vd_gerichte · ZA24.000965 · 2025-06-19 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 5/24 - 73/2025
ZA24.000965
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 juin 2025
__________________
Composition : M. TINGUELY, président
Mmes Pasche et Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante,
et
Q.________ ASSURANCES SA, à Zurich, intimée, représentée par Me Martin
Bürkle, avocat à Zurich.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. a)A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
gauchère, travaillait depuis le 1er janvier 2018 comme « Application
Consultant » au service de la société E._________ SA. À ce titre, elle était
assurée contre les accidents auprès de Q.________ Assurances SA (ci-
après : Q.________ ou l’intimée).
b) Le 19 novembre 2022, l’assurée est tombée à terre, sur le
côté gauche, après avoir trébuché dans sa cuisine. Elle a alors ressenti des
douleurs très vives à l’épaule gauche, son époux ayant dû l’aider à se
relever.
Le 16 janvier 2023, au vu des douleurs persistantes, l’assurée
a consulté le Dr G.________, spécialiste en médecine générale et médecin
traitant.
Le même jour, par déclaration d’accident-bagatelle LAA,
l’employeur de l’assurée a annoncé à Q.________, l’événement survenu le
19 novembre 2022.
c) Un rapport du 25 janvier 2023 d’arthro-IRM de l’épaule
gauche réalisée par le Dr T.________, radiologue, à la demande du Dr
G.________, a révélé chez l’assurée une déchirure focale non transfixiante
de l’extrémité distale du supra-épineux associée à une tendinose
corporéale et bursite sous-acromio-deltoïdienne ; il n’y avait pas d’autre
lésion objectivée.
Le 27 mars 2023, Q.________ a délivré une garantie à titre
provisoire à la Clinique [...] où une intervention chirurgicale en stationnaire
était prévue dès le 13 avril 2023.
d) Dans une prise de position du 6 avril 2023, le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, médecin-conseil de l’intimée, a estimé que la chute du 19

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novembre 2022 (de la hauteur de l’assurée) n’était pas à même d’induire
une déchirure tendineuse. La tendinopathie du sus-épineux avec début de
délamination de la face articulaire de ce tendon, selon l’arthro-IRM du 25
janvier 2023, représentait une lésion exclusivement dégénérative, révélée
mais non provoquée par la chute. Considérant qu’une contusion guérissait
normalement en quatre à six semaines, le statu quo sine était alors
atteint, si bien que l’opération prévue le 13 avril 2023 n’était pas à la
charge de l’assurance-accidents.
Par courriel du 11 avril 2023 envoyé à la Clinique [...],
Q.________ a révoqué sa garantie de prise en charge.
Par prise de position du 11 avril 2023, Q.________, se basant
sur l’avis de son médecin-conseil, a informé l’assurée que le statu quo sine
était survenu au plus tard le 31 décembre 2022 et qu’elle interrompait en
conséquence toute prestation d’assurance à compter du 1er janvier 2023.
L’intervention chirurgicale du 13 avril 2023 était à la charge de l’assureur
maladie de l’intéressée.
Dans un rapport du 18 avril 2023 adressé à Q.________, le Dr
G.________ a fait part d’une patiente qui était en très bonne santé et
présentait une excellente hygiène de vie. Il a précisé qu’elle ne l’avait
jamais consulté pour une problématique au niveau de son épaule gauche
avant l’incident du 19 novembre 2022.
Aux termes d’une nouvelle prise de position du 24 avril 2023,
le DrK.________ a relevé que l’absence de douleurs à l’épaule gauche de
l’assurée antérieures à l’événement du 19 novembre 2022 n’était pas un
élément suffisant pour retenir un lien de causalité entre cet événement et
les plaintes douloureuses persistantes, ce d’autant plus que la déchirure
n’était pas transfixiante et qu’une chute de sa hauteur était inappropriée
pour léser le tendon sus-épineux.
Le 30 avril 2023, l’assurée a contesté le refus de prise en
charge de son assureur-accidents Q.________.

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Dans une lettre de consultation du 4 mai 2023 adressée au
DrG.________, le Dr F.________ a diagnostiqué une déchirure partielle
articulaire du supra-épineux de l’épaule gauche stade III à la suite d’une
chute de la hauteur de l’assurée en novembre 2022 avec pseudo-
paralysie. Une intervention chirurgicale avait été reprogrammée pour le 25
mai 2023.
Le 25 mai 2023, la lésion de la coiffe des rotateurs à l’épaule
gauche de l’assurée a été opérée à la Clinique [...] par le Dr F.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur.
Dans une nouvelle lettre de consultation du 25 septembre
2023 adressée à Q.________, le Dr F.________ a indiqué qu’à son avis, le
choc direct sur l’épaule gauche lors de l’accident était responsable, avec
une vraisemblance prépondérante, de la déchirure visualisée à l’arthro-
IRM le 25 janvier 2023, puis opérée le 25 mai suivant. Ce médecin a ajouté
qu’une dégénération était peu probable chez cette patiente relativement
jeune (alors âgée de quarante-six ans).
À nouveau sollicité pour une prise de position qu’il a établie le
10 octobre 2023, le Dr K.________ a fait part des commentaires suivants :
“Le nouveau RM [rapport médical] du Dr F.________ ne repose
comme preuve de causalité essentiellement sur l’absence de
douleur avant l’événement, ce qui n’est pas une preuve probante.
Quant à l’âge de la patiente, je rappelle qu’elle a 46 ans et que cela
suffit pour engendrer une tendinopathie délaminante débutante
dégénérative. Ceci d’autant plus que l’arthro-IRM n’a pas confirmé
une déchirure transfixiante.
Finalement l’argument d’un choc direct pour induire une déchirure
n’est pas non plus probant. Pour léser le tendon du sus-épineux, il
faut un mouvement de traction contrarié ou un choc sur la main en
flexion – abduction de l’épaule.
En conclusion, je maintiens mes avis précédents, concernant
l’absence de causalité naturelle entre l’opération et cette chute
banale.”

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e) Par décision du 19 octobre 2023, Q.________ a confirmé sa
prise de position mettant fin à l’octroi de ses prestations de l’assurance-
accidents au 1er janvier 2023.
Le 6 novembre 2023, l’assurée s’est opposée à cette décision.
f) Par décision sur opposition du 30 novembre 2023,
Q.________ a rejeté l’opposition précitée et a maintenu la décision du 19
octobre 2023, retirant l’effet suspensif à un éventuel recours. Q.________ a
indiqué que, selon son médecin-conseil, la chute telle que décrite dans la
déclaration d’accidents n’était pas à même d’induire une déchirure
tendineuse et que l’âge de l’assurée n’excluait pas un début de lésions
dégénératives de l’épaule gauche, d’autant plus qu’elle était gauchère.
Q.________ a retenu que cette dernière échouait à démontrer que les gênes
à l’épaule gauche subsistants au-delà du 1er janvier 2023 étaient dues de
manière prépondérante à l’événement du 19 novembre 2022 et que
l’intervention pratiquée le 25 mai 2023 avait été rendue nécessaire par
ledit accident. Ce faisant, Q.________ a confirmé qu’au 1er janvier 2023, les
douleurs et gênes persistantes n’étaient plus en lien de causalité avec
l’accident de novembre 2022.
B. Par acte du 9 janvier 2024, A.________ a recouru devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition précitée en concluant à sa réforme, en ce sens que le lien de
causalité soit admis entre la chute du 19 novembre 2022 et la lésion de
son épaule gauche mise en évidence par l’IRM du 25 janvier 2023, plus
spécialement les frais médicaux qui s’en sont suivis et qui vont perdurer
jusqu’au 31 mars 2024, et que les prestations d’assurance-accidents
perdurent à la charge de Q.________ Assurances SA jusqu’à cette date. Elle
conteste la valeur probante des avis successifs du Dr K.________ au
dossier, sur lesquels l’intimée se fonde pour mettre fin aux prestations de
l’assurance-accidents avec effet au 31 décembre 2022. À cet effet, la
recourante oppose les avis des médecins consultés (Drs G.________ et
F.________) au dossier et explique ne pas comprendre pour quels motifs le
point de vue du médecin-conseil de l’intimée devrait prévaloir. À cet effet,

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elle a produit un rapport du 27 décembre 2023 du DrG.________, lequel
expose qu’avant l’accident de novembre 2022, sa patiente était en
excellente santé habituelle et sans gros antécédents médico-chirurgicaux
notables, précisant qu’il l’avait peu vue à sa consultation. Selon le
médecin-traitant, cela est d’autant plus vrai qu’une radiographie effectuée
en parallèle à l’arthro-IRM de l’épaule gauche du 25 janvier 2023
confirmait l’absence de problématique osseuse surajoutée et notamment
de lésion dégénérative, tout comme l’IRM par ailleurs. La recourante
conteste, d’une part, le caractère mineur de la chute subie le 19 novembre
2022, étant d’avis qu’il s’agit bien d’un trauma susceptible d’entraîner la
déchirure dont elle a souffert, ainsi que, d’autre part, l’existence de toute
lésion dégénérative préexistante à ladite chute. Elle explique avoir suivi
des séances de physiothérapie depuis l’intervention chirurgicale du 25 mai
2023, effectuant à cette période une dernière série de séances, si bien
que son traitement devait se terminer à la fin du mois de mars 2024.
Enfin, elle soutient qu’en présence d’une lésion dégénérative antérieure à
sa chute, elle n’aurait pas retrouvé la mobilité et la force de son épaule
gauche.
Dans sa réponse du 23 mai 2024, Q.________ Assurances SA,
représentée par Me Martin Bürkle, a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision sur opposition attaquée. Elle observe que le
point de vue du Dr K.________ s’appuie sur les rapports fournis par les
médecins traitants et surtout sur l’imagerie jointe, et que ce médecin-
conseil a été appelé à donner son avis à plusieurs reprises en fonction des
nouveaux éléments fournis au dossier par la recourante. L’intimée relève
que les Drs G.________ et F.________ avancent comme argument une
absence de douleurs avant la chute du 19 novembre 2022, élément qui ne
permet cependant pas d’exclure que la lésion constatée au tendon sus-
épineux de l’épaule gauche de la recourante n’est pas due à un
phénomène dégénératif préexistant à l’accident. À cet égard, l’intimée
souligne qu’un discret signal interstitiel du tendon compatible avec une
tendinose a été constaté à l’arthro-IRM du 25 janvier 2023, avec la
précision qu’une tendinose est une dégénérescence du tendon. Ce
diagnostic est du reste repris dans la lettre de consultation du 4 mai 2023

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du Dr F.________. Dans cette situation, le lien de causalité n’est donc plus
donné à partir du 1er janvier 2023, l’intimée devant être libérée de son
obligation de prester pour les effets délétères de la contusion de l’épaule
gauche de la recourante consécutive à la chute du 19 novembre 2022, à
savoir quatre à six semaines après cette chute.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige a pour objet le point de savoir si la recourante peut
prétendre à des prestations de l’assurance-accidents au-delà du 31
décembre 2022, singulièrement s’il existe un lien de causalité entre
l’accident du 19 novembre 2022 et les troubles persistants au niveau de
l’épaule gauche.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure

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extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
aa) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
bb) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).

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b) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,

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n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 130 III 324
consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 360 consid. 5b). En droit des assurances
sociales, il n'existe par conséquent pas de principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 319 consid. 5a).
5. a) En l’espèce, la recourante fait grief à l’intimée de s’être
fondée sur les avis exprimés les 6 avril 2023, 24 avril 2023 et 10 octobre
2023 par le Dr K.________, médecin-conseil de l’intimée, pour considérer
qu’à compter du 31 décembre 2022, ses troubles à l’épaule gauche
n’étaient plus en lien de causalité naturelle avec l’accident du 19
novembre 2022 et pour ainsi mettre un terme, au 31 décembre 2022, à la
prise en charge des suites de cet accident.
b) Il convient de préciser en premier lieu que la qualification
de l’événement du 19 novembre 2022 comme accident au sens de l’art. 4
LPGA n’est pas contestée par l’intimée et ne fait donc pas l’objet du litige.
c) Dans ses différentes prises de position, le Dr K.________,
médecin-conseil de l’intimée, a relevé que la chute de la recourante, telle
que décrite dans la déclaration d’accident, avait été « banale » et ne
constituait qu’un traumatisme mineur ; en particulier, la chute en
question, intervenue « à hauteur » de la recourante avec impact direct sur
l’épaule gauche, n’avait pas impliqué de mouvement de traction contrarié,

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ni de choc sur la main en flexion, si bien qu’elle n’avait pas été de nature
à provoquer une déchirure transfixiante tendineuse. Les images issues de
l’arthro-IRM de cette épaule réalisée le 25 janvier 2023 confirmaient
d’ailleurs ce constat, attendu qu’il n’y avait pas été observé de passage de
produit de contraste de l’articulation gléno-humérale dans la bourse sous-
acrominale, ce qui excluait une déchirure transfixiante de la coiffe des
rotateurs. L’examen précité avait en revanche montré une tendinopathie
du sus-épineux avec début de délamination de la face articulaire de ce
tendon, diagnostic qui avait d’ailleurs été repris dans la lettre de
consultation du Dr F.________, datée du 4 mai 2023. Or il s’agissait là d’une
lésion exclusivement dégénérative, qui avait été révélée, mais non
provoquée, par la chute. Aussi, dans la mesure où une contusion se
guérissait normalement en quatre à six semaines, les prestations de
l’assureur-accidents devaient prendre fin au 31 décembre 2022, le statu
quo sine de l’accident du 19 novembre 2022 étant atteint à cette dernière
date.
Cela posé, il n’y a pas lieu, en l’état du dossier, de s’écarter de
ce raisonnement. Les explications fournies par les Drs G.________ et
F.________, particulièrement peu étayées sur le plan médical, ne
permettent pas en effet de remettre en cause les développements clairs
du Dr K.________ quant à l’origine exclusivement dégénérative de la lésion
constatée chez la recourante. On observera en particulier que, dans leurs
rapports respectifs, les médecins précités ne tentent pas de discuter ou de
contredire le caractère dégénératif de la tendinopathie mise en évidence
par le Dr K.________ au moyen des images d’IRM, mais s’attachent bien
plutôt à indiquer que l’intéressée, qui était sportive et présentait par
ailleurs une excellente hygiène de vie, ne s’était jamais plainte de
douleurs à l’épaule gauche avant l’accident du 19 novembre 2022. Or une
telle approche se rapporte à un raisonnement post hoc ergo propter hoc,
qui ne permet pas en soi d’établir, au stade de la vraisemblance
prépondérante, un lien de causalité naturelle avec l’accident. De même,
les Drs G.________ et F.________ n’apportent aucun élément permettant de
mettre en doute que l’âge de la recourante (soit quarante-six ans au
moment de l’accident) rendait exclue une atteinte dégénérative.

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d) Force est ainsi de constater qu’un lien de causalité naturelle
entre l’accident du 19 novembre 2022 et les lésions présentées par la
recourante au-delà du 31 décembre 2022 à son épaule gauche fait défaut.
Les éléments médicaux à disposition étant suffisants, il n’y a au
demeurant pas lieu de renvoyer la cause à l’intimée en vue de compléter
l’instruction.
e) En définitive, l’intimée n’a pas violé le droit fédéral en
mettant un terme aux prestations versées au titre de l’assurance-
accidents au 31 décembre 2022.
6. a) Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 30 novembre 2023 par
Q.________ Assurances SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.________,
- Me Martin Bürkle (pour Q.________ Assurances SA),
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :