vd_gerichte · PE16.013058 · 2018-09-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
5
PE16.013058-DSO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 15 janvier 2019
_______________________
Composition : M. SAUTEREL, président
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
V.________, prévenu, représenté par Me Pierre-Dominique Schupp,
défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 26 septembre 2018, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que V.________ s’était rendu
coupable de violation grave des règles de la circulation routière (I), l’a
condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr. le jour (II), a
suspendu l’exécution de la peine pécuniaire prononcée sous chiffre II ci-
dessus et fixé à V.________ un délai d’épreuve de 3 ans (III), a condamné
V.________ à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de
substitution étant de 5 jours en cas de non-paiement fautif (IV), a renoncé
à la révocation du sursis assortissant la peine prononcée le 6 juillet 2015
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (V), a ordonné
le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des 2 CD contenant des
images vidéo (fiche de pièce à conviction n° 10222) (VI) et a mis les frais
de procédure, par 7'350 fr. 95, à la charge de V.________ (VII).
B. Par annonce du 27 septembre 2018, puis déclaration motivée
du 7 novembre 2018, V.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré du chef de prévention de violation grave des règles de la circulation
routière.
Dans ses déterminations du 21 novembre 2018, le Ministère
public a conclu au rejet de l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. V.________ est né le [...] 1976 à [...] en France. D’origine suisse,
il a suivi une formation universitaire en France et a obtenu un Master en

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sciences de gestion en 2003. Il est marié et père de 3 enfants, âgés
respectivement de 4 ans et de 3 ans (jumeaux). Après avoir obtenu
plusieurs contrats de travail de durée déterminée, il a créé sa propre
entreprise en 2006 et son activité économique indépendante a débuté en
avril 2007. Il est venu en Suisse en octobre 2011 avec son épouse qui
avait trouvé un travail à Genève. Après 2 ans et demi de recherche
d’emploi, le prévenu a été engagé par [...] en mai 2014 en qualité de
responsable logistique à plein temps. Son salaire mensuel se monte à
4'200 fr. net, 13 fois l’an. Son épouse travaille et gagne à peu près le
double du salaire du prévenu. Leur loyer s’élève à 3'400 fr. et le couple
paie environ 2'000 fr. d’impôt par mois. Les primes d’assurance-maladie
sont payées par l’employeur de son épouse pour toute la famille. Les frais
de garde de ses enfants atteignent 5'000 fr. par mois. Il n’a ni dette ni
fortune.
Son casier judiciaire suisse fait mention d’une condamnation
prononcée le 6 juillet 2015 par le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois, pour violation grave des règles de la circulation routière, à
une peine pécuniaire 22 jours-amende à 80 le jour, avec sursis pendant 2
ans, et à une amende de 400 francs. Son fichier ADMAS signale un retrait
de permis de 3 mois pour excès de vitesse par décision du 23 juin 2015.
Le retrait effectif a eu lieu du 30 novembre 2015 au 29 février 2016.
Son casier judiciaire français est vierge.
2. Le 30 juin 2016, à 6h15, V.________ circulait au volant de sa
voiture sur la route principale entre [...]. Constatant qu'un autre
automobiliste, dont le véhicule avait des plaques minéralogiques
françaises, commettait plusieurs infractions dangereuses à la loi sur la
circulation routière, V.________ a filmé ces infractions au moyen des
caméras fixées à bord de son véhicule, puis il a accéléré afin de rattraper
cet automobiliste pour mieux identifier ses plaques d'immatriculation,
roulant alors au-delà de la vitesse de 50 km/h en localité.

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L'automobiliste français pourchassé par V.________ a fait l'objet
d'une enquête distincte et a été condamné pour infraction à l'art. 90 al. 3
LCR par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte le 7
septembre 2017.
3. Mandaté par le Ministère public afin de déterminer la vitesse à
laquelle circulait V.________ lorsqu’il a franchi le panneau de limitation de
vitesse à
50 km/h, le Centre de tests dynamiques (ci-après : DTC) a déposé un
rapport d’expertise technique de circulation le 23 novembre 2017 (P. 28).
L’expert a expliqué en substance qu’il avait analysé les enregistrements
de la caméra de V.________, que des points de repères avaient été retenus
afin de déterminer la vitesse moyenne du véhicule sur un bref tronçon qui
englobait le panneau de limitation de vitesse à 50 km/h, que le scan
tridimentionnel des lieux effectués avait permis d’arrêter la distance de ce
tronçon à 17,4 mètres, que, selon l’analyse de la vidéo, le véhicule du
prévenu avait mis 0,734 secondes pour parcourir ce tronçon, qu’en tenant
compte d’une marge de tolérance de + ou - 0,5 mètre, il avait obtenu une
vitesse moyenne située entre 82 et 88 km/h entre les deux points de
repères, que, dans la mesure où le panneau de limitation de vitesse se
trouvait approximativement au milieu de ce tronçon, toute vitesse entre
82 et 88 km/h était plausible et que la capteur GPS du prévenu était très
précis avec une erreur de moins de 1 km/h, mais que lors d’une
modification rapide de la vitesse, soit lors d’un freinage, la modification de
la vitesse affichée sur la vidéo avait un léger temps de retard sur la
vitesse réelle, de l’ordre de plus ou moins une seconde. L’expert a encore
précisé que dans le virage qui suivait le panneau de limitation de vitesse à
50 km/h, il avait pu entendre le crissement des pneus en visionnant la
vidéo, ce qui indiquait que la limite d’adhérence était presque atteinte et
que le rayon de courbure dudit virage était d’environ 32 mètres, qu’avec
un coefficient d’adhérence d’une chaussée propre, sèche et en bon état
situé entre 0,7 et 0,8, la vitesse maximale de passage serait comprise
entre 53 et 57 km/h.

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Dans son rapport complémentaire du 23 février 2018 (P. 33/2),
l’expert a précisé que la marge d’erreur de 0,5 mètre fixée couvrait
largement l’imprécision due à la qualité de l’image, que le flux d’images
par seconde défilant sur le film de V.________ était de 29,412 au minimum
et que, dans le meilleur des cas, la vitesse moyenne du véhicule de celui-
ci sur le tronçon retenu était de 81,3 km/h, de sorte qu’aucune erreur dans
le calcul de la vitesse moyenne n’avait pu être mise en évidence.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP)
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de V.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).

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3.
3.1 Invoquant le principe de la présomption d’innocence et une
constatation erronée des faits, l’appelant conteste avoir roulé à près de 80
km/h après avoir franchi le panneau de limitation de vitesse à 50 km/h. Il
fait valoir en substance que sa vitesse ne peut être arrêtée avec précision,
que l’expert s’est uniquement déterminé sur la vitesse de son véhicule sur
un tronçon donné, et non sur la vitesse à laquelle il roulait au moment
précis où il a franchi le panneau de limitation de vitesse à 50 km/h, que le
rayon du virage retenu par l’expert, par 31,8 mètres, ne correspond pas à
celui plus réduit suivi par son véhicule, puisqu’il a « serré » quelque peu à
droite, que le bruit du crissement de ses pneus dure moins d’une seconde
sur la vidéo, alors que le passage de la courbe dure plus de deux
secondes, que la vitesse de passage possible de la courbe était inférieure
à celle de 53 à 57 km/h retenue par l’expert et que, dans le doute, l’expert
aurait dû retenir qu’il n’avait pas dépassé la vitesse maximale admissible
en localité.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

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La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels,
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes
raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 précité, consid.
2.2.2).
3.2.2 L’expertise est une mesure d’instruction nécessitant des
connaissances spéciales ou des investigations complexes, confiée par le
juge à un ou plusieurs spécialistes pour qu’il l’informe sur des questions de
fait excédant sa compétence technique ou scientifique (Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, 3e éd., Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 792, p. 499).
Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par
les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque
des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent
sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa décision de ne
pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une
expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le
juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper
ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il
pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art.
9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 p. 53).
3.3 En l’espèce, les faits litigieux se sont produits alors que
l’appelant poursuivait à vive allure un autre automobiliste en excès de
vitesse afin de filmer la plaque arrière du véhicule de celui-ci et de le

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dénoncer. Selon les indications du GPS équipant la caméra fixée dans le
véhicule de l’appelant, la vitesse de celui-ci était de 114 km/h à l’entrée
de la localité de [...] (P. 9/1 p. 3 in fine ; vidéo no 2). Procédant à une
analyse détaillée de la configuration des lieux et de toutes les données en
sa possession, en particulier des images filmées par la caméra fixée à
l’intérieur du véhicule de l’appelant, l’expert a retenu que sur une distance
de 17,4 mètres – tronçon englobant l’emplacement du panneau d’entrée
dans le village de [...] et le panneau de limitation de vitesse à 50 km/h –
le prévenu avait roulé à une vitesse excessive, soit à une vitesse moyenne
de 81,3 km/h, selon le calcul qui lui était le plus favorable (P. 28 et P.
33/2). L’expert a par ailleurs expliqué la différence entre la vitesse figurant
sur le film de la caméra et la vitesse retenue par le fait que la vitesse
affichée pouvait avoir un temps de retard sur la vitesse réelle lors d’un
freinage.
Aucun élément au dossier ne justifie que l’on s’écarte des
conclusions de l’expert. Si la vitesse exacte du prévenu au moment précis
du passage du panneau de limitation de vitesse de 50 km/h n’a certes pas
pu être déterminée, il n’en demeure pas moins que le prévenu circulait à
une vitesse supérieure à 50 km/h lorsqu’il est entré dans la localité de [...]
et que sur le tronçon défini par l’expert et situé en partie après le panneau
de limitation de vitesse à 50 km/h, le prévenu a atteint une vitesse proche
des 81,3 km/h retenus par l’expert, ce qui est corroboré par le fait que
dans le tournant de près de 32 mètres de rayon situé immédiatement
après l’entrée de la localité, les pneus de son véhicule ont crissé, révélant
que la limite d’adhérence comprise entre 53 et 57 km/h était presque
atteinte à cet endroit.
L’argument de l’appelant selon lequel il aurait circulé plus à
droite de la chaussée dans le virage – ce qui induirait une vitesse moins
élevée que la vitesse d’adhérence limite – tombe à faux, la photographie
aérienne reproduite dans le rapport d’expertise (P. 28 p. 7) montrant
clairement une trajectoire située bien à droite de la chaussée du virage de
31,8 m de rayon, sans que l’on discerne comment il serait possible de
circuler encore plus à droite.

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Au demeurant, l’appelant perd de vue que le premier juge a
procédé à une appréciation d’ensemble pour qualifier la faute de grave –
une vitesse excessive inadaptée à la configuration des lieux favorisant un
important risque de perte de maîtrise, révélée notamment par le
crissement des pneus constaté dans le virage situé immédiatement après
l’entrée de la localité – et qu’il ne s’est donc pas fondé uniquement sur un
excès de vitesse supérieur ou égal à 25 km/h en localité, de sorte que sa
constatation des faits n’est ni erronée ni incomplète, et encore moins
douteuse.
Tout bien considéré, il est établi, sans l’ombre d’un doute, que
la limite de la vitesse prescrite en localité n’a pas été respectée par
l’appelant et que la vitesse de son véhicule a avoisiné les 81,3 km/h dans
la localité de [...]. Il n’y a dès lors pas matière à rectifier l’état de fait du
jugement et les griefs invoqués, mal fondés, doivent être rejetés.
4.
4.1 L’appelant conteste sa condamnation pour violation grave des
règles de la circulation au sens de l’art. 90 al. 2 LCR (Loi fédérale sur la
circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01). Il soutient que les
conditions locales excluaient de retenir une faute grave avec une vitesse
inférieure à 75 km/h.
4.2
4.2.1 Conformément à l'art. 90 LCR, celui qui viole les règles de la
circulation prévues par ladite loi ou par les dispositions d'exécution
émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende (al. 1). Celui qui, par une
violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour
la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 2). Pour
déterminer si une violation d’une règle de la circulation doit être qualifiée
de grave au sens de ‘art. 90 al 2 LCR, il faut procéder à une appréciation
aussi bien objective que subjective.

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D’un point de vue objectif, la violation grave d’une règle de la
circulation au sens de l’rt. 90 al. 2 LCR suppose que l’auteur ait mis
sérieusement en danger la sécurité du trafic. Il y a création d’un danger
sérieux pour la sécurité d’autrui non seulement en cas de mise en danger
concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue (ATF 143 IV
508 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 93 consid. 3.1 ; ATF 131 IV 133 consid., 3.2).
Subjectivement, l'état de fait de l'art. 90 al. 2 LCR exige un
comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la
circulation, c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte commis par
négligence, à tout le moins une négligence grossière. Celle-ci doit être
admise lorsque le conducteur est conscient du caractère généralement
dangereux de son comportement contraire aux règles de la circulation.
Mais une négligence grossière peut également exister lorsque,
contrairement à ses devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en compte
le fait qu'il met en danger les autres usagers, en d'autres termes s'il se
rend coupable d'une négligence inconsciente. Dans de tels cas, une
négligence grossière ne peut être admise que si l'absence de prise de
conscience du danger créé pour autrui repose elle-même sur une absence
de scrupules. Est notamment sans scrupules le comportement qui ne tient
absolument pas compte des biens juridiques d'autrui. Il peut également en
aller ainsi en cas de simple ignorance (momentanée) de la mise en danger
des intérêts d'autrui (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 ; TF 6B_1300/2016 du 5
décembre 2017 consid. 2.1.2 non publié aux ATF 143 IV 500). Plus la
violation de la règle de la circulation est objectivement grave, plus on
admettra l'existence d'une absence de scrupule, sauf indice particulier
permettant de retenir le contraire
(ATF 142 IV 93 consid. 3.1).
Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence, afin
d'assurer l'égalité de traitement, a été amenée à fixer des règles précises.
Ainsi, le cas est objectivement grave, c'est-à-dire sans égard aux
circonstances concrètes, en cas de dépassement de la vitesse autorisée
de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des
localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux

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directions, ne sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes
(ATF 132 II 234 consid. 3.1 ; ATF 124 II 259 consid. 2b ; TF 6B_326/2017 du
30novembre 2017 consid. 1.1). Le conducteur qui dépasse de manière
aussi caractérisée la vitesse autorisée agit intentionnellement ou à tout le
moins par négligence grossière. Il existe un lien étroit entre la violation
objectivement grave et l'absence de scrupule sous l'angle subjectif, sous
réserve d'indices contraires spécifiques (cf. TF 6B_3/2014 du 28 avril 2014
consid. 1.1 ; TF 6B_1011/2013 du 13 mars 2014 consid. 2.1).
Cependant, la jurisprudence admet que dans des
circonstances exceptionnelles, il y a lieu d’exclure l’application du cas
grave alors même que le seuil de l’excès de vitesse fixé a été atteint (ATF
143 IV consid. 1.3). Ainsi, sous l’angle de l’absence de scrupules, le
Tribunal fédéral a retenu que le cas grave n’était pas réalisé lorsque la
vitesse avait été limitée provisoirement à 80km/h sur un tronçon
autoroutier pour des motifs écologiques liés à une présence excessive de
particules fines dans l’air (TF 6B_109/2008 du 13 juin 2008 consid. 2.2 ;
TF 6B_444/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.3.2), ou encore lorsque la
limitation de vitesse violée relevait notamment de mesures de modération
du trafic
(TF 6B_622/2009 du 23 octobre 2009 consid. 3.5).
4.2.2 Aux termes de l’art. 27 al. 1 LCR, chacun se conformera aux
signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les
marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas
sur les règles générales, les signaux et les marques.
Selon l’art. 4a al. 1 let. a OCR (Ordonnance sur les règles de la
circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11), la vitesse
maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de
la route, de la circulation et de visibilité sont favorables, 50 km/h dans les
localités.
4.3 En l’espèce, il résulte de l’analyse et des calculs effectués par
l’expert que l’appelant a circulé à une vitesse excessive moyenne de 81,3

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km/h, à tout le moins sur une distance de 17,4 mètres incluant le passage
des panneaux de signalisation d’entrée dans la localité de [...] et de
limitation de vitesse à
50 km/h. Le prévenu connaît très bien la route en question puisqu’il
l’emprunte quotidiennement pour se rendre à son travail, de sorte que le
jour des faits, il avait parfaitement conscience que l’entrée de la localité
de [...] était immédiatement suivie d’un virage à droite « en épingle à
cheveux » et il aurait dû faire preuve de prudence et réduire sa vitesse
dès l’entrée dans la localité. Poursuivant un chauffard tout en traversant
une localité et en empruntant un virage serré à droite à une vitesse
excessive, le prévenu, obnubilé par le comportement dangereux du
chauffard qu’il pourchassait, a lui-même eu un comportement dangereux
et a accepté de prendre le risque de perdre la maîtrise de son véhicule, ce
qui a induit un danger sérieux pour la circulation et pour ses usagers,
révélant chez le prévenu un manque de scrupules.
Il n’est certes pas possible, à partir des images enregistrées
par les caméras qui étaient fixées dans le véhicule du prévenu, de
déterminer avec une précision absolue la vitesse exacte du véhicule du
prévenu à l’aplomb du panneau 50 km/h posé au même endroit que celui
annonçant l’entrée de la localité de [...]. La vitesse du prévenu était
toutefois assurément excessive eu égard à la configuration des lieux –
présence d’un virage proche de 90 degrés sitôt après les panneaux de
signalisation – et au crissement des pneus qui révèle que la limite
d’adhérence était atteinte. A supposer même que la vitesse ait été
inférieure à
75 km/h lors du franchissement du panneau de limitation de vitesse à 50
km/h, soit la limite du cas grave en lien avec un excès de vitesse, la faute
du prévenu serait néanmoins qualifiée de grave au vu du risque de perte
de maîtrise engendré par une vitesse inadaptée à la trajectoire imposée
par le virage à 90 degrés qui suivait le panneau.
En conséquence, la condamnation de l’appelant pour violation
grave des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR
doit être confirmée.

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5. L’appelant, qui conclut à son acquittement, n’a pas contesté
formellement la quotité des peines infligées.
Vérifiée d’office, la sanction, fixée en application des critères
légaux à charge et à décharge, et conformément à la culpabilité de
V.________, ne prête pas le flanc à la critique, la Cour de céans faisant
sienne la motivation complète et convaincante du premier juge telle
qu’exposée dans le jugement entrepris (art. 82 al. 4 CPP ; Jugement pp. 9-
10). Si le mobile de l’appelant – contribuer à neutraliser un danger pour la
sécurité publique – semble honorable, il ne peut en aucun cas justifier son
comportement dangereux et manifestement disproportionné, ce qui réduit
largement le facteur atténuant de celui-ci. A charge, il sera tenu compte
du fait que le prévenu a déjà été condamné en 2015 pour violation grave
des règles de la circulation routière – condamnation dont il relativise
aujourd’hui encore la gravité – et qu’il n’a, malgré cela, pas hésité à
pourchasser à vive allure un automobiliste, prenant des risques
inconsidérés. Son attitude démontre qu’il n’a vraiment pas pris conscience
de la gravité des faits reprochés. Au vu de la faute commise et de la non
révocation du sursis assortissant la peine prononcée le 6 juillet 2015, la
peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 3
ans, ainsi que l’amende de 500 fr. à titre de sanction immédiate, assortie
d’une peine privative de liberté de substitution de 5 jours en cas de non-
paiement fautif, répriment adéquatement le comportement de l’appelant
et doivent être confirmées.
6. En définitive, l’appel interjeté par V.________ doit être rejeté et
le jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués en l’espèce de l’émolument du présent jugement, par 1’720 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en

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matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la
charge de V.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 50 et 106 CP,
90 al. 2 LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 26 septembre 2018 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. constate que V.________ s’est rendu coupable de violation
grave des règles de la circulation routière ;
II. condamne V.________ à une peine pécuniaire de 50
(cinquante) jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 fr.
(trente francs) ;
III. suspend l’exécution de la peine pécuniaire prononcée
sous chiffre II ci-dessus et fixe à V.________ un délai d’épreuve
de 3 (trois) ans ;
IV. condamne V.________ à une amende de 500 fr. (cinq
cents francs), la peine privative de liberté de substitution étant
de 5 (cinq) jours en cas de non-paiement fautif ;
V. renonce à la révocation du sursis assortissant la peine
prononcée le 6 juillet 2015 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois ;

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VI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des 2 CD contenant des images vidéo (fiche de
pièce à conviction n° 10222 ;
VII. met les frais de procédure à hauteur de 7'350 fr. 95
(sept mille trois cent cinquante francs et nonante-cinq
centimes) à la charge de V.________."
III. Les frais d'appel, par 1’720 fr., sont mis à la charge de
V.________.
IV.Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 janvier 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Pierre-Dominique Schupp, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Service des automobiles et de la navigation (V.________, né le
[...].1976),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :