vd_gerichte · PE20.020011 · 2022-05-23 · fr


TRIBUNAL CANTONA
335
PE20.020011-CMI/GHE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 30 novembre 2022
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
MM. Pellet, juge, et Tinguely, juge suppléant,
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
A.U.________, prévenu, représenté par Me Dario Barbosa, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur de
l’arrondissement du Nord vaudois,
R.________, partie plaignante, représentée par Me Anne-Louise Gilliéron,
conseil juridique gratuit à Yverdon-les-Bains, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 23 mai 2022, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré A.U.________ des
chefs de prévention de viol et menaces qualifiées (I), a constaté qu’il s’est
rendu coupable de tentative de meurtre, tentative de contrainte et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (II), l’a condamné à 8 ans
de peine privative de liberté, sous déduction de 342 jours de détention
provisoire et de 211 jours d’exécution anticipée de peine au 23 mai
2022 (III), a ordonné que soient déduits de la peine privative de liberté
fixée au chiffre III ci-dessus 51 jours pour 202 jours de détention subis
dans des conditions de détention illicites à la prison du Bois-Mermet, à
titre de réparation du tort moral (IV), a en outre condamné A.U.________ à
une amende de 400 fr., convertible en
4 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif (V), a dit qu’il est le débiteur de R.________ du montant de
30'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 18 novembre 2020, à titre de
réparation du tort moral subi (VI), a ordonné l’expulsion du territoire suisse
de A.U.________ pour une durée de 12 ans (VII), a ordonné l’inscription au
Système d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion prononcée au chiffre
VII ci-dessus (VIII), a ordonné le maintien en exécution anticipée de peine
de A.U.________, pour garantir l’exécution de la peine privative de liberté et
de la mesure d’expulsion (IX), a ordonné le maintien au dossier à titre de
pièce à conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire du
CD versé au dossier sous fiche n° 51551/22 (X), a mis les frais de la cause,
par quatre cinquièmes, soit par 51'325 fr. 95, à la charge de A.U.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat, y compris l’indemnité arrêtée en
faveur de son défenseur d’office, Me Dario Barbosa, à 21'063 fr. 40 et
l’indemnité arrêtée en faveur du conseil juridique gratuit de R.________, Me
Anne-Louise Gilliéron, à 10'725 fr. 10 (XI) et a dit que le remboursement à
l’Etat des quatre cinquièmes des indemnités arrêtées sous chiffre XI ci-

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dessus ne pourra être exigé du condamné que lorsque sa situation
financière le permettra (XII).
B. Par annonce du 25 mai 2022, puis déclaration motivée du 24
juin 2022, A.U.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
est condamné pour lésions corporelles graves, tentative de contrainte et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine fixée à dire
de justice et qu’il est renoncé à ordonner son expulsion du territoire
suisse. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de la
cause au tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Par courriers respectifs des 11 et 25 juillet 2022, R.________ et
le Ministère public ont indiqué qu’ils n’entendaient ni présenter de
demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant d’[...], A.U.________ est né le [...] à [...], en [...],
dans une famille de confession chiite appartenant à la communauté
Hazara. Il n’a jamais été scolarisé. En 2001, il s’est installé en [...] où il a
épousé, une année plus tard, R.________, alors âgée de quinze ans, dans le
cadre d’un mariage arrangé. Deux filles sont issues de cette union, soit
B.U.________, née le [...], et C.U.________, née le [...]. La famille a quitté
l’[...] pour la [...] en 2015, avant de venir en Suisse, mère et filles étant
arrivées en mai 2017 et le prévenu les ayant rejointes en novembre 2018.
Par décision du
24 octobre 2019, le Secrétariat d’Etat aux migrations a dénié aux
membres de la famille le statut de réfugiés et a rejeté leurs demandes
d’asile. Il a toutefois admis ceux-ci à titre provisoire (permis F), l’exécution
du renvoi n’étant pas exigible. Depuis leur arrivée en Suisse, A.U.________

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et sa famille ont successivement vécu à [...], [...] puis [...]. Sur le plan
professionnel, A.U.________ a exercé le métier de maçon dans son pays et
en [...]. En Suisse, il a travaillé pendant trois à quatre mois dans
l’agriculture, avant de renoncer à toute activité. Il a également suivi sans
grande assiduité des cours de français. A ce jour, il ne parle pas le
français. Pour sa part, R.________ a travaillé comme vendeuse dans un
kebab. Au moment de son arrestation, en novembre 2020, A.U.________
vivait avec sa famille à [...] et s’occupait du ménage. Il était soutenu
financièrement par l’EVAM. Il n’a pas de dettes. Il a deux frères en [...] et
des neveux en [...], en [...] et en [...]. Il souffre de diabète et de problèmes
aux genoux. Le 9 novembre 2021, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé le divorce de
R.________ et A.U.________.
1.2 Le casier judiciaire suisse de A.U.________ ne comporte aucune
inscription.
1.3 Interpellé le 17 novembre 2020, A.U.________ a effectué
342 jours de détention provisoire à la prison du Bois-Mermet. Depuis le 25
octobre 2021, il est incarcéré aux Etablissements de la plaine de l’Orbe
sous le régime de l’exécution anticipée de peine.
2. Préambule
A.U.________ et R.________ se sont mariés en 2002 en [...], pays
dans lequel ils ont vécu jusqu’en 2015. Il s’agissait d’un mariage arrangé
par leurs familles respectives. Deux filles sont nées de leur union, soit
B.U.________, née le [...], et C.U.________, née le [...]. La famille a quitté
l’[...] pour s’installer en [...] en 2015.
Au cours de leur séjour en [...] et en [...], A.U.________ s’est
montré violent à l’égard de son épouse. A une occasion, il a placé une
couverture sur son visage, l’a frappée et l’a étranglée. Par la suite, il l’a
régulièrement frappée et l’a contrainte, en usant de la force, à de
nombreuses relations sexuelles complètes.

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En mai 2017, R.________ est arrivée en Suisse et a déposé une
demande d’asile. Elle a été rejointe en novembre 2018 par son époux et
ses deux filles, lesquels ont, à leur tour, demandé l’asile. Toutes ces
demandes ont été rejetées en 2019, mais l’exécution du renvoi n’étant
pas exigible, la famille a bénéficié d’une admission provisoire. Elle a
d’abord vécu au foyer [...], avant d’être logée à la [...] à [...], à la fin du
mois de janvier 2020.
A de nombreuses reprises, R.________ a fait part à A.U.________
de son intention de se séparer et de divorcer, en tout cas dès octobre
2019. Celui-ci a, dans un premier temps, refusé ces propositions,
menaçant de se suicider si son épouse le quittait. A partir du mois de
juillet 2020, R.________ a entamé, en secret, une liaison avec M.________,
qu’elle avait rencontré sur son lieu de travail. Dans le courant du mois
d’octobre 2020, elle a réitéré à A.U.________ sa proposition d’une
séparation et d’un divorce ; elle a de plus refusé de faire chambre
commune avec son époux. Ce dernier a demandé à l’EVAM de pouvoir
obtenir un appartement séparé, mais a catégoriquement refusé de
divorcer.
2.1 Entre novembre 2018 et novembre 2020, à leurs domiciles
successifs de [...] et d’[...], au cours de disputes portant sur des questions
d’argent, sur l’infidélité supposée de son épouse et sur l’éventualité d’un
divorce, A.U.________ a régulièrement menacé R.________ de la frapper et
de la tuer, à raison d’une à deux fois par semaine. En particulier, le 13
octobre 2020, en présence de leurs enfants, il l’a menacée en levant le
poing.
De même, après avoir été informé par R.________ de son
intention de séparation et de divorce, soit à tout le moins dès le mois
d’octobre 2019, A.U.________ lui a dit qu’où qu’elle se trouve, il allait la
tuer. Il a en outre menacé de se suicider si elle le quittait.
R.________ a déposé plainte le 21 novembre 2020.

- 13 -
2.2 Le 17 novembre 2020, vers 13h00, à [...], [...], à son retour du
travail, R.________ a mangé, puis s’est assise sur le canapé du salon et a
appelé par téléphone sa cousine [...], domiciliée en [...]. Pendant ce temps,
A.U.________, qui se trouvait à la maison, est sorti dans la rue pour aller se
couper les ongles. Il est ensuite revenu dans l’appartement et a entendu
son épouse, qui parlait toujours avec sa cousine, évoquer une relation
sexuelle qu’elle avait entretenue récemment avec M.________. Entendant
du bruit dans la cuisine, R.________ s’est levée et a vu que son époux
l’écoutait. Elle est retournée s’asseoir sur le canapé du salon. Pris d’un
accès de rage, A.U.________ est allé fermer la porte de l’appartement à clé,
est venu au salon dont il a aussi fermé la porte et a demandé à son
épouse si elle avait trouvé quelqu’un d’autre. Elle lui a répondu qu’elle
allait lui expliquer et A.U.________ s’est assis à côté d’elle sur le canapé. A
14h20, sans lui laisser le temps de parler, il a saisi son épouse avec une
ou deux mains au niveau du cou et a serré fortement, dans l’intention de
la tuer. R.________ a tenté de se débattre avec les mains et les pieds, et a
notamment griffé son époux au visage, à un bras et au sternum, avant de
tomber par terre sur un tapis. A.U.________ a continué à la serrer fortement
avec les deux mains autour du cou, tout en lui mordant la joue droite. Il
s’est placé sur le corps de son épouse, assis ou à genoux, tout en lui
serrant le cou et en lui disant : « tu veux donner ta chatte, je vais te
tuer ». R.________ a tenté de faire lâcher son mari en plaçant ses deux
mains sur les siennes, sans succès. Elle a rapidement perdu connaissance,
le prévenu continuant à lui serrer le cou pendant plusieurs minutes.
Pensant avoir tué son épouse, A.U.________ s’est relevé, a quitté
l’appartement, a enfourché son vélo et s’est rendu au guichet de la Police
[...][...], où il est arrivé vers 14h35. Il s’est adressé à la réceptionniste en
mimant avoir étranglé sa femme. Pris en charge par une agente de police,
il a de nouveau mimé un étranglement en disant que sa femme était
morte, qu’elle se trouvait à la maison et a tendu les mains pour qu’on lui
passe les menottes.
Entre-temps, R.________ a repris conscience, est sortie de chez
elle en titubant, s’est effondrée au niveau de la [...] et, en hurlant, a

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demandé qu’on appelle la police, ce qui a été fait vers 14h35. Les
premiers intervenants ont constaté que R.________ était semi-consciente et
présentait un saignement de nez, de nombreux hématomes sur
l’ensemble du visage et des traces de strangulation au niveau du cou. Elle
se plaignait en outre de douleurs au ventre. Prise en charge par une
ambulance, elle a été transportée à l’hôpital d’[...]. Au vu de la gravité de
ses blessures, en particulier d’une importante lacération hépatique, elle a
été transférée aux soins intensifs du [...]. Elle est retournée à l’hôpital
d’[...] le 2 décembre 2020, pour y poursuivre sa convalescence.
Selon l’examen effectué le 17 novembre 2020 par le Centre
universitaire romand de médecine légale (CURML), dont les résultats sont
consignés dans un rapport du 25 février 2021 (P. 47), R.________ a subi les
lésions suivantes :
- une fracture de l’os hyoïde ;
- des fractures aiguës de l’arc antérolatéral de la 5e à la 7e
côte droite, de l’arc latéral de la 6e côte droite, de l’arc antérolatéral de la
6e à la 7e côte gauche et de l’arc latéral de la 8e à la 10e côte gauche ;
- un hémopéritoine avec présence de sang en régions péri-
hépatique, péri-splénique, péri-rénale gauche, rétro-péritonéale, le long du
muscle psoas gauche, le long des gouttières pariéto-coliques et en région
pelvienne ;
- des lacérations du parenchyme hépatique et du foie, dont la
gravité était de nature à causer le décès en l’absence de prise en charge
médicale ;
- des pétéchies au niveau des paupières et au pourtour des
sourcils ;
- de multiples ecchymoses et dermabrasions au niveau du
visage et du cou, avec au niveau de la joue droite une ecchymose
associée à plusieurs dermabrasions linéaires de taille infracentrimétrique,
pouvant correspondre à une morsure ;
- des dermabrasions et ecchymoses de petite taille en régions
supra-claviculaire droite, infra-mammaire droite, au dos de la main droite
et au niveau du genou droit ;

- 15 -
- des abrasions de la muqueuse buccale à la face interne de la
lèvre supérieure.
Il est précisé que lors de la compression cervicale, la vie de
R.________ a été concrètement mise en danger, compte tenu de la
présence de pétéchies au visage, associées à des lésions cervicales ainsi
qu’à des pertes de connaissance.
R.________ a déposé plainte le 21 novembre 2020.
2.3 Entre septembre et le 17 novembre 2020, à [...], A.U.________ a
régulièrement consommé de l’opium en le mangeant et en le fumant. Il en
a acheté à deux reprises à la gare de [...], investissant chaque fois CHF
100.- dans l’achat de 10 grammes de ce produit stupéfiant.
3. A.U.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans
leur rapport du 23 septembre 2021 (P. 76), le Dr [...] et la psychologue [...]
ont constaté que le prévenu présentait un épisode dépressif léger, un état
de stress post-traumatique et un syndrome de dépendance aux opiacés.
Selon eux, au moment des faits, la faculté du prévenu d’apprécier le
caractère illicite de ses actes et de se déterminer d’après cette
appréciation était pleinement conservée, sa responsabilité pénale étant
entière. Ils ont considéré que le risque de récidive était élevé dans le
cadre de ses relations conjugales et moyen de manière générale, malgré
la présence de quelques facteurs protecteurs d’un risque de violence. Les
experts n’ont pas préconisé de mesure thérapeutique dès lors que les
troubles, présents au moment des faits, ne pouvaient être considérés
comme graves et n’avaient eu que peu d’influence sur le comportement
général du prévenu.
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de A.U.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).
3. Invoquant une appréciation erronée des faits, l’appelant
conteste sa condamnation pour tentative de meurtre. Il reconnaît avoir eu
conscience que les blessures infligées à son épouse pouvaient
potentiellement entraîner son décès, mais conteste avoir eu l’intention de
la tuer, en précisant s’être rendu à la police, non pas pour signaler le
décès de son épouse et se dénoncer, mais pour chercher de l’aide.
3.1
3.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3
let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis

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d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.1.2 Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1
et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1).

- 18 -
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge, [éd.], CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP).
3.2 Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au
moins, en tant que les conditions prévues aux art. 112 à 117 CP ne seront
pas réalisées.
3.2.1 Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait. L'élément subjectif
est réalisé lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit
néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour
le cas où il se produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 135 IV 152
consid. 2.3.2 ; TF 6B_418/2021 du 7 avril 2022 consid. 3.2.1).
Faute d'aveux de l'auteur, le juge ne peut, en règle générale,
déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices
extérieurs et des règles d'expérience. Font partie de ces circonstances
l'importance, connue de l'auteur, de la réalisation du risque, la gravité de
sa violation du devoir de diligence, ses mobiles et sa façon d'agir. Plus la
probabilité de la réalisation de l'état de fait est importante et plus la

- 19 -
violation du devoir de diligence est grave, plus l'on sera fondé à conclure
que l'auteur a accepté l'éventualité de la réalisation du résultat
dommageable (ATF 133 IV 222 consid. 5.3 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ;
TF 6B_366/2020 du 17 novembre 2020 consid. 3.1.1). De la conscience de
l'auteur, le juge peut déduire sa volonté, lorsque la probabilité de la
survenance du résultat s'imposait tellement à lui que sa disposition à en
accepter les conséquences ne peut raisonnablement être interprétée que
comme son acceptation (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; ATF 130 IV 58 consid.
8.4 ; TF 6B_366/2020 précité).
3.2.2 Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous
les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la
commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie,
défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4, JdT 2015 IV 114 ; TF 6B_418/2021
précité consid. 3.2.2) Il y a donc tentative de meurtre, lorsque l'auteur,
agissant intentionnellement, commence l'exécution de cette infraction,
manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne se
produise (TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_1142/2020 du 12 mai 2021
consid. 3.1.3).
3.3 Se rend coupable de lésions corporelles graves au sens de
l'art. 122 CP celui qui aura blessé une personne de façon à mettre sa vie
en danger, celui qui aura mutilé le corps d'une personne, un de ses
membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes,
ou aura défiguré une personne d'une façon grave et permanente, ou celui
qui aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité
corporelle ou à la santé physique ou mentale.
3.4
3.4.1 En l’espèce, A.U.________ ne conteste pas que l’étranglement
de son épouse, pendant plusieurs minutes, puis le fait de l’avoir laissée
inconsciente et seule au domicile conjugal, étaient objectivement propre à
causer sa mort. Cela peut en effet être déduit sans ambiguïté des constats
médicaux au dossier, lesquels attestent notamment de la présence de

- 20 -
pétéchies au visage, de multiples fractures et de lacérations hépatiques.
L’intimée n’a d’ailleurs survécu que parce qu’elle est parvenue à quitter
les lieux au moment de reprendre connaissance, avant de s’effondrer en
pleine rue (cf. P. 47).
3.4.2 Avec les premiers juges, dont l’analyse est parfaitement
convaincante (cf. jgt p. 35-37), la Cour considère comme établi, sur le plan
subjectif, que l’appelant a pris la décision de tuer son épouse après avoir
surpris une conversation téléphonique lors de laquelle celle-ci racontait à
sa cousine qu’elle avait entretenu une relation sexuelle avec un autre
homme.
En effet, comme l’a relevé le Tribunal criminel, l’appelant s’est
immédiatement rendu à la police pour se dénoncer en pensant que son
épouse était décédée. Selon le rapport de police (cf. P. 14), dont il n’y a
pas lieu de douter de la véracité, il s’est présenté en disant « j’ai », puis à
porter ses mains à son cou, en ajoutant « ma femme ». Il a imité un
étranglement en disant « morte », tout en joignant ses poignets pour
qu’on lui passe les menottes. Lors de sa première audition par la police, il
a déclaré qu’il avait fortement serré le cou de sa femme, sans pouvoir dire
combien de temps, mais qu’à un moment, ses « yeux avaient changé » et
« son cou était parti sur le côté ». Il l’avait alors lâchée, en pensant qu’elle
était morte (PV audition 1, D. 5). Ces déclarations corroborent le fait qu’au
moment de commettre son geste, l’appelant avait l’intention de tuer son
épouse, puisqu’il n’a finalement relâché son étreinte qu’après avoir pensé
que cette dernière était morte. Il a d’ailleurs précisé au procureur qu’il
avait « perdu le contrôle », qu’il avait « serré jusqu’à ce qu’elle tombe » et
qu’il estimait la durée de l’étranglement à 2 à 4 minutes (PV audition 3, ll.
111-114). Une telle durée ne laisse planer aucun doute quant la volonté
manifeste du prévenu d’ôter la vie à son épouse. Par ailleurs, il a aussi
expliqué qu’au moment d’apprendre l’infidélité de cette dernière, il était
tombé dans un état second (PV audition 2, R. 9, PV audition 3, ll. 93 ss) et
qu’il lui était absolument inacceptable que sa femme entretienne une
relation avec un autre homme (PV audition 14, ll. 213 ss).

- 21 -
Les premiers juges ont ensuite constaté, à juste titre, que les
déclarations de la victime avaient été constantes et détaillées (cf. jgt, p.
35-36). Il n’existe aucune raison de ne pas croire son récit, notamment
lorsqu’elle affirme que son époux lui a dit, alors qu’il l’étranglait, « je vais
te tuer » et « tu veux donner ta chatte » (PV audition 1, R. 6, p. 3). Les
nombreuses lésions qu’elle a subies sont par ailleurs compatibles avec sa
version des faits. Elles sont décrites dans le rapport du CURML du 25
février 2021 (P. 47). En particulier, la victime a souffert d’une fracture de
l’os hyoïde habituellement observée après des épisodes de violence contre
le cou (ibidem, p. 21). Elle a en outre subi plusieurs fractures aux côtes,
ainsi que des lacérations au foie et des pétéchies au visage. Sa vie a été
concrètement mis en danger ; elle serait même décédée si elle n’avait pas
été prise en charge médicalement (ibidem, p. 21).
Pour le surplus, la Cour de céans fera sienne, par adoption de
motifs, l’argumentation détaillée et pleinement convaincante du Tribunal
criminel (art. 82 al. 4 CPP, jgt, p. 34-37).
Les dénégations exprimées par l’appelant en cours
d’instruction, ainsi qu’aux débats de première et deuxième instances, se
heurtent ainsi à de nombreux éléments au dossier. On relèvera au
demeurant qu’à elle seule, la violence intense de l’attaque, déduite de la
longue durée de l’étranglement - entre 2 et 4 minutes selon les propres
déclarations de l’appelant -, et de la nature des blessures constatées,
s’agissant en particulier de multiples fractures, de lacérations au foie et de
pétéchies au visage, est déjà suffisante pour établir qu’A.U.________ ne
souhaitait pas se contenter de blesser son épouse, comme il le soutient,
mais qu’il entendait délibérément lui ôter la vie. Il a agi
intentionnellement, ne pouvant qu’avoir conscience que de tels actes
étaient susceptibles d’entrainer la mort et s’en étant, à tout le moins,
accommodé.
3.4.3 Face à ces circonstances accablantes, l’appelant se borne à
faire valoir, de manière peu crédible au vu des éléments énumérés ci-
dessus, qu’il se serait rendu à la police non pas pour signaler le décès de

- 22 -
son épouse, ni pour se dénoncer, mais uniquement pour chercher de
l’aide, ne connaissant pas le numéro des secours compte tenu de son
analphabétisme, ni n’étant au demeurant en mesure d’expliquer ce qui
s’était passé, autrement que par des mimes, au regard de sa
méconnaissance de la langue française. On comprend toutefois mal
pourquoi, pour trouver du secours, l’appelant n’avait pas plutôt cherché à
contacter des voisins, alors qu’un couple d’amis vivait dans le même
immeuble, ou des passants, au lieu de laisser son épouse inconsciente,
seule dans l’appartement, pour s’engager dans un parcours à vélo à
travers [...] jusqu’au poste de police situé à environ 1,2 km de son
domicile, au minimum. Il n’y a du reste pas lieu de remettre en cause les
constatations policières, figurant dans le rapport d’investigation (cf. P. 5,
p. 4), selon lesquelles l’appelant s’était présenté à la réception du poste
de police en indiquant qu’il avait tué son épouse et qu’il souhaitait se
rendre, sans qu’il soit au surplus fait état d’une quelconque volonté de
l’appelant de faire venir des secours.
4. A titre subsidiaire, l’appelant demande à être condamné pour
tentative de meurtre passionnel au sens de l’art. 113 CP.
4.1 Le meurtre passionnel (art. 113 CP) constitue une forme
privilégiée d'homicide intentionnel, qui se distingue par l'état particulier
dans lequel se trouvait l'auteur au moment d'agir. Celui-ci doit avoir tué
alors qu'il était en proie à une émotion violente ou se trouvait dans un
profond désarroi que les circonstances rendaient excusable (ATF 119 IV
202 consid. 2a ; TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.1 non publié
in ATF 141 IV 61).
L'émotion violente est un état psychologique particulier,
d’origine émotionnelle et non pas pathologique, qui se caractérise par le
fait que l’auteur est submergé par un sentiment violent qui restreint dans
une certaine mesure sa faculté d'analyser correctement la situation ou de
se maîtriser. Tandis que l’émotion violente suppose que l’auteur réagisse
de façon plus ou moins immédiate à un sentiment soudain qui le
submerge, le profond désarroi vise un état d'émotion qui mûrit pendant
une longue période progressivement, couve pendant longtemps jusqu'à ce

- 23 -
que l'auteur soit complètement désespéré et n'y voie d'autre issue que
l'homicide
(ATF 119 IV 202 consid. 2a ; TF 6B_600/2014 précité consid. 3.1.1).
Pour retenir cette forme privilégiée d’homicide intentionnel
que constitue le meurtre passionnel, il ne suffit pas que l’auteur ait tué
alors qu’il était en proie à une émotion violente ou alors qu’il était dans un
état de profond désarroi, il faut encore que son état ait été rendu
excusable par les circonstances (ATF 119 IV 202 consid. 2a ; ATF 118 IV
233 consid. 2a). Ce n’est pas l’acte commis qui doit être excusable, mais
l’état dans lequel se trouvait l’auteur (ATF 119 IV 202 consid. 2a ; ATF 108
IV 101 consid. 3a ; TF 6B_734/2021 du 23 février 2022 consid. 1.1 ;
TF 6B_600/2014 précité consid. 3.1.2).
4.2
4.2.1 L’appelant se prévaut en premier lieu d’avoir été pris d’une
émotion violente au moment des faits, se disant avoir été saisi d’un accès
de rage lorsqu’il avait appris que son épouse entretenait une relation
extraconjugale. Il a expliqué en cours de procédure qu’au moment de s’en
prendre à cette dernière, il s’était trouvé dans un état second, que tout
était « noir » dans sa tête et que le « diable était venu dans son cœur »
(PV audition 2, R. 9 et 24 ; PV audition 3, ll. 94-107).
Comme l’ont retenu les premiers juges, les propos qui
précèdent doivent être nuancés par le fait que l’appelant ne s’en est pas
pris immédiatement à son épouse après avoir compris qu’elle avait eu une
relation sexuelle avec un autre homme. En effet, il a tout d’abord pris le
temps d’écouter discrètement la conversation téléphonique, l’a ensuite
interrompue, a suivi son épouse au salon et a entamé une discussion avec
elle pour obtenir des explications, ce qui ressort tant de ses déclarations
en cours d’instruction (PV audition 2, R. 5) que de celles de la victime (PV
audition 1, R. 6). Il apparaît ainsi que ce n’est que dans un second temps
que l’appelant a saisi son épouse au cou et l’a étranglée, ce qui est déjà
en soi propre à compromettre le fait qu’il aurait agi alors qu’il était mû par
une émotion violente, les circonstances dénotant au contraire que
l’appelant était en mesure de se contrôler. On relèvera d’ailleurs que les

- 24 -
experts psychiatres ont considéré que la responsabilité pénale de
l’appelant était entière au moment des faits. Il était ainsi capable
d’apprécier le caractère illicite de ses actes et, surtout, de se déterminer
d’après son appréciation. Les experts ont également retenu que l’appelant
n’était pas passé à l’acte de manière impulsive lorsque, le jour des faits, il
avait appris l’adultère de sa femme (P. 76, pp. 16-17). Ces éléments
confirment également que l’appelant n’était pas en proie à une émotion
violente au sens de l’art. 113 CP.
A tout le moins, il faut considérer, à l’instar du Tribunal
criminel, que l’émotion violente par laquelle l’appelant affirme avoir agi
n’est aucunement excusable. Cela faisait en effet plusieurs années que
son mariage battait de l’aile et que son épouse lui avait signifié sa volonté
de divorcer. Les époux faisaient ainsi chambre à part depuis deux mois et
l’appelant avait demandé à l’EVAM à pouvoir bénéficier d’un appartement
pour lui tout seul, soupçonnant depuis plusieurs mois son épouse de le
tromper, elle-même étant terrorisée à l’idée que son mari apprenne sa
liaison. L’appelant avait par ailleurs mis en œuvre de nombreux moyens
de pression pour dissuader son épouse de se séparer de lui, faits pour
lesquels il a d’ailleurs été reconnu coupable de tentative de contrainte, ce
point n’étant pas contesté dans le cadre du présent appel. Il l’avait ainsi
déjà menacée de mort si elle entendait fréquenter d’autres hommes (cf.
jgt, pp. 23 à 25).
Aussi, avec les premiers juges, il doit être constaté que, par
son comportement tout au long du mariage et dans les mois qui ont
précédé les faits, l’appelant a grandement contribué à créer la situation
qui a provoqué chez lui l’état dont il se prévaut, ce qui exclut tout émotion
violente excusable.
4.2.2 Le recourant soutient encore s’être trouvé dans un état de
profond désarroi au moment des faits. Il prétend qu’il faudrait tenir
compte dans ce contexte de sa conception très élevée de l’honneur et de
la famille. A cet égard, il se réfère à une jurisprudence bâloise datant de
près de 40 ans, citée par la doctrine (cf. Favre et al., Code pénal annoté,
Lausanne 2011, n. 1.5 ad art. 113 CP), par laquelle le meurtre passionnel

- 25 -
avait été retenu à l’égard d’un Italien du sud qui avait agi après avoir
découvert les affaires d’un autre homme lors de sa visite au domicile
conjugal, l’amenant ainsi à prendre conscience brutalement de la réalité
de sa situation conjugale.
Néanmoins, au regard des circonstances décrites ci-dessus, en
particulier compte tenu du lourd passé de violences infligées à son
épouse, c’est en vain que l’appelant se prévaut d’être lui aussi issu d’une
communauté où l’honneur occupe une place prépondérante, de telles
considérations n’ayant en particulier pas leur place lorsque, comme en
l’espèce, l’auteur avait déjà fait part de sa volonté de tuer, si ses soupçons
d’adultère se confirmaient, dans le cadre de menaces de mort proférées à
plusieurs reprises dans les semaines et mois précédant l’acte. Les
circonstances permettent pour le reste de se convaincre que l’appelant
n’a pas agi en raison du chagrin dû à la perte d’une relation de couple,
mais bien par pur égocentrisme, ne supportant pas que sa femme lui
échappe. Partant, on ne saurait considérer que l’appelant était dans un
état de profond désarroi au moment des faits.
Il résulte de ce qui précède (cf. supra consid. 3 et 4) que la
condamnation pour tentative de meurtre au sens de l’art. 111 CP doit être
confirmée.
5. L’appelant conteste la peine privative de liberté de 8 ans qui
lui a été infligée. Il fait en particulier grief au premier juge de n’avoir pas
atténué la peine en raison du repentir sincère qu’il prétend avoir
manifesté (art. 48 let. d CP).
5.1
5.1.1 Aux termes de l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si
l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a
réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui.

- 26 -
Le repentir sincère n’est réalisé que si l’auteur a adopté un
comportement désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète
d’un repentir sincère. L’auteur doit avoir agi de son propre mouvement
dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au
prix de sacrifices, de réparer le tort qu’il a causé (ATF 107 IV 98 consid. 1
et les références citées, JdT 1982 IV 136 ; TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019
consid. 6.1 ; TF 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1 non
publié à l’ATF 143 IV 469). Le seul fait qu’un délinquant a passé des aveux
ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n’est en effet pas rare que,
confronté à des moyens de preuve ou constatant qu’il ne pourra échapper
à une sanction, un accusé choisisse de dire la vérité ou d’exprimer des
regrets. Un tel comportement n’est pas particulièrement méritoire (ATF
117 IV 112 consid. 1 ;
TF 6B_719/2019 du 23 septembre 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_1368/2016
précité). Celui qui ne consent à faire un effort particulier que sous la
menace de la sanction à venir ne manifeste pas un repentir sincère ; il
s’inspire de considérations tactiques et ne mérite donc pas d’indulgence
particulière (TF 6B_1499/2021 du 15 août 2022 consid. 3.1 ; TF
6B_719/2019 précité ; TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016
consid. 1.3.1 et les références citées).
5.1.2 L’appelant n’explique pas précisément ce qui justifierait de le
mettre au bénéfice de la circonstance atténuante de l’art. 48 let. d CP. Les
timides regrets exprimés et ses pleurs en audience ne sont en tout cas pas
suffisants. Bien plutôt, ses déclarations aux débats de première et
deuxième instances dénotent une propension à minimiser ses actes, tant
en ce qui concerne les faits du 17 novembre 2022 que ceux les ayant
précédés, l’appelant donnant ainsi l’impression d’être plus préoccupé par
son sort que par le mal causé à son ex-épouse. Il en va en particulier ainsi
lorsqu’il conteste la durée de l’étranglement ou qu’il tente de justifier ses
actes par le fait que son honneur aurait été sali. Il s’ensuit qu’il ne saurait
y avoir une atténuation de la peine en application de l’art. 48 let. d CP.
Il n’y a pas davantage de place pour une atténuation à titre de
l’art. 48 let. c CP, pour les motifs déjà exposés plus haut en lien avec la

- 27 -
qualification de meurtre passionnel (cf. supra consid. 4 ; TF 6B_675/2018
du 26 octobre 2018 consid. 6.2.4).
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit. ; TF 6B_654/2018 du
5 septembre 2018 consid. 3.1).
5.2.2 Procédant à son examen d’office, la Cour de céans constate
que la peine privative de liberté arrêtée à huit ans, par l’effet du concours,
a été fixée selon les critères légaux. Elle est toutefois particulièrement
clémente compte tenu de la culpabilité de l’appelant, qualifiée à juste titre
d’extrêmement lourde, et de l’appréciation des éléments à charge, tels

- 28 -
qu’ils sont décrits en pages 38 et 39 du jugement, laquelle peut être
reprise ici par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP). La Cour est ainsi
d’avis qu’une peine privative de l’ordre de douze ans aurait été justifiée -
même en tenant compte des rares éléments à décharge retenus par les
premiers juges - au regard de la violence invraisemblable dont l’appelant
s’est rendu l’auteur à l’encontre de la mère de ses enfants, aux seuls
motifs que celle-ci lui avait été infidèle et souhaitait le quitter pour
échapper à un comportement que l’on n’hésitera pas à qualifier de
tyrannique. On rappellera à cet égard que l’appelant a accompli tous les
actes qui étaient nécessaires pour provoquer le décès de la victime, le
résultat n’étant pas survenu pour des raisons parfaitement indépendantes
de sa volonté, laissant son épouse pour morte au moment de quitter les
lieux de son crime. La peine privative de liberté de huit ans sera
cependant confirmée en raison du principe de l’interdiction de la
reformatio in pejus.
6. Le recourant conteste son expulsion du territoire suisse.
Ressortissant afghan, il se prévaut de son appartenance à la communauté
Hazara, dont il soutient qu’elle est violemment persécutée par les
Talibans, qui sont à nouveau à la tête de son pays depuis août 2021. Il fait
également valoir des problèmes de santé, qui ne pourraient être traités en
Afghanistan, ainsi que son absence de formation professionnelle, de
travail, de logement et de sources de revenu. Son expulsion ne serait dès
lors pas possible, sauf à le mettre concrètement en danger de mort.
6.1
6.1.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. a CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour meurtre, quelle que
soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de
cinq à quinze ans.
L’art. 66a CP prévoit ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger
condamné pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées
à l’al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
L’expulsion est en principe indépendante de la gravité des faits retenus

- 29 -
(Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi,
questions choisies et premières jurisprudences, in : Forumpoenale 5/2017
p. 315 ; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung nach Art. 66a StGB als
strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016 p. 84).
6.1.2 Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105
consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 ; TF 6B_690/2019 précité
consid. 3.4.2). Selon la jurisprudence (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF
6B_690/2019 précité consid. 3.4), il convient de s’inspirer des critères
énoncés à l’art. 31 de l’OASA (Ordonnance relative à l’admission, au séjour
et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201).
L’art. 31 al. 1 OASA prévoit qu’une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité. L’autorité doit tenir
compte notamment de l’intégration du requérant selon les critères définis
à
l’art. 58a al. 1 de la LEI (loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16
décembre 2005 ; RS 104.20), de la situation familiale, particulièrement de
la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la
situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l’état de
santé ainsi que des possibilités des réintégration dans l’Etat de
provenance. Comme la liste de l’art. 31 al. 1 OASA n’est pas exhaustive et
que l’expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l’examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de
réintégration sociale du condamné (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; ATF 144
IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.1.1).

- 30 -
En règle générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas
de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait,
pour l’intéressé, une ingérence d’une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par l’art. 13 Cst. et par le
droit international, en particulier l’art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4
novembre 1950 ; RS 0.101) (TF 6B_1417/2019 précité consid. 2.1.1 ; TF
6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1). Selon la jurisprudence, pour se
prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de
l’art. 8 § 1 CEDH, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement
supérieurs à ceux qui résultent d’une intégration ordinaire. Le Tribunal
fédéral n’adopte pas une approche schématique qui consisterait à
présumer, à partir d’une certaine durée de séjour en Suisse, que l’étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d’un droit de présence dans notre
pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi
d’autres et en n’accordant qu’un faible poids aux années passées en
Suisse dans l’illégalité, en prison ou au bénéfice d’une simple tolérance
(ATF 134 II 10 consid. 4.3 ;
TF 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_153/2020 du 28 avril
2020 consid. 1.3.2). Un séjour légal de dix années suppose en principe une
bonne intégration de l’étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9).
Le juge de l’expulsion ne peut non plus ignorer, dans l'examen
du cas de rigueur, qui suppose une pesée globale des circonstances, celles
qui s'opposeraient à l'expulsion parce qu'il en résulterait une violation des
garanties du droit international, notamment le principe de non-
refoulement (cf. art. 25 Cst. ; art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951
relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30] ;
art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [RS 0.105]), alors
même que ces garanties sont encore expressément réservées par l'art.
66d al. 1 CP (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_747/2019 du 24 juin

- 31 -
2020 consid. 2.1.2). Le juge de l’expulsion est en effet tenu d’examiner lui-
même, au stade du prononcé de l’expulsion déjà, si les conditions de l’art.
66a al. 2 CP sont réalisées et de renoncer à ordonner l’expulsion dans
cette hypothèse (ATF 145 IV 455 consid. 9.4 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ;
TF 6B_551/2021 du 17 septembre 2021 consid. 3.3.3 ;
TF 6B_422/2021 précité consid. 1.4.5 destiné à la publication).
Néanmoins, dans une jurisprudence récente, le Tribunal
fédéral a reconnu, dans le cas d’un réfugié syrien condamné à une peine
privative de liberté de 7 ans, qu’il n’était pas possible de déterminer de
manière définitive, au moment du prononcé de l’expulsion, les
circonstances qui s’opposeraient à l’exécution de la mesure. La situation
géopolitique dans le pays de renvoi était en effet susceptible de
s’améliorer ou de se péjorer au cours des prochaines années, étant
rappelé que la peine privative de liberté devait être exécutée avant
l’expulsion (cf. art. 66c al. 2 CP). Dans un tel contexte, il y avait lieu
d’admettre que le principe de non-refoulement ne faisait pas obstacle au
prononcé de l’expulsion. C’était ainsi à l’autorité compétente pour
l’exécution de l’expulsion qu’il appartiendrait, le cas échéant, de
déterminer si celle-ci devait être reportée conformément aux règles
impératives du droit international (cf. art. 66d al. let. b CP ; TF 6B_38/2021
du 14 février 2022
consid. 5.5.6).
6.2 En l’espèce, il n’est pas possible de se prononcer sur la
situation politique qui prévaudra en Afghanistan lorsque l’appelant aura
terminé l’exécution de sa peine privative de liberté de huit ans. Il n’y a dès
lors pas lieu, à ce stade, de tenir compte de son statut de membre d’une
communauté persécutée dans son pays d’origine.
Pour le reste, la Cour ne voit pas que l’appelant puisse être mis
au bénéfice de la clause de rigueur compte tenu de son intégration
largement déficiente, étant notamment rappelé qu’il n’est arrivé en Suisse
que récemment, soit en novembre 2018, qu’il est divorcé, sans emploi et
entièrement à la charge de l’EVAM, et qu’il ne parle pas le français. Par

- 32 -
ailleurs, en tant que l’appelant se prévaut de son état de santé défaillant,
il ne précise nullement les affections dont il serait atteint et qu’il ne serait
pas possible de traiter dans son pays d’origine. Partant, l’intérêt public à
l’expulsion prévaut en raison des actes extrêmement graves dont il s’est
rendu coupable. L’expulsion de A.U.________ pour une durée de douze ans,
qui tient compte de la présence en Suisse de ses deux filles, doit ainsi être
confirmée, de même que son inscription au registre du SIS, compte tenu
du fait que le prénommé représente une menace pour la sécurité et
l’ordre publics (ATF 146 IV 172
consid. 3.2.2, JdT 2020 IV 312).
7. Conformément à l’art. 51 CP, la durée de la détention et de
l’exécution anticipée de peine sera déduite de la peine privative de liberté
prononcée. Par ailleurs, la déduction de 51 jours à titre de réparation du
tort moral pour les 202 jours durant lesquels l’appelant a été détenu dans
des conditions illicites, qui n’est d’ailleurs pas contestée, est adéquate et
doit aussi être confirmée.
Pour garantir l’exécution de la peine et de l’expulsion, et
compte tenu du risque de fuite présenté par l’appelant, son maintien en
exécution anticipée de peine doit être ordonné. A cet égard, les chiffres III
et IV du dispositif communiqué aux parties contient une erreur manifeste
en ce sens qu’il est fait référence à de la détention pour des motifs de
sûreté. En application de l’art. 83 CPP, le dispositif du présent jugement
sera dès lors rectifié d’office sur ce point.
8. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Me Dario Barbosa, défenseur d’office de A.U.________, a produit
une liste d’opérations dans laquelle il indique une activité nécessaire
d’avocat de 12h42, ce qui est adéquat. Au tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2
al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), l’indemnité de défenseur d'office qui doit
être allouée pour la procédure d'appel s’élève donc à 2'769 fr. 75, soit des

- 33 -
honoraires de 2’286 fr., auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires de 45
fr. 75, deux vacations à 240 fr. et la TVA sur le tout par 198 francs.
Me Anne-Louise Gilliéron, conseil juridique gratuit de
R.________, a également une produit une liste d’opérations. Celle-ci fait
état d’une activité nécessaire d’avocat de 7h50, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, si ce n’est pour ajouter 1h30 afin de tenir compte du temps
consacré aux débats d’appel. C’est ainsi une durée de 9h20 qui sera
retenue. Au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de conseil juridique gratuit
sera dès lors fixée à 1'974 fr. 80, comprenant des honoraires, par 1'680
fr., auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires, par 33 fr. 60, une vacation
à 120 fr. et la TVA sur le tout, par 141 fr. 20.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
par 8'084 fr. 55, constitués de l’émoluments de jugement et d’audience,
par 3’340 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et
des indemnités dues au défenseur d’office, par 2'769 fr. 75, et au conseil
juridique gratuit, par 1'974 fr. 80, seront mis à la charge de A.U.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.U.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil juridique
gratuit dès que sa situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 47, 49 al. 1, 51, 66a, 106, 22 ad art. 111,
22 ad art. 181 CP ; 19a ch. 1 LStup ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 34 -
II. Le jugement rendu le 23 mai 2022 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I. libère A.U.________ des chefs de prévention de viol et
menaces qualifiées ;
II. constate qu’A.U.________ s’est rendu coupable de
tentative de meurtre, tentative de contrainte et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
III. condamne A.U.________ à 8 ans de peine privative de
liberté, sous déduction de 342 jours de détention provisoire et
de
211 jours d’exécution anticipée de peine au 23 mai 2022 ;
IV. ordonne que soient déduits de la peine privative de
liberté fixée au chiffre III ci-dessus 51 pour 202 jours de
détention subis dans des conditions de détention illicites à la
prison du Bois-Mermet, à titre de réparation du tort moral ;
V. condamne en outre A.U.________ à une amende de
400 fr., convertible en 4 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif ;
VI. dit qu’A.U.________ est le débiteur de R.________ du
montant de 30'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le
18 novembre 2020, à titre de réparation du tort moral subi ;
VII. ordonne l’expulsion du territoire suisse de A.U.________
pour une durée de 12 ans ;
VIII. ordonne l’inscription au Système d’Information Schengen
(SIS) de l’expulsion de A.U.________ prononcée au chiffre VII
ci-dessus ;
IX. ordonne le maintien en exécution anticipée de peine de
A.U.________, pour garantir l’exécution de la peine privative de
liberté et de la mesure d’expulsion ;

- 35 -
X. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire du CD versé
au dossier sous fiche n° 51551/22 ;
XI. met les frais de la cause de 64'157 fr. 40 par quatre
cinquièmes, soit 51'325 fr. 95 à la charge de A.U.________, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat, y compris l’indemnité
arrêtée en faveur de son défenseur d’office, l’avocat Dario
Barbosa, à 21'063 fr. 40 et l’indemnité arrêtée en faveur du
conseil juridique gratuit de R.________, l’avocate Anne-Louise
Gilliéron, à 10'725 fr. 10 ;
XII. dit que le remboursement à l’Etat des quatre cinquièmes
des indemnités arrêtées sous chiffre XI ci-dessus ne pourra
être exigé de A.U.________ que lorsque sa situation financière le
permettra. »
III. La durée de l’exécution anticipée de peine subie depuis le
jugement de première instance est déduite.
IV. Le maintien en exécution anticipée de peine de A.U.________
est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2’769 fr. 75, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Dario Barbosa.
VI. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 1'974 fr. 80, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Anne-Louise Gilliéron.
VII. Les frais de la procédure d’appel, par 8'084 fr. 55, y compris
les indemnités allouées aux chiffres V et VI ci-dessus, sont
mis à la charge de A.U.________.
VIII.A.U.________ est tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil

- 36 -
juridique gratuit prévues aux chiffres V et VI ci-dessus dès
que sa situation financière le permettra.
IX. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 1er décembre 2022, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Dario Barbosa, avocat (pour A.U.________),
- Me Anne-Louise Gilliéron, avocate (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours

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au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :