vd_gerichte · ZA24.041698 · 2025-11-24 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 106/24 - 160/2025
ZA24.041698
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 novembre 2025
__________________
Composition : M. TINGUELY, président
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...] (F), recourant, représenté par Me Marlyse Cordonier,
avocate à Genève,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant
français né en [...], au bénéfice d'un permis G (frontalier), travaillait depuis
le 9 mai 2022 au service de la société K.________ SA, à [...], comme maçon,
dans le cadre d'un contrat de mission de durée indéterminée auprès de
M.________ SA, à [...], entreprise locataire de services. Au titre de son
emploi pour K.________ SA, l'assuré était assuré pour le risque accident
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : la CNA ou l'intimée).
Le 13 mai 2022, alors qu'il se trouvait sur un chantier à [...] et
était en train d'accrocher un panneau métallique d'un poids d'environ 700
kilos avec l'aide d'une grue, l'assuré a chuté puis ledit panneau est tombé
sur lui. L'assuré a été atteint à sa jambe droite. Le travail a été interrompu
le même jour. Transporté en urgence à l'Hôpital de [...], il y a séjourné du
13 au 14 mai 2022 dans le Service de chirurgie orthopédique pour un
contrôle clinique d'un potentiel syndrome de la loge musculaire latérale de
la jambe droite.
Le 25 mai 2022, la CNA a pris en charge le cas.
Dans un rapport du 28 novembre 2022, les médecins du
Service de chirurgie orthopédique à l'Hôpital de [...] ont diagnostiqué une
contusion traumatique de la jambe droite avec de multiples antécédents
d'entorse de cheville des deux côtés. Les contrôles restaient sans
particularité, avec des pouls périphériques palpables et l'absence de
trouble sensitivomoteur. Compte tenu de l'évolution clinique, l'assuré a pu
rentrer à domicile le 14 mai 2022 avec un contrôle prévu à une semaine
chez son médecin traitant.
Dans un rapport initial du 9 février 2023, les médecins
consultés par l'assuré à l'Hôpital de [...] ont indiqué qu'un trauma subi à la
jambe droite sur un chantier avait causé une dermabrasion et des
contusions de ce membre.

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Dans un rapport du 17 février 2023, le Dr G.________, médecin
généraliste à [...] (F) a diagnostiqué une compression du mollet droit par
chute d'un panneau métallique de 700 kilos, sans syndrome des loges ni
TVP [thrombose veineuse profonde]. Le pronostic était bon avec la
persistance de douleurs et de faiblesse musculaire du mollet droit, en
amélioration lente.
Dans un rapport du 3 mars 2023, le Dr Z.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique à [...] (F), a relevé que lors de l'événement du
13 mai 2022, l'assuré avait présenté une importante contusion sur la face
latérale de la jambe droite et une entorse de la cheville. Il restait très
invalidé par les douleurs au niveau du mollet. Une échographie avait été
réalisée.
Le 28 mars 2023, la CNA a reçu un rapport d'une échographie
musculo-tendineuse du 1er mars 2023 effectuée par le Dr F.________,
radiologue à [...] (F), qui a mis en évidence chez l'assuré des séquelles de
déchirure musculaire hyperéchogène sans collection organisée du tiers
proximal des muscles fibulaires droits, des séquelles de rupture
(sub)totale du LTFA [ligament talo-fibulaire antérieur] et probablement de
lésion traumatique séquellaire du plan ligamentaire collatéral médial.
Dans un rapport du 24 mai 2023, le kinésithérapeute
L.________, à [...] (F), a constaté une bonne évolution mais des séquelles
sur les plans tissulaire et fonctionnel avec un déficit important au niveau
de l'endurance des releveurs et éverseurs. Le travail de proprioception
devait se poursuivre avant d'envisager la phase de réathlétisation.
Aux termes d'un rapport d'examen médical du 24 mai 2023, le
DrS.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, médecin d'assurance, a posé les diagnostics
d'écrasement de la jambe droite et d'atrophie musculaire du membre
inférieur droit. Il a indiqué que l'assuré bénéficiait toujours de deux
séances de kinésithérapie par semaine avec une évolution favorable et

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que ce dernier se plaignait alors de douleurs de surcharge mécaniques.
Objectivement, la récupération était en cours mais il existait une
importante atrophie musculaire du membre inférieur droit et d'une relative
faiblesse en flexion de la cheville droite. Une IRM (imagerie par résonance
magnétique) réalisée le 28 avril 2023 montrait un état séquellaire discret
au niveau de la loge antéro-externe. Un séjour auprès de la Clinique
romande de réadaptation (CRR) avait été accepté par l'assuré. Après ce
séjour, une stabilisation de l'état serait atteinte, avec une exigibilité dans
l'activité usuelle et l'absence de limitations fonctionnelles. La causalité
naturelle du problème de la cheville droite mais également de la cheville
gauche n'était pas en rapport de vraisemblance avec l'événement déclaré
en raison d'entorses à répétition de ces deux chevilles.
Du 22 août au 15 septembre 2023, l'assuré a séjourné auprès
du Service de réadaptation de l'appareil locomoteur de la CRR. Dans un
rapport du 29 septembre 2023, les Drs W.________, cheffe de clinique
adjointe, et N.________, médecin-assistant, ont posé le diagnostic principal
de thérapies physiques et fonctionnelles dans les suites d'une contusion
par écrasement de la jambe droite par un panneau métallique le 13 mai
2022, avec atrophie musculaire et faiblesse relative du membre inférieur
droit et remaniement graisseux discrètement œdémateux, séquellaire des
muscles fibulaires et du soléaire (IRM du 28 avril 2023). Les diagnostics
secondaires étaient des séquelles de rupture (sub)totale du LTFA
[ligament talo-fibulaire antérieur] et probablement de lésion traumatique
séquellaire du plan ligamentaire collatéral médial de la cheville droite (US
mars 2023), une entorse de cheville droite en supination-adduction (en
train de descendre une pente) en décembre 2022 – janvier 2023 et une
entorse de cheville droite en 2015 avec traitement conservateur et
infiltration. L'évolution subjective et objective était favorable. Les
limitations fonctionnelles provisoires étaient les suivantes : port de
charges jusqu'à vingt kilos ; pour les membres inférieurs : marche
prolongée, marche en terrain irrégulier, réalisation répétée des escaliers,
utilisation d'échelles répétée et déplacements répétés avec des charges
lourdes. Une stabilisation médicale était attendue dans un délai de six
mois. Il convenait de poursuivre les thérapies physiques en ambulatoire

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afin d'améliorer les fonctions musculaires de l'assuré dont le potentiel ne
correspondait alors pas aux exigences physiques de son activité
antérieure. Le pronostic de réinsertion dans l'activité habituelle était
favorable une fois le cas stabilisé sur le plan des capacités fonctionnelles.
Le 22 février 2024, l'assuré a subi un arthro-scanner de la
cheville droite dont le rapport du même jour de la Dre R.________,
radiologue à [...] (F), se termine en ces termes :
“CONCLUSION :
Rupture ancienne du LTFA [ligament talo-fibulaire
antérieur], du faisceau profond du LCM [ligament collatéral
médial]. Chondrolyse focale grade III du coin supéro-latéral
du dôme du talus sans lésion ostéochondrale instable.
Remaniements dégénératifs tibio-taliens antéro-internes.
Pas de corps étranger intra-articulaire. Calcifications post-
traumatiques du rétinaculum des fléchisseurs et
vraisemblable ténosynovite tibiale postérieure.”
Dans une brève appréciation médicale du 14 mars 2024, le Dr
S.________ a indiqué que la situation était stabilisée après le séjour
effectué à la CRR, si bien qu'il convenait de considérer que l'événement du
13 mai 2022 avait fini de déployer ses effets depuis lors. De plus, l'atteinte
à la santé résiduelle et les limitations fonctionnelles éventuelles étaient en
rapport avec l'état préexistant de la jambe droite de l'assuré.
Par décision du 26 mars 2024, la CNA a informé l'assuré que le
statu quo sine de l'événement du 13 mai 2022 était considéré comme
atteint depuis la fin du séjour à la CRR en septembre 2023. Le cas était
clôturé avec effet au 31 mars 2024 le soir, ce qui signifiait la fin du
versement des prestations de l'assurance-accidents en faveur de l'assuré
à compter de cette date.
Le 7 avril 2024, l'assuré a formé opposition contre cette
décision en demandant à la CNA de bien vouloir « comprendre [s]a
situation » en faisant valoir que son cas n'était pas encore stabilisé sur le
plan médical depuis le séjour effectué à la CRR en août – septembre 2023.
A l'appui de sa contestation, il a produit un rapport du 4 avril 2024 de son
médecin traitant le Dr G.________ certifiant que son patient n'était pas en

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mesure de reprendre le travail ; en effet, l'état du mollet droit était encore
peu amélioré et la situation de la cheville s'était davantage dégradée
depuis le mois de septembre 2023.
Dans un rapport du 7 mai 2024, le Dr G.________ a indiqué qu'à
la suite de l'accident de mai 2022 il persistait des séquelles à type
d'involution graisseuse des fibulaires et du soléaire droit, toujours visibles
à l'identique sur une IRM du 3 mai 2024, lesquelles étaient responsables
de douleurs chroniques, de limitation d'amplitude et de spasmes
musculaires. Par ailleurs, l'assuré présentait des douleurs persistantes de
la cheville droite avec une perte de force et une limitation d'amplitude.
Dans un rapport du 9 juillet 2024, le Dr A._____________,
spécialiste en médecine du sport à [...] (F), a relevé la persistance d'une
algie touchant le mollet droit de l'assuré à la marche et au niveau de la
cheville droite qui s'inscrivait dans le tableau séquellaire traumatique des
triceps sural et cheville droits chez un assuré âgé de trente ans, sans
anomalies observées à un électromoygramme du 8 juillet 2024. Selon ce
médecin, il convenait d'obtenir l'avis d'un expert en vue d'une
réévaluation du cas par la CNA.
Aux termes d'une appréciation médicale du 17 juillet 2024, le
Dr S.________ a répondu aux questions complémentaires de la CNA
adressées dans l'intervalle. Du point de vue du médecin d'assurance, il
ressortait de l'anamnèse de l'examen du 24 mai 2023 que l'assuré avait
précisé, dans les antécédents personnels, l'existence d'entorses à
répétition au niveau de la cheville droite ; en 2014, il était mentionné une
proposition d'intervention chirurgicale en cas d'échec du traitement
conservateur. Il semblait que le traitement conservateur avait été efficace,
mais l'intéressé souffrait toujours d'instabilité de cette cheville. L'évolution
de cette instabilité était chronique, pathologique et entraînait le
développement d'une arthrose talo-crurale qui était secondaire à cette
instabilité chronique. En raison de l'atteinte préexistante au niveau de la
cheville droite de l'assuré, le médecin d'assurance a confirmé que
l'événement du 13 mai 2022 avait fini de déployer ses effets délétères, si

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bien que l'atteinte résiduelle et les éventuelles limitations résiduelles
étaient en rapport avec l'état de santé préexistant. Dans ces
circonstances, le Dr S.________ a confirmé ses conclusions lors de l'examen
du 24 mai 2023, à savoir que l'événement traumatique avait cessé de
déployer ses effets dans un laps de temps de six mois (poursuite de la
physiothérapie) depuis la fin du séjour effectué à la CRR (rapport
d'appréciation médicale du 18 juillet 2024 du Dr S.________).
Par décision sur opposition du 23 juillet 2024, la CNA a rejeté
l'opposition formée le 7 avril 2024 par l'assuré et a confirmé sa décision
du 26 mars 2024. Elle a relevé que le Dr S.________ avait pu confirmer ses
conclusions, à savoir que l'état de santé de l'assuré était stabilisé, avec
des séquelles minimes, dont le principal problème actuel était une
arthrose au niveau talo-crural, tout au plus possiblement en lien de
causalité avec l'événement assuré du 13 mai 2022. Selon l'avis du
médecin d'assurance, la période de rééducation ambulatoire à domicile
(physiothérapie) poursuivie à l'issue du séjour à la CRR avait permis une
consolidation de la situation en sorte que l'événement traumatique avait
fini de déployer ses effets à ce moment-là, étant rappelé que la CNA avait
supprimé les prestations d'assurance au 31 mars 2024, soit six mois après
la fin du séjour à la CRR. En l'absence de rapports médicaux susceptibles
de remettre en question l'avis probant du Dr S.________, la CNA estimait
avoir à bon droit mis un terme au service des prestations de l'assurance-
accidents en faveur de l'assuré avec effet au 31 mars 2024.
B. Par acte du 16 septembre 2024, X.________, représenté par Me
Marlyse Cordonier, a recouru devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre la décision sur opposition précitée en concluant à
son annulation et, en cas de non-stabilisation de l'état médical, à la
condamnation de la CNA à reprendre le versement des prestations dues
au titre de l'assurance-accidents (frais de traitement et indemnités
journalières depuis le 1er avril 2024) ; en cas de stabilisation de l'état
médical, au renvoi du dossier à la CNA pour calcul de l'invalidité et de
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ainsi que sur la prise en charge, le
cas échéant, du traitement médical futur et, ceci fait, pour nouvelle

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décision. Le recourant a également conclu à l'octroi de l'assistance
judiciaire. En substance, il a reproché à la CNA de s'être fondée sur les
constatations et les conclusions du Dr S.________. Le recourant a relevé
que dans son rapport du 7 mai 2024, le médecin d'assurance a relevé la
persistance de séquelles à type d'involution graisseuse des fibulaires et du
soléaire droit, toujours visibles à l'IRM du 3 mai 2024 et responsable de
douleurs chroniques, de limitations d'amplitude et de spasmes
musculaires. Il se disait étonné du fait que le Dr S.________, alors même
qu'il retenait une importante atrophie musculaire lors de l'examen du
24 mai 2023, concluait, en juillet 2024 et sans même l'avoir réexaminé,
que les séquelles au niveau du mollet droit étaient minimes. Le recourant
reprochait au médecin d'assurance de ne plus retenir le diagnostic initial
concernant le traumatisme au niveau de la jambe droite et les lésions
musculaires, mais uniquement le problème de la cheville dont il niait toute
causalité avec l'accident, au motif d'un état antérieur de ce membre.
Par décision du 19 septembre 2024, X.________ a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 16 septembre 2024. Il
bénéficiait de l'assistance d'office d’un avocat en la personne de Me
Marlyse Cordonier et était astreint de payer une franchise mensuelle de 50
fr., dès et y compris le 1er novembre 2024.
Dans sa réponse du 18 octobre 2024, la CNA a conclu au rejet
du recours en renvoyant aux explications de son médecin d'assurance qui
permettaient de comprendre les motifs pour lesquels l'atrophie musculaire
persistait au niveau de la cheville droite du recourant et cela sans pouvoir
parler, au degré de la vraisemblance prépondérante, de séquelles de
l'accident du 13 mai 2022.
Dans sa réplique du 22 novembre 2024, le recourant a persisté
dans ses précédentes conclusions. A l'appui de sa cause, il a produit un
rapport du 21 novembre 2024 du Dr I.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, dont il ressort
notamment que la lésion structurelle post-traumatique était responsable
de la faiblesse/atrophie de la musculature, ce qui générait chez le

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recourant une aggravation des problématiques ligamentaires
préexistantes, si bien que l’état de santé du recourant ne pouvait ainsi pas
être considéré comme stabilisé dès lors qu’il présentait toujours une
incapacité à marcher ou à travailler sur des terrains irréguliers. Il était
proposé une intervention chirurgicale visant la reconstruction ligamentaire
au niveau de la cheville droite pour permettre au recourant de retrouver
les capacités de travail antérieures. Ce dernier a sollicité la mise en œuvre
par le tribunal d’une expertise médicale et a répété qu'en l'absence de
stabilisation du cas, l'intimée devait prendre en charge l'intervention
chirurgicale proposée par le Dr I.________.
Dans sa duplique du 3 janvier 2025, la CNA a de nouveau
conclu au rejet du recours. Elle a produit une brève appréciation médicale
du 16 décembre 2024 du Dr S.________, qui confirmait que les atteintes
ligamentaires structurelles étaient antérieures à l'accident du 13 mai
2022, et que la non-récupération musculaire était probablement en lien
avec cet état de santé préexistant.
A l'appui de ses déterminations du 3 février 2025, le recourant
a produit un rapport complémentaire du 15 janvier 2025 du Dr I.________
dont il ressort en particulier ce qui suit :
“[…] Il y a confusion entre la causalité naturelle de l'indication à une
reconstruction chirurgicale des ligaments de la cheville et la
causalité naturelle de la lésion musculaire de loge antéro-externe.
Les séquelles de lésions ligamentaires ne génèrent jamais une
image, telle que celle décrite dans les IRM, dans les cas d'une lésion
ligamentaire. Autrement le Dr S.________ doit produire ses sources.
Le Dr S.________ reconnait le mécanisme de compression directe,
mais il n'est pas adéquat de considérer que le retour à domicile est
un élément probant et illustratif d'une non-lésion musculaire, le
retour est juste le reflet de l'absence de critère pouvant donner lieu
à une intervention chirurgicale immédiate telle que [l']ouverture des
loges, comme il l'écrit « pas de signes de complications » ce qui
n'est pas synonyme de pas de lésion anatomopathologique, les
imageries attestant de la persistance de lésions séquellaires.”
A l'appui de ses déterminations du 25 mars 2025 maintenant
sa position, la CNA a produit un rapport du 14 mars 2025 d'une
appréciation médicale du jour précédent réalisée par le Dr S.________.

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Posant les diagnostics d'écrasement de la jambe droite le 13 mai 2022,
d'atrophie musculaire du membre inférieur droit et d'instabilité
symptomatique chronique des deux chevilles sur probable entorse à
répétition, le médecin d'assurance a répondu aux questions
complémentaires adressées par la CNA dans l'intervalle de la manière
suivante :
“1. Veuillez prendre position sur les nouvelles critiques du Dr
I.________ dirigées à l'encontre de votre brève appréciation médicale
précitée et préciser si vous maintenez vos appréciations médicales,
et en particulier celle du 08.10.2024 ? (Dans l'affirmative, veuillez
motiver).
Les éléments apportés par le Dr I.________, sont pertinents, mais
n'apportent pas de modification des différentes appréciations dont il
faut se référer ; celle du 08.10.2024, et appréciation du 26.05.2023
avec examen de l'assuré ; je répète et tiens à soulever que l'assuré
présente une instabilité des deux chevilles, cette instabilité est
symptomatique, prouvée par l'examen isocinétique, dont les
conclusions indiquent que les valeurs excentriques des inverseurs et
de l'éverseur sont presque identiques pour les deux chevilles ce qui
est un signe d'instabilité.
En ce qui concerne la lésion musculaire, il s'agit d'une déchirure,
sans atteinte neurologique, vasculaire, ce qui est démontré par
l'absence de syndrome des loges, qui a permis un retour à domicile
de l'assuré après une nuit de surveillance. Cette déchirure
musculaire qu'elle soit par écrasement ou sur sollicitation dans le
cadre d'une activité sportive, avec un traitement selon les règles de
l'art qui consiste en une période de repos brève, d'un travail de
rééducation fonctionnelle progressif, le premier objectif étant de
récupérer les amplitudes articulaires, puis un reconditionnement
musculaire progressif avec un travail dans un premier temps
isométrique puis concentrique puis finalement excentrique, ce type
de lésion malgré un état cicatriciel possible récupère
fonctionnellement de manière optimale à moins qu'un élément
extérieur à l'atteinte empêche cette récupération.
Dans ce cas, l'élément extérieur perturbant la récupération
fonctionnelle est la présence d'une instabilité chronique bilatérale de
la cheville sur entorse à répétition peut rendre cette rééducation
difficile et incomplète, il peut alors être nécessaire de proposer une
intervention chirurgicale stabilisatrice au niveau de la cheville afin
de finaliser cette rééducation et espérer retrouver une activité
normale. Cet état pathologique, instabilité chronique de la cheville
sur entorse à répétition concernant les deux chevilles, est antérieur
à l'événement déclaré, celui-ci n'a pas entraîné d'atteinte
ligamentaires au niveau de la cheville au vu de l'absence de fracture
ou de déchirure ligamentaire aigue, le mécanisme lésionnel n'étant
par ailleurs pas adéquat pour une atteinte de la cheville.
Premièrement il s'agit d'un choc direct sur la jambe, deuxièmement
à l'imagerie de départ la cheville montre un remaniement qui rend
vraisemblable l'atteinte préexistante. L'intervention concernant
cette cheville n'est pas en lien de causalité vraisemblable avec

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l'événement déclaré ou tout du moins cette causalité est tout au
plus possible. L'atteinte musculaire n'a pas aggravé de manière
déterminante l'atteinte préexistante au niveau de la cheville D.
L'atteinte de la cheville D a le plus vraisemblablement empêché la
récupération optimale de cette musculature de la loge antéro-
externe de la jambe D du fait de l'absence d'autre lésion objectivée
à l'imagerie, lésion neurologique, vasculaire ou d'un syndrome de
loge, atteinte susceptible d'entraîner ce type de problème, mais qui
chez Monsieur X.________ n'a pas été objectivé.
La musculature a été déchirée par le choc direct par le traumatisme,
il n'y a pas eu de complication telle qu'un syndrome de loges
musculaires qui était susceptible d'augmenter cette atteinte
musculaire. Il s'agit d'une simple déchirure avec un potentiel de
récupération complet.
2. Dans la négative, en quoi vos appréciations et les conclusions
prises au terme de celles-ci devraient-elles être modifiées ?
Il est important de différencier dans ce cas précis, l'atteinte
préexistante de la cheville droite qui a empêché une récupération
complète de la lésion musculaire non compliquée qui aurait dû,
selon la littérature et surtout l'art médical, récupérer dans une
période relativement courte de l'ordre au maximum de quatre mois,
il est à noter également que ce type de lésion est fréquent dans des
activités sportives avec choc direct comme le hockey sur glace, le
football, et qui n'est jamais cause de fin de carrière concernant le
haut niveau considérant que ces chocs sont souvent à haute énergie
et comparables au choc déclaré dans le sinistre qui nous concerne.”
Par déterminations du 28 avril 2025, le recourant a une
nouvelle fois confirmé les conclusions prises dans son mémoire de recours
du 16 septembre 2024. Il a ajouté que les éléments au dossier dont le
dernier rapport du 14 mars 2025 du Dr S.________ attestaient la non-
stabilisation de l'état médical avec la possibilité de récupération en cas de
poursuite du traitement médical. Aussi, en l'absence de preuve quant à la
disparition du lien de causalité entre les atteintes persistantes de
l'accident du 13 mai 2022, la CNA devait poursuivre le versement des
prestations au-delà du 31 mais 2024, et en particulier prendre en charge
les frais de l'intervention chirurgicale visant la reconstruction ligamentaire
au niveau de la cheville droite pour permettre au recourant de retrouver
ses capacités de travail antérieures à l'accident assuré.
Dans ses déterminations du 23 juin 2025, l'intimée a répété
d'une part, que l'instabilité chronique concernant les deux chevilles était
antérieure à l'événement du 13 mai 2022 qui n'avait pas causé d'atteinte

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ligamentaire au niveau de la cheville droite et, d'autre part, que le
mécanisme lésionnel n'était pas adéquat pour une atteinte de la cheville.
En définitive, cette instabilité chronique qui empêchait la récupération
complète était sans lien de causalité avec l'accident du 13 mai 2022, de
sorte que l'intimée ne pouvait en être tenue pour responsable.
Aux termes d'ultimes déterminations du 3 juillet 2025, le
recourant a indiqué qu'il n'avait pas de remarques complémentaires à
formuler et qu'il confirmait les conclusions prises au pied de son mémoire
de recours du 16 septembre 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recourant est domicilié en France. Il apparaît
néanmoins qu'en date de l'événement accidentel du 13 mai 2022, il
exerçait son activité professionnelle de maçon au service de la société
K.________ SA, entreprise dont le siège est à [...]. Le recours a ainsi été
interjeté en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA)
auprès du tribunal compétent (art. 58 al. 2 LPGA) et il satisfait aux autres
conditions de forme ; il est donc recevable.
2. Le litige a pour objet le point de savoir si le recourant peut, en
lien avec les troubles qu'il présente au membre inférieur droit, prétendre à
des prestations de l'assurance-accidents au-delà du 31 mars 2024,
singulièrement le point de savoir s'il existe un lien de causalité entre
l'accident survenu le 13 mai 2022 et les troubles évoqués ci-avant.

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3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 V 138 consid.
5.1.1). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 ; ATF 129 V 177
consid. 3.1 et les références citées ; TF 8C_71/2025 du 12 juin 2025
consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_335/2018 du 7 mai
2019 consid. 5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de

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vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1 et
les références citées). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause
à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier, sans quoi le droit aux prestations fondées
sur l'accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_117/2020
précité consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_580/2021 du 20 avril 2022
consid. 3.3 et les références citées).
En droit des assurances sociales, la causalité adéquate en tant
que limitation légale de la responsabilité de l'assureur-accidents résultant
de la causalité naturelle ne joue pratiquement pas de rôle dans le domaine
des troubles accidentels organiques, puisqu'ici la causalité adéquate se
recoupe en grande partie avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356
consid. 3.2 ; 134 V 109 consid. 2 ; SVR 2020 UV n° 27 p. 110 ; TF
8C_664/2024 du 7 mai 2025 consid. 2.3).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait

- 15 -
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_71/2025 précité consid. 3.2 et la référence citée).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
5. a) En l'espèce, l'intimée ne conteste pas que le recourant a
subi un événement traumatique le 13 mai 2022, ni que celui-ci doit être
qualifié d'accident au sens de l'art. 4 LPGA.
Se fondant sur l'appréciation de son médecin-conseil le Dr
S.________, l'intimée a toutefois mis un terme au versement des
prestations au titre de l'assurance-accidents au 31 mars 2024, au motif

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qu'au plus tard dès cette date, l'état de santé du recourant était celui qui
aurait été le sien sans l'accident du 13 mai 2022, les troubles persistants
au membre inférieur droit au-delà du 31 mars 2024 résultant d'un état
pathologique préexistant.
b) Il convient de confirmer cette approche. Au-delà du 31 mars
2024, il n’est en effet pas possible, au degré de la vraisemblance
prépondérante, de rattacher, à l’accident litigieux, les atteintes du
recourant subsistant au titre de l’atrophie musculaire du membre inférieur
droit, à savoir en particulier une diminution du volume et de la masse de
la musculature de la loge antéro-externe, entraînant une faiblesse et une
réduction de la force.
aa) Dans ses différentes appréciations médicales, le Dr
S.________ a exposé que l’accident litigieux avait, en lien avec l’atrophie
musculaire du membre inférieur droit, fini de déployer ses effets au plus
tard au 31 mars 2024. Ainsi a-t-il observé que, lors de l’accident du 13 mai
2022, le recourant avait subi un écrasement de la jambe droite ayant
provoqué une lésion musculaire, qui avait en l’occurrence pris la forme
d’une déchirure, sans atteinte neurologique ni vasculaire, ce qui était
démontré par l’absence de syndrome des loges aux diagnostics et par la
possibilité pour le recourant de retourner à son domicile après une nuit de
surveillance à l’hôpital. Une déchirure musculaire de telle nature, qu’elle
fût causée par un écrasement ou par une sur-sollicitation dans le cadre
d’une activité sportive, nécessitait, pour un traitement opéré selon les
règles de l’art, une brève période de repos, suivie d’un travail de
rééducation fonctionnelle progressif – l’objectif étant de récupérer les
amplitudes articulaires –, puis d’un reconditionnement musculaire. Avec
un tel traitement, ce type de lésion permettait de parvenir en quelques
mois, en dépit d’un état cicatriciel possible, à une récupération
fonctionnelle optimale, à moins qu’un élément extérieur à l’atteinte
empêche cette récupération.
Or tel avait été précisément le cas en l’espèce. Le Dr
S.________ a ainsi observé que le recourant était atteint d’une instabilité

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chronique bilatérale de la cheville, sur entorses à répétition, qui avait
perturbé la récupération fonctionnelle et rendu la rééducation difficile et
incomplète en dépit des différents traitements poursuivis, notamment en
matière de physiothérapie. Cette instabilité chronique, qui concernait les
deux chevilles, était constitutive d’un état pathologique antérieur à
l’accident du 13 mai 2022. Son existence, symptomatique, avait en effet
été établie par un examen isocinétique, dont les conclusions indiquaient
que les valeurs excentriques des inverseurs et de l’éverseur étaient
presque identiques pour les deux chevilles, ce qui constituait
effectivement un signe d’instabilité.
Dès lors, c’était bien l’atteinte préexistante aux chevilles qui
avait, le plus vraisemblablement, empêché le recourant de récupérer de
manière optimale sa musculature de la loge antéro-externe de la jambe
droite.
bb) aaa) Le recourant conteste le raisonnement opéré par le
Dr S.________, en se prévalant d’un rapport médical établi par le Dr
I.________ le 21 novembre 2024, et complété le 15 janvier 2025. Dans ce
cadre, le Dr I.________ a exposé l’avis selon lequel c’étaient bien les lésions
traumatiques subies qui étaient à l’origine de l’atrophie de la musculature.
Selon ce médecin, le recourant avait présenté, à la suite de l’accident
litigieux, des lésions qui avaient altéré les mécanismes de compensation
biomécanique nécessaires à la stabilisation de la cheville, générant ainsi
une aggravation des problématiques ligamentaires préexistantes. L’état
du recourant ne pouvait ainsi pas être considéré comme stabilisé dès lors
qu’il présentait toujours une incapacité à marcher ou à travailler sur des
terrains irréguliers. Le médecin a envisagé à cet égard une intervention
chirurgicale visant la reconstruction ligamentaire au niveau de la cheville.
bbb) Pour autant, quand bien même une intervention
chirurgicale à la cheville droite pourrait permettre une amélioration de la
situation du recourant en lien avec son atrophie musculaire, consécutive à
l’accident litigieux, cela ne signifie pas encore, contrairement à ce que le
raisonnement du Dr I.________ sous-entend, que cette intervention doive

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être prise en charge par l’assureur-accidents au titre d’une aggravation de
l’état pathologique préexistant. Se prononçant sur l’avis exprimé par son
confrère, le Dr S.________ a ainsi exposé, de manière convaincante, en quoi
il n’était pas établi, au stade de la vraisemblance prépondérante, que les
lésions subies lors de l’accident litigieux avaient occasionné une
aggravation de l’instabilité chronique des chevilles. Il fallait prendre en
considération à cet égard que l’imagerie de départ avait déjà montré un
remaniement permettant de tenir pour vraisemblable le caractère
antérieur de cette atteinte. Aussi, les problématiques à la cheville droite
s’étaient déjà traduites, dans le passé, par la survenance d’entorses à
répétition aux deux chevilles, à savoir notamment, en 2015, une entorse à
la cheville droite pour laquelle un traitement conservateur et une
infiltration avaient été effectués, alors que le rapport médical réalisé à la
suite du séjour du recourant à la CRR, de même que le rapport du Dr
Z.________ du 21 mars 2023, faisaient état d’une autre entorse à la cheville
droite subie en décembre 2022 ou en janvier 2023. Or, si l’accident
litigieux avait certes causé au recourant une déchirure musculaire – avec,
comme on l’a vu, un potentiel de récupération complet –, cet accident
n’avait en revanche pas occasionné d’atteinte ligamentaire au niveau de
la cheville, au vu de l’absence de fracture ou de déchirure ligamentaire
aiguë, le Dr S.________ ayant par ailleurs relevé que le mécanisme
lésionnel, à savoir un choc direct sur la jambe, n’était pas adéquat
s’agissant d’une atteinte à la cheville.
Cela étant, comme le relève le Dr S.________, il y a lieu de
considérer, en l’absence de lésion d’ordre neurologique ou vasculaire ou
encore d’un syndrome de loge, que c’est bien l’atteinte préexistante de la
cheville droite qui a, le plus vraisemblablement, empêché une
récupération complète de la lésion musculaire non compliquée, laquelle
aurait dû, selon la littérature et l’expérience médicales, avoir fait l’objet
d’une récupération dans une période de l’ordre de quatre mois.
c) On observera de surcroît que la position du Dr S.________
tient compte de l'ensemble des éléments médicaux figurant au dossier au
moment de la décision sur opposition du 23 juillet 2024, en particulier le

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fait que malgré le traitement conservateur qui avait été efficace suivant
les indications du Dr G.________ et du kinésithérapeute L.________, l'assuré
souffrait toujours d'une instabilité de sa cheville avec des séquelles
minimes et que le principal problème qui subsistait était une arthrose au
niveau talo-crural. La mention d'un remaniement graisseux discrètement
œdémateux, séquellaire des muscles fibulaires et du soléaire (IRM du 28
avril 2023) ne change rien au tableau clinique présenté dont l'évolution
n'est pas liée à l'accident du 13 mai 2022 mais bien à l'état de santé
préexistant, contrairement à ce que le recourant, qui n'est lui-même pas
médecin, soutient. Quant au raisonnement du Dr S.________ retenant que
la période de rééducation ambulatoire à domicile (physiothérapie)
poursuivie à l'issue du séjour à la CRR en août-septembre 2023 a permis
une consolidation de la situation en sorte que l'événement traumatique a
fini de déployer ses effets à ce moment-là, soit six mois après la sortie de
la CRR, échappe à la critique.
d) En définitive, il n’est pas possible de rattacher, au degré de
la vraisemblance prépondérante requis, les douleurs subsistant au
membre inférieur droit du recourant au-delà du mois de mars 2024 à
l’accident assuré du 13 mai 2022. Ainsi, l’intimée pouvait, à juste titre sur
la base de l’appréciation de son médecin-conseil, mettre un terme aux
prestations de l'assurance-accidents au 31 mars 2024.
e) Dès lors, le dossier est complet sur le plan médical,
permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en toute connaissance de
cause. Il n’y a donc pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction
complémentaire, sous la forme d’une expertise médicale, telle que requise
par le recourant. En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à
modifier les considérations qui précèdent, puisque les faits pertinents ont
pu être constatés à satisfaction de droit (sur l’appréciation anticipée des
preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140
consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
la décision sur opposition attaquée confirmée.

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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
Il n’y a pas non plus matière à allouer des dépens au
recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA), ni à
l’intimée, dès lors qu’elle a agi en qualité d’institution chargée de tâches
de droit public (ATF 126 V 143 consid. 4 ; cf. également ATF 128 V 323).
c) Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les
frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Marlyse Cordonier peut prétendre une équitable
indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste des
opérations déposée le 20 octobre 2025, compte tenu de l’importance et de
la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2'928 fr. 40,
débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]). Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser
l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat dès qu’il sera en
mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 23 juillet 2024 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judicaires, ni alloué de dépens.
IV. L'indemnité d'office de Me Marlyse Cordonier, conseil du
recourant, est arrêtée à 2'928 fr. 40 (deux mille neuf cent
vingt-huit francs et quarante centimes), débours et TVA
compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise
à la charge de l'État.
Le président : Le greffier :

- 22 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marlyse Cordonier (pour X.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :