vd_gerichte · ZD19.009601 · 2020-02-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 93/19 - 40/2020
ZD19.009601
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 février 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Berberat, juge et M. Bonard, assesseur
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
S.________, à Pully, recourant, représenté par Me Eric Muster, avocat à
Lausanne,
et
E.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 7 et 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1, 28 al. 1 et 2 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960, est
au bénéfice d’un CFC de peintre et exerce comme peintre indépendant
depuis 1987. Il a obtenu un brevet fédéral de contremaître-peintre en
1994.
Le 3 mars 2013, alors qu’il se trouvait en vacances, l’assuré a
chuté sur le pont d’un bateau. Il a subi à cette occasion une fracture de la
cheville droite. L’intéressé s’est dès lors trouvé en incapacité de travail.
Le 20 février 2015, il a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’office AI a
recueilli des renseignements médicaux auprès du Dr G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin traitant de l’assuré. Le
24 avril 2015, ce médecin a indiqué que l’intéressé avait souffert d’une
fracture de la cheville droite de type Weber B, traitée conservativement. Si
l’activité de peintre indépendant n’était plus envisageable, une activité
adaptée restait possible à 80% dès le 1er juin 2015.
Dans un avis rendu pour le compte du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) le 11 août 2016, la Dre
H.________, spécialiste en pédiatrie et en oncologie-hématologie
pédiatrique, a préconisé que l’on interroge à nouveau le Dr G.________,
notamment quant aux limitations fonctionnelles et à la capacité de travail
de l’assuré dans une activité adaptée.
Le Dr G.________ a apporté les précisions requises le 15
septembre 2016, indiquant les éléments suivants :
1. Depuis le rapport en date du 24.04.2015, il n'y a pas eu
d'évolution favorable. Le patient est limité lors de la marche,
notamment monter et descendre les escaliers ou différentes
pentes.

- 3 -
2. Même dans un travail adapté le patient devrait se lever, se
déplacer. Il aurait des douleurs résiduelles au niveau de la
cheville. C'est pour cette raison que personnellement je pense
qu'une activité adaptée n'est possible qu'à 80%.
3. Le but de l'intervention en date du 05.01.2015 était une
révision de l'articulation tibio-péronière antérieure, réséquer
les tissus adhérentiels du compartiment antérieur de la
cheville et l'ablation des fils qui étaient encore palpable sous la
peau et qui gênaient le patient.
4. J'ai vu le patient depuis le 21.11.2013, en 2014 il a été vu 19 fois,
en 2015 il a été vu 11 fois et en 2016 il a été vu 8 fois. Lors de ses
différentes consultations, on a évalué la mobilité et les douleurs.
Des radiographies ont été effectuées. Différents rapports vous ont
été envoyés ainsi qu'à la Sanitas.
5. Je vous propose de discuter avec le patient, de vous faire vous-
même une idée concernant ces limitations fonctionnelles, le
cas échéant l'adresser à un médecin du travail.
A la demande de son assurance perte de gain, l’assuré a été
examiné par le Dr A.________ spécialiste en chirurgie orthopédique et en
traumatologie de l’appareil locomoteur, et le Dr T.________, spécialiste en
médecine physique et en réadaptation. Dans leur rapport du 24 avril 2017,
ces médecins ont retenu les diagnostics de fracture Weber B de la cheville
droite en mars 2013 (traitée conservativement et consolidée au jour de
l’expertise), de plastie selon Broström Gould du ligament latéral de la
cheville droite ainsi que de la syndesmose associée à une résection du
ligament de Basset le 31 mars 2014, de révision de l’articulation tibio-
fibulaire antérieure et inférieure, résection des tissus adhérentiels du
compartiment antérieur de la cheville le 5 janvier 2015, d’arthrose talo-
crurale antérieure débutante, d’hypertension artérielle (anamnestique) et
de dyslexie. Concernant la capacité de travail de l’assuré, ces médecins
ont fait état des éléments suivants :
Du point de vue professionnel, la dernière activité exercée par le
patient (travaux de peinture, pose de tapisserie) n'est plus
exigible en raison d'une impotence fonctionnelle associée à des
phénomènes douloureux au niveau de sa cheville lorsqu'il évolue
sur des terrains accidentés. Il décrit également une instabilité ce
qui peut rendre difficile l'évolution sur des chantiers (échelles,
échafaudages, ...).
Il existe effectivement du point de vue objectif des signes d'arthrose
débutante de la partie antérieure de la cheville qui peuvent
expliquer ses douleurs et son impotence fonctionnelle.

- 4 -
Une reconversion dans une activité adaptée de type sédentaire
excluant le port répété de charges supérieures à 10 kg, l'évolution
sur des terrains accidentés ou sur des échafaudages ou échelles,
la position accroupie est en revanche possible avec une diminution
de rendement de 20% tout au plus.
Du point de vue thérapeutique, un traitement anti-inflammatoire en
réserve par Diclofénac Retard à la dose de 75 mg, 1 à 2 fois/jour
peut être prescrit. La physiothérapie doit être interrompue en raison
de son absence d'efficacité à l'heure actuelle. Il n'y a pas
d'amélioration à attendre de ce type de traitement.
Le pronostic de la reprise de l'activité professionnelle demeure
réservé compte tenu de la surcharge fonctionnelle, du processus
d'invalidation engagé et des nombreuses incohérences retrouvées
lors de l'anamnèse et de l'examen clinique.
Dans un avis du 14 juin 2017, le Dr Z.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur,
médecin-conseil de l’assurance perte de gain de l’assuré, a qualifié
l’expertise de détaillée et de satisfaisante. Il estimait cependant que des
mesures comme le port de chaussures orthopédiques stabilisatrices
pouvaient vraisemblablement porter la capacité de travail de l’assuré à
50% dans son activité habituelle de peintre, et ce également sur un
terrain accidenté ou nécessitant l’usage d’échelles. Concernant des
activités sur terrain plat, en partageant son temps entre la position assise
et debout en atelier, la capacité de travail de l’assuré était entière dès la
fin du mois d’avril 2017.
A la demande du SMR, les Dr A.________ et T.________ ont, dans
un rapport complémentaire du 28 août 2017, précisé les éléments
suivants :
1. Depuis quelle date une capacité de travail adaptée du point de
vue orthopédique aurait-elle été possible ?
Un retour à pleine capacité dans une activité adaptée est
exigible 3 mois et demi après la réparation d'une syndesmose.
Le patient ayant été opéré le 31.03.2014 on peut
raisonnablement exiger une pleine capacité au plus tard fin
juillet/début août 2014.
2. Merci d'indiquer le début/fin des modifications de la capacité de
travail et à quels taux dans une activité adaptée au problème
orthopédique (taux de présence et rendement) depuis mars
2013.

- 5 -
L'incapacité totale de travail depuis l'accident du 03.03.2013
jusqu'au 31.07.2017 était raisonnable.
Dans un avis du 24 octobre 2017, le SMR a retenu une
capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle de peintre et de 100%
dans l’exercice d’une activité adaptée. Concernant les limitations
fonctionnelles, il a mentionné les travaux répétés sur des échelles, des
échafaudages, sur des sols inégaux ou en position accroupie, ainsi que le
port de charges répétitives de plus de 10 kilos. A l’appui de ses
conclusions, le SMR a également évoqué les éléments suivants :
Le Dr A.________ dans son RM du 28.8.17, indique que 3,5 mois après
la réparation d’une syndesmose une pleine CT dans une activité
adaptée est exigible soit au plus tard fin juillet/début août 14. Le
16.12.15, le Dr Z.________ signale qu’après une fracture simple
traitée conservativement une guérison complète est atteinte après 3
mois, au plus tard après 6 mois, permettant de reprendre une
activité telle que celle de peintre d’au moins 50% et reste exigible.
Dans son appréciation finale du 14.7.17, il estime que la CT dans
l’activité habituelle sur chantier est de 50%, par ailleurs l’assuré
peut exercer son activité de peintre en atelier et sur sol régulier à
100%.
Conclusion : Au plus tard 6 mois après la fracture l’assuré pouvait
reprendre son activité habituelle à 50%, comme le signale le Dr
Z.________, activité toujours possible selon son appréciation finale. Si
l’on tient compte de l’opération de la syndesmose du 31.3.14, 3,5
mois après, soit le 1.8.14, l’activité habituelle pouvait être reprise à
50% et 100% dans une activité adaptée.
En ce qui concerne la dyslexie, celle-ci n’a pas empêché l’assuré de
faire un brevet fédéral de peintre et n’a dès lors pas d’effet sur la
capacité de travail.
Par projet de décision du 15 octobre 2018, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations, au motif
que le degré d’invalidité, fixé à 23,80 %, était insuffisant pour ouvrir le
droit à une rente d’invalidité.
Le 10 janvier 2019, l’assuré a contesté le projet de décision
précité, estimant être incapable d’exercer une activité adaptée, dès lors
qu’il avait toujours exercé dans le bâtiment en tant qu’indépendant. Il lui
semblait ainsi exclu de retrouver une activité exigible.

- 6 -
Par décision du 22 janvier 2019, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assuré.
B. a) Par acte du 27 février 2019, S.________, par l’intermédiaire
de son conseil, Me Eric Muster, a déféré la décision précitée devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son
annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction
dans le sens des considérants, subsidiairement à sa réforme, en ce sens
que le droit à une rente entière d’invalidité lui soit reconnu. Il reprochait
notamment à l’OAI de s’être uniquement fondé sur l’avis médical du Dr
Z.________, omettant les avis des Drs A.________ et G.________. Quant au
taux d’invalidité, l’assuré remarquait qu’il ne pouvait plus exercer son
activité habituelle et qu’il semblait exclu qu’il retrouve un emploi
correspondant à une activité exigible, une telle activité n’existant
pratiquement pas au vu de ses limitations fonctionnelles et de son âge.
b) Dans sa réponse du 24 avril 2019, l’OAI a conclu au rejet
du recours ainsi qu’au maintien de la décision attaquée. Concernant
l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée, l’OAI soulignait que
l’assuré ne se trouvait pas encore à l’âge à partir duquel il n’existait plus
de possibilité réaliste d’exploiter sa capacité de travail résiduelle. Il
disposait par ailleurs de ressources non négligeables qui pourraient être
mises en valeur dans l’exercice d’une activité adaptée.
c) Répliquant le 17 juin 2019, l’assuré a maintenu les
conclusions prises à l’occasion de son recours. Il soutenait disposer d’une
capacité de travail de 80% dans une activité adaptée. Il n’y avait
d’ailleurs aucune raison de mettre en doute l’avis du Dr A.________ qui
avait retenu une incapacité totale de travail entre le 3 mars 2013 et le 31
juillet 2017. Il faisait ensuite valoir qu’une reconversion était illusoire en
raison de sa dyslexie et que son taux d’invalidité se montait
effectivement à 48%. A l’appui de ses arguments, l’assuré a produit deux
rapports médicaux, établis respectivement le 12 juin 2019 par le Dr
G.________ et le 19 mai 2019 par le Dr C.________, spécialiste en médecine

- 7 -
interne générale. Le Dr G.________ décrivait une évolution lentement
favorable sans que la cheville droite ne retrouve toutes ses capacités ;
selon ce médecin, la capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle et de 80% dans une activité adaptée. Quant au Dr C.________, il
estimait qu’une reconversion dans une activité nécessitant une capacité
de lecture complète était illusoire en raison d’une forte dyslexie.
d) Dupliquant le 8 août 2019, l’OAI a confirmé ses conclusions
prises à l’occasion de sa réponse, retenant que malgré sa dyslexie,
l’assuré avait obtenu un CFC de peintre ainsi qu’un brevet fédéral de
contremaître-peintre et était capable d’exercer une fonction de [...]. Il a
également confirmé son calcul du degré d’invalidité, soulignant que
l’assuré avait développé un rythme de vie ne correspondant pas à un
rythme de travail et qu’il souhaitait prendre sa retraite à 60 ans selon la
convention des travailleurs du bâtiment. A l’appui de sa duplique, l’OAI a
produit un avis médical du 9 juillet 2019, dans lequel le SMR estimait que
les nouvelles pièces médicales produites ne remettaient pas en cause les
conclusions prises précédemment.
e) A l’occasion de déterminations supplémentaires rédigées le
29 août 2019, l’assuré a contesté les revenus réalisables sans invalidité et
avec invalidité retenus par l’OAI, demandant que d’autres données
statistiques, plus fidèles à sa situation, lui soient appliquées.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 8 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l'assurance-invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demie

- 9 -
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents
médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et
dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

- 10 -
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) Dans le cas d’espèce, il n’y a pas lieu de s’écarter des
conclusions de l’expertise réalisée par les Drs A.________ et T.________,
selon lesquelles le recourant dispose, depuis le mois d’août 2014, d’une
capacité de travail pleine et entière dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, moyennant une diminution de rendement de
20%, étant précisé que la date du 31 juillet 2017 mentionnée au chiffre 2
du complément d’expertise du 28 août 2017 résulte manifestement d’une
faute de frappe, au vu des éléments constatés par les Drs A.________ et
T.________. Le rapport d’expertise du 24 avril 2017 aborde de manière
circonstanciée les différents points litigieux et se fonde sur un examen
complet de la situation médicale, prenant en compte notamment les
plaintes de l’intéressé. Les conclusions prises, lesquelles ont été précisées
par complément du 28 août 2017, sont en outre claires et détaillées.
L’expertise revêt ainsi une pleine valeur probante au regard des exigences
jurisprudentielles en la matière. Les conclusions prises rejoignent en outre
celles faites par le Dr G.________, en dernier lieu dans son rapport médical
du 12 juin 2019, tant quant à l’exercice de l’activité habituelle que d’une
activité adaptée. En ce qui concerne l’appréciation faite par le Dr
Z.________, à laquelle le SMR se réfère sans autre commentaire, elle
n’apparaît que peu probante, dans la mesure où ce médecin n’a pas
expliqué les raisons pour lesquelles il estimait injustifié de retenir une
diminution de rendement eu égard aux douleurs ressenties par le
recourant.
b) Les Drs A.________ et T.________ ont retenu que le recourant
était en mesure d’exercer une activité adaptée de type sédentaire
excluant le port répété de charges supérieures à 10 kg, l’évolution sur des
terrains accidentés ou sur des échafaudages ou échelles, la position
accroupie demeurant en revanche possible. Contrairement à ce que
soutient le recourant, ces limitations ne présentent pas de spécificités
telles qu’elles rendraient illusoires l’exercice d’une activité professionnelle.
En effet, le marché du travail offre un large éventail d’activités légères,

- 11 -
dont on doit convenir qu’un certain nombre sont adaptées aux limitations
du recourant et accessibles sans aucune formation particulière. L’office
intimé a notamment mis en évidence – sans que cela ne soit remis en
cause – que le recourant serait en mesure de mettre en valeur sa capacité
résiduelle de travail dans des activités sédentaires à mi-sédentaires, telles
qu’ouvrier de montage dans l’industrie légère ou employé dans les
services généraux (courrier interne, scannage, archivage).
c) Sur le plan professionnel et personnel, la mise en valeur de
la capacité résiduelle de travail du recourant dans une activité adaptée
apparaît également exigible. Âgé de 58 ans à la date de la décision
litigieuse, le recourant n'avait pas encore atteint l'âge à partir duquel la
jurisprudence considère généralement qu'il n'existe plus de possibilité
réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un
marché du travail supposé équilibré (ATF 138 V 457 consid. 3.1 p. 459;
voir également arrêt 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2). On ne
voit par ailleurs pas en quoi la dyslexie constituerait un obstacle à une
reconversion professionnelle dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles du recourant, dès lors que celui-ci a démontré tout au long
de sa vie professionnelle que ce handicap ne constituait pas un obstacle à
l’exercice d’une activité lucrative, l’intéressé étant en outre capable
d’assumer une charge de [...], activité dans laquelle il est assurément
régulièrement confronté à de nombreux documents écrits. Quant aux
facteurs subjectifs mis en exergue par le recourant (état d’esprit, habitude
perdue des horaires fixes et de la hiérarchie), il n’y a pas lieu d’en tenir
compte.
d) Au surplus, le recourant ne saurait se prévaloir de l’arrêt du
Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 2009. En effet, la situation
diffère en ce sens que, dans l’affaire tranchée par le Tribunal fédéral,
l’assuré concerné disposait d’une capacité résiduelle de travail de 50 %
qu’il pouvait exploiter aussi bien dans son activité habituelle d’agriculteur
que dans toute autre activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. La
question à trancher était de savoir si on pouvait exiger de l’assuré, à la
lumière de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, qu’il mette un

- 12 -
terme à son activité indépendante d’agriculteur au profit d’une activité
salariée légèrement plus lucrative. En l’occurrence, la question se pose
sous un angle fondamentalement différent, puisque le recourant n’est plus
en mesure d’exercer son activité de peintre.
6. Devant l’absence de dispositions subjectives à la mise en
œuvre – parfaitement exigible sur le plan objectif – d’une mesure d’ordre
professionnel, l’office intimé a procédé à l’évaluation de la capacité de
gain théorique du recourant.
a) A titre liminaire, il sied de relever que l’année déterminante
pour la comparaison des revenus est l’année 2015, compte tenu du délai
de carence prévu à l’art. 29 al. 1 LAI (cf. ATF 129 V 222).
b) Pour fixer le revenu d'invalide, l’office intimé s'est fondé,
conformément au droit (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76
consid. 3a/bb ; 124 V 323 consid. 3b/bb ; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010
consid. 3.3), sur les données économiques statistiques telles qu’elles
ressortent de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2014 (ESS),
édictées par l’Office fédéral de la statistique (OFS), singulièrement sur le
revenu auquel pouvaient prétendre en 2014 les hommes effectuant des
tâches physiques ou manuelles simples (TA1 ; niveau de compétence 1),
soit un montant mensuel de 5'312 francs. Nonobstant les termes utilisés
pour décrire les activités regroupées dans cette catégorie, cette valeur
statistique s'applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent plus
accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une
capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés,
ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient
en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large
éventail d'activités variées et non qualifiées, n'impliquant pas de
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles
peu contraignantes. Comme les salaires bruts standardisés tiennent
compte d’un horaire de travail de quarante heures, ce revenu doit dès lors
être adapté à la durée hebdomadaire usuelle dans les entreprises en

- 13 -
2014, soit 41,7 heures. Après adaptation à l’évolution des salaires selon
l’indice des salaires nominaux pour les hommes de l’année 2015 (+ 0,4
%), le revenu annuel brut s’élève à 66'718 fr. 93.
En ce qui concerne la question de l’abattement sur le salaire
statistique, il n’y a pas lieu de s’écarter du taux de 15 % retenu par l’office
intimé. Celui-ci tient compte de manière appropriée des effets que l'âge
du recourant et son parcours professionnel en tant qu’indépendant
peuvent jouer concrètement sur ses perspectives salariales dans le cadre
de l'exercice d'une activité simple, légère et ne nécessitant pas de
formation particulière. Compte tenu également d’une diminution de
rendement de 20%, on obtient un montant de 45'368 fr. 87 à titre de
revenu d’invalide.
c) Pour fixer le revenu sans invalidité, l’office intimé s’est
fondé, en lieu et place du revenu effectivement réalisé par le recourant,
sur le revenu auquel pouvaient prétendre en 2014 les hommes effectuant
des tâches pratiques simples dans le domaine de la construction (TA1 ;
niveau de compétence 2), soit un montant mensuel de 5'885 fr. Compte
tenu d’un horaire hebdomadaire de travail de 41,7 heures et de
l’indexation pour l’année 2015 (+0,4 %), on obtient un revenu sans
invalidité de 73'915 fr. 84. On peut se demander si la méthode choisie par
l’office intimé est conforme au droit fédéral. Cette question peut demeurer
en l’occurrence ouverte, dans la mesure où le montant retenu par l’office
intimé est notablement supérieur au gain effectif réalisé par le recourant
et, partant, favorable à celui-ci.
d) La comparaison d'un revenu sans invalidité de 73'915 fr. 84
avec un revenu d'invalide de 45'368 fr. 87 aboutit à un degré d'invalidité
de 39%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité.
7. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

- 14 -
8. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première
phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
b) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le
recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 22 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de S.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Muster, pour le recourant,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- 15 -
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :