vd_gerichte · PE20.009092 · 2020-09-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
588
PE20.009092
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 septembre 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Byrde et M. Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 14 al. 1, 31, 173 ch. 1 à 3 et 174 CP ; 32 LVPAE ; 42 al. 1
RLProMin ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 juin 2020 par X.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 juin 2020 par
le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE20.009092, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par acte du 8 juin 2020, X.________ a déposé plainte pénale
contre la pédopsychiatre Y.________, laquelle était en charge du suivi dont
bénéficiait son fils [...] au sein du Centre d’intervention thérapeutique
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pour enfants (CITE) en raison des problèmes de comportements qu’il
présentait. X.________ reprochait à la Dresse Y.________ de l’avoir diffamée
et calomniée en adressant, en août 2019, un signalement à la justice de
paix et au Service de protection de la jeunesse dans lequel elle évoquait
une mise en danger de son enfant et la possibilité qu’elle soit atteinte d’un
syndrome de Munchhausen par procuration. Ensuite de ce signalement, la
justice de Paix a ouvert une enquête préalable en protection de mineur, ce
dont X.________ a été informée le 11 décembre 2019.
B. Par ordonnance du 16 juin 2020, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de X.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a retenu, d’une part, que la plainte était tardive
et, d’autre part, que l’élément objectif de l’intention faisait manifestement
défaut, dès lors que la Dresse Y.________ avait agi conformément à ses
obligations légales et qu’on ne saurait ainsi lui reprocher d’avoir agi
intentionnellement dans le but de porter atteinte à l’honneur de la
plaignante.
C. Par acte du 26 juin 2020, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant implicitement à son annulation.
Par avis du 3 juillet 2020, un délai au 23 juillet suivant a été
imparti à la recourante pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de
sûretés (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]). La recourante s’est acquittée de ce montant le 23 juillet
2020.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de X.________ est
recevable.
2.
2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; Grodecki/Cornu, in : Jeanneret/ Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-
entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art.
301 et 302 CPP) ou de la plainte (Grodecki/Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310
CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la
police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs
d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (TF 6B_401/2020 du 13 août 2020 consid. 2.1).
Selon cette disposition, qui doit être appliquée selon le
principe « in dubio pro duriore », il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction
(ATF 137 IV 285 consid. 2.3 ; TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2
et les références citées). Une ordonnance de non-entrée en matière ne

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peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285
consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). Dans cette mesure, le
principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un
classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le
Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies, s’applique sous l’angle de l’art. 310 CPP (Grodecki/Cornu, op.
cit., n. 10b ad art. 310 CPP). En revanche, le Ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_375/2020
précité).
2.2 Selon l'art. 173 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), se rend coupable de diffamation notamment celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération (ch. 1). L'inculpé n’encourra
aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou
propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses
de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L’inculpé ne sera pas admis à
faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées
ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment
lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch. 3).
L'art. 173 CP protège la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au

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respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ;
ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017). Le
fait d'accuser une personne d'avoir commis une infraction pénale ou un
acte réprouvé par les conceptions généralement admises constitue une
atteinte à l'honneur (ATF 132 IV 112 précité ; ATF 118 IV 248 consid. 2b).
La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple jugement
de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une
personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités
qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans
faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à
ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en
elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). En particulier, la réputation relative
à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est pas
pénalement protégée ; il en va ainsi des critiques qui visent, comme tels,
la personne de métier, l'artiste, le politicien ou la politicienne, même si
elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a ;
TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017).
Pour qu'il y ait diffamation, il faut que l'auteur s'adresse à un
tiers. Est en principe considérée comme tiers toute personne autre que
l'auteur et l'objet des propos qui portent atteinte à l'honneur (ATF 86 IV
209 ; TF 6B_512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.3.1). Toutefois, en
doctrine, la majorité des auteurs estiment que le cercle des personnes
considérées comme tiers doit être limité et que les propos attentatoires à
l'honneur ne devraient pas être punissables lorsqu'ils sont énoncés dans
un cercle familial étroit ou adressés à des personnes astreintes au secret
professionnel au sens de l'art. 321 CP (TF 6B_229/2016 du 8 juin 2016
consid. 1 et les références).
Conformément à l'art. 173 ch. 2 et 3 CP, l'inculpé est admis à
faire la preuve de la vérité ou de sa bonne foi, sauf s'il s'est exprimé sans
motif suffisant et s'il a agi principalement pour dire du mal d'autrui,
conditions cumulatives (ATF 137 IV 313 consid. 2.4.2 à 2.4.4 et les
références citées). Apporte la preuve de sa bonne foi celui qui établit qu'il

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avait des raisons sérieuses de croire à ce qu'il a dit, d'une part, et qu'il ait
effectivement tenu pour vraies ses allégations, d'autre part (ATF 124 IV
149 consid. 3b ; ATF 116 IV 205 consid. 3b).
2.3 En vertu de l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant
à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les
allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir
eu connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors
pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1).
3.
3.1 En l’espèce, s’agissant tout d’abord de l’éventuelle tardiveté
de la plainte déposée par X.________, il sied de relever que le raisonnement
du Ministère public ne saurait être suivi. En effet, comme le relève à juste
titre la recourante, sa plainte ne porte pas sur la dénonciation dont elle a
fait l’objet, mais sur le contenu de ce signalement, en particulier sur le
« diagnostic » de syndrome de Munchhausen par procuration retenu –
selon elle – dans celui-ci. Or, il est exact que la recourante n’a eu
connaissance de ce diagnostic qu’en consultant le dossier à la justice de
paix en date du 13 mars 2020. Déposée le 8 juin 2020, la plainte a ainsi
été déposée dans le délai légal de trois mois (art. 31 CP).
3.2 A juste titre également, la recourante fait grief à la Procureure
de ne pas aborder, dans l’ordonnance litigieuse, la question de l’utilisation,
respectivement de l’évocation, de ce « diagnostic », se concentrant sur la

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problématique du signalement de l’enfant aux autorités de protection.
Toutefois, cette omission ne saurait conduire à l’admission du recours. En
effet, dans le rapport de signalement, la Dresse Y.________ a indiqué, en
réponse à la question « quelles sont vos interprétations [des faits qui vous
sont relatés] » : « forme spécifique de Munchausen (sic) par procuration
psychologique, mère avec difficultés psychiques qui projette sur son
fils ? ». Or, force est de constater que la formulation adoptée ne
correspond pas à un « diagnostic » mais uniquement à un questionnement
de cette praticienne, fondé sur l’exposé des faits relatés qui figure juste en
dessus dans le cadre de ce signalement. Il ne s’agit dès lors pas d’un
propos attentatoire à l’honneur mais uniquement d’un questionnement sur
l’existence d’un trouble psychologique chez la mère de l’enfant concerné,
en l’occurrence la recourante. Le fait de se poser la question, voire même
de « diagnostiquer » un syndrome de Munchhausen (dont l’une des
caractéristiques est la simulation d’une maladie ou d’un traumatisme dans
le but d’attirer l’attention) ne fait pas passer cette personne pour
méprisable. Il n’y a en outre clairement aucune intention de porter atteinte
à l’honneur ou à la considération de la recourante, l’objectif de la
pédopsychiatre étant uniquement de signaler une situation d’un enfant au
travers notamment d’un éventuel trouble de sa mère.
Les conditions des art. 173 et/ou 174 CP ne sont ainsi
manifestement pas réalisées et c’est à juste titre que la Procureure a
refusé d’entrer en matière.
3.3 A cela s’ajoute que, selon l’art. 32 LVPAE (loi d'application du
droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ;
BLV 211.255), toute personne qui, dans le cadre de l'exercice d'une
profession, d'une charge ou d'une fonction en relation avec les mineurs,
qu'elle soit exercée à titre principal, accessoire ou auxiliaire, a
connaissance de la situation d'un mineur semblant avoir besoin d'aide, a
l'obligation de la signaler simultanément à l'autorité de protection et au
service en charge de la protection des mineurs (al. 1). Sont notamment
astreints à cette obligation les membres des autorités judiciaires, scolaires
et ecclésiastiques, les professionnels de la santé et les membres du corps

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enseignant, les intervenants dans le domaine du sport, les préfets, les
municipalités, les fonctionnaires de police et les travailleurs sociaux, les
éducateurs, les psychologues scolaires, les psychomotriciens et les
logopédistes (al. 2). Selon l'art. 42 al. 1 RLProMin (règlement d'application
du 5 avril 2017 de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV
850.41.1), le signalement doit porter sur les faits que la personne astreinte
à l'obligation de signaler a observés, ce qui lui a été relaté et ce qu'elle en
pense.
Selon l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l’ordonne ou
l’autorise se comporte de manière licite, même si l’acte est punissable en
vertu du présent code ou d’une autre loi. Cette norme peut, dans certaines
hypothèses, exclure la culpabilité en cas d'atteinte à l'honneur. Le juge ou
le fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, doit invoquer des
faits constitutifs d'une atteinte à l'honneur ou porter un jugement de
valeur sur les circonstances personnelles ou les motifs d'autrui, est
protégé par l'art. 14 CP dans la mesure où ses propos sont en rapport
direct avec la cause, qu'ils ne sont pas rapportés de mauvaise foi ni
inutilement blessants et qu'ils se limitent à ce qui est nécessaire,
conformément au principe de la proportionnalité (Dupuis et alii, Petit
Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 22 ad art. 14 CP ; ATF
123 IV 97, JdT 1998 IV 130 consid. 2c ; TF 6B_850/2008 du 26 décembre
2008 consid. 2.2).
En l’espèce, la Dresse Y.________, en tant que professionnelle
de la santé, avait l’obligation de signaler une situation d’un mineur ayant
besoin d’aide et ce signalement devait porter sur les faits observés et sur
ce qu’elle en pensait. Il n’apparait pas qu’elle ait fait autre chose, ni
qu’elle ne se soit pas limitée à ce qui était nécessaire. Ainsi, à supposer
même que la réponse à la question posée puisse être qualifiée de
diffamatoire, ce qui n’est pas le cas en l’espèce pour les motifs évoqués ci-
avant, la Dresse Y.________ aurait agi de manière licite et serait protégée
par l’art. 14 CP.

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3.4 Enfin, de toute manière, au vu des mêmes motifs, il apparaît
que la Dresse Y.________ serait admise à faire la preuve de sa bonne foi
(art. 173 ch. 2 et 3 CP) et que cette preuve libératoire devrait sans nul
doute être retenue dans le cas d’espèce.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 880 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le montant de 550 fr. déjà versé par
cette dernière à titre de sûretés (art. 383 al. 1 CPP) sera déduit des frais
d'arrêt mis à sa charge (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 16 juin 2020 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de X.________.
IV. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé
par la recourante à titre de sûretés est imputé sur les frais mis
à sa charge au chiffre III ci-dessus.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme X.________,
- Mme Y.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :