vd_gerichte · T308.032307 · 2009-06-23 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
329/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 23 juin 2009
_________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Creux et Denys
Greffière : Mme Rossi
*****
Art. 324 al. 1 CO; 452 CPC; 46 LJT
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par W.________, à Lausanne,
défendeur, contre le jugement rendu par défaut le 4 mars 2009 par le
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant le recourant d’avec Q.________, à Renens, demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. Par jugement rendu par défaut du défendeur le 4 mars 2009,
dont la motivation a été notifiée aux parties le 23 avril 2009, le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a dit que le défendeur
W.________ doit verser à la demanderesse Q.________ les sommes de 4'000
fr. brut, sous déduction des cotisations sociales légales et
conventionnelles, avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 octobre 2007, et de
3'000 fr. net, avec intérêt à 5 % l'an dès le 30 avril 2007 (I), rendu le
jugement sans frais ni dépens (II) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (III).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait
de ce jugement, qui est le suivant:
«1. Le défendeur W.________, domicilié à Lausanne, dirige une
entreprise active dans le conseil économique et le courtage de produits
financiers, immobiliers et d’assurance, à l'enseigne " O.________". Il est
également administrateur, avec signature individuelle, de la société
anonyme O.________ SA, dont le siège est à Romanel-sur-Lausanne et qui a
été inscrite au registre du commerce le 9 octobre 2006.
La demanderesse Q.________ a commencé à travailler pour le
défendeur le 1er septembre 2006, en qualité de secrétaire, à un taux de
50%.
Par contrat de travail écrit daté du 26 janvier 2006 (recte :
2007), la demanderesse a été engagée par le défendeur en qualité de
secrétaire à temps plein pour une durée indéterminée, à compter du 1er
février 2007. Le travail devait s'effectuer dans les locaux de l'entreprise "
O.________". Le contrat prévoyait un salaire mensuel brut de CHF 3'200,
ainsi qu'un salaire horaire brut de CHF 20. L'horaire contractuel était de 40
heures par semaine, de 8 h. 30 à 12 h. 30 et de 13 h. 30 à 17 h. 30.
2. A la fin de l'année 2006, l'instruction de la cause n'ayant pas
permis d'établir une date plus précise, la demanderesse a commencé, en
sus de son activité de secrétaire, à faire du conseil à la clientèle pour le
compte du défendeur. Cette activité consistait à chercher et à acquérir de
nouveaux clients dans les domaines de l’assurance-maladie et de
l’assurance-vie. La demanderesse était rémunérée à concurrence de CHF
200 par contrat d’assurance-maladie conclu. Ses frais d’essence et de
téléphone devaient en outre lui être remboursés.

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La rémunération pour cette activité se faisait sur la base de
décomptes établis par le défendeur, en fonction d'indications fournies par
la demanderesse. Celle-ci a expliqué que les décomptes concernaient
toujours le mois précédent celui pour lequel ils étaient établis. Ainsi, selon
un décompte du mois de janvier 2007 concernant l'activité de conseillère
clientèle du mois de décembre 2006, le défendeur a versé à la
demanderesse la somme de CHF 821 au total, soit CHF 600 pour la
conclusion de trois contrats d'assurance-maladie et CHF 221 en
remboursement des frais d'essence.
Le décompte de l'activité de conseillère clientèle de la
demanderesse établi par le défendeur au mois de février 2007 mentionne
la conclusions de sept contrats d'assurance-maladie, soit CHF 1'4000
[recte: 1'400], et le remboursement de frais divers par CHF 210, ce qui
représente un total de CHF 1'610.
3. La demanderesse s’est trouvée en incapacité totale de travail
dès le 12 mars 2007 en raison de complications liées à sa grossesse.
Le défendeur a versé à la demanderesse l'entier de son salaire
pour le mois de mars 2007, soit CHF 3'200 brut. Il n'a plus rien versé
depuis lors, que ce soit pour l'activité de secrétaire ou pour l'activité de
conseillère clientèle.
La demanderesse a reçu, après un délai d’attente de trente
jours suivant le début de son incapacité, à savoir dès le 11 avril 2007, des
indemnités journalières de l'assurance-maladie collective contractée par le
défendeur pour ses employés auprès de [...]. Ces indemnités
correspondaient au 80 % du salaire brut de la demanderesse.
4. La demanderesse a accouché le 17 juin 2007.
Par courrier du 22 juin 2007, le défendeur a résilié le contrat
de travail qui le liait à la demanderesse pour le 31 octobre 2007, indiquant
que l'entreprise " O.________" avait cessé ses activités depuis le 1er juin
2007.
La demanderesse a reçu l'allocation fédérale de maternité
pour la période du 17 juin au 22 septembre 2007.
La demanderesse n’a pas repris contact avec le défendeur
après la cessation du versement de l'allocation fédérale de maternité. Elle
a cru que l'entreprise " O.________" avait cessé ses activités, de sorte que
le défendeur lui verserait son salaire jusqu'au 31 octobre 2007 sans qu'elle
ait à travailler. Elle n'a toutefois rien reçu de sa part.
La demanderesse s'est inscrite auprès de l'assurance-chômage
et a reçu de pleines indemnités dès le 1er novembre 2007. Elle a trouvé un
nouvel emploi à partir du 17 novembre 2008.
5. a) Quatre témoins ont été entendus. H.________, qui était le
supérieur direct de la demanderesse dans l’entreprise du défendeur, pour

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lequel il a travaillé jusqu’à fin avril 2007, a confirmé que la demanderesse
exerçait également l’activité de conseillère clientèle auxiliaire; dans ce
cadre, elle faisait de la prospection et de l’acquisition de nouveaux clients
pour l’assurance-maladie et l’assurance-vie. Cette activité s'exerçait pour
l'essentiel en dehors des heures de bureau, à domicile. Quant au temps
consacré à cette activité, H.________ l'a estimé à environ 20 % à 30 % d’un
travail à plein temps.
Le témoin H.________ a expliqué que les conditions de
rémunération étaient de CHF 200 par contrat d’assurance-maladie conclu.
Pour l’assurance-vie, la commission équivalait à trois primes mensuelles
prévues par le contrat. Plus le nombre de contrats d’assurance-vie conclu
était grand, plus la rémunération était importante. A partir de dix contrats
par année, elle équivalait à cinq ou six fois la prime mensuelle. H.________
a également déclaré que les rémunérations étaient versées par les
compagnies d’assurance au défendeur, qui remettait ensuite leur part à
ses employés. Le témoin a estimé que, de fin 2006 à mars 2007, la
demanderesse a conclu une trentaine ou une quarantaine de contrats.
b) M.________, qui fut employé du défendeur du mois d’août
2006 au mois de mai 2007, a confirmé que la demanderesse a travaillé
pour au sein de l'entreprise " O.________" en qualité de secrétaire, d’abord
à mi-temps, puis à plein temps, et qu’elle exerçait en outre l’activité de
conseillère clientèle auxiliaire.
M.________ a déclaré que la demanderesse cherchait des
clients principalement pour l’assurance-maladie. Ce témoin a également
expliqué que la demanderesse exerçait cette activité le soir, mais que le
démarchage par téléphone pouvait probablement se faire pendant les
heures de bureau. Quant à la rémunération de cette activité accessoire,
M.________ a déclaré qu’elle était de CHF 200 par affaire. Selon son
estimation, la demanderesse a conclu une cinquantaine de contrats.
c) Le témoin D.________, qui a travaillé pour le défendeur du
mois de juillet à la fin du mois de décembre 2006, et sous les ordres
duquel se trouvait la demanderesse, a confirmé que celle-ci exerçait
l’activité de conseillère clientèle auxiliaire. Il a déclaré que la
demanderesse ne démarchait pas dans d’autres domaines que
l’assurance-maladie, et qu’elle exerçait cette activité en dehors des
heures de bureau. Le témoin a indiqué que la demanderesse percevait
CHF 200 par contrat conclu.
d) Le témoin L.________, qui collaborait en qualité de formateur
indépendant avec le défendeur, a confirmé que la demanderesse
travaillait dans l’entreprise de celui-ci comme secrétaire et comme
conseillère clientèle auxiliaire.
Selon L.________, le défendeur a rencontré des difficultés
durant l'année 2007 et a licencié tous ses employés. Le témoin a précisé
que l'entreprise " O.________" est toujours active et que le défendeur utilise
encore cette structure, en parallèle avec la société O.________ SA.

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6. a) Le 3 novembre 2008, la demanderesse a ouvert action
contre le défendeur concluant, avec suite de frais et dépens, au paiement
des sommes suivantes :
- CHF 4'383.30 brut, avec intérêt à 5% l’an dès le 31 octobre
2007;
- CHF 7'013.40, avec intérêt à 5% l’an dès le 30 octobre 2008;
- CHF 1'100, avec intérêt à 5% l’an dès le 30 avril 2007;
- CHF 10'245, avec intérêt à 5% l’an dès le 30 avril 2007.
b) Lors de l’audience de conciliation du 15 décembre 2008, le
défendeur a relevé que l’acte introductif d’instance était dirigé à
l’encontre d’O.________ SA, alors qu’il aurait dû l’être contre lui-même. La
demanderesse a requis rectification de sa demande du 3 novembre 2008
sur ce point. Par économie de procédure, le président a accédé à la
requête de la demanderesse.
Pour le surplus, la conciliation a été tentée, en vain. La
demanderesse a confirmé, avec suite de dépens, les conclusions de sa
requête du 3 novembre 2008. Le défendeur a conclu au rejet des
conclusions de la demanderesse.
c) Le jugement, rendu sous forme d'un dispositif le 4 mars
2009, a été notifié au représentant de la demanderesse le 9 mars 2009 et
au défendeur le 10 mars suivant. Par courrier recommandé mis à la poste
le 12 mars 2009 mais daté du lendemain, le défendeur a requis la
motivation du jugement».
En droit, les premiers juges ont considéré que le défendeur
ayant versé à la demanderesse l'entier de son salaire du mois de mars
2007 alors que celle-ci avait été en incapacité totale de travailler dès le 12
mars 2007 en raison de complications liées à sa grossesse, il avait rempli
l'obligation que lui imposait l'art. 324a CO (Code des obligations du 30
mars 1911; RS 220). Ils ont retenu que le congé signifié le 22 juin 2007,
soit pendant la période de protection liée à la grossesse qui s'étendait du
17 juin au 7 octobre 2007, était nul et que le défendeur ayant indiqué à la
demanderesse que l'entreprise O.________ avait cessé ses activités depuis
le 1er juin 2007, l'employée était fondée à croire qu'elle n'avait pas à
proposer ses services à son employeur à l'issue de son congé maternité.
La demanderesse ayant perçu des allocations de l'assurance-chômage dès
le 1er novembre 2007, le défendeur était par conséquent tenu de payer le
salaire pour la période du 23 septembre au 31 octobre 2007, soit, sur la
base du salaire mensuel contractuel de 3'200 fr. brut pour le mois
d'octobre 2007 et du salaire horaire de 20 fr. brut pour la semaine du 23

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au 30 septembre 2007, un montant de 4'000 fr. brut plus intérêt à 5 % l'an
dès le 31 octobre 2007. Le tribunal de prud'hommes a rejeté les
prétentions de la demanderesse en paiement de la différence entre le
salaire prévu contractuellement et le montant des indemnités de
l'assurance-chômage, au motif qu'en s'inscrivant pour recevoir dites
indemnités, elle avait notamment admis que les rapports contractuels qui
la liaient au défendeur avaient pris fin le 31 octobre 2007 et qu'elle ne
pouvait de bonne foi prétendre concurremment percevoir des indemnités
de l'assurance-chômage et requérir un complément de salaire sur la base
des rapports de travail. Les premiers juges ont retenu que, dans le cadre
de son activité de conseillère clientèle auxiliaire, la demanderesse avait
conclu des contrats dans le domaine de l'assurance-maladie, mais que rien
ne permettait de retenir qu'elle avait été également active dans celui de
l'assurance-vie. Se fondant notamment sur les décomptes des mois de
janvier et février 2007, ils ont estimé que, pour la période du 1er février au
11 mars 2007, la demanderesse avait pu conclure quinze contrats
d'assurance-maladie mais que les frais allégués n'étaient justifiés par
aucun élément concret. Ils ont par conséquent considéré que le défendeur
était débiteur de la demanderesse de la somme de 3'000 fr. net, plus
intérêt à 5 % l'an dès le 30 avril 2007, pour la rémunération de son
activité de conseillère clientèle.
B. Le 20 mai 2009, W.________ a recouru contre ce jugement,
concluant à son «annulation», à ce qu'il soit dit que l'intimée Q.________ est
sa débitrice du solde d'avances de commissions par 430 fr. et que les frais
de la cause sont mis à la charge de l'intimée.
En d roit :
1. a) L'art. 46 al. 1 LJT (loi du 17 mai 1999 sur la juridiction du
travail; RSV 173.61) ouvre la voie des recours en nullité (art. 444 et 445

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CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]) et en
réforme (art. 451 ch. 2 CPC) au Tribunal cantonal contre les jugements
rendus par un tribunal de prud'hommes. Sous réserve des art. 47 à 52 LJT,
les règles ordinaires de la procédure civile contentieuse en matière de
recours contre les jugements des tribunaux d'arrondissement et des
présidents rendus en procédure accélérée ou sommaire sont applicables
(art. 46 al. 2 LJT). La partie défaillante peut ainsi recourir en nullité et en
réforme (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd.,
Lausanne 2002, n. 4 ad art. 306 CPC, p. 470, et n. 4 ad art. 308 CPC, p.
475).
Interjeté en temps utile, le recours est recevable.
b) Dans sa jurisprudence, la cour de céans tient un acte de
recours pour recevable lorsqu'il permet de déterminer avec certitude
l'intention du recourant ou lorsque sa nature ressort suffisamment des
conclusions prises (Poudret/Haldy/ Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 461 CPC, p.
715). La nature du recours doit se déterminer d'après la question soulevée
et les moyens invoqués par le recourant, non d'après les termes
inadéquats utilisés par lui (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 461
CPC, p. 716).
En l'espèce, le recourant conclut à l'«annulation» du jugement
entrepris. A la lecture du recours, il faut en réalité comprendre qu'il
demande sa réforme en ce sens qu'il ne doit rien verser à l'intimée.
2. Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par
renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT). Les parties ne peuvent toutefois articuler des
faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui
auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC).

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La production de pièces nouvelles est exclue, à moins qu'elle
n'intervienne dans le cadre d'une instruction complémentaire ordonnée
par la cour de céans en application de l'art. 456a CPC. La production d'une
pièce nouvelle ne doit pas alourdir l'instruction du recours et doit être
admise restrictivement eu égard à la double instance touchant à
l'appréciation des faits (JT 2003 III 16 c. 2c). Les pièces produites par le
recourant à l'appui de son recours figurent pour partie déjà au dossier et
ne sont pour le reste pas pertinentes quant au sort du recours, comme
cela sera exposé au considérant 3b) ci-dessous.
3. a) Le recourant conclut à ce qu'il soit dit que l'intimée lui doit
le solde d'avances de commissions, par 430 francs. Il soutient que celle-ci
«avait régulièrement touché des avances de commissions correspondant à
des objectifs de prises de rendez-vous et de conclusions de contrats
d'assurance: son salaire d'octobre 2007 a été déduit des avances de
commissions versées en trop».
b) Selon l'art. 452 al. 1 CPC, les parties ne peuvent prendre
des conclusions nouvelles ou plus amples qu'en première instance. Dans
la mesure où les conclusions du recourant vont au-delà des conclusions
libératoires prises devant la juridiction de prud'hommes (cf. jgt, p. 16, et
procès-verbal de l'audience de conciliation du 15 décembre 2008), elles
sont irrecevables.
Même en supposant que dites conclusions aient été
recevables, le recours aurait de toute manière été infondé. En effet, le
recourant a produit en deuxième instance diverses pièces à l’appui de ses
allégations, notamment deux décomptes internes concernant l’activité de
l'intimée comme conseillère clientèle auxiliaire pour les mois de janvier et
février 2007, deux bulletins de salaire pour les mêmes mois, ainsi que le
document intitulé «décompte avril 2009» établi le 20 mai 2009 et
présentant un solde en défaveur de l'intimée de 430 francs. Outre le fait
que les deux décomptes internes précités ont déjà été produits en
première instance (cf. pièces 3 et 4 de la demanderesse) et que les

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premiers juges en ont tenu compte pour déterminer la nature et le nombre
des contrats conclus par l'intimée dans le cadre de son activité de
conseillère clientèle (cf. jgt, pp. 13 et 23), on ne discerne pas les éléments
que le recourant entend en tirer à l'appui de ses allégations. Ni les faits
constatés dans le jugement ni les pièces figurant au dossier ne font état
d’«avances de commissions» versées en trop qui auraient, par hypothèse,
dû être déduites du salaire de l'intimée du mois d’octobre 2007. Il ne
saurait en outre être tenu compte des pièces nouvelles produites en
deuxième instance par le recourant, en principe irrecevables. Quoi qu'il en
soit, le contrat de travail du 1er septembre 2006 et l'annexe relative à
l'engagement de l'intimée en tant que conseillère à la clientèle sont sans
incidence sur le sort du recours, ces éléments n'étant pas contestés, et on
ne saurait prendre en considération le «décompte avril 2009» qui n'est
pas signé et dont on ignore s'il a été soumis à l'intimée.
4. Le recourant conclut également à la réforme du jugement en
ce sens qu'il ne doit rien verser à l'intimée.
Les considérations des premiers juges relatives au paiement
du salaire de l'intimée entre la fin du versement des allocations de
maternité le 22 septembre 2007 et le début de la perception des
indemnités de l'assurance-chômage le 1er novembre 2007 (cf. jgt, pp. 19-
21), ainsi que celles concernant la rémunération de l'intimée pour son
activité de conseillère clientèle auxiliaire durant la période du 1er février
au 11 mars 2007 (cf. jgt, p. 22 s.), sont complètes et convaincantes. Elles
peuvent être confirmées par adoption de motifs (art. 471 al. 3 CPC).
Mal fondé, le recours doit être rejeté.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable, en application de l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement
confirmé.

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La valeur litigieuse ne dépassant pas 30'000 fr., le présent
arrêt doit être rendu sans frais (art. 343 al. 2 et 3 CO; Ducret/Osojnak, in
Procédures spéciales vaudoises, Lausanne 2008, n. 2 ad art. 10 LJT, p. 257
et réf.).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.
III. L'arrêt est rendu sans frais.
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 11 -
Du 23 juin 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- M. W.________,
- Me Joëlle Vuadens (pour Q.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 7'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
La greffière :