vd_gerichte · FA24.020690 · 2025-02-13 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA24.020690-241520
1
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 13 février 2025
___________________
Composition : M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 20a al. 2 ch. 2, 93 al. 1 et 3 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...],
contre la décision rendue le 30 octobre 2024 par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant
la plainte formée par le recourant contre un avis de saisie délivré par
l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE, à Lausanne.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le plaignant X.________ , [...] indépendant, est sous le coup
d’une procédure de saisie. Lors d’une audition du 27 février 2024, le
plaignant a produit un tableau de ses recettes et de ses dépenses.
2. Par avis du 26 avril 2024, l’Office a sommé le plaignant de
prélever la somme de 1'800 fr. par mois sur ses gains dès le 1er mai 2024.
Cet avis était fondé sur le calcul suivant du minimum vital :
Revenus
Débiteur Fr 5'173.80
Conjoint ou concubin (employée) Fr. 276.90
Conjoint ou concubin (gérante) Fr. 85.80
Charges
Base mensuelle commune Fr. 1'700.00
Loyer commun (charges comprises) Fr. 1'793.00
Déplacement du conjoint ou du concubin sur le lieu de travail Fr.
78.00
En ce qui concerne les revenus du plaignant de 5'173 fr. 80,
l’Office s’est fondé sur le livre de caisse de l’intéressé de l’année 2023,
dont il ressort un chiffre d’affaires de 118'776 fr., dont a été déduit 45'890
fr. de frais fixes totaux et 10'800 fr. de crédit COVID, le tout divisé par
douze mois. L’Office n’a pas pris en compte un montant annuel de 47'682
fr. figurant dans le décompte, qualifié par le plaignant de « transitoires ».
En ce qui concerne les charges, les primes d’assurance-
maladie n’ont pas été prises en compte, car non payées.
Les revenus du plaignant constituant les 93.45 % de ceux du
couple, la base mensuelle à sa charge s’élevait à 1'588 fr. 63, sa part du

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loyer à 1'675 fr. 53 et celle des frais de déplacement à 72 fr. 89, ce qui
représentait un montant total de 3'337 fr. 06, laissant au plaignant un
disponible de 1'836 fr. 75.
3. Par acte du 8 mai 2024, X.________ a saisi le Président du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne d’une plainte tendant
principalement à l’annulation de l’avis du 26 avril 2024 et à ce qu’aucune
saisie ne soit prononcée, subsidiairement au renvoi de la cause à l’Office
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a requis que l’effet
suspensif soit accordé à la plainte.
Par décision du 14 mai 2024, la présidente a admis la requête
d’effet suspensif.
Par courriers recommandés du 14 mai 2024, la présidente a
notifié la plainte à l’Office et l’a cité, ainsi que le plaignant, à comparaître
à l’audience du 20 juin 2024.
Dans ses déterminations du 4 juin 2024, l’Office a préavisé en
faveur du rejet de la plainte.
Le plaignant, assisté de son conseil, ainsi que l’Huissier chef de
l’Office se sont présentés à l’audience du 20 juin 2024.
4. Par prononcé du 20 octobre 2024, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, en sa qualité d’autorité inférieure de
surveillance en matière de poursuites pour dettes et de faillite, a rejeté la
plainte (I) et a rendu sa décision sans frais judicaires ni dépens (II). Elle a
en substance considéré que les versions des parties différaient quant à la
nature du montant de 47’682 fr. libellé « Repport bilan 2022 » dans le
tableau récapitulatif fourni par le plaignant. Celui-ci alléguait qu’il
s’agissait de montants transitoires correspondant à des frais d’acquisition
du revenu tandis que l’Office expliquait qu’il s’agissait d’une perte
reportée de l’exercice précédent. Aucune pièce n’avait toutefois été

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produite permettant de déterminer l’origine de ce montant et, à l’audience
du 20 juin 2024, le plaignant avait déclaré que la somme en question
correspondait à des prêts privés consentis par des amis en complément au
crédit COVID : selon lui, ces prêts avaient toujours été pris en compte par
l’Office durant les années précédentes dans la mesure où ils avaient pour
but de sauvegarder sa situation professionnelle. La première juge a déduit
de ces déclarations que le montant litigieux représentait des dettes
privées à l’égard d’amis du plaignant et a considéré qu’on ne pouvait dès
lors en tenir compte dans le calcul du revenu saisissable, la déduction de
ce montant du chiffre d’affaires revenant en effet à favoriser certains
créanciers au détriment des autres qui étaient peut-être prioritaires ; cela
allait à l’encontre du but de la saisie sur salaire et la prise en compte de
ces montants par l’Office durant les années précédentes était une erreur
qu’il convenait de désormais rectifier.
5. Par acte du 11 novembre 2024, X.________ a recouru contre ce
prononcé en concluant principalement à son annulation, à ce que l’avis de
saisie communiqué par l’Office le 26 avril 2024 soit annulé et à ce
qu’aucune saisie ne soit prononcée sur ses gains. À titre subsidiaire, il a
conclu au renvoi la cause au Tribunal d’arrondissement de Lausanne pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par décision du 12 novembre 2024, le président de la cour de
céans a admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
Par acte du 21 novembre 2024, l’Office a préavisé pour le rejet
du recours.
En d roit :

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I. Déposé en temps utile, le 10 novembre 2024 étant un
dimanche (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1] ; 28 al. 1 LVLP [loi du 18 mai 1955
d’application dans le canton de Vaud de la LP ; BLV 280.05), dûment signé
et suffisamment motivé (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1), le
recours est recevable. Les pièces produites avec le recours sont
également recevables (art. 28 al. 4 LVLP).
Les déterminations de l’Office ainsi que les pièces produites
sont aussi recevables (art. 31 al. 1 LVLP).
II. Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu.
Il reproche en substance au premier juge de ne pas avoir expliqué les
motifs pour lesquels le montant litigieux ne pouvait pas être considéré
comme des frais d’acquisition du revenu devant être pris en compte dans
le calcul de la quotité disponible ni en quoi l’office aurait commis une
erreur en l’intégrant dans ses calculs les années précédentes.
a) Le droit d'être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) implique notamment pour
l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse
la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu, et que l'autorité de
recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40
consid. 3.4.3; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Il n'est pas tenu de discuter tous
les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à l'examen
des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 149 V 156 consid. 6.1;
ATF 147 IV 249 consid. 2.4; ATF 146 II 335 consid. 5.1; ATF 143 III 65
consid. 5.2; ATF 142 II 154 consid. 4.2; ATF 139 IV 179 consid. 2.2). Dès
lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de
l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la
motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).

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b) En l’espèce, la première juge a clairement exposé qu’au vu
des déclarations du recourant en audience, le montant litigieux de 47’682
fr. devait être considéré comme une dette privée du recourant à l’égard
de ses amis, excluant ainsi implicitement la qualification de dette
professionnelle ou de frais d’acquisition du revenu. Elle a ensuite indiqué
que la déduction de ce montant du chiffre d’affaires reviendrait à favoriser
certains créanciers au détriment des autres et n’était donc pas admissible.
Elle a encore ajouté qu’en déduisant ce montant des recettes du recourant
lors des calculs effectués les années précédentes, l’Office avait commis
une erreur qu’il fallait rectifier. Ce faisant, la première juge a clairement
expliqué les raisons pour lesquelles le montant litigieux ne devait pas être
pris en compte dans le calcul du minimum vital du recourant et en quoi
avait consisté l’erreur de l’Office durant les années précédentes.
Le moyen est dès lors infondé.
III. Sur le fond, et au gré d’une argumentation difficile à suivre, le
recourant reproche tout d’abord à l’Office d’avoir refusé d’intégrer le
montant litigieux dans ses calculs relatifs au minimum vital alors qu’il
l’avait pourtant fait durant les exercices précédents et que rien ne justifiait
un revirement de pratique. Il semble pour le reste vouloir surtout soutenir
que la somme de 47’682 fr. représente des prêts consentis par des tiers
pour lui permettre de maintenir son activité professionnelle à flot et doit
par conséquent être considérée comme des frais d’acquisition du revenu
dont il faut tenir compte dans le calcul de son minimum vital. Il allègue
également qu’il rembourse régulièrement les montants qui lui ont été
prêtés.
a) Aux termes de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail,
les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les
contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui
sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du
droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui

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ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis,
déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à
sa famille.
Pour fixer le montant saisissable, l'office doit d'abord tenir
compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé
le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions
correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu;
enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du
débiteur et de sa famille, en s'appuyant généralement pour cela sur les
directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de
Suisse (publiées in BlSchK 2009 p. 196 ss; TF 5A_547/2024 du 4 novembre
2024 consid. 5.1.1 ; TF 5A_792/2021 du 30 novembre 2021 consid. 3.1.1;
TF 5A_43/2019 du 16 août 2019 consid. 4.3, publié in SJ 2020 I 54).
L'art. 93 LP garantit au débiteur et à sa famille la possibilité de
mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte
des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne
porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou
leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les
besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont
ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-
à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des
circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi
(ATF 134 III 323 consid. 2; ATF 108 III 60 consid. 3; TF 5A_792/2021 précité
loc. cit. et les références).
Les faits déterminant le revenu saisissable doivent être établis
d'office, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution
de la saisie (ATF 112 III 79 consid. 2 et les références; TF 5A_982/2023 du
13 février 2024 consid. 3.1; TF 5A_792/2021 précité loc. cit.; TF
5A_43/2019 précité loc. cit.). C'est également ce moment qui est
déterminant pour l'autorité cantonale de surveillance (cf. TF 5A_57/2016
du 20 avril 2016 consid. 4.3.1 et les références). Si, après l'exécution de la
saisie, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le

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montant de celle-ci, il en adapte l'ampleur aux nouvelles circonstances
(art. 93 al. 3 LP; TF 5A_43/2019 précité loc. cit. et la référence). Il en va de
même lorsqu'il apparaît, en cours de saisie, que l’office a commis des
erreurs importantes dans le calcul du minimum vital ou du revenu
saisissable (Vonder Mühll, in Staehelin/Bauer/Lorandi (éd.), Basler
Kommentar, SchKG I, 3e éd., 2021, n. 54 ad art. 93 LP).
L'art. 93 LP vise toutes les formes de rétribution d'un travail
personnel, régulier ou occasionnel, périodique ou permanent, principal ou
accessoire, dans le cadre d'une activité d'employé ou d'indépendant (ATF
93 III 33 consid. 1; ATF 86 III 15 [16]; TF 5A_982/2023 précité loc. cit. et les
autres références). Il n'est pas nécessaire que le revenu du débiteur
provienne d'un emploi, ni même qu'il lui soit juridiquement dû (ATF 91 IV
69; 85 III 38 consid. 1). Pour qualifier de revenu la prestation acquise, il
faut se placer du point de vue économique. La nature juridique, la
qualification utilisée par les personnes impliquées ou les modalités
d'exécution selon le droit civil ne sont dès lors pas pertinentes. Du point
de vue de la nature juridique de l'objet saisi, il n'y a pas de distinction à
faire entre les activités dépendantes ou indépendantes (TF 5A_982/2023
précité loc. cit.).
Lorsque le revenu d'un indépendant est saisi ou séquestré, il
s'agit de tenir compte de ce que les frais nécessaires à la réalisation du
revenu professionnel, c'est-à-dire le coût de revient, soit aussi couvert par
les recettes du débiteur. En déduisant le coût de revient du revenu brut,
on peut déterminer le revenu net, et la différence entre ce revenu net et le
minimum vital du débiteur donne le montant qui peut être saisi ou
séquestré (ATF 112 III 17, JdT 1989 II 7 et note de Gilliéron; ATF 112 III 19
consid. 2b in initio, JdT 1988 II 118 et les références citées; Vonder Mühll,
op. cit., n. 5 ad art. 93 LP; Mathey, La saisie de salaire et de revenu, thèse
Lausanne 1989, n° 389 p. 186). Ne peuvent toutefois être défalqués du
revenu brut que les seuls frais indispensables à l'obtention du revenu
professionnel (ATF 112 III 19 précité, consid. 2c, JdT 1988 II 118).

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Pour fixer le montant saisissable, si le débiteur développe une
activité indépendante, l'office l'interroge sur le genre d'activité qu'il
exerce, ainsi que sur la nature et le volume de ses affaires; il estime le
montant du revenu en ordonnant d'office les enquêtes nécessaires et en
prenant tous les renseignements jugés utiles; il peut en outre se faire
remettre la comptabilité et tous les documents concernant l'exploitation
du débiteur, qui est tenu de fournir les renseignements exigés. Lorsque
l'instruction menée par l'office n'a révélé aucun élément certain, il faut
tenir compte des indices à disposition. Si le débiteur ne tient pas de
comptabilité régulière, le produit de son activité indépendante doit être
déterminé par comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin
par appréciation (ATF 126 III 89 consid. 3a; TF 5A_982/2023 précité loc. cit.
et les autres références).
Le préposé aux poursuites doit élucider d'office les
circonstances de fait qui sont nécessaires pour établir le revenu
professionnel saisissable. Cela ne signifie cependant pas que le débiteur
est dispensé de tout devoir de coopération. Au contraire, il lui incombe de
renseigner l'autorité sur tous les faits essentiels et d'indiquer les preuves
qui lui sont accessibles (ATF 119 III 70 consid. 1 et les références); il a le
même devoir de collaboration à l'égard de l'autorité cantonale de
surveillance en vertu de l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP, disposition qui prévoit
même que l'autorité de surveillance peut déclarer irrecevables les
conclusions des parties lorsque celles-ci refusent de prêter le concours que
l'on peut attendre d'elles (TF 5A_547/2024 du 4 novembre 2024 consid.
5.1.3 ; TF 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1 et la référence).
b) En l’espèce, c’est en vain que le recourant se prévaut du
fait que le montant de 47’802 fr. aurait été déduit de ses recettes
annuelles lors des calculs effectués par l’Office à l’occasion de
précédentes saisies. En effet, les calculs invoqués ne figurent pas au
dossier et le recourant ne les a pas produits. Cela ne lui aurait en outre
pas été utile puisque, comme cela a été rappelé ci-dessus, l’office des
poursuites est de toute manière légitimé à adapter le montant d’une saisie

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lorsqu’il réalise avoir commis une erreur importante dans le calcul de la
quotité saisissable.
La seule question pertinente consiste donc à déterminer si la
somme de 47’802 fr. doit ou non être considérée comme un coût de
revient du revenu de l’activité indépendante du recourant.
À cet égard, il y a lieu constater que le recourant n’a pas
produit de pièce justificative en lien avec ce montant qui constitue
pourtant le cœur de son argumentation. Le dossier ne contient en effet
pas de documents qui permettraient de déterminer avec précision à quoi
correspond cette somme qui apparaît uniquement dans le tableau Excel
établi par le recourant lui-même (pièce 3) sous le vocable peu clair de «
Repport (sic) bilan 2022 ». En d’autres termes, la nature et l’origine de ce
montant n’est nullement documentée. Ce seul constat suffit déjà pour
exclure cette somme de tout calcul en lien avec le minimum vital du
recourant.
Par surabondance, même s’il fallait admettre, comme l’affirme
le recourant, que ce montant représente des capitaux qui lui ont été
prêtés par des amis pour qu’il puisse maintenir à flot son activité
professionnelle, son argumentation n’en serait pas pour autant fondée.
Dans cette hypothèse, seuls les montants payés en remboursement et/ou
à titre d’intérêt de la dette pourraient éventuellement être comptabilisés
au titre de charge dans son compte d’exploitation mais en aucun cas le
capital de la dette lui-même (cf. en matière d’outils professionnels : ATF
85 III 41, JdT 1959 II 80, cité par Mathey, loc. cit. note infrapaginale 2 ;
Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 117 ad art. 93 LP et références). A cet égard, le recourant se
borne à alléguer qu’il rembourse les montants prêtés mais ne mentionne
aucune pièce justificative susceptible de l’établir. Les montants
prétendument remboursés n’apparaissent d’ailleurs même pas dans le
relevé comptable qu’il a lui-même établi et produit en première instance.
Le moyen est également mal fondé.

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IV. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art.
20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23
septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RSV
280.05]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Anny Kasser Overney, avocate (pour X.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :