vd_gerichte · PE12.003443 · 2022-12-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
224
PE12.003443-//ANM
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 1er décembre 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Winzap et Parrone, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
U.F.________, prévenu, représenté par Mes Miriam Mazou et Juan Pedro
Barroso, défenseurs de choix à Lausanne, intimé,
et
T.________, partie plaignante, représentée par Mes Mathias Burnand,
Stefan Disch et Pascal Maurer, conseils de choix à Lausanne et Genève,
appelante,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur ad hoc de
l'arrondissement de La Côte, appelant.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 décembre 2022, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Côte a libéré U.F.________ du chef de prévention
de vol (I), a rejeté les conclusions civiles de T.________ (II), a alloué à
U.F.________ une indemnité de 98'950 fr., TVA et débours compris, pour ses
frais de défense et de 28'800 fr., valeur échue, à titre de réparation du tort
moral subi, à la charge de l’Etat (III), a ordonné le maintien au dossier, à
titre de pièces à conviction, des objets et valeurs inventoriés sous fiches
nos 4158 (P. 161), 4414 (P. 216), 40137 (P. 453) et 40727 (P. 524) ainsi
que de la valise « Lightpack » contenant le disque dur de la caméra de
vidéosurveillance et une documentation relative à son fonctionnement, à
l’exception des objets d’ores et déjà restitués à T.________ (IV) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (V).
B. a) Par annonce du 22 décembre 2022 et déclaration motivée
du 23 janvier 2023, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a
interjeté un appel contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens
qu’U.F.________ est condamné pour vol à une peine privative de liberté de
dix-huit mois avec sursis pendant deux ans et qu’en conséquence aucune
indemnité ne lui est allouée, les frais étant mis à sa charge.
b) Par annonce du 23 décembre 2022, puis déclaration
motivée du 24 janvier 2023, T.________ a également formé appel contre le
jugement rendu le 15 décembre 2022 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte, concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’U.F.________ est reconnu
coupable du vol du diamant rose dit « J.________ » et du diamant jaune dit
« W.________ » et lui doit principalement la somme de 28'500'000 fr. plus
intérêt à 5 % l’an dès le 1er décembre 2022, subsidiairement la somme de

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USD 29'925'000.- plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er décembre 2022, plus
subsidiairement la somme de 7'995'100 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le
17 janvier 2012, encore plus subsidiairement la somme de
USD 8'500'000.- plus intérêt à 5 % l’an dès le 17 janvier 2012. A titre
subsidiaire, elle a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi
de la cause au Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
A titre de mesure d’instruction, elle a requis l’audition de
l’inspecteur O.________.
c) Le 17 février 2023, dans le délai imparti en application de
l’art. 400 al. 3 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0), le Ministère public a conclu à l’admission de l’appel déposé par
T.________ sous réserve des conclusions civiles prises, pour lesquelles il
s’en est remis à justice.
d) Par courrier du 20 février 2023, dans le même délai,
U.F.________ a conclu au rejet des appels déposés par T.________ et par le
Ministère public et à la confirmation du jugement rendu le
15 décembre 2022 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Côte.
e) Par avis du 14 avril 2023, la Présidente de la Cour de céans
a rejeté la réquisition de preuve formulée par T.________.
f) Le 16 novembre 2023, la Présidente de la Cour de céans a
délivré un sauf-conduit à U.F.________, à la demande de celui-ci.
g) Aux débats d’appel, U.F.________ a produit plusieurs pièces,
dont un extrait des inscriptions portées au Répertoire du Commerce et de
l’Industrie concernant la société K.________ et un rapport relatif à la société
[...], liquidée faute d’actifs, dont C.L.________ était le gérant, des pièces
relatives à un mariage célébré le 10 février 2012 à Dubaï et aux bijoux
fournis à la mariée pour l’occasion, de nombreuses photographies prises

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entre le 8 et le 19 février 2012, ainsi que diverses cartes de vœux,
d’invitation et de remerciements adressées au prévenu entre 2005 et
2010 et des photographies prises entre 2006 et 2013.
T.________ a quant à elle produit un lot de photographies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 U.F.________ est né le [...] 1960 à [...], en Jordanie, pays dont il
est ressortissant. Cadet d’une fratrie de six enfants, il a quitté son pays
natal à l’âge de cinq ans pour s’établir avec sa famille à Beyrouth, au
Liban. Après l’obtention de son baccalauréat, il a poursuivi ses études aux
Etats-Unis, puis en Angleterre. Il est titulaire d’un Bachelor of Arts in
Business Management and Computer Studies, d’un Master of Arts in
Computer Resources Management et d’un diplôme en architecture.
U.F.________ a ensuite travaillé au Brunei au sein d’entreprises appartenant
à sa famille. Il s’est installé à Genève en 1999 pour se consacrer à la
création de bijoux et d’objets de table en argent. Du 8 juillet 1999 au 16
février 2012, il a été administrateur président de la société R.________ SA.
Il n’a toutefois pas travaillé en tant que salarié au sein de cette entreprise,
laquelle était dirigée par son frère H.F.________. A la fin de l’année 2011, il
a créé l’entreprise individuelle K.________ à Monaco. Il vit actuellement à
Doha, au Qatar, où il travaille comme créateur-joailler pour une société
appartenant à son frère V.F.________. Son salaire est de USD 6'000.- par
mois. Il vit seul dans une maison dont le loyer est payé par la société de
son frère, laquelle assume en outre ses frais d’employés de maison, de
voiture et de voyages. Il fréquente les soirées mondaines au Qatar. A titre
de fortune, il détient une collection d’archéologie et d’antiquités qu’il
estime à 300'000 francs.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.

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1.2 Dans le cadre de la présente cause, U.F.________ a fait l’objet
d’une détention extraditionnelle dans la Principauté de Monaco du 10
juillet au 21 septembre 2012. Il a ensuite été détenu provisoirement dans
le Canton de Vaud, tout d’abord à la zone carcérale de la Blécherette du
21 au 29 septembre 2012, puis à la prison du Bois-Mermet jusqu’au 5
novembre 2012, date de sa relaxe.
2. Entre le 16 et le 17 janvier 2012, à [...], au Domaine [...], alors
qu’il avait été mandaté par T.________ afin d’établir l’inventaire et
l’estimation de l’ensemble de ses bijoux, U.F.________ a dérobé le diamant
rose « J.________ », taille poire, de 17.48 carats IF Type IIa, d’une valeur de
USD 8,5 millions, en le remplaçant, sur la bague d’origine, par une pierre
de type quartz rose sans valeur, de taille et de couleur identiques au
diamant. Il a également profité de son mandat pour s’emparer du diamant
jaune « W.________ » de 3.03 carats, d’une valeur de plusieurs centaines
de milliers de francs.
T.________ a déposé plainte les 22 et 23 février 2012 et s’est
constituée partie civile.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
des parties qui ont la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels du Ministère public et de T.________ sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),

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pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 La plaignante demande, à titre de mesure d’instruction,
l’audition de l’inspecteur de police O.________ afin qu’il renseigne la Cour
de céans sur « les réseaux et connaissances très spécifiques que requiert
à la fois ce vol audacieux et l’opération postérieure consistant à écouler
une pierre aussi exceptionnelle en toute discrétion », ainsi que sur
« l’hypothèse, que la police a largement traitée contrairement au tribunal,
des supposés "coupables alternatifs" ».
3.2 Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020
consid. 1.1).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_322/2021 du

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2 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 1.1 ;
TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi
refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF
6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_812/2020 du 16
juillet 2020 consid. 2.2). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être
entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141
I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115).
3.3 L’administration de cette preuve doit être refusée, celle-ci
étant inutile pour le traitement de l’appel. En effet, le témoignage requis
est superflu, dès lors que l’inspecteur O.________ a d’ores et déjà pu fournir
les informations en sa possession dans le rapport de police. On ne
distingue au demeurant pas, et l’appelante ne le dit pas, ce que
l’inspecteur pourrait déclarer de déterminant qui ne figure pas déjà au
dossier.
4.
4.1 Le Tribunal correctionnel a estimé que les faits n’étaient pas
établis avec un degré de certitude suffisant pour lui permettre de se
convaincre de la culpabilité du prévenu.
Les premiers juges ont considéré qu’il n’était pas parfaitement
exclu qu’un tiers ait pu profiter du laps de temps entre le départ
d’U.F.________ le 17 janvier 2012 vers 20 h 45 et le retour le soir même de
la plaignante pour commettre son forfait. Ils ont également relevé que les
moyens d’investigation impressionnants mis en œuvre durant l’enquête
préliminaire, notamment les surveillances et les demandes bancaires,
n’avaient pas permis de confondre le prévenu dans la mesure où le
diamant rose n’avait pas pu être localisé ou retrouvé, qu’aucun lien entre

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ce diamant et le prévenu n’avait été établi et que les enregistrements des
conversations téléphoniques entre la plaignante et le prévenu ou entre
celui-ci et son frère n’avaient pas permis de déduire que l’un ou l’autre ait
su ce qu’il en était du diamant, étant précisé que les investigations pour le
moins cavalières entreprises par la société G.C.________ engagée par la
plaignante n’avaient pas non plus abouti. Le Tribunal correctionnel a
estimé que le mode opératoire, qui consistait à substituer au diamant une
pierre aux dimensions identiques et d’une couleur correspondante à
l’original ne permettait pas d’incriminer le prévenu dans la mesure où
l’instruction n’avait pas permis d’établir que celui-ci avait pu obtenir les
caractéristiques exactes du joyau avant le 17 janvier 2012, date où il avait
eu en main la bague portant le diamant rose, ajoutant que le certificat GIA
original n’avait pas été retrouvé, le prévenu n’ayant en sa possession
qu’une copie ; ils ont en outre considéré qu’il était plus que douteux
qu’U.F.________ ait pu garder en mémoire la couleur du diamant au point
de faire tailler une pierre suffisamment proche de la couleur de celui-ci, et
ont relevé que les outils utilisés pour procéder à la substitution n’avaient
pas été retrouvés chez ce dernier. S’agissant du mobile, les premiers juges
ont relevé qu’il n’était pas « évident », car si le prévenu n’était pas riche, il
pouvait compter sur le soutien de son frère aîné H.F.________, ce qui le
mettait à l’abri du besoin, et ont au surplus indiqué qu’ils ne l’imaginaient
pas « prendre le risque de salir sa réputation et ainsi se priver de côtoyer
les grands de ce monde ». Le Tribunal correctionnel a retenu que le fait
pour le prévenu de vouloir travailler devant la fenêtre de la bibliothèque
pour profiter de la lumière naturelle et non pas sur la grande table n’était
pas farfelu et ne constituait pas en soi un indice de culpabilité, et a estimé
que ses comportements après le 17 janvier 2012 n’étaient pas suffisants
pour conclure à sa culpabilité, d’autant plus que des doutes importants
subsistaient sur des éléments objectifs, soit la localisation du diamant et le
mode opératoire, et qu’il n’existait au demeurant aucun mobile évident
qui pouvait justifier son comportement.
4.2 Les appelants estiment que la culpabilité du prévenu ne fait
pas de doute.

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4.2.1 La plaignante fait valoir que le vol du diamant rose serait tout
à fait particulier en raison de la substitution opérée, qui rendait le forfait
indétectable sauf pour un spécialiste – ce qu’elle ne serait pas – et après
un test spécifique. Cette particularité impliquerait que le voleur ait su
qu’elle n’y connaissait rien et qu’elle serait aisément dupée, qu’il
connaissait très bien le diamant et savait où faire tailler à l’avance une
pierre de substitution identique, qu’il ait trouvé l’occasion d’être seul avec
le bijou, qu’il ait procédé à la substitution en dessertissant le diamant puis
en sertissant le quartz sur la bague à l’aide d’outils spécialisés – travail de
joaillerie qui demanderait une certaine dextérité –, puis qu’il ait laissé la
bague où elle était censée être et ait emporté le diamant, et qu’il ait
disposé des contacts et de la possibilité concrète de l’écouler très
discrètement, alors qu’il s’agit d’un joyau exceptionnel qui attire
l’attention.
Selon la plaignante, ces circonstances permettraient déjà
d’exclure l’hypothèse d’un cambrioleur complètement externe à la
maison, de sorte qu’il ne resterait que le personnel, son compagnon et son
amie, qu’un examen approfondi des faits permettrait toutefois d’exclure.
L’appelante plaide que le fait de retenir que ces personnes auraient eu
accès aux bijoux procéderait d’une appréciation erronée et incomplète des
faits. Elle relève que les bijoux se trouvaient dans un coffre situé dans le
dressing attenant à sa chambre à coucher, fermé à clé, et souligne qu’elle
cachait l’unique clé dans sa chambre lorsqu’elle était à [...], et qu’elle
l’emportait avec elle lorsqu’elle était en voyage. Quant au coffre, il
comportait une combinaison de six chiffres connue seulement d’elle-
même et du majordome C.L.________. Elle indique que même si l’on
pouvait éventuellement deviner les quatre premiers chiffres, qui avaient
un sens pour elle, il fallait faire des essais en ajoutant deux autres
chiffres ; or, le coffre se bloquait après trois tentatives infructueuses, puis,
au deuxième blocage, la société de surveillance [...] intervenait sur place.
L’appelante soutient par ailleurs que la « fenêtre temporelle »
durant laquelle la substitution avait pu avoir lieu devrait être réduite. Elle
relève que le 17 janvier 2012 à 16 h 57, le prévenu avait photographié le

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diamant rose ; vers 21 h 00, le majordome avait remis les bijoux dans le
dressing, qu’il avait fermé à clé, puis avait placé cette clé dans son propre
coffre. Le lendemain matin 18 janvier 2012, elle avait elle-même remis ses
bijoux au coffre, et ne les avait sortis que le 24 janvier 2012 pour se
rendre à Gstaad, où elle les avait placés dans un autre coffre muni de la
même combinaison. Dans l’intervalle, elle avait fait un séjour au sud de la
France et avait emporté la clé du dressing. Le 28 janvier 2012, elle avait
sorti la bague pour la porter à une soirée, lors de laquelle elle avait été
photographiée avec la pierre de substitution ; le diamant avait donc déjà
été remplacé par le quartz.
Selon l’appelante, les personnes de son entourage qui ne
connaissaient pas le code du coffre ne pouvaient donc pas avoir opéré la
substitution à un autre moment que le soir du 17 janvier 2012. Or,
V.________, son homme de compagnie et homme à tout faire, avait quitté
son travail à 17 h 00, alors que le prévenu se trouvait encore à la
bibliothèque à dresser son inventaire. N.________, sa gouvernante et
femme de ménage, se trouvait dans ses appartements situés à l’étage dès
20 h 00 ; elle avait entendu le prévenu partir vers 21 h 00 et C.L.________
revenir peu après ; elle ne pouvait pas deviner que la bague, dont elle
ignorait même l’existence, était restée dans la bibliothèque et elle n’aurait
quoi qu’il en soit pas eu le temps de procéder à la substitution.
B.L.________, son assistante, était hospitalisée entre le 16 et le 19 janvier
2012 à la suite d’une opération du genou. D.Z.________, femme de
ménage, avait terminé son service à 18 h 00 le 17 janvier 2012, alors que
le prévenu était encore en train de dresser son inventaire. E.Z.________,
jardinier-paysagiste, ne connaissait que l’extérieur de la propriété et
n’avait, vu son emploi du temps entre le 17 et le 28 janvier 2012, pas eu
accès à la bague litigieuse. A.Z.________, qui travaillait à l’époque des faits
pour l’entreprise de paysagisme [...], terminait ses journées de travail à 17
h 00 ; il ne s’était pas rendu à [...] entre le 17 et le 28 janvier 2012. Quant
à N.Z.________ et L.Z.________, filles de D.Z.________ et d’A.Z.________ qui
étaient respectivement secrétaire et apprentie employée de commerce
dans des entreprises tierces à l’époque des faits, elles n’étaient pas des
employées de la plaignante et ne s’étaient pas rendues à la propriété

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entre le 17 et le 28 janvier 2012. Il en allait de même de B.________, ex-
beau-frère de C.L.________, qui vivait chez B.L.________. H.________, fils de
B.L.________, ne s’était pour sa part rendu à [...] qu’à deux reprises entre le
17 et le 29 janvier 2012, pour ramasser des feuilles mortes avec le
jardinier E.Z.________. S’agissant de son amie Y.________, elle était son
invitée entre le mois de décembre 2011 et le 1er février 2012 ; elle n’avait
eu accès ni au dressing, ni à la bague, et avait toujours été en sa
compagnie. Quant à P.________, son compagnon depuis dix-huit ans au
moment des faits, il était arrivé à [...] le 17 janvier 2012 en fin d’après-
midi et était immédiatement reparti en sa compagnie et celle d’Y.________
au cinéma, puis au restaurant ; il ne l’avait plus quittée jusqu’au 19 janvier
2012, date à laquelle il était parti aux Etats-Unis.
S’agissant enfin de C.L.________, son majordome, il connaissait
certes le code du coffre et avait accès au dressing, dont la clé lui avait été
laissée exceptionnellement le soir du 17 janvier 2012 ; il avait quitté [...] à
19 h 00 ce jour-là pour aller faire du sport, laissant le prévenu seul dans la
bibliothèque pour poursuivre son inventaire, et était revenu peu avant 21
h 00, croisant U.F.________ qui quittait la maison. Il avait remis les bijoux
dans le dressing et placé la clé dans son propre coffre ; il était rentré chez
lui pour la nuit et avait restitué la clé à la plaignante le lendemain matin
vers 9 h 00 – 9 h 30 ; il avait passé la journée du 18 janvier 2012 à [...], en
compagnie de la plaignante, de P.________, d’Y.________ et de quelques
invités. Le 19 janvier 2012, il était allé à [...] dans sa famille, et était resté
en France jusqu’au 29 janvier 2012. Même à supposer qu’il ait menti sur
son emploi du temps, il ignorait jusqu’au dernier moment qu’un inventaire
aurait lieu, que les bijoux seraient laissés sur un plateau à ses bons soins
le soir du 17 janvier 2012, que l’inventaire ne se poursuivrait pas le
lendemain, avec le risque que le prévenu s’aperçoive de la substitution, et
quels seraient les emplois du temps du prévenu, de la plaignante et de ses
invités.
L’appelante relève enfin qu’aucune de ces personnes n’avait la
moindre compétence en matière de joaillerie, ni de contacts dans le milieu
des pierres précieuses, que ce soit pour faire tailler un quartz à l’image du

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diamant ou pour écouler celui-ci discrètement. En outre, à supposer qu’ils
aient eu recours à un spécialiste, encore aurait-il fallu le faire entrer dans
la maison pour procéder à la substitution.
Elle fait valoir que le prévenu, en revanche, disposait des
compétences et de l’opportunité pour procéder à la substitution et
revendre le diamant. Elle relève qu’il est le seul et unique professionnel
joailler à être entré dans la maison, qu’il est venu avec une mallette pour
ses travaux d’inventaire et qu’il s’était ménagé une opportunité de
manipuler la pierre seul pendant de longues heures. Elle soutient qu’il
aurait de nombreux contacts dans le milieu du diamant et qu’il aurait eu
accès au certificat GIA dans les jours qui ont précédé le vol. Il en
connaitrait au demeurant parfaitement et précisément la teneur. Elle fait
par ailleurs valoir qu’U.F.________ aurait été, à l’époque des faits, dans une
situation financière délicate, à tel point qu’il aurait même emprunté de
l’argent à son ophtalmologue pour ne plus solliciter sa famille. Il ne
disposait pas d’un revenu fixe et espérait s’installer à Monaco. S’il avait
volé un diamant dans l’entreprise de son frère, il aurait été
immédiatement suspecté. Au-delà du mobile financier évident compte
tenu de la valeur du « J.________ », on pouvait imaginer que le prévenu se
soit senti frustré d’être le seul de la famille à ne pas avoir réussi, qu’il
souhaitait s’affranchir de son frère aîné et prendre sa revanche sociale.
Elle relève aussi qu’il semblait en admiration devant le diamant rose.
Par ailleurs, selon l’appelante, le fait que le « J.________ » n’ait
pas été retrouvé ne signifierait pas que le prévenu soit innocent, sauf à
dire que le vol n’aurait pas eu lieu. Cela démontrerait au contraire que le
voleur était bien introduit dans le milieu du diamant pour pouvoir faire
disparaître le joyau. Au demeurant, il aurait simplement pu l’avoir caché
ou fait retailler.
Quant au quartz de substitution, la plaignante relève qu’il
n’aurait pu être taillé à l’avance que si le voleur avait à tout le moins pu
faire une copie du certificat GIA ou s’il connaissait suffisamment bien la
pierre pour pouvoir en faire reproduire une réplique fidèle. Selon elle, s’il

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n’était pas établi que le prévenu avait eu accès au certificat le 10 janvier
2012 lors de son séjour au Cap d’Ail, cela ne pouvait pas être exclu non
plus. Le prévenu savait qu’elle l’emportait en voyage. Or, elle n’avait plus
jamais retrouvé ce document après le 10 janvier 2012. Elle relève
qu’U.F.________ avait soutenu avoir vu le certificat GIA avant qu’elle achète
la bague, et qu’il avait ainsi pu le comparer avec celui qui lui avait été
remis par l’agence de détectives privés G.C.________. Elle fait ainsi valoir
que le prévenu aurait, par sa remarque, démontré qu’il connaissait très
bien la teneur dudit certificat. Elle soutient au demeurant qu’il aurait été
possible de faire confectionner une pierre de substitution sans disposer du
certificat GIA, mais relève qu’imaginer que le quartz ait été taillé sans le
certificat n’expliquerait pas la disparition de celui-ci à peine quelques jours
avant l’inventaire, coïncidence « bien plus que troublante ». Elle souligne
au demeurant que le prévenu aurait repoussé la date de l’inventaire de
quelques jours, ce qui lui aurait donné le temps nécessaire pour faire
tailler une pierre de substitution.
S’agissant des outils nécessaires au forfait, l’appelante relève
que le prévenu, concepteur de bijoux, devait forcément avoir des outils de
sertissage et le fait qu’on n’en ait pas trouvé chez lui serait, contrairement
à ce qu’ont retenu les premiers juges, plutôt suspect. Elle relève par
ailleurs que la substitution a été maladroite, car une griffe était
légèrement tordue. Ce travail précis mais imparfait désignerait donc le
prévenu, comme il l’avait du reste lui-même admis.
La plaignante reproche par ailleurs au Tribunal correctionnel
d’avoir considéré que l’absence de trace du diamant rose à ce jour serait
un indice plaidant en faveur de l’innocence du prévenu. Elle estime que si
le joyau n’a pas réapparu, c’est qu’il a été bien caché ou bien vendu, et
relève qu’U.F.________ se serait rendu quelques jours après la substitution
du diamant, alors que le vol n’avait pas encore été découvert, au Moyen-
Orient, place importante du commerce de diamants, alors qu’il n’y était
allé qu’à une seule autre occasion depuis 1999, ce qui aurait dû interpeller
les premiers juges.

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L’appelante relève que le prévenu aurait en outre beaucoup
menti en cours de procédure, notamment sur le temps nécessaire à faire
tailler une pierre de substitution, sur la dimension du matériel nécessaire
pour ressertir une bague, sur le fait qu’il n’aurait pas été invité au cinéma
en fin d’après-midi le 17 janvier 2012, sur les motifs de son déplacement
devant la fenêtre de la bibliothèque pour réaliser son inventaire, dans une
position inconfortable, alors que la table centrale de la pièce disposait d’un
éclairage sans ombre portée et que la nuit était tombée bien avant qu’il
achève ses travaux vers 21 h 00, et sur le fait qu’il aurait ignoré
l’existence d’une caméra dans la pièce. Elle relève qu’il aurait également
menti en prétendant qu’il ignorait que C.L.________ ne serait pas à la
maison le 17 janvier 2012 en fin d’après-midi, est d’avis qu’il aurait tenté
de gagner du temps en prenant d’innombrables photographies de
couverts de table que personne ne lui aurait demandées, et fait remarquer
qu’il aurait dans un premier temps admis que la pierre figurant sur la
photographie prise le 28 janvier 2012 n’était plus le diamant, avant de se
rétracter en prétendant qu’il aurait dit cela « pour éviter qu’on puisse
détruire une preuve ».
La plaignante fait encore valoir que la démission du prévenu,
le 3 février 2012, de son poste de président du conseil d’administration de
R.________ SA, qu’il occupait depuis douze ans, serait une réaction
préventive à la découverte du vol du « J.________ ». Elle soutient que le
jugement entrepris retiendrait à tort que la démission serait intervenue le
16 février 2012, date qui correspond à l’inscription effective du
changement au registre du commerce, alors qu’elle aurait en réalité eu
lieu lors d’une séance en date du 3 février 2012. Elle relève qu’à cette
date, le vol n’avait pas encore été découvert, de sorte que seul le voleur
pouvait savoir que le subterfuge le serait tôt ou tard. Elle relève qu’aucun
motif professionnel objectif n’aurait justifié cette démission et souligne
que le prévenu et son frère l’auraient tous deux expliquée par les risques
encourus pour la société R.________ SA en raison du vol du diamant, lequel
n’avait pas encore été découvert.

- 26 -
L’appelante relève enfin que le prévenu n’aurait jamais
terminé son travail d’inventaire, alors qu’il n’en aurait effectué qu’environ
25 % de son propre aveu. Elle indique qu’il n’aurait, depuis le 17 janvier
2012, plus proposé de le poursuivre, quand bien même il aurait pu revenir
le 18 janvier 2012 et alors qu’il serait revenu manger sur place le 23
janvier 2012. Selon elle, quelque chose d’essentiel se serait produit le 17
janvier 2012 qui aurait totalement modifié la détermination, les projets et
la motivation du prévenu, à savoir la substitution et le vol du diamant.
4.2.2 Le Ministère public estime aussi que le Tribunal correctionnel
aurait, de manière arbitraire, écarté des indices de culpabilité qui auraient
dû être considérés dans leur ensemble.
Il observe que le forfait est exceptionnel par son objet et par la
manière d’agir de l’auteur, et relève que celui-ci devait posséder des
connaissances particulières dans le domaine de la joaillerie pour pouvoir
trouver une pierre de substitution, procéder à l’échange et écouler le
diamant rose. Avoir accès au certificat GIA ou disposer d’un bon œil et
d’une bonne mémoire permettaient à l’auteur de faire tailler une pierre de
substitution quasi à l’identique de l’original en dimension. Or, le prévenu
était un proche de la plaignante, toujours le bienvenu dans la maisonnée,
de sorte qu’il avait forcément déjà vu le diamant. De plus, la pierre de
substitution était de si bonne qualité que le bijoutier F.________, qui avait
vendu le diamant à la plaignante, ne s’était pas aperçu immédiatement de
la supercherie. L’appelant relève par ailleurs que le marché du diamant
serait un petit microcosme où tout le monde se connaîtrait et où il y aurait
une éthique, parole valant contrat. Il indique qu’il existerait cependant un
marché parallèle, comme en matière d’art, avec des acheteurs et des
retailleurs peu scrupuleux, milieu qui serait connu du prévenu. Par ailleurs,
s’il était nécessaire de disposer d’un outillage spécifique qui ne se trouve
que dans les boutiques de professionnels et d’avoir un minimum de savoir-
faire en matière de dessertissage et de sertissage pour procéder à la
substitution, il n’y avait pas besoin d’être un expert en la matière. Enfin et
surtout, le voleur devait avoir accès à sa cible. Le Ministère public relève
que tel était le cas du prévenu, qui avait notamment été laissé seul avec

- 27 -
les bijoux le 17 janvier 2012 entre 19 h 00 et 21 h 00, dans le cadre de
l’inventaire que la plaignante lui avait demandé de réaliser. L’hypothèse
de la substitution opérée par un tiers entre le moment où le prévenu avait
quitté la maison et la fermeture de la porte d’entrée par la gouvernante
était improbable, dès lors qu’il aurait fallu qu’il ait eu accès au certificat
GIA, qu’il ait des connaissances du marché du diamant, qu’il ait des
compétences en dessertissage et sertissage, qu’il ait été au courant de
l’inventaire prévu et de l’emploi du temps du prévenu, et qu’il ait eu le
temps d’opérer la substitution.
Selon le Ministère public, le fait que le butin et les outils de
sertissage, « armes du crime », n’aient pas été retrouvés ne permettrait
pas de conclure à l’innocence du prévenu. Il ne s’agirait en effet pas d’une
circonstance exceptionnelle que les objets ayant servi à commettre le
forfait ou l’objet de l’infraction lui-même ne soient pas retrouvés, ce
d’autant moins qu’il s’était passé un certain temps dans le cas d’espèce
entre le vol et les investigations de la police, et que le prévenu avait
voyagé dans le golfe arabique peu après les faits. Le diamant aurait pu
être emporté à cette occasion et retaillé, de sorte qu’il ne serait plus
reconnaissable, la pierre ne présentant aucun défaut.
Pour le Ministère public, rien au dossier ne permettrait
d’infirmer les dires de la plaignante au sujet de la présence du certificat
GIA dans ses bagages lors de son séjour dans sa propriété du Cap d’Ail le
10 janvier 2012, au cours duquel le prévenu lui avait rendu visite. Celui-ci
avait ainsi pu voir ou soustraire le certificat à la plaignante. Le fait que le
document n’ait pas été retrouvé lors de la perquisition menée par la police
serait par ailleurs inopérant pour justifier un quelconque doute à l’égard
du prévenu, et il était au demeurant troublant qu’une copie dudit certificat
ait été retrouvée en sa possession. Le procureur relève enfin que le
prévenu aurait retardé le début de l’inventaire, ce qui aurait pu lui
permettre de se donner du temps pour faire tailler une pierre de
substitution.

- 28 -
S’agissant du mobile, le Ministère public relève que le prévenu,
qui se disait proche du gotha, n’avait produit aucune photographie
postérieure à 2009, ce qui amenait à se demander si sa réputation n’avait
pas pâli. Il souligne en outre qu’il n’était pas d’une honnêteté scrupuleuse,
puisqu’il avait demandé à un fournisseur dont la licence était échue depuis
trois ans de demander à son coursier de se faire passer pour un employé
de Fabergé auprès de la plaignante pour que celle-ci soit « flattée ». De
surcroît, lorsqu’il avait été mis en cause pour des ventes à la plaignante, le
prévenu s’était défaussé sur le fournisseur, alors que le « paper trail »
montrait qu’il n’était pas qu’un intermédiaire. Par ailleurs, selon le
Parquet, le prévenu rencontrait des difficultés financières et devait se faire
renflouer constamment par son frère. S’il prétendait avoir une
cinquantaine de clients, l’examen de ses comptes n’en montrait que deux
ou trois. On ignorait en outre tout de sa situation financière dans les pays
arabes, qui ne donnaient que difficilement suite aux demandes d’entraide
judiciaire.
Le Ministère public estime enfin que le fait que le prévenu se
soit déplacé sur une place réduite devant la fenêtre de la bibliothèque
pour procéder à son inventaire au lieu de le faire sur la grande table
éclairée qui avait été mise à sa disposition au milieu de la pièce
constituerait « une preuve solide de culpabilité ». Il relève qu’en hiver, la
luminosité baisse rapidement et que la propriété était bordée d’arbres
imposants. Il souligne qu’en travaillant face à la fenêtre, le prévenu
tournait le dos à la caméra de surveillance, ce qui lui aurait permis de
procéder en toute discrétion au dessertissage du diamant rose et au
sertissage du quartz. Il aurait ainsi eu le temps de procéder à la
substitution le soir du 17 janvier 2012, après que C.L.________ avait
d’ailleurs eu l’impression qu’il faisait « traîner les choses ».
4.2.3 Pour sa part, l’intimé fait valoir qu’il n’aurait pas les
connaissances pour sertir, ni pour dessertir un diamant et qu’il n’aurait
pas eu accès au « J.________ », si ce n’est pendant l’inventaire. Il soutient
également que venant d’une famille aisée, qui continuait à le soutenir
financièrement, le mobile financier serait inexistant. Il fait également

- 29 -
valoir que le fait que les diamants n’aient pas été retrouvés serait une
preuve de son innocence, dès lors qu’il avait fait l’objet de perquisitions,
d’écoutes téléphoniques et de mesures de géolocalisation. Il relève à cet
égard les importants moyens mis en œuvre par la police et par l’entreprise
privée G.C.________, dont même les méthodes déloyales n’avaient pas
permis de le confondre. Il prétend par ailleurs que le fait qu’il ait demandé
à repousser la date de l’inventaire ne serait pas établi, C.L.________ s’étant
contredit à ce sujet. S’agissant du certificat GIA, il soutient qu’il ignorait
que la plaignante l’avait emporté avec elle lors de leur séjour au Cap d’Ail,
souligne que l’original n’a pas été retrouvé en sa possession et relève au
demeurant qu’il n’en connaissait pas le contenu avec précision. Il conteste
avoir mené un inventaire poussif et avoir cherché à gagner du temps,
relevant qu’il passerait toujours beaucoup de temps au téléphone, de
sorte que son comportement pendant l’inventaire n’aurait rien de suspect.
Il fait par ailleurs valoir que le moment du vol, qui ne serait au demeurant
pas établi, ne permettrait pas de l’incriminer ; il soutient à cet égard que
dans l’hypothèse où le forfait aurait été commis pendant l’inventaire, il
n’est pas exclu qu’il l’ait été dans le but de faire porter les soupçons sur
lui. Toutefois, selon lui, le vol serait intervenu à un autre moment, dès lors
que s’il était survenu pendant l’inventaire, la plaignante aurait remarqué
la disparition du diamant jaune en remettant ses bijoux au coffre le 18
janvier 2012 au matin. Il relève encore que des outils nécessaires au
sertissage et au dessertissage de la pierre n’auraient pas été retrouvés
chez lui, qu’il ne serait pas parti pour le Moyen-Orient juste après son
inventaire, ayant d’abord voyagé dans le sud de la France, et que le fait
qu’il n’ait pas repris son inventaire après le 17 janvier 2012 ne serait en
rien suspect, dès lors qu’il n’avait rien d’urgent, la plaignante en parlant
depuis des années et l’agenda de celle-ci étant chargé. L’intimé conteste
avoir menti en cours de procédure, notamment quant au fait qu’il n’avait
pas connaissance de la présence d’une caméra dans la bibliothèque, et
admet tout au plus avoir affirmé quelque chose dont il n’était pas sûr
lorsque la police avait tenté de le piéger en lui demandant si la pierre
photographiée le 28 janvier 2012 était le diamant ou non ; il relève à cet
égard qu’il était alors détenu et peut-être paranoïaque, mais pas menteur.
S’agissant de sa démission de R.________ SA, il affirme qu’il aurait toujours

- 30 -
envisagé de quitter la société une fois sa propre société K.________ créée,
ce qui s’était concrétisé le 11 décembre 2011. Il soutient en outre que les
conversations téléphoniques qu’il a eues avec son frère à ce sujet seraient
celles de deux innocents. Quant au contenu de ses boîtes email, il estime
qu’il n’est pas étonnant qu’il montre une absence totale de courriels
envoyés entre le 16 et le 19 janvier 2012, dès lors qu’il était alors en plein
inventaire, puis en route pour le sud de la France et au cirque à Nice avec
la plaignante à cette période.
L’intimé remet par ailleurs en cause la valeur probante de
l’expertise judiciaire. Il fait notamment valoir que la comparaison entre le
modèle en trois dimensions de la bague et la photographie ne serait
possible que si la bague avait été préservée, ce qui ne serait pas le cas
dès lors qu’elle aurait été portée et manipulée par la plaignante pendant
deux ans avant qu’il soit procédé à sa modélisation. Il soutient en outre
que la comparaison effectuée par l’Ecole des sciences criminelles (ci-
après : ESC) entre le modèle en trois dimensions et la photographie ne
serait pas fiable, certaines données étant manquantes, prétend que la
succession d’opérations visant à traiter l’image sur la photographie
conduirait à des incertitudes et à des imprécisions flagrantes, et indique
que le diamant rose aurait été muni d’une nouvelle monture au mois de
décembre 2011, mention qui ne figurerait pas dans le rapport des experts
de l’ESC, lesquels auraient fondé leurs comparaisons sur la bague
d’origine datant de 2010. Il fait enfin valoir que l’expertise privée
effectuée par S.________ serait claire et répondrait de manière directe aux
questions posées.
Le prévenu relève par ailleurs qu’une hypothèse n’aurait pas
été examinée par les premiers juges, soit celle de la substitution non pas
de la pierre, mais de la bague complète, hypothèse qui n’aurait pas été
exclue par le bijoutier F.________. Il relève que F.________, dont la neutralité
serait douteuse, aurait menti quant à la marge réalisée sur la vente de la
bague à T.________ et s’étonne du fait que le bijoutier n’ait pas remarqué la
substitution lors de la soirée du 28 janvier 2012, au cours de laquelle il
était assis à côté de la plaignante.

- 31 -
U.F.________ critique encore la façon dont l’enquête a été
menée, uniquement à sa charge. Il relève que les membres du personnel
de la plaignante n’ont été entendus que très tardivement et soutient que
la piste de ces « coupables alternatifs » n’aurait pas été suffisamment
explorée. Il fait valoir à cet égard que le majordome C.L.________
connaissait la combinaison du coffre, qu’il était seul en charge de la
vidéosurveillance – laquelle était comme par hasard défectueuse le
17 janvier 2012 –, qu’il connaissait la date de l’inventaire, qu’il a été le
seul à avoir le contrôle des bijoux toute la nuit du 17 au 18 janvier 2012
puisqu’il détenait la clé du dressing, et qu’il aurait menti sur son emploi du
temps la nuit en question, puisqu’il avait déclaré être rentré chez lui après
avoir mis les bijoux dans le dressing, alors que son téléphone cellulaire
avait borné à [...] à 21 h 34. Il relève en outre que la situation financière
du majordome était mauvaise, sa société ayant été liquidée faute d’actifs
en 2011, et soutient que le fait que l’ADN du majordome n’ait pas été
retrouvé sur le coffre serait suspect, tout comme le fait que son téléphone
cellulaire ait borné à la rue du Rhône à Genève le 19 janvier 2012 à 1 h 30
du matin. Il relève enfin que la piste du compagnon de la plaignante
n’aurait pas non plus été explorée, alors qu’il aurait également connu le
code du coffre.
4.3
4.3.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16

- 32 -
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147
; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022
consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019

- 33 -
[ci-après : CR CPP], n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss ad
art. 398 CPP et les références citées).
4.3.2 A l’instar des autres moyens de preuve, le juge apprécie
librement la force probante de l’expertise (ATF 141 IV 369 consid. 6.1) et
n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en
écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien
établis en ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de
motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 142 IV 49
consid. 2.1.3 ; TF 6B_658/2022 du 24 mai 2023 consid. 2.2.3 ; TF
6B_118/2022 du 31 octobre 2022 consid. 1.2). Inversement, si les
conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des
points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour
tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise
non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 144 III 264 consid. 6.2.3 ; TF
6B_658/2022 précité ; TF 6B_118/2022 précité).
L’expertise privée n’a pas la même force probante qu’une
expertise judiciaire (TF 6B_200/2013 du 26 septembre 2013 consid. 4.1).
En particulier, elle ne constitue pas un moyen de preuve au sens des art.
139 ss CPP (TF 6B_715/2011 du 12 juillet 2012 consid. 4.3.1), mais doit
plutôt être considérée comme une simple allégation des parties (ATF 132
III 83). Néanmoins, le juge est tenu de prendre en compte une expertise
privée et d’examiner, dans les limites de l’arbitraire, si elle est propre à
mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et les
conclusions de l’expert judiciaire (ATF 137 II 266 consid. 3.2 ; ATF 125 V
351 consid. 3b et 3c ; TF 6B_200/2013 précité). En effet, l’expertise privée
ne peut être considérée comme un moyen de preuve au sens strict du
terme, en raison de l’absence de garantie d’indépendance qui pourrait
l’entacher. Toutefois, comme toute autre preuve, elle doit être soumise à
l’appréciation du tribunal, qui peut s’en inspirer dans la résolution du cas
d’espèce (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 5, p. 588).

- 34 -
4.4 L’expertise établie le 18 décembre 2020 par E.________, le
Dr.G.________ et le Prof. D.________ de l’Ecole des sciences criminelles
(ESC) de l’Université de Lausanne (P. 568) se base sur les photographies
prises par le photographe X.________ lors des soirées des 28 janvier et 4
février 2012, un imprimé d’une photographie enregistrée le 4 février 2012
par X.________, les trois photographies prises par le prévenu les 16 et 17
janvier 2012, la bague sertie du quartz, ainsi que sur des copies du
certificat GIA, les tirages imprimés du diamant et de la bague sertie du
diamant, et des images numériques du diamant. L’approche mise en place
par les experts a consisté en la comparaison de la bague sertie du
diamant avec la bague montée de la pierre, en la création d’un modèle en
trois dimensions de la pierre montée sur la bague et en des vues
générales et macroscopiques des griffes. Selon les conclusions de
l’expertise, seules les différences de position des griffes de la bague
permettent de distinguer la bague sertie du diamant de celle montée du
quartz, les dimensions et les contours du diamant et de la pierre
n’amenant pas d’éléments suffisamment discriminants (P. 568, pp. 29 ss).
Sur cette base, l’expertise judiciaire a conclu que la bague photographiée
par le prévenu lors de l’inventaire effectué entre les 16 et 17 janvier 2012
était celle sertie du diamant, alors que les photographies prises lors de la
soirée du 28 janvier 2012 étaient celles de la bague montée du quartz. Le
prévenu l’a du reste admis dans un premier temps, affirmant lors de son
audition du 5 novembre 2012 (cf. PV aud. 14, ll. 188 ss) que le diamant
porté par la plaignante sur la photographie prise le 28 janvier 2012 était
faux car trop transparent, avant de se rétracter en prétendant qu’il aurait
affirmé cela pour éviter « qu’on puisse détruire une preuve ».
L’expertise privée effectuée par S.________, joailler spécialiste
des matériaux et membre associé de la Chambre suisse des experts
judiciaires techniques et scientifiques, produite par le prévenu, arrive, en
se fondant sur la concordance des positions des facettes des pierres, l’état
des griffes et les techniques de sertissage, les différentes assises des
pierres sur la monture ainsi que sur l’éclat adamantin des pierres sous
diverses lumières, à la conclusion inverse, à savoir que les photographies

- 35 -
prises le 28 janvier 2012 représenteraient le diamant d’origine, tout
comme les images du 17 janvier 2012 (P. 573/1, p. 33).
Comme l’a retenu à juste titre le Tribunal correctionnel, il n’y a
pas lieu de remettre en cause les conclusions de l’expertise judiciaire, qui
expose de manière convaincante les raisons pour lesquelles la position des
griffes constitue le seul critère déterminant pour distinguer la bague sertie
du diamant de celle montée du quartz, alors que l’expert privé prend en
compte d’autres critères sans pour autant expliquer de manière
scientifique sa méthodologie. L’expertise judiciaire doit donc être préférée
à l’expertise privée. Outre le fait que l’expertise judiciaire jouit d’une force
probante accrue, ses conclusions corroborent également le constat de la
plaignante, qui avait remarqué le changement d’éclat de sa pierre. De
surcroît, contrairement à ce que soutient l’intimé, la comparaison des
positions des griffes effectuée par les experts judiciaires ne se fonde pas
sur la monture d’origine de 2010, mais bien sur les photographies prises
les 16 et 17 janvier 2012 d’une part et le 28 janvier 2012 d’autre part.
Pour la même raison, le fait que la bague sertie du quartz ait été détenue
entre 2012 et 2014 par la plaignante ne permet pas non plus d’infirmer les
constats des experts judiciaires. Il en va de même du fait que le joailler
F.________ n’ait pas remarqué la substitution lors de la soirée du
28 janvier 2012, quand bien même il était assis à côté de la plaignante,
dès lors qu’il ne ressort pas du dossier qu’il y aurait prêté une attention
particulière et dans la mesure où les lumières étaient tamisées. A l’instar
des premiers juges, il y a donc lieu de considérer que l’expertise privée
n’est pas apte à susciter des doutes sur les constatations de l’expertise
judiciaire et de retenir d’une part qu’il y a bien eu une substitution de la
seule pierre sur la bague, et d’autre part que le diamant rose a été
substitué entre le 17 et le 28 janvier 2012.
4.5 En l’espèce, c’est à juste titre que le Tribunal correctionnel a
retenu que la thèse d’une escroquerie à l’assurance pouvait être écartée,
le « J.________ » n’étant pas assuré, de même que celle d’un vol commis
par un tiers totalement étranger à la maisonnée, qui n’aurait eu aucun

- 36 -
intérêt à remplacer le diamant rose par une autre pierre et qui aurait aussi
emporté les autres bijoux et valeurs.
Parmi les familiers de la plaignante, deux hypothèses doivent
être envisagées : en premier lieu celle d’une personne qui connaissait le
code du coffre, qui aurait donc pu disposer des bijoux n’importe quand et
qui aurait dû sortir la bague sertie du diamant rose de la maison pour faire
procéder à une copie de la pierre, puis à la substitution, puis remettre la
bague au coffre dans un deuxième temps ; en deuxième lieu, celle d’une
personne qui ne connaissait pas le code du coffre, mais qui aurait profité
du fait que les bijoux avaient été laissés sans surveillance hors du coffre
pour procéder à la substitution.
Contrairement à ce qu’a retenu le Tribunal correctionnel et
comme le relève à juste titre l’appelante, il est inexact de dire que le code
du coffre était un « secret de polichinelle ». En effet, quand bien même les
quatre premiers chiffres pourraient être devinés relativement aisément
par une personne connaissant la plaignante, le coffre ne valide pas ceux-ci
une fois introduits et il faut introduire deux chiffres supplémentaires pour
l’ouvrir, seul le code complet étant finalement validé ou non. Il y a en
outre lieu de relever qu’il n’y a jamais eu de vol dans ce coffre par le
passé et qu’aucune empreinte autre que celle de la plaignante n’a été
retrouvée dessus.
Outre la plaignante, seul le majordome C.L.________ connaissait
le code. On sait que lors de l’inventaire réalisé par le prévenu, les deux
diamants étaient encore là, ceux-ci ayant été photographiés. Le prévenu
les a laissés dans la bibliothèque vers 21 h 00 le 17 janvier 2012, peu
avant le retour de C.L.________, qui a affirmé avoir alors placé les bijoux
dans le dressing attenant à la chambre de T.________, qu’il a fermé à clé.
Le lendemain matin, il a rendu la clé du dressing à la plaignante, qui a
remis les bijoux au coffre. Celle-ci est partie le 19 janvier 2012 à Nice et
C.L.________ à Dijon. Elle n’a pas porté la bague dans l’intervalle, laquelle
est restée au coffre. Le 24 janvier 2012, la plaignante a emporté la bague
à Gstaad. Comme on sait que le 28 janvier 2012, la substitution avait été

- 37 -
opérée, il faudrait que le majordome ait agi entre le 17 janvier et son
départ pour Dijon le 19 janvier 2012. Si le majordome avait procédé à la
substitution, cela signifie qu’il aurait prévu son vol à l’avance, qu’il aurait
fait tailler une pierre de substitution, puis qu’il aurait, entre le 17 et le 19
janvier 2012, fait procéder à la substitution par un tiers inconnu, qu’il
aurait remis la bague en place, puis qu’il aurait soit conservé le diamant
rose, soit disposé du joyau sans que son train de vie change au cours des
années qui ont suivi, ce qui est relativement facile à vérifier s’agissant
d’un employé domicilié dans un pays d’Europe. Le fait que le téléphone
cellulaire du majordome ait borné à [...] la nuit du 17 au 18 janvier 2012,
alors qu’il avait déclaré à la police être directement rentré à son domicile
de [...] après avoir quitté [...], ne démontre ni qu’il aurait menti, ni, a
fortiori, qu’il aurait volé le diamant. L’expérience judiciaire indique en effet
que les téléphones cellulaires ne bornent pas forcément à l’antenne la
plus proche. Quant au fait que son téléphone ait borné à la rue du Rhône,
à Genève, le 19 janvier 2012 à 1 h 30 du matin, et que ses empreintes
n’aient pas été retrouvées sur le coffre, on ne peut en tirer aucune
conclusion. Même à supposer qu’il ait menti sur son emploi du temps,
C.L.________ ignorait jusqu’au dernier moment que les bijoux seraient
laissés sur un plateau à ses bons soins le soir du 17 janvier 2012 et que
l’inventaire ne se poursuivrait pas le lendemain.
L’intimé émet également des doutes au sujet de P.________,
compagnon de la plaignante. Toutefois, celui-ci est arrivé à [...] le
17 janvier 2012 vers 17 h 00, alors que le prévenu était en plein inventaire
des bijoux. Durant la période litigieuse, il a été présent auprès de la
plaignante entre le soir du 17 et le 19 janvier, puis du 24 au 28 janvier,
étant précisé que lorsqu’il était présent, il ne quittait en général pas la
plaignante, partageant sa chambre. Il aurait donc fallu que durant ces
intervalles, il emporte le diamant rose puis le rapporte après avoir fait
procéder à la substitution, étant rappelé qu’il ne connaissait pas le code
du coffre.
Contrairement au prévenu, ces deux suspects potentiels n’ont
aucun lien connu avec le monde des diamantaires, et aucune compétence

- 38 -
en matière de joaillerie, que ce soit pour faire tailler une pierre de
substitution à l’image du diamant ou pour écouler celui-ci discrètement.
Les relations qu’ils entretenaient avec la plaignante doivent aussi être
comparées à celles qu’entretenait le prévenu avec celle-ci. P.________ était
le compagnon de la plaignante depuis dix-huit ans au moment des faits. Il
l’aidait à gérer certaines affaires, défendant les intérêts financiers de sa
compagne sans réclamer de commission ou de rémunération comme il
aurait pu le faire. Il est décrit comme « immensément riche » et
« généreux » et était plutôt du genre à offrir des cadeaux qu’à en
réclamer. Il ne fréquentait donc pas la plaignante « pour son argent ».
C.L.________ était au moment des faits employé depuis treize ans par la
plaignante, avec laquelle il entretenait une relation qualifiée de « filiale ».
Il gérait environ un million de francs d’argent cash par année et, outre les
bijoux, des montants très importants se trouvaient souvent dans le coffre,
dont il connaissait le code. Il a emprunté de l’argent à la plaignante pour
l’achat d’une maison en France, qu’il a scrupuleusement remboursé. Si la
société qu’il gérait a été liquidée faute d’actifs le 18 mai 2011, il ne ressort
pas du dossier qu’il était insatisfait de sa situation et espérait plus. De son
côté, le prévenu, bien qu’il ait été admis dans la maison depuis une
dizaine d’années comme un hôte toujours plaisant à côtoyer et que la
plaignante l’ait considéré comme un frère, avait un attachement vénal
pour celle-ci. Il ne cessait en effet d’essayer de lui vendre des objets, la
plaignante étant ainsi régulièrement une source de revenus pour lui. Il ne
lui portait en outre pas le respect et l’affection qu’il prétend. En effet, deux
mois avant le vol du diamant rose, il a demandé à un fournisseur qu’un
coursier se fasse passer pour un employé de Fabergé venu spécialement
pour elle pour « flatter son ego » (cf. PV aud. 10, R. 10), ce qui démontre
le mépris qu’il avait pour elle et son absence de loyauté envers sa
prétendue amie.
Dans l’hypothèse où le vol aurait été commis par une personne
qui ne connaissait pas le code du coffre et aurait profité du fait que les
bijoux avaient été laissés sans surveillance, la fenêtre temporelle est
encore beaucoup plus étroite, comme le relève à juste titre l’appelante,
puisque le prévenu était avec les bijoux le 17 janvier 2012 au soir, que le

- 39 -
majordome les a enfermés dans le dressing pour la nuit, et que la
plaignante les a replacés au coffre le lendemain matin entre 9 h 00 et 9 h
30. Il n’est en effet pas établi que les bijoux aient été laissés sans
surveillance, hors du coffre, à un autre moment. Une personne ne
disposant pas du code du coffre aurait dû connaître l’existence du diamant
rose, voler ou photographier le certificat GIA, faire tailler une pierre de
substitution et procéder à l’échange soit en faisant entrer un spécialiste
dans la maison le soir du 17 janvier, soit en s’en allant avec la bague et en
la ramenant au moins une heure plus tard si ledit spécialiste attendait à
proximité – ce qui se serait vu, dans les deux cas, sur les caméras de
surveillance. Il aurait en outre fallu que cette personne soit à l’affût de
cette opportunité non planifiée et, bien sûr, qu’elle dispose de contacts
dans le milieu spécialisé en joaillerie.
Ainsi, les thèses alternatives plaidées par la défense sont
déraisonnables et tout au dossier désigne le prévenu. Il y a tout d’abord
lieu de relever que celui-ci avait besoin d’argent pour fréquenter le gotha,
comme il l’aimait. Or, sa situation financière était catastrophique, il n’avait
pas de revenus réguliers et était entretenu par sa famille. Que des
princesses aient gracieusement porté ses bijoux n’y change rien. Il avait
une activité commerçante qui n’était ni florissante ni particulièrement
scrupuleuse, comme en témoigne l’ordonnance de classement rendue le
9 mars 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour
escroquerie et usure, qui lui refuse toute indemnité au titre de l’art. 429
CPP en raison du fait que son comportement était à l’origine de l’extension
de la procédure pénale liée à la vente des produits dits Fabergé et qu’il n’a
pas contestée. Il peut être considéré comme le « mouton noir » de sa
famille, dont il ne partage pas la réussite. Il vit par ailleurs entre plusieurs
pays et s’est désormais installé à Doha, de sorte qu’il est difficile d’avoir
une image fidèle de sa situation financière et de connaître l’origine de ses
moyens.
Le prévenu est aussi le seul, dans l’entourage de la plaignante,
à disposer des connaissances nécessaires pour effectuer cette substitution
hors norme. Par sa profession, quoi qu’il en dise, il sait forcément sertir et

- 40 -
dessertir une pierre. Il a vu le diamant rose sur la plaignante, qui l’avait
depuis une année. S’il est exact qu’il n’a pas été établi qu’il ait volé ou
copié le certificat GIA au Cap d’Ail au début du mois de janvier 2012, il
n’en demeure pas moins que le document a disparu à cette période et que
le prévenu en connaissait le contenu, puisqu’il prétend que la plaignante
le lui aurait montré avant même d’acheter le « J.________ ». Il a du reste
démontré lors de ses auditions qu’il connaissait bien le contenu du
certificat et les caractéristiques du diamant. Il est en outre introduit dans
le milieu de la joaillerie, et plus particulièrement dans le petit monde du
diamant, ce qui lui permettait de faire fabriquer une pierre de substitution
puis d’écouler le diamant.
Le prévenu a été seul en présence des deux diamants volés le
17 janvier 2012 entre 19 h 00 et 21 h 00 environ, pour procéder à un
inventaire dont la date initiale avait été reportée à sa demande, alors qu’il
est peu occupé et qu’il ne dispose même pas d’un agenda. Il avait amené
pour l’occasion une mallette de matériel, dans laquelle il pouvait
parfaitement avoir les outils nécessaires pour sertir et dessertir une pierre.
Il a commencé l’inventaire le 16 janvier 2012 en début d’après-midi, a
travaillé quelques heures, prenant quelques photographies. Il a repris son
travail d’inventaire le 17 janvier 2012 en début d’après-midi, prenant son
temps et téléphonant souvent. Toutefois, à 17 h 00, ayant « encore un
petit travail à terminer » et quand bien même il savait qu’il ne pourrait pas
terminer son inventaire le même jour, il a décliné l’invitation au cinéma
qui lui était faite par la plaignante et est resté à [...] pour poursuivre son
inventaire. Il a choisi la période entre 17 h 00 et 21 h 00, où il n’y avait
presque plus de lumière du jour, pour avancer dans son inventaire, face à
la fenêtre, dans une position particulièrement inconfortable faute de place
pour les jambes sous la tablette du radiateur. Or, il n’avait aucune raison
de choisir de poursuivre son travail devant la fenêtre en fin de journée,
dans une position nettement plus inconfortable que sur la grande table
située au milieu de la bibliothèque et éclairée par seize spots circulaires,
autre que de se trouver dans l’angle mort ou de tourner le dos à la caméra
de surveillance, dont il connaissait l’existence. Même s’il ne connaissait
pas l’emplacement exact de ladite caméra, ce dont on peut douter, il

- 41 -
pouvait imaginer que l’appareil était dirigé vers le centre de la pièce et en
conclure qu’en se positionnant face à la fenêtre située dans le coin de la
bibliothèque, dos à la pièce, il pourrait y échapper.
Alors que les voleurs font en général simplement disparaître
l’objet du larcin, il a été procédé à une substitution dans le cas d’espèce.
Or, le prévenu avait manifestement intérêt à procéder de la sorte, pour
retarder la découverte du vol du diamant rose et ainsi écarter les
soupçons. Si le personnel de maison aurait aussi éventuellement pu avoir
un intérêt à procéder à une substitution, effectuer celle-ci durant
l’inventaire effectué par un joailler aurait été le moment à éviter
absolument, eu égard au risque particulièrement élevé que le subterfuge
soit rapidement découvert. Par ailleurs, comme l’a relevé à juste titre
l’appelante, le mode opératoire choisi dans le cas d’espèce suppose
notamment une bonne connaissance du diamant, un savoir-faire
particulier et nécessite que l’auteur soit seul avec le diamant. Le prévenu
a admis qu’il savait dessertir une pierre, ce qui n’est pas à la portée de
tout un chacun. Il a en revanche prétendu qu’il n’aurait jamais effectué de
sertissage, ce qui ne convainc guère au vu de sa profession. Au
demeurant, l’opération de substitution n’a en l’espèce pas consisté en un
sertissage au sens technique du terme, dès lors qu’il ne s’agissait pas de
confectionner une monture spécifique et d’y tailler des encoches, mais de
se servir d’une monture déjà prête et d’en resserrer les griffes. En outre, le
fait que le prévenu ne soit pas un spécialiste en matière de sertissage
explique, comme le relève à juste titre l’appelante, que le travail de
remplacement du diamant rose n’ait pas été exécuté à la perfection, l’une
des griffes de la monture étant très légèrement tordue et des traces étant
visibles. Ce travail précis mais imparfait désigne ainsi un professionnel qui
n’est pas un expert en la matière, à l’instar du prévenu, comme il l’a lui-
même reconnu (cf. PV aud. 7, ll. 362 à 379 ; jugement, p. 15).
Le prévenu fait valoir que l’hypothèse d’une substitution non
pas de la seule pierre, mais de la bague dans son entièreté n’aurait pas
été examinée par les premiers juges, alors qu’elle n’aurait pas été exclue
par le témoin F.________. Il y a lieu de relever que ledit bijoutier a affirmé

- 42 -
aux débats de première instance que la monture ornée du quartz qui lui
était présentée était celle qu’il avait faite refaire à la demande de la
plaignante (cf. jugement, p. 23), que celle-ci portait auparavant ornée du
diamant rose. En outre, l’hypothèse d’une substitution complète de la
bague ne change rien au fait que l’auteur devait avoir une connaissance
très précise du diamant, en plus de la connaissance de sa monture, pour
en faire faire une copie. De surcroît, si la bague avait été entièrement
substituée, le travail de sertissage du quartz aurait été parfaitement
réalisé, il aurait été procédé au repolissage de ses griffes et la nouvelle
bague n’aurait pas présenté de marques et de griffes tordues. Le fait que
le sertissage présente des défauts plaide ainsi pour un travail effectué à la
hâte.
Quant à la disparition, à la même période, du diamant jaune,
elle n’est pas anodine et constitue à n’en pas douter un vol d’opportunité
lié à la tenue de l’inventaire et au vol du diamant rose. Comme le diamant
rose, le « W.________ », qui a été photographié par le prévenu dans le
cadre de l’inventaire, n’a en effet pu être subtilisé que par le prévenu lors
de celui-ci ou dans les semaines qui ont suivi par quelqu’un qui disposait
du code du coffre. La Cour de céans est d’avis que l’hypothèse d’un
deuxième voleur qui avait accès au coffre et qui aurait subtilisé après
coup et de manière indépendante ce diamant est simplement
invraisemblable. Or, le prévenu savait que la disparition de ce petit
diamant n’attirerait pas l’attention de la plaignante, qui y était
indifférente, la pierre n’étant même pas montée sur un bijou. Il a en outre
admis avoir déclaré qu’il trouvait le diamant jaune joli. La Cour de céans
est donc convaincue que le prévenu a profité de la tenue de l’inventaire
pour le subtiliser.
A l’instar de l’appelante, il y a lieu de relever que l’absence à
ce jour de trace des diamants et des outils ayant servi à la substitution
n’atteste que des précautions prises par le voleur et de ses connaissances
des canaux et des réseaux permettant d’écouler de telles pierres
précieuses. En effet, pour trouver une opportunité pour vendre, négocier
ou écouler le diamant rose, l’auteur devait avoir une excellente

- 43 -
connaissance du commerce du diamant, ce dont disposait précisément le
prévenu. Si l’on ignore à ce jour si le diamant a été vendu, retaillé ou s’il
est demeuré caché, il n’en demeure pas moins que le larcin ne faisait sens
que si l’auteur avait la possibilité d’écouler cette pierre exceptionnelle. Or,
vingt jours après son inventaire, qu’il n’a du reste jamais repris sans
aucune raison sérieuse ni explication et quand bien même il se trouvait à
[...] quelques jours plus tard, le prévenu s’est rendu aux Emirats arabes
unis et au Qatar, ce qui ne lui était plus arrivé depuis treize ans. Il a établi
qu’il avait assisté au mariage de son neveu à Dubaï et qu’il avait poursuivi
son voyage au Qatar, où il avait notamment rendu visite à son frère
bijoutier. Le fait qu’il se soit d’abord rendu en France et que la cérémonie
de mariage était fixée de longue date ne change rien à l’opportunité que
ce voyage dans le golfe arabique pouvait lui offrir pour écouler les
diamants volés en toute discrétion, étant rappelé que sa situation
financière dans ces pays est extrêmement difficile à vérifier.
Enfin, la démission précipitée du prévenu de la présidence du
conseil d’administration de R.________ SA, poste qu’il occupait depuis
1999, démontre, quand bien même il n’était pas actif dans la société de
son frère, que celui-ci a voulu se désolidariser de lui pour le cas où il serait
reconnu coupable, afin de sauvegarder la réputation de R.________ SA.
U.F.________ a du reste expliqué avoir démissionné « pour préparer [s]on
cas », à la demande de son frère H.F.________ qui lui avait dit, sous le coup
de l’émotion : « il faut rompre tout de suite, je ne prends pas la
responsabilité » (PV aud. 7, R. 7). Entendu aux débats de première
instance, H.F.________, qui a indiqué qu’il serait toujours là pour son frère
(cf. jugement, p. 31), a confirmé qu’il avait été demandé au prévenu de
démissionner de son poste d’administrateur « ensuite de toute cette
histoire » (cf. jugement, p. 32). Or, la démission du prévenu de R.________
SA a été décidée lors d’une séance tenue en date du 3 février 2012, date à
laquelle la substitution avait déjà été faite, mais où le vol n’avait pas
encore été découvert. A cette date, seul le voleur pouvait donc savoir
qu’un vol avait été commis et qu’il serait tôt ou tard découvert. Que les
enregistrements des conversations téléphoniques entre le prévenu et son
frère à cette période n’amènent rien de particulier s’explique aisément par

- 44 -
le fait qu’ils pouvaient craindre qu’ils seraient mis sur écoute et qu’ils
avaient tout loisir de s’entretenir face à face.
Le comportement du prévenu en cours d’enquête doit
également être pris en considération. A cet égard, il y a lieu de relever
qu’il a été extrêmement difficile pour les enquêteurs d’accéder au contenu
des boîtes email du prévenu, le code d’accès fourni par celui-ci ne
fonctionnant pas et l’existence de l’une de ses adresses ayant été omise.
On relèvera en outre que, de manière surprenante, la boîte d’envoi de
l’adresse qui n’avait pas été mentionnée par le prévenu ne faisait état
d’aucun courriel envoyé entre le 15 et le 19 janvier 2012 et que sa boîte
de réception était complètement vide, ce qui a même étonné le prévenu,
qui a déclaré que quelqu’un avait dû supprimer les messages qui s’y
trouvaient. Le fait qu’il ait été occupé par ses travaux d’inventaire et son
voyage au sud de la France ne saurait expliquer que le contenu de sa
boîte de réception ait été supprimé.
Les éléments qui précèdent, pris dans leur ensemble, ne
permettent pas de fonder des doutes sérieux quant à la culpabilité du
prévenu s’agissant des faits qui lui sont reprochés. C’est donc à tort que le
Tribunal correctionnel a estimé qu’il subsistait des doutes insurmontables
et qu’il a libéré le prévenu.
Les appels du Ministère public et de la plaignante doivent être
admis sur ce point et les faits tels que ressortant du considérant 2 de la
partie « en fait » ci-dessus retenus à l’encontre du prévenu.
5.
5.1 L’intimé, qui plaide son acquittement, fait valoir que les faits
qui lui sont reprochés ne seraient quoi qu’il en soit pas constitutifs de vol,
mais d’abus de confiance, dès lors qu’on lui ferait grief d’avoir subtilisé
des objets qui lui avaient été confiés.
5.2

- 45 -
5.2.1 Aux termes de l’art. 138 ch. 1 al. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), commet un abus de confiance celui qui,
pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se
sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait
été confiée.
Sur le plan objectif, l’abus de confiance suppose l’existence
d’une chose mobilière appartenant à autrui. Une autre personne que
l’auteur doit avoir un droit de propriété sur la chose, même si ce droit
n’est pas exclusif. Il faut encore que la chose ait été confiée à l’auteur, ce
qui signifie qu’elle doit lui avoir été remise ou laissée pour qu’il l’utilise de
manière déterminée dans l’intérêt d’autrui, en particulier pour la
conserver, l’administrer ou la livrer selon des instructions qui peuvent être
expresses ou tacites (ATF 143 IV 297 consid. 1.3 et les références citées ;
TF 6B_825/2023 du 8 novembre 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_1169/2022 du
30 juin 2023 consid. 2.2). La notion de chose confiée suppose d’abord et
avant tout le transfert de la possession à l’auteur, que ce soit par le lésé
ou par un tiers (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; ATF 106 IV 257 consid. 1,
JdT 1982 IV 39 ; ATF 101 IV 163 consid. 2a). Le simple fait de ménager à
un tiers l’accès à une chose mobilière et la faculté de l’utiliser ne permet
pas de parler de transfert de la possession (Dupuis et al. [éd], Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 14 ad art. 138 CP et les
références citées).
D’un point de vue subjectif, l’auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement illégitime, lequel
peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; TF
6B_1169/2022 précité).
5.2.2 Aux termes de l’art. 139 CP, celui qui, pour se procurer ou
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose
mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier, sera puni
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire (ch. 1).

- 46 -
Le vol représente une forme qualifiée de délit d'appropriation à
raison du comportement incriminé, soit la soustraction de la chose
mobilière d'autrui, que l'auteur commet dans un dessein d'appropriation et
d'enrichissement illégitime (ATF 132 IV 108 consid. 2.1, SJ 2006 I 277).
Cette disposition protège de façon générale le patrimoine, et plus
spécifiquement le pouvoir de disposition du propriétaire de la chose
mobilière visée (ATF 118 IV 209 consid. 3b, JdT 1994 IV 162). Cette
infraction suppose ainsi la réunion de cinq éléments constitutifs, soit une
chose mobilière appartenant à autrui, un acte de soustraction, l'intention,
un dessein d'appropriation et un dessein d'enrichissement illégitime
(Dupuis et al. [éd.], op. cit., nn. 5-6 ad art. 139 CP).
L'infraction suppose tout d’abord l'existence d'une chose
mobilière appartenant à autrui. Une autre personne que l'auteur doit avoir
un droit de propriété sur la chose volée (ATF 124 IV 102 consid. 2 ; TF
6B_490/2023 du 8 novembre 2023 consid. 2.2 ; TF 6B_311/2013 du 28 mai
2013 consid. 2.3), ce qui suppose que celle-ci exerce une maîtrise
effective sur la chose et ait la volonté de l'exercer. En outre, pour qu'il y
ait vol, il faut que l'auteur soustraie la chose à autrui, c'est-à-dire qu'il
brise la possession d'autrui pour constituer une nouvelle possession sur la
chose (ATF 132 IV 108 précité ; TF 6B_490/2023 précité ; TF 6B_375/2020
du 9 juillet 2020 consid. 3.4). La rupture de la possession suppose un acte
contraire à la volonté du lésé, faute de quoi il ne saurait être question de
vol (Dupuis et al. [éd.], op. cit., nn. 9-10 ad art. 139 CP). La rupture de la
possession est réalisée avec la mise à néant de la maîtrise qu'exerce
l'ayant droit sur la chose mobilière concernée, qui implique en règle
générale que l'auteur s'empare de la chose et la déplace hors de la sphère
d'influence de l'ayant droit (Hurtado Pozo, Droit pénal, partie spéciale,
Genève/Zurich/Bâle 2009, n. 901 ad art. 139 CP). Les moyens par lesquels
l'auteur parvient à ses fins pour provoquer la rupture de la possession
importent peu. La jurisprudence précise à cet égard qu'ils peuvent être
fondés sur la force, la ruse, l'adresse, voire la simple exploitation d'une
occasion favorable (ATF 110 IV 80 consid. 2b ; Hurtado Pozo, op. cit., n.
903 ad art. 139 CP). Le troisième et dernier élément de la soustraction se
rapporte à la création d'une nouvelle possession. En principe, la rupture de

- 47 -
la possession et la création d'une nouvelle possession interviennent par
l'accomplissement d'un seul et unique acte par l'auteur (Dupuis et al.
[éd.], op. cit., n. 11 ad art. 139 CP et les références citées). S'agissant du
degré d'achèvement, le vol est consommé dès que la soustraction est
parfaite, soit dès qu'une nouvelle possession est créée. L'infraction est
achevée avec la possession effective de la chose mobilière soustraite et
avec la réalisation de l'enrichissement illégitime. Dans un magasin à libre
service, où les clients peuvent se servir eux-mêmes et tenir les objets
jusqu'à la caisse, il a été jugé que la soustraction est consommée soit
lorsque l'auteur quitte le magasin sans avoir payé son achat, soit lorsqu'il
dissimule la marchandise sur lui (ATF 98 IV 83 consid. 2 ; TF 6B_490/2023
précité ; TF 6B_409/2021 du 19 août 2022 consid. 1.2.2 et 1.3.2).
Du point de vue subjectif, pour que l'infraction de vol soit
réalisée, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, dans le dessein de
s'approprier la chose mobilière appartenant à autrui et dans celui de se
procurer ainsi, ou de procurer à autrui, un enrichissement illégitime.
L'auteur agit intentionnellement s'il veut soustraire une chose mobilière
qu'il sait appartenir à autrui. Il agit dans un dessein d'appropriation s'il a
pour but d'incorporer la chose à son patrimoine, que ce soit en vue de la
conserver ou de l'aliéner (ATF 85 IV 17 consid. 1 ; TF 6B_490/2023
précité ; TF 6B_311/2013 précité consid. 2.4.1). Il agit dans un dessein
d'enrichissement illégitime s'il a pour but de tirer lui-même de la chose, ou
de permettre à un tiers d'en tirer un profit qui devrait normalement
revenir au propriétaire ou au possesseur légitime (ATF 111 IV 74 consid.
1 ; TF 6B_490/2023 précité ; TF 6B_311/2013 précité et les références
citées).
5.3 Il est reproché au prévenu d’avoir, alors qu’il avait été
mandaté par la plaignante afin d’établir l’inventaire et l’estimation de
l’ensemble de ses bijoux, dérobé le diamant rose « J.________ » en le
remplaçant, sur la bague d’origine, par une pierre de type quartz rose,
ainsi que d’avoir profité de son mandat pour s’emparer du diamant jaune
« W.________ ».

- 48 -
Contrairement à ce que fait valoir l’intimé, on ne saurait
retenir que les bijoux lui auraient été confiés par la plaignante, dès lors
que seul un accès à ceux-ci lui avait été ménagé afin qu’il puisse en faire
l’inventaire. En effet, le simple fait pour la plaignante d’avoir remis au
prévenu ses bijoux pour qu’il les répertorie, au sein même de sa demeure,
ne permet pas de retenir qu’un transfert de possession aurait alors eu lieu.
La plaignante n’a jamais eu la volonté de transférer la possession de ses
bijoux au prévenu lorsqu’elle les lui a remis pour qu’il les répertorie, seule
la mission de dresser l’inventaire de ses bijoux lui ayant été confiée, et
non les bijoux eux-mêmes. Ce n’est que lorsque le prévenu s’est emparé
des deux diamants et les a déplacés hors de la sphère d'influence de
T.________, contre la volonté de celle-ci, que la possession de la plaignante
a été brisée et qu’une nouvelle possession en faveur du prévenu a été
créée, et l’enrichissement illégitime réalisé.
Faute d’objet confié, l’abus de confiance ne saurait donc être
retenu et le prévenu doit être reconnu coupable de vol, celui-ci ayant au
demeurant agi intentionnellement, dans un dessein d’appropriation et
d’enrichissement illégitime.
Les appels du Ministère public et de T.________ doivent ainsi
être admis sur ce point.
6.
6.1 Le Ministère public conclut au prononcé d’une peine privative
de liberté de dix-huit mois avec sursis pendant deux ans, estimant qu’il
n’y aurait « pas lieu de tenir compte de la valeur du diamant dérobé, mais
de la manière d’agir du prévenu et du temps écoulé depuis l’activité
délictueuse ».
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la

- 49 -
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode
d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1, non publié
à l’ATF 148 I 295).
6.2.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que
le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de
savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Le
juge ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1
consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 du 31 août 2022 consid.
5.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du

- 50 -
sursis (TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF 6B_1396/2021 du 28
juin 2022 consid. 4.1.2 ; TF 6B_1403/2021 précité). Le fait que l’auteur ait
omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement
l’attendre de lui (art. 42 al. 3 CP) est également un indice à prendre en
compte dans l’établissement du pronostic (ATF 134 IV 1 précité consid.
4.2.4).
6.2.3 En vertu de l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si
l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis
l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis
l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur
du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi
pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore
acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté
dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit
écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque
les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le
juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la
gravité de l'infraction (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 et les références citées ;
TF 6B_590/2020 du 1er octobre 2020 consid. 1.1).
6.3 La culpabilité du prévenu est lourde. Celui-ci a volé deux
diamants, dont un joyau exceptionnel valant à lui seul plusieurs millions de
francs. L’acte commis est donc objectivement grave. Le prévenu a par
ailleurs abusé de la bonté et de la confiance d’une femme qui le
considérait comme son frère, faisant preuve du plus profond mépris à son
égard. Sa manière d’agir dénote en outre que l’acte était prémédité et
préparé méticuleusement. Il a agi par pur appât du gain, alors que sa
famille subvenait à ses besoins, lui permettant de pratiquer sa passion
pour la création de bijoux en côtoyant le gotha. Il n’a par ailleurs pas fait
preuve d’une bonne collaboration en cours d’enquête, fournissant
notamment des codes qui ne permettaient pas d’ouvrir ses boîtes email et
omettant de mentionner l’existence de l’une d’entre elles. Il n’a en outre

- 51 -
fait preuve d’aucun amendement. Le prévenu profite du butin qui n’a
jamais pu être retrouvé. Le dommage n’a pas été réparé, de quelque
manière que ce soit. L’absence d’antécédents a un effet neutre sur la
peine.
Le prévenu est en définitive reconnu coupable de vol. Quand
bien même son casier judiciaire était vierge, une peine privative de liberté
s’impose pour sanctionner l’infraction commise, pour des motifs de
prévention spéciale, dans la mesure où il n’a aucunement pris conscience
de la gravité de ses actes.
Le vol est passible d’une peine privative de liberté de cinq ans
au plus. Au vu de la culpabilité du prévenu, une peine de quatre ans serait
adéquate. Toutefois, compte tenu de l’ancienneté des faits qui lui sont
reprochés, l’application de l’art. 48 let. e CP justifie une atténuation de la
peine. La peine sera en définitive fixée à trois ans.
Il convient à cet égard de relever que le dispositif communiqué
aux parties à la suite de l’audience d’appel est entaché d’une omission
manifeste, dans la mesure où il ne mentionne pas l’application de l’art. 48
let. e CP. Cette erreur sera rectifiée d’office, en application de l’art. 83
CPP.
Les circonstances du vol, l’absence totale de prise de
conscience de sa faute et le fait que le prévenu n’ait pas cherché à réparer
le dommage, de quelque manière que ce soit, ne permettent pas de poser
un pronostic autre que défavorable. Les conditions d’octroi du sursis,
même partiel, ne sont donc pas réalisées.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
En définitive, c’est donc une peine privative de liberté de trois
ans, sous déduction de la détention subie avant jugement, qui doit être
prononcée.

- 52 -
L’appel du Ministère public doit être admis dans cette mesure.
7.
7.1 A titre de conclusions civiles, la plaignante réclame la valeur
qu’elle estime actuelle du « J.________ », à savoir 28'500'000 fr. ou
29'925'000 dollars américains, avec intérêt moratoire dès le 1er décembre
2022. A titre subsidiaire, elle conclut au versement d’une somme
correspondant à la valeur d’achat du diamant rose, soit 7'995'100 fr. ou
8'500'000 dollars américains, avec intérêt moratoire dès le 17 janvier
2012.
7.2
7.2.1 Conformément à l’art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue
sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de
culpabilité à l’encontre du prévenu.
7.2.2 Aux termes de l'art. 41 al. 1 CO (Code des obligations ; RS
220), celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le
réparer. La responsabilité aquilienne instaurée par cette norme suppose
que soient réalisées cumulativement quatre conditions, à savoir un acte
illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité
(naturelle et adéquate) entre l'acte fautif et le dommage (Werro/Perritaz,
in : Thévenoz/Werro [éd.], Commentaire romand, Code des obligations I,
3e éd. 2021, n. 6 ad art. 41 CO).
7.3 En l’espèce, les conditions de l’art. 41 CO étant réalisées,
l’appelante est fondée à réclamer au prévenu la réparation de son
dommage pécuniaire. Pour en fixer la quotité, la Cour de céans prendra en
compte le prix d’achat en francs suisses du diamant rose, dès lors qu’il
s’agit en l’occurrence d’indemniser un « damnum emergens », et non de
compenser un « lucrum cessans ». En outre, quand bien même la facture
de la joaillerie F.________ du 23 février 2011 (P. 6) est libellée en dollars
américains, le taux de change en francs suisses y figure et l’on peut

- 53 -
supposer que la bague, achetée à Gstaad, a été payée dans cette
monnaie.
La plaignante n’ayant pas pris de conclusions civiles
relativement au vol du diamant jaune, il ne sera pas statué sur ce point.
Le prévenu sera donc reconnu débiteur de la plaignante de la
somme de 7'995'100 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 17 janvier 2012, à
titre de dommages et intérêts.
L’appel de T.________ doit ainsi être admis sur ce point dans sa
conclusion plus subsidiaire.
8.
8.1 Le Ministère public conclut que les frais de première instance
soient mis à la charge du prévenu.
8.2 En vertu de l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de
procédure s'il est condamné.
8.3 Vu le sort de la cause, les frais de première instance doivent
être supportés par U.F.________, qui est condamné. Ceux-ci sont composés
de 35'205 fr. d’émoluments et de 76'485 fr. 85 de débours, lesquels
comportent des frais de traduction à hauteur de 5'769 fr. 25, qui doivent
pour leur part être laissés à la charge de l’Etat.
Les frais de la cause seront ainsi mis par 105'921 fr. 60 à la
charge du prévenu.
9.
9.1 Le prévenu étant en définitive condamné, il y a lieu de statuer
sur les indemnités dues pour la procédure de première instance.
9.2

- 54 -
9.2.1 Aux termes de l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure (let. a), à une indemnité pour le
dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la
procédure pénale (let. b) et à une réparation du tort moral subi en raison
d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en
cas de privation de liberté (let. c).
9.2.2 Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le
prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2
CPP (let. b).
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de
l'art. 433 al. 1 CPP si les prétentions civiles sont admises ou lorsque le
prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être
indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte
pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 ; TF 6B_1286/2016 du 15 août
2017 consid. 2.1).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir
d’appréciation au juge, couvre ainsi les dépenses et les frais nécessaires
pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure
pénale. Il s’agit en premier lieu des frais d’avocat (ATF 139 IV 102 précité
consid. 4.1). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires
et adéquates pour la défense raisonnable du point de vue de la partie
plaignante (ATF 139 IV 102 précité consid. 4.3).
Selon l’art. 433 al. 2 CPP, la partie plaignante adresse ses
prétentions à l’autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle
ne s’acquitte pas de cette obligation, l’autorité pénale n’entre pas en
matière sur la demande.

- 55 -
9.3 En l’espèce, le prévenu étant condamné, aucune indemnité au
titre de l’art. 429 CPP ne lui sera allouée.
Quant à la partie plaignante, elle n’a pas pris de conclusions
chiffrées s’agissant des frais induits par la procédure en première instance
et elle ne prend pas non plus, en appel, de conclusion tendant à la réforme
du jugement en ce sens que lui serait allouée une indemnité pour ses frais
d’avocat pour la procédure de première instance.
Aucune indemnité ne lui sera donc allouée à ce titre.
10. En définitive, les appels de T.________ et du Ministère public
doivent être admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des
considérants qui précèdent.
10.1 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués du seul émolument de jugement, par 5’800 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1), seront mis à la charge d’U.F.________, qui
succombe dès lors qu’il a conclu au rejet des appels.
10.2 Aux débats d’appel, l’intimé a conclu à l’allocation d’une
indemnité pour les frais occasionnés par la procédure d’appel.
Aucune indemnité au titre de l’art. 429 CPP ne lui sera allouée
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure dans le cadre de l'appel, dès lors qu’il est condamné.
10.3 L’appelante T.________, qui a procédé avec l’assistance
d’avocats de choix et a obtenu gain de cause, a droit, en tant que partie
plaignante, à une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel.
Aux débats d’appel, les conseils de choix de T.________ ont
produit des listes d’opérations faisant respectivement état de 87 h 03

- 56 -
d’activité pour Me Stefan Disch, de 95 h 48 pour Me Mathias Burnand et
de 113 h 25 pour Me Pascal Maurer. Le temps total dévolu au mandat par
les trois avocats est ainsi de 296 h 16, durée qui est manifestement
excessive compte tenu de la nature de l’affaire, dont l’objet était certes
exceptionnel et la valeur litigieuse importante, mais qui était simple en
droit, s’agissant d’un vol. Cette disproportion est due à l’intervention dans
le cadre de la procédure d’appel de trois conseils, impliquant des
opérations redondantes que l’intimé n’a pas à assumer. Pour correspondre
à un exercice raisonnable des droits de procédure de la plaignante, le
temps total consacré au mandat par les avocats de celle-ci sera divisé par
trois, dès lors que l’intervention d’un seul conseil aurait été suffisante en
l’espèce. Les avocats étant expérimentés et les intérêts en cause
importants, il y a lieu d’appliquer un tarif horaire de 350 fr., correspondant
au tarif maximal prévu par l’art. 26a al. 3 TFIP. Les débours seront par
ailleurs indemnisés sur une base forfaitaire, à concurrence de 2 % du
montant des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi
de l'art. 26a al. 6 TFIP). C’est ainsi une indemnité de 37’970 fr. 45,
correspondant à 98.755 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 350
fr., par 34’564 fr. 45, à des débours forfaitaires à hauteur de 691 fr. 30 et
à la TVA au taux de 7,7 %, par 2'714 fr. 70, qu’il convient d’allouer à
T.________ au titre de l’art. 433 CPP pour la procédure d’appel, à la charge
d’U.F.________.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 42 al. 3, 47, 48 let. e, 50, 51, 139 ch. 1
CP, 126 al. 1 let. a, 398 ss, 422 ss, 433 CPP,
prononce :
I. Les appels de T.________ et du Ministère public de
l’arrondissement de La Côte sont admis.
II. Le jugement rendu le 15 décembre 2022 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est modifié

- 57 -
comme il suit aux chiffres I à III et V de son dispositif, celui-ci
étant désormais le suivant :
"I. constate qu’U.F.________ s’est rendu coupable de vol ;
II. condamne U.F.________ à une peine privative de liberté
de 3 (trois) ans, sous déduction de 119 (cent dix-neuf) jours de
détention avant jugement ;
III. dit qu’U.F.________ est le débiteur et doit immédiat
paiement à T.________ de la somme de 7'995'100 fr. (sept
millions neuf cent nonante-cinq mille cent francs), plus intérêts
à 5 % l’an dès le 17 janvier 2012, à titre de dommages et
intérêts ;
IV. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, des objets et valeurs inventoriés sous fiches nos
4158 (P. 161), 4414 (P. 216), 40137 (P. 453) et 40727 (P. 524)
ainsi que de la valise « Lightpack » contenant le disque dur de
la caméra de vidéosurveillance et une documentation relative
à son fonctionnement, à l’exception des objets d’ores et déjà
restitués à T.________;
V. met les frais de la cause, par 105'921 fr. 60 (cent cinq
mille neuf cent vingt et un francs et soixante centimes), à la
charge d’U.F.________."
III. Les frais d'appel, par 5’800 fr., sont mis à la charge
d’U.F.________.
IV. La requête d’U.F.________ en indemnisation au titre de
l’art. 429 CPP est rejetée.
V. U.F.________ doit à T.________ un montant de 37’970 fr. 45 à
titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure d’appel.

- 58 -
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 4 décembre 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Mathias Burnand, avocat (pour T.________),
- Me Stefan Disch, avocat (pour T.________),
- Me Pascal Maurer, avocat (pour T.________),
- Mes Miriam Mazou et Juan Pedro Barroso, avocats (pour U.F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur ad hoc de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 59 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :