vd_gerichte · PE20.012087 · 2023-02-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
306
PE20.012087-/VFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 8 novembre 2023
________________________
Composition : M. WINZAP, président
MM. Stoudmann et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
W.________, prévenu, représenté par Me Daniel Trajilovic, défenseur d’office
à Vevey, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait et e n droi t :
1. Par jugement du 10 février 2023, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné W.________ pour
infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) à
une peine privative de liberté de 10 ans, sous déduction de 910 jours de
détention subie avant jugement et de
23 jours d’exécution anticipée de peine (I et II), a ordonné le maintien en
détention d’W.________ (III), a constaté qu’W.________ avait subi 2 jours de
détention dans des conditions illicites et ordonné qu’un jour de détention
soit déduit de la peine fixée au chiffre II ci-dessus à titre de réparation
morale (IV), a ordonné l’expulsion du territoire suisse d’W.________ pour
une durée de 15 ans avec inscription au registre Système d’information
Schengen (SIS) (V), a ordonné la confiscation et la destruction des
véhicules BMW X3, anciennement immatriculé [...] et FORD MONDEO,
anciennement immatriculé [...] (X), a statué sur le sort des séquestres (XI
à XIV), a arrêté l'indemnité d'office due à Me Paul-Arthur Treyvaud,
défenseur d’office d’W.________, à 20'229 fr., TVA et débours inclus (XV), a
mis les frais de la cause, par 99'371 fr. 70, à la charge d’W.________, y
compris les indemnités allouées aux défenseurs d’office Me Aurélie
Cornamusaz, par 6'251 fr., et Me Paul-Arthur Treyvaud, par 20'229 fr.
(XVI), et a dit qu’W.________ ne serait tenu au remboursement des
indemnités dues à ses défenseurs d’office successifs fixées au chiffre XVI
ci-dessus que pour autant que sa situation financière le permette (XVIII).
2. Par annonce du 15 février 2023, puis déclaration motivée du
21 avril 2023, W.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
condamné à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de
910 jours de détention subie avant jugement et de la durée d’exécution

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anticipée de peine et qu’il est libéré de « tous les cas où les participants à
la transaction n’ont pas pu être identifiés et la transaction elle-même n’a
pas pu être chiffrée, déterminée dans l’espace et dans le temps ».
Par décision du 6 juillet 2023, le Président de la Cour de céans
a désigné Me Daniel Trajilovic en qualité de défenseur d’office
d’W.________, son précédent défenseur d’office, Me Paul-Arthur Treyvaud,
étant décédé.
Par courrier du 12 octobre 2023, le Président de la Cour de
céans a informé Me Gloria Capt qu’une indemnité de 2'334 fr. 10 était
allouée à feu Me Paul-Arthur Treyvaud pour son activité de défenseur
d’office d’W.________ devant la Cour d’appel pénale.
Aux débats d’appel, W.________, qui contestait jusque-là tous
les faits de l’acte d’accusation excepté ceux du cas 1.9, a déclaré qu’il
admettait l’intégralité des faits retenus par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne et a conclu à ce que la peine privative de
liberté prononcée par les premiers juges soit réduite à 9 ans.
Le Ministère public a indiqué prendre acte des nouvelles
conclusions d’W.________. Eu égard aux aveux, certes tardifs, d’W.________,
la Procureure a déclaré ne pas s’opposer à ce que la peine privative de
liberté soit fixée à 9 ans.
3. W.________ est né le 26 novembre 1992 à [...] en Albanie. Il est
issu d’une fratrie de deux enfants. Après sa scolarité obligatoire, il a suivi
le gymnase. Il a ensuite quitté son pays d’origine pour aller demander
l’asile en Suède, pays où il est resté six mois avant de partir pour le
Danemark. De 2014 à 2016, il était installé en France où il a travaillé dans
le bâtiment avant d’être interpellé pour trafic de cocaïne et de purger une
peine privative de liberté de plusieurs années. A sa sortie de prison, il s’est
marié en juillet 2019 en Albanie avec [...], avec laquelle il a toutefois
divorcé quelques mois plus tard en raison d’une mésentente. En décembre
2019, W.________, alors titulaire d’un visa, est venu s’installer en Suisse, à

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[...], chez M.________, qu’il connaissait depuis 2016. Maçon de profession, il
n’a jamais travaillé en Suisse. Divorcé, il n’a personne à charge. Il a
indiqué que son frère [...] avait été condamné par le Tribunal de [...] en
Albanie le 9 mai 2019 à une peine privative de liberté de 18 ans pour
assassinat. Avant son incarcération, il n’exerçait aucune activité lucrative.
Selon ses dires, il n’a ni dettes ni économies.
L’extrait du casier judiciaire suisse d’W.________ ne comporte
aucune inscription. En revanche, quatre inscriptions figurent sur l’extrait
de son casier judiciaire français :
- 28 octobre 2016 : Tribunal correctionnel de [...], transport,
acquisition, détention et importation de produits stupéfiants, 2 ans
d’emprisonnement, interdiction du territoire français pendant 5 ans ;
- 28 septembre 2017 : Tribunal correctionnel de [...], vol par
effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, 2 mois
d’emprisonnement ;
- 8 janvier 2018 : Tribunal correctionnel de [...], vol par
effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, 4 mois
d’emprisonnement ;
- 5 juin 2018 : Tribunal correctionnel de [...], 10 mois
d’emprisonnement et 10'550 euros d’amende pour blanchiment et
opération financière entre la France et l’étranger sur des fonds provenant
d’infraction à la législation sur les stupéfiants.
Pour les besoins de la présente cause, W.________ a été détenu
en détention provisoire du 22 juillet 2020 au 18 janvier 2023, soit durant
910 jours. Durant sa détention provisoire, il a séjourné durant 2 jours dans
la zone carcérale du Centre de la Blécherette dans des conditions illicites,
après déduction des premières quarante-huit heures, avant d’être
transféré le 24 juillet 2020 à la Prison de la Croisée. Depuis le 19 janvier
2023, W.________ est détenu sous le régime de l’exécution anticipée de
peine. Au jour des débats de première instance, il avait passé 23 jours de
détention en exécution anticipée de peine. Il a été transféré le 8 mai 2023
aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe, puis le 4 septembre 2023 à
l’Etablissement d’exécution des peines de Bellevue.
4.
4.1 Par acte d’accusation du 18 octobre 2022, le Ministère public
cantonal Strada a renvoyé W.________ et M.________ devant le Tribunal

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criminel de l’arrondissement de Lausanne comme prévenus d’infraction
grave à la LStup, en raison des faits suivants :
« 1. En Suisse et notamment dans la région lausannoise, à [...], à
Genève, à [...], à Zürich, à Genève, à Bâle, à Lucerne et au Tessin à tout le
moins entre le 8 avril 2020 et le 22 juillet 2020, date de leur interpellation,
les prévenus W.________ et M.________, avec C.________, déféré séparément,
et d’autres individus non-identifiés, dont les surnommés [...] et [...], ont
participé à un très important trafic international de cocaïne et d’héroïne
entre les Pays-Bas, la Belgique, la France et la Suisse, dont l’ampleur n’a
pas pu être déterminée avec précision. Toutefois, compte tenu des
éléments recueillis en cours d’enquête, dont des mesures de surveillance,
des données extraites des téléphones portables des prévenus et de la
cocaïne saisie, il a été établi qu’W.________ avait importé ou participé à
l’importation en Suisse de cocaïne et d’héroïne à au moins neuf reprises,
pour des quantités totales de plus de 22.838 kilogrammes bruts de
cocaïne, 11 kilogrammes bruts d’héroïne et 13 kilogrammes bruts de
cocaïne et/ou d’héroïne, qui ont été revendus ou devaient être revendus
en Suisse pour le compte d’un réseau international de trafiquants, étant
précisé qu’une quantité indéterminée de ces produits stupéfiants a été
revendue par le prévenu pour son propre compte. En outre, W.________ a
réuni à plusieurs reprises de très importantes sommes d’argent en francs
suisses provenant de la vente de produits stupéfiants, qu’il a changées en
euros et qu’il a transportées aux Pays-Bas et en Belgique, afin d’acquérir
de nouvelles quantités de produits stupéfiants.
S’agissant d’M.________, il a été établi qu’elle avait participé à
ce trafic en mettant à disposition les véhicules FORD Mondeo, immatriculé
à son nom [...], et BMW X3, immatriculé à son nom [...], ayant servi aux
transports des produits stupéfiants à au moins neuf reprises, en
participant au transport et à l’importation en Suisse de 1 kilogramme de
cocaïne, de 4 kilogrammes d’héroïne et de 13 kilogrammes de cocaïne
et/ou d’héroïne.
Les faits suivants ont été établis :
1.1 Entre le 8 et le 11 avril 2020, W.________ a importé en Suisse,
depuis la Belgique et les Pays-Bas, 9 kilogrammes de cocaïne conditionnés
en pains, qu’il avait dissimulés dans les caches aménagées dans le
véhicule FORD Mondeo mis à sa disposition par M.________. Le prévenu a
ensuite livré ces produits stupéfiants à des individus non-identifiés
notamment à [...], Zürich, Genève et [...], en échange d’une somme de
CHF 37’100.- et d’EUR 190.-.
1.2 A tout le moins entre le 12 et le 16 avril 2020, W.________ a
récolté, auprès de divers individus non-identifiés, la somme totale de EUR
235'000.- et s’est rendu au volant du véhicule FORD Mondeo mis à sa
disposition par M.________ à Anvers/Belgique pour acquérir des produits
stupéfiants.
Le 16 avril 2020, W.________ a ainsi importé en Suisse, depuis
la Belgique et les Pays-Bas, 4 kilogrammes de cocaïne et 1 kilogramme
d’héroïne conditionnés en pains, qu’il avait dissimulés dans les caches

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aménagées dans le véhicule FORD Mondeo, et qu’il a livrés à des individus
non-identifiés à Bâle, Lucerne et au Tessin notamment.
1.3 Entre le 29 avril et le 1er mai 2020, W.________ et M.________ se
sont rendus aux Pays-Bas, à La Haye, chez C.________, et ont pris en
charge 1 kilogramme de cocaïne, 4 kilogrammes d’héroïne et 13
kilogrammes de produits stupéfiants indéterminés, soit de la cocaïne et/ou
de l’héroïne. Puis, les prévenus ont transporté depuis les Pays-Bas à
destination de la Suisse ces drogues dissimulées dans les caches
aménagées dans le véhicule FORD Mondeo en roulant en convoi jusqu’à la
frontière franco-suisse, W.________ demandant à son cousin surnommé [...]
de conduire le véhicule FORD Mondeo contenant les produits stupéfiants.
Peu avant la frontière franco-suisse, le surnommé Besi a stationné le
véhicule et W.________ et M.________ ont pris en charge 1 kilogramme de
cocaïne et 4 kilogrammes d’héroïne et ont passé la frontière à pied. A la
vue de la police, M.________ a pris la fuite. W.________ a ensuite livré les
produits stupéfiants à des individus non-identifiés à Zürich, Lausanne, au
Tessin et à Bâle notamment.
1.4 Entre le 2 et le 11 mai 2020, W.________ a organisé
l’importation en Suisse par un transporteur des 13 kilogrammes de
produits stupéfiants restés dans le véhicule FORD Mondeo d’M.________
stationné en France, près de la frontière franco-suisse, payant celui-ci CHF
5'000.- pour cette livraison. W.________ a ensuite livré ces produits
stupéfiants à différents individus, notamment dans les régions de Lucerne,
de Zürich, de Lausanne, de Locarno et à Bâle.
1.5 Entre le 16 et le 24 mai 2020, W.________ s’est rendu aux Pays-
Bas, à La Haye, chez C.________, où il a acquis 2 kilogrammes d’héroïne
conditionnés en pains. Le prévenu a ensuite importé en Suisse ces
produits stupéfiants, qu’il avait dissimulés dans les caches aménagées
dans le véhicule BMW X3 mis à sa disposition par M.________. W.________ a
ensuite livré cette marchandise à des individus-non-identifiés à Zürich et
dans la région lausannoise notamment.
1.6 Entre le 2 et le 4 juin 2020, W.________ a importé en Suisse une
quantité indéterminée de produits stupéfiants qu’il a livrés des individus
non-identifiés notamment au Tessin, avant de revenir dans la région
lausannoise.
1.7 Entre le 14 et le 26 juin 2022, W.________ s’est rendu
notamment à Lucerne et dans le canton d’Argovie afin de récolter de
l’argent auprès de plusieurs individus non-identifiés, soit au moins EUR
63'500.-, en vue de se ravitailler en produits stupéfiants. Le prévenu s’est
ensuite rendu aux Pays-Bas, à La Haye, chez C.________, afin d’acquérir au
moins 2 kilogrammes d’héroïne conditionnés en pains.
Le 22 juin 2020, W.________ a ainsi importé en Suisse les 2
kilogrammes d’héroïne, qu’il avait dissimulés dans les caches aménagées
dans le véhicule BMW X3 mis à sa disposition par M.________, et a livré ces
produits stupéfiants à des individus non-identifiés, dont 1 kilogramme à
une personne au Tessin le 26 juin 2022.

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1.8 Entre le 27 et le 30 juin 2022, W.________ a récolté de l’argent
auprès de différents individus non-identifiés, soit au moins EUR ou CHF
63'900.-, afin de se ravitailler en produits stupéfiants. Le prévenu s’est
ensuite rendu aux Pays-Bas, à La Haye, chez C.________, dissimulant
l’argent récolté dans les caches aménagées du véhicule BMW X3 mis à sa
disposition par M.________, afin d’acquérir une quantité indéterminée de
cocaïne et d’héroïne conditionnée en pains.
Le 30 juin 2020, W.________ a ainsi importé en Suisse une
quantité indéterminée de cocaïne et d’héroïne, mais au moins 1
kilogramme de cocaïne et 2 kilogrammes d’héroïne, qu’il avait dissimulés
dans les caches aménagées du véhicule BMW X3, et qu’il a livrés à des
individus non-identifiés notamment dans la région de Zürich, de Lucerne,
de Bâle et du Tessin, avant de se rendre à [...] puis à Ecublens.
1.9 Entre le 18 et le 22 juillet 2020, W.________ s’est rendu aux
Pays-Bas afin d’acquérir 7'838 grammes bruts de cocaïne, dont 2'500
grammes étaient destinés à être vendus par le prévenu, pour son propre
compte.
Le 22 juillet 2022, le prévenu a ainsi importé en Suisse les
7'838 grammes bruts de cocaïne, qu’il avait dissimulés dans les caches
aménagées dans le véhicule BMW X3 mis à sa disposition par M.________,
et qui étaient destinés à la vente. W.________ a toutefois été contrôlé à la
douane à [...], à son arrivée en Suisse.
La fouille du véhicule BMW X3 a ainsi permis la découverte de
deux caches aménagées sous les sièges conducteur et passager avants
dans lesquelles un total de sept pains de 1'000 bruts grammes de cocaïne,
d’un pain de 570 grammes bruts de cocaïne et d’un pain de 268 grammes
bruts de cocaïne ont été retrouvés.
Le profil ADN d’W.________ a été retrouvé sur l’emballage
extérieur de plusieurs pains de cocaïne saisis, sur l’arrière de la cache
aménagée dans le véhicule BMW X3 et sur du film plastique retrouvé dans
les caches du véhicule. En outre, une trace digitale appartenant au
prévenu a été retrouvée à l’extérieur de l’un des pains de cocaïne.
Le profil ADN d’M.________ a été retrouvé sur l’extérieur d’un
des pains de cocaïne saisis, sur l’avant de la cache aménagée dans le
véhicule BMW X3, ainsi que sur le couvercle de ladite cache.
Le profil ADN d’C.________ a été mis en évidence sur l’un des
pains de cocaïne saisis dans le véhicule conduit par W.________.
Des contrôles ont permis de retrouver des traces de cocaïne et
d’héroïne sur les armoires du couloir, de la cuisine, ainsi que sur la table
du salon d’M.________. En outre, de nombreuses traces de cocaïne ont été
retrouvées dans le véhicule FORD Mondeo appartenant à M.________,
notamment au niveau des caches aménagées dans les portières.
L’analyse des 7'838 grammes bruts de cocaïne saisis le 22
juillet 2020 a révélé des taux de pureté compris entre 56.8% et 82%,
représentant une quantité pure totale minimale de 4'909.1 grammes de
cocaïne, qui était destinée à la vente.
Le taux de pureté moyenne de la cocaïne, pour l’année 2020,
pour des quantités de 10 à 60 grammes bruts, étant de 68%, W.________ a
pris part à un trafic de cocaïne portant sur une quantité pure minimale de
10'200 grammes de cocaïne. Quant à M.________, elle a pris part à un trafic
de cocaïne portant sur une quantité pure totale minimale de 10’200

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grammes de cocaïne, participant activement au transport et à
l’importation en Suisse de 680 grammes de cocaïne.
Le taux de pureté moyenne de l’héroïne, pour l’année 2020,
pour des quantités de 100 à 120 grammes bruts, étant de 46%
W.________a pris part à un trafic d’héroïne portant sur une quantité pure
minimale de 5’060 grammes d’héroïne. Quant à M.________, elle a pris part
à un trafic d’héroïne portant sur une quantité pure minimale de 5’060
grammes d’héroïne, participant activement au transport et à l’importation
en Suisse de 1'840 grammes d’héroïne. »
4.2 Après avoir procédé à l’appréciation des preuves, le Tribunal
criminel de l’arrondissement de Lausanne a retenu les faits suivants :
Ad 1.1 Le Tribunal criminel a retenu, à charge d’W.________, une
importation suivie de livraisons en Suisse portant sur 9 kg de cocaïne, soit
6,120 kg de cocaïne pure au taux de pureté moyen de 68% valable pour
2020 pour des quantités supérieures à 10 grammes de cocaïne.
Ad 1.2 Le Tribunal criminel a retenu, à charge d’W.________,
l’importation et la livraison en Suisse de 4 kg de cocaïne, soit 2,720 kg de
cocaïne pure au taux de pureté moyen de 68%, et de 500 grammes au
minimum d’héroïne, soit 230 grammes d’héroïne pure au taux de pureté
moyen de 46% valable pour 2020.
Ad 1.3 Le Tribunal criminel n’a retenu que le transport et l’importation
de 4 kg d’héroïne, soit 1,840 kg d’héroïne pure au taux de pureté moyen
de 46% valable pour 2020, et d’1 kg de cocaïne, soit 680 grammes de
cocaïne pure au taux de pureté moyen de 68% valable pour 2020.
Ad 1.4 Le Tribunal criminel n’a pas retenu ces faits à charge
d’W.________.
Ad 1.5 Le Tribunal criminel n’a pas retenu ces faits à charge
d’W.________.
Ad 1.6 Le Tribunal criminel n’a pas retenu ces faits à charge
d’W.________.

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Ad 1.7 Le Tribunal criminel a retenu, à charge d’W.________,
l’importation de 2 kg d’héroïne, soit 920 grammes d’héroïne pure au taux
de pureté moyen de 46% valable pour 2020.
Ad 1.8 Le Tribunal criminel a retenu, à charge d’W.________,
l’importation suivie de livraisons en Suisse de 1 kg de cocaïne, soit 680
grammes de cocaïne pure au taux de pureté moyen de 68% valable pour
2020.
Ad 1.9 Le Tribunal criminel a retenu, à charge d’W.________,
l’importation de 7,838 kg de cocaïne, soit un minimum de 4,9091 kg de
cocaïne pure à un taux de pureté oscillant entre 56,8% et 80,6%.
Sur la base des faits qu’il a retenus, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a reconnu W.________ coupable d’infraction
grave à la LStup. Il a qualifié la culpabilité d’W.________ d’extrêmement
lourde et, compte tenu de l’ensemble des circonstances à charge et à
décharge, l’a condamné à une peine privative de liberté de 10 ans.
5. S’agissant du constat de culpabilité et de la peine prononcée,
la Cour d’appel pénale fait sien l’exposé des motifs complet et convaincant
du Tribunal criminel auquel il y a lieu de se référer (jugement attaqué pp.
48-49). Cependant, aux débats d’appel, W.________ a admis l’intégralité
des faits retenus à sa charge par le Tribunal criminel et a présenté des
excuses qui ont paru sincères. Procédant à sa propre appréciation, la Cour
de céans considère, compte tenu des aveux conséquents d’W.________ et
des regrets exprimés par celui-ci – lesquels témoignent d’une prise de
conscience importante de la gravité de ses agissements alors qu’elle était
inexistante en première instance –, qu’une peine privative de liberté de 9
ans est adéquate pour sanctionner le comportement délictueux
d’W.________, eu égard à sa culpabilité extrêmement lourde. Il convient
dès lors d’admettre l’appel et de réduire la peine privative de liberté
prononcée par le Tribunal criminel à 9 ans.

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6. La condamnation d’W.________ étant confirmée en appel, il n’y
a pas lieu de revenir sur la répartition des frais de première instance.
7. En définitive, l’appel d’W.________ doit être admis et le chiffre II
du dispositif du jugement attaqué réformé dans le sens des considérants
qui précèdent.
Sur la base de la liste des opérations produite par le défenseur
d’office d’W.________ (P. 230), dont il n’y a pas lieu de s’écarter, c’est une
indemnité totale de 6'237 fr. 45, TVA et débours inclus, qui doit être
allouée à Me Daniel Trajilovic.
Dans sa déclaration d’appel du 21 avril 2023, W.________ a
contesté l’intégralité des faits retenus à sa charge par le Tribunal criminel,
hormis le cas 1.9, et a conclu à libération s’agissant des cas 1.1 à 1.3, 1.7
et 1.8 de l’acte d’accusation retenus par le Tribunal criminel, ainsi qu’à la
réduction de sa peine à 6 ans. A l’audience d’appel du 8 novembre 2023,
W.________ a retiré ses conclusions initiales au profit de ses conclusions
nouvelles, lesquelles sont recevables et tendent exclusivement à la
réduction de la peine privative de liberté à 9 ans. Si les conclusions
initiales d’W.________ ont généré un travail considérable puisque la Cour de
céans a dû réexaminer presque l’intégralité des faits retenus en première
instance, il en va différemment des conclusions nouvelles liées à
l’admission totale, par W.________, de son incrimination pénale. Dans ces
conditions, et au vu du sort de la cause, les frais de la procédure d’appel,
par 10'481 fr. 55, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par
1’910 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités
allouées à ses défenseurs d’office successifs,
Me Paul-Arthur Treyvaud, par 2'334 fr. 10, et Me Daniel Trajilovic, par
6'237 fr. 45, seront mis à raison des deux tiers à la charge d’W.________,
soit
6'987 fr. 70, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

- 17 -
W.________ ne sera tenu de rembourser les deux tiers des
indemnités allouées à ses défenseurs d’office successifs Me Paul-Arthur
Treyvaud et Me Daniel Trajilovic que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4
let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à W.________ les art. 40, 51, 66a al. 1 let. o, 69, 70, 72 CP,
19 al. 1 let. b, c, d et g et al. 2 let. a, b et c LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 10 février 2023 par le Tribunal criminel
de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au
chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. constate qu’W.________ s’est rendu coupable d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
II. condamne W.________ à la peine privative de liberté de
9 (neuf) ans, sous déduction de 910 (neuf cent-dix) jours de
détention subie avant jugement et 23 (vingt-trois) jours
d’exécution anticipée de peine ;
III. ordonne le maintien en détention d’W.________ ;
IV. constate qu’W.________ a subi 2 (deux) jours de détention
dans des conditions illicites et ordonne que 1 (un) jour de
détention soit déduit de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à
titre de réparation morale ;
V. ordonne l’expulsion obligatoire du territoire suisse
d’W.________ pour une durée de 15 (quinze) ans avec
inscription au registre SIS ;
VI. à IX. Inchangés

- 18 -
X. ordonne la confiscation et la destruction des véhicules
BMW X3, anciennement immatriculé [...] et FORD MONDEO,
anciennement immatriculé [...] ;
XI. ordonne la confiscation et la destruction de 7 paquets
contenant 7 kilos bruts de cocaïne en pains séquestrés sous
fiche n° S20.005964, un sachet contenant 570 grammes bruts
de cocaïne séquestré sous fiche n° S20.002782, un sachet
contenant 268 grammes bruts de cocaïne séquestré sous fiche
n° S20.002783 ;
XII. ordonne la confiscation et la destruction d’un téléphone
portable SAMSUNG et d’une carte SIM séquestrés sous fiche
n° 31771, d’un téléphone portable IPHONE et deux cartes SIM,
un téléphone portable HUAWEI et une enveloppe contenant les
échantillons de protocole ITMS effectué par le CGFR séquestrés
sous fiche n° 34020, un téléphone SAMSUNG séquestré sous
fiche n° 31768, un téléphone portable Iphone rouge, un
téléphone portable SAMSUNG noir, un téléphone portable
SAMSUNG A10, une carte SIM YALLO, une carte SIM
LYCAMOBILE, un support de carte SIM LYCAMOBILE, un support
de carte SIM SALT, un support de carte SIM SWISSCOM,
séquestrés sous fiche n° 31923 ;
XIII. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
sommes séquestrées respectivement de 50 fr. sous fiche n°
28828, de 2'202 fr. 70, soit 2'100 EUR sous fiche n° 28829, de
6'565 fr. 85, soit 6'075 EUR sous fiche n° 30926, de 1'048 fr.
90, soit 1'000 EUR sous fiche
n° 28830, et de 1'050 fr. sous fiche n° 29012 ;
XIV. ordonne le maintien au dossier pour en faire partie
intégrante de la procuration manuscrite séquestrée sous fiche
n° 31924, de
9 amendes et un contrat de vente séquestrés sous fiche n°
31923, des CDs séquestrés sous fiches n° 28989, 32060,
33723, 28992, 30425, 29037, 30424 et des DVDs séquestrés
sous fiches n° 31772, 32310, 28989, 29015 et 28990 ;

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XV. arrête l'indemnité d'office due à Me Paul-Arthur
Treyvaud, conseil d’office d’W.________, à 20'229 fr., débours,
vacations et TVA compris ;
XVI. met les frais de la cause par 99'371 fr. 70, à la charge
d’W.________, y compris l’indemnité allouée aux défenseurs
d’office Me Aurélie Cornamusaz, par 6'251 fr. et Me Paul-Arthur
Treyvaud, par 20'229 fr. ;
XVII. met les frais de la cause, par 59'966 fr. 50, à la charge
d’M.________, y compris l’indemnité allouée au défenseur
d’office Me Patrick Sutter, par 15'476 fr. 05 ;
XVIII. dit qu’W.________ et M.________ ne seront tenus au
remboursement des indemnités dues à leurs conseils d’office
successifs, soit 6'251 fr. pour Me Aurélie Cornamusaz, 20'229
fr. pour Me Paul-Arthur Treyvaud et 15'476 fr. 05 pour Me
Patrick Sutter, que pour autant que leur situation financière le
permette."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention d’W.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 6'237 fr. 45, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Daniel Trajilovic.
VI.Les frais d'appel, par 10'481 fr. 55, y compris l’indemnité
allouée le 12 octobre 2023 à Me Gloria Capt, pour le défenseur
d’office feu Me Paul-Arthur Treyvaud, par 2'334 fr. 10, et
l’indemnité allouée au défenseur d’office Me Daniel Trajilovic,
par 6'237 fr. 45, sont mis à raison des deux tiers, soit 6'987 fr.
70, à la charge d’W.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.

- 20 -
VII. W.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux
tiers des indemnités en faveur de ses défenseurs d’office
prévues aux chiffres V et VI ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 10 novembre 2023, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Daniel Trajilovic, avocat (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines (W.________, né le [...]1992),
- Etablissement d’exécution des peines de Bellevue (W.________, né le
26.11.1992),
- Service de la population, division étrangers (W.________, né le
[...]1992),
- Office fédéral de la police (W.________, né le [...]1992),
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :