vd_gerichte · KC22.041837 · 2024-03-28 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.041837-231278
52
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 28 mars 2024
___________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 229 CPC; 25, 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 LDIP; 73 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par N.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 18 avril 2023, à la suite de l’interpellation de
la partie poursuivie, par le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-
d’Enhaut, dans la cause opposant la recourante à P.________, à [...] ([...]).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) Le 9 juin 2022, à la réquisition de P.________, l'Office des
poursuites du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut a notifié à N.________,
dans la poursuite ordinaire n° 10'442’816, un commandement de payer la
somme de 72'319 fr., plus intérêt à 10,5 % l’an dès le 14 septembre 2012,
indiquant comme titre et date de la créance ou cause de l’obligation :
« Jugement du 17 mai 2018 In The High Court of South Africa (Western
Cape Division Cape Town). Euros 70'394.00 au taux de 1.02735 du 3 juin
2022 ». La poursuivie a formé opposition totale.
b) Par requête du 13 octobre 2022, le poursuivant, par son
avocat Me Daniel Tunik, a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que
le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : le juge
de paix ou le juge) prononce, préalablement et à titre incident, la
reconnaissance et l’exequatur en Suisse du jugement du 17 mai 2018 de
la High Court of South Africa (Western Cape Division Cape Town) et,
principalement, la mainlevée définitive de l’opposition à hauteur de
72'319 fr., plus intérêt à 10,5 % l’an dès le 14 septembre 2012. A l’appui
de sa requête, le poursuivant a produit, outre une copie du
commandement de payer frappé d’opposition (pièce 30) et de la
réquisition de poursuite du 3 juin 2022 (pièce 31), notamment les pièces
suivantes, en copie sauf mention qu’il s’agit d’un original :
- une demande (en anglais) intitulée « PLAINTIFF’S PARTICULARS OF
CLAIM » et datée du 14 septembre 2012, adressée par le poursuivant
(Plaintiff), représenté par le cabinet Cluver Markotter Inc, à la High Court
Of South Africa, à Western Cape (ci-après : la Haute Cour), dirigée contre
la poursuivie (Defendant), tendant au divorce des parties, au règlement
des droits parentaux sur leur fils mineur, ainsi qu’au paiement par la
poursuivie, notamment, d’un montant de 2'202 euros par mois dès le
1er septembre 2012 en remboursement d’un prêt, alternativement de
180'928 euros à titre de solde d’un prêt (conclusions e) et g)) ; sous chiffre
7, « Claim 3 », figurent les allégués en relation avec ce prêt. Cette écriture
indique notamment que la poursuivie est une femme d’affaires résidant

- 3 -
principalement en Belgique, actuellement (currently) « c/o [...], [...],
Western Cape Province » (pièce 1). Une traduction partielle libre de cette
pièce a également été produite ;
- un document (en anglais) intitulé « COMBINED SUMMONS », du 14
septembre 2012, par lequel le Greffier de la Haute Cour de Western Cape
invite le shérif ou son adjoint, dans la cause no 17864/12 opposant les
parties, à informer la poursuivie (défenderesse) de l’action ouverte contre
elle par le poursuivant (demandeur), du fait qu’elle dispose d’un délai de
dix jours pour soumettre à la Cour une intention de se défendre et pour
indiquer une adresse de notification des actes au sens de l’art. 19(3) et,
ceci fait, d’un délai de vingt jours dès la soumission de l’intention de
défendre pour soumettre au greffe une demande, exception ou requête de
rayer du rôle, avec ou sans demande reconventionnelle, ainsi que du fait
que, si elle ne fait pas cette communication, ou qu’elle la fait mais ne
plaide pas, ne soulève pas d’exception ou ne dépose pas de demande
reconventionnelle, un jugement pourrait être rendu contre elle. Ce
document porte un timbre du Greffier de la Haute Cour portant la date du
14 septembre 2012 ainsi qu’un timbre du Greffier de la Haute Cour
« certifié conforme à l’orignal » et un autre timbre dudit greffier portant la
date du 13 décembre 2019 avec sa signature (greffier « Mrs M. R. David »)
(pièce 4). Une traduction partielle libre de cette pièce a également été
produite ;
- une attestation (en anglais) (« RETURN OF SERVICE ») du Deputy Sheriff
de la Haute Cour, certifiant avoir remis à la poursuivie personnellement, le
14 septembre 2012, à l’adresse [...], [...], une copie de la procédure
introduite par le poursuivant dans la cause no 17864/12 (soit les
documents intitulés «COMBINED SUMMONS, PARTICULARS OF CLAIM,
ANNEXURES »), et de l’avoir informée de la nature et du contenu de celle-
ci. Ce document porte le timbre du Greffier de la Haute Cour « certifié
conforme à l’original » et un autre timbre dudit greffier portant la date du
13 décembre 2019 avec sa signature (« Mrs R.M. David Chief Registrar »
[greffier en chef]) (pièce 5). Une traduction partielle libre de cette pièce a
également été produite ;

- 4 -
- une « NOTICE OF INTENTION TO DEFEND » (en anglais) adressée le
27 septembre 2012 à la Haute Cour par le cabinet Miller du Toit Cloete Inc,
à Cape Town, l’informant que la poursuivie avait l’attention de présenter
sa défense dans la cause no 17864/12 l’opposant au poursuivant et qu’elle
avait mandaté ledit cabinet dans ce cadre, avec élection de domicile. Ce
document porte le sceau « certifié conforme à l’orignal » et le timbre du
tribunal (pièce 6). Une traduction partielle libre de cette pièce a également
été produite ;
- une écriture (en anglais) (« DEFENDANT’S PLEA TO PLAINTIFF’S
PARTICULARS OF CLAIM ») adressée le 6 novembre 2012 par le cabinet
Miller du Toit Cloete Inc à la Haute Cour au nom de la poursuivie,
concluant au rejet des prétentions du poursuivant dans la cause no
17864/12 dans la mesure où elles s’opposent à ses propres prétentions
formulées dans une demande reconventionnelle annexée ; aux allégués
15 à 20, la poursuivie se détermine sur les allégués 7.9 à 7.14 de la
demande, au sujet du prêt (Claim 3). Ce document porte le timbre du
tribunal (pièce 7). Une traduction partielle libre de cette pièce a également
été produite ;
- un courrier (en anglais) du 14 avril 2016, intitulé « NOTICE OF
WITHDRAWAL AS ATTORNEYS OF RECORD » par lequel Miller du Toit
Cloete Inc indique à la Haute Cour qu’il a résilié le mandat de conseil de la
poursuivie et en a informé celle-ci, que la seule adresse connue de la
poursuivie est « info@[...].eu » et qu’il a informé celle-ci que si elle
n’indiquait pas à la Cour et à la partie adverse une adresse de notification
dans les dix jours, le poursuivant n’aurait plus à lui notifier des documents,
sous réserve d’une décision contraire de la Cour (pièce 8, annexe BJ1).
Une traduction partielle libre de cette pièce a également été produite ;
- une requête (en anglais) intitulée « NOTICE OF MOTION » adressée le
12 décembre 2016 à la Haute Cour par le poursuivant, représenté par
Cluver Markotter Inc, dans la cause no 17864/2012, sollicitant
l’autorisation de notifier à la poursuivie les actes de procédure par voie
électronique à ses adresses « [...]@[...].eu » et « info@[...].eu », y compris
l’ordre du juge qui suivra. Ce document porte le timbre du tribunal (pièce
8). Une traduction partielle libre de cette pièce a également été produite ;

- 5 -
- une décision (en anglais) intitulée « DRAFT ORDER » de la Haute Cour,
Juge Baartman, autorisant le poursuivant, dans la cause no 17864/2012, à
notifier les actes de procédure à la poursuivie par voie électronique aux
adresses indiquées et disant qu’une copie de l’ordre de la Cour sera
notifiée électroniquement à ces adresses dans les sept jours. Sur la
première page le mot DRAFT est biffé à la main avec, à côté, l’apposition
d’un timbre « WESTERN CAPE HIGH COURT CAPE TOWN » portant la date
du 20 décembre 2016 et le paraphe du greffier ; le document porte en
page 2, en bas de page, sur le même timbre, la signature du greffier
(Court Registrar) agissant par ordre de la Cour (by order of the Court)
(pièce 9). Une traduction partielle libre de cette pièce a également été
produite ;
- un courriel (en anglais) du 20 décembre 2016 des avocats du
poursuivant à « [...]@[...].eu » et « info@[...].eu », annonçant la remise en
annexe d’un ordre de la Cour, Juge Baartman, autorisant leur client à lui
notifier les actes de procédure électroniquement (pièce 10). Une
traduction partielle libre de cette pièce a également été produite ;
- un échange de courriels du 17 janvier 2016 entre les parties au sujet du
règlement du divorce, la poursuivie utilisant l’adresse « [...]@[...].eu »
(pièce 8, annexe « BJ6 ») ;
- une écriture (en anglais) («PLAINTIFF’S [IN RECONVENTION] AMENDED
PARTICULAR OF CLAIM ») adressée le 24 juillet 2017 par le poursuivant,
par le cabinet Cluver Markotter Inc, à la Haute Cour, concluant dans la
cause no 17864/12 au divorce et au paiement par la poursuivie de 87'620
euros plus intérêt à 10 %, de 2'074 euros par mois dès le 1er juillet 2017
ou, alternativement, de 90'594 euros à titre de solde du prêt. Cette
écriture mentionne qu’elle est notifiée à la poursuivie conformément à
l’ordre de la Cour du 20 décembre 2016, soit aux deux adresses
« [...]@[...].eu » et « info@[...].eu ». Elle porte le sceau « certifié conforme
à l’orignal », le timbre du tribunal et la signature du greffier (pièce 2). Une
traduction partielle libre de cette pièce a également été produite ;
- un jugement de divorce (en anglais) (« FINAL ORDER OF DIVORCE »)
rendu le 6 septembre 2017 par la Haute Cour dans la cause no
17864/2012, prononçant le divorce des parties. Ce document porte le

- 6 -
timbre du tribunal et la signature du greffier (pièce 11). Une traduction
partielle libre de cette pièce a également été produite ;
- une décision (en anglais) intitulée « DRAFT ORDER » rendue le 6
septembre 2017 par la Haute Cour, Juge Binns-Ward, dans la cause no
17864/2012 opposant les parties, disant qu’au vu du dossier, le solde des
prétentions du poursuivi sont reportées à un jugement séparé « sine die ».
Sur la première page le mot DRAFT est biffé à la main avec, à côté,
l’apposition d’un timbre « WESTERN CAPE HIGH COURT CAPE TOWN »
portant la date du 13 septembre 2017 et le paraphe du greffier ; sur la
seconde page, le document porte le même timbre avec la signature du
greffier (Court Registrar) agissant par ordre de la Cour (by order of the
Court) (pièce 22, annexe « BJ2 ») ;
- une écriture (en anglais) (« PLAINTIFF’S [IN RECONVENTION] AMENDED
PARTICULAR OF CLAIM ») adressée le 28 septembre 2017 par le
poursuivant, par Cluver Markotter Inc, à la Haute Cour, concluant dans la
cause no 17864/12, notamment, au paiement par la poursuivie de 70'394
euros, plus intérêt au taux de 10,5 % jusqu’au paiement. Cette écriture
mentionne qu’elle est notifiée à la poursuivie conformément à l’ordre de la
Cour du 20 décembre 2016, soit aux deux adresses « [...]@[...].eu » et
« info@[...].eu » (pièce 3). Une traduction partielle libre de cette pièce a
également été produite ;
- un courriel (en anglais) adressé le 28 septembre 2017 par les conseils du
poursuivant à « [...]@[...].eu » et « info@[...].eu » annonçant la
transmission en annexe de l’écriture précitée (pièce 13). Une traduction
partielle libre de cette pièce a également été produite ;
- une « NOTICE IN TERMS OF UNIFORM RULE 26 » (en anglais) du 30
octobre 2017 dans la cause no 17864/12 divisant les parties, invitant la
poursuivie à soumettre sa réponse à l’écriture amendée du poursuivant
dans les cinq jours, faute de quoi elle serait considérée « ipso facto
barred [réd. : forclose] » (pièce 14). Une traduction partielle libre de cette
pièce a également été produite ;
- un courriel (en anglais) adressé le 30 octobre 2017 par les conseils du
poursuivant à « [...]@[...].eu » et « info@[...].eu », annonçant la

- 7 -
transmission en annexe de de l’écriture précitée (pièce 15). Une
traduction partielle libre de cette pièce a également été produite ;
- une demande de jugement par défaut (en anglais) (« APPLICATION FOR
DEFAULT JUDGMENT ») adressée le 7 novembre 2017 par le poursuivant,
par le cabinet Cluver Markotter Inc, à la Haute Cour, dans la cause
17864/12, exposant qu’un jugement de divorce avait été rendu le 6
septembre 2017 par la Haute Cour, qu’une prétention pécuniaire
(monetary claim) restait à trancher, que le 28 septembre 2017, il avait
déposé une demande complémentaire, que la poursuivie n’avait pas
déposé de réponse dans le délai au 26 octobre 2017 qui lui avait été
imparti, qu’un dernier délai de cinq jours lui avait donc été imparti le 30
octobre 2017 en application de la règle 26, que de ce fait elle avait été
ipso facto déchue du droit de procéder et que le 20 décembre 2016, un
ordre avait été rendu par la Haute Cour l’autorisant à utiliser les adresses
électroniques de la poursuivie ; pour ces motifs, il sollicitait la reddition
rapide d’un jugement par défaut à l’encontre de la poursuivie. Ce
document porte le timbre du tribunal (pièce 17). Une traduction partielle
libre de cette pièce a également été produite ;
- une « NOTICE OF APPOINTMENT AS ATTORNEYS OF RECORD » (en
anglais) adressée 7 novembre 2017 à la Haute Cour, dans la cause no
17864/12 opposant les parties, par le cabinet Edward Nathan Sonnenbergs
(Réf. : C. Gelbart), l’informant de sa constitution en qualité de conseil de la
poursuivie, avec élection de domicile, d’une part, et indiquant que la
poursuivie s’opposait à la reddition d’un jugement par défaut, d’autre part.
Ce document porte le timbre du tribunal avec la date du 8 novembre 2017
(pièce 18). Une traduction partielle libre de cette pièce a également été
produite ;
- un échange de courriels (en anglais) des 13 et 15 décembre 2017,
indiquant sous objet « P.________ // N.________ », relatif à des discussions
amiables devant se dérouler le 19 décembre 2017 aux « counsel’s
chambers » ; le conseil du poursuivant se réfère à sa demande du 28
septembre 2017 (soit à l’acte intitulé « amended particulars of claim »
envoyé en annexe) ; le conseil de la poursuivie, Cecil Gelbart, confirme au
conseil du poursuivant qu’il sera présent lors de cette séance du 19

- 8 -
décembre 2017, à 10 heures (pièce 20). Une traduction partielle libre de
cette pièce a également été produite ;
- une facture (en anglais) des avocats du poursuivant, du 20 décembre
2017, faisant état notamment de « settlement negotiations (8 hours) » le
19 décembre 2017 (pièce 19). Une traduction partielle libre de cette pièce
a également été produite ;
- un courrier (en anglais) du 12 janvier 2018, intitulé « NOTICE OF
WITHDRAWAL IN TERMS OF RULE 16 (4) » par lequel le cabinet Edward
Nathan Sonnenbergs (Réf. : C. Gelbart) informe la Haute Cour de son
retrait comme conseil de la poursuivie ; ce document mentionne que
l’attention de la poursuivie a été attirée sur le fait qu’elle devait dans les
dix jours fournir une adresse aux autres parties (pièce 21). Une traduction
partielle libre de cette pièce a également été produite ;
- une nouvelle demande de jugement par défaut (en anglais), intitulée
« NOTICE OF APPLICATION FOR DEFAULT JUDGMENT IN TERM OF UNIFORM
RULE 31 », adressée le 9 mai 2018 à la Haute Cour par le poursuivant, par
Cluver Markotter Inc, dans la cause no 17864/12, exposant les faits ayant
eu lieu précédemment, et concluant au paiement de la somme de 70'394
euros plus intérêt à 10,5 % ; il est indiqué que cette demande est
adressée à la poursuivie, au moyen de ses adresses électroniques,
conformément à l’ordre de la Cour du 20 décembre 2016. A ce document
sont jointes des pièces, notamment l’affidavit, le projet de jugement, et la
relation de notification dont il sera question plus bas (pièce 22). Une
traduction partielle libre de cette pièce a également été produite ;
- un courriel (en anglais) adressé le 9 mai 2018 par les conseils du
poursuivant à la poursuivie à ses adresses électroniques, annonçant la
transmission en annexe de la demande de jugement par défaut qui
précède, avec ses annexes (pièce 24). Une traduction partielle libre de
cette pièce a également été produite ;
- un projet de jugement (« [DRAFT] ORDER») (en anglais), rédigé par les
avocats du poursuivant, à l’attention de la Haute Cour, dans la cause no
17864/12, condamnant la poursuivie au paiement de 70'394 euros, avec
intérêt à 10,5 % de la date de la citation jusqu’au paiement ; ce projet

- 9 -
comporte un champ permettant au greffier de signer par ordre de la Cour,
qui n’a pas été complété (pièce 22) ;
- un « AFFIDAVIT » (en anglais) signé par le poursuivant, adressé à la
Haute Cour dans la cause no 17864/12, dans lequel celui-ci expose la
procédure de divorce (demande du 14 septembre 2012 contenant des
prétentions pécuniaires, jugement de divorce du 6 septembre 2017
réservant les prétentions pécuniaires à une procédure séparée, procédure
séparée, pas de réponse déposée dans le délai par la poursuivie dans ce
cadre, demande de jugement par défaut du 7 novembre 2017, information
de Cecil Gelbart de Edward Nathan Sonnenbergs Attorneys qu’il est
consulté par la poursuivie, pourparlers transactionnels entre son conseil et
Cecil Gelbart n’ayant pas abouti, information de Edward Nathan
Sonnenbergs Attorneys selon laquelle ils n’étaient plus les conseils de la
poursuivie) et conclut pour ces motifs à ce qu’un jugement soit rendu par
défaut de la poursuivie. Ce document est suivi d’une attestation d’un
officier public du 9 mai 2018 selon laquelle la signature apposée sur
l’affidavit est bien celle du poursuivant qui l’a signé devant lui (pièce 22) ;
- un « CONFIRMATORY AFFIDAVIT » (en anglais) signé par Marieke du Toit,
du cabinet Cluver Markotter Inc, certifiant que les faits contenus dans
l’affidavit précité déposé par le poursuivant le 9 mai 2018 étaient, selon sa
connaissance, vrais et corrects. Ce document est suivi d’une attestation
d’un officier public du 9 mai 2018 selon laquelle la signature apposée est
bien celle de Marieke du Toit qui l’a signé devant lui (pièce 22) ;
- un avis d’audience (« NOTICE OF SET DOWN ») (en anglais) du 9 mai
2018, pour une audience le 17 mai 2018 en vue d’un jugement par défaut.
Ce document mentionne qu’il est notifié à la poursuivie à ses deux
adresses électroniques conformément à l’ordre de la Cour du 20 décembre
2016 (pièce 23). Une traduction partielle libre de cette pièce a également
été produite ;
- une décision (en anglais) intitulée « DRAFT ORDER » rendue le 17 mai
2018 par la Haute Cour dans la cause no 17864/2012 opposant les parties,
condamnant la poursuivie au paiement de 70'394 euros, avec intérêt à
10,5 % de la date de la citation jusqu’au paiement ; sur la première page,
le mot DRAFT est biffé à la main avec la signature du greffier, et la date du

- 10 -
17 mai 2018 est indiquée de manière manuscrite avec, au-dessus de cette
annotation manuscrite, la signature du greffier ; sur la seconde page du
jugement, au-dessous du dispositif, figure le timbre humide du greffier du
tribunal (REGISTRAR OF THE HIGH COURT OF SOUTH AFRICA WESTERN
CAPE TOWN DIVISION), avec la date précitée apposée au milieu de ce
timbre humide, et la signature du greffier (Court Registrar) agissant par
ordre de la Cour (by order of the Court) (pièce 25). Une traduction partielle
libre de cette pièce a également été produite ;
- une attestation de signification d’Ann Verrezen, huissier de justice en
Belgique (en néerlandais), avec la traduction en français par une
traductrice assermentée auprès de la Haute Cour, par laquelle l’huissier
précité atteste avoir essayé de remettre à la poursuivie, en mains propres,
le 13 novembre 2018 à [...], en Belgique, en présence de deux détectives
privés, les documents de la Haute Cour, à savoir : a) l’apostille, remis en
anglais par le greffier de la Haute Cour de Cape Town le 7 septembre 2018
et comprenant notamment le jugement de la Haute Cour du 17 mai 2018,
avec une traduction certifiée et assermentée en néerlandais ; b)
l’apostille, remis en anglais par le greffier de la Haute Cour de Cape Town
le 7 septembre 2018, comprenant notamment un jugement définitif de
divorce de la Haute Cour du 6 septembre 2017, avec une traduction
certifiée et assermentée en néerlandais. L’attestation de signification
indique que la poursuivie a refusé de lire et de recevoir ces documents et
que l’huissier lui a alors ordonné de payer entre ses mains, en vertu du
jugement du 17 mai 2018, la somme de 70'394 euros, les intérêts
jusqu’au 28 novembre 2018, par 45'907 euros 50, ainsi que divers frais
résultant de la notification, d’une part, et a laissé aux parties notifiées une
copie de l’acte en cours, avec les actes signifiés, d’autre part (pièce 26) ;
- un courriel (en anglais) adressé le 25 avril 2019 par les conseils du
poursuivant à « [...]@[...].eu », annonçant la transmission en annexe du
jugement du 17 mai 2018, qui lui avait déjà été remis personnellement en
Belgique en novembre 2018 (pièce 27). Une traduction partielle libre de
cette pièce a également été produite ;
- l’original d’une apostille selon la Convention de la Haye du 5 octobre
1961 (Convention supprimant l’exigence de légalisation des actes publics

- 11 -
étrangers [ci-après : Convention Apostille] ; RS 0.172.030.4), datée du 20
août 2020, portant le sceau de la Haute Cour et la signature du Greffier en
chef Ruanne Mashenthree David. Cette apostille est apposée sur une
allonge qui la relie à une copie certifiée conforme du jugement (en
anglais) rendu le 17 mai 2018 par la Haute Cour dans la cause no
17864/12 divisant le poursuivant en tant que demandeur (Plaintiff) et la
poursuivie en tant que défenderesse (Defendant), portant sur une dette de
70'394 euros, copie sur chaque page de laquelle figure un timbre humide
de l’« OFFICE OF THE CHIEF JUSTICE CHIEF REGISTRAR» daté du 18 août
2020, au milieu duquel la signature dudit Greffier en chef est apposée
(pièce 28). Une traduction partielle libre de cette pièce a également été
produite ;
- l’original d’une apostille selon la convention précitée datée du 20 août
2020, portant le sceau de la Haute Cour et la signature du Greffier en chef
Ruanne Mashenthree David (pièce 29) ; cette apostille est apposée sur
une allonge, qui la relie aux pièces suivantes :
- l’original d’une attestation établie le 13 décembre 2019 par
le Greffier en chef de la Haute Cour (Chief Registrar) Ruanne Mashenthree
David, certifiant que par demande du 14 septembre 2012, le demandeur a
ouvert action en divorce contre la défenderesse, que cette demande a été
notifiée le même jour à la poursuivie, en conformité avec le droit sud-
africain, que celle-ci a bénéficié d’une période adéquate pour comparaître,
savoir sept jours de procès (court days), soit l’équivalent de onze jours
calendaires de l’époque, que la poursuivie a notifié son intention de
comparaître et de se défendre et que l’affaire a été inscrite au rôle de la
Cour le 6 septembre 2017, que les deux parties ont comparu dans la
procédure, qu’à l’audience du 6 septembre 2017, il a été prouvé à la Cour
que celle-ci était compétente pour statuer en raison du fait que les deux
époux étaient domiciliés dans son ressort au moment du dépôt de la
demande, que la demande a été notifiée à la poursuivie en conformité
avec le droit sud-africain, que celle-ci a bénéficié d’une période adéquate
pour procéder, que les deux parties ont comparu dans le cadre du procès
et que les liens du mariage étaient irrémédiablement rompus, qu’en
conséquence, la Haute Cour a prononcé le divorce des parties avec effet
au 14 septembre 2012, que certaines prétentions du poursuivant n’ont

- 12 -
pas été octroyées au moment du divorce, que le 6 septembre 2017, la
Cour a rejeté la défense et la demande reconventionnelle de la poursuivie,
qu’une audience de jugement par défaut a été appointée au 17 mai 2018
et que, le même jour, un jugement par défaut a été rendu sur les
prétentions restantes, que tant le jugement de divorce que le jugement
par défaut précités sont définitifs et exécutoires selon le droit sud-africain,
aucun appel ne pouvant être déposé ni n’ayant été déposé contre eux.
Cette pièce est munie, sur chaque page, d’un timbre humide indiquant la
date du 13 août 2020 avec, sur chacun d’eux, la signature du Greffier en
chef (pièce 29/1) ;
- les documents cités dans l’attestation du 13 décembre 2019
résumée ci-dessus (pièce 29/1), déjà mentionnés plus haut dans l’état de
fait ; chacune des pages de ces documents est munie d’une certification
de conformité avec l’original, avec un timbre humide sur lequel figure la
date du 13 décembre 2019 et la signature du Greffier en chef Ruanne
Mashenthree David: a) une copie de la demande en divorce déposée le 14
septembre 2012 par le poursuivi ; b) une copie de la demande
complémentaire déposée par celui-ci le 24 juillet 2017 ; c) une copie du
contrat de mariage des parties ; d) une copie de la relation de notification
du Deputy sheriff de la Haute Cour attestant qu’il avait remis la demande
et ses annexes à la défenderesse en personne le 14 septembre 2012 ; e)
une copie d’une « NOTICE OF INTENTION TO DEFEND » de la
défenderesse, par ses avocats, du 27 septembre 2012 ;
- le « FINAL ORDER OF DIVORCE » du 6 septembre 2017 (cf.
supra pièce 11) ;
- une copie certifiée conforme du jugement (en anglais) rendu
le 17 mai 2018 par la Haute Cour dans la cause no 17864/12 divisant les
parties, déjà produit (cf. supra pièce 25) ; la copie de ce jugement
attachée à l’apostille n’est cependant pas munie du timbre humide du 17
mai 2018 figurant sur la pièce 25, mais en seconde page, sous le
dispositif, à l’endroit indiqué « by order of the Court », d’un timbre du
Greffier de la Haute Cour Ruanne Mashenthree David, avec sa signature,
portant la date du 13 décembre 2019.

- 13 -
Une traduction partielle libre des pièces constituant la pièce 29
a également été produite.
c) Le 23 janvier 2023, dans le délai prolongé à deux reprises
imparti à cet effet, la poursuivie, par son avocat Me Lino Maggioni, a
déposé une réponse, concluant, avec suite de frais et dépens, à
l’irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet. Elle a produit
notamment les pièces suivantes, en copie :
- une liste des « Registrars of the High Court compétent (sic) pour délivrer
la postille (sic) » (selon le libellé du bordereau ; pièce 101) ;
- un jugement (en néerlandais) du 12 juillet 2022 non traduit, dans une
cause opposant P.________ et deux autres demandeurs à la poursuivie,
défenderesse (pièce 102) ;
- un courrier du 15 juin 2023 de la poursuivie, par son avocat Lino
Maggioni, à l’Office des poursuites, formant opposition à la poursuite
litigieuse et demandant l’application de l’art. 73 al. 1 LP (pièce 103);
- un courrier du 24 juin 2022 du poursuivant, par son avocat Me Daniel
Tunik, à l’Office des poursuites, indiquant que la poursuite litigieuse se
fonde sur le jugement du Tribunal de Cape Town du 17 mai 2018 prononcé
contre la poursuivie (pièce 104).
d) Par avis du 24 janvier 2023, le juge de paix a envoyé cette
écriture pour notification au poursuivant, avec la fixation d’un délai
échéant le 14 février 2023 pour déposer d’éventuelles déterminations. Le
26 janvier 2023, il a imparti un délai au 9 février 2023 à la poursuivie pour
déposer une traduction de la pièce 102 et a précisé qu’à réception de
cette traduction, un nouveau délai serait fixé au poursuivant pour
détermination.
Le 1er février 2023, la poursuivie a déposé une traduction de la
pièce 102 et a déclaré s’opposer à ce qu’un nouveau délai soit imparti au
poursuivant pour déposer des déterminations, au motif que cela
reviendrait dans les faits à ordonner un second échange d’écritures alors
que la procédure est soumise à la procédure sommaire. La traduction

- 14 -
produite fait état d’un jugement du Tribunal néerlandais de première
instance de Bruxelles rejetant la demande de P.________ et consorts ainsi
que la demande reconventionnelle de la défenderesse.
Le 2 février 2023, le juge de paix a envoyé pour notification au
poursuivant le courrier de la poursuivie du 1er février 2023 et la pièce qui y
était jointe, en lui impartissant un délai non prolongeable au 14 février
2023 pour déposer ses déterminations.
Par lettre au juge de paix du 3 février 2023, le poursuivant
s’est déclaré étonné du fait qu’aucune prolongation de délai ne lui serait
octroyée, au vu de la teneur de l’avis du juge du 26 janvier 2023 et des
nombreuses prolongations dont la poursuivie avait pu bénéficier pour
répondre à la requête ; exposant qu’il serait absent les deux semaines
suivantes, il a sollicité une prolongation de deux semaines pour se
prononcer sur les pièces reçues ; il a ajouté à toutes fins utiles qu’un
second échange d’écritures était compatible avec le CPC. Par avis du 6
février 2023, le juge a accordé au poursuivant une prolongation au 21
février 2023 pour déposer d’éventuelles déterminations sur la réponse et
les pièces de la poursuivie, en indiquant qu’il n’y aurait pas d’autres
prolongations, sauf cas de force majeure ou accord de la partie adverse.
Par courrier du même jour, la poursuivie s’est opposée à toute
prolongation. Elle a réitéré son opposition dans un courrier du 8 février
2023.
Le 21 février 2023, le poursuivant a déposé des
déterminations et des pièces à l’appui de celles-ci. Il s’agit notamment des
pièces suivantes, en copie :
- un « courrier explicatif » du cabinet Cluver Markotter du 17 février 2023
au sujet du droit sud-africain, sur une série de questions soulevées par la
poursuivie dans sa réponse sur les points suivants : a) la notification par le
Deputy Sheriff de la Haute Cour ; b) les implications procédurales d’une
notification d’intention de défendre (Notice of intention to defend) et les
exigences procédurales pour désigner un conseil ; c) le fait qu’un
jugement final de divorce peut reporter le jugement des aspects financiers

- 15 -
à une décision ultérieure ; d) le système en vigueur de préparation d’un
jugement par l’avocat qui indique « draft », mention qui est ensuite barrée
par le juge s’il accepte le jugement ; e) les règles sur la notification
électronique d’une partie à une autre et l’admissibilité de cette notification
; f) les règles sur le jugement par défaut (pièces 33 et 33bis [traduction]) ;
- une attestation de résidence de la poursuivie, établie par le Consulat de
Belgique au Cap le 8 décembre 2011, selon laquelle celle-ci était inscrite
dans les registres consulaires comme résidant depuis 2007 dans ce pays,
à [...], [...] (pièces 35 et 35bis [traduction]) ;
- dito du 13 février 2013 établie en français, attestant que la poursuivie,
ainsi que P.________ et leur fils [...], résidaient alors à l’adresse précitée
(pièce 36) ;
- dito du 14 février 2023 établie en français, certifiant que l’attestation du
13 février 2013 est authentique (pièce 37).
Par lettre du 22 février 2023, la poursuivie a sollicité le
retranchement des allégués 124 à 199 de l’écriture du poursuivant du 21
février 2023, ainsi que des pièces produites à son appui, au motif que seul
un droit de répliquer était ouvert et que « les faits et titres nouveaux de la
partie requérante sont irrecevables dans la mesure où ils ne constituent ni
de vrais novas, ni des faux novas admissibles conformément à l’art. 229
CPC ». Elle a requis qu’une décision formelle soit rendue sur ce point, avec
l’indication des voies de droit, tout en réservant son droit de se déterminer
sur l’écriture en cause.
Le 27 février 2023, le juge de paix a notifié à la poursuivie
l’écriture et les pièces du 21 février 2023 et au poursuivant l’écriture de la
poursuivie du 22 février 2023, en informant les parties qu’il n’entendait
pas statuer par décision séparée sur la recevabilité des déterminations et
des pièces précitées et que cette question serait tranchée dans le cadre
du prononcé de mainlevée à intervenir. Le 28 février 2023, la poursuivie a
informé le juge qu’elle entendait exercer son droit de répliquer, « le tout
bien évidemment à titre subsidiaire au vu de l’irrecevabilité d’ores et déjà
soulevée ».

- 16 -
Le 9 mars 2023, la poursuivie, par son avocat, a déposé des
déterminations, dans lesquelles elle a réitéré ses conclusions incidentes,
s’est déterminée sur les allégués 124 à 199 et a conclu au rejet des
conclusions.
Le 20 mars 2023, le poursuivant, par son avocat, déclarant
exercer son droit de réplique, a déposé des déterminations concluant à la
recevabilité de son écriture du 21 février 2023.
Le 22 mars 2023, la poursuivie a déclaré se référer à ses
écritures.
2. Par dispositif du 18 avril 2023, adressé le même jour et notifié
le lendemain aux parties, le juge de paix a prononcé la mainlevée
définitive de l'opposition (I), a arrêté à 480 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l'avance de frais du poursuivant (II), a mis les frais à la
charge de la poursuivie (III) et a dit qu'en conséquence, celle-ci
rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence de 480 fr.
et lui verserait la somme de 2'000 fr. à titre de dépens, en défraiement de
son représentant professionnel (IV).
Par lettre du 19 avril 2023, la poursuivie a requis la motivation
de cette décision.
Le 7 septembre 2023, le juge de paix a rendu les motifs de son
prononcé.
a) A titre préalable, il a rejeté la requête en retranchement de
la poursuivie, sous réserve des pièces 33 et 33bis qu’il a considérées
comme étant des témoignages écrits prohibés. Il a rappelé le déroulement
de la procédure, à savoir que l’avis du 25 janvier 2023 communiquant au
poursuivant la réponse de la poursuivie du 23 janvier 2023 lui fixait un
délai échéant le 14 février suivant pour d’éventuelles déterminations, que

- 17 -
cet avis, s’il n’ordonnait pas expressément un second échange d’écritures,
n’indiquait pas non plus que seul le droit de réplique inconditionnel
pouvait être exercé dans ce délai et que ce délai, déjà supérieur à celui de
dix jours dans lequel le droit de réplique spontané peut généralement
s’exercer, avait par la suite été prolongé d’une semaine. Se référant à
l’ATF 146 III 237, le juge a estimé que dans ces circonstances, le
poursuivant pouvait se fier aux indications du tribunal et considérer qu’il
s’agissait d’un deuxième échange d’écritures. Il a relevé qu’au surplus, la
poursuivie s’était déterminée à son tour sur l’acte de sa partie adverse.
b) Procédure (art. 29 al. 1 let. a et b LDIP (loi fédérale sur le
droit international privé ; RS 291)
Le premier juge a retenu que le poursuivant avait accompagné
sa requête de reconnaissance de la décision étrangère d’une expédition
complète et authentique de la décision, comme l’exige l’art. 29 al. 1 let. a
LDIP. Il a constaté à cet égard que le poursuivant avait d’abord produit
une copie d’un « DRAFT ORDER » du 17 mai 2018 de la Haute Cour dans la
cause no 17864/12 opposant les parties, le mot DRAFT étant biffé par un
trait manuscrit, et que cette décision, qui porte le timbre de la Haute Cour
et la signature du greffier, condamne la poursuivie au paiement de 70'394
euros avec intérêt à 10,5 % dès la date de la citation jusqu’au paiement
(pièce 25). Il a en outre constaté que le poursuivant avait produit
également une « copie certifiée conforme » délivrée le 18 février 2020,
indiquant le numéro de la cause - 17864/12 -, les parties à la procédure -
poursuivant et poursuivie -, la date du jugement - 17 mai 2018 - et l’objet -
condamnation de la poursuivie à payer le montant précité, en capital et
intérêt -, que ce document portait le timbre humide de la Haute Cour, ainsi
que la signature en original du Greffier en chef, qu’il était accompagné
d’un document à l’entête du greffier de la Haute Cour, intitulé Apostille
selon la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, délivré le 20 août 2020,
portant également le timbre humide de la Haute Cour ainsi que la
signature manuscrite en original de son Greffier en chef (pièce 28). Il en a
déduit que la condition posée par l’art. 29 al. 1 let. a LDIP était remplie.

- 18 -
Le juge a également constaté que le poursuivant avait produit
un document du 13 décembre 2019 attestant que le jugement rendu par
défaut de la poursuivie le 17 mai 2018 était définitif et exécutoire. Il en a
déduit que la condition de l’art. 29 al. 1 let. b LDIP était donc également
remplie.
c) Compétence des autorités judiciaires d’Afrique du Sud (art.
25 let. a LDIP)
Le premier juge a retenu que le jugement dont l’exécution
était demandée avait été rendu dans le cadre d’une action en divorce. Un
premier jugement avait été rendu le 6 septembre 2017 prononçant le
divorce des parties et réservant les prétentions en paiement du
poursuivant fondées sur un contrat de prêt à un jugement ultérieur, et un
second jugement avait été rendu le 17 mai 2018 sur cette prétention en
paiement. Il a considéré que, puisque le poursuivant était domicilié en
Afrique du Sud lors du dépôt de la demande en divorce, la compétence de
la Haute Cour sud-africaine pour rendre le jugement litigieux était
donnée ; au demeurant, les deux époux avaient la nationalité de ce pays
et la poursuivie ne prétendait pas être domiciliée en Suisse lors de ce
dépôt. Les conditions posées par l’art. 65 al. 1 et 2 let. a LDIP pour une
reconnaissance du second jugement en Suisse étaient ainsi remplies.
Par surabondance, le juge de paix a considéré que, même s’il
fallait retenir que le second jugement statuait sur une prétention du droit
des obligations et non de divorce, la compétence des autorités judiciaires
d’Afrique du Sud serait donnée en vertu de l’art. 149 let. a LDIP, car la
poursuivie était domiciliée dans ce pays à la date de l’introduction de
l’action, selon les pièces produites.
d) Motifs de refus de la reconnaissance/violation de l’ordre
public formel/défaut de citation

- 19 -
Le premier juge a relevé que le poursuivant avait produit une
copie certifiée conforme d’un document intitulé « COMBINED SUMMONS »
du 14 septembre 2012, par lequel le Greffier de la Haute Cour de Western
Cape invitait le shérif ou son adjoint, dans la cause no 17864/12 opposant
les parties, à informer la poursuivie (défenderesse) de l’action ouverte
contre elle par le poursuivant (demandeur), du fait qu’elle disposait,
notamment, d’un délai de dix jours pour communiquer à la Cour son
intention de se défendre et pour indiquer une adresse de notification des
actes au sens de l’art. 19(3), ainsi que du fait que, si elle ne faisait pas
cette communication, ou qu’elle la faisait mais ne plaidait pas, ne
soulevait pas d’exception ou ne déposait pas de demande
reconventionnelle, un jugement pourrait être rendu contre elle. Le
recourant avait produit en outre une copie certifiée conforme d’un
document (« RETURN OF SERVICE ») établi par le shérif de la Haute Cour,
attestant avoir remis personnellement à la poursuivie, le 14 septembre
2012, à l’adresse [...], [...], une copie de la procédure 17864/12 introduite
par le poursuivant (pièce 5). Dans l’attestation délivrée le 13 décembre
2019 par le Greffier en chef de la Haute Cour, celui-ci confirmait,
notamment, que la notification de l’acte à la défenderesse avait bien eu
lieu le 14 septembre 2012, en conformité avec le droit sud-africain, et que
celle-ci avait bénéficié d’une période adéquate pour comparaître, à savoir
sept jours de procès, soit l’équivalent de onze jours calendaires (pièce 29).
Sur la base de ces pièces, le premier juge a considéré que
l’acte introductif d’instance avait bien été signifié le 14 septembre 2012 à
la poursuivie. Il a rejeté comme suit les arguments de la poursuivie :
- le fait que la date de dépôt apposée manuscritement sur la demande de
divorce correspondait à celle de sa signification par le shérif n’était pas
suffisant pour douter de la notification, l’hypothèse que la notification soit
intervenue le jour même de la réception de l’acte par la Cour n’ayant rien
d’invraisemblable ;
- qu’il en allait de même du fait que la notification avait eu lieu au domicile
du poursuivant, étant rappelé que, selon les pièces au dossier, il s’agissait
également du domicile de la poursuivie, à tout le moins en 2012 ;

- 20 -
- qu’enfin, le motif tiré de l’absence de signature de la poursuivie attestant
de la réception de l’acte devait également être écarté, le droit sud-africain
prévoyant que lorsque, comme en l’espèce, l’acte a été notifié par le
shérif, la preuve de sa notification résulte du procès-verbal de notification
établi par le shérif (art. 4 [6] [a] « uniform rules of court »).
Le premier juge a déduit de ce qui précède que la poursuivie
avait eu connaissance de l’acte introductif d’instance et qu’elle avait donc
eu la possibilité de se défendre (art. 27 al. 2 let. b LDIP).
Il a ajouté qu’au demeurant, il ressortait des pièces que la
poursuivie avait même procédé sur le fond sans faire de réserve, au sens
de l’art. 27 al. 2 let. a LDIP. A cet égard, il a relevé que le poursuivant
avait produit des copies d’une « NOTICE OF INTENTION TO DEFEND »
adressée le 27 septembre 2012 à la Haute Cour par le cabinet Miller du
Toit Cloete Inc, à Cape Town, l’informant que la poursuivie avait l’intention
de présenter sa défense dans la cause l’opposant au poursuivant et qu’elle
avait mandaté ledit cabinet dans ce cadre, avec élection de domicile
(pièce 6), que ce document, qui portait un timbre d’enregistrement de la
Cour du 28 septembre 2012, était certifié conforme à l’original par le
Greffier en chef ; le poursuivant avait également produit une copie
certifiée conforme d’une écriture (« DEFENDANT’S PLEA TO PLAINTIFF’S
PARTICULARS OF CLAIM ») adressée le 6 novembre 2012 par le cabinet
d’avocat précité au tribunal, concluant pour la poursuivie au rejet des
prétentions du poursuivant dans la mesure où elle s’opposaient à ses
propres prétentions formulées dans une demande
reconventionnelle (pièce 7) ; il avait encore produit un avis (« NOTICE OF
SET DOWN ») adressé le 24 mars 2014 à la Cour par Miller du Toit Cloete
Inc, dont les conclusions tendaient notamment au divorce des parties ainsi
qu’au partage des responsabilités, des droits parentaux et de la garde sur
leur fils, avis qui portait un timbre d’enregistrement du tribunal, du même
jour ; il avait en outre produit une copie d’un courrier du 14 avril 2016 («
NOTICE OF WITHDRAWAL AS ATTORNEYS OF RECORD ») par lequel Miller
du Toit Cloete Inc informait la Haute Cour qu’il n’était plus le conseil de la
poursuivie et que celle-ci avait été informée qu’il lui appartenait de

- 21 -
communiquer une nouvelle adresse de notification des actes dans les dix
jours (pièce 8).
Le premier juge a déduit de ce qui précède qu’il n’existait pas
de violation de l’ordre public formel suisse au sens des art. 25 al. 1 let. c
et 27 al. 1 LDIP ni de motif de refus de reconnaissance au sens de l’art. 27
al. 2 let. a et b LDIP.
e) Motifs de refus de la reconnaissance/violation de l’ordre
public matériel
La poursuivie invoquait la violation de l’ordre public matériel
au motif qu’à la lecture du jugement de divorce du 6 septembre 2017
déclarant dissoudre les liens du mariage sans émettre de réserve quant à
une décision ultérieure sur la prétention en paiement, elle ne pouvait pas
s’attendre à ce que cette prétention soit jugée plus tard. Le premier juge a
estimé que cet argument relevait davantage de l’ordre public procédural,
à savoir de la possibilité que la poursuivie avait en tant que défenderesse
de faire valoir ses droits de défense. Il a renvoyé à ce qui avait déjà été
dit, soit que l’acte introductif d’instance, à savoir la demande du 14
septembre 2012, avait été régulièrement notifié, qu’il tendait tant au
divorce qu’au remboursement du prêt, que, par acte du 6 novembre 2012,
la poursuivie avait procédé sur ces deux objets et que, parallèlement au
jugement prononçant le divorce, la Haute Cour sud-africaine avait décidé
de renvoyer les prétentions en paiement à une décision ultérieure. Il en a
déduit que la poursuivie ne pouvait pas ignorer qu’un jugement séparé
serait rendu sur ces prétentions.
3. Par recours du 19 septembre 2023, la poursuivie a conclu,
avec suite de frais et dépens, à l’octroi de l’effet suspensif (I), au
retranchement de la « duplique » du 21 février 2023, les allégués 124 à
199 et les pièces 33 à 43bis étant déclarés irrecevables et retranchés du
dossier (III), à la réforme du prononcé en ce sens que la requête de
reconnaissance et d’exequatur et de mainlevée définitive est rejetée et
que l’opposition à la poursuite en cause est maintenue (IV) ;

- 22 -
subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi de
la cause au premier juge (V) et plus subsidiairement, à la réforme du
prononcé en ce sens que les frais sont mis à la charge du poursuivant (VI).
Par ordonnance du 22 septembre 2023, le Président de la cour
de céans a admis la requête d’effet suspensif.
Par réponse déposée le 1er novembre 2023, dans le délai
imparti pour ce faire par avis du 26 octobre 2023, le poursuivant, intimé
au recours, a conclu, avec suite de frais et dépens des deux instances, au
rejet du recours (1), à la confirmation du prononcé (2) et au rejet de toutes
autres ou plus amples conclusions (3).
Le 8 novembre 2023, la recourante a déposé une réplique.
Le 15 novembre 2023, l’intimé a dupliqué.
Le 21 novembre 2023, la recourante a déclaré qu’elle n’avait
pas de déterminations complémentaires à déposer, tout en se déterminant
sur son lieu de domicile.
Le 30 novembre 2023, l’intimé s’est déterminé sur ce dernier
point.
Le 7 décembre 2023, la recourante a requis « confirmation que
la cause est désormais gardée à juger ».
Le 14 décembre 2023, l’intimé a informé la cour de céans que
sa partie adverse n’était plus domiciliée en Suisse, à [...], comme elle
l’avait indiqué faussement sur son acte de recours, mais qu’elle était
domiciliée en France, à [...], depuis 22 mai 2023, comme l’attestait l’Office
de la population de [...] dans une pièce du 14 décembre 2023 jointe en
annexe.

- 23 -
En d roit :
I. Le recours a été déposé dans le délai de dix jours de l’art. 321
al. 2 CPC (Code de procédure civile ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, sous réserve de ce qui sera précisé plus bas (cf.
consid. II), il est recevable.
La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322 al. 2
CPC), de même que la réplique, la duplique, la triplique et la quadruplique
spontanées des parties, en vertu de leur droit d’être entendues (ATF 142
III 48 consid. 4.1.1 et les références citées ; ATF 139 II 189 consid. 3.2 ;
ATF 138 I 484 consid. 2). En revanche, l’écriture de l’intimé du 14
décembre 2023 est irrecevable.
II. a) La recourante soutient que la réplique du poursuivant,
intimé au recours, du 21 février 2023, et les pièces produites à leur appui,
sont irrecevables. Elle fait valoir que le délai fixé au poursuivant le 2
février 2023 au 14 février 2023 par le premier juge était non prolongeable,
qu’elle s’est opposée à la prolongation accordée par celui-ci au 21 janvier
2023 et que le délai imparti correspondait au droit de réplique
inconditionnel, et non à un second échange d’écritures permettant
d’introduire des faits nouveaux. Elle précise que l’ATF 146 III 237 auquel le
premier juge s’est référé correspond à un autre cas de figure. Elle en
déduit que c’est à tort que le premier juge a refusé de retrancher cette
écriture et les pièces qui y étaient jointes. L’art. 229 CPC serait violé, et la
réplique et les pièces produites le 21 février 2023 seraient irrecevables et
devraient être retranchés.
L’intimé objecte que si en procédure sommaire, la clôture de la
phase de l’allégation intervient en principe après le premier échange
d’écritures, le juge demeure libre de fixer un second échange d’écritures.
Il relève que, dans l’ATF 146 III 237, le juge avait imparti un délai de dix

- 24 -
jours au requérant pour prendre position sur une écriture de l’intimé, sans
réserve quant au fait que ce délai correspondait au droit de réplique
inconditionnel, d’une part, et avait prolongé ce délai, d’autre part. Il en
déduit que le présent cas est bien similaire à celui envisagé par cet arrêt.
C’est donc à bon escient que, pour les mêmes motifs que ceux admis par
le Tribunal fédéral, le premier juge a considéré qu’il y avait eu un second
échange d’écritures. Au demeurant, les parties pouvaient de bonne foi
comprendre qu’un second échange d’écritures avait été ordonné.
b) aa) La jurisprudence publiée aux ATF 146 III 237 consid.
3.1, précisant la solution esquissée aux ATF 144 III 117 consid. 2.2, pose le
principe que, dans une procédure sommaire, les nova sont admis de
manière illimitée jusqu'à la clôture de la phase d'allégation, soit, lorsqu'un
second échange d'écritures est exceptionnellement ordonné, au terme de
cet échange, respectivement après la possibilité illimitée de s'exprimer à
l'audience lorsqu'une audience est tenue après un simple échange
d'écritures. Elle considère qu'après la clôture de la phase d'allégation, la
situation est la même que celle qui se produirait normalement (en
procédure sommaire) après un seul échange d'écritures, c'est-à-dire que
les vrais et pseudo nova ne peuvent plus être introduits qu'aux conditions
strictes de l'art. 229 al. 1 CPC.
S'agissant plus singulièrement des pseudo nova, l'art. 229 al. 1
let. b CPC dispose qu'ils ne sont recevables que s'ils ne pouvaient être
invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise. En procédure sommaire, il faut en principe tenir
compte, s'agissant du critère de la diligence, du fait que le droit de se
déterminer ne doit pas être utilisé pour compléter ou améliorer
ultérieurement la requête, d'autant plus que les parties ne doivent de
toute façon pas s'attendre à un deuxième échange d'écritures (ATF 146 III
237 consid. 3.1; 144 III 117 consid. 2.2; TF 5A_84/2021 du 17 février 2022
consid. 3.2.1). Les pseudo nova doivent en outre être destinés à faire
échec aux moyens de la partie adverse, car il n'est ni possible ni
raisonnablement exigible de la partie requérante de réfuter à l'avance
toutes les exceptions et objections imaginables qui permettraient d'élargir

- 25 -
encore la matière du procès dans la réponse à la requête (cf. ATF 146 III
55 consid. 2.5.2; 145 III 213 consid. 6.1.3; TF 5A_84/2021 précité consid.
3.2.1; Sogo/Baechler, Aktenschluss im summarischen Verfahren, in : PJA
2020 p. 323; Baeriswyl, Replikrecht, Novenrecht und Aktenschluss -
endloser Weg zur Spruchreife ?, in : RSJ 2015 p. 519). Il est indispensable
que l'introduction du pseudo novum ait été provoquée de manière causale
par les allégations de la partie adverse (ATF 146 III 55 consid. 2.5.2).
L'examen de ce lien de causalité se fait sur la base des circonstances du
cas d'espèce (ibidem).
Il découle du caractère inconditionnel du droit de réplique
garanti par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale ; RS 101) et 6 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales ; RS 0.101) que celui-ci peut être exercé par les parties
après chaque prise de position de la partie adverse. En d'autres termes, ce
droit existe indépendamment du fait que le CPC prévoie ou non
l'opportunité de prendre position sur l'argumentation de la partie adverse
ou que le tribunal ordonne ou non un second échange d'écritures (cf. ATF
146 III 97 consid. 3.4.2 ; 144 III 117 consid. 2.1; 138 III 252 consid. 2.2 et
les références citées).
bb) Le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC). La
jurisprudence en a déduit que le recourant doit exposer en quoi les
considérants du jugement qu’il attaque sont faux, en discutant ceux-ci au
moins de manière succincte, et en désignant précisément les passages
contestés et les pièces du dossier sur lesquelles sa critique prend appui
(TF 5A_43/2022 du 13 avril 2022 consid. 2.2).
c) En l’espèce, la recourante se contente de soutenir que tous
les allégués de la réplique du poursuivant du 21 février 2023 et toutes les
pièces produites à l’appui de ceux-ci devraient être retranchés au motif
qu’un second échange d’écritures n’aurait pas été ordonné par le premier
juge. Or, à supposer même qu’un tel échange n’ait pas été ordonné, le
poursuivant disposait d’un droit inconditionnel de répliquer non seulement
aux faits nouveaux allégués sous numéros 62 à 123 que la poursuivie

- 26 -
avait introduits dans sa réponse (cf. réponse, pp. 9-18), mais également
aux faits nouveaux qu’elle avait introduits dans ses déterminations sur les
allégués de la requête (cf. réponse, pp.2-8). En outre, il disposait du droit
de déposer des pièces pour établir les pseudos nova invoqués dans sa
réplique, d’autre part. Toutefois, la recourante se contente de contester en
bloc le dépôt de cette écriture, mais n’essaie pas de démontrer
précisément, comme les exigences de motivation posées par la
jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral à propos de l’art. 321 al. 1
CPC l’exigent, en quoi les allégués qu’elle conteste excèderaient le droit
du poursuivant de répliquer. Il n’appartient pas au juge de procéder à cet
examen d’office, hors de toute critique étayée, surtout eu égard au fait
qu’il apparaît que la réponse de la poursuivie contenait une série de faits
nouveaux auxquels le poursuivant ne pouvait pas s’attendre (cf. all. 105 et
110 ss). La conclusion II du recours est dès lors irrecevable.
Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire d’examiner si le
premier juge a ordonné un second échange d’écritures. Les considérations
que celui-ci a émises à cet égard, fondées sur le déroulement de la
procédure et sur l’ATF 146 III 237, et la conclusion qu’il en tire, à savoir
que le poursuivant pouvait de bonne foi se fier au délai de détermination
qui lui avait été fixé et considérer qu’il s’agissait d’un second échange
d’écritures, sont au demeurant convaincantes. Le fait que le juge de paix
n’ait pas fixé de délai de duplique à la poursuivie n’y change rien, ce fait
étant postérieur au dépôt de la réplique du poursuivant. En outre, cela n’a
pas privé la poursuivie du droit de dupliquer, ce qu’elle a d’ailleurs fait, de
sorte qu’on ne discerne pas en quoi ses droits de procédure auraient été
violés. La recourante ne s’en explique pas, et surtout elle se contente
d’indiquer lapidairement que le « prononcé fonde une partie de son
argumentation sur des faits allégués, respectivement des pièces produites
tardivement » (cf. recours all. 6 p. 6) mais elle ne précise pas quel fait
aurait été retenu par le premier juge qui serait fondé sur un des allégués
ou une des pièces litigieuses, ni a fortiori ne conteste de tels faits
conformément à l’art. 320 let. b CPC.

- 27 -
Mal fondé, le grief doit être rejeté dans la mesure où il est
recevable.
d) La recourante n’ayant pas formellement invoqué une
constatation inexacte des faits conformément à l’art. 320 let. b CPC, la
cour de céans statuera en principe sur la base des faits retenus par le
premier juge. Certes, la recourante, à l’appui des griefs de violation du
droit (cf. mémoire de recours, ch. III. et IV.), s’est prévalue en passant –
pour certains faits – d’une constatation arbitraire des faits (cf. recours, all.
23 p. 10, all. 32 p. 12, all. 39 p. 13, all. 45 p. 15, all. 48 p. 15). Ce mode de
faire n’est pas conforme aux réquisits des art. 320 let. b et 321 al. 1 CPC,
et il est très douteux que cette contestation des faits soit recevable ; elle
sera de toute manière examinée dans le cadre des griefs de violation du
droit (cf. infra consid. IV). Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la
recourante, l’état de fait pertinent n’est fondé que sur les pièces produites
durant le premier échange d’écritures, de sorte que la question de la
recevabilité des écritures déposées par les parties postérieurement à cet
échange pourrait rester indécise.
III. a) Selon l'art. 80 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et
la faillite ; RS 281.1), le créancier au bénéfice d'un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition formée à la
poursuite. Le juge ordonne ladite mainlevée, à moins que l'opposant ne
prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis,
postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription
(art. 81 al. 1 LP). Si le jugement a été rendu dans un autre Etat, l’opposant
peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet
Etat ou, à défaut d’une telle convention, ceux prévus par la LDIP, à moins
qu’un juge suisse n’ait déjà rendu une décision concernant ces moyens
(art. 81 al. 3 LP).
b) En l’espèce, sous réserve de ce qui sera exposé (cf. infra
consid. IV. a)), il n’est pas contesté que le litige concerne une requête de
mainlevée définitive fondée sur un jugement étranger, plus précisément

- 28 -
rendu par une juridiction d’Afrique du Sud (The High Court of South Africa
(Western Cape Division Cape Town)). Il n’est pas non plus contesté qu’il
n’existe pas de convention internationale entre la Suisse et l’Afrique du
Sud, de sorte que ce sont bien les dispositions de la LDIP, plus
précisément les art. 25 ss, qui sont applicables.
IV. a) La recourante conteste en premier lieu que la requête de
mainlevée ait été accompagnée d’une attestation de l’Etat d’origine quant
au caractère définitif et exécutoire du jugement ; elle soutient qu’aucune
pièce n’a été produite attestant de la légitimité des pouvoirs, voire de
l’existence même de la magistrate Ms Kusevitsky ayant rendu le
jugement, et que l’apostille apposée ne fait état que d’un greffier chef
(Chief Registrar) ; elle prétend que l’existence même d’un quelconque
jugement fait défaut, faute d’intervention d’un magistrat ; elle en déduit
que c’est à tort que le premier juge a retenu, dans les faits, que le
jugement litigieux avait été rendu par un tribunal sud-africain ; les art. 25
let. b et 29 al. 1 let. b LDIP auraient donc été violés (recours, ch. III., pp. 8-
9 ; cf. surtout all. 23).
Elle invoque en second lieu que c’est à tort que le premier juge
a retenu qu’elle avait été citée régulièrement et qu’elle avait eu la
possibilité de faire valoir ses moyens : a) elle conteste toute force
probante à la relation de notification établie le 14 septembre 2012 par le
Deputy Sheriff , au motif que l’adresse à laquelle l’acte introductif
d’instance lui aurait été notifié est celle du domicile conjugal qu’elle avait
quitté ; b) elle conteste également avoir mandaté les cabinets d’avocat
Miller du Toit Cloete et Edward Nathan Sonnenbergs et soutient que, dès
lors que l’intimé n’avait pas produit de procuration signée de sa main
mandatant ces avocats, le premier juge ne pouvait pas retenir qu’elle
avait procédé devant la juridiction sud-africaine sans faire de réserve sur
le fond ; c) elle prétend enfin qu’aucun acte de procédure ne lui a été
valablement notifié, notamment par courriel. Il y aurait à cet égard un
motif de refus de reconnaissance au sens de l’art. 25 let. c et 27 al. 2 let. a
LDIP (recours, ch. V., pp.11-17).

- 29 -
b) aa) Selon l'art. 25 LDIP, une décision étrangère est
reconnue en Suisse si la décision n'est plus susceptible de recours
ordinaire ou si elle est définitive (let. b), ce qui doit être documenté par
une attestation (art. 29 al. 1 let. b LDIP), et s'il n'y a pas de motif de refus
au sens de l'art. 27 LDIP (let. c).
Aux termes de l'art. 29 al. 1 LDIP ("Procédure"), la requête en
reconnaissance doit notamment être accompagnée d'une expédition
complète et authentique de la décision (let. a), c'est-à-dire, selon le
Tribunal fédéral, un « exemplaire original complet de la décision ou d'une
copie certifiée conforme, soit d'une copie réunissant les conditions
nécessaires pour prouver son authenticité » (TF 4A_600/2018 du 1er avril
2019 consid. 3.1.2 ; TF 5A_52/2013 du 25 février 2013 consid. 4.1) ; son
contenu doit ainsi correspondre à celui de l'original et « présenter les
caractéristiques d'une copie ou ampliation officielle » (mêmes arrêts).
Toujours selon le Tribunal fédéral, il convient d'éviter tout formalisme
excessif dans l'application de cette disposition ; l'attestation a en effet
pour seul but de fournir, par un moyen de preuve formel, la certitude que
la décision a acquis force de chose jugée ; son absence n'entraîne
toutefois pas le refus de l'exequatur, s'il n'est pas contesté ou qu'il ressort
des autres pièces du dossier que la décision est passée en force (TF
5A_17/2022 du 4 août 2022 consid. 3; TF 5A_712/2018 du 20 novembre
2018 consid. 2.3.2; TF 5A_344/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.3; TF
5P.353/1991 du 24 avril 1992 consid. 3c, non publié in ATF 118 Ia 118,
mais publié in SJ 1992 p. 411). Conformément à l'art. 29 al. 3 LDIP,
lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité
saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.
bb) Conformément à l'art. 27 LDIP ("Motifs de refus"), la
reconnaissance d'une décision étrangère en Suisse doit être refusée si elle
est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse (al. 1) -
condition qui relève du respect de l'ordre public matériel et qui a donc trait
au fond du litige -, ou si elle viole certaines règles fondamentales de
procédure civile énoncées exhaustivement à l'al. 2 (citation irrégulière,

- 30 -
violation du droit d'être entendu, litispendance et chose jugée) - condition
qui ressortit à l'ordre public procédural. De façon générale, la réserve de
l'ordre public doit permettre au juge de ne pas apporter la protection de la
justice suisse à des situations qui heurtent de manière choquante les
principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en
Suisse (ATF 142 III 180 consid. 3.2; 134 III 661 consid. 4.1; 126 III 534
consid. 2c; 125 III 443 consid. 3d). En tant que clause d'exception, la
réserve de l'ordre public doit être interprétée de manière restrictive,
spécialement en matière de reconnaissance et d'exécution des décisions
étrangères, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du
droit étranger (effet atténué de l'ordre public) ; la reconnaissance de la
décision étrangère constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de
bonnes raisons (ATF 142 III 180 consid. 3.2; 126 III 101 consid. 3b, 327
consid. 2b et les arrêts cités). Une décision étrangère peut être
incompatible avec l'ordre public suisse non seulement à cause de son
contenu, mais également en raison de la procédure dont elle est issue
(ATF 126 III 327 consid. 2b; 116 II 625 consid. 4a et les arrêts cités).
cc) Aux termes de l'art. 27 al. 2 let. a LDIP, la reconnaissance
doit être refusée si une partie établit qu'elle n'a été citée régulièrement ni
selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle,
à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve. La déclaration
de force exécutoire est également soumise à cette règle (art. 28 LDIP). En
outre, en vertu de l'art. 29 al. 1 let. c LDIP, en cas de jugement par défaut,
la requête en reconnaissance ou en exécution adressée à l'autorité
compétente doit être accompagnée d'un document officiel établissant que
le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire
valoir ses moyens.
La condition que le défendeur ait été « cité régulièrement »
(gehörig geladen) vise la notification de l'acte introductif d'instance
(verfahrenseinleitendes Schriftstück), par lequel le défendeur est informé
de la procédure ouverte contre lui et de la possibilité de faire valoir ses
moyens de défense, comme le précise expressément l'art. 29 al. 1 let. c
LDIP (ATF 142 III 180 consid. 3.3.1 et les références citées). Le défendeur

- 31 -
est invité à procéder devant le tribunal par une première manifestation en
tant que partie, que ce soit sous la forme du dépôt d'un mémoire (de
réponse), d'une comparution lors d'une audience, d'une élection de
domicile ou d'une autre manière lui permettant de prendre part à la suite
du procès (ATF 142 III 180 consid. 3.3.1). La garantie d'une citation
régulière a pour but d'assurer à chaque partie le droit de ne pas être
condamnée sans avoir été mise en mesure de défendre ses intérêts ; elle
concrétise le droit d'être entendu (ATF 143 III 225 consid. 5.2 ; 142 III 180
consid. 3.3.1 ; 117 Ib 347 consid. 2b/bb et les arrêts cités). La notification
doit être effectuée régulièrement selon le droit de procédure applicable.
L'art. 27 al. 2 let. a LDIP entend ainsi refuser la reconnaissance à un
jugement étranger rendu dans une procédure menée de manière
incorrecte à l'égard du défendeur (ATF 143 III 225 consid. 5.2; 142 III 180
consid. 3.3.1; 122 III 439 consid. 4b). En revanche, si le défendeur a été
régulièrement informé par l'acte introductif d'instance, le jugement
étranger peut être reconnu, même si le défendeur n'a pas participé à la
procédure et qu'un jugement par défaut a été rendu (ATF 142 III 180
consid. 3.3.1).
La notification du premier acte introductif d'instance est
régulière au sens de l'art. 27 al. 2 let. a LDIP si elle est valable au regard
des règles applicables dans l'Etat de domicile du destinataire
(subsidiairement de sa résidence habituelle) (ATF 142 III 355 consid. 3.3;
142 III 180 consid. 3.3). La disposition précitée institue une exception, que
le défendeur à la procédure de reconnaissance et d'exécution doit
soulever et prouver. L’art. 29 al. 1 let. c LDIP renforce, en cas de jugement
par défaut, les exigences de preuve et renverse le fardeau de la preuve.
Dans ce cas, le demandeur à la reconnaissance supporte le fardeau de la
preuve : il doit prouver que l'acte introductif d'instance a été notifié
régulièrement et en temps utile au défendeur défaillant ; en outre, il doit
apporter cette preuve par titres. Pour ce faire, il lui incombe de produire
un exemplaire de l'acte introductif d'instance, ainsi que l'attestation de
notification de l'autorité compétente du domicile du défendeur défaillant
(ATF 142 III 180 consid. 3.4 ; TF 5A_413/2022 du 9 janvier 2023 consid.
4.2.2).

- 32 -
Selon l’art. 27 al. 2 let. a LDIP, le défendeur qui a procédé au
fond sans faire de réserve est privé du droit de contester la régularité de
la notification (ATF 142 III 355 consid. 3.3.2 ; Dutoit/Bonomi, Droit
international privé, Commentaire de la LDIP, 6e éd. 2022, n. 9 ad art. 27
LDIP p. 168). Tel est le cas de la partie qui acquiesce à une demande de
divorce (TF 5A_413/2022 du 9 janvier 2023 consid. 4.3).
c) aa) En l’espèce, le jugement dont l’intimé requiert à titre
incident la reconnaissance est un jugement de la « High Court of South
Africa (Western Cape Division Cape Town) » du 17 mai 2018, condamnant
la recourante à payer à l’intimé un montant de 70'394 euros plus intérêts
à 10,5 % l’an depuis la date de la demande dans la cause no 17864/12 qui
les divise. Il a été produit en copie par l’intimé avec sa requête sous pièce
25. En outre, une copie de ce jugement, certifiée conforme par le Greffier
en chef de la Haute Cour le 13 décembre 2019, munie le 20 août 2020
d’une apostille conformément à la Convention Apostille signée par ce
même greffier, a été produite sous pièce 29. Enfin, sous pièce 28, l’intimé
a également produit un document, intitulé « CERTIFIED COPY OF
JUDGMENT » dans la cause no 17864/12 qui dispose que la recourante, en
tant que défenderesse, doit à l’intimé, demandeur, un montant de 70'394
euros plus intérêts à 10,5 % l’an depuis la date de la demande ; sur ce
document figure le timbre humide et la signature du même Greffier en
chef de la Haute Cour, avec la date du 18 août 2020 ; il est également
muni d’une apostille conformément à la Convention Apostille établie par le
même Greffier en chef de la Haute Cour.
C’est en vain que la recourante essaie de mettre en doute la
qualité de jugement du document invoqué par l’intimé à l’appui de sa
requête de mainlevée définitive, dont elle ne conteste pas qu’il l’oblige à
payer 70'394 euros à l’intimé. Ce faisant, elle perd de vue que, dès lors
que l’Etat d’origine - en l’occurrence l’Afrique du Sud - a émis un certificat
en vertu de l’art. 3 (1) de la Convention Apostille, cela signifie que celui-ci
a considéré que le document en cause était un acte public établi par une
autorité agissant à titre officiel au sens de l’art. 1 (2) de ladite Convention,

- 33 -
d’une part, et que c’est le droit d’origine qui détermine la nature publique
de l’acte, d’autre part (Conférence de la Haye de droit international privé,
Manuel Apostille, Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention
Apostille, p. 15 et 53 ; https://www.hcch.net/fr/publications-and-
studies/details4/?pid=5888). Il s’agit plus précisément de « documents qui
émanent d’une autorité ou d’un fonctionnaire relevant d’une juridiction de
l’Etat » au sens de l’art. 1 (2) (a) de cette convention, puisque ceux-ci
comprennent « ceux qui émanent du ministère public, d’un greffier ou
d’un huissier de justice » (art. 1 (2) (a) Convention Apostille). Il n'est ainsi
pas douteux que les actes en cause, produits sous pièces 28 et 29 et
attachés aux deux apostilles par le Greffier en chef, sont des actes publics
émanant de la Haute Cour de Cape Town. Le fait que ces actes soient des
copies n’y changent rien. Ces copies sont d’ailleurs certifiées conformes
aux originaux.
C’est à raison que, dans son acte de recours, la recourante
n’essaie plus de remettre en doute la qualité de Greffier en chef de la
Haute Cour de Cape Town de Ruanne Mashenthree David, signataire des
apostilles et des documents qui y sont attachés par une allonge ; elle
l’avait fait dans sa réponse, et avait produit à cet effet la pièce 101 ; or, il
ressort de cette pièce que cette personne est bien « Registrar of The High
Court », pour la province de Cape Town (pièce 101, p. 1). Dans ces
conditions, il n’y a pas de motif de douter que la signataire des apostilles,
et des actes qui y étaient attachés par une allonge, et sur lesquels des
timbres ont été apposés, avait la qualité de greffière de la Haute Cour. De
toute manière, dès lors que l’art. 5 (3) de la Convention Apostille dispose
que la signature, le sceau ou le timbre qui figurent sur l’apostille sont
dispensés de toute attestation, il faut partir du principe que l’apposition de
l’apostille suffit à attester de la véracité de la signature, de la qualité en
laquelle le signataire des actes a agi, et le cas échéant, de l’identité des
sceaux et timbres dont ces actes sont revêtus (cf. aussi art. 3 et 4 de la
Convention Apostille).
Pour le surplus, la recourante se livre à une exégèse des
termes de certaines des décisions apostillées, notamment au regard du

- 34 -
fait que celles-ci portent la mention « Draft » biffée, avec le paraphe et/ou
la signature du Greffier, pour remettre en cause leur qualité de décision
judiciaire. Elle n’essaie toutefois pas d’établir, ni a fortiori n’établit que,
selon le droit de l’Etat d’origine, il ne s’agit pas d’actes publics émanant
de la juridiction de cet Etat au sens de l’art. 1 (2) de la Convention
Apostille, et que c’est par conséquent à tort que le greffier de la Haute
Cour les a considérés comme tels et leur a appliqué cette convention.
Dans ces conditions, il n’appartient pas à la cour de céans de déterminer
si, comme le prétend l’intimé, il est fréquent que, dans le pays d’origine,
les avocats préparent des projets de jugements qu’ils soumettent aux
juges et que, si ceux-ci s’estiment convaincus, ils biffent le mot « Draft »
en apposant leur signature à côté de ce mot.
Mal fondé, le premier argument de la recourante doit être
rejeté.
En conclusion, c’est à raison que le premier juge a considéré
que l’intimé avait satisfait aux exigences de l’art. 29 al. 1 let. a LDIP. Pour
le surplus, il y a lieu de constater que la recourante ne fait pas valoir que
l’intimé n’aurait pas produit une attestation constatant que le jugement
dont il se prévaut n’était plus susceptible de recours et était définitif, au
sens de l’art. 29 al. 1 let. b LDIP. Cette attestation figure au demeurant
dans le premier acte public attaché à l’apostille produite sous pièce 29, de
sorte qu’il faut en conclure que l’intimé a également satisfait aux
exigences de cette disposition.
bb) aaa) En l’espèce, l’intimé a produit avec sa requête de
mainlevée une série de documents, dont certains apostillés, dont le
premier juge a déduit que l’acte introductif d’instance avait été notifié à la
recourante. Il s’agissait en substance d’un document intitulé « COMBINED
SUMMONS » du 14 septembre 2012 par lequel le Greffier de la Haute Cour
invitait le shérif ou son adjoint dans la cause no 17864/12 opposant les
parties à informer la recourante, défenderesse, de l’action ouverte contre
elle par l’intimé, demandeur, ainsi que, notamment, du délai de dix jours
dont elle disposait pour communiquer à la Cour son intention de se

- 35 -
défendre et une adresse de notification des actes (cf. pièce 4), et d’une
relation de notification intitulée « RETURN OF SERVICE » établie le même
jour par le shérif, par laquelle celui-ci attestait avoir remis
personnellement à la poursuivie (Upon defendant personnally), à l’adresse
« [...]», l’acte introductif d’instance et ses annexes, d’une part, et lui avoir
exposé la nature et le contenu de celui-ci, d’autre part (cf. pièce 5). Une
copie de cette relation de notification a été munie d’une apostille par le
Greffier en chef de la Haute Cour le 20 août 2020 (pièce 29). L’intimé a
également produit une copie d’une attestation établie le 13 décembre
2019 par le Greffier en chef de la Haute Cour, certifiant que l’intimé avait
ouvert action contre la recourante par demande du 14 septembre 2012 et
que cette demande avait été notifiée le même jour à la poursuivie, en
conformité avec le droit sud-africain ; cette copie a également été munie
d’une apostille par le Greffier en chef de la Haute Cour le 20 août 2020
(pièce 29).
Pour toute motivation, la recourante, comme elle l’a fait pour
le jugement litigieux, conteste la véracité des documents précités et, ainsi,
leur force probante. Toutefois, elle perd de vue que, comme dit plus haut,
la copie de la relation de notification du shérif du 14 septembre 2012 et la
copie de l’attestation du 13 décembre 2019 du Greffier en chef sont munis
d’une apostille du 20 août 2020 au sens de la Convention Apostille. Dans
ces conditions, il n’existe aucun motif de douter de la véracité de leur
contenu. En outre, le premier juge a écarté les arguments de la
recourante, tirés du lieu de notification ou de l’absence d’un accusé de
réception signé de sa main, et la recourante se contente de reprendre
ceux-ci, sans essayer de prendre appui sur les motifs du premier juge, ce
qui n’est pas recevable au regard des exigences de motivation de l’art.
321 al. 1 CPC (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). Au demeurant, il ressort de
l’attestation établie le 13 décembre 2019 par le Greffier en chef de la
Haute Cour, munie d’une apostille conformément à la Convention Apostille
(cf. pièce 29), que celle-ci s’est estimée compétente pour statuer car « les
deux époux étaient domiciliés dans son ressort au moment de la
demande ». En outre, et surtout, la recourante perd de vue que, dans sa
réponse à la demande, elle a elle-même allégué – dans sa détermination

- 36 -
sur l’allégué 2 de la demande – qu’elle était domiciliée « [...] » (cf. pièce 7,
p. 2 « ad paragraph 2 »), soit là où le shérif a attesté lui avoir notifié la
demande et ses annexes. Elle est donc mal venue de prétendre qu’à la
date de la notification, elle n’était pas domiciliée en Afrique du Sud. En
outre, la recourante ne conteste pas le raisonnement du premier juge,
reposant sur la conformité avec le droit sud-africain de la notification en
mains propres de l’acte introductif d’instance qui a eu lieu en l’espèce, et
sur le fait que, toujours selon ce droit, lorsque l’acte est notifié par le
shérif la preuve de la notification résulte du procès-verbal de notification
établi par ledit shérif, ce qui est corroboré par l’attestation établie le 13
décembre 2019 par le Greffier en chef de la Haute Cour, qui a été munie
d’une apostille.
C’est ainsi à tort que la recourante conteste toute force
probante à la relation de notification établie le 14 septembre 2012 par le
Deputy Sheriff, certifiée par une apostille du Greffier en chef. Il faut en
déduire que l’acte introductif d’instance et ses annexes lui ont bien été
remis en mains propres et que les informations que ledit shérif devait lui
donner d’après le « COMBINED SUMMONS » délivré par le juge de la Haute
Cour le même jour lui ont bien été données (invitation à indiquer dans les
dix jours si elle souhaitait procéder et à communiquer une adresse de
notification des actes et informations sur les suites possibles de la
procédure, en fonction de sa réponse, notamment si elle entendait
soumettre au greffe une notification d’intention de défendre dans les vingt
jours). En outre, il s’agissait bien de l’acte introductif d’instance, puisque
la demande de divorce intitulée « PLAINTIFF’S PARTICULAR OF CLAIM » qui
a été notifiée mentionnait aussi bien dans ses allégués de fait (cf. chiffre
7) que dans ses conclusions (let. g et e) la prétention pécuniaire qui a été
jugée le 17 mai 2018 par la Haute Cour (pièce 1).
bbb) De toute manière, comme l’a retenu à juste titre le
premier juge, la recourante a procédé sur le fond sans faire de réserve,
par l’intermédiaire de deux cabinets d’avocat. Elle a répondu à l’acte
introductif d’instance en déposant auprès de la Haute Cour, par le cabinet
d’avocats Miller du Toit Cloete Inc, sis à Cape Town, une notification

- 37 -
d’intention de défendre (« NOTICE OF INTENTION TO DEFEND ») dans la
cause no 17864/12 la divisant d’avec l’intimé, que la Haute Cour a reçue
le 28 septembre 2012 (cf. pièce 6, copie certifiée conforme) ; elle a
déposé une réponse (« DEFENDANT’S PLEA TO PLAINTIFF’S PARTICULAR
OF CLAIM »), par ces mêmes avocats, dans laquelle elle se détermine sur
chacun des allégués de la demande, notamment sur son domicile, le
contrat prénuptial conclu entre les parties, le caractère irrémédiable de la
rupture du lien conjugal (qu’elle a admis, tout en contestant les raisons
avancées par le demandeur ; cf. détermination ad all. 6.5), et sur les
dettes invoquées par le demandeur, notamment en relation avec le prêt
invoqué par celui-ci (cf. détermination ad all. 7) (cf. pièce 7, copie certifiée
conforme). Puis, ce cabinet d’avocats a informé officiellement la Haute
Cour, le 14 avril 2016, par une « NOTICE OF WITHDRAWAL AS ATTORNEYS
OF RECORD », qu’il avait résilié le mandat de conseil de la recourante (cf.
pièce 8/BJ1, copie certifiée conforme). Enfin, dans son attestation du 13
décembre 2019, munie d’une apostille, le Greffier en chef de la Haute
Cour a certifié que la recourante avait « notifié son intention de
comparaître et de se défendre » dans le dossier 17854/12 ayant abouti au
jugement du 17 mai 2018 (pièce 29).
Certes, la recourante prétend qu’il est arbitraire d’en déduire
qu’elle a procédé devant la Haute Cour, et que, pour établir ce fait,
l’intimé aurait dû produire une procuration par laquelle elle a donné
pouvoir à ce cabinet d’avocats de la représenter (cf. recours, all. 39, p.
13). On peut se demander si, en soutenant implicitement que tous les
documents produits dans la procédure par l’intimé sont des faux et que le
cabinet d’avocats qui la représentait dans la procédure a agi sans pouvoirs
quand il a déposé une réponse se prononçant sur des éléments aussi
personnels que la rupture du lien conjugal, l’existence d’un contrat
prénuptial ou d’un prêt, la recourante ne contrevient pas au principe de la
bonne foi (art. 2 al. 1 CC [Code civil ; RS 210]), qui est un principe
fondamental de l’ordre juridique suisse (art. 5 al. 3 Cst.). Toutefois, quoi
qu’il en soit, la recourante ne démontre aucunement que la déduction
faite par le premier juge de l’ensemble de ces pièces serait arbitraire. Au

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contraire, il ressort indubitablement de celles-ci que la recourante a
procédé sur le fond sans faire de réserve.
Le même constat doit être fait s’agissant de la procédure
ayant suivi la résiliation du mandat par Miller du Toit Cloete Inc. La
recourante, continuant à procéder par affirmations sans essayer de
prendre appui sur le raisonnement opéré par le premier juge, prétend que
le jugement de divorce ne renvoyait pas les prétentions pécuniaires à un
jugement ultérieur (cf. all. 40 à 44). Or, ce faisant, elle se borne à énoncer
sa propre version des faits, sans essayer de démontrer que le
raisonnement du premier juge, fondé sur les pièces produites par l’intimé,
consacrerait une constatation manifestement inexacte des faits, au sens
de l’art. 320 let. b CPC. Un tel procédé est irrecevable. Au demeurant, si
un jugement de divorce a été rendu le 6 septembre 2017 entre les parties
dans la cause no 17864/12 par le juge Binns-Ward de la Haute Cour, celui-
ci ne prononçait que la dissolution des liens du mariage, selon
l’exemplaire du jugement apostillé figurant sous pièce 29, sans statuer sur
les prétentions pécuniaires du demandeur ; en outre, il ressort des pièces
produites que la cause no 17864/12 s’est poursuivie après la reddition
dudit jugement sur les prétentions pécuniaires du poursuivant qui
n’avaient pas été tranchées : ainsi, selon une décision rendue le 6
septembre 2017 par le même juge Binns-Ward, le solde des prétentions du
poursuivant étaient reportées à un jugement séparé « sine die » (pièce
22, « BJ2 ») ; de plus, la recourante a procédé sans faire de réserve sur ces
prétentions séparées, par le cabinet Edward Nathan Sonnenbergs qui,
d’abord a annoncé à la Haute Cour le 7 novembre 2017 qu’il était
mandaté et que la recourante s’opposait à la reddition d’un jugement par
défaut (cf. «NOTICE OF APPOINTMENT AS ATTORNEYS OF RECORD » ;
pièce 18), puis après avoir participé à des discussions amiables par son
conseil Cecil Gelbart en décembre 2017 (cf. pièce 20), a informé la Haute
Cour le 12 janvier 2018 qu’il n’était plus le conseil de la recourante, et que
l’attention de celle-ci avait été attirée sur le fait qu’elle devait fournir une
adresse dans les dix jours (cf. « NOTICE OF WITHDRAWAL IN TERMS OF
RULE 16 (4) » ; pièce 21). Certes, là encore, la recourante conteste avoir
mandaté le cabinet Edward Nathan Sonnenbergs et prétend de manière

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générale que la notification des actes qui a eu lieu par voie électronique
n’était pas valable. Si elle invoque l’arbitraire, y compris dans le résultat,
elle ne cherche toutefois pas à établir que la déduction faite par le premier
juge, fondée sur les pièces au dossier, en particulier sur les pièces
émanant du cabinet Edward Nathan Sonnenbergs et sur la décision de la
Haute Cour autorisant le poursuivant, dans la cause no 17864/12, à
notifier à la poursuivie les actes de procédure par voie électronique,
consacrerait une constatation manifestement inexacte des faits au sens
de l’art. 320 let. b CPC. Au demeurant, la recourante n’établit pas que,
dans les dix jours dès la révocation par le cabinet Edward Nathan
Sonnenbergs de son mandat, elle aurait fourni une adresse de notification.
ccc) Au vu de ce qui précède, c’est à raison que le premier
juge a considéré que la reconnaissance du jugement dont l’exécution était
demandée ne devait pas être refusée sur la base de l’art. 27 al. 2 let. a
LDIP.
d) En conclusion, c’est à raison que le premier juge a dit que le
jugement étranger dont l’exécution était demandée pouvait être reconnu
en Suisse. Les moyens invoqués par la recourante au sens de l’art. 81 al. 3
LP n’étant pas pertinents, et celle-ci n’invoquant pas d’autres moyens
fondés sur les art. 80 ou 81 al. 1 LP, il faut en déduire que c’est également
à raison que le premier juge a prononcé la mainlevée définitive de
l’opposition à concurrence du montant en poursuite, en capital et intérêts.
V. a) La recourante invoque une violation de l’art. 73 al. 2 LP. Elle
soutient qu’elle avait invoqué cette violation en première instance et que
le premier juge ne s’est pas déterminé sur cet argument. Il y aurait ainsi
un déni de justice. Il se justifierait pour ce motif de ne pas mettre les frais
à sa charge, même si le prononcé attaqué devait être confirmé.
b) aa) L'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa
compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige,

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commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 142 II
154 consid. 4.2; 135 I 6 consid. 2.1).
bb) Aux termes de l’art. 73 al. 1 LP, à partir du moment où la
poursuite a été engagée, le débiteur peut demander en tout temps que le
créancier soit sommé de présenter à l’office les moyens de preuve
afférents à sa créance et une récapitulation de tous ses droits à l’égard du
débiteur. Cette disposition ne précise pas le délai que l’office des
poursuites doit fixer au créancier. Dans la loi en vigueur avant le 1er
janvier 2019, le créancier devait s’exécuter dans le délai d’opposition de
dix jours. Dans la mesure où la demande du débiteur est présentée
pendant le délai d’opposition, il convient de s’en tenir à cette règle dans la
pratique (Wüthrich/Schoch, in: Staehelin/Bauer/Lorandi (éd.), Basler
Kommentar SchKG I, n. 6a ad art. 73 SchKG).
Selon l’art. 73 al. 2 LP, les délais continuent à courir
nonobstant la sommation ; si le créancier n’obtempère pas ou
n’obtempère pas en temps utile, le juge tiendra compte, lors de la décision
relative aux frais de procédure dans un litige ultérieur, du fait que le
débiteur n’a pas pu prendre connaissance des moyens de preuve. Le juge
ne pourra le faire que si le créancier obtient au moins partiellement gain
de cause dans ce litige. Dans le cas contraire, les frais sont de toute
manière à sa charge (Declerq, Introduction à la procédure de poursuite
pour dettes, Zurich 2023, no 492 p. 156).
La présentation par le créancier de copies des moyens de
preuve est suffisante. L’office ne peut pas remettre les moyens de preuve
déposés au débiteur. Le droit du débiteur se limite à la consultation. Il
peut tout au plus demander l’établissement d’une copie. Les moyens de
preuve déposés restent à l’office (Declerq, ibidem; Wüthrich/Schoch, op.
cit., n. 9 ad art. 73 SchKG).
c) En l’espèce, dans la réponse qu’elle a adressée au premier
juge le 23 janvier 2023, la recourante a allégué dans la partie « Faits » de
son acte (cf. pp. 9-18) des faits en relation avec une demande qu’elle a

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formulée auprès de l’office des poursuites et la suite que le poursuivi y a
donnée (cf. réponse, allégués 120 ss). Dans la partie « Droit » de ce même
acte, elle n’a toutefois pas développé de moyen en relation avec ces faits.
Dans ces conditions, faute de grief motivé de façon suffisante, le premier
juge n’a pas commis de déni de justice formel en ne procédant à aucun
développement au sujet de l’art. 73 LP. De toute manière, même s’il fallait
admettre que la recourante a pu formuler de manière admissible un grief
juridique dans la partie factuelle de son écriture, ce grief devrait être
rejeté. En effet, le poursuivant, par son conseil, a répondu le 24 juin 2022
à la sommation de l’office du 17 juin précédent en indiquant que la
poursuite se rapportait « au jugement du Tribunal de Cape Town du 17
mai 2018 prononcé à l’encontre de la débitrice, connu de cette dernière
puisqu’il lui a été dûment notifié et aujourd’hui entré en force » (cf. pièce
104 produite à l’appui de ladite réponse). Il faut ainsi admettre que le
poursuivant a répondu à la sommation de l’office en temps utile et que la
recourante a ainsi pu être renseignée. Il ne ressort par ailleurs pas de
l’état de fait, ni du dossier, que la recourante a ensuite requis de l’office
des poursuites de pouvoir consulter le moyen de preuve et que cette
consultation n’a pas été possible.
Le moyen doit donc être rejeté.
VI. Vu ce qui précède, le recours doit être entièrement rejeté,
dans la mesure où il est recevable, et le prononcé attaqué confirmé. Les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr., sont mis à la
charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L’intimé a droit
à des dépens de deuxième instance, à la charge de la recourante (art. 111
al. 2 CPC), qu’il convient de fixer à 3'000 fr. (art. 3 et 8 TDC [tarif des
dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr.
(sept cent vingt francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV. La recourante N.________ doit verser à l’intimé P.________ la
somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Lino Maggioni, avocat (pour N.________),
- Me Daniel Tunik, avocat (pour P.________).

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 72’319 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut.
La greffière :