vd_gerichte · ZC19.015557 · 2019-05-01 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 17/19 - 22/2019
ZC19.015557
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 1er mai 2019
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Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Schild
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Cause pendante entre :
Y.________, à Villeneuve, recourant,
et
R.________, à [...], intimée,
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Art. 59 LPGA et 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision du 28 novembre 2018, confirmée sur opposition
le 5 mars 2019, par laquelle la R.________ a réclamé à Y.________, inscrit au
registre du commerce en qualité d’administrateur de la société A.________
SA en liquidation, le versement de la somme de 767 fr. 05 au titre de
réparation du dommage causé par le non-paiement par la société des
cotisations sociales dues pour l’année 2016,
vu le recours interjeté le 3 avril 2019 contre la décision du 5
mars 2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
vu les déterminations du 17 avril 2019 de la R.________, par
lesquelles celle-ci a informé la Cour de céans que le dommage avait été
réparé dans l’intervalle par un autre administrateur de la société et qu’elle
considérait l’affaire comme définitivement close,
vu les pièces au dossier,
attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable
à la forme (art. 60 et 61 let. b de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales [LPGA ; RS 830.1]),
que d’après l’art. 59 LPGA, quiconque est touché par la
décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à
ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir,
que cet intérêt consiste en l’utilité pratique que l’admission du
recours apporterait à son auteur en lui évitant de subir un préjudice de
nature économique, idéale, matérielle ou autre occasionné par la décision
attaquée (ATF 137 II 40 consid. 2.3),
que le droit de recours suppose l’existence d’un intérêt actuel
à obtenir l’annulation ou la modification de la décision attaquée,

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qu’en principe, l’intérêt digne de protection doit exister non
seulement au moment du dépôt du recours mais encore au moment où le
jugement est rendu (ATF 137 I 296 consid. 4.2),
que si l’intérêt actuel existe au moment du dépôt du recours
mais disparaît au cours de la procédure, la cause doit être rayée du rôle
(ATF 137 I 23 consid. 1.3.1), à moins qu’il n’y ait lieu exceptionnellement
de faire abstraction de l’intérêt actuel, s’agissant d’un acte qui pourrait se
reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables et qui, en
raison de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps,
échapperait ainsi au contrôle des tribunaux (ATF 136 II 101 consid. 1.1),
attendu qu'en l'espèce, la caisse intimée a informé la Cour de
céans que la créance en réparation du dommage objet du litige avait été
acquittée dans l’intervalle par une tierce personne,
qu'il y a lieu de prendre acte du paiement de la créance
litigieuse et de constater que la cause est devenue sans objet,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l'art. 94 al. 1 let. c de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2000 sur
la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36) attribue à un membre
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant
que juge unique,
que la présente décision est rendue sans frais (art. 61 let. a
LPGA) et qu’elle ne justifie pas l’allocation de dépens.

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Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Y.________,
- R.________,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :

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