vd_gerichte · PE24.006956 · 2024-12-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
903
PE24.006956-MPH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 décembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 221 al. 1bis, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 décembre 2024 par
C.W.________ contre l’ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE24.006956-MPH,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête préliminaire a été ouverte par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne à l’encontre de C.W.________ pour
tentative de vol, dommages à la propriété, diffamation, calomnie, injure,
violation de secrets privés, contrainte, insoumission à une décision de
l’autorité et dénonciation calomnieuse.
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Il lui est reproché d’avoir, en représailles au refus de divorcer
de son époux, B.W.________, déposé plainte contre celui-ci en l’accusant
faussement de l’avoir saisie au cou et frappée à la tête, de l’avoir
empêchée de sortir si sa tenue ne lui convenait pas, de l’avoir menacée
avec un couteau de lui « couper la tête » puis d’avoir tenté de la tuer avec
le couteau, d’avoir menacé d’enlever leur enfant commun et de
l’emmener en Turquie, ainsi que d’avoir frappé leur enfant en lui donnant
des gifles à plusieurs reprises au niveau du cou et du visage. Il lui est
également reproché d’avoir écrit à plusieurs reprises, entre janvier et
février 2024, à la cousine de son époux, Z.________, qu’il était un
« meurtrier », d’avoir indiqué que leur enfant avait vu son père le 20
février 2024 à la crèche alors qu’une interdiction d’approche et de contact
avait été prononcée contre lui sous commination de l’art. 292 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), en sachant que cela était
faux, d’avoir, les 8 janvier et 20 février 2024, publié en langue turque, sur
Instagram, une « story » portant atteinte à l’honneur de B.W.________,
d’avoir publié, le 13 février 2024, une vidéo sur les réseaux sociaux
adressée aux parents de son époux et portant atteinte à l’honneur de
celui-ci, d’avoir, le 24 février 2024, transmis à la sœur de B.W.________ une
photographie de la première page de l’ordonnance pénale rendue à son
endroit par la Préfecture du district de Morges en indiquant que celui-ci
allait faire « 40 jours de prison » et, par là-même, d’avoir ouvert un
courrier à lui adressé, d’avoir voulu faire sortir de Suisse leur enfant pour
qu’elle soit accueillie en Turquie par la famille de son époux, ainsi que de
ne pas avoir déposé, le 13 mars 2024, au greffe du Tribunal de Lausanne,
tous les documents d’identité de leur enfant commun, comme ordonné
dans l’ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union conjugale
du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne du même
jour, sous commination de l’amende de l’art. 292 CP et d’avoir conservé la
carte d’identité de l’enfant, avant de finalement donner suite aux
réquisitions. Il est encore reproché à C.W.________ de s’être, le
2 mars 2024, fait passer pour son époux par téléphone auprès du TCS,
sous prétexte d’avoir perdu les clés du véhicule Volvo enregistré au nom
de B.W.________, dans le but de faire ouvrir et dépanner la voiture afin d’en

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prendre possession, de s’être rendue au domicile de son époux alors qu’il
n’était pas là et d’y avoir brisé une vitre, d’avoir écrit à Z.________ qu’elle
défendait un meurtrier, d’avoir, le 13 mars 2024, faussement accusé celle-
ci auprès de la police d’avoir donné un coup à son propre enfant à l’arrêt
de bus, provoquant l’intervention de la police au domicile de Z.________,
d’avoir, le 12 avril 2024, en sortie d’audience au Tribunal de Lausanne,
dans les pas perdus, « lourdement interpellé » B.W.________ en lui faisant
divers reproches et ce malgré l’interdiction d’approcher à moins de
100 mètres qui lui avait été faite par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne sous commination de la peine d’amende de
l’art. 292 CP, d’avoir, le 24 avril 2024, publié sur Tiktok le message «
ARNAQUEUUUUR ATTENTION !!! » avec l’image de la société « [...] »,
d’avoir, le 24 juin 2024, engagé une filature de son époux en rue, suivant
de près le véhicule de celui-ci alors qu’elle se trouvait dans le véhicule de
son père, d’avoir, le 25 juin 2024, envoyé à la sœur de B.W.________ un
message dans lequel elle accusait son époux d’avoir envoyé des faux
documents au procureur, d’avoir publié sur Facebook une vidéo où elle
accusait également son époux d’avoir envoyé des faux documents au
procureur, ainsi que d’avoir, à Renens, le 22 juillet 2024, en présence de
leur fille, renversé de l’« Ayran » sur la voiture en stationnement de
B.W.________. Il est en outre fait grief à C.W.________ d’avoir, le 28 juillet
2024, écrit à la sœur de son époux en accusant ce dernier d’avoir causé
un traumatisme à leur fille et de lui avoir fait du mal, d’avoir, le
14 août 2024, adressé un message à la sœur de B.W.________ lui disant
que « le juge demandera des comptes pour la violence de vos actes et
traumatisme », de ne pas avoir respecté les mesures mises en place par le
Point rencontre le 19 août 2024 afin de voir B.W.________ pour lui parler,
en violation des mesures provisionnelles civiles, et de lui avoir dit «
j’espère que tu seras écrasé par une voiture », « serefsiz », soit « sans
honneur » ou « indigne », et « pezevenk », soit « personne immorale » ou
« débauchée ». Il lui est encore reproché de ne pas avoir supprimé son
compte tiktok « [...] » et d’y avoir publié des photos/vidéo de leur enfant
commun, en violation de ce que la justice civile lui avait intimé sous
commination de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, et de ne pas
avoir respecté les ordonnances rendues par la justice civile les 28 mars

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2024, 17 et 30 avril 2024 qui tendaient à lui interdire tout contact avec
B.W.________ et sa famille, ainsi que la fermeture de tous ses réseaux
sociaux sous commination de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP.
Enfin, il est fait grief à C.W.________ de s’être, par l’entier de ces faits,
depuis la sortie de prison de B.W.________, le 19 février 2024, jusqu’au 25
août 2024, livrée à un harcèlement continuel de celui-ci, directement ou
par le truchement de sa famille, que cela soit sur les réseaux sociaux ou
dans la réalité, contraignant B.W.________ à changer ses habitudes. Ce
harcèlement semble avoir eu pour but de divorcer « à l’amiable » et
rapidement, de récupérer la voiture utilisée par son époux, et de découvrir
où il vivait et où il travaillait afin de demander son renvoi en Turquie.
b) Le casier judiciaire suisse de C.W.________ est vierge de
toute inscription.
c) C.W.________ a été appréhendée le 23 août 2024 et son
audition d’arrestation a eu lieu le même jour. A cette occasion, elle a
admis une partie des faits et a renoncé à être entendue par le Tribunal des
mesures de contrainte. Au terme de l’audience, le procureur a prononcé le
transfert de la prévenue en établissement de détention.
d) Le 23 août 2024, invoquant un risque de réitération qualifié,
le Ministère public a adressé au Tribunal des mesures de contrainte une
demande de mesures de substitution à la détention provisoire de
C.W.________ pour une durée de trois mois, à forme de l’obligation de se
soumettre à un traitement médical ou à des contrôles – soit de continuer
le suivi psychiatrique/psychologique qu’elle avait indiqué avoir entamé
auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie du Flon – et à forme de
l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes – soit de
ne plus s’approcher à moins de 100 mètres de B.W.________ et des
membres de sa famille, ainsi que de ne plus les contacter de quelque
manière que ce soit, directement ou indirectement par l’intermédiaire de
tiers.

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e) Dans ses déterminations du 24 août 2024, C.W.________, par
son défenseur, a conclu à sa mise en liberté immédiate et s’en est remise
à justice s’agissant de la mise en œuvre des mesures de substitution telles
que préconisées par le Ministère public. En outre, sans contester les faits
reprochés, elle a discuté certains éléments retenus par le procureur et fait
valoir sa situation personnelle sous l’angle du principe de la
proportionnalité. Enfin, elle a produit un courriel du 23 août 2024 du
Centre de psychiatrie et psychothérapie du Flon, attestant qu’elle y était
suivie depuis le 7 août 2024.
f) Par ordonnance du 25 août 2024, retenant l’existence d’un
risque de réitération qualifié, le Tribunal des mesures de contrainte a
prononcé, en lieu et place de la détention provisoire de C.W.________, des
mesures de substitution, pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 22
novembre 2024, à forme de l’obligation de se soumettre à un traitement
médical ou à des contrôles, soit de continuer le suivi
psychiatrique/psychologique qu’elle avait indiqué avoir entamé auprès du
Centre de psychiatrie et psychothérapie du Flon, et à forme de
l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes, soit de
ne plus s’approcher à moins de 100 mètres de B.W.________ et des
membres de sa famille, ainsi que de ne plus les contacter de quelque
manière que ce soit, directement ou indirectement par l’intermédiaire de
tiers. Cette autorité a ainsi ordonné, avec effet immédiat, la libération de
C.W.________, sauf si elle devait être détenue pour une autre cause.
B. a) Par acte du 18 novembre 2024, considérant ces mesures à
même de prévenir le risque de réitération qualifié invoqué, le Ministère
public a requis la prolongation, pour une durée de trois mois, des mesures
de substitution prononcées à l’endroit de C.W.________, désormais
formulées de la manière suivante :
a. l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des
contrôles (art. 237 al. 2 let. f CPP), soit continuer le suivi psychologique entrepris auprès
de M.________, psychologue au sein de S.________, sis Rue de la [...], [...] (Pièce 86) ;
b. l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes
(art. 237 al. 2 let. g CPP), soit ne plus s’approcher à moins de 100 mètres de B.W.________

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et des membres de sa famille ainsi que de ne plus les contacter de quelque manière que
ce soit, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers.
b) Par ordonnance du 19 novembre 2024, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné, à titre de mesure temporaire, la
prolongation des mesures de substitution à la détention provisoire de
C.W.________ jusqu’à droit connu sur la demande du Ministère public.
c) Dans ses déterminations du 21 novembre 2024,
C.W.________ a conclu au rejet de la demande du Ministère public. Elle a en
substance contesté l’existence d’un risque de réitération qualifié et a fait
valoir que la prolongation des mesures de substitution ne se justifiait pas,
ce d’autant moins qu’elles compliquaient son accès à un thérapeute.
d) Par ordonnance du 26 novembre 2024, le Tribunal des
mesures de contrainte a notamment constaté que les conditions légales
de la détention provisoire de C.W.________ étaient toujours réalisées (I), a
ordonné, en lieu et place de la détention provisoire, la prolongation des
mesures de substitution à forme de :
a) l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des
contrôles (art. 237 al. 2 let. f CPP), soit continuer le suivi psychologique entrepris auprès
de M.________, psychologue au sein de S.________, sis Rue de la [...], [...], ou auprès de
tout autre thérapeute en mesure de prendre en charge C.W.________ ;
b) l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes
(art. 237 al. 2 let. g CPP), soit ne plus s’approcher à moins de 100 mètres de B.W.________
et des membres de sa famille ainsi que de ne plus les contacter de quelque manière que
ce soit, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers ; (II),
a fixé la durée maximale de la prolongation des mesures de substitution à
trois mois, soit au plus tard jusqu’au 21 février 2025 (III), et a dit que les
frais de son ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (VI).
S’agissant des soupçons sérieux pesant sur l’intéressée, le
Tribunal des mesures de contrainte s’est intégralement référé à sa
précédente ordonnance, indiquant qu’elle gardait toute sa pertinence,
aucun élément nouveau ne venant modifier l’examen opéré à ce propos.

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Le premier juge a rappelé que la prévenue n’avait pas hésité à propager
sur les réseaux sociaux des inexactitudes sur son époux et a relevé que
les autorités pénales disposaient d’un enregistrement téléphonique où elle
se faisait passer pour son époux auprès du TCS afin d’obtenir un accès
indu à sa voiture. S’agissant du risque de réitération qualifié, le Tribunal
des mesures de contrainte a considéré qu’il ne pouvait être exclu à ce
stade. Le premier juge a observé qu’aucun élément nouveau ne
permettait de relativiser le risque retenu dans sa précédente ordonnance,
à laquelle il s’est intégralement référé. Il a relevé que les agissements de
la prévenue à l’encontre de l’intégrité psychique de son mari n’avaient eu
de cesse, malgré les décisions et les mises en garde des différentes
autorités devant lesquelles elle avait comparu ou qui avaient agi dans le
conflit qui l’opposait à son époux. Le tribunal a estimé que dans de telles
circonstances, il y avait lieu de redouter que les agissements reprochés à
la prévenue – qui étaient loin d’être anodins – s’intensifient davantage, eu
égard notamment à l’impulsivité dont elle avait régulièrement fait preuve.
Le premier juge a ainsi retenu que les conditions de la détention provisoire
demeuraient pleinement réalisées.
Quant aux mesures de substitution ordonnées le 25 août 2024,
le Tribunal des mesures de contrainte a constaté qu’aucune pièce au
dossier ne permettait de retenir qu’elles n’auraient pas eu l’effet
escompté et qu’elles n’auraient pas été respectées par la prévenue. Le
premier juge a indiqué adhérer aux éléments exposés par le Ministère
public dans sa demande de prolongation, lequel relevait que les mesures
étaient à même d’éviter la réalisation du risque craint, dès lors qu’aucune
récidive n’avait été portée à sa connaissance depuis leur mise en place,
que le maintien du suivi psychiatrique était indispensable pour que
C.W.________ puisse continuer à bénéficier d’un espace de parole lui
permettant de s’épancher librement, d’apprendre à gérer ses émotions et
d’éviter d’agir de manière impulsive et violente, et qu’il apparaissait plus
sage d’éviter toute interaction entre les époux, qui n’avaient pas besoin
d’être en contact, ou la famille de B.W.________, afin d’éviter tout
débordement et la commission de nouvelles infractions. Le Tribunal des
mesures de contrainte a enfin estimé que la prolongation des mesures de

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substitution pour une durée de trois mois satisfaisait toujours au principe
de la proportionnalité, eu égard à l’atteinte moindre engendrée par les
mesures de substitution à la liberté personnelle de la prévenue, aux faits
qui lui étaient reprochés et à la peine susceptible d’être prononcée en cas
de condamnation.
C. Par acte du 6 décembre 2024, C.W.________, par son
défenseur, a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens qu’il soit constaté que les conditions légales de sa détention
provisoire ne sont pas réalisées et, par conséquent, que la levée des
mesures de substitution prononcées à son encontre soit ordonnée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par une détenue qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l’art. 237 al. 4 CPP, les dispositions sur la
détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s’appliquent
par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu’au recours
contre elles.

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2.2 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c).
Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP, la détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être
ordonnées, aux conditions suivantes : le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en
outre, il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave
du même genre (let. b).
Enfin, la détention peut être ordonnée s’il y a un danger
sérieux et imminent qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé
de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1 La recourante conteste la persistance du risque de réitération
qualifié. Elle reproche au premier juge de ne pas avoir pris en
considération deux éléments nouveaux dans l’appréciation de ce risque,
soit l’écoulement du temps sans récidive et le suivi régulier dont elle fait
l’objet sur le plan psychothérapeutique. Elle fait valoir que les faits
énumérés dans la demande de prolongation des mesures de substitution
ne relèveraient pas tous d’infractions pénales et que les infractions pour
lesquelles elle est poursuivie toucheraient principalement des biens
juridiques tels que le patrimoine, l’honneur ou la liberté. Elle soutient par
ailleurs qu’il y aurait lieu de tenir compte du contexte dans lequel les
infractions auraient été commises, soit le fait que ses débordements

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seraient réactifs à un sentiment d’injustice et d’inaction et faute d’un
espace de parole, dans le cadre d’une séparation houleuse.
3.2 En édictant l’art. 221 al. 1bis CPP, le législateur a prévu un
risque de récidive qualifié comme motif de détention provisoire, sans
exigence d’infractions préalables comme l’expose l’art. 221 al. 1 let. c
CPP, mais à des conditions restrictives, soit de restreindre les infractions
soupçonnées aux crimes et délits graves contre des biens juridiques
particulièrement importants (par ex. la vie, l’intégrité physique ou
l’intégrité sexuelle). L’exigence supplémentaire de l’atteinte grave a pour
objectif de garantir que, lors de l’examen de la mise en détention, on
prendra en considération non seulement les peines encourues, mais aussi
les circonstances de chaque cas (let. a). Ces restrictions sont de plus
requises en ce qui concerne le risque de crime grave du même genre. En
effet, la détention provisoire ne paraît justifiée que si le prévenu risque de
mettre gravement en danger les biens juridiques des victimes potentielles
(comme lorsque le motif de mise en détention est le passage à l’acte).
Enfin, ces restrictions ont pour objectif d’exclure que ce motif de mise en
détention soit avancé en cas de dommages purement matériels ou de
comportements socialement nuisibles (TF 7B_1025/2023 du 23 janvier
2024 consid. 3.2).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine
menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du
contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement par le
prévenu, respectivement de son potentiel de violence (ATF 150 IV 149
consid. 3.6.2 ; ATF 146 IV 326 consid. 3.1).

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L'art. 221 al. 1bis let. b CPP exige, dans l'examen du pronostic,
qu'il y ait un danger sérieux et imminent que le prévenu commette un
crime grave du même genre. La jurisprudence du Tribunal fédéral ne
parlait à l'époque pas littéralement de l'exigence d'un danger « sérieux et
imminent » (de nouveaux crimes graves) ; cependant, il existait déjà, à cet
égard, une pratique restrictive sous l'ancien droit, dès lors que le Tribunal
fédéral avait expressément souligné que le risque qualifié de récidive
n'entrait en ligne de compte que si le risque de nouveaux crimes graves
apparaissait comme « inacceptablement élevé » (« untragbar hoch ») ; sur
ce point, il y a lieu de continuer à tenir compte de la jurisprudence du
Tribunal fédéral (cf. pour le détail ATF 146 IV 136 précité consid. 2.2 ; ATF
143 IV 9 consid. 2.3.1 et 2.8 à 2.10 ; ATF 137 IV 13 consid. 3 ; cf. TF
7B_583/2024 du 25 juin 2024 consid. 3.2.2 et la référence citée). Les
crimes graves du même genre redoutés au sens de l'art. 221 al. 1bis let. b
CPP mettent en effet directement en danger la sécurité tant au regard de
l'ancien droit (art. 221 al. 1 let. c aCPP) qu'à la lumière du nouveau droit
(art. 221 al. 1bis let. a et b CPP ; TF 7B_830/2024 du 4 septembre 2024
consid. 2.2.2 ; TF 7B_583/2024 précité). En général, la mise en danger de
la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont
graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est
inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en
danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque
de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe
également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 précité consid. 2.9 ; TF 7B_1025/2023 précité et les références citées).
3.3 En l’espèce, il n’appartient pas au juge de la détention de
procéder à l’examen de tous les faits reprochés à la recourante et de
déterminer lesquels tombent précisément sous le coup de la loi pénale. Il
est en effet manifeste que nombre d’entre eux, s’ils étaient retenus,
seraient constitutifs d’infractions pénales. Il est en outre erroné de

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soutenir que les intérêts juridiquement protégés concernés par ces
infractions ne seraient pas couverts par l’art. 221 al. 1bis CPP, dès lors que
la contrainte sous forme de « stalking » porte atteinte à l’intégrité
psychique de la victime. Une détention sur cette seule base est ainsi déjà
possible. Enfin, le fait que les comportements reprochés auraient eu lieu
dans le cadre d’une séparation très conflictuelle et qu’une procédure
pénale serait ouverte contre l’époux de la recourante, s’il peut peut-être
expliquer en partie les réactions de celle-ci, ne saurait modifier le constat
que de sérieux soupçons d’infractions graves existent en l’espèce.
Il peut par ailleurs être donné acte à la recourante que depuis
que les mesures de substitution à sa détention ont été mises en œuvre,
aucune récidive n’a été portée à la connaissance du Ministère public.
Force est ainsi de constater que ces mesures sont à même de pallier le
risque de réitération qualifié retenu. Il n’en demeure pas moins que les
faits reprochés à la recourante se sont déroulés sur une période de
plusieurs mois et que les mesures de substitution en cause ne sont en
vigueur que depuis trois mois. Ce dernier laps de temps apparaît ainsi trop
court pour retenir que le risque de récidive aurait disparu, d’autant que les
précédentes mesures d’éloignement ou d’interdiction de contact
prononcées par le juge civil n’ont eu aucun effet sur la recourante. En
outre, comme celle-ci l’indique elle-même, la situation avec son époux est
encore conflictuelle. Dans ces circonstances, il est prématuré de retenir
que le risque de réitération qualifié aurait disparu en raison de
l’écoulement du temps et du suivi entrepris. Au contraire, le risque de
réitération qualifiée présenté par la recourante demeure suffisamment
important et concret pour retenir que les conditions de la détention
provisoire sont toujours remplies.
4.
4.1 La recourante invoque une violation du principe de la
proportionnalité. Elle fait valoir que les mesures de substitution
prononcées à son encontre porteraient atteinte à ses droits de patiente et
à sa liberté. Elle souligne en particulier que l’obligation de se soumettre à
un traitement restreindrait fortement et inutilement son droit au libre

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choix d’un thérapeute, et que l’interdiction d’entretenir des relations
personnelles lui ferait constamment craindre de croiser par hasard son
époux ou un membre de la famille de celui-ci.
4.2 Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté, respectivement le prononcé de mesures de substitution à celles-ci,
n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 5 CEDH
[Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101]) que si elle repose sur une
base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.).
Concrétisant le principe de la proportionnalité, l’art. 237 al. 1
CPP prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la
détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d’atteindre
le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut, le cas
échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à
en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de
liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).

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4.3 Il peut être donné acte à la recourante que l’instauration de la
mesure de substitution à forme de l’obligation de poursuivre le suivi
psychologique entrepris a compliqué ledit suivi dans le cas d’espèce. En
effet, celui-ci a été interrompu et la recourante n’a pas pu consulter le
thérapeute de son choix, dès lors que certains d’entre eux ont refusé de la
prendre en charge dans le cadre judiciaire. Il est également exact qu’une
prise en charge au centre de [...], qui se trouve à quelques pas de chez
elle, aurait été pratique pour la recourante. Cela étant, elle perd de vue
que le suivi qui a pu être mis en œuvre auprès du psychologue M.________
et dont elle bénéficie depuis le 25 septembre 2024, même s’il est
contraignant pour elle, semble à ce stade porter ses fruits, aucune récidive
n’ayant été portée à la connaissance des autorités depuis lors. Dans ces
circonstances, il serait en l’état largement prématuré, non seulement de
changer de thérapeute, mais surtout de passer à une consultation sur un
mode volontaire. Le fait qu’elle ait peiné à trouver un thérapeute
acceptant le cadre judiciaire ou qu’un établissement de soins se trouve à
proximité de chez elle n’y change rien.
Par ailleurs, le stress ressenti par la recourante du fait qu’elle
soupçonne son époux et la famille de celui-ci de s’approcher d’elle pour la
prendre en faute et ainsi pouvoir affirmer qu’elle ne respecte pas
l’interdiction prononcée à son encontre ne saurait constituer un motif pour
lever la mesure. Il y a en effet lieu de rappeler que c’est le comportement
de la recourante à leur égard qui a justifié le prononcé de cette
interdiction ; ainsi, le fait qu’elle affirme n’avoir aucune envie d’entretenir
des contacts avec eux ne suffit pas, en l’état, à rassurer. Enfin, au vu de
l’intensité des débordements qui lui sont reprochés et du fait qu’elle
recevra immanquablement, dans le cadre des procédures civile et pénales
en cours, des décisions qui seront sources de mécontentement et de
stress pour elle, il paraît prématuré en l’état de lever l’interdiction de
s’approcher et de prendre contact avec son époux et les membres de sa
famille.
Ainsi, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a retenu que les mesures de substitution ordonnées

- 15 -
demeuraient pleinement justifiées en l’état et, partant, qu’il a ordonné leur
prolongation. Pour le surplus, au regard de l’ensemble des éléments qui
précèdent et de la peine encourue par la recourante, une prolongation
d’une durée de trois mois demeure proportionnée.
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, l’indemnité allouée au défenseur d’office de C.W.________ sera
fixée à 540 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3 h 00
au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 8,1 %, par
44 fr. 60, soit à 596 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office de C.W.________ (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 596 fr., seront mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de la recourante ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celle-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 novembre 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de C.W.________ est
fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant,
par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge
de C.W.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de C.W.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Martin Brechbühl, avocat (pour C.W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :