vd_gerichte · ZD17.028496 · 2018-04-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 208/17 - 111/2018
ZD17.028496
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 avril 2018
__________________
Composition :Mme PASCHE, présidente
MM. Bidiville et Küng, assesseurs
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 RAI
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
suisse née en 1965, est mariée et mère de trois enfants désormais
adultes. Elle est titulaire d’un diplôme d’assistante dentaire, mais a
également exercé des activités de vendeuse, notamment dans la [...]
exploitée par son conjoint et au sein d’un magasin de perles et bijoux.
B. Atteinte dans sa santé, elle a formulé une première requête de
prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en date du
30 septembre 2005.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a
recueilli les rapports des médecins traitants de l’assurée, les Drs
C.________, spécialiste en chirurgie plastique et reconstructive et chirurgie
de la main, et D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Le
Dr C.________ a mentionné les diagnostics d’une « fibromyalgie », d’une
« laxité ligamentaire aux deux poignets » et d’un « cubitus minus
bilatéral » (cf. rapport du 23 novembre 2005). Quant à la Dresse
D.________, elle a diagnostiqué un « état dépressif chronique depuis l’âge
de 20 ans », un « syndrome de déficit d’attention dans l’enfance », une
« pathologie des tendons et ligaments » et une « fibromyalgie depuis
1992 ». Elle préconisait un arrêt total de travail (cf. rapport du 3 décembre
2005).
Compte tenu de ces éléments, l’OAI, sur recommandation du
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a confié un mandat
d’expertise pluridisciplinaire à la Clinique F.________ selon communication
du 3 avril 2006.
Au terme d’examens psychiatrique et rhumatologique, la
Clinique F.________ a rendu son rapport le 11 décembre 2006. Les experts
n’ont retenu aucun diagnostic susceptible de se répercuter sur la capacité

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de travail de l’assurée. En revanche, étaient mentionnés au titre de
diagnostics sans incidence sur dite capacité une « fibromyalgie », un
« syndrome douloureux somatoforme persistant », des « troubles
dégénératifs cervico-radiologiques (ébauche d’uncarthrose C3-C4
bilatérale, C5-C6 gauche, discopathie modérée en C4-C5 et C5-C6) sans
traduction clinique » et un « status post intervention pour cubitus minus
bilatéral (à gauche en 2002 ; à droite en 2003) ». Les experts précisaient
sur le plan ostéo-articulaire que l’examen du rachis était globalement
« sans particularité », alors que le status neurologique s’avérait
« entièrement normal ». Du point de vue psychiatrique, l’assurée était
« euthymique » avec un bilan neurocognitif « satisfaisant ». Des traits de
personnalité histrionique pouvaient expliquer une « certaine labilité de
l’humeur directement réactionnelle aux éléments de vie ». Le syndrome
douloureux somatoforme persistant ne revêtait pas les critères de gravité
déterminants en vertu de la jurisprudence fédérale, notamment en
l’absence de comorbidité psychiatrique dans le cas d’une assurée ayant
conservé un bon entourage social et une activité professionnelle à temps
partiel.
Fondé sur cette analyse, l’OAI a établi un projet de décision le
6 février 2007, communiquant à l’assurée son intention de lui nier tout
droit à des prestations AI en l’absence d’atteinte à la santé ayant valeur
d’invalidité.
En dépit des objections formulées le 15 février 2007 par
l’assurée à l’encontre dudit projet, l’OAI a rendu une décision de refus de
prestations AI le 5 juin 2007.
C. Saisi d’un recours du 4 juillet 2007 contre cette décision, le
Tribunal des assurances du canton de Vaud l’a rejeté par arrêt du 15
novembre 2007 en la cause AI 255/07 – 260/2007. Le Tribunal a fait
siennes les conclusions des experts de la Clinique F.________ et considéré
que la fibromyalgie et le syndrome douloureux somatoforme persistant ne
se manifestaient pas avec une sévérité de nature à entraîner
objectivement une incapacité de travail. Les critères posés par la

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jurisprudence fédérale pour reconnaître une atteinte à la santé invalidante
n’étaient pas réalisés en l’espèce.
Cet arrêt est entré en force, faute de recours subséquent
interjeté par l’assurée.
D. En date du 5 septembre 2012, l’assurée a déposé une seconde
demande de prestations AI auprès de l’OAI, faisant état d’une
« fibromyalgie » et d’une « dépression nerveuse » sous suite d’incapacité
totale de travail dès le 23 mars 2012.
L’OAI n’a pas accusé réception de cette demande, laquelle est
restée sans suite.
E. L’assurée a contacté téléphoniquement l’OAI le 31 août 2016,
annonçant une aggravation de son état de santé depuis la décision de
refus de prestations du 5 juin 2007. Elle a été invitée à compléter un
nouveau formulaire de demande de prestations AI qu’elle a retourné à
l’OAI le 9 septembre 2016. Elle a indiqué souffrir de « dépression depuis
l’âge de 11 ans, premier traitement à 20 ans, [et de] fibromyalgie depuis
l’âge de 16 ans ».
Par courrier du 14 septembre 2016, l’OAI a indiqué à l’assurée
qu’il lui appartenait de rendre plausible l’aggravation de son état de santé
par la production de rapports médicaux détaillés.
L’assurée a fait parvenir un rapport de son médecin
généraliste traitant, le Dr K.________, daté du 14 novembre 2016. Ce
praticien a relaté les diagnostics de « lésion de la coiffe des rotateurs
épaule droite (50% déchirure sus-épineux) », « discarthrose cervicale avec
ostéophytose (C4-C6) », « multiples lésions neurologiques post-opératoires
(décompression nerf radial 2008, cure épicondylite droite, status post
réparation tendon extenseur du bras droit) avec lésion neurologique et
paresthésie persistant post opérations », « fibromyalgie » et « état anxio-

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dépressif chronique ». Sa patiente était en incapacité totale de travail
depuis plusieurs mois.
Etaient annexés des rapports établis au sein du Centre
hospitalier L.________ et de la Clinique P.________, à savoir :
• un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) de
la Clinique P.________ du 21 janvier 2016, concluant à une
« tendinopathie du tendon supra-épineux avec déchirure
d’une profondeur de 50% du versant bursial accompagnée
d’une discrète bursite sous-acromio-deltoïdienne », des
« petites calcifications à l’insertion du tendon infra-
épineux » et une « tendinopathie du tendon du long chef
du biceps à la hauteur de la poulie » ;
• un rapport du 18 juillet 2016 du Dr M.________, chef de
clinique au sein du Département N.________ du Centre
hospitalier L.________, lequel a retenu des « cervico-
brachialgies droites chroniques d’origine multifactorielle,
avec troubles statiques et dégénératifs de la colonne
cervicale, scoliose dextro-convexe cervicale, tendinopathie
de la coiffe des rotateurs à droite, status post multiples
opérations du membre supérieur droit et
déconditionnement physique sous forme de dysbalances
musculaires » ;
• un rapport du 1er septembre 2016 du Prof. R.________,
médecin adjoint au Département W.________ du Centre
hospitalier L.________, lequel a conclu à un examen
électroneuromyographique normal ;
• un rapport du 26 septembre 2016 du Dr M.________,
mentionnant une possible hospitalisation de l’assurée en
vue de lui donner « une meilleure confiance en ses
capacités fonctionnelles » ;
• un rapport du 25 octobre 2016 du Dr T.________, chef de
service au sein du Département X.________ du Centre
hospitalier L.________, relatant l’absence de lithiase

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vésiculaire malgré des douleurs de l’hypochondre droit
annoncées par l’assurée.
L’OAI a soumis ces documents au SMR, lequel a rendu son avis
en date du 12 avril 2017, sous la plume du Dr S.________. Ce dernier a
considéré que l’état de santé de l’assurée était stable en comparaison
avec la situation décrite par la Clinique F.________ en 2006.
Dès lors, par projet de décision du 18 avril 2017, l’OAI a
annoncé à l’assurée qu’il envisageait de refuser d’entrer en matière sur sa
nouvelle demande de prestations AI.
L’assurée s’est opposée à ce projet par écriture du 21 mai
2017, se prévalant d’une hospitalisation en avril 2017 au sein du
Département N.________ du Centre hospitalier L.________.
Le 29 mai 2017, l’OAI a rendu une décision de refus d’entrer
en matière, reprenant les termes de son projet de décision mentionné ci-
avant.
L’assurée a adressé à l’OAI un tirage du rapport établi le 18
mai 2017 à l’issue de son séjour au sein du Département N.________ du
Centre hospitalier L.________, ainsi qu’un rapport complémentaire du 20
juin 2017 du Dr K.________.
F. L’assurée a déféré la décision de l’OAI du 29 mai 2017 à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du
29 juin 2017, concluant implicitement à l’entrée en matière de l’OAI sur sa
nouvelle demande de prestations. Elle a en substance fait valoir
l’aggravation de son état dépressif et son incapacité totale de travailler,
laquelle ressortait à son avis du rapport rédigé le 18 mai 2017 suite à son
hospitalisation au Centre hospitalier L.________. Elle a également produit le
rapport de son médecin traitant du 20 juin 2017.

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L’OAI a répondu au recours le 25 septembre 2017, en
proposant le rejet. Il s’est notamment référé à un nouvel avis du SMR du
13 septembre 2017, lequel confirmait que les constatations médicales
objectives demeuraient stables depuis l’expertise réalisée par la Clinique
F.________.
Par réplique du 2 octobre 2017, l’assurée a maintenu ses
conclusions, exposant par le détail les conséquences importantes des
douleurs dont elle était victime au quotidien.
Elle a réitéré ses explications à l’attention de la Cour de céans
en date du 10 octobre 2017 et relaté les souffrances engendrées de
longue date par la fibromyalgie et la dépression.
L’OAI a également persisté dans ses conclusions par écritures
des 24 et 26 octobre 2017.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 29 juin 2017 contre la
décision de l’OAI du 29 mai 2017 a été interjeté en temps utile. Il respecte
les conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61
let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.

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2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. La
décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré en
justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions
du recours déterminent, dans le cadre de l’objet de la contestation, le
rapport juridique qui reste litigieux (objet du litige). Selon cette définition,
l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident souvent. Ils sont
identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés
sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans l’objet
du litige (ATF 125 V 413
consid. 1b et 2 avec les références citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl,
L’objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges
en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p. 440).
b) Est exclusivement litigieux in casu le refus de l’OAI d’entrer
en matière sur la seconde demande de prestations présentée par la
recourante, au motif cette dernière n’a pas rendu plausible une
modification de son état de santé susceptible d’influer sur ses droits à des
prestations AI depuis la décision du 5 juin 2007.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée.
En vertu de l’art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité [dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier
2012] ;
RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit
établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du

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besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré
s’est modifiée de manière à influencer ses droits.
L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que, lorsque la rente, l’allocation
pour impotent ou la contribution d’assistance a été refusée parce que le
degré d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou
parce que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une contribution
d’assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les
conditions prévues à l’al. 2 sont remplies.
b) Selon la jurisprudence fédérale (applicable mutatis
mutandis à l’actuel art. 87 al. 2 et 3 RAI), l’exigence posée par l’ancien art.
87 al. 3 et 4 aRAI doit permettre à l’administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations entrée en force d’écarter sans
plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se
borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des
faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ;
130 V 64 consid. 5.2.3 ; 117 V 198 consid. 4b ; 109 V 108 consid. 2a). Une
appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas
encore de conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 372 consid.
2b ; SVR 1996 IV n° 70 p. 204 consid. 3a et les références ; Meyer-Blaser,
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, p. 259).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration
doit commencer par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une
manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée
d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrer en
matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante
pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré que le
laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle
jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en
principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque
ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer
en matière en se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté

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recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF [Tribunal fédéral]
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2 ; 9C_316/2011 du 20 février
2012 consid. 3.2 ; 9C_959/2011 du 6 août 2012
consid. 1.2).
c) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne
s’applique pas à la procédure de l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 125 V 195 consid.
2 ; 122 V 158 consid. 1a et les références).
Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des
assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l’administration
pouvait appliquer par analogie l’art. 73 aRAI (en vigueur jusqu’au 31
décembre 2007 ; art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) – qui permet
aux organes de l’AI de statuer en l’état du dossier en cas de refus de
l’assuré de coopérer – à la procédure régie par l’art. 87
al. 2 RAI, à la condition de s’en tenir aux principes découlant de la
protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 124 II 265 consid. 4a).
Ainsi, lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des
pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement ou à des avis
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve,
en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le
cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les
moyens proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de
nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 ; 9C_708/2007 du 11 septembre 2008
consid. 2.3).

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Dans un litige relatif à une nouvelle demande de prestations,
l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point de
savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou
non la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la
situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait au moment où
l’administration a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 précité ; TF I 597/05
du 8 janvier 2007 consid. 4.1 ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] I
52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2).
d) On ajoutera que la dernière décision entrée en force qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel pour
l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la
rente (ATF 133 V 108 consid. 5).
4. En l’espèce, la date du 5 juin 2007 constitue la date
déterminante à laquelle il y a lieu de comparer les éléments versés à
l’appui de la nouvelle demande de prestations du 9 septembre 2016. Le 5
juin 2007 correspond en effet à la précédente décision de refus de
prestations, pour laquelle l’intimé a procédé à un examen matériel des
droits de la recourante et qui a au demeurant été confirmée par arrêt du
Tribunal des assurances du canton de Vaud. Dans ce contexte, l’examen
de la Cour de céans doit se limiter au point de savoir si les pièces
produites en procédure administrative impliquent l’instruction au fond de
la nouvelle demande de prestations.
5. a) Dans le cadre de l’instruction de la première requête de
prestations AI déposée par la recourante, celle-ci a fait l’objet d’une
expertise pluridisciplinaire réalisée au sein de la Clinique F.________. Les
diagnostics retenus étaient les suivants :
• fibromyalgie ;
• syndrome douloureux somatoforme persistant ;
• troubles dégénératifs cervico-radiologiques ;
• status post intervention pour cubitus minus bilatéral.

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A l’issue de leur consilium, les experts ont conclu leur
appréciation du cas comme suit :
« […] Au vu de l’anamnèse (douleurs musculo-squelettiques
diffuses, sommeil de mauvaise qualité et fatigue) et de l’examen
clinique (trigger points positifs à 14/18), en l’absence de toute autre
étiologie organique significative, les experts ont retenu le diagnostic
de fibromyalgie primaire et idiopathique, dans le contexte d’une
hyperlaxité ligamentaire.
Au niveau psychiatrique, on relève un syndrome douloureux
somatoforme persistant mais non invalidant selon la jurisprudence
actuelle, associé à des traits de personnalité histrionique,
permettant d’expliquer l’ampleur subjective de la symptomatologie
douloureuse diffuse de l’assurée.
Après consilium, les experts en arrivent à la conclusion
qu’actuellement la capacité de travail de l’assurée peut être estimée
à 100%, sans diminution de rendement dans son dernier emploi de
vendeuse de perles et de bijoux.
Sur le plan musculo-squelettique, il n’y a pas d’argument pour une
incapacité de travail, particulièrement dans l’activité de vendeuse
de petites perles et bijoux. Dans une activité physique plus lourde,
on pourrait admettre qu’il y ait une limitation concernant le port des
charges, qui ne devraient pas être supérieures à 5-10 kilos (cf.
status post intervention au niveau des poignets des deux côtés).
Sur le plan psychique, il n’y a pas de réelle incapacité de travail à
retenir, aucun diagnostic n’étant invalidant. […] »
b) A l’appui de sa seconde requête de prestations, la
recourante s’est prévalue des rapports de son médecin traitant, ainsi que
des spécialistes ayant assumé sa prise en charge au sein du Centre
hospitalier L.________.
Le Dr K.________ a pour sa part indiqué ce qui suit dans son
rapport à l’OAI du 14 novembre 2016 :
« Patiente qui présente depuis de nombreuses années une
fibromyalgie avec les conséquences que l’on connaît bien à ce jour
sur la fatigue, les douleurs et l’état psychique.
Sur ce tableau de fond, se sont greffés progressivement des troubles
neuropathiques du membre supérieur droit et pré- et post-
opératoires avec des phénomènes hyperalgiques actuellement.
En plus, la patiente présente une lésion de 50% de la coiffe des
rotateurs de l’épaule droite et une arthrose cervicale de C4 à C6.
L’ensemble de ces problématiques entraînent des douleurs mixtes
(orthopédiques et neuropathiques sévères) de la nuque et du bras
droit principalement. Ces douleurs se rajoutent aux douleurs, à la
fatigue et à l’état psychique de la patiente fibromyalgique ».

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Ce praticien a confirmé ces éléments dans son rapport
subséquent du 20 juin 2017, où il a ajouté que la situation s’aggravait
« progressivement depuis 2015 et malheureusement en raison de l’échec
des traitements appliqués, la fibromyalgie et l’état dépressif [étaient] en
forte péjoration depuis fin 2016 ».
Sur le plan rhumatologique, le Dr M.________ a fait part de ses
observations et de son appréciation en ces termes en date du 18 juillet
2016 :
« […] Sur le compte-rendu l’IRM cervicale montre une faible
uncarthrose C4/C5, C5/C6 et une discarthrose C5/C6 avec
ostéphytose antérieure. Ostéophytes qui sont déjà visibles sur les
radiographies de la colonne cervicale du 13.12.2013 où il y a en plus
une inversion de la lordose physiologique. Les foramens sont
complètement libres sur les clichés obliques. Je note sur le cliché de
face une attitude scoliotique.
J’ai à ma disposition une IRM de l’épaule gauche de 2013 qui est à
mon avis sans particularité.
Les clichés dynamiques de la colonne cervicale du 27.03.2015 ne
montrent pas une instabilité.
Le compte-rendu de l’IRM de l’épaule droite du 21.01.2016 parle en
faveur d’une tendinopathie de la coiffe principalement du supra-
épineux.
[…]
On se trouve face à une patiente douloureuse chronique avec au
premier plan des cervico-brachialgies diffuses d’origine
multifactorielle avec une perception d’un handicap important dans la
vie quotidienne, des facteurs de stress actuels et anamnestiques et
présence de signes qui orientent vers un syndrome douloureux
chronique (troubles mnésiques et de concentration déclarés).
L’examen clinique est rassurant et je partage aussi l’avis qu’une
indication opératoire ne se pose pas, ni au niveau cervical, ni au
niveau de l’épaule. […] »
Le Dr M.________ a par ailleurs relevé « l’absence de signe
d’arthrite » au niveau des mains et finalement opté pour des thérapies
intensives en vue de donner à la recourante « une meilleure confiance en
ses capacités fonctionnelles », ce après la réalisation d’un
électroneuromyogramme qualifié de « normal » par le Prof. R.________ (cf.
rapports de ces spécialistes des 1er septembre 2016 et 26 septembre
2016).
Singulièrement, le Prof. R.________ a communiqué les
conclusions suivantes le 1er septembre 2016 :

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« Les conductions nerveuses ne mettent pas en évidence de
syndrome du canal carpien, ni de neuropathie radiale. Le bilan
électromyographique ne met pas en évidence de signe de
dénervation ou d’atteinte neurogène chronique (réinnervation) dans
le territoire C6. »
En parallèle, en raison de douleurs importantes de
l’hypochondre droit consécutives à une rétention fécale, la recourante a
fait l’objet d’investigations par le Département X.________ du Centre
hospitalier L.________, où le
Dr T.________ a conclu à l’absence de lithiase vésiculaire, tout en
préconisant une prise en charge spécialisée des troubles fonctionnels du
transit (cf. rapport de ce spécialiste du 25 octobre 2016).
Enfin, à l’issue du séjour de la recourante en vue de
réhabilitation fonctionnelle au sein du Centre hospitalier L.________, le Dr
M.________ a rédigé un rapport le 18 mai 2017 dans lequel il a fait part des
conclusions suivantes :
« […] L’évolution est à considérer comme stationnaire.
Subjectivement, la patiente est satisfaite de la prise en charge qui
lui a permis de pratiquer des activités qu’elle n’avait pas faites
depuis un certain temps. […] Un programme d’exercices à domicile
lui a été enseigné. La patiente a été encouragée de retrouver une
activité physique qui lui plaît et qui lui permet un reconditionnement
global.
[…] Sur le plan professionnel, en tenant compte de la chronicité de
la situation ainsi que de sa complexité du point de vue bio-
psychosocial, les chances d’une réinsertion professionnelle pour
[l’assurée] sont très faibles. Une reprise d’une activité dans un poste
adapté qui n’implique pas de port de charge, permettant une
alternance de positions, dans un environnement déstressant
pourrait être envisagée peut-être dans un but thérapeutique. […] »
c) Compte tenu des pièces précitées, on ne peut que se rallier
à l’appréciation du Dr S.________ du SMR, telle que communiquée dans ses
avis des 12 avril 2017 et 13 septembre 2017.
Sur le plan psychique, les troubles allégués par le Dr K.________
étaient déjà présents lors de l’examen de la Clinique F.________ en 2006,
tandis qu’une aggravation de la situation a cet égard n’apparaît

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aucunement documentée actuellement, la recourante n’étant du reste
plus prise en charge par un psychiatre.
Du point de vue somatique, les troubles dégénératifs cervicaux
dont est affectée la recourante étaient également connus à la date de la
décision de refus de prestations AI du 5 juin 2007. A cet égard, quoi qu’en
dise la recourante, on n’observe pas d’aggravation substantielle de cette
problématique en l’absence notamment d’indication opératoire et
d’instabilité, ainsi qu’au vu d’un électroneuromyogramme considéré
comme normal (cf. rapports du Dr M.________ du 18 juillet 2016 et du Prof.
R.________ du 1er septembre 2016 susmentionnés).
On ajoutera qu’aucune pathologie n’a été découverte au
niveau des mains ou de la vésicule (cf. rapports des Drs M.________ et
T.________ des 26 septembre 2016 et 25 octobre 2016 cités ci-avant).
Seule la tendinopathie de l’épaule droite s’avère réellement
nouvelle dans la situation de la recourante. Cela étant, de l’avis du Dr
M.________, l’examen clinique est rassurant, ce praticien considérant que
cette problématique ne justifie pas d’intervention chirurgicale (cf.
notamment : rapport de ce spécialiste du 18 juillet 2016).
d) On ne peut davantage retenir une péjoration plausible de
l’état de santé de la recourante aux termes du rapport établi le 18 mai
2017 à l’issue de son hospitalisation en vue de restauration fonctionnelle.
Ce document relate certes la chronicité de la situation de la recourante,
sans toutefois mettre en exergue d’éléments objectifs justifiant une
incapacité de travail. Le Dr M.________ insiste en effet sur les bienfaits
d’une activité physique et sur la reprise possible d’une activité lucrative à
but thérapeutique, relevant toutefois que la complexité du cas du point de
vue bio-psychosocial rend les probabilités de réinsertion faibles.
Or, la jurisprudence fédérale a souligné que la médecine
actuelle repose sur une conception bio-psychosociale de la maladie (qui ne
considère pas cette dernière comme un phénomène exclusivement

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biologique ou physique mais comme le résultat de l'interaction entre des
symptômes somatiques et psychiques ainsi que l'environnement social du
patient). Le droit des assurances sociales – en tant qu'il a pour objet la
question de l'invalidité – s'en tient en revanche à une conception bio-
médicale de la maladie, dont sont exclus les facteurs psychosociaux et
socioculturels (voir ATF 127 V 294 consid. 5a). Le droit n'ignore nullement
l'importance récente de ce modèle bio-psychosocial dans l'approche
thérapeutique de la maladie. Dans la mesure où il en va de l'évaluation de
l'exigibilité d'une activité professionnelle, il y a néanmoins lieu de
s'éloigner d'une appréciation médicale qui nierait une telle exigibilité
lorsque celle-ci se fonde avant tout sur des facteurs psychosociaux ou
socioculturels, qui sont étrangers à la définition juridique de l'invalidité
(cf. TF 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.1 et références citées).
Vu cette jurisprudence, les difficultés de réinsertion de la
recourante, telles qu’envisagées par le Dr M.________ sur le plan bio-
psychosocial, ne sauraient entrer en ligne de compte pour rendre
vraisemblable une péjoration de son état de santé.
e) En définitive, vu ce qui précède, il y a lieu de déduire que la
recourante n’a pas rendu plausible une modification substantielle de sa
situation qui imposerait le réexamen de ses droits à des prestations AI au
sens entendu par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI. L’intimé était donc légitimé à ne
pas instruire sur le fond la demande subséquente présentée par la
recourante et à prononcer le refus d’entrer en matière litigieux.
6. En conséquence, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision querellée confirmée.
a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; en principe, la partie dont les conclusions sont
rejetées supporte les frais de procédure

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(art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et
99 LPA-VD).
In casu, au vu de la nature et de la complexité du litige, les
frais judiciaires, mis à la charge de la recourante, sont arrêtés à 400
francs.
b) La recourante n’obtenant pas gain de cause et n’étant de
toute façon pas représentée par un mandataire professionnel, il n’y a pas
lieu d'allouer une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-
VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 29 mai 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié par l'envoi de photocopies à :
- B.________, à [...],
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :