vd_gerichte · ZD19.000920 · 2020-02-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 10/19 - 58/2020
ZD19.000920
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 février 2020
__________________
Composition :Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 et 43 LPGA ; art. 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1966,
est titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de libraire depuis
1988. Après avoir cessé de travailler à la naissance de ses deux enfants en
1999 et 2001, elle a repris une activité lucrative à temps partiel (45 %)
dès mars 2011 en qualité de caissière chez A.________SA.
Victime d’un arrêt cardio-respiratoire sur son lieu de travail le
7 août 2013, elle a été réanimée sur place et hospitalisée en urgence. Elle
a été en incapacité totale de travail dès cette date.
L’assurée a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité
par demande formelle du 15 janvier 2014 déposée auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Le 3 mars 2014, elle a été en mesure de reprendre le travail à
raison de 10 heures par semaine dans un poste aménagé par son
employeur.
La Dre C.________, spécialiste en cardiologie, a complété un
rapport le 24 mars 2014, mentionnant les diagnostics de status post
infarctus STEMI (réd. : infarctus du myocarde avec sus-décalage du
segment ST à l’électrocardiogramme), fibrillation ventriculaire réanimée,
QT long transitoire post fibrillation ventriculaire et état de stress post
traumatique. Sa patiente avait été hospitalisée jusqu’au 23 août 2013.
L’évolution était favorable. Le pronostic était bon, sous réserve d’une
possible récidive. L’assurée était capable de reprendre son activité
lucrative de caissière à 45 %, en évitant une exposition importante au
stress psychologique. Un changement de lieu de travail devait toutefois
être envisagé, l’assurée ayant été réanimée devant ses collègues, ce qui
rendait le contexte relationnel particulier.

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A la demande de l’OAI, l’assurée a indiqué le 30 mars 2014
que sans atteinte à la santé, elle aurait poursuivi une activité lucrative au
taux d’environ 50 % par nécessité financière.
D.________SA, en sa qualité d’assurance perte de gain en cas
de maladie, a diligenté une expertise psychiatrique de l’assurée. Le
mandat a été confié à la Clinique F.________, où la Dre G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a examiné l’assurée le 4
juillet 2014. L’experte a rédigé son rapport le 25 août 2014 et considéré
que l’assurée ne présentait plus d’atteinte à la santé psychique
incapacitante. Elle a exclu les diagnostics d’état de stress post
traumatique, d’anxiété et de dépression, concluant que la capacité de
travail était entière dans toute activité au jour de son examen.
Se conformant à cette appréciation médicale sur incitation de
D.________SA, l’assurée a repris son activité à son taux usuel de 45 % dès
le 14 juillet 2014 chez A.________SA. Elle a cependant changé d’employeur
dès le 15 septembre 2014 suite à la signature d’un nouveau contrat de
travail pour une activité de libraire chez J.________SA au taux de 56 % (23
heures par semaine).
Sur sollicitation de l’OAI, la Dre C.________ a indiqué le 5 février
2015 que l’évolution de l’état de santé de l’assurée était favorable sur le
plan cardiovasculaire. La situation rythmologique devait cependant être
éclaircie par une analyse génétique. Sa patiente avait dû, dans un premier
temps, reprendre son activité chez A.________SA, dans un contexte qui ne
respectait son état de santé. Dans un second temps, elle avait été en
mesure de trouver une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à
56 % auprès de J.________SA.
La Dre H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
en charge du suivi de l’assurée depuis novembre 2013, a pour sa part
indiqué le 10 février 2015 qu’à sa connaissance, il n’y avait pas de
« demande de rente ou de mesures professionnelles en attente » pour des

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raisons psychiatriques, vu la reprise d’activité de l’assurée. Elle a au
surplus renvoyé à l’évaluation des médecins somaticiens.
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR) a communiqué son rapport final le 31 juillet 2015. Il a retenu que
l’assurée avait été en incapacité totale de travail dès le 7 août 2013, puis
avait recouvré une capacité de travail entière pour toute activité sans
stress, ni travaux lourds prolongés, dès le 3 mars 2014.
Par projet de décision du 6 octobre 2015, l’OAI a informé
l’assurée de ses intentions de nier son droit à une rente d’invalidité,
compte tenu d’une capacité de travail entière au plus tard dès juillet 2014
et de la reprise d’une activité lucrative adaptée à un taux supérieur à celui
déployé avant l’atteinte à la santé. A l’échéance du délai d’attente d’un
an, le droit à une rente n’était donc pas ouvert. L’OAI a repris les termes
de ce projet dans une décision du 26 octobre 2015, entrée en force en
l’absence de contestation de l’assurée.
B. Par pli du 15 février 2017, la Dre C.________ a contacté l’OAI au
sujet de l’assurée, soulignant que l’évolution de son état de santé ne lui
permettait pas d’exercer une activité lucrative à plus de 50 % en tant que
libraire. L’absence d’amélioration envisageable dans un futur proche
justifiait à son avis l’octroi d’une rente partielle.
L’assurée a complété une deuxième demande de prestations
de l’assurance-invalidité le 23 mars 2017, à l’instigation de l’OAI.
Elle a répondu au questionnaire relatif à son statut le 28 avril
2017, indiquant que depuis le début de l’année 2015, elle aurait dû
augmenter son temps de travail à 100 % par nécessité financière si elle
avait été en bonne santé. Elle précisait être séparée de son conjoint
depuis le 17 octobre 2014.
La Dre H.________ a indiqué, dans un rapport médical du 1er
mai 2017 à D.________SA, que l’assurée souffrait d’un épisode dépressif et

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d’épuisement, lesquels s’étaient progressivement installés depuis
plusieurs mois dans un contexte de stress et d’insécurité majeurs. Une
incapacité de travail totale avait été prononcée dès le 31 janvier 2017,
ramenée à 50% dès le 1er mai 2017.
Par rapport à l’OAI du 29 mai 2017, cette spécialiste a retenu
le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive. Le
traumatisme et le stress, consécutifs à l’arrêt cardiaque, avaient entraîné
un sentiment chronique d’insécurité avec des manifestations somatiques
(palpitations). L’assurée devait également faire face aux contraintes d’une
procédure de divorce en cours. Une activité limitée à un temps partiel
paraissait indispensable, l’assurée ayant repris son activité à 50 % de son
taux habituel en l’état.
La Dre C.________ a fait parvenir son rapport à l’OAI le 19 juillet
2017, signalant au titre des diagnostics avec effet sur la capacité de
travail un status post infarctus STEMI inaugural le 7 août 2013 avec
fibrillation ventriculaire réanimée, un QT long, une extrasystolie
supraventriculaire et ventriculaire symptomatique, un état dépressif et
une hernie discale. La situation était stabilisée sur le plan cardiologique.
Le pronostic restait réservé au vu de la sévérité de la présentation initiale
et du QT long avec un risque rythmique toujours présent et une patiente
symptomatique d’une extrasystolie. L’exercice de l’activité lucrative de
libraire était exigible à 50 %, sans perspective d’augmentation.
Le 9 août 2017, le Dr L.________, médecin généraliste, a fourni
son rapport à l’OAI, reprenant l’appréciation des médecins spécialistes en
charge de sa patiente eu égard à la capacité de travail. Sur le plan
diagnostique, il a mentionné que l’assurée souffrait d’une affection
cardiaque avec arrêt cardiaque sur fibrillation ventriculaire, de lombalgies
chroniques et d’un état anxio-dépressif.
Par avis du 21 août 2017, le SMR a considéré que les pièces
médicales versées au dossier ne relataient aucun indice d’une

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amélioration ou d’une aggravation notable de l’état de santé. La capacité
de travail demeurait inchangée depuis la précédente décision.
L’OAI a établi un projet de décision le 14 février 2018,
envisageant de nier le droit de l’assurée à des prestations de l’assurance-
invalidité en l’absence de péjoration de son état de santé. La capacité de
travail était entière dans toute activité depuis le mois de juillet 2014.
Aucune atteinte à la santé invalidante ne pouvait être reconnue.
L’assurée a contesté ce projet par pli du 6 mars 2018, faisant
grief à l’OAI de se prononcer sur la base d’une expertise réalisée en juillet
2014 et de ne pas prendre en compte l’évolution globale de son état de
santé. Elle a complété son écriture en produisant des rapports de ses
médecins spécialistes traitants le 28 mai 2018. Un rapport de la Dre
C.________ du 14 mai 2018 rappelait le lourd passé cardiologique de
l’assurée, qui était régulièrement suivie pour des arythmies
symptomatiques. Selon cette praticienne, une capacité de travail de
100 % n’était pas envisageable sur le plan cardiologique, compte tenu du
stress. Un rapport de la Dre H.________ du 28 mars 2018 mentionnait le
diagnostic de trouble dépressif (avec facteurs de stress persistants
multiples) faisant suite à un très probable état de stress post traumatique.
La situation de l’assurée a été décrite comme suit :
« […] Madame B.________, jusqu'alors en bon état de santé, a subi en
août 2013 un arrêt cardiaque dans un magasin, nécessitant
réanimation, évacuation par hélicoptère, soins somatiques aigus,
suivi d'une lente convalescence. Tout en récupérant
progressivement sur le plan somatique, Madame B.________ est
restée très choquée par cet événement et profondément
déstabilisée par l'imprévisibilité de cet accident. Après près de 6
mois, la reprise de travail a eu lieu à temps partiel, à ce qui était son
taux habituel. La patiente n'a jamais travaillé à plein temps depuis
cet accident. A cette situation instable, se sont ajoutés différents
facteurs de stress importants (un divorce compliqué, des sérieuses
incertitudes financières, la vie seule au quotidien avec deux
adolescents, ainsi que des douleurs invalidantes liées à une hernie
discale nécessitant des infiltrations). Tous ces éléments n'ont pas
permis à la patiente de se stabiliser, mais au contraire ont contribué
à voir se mettre en place un équilibre psychologique fragile.
Symptômes actuels : Madame B.________ présente un état de
stress chronique lié à un sentiment d'insécurité permanent et
touchant plusieurs domaines importants (voir plus haut). Cet état est
accompagné par une anxiété importante ainsi qu'un état

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d'épuisement latent, souvent accompagné de symptômes de la
lignée dépressive dans un contexte de découragement.
Situation professionnelle et capacité de travail : Suite à son
changement de travail, Mme B.________ a pu reprendre un emploi
dans sa branche (libraire), à temps partiel. Le travail, investi et vécu
comme très important pour la patiente est maintenu avec beaucoup
de détermination et de rigueur. Toutefois l'équilibre fragile ainsi que
la surcharge chronique du quotidien avec les troubles
susmentionnés ne laissent que peu de marge. Ainsi en début 2017,
suite à des difficultés augmentées dans le cadre du divorce ainsi que
dans un contexte de surcharge professionnelle, Mme B.________ est
arrivée à la limite de ses capacités d'adaptation et a dû être arrêtée
durant 4 mois. Elle présentait alors des pleurs, des troubles de
concentration, une asthénie, une perte d'espoir en l'avenir et une
importante recrudescence des douleurs lombaires. Actuellement
remise de cette phase plus aigüe et avec une médication
antidépressive, Mme B.________ travaille à 50 % et il n'est
actuellement pas envisageable, du fait qu'elle est déjà à la limite de
ses ressources disponibles, d'envisager un taux supérieur. De toute
évidence, le stress occasionné par une activité professionnelle à
plein temps dans ce contexte ne pourrait que favoriser l'évolution
vers un déséquilibre, délétère pour sa santé à tous points de vue.
Pronostic : Pour le moment, l'objectif est une stabilisation de la
capacité de travail à 50 %, le risque est celui d'un échec menant à
une incapacité totale si on devait envisager à court ou moyen terme
une activité à un taux supérieur. […] »
Après examen de ces nouveaux rapports médicaux, le SMR a
maintenu ses précédentes conclusions dans un avis du 18 juillet 2018.
L’OAI a dès lors rendu une décision le 6 décembre 2018,
reprenant les termes de son projet de décision du 14 février 2018 et niant
le droit de l’assurée à des prestations de l’assurance-invalidité faute
d’atteinte à la santé invalidante.
C. B.________ a déféré la décision du 6 décembre 2018 à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours daté du
31 décembre 2018, mettant notamment en évidence son impossibilité à
exercer une activité lucrative à un taux supérieur à 50 % pour raisons de
santé et ses difficultés financières. Contestant l’appréciation de sa
capacité de travail par l’OAI, elle a implicitement conclu au réexamen de
son cas et à l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité.

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Par réponse au recours du 26 février 2019, l’OAI a conclu à son
rejet et au maintien de la décision litigieuse en l’absence d’aggravation de
l’état de santé de l’assurée.
L’assurée a répliqué le 24 avril 2019 et maintenu ses
déterminations, tout en renvoyant aux rapports établis par ses médecins
traitants.
L’OAI a persisté dans ses conclusions le 14 mai 2019.
Par décision de la magistrate instructrice du 28 mai 2019,
l’assurée a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 22
avril 2019, comprenant l’exonération d’avances et de frais judiciaires,
ainsi que la désignation de Me Alain Vogel au titre d’avocat d’office.
Ce dernier a été relevé de sa mission de conseil d’office de
l’assurée aux termes d’une décision subséquente de la magistrate
instructrice du 11 février 2020.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
c) Interjeté en temps utile devant le tribunal compétent (art.
60 al. 1 LPGA et 38 al. 4, let. c, LPGA sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) et
satisfaisant aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA et 79 LPA-VD), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l'assurance-invalidité suite à sa deuxième demande de prestations
formulée le 15 février 2017.
3. a) Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle
demande (art. 87 al. 3 RAI), elle doit procéder de la même manière que
dans les cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA et comparer les

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circonstances prévalant lors de la nouvelle décision avec celles existant
lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur un examen
matériel du droit à la prestation pour déterminer si un changement
notable de la situation justifiant la révision du droit en question est
intervenue (ATF 133 V 108 consid.5). Le point de savoir si un tel
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse
(ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_435/2013 du 27 septembre 2013
consid. 5.1).
b) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
4. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui

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peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité
s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
5. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées).
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un

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rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du
24 octobre 2017 consid. 3.4).
b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
6. En l’espèce, ainsi que le retient le SMR dans ses différents
avis, les rapports médicaux réunis suite à la seconde demande de
prestations de la recourante font état de diagnostics cardiologiques et de
symptômes psychiques a priori connus de l’intimé. Cela étant, ces
documents indiquent que l’état de santé de la recourante a nécessité un
arrêt de travail d’une durée de quatre mois dès fin janvier 2017, pour des
raisons essentiellement psychiatriques, avec une reprise partielle
d’activité précédant le retour au taux d’activité usuel de 56 %. La
Dre H.________ a désormais retenu que sa patiente souffrait d’un trouble
de l’adaptation avec réaction dépressive, respectivement d’un trouble
dépressif accompagné d’un épuisement latent, qualifiant l’équilibre
psychologique de fragile. La chronicité de la situation justifiait à son sens
le maintien d’un taux d’activité partiel sur le long terme. Cette praticienne
n’avait en revanche relaté aucune problématique psychique incapacitante
dans le cadre de l’instruction de la première demande de prestations
formulée par la recourante (cf. correspondance et rapports de la
Dre H.________ des 10 février 2015, 29 mai 2017 et 28 mars 2018). Sur le
plan cardiologique, la Dre C.________ a pour l’essentiel relaté une situation
stationnaire, relevant toutefois une absence d’amélioration qui entraverait

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l’augmentation du taux d’activité de la recourante (cf. en particulier :
correspondance à l’intimé du 15 février 2017).
Dès lors, contrairement à ce que soutient le SMR dans son avis
du 18 juillet 2018, on ne peut considérer que ces pièces « ne fournissent
aucun indice d’une amélioration ou d’une aggravation » et que « la
capacité de travail est inchangée depuis la dernière décision AI ». Sur le
plan psychiatrique, la dernière évaluation de l’état de la recourante
remonte à l’expertise réalisée en juillet 2014 au sein de la Clinique
F.________, laquelle n’est manifestement plus d’actualité au vu des
éléments rapportés par la Dre H.________. Quant au volet cardiologique, il
n’a fait l’objet d’aucune évaluation expertale. En outre, les documents
médicaux versés en l’état du dossier ne permettent pas de fixer
clairement la capacité résiduelle de travail dont est dotée la recourante
dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée. Ils ne
corroborent en tout cas pas l’exigibilité entière retenue par le SMR et
fondant la décision querellée. Or, étant entré en matière sur la seconde
demande de prestations de la recourante, l’OAI ne pouvait se passer d’une
instruction complète destinée à se prononcer précisément sur ces
éléments médicaux déterminants.
7. L’instruction diligentée par l’intimé s’avère également
insuffisante eu égard au statut de la recourante.
Pour déterminer le statut de l’assuré (actif, actif à temps
partiel ou non actif), il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré
aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit
ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant
valide, l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une
occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le champ
d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses
affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit

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être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé
de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre
l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il
faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante
(ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références).
En l’occurrence, la recourante, séparée de son conjoint depuis
la fin de l’année 2014, a indiqué que sans atteinte à la santé, elle aurait dû
augmenter son taux d’activité à 100 % dès 2015 compte tenu de ses
impératifs financiers. Cette allégation n’a pas été investiguée plus avant
par l’intimé, à qui il appartenait pourtant de vérifier la plausibilité d’une
modification du statut de la recourante.
8. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique
(TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).

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Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c) En l’espèce, étant donné que l’intimé est entré en matière
sur la deuxième demande de prestations de la recourante, il lui incombait
de procéder à une instruction complète du cas d’espèce, avant de se
déterminer sur la réalisation éventuelle d’un motif de révision au sens de
l’art. 17 LPGA. Tel n’a pas été le cas en l’espèce, l’intimé n’ayant pas
investigué la question du statut de la recourante et le dossier s’avérant
incomplet sur le plan médical (capacité résiduelle de travail).
Il convient dès lors de renvoyer la cause à l’intimé afin de
compléter l’instruction du dossier tout d’abord en vue de déterminer si le
statut de la recourante s’est modifié, cas échéant depuis quand et dans
quelle mesure. Il lui appartiendra également de diligenter toute mesure
utile pour fixer précisément la capacité de travail dans l’activité habituelle
et dans une activité adaptée, ainsi que les limitations fonctionnelles, si
besoin en procédant à une expertise ou un examen clinique de la
recourante, après actualisation des pièces médicales.
9. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise

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à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé
(art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c) Me Vogel a été relevé de ses fonctions par décision du
11 février 2020, sans qu’il y ait lieu de fixer une indemnité de conseil
d’office. Dès lors, la recourante ne saurait prétendre des dépens (art. 61
let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-
VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 décembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire et
nouvelle décision au sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Alain Vogel, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :