vd_gerichte · ZD17.033940 · 2018-06-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 239/17-162/2018
ZD17.033940
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 juin 2018
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Pasche et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
B.________, à (…), recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud,
avocat à Yverdon-les-Bains,
et
O.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en [...],
originaire du [...], a été employé auprès de l'entreprise [...] dès [...] en
qualité de manutentionnaire. Victime d'un accident de moto le 22 juin
2001 qui s'est soldé par une fracture de la rotule droite, il n'a plus travaillé
depuis.
Le 19 février 2002, il a déposé une première demande de
prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), indiquant
souffrir de problème de genoux et de dos en lien avec l'accident subi en
2001.
L'assuré a suivi un stage d'évaluation et d'observation au
Centre de formation professionnelle [...] du 25 août au 24 novembre 2003.
Il a résulté du rapport faisant suite à ce stage que l'assuré disposait
d'aptitudes dans les travaux manuels mais que son absence de
motivation, en lien avec ses douleurs physiques, ne permettait pas
d'envisager la poursuite du stage ou la mise en place d'un projet
professionnel.
Le Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après :
SMR) a dès lors préconisé la mise en œuvre d'une expertise
rhumatologique, réalisée par la Dresse P.________, spécialiste en
rhumatologie. Aux termes de son rapport d'expertise du 18 octobre 2004,
elle a retenu les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
d'arthrose fémoro-rotulienne droite évolutive post-traumatique et de
lombalgies communes. En raison de ces troubles, la capacité de travail
dans l'activité habituelle de manutentionnaire était de 50% et de 100%
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l'assuré
(activité semi-sédentaire avec alternance des positions, éviter de monter
sur une échelle ou se déplacer sur un terrain instable et des sols mouillés ;
pas de port de charge de plus de 15 à 20 kg).

- 3 -
L'assuré a bénéficié d'un suivi sur le plan psychiatrique auprès
de la [...], spécialiste en psychiatrie auprès de l'Unité de psychiatrie
ambulatoire [...], laquelle a complété un rapport à l'attention de l'OAI le
7 janvier 2005. Elle a fait état d'un trouble de l'adaptation avec réaction
dépressive prolongée, et trouble dépressif d'intensité moyenne avec
tendance à la chronicisation. L'incapacité de travail était de 50%, avec un
pronostic à moyen et long terme réservé.
Par avis du 16 février 2005, le SMR s'est rallié à l'appréciation
de la Dresse P.________ sur le plan somatique et a considéré que les
troubles psychiques de l'assuré n'entraînaient pas d'incapacité de travail.
Il a ainsi retenu, au titre d'atteinte principale à la santé, une arthrose
fémoro-rotulienne droite post-traumatique, des lombalgies communes, un
trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée, ce dernier
trouble étant sans influence sur la capacité de travail. Il a écarté le
diagnostic de trouble dépressif retenu par la Dresse [...], en présence d'un
premier épisode dépressif. L'appréciation de la Dresse [...] sur le plan
somatique n'était par ailleurs pas pertinente, émanant d'une psychiatre et
étant, pour le surplus, contradictoire aux observations de la Dresse
P.________.
Partant, l’OAI a procédé à l’évaluation théorique de l'invalidité
de l'assuré, tenant compte d’une capacité de travail de 100% dans une
activité adaptée, en renonçant à suggérer d’autres mesures
professionnelles. Il a fixé un revenu sans invalidité de 56'380 fr. et un
revenu d’invalide de 51'307 francs. Ressortait de la comparaison des gains
un taux d’invalidité de 9%.
Partant, l'OAI a rendu une décision de refus de prestations le
6 juillet 2005, le degré d'invalidité de 9% n'étant pas suffisant pour ouvrir
le droit à une rente.
B. L'assuré a fait une deuxième demande de prestations de
l'assurance-invalidité par dépôt du formulaire ad hoc auprès de l'OAI le 1er
juin 2007.

- 4 -
Par projet de décision du 13 juillet 2007, l'OAI a refusé d'entrer
en matière sur la nouvelle demande du 1er juin 2007, au motif que l'assuré
n'avait pas rendu plausible que son état de santé s'était modifié depuis sa
dernière décision. L'OAI a confirmé son projet par décision du 21
septembre 2007.
C. Le 12 juillet 2012, l'assuré a déposé une troisième demande
de prestations auprès de l'OAI. Il a produit un rapport médical du 5
décembre 2012 établi par le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et le
psychologue N.________, lequel faisait état d'une symptomatologie
dépressive importante avec des troubles du sommeil, une thymie triste,
des troubles de la concentration et de l'attention, de l'irritabilité et un
sentiment de désespoir.
Dans un rapport médical du 28 janvier 2013 sur formulaire ad
hoc à l'intention de l'OAI, le Dr [...], spécialiste en médecine générale, a
posé le diagnostic de fracture de la rotule droite et lombalgies chroniques
récidivantes depuis 2001. L'assuré était néanmoins en mesure d'effectuer
un travail léger, sans gros efforts, en évitant la position accroupie.
Dans son rapport du 21 mars 2013, le Dr S.________ a retenu le
diagnostic affectant la capacité de travail de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère. Il a considéré que la capacité de travail était nulle
dans l'immédiat.
Sur recommandation du SMR, l'OAI a diligenté une expertise
psychiatrique, dont le mandat a été confié à la Dresse Q.________,
spécialiste en psychiatrie. Dans un rapport du 3 décembre 2013, faisant
suite à un examen du 13 novembre 2013, la Dresse Q.________ n'a retenu
aucun diagnostic psychiatrique incapacitant. L'assuré présentait un
syndrome douloureux somatoforme persistant et un épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique, ces troubles étant cependant sans
influence sur la capacité de travail. Les facteurs psychosociaux étaient au
premier plan avec une situation de couple difficile, une épouse bénéficiant

- 5 -
d'une demi-rente de l'assurance-invalidité, des difficultés financières
importantes et des dettes. Le pronostic paraissait mauvais quant à la
reprise d'une activité professionnelle, dans la mesure où l'assuré adoptait
un comportement d'invalide.
Par avis médical du 12 février 2014, le Dr D.________, du SMR,
a constaté que l'état somatique de l'assuré n'avait pas évolué. En
l'absence de troubles psychiatriques invalidants, la capacité de travail
précédemment admise pouvait être retenue (50% dans l'activité exercée,
et 100% dans une activité adaptée).
Partant, l'OAI a établi un projet de décision le 1er mai 2014
dans le sens d'un refus de rente. Il a confirmé ce projet par décision du 18
juin 2014.
Par courrier du 23 juin 2014, le Dr S.________ et le psychologue
N.________ ont fait savoir à l'OAI que l'état de santé psychiatrique de
l'assuré se péjorait, précisant que le trouble dépressif récurrent, épisode
sévère (F33.2) dont il était atteint perdurait malgré une bonne compliance
au traitement psychiatrique et psychothérapeutique.
L'OAI n'a pas donné suite à ce courrier, produit tardivement, ce
dont elle a informé l'assuré par courrier du 30 juin 2014.
D. Le 23 septembre 2016, l'assuré a déposé une quatrième
demande de prestations, en mentionnant être atteint d'un trouble
dépressif récurrent et un trouble somatoforme.
Le 26 septembre 2016, l'OAI a invité l'assuré à rendre
plausible l'aggravation de son état de santé.
Le 11 novembre 2016, le Dr K.________, spécialiste en
psychiatrie, et le psychologue N.________ ont adressé un rapport médical à
l'OAI, dans lequel ils ont retenu les diagnostics de trouble dépressif
récurrent et de trouble somatoforme indifférencié. Le Dr K.________ et le

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psychologue N.________ ont constaté une aggravation du trouble dépressif
récurrent, ayant nécessité plusieurs réévaluations de la médication
prescrite, ce qui indiquait que le trouble dépressif avait cessé d'être
épisodique et rémittent pour devenir constant. Ils déduisaient par ailleurs
des plaintes somatiques exprimées de façon persistantes par l'assuré qu'il
souffrait d'un trouble somatoforme.
L'OAI a rendu un projet de décision de refus d'entrer en
matière le 2 décembre 2016, par lequel il a indiqué à l'assuré qu'il n'avait
pas rendu vraisemblable une modification substantielle de sa situation
depuis la précédente décision de refus de rente.
Dans son avis médical du 28 mars 2017, la Dresse L.________,
du SMR, a indiqué que l'assuré n'apportait aucun élément nouveau
permettant d'entrer en matière sur sa demande. En particulier, le
syndrome douloureux somatoforme était déjà rapporté par la Dresse
Q.________ dans son expertise du 3 décembre 2013 et considéré comme
non incapacitant.
L'OAI a rendu une décision de refus d'entrer en matière le 28
juin 2017, identique à son projet de décision du 2 décembre 2016.
E. Par acte du 25 août 2017, B.________, représenté par son
conseil Me Paul-Arthur Treyvaud, a recouru contre la décision précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu à
son annulation, le dossier étant renvoyé à l'intimé pour complément
d'instruction, notamment sous la forme d'une nouvelle expertise. Il
requiert en outre le bénéfice de l’assistance judiciaire. Sur le fond, le
recourant a fait valoir que son état de santé s'était aggravé, ce que le Dr
K.________ avait confirmé dans son rapport du 11 novembre 2016.
Le 28 septembre 2017, la juge instructrice de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a accordé l'assistance judiciaire
au recourant avec effet au 25 août 2017, avec exonération de frais et
désignation d'un avocat d'office en la personne de Me Paul-Arthur
Treyvaud.

- 7 -
Dans sa réponse du 26 octobre 2017, l'intimé a conclu au rejet
du recours. Il a constaté que la décision litigieuse se référait par erreur à
la décision du 6 juillet 2005, en lieu et place de celle du 18 juin 2014, pour
apprécier l'évolution de la situation médicale du recourant. L'erreur ne
portait néanmoins pas à conséquence. L'intimé a par ailleurs retenu que le
rapport médical du Dr K.________ du 11 novembre 2016 n'apportait pas de
fait nouveau par rapport à l'expertise psychiatrique du 3 décembre 2013,
de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur la nouvelle
demande.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 57a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b) En l'espèce, formé en temps utile, compte tenu des féries
d’été (art. 38 al. 4 let. b LPGA), et devant le tribunal compétent selon les
formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable.

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2. Est litigieux le refus de l'OAI d'entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations présentée par le recourant le 23 septembre 2016.
3. a) En vertu de l'art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu'une demande de révision
est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité,
l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant
de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
L'art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente, l'allocation pour
impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré
d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues
à l'al. 2 sont remplies.
b) Selon la jurisprudence, cette exigence doit permettre à
l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans rendre plausible une modification des faits
déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid. 5.2.3, 117 V
198 consid. 4b, 109 V 108 consid. 2a ; TF I 52/03 du 16 janvier 2004
consid. 2.1). Une appréciation différente de la même situation médicale ne
permet pas encore de conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V
372 consid. 2b ; SVR 1996 IV n° 70 p. 204 consid. 3a et les références ;
Meyer/Reichmuth, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum
Sozialversicherungs-recht, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung
(IVG), Zurich/Bâle/Genève 2014, n° 51 p. 433).
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration
doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une
manière générale, plausibles ; si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_67/2009 consid. 1.2). A cet

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égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier
le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui
s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point
d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en principe respecter.
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration a tranché la
question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c’est-à-
dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se fondant sur
l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF 109
V 108 consid. 2b ; TF 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2,
9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 1.2).
c) Le Tribunal fédéral des assurances a rappelé qu’il avait
modifié sa jurisprudence relative à l’art. 87 al. 3 RAI (dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2002) et jugé que le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par l'autorité, ne s'appliquait pas à cette procédure (TF I 52/03 du 16
janvier 2004 consid. 2.2 et les références citées). Eu égard au caractère
atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal
fédéral des assurances a précisé que l'administration pouvait appliquer
par analogie l'art. 73 aRAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 ;
cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) – qui permet aux organes
de l'assurance-invalidité de statuer en l'état du dossier en cas de refus de
l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la
bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]).
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité ou son impotence s'est modifiée, notamment en se bornant à
renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement
ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office,
l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses
moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa
demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela

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présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3,
9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 16 janvier
2004 consid. 2.2). Cette exigence ne consiste toutefois pas à obliger
l’assuré à apporter des preuves qui ne lui sont pas accessibles, mais de
permettre à l’administration d’écarter des demandes excessives sans plus
ample examen. Par ailleurs, « rendre plausible » ne doit pas être compris
au sens de la preuve de la vraisemblance prépondérante telle qu’elle est
souvent exigée en droit des assurances sociales. Il ne s’agit en effet pas ici
d’apporter une « preuve complète » qu’un changement notable est
intervenu dans l’état de fait depuis la dernière décision. Il suffit bien plutôt
qu’il existe des indices à l’appui de ce changement et que le juge et
l’administration puissent être convaincus que les faits allégués se sont
vraisemblablement produits (Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et
survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Genève/Zurich/Bâle
2011, n. 3100 p. 840 s.).
d) Dans un litige relatif à une nouvelle demande de
prestations, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité
au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative
justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc
examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait au
moment où l’administration a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 4.1). Il en va de même de la
jurisprudence applicable.
e) On précisera que la dernière décision entrée en force qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel pour
l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la
rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 et 130 V 71 consid. 3.2).

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4. a) En l'espèce, il convient d'examiner si, dans le contexte de
sa nouvelle demande du 23 septembre 2016, l'assuré a rendu plausible
une modification de son état de santé de nature à influer sur sa capacité
de travail et de gain depuis la précédente décision statuant au fond sur
son droit à une rente AI, à savoir celle du 18 juin 2014. Le fait que la
décision litigieuse se réfère par erreur à la décision du 6 juillet 2005 est
sans conséquence dans la mesure où le SMR a en réalité comparé la
situation médicale actuelle avec celle de l’époque de la décision du 18 juin
2014, en se référant à l’expertise du 3 décembre 2013. La Cour de céans
se bornera dès lors à examiner si les pièces déposées en procédure
administrative avec la nouvelle demande de prestations justifient ou non
la reprise de l'instruction du dossier.
b) A l'appui de sa demande du 23 septembre 2016, le
recourant a produit un rapport médical du 11 novembre 2016 établi par le
Dr K.________ et le psychologue N.________. Ceux-ci retiennent les
diagnostics de troubles dépressifs récurrents et de trouble somatoforme
indifférencié, attestant une incapacité de travail totale dans toute activité
en raison de l'importance et de la persistance des symptômes dépressifs
et des douleurs physiques. Le courrier du 23 juin 2014 établi par le Dr
S.________ est également à prendre en compte dans le cadre de cette
quatrième demande de prestations, puisqu'il a été produit après la
décision du 18 juin 2014 (troisième demande). Il ressortait de ce rapport
que l'état de santé psychiatrique de l'assuré se péjorait, malgré une bonne
compliance au traitement psychiatrique et psychothérapeutique.
L'OAI a retenu que l'assuré n'avait pas rendu plausible une
péjoration de son état de santé depuis la décision du 18 juin 2014. Il s'est
référé à l'avis du 28 mars 2017 établit par la Dresse L.________ du SMR,
laquelle observait que le syndrome douloureux somatoforme évoqué par
le Dr K.________ avait déjà été rapporté dans l'expertise du 3 décembre
2013. Elle ne s'est toutefois pas prononcée sur les éléments en lien avec
le trouble dépressif rapporté par le Dr K.________.

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Or, par rapport à la situation prévalant lors de la décision du
18 juin 2014, le Dr K.________ a fait état dans son rapport du novembre
2016, de plusieurs symptômes du registre dépressif qui n'étaient pas
présents – ou à tout le moins pas dans une telle mesure – lorsque
l'expertise du 3 décembre 2013 a été réalisée. Il a en effet rapporté que le
recourant présentait une thymie triste, une irritabilité, une grande fatigue,
une anhédonie, une perte d'estime de soi, un retrait social fort, des
ruminations, des idées noires et des plaintes somatiques. L'assuré
présentait par ailleurs une conscience morbide. En comparaison, on
rappelle que l'experte psychiatre avait objectivé dans le rapport
d'expertise du 3 décembre 2013 une humeur dépressive, un manque
d'énergie et un sentiment de dévalorisation. Aucun autre symptôme du
registre dépressif n'était observé.
La Dresse Q.________ avait par ailleurs exclu le diagnostic de
trouble dépressif récurrent, en l'absence de plusieurs épisodes dépressifs
entrecoupés de période de rémission. Le Dr K.________ a quant à lui
expliqué qu'il avait dû réévaluer à plusieurs reprises depuis 2013 le
traitement prescrit, en raison de l'aggravation du trouble dépressif
récurrent. Pour lui, une telle évolution indiquait que le trouble dépressif
avait cessé d'être épisodique et rémittent pour devenir constant. On
remarquera à cet égard que la prescription de Tranxilium a effectivement
augmenté depuis 2013 puisqu'elle est passée de 5mg à 20mg en 2016. On
notera par ailleurs que la Dresse Q.________ avait observé une mauvaise
compliance de l'assuré au traitement antidépresseur prescrit alors que ce
dernier semble désormais se soumettre à son traitement, mais sans
bénéfice, S.________ dans son rapport du 23 juin 2014. Les éléments
médicaux récents contrastent donc avec les constatations faites à
l'époque de l'expertise du 3 décembre 2013 et rendent plausible une
aggravation de l'état de santé au plan psychiatrique, propre à influencer le
taux d'invalidité du recourant. Vu ces éléments, il se justifie que l'OAI
entre en matière sur la nouvelle demande de l'assuré du 23 septembre
2016 et reprenne l'instruction du dossier.
On notera au surplus que le trouble somatoforme douloureux
évoqué par le Dr K.________ dans son rapport du 11 novembre 2016 n'est

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pas un diagnostic nouveau puisque la Dresse Q.________ le mettait déjà en
évidence dans son expertise du 3 décembre 2013. On observe cependant
qu'aucun élément au dossier ne permet d'apprécier la capacité de travail
du recourant au regard des nouvelles exigences jurisprudentielles en
matière de trouble somatoforme (cf. ATF 141 V 281), ce à quoi l'OAI devra
être attentif dans le cadre de l'instruction du dossier à venir.
5. Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée s'avère
bien fondée. Il y a donc lieu d'admettre le recours et de renvoyer la cause
à l'intimé pour entrer en matière sur la nouvelle demande, soit déterminer
la capacité de travail du recourant au regard des troubles psychiatriques
qu'il présente, en procédant aux investigations médicales utiles et, en cas
de modification effective de l’exigibilité, à une nouvelle évaluation de
l’invalidité de l’assuré.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD,
applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA VD). In casu, au vu de la nature
et de la complexité du litige, les frais judiciaires, mis à la charge de
l’intimé qui succombe, sont arrêtés à 400 francs.
Obtenant gain de cause, le recourant a droit à des dépens à la
charge de l’intimé, lesquels sont déterminés en fonction de l’importance et
de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Comprenant une participation aux honoraires d’avocat (art. 10
et art. 11 al. 1 TFJDA [Tarif cantonal vaudois des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]), ils
sont en l’espèce fixés à 2'000 fr., débours et TVA compris, et couvrent
l’indemnité d’office à laquelle peut prétendre le conseil de l’assuré au titre
de l’assistance judicaire.

- 14 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 28 juin 2017 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d'instruction dans le sens
des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat (pour B.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne
par l'envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :