vd_gerichte · ZC20.017060 · 2020-11-17 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 27/20 - 36/2020
ZC20.017060
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 novembre 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Berthoud, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant,
et
CAISSE AVS DE LA FÉDÉRATION PATRONALE VAUDOISE, à Paudex,
intimée.
_______________
Art. 21 al. 1 let. a et al. 2, 29quater et 29sexies ; 52f RAVS
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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assuré), né le [...] [...], de nationalité
[...], est marié depuis [...] et père de deux enfants, nés en 1986 et 1988. Il
est arrivé en Suisse le [...] 1989, mais n’a cotisé que depuis le [...] 1990 et
son épouse depuis 1996. Le 25 août 2019, il a complété une demande de
rente de vieillesse.
Par décision du 10 mars 2020, la Caisse AVS de la Fédération
patronale vaudoise (ci-après : la Caisse) a fixé à 1'487 fr. par mois le
montant de la rente ordinaire de vieillesse AVS allouée à l’assuré à
compter du 1er avril 2020. La Caisse s’est basée sur un revenu annuel
moyen (RAM) déterminant de 71'100 fr. de l’échelle de rente 44 (pour 30
ans et 2 mois de cotisations). La Caisse a par ailleurs tenu compte, pour le
calcul du revenu annuel moyen de l’assuré, de quinze années prises en
compte pour les tâches éducatives.
Par courrier du 28 mars 2020, l’assuré s’est opposé à la
décision de la Caisse en demandant des explications complémentaires
quant au calcul de sa rente qu’il jugeait insuffisante pour couvrir ses
besoins vitaux et la charge d’enfants scolarisés.
La Caisse a, par décision sur opposition du 6 avril 2020, rejeté
l’opposition formée par l’assuré et confirmé sa décision du 10 mars 2020.
La Caisse a fourni les explications détaillées sur le calcul de la rente
vieillesse de l’intéressé et répondu à ses différentes questions sur le
rachat d’années de cotisations AVS pour améliorer son revenu, reflet
d’une confusion de l’intéressé avec son droit à la rente de la loi fédérale
du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité ([LPP] ; RS 831.40). La Caisse l’a informé également que le site
d’estimation on-line d’une rente ESCAL, mis à disposition par la Centrale
de compensation (Cdc), n’avait aucune valeur juridique. Elle a en outre
attiré l’attention de l’assuré sur la possibilité de demander des prestations

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complémentaires (PC) en cas de ressources insuffisantes pour assureur sa
subsistance.
B. Par acte du 4 mai 2020 (timbre postal), M.________ (ci-après,
également : le recourant) a déféré la décision sur opposition rendue par la
Caisse le 6 avril 2020 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant à ce qu’un nouveau calcul de rente vieillesse soit
effectué. En substance, il reproche à la Caisse de lui octroyer une rente
AVS d’un montant inférieur à 68 % de son dernier salaire assuré, décision
qu’il dit ne pas pouvoir comprendre. Les arguments développés par le
recourant à l’appui de son acte seront repris ci-après dans la mesure utile
pour la discussion de la solution au présent litige.
Dans sa réponse du 5 juin 2020, la Caisse AVS de la Fédération
patronale vaudoise (ci-après, également : l’intimée) a conclu au rejet du
recours. Réitérant ses explications détaillées sur le calcul de la rente
vieillesse du recourant, elle souligne en particulier qu’il semble opportun
que celui-ci dépose une demande de prestations complémentaires pour
améliorer sa situation économique.
Aux termes de sa réplique du 29 juin 2020, le recourant
maintient sa critique sur le montant de sa rente AVS, alléguant qu’elle
représente 24.63 % de son dernier salaire, et non 68 %. Il estime avoir
droit à une rente de vieillesse plus élevée et fait part de complications
administratives pour obtenir les PC demandées.
Dans son courrier du 9 juillet 2020, l’intimée a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants art. 1

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al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). En vertu de ces dispositions, les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, déposé en temps utile devant le tribunal
compétent et respectant les autres conditions de forme prévues par la loi,
le recours est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; BLV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle prévoit la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). Dans
la mesure où la présente cause porte sur le droit à des prestations
d’assurance susceptibles de dépasser le montant de 30'000 fr., elle doit
être tranchée par la Cour composée de trois juges (art. 94 al. 4 LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c ; ATF
110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) Le recourant critique le montant de sa rente AVS, soutenant
qu’elle représente 24,63 % de son dernier salaire et non 68 %.
3. a) Ont droit à une rente de vieillesse les hommes qui ont
atteint 65 ans révolus (art. 21 al. 1 let. a LAVS). Le droit à une rente de

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vieillesse prend naissance le premier jour du mois suivant celui où a été
atteint l’âge prescrit à l’al. 1 (art. 21 al. 2 LAVS).
La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen.
Celui-ci se compose des revenus de l’activité lucrative, des bonifications
pour tâches éducatives et des bonifications pour tâches d’assistance (art.
29quater LAVS).
b) Les assurés peuvent prétendre à une bonification pour
tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils exercent l’autorité
parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Les père
et mère détenant conjointement l’autorité parentale ne peuvent toutefois
pas prétendre deux bonifications cumulées (art. 29sexies al. 1 LAVS). La
bonification pour tâches éducatives attribuée pendant les années civiles
de mariage est répartie par moitié entre les conjoints. La répartition ne
porte cependant que sur les bonifications acquises au cours de la période
comprise entre le 1er janvier de l’année suivant celle durant laquelle la
personne a atteint 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la
réalisation de l’événement assuré pour le conjoint qui, le premier, a droit à
la rente (art. 29sexies al. 3 LAVS).
Aux termes de l’art. 52f RAVS (règlement du 31 octobre 1947
sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101), les bonifications
pour tâches éducatives sont toujours attribuées pour l’année civile entière.
Aucune bonification n’est octroyée pour l’année de la naissance du droit.
Toutefois, l’année civile durant laquelle le droit à la bonification pour
tâches éducatives s’éteint est en principe entièrement prise en compte,
notamment l’année civile durant laquelle le dernier enfant a atteint l’âge
de 16 ans révolus.
c) aa) Dans sa décision, la caisse intimée a établi le revenu
annuel moyen (RAM) du recourant comme suit :

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bb) En l’espèce, l’aîné des enfants du recourant est né en
1986 et le cadet, né en 1988, a atteint l’âge de 16 ans révolus en 2004,
étant précisé que le recourant n’est venu en Suisse qu’en 1989 et son
épouse en 1996, de sorte que leurs parents ont droit à quinze
bonifications pour tâches éducatives pour le couple.
Lorsque les parents sont mariés, la bonification pour tâches
éducatives est partagée par moitié durant les années civiles de mariage
commun et pour autant que les deux époux vivent en Suisse. Le recourant
a ainsi droit à six années de bonification entière (de 1990 [année suivant
son arrivée en Suisse] à 1995 [année précédant l’arrivée de son épouse en
Suisse]). Chacun des parents a en outre droit à neuf années (de 1996 à
2004) de demi-bonifications.
Le montant de telles bonifications correspond au triple de la
rente de vieillesse annuelle minimale au moment de la survenance du cas
d’assurance (art. 29sexies al. 2 LAVS), à savoir en 2020, 1'185 fr. (tables de
rentes 2020, échelle de rentes 44). La moyenne des bonifications pour
tâches éducatives résulte de la division des bonifications pour tâches
éducatives à prendre en compte.
cc) En l’occurrence, la moyenne des bonifications pour tâches
éducatives entières s’élève à ([{1'185 fr. x 12} x 3] x 6) x 12/362 = 8'485
fr., ce qui correspond au montant arrêté par l’intimée. La moyenne des
demi-bonifications pour tâches éducatives s’élève à ([{1'185 fr. x 12} x 3]
x 9) x 12/362 x 2 = 6'364 fr., ce qui correspond au montant arrêté par
l’intimée.

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Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que l’intimée
a pris en considération les années de bonification pour tâches éducatives
précitées dans le calcul de la rente du recourant, sans considération pour
la durée effective du soutien du parent à ses enfants.
4. Dans un second moyen, le recourant estime qu’il a droit à une
rente plus élevée.
a) Aux termes de l’art. 29 al. 2 LAVS, les rentes ordinaires sont
servies sous forme de rentes complètes aux assurés qui comptent une
durée complète de cotisation (let. a) ou de rentes partielles aux assurés
qui comptent une durée incomplète de cotisation (let. b). L’art. 29bis al. 1
LAVS dispose que le calcul de la rente est déterminé par les années de
cotisations, les revenus provenant d’une activité lucrative ainsi que les
bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance entre le
1er janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31
décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou
décès). La durée de cotisation est réputée complète lorsqu’une personne
présente le même nombre d’années de cotisations que les assurés de sa
classe d’âge (art. 29ter al. 1 LAVS). En vertu du second alinéa let. a de
cette disposition légale, les périodes pendant lesquelles une personne a
payé des cotisations sont considérées comme années de cotisations.
Conformément à la tabelle de l’art. 52 RAVS, une rente
complète correspond à l’échelle 44 de l’AVS. D’après celle-ci, le montant
de la rente complète varie entre 1'185 fr. (rente minimale) et 2'370 fr.
(rente maximale), en fonction du revenu annuel moyen déterminant de la
personne concernée (art. 34 al. 5 LAVS ; ordonnance 20 sur les
adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS,
de l’AI et des APG [RS 831.108]). Aussi, un revenu annuel moyen
déterminant inférieur à 14'220 fr. donne droit à la rente minimale de 1'185
fr. alors qu’un revenu annuel moyen déterminant de 85'320 fr. donne droit
à la rente maximale de 2'370 francs.

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b) En l’espèce, le revenu annuel moyen déterminant du
recourant a été fixé par l’intimée à 71'100 fr. (y compris la bonification
pour tâches éducatives de 14'849 fr. [8'485 fr. + 6'364 fr.]), les trois mois
de cotisations de l’année 2020 ayant servi à combler en partie l’année
1989. Ce montant donne droit à une rente de vieillesse complète de 2'180
fr., de l’échelle 44. Le recourant ne peut être mis au bénéfice d’une rente
complète (échelle 44), compte tenu du nombre d’années de cotisations à
l’AVS (30 ans). Il s’en suit une rente partielle de l’échelle 30 correspondant
au 68,18 % d’une rente complète de l’échelle 44. Ce revenu, porté à
l’échelle 30 de l’AVS pour l’année 2020, donne droit à une rente partielle
mensuelle de 1'487 fr. (2'180 fr. x 68,18 %), ainsi que l’a retenu l’intimée
dans son calcul de rente.
Force est d’admettre que le recourant soutient à tort qu’il a
droit à l’allocation d’une rente plus élevée, dès lors que son revenu annuel
moyen (71'100 fr.) n’atteint pas la somme déterminante de 85'320 fr. pour
y prétendre, le nombre d’années de cotisations à l’AVS (30 ans) étant
également inférieur au nombre nécessaire (44) pour obtenir la rente
complète.
5. a) Dans le cadre de la contestation du montant de sa rente
AVS, le recourant, comme il l’avait déjà fait à l’appui de sa précédente
opposition, invoque l’éventualité d’un « rachat des primes de cotisation »
pour dix années de travail effectuées hors de la Suisse tel que cela lui
aurait été proposé puis refusé par la caisse intimée.
En annexe à son acte de recours du 4 mai 2020, le recourant a
produit en particulier une liasse d’attestations d’assurance annuelles du
Fonds Interprofessionnel de Prévoyance, à Paudex. Il ne s’agit pas
d’extraits du compte AVS établis par la caisse de compensation qui
auraient été demandés par l’assuré en vue de combler des lacunes en
payant les cotisations arriérées. En invoquant la possibilité de racheter des
années de cotisations qui lui est proposée dans les rapports annuels
précités, le recourant fait référence à son droit à la rente découlant de la
loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse,

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survivants et invalidité ([LPP] ; RS 831.40). Comme l’intimée l’observe à
juste titre dans sa réponse du 5 juin 2020, l’intéressé est dès lors invité à
contacter sa caisse de pension pour clarifier l’état de sa situation LPP.
Dans un dernier moyen, le recourant semble revendiquer la prise en
compte par l’AVS d’années de travail effectuées à l’étranger avant son
arrivée en Suisse en 1989, afin de combler les lacunes de cotisation.
L’intéressé a ainsi produit à l’appui de son recours une attestation de
service établie le 25 mai 1982 par l’Université de [...] indiquant que le
recourant a été engagé dès le 15 janvier 1982 en qualité de « [...]» à la
Faculté de [...]. Il sied de rappeler que l’art. 1a al. 1 LAVS dispose que sont
assurées obligatoirement les personnes qui ont leur domicile civil en
Suisse (let. a), ou qui exercent en Suisse une activité lucrative (let. b), ou
encore les ressortissants suisses qui travaillent à l’étranger notamment au
service de la Confédération suisse (let. c ch. 1). Par ailleurs, les prestations
AVS ne peuvent être accordées qu’aux personnes ayant cotisé ou qui sont
réputées comme telles (cf. art. 3 al. 2 let. a LAVS), si bien qu’une telle
activité ne saurait être prise en considération.
b) Enfin, le recourant allègue avoir lui-même calculé un autre
montant de rente AVS obtenu par le biais d’une simulation de calcul
([ESCAL]). A l’adresse URL : www.acor-avs.ch/conditions, les conditions
d’utilisation de ce calculateur électronique sont les suivantes :
“ESCAL est un site qui permet d’effectuer on-line une estimation des
rentes de vieillesse.
Le résultat est obtenu par le biais d’une procédure simplifiée et ne
représente aucune garantie. La présence d’éléments hypothétiques
dans le calcul implique que les montants annoncés le sont à titre
indicatif. Ces montants n’ont pas conséquent aucune valeur
juridique et n’engagent en aucun cas la Caisse de compensation. De
plus, l’évaluation de la rente ne donne pas droit à une prestation.
Avertissement : Si vous êtes ou avez été au bénéfice d’une rente de
survivant ou d’invalidité, le résultat de l’évaluation de votre rente de
vieillesse ne sera pas fiable.”
Le résultat de l’estimation de rente on-line établie par les soins
du recourant sur le site ESCAL, obtenue par le biais d'une procédure
simplifiée basée sur des données saisies librement par les assurés, n’a

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aucune valeur juridique. Le recourant ne peut donc rien en tirer en sa
faveur.
6. a) Au vu de ce qui précède, il convient de rejeter le recours et
de confirmer la décision entreprise.
b) S’agissant des frais et dépens, il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni
d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let.
g LPGA et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 6 avril 2020 par la Caisse
AVS de la Fédération patronale vaudoise est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M.________,
- Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :