vd_gerichte · ZD21.038495 · 2023-05-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 314/21 - 126/2023
ZD21.038495
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 mai 2023
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; 16 LPGA
402

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E n f a i t :
A. Le 29 mars 2017, la Ville de R.________ a initié une procédure
de détection précoce auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en annonçant que N.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966 et titulaire d’un CFC de
monteur-électricien, était en totale incapacité de travail dans son emploi
d’ouvrier qualifié depuis le 8 février 2017 en raison de problèmes aux
cervicales. L’incapacité de travail était liée à la maladie et à un accident.
Contacté par l’OAI le 19 mai 2017, l’assuré a indiqué qu’il avait
été en arrêt de travail du 8 février au 2 avril 2017 à la suite d’un accident
et qu’il avait pu reprendre son travail le 3 avril 2017 à 100 %.
La procédure de détection précoce a pris fin, sans suites.
B. En date du 20 mars 2018, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’OAI, indiquant être en totale incapacité de travail
depuis le 9 mars 2018 en raison de cervicalgies et d’arthrose à la nuque,
ce dont il souffrait depuis 2013. Il a également mentionné des
« Incapacités pelies de 2013 à 2018 » (sic).
Dans un rapport du 4 mai 2018, le Dr S.________, spécialiste en
neurologie, a posé les diagnostics de syndrome cervical sévère récidivant
avec irradiation et irritation radiculaire sur cervicarthrose importante
associée à une fusion corporelle partielle de C2-C3, de rétrécissement
dégénératif important sur uncarthrose des trous de conjugaison C6-C7 des
deux côtés avec des conflits surajoutés au niveau des racines C7 droites et
gauches, ainsi que d’arthrose interfacettaire importante au niveau C4-C5
et également au niveau C3-C4 droit. Il décrivait l’atteinte comme très
sévère. Celle-ci rendait la station assise prolongée difficile et toute activité
nécessitant le port de charges impossible, de même que le travail avec les
bras en surélévation, en position accroupie ou à genoux. L’incapacité de
travail du recourant dans son activité habituelle était toujours totale et la
poursuite de cette activité paraissait peu souhaitable. Le Dr S.________ a

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joint à son rapport les résultats des IRM cervicales réalisées les 3 août
2015 et 13 mars 2018.
Dans un formulaire rempli le 9 mai 2018, la Ville de R.________
a indiqué que le salaire annuel de l’assuré était de 91'235 fr. depuis le 1er
janvier 2018, mais que ce montant ne correspondait cependant pas à son
rendement puisqu’il n’accomplissait plus une part importante des tâches
liées à son cahier des charges.
Dans un rapport du 11 juin 2018, le Dr S.________ a précisé que
l’assuré présentait des épisodes récidivants de cervico-brachialgies depuis
2003 et qu’il avait fait des décompensations en 2015, 2016, 2017 et 2018.
Il a posé le diagnostic de cervico-brachialgies récidivantes sur troubles
arthrosiques et dégénératifs importants avec également un bloc
congénital C2-C3. L’activité d’électricien à la commune de R.________
n’était plus compatible avec la problématique médicale car celle-ci
impliquait de monter sur des échelles, des échafaudages, de travailler les
bras surélevés et avec la nuque en extension. Le Dr S.________ estimait
que la capacité de travail de l’assuré se situait entre 80 et 100 % dans une
activité adaptée, à savoir dans une activité en position assise
principalement, sans port de charge, sans rotation ni travail avec les bras
au-dessus de la tête. L’assuré pourrait également présenter des difficultés
avec la conduite de certaines camionnettes en raison surtout de
l’importante limitation de sa mobilité cervicale.
Dans un rapport du 24 juin 2018, le Dr Q.________, médecin
généraliste traitant, a retenu les diagnostics de « cervico-brachialgies
gauches sur une petite hernie discale C5-C6 et arthrosiques récurrentes et
chroniques ». Il a mentionné que la capacité de travail dans l’activité
habituelle était nulle depuis le 8 février 2017, les limitations fonctionnelles
étant des mouvements très limités de la tête et un port de charge de
maximum 5 kg. Il avait établi des incapacités de travail à 100 % du 12 au
28 janvier 2016, du 8 février au 31 mars 2017, du 29 mai au 17 juillet
2017, ainsi que du 30 janvier au 9 février 2018. Il a précisé ne pas voir

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d’amélioration significative depuis des mois et qu’on ne pouvait donc
guère en attendre une.
Par communication du 14 septembre 2018, l’OAI a accordé à
l’assuré une mesure d’orientation sous forme d’un bilan de compétences.
Celui-ci a été réalisé par la psychologue L.________, qui a rédigé un rapport
de synthèse le 17 septembre 2018.
Le 6 novembre 2018, l’assuré a visité un centre de
l’Organisation romande d’intégration et de formation professionnelle (ci-
après : Orif) en vue d’y effectuer un stage d’observation. Il a indiqué à
cette occasion qu’il prenait du Deroxat tous les jours pour ses angoisses
(rapport de visite du 8 novembre 2018). Le début de ce stage a dû être
repoussé en raison de douleurs importantes au dos, puis de la pose d’une
prothèse de hanche (notes d’entretien des 13 et 21 novembre 2018).
Dans un rapport du 1er avril 2019, le Dr S.________ a mentionné
que les cervicalgies chroniques entraînaient une importante limitation de
tout mouvement cervical en rotation ainsi qu’en flexion/extension.
L’incapacité de travail dans l’activité habituelle se poursuivait. L’assuré
pourrait certainement travailler entre 80 % et 100 % dans une activité
adaptée, ses limitations fonctionnelles étant liées à une mobilité
extrêmement réduite au niveau cervical dans toutes les positions,
l’obligeant souvent à mobiliser son tronc pour les rotations.
Par communication du 12 avril 2019, l’OAI a pris en charge les
coûts d’une orientation professionnelle auprès de l’Orif du 23 avril au 12
juillet 2019.
Selon un certificat médical du Dr S.________ du 30 avril 2019,
l’assuré ne pouvait, en raison de ses limitations fonctionnelles, exercer
une activité en étant assis toute la journée qu’à un taux de l’ordre de 60
%.

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Selon le rapport d’observation de l’Orif du 4 juillet 2019,
l’assuré avait eu un taux de présence moyen de 51 % durant la mesure. Il
l’avait débutée à 100 % le 23 avril 2019, mais en raison des douleurs
devenant trop importantes, son médecin avait établi un certificat
d’incapacité de travail de 20 % à partir du 29 avril 2019, puis de 40 % dès
le 6 juin 2019. Ses absences étaient liées à plusieurs rendez-vous chez le
médecin, à trois jours de maladie et trois jours de congé octroyés à la
suite du décès de son frère. La position assise prolongée était difficile à
tenir et semblait douloureuse, l’assuré devait régulièrement sortir pour
marcher et se détendre, l’alternance des positions sur le poste de travail
ne le soulageant pas vraiment.
Par communication du 10 juillet 2019, l’OAI a prolongé la
mesure jusqu’au 12 novembre 2019.
Dans un certificat médical du 12 août 2019, le Dr S.________ a
attesté que l’assuré ne pouvait exercer une activité en position assise
toute la journée qu’à un taux de l’ordre de 50 %.
Dans un rapport du 6 novembre 2019, le Dr S.________ a fait
savoir que la capacité de travail qu’il avait estimée entre 80 % et 100 %
paraissait clairement illusoire malgré la volonté de l’assuré de reprendre
une activité. Il lui était très difficile de maintenir la position assise de
manière prolongée et il était obligé de se lever régulièrement, d’autant
plus qu’il avait des douleurs non seulement au niveau cervico-scapulaire,
mais également au niveau lombo-pelvien avec des sciatalgies
récidivantes. Dans ces conditions, la capacité de travail dans une activité
adaptée n’était que de 50 %. Au niveau des limitations fonctionnelles, la
station debout prolongée devait être évitée, la position assise prolongée
était également très difficile et nécessitait des changements réguliers. La
rotation du tronc et de la nuque était fortement limitée et génératrice de
douleurs. Le travail avec les bras surélevés et le port de charge de plus de
quelques kilos n’étaient pas souhaitables.

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Selon le rapport d’observation de l’Orif du 19 novembre 2019,
l’assuré avait eu un taux de présence de 28 % en moyenne en raison d’un
certificat médical d’incapacité de travail à 50 % dès le 12 août 2019, de 6
jours de congé octroyés (décès de son frère et vacances) et de
nombreuses absences pour maladie à cause des douleurs et pour
plusieurs rendez-vous médicaux. Sa santé semblait s’être péjorée durant
les huit mois de stage.
Dans un avis médical du 30 janvier 2020, le Dr C.________,
médecin praticien et spécialiste en médecine du travail auprès du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a estimé
nécessaire de mettre en œuvre une expertise rhumatologique.
En date du 2 mars 2020, l’OAI a réceptionné les résultats de
l’IRM cervicale du 13 mars 2018, de la radiographie lombaire du 19
novembre 2018, de l’IRM lombaire et des sacro-iliaques du 25 juin 2019,
ainsi que les rapports établis par le Dr [...] les 5 juillet et 29 novembre
2019. Dans le rapport du 5 juillet 2019, le Dr S.________ a indiqué que l’IRM
lombaire semblait démontrer une probable hernie discale au niveau L4-L5,
éventuellement même au niveau L5-S1. Il était d’avis que la capacité de
travail dans une activité adaptée permettant de changer régulièrement de
position ne pouvait pas dépasser 50 %.
Un examen clinique rhumatologique de l’assuré a été effectué
le 2 mars 2020 au SMR par le Dr J.________, spécialiste en rhumatologie et
médecine interne générale. A l’occasion de cet examen, l’assuré a indiqué
prendre notamment un comprimé de Deanxit le matin, à savoir un
antidépresseur avec neuroleptique. Dans son rapport, le Dr J.________ a
posé les diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail
de syndrome cervical dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs
du rachis avec petite hernie discale C6-C7 gauche et fusion corporéale
partielle C2-C3 d’origine congénitale et de lombalgies dans le cadre de
troubles statiques et dégénératifs du rachis avec séquelles de maladie de
Scheuermann et probable hernie discale L4-L5. Il a également retenu
comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail un hallux

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valgus modéré avec troubles statiques modérés des pieds
asymptomatiques et un status après mise en place d’une prothèse totale
de la hanche droite pour coxarthrose. Il a conclu à l’existence d’une
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de 70 % dans une
activité adaptée depuis mars 2018. Les limitations fonctionnelles étaient
les suivantes :
« Rachis : nécessité de pouvoir alterner 2 x/heure la position assise
et la position debout. Pas de soulèvement ou de port régulier de
charges d’un poids excédant 5 kg. Pas de travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc. Pas d'exposition à des vibrations. Pas de
mouvements répétés de flexion-extension de la nuque, pas de
rotation rapide de la tête, pas de position prolongée en flexion ou
extension de la nuque.
MS [membres supérieurs] : pas d’élévation ou d’abduction des
épaules à plus de 70°, pas de lever de charges de plus de 5 kg avec
les MS. »
Par communication du 9 mars 2020, l’OAI a pris en charge les
coûts d’un entraînement à l’endurance du 9 mars au 14 juin 2020 auprès
de Z.________. Ce stage a dû être interrompu le 13 mars 2020 en raison de
l’épidémie de Covid-19 et a été repris le 25 mai 2020. Cette mesure a été
prolongée à deux reprises, jusqu’au 13 décembre 2020, par
communications des 19 juin et 3 septembre 2020.
Dans le rapport de stage du 5 juin 2020, les responsables de
Z.________ ont relevé que l’assuré manquait d’endurance et peinait à
anticiper l’alternance des positions afin de prévenir l’apparition des
douleurs.
L’assuré s’est retrouvé en incapacité totale de travailler du
22 septembre au 30 novembre 2020.
Lors d’un entretien téléphonique avec l’OAI le 26 octobre
2020, le Dr S.________ a indiqué que l’assuré avait une capacité de travail
maximale de 50 % au niveau horaire avec, en plus, une diminution de
rendement de 20-30 % en raison des exacerbations intermittentes de ses
problèmes de santé, qui entraînaient un absentéisme important.

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Dans le rapport de stage réceptionné par l’OAI le 5 novembre
2020, les responsables de Z.________ ont mentionné que l’assuré avait
appris à s’autogérer au niveau de l’alternance des positions assise et
debout. Ils avaient discuté avec lui de l’éventualité d’un suivi psychique en
lien avec la fragilité psychologique et émotionnelle qu’il semblait
présenter.
Dans le cadre de la permanence du SMR du 18 novembre
2020, le Dr C.________ a pris position comme suit (sic) :
« Dr S.________ n’apporte pas d’éléments nouveaux, rien ne laisse
penser qu’il y a une aggravation de l’état de santé. L’expertise de Dr
J.________ est donc toujours valable. Il s’agit certes d’une atteinte
dégénérative mais un traitement adapté permettra à l’assuré de
maintenir sa capacité de travail.
Du point de vue médical les mesures REA peuvent se poursuivre.
Au niveau de la CT [capacité de travail] de 70% dans une AA
[activité adaptée], Dr J.________ ne donne pas de précisions. Il est
vraisemblable que l’assuré puisse travailler à un taux de 100% avec
une baisse de rendement de 30% mais on peut également envisager
qu’il travaille à 70% avec un rendement plein. »
Selon un certificat du Dr S.________ du 23 novembre 2020,
l’assuré pouvait reprendre le travail à 30 % dès le 1er décembre 2020.
A la suite d’un entretien entre l’assuré et des spécialistes en
réinsertion de l’OAI et de Z.________ le 2 décembre 2020, il a été décidé de
prolonger la mesure d’entrainement au travail, avec une augmentation du
taux de présence de 10 % par mois jusqu’à arriver à un 70 %. Par
communication du 17 décembre 2020, l’OAI a pris en charge les coûts de
la mesure jusqu’au 28 mars 2021.
L’assuré faisant partie des personnes vulnérables dans le
contexte du Covid-19, il ne s’est plus rendu à Z.________ à partir du 28
janvier 2021. La mesure a été interrompue le 18 mars 2021.
Lors d’un entretien téléphonique avec l’OAI le 1er mars 2021,
le Dr Q.________ a maintenu que l’assuré avait une capacité de travail de
maximum 50 %.

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Le service de réadaptation de l’OAI a indiqué, dans son rapport
final du 22 mars 2021, que l’assuré semblait avoir perdu ses ressources au
fil du temps et que la poursuite des mesures ne semblait plus pertinente
car malgré toutes les mesures mises sur pied, cela ne lui avait pas permis
de récupérer la capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée
définie par le SMR. L’OAI a procédé au calcul du salaire exigible sur la base
des données salariales statistiques, en tenant compte d’un abattement de
10 % en raison du temps de travail partiel, ce qui donnait un revenu
d’invalide de 43'077 fr. 24.
Selon le rapport final de stage établi par Z.________, l’assuré a
pu augmenter son taux de présence à 40 % et a à peine pu atteindre un
50 %, mais jamais celui de 70 % comme demandé dans les objectifs. Son
taux de rendement équivalait à celui d’un employé de production sur le
taux de 40 % de présence.
Par projet de décision du 23 mars 2021, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il entendait lui octroyer une demi-rente d’invalidité basée sur
un degré d’invalidité de 52 % dès le 1er mars 2019, sous déduction des
périodes d’indemnités journalières. Il a retenu que l’assuré bénéficiait
d’une capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée et a fixé son
revenu d’invalide sur la base des données salariales statistiques, en
appliquant un abattement de 10 % en raison de ses limitations
fonctionnelles, ce qui donnait un montant de 43'077 fr. 24. Comparé à un
revenu sans invalidité de 89'957 fr. 96, son taux d’invalidité était de 52,11
%.
Dans un courrier du 30 mars 2021, l’assuré a fait valoir que le
projet de décision ne tenait pas compte de son arthrose au niveau
lombaire, qui lui avait causé des absences durant son stage lorsqu’elle
comprimait ses nerfs lombaires, problème qui était exacerbé lorsqu’il
restait longtemps en position assise.
Dans un rapport du 14 avril 2021, le Dr S.________ a
communiqué que l’évolution des cervicalgies était défavorable avec une

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chronicisation des douleurs qui s’associaient, depuis en tout cas début
2019, à des douleurs lombaires basses avec blocages récidivants sur
troubles dégénératifs très importants. Au niveau des limitations
fonctionnelles, l’assuré était obligé de se lever très fréquemment pour
soulager son dos, ne pouvait pas travailler accroupi, ni porter de charges,
ni exercer d’activité avec les bras surélevé ou rester de manière prolongée
en position statique debout. Le Dr S.________ avait proposé en 2018 une
activité résiduelle de 50 % avec un rendement de 30 % au maximum
compte tenu des limitations fonctionnelles. Actuellement, il estimait qu’il
n’y avait pas de travail adapté que l’assuré pourrait effectuer à 50 % au
vu des limitations fonctionnelles liées à sa double pathologie vertébrale,
tant au niveau cervical qu’au niveau lombaire.
Dans un avis du 4 juin 2021, le SMR, par l’intermédiaire du Dr
C.________, a fait l’appréciation suivante (sic) :
« En comparant les éléments présentés dans la cadre de l’audition
aux éléments figurant dans le rapport d’examen SMR, force est de
constater que les atteintes rachidiennes, tant cervicales que
lombaires, ont bien été décrites et prise en considération. Il n’existe
pas de nouvelle atteinte décrite comme étant incapacitante, et les
atteintes rachidiennes n’ont manifestement justifiés ni nouvelle
imagerie, ni nouveau traitement. Les limitations fonctionnelles
décrite par le neurologue, à l’exception du travail accroupi (que nous
pouvons admettre en l’état), sont identiques à celles retenues par
l’expert, et même moins nombreuses.
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de modifier nos
précédentes conclusions au niveau médical. »
Par courrier du 7 juin 2021, l’OAI a pris position sur la
contestation de l’assuré en se basant sur l’avis du SMR du 4 juin 2021.
Par décision du 9 juillet 2021, l’OAI a octroyé à l’assuré une
demi-rente d’invalidité à compter du 1er août 2021, annonçant qu’une
décision concernant la période du 1er mars 2019 au 31 juillet 2021 lui
parviendrait ultérieurement. La motivation de cette décision reprenait les
termes du projet de décision.
C. Par acte de sa mandataire du 9 septembre 2021, N.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales

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du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens que le droit à une
rente entière d’invalidité lui est reconnu depuis le 1er septembre 2018,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er septembre 2020, sous déduction des
prestations déjà versées, subsidiairement à son annulation et au renvoi de
la cause à l’OAI pour reprise de l’instruction. Il a fait valoir qu’il avait subi
de nombreuses interruptions de travail depuis le 8 février 2017, que l’OAI
avait d’ailleurs indiqué dans sa communication du 12 avril 2019 à la
Caisse cantonale AVS qu’il présentait une incapacité dans l’exercice de
son activité professionnelle habituelle d’au moins 50 % depuis le 8 février
2017, de sorte que son droit à la rente, qui prenait théoriquement
naissance en février 2018, débutait le 1er septembre 2018 compte tenu du
dépôt de sa demande de prestations le 19 mars 2018. Selon lui, le rapport
d’examen du Dr J.________ ne tenait pas compte de l’ensemble de ses
atteintes, comme notamment l’arthrose interfacettaire inflammatoire, ni
de leur aggravation, qui était attestée par le Dr S.________ et s’était
concrétisée dans les faits. Il a également reproché à l’OAI de ne pas avoir
pris en compte son état de santé psychique. Il a estimé que cet office
aurait dû instruire davantage ces questions pour évaluer leurs
répercussions sur sa capacité de travail et a sollicité la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire indépendante, avec un volet
rhumatologique et psychologique. Il a souligné qu’il n’était jamais parvenu
à maintenir une charge de travail supérieure à 40 % lors des mesures et a
fait savoir que la Caisse F.________ (ci-après : F.________) l’avait reconnu
comme étant totalement invalide, et ce de façon définitive, depuis le 1er
septembre 2021, produisant la décision y relative. Dans l’hypothèse où
une capacité de travail résiduelle devait lui être reconnue, il fallait tenir
compte non seulement du désavantage salarial lié à son taux d’activité à
temps partiel comme l’OAI l’avait fait, mais également celui induit par ses
limitations fonctionnelles, ce qui justifiait d’appliquer un abattement de
20 % au total. Il a requis la production de son dossier auprès de la
F.________, en plus de celui en mains de l’OAI.
Dans sa réponse du 17 novembre 2021, l’OAI a fait savoir que
le début de l’incapacité de travail durable avait été fixée par le SMR sur la
base de l’arrêt de travail prescrit par le Dr S.________, en prenant aussi en

- 12 -
compte le point de vue du Dr Q.________, lequel renvoyait à l’appréciation
du Dr S.________ pour l’appréciation de l’aptitude au travail. L’OAI a
considéré que le rapport d’examen du SMR avait pleine valeur probante,
que le Dr J.________ avait tenu compte des cervicalgies et des lombalgies
et n’avait pas évoqué l’utilité d’investigations complémentaires. L’intimé a
rappelé que les constatations médicales devaient être privilégiées au
détriment des observations des centres fréquentés par les assurés dans le
cadre de l’exécution d’une mesure et que le SMR avait confirmé ses
conclusions malgré l’échec des mesures allouées. Il a précisé que le taux
d’abattement de 10 %, tenant compte du taux d’activité partiel, était
parfaitement dans la ligne de la jurisprudence rendue dans ce domaine.
Par réplique du 17 mars 2022, le recourant a souligné que
malgré sa bonne volonté, les deux mesures d’ordre professionnel s’étaient
soldées par des échecs. Il a estimé que l’OAI avait violé son droit d’être
entendu et la maxime inquisitoire en ne soumettant pas les rapports
complémentaires du Dr S.________ à un rhumatologue ou un neurologue,
étant précisé que le médecin du SMR qui s’était prononcé, à savoir le Dr
C.________, n’avait pas une telle spécialisation. Il a fait valoir que les
observations faites durant les mesures étaient pleinement corroborées par
les constatations médicales du Dr S.________. Il a maintenu ses conclusions
et sa requête d’expertise pluridisciplinaire indépendante. En plus d’une
attestation de l’institution [...] du 8 octobre 2021, le recourant a produit
deux nouveaux rapports médicaux :
- Dans un rapport du 7 février 2022, le Dr M.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et la psychologue D.________
ont indiqué que l’assuré présentait un trouble psychique de
dépression et d’anxiété chroniques. Son état dépressif
chronique était traité par psychotropes depuis 1999, à savoir
par un antidépresseur avec neuroleptique. Il tentait d’avoir un
contrôle sur ses émotions et son anxiété par la mise en place
de mécanismes de protection de type obsessionnel. Ces
stratégies étaient toutefois peu efficaces car elles ne
permettaient ni de juguler l’anxiété ni d’amener une souplesse

- 13 -
de la capacité d’adaptation, notamment dans le cadre d’un
changement professionnel. Il manquait de souplesse
d’adaptation lors de changements importants dans la vie,
notamment professionnelle.
- Un rapport du Dr S.________ du 9 février 2022, qui posait les
diagnostics incapacitants suivants :
« Cervicalgies chroniques avec limitation importante de tout
mouvement cervical en rotation ainsi qu’en flexion-extension liée à
une cervicarthrose importante associée à une malformation et un
bombement discal au niveau C6-C7 et une petite hernie
paramédiane gauche avec conflit potentiel sur la racine C7 gauche,
sténose significative des trous de conjugaison en C6-C7 des deux
côtés et fusion corporelle partielle de C2-C3 d’origine congénitale.
Il présente également une ostéophytose antérieure C5-C6
prédominant en paramédian gauche, et une arthrose interfacettaire
inflammatoire modérée au niveau C4-C5 plutôt gauche, et en C3-C4
selon l’IRM du mois de mars 2018.
Lombalgies chroniques depuis début 2019 avec blocages lombaires
récidivants sur troubles dégénératifs et statiques. »
Le Dr S.________ considérait que la capacité de travail dans une
activité adaptée était de 50 % avec un rendement de 30 %
maximum. Les limitations fonctionnelles étaient liées à une
impossibilité de maintenir une position assise prolongée de
plus d’une heure, qui nécessitait une mobilisation régulière,
l’impossibilité de travailler en position accroupie, l’absence de
port de charge de plus de 5 kg, l’absence d’activité avec les
bras surélevés ou nécessitant de rester de manière prolongée
en position statique debout. Ces limitations fonctionnelles
entraînaient une mobilité fortement réduite, qui impactait
clairement la surcharge pondérale, laquelle aggravait les
douleurs et troubles du rachis.
Dans sa duplique du 5 avril 2022, l’OAI a maintenu sa position
et transmis un avis du SMR du 30 mars 2022. Celui-ci a estimé que le
rapport du Dr M.________ ne permettait en aucun cas de mettre en
évidence des éléments médicaux cohérents et objectivables jusqu’à la
date de la décision, qu’une atteinte psychique significative, durable et de
longue date n’était médicalement pas vraisemblable et que dans le cas où

- 14 -
des répercussions anxiodépressives étaient présentes, elles étaient
manifestement apparues après juillet 2021.
Dans ses déterminations du 23 juin 2022, le recourant a fait
remarquer que le rapport du Dr S.________ du 9 février 2022 n’avait pas
été soumis au SMR et a précisé que l’atteinte psychique dont il souffrait ne
l’empêchait pas en soi d’exercer une nouvelle activité mais qu’elle rendait
extrêmement difficile toute réadaptation dans un nouveau domaine
d’activité.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si la partie recourante ne met en

- 15 -
cause la décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en
considération, c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le
début éventuel du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme
l’objet de la contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V
413 consid. 2d).
Les mêmes règles sont applicables lorsque dans une situation
analogue, l’office de l’assurance-invalidité procède en deux temps après la
procédure de préavis, comme cela est fréquemment le cas : d’abord en
fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans une première
décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période précédente,
dans une seconde décision formelle. Cette procédure permet de verser
rapidement les prestations courantes et de laisser à la caisse de
compensation le temps de calculer les prestations dues à titre rétroactif,
en capital et intérêts, déduction faite des prestations compensées avec
celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers ayant versé des avances (cf.
art. 71 LPGA ; art. 85bis RAI). Toutefois, même si la personne assurée ne
recourt que contre la première décision, le juge peut revoir le bien-fondé
de la seconde décision relative à l’allocation de prestations pour une
période antérieure.
b) Tel est le cas en l’occurrence, puisque le recours a été
déposé contre la décision du 9 juillet 2021, qui octroie une demi-rente
d’invalidité au recourant à compter du 1er août 2021, tout en annonçant
qu’il recevrait une décision ultérieurement pour la période du 1er mars
2019 au 31 juillet 2021. Le litige porte sur le droit du recourant à une
rente d’invalidité, singulièrement sur le début et la quotité de son droit à
la rente.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux

- 16 -
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 9 juillet 2021 (ATF 144
V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.
c) Dans le cadre de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, l’incapacité de
travail peut être définie comme la perte fonctionnelle, due à une atteinte à
la santé, de la capacité de rendement de l’assuré dans sa profession ou
dans son champ d’activité habituel (ATF 130 V 97 consid. 3.2 ; Michel
Valterio, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle
2018, n° 9 ad art. 28 LAI). Pour établir rétrospectivement quand la période
de 365 jours a commencé à courir, il faut déterminer le moment à partir
duquel la personne assurée a subi une diminution sensible de son
rendement dans son activité professionnelle ou dans ses travaux
habituels. Une réduction de la capacité de travail de 20 % suffit en
principe à ouvrir la période d’attente (Valterio, op. cit., n° 13 ad art. 28 LAI
et les références). Le délai d’attente d’une année, pendant lequel l’assuré
doit avoir présenté une incapacité de travail de 40 % en moyenne sans
interruption notable, commence également à courir lorsque la personne
assurée a travaillé, pendant une certaine période, au-delà de ce qui était
raisonnablement exigible de sa part, en risquant d’aggraver son état de
santé (TF 8C_724/2011 du 24 juillet 2012 consid. 4.3 et les références).

- 17 -
A teneur de l’art. 29ter RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), il y a interruption notable de
l’incapacité de travail au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI lorsque l’assuré a
été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au moins. Ce
délai ne sera toutefois pas interrompu lorsque l’activité exercée met
manifestement à trop lourde contribution les forces de l’assuré (Valterio,
op. cit., n° 15 ad art. 28 LAI et la référence).
d) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
e) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

- 18 -
4. a) Afin d’établir la capacité de travail résiduelle du recourant,
l’OAI s’est basé sur les conclusions de l’examen clinique rhumatologique
du SMR.
Le Dr J.________ a établi son rapport en toute connaissance du
dossier du recourant, après avoir recueilli son anamnèse et entendu ses
plaintes. Il a procédé à un examen clinique détaillé et a étudié les
imageries réalisées. Il s’est prononcé sur la capacité de travail du
recourant en tenant compte de l’ensemble des éléments à disposition et
également au regard des ressources du recourant. Ses conclusions ont été
prises de manière motivée et détaillée. Son rapport d’examen répond par
conséquent aux critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une
pleine valeur probante.
b) Le recourant reproche au Dr J.________ de ne pas avoir tenu
compte de l’ensemble de ses atteintes, et en particulier de son arthrose
interfacettaire inflammatoire. Il ressort au contraire de son rapport que le
Dr J.________ a pris en compte cette atteinte. Dans son appréciation du cas,
il relève en effet que les examens radiologiques ont mis en évidence,
entre autres, une arthrose interfacettaire postérieure gauche à caractère
inflammatoire, restant modérée (rapport d’examen p. 10). Il en tient
ensuite expressément compte dans son évaluation de la capacité de
travail. Il justifie d’ailleurs l’incapacité de travail de 30 % qu’il retient
notamment par l’existence de l’arthropathie interfacettaire dégénérative
et surtout en raison du caractère congestif de cette arthropathie
interfacettaire dégénérative prédominant en L3-L4 et L4-L5 (rapport
d’examen p. 11).
c) Le recourant estime que son état de santé s’est aggravé,
comme attesté par le Dr S.________, et reproche au Dr J.________ de ne pas
en avoir tenu compte.
Il convient de relever tout d’abord que les rapports du Dr
S.________ ne font pas état d’une aggravation de la situation médicale du

- 19 -
recourant. En effet, tant dans son rapport du 1er avril 2019 que celui du
6 novembre 2019, ce médecin fait état d’une situation stable. Dans ce
dernier rapport, le Dr S.________ revient sur l’appréciation qu’il avait
initialement faite de la capacité de travail du recourant, en indiquant
qu’une capacité de travail de 80 à 100 % était clairement illusoire, malgré
la volonté du recourant, et que sa capacité de travail ne dépassait pas
50 % dans une activité adaptée. Il ne pose cependant pas de nouveau
diagnostic, ni de nouveau constat médical, et base son appréciation sur
les plaintes du recourant en rapport avec le stage à l’Orif, lors duquel il lui
a été très difficile de maintenir la position assise de manière prolongée en
raison de douleurs au niveau cervico-scapulaire et également au niveau
lombo-pelvien, avec sciatalgies récidivantes.
Quoi qu’il en soit, le Dr J.________ avait connaissance du
rapport du Dr S.________ du 6 novembre 2019, de même que celui du 29
novembre 2019, dans lequel le Dr S.________ considérait qu’il était difficile
d’envisager un travail à 50 % puisque, même en position assise, le
recourant était obligé de se lever régulièrement. Malgré cela, le Dr
J.________ a conclu à l’existence d’une incapacité de travail de 30 % et
décrit les raisons pour lesquelles il estime qu’une incapacité de travail
supérieure n’a pas à être retenue (rapport d’examen p. 11).
d) Il est en revanche exact que le Dr J.________ n’a pas eu
connaissance des rapports ultérieurs du Dr S.________, qui ont été
examinés par le Dr C.________ lors de la permanence SMR du 18 novembre
2020 et par avis médical du 4 juin 2021. Le recourant considère que l’OAI
a violé son droit d’être entendu et la maxime inquisitoire en ne
soumettant pas les rapports complémentaires du Dr S.________ à un
rhumatologue ou un neurologue, étant précisé que le Dr C.________ n’a pas
une telle spécialisation.
aa) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour toute partie de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de

- 20 -
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid.
6.3.1).
bb) La procédure en matière d'assurance-invalidité est régie
par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause
doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits
nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 9C_259/2022 du 20 septembre 2022 consid. 5.1.1 et les
références).
cc) En l’occurrence, on ne saurait voir une quelconque
violation du droit d’être entendu du recourant. Celui-ci a en effet pu
produire des moyens de preuve, qui ont été dûment pris en compte par
l’OAI. Son grief porte en réalité sur l’appréciation que l’OAI a faite des
rapports médicaux produits et, en particulier, le fait qu’ils n’aient pas été
soumis à un rhumatologue ou un neurologue.
dd) Certes, la valeur probante d’une expertise dans une
discipline médicale particulière dépend du point de savoir si l’expert
dispose d’une formation spécialisée dans le domaine concerné (ATF 137 V
210 consid. 3.3.2 et la référence citée ; TF 9C_269/2012 du 6 août 2012
consid. 3.3.2 et les références citées). Cela vaut également pour les
rapports d’examen établis par le SMR (TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011
consid. 3.2 et les références citées). Or, en l’occurrence, il s’agissait
uniquement d’obtenir un avis médical sur les nouveaux rapports produits
par le recourant. Ceux-ci ont donc été soumis au SMR en vue d’une prise
de position.
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis
médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux
auxquels le SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur

- 21 -
nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour
fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de
prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant
à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se
fonder de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont
sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins
du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27
mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
En l’occurrence, rien ne permet de douter des compétences du
Dr C.________, de par ses connaissances médicales, à se prononcer
valablement sur les rapports qui lui ont été transmis. S’il avait estimé
nécessaire de soumettre les rapports produits au Dr J.________ ou à un
autre spécialiste, il l’aurait à l’évidence fait, étant rappelé que c’est lui qui
avait d’ailleurs sollicité la réalisation d’une expertise rhumatologique (avis
du 30 janvier 2020).
Cela étant, la lecture des rapports médicaux produits permet
de confirmer l’appréciation du Dr C.________, telle qu’elle ressort de ses
avis des 18 novembre 2020 et 4 juin 2021. Il convient en particulier de
relever que le rapport du Dr S.________ du 14 avril 2021 ne fait pas état de
nouvelles atteintes et que les limitations fonctionnelles qu’il retient
rejoignent celles fixées par le Dr J.________, si ce n’est celle relative au
travail accroupi qu’il retient en plus et que le Dr C.________ a admise dans
son avis du 4 juin 2021. Il en résulte que le Dr S.________ fait une
appréciation de la capacité de travail du recourant différente de celle du
Dr J.________. Or, comme déjà mentionné ci-dessus (cf. consid. 5c),
l’évaluation du Dr S.________ se fonde en grande partie sur les plaintes du
recourant tandis que l’appréciation du Dr J.________ tient compte de
l’ensemble des éléments objectifs à disposition.
Il en résulte que c’est à juste titre que l’OAI, par le biais du
SMR, a confirmé les conclusions du Dr J.________ et n’a pas estimé
nécessaire d’instruire davantage les atteintes au rachis du recourant.

- 22 -
ee) Le rapport du Dr S.________ produit à l’appui du recours
n’apporte par ailleurs pas d’éléments nouveaux. Le neurologue reprend
les diagnostics précédemment posés et confirme son appréciation de la
capacité de travail, à savoir 50 % dans une activité adaptée avec un
rendement de maximum 30 %. Les limitations fonctionnelles sont les
mêmes que celles déjà retenues auparavant. Dans la mesure où ce
rapport ne fait que confirmer des éléments sur lesquels le SMR avait déjà
pris position dans ses précédents avis, on ne saurait reprocher à l’OAI de
ne pas l’avoir soumis au SMR.
e) Le recourant considère que l’échec des mesures suivies, au
cours desquelles il n’est jamais parvenu à maintenir une charge de travail
supérieure à 40 %, démontre l’aggravation de son état de santé.
aa) Conformément à l’art. 59 al. 3 LAI, les offices AI peuvent
faire appel aux services de centres d’observation professionnelle de l’AI
(COPAI) dans des cas particuliers pour l’examen pratique de la capacité de
travail de la personne assurée. Les organes d’observation professionnelle
ont pour fonction de compléter les données médicales en examinant
concrètement dans quelle mesure la personne assurée est à même de
mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du
travail (TF 8C_244/2015 du 8 mars 2016 consid. 5.2 et les références
citées). Dans les cas où ces appréciations (d’observation professionnelle et
médicale) divergent sensiblement, il incombe à l’administration,
respectivement au juge, conformément au principe de la libre appréciation
des preuves, de confronter les deux évaluations et, au besoin, de requérir
un complément d’instruction (TF 9C_762/2018 du 11 janvier 2019 consid.
4.3.1 et les références citées). Reste que les informations recueillies au
cours d’un stage, pour utiles qu’elles soient, ne sauraient en principe
supplanter l’avis dûment motivé d’un médecin à qui il appartient, au
premier chef, de porter un jugement sur l’état de santé de la personne
assurée et d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités celle-ci
est capable de travailler, le cas échéant quels travaux on peut encore
raisonnablement exiger d’elle (TFA I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2
et les références citées). En effet, les données médicales permettent

- 23 -
généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en
principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un
stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d'être
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré
pendant le stage (TF 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4 et la
référence).
bb) En l’occurrence, les stages mis en place n’avaient pas
pour but une observation professionnelle du recourant en vue de
compléter les données sur sa capacité de travail. Il s’agissait au contraire
de le préparer à une éventuelle entrée en formation, dans l’optique d’un
reclassement professionnel. La mesure auprès de l’Orif visait ainsi à
procéder à une évaluation de ses capacités afin de valider ou non le projet
professionnel envisagé dans une activité administrative (cf. proposition de
mesure du 12 avril 2019 et rapports de l’Orif des 4 juillet et 19 novembre
2019) et la mesure auprès de Z.________ à lui permettre d’améliorer son
endurance et reprendre un rythme progressif en vue de le préparer à la
réadaptation professionnelle envisagée (cf. propositions de mesure des 9
mars et 16 décembre 2020). Certes, le taux de présence du recourant lors
de ces mesures n’a pas dépassé 50 %, mais il convient de préciser que,
pour la mesure à l’Orif, cela s’explique notamment par les certificats
médicaux d’incapacité de travail partielle établis par son médecin – dont le
Dr J.________ s’est écarté dans son examen – ainsi que par des jours de
congé (décès du frère du recourant, vacances). Dans le rapport final du 19
novembre 2019, les responsables du stage auprès de l’Orif ont indiqué
que l’état de santé du recourant semblait s’être péjoré au fil du stage et
que la position assise prolongée était difficile à tenir. De même, dans une
note d’entretien du 12 novembre 2019, la collaboratrice de l’OAI
mentionne que la santé du recourant s’est péjorée durant les dernières
semaines et constate qu’il a de la peine à se déplacer et à se mouvoir, et
qu’il montre de la souffrance. Il convient toutefois de préciser que le
recourant a été examiné à peine quelques mois plus tard, début mars
2020, par le Dr J.________, qui a procédé à un examen clinique complet et
tenu compte de l’ensemble de la situation pour fixer la capacité de travail
exigible.

- 24 -
Quant à la mesure d’entraînement à l’endurance auprès de
Z.________, qui s’est déroulée du 9 mars 2020 au 18 mars 2021, elle a été
grandement impactée par l’épidémie de Covid-19, le recourant ayant dû
rester à domicile du 16 mars au 24 mai 2020, puis du 28 janvier au 18
mars 2021. Dans le rapport de juin 2020, il a été observé que le recourant
peinait à anticiper l’alternance des positions et attendait que la douleur
soit aiguë pour se lever. En été 2020, il était en mesure d’effectuer un
50 % à Z.________, réparti sur quatre matinées, tout en étant capable
l’après-midi d’effectuer des tâches ménagères et de l’entretien extérieur à
son domicile (note d’entretien du 13 août 2020). Il a par ailleurs appris à
s’autogérer au niveau de l’alternance des positions (rapport du 5
novembre 2020). Il s’est ensuite retrouvé en arrêt de travail du
22 septembre au 30 novembre 2020 dans le contexte d’une
décompensation des douleurs lombaires, accompagnée d’une grande
démotivation et d’une incompréhension face aux mesures de réinsertion
(notes d’entretien du 26 octobre 2020 et 12 novembre 2020 ; rapport du 5
novembre 2020). Une reprise progressive a débuté en décembre 2020,
mais a été interrompue le 28 janvier 2021 en lien avec le Covid-19 alors
que le recourant avait à peine atteint un taux de présence de 50 %.
Il convient de relever que les responsables de la mesure à
Z.________ n’ont à aucun moment affirmé que la capacité de travail de
70 % établie par le Dr J.________ ne pourrait pas être atteinte par le
recourant. Ils ont uniquement constaté ce qu’il a pu faire durant le stage
et ont notamment indiqué que sa capacité de rendement équivalait à celle
d’un employé de production pour un taux de présence de 40 %.
Il en résulte que les rapports établis lors des mesures suivies
ne permettent pas de remettre en cause les conclusions motivées du Dr
J.________.
f) Le recourant se prévaut du fait que la F.________ l’a reconnu
comme étant totalement invalide et ce, de façon définitive, depuis le 1er
septembre 2021. Le fait qu’il touche une rente d’invalidité LPP basée sur

- 25 -
une invalidité totale n’est cependant pas déterminant, puisque l’OAI n’est
pas lié par une telle décision et que les conditions du droit à une rente
peuvent diverger notablement en matière de prévoyance professionnelle.
Pour cette raison également, la requête du recourant tendant à ce que le
dossier de la F.________ soit produit en cause doit être rejetée (sur
l’appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
g) A l’appui de son recours, le recourant produit un rapport de
son psychiatre traitant, le Dr M.________, selon lequel il présente un trouble
psychique de dépression et d’anxiété chroniques, qui est traité par
psychotropes depuis 1999, à savoir par un antidépresseur avec
neuroleptique. Le SMR a estimé que ce rapport ne permettait en aucun
cas de mettre en évidence des éléments médicaux cohérents et
objectivables jusqu’à la date de la décision de juillet 2021, qu’une atteinte
psychique significative, durable et de longue date n’était médicalement
pas vraisemblable et que dans le cas où des répercussions
anxiodépressives étaient présentes, elles sont manifestement apparues
après juillet 2021 (avis du 30 mars 2022).
L’avis du SMR ne peut qu’être suivi. Il faut en premier lieu
relever que, si le recourant présente depuis des années une certaine
fragilité psychique, celle-ci ne peut en tous les cas pas être considérée
comme invalidante puisqu’il n’est fait mention d’aucune incapacité de
travail pour des raisons psychiques dans son dossier. Son dernier
employeur ne soulève d’ailleurs aucune difficulté en lien avec la sphère
psychique. Il ressort en outre du rapport du Dr M.________ que le
traitement suivi est efficace, puisqu’il mentionne que sans cette
médication, le recourant est envahi par des idées négatives qui le
parasitent. La prise d’antidépresseurs a ainsi à l’évidence contribué à ce
que le recourant puisse fonctionner dans le monde professionnel.
Cela étant, le psychiatre traitant précise que, même avec la
médication, le recourant a besoin de prévisibilité, voire de routine dans
son quotidien. Il explique que le recourant, pour tenter de juguler son

- 26 -
angoisse chronique, a dû mettre en place des stratégies (inconscientes) de
type obsessionnel (tout prévoir, planifier, vérifier, mettre en place des
routines) qui restent toutefois peu efficaces et que ce type de personnalité
manque de souplesse d’adaptation lors des changements importants,
notamment dans la vie professionnelle, et se retrouve déstabilisé
psychologiquement lorsqu’il fait face à des situations inconnues, qui
sortent de la routine et du prévisible. Dans le bilan professionnel
réalisé en juillet-août 2018, la psychologue L.________ a relevé que le
recourant préférait, autant que possible, une activité routinière et
planifiée, et qu’il n’aimait pas être confronté à des situations nouvelles ou
inattendues. Cependant, elle ne remettait pas en question sa capacité à
effectuer un changement professionnel. En tous les cas, même si le
recourant présente effectivement une capacité d’adaptation diminuée, il
faut constater que cela ne l’a pas empêché d’intégrer les deux mesures
mises en place par l’OAI, sans que les responsables ne relèvent de
difficultés particulières d’adaptation.
Il convient également de préciser que si les intervenants de
l’OAI et de Z.________ ont à un certain moment évoqué l’utilité pour le
recourant d’effectuer un suivi psychologique, cela était dû à une baisse de
moral, à la démotivation qu’il montrait et à la peine qu’il avait de trouver
du sens à la mesure auprès de Z.________, ainsi qu’à ses difficultés de se
projeter dans l’avenir (note d’entretien du 26 octobre 2020, compte-rendu
de l’entretien du 2 décembre 2020). Or, il apparaît que son médecin
traitant, le Dr Q.________, estimait qu’un suivi psychiatrique n’était pas
forcément nécessaire (courriel du 1er mars 2021 de l’OAI à Z.________).
Il ressort de ce qui précède que les éventuelles atteintes
psychiques du recourant n’ont en tous les cas pas été incapacitantes
avant la décision attaquée. Si elles devaient l’être dorénavant, il
conviendrait de tenir compte du délai d’attente d’une année de l’art. 28 al.
1 let. b LAI avant qu’elles puissent donner droit à des prestations
d’invalidité.

- 27 -
h) Il est pour le moins surprenant qu’aucune information
médicale ne figure au dossier relativement à la prescription
d’antidépresseurs au recourant. Celle-ci paraît toutefois avérée, le
recourant ayant lui-même annoncé lors de la journée de visite à l’Orif qu’il
prenait du Deroxat tous les jours pour ses angoisses (rapport du
8 novembre 2018), puis a fait savoir au Dr J.________ qu’il prenait alors du
Deanxit (rapport d’examen SMR p. 6). On peut supposer que c’est le Dr
Q.________ qui est à l’origine de ces prescriptions, mais celui-ci n’en a
toutefois fait aucunement mention. Il faut constater à cet égard que le
médecin généraliste traitant ne s’est pas montré très enclin à fournir des
informations médicales complètes. Il n’a en effet adressé qu’un seul
rapport à l’OAI en date du 24 juin 2018, dans lequel il a uniquement posé
le diagnostic de cervico-brachialgies gauches puis, contacté par téléphone
le 1er mars 2021, il a indiqué qu’il ne comprenait pas les conclusions de
l’examen du SMR, mais qu’il ne ferait plus de rapport à l’OAI.
C’est également le lieu de relever que le dossier ne contient
quasi aucune information au sujet de la pose d’une prothèse totale de
hanche droite. Cette opération a été mentionnée brièvement par le Dr
S.________ (rapport du 29 novembre 2019) et les seuls autres
renseignements disponibles ressortent de notes d’entretien du recourant
avec les collaborateurs de l’OAI. Cela étant, le Dr J.________ a eu
connaissance de cette intervention et a notamment procédé à un examen
clinique des hanches. Le recourant a alors indiqué que depuis la pose de la
prothèse, il n’avait plus de douleurs à la hanche droite (rapport d’examen
SMR p. 5). Au final, le Dr J.________ a retenu le diagnostic de status après
mise en place d’une prothèse totale de la hanche droite pour coxarthrose,
qu’il a jugé sans répercussion sur la capacité de travail. Les quelques
éléments figurant au dossier permettent également d’écarter l’existence
d’une incapacité de travail en toutes activités supérieure à trois mois en
raison de cette intervention. Celle-ci a en effet eu lieu le 4 février 2019 et
le recourant a pu commencer le stage à l’Orif en date du 23 avril 2019
(confirmation d’entrée du 8 avril 2019), après deux mois de convalescence
(note d’entretien téléphonique du 8 avril 2019).

- 28 -
Le dossier laisse également apparaître que le recourant a été
suivi par la Dre H.________, spécialiste en rhumatologie et médecine
interne générale, pour sa problématique lombaire, ce dont il avait
d’ailleurs informé l’OAI (note d’entretien du 7 juin 2019). Il ressort du
rapport du Dr S.________ du 4 juillet 2019 que le Dr Q.________ avait
adressé le recourant à la Dre H.________ pour exclure une atteinte
probablement rhumatismale inflammatoire associée et que celle-ci avait
organisé une IRM lombaire. C’est en effet à son nom que les résultats de
l’IRM lombaire du 25 juin 2019 ont été envoyés. Aucun rapport de la Dre
H.________ ne figure au dossier du recourant. A nouveau, il faut constater
que le Dr J.________ avait connaissance de ce suivi, qui lui a été
expressément indiqué par le recourant (rapport d’examen SMR p. 6) et qui
est mentionné dans le rapport du Dr S.________, résumé parmi les
documents au dossier (rapport d’examen SMR p. 3). Le Dr J.________ était
en outre en possession de l’IRM lombaire réalisée par la Dre H.________. Il
apparaît qu’il n’a pas jugé nécessaire de contacter cette rhumatologue et
qu’il a pu se prononcer sur l’atteinte lombaire présentée par le recourant
sur la base de son examen clinique et des éléments au dossier. Comme
déjà mentionné, son appréciation peut se voir reconnaître une pleine
valeur probante.
i) Il résulte de ce qui précède que les éléments à disposition
suffisent à se prononcer en connaissance de cause, sans qu’un renvoi de
l’affaire à l’OAI pour complément d’instruction n’apparaisse nécessaire. Il
est cependant à regretter que certains éléments ne ressortent que de
pièces telles que des notes d’entretien, et non de rapports médicaux qui
auraient été requis auprès des médecins traitants.
Pour la même raison, il n’y a pas lieu de donner suite à la
mesure d'instruction requise par le recourant, à savoir d’ordonner une
expertise pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure ne serait pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents
ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête du recourant en
ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).

- 29 -
j) Il convient par conséquent de retenir, à l’instar de l’OAI, que
le recourant dispose d’une capacité de travail de 70 % dans une activité
adaptée depuis mars 2018.
5. a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
c)
aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août

- 30 -
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
6. a) En l’occurrence, l’OAI a tenu compte d’un revenu sans
invalidité de 89'957 fr. 96, qui correspond au salaire indiqué par
l’employeur pour 2017, soit 88'712 fr., indexé à 2019. Le salaire du
recourant pour l’année 2018 figure cependant également parmi les
indications données par la Ville de R.________ dans son formulaire du 9 mai
2018. Il convient par conséquent de tenir compte de ce montant, soit
91'235 fr., qui correspond au dernier salaire annuel touché par le
recourant avant que son atteinte à la santé empêche la poursuite de son
activité. Après indexation à l’année 2019, le revenu sans invalidité doit
donc être fixé à 92'056 fr. 11.
b) S’agissant du revenu d’invalide, le recourant ne critique pas
le calcul effectué sur la base de l’ESS, qui peut effectivement être
confirmé. Il estime en revanche qu’un abattement de 20 % doit être
effectué sur les valeurs statistiques afin de tenir compte de ses limitations
fonctionnelles et du taux de travail réduit. Il apparaît que l’OAI, dans la

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feuille de calcul du salaire exigible du 22 mars 2021, a opéré un
abattement de 10 % en raison du taux d’occupation du recourant. Dans
son projet de décision puis sa décision, il mentionne cependant que ce
sont les limitations fonctionnelles qui justifient cet abattement de 10 %.
Les limitations fonctionnelles du recourant ont toutefois déjà été prises en
compte dans la diminution de la capacité de travail arrêtée,
respectivement dans la diminution de rendement de 30 % sur un emploi
de 100 % (cf. également l’avis SMR du 18 novembre 2020). Par
conséquent, un taux d’abattement de 10 % permet de tenir compte
correctement du désavantage salarial auquel le recourant sera confronté.
Le revenu d’invalide de 43'077 fr. 24 peut ainsi être confirmé. Comparé au
revenu sans invalidité de 92'056 fr. 11, il conduit à un taux d’invalidité de
53,21 %, ouvrant le droit à une demi-rente d’invalidité (art. 28 al. 2 LAI,
dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021). On peut au
demeurant mentionner qu’un taux d’abattement de 20 % n’aurait pas
permis d’aboutir à un résultat différent puisqu’il aurait conduit à un degré
d’invalidité de 58,4 %.
7. Le recourant conteste la date d’ouverture de son droit à la
rente. Il estime qu’il a présenté une incapacité dans l’exercice de son
activité professionnelle habituelle d’au moins 50 % depuis le 8 février
2017, de sorte que son droit à la rente, qui prendrait théoriquement
naissance en février 2018, doit débuter le 1er septembre 2018 compte
tenu du dépôt de sa demande de prestations le 19 mars 2018.
Le recourant se réfère en particulier à la communication que
l’OAI a faite à la Caisse de compensation AVS le 12 avril 2019, dans
laquelle il a indiqué que l’incapacité d’exercer l’activité professionnelle
habituelle était d’au moins 50 % depuis le 8 février 2017. Dans sa
réponse, l’intimé estime qu’il y a lieu, comme le SMR l’a fait, de s’appuyer
sur l’arrêt de travail prescrit par le Dr S.________ pour fixer le début de
l’incapacité de travail durable, étant précisé que le Dr Q.________ renvoyait
à l’appréciation de ce dernier pour l’aptitude au travail du recourant.

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La date du 8 février 2017 correspond au début de la totale
incapacité de travail indiquée dans le formulaire de détection précoce
envoyé par l’employeur. Il semble qu’un accident ait influencé la capacité
de travail du recourant à cette période, comme cela ressort du formulaire
de détection précoce et des dires du recourant, qui a mentionné, lors de la
visite de l’Orif le 6 novembre 2018, avoir fait une chute « il y a deux ans »
ayant entraîné des douleurs dans le bas du dos. Dans son rapport du 24
juin 2018, le Dr Q.________ note que la totale incapacité de travail dans
l’activité habituelle existerait depuis le 8 février 2017, mais cela est
contredit par les périodes d’incapacité de travail totale qu’il mentionne
ensuite, dont il ressort que le recourant a pu reprendre son travail le 1er
avril 2017, qu’il a été en arrêt de travail du 29 mai au 17 juillet 2017, ainsi
que du 30 janvier au 9 février 2018. Le fait que le recourant a pu
reprendre son travail début avril 2017 est confirmé par le courrier de l’OAI
du 19 mai 2017, dans lequel l’intimé a constaté l’absence de nouvelle
incapacité de travail depuis cette reprise. Il a alors fait savoir à l’assuré
que s’il rencontrait tout de même des limitations dans sa pratique
professionnelle, il lui était demandé de reprendre rapidement contact avec
l’OAI. Selon les pièces au dossier, le recourant ne s’est toutefois pas
manifesté auprès de l’OAI avant le dépôt de sa demande de prestations, le
19 mars 2018.
Le recourant a de nouveau été en arrêt de travail du 29 mai au
17 juillet 2017, mais a ensuite pu reprendre son activité jusqu’au 30
janvier 2018, soit pendant plus de six mois. Or, selon l’art. 29ter RAI,
lorsqu’un assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours
consécutifs au moins, cela constitue une interruption notable de
l’incapacité de travail au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI.
Le recourant s’est ensuite retrouvé en totale incapacité de
travail du 30 janvier au 9 février 2018 (rapport précité du Dr Q.________ et
attestation de l’employeur du 9 mai 2018), puis de manière continue à
partir du 9 mars 2018 (rapports du Dr S.________ et attestation de
l’employeur). Il faut constater que la période du 10 février au 8 mars 2018
représente 27 jours consécutifs. Elle n’est donc pas suffisante pour

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interrompre de manière notable le délai d’une année de l’art. 28 al. 1 let.
b LAI. Il en résulte que c’est le 30 janvier 2018 qu’a débuté ce délai d’une
année, au cours de laquelle le recourant a présenté une incapacité de
travail moyenne supérieure à 40 %. Le droit du recourant à une demi-
rente d’invalidité prend ainsi naissance le 1er janvier 2019.
8. a) Le recours est par conséquent très partiellement admis. La
décision litigieuse est réformée en ce sens que le droit du recourant à une
demi-rente d’invalidité s’ouvre le 1er janvier 2019.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre par 400 fr. à la charge de la partie recourante et
par 200 fr. à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient partiellement gain de cause et
a droit à une indemnité de dépens réduits à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette
indemnité à 700 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est très partiellement admis.
II. La décision rendue le 9 juillet 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que

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N.________ a doit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er janvier
2019.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs) sont mis
par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud et par 400 fr.
(quatre cents francs) à la charge de N.________.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera une indemnité de 700 fr. (sept cents francs) à
N.________ à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour N.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 35 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :