vd_gerichte · ZD14.036532 · 2016-05-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 191/14 - 130/2016
ZD14.036532
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 mai 2016
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
MM. Neu et Métral, juges
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Philippe Graf,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8, 16 et 17 LPGA ; art. 4 al. 1, 17, 28 et 28a LAI ;
art. 87 RAI
402

- 2 -

- 3 -
E n f a i t :
A. L.________, née le [...] (ci-après : l’assurée ou la recourante),
célibataire sans enfants, a déposé le 1er juin 2008 une première demande
de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), sous forme de
rente.
Dans le formulaire « 531bis » complété le 29 juin 2008 à
l’attention de l’office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), l’assurée a indiqué qu’en bonne santé, elle
travaillerait comme formatrice pour adultes à un taux de 85%, par
nécessité financière.
Dans un rapport médical non daté, indexé au dossier de l’OAI
le 3 juillet 2008, le Dr R.________, spécialiste en médecine interne et en
endocrinologie-diabétologie, et médecin traitant de l’assurée, a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble dépressif grave
récurrent avec risque suicidaire, de trouble de la personnalité existant
depuis de très nombreuses années, ainsi que de séquelles neurologiques
du membre supérieur droit d’une problématique dans l’enfance. Il a
attesté des difficultés à se prononcer sur les limitations fonctionnelles en
raison du caractère aléatoire de l’affection psychique, tout en notant
qu’elles se manifestaient sous forme d’inhibition ou d’impossibilité de se
rendre au travail lors des épisodes dépressifs. Le médecin a admis une
capacité de travail résiduelle dans l’activité habituelle de 50%, tout en
considérant que des mesures de réadaptation professionnelle étaient
inutiles.
Par avis médical du 16 décembre 2008, dans la mesure où
l’OAI ne parvenait pas à obtenir de réponse du psychiatre traitant, le Dr
M.________, les Drs B.________ et P.________, médecins au Service médical
régional de l’AI, (ci-après : SMR), ont sollicité la mise en oeuvre d’un
examen psychiatrique auprès de leur service.

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Dans un rapport médical du 7 avril 2009, la Dresse X.________,
psychiatre au SMR, a posé les diagnostics avec répercussion sur la
capacité de travail de psychose non productive (F29) et de séquelles
neurologiques (syndrome cérébelleux droit) suite à l’exérèse d’un
astrocytome cérébelleux en 1977 (Z86.0). Dans le cadre de son
appréciation, elle a indiqué ce qui suit :

- 5 -
« (…)
A l'examen de ce jour, il s'agit d'une assurée intelligente, qui tente
de lutter au mieux de ses possibilités pour surmonter son atteinte à
la santé. Celle-ci est caractérisée par un trouble du raisonnement
logique, des difficultés dans le contact social et notamment pour
comprendre le langage non verbal, ce qui conduit à une prise de
distance sous forme d'isolement social. Malgré l'absence de
symptômes positifs de la psychose (pas de production hallucinatoire
ni délirante), l'assurée souffre d'une atteinte psychotique contre
laquelle elle tente désespérément de lutter pour pouvoir travailler.
Face à l'exigibilité professionnelle, un taux d'activité d'au maximum
50% (d'un 100%) peut être exigible chez cette assurée en raison de
son atteinte psychotique. L'activité actuelle de formatrice a été
adaptée spontanément par l'assurée. En cas de perte d'emploi, il est
vraisemblable que l'intéressée ne parvienne plus à retravailler et
qu'une incapacité de 100% doive alors être reconnue.
Face aux documents médicaux en notre possession, il n'y a pas de
rapport psychiatrique du Dr M.________. Le médecin traitant, le Dr
R.________, mentionne, dans son rapport médical reçu le 30.06.2008,
que la capacité de travail pourrait évoluer à 50%. L'assurée est
engagée actuellement à ce taux.
Les limitations fonctionnelles
Difficultés de contact avec autrui en raison de la maladie
psychotique, troubles de la logique, angoisses envahissantes avec
risque permanent et imprévisible d'un passage à l'acte suicidaire.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
L'assurée dit ne jamais avoir travaillé à un taux supérieur à 50%. La
date du début de la LM [longue maladie] pourrait être établie au
moment de la première décompensation de sa psychose en 2000.
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
L'assurée a tenté d'exercer de multiples activités entrant plus ou
moins dans son champ de compétences, toujours à un taux inférieur
à un mi-temps. Elle a finalement trouvé un emploi adapté depuis
mars 2008 en tant que formatrice pour W.________. Une incapacité
de travail de 50% peut être reconnue au long cours depuis 2000 en
raison de l'atteinte psychiatrique à la santé.
Concernant la capacité de travail exigible
L'assurée a une exigibilité professionnelle d'au maximum 50% dans
un emploi adapté. Etant donné la fragilité de sa personnalité, en cas
d'échec de l'emploi actuel de formatrice, il est possible que le taux
exigible diminue, voire devienne nul pour des raisons psychiatriques.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L'ACTIVITÉ HABITUELLE

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(FORMATRICE POUR HANDICAPÉS) : 50 %
DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 50 %DEPUIS : 2000 ».
Par courrier du 1er mai 2009, l’OAI a informé l’assurée
qu’aucune mesure de réadaptation n’était envisageable en raison de son
état de santé, de sorte qu’il allait évaluer le droit à la rente.
Le 13 juin 2009, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et médecin chef au service d’orthopédie de l’Hôpital de
N.________, a complété un rapport médical à l’attention de l’OAI, dans
lequel il a retenu comme diagnostics ayant effet sur la capacité de travail
un status après fracture complexe du coude gauche, un status après
fracture du plateau tibial externe du genou droit, un status après résection
d’un astrocytome cérébelleux il y a plus de dix ans, avec séquelles sous
forme de perte d’équilibre, d’adradococinésie de l’hémicorps droit et de
forte fatigabilité, ainsi qu’un état dépressif chronique. Le médecin a
évoqué une incapacité de travail définitive de 50% dans l’activité de
formatrice chez W.________, et, au titre de limitations fonctionnelles, une
importante fatigabilité, des pertes d’équilibre et un enraidissement du
coude. Il a au surplus confirmé que des mesures de réadaptation
professionnelle n’avaient aucun sens, sa patiente étant relativement bien
équilibrée dans son activité à 50% de formatrice.
Renseignant l’OAI par le biais d’un questionnaire pour
l’employeur du 24 juillet 2008, W.________ a indiqué que, dans son activité
de formatrice à 50%, l’assurée percevait un salaire mensuel de 3'200 fr.
dès le 1er mars 2008, soit 41'600 fr. par an.
Du rapport d’enquête économique ménagère du 7 avril 2010, il
ressort que, sans atteinte à la santé, l’assurée travaillerait à 85% par choix
personnel. S’agissant des activités ménagères, l’enquêtrice a relevé un
empêchement de 20.8%.
Dans un projet de décision du 17 mai 2010, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il envisageait de rejeter sa demande de prestations, au motif

- 7 -
que le degré d’invalidité de 38.14% prévalant en l’espèce était insuffisant
pour ouvrir le droit à une rente. L’office a justifié le taux d’invalidité retenu
de la manière suivante :
« Revenu professionnel annuel raisonnablement exigible :
sans invalidité CHF 70’720.00
avec invalidité CHF 41’600.00
la perte de gain s'élève à CHF 29’120.00 = invalidité de
41.17%

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Activité partielle Part Empêchement Degré d'invalidité
Active 85% 41.20% 35.02%
Ménagère 15% 20.80% 3.12%
Degré d'invalidité 38.14% »
Le 27 mai 2010, L.________ a contesté le projet de décision
précité, alléguant principalement avoir mal compris la question de
l’enquêtrice, en ce sens qu’en bonne santé, elle aurait travaillé à 100%.
Par décision du 28 juin 2010, l’OAI a confirmé le refus
d’octroyer une rente d’invalidité au motif qu’un taux de 38.14%, inférieur
à 40%, n’y donnait pas droit.
Le 30 novembre 2010, l’assurée a recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision, recours
qu’elle a retiré par déclaration du 6 janvier 2011, conduisant à un
prononcé du 10 janvier 2011 rayant la cause du rôle.
B. Le 6 février 2013, L.________ a complété un formulaire de
détection précoce de l’OAI dans lequel elle a indiqué souffrir d’hémiplégie
cérébelleuse droite, d’état dépressif ainsi que de fractures du coude
gauche, du genou droit et de la cheville droite. Dans les remarques
complémentaires, elle a ajouté ce qui suit :
« Le 9 février 2011 j’ai reçu une réponse négative à ma demande de
rente AI. Je travaillais alors comme formatrice. J’ai été licenciée au
31 juillet 2012 (à l’ORP [Office régional de placement] de Z.________
depuis le 1er août 2012, conseiller Monsieur T.________). Je dois
rechercher un emploi. Je suis dans l’incapacité de chercher un
emploi comme ergothérapeute, mon métier, à cause de mon
handicap et des séquelles de mes accidents ».
Le 8 avril 2013, sur requête de l’OAI, l’assurée a déposé une
nouvelle demande de prestations, sous forme de mesures professionnelles
et de rente. Au titre d’atteinte à la santé, elle a indiqué souffrir de
dépression, de syndrome cérébelleux droit, ainsi que de séquelles de
fractures du coude gauche, du genou droit et de la cheville droite. Elle a
noté travailler à 40% en qualité de veilleuse II auprès de la O.________

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depuis octobre 2011 et percevoir un salaire net de 1'300 fr. depuis avril
2012.
De l’extrait de compte individuel AVS indexé par l’OAI le 22
avril 2013, il ressort que l’assurée a travaillé de janvier à juillet 2012 chez
W.________ en sus de son activité de veilleuse auprès de la O.________ et
qu’elle a touché des prestations de chômage d’août à novembre 2012.
Dans un rapport du 3 mai 2013 à l’OAI, le Dr R.________ a posé
comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail un
trouble dépressif récurrent sans symptôme psychotique, un syndrome
cérébelleux séquellaire d’une opération d’astrocytome du cervelet en
1974, un status après fracture complexe de la palette humérale et
diaphyse humérale du membre supérieur gauche en 2008 et un status
après fracture du plateau tibial droit en 2009. Au titre de l’anamnèse, le
médecin traitant a indiqué que sa patiente était sans emploi, notant qu’il
était cependant difficile de déterminer si les ruptures professionnelles
étaient corrélées à sa problématique psychique de base ou à des
difficultés organisationnelles. Le Dr R.________ a considéré ne pas être en
mesure de se déterminer sur la capacité professionnelle réelle de
l’assurée, n’ayant pas établi d’incapacité de travail au sens de la définition
en 2013. Il a rappelé avoir admis une incapacité à 50% pour une période
de trois mois depuis le 13 juillet 2012 et renvoyé au Dr C.________,
nouveau psychiatre traitant, s’agissant de la suite. Le Dr R.________ a
encore estimé que la profession initiale d’ergothérapeute n’était plus
exigible, en raison des séquelles post-traumatiques et du syndrome
cérébelleux. S’agissant de la seconde formation de l’assurée comme
psychologue, il a réservé des limitations d’origine psychique, à préciser
avec le Dr C.________.
Sur le formulaire « 531bis » du 8 mai 2013, l’assurée a déclaré
qu’en bonne santé, elle exercerait une activité d’ergothérapeute à 90%
par intérêt personnel et qu’elle percevait un salaire mensuel de 3’000 fr.
environ.

- 10 -
Dans un courrier du 14 mai 2013 à l’OAI, G.________ (ci-après :
G.________), assureur-accidents, a précisé qu’en raison d’un accident du
27 janvier 2012, l’assurée avait été en incapacité de travail à 100% du
jour de l’accident au 31 mai 2012, puis à 50% du 1er juin au 15 juillet 2012
et à nouveau à 100% du 21 mars au 5 avril 2013, avant de reprendre son
activité à temps complet le 6 avril 2013. G.________ a joint à ce courrier le
dossier relatif à l’accident du 27 janvier 2012, dont il ressort notamment
les documents suivants :
- un rapport de visite LAA du 14 mai 2012, selon lequel l’assurée a été
licenciée de chez W.________ au mois d’avril 2012 pour le 31 juillet
2012,
- un rapport du 30 avril 2013 adressé au médecin-conseil de l’assureur-
accidents, dans lequel le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur au
département de l’appareil locomoteur du H.________ (ci : après :
H.________), a indiqué avoir procédé à l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse du péroné le 21 mars 2013, et a confirmé l’incapacité
totale travail de l’assurée jusqu’au 6 avril 2013, date de sa reprise à
100%.
Renseignant l’OAI dans un rapport du 21 juin 2013, le Dr
C.________ a posé au titre de diagnostics avec effet sur la capacité de
travail un trouble dépressif récurrent depuis 1989, une hémiplégie
cérébelleuse séquellaire (troubles de l’équilibre, adiadococinésie) post
exérèse d’un astrocytome depuis 1976, ainsi qu’un trouble de la
personnalité mixte. Au titre de diagnostics sans effet sur la capacité de
travail, le psychiatre a évoqué un diabète depuis 2010, un surpoids, un
status post hyperphagie, un status post multiples fractures (coude gauche,
genou droit, cheville droite) avec des séquelles sous forme de limitation de
l’extension du coude et de charge du genou, un status post tentamen
médicamenteux en 2005 et des troubles chroniques du sommeil. Sous
point 1.4 de son rapport (anamnèse), il a notamment noté ce qui suit :
« (…)
Sur le plan professionnel, Mme L.________ a travaillé de 2008 à 2012
comme formatrice (50%) dans le service de formation à la vie

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autonome de W.________ (références et suivis de personnes en
situation de handicap mental léger à modéré, création et animation
de formations spécifiques aux problématiques de l'autonomie et de
l'autodétermination, supervisions des activités de la vie quotidienne
des apprenants). Cette activité s'est déroulée sans ambages
particuliers hormis après l'arrivée d'un nouveau chef. Elle a été
licenciée en 2012. Elle est inscrite à l'ORP et a débuté en juin 2013
un Emploi Temporaire Subventionné comme assistante de formation
à 60% à S.________.
Elle travaille en parallèle depuis 2011 comme veilleuse auxiliaire (4
à 6 nuits/mois) dans une fondation pour personnes en situation de
handicap (O.________) et travaille depuis 2012 comme formatrice
(cours de langue française) dans une association pour le soutien aux
migrants ( [...]).
Mme L.________ me consulte dans le cadre de difficultés
relationnelles sur le plan affectif, d'un sentiment de solitude et dans
la suite d'un suivi thérapeutique. En effet, après un long suivi chez le
Dr M.________, elle souhaite changer de thérapeute.
Le suivi a constitué à régler la médication avec notamment
diminution progressive du Seroquel (100mg/j au départ) avec bonne
évolution puis arrêt définitif en novembre 2012 (après environ 5 ans
de traitement continu par neuroleptiques) avec bonne évolution
aussi. La médication thymoanaleptique a aussi été ajustée. Le
traitement est surtout orienté psychiatriquement à ma consultation.
Mme L.________ organise un suivi psychothérapeutique régulier à la
consultation de Mme K.________.
Depuis 2009, Mme L.________ présente des fluctuations d'humeur
avec des périodes de dépression. Sur le temps du suivi à ma
consultation, 2 incapacités de travail d'une semaine ont été
ordonnées ».
Le Dr C.________ a attesté une incapacité de travail à 50% du
29 juin au 8 juillet 2011, ainsi qu’une incapacité de travail totale du 11 au
14 juin 2013. Selon ce médecin, une activité dans un cahier des charges
correspondant aux derniers emplois ou aux emplois en cours restait
exigible immédiatement à 50%. À titre d’information supplémentaire, il a
encore ajouté ce qui suit :
« Depuis le début du suivi à ma consultation (dès 2009), Mme
L.________ a travaillé à 50% avec quelque activité de veilleuse de
nuit en sus. Elle n'a jamais présenté une incapacité de travail hormis
pendant deux fois 7 jours pour humeur dépressive et anxieuse. Mme
L.________ présente, d'un point de vue psychiatrique, une capacité
de travail de 40-60%.
A mon sens, bien qu'elle ait travaillé qu'à environ 50% toutes ces
dernières années (de son propre choix, ayant étét [sic] devant le
refus d'une rente AI de 50%), j'estime que Mme L.________ ne
présente pas une capacité de travail à 110% [sic] pour raisons
psychiques. Aussi une rente de 60 à 40% me paraitrait adaptée à la
situation de Mme L.________.

- 12 -
D'autre part, cette demande rentre aussi dans le cadre d'une
demande d'aide pour une réhabilitation au travail. En effet, Mme
L.________ présente des difficultés à trouver du travail. Elle est
licenciée en psychologie et diplômée en ergothérapie. En vu des
difficultés neurologiques séquellaires, un travail ergothérapeutique
n'est plus exigible. Une réhabilitation lui permettrait de pouvoir
rendre cohérent (par une formation supplémentaire le cas échéant)
un parcours professionnel hésitant d'un point de vue de carrière ».
Le Dr C.________ a enfin indiqué au titre des limitations
psychiques une fragilité émotionnelle par épisodes, se manifestant par des
frustrations, des difficultés relationnelles, des difficultés à la confrontation
et une labilité émotionnelle avec pleurs. En annexe à son rapport, il a
joint notamment :
- un rapport du 7 janvier 2002 des Drs V.________ et J.________,
psychiatres à la Clinique de B.C.________, adressé au Dr M.________,
posant les diagnostics de trouble de l’adaptation avec réaction mixte
anxio-dépressive (F43.22) et de troubles mixtes de la personnalité
(personnalité immature et émotionnellement labile) (F61.0),
- un rapport du 28 août 2005 du département de psychiatrie du
H.________ adressé au Dr R.________, dans lequel les Drs D.E.________ et
U.________ ont posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2),
- un rapport du 30 décembre 2009 de la Dresse F.G.________, psychiatre
au département de psychiatrie du H.________, duquel il ressort le
diagnostic de trouble de la personnalité mixte, à traits
passifs/agressifs, dépendants et évitants,
- un rapport du 18 août 2011 des Drs J.K.________ et L.M.________ du
service d’endocrinologie de la R.S.________ (ci-après : R.S.________)
adressé au Dr R.________, indiquant au titre de diagnostics une obésité
de classe I selon l’OMS (BMI : 30.7 kg/m2), un trouble non spécifié du
comportement alimentaire actuellement en rémission, un diabète de
type II non insulino-requérant et un état dépressif chronique.
Le 27 juin 2013, le Dr Q.________ a fait parvenir à l’OAI un
rapport duquel il ressort, au titre de diagnostics :
- une fracture tri-malléolaire de la cheville droite le 27 janvier 2012,

- 13 -
- une ostéosynthèse tri-malléolaire de la cheville droite le 1er février
2012,
- une ablation partielle du matériel d’ostéosynthèse au péroné droit le
21 mars 2013.
Le Dr Q.________ a attesté une incapacité de travail de 100%
des suites de cet accident jusqu’au 31 mai 2012, puis de 50% du 1er juin
2012 au 16 juillet 2012, date à laquelle l’assurée avait recouvré sa
capacité totale de travail. Elle avait encore subi une totale incapacité de
travail du 21 mars au 5 avril 2013, à la suite de l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse. Le médecin a précisé qu’il n’y avait aucune limitation
fonctionnelle en raison de cet accident, mais qu’il y en avait certainement
en raison des antécédents médicaux de l’assurée, pour lesquels il
s’agissait de se référer au médecin traitant.
Le 4 juillet 2013, la O.________ a complété le questionnaire
pour l’employeur destiné à l’OAI, en indiquant un salaire annuel de 19'876
fr. 35, soit 1’528 fr. 95 par mois, depuis le 1er janvier 2013. L’horaire de
travail normal dans l’entreprise était de 9 heures par jour et de 45 heures
par semaine, l’assurée effectuant 12 heures par jour [sic] et 16,5 heures
par semaine, que ce soit avant ou après son atteinte à la santé.
Dans un avis médical du 7 octobre 2013, le Dr F.________,
médecin au SMR, a retenu une capacité de travail de 50% dans une
activité adaptée avec une incapacité de travail totale temporaire du 27
janvier 2012 au 5 avril 2013. Il a en outre relevé que les limitations
fonctionnelles psychiatriques et somatiques étaient les mêmes
qu’auparavant.
Le rapport initial du 31 octobre 2013 de l’OAI évoque une
capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle et décrit la situation
économique de l’assurée de la manière suivante :
« Source de revenus actuels : salaire et chômage
Extinction du droit : chômage : avril 2014
Revenus sans atteinte à la santé (RS) : CHF 33'502.00 (CI 2012)

- 14 -
Revenus actuels : Salaire CHF 1'500.00 / mois + chômage de
CHF 2'700.00 ».
Sous la rubrique « Observations », le collaborateur de l’OAI a
encore noté ce qui suit :
« Une assurée qui s'adresse à l'Al pour une réinsertion
professionnelle, car la perte de son emploi chez W.________ fait de
sorte que ses journées ne sont plus structurées ce qui serait
mauvais pour son état de santé. Le poste de 50% précité était idéal :
relativement peu de stress, cadre sécurisant, domaine qui
correspond à ses intérêts. Malheureusement, ces postes sont rares
et souvent repourvus en interne. Elle aimerait profiter du service de
placement de l'Al. Parallèlement, Mme L.________ pourra s'imaginer
de commencer une nouvelle formation comme animatrice
socioculturelle.
L'assurée ayant déjà fait plusieurs bilans, coaching et différentes
mesures avec l'ORP (aide formatrice chez S.________), une MIP
[mesure d’insertion professionnelle] ne me paraît pas nécessaire à
ce jour.
L'instruction se poursuit et le dossier sera présenté dans la séance
coaching du 04.11.2013 pour discuter de la suite à donner ».
Par communication du 9 janvier 2014, l’OAI a octroyé à
L.________ une aide au placement, alors qu’il a refusé dans un projet de
décision du même jour le droit à une rente d’invalidité, au motif que son
état de santé ne s’était pas aggravé et qu’elle présentait toujours une
capacité de travail raisonnablement exigible de 50% dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, lesquelles étaient identiques à
celles précédemment déterminées.
Le 3 mars 2014, par l’intermédiaire Me Philippe Graf, l’assurée
a fait valoir ses observations. Elle a en particulier allégué que la perte de
son emploi auprès de W.________ avait eu pour conséquence de réduire
son revenu annuel, que la perte de cet emploi conduisait probablement à
une impossibilité pour elle d’augmenter son taux d’activité effectif
(rapport SMR du 7 avril 2009 de la Dresse X.________), que les dispositions
légales applicables étaient celles de la révision et, enfin, que l’OAI n’avait
donné aucune suite à sa demande de mesures de réadaptation
professionnelle.

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Le 8 avril 2014, l’assurée a complété ses observations,
évoquant une aggravation de son état de santé et l’existence de
limitations fonctionnelles que l’OAI n’avait pas retenues jusque-là. Elle a
joint à ce courrier les documents suivants :
- un rapport d’IRM cervicale effectuée le 21 janvier 2014, concluant à
une hernie disco-osteophytaires C4-C5 pré- et intra-foraminale droite à
prédominance molle susceptible de provoquer un conflit radiculaire C5
droit, ainsi qu’à des sténoses dégénératives foraminales C4-C5, C5-C6
et C7-D1 droites prédominant sur les trous de conjugaison C4-C5 et
C5-C6 droits,
- un certificat médical du 18 mars 2014 du Dr R.________ attestant une
nouvelle affection cervicale, entraînant des limitations fonctionnelles
dans l’activité d’ergothérapeute, à savoir une limitation du port de
charges au-delà de 5 kg, des difficultés à effectuer des transferts de
personnes et une limitation dans le temps de la position statique
debout prolongée.
Par décision du 18 juillet 2014, l’OAI a refusé à l’assurée le
droit à une rente d’invalidité, considérant qu’elle présentait toujours une
capacité de travail raisonnablement exigible de 50% dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, identiques à celles existants
préalablement (difficulté de contact avec autrui, troubles de la logique,
angoisses envahissantes). En outre, si son état de santé s’était
temporairement aggravé à la suite de son accident du 27 janvier 2012, sa
demande de prestations du 12 avril 2013 avait été déposée tardivement,
de sorte que le droit à la rente devait lui être nié.
C. Par acte du 10 septembre 2014, toujours représentée par son
conseil, L.________ recourt contre la décision de l’OAI du 18 juillet 2014,
concluant principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi de trois
quarts de rente d’invalidité à partir du 1er février 2013 et de l’octroi d’un
reclassement dans la profession d’animatrice socioculturelle.
Subsidiairement, la recourante conclut à la réforme de la décision
attaquée dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité au taux et à la

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date que justice dira, le dossier étant renvoyé à l’intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision sur la demande de reclassement
professionnel. Dans un premier grief, elle allègue que la demande du 8
avril 2013 est une demande de révision, dont le motif est son licenciement
au 31 juillet 2012. Dans la mesure où il ne s’agit pas d’une nouvelle
demande, la question de la tardiveté de la demande n’a pas lieu d’être.
Dans un second argument, la recourante requiert que le rapport du 7 avril
2009 du SMR soit pris en considération de manière prépondérante, faute
d’examen approfondi plus récent, l’avis médical du 7 octobre 2013 du
Dr F.________, au demeurant chirurgien et non psychiatre, ne pouvant être
considéré comme tel. Elle allègue de surcroît que son revenu ayant passé
de 41'600 fr. en 2008 à 19'875 fr. en 2013, cela constituait un motif de
révision et que, compte tenu de la part active et de la part ménagère, son
invalidité devait être évaluée à 66.79%, donnant droit à trois quarts de
rente depuis le 1er février 2013. Enfin, la recourante constate que le
reclassement professionnel n’a pas été instruit. Elle relève en particulier
que les conditions d’octroi d’un reclassement professionnel en tant
qu’animatrice socioculturelle sont remplies et qu’elle a dès lors droit au
paiement par l’office AI d’un bachelor of arts HES-SO.
Dans sa réponse du 17 novembre 2014, l’OAI maintient qu’il
s’agit d’une nouvelle demande de prestations. La capacité de travail de
l’assurée étant à nouveau de 50%, six mois après le dépôt de sa nouvelle
demande, son taux d’invalidité ne s’en trouve pas modifié. Son aptitude
au travail demeurant inchangée depuis la dernière décision, il n’existe
aucun motif de révision. S’agissant de la réadaptation, l’OAI considère que
la mesure n’est pas indiquée, le préjudice économique ne pouvant être
réduit, conformément à l’instruction menée.
Les parties ont maintenu leur argumentation dans leurs
écritures des 12 décembre 2014 et 12 janvier 2015.
Le 2 juillet 2015, la recourante a informé le tribunal de la mise
en place d’un stage à 50% d’une durée d’une année en qualité de « job
coach » à l’E.________ [E.________]. Dans ce cadre, elle pourrait effectuer

- 17 -
une formation de conseillère en réinsertion professionnelle en cours
d’emploi, laquelle pourrait débuter le 1er septembre 2015 auprès de
l’Ecole I.________ [I.________].
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (cf. art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le
cas des décisions des offices AI cantonaux (cf. art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art.
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
Le présent recours, formé en temps utile compte tenu des
féries judiciaires (cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA), et dans le respect des
formes prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), est en
conséquence recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont

- 18 -
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; cf. RCC 1985 p. 53).
b) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité ensuite du dépôt d’une nouvelle demande de prestations le 8
avril 2013. Cette dernière se plaint de surcroit de l’absence d’examen de
la part de l’OAI d’un éventuel droit à des mesures de réadaptation d’ordre
professionnel, consistant dans la prise en charge d’un reclassement dans
une nouvelle profession.
3. a) Tant le droit au reclassement professionnel (art. 17 LAI) que
le droit à une rente (art. 28 LAI) supposent que l’assuré soit invalide ou
menacé d’une invalidité imminente. L’invalidité se définit comme
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6 LPGA).
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente
d’invalidité si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté
une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année
sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est

- 19 -
invalide à 40% au moins (let. c). La rente est échelonnée selon le taux
d’invalidité ; ainsi, un degré d’invalidité de 40% donne droit à un quart de
rente, un degré d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-
rente, un degré d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois quarts de
rente et un degré d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).
b) L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois
méthodes, entre lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du
droit d'un assuré à des prestations, de même que lors d'une révision de
celui-ci : méthode générale de la comparaison des revenus pour un assuré
exerçant une activité lucrative à temps complet (cf. art. 28a al. 1 LAI en
corrélation avec l'art. 16 LPGA ; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode
spécifique pour un assuré sans activité lucrative (cf. art. 28a al. 2 LAI ; cf.
ATF 130 V 97 consid. 3.3.1) et méthode mixte pour un assuré exerçant
une activité lucrative à temps partiel (cf. art. 28a al. 3 LAI ; cf. ATF 137 V
334 consid. 3.1, 130 V 393 et 125 V 146 ; cf. TF 9C_514/2014 du
23 décembre 2014 consid. 4).
aa) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en
corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de
comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références) et
la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ;
voir également arrêt 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in
SVR 2010 IV n° 11 p. 35).
bb) Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative
avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et

- 20 -
dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une
comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure
l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode
spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec
les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI). Par travaux habituels, il faut notamment
entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi
que toute activité artistique ou d'utilité publique (cf. art. 27 RAI ; cf. ATF
137 V 334 consid. 3.1.2).
cc) Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une
activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus (cf. art. 16 LPGA). S'ils se
consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2
LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la
méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce
genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de
l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis
dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap
dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en
question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3
LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI ; voir par ailleurs ATF 137 V 334
consid. 3.1.3, 131 V 51 consid. 5.1.2). L'invalidité totale de la personne
assurée résultera de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les
deux domaines (cf. ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146).
dd) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier,
il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à
la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il
convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de
son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de
l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et

- 21 -
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité
de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334
consid. 3.2, 133 V 504 consid. 3.3, 131 V 51 consid. 5.1.2, 125 V 146
consid. 5c/bb et 117 V 194 consid. 3b ; cf. TF 9C_49/2008 du 28 juillet
2008 consid. 3.1-3.4). Cette évaluation doit également prendre en
considération la volonté hypothétique de l'assuré qui, en tant que fait
interne, ne peut faire l'objet d'une administration directe de la preuve et
doit en règle générale être déduite d'indices extérieurs (cf. TF 9C_64/2012
du 11 juillet 2012 consid. 5.2 in fine et la référence citée).
c) Lorsque, comme en l’espèce, l’administration entre en
matière sur une nouvelle demande après un refus de prestations (cf. art.
87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]), elle doit examiner l’affaire au fond, et vérifier que la
modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est
réellement intervenue. Elle doit instruire la cause et déterminer si la
situation de fait s’est modifiée de manière à influencer les droits de
l’assuré. En cas de recours, le juge est tenu d’effectuer le même examen
(ATF 130 V 64 consid. 2 et les arrêts cités). Les autorités doivent procéder
de la même manière qu’en cas de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF
133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid. 2). Selon l’art. 17 LPGA, lorsque le
taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence ou encore supprimée. Selon la
jurisprudence, tout changement important des circonstances, propre à
influencer le taux d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à
une révision de celle-ci. La rente peut être révisée non seulement en cas
de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1, 130 V 343
consid. 3.5). Une appréciation différente d’une situation demeurée

- 22 -
inchangée pour l’essentiel ne constitue pas un motif de révision (cf. TFA I
491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 et les références). L’assurance-
invalidité connaissant un système de rentes échelonnées, la révision se
justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133
V 545 consid. 6.2 à 7). Le point de savoir si un changement important
s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force qui
reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l’époque de la
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.4, 130 V 343 consid. 3.5.2).
d) S’agissant de la naissance du droit à la rente, cette dernière
reste subordonnée aux conditions posées par les arts. 28 al.1 LAI et 29
al.1 LAI, en cas de nouvelle demande déposée à la suite d’un premier
refus de prestations. Aussi, l’exigence d’une incapacité de travail d’au
moins 40% durant un an, ainsi que l’échéance d’une période de 6 mois à
compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit restent des
conditions préalables à la naissance du droit (ATF 140 V 2
consid.5.3 ; TF 9C_302/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.2,
9C_901/2012 du 21 mai 2013 consid. 6).
4. Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art.43 al.1
LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires
à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF
8C_7462011 consid.1.2).
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles

- 23 -
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c, 105
V 156 consid. 1 ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 ; TF I 562/06
du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 121 V 45
consid. 2a et 121 V 204 consid. 6b avec la référence). En outre, en
présence de deux versions différentes et contradictoires d’un fait, la
préférence doit être accordée à celle que l’assuré a donnée alors qu’il en
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles
pouvant être, consciemment ou non, le fruit de réflexions ultérieures
(ATF 121 V 45 consid. 2a). Cette jurisprudence dite des « premières
déclarations » ou des « déclarations de la première heure » s’applique de
manière générale en matière d’assurances sociales (TF 9C_663/2009 du
1er février 2010, consid. 3.2 et les références).
5. a) Dans le cas d’espèce, il convient de se pencher sur les
circonstances (médicales ou économiques) liées à la personne de l’assurée
et d’examiner si elles se sont modifiées entre la décision du 28 juin 2010
et la décision attaquée du 18 juillet 2014 au point d’influencer le degré
d’invalidité de la recourante.
aa) La lecture du dossier médical dans son ensemble permet
d’admettre que l’état de santé de la recourante est resté globalement

- 24 -
stable entre 2010 et 2014. Les diagnostics psychiatriques de trouble
dépressif récurrent et de trouble de la personnalité, ainsi que neurologique
d’hémiplégie cérébelleuse séquellaire, qui ont conduit l’intimé à admettre
dans sa première décision une incapacité de travail de 50% dans toute
activité, figurent également dans les rapports plus récents des 3 mai et 21
juin 2013 des Drs R.________ et C.________.
La fracture tri malléolaire dont a été victime la recourante le
27 janvier 2012 lui a certes valu une incapacité de travail temporaire,
d’abord en raison de son accident (100% du 27 janvier au 31 mai 2012 ;
50% du 1er juin au 15 juillet 2012), puis à 100% du 21 mars au 5 avril
2013 en raison de l’ablation du matériel d’ostéosynthèse (ci-après : AMO),
mais elle est restée sans conséquence durable sur sa capacité de gain,
puisque la recourante a pu reprendre son travail en plein en juillet 2012,
puis en avril 2013, après son AMO.
Le rapport du 18 mars 2014 établi par le Dr R.________ à la
suite du rapport d’IRM du 21 janvier 2014 fait état de limitations
fonctionnelles somatiques qui n’avaient pas été prises en considérations
précédemment. Cependant, ces dernières ont principalement une
incidence sur l’activité d’ergothérapeute que la recourante n’exerçait déjà
plus en 2010. Le médecin traitant ne s’est en revanche pas prononcé sur
l’incidence de ces limitations somatiques supplémentaires sur son activité
de formatrice, de veilleuse ou dans une quelconque activité adaptée. Il est
toutefois vraisemblable qu’elles aient été sans effet supplémentaire sur
ces activités, puisque L.________ travaillait encore comme veilleuse au
moment de l’établissement du rapport médical précité, et que les
limitations fonctionnelles mentionnées paraissent vraisemblablement
compatibles avec l’activité de formatrice.
Enfin les médecins traitants, interpelés dans le cadre de
l’instruction de la nouvelle demande, reconnaissent à la recourante une
capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles psychiques et somatiques. Le Dr C.________, seul médecin à
chiffrer cette capacité de travail dans son rapport du 21 juin 2013, admet

- 25 -
qu’une activité à 50% est toujours immédiatement exigible (cf. point 1.9
dudit rapport).
Compte tenu de ce qui précède, le seul rapport médical qui
révèle des éléments somatiques objectifs nouveaux (rapport du Dr
R.________ du 18 mars 2014) ne permet pas d’admettre une aggravation
de l’état de santé de la recourante qui influencerait son degré d’invalidité,
les autres documents médicaux relevant un état de santé similaire à celui
qui prévalait en 2010.
bb) Malgré la production du rapport du Dr R.________ du 18
mars 2014 à l’appui de ses observations du 8 avril 2014, la recourante
allègue que c’est principalement son licenciement par W.________ fin juillet
2012, événement dont les conséquences avaient fait l’objet d’hypothèses
dans le cadre de l’examen clinique psychiatrique du 20 mars 2009 du
SMR, et la baisse de revenu qui en a découlé, qui constituent le motif de
révision.
Comme rappelé ci-dessus, toute modification sensible de l’état
de santé, mais aussi tout changement important de ses conséquences sur
la capacité de gain, peuvent constituer un motif de révision de la rente (cf.
consid. 3c supra). Aussi la baisse du revenu d’invalide est-elle susceptible
de constituer un tel motif.
La recourante allègue à cet égard que son revenu de Fr.
41'600 fr. en 2008, relatif à son activité de formatrice chez W.________ (cf.
attestation de l’employeur du 24 juillet 2008) s’est trouvé réduit, ensuite
de son licenciement, à 19'876 fr. 35 en 2013, alors qu’elle travaillait
comme veilleuse auprès de la O.________ (cf. attestation de l’employeur du
4 juillet 2013). Elle prétend que cette baisse de revenu est conforme au
pronostic de la Dresse X.________ (cf. rapport du SMR du 7 avril 2009),
selon lequel elle serait dans l’impossibilité de reprendre le travail si elle
venait à perdre son emploi de formatrice, et risquait de se retrouver en
incapacité de travail à 100%.

- 26 -
Ce grief n’est toutefois pas fondé, notamment parce qu’il se
base sur une hypothèse médicale, posée en avril 2009, qui n’a pas été
confirmée.
En préambule, il convient de relever que ni le Dr R.________, ni
le Dr C.________ n’ont pu lier le licenciement de leur patiente à des
problèmes de santé. En effet, le Dr R.________ n’a pu déterminer si la perte
d’emploi de la recourante était corrélée à sa problématique psychique ou
à des difficultés organisationnelles (cf. rapport du 3 mai 2013, point 1.4).
Le Dr C.________, pour sa part, a noté dans son rapport du 21 juin 2013 que
ce licenciement faisait suite à l’arrivée d’un nouveau chef. Ainsi, on ne
peut affirmer en l’état que la perte de l’emploi auprès de W.________ est en
lien avec les problèmes de santé de la recourante.
En outre, aucun élément au dossier ne révèle une quelconque
incapacité de travail ou des difficultés de la part de la recourante à
reprendre un emploi de formatrice en raison de ses problèmes de santé.
Au contraire, il ressort du rapport du 21 juin 2013 du Dr C.________ qu’elle
a débuté en juin 2013 un emploi temporaire comme assistante de
formation à S.________ et qu’elle travaille depuis 2012 comme formatrice
dans une association pour le soutien aux migrants ( [...]). Il ressort
d’ailleurs des propres déclarations de la recourante dans le formulaire
« 531bis » du 8 mai 2013 qu’elle réalise un salaire mensuel d’environ
3'000 fr., soit 36'000 fr. par an. Enfin, si le stage à 50% en qualité de « job
coach » à l’E.________ annoncé dans les déterminations de la recourante
du 2 juillet 2015 ne doit pas entrer en considération dans la mesure où il
est postérieur à la décision attaquée, il représente toutefois un indice
confirmant, s’il le fallait, que l’hypothèse posée en 2009 par la Dresse
X.________ du SMR n’est pas réalisée.
La reprise d’une activité professionnelle à 50% étant
immédiatement exigible, ainsi que l’a confirmé le Dr C.________, l’évolution
du trouble récurrent restant stationnaire (cf. rapport du 21 juin 2013, point
1.9), et la baisse du salaire d’invalide étant liée à des circonstances
propres au marché de l’emploi, rien ne permet de retenir sur ce point un

- 27 -
motif de révision qui pourrait fonder le droit à une prestation de
l’assurance-invalidité.
cc) S’agissant de la répartition de son temps entre activité
lucrative et ménagère, la recourante a déclaré le 8 mai 2013 (cf.
formulaire « 531bis »), qu’en bonne santé, elle exercerait une activité à
90% depuis 1991. Le 29 juin 2008, dans un même formulaire, la
recourante avait toutefois déclaré qu’elle travaillerait à 85% depuis ses
études universitaires, par nécessité financière. Dans le cadre de l’enquête
ménagère du 26 mars 2010, elle avait indiqué que sans atteinte à la
santé, elle travaillerait à 85% par choix personnel.
De telles circonstances peuvent également constituer un motif
de révision. En effet, si la situation sociale de l’assuré change, son
invalidité pourra, le cas échéant, être évaluée selon la méthode de
comparaison des revenus alors qu’à l’origine elle avait été évaluée selon
la méthode spécifique ou l’inverse. Il convient cependant, en règle
générale, de ne pas s’écarter, sauf nécessité absolue, des critères fixés
lors de l’évaluation initiale (ATF 104 V 148 consid.2).
En l’espèce, les déclarations de la recourante relatives à
l’augmentation de cette part d’activité lucrative à 90% depuis 1991 ne
sauraient remettre en cause une décision devenue définitive et exécutoire
fixant ce taux à 85%, qui correspond de surcroît en grande partie aux taux
auxquels elle a exercé les activités relevées dans l’enquête ménagère. Elle
n’apporte en outre aucun élément ou indice supplémentaire permettant
d’admettre l’augmentation de cette part d’activité entre la décision de
2010 et la décision actuellement contestée. Ce qui précède ne saurait par
conséquent constituer un motif de révision.
b) Dans un ultime grief, la recourante reproche encore à
l’intimé de n’avoir pas procédé à l’examen de son droit à des mesures
professionnelles.

- 28 -
L.________, conformément aux constatations médicales
unanimes, est susceptible d’exercer à 50% une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles. L’activité de formatrice, qu’elle exerçait déjà au
taux de 50% lors de sa première demande, a été considérée par l’intimé
comme activité usuelle, ce qui n’a jamais été contesté par la recourante.
Cette activité, adaptée à son état de santé, a également été prise en
considération pour calculer le revenu d’invalide. Dès lors, sauf à améliorer
les revenus de l’activité principale usuelle, ce qui n’est pas le rôle de
l’assurance-invalidité, la capacité de gain de la recourante ne peut pas
être améliorée.
Ce grief est en conséquence également mal fondé, l’intimé
n’ayant pas à procéder à l’examen du droit à de telles mesures.
6. a) Il apparaît ainsi que le recours est mal fondé, ce qui
implique la confirmation de la décision rendue par l’OAI le 18 juillet 2014.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce,
compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe
(cf. art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a en outre pas lieu
d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (cf. art.
55 al. 1 LPA-VD ; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 29 -
I. Le recours déposé le 10 septembre 2014 par L.________ est
rejeté.
II. La décision rendue le 18 juillet 2014 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de la recourante.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 30 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Graf (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :