vd_gerichte · ZD25.036348 · 2026-05-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
418
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 mai 2026
Composition : M. WIEDLER, président
Mmes Pasche et Durussel, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Matthieu Silacci, avocat à
Vevey,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 § 1 CEDH ; art. 29 al. 1 Cst. ; art. 8, 43, 44 et 56 al. 2 LPGA ;
art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ; art. 7j OPGA
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, est
titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’employé de commerce.
Sans emploi depuis 2018, il émarge à l’aide sociale.
Le 16 novembre 2020, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), exposant
souffrir d’hypertension, d’une « diminution du muscle cardiaque (stage 2) »,
de « vaisseaux sanguins du cœur qui se ferment » et d’un « élargissement
du cœur (léger) » depuis le 1er juin 2019.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli
divers documents, dont :
￿ un rapport du 13 janvier 2021 du Dr C.________, spécialiste en
médecine interne générale, lequel posait les diagnostics de
cardiopathie hypertensive et toxique (ancien alcool et cocaïne ;
depuis 2019), d’état anxiodépressif et de bronchopneumopathie
chronique obstructive sur tabagisme chronique (depuis plus de cinq
ans), tout en attestant une capacité de travail de 50 % dans toute
activité depuis le 1er janvier 2021 ;
￿ un rapport du 1er février 2021 de la Dre D.________, spécialiste en
cardiologie, laquelle mettait en évidence les diagnostics
d’hypertension artérielle, de dysfonction cardiaque modérée et de
diminution de la capacité fonctionnelle, tout en évaluant la capacité
de travail entre 50 % et 60 % dans une activité adaptée, à savoir une
activité diurne, sans efforts physiques importants et limitant le
stress ;
￿ un rapport non daté, reçu le 27 mai 2021, de la Dre D.________ ne
constatant pas de nouvelle évolution de la situation médicale depuis
le dernier contrôle du 30 novembre 2020 ;
￿ un rapport du 15 mars 2022 de la Dre D.________, laquelle déclarait
que son patient était cliniquement stable depuis la dernière
consultation, avec uniquement des thoracodynies atypiques et une
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dyspnée de classe fonctionnelle « NYHA I », tout en précisant que sa
capacité de travail était entière du point de vue cardiologique dans
une activité sédentaire ou semi-sédentaire, sans soulèvement et port
de charges, sans marche prolongée ou en terrain accidenté, sans
travail en hauteur ou sur une échelle, sans travail de nuit et sans
travail avec contrainte de temps ou sensation subjective de
sollicitations ou de charges de stress importante ;
￿ un rapport du 25 mai 2022 du Dr C.________, lequel relevait les
diagnostics de dyspnée d’origine mixte, de cardiopathie hypertensive,
de syndrome d’apnée obstructive du sommeil (SAOS) et d’obésité,
tout en certifiant une capacité de travail de 50 % dans n’importe
quelle activité ;
￿ un rapport du 16 mai 2023 de la Dre F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, laquelle soulignait les diagnostics de
troubles de l’adaptation (CIM-10 [10e révision de la classification
internationale des maladies] F43.2), de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation d’alcool (trouble mental ou du
comportement, sans précision ; CIM-10 F10.9), de troubles mentaux
et du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis
(syndrome de dépendance ; CIM-10 F12.2) et de troubles mentaux et
du comportement liés à l’utilisation de cocaïne (utilisation nocive pour
la santé ; CIM-10 F14.1), tout en estimant la capacité de travail de
l’assuré à 30 % dans une activité adaptée tenant compte de sa grande
fatigue et de ses difficultés à entreprendre et à maintenir une activité
physique soutenue ;
￿ un rapport du 20 juin 2023 du Dr A.________, spécialiste en médecine
interne générale et en pneumologie, lequel diagnostiquait un
syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) de
degré très sévère, un appareillage par ventilation en pression positive
continue (CPAP), avec intolérance, un abaissement isolé des débits
moyens, un emphysème modéré paraseptal prédominant dans les
régions apicales, avec micronodule sous-pleural juxta-scissural basal
droit et épaississement diffus des parois bronchiques, et un asthme
probable ;
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￿ un rapport du 25 septembre 2023 du Dr G.________, spécialiste en oto-
rhino-laryngologie, lequel retenait les diagnostics – incapacitants – de
surdité mixte bilatérale sur tympanosclérose, d’acouphène sensoriel
perturbateur et de sensation vertigineuse associée aux fluctuations
de l’acouphène, tout en attestant une capacité de travail pleine dans
une activité adaptée ;
￿ un rapport du 26 mars 2024 du Dr K.________, spécialiste en oto-rhino-
laryngologie, faisant état du diagnostic de trouble vestibulaire
fonctionnel chronique de type « Persistent Postural Perceptual
Dizziness » ;
￿ un rapport du 8 avril 2024 de la Dre D.________, laquelle mentionnait
les diagnostics de vertige chronique invalidant, avec surdité mixte
bilatérale sur tympanosclérose, dysfonction tubaire chronique et
acouphènes sensoriels bilatéraux invalidants, de céphalées de
tension et de dyspnée d’effort chronique d’origine mixte sur
cardiopathie hypertensive et ischémique sur status post-double
infections au COVID, avec COVID long, obésité de stade II et syndrome
d’apnée obstructive du sommeil (appareillé), tout en spécifiant que
son patient se trouvait en arrêt de travail à 100 % dans toute activité ;
et
￿ un rapport du 15 mai 2024 de la Dre D.________, laquelle indiquait que
sur le plan cardiologique, il y avait uniquement une limitation
concernant le travail de nuit ou nécessitant le port de charges lourdes
de plus de 10 kg de manière répétitive ou prolongée, tout en
observant une évolution « plutôt favorable ».
Dans un avis du 26 août 2024, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), considérant que les différentes
appréciations des médecins traitants ne permettaient pas de se prononcer
précisément sur la capacité de travail de l’assuré, a requis la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire comportant des volets en cardiologie, en
pneumologie, en psychiatrie, en oto-rhino-laryngologie et en médecine
interne.
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Par communication du 27 août 2024, l’OAI a annoncé à l’assuré
la prochaine réalisation d’une expertise médicale, dont le mandat allait être
confié de manière aléatoire. Puis, le 6 mars 2025, il lui a fait savoir que le
centre d’expertises J.________ (ci-après : le J.________), à S***, avait été
désigné pour accomplir cette tâche, tout en lui rappelant qu’il pouvait faire
valoir, dans un délai de dix jours, des motifs de récusation à l’égard des
experts, dont les noms lui ont été communiqués.
Par courrier du 17 mars 2025, le J.________ a convoqué l’assuré
à plusieurs entretiens agendés le 26 mars, ainsi que les 17 et 25 avril 2025.
Par courriel du 26 mars 2025, ce centre d’expertises a informé
l’OAI que l’assuré ne s’était pas présenté au premier rendez-vous fixé.
Par sommation du même jour, l’OAI a ordonné à l’assuré de
prendre contact avec le J.________ d’ici au 11 avril 2025 en vue de convenir
d’une nouvelle date d’entretien, faute de quoi une décision serait prise sur
la base des éléments au dossier.
Par courriel du 15 avril 2025, le J.________ a prévenu l’OAI qu’il
n’avait pas été recontacté par l’assuré.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a nié à l’assuré le
droit aux prestations de l’assurance-invalidité.
Le 23 avril 2025, l’assuré a fait part de ses objections quant à
ce projet de décision. Il a demandé à l’OAI de « rouvrir [s]on dossier », de
« désigner un expert indépendant, compétent en affections post-Covid et
post-vaccinales », estimant que le J.________ n’était pas à même d’assumer
cette tâche, et de « traiter [s]on dossier avec la diligence qui s’impos[ait] »,
reprochant notamment à cette autorité de lui avoir « imposé une expertise
sans concertation ni adaptation à [s]a situation médicale » et d’avoir instruit
son dossier dans des « délais déraisonnables », ce en violation de son droit
à un procès équitable et rapide.
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Par courriel du 19 mai 2025, le Bureau cantonal de médiation
administrative, lequel avait été saisi d’une demande de l’assuré, a averti
l’OAI que celui-ci consentait désormais à se soumettre à l’expertise.
Par nouvelle sommation du 26 mai 2025, l’OAI a enjoint l’assuré
de se rendre aux entretiens avec les experts du J.________, lesquels allaient
être organisés en août et dès le mois de novembre 2025, ainsi que de
coopérer activement lors des examens. Il lui a, en outre, indiqué les noms
des experts désignés.
Le 27 mai 2025, le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a transmis à l’OAI un rapport daté du 22 mai précédent,
lequel posait le diagnostic de trouble de l’adaptation (CIM-10 F43.2) en lien
avec les comorbidités physiques et les difficultés sociales et
professionnelles, tout en relevant que les limitations psychiques et
physiques importantes de son patient entravaient fortement son autonomie
et sa capacité à s’intégrer dans le marché du travail.
Le 8 juillet 2025, l’assuré a manifesté à l’OAI son souhait de ne
« plus poursuivre les démarches engagées dans le cadre de l’Assurance
Invalidité » et, partant, d’annuler son dossier.
Par décision du 17 juillet 2025, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 15 avril 2025. Il a, à cet égard, expliqué à l’assuré ne pas pouvoir
satisfaire sa requête visant au retrait de sa demande de prestations, dès
lors que des intérêts de tiers étaient en jeu.
B. Le 31 juillet 2025, B.________ a déféré cette décision devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son
annulation, à la « réouverture du dossier », à la reconnaissance de « la
validité du rapport médical du Dr M.________ (22.05.2025) », à la réalisation
d’« une expertise complémentaire, neutre, réalisés hors du J.________, si
besoin » et à la reconnaissance de « [s]on droit aux prestations AI, sur la
base des éléments médicaux fournis ». Il a, par ailleurs, demandé à la Cour
de céans « de ne pas se contenter d’examiner ce recours comme une
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procédure parmi d’autres », appelant, à ce titre, à « un changement de
paradigme ». Était, au demeurant, annexé, à son acte, un document intitulé
« BIG BEAUTIFUL REPORT – BY B.________ » daté du 30 juillet 2025.
Par réponse du 3 novembre 2025, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Par décision du 5 novembre 2025, le juge instructeur a accordé
le bénéfice de l’assistance judiciaire à l’assuré, comprenant l’exonération
d’avances et des frais judiciaires, ainsi que la commission d’office d’un
avocat en la personne de Me Matthieu Silacci, avec effet au 31 juillet 2025.
Par réplique du 8 décembre 2025, l’assuré, sous la plume de son
mandataire, a conclu principalement à l’annulation de la décision du 17
juillet 2025, à la constatation de la violation du principe de célérité par l’OAI
et à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, laquelle devait être
attribuée à un centre d’expertises autre que le J.________, de même que,
subsidiairement, à l’annulation de cette décision et au renvoi du dossier à
cette autorité pour nouvelle instruction dans le sens des considérants. Il
s’est, en substance, plaint d’une violation du principe de célérité, estimant
que l’OAI avait trop tardé à ordonner une expertise, et du fait que les
conséquences du refus de prestations s’avéraient « largement
disproportionnées ». Il a joint – entre autres pièces – un rapport d’IRM
(imagerie par résonance magnétique) de la colonne cervicale du 4 mars
2025, un rapport d’échocardiographie transthoracique du 12 août 2025, un
rapport du 13 novembre 2025 du Dr E.________, spécialiste en neurologie,
et un rapport du 27 novembre 2025 du Dr C.________.
Par duplique du 19 décembre 2025, l’OAI a maintenu ses
conclusions.
Dans une écriture du 12 février 2026, l’assuré a produit un
rapport du 23 décembre 2025 du Dr L.________, spécialiste en pneumologie
et en médecine interne générale.
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En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respecte les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment).
c) On peut, en revanche, s’interroger quant au point de savoir
si l’assuré dispose de la qualité pour recourir au sens de l’art. 59 LPGA.
Celui-ci a, en effet, fait part à l’OAI, dans son courriel du 8 juillet 2025, de
son souhait d’annuler son dossier. A cet égard, il convient de rappeler que
les conditions de l’art. 23 al. 2 LPGA relatif à la renonciation de prestations
sont applicables, par analogie, au retrait de la demande de prestations.
Cette dernière est donc nulle si elle est préjudiciable aux intérêts d’autres
personnes, d’institutions d’assurance ou d’assistance ou lorsqu’elle tend à
éluder des dispositions légales (cf. TF 9C_1051/2012 du 21 mai 2013
consid. 3.2). Dans ces conditions, l’OAI était fondé à ne pas donner suite à
la demande de retrait de l’assuré, dans la mesure où cette dernière pouvait
porter atteinte à des droits de tiers, en particulier ceux des services sociaux.
Quoi qu’il en soit, au vu de l’issue du litige, cette question peut souffrir de
demeurer indécise.
d) Partant, le recours est recevable.
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2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si
aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens, les
conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par
la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359
consid. 4.3 ; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) In casu, le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel, singulièrement sur le
point de savoir si l’intimé était légitimé à clore l’instruction en raison d’un
défaut de collaboration et, de ce fait, à rejeter la demande de prestations
sur la base des éléments présents au dossier. Les griefs de l’assuré tendant
à un « changement structurel » du droit des assurances sociales excèdent,
en revanche, l’objet du litige, de sorte qu’ils sont irrecevables.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit
intertemporel prescrivant l’application des dispositions légales qui étaient
en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont produits
(ATF 148 V 174 consid. 4.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1), le droit matériel
applicable reste, dans le cas présent, celui qui était en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021, dès lors que le droit du recourant à une rente d’invalidité
pourrait prendre naissance à partir du 1er mai 2021, soit six mois après le
dépôt de sa demande de prestations du 16 novembre 2020 (cf. art. 29 al. 1
et 3 LAI).
b) S’agissant des règles de procédure relatives à
l’administration d’une expertise, les nouvelles exigences posées par
l’art. 44 LPGA depuis le 1er janvier 2022 sont, en principe, applicables aux
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procédures en cours dès l’entrée en vigueur de cette disposition (ATF 148
V 21 consid. 5.3 ; 129 V 115 consid. 2.2). Ainsi, dans la mesure où
l’expertise auprès du J.________ avait été planifiée en 2024, pour une mise
en œuvre en 2025, il appartient, en l’occurrence, d’appliquer les
dispositions formelles en vigueur à compter de cette date.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
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5. a) Aux termes de l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les
demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille
les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement
doivent être consignés par écrit. Selon l’art. 43 al. 1bis LPGA (en vigueur
depuis le 1er janvier 2022), l’assureur détermine la nature et l’étendue de
l’instruction nécessaire. Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les
faits nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés. Dans la conduite de la procédure, l’assureur dispose d’un large
pouvoir d’appréciation en ce qui concerne la nécessité, l’étendue et
l’adéquation de recueillir des données médicales. Le pouvoir d’appréciation
de l’administration dans la mise en œuvre d’un examen médical n’est
cependant pas illimité ; cette dernière doit se laisser guider par les principes
de l’Etat de droit, tels les devoirs d’objectivité et d’impartialité, ainsi que le
principe d’administration rationnelle (TF 8C_667 du 12 juin 2013
consid. 4.1 et les références).
b) L’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou
techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils
peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si l’assuré ou
d’autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur
obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur peut se
prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas
entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les
avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de
réflexion convenable (art. 43 al. 3 LPGA).
c) En procédure de recours, le juge doit examiner si la décision,
rendue conformément à l’art. 43 al. 3 LPGA sur la base de l’état de fait
existant (incomplet), est correcte. Il ne se justifie pas d’examiner
uniquement le caractère nécessaire ou non de la mesure requise. Soit les
preuves recueillies jusqu’alors sont suffisantes pour trancher directement
le litige, faisant apparaître comme inutile toute mesure complémentaire
d’instruction, soit le dossier n’est pas suffisamment instruit pour pouvoir
statuer en connaissance de cause, justifiant par voie de conséquence le
complément d’instruction requis par l’assureur. Dans cette hypothèse, le
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juge ne peut que confirmer le rejet de la demande de prestations prononcé
par l’assureur, puisque le dossier ne permet pas d’établir, au degré de
preuve requis par les circonstances, l’existence des conditions du droit à la
prestation (Jacques Olivier Piguet, in : Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales,
2e éd., Bâle 2025, n° 55 ad art. 43 LPGA).
6. a) En vertu de l’art. 44 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur
depuis le 1er janvier 2022), si l’assureur juge une expertise nécessaire dans
le cadre de mesures d’instruction médicale, il en fixe le type selon les
exigences requises ; trois types sont possibles : l’expertise
monodisciplinaire (let. a), l’expertise bidisciplinaire (let. b) et l’expertise
pluridisciplinaire (let. c). Si l’assureur doit recourir aux services d’un ou de
plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d’une
expertise, il communique leur nom aux parties ; ces dernières peuvent
récuser les experts pour les motifs indiqués à l’art. 36 al. 1 LPGA et
présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours (art. 44 al. 2
LPGA [dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2022]). Selon l’art. 36
al. 1 LPGA, les personnes appelées à rendre ou à préparer des décisions sur
des droits ou des obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt
personnel dans l’affaire ou si, pour d’autres raisons, elles semblent
prévenues. Si, malgré la demande de récusation, l’assureur maintient son
choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision
incidente (art. 44 al. 4 LPGA [dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier
2022]).
b) A teneur de l’art. 72bis al. 1 RAI, les expertises comprenant
trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un
centre d’expertises médicales lié à l’Office fédéral des assurances sociales
(OFAS) par une convention. L’attribution du mandat d’expertise doit se faire
de manière aléatoire (art. 72bis al. 2 RAI).
c) Les art. 7j ss OPGA (ordonnance fédérale du 11 septembre
2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11)
précisent, quant à eux, l’art. 44 LPGA (dans sa teneur depuis le 1er janvier
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2022). Ainsi, l’art. 7j al. 1 OPGA prévoit que si une partie récuse un expert
en vertu de l’art. 44 al. 2 LPGA, l’assureur doit examiner les motifs de
récusation ; en l’absence de motif de récusation, les parties tentent de
trouver un consensus. La recherche de consensus peut être effectuée par
oral ou par écrit et doit être consignée dans les dossiers (art. 7j al. 2 OPGA).
Si un mandat d’expertise est attribué de manière aléatoire, il n’y a pas lieu
de rechercher un consensus (art. 7j al. 3 OPGA).
7. a) En l’espèce, l’intimé a rejeté la demande de prestations
déposée par le recourant, au motif qu’il avait refusé, et ce par deux fois, de
se rendre aux entretiens agendés par le J.________ en vue de la réalisation
d’une expertise pluridisciplinaire.
b) En premier lieu, il convient de relever que c’est à juste titre
que l’intimé a considéré que la mise en œuvre d’une telle expertise était
nécessaire pour statuer sur le droit aux prestations du recourant. Les
atteintes dont souffrait ce dernier étaient, en effet, complexes et
dépendaient de plusieurs spécialités, à savoir, à tout le moins, la
cardiologie, la pneumologie, la psychiatrie, l’oto-rhino-laryngologie et la
médecine interne. Or les informations contenues dans les multiples rapports
recueillis par l’intimé à la suite du dépôt de la demande du 16 novembre
2020 ne permettaient pas de se prononcer en toute connaissance de cause
sur l’état de santé de l’assuré. Les différents médecins traitants n’avaient
rendu que de brèves appréciations, lesquelles étaient d’ailleurs peu
développées s’agissant des diagnostics retenus et de leurs impacts concrets
sur les activités de la vie quotidienne. Au demeurant, rares étaient ceux qui
s’étaient déterminés sur la question de la capacité de travail de manière
suffisamment motivée, étant, à cet égard, précisé que les évaluations
respectives des Dres N.________ et F.________ avaient uniquement trait à leur
spécialité, à savoir la cardiologie et la psychiatrie. Une évaluation
consensuelle circonstanciée tenant compte de l’ensemble des atteintes à la
santé et des limitations fonctionnelles qui en découlaient, faisait, de
surcroît, défaut. Aussi, la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire était
susceptible de clarifier la situation médicale dans chacun des domaines de
compétences précitées, ainsi que d’obtenir une telle évaluation
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consensuelle. Le recourant n’a d’ailleurs jamais contesté le principe même
de la nécessité d’une expertise médicale.
Rien n’indique, en outre, que cette mesure d’instruction n’était
pas raisonnablement exigible. Au contraire, le recourant, lequel ne
présentait aucune difficulté pour se déplacer, était capable de se rendre
dans les locaux du J.________, à S***, soit à quelques kilomètres de son
domicile. Les cinq entretiens fixés en mars et avril 2025 avaient d’ailleurs
été regroupés sur trois jours, ce qui limitait les voyages. La situation de
l’assuré sur le plan médical, notamment psychique, ne l’empêchait pas non
plus de participer activement à ces derniers, les limitations fonctionnelles
retenues par les médecins traitants concernant avant tout les efforts
physiques. On ne saurait, pour finir, soutenir que le fait de se soumettre à
cette expertise représentait un risque exceptionnellement élevé pour sa
santé (cf. Jacques Olivier Piguet, op. cit., n° 11 ad art. 43 LPGA).
Il y a, au demeurant, lieu de noter que le recourant n’a fait valoir
ni auprès de l’intimé ni dans le délai légal de dix jours prévu à l’art. 44 al. 2
LPGA de motifs de récusation à l’encontre des experts du J.________ désignés
après s’être vu communiquer leurs noms, les 6 mars et 26 mai 2025 (cf.
supra consid. 6a). Il n’est donc pas fondé à manifester ses doutes quant à
l’impartialité de ce centre d’expertises devant le Cour de céans, au stade
de la procédure de recours, d’autant plus qu’une demande de récusation ne
doit, en principe, viser que la personne (physique) de l’expert et non
l’institution dans laquelle celui-ci travaille (cf. ATF 137 V 210 consid. 1.3.3).
Pour le reste, il s’agit de rappeler que l’intimé n’était, en tout état de cause,
pas obligé de rechercher un consensus avec l’assuré quant aux choix des
experts, dans la mesure où le mandat d’expertise avait été attribué de
manière aléatoire (cf. supra consid. 6c).
c) Au regard de ce qui précède, force est de constater que le
recourant était tenu de prendre part à l’expertise pluridisciplinaire requise
par l’intimé, cette mesure d’instruction étant nécessaire et exigible. En
refusant de se présenter aux entretiens auprès du J.________, ce malgré le
fait qu’il ait été préalablement rendu attentif aux conséquences juridiques
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d’un tel agissement par l’OAI, dans ses courriers de sommation des 26 mars
et 26 mai 2025, mais également dans le cadre de la procédure devant le
Bureau cantonal de médiation administrative, il s’est, de la sorte, rendu
coupable d’une violation de son obligation de collaborer résultant de
l’art. 43 al. 2 LPGA. Il s’ensuit que l’intimé était légitimé à statuer en l’état
du dossier, conformément à l’art. 43 al. 3 LPGA, et à rejeter la demande du
16 novembre 2020, dès lors que l’existence des conditions du droit aux
prestations ne pouvait pas être établie, au degré de la vraisemblance
prépondérante, à l’aune des appréciations des médecins traitants (cf. supra
consid. 5b et 5c). Les divers rapports produits par l’assuré avec sa réplique
du 8 décembre 2025 et son écriture du 12 février 2026, ne permettent, à
cet égard, pas de parvenir à une autre conclusion, car ils ne se prononcent
que de manière très succincte, voire pas du tout sur la question de la
capacité de travail.
8. a) Le recourant invoque encore une violation du principe de
célérité, alléguant qu’entre le dépôt de sa demande de prestations, fin
2020, et l’organisation de l’expertise pluridisciplinaire, en 2025, plus de
quatre années s’étaient écoulées. Selon lui, ce « retard considérable » était
constitutif d’une atteinte aux art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101).
b) L’art. 56 al. 2 LPGA, mettant en œuvre l’interdiction du déni
de justice formel prévue par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, confère
notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit jugée dans un
délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la célérité en ce
sens qu’elle prohibe le retard injustifié à statuer. Le caractère raisonnable
de la durée de la procédure s’apprécie en fonction des circonstances
particulières de la cause, notamment l’ampleur et la difficulté de celle-ci
ainsi que le comportement du justiciable, mais non des circonstances sans
rapport avec le litige, telle une surcharge de travail de l’autorité (ATF 144 I
318 consid. 7.1 ; 135 I 265 consid. 4.4 ; 131 V 407 consid. 1.1 ; 130 I 312
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consid. 5.1 et 5.2 ; TF 9C_501/2023 du 21 octobre 2024 consid. 4.2 et les
références).
Il appartient à l’administré d’entreprendre ce qui est en son
pouvoir pour que l’autorité fasse diligence, que ce soit en l’invitant à
accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard
injustifié. On ne saurait, par ailleurs, reprocher à une autorité quelques
temps morts, ceux-ci étant inévitables dans une procédure (ATF 130 I 312
consid. 5.2 ; TF 9C_220/2022 du 11 août 2022 consid. 2.2). Selon la
jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité
de treize ou quatorze mois au stade de l’instruction ou encore un délai de
dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l’autorité de recours
(ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 ; TF 8C_162/2022 du 9 août 2022 consid. 5.1).
La sanction du dépassement du délai raisonnable ou adéquat
consiste d’abord dans la constatation de la violation du principe de célérité,
qui constitue une forme de réparation pour celui qui en est la victime (ATF
130 I 312 consid. 5.3 ; TF 9C_426/2011 du 14 décembre 2011 consid. 3.3).
Pour le surplus, l’autorité saisie d’un recours pour retard injustifié ne saurait
se substituer à l’autorité précédente pour statuer au fond, ne pouvant
qu’inviter l’autorité concernée à statuer à bref délai (TF 9C_366/2016
consid. 3 et les références).
c) Dans le cas présent, il apparaît que l’intimé n’est jamais resté
inactif pendant des périodes de l’ordre de treize à quatorze mois. Tout au
plus, une durée de six mois s’est écoulée entre le moment où il a averti le
recourant de la prochaine réalisation de l’expertise pluridisciplinaire et celui
où il lui a communiqué les noms de experts, ce qui ne constitue pas un laps
de temps déraisonnable au regard des délais importants pour mettre en
œuvre une telle mesure d’instruction. Il en est de même de la période entre
le 19 août 2021, date de la communication relative aux mesures de
réadaptation, et le 17 février 2022, date de l’avis du SMR sollicitant une
réactualisation des informations sur le plan médical, une pareille inactivité
ne se révélant pas choquante selon la jurisprudence précitée (cf. supra
consid. 8b). Cette autorité a, en outre, dû relancer certains médecins
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traitants, dont le Dr C.________, pour obtenir les rapports demandés. Le
recourant a, au demeurant, attendu la fin du mois de mars 2025 pour faire
savoir à l’OAI qu’il estimait que la procédure était trop lente, si bien que ses
critiques sont tardives. Partant, quand bien même cette dernière s’est
étendue sur plusieurs années, on ne saurait faire grief à cette autorité d’une
instruction contraire au principe de célérité. Il convient, de surcroît, de
relever que l’intimé a rendu une décision au fond sur le droit aux prestations
de l’assuré, de sorte qu’il n’y a désormais plus de place pour un recours en
déni de justice (cf. ATF 125 V 373 consid. 1).
9. Le recourant soutient enfin, à tort, que les conséquences du
refus de prestations seraient disproportionnées au regard de la situation. En
effet, comme expliqué ci-dessus (cf. supra consid. 7), la solution à laquelle
a abouti l’intimé dans la décision attaquée est pleinement conforme au
droit. L’assuré a eu l’occasion de se soumettre à l’expertise pluridisciplinaire
auprès du J.________, ce à deux reprises. Or, bien que dûment informé des
conséquences juridiques d’un manque de collaboration, il a refusé de se
rendre aux entretiens d’investigation agendés par ce centre, violant ainsi
l’art. 43 al. 2 LPGA.
10. Le recourant requiert la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise pluridisciplinaire, laquelle doit être confiée à un centre autre que
le J.________. Dans la mesure où le recourant a eu la possibilité d’être
examiné dans le cadre d’une expertise, mais n’a pas collaboré, il ne peut
réclamer au stade du recours de pouvoir bénéficier d’une expertise auprès
d’autres experts, alors que les griefs qu’il a soulevés à l’encontre de ceux-
ci ne sont pas pertinents. Cette mesure d’instruction doit par conséquent
être rejetée.
11. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, dans la
mesure de sa recevabilité, et la décision rendue le 17 juillet 2025 par
l’intimé confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
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justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Matthieu Silacci peut prétendre
une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste
des opérations déposée le 25 février 2026, compte tenu de l’importance et
de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2'578 fr. 20,
débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
e) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par
l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision rendue le 17 juillet 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Matthieu Silacci, conseil de
B.________, est arrêtée à 2'578 fr. 20 (deux mille cinq cent
septante-huit francs et vingt centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat
Le président : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Matthieu Silacci (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, [....] Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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