vd_gerichte · P519.008128 · 2020-11-24 · fr
Conflit du travail jusqu'à 10'000.--
Conflit du travail jusqu'à 10'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P519.008128-201541
283
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 24 novembre 2020
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Sauterel et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 34 al. 1 et 35 al. 1 let. d CPC ; 332 al. 1 CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
Q.________SÀRL, à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 22
septembre 2020 par le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de
La Côte dans la cause divisant la recourante d’avec M.________, à [...],
demandeur, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par jugement du 22 septembre 2020, dont la motivation a été
expédiée le 6 octobre 2020 pour notification aux parties, le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les
premiers juges) a dit que Q.________Sàrl était la débitrice de M.________ de
la somme brute de 4'333 fr. 35, et lui en devait immédiat paiement, une
fois les charges sociales déduites ainsi que la somme nette de 777 fr. 10,
étant précisé que la somme nette encore due portait intérêts à 5 % l’an
dès le 21 avril 2018 (I), a dit que Q.________Sàrl était la débitrice de
M.________ de la somme de 378 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 22 juin
2018, et lui en devait immédiat paiement (II), a dit que l’opposition formée
par Q.________Sàrl au commandement de payer n°[...] de l’Office des
poursuites de [...] était définitivement levée à concurrence des montants
mentionnés aux chiffres I et II ci-dessus (III), a dit que Q.________Sàrl était
la débitrice de M.________ de 1'500 fr. au titre de dépens (IV), a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V) et a dit que le jugement était
rendu sans frais judiciaires (VI).
En droit, le tribunal a tout d’abord examiné la question de sa
compétence ratione loci. A cet égard, il a considéré que le lieu où
l’employé, M.________, exerçait habituellement son activité professionnelle
se trouvait à son domicile, à [...], de sorte que le tribunal s’est considéré
compétent pour traiter de la cause. S’agissant ensuite des prétentions
réclamées par M.________, les premiers juges ont estimé que le salaire
mensuel brut pour la période du 1er avril au 20 avril 2020 s’élevait à 4'333
fr. 35. Ils sont parvenus à la conclusion que M.________ avait effectivement
fourni sa prestation de travail et que, partant, il avait droit à son salaire
pour l’entier de la période précitée. En outre, les magistrats ont considéré
que l’employé avait le droit au remboursement de ses frais professionnels
s’élevant à 378 francs.

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B. Par acte écrit du 3 novembre 2020, Q.________Sàrl a interjeté
recours à l’encontre de ce jugement, en concluant, en substance,
principalement à son annulation et, subsidiairement au rejet de la
demande et à la condamnation de M.________ à des dommages-intérêts
s’élevant à 3'500 francs.
La recourante a produit un lot de sept pièces et a également
requis l’octroi de l’effet suspensif à son recours.
Par décision du 10 novembre 2020, le Juge délégué de la Cour
de céans a rejeté la requête d’effet suspensif.
Par courrier du 27 novembre 2020, la recourante a déposé un
acte intitulé « recours » par lequel elle a en substance pris des conclusions
identiques à celles de son recours du 3 novembre 2020.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
C. La Chambre des recours civile retient les faits pertinents
suivants :
1. Q.________Sàrl (ci-après : la recourante) est une société à
responsabilité limitée, dont le siège est actuellement à [...], auparavant à
[...], et qui a pour but l’achat, la vente et la distribution, sous toutes ses
formes, en Suisse et à l'étranger, des produits dérivés du tabac, en
particulier des cigares, et tous les produits connexes, y compris les
accessoires pour fumeurs, les boissons alcoolisées et gastronomiques,
ainsi que la gestion de magasins.
2. Le 1er mars 2018, Q.________Sàrl a engagé M.________ (ci-
après : l’intimé) en qualité de « Directeur Onlines Sales et
Communications » à 100 %.

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Le temps de travail était de 40 heures hebdomadaires. Les
horaires de travail étaient libres, mais devaient inclure des heures de
présence obligatoires en adéquation avec les responsabilités et les
fonctions afin d’assurer la bonne marche de l’entreprise, en accord avec la
gérance.
3. Par courrier du 13 avril 2018, Q.________Sàrl a résilié le contrat
de travail pour le 20 avril 2018.
4. a) Le 19 février 2019, M.________ a déposé une demande
auprès du tribunal, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que
Q.________Sàrl soit astreinte à lui verser les sommes de 4'333 fr. 35 brut,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 20 avril 2018, et de 378 fr., avec intérêts à
5 % l’an dès le 31 mars 2018 et à ce que l’opposition totale formée au
commandement de payer, poursuite n°[...] de l’Office des poursuites de
[...], notifiée le 21 janvier 2019, soit définitivement levée à concurrence
des montants précités.
Le 22 mars 2019, Q.________Sàrl a déposé une réponse, en
concluant, principalement à l’irrecevabilité de la demande,
subsidiairement à son rejet.
Le 2 avril 2019, M.________ a déposé des déterminations.
Par courrier du 3 mai 2019, Q.________Sàrl a confirmé ses
conclusions prises le 22 mars 2019.
b) Une audience de jugement a été tenue le 28 janvier 2020
en présence de M.________, personne ne s’étant présenté au nom de
Q.________Sàrl. A cette occasion, M.________ a été interrogé en qualité de
partie. En outre, le Vice-président du tribunal a imparti un délai au 28
février 2020 à Q.________Sàrl pour produire la lettre recommandée du 3
mai 2019 ainsi que les dates auxquelles, selon cette dernière, M.________
n’aurait pas fourni sa prestation de travail.

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L’audience de reprise de jugement a été tenue le 22
septembre 2020 en présence du conseil de M.________, Mme Brugnoni, et
pour Q.________Sàrl, O.________. A cette occasion, ces derniers ainsi que le
témoin F.________ ont été interrogés.
Lors de son interrogatoire, le témoin F.________, ancien
employé de la recourante au moment des faits, a déclaré que M.________
travaillait partiellement chez le témoin et plus souvent à son domicile à
[...]. Il a en outre indiqué à propos de la pièce 6, soit le résumé des
prestations journalières effectuées par M.________ dans le cadre de son
travail, ce qui suit : « Je peux affirmer que le demandeur a effectué les
travaux qui y sont mentionnés. Pour moi, ce document a été établi environ
début mai 2018. Il m’avait en effet demandé des pièces pour le
préparer. ».
c) Le 22 septembre 2020, le tribunal a rendu le jugement dont
est recours.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales,
incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas
faire l’objet d’un appel (art. 319 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2010 ; RS 272]). Il en va ainsi notamment dans les affaires
patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours, écrit et
motivé, doit être introduit auprès de l’instance de recours, soit en
l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les

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trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 239 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, le recours est dirigé contre une décision finale
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est inférieure à
10'000 francs. Interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.
2.
2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Spühler, in
Basler Kommentar ZPO, 3e éd. 2017, n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl,
Procédure civile, tome II, 2e éd. 2010, n. 2508). S’agissant des faits
retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des
recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 4D_30/2017 du 5
décembre 2017 consid. 2.2 et la réf. citée). Une décision n'est pas
arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable ; il
faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans
sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1).
2.2 En procédure de recours, les pièces nouvelles sont
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
En l’occurrence, la pièce 1 est une pièce de forme et est donc
recevable. Quant aux pièces 2 à 7, celles-ci figuraient déjà au dossier de
première instance. Elles sont donc recevables.
3.
3.1

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3.1.1 Dans un premier grief, la recourante soutient qu’en stipulant
« Forum de [...] » avant l’emplacement des signatures, le contrat de
travail comportait une élection de for exclusif en faveur des autorités
judiciaires de [...] et que ce for s’impose impérativement dès lors qu’une
disposition légale contraire ne lui serait pas opposable au sens de l’art. 17
CPC.
3.1.2 Aux termes de l'art. 34 al. 1 CPC, le tribunal du domicile ou du
siège du défendeur ou celui du lieu où le travailleur exerce habituellement
son activité professionnelle est compétent pour statuer sur les actions
relevant du droit du travail. Ces fors présentent un caractère semi-
impératif en faveur du travailleur, l’art. 35 al. 1 let. d CPC précisant que les
demandeurs d’emploi ou les travailleurs ne peuvent renoncer ni à l’avance
ni par acceptation tacite (art. 18 CPC) aux fors prévus par l’art. 34 CPC.
Avant la naissance du différend, les fors prévus en faveur du travailleur
par l’art. 34 CPC sont impératifs et alternatifs, car cette disposition vise à
assurer la protection de la partie jugée socialement faible (Rémy Wyler et
Boris Heinzer, Droit du travail, Berne 2019, 4e éd., p. 941).
3.1.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que la conclusion du contrat
de travail liant les parties a précédé sa rupture, de sorte que l’intimé ne
pouvait pas renoncer aux fors prévus par l’art. 34 CPC. Il s’ensuit que le
grief de la recourante, fondée sur l’élection contractuelle de for au [...],
doit être rejeté.
3.2
3.2.1 La recourante conteste ensuite que le for du lieu où le
travailleur exerçait habituellement son activité professionnelle se soit
trouvé au domicile de l’intimé à [...]. Elle soutient qu’il devait travailler à
[...] dès lors que le siège social de l’employeur s’y trouvait comme cela
résulte de l’extrait du registre du commerce.
3.2.2 Par le lieu où le travailleur exécute habituellement son travail,
il faut comprendre le lieu où se trouve le centre effectif des activités
professionnelles de l’employé pour le compte de l’employeur, qui est

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déterminé au regard des circonstances concrètes, étant précisé que celui-
ci ne saurait être purement temporaire. La durée absolue de l’occupation
du travailleur dans le lieu envisagé ne joue aucun rôle ; la durée relative,
comparée à la durée globale des rapports de travail et de l’occupation
dans d’autres lieux, est en revanche importante ; le critère quantitatif de
la durée d’occupation n’est cependant pas seul décisif et l’importance
qualitative du travail effectué au lieu envisagé peut aussi entrer en ligne
de compte. Lorsque le travailleur est occupé simultanément dans
plusieurs lieux, le lieu « principal » est déterminant, à savoir celui où il
exerce l’essentiel de ses obligations, où il peut engager une procédure à
moindre frais et où le juge est le plus apte à trancher la contestation. Il
peut exister des circonstances dans lesquelles aucun lieu habituel de
travail ne peut être identifié, mais cette situation particulière ne peut être
envisagée de manière restrictive, de sorte qu’il est rare qu’un travailleur
puisse être privé du for correspondant au lieu habituel de travail (Rémy
Wyler et Boris Heinzer, op. cit., pp. 940-941).
3.2.3 En l’espèce, l’intimé a été engagé en tant que « Directeur
Online Sales et Communication ». Le contrat de travail ne précise pas le
lieu d’activité de l’intimé. A cet égard, les premiers juges ont considéré
que le type d’activité exercé par l’intimé pouvait être réalisé aussi bien
dans les bureaux de l’employeur qu’au domicile de l’employé. Il ressortait
du témoignage de F.________ que l’intimé travaillait partiellement chez le
témoin et plus souvent à son domicile. Dans la mesure où la recourante
n’a pas démontré qu’elle se serait plainte du fait que l’intimé travaillait
chez lui et non dans ses bureaux au [...], les premiers juges ont retenu
qu’à tout le moins par acte concluant, la recourante avait accepté que
l’intimé travaille à domicile, soit à [...].
A l’appui de son appel, la recourante ne démontre pas que les
prestations de travail de l’intimé étaient fournies au [...]. Au contraire, il
ressort du jugement entrepris, dont la recourante ne critique pas l’état de
fait, que l’intimé a établi par témoignage qu’il avait effectué son travail,
principalement à son domicile. La recourante met certes en doute la
valeur probante du témoignage de F.________ en raison des liens d’amitié

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noués entre l’intimé et le témoin, ainsi qu’en raison d’un litige qui l’a
opposée au même témoin. Le témoin n’a toutefois rien caché, ses
déclarations sont mesurées et aucun autre élément du dossier ne les
contredit. Partant, comme l’ont indiqué les premiers juges, la force
probante de cette preuve est entière. Enfin, contrairement à l’affirmation
de la recourante, on ne saurait déduire de la clause contractuelle : « les
horaires de travail sont libres, mais devront inclure des heures de
présence obligatoire en adéquation avec ses responsabilités et ses
fonctions afin d’assurer la bonne marche de l’entreprise, en accord avec la
gérance » que le lieu de travail se situait nécessairement dans les bureaux
de la recourante. En effet, comme le jugement le dit, là encore sans
arbitraire, la présence obligatoire peut aussi être exigée d’un travailleur
qui fournit son travail de vente et de communication en ligne à domicile.
En définitive, le jugement ne comporte aucune constatation
manifestement inexacte des faits lorsqu’il retient que le lieu habituel du
travail était à [...] et aucune violation du droit lorsque le tribunal admet sa
compétence ratione loci.
4.
4.1 La recourante, se référant à la fiche de salaire du mois d’avril
2018, conteste le calcul du tribunal la condamnant à verser la somme de
4'333 fr. 35 à titre de salaire brut pour la période d’avril 2018 dont à
déduire les charges sociales et un montant net de 777 fr. 10. Elle nie ainsi
devoir la somme de 3'141 fr. 65 de salaire brut, ce montant
correspondant, selon elle, à des absences injustifiées. Elle admet en
revanche, devoir la somme de 1'191 fr. 70, à titre de salaire brut, à
l’intimé et reconnaît avoir versé à ce dernier la somme de 771 fr. 10 de
retenues à la source. En définitive, elle soutient que les prestations de
travail n’ont pas été entièrement fournies et que l’intimé n’est pas
parvenu à prouver le contraire.
4.2 En l’espèce, la recourante ne conteste pas que le salaire
mensuel brut de l’intimé pour la période du 1er au 20 avril 2018 s’élevait à

- 10 -
4'333 fr. 35, de sorte que seule la question de savoir si l’intimé a
effectivement fourni ses prestations de travail demeure litigieuse. A cet
égard, le tribunal s’est fondé sur la pièce 6, établie par l’intimé, qui
énumère les différentes opérations journalières qu’il a effectuées du lundi
2 avril au vendredi 20 avril 2020 dans le cadre de son activité
professionnelle. Le contenu de cette pièce a été confirmé par le témoin
F.________ lors de son interrogatoire à l’audience du 22 septembre 2020
comme il suit : « je peux affirmer que le demandeur a effectué les travaux
qui y sont mentionnés. Pour moi, ce document a été établi environ début
mai 2018. Il m’avait en effet demandé des pièces pour le préparer. ». Sur
la base de cette pièce et du témoignage précité, le tribunal n’a pas fait
preuve d’arbitraire en considérant que l’intimé avait établi à satisfaction le
travail effectué pour le compte de son employeur. A l’encontre de cette
appréciation, la recourante n’a pas fourni la moindre preuve de la
prétendue inactivité de l’intimé. En effet, la recourante n’a même pas fait
suite à la réquisition du tribunal lui ordonnant la production des dates
auxquelles, selon elle, l’intimé n’aurait pas fourni son travail.
Partant, la constatation des faits effectuée par les premiers
juges s’avère exempte d’arbitraire et doit être approuvée.
5.
5.1 En conclusion, le recours doit être rejeté selon l’art. 322 al. 1 in
fine CPC et la décision entreprise confirmée.
5.2 Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance
(art. 114 let. c CPC) et il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, l’intimé
n'ayant pas été invité à déposer une réponse.

- 11 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Q.________Sàrl,
- M. Thierry Zumbach (pour M.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la

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contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La
Côte.
La greffière :