vd_gerichte · PT17.031144 · 2024-09-09 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT17.031144-240327
419
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 9 septembre 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Krieger et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 8 CC ; 101 al. 1 et 398 al. 2 CO
Statuant sur l’appel interjeté par C.________, à […],
demanderesse, contre le jugement rendu le 26 septembre 2023 par la
Chambre patrimoniale cantonale dans la cause la divisant d’avec l’ETAT
DE VAUD, représenté par la Direction générale des affaires
institutionnelles et des Communes (DGAIC), les Y.________, à […],
X.________, à Berne, et R.________, à […], défendeurs, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement rendu sous forme de dispositif le 26 septembre
2023, dont les motifs ont été notifiés à la demanderesse le 6 février 2024,
la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : la CPAT ou les premiers
juges) a rejeté la demande déposée le 29 juin 2017 par la demanderesse
C.________ contre les défendeurs Etat de Vaud, les Y.________,X.________ et
R.________ (I), a mis à la charge de la demanderesse les frais judiciaires,
ainsi que les dépens et a statué sur l’indemnité de Me Christian Chillà,
conseil d’office de la demanderesse (II à VII).
La demanderesse avait ouvert devant la CPAT une action en
responsabilité civile, à la suite du décès de son compagnon M.________ et
père de sa fille, survenu le 23 août 2008. La veille, ce dernier avait été pris
en charge par le Dr. X.________, médecin assistant, et l’infirmière
R.________, au sein des Y.________. La demanderesse soutenait que le
défendeur Etat de Vaud répondait des actes reprochés aux autres parties
défenderesses et disposait, par conséquent, de la légitimation passive.
Elle plaidait en outre que l’action n’était pas prescrite dès lors que la
prescription plus longue de l’action pénale était applicable en l’espèce.
Enfin, elle faisait valoir que la responsabilité des défendeurs était
engagée. Selon elle, tant le défendeur X.________ que la défenderesse
R.________ avaient violé leurs devoirs de diligence en s’abstenant de
procéder à un examen clinique correct et en posant un faux diagnostic.
Selon elle, aussi bien les conditions de responsabilité prévues par la loi sur
la responsabilité de l’Etat, des communes et de leurs agents du 16 mai
1961 (LRECA ; BLV 170.11) que par le Code des obligations étaient
remplies. Tous les défendeurs ont soulevé l’exception de prescription.
Examinant le moyen tiré de l’absence de légitimation passive de l’Etat de
Vaud, les premiers juges ont observé que les Etablissements Y.________
était une association au sens des art. 60 ss CC dont le but était
notamment l’exploitation d’établissements hospitaliers et médico-sociaux
[…]. Membre de la Fédération des hôpitaux vaudois, les Y.________ avaient
un statut d’hôpital reconnu d’intérêt public au sens de l’art. 3 al. 1 de la loi

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sur la planification et le financement des établissements sanitaires publics
du 5 décembre 1978 (LPFES ; BLV 810.01) et de l’art. 144 de la loi sur la
santé publique du 29 mai 1985 (LSP ; BLV 800.1). Ils ont jugé qu’à défaut
de la jurisprudence fédérale, il convenait de suivre la jurisprudence
vaudoise selon laquelle un hôpital privé reconnu d’intérêt public ne
pouvait pas être soumis au droit public. Il s’ensuivait que la LRECA –
réservée par l’art. 61 CO et dont les art. 4 et 5 prévoient une
responsabilité exclusive de l’Etat pour le dommage que ses agents
causent à des tiers de manière illicite – n’était pas applicable en l’espèce.
L’Etat de Vaud n’avait dès lors pas de légitimation passive. La réponse à
cette question n’avait de toute façon pas d’incidence sur le sort du litige.
La CPAT a par ailleurs renoncé à procéder à l’examen de la prescription de
l’action civile, la demande devant de toute manière être rejetée pour les
motifs qui suivent.
La CPAT a en effet relevé que les relations qui lient les
défendeurs Y.________ aux patients relevaient du droit privé, plus
précisément d’un mandat au sens des art. 394 ss CO, et que les Y.________
répondaient selon l’art. 101 CO du dommage causé par ses auxiliaires, en
l’occurrence le Dr. X.________ et l’infirmière R.________, auxquelles ils
avaient confié de manière licite l’exécution de ses obligations
contractuelles. Elle a ensuite examiné si le Dr. X.________ et R.________
avaient violé leur devoir de diligence. A cet égard, elle a relevé qu’une
violation des règles de l’art médical est réalisée lorsqu’un diagnostic est
indéfendable dans l’état de la science ou sort du cadre médical considéré
objectivement. Le médecin ne répond d’une appréciation erronée que si
celle-ci est indéfendable ou se fonde sur un examen objectivement
insuffisant. En l’occurrence, les deux expertises judiciaires confiées au
Prof. B.________ d’une part et au Dr. V.________ d’autre part étaient
concordantes sur le caractère excusable de l’erreur de diagnostic. Elles
indiquaient que le diagnostic d’une obstruction intestinale débutant dont
souffrait M.________ était très difficile à poser, même pour des médecins
expérimentés. De plus, l’autopsie n’avait pas permis d’établir avec
certitude les causes du décès. On ne pouvait dès lors pas considérer que
le Dr. X.________ avait violé son obligation de diligence en posant un faux

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diagnostic. On ne pouvait pas retenir que les vomissements du patient
après le lavement aient été rapportés par la demanderesse ou par
M.________ aux défendeurs X.________ et R.________ ou que ces derniers en
aient été au courant d’une autre manière. On ne pouvait dès lors pas leur
reprocher de n’en avoir pas tenu compte. La CPAT a également examiné
l’argument de la demanderesse selon laquelle l’acte illicite découlait de la
mauvaise organisation des défendeurs Y.________. Elle a considéré qu’il
n’était pas établi que le fait que le défendeur X.________ ne soit pas
accompagné d’un superviseur la nuit du 21 au 22 août 2008 constituait un
acte illicite de la part des défendeurs Y.________. D’une part, les deux
experts judiciaires avaient précisé que cette structure était de mise dans
tous les hôpitaux périphériques du canton. D’autre part, il n’était pas
certain que le diagnostic posé aurait été différent si un superviseur avait
pu observer M.________, puisque même un médecin expérimenté n’aurait
pas forcément été en mesure de poser le bon diagnostic. D’ailleurs, le
Prof. A.________ avait approuvé la prise en charge du médecin assistant,
c’est-à-dire tant le diagnostic que les mesures thérapeutiques, et avait
signé le dossier médical. Tout portait ainsi à croire que si le Prof.
A.________ avait été appelé par le défendeur X.________ lors de la
consultation de M.________ aux urgences, celui-ci aurait également validé
le diagnostic du médecin assistant, de sorte que le diagnostic et le
traitement n’auraient pas été différents. Par ailleurs, on ne pouvait
considérer que l’organisation des Y.________ était déficiente en raison
d’une communication interne inadéquate. Aucun élément au dossier ne
permettait de retenir que la demanderesse avait réellement fait part à la
défenderesse R.________ que son compagnon avait vomi. On ne pouvait
pas reprocher au médecin assistant de ne pas avoir eu connaissance de ce
symptôme puisqu’on ignorait ce qui avait véritablement été dit,
respectivement rapporté. Lors de l’appel téléphonique du 22 août 2008
vers 17h00, la demanderesse avait dit à une infirmière autre qu’R.________
que son compagnon avait vomi. Cette infirmière qui n’avait certes pas
connaissance du dossier médical de M.________ avait néanmoins conseillé
de se rendre aux urgences de l’hôpital de [...], afin que M.________ soit
examiné par un praticien. Le Prof. B.________ avait qualifié ce
comportement de correct et judicieux. La CPAT a relevé qu’elle ne

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disposait pas d’éléments permettant de répondre à la question de savoir si
le Dr. X.________ avait été informé de cet événement et quelle avait été sa
réaction. S’il était établi que ce médecin avait fini sa garde le 22 août
2008 aux alentours de 8 h, on ignorait toutefois à quel moment il avait
repris le travail. De même, dans la mesure où on ignorait l’horaire de
travail du Dr. X.________ le 23 août 2023, on ne pouvait pas affirmer qu’il
était encore à l’hôpital lorsque l’appelante avait envoyé son fax le 23 août
2023 à 8 h 19. La CPAT a également considéré que le dossier médical
rempli par les intimés X.________ et R.________ était certes succinct, de
l’avis de l’expert judiciaire V.________, et que certains éléments – tels les
vomissements qu’auraient présenté le patient – pourraient être
manquants. Cela était toutefois subordonné, toujours à dires d’expert, à
l’hypothèse que l’appelante ait communiqué l’existence des
vomissements, ce qui n’était pas établi. Il était sans incidence de savoir si
le dossier médical devait être complet, de manière à mentionner tous les
éléments obtenus par l’anamnèse et non uniquement les réponses
positives. Selon la CPAT, même si l’expert avait souligné que l’organisation
des intimés Y.________ n’était pas optimale, la responsabilité de cette
partie n’était pas engagée. Lors de l’anamnèse, M.________ n’avait pas
encore vomi, la demanderesse ayant toujours déclaré qu’il avait vomi
après le lavement. Il importait dès lors peu de savoir si le Dr. X.________
avait ou non posé la question à son patient et s’il devait ou non
retranscrire sa réponse, puisqu’à ce moment-là, elle aurait été négative.
La CPAT a également retenu qu’on ne pouvait pas reprocher au corps
médical de ne pas avoir indiqué à la demanderesse et à M.________ que ce
dernier était en danger de mort, puisque l’expert judiciaire V.________ avait
indiqué que le corps médical et soignant ne pouvait pas se douter que sa
vie était en danger lorsqu’il avait quitté les urgences. Pour ces motifs, la
CPAT a considéré qu’aucune violation de l’obligation de diligence ni
aucune faute ne pouvait être imputée aux défendeurs X.________,
R.________ et Y.________. Les deux premiers cités avaient agi conformément
aux règles de l’art médical. Quant aux Y.________, une éventuelle
désorganisation à l’origine du décès de M.________ n’avait pu être établie.
Enfin, s’agissant du défendeur Etat de Vaud, même s’il avait la
légitimation passive, il n’aurait pas eu à répondre des actes de ses agents

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sur la base de la LRECA, au vu de ce qui précède. Pour ces motifs, la
demande devait être rejetée sans qu’il y ait eu lieu d’examiner les
conditions de l’existence d’un dommage ou d’un lien de causalité.
B. Par appel du 7 mars 2024, C.________ (ci-après : l’appelante) a
conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, principalement à ce que la
responsabilité civile de l’Etat de Vaud, des Y.________, d’X.________ et
d’R.________ soit reconnue et à ce qu’il soit statué à nouveau sur les frais
judiciaires et dépens de première instance, la cause étant renvoyée à la
CPAT pour qu’elle statue sur les autres conditions de la responsabilité des
parties intimées, en particulier sur le lien de causalité et le dommage.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Par avis du 15 mars 2024, l’appelante a été informée qu’elle
était en l’état dispensée de l’avance de frais et que la décision définitive
sur sa requête d’assistance judiciaire était réservée.
Les intimés Etat de Vaud, Y.________, X.________, ainsi
qu’R.________ n’ont pas été invités à déposer une réponse.
Par avis du 16 avril 2024, les parties ont été informées que la
cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’échange d’écriture et
qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en
considération.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement attaqué complété par les pièces du dossier :
1. Le 22 août 2008, vers 2h00 du matin, M.________, né le 10 août
1964, a consulté le service des urgences des intimés Y.________, souffrant
de vives douleurs au bas ventre, sous forme de colique. Il a été pris en
charge par l’intimée R.________, infirmière expérimentée, et par l’intimé

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X.________, médecin assistant. M.________ est venu à l’hôpital avec
l’appelante, sa compagne, enceinte de leur future fille ([...], née le 17
décembre 2008). L’appelante et son compagnon faisaient ménage
commun depuis de nombreuses années et avaient décidé de se marier.
a) Dès son arrivée à l’hôpital, l’intimée R.________ lui a pris les
constantes vitales. Elle a ensuite demandé au Dr. X.________, médecin
assistant de garde selon le système en place aux urgences des Y.________,
de venir examiner M.________. Lors de sa prise en charge, il n’y avait pas
de chef de clinique ou de médecin chef de garde à l’hôpital. Le Prof.
A.________, médecin chef en chirurgie, était le superviseur de X.________ et
pouvait être appelé principalement en cas d’opération importante. Selon
lui, le Dr. X.________ avait toutes les qualifications requises pour assurer
seul le service des urgences des Y.________.
En premier lieu, l’intimé X.________ a demandé à M.________
quels étaient les motifs de sa consultation aux urgences. Ce dernier a
répondu qu’il souffrait de vives douleurs dans le bas ventre sous forme de
coliques. Au début de la prise en charge de M.________, l’appelante n’était
pas à ses côtés puisqu’elle devait remplir des formalités administratives
aux admissions. Elle n’a ainsi pas assisté à l’anamnèse de son
compagnon, de sorte qu’elle ignore ce que M.________ a dit ou pas au
médecin à cette occasion.
L’intimé X.________ a procédé ensuite à l’auscultation et à la
palpation de l’abdomen de M.________. Puis, il a demandé des analyses
laboratoires de sang et d’urine, ainsi qu’une radiographie. Le médecin a
diagnostiqué une coprostase du côlon descendant avec de l’air dans le
colon ascendant, plus communément appelée constipation. Il a en
conséquence prescrit un lavement évacuateur – qui ne permet pas de
nettoyer tout le tube digestif puisqu’il n’atteint que les parties basses –
lequel a été effectué aux urgences par l’intimée R.________. Entendue en
qualité de partie, celle-ci a déclaré que le lavement s’est déroulé jusqu’au
bout et sans aucune complication.

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Une fois le lavement effectué, l’intimé X.________ a demandé à
M.________ s’il était soulagé, ce qui semblait être le cas. L’intimé X.________
lui a expliqué son diagnostic et lui a prescrit du Transipeg (un laxatif) sous
la forme d’une solution buvable pour aller à selles. Avant de laisser sortir
M.________ du service des urgences, il lui a donné pour consigne, s’il ne
constatait pas d’amélioration, de consulter son médecin traitant ou de
revenir à l’hôpital. Il lui a remis une copie complète de son dossier médical
pour le donner à son médecin traitant, moment auquel l’appelante a
assisté. M.________ et l’appelante ont rejoint leur domicile commun vers 4
h 15.
Durant son passage aux urgences des Y.________, M.________ a
reçu du Perfalgan, soit du dafalgan par intraveineuse, et du Toradol, soit
un antidouleur plus puissant que le perfalgan, en raison des douleurs dont
il souffrait. Ces médicaments ont été administrés par le personnel
soignant, sur ordre de l’intimé X.________. La fiche de suivi remplie par
celui-ci dans le dossier de M.________ contient les rubriques suivants :
anamnèse (AA), antécédents (ATCD), status (St), analyses laboratoires
(Labo), radiographie (Rx), diagnostic (Dg) et attitude (Att). La feuille de
surveillance des infirmières des urgences contient la date et l’heure de la
prise en charge de M.________, ses constantes vitales, le diagnostic établi,
les analyses laboratoires demandées, ainsi que l’heure et la mention de la
médication administrée. Le dossier médical de M.________ ne comprend
aucune mention dans l’anamnèse de vomissements, de stents ou
d’aspirine cardio. Aucun médicament n’a été prescrit contre des
vomissements. Le Prof. A.________ a confirmé lors de son audition par la
Juge déléguée de la CPAT que les patients étaient interrogés sur
l’existence d’allergies, la médication et les antécédents médicaux
chirurgicaux. Selon lui, lors de la rédaction du document des urgences, il
n’y a pas lieu de faire l’inventaire de ce dont le patient ne souffre pas ou
n’a jamais souffert ni de faire l’inventaire de problèmes qui n’existent pas.
Le Prof. A.________ a confirmé qu’il n’y avait pas de règle absolue
concernant les informations qui devaient être inscrites dans les dossiers
médicaux et que la pratique de l’époque était de mettre surtout les
éléments positifs, de même que les éléments positifs ou négatifs

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significatifs pour l’établissement du diagnostic et pour décider de la prise
en charge. Il pensait que depuis les faits litigieux, les dossiers étaient
devenus plus structurés mais que la trame restait la même.
b) Au terme de sa garde, soit le 22 août 2008 au matin,
l’intimé X.________ a présenté le cas de M.________ à son supérieur, le Prof.
A.________, lors du colloque de reprise de garde, puisque toutes les
radiographies effectuées durant la garde de nuit étaient
systématiquement présentées au colloque du matin. Chaque dossier
contenant des examens radiographiques y était présenté avec
l’anamnèse, le status, le diagnostic et le traitement. Le Prof. A.________ a
approuvé la prise en charge que ce dernier avait effectuée, soit tant le
diagnostic que les mesures thérapeutiques prescrites, et a signé le dossier
médical. Par ailleurs, le Dr. W.________, chef de clinique, a également
validé la prise en charge de M.________, quelques jours après l’annonce du
décès de ce dernier.
c) Toujours le vendredi 22 août 2008, l’appelante, en congé, a
passé sa journée auprès de M.________. Ce dernier ressentait toujours
d’importantes douleurs et était sujet à des vomissements. A 17h, ne
constatant pas d’amélioration de l’état de santé de son compagnon depuis
la veille, l’appelante a pris contact par téléphone avec le service des
urgences des intimés Y.________ pour leur demander s’il était normal que,
depuis leur passage dans leur service, M.________ n’arrêtait pas de vomir.
Son interlocutrice, une infirmière du service des urgences des intimés
Y.________ autre qu’R.________, lui a répondu qu’elle ne pouvait pas se
prononcer sur cette question par téléphone. Elle lui a ainsi conseillé de se
rendre aux urgences de l’hôpital de [...], lequel était équipé d’un service
de radiologie, pour que M.________ y soit examiné par un praticien qui le
réorienterait au service des urgences des Y.________ s’il l’estimait
nécessaire. M.________ a toutefois décliné la proposition en indiquant à sa
compagne qu’il ne souhaitait pas s’y rendre, que c’était bon et que cela
allait passer.

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d) Au matin du samedi 23 août 2008, M.________ avait une tête
de « mort-vivant » selon les termes utilisés par l’appelante. Il était
toutefois debout, mobile et conscient. Bien qu’aucune amélioration de son
état de santé n’ait eu lieu depuis plus de vingt-quatre heures après sa
consultation aux urgences des intimés Y.________, M.________ est demeuré
à son domicile. Avant de se rendre au travail pour la demi-journée,
l’appelante s’est procuré, vers 8 h 00, de l’Itinerol B6 pour son
compagnon, soit un anti-vomitif, à la pharmacie de [...]. A 8 h 19, depuis
sa place de travail, soit l’Office postal de [...], l’appelante a faxé au service
des urgences des intimés Y.________, à l’attention de l’intimé X.________,
une quittance de la pharmacie de [...]. Elle l’a prié de bien vouloir établir
une ordonnance médicale afin que M.________ puisse se faire rembourser
le coût de l’Itinerol B6 par son assurance-maladie dès lors qu’il n’avait pas
cessé de vomir.
2. M.________ a été retrouvé inanimé par l’appelante le samedi 23
août 2008 vers 12h30. Il est décédé le même jour au Centre [...].
3. Suite au décès de M.________, une instruction pénale a été
ouverte le 23 août 2008 sous no PE08.[...] à l’encontre des intimés
Y.________, X.________ et R.________ pour homicide par négligence, de
même que contre l’appelante pour omission de prêter secours.
L’appelante était assistée par un avocat dès le début de la procédure
pénale.
a) Lors de son audition du 24 août 2008 par la Police
cantonale, l’appelante a indiqué avoir dit à l’infirmière que M.________
avait vomi à deux reprises dans les toilettes des Y.________ après le
lavement, ce qui aurait été confirmé par ce dernier à l’infirmière.
L’appelante n’a pas prétendu avoir informé le médecin des vomissements
de M.________.
Lors de son audition du 8 janvier 2010 par le Juge d’instruction
de l’arrondissement de Lausanne, l’appelante a déclaré qu’elle avait
communiqué à l’infirmière les vomissements lors de leur passage aux

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urgences des Y.________, mais qu’elle pensait que cette information n’avait
pas été transmise au médecin. Elle a ajouté qu’elle n’avait pas « redit au
médecin que M.________ avait vomi ». L’appelante a également dit qu’elle
avait mis des boules quiès pour dormir le 22 août 2008 au soir.
Lors de son audition du 13 janvier 2012 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne, l’appelante a modifié ses déclarations
en indiquant qu’elle avait informé le médecin des vomissements de
M.________. Elle a justifié ce revirement par une discussion qu’elle avait
eue avec sa mère. A la question de savoir pourquoi elle avait mis des
boules quiès comme relaté dans l’audition du 8 janvier 2010, elle a
répondu qu’« [elle] n’en a[vait] pas mises, s’il n’a[vait] pas dormi avec
[elle] ».
b) Le 15 avril 2010, l’intimé X.________ a été entendu par le
Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne. Il a déclaré avoir
demandé à M.________ s’il avait eu des opérations au niveau du ventre.
Celui-ci lui avait répondu qu’il avait eu une appendicectomie et une cure
d’hernie inguinale. Il avait précisé à l’intimé qu’il avait de la peine à aller à
la selle et qu’il avait déjà eu des épisodes de constipation dans le passé.
Le médecin avait ensuite procédé à l’auscultation et à la palpation de
l’abdomen de M.________, ce qui n’a rien révélé d’anormal, les bruits de
fréquences et tonalités étant normales. Il a expliqué que des bruits plus
aigus que la normale peuvent indiquer un ralentissement du transit et
l’absence de bruits un arrêt complet du transit. S’agissant de M.________,
les bruits étaient normaux. Il avait aussi effectué un examen de
l’abdomen. Celui-ci était souple et dépressible, ne présentant pas de
défense, ni de détente. Les loges rénales étaient souples et indolores. Le
médecin avait ensuite demandé des analyses laboratoires de sang et
d’urine, ainsi qu’une radiographie, lesquelles étaient destinées à la
recherche d’air libre dans la cavité abdominale. Il voulait « exclure
quelque chose de grave ». Ses leucocytes étaient « légèrement
augmentés » à 15,3 g/l, la norme étant de 3 à 10 g/l. Pour le médecin, cela
pouvait être le signe « d’une inflammation ou de nombre d’autres
choses ». Il s’agit d’un paramètre difficile à interpréter. Les autres

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résultats étaient dans la norme. « Au regard des résultats de laboratoire et
de la radio, qui montrait une accumulation de selles dans le côlon
descendant », il avait diagnostiqué une constipation et donc prescrit un
lavement, qui avait été fait aux urgences. Répondant au juge, l’intimé
X.________ a déclaré que M.________ ne lui avait pas dit qu’il avait vomi.
Toujours selon ses déclarations, il avait posé plusieurs questions à
M.________ sur sa situation, à savoir s’il avait vomi, la consistance de ses
selles et s’il avait de la fièvre. Dès lors qu’il était de garde de nuit, il
n’avait pas pu prendre connaissance du fax envoyé par l’appelante dès
son arrivée à l’hôpital, mais seulement plus tard. Selon lui, ce fax avait été
lu et examiné par un membre du personnel des urgences, qui l’avait
ensuite mis dans son casier. Il a précisé que s’il avait été au courant des
vomissements de M.________, il aurait réexaminé le patient et l’aurait sans
doute gardé pour la nuit, voire fait appel au chef de clinique. Sur la base
des informations dont il disposait, il n’y avait pas de danger vital pour
M.________ dans l’immédiat. Il n’y avait donc pas de raison de le garder, ni
de faire appel au chef de clinique. Il a également précisé que, de manière
générale, le médecin assistant devait nécessairement faire appel au chef
de clinique en cas de besoin opératoire ou lorsque les diagnostics ou les
prises en charge n’étaient pas clairs. Par ailleurs, le médecin assistant
devait faire appel au chef de clinique s’il ne disposait pas des
compétences nécessaires à un acte particulier.
Lors de son audition par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne le 4 décembre 2012, l’intimé X.________ a
indiqué que l’injection de calmant à M.________ avait pu atténuer les
douleurs, mais n’avait pas modifié les signes cliniques recherchés. Il a
constaté, après avoir consulté le dossier médical du patient, n’avoir rien
mentionné à propos des vomissements. Il a précisé que les questions
relatives aux médicaments consommés sur prescription ou en
automédication étaient posées à l’anamnèse et que lorsque la réponse
était négative, elle n’était pas mentionnée dans le dossier. A la question
de savoir si M.________ avait fait mention de l’intervention chirurgicale
subie en 2005 et ayant conduit à la pose de stents vasculaires
abdominaux, il a répondu par la négative. Si le fait que M.________ prenait

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de l’aspirine cardio tous les jours n’était pas indiqué dans le dossier,
c’était qu’il ne l’avait pas mentionné, à l’instar des nausées et des
vomissements. Il a déclaré que lorsqu’il avait reçu le fax de l’appelante du
23 août 2008 – selon ses souvenirs après le décès de M.________ –, il avait
demandé à la secrétaire médicale des urgences de la rappeler pour lui dire
qu’il ne pouvait pas faire cette ordonnance. L’appelante n’a toutefois pas
reçu ce téléphone. Il a précisé que les colloques de reprise de garde
duraient habituellement quinze minutes mais que leur durée était très
variable ; elle dépendait notamment du nombre de radiographies à
examiner. Le colloque du 22 août 2008 avait eu lieu à 8 h du matin.
c) Lors de son audition par le Juge d’instruction de
l’arrondissement de Lausanne le 19 août 2010, à la question de savoir si
l’intimée R.________ avait été informée du fait que M.________ avait vomi
aux toilettes de l’hôpital, celle-ci a répondu ce qui suit :
ʺJe ne me souviens pas que cela m’ait été dit. En outre, s’il l’avait
déclaré je ne sais pas ce que cela aurait changé à la consultation.
[..] Vous me demandez si j’aurais dû référer d’une information de la
sorte au médecin. Je vous réponds par l’affirmative.
[…]
En consultant le dossier, je ne vois pas de mention de vomissement.
Comme je l’ai déjà dit, ce symptôme aurait été rapporté au
médecin.ʺ
Lors de son audition par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne le 4 décembre 2012, l’intimée R.________ a
indiqué que le lavement devait être interrompu si le patient se sentait mal,
présentait des douleurs abdominales exacerbées, des vomissements ou
un mal-être. Elle ne se souvenait pas que M.________ ait vomi durant le
lavement, mais a confirmé que le lavement était interrompu s’il y avait
des vomissements. Elle a précisé que tous les changements d’état du
patient étaient soumis au médecin, y compris les vomissements. De
manière générale, si un patient équipé d’une voie intraveineuse présentait
des vomissements, un antiémétique lui était administré par voie
intraveineuse. D’après le dossier, un tel médicament n’avait pas été
prescrit à M.________.

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d) Lors de son audition par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne le 12 août 2014, [...], mère de l’appelante, a
déclaré que sa fille lui avait dit qu’elle avait informé l’infirmière que
M.________ avait vomi à l’hôpital. La témoin a indiqué qu’elle avait
demandé à sa fille si elle avait dit au médecin que M.________ avait vomi,
ce à quoi elle avait répondu par l’affirmative.
Lors de son interrogatoire par la Juge déléguée de CPAT, [...] a
déclaré qu’elle ne se souvenait plus si l’appelante lui avait dit avoir
informé le médecin ou l’infirmière des vomissements de M.________.
e) La Chambre patrimoniale a relevé que le dossier médical ne
faisait pas état d’éventuels vomissements, que cela soit dans la fiche
remplie par l’intimé X.________ ou celle établie par l’intimée R.________. Elle
a constaté qu’il n’a pas été établi, M.________ aurait-il vomi à l’hôpital, que
cela aurait été transmis à R.________ ou à X.________, les déclarations de
l’appelante n’ayant pas plus de poids que les déclarations contraires
dR.________ et rien ne les corroborant.
4. La Dresse T.________, médecin radiologue auprès des
Y.________, a conclu à une discrète coprostase dans un document établi le
26 août 2008.
5. Le 23 septembre 2008, l’appelante a établi une note « à qui de
droit » dans laquelle elle a retracé les événements des 21 au 23 août
2008. Elle y a notamment écrit qu’elle avait informé l’infirmière du fait que
M.________ avait vomi après le lavement et que lorsqu’elle avait appelé les
urgences le vendredi 22 août vers 17h00 pour leur dire que M.________
n’avait pas cessé de vomir, l’infirmière lui avait indiqué qu’il faudrait que
ce dernier consulte un médecin, mais qu’il ne fallait pas descendre
directement aux urgences de […] mais à celles de l’hôpital de [...], dont
l’appelante a indiqué ignorer l’existence.

- 15 -
6. Le 13 novembre 2008, l’intimé X.________ a adressé une note à
l’appelante, par laquelle il lui a indiqué qu’il ne pouvait pas cautionner la
prescription d’un anti-vomitif dans cette situation (cf. ch. 1/d ci-dessus).
Le 18 novembre 2008, l’appelante a adressé un fax à l’intimé
X.________ pour répondre à sa note du 13 novembre 2008. Elle lui a
notamment indiqué qu’elle n’avait jamais eu de nouvelles suite à son fax
du 23 août 2008.
7. Sur mandat du Juge d’instruction de l’arrondissement de
Lausanne, les médecins du Centre Universitaire Romand de Médecine
Légale (ci-après : CURML) ont procédé, le 26 août 2008, à une autopsie
médico-légale du corps de M.________, ainsi qu’à des analyses
toxicologiques. Leur conclusion est la suivante :
ʺSur la base de l’ensemble des éléments à notre disposition, la
cause du décès de [...] n’a pas été établie avec certitude. Il pourrait
s’agir d’un décès d’origine naturelle en l’occurrence consécutif à un
iléus mécanique (arrêt du transit intestinal). Cependant, l’altération
post mortem marquée ne nous permet pas d’être plus affirmatif.
Nous n’avons pas mis en évidence d’éléments en faveur d’une autre
éventualité.ʺ
Ce rapport, établi en date du 29 janvier 2009, contient
également un courrier du 19 janvier 2009 du Dr. G.________, concernant
l’examen radiologique post-mortem qu’il a effectué. Il indique notamment
avoir été frappé par « l’importante distension aérique et liquidienne des
anses grêles ». Il fait état de ce qui suit :
ʺon se trouve vraisemblablement en présence d’une hernie interne
du grêle, trans-mésocolique. Celle-ci est peut-être à l’origine d’un
étranglement avec iléus mécanique, ce qui expliquerait l’aspect
inhabituellement distendu des anses grêles ainsi que le remplissage
de liquide avec (recte) la présence de niveaux. Toutefois, cet aspect
n’est pas spécifique et peut être simplement dû à l’état de
putréfaction du corps.ʺ
Ce rapport ne mentionne pas la présence de stents.

- 16 -
8. a) Dans le cadre de l’instruction pénale, une expertise
judiciaire a été mise en œuvre afin de déterminer si la prise en charge de
M.________ par le médecin X.________ avait été adéquate selon les règles de
l’art médical. Par ordonnance du 31 août 2009, le Prof. B.________,
médecin-chef auprès du service de gastro-entérologie et d’hépatologie du
Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), a été désigné en
qualité d’expert. L’appelante, par l’intermédiaire de son conseil, s’est
expressément ralliée, à deux reprises, à la proposition de désigner le Prof.
B.________ en qualité d’expert.
Le 10 novembre 2009, le Prof. B.________ a déposé une
expertise médicale dans le cadre de l’enquête pénale. Dans le rappel des
faits, il a indiqué que, selon le procès-verbal d’audition de l’appelante, lors
de l’application d’un lavement, M.________ avait été pris de vomissements
à deux reprises. Une infirmière avait ensuite demandé à M.________ s’il
avait pu aller à selles après le lavement et il lui avait répondu que tel avait
effectivement été le cas, mais avec une défécation incomplète. Toujours
selon l’appelante, elle avait alors précisé à l’infirmière que M.________ avait
vomi et ce dernier avait confirmé ces faits à cette dernière. Le Prof.
B.________ a indiqué que par la suite, le Dr. X.________ avait revu
M.________. Le Prof. B.________ a notamment exposé ce qui suit :
ʺSelon le rapport de l’autopsie médico-légale, il pourrait s’agir d’un
décès naturel en l’occurrence consécutif à un iléus mécanique. […]
Sur la base du dossier des Etablissements Y._____, l’hypothèse d’un
iléus mécanique est établie par la radiographie qui montre une
aérogrélie de l’hémi-abdomen droit et par une leucocytose
(augmentation des globules blancs dans le sang) dans les examens
de laboratoire. Cette hypothèse est également soutenue par le
procès-verbal de Madame C.________ où elle précise qu’après
l’apparition des douleurs, ainsi que lors de son séjour à l’hôpital,
Monsieur M.________ a vomi et qu’il n’a plus cessé de vomir dans la
journée du 22 août 2008. Un autre indice parlant en faveur d’un
iléus mécanique est que les habitudes de selles de Monsieur
M.________ ont changé 3 à 4 jours avant les douleurs intenses qu’il a
ressenties.
[…]
Les examens de laboratoire et radiologiques ont montré une
augmentation des globules blancs dans le sang à 15'000 et au
niveau radiologique, une accumulation de selles au niveau du côlon
descendant et de l’air dans le côlon ascendant, selon l’interprétation

- 17 -
du Dr X.________. La conclusion de ce dernier est que les douleurs du
patient sont dues à une constipation (coprostase).
[…]
Monsieur M.________ est probablement décédé à la suite de troubles
métaboliques entrant dans le contexte d’une occlusion de l’intestin
grêle. Le diagnostic posé par le Dr X.________ s’est révélé faux
rétrospectivement. Les mesures thérapeutiques prises par le Dr
X.________ lors de l’admission du patient ont été correctes en regard
du diagnostic posé.
[…]
Le décès de Monsieur M.________ est la conséquence d’une erreur de
diagnostic excusable.
[…]
L’examen radiologique a mal été interprété par le Dr X.________ car
l’air intestinal ne se trouvait pas dans le côlon ascendant mais dans
l’intestin grêle au niveau de l’hémi-abdomen droit.
Cette accumulation d’air au niveau de l’intestin grêle est également
difficile à interpréter et pourrait être due à une accumulation d’air
au niveau du petit intestin due à la constipation aiguë ou être des
signes précurseurs d’une obstruction de l’intestin grêle. Cependant,
les signes classiques d’une obstruction de l’intestin grêle comme
des niveaux aéro-hydriques étaient absents. […]
Le diagnostic d’une obstruction intestinale dans sa phase initiale, en
l’absence de signes typiques, est un diagnostic très difficile. [..] Il est
possible qu’un médecin ayant une grande expérience en maladies
digestives ait pu arriver au bon diagnostic.ʺ
En résumé, le Prof. B.________ a indiqué que M.________
présentait rétrospectivement des symptômes précoces d’une obstruction
intestinale sans les signes cliniques caractéristiques de cette pathologie
lors du séjour du patient à l’hôpital. Cet expert a jugé que l’erreur de
diagnostic de l’intimé X.________ était excusable et ne constituait aucune
violation des règles de l’art médical. Le Prof. B.________ a relevé que
X.________ avait conseillé à M.________ de prendre contact avec son
médecin traitant si sa symptomatologie ne s’améliorait pas. Il a ajouté que
l’attitude de l’infirmière qui avait eu l’appelante au téléphone était tout à
fait correcte et judicieuse.
b) Le 20 mai 2010, le Prof. B.________ a effectué un
complément d’expertise médicale, dans laquelle il a notamment précisé
que, sur la base du fonctionnement hiérarchique des urgences du service
de chirurgie des Y.________, il n’y avait aucune raison que X.________ se
réfère à son supérieur. Il a relevé que des mesures urgentes au moment
de la consultation n’étaient pas nécessaires. Il n’était pas absolument
garanti que le superviseur direct de l’intimé X.________ aurait posé le

- 18 -
diagnostic correct, car sur le plan clinique, M.________ ne montrait pas de
signes classiques d’une obstruction intestinale. Enfin, le système de
supervision appliqué dans le service de chirurgie des Y.________ était un
système qui se retrouvait couramment dans les hôpitaux du canton de
Vaud.
9. Le 7 avril 2011, l’appelante a versé au dossier pénal un
rapport établi le 6 avril 2011 par le Prof. H.________, qu’elle a requis et
financé. Entre 2000 et 2010, le Prof. H.________ a été à la tête du
département de gastro-entérologie et d’hépatologie du CHUV. Depuis
2009, il fait partie de l’équipe de la division de gastro-entérologie et
d’hépatologie du CHUV. Entre 1996 et 2000, le Prof. H.________ a occupé le
poste de professeur assistant auprès de la Harvard Medical School à
Boston, MA. Depuis 2000, le Prof. H.________ occupe le poste de Professeur
de gastro-entérologie auprès de l’Université de Lausanne, dont il a
également été vice-doyen entre 2006 et 2007.
a) Dans son rapport – étant précisé que le Prof. H.________ n’a
pas eu accès aux radiographies de l’abdomen de M.________ –, le Prof.
H.________ a indiqué que deux faits importants avaient contribué à sous-
estimer la gravité de la situation de M.________, à savoir que le patient
était, d’une part, porteur de deux stents (prothèses vasculaires) dans des
gros vaisseaux abdominaux et sous anticoagulation par aspirine et,
d’autre part, que le patient avait reçu dès son admission aux urgences des
calmants qui avaient entrainé une atténuation des douleurs lors de
l’examen de l’abdomen. Il a relevé qu’une sous-estimation de la situation
abdominale à cause des calmants et la négligence des antécédents
avaient mené à une sous-estimation – malheureusement
rétrospectivement évidente – de la situation dont les conséquences
auraient pu être évitées si le cas avait été évalué et pris en charge
adéquatement le soir de l’admission aux urgences de […]. Il a précisé que
si l’on considérait que la prise en charge avait requis deux calmants, dont
un majeur en dix minutes, le patient pouvait être décrit comme
extrêmement algique, donc en mauvais état général. Par ailleurs, il lui
semblait que la transmission des informations dans le service était

- 19 -
défaillante. Toujours selon lui, retenir un diagnostic de constipation pour
des douleurs aiguës chez un homme jeune, qui avait déjà été constipé par
le passé sans consulter pour autant les urgences, et négliger tout ce que
les stents pouvaient impliquer sur le plan diagnostic n’était pas acceptable
pour un médecin en charge d’urgences. Le sens clinique devait faire
penser que quelque chose de plus grave se passait. Il a conclu que le
diagnostic de constipation ne pouvait pas être retenu et que l’absence de
soulagement net après le lavement aurait dû faire douter l’intimé
X.________ du diagnostic en question et le faire reprendre son anamnèse,
ce qui aurait donné une chance au patient de parler de ses vomissements.
Pour le Prof. H.________, X.________ a négligé le fait que le patient prenait
de l’aspirine, était porteur de stents vasculaires dans l’abdomen et
présentait une leucocytose, autant d’éléments facilement identifiables. Le
Prof. H.________ a retenu comme hypothèse « un ulcère gastrique ou
ailleurs sur le tube digestif, secondaire à la prise d’aspirine ».
A la question de savoir si le décès de M.________ était la
conséquence d’une erreur de diagnostic excusable, le Prof. H.________ a
répondu qu’il n’était pas possible de répondre de manière formelle à cette
question, relevant notamment ce qui suit :
ʺ[…] le Dr X.________ a posé un diagnostic erroné, soutenu
uniquement par la présence de selles sur la radiographie. Par contre,
il a négligé la sévérité de la situation en raison de l’administration
précoce de calmants, élément qu’il ne connaissait peut-être pas
mais qui aurait dû être porté à son attention par la personne qui les
a administrés. S’il a fait administrer lui-même ces deux calmants en
dix minutes à un patient sans diagnostic abdominal, alors il aurait su
que les douleurs étaient extrêmement sévères à l’admission. En tous
les cas, chacun des deux éléments ci-dessus était suffisant pour
demander un suivi plus long et un diagnostic plus précis et pour
exclure une constipation. Donc il était erroné de le laisser rentrer à
domicile sans observation plus longue et examens plus approfondis,
ou sans en référer à son superviseur.ʺ
A la question de savoir si le décès de M.________ était la
conséquence d’une violation (par omission le cas échéant) des règles de
l’art, le Prof. H.________ a répondu ce qui suit :
ʺOui. Un médecin, même inexpérimenté, devrait demander à chaque
patient s’il prend des médicaments, devrait savoir que la

- 20 -
constipation ne cause pas de leucocytose, que la prise d’aspirine a
des effets secondaires digestifs qui peuvent être graves, devrait
savoir reconnaître des stents sur une radiographie, devrait savoir
que la présence de stents à 44 ans est inhabituelle et implique une
anti-coagulation ou une prise d’aspirine, et que l’administration de
calmants puissants peut masquer la sévérité des signes d’atteinte
aiguë de l’abdomen.ʺ
Sur le plan plus général du fonctionnement de l’équipe des
urgences des Y.________, le Prof. H.________ a indiqué qu’il existait une
faute ou une omission des règles de transmission d’information au sein de
l’équipe soignante si X.________ n’avait pas été spontanément informé de
l’administration des calmants.
A la question de savoir s’il était hautement vraisemblable que
le décès de M.________ aurait pu être évité si les règles de l’art avaient été
respectées, le Prof. H.________ a répondu comme il suit :
ʺOui, car il ne semble pas que le patient soit décédé d’une cause
non curable, au vu du rapport d’autopsie, qui suggère plutôt des
troubles métaboliques secondaires. Si la gravité de la situation avait
été reconnue, ce qui était possible […], alors le patient aurait de
manière hautement vraisemblable été hospitalisé et suivi, ce qui
aurait permis de voir qu’il se dégradait et permis d’éviter les
troubles métaboliques secondaires.ʺ
Le Prof. H.________ est parvenu à la conclusion que le décès de
M.________ était la conséquence d’une erreur non excusable découlant
d’une violation des règles de l’art médical évitable. Il a indiqué dans ce
rapport que M.________ avait reçu du Tramadol lors de sa prise en charge
aux Y.________ et qu’une occlusion intestinale, par exemple due à des
adhérences sur ses deux chirurgies abdominales, aurait probablement pu
être vue à l’autopsie. Il a encore observé ce qui suit :
ʺM. M.________ et son amie ont fait preuve d’un stoïcisme
difficilement compréhensible. Ils n’ont pas suivi le conseil d’appeler
le médecin-traitant de M. M.________, ni ne se sont à nouveau
présenté (sic) dans un centre d’urgences, comme proposé lors du
téléphone effectué aux urgences de […]. […] L’issue fatale aurait
peut-être encore pu être évitée si un second contact médical avait
eu lieu.ʺ

- 21 -
b) Dans son rapport complémentaire du 7 mai 2013, le Prof.
H.________ a admis s’être trompé en retenant dans son premier rapport
que X.________ avait administré du Tramadol alors qu’il s’agissait de
Toradol. Il a précisé que le fait que M.________ ait reçu du Toradol atténuait
le risque de masquer des douleurs abdominales car il s’agissait d’un
analgésique moins fort.
10. Au cours de l’enquête pénale, l’appelante a soulevé le fait que
le Prof. B.________ travaillait avec X.________ au moment de la rédaction de
son expertise, ce à quoi le juge d’instruction n’a pas donné suite.
L’intimé X.________ a travaillé auprès du CHUV dès 2009. Il n’a
toutefois pas eu de contacts avec le Prof. B.________.
11. a) Le 11 décembre 2013, le Ministère public a rendu une
ordonnance de classement en faveur des intimés Y.________, X.________ et
R.________ et de l’appelante.
Cette ordonnance a toutefois été annulée, par arrêt de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois du 24 mars
2014, et le dossier renvoyé au Ministère public afin qu’il puisse
notamment soumettre au Prof. B.________, expert judiciaire, les résultats
du rapport privé et lui demander de se déterminer. Dans son arrêt, la
Chambre des recours pénale a notamment indiqué que le rapport rendu
par le Prof. H.________ était un « avis médical émanant d’une sommité
dans le domaine ». Elle a également retenu ce qui suit :
ʺ[…] on peut se demander si le fait que l’information concernant les
vomissements de M.________ durant la consultation n’ait pas été
transmise de l’infirmière au Dr X.________, que le téléphone de
C.________ le lendemain de la prise en charge de M.________, qui
faisait état de vomissements persistants, n’ait pas été communiqué
au Dr X.________, de garde quelques heures plus tard (P. 131/2), ou
encore que le fax de C.________ concernant une prescription d’anti-
vomitif n’ait pas interpellé le Dr X.________ (P. 21), ne révèlent pas
justement un système défaillant.ʺ
b) Le 29 octobre 2014, après avoir pris connaissance du
rapport du Prof. H.________, le Prof. B.________ a rendu un complément

- 22 -
d’expertise, au terme duquel il a confirmé que l’erreur de diagnostic était
excusable au vu de la difficulté à diagnostiquer une obstruction intestinale
au début de son évolution. Le Prof. B.________ a indiqué que les
comorbidités de M.________ n’étaient pas symptomatiques et stables. Il a
précisé qu’elles n’avaient pas influencé l’évolution de la maladie ni
n’avaient compromis l’état général du patient. Selon lui, il ne s’agissait
pas d’un patient présentant un risque médical élevé. L’examen clinique
n’avait pas montré de signes inquiétants à la palpation abdominale et les
bruits intestinaux étaient normaux. Il a relevé que le Dr. X.________ avait
pris des mesures pour exclure une situation nécessitant une intervention
ou un traitement d’urgence, ce qui n’était pas le cas en l’occurrence, car
le tableau clinique, les examens de laboratoire et l’image radiologique ne
parlaient pas en faveur de la présence d’une maladie grave lorsque le
patient était au service des urgences des Y.________. La prescription d’un
anti-inflammatoire non stéroïdien en présence d’un traitement d’aspirine
ne comportait pas de risque élevé pour des ulcérations gastroduodénales,
à condition que la dose reste unique. Il a indiqué que le Dr. X.________
avait mal interprété la présence d’air dans l’abdomen droit, qui n’était pas
dans le côlon mais dans l’intestin grêle, et n’avait pas vu les deux
prothèses iliaques situées à gauche et à droite au niveau du bas ventre.
Par contre, il a constaté une coprostase au niveau du côlon gauche et un
contenu d’air augmenté au niveau du côlon droit. Le Prof. B.________ a
indiqué ce qui suit :
ʺLe Docteur X.________ a conclu (recte) que le tableau clinique était
compatible avec une constipation aiguë accompagnée de douleurs
crampiformes, mais finalement ce diagnostic était erroné.
En rétrospective, la symptomatologie, les résultats cliniques,
sanguins et radiologiques, étaient compatibles avec une obstruction
intestinale débutante par un obstacle (tumeur, sténose bénigne) ou
une adhérence.ʺ
Il a relevé que le diagnostic d’une obstruction intestinale
débutante était très difficile à poser, même pour des médecins
expérimentés. Pour le Prof. B.________, un élément important à la décharge
du Dr. X.________ était qu’il n’avait pas été informé du fait que le patient
avait vomi lors de son séjour aux urgences, ni par l’infirmière en charge du
patient, ni par la compagne de M.________. Selon le Prof. B.________, si le

- 23 -
médecin X.________ avait été au courant de ce fait, il aurait probablement
gardé le patient sous observation à l’hôpital. Il a relevé la mauvaise
communication entre l’infirmière en charge de M.________ et X.________, qui
n’avait pas été informé de la survenance des vomissements chez le
patient. Il a précisé que les erreurs de diagnostic étaient inévitables et
inhérentes au système de supervision mis en place aux Y.________, seule
une supervision continue 24h/24h pouvant peut-être permettre d’éviter
des incidents semblables. Le Prof. B.________ a indiqué qu’un péritonisme
ou des signes de défense à la palpitation de l’abdomen n’auraient pas pu
être masqués complètement par les deux antalgiques. Il a réitéré que le
système de supervision appliqué dans le service de chirurgie des
Y.________ était un système qui se retrouvait couramment dans les
hôpitaux du canton de Vaud. Ce complément d’expertise a par ailleurs la
teneur suivante :
ʺ(…)
Etant donné la situation globale, le Docteur X.________ a décidé de
laisser le patient rentrer à domicile après qu’il a constaté que les
médicaments ont eu un effet partiel sur les douleurs qui ont diminué
et que le lavement a permis l’évacuation partielle de selles. De plus,
le patient ne présentait pas de symptômes manifestes d’autres
maladies qui auraient pu influencer l’évolution de la situation
actuelle. Un autre élément pour renvoyer le patient à la maison était
le fait qu’il était accompagné par sa compagne Mme C.________ qui
habitait dans le même appartement et qui aurait pu assister
Monsieur M.________ en cas de nécessité. Un autre élément
important est que le Docteur X.________ lui a conseillé de contacter
son médecin traitant si la situation ne s’améliore pas.
[…]
L’issue fatale du patient est surtout due au fait qu’il n’a pas voulu
contacter son médecin traitant lors de la péjoration de ses
symptômes, même sur demande de sa compagne. Il est fortement
probable que sa vie aurait pu être sauvée s’il avait accepté de revoir
un médecin ou les urgences d’un hôpital. Même le samedi matin on
aurait probablement pu sauver le patient par une prise en charge
adéquate.
[…]
Le fait de laisser le patient rentrer chez lui était justifié étant donné
l’amélioration de ses symptômes pendant son séjour aux urgences
de l’hôpital et de la recommandation de contacter son médecin
traitant en cas de persistance des douleurs.ʺ

- 24 -
Dans un courrier du 13 février 2015, le Prof. B.________ a
confirmé au Juge d’instruction que lors de spasmes associés à des
vomissements, le lavement devait être interrompu.
c) Le 8 juillet 2015, le Procureur a rendu une nouvelle
ordonnance de classement en faveur des intimés Y.________, X.________,
R.________ et de l’appelante. Il a notamment exposé qu’il convenait de
retenir que le Dr. X.________ avait posé un diagnostic erroné, mais que
celui-ci était excusable au regard de la situation, de sorte qu’aucune
négligence ne lui était en définitive imputable. Le Procureur a également
mis fin à l’action pénale dirigée contre l’intimée R.________ pour le motif
qu’aucune mesure d’instruction n’avait permis de départager sa version
des faits de celle de l’appelante.
d) La Chambre des recours pénale a notamment rejeté le
recours de l’appelante et confirmé l’ordonnance du 8 juillet 2015 dans son
arrêt du 15 janvier 2016. Il ressort de ce jugement que l’action pénale est
prescrite.
12. a) En cours de procédure civile, le mandat de réaliser une
expertise médicale judiciaire a été confié à V.________, chef de service de
gastroentérologie et d’hépatologie des hôpitaux universitaires de Genève,
qui a établi un rapport daté du 3 août 2021.
b) Après avoir énoncé la problématique et les pièces dont il
disposait, l’expert a effectué un rappel des faits et a posé le diagnostic
final suivant :
ʺ(…)
Constipation aiguë résultant d’un iléus (occlusion) grêle sur hernie
interne non reconnue dans la nuit du 21 au 22.08.2008 et aggravé
(sic) par du Padma Lax administré à deux reprises les 21 et
22.08.2008 ayant contribué aux vomissements (fécaloides), à la
déshydratation et troubles métaboliques qui ont entrainé le décès.ʺ
Il s’est ensuite déterminé sur les allégués à proprement parler.

- 25 -
Le diagnostic émis par le Dr. X.________, soit une coprostase,
était erroné, dès lors que le diagnostic final était celui d’une très probable
hernie interne responsable au final d’un iléus (ou occlusion intestinale)
ayant conduit au décès du patient. La présentation clinique de M.________
à son admission aux urgences à […] dans la nuit du 21 au 22 août 2008 ne
permettait toutefois pas d’appréhender de façon définitive le diagnostic
final d’iléus. Il était impossible de donner un diagnostic d’occlusion aiguë
lors de la consultation aux urgences car au moment de son admission
nocturne les signes cliniques présentés par M.________ étaient « discrets et
pour le moins non pathognomoniques d’une occlusion ».
La prise en charge de M.________ avait été correcte et
adéquate, mais n’avait pas permis d’aboutir à un diagnostic définitif
d’iléus ou occlusion intestinale. Cette erreur de diagnostic était excusable
dans la mesure où les signes cliniques présentés par M.________ au
moment de son admission nocturne étaient discrets et pour le moins non
pathognomoniques d’une occlusion. Le diagnostic de constipation avait
été confirmé par une pièce objective actuelle qu’est la radiographie,
même si cette dernière avait été mal interprétée dans la mesure où le Dr.
X.________ avait omis le fait que le patient était porteur de stents
vasculaires iliaques et qu’il pouvait être éventuellement un patient à haut
risque vasculaire ouvrant implicitement d’autres hypothèses
diagnostiques. L’expert s’est par ailleurs étonné que personne n’ait parlé
dans cette expertise des facteurs de risques cardiovasculaires de
M.________, relevant également que personne ne parlait d’un éventuel
tabagisme actif chez le patient. De ce fait, le Dr. X.________ se trouvait
devant la phase initiale d’une occlusion intestinale en cours d’installation.
Trois éléments auraient dû attirer l’attention du Dr. X.________ sur une
gravité potentielle de la situation présentée par M.________, à savoir une
constipation nouvelle présente trois ou quatre jours avant l’admission aux
urgences, l’existence d’une leucocytose à plus de 15.000/mm3 et une
valeur tensionnelle anormale. On pouvait tout au plus reprocher au
Dr. X.________ de ne pas avoir obtenu et colligé toutes les informations
nécessaires, soit notamment le fait que M.________ était porteur de stents,
traduisant un état vasculaire prétérité, et de ne pas avoir lu de façon

- 26 -
correcte la radiographie, même si, dans ce cas, l’attitude de prise en
charge n’aurait pas été modifiée. L’analyse sanguine avait révélé un taux
d’hémoglobine dans la norme, ce qui avait permis d’écarter le diagnostic
d’hémorragie en cours ou chronique. Néanmoins, toujours selon l’expert,
l’anamnèse était importante, dans la mesure où lorsqu’une personne
présentait une hémorragie digestive, il y avait en règle générale une
extériorisation de sang par la bouche ou par l’anus, ce qui n’avait pas été
répertorié dans l’anamnèse effectuée par le Dr. X.________. Il a rappelé que
ce n’était pas l’hémoglobine qui témoignait d’une inflammation chronique,
mais bien les leucocytes qui étaient eux par contre élevés, à plus de
15.000/mm3, sans déviation gauche. Il a confirmé que cela était un signe
non spécifique et pouvait être dû à une multitude de diagnostics. La
leucocytose pouvait être le signe d’un état de stress, ce qui était le cas
lors de l’admission du patient aux urgences, ou d’une inflammation sous-
jacente, toutefois sans sévérité dans la mesure où il n’y avait pas de
déviation gauche (présence de jeunes leucocytes dans le sang
périphérique). Dans le cas de M.________, il a confirmé que le taux élevé de
leucocytes aurait pu être dû notamment à ses douleurs. Il a en outre
relevé que le Dr. X.________ avait également ordonné une radiographie de
l’abdomen de M.________, que l’examen radiologique n’avait pas montré
d’obstruction intestinale manifeste ni de signes de perforation intra-
abdominale, mais mis en évidence une coprostase. De même, l’analyse de
la radiographie effectuée par la Dresse T.________, médecin radiologue qui
avait revu l’intégralité des radiographies effectuées durant le week-end,
avait également permis de détecter une coprostase modérée du cadre
colique avec aéro-grélie de l’abdomen droit, avec présence de gaz
jusqu’au niveau du rectosigmoïde. Au final, il n’y avait pas de violation des
règles de l’art médical au moment où le patient était vu par le Dr.
X.________. Les dossiers médicaux rédigés par ce dernier médecin et
l’infirmière R.________ ne mentionnaient pas de vomissements, de sorte
qu’il était difficile de se prononcer sur ce point particulier. Il paraissait
toutefois extrêmement peu probable, pour l’expert, que la recherche de
vomissements n’ait pas été effectuée par le Dr. X.________ lors de son
anamnèse. L’expert a précisé que la présence de vomissements
représentait un signe clinique majeur, évocateur d’une occlusion

- 27 -
intestinale en voie de constitution. En effet, l’association d’une
constipation aiguë et de vomissements devait faire évoquer d’emblée la
possibilité d’une affection digestive plus sévère que ce qu’il ne paraissait,
en l’occurrence une occlusion intestinale. Si ni le patient, ni l’infirmière
n’avaient signalé de vomissements au Dr. X.________, on ne pouvait pas
dire que ce dernier avait violé les règles de l’art médical. Si cette
information avait été transmise par l’appelante à l’infirmière, elle n’avait
pas été communiquée au Dr. X.________. Il a relevé que, n’ayant pu
départager les dires de l’appelante de ceux de l’infirmière R.________, à
l’instar du procureur en charge du dossier pénal, il était difficile de prendre
position définitivement sur la transmission ou non de l’information sur les
vomissements qu’avait possiblement présentés M.________ lors de son
passage aux toilettes. Si cette information relative aux vomissements
avait été transmise, les vomissements auraient certainement constitué
une pierre cardinale de sévérité de l’affection en voie de constitution.
L’impossibilité de départager les dires de ces deux personnes, liée au fait
que le Dr. X.________ n’en faisait absolument pas mention dans son dossier
médical, « rend[ait] l’hypothèse de la transmission de cette information
au corps infirmier peu vraisemblable, sans toutefois que l’on puisse être
capable de le prouver ». Il a confirmé que le Dr. X.________ avait posé un
diagnostic de constipation et qu’il n’en avait jamais douté, fort de la
radiographie effectuée. Cet examen avait mis en évidence une coprostase
modérée, un diagnostic confirmé ultérieurement par la radiologue FMH qui
avait lu quelques jours plus tard le cliché radiologique. Le Dr. X.________
n’avait commis aucune violation des règles de l’art médical ni aucune
faute.
A la question de savoir si le décès de M.________ aurait pu être
évité si les règles de l’art médical avaient été respectées, l’expert a
indiqué qu’il était vraisemblable que si les vomissements avaient été
signalés et entendus par le Dr. X.________, celui-ci aurait modifié sa prise
en charge médicale en faisant appel au superviseur à domicile ou en
prescrivant une investigation complémentaire plus approfondie et
vraisemblablement une surveillance plus adéquate. Il a cependant relevé
qu’il ne s’agissait que d’une supputation.

- 28 -
Il a précisé que les mesures thérapeutiques prises par le
Dr. X.________ étaient correctes, à savoir un lavement évacuateur partiel et
la prescription d’un laxatif à domicile. Le Dr. X.________ n’avait pas de
raison de faire appel à son supérieur hiérarchique au vu du diagnostic
présomptif, sa démarche diagnostique étant légitime, factuelle et ayant
suivi une logique chronologique acceptable en se basant sur des preuves
cliniques, biologiques et radiologiques. Néanmoins, au vu d’un dossier
médical succinctement rempli et de l’absence d’informations quant à
l’existence d’une constipation présente trois à quatre jours avant
l’admission aux urgences, il a indiqué qu’il eut été de bon aloi de
s’enquérir des raisons pour lesquelles le patient avait une constipation
nouvelle et inhabituelle (prise de constipants ?, régime pauvre en fibre ?,
voyage à l’étranger ?, infection en cours ? etc.). Aux yeux de l’expert,
l’état de santé de M.________ au moment de l’admission ne nécessitait
aucune intervention urgente. Seul un suivi ou une surveillance intra-
hospitalière aurait permis de détecter l’aggravation de la situation
médicale. Or, le patient n’avait pas les critères d’une hospitalisation au
moment de son admission de 2 h 15 à 4 h 15.
Il a relevé que le diagnostic d’une obstruction intestinale
débutante s’avérait très difficile à poser, même pour des médecins
expérimentés. Sur la base de l’examen clinique et des données
biologiques, il était légitime de renvoyer le patient à domicile, dès lors que
le Dr. X.________ avait constaté que les médicaments avaient eu un effet
sur les douleurs, qui avaient diminué grâce aux antalgiques. Le lavement
avait permis l’évacuation partielle des selles et M.________ était
accompagné de sa compagne qui, habitant dans le même appartement,
aurait pu l’assister en cas de nécessité. Il a également confirmé que le Dr.
X.________ avait recommandé à M.________ de revenir à l’hôpital ou de
consulter son médecin traitant si la situation ne s’améliorait pas, cette
information ayant été répertoriée dans le dossier médical tenu par le Dr.
X.________.

- 29 -
Il a précisé qu’un simple et unique lavement évacuateur
pouvait n’engendrer qu’un effet très partiel sur les symptômes du patient
et qu’il devait parfois être répété. Il n’était pas rare de voir une
constipation occasionner des douleurs abdominales. Toutefois, il était
difficile d’évaluer la douleur si son intensité n’était pas exprimée selon une
échelle visuelle disponible dans la majeure partie des établissements
publics et privés. Il a relevé que cette information objective n’existait pas
dans le dossier.
Il a indiqué qu’il était vraisemblable que sur la base de
l’analyse déficiente du cas de M.________, le Dr. X.________ lui avait prescrit
du Transipeg et l’avait laissé rentrer chez lui en lui indiquant qu’il devait
consulter son médecin traitant si cela ne s’améliorait pas. Dire
précisément à un patient et à sa compagne qu’il fallait reconsulter au
besoin en cas d’aggravation ne signifiait en aucun cas que la situation
présente ne pouvait pas évoluer. L’expert a précisé qu’il était de règle de
donner cette information à tout patient qui quittait un service des
urgences si d’aventure son état clinique devait s’aggraver dans les heures
qui suivaient la première consultation. Pour l’expert, la lecture des notes
manuscrites du Dr. X.________ était très claire : s’il n’y avait pas
d’amélioration, il fallait que M.________ aille effectuer un contrôle chez son
médecin traitant, une copie du dossier ayant été remise au patient.
L’ensemble des informations transmises à M.________ et à sa compagne
était convergent vers un seul point, soit l’inciter à consulter à nouveau au
moindre problème et à la moindre aggravation de la situation clinique. Par
ailleurs, il a relevé que l’appelante en avait fait état dans ses notes
manuscrites, dans lesquelles elle avait indiqué qu’elle avait demandé à
plusieurs reprises à son compagnon de bien vouloir retourner chez le
médecin ou aux urgences, même si, au final, elle avait décidé de
dédramatiser et de traiter par elle-même le trouble digestif dont souffrait
son compagnon en lui donnant un laxatif stimulant puissant.
Il a dû se déterminer sur la question de savoir si le fait que le
décès de M.________ soit intervenu moins de quarante-huit heures après
avoir consulté les urgences d’un hôpital suisse était un indice que son état

- 30 -
de santé était déjà grave lors de sa consultation aux Y.________ et que
ladite consultation n’avait rien amélioré. Il a précisé que toute situation
clinique qui amenait un patient aux urgences pouvait évoluer en quelques
secondes, minutes ou heures suivant la pathologie dont il était atteint. Au
moment de l’admission de M.________ aux urgences dans la nuit du 21 au
22 août 2008, la situation clinique du patient était stable, sans aucun
signe hémodynamique alarmant, sans qu’aucun examen de laboratoire ne
puisse aller dans un sens d’un syndrome inflammatoire biologique sévère.
Sur la base de l’examen clinique effectué dans la nuit du 21 au 22 août
2008, M.________ souffrait d’une constipation et son état était en effet sans
gravité. L’ensemble des éléments convergeait pour dire que le patient
pouvait rentrer à domicile. Les recommandations médicales étaient
adéquates, l’expert insistant particulièrement sur le fait que le patient
devait reconsulter au moindre signe d’aggravation. Selon l’expert, ni
l’appelante, ni M.________, ni le corps médical et soignant ne pouvait se
douter que le patient était en danger de mort lorsqu’il avait quitté les
urgences.
Le déplacement à domicile d’un médecin d’urgence le
vendredi 22 août 2008 aurait certainement permis de diagnostiquer un
iléus par le simple examen clinique ; l’auscultation de l’abdomen aurait dû
montrer une absence de bruits ou des bruits pathologiques de type
métalloïde. L’existence de vomissements fécaloïdes constitue de façon
incontestable des signes cliniques que tout médecin saurait interpréter
comme une occlusion menaçante et pouvant donc mettre en péril la survie
du patient. L’expert a confirmé les constatations du Prof. B.________, à
savoir que l’issue fatale du patient aurait pu être évitée si M.________ avait
recontacté son médecin traitant ou s’il avait repris contact avec les
urgences de l’hôpital, soit de [...] soit de […]. Il paraissait vraisemblable
également que le patient aurait pu être sauvé, y compris le samedi matin,
par une prise en charge adéquate.
Il paraissait vraisemblable que l’Hôpital [...] aurait pu prendre
en charge de manière adéquate M.________ s’il s’y était présenté. Le refus
de ce dernier de consulter les urgences de l’hôpital de [...] était intervenu

- 31 -
plus de douze heures après sa première consultation aux urgences des
Y.________, alors que son état de santé ne s’était toujours pas amélioré.
Selon l’expert, l’issue fatale aurait pu être évitée si M.________ et
l’appelante avaient suivi l’avis médical du Dr. X.________, à savoir d’assurer
un suivi médical pour le cas où la situation ne s’améliorait pas, et celui des
infirmières des Y.________, à savoir de se rendre aux urgences de l’Hôpital
de [...]. Au vu de ce qui précède, l’expert a confirmé que le comportement
adopté par M.________, malgré les recommandations médicales qui lui
avaient été faites, avait rompu tout lien de causalité qui aurait pu exister
entre sa prise en charge par les urgences des Y.________ et son décès. Il a
également fait mention de la passivité de l’appelante lorsqu’elle a
découvert le visage de son compagnon aux traits tirés, celui-ci n’ayant
pratiquement pas dormi durant la nuit du 22 au 23 août 2008, alors qu’il
était déshydraté par le fait d’avoir vomi à de multiples reprises et que son
état de vigilance pouvait être altéré, ne lui permettant pas de reconnaître
la gravité de la situation dans laquelle il se trouvait. L’expert a relevé que
l’appelante avait fait état du fait qu’elle se trouvait face à un mort-vivant,
mais que, paradoxalement, elle n’en avait pas mesuré les conséquences,
ne l’emmenant pas aux urgences ou n’appelant pas un médecin d’urgence
à domicile.
Le diagnostic de constipation retenu par le Dr. X.________ était
une information objective et reposait sur des faits établis par l’examen
clinique, la biologie et la radiologie. La lecture de la prise en charge
démontrait qu’en cas d’aggravation de la symptomatologie, le patient
avait reçu l’information de reconsulter aux urgences ou son médecin
traitant. L’expert s’est étonné de la passivité de l’appelante en face d’un
compagnon qui vomissait en quantité toute la nuit, décidant au surplus de
passer la nuit dans une chambre isolée pour ne pas être dérangée et de
porter des boules quiès. Il était également surpris de la passivité de
l’appelante le matin du 23 août lorsqu’elle disait en croisant son ami dans
les toilettes « qu’il a une tête de mort-vivant », mais qu’elle le laissait seul
et partait travailler. L’expert a relevé qu’il était vraisemblable que
l’hétéro-prescription de laxatifs Padmalax par l’appelante le jour de la
consultation puis le lendemain de la consultation avait pu contribuer de

- 32 -
façon notable à aggraver la situation clinique en augmentant les pertes
d’eau et en induisant des troubles métaboliques (dont l’hypokaliémie) qui
avaient pu favoriser l’issue fatale de M.________. La prescription de
Padmalax était rigoureusement contre-indiquée en présence d’une
occlusion intestinale en voie de constitution, le Padmalax contenant une
substance toxique pouvant induire des troubles du rythme cardiaque.
Il a ensuite dû se déterminer sur le fait de savoir si le
diagnostic erroné du médecin urgentiste était dans un rapport de causalité
naturelle et adéquate avec le décès de M.________. Il a répondu qu’une
occlusion intestinale consistait en un arrêt de passage des matières
fécales et des gaz à travers l’anus, élément qui n’avait jamais été
répertorié ou mis en avant jusqu’à ce jour, ni par le Dr. X.________, ni par
les experts qui avaient été mis en œuvre dans cette affaire. Il a expliqué
que les signes cliniques d’une occlusion intestinale consistaient en un
arrêt des matières et des gaz ainsi qu’en des vomissements rapidement
incoercibles, d’abord alimentaires puis parfois fécaloïdes, ce que le patient
avait présenté, au demeurant tardivement, et qui n’avaient pas été pris en
considération, ni par le patient, ni par sa compagne. On ne pouvait pas
leur en tenir rigueur dans la mesure où ils n’avaient pas de connaissances
médicales. Il a relevé que, si réellement l’existence de vomissements avait
été correctement confiée à l’infirmière et par la suite non transmise au
Dr. X.________, ou si ce dernier n’en avait pas fait mention dans son dossier
ou ne l’avait pas recherchée par l’anamnèse, on pouvait considérer que
cet élément avait pu influencer de façon négative l’évolution désastreuse
de M.________. En ce sens, il a relevé que l’organisation des Y.________,
dans sa communication entre la voie bleue et la voie rouge était
possiblement déficitaire si tant est que l’appelante ait bien énoncé la
présence de vomissements lorsque son compagnon en avait été pris aux
toilettes. L’expert a précisé qu’un point de doute à ce sujet subsisterait
indéfiniment.
Il s’est encore déterminé sur le fait de savoir si R.________ avait
violé les règles de l’art médical ou, à tout le moins la diligence que l’on
pouvait attendre de sa part. D’après le dossier, l’existence des

- 33 -
vomissements n’avait pas été communiquée à l’infirmière, ni au médecin.
Selon l’expert, il semblait peu vraisemblable que l’infirmière ait gardé
cette information pour elle, eu égard à ses compétences professionnelles
louées par ses précédents supérieurs hiérarchiques. Toutefois, il fallait
considérer que l’admission du patient s’était faite de nuit et que certaines
informations avaient pu ne pas être transmises de façon adéquate au Dr.
X.________, eu égard à un manque d’attention circonstancielle. Il a ainsi
confirmé qu’R.________ n’avait commis aucune négligence, ni aucune faute
et qu’elle avait agi avec toute la diligence que l’on pouvait attendre d’elle.
Il a en outre confirmé que le seul acte qui concernait R.________
dans le cadre de la présente procédure était le lavement, qu’elle avait
effectué selon toutes les règles de l’art et de son savoir d’infirmière, sans
aucune complication. Il a précisé que si une personne venait à vomir
pendant un lavement, il faudrait immédiatement l’interrompre au vu des
risques extrêmement élevés de lésions internes, car même un petit
mouvement pouvait être dangereux lorsque l’appareillage de lavement
était introduit. Pour l’expert, il était impossible que M.________ ait vomi
durant le lavement effectué par R.________ puisque ce lavement avait été
mené à son terme, ce qui n’aurait pas été le cas avec des spasmes de
vomissements. Il a ainsi confirmé qu’un vomissement pendant un
lavement était effectivement dangereux et pouvait causer de graves
lésions internes au patient.
Il a estimé, sur la base du dossier, qu’on pouvait constater que
la communication interne dans les Y.________ n’était pas adéquate.
Premièrement, l’information liée à des vomissements (pour autant qu’elle
fusse avérée) présentés par M.________ n’avait pas été transmise
correctement de l’infirmière au médecin. L’expert a également noté que la
demande de prescription d’un anti-vomitif par l’appelante n’avait pas été
communiquée au Dr. X.________ et qu’il n’était pas fait mention du fait que
le Dr. X.________ aurait été au courant de l’administration d’antalgiques à
M.________ à deux reprises, avant que ce dernier ne soit pris en charge
pour une anamnèse et un examen clinique. Il a indiqué que l’infirmière
jointe à 17h00 le 22 août 2008 n’avait vraisemblablement pas transmis

- 34 -
l’information de l’appelante au Dr. X.________. En ce sens, on pouvait dire
que la communication était déficitaire dans cet établissement. Si
d’aventure le Dr. X.________ avait su que le patient vomissait de façon
abondante, il aurait certainement revu son diagnostic et transmis son
inquiétude au patient ou à sa compagne.
A la question de savoir si le dossier infirmier de M.________
établi par les intimés était lacunaire et non structuré, il a relevé que le
dossier médical rédigé par le Dr. X.________ en date du 22 août 2008 était
succinct. Dans son anamnèse, il ne soulignait pas le fait que le patient
présentait une constipation qui s’était installée trois à quatre jours avant
l’admission à l’hôpital. Le Dr. X.________ n’a pas non plus fait mention dans
les antécédents du patient de la présence de stents iliaques, témoin d’un
passé vasculaire sévère, ni n’a indiqué si M.________ était fumeur ou pas.
L’interprétation de la radiographie de l’abdomen à vide était sujette à
caution dans la mesure où le Dr. X.________ retenait le diagnostic de
coprostase du côlon descendant avec air dans le côlon, alors qu’en fait, il
s’agissait d’air dans le grêle et non dans le côlon. Il a relevé que le dossier
mentionnait clairement l’attitude adoptée par le Dr. X.________, à savoir la
prescription d’un lavement évacuateur de même que la prescription d’un
laxatif à base de Transipeg. Le dossier infirmier était également un peu
succinct, dans la mesure où on ne retrouvait pas facilement la fréquence
cardiaque du patient alors qu’il était fait mention de sa tension artérielle,
de sa saturation en oxygène et de sa température. Il a précisé qu’il était
néanmoins fait mention de l’administration de Perfalgan 1 g iv et de
Toradol 30 mg iv à dix minutes d’intervalle, soit pour le premier à 2 h 20
et le second à 2 h 30. L’administration de Practomil avait été faite à 3 h
45, soit environ une demi-heure avant le départ du patient pour son
domicile. Il n’y avait pas de mention de vomissements dans le dossier tant
du médecin que celui de l’infirmière. Au final, les deux rapports étaient
certes succincts, mais mentionnaient les faits les plus importants.
Toutefois, certains éléments pourraient manquer, notamment éventuels
vomissements que le patient aurait présentés alors qu’il était aux toilettes
lors de l’évacuation du lavement, éléments potentiellement recherchés ou
pas par l’anamnèse et possiblement non retranscrits par le Dr. X.________

- 35 -
dans son dossier manuscrit. Si, véritablement, l’information des
vomissements avait été transmise à l’infirmière R.________ par l’appelante
et si cette dernière information n’avait pas été communiquée de vive voix
au Dr. X.________, l’on pouvait considérer que l’organisation des Y.________
était déficiente. L’expert a relevé qu’un doute subsisterait indéfiniment sur
ces deux points.
A la question de savoir s’il était conforme à la pratique admise
à l’époque de ne pas noter les réponses négatives du patient, ni les
questions correspondantes, il a répondu qu’il n’avait personnellement pas
été éduqué dans cette pratique particulière. Dans son système
universitaire, on lui avait toujours enseigné de noter tous les éléments
obtenus par l’anamnèse. Dans ce cas de figure, il n’était pas possible
d’affirmer que la question des vomissements avait bel et bien été posée à
M.________ par le Dr. X.________.
Il a confirmé que la nuit du 22 août 2008, le service d’urgences
des Y.________ était dirigé par un seul médecin assistant qui avait terminé
ses études universitaires une année et demie plus tôt.
A la question de savoir si les intimés auraient pu faire appel au
chef de clinique ou à un médecin-chef de garde pour qu’il confirme le
diagnostic, si ce dernier avait été sur place la nuit du 22 août 2008 et si
les informations au sein de l’équipe soignante avaient circulé
correctement, il a répondu qu’il s’agissait d’un point important qui
remettait en question le fonctionnement des établissements publics
périphériques comparés aux établissements publics universitaires. Il a
expliqué qu’alors qu’il était courant dans un hôpital universitaire que le
médecin de garde de première ligne soit supervisé par un chef de clinique
sur place, tel n’était pas le cas des hôpitaux périphériques qui faisaient
appel à des internes en première ligne et à des superviseurs disponibles
par téléphone à leur domicile. On ne pouvait que regretter cet état de fait.
A ce titre, il a précisé qu’on ne pouvait en tenir rigueur au Dr. X.________
puisqu’il travaillait dans une institution qui avait mis en place ce modèle
de supervision. Néanmoins, sur le fond, il paraissait possible aux yeux de

- 36 -
l’expert, mais pas certain, qu’une seconde appréciation de l’état clinique
de M.________ par un superviseur sur place aurait pu modifier le diagnostic
et la prise en charge y relative. L’évaluation d’une situation clinique par
deux personnes était certainement de meilleure qualité que par une seule,
notamment lors d’admissions de patients présentant une situation
urgente. Selon l’expert, le ré-interrogatoire de M.________ par un second
médecin aurait pu déboucher sur la découverte de vomissements non
signalés précédemment et aurait pu donc permettre une surveillance plus
adaptée. On se trouvait toutefois dans le domaine de la supposition.
Il a dû se déterminer sur l’appréciation selon laquelle,
s’agissant de la mauvaise organisation des urgences des Y.________ en
2008, ce n’était pas parce qu’un certain système de supervision se
retrouvait couramment dans divers hôpitaux en 2008 qu’il était adéquat et
que ladite situation permettait aux Y.________ de se départir de toute
responsabilité. Pour l’expert, il s’agissait d’un problème purement
politique et économique que de pouvoir mettre dans chaque hôpital
périphérique public un superviseur de nuit, de jour et de week-end.
L’organisation de la majeure partie des hôpitaux périphériques était
fondée sur la présence d’un seul médecin assistant pour une branche
donnée (chirurgie, médecine, pédiatrie) et d’un superviseur à domicile qui
pouvait être appelé pour se déplacer en cas d’urgence ou de situation
clinique difficile.
Il a dû se déterminer sur la question de savoir si, sur la base
du dossier médical de M.________ établi par les Y.________, du dossier
d’enquête pénale (en particulier les rapports des différents médecins et/ou
experts, le rapport d’autopsie du CURML et les procès-verbaux d’auditions)
et des échantillons prélevés par le CURML lors de l’autopsie du défunt, le
contenu du rapport du Prof. H.________ était fondé. Il a relevé que, quand
bien même le Prof. H.________ avait relevé deux détails omis par la
précédente expertise (stents iliaques et prescription d’antalgiques
pouvant atténuer la douleur et masquer des signes cliniques de sévérité),
ses conclusions n’avaient pas été confirmées par l’autopsie médico-légale,
à savoir absence d’ulcère et absence d’ischémie mésentérique. On ne

- 37 -
pouvait reprocher au Dr. X.________ un manque de diligence dans la
mesure où il avait donné un diagnostic correct de constipation, celui-ci
étant supporté par une anamnèse, un examen clinique, des examens de
biologie et un examen de radiologie confirmant une coprostase modérée.
Il a dû se déterminer sur le fait de savoir s’il était exact que le
rapport du CURML retenait que la cause du décès de M.________ n’avait
pas été établie avec certitude, mais ne contredisait pas les hypothèses
émises par le Prof. H.________, ni ne confirmait celles du Prof. B.________. Il
a répondu qu’il était un peu surpris par le manque d’analyse de la part de
ses confrères car la symptomatologie de M.________ était clairement celle
d’un iléus en voie de constitution qui avait démarré trois ou quatre jours
avant l’admission aux urgences de l’hôpital de […] dans la nuit du 21 au
22 août 2008 puisqu’il développait progressivement une constipation, des
vomissements, des vomissements fécaloïdes qui traduisaient l’interruption
des matières fécales et des gaz par l’anus. Cette information de
vomissements fécaloïdes était un argument absolument pathognomonique
d’une occlusion intestinale. Se basant sur le résultat du scanner post-
mortem qui avait montré une dilatation importante de l’estomac et des
anses grêles et d’une hernie interne, il paraissait à l’expert difficile de ne
pas conclure à l’existence d’une occlusion sur une hernie interne. Pour lui,
il fallait voir ce que l’on voyait et pouvoir faire une synthèse
anatomopathologique et clinique. Il n’était pas utile de prendre les
éléments séparément lorsqu’ils avaient une séquence logique.
Il a confirmé l’analyse de l’expert judiciaire de la procédure
pénale, le Prof. B.________, selon laquelle le taux élevé de leucocytes était
non spécifique et pouvait être dû à une multitude de diagnostics. Dans le
cas de M.________, le taux élevé de leucocytes aurait pu être dû
notamment à ses douleurs.
c) Le 14 avril 2022, il a transmis un rapport d’expertise
complémentaire.

- 38 -
Se prononçant sur la question de savoir si la désorganisation
des intimés était dans un rapport de causalité naturelle avec le décès de
M.________, il a répondu que ce facteur avait pu y contribuer et a relevé
que cette désorganisation était en partie liée à un problème structurel des
hôpitaux périphériques comparés aux hôpitaux universitaires. Selon lui, si
l’Etat de Vaud avait donné davantage de moyens financiers pour engager
un superviseur médical, idéalement sur place 24h/24h, l’issue fatale de
M.________ aurait peut-être pu être évitée.
A la question de savoir s’il aurait été possible d’éviter le décès
prématuré de M.________ si le Dr. X.________ avait posé le bon diagnostic et
qu’il avait gardé le patient à l’hôpital, il a premièrement réitéré que le
diagnostic posé par le Dr. X.________ était celui d’une constipation, basant
son jugement sur les symptômes du patient, les éléments radiologiques et
de laboratoire. Il a de nouveau conclu que, rétrospectivement en effet, il
s’agissait d’une erreur diagnostique mais d’une erreur excusable dans la
mesure où le Dr. X.________ se trouvait en face d’une occlusion en voie de
constitution. L’état de M.________ au moment de l’admission ne nécessitait
aucune intervention en urgence et la radiologie ne comportait aucun
élément indiquant un iléus. Un suivi ou une surveillance intra hospitalière
de plus longue durée aurait permis de détecter l’évolution clinique
défavorable du patient. Toute détérioration clinique aurait donc pu être
notée soit par l’infirmière soit par le médecin, de sorte que les
vomissements auraient bien évidemment été notés et colligés dans le
dossier du patient.
13. Par différents courriers, les intimés Etat de Vaud, par la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC),
Y.________, X.________ et R.________ ont renoncé à se prévaloir de la
prescription jusqu’au 30 juin 2017 pour cette dernière, au 31 août 2017
pour l’Etat de Vaud et au 31 décembre 2017 pour X.________ et les
Y.________.
14. a) Par demande du 29 juin 2017, faisant suite à une
autorisation de procéder délivrée le 28 mars 2017, l’appelante a pris la

- 39 -
conclusion suivante contre les intimés Etat de Vaud (DGAIC), Y.________,
X.________ et R.________, avec suite de frais et dépens :
ʺI. « Y.________ », X.________ et R.________ sont débiteurs solidaires
de C.________ et lui doivent immédiat paiement d’un montant
qui sera précisé en cours d’instance mais qui n’est à ce jour par
(sic) inférieur à CHF 1'634'595.- (un million six cent trente-
quatre mille cinq cent nonante-cinq francs suisses), avec
intérêt à 5% l’an dès le 23 août 2008.ʺ
Les 13 novembre 2017, 20 mars, 28 juin et 6 novembre 2018,
les défendeurs Etat de Vaud (DGAIC), Y.________, X.________ et R.________
ont chacun déposé une réponse, par laquelle ils ont conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet des conclusions prises par l’appelante.
Le 11 juin 2019, l’appelante a déposé une réplique, par
laquelle elle a confirmé, sous suite de frais et dépens, les conclusions
prises au pied de sa demande du 29 juin 2017.
Par duplique du 9 août 2019, l’intimé Etat de Vaud a conclu,
avec suite de frais et indemnité équitable, au maintien de son rejet des
conclusions prises par l’appelante.
Les 11 novembre 2019, 7 février et 12 mars 2020, les intimés
Y.________, X.________ et R.________ ont confirmé les conclusions prises au
pied de leur réponse respective.
b) Le 13 octobre 2021, l’appelante a été interrogée en qualité
de partie. Les intimés X.________, R.________ et [...], pour les intimés
Y.________, ont été interrogés en qualité de partie lors des audiences des
3 et 16 novembre 2021.
Le Prof. A.________ et [...] ont été entendus en qualité de
témoins lors de l’audience du 17 novembre 2021. [...], [...] et [...] ont
également été entendus en cette qualité lors de l’audience du 14

- 40 -
décembre 2021. Le Prof. B.________ a été entendu en qualité de témoin
lors de l’audience du 15 décembre 2021.
c) Par prononcé du 20 décembre 2022, la Juge déléguée de la
CPAT a notamment ordonné la limitation de la procédure à la question de
la responsabilité des parties intimées.
Les parties ayant indiqué qu’elles étaient d’accord avec le fait
qu’un délai commun leur soit imparti pour déposer des plaidoiries écrites,
dites écritures ont été déposées les 11 et 12 mai 2023. Chaque partie a
confirmé ses conclusions précédentes.
d) Une séance de délibérations a eu lieu le 22 août 2023.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions de première instance, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2
CPC). L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel,
soit la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [Loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.1.2 En l’espèce, l’appel, motivé, a été formé en temps utile contre
une décision finale dans une cause dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10'000 fr., par une partie jouissant d’un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC). L’appel est dès lors recevable.

- 41 -
1.2
1.2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (ATF 138 III 378 consid. 4.3.1 ; TF 4A_168/2022 du
10 juin 2022 consid. 5.2 et 6 ; Jeandin, in Bohnet et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019 [ci-après : CR-CPC], nn. 2 ss
ad art. 310 CPC). Le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22
septembre 2015 consid. 2.2).
1.2.2
1.2.2.1 Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé, soit
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à
cette obligation, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; ATF 144
III 394 consid. 4.1.4, JdT 2019 II 147 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3). Ainsi,
notamment, lorsque la motivation de l'appel est identique aux moyens qui
avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la
décision attaquée (TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1; TF
4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des
critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut pas
entrer en matière (TF 5A_779/2021 et TF 5A_787/2021 du 16 décembre
2022 consid. 4.3.1). Le renvoi à des écritures annexes, notamment à des
plaidoiries déposées en première instance, est irrecevable (cf. TF
5A_801/2018 du 30 avril 2019 consid. 4.4).
1.2.2.2 Il s’ensuit que la référence de l’appelante à ses plaidoiries
notamment ne constitue pas une motivation recevable.

- 42 -
2. L'appelante s'écarte de l'état de fait constaté dans le jugement
de première instance sur plusieurs points.
2.1 Elle reproche en premier lieu à l'autorité précédente de ne pas
avoir considéré comme prouvé, au vu des déclarations des parties et des
pièces au dossier, que le fait que M.________ vomissait avait été
communiqué à l'équipe médicale dès la consultation aux urgences.
2.1.1 L'autorité précédente a estimé que les déclarations des parties
divergeaient sur ce point. En effet, lors de son audition par la police
cantonale, le 24 août 2008, l'appelante avait indiqué avoir dit à l'infirmière
que M.________ avait vomi à deux reprises dans les toilettes des Y.________
après lavement, ce que ce dernier aurait confirmé à l'infirmière. Lors de
cette audition, l'appelante n'a pas prétendu avoir informé le médecin de
ces vomissements. Lors de son audition par le juge d'instruction, le 8
janvier 2010, l'appelante a indiqué avoir communiqué à l'infirmière les
vomissements lors de leur passage aux urgences des Y.________ mais
qu'elle pensait que cette information n'avait pas été transmise au
médecin. Elle a ajouté qu'elle n'avait pas « redit au médecin que
M.________ avait vomi ». L'appelante a également dit qu'elle avait mis des
boules quiès pour dormir le 22 août 2008 au soir. Lors de son audition par
le Ministère public, le 13 janvier 2012, l'appelante a toutefois modifié ses
déclarations en indiquant qu'elle avait informé le médecin des
vomissements de M.________, justifiant ce revirement par une discussion
qu'elle avait eue avec sa mère. Elle a en outre indiqué qu'elle n'avait pas
mis de boules quiès si M.________ n'avait pas dormi avec elle. Quant à sa
mère, [...], entendue par le Ministère public le 12 août 2014, elle a indiqué
que sa fille lui avait dit qu'elle avait informé l'infirmière et le médecin que
M.________ avait vomi à l'hôpital. Lors de son interrogatoire par la juge
déléguée de première instance, [...] a toutefois indiqué qu'elle ne se
souvenait plus si l'appelante lui avait dit avoir informé le médecin ou
l'infirmière des vomissements de M.________. Quant à X.________, il a
indiqué lors de son audition par le juge d'instruction le 15 avril 2010 avoir
posé plusieurs questions dont l'existence de vomissements à M.________

- 43 -
mais que celui-ci ne lui avait pas dit qu'il avait vomi. Lors de son audition
par le Ministère public, le 4 décembre 2012, il a indiqué que si le fait que
M.________ prenait de l'aspirine cardio tous les jours n'était pas indiqué
dans le dossier c'était qu'il ne l'avait pas mentionné, à l'instar des nausées
et des vomissements. R.________, infirmière expérimentée, qui s'était
occupée de M.________ lors de sa venue aux urgences, a indiqué lors de
son audition par le juge d'instruction le 19 août 2010, ne pas se souvenir
qu'il lui aurait été dit que M.________ avait vomi aux toilettes de l'hôpital.
Elle a ajouté que « s'il l'avait déclaré, je ne sais pas ce que cela aurait
changé à la consultation. En effet, la décision aurait dépendu du médecin.
Vous me demandez si j’aurais dû référer d’une information de la sorte au
médecin. Je vous réponds par l’affirmative ». Elle a par ailleurs précisé
qu’« en consultant le dossier, je ne vois pas de mention de vomissement.
Comme je l’ai déjà dit, ce symptôme aurait été rapporté au médecin ».
Quant aux pièces versées au dossier, le dossier médical de M.________ ne
fait pas état d'éventuels vomissements, que cela soit dans la fiche remplie
par R.________ ou par X.________. Dans ces conditions, la CPAT a estimé que
l'on ne pouvait retenir que les vomissements de M.________ après le
lavement ont été rapportés à X.________. Ni lui ni R.________ n'étaient au
courant du fait que M.________ aurait vomi lors de son passage aux
urgences.
2.1.2 L'appelante invoque toutefois que M.________ aurait vomi et
que ce fait aurait été porté à la connaissance des médecins. Il convient ici
de distinguer les différents moments.
Selon le jugement attaqué, non contesté sur ce point,
l’appelante n'a pas assisté à l'anamnèse de son compagnon, de sorte
qu'elle ignorait ce que M.________ a dit ou pas à R.________ puis au médecin
à cette occasion.
Dans ces conditions, on ne saurait retenir que M.________, seul
alors présent lors de l'anamnèse, aurait dit à R.________ ou à X.________
qu'il avait vomi. Il convient à cet égard, faute d'autres preuves contraires
de retenir comme probant les déclarations de ce dernier qui a indiqué

- 44 -
avoir posé la question à M.________ de savoir s'il avait vomi lors de
l'anamnèse et que celui-ci lui aurait répondu par la négative. Au
demeurant personne, et notamment pas l'appelante, ne prétend que
M.________ aurait vomi avant son lavement, l'appelante ayant uniquement
soutenu que M.________ avait vomi à deux reprises dans les toilettes des
Y.________ après le lavement (cf. appel, également, p. 3). Ainsi on ne peut
retenir avant la fin du lavement ni que M.________ avait vomi, ni que ce fait
aurait été porté à la connaissance dR.________ ou d’X.________. Cela
explique très clairement pourquoi l'anamnèse du patient ne mentionne
pas cet élément.
L'appelante invoque que M.________ aurait vomi après le
lavement, alors qu’il était toujours aux urgences, et que ce fait aurait été
porté à la connaissance de l'infirmière R.________ et du médecin X.________.
L'existence de ces vomissements et la transmission de cette information
aux précités doit être examinée à la lumière des circonstances existant à
ce moment. En effet, on ne saurait retenir qu'ils auraient été mis au
courant par l'appelante ou par M.________, après le lavement et avant sa
sortie des urgences, au motif notamment que l'appelante aurait contacté
une autre infirmière, par téléphone, le 22 août à 17 h, soit 13 heures après
la sortie de M.________ des urgences, pour lui dire que celui-ci vomissait.
Au demeurant, cette infirmière a expressément conseillé à l'appelante, vu
les vomissements qu'elle rapportait, que M.________ se rende aux
urgences, conseil qui n'a pas été suivi.
De même on ne saurait retenir quR.________ ou X.________
auraient su que M.________ avait vomi aux toilettes des Y.________ le 22
août avant son départ de cet établissement, à 4 h 15 du matin, car
l'appelante aurait faxé le 23 août à 8 h 19 une quittance de pharmacie
pour un anti-vomitif à l'attention d’X.________ aux Y.________, en
demandant de se faire rembourser ce médicament, indiquant que depuis
son passage, M.________ n'avait pas arrêté de vomir. L'appelante y écrit au
demeurant que « nous sommes venus jeudi dans la nuit car mon ami,
M.________, était constipé ; depuis il n'a pas arrêté de vomir ». De telles
déclarations n'établissent ni que ce dernier aurait vomi à l'hôpital déjà, ni

- 45 -
que le personnel soignant en aurait été informé. Dans ces conditions, on
ne peut suivre l'appelante lorsqu'elle soutient que dès lors qu’X.________ a
indiqué après le décès qu'au vu du diagnostic il ne pouvait cautionner la
prescription d'un anti-vomitif, cela signifiait qu'il avait connaissance des
vomissements comme déclaré par l'appelante lors du passage de
M.________ aux urgences. Un tel élément n'apporte aucunement la preuve
qu’X.________ savait lors du passage de M.________ aux urgences que celui-
ci avait vomi.
L'appelante invoque encore que si l'information des
vomissements n'avait pas été communiquée à l'équipe soignante lors de
la consultation aux urgences, on pouvait s'interroger sur le manque total
de réaction de leur part à la suite du téléphone du 22 août 2008 à 17h et
de la réception du fax du 23 août 2008. Ici encore le grief ne saurait
prospérer. Tout d'abord il n'est pas établi qu’X.________ ou R.________ ait
travaillé entre le 22 août 2008 à 17 h et le décès de M.________ le 23 août
2008. Dans ces conditions, on ne saurait tirer quoi que ce soit de leur
silence. En outre, on soulignera ici que les intimés n'ont pas manqué de
réagir. En effet, l'infirmière contactée par l'appelante le 22 août 2008 à
17 h lui a clairement dit que M.________ devrait se rendre aux urgences. Ce
conseil reprend l'injonction toute aussi explicite donnée par X.________ à
M.________ avant sa sortie d'urgence le 22 août 2008 à 4 h 15 que si son
état de santé ne s'améliorait pas il devait consulter son médecin traitant
ou se rendre à nouveau à l'hôpital. Dans ces conditions, on ne saurait
considérer que M.________ ou l'appelante n'avaient pas été informés de ce
qu'ils devaient faire et que leur appel aurait été laissé sans réaction. A
deux reprises, leur a-t-on dit d'aller consulter un médecin sans tarder.
Dans le même ordre d’idée, quX.________, dans son fax en
réponse à celui du 18 novembre 2008, de l'appelante indique qu'il ne peut
cautionner la prescription d'anti-vomitif ne signifie aucunement qu'il aurait
su, le 22 août 2008 avant 4h15 du matin, que M.________ avait vomi lors
de son passage à l'hôpital.

- 46 -
Restent donc les déclarations des parties portant sur la
période entre le lavement et le départ de M.________ des urgences, et les
éléments du dossier. Il résulte de la lecture des déclarations au dossier
que celles de l'appelante ont varié sur plusieurs points, notamment le fait
d'avoir informé R.________ sans indiquer avoir également informé le
médecin de vomissements, puis, lors de son audition suivante, d'avoir
informé R.________ et X.________ de tels vomissements. En outre,
l'appelante est revenue sur d'autres déclarations pour la période
postérieure au retour des urgences, indiquant avoir porté des boules quiès
pour dormir le 22 août 2008 avant de soutenir le contraire lors de son
audition suivante. De tels revirements fragilisent nécessairement la force
probante à donner à ses déclarations. Quant au témoignage de sa mère
qu'elle invoque, d'une part celui-ci porte sur des faits indirects, soit ce que
sa fille lui aurait dit avoir dit à l'infirmière et au médecin hors sa présence,
d'autre part la témoin s'est rétractée en première instance, indiquant
finalement ne plus se souvenir. Il ne saurait partant être d’aucune aide à
la valeur probante à donner aux déclarations de l'appelante. En outre, il
était difficilement concevable qu'ayant assisté à la consultation après
l’anamnèse et sachant qu'un laxatif par voie orale avait été prescrit à son
compagnon, l'appelante n'ait pas demandé sur place que la prescription
soit modifiée, alors qu'elle n'avait pas manqué de relever ce fait dans son
fax au Dr. X.________ du 17 novembre 2008. Une telle contradiction
fragilisait encore les déclarations de l'appelante. Quant aux déclarations
d’R.________ et X.________, ceux-ci ont tous deux affirmé, de manière
constante, que le fait que M.________ aurait vomi lors de son séjour aux
Y.________ ne leur avait pas été rapporté durant ce séjour. De telles
déclarations sont frontalement contradictoires avec celles, qui plus est
variables, de l'appelante. Dans ces conditions, on ne peut retenir comme
prouvé, sur la base de ces témoignages, que le fait que M.________ aurait
vomi durant son passage aux urgences aurait été rapporté à R.________ ou
à X.________, que l'on se fonde sur la preuve stricte ou la vraisemblance
prépondérante.
Au demeurant, l'appelante invoque cette vraisemblance
prépondérante, niveau de preuve inférieure à la preuve stricte, qui n’est

- 47 -
admissible que si une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut pas être
exigée en raison de la nature de l'affaire (ATF 130 III 321 consid. 3.2 ; TF
4A_254/2021 du 21 décembre 2021 consid. 4.1). Cela dit, on ne voit pas
que dans la présente cause, où on dispose de pièces et de témoignages,
on doive abaisser le niveau de preuve nécessaire pour examiner si le fait
litigieux doit être considéré comme établi. Les exemples que l'appelante
cite à cet égard ne sont en particulier pas comparables à la présente
cause. La preuve stricte était ainsi nécessaire.
Les pièces au dossier qu'invoque l'appelante, soit le dossier
médical de M.________, ne permettent pas non plus de retenir comme
établi que le fait que ce dernier aurait vomi après le lavement et avant sa
sortie des Y.________ aurait été porté à la connaissance d’R.________ ou
d’X.________. En effet le dossier médical de M.________, constitué lors de
son passage aux urgences et qui comprend les fiches de suivi remplies par
X.________ et par R.________, ne contient aucun élément relatif à des
vomissements de M.________. Or on ne saurait, comme le voudrait
l'appelante, car certaines informations auraient pu être portées dans ces
dossiers, selon certaines pratiques en vigueur dans d'autres
établissements, notamment la réponse négative donnée par le patient à
des questions importantes, considérer que le silence à cet égard
signifierait que la réponse aurait été positive, respectivement que
l'information aurait été donnée. En d'autres termes, on ne saurait, car
aucune information ne figure au dossier concernant des vomissements,
retenir que la question aurait été posée et qu’il y aurait été répondu par
l'affirmative ou qu'une information de vomissement aurait été portée à la
connaissance d’R.________ ou d’X.________. Une telle théorie ne peut être
suivie. Au demeurant, comme on l'a vu ci-dessus, aucun élément ne
permet de retenir que M.________ aurait vomi avant son lavement.
L'anamnèse au dossier, faite logiquement avant le lavement, fût-elle plus
complète et aurait-elle compris l'indication des réponses négatives aux
questions posées n'aurait ainsi pu qu'indiquer que M.________ n'avait pas
vomi. Cela n'aide aucunement la thèse de l'appelante.

- 48 -
L'appelante se réfère également à ses écrits dès septembre
2008. Elle ne fait qu'y répéter sa version des faits, n'indiquant notamment
pas dans son courrier du 23 septembre 2008 avoir dit d'une quelconque
manière au médecin, et non seulement à l'infirmière, qu'il aurait vomi. Ces
déclarations apparaissent ainsi elles aussi contradictoires avec celle faite,
comme dit ci-dessus, en 2012 où elle affirme avoir informé le médecin.
Dans son fax du 18 novembre 2008 à l'attention d’X.________, elle affirme
que « l'infirmière et vous-même étiez au courant de ceci », soit du fait que
M.________ aurait déjà vomi à l'hôpital. Elle n'indique aucunement
comment ceux-ci auraient été au courant. De telles écritures ne renforcent
pas la valeur probante de ses dires et ne permettent pas à elles seules de
démontrer, vu les dénis d’X.________ et d’R.________ et l'absence de toute
mention dans le dossier de M.________, la véracité du fait litigieux. A l'appui
de la force probante à donner à ses déclarations, l'appelante invoque
toutefois qu'au moment de celles-ci aucun rapport d'expertise médicale
n'avait encore été rendu de sorte que l'on ignorait que les vomissements
étaient un facteur déterminant. Au moment de ces écrits, M.________ était
décédé alors que « depuis son passage dans leur service, M.________
n'arrêtait pas de vomir » selon les déclarations de l'appelante (jgt, p. 6) à
l'infirmière contactée le 22 août à 17h qui lui avait dit, sur la base de tels
vomissements constants, de se rendre aux urgences. L'appelante pouvait
déjà à ce moment se douter que les vomissements constants de
M.________ étaient un signe alarmant d'un problème de santé.
L'appelante invoque encore que le fait que M.________
vomissait aurait dû avoir un impact important sur le diagnostic posé et la
prise en charge. Cela ressort en effet des différentes expertises au dossier.
Cela n'apporte toutefois aucun élément en matière de preuve à la
question de savoir si le fait que M.________ aurait vomi après son lavement
et avant son départ des urgences aurait été porté à la connaissance
d’R.________ et/ou d’X.________. Or au vu de ce qui précède, ce fait, dont
l'appelante supporte le fardeau de la preuve, ne peut être tenu pour
établi.

- 49 -
Il s'ensuit que le grief de constatation inexacte des faits est
infondé.
2.2 L'appelante reproche également aux premiers juges d'avoir
estimé qu'il n'était pas établi qu’X.________ travaillait dans la nuit du 22 au
23 août 2008 et était donc présent à l'hôpital lorsqu'elle a envoyé son fax,
le 23 août à 8 h 19.
L'appelante, contrairement à son devoir de motivation (cf. ci-
dessus, consid. 1.2.2.1), ne se réfère à aucune pièce précise dans son
écriture de sorte que le grief, pour ce motif déjà, est irrecevable. Au
demeurant, les « preuves y relatives » des allégués 575 à 577 auxquels
elle se réfère, vérification faite, ne prouvent aucunement qu’X.________, en
plus d'avoir passé la nuit à l'hôpital du 21 au 22 août 2008 et assisté au
colloque du 22 août 2008 à 8 h du matin, serait resté ensuite à l'hôpital et
notamment durant la nuit du 22 au 23 août 2008 de sorte à être présent à
l'hôpital à 17 h le 22 août 2008 au moment de la réception du fax adressé
par l'appelante.
Un tel fait n'a par conséquent pas à être ajouté et le grief doit
être rejeté.
2.3 Pour le surplus, faute pour l'appelante d'accompagner d'un
grief de constatation inexacte des faits ceux qu'elle invoque qui n'ont pas
été constatés dans le jugement de première instance, ces faits sont
irrecevables et avec eux les griefs qu'elle fonde sur eux.
3. L'appelante conteste que l'Etat de Vaud n'ait pas la
légitimation passive. A l'appui de ce grief, elle invoque notamment que la
condition de l'illicéité serait réalisée dès lors qu'un droit absolu, à savoir le
droit à la vie de M.________, a été violé. Il ne serait partant pas nécessaire
de rechercher, comme l'a fait l'autorité précédente, si et de quelle
manière l'auteur a violé une norme de comportement. Elle cite à l'appui de
cette position l'ATF 144 I 318 consid. 5.4.

- 50 -
3.1 Ce considérant de l'ATF 144 I 318 prévoit que s'agissant de
définir la notion d'acte illicite, explicitée à l'art. 4 LRECA/VD par les mots
"d'une manière illicite", il convient, « en l'absence de disposition
spécifique de droit cantonal, de se fonder sur la jurisprudence du Tribunal
fédéral pour déterminer cette notion. En pratique, si le fait dommageable
porte atteinte à un droit absolu (comme la vie ou la santé humaines, ou le
droit de propriété), l'illicéité est d'emblée réalisée, sans qu'il soit
nécessaire de rechercher si et de quelle manière l'auteur a violé une
norme de comportement spécifique; on parle à ce propos d'illicéité par le
résultat ("Erfolgsunrecht"). Si, en revanche, le fait dommageable constitue
une atteinte à un autre intérêt (par exemple le patrimoine), cette
condition suppose qu'il existe un "rapport d'illicéité", soit que l'auteur ait
violé une norme de comportement ayant pour but de protéger le bien
juridique en cause; c'est ce que l'on appelle l'illicéité par le comportement
("Verhaltensunrecht"). La simple lésion du droit patrimonial d'autrui ne
représente donc pas, en tant que telle, un acte illicite; il faut encore
qu'une règle de comportement interdise une telle atteinte et que cette
règle ait pour but la protection du bien lésé (…). Une omission peut aussi,
le cas échéant, constituer un acte illicite, mais il faut alors qu'il ait existé,
au moment déterminant, une norme juridique qui sanctionnait
explicitement l'omission commise ou qui imposait à l'Etat de prendre en
faveur du lésé la mesure omise; un tel chef de responsabilité suppose
donc que l'Etat ait eu une position de garant vis-à-vis du lésé et que les
prescriptions qui déterminent la nature et l'étendue de ce devoir aient été
violées (ATF 144 I 318 consid. 5.5 et les nombreuses références
jurisprudentielles et doctrinales auxquelles il se réfère).
3.2 En l'occurrence, la responsabilité de l'Etat et ses agents, telle
que prévue par la LRECA, ne saurait être engagée envers l'appelante du
fait que le droit absolu à la vie d'un tiers à la procédure, soit M.________,
seul droit qu'elle invoque dans son appel, aurait été lésé.
En outre et surtout, l'appelante perd de vue que ce qu'elle
reproche aux intimés n'est pas une action, par exemple une opération,
mais une omission, à savoir selon sa demande, en substance, le fait, de

- 51 -
n'avoir pas procédé à un examen clinique correct et sur la base d'un
mauvais diagnostic, respectivement d'une mauvaise organisation des
Y.________, de n'avoir pas prodigué à M.________ les soins adéquats à son
état de santé (notamment all. 44 de la demande). Or pour qu'une omission
constitue un acte illicite, il est nécessaire qu'il ait existé, au moment
déterminant, une norme juridique qui sanctionnait explicitement l'omission
commise ou qui imposait à l'Etat de prendre en faveur du lésé la mesure
omise. L'admission d'un acte illicite au sens de l'art. 4 LRECA impliquait
donc bien dans le présent cas qu'une règle de comportement, en
l'occurrence une règle de l'art médical, ait été violée.
A cet égard, le grief de l'appelante est rejeté, les autres griefs
de l'appelante s'agissant de la légitimation passive de l'Etat de Vaud
pouvant souffrir de n'être pas tranchés au vu de ce qui suit.
4. L'appelante estime que la responsabilité des intimés reste
entière, X.________ ayant violé les règles de l'art.
4.1
4.1.1 La notion d'illicéité est la même en droit privé fédéral et en
droit public cantonal de la responsabilité. Le personnel chargé des soins
(médecins, infirmiers, sages-femmes, etc.) est tenu de respecter les règles
de l'art médical, afin de protéger la vie ou la santé du patient. Il doit
observer la diligence requise, déterminée selon des critères objectifs. La
notion d'illicéité rejoint ici celle de violation du devoir de diligence,
appliquée en matière de responsabilité contractuelle (TF 4A_315/2011 du
25 octobre 2011 consid. 3.1 ; 4P.110/2003 du 26 août 2003 consid. 2.2).
Si le propre de l'art médical consiste, pour le médecin et ses
auxiliaires, à obtenir le résultat escompté grâce à leurs connaissances et à
leurs capacités, cela n'implique pas pour autant qu'ils doivent atteindre ce
résultat ou même le garantir, car le résultat en tant que tel ne fait pas
partie de leurs obligations. L'étendue du devoir de diligence qui incombe
au personnel médical se détermine selon des critères objectifs. Les
exigences qui doivent être posées à cet égard ne peuvent pas être fixées

- 52 -
une fois pour toutes; elles dépendent des particularités de chaque cas,
telles que la nature de l'intervention ou du traitement et les risques qu'ils
comportent, la marge d'appréciation, le temps et les moyens disponibles,
la formation et les capacités du médecin et de ses auxiliaires (ATF 133 III
121 consid. 3.1 p. 124). La violation du devoir de diligence ne doit
cependant pas être comprise en ce sens qu'elle inclurait toutes les
mesures ou abstentions qui, considérées a posteriori, se sont révélées
dommageables. Le personnel médical ne répond pas de tous les risques
liés à un acte médical ou à la maladie même. Il exerce une activité
exposée à des dangers et le droit de la responsabilité civile doit en tenir
compte. Dans le diagnostic comme dans le choix d'une thérapie ou
d'autres mesures, le médecin dispose souvent, selon l'état objectif de la
science, d'une marge d'appréciation qui autorise un choix entre les
différentes possibilités entrant en considération. Aussi n'engage-t-il pas
nécessairement sa responsabilité pour ne pas avoir trouvé la solution qui
était objectivement la meilleure lorsque l'on en juge ex post. Il ne manque
à son devoir que si un diagnostic, une thérapie ou quelque autre acte
médical apparaît indéfendable au regard de l'état de la science médicale
et sort donc du cadre de l'art médical considéré de manière objective (ATF
148 IV 39 consid. 2.3.4 ; TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023, consid.
2.3.3 ; 4A_315/2011 du 25 octobre 2011 consid. 3.1 ; 4A_48/2010 du 9
juillet 2010 consid. 6.1 ; voir aussi: ATF 130 IV 7 consid. 3.3 p. 112; 120 lb
411 consid. 4 p. 413).
4.1.2 Les règles de l'art médical constituent des principes établis par
la science médicale, généralement reconnus et admis, communément
suivis et appliqués par les praticiens (ATF 108 II 59 consid. 1; 64 II 200
consid. 4a). Savoir si le médecin a violé son devoir de diligence est une
question de droit; dire s'il existe une règle professionnelle communément
admise, quel était l'état du patient et comment l'acte médical s'est
déroulé relève du fait (ATF 133 III 121 consid. 3.1 ; TF 4A_160/2021 du 6
mai 2022 consid. 3). La conclusion des juges cantonaux, fondée sur une
expertise judiciaire, complétée par l'audition de l'expert, qu'aucune
violation des règles de l'art médical ne pouvait être imputée à l'intimé,
relève de l'appréciation des preuves (TF 4A_487/2016 du 1er février 2017

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consid. 2.3 ; également TF 4A_614/2021 du 21 décembre 2023 consid.
5.1).
Lorsque l'autorité précédente juge une expertise concluante et
en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation
arbitraire des preuves que si cette expertise est dénuée de toute valeur
probante, au point qu'il était arbitraire de s'y référer, si les experts n'ont
pas répondu aux questions posées, si leurs conclusions sont
contradictoires ou que, d'une autre façon, l'expertise est entachée de
défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances
spécifiques, que les juges ne pouvaient tout simplement pas les ignorer
(ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; 136 II 539 consid. 3.2; 133 Il 384
consid. 4.2.3 ; TF 4A_160/2021 du 6 mai 2022 consid. 5.2.1 ; 4A_487/2016
du 1er février 2017 consid. 2.4; 4A_18/2015 du 22 septembre 2015 consid.
3.2 ; TF 4A_543/2014/ 4A_547/2014 du 30 mars 2015 consid. 5 non publié
de l'ATF 141 III 97).
4.1.3 II appartient au lésé d'établir la violation des règles de l'art
médical (ATF 133 III 121 consid. 3.1 ; ATF 120 lb 411 consid. 4 in fine p.
414; ATF 115 lb 175 consid. 2b p. 181 et les références ; TF 4A_267/2014
du 8 octobre 2014 consid. 3 ; 4A_315/2011 du 25 octobre 2011 consid.
4.1.2).
4.2 En ce qu'elle fonde son grief de responsabilité sur le fait
quR.________ ou X.________ aurait su, lors du passage de M.________ aux
urgences que celui-ci y avait vomi, ce fait ayant été écarté (cf. consid. 2.1
ci-dessus), on ne peut que faire de même des griefs de droit qui tentent de
se fonder sur ce fait. Il en va de même des griefs de l'appelante fondés sur
le fait qu’X.________ aurait été présent à l'hôpital entre le 22 août 2008 17
h et le décès de M.________ le 23 août 2008 (cf. consid. 2.2 ci-dessus).
4.3 Même en considérant que les vomissements n'ont pas été
communiqués au médecin lors de la consultation aux urgences,
l'appelante estime que sa responsabilité reste entière.

- 54 -
4.3.1 En l'occurrence, les premiers juges se sont fondés sur les deux
expertises judiciaires, mises en œuvre dans le cadre de la procédure
pénale puis de la présente procédure civile, qui constataient un diagnostic
erroné mais excusable et niaient par conséquent toute violation des règles
de l'art. Ils ont en revanche écarté le rapport privé déposé par l'appelante
et établi par le Prof. H.________.
Les premiers juges ont rappelé qu’une expertise judiciaire
confiée au Prof. B.________ avait été mise en œuvre dans la procédure
pénale après que l’appelante s’était à deux reprises ralliée au choix de cet
expert. Cette expertise avait valeur probante dès lors que le droit d’être
entendue de l’appelante avait été respecté. De plus, deux compléments
d’expertise avaient été requis pour clarifier certains points. Les premiers
juges n’avaient en revanche pas retenu le rapport du Prof. H.________,
quand bien même celui-ci était une référence en matière de gastro-
entérologie, et avaient considéré que son contenu était assimilable à de
simples allégués de l’appelante pour les motifs que ce rapport avait été
requis et financé par l’appelante et que le Prof. M.________ n’avait pas eu
accès aux radiographies de l’abdomen de M.________.
Après avoir rappelé le contenu des deux expertises judiciaires,
les premiers juges ont observé que les deux experts étaient concordants
sur le caractère certes erroné du diagnostic posé par l’intimé X.________,
mais excusable, dès lors que le diagnostic d’une obstruction intestinale
débutante était difficile à poser même pour des médecins expérimentés.
En outre, l’autopsie n’avait pas permis d’établir avec certitude les causes
du décès de M.________. L’intimé X.________ n’avait dès lors pas violé son
obligation de diligence en posant un faux diagnostic.
A cet égard, le rapport du Prof. H.________ qui relevait des
manquements de la part de l’intimé X.________ a été confronté au résultat
de l’expertise judiciaire mise en œuvre dans la procédure pénale. L'expert
V.________ a dû en particulier se déterminer sur la question de savoir si,
sur la base du dossier médical de M.________ établi par les Y.________, du
dossier d'enquête pénale (en particulier les rapports des différents

- 55 -
médecins et/ou experts, le rapport d'autopsie du CURML et les procès-
verbaux d'auditions) et des échantillons prélevés par le CURML lors de
l'autopsie du défunt, le contenu du rapport du Prof. H.________ était fondé.
L'expert a relevé que, quand bien même le Prof. H.________ avait relevé
deux détails omis par la précédente expertise (stents iliaques et
prescription d'antalgiques pouvant atténuer la douleur et masquer des
signes cliniques de sévérité), ses conclusions n'avaient pas été confirmées
par l'autopsie médico-légale, à savoir, absence d'ulcère et absence
d'ischémie mésentérique. L'expert a précisé qu'on ne pouvait reprocher au
Dr. X.________ un manque de diligence dans la mesure où il avait donné un
diagnostic correct de constipation, celui-ci étant supporté par une
anamnèse, un examen clinique, des examens de biologie et un examen de
radiologie confirmant une coprostase modérée.
Les premiers juges ont par ailleurs relevé que tant l’expert
V.________ que l’expert B.________ avaient indiqué que l’issue fatale aurait
pu être évitée si M.________ et sa compagne avaient respecté d’une part
l’avis de l’intimé X.________ d’assurer un suivi médical dans le cas où la
situation ne s’améliorerait pas et d’autre part l’avis de l’infirmière qui avait
répondu à l’appel téléphonique de l’appelante de se rendre aux urgences
de [...], ville dans laquelle ils habitaient. Le Prof. H.________ avait
également confirmé que l’issue fatale aurait pu être évitée si un second
contact médical avait eu lieu. Or l’appelante et M.________ n’ont pas suivi
les recommandations médicales, puisque l’appelante a admis en
procédure qu’ils n’étaient pas allés aux urgences ou chez le médecin-
traitant de M.________, quand bien même la situation de ce dernier n’avait
de cesse de s’empirer.
4.3.2 A l'appui de son grief, l'appelante se réfère tout d'abord à un
passage de l'expertise du Prof. B.________ qui tient compte pour poser son
diagnostic rétrospectif du fait que M.________ avait vomi à l'hôpital et a
vomi durant toute la journée du 22 août 2008 (cf. ci-dessus, lettre C/ch.
8a, 2e paragraphe). Or comme exposé précédemment (cf. ci-dessus,
consid. 2.2) il n'est pas établi que le fait que M.________ aurait vomi à
l'hôpital ait été porté à la connaissance d’R.________ ou d’X.________ lors du

- 56 -
séjour de M.________ à l'hôpital. On ne saurait dès lors reprocher à
X.________ de ne pas avoir posé à ce moment-là un diagnostic tenant
compte et fortement influencé par un fait – notamment futur puisque
l'expert B.________ tient aussi compte pour établir son diagnostic des
vomissements intervenus après le départ de l'hôpital – qu'il ne connaissait
pas. L'appelante omet en outre que malgré les éléments de l'expertise
B.________ qu'elle cite, cet expert judiciaire a estimé l'erreur de diagnostic
excusable au vu des circonstances. Comme l’expert V.________, l’expert
B.________ a conclu (dans son rapport principal et dans le complément du
20 mai 2010) que les signes classiques d’une obstruction intestinale,
étaient absents, ce qui rendait très difficile le diagnostic correct d’une
obstruction intestinale dans sa phase initiale. Il n’était absolument pas
garanti que le superviseur direct de l’intimé X.________ pose le diagnostic
correct. L’expert a par conséquent, en tant qu'expert médical, estimé
qu’X.________ par la prise en charge de M.________ n'avait commis aucune
violation des règles de l'art médical. Cette appréciation ne prête pas flanc
à la critique. En effet, on déduit de cette expertise que le diagnostic
retenu par l’intimé n’apparaissait pas indéfendable au regard de l’état de
la science médicale, puisqu’un praticien plus expérimenté aurait pu
parvenir au même résultat que l’intimé. L'appelante, qui passe toute cette
réflexion de l'expert judiciaire B.________ sous silence, n'expose pas en
quoi les premiers juges auraient fait une appréciation erronée des preuves
et constaté inexactement les faits en retenant la valeur probante de cette
expertise.
4.3.3 L'appelante reproche également aux premiers juges d'avoir
écarté le rapport du Dr. H.________ au motif qu'il s'agissait d'une expertise
privée.
En l'occurrence, deux expertises judiciaires ont été établies par
des spécialistes en la matière, le Prof. B.________ étant médecin-chef
auprès du service de gastro-entérologie et d'hépatologie du CHUV –
désignation alors non contestée par l'appelante – le Dr. V.________ étant
chef de service de gastroentérologie et d'hépatologie des HUG. Aucune
critique n'a été soulevée ni retenue à l'encontre de ces expertises, en

- 57 -
particulier en ce qui concerne les procédés d'investigation, l'objectivité et
l'exactitude des observations. Or ces deux expertises judiciaires concluent
toutes deux à l'absence de violation des règles de l'art, dès lors que le
diagnostic a posteriori retenu, soit d'une obstruction intestinale débutant,
est très difficile à poser même par des médecins expérimentés et que les
causes du décès n'ont même pas pu être établies avec certitude par
l'autopsie. L'appelante n'expose pas en quoi l'autorité précédente aurait
apprécié ces preuves de manière inexacte en n’écartant pas ces
expertises. Or cela conduisait à ne pas prendre le rapport H.________ en
considération.
On ajoutera encore que le rapport du Dr. H.________ avait
clairement moins d'objectivité et de valeur probante que les deux
expertises judiciaires au dossier puisqu'il avait été financé par l'appelante
et que c'est très probablement elle, alors déjà assistée, et non un tribunal,
qui lui avait fourni les données pour répondre aux questions posées. Les
parties adverses n'avaient en outre aucunement pu participer à la mise en
œuvre de ce médecin. Enfin comme le relèvent par ailleurs les premiers
juges, le DrH.________ n'avait pas disposé dans ses analyses des radios de
l'abdomen de M.________. Comme le relève l'expert judiciaire V.________,
les conclusions du Dr. H.________ n'avaient de plus pas été confirmées par
l'autopsie médico-légale.
On relèvera encore que le Dr. H.________ avait mis en évidence
plusieurs problèmes lors de la prise en charge du patient le conduisant à
retenir une violation des règles de l'art : la présence de leucocytose a
toutefois été confirmée par l'expert V.________ comme étant un signe non
spécifique et pouvait être dû à une multitude de diagnostics. Elle
n'impliquait donc pas un autre diagnostic, ni ne rendait celui posé par
X.________ indéfendable. S'agissant de la prise de médicaments qui
n'aurait, selon le Dr. H.________, pas été portée à la connaissance
d’R.________ ou d’X.________, rien ne permet de retenir que la question
n'aurait pas été adéquatement posée à M.________ qui aurait simplement
omis de mentionner les médicaments qu'il prenait, X.________ déclarant
que M.________ ne lui avait pas indiqué prendre d'aspirine cardio et

- 58 -
l'appelante n'invoquant pas que M.________ ou elle-même en aurait fait
état. Quant à la présence de stents vasculaires dans l'abdomen de
M.________, que le Dr. H.________ reproche à X.________ de n'avoir pas noté
dans le dossier médical du patient et a fortiori pris en compte, l'expert
V.________ a retenu que le diagnostic de constipation avait été confirmé
par une pièce objective actuelle qu'était la radiographie, même si cette
dernière avait été mal interprétée dans la mesure où le Dr. X.________
avait omis le fait que le patient était porteur de stents vasculaires iliaques
et qu'il pouvait être éventuellement un patient à haut risque vasculaire
ouvrant implicitement d'autres hypothèses diagnostiques. Selon l’expert
V.________, l'attitude de prise en charge n'aurait pas été modifiée. Enfin, le
Dr. H.________ avait particulièrement insisté dans son rapport sur le fait
que la situation abdominale avait été sous-estimée du fait des calmants
administrés. Or ceux-ci, selon les constatations des premiers juges, ont été
administrés à M.________ sur ordre d’X.________. On ne voit donc pas qu'ils
n'aient pas été pris en compte par ce dernier par la suite, notamment
dans l'examen de l'évolution de la situation du patient. En outre, dans son
rapport complémentaire du 7 mai 2013, le Dr. H.________ a admis s'être
trompé en retenant dans son premier rapport qu’X.________ avait
administré du Tramadol alors qu'il s'agissait de Toradol. Il a précisé que le
fait que M.________ ait reçu du Toradol atténuait le risque de masquer des
douleurs abdominales car il s'agissait d'un analgésique moins fort. De tels
éléments rendent peu convaincante l’appréciation du Dr. H.________, au vu
de l'ensemble des circonstances et des critiques mêmes des experts
judiciaires au sujet des conclusions du Dr. H.________.
Dans ces conditions, disposant de deux expertises judiciaires
établies dans des circonstances claires et non critiquées, aux conclusions
motivées et fondées sur l'ensemble des éléments à disposition – dont les
radios de l'abdomen de M.________ – et convergentes, les premiers juges
n'ont pas apprécié les preuves de manière inexacte en retenant les
conclusions de dites expertises plutôt que le rapport du Dr. H.________,
établi dans des conditions moins claires, sur la base d'informations non
complètes et dont les conclusions n'étaient pas confirmées par l'autopsie
médico-légale.

- 59 -
Au demeurant, comme exposé ci-dessus, il appartient au lésé
d'établir la violation des règles de l'art médical. Or en l'occurrence, on ne
saurait admettre, faute de motif le justifiant, qu'une telle violation devrait
être considérée comme établie au seul motif qu'un médecin sur les trois
précités, qui plus est alors que la manière dont il a été sollicité et mis en
œuvre n'est pas aussi transparente que les autres, aurait retenu une telle
violation alors que les deux autres médecins l'ont nié clairement et de
manière motivée. A cet égard, il convient de constater que l'appelante a
échoué à apporter la preuve de la violation des règles de l'art qu'elle
invoque et doit en subir les conséquences, soit le rejet de son action. Un
tel raisonnement permet de laisser ouverte les réflexions faites par
l'appelante sur le poids à donner à une expertise privée quel qu'il soit : les
rapports et complément établis par le Dr. H.________ ne suffisaient pas,
face à deux expertises judiciaires claires et convaincantes, dont
l'appelante ne critique pas de manière un tant soit peu convaincante les
conclusions, à prouver un élément nié par elles. Dès lors qu’elle n’allègue
pas des circonstances susceptibles d’ébranler la crédibilité des expertises
judiciaires, sa seule critique selon laquelle « la référence aux appréciations
des deux experts B.________ et V.________ ne sauraient [sic] suffire, surtout
qu'un autre expert en la matière (Prof. H.________) parvient à un résultat
opposé » (appel, p. 17) ne constitue pas une motivation suffisante contre
l’appréciation des premiers juges.
Dans ces conditions, les premiers juges se sont à raison fondés
sur les expertises judiciaires. Ils ont en conséquence retenu, se basant sur
dites expertises, qu’R.________ et X.________ n'avaient violé aucune règle
de l'art médical. En particulier selon les deux experts, l'erreur de
diagnostic, s'il apparaissait a posteriori inexact, était excusable, le
diagnostic d'une obstruction intestinale dans sa phase initiale, en
l'absence de signe typique étant très difficile. Dans ces circonstances, dès
lors que ni le diagnostic, ni la prise en charge qui s'en était suivie
n'apparaissait indéfendable au regard de l'état de la science, une violation
des règles de l'art et partant du devoir de diligence d’R.________ ou
d’X.________ a été niée à bon droit.

- 60 -
4.3.4 A l'encontre de cette appréciation, l'appelante relève
qu’X.________ a prescrit du Transipeg à M.________, soit un laxatif et
reproche à l'expert de lui faire grief à elle d'en avoir administré. Elle
invoque n'avoir fait que suivre les instructions données par l’intimé
X.________, de sorte que son erreur médicale est la seule et unique cause
du décès de M.________. Une telle appréciation ne peut être suivie : d'une
part l'appelante a donné des laxatifs à M.________ avant d'aller aux
urgences, de sorte qu'on ne voit pas qu'elle puisse s'appuyer pour cette
hétéro-médication sur l'avis d’X.________. D'autre part, le laxatif prescrit
par celui-ci n'a jamais été administré à M.________. Enfin, s'agissant des
instructions données par X.________, celles-ci étaient que si la situation de
M.________ ne s'améliore pas il consulte son médecin traitant ou se rende
aux urgences. Ce dernier conseil, clair et limpide, a été répété par
l'infirmière que l'appelante a appelée le 22 août 2008 à 17 h. Or ces
instructions, qui auraient très clairement pu sauver la vie de M.________ si
elles avaient été suivies, ne l'ont pas été. Dans ces conditions, il est erroné
de soutenir que c'est la prescription de médicaments non pris par
M.________ et préalablement administrée unilatéralement par l'appelante
qui aurait été la seule et l'unique cause du décès de M.________. On ne
saurait, au vu de ce qui précède, non plus suivre l'appelante lorsqu'elle
soutient que le patient et elle n'auraient pas obtenu les renseignements
nécessaires pour comprendre comment se comporter par la suite.
4.3.5 L'appelante se plaint ensuite d'une mauvaise organisation des
Y.________.
4.3.5.1 Dès lors qu'elle reprend la manière dont la consultation aux
urgences s'est déroulée et relève que certains éléments n'auraient pas été
pris en compte par le Dr. X.________, on ne peut que se référer à ce qui
précède. Le grief est infondé.
4.3.5.2 L'appelante revient sur l'absence d'un superviseur médical au
sein des Y.________ le 22 août 2008 « idéalement sur place 24h/sur 24 »
qui aurait pu permettre d'éviter l'issue fatale.

- 61 -
Une organisation, qui plus est hospitalière, est toujours
améliorable, le budget pouvant notamment être augmenté, comme le
personnel sur place. Reste qu'ici la question n'est pas là.
En effet, le fait invoqué par l'appelante n'est aucunement
démontré, dès lors que le dossier de M.________ a été examiné moins de 4
h après par le supérieur d’X.________, le Prof. A.________. Or celui-ci a
approuvé la prise en charge du médecin assistant, soit tant le diagnostic
que les mesures thérapeutiques prescrites, et a signé le dossier médical.
Tout porte ainsi à croire que si le Dr. A.________ avait été présent à l'hôpital
la nuit du 21 au 22 août 2008 et appelé par le Dr. X.________ lors de la
consultation de M.________, il aurait également validé le diagnostic
X.________, de sorte que celui-ci et le traitement n'auraient pas été
différents. On ne voit donc pas qu'un défaut d'organisation puisse ici être
retenu, qui plus est dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec le dommage subi.
4.3.5.3 L'appelante voit également un problème d'organisation dans le
fait que le contenu de son appel téléphonique, le 22 août à 17 h n'aurait
pas été transmis à X.________, de même que son fax, envoyé aux
Y.________ le 23 août à 8 h 19.
Il n'est pas établi qu’X.________ travaillait à l'hôpital à ces
moments-là (cf. consid. 2.2). Or quelle que soit l'organisation d'un hôpital
on ne saurait attendre qu'un médecin ayant travaillé à l'hôpital à un
moment donné y soit en tout temps pour recevoir des nouvelles des
patients examinés. On ne saurait non plus attendre d'un médecin, qui
serait cas échéant sur place en train de travailler, qu'il arrête toute chose
immédiatement, notamment l'urgence qu'il traite, pour aller prendre
connaissance d'un téléphone. A cet égard on relève que l'appelante
n'indique pas avoir demandé à l'infirmière contactée à 17 h le 22 août
2008 de pouvoir parler au Dr. X.________ ni demandé que le contenu de
son appel lui soit transmis toute affaire cessante. Il n'a pas non plus été
démontré que l'appelante se serait souciée de savoir si le Dr. X.________

- 62 -
travaillait au moment où elle a appelé ou a envoyé son fax le 23 au matin.
On relève en outre que l'infirmière contactée par l'appelante le 22 août
2008 à 17 h n'a pas laissé l'appelante sans réponse. Elle lui a clairement
dit, en tant que professionnelle de santé qu'elle était, que M.________
devait se rendre aux urgences justement pour être examiné. Or on ne voit
pas qu'une organisation efficiente d'un hôpital impose de pouvoir obtenir
directement des conseils médicaux par téléphone, par un médecin, qui
plus est celui qui était déjà intervenu auparavant et dont il n'est pas établi
qu'il se trouvait alors à l'hôpital et était en outre non occupé par un autre
patient. Au surplus, l'information qui aurait alors été donnée par le Dr.
X.________ aurait été de se rendre immédiatement aux urgences. Or c'est
précisément ce qui avait déjà été dit à M.________ et l'appelante avant leur
sortie des urgences le 22 août 2008 à 4 h 15, le Dr. X.________ leur disant
expressément que ce n'était, non pas si la situation de santé de M.________
empirait, mais déjà si elle ne s'améliorait pas qu'il devait consulter sans
retard son médecin traitant ou se rendre aux urgences. C'est la même
instruction qui avait été répétée par l'infirmière avec qui l'appelante avait
parlé le même jour à 17 h alors que M.________ avait vomi toute la journée
et que son état ne s'était donc clairement pas amélioré. Dans ces
conditions, on ne voit pas quelle mauvaise organisation des Y.________
serait ici en jeu, qui plus est dans un rapport de causalité naturelle et
adéquate avec le drame qui s'est ensuite produit, M.________ se mourant
chez lui au lieu de se rendre chez un médecin ou à l'hôpital.
Dans ces conditions, on ne saurait retenir que dans le cas
d'espèce un défaut d'organisation puisse être reproché aux intimés, qui
plus est en rapport de causalité naturelle et adéquate avec le décès
survenu.
5. Vu ce qui précède, l'appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 in fine CPC, et le
jugement attaqué confirmé.
La requête d'assistance judiciaire doit être rejetée, l’appel
étant d’emblée dénuée de toute chance de succès (art. 117 let. b CPC).

- 63 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 17'345 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de l'appelante qui succombe (art. 106
al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens de deuxième instance, les
intimés n'ayant pas été invités à procéder.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. La requête d’assistance judiciaire déposée par C.________ est
rejetée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 17'345 fr.
(dix-sept mille trois cent quarante-cinq francs), sont mis à la
charge de l’appelante C.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière:

- 64 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Christian Chillà, avocat (pour C.________)
- ETAT DE VAUD, représenté par la Direction générale des affaires
institutionnelles et des Communes (DGAIC)
- Me Eric Muster, avocat (pour Y.________)
- Me Jean-Christophe Diserens, avocat (pour X.________)
- Me Juliette Perrin, avocate (pour R.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente de la Chambre patrimoniale cantonale
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :