vd_gerichte · ZA25.001668 · 2026-04-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
232
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 avril 2026
Composition : M. PIGUET, président
M. Tinguely, juge, et Mme Coquoz, assesseure
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
A.________, à W***, recourante, représentée par Loyco SA, à Carouge (GE),
et
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA et 6 al. 1 LAA
10J010

- 2 -
En f ait :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***,
travaillait depuis le 1er août 2017 en tant qu’infirmière à 65 % pour le
compte de la Fondation R.________. A ce titre, elle était assurée contre le
risque d’accidents professionnels et non professionnels auprès de Vaudoise
Générale Compagnie d’Assurances SA (ci-après : la Vaudoise ou l’intimée).
A la suite d’une agression sexuelle commise par son compagnon
le 11 janvier 2018, l’assurée a, le 17 juillet 2018, déposé une plainte pénale
contre celui-ci.
A.________ a présenté une incapacité totale de travail à compter
du 29 juillet 2018 attestée par le Dr F.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant (certificats des 30 juillet, 10 août, 22
août, 3 septembre et 19 septembre 2018).
Dans un rapport du 15 octobre 2018 à l’intention du Dr
G.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin-conseil
auprès de la Vaudoise, le Dr F.________ a posé le diagnostic de trouble de
l’adaptation avec réaction anxio-dépressive prolongée et possible
syndrome de stress post-traumatique. Il a indiqué que sa patiente n’était
pour l’heure pas en mesure de reprendre l’exercice de son activité
professionnelle, ajoutant qu’elle souhaitait être suivie par le Dr J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
En réponse aux questions du Dr G.________, le Dr J.________ a,
dans un rapport du 13 décembre 2018, retenu le diagnostic de stress post-
traumatique et de modifications durables de la personnalité à la suite d’une
relation empreinte d’une importante violence. Selon ce médecin, la reprise
de l’activité habituelle n’était guère envisageable car elle comportait une
charge de stress élevée ; toutefois, si l’état de santé de l’assurée se
stabilisait sur le plan psychiatrique, elle pouvait être en mesure de
reprendre l’exercice d’une activité professionnelle au début de l’année
2019, à condition que le contexte soit adapté.
10J010

- 3 -
Réinterpellé à la suite du dépôt d’une nouvelle déclaration
d’accident, le Dr J.________ a, le 10 juin 2020, posé le diagnostic de stress
post-traumatique suite à une relation maltraitante et à des abus sexuels. Si
l’évolution était bonne et se caractérisait par une meilleure stabilité sur le
plan thymique, la capacité de travail demeurait nulle dans l’économie libre.
Sollicité pour appréciation, le Dr G.________ a, le 12 août 2020,
retenu les diagnostics de traumatisme buccal dans les suites d’un viol le 11
janvier 2018 et d’entorse du poignet gauche le 12 janvier 2018. Selon ce
médecin, les troubles psychiques évoqués par le Dr J.________ n’étaient pas
dus à l’événement du 11 janvier 2018 mais à la relation malsaine
entretenue par l’assurée et son compagnon ; aussi n’avait-il que
possiblement entraîné une péjoration de l’état psychique antérieur. Le
traumatisme buccal devait être qualifié de bénin et n’avait pas entraîné
d’incapacité de travail au-delà d’une consultation médicale du 14 janvier
2018. Quant à l’entorse du poignet gauche, elle n’avait pas nécessité de
soins particuliers et aucune incapacité de travail n’en avait découlé.
Dans un courrier du 29 avril 2021 à l’assurée, la Vaudoise a
notamment indiqué ce qui suit :
Nous avons effectivement admis de considérer l’événement du
11.01.2018 comme un accident. Les hématomes que le médecin de
l’hôtel a constatés le 14.01.2018 dans la bouche de l’assurée (qui sont
d’ailleurs plus probablement dus à l’altercation du 12.01.2018 au bar,
lors de laquelle le pouce de M. […] s’est retrouvé dans la bouche de
notre assurée, qu’il tentait de repousser) n’ont toutefois pas entraîné
d’incapacité de travail. Par ailleurs, nous n'avons pas reçu de facture
pour la consultation en question (probablement comprise dans les
frais d’hôtel), ce qui explique que nous n’ayons pas versé de
prestations pour les suites directes de cet événement.
La question est maintenant bien évidemment de savoir si l’incapacité
de travail que Mme A.________ a présentée depuis le 29.07.18 (plus de
six mois après les faits) est en rapport de causalité naturelle et
adéquate avec l’agression.
Pour apprécier la causalité naturelle (effectivement niée par nos
médecins-conseil), nous avons décidé d’organiser une expertise
psychiatrique, ce qui est tout à l’avantage de votre mandante. Les
circonstances de l’agression ont été suffisamment exposées tant par
10J010

- 4 -
Mme A.________ que par son partenaire de l’époque pour que l’expert
puisse se prononcer en toute connaissance de cause.
Bien que vous n’ayez apporté aucun argument pertinent pour motiver
la récusation du Dr M.________, nous vous avons proposé deux autres
experts contre lesquels vous n’avez fait valoir aucun motif de
récusation.
Le 16 août 2022, la Vaudoise a écrit un courrier au Dr N.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, libellé en ces termes :
Nous vous remercions d’avoir accepté de procéder à l’expertise de
notre assurée. Le premier entretien est fixé pour le vendredi 16
septembre 2022 à 09:00.
La Vaudoise Assurances intervient en qualité d’assureur-accident LAA
de Madame A.________ par le biais de son ancien employeur, la
Fondation R.________, où elle travaillait comme infirmière de nuit (à 65
%) depuis le 01.08.2017.
Victime d’une agression sexuelle de la part de son ami le 11.01.2018,
lorsqu’ils se trouvaient en vacances en […], l’assurée a porté plainte
le 29.07.2018. Elle avait entretenu avec cet ami une relation affective,
basée sur le principe dominant/dominé, du printemps 2017 à juin
2018. Par jugement du 29.06.2021 rendu par le Tribunal correctionnel
et confirmé le 17.03.2022 par la Cour d’appel pénale, le prévenu a été
libéré du chef de prévention de viol et jugé coupable de contrainte
sexuelle.
Une incapacité de travail à 100 % comme infirmière est attestée
depuis le 29.07.2018. Les rapports de travail ont pris fin le 31.12.2018
et l’assurée, qui ne se sentait pas prête à retourner dans le domaine
des soins, bénéficie de mesures de réadaptation AI (stages chez
BF.________ et auprès de la Ville de W*** du 08.06.2020 au
31.08.2022) en parallèle depuis fin 2021 avec des préparatifs en vue
d’une formation de codificatrice.
La présente expertise psychiatrique a pour but d’établir quelles sont
les conséquences de l’accident du 11.01.2018 en différenciant les
séquelles accidentelles de l’état maladif éventuel.
Dans son rapport du 21 septembre 2022, le Dr N.________ a posé
les diagnostics – avec répercussion sur la capacité de travail – d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) de juillet à
décembre 2018, en rémission partielle depuis janvier 2019 dans le sens
d’une symptomatologie dépressive moyenne actuellement, avec syndrome
somatique (F32.11), et d’état de stress post-traumatique (F43.1), en
rémission partielle depuis décembre 2019, ainsi que ceux – sans
répercussion sur la capacité de travail – de difficultés liées à l’emploi et au
10J010

- 5 -
chômage, d’accentuation de certains traits de la personnalité (traits de
personnalité émotionnellement labile et anxieuse, actuellement non
décompensés) et de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de dérivés du cannabis (syndrome de dépendance, utilisation
épisodique). D’après l’expert, les plaintes émises par l’assurée et les
troubles constatés étaient « dus de façon probable à l’accident du
27.07.2018 » ; il ne pouvait pas retenir une certitude, dans la mesure où les
troubles dépressifs chronicisés pouvaient être favorisés par les traits de
personnalité et la dépendance au cannabis, alors que l’état de stress post-
traumatique était certainement lié à l’accident de juillet 2018. En outre, il
existait des facteurs étrangers à l’accident susceptibles d’influencer le cours
de la guérison, tels que des traits de personnalité labile et anxieuse
actuellement non décompensés, et la dépendance au cannabis, laquelle
augmentait le déconditionnement et diminuait les chances d’insertion
professionnelle. La situation médicale n’était pas stabilisée et devait être
réévaluée dans un délai de six à douze mois.
Dans un courrier du 12 juillet 2023 au Dr N.________, le Dr
G.________ a formulé les remarques suivantes :
En ma qualité de médecin-conseil de la Vaudoise Assurances, j’ai pris
connaissance de votre rapport du 21.09.2022 et vous en remercie.
Je suis cependant frappé par plusieurs erreurs relatives à la date de
l’événement annoncé (…). Il est récurremment noté comme s’étant
produit en juillet 2018 alors qu’il date en réalité du 11.01.2018, soit
six mois avant l’incapacité de travail qui a débuté le 27.07.2018. Aux
pages 25 et 26 de votre rapport, il a même été précisé en regard des
questions 5.5 et 6.1 de notre questionnaire d’expertise « 27.07.2018
selon le dossier médical et l’anamnèse ».
Dans votre introduction (p. 2 et 3, chiffre I.1), vous mentionnez
« L’assurée a décompensé suite à des persécutions psychiques et des
manipulations pendant un an et demi, ainsi que plusieurs agressions
sexuelles subies de la part de son compagnon à l’époque (…) », puis
dans l’anamnèse à la p. 7, chiffre III.3.1 « Au niveau personnel, on ne
retient pas d’antécédent psychiatrique dans le sens d’un suivi avant
la survenue, en juillet 2018, de symptômes anxieux et dépressifs
réactionnels à des persécutions psychiques et des manipulations
pendant un an et demi, ainsi que plusieurs agressions sexuelles
subies de la part de son compagnon à l’époque (…) ». Enfin, vous
concluez à la p. 18, chiffre V.5.6. « Il s’agit d’un trouble réactionnel à
des persécutions psychiques et des manipulations pendant un an et
demi, ainsi que plusieurs agressions sexuelles subies de la part de son
compagnon à l’époque selon l’anamnèse. ».
10J010

- 6 -
Face à vos indications précitées et compte tenu des données au
dossier, je note une situation d’effondrement psychique (dépression
et trouble de stress post-traumatique) secondaire à une relation de
couple dysfonctionnelle avec emprise psychologique progressive,
l’événement du 11.01.2018 ayant probablement déclenché une prise
de conscience du mécanisme d’habituation. Cela concorde d’ailleurs
aussi avec l’appréciation du psychiatre-traitant, le Dr J.________, qui
dans son rapport du 13.12.2018 que vous citez, diagnostique un
« stress post-traumatique et modifications durables de la personnalité
suite à une relation avec violence importante ». Il le répète au pt 2.1
de son rapport du 02.07.2019 à l’AI « Ces dernières années elle a subi
une relation maltraitante et violente de la part de son compagnon. En
a résulté un PTSD et des modifications durables de sa personnalité. ».
De même dans son rapport du 19.01.2021 à l’attention de l’AI : «
réaction anxio-dépressive dans un contexte de violence et
maltraitance au sein du couple ».
Aussi, je vous prie de bien vouloir répondre encore aux questions
suivantes.
1. Il semblerait qu’il y ait une confusion quant à la date de
l’événement. Le fait que l’incapacité de travail ait débuté six mois
après l’événement est-il de nature à modifier votre appréciation
de la causalité ? Prière de détailler votre réponse.
2. Quel rôle la relation maltraitante entretenue de février 2017 à juin
2018 a-t-elle joué dans l’apparition, fin juillet 2018, des troubles
psychiques et de l’incapacité de travail ? Cet élément apparaît
comme un facteur étranger à l’événement du 11.01.2018.
Comment justifiez-vous que vous n’en teniez pas compte dans
l’analyse du lien de causalité ? Cela semble en contradiction avec
votre conclusion, comment le motivez-vous ?
3. Avez-vous des remarques particulières à formuler ?
Le 2 août 2023, le Dr N.________ a répondu en ces termes aux
questions posées par le Dr G.________ :
1. Y-a-t-il une confusion quant à la date des événements
traumatiques en juillet 2018 ou janvier 2018 ? Le fait que
l’incapacité de travail ait débuté six mois après les
événements est-il de nature à modifier votre appréciation
de la capacité de travail ?
Nous tenons à vous remercier pour cette question, tout en
regrettant ne pas avoir été plus clair au niveau de l’expertise. Nous
avons noté dans l’expertise que l’assurée aurait subi selon
l’anamnèse un « viol par sodomie, en juin 2017 sans constat
médical et sans plainte et une fellation forcée le 11.01.2018 avec
constat médical de lésions de type hématome à l’intérieur de la
cavité buccale et deux viols vaginaux en mai 2018, ce qui a
conduit l’examinée à déposer une plainte pénale mi-juillet 2018.
Ceci prouve qu’elle aurait été confrontée à des violences à
répétition entre 2017 et juillet 2018, cependant elle décrit la
10J010

- 7 -
symptomatologie dépressive majeure et l’état de stress post-
traumatique comme ayant commencé en juillet 2018 et pas en
janvier 2018 et ni en juin 2017. Ceci n’est pas discordant à notre
avis, car elle aurait pu présenter un état de stress aigu en janvier
2018 et puis des moments dissociatifs, sans état de stress post
traumatique installé avant juillet 2018, avec un début
relativement retardé par rapport à certains traumatismes, mais
pas par rapport aux viols subis par exemple en mai 2018, proches
de juillet 2018. Il en est de même pour l’éclosion des troubles
dépressifs quelques mois après le début des traumatismes.
2. Quel rôle la relation maltraitante entretenue de février
2017 à juin 2018 a-t-elle joué dans l’apparition fin juillet
2018 des troubles psychiques et de l’incapacité de travail ?
Cet élément apparaît comme un facteur étranger à
l’événement du 11.01.2018 ? comment justifiez-vous que
vous n’en teniez pas compte dans l’analyse du lien de
causalité ? Cela semble en contradiction avec votre
conclusion, comment le motivez-vous ?
L’état de stress post-traumatique est la résultante de plusieurs
agressions subies dans le temps et il est diagnostiqué à partir de
juillet 2018 selon l’anamnèse.
Le trouble dépressif est favorisé par les traumatismes subis, mais
l’appréciation de la capacité de travail en lien avec le trouble
dépressif se fait tenant compte de la journée type, des activités
possibles ou non, de l’examen clinique, des indices
jurisprudentiels de gravité de novembre 2017, mais pas de la
cause éventuelle de l’épisode dépressif. En effet, la question des
troubles dépressifs endogènes (échelle d’endogénéité de
Newcastle) ou exogènes (avec une cause) a été dépassée avec les
travaux de Nancy Andreansen notamment qui ont prouvé que tous
les troubles dépressifs se situent sur le même axe, peu importe
leur étiologie et seulement l’intensité des troubles dépressifs :
légers, moyens ou sévères est importante pour l’évolution, le
traitement, les limitations fonctionnelles, etc.
En conclusion, nous n’avons pas d’éléments nous permettant de
changer notre appréciation de la capacité de travail au moment
de l’expertise.
3. Avez-vous des remarques à formuler ?
Oui, à mon avis il faudrait demander au psychiatre traitant une
description de la journée type, si des vacances ont été possibles,
un monitoring sanguin du traitement antidépresseur, préciser si
un changement de molécule a eu lieu et si non pourquoi, si une
hospitalisation a eu lieu, demander le rapport du service de
réadaptation professionnelle de l’Assurance Invalidité, demander
une enquête sociale avec l’aide de l’Assurance Invalidité
éventuellement, vérifier la journée type par une surveillance
extérieure et en fonction des informations susmentionnées
demander une expertise exhaustive de type AI en partenariat avec
l’Assurance Invalidité. Par ailleurs, une telle démarche aurait pu
10J010

- 8 -
être envisagée six mois après l’expertise initiale, soit en mars avril
2023.
Répondant au questionnaire adressé par le Dr G.________, le Dr
J.________ a indiqué, dans un rapport du 26 septembre 2023, que les
diagnostics retenus étaient inchangés et que la situation clinique était
stable. L’assurée avait ainsi pu entreprendre, sous l’égide de l’assurance-
invalidité, un stage de codeuse médicale au taux de 60 %, alors que la
capacité de travail dans l’activité habituelle demeurait nulle.
Invité par le Dr G.________ à répondre à ses questions sous
l’angle de la causalité naturelle et non de la capacité de travail, le Dr
N.________ a transmis, le 6 novembre 2023, un nouveau rapport, dont on
extrait les éléments suivants :
1. Y-a-t-il une confusion quant à la date des événements
traumatiques en juillet 2018 ou janvier 2018 ? Le fait que
l’incapacité de travail ait débuté six mois après les
événements est-il de nature à modifier votre appréciation
de la capacité de travail ?
(…)
Nous confirmons que la causalité naturelle entre l’état de stress
post-traumatique et les violences subies selon l’anamnèse
(condition nécessaire au diagnostic selon la CIM-10) est
totalement remplie pour l’état de stress post-traumatique et très
vraisemblable pour l’éclosion des troubles dépressifs après les
violences subies selon l’anamnèse et l’examen clinique. Les
événements de viol subi en juin 2017 sans constat médical et sans
plainte, la fellation forcée le 11.01.2018 et les deux viols subis en
mai 2018 sont les événements causals susmentionnés selon
l’anamnèse et l’examen clinique. Il est quasiment impossible de
pondérer précisément quel événement des quatre susmentionnés
serait plus important par rapport aux autres, mais il est hautement
probable que les viols subis selon l’anamnèse en mai 2018 ont
déclenché les troubles susmentionnés cliniquement dès juillet
2018, alors que les événements antérieurs (2017 et janvier 2018)
ont davantage fragilisé l’assurée.
2. Quel rôle la relation maltraitante entretenue de février
2017 à juin 2018 a-t-elle joué dans l’apparition fin juillet
2018 des troubles psychiques et de l’incapacité de travail ?
Cet élément apparaît comme un facteur étranger à
l’événement du 11.01.2018 ? Comment justifiez-vous que
vous n’en teniez pas compte dans l’analyse du lien de
causalité ? Cela semble en contradiction avec votre
conclusion, comment le motivez-vous ?
10J010

- 9 -
L’état de stress post traumatique est la résultante de plusieurs
agressions subies dans le temps et il est diagnostiqué à partir de
juillet 2018 selon l’anamnèse. Comme mentionné au premier point
le viol subi en juin 2017 et la fellation forcée en janvier 2018 ont
fragilisé l’assurée, alors que les deux viols subis en mai 2018 ont
été les éléments déclencheurs des troubles qui se sont manifestés
cliniquement incapacitants dès juillet 2018. Les troubles
dépressifs qui ont succédé sont la résultante très probable de
l’état de stress post-traumatique.
(…)
Par décision du 30 avril 2024, la Vaudoise a mis un terme au
versement de ses prestations au 17 décembre 2021, date du jugement
rendu par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud
mettant un terme définitif à la procédure pénale engagée à l’encontre de
l’auteur de l’agression subie par l’assurée. Quand bien même l’accident du
11 janvier 2018 était de nature à provoquer un trouble psychique passager,
il n’était pas propre, à lui seul, à entraîner, selon le cours ordinaire des
choses et l’expérience de la vie, des troubles psychiques durables. Il
ressortait en effet de la jurisprudence fédérale qu’un traumatisme
psychique devrait être surmonté en quelques semaines ou en quelques
mois. Il fallait néanmoins reconnaître que la période durant laquelle la
procédure pénale s’était déroulée avait pu être éprouvante pour l’assurée.
C’est pourquoi, la Vaudoise a limité son intervention aux frais encourus
jusqu’au 17 décembre 2021.
Représentée par Loyco SA, l’assurée s’est opposée à cette
décision par courrier du 22 mai 2024, en relevant que la Vaudoise déniait
toute valeur probante au rapport d’expertise du Dr N.________ du 21
septembre 2022, tel que complété les 2 août et 6 novembre 2023. Cela
étant, elle observait que son point de vue selon lequel le statu quo sine
aurait été atteint le 17 décembre 2021 ne reposait sur aucune analyse
médicale. Cette date était d’autant plus contestable qu’elle était antérieure
aux examens médicaux effectués en septembre 2022 dans le cadre de
l’expertise du Dr N.________.
10J010

- 10 -
Invité à se prononcer sur la question du lien de causalité entre
l’accident du 11 janvier 2018 et les troubles psychiques présentés par
l’assurée, le Dr G.________ a conclu son appréciation médicale du 13
novembre 2024 en ces termes :
L’existence d’un rapport de causalité au moins probable entre les
troubles pour lesquels une incapacité de travail a été attestée dès le
29.07.2018 et l’épisode du 11.01.2018 devrait par conséquent être
niée à mon sens. A plus forte raison, un rapport de causalité entre
l’incapacité de travail partielle encore attestée actuellement et cette
agression, subie il y a bientôt cinq ans, ne saurait être admis.
Si toutefois une décompensation aiguë devait être admise, celle-ci
ne saurait être uniquement d’origine accidentelle dans le cadre de
cette relation, basée sur la maltraitance. L’épisode de janvier 2018
n’a fait que décompenser un état psychique évoluant dans le sens
d’une modification de la personnalité. Une telle décompensation,
prise en charge rapidement en psychiatrie à la demande de l’assurée,
ne saurait durer plus de 24 mois au terme desquels la
symptomatologie aiguë a régressé comme en témoigne le rapport du
Dr J.________ du 10.12.2019 qui évoque une stabilisation de l’humeur.
Par décision sur opposition du 26 novembre 2024, la Vaudoise
a partiellement admis l’opposition formée par l’assurée, en ce sens qu’elle
a accepté de verser ses prestations jusqu’au 16 juin 2022, « date à laquelle
le jugement entrepris à l’encontre de l’ex-compagnon de l’assurée était
définitif et exécutoire, mettant un terme à la procédure judiciaire initiée à
son encontre ».
B. a) Par acte du 10 janvier 2025, A.________, sous la plume de son
conseil, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud contre la décision sur opposition du 26
novembre 2024 en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation
en ce sens que la Vaudoise est tenue de lui servir ses prestations au-delà
au 16 juin 2022. Elle rappelait que celle-ci avait estimé que le rapport
d’expertise du Dr N.________ ne revêtait pas de valeur probante, dès lors
que plusieurs des dates mentionnées étaient erronées. Elle n'avait
cependant pas mis en œuvre un nouvel examen médical, se contentant
d’affirmer que l’événement du 11 janvier 2018 n’avait conduit qu’à une
aggravation passagère de l’état de santé de l’assurée et que le statu quo
sine avait été atteint le 16 juin 2022, tout en niant une quelconque causalité
10J010

- 11 -
adéquate. Dans la mesure où le rapport établi par le Dr G.________ en date
du 13 novembre 2024 n’était pas de nature à remettre en cause
l’appréciation expertale, la Vaudoise aurait dû, compte tenu de ses doutes,
solliciter un examen médical complémentaire auprès du Dr N.________, voire
mettre en œuvre une nouvelle expertise indépendante. Or, comme elle
s’était contentée du rapport initial du Dr N.________ sans procéder à de
nouvelles mesures d’instruction, il fallait admettre que la preuve d’un statu
quo ante vel sine n’avait pas été rapportée de façon satisfaisante, si bien
qu’il n’était pas possible de mettre forfaitairement un terme au versement
des prestations avec effet au 16 juin 2022.
b) Dans sa réponse du 20 mars 2025, la Vaudoise a conclu au
rejet du recours. Sous l’angle de la causalité naturelle, elle faisait observer
que l’événement du 11 janvier 2018 n’apparaissait même pas comme une
condition sine qua non de l’atteinte à la santé de l’assurée ; c’était la raison
pour laquelle le Dr G.________ estimait que le lien de causalité naturelle entre
les troubles présentés par l’assurée et l’événement précité devait être nié ;
si, toutefois, une décompensation devait être admise, l’événement
concerné avait cessé de déployer ses effets après 24 mois. Contrairement
à ce que prétendait l’assurée, les conclusions du Dr G.________ ne
présentaient pas d’incohérences et pouvaient être suivies. Quoi qu’il en soit,
la question de la causalité naturelle pouvait rester ouverte, dans la mesure
où le lien de causalité adéquate devait de toute façon être nié. A ce propos,
la Vaudoise relevait que le seul événement du 11 janvier 2018 n’était pas
de nature à provoquer durablement des troubles psychiques au-delà du
terme de la procédure judiciaire initiée à l’encontre du responsable des
faits. Au demeurant, il convenait de souligner que l’assurée connaissait
parfaitement son agresseur puisqu’elle entretenait une relation avec lui et
avait l’habitude de pratiquer les actes subis, lesquels, quoique non
consentis ce jour-là, ne s’écartaient pas des pratiques courantes et
régulières du couple.
c) Par réplique du 23 avril 2025, l’assurée a déclaré confirmer
l’intégralité de ses conclusions.
10J010

- 12 -
d) Dupliquant le 28 avril 2025, la Vaudoise a renvoyé à la
décision sur opposition du 26 novembre 2024 ainsi qu’à son mémoire de
réponse du 20 mars 2025 dont elle a confirmé les conclusions.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c LPGA,
applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si les troubles
psychiques présentés par la recourante sont en lien de causalité avec
l’événement traumatique qu’elle a subi le 11 janvier 2018.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
10J010

- 13 -
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose notamment, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle et adéquate.
Un rapport de causalité naturelle doit être admis lorsque le dommage ne se
serait pas produit du tout ou ne serait pas survenu de la même manière. Il
n'est pas nécessaire que cet événement soit la cause unique,
prépondérante ou immédiate de l'atteinte à la santé. Il suffit qu'associé
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé,
c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette
atteinte (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435
consid. 1). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier
(ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c) La causalité adéquate coïncide pratiquement avec la
causalité naturelle en présence d'une atteinte à la santé physique (ATF 127
V 102 consid. 5b/bb). En cas d'atteinte à la santé psychique, les règles
applicables en matière de causalité adéquate sont différentes selon qu'il
s'agit d'un événement accidentel ayant entraîné une affection psychique
additionnelle à une atteinte à la santé physique (ATF 115 V 133 consid. 6 et
403 consid. 5), d'un traumatisme psychique consécutif à un choc
émotionnel (ATF 129 V 177 consid. 4.2), ou encore d'un traumatisme de
type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à
la colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 134 V 109).
4. a) Selon la jurisprudence, un traumatisme psychique
(Schreckereignis) peut constituer un accident au sens de l’art. 4 LPGA. Seuls
10J010

- 14 -
des événements extraordinaires propres à susciter un effroi et entraînant
des chocs psychiques eux-mêmes extraordinaires remplissent la condition
du caractère extraordinaire de l’atteinte et, partant, sont constitutifs d’un
accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Le traumatisme psychique doit être le
résultat d’un événement d’une grande violence survenu en présence de la
personne assurée et être propre à faire naître une terreur subite même chez
une personne jouissant d’une constitution normale. Entrent en ligne de
compte des événements tels qu’un incendie, un tremblement de terre, un
tsunami, une catastrophe ferroviaire ou aérienne, un grave accident de la
circulation, l’effondrement d’un pont, un bombardement, une agression
violente ou tout autre danger de mort imminent (TF 8C_594/2017 du 14
février 2018 consid. 4.2).
b) Lorsque l’assuré a vécu un traumatisme psychique
consécutif à un choc émotionnel (Schreckereignis) sans subir d’atteinte
physique ou que l’atteinte physique est mineure et ne joue qu’un rôle très
secondaire par rapport au stress psychique subi, l’examen de causalité
adéquate s’effectue conformément à la règle générale du cours ordinaire et
de l’expérience de la vie (ATF 129 V 177 consid. 4.2). Pour établir l’existence
du lien de causalité adéquate, il ne faut pas se référer uniquement aux
personnes en bonne santé psychique. Il faut prendre en considération un
large cercle d’assurés, comprenant aussi les personnes qui, en raison de
certaines prédispositions, sont davantage sujettes à des troubles mentaux
et qui, sur le plan psychique, assument moins bien un accident que des
assurés jouissant d’une constitution normale (ATF 129 V 177 consid. 3.3).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
10J010

- 15 -
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
6. a) En l’occurrence, il est établi que l’événement traumatique du
11 janvier 2018 est constitutif d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA ;
l’intimée ne le conteste d’ailleurs pas. Est par contre litigieuse la question
de la persistance au-delà du 16 juin 2022 du lien de causalité naturelle et
adéquate entre les troubles psychiques présentés par la recourante et
l’accident assuré. Se fondant sur l’avis du Dr N.________, l’assurée fait valoir
que cet expert s’est clairement exprimé sur la question du lien de causalité
naturelle entre l’événement du 11 janvier 2018 et son état de santé
psychique subséquent. Par ailleurs, le Dr N.________ a confirmé que l’activité
habituelle n’était plus exigible et que, dans une activité professionnelle
adaptée, il subsistait une incapacité de travail partielle. De plus, le statu
quo sine vel ante n’avait pas été atteint et la situation devait faire l’objet
d’une nouvelle évaluation.
b) En ce qui concerne le lien de causalité naturelle entre
l’événement du 11 janvier 2018 et les troubles psychiques qui sont apparus
à compter du mois de juillet 2018, l’expertise réalisée par le Dr N.________
ne permet pas de statuer sur cette question.
aa) Dans son appréciation du 13 novembre 2024, le Dr
G.________, médecin-conseil auprès de l’intimée, relève plusieurs
incohérences et contradictions entachant l’appréciation du Dr N.________.
C’est ainsi que, dans la lettre du 21 septembre 2022 accompagnant son
rapport daté du même jour, l’expert attribue l’incapacité de travail de la
10J010

- 16 -
recourante à une maladie et non à un accident. En outre, il mentionne à
réitérées reprises que le traumatisme litigieux subi par l’assurée s’est
produit au mois de juillet 2018, alors qu’il a eu lieu en date du 11 janvier
2018 (voir rapport d’expertise du 21 septembre 2022, pp. 9, 23, 24, 27 et
28), allant même jusqu’à corriger les dates indiquées par la Vaudoise dans
son questionnaire (loc. cit., pp. 25 et 26). De l’avis du Dr G.________, cette
erreur répétée quant à la date de l’événement traumatique n’est pas
anodine, dès lors que l’existence d’un délai de six mois entre un accident et
le début de l’incapacité de travail rend plus difficile l’argumentation à
propos du lien de causalité. Pour ce médecin, ce serait d’ailleurs la raison
pour laquelle le Dr N.________ ne se serait pas réellement prononcé sur
l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’événement du 11 janvier
2018 et l’incapacité de travail subséquente, mais aurait attribué les
problèmes psychiques de la recourante à « un trouble réactionnel à des
persécutions psychiques et des manipulations pendant un an et demi, ainsi
que plusieurs agressions sexuelles subies de la part de son compagnon à
l’époque selon l’anamnèse » (loc. cit., p. 18).
bb) Outre ces reproches en lien avec la question de la causalité
naturelle, le Dr G.________ met en exergue d’autres incohérences ressortant
de la lecture du rapport d’expertise du 21 septembre 2022. Il souligne le
caractère rudimentaire de l’anamnèse personnelle en observant que les
particularités de la relation sentimentale entre la recourante et son
agresseur ne sont pas développées, que les circonstances de leur rupture
ne sont pas abordées et que les raisons pour lesquelles l’événement du 11
janvier 2018 aurait provoqué un stress post-traumatique perdurant près de
cinq ans après sa survenue ne sont pas exposées. De même, l’anamnèse
sociale et professionnelle est tout aussi imprécise, puisque la date du
licenciement figurant dans le rapport est celle du 30 septembre 2020 alors
que la Vaudoise avait mentionné dans son mandat celle du 31 décembre
2018. L’appréciation de la capacité de travail – à savoir une incapacité totale
de travail dans l’activité habituelle d’infirmière et de 60 % dans une activité
adaptée – n’emporte pas non plus la conviction puisqu’elle se fonde sur les
propres déclarations de l’assurée, relayées par son psychiatre traitant, le Dr
J.________. De plus, les tests effectués dans le cadre de l’expertise
10J010

- 17 -
montraient une capacité de concentration et des capacités cognitives
conservées avec « d’excellentes capacités intellectuelles » (voir rapport
d’expertise du 21 septembre 2022, p. 12), tandis que l’examen clinique
confirmait que l’intéressée tenait des propos structurés et que le cours de
la pensée était normal ; quant à l’examen neurocognitif, il mettait en
évidence que la recourante était « parfaitement éveillée » (loc. cit., pp. 12
ss). Or l’expert retient une diminution modérée de la concentration ainsi
qu’un ralentissement psychomoteur (loc. cit., p. 17). Par ailleurs, alors que
ce dernier affirme que « l’expertisée a su maintenir de bonnes relations
avec plusieurs membres de sa famille et des amis qui la soutiennent
régulièrement », il retient un isolement partiel sans toutefois motiver
aucunement son point de vue (loc. cit., p. 11). Finalement, rendant compte
des examens de laboratoire effectués, le Dr G.________ observe que les
résultats de la prise de sang réalisée le 16 septembre 2022 révélaient des
taux infra-cliniques de Mirtazapine ; toutefois, le Dr N.________ évite de
mettre en doute la compliance de l’assurée, tout comme il banalise la
découverte de tétrahydrocannabinol dans les urines, bien que l’intéressée
ait reconnu une dépendance au cannabis avec utilisation trois à quatre fois
par semaine depuis le début de l’âge adulte (voir rapport d’expertise du 21
septembre 2022, p. 14), voire depuis l’adolescence (loc. cit., p. 23). Si
l’expert pose le diagnostic de « troubles mentaux et du comportement liés
à l’utilisation de dérivés de cannabis, syndrome de dépendance, utilisation
épisodique », il l’estime sans répercussion sur la capacité de travail, ni
même sur la journée type. Pourtant, les bilans des mesures professionnelles
réalisées sous l’égide de l’assurance-invalidité insistent régulièrement sur
le fait que « sa principale difficulté réside dans le fait de parvenir d’être
ponctuelle, surtout le matin où elle a de la peine à arriver avant 09h00 ».
L’expert souligne toutefois que la « dépendance au cannabis augmente le
déconditionnement et diminue les chances d’insertion professionnelle » et
recommande un sevrage du cannabis « pour améliorer le pronostic » (loc.
cit. pp. 26-27).
c) Cela étant, force est de constater que le dossier ne contient
aucune analyse circonstanciée par un spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie du processus psychopathologique à l’origine de la
10J010

- 18 -
décompensation de l’assurée. En effet, il s’avère, d’une part, que les
rapports médicaux rédigés par le Dr J.________, du fait de leur brièveté, ne
permettent pas de statuer sur cette question et, d’autre part, que l’analyse
effectuée par le Dr G.________ n’est pas suffisante car, bien qu’elle soit
motivée, elle n’émane pas d’un spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Par ailleurs, il n’est pas possible, dans le cas d’espèce, de
laisser ouverte la question de la causalité naturelle, dans la mesure où il
semble difficile de se prononcer sur la question de la causalité adéquate
sans disposer d’explications détaillées sur la nature des troubles psychiques
présentés par la recourante et sur le processus psychopathologique à
l’origine de ceux-ci.
d) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que la
décision entreprise repose, faute d’une analyse complète de la situation
concrète de la recourante, sur des éléments insuffisants. En conséquence,
il se justifie d’annuler la décision sur opposition du 26 novembre 2024 et de
renvoyer la cause à l’intimée, à qui il appartient au premier chef d’instruire
(art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’elle mette en œuvre une nouvelle expertise
psychiatrique (art. 44 LPGA). Dans ce contexte, il appartiendra notamment
à l’intimée de soumettre à appréciation médicale la problématique de
l’évolution de l’état de stress post-traumatique de la recourante, en
particulier la question du statu quo sine vel ante, y compris dans l’hypothèse
d’un éventuel trouble psychique préexistant.
7. En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour
complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
8. a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
b) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
10J010

- 19 -
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 26 novembre 2024 par
Vaudoise Générale Compagnie d’Assurances SA est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au sens
des considérants puis nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. Vaudoise Générale Compagnie d’Assurances SA versera à
A.________ une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à titre de
dépens.
Le président : Le greffier :
10J010

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Loyco SA (pour A.________),
- Vaudoise Générale Compagnie d’Assurances SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J010