vd_gerichte · PE24.000186 · 2025-08-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
332
PE24.000186-SFE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 août 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
MM. Perrot et Maytain, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 177 al. 1 et 180 al. 1 CP ; 141 al. 2, 319 et 382 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 mars 2025 par et
B.V.________ contre l’ordonnance rendue le 7 mars 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE24.000186-SFE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 10 juillet 2023, C.V.________ a déposé une plainte pénale
à l’encontre de R.________. Il accusait ce dernier de lui avoir dit « tu me
cherches, tu me cherches, connard, je te casse la gueule, ici,
maintenant », dans le cadre d’un conflit de voisinage, à la route [...], le 9
juillet 2023.
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b) Le 6 février 2024, R.________ a déposé une plainte pénale à
l’encontre de C.V.________. Il l’accusait, d’une part, de s’être rendu
coupable de dénonciation calomnieuse en ayant indûment déposé plainte
à son encontre alors qu’il le savait innocent, dans le but de faire ouvrir une
procédure pénale à son encontre. D’autre part, il l’accusait de s’être rendu
coupable d’enregistrement non autorisé de conversations en ayant
enregistré des conversations privées intervenant sur sa propriété au
moyen d’un porteur de son, soit une caméra de vidéo-surveillance, sans
son consentement.
c) Par courrier du 6 février 2024, R.________ a demandé le
retranchement d’un enregistrement de ses propos incriminés à
C.V.________ opéré par la caméra de vidéosurveillance du jardin de la
famille V.________ (pièce à conviction n° 12388), au motif qu’elle avait
enregistré à son insu une conversation qui s’était déroulée dans son
propre jardin, soit dans sa sphère privée, si bien qu’il s’agissait d’une
preuve illicite au sens de l’art. 141 al. 2 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
Par ordonnance du 26 juillet 2024, le Ministère public a rejeté
la demande de retranchement de la pièce à conviction n° 12388.
Par arrêt du 9 septembre 2024, le Chambre des recours pénale
a admis le recours de R.________ et réformé l’ordonnance du 26 juillet 2024
en ce sens que l’enregistrement de la caméra de vidéosurveillance
figurant sous fiche de pièces à conviction n° 12388 était retranché du
dossier et serait conservé à part jusqu’à la clôture de l’instruction puis
serait détruit. Elle a considéré que l’enregistrement n’était pas exploitable
dans la mesure où il avait été recueilli de manière illicite au sens de l’art.
141 al. 2 CPP et où l’infraction qu’il devait permettre d’élucider n’était pas
grave au sens de cette même disposition.
d) Le 8 octobre 2024, le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction
pénale contre R.________ pour ces faits.

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B. a) Par ordonnance du 7 mars 2025, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre R.________,
pour injure et menaces (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à
R.________ une indemnité au sens de l’article 429 CPP (II) et a laissé les
frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
Le Ministère public a commencé par rejeter les réquisitions de
C.V.________ et B.V.________ tendant aux auditions de leur voisin [...] et du
sergent-major [...], celles-ci n’étant pas pertinentes dans la mesure où ces
personnes n’étaient pas présentes lors des faits. Sur le fond, le Ministère
public a estimé que les versions des protagonistes étaient
irrémédiablement contradictoires. Ni les déclarations des parties, ni les
déclarations des autres personnes présentes au moment des faits, ni les
pièces au dossier ne permettaient de donner plus de crédit à l’une ou
l’autre des parties, et aucune autre mesure d’instruction ne serait à même
d’y parvenir. Il ne pouvait ainsi être établi à satisfaction de droit que
R.________ avait injurié et menacé C.V.________.
b) Par deux ordonnances du même jour, le Ministère public a
refusé d’entrer en matière sur la plainte de R.________ pour dénonciation
calomnieuse et a classé sa plainte pour enregistrement non autorisé de
conversations.
C. Par acte du 17 mars 2025, C.V.________ et B.V.________ ont
recouru contre l’ordonnance classant la procédure ouverte contre
R.________ et ont conclu implicitement à son annulation.
Le 7 avril 2025, les recourants ont versé un montant de 770 fr.
à titre de sûretés pour la procédure de recours.
Par courrier du 2 juillet 2025, le Ministère public a renoncé à se
déterminer et s’est référé à son ordonnance du 7 mars 2025.

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Par courrier du 14 juillet 2025, R.________ s’est déterminé et a
conclu à l’irrecevabilité du recours, respectivement à son rejet.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision (cf. TF
7B_11/2024 du 27 juin 2025 consid. 3.2 et les références citées). Il découle
ainsi des principes généraux régissant les exigences de motivation selon
l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de démontrer que sa thèse
l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses moyens devant prendre
appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner
à alléguer des faits mais doit mettre en exergue les failles qu’il croit
déceler dans le raisonnement de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres

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écritures n’étant pas suffisant (cf. TF 7B_907/2023 du 18 juillet 2025
consid. 4.2.3 et les références citées ; CREP 5 août 2025/584 consid. 1.2).
1.3 R.________ invoque une violation des exigences de motivation
de l’art. 385 al. 1 CPP. Il soutient que le recours ne contiendrait que des
affirmations générales, ne préciserait pas de quelle manière les
témoignages dont les recourants requièrent la mise en œuvre seraient
utiles et n’exposerait pas en quoi la décision prise par le Ministère public
serait erronée.
1.4 Contrairement à ce qu’affirme R.________, les recourants s’en
prennent de façon détaillée aux motifs de l’ordonnance entreprise, en
particulier au refus par le Ministère public de procéder aux auditions de
témoins qu’ils avaient requises. Ils exposent, en se fondant sur la
jurisprudence du Tribunal fédéral, la raison pour laquelle ils considèrent
que ces auditions seraient pertinentes. L’acte remplit donc les conditions
de l’art. 385 al. 1 CPP.
Ainsi, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites
auprès de l’autorité compétente par une partie ayant qualité pour recourir
(art. 382 CPP), le recours est recevable en tant qu’il est déposé par
C.V.________. Il en va de même des deux pièces nouvelles accompagnant
le recours.
En revanche, le recours est irrecevable en tant qu’il est déposé
par B.V.________. Celui-ci n’ayant pas déposé de plainte pénale contre
R.________, il n’est pas partie à la procédure et n’a aucun intérêt
juridiquement protégé à l’annulation de l’ordonnance de classement (art.
382 al. 1 CPP).
2.
2.1
2.1.1 C.V.________ conteste implicitement la constatation du
Ministère public qu’aucune mesure probatoire ne serait à même de donner
plus de crédit à sa version qu’à celle du prévenu.

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Il soutient qu’il y aurait lieu de reconsidérer l’inexploitabilité de
l’enregistrement de la caméra de vidéosurveillance, la Chambre de céans
n’ayant selon lui pas eu connaissance de l’intégralité du comportement
injurieux et menaçant adopté par R.________ depuis 2017 lorsqu’elle a
rendu son arrêt du 9 septembre 2024 ordonnant le retranchement de cet
enregistrement. Les deux pièces produites en annexes à son recours – des
courriers envoyés par B.V.________ les 17 août 2019 et 11 janvier 2023 à
R.________ et à la Police Riviera dans lesquels l’auteur fait état
d’altercations avec le prévenu – attesteraient de l’ampleur du
comportement qu’il prête au prévenu. L’accumulation de menaces non
graves devrait selon lui conduire à les qualifier de « menaces graves » en
raison de l’impact psychologique et de l’ambiance d’intimidation
permanente instaurée, ce qui aurait pour effet de rendre l’enregistrement
exploitable.
Le recourant soutient également que les auditions en qualité
de témoin de [...], qui est également voisin de R.________, et de [...],
sergent-major au sein de l’Association Sécurité Riviera, permettraient de
faire prévaloir sa thèse sur celle défendue par le prévenu. Il reconnaît que
ces deux personnes n’étaient pas présentes lors des faits, mais allègue
que [...] serait en mesure d’attester de comportements du prévenu à son
encontre similaires à ceux rapportés par le recourant et que [...] serait
pour sa part parfaitement au courant de tous les problèmes en lien avec le
conflit de voisinage entre le recourant et le prévenu, puisqu’il serait
intervenu à plusieurs reprises pour tenter de les résoudre.
2.1.2 R.________ estime que les témoignages de [...] et [...]
n’apporteraient aucun élément utile à l’affaire. Il affirme que [...] n’aurait
plus été présent à son domicile de [...] depuis plusieurs années et n’aurait
pas assisté à l’évènement litigieux. S’agissant de [...], R.________ conteste
avoir eu tout contact avec cet agent, qui serait donc uniquement en
mesure d’attester des plaintes pénales déposées par le recourant à son
encontre. Ces témoignages ne pourraient ainsi suffire à prouver les
accusations du recourant.

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2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir
l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT
2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV
86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 7B_75/2023 du 10 décembre
2024 consid. 2.1 ; TF 7B_652/2024 du 30 juillet 2024 consid. 4.1). En
revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid.
2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un
acquittement.

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Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du
20 juillet 2023 consid. 3.5).
Selon la maxime de l'instruction (art. 6 CPP), les autorités
pénales doivent rechercher d'office tous les faits pertinents pour la
qualification de l'acte et le jugement du prévenu (al. 1) ; elles doivent
instruire avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge
et à la décharge du prévenu (al. 2). La maxime de l'instruction n'oblige
toutefois pas l'autorité à administrer des preuves d'office, même requises,
lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une
conviction et que, procédant à une appréciation anticipée d'autres
preuves, elle a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier
son opinion (cf. art. 139 al. 2 CPP ; TF 7B_901/2023 du 11 novembre 2024
consid. 3.2.1 et la référence citée).
2.2.2 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux
droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS
0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau
de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe
à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à

- 9 -
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409
consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; TF 6B_1001/2024 du 9 juillet
2025 consid. 1.1.2).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement. Les cas de
« déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ;
TF 6B_1001/2024 précité consid. 1.1.4 et les références citées).
On parle de témoin par ouï-dire (« vom Hörensagen » ;
témoignage indirect) lorsqu'un témoin fait part de ce qu'un tiers lui a
relaté de ce qu'il avait lui-même constaté. En l'absence d'une norme
prohibant expressément une telle démarche, le principe de la libre
appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) permet au juge de se fonder
sur les déclarations d'un témoin rapportant les déclarations d'une autre
personne. La seule prise en considération, au stade du jugement, de telles
déclarations n'est pas en soi arbitraire. Le témoin par ouï-dire n'est
toutefois témoin direct que de la communication que lui a faite le tiers ; il
n'est témoin qu'indirect des faits décrits, dont il ne peut rapporter que ce
qui lui en a été dit mais non si cela était vrai (ATF 148 I 295 consid. 2.4 et
les références citées).

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2.2.3 En application de l’art. 177 al. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable d’injure quiconque, de
toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole,
l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait.
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la
réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit
de ne pas être méprisé en tant qu'être humain (ATF 132 IV 112 consid.
2.1). L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur
offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une
personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou
entité juridique ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une
forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne
visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La
marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est
acceptable. Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le
destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 ; TF 6B_589/2024 du 17 janvier
2025 consid. 3.1 et les références citées).
2.2.4 Aux termes de l’art. 180 al. 1 CP, se rend coupable de
menaces quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une
personne.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.
2b; 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de
réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Toute menace ne tombe
pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit
grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à

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effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction
qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF
122 IV 322 consid. 1a). Si le juge bénéficie d'un certain pouvoir
d'appréciation pour déterminer si une menace est grave, il doit cependant
tenir compte de l'ensemble de la situation (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Il
faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée.
Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique,
d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce
préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément
constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une
personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid.
2.3.2 ; ATF 119 V 1 consid. 5a ; TF 6B_487/2024 du 9 avril 2025 consid. 3.2
et les références citées).
2.2.5 D’après l’art. 140 al. 1 CPP, les moyens de contrainte, le
recours à la force, les menaces, les promesses, la tromperie et les moyens
susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre
sont interdits dans l’administration des preuves. A teneur de l’art. 141 al.
1, 1re phrase, CPP, les preuves administrées en violation de l’art. 140 CPP
ne sont en aucun cas exploitables. L’art. 141 al. 2 CPP dispose que les
preuves qui ont été administrées d’une manière illicite ou en violation de
règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à
moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions
graves. Selon l’art. 141 al. 5 CPP, les pièces relatives aux moyens de
preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal,
conservées à part jusqu’à la clôture définitive de la procédure, puis
détruites.
La loi pénale ne règle pas de manière explicite la situation
dans laquelle des preuves ont été recueillies non par l’Etat, mais par un
particulier. Selon la jurisprudence, ces preuves ne sont exploitables que si,
d’une part, elles auraient pu être recueillies licitement par les autorités
pénales et si, d’autre part, une pesée des intérêts en présence plaide pour
leur exploitabilité (ATF 146 IV 226 consid. 2.1). Dans le cadre de cette
pesée d’intérêts, il convient d’appliquer les mêmes critères que ceux

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prévalant en matière d’administration des preuves par les autorités. Les
moyens de preuve ne sont ainsi exploitables que s’ils sont indispensables
pour élucider des infractions graves (ATF 147 IV 16 consid. 1.1 ; ATF 147
IV 9 consid. 1.3.1 ; ATF 146 IV 226 consid. 2 et les références citées ; TF
6B_734/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.1). En tout état de cause, au
stade de l’instruction, il convient de ne constater l’inexploitabilité de ce
genre de moyen de preuve que dans des cas manifestes (ATF 146 IV 226
consid. 2 ; TF 1B_625/2022 du 13 décembre 2022 consid. 2.2).
Peuvent notamment être qualifiées d’illicites les preuves
résultant d’une violation de la LPD (Loi fédérale sur la protection des
données du 25 septembre 2020 ; RS 235.1) ou du Code civil (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (ATF 147 IV 9 précité consid. 1.3.2 ;
ATF 146 IV 226 précité consid. 3). Les preuves récoltées de manière licite
par des particuliers sont exploitables sans restriction (ATF 147 IV 16
consid. 1.2 ; TF 6B_902/2019 du 8 janvier 2020 consid. 1.2 ;
TF 6B_734/2023 précité consid. 3.1).
Les infractions graves au sens de l’art. 141 al. 2 CPP sont
avant tout des crimes (ATF 147 IV 9 consid. 1.3.1 ; ATF 146 I 11 consid.
4.2 ; ATF 137 I 218 consid. 2.3.5.2). Pour déterminer si l'on est en
présence d'une infraction grave au sens de l'art. 141 al. 2 CPP, il ne faut
pas prendre en compte de manière générale certains éléments constitutifs
de l'infraction et les peines abstraites qu'ils entraînent, mais l'ensemble
des circonstances du cas concret. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la
peine dont on est menacé de manière abstraite, mais la gravité de l'acte
concret (ATF 147 IV 16 consid. 6 ; ATF 147 IV 9 consid. 1.4.2). Il y a lieu de
se baser sur des critères tels que le bien juridique protégé, l'ampleur de sa
mise en danger ou de sa violation, le mode opératoire et l'énergie
criminelle de l'auteur ou le motif de l'acte (ATF 147 IV 16 consid. 7.2 ; ATF
147 IV 9 consid. 1.4.2 et les références citées ; TF 7B_102/2024 du 11
mars 2024 consid. 2.6.1).
2.3 En l’espèce, s’agissant de l’enregistrement de la caméra de
vidéosurveillance, même si elle devait être établie à satisfaction de droit,

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l’allégation du recourant selon laquelle le prévenu se montrerait menaçant
et injurieux de manière récurrente ne changerait pas le constat posé par la
Chambre de céans dans son arrêt du 9 septembre 2024, selon lequel cette
preuve était illicite dans la mesure où rien au dossier ne permettait
d’affirmer que le recourant pouvait procéder à l’enregistrement pour se
prémunir d’une éventuelle violation de la loi par le prévenu et où aucun
fait justificatif n’était susceptible de rendre licite ledit enregistrement.
L’affirmation du recourant n’est pas non plus propre à remettre en cause
l’appréciation de la Chambre de céans suivant laquelle les infractions
dénoncées n’étaient pas graves au point de justifier l’exploitation de cette
preuve illicite. On précisera à cet égard que, contrairement à ce que le
recourant semble penser, le fait que des menaces non graves répétées
puissent être qualifiées de « menaces graves » au sens de l’art. 180 CP en
fonction du contexte dans lequel elles ont pris place n’en fait pas encore
une « infraction grave » aux termes de l’art. 141 al. 2 CPP. En
l’occurrence, l’infraction de menaces n’est pas un crime au sens de l’art.
10 al. 2 CP et les actes concrets que le prévenu est accusé d’avoir commis
ne peuvent manifestement pas être qualifiés de « graves ».
Pour ce qui est des auditions de [...] et [...], selon les
explications du recourant, ceux-ci seraient en mesure d’attester du
comportement général du prévenu dans ses rapports de voisinage ainsi
que de l’existence d’un conflit de longue date entre le recourant et le
prévenu. Il s’agit ainsi de témoins indirects. Dans les cas où les
déclarations des parties s’opposent sans qu’il existe de moyens de preuve
directs corroborant la version de l’une ou de l’autre, le juge doit évaluer
leur crédibilité respective. Dans ce contexte, les déclarations de témoins
indirects qui viendraient confirmer l’existence d’un litige durable entre les
parties ou d’un comportement fréquemment vindicatif du prévenu
tendraient à renforcer la crédibilité des accusations du recourant et
pourraient être susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants
justifiant une mise en accusation. Les auditions de [...] et [...] apparaissent
ainsi nécessaires. Il convient donc d’annuler l’ordonnance entreprise et de
renvoyer le dossier au Ministère public afin qu’il complète l’instruction en
procédant à tout le moins aux auditions de ces deux personnes.

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3. En définitive, le recours de B.V.________ doit être déclaré
irrecevable et le recours de C.V.________ doit être admis. L’ordonnance
entreprise sera annulée et le dossier renvoyé au Ministère public afin qu’il
procède dans le sens des considérants.
Les frais de procédure, constitués du seul émolument de
décision, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis pour moitié à la charge de B.V.________, dont le recours est
irrecevable (art. 428 al. 1 CPP), soit par 715 francs. Le solde sera laissé à
la charge de l’Etat. La part des frais mise à la charge de B.V.________ sera
compensée avec le montant de 770 fr. que les recourants ont versé à titre
de sûretés (art. 383 al. 1 CPP et 7 TFIP). Le solde, par 55 fr., leur sera
restitué.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours de B.V.________ est irrecevable.
II. Le recours de C.V.________ est admis.
III. L’ordonnance du 17 mars 2025 est annulée.
IV. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
V. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis pour moitié, soit 715 fr. (sept cent quinze francs), à la
charge de B.V.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
VI. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
C.V.________ et B.V.________ à titre de sûretés est compensé
par la part des frais mise à la charge de B.V.________ au chiffre

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V ci-dessus, et le solde en leur faveur, par 55 fr. (cinquante-
cinq francs), leur est restitué.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- C.V.________,
- B.V.________,
- R.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :