vd_gerichte · ZD24.040025 · 2025-12-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD24.***
5019
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 décembre 2025
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. de Chambrier, juge suppléant, et Mme Gay, assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Audrey Gohl, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ***1984,
de nationalité française, ingénieure agroalimentaire de formation, réside en
R*** depuis 2013, où elle a travaillé auprès de divers employeurs,
notamment en tant que spécialiste en santé et sécurité au travail, avec des
périodes de chômage.
B. a) Le 23 février 2021, B.________ a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), en invoquant souffrir
d'une insuffisance surrénalienne, de fatigue chronique, d'une fragilité
psychique et d'épisode dépressif depuis septembre 2020.
L'OAI a pris diverses mesures d'instruction, notamment auprès
des médecins traitants de l'assurée. Sur recommandation du Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR ; cf. avis du 8 février 2023), il a
mandaté le Centre d’expertises médicales de S*** (ci-après : D.________)
afin qu'il procède à une expertise pluridisciplinaire en médecine interne,
psychiatrie, neuropsychologie et neurologie. Les experts, à savoir le Dr
F.________ pour la médecine interne, le Dr G.________ pour la psychiatrie et
psychothérapie, le Dr J.________ pour la neuropsychologie et le Dr K.________
pour la neurologie ont rendu leur rapport le 12 mars 2024. Ils concluaient à
une capacité de travail résiduelle de 90 % dans une activité simple et peu
exigeante sur le plan cognitif, pour des raisons neurologiques – asthénie –
et neuropsychologiques.
Le 26 avril 2024, l'OAI a informé l'assurée qu'il envisageait de
rejeter sa demande de mesures professionnelles et de rente d'invalidité, en
raison d'un degré d'invalidité inférieur à 40 % et d'un manque à gagner
durable de moins de 20 %, celle-ci présentant une capacité de travail de 90
% dans toute activité (100 % avec une baisse de rendement de 10 %). Le
30 mai 2024, l'assurée a contesté ce projet de décision, en produisant les
prises de position des 17 mai et 7 juin 2024 sur l'expertise pluridisciplinaire
susmentionnée, établies, respectivement, par sa généraliste traitante, la
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Dre L.________, spécialiste en médecine interne générale, et sa nouvelle
psychiatre traitante, la Dre M.________.
L’OAI, après avoir notamment consulté son SMR, a confirmé son
projet de décision et rejeté la demande de prestations de l'assurée par
décision du 5 juillet 2024.
b) Dans le cadre de l'assurance perte de gain, l'assurance
SWICA a mandaté le D.________ afin qu'il réalise une nouvelle expertise
bidisciplinaire, neurologique et psychiatrique. Les experts (Drs E.________,
spécialiste en neurologie, et G.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie) ont déposé leur rapport le 8 août 2024.
C. Par acte du 5 septembre 2024, B.________, agissant par son
avocate, Me Audrey Gohl, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (CASSO) d’un recours contre la décision précitée du 5 juillet 2024.
Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du
dossier à l'OAI pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants et nouvelle décision. Subsidiairement, elle a demandé la
réforme de cette décision en ce sens qu'une demi-rente d'invalidité lui soit
octroyée à compter du 1er mars 2021.
Dans son mémoire de réponse du 1er novembre 2024, l'OAI a
conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.
La recourante, par sa mandataire, a répliqué le 4 décembre
2024 et confirmé ses conclusions.
L'OAI a dupliqué le 17 décembre 2024.
En d roit :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959
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sur l'assurance invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal
des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69
al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile (art.
38 al. 4 let. b et 60 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a
de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ; RSV
173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art.
61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des mesures
professionnelles et à une rente.
3. a) Dans le cadre du "développement continu de l'AI", la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure
régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021 (concernant les principes généraux en matière
de droit intertemporel, cf. ATF 149 II 320 consid. 3; 148 V 174 consid. 4.1;
148 V 162 consid. 3.2.1).
b) En l’occurrence, bien que la décision litigieuse ait été rendue
en 2024, elle fait suite à une demande de prestations du 23 février 2021.
Le présent litige sera ainsi examiné à la lumière du droit en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021, auxquelles il sera fait référence dans le cadre du
présent arrêt.
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4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement
trois méthodes : la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]), la
méthode spécifique (art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]) et la méthode mixte (art. 28a al. 3 LAI [dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021] et 27bis RAI).
La méthode appliquée dépend du statut du bénéficiaire
potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps
complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps
partiel. En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI et 8 al. 3 LPGA,
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le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend
pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité
lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité lucrative
serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer si
cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF 144
I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
d) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est versée
dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1
et 3 LAI).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause
doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits
nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). Si elle estime
que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe
des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis,
l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au
complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
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la personne assurée (ATF 140 V 193 consid. 3.2; 132 V 93 consid. 4 et les
références).
6. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
b) Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas
litigieux. Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid.
3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2). Le juge des
assurances ne peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé
par l’expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le
rôle est précisément de mettre ses connaissances particulières au service
de l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
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351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_584/2011 du 12 mars
2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les
références). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis
une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et les références).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27
janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des
médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération tant
qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs
conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017
consid. 3.3).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les
rapports produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du
médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
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e) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement
faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid.
4.3.1). Le juge des assurances sociales doit cependant prendre en compte
les faits survenus postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement
liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où
la décision attaquée a été rendue ; en particulier, même s'il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s'il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 118 V
200 consid. 3a in fine et les arrêts cités ; TF 8C_655/2021 du 27 juin 2022
consid. 6.3.1).
7. a) La recourante reproche tout d'abord à l'OAI de ne pas avoir
instruit la question des limitations fonctionnelles sous l'angle
endocrinologique. Elle s'appuie dans un deuxième temps sur les résultats
de l'expertise bidisciplinaire du 8 août 2024 qui retient une capacité de
travail de 55 % (30% de l'activité à 80% dernièrement exercée).
L'OAI a essentiellement fondé la décision attaquée sur
l'expertise pluridisciplinaire du 12 mars 2024.
b) Dans leur évaluation consensuelle du 12 mars 2024, les
experts retiennent les diagnostics de sclérose en plaques de forme
rémittente, avec un déficit moteur minime non incapacitant et une asthénie
entraînant une limitation fonctionnelle de 10 %, un épisode dépressif unique
actuellement en rémission complète, des difficultés de la personnalité, une
hyperthyroïdie de Basedow traitée avec poussées en 2009, 2013 et 2019
(actuellement hypothyroïdie substituée), une anémie ferriprive traitée par
perfusion de fer en juillet 2019, un syndrome polyglandulaire type 2 avec
insuffisance surrénalienne (maladie d'Addison), une hypothyroïdie et une
suspicion de pancréatite auto-immune (2020), une hyponatrémie sur
syndrome de sécrétion inappropriée d'hormone antidiurétique (SIADH) en
2020, une rhinoconjonctivite saisonnière sur hypersensibilité aux pollens
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d'arbres (noisetier, aulne) avec syndrome oral croisé bétulacées-rosacée,
un possible asthme allergique sur hypersensibilité aux pollens et graminées,
une rhinite chronique perannuelle sur hypersensibilité à dermatophagoides
farinae, un Covid en octobre 2023 (récupération totale) et des troubles
neuropsychologiques minimaux selon la classification de l'Association
suisse des neuropsychologues, entraînant une altération du rendement
dans l'exercice d'une activité professionnelle exigeante au plan cognitif.
Les experts relèvent entre autres que la recourante « se plaint
de troubles de concentration et surtout d'une asthénie [et que] l'asthénie
est un symptôme classiquement évoqué par les patients présentant une
[sclérose en plaques], asthénie qui ne peut bénéficier de traitement
spécifique ». Sur le plan neuropsychologique, les experts retiennent que
leur examen, « mené avec une assurée dont la plainte principale est une
plainte de fatigue, ne met pas en évidence de déficit, mais quelques signes
très légers de possible altération concernant la mémoire de travail,
l'inhibition et l'attention soutenue (scores inférieurs à la norme ou à la limite
de la norme chez une personne de bon niveau d'éducation). L'ensemble ne
détermine toutefois que des troubles neuropsychologiques minimaux,
n'ayant en théorie qu'une très faible incidence sur la capacité de travail.
Toutefois, le fait que l'examen échoue à mettre en évidence des signes
objectifs clairs de fatigabilité attentionnelle et d'autres troubles tels qu'on
peut les observer dans les évolutions des scléroses en plaques ne signifie
pas que cette fatigue et ces altérations habituelles soient absentes, les
personnes de bon niveau d'éducation parvenant souvent à solliciter dans
les tests leurs ressources cognitives et neuropsychologiques afin de
compenser des difficultés auxquelles elles sont confrontées dans le
contexte du quotidien. Il n'est de surcroît pas possible de faire clairement la
part des choses dans ces difficultés entre celles qui relèvent clairement de
la sclérose en plaques et celles qui sont attribuables au Covid, supposer
évoluer favorablement dans un délai de six à neuf mois après la date des
premiers symptômes. En l'état, nous ne pouvons conclure qu'à une faible
limitation du rendement dans l'activité professionnelle habituelle ». Ils
mentionnent aussi que la recourante « ne paraît pas majorer ses plaintes
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psychiques. La description des activités quotidiennes est congruente aux
plaintes ».
Selon eux, la recourante présentait une incapacité de travail de
10 % dans une activité adaptée, soit simple et peu exigeante au plan
cognitif, en raison de l'asthénie et des troubles minimaux mis en évidence
dans l'examen et ce depuis la date du diagnostic de la sclérose en plaques.
Selon les experts, sur le plan de la médecine interne et psychique, la
capacité de travail de la recourante est entière sans perte de rendement.
c) Dans son écrit du 17 mai 2024, la Dre L.________ (médecin
généraliste traitante) souligne que la recourante est en arrêt de travail
partiel depuis le 19 janvier 2024, en raison d'un épuisement et que celui-ci
est progressif depuis l'été passé et à la suite d'un épisode de Covid début
octobre. Elle ajoute que la vie sociale de la recourante est inexistante depuis
l'été passé afin de pouvoir tenir le coup à son travail. Celle-ci compensait sa
fatigue par sa capacité intellectuelle et cognitive supérieure à la moyenne,
mais cela contribuait à son épuisement. La thérapeute ajoute que la
recourante n'effectue plus les tâches ménagères, elle a dû prendre une
femme de ménage pour l'aider, a des difficulté à se faire à manger et a
perdu six kilos en quelques mois. Elle indique plusieurs pistes (reprise et
augmentation progressive de l'antidépresseur, augmentation des doses de
corticoïdes par l'endocrinologue, investigation des douleurs importantes
ressenties dans les jambes qui engendre un trouble du sommeil, toxicité
potentielle du Tysabri), pour l'heure infructueuses, visant à atténuer les
fatigues. La médecin est de l'avis que « la décision d'une capacité de travail
à 80 % est totalement irréalisable, ni sur le court terme ni sur le long terme.
Les pathologies multiples dont souffre [sa] patiente sont inter corrélées, et
ne lui permettent pas une capacité de travail de plus de 40 % ».
d) Dans son rapport du 7 juin 2024, la Dre M.________
(psychiatre traitante) rappelle notamment que la recourante, après une
longue période d'invalidité due à la dépression a repris une activité
professionnelle à un taux de 80% dans l'entreprise P.________ et qu'elle lui
a très vite fait part de son sentiment de fatigue et de sa difficulté à gérer
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ses tâches quotidiennes à la maison, en plus de l'activité professionnelle.
Elle ajoute que la recourante « s'est sentie rapidement surmenée et a tenté
de compenser ses symptômes d'épuisement en délaissant ses tâches
ménagères pour se focaliser sur le travail. Après 6-7 mois de travail, les
symptômes d'épuisement et de dépression se sont installés
progressivement, en parallèle à la péjoration de sa santé ([sclérose en
plaques], maladie surrénale, aggravées par le COVID) ». Elle relève que
l'état de santé de la recourante s'est péjoré depuis janvier 2024 et qu'elle a
bénéficié d'un arrêt de travail à 50 % de son taux de 80 % contractuel,
soutenue par sa médecin généraliste et sa psychothérapeute. La Dre
M.________ retient comme diagnostics, un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen (F33.1), des troubles mixtes de la personnalité
(F60.0) (défenses narcissiques, caractériels et paranoïaques, et
fonctionnement pré-psychotique) et comme diagnostic différentiel, un
trouble affectif bipolaire, épisode actuel : dépression modérée (F31.3) et
une prédisposition familiale, virage hypomane en 2019 sur traitement
antidépresseur, phases maniformes avec délires paranoïaques en 2020, sur
hyponatrémie. Elle souligne que « du point de vue psychiatrique [selon les
avis des] psychologue et psychiatre traitant précédent, [la recourante] a
toujours présenté une incapacité de travail de 50 % depuis 2019. Faisant
preuve de mécanismes compensatoires, elle parvient à reprendre à chaque
fois une activité professionnelle ou une formation, mais cela la pousse dans
ses limites physiques et psychiques. A noter que l'activité professionnelle
actuelle a été adaptée aux limitations de la patiente par ses employeurs
notamment sa cheffe directe : pas de déplacements, certaines tâches ont
été déléguées à ses collègues, ses horaires ont été adaptés, mais nous
relevons que la patiente reste très fatiguée et incapable d'avoir un
rendement satisfaisant [...] ». Au titre des limitations fonctionnelles, la
thérapeute mentionne que la recourante « présente une fatigue importante
qui entrave sa capacité à accomplir ses tâches professionnelles et à
répondre au rendement demandé, ainsi qu'à effectuer ses tâches
ménagères et administratives quotidiennes. Après une journée de travail,
[la recourante] est si fatiguée qu'elle ne parvient pas à se faire à manger,
ni les tâches ménagères (lessive, aspirateur, etc.). Elle passe le week-end à
dormir, s'isole et ne voit personne. Elle n'a plus d'activités de loisirs. Sa vie
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sociale est inexistante depuis l'automne 2023. Elle présente des difficultés
cognitives : des troubles de la concentration, des difficultés de
compréhension, de synthèse et d'analyse. Cela l'amène à un ralentissement
dans l'exécution des tâches demandées. A noter que [la recourante] ressent
des difficultés même à [un] taux de travail de 50%. Elle n'est pas efficace
et son état se péjore en fin de journée et en fin de semaine. Elle relève avoir
besoin de temps de repos plus long depuis janvier 2024 ». La psychiatre
retient une capacité de travail de 50 % dans l'activité habituelle depuis
janvier 2024 avec une perte de rendement de 50 %, en raison d'une fatigue
intense et de troubles cognitifs. Elle conteste la pleine capacité de travail
retenue par l'expert psychiatre, signalant que depuis janvier 2024 des
éléments nouveaux auraient dû être pris en compte, tels qu'une nouvelle
péjoration de l'état clinique psychique ayant nécessité une reprise
d'antidépresseur et la prescription d'un arrêt maladie.
e) Dans leur expertise bidisciplinaire du 8 août 2024, les deux
spécialistes en neurologie et psychiatrie et psychothérapie consultés
retiennent comme diagnostics, une sclérose en plaques forme poussée-
rémission évoluant vraisemblablement depuis 2016, actuellement traitée
par Tysabri avec succès, un syndrome de fatigue chronique pluri-étiologique
(sclérose en plaques ; Covid ; affection multiglandulaire), présent depuis
plusieurs années, un syndrome polyglandulaire type II avec insuffisance
surrénalienne, hypothyroïdie, trouble métabolique, un Covid-19 (octobre
2023), ainsi qu'un trouble dépressif récurrent actuellement en rémission
partielle (6A71.6).
Les experts soulignent que la fatigue est l'un des éléments
limitatifs majeurs de la sclérose en plaques. Ils indiquent ne pas avoir
d'éléments allant dans le sens « d'une récidive de poussée, d'une atteinte
neurologique handicapante en tant que participant éventuellement à
l'incapacité de travail. Aux éléments strictement neurologiques, s'associe
potentiellement également un effet de l'insuffisance rénale et de
l'hypothyroïdie, quoique ces deux affections soient actuellement bien
contrôlées par la médication ». Ils ajoutent que la recourante se plaint d'une
aggravation depuis l'automne 2023, où elle a présenté un Covid banal, avec
une fatigue et une fatigabilité, des troubles de la mémoire et de la
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concentration, des difficultés pour effectuer des tâches complexes, ainsi
que des troubles du sommeil avec un sommeil non réparateur. Selon eux,
le Covid aurait pu contribuer à la dégradation de l'état de santé de l'assurée
sous forme d'une péjoration de son état de fatigue. Les experts mentionnent
également que la symptomatologie augmente en cours de journée et durant
la semaine. Ils rapportent qu'en raison des troubles précités, la recourante
déclare que son temps libre est passé essentiellement à se reposer et à
dormir. Actuellement, la recourante travaille à un taux de 60 % de son 80
% contractuel, avec des difficultés. Ils relèvent que l'examen neurologique
effectué n'a pas permis de retrouver les discrètes anomalies objectivées par
le Dr K.________ en janvier 2024. Les experts expliquent qu'étant donné que
le bilan neuropsychologique a été pratiqué il y a peu et que la recourante
ne rapporte pas de nouveaux troubles neuropsychologiques, ils ont renoncé
à répéter ce bilan neuropsychologique.
Les auteurs de l'expertise bidisciplinaire retiennent que sur le
plan psychique, la capacité de travail est complète dans l'activité habituelle
sans diminution de rendement. Sur le plan neurologique, ils estiment en
revanche que « bien que l'examen pluridisciplinaire de janvier 2024 ait
conclu à une capacité de travail de 90% et même s'il n'y a pas eu clairement
d'aggravation objectivable, sur le plan neurologique et compte tenu de
l'état somatique en général, on peut penser que l'assurée présente
actuellement dans sa fonction de chargé de sécurité MSST une capacité de
travail globale de 55% (taux contractuel de 80%) en raison de la fatigue,
des difficultés à exécuter certaines tâches complexes, de la baisse de
rendement. On peut espérer que l'évolution favorable par elle-même des
troubles permettra, après une période de récupération, le retour à une
pleine capacité de travail de 80% ».
f) Dans son avis du 8 février 2023, le SMR relève notamment
que sur le plan neurologique, l’évolution de la sclérose en plaques n’est pas
claire jusqu’à ce jour. Sur le plan neuropsychologique, il constate que les
répercussions neurocognitives de cette maladie semblent globalement
faibles. Sur le plan endocrinologique, il estime qu'« il n’y a probablement
aucune atteinte à la santé durablement incapacitante, si cette atteinte est
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bien substituée ». Enfin, sur le plan psychiatrique, il indique qu'il ne dispose
d'« aucun élément clinique ou médico-descriptif objectif qui pourrait justifier
objectivement surtout une [capacité de travail dans une activité adaptée]
de seulement 50% ».
Le 24 avril 2024, le SMR indique que l'expertise pluridisciplinaire
du 12 mars 2024 est concluante et que rien ne vient la remettre en question.
Les conclusions des experts peuvent être reprises et il n'existe donc pas
d'atteinte durablement incapacitante et aucune limitation fonctionnelle au
plan psychiatrique et au plan de la médecine interne.
Dans son avis médical du 4 juillet 2024, le SMR se prononce sur
les rapports de la Dre L.________ du 17 mai 2024 et de la Dre M.________ du
7 juin 2024. Il estime en substance que les pièces médicales versées au
dossier depuis le rapport SMR du 24 avril 2024, respectivement depuis le
projet de décision du 26 avril 2024, ne fournissent aucun nouvel élément
clinique ou médico-descriptif objectif d’ordre psychiatrique,
neuropsychologique ou autrement médical, qui n’auraient déjà été décrits
et largement discutés lors de l’expertise pluridisciplinaire du 12 mars 2024.
Il relève notamment « que le bilan neuropsychologique objectif de 01.2024,
réalisé lors de l’expertise, n’a pas mis en évidence de déficit, mais
seulement quelques signes très légers de possible altération concernant le
mémoire de travail, l’inhibition et l’attention soutenue, mais l’ensemble du
tableau neuropsychologique ne déterminait toutefois que des troubles
neuropsychologiques minimaux, n’ayant qu’une très faible incidence sur la
[capacité de travail]. Donc, les résultats du bilan neuropsychologique de
01.2024 ne pouvaient conclure qu’à une faible limitation du rendement
dans l’[activité habituelle]) ». Il note également que « le suivi psychiatrique
actuel, repris depuis 03.2024, est de faible fréquence (1x/mois), alors
qu’une atteinte psychiatrique jugée durablement incapacitante
nécessiterait certainement un suivi spécialisé beaucoup plus rapproché. [Il]
ne constate aucune nécessité d’une nouvelle hospitalisation en milieu
psychiatrique depuis 01.2024 non plus ».
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Le 25 octobre 2024, le SMR prend position sur les résultats de
l'expertise bidisciplinaire du 8 août 2024. Il relève que la capacité de travail
retenue sur le plan neurologique diffère significativement de celle du 12
mars 2024. Selon lui, il s'agit toutefois « d'une appréciation différente d'un
même état de faits », puisque l'expertise bidisciplinaire ne contenait aucun
élément neurologique et neuropsychologique objectif nouveau par rapport
à l'expertise du 12 mars 2024. Il retient également que l'expertise de mars
2024 retenait déjà que la recourante n'avait aucune limitation dans ses
activités quotidiennes pour raisons neurologiques et neuropsychologiques.
Il relève à ce titre qu'il ressort de la seconde expertise que, « malgré ses
plaintes persistantes neurocognitives et de fatigue, [elle] est quand même
capable de faire des jeux de société en ligne 2h/j et de la lecture (1 livre par
mois depuis début 2024), de faire ses tâches ménagères (d'une manière
fractionnée) et ses tâches administratives, de faire de petites réparations,
de s'occuper de ses plantes, de se déplacer seule en transports publics et
encore de partir seule en train en vacances en février 2024 dans le Sud de
la France. Cette absence de limitation pratiquement totale dans ses
activités quotidiennes n'est donc pas compatible avec une atteinte
neuropsychologique majeure ou avec une fatigue significative ».
8. a) La recourante dénonce tout d'abord un manque d'instruction
concernant les limitations fonctionnelles sous les axes endocrinologique et
hépatiques.
b) Sur ces points, le médecin du SMR explique de façon
convaincante dans son avis du 25 octobre 2024, « qu'une éventuelle
nouvelle altération des tests hépatiques dans les bilans biologiques (effet
secondaire), soit sous Tysabri ®, soit sous complément vitaminique, soit
sous tout autre [traitement] médicamenteux (bien entendu en absence
toujours d'hépatopathie toxique grave et cliniquement significative) n'est
pas à considérer directement comme "toxicité médicamenteuse", et n'est
donc pas à considérer comme atteinte durablement incapacitante, car
n'engendrant aucune [limitation fonctionnelle]. Un changement voire une
adaptation du [traitement] médicamenteux suffirait afin d'éviter ce genre
d'effets secondaires ». Il ajoute, concernant l'aspect endocrinologique, «
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qu'il n'y a actuellement aucun élément médical objectif pour la présence ni
d'une dysfonction thyroïdienne (sur hypothyroïdie) incapacitante, ni d'une
dysfonction surrénalienne (sur maladie d'Addison) incapacitante, lesquelles
pourraient jouer un rôle étiologique dans la fatigue, puisque ces deux
affections sont parfaitement substituées [...] voire stabilisées sous
traitements médicamenteux [...], en l'absence de [limitations
fonctionnelles] d'ordre internistique (cf. également expertise en médecine
interne de 03.2024). Donc, selon les différents spécialistes traitants et selon
l'expert-interniste de la 1ère expertise de 03.2024, il n'y a aucune atteinte
endocrinologique durablement incapacitante, si cette atteinte est
substituée voire traitée, ce qui est le cas chez cette assurée. En général, il
existe un risque potentiel de crise addisonnienne en cas de stress aigu, par
exemple, mais qui ne nécessiterait, au cas où, qu'une incapacité transitoire
». A cet égard, le Dr O.________, spécialiste en endocrinologie et
diabétologie, avait indiqué le 25 mai 2021 que « les pathologies
endocriniennes ne représent[aient] pas à elles seules un facteur limitant,
du moment qu'elles [étaient] adéquatement substituées », mais qu'il n'avait
pas d'informations spécifiques concernant l'évolution de sa situation du
point de vue. Le 6 octobre 2022, il a précisé n'avoir revu la recourante qu'à
une seule reprise depuis janvier 2021, en mars 2022, mais qu'il pouvait
néanmoins préciser que l'« insuffisance cortico-surrénalienne ne
constitu[ait] probablement pas le facteur limitant par rapport à sa capacité
de travail, étant donné le récent diagnostic de sclérose en plaques. En ce
qui concern[ait] sa thyroïdite auto-immune, la substitution était adéquate
lors du dernier bilan de mars 2022 ».
La Dre L.________, dans sa prise de position du 17 mai 2024, pas
plus que la recourante, ne mentionnent d'éléments objectifs qui iraient à
l'encontre de l'appréciation du médecin du SMR susmentionnée. Le recours
est sur ce point infondé.
9. a) Comme déjà mentionné, l'OAI a fondé la décision attaquée
essentiellement sur l'expertise pluridisciplinaire du 12 mars 2024. La
recourante conteste implicitement la valeur probante de celle-ci, en
s'appuyant sur les avis divergents de ses psychiatres traitants. Elle fait
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également valoir que les experts du D.________, dans leur expertise d'août
2024, sont revenus sur l'expertise de mars 2024 et qu'il ne s'agit pas d'une
appréciation différente d'un même état de fait mais bien d'une
reconsidération de cette dernière. Elle reproche en particulier au médecin
du SMR d'avoir écarté les conclusions de la seconde expertise concernant
sa capacité de travail, en retenant, selon elle à tort, une absence de
limitation pratiquement totale dans ses activités quotidiennes.
b) En l'espèce, il convient d'emblée de constater que si
l'expertise bidisciplinaire du 8 août 2024 est postérieure à la décision
attaquée du 5 juillet 2024, elle porte à l'évidence, en très grande partie, sur
la situation antérieure à celle-ci et doit partant être prise en compte (cf.
supra consid. 6e).
Par ailleurs, la portée de cette seconde expertise d'août 2024
doit être examinée conformément au principe de la libre appréciation des
preuves et des règles établies par la jurisprudence concernant la valeur
probante d'une expertise (cf. supra consid. 6a et b) dans le cadre d'une
première demande. Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle demande qui
impliquerait de se référer aux règles applicables en matière de révision et
qui imposent de ne pas admettre de modification de l'état de santé lorsque
le changement invoqué repose sur une appréciation différente d’une
situation demeurée pour l’essentiel inchangée (cf. ATF 147 V 167 consid.
4.1 et les références).
c) D'un point de vue formel, les expertises en cause des 12 mars
et 8 août 2024 satisfont aux exigences jurisprudentielles (cf. supra consid.
6b). Établies en pleine connaissance du dossier, par des experts, dont les
qualifications ne sauraient être mises en doute, elles reposent sur des
examens personnels de l'assurée, prennent en compte les plaintes de celle-
ci, ainsi que les rapports de ses médecins traitants. Ces expertises sont
motivées et claires et ne laissent pas apparaître d’éléments permettant de
soupçonner des lacunes lors de la genèse de celles-ci.
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d) i. Sur le plan matériel, ces deux expertises se distinguent
surtout dans les conclusions des experts concernant la capacité de travail
de la recourante. Les experts partagent le même avis concernant l'absence
d'incidence des troubles psychiques sur la capacité de travail de
l'intéressée. A cet égard et à l'instar du SMR, il faut constater que la
psychiatre traitante de la recourante ne présente aucun élément objectif
qui n'aurait pas été pris en compte par les experts psychiatres consultés.
Sur ce point, aucun élément ne vient remettre en question l'appréciation,
concluante, des experts psychiatres.
ii. La situation est autre concernant le volet somatique.
Concernant la capacité de travail, il ressort de l'expertise d'août 2024, qu'«
après réflexion, il apparaît au second expert neurologue, le Dr E.________
que, comme le mentionne Monsieur J.________ dans son rapport de bilan
neuropsychologique, s'il n'y a pas d'atteinte neurologique proprement dite
et si le bilan neuropsychologique est également entaché de minimes
anomalies, [la recourante] paraît authentique dans ses plaintes, savoir qu'il
existe, comme cela est classiquement dans le cas de la sclérose en plaques,
mais peut être également aggravée par les affections endocrinologiques,
une baisse d'efficience liée à un manque de dynamisme/une
fatigue/fatigabilité, justifiant la reconnaissance d'une incapacité de travail
par perte de rendement un peu supérieure à ce qui était estimé au terme
de l'évaluation pluridisciplinaire de janvier 2024. Étant donné que la fatigue
est considérée dans le cadre de la sclérose en plaques comme représentant
fréquemment l'élément limitatif majeur (plus que les déficits neurologiques
et neuropsychologiques eux-mêmes) dans l'activité personnelle et
professionnelle des sujets, la reconnaissance d'une incapacité de travail sur
perte de rendement paraît justifiée au Dr E._______ et il est ainsi proposé de
retenir une incapacité de travail non pas de 10 % mais de 30 % du 80 %
contractuel dans l'immédiat et pour les prochains mois, afin de permettre à
[la recourante] de récupérer dans la mesure du possible un peu d'énergie
et d'éviter par là même une aggravation ultérieure de l'incapacité de travail
par un état d'épuisement ».
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Les auteurs de l'expertise bidisciplinaire ne retiennent pas
d'aggravation clairement objectivable depuis l'expertise effectuée en mars
2024, mais donnent en revanche plus de poids aux plaintes de la
recourante, estimant celles-ci crédibles au vu des diagnostics retenus. Ils
mentionnent à cet égard un syndrome de fatigue chronique pluri-
étiologique, lié à la sclérose en plaques, au Covid-19 et à une affection
multiglandulaire, présent depuis plusieurs années, alors que dans leur
expertise de mars 2024, les experts retenaient une asthénie liée à la
sclérose en plaques uniquement. L'usage des termes « à la réflexion »
présents dans l'expertise d'août 2024 souligne que les experts entendaient
remettre en question la capacité de travail retenue dans l'expertise de mars
2024, étant précisé que c'est le même expert psychiatre qui a participé à
l'élaboration des deux rapports en cause.
iii. Dans les deux expertises, les experts relèvent que la
recourante se plaint d'une fatigue et d'une fatigabilité accrues depuis
octobre 2023, qui l'empêchent d'exercer son activité professionnelle au
taux actuel de 80 %, de pratiquer ses hobbies (loisirs créatifs, tricot,
couture, collage, aquarelles), d'entretenir des relations sociales et qui lui
imposent lorsqu'elle ne travaille pas de passer beaucoup de temps à dormir
et à se reposer. L'ampleur de cette fatigue est aussi rapportée par les Dres
L.________ et M.________. A cet égard, le SMR ne peut être suivi lorsqu'il
retient, dans son avis du 25 octobre 2024, que la recourante ne présenterait
aucune limitation dans ses activités quotidiennes. En effet, dans l'expertise
de mars 2024 déjà, l'expert en neuropsychologie indiquait que celle-ci
rapportait ne plus parvenir à s'occuper de ses tâches domestiques, ce qui
est également rapporté par ses médecins traitants (rapports des 17 mai et
7 juin 2024). La capacité de prendre les transports publics ou d'effectuer
des jeux de stratégie en ligne ne permet pas encore d'écarter les fatigues
et la fatigabilité invoquées par la recourante.
iv. Concernant la crédibilité des plaintes de l'intéressée, il
ressort des deux expertises que celle-ci est cohérente, n'est ni
démonstrative, ni majorante et que la plainte de fatigue est fréquente chez
les personnes souffrant de sclérose en plaques. Dans la première expertise
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de mars 2024, le neuropsychologue mentionne également que la fatigue
appartient aussi aux symptômes post-Covid, en précisant « qu'il n'est pas
toujours possible de l'objectiver dans les tests, surtout chez des personnes
de bon niveau d'éducation, sollicitant leurs ressources pour parvenir à la
compenser. De même, les troubles les plus fréquemment rapportés en lien
avec une sclérose en plaques faiblement symptomatique concernent les
fonctions attentionnelles et la mémoire de travail ; là encore, il s'agit de
domaines que les tests peuvent échouer à explorer de manière
suffisamment fine chez des personnes présentant un bon niveau
d'éducation ». Il mentionne également, et cela est repris dans l'évaluation
consensuelle, que « le fait que l'examen échoue à mettre en évidence des
signes objectifs clairs de fatigabilité attentionnelle et d'autres troubles tels
qu'on peut les observer dans les évolutions des scléroses en plaques ne
signifie pas que cette fatigue et ces altérations habituelles soient absentes,
les personnes de bon niveau d'éducation parvenant souvent à compenser
des difficultés auxquelles elles sont confrontées de manière bien plus nette
dans leur quotidien, notamment professionnel ». La Dre L.________ indiquait
aussi en mai 2024 que la recourante « compensait sa fatigue par sa capacité
intellectuelle et cognitive supérieure à la moyenne, mais [que] cela
contribuait à son épuisement ». Dans l'expertise de mars 2024, l'expert en
neuropsychologie ajoute que les plaintes mnésiques sont aussi fréquentes
dans les cas de personnes touchées par le Covid-19, mais que chez la
recourante, il n'était possible de « mettre en évidence que deux discrets
signes d'une possible altération de la mémoire de travail et un rappel différé
un peu faible en mémoire visuelle — domaine aussi altéré précocement,
cela étant, dans les évolutions des scléroses en plaques ». Il précise qu'« il
n'est [...] pas possible de faire clairement la part des choses dans ces
difficultés entre celles qui relèvent de la sclérose en plaques et celles qui
sont attribuables au Covid, supposer évoluer favorablement dans un délai
de six à neuf mois après la date des premiers symptômes ». Enfin, l'expert
en neuropsychologie indique aussi, suivi en cela par l'expert en neurologie,
que « la fatigue est présente dès le réveil et augmente en cours de journée
». Précisant avoir examiné la recourante le matin, il relève qu'« il est
possible que si l'assurée avait été examinée un après-midi, certains de ces
signes, notamment de fatigabilité, auraient été plus marqués ». A cet égard,
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on relèvera que tous les experts qui ont participé à l'expertise de mars 2024,
hormis le médecin psychiatre, ont examiné la recourante le matin.
v. Il ressort ainsi de l'ensemble de ce qui précède que l'origine
de la fatigue mentionnée par la recourante peut être étayée médicalement.
Concernant la capacité de travail, l'expertise pluridisciplinaire de mars 2024
ne convainc pas pleinement, dans la mesure où elle ne mentionne pas
d'éléments qui justifieraient de ne pas tenir compte, comme l'ont fait les
auteurs de la seconde expertise, de la fatigue et de la fatigabilité invoquées
par la recourante. Selon les auteurs de cette expertise rien ne permet de
douter de l’authenticité des plaintes invoquées par celle-ci, qui ne paraît
pas les majorer. En outre, ils indiquent que la fatigabilité qu'elle invoque
peut exister, dans ce contexte particulier (sclérose en plaques, Covid-19 et
bon niveau d'éducation), même en l'absence de signes objectifs clairs de
fatigabilité attentionnelle et d'autres troubles. Par ailleurs, pour les motifs
déjà exposés ci-dessus (cf. supra consid. 9b), le fait que la seconde
expertise puisse constituer une appréciation différente d'un même état de
fait par rapport à la première, comme le relève le SMR dans son avis du 25
octobre 2024, ne saurait, dans les présentes circonstances, être
déterminant.
Il convient donc de prendre en considération la capacité de
travail retenue dans l'expertise bidisciplinaire du 8 août 2024, soit une
capacité de travail globale de 55 % (capacité de travail de 70 % du 80 %),
dans l'activité habituelle de la recourante, sans perte de rendement, en
raison de la fatigue et des difficultés à exécuter certaines tâches complexes
et ce depuis le 29 janvier 2024, date à partir de laquelle elle a présenté une
incapacité de travail attestée médicalement en lien avec son dernier emploi
exercé à 80 %. Aucun motif ne justifie de s'écarter des conclusions de
l'expertise bidisciplinaire concernant la capacité de travail de 55 %. En
particulier, la réponse qu'apporte à l'assurance perte de gain l'expert en
neurologie, qui dit ne rien avoir contre la retenue d'une capacité de travail
de 50 %, ne repose sur aucune considération objective et médicale (cf.
courrier de l'expert neurologue à l'OAI du 9 septembre 2024). Certes, il
ressort de l’expertise bidisciplinaire que la capacité de travail précitée serait
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à retenir « dans l'immédiat et dans les prochains mois », mais sans
aucunement expliquer pour quelles raisons, il ne conviendrait pas de
prendre en compte une telle incapacité de travail depuis janvier 2024, alors
qu'eux-même décrivent une augmentation de la fatigabilité de la
recourante depuis octobre 2023. Par ailleurs, il convient de relever que,
selon l'expertise d'août 2024, toutes les activités sont potentiellement
exigibles de la recourante, le temps d'activité étant le facteur limitatif. Les
auteurs de ce rapport mentionnent toutefois également, sur le plan
neurologique, que si la recourante ne devait pas être capable « de remplir
ses obligations dans son poste de travail aménagé et au taux contractuel
défini plus haut, il serait envisageable de modifier son activité
professionnelle sous forme d'une activité plus simple, sédentaire, sans
engagement physique et intellectuel important, c'est-à-dire une activité
simple, répétitive, autorisant des moments réguliers de repos ». L'expertise
ne révèle cependant pas quelle serait la capacité de travail de la recourante
dans une telle activité. Cette question mérite d'être instruite dans la mesure
où elle est utile à la détermination de la capacité de gain de la recourante
(revenu avec invalidité).
10. a) En conclusion, le recours doit être admis, la décision annulée
et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour instruction
complémentaire concernant la capacité de travail dans l'activité adaptée
susmentionnée et examen d'un éventuel droit de la recourante à des
prestations. A cette fin, l'OAI devra notamment tenir compte d'une capacité
de travail de 55 % dans l'activité habituelle de la recourante dès le 29
janvier 2024, étant précisé que jusqu'à cette date, cette même capacité
était de 100 % avec une perte de rendement de 10 % depuis le diagnostic
de la sclérose en plaques en 2022, comme le retient l'expertise
pluridisciplinaire de mars 2024. Il appartiendra aussi à l'OAI de déterminer
à quel taux la recourante travaillerait en l'absence d'atteinte à la santé (cf.
supra consid. 4c).
Dans le cas d’espèce, un renvoi de la cause à l’intimé se justifie
pleinement, dès lors qu’il se rapporte à des points litigieux qui n’ont pas
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suffisamment, voire pas du tout, été éclaircis en procédure administrative,
et qui doivent être précisés ou complétés (ATF 139 V 99 consid. 1.1).
b) Les frais de la procédure devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, fixés forfaitairement à 600 fr., sont mis à la
charge de l’intimé, qui succombe (art. 61 let. fbis LPGA ; art. 69 al. 1bis LAI).
L’avance de frais de 600 fr., versée par la recourante, lui sera restituée
lorsque le présent jugement sera entré en force.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’une mandataire
qualifiée, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient
d’arrêter cette indemnité à 2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1), et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 5 juillet 2024 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant
renvoyée pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs) à B.________ à titre
de dépens.
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- 25 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Audrey Gohl, pour B.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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