vd_gerichte · LN18.042987 · 2020-12-17 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN18.042987-201307
241
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 17 décembre 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : Mme Nantermod BernardKlay
*****
Art. 310, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.N.________, à [...], contre la
décision rendue le 30 juin 2020 par la Justice de paix du district de Lavaux-
Oron dans la cause concernant l’enfant B.B.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision rendue le 30 juin 2020 et envoyée pour
notification aux parties le 14 août 2020, la Justice de paix du district de
Lavaux-Oron (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en limitation
de l’autorité parentale instruite à l’égard de A.N.________ et A.B.________,
détenteurs de l’autorité parentale sur l’enfant B.B.________, née le [...]
2008 (I) ; a révoqué l’ordonnance de mesures provisionnelles du 9 octobre
2019 de la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (II) ; a retiré, en
application de l’art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210), le droit de déterminer le lieu de résidence de A.N.________ sur
B.B.________ (III) ; a attribué à A.B.________ le droit de déterminer le lieu de
résidence de B.B.________ (IV) ; a dit que la garde de fait de B.B.________
était par conséquent confiée à A.B.________ (V) ; a dit que A.N.________
exercerait un libre et large droit de visite sur B.B.________, à fixer
d’entente avec A.B.________ (VI) ; a dit qu’à défaut d’entente entre les
parents, le droit de visite de A.N.________ sur B.B.________ s’exercerait de la
manière suivante : un week-end sur deux, au domicile de C.N.________ et
[...] (recte ; B.N.________), du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à
18 heures, à charge pour A.B.________ d’emmener l’enfant au domicile de
ses grands-parents maternels et d’aller l’y rechercher (VII) ; a institué une
curatelle d’assistance éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC, en faveur
de B.B.________ (VIII) ; a nommé en qualité de curatrice [...], assistance
sociale pour la protection des mineurs au sein du Service de protection de
la jeunesse (SPJ, soit depuis le 1er septembre 2020, la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse [DGEJ]), et dit qu’en cas d’absence de la
curatrice désignée personnellement, le SPJ assurerait son remplacement
en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (IX) ; a
dit que la curatrice exercerait les tâches suivantes : - assister les père et
mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant, - donner aux
parents des recommandations et des directives sur l’éducation et agir
directement, avec eux, sur l’enfant (X) ; a invité la curatrice à remettre
annuellement à l’autorité un rapport sur son activité et sur l’évolution de

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la situation de B.B.________ (XI) et a laissé les frais de la cause à la charge
de l’Etat (XII).
Considérant en substance qu’un enfant devait prioritairement
vivre auprès de sa mère et/ou de son père, le rôle des grands-parents
n’étant pas d’éduquer leurs petits-enfants, que B.B.________ ne pouvait pas
retourner chez sa mère, que le père avait les compétences nécessaires
pour accueillir sa fille et que l’avis de l’enfant sur la question de sa prise
en charge devait être pris en compte avec précaution d’autant qu’il devait
être mis en lien avec le désir de contenter les adultes l’entourant, les
premiers juges ont attribué le droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant à son père, à qui ils ont confié la garde de fait de B.B.________,
maintenu le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de la mère,
qui s’opposait à une prise en charge de sa fille par le père et avait refusé
par le passé l’exercice même de relations personnelles, et relevé le SPJ de
son mandat de garde et de placement au sens de l’art. 310 CC. Pour les
mêmes motifs, les premiers juges ont estimé que la situation de l’enfant
nécessitait l’institution d’une curatelle d’assistance éducative en sa
faveur. Enfin, l’inadéquation du logement de la mère dictait l’exercice du
droit de visite de A.N.________, libre et large dans son principe, au domicile
des grands-parents maternels de l’enfant.
B. Par acte du 11 septembre 2020, A.N.________ a recouru contre
la décision du 30 juin 2020, concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que les chiffres III et IV soient
annulés, que la garde de fait de B.B.________ reste attribuée à sa mère,
que A.B.________ exerce un libre et large droit de visite sur l’enfant à fixer
d’entente avec lui, qu’à défaut d’entente entre les parents, le droit de
visite s’exerce un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au
dimanche soir à 18 heures, à charge pour A.B.________ d’aller chercher
B.B.________ et de la ramener à son domicile, ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires, la décision attaquée étant confirmée pour le
surplus. Subsidiairement, A.N.________ a conclu à l’annulation de la
décision et au renvoi de la cause à la justice de paix pour nouvelle

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instruction et nouvelle décision au sens des considérants. A titre de
mesures d'instruction, la recourante a requis des déterminations de la
DGEJ ainsi que l’audition de l’enfant.
Par courrier du 14 septembre 2020, A.N.________ a requis
l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 17 septembre 2020, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a accordé à A.N.________ l’assistance judicaire
pour la procédure de recours avec effet au 7 septembre 2020, en ce sens
que la recourante était exonérée d’avances, de frais judiciaires ainsi que
de toute franchise mensuelle, et assistée d’office de Me Pierre-Yves
Brandt.
Par courrier du 12 octobre 2020, la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron (ci-après : juge de paix) a informé la Chambre des curatelles
qu’elle n’entendait pas reconsidérer sa décision et qu’elle s’en remettait à
justice quant au recours déposé.
Aux termes de ses déterminations du 14 octobre 2020,
A.B.________ a déclaré qu’au final il ne tenait plus à accueillir sa fille, qu’il
souhaitait se consacrer à sa nouvelle famille et laisser le temps à
B.B.________ de grandir et de réfléchir, sa porte lui restant ouverte.
Par courrier du 16 octobre 2020, la recourante a produit un
message adressé la veille par A.B.________ à sa fille B.B.________ pour lui
faire savoir qu’il ne la prendrait pas durant les vacances d’automne et qu’il
avait annoncé à l’autorité qu’il renonçait à ce qu’elle vienne désormais
chez lui.
Dans ses déterminations du 4 novembre 2020, la DGEJ a
conclu à l’annulation des chiffres I à XI de la décision entreprise, au retrait
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de A.N.________ et
A.B.________ sur B.B.________ et au maintien de la DGEJ en qualité de
détenteur du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.N.________ et A.B.________ sont les parents non mariés de
l’enfant B.B.________, née le [...] 2008, sur laquelle ils ont l’autorité
parentale conjointe.
Selon convention du 8 octobre 2012, ratifiée par le Juge de
paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut le 11 février 2013, la garde
de l’enfant B.B.________ a été confiée à A.N.________, A.B.________
bénéficiant d’un libre et large droit de visite à fixer d’entente avec la mère
et, à défaut, exerçant ses relations personnelles un week-end sur deux, du
vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, la moitié des vacances
scolaires et alternativement à Noël ou Nouvel-An, à Pâques ou à la
Pentecôte.
Depuis la séparation des parties, A.N.________ vit seule avec
sa fille. Elle a logé d’octobre 2013 à décembre 2015 chez ses parents
B.N.________ et C.N.________ puis a déménagé avec B.B.________ à
proximité de leur maison, à [...].
A.B.________ vit à [...] avec sa compagne, devenue son épouse
le [...] 2019, la fille de celle-ci et leur enfant commun.
2. En été 2016, A.B.________ a sollicité l’aide de la justice de paix,
faisant valoir des difficultés de communication avec A.N.________ ayant des
répercussions sur l’exercice de ses relations personnelles envers sa fille
B.B.________. L’autorité de protection a alors ouvert une enquête en
limitation de l’autorité parentale à l’égard de A.N.________ et confié un
mandat d’évaluation au SPJ, Office régional de protection des mineurs
(ORPM) de l’Est.
Par décision du 19 décembre 2017, l’autorité de protection a
mis fin à l’enquête précitée et renoncé à instituer une mesure de

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protection en faveur de B.B.________, conformément aux conclusions du
SPJ, selon lequel, au mois de septembre 2017, la situation semblait s’être
apaisée et stabilisée.
3. Par courrier du 25 septembre 2018, A.B.________ a signalé à la
justice de paix qu’il avait des difficultés à exercer ses relations
personnelles depuis la fin du suivi du SPJ et qu’il s’inquiétait du
comportement et du bien-être de sa fille.
Par courrier du 10 octobre 2018, la juge de paix a exhorté
A.B.________ à poursuivre l’exercice de son droit de visite, l’informant de
l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité parentale sur l’enfant
B.B.________.
Par courrier à la justice de paix du 18 octobre 2018,
A.B.________ a confirmé sa volonté de maintenir des relations personnelles
avec sa fille, mais sous contrôle externe.
Par courrier reçu par la justice de paix le 31 octobre 2018,
A.N.________ a fait valoir que durant les vacances scolaires de l’automne
2017, la compagne de A.B.________ avait violemment insulté sa fille, qui
n’aurait pas sa place dans la famille de son père, lequel avait décidé seul
de ne plus prendre B.B.________ pour les week-ends et les vacances.
Par courrier à l’autorité de protection du 14 novembre 2018,
A.B.________ a fait part de sa colère et de son désarroi ainsi que de la
souffrance de B.B.________, qui serait victime d’aliénation parentale.
Par requête du 21 janvier 2019, A.B.________ a conclu à
l’audition de sa fille et à la désignation d’un curateur au sens de l’art. 306
al. 2 CC dans le but de faciliter le droit de visite et de s’assurer de son
respect, A.N.________ étant sommée, sous la menace des peines prévues à
l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité, de prêter son concours au bon
exercice du droit de visite et de ne plus le dénigrer de quelque manière

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que ce soit aux yeux de B.B.________, ni sa compagne, ni la fille de celle-ci
ni encore leur enfant commun.
Le 6 février 2019, B.B.________ a été entendue par la juge de
paix. Elle a expliqué que tout se passait bien à l’école, mais qu’en ce qui
concernait la relation avec son père, cela ne « roulait pas du tout ». Elle
souhaitait voir son père seul et moins souvent, soit une fois par mois et
deux jours durant les vacances, se plaignait que celui-ci lui parlait de
choses de grandes personnes alors qu’elle n’aimait pas cela et qu’il
passait plus de temps avec ses demi-frère et sœur [...] et [...] qu’avec elle
lorsqu’elle se rendait chez lui et évoquait des tensions avec sa belle-mère
[...], laquelle aurait tenu des propos insultants envers elle et sa mère.
B.B.________ a manifesté le souhait que ses parents puissent se parler
calmement, sans se dire de méchancetés, que sa belle-mère ne l’insulte
pas et soit gentille avec elle, que [...] ne l’oblige pas à faire des choses
dont elle n’avait pas envie, que [...] ait une vie convenable, que son père
et sa belle-mère s’excusent auprès d’elle et la respectent et qu’elle puisse
expliquer les choses à son père dans un endroit neutre. Résumant les
propos de l’enfant à l’intention des parties, la juge de paix a indiqué qu’au
cours de son audition, B.B.________ avait insisté sur le fait qu’il était
important que les informations soient transmises à ses parents, en
particulier que son père sache que ce n’était pas sa mère qui lui avait dit
des choses, et a précisé que la fillette lui était apparue comme une enfant
très mature, avec du caractère et qui savait ce qu’elle voulait, et que son
discours ne paraissait pas guidé, mais bien plutôt de son propre fait.
Par courrier du 21 février 2019, A.N.________ a informé la juge
de paix qu’elle avait pris connaissance des faits qui lui étaient reprochés,
mais qu’elle les réfutait entièrement.
Par courrier du 6 mai 2019, la juge de paix a requis des parties
qu’elles lui indiquent, afin de déterminer la suite de l’instruction, si leur
position avait évolué à la suite des déclarations de l’enfant dont elle leur
avait transmis un résumé le 15 mars 2019.

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Par courrier du 25 mai 2019, A.N.________ a informé la juge de
paix que la situation n’avait pas évolué, que B.B.________ n’avait eu aucun
contact physique ni téléphonique avec son père depuis son anniversaire le
9 octobre 2018 et qu’elle souhaitait voir celui-ci une fois par mois hors la
présence de sa belle-mère.
Par courrier du 27 mai 2019, A.B.________ a réitéré sa
conclusion en institution d’une curatelle d’assistance aux relations
personnelles ou de toute autre solution permettant de maintenir un point
de rencontre père-fille.
Le 10 septembre 2019, la juge de paix a tenu audience afin de
faire le point de la situation dans le cadre de l’enquête en limitation de
l’autorité parentale. A.B.________ a confirmé qu’il n’avait aucun contact
avec sa fille depuis une année, que B.B.________ lui manquait, qu’il était
ouvert à l’exercice d’un droit de visite d’une journée, dont l’organisation
incomberait à un tiers, et qu’il souhaitait que l’enfant puisse s’exprimer
librement avec une personne neutre. A.N.________ a relevé que sa fille
serait libre de contacter son père lorsqu’elle aurait un téléphone à elle et
qu’elle souhaitait rencontrer son demi-frère, son père ainsi que sa grand-
mère, mais pas sa belle-mère. Elle s’opposait à la médiation suggérée par
la juge de paix, estimant que la situation ne changerait pas et que sa
nouvelle formation ne lui en laisserait pas le temps.
Par courrier du 30 septembre 2019, le SPJ a informé l’autorité
de protection qu’en vertu de l’art. 28 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), il avait décidé du placement de
B.B.________, le 28 septembre 2019, au Foyer [...] à Lausanne, date à
laquelle l’enfant avait fugué de chez sa mère avec qui elle s’était
querellée et s’était rendue par ses propres moyens à [...] chez son père,
qu’elle n’avait pourtant pas revu depuis une année, pénétrant chez lui en
son absence. Il ajoutait que A.N.________ ayant alerté les forces de l’ordre
de la disparition de sa fille, celles-ci s’étaient rendues au domicile de la
prénommée, avaient dû faire appel à un serrurier pour ouvrir la porte,
découvert un appartement insalubre et envahi de détritus dont, dans la

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chambre de l’enfant, des cannettes de bière vides et des mégots de
cigarettes. La police avait estimé qu’il n’était pas possible de faire rentrer
B.B.________ chez elle dès qu’elle serait retrouvée.
Par ordonnance mesures superprovisionnelles immédiatement
exécutoire du 30 septembre 2019, la juge de paix a retiré provisoirement
à A.N.________ et A.B.________ leur droit de déterminer le lieu de résidence
de B.B.________, confié un mandat provisoire de placement et de garde au
SPJ qui se chargerait de placer l’enfant au mieux de ses intérêts, convoqué
les parties ainsi que le SPJ à sa séance du 9 octobre 2019 et rappelé aux
parents que la prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passait
au SPJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du
placement et qu’ils étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de
leur enfant placé ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus
conformément à leur obligation d’entretien.
A l’audience du 9 octobre 2019, A.N.________ a fait valoir que
sa fille avait quitté le domicile pour une broutille, qu’elle lui aurait dit
d’aller chez une amie vivant à 150 mètres de chez elle et que cette
dernière lui ayant dit de repasser plus tard, l’enfant était allée chez son
père. Elle a confirmé qu’elle ne pouvait plus se faire à manger, de sorte
qu’elle et sa fille prenaient leurs repas chez ses propres parents et que
personne n’était au courant de la situation, pas même ces derniers. De
son côté A.B.________ a fait valoir, quand bien même B.B.________ n’avait
pas souhaité le rencontrer dans le cadre du foyer et cessé de répondre au
téléphone, que l’enfant avait un père avant d’avoir des grands-parents,
mais qu’il ne souhaitait pas que sa fille soit « placée de force » chez lui.
D.________, assistante sociale pour la protection des mineurs auprès du
SPJ, a relevé qu’un cumul de choses avait poussé B.B.________ à quitter le
domicile de sa mère, que la fillette avait cette idée et était au clair que si
elle n’était pas partie ce jour-là, elle serait partie à un autre moment, ce
qui laisser supposer que cette fugue pouvait être considérée comme un
appel au secours. Elle entendait maintenir l’enfant chez ses grands-
parents maternels le temps que la mère remette en état son appartement
et que les intervenants puissent traiter de la « problématique du secret

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dans la famille », A.N.________ ayant besoin de temps pour avouer à ses
parents, dont elle craignait les jugements et les critiques, les raisons du
placement de sa fille. Selon D.________, il n’y avait pas lieu de s’inquiéter
du cadre éducatif de l’enfant, qui allait bien ; seule la question du lieu de
vie posait problème et sans la fugue de l’enfant et l’intervention de la
police, personne ne se serait inquiété de la situation.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 octobre 2019,
la juge de paix a confirmé l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 30 septembre 2019, considérant que les conditions de vie de l’enfant
au domicile de la mère paraissaient de nature à compromettre son
développement et l’attribution de la garde exclusive au père ne semblait
pas une solution adéquate dès lors que A.B.________ et sa fille ne s’étaient
pas revus depuis une année. Ce faisant, elle a mandaté le SPJ afin de
procéder à une évaluation de la situation de B.B.________ dans le cadre de
l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite en sa faveur.
Par courrier du 14 octobre 2019, le chef de l’ORMP de l’Est a
pris note du mandat provisoire de placement et de garde au sens de l’art.
310 CC et informé l’autorité de protection que le dossier était suivi par
D.________.
4. Par courrier du 19 février 2020, D.________ a informé
A.N.________ qu’elle pouvait rendre visite à sa fille, placée chez
B.N.________ et C.N.________, les mercredis après-midi de 18 à 20 heures et
les samedis de 10 à 17 heures, en présence des prénommés, lui rappelant
l’importance de respecter ce cadre compte tenu des évènements survenus
autour de B.B.________ et de la pression que ressentait l’enfant face aux
enjeux concernant l’attribution de la garde.
Dans son rapport d’évaluation du 27 février 2020, le SPJ a noté
que la mère avait rencontré passablement de difficultés avant la fugue de
sa fille, ayant perdu son emploi et s’étant sentie blessée par la nouvelle
vie du père de B.B.________, que cette fugue l’avait passablement
ébranlée, qu’elle avait entrepris un suivi thérapeutique afin de

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comprendre les raisons de l’encombrement de son appartement, pu parler
à ses parents des raisons du placement de sa fille, faisait tout pour
récupérer sa fille, mais restait très fragile et refusait toute intrusion dans
son appartement pour vérifier que les lieux soient débarrassés et
nettoyés. Le SPJ a également rapporté que le père respectait le rythme de
sa fille dans ce qu’elle voulait bien lui transmettre et lui avait assuré que
sa porte était toujours ouverte, se disant rassuré que les tensions entre
l’enfant et son épouse se soient apaisées et que les grands-parents
maternels de B.B.________ prennent soin d’elle. Le SPJ avait rencontré
B.N.________ et C.N.________, qui s’étaient montrés soutenants envers leur
fille lorsqu’ils avaient appris les raisons du placement de l’enfant et
estimaient que celle-ci avait besoin d’aide ; reconnaissant que A.B.________
avait toujours été un bon père, ils avaient soutenu la reprise des visites
avec leur petite-fille. Ainsi, lors de la première visite entre l’enfant et son
père le 15 octobre 2019, B.B.________ avait pu dire qu’elle se réjouissait de
rencontrer celui-ci ainsi que son petit frère et [...] quand bien même
l’approche de cette visite avait été compliquée par le fait que la mère
avait dit à sa fille qu’il était difficile pour elle qu’elle aille voir son père.
B.B.________ avait été ravie de son après-midi chez celui-ci et demandé à
pouvoir l’accompagner le lendemain en France, ce qui avait été organisé.
Le 3 janvier 2020, lors d’une balade avec son père, l’enfant avait
clairement exprimé à l’assistante sociale son souhait d’aller vivre chez lui,
évoquant entre autres arguments le besoin de préserver ses grands-
parents, de les laisser profiter de leur retraite et de les retrouver comme
tels et non comme des substituts de ses parents devant poser un cadre
autour d’elle, le besoin de se retrouver dans un endroit plus calme et
tourné vers la nature, dans une classe plus petite avec moins d’élèves, le
fait de se sentir bien à [...], où elle pouvait voir grandir son petit frère et
passer des moments chouettes avec sa demi-sœur et le fait qu’elle se
sentait plus sereine auprès de son père. Selon le SPJ, B.B.________ avait pu
dire que l’annonce de son souhait à sa mère avait été une catastrophe et
que celle-ci lui mettait une pression importante pour qu’elle renonce à son
projet. L’enfant avait par ailleurs pu évoquer le fait que sa mère lui prenait
de l’argent dans sa tirelire en lui promettant de la rembourser, qu’elle
était entrée dans sa classe afin de lui prendre l’argent de son repas de

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midi pour s’acheter des cigarettes et des bières, et qu’elle pouvait boire
seule à la maison.
Le SPJ a retenu que bien que les conditions de vie de
B.B.________ au niveau de l’hygiène et de l’alimentation faisaient défaut
chez sa mère (la cuisine était inatteignable et il était impossible de
cuisiner, l’enfant n’avait plus accès à sa chambre et partageait le canapé
du salon avec sa mère), force était de constater que personne autour
d’elle (école, grands-parents) n’avait idée de ce qui s’y passait, ajoutant
que la mère avait toujours pris soin de sa fille, de son éducation et de son
bien-être, gardant ses difficultés à l’intérieur de son domicile. Ainsi, les
inquiétudes tournaient autour de ce que la fillette avait dû porter comme
secrets, dont elle ne parvenait pas à se détacher, sur le soin qu’elle avait
dû prendre pour protéger sa mère dans ses difficultés, ce qui faisait
penser à une parentification importante, que la fugue du 28 septembre
2019 résultait de l’impossibilité de la fillette de porter davantage les
difficultés de sa mère et que sans la présence et l’implication des grands-
parents, il ne pouvait pas garantir que la prise en charge autour de
l’enfant soit sécure. Le SPJ ajoutait que la mère peinait à porter un rôle de
manière totalement adéquate, partageant avec sa fille ses inquiétudes,
ses difficultés et ses peines, allant même jusqu’à culpabiliser sa fille en
l’accusant de l’oublier lorsqu’elle était chez son père. Il gageait toutefois
que le suivi thérapeutique entrepris par la mère dès la fin de l’année 2019
allait lui être bénéfique. Relayant le souhait de B.B.________ d’aller vivre
chez son père, qui s’était montré tout à fait adéquat dans son implication
auprès de sa fille et qui avait toujours eu un discours bienveillant et
réconfortant pour elle, le SPJ préconisait le maintien du retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence de B.B.________, son placement auprès de
son père et la fixation des relations personnelles de la mère au domicile de
ses propres parents jusqu’à ce que le SPJ ait pu vérifier et valider le
domicile de A.N.________ comme étant convenable pour l’accueil de sa fille,
dans le cadre de son droit de visite.
Par courrier du 13 mars 2020, le SPJ a dénoncé au
Commandement de la police cantonale les agissements de A.N.________ à

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l’égard de sa fille, laquelle lui avait donné plusieurs gifles d’affilée et un
coup de poing, la mettait sous pression constante tant sur le plan scolaire
que de son comportement, la réprimandait sans arrêt et lui volait
régulièrement de l’argent. Il ajoutait que les traitements infligés par la
mère avaient provoqué chez l’enfant des cauchemars à répétition et des
difficultés d’endormissement, précisant que l’enfant n’avait pas voulu en
parler jusqu’alors de peur que ces cauchemars ne réapparaissent.
5. Par courrier du 6 avril 2020, D.________ a informé les parties
que compte tenu de ce que B.B.________ n’avait plus d’école en raison du
confinement résultant de la Covid-19, l’enfant passerait alternativement
une semaine chez chacune d’elles, du vendredi à 17 heures au vendredi
suivant à 17 heures. Par courrier du 7 mai 2020, elle les a informées qu’à
la suite des réouvertures annoncées au niveau des écoles, B.B.________
irait chez son père du vendredi au dimanche dès le 15 mai 2020.
6. A l’audience du 23 juin 2020, D.________ a soulevé qu’après
avoir séjourné une semaine sur deux chez son père durant la période de
semi-confinement du printemps, B.B.________, qui idéalisait ce qu’elle
pouvait vivre chez son père, avait réalisé qu’il y avait aussi des règles
chez celui-ci. L’enfant avait trouvé une certaine stabilité chez ses grands-
parents, qui étaient très objectifs dans leur positionnement, parvenaient à
faire la part des choses sans prendre parti ni se prononcer sur les parents
de leur petite-fille. D.________ a ajouté que la fillette avait besoin d’une
décision qui précise quel serait son lieu de vie, qu’elle voulait tellement
contenter tout le monde qu’elle pouvait exprimer un jour qu’elle voulait
vivre chez son père et, le lendemain, qu’elle voulait rester chez ses
grands-parents pour ensuite retourner chez sa mère lorsque son logement
serait en ordre. Ces derniers temps toutefois, l’enfant était plutôt d’avis de
rester chez ses grands-parents, mais avait peur de ne plus revoir son père
qu’elle était très satisfaite d’avoir retrouvé. L’encadrement chez
A.B.________ ne posait pas de difficulté ; en revanche, il n’était pour l’heure
pas envisageable que l’enfant retourne chez sa mère, dont l’évaluation
n’avait pas encore eu lieu et au logement de laquelle le SPJ n’avait
toujours pas eu accès. Si la garde de l’enfant devait être confiée à

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B.N.________ et C.N.________, le droit de déterminer le lieu de résidence
devait être attribué au SPJ. Ce dernier avait par ailleurs retiré sa plainte
pénale, précisant à cet égard que lorsque B.B.________ avait dû confirmer
ses dires à la police, elle avait déclaré qu’elle était extrêmement en colère
contre sa mère, qu’elle avait voulu se venger et qu’elle avait menti.
Inquiète du fonctionnement de B.B.________ et de ses triangulations dans
le but de protéger ses parents, D.________ proposait un suivi
pédopsychiatrique de l’enfant.
A.B.________ a exposé que tout se passait bien avec sa fille,
qu’il accueillait avec grand plaisir un week-end sur deux et la moitié des
vacances scolaires quand bien même il la sentait réservée et inquiète car
elle ne savait pas ce qui aller se passer ni où elle allait « poser ses
bagages ». Il estimait que B.B.________ serait mieux chez lui ou chez sa
mère plutôt que chez ses grands-parents, dont le rôle n’était pas d’avoir
leur petite-fille à plein temps. Ayant deux enfants à la maison, le cadre
était plus structuré et selon lui, l’entente entre B.B.________ et son épouse
était bonne. Il n’avait pas de communications avec la mère de sa fille ni de
relations avec les grands-parents de celle-ci, cherchant B.B.________ et la
ramenant en bas de l’immeuble de B.N.________ et C.N.________.
A.N.________ a indiqué qu’elle voyait sa fille trois fois par
semaine et le week-end lorsque B.B.________ était chez ses parents, avec
qui elle entretenait de bons contacts. Elle avait le sentiment que la
situation avançait. Elle avait fait appel au Centre médico-social et une
fondation avait accepté de prendre en charge une partie des frais de
remise en état de son appartement. Elle avait eu deux rendez-vous avec
un thérapeute et une rencontre avec une assistante sociale aux [...], où
elle serait suivie une fois par semaine. B.B.________ n’était pas revenue
chez elle de sorte qu’elle n’avait pas passé de week-end complet avec sa
fille, mais elle estimait que la meilleure solution serait que B.B.________
revienne chez elle. Il serait difficile pour elle que l’enfant aille chez son
père et elle n’adhérait pas à cette solution, d’autant que selon elle
B.B.________ avait clairement dit qu’elle ne voulait pas changer d’école.

- 15 -
A l’issue de l’audience, les parties ont déclaré qu’elles étaient
favorables à la mise en place d’un suivi pédopsychiatrique pour leur fille.
Elles ont été informées que l’autorité de protection ne procèderait pas à
l’audition de B.B.________ et qu’il serait statué à huis clos sans qu’elles ne
soient réentendues.
7. Dans un rapport du 26 juin 2020, H.________, psychologue-
psychothérapeute auprès du Service PPLS (psychologie, psychomotricité
et logopédie en milieu scolaire) de l’Etablissement scolaire du Pully-
Paudex-Belmont, a informé la justice de paix qu’elle voyait B.B.________
chaque semaine depuis le mois de novembre 2019, lorsque la fillette était
venue demander un rendez-vous d’elle-même peu après sa fugue,
s’interrogeant avec justesse sur la raison de celle-ci, cherchant de l’aide,
ne sachant plus comment se sortir d’une situation sans issue avec sa mère
et souhaitant revoir son père qu’elle n’avait pas vu depuis une année. La
thérapeute relatait qu’en février 2020, B.B.________ avait pu exprimer le
désir d’aller vivre chez son père, la relation avec sa maman passant par
une phase compliquée et le fait de vivre chez ses grands-parents ayant
changé leur mode de relation, mais qu’elle ne souhaitait plus vivre auprès
de son père, peinait à trouver sa place dans son foyer et en avait des
troubles du sommeil. B.B.________ disait vouloir rester auprès de ses
grands-parents, où un équilibre s’était fait pour chacun d’eux, et retourner
à terme chez sa mère. Notant que B.B.________ était très mature pour son
âge et qu’elle était habituée depuis son plus jeune âge à protéger les
adultes autour d’elle, la thérapeute mentionnait que le fait d’être
fréquemment prise à partie par l’un ou l’autre de ses parents pouvait être
très déstructurant pour l’enfant qui avait toutefois réussi à très bien se
maintenir au niveau scolaire et était très bien intégrée socialement. Aussi
H.________ estimait qu’un changement, quel qu’il soit, dans le quotidien de
l’enfant, serait délétère pour l’équilibre que la fillette avait trouvé chez ses
grands-parents.
En droit :

- 16 -
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
retirant à la mère le droit de déterminer le lieu de résidence de son enfant
mineure (art. 310 CC) et attribuant ce droit au père.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255) et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-
456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 250 CC, p. 2825).
1.3 L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art.
450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017
consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
1.4 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque

- 17 -
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA Zurich/St-Gall 2017 [cité : Guide pratique COPMA
2017], n. 5.77, p. 180). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous
les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit (al. 1),
la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (al. 2) et
l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art.
450a CC, p. 922 et les références citées). S’agissant de ce dernier critère,
l’instance judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation
(Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC, p. 923).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et
20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.5 Motivé et interjeté en temps utile par la mère de l'enfant
concernée, qui a la qualité pour recourir, le recours est recevable.
Les parties intimées ont pu se déterminer, de même que
l’autorité de première instance.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas

- 18 -
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
pas remédier et qui est de nature à exercer une influence sur
la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC_VD, p. 763, point de vue
qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 La Chambre des curatelles dispose d'un pouvoir d'examen
d'office et examine si la décision de première instance répond aux règles
formelles imposées par la loi. La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Aux termes de l'art. 447 al. 1 CC, la
personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que
l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée. En outre, aux termes
de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l'autorité de protection ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. Cette
audition vise avant tout à permettre au juge compétent de se faire une
idée personnelle et de disposer d'une source de renseignements
supplémentaire pour établir l'état de fait et prendre sa décision (TF
5A_754/2013 du 4 février 2014 consid. 3 in fine ; TF 5A_354/2015 du 3
août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146 consid. 2.6 ; ATF 131 III 553 consid.
1.1).
2.3 Les parents ont été auditionnés par l’autorité de protection, de
sorte que leur droit d’être entendu a été respecté. B.B.________ a été
entendue par la juge de paix le 22 janvier 2019 ainsi que par le biais du
SPJ. Il n’y a pas lieu de la réentendre, sa position ayant été explicitée par
la DGEJ. La Chambre de céans estime en conséquence qu’elle est mesure
de statuer sur la base du dossier et qu’aucune mesure d'instruction n'est
nécessaire, de sorte que la requête de la recourante tendant à l’audition
de l’enfant doit être rejetée.

- 19 -
3.
3.1 La recourante explique que l’attribution de la garde au père
n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celle-ci devant quitter son école, ses
camarades et ses amis, ses activités extrascolaires et sa psychologue. De
plus, B.B.________ ne souhaite pas aller vivre chez son père.
3.2 Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant (TF
5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin
2012 consid. 3.1). La cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez
protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où
ceux-ci l'ont placé (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF
5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12
février 2009 consid. 4.1 et les références citées). L'énumération des
situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le
lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 1744, pp. 1135-1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la
famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p.
194). Peut par exemple justifier un tel retrait une inaptitude ou une
négligence grave dans l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en
soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou
psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement social,
situation économique, conditions de logement, parent seul et démuni,
etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de protection
de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du
développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être liées au
milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage.
Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne

- 20 -
joue pas non plus de rôle. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation
des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures
ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A
401/2015 du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013 du 5
septembre 2013 consid. 3.1).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du
Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique
qu'elles doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn.
27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et,
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp,
Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une
mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est
ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que s'il n'est pas
possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194 ; TF
5A_404/2016 du 10 novembre 2016 consid. 3 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin
2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015 du 15
octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid.
8.1). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est
sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute (TF
5A_140/2008 du 9 juillet 2008 consid. 3.1 ; TF 5C.117/2002 du 1er juillet
2002 consid. 3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; sur le tout
: CCUR 28 février 2019/44).

- 21 -
Selon l'art. 23 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des
mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection retire le droit de
déterminer le lieu de résidence d'un mineur en application de l'art. 310
CC, le SPJ peut être chargé d'un mandat de placement et de garde et
pourvoit alors au mieux au placement du mineur.
3.3
3.3.1 La garde ne peut être attribuée à la mère, comme sollicité,
cette solution n’étant actuellement pas dans l’intérêt de l’enfant.
En effet, selon le rapport d’évaluation du 27 février 2020 du
SPJ, B.B.________ présente une parentification importante, ce qui résulte de
ses propos, de ses inquiétudes et des secrets qu’elle porte afin de
préserver sa mère. Sa fugue du mois de septembre 2019 résulte de son
impossibilité de porter davantage les difficultés de sa mère. Cette dernière
n’a pas un comportement adéquat, puisqu’elle partage avec sa fille ses
inquiétudes, ses difficultés, ses peines, allant même jusqu’à culpabiliser
son enfant en l’accusant de l’oublier lorsque B.B.________ est chez son
père. De plus, si la mère a entrepris un travail thérapeutique, elle reste
encore fragile. Elle ne parvient pas à rendre son domicile accueillant pour
sa fille. Elle n’a pas encore entrepris de démarches concrètes à son
domicile, insalubre, pour que B.B.________ puisse y retourner. Il résulte
également du dossier qu’elle lui prend son argent pour acheter de l’alcool
et des cigarettes.
Selon les dernières déterminations de la DGEJ, A.N.________
semble désormais avoir entrepris certaines démarches en vue de remédier
à sa situation, notamment en entreprenant un suivi thérapeutique et en
prenant des mesures concrètes en vue de faire assainir son logement. Elle
n’a toutefois pas démontré à ce jour qu’elle pouvait offrir à sa fille des
conditions d’accueil suffisamment stables et adéquates.
3.3.2 La garde ne peut en l’état être confiée au père, étant relevé
que l’enfant n’a jamais vécu de façon prolongée auprès de lui et qu’elle ne
souhaite pas le faire.

- 22 -
En effet, l’enfant a vécu avec sa mère jusqu’à sa fugue en
septembre 2019, puis a été placée dans un foyer et enfin, sur mandat du
SPJ, chez ses grands-parents maternels. Avant sa fugue, l’enfant n’avait
plus revu son père depuis longtemps et a désormais noué des liens avec
ses grands-parents. Selon un rapport du Service PPLS du 23 juin 2020,
B.B.________ a noué une relation privilégiée avec ses grands-parents
durant son placement chez ses derniers ; de plus, à la sortie du semi-
confinement, l’enfant a évoqué des moments difficiles lorsqu’elle était
chez son père ; suite au temps passé chez ce dernier, B.B.________ a dit ne
plus vouloir vivre chez lui, souhaitant rester chez ses grands-parents, puis
retourner chez sa mère ; elle a également évoqué des difficultés
d’endormissement. Toujours selon le rapport précité, un changement, quel
qu’il soit, dans le quotidien de B.B.________, sera délétère pour l’équilibre
qu’elle a trouvé en étant chez ses grands-parents ; chacun ayant pour
l’heure trouvé un rythme de croisière convenable, il semble opportun que
l’enfant puisse se stabiliser et consolider ce qu’elle a vaillamment mis en
place ces derniers mois. B.B.________ étant entrée en 8ème année Harmos à
la rentrée, laquelle est importante en termes d’orientation, elle a tout à
fait les possibilités d’aller en voie pré-gymnasiale, si elle peut toutefois
rester dans un environnement qui ne lui demande pas de nouvelles
adaptations, et ainsi mettre son énergie dans son travail scolaire. Elle
entre sensiblement dans la préadolescence, période de passage où il est
primordial que les repères extérieurs soient fiables et constants.
Enfin, dans ses déterminations du 14 octobre 2020,
A.B.________ a expliqué qu’il ne tenait plus à accueillir sa fille, sa porte lui
restant toutefois ouverte.
3.3.3 Au vu de ce qui précède, il doit être statué à nouveau en ce
sens qu’il est mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale
instruite à l’égard de A.N.________ et A.B.________, détenteurs de l’autorité
parentale sur leur fille B.B.________, auxquels l’enfant est retiré en
application de l’art. 310 CC, et qu’un mandat de placement et de garde
est confié à la DGEJ, charge à elle de placer B.B.________ dans un lieu

- 23 -
propice à ses intérêts, de veiller à ce que la garde de la mineure soit
assumée convenablement dans le cadre de son placement et de rétablir
un lien progressif et durable avec sa mère et son père. La DGEJ étant
invitée à remettre annuellement un rapport sur la mesure instituée, il
appartiendra à l’autorité de protection de procéder à un réexamen
périodique de celle-ci, soit à la nécessité de la maintenir, de la modifier ou
de la révoquer.
4.
4.1 En conclusion, le recours est partiellement admis.
4.2 Aux termes de l’art. 122 al. 1 let. a CPC, le conseil juridique
commis d’office est rémunéré équitablement par la canton. Pour fixer la
quotité du conseil d’office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des critères
applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir compte
de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés spéciales
qu’elle peut représenter en fait et en droit, du temps que l’avocat a
consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1). A cet égard, le juge apprécie l’étendue des
opérations nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif
horaire de 180 fr. pour un avocat (art. 2 al. 2 let. b RAJ [règlement du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]). En matière civile, le défenseur d’office peut être amené à
accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas
déployées devant les tribunaux, telles que recueillir les déterminations de
son client, lesquelles doivent être prises en compte. Il ne saurait toutefois
être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense
des intérêts de l’assisté ou qui consistent en un soutien moral (Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et
vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1 ad art. 122 CPC, pp. 523-524).

- 24 -
En sa qualité de conseil d’office de A.N.________, Me Pierre-
Yves Brandt a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et
débours dans le cadre de la procédure de recours. Dans son relevé
d’opérations du 8 décembre 2020, il indique avoir consacré au dossier 11
heures 15 pour la période du 18 août au 8 décembre 2020. Quand bien
même l’assistance judiciaire a été accordée à A.N.________ pour la
procédure de recours avec effet au 7 septembre 2020, des opérations
avant cette date pourront être prises en compte du fait que la recourante
n’était pas assistée en première instance et que son recours est
partiellement admis. En outre, le total des heures ressortant du relevé
d’opérations peut être admis. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de l’avocat de
180 fr., Me Brandt a droit à une indemnité d’office de 2'353 fr. 80, soit
2’025 fr. d’honoraires [11.25 x 180], 40 fr. 50 de débours [2% x 2’025],
120 fr. de vacation, TVA par 168 fr. 30 en sus.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
mise à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Il est statué à nouveau comme il suit :

- 25 -
I. met fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale
instruite à l’égard de A.N.________ et A.B.________, détenteurs
de l’autorité parentale sur l’enfant B.B.________, née le [...]
2008 ;
II. retire, en application de l’art. 310 CC, le droit de
déterminer le lieu de résidence de A.N.________ et de
A.B.________ sur leur fille B.B.________, née le [...] 2008 ;
III. confie un mandat de placement et de garde à la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse ;
IV. dit que la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse exercera les tâches suivantes :
- placer la mineure dans un lieu propice à ses intérêts ;
- veiller à ce que la garde de la mineure soit assumée
convenablement dans le cadre de son placement ;
- veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable avec
sa mère et son père ;
V. invite la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
à remettre annuellement à l’autorité de protection un rapport
sur son activité et sur l’évolution de la situation de
B.B.________.
VI. rappelle aux parents que la prétention à la contribution
d’entretien de l’enfant passe à la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse avec tous les droits qui lui sont
rattachés dès le jour du placement et qu’ils sont tenus de
rembourser les frais d’entretien de leur enfant placée ou d’y
contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur
obligation d’entretien.
VII. laisse les frais de la présente cause à la charge de l’Etat.

- 26 -
III. L’indemnité d’office de Me Pierre-Yves Brandt, conseil de la
recourante A.N.________, est arrêtée à 2'353 fr. 80 (deux mille
trois cent cinquante-trois francs et huitante centimes), TVA et
débours inclus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la
charge de l’Etat.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son
conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
VI. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

- 27 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pierre-Yves Brandt (pour A.N.________),
- M. A.B.________,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de
protection des mineurs de l’Est, à l’att. de D.________,
et communiqué à :
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :