vd_gerichte · OE20.015829 · 2026-03-02 · fr
Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OE20.***-***
45
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 2 mars 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 389, 390, 394 al. 2, 395 al. 1, 399 al. 2 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Q***, contre la décision
rendue le 29 octobre 2025 par la Justice de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut dans la cause concernant le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision rendue le 29 octobre 2025, notifiée le 6 janvier
2026 au recourant, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
(ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a maintenu la curatelle
de représentation avec limitation de l’exercice des droits civils au sens de
l’art. 394 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de
gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC en faveur de B.________, né le ***1979
(I), a rappelé que B.________ s’était vu retirer l’exercice de ses droits civils
pour la conclusion de tout contrat dont il résulterait pour lui un engagement
financier, quel que soit le mode de conclusion, ainsi que pour
l’administration et la gestion de l’ensemble de ses revenus et de sa fortune,
à l’exception d’un compte désigné par sa curatrice pour lui verser des
montants à libre disposition (II), a confirmé en qualité de curatrice
D.________, responsable de mandats de protection auprès du Service des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), et rappelé ses
tâches (III à V), a rejeté l’appel au sens de l’art. 419 CC formé par B.________
contre la décision de la curatrice de refuser de lui octroyer des compléments
financiers dont il pourrait disposer à sa guise (VI) et a laissé les frais de la
décision à la charge de l’Etat (VII).
En droit, les premiers juges, retenant que rien ne justifiait de
s’écarter de l’avis du Dr A.________ dans son rapport du 10 septembre 2025
ni de celui de la curatrice, ont considéré que B.________ n’était toujours pas
à même de gérer seul ses affaires administratives et financières sans les
compromettre, que ses agissements récents démontraient ses difficultés à
gérer ses ressources financières et à rester maître de sa frustration, de sorte
que ses intérêts devaient toujours être protégés, la curatelle instaurée en
sa faveur devant dès lors être maintenue.
B. Par acte du 6 janvier 2026, soit en temps utile, B.________ (ci-
après : le recourant, l’intéressé ou la personne concernée) a recouru contre
cette décision en demandant la levée de sa curatelle.
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- 3 -
Le 8 janvier 2026, B.________ a adressé des courriels au greffe
civil du Tribunal cantonal pour apporter des précisions à son recours ; en
annexe, il a joint une pièce et une photographie de lui-même.
Le 24 janvier 2026, le recourant a adressé un courrier à la
Chambre de céans.
Le 29 janvier 2026, B.________ a adressé un courriel
complémentaire au greffe civil du Tribunal cantonal et à la justice de paix.
Par envoi du 10 février 2026, la justice de paix a transmis à la
Chambre de céans les derniers échanges de courriers, respectivement
courriels avec l’intéressé.
Le 19 février 2026, le recourant a adressé copie au greffe civil
du Tribunal cantonal des échanges de messages électroniques intervenus
le même jour avec sa curatrice.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. Par décision du 19 mai 2021, la justice de paix a institué une
curatelle de portée générale en faveur de B.________, né le ***1979, ainsi
qu’un placement à des fins d’assistance. Le mandat de curatelle a été confié
à un responsable de mandats de protection du Service des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), en dernier lieu en la personne de
D.________, dès le 7 mai 2024.
La décision du 19 mai 2021, fondée notamment sur un rapport
d’expertise psychiatrique du 10 mars 2021 du Dr E.________, spécialiste FMH
en psychiatrie et psychothérapie, retenait en particulier que l’intéressé
souffrait d’un trouble envahissant du développement, ayant entraîné des
troubles psychotiques polymorphes caractérisés par des délires
polymorphes, et d’un syndrome de dépendance au cannabis lié au trouble
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psychotique principal. Des symptômes de schizophrénie, de syndrome de
persécution et d’érotomanie avaient également été énoncés. Les experts
avaient précisé qu’il s’agissait d’atteintes chroniques et incurables, que
l’expertisé disposait de capacités réduites pour s’intégrer dans la réalité qui
l’entourait et pour gérer d’une manière adaptée les différents domaines de
sa vie. De l’avis des experts, B.________ n’était pas capable d’assurer lui-
même la sauvegarde de ses intérêts patrimoniaux, ni de désigner lui-même
un représentant ; il était en outre susceptible de prendre des engagements
contraires à ses intérêts ou d’être victime d’abus de la part de tiers. Il n’était
pas non plus en mesure de gérer sa situation financière ; dans cette
expertise, il était d’ailleurs déjà mentionné que l’intéressé faisait des
demandes répétées et insistantes d’argent à son curateur, quand bien
même sa situation financière était déjà précaire.
La mesure de placement à des fins d’assistance a été levée le
26 juillet 2023 au profit de mesures ambulatoires, elles-mêmes levées par
décision du 23 juillet 2025, au vu de la stabilité de l’état psychique de
l’intéressé et de son adhésion au cadre ambulatoire.
2. Dans un courrier adressé le 15 janvier 2025 à la justice de paix,
la curatrice a indiqué que la situation de son protégé était stable et son
autonomie grandissante, de sorte qu’un allègement de la curatelle semblait
opportun. Elle a néanmoins souligné que l’intéressé disposait d’un budget
limité et faisait de nombreuses demandes de complément d’argent. Il avait
également mentionné, à plusieurs reprises, la volonté d’acheter de la
cryptomonnaie ou d’ouvrir des comptes pour faire des placements risqués.
La curatrice était dès lors d’avis qu’une restriction des droits civils
demeurait nécessaire, afin d’éviter que la personne concernée ne conclue
des contrats au risque de mettre son patrimoine en péril.
Lors de l’audience du 26 février 2025, la curatrice a confirmé
l’évolution positive de la situation de l’intéressé et sa proposition
d’allègement de la mesure. Elle a relevé que, selon une convention
d’autonomisation conclue avec B.________, celui-ci réglait lui-même et en
temps utile ses factures de téléphonie et de transports. Pour sa part,
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B.________ a affirmé qu’il consultait régulièrement son psychiatre, le
Dr A.________, et que, s’agissant des investissements effectués par le passé,
il n’avait plus l’intention d’en faire, faute de moyens.
Au vu de l’évolution favorable de la situation, la curatelle de
portée générale a été modifiée, par décision du 26 février 2025, en une
curatelle de représentation, avec restriction de certains droits civils, et de
gestion, à forme des art. 394 al. 2 et 395 al. 1 CC. Dès lors que l’intéressé
demeurait encore vulnérable aux sollicitations extérieures et risquait de
compromettre ses intérêts financiers, l’exercice de ses droits civils lui a été
retiré pour ce qui concerne la conclusion de tout contrat dont il résulterait
un engagement financier ainsi que pour l’administration et la gestion de
l’ensemble de ses revenus et de sa fortune, à l’exception d’un compte
désigné par la curatrice pour lui verser des montants à libre disposition,
restriction à laquelle la personne concernée avait adhéré en audience.
3. B.________ bénéficie d’une rente de l’assurance-invalidité (ci-
après : AI) et de prestations complémentaires (ci-après : PC). Il a en outre
perçu un rétroactif d’allocations pour impotent (ci-après : API) de 8'469
francs. Sa curatrice lui verse 3'000 fr. par mois à titre d’entretien, ce qui lui
laisse, après paiement par ses soins du loyer et de l’abonnement de
téléphonie mobile, un disponible mensuel d’environ 1'400 francs.
L’intéressé fait l’objet d’actes de défaut de biens de près de
78'000 francs. Selon les comptes de la curatelle pour les années 2022-2023,
établis le 12 juillet 2024, l’intéressé disposait d’un patrimoine net s’élevant
à un peu plus de 11'000 fr. au 31 décembre 2023, constitué essentiellement
d’avoirs déposés sur le compte du SCTP.
4. Faisant suite à un courriel du 5 juin 2025 de B.________
demandant à la juge de paix de bien vouloir inviter la curatrice à ne pas
payer les poursuites avec ses API, la curatrice a exposé, par courrier du 2
juillet suivant, que son rôle consistait notamment à assainir la situation
financière et que l’intéressé semblait remplir les conditions nécessaires à
un désendettement. Elle a précisé qu’avant le versement rétroactif d’API,
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elle avait dû déposer une demande de compensation au SCTP pour un
montant de 2'821 fr. afin de régler une facture d’hôpital, faute pour
l’intéressé de disposer des fonds nécessaires pour faire face à cette
créance. D.________ a souligné que les précédents curateurs avaient
accordés à la personne concernée des compléments et des factures qui
n’étaient pas prévus dans le budget ; la curatrice actuelle souhaitait éviter
la reproduction de telles erreurs. Elle ne pouvait dès lors pas accéder à
certaines demandes jugées déraisonnables, telle que l’acquisition d’un vélo
à 3'500 fr. ou d’un téléphone à 1'330 fr., et avait proposé des solutions
alternatives à un prix accessible, que l’intéressé avaient toutefois déclinées.
5. Le 10 août 2025, B.________ a requis la levée de sa curatelle.
Par la suite, il a déposé d’innombrables demandes de
compléments financiers, dans le cadre d’une situation financière déjà
difficile. Ainsi, dans un échange de courriels des 12 et 13 août 2025 entre
la curatrice et l’intéressé, ce dernier a indiqué qu’il n’était pas satisfait que
D.________ s’oppose à ses achats parce qu’elle les jugeait trop onéreux, alors
qu’il estimait pouvoir faire ce qu’il souhaitait de son argent. Il a indiqué qu’il
attendrait la levée de sa curatelle pour « faire ce qui [lui] plaira avec [s]on
argent. Sans avoir de compte à rendre à qui que ce soit ». La curatrice lui a
répondu que sa mission était de s’assurer d’une bonne gestion de l’argent,
que ses demandes étaient nombreuses et pour des montants importants,
et qu’elle lui avait déjà versé de multiples compléments de plusieurs
centaines de francs. Elle a fait valoir que ces demandes attestaient du
besoin de l’intéressé d’être encadré par une curatelle.
6. Le 29 août 2025, le Dr A.________, médecin chef au service de
psychiatrie et psychothérapie de l’adulte de J.________, a rendu un rapport.
Il était arrivé à la conclusion que la mesure de curatelle de B.________
pouvait être levée. On y lit que son état de santé, tel que constaté lors du
dernier entretien le 27 juin 2025, était stable, sans éléments psychiatrique
diminuant sa capacité à apprécier les enjeux et la portée des affaires
personnelles, administratives et financière, mais également que l’intéressé
présentait une fragilité connue et un risque de nouvelle décompensation,
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avec un besoin potentiel de protection. En l’état actuel, le Dr A.________
estimait qu’il n’y avait pas d’indication à une mesure de curatelle ou de
protection, le médecin ajoutant qu’une curatelle sur la seule base d’une
présomption d’un potentiel effet préventif ne serait pas défendable sur le
pan de la déontologie médicale.
Le 1er septembre 2025, la juge de paix s’est entretenue par
téléphone avec le Dr A.________. Elle lui a donné connaissance d’éléments
qui semblaient ne pas avoir été pris en compte, en particulier les courriels
de la curatrice les plus récents, qui expliquaient les demandes répétées
d’argent du recourant.
7. Par courriel adressé le 9 septembre 2025 à sa curatrice,
B.________ a indiqué que son compte présentait un découvert de près de
1'000 fr. et a requis la mise à sa disposition d’un montant de 1'500 fr., qu’il
pourrait dépenser à sa guise. Selon les échanges de messages suivants, des
10 et 11 septembre 2025, la curatrice a refusé cette demande de
complément visant à débloquer des services premium auprès de son
opérateur téléphonique. L’intéressé a estimé que ce refus était malvenu,
demandant qu’on lui accorde 2'500 fr. pour « remettre à flot » son compte,
mais au moins 100 fr. sans quoi la fin du mois serait « impossible ». Dans
un autre courriel, il a requis le remboursement de 200 fr. pour un vol en
parapente ; la curatrice lui a fait remarquer qu’elle n’y avait pas donné son
accord préalable. Elle a relevé que la décision d’augmenter son argent de
poche avait pour objectif de réduire les demandes de compléments, mais
que cela n’avait absolument pas fonctionné, les demandes ayant même
augmenté depuis lors. Elle a fait savoir à l’intéressé qu’elle n’accéderait plus
à ses demandes d’argent supplémentaire pour le moment. La curatrice a
souligné qu’au vu des agissements récents de son protégé (menaces à
l’encontre du SCTP, réactions négatives face à la frustration, difficultés à
gérer son entretien), une levée de la curatelle apparaissait manifestement
contre-indiquée.
8. Le 10 septembre 2025, le Dr A.________ a déposé un rapport
complémentaire. Il a admis que les récents éléments relevés par la curatrice
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mettaient en lumière, chez l’intéressé, des traits de personnalité se situant
dans un registre paranoïaque, qui s’exprimaient en particulier par une
difficulté à se remettre en question, une conviction d’avoir toujours raison
et des réactions vives à ce qu’il percevait comme une attaque ; ces traits
s’exprimaient dans la relation avec sa curatrice, dont le mandat était vécu
comme contraignant, et semblaient interférer avec les capacités de
B.________ à agir conformément à ses intérêts. Le médecin a conclu au
maintien de la mesure de curatelle jusqu’à la prochaine date de levée
possible, afin de laisser l’intéressé démontrer sa capacité à gérer ses
finances de manière autonome, à savoir sans contester systématiquement
le bien-fondé des décisions de sa curatrice.
9. Par courrier du 11 septembre 2025, la juge de paix a invité
B.________ à cesser immédiatement ses envois sur la boîte « efax » de la
justice de paix, précisant que son usage était réservé aux communications
urgentes et limité à l’envoi d’une version numérisée d’un courrier signé.
B.________ a continué à envoyer d’innombrables courriers
postaux et électroniques, adressés entre septembre 2025 et le jour de la
décision, à la justice de paix et à sa curatrice, notamment pour se plaindre
de la cheffe de la curatrice et solliciter que les compléments d’argent
précédemment réclamés lui soient accordés.
10. La curatrice s’est déterminée le 16 septembre 2025, relevant
que, si la situation de B.________ s’était améliorée et qu’il avait gagné en
autonomie, il formulait encore de nombreuses demandes complémentaires
à son entretien, visant à financer des achats d’un montant conséquent. Elle
constatait que l’intéressé présentait des difficultés persistantes à gérer ses
ressources de manière autonome ainsi qu’une grande difficulté à contenir
sa frustration lorsque ses demandes étaient refusées. Elle s’est opposée à
la levée de la curatelle, estimant que cela compromettrait l’autonomie
difficilement acquise avec un risque de détérioration de la santé psychique
de son protégé.
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Dans un courrier complémentaire du 19 septembre 2025, la
curatrice a expliqué que, depuis la perception du rétroactif d’API, l’intéressé
avait formulé de nombreuses demandes afin de profiter de cet argent, mais
que la curatrice avait tout d’abord souhaité vérifier s’il remplissait les
conditions pour un désendettement. Il s’était ensuite avéré que ce n’était
pas le cas, de sorte qu’elle avait accordé plusieurs compléments, pour un
montant total de 4'700 francs. La situation financière n’était toutefois plus
aussi confortable, mais les demandes de compléments ne cessaient
pourtant pas. La responsable hiérarchique de la curatrice avait donc
conseillé de cesser les compléments pour un temps. Le SCTP avait toutefois
dû régler le découvert de 970 fr. sur le compte de l’intéressé afin d’éviter
un blocage du compte. Le montant des compléments accordés depuis le
rétroactif des API s’élevait ainsi désormais à 5'670 francs. Le SCTP était dès
lors défavorable à délivrer de nouveaux compléments. A cet égard, la
curatrice a précisé que l’intéressé affirmait qu’il ne demanderait pas de
nouveaux montants si l’ultime complément de 1'500 fr. lui était accordé,
mais que l’expérience montrait que cela était fortement peu probable. Elle
s’en est remise à justice s’agissant du fait de conserver un montant de 4'000
fr. sur le compte du SCTP et de reverser le solde à son protégé.
11. Le 29 octobre 2025, la justice de paix a tenu une audience, lors
de laquelle B.________ et sa curatrice ont été entendus.
D.________ a indiqué qu’elle serait disposée à accorder un
complément financier à B.________, sous réserve du maintien d’un solde de
4'000 fr. auprès du SCTP, ce qui correspondait au montant minimum de
fortune admis par l’aide sociale. Elle a rappelé que les demandes de
compléments avaient dépassé la somme de 5'000 fr. depuis mars 2025,
qu’elle avait encore dû verser 970 fr. pour régler le découvert bancaire de
l’intéressé ainsi que, après que B.________ avait repris la gestion du
paiement de son loyer, le montant de 1'440 fr. pour un loyer non payé
ensuite d’un quiproquo avec la gérance, le SCTP et l’intéressé.
Actuellement, ce dernier se chargeait du paiement de son loyer et de
l’abonnement de téléphonie mobile, tous les autres paiements étant
assurés par le SCTP. D.________ a déclaré que son protégé était capable de
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faire ses paiements, mais elle était inquiète des dépenses compulsives qu’il
pourrait faire, alors qu’il avait des actes de défaut de biens de l’ordre de
78’000 francs.
B.________ a déclaré qu’il était d’accord avec la conservation
d’un montant de 4'000 fr. sur le compte du SCTP, mais qu’il souhaitait
pouvoir profiter du reste de sa fortune. Il a refusé la proposition de la
curatrice d’élargir la liste des factures dont il assure seul le paiement.
B.________ a quitté la salle avant la fin de l’audience, en
déclarant que la justice de paix n’avait qu’à lever la curatelle dans six mois,
qu’il ne paierait plus son loyer et son abonnement de téléphonie et que la
curatrice n’avait qu’à s’en charger ; il a indiqué maintenir sa demande de
levée de la curatelle et précisé qu’il partirait en Australie dans deux
semaines.
Après le départ de l’intéressé, D.________ a mis en exergue
l’impulsivité de celui-ci et fait part de ses craintes quant au risque de
péjoration de la santé psychique de l’intéressé si celui-ci devait à nouveau
contracter des dettes ou ne plus payer son loyer, ce qui pourrait conduire à
son expulsion. Elle a noté une augmentation des demandes de l’intéressé,
qui sollicitait systématiquement un complément pour finir le mois, en sus
des autres compléments demandés pour différentes activités
extraordinaires. La curatrice craignait qu’une facture imprévue ne puisse
pas être honorée, d’où la nécessité de conserver un solde de 4'000 francs.
Récemment, la personne concernée était revenue sur des problèmes
dentaires et avait émis des menaces à l’égard du dentiste l’ayant soigné
par le passé. Il avait également évoqué la relance de sa plainte contre la
commune de Q*** en lien avec la spoliation dont il se dit victime.
12. Par courriel du 30 octobre 2025, la curatrice a informé la justice
de paix, conformément à sa requête, que le solde du compte de son protégé
s’élevait, au 30 octobre 2025, à 1'669 fr. 77, auquel s’ajouteraient la rente
AI, les PC et l’API de novembre, de sorte que le solde au 1er novembre 2025
devrait être de 5'336 fr. 77. La curatrice a précisé qu’elle avait versé un
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montant d’entretien de 3'000 fr. à son protégé, lequel comprenait le loyer
et l’abonnement de téléphone ; dans la mesure où l’intéressé avait déclaré
en audience qu’il ne s’occuperait plus du paiement de ces deux charges, la
curatrice devrait récupérer l’argent versé en trop, sauf s’il acceptait à
nouveau de collaborer ou qu’il rende l’argent.
Il ressort des échanges de courriels du 30 octobre 2025 entre la
curatrice et son protégé, que celui-ci a refusé de procéder au paiement des
charges qui étaient jusqu’alors de sa responsabilité, tout en s’opposant au
remboursement de la somme de 1'540 fr. qui lui avait été versée en vue du
paiement du loyer, sollicitant que ce remboursement s’échelonne sur
plusieurs mois. La curatrice a indiqué qu’à défaut pour l’intéressé de rendre
l’argent versé en trop, ce solde serait déduit du versement de son entretien
du mois suivant. B.________ a fait part de son désaccord à cette manière de
procéder, estimant que c’était « n’importe quoi ».
Le 20 novembre 2025, l’intéressé a sollicité, reçu à l’appui, que
sa curatrice lui rembourse la somme de 2'277.20 AUD avancée par son frère
pour son billet d’avion à destination de l’Australie.
13. Par courriel du 23 novembre 2025, B.________ a demandé un
changement de curatrice avec effet immédiat.
Par courriels des 25 et 27 novembre 2025, l’intéressé a déclaré
porter plainte contre le Dr A.________ pour des faits remontant à la période
où il était hospitalisé à J.________, ainsi que contre une ex-infirmière,
réclamant à cette dernière un montant de 15'000 fr. à titre d’indemnité pour
« torts moral, mensonge et abus de situation dominante », lui reprochant
d’être responsable de l’échec du financement de ses projets, « allant de
quelques millions à 100 millions environ », par l’entreprise K.________.
Le dossier fait également état de courriels de décembre 2025
de B.________ en lien avec la prétendue spoliation dont il aurait été victime
de la part de la commune de Q***.
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L’intéressé a également demandé à sa curatrice qu’elle
rembourse son frère pour une facture de dentiste australien payée « en
vain » et d’y ajouter 1'700 fr. – somme qu’il augmentera à 2'000 fr. dans un
courriel subséquent – à titre de remboursement des billets d’avion et de
l’argent prêté par son frère. La curatrice lui a répondu qu’en l’absence de
prise en charge de ces frais par les PC, il lui était impossible de prévoir leur
remboursement. Elle a rappelé à l’intéressé qu’il était nécessaire de
consulter sa curatrice avant d’effectuer ce type de dépense non prévue
dans le budget. En réaction, B.________ a réitéré sa demande de
changement de curatrice.
Le 12 décembre 2025, la juge de paix a écrit à B.________,
constatant qu’il avait poursuivi ses envois sur la boîte efax de la justice de
paix, l’a invité une nouvelle fois à cesser ses communications, précisant
que, dans tous les cas, elles ne seraient plus lues. Elle a également indiqué
que l’autorité de protection n’était pas compétente pour statuer sur un
changement de curateur professionnel à l’interne du SCTP et invité la
personne concernée à s’adresser à la direction de ce service.
La curatrice a octroyé à B.________ un complément de 500 fr. en
vue des fêtes de fin d’année 2025. Le précité a ensuite sollicité un montant
supplémentaire, de 100 fr. initialement, puis augmenté à 200 francs.
Par courrier adressé le 26 décembre 2025 à la juge de paix,
B.________ a en particulier relevé que la levée de la curatelle l’arrangerait
financièrement, car cela lui donnerait accès aux 4'000 fr. bloqués sur le
compte du SCTP, qui lui « seraient bien utiles…En tout cas plus que sur le
compte réserve du SCTP ».
14. Le 24 janvier 2026, B.________ a écrit à la justice de paix pour lui
transmettre un extrait d’un courriel qu’il dit avoir adressé le même jour à
sa curatrice, dans lequel il affirme que son « comportement financier » était
« irréprochable » jusqu’à la mi-août 2025 et que la collaboration avec la
curatrice était parfaite jusqu’à cette période. L’intéressé semble également
proposer à la curatrice de transférer son dossier à un autre collaborateur du
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SCTP, tout en précisant que cette nouvelle personne devra « [lui] accorder
toutes [s]es demandes, sans trop les discuter ».
Dans un courriel adressé le 29 janvier 2026 au greffe civil du
Tribunal cantonal et à la justice de paix, B.________ est revenu sur le montant
de 333 millions que la commune de Q*** lui devrait prétendument – en lien
avec la vente de la propriété « [...] » au lieu-dit [...] – et a exposé comment
il comptait dépenser cette somme.
Par courriel du 5 février 2026, l’intéressé s’est adressé à
l’autorité de protection en lien avec une demande faite à sa curatrice d’être
autorisé à faire « nettoyer » son téléphone portable sans quoi son compte
e-banking serait bloqué. Il a également envoyé copie d’un courriel du même
jour à sa curatrice, dans lequel il se plaint en substance que celle-ci met
systématiquement en doute ses dires.
15. Par courrier du même jour, la personne concernée a demandé
un changement de curatrice en raison d’une communication devenue
difficile. Il a relevé qu’il était arrivé à « saturation de devoir [se] soumettre
à ses exigences ».
La juge de paix lui a répondu le 10 février 2026 en ce sens qu’un
changement de curateur à l’interne du SCTP était de la compétence dudit
service, mais que, pour le cas où il requérait la désignation d’un curateur
privé, la justice de paix statuerait sur cette demande à réception de l’arrêt
sur recours.
16. Le 19 février 2026, B.________ a échangé par courriel avec sa
curatrice. Il en ressort en particulier que le précité a demandé à D.________
qu’elle lui verse 700 à 800 fr. sur le montant du remboursement à percevoir
en raison du loyer payé à double – sur réclamation erronée de la gérance
– car il en avait « vraiment besoin ». La curatrice lui a demandé de préciser
le motif de cette demande de complément financier, relevant qu’elle
pensait mettre cet argent de côté pour rembourser certaines poursuites.
B.________ lui a alors fait part de son ferme désaccord, dit qu’il rejetait la
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- 14 -
proposition de la curatrice et qu’il ne payerait « pas un franc de plus que ce
qui a été défini », à savoir 31 fr. par mois. Il a répété qu’il avait besoin de
ce montant supplémentaire ensuite de « dépenses personnelles »,
précisant que ce qu’il faisait avec son argent ne regardait personne.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
qui refuse de lever la curatelle et maintient la curatelle de représentation,
avec limitation de l’exercice des droits civils, et de gestion au sens des art.
394 al. 2 et 395 al. 1 CC instituée en faveur du recourant.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art.
450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese, in Geiser/Fountoulakis [édit.],
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-
après : BSK ZGB I], n. 42 ad art. 450 ZGB [CC], p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les
faits d’office. L’art. 229 al. 3 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272) étant applicable devant cette autorité, les faits et moyens
de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi
en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p.
2943 et les références citées ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et
15J001

- 15 -
les références citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve
sont inapplicables (cf. CCUR 26 juin 2025/121 ; CCUR 27 juillet 2020/151 ;
JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte, Guide
pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p.
289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer
l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait
sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations,
le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique
COPMA 2012, op. cit., n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l’autorité
de recours peut renoncer à consulter l’autorité de protection de l’adulte
(Reusser, BSK ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 Suffisamment motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, partie à la procédure, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera
développé ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et
aucune détermination n’a été recueillie auprès de la curatrice.
2.
15J001

- 16 -
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personnes concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
2.2.2 Une mesure de protection instituée en raison d’un trouble
psychique ou d’une déficience mentale doit en principe se fonder sur un
rapport d’expertise, à moins que l’un des membres de l’autorité de
protection de l’adulte ne dispose des connaissances médicales nécessaires
(art. 446 al. 2 CC ; ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid. 4.3.1 et les références citées). L’établissement d’un rapport
d’expertise n’est toutefois pas un préalable nécessaire pour ordonner
l’instauration d’une curatelle à tout le moins lorsqu’elle n’emporte pas de
restriction de l’exercice des droits civils (TF 5A_417/2018 précité consid.
4.3.1 et les références citées) ou ne déploie que des effets limités
(restriction très ponctuelle de la capacité civile active par rapport à certains
actes déterminés, dans le cadre des art. 394, 395 et 396 CC ; cf. Meier, op.
cit., n. 209, p. 110). Si l’établissement de la curatelle a nécessité une
expertise, la décision de lever la mesure, mais surtout de refuser la levée
ou la modification doit également reposer sur une expertise
(TF 5A_912/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.2.5 ss, qui concerne le refus de
lever une curatelle de portée générale ; Fountoulakis, in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art.
15J001

- 17 -
1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, n. 9 ad art. 399 CC, pp. 2856 et 2857 ; Meier,
Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 933 et note
infrapaginale n. 1646, p. 488).
2.3 En l’espèce, la justice de paix a entendu le recourant à son
audience du 29 octobre 2025, accompagné de sa curatrice. Nonobstant le
fait que le recourant a quitté l’audience avant son terme, son droit d’être
entendu a été respecté.
En outre, la décision se fonde sur les rapports des 29 août et
10 septembre 2025 du Dr A.________, psychiatre et psychothérapeute,
lesquels apparaissent suffisants pour se prononcer sur la nécessité de
maintenir ou non la mesure de curatelle. Le cas particulier ne justifie pas de
requérir une nouvelle expertise au vu des circonstances et du résultat.
La décision étant formellement correcte, elle peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant invoque d’une part que, dans son rapport du 29
août 2025, l’expert-psychiatre A.________ a conclu à la levée de la curatelle,
et d’autre part, qu’il avait sollicité cette curatelle pour l’aider à rétablir sa
situation financière, et que cette mesure ne servait plus à rien actuellement,
si ce n’est à rassurer les tiers. Il soutient qu’il a fait des dettes parce qu’il
doit emprunter l’argent qu’on lui refuse. S’agissant du rapport
complémentaire du 10 septembre 2025, le recourant fait valoir qu’il n’a pas
été consulté ni confronté à la curatrice. Il s’en prend également aux aspects
financiers relevés par sa curatrice, soutenant qu’il peut faire ses paiements
seul et doit pouvoir disposer de sa « fortune ».
3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l'art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu'une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
15J001

- 18 -
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de
troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte sa condition
personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère
de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et
qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être
réglées (ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération
la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour
les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité de
protection de l'adulte prend alors les mesures appropriées pour garantir
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al.
1 CC), dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité
(art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse) et une
condition de curatelle (besoin de protection particulier) doivent être réunies
pour justifier le prononcé d’une curatelle. C'est l'intensité du besoin qui
déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi que
les dépendances telles que la toxicomanie, l'alcoolisme ou la
pharmacodépendance (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n.
722, p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.9, p. 137 et n. 10.6,
p. 245 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1). Quant à la notion
de « tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui,
sans souffrir d'une déficience mentale ou d’un trouble psychique, sont
néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la
faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non
15J001

- 19 -
résulter de circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], nn. 16 et
17, pp. 387 ; TF 5A_417/2018 précité consid. 4.3.1, in SJ 2019 1 127). A titre
d'exemples d'affections pouvant entrer dans la définition d'un état de
faiblesse au sens de l'art. 390 al. 1 CC, il est notamment mentionné les cas
extrêmes d'inexpérience, de gaspillage et de mauvaise gestion (TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette
disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a
besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière
claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost, BSK
ZGB I, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
Pour fonder une curatelle, l'état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressée d'assurer elle-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu'elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d'ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_567/2023 du 25 janvier 2024
consid. 3.1.1 et les références citées ; 5A_995/2022 du 27 juillet 2023
consid. 4 ; 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; 5A_417/2018
précité consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 729, p. 403).
3.2.2 Selon l'art. 389 CC, l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne
une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu'une curatelle
est instituée, il importe qu'elle porte le moins possible atteinte à la
personnalité et à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant apte
à atteindre le but visé. L'autorité doit donc veiller à prononcer une mesure
qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que nécessaire (ATF
140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 Il 331). Si le soutien nécessaire peut déjà
être apporté à la personne qui a besoin d'aide d'une autre façon – par la
famille, par d'autres personnes proches ou par des services privés ou
publics – l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne pas cette mesure
15J001

- 20 -
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l'autorité de protection de l'adulte
en vient à la conclusion que l'appui apporté à la personne qui a besoin d'aide
n'est pas suffisant ou sera d'emblée insuffisant, elle prend une mesure qui
doit être proportionnée, c'est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2
CC ; ATF 140 III 49 ; TF 5A_97/2024 du 6 juin 2024 consid. 3.1 et les
références citées ; 5A_567/2023 précité consid. 3.1.3 ; 5A_417/2018 précité
consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127). Cette mesure doit donc se trouver en
adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible
pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable
entre lui et l'atteinte engendrée (TF 5A_567/2023 précité consid. 3.1.1 et
les références citées ; 5A_551/2021 précité consid. 4.1.1 ; 5A 417/2018
précité, ibidem ; 5A_844/2017 précité consid. 3.1). En bref, l'autorité de
protection de l'adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible »
(cf. ATF 140 III 49).
3.2.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle est
désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa propre
initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur,
même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, CommFam, op.
cit., nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ;
Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, pp. 440 et 441).
Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de
représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du
nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins de la
personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ;
5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; 5A_192/2018 du 30 avril 2018
consid. 3.1 ; 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
15J001

- 21 -
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il ne
s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC, mais d’une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, op. cit.,
n. 3 ad art. 395 CC, p. 450). Les conditions d’institution de la curatelle de
gestion sont les mêmes que pour la curatelle de représentation.
L’importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée n’est
pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut
que la personne soit dans l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles
qu’en soient la composition et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 835 et 836, pp. 447 et 448 ; ATF 140 III 1 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2 et les références citées ;
5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.2.4 Lorsque la curatelle de représentation (art. 394 al. 1 CC) ne
suffit pas à protéger adéquatement la personne qui agit à l’encontre de ses
intérêts, ou dont on peut penser qu’elle agira de la sorte, en entravant ou
en contrecarrant les actes du curateur de manière intentionnelle ou non,
mettant ainsi en danger la bonne exécution des tâches confiées à celui-ci,
l’art. 394 al. 2 CC prévoit que l’on peut priver la personne concernée de
l’exercice des droits civils de manière ponctuelle. (Leuba, in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle
2024 [ci-après : CR CC I], n. 23 ad art. 394 CC, p. 2813 ; Meier, Droit de la
protection de l’adulte, op. cit., n. 816, p. 439 ; Message du Conseil fédéral
du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006, p. 6679).
Une telle restriction n’exige pas le consentement de la personne, de sorte
qu’elle pourra être prononcée même si cette dernière s’y oppose. Elle visera
un acte, respectivement un groupe d’actes de même nature, un domaine
ou un objet particulier (Leuba, CR CC I, op. cit., n. 24 ad art. 394 CC, p.
2813).
15J001

- 22 -
La capacité civile de la personne sous curatelle ne doit être
restreinte que dans la mesure absolument nécessaire et si cette limitation
s’avère adéquate dans le cas d’espèce (Leuba, CR CC I, op. cit., n. 28 ad art.
394 CC, p. 2814). Il s’agit d’une limitation ponctuelle qui ne doit concerner
que certaines tâches du curateur et celles pour lesquelles il existe une mise
en danger véritable (Guide pratique COPMA 2012, nn. 5.90 ss, p. 173 ;
Biderbost, BSK ZGB I, op. cit., n. 31 ad art. 394 CC, p. 2460 ; Meier,
CommFam, op. cit., n. 12 ad art. 395 CC, p. 4453).
3.2.5 En vertu de l'art. 399 al. 2 CC, l'autorité de protection de l'adulte
lève la curatelle si elle n'est plus justifiée, d'office ou à la requête de la
personne concernée ou de l'un de ses proches. La mesure de curatelle doit
ainsi être levée dès que le motif qui a justifié son institution a disparu et
qu’aucune circonstance nouvelle n’en justifie le maintien (Guide pratique
COPMA 2012, op. cit., n. 9.4, pp. 238 et 239 ; Meier, Droit de la protection
de l’adulte, n. 918, p. 483). Cela peut résulter de circonstances de fait – par
exemple la personne concernée n'a plus besoin d'aide, ou celle-ci peut lui
être fournie par son entourage (art. 389 al. 1 ch. 1 et 2 CC), ou la mission
ponctuelle du curateur est terminée – ou d'une appréciation différente de
l'autorité – par exemple la curatelle de représentation paraît a posteriori
trop incisive et est levée pour laisser la place à une curatelle
d'accompagnement (Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 919, p. 484
; Meier, CommFam, op.cit., n. 16 ad art. 399 CC, pp. 497 et 498).
3.3
3.3.1 Comme l’explique le recourant, dans un rapport du 29 août
2025, le psychiatre de J.________, le Dr A.________, était arrivé à la conclusion
que la mesure de curatelle de B.________ pouvait être levée. On y lit que son
état de santé était stable, mais également que l’intéressé présente une
fragilité connue et un risque de nouvelle décompensation, avec un besoin
potentiel de protection, mais qu’en l’état actuel, il n’y a pas d’indication à
une mesure de curatelle ou de protection, le médecin ajoutant qu’une
curatelle sur la seule base d’une présomption d’un potentiel effet préventif
ne serait pas défendable sur le plan de la déontologie médicale. Or, après
15J001

- 23 -
avoir été informé des derniers éléments relevés par la curatrice dans ses
récents courriels, dont le médecin n’avait visiblement pas eu connaissance,
le Dr A.________ a admis que ces éléments mettaient en lumière des traits
de personnalité paranoïaque, qui s’exprimaient en substance par un refus
des contraintes financières et des réactions vives ; ces traits semblaient
interférer avec les capacités du recourant à agir conformément à ses
intérêts. Le médecin a donc conclu au maintien de la mesure de curatelle
jusqu’à la prochaine levée possible, afin de laisser l’intéressé démontrer sa
capacité à gérer ses finances de manière autonome, à savoir sans contester
systématiquement le bien-fondé des décisions de sa curatrice.
Il est certes malheureux que le premier rapport ait suscité un
grand espoir chez le recourant. Toutefois, tous les éléments n’avaient pas
été pris en compte et il était cohérent que, dans le cadre de l’instruction de
l’enquête, la juge de paix demande la prise en compte d’éléments
supplémentaires. De plus, la « confrontation » que demandait le recourant
avec les propos écrits de la curatrice a pu avoir lieu lors de l’audience du 29
octobre 2025, lors de laquelle l’intéressé a discuté les deux rapports de
l’expert et les propos rapportés par la curatrice. La critique du recourant est
donc infondée, d’autant plus qu’il n’a pas requis de nouvelle expertise et
que, fâché, il avait quitté la salle d’audience avant son terme, ce qui tend
par ailleurs à démontrer qu’il n’est pas capable de gérer ses frustrations.
3.3.2 S’agissant du grief relatif aux aspects financiers, il ressort du
dossier que la situation du recourant est loin d’être favorable. D’abord, il a
des actes de défaut de biens à hauteur de 78'000 francs. Si, selon les
comptes de la curatelle, il possédait un petit patrimoine net d’un peu plus
de 11’000 fr. à fin 2023, il oublie qu’une fois la curatelle levée, les créanciers
se manifesteraient et chercheraient à récupérer leur dû, peu importe à cet
égard qu’il s’applique à entreprendre « une affaire ou des affaires ». On
relèvera d’ailleurs que le recourant est tributaire de l’AI et de certaines
prestations complémentaires, de sorte qu’il n’est pas en mesure de trouver
de nouvelles sources de revenus, sauf à se lancer dans des opérations
financières risquées, comme des investissements en crypto-monnaie,
comme il l’avait évoqué par le passé devant sa curatrice. On notera
15J001

- 24 -
également qu’une part notable du rétroactif d’API de 8'469 fr., à savoir
5'670 fr., a déjà été versée à l’intéressé pour répondre à ses diverses
sollicitations financières.
Ensuite, la curatrice a expliqué que, si le recourant est en
mesure de payer son loyer et des frais de téléphonie, le SCTP gère toutes
les autres factures. Après l’audience, l’intéressé a d’ailleurs déclaré qu’il ne
continuerait pas à se charger du paiement des charges qui lui étaient
dévolues, tout en refusant de rendre l’argent déjà versé à cette fin par la
curatrice, obligeant celle-ci à retenir la somme nécessaire sur l’argent du
prochain entretien, ce à quoi la personne concernée a, ici encore, réagi
vivement. L’intéressé a aussi refusé, à l’audience, la proposition de sa
curatrice d’assumer la responsabilité du règlement de factures
supplémentaires, ce qui est contradictoire avec la demande de levée de la
curatelle et les allégations du recourant selon lesquelles il serait tout à fait
capable de se charger seul de la gestion de ses affaires. De plus, le
recourant est très demandeur et insistant ; il sollicite régulièrement des
compléments d’argent pour divers motifs, dont certains concernent des
affaires classées, telle une supposée spoliation de la commune de Q***, ou
des différends avec son dentiste sur fond de menaces. Toujours selon la
curatrice, les précédents curateurs ont été trop généreux avec ces
compléments, à tel point que le SCTP a dû prendre un charge un découvert.
Il ressort ainsi clairement, d’une part, que la situation financière du
recourant est serrée et nécessite d’être gérée de manière stricte, et, d’autre
part, que le recourant peine à gérer sa frustration lorsqu’il lui est expliqué
qu’il ne peut pas disposer de compléments financiers au vu de sa situation,
compléments qu’il n’aurait d’ailleurs plus en cas de levée de la mesure.
On constate des innombrables demandes de compléments et
doléances de l’intéressé que celui-ci n’est de toute évidence pas conscient
de ses moyens financiers restreints et de la nécessité de gérer son budget
avec rigueur, qu’il démontre une tendance à l’impulsivité, notamment en
effectuant des dépenses non prévues sans consulter sa curatrice avant de
lui en réclamer le remboursement, tout en ne comprenant pas que celle-ci
soit dans l’obligation de refuser au vu de sa situation financière. Le
15J001

- 25 -
recourant ne semble pas capable de gérer le montant de son entretien,
puisqu’il demande systématiquement un complément pour terminer le
mois. Il est ainsi plus que probable qu’en cas de levée de la curatelle, il
dilapiderait ses modestes économies, au risque de créer de nouvelles
dettes. L’intéressé a d’ailleurs précisé qu’il souhaitait la levée de la mesure
pour ne plus devoir se soumettre « aux exigences » de la curatrice et
disposer de son argent à sa guise, et qu’il entendait ensuite pouvoir accéder
librement au solde actuellement déposé sur le compte du SCTP, estimant
que cela serait plus utile de que laisser cet argent de côté comme réserve.
Durant la procédure de recours, le recourant a adressé des
courriers et courriels supplémentaires, dont notamment l’un du 24 janvier
2026 qui semble être un extrait en lien avec une demande de changement
de curatrice, faute d’avoir pu obtenir ce qu’il voulait, et l’autre, un courriel
du 29 janvier 2026, aux termes desquels le recourant réclame 333 millions
de francs à la commune de Q*** pour divers préjudices, et comment il va
les dépenser. Il a également adressé copie de ses échanges avec la
curatrice du 19 février 2026, selon lesquels il requiert de manière insistante
un complément financier en raison de « dépenses personnelles », sans
pouvoir ou vouloir les expliciter, et refuse que la somme remboursée à titre
de loyer payé à double soit mise de côté ou serve à rembourser
partiellement ses poursuites. Ces échanges permettent de confirmer qu’une
mesure de protection telle que celle maintenue par l’autorité de protection
se justifie pleinement et que la décision attaquée est bien fondée.
Pour le surplus, le recourant ne conteste pas spécifiquement
l’adéquation de la mesure choisie ni la restriction de ses droits civils. On
doit ainsi constater que la curatelle telle qu’instituée apparaît nécessaire et
proportionnée pour garantir la protection des intérêts de la personne
concernée, compte tenu de sa situation financière restreinte, de sa
tendance à l’impulsivité et à effectuer des dépenses hors budget sans
consulter sa curatrice, ainsi que de ses difficultés à gérer sa frustration en
lien avec les contraintes financières.
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Enfin, dans son recours, le recourant ne critique pas
directement la personne de la curatrice et ne demande pas expressément
son remplacement. Il a, certes, demandé un changement de curatrice à la
justice de paix, toutefois essentiellement pour des motifs d’ordre
relationnel, parce qu’elle n’a pas répondu favorablement à ses demandes
de compléments, ce qui ne remet pas en cause, à ce stade, les compétences
de la personne actuellement désignée, qui paraît disposer des qualités
requises par l’art. 400 al. 1 CC.
4. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judicaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judicaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
La présidente : La greffière :
Du
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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. B.________,
- Mme D.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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