pécuniaire d’ensemble de 130
jours, à savoir 20 jours supplémentaires pour les injures dans la présente
cause additionnés aux trois révocations de sursis précitées. Le jour-amende
fixé à 30 fr. par la première juge est adéquat, compte tenu de la situation
financière de l’intéressé. Enfin, une amende de 600 fr. sanctionnera les
contraventions de voies de fait. Elle sera convertible en 60 jours de peine
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privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le
délai imparti.
6. L’appelant ne conteste pas les conclusions civiles allouées à
D.________, à savoir un montant de 3'500 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le
11 avril 2023, au titre du tort moral, de 75 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès
le 11 avril 2023 pour les lunettes cassées ainsi que de 4'350 fr. 50, valeur
échue, en lien avec le dommage dentaire subi. Ces montants, adéquats,
respectivement établis par pièces, peuvent être confirmés.
Enfin, le montant de 2'648 fr. 10 octroyé à titre d’indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 CPP) peut
également être confirmé.
6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Le conseil juridique gratuit de D.________ a produit en audience
une liste d’opérations (P. 74) dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est
pour adapter le temps consacré à l’audience d’appel. C’est ainsi une
indemnité de 1'469 fr. 40 qui sera allouée à Me Justine Sottas pour la
procédure d’appel, correspondant à 6 heures et 15 minutes d’activité
d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 24 fr. 30 de débours au taux forfaitaire
de 2 %, à 120 fr. de vacation et à 110 fr. 10 de TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4’729 fr. 40, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
3’260 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de
l’indemnité précitée, seront mis à la charge de B.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
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Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 46 al. 1 et 3, 47, 49 al. 1 et al.
2, 50 CP, 123 ch. 1, 126 al. 1, 144 al. 1, 174 ch. 1 et 2, 177 al. 1, 180 al. 1,
181 ad 22 al. 1, 186 ad 24 al. 1, 303 ch. 1 et 2 aCP, 126, 138, 398 ss et
426 ss, 433 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 14 avril 2025 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. libère B.________ du chef d’accusation de vol pour le cas 5
de l’acte d’accusation du 16 janvier 2025 dans sa teneur
complétée du 12 février 2025 ;
II. constate que B.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples, voies de fait, dommages à la propriété,
calomnie qualifiée, injure, menaces, contrainte, tentative de
contrainte, instigation à violation de domicile et de
dénonciation calomnieuse ;
III. condamne B.________ à une peine privative de liberté de 8
(huit) mois, suspend l’exécution de la peine privative de liberté
et fixe un délai d’épreuve de 3 (trois) ans ;
IV. condamne B.________ à une peine pécuniaire ferme
d’ensemble de 130 (cent trente) jours-amende à 30 (trente)
francs le jour, peine comprenant la révocation des sursis
accordés les 27 juin 2022, 2 octobre 2022 et 24 octobre 2024
à B.________ par le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois et dit que cette peine est partiellement
complémentaire à celles des 27 juin 2022 et 2 octobre 2022 et
complémentaire à celle du 24 octobre 2024 ;
V. dit que B.________ est le débiteur de D.________ des
montants suivants :
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- 75 fr. (septante-cinq francs), avec intérêts à 5 % l’an dès
le 11 avril 2023, en lien avec le dommage matériel subi
(lunettes) ;
- 4’350 fr. 50 (quatre mille trois cent cinquante francs et
cinquante centimes), valeur échue, en lien avec le dommage
dentaire subi ;
- 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) , avec intérêts à 5
% l’an dès le 1er août 2023, à titre de tort moral ;
- 2’648 fr. 10 (deux mille six cent quarante-huit francs et
dix centimes), valeur échue, à titre de juste indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure avant le
1er août 2023 ;
- et renvoie D.________ à agir par la voie civile contre
B.________ pour le solde de ses prétentions civiles ;
VI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire des
supports suivants :
- 1 clé USB contenant des images de vidéosurveillance (fiche
n° 51918/23 = P. 13 dossier A) ;
- 1 clé USB contenant des images de vidéosurveillance (fiche
n° 51919/23 = P. 14 dossier A) ;
- 1 clé USB contenant des images de vidéosurveillance (fiche
n° 52329/24 = P. 11 dossier D) ;
VII. fixe l’indemnité du conseil juridique gratuit de D.________,
Me Justine Sottas, à 9'305 fr (neuf mille trois cent cinq francs)
TVA et débours compris ;
VIII. met les frais de la cause par 19'255 fr. (dix-neuf mille deux
cent cinquante-cinq francs) à la charge de B.________, y
compris l’indemnité arrêtée en faveur du conseil juridique
gratuit de D.________ ci-dessus ;
IX. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée
au conseil juridique gratuit de D.________ ne sera exigé de
B.________ que si sa situation financière le permet."
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III. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'469 fr. 40, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Justine Sottas.
IV. Les frais d'appel, par 4’729 fr. 40, y compris l'indemnité allouée
au conseil juridique gratuit, sont mis à la charge de B.________.
La présidente : Le greffier :
Du
Le dispositif qui précède est notifié à :
- M. B.________,
- Me Justine Sottas, avocate (pour D.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le greffier :
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