vd_gerichte · KC22.010866 · 2022-10-18 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.010866-221005
150
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 18 octobre 2022
____________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 16 mai 2022, adressé aux parties le 19 mai
suivant par la Juge de paix du district de Nyon, statuant à la suite de
l’interpellation de la partie poursuivie et prononçant la mainlevée
définitive de l’opposition formée par C.V.________, alors à [...],
actuellement à [...], à la poursuite n° 10’304’948 de l’Office des poursuites
du district de Nyon exercée contre lui à l’instance de B.V.________, à [...]
(I), arrêtant à 120 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais
de la poursuivante (II), mettant les frais à la charge du poursuivi (III) et
disant qu’en conséquence, celui-ci rembourserait à la poursuivante son
avance de frais à concurrence de 120 fr., sans allocation de dépens pour le
surplus (IV),
111

- 2 -
vu la lettre adressée par le poursuivi à la juge de paix le 25
mai 2022, faisant valoir en substance que payer le montant réclamé de
800 fr. le rendrait complice d’une maltraitance de la poursuivante sur ses
enfants,
vu la réponse du poursuivi à l’interpellation de la juge de paix
du 31 mai 2022, par lettre du 2 juin 2022, confirmant que sa lettre
précédente était un recours contre le prononcé de mainlevée d’opposition,
vu la décision motivée adressée aux parties le 3 août 2022 et
notifiée au poursuivi le 5 août suivant,
vu les motifs de la première juge, considérant que la
poursuivante était au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive (art. 80
al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1])
pour le montant réclamé au poursuivi de 800 fr. avec intérêt au taux de
5% l’an dès le 8 février 2022, date de la réquisition de poursuite, à savoir
une ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte le 21 décembre 2021,
attestée définitive et exécutoire dès le 4 janvier 2022 « vu l’absence
d’appel dans le délai légal », mettant les frais des mesures provisionnelles,
fixés à 400 fr., à la charge du poursuivi et disant que ce dernier devait
rembourser à la poursuivante son avance de frais de ce montant et lui
verser en outre la somme de 400 fr. à titre de dépens,
vu le recours formé contre ce prononcé par le poursuivi, par
acte daté du 10 et posté le 11 août 2022, soutenant derechef que « le
simple fait d’exécuter ce paiement, c’est de valider la souffrance physique
et psychologique de [ses] enfants et d’en être complice », ce qui
justifierait selon lui d’« annuler totalement cette dette »,
vu les autres pièces du dossier ;

- 3 -
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références
citées ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit. ; TF 5A_488/2015 du 21
août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts
cités),
que cela signifie que la partie recourante doit démontrer le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de
recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’elle attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles elle fonde sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit. ;
TF 5A_488/2015 consid. 3.2.1 précité),

- 4 -
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_488/2015
précité consid. 3.2.2),
qu’en l’espèce, le recourant ne critique pas la décision de la
première juge en elle-même, mais remet en cause la décision sur les frais
prise dans l’ordonnance de mesures provisionnelles définitive et
exécutoire sur laquelle est fondée la poursuite litigieuse, en contestant
avoir une dette envers l’intimée, respectivement, en faisant valoir qu’il
refuse de s’en acquitter,
que, de jurisprudence constante, le juge de la mainlevée doit
toutefois uniquement vérifier si la créance en poursuite résulte du
jugement exécutoire produit par la partie poursuivante, mais n’a pas à se
déterminer sur l’existence matérielle de cette créance, ni sur le bien-fondé
du jugement la constatant (ATF 143 III 564 consid. 4.3.1 et les arrêts
cités),
que le recours n’est ainsi pas motivé de manière conforme aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence en la matière et doit par
conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais
judiciaires ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

- 5 -
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 6 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. C.V.________,
- Me Cédric Thaler, avocat (pour B.V.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 800 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :