vd_gerichte · ZA18.009354 · 2019-04-01 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 48/18 - 39/2019
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er avril 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant,
et
W.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 1a al. 1 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après également : le recourant), né en [...],
titulaire d’un CFC d’employé de commerce et d’un diplôme fédéral en
assurances, s’est vu résilier son contrat de travail pour le 30 juin 2014. Il
s’est inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de l’Office régional de
placement de l’[...] (ci-après : l’ORP) et a bénéficié d’indemnités de
chômage jusqu’au 25 janvier 2016.
Le 15 octobre 2015, L.________ a fait parvenir à la société
H.________, active dans le domaine du conseil en finance et en assurances,
une candidature pour un poste de chef de team. Cette entreprise assurait
ses employés pour les accidents professionnels et non professionnels
auprès de W.________ (ci-après : W.________ ou l’intimée).
Le processus d’engagement de H.________ comprenait en
principe une formation préalable dispensée par N.________, associé gérant
de cette société, sur une période de deux semaines, à l’issue de laquelle
chaque candidat devait subir un examen. L’engagement du candidat était
conditionné à la réussite de cet examen (cf. arrêt du 18 août 2017 de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, p. 4). Durant cette période, les
candidats n’étaient pas rémunérés.
Après plusieurs contacts avec L.________, le directeur de
H.________, D.________, lui a envoyé un courrier électronique le 20 janvier
2016 pour lui confirmer sa participation à la formation du 25 janvier au 5
février 2015 [recte : 2016], du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures
et de 13 heures 30 à 16 heures, au centre de formation sis dans les locaux
de l’entreprise. Elle était constituée de cours théoriques et d’exercices
pratiques (« training/entretien téléphonique »). L’examen était prévu pour
le 15 février 2016. Les hommes devaient se présenter en complet,
chemise et cravate. La participation à l’intégralité des cours était
impérative et il fallait informer immédiatement le responsable des cours
en cas d’empêchement ou d’arrivée tardive.

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Après avoir débuté les cours, L.________ a été victime d’un
infarctus du myocarde dans la nuit du 26 au 27 janvier 2016. Il a été
admis au P.________, où il a subi une intervention chirurgicale, puis, dès le
5 février 2016, à la S.________.
Le 29 février 2016, alors qu’il subissait une ponction de liquide
dans le coude, L.________ a fait un malaise vagal. Il a chuté de la table
d’examen et s’est tapé la tête au sol, ce qui a entraîné un traumatisme
crânien, engendrant des vertiges positionnels. Un scanner cérébral réalisé
48 heures après la chute n’a montré aucune anomalie (cf. protocole de
soins établi par le personnel soignant de la S.________ du 29 février au 3
mars 2016 et rapport de sortie du 10 mars 2016). L.________ est retourné à
son domicile le 3 mars 2016.
Le 20 mai 2016, L.________ a ressenti un malaise et a chuté en
arrière, subissant un second traumatisme crânien. Les vertiges se sont
aggravés.
Par jugement du 8 mai 2017, le Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de [...] a rejeté la demande déposée par L.________,
tendant au versement par H.________ d’un montant de 30'000 francs. Il a
considéré que L.________ n’avait pas apporté la preuve que les parties
avaient entendu conclure un contrat de travail. Dans le cadre de cette
procédure, N.________ a déclaré que même si la procédure habituelle
voulait que le candidat suive une formation et soit engagé à l’issue de la
réussite de celle-ci, il était arrivé que H.________ ait engagé des conseillers
dès le début de leur formation. L.________ devait quant à lui suivre ce
programme, car au vu de son profil, il avait besoin d’un complément de
formation. Tous les candidats ayant réussi l’examen au terme de la
formation étaient engagés. N.________ a ajouté qu’il y avait même eu des
exceptions dans lesquelles il s’était rendu compte que le candidat avait les
connaissances nécessaires, mais avait échoué à l’examen en raison du
stress. Dans ce cas, le candidat bénéficiait d’une semaine supplémentaire
et subissait un nouvel examen (cf. procès-verbal d’audition du 13

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septembre 2016). Au cours d’une seconde audition, N.________ a expliqué
que le mardi 26 janvier 2016, L.________ lui avait dit qu’il serait absent
l’après-midi, en expliquant qu’il n’apprenait rien pendant cette formation,
ce à quoi N.________ avait répondu qu’il devait la suivre jusqu’à son terme
s’il voulait être engagé par l’entreprise. Le même jour, à 16 heures,
L.________ lui avait dit « à demain ». N.________ a encore indiqué que les
conseillers « n’[allaient] pas à la clientèle après deux semaines et demie à
compter du début de la formation » (cf. procès-verbal d’audition du 5 avril
2017). J.________, ancien employé de H.________, a quant à lui déclaré qu’il
avait été engagé par H.________ en décembre 2012 et qu’il avait débuté
son contrat de travail avec une formation de deux semaines. Son
engagement n’était pas conditionné à la réussite de cette formation. Il a
en outre ajouté ce qui suit (cf. procès-verbal d’audition du 28 mars 2017) :
« Je pense avoir conclu moins d’une dizaine d’affaires pendant cette
formation. […] Je me souviens avoir conclu un contrat avec ma
propre tante. Je me rappelle avoir eu quelques rendez-vous ; je ne
sais plus s’ils ont abouti à la conclusion d’un contrat ou non. Pour les
rendez-vous, j’étais accompagné, au début, par un conseiller plus
expérimenté. La commission était dès lors divisée entre lui et moi.
Ceci a duré le temps de la formation, donc deux semaines. Obtenir
des rendez-vous avec le conseiller chef d’équipe faisait partie de la
formation. »
Par arrêt du 18 août 2017, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal a rejeté l’appel formé par L.________ contre le jugement du 8 mai
2017. Elle a confirmé que la conclusion d’un contrat de travail n’était pas
établie. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par L.________ contre
cet arrêt (TF 4A_503/2017 du 13 février 2018).
Par courrier du 6 septembre 2017, L.________, alors représenté
par Me Alexandre Guyaz, a demandé à la W.________ le versement de
prestations en lien avec son accident du 29 février 2016. Il a affirmé qu’il
avait débuté le 25 janvier 2016 un stage de formation auprès de
H.________ et avait ainsi été un stagiaire au sens de la loi sur l’assurance-
accidents. Par conséquent, au moment de l’accident, il était assuré contre
les accidents auprès de la W.________. Il a joint une copie de l’arrêt du 18
août 2017 de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal.

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Le 20 septembre 2017, la W.________ a refusé de prendre en
charge l’événement du 29 février 2016 et ses suites, au vu de l’absence
de couverture d’assurance. Elle a expliqué que la formation prévue du 25
janvier au 5 février 2016, à l’issue de laquelle il fallait réussir un examen
pour être engagé dans l’entreprise, n’avait pas le caractère de stage, dans
la mesure où il s’agissait d’un processus de sélection voulu par
l’entreprise.
A la demande de Me Guyaz, la W.________ a rendu une décision
formelle le 8 novembre 2017, par laquelle elle a nié le droit de L.________ à
des prestations. Elle a expliqué qu’il n’avait été ni un travailleur, ni un
stagiaire de H.________. Elle a ajouté que son dernier jour d’activité
effective avait été le 26 janvier 2016, puisqu’il avait demandé à être
dispensé de la suite du programme et ne s’était pas présenté l’après-midi.
La couverture des accidents non professionnels cessant de produire ses
effets à l’expiration du trentième jour suivant le dernier jour d’activité
effective, selon le droit en vigueur en 2016, L.________ ne bénéficiait quoi
qu’il en soit plus d’une couverture de l’assurance-accidents lors de
l’événement du 29 février 2016.
Le 20 novembre 2017, L.________ s’est opposé à cette décision.
Il a répété qu’il avait commencé un stage de formation auprès de
H.________. Il s’est prévalu de l’ATF 133 V 61, dans lequel le Tribunal
fédéral avait considéré que la loi sur l’assurance-accidents était applicable
aux activités non rémunérées qui étaient essentiellement exercées dans
un but de formation ou dans le but d’obtenir un emploi rémunéré. En
outre, le stage devait durer jusqu’au 15 février 2016, de sorte que
l’événement du 29 février 2016 était couvert. Enfin, la W.________ avait
omis de lui offrir la possibilité de prolonger de six mois l’assurance par
convention spéciale.
Par décision sur opposition du 2 février 2018, la W.________ a
rejeté l’opposition formée et confirmé sa décision du 8 novembre 2017.
Elle a expliqué qu’il ne s’agissait pas d’un travail d’apprentissage, mais
d’un cours de remise à niveau, dispensé à un grand nombre de

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participants, en vue d’un potentiel engagement futur de certains d’entre
eux. La formation en cause ne consistait pas non plus en une activité
productive pour l’entreprise, mais en un processus de sélection avant
l’éventuelle signature d’un contrat de travail en cas de réussite de
l’examen final. Il ne s’agissait pas non plus d’un essai de travail ordonné
et financé par l’assistance sociale. L.________ n’avait ainsi pas la qualité
d’assuré. En tout état de cause, il avait demandé, le 26 janvier 2016, à
être dispensé de la suite du programme, estimant qu’il n’apprenait rien. Il
s’agissait ainsi du dernier jour de son activité effective, de sorte que la
couverture d’assurance aurait de toute façon cessé de produire ses effets
30 jours plus tard, soit le 25 février 2016. Enfin, faute de qualité d’assuré,
il n’appartenait pas à la W.________ de lui offrir la possibilité de prolonger
l’assurance par couverture spéciale.
Par courriers électroniques du 6 février 2018, L.________ a
contesté cette décision, en soutenant que la formation dispensée par
H.________ était une période de mise en condition concrète en milieu
professionnel et productive pour l’entreprise. Il a joint les procès-verbaux
des auditions au Tribunal de prud’hommes de J.________, le 28 mars 2017,
et de N.________, les 13 septembre 2016 et 5 avril 2017, susmentionnés.
Le 9 février 2018, la W.________ a maintenu sa position.
Par courrier électronique du 11 février 2018, L.________ a
relevé qu’il ressortait du procès-verbal d’audition de N.________ que ce
dernier avait refusé de le dispenser du programme de formation et qu’il
existait un rapport de subordination. En effet, le mardi [26 janvier 2016],
en réponse à une telle demande, N.________ avait déclaré que s’il voulait
travailler pour l’entreprise, il devait suivre la formation jusqu’à son terme.
Le même jour, à 16 heures, L.________ lui avait présenté ses excuses et il
lui avait dit « à demain ».
Par courrier du 21 février 2018, L.________ a demandé à la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA)
de conclure une couverture d’assurance LAA avec effet rétroactif et ainsi,

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qu’elle prenne en charge les suites de ses accidents des 29 février et 20
mai 2016. Par décision du 3 avril 2018, confirmée sur opposition le 20 juin
2018, la CNA a refusé cette prise en charge, au motif qu’il ne bénéficiait
plus de la couverture LAA garantie par elle au moment de ces
événements. Par arrêt du 1er avril 2019, la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par L.________ contre cette
décision sur opposition, et l’a confirmée (CASSO AA 118/18 – 40/2019).
B. Par acte du 5 mars 2018, L.________, toujours représenté par
Me Guyaz, a recouru contre la décision sur opposition du 2 février 2018,
en concluant à sa réforme en ce sens qu’il bénéficiait de la couverture
d’assurance LAA auprès de la W.________ au moment de son accident du
29 février 2016. Il a fait valoir qu’il avait conclu avec H.________ un contrat
analogue à un contrat de stage ou de formation professionnelle du 25
janvier au 5 février 2016. En effet, cette activité était effectuée sous la
direction d’un responsable de formation, avec un rapport de
subordination, et les participants ne supportaient pas de risque
économique. En outre, ils devaient se rendre dans les locaux de H.________
pour suivre non seulement des cours théoriques, mais également des
mises en situation pratiques (« training »). Dans l’optique de son stage, il
avait obtenu un contact avec un futur client, V.________, pour conclure une
assurance automobile. J.________ avait pour sa part déclaré avoir conclu
pas moins d’une dizaine d’affaires pendant sa formation, et qu’obtenir des
rendez-vous avec le conseiller chef d’équipe faisait partie de la formation.
Le planning de J.________ était presque identique au sien. Ainsi, il s’agissait
d’une période de mise en situation concrète en milieu professionnel, et
donc d’une activité productive pour l’entreprise. La formation dépassait
largement les simples cours théoriques, vu que les participants étaient
amenés à pratiquer l’activité déployée par la société. Dans ces
circonstances, il était assuré contre les accidents au sens de la LAA dès le
25 janvier 2016. Cette couverture avait cessé 30 jours après la fin des
rapports contractuels, de sorte qu’au moment de l’accident du 29 février
2016, il était encore assuré. En tout état de cause, la W.________ aurait dû
lui offrir la possibilité de prolonger l’assurance par convention. En annexe,
L.________ a notamment joint un courrier électronique que lui avait adressé

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V.________ le 14 janvier 2016 concernant la conclusion d’une assurance
relative à son véhicule et mentionnant un prochain rendez-vous, message
que le recourant avait transféré à D.________ le 15 janvier 2016. Il a
également annexé le programme de formation de J.________, daté du 7
novembre 2011, comprenant des cours théoriques et des sessions de
« training ».
Par décision du 22 mars 2018, la juge en charge de
l’instruction a accordé au recourant le bénéfice de l'assistance judiciaire
avec effet au 5 mars 2018, soit l’exonération d’avances et des frais
judiciaires, ainsi que l’assistance d’office d’un avocat en la personne de
Me Alexandre Guyaz.
Dans sa réponse du 25 mai 2018, l’intimée a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision sur opposition litigieuse. Elle a
soutenu qu’un rapport de subordination devait clairement être nié, dès
lors que la Cour d’appel civile avait retenu qu’elle ne percevait pas en quoi
le fait de prescrire une tenue de ville lors d’une formation ou d’imposer le
suivi de celle-ci pendant deux semaines et la réussite de l’examen y
relatif, constituerait une « instruction à l’employé » (p. 18 du jugement
précité). Par ailleurs, la formation ne consistait pas en une période de mise
en situation concrète en milieu professionnel, mais elle faisait partie d’un
processus de sélection avant l’éventuelle signature d’un contrat de travail
en cas de réussite de l’examen final. H.________ n’engageait pas les
candidats, même à l’essai, avant que ceux-ci aient terminé cette
formation et réussi l’examen, sauf cas spéciaux, comme J.________. Ce
dernier avait été engagé en décembre 2012 et avait débuté son emploi
avec sa formation. L’engagement n’avait pas été conditionné par la
réussite préalable de l’examen. Il était non seulement payé pendant cette
formation, mais il pouvait également conclure des affaires. Il s’agissait
d’un régime d’exception, dont le recourant n’avait pas bénéficié et dont il
ne pouvait se prévaloir. Pour le surplus, les participants n’étaient pas
amenés à être concrètement « sur le terrain » puisque selon N.________,
les conseillers n’allaient pas à la clientèle durant la formation. Ainsi, cette
formation devait être assimilée à des cours permettant aux participants de

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retrouver leurs compétences au sens de la Recommandation n° 01/2007
de la Commission ad hoc des sinistres LAA. La formation suivie par le
recourant ne remplissait pas les conditions d’un stage ou d’un volontariat,
de sorte que la qualité d’assuré devait lui être niée. Enfin, le recourant
ayant perçu des indemnités de chômage jusqu’au 25 janvier 2016, la
couverture LAA accordée par la CNA avait pris fin le 24 février 2016,
compte tenu du délai de 30 jours prévu par la loi. Il appartenait donc à la
CNA d’informer le recourant sur la possibilité de conclure une assurance
par convention.
Par réplique du 18 juin 2018, le recourant a souligné que selon
N.________, les candidats étaient engagés sans avoir à passer une
formation préalable dans environ 20 % des cas. Le programme de
formation des participants engagés avant le début de la formation, comme
J.________, était identique à celui des autres. La formation visait à mettre
les candidats en situation concrète et en milieu professionnel, pour juger
de leur aptitude et pour les sélectionner. Selon la jurisprudence, le lien de
subordination ne devait, lorsqu’il s’agissait d’apprécier si l’activité menée
était soumise à l’assurance-accidents obligatoire, être examiné de
manière moins stricte que lorsqu’il s’agissait de déterminer si un contrat
de travail avait été conclu. Par ailleurs, H.________ ne pouvait pas être
comparée à un institut qui donnait des cours à des personnes qui
cherchaient à retrouver ou élargir leurs compétences au sens de la
Recommandation précitée, dès lors qu’elle était avant tout un cabinet de
conseil dans le domaine des produits d’assurances et que la formation
proposée visait à sélectionner ses futurs courtiers. Enfin, il a requis les
auditions de J.________ et de N.________. Il a produit un extrait de la page
internet de H.________.
Par duplique du 26 juillet 2018, l’intimée a affirmé qu’une
formation complémentaire était nécessaire au recourant.
Par déterminations du 8 août 2018, L.________ a fait valoir qu’il
était titulaire d’un diplôme fédéral en assurances et qu’il disposait de
larges compétences. Il a joint ledit diplôme, obtenu le 5 avril 1990.

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Le 3 septembre 2018, l’intimée a répété que le recourant
n’avait pas un niveau tel qu’il pouvait être dispensé de la formation.
Le 25 septembre 2018, L.________ a indiqué que dans le cadre
des auditions réalisées au Tribunal de prud’hommes, deux dirigeants de
H.________ avaient affirmé, de manière mensongère, que personne n’avait
été engagé avant d’avoir effectué la formation. Il a joint une ordonnance
de classement établie le 27 août 2018 par le Ministère public, classant la
procédure pénale dirigée contre D.________ pour fausse déclaration d’une
partie en justice et contre B.________ pour faux témoignage. La Procureure
a considéré que les prévenus avaient expliqué de manière crédible qu’ils
avaient déclaré de bonne foi que H.________ n’avait jamais engagé
d’employés sans qu’ils aient effectué une formation sanctionnée par un
examen.
Par décision du 24 janvier 2019, la juge en charge de
l’instruction a relevé Me Alexandre Guyaz de sa mission d’avocat commis
d’office, conformément à la demande formulée par ce dernier.
Le 1er février 2019, L.________ s’est déterminé sur la demande
de Me Guyaz d’être relevé de ses fonctions et a transmis des échanges de
courriers électroniques qu’il avait eus avec ce dernier.
Le 7 mars 2019, L.________ a transmis à la Cour de céans
plusieurs documents, dont des arrêts du Tribunal fédéral.
Le 19 mars 2019, Me Olga Collados Andrade a écrit à la Cour
de céans qu’elle avait été consultée par le recourant et a requis d’être
désignée en qualité d’avocate d’office de ce dernier.
Par décision du 1er avril 2019, la juge en charge de l’instruction
a fixé l’indemnité de conseil d’office allouée à Me Alexandre Guyaz.

- 11 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si la W.________ doit
prendre en charge les suites de l’événement du 29 février 2016,
singulièrement si le recourant bénéficiait d’une couverture d’assurance
selon la LAA auprès d’elle à ce moment.
3. Les modifications introduites par la novelle du 25 septembre
2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant diverses
dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce, vu la date
de l’événement du 29 février 2016 (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
4. a) En vertu de l’art. 1a al. 1 LAA dans sa teneur en vigueur au
1er janvier 2016, sont assurés à titre obligatoire les travailleurs occupés en
Suisse, y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires,
les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de
métiers ou des ateliers protégés. Conformément à la délégation que lui
confère l'art. 1a al. 2 LAA, le Conseil fédéral a étendu l'assurance
obligatoire à certaines catégories de personnes, par exemple les

- 12 -
personnes exerçant une activité chez un employeur aux fins de se
préparer au choix d'une profession (art. 1a al. 1 OLAA ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202).
Selon la jurisprudence, est réputé travailleur au sens de l'art.
1a al. 1 LAA celui qui, dans un but lucratif ou de formation et sans devoir
supporter de risque économique propre, exécute durablement ou
provisoirement un travail pour un employeur, auquel il est plus ou moins
subordonné. Sont ainsi visées avant tout les personnes au bénéfice d'un
contrat de travail au sens des art. 319 ss CO ou qui sont soumises à des
rapports de service de droit public. Cependant, l'existence d'un contrat de
travail ne constitue pas une condition pour la reconnaissance de la qualité
de travailleur au sens de l'art. 1a al. 1 LAA. En l'absence d'un contrat de
travail ou de rapports de service de droit public, la qualité de travailleur
doit être déterminée à la lumière de l'ensemble des circonstances
économiques du cas d'espèce. Dans cette appréciation, il convient de ne
pas perdre de vue que la LAA, dans la perspective d'une couverture
d'assurance la plus globale possible, inclut également des personnes qui,
en l'absence de rémunération, ne peuvent pas être qualifiées de
travailleurs, tels que les volontaires ou les stagiaires. La notion de
travailleur au sens de l'art. 1a LAA est par conséquent plus large que celle
que l'on rencontre en droit du travail (ATF 144 V 411 consid. 4.2 ; 141 V
313 consid. 2.1 et les références).
La loi précise que les stagiaires et les volontaires sont aussi
assurés. Pour ces catégories, l’assujettissement ne suppose donc pas
l’existence d’une rémunération. L’activité vise un but de formation ou de
préparation à une formation ou au choix d’une formation (Frésard/Moser-
Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3ème éd., Bâle 2016,
n. 8 p. 900).
Le Tribunal fédéral a jugé qu'une étudiante en médecine qui
effectue un stage (« Einzeltutoriat ») dans un cabinet médical est
obligatoirement assurée contre les accidents (ATF 141 V 313 consid. 4.5 et

- 13 -
4.6). Il en est allé de même d'une bénéficiaire de l'aide sociale qui était
placée à l'essai et sans être rémunérée dans une entreprise de nettoyage
(TF 8C_302/2017 du 18 août 2017 consid. 4.5). Est également assurée une
personne occupée sur la base d'un volontariat dans une université pour un
projet de recherche en Afrique, sans être au bénéfice d'un contrat de
travail et sans qu'un salaire n'ait été convenu (TF 8C_183/2014 du 22
septembre 2014 consid. 8.3 et 8.4). Plus généralement, le Tribunal fédéral
a considéré que les personnes qui travaillent à l'essai sans recevoir de
salaire chez un employeur sont assurées par ce dernier, dès lors que celui-
ci a un intérêt économique à la prestation accomplie (TF 8C_503/2011 du
8 novembre 2011 consid. 3.5). Il a encore jugé qu'une adolescente de
15 ans, qui travaillait pendant ses loisirs dans un centre équestre et qui,
pour seule contre-partie, avait le droit de monter à cheval, était
obligatoirement assurée contre les accidents (ATF 115 V 55) (exemples
cités par l’ATF 144 V 411 consid. 4.3). Le chômeur qui, de sa propre
initiative, s’engage au service d’une entreprise afin d’éprouver sa capacité
d’engagement, son aptitude et sa capacité de travail dans la perspective
d’obtenir un emploi durable et sans qu’un salaire n’ait été convenu ni
payé, est assuré non pas auprès de la CNA, mais auprès de l’assureur-
accidents de l’entreprise pour les accidents survenus au cours de cette
activité (ATF 133 V 161 consid. 5). Enfin, le Tribunal fédéral a considéré
qu’une personne au bénéfice d'une mesure de placement à l'essai de
l'assurance-invalidité au sens de l'art. 18a LAI (loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20) est obligatoirement assurée contre
le risque d'accident (ATF 144 V 411 consid. 4.4).
En revanche, de simples coups de main ne suffisent pas pour
créer une relation de travail, pas plus que l’exercice de certaines activités
accomplies par pure complaisance pour une autre personne durant une
période limitée (Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 2 p. 899).
b) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas
autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,

- 14 -
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la
mort (art. 4 LPGA).
5. En l’espèce, l’intimée a retenu que la participation du
recourant au programme de formation ayant débuté le 25 janvier 2016 ne
lui ouvrait pas un droit à la couverture d’assurance selon la LAA, ce que
l’intéressé conteste.
Cette formation non rémunérée devait durer deux semaines,
du lundi au vendredi, matins et après-midis, et se dérouler dans les locaux
de H.________. Elle était dispensée par l’associé gérant de cette société.
Les candidats avaient l’obligation de s’habiller comme les employés de
l’entreprise, soit pour les hommes, en complet, chemise et cravate. La
participation à l’intégralité du programme était impérative, sous peine de
ne pas pouvoir être engagé au sein de la société (cf. procès-verbal
d’audition du 5 avril 2017 de N.________ et programme de formation
transmis au recourant). Il comprenait des cours théoriques, mais
également des mises en situation pratique. En effet, le programme
adressé à L.________ faisait état de huit demi-journées de « trainings » ou
« training/entretien téléphonique », en dehors des modules théoriques.
Cette formation n’était pas donnée à visée générale, mais dans le but de
former les futurs employés de H.________ au fonctionnement et à l’activité
spécifique de cette entreprise. Le fait que L.________ a déclaré qu’il
n’apprenait rien lors de cette formation n’est pas déterminant, dès lors
qu’il n’a effectué que les deux premiers jours du programme, qui
consistent effectivement en des cours théoriques d’introduction générale.
Outre la formation des futurs employés de H.________, ce programme avait
pour but de déterminer quels candidats étaient aptes à exercer une
activité auprès de cette société. D’ailleurs, N.________ a expliqué que
même si l’engagement des candidats était en principe subordonné à la
réussite de l’examen final, il permettait à ceux qui, selon lui, disposaient
des compétences nécessaires, de repasser l’examen qu’ils avaient échoué
(cf. procès-verbal du 13 septembre 2016). D.________ a également relevé
que N.________ avait été déçu de l’attitude de L.________, lequel l’avait

- 15 -
interrompu à plusieurs reprises pendant les cours et avait requis d’être
dispensé de la suite du programme. D.________ a ainsi émis des doutes sur
le fait que L.________ soit engagé, au vu de son comportement (cf. arrêt du
18 août 2017 de la Cour d’appel civile, p. 8). Dès lors, tant les
compétences professionnelles que le comportement des candidats étaient
évalués. Ces derniers ne se contentaient donc pas de suivre des cours
théoriques de remise à niveau, mais devaient, tout au long de ces deux
semaines, notamment effectuer des mises en situation pratiques et se
montrer comme des employés compétents auprès de leur futur employeur
potentiel. Ils se trouvaient en ce sens dans une situation analogue à un
travail à l’essai, non rémunéré. La durée, l’intensité et le contenu du
programme ne permet pas de conclure à de simples entretiens
d’embauche. On peut en outre déceler un certain intérêt économique de
H.________, puisque ce programme visait à sélectionner de futurs employés
compétents et dont l’attitude correspondait aux attentes de la société.
Dans ces conditions, il y a lieu d’admettre que les participants à ce
programme bénéficiaient d’une couverture d’assurance selon la LAA.
L’intérêt économique de H.________ est encore plus évident à la
lumière des déclarations de J.________. Il a expliqué que durant cette
formation, il avait eu des rendez-vous avec des clients, auxquels il était
accompagné par un conseiller plus expérimenté, qu’il avait conclu
quelques contrats et que le fait d’obtenir de tels rendez-vous faisait partie
de la formation. J.________ a ainsi été amené à effectuer l’activité exercée
par les employés de la société, notamment à décrocher des rendez-vous
avec des clients. Ses déclarations ne peuvent cependant pas être
transposées telles quelles à la situation du recourant. En effet, même si ce
dernier a transmis à D.________, avant le début de sa formation, un
courrier électronique d’un potentiel client en vue de la conclusion d’un
contrat d’assurance automobile, et que son programme de formation était
quasiment identique à celui de J.________ – avec des cours théoriques et
des sessions de « training » –, ils ne bénéficiaient pas des mêmes
conditions. Contrairement à L.________, J.________ avait été directement
engagé par H.________ comme employé, en 2012, soit quatre ans avant le
recourant. Par ailleurs, N.________ a déclaré que lors des formations qu’il

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donnait, les candidats n’allaient pas à la clientèle. Au vu de ce qui a été
relevé ci-dessus, ce point n’est toutefois pas déterminant et peut
demeurer ouvert, tout comme celui de savoir si les candidats se trouvaient
ou non dans une position analogue à celle de stagiaire.
Enfin, l’intimée se réfère à la recommandation n° 01/2007 de
la Commission ad hoc des sinistres LAA. Celle-ci prévoit que lorsque, dans
le cadre de leur processus d’intégration, des personnes fréquentent des
cours afin de retrouver leurs compétences ou afin de les élargir, l’institut
qui donne ces cours n’est pas considéré comme employeur (ch. 2 let. b).
Toutefois, H.________ ne saurait être comparée à un institut qui dispense
de tels cours. Il s’agit au contraire d’une entreprise active dans le conseil
en matière de finance et d’assurances, qui propose une formation
uniquement dans le but de sélectionner ses futurs employés. On ne se
trouve ainsi pas dans la situation visée par la recommandation
n° 01/2007. Au demeurant, cette dernière n’a pas valeur d’ordonnance
administrative ni de directive d’une autorité de surveillance aux autorités
d’exécution de la loi. Il s’agit de simples recommandations qui ne lient pas
le juge (ATF 144 V 411 consid. 4.7 et la référence citée).
Au vu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, il sied
de considérer que la participation du recourant au programme de
formation de H.________ lui ouvrait le droit à la couverture d’assurance
selon la LAA.
Il n’y a pas lieu de procéder aux auditions requises par le
recourant, dès lors que de telles mesures d’instruction ne modifieraient
pas, selon toute vraisemblance, l’appréciation qui précède (appréciation
anticipée des preuves, cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 ; TF
9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2).
6. Il convient encore de déterminer si, au moment de
l’événement du 29 février 2016, le recourant bénéficiait encore de cette
couverture d’assurance.

- 17 -
a) En vertu de l'art. 3 al. 2 LAA, dans sa teneur en vigueur au
1er janvier 2016, l’assurance cesse de produire ses effets à l’expiration du
trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins.
Sont notamment réputés salaires, au sens de cette disposition, le salaire
déterminant au sens de la législation fédérale sur l’AVS et les indemnités
journalières de l’assurance-accidents obligatoire qui sont versées en lieu
et place du salaire (art. 7 al. 1 OLAA).
b) Dans la décision sur opposition litigieuse, l’intimée retient
que le recourant avait demandé, le 26 janvier 2016, à être dispensé du
programme. Si une telle requête ressort effectivement des déclarations de
N.________, il apparaît que ce dernier l’a refusée et que le recourant a
effectivement poursuivi sa formation dans l’après-midi. Il a toutefois subi
un infarctus dans la nuit du 26 janvier 2016 et n’a plus été en mesure de
continuer le programme. L’intimée soutient que la couverture d’assurance
avait cessé de produire ses effets 30 jours après le dernier jour de
l’activité effective du recourant, soit le 25 février 2016.
Toutefois, tel que le relève à juste titre le recourant, le droit
suisse ne se réfère pas à la fin effective du travail pour déterminer à quel
moment se termine l’assujettissement à l’assurance-accidents, mais à la
fin du droit au demi-salaire au moins (cf. art. 3 al. 2 LAA dans sa teneur en
vigueur au 1er janvier 2016). En l’occurrence, cette formation n’étant pas
rémunérée, il y a lieu de considérer, par analogie à cette disposition
légale, que la couverture de l’assurance-accidents avait cessé de produire
ses effets à l’expiration du trentième jour suivant la fin de la formation,
soit le 6 mars 2016. Ainsi, le recourant bénéficiait encore de la couverture
LAA lorsque s’est produit l’événement du 29 février 2016. Dès lors, il
incombe à l’intimée d’examiner le droit de L.________ à des prestations en
lien avec cet événement et de rendre une nouvelle décision.
7. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision sur opposition attaquée annulée, la cause étant renvoyée à
l’intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision.

- 18 -
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires.
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un
mandataire professionnel pour la période du 5 mars 2018 au 24 janvier
2019, peut prétendre une indemnité de dépens à la charge de l’intimée
(art. 61 let. g LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD). Compte tenu de l’importance et de
la complexité du litige, il convient de l’arrêter à 2'850 fr., ce montant
couvrant celui qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire.
En effet, pour la période du 5 mars 2018 au 24 janvier 2019, le
recourant a bénéficié, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission
d'office d'un avocat en la personne de Me Alexandre Guyaz (art. 118 al. 1
let. c CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L’indemnité du conseil
d’office a été fixée par décision séparée.
Le 19 mars 2019, Me Olga Collados Andrade a requis d’être
désignée en qualité d’avocate d’office du recourant. Ce dernier a toutefois
bénéficié d’un conseil d’office du 5 mars 2018 au 24 janvier 2019. Le 1er
février 2019, le recourant s’est déterminé sur la décision relevant Me
Guyaz de ses fonctions, sans requérir la désignation d’un nouveau
mandataire d’office. Il s’est encore exprimé le 7 mars 2019. La procédure
arrivant désormais à son terme, la cause étant en état d’être jugée, la
demande de Me Collados Andrade doit être rejetée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 19 -
II. La décision sur opposition rendue le 2 février 2018 par
W.________ est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judicaires.
IV. W.________ versera à L.________ une indemnité de 2'850 fr.
(deux mille huit cent cinquante francs) à titre de dépens.
V. La demande de Me Olga Collados Andrade d’être désignée en
qualité d’avocate d’office de L.________ est rejetée.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- L.________
- W.________
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :