vd_gerichte · ZA19.030515 · 2020-04-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 93/19 - 47/2020
ZA19.030515
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 avril 2020
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Popescu
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Unia Vaud, à Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4, 25 al. 1, 53 al. 1 LPGA ; art. 6 al. 1, 46 al. 2 LAA
403

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E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1994, a
travaillé dès le 1er avril 2018 au sein de la société [...] (ci-après :
l’entreprise), sise à [...], et était, à ce titre, assuré contre les accidents
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
Par déclaration de sinistre du 29 août 2018, l’employeur
précité a annoncé à la CNA que l’assuré s’était blessé au niveau des
vertèbres lombaires (contusion), lors d’une chute, alors qu’il descendait
les dernières marches d’un escalier le 13 août 2018 à 9 h 00, se
retrouvant seul par terre à essayer de se relever. Selon les certificats
médicaux au dossier, l’intéressé a été mis en arrêt de travail dès cette
date avec une reprise d’activité le 20 août 2018, suivie d’une nouvelle
période d’incapacité de travail dès le 3 septembre 2018 qui prendra fin le
1er novembre 2018. L’assuré a en outre bénéficié d’un traitement
conservateur et de séances de physiothérapie.
Par communication du 3 septembre 2018, la CNA a pris en
charge le cas (frais de traitement et indemnités journalières).
Par courrier électronique du 22 octobre 2018, se référant à un
précédent entretien téléphonique avec la CNA, la société [...] a indiqué à
la Caisse qu’elle contestait l’accident prétendument subi par l’assuré le
13 août 2018 dans leurs locaux. Dans ce contexte, elle a notamment
souligné que divers certificats d’arrêt de travail avaient initialement
signalé une origine maladive avant d’être corrigés pour mentionner une
origine accidentelle. En annexe, l’entreprise a notamment transmis les
pièces suivantes :
- différents certificats d’arrêts de travail pour cause d’accident
établis les 4, 7 et 14 septembre 2018 par le Dr X.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, celui-ci

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précisant dans une note manuscrite du 2 octobre 2018 que ces certificats
avaient été rectifiés ensuite d’une erreur de sa part ;
- un rapport du 9 octobre 2018 établi sur demande de
l’employeur par le Dr J.________, médecin-conseil et spécialiste en
médecine interne générale, constatant l’absence d’affection médicale
objective maladive ou accidentelle susceptible de générer, dès ce jour, un
arrêt de travail même partiel dans toute activité professionnelle sans port
de lourdes charges ;
- un courrier de l’employeur du 19 octobre 2018, signifiant à
l’assuré son licenciement avec effet immédiat ;
- un relevé des annonces d’accès dans les différentes zones
des locaux de la société [...], pour la journée du 13 août 2018 ;
- un relevé de pointage montrant que l’assuré avait timbré à
08 h 32 puis à 9 h 15 au cours de la journée du 13 août 2018.
Par rapport médical intermédiaire du 7 novembre 2018, le Dr
X.________ a indiqué que des consultations avaient eu lieu entre le
4 septembre et le 7 novembre 2018 en lien avec la chute dans les
escaliers. En annexe figurait un rapport d’IRM lombaire du 8 octobre 2018
établi par le Dr B.________, radiologue, constatant l’absence de lésion
post-traumatique.
Aux termes d’un rapport médical initial LAA du
15 novembre 2018, le Dr M.________, médecin praticien, a indiqué que,
selon les indications du patient, ce dernier avait subi une chute sur les
fesses en descendant l’escalier le 13 août 2018. A titre de diagnostic, un
blocage traumatique au niveau de l’articulation sacro-iliaque (ASI) gauche
était mentionné. Dans un second rapport du 25 novembre 2018, le Dr
M.________ a confirmé les éléments susdits.

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Invité par la CNA à fournir des précisions sur l’événement du
13 août 2018, l’assuré a exposé, dans un questionnaire complété le
21 novembre 2018, qu’il avait glissé en descendant les escaliers de
l’entreprise entre 8 h 30 et 9 h 30 et que le bas de son dos avait tapé
contre l’angle de l’escalier.
A l’occasion d’un entretien téléphonique avec la CNA, le
29 novembre 2018, l’employeur Leclanché SA a exposé que les différents
terminaux de pointages se trouvaient tous autour de l’escalier dont il était
question, qu’il était fréquent que plusieurs personnes passent la même
porte et qu’il était donc impossible, compte tenu du nombre de timbrages
au moment litigieux, que personne n’ait vu l’assuré tomber – ce d’autant
que l’intéressé déclarait être resté un moment au bas des escaliers après
la chute. Il était également précisé que le timbrage de 8 h 48
correspondait au moment où l’assuré était entré dans le hall de
production, donc après la chute.
En date du 23 janvier 2019, la CNA et deux représentants de la
société [...] ont pris part à un entretien dans les locaux de l’entreprise à
[...]. Du procès-verbal établi le jour suivant, il est ressorti que, le 13 août
2018, l’assuré était arrivé par la porte arrière de l’entreprise et qu’il avait
timbré à la timbreuse se trouvant dans la même pièce que ladite porte.
Après s’être changé dans le vestiaire, l’intéressé s’était rendu dans le hall
d’entrée par la porte « Locataires Int. Nord », puis avait emprunté
l’escalier présent dans ce hall pour se rendre dans le bureau de N.________,
responsable des ressources humaines pour [...], afin de solliciter un
changement de poste en raison notamment de ses maux de dos, ce qui lui
avait été refusé. L’assuré était ensuite reparti, passant la porte
« Locataires Int. Nord » à 8 h 48, puis s’était changé et avait eu une
discussion animée avec son supérieur D.________ avant de retourner avec
le prénommé dans le bureau de U.________. Après une nouvelle discussion,
il avait quitté le bureau en déclarant qu’il allait se rendre chez le médecin
pour prouver qu’il avait mal au dos. L’assuré indiquait être alors tombé au
bas de l’escalier arrivant dans le hall et être resté un moment au pied de
celui-ci. Il avait finalement timbré en partant à 9 h 15 à la timbreuse se

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trouvant en face de l’escalier et était sorti par l’entrée principale donnant
sur l’extérieur. La CNA a encore noté que quinze timbrages avaient été
enregistrés entre 9 h 00 et 9 h 19, sans compter les personnes qui avaient
possiblement passé les portes non sécurisées. Dans le cadre de cet
entretien, la Caisse s’est notamment vue remettre un courriel de l’assuré
à son employeur du 14 août 2018, dans lequel l’intéressé expliquait être
tombé dans les escaliers après un entretien avec N.________ et D.________
et s’être trouvé cinq minutes par terre à essayer de se relever seul.
A l’occasion d’un entretien le 12 mars 2019 avec la CNA,
l’assuré a été invité à se déterminer sur les doutes soulevés quant à la
véracité de la survenance de l’événement du 13 août 2018. Aux termes du
procès-verbal y relatif, l’intéressé a notamment exposé qu’il n’avait eu
qu’un seul entretien avec N.________ ce jour-là, à la suite d’une discussion
avec son supérieur concernant un changement de poste avec une
collègue, et que, en sortant du bureau de la prénommée, il avait glissé
dans les escaliers et s’était tapé le bas du dos, restant à terre durant une
à deux minutes, voire trois au maximum, avant de pouvoir se relever. Il a
précisé que les faits s’étaient déroulés avant la pause habituellement prise
vers 9 h 00 – 9 h 30, que personne n’était présent, qu’il avait ensuite
récupéré ses affaires au vestiaire avant de se rendre à pied à l’hôpital et
qu’il marchait au ralenti, par peur de faire un faux mouvement. Il a ajouté
qu’il ne se souvenait pas avoir timbré avant de se rendre au vestiaire et
qu’il n’avait pas indiqué au Dr X.________ dans quelles circonstances
étaient apparues ses douleurs au dos.
Le 1er avril 2019, le recourant, par l’intermédiaire de son
mandataire Unia Vaud, a adressé ses remarques à l’égard du procès-
verbal susmentionné. Il a notamment précisé être arrivé au travail à 8 h
32 le 13 août 2018, comme l’indiquait la carte de pointage, et ne s’être
entretenu qu’à une seule reprise avec la responsable des ressources
humaines ce matin-là. Au demeurant, il a ajouté qu’après sa chute, il était
revenu au local de production à 8 h 48, comme l’indiquait le relevé de la
porte « Entrée locataire Int. Nord » et qu’il s’était ensuite rendu au
vestiaire en raison de ses douleurs. Le pointage enregistré à 9 h 15

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correspondrait, selon lui, à l’enregistrement automatique de la pause
obligatoire prévue entre 9 h 15 et 9 h 30.
Sur interpellation de la CNA, l’employeur a indiqué, par
courrier du 23 avril 2018 et courrier électronique du 1er mai 2018, que
l’assuré s’était rendu à deux reprises dans le bureau de N.________ le 13
août 2018 – une première fois aux environ de 8 h 40 (en tenue de travail)
pour solliciter un changement de poste, puis une seconde fois aux
environs de 9 h 00 (en tenue civile) en compagnie de son supérieur ; à
l’issue de ce deuxième entretien, l’intéressé avait quitté le bureau en
déclarant qu’il partait chez le médecin pour obtenir la preuve que son
poste de travail lui faisait mal au dos. Par ailleurs, l’employeur a précisé
que le timbrage effectué à 9 h 15 avait été fait directement par l’assuré au
moyen de son badge, ce qui était reconnaissable dans le système
informatique.
Par décision du 13 mai 2019, la CNA, par la voie de la révision
procédurale, est revenue sur la communication du 3 septembre 2018 et a
refusé l’octroi de prestations d’assurance au motif que l’assuré n’avait pas
été victime d’un accident le 13 août 2018 et avait émis de fausses
déclarations. Partant, elle a réclamé la restitution d’un montant de 4'735
fr. 35 correspondant aux prestations déjà servies.
Par acte de son mandataire du 3 juin 2019, l’assuré a fait
opposition à la décision précitée. Pour l’essentiel, il a fait valoir que les
conditions d’une révision procédurale n’étaient pas données faute
d’élément nouveau indiscutable et pertinent justifiant de revenir sur la
décision du 3 septembre 2018. En tout état de cause, il a argué que
l’absence de témoin lors de sa chute ne pouvait pas constituer une
exigence supplémentaire s’ajoutant à la définition légale d’un accident. Il
a par ailleurs reproché à la CNA d’avoir arbitrairement écarté l’ensemble
des certificats médicaux, dont l’un avait été établi quelques minutes après
la chute. En annexe figurait une attestation émise le 20 mai 2019 par la
physiothérapeute L.________, certifiant que l’intéressé avait effectué neuf

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séances de physiothérapie entre le 21 septembre et le 24 octobre 2018
pour des douleurs lombaires dans le cadre d’une chute au travail.
Par décision sur opposition du 21 juin 2019, la Caisse a rejeté
l’opposition formée par l’assuré et a retiré l’effet suspensif à un éventuel
recours, à l’exception de la demande de restitution. Elle a notamment
considéré que le courrier de l’employeur du 22 octobre 2018 était un fait
nouveau justifiant une révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA.
Elle a également expliqué que ce n’était pas l’absence de témoin qui
permettait d’exclure l’accident, mais le fait que – au regard de la
configuration des lieux et des timbrages effectués aux diverses portes –
personne n’avait aperçu l’intéressé chuter ou rester au sol. Enfin, elle a
estimé qu’il n’était pas vraisemblable que l’assuré n’ait pas indiqué les
circonstances à l’origine de ses maux de dos à son médecin.
B. Par acte du 8 juillet 2019, A.________, sous la plume de son
conseil, a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement, à ce que la décision sur opposition du
21 juin 2019, respectivement la décision du 13 mai 2019, soient déclarées
irrecevables et, subsidiairement, à l’annulation de la décision sur
opposition et à ce que l’intimée soit astreinte à lui octroyer les prestations
légales pendant sa période d’incapacité de travail consécutive à l’accident
du 13 août 2018. En substance, le recourant a repris l’argumentaire
développé dans son opposition.
La CNA a conclu au rejet du recours dans sa réponse du
21 août 2019. Elle a notamment relevé que les déclarations successives
de l’assuré apparaissaient contradictoires. Elle a également ajouté que les
rapports médicaux versés en cause ne faisaient pas état d’hématome ou
autre dermabrasion, ce qui lui paraissait curieux au vu de la description de
la chute faite par le recourant. La CNA a par ailleurs souligné que le
rapport établi le 20 mai 2019 par L.________ ne permettait pas de rendre
l’existence d’une chute vraisemblable. Finalement, l’intimée a attiré
l’attention sur la chronologie des faits, soit la chute sur le dos juste après

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que l’assuré a eu une discussion animée avec ses supérieurs au sujet d’un
changement de poste, en raison précisément de douleurs au dos.
Dans sa réplique du 29 août 2019, le recourant a confirmé ses
conclusions. Il a fait état de contradictions s’agissant des périodes
d’incapacité de travail retenues par l’intimée. Il a par ailleurs soutenu que
les déclarations des représentants de la société [...] devaient être
écartées, dans la mesure où il était en litige avec son employeur, dans une
autre procédure. Il a en outre fait valoir que ses dires étaient aussi
concordants que ce qui pouvait être attendu d’une personne interrogée
sept à huit mois après les faits sur un événement n’ayant duré que
quelques minutes et ne revêtant pas un degré de gravité extrême. Enfin, il
a rappelé se fonder sur des certificats médicaux datés et signés par des
médecins, soit des moyens de preuve pertinents et crédibles. En annexe, il
a notamment produit divers documents relatifs au litige l’opposant à [...].
Par duplique du 16 septembre 2019, la CNA a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’assuré a ou non été
victime d’un accident le 13 août 2018 et, partant, si la CNA était fondée à
réviser sa décision de prise en charge et à réclamer au recourant la
restitution des indemnités journalières versées.
On précisera ici que l’objet de la contestation de la présente
procédure judiciaire est circonscrit à la décision sur opposition du 21 juin
2019, celle-ci ayant remplacé la décision du 13 mai 2019 – laquelle n’a
dès lors plus d’existence propre et autonome faute d'être entrée en force
de chose décidée – et clos la procédure administrative (TF 9C_1078/2009
du 12 juillet 2010 consid. 2.1 et 9C_1015/2009 du 20 mai 2010 consid. 3.1
avec les références citées ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4e édition,
Zurich 2020, n° 74 ad art. 52 LPGA, p. 950). Partant, en tant qu’elles
portent sur l’irrecevabilité de la décision du 13 mai 2019, les conclusions
du recourant ne sont pas recevables.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.

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b) En vertu de l’art. 46 al. 2 phr. 2 LAA, l’assureur peut refuser
la prestation lorsqu’une fausse déclaration d’accident lui a été remise
intentionnellement.
Cette disposition vise à réprimer un comportement dolosif
tendant à obtenir de l'assurance plus que ce à quoi l'on aurait droit.
L'assureur doit examiner une telle éventualité pour chaque prestation en
particulier en respectant l'interdiction de l'arbitraire, ainsi que les
principes de l'égalité de traitement et de proportionnalité. Une
condamnation pénale, en particulier pour escroquerie, n'est pas une
condition nécessaire pour faire usage de l'art. 46 al. 2 LAA (ATF 143 V 393
consid. 6.2 et 7.3 ; TF 8C_388/2017 du 6 février 2018 consid. 2).
c) Aux termes de l’art. 25 al. 1 première phrase LPGA, les
prestations indûment touchées doivent être restituées. Les prestations
allouées sur la base d’une décision formellement passée en force et sur
laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle
matériel ne peuvent toutefois être répétées que lorsque les conditions
d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d’une révision procédurale
(art. 53 al. 1 LPGA) sont remplies (ATF 142 V 259 consid. 3.2).
Ce principe s’applique également lorsque les prestations à
restituer n’ont pas été allouées par une décision formelle mais par une
décision traitée selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 51 LPGA.
Après un laps de temps correspondant au délai d’opposition contre une
décision formelle, l’administration ne peut demander la restitution des
prestations allouées par une décision selon l’art. 51 LPGA et non contestée
qu’aux conditions de la reconsidération ou de la révision procédurale
(ATF 129 V 110).
L’art. 53 al. 1 LPGA prévoit plus particulièrement que les
décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force
sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (révision

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procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA). A cet égard, la notion de faits ou moyens
de preuve nouveaux s’apprécie de la même manière en cas de révision
(procédurale) d’une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de
révision d’un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un
arrêt du Tribunal fédéral fondée sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF
(TF 8C_120/2017 du 20 avril 2017 consid. 2). Sont nouveaux, au sens de
ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu’au moment où, dans la
procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables,
mais qui n’étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence
(ATF 134 III 669 consid. 2.2). En outre, les faits nouveaux doivent être
importants, c’est-à-dire qu’ils doivent être de nature à modifier l’état de
fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à conduire à un jugement
différent en fonction d’une appréciation juridique correcte. Les preuves,
quant à elles, doivent servir à établir soit les faits nouveaux importants qui
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la
procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au
détriment du requérant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas
servir à l’appréciation des faits seulement, mais à l’établissement de ces
derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu’un nouveau rapport médical donne une
appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments de fait
nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise
comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d’une décision,
il ne suffit pas que le médecin ou l’expert tire ultérieurement, des faits
connus au moment du jugement principal, d’autres conclusions que le
tribunal (ATF 127 V 353 consid. 5b).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent

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raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
En particulier, celui qui réclame des prestations de l'assurance-
accidents doit rendre plausible que les éléments d'un accident sont réunis.
S'il ne satisfait pas à cette exigence, en donnant des indications
incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas
vraisemblable l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de
prendre en charge le cas. S'il y a litige, il appartient au juge de dire si les
diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque l'instruction ne
permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour
vraisemblable, il constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents
et, par conséquent, l'inexistence juridique d'un accident (ATF 116 V 136
consid. 4b ; TF 8C_832/2017 du 13 février 2018 consid. 3.2 ; 8C_784/2013
du 7 octobre 2014 consid. 4.2 ; TFA U 259/04 du 23 novembre 2006
consid. 3.2).
b) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d'un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que
l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou déclarations de la
première heure), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
5. En l’espèce, il convient de déterminer si l’assuré a été victime
d’un accident en date du 13 août 2018.
A titre liminaire, il est relevé que, par communication du
3 septembre 2018, l’intimée a octroyé à l’intéressé des prestations pour
les suites de l’événement du 13 août 2018. Cette communication ne peut
être qualifiée que de simple lettre d’information, de sorte qu’elle ne
saurait avoir les effets d’une décision formelle entrée en force (TF

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8C_531/2012 du 4 juin 2013 consid. 4.2). En revanche, il demeure que des
indemnités journalières et des frais de traitement ont été payés par
l’intimée, avant d’être réclamés par décision du 13 mai 2019. Ainsi, la
restitution des prestations indûment touchée fondée sur l’art. 25 al. 1
LPGA ne pouvait être opérée qu’aux conditions d’une reconsidération ou
d’une révision procédurale (cf. consid. 3c supra).
a) Au moment de prendre cette décision, l’intimée n’avait au
dossier que de la déclaration de sinistre du 29 août 2018, ainsi que des
certificats attestant une incapacité de travail totale. Il n’existait ainsi
aucun indice que l’assuré n’aurait pas été victime d’un accident à la date
invoquée.
b) Ce n’est que dans un second temps, avec le courrier
électronique transmis par l’employeur le 22 octobre 2018, que la CNA a eu
connaissance d’éléments susceptibles de remettre en cause la survenance
d’un événement accidentel le 13 août 2018. En particulier, la Caisse s’est
alors vu transmettre les certificats d’arrêts de travail reformulés en
accident par le Dr X.________, le rapport du 9 octobre 2018 du Dr J.________,
la carte de pointage de l’assuré, ainsi que le relevé des passages aux
différentes portes de l’entreprise le 13 août 2018. Au mois de
novembre 2018, il a également reçu le rapport du 8 octobre 2018 du Dr
B.________. Par la suite, ayant invité l’intéressé a remplir un formulaire et à
se déterminer sur les doutes soulevés quant à la véracité de la survenance
de l’événement du 13 août 2018, la CNA a pu mettre en parallèle les
réponses fournies dans le cadre du questionnaire du 21 novembre 2018 et
lors de l’entretien du 12 mars 2019 avec les déclarations faites
antérieurement, ce qui a permis de constater des contradictions. Ces
documents constituent donc de nouveaux moyens de preuve obtenus
subséquemment par l’intimée (cf. art. 53 al. 1 LPGA).
c) Au vu de l’heure d’arrivée du recourant dans les locaux de
l’entreprise à 8 h 32 (ressortant tant du relevé de pointage, que des
déclarations de l’intéressé du 1er avril 2019), du déroulement des
événements avant qu’il ne s’entretienne avec N.________ et de ses

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indications selon lesquelles la chute aurait eu lieu après ladite discussion,
une éventuelle chute n’aurait pu survenir que peu avant 9 h 15, heure à
laquelle le recourant a timbré à la timbreuse située à côté de l’escalier en
cause, et non avant 8 h 48, comme il le prétend. En effet, si l’on se réfère
à ses déclarations du 12 mars 2019, avant de se rendre au bureau de la
responsable des ressources humaines, l’assuré se serait changé, aurait eu
une discussion avec son supérieur hiérarchique au sujet d’un changement
de poste, aurait – après s’être mis à son poste de travail – convenu
d’échanger sa place de travail avec une collègue, puis travaillé une dizaine
de minutes avant d’avoir un nouvel échange animé avec son supérieur
hiérarchique. Après cet échange, il se serait rendu au bureau de
N.________, avec laquelle il aurait conversé quelques minutes. Par
conséquent, on ne peut envisager que ces évènements se soient déroulés
sur un laps de temps de moins de 16 minutes.
Quant au fait qu’il serait resté à terre, sans voir personne,
durant cinq minutes (selon le courrier de l’intéressé adressé à l’employeur
le 14 août 2018), respectivement trois minutes (selon les déclarations
faites le 12 mars 2019), on constatera, au vu de la liste des passages aux
portes sécurisées versée en cause, que cette affirmation est
invraisemblable. En effet, entre 9 h 00 et 9 h 19, un passage a été
enregistré à la porte « Bureaux Rez Nord Ouest » (à 9 h 10) et
14 passages ont été enregistrés aux portes « Entrée principale Ext-
Réception » et « Entrée locataires Int. Nord ». Selon les éléments au
dossier, ces portes se trouvent aux abords immédiats de l’escalier sur
lequel le recourant soutient avoir chuté. En outre, comme relevé dans le
procès-verbal d’entretien du 23 janvier 2019, plusieurs personnes ont
également pu passer les portes non sécurisées, telles que la porte
« Locataires Int. Nord » qui est uniquement sécurisée pour pénétrer dans
la pièce de production depuis le hall et non l’inverse. A cet égard, le
recourant ne remet en cause ni l’enregistrement des ouvertures des
portes remis par l’entreprise, ni le fait que les portes en cause sont situées
aux abords immédiats de l’escalier, depuis lesquelles ce dernier est
visible. Comme mentionné dans la décision querellée, ce n’est pas
l’absence de témoin qui rend peu vraisemblable l’existence de l’accident

- 15 -
relaté, mais le fait qu’au regard du nombre de passages aux portes
sécurisées et de la configuration des lieux, il n’apparaît pas vraisemblable
qu’aucun employé ne l’ait vu chuter ou rester au sol.
La situation serait la même si l’on retenait la version selon
laquelle il aurait chuté peu avant 8 h 48, heure à laquelle il a passé la
porte « Entrée locataire Int. Nord ». En effet, il ressort de l’enregistrement
de l’ouverture des portes sécurisées qu’entre 8 h 38 et 8 h 47, deux
passages ont été enregistrés à la porte « Bureaux Rez Nord Ouest » (8 h
41 ; 8 h 42) et 4 passages ont été enregistrés aux portes « Entrée
Principale Ext. Réception » et « Entrée Locataires Int. Nord » (8 h 38 ; 8 h
40 ; 8 h 45 ; 8 h 47). A nouveau, il n’apparaît pas vraisemblable que le
recourant ait pu chuter et rester à terre quelques minutes, avant de se
relever difficilement, sans être aperçu par autre employé, qui aurait du
reste pu lui venir en aide. De plus, il apparaît étonnant qu’aucun
collaborateur ne l’ait aperçu, alors qu’il prétend avoir marché « au
ralenti » suite à sa chute. Contrairement à ce que semble croire
l’intéressé, les incohérences ressortant de ses déclarations successives
excèdent largement les quelques imprécisions raisonnablement
admissibles de la part d’une personne appelée à revenir a posteriori sur
des événements survenus quelques mois plus tôt.
C’est par ailleurs à tort que le recourant se prévaut des avis
médicaux au dossier. Le Dr M.________ s’est en effet contenté de reprendre
les indications du patient relatives au déroulement de l’accident, soit une
« chute sur les fesses en descendant de l’escalier », diagnostiquant à cet
égard un blocage traumatique. Cependant, selon les indications fournies
par le recourant à la Caisse en date du 21 novembre 2018, c’est avec le
bas du dos, et non avec les fesses, qu’il aurait tapé contre l’angle de
l’escalier ; cette affirmation a encore été confirmée lors de l’entretien du
12 mars 2019. Par ailleurs, le Dr M.________ comme le Dr J.________ n’ont
fait état d’aucun hématome ou autre dermabrasion, ce qui cadre mal avec
la chute telle que décrite par le recourant. Dans le même sens, on relèvera
que le bilan radiologique du 8 octobre 2018 n’a pas mis en évidence de

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lésion post-traumatique. Partant, force est d’admettre que les avis
médicaux au dossier ne sont d’aucun secours au recourant.
En ce qui concerne les certificats d’incapacité de travail
corrigés par le Dr Carlantonio, celui-ci a indiqué les avoir rectifié ensuite
d’une erreur de sa part. On voit toutefois mal que le praticien ait pu se
méprendre sur l’origine maladive ou accidentelle de l’incapacité de travail
attestée. A cet égard, les indications du recourant selon lesquelles il
n’aurait, dans un premier temps, pas rapporté la survenance d’une chute
sont peu convaincantes. Dès lors, les corrections apportées a posteriori
par le Dr X.________ apparaissent sujettes à caution.
En outre, le rapport établi le 20 mai 2019 par L.________ ne
permet pas de rendre vraisemblable l’existence d’une chute, dès lors
qu’elle ne prouve uniquement que le recourant a effectué neuf séances de
physiothérapie entre le 12 septembre et le 24 octobre 2018, soit plus d’un
mois après la chute.
A cela s’ajoute que la chronologie des faits interpelle. En effet,
selon les déclarations de son employeur, le recourant aurait affirmé, dans
le cadre d’une discussion animée en présence de N.________ et de
D.________, qu’il allait de ce pas se rendre chez le médecin pour démontrer
l’inadéquation de son poste de travail, respectivement les maux de dos
engendrés par celui-ci. Or, ce n’est qu’après cet entretien avec ses
supérieurs qu’il aurait chuté sur le dos.
Au surplus, on observera que la CNA s’est essentiellement
fondée sur les déclarations contradictoires du recourant et sur le relevé
des passages aux différentes portes de l’entreprise, situés aux abords
immédiats de l’escalier sur lequel l’assuré aurait chuté. Ainsi, dans la
mesure où les déclarations des responsables de [...] n’ont pas joué un rôle
déterminant dans la présente affaire, l’argument soulevé par l’assuré,
selon lequel l’intimée aurait fondé sa décision sur des témoignages
arbitraires, tombe à faux.

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Enfin, l’erreur de date – relative à la période d’incapacité de
travail de l’assuré – contenue dans les écritures de la CNA ne porte pas à
conséquence.
d) Compte tenu des incohérences qui précèdent et des
déclarations contradictoires du recourant, l’intimée était légitimée à
rendre la décision litigieuse, réclamant ainsi la restitution des prestations
déjà versées à tort à hauteur de 4'735 fr. 35. On soulignera cependant que
le recourant ne conteste pas la restitution, que ce soit sur son principe ou
dans sa quotité, et que la Cour de céans ne voit aucun motif pertinent
incitant à s’écarter de la position de l’intimée sur ce point.
7. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I.
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 juin 2019 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Unia Vaud (pour A.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.

- 19 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :