vd_gerichte · ZD20.042360 · 2021-07-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 339/20 - 196/2021
ZD20.042360
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 juillet 2021
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Métral et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss et 16 LPGA ; 28 al. 1, 29 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
célibataire, mère de trois enfants dont deux majeures et une mineure née
en [...], a grandi au [...] avant son arrivée en Suisse, a priori en 2002. Sans
formation professionnelle, elle a effectué des stages, missions temporaires
et un contrat de durée déterminée d’un peu moins d’une année, dans le
domaine des nettoyages. Son extrait de compte individuel AVS
(assurance-vieillesse et survivants) indique qu’elle n’a pas eu d’activité
lucrative depuis 2012. Elle est au bénéfice de l’aide sociale.
Le médecin traitant de l’assurée, le Dr Y.________, médecin
praticien, a attesté son incapacité de travail, par certificats successifs, dès
le 6 septembre 2016. Il a évoqué des migraines récurrentes et
invalidantes ayant des répercussions importantes sur la santé physique et
psychique de l’assurée, rendant impossible toute reprise d’activité
(cf. attestation du 5 avril 2017). Le Dr Y.________ a indiqué le 25 août 2017
que l’assurée présentait une capacité de travail complète avec des
limitations fonctionnelles, à savoir le travail en position accroupie ou à
genoux, en terrain irrégulier, sur un échafaudage, avec les bras au-dessus
des épaules, et en position debout prolongée.
Le 9 avril 2018, le Service social de [...] a rempli un formulaire
de détection précoce au sujet de l’assurée. Il a indiqué que l’assurée
souffrait de problèmes de dos, qui lui occasionnaient des douleurs
irradiant dans les jambes jusqu’aux pieds, et de migraines récurrentes et
invalidantes.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) a estimé qu’une demande de prestations AI était
indiquée dans le cas de l’assurée et l’a invitée à remplir une demande en
ce sens, ce qu’elle a fait par formulaire du 24 mai 2018. L’assurée a
mentionné dans ce formulaire, outre ses problèmes de dos et ses
migraines, des problèmes psychologiques depuis « le milieu » de l’année
2018.

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Par rapport du 3 juillet 2018 adressé à l’OAI, le Dr Y.________ a
listé les diagnostics qu’il posait s’agissant de l’assurée, soit des lombalgies
chroniques, une obésité morbide, des migraines sans aura, et un probable
trouble anxieux et dépressif. Il a indiqué que l’assurée ne pouvait pas
exercer dans le secteur primaire « sauf activité légère de type montage ou
manutention de pièces légères » et que sa capacité de travail dans
l’activité habituelle comme dans une activité adaptée était nulle depuis
2017. Le Dr Y.________ a notamment joint à son envoi un rapport du
Dr S.________, spécialiste en anesthésiologie, que l’assurée consultait au
sein de E.________, daté du 23 avril 2018. Le Dr S.________ posait les
diagnostics principaux de lombalgie basse avec hypersensibilisation
généralisée et de migraines sans aura. Il notait que la limitation actuelle
de l’assurée provenait également d’elle-même et de la compréhension de
sa symptomatologie ; elle semblait très passive dans l’attente d’une aide
externe à son état douloureux.
Par communication du 20 août 2018, l’OAI a informé l’assurée
qu’il considérait qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures
d’intervention précoce et qu’elle pouvait demander par écrit qu’une
décision sujette à recours soit rendue à ce propos.
Le 3 septembre 2018, l’assurée a envoyé une « opposition à la
décision » du 20 août 2018 à l’OAI, sans formuler de grief précis. Elle a
joint à son courrier un rapport du 4 juillet 2018 du Dr S.________, dans
lequel il réitérait ses diagnostics, rapportait que l’assurée se plaignait de
plus fortes migraines, et consommait l’un de ses médicaments de façon
abusive (le Relpax). La fiabilité du traitement médicamenteux était
relativement difficile. Le médecin lui avait prescrit un traitement en
application locale au niveau du front et avait prévu de faire un bloc du nerf
d’Arnold.
Par courrier du 6 septembre 2018, l’OAI a accusé réception de
la lettre de l’assurée, l’a informée que la communication du 20 août 2018
indiquait simplement que des mesures de réadaptation n’étaient pas

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indiquées pour le moment et que les rapports médicaux la concernant
avaient été transmis à son Service médical régional (ci-après : le SMR).
Le médecin du SMR a rédigé un avis médical le 23 septembre
2019, concluant à la nécessité d’établir l’évolution de l’état de santé de
l’assurée, au moyen de rapports médicaux récents. Le Dr S.________ a fait
savoir au SMR le 30 septembre 2019 qu’il ne se prononcerait pas sur les
capacités de travail de sa patiente, qu’il n’avait par ailleurs pas revue
depuis le 28 août 2018.
Par rapport du 12 décembre 2019, la Dre T.________, spécialiste
en anesthésiologie, a fait savoir à l’OAI qu’elle suivait l’assurée depuis la
fin de l’année 2018 et l’avait vue en consultation une dizaine de fois en
2019. Au titre de diagnostics ayant une incidence sur la capacité de
travail, elle avait constaté des lombalgies chroniques, des migraines et
des gonalgies droites, qui entrainaient des limitations fonctionnelles. Dans
l’activité exercée jusqu’alors, la Dre T.________ estimait que l’assurée
pouvait raisonnablement travailler deux heures par jour, tout comme dans
une activité adaptée à son atteinte à la santé.
Par rapport du 10 février 2020 à l’OAI, le Dr Y.________ a retenu
comme diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de
l’assurée des migraines chroniques sans aura, des lombalgies chroniques
d’origine facettaire, des gonalgies droites sur chondropathie stade III et
l’obésité. Les lombalgies étaient toujours invalidantes. Le médecin
estimait que la capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle
était d’environ 30 % mais qu’une évaluation à domicile s’avérait
nécessaire et que sa capacité de travail dans une activité adaptée était
également d’environ 30 %. Les limitations fonctionnelles étaient le port de
charges de plus de 10 kg, le travail en position assise, à genoux, en porte-
à-faux ou sur des terrains irréguliers.
Par avis médical du 25 février 2020, le SMR a constaté que la
dernière activité de femme de ménage ne semblait plus exigible au regard
des douleurs de l’assurée, et a précisé ce qui suit :

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« Les ressources seraient faibles pour des raisons extra-
assécurologiques (assurée sans formation, célibataire, 1 enfant
encore à charge, pas d’amis). Les lombalgies, décrites comme
invalidantes ne sont néanmoins pas déficitaires, seraient d’origine
facettaire (pas d’IRM à disposition) n’expliquant pas l’intensité des
douleurs. Les migraines sont présentes depuis de nombreuses
années, ne la limitant pas jusque-là. L’assurée est décrite comme
très passive dans l’attente d’une aide externe ».
Le SMR a préconisé la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire avec volets psychiatrique, rhumatologique et de
médecine interne, qui ont été réalisés respectivement les 12 et 27 mai
2020, auprès du Centre d’expertises médicales H.________ à [...] (ci-après :
le H.________), désigné par la plate-forme SwissMED@P.
L’on extrait ce qui suit du rapport d’expertise, établi le 18 juin
2020 :
« 4. Évaluation consensuelle
4.1 Évaluation médicale interdisciplinaire
[…]
Madame Z.________ a ressenti ses premières douleurs lombaires
alors qu'elle était femme de ménage en 2016, douleurs secondaires
à une discopathie dégénérative. On lui a proposé des médicaments
et de la physiothérapie sans que ceci ne l'améliore. L'expertisée a
consulté un centre antidouleur où on a réalisé une infiltration, celle-
ci a amélioré la situation, mais la douleur a récidivé. […]
La deuxième douleur est une douleur des genoux secondaire à une
chondropathie fémoro-patellaire externe de grade III pour laquelle
l'expertisée n'a pour l'instant bénéficié d'aucun traitement.
Récemment est apparue, à la marche, une douleur à la face externe
des deux chevilles dont l'IRM a montré de discrets signes de
péritendinite du long l'extenseur des orteils et des péroniers, éperon
calcanéen sans signe de fasciite plantaire.
L'expertisée prend un traitement antalgique important […].
La situation est possiblement aggravée par l'existence d'une obésité
actuellement de stade I pour laquelle elle ne bénéficie d'aucun suivi
spécialisé. Elle rapporte des répercussions au niveau respiratoire,
avec une dyspnée pour des efforts modérés (montée et descente
des escaliers, marche en terrains pentus). Elle décrit des migraines
apparues à son arrivée en Suisse, avec jusqu'en 2019, des crises
quotidiennes avec consommation abusive de Relpax. Elle a bénéficié
d'un suivi à E.________, à [...]. L'introduction d'un traitement par
Topamax est rapportée peu efficace tout comme l'amitriptyline. En
revanche elle dit avoir été nettement améliorée par la réalisation
d'une infiltration, un bloc du nerf d'Arnold en décembre 2019

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permettant une diminution importante de l'intensité et de la
fréquence des crises. Elle rapporte actuellement environ deux crises
par semaine, soulagées immédiatement par la prise de Relpax. Elle
est maintenant suivie par le service d'antalgie G.________.
En outre, l'expertisée fait état d'une péjoration de son état
psychique en rapport avec les douleurs, avec un suivi psychologique
actuel 1x/semaine. Madame [...] décrit actuellement une fatigue
permanente, de la tristesse, de l'angoisse, des troubles de la
mémoire et de la concentration, des troubles du sommeil. Elle a une
représentation négative de l'évolution de son état de santé.
L'expertisée dit être triste en fonction de ses douleurs. Elle ressent
des sentiments d'infériorité, de dévalorisation et de découragement.
Elle n'a pas d'idées noires, n'a jamais fait de tentative de suicide et
n'a jamais été hospitalisée en milieu psychiatrique. Elle se plaint de
troubles du sommeil à cause des douleurs. Elle décrit être tendue et
nerveuse à cause de ses douleurs également. Elle ne rapporte pas
de phobie, de rituel, ni de TOC. Elle ne rapporte pas de troubles
alimentaires sous la forme d'anorexie ou de boulimie.
On ne relève aucune maladie psychiatrique ni trouble de la
personnalité chez cette expertisée qui présente des ressources, elle
a élevé pratiquement seule ses 3 enfants, mais dont les mécanismes
adaptatifs sont légèrement diminués à cause de la fatigue
provoquée par les douleurs, ainsi que le trouble anxiodépressif léger
secondaire.
4.2. Diagnostics d'éléments pertinents ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail
Diagnostics avec impact sur la capacité de travail :
— Douleur du genou droit sur arthrose tricompartimentale,
M17.0
— Douleur lombaire basse sans irradiation sur discopathie et
arthrose postérieure, M51.9
Diagnostics sans impact sur la capacité de travail :
— Douleur des chevilles avec péritendinite du long l'extenseur
des orteils et des péroniers
— Obésité stade I, E66
— Migraines sans aura, G43.9
— Trouble anxieux et dépressif mixte léger et secondaire à la
douleur, apparu progressivement depuis environ 2018, F41.2
Signalons qu'il s'agit d'une catégorie diagnostique qui doit être
utilisée lorsque la personne présente à la fois des symptômes
anxieux et des symptômes dépressifs, sans que l'intensité des uns
ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé.
Le trouble somatoforme n'a pas été retenu, car la douleur n'est pas
persistante et n'entrave pas d'une manière importante les activités
journalières.
4.3. Constatations/diagnostics d'éléments ayant une
incidence sur les capacités fonctionnelles
Il s'agit uniquement de pathologies rhumatologiques.

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Limitations fonctionnelles : pas d'effort de soulèvement à partir du
sol de plus de 5 kg, pas de porte-à-faux du buste ni de rotation
répétée du buste, port de charge proche du corps limité à 5 kg. Pas
de position à genoux ou accroupie, éviter les escaliers, pas de travail
en hauteur (échelle, tabouret, escabeau). Pas de piétinement
prolongé.
4.4. Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant
avoir une incidence
Il n'y a pas de trouble de la personnalité pouvant avoir une
incidence.
4.5. Évaluation des ressources et des facteurs de
surcharge
Selon les trois experts, l'expertisée a les ressources et les capacités
pour surmonter ces difficultés. Elle est très entourée par sa famille,
en particulier ses trois filles qui l'aident régulièrement. Elle les a
élevées seule et elle s'investit beaucoup dans l'éducation de sa
dernière fille. Elle est également aidée par une femme de ménage
une fois par semaine. Elle sort régulièrement, utilise les réseaux
sociaux et est particulièrement heureuse de voir régulièrement sa
petite fille. Elle s'entend parfaitement bien avec son ex-mari.
Néanmoins, elle n'a aucune formation, avec une certaine forme de
dépendance de son entourage au quotidien, notamment de ses
filles. L'expertisée ne détenant pas le permis de conduire elle n'est
pas très autonome pour ses déplacements et se déplace en Bus.
4.6. Contrôle de cohérence
Il n'y a pas d'incohérences et les douleurs sont plausibles. En
revanche, le niveau de la douleur alléguée paraît important par
rapport aux constatations objectives et le traitement antalgique
paraît excessif par rapport à l'attitude de l'expertisée et à l'examen
clinique.
Il y a cohérence et plausibilité est, également, présente sur le plan
de la médecine interne générale et en psychiatrie, Madame
Z.________ est capable d'avoir des activités journalières dans
lesquelles nous n'avons pas trouvé d'atteinte à la santé psychique.
4.7. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu’ici
0% depuis l'automne 2016.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
90% soit 100% avec une baisse de rendement de 10 % à partir de
décembre 2019.
4.9. Motivation de l'incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale (les incapacités de travail
partielles s'additionnent-elles totalement, en partie ou
pas du tout)

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La motivation de l'incapacité de travail globale est uniquement
rhumatologique. Dans son activité antérieure, sa capacité de travail
est nulle. En revanche, dans une activité adaptée la capacité de
travail est entière pour les trois experts avec une baisse de
rendement de 10 % pour les migraines ».
Dans son rapport du 23 juin 2020, le SMR a retenu que
l’atteinte principale à la santé de l’assurée consistait en des lombalgies
sur discopathie et une arthrose postérieure, que les gonalgies et migraines
étaient des pathologies associées du ressort de l’AI, alors que tel n’était
pas le cas s’agissant des douleurs des chevilles, de l’obésité et du trouble
anxieux et dépressif mixte léger. Le SMR a estimé que l’expertise
répondait globalement aux critères de qualité requis, hormis quelques
détails comme le caractère non incapacitant des migraines qui
diminuaient pourtant le rendement, la capacité de travail dans une activité
adaptée possible depuis 2019 alors qu’elle était possible depuis toujours
mais avec une modification de la perte de rendement en décembre 2019.
Le SMR suivait les conclusions de l’expertise, soit l’inexigibilité de l’activité
habituelle de femme de ménage depuis septembre 2016, l’exigibilité
d’une activité adaptée depuis toujours, moyennant une perte de
rendement de 20 % en raison des migraines, puis de 10 % depuis
décembre 2019 en raison d’une amélioration après infiltration. Une
amélioration était encore possible par la suite, une nouvelle infiltration
était prévue.
Le 7 juillet 2020, l’OAI a transmis son projet de décision de
refus de rente d’invalidité à l’assurée. Il constatait que le droit à la rente
pouvait naître au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à
compter du dépôt de la demande de prestations, soit en l’occurrence au
plus tôt dès le 1er novembre 2018. Toutefois, à partir de septembre 2016,
la capacité de travail de l’assurée était entière avec une diminution de
rendement de 20 %, dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, à savoir :
« - Pas d’effort de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg
- Pas de porte-à-faux du buste ni de rotation répétée du
buste
- Port de charge proche du corps limité à 5 kg
- Pas de position à genoux ou accroupie, éviter les escaliers

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- Pas de travail en hauteur (échelle, tabouret, escabeau)
- Pas de piétinement prolongé ».
L’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assurée en
deux étapes, aboutissant toutes deux à des taux d’invalidité inférieurs à
40 % (20 % puis 10 %), de sorte que le droit à une rente n’était pas
ouvert. L’assurée pouvait mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle
dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger. Des
mesures professionnelles n’avaient pas lieu d’être dès lors que l’exercice
d’activités ne nécessitant pas de formation particulière était à sa portée,
sans qu’un préjudice économique important ne subsiste.
Par décision du 29 septembre 2020, l’OAI a refusé l’octroi
d’une rente d’invalidité à l’assurée, reprenant les motifs développés dans
son projet du 7 juillet 2020.
B. Par acte du 28 octobre 2020, Z.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision précitée, concluant à sa réforme en ce sens qu’une rente de
l’assurance-invalidité lui soit octroyée, ainsi qu’à l’octroi de l’assistance
judiciaire. Elle a fait valoir que l’OAI avait considéré que sa capacité de
travail était entière depuis septembre 2016, tout en admettant une
diminution de rendement de 20 %, puis de 10 %, dès le mois de
décembre 2016, ce qui était contradictoire. Elle contestait l’appréciation
selon laquelle sa capacité de travail était entière alors que son état de
santé ne lui permettait pas de travailler et que son incapacité de travail
totale était attestée depuis longtemps par son médecin traitant.
La recourante a joint un rapport du Dr Y.________, du
27 octobre 2020, dans lequel il écrivait ce qui suit (sic) :
« Pour rappel, l’état de santé de la patiente citée en marge durant
ses derniers mois s’est péjoré et la patiente n’est toujours pas apte
à exercer une activité professionnelle. Madame Z.________ présente
également, depuis ses derniers mois, une péjoration de ses
lombalgies avec actuellement un déficit sensitivo-moteur
nécessitant de plus amples investigations (IRM en cours) ».
Par décision du 12 novembre 2020, la juge instructrice a
accordé à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au

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11 novembre 2020, sous forme de l’exonération d’avances et des frais
judiciaires. La recourante a en outre été exonérée de toute franchise
mensuelle.
Dans sa réponse du 10 décembre 2020, l’OAI a proposé le rejet
du recours et la confirmation de la décision attaquée. Aucun élément
objectif nouveau n’avait été amené, qui aurait été ignoré des experts ou
qui serait survenu entre la date de l’expertise et celle de la décision.
La recourante ne s’est pas déterminée plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, et plus particulièrement sur sa capacité de travail résiduelle.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI

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et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA, applicable dans sa version en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, conformément à l’art. 83 LPGA). Quant à
l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance
(art. 29 al. 1 et 3 LAI).

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c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes

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externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il ne suffit pas de prétendre que l'expert aurait dû logiquement
présenter des conclusions différentes ; il appartient d'établir l'existence
d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou établir le caractère incomplet de son ouvrage.
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
4. a) En l’espèce, il est constant que la recourante présente une
incapacité de travail totale depuis le mois de septembre 2016 dans son
activité habituelle, soit la dernière activité qu’elle a exercée, comme
employée de nettoyage. Est en revanche litigieuse la question de la
capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée depuis cette
date et plus particulièrement depuis le mois de novembre 2018, premier
mois durant lequel son droit à la rente pourrait avoir pris naissance
(consid. 3b supra).
b) Pour déterminer le droit aux prestations de l’assurance-
invalidité de la recourante, l’intimé s’est essentiellement fondé sur le
rapport d’expertise du H.________ et sur le rapport du SMR, respectivement
des 18 et 23 juin 2020. La recourante conteste les conclusions des
experts, sans formuler de grief précis, ni critiquer le déroulement des
entretiens ou examens effectués.
c) En l’occurrence, il convient de constater que l’expertise du
H.________ remplit tous les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur
probante. En effet, le dossier médical de la recourante a été synthétisé et
chaque document médical disponible a été listé et résumé, pour la période
du 5 avril 2017 au 4 mars 2020. Les experts ont tenu une conférence de

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consensus. Chacun des experts, spécialiste de son domaine, a mené un
entretien avec la recourante et a établi son anamnèse, sur les plans
personnel, systémique, familial et professionnel. L’anamnèse comprend
également des réponses données par la recourante à diverses questions
touchant sa vie quotidienne (déroulement type d’une journée, loisirs,
relations sociales, situation familiale et financière). Les plaintes de la
recourante ont été listées. L’expert rhumatologue a mené un examen
clinique et a rapporté ses constatations s’agissant de nombreuses parties
du corps de la recourante (rachis, épaules, coudes, poignets, hanches,
genoux, chevilles). Il a analysé les IRM lombaire et du genou droit qui
figuraient au dossier, ainsi qu’une IRM de la cheville droite effectuée dans
le cadre de l’expertise. Pour le Dr V.________, la recourante présentait une
capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, depuis septembre 2016, du point de vue rhumatologique.
La Dre X.________ a également procédé à un examen clinique complet,
ainsi qu’à un test de somnolence (échelle d’Epworth). Elle a estimé que du
point de vue de la médecine interne générale, il n’existait pas de perte de
la capacité de travail, toutefois une baisse de rendement pouvait être
retenue compte tenu de la survenance de crises migraineuses. Lors de
l’entretien, la recourante a en effet expliqué souffrir de migraines sans
aura depuis environ vingt ans et qu’elles survenaient environ deux fois par
semaine, puis qu’elles étaient rapidement soulagées par la prise de
médicaments. La recourante a rapporté que ses migraines avaient été
nettement améliorées par la réalisation d’une infiltration du nerf d’Arnold
en décembre 2019, permettant une diminution importante de l’intensité et
de la fréquence des crises (cf. rapport d’expertise, p. 14, ch. 3.2). La
conclusion de la Dre X.________, reprise par le collège d’experts et de
manière plus précise par le SMR, selon laquelle une baisse de rendement
était apparue, à raison de 20 %, de 2016 à décembre 2019, mais qui
perdurait ensuite à hauteur de 10 %, paraît donc suffisamment motivée et
convaincante. Le Dr D.________, seul médecin psychiatre qui s’est
prononcé sur l’état de santé psychiatrique de la recourante, a retenu un
diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte léger et secondaire à la
douleur, apparu progressivement depuis environ 2018 (F41.2). Ce
diagnostic apparaît cohérent avec les pièces médicales au dossier et

- 15 -
aucun élément ne vient le contredire. Le médecin a en outre étayé les
raisons pour lesquelles il ne retenait pas de trouble somatoforme (F45) ni
de diagnostic séparé pour les troubles anxieux et dépressif. En sus, le
Dr D.________ a procédé à des analyses sanguines pour contrôler le dosage
plasmique et la prise des médicaments prescrits à la recourante, dont
deux molécules se sont révélées comme étant très en dessous de la
valeur thérapeutique. Du point de vue psychiatrique, la recourante avait
toujours disposé d’une capacité de travail entière, dans une activité
adaptée comme dans son activité habituelle.
d) La recourante a produit un rapport du Dr Y.________ avec
son recours, inférant de l’avis de ce dernier qu’elle n’était plus capable de
travailler. Or, à la lecture des différents certificats établis par le
Dr Y.________, force est de constater que son appréciation de la capacité
de travail de la recourante a été pour le moins fluctuante. En effet, il
écrivait le 25 août 2017 que la capacité de travail de la recourante était
entière, moyennant une activité qui respecte ses limitations
fonctionnelles. Dans son rapport du 3 juillet 2018, le Dr Y.________ a
indiqué à l’OAI, de manière manifestement contradictoire, que la
recourante ne pouvait pas travailler dans le secteur primaire sauf activité
légère, donc qu’elle n’était implicitement pas limitée pour les autres
activités, tout en retenant une capacité de travail nulle dans une activité
adaptée. Le 10 février 2020, le Dr Y.________ retenait une capacité de
travail, tant dans une activité adaptée que dans l’activité habituelle,
d’environ 30 %. Enfin, dans son dernier rapport, transmis avec l’acte de
recours, le Dr Y.________ écrivait que sa patiente n’était « pas apte » à
exercer « une activité professionnelle ». Ces fluctuations ne sont pas
motivées par les certificats du médecin, dans lesquels il retenait
sensiblement les mêmes diagnostics et limitations fonctionnelles. À la
question « quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier
rapport ? », le Dr Y.________ a répondu le 10 février 2020 : « Les lombalgies
sont toujours invalidantes et un suivi au centre d’antalgie G.________ est en
cours », ce qui est loin d’expliquer la modification de son évaluation de la
capacité de travail de la recourante, relativement à sa précédente prise de
position sur la question. Le dernier rapport du médecin traitant ne précise

- 16 -
pas s’il estime que la recourante n’est pas apte à exercer son activité
habituelle, ce qui n’est pas contesté, ou s’il s’agit d’une activité adaptée. Il
n’est ainsi pas établi que son avis entre en contradiction avec celui des
experts. Au demeurant, même si c’était le cas, les rapports du
Dr Y.________, à tout le moins très succincts et peu étayés, ne
permettraient pas de jeter le doute sur le contenu du rapport d’expertise.
Dès lors, il sied d’accorder une pleine valeur probante à l’expertise du
H.________.
e) La recourante fait valoir, en substance, que la décision
entreprise est contradictoire en ce qu’elle retient une modification de la
diminution de rendement dès décembre 2016. En réalité, il s’agit
manifestement d’une erreur de plume, la date pertinente pour la
modification de la diminution de rendement étant le mois de décembre
2019, à la suite de l’infiltration dont a bénéficié la recourante et qui a
grandement amélioré ses douleurs liées aux migraines sans aura. Le mois
de décembre 2019 figure bien dans le rapport du SMR et le reste du
dossier de l’OAI. L’intimé a par ailleurs écrit dans sa réplique que la
diminution de rendement de la recourante avait été évaluée à 10 % dès
décembre 2019, de sorte qu’aucun doute ne subsiste à cet égard et que
ce grief tombe à faux.
f) La recourante semble tirer argument de ses limitations
fonctionnelles, sans toutefois développer ce grief. Toutefois, elle n’a pas
argué avoir davantage de limitations que celles retenues par l’OAI, qui
sont d’ailleurs sensiblement les mêmes que celles retenues par les
différents médecins intervenus auprès de la recourante. Il n’est en outre
pas contesté qu’elle n’est plus en mesure, au vu de ces limitations,
d’exercer son activité habituelle.
g) La situation doit être examinée selon l’état de fait tel qu’il
se présentait au moment où l’intimé a statué (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ;
121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2). À cet
égard, une éventuelle péjoration ultérieure de l’état de santé telle qu’en

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fait état le Dr Y.________ dans son dernier rapport ne pourra le cas échéant
être prise en considération que dans le cadre d’une nouvelle demande.
h) Au regard de ces éléments, la recourante n’a pas amené
d’élément objectivement vérifiable qui aurait été ignoré dans le cadre de
l’expertise et qui serait suffisamment pertinent pour remettre en cause le
bien-fondé des conclusions motivées des experts, ou qui serait intervenu
entre la date de l’expertise et celle de la décision querellée, ou qui
pourrait avoir une influence sur cette décision. Il convient donc de
confirmer l’évaluation de l’intimé, et de considérer que la recourante est
dotée d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée, avec
une diminution de rendement de 20 % dès le mois de septembre 2016,
puis de 10 % dès le mois de décembre 2019.
5. En l’espèce, la recourante n’a fait valoir aucun grief à
l’encontre de l’évaluation de son degré d’invalidité, fixé à 20 % jusqu’à
décembre 2019 et à 10 % après cette date, ni à l’encontre des revenus
avec et sans invalidité retenus par l’intimé.
Vérifiés d’office, les degrés d’invalidité retenus par l’intimé
peuvent être confirmés. N’atteignant pas le seuil de 40 %, le degré
d’invalidité de la recourante ne lui ouvre pas le droit à une rente
d’invalidité, de sorte que l’intimé était fondé à rejeter la demande de
prestations (consid. 3b supra).
6. L’OAI a constaté que des mesures professionnelles n’avaient
pas lieu d’être dès lors que l’exercice d’activités ne nécessitant pas de
formation particulière était à la portée de la recourante, sans qu’un
préjudice économique important ne subsiste. L’intimé a en outre octroyé
une aide au placement au sens de l’art. 18 LAI à la recourante, avant de
mettre un terme à cette mesure, au moins temporairement, à la suite d’un
entretien téléphonique avec la recourante, lors duquel il est apparu
clairement qu’elle n’était pas en mesure d’entrer dans une démarche
d’aide au placement (cf. courrier du 18 août 2020). La recourante

- 18 -
n’invoque aucun grief à ce sujet dans son recours. La décision dont il est
recours ne prête pas le flanc à la critique sous cet angle non plus.
7. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
8. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (applicable dans sa
teneur au 31 décembre 2020 en vertu de l’art 83 LPGA), la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge
de la recourante, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au
titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de
justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’État. La
recourante est rendue attentive au fait qu’elle est tenue d’en rembourser
le montant, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. b et
123 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
b) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 19 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 29 septembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’État.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l’État.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme Z.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :