vd_gerichte · ZD23.020994 · 2025-04-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 145/23 - 125/2025
ZD23.020994
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 avril 2025
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
Mme Pasche et M. Tinguely, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après: l’assurée ou la recourante), née en
1968, de nationalité suisse, mariée et mère de trois enfants majeurs, a
exercé la profession de concierge, dès 2002, auprès de la ville de [...], à
90%.
Du 11 janvier au 2 juin 2021, elle s’est trouvée en arrêt de
travail à 100%, puis à 50% du 3 juin au 30 septembre 2021 et à nouveau à
100% dès le 1er novembre 2021.
b) Le 2 novembre 2021, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant comme motifs des problèmes
cardiaques (pacemaker et stent) ainsi qu’une fasciite plantaire.
Selon le formulaire « détermination du statut », complété le
20 décembre 2021, l’assurée revendiquait une part active à 100 % si elle
n’était pas atteinte dans sa santé.
c) D’après le questionnaire pour employeur complété par
celui-ci le 11 janvier 2022, l’assurée réalisait, en 2021, un revenu mensuel
de 4'637 fr. pour une activité à 90%, revenu qui aurait été identique en
2022. La fiche « compte salaire 2021 » relative à l’assurée, jointe au
questionnaire, indiquait que celle-ci avait perçu douze fois le montant de
4'637 fr. 70, pour un revenu total de 55'652 fr. 40 en 2021.
d) Dans un rapport médical rempli à la demande de l’OAI le 25
février 2022, le Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant de l’assurée, a indiqué les diagnostics d’HTA
[hypertension artérielle], de SAHOS [syndrome d’apnées-hypopnées
obstructives du sommeil] et d’état anxio-dépressif depuis 2011, de
cardiopathie ischémique et rythmique, de pose d’un pacemaker, de status
après STEMI subaigu et angioplastie et de syndrome de Takotsubo depuis
2016 ainsi que de fasciite plantaire des deux côtés depuis 2020. Il a

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estimé que la capacité de travail de l’assurée était nulle depuis le 18
janvier 2021. Etaient joints à ce rapport les documents suivants :
- trois rapports de consultation des 26 avril, 22 juin et 8
septembre 2021 établis par le Dr L.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, dont il ressort un suivi de l’assurée en relation
avec les diagnostics de fasciite plantaire chronique droite,
de status post infiltration de l’insertion de l’aponévrose
plantaire droite guidée le 3 février 2021 et de status post
Steindler release et libération des branches du nerf tibial
gauche début 2019 pour fasciite plantaire chronique
gauche ;
- un protocole opératoire établi le 8 octobre 2021 par le Dr
L.________ dont il ressort que l’assurée a subi une libération
du tunnel tarsien à droite et un Steindler release
(désinsertion partielle du fascia plantaire) à droite ;
- un rapport de consultation post-opératoire établi le 28
décembre 2021 par le Dr L.________ dont il ressort une
augmentation du traitement antalgique en raison des
douleurs ressenties par l’assurée ;
- trois rapports des 21, 26 janvier et 8 février 2022 établis
par le Dr J.________, spécialiste en cardiologie et médecine
interne générale, dont il ressort que des douleurs
thoraciques avaient motivé la réalisation d’une
coronographie montrant des résultats tout à fait rassurants
et d’un profil tensionnel de 24 heures montrant des
pressions artérielles très labiles et motivant une
augmentation du traitement anti-hypertenseur.
e) Selon un rapport établi le 22 février 2022 par le Dr
J.________, des douleurs thoraciques avaient, à nouveau, motivé une
consultation auprès de ce médecin qui avait exclu une péricardite et
conclu à des douleurs pariétales modulées par un important stress.

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f) Par avis établi le 20 mai 2022, le Service médical régional
de l’AI (SMR) a recommandé la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire avec volets psychiatrique, orthopédique (ou de médecine
physique et réadaptation) et de médecine interne.
Le 8 juin 2022, l’OAI a confié un mandat d’expertise au
D.________Sàrl (ci-après : [...]).
g) Le 5 septembre 2022, les Drs G.________, spécialiste en
médecine interne générale, N.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation et V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
ont déposé leur rapport. Dans le cadre de leur évaluation consensuelle, les
experts ont retenu, sur le plan somatique, les diagnostics incapacitants de
douleurs chroniques bilatérales du pied prédominant à droite avec
douleurs neuropathiques du pied droit au niveau du tunnel tarsien, de
status post Steindler release et libération du nerf tibial droit le 8 octobre
2021, de status post Steindler release et libération du nerf tibial gauche
le 8 janvier 2019, ainsi que de troubles statiques du pied gauche (pes
planus et valgus de l’arrière-pied), et les diagnostics non-incapacitants de
syndrome de Takotsubo (I42.8) en 2016, de bloc AV [auriculoventriculaire]
complet avec pose d’un pacemaker (I44.2) en 2016, de maladie
coronarienne monotronculaire (I25.11) avec angioplastie en 2021,
d’hypertension artérielle essentielle (I10.9), d’obésité de grade III (E66.9),
de syndrome d’apnées obstructives du sommeil (SAHOS) positionnel de
degré léger (G47.31), de céphalées tensionnelles (G44.2) et de gonalgies
gauches probablement d’origine dégénérative fémoro-patellaire. Sur le
plan psychiatrique, un diagnostic non-incapacitant de trouble de
l’adaptation, réaction dépressive prolongée (F43.21) a été retenu. Les
limitations fonctionnelles découlant des atteintes subies par l’assurée
étaient les suivantes : pas de station debout prolongée, pas de
déplacements fréquents, pas de montée et de descente d’escaliers et pas
de port de charges. Les experts relevaient encore que le
déconditionnement et l’obésité sévère représentaient des limitations
fonctionnelles réversibles moyennant correction par des mesures hygiéno-
diététiques et éventuellement une chirurgie bariatrique. Sur le plan
psychiatrique, les experts ne retenaient pas de limitations fonctionnelles,

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la fatigabilité et la fatigue étant très légères et aucun trouble cognitif
n’étant présent. Les experts ont évalué la capacité de travail de l’assurée
dans son activité habituelle comme étant nulle mais entière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, trois mois après la
dernière intervention chirurgicale du 8 octobre 2021.
h) Selon le rapport établi le 23 septembre 2022 par le SMR, les
conclusions de l’expertise étaient complètes et convaincantes, si bien
qu’elles pouvaient être entièrement suivies. Il a ainsi retenu une capacité
de travail nulle dans l’activité habituelle et entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles énumérées par les experts
(auxquelles il a ajouté la fatigue et fatigabilité légères) et ce dès le 8
janvier 2022.
i) Dans un rapport établi le 9 novembre 2022 à la demande de
l’assureur perte de gain, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et chirurgie de la main, a posé les diagnostics ayant une
influence sur la capacité de travail de névralgie du nerf calcanéen droit, de
status après fasciotomie plantaire selon Steindler et libération des
branches du nerf tibial au tunnel tarsien droit le 10 janvier 2021, de
status après fasciite plantaire chronique bilatérale évoluant depuis 2010,
invalidante depuis août 2021 et le diagnostic non-incapacitant de status
après fasciotomie plantaire selon Steindler et libération des branches du
nerf tibial au tunnel tarsien gauche en 2019 pour fasciite plantaire
chronique avec évolution favorable. Il a indiqué que la capacité de travail
de l’assurée était nulle dans son activité habituelle et entière dans une
activité adaptée, à savoir une activité essentiellement assise.
j) Par projet de décision du 13 janvier 2023, l’OAI a signifié à
l'assurée qu'il entendait rejeter sa demande de prestations. Il a constaté
qu’en raison des atteintes à sa santé, elle avait présenté une incapacité de
travail totale depuis janvier 2021 (début du délai de carence), à 50% dès
le 1er mai 2021 puis à nouveau totale dès le 1er octobre 2021. L’assurée
ne pouvait plus exercer son activité habituelle mais elle avait retrouvé une
capacité totale de travail dans une activité adaptée à ses limitations

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fonctionnelles dès janvier 2022. Dans la mesure où elle avait déposé sa
demande de prestations le 4 novembre 2021, une rente ne pouvait être
versée avant l’échéance du délai de six mois, prévu par l’art. 88a RAI, à
savoir le 1er mai 2022. A cette date, elle disposait d’une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée. Après comparaison du revenu que
l’assurée aurait pu réaliser, à plein temps, dans son activité habituelle
(66'989 fr.) et celui qu’elle pouvait réaliser dans une activité adaptée
(54'137 fr. 33) fixé sur la base des données statistiques issues de
l’Enquête suisse sur les salaires de l’Office fédéral de la statistique, son
degré d’invalidité s’élevait à 19,18%, n’ouvrant pas le droit à une rente, ni
à des mesures professionnelles.
k) Par courrier du même jour, l’OAI a accordé une aide au
placement à l’assurée.
l) Par courrier du 25 janvier 2023, l’assurée s’est opposée au
projet de décision de refus de prestations. Elle a complété son opposition
par l’envoi, les 16 et 24 mars 2023, de trois documents médicaux à
savoir :
- un certificat médical établi le 14 février 2023 par le Dr
P.________ dont il ressort les diagnostics d’important excès
pondéral avec HTA et hypercholestérolémie, de
cardiopathie ischémique et rythmique avec STEMI en 2016,
d’angioplastie coronarienne en 2021 et implantation d'un
pacemaker pour BAV [bloc auriculoventriculaire] complet en
2016, de syndrome de Takotsubo entrainant d'importantes
douleurs précordiales motivant de fréquentes consultations
en urgence à l'hôpital, de cervico-brachialgies bilatérales
sur uncarthrose et discopathies C4-C5 et C5-C6 et douleurs
polyarticulaires sur syndrome douloureux chronique, de
troubles neuropathiques de la branche calcanéenne du nerf
tibial droit post libération du tunnel tarsien et Steindler
release en 2021, de status post Steindler et libération du
nerf tibial gauche en 2019 avec plusieurs infiltrations, et

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d’état anxio-dépressif important. Il a en outre estimé la
capacité de travail comme nulle, l’assurée ne tenant pas
debout plus d’une demi-heure, ne se déplaçant pas sur plus
de 20 mètres, la position assise étant douloureuse après
une heure, le stress induit impliquant de fréquentes
consultations aux urgences et des difficultés de sommeil
importantes ;
- un rapport établi par le Dr L.________ le 9 mars 2023, dont il
ressort les diagnostics de neuropathie du nerf calcanéen
branche latérale du nerf tibial droit post libération du tunnel
tarsien et Steindler release pied droit pour fasciopathie
plantaire chronique le 1er octobre 2021, de status post
plusieurs infiltrations de l’insertion de l’aponévrose
plantaire droite guidée (la dernière le 17 mars 2022) et de
status post Steindler release et libération des branches du
nerf tibial gauche début 2019 pour fasciite plantaire
chronique gauche. Il a relevé que les douleurs étaient
devenues chroniques, empêchant la marche prolongée et la
position debout prolongée. Il a indiqué que l’assurée
souffrait de cervicalgies et lombalgies chroniques, les
plaintes empêchant la position assise plus d’une heure. Au
vu de ces éléments et des autres problèmes médicaux
(cardiaques et surpoids), aucune activité professionnelle
n’était possible ;
- un rapport établi le 21 mars 2023 par le Dr J.________,
rappelant les diagnostics cardiologiques et estimant qu’au
regard de ceux-ci, de l’obésité morbide et des autres
comorbidités de l’assurée, celle-ci était incapable de
travailler.
m) Appelé à se prononcer sur les documents médicaux
produits par l’assurée, le SMR a, dans un avis du 11 avril 2023, indiqué
que les médecins traitants n’apportaient pas d’éléments médicaux
nouveaux ou d’éléments dont les experts n’avaient pas eu connaissance
lors de la réalisation de leur évaluation, qui restait valable, soulignant que

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les limitations fonctionnelles étaient superposables à celles indiquées par
les différents médecins traitants.
n) Par décision du 12 avril 2023, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée, confirmant son projet de décision du 13 janvier
2023.
B. a) Par courrier du 12 mai 2023, B.________ a interjeté recours
contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal. En substance, elle a contesté être capable de travailler
à 100%, renvoyant aux trois documents médicaux établis par ses
médecins traitants et produits à l’appui de son opposition et a requis que
soit mise en œuvre une contre-expertise.
b) Dans sa réponse du 27 juin 2023, l’OAI a conclu au rejet du
recours, relevant le caractère probant de l’expertise et l’absence
d’élément produit par la recourante permettant de la remettre en cause.
c) Par courrier du 25 juillet 2023, la recourante a réitéré ses
arguments et sa requête de mise en œuvre d’une nouvelle expertise. Elle
a indiqué que depuis la décision de l’intimé, elle avait été soumise à de
nouveaux examens médicaux en raison de ses douleurs aux genoux et au
dos. En outre, son état psychique s’était dégradé. Elle a contesté pouvoir
se réinsérer sur le marché du travail en raison de ses limitations
fonctionnelles. A l’appui de son écriture, elle a produit :
- un rapport radiologique établi le 26 mai 2023 par le Dr
S.________, spécialiste en radiologie, dont il ressort que la
recourante a été soumise à une imagerie par résonnance
magnétique (IRM) cervicale et dorsale, aboutissant au
constat d’une rectitude cervicale, d’une scoliose dorsale
supérieure modérée et d’une légère hypercyphose dorsale
supérieure. Pour le reste, elle n’avait révélé ni hernie
discale, ni canal cervical ou dorsal étroit, ni tassement

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vertébral. Le Dr S.________ a, par ailleurs, indiqué que les
altérations dégénératives étaient modérées ;
- un rapport établi le 28 juin 2023 par le Dr Q.________,
spécialiste en radiologie, dont il ressort que la recourante a
été soumise à une IRM de l’articulation du genou droit,
aboutissant au constat d’une arthrose fémoro-patellaire et
fémoro-tibiale médiale évoluée, d’une discrète fissure
horizontale de la corne postérieure avec extrusion du
ménisque interne de 3-4 mm et d’un kyste poplité mesurant
jusqu’à 6 cm cranio-caudale sans signe de rupture.
d) Dans sa réplique du 22 août 2023, l’OAI a réitéré ses
conclusions et produit un avis établi le 4 août 2023 par le SMR. Celui-ci a
souligné que les atteintes relevées par l’IRM cervicale et dorsale étaient
qualifiées de modérées par le radiologue et qu’il en allait de même de
celles retrouvées sur l’IRM du genou. Les limitations fonctionnelles déjà
retenues tenaient suffisamment compte de ces atteintes et il n’y avait
donc pas d’éléments médicaux susceptibles de modifier l’évaluation de la
capacité de travail de la recourante.
e) Par courrier du 3 octobre 2023, la recourante a maintenu
ses critiques et souligné qu’en raison de ses problèmes de dos, elle ne
pouvait pas travailler durant une journée assise, ni se déplacer pour aller
au travail. Elle a en outre indiqué qu’elle avait récemment subi une
opération par by-pass gastrique et qu’elle devait se faire opérer la
semaine suivante d’un kyste ovarien. Son état psychique se dégradait
encore.
f) L’OAI a maintenu ses conclusions dans un courrier du 19
décembre 2023.
C. Le dossier de la cause a été repris par la juge soussignée à
partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate
alors en charge de celui-ci.
E n d r o i t :

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1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance‑invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ; RSV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de
sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le point de savoir quelle est sa
capacité de travail.
a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).

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b) En l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 12 avril
2023, fait suite à la demande de prestations déposée le 4 novembre 2021.
Il y a donc lieu d’appliquer le droit en vigueur dès le 1er janvier 2022.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période
de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit
aux prestations (art. 29 al. 1 LAI).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles

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activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF
8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est

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précisément de mettre ses connaissances particulières au service de
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et les références citées).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de
nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations
du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les
références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
e) Tant les affections psychosomatiques que les affections
psychiques et les syndromes de dépendance primaires à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les
références citées ; voir également ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la

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résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et
ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
6. a) En l’espèce, l’intimé, se fondant sur les conclusions de
l’expertise pluridisciplinaire du D.________Sàrl du 5 septembre 2022, a
estimé que la recourante disposait d’une capacité de travail nulle dans son
activité habituelle et d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le 7 janvier 2022.
Quant à la recourante, elle remet en cause le bien-fondé de
cette appréciation, plus particulièrement la valeur probante de l’expertise.
b) A titre liminaire, il convient de retenir que, sur le plan
formel, le rapport d’expertise remplit tous les réquisits jurisprudentiels
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. En effet, l’état
de santé de la recourante a fait l’objet d’un examen circonstancié par les
experts spécialistes, l’expertise a été établie en pleine connaissance des

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éléments médicaux au dossier et se fonde sur des examens cliniques
menés par chaque expert dans son domaine (consultations et examens de
laboratoire notamment). Elle prend par ailleurs en compte les plaintes de
l’expertisée. Les différents avis médicaux ont été discutés par les experts,
ces derniers examinant en outre les ressources, la gravité des troubles
retenus ainsi que la cohérence. Tant la description du contexte médical
que l’appréciation de la situation médicale sont claires. Les conclusions
médicales sont le fruit d’une analyse pluridisciplinaire réalisée par les trois
experts et sont bien motivées (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Pour l’essentiel, l’argumentation de la recourante se limite à
rappeler qu’elle souffre de douleurs aux pieds, aux genoux et au dos,
auxquelles viennent s’ajouter un syndrome de Takotsubo et des atteintes
à sa santé mentale. A l’appui de son recours, elle a produit divers rapports
médicaux établis par ses différents médecins traitants dont elle prétend
qu’ils remettent en cause la valeur probante de l’expertise. A cet égard, il
convient de relever les éléments suivants.
aa) S’agissant des rapports établis par le Dr P.________ le 14
février 2023, par le Dr L.________ le 9 mars 2023 et par le Dr J.________ le
21 mars 2023, ils ne font que rappeler les diagnostics posés, les douleurs
ressenties par la recourante et leur évaluation de sa capacité de travail.
Comme l’a relevé le SMR dans son avis médical du 11 avril 2023, ils ne
comportent aucun élément médical objectif nouveau ou qui aurait été
ignoré des experts. S’agissant plus particulièrement de l’évaluation de la
capacité de travail, elle n’est aucunement étayée et ne constitue qu’une
appréciation différente d’un même état de fait, étant rappelé que le
rapport de confiance qui lie les médecins traitants à leur patient les
placent dans une position délicate pour constater des faits sur le plan
assécurologique. Concernant en outre l’incapacité de la recourante à
rester en position assise plus d’une heure, elle ne se fonde que sur les
déclarations de la recourante elle-même et non sur des éléments
médicaux objectifs. A cet égard, c’est le lieu de rappeler que le rapport
d’IRM cervicale et dorsale du 26 mai 2023 indique que la recourante ne

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souffre ni de hernie discale, ni d’un canal cervical ou dorsal étroit, ni d’un
tassement vertébral et que les altérations dégénératives sont modérées.
Les trois rapports des médecins traitants ne sont ainsi pas propres à
remettre en cause le bien-fondé des conclusions des experts ou à en
établir le caractère incomplet, notamment quant aux limitations
fonctionnelles retenues.
bb) Concernant le rapport radiologique établi le 26 mai 2023
par le Dr S.________, il en ressort que l’IRM cervicale et dorsale a mis en
évidence une rectitude cervicale, une scoliose dorsale supérieure modérée
et une légère hypercyphose dorsale supérieure. Pour le reste, elle n’a
révélé ni hernie discale, ni canal cervical ou dorsal étroit, ni tassement
vertébral. Le Dr S.________ a, par ailleurs, indiqué que les altérations
dégénératives étaient modérées. Quant au rapport médical établi le 28
juin 2023 par le Dr Q.________, relatif à une IRM du genou droit, il a mis en
évidence une arthrose fémoro-patellaire et fémoro-tibiale médiale
évoluée, une discrète fissure horizontale de la corne postérieure avec
extrusion du ménisque interne de 3-4 mm et un kyste poplité mesurant
jusqu’à 6 cm cranio-caudale sans signe de rupture. Les différents
médecins précités ne se prononcent ni sur les limitations fonctionnelles, ni
sur la capacité de travail. En particulier, il ne ressort pas des rapports
susmentionnés que la recourante serait incapable de rester assise plus
d’une heure, comme elle le soutient. S’agissant des atteintes du genou
droit, les experts avaient déjà fait état d’une gonarthrose et de douleurs
dans cette articulation. Comme l’a retenu l’avis médical du SMR du 4 août
2023, les atteintes dégénératives constatées par le Dr S.________ sont
qualifiées de modérées et les limitations fonctionnelles déjà retenues
tiennent suffisamment compte des atteintes dont il est fait état dans les
deux rapports médicaux susmentionnés. Ils ne permettent ainsi pas
d’établir l’existence d’éléments nouveaux suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions des experts.
d) S’agissant des problèmes de santé mentale dont la
recourante fait état, elle ne produit aucune pièce à cet égard. Il suffit de
renvoyer à ce sujet à l’expertise qui n’a conclu à l’existence d’aucun

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diagnostic incapacitant du registre psychiatrique. Cela étant, la recourante
soutient que sa souffrance psychique a encore augmenté depuis la
décision attaquée. Outre que cet élément est postérieur à la décision et
donc exorbitant à l’objet de la contestation, on relèvera qu’une
décompensation passagère après la réception des conclusions d’une
expertise ou d’une décision de l’OAI ne permet pas la reconnaissance
d’une atteinte durablement invalidante, d’autant plus qu’elle résulte d’un
facteur non médical étranger à la notion d’invalidité (ATF 127 V 294
consid. 5a).
e) Enfin, dans son écriture du 3 octobre 2023, la recourante
fait état d’une opération par by-pass gastrique qu’elle aurait subie
« récemment » et d’un kyste ovarien dont elle devait se faire opérer la
semaine suivante, ainsi que d’une dégradation de son état psychologique.
Ces éléments sont postérieurs à la décision attaquée et il ne peut en être
tenus compte dans la présente procédure, étant rappelé que la recourante
peut, en cas d’aggravation de son état de santé, déposer une nouvelle
demande auprès de l’OAI.
f) En définitive, l’appréciation faite par les experts du
D.________Sàrl de la situation médicale de la recourante est claire et
convaincante, sans qu’il n’existe au dossier d’éléments antérieurs à la
décision attaquée, justifiant de s’éloigner de leurs conclusions.
g) Sur le vu de ce qui précède, il convient de reconnaître une
pleine valeur probante au rapport d’expertise établi le 5 septembre 2022
par le D.________Sàrl, dont la Cour de céans n’a aucun motif de s’écarter.
Partant, il sied de suivre les conclusions des experts et de retenir que la
recourante présente, depuis le 8 janvier 2022, une capacité de travail de
100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues, à
savoir pas de station debout prolongée, pas de déplacements fréquents,
pas de montée d’escaliers, pas de port de charges, fatigue et fatigabilité
légères.
7. La recourante fait grief à l’intimé d’avoir estimé qu'on pouvait
exiger d'elle qu’elle mette en œuvre sa capacité de travail résiduelle sur le

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marché de l’emploi. Elle invoque ses nombreuses et importantes
limitations fonctionnelles et son manque de qualification.
a) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de
travail irréalistes. On ne peut parler d’activité exigible au sens de l’art. 16
LPGA, lorsque celle-ci ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du
travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TF 9C_426/2020 du 29 avril 2021 consid. 5.2 ;
9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF 9C_286/2015 du 12
janvier 2016 consid. 4.2).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer, dans un cas concret, les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire
impossible, la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_98/2021 du 31 mai 2021 consid. 5.2 ;
9C_774/2017 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; 8C_150/2013 du 23 septembre
2013 consid. 3.2). Néanmoins, l’examen de l’exigibilité s’effectue de façon

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d’autant plus approfondie que le profil d’exigibilité est défini de manière
restrictive (TF 8C_240/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3 ; 8C_95/2020
du 14 mai 2020 consid. 5.2.2).
b) En l’occurrence, l’intimé a retenu que la recourante pourrait
mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail simple
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou
surveillance d'un processus de production ou comme aide-administrative.
Ces activités sont compatibles avec les limitations
fonctionnelles que présente la recourante, ce qui satisfait aux exigences
de la jurisprudence par rapport à la concrétisation des postes exigibles (cf.
notamment TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 et les références
citées). On ne voit au surplus pas que ces activités ne puissent être
exercées par la recourante que sous une forme tellement restreinte
qu'elles n'existeraient quasiment pas sur le marché général du travail ou
que leur exercice impliquerait de l'employeur des concessions excessives.
On observe encore que les activités existant dans le domaine industriel
léger telles que susmentionnées ne requièrent pas de formation
particulière ni d’expérience spécifique, de sorte que l’on peut considérer
qu’elles sont accessibles à la recourante et le manque de qualification
dont elle se prévaut n’est, à cet égard, pas pertinent.
c) Pour le surplus, la recourante était âgée de 54 ans au
moment où l’intimé a constaté que l’exercice d’une activité
professionnelle était médicalement exigible. Elle n’avait donc pas atteint
l’âge à partir duquel le Tribunal fédéral admet qu’il peut être plus difficile
de se réinsérer sur le marché du travail (ATF 143 V 431 consid. 4.5.2 ; 138
V 457 consid. 3.3 ; cf. aussi TF 9C_195/2019 du 11 juin 2019 consid.
5.3.2).
d) Au vu de ce qui précède, l'intimé n'a pas violé le droit
fédéral lorsqu'il a retenu que la mise en œuvre de sa capacité de travail
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles était
raisonnablement exigible de la recourante.

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8. Sur le plan économique, la recourante ne conteste pas les
revenus sans et avec invalidité retenus par l’intimé, le recours à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires ou le calcul du taux d’invalidité. A cet
égard, on pourra relever que l’intimé semble avoir tenu compte, dans le
revenu sans invalidité, du versement d’un treizième salaire (cf. rapport
final du service de réadaptation du 12 janvier 2023), alors qu’il ne ressort
ni du rapport employeur du 11 janvier 2022, ni des comptes de salaire
produits avec celui-ci que la recourante percevait un tel treizième salaire.
Quoi qu’il en soit, ce point n’a pas à être tranché en l’espèce, dans la
mesure où le retranchement d’un treizième salaire du revenu sans
invalidité de la recourante aboutirait à un taux d’invalidité encore inférieur
au taux de 19,18% retenu par l’intimé et ne changerait rien au fait que
celle-ci n’a pas droit à une rente.
9. S’agissant d’une éventuelle mesure de reclassement, la
capacité de gain de la recourante n’a pas diminué de plus de 20 % (son
taux d’invalidité étant de 19,18% au mieux) ce qui n’ouvre pas de droit à
un reclassement professionnel (art. 17 al. 1 LAI ; ATF 139 V 399 consid.
5.3). Au demeurant, quand bien même la recourante remplirait cette
condition, il faut constater que de nombreuses activités adaptées à ses
limitations fonctionnelles ne nécessitent pas de formation particulière
(activités légères visées par l’ESS, skill_level, niveau de compétence 1 ; cf.
TF 9C_486/2022 du 17 août 2023 consid. 8). Elle ne pourrait ainsi, quoi
qu’il en soit, pas prétendre à une telle mesure. C’est le lieu de rappeler
qu’elle a été mise au bénéfice d’une aide au placement au sens de l’art.
18 LAI, conformément à la communication de l’intimé du 13 janvier 2023.
10. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter
l’instruction par la mise en œuvre d’une nouvelle expertise. Une telle
mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit (appréciation anticipée de la pertinence des preuves : ATF 145 I 167

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consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). La requête de la recourante en ce
sens doit ainsi être rejetée.
11. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestation de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la
charge de la recourante, qui succombe.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61
let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 avril 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :