vd_gerichte · PE21.021290 · 2024-03-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
342
PE21.021290-DJA/AUI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 10 octobre 2024
__________________
Composition : M. PARRONE, président
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
E.________, prévenu, représenté par Me Albert Habib, défenseur de choix à
Lausanne, appelant,
S.________, prévenu, représenté par Me Yama Sangin, défenseur d’office à
Genève, appelant et intimé,
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure du Ministère
public central, division affaires spéciales,
et
D.________, partie plaignante, représentée par Me Sandy Gallay, intimée.
654

- 14 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 mars 2024, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte a libéré S.________ des chefs de prévention de
tentative d’encouragement à la prostitution et de conduite d’un véhicule
automobile sans autorisation (I), a libéré E.________ des chefs de
prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de tentative
d’encouragement à la prostitution et d’accompagnement non autorisé
d’une course d’apprentissage (II), a constaté que S.________ s’est rendu
coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de complicité
d’encouragement à la prostitution et de contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants (III), a constaté que E.________ s’est rendu coupable
d’encouragement à la prostitution, de conduite d’un véhicule automobile
malgré une incapacité de conduire, de conduite d’un véhicule défectueux,
de conduite d’un véhicule automobile sans autorisation, d’infraction à la
loi fédérale sur les armes et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (IV), a condamné S.________ à une peine privative de liberté de
18 mois, sous déduction de 239 jours de détention avant jugement, peine
complémentaire à celle fixée par la Chambre pénale d’appel et de révision
du canton de Genève le 18 août 2023 (V), a suspendu l’exécution d’une
partie de cette peine portant sur 10 mois et a fixé à S.________ un délai
d’épreuve de 3 ans (VI), a constaté qu’il a passé 9 jours de détention dans
des conditions illicites et a ordonné que 5 jours de détention soient déduits
de sa peine, à titre de réparation du tort moral (VII), l’a en outre
condamné à une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le
délai qui sera imparti (VIII), a renoncé à révoquer le sursis accordé à
S.________ par le Ministère public de Genève le 23 janvier 2019 (IX), a
condamné E.________ à une peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois,
sous déduction de 282 jours de détention avant jugement et 50 jours afin
de tenir compte des mesures de substitution subies avant jugement (X), a

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constaté qu’il a passé 25 jours de détention dans des conditions illicites et
a ordonné que 13 jours de détention soient déduits de sa peine, à titre de
réparation du tort moral (XI), a ordonné son maintien en détention pour
des motifs de sûreté (XII), l’a en outre condamné à une amende de 600 fr.,
convertible en 6 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif dans le délai qui sera imparti (XIII), a révoqué le
sursis accordé à E.________ par le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte le 14 février 2020 et a ordonné l’exécution de la peine pécuniaire
de 60 jours-amende à 30 fr. le jour (XIV), a ordonné son expulsion du
territoire suisse pour une durée de 6 ans (XV), a renvoyé D.________ à agir
devant le juge civil pour faire valoir ses prétentions civiles (XVI), a ordonné
la levée des suretés de 5'000 fr. fournies à titre de mesures de
substitution le 19 octobre 2022 (fiche n° 1763) et leur restitution à [...],
sur le compte bancaire IBAN [...](XVII), a statué sur le sort des séquestres
et des pièces à conviction (XVIII à XX), a arrêté l’indemnité due à
Me Yasmine Gnädinger, défenseur d’office de S.________, à 45'260 fr. 35,
débours, vacations et TVA compris, sous déduction d’une avance déjà
versée de 25'000 fr. (XXI), a arrêté l’indemnité due à Me Jean-Pierre Bloch,
défenseur d’office de E.________, à 10'008 fr., débours, vacations et TVA
compris (XXII), a arrêté l’indemnité due à Me Sandy Gallay, conseil
juridique gratuit de D.________, à 2'941 fr. 75, débours, vacations et TVA
compris (XXIII), a mis les frais de procédure, par 180'390 fr. 60, montant
comprenant les deux tiers de l’indemnité de conseil juridique gratuit due à
Me Sandy Gallay, soit 1'961 fr. 15, à la charge de S.________, par 86'257 fr.
20, montant comprenant les quatre cinquièmes de l’indemnité de son
défenseur d’office, Me Yasmine Gnädinger, et à la charge de E.________,
par 58'055 fr. 30, montant comprenant les quatre cinquièmes de
l’indemnité de son défenseur d’office, Me Jean-Pierre Bloch, et les quatre
cinquièmes de l’indemnité de son précédent défenseur d’office, Me Estelle
Marguet, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (XXIV), a dit que
S.________ et E.________ devront rembourser à l’Etat les quatre cinquièmes
de l’indemnité allouée à leurs défenseurs d’office respectifs, soit 36'208 fr.
30 pour S.________ et 18'500 fr. 70 pour E.________, lorsque leur situation
financière le permettra (XXV) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XXVI).

- 16 -
B. Par annonce du 18 mars 2024, puis déclaration motivée du 25
avril 2024, le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement,
concluant à sa réforme en ce sens que S.________ est condamné à une
peine privative de liberté ferme de 18 mois, les frais de la procédure
d’appel étant laissés à la charge de l’Etat.
Par annonce du 21 mars 2024, puis déclaration du 24 avril
2024, S.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant,
principalement, à sa réforme en ce sens qu’il est acquitté des infractions
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de complicité d’encouragement
à la prostitution, qu’il lui est alloué une indemnité de 47'600 fr. pour
détention injustifiée d’une durée de 238 jours et que les frais de procédure
sont laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à sa réforme
en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 10 mois,
sous déduction de 239 jours de détention avant jugement, peine
complémentaire à celle prononcée le 18 août 2023 par la Chambre pénale
d’appel et de révision du canton de Genève, qu’il est mis au bénéfice d’un
sursis partiel, que le délai d’épreuve est fixé à 3 ans et que les frais de la
procédure d’appel sont laissés à la charge de l’Etat.
Par annonce du 22 mars 2024, puis déclaration du 1er mai
2024, E.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une
peine privative de liberté de 30 mois ferme, sous déduction de 282 jours
de détention avant jugement, de
50 jours afin de tenir compte des mesures de substitution avant jugement
et des jours subis entre son incarcération du 5 mars 2024 et le date du
jugement à venir. En outre, il a requis qu’un rapport soit établi sur les
cellules qu’il a occupées à la prison du Bois-Mermet depuis sa précédente
arrestation.
Le 29 août 2024, dans le délai imparti, la Direction de la Prison
du

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Bois-Mermet a établi un rapport concernant la détention de E.________
depuis sa date d’entrée dans l’établissement, le 12 avril 2024.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Originaire de [...], S.________ est né le [...] 1997 à [...], en Haïti.
Il est célibataire et sans enfant. Il est arrivé en Suisse à l’âge de 4 ans,
avant de retourner en Haïti à ses 10 ans. En 2010, il a été rapatrié
d’urgence en Suisse en raison du grave tremblement de terre qui venait
de frapper l’île. Deux à trois ans plus tard, il est retourné en Haïti, avec sa
mère, à la suite du décès d’un membre de sa famille. Il y est resté deux
ans, avant de revenir définitivement en Suisse à l’âge de 16-17 ans. Dans
un premier temps, il a bénéficié de l’aide sociale. Il a également effectué
plusieurs stages dans le domaine de l’agriculture, de la menuiserie et de la
mécanique, sans que cela ne débouche sur un apprentissage. Il a ensuite
accompli son service militaire, avant de traverser une période de
désœuvrement, marquée par la consommation de produits stupéfiants et
les mauvaises fréquentations. En juin 2020, il a été placé en détention
provisoire dans le cadre d’une procédure pénale genevoise. A sa
libération, en mars 2021, il a entrepris un suivi médico-psychologique, sur
un mode volontaire. Il a également travaillé pour la société [...], puis a
tenté, avec sa mère, de mettre sur pied une entreprise de livraison de
nourriture haïtienne, sans succès. En août 2023, il a effectué un stage de
quatre mois au sein de l’entreprise de paysagisme de son père.
Récemment, il a créé une entreprise de nettoyage. Il exerce en outre une
activité dans le domaine de la location de véhicule. Ses revenus sont
compris entre 1'000 et 2'500 fr. par mois. Il vit en concubinage avec sa
compagne, qui attend un enfant. Son loyer s’élève à 1'159 fr. par mois. Il a
des poursuites à hauteur de 5'000 fr. environ. Il n’a aucune fortune.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de S.________ comporte les
inscriptions suivantes :

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- 23.01.2019, Ministère public du canton de Genève : 30 jours-
amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, et amende de 180 fr.
pour vol ;
- 12.02.2020 : Ministère public du canton de Genève : 30 jours-
amende à 30 fr. pour vol ;
- 18.08.2023 : Chambre pénale d’appel et de révision Genève :
25 mois de peine privative de liberté, dont 19 mois avec sursis pendant 3
ans, 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, et 100 fr.
d’amende pour brigandage, violation de domicile, course d’apprentissage
effectuée sans autorisation et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants.
Il faut encore relever que S.________ a été condamné, par
ordonnance pénale du 24 septembre 2024, pour conduite d’un véhicule
automobile sans être titulaire du permis de conduire requis, dite
ordonnance n’étant pas encore exécutoire.
1.3 S.________ a été détenu provisoirement du 25 janvier au
20 septembre 2022, soit durant 239 jours. Il a d’abord été maintenu à
l’Hôtel de police durant 11 jours, dans des conditions illicites, avant d’être
transféré à la Prison de Champ-Dollon.
2.
2.1 Ressortissant français, E.________ est né le [...] 1998 à [...]. Il
est titulaire d’un permis B. E.________ est l’ainé d’une fratrie de deux
enfants. Il a effectué sa scolarité obligatoire en région parisienne, avant de
réaliser un bac pro en logistique et transport et obtenir un CAP en conduite
routière en 2018. Il a ensuite travaillé comme chauffeur-livreur au sein de
l’entreprise de son père. Après plusieurs démêlés avec la justice française,
qui lui ont valu une détention d’environ un mois et demi, il s’est installé en
Suisse dans le courant de l’année 2020 dans le but de changer
d’environnement et de trouver du travail. Il a partagé un logement avec
son petit-cousin dans la région genevoise. En 2021, il a travaillé quelques
mois dans la restauration, avant de reprendre un emploi dans l’entreprise
de son père, en qualité d’employé administratif, poste qu’il assumait
essentiellement à distance, depuis Genève. En janvier 2023, E.________
s’est installé à [...] avec sa compagne, avec laquelle il a récemment eu un

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fils. Il est également le père d’une fille de 4 ans, qui vit avec sa mère en
[...], mais avec laquelle il n’a plus de contact. Il lui verse entre 200 et 300
fr. par mois. En novembre 2023, à sa libération de la détention provisoire,
il a suivi une courte formation de cariste. Il a également effectué un stage
de deux mois dans un salon de coiffure. Avant son arrestation, ses revenus
étaient compris entre 3'000 et 4'000 fr. par mois.
2.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de E.________ comporte une
condamnation prononcée le 14 février 2020 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à
30 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, et à une amende de 540 fr. pour
incapacité de conduire, défaut du port des permis ou des autorisations
requis et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Par ailleurs, l’extrait du casier judiciaire français de E.________
mentionne huit condamnations rendues entre le 9 juillet 2016 et le 27
octobre 2020, pour détention non autorisée de stupéfiants, transport non
autorisé de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants,
acquisition non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, vol
en réunion, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans
assurance, recel de bien provenant d’un délit puni d’une peine n’excédant
pas 5 ans d’emprisonnement, rébellion, prise du nom d’un tiers pouvant
déterminer des poursuites pénales contre lui et blessures involontaires
avec incapacité n’excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule
terrestre à moteur. Les peines prononcées contre lui totalisent 29 mois
d’emprisonnement – la plupart avec sursis – et une peine pécuniaire de 90
jours-amende.
Enfin, E.________ fait actuellement l’objet d’une instruction
pénale, en France, pour tentative de meurtre, dans le contexte d’une rixe
s’étant déroulée il y a plusieurs années.
2.3 E.________ a été détenu provisoirement du 22 janvier au
19 octobre 2022, soit durant 271 jours. Il a, à nouveau, été placé en
détention provisoire le 5 mars 2024. Il se trouve actuellement à la prison

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du Bois-Mermet. Il a en outre passé 29 jours en zone carcérale, dans des
conditions illicites, soit du
22 janvier au 8 février 2022, puis du 5 au 15 mars 2024.
3.
3.1 Entre le mois d’août et la fin de l’année 2021, E.________ a aidé
Y.________, née le [...] 2006, domiciliée à [...], à se rendre, en sa
compagnie et celle de A.________, en région parisienne, afin qu’elle puisse
s’y prostituer. Sur place, E.________, qui avait été rejoint par H.________, lui-
même domicilié en région parisienne, s’est occupé de la logistique
(réservation et paiement de chambres d’hôtels et Airbnb, organisation des
lessives et repas). Il a en outre servi d’intermédiaire avec les clients,
organisant les rendez-vous par message. Il a pris des photographies de
Y.________, a publié et géré des annonces de prostitution, notamment sur
le site [...], et a véhiculé la jeune fille à certains de ses rendez-vous. Il l’a
également surveillée lors de ses activités de prostitution, sous prétexte
d’en assurer la sécurité, s’inquiétant des montants perçus et du rythme
des prestations. Avec A.________, il a prélevé jusqu’à la moitié des gains
réalisés par la jeune fille, profitant de cet argent pour financer les
hébergements et repas dont tous bénéficiaient. De son côté, S.________ a
assuré la sécurité de Y.________ et de A.________, a transmis quelques
messages aux filles concernant les allées et venues des clients, lorsque
E.________ était absent, et a réceptionné et sécurisé l’argent des passes
avec ce dernier. E.________ et S.________ savaient, ou ne pouvaient à tout le
moins ignorer, que Y.________ était âgée de moins de 16 ans.
Dans le cadre du deuxième séjour parisien effectué du 5 au
24 septembre 2021, dont le but principal était l’exercice de la prostitution,
A.________ et S.________ ont pris le bus depuis Genève, en compagnie de
Y.________ et D.________, auxquelles E.________, A.________ ou S.________
avait au préalable payé le billet, à destination de Paris. E.________ les a
rejoints sur place et les protagonistes ont successivement séjourné dans
des hôtels à Choisy-le-Roi, La Queue-en-Brie, Bretigny-sur-Orge et
Fontenay-Trésigny, où A.________ et Y.________ se sont prostituées selon
l’organisation décrite ci-dessus, recevant plusieurs clients par jour, et ceci

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durant tous les jours du séjour. Dans ce contexte, à tout le moins l’une des
filles, y compris D.________, restait dans les toilettes de la chambre afin
d’assurer la sécurité lors de la prestation de celle qui recevait un client.
D.________ s’est en outre vue confier la mission de récupérer l’argent
gagné par les filles pour le remettre ensuite à S.________ et E.________, qui
successivement faisaient le guet.
Dans le cadre du troisième séjour parisien, effectué du 28
septembre au 12 octobre 2021, A.________ et E.________ ont pris en charge
Y.________ à Morges le 27 septembre 2021 afin de voyager de nuit, en
voiture, à destination de la région parisienne afin que Y.________ s’y
prostitue selon les mêmes modalités, y compris financières, que celles
décrites ci-dessus.
3.2 A Genève, au domicile de A.________, sis [...], et en France,
dans la région parisienne, en août 2021, S.________ a entretenu des
relations sexuelles consenties, à tout le moins à trois reprises, avec
F.________, née le [...] 2009, soit âgée de 12 ans au moment des faits.
En France, dans la région parisienne, en septembre 2021,
S.________ a également entretenu des relations sexuelles consenties, à
plusieurs occasions, avec D.________, née le [...] 2006, soit âgée de 14 ans
au moment des faits.
3.3 A La Croix-de-Rozon, à l’entrée du passage de frontière de
Bardonnex, le 20 octobre 2021, vers 21h10, E.________ a été interpellé en
possession de 0.8 grammes de haschich.
3.4 A Genève, [...], le 4 décembre 2021, vers 00h30, E.________ a
circulé sous l’emprise du cannabis (taux de concentration de THC
déterminée dans le sang au moment critique : 5.5 µg/l, valeur supérieure à
la valeur limite définie par l’OFROU), au volant d’un véhicule Audi A3
Sportback, immatriculé F/AX-623-NH et ce, malgré l’interdiction de circuler
en Suisse qui lui avait été notifiée à la suite d’une interpellation du 10
novembre 2019. Ledit véhicule présentait en outre des défectuosités

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techniques (phares arrière du véhicule teintés, feu de stop arrière gauche
défectueux, taux de transparence des vitres avant inférieur à 70 %, feu de
position avant droite défectueux et fumée noire à l’échappement).
Par ailleurs, entre le 10 novembre 2019 et le 22 janvier 2022,
date de son interpellation au volant d’un véhicule Audi Q3, E.________ a
régulièrement circulé en Suisse en dépit de l’interdiction susmentionnée.
3.5 En Suisse, E.________ a détenu un poing américain, arme
prohibée retrouvée dans ses effets personnels lors de la perquisition du 25
janvier 2022, dans le logement occupé par S.________ et son amie [...], sis
[...].
3.6 En différents lieux en Suisse, entre mars 2021 et le 22 janvier
2022, E.________ a occasionnellement consommé des produits stupéfiants,
notamment du cannabis. En outre, lors de la perquisition du 25 janvier
2022, dans le logement occupé par S.________ et son amie [...], sis [...],
deux sachets jaunes contenant de la résine de cannabis et un sachet brun
contenant de la marijuana ont été trouvés dans les effets personnels de
E.________.
3.7 En différents lieux en Suisse, entre le 19 mars 2021 et le 25
janvier 2022, S.________ a occasionnellement consommé des produits
stupéfiants, notamment du haschisch. En outre, lors de la perquisition du
25 janvier 2022, dans le logement qu’il occupait avec son amie [...], sis
[...], un sachet minigrip contenant de la résine de cannabis a été trouvé
dans ses effets personnels.
En d roit :

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1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al.
3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels de S.________, E.________ et du Ministère public sont
recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).
3. Invoquant une constatation erronée des faits et la violation du
droit, l’appelant S.________ conteste sa condamnation pour complicité
d’encouragement à la prostitution. En substance, il soutient qu’il ignorait
que E.________ avait l’intention de favoriser la prostitution de Y.________ en
vue d’en tirer un avantage patrimonial. Il lui aurait tout au plus prêté
assistance par négligence, ce qui n’est pas punissable.
3.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque

- 24 -
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ;
TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 3.2). En tant que règle sur le
fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle
sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si,
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant
être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF
145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; TF 6B_322/2021 précité ;
TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du
16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents

- 25 -
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad
art. 10 CPP et nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 195 let. a CP, est puni d'une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire
quiconque pousse un mineur à la prostitution ou favorise la prostitution de
celui-ci dans le but d'en tirer un avantage patrimonial.
Selon le Message du Conseil fédéral concernant l'approbation
de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants
contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote) et sa
mise en œuvre (modification du code pénal) du 4 juillet 2012, l’art. 195
let. a CP met l’accent non plus sur le fait de pousser le mineur à la
prostitution, mais sur celui d’en retirer un avantage patrimonial en le
soutenant dans cette activité (FF 2012, p. 7092). En sus des acteurs
traditionnels du milieu (proxénètes, gérants de maisons closes, etc.), cette
infraction vise aussi les membres de la famille ou des amis qui favorisent
la prostitution de mineurs afin d’en retirer des bénéfices économiques
(Pedrazzini Rizzi, in Macaluso et al. [éd.], Commentaire romand, Code
pénal II, 2e éd., Bâle 2021, n. 23 ad art. 195 CP).
3.2.2 Au terme de l'art. 25 CP, la peine est atténuée à l’égard de
quiconque a intentionnellement prêté assistance à l’auteur pour
commettre un crime ou un délit.
Le complice est donc un participant secondaire qui « prête
assistance pour commettre un crime ou un délit ». La complicité suppose,
objectivement, que le participant apporte à l'auteur principal une

- 26 -
contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les
événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cette
assistance (TF 6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 6.1). Il n'est pas
nécessaire que celle-ci soit une condition sine qua non de la réalisation de
l'infraction. Il suffit que cette assistance accroisse les chances de succès
de l'acte principal (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 ; ATF 129 IV 124 consid. 3.2 ;
ATF 120 IV 265 consid. 2c/aa ; TF 6B_683/2017 du 4 avril 2018 consid.
4.1). La durée et l'intensité avec lesquelles le complice apporte sa
contribution n'apparaissent à cet égard pas comme des éléments
déterminants (TF 6B_628/2018 du 16 août 2018 consid. 3.1 ; TF
6B_1265/2016 du 26 octobre 2017 consid. 2.2).
3.3
3.3.1 Se fondant sur les auditions menées durant l’instruction, les
premiers juges ont considéré que S.________ n’avait joué qu’un rôle
secondaire dans la prostitution de Y.________. A cet égard, ils ont tout
d’abord relevé que l’appelant avait admis avoir réservé un hôtel parce que
A.________ y était interdite, avoir, à quelques reprises, échangé des
messages avec cette dernière, ainsi qu’avec D.________ ou Y.________ pour
gérer les allées et venues des clients et avoir occasionnellement
réceptionné l’argent des passes pour le mettre en sécurité. Ils ont
également constaté que l’appelant avait reconnu avoir joué un rôle de
facilitateur dans la prostitution de Y.________, tout en réfutant avoir perçu
des gains pour cela (cf. jgt, p. 49). Cette appréciation n’est pas contestée
par l’appelant, qui, lors des débats d’appel, a confirmé ses déclarations
faites durant l’instruction et en première instance.
Les premiers juges ont ensuite examiné les déclarations des
différents protagonistes, notamment celles de D.________, de A.________ et
d’H.________. Ils ont relevé que D.________ avait reconnu avoir, à quelques
reprises, assuré la sécurité des filles qui se prostituaient, en restant dans
les toilettes, tout en communiquant par messages avec S.________ ou
A.________. Elle avait aussi indiqué avoir parfois remis les gains de

- 27 -
Y.________ à S.________ et avait confirmé un épisode lors duquel ce dernier
et E.________ s’en étaient violemment pris à un client qui s’était mal
comporté envers A.________. Enfin, elle avait ajouté que S.________ gérait
les clients lorsque E.________ était absent et qu’il lui était arrivé d’aller en
cherchait ou de leur écrire pour la prostitution (cf. jgt, p. 54 ; PV d’audition
n° 18). S’agissant de A.________, le Tribunal correctionnel a relevé qu’elle
avait, lors de sa dernière audition, reconnu avoir demandé à S.________ de
garder un œil sur Y.________ et l’avoir sollicité, avec E.________, pour mettre
en sécurité l’argent des passes (cf. jgt, p. 55 ; PV d’audition n° 19). Les
premiers juges ont encore constaté que, selon les déclarations
d’H.________, S.________ avait parfois gardé l’argent de la prostitution, mais
que la répartition des gains se passait entre E.________ et A.________. Il
avait en outre expliqué que S.________ assumait un rôle de sécurité et qu’il
pouvait lui arriver de gérer le téléphone de A.________ et Y.________ (cf. jgt,
p. 55 ; PV d’audition n° 15, p. 13).
Au vu de l’ensemble des dépositions recueillies sur le compte
de S.________, les premiers juges ont estimé que celui-ci s’était limité à
assurer la sécurité de Y.________ et de A.________, à transmettre quelques
messages aux filles concernant les allées et venues des clients, lorsque
E.________ était absent, ainsi qu’à réceptionner et sécuriser l’argent des
passes avec son comparse. En revanche, ils n’ont pas retenu que
l’appelant aurait diffusé des annonces ni qu’il aurait répondu à des
messages de clients pour Y.________. Ils n’ont pas non plus considéré que
celui-ci aurait participé à l’élaboration du voyage, au choix de lieux de
passes ou encore au financement des trajets et des logements, ni qu’il
aurait prodigué des conseils à Y.________, l’aurait déterminée à se
prostituer ou lui aurait apporté un soutien moral pour son activité. Surtout,
aucun élément du dossier ne permettait de retenir que l’appelant aurait
perçu directement un avantage patrimonial de la prostitution de la jeune
fille (jgt, pp. 56, 57, 60 et 61).
En définitive, il faut constater que le Tribunal correctionnel n’a
retenu que les faits que S.________ avait admis. Cette appréciation, qui

- 28 -
n’est du reste pas contestée par l’appelant, ne prête pas le flanc à la
critique et peut être confirmée.
En revanche, l’appelant fait valoir qu’il ignorait l’ampleur de
l’implication de E.________ dans l’activité prostitutionnelle de Y.________, en
particulier que celui-ci avait eu l’intention de réaliser des gains. Ces
dénégations sont dénuées de crédibilité, l’appelant ayant lui-même décrit,
en particulier lors de son audition du
2 mars 2022, l’ensemble de l’organisation mise en place par E.________ et
A.________ pour favoriser la prostitution de Y.________ (PV d’audition n° 10,
R. 6, pp. 6 à 12). Il s’est également montré parfaitement clair s’agissant
des gains de Y.________ remis à E.________ et A.________, puis partagés
entre eux : « Pour vous répondre, les clients payaient la prestation avant
et ensuite l’argent était donné soit à [...] (ndr : E.________), soit à
A.________. Si c’était l’argent de A.________, elle en donnait la moitié à [...].
Pour Y.________, elle devait donner tout l’argent à [...] et ensuite, il y avait
son pourcentage. Je ne sais pas combien il lui redonnait. Vous me
demandez si j’ai déjà vu Y.________ donner de l’argent d’une prestation à
[...] et ce dernier en redonner une partie à A.________. Je vous réponds que
non. A.________ et Y.________ donnaient les sous à [...]. [...] donnait une
partie de l’argent à Y.________. L’argent qui restait, il était pour A.________
et [...], mais je ne connais pas les détails. » (PV d’audition n° 10, R. 6, p.
10). De même, lors de son audition d’arrestation, il a déclaré : « Pour vous
répondre, par certitude, je sais que quand A.________ se prostituait pour
son compte, c’était pour elle. Par contre, quand Y.________ se prostituait,
elle devait donner la moitié de ses gains à A.________, à tout le moins au
départ. Par la suite, quand A.________ n’a plus voulu faire de passes, parce
qu’elle est devenue raide dingue de [...], [...] a continué à encaisser la
moitié des gains de Y.________. […] Pour vous répondre, c’est [...] lui-même
qui m’a dit que la moitié des gains de Y.________ étaient prélevés par
A.________ ou par lui-même » (PV d’audition n° 6, ll. 216 à 220 et 228 à
230). Il peut encore être ajouté qu’H.________ a indiqué : « Tout ce qui est
par rapport à l’argent, c’était soit S.________, soit E.________, soit A.________.
[…] C’est eux qui gardaient l’argent de la prostitution de A.________ et
Y.________. Après le rapport, E.________, il montait et il récupérait la totalité

- 29 -
de l’argent. Après ça se passait plus entre A.________ et E.________. La
plupart du temps c’est lui qui avait l’argent. » (P. 107, p. 10).
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans est convaincue que
S.________ avait parfaitement connaissance des agissements de E.________,
mais également de A.________, dans la favorisation de l’activité
prostitutionnelle de Y.________. Il savait également qu’une partie des gains
prélevés auprès de cette dernière étaient ensuite répartis entre A.________
et E.________.
3.3.3 D’un point de vue juridique, les premiers juges ont considéré
que l’activité de S.________ avait favorisé la prostitution de Y.________, mais
qu’il ne réalisait pas l’élément constitutif de l’avantage patrimonial, en
particulier sur le plan subjectif. Toutefois, il avait agi en qualité de
complice de E.________, puisqu’il lui avait apporté une assistance
ponctuelle et accessoire, notamment en assurant la sécurité de Y.________
et en récupérant l’argent des passes lorsque son comparse était absent.
De plus, il ne pouvait ignorer que cette dernière était mineure, si on se
référait aux déclarations convergentes de l’intéressée, de E.________ et
d’H.________, qui ne permettaient aucun doute sur ce point.
La Cour de céans ne voit rien à redire à cette appréciation
qu’elle fait sienne. Partant, la condamnation de S.________ pour complicité
d’encouragement à la prostitution doit être confirmée.
4. L’appelant S.________ conteste sa condamnation pour actes
d’ordre sexuel avec des enfants par négligence. Il fait valoir qu’il n’avait
aucune raison de penser que F.________ et D.________ étaient âgées de
moins de 16 ans au moment des faits et que son erreur était inévitable.
4.1 Aux termes de l'art. 187 aCP, celui qui aura commis un acte
d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans, celui qui aura entraîné
un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel ou celui qui aura
mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1).

- 30 -
La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une
peine pécuniaire si l'auteur a agi en admettant par erreur que sa victime
était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il
aurait pu éviter l'erreur (ch. 4).
Subjectivement, l'auteur doit agir intentionnellement,
l'intention devant porter sur le caractère sexuel de l'acte, mais aussi sur le
fait que la victime est âgée de moins de 16 ans et sur la différence d'âge.
Le dol éventuel suffit. C'est dire que si l'auteur accepte l'éventualité que le
jeune ait moins de 16 ans, il agit par dol éventuel et ne peut se prévaloir
d'une erreur sur l'âge de la victime (TF 6B_887/2017 du
8 mars 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_457/2010 du 8 septembre 2010 consid.
1.2.1). En revanche, l'art. 187 ch. 4 CP vise l'hypothèse où l'auteur adopte
intentionnellement le comportement objectivement délictueux, mais en
croyant par erreur que l'enfant a atteint l'âge de 16 ans, alors que cette
erreur était évitable. Si l'erreur était inévitable, l'auteur doit être acquitté
(TF 6B_887/2017 précité consid. 3.1 ; TF 6B_1058/2010 du 1er mars 2011
consid. 1.1). Savoir si l'auteur était dans l'erreur est une question de fait,
mais savoir si l'erreur était évitable est une question de droit (ATF 102 IV
277 consid. 2a ; ATF 100 IV 230 consid. 1 ; TF 6B_256/2010 du 3 juin 2010
consid. 2.1).
La jurisprudence se montre exigeante dans la définition du
devoir de prudence, en cas d'hésitation sur la majorité sexuelle d'un
partenaire. Sous réserve des éventuelles circonstances concrètes
susceptibles de conduire l'auteur à croire sérieusement que la personne
avec qui il entretient une relation de cette nature a plus de seize ans (ATF
100 IV 232), celui qui a conscience que la victime est proche de la limite
de l'âge de protection doit faire preuve d'une attention accrue. Il ne peut
se contenter d'évacuer ses doutes sur la base de la réponse donnée à une
simple question, en particulier lorsqu'il a la possibilité de se renseigner
auprès de tiers (ATF 84 IV 103). Le Tribunal fédéral a aussi souligné que,
d'expérience, de jeunes filles peuvent mentir sur leur âge pour être prises
au sérieux par des hommes plus mûrs qu'elles et entretenir de cette
manière l'intérêt qu'elles ont suscité (ATF 85 IV 77). Ces principes

- 31 -
résultent du simple bon sens et de l'expérience générale. La pratique plus
récente les applique encore, notamment lorsque la différence d'âge est
importante et qu'il apparaît qu'un partenaire sexuel pourrait être proche
de la limite légale (TF 6B_214/2007 du 13 novembre 2007, consid. 3.3). Le
Tribunal fédéral ne les a tempérés que dans le cas des amours juvéniles. Il
s'agit, dans ce contexte, de tenir compte de la volonté du législateur de
décriminaliser les situations dans lesquelles l'auteur et la victime ont
pratiquement le même âge, lorsque des circonstances particulières le
justifient ou qu'une relation amoureuse s'est développée (cf. art. 187 ch. 3
et 4 CP ; ATF 119 IV 138 consid. 3). Dans les autres cas, le partenaire le
plus âgé ne peut se dispenser de toute vérification sur l'âge de son
partenaire lorsqu'il y a des doutes sur sa majorité sexuelle. Le dol éventuel
est de toute manière réalisé s'il ne le fait pas (CAPE 22 février 2024/24
consid. 4.2.2).
4.2 Le Tribunal correctionnel a retenu que S.________ ne pouvait
ignorer que D.________ et F.________ étaient proches de la limite d’âge légal
et devait donc faire preuve d’une attention accrue, en usant de certaines
précautions élémentaires avant d’entretenir une relation sexuelle avec
elles, en particulier en procédant à des vérifications plus poussées sur leur
âge, ce qu’il avait admis ne pas avoir fait (cf. jgt, p. 18). Il lui aurait par
exemple été possible de chercher à voir leur carte d’identité originale ou
n’importe quel document permettant de déterminer avec certitude leur
âge, ou de les questionner sérieusement sur leur parcours de vie et leur
quotidien, ce qui aurait inévitablement permis de réaliser la différence
d’âge importante qui les séparait, soit 11 ans avec F.________, âgée alors
de 12 ans seulement, et 9 ans avec D.________, âgée alors de 14 ans
(cf. jgt, p. 69).
L’appréciation des premiers juges, qui se fonde sur la
jurisprudence du Tribunal fédéral, est parfaitement claire et convaincante.
Il n’existe aucune raison de s’en écarter. En particulier, au vu de
l’importance de la différence d’âge, on ne se trouve pas en présence
d’amours juvéniles. On relèvera par ailleurs que E.________ a déclaré au
sujet des jeunes filles qu’il s’agissait de « gamines » (PV d’audition n° 1, R.

- 32 -
4, p. 6) et, en ce qui concerne plus particulièrement F.________ et
Y.________, qu’il avait « bel et bien compris qu’elles étaient mineures,
c’était obligé » (PV d’audition n° 3, ll. 43). Enfin, D.________ a indiqué à la
police que S.________ l’avait insultée, « car il voulait de base un truc avec
[elle], malgré qu’il savait [son] âge » (PV d’audition n° 18, R. 10, p. 7).
Partant, la condamnation de S.________ pour actes d’ordre
sexuel avec des mineurs au sens de l’art. 187 al. 4 CP, soit par négligence,
sera confirmée.
5. A titre subsidiaire, l’appelant S.________ conteste la quotité de
la peine prononcée à son encontre et soutient qu’il devrait être condamné
à une peine assortie d’un sursis complet. Il fait valoir à cet égard que le
pronostic ne serait pas défavorable, dès lors qu’il aurait compris les
erreurs commises, qu’il souhaiterait travailler, qu’il est dans une relation
stable et qu’il va bientôt avoir un enfant. De son côté, le Ministère public,
invoquant une violation du droit, considère que S.________ aurait dû être
condamné à une peine privative de liberté entièrement ferme, dès lors
que les premiers juges auraient dû constater que l’addition de la peine de
base prononcée le 18 août 2023 par la Chambre pénale d’appel et de
révision du canton de Genève et de la peine complémentaire dépassait la
limite légale pour l’octroi du sursis partiel.
5.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir

- 33 -
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque
genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février
2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
5.2.2 Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une
condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire

- 34 -
de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses
infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé,
une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le
cas, il doit fixer une peine complémentaire à la peine de base en tenant
compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF
145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les références citées ; TF
6B_1311/2021 du 22 novembre 2022 consid. 1.1.2). Si, en revanche, l'art.
49 al. 2 CP ne peut être appliqué, parce que le genre de peine envisagé
pour sanctionner les infractions antérieures au jugement précédent diffère
de celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine
cumulative (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019
consid. 4.3.1 ; TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2).
5.3 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al.
1 CP). Il peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP).
Selon la jurisprudence, en cas de concours rétrospectif, soit
lorsque le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que
l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction
(cf. art. 49 al. 2 CP), la durée déterminante pour l'octroi du sursis - ou du
sursis partiel - est celle résultant de l'addition de la peine de base et de la
peine complémentaire (ATF 145 IV 377
consid. 2.2 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.4.6 ; TF 6B_87/2022 du 13 octobre
2022 consid. 6.2).
5.4 Les premiers juges ont considéré que la culpabilité de
S.________ était lourde. A charge, ils ont retenu que, même si, s’agissant
de l’infraction d’encouragement à la prostitution, son rôle était demeuré
secondaire, il avait parfaitement eu conscience de ce qu’il se passait et

- 35 -
s’en était accommodé sans réellement et sérieusement chercher à s’en
distancer. De plus, alors qu’il venait pourtant de subir une détention
provisoire dans le cadre d’une autre procédure pénale, il avait préféré
s’amuser et rendre service à ses amis, à plusieurs reprises, plutôt que de
se soucier de l’atteinte causée au développement psychique et sexuel de
la victime, âgée de 15 ans seulement au moment des faits. En outre, il
avait entretenu des relations sexuelles avec de jeunes filles, sans procéder
à la moindre vérification pour s’assurer de leur âge et ce, dans l’unique
but d’assouvir ses besoins sexuels. Enfin, il y avait lieu de tenir compte du
concours d’infractions et des antécédents de l’appelant. A décharge, les
premiers juges ont retenu sa bonne collaboration durant l’instruction. Ils
ont également relevé qu’aux débats, il avait semblé prendre la mesure de
la gravité de ses actes et les regretter sincèrement. Assumant sa
responsabilité et ses torts, il n’avait pas cherché à se défausser. Par
ailleurs, depuis sa libération, il était parvenu à s’extraire du milieu de la
délinquance et de ses mauvaises fréquentations, ayant notamment rompu
tout contact avec ses comparses. Il s’investissait actuellement dans un
nouveau projet professionnel et menait une vie de couple stable. Les
premiers juges ont également tenu compte, dans une certaine mesure, de
son jeune âge au moment des faits. Cette appréciation est complète et
convaincante, de sorte qu’elle peut être approuvée par la Cour de céans.
On ajoutera toutefois, à charge, que l’appelant a fait l’objet, le 24
septembre 2024, d’une nouvelle condamnation pénale, celle-ci n’étant
toutefois pas encore exécutoire à ce jour.
Une peine privative de liberté doit sanctionner le
comportement de S.________. Les faits s’étant produits avant la
condamnation prononcée le
18 août 2023 par la Chambre pénale d’appel et de révision du canton de
Genève, il faut prononcer une peine entièrement complémentaire (cf art.
49 al. 2 CP). Ainsi, si les infractions d’encouragement à la prostitution et
d’actes d’ordre sexuel commis sur des enfants avaient été jugées
simultanément le 18 août 2023, c’est une peine privative de liberté de
l’ordre de 43 mois qui aurait dû être prononcée. Il s’ensuit que la peine
complémentaire sera fixée à 18 mois, soit 12 mois pour les deux cas

- 36 -
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et 6 mois pour la complicité
d’encouragement à la prostitution, ces quotités tenant compte du fait que
l’appelant a agi par négligence, respectivement en qualité de complice.
L’addition de la peine de base infligée par la Chambre pénale
d’appel et de révision du canton de Genève à S.________, soit 25 mois, et
de la peine complémentaire prononcée ci-dessus, soit 18 mois, donne un
total de 43 mois, ce qui exclut l’octroi du sursis complet ou partiel (cf.
supra consid. 5.3). Partant, l’appel du Ministère public doit être admis et
c’est donc une peine privative de liberté ferme de 18 mois qui doit être
prononcée à l’encontre de S.________.
L’amende de 300 fr. prononcée pour sanctionner la
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants n’est pas contestée.
Celle-ci tient compte de la situation personnelle et financière de
l’appelant. Elle sera confirmée.
6. L’appelant E.________, qui, lors des débats d’appel, a admis
l’ensemble des faits retenus en première instance, conteste la peine
prononcée à son encontre. Il fait en particulier valoir qu’il n’aurait pas eu
l’impression de faire quelque chose de mal, dès lors que Y.________ avait
de toute manière l’intention de se prostituer.
6.1 Les principes relatifs à la fixation de la peine ont été rappelés
ci-dessus (supra consid. 5.1 et 5.2).
6.2 E.________ doit être reconnu coupable d’encouragement à la
prostitution, de conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité
de conduire, de conduite d’un véhicule défectueux, de conduite d’un
véhicule automobile sans autorisation, d’infraction à la loi fédérale sur les
armes, les accessoires d’armes et les munitions et de contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiant. Ces infractions sont en concours. Avec les
premiers juges, il faut retenir que la culpabilité de l’appelant est très
lourde. En effet, il s’est montré particulièrement impliqué dans l’activité
prostitutionnelle de Y.________. Il n’a pas hésité à organiser et financer

- 37 -
deux séjours en région parisienne pour favoriser la prostitution d’une
jeune fille de 15 ans, impliquant également son ami S.________. Il a agi
sans scrupule, par pur appât du gain, et en cherchant à maximiser ses
profits au détriment du développement psychique et sexuel de sa jeune
victime, qu’il a réduite en objet de rendement. Les premiers juges ont
également retenu que durant l’instruction et aux débats, E.________ avait
donné une impression désastreuse, niant l’évidence résultant des mises
en causes concordantes de ceux qui lui étaient proches. En persistant
dans cette posture, il avait démontré son incapacité à prendre conscience
de la gravité de ses actes et des conséquences qu’ils pouvaient avoir pour
sa victime, pour laquelle il n’avait eu aucun mot. Il n’avait jamais eu le
courage et l’honnêteté d’admettre le véritable rôle qu’il avait joué dans le
faits. Par ailleurs, son casier judiciaire était conséquent pour son âge, dès
lors qu’il avait déjà été condamné à onze reprises en Suisse et en France,
sans que cela ne semble réellement avoir d’effet sur lui. A décharge, seul
son relatif jeune âge au moment des faits pouvait être pris en
considération. Les premiers juges ont encore tenu compte des
circonstances particulières ayant mené aux faits les plus graves, à savoir
que Y.________ était déjà décidée à se prostituer lorsqu’elle avait sollicité le
soutien de l’appelant.
La Cour de céans ne voit rien à redire à cette appréciation, qui
tient compte de l’ensemble des éléments à charge et à décharge
pertinents, de sorte qu’elle la fait sienne. Certes, on relève que l’appelant
a finalement reconnu l’entier des faits reprochés lors des débats d’appel et
émis des regrets. Il en sera pris acte. Ce revirement doit cependant être
relativisé. Il n’est en effet pas rare que, constatant qu’il ne pourra
échapper à une sanction, un prévenu choisisse de dire la vérité ou
d’exprimer des regrets. Un tel comportement n’est pas particulièrement
méritoire
(cf. TF 7B_91/2023 du 18 septembre 2024 consid. 7.2.1 et le références
citées).
Une peine privative de liberté doit sanctionner le
comportement de E.________. L’encouragement à la prostitution constitue

- 38 -
l’infraction la plus grave. Elle justifie à elle seule une peine privative de
liberté de 3 ans. Celle-ci sera augmentée de 5 mois pour les infractions à
la loi fédérale sur la circulation routière et de 1 mois pour l’infraction à la
loi fédérale sur les armes, de sorte que la peine de
3 ans et 6 mois, sous déduction de 282 jours de détention avant jugement,
de
50 jours pour tenir compte des mesures de substitution subies et de 13
jours à titre de réparation du tort moral pour détention dans des
conditions illites, prononcée par les premiers juges peut être confirmée.
Les conditions objectives et subjectives du sursis ne sont pas réalisées.
L’amende de 600 fr. prononcée pour sanctionner les contraventions
commises peut également être confirmée, celle-ci ayant été fixée
conformément à la situation financière et personnelle de l’appelant.
La révocation du sursis accordé le 14 février 2020 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte n’est pas contestée. Vu la
récidive spéciale en matière d’infraction à la loi fédérale sur la circulation
routière, elle sera confirmée.
Enfin, l’appelant ne conteste pas non plus la mesure
d’expulsion du territoire suisse pour une durée de 6 ans. Celle-ci peut
également être confirmée, les les conditions fixées par l’art. 66a al. 1 CP
étant réalisées.
7. E.________ a requis la production auprès de la prison du
Bois-Mermet d’un rapport sur ses conditions de détention. Ce rapport a été
déposé le 29 août 2024. L’appelant n’a formulé aucune conclusion en lien
avec ses conditions de détention.
7.1 Pour que les conditions matérielles de détention atteignent un
niveau d’humiliation ou d’avilissement suffisant pour emporter une
violation de l’art. 3 CEDH, il faut que la surface individuelle nette à
disposition dans la cellule soit inférieure à
3 m2 ou que, située entre 3 et 4 m2, elle s’accompagne de circonstances
aggravantes, notamment une durée de détention supérieure à trois mois,

- 39 -
un certain nombre d’heures quotidiennes passées en cellule ou la
pénibilité des autres conditions matérielles de détention, relatives
notamment à l'aération, au chauffage, à l’isolation, à la literie, au respect
des règles d'hygiène de base et à la possibilité d'utiliser les toilettes de
manière privée (cf. ATF 140 I 125 consid. 2 et les références citées ;
TF 1B_325/2017 du 14 novembre 2017 consid. 3.3). S'agissant de la prison
vaudoise du Bois-Mermet, le Tribunal fédéral a précisé que, lors du calcul
de la surface individuelle à disposition de chaque détenu, la surface des
installations sanitaires se trouvant dans la cellule devait être retranchée
(TF 1B_325/2017 précité), à raison de 1,5 m2 (CREP 11 juin 2020/449
consid. 2.2.3).
7.2 Il ressort du rapport de la prison du Bois-Mermet que E.________
a été détenu dans les cellules n° 244 et 343, lesquelles offraient une
surface individuelle, après déduction de la surface des installations
sanitaires, de 3,74 m2, respectivement 3,915 m2, ce qui est insuffisant au
regard de la jurisprudence. Toutefois, ces conditions de détention n’ont
pas été accompagnées de circonstances aggravantes, la durée de la
détention subie dans ces deux cellules ayant été limitée à 40 jours, de
sorte qu’on ne distingue aucune violation de l’art. 3 CEDH.
Depuis le 24 juillet 2024, E.________ est détenu dans la cellule
n° 230, laquelle offre également une surface individuelle très légèrement
insuffisante, soit 3,915 m2. Il faut en revanche constater que, depuis cette
date, l’appelant est employé à l’atelier sport à 50 % et œuvre en
alternance avec son codétenu de cellule, ce qui réduit de manière
significative le confinement en cellule. Il s’ensuit que la détention dans de
telles conditions ne constitue pas un traitement dégradant portant atteinte
à la dignité humaine (cf. TF 1B_377/2020 du 2 décembre 2020 consid.
2.1.2).
En conséquence, il n’y a pas lieu d’opérer une déduction
complémentaire sur la peine prononcée à l’encontre de E.________ à raison
de ses conditions de détention, celles-ci demeurant licites.

- 40 -
8. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement depuis le jugement de première instance sera déduite de la
peine privative de liberté prononcée contre E.________.
Pour garantir l’exécution de la peine et de la mesure
d’expulsion, et compte tenu du risque de fuite présenté par l’appelant,
ressortissant français, sans attache particulière en Suisse, son maintien en
détention pour des motifs de sûreté doit être ordonné.
9. En définitive, les appels de S.________ et E.________ doivent être
rejetés, tandis que celui du Ministère public doit être admis, le chiffre VI du
dispositif du jugement entrepris étant supprimé.
Me Yasmine Gnädinger, défenseur d’office de S.________
jusqu’au 8 mai 2024 (cf. P. 273), a produit une liste d’opérations, dans
laquelle elle indique une activité nécessaire d’avocat de 2h35, ce qui est
adéquat. Son indemnité sera dès lors fixée à 465 fr. (2h35 x 180 fr.), plus
des débours forfaitaires, par
9 fr. 30, et la TVA à 8,1 %, par 38 fr. 40, soit à un total de 512 fr. 70.
Me Yama Sangin, défenseur d’office de S.________ depuis le
8 mai 2024 (cf. P. 274), a produit une liste d’opérations dans laquelle il
indique une activité nécessaire d’avocat de 20h25, hors temps d’audience,
dont 14h00 effectuées par l’avocat-stagiaire. Cette durée est adéquate,
sous réserve de 55 minutes effectuées par un collaborateur le 21 mars
2024, lesquelles seront retranchées. En effet, ces opérations sont
antérieures à la désignation de Me Yama Sangin en tant que défenseur
d’office. Elles n’ont au demeurant pas été mentionnées dans la liste
d’opérations produite le 14 mai 2024 par cette même étude pour justifier
l’activité de leur collaboratrice et précédente défenseure d’office, Me
Yasmine Gnädinger
(cf. P. 273). On ajoutera encore 3h00 pour tenir compte de l’intervention
de l’avocat-stagiaire aux débats d’appel. L’indemnité de défenseur d’office
sera dès lors fixée à 2'860 fr. ([5h30 x 180 fr.] + [17h00 x 110 fr.]), plus
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art.

- 41 -
3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3] applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 57 fr. 20, une vacation forfaitaire,
par 80 fr., et la TVA à 8,1 %, par 242 fr. 80, soit à un total de 3'240 francs.
A cet égard, les chiffres VII et IX du dispositif communiqué aux parties,
lesquels contiennent une erreur de calcul, seront rectifiés d’office en
application de l’art. 83 CPP.
Me Sandy Gallay, conseil juridique gratuit de D.________, a
produit une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité
nécessaire d’avocat de 4h35, ce qui est adéquat. Son indemnité doit ainsi
être fixée à 825 fr. (4h35 x
180 fr.), plus des débours forfaitaires, par 16 fr. 50, et la TVA à 8,1 %, par
68 fr. 20, soit à un total de 909 fr. 70.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par 4’000 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à la charge de S.________ et E.________, par
moitié chacun, soit par 2’000 fr. chacun. S.________ supportera en outre
l’indemnité en faveur de ses défenseurs d’office, soit, 3’752 fr. 70, ainsi
que la moitié de l’indemnité en faveur du conseil juridique gratuit de
D.________, soit 454 fr. 85. L’autre moitié de cette indemnité, par 454 fr.
85, sera supportée par E.________.
S.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de ses défenseur d’office et du conseil juridique gratuit dès que sa
situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu, pour S.________, les art. 195 let. a ad 22 CP et 95 al. 1 let. d LCR ;
vu, pour E.________, les art. 187 ch. 1 al. 2 et 3 et ch. 4,
195 let. a ad 22 CP et 95 al. 3 let. b LCR ;

- 42 -
appliquant, pour S.________, les art. 5, 40, 46 al. 2, 47, 49,
51, 69, 187 ch. 1 al. 1 et 4, 195 let. a ad 25 CP ;
19a ch. 1 LStup ; 398 ss et 422 ss CPP ;
appliquant, pour E.________, les art. 5, 40, 46 al. 1, 47, 49, 51,
66a al. 1 let. h et d, 69, 195 let. a CP ; 91 al. 2 let. b, 93 al. 2 let. a,
95 al. 1 let. b LCR ; 33 al. 1 let. a LArm ; 19a ch. 1 LStup ; 398 ss et 422 ss
CPP
prononce :
I. L’appel du Ministère public est admis.
II. Les appels de E.________ et de S.________ sont rejetés.
III. Le jugement rendu le 15 mars 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côté est modifié
comme il suit au chiffre VI de son dispositif, celui-ci étant
désormais le suivant :
« I. libère S.________ chefs de prévention de tentative
d’encouragement à la prostitution et de conduite d’un
véhicule automobile sans autorisation ;
II. libère E.________ des chefs de prévention d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, de tentative
d’encouragement à la prostitution et d’accompagnement
non autorisé d’une course d’apprentissage ;
III. constate que S.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, de complicité
d’encouragement à la prostitution et de contravention à la
loi fédérale sur les
stupéfiants ;
IV. constate que E.________ s’est rendu coupable
d’encouragement à la prostitution, de conduite d’un
véhicule automobile malgré une incapacité de conduire, de
conduite d’un véhicule défectueux, de conduite d’un
véhicule automobile sans autorisation, d’infraction à la loi

- 43 -
fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les
munitions et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants ;
V. condamne S.________ à une peine privative de liberté
de 18 mois (dix-huit mois), sous déduction de 239 (deux
cent
trente-neuf) jours de détention avant jugement, peine
complémentaire à celle fixée par la Chambre pénale
d’appel et de révision du canton de Genève le 18 août 2023
;
VI. supprimé ;
VII. constate que S.________ a passé 9 (neuf) jours de
détention dans des conditions illicites et ordonne que 5
(cinq) jours de détention soient déduits de la peine fixée au
chiffre V ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
VIII. condamne S.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs), convertible en 3 (trois) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif dans le délai qui sera imparti ;
IX. renonce à révoquer le sursis accordé à S.________ par
le Ministère public de Genève le 23 janvier 2019 ;
X. condamne E.________ à une peine privative de liberté
de 3 (trois) ans et 6 (six) mois, sous déduction de 282 (deux
cent huitante-deux) jours de détention avant jugement et
de
50 (cinquante) jours afin de tenir compte des mesures de
substitution subies avant jugement ;
XI. constate que E.________ a passé 25 (vingt-cinq) jours
de détention dans des conditions illicites et ordonne que
13 (treize) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre X ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral ;
XII. ordonne le maintien de E.________ en détention pour
des motifs de sûreté ;

- 44 -
XIII. condamne E.________ à une amende de 600 fr. (six
cents francs), convertible en 6 (six) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
dans le délai qui sera imparti ;
XIV. révoque le sursis accordé à E.________ par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte le 14 février
2020 et ordonne l’exécution de la peine pécuniaire de 60
(soixante)
jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour ;
XV. ordonne l’expulsion du territoire suisse de E.________
pour une durée de 6 (six) ans ;
XVI. renvoie D.________ à agir devant le juge civil pour
faire valoir ses prétentions civiles ;
XVII. ordonne la levée des suretés de 5'000 fr. (cinq mille
francs) fournies à titre de mesures de substitution le 19
octobre 2022 (fiche n° 1763) et leur restitution à [...], sur le
compte bancaire dont elle est titulaire auprès de l’UBS,
IBAN [...] ;
XVIII. ordonne la levée du séquestre portant sur le
téléphone portable iPhone noir avec étui transparent et
écran endommagé (fiche n° 1783) et sa restitution à
E.________ ;
XIX. ordonne la confiscation et la destruction des sachets
contenant des stupéfiants séquestrés sous fiches n°
S22.001713, S22.001714 et S22.001715, ainsi que du poing
américain transmis au bureau des armes de la police
cantonale (P. 163) ;
XX. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des DVDs, CD/DVD, CD-ROM, disque dur et clé
USB inventoriés sous fiches n°1631, 1660, 1685, 1718,
1792, 1793, 1879 et 1881 ;
XXI. arrête l’indemnité due au défenseur d’office de
S.________, Me Yasmine Gnädinger, à 45'260 fr. 35
(quarante-cinq mille deux cent soixante francs et trente-
cinq centimes), débours, vacations et TVA compris, sous

- 45 -
déduction d’une avance d’ores et déjà versée de 25'000 fr.
(vingt-cinq mille francs) ;
XXII. arrête l’indemnité due au défenseur d’office de
E.________, Me Jean-Pierre Bloch, à 10'008 fr. (dix mille huit
francs), débours, vacations et TVA compris ;
XXIII. arrête l’indemnité due au conseil juridique gratuit de
D.________, Me Sandy Gallay, à 2'941 fr. 75 (deux mille neuf
cent quarante et un francs et septante-cinq centimes),
débours, vacations et TVA compris ;
XXIV. met les frais de la procédure, arrêtés à 180'390 fr. 60
(cent huitante mille trois cent nonante francs et soixante
centimes), montant comprenant deux tiers de l’indemnité
de conseil juridique gratuit de Me Sandy Gallay arrêtée sous
chiffre XXIII ci-dessus, soit 1'961 fr. 15 (mille neuf cent
soixante et un francs et quinze centimes), à la charge de
S.________ par 86'257 fr. 20 (huitante-six mille deux cent
cinquante-sept francs et vingt centimes), montant
comprenant quatre cinquièmes de l’indemnité de son
défenseur d’office, Me Yasmine Gnädinger, arrêtée sous
chiffre XXI ci-dessus, et à la charge de E.________ par
58'055 fr. 30 (cinquante-huit mille cinquante-cinq francs et
trente centimes), montant comprenant quatre cinquièmes
de l’indemnité de son défenseur d’office, Me Jean-Pierre
Bloch, arrêtée sous chiffre XXII ci-dessus, et quatre
cinquièmes de l’indemnité de son précédent défenseur
d’office, Me Estelle Marguet, arrêtée par décision du 17 mai
2022, le solde étant laissé à la charge de l’Etat ;
XXV. dite que S.________ et E.________ devront rembourser
à l’Etat quatre cinquième de l’indemnité allouée à leurs
défenseurs d’office respectifs, arrêtés sous chiffre XXI et
XXII
ci-dessus, soit 36'208 fr. 30 (trente-six mille deux cent huit
francs et trente centimes) pour S.________ et 18'500 fr. 70
(huit mille six francs et septante centimes) pour E.________,
lorsque leur situation financière le permettra ;

- 46 -
XXVI. rejette toutes autres ou plus amples conclusions. »
IV. La détention pour des motifs de sûreté subie par E.________
depuis le jugement de première instance est déduite de la
peine privative de liberté prononcée à son encontre.
V. Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
E.________ est ordonné.
VI. Une indemnité de défenseur d’office, pour la procédure
d’appel, d’un montant de 512 fr. 70 est allouée à Me
Yasmine Gnädinger.
VII. Une indemnité de défenseur d'office, pour la procédure
d'appel, d'un montant de 3'240 fr. est allouée à Me Yama
Sangin.
VIII. Une indemnité de conseil juridique gratuit, pour la
procédure d’appel, d’un montant de 909 fr. 70 est allouée à
Me Sandy Gallay.
IX. Les frais de la procédure d’appel sont répartis comme suit :
- à la charge de S.________, la moitié de l’émolument
d’audience et de jugement, soit 2'000 fr., plus l’indemnité
en faveur de ses défenseurs d’office, Mes Yasmine
Gnädinger et Yama Sangin, par 3’752 fr. 70, plus la moitié
de l’indemnité en faveur du conseil juridique gratuit de
D.________, Me Sandy Gallay, par
454 fr. 85 ;
- à la charge de E.________, la moitié de l’émolument
d’audience et de jugement, soit 2'000 fr., plus la moitié de
l’indemnité en faveur du conseil juridique gratuit de
D.________, Me Sandy Gallay, par 454 fr. 85.

- 47 -
X. S.________ est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de ses défenseur d’office et du conseil juridique
gratuit dès que sa situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 octobre 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Albert Habib, avocat (pour E.________),
- Me Yama Sangin, avocat (pour S.________),
- Me Sandy Gallay, avocate (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
- Office fédéral de la police,
- Prison du Bois-Mermet,
- Office d’exécution des peines,
- Service pénitentiaire, bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.

- 48 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :