vd_gerichte · DA24.004186 · 2024-03-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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DA24.004186-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 mars 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 76a et 80a LEI
Statuant sur le recours interjeté le 26 février 2024 par
P.________ contre l’ordonnance rendue le 25 février 2024 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° DA24.004186-DBT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 29 septembre 2023, P.________, né le [...] 1997,
ressortissant algérien, célibataire et sans enfant, a déposé une demande
d'asile en Suisse. Par décision du 23 janvier 2024, le Secrétariat d'Etat aux
migrations (ci-après : SEM) n'est pas entré en matière et a prononcé son
renvoi de Suisse vers l'Allemagne, Etat Dublin responsable pour mener la
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procédure d’asile, lui impartissant un délai au jour suivant l’entrée en
force de la décision pour quitter la Suisse, faute de quoi il pourrait être
placé en détention et transféré sous contrainte vers l’Etat Dublin
responsable. P.________ logeant au Centre fédéral pour requérants d’asile
(ci-après : CFA) de Boudry, cette décision a été notifiée le jour même à son
mandataire du Bureau de consultation juridique pour requérants d’asile.
Elle est entrée en force le 31 janvier 2024.
b) Le 5 février 2024, ayant disparu du CFA de Boudry depuis le
26 janvier 2024, P.________ a été signalé au RIPOL.
c) Le 7 février 2024, P.________ est revenu spontanément au
CFA de Boudry.
d) Par courriel du 8 février 2024, le SEM a avisé le Service de
la population (ci-après : SPOP) que P.________ était logé au CFA de Boudry
dans l’attente des mesures en vue de son renvoi en Allemagne. Le SPOP a
dès lors réactivé les démarches en vue de l'organisation du renvoi de
l’intéressé en Allemagne.
e) Le 16 février 2024, P.________ a été interpellé au CFA de
Boudry.
f) Par ordre de détention administrative (cas Dublin) du 16
février 2024, le SPOP a ordonné la détention de P.________ dès le 16 février
2024, pour une durée de six semaines, soit jusqu’au 29 mars 2024, sur la
base de l’art. 76a al. 3 let. c LEI (Loi fédérale sur les étrangers et
l'intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20), motivant sa décision par
le fait qu’il existait des éléments qui faisaient craindre que l’intéressé
voulait se soustraire à l’exécution du renvoi, à savoir qu’il n’avait pas
observé les instructions des autorités dans le cadre de la procédure de
d’asile ou de renvoi, dès lors qu’il n’avait pas quitté la Suisse dans le délai
qui lui avait été imparti, quand bien même il avait été averti qu’il
s’exposait ainsi à des mesures de contrainte, qu’il avait disparu et avait
fait l’objet d’un signalement au RIPOL et qu’il était sans domicile fixe.

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P.________ a été placé à l’Etablissement de détention administrative de
Frambois.
g) Le 16 février 2024, le SPOP a obtenu la confirmation des
autorités allemandes pour une réadmission par voie terrestre. Dès lors, la
Police cantonale vaudoise a immédiatement été mandatée afin d'organiser
rapidement ce départ.
h) Le 22 février 2024, P.________ a signé une déclaration dans
laquelle il était indiqué qu’il avait bien réfléchi sur l’objet de sa détention,
qu’il était prêt à rentrer dans son pays, l’Algérie, dès lors qu’il ne
souhaitait pas être renvoyé en Allemagne, qu’il voulait mettre fin au plus
vite à sa détention administrative, requérant qu’il soit procédé à son
refoulement dans les meilleurs délais, qu’il était disposé à transmettre les
documents nécessaires pour obtenir un document de voyage pour rentrer
chez lui, requérant un viatique de départ de manière que le retour dans
son pays se passe dans les meilleures circonstances possibles.
B. a) Le 22 février 2024, P.________, par son conseil d’office,
soutenant qu’il n’existait aucun élément concret faisant sérieusement
craindre qu’il se soustraie à son renvoi, a déposé une demande de mise en
liberté, en concluant, principalement, à ce qu’il soit constaté que sa
détention ne respectait pas les principes de la légalité et de l’adéquation
et que, partant, il devait être immédiatement libéré de l’Etablissement de
Frambois et bénéficier en lieu et place d’un traitement médical en milieu
hospitalier conformément à ses besoins, et ce le temps que son renvoi en
direction de l’Allemagne soit mis en œuvre. Subsidiairement, il a conclu à
sa libération immédiate, moyennant les mesures de substitution
suivantes, soit une assignation à résidence au CFA de Boudry, avec
obligation de se présenter auprès de l’autorité administrative à fréquences
régulières.
b) Dans ses déterminations du 23 février 2024, le SPOP a
considéré que les conditions d’application des mesures de contrainte

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étaient remplies, précisant que l’établissement de Frambois disposait d’un
service médical qui était en mesure de répondre aux besoins de
P.________, que le départ de celui-ci allait intervenir dans un délai de deux
à quatre semaines, en tenant compte de toutes les contraintes liées à son
organisation (délai d’annonce au pays Dublin de 15 jours, disponibilité de
la police pour l’accompagnement, clarification des éventuels besoins
médicaux durant le transfert, etc.). Il a ajouté qu’au vu de la déclaration
signée le 22 février 2024 par P.________, celui-ci n’était pas disposé à partir
en Allemagne, mais souhaitait partir en Algérie. Or, en l’absence d’un
document de voyage valable, un tel départ n’était pas réalisable, raison
pour laquelle les démarches de départ vers l’Etat Dublin responsable
allaient se poursuivre.
c) Dans sa réplique du 23 février 2024, P.________ a indiqué
que le contenu, non rédigé par lui, de la déclaration qu’il avait signée le 22
février 2024 ne correspondait pas à sa volonté et ne devait pas être
retenu en sa défaveur, qu’il s'agissait là de la preuve que le centre de
détention était inadapté à sa situation médicale et que dans tous les cas, il
ne s’opposait nullement à son départ en Allemagne et que, pour le
surplus, il n'était jamais parti dans la clandestinité et ne s'était jamais
opposé à son renvoi.
d) Par ordonnance du 25 février 2024, le Tribunal des mesures
de contrainte a confirmé que l’ordre de détention administrative, pour une
durée de six semaines, notifié le 16 février 2024, par le SPOP à P.________,
était conforme aux principes de la légalité et de l’adéquation de la
détention (I) et a dit que les frais de cette ordonnance étaient laissés à la
charge de l’Etat et que l’indemnité due au conseil d’office serait arrêtée à
l’issue de la procédure de renvoi (II).
La première juge a retenu qu’il existait des raisons légitimes
de penser que P.________ entendait se soustraire à l’exécution de la
décision de son renvoi, dès lors qu’il n’avait pas observé les instructions
des autorités helvétiques, en quittant le centre dans lequel il était
pourtant assigné à résidence, en tombant ainsi dans la clandestinité et

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étant sans domicile connu, obligeant, par son comportement, les autorités
à le signaler au RIPOL, alors qu’il avait été averti que s’il ne respectait pas
les décisions des autorités, il pourrait être placé en détention
administrative dans le cadre des mesures de contrainte. En outre,
l’examen de la santé de l’intéressé avait été pris en compte, en détail, par
le SEM, dans sa décision de non-entrée en matière du 23 janvier 2024 et,
les conditions dans lesquelles il était retenu à l’Etablissement de Frambois,
qui disposait d’un service médical, étaient proportionnées et adaptées en
vue d’assurer l’exécution de son renvoi. Il n’y avait pas lieu de libérer
immédiatement P.________ de sa détention pour faire bénéficier ce dernier
d’un traitement en milieu hospitalier. Enfin, les mesures de substitution
proposées par l’intéressé ne permettaient pas de parer au risque de fuite
et la durée de six semaines ordonnée par le SPOP apparaissait
proportionnée.
C. Par acte du 26 février 2024, P.________, par son conseil d’office,
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à
sa libération immédiate et à son transfert dans un hôpital,
subsidiairement, à sa libération immédiate, plus subsidiairement, à sa
libération immédiate, moyennant des mesures de substitution à la
détention administrative sous forme d’assignation à résidence jusqu’à son
renvoi effectif hors de la Suisse et avec obligation de se présenter auprès
de l’autorité compétente. Plus subsidiairement encore, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance attaquée, le dossier de la cause étant
renvoyé au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision
dans le sens des considérants à intervenir.
Dans ses déterminations du 5 mars 2024, le SPOP a conclu au
rejet du recours déposé par P.________. Il a relevé que le prénommé était
sans domicile connu, qu’il avait disparu du centre de Boudry entre les 26
janvier et 7 février 2024, malgré une assignation à résidence, que par
déclaration signée le 22 février 2024, il avait exprimé sa volonté de
rentrer en Algérie, qu’il ne disposait pas d’un document de voyage valable

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et qu’aucun élément au dossier ne permettait d’établir qu’il avait effectué
les démarches nécessaires pour l’obtenir, soulignant que les retours en
Algérie n’étaient pas réalisables en l’absence dudit document, et qu’enfin,
l’intéressé s’opposait clairement à son transfert en Allemagne, pays Dublin
responsable.
Le 6 mars 2024, P.________ a déposé des déterminations.
En d roit :
1.
1.1 Le Tribunal des mesures de contrainte statue sur la légalité et
l’adéquation de la détention administrative conformément à l’art. 80a al. 3
LEI (art. 16a al. 2 LVLEI [Loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration du 18 décembre 2007 ; BLV
142.11]).
Les décisions prononcées par le Tribunal des mesures de
contrainte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal
(art. 30 al. 1 LVLEI), soit auprès de la Chambre des recours pénale (art. 26
al. 1 ROTC [Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre
2007 ; BLV 173.31.1]), dans les dix jours dès la notification de la décision
attaquée. L’acte de recours est signé et sommairement motivé (art. 30 al.
2 LVLEI). La procédure est régie par l'art. 31 LVLEI, qui renvoie pour le
surplus aux dispositions de la LPA-VD (Loi sur la procédure administrative
du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36).
1.2 En l’occurrence, déposé en temps utile et auprès de l’autorité
compétente, par une personne placée en détention administrative, qui a
un intérêt digne de protection à la modification de l’ordonnance querellée,
le recours est recevable.

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2.
2.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite ou
d’entrave aux démarches en vue de l’exécution de son renvoi de la Suisse
en direction de l’Allemagne, comme cela ressortirait clairement de la
décision de non-entrée en matière du SEM du 23 janvier 2024, dans
laquelle il serait mentionné : « Vous n’avez émis aucune objection quant à
votre renvoi de Suisse et à votre transfert vers l’Allemagne » et du courriel
du 8 février 2024 adressé par le SEM au SPOP selon lequel il est « logé à
Boudry dans l’attente des mesures en vue de son renvoi en Allemagne ». Il
serait en outre revenu de lui-même à Boudry le 7 février 2024, ce qui
démontrerait qu’il n’avait nulle intention de prendre la fuite. En outre, ce
serait à tort que la première juge aurait retenu qu’il avait quitté le CFA de
Boudry le 26 janvier 2024, alors qu’il y était assigné à résidence, puisque
l’ordre d’assignation au centre spécifique des Verrières avait pris fin le 8
décembre 2023. De plus, en date du 26 janvier 2024, la décision du SEM
du 23 janvier 2024 n’était pas encore entrée en force. En particulier, en
l’absence d’informations au sujet des conditions dans lesquelles le
recourant, souffrant de nombreux troubles et ne maîtrisant pas le français,
se serait vu expliquer la décision de renvoi et ses conséquences, il ne
serait pas possible d’affirmer, sur la seule base d’une demande
d’inscription au RIPOL, qui mentionne de surcroît de manière erronée un
délai de départ au 27 janvier 2024, qu’il aurait volontairement choisi de ne
pas se conformer à la décision de renvoi. Le recourant soutient également
qu’il n’aurait pas les moyens de quitter la Suisse par ses propres moyens.
Enfin, il n’aurait pas fait l’objet de poursuites ou de condamnation en
Suisse. Partant, l’ordonnance entreprise ne respecterait pas les principes
de la légalité et de l’adéquation.
2.2 La détention administrative porte une atteinte grave à la
liberté personnelle et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5
§ 1 let. f CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et de l'art. 31 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le
respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention

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administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont
concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1).
La détention dans le cadre de la procédure Dublin est régie par
l’art. 76a LEI. Selon l’alinéa 1er de cette disposition, l’autorité compétente
peut, afin d’assurer le renvoi de l’étranger dans l’Etat Dublin responsable,
mettre celui-ci en détention sur la base d’une évaluation individuelle si des
éléments concrets font craindre que l’étranger concerné n’entende se
soustraire au renvoi (let. a), si la détention est proportionnée (let. b) et si
d’autres mesures moins coercitives ne peuvent être appliquées de
manière efficace (let. c).
L’art. 76a al. 2 LEI décrit les éléments concrets au sens de
l’art. 76a al. 1 let. a LEI permettant de fonder la crainte que l’étranger
entende se soustraire à l’exécution de son renvoi, notamment le fait que,
dans le cadre de la procédure d’asile ou de renvoi, l’étranger n’observe
pas les instructions des autorités, notamment en refusant de décliner son
identité, ou ne donne pas suite à une convocation à réitérées reprises et
sans raison valable (let. a) et que son comportement en Suisse ou à
l’étranger permette de conclure qu’il refuse d’obtempérer aux instructions
des autorités (let. b).
Une mise en détention fondée sur l’art. 76a al. 1 et 2 LEI
nécessite l’existence d’éléments concrets permettant d’admettre un
risque important que l’étranger entend se soustraire au renvoi (ATF 142 I
135 consid. 4 ; TF 2C_562/2023 du 7 novembre 2023 consid. 4.2 et les
références citées).
Selon la jurisprudence rendue en application de l’art. 76 al. 1
let. b ch. 3 et 4 LEI, dont la teneur est similaire à celle de l’art. 76a al. 2
let. a et b LEI, et qui est dès lors transposable au cas d’espèce, les
comportements permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite
ou de disparition sont réalisés lorsque l'étranger a déjà disparu une
première fois dans la clandestinité (ATF 140 II 1 précité consid. 5.3),

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lorsqu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en
donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son
comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine
(ATF 130 II 56 consid. 3.1 ; TF 2C_129/2023 du 30 mars 2023 consid. 7.1).
Il faut qu'il existe des éléments concrets en ce sens (ATF 142 I 135 consid.
4.1 ; TF 2C_562/2023 précité consid. 4.2 ; TF 2C_129/2023 précité).
Conformément à l’art. 76a al. 3 let. c LEI, à compter du
moment où la détention a été ordonnée, l’étranger peut être placé ou
maintenu en détention pour une durée maximale de six semaines pour
assurer l’exécution du renvoi entre la notification de la décision de renvoi
ou d’expulsion et le transfert de l’étranger dans l’Etat Dublin responsable.
2.3 En l’espèce, on doit admettre avec le recourant que les
éléments du dossier ne permettent pas de conclure avec suffisamment de
certitude que celui-ci aurait tenté de se soustraire à son renvoi. Si le
recourant a effectivement quitté le CFA de Boudry le 26 janvier 2024, alors
que la décision de non-entrée en matière du SEM n’était pas encore entrée
en force, soit à un moment où son renvoi de Suisse n’était pas encore
devenu exécutoire, il y est spontanément retourné le 7 février 2024. Or, le
dossier ne renseigne pas sur le point de savoir si le recourant s’était vu
signifier la décision de non-entrée ne matière, ni, dans l’affirmative, à
quelle date et selon quelles modalités. Le dossier ne contient pas non plus
d’éléments sur les motifs qui ont conduit le recourant à quitter le CFA de
Boudry. Dans ces conditions, il n’est pas possible d’établir un lien de
causalité entre les deux choses. Au surplus, le lendemain de son retour au
CFA de Boudry, le SEM a avisé le SPOP que le recourant était logé au CFA
de Boudry dans l’attente des mesures en vue de son renvoi en Allemagne.
Or, le recourant y est demeuré jusqu’à son arrestation, étant précisé qu’il
n’était pas assigné à résidence. On ne saurait dès lors déduire des
éléments au dossier que l’absence du recourant avait un lien avec la
décision de non-entrée en matière rendue par le SEM. Le recourant ne
conteste par ailleurs pas devoir quitter la Suisse et a, à plusieurs reprises,
affirmé être prêt à le faire. Le fait qu’il ait déclaré, le 22 février 2024, qu’il

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voulait rentrer dans son pays plutôt que d’être renvoyé en Allemagne,
ainsi que le fait qu’il n’ait pas spontanément quitté le territoire suisse dans
le délai qui lui avait été imposé par le SEM, ne suffisent pas pour retenir
l’existence d’un risque de fuite ou une absence de collaboration du
recourant au sens de l’art. 76a LEI, dans la mesure où, dès son retour le 7
février 2024, celui-ci est resté à disposition des autorités au CFA. Le grief
doit donc être admis.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis,
l’ordonnance entreprise annulée et le recourant immédiatement remis en
liberté. A cet égard, on relèvera que la Chambre de céans n’est pas
compétente pour ordonner le transfert du recourant dans un hôpital.
L’indemnité allouée à Me Alexandre de Candia pour la
procédure de recours sera fixée à 540 fr., correspondant à 3 heures
d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2 al. 1 let.
a et 3 al. 2 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD), auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires de 2 % (cf.
art. 3bis al. 1 RAJ), par 10 fr. 80, et la TVA par 8,1 % sur le tout, par 44 fr.
60, de sorte que l’indemnité d’office sera arrêtée au total à 596 fr. en
chiffres arrondis. Elle sera laissée à la charge de l'Etat.
L’arrêt est rendu sans frais (art. 50 LPA-VD applicable par
renvoi de l’art. 31 al. 6 LVLEI ; CREP 5 septembre 2023/707).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 25 février 2024 est réformée en ce sens que
la libération immédiate de P.________ est ordonnée, pour
autant qu’il ne soit pas détenu pour une autre cause.

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III. L’indemnité allouée à Me Alexandre de Candia, conseil d’office
de P.________, est arrêtée à 596 fr. (cinq cent nonante-six
francs).
IV. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alexandre de Candia (pour P.________) (et par efax),
- Service de la population, secteur départs (et par efax),
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte (et par efax),
- Etablissement administratif de Frambois (et par efax),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :