vd_gerichte · ZD21.020347 · 2022-09-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 175/21 - 280/2022
ZD21.020347
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 septembre 2022
__________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par PROCAP, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 aLAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1968,
est mariée et mère de quatre enfants désormais adultes. Sans formation
professionnelle, elle a notamment exercé l’activité d’opératrice de
production à 100 % auprès de S.________SA jusqu’au 31 mai 2012. Elle a
ensuite émargé à l’assurance-chômage et est femme au foyer depuis le
1er juin 2014.
L’assurée a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité
par demande déposée le 9 mai 2017 auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli un
rapport auprès du Dr C.________, médecin généraliste traitant. Ce dernier a
mentionné, le 12 septembre 2017, les diagnostics incapacitants de
tendinopathie du sus-épineux bilatérale, de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2), ainsi que de
personnalité anxieuse et évitante (F.60.6). Il a au surplus renvoyé aux
différents rapports de spécialistes joints en annexe, à savoir :
• un rapport de radiologie du 5 mai 2010, concluant à des
troubles statiques du rachis cervical avec des discopathies
en C3-C4 et C4-C5 associées à ce dernier niveau à un
rétrolisthésis ;
• un rapport du 7 novembre 2011 du Dr D.________,
spécialiste en cardiologie, retenant notamment une
absence d’ischémie myocardique et d’arythmie, une bonne
fonction systolique ventriculaire gauche, ainsi qu’une
extrasystolie ventriculaire de très haute incidence
originaire du ventriculaire gauche ; le bilan s’avérait
rassurant et le pronostic excellent ;
• un rapport de radiologie du 26 novembre 2014, concluant à
une sténose cervicale modérée et uncarthrose droite et
gauche sévère en C3-C4 sur protrusion discale

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postéromédiane légèrement sténosante et remaniements
spondylarthrosiques et uncarthrosiques sévères, une
sténose canalaire modérée et une sténose foraminale
droite et gauche sévère en C4-C5 sur hernie discale
postéromédiane légèrement sténosante, avec des
remaniements spondylarthrosiques et uncarthrosiques
sévères, une légère sténose canalaire et foraminale en C5-
C6 sur protrusion discale postéromédiane légèrement
sténosante et remaniements spondyl-uncarthrosiques, ainsi
qu’une légère sténose canalaire en C6-C7 sur protrusion
discale postéromédiane légèrement sténosante ;
• un rapport consécutif à un scanner thoracique du
27 novembre 2014, observant des aspects compatibles
avec une fracture non consolidée avec pseudarthrose de
l’arc postéro-latéral de la douzième côte droite, une
absence de lésion pulmonaire, et une extasie de l’aorte
thoracique ;
• un rapport consécutif à une mammographie et une
échographie mammaire du 24 novembre 2015, constatant
une lésion à cheval sur les quadrants externes du sein
gauche dont les aspects étaient compatibles avec un
fibroadénome, pour laquelle une ponction-biopsie était
préconisée.
Par avis médical du 1er mai 2018, le Service médical régional
de l’AI (SMR) a conclu à l’absence d’atteinte à la santé incapacitante
relatée par le médecin traitant.
Par projet de décision du 7 mai 2018, l’OAI a informé l’assurée
qu’il envisageait de nier le droit à des mesures professionnelles et à une
rente, au motif qu’elle ne présentait pas d’incapacité de travail au sens de
l’AI.
L’assurée s’est opposée à cette décision le 24 mai 2018,
soutenant que son état de santé avait commencé à se dégrader en 2010,

- 4 -
alors qu’elle travaillait chez S.________SA. Elle avait totalisé près de 300
jours d’absence pour des raisons de maladie. Elle se prévalait de différents
certificats médicaux attestant de plusieurs incapacités de travail entre le 9
octobre 2011 et le 20 septembre 2013, ainsi que d’une incapacité totale
de travail pour des raisons psychiques du 2 septembre 2013 au 31 mai
2014.
Le 26 juin 2018, l’assurée a informé l’OAI de la réalisation
d’examens médicaux complémentaires. Etaient notamment annexés un
rapport de radiologie du 1er décembre 2015, recommandant d’exciser la
lésion du sein gauche, et un rapport du 2 décembre 2015 du Dr G.________,
pathologiste, concluant à un parenchyme mammaire sans lésion notable.
Par avis du 9 juillet 2018, le SMR a réitéré que les pièces
médicales produites ne permettaient pas de reconnaître une atteinte à la
santé durablement incapacitante.
L’OAI a rendu sa décision le 12 juillet 2018, confirmant son
projet de décision du 7 mai 2018 de refus de mesures professionnelles et
de rente d’invalidité.
B. Par acte du 17 juillet 2018, transmis par l’OAI à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal le 19 juillet 2018, l’assurée a
recouru contre la décision précitée, en concluant à son annulation et au
renvoi de la cause à cet office pour mise en œuvre d’une expertise
médicale. Elle a subséquemment produit un rapport d’imagerie par
résonance magnétique (IRM) du rachis cervical du 9 octobre 2018. Ce
document concluait à une sténose canalaire modérée et une sténose
foraminale sévère des deux côtés en C3-C4 sur protrusion discale
postéromédiane légèrement sténosante et remaniements cervic-
uncarthrosiques, à une sténose canalaire modérée à marquée et une
sténose foraminale sévère des deux côtés en C4-C5 sur hernie discale
postéromédiane modérément sténosante et remaniements cervic-
uncarthrosiques sévères, ainsi qu’à une suspicion de foyer de myélopathie
cervicale à la hauteur de C4-C5.

- 5 -
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rendu
un arrêt le 11 janvier 2019 en la cause AI 230/18 – 8/2019, par lequel elle
a observé que le rapport d’imagerie du 9 octobre 2018 justifiait une
instruction complémentaire de l’état de santé somatique de l’assurée. Elle
a par conséquent annulé la décision de l’OAI du 12 juillet 2018 et
prononcé le renvoi de la cause à l’administration pour procéder aux
mesures d’instruction utiles avant nouvelle décision.
C. En exécution de cet arrêt, l’OAI a sollicité un rapport médical
actualisé du Dr C.________. Celui-ci a réitéré, le 17 avril 2019, que sa
patiente souffrait d’une tendinopathie du sus-épineux, d’un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques,
et d’une personnalité anxieuse, lesquels entraînaient une incapacité totale
de travail « de longue date ». Il annexait le rapport d’une consultation
spécialisée du 9 avril 2019, rédigé par le Dr H.________, spécialiste en
neurologie. Ce dernier relevait que les céphalées dont se plaignait
l’assurée étaient des céphalées de tension, en partie secondaires aux
cervicalgies chroniques. Il ne retrouvait aucun signe clinique en faveur
d’une myélopathie. L’étendue des plaintes rapportées dépassaient
largement le tableau clinique constitué par les troubles dégénératifs. Une
prise en charge antalgique et psychologique était recommandée. Sur le
plan neurologique, aucun déficit clinique ne justifiait une incapacité de
travail.
Par rapport à l’OAI du 17 juillet 2019, le Dr H.________ s’est
référé à la teneur de son rapport d’examen du 9 avril 2019 susmentionné.
Il a confirmé que l’assurée ne présentait aucune incapacité de travail pour
des motifs neurologiques.
Sur avis du SMR du 3 décembre 2019, l’OAI a décidé de mettre
en œuvre une expertise pluridisciplinaire dont le mandat a été confié au
Centre d’expertises médicales L.________SA (ci-après : le L.________SA) le 5
mai 2020.

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Dans l’intervalle, l’assurée a informé l’OAI, par courrier du
17 février 2020, de sa prise en charge auprès de la Dre J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Elle a subséquemment
indiqué avoir fait l’objet d’une hospitalisation, dès le 5 mai 2020, au sein
du Service de psychiatrie générale du Centre hospitalier T.________. La
lettre de sortie, établie le 28 mai 2020 par ledit centre, fait état des
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec
symptômes psychotiques, et de trouble mixte de la personnalité. Peuvent
être également mises en évidence les considérations suivantes :
« […] Durant le séjour, l'évolution clinique est globalement
favorable. La thymie est stable, nous ne constatons pas d'état
anxieux aigu, Mme B.________ n'exprime aucune plainte spontanée
concernant les hallucinations auditives (nous n'observons aucun
élément allant dans ce sens, poursuite oculaire ou attitude
d'écoute). Elle reste toutefois très plaintive en termes de douleurs
somatiques et de fatigue, discours parfois discordant de nos
observations sur le service (patiente souriante, discrète mais qui se
sociabilise correctement, adoptant parfois un rôle maternel avec
d'autres patients et respectueuse du cadre hospitalier, participe
volontiers aux séances de physiothérapie et de balade). Durant les
entretiens, elle se montre souvent très plaintive, parfois
démonstrative, exprimant souvent sa crainte de ne pas être
entendue, crue ou comprise, se positionnant souvent en tant que
victime. Sa capacité d'élaboration est assez faible, elle peine à se
concentrer sur la crise actuelle, digresse perpétuellement sur le
passé et les maltraitances vécues dans son enfance. Bien que
collaborante en surface, il reste actuellement difficile d'aider
concrètement Mme B.________ qui rejette souvent nos propositions
(RI, mesures de réinsertion, …), préférant maintenir une certaine
homéostasie dans laquelle elle se repose principalement sur l'autre
pour trouver des solutions (conjoint, fils, médecins, Al). Elle refuse
pour l'instant toute proposition concrète en terme social, position
que nous respectons tout en la confrontant à certaines
contradictions évidentes entre ses demandes d'aide et la position
passive (voire oppositionnelle) qu'elle adopte (p.ex. conflits avec
[sa] mère mais refus de tout dialogue, demande d'aide mais
tendance à refuser la proposition, peine à faire confiance et se
confier au thérapeute).
[…]
Status à la sortie
Patiente orientée, calme, collaborante, thymie conservée (sans idées
suicidaires), absence de symptômes psychotiques, présente [une]
réactivation avant la sortie (sous forme de baisse de la thymie,
plaintes multiples et somatiques), réactivation qui nous permet de
confronter la patiente et travailler sur son fonctionnement
relativement passif voire oppositionnel aux changements, et la
nécessité donc d'investir son suivi ambulatoire avec vous-même,
Dre J.________, si volonté de changement. Patiente en accord avec le
projet de sortie. […] »

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Par rapport à l’OAI du 18 juin 2020, la Dre J.________ a fait part
de l’incapacité totale de travail de sa patiente, à compter de sa prise en
charge en novembre 2019. Celle-ci souffrait d’un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, d’un
trouble mixte de la personnalité (dépendante, passive-agressive,
histrionique) et d’un trouble psychosomatique indifférencié, depuis
environ 10 ans. Elle présentait des symptômes dépressifs résiduels, de
type fatigabilité, faible endurance, tristesse, difficultés de concentration de
légère à moyenne, mais avec d’intenses fluctuations durant la journée. La
spécialiste relatait également des insomnies, des larmes, une tristesse
profonde, une culpabilité, une faible estime de soi, des idées de mort
passives, une anhédonie, une faiblesse, des angoisses et un pessimisme.
L’assurée a été expertisée au sein du L.________SA en juin 2020
par les Drs K.________, spécialiste en médecine interne générale,
P.________, spécialiste en rhumatologie, et M.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Le rapport d’expertise, rédigé le 9
septembre 2020, fait mention des diagnostics de cervicalgies (M50.2), de
douleur scapulaire (M75.9), de neurasthénie (F48.0), de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger, avec syndrome somatique (F33.01),
d’hypertension artérielle (I10) et de céphalées de tension (G442). Selon les
experts, l’assurée était dotée d’une capacité de travail nulle dans une
activité physique, mais de 80 % dans une activité adaptée depuis le 26
novembre 2014. Les limitations fonctionnelles, du registre
rhumatologique, avaient trait au port de charges de plus de 8 kg, au
travail les bras en hauteur avec les épaules au-dessus de 90°
d’antépulsion, à l’hyperextension et aux flexions répétées du rachis
cervical, ainsi qu’à la rotation du cou associée à une hyperextension. Une
fatigue et une tristesse étaient prises en compte sur le plan psychiatrique.
Les experts ont justifié leur appréciation consensuelle du cas en ces
termes :
« […] Madame B.________ présente […], au niveau cervical, une
atteinte anatomique objective sous forme d'une discarthrose et
d'une hernie discale, avec contrainte confirmée par l'imagerie et
inflammation discale avec œdème des plateaux tibiaux (Modic). Il
n'y a toutefois pas de répercussion importante à l'examen clinique

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actuel : pas d'atteinte radiculaire fonctionnelle ni complication
neurologique ; toute chirurgie a été d'ailleurs été réfutée. En
revanche, l'atteinte anatomique est susceptible de se décompenser
et de générer des manifestations radiculaires, sur décompensation
d'un canal cervical rétréci, d'où contre-indication à certains efforts
physiques.
L'atteinte ostéoarticulaire n'a pas de conséquences fonctionnelles,
tant sur les activités quotidiennes que professionnelles, comme
l'explique l'expertisée. Il n'y a pas de symptomatologie canalaire
carpienne susceptible de faire échapper les objets ou gêner
l'alimentation. Il n'y a pas non plus d'atteinte neurologique.
Sur le plan psychiatrique, il y a d'importantes divergences entre les
dires de l'expertisée et les différents rapports figurant au dossier,
que nous mettons sur le compte d'un facteur culturel qui n'a pas été
tenu en compte jusqu'à présent. Ainsi, ni son médecin généraliste, ni
les différents psychiatres consultés en 2014, ni l'expertise
psychiatrique réalisée en 2012, ni son psychiatre actuel ne
mentionnent les difficultés rencontrées par Madame B.________ dans
son enfance, difficultés qui la hantent et qui la poursuivent depuis
toujours, selon ses dires. Elle dit avoir été maltraitée par sa mère,
avoir subi un viol et elle a dû se marier de force à l'âge de 14 ans et
demi. Des facteurs culturels nous échappent peut-être dans la
notion qu'elle a de la souffrance, ce d'autant plus qu'elle ne s'entend
plus avec son mari et qu'elle aimerait retrouver une indépendance
financière : c'est pourquoi elle compte sur le fait d'obtenir une rente
Al.
Nous pensons que l'expertisée a plus de ressources qu'elle veut bien
le faire croire. C'est en tout cas l'impression clinique qu'elle nous a
donnée tout au long des entretiens. Elle a également des
mécanismes adaptatifs qui sont diminués en raison de ses douleurs,
mais il faut dire qu'elle en tire aussi beaucoup d'avantages, car
toute la famille se met autour d'elle pour l'aider.
Nous avons retenu le diagnostic de neurasthénie qui regroupe les
plaintes de l'expertisée et tient compte du facteur culturel, ainsi, ce
qu'elle appelle des hallucinations auditives correspondent à des
illusions senso-perceptives et n'entrent pas dans un registre
psychotique. Le trouble dépressif a toujours été, à notre
connaissance, d'un degré léger.
Les plaintes actuelles consistent en fatigue, faiblesse dans les mains
depuis ces derniers temps, elle sent comme des picotements dans
les mains et dans les pieds. Elle a du mal à plier les doigts, faiblesse
dans les jambes. Elle a souvent des malaises.
L'examen clinque pluridisciplinaire a mis en évidence l'atteinte
cervicale, la douleur scapulaire ainsi que les caractéristiques de la
neurasthénie chez une expertisée qui s'attend à avoir l'Al pour
devenir indépendante financièrement.
La présente évaluation corrobore les diagnostics rhumatologiques,
mais pas psychiatriques figurant au dossier et les incapacités qu'ils
entrainent.
[…]
4.4. Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence
La personnalité avec des mécanismes adaptatifs a peu d'incidence,
mais il y a une influence des facteurs culturels chez l'expertisée
dans les manifestations de ses difficultés tant somatiques que
physiques.
4.5. Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge

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Selon l'expert en médecine interne, l'expertisée a la capacité de
s'adapter à règles et routines. Elle se décrit comme étant très
dépendante de son entourage familial, c'est-à-dire de son mari et de
son fils, surtout depuis 4 ans, les laissant planifier et structurer les
tâches à sa place. Il y a altération des relations sociales. Elle ne
dispose pas du permis de conduire, mais peut être autonome pour
ses déplacements. Madame B.________ est capable de s'assumer en
partie elle-même ayant parfois recours à l'aide de son fils pour les
soins personnels. Au total, ses ressources actuelles sont jugées
moyennes.
Selon l'expert psychiatre, Madame B.________ a plus de ressources
qu'elle ne veut bien le faire croire. Nous pensons qu'elle est capable
de s'adapter à des règles de routine, de planifier et de structurer ses
tâches. Pour mémoire, lorsqu'elle va [...], elle se sent beaucoup
mieux qu'en Suisse, car elle peut aller sur la tombe de son père. Elle
possède de la flexibilité et la capacité de changement. La capacité
de mobiliser ses compétences et ses connaissances est toutefois
perturbée par le sentiment qu'elle a de ne plus pouvoir travailler.
Tout ceci, selon nous, est influencé par des facteurs culturels. Elle
est apte à prendre des décisions, possède du discernement. Selon
elle, elle n'est pas capable d'initiatives et d'activités spontanées,
mais nous n'avons pas pu l'objectiver. Elle peut s'affirmer, tenir une
conversation. Elle dit qu'elle ne peut pas établir le contact avec des
tiers, mais nous pensons qu'elle a toujours bien vécu entourée de sa
famille. Théoriquement elle est apte à vivre en groupe et à lier
d'étroites relations. Depuis son arrivée en Suisse, elle a toutefois
vécu au sein de sa famille et beaucoup moins à l'extérieur. Elle dit
qu'elle ne peut pas prendre soin d'elle-même à cause de ses
symptômes somatiques, mais qu'elle peut subvenir à ses besoins.
Elle a les moyens de se déplacer, mais elle a souvent besoin de
quelqu'un pour l'accompagner, car elle dit qu'elle tombe souvent
dans les pommes. Sa capacité de résistance et d'endurance est
légèrement diminuée à cause de ce qu'elle appelle sa « souffrance »
(celle-ci est liée à des facteurs culturels importants).
4.6. Contrôle de cohérence
L'expert psychiatre signale que les plaintes de l'expertisée ne sont ni
plausibles ni cohérentes. Elle dit qu'elle ne peut rester assise que
quelques minutes alors qu'elle n'a pas bougé pendant tout
l'entretien. Ce qu'elle appelle des hallucinations auditives
correspondent plutôt, chez elle, à des illusions senso-perceptives et
n'entrent pas dans un registre psychotique. Il existe aussi des
incohérences entre ce qu'elle a dit et les différents rapports
psychiatriques qu'elle nous a fournis.
L'expert rhumatologue signale que Madame B.________ n'a que très
peu bougé son dos et ses membres lors de l'examen clinique, elle a
parfaitement mobilisé le rachis cervical pendant l'entretien et
montré, avec d'amples mouvements des épaules, quels étaient les
gestes professionnels réalisés dans son entreprise.
L'expert en médecine interne signale que l'expertisée n'a pas
manifesté de stress apparent. Le discours est cohérent, fluide, avec
réponses adaptées aux questions. La position assise est maintenue
pendant toute la durée de l'entretien sans manifester d'inconfort.
[…] »
Sur demande de précisions du SMR, le L.________SA a complété
son évaluation comme suit, par courrier du 23 novembre 2020 :

- 10 -
« […] 1. Merci d'évaluer de façon formelle l'impact fonctionnel des
troubles selon les indicateurs de la jurisprudence en cours (à
l'attention de l'expert psychiatre)
Réponse : Nous avons déjà répondu dans le rapport psychiatrique,
notamment à la question 7.4 (critères de la Mini-ICF), et expliqué
(questions 6 et 7.3) les motifs pour lesquels les diagnostics retenus
ne sont pas susceptibles de restreindre la capacité d'exécuter une
tâche ou une action. Nous avons aussi évoqué les ressources
psychologiques de l'expertisée. Par ailleurs, les plaintes alléguées
par Madame B.________ ne sont pas plausibles, cohérentes ni
présentes dans tous les domaines de la vie quotidienne. Nous avons
aussi soulevé l'importance de l'aspect culturel dans la présentation
des symptômes.
Ces explications sont rapportées dans la rubrique 4.5 de la synthèse.
2. Merci de donner précisément la CT [réd. : capacité de travail]
dans l'activité d'agente de production avec son historique
(consensuellement)
Réponse : En tant qu'agent de production, la capacité de travail a
été :
- du 01.08 au 31.05.2012 : 100%
- de 2012 à 2014 : l'expertisée a été au chômage.
- dès le 26.11.2014 : capacité de travail de 80 % en tant qu'agent de
production (plein temps avec 20 % de baisse de rendement).
- du 5 au 27.05.2020 : incapacité de travail totale (hospitalisation
[...])
3. Merci de donner la CTAA [réd. : capacité de travail dans une
activité adaptée] avec son historique (consensuellement)
Réponse : Dans une activité adaptée, la capacité de travail est de
100 % depuis toujours, mis à part durant l'hospitalisation [...]. »
Le SMR s’est rallié aux conclusions des experts ci-dessus dans
un rapport final du 8 décembre 2020.
L’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assurée le 11
janvier 2021, sur la base des statistiques salariales ressortant de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS), et mis en évidence un taux de
5 %.
Par projet de décision du 12 janvier 2021, il a signalé à
l’assurée envisager de lui refuser des mesures professionnelles et une
rente d’invalidité, vu le taux d’invalidité précité.
L’assurée a manifesté son désaccord avec la position de l’OAI
par courrier du 25 janvier 2021, complété le 2 mars 2021, contestant
l’appréciation médicale de son cas. Elle a adressé à l’OAI de nouvelles

- 11 -
pièces, dont notamment un rapport d’IRM de la colonne cervicale du 4
février 2021. Les conclusions mentionnaient le peu d’évolution de la
situation de la colonne cervicale depuis 2018, une sténose foraminale
bilatérale due à une uncarthrose avec ostéophytose très marquée
bilatérale en C3-C4, une uncarthrose avec protrusion discale en barre
postérieure entraînant un rétrécissement des trous de conjugaison
bilatéraux et un canal cervical étroit sans myélopathie sous-jacente en C4-
C5, une minime majoration d’une protrusion médiane du disque à l’étage
C6-C7 et la stabilité d’une protrusion discale D2-D3 et D3-D4. Était
également produit un rapport de la
Dre J.________ du 2 février 2021, laquelle réitérait les diagnostics
précédemment avancés et soulignait ce qui suit :
« […] Les limitations fonctionnelles entraînant une incapacité
de travail :
Les limitations présentées sont en fonction de sa thymie dépressive,
fragile, avec forte vulnérabilité et influencée par les événements
existentiels. Cet état est très fluctuant durant ses journées. La
patiente fait également preuve d'une diminution de la capacité de
concentration et de l'endurance avec d'une fatigabilité importante.
La gestion des émotions est limitée, avec tendance à s'effondrer ou
à fonctionner sous les mécanismes de défense de type projectifs. À
noter que lors de son dernier emploi, elle a vécu des difficultés
relationnelles. Par ailleurs, ses relations sociales actuelles restent
limitées à sa famille et ne sont pas simples.
Madame présente encore des multiples plaintes somatiques, pas
toujours expliquées par les somaticiens et spécialistes. Un trouble
psychosomatique indifférencié n'est pas écarté, des crises
dissociatives semblent avoir également eu lieu.
Impression :
Il est un fait que ses symptômes sont très durables dans le temps,
avec impact sur ses activités basiques, telles que les activités
ménagères, avec notion des vertiges et chutes fréquentes, par
ailleurs, la dernière la semaine passée.
Il est aussi fait connu que les vécus traumatiques infantiles tel que
les maltraitances précoces dans la vie laissent des séquelles
durables (adolescence, âge adulte et aussi âge avancé) sur le plan
psychiatrique, entre autres, sur le plan de la personnalité, soit sur le
plan thymique.
Les limitations au-dessus mentionnées impliquent, à mon avis une
incapacité significative, voire totale de travail dans la première
économie.
J'estime que Mme B.________ n'est pas capable d'assumer un travail,
vu la fragilité psychiatrique. En plus, les crises fréquentes
l'empêcheraient de maintenir un travail et ses exigences sur le plan
assiduité, ponctualité, qualité et performance. […] »

- 12 -
L’assurée a par ailleurs fourni un tirage du rapport d’expertise
psychiatrique, rédigé le 19 avril 2012, par le Dr R.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, sur mandat de l’assureur perte de gain en
cas de maladie de son ancien employeur. Ce spécialiste retenait le
diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive
mixte, en rémission. Il avait préconisé une reprise de l’activité
professionnelle à plein temps dès le 1er juin 2012.
Par décision du 16 avril 2021, l’OAI a nié le droit de l’assurée à
des mesures professionnelles et à une rente, maintenant la teneur de son
projet de décision du 12 janvier 2021.
D. B.________ a déféré la décision du 16 avril 2021 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 10 mai
2021, contestant derechef l’appréciation médicale de son cas, tant sur le
plan physique que psychique.
L’OAI a répondu au recours le 8 juillet 2021 et conclu à son
rejet, sur la base des conclusions communiquées par les experts du
L.________SA.
L’assurée, désormais représentée par PROCAP, Service
juridique, a répliqué le 25 août 2021, concluant principalement à la
réforme de la décision litigieuse et à l’octroi de prestations de l’assurance-
invalidité, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’OAI pour complément d’instruction. Elle a remis en question la valeur
probante conférée au rapport d’expertise du L.________SA, singulièrement
à l’analyse du registre psychiatrique. Elle a fait valoir que l’expert
psychiatre avait, à son avis, fait preuve de discrimination, en retenant des
facteurs culturels difficilement identifiables. En outre, dit expert n’avait
pas examiné la situation à l’aune de la grille d’indicateurs élaborée par le
Tribunal fédéral, en dépit de la demande en ce sens formulée par le SMR.
L’assurée s’est prévalue des appréciations communiquées par sa
psychiatre traitante, ainsi que par le Centre hospitalier T.________ à la suite
de son hospitalisation. Était produit, au titre de justificatif, un nouveau

- 13 -
rapport de la Dre J.________ du 28 juin 2021. Cette praticienne
communiquait ses observations en lien avec l’évaluation psychiatrique de
l’expert du L.________SA, en ces termes :
« […] Le fait de ne pas avoir donné des détails au sujet des
maltraitances durant l’enfance-adolescence-vie adulte ne change
pas le fait qu’elle a été maltraitée sur toutes les formes hormis
négligence alimentaire. […] En effet, je n’ai pas trouvé nécessaire de
mentionner exactement les multiples scènes vécues par Mme
B.________, qui auraient été répétées. […]
[I]l est aussi bien connu […] la chronicité et la répétition de ces
vécus dans la détermination des maladies psychiques, entre autres,
des troubles de l’humeur et des troubles anxieux.
[…]
Je suis bien d’accord que des éléments culturels nous échappent et
pourraient aider la compréhension des manifestations pathologiques
de
Mme B.________. […]
Ma constatation est que depuis que j’accompagne Mme B.________,
je me trouve face à une patiente à historique de vulnérabilité
psychosociale et qui présente une souffrance psychique chronique.
Sa situation de détresse/précarité sociale en lien avec sa capacité de
travail existe depuis 10 ans environ. La raison pour laquelle elle se
trouve actuellement et se maintient dans cette condition depuis tant
de temps n’est pas autre, à mon avis, qu’une maladie mentale
insidieuse et incapacitante qui s’est installée et qui progresse.
[…]
[C]oncernant son trouble de l’humeur, les éléments dépressifs
peuvent s’amender par périodes. Néanmoins, depuis que je connais
Mme B.________, les phases d’amendement des symptômes
psychiques se sont données de manière très partielle, très
transitoire et pas durable dans le temps. Au niveau
symptomatologique : la tristesse, les crises de larmes, le
pessimisme, la faiblesse, le manque d’énergie et de motivation,
l’envie de mourir transitoire, la difficulté de concentration, la honte
de ne pas réussir à assumer les tâches de son propre ménage sont
toujours là, à intensité variable, lors des consultations.
Je conclus ce rapport en disant que vu la chronicité, la durabilité et
la fluctuation de l’état psychique de ma patiente, j’estime que Mme
B.________ n’est pas capable d’assumer un travail dans la première
économie. Ses crises sont fréquentes et ne permettraient pas le
maintien d’un travail et des exigences telles qu’assiduité,
ponctualité, endurance, qualité et performance. […] »
Par complément du 3 septembre 2021, l’assurée a fait
parvenir à la Cour de céans le tirage d’un rapport du 18 août 2021 de son
nouveau médecin généraliste traitant, le Dr N.________. Ce dernier a
indiqué les éléments suivants :
« […] D’un point de vue somatique, la patiente annonce
systématiquement des plaintes douloureuses intéressant le membre
supérieur gauche associées à des troubles sensitifs. Elle souffre

- 14 -
également de cervicalgies et de céphalées récidivantes. Les
douleurs et les troubles sensitifs du bras gauche sont aggravés par
la réalisation de tâches simples comme la tenue de son ménage,
qu’elle doit déléguer à son fils ou à son mari.
Les plaintes sont corrélées à des troubles dégénératifs du rachis
cervical avec un diagnostic de canal cervical étroit sévère.
Bien qu’une décompression chirurgicale ne soit pas retenue pour
l’instant, rappelons que les plaintes douloureuses sont compatibles
avec les anomalies radiologiques.
Nos consultations sont également occupées par une
symptomatologie dépressive avec des pleurs, une tristesse
manifeste et un abattement, toujours associés à l’évocation de
souvenirs traumatiques.
[…]
Il est établi également que la patiente souffre d’une pathologie
psychiatrique associant un trouble de la personnalité mixte et des
troubles thymiques chroniques et incapacitants.
La vulnérabilité psychosociale et les souffrances physiques de la
patiente ont également un impact négatif sur les troubles
psychiatriques et concourent à figer la situation dans une souffrance
chronique et de moins en moins réversible.
La situation psychiatrique de Mme B.________ ne montre pas de
signes d’amélioration sur le long cours et n’est pas compatible avec
une activité lucrative dans la première économie.
Le vécu traumatique, les multiples carences et maltraitances subies
limitent drastiquement la résilience face aux problématiques
psychosociales et aux douleurs et limitations physiques. […] »
L’assurée a également produit une attestation, non datée, du
Centre médico-social de [...], lequel relatait un suivi hebdomadaire
infirmier, sur mandat de la Dre J.________, depuis mars 2021.
L’OAI a dupliqué le 4 octobre 2021 et maintenu ses
conclusions. Il s’appuyait sur un avis du SMR du 16 septembre 2021. Ce
dernier retenait que les pièces produites par l’assurée ne faisaient état
d’aucune aggravation significative de la situation, ni d’aucun élément
nouveau depuis l’expertise réalisée par le L.________SA.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20). L'art. 69 al. 1, let. a, LAI dispose qu'en dérogation

- 15 -
aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de
domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du
recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire
l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de
l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93, let. a, LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 10 mai 2021 contre la
décision de l’intimé du 16 avril 2021 a été interjeté en temps utile. Il
respecte les conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de
l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité, singulièrement l’appréciation de sa capacité
résiduelle de travail.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de
l'assurance-invalidité (LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux

- 16 -
principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste
applicable au cas particulier, au vu de la date de la décision litigieuse (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
c) A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021), la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-

- 17 -
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
5. a) Le Tribunal fédéral a introduit un schéma d’évaluation du
droit à une rente de l’assurance-invalidité au moyen d’indicateurs, dans
les cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de
l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue
aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409), puis à tous les
troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette jurisprudence n’influe
cependant pas sur celle rendue en lien avec l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert
la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui
impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau
de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281
consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les

- 18 -
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la

- 19 -
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
D'après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux
rapports et expertises établis par les médecins des assurances aussi
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en

- 20 -
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
e) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
7. a) En l’espèce, l’état de santé somatique a été investigué, sur
les plans de la médecine interne générale et de la rhumatologie, par les
Dres K.________ et P.________ pour le compte du L.________SA.
b) La Dre K.________ a mis en évidence une hypertension
artérielle, adéquatement traitée, et des céphalées de tension, sans
incidence sur la capacité de travail de la recourante. Elle s’est ainsi ralliée
aux constations relatées en mai 2020 par le Centre hospitalier T.________,

- 21 -
respectivement en avril 2019 par le Dr H.________ (cf. rapport d’expertise
pluridisciplinaire du L.________SA du 9 septembre 2020, Annexe 2, page
19 ; lettre de sortie du Centre hospitalier T.________ du 28 mai 2020, p. 5 ;
rapport du 9 avril 2019 du Dr H.________, p. 2). La recourante ne remet pas
en question les conclusions du registre de la médecine interne générale,
de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’y attarder plus avant.
c) Du point de vue rhumatologique, la Dre P.________ a rappelé
les constats ressortant de l’ensemble des documents d’imagerie versés au
dossier (datés de 2010, 2014 et 2018) et procédé à l’examen clinique de
la recourante. Elle a conclu à une cervicarthrose avec cervicalgies sur
discarthrose, sans myélopathie, ni radiculopathie, dénuée de
répercussions fonctionnelles significatives au quotidien. Elle a précisé ce
qui suit (cf. rapport d’expertise du 9 septembre 2020 du L.________SA,
Annexe 3, p. 26 et 27) :
« […] L’atteinte cervicale permet un horaire de travail normal pour
l’activité professionnelle exercée de 2008 à 2012, mais justifie une
baisse de rendement de 20 % du fait des précautions à prendre.
L’atteinte scapulaire évoquée restreint théoriquement les gestes des
bras au-dessus de 90° – ce qui était le cas dans l’activité
professionnelle de
Mme B.________ – mais la tendinopathie du sus-épineux n’ayant pas
fait ses preuves – non documentée – et l’examen clinique ne la
confirmant pas, nous ne retenons pas d’incapacité de travail. […] »
La Dre P.________ a également détaillé les limitations
fonctionnelles (port de lourdes charges et contraintes particulières du
rachis cervical) à respecter dans une activité lucrative adaptée (cf. ibidem,
Annexe 3, p. 27).
On ne voit aucune raison objective de s’écarter de
l’appréciation de la Dre P.________, laquelle n’est contredite par aucun avis
spécialisé et rejoint d’ailleurs celle exprimée par le Dr H.________ le 9 avril
2019 sur le plan neurologique. On ajoutera que le rapport radiologique
subséquent, daté du 4 février 2021, dont s’est prévalu la recourante au
stade de la procédure d’audition, vient faire état d’une situation
stationnaire. Ce document a en effet expressément souligné « le peu
d’évolution de la situation de la colonne cervicale depuis 2018 », ainsi que

- 22 -
« la stabilité d’une protrusion discale D2-D3 et D3-D4 ». Quant au rapport
du Dr N.________ du 18 août 2021, ce praticien se limite pour l’essentiel à
rapporter les plaintes somatiques de la recourante, en lien avec les
troubles dégénératifs du rachis cervical, précédemment connus et
investigués au sein du L.________SA.
9. a) Le registre psychiatrique a été évalué par le Dr M.________
pour le compte du L.________SA. Il a fait part de ses constats cliniques
comme suit (cf. rapport d’expertise du L.________SA du 9 septembre 2020,
Annexe 1, p. 10) :
« […] L'expertisée fait son âge, elle a les cheveux blonds, les yeux
bruns, elle est bien soignée, elle porte un masque en raison du
COVID19. Son mari l'a amenée en voiture, elle n'a pas le permis de
conduire. Son discours est cohérent, elle a le regard vif, elle donne
beaucoup de détails. Elle est d'ailleurs très bien ordonnée, elle a
avec elle un dossier sur lequel elle s'est basée lors de l'entretien.
Bonne collaboration.
L'expertisée est bien orientée aux trois modes, c'est-à-dire dans le
temps, l'espace et concernant la situation.
Concernant les troubles cognitifs, il n'y a pas de trouble de la
concentration ni de la mémoire (anciens souvenirs ou faits récents).
Son intelligence correspond à son niveau de scolarité.
En ce qui concerne la lignée psychotique et au moment de
l'entretien, l'expertisée présente des clivages du Moi dans le sens
que tout est beau ou tout est mauvais. Pas de barrages, pas de
bizarreries ou de réponses à côté. L'expertisée note des
hallucinations auditives depuis 3 ou 4 mois, mais sans aucun affect.
Pas d'hallucinations visuelles, cénesthésiques ou olfactives. Pas
d'idées délirantes, notamment de persécution.
Présence d'idées interprétatives non délirantes. Pas d'idées de
concernement, simples ou délirantes.
Pas d'euphorie, pas de fuites d'idées. Pas de comportement
revendicateur, familier ou provocateur. Comportement vindicatif.
Concernant le registre dépressif, il existe une tristesse et une
humeur dépressive plutôt légères. Pas de signe clinique en faveur
d'un ralentissement psychomoteur. Présence d'un sentiment
d'infériorité, de dévalorisation et de découragement. Pas de
sentiment d'inutilité ou de ruine. L'élan vital n'est pas perturbé. Elle
dit avoir des idées noires, mais sans scénario : elle ne veut pas
entrer dans les détails. Elle n'a jamais fait de tentative de suicide,
elle a été hospitalisée à Cery au mois de mai.
Présence de troubles du sommeil.
Pendant l'entretien, nous n'avons pas constaté d'irritabilité, de
nervosité ou d'angoisse. Il n'y a pas de rituel ni de phobies.
L'expertisée dit avoir des cauchemars la nuit par rapport à son
passé. Elle n'a pas de flashback.
Aucun trouble alimentaire. Pas d'anorexie, courte période de
boulimie à l'adolescence.
Pas de trouble de l'addiction : elle ne fume pas, ne consomme pas
d'alcool, ne prend pas de drogue.

- 23 -
Nous avons constaté des divergences entre les dires de Madame
B.________ et nos propres constatations. Elle dit par exemple qu'elle
ne peut pas rester assise longtemps, mais elle n'a pas bougé
pendant tout l'entretien. En outre elle parle de ses hallucinations
auditives sans aucun affect, de manière un peu rationnelle.
L'expertisée ne se comporte pas du tout comme une personne
psychotique. »
Après avoir confronté ses observations aux rapports des
différents médecins psychiatres consultés, le Dr M.________ a estimé que la
recourante ne présentait aucun trouble psychotique, ni aucun trouble de la
personnalité. Il a également exclu un trouble somatoforme douloureux,
faute d’intensité des douleurs et d’impact sur l’ensemble des domaines de
la vie. Il a finalement retenu une neurasthénie en présence de facteurs
culturels participant à des manifestations psychiques, et un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger, avec syndrome somatique.
Diverses incohérences, également relevées au sein du Centre hospitalier
T.________, étaient relatées. La recourante était dotée de ressources
personnelles et avait été en mesure de récupérer rapidement à l’occasion
de son séjour auprès du Service de psychiatrie du Centre hospitalier
T.________ (cf. ibidem, Annexe 1, p. 12).
b) En l’occurrence, contrairement à ce que soutient la
recourante, on peut retenir que le Dr M.________ s’est attaché à examiner
l’ensemble des avis médicaux du registre psychiatrique avant de
déterminer les diagnostics pertinents in casu. Il a tout particulièrement
veillé à l’analyse du comportement de la recourante, mettant en évidence
des discordances, lesquelles avaient également été relevées au sein du
Centre hospitalier T.________ (cf. lettre de sortie du 28 mai 2020, p. 4 et 5).
c) S’agissant spécifiquement du diagnostic de trouble
dépressif récurrent, réitéré par la Dre J.________, le Dr M.________ a exposé
les raisons le conduisant à retenir un degré de gravité léger dans le cas
particulier, à l’instar d’ailleurs de ce qu’avait constaté en son temps le Dr
R.________. Si l’on peut envisager des fluctuations de l’état de santé
psychique, telles qu’évoquées par la
Dre J.________ dans son rapport du 28 juin 2021, on ne peut néanmoins
considérer que le trouble dépressif revête un degré de gravité suffisant en

- 24 -
termes d’intensité et de durée pour être qualifié d’incapacitant. On
ajoutera que le rapport de la psychiatre précitée ne vient faire état
d’aucun élément nouveau ou inconnu du
Dr M.________, tout en formulant des considérations d’ordre général sur les
conséquences des traumatismes infantiles et en relatant essentiellement
les plaintes alléguées par la recourante. Le rapport en question apparaît
donc insuffisant pour mettre en doute l’appréciation de l’expert.
10. a) Eu égard à la grille des indicateurs préconisée par le
Tribunal fédéral, le tableau clinique et la question de la cohérence ont été
commentés par le Dr M.________. Ce dernier a retenu que la
symptomatologie présentée par la recourante manquait de cohérence et
de plausibilité, alors qu’elle demeurait dotée de ressources personnelles.
En effet, la recourante s’avère notamment susceptible de flexibilité et
d’adaptabilité, tout en faisant montre de capacités significatives au
quotidien. Elle est en outre dotée d’un entourage familial étayé, lui
prodiguant assistance en cas de nécessité (cf. rapport d’expertise du
L.________SA du 9 septembre 2020, Annexe 1, p. 13).
b) Quand bien même cette appréciation est relativement
succincte, il n’en demeure pas moins qu’elle concorde avec les
observations cliniques consignées par le psychiatre du L.________SA au
cours de son examen. Elle s’avère par ailleurs congruente avec les
remarques consignées par le Centre hospitalier T.________ dans la lettre de
sortie du 28 mai 2020. Ce document a en effet mis en évidence le
potentiel de rétablissement de la recourante, après trois semaines d’une
prise en charge adéquate, ainsi que les ressources personnelles et
sociales affichées par celle-ci dans le contexte hospitalier (cf. lettre de
sortie du Centre hospitalier T.________ du 28 mai 2020, p. 5,
1er paragraphe).
c) On dispose ainsi des éléments pertinents permettant
d’apprécier la situation de la recourante à l’aune des indicateurs
jurisprudentiels relatifs aux ressources et à la cohérence du tableau

- 25 -
clinique. Il n’y a donc pas de motif de compléter l’analyse de l’état de
santé psychique communiquée par le Dr M.________.
11. a) Il convient en définitive de considérer que la recourante a
fait l’objet d’investigations spécialisées exhaustives et motivées à
satisfaction, lesquelles permettent de conclure à l’exigibilité de l’exercice
d’une activité lucrative adaptée sur le plan rhumatologique, à hauteur de
100 %.
b) On relèvera enfin que le degré d’invalidité déterminé par
l’intimé au moyen des statistiques salariales ne fait l’objet d’aucun grief
spécifique. Ce procédé ne prête pas flanc à la critique, de sorte que le
degré d’invalidité de 5 % mis à jour par l’intimé peut être ici confirmé.
12. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 16 avril 2021 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1 LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
bis
arrêtés à 600 fr., sont imputés à la recourante qui succombe.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA).

- 26 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 avril 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- PROCAP, Service juridique, à Bienne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 27 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :