vd_gerichte · ZD20.010137 · 2022-07-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 74/20 - 218/2022
ZD20.010137
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 juillet 2022
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Girod
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant, représenté par Me François Gillard, avocat à
Belmont-sur-Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16, 44 et 61 LPGA ; art. 28 al. 1, 28a al. 1 et 69 al. 1 et 1bis
LAI.
402

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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], sans
formation professionnelle certifiante, a travaillé en qualité de monteur en
pneumatiques et ouvrier de production à plein temps, avant d’être atteint
dans sa santé en 2013 et de se retrouver en incapacité totale de travailler
dès le 16 décembre 2015.
Le 14 juin 2016, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en faisant état d’une capsulite rétractile
de l’épaule gauche, d’un diabète insulinorequérant et d’une pancréatite.
Sur demande de l’OAI, un extrait du compte individuel AVS de
l’assuré a été versé au dossier le 7 juillet 2016, dont il ressort que des
revenus soumis à cotisation ont été déclarés du mois de mars 1989 au
mois de décembre 2015.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a reçu le
dossier de l’assureur perte de gain maladie I.________ le 14 juillet 2016. Y
figuraient notamment les renseignements médicaux recueillis auprès des
médecins consultés par l’assuré (rapports des 4 février et 6 juin 2016 du
Dr N.________, généraliste et médecin traitant ; rapports d’imagerie par
résonnance magnétique des 1er décembre 2015 et 8 avril 2016 adressés
par le Centre [...] au médecin traitant ; rapport du 18 février 2016 du Dr
J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur ; rapport médical intermédiaire établi le 1er février
2016 par le Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale). Ces
médecins ont notamment posé les diagnostics de périarthrite scapulo-
humérale ou capsulite rétractile bilatérale (2013), épicondylite ou
tendinopathie bilatérale, calcifiante à droite (2016), hypertension
artérielle, diabète insulinorequérant, éthylisme chronique, pancréatite,
bursite sous-acromiale et de remodèlement dégénératif acromio-
claviculaire actif associé à une irrégularité de la face inférieure de
l’acromion, susceptible de favoriser un syndrome de conflit sous-acromial.

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Le Dr N.________ s’est également prononcé sur la capacité de travail de
son patient. Selon lui, la reprise par l’assuré de son activité professionnelle
usuelle était peu probable en raison de ce « travail (…) très lourd ». Un
recyclage dans une activité plus légère devait cependant être mis en
œuvre après amélioration de la capsulite rétractile.
Le document « Questionnaire pour l’employeur : Réadaptation
professionnelle/Rente » a été versé au dossier de l’assuré le 5 septembre
2016.
Poursuivant l’instruction de la demande, l’OAI a recueilli divers
renseignements médicaux, lesquels confirmaient les diagnostics liés aux
atteintes aux épaules. Ces rapports faisaient état de nouvelles douleurs et
fourmillements dans le bras droit, en dépit du traitement de la
calcification, et mentionnaient les diagnostics supplémentaires de canal
carpien bilatéral, canal cervical étroit et débord discal cervical (rapports
du 31 août 2016 du Dr N.________ ; rapport du 11 juillet 2016 du Dr
J.________ ; rapport du 20 septembre 2016 de la Dre Q.________, spécialiste
en radiologie ; rapport du 6 mars 2017 du Dr O.________, médecin praticien
traitant de l’assuré depuis le 1er septembre 2016).
Dans leur avis médical du 11 avril 2017, les Dres K.________ et
D.________, médecins au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR), ont constaté que la capacité de travail de l’assuré était
définitivement nulle dans son activité habituelle depuis le 16 décembre
2015 du fait de la pathologie des deux épaules, mais que les limitations
fonctionnelles et la capacité de travail dans une activité adaptée devaient
être précisées.
Le Dr C.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation ainsi qu’en rhumatologie, répondant le 5 juillet 2017 aux
questions complémentaires de l’OAI, a posé les diagnostics incapacitants
d’épaule gelée bilatérale ainsi que de canal cervical étroit et mentionné
une « probable mise en place d’un stent cardiaque ». L’assuré était limité
dans la fonction de l’utilisation des épaules, singulièrement en rotation

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externe, abduction et flexion. Ce spécialiste a attesté une capacité de
travail complète devant un ordinateur pour la gestion de stock ou dans
d’autres activités ne nécessitant pas le port de charge ou la manipulation
d’objets lourds.
Le 14 août 2017, le Centre [...] a confirmé qu’une activité
adaptée impliquait l’épargne d’efforts avec les membres supérieurs et
évoqué, en sus des diagnostics déjà posés, une cervicalgie et des
« troubles dégénératifs avec sténose C6-C7 et C5-6 D [droit] ».
Le 27 avril 2017, l’assuré a subi un triple pontage coronarien
en raison d’une maladie coronarienne de trois vaisseaux, soit une
occlusion de l’interventriculaire antérieure proximale, une double sténose
sévère de l’artère circonflexe et de sa première marginale ainsi qu’une
occlusion de la coronaire droite proximale (cf. lettre de sortie du 9 mai
2017 établie par le Dr E.________, spécialiste en chirurgie cardiaque et
vasculaire thoracique ; rapport du 23 août 2018 du Dr O.________). Après
son opération, l’assuré a participé à un programme de réadaptation
cardio-vasculaire, bien suivi et sans apparition de signes d’insuffisance
cardiaque, d’arythmie ou d’angor (cf. rapport du 19 juin 2017 de la
Dre B.________, spécialiste en cardiologie). En outre, selon un rapport du
19 juillet 2018 établi par le Dr L.________, spécialiste en cardiologie,
l’assuré a passé un test d’effort incomplet, mais normal sur le plan
électrocardiographique et rythmique, résultats permettant de n’envisager
aucune investigation complémentaire.
A la demande du SMR, l’OAI a confié un mandat d’expertise
pluridisciplinaire au Centre S.________. Cette expertise a été conduite par
les Drs F.________, spécialiste en médecine interne générale, X.________,
spécialiste en cardiologie, et T.________, spécialiste en rhumatologie. Dans
leur rapport d’évaluation consensuelle du 30 janvier 2019, les experts ont
retenu les diagnostics influant sur les capacités fonctionnelles de capsulite
rétractile bilatérale, névralgies cervico-brachiales droite et gauche avec un
canal cervical étroit essentiellement en C5-C6, hernie discale C5-C6
médiane ainsi que sténose foraminale C5-C6 droite et C6-C7 gauche sans

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myélopathie, douleur lombaire sans canal lombaire rétréci ainsi que de
status post infarctus apical et après revascularisation coronarienne
chirurgicale. Les limitations étaient d’ordre rhumatologique et
cardiologique, alors que les troubles de la marche n’étaient pas
secondaires à un canal rétréci, mais plutôt d’origine cardiaque, alliant
dyspnée, fatigabilité, faiblesse dans les jambes ainsi que des douleurs
thoraciques et sternales. Le rapport faisait état de limitations
fonctionnelles prohibant le soulèvement à partir du sol, le porte-à-faux
avant ou latéral, le piétinement, la marche prolongée ainsi que l’effort des
épaules au-delà de 60° d'abduction et de 30° de rotation externe coudes
au corps. Une activité en position assise avec changement de position
était préconisée. Les experts ont confirmé que l’assuré, qui n’avait pas
tendance à exagérer ses symptômes, présentait une incapacité de travail
totale d’origine rhumatologique comme monteur de pneus. Dans une
activité adaptée, la capacité de travail résiduelle était de 100% avec une
diminution de rendement de 10 % entre décembre 2015 et avril 2017. A
compter d’avril 2017, la capacité de travail était limitée par les problèmes
cardiaques, avec diminution de rendement du point de vue
rhumatologique, pour atteindre taux global résiduel de 70 %. Ils ont
cependant précisé que des mesures de physiothérapie, éventuellement
dans le cadre d'une réadmission ambulatoire ou stationnaire à la [...],
seraient en mesure d'améliorer significativement la capacité fonctionnelle
au plan cardiaque et d'avoir un impact sur la capacité de travail.
Etaient notamment annexés au rapport d’expertise
pluridisciplinaire le rapport d’expertise rhumatologique établi par le Dr
T.________, ainsi que les rapports des Drs F.________ et X.________.
Aux termes d’un avis médical SMR du 11 mars 2019, le Dr
V.________ s’est rallié aux évaluations des experts, réitérant sa conclusion
relative à l’incapacité totale de l’assuré de travailler dans son activité
habituelle. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 90 %
entre décembre 2015 et mars 2017, nulle entre avril et mai 2017, puis de
70 % dès le mois de juin 2017, date à partir de laquelle l’atteinte
cardiaque était invariable et les capacités fonctionnelles de l’assuré

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s’étaient objectivement améliorées. Après avoir ajouté de nouvelles
limitations fonctionnelle résultant des hypoglycémies dues au diabète, il
en a arrêté la liste suivante :
« Pas de travaux en hauteur, pas de conduite automatique, pas
d’utilisation de machines dangereuses. Pas de soulèvement à partir
du sol, pas de porte-à-faux, pas de piétinement, pas de marche
prolongée. Activité sédentaire principalement assis avec alternance
de position sur demande. Pas d’effort des épaules au-delà de 60°
d’abduction ou de 30°, de rotation externe coude au corps ».
Les 15 et 21 mars 2019, se fondant sur le rapport de
l’employeur du 5 septembre 2016, le spécialiste en réadaptation de l’OAI a
déterminé le revenu sans invalidité de l’assuré ainsi que le salaire
statistique après invalidité selon l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ci-après : ESS), éditée par l’Office fédéral de la statistique. Après
déduction de 10 % à titre de désavantage salarial dû aux limitations
fonctionnelles de l’assuré, le salaire exigible pour l’année 2016 était de
54'110 fr. 75, ce qui correspondait à un préjudice économique de 11.72 %.
Dès l’année 2017, le spécialiste a opéré une déduction de 15 % en raison
des limitations fonctionnelles et du taux d’occupation de l’assuré, portant
le salaire exigible final à 39'907 fr. 02, ce qui correspondait à un préjudice
économique de 35.15 %. Indexé sur la base des mêmes données, le
salaire statistique exigible était de 40'066 fr. 64 pour l’année 2018, le
préjudice économique demeurant de 35.15 %. Enfin, le spécialiste a
précisé quelles activités concrètes l’assuré était en mesure d’exercer.
En date du 22 mars 2019, l’OAI a rendu un projet de décision
dans le sens d’un refus de rente d’invalidité. Se fondant sur le rapport SMR
du 11 mars 2019 et reprenant le calcul de la perte de gain arrêté par le
Service de réadaptation, il a retenu que l’assuré pouvait mettre en œuvre
sa capacité résiduelle de travail dans des activités non qualifiées adaptées
à sa santé dans le domaine de la production et des services. L’OAI a
également considéré qu’aucune mesure n’était susceptible de réduire le
préjudice économique subi par l’assuré.
Le 28 mai 2019, l’assuré s’est opposé au projet précité et a
conclu à l’octroi d’une rente. Il a en substance contesté l’évaluation de son

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taux d’invalidité, objectant une persistance des symptômes liés à ses
atteintes aux épaules et des réveils nocturnes du fait des douleurs
éprouvées. Compte tenu de ses limitations, exercer une activité adaptée à
70 %, taux au demeurant non motivé, ne lui paraissait pas objectivement
réaliste. Il a en toute hypothèse requis qu’un abattement de 25 % soit
retenu sur le salaire statistique, du fait de sa nationalité étrangère, de ses
difficultés à s’exprimer en français, de son âge, de l’absence de toute
formation ou expérience professionnelle extérieure à celle de l’activité
antérieurement exercée et de l’exercice d’un emploi à temps partiel dans
le domaine de l’industrie.
L’assuré a ultérieurement transmis à l’OAI un rapport de
contre-expertise établi le 13 juillet 2019 par le Dr P.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation. Au terme d’un examen clinique,
l’expert a fait état, en sus des diagnostics exposés dans le rapport
d’expertise pluridisciplinaire, d’un syndrome du défilé thoraco-brachial
(TOS) bilatéral, d’un possible canal carpien bilatéral, d’une neuropathie
cubitale au coude droit et de gonalgies bilatérales sur syndrome fémoro-
patellaire bilatéral. Dans le cadre de son appréciation, il a notamment mis
en évidence que le développement d’une affection des épaules vers un
TOS était assez classique chez les patients diabétiques. Ce diagnostic était
tout à fait cohérent avec l’absence de compression radiculaire objectivable
au niveau cervical et d’une symptomatologie pluri-radiculaire (plutôt
plexuelle) au membre supérieur. Il en résultait une compression
fonctionnelle du plexus brachial limitant également les capacités
fonctionnelles des membres supérieurs. L’expert a au surplus relevé ce qui
suit :
« […] Ainsi, en ne considérant que les membres supérieurs, il
convient de retenir les limitations suivantes dans une activité
professionnelle : activité au-dessus du niveau des épaules,
mouvements répétitifs avec les membres supérieurs, et/ou maintien
d'une position statique des membres supérieurs en légère flexion
et/ou abduction d'épaule.
En ce qui concerne le rachis, au vu des troubles statiques et
dégénératifs, ainsi que du syndrome cervico-dorso-lombo-vertébral,
sont proscrites les positions statiques prolongées (assis, debout,
position fixe devant un écran ou une place de travail, etc.), le port

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de charges modérées à lourdes, les positions en porte-à-faux ou en
torsion du tronc.
En ce qui concerne les genoux, de par le syndrome fémoro-patellaire
et une possible méniscopathie associée ddc [des deux côtés], sont à
éviter les agenouillements, accroupissements, montées/ descentes
régulières de pentes et/ou d'escaliers, ainsi que les mouvements de
torsion des genoux.
Enfin, sur le plan cardiologique, les capacités physiques restent
encore quelques peu limitées en termes d'effort maximal et
d'endurance.
L'on peut par ailleurs s'interroger sur l'état artériel des membres
inférieurs, étant donné l'atteinte artérielle coronarienne, les facteurs
de risques cardio-vasculaires et la symptomatologie de claudication
intermittente (davantage que de claudication neurogène). Même si
tous les pouls périphériques sont palpés, il n'est pas exclu que M.
[...] souffre aussi d'une artériopathie des membres inférieurs qu'il
vaudrait la peine d'investiguer et qui le limite potentiellement dans
ses déplacements à pieds.
Compte tenu de toutes les limitations susmentionnées, auxquelles
l'on peut encore ajouter un léger déficit de supination de l'avant-
bras G [gauche] (dans la perspective d'une activité manuelle), ainsi
que la nécessité de travailler dans une activité manuelle étant
donné la non-maîtrise du français, l'on voit difficilement quel profil
de poste lui conviendrait.
En effet, si l'on établit sa capacité de travail théorique, l'on peut dire
que :
- Sur le plan rachidien, l'endurance est limitée de par le syndrome,
cervico-dorso-lombo-vertébral, d'où nécessité de faire une pause de
5 minutes toutes les 30 minutes et de réduire la durée du travail
dans la journée de 25 à 50% (prenons 25 % pour être optimiste) : la
capacité résiduelle est de 62 %.
- A cela s'ajoute le besoin de respecter des pauses pour les
membres supérieurs (épaules et TOS) ; disons env. 1 minute toutes
les 10 minutes : la capacité résiduelle descend à 56 %.
- De par ses atteintes rachidiennes, des épaules et du TOS, il n'y a
pas que l'endurance qui est limitée, mais également le rythme
global de travail ; car M. [...] va et doit éviter les mouvement
brusque du tronc, de la nuque, des épaules, afin de limiter une
accentuation des contractures musculaire ainsi que la dépense
énergétique musculaire (donc la fatigue, les crispations, les douleurs
et l'accentuation des limitations fonctionnelles) ; l'on atteint ainsi au
grand maximum une capacité de travail de 50%.
- À cela s'ajoute le fait qu'on ne peut exiger de M. [...] de trop se
déplacer/bouger en termes de marche, utilisation des escaliers,
accroupissements, agenouillements, élévation des membres
supérieurs, positions inclinées fréquentes du tronc, port de charges.
Par conséquent, même si l'on essaie de faire émerger de ces
limitations une exigibilité professionnelle – de maximum 50% – ,
celle-ci n'a de sens que si le profil de travail exigible correspond à
quelque chose sur le marché du travail, ce que j'ai honnêtement de
la peine à voir dans le cas présent. De fait, M. [...] a des capacités
qui correspondent plutôt à une activité occupationnelle (atelier

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protégé ou autre), dans laquelle il pourrait travailler à son rythme,
faisant des pauses et/ou bougeant lorsqu'il en ressent le besoin.
J'estime donc que l'exigibilité retenue par les experts du [...] est
largement surévaluée et que la capacité de travail de M. [...] n'est
guère supérieure à celle d'une activité occupationnelle (ou à faible
pourcentage chez un employeur complaisant).
Rappel des limitations en relation avec les troubles
constatés
- Port de charges < 2-3 kg avec chacun des membres supérieurs
- Activité au-dessus du niveau des épaules
- Activité impliquant des mouvements répétitifs avec les membres
supérieurs (ex : travail à la chaîne ou à la caisse, etc.)
- Activité impliquant une flexion et/ou abduction prolongée des
épaules, même de faible amplitude
- Maintien d'une position statique, assise ou debout
- Position en porte-à-faux ou torsion du tronc
- Positions accroupies, agenouillées
- Montées/ descente régulières de pentes ou d'escaliers
- Travail au-delà de la demi-journée (manque d'endurance
musculaire)
- Mouvements de prono-supination répétitifs avec l'avant-bras
gauche ».
Dans un nouvel avis SMR daté du 16 janvier 2020, le Dr
V.________ s’est prononcé sur les deux rapports d’expertise au dossier. Il a
accordé une valeur prépondérante aux conclusions des premiers experts
et maintenu celles de son rapport du 11 mars 2019, relevant notamment
ce qui suit :
« 1- Le Dr [...] annonce, certes, de nouveaux diagnostics (TOS,
syndrome fémoropatellaire) mais l'état de santé décrit dans son
rapport n'est pas significativement différent de celui examiné
lors de l'expertise de 2018. Le profil des limitations fonctionnelles
n'est pas modifié.
1.1 Le Dr [...] range diverses douleurs aux membres
supérieurs sous le diagnostic de TOS (« Thoracique Outlet Syndrome
»). Celles-ci évoluent depuis 2017, elles ont été prises en compte
lors de l'expertise et ont suscité des LF [limitations fonctionnelles]
visant à épargner ces membres.
1.2 L'apparition des gonalgies n'est pas datée […].
Toutefois, des restrictions du périmètre de marche étaient déjà
connues lors de l'expertise. Ainsi, les limitations d'épargne des
genoux ne modifient pas significativement le profil de l'activité
adaptée retenue à l'issue de l'expertise de Novembre 2018 :
« Activité sédentaire principalement assise sans marche prolongée
etc... ».
2- Le Dr [...] forme une appréciation différente de la CT [capacité de
travail].
2.1 Le Dr [...] est amené à former son appréciation sur des
éléments d'ordre cardiologique qui ne relèvent pas de son domaine
de compétence. Face à la complexité du cas et à l'intrication des

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plaintes, l'appréciation consensuelle formée par 3 médecins
différents, dont un cardiologue, nous semble avoir une valeur
supérieure à la sienne.
2.2. L'appréciation de la CT exigible par le Dr [...] procède
d'une addition stricte des différentes atteintes. Ainsi, le Dr [...]
estime qu'une pause spécifique pour les membres supérieurs doit
s'ajouter à celle déjà retenue pour le rachis […] comme si, lors d'une
pause, l'ensemble des articulations ne bénéficiaient pas de ce repos.
Usuellement, il existe une pondération de la part des experts,
d'autant plus que l'activité est adaptée et épargne déjà lesdites
articulations.
2.3 Les indicateurs standards permettant l'appréciation de
la CT ne sont que partiellement remplis. Ainsi, le module
Cohérence/Comportement n'est pas suffisamment renseigné
contrairement à l'expertise […].
2.4 Son appréciation prend en compte des considérations
relatives à l'état du marché du travail et aux facteurs socio-éducatifs
étrangères au cadre de l'Al […] ».
Le 19 février 2020, l’OAI a rendu une décision de refus de
rente au contenu identique à celui du projet du 22 mars 2019. Dans une
prise de position du même jour faisant partie intégrante de cette décision,
l’OAI a exposé que la contestation de l’assuré n’avait pas apporté
d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position,
l’expertise privée fournie par l’assuré devant être écartée. Concernant le
taux d’abattement, l’OAI a apporté les précisions suivantes :
« Après un nouvel examen, nous pourrions tenir compte du critère
de l’âge sans toutefois dépasser une réduction totale de 15%.
S’agissant de la nationalité, il est à relever que vous êtes en
possession d’un permis d’établissement de type C. Et comme pour
l’âge, il est à relever que si nous en tenions compte, elle ne
changerait pas le taux d’évaluation global. Concernant le taux
d’occupation, nous en avons déjà tenu compte. S’agissant de la
maîtrise du français et du fait qu’il n’existe aucune expérience
professionnelle ni formation professionnelle en dehors de
l’expérience acquise dans le domaine du montage/démontage de
pneu, ceux-ci ne doivent pas être pris en considération, car ces
critères sont étrangers à l’état de santé.
En conclusion, nous maintenons nos calculs des préjudices
économiques, à savoir un abattement de 10 % pour l’année 2016 et
de 15 % pour l’année 2017/2018 ».
B. Par acte du 6 mars 2020, M.________ a recouru à l’encontre de
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de
son dossier pour instruction complémentaire relative à sa capacité de
gain. En substance, le recourant a contesté la capacité de travail

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résiduelle retenue par l’intimé. Au surplus, le recourant a indiqué souhaiter
des conseils juridiques et réserver son droit de compléter son recours une
fois ceux-ci obtenus.
L’intimé a conclu au rejet du recours par réponse du 29 mai
2020.
Dans une décision du 2 juillet 2020, l’assistance judiciaire a
été accordée au recourant avec effet au 6 mars 2020, comprenant
l’exonération d’avances et de frais judiciaires ainsi que l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me François Gillard.
Désormais représenté par son conseil, le recourant a complété
son écriture le 19 octobre 2020, concluant principalement à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité dès le mois d’avril 2018, subsidiairement à
l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction puis nouvelle décision d’octroi de rente. Il a en
substance remis en cause la valeur probante des rapports d’expertise sur
lesquels l’intimé avait fondé la décision litigieuse, estimant notamment
qu’ils écartaient sans motivation suffisante certaines limitations
fonctionnelles mises en évidence par le Dr P.________ et procédaient d’une
appréciation erronée de son état de santé actuel ainsi que de sa capacité
de travail. En outre, il a contesté le caractère adapté des activités
professionnelles retenues par l’intimé, étant précisé que la diminution de
rendement, arrêtée à 15 % par l’intimé selon lui, ne pouvait être inférieure
à 30 % au regard des diagnostics retenus. Compte tenu des divergences
entre les conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire et celles du
rapport de contre-expertise privée, il a requis la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire, afin de déterminer sa capacité résiduelle de travail et
les limitations fonctionnelles existantes.
C. Par courrier du 12 janvier 2021, le Juge instructeur a avisé les
parties de son intention de mettre en œuvre une expertise judiciaire
comprenant des volets rhumatologique, cardiologique et de médecine
interne. Le mandat d’expertise a été confié au Centre Y.________, lequel a

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transmis, par courrier du 2 mars 2021, les noms des experts mandatés,
tout en précisant qu’un volet neurologique paraissait également
nécessaire.
Le 26 novembre 2021, la Dre W.________, spécialiste en
médecine interne, a remis le rapport d’expertise, dont elle avait discuté
les conclusions dans le cadre d’un colloque de synthèse multidisciplinaire
avec la médecin responsable, également spécialiste en médecine interne.
Etaient joints les rapports d’expertises du Dr Z.________, spécialiste en
rhumatologie, du Dr G.________, spécialiste en neurologie, ains que du Dr
R.________, spécialiste en cardiologie.
Au terme du bilan neurologique effectué le 7 octobre 2021, le
Dr G.________ a exclu le diagnostic de syndrome de déficit thoracique
neurogène posé par le Dr P.________. L’expert neurologue a indiqué que les
plaintes du recourant étaient plausibles et cohérentes avec les éléments
objectifs. Les pathologies neurologiques existantes n’empêchaient
toutefois pas le recourant d’exercer une activité adaptée de nature
similaire à celle retenue par les experts du [...].
Dans son rapport d’expertise rhumatologique du 7 octobre
2021, le Dr Z.________ a notamment mis en évidence un syndrome
douloureux chronique. La douleur, ni démontrable ni réfutable
médicalement, n’était pas mesurable et ne constituait pas une maladie,
mais un symptôme. Il a mis en évidence un contraste entre les limitations
fonctionnelles sévères rapportées par le recourant et l’absence de raideur
ainsi que d’amyotrophie. Bien qu’il ne puisse s’expliquer ce contraste sur
le plan somatique, cela ne remettait pas en doute l’authenticité des
plaintes majeures exprimées. Du point de vue médico-théorique, l’expert a
attesté une capacité de travail complète pour toute activité physique
légère ne nécessitant pas des mouvements au-dessus du plan sagittal ou
à plus de 90° d'abduction d'élévation antérieure des épaules.
Selon le rapport d’expertise cardiologique du 26 octobre 2021,
le Dr R.________ a relevé que la dyspnée présentée par l’assuré le limitait

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beaucoup dans sa capacité fonctionnelle et sa tolérance à l’effort, ce qui
contre-indiquait tout travail physique, même minime. Evoquant un
potentiel de récupération influant sur le type de travail exigible, il a estimé
nécessaire de procéder à des examens complémentaires, afin de
rechercher une éventuelle progression de la coronaropathie sous-jacente.
Dans le cadre du rapport de synthèse du 26 novembre 2021,
les experts ont retenu les diagnostics principaux de cardiopathie
ischémique et hypertensive (125.2), diabète de type 2 insulinorequérant
(E10.7), facteurs de risque cardiovasculaire autre que le diabète, omalgies
bilatérales chroniques (M79.6), gonalgies bilatérales avec gonarthrose
radiologique à droite (M79.6/M 17.9), cervicalgies et lombalgies avec
troubles dégénératifs radiologiques (M54.2/M54.5), Dupuytren des
quatrièmes rayons des deux côtés (M72.0), syndrome de dépendance à
l’alcool avec signes de pancréatite chronique avec calcification du
Wirsung, actuellement abstinent (F10), status après ulcère bulbaire en
1984, status après fracture du radius-cubitus gauche vers 1985, status
après appendicectomie pour péritonite et cure de hernie de la ligne
blanche vers 1984. A l’inverse, les experts ont écarté les diagnostics
d’artériopathie des membres inférieurs, de TOS et de syndrome radiculaire
aux membres supérieurs ou inférieurs, évoqués dans le rapport de contre-
expertise du Dr P.________.
Les experts ont conclu à une incapacité de travail totale et
définitive dans l’activité de monteur de pneus ainsi que dans toute activité
physiquement lourde, en raison des atteintes à la santé cardiaque dont
souffrait le recourant. Compte tenu de l’intrication de l’ensemble des
atteintes à la santé, les experts ont émis des doutes quant à la possibilité
concrète du recourant de reprendre une activité physique lourde,
indépendamment de l’éventuelle mise en évidence, par test d’imagerie
fonctionnelle recommandé par le cardiologue expert, d’une composante
ischémique potentiellement améliorable. Les limitations fonctionnelles
concernaient les travaux en hauteur, la conduite professionnelle de
véhicules, l'utilisation de machines dangereuses, le travail en hauteur sur
des échelles ou des échafaudages, les activités physiques lourdes avec

- 14 -
port de charges, les soulèvements à partir du sol, les mouvements en
porte-à-faux, les piétinements, la marche prolongée, la marche en terrain
irrégulier, les efforts des épaules ou de 90° d'abduction ainsi que
d'élévation antérieure des épaules ou de travail au-dessus du plan
sagittal. D’autres limitations impliquaient aussi les activités physiques
soutenues avec stress de rendement, rendant notamment impossible la
mesure de la glycémie ou la correction des hypoglycémies. Ils se sont
ralliés aux conclusions du premier rapport d’expertise pluridisciplinaire,
qui décrivait des limitations fonctionnelles similaires. Une activité
sédentaire, permettant la prise de repas à horaires réguliers ainsi que les
autocontrôles glycémiques et corrections d’hypoglycémies, était
compatible avec l’ensemble des diagnostics incapacitants. Confirmant les
conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 30 janvier 2019, les
experts ont attesté une capacité de travail résiduelle entière du recourant
dans une telle activité adaptée. L’intrication des problèmes physiques, des
douleurs globales et du déconditionnement physique engendrait une
diminution de rendement de 10 %, essentiellement en lien avec les
problèmes de l’épaule, entre décembre 2015 et avril 2017, puis de 30 %
dès le mois de juin 2017, incluant des temps de pause pour changer de
position répartis régulièrement sur la journée et la semaine de travail. Les
experts ont également fait état de l’existence de facteurs non médicaux
semblant être de mauvais pronostics quant à une réinsertion réelle dans le
monde économique libre. Ils ne pouvaient toutefois exclure l’exercice de
toute activité légère théorique adaptée. Au plan des mesures
thérapeutiques, il n’existait pas de traitement spécifique rhumatologique
lié à la capsulite rétractile, mais une activité physique régulière était à
encourager pour la cardiopathie ischémique. Il n’existait pas davantage de
traitement spécifique pour le syndrome du tunnel carpien ou la
polyneuropathie périphérique des membres inférieurs.
Les rapports d’expertise ont été communiqués aux parties par
courrier du 30 novembre 2021.
Par pli du 13 décembre 2021, l’intimé a constaté la valeur
probante du rapport précité, dont les conclusions rejoignaient celles de

- 15 -
l’expertise qu’il avait mandatée dans le cadre de l’instruction de la
demande. Par conséquent, l’intimé a persisté dans ses conclusions.
Se déterminant le 3 février 2022, le recourant a fait part de
son étonnement quant à la capacité de travail résiduelle entière retenue
par les experts, qu’il a au demeurant contestée compte tenu de
l’ensemble des diagnostics posés. Il a requis un complément d’expertise,
afin que soit clarifiée sa capacité de travail exigible compte tenu de la
recommandation des experts relative aux temps de pauses, demandant
notamment si l’activité adaptée était à temps partiel et impliquait une
diminution de rendement supplémentaire. Il a de surcroît allégué que
c’était à tort que les experts n’avaient pas investigué le diagnostic
d’éventuelle ischémie résiduelle, lequel influait sur ses limitations
fonctionnelles, sa capacité résiduelle de travail et son rendement. De
même, la qualification précise de l’activité adaptée exigible, des horaires
de travail et du rendement y relatifs, n’avait pas été explicitée. Compte
tenu des limitations fonctionnelles, de l’exercice d’une activité adaptée à
temps partiel comportant des temps de pause supplémentaires et un
rendement inférieur à ceux d’autres travailleurs, l’application des salaires
statistiques n’était pas adaptée à sa situation. Il convenait par conséquent
de procéder à une détermination plus fine du revenu exigible après
atteinte à la santé.
Appréciant les preuves de manière anticipée, le Juge
instructeur a rejeté la demande de complément d’expertise présentée par
le recourant, sous réserve de l’avis contraire de la Cour ; un jugement
serait rendu dès que la charge du tribunal le permettrait.
Le 22 février 2022, le conseil du recourant a produit la liste des
opérations accomplies dans le cadre de son mandat d’office.

- 16 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité, singulièrement sur l’évaluation de sa capacité résiduelle de
travail et de son degré d’invalidité.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 19 février 2020 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI

- 17 -
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit son dix-huitième anniversaire (art. 29 al. 1 LAI).
c) Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI (règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain
de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.

- 18 -
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
En présence d’une expertise médicale judiciaire, le juge ne
s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions du rapport,

- 19 -
la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects
médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les
références citées). Peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
5. a) Il ressort de l’ensemble des documents médicaux produits en
cours de procédure que le recourant présente des atteintes somatiques,
singulièrement rhumatologiques et neurologiques aux membres
supérieurs (omalgies, capsulites rétractiles, épaules gelées ou
périarthrites scapulo-humérale d’une part, épicondylites ou tendinopathies
d’autre part) et inférieurs. Il est constant que ces atteintes engendrent
une incapacité de travail totale et définitive dans l’activité antérieure ainsi
que dans toute activité physiquement lourde.
Se fondant sur l’expertise pluridisciplinaire confiée aux Drs
F.________, X.________ et T.________ ainsi que sur l’avis SMR du Dr V.________
du 11 mars 2019, l’intimé a retenu que le recourant disposait d’une
capacité de travail résiduelle de 90 % entre décembre 2015 et avril 2017
puis de 70 % dès le mois de juin 2017, dans une activité sédentaire légère
adaptée à son état de santé. Le service de réadaptation de l’intimé a ainsi
estimé exigible les activités adaptées de nature suivante (REA – Calcul du
salaire exigible du 15 mars 2019, p. 1) :
« travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par
exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de
production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrier dans le conditionnement, comme opérateur sur machines
conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres) ».

- 20 -
Le recourant a opposé à ces conclusions une contre-expertise
privée, selon laquelle sa capacité de travail résiduelle n’est guère
supérieure à celle d’une activité occupationnelle ou à concurrence de 50
% auprès d’un employeur complaisant. Cette divergence se fonde
essentiellement sur l’estimation par l’expert privé des limitations
fonctionnelles de l’assuré résultant de nouveaux diagnostics relatifs à la
symptomatologie douloureuse ainsi que de l’atteinte cardiaque.
b)
aa) Afin de clarifier les diagnostics ainsi que les limitations
fonctionnelles en résultant sur la capacité de travail du recourant, la
juridiction de céans a ordonné la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
pluridisciplinaire. Dans le cadre de cette dernière, le recourant a été
examiné par les Drs W.________, G.________, Z.________ et R.________.
Ces médecins ont posé les diagnostics incapacitants de
cardiopathie ischémique et hypertensive (I25.2), omalgies bilatérales
chroniques (M79.6), gonalgies bilatérales avec gonarthrose radiologique à
droite (M79.6/M17.9), cervicalgies et lombalgies avec troubles
dégénératifs radiologiques (M54.2/M54.5) ainsi que de diabète de type 2
insulinorequérant (E10.7), lequel impliquait les sous-diagnostics
incapacitants de néphropathie (également d’origine hypertensive
probable ; N08.3), polyneuropathie sensitive et ataxique des membres
inférieurs (H36.0) et de syndrome du tunnel carpien bilatéral léger à
modéré en partie au moins d’origine diabétique possible (G56.0) (rapport
de synthèse du 26 novembre 2021, partie A/5, p. 18).
En revanche, les experts ont exclu les complications
potentielles évoquées par le Dr P.________, lesquelles n’ont pas été
documentées. Ainsi, les experts ont écarté l’existence d’une artériopathie
des membres inférieurs en se référant à des investigations postérieures au
rapport d’expertise privée, notamment sous forme d’un examen
angiologique, figurant au dossier. De même, l’expertise neurologique,
comprenant un examen électrophysiologique, a permis d’écarter les

- 21 -
diagnostics de TOS et de syndrome radiculaire aux membres supérieurs
ou inférieurs, lequel aurait expliqué des limitations significatives en lien
avec les cervicalgies et les lombalgies. Partant, le Dr G.________ a
également rejeté le syndrome fémoro-patellaire évoqué par le Dr
P.________ (cf. rapport de synthèse du 26 novembre 2021, parties A/5.2,
B/1.3 et B/4.2, p. 21, 25 et 27).
Après avoir posé le tableau clinique, les experts ont
déterminé les limitations fonctionnelles en résultant. Les risques
d’hypoglycémies résultant du diabète insulinorequérant contre-indiquaient
les travaux avec risques de chute, la conduite professionnelle de
véhicules, l’utilisation de machines dangereuses et les travaux en hauteur
sur échelle ou échafaudages. Les atteintes ostéoarticulaires empêchaient
l’exercice de l’activité antérieure, alors que les activités physiques
légères, ne nécessitant pas d’effort des épaules, de mouvement au-dessus
du plan sagittal ou à plus de 90° d’abduction ainsi que d’élévation
antérieure des épaules restaient exigibles. Au plan cardiologique, les
experts ont retenu des limitations quant à une activité professionnelle
lourde et même moyenne en termes de port de charge, recommandant
une activité sédentaire. Cette recommandation tenait également compte
des atteintes aux épaules, des cervicalgies, des lombalgies et de la
gonarthrose. De même, les limitations étaient compatibles avec la
polyneuropathie des membres inférieurs, laquelle limitait uniquement les
déplacements prolongés ou sur terrain irrégulier. Enfin, une activité de
manutention légère, sans mouvement extrêmement fin et répétitif des
doigts, restait exigible en dépit du syndrome du tunnel carpien. Compte
tenu de l’intrication des diagnostics, les mouvements en porte-à-faux, les
piétinements et les activités physiques soutenues avec stress de
rendement étaient également prohibées (rapport de synthèse du 26
novembre 2021, parties B/1.1, B/1.3, B/2 et B/4, p. 24 à 26).
Au terme du rapport de synthèse, les experts ont retenu
qu’une activité sédentaire était compatible avec l’ensemble des atteintes
à la santé. Si la capacité de travail médico-théorique était entière, il y
avait néanmoins lieu de retenir une diminution de rendement au regard de

- 22 -
l’intrication des diverses pathologies, de l’existence de douleurs globales
ainsi que d’un déconditionnement physique présent depuis cinq ans au
moins. Entre décembre 2015 et avril 2017, les experts ont estimé à 10 %
cette baisse de rendement, en lien avec les atteintes des épaules. Dès juin
2017, la baisse de rendement globale était de 30 % (cf. rapport de
synthèse du 26 novembre 2021, partie B/4, p. 26 s.).
Dans ce contexte, les tests de fonction cardiaque étaient
suffisamment stables au cours des dernières années pour que les experts
puissent se prononcer sur une limitation définitive relative aux activités
physiques lourdes. En dépit de la validité de la suggestion du cardiologue
expert tendant à rechercher, par un test d’imagerie fonctionnelle, une
composante ischémique potentiellement réversible, les experts ont en tout
état de cause émis des doutes quant à la possibilité de reprise d’une
activité physique lourde en raison de l’intrication des atteintes à la santé
(rapport de synthèse du 26 novembre 2021, partie B/1.1, p. 24).
bb) Compte tenu de ce qui précède, il convient de
reconnaître une pleine valeur probante à l’expertise judiciaire, dont
l’appréciation est précise, détaillée et les conclusions sont motivées,
cohérentes avec les éléments du dossier et convaincantes. En effet, les
experts judiciaires ont procédé à une étude circonstanciée du cas et
dressé une anamnèse complète, aussi bien sur le plan personnel et
familial que social et médical. Ils ont rendu compte des plaintes du
recourant, qu’ils ont soigneusement listées, et les ont confrontées avec
leurs constatations objectives. Les diagnostics ont été posés à l’issue
d’examens cliniques complets, parfois complétés par des examens
paracliniques mis en œuvre par les experts. Dans leur analyse du cas, ces
spécialistes ont distingué les éléments subjectifs de leurs observations
cliniques pour évaluer la capacité de travail. Ainsi, ils ont notamment
relevé ne pas pouvoir valider l’appréciation subjective que le recourant
donnait dans le sens d’une incapacité de travail complète dans une
activité adaptée. Ils ont également pris un soin particulier à exposer les
motifs pour lesquels ils s’écartaient ou se ralliaient aux diagnostics posés
dans les différentes pièces médicales produites, en particulier le rapport

- 23 -
de contre-expertise privée. Le rapport d’expertise judiciaire remplit ainsi
les réquisits jurisprudentiels topiques (cf. consid. 4b ci-dessus).
c)
aa) Le recourant soutient que les experts ont statué
prématurément, en particulier sans avoir mis en œuvre l’examen
cardiologique complémentaire évoqué par l’expert cardiologue.
Cependant, et comme développé ci-dessus, les experts ont
déterminé la capacité de travail actuelle du recourant. Leur appréciation
ne tient ainsi pas compte de l’éventuelle amélioration évoquée par
l’expert cardiologue, si bien que le recourant ne peut s’estimer lésé par
ces conclusions. De plus, si la mise en œuvre d’un tel examen conserve sa
pertinence comme piste de traitement de l’atteinte cardiaque du
recourant, elle aurait tout au plus permis d’envisager une activité moins
sédentaire comme étant adaptée à ses limitations fonctionnelles. Or, les
experts ont en tout état de cause écarté la possibilité pour le recourant de
reprendre une telle activité du fait de l’intrication des diagnostics posés.
Leurs conclusions sont motivées, convaincantes et l’expertise a été mise
en œuvre dans les règles de l’art. Dans ces conditions, ordonner un
examen complémentaire est dépourvu d’utilité pour trancher le présent
litige.
bb) Le recourant fait en outre valoir la nécessité d’un
complément d’expertise, en lien avec différents griefs relatifs à la
diminution de rendement de 30 % retenue par les experts, à l’existence de
limitations fonctionnelles supplémentaires compte tenu des pathologies
existantes et à la détermination concrète de l’activité adaptée à son état
de santé.
Concernant la diminution de rendement, la Cour de céans
relève que les déterminations des experts ne contiennent aucune
ambiguïté. En effet, les limitations fonctionnelles du recourant influent
tant sur la qualification de l’activité adaptée que sur celle du rendement
encore exigible. La capacité de travail du recourant peut effectivement

- 24 -
être arrêtée à 70% dans une activité adaptée dès le mois de juin 2017,
comme cela résulte de la décision entreprise et des conclusions du rapport
d’expertise. C’est en vain que le recourant allègue que ce taux est
insuffisamment motivé, les conclusions des experts sur ce point reposant
sur une appréciation circonstanciée de l’ensemble des éléments médicaux
pertinents.
De même, la Cour de céans estime que la lecture du rapport
d’expertise permet de comprendre que les temps de pause préconisés par
les experts ont été intégrés dans la diminution de rendement
recommandée.
Il convient de relever que, contrairement à ce que soutient le
recourant, il n’appartenait pas aux experts de définir les activités
raisonnablement exigibles de manière concrète. En effet, conformément à
la jurisprudence topique (cf. notamment TFA I 778/05 du 11 janvier 2007
consid. 6.1 et les références citées), les renseignements médicaux
constituent uniquement un élément important pour apprécier la nature de
telles activités. Il revient en revanche au conseiller en réadaptation, non
au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements
médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce
contexte, l'expert médical et le conseiller en matière professionnelle sont
tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en collaboration
étroite et réciproque. Or, dans le cas d’espèce, les activités
raisonnablement exigibles avec invalidité ont été déterminées par le
service compétent de l’intimé après évaluation de l’ensemble des
renseignements médicaux figurant au dossier du recourant,
singulièrement des conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire,
dont les experts judiciaires ont confirmé la teneur. Les activités adaptées
exigibles ont ainsi été établies à satisfaction de droit par l’intimé.
Quant aux limitations fonctionnelles, celles-ci ont également
été adéquatement déterminées par les experts, lesquels ont discuté
l’ensemble des diagnostics figurant au dossier du recourant ou posés lors

- 25 -
de leurs examens cliniques. La critique du recourant s’avère ainsi
infondée.
cc) Au regard des considérations qui précèdent, il n’est pas
nécessaire de donner suite à la réquisition du recourant tendant à un
complément d’expertise au plan cardiologique ou à une détermination des
experts judiciaires sur l’éventuelle prise en compte des temps de pause
recommandés dans la diminution de rendement de 30 % retenue lors de
l’exercice de l’activité adaptée exigible, les faits pertinents sur le plan
médical ayant pu être constatés à satisfaction de droit dans le cadre de
l’expertise judiciaire mise en œuvre et librement appréciés par la présente
juridiction.
d) Compte tenu de ce qui précède, le recourant dispose
objectivement d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, à savoir une activité sédentaire adaptée,
dans un contexte de travail à épargne physique complète, avec les
diminutions de rendement retenues par les experts. Cela équivaut aux
capacités de travail arrêtées par l’intimé dans la décision entreprise, soit
90 % en 2016 et 70 % dès juin 2017.
6. Le recourant conteste encore l’évaluation du taux d’invalidité.
a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la

- 26 -
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans dans l’ESS (ATF
143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
aa) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
bb) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
cc) La jurisprudence considère cependant que, dans l’ESS, le
niveau de qualification correspondant aux activités simples et répétitives

- 27 -
dans les secteurs de la production et des services recouvre un large
éventail d’activités variées et non qualifiées, n’impliquant pas de
formation particulière et compatibles avec des limitations fonctionnelles
peu contraignantes. En conséquence, il s’applique en principe à tous les
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu’elle
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des
travaux légers, de sorte que ce salaire statistique est suffisamment
représentatif de ce que les intéressés seraient en mesure de réaliser en
tant qu’invalides (cf. TF 9C_444/2010 du 20 décembre 2010 consid. 2.3 et
les références citées ; TFA I 339/02 du 2 avril 2003 consid. 4.3.3). Par
ailleurs, est seule déterminante la question de savoir dans quelle mesure
la capacité de gain résiduelle de l’assuré peut être exploitée
économiquement sur le marché du travail équilibré entrant en
considération pour lui. Il n’y a pas lieu d’examiner si l’assuré peut être
placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais
uniquement s’il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité de
travail résiduelle lorsque les places de travail disponibles correspondent à
l’offre de la main d’œuvre (TF 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid.
7.2 ; TFA I 339/02 du 2 avril 2003 consid. 4.3.3).
dd) La référence à un marché du travail équilibré ne permet
pas de prendre en considération une capacité de gain lorsque les activités
envisagées ne peuvent être exercées que sous une forme tellement
restreinte qu’en dehors de toute considération d’ordre conjoncturelle, elles
n’existent pratiquement pas sur le marché général du travail ou que leur
exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et
que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un
emploi correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars
2013 consid. 4.1.2 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand,
Bâle 2018, n° 24 ad art. 7).

- 28 -
c) Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de
se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente ; les
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un
même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d’influencer le droit à la rente, survenues jusqu’au moment où la décision
est rendue, être prises en compte (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les
références citées ; TF 9C_104/2009 du 31 décembre 2009 consid. 5.2).
7. a) En l’espèce, l’intimé a correctement déterminé le revenu
sans invalidité, en se référant au revenu cotisant obtenu par l’assuré en
2015 conformément au rapport de l’employeur, indexé à 2016, 2017 et
2018, ce que le recourant ne conteste pas. L’intéressé critique cependant
le mode de calcul du revenu avec invalidité retenu par l’intimé, alléguant
que le recours aux salaires statistiques est inadapté dans son cas.
Or, selon la jurisprudence topique (cf. consid. 6b/cc ci-dessus),
l’ESS vise précisément à trouver application lorsque des assurés se
trouvent dans la situation du recourant. De même, les limitations
fonctionnelles retenues dans le cadre de l’activité sédentaire adaptée, ne
sont pas si contraignantes qu’elles rendraient impossible l’exercice
d’activités existant sur le marché général du travail entrant en
considération. Au surplus, bien que le recourant conteste l’application des
salaires statistiques, il n’indique pas la méthode dont l’utilisation serait
plus opportune aux fins de la détermination du revenu avec invalidité dans
son cas. C’est donc à bon droit que l’intimé a fait application des salaires
statistiques dans le cas d’espèce.
b) Le recourant semble en outre contester le taux de 15 %
retenu par l’intimé à titre de déduction sur le revenu d’invalide exigible,
sans pour autant conclure à ce que celle-ci soit portée à 25 % comme il l’a
fait dans le cadre de ses observations à l’encontre du projet de décision.
En l’espèce, le recourant présente des limitations
fonctionnelles, tout de même importantes, susceptibles de restreindre sa
disponibilité et, partant, de constituer un désavantage par rapport à des

- 29 -
travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être
engagés comme tels. L’intimé a tenu compte, en sus des limitations
précitées, des effets que peuvent avoir les facteurs personnels et
professionnels entrant en ligne de compte, tel le parcours professionnel du
recourant jusqu’à ce jour, sa mauvaise connaissance de la langue
française, son absence prolongée du marché du travail et son âge (54 ans
au moment de la décision litigieuse), sur ses perspectives salariales dans
le cadre de l'exercice d'une activité légère (cf. TF 9C_673/2010 du 31 mars
2011 consid. 4.2 et 9C_677/2015 du 25 janvier 2016 consid. 3.4). Son
appréciation globale menant à un abattement de 10 % pour l’année 2016
puis de 15 % dès le mois de juin 2017 compte tenu de l’aggravation de
l’état de santé du recourant ne paraît pas excessive et est convaincante.
Pour le surplus, les calculs opérés par l’intimé ne prêtent pas
flanc à la critique et le recourant ne soulève pas d’argument à cet égard.
c) Compte tenu de ce qui précède, le degré d’invalidité,
correctement établi par l’intimé à 11.72 % en 2016, respectivement à
35.15 % en 2017 et 2018, est insuffisant pour ouvrir au recourant le droit
à des prestations de l’assurance-invalidité.
8. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à cette dernière, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc

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provisoirement supportés par l’Etat et Me Gillard peut prétendre à une
équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste
des opérations déposée le 22 février 2022, compte tenu de l’importance et
de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 1'730 fr.,
débours par 5 % et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
e) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge
par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont
fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service
juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 19 février 2020 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 31 -
V. L’indemnité d’office de Me François Gillard, conseil du
recourant, est arrêtée à 1'730 fr. (mille sept cent trente
francs), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me François Gillard (pour M.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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