vd_gerichte · JM18.042576 · 2018-11-13 · fr
Exécution forcée
Exécution forcée


TRIBUNAL CANTONAL
JM18.042576-181733
349
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 13 novembre 2018
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mmes Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffier : M. Grob
*****
Art. 341 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par LA
FÉDÉRATION INTERNATIONALE X.________, à [...], intimée, contre
l’ordonnance d’exécution forcée rendue le 24 octobre 2018 par la Juge de
paix du district de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec
LE CLUB D.________, à [...], requérant, la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal considère :
854

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance du 24 octobre 2018, adressée aux parties pour
notification le même jour, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-
après : la Juge de paix) a ordonné l'exécution forcée de la sentence
arbitrale rendue le 1er mai 2017 par le Tribunal Arbitral du Sport (I), a
enjoint en conséquence la Fédération Internationale X.________ (ci-après :
la Fédération Internationale X.________ ou la recourante) de se prononcer
sur la demande d'affiliation du Club D.________ (ci-après : le Club
D.________ ou l'intimé) comme membre à part entière de celle-ci, en
appliquant les règles en vigueur lors de la demande d'affiliation du 7 mai
2013 et en respectant le droit d'être entendu du Club D.________, dans un
délai au 1er décembre 2018 au plus tard (II), a dit que la Fédération
Internationale X.________ serait redevable d'une amende de 500 fr. par jour
d'inexécution de l'injonction donnée au chiffre II précité (III) et que serait
considéré comme premier jour d'inexécution le 2 décembre 2018 (IV), a
fixé les frais judiciaires à 800 fr., qui étaient compensés avec l'avance de
frais effectuée par le Club D.________ (V), a mis les frais à la charge de la
Fédération Internationale X.________ (VI), et a dit que cette dernière
rembourserait au Club D.________ son avance de frais à hauteur de 800 fr.
et lui verserait un montant de 2'500 fr. à titre de dépens (VI) et que toutes
autres ou plus amples conclusions étaient rejetées (VII).
En droit, le premier juge a retenu à titre préalable que Me
Jean-Marc Reymond pouvait valablement représenter le Club D.________
dans le cadre de la procédure en cause dès lors qu'il ne faisait pas de
doute que cet avocat avait été mandaté par celui-ci pour défendre ses
intérêts en justice à l'encontre de la Fédération Internationale X.________
en rapport avec sa demande d'affiliation. S'agissant de l'exécution de la
sentence arbitrale – qui donnait ordre à la Fédération Internationale
X.________, dans un délai de neuf mois dès la notification de la sentence,
de se prononcer sur la demande d'affiliation du Club D.________ en
appliquant les règles en vigueur lors du dépôt de cette demande le 7 mai
2013 et en respectant le droit d'être entendu de celui-ci –, le magistrat a

- 3 -
considéré en substance que le recours au Tribunal fédéral contre cette
sentence avait été rejeté, de sorte qu'elle était désormais exécutoire, que
le délai de neuf mois imparti par la sentence était arrivé à échéance le 22
octobre 2018 et que la Fédération Internationale X.________, si elle avait
statué sur la demande d'affiliation, n'avait pas respecté dans ce cadre le
droit d'être entendu du Club D.________, alors que le respect de ce droit
constituait une condition à la validité de la décision sur la demande
d'affiliation.
B. Par acte du 5 novembre 2018, la Fédération Internationale
X.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de
frais et dépens de première et de deuxième instances, principalement à sa
réforme en ce sens que la requête d'exécution forcée déposée le 5 octobre
2018 par le Club D.________ soit rejetée, pour autant qu'elle soit recevable,
que les frais soient mis à la charge du Club D.________ et que ce dernier
doive lui verser une indemnité à titre de dépens de première instance. A
titre subsidiaire, elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à
l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. A titre « encore plus subsidiaire », elle a conclu à la réforme
de l'ordonnance en ce sens que le chiffre III de son dispositif soit annulé,
que les frais judiciaires de 800 fr. soient répartis par moitié entre les
parties et que les dépens soient compensés. Elle a par ailleurs requis que
l'effet suspensif soit accordé au recours et que le caractère exécutoire de
l'ordonnance entreprise soit suspendu.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l’état
de fait de l’ordonnance, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. La Fédération Internationale X.________ est une association
inscrite au Registre du commerce dont le but est notamment d’encourager
le [...] dans tous ses aspects, d’organiser des manifestations et de
promouvoir un [...] de compétition et de loisirs.

- 4 -
2. Le Club D.________, entité à but non lucratif de droit [...], est un
club [...] chargé de la gestion, de l’encadrement et de la promotion du
sport [...].
3. Par procuration signée le 9 mars 2016, le Club D.________ a
donné mandat à titre individuel à Me Jean-Marc Reymond aux fins de le
« représenter et d’agir en son nom dans le différend qui l’oppose à la
Fédération Internationale X.________ ».
4. Par sentence arbitrale du 1er mai 2017, le Tribunal Arbitral du
Sport (ci-après : le TAS) a notamment constaté que l’absence de décision
de la Fédération Internationale X.________ en lien avec la demande
d’affiliation du Club D.________ du 7 mai 2013 constituait un déni de justice
et a ordonné à la Fédération Internationale X.________ de se prononcer sur
la demande d’affiliation du Club D.________ comme membre à part entière
de la Fédération Internationale X.________ dans un délai de neuf mois dès
la date de notification de la sentence, en appliquant les règles en vigueur
lors de la demande d’affiliation du 7 mai 2013 et en respectant le droit
d’être entendu du Club D.________.
Dans le cadre de cette procédure, le Club D.________ était
représenté par Me Jean-Marc Reymond
5. Le 12 juin 2017, la Fédération Internationale X.________ a
recouru contre la sentence arbitrale précitée auprès du Tribunal fédéral.
Par ordonnance du 19 septembre 2017, la Présidente du
Tribunal fédéral a accordé l’effet suspensif au recours.
Par arrêt du 28 mai 2018, le Tribunal fédéral a rejeté le recours
de la Fédération Internationale X.________ dans la mesure où il était
recevable.

- 5 -
Dans le cadre de cette procédure, le Club D.________ était
représenté par Me Jean-Marc Reymond.
6. Par courrier du 27 juin 2018, Me Jean-Marc Reymond, agissant
au nom du Club D.________, a en substance requis de la Fédération
Internationale X.________ qu’elle accepte la demande d’affiliation de celui-
ci, rappelant que la sentence arbitrale du TAS était devenue définitive et
exécutoire et que le délai de neuf mois imparti pour traiter cette demande
arriverait à échéance le 20 octobre 2018. Il a également indiqué que le
Club D.________ se tenait à disposition pour discuter des termes et
conditions de la procédure à suivre pour respecter son droit d’être
entendu.
Le 31 juillet 2018, Me Jean-Marc Reymond, se référant à son
courrier précité, a en substance demandé à la Fédération Internationale
X.________ de lui confirmer que l’affiliation du Club D.________ allait bien
être mise à l’ordre du jour de sa prochaine assemblée générale.
7. Le 30 août 2018, la Fédération Internationale X.________ a
convoqué ses membres à l’assemblée générale de fin d’année 2018
devant se dérouler le 1er décembre 2018.
8. Par courrier du 31 août 2018, Me Jean-Marc Reymond a en
substance indiqué à la Fédération Internationale X.________ que ses écrits
des 27 juin et 31 juillet 2018 étaient restés lettre morte et que ce silence
démontrait que l’affiliation du Club D.________ ne soulevait pas de
questions ou de problèmes. Il a également rappelé l’échéance au 20
octobre 2018 du délai fixé par la sentence arbitrale.
9. Le Conseil d’affiliation de la Fédération Internationale
X.________ s’est réuni le 4 septembre 2018 notamment pour traiter le cas
du Club D.________.
Le 5 septembre 2018, le Conseil de direction de la Fédération
Internationale X.________ s’est réuni pour débattre de la demande

- 6 -
d’affiliation du Club D.________ du 7 mai 2013 et a décidé à l’unanimité de
rejeter cette demande. Il ressort du procès-verbal de cette séance qu’en
application des règles en vigueur lors de ladite demande d’affiliation et
après avoir considéré la sentence arbitrale du TAS du 1er mai 2017 et
l’arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2018, le Comité d’affiliation estimait
qu’à aucun moment le Club D.________ n’avait rempli toutes les conditions
exigées pour devenir membre de la Fédération Internationale X.________.
10. Par courrier du 2 octobre 2018, [...], avocat, agissant au nom
(« on behalf ») du Club D.________, a écrit à la Fédération Internationale
X.________ au sujet de la demande d’affiliation de celui-ci.
11. Le 5 octobre 2018, le Club D.________, représenté par Me Jean-
Marc Reymond, a saisi la Juge de paix d’une requête d’exécution, au pied
de laquelle il a pris les conclusions suivantes, sous suite de frais et
dépens :
« Par voie de mesures conservatoires (à titre
« superprovisionnelles » et « provisionnelles » (sic))
I. Ordre est donné à la Fédération Internationale X.________, sous
la menace faite
- aux membres de son Conseil de direction, soit à :
(…)
- à son Directeur (…),
- à son Directeur Général adjoint (…),
de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, de prendre
immédiatement, soit dans les 5 (cinq) jours dès la notification
de l'ordre du Juge, toute mesures d'organisation permettant à
sa prochaine assemblée générale de débattre et de voter la
demande d'affiliation de Club D.________ et notamment :
• de porter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée
générale cet objet et
• de permettre au Club D.________ de présenter sa
candidature lors de ladite assemblée.
II. Une amende d'ordre de CHF 1'000.- (mille francs suisses) est
due par la Fédération Internationale X.________ pour chaque
jour d'inexécution de l'ordre qui lui est donné sous chiffre I.-
ci-dessus.

- 7 -
A titre principal
III. Constate que le délai de neuf mois fixé par le Tribunal arbitral
du sport dans sa sentence du 1er mai 2017 arrive/est arrivé à
échéance le 20 octobre 2018.
IV. Ordre est donné à la Fédération Internationale X.________, sous
la menace faite
- aux membres de son Conseil de Direction, soit à :
(…)
- à son Directeur (…),
- à son Directeur Général adjoint (…),
de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, de se prononcer
sur la demande d'affiliation du Club D.________ comme
membre à part entière de la Fédération Internationale
X.________ lors de la prochaine assemblée générale de la
Fédération Internationale X.________ en appliquant les règles
en vigueur lors de la demande d'affiliation du 7 mai 2013 et
en respectant le droit d'être entendu du Club D.________.
V. Une amende d'ordre de CHF 1'000.- (mille francs suisses) est
due par la Fédération Internationale X.________ pour chaque
jour d'inexécution du chiffre 4 du dispositif de la décision
rendue par le Tribunal Arbitral du Sport le 1er mai 2017, dont
le texte est le suivant :
« Ordonne à la Fédération Internationale X.________ de se
prononcer sur la demande d'affiliation du Club D.________
comme membre à part entière de la Fédération Internationale
X.________ dans un délai de neuf mois dès la date de
notification de la présente Sentence, en appliquant les règles
en vigueur lors de la demande d'affiliation du 7 mai 2013 et
en respectant le droit d'être entendu du Demandeur [Club
D.________] ». ».
Dans des déterminations du 16 octobre 2018, la Fédération
Internationale X.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à
l’irrecevabilité de la requête d’exécution, subsidiairement au rejet des
conclusions prises par le Club D.________.
12. Le 5 novembre 2018, la Fédération Internationale X.________ a
communiqué au Club D.________ la décision de son Conseil de direction du
5 septembre 2018 rejetant sa demande d’affiliation.

- 8 -
En d roit :
1.
1.1 La voie du recours de l'art. 319 let. a CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions du
tribunal de l'exécution, la voie de l'appel étant exclue par l'art. 309 let. a
CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 309 CPC et n. 22 ad
art. 341 CPC). L'exécution des décisions est régie par la procédure
sommaire (art. 248 let. a et 339 al. 2 CPC). Le recours, écrit et motivé, est
introduit auprès de l'instance de recours, soit en l'occurrence la Chambre
des recours civile qui statue dans une composition à trois juges (JdT 2011
III 44 ; CREC 18 avril 2011/35 ; CREC 21 mars 2011/11), dans les dix jours
à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC).
1.2 En l'espèce, déposé en temps utile par une partie qui y a un
intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.
2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a
CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant
de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar ZPO, 2e éd., Bâle
2013, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit
soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de
l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e
éd., Berne 2010, p. 452, n. 2508). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation
manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur
évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire
des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014,
n. 27 ad art. 97 LTF).

- 9 -
3. On précisera que les pièces produites par la recourante à
l’appui de son mémoire sont recevables dès lors qu’il s’agit de pièces de
forme (P. 1 et 2), respectivement qu’elles figurent déjà au dossier de
première instance (P. 3).
4.
4.1 Dans un premier moyen, la recourante, invoquant une
violation des art. 68 al. 3 et 132 al. 1 CPC et de son droit d’être entendu,
ainsi qu'une constatation arbitraire des faits, reproche au premier juge
d'avoir retenu que le conseil de l'intimé, Me Jean-Marc Reymond, pouvait
valablement représenter celui-ci dans le cadre de la procédure d'exécution
forcée. Elle soutient que le magistrat aurait à tout le moins dû impartir un
délai à cet avocat pour justifier de ses pouvoirs, dès lors qu'aucune
procuration ne figurerait au dossier et que des actes de représentation
antérieurs n'écarteraient pas cette exigence. Cela se justifierait d'autant
aux yeux de la recourante dans la mesure où elle aurait été interpellée
début octobre 2018 par un autre conseil que Me Jean-Marc Reymond. En
omettant de mentionner ce fait dans son ordonnance et en retenant qu'il
ne faisait pas de doute que le conseil qui avait déposé la requête
d'exécution avait été mandaté par l'intimé, le premier juge aurait violé le
droit d'être entendu de la recourante. Cette dernière ajoute encore que la
clarification des pouvoirs de représentation de l'avocat s'imposerait
d'autant au regard de la notification qui lui incombe de la décision
concernant l'affiliation de l'intimé.
Le premier juge a retenu que la production d'une procuration
par le conseil d'une partie n'était pas une condition à l'existence de son
mandat, mais uniquement un moyen de preuve de son existence, que Me
Jean-Marc Reymond avait représenté l'intimé dans le cadre de la
procédure devant le TAS, qu'il en avait fait de même devant le Tribunal
fédéral et qu'il avait été valablement reconnu comme conseil de l'intimé
devant ces instances, de sorte qu'il ne faisait pas de doute que cet avocat
avait été mandaté par l'intimé pour défendre ses intérêts en justice à
l'encontre de la recourante en rapport avec sa demande d'affiliation et

- 10 -
qu'il était autorisé à le représenter valablement dans le cadre de la
procédure ouverte devant lui.
4.2 Selon l'art. 68 al. 3 CPC, le représentant conventionnel d'une
partie doit justifier de ses pouvoirs par une procuration.
La justification des pouvoirs par une procuration n'est
cependant pas une condition de recevabilité au sens de l'art. 59 al. 2 let. c
CPC. Le défaut de procuration valable est un vice formel qui, dans la
mesure où il n'est pas volontaire, peut être guéri dans le délai fixé par le
juge selon l'art. 132 CPC ou par ratification a posteriori des actes déjà
entrepris au sens de l'art. 38 CO (TF 5A_822/2014 du 4 mai 2015 consid.
2.3, publié in RSPC 2015 p. 438).
Aux termes de l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour
la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de
procuration ; à défaut, l'acte n'est pas pris en considération.
4.3 En l'espèce, le dossier de première instance contient une
procuration signée par l'intimé le 9 mars 2016 en faveur de Me Jean-Marc
Reymond aux fins de le représenter et d'agir en son nom « dans le
différend » l'opposant à la recourante. Selon son libellé, cette procuration
comporte « les pouvoirs de faire tous actes jugés utiles à
l'accomplissement du mandat, en particulier d'agir par toutes voies
amiables ou judiciaires pour le compte du mandant et de le représenter
valablement devant toutes juridictions civiles, pénales, administratives ou
arbitrales, ainsi qu'auprès des autorités de poursuite et des
administrations, de rédiger toutes procédures, prendre toutes conclusions,
résister à toutes demandes, recourir à toutes juridictions ou autorités
contre tous jugements, prononcés ou sentences arbitrales, plaider,
transiger, passer expédient, se désister, signer un compromis arbitral,
faire exécuter tous jugements, déposer ou retirer toutes plaintes ou
dénonciations pénales, requérir tous séquestres, poursuites ou faillites,
consulter et se faire délivrer des copies ou extraits de tous registres
officiels, recevoir tous paiements et en donner valablement quittance ».

- 11 -
Le premier juge était ainsi fondé, sur la base de cette
procuration et des procédures qui s'en sont suivies devant le TAS et le
Tribunal fédéral, à ne pas douter de la qualité de conseil de Me Jean-Marc
Reymond, auteur de la requête d'exécution forcée du 5 octobre 2018, ce
d'autant plus que cet avocat s'est adressé à la recourante pour le compte
de l'intimé par courriers des 27 juin, 31 juillet et 31 août 2018 au sujet du
traitement de la demande d'affiliation à la suite de l'arrêt rendu par le
Tribunal fédéral le 28 mai 2018. S'agissant du courrier de [...] du 2 octobre
2018, il n'existe aucune procuration au dossier établie au nom de cet
avocat, qui n'est du reste pas intervenu à ce jour pour requérir des
mesures d'exécution de la sentence du TAS confirmée par le Tribunal
fédéral, contrairement à ce que laisse entendre son courrier. Au
demeurant, la recourante ne saurait tirer argument en sa faveur de la
jurisprudence du Tribunal fédéral qu'elle cite à l'appui de son moyen (TF
4D_2/2013 du 1er mai 2013 consid. 3.1) dès lors que la condition pour
l'octroi d'un délai conformément à l'art. 132 al. 1 CPC suppose que le vice
de forme soit dû à une inadvertance et non pas à un vice volontaire dont
l'auteur connaît, ou doit connaître, l'irrégularité (Bohnet, CPC commenté,
Bâle 2011, n. 40 ad art. 132 CPC), ce que la recourante n'allègue pas.
Enfin et par surabondance, c'est bien Me Jean-Marc Reymond que la
recourante désigne dans ses écritures comme mandataire de la partie
adverse et non pas [...] ; par ailleurs, la recourante est contradictoire,
puisqu'elle affirme avoir d'ores et déjà notifié à l'intimé sa décision sur sa
demande affiliation, de sorte que son grief ayant trait à la notification de
celle-ci est sans objet.
Le moyen, infondé, doit être rejeté.
5.
5.1 Invoquant une violation de l'art. 341 CPC, la recourante
soutient qu'au jour du dépôt de la requête d'exécution forcée, le délai qui
lui avait été imparti pour statuer sur la demande d'affiliation n'était pas
échu, de sorte que le premier juge, qui devait examiner d'office le

- 12 -
caractère exécutoire de la décision au fond, aurait dû rejeter la requête.
Selon elle, au regard de la maxime des débats, le magistrat n'aurait pas
dû compléter le dossier et il ne pouvait ressortir de celui-ci que la décision
n'avait pas été exécutée dans le délai imparti, puisque l'échange
d'écritures s'était terminé antérieurement à l'échéance de ce délai. La
recourante est d'avis que l'autorité précédente ne pouvait pas attendre
que le délai arrive à échéance pour considérer qu'elle ne s'était pas
exécutée dans ce délai, sauf à violer le principe de la bonne foi et son droit
d'être entendu. Elle fait encore valoir qu'il ressortirait des conclusions
prises au pied de la requête d'exécution forcée que l'intimé aurait octroyé
un sursis ou renoncé au délai imparti par le TAS, dès lors qu'il aurait
conclu à ce que la recourante se prononce sur l'affiliation litigieuse lors de
sa prochaine assemblée générale, soit le 1er décembre 2018 comme
allégué, ce qui correspondrait à la renonciation au délai échéant le 22
octobre 2018.
Le premier juge a considéré que la sentence arbitrale du TAS
était désormais exécutoire dès lors que le recours contre celle-ci avait été
rejeté par le Tribunal fédéral. Constatant que la sentence arbitrale
impartissait à la recourante un délai de neuf mois dès la notification de
cette décision pour se prononcer sur la demande d'affiliation de l'intimé, le
magistrat a retenu que la notification de ladite sentence était intervenue
le 12 mai 2017 auprès de la recourante, que le délai de neuf mois avait
été interrompu par l'octroi de l'effet suspensif au recours par le Tribunal
fédéral le 19 septembre 2017 et avait recommencé à courir dès le 28 mai
2018 et que le délai, suspendu durant 251 jours, était finalement arrivé à
son terme le dimanche 21 octobre 2018, échéance reportée au lundi 22
octobre 2018.
5.2 Selon l'art. 341 al. 1 CPC, le tribunal de l'exécution examine
d'office le caractère exécutoire de la décision.
Il s'agit là d'une question de droit, que le tribunal tranchera sur
la base des faits et pièces au dossier, en application de la maxime des
débats, sans avoir à rechercher d'autres faits et moyens de preuve par lui-

- 13 -
même. A supposer que le dossier ne soit pas complet pour établir la force
exécutoire ou pour retenir tel ou tel fait s'opposant à l'exécution, le juge
ne cherchera pas à compléter le dossier : il déboutera le requérant ou
rejettera l'objection, faisant application des règles ordinaires sur le fardeau
de la preuve et la maxime des débats, comme cela prévaut pour le
prononcé de mainlevée définitive de l'opposition au commandement de
payer dans la poursuite pour dettes. En revanche, lorsqu'il s'agit
d'ordonner des mesures d'exécution (art. 343 CC), le tribunal de
l'exécution – appliquant toujours la maxime d'office – assume un rôle qui
excède celui du juge de la mainlevée : il pourra compléter l'état de fait par
lui-même et ne sera ainsi pas confiné aux allégués des parties pour
décider sur ce point (CREC 27 octobre 2016/437 consid. 3.2.1 ; CREC 25
août 2015/309 consid. 3a ; Jeandin, op. cit., nn. 6 et 8 ad art. 341 CPC).
L'art. 341 al. 3 CPC précise que, sur le fond, la partie contre
laquelle l'exécution est requise ne peut alléguer que des faits qui se sont
produits après la notification de la décision à exécuter, par exemple
l'extinction de la dette, le sursis octroyé par le créancier et la prescription
ou la péremption de la prestation due, l'extinction et le sursis devant être
prouvés par titres.
5.3 En l'espèce, la requête d'exécution forcée du 5 octobre 2018 a
été déposée devant l'autorité précédente avant l'échéance au 22 octobre
2018 du délai de neuf mois imparti par la sentence arbitrale. Toutefois,
cela n'est pas déterminant, contrairement à ce que prétend la recourante.
En effet, le premier juge a statué le 24 octobre 2018 sur le caractère
exécutoire de la sentence objet de la requête d'exécution, soit après
l'échéance dudit délai, examiné d'office dans le cadre de l'étude de cette
requête, de laquelle il ressort qu'une échéance au samedi 20 octobre 2018
avait été non seulement alléguée (cf. all. 42), mais également
communiquée déjà bien avant à la recourante comme en attestent les
courriers des 27 juin, 31 juillet et 31 août 2018 figurant au dossier (cf. all.
30 ss et P. 8 à 10).

- 14 -
Au surplus, la recourante ne saurait soutenir de bonne foi que
la date d'échéance du délai de neuf mois constituerait un fait nouveau
dans la mesure où ce délai a été imparti par le TAS en 2017 déjà et qu'il a
été confirmé dans la procédure de recours au Tribunal fédéral en 2018,
qu'elle avait elle-même initiée.
Enfin, les conclusions de l'intimé ne peuvent pas être
comprises comme correspondant à l'octroi d'un sursis ou à la renonciation
au délai imparti par le TAS, dès lors que ces conclusions relèvent des
mesures d'exécution requises devant le premier juge de la sentence
arbitrale définitive et exécutoire du TAS. L'intimé était fondé à considérer,
au vu des éléments déjà au dossier lors du dépôt de sa requête
d'exécution forcée, singulièrement au vu des courriers adressés par son
conseil à la recourante les 27 juin, 31 juillet et 31 août 2018 et de
l'absence de décision communiquée lors du dépôt de la requête, voire à
l'échéance du 22 octobre 2018, que la demande d'affiliation, qui devait
être traitée selon lui au plus tard jusqu'au 20 octobre 2018, n'avait pas été
traitée et ne pouvait plus l'être dans ce délai. A cet égard, la recourante
admet elle-même n'avoir communiqué à l'intimé la décision de son Conseil
de direction du 5 septembre 2018 que le 5 novembre 2018, soit
simultanément au dépôt de son recours, au motif que cette décision
résultant du procès-verbal de cette séance devait encore être soumise à
chaque membre, avec un délai pour donner son approbation ou faire des
commentaires, avant d'être notifiée à l'intimé.
Partant, le moyen, infondé, doit être rejeté.
6.
6.1 La recourante se prévaut en outre d'une violation de l'art. 58
al. 1 CPC qui prévoit que le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus
ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu
par la partie adverse (principe ne ultra petita). Elle relève que ni le
dispositif de l'ordonnance entreprise ni la sentence du TAS ne lui
enjoignent de se prononcer lors de son assemblée générale, comme requis

- 15 -
par l'intimé dans les conclusions de sa requête d'exécution. Pour la
recourante, l'ordonnance entreprise allouerait ainsi autre chose que ce qui
avait été requis, dans la mesure où aucune conclusion – subsidiaire – à
l'appui de la requête d'exécution forcée n'aurait demandé à ce qu'une
décision soit prise d'ici au 1er décembre 2018.
6.2 En l'occurrence, la recourante confond l'examen du bien-fondé
de la requête d'exécution de la sentence du TAS, d'une part, et les
mesures d'exécution requises par l'intimée, prononcées par le premier
juge à la suite dudit examen, d'autre part.
L'autorité précédente a considéré que la sentence arbitrale ne
contraignait pas la recourante à soumettre la demande d'affiliation à son
assemblée générale, mais uniquement à respecter les règles de procédure
prévues par ses statuts en matière d'affiliation. Elle a encore retenu que le
Comité de direction de la recourante s'était prononcé sur la demande
d'affiliation en la rejetant, cette procédure étant conforme aux statuts de
la recourante, mais qu'il fallait encore se demander si celle-ci avait agi
conformément à l'obligation qui lui avait été faite de respecter le droit
d'être entendu de l'intimé avant de prendre sa décision. Le premier juge a
examiné la réalisation de cette condition, découlant de la sentence du
TAS, à la lumière des éléments du dossier, soit des différents courriers
adressés par l'intimé à la recourante et de la réaction de cette dernière à
ces écrits.
On ne voit dès lors pas que le premier juge aurait violé l'art. 58
CPC en se prononçant à cet égard.
Quant au délai fixé par le premier juge au 1er décembre 2018
au lendemain duquel l'amende serait effective, date qui correspond à la
prochaine assemblée générale de la recourante, cette question ne doit pas
être confondue avec l'examen de la requête d'exécution comme déjà
mentionné. En effet, celle-ci relève des mesures d'exécution que le
tribunal de l'exécution a ordonné en conformité avec la maxime
inquisitoire applicable (Jeandin, op. cit., n. 8 ad art. 341 CPC),

- 16 -
contrairement à ce que laisse entendre la recourante. Aussi, le magistrat a
à juste titre considéré à cet égard que c'était bien l'association dans son
ensemble qui devrait faire l'objet de la mesure de contrainte prononcée,
soit l'amende, et non uniquement certains de ses membres.
Le moyen, infondé, doit être rejeté.
7.
7.1 La recourante reproche encore au premier juge d'avoir donné
à la sentence du TAS une portée qu'elle n'avait pas et d'avoir à tort retenu
que le droit d'être entendu de l'intimé aurait été violé, au vu notamment
des courriers de celui-ci qui auraient été pris en compte dans le cadre de
la décision prise par son Comité de direction le 5 septembre 2018. La
recourante soutient en outre que le respect du droit d'être entendu ne
pourrait faire l'objet d'une exécution forcée.
Le premier juge a considéré que la recourante n'avait pas
respecté le droit d'être entendu de l'intimé lors de la prise de décision sur
sa demande d'affiliation dès lors qu'à l’examen des pièces produites, on
constatait que la recourante n'avait pas invité l'intimé à lui exposer plus
avant les motifs de sa demande, soit en lui fixant un délai pour ce faire par
écrit, soit en lui donnant la possibilité de s'exprimer oralement devant elle,
que l'intimé avait allégué qu'il avait écrit au moins à trois reprises à la
recourante, mais que celle-ci avait refusé d'accuser réception des lettres
envoyées à son attention, ce qui n'avait pas été contesté, que dans sa
lettre du 27 juin 2018, l'intimé se déclarait à disposition de la recourante
afin de discuter des modalités de mise en œuvre de son droit d'être
entendu, possibilité qui ne lui a pas été offerte, et que s'il ressortait du
procès-verbal de la réunion du Comité de direction de la recourante du 5
septembre 2018 que celui-ci avait pris connaissance des lettres précitées,
ou tout au moins d'un document émis par le Directeur général adjoint pour
les affaires sportives de [...] le 30 août 2018, cela ne suffisait pas à
admettre que le droit d’être entendu de l'intimé avait été respecté.

- 17 -
7.2 En l'espèce, la recourante, qui ne s'est du reste nullement
prononcée sur la condition du droit d'être entendu dans ses
déterminations en première instance, ne saurait remettre en cause les
contours de cette notion, figurant dans la sentence arbitrale définitive et
exécutoire du TAS, au stade de l'exécution forcée seulement (Jeandin, op.
cit., n. 16 ad art. 341 CPC). Par ailleurs, ce n'est pas le droit d'être entendu
qui fait l'objet de l'exécution forcée, mais bien la reddition d'une décision
portant sur la demande d'affiliation de l'intimé, dans le cadre prédéfini par
ladite sentence qui prévoit expressément le respect du droit d'être
entendu de celui-ci. Enfin, au vu des courriers de l'intimé à la recourante
des 27 juin, 31 juillet et 31 août 2018, de l'absence de réponse à ceux-ci
et du contenu du procès-verbal de la séance du Comité de direction de la
recourante lors de laquelle la décision de rejeter la demande d'affiliation
de l'intimé a été prise, on peut confirmer les développements du premier
juge sur le non-respect du droit d'être entendu de l'intimé dans le cadre du
traitement de cette demande. On relèvera en particulier que dans son
courrier du 27 juin 2018, l'intimé a déclaré se tenir à disposition de la
recourante pour discuter des modalités de la procédure à suivre pour
respecter son droit d'être entendu et que la recourante n'y a pas donné
suite, étant au surplus précisé qu'au vu du contenu des courriers des 27
juin, 31 juillet et 31 août 2018, on ne saurait considérer que l'intimé a pu
faire valoir son droit d'être entendu sur les conditions matérielles de son
affiliation.
Le grief, infondé, doit être rejeté.
8.
8.1 La recourante fait grief au premier juge d'avoir fixé une
amende de 500 fr. par jour d'inexécution et considère que ce montant
serait disproportionné dès lors qu'une décision sur la demande d'affiliation
avait déjà été prise et que le respect du droit d'être entendu serait sujet à
interprétation.

- 18 -
Le premier juge a considéré qu'au vu des neuf mois d'ores et
déjà écoulés, qui avaient largement laissé le temps à la recourante de se
prononcer sur la demande d'affiliation, l'amende journalière pouvait être
fixée à un montant relativement élevé, soit de 500 francs.
8.2 Selon l'art. 343 al. 1 CPC, lorsque la décision prescrit une
obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal de l'exécution
peut, notamment, prévoir une amende d'ordre de 1'000 fr. au plus pour
chaque jour d'inexécution (let. c).
L'amende journalière permet de parvenir efficacement à une
exécution rapide. Elle peut théoriquement aboutir à des montants très
élevés, ce qui mènera le tribunal de l'exécution à user de cet instrument
avec une certaine retenue et dans la seule mesure où l'on peut
raisonnablement attendre qu'elle incitera la partie succombante à
s'exécuter (Jeandin, op. cit., n. 13 ad art. 343 CPC).
8.3 En l'espèce, compte tenu des circonstances, singulièrement de
la demande d'affiliation de l'intimé pendante depuis 2013, de la sentence
prononcée par le TAS en 2017, confirmée par le Tribunal fédéral en 2018,
du fait que la recourante n'a ensuite pas rendu de décision respectant le
droit d'être entendu dans le délai de neuf mois prévu à cet effet malgré les
interpellations de l'intimé, ce qui a contraint ce dernier à agir par la voie
de l'exécution forcée, le prononcé d'une amende est justifié quant à son
principe, dès lors qu'il apparaît comme permettant de parvenir
efficacement à une exécution rapide, et le premier juge n'apparaît pas
avoir excédé la retenue préconisée en la matière. S'agissant de la quotité
de 500 fr., elle équivaut à la moitié du maximum prévu par la loi, ce qui
n'apparaît pas disproportionné et on ne voit pas, au vu de son caractère
incitatif, qu'elle devrait être liée à la prétendue interprétation du droit
d'être entendu.
Le grief, infondé, doit être rejeté.

- 19 -
9.
9.1 Dans un dernier grief, la recourante reproche au premier juge
la manière dont il a réparti les frais judiciaires et les dépens. Elle soutient
qu'elle n'aurait pas entièrement succombé et que les frais auraient dû être
répartis selon le sort de la cause dès lors que l'entier des conclusions
n'aurait pas été alloué à l'intimé, en particulier les 1'000 fr. d'amende
journalière requis – réduits à 500 fr. – et la reddition de la décision lors de
la prochaine assemblée générale.
L'autorité précédente a considéré que la recourante avait
entièrement succombé à la requête d'exécution forcée ; elle a ainsi mis
l'entier des frais judiciaires à sa charge et l'a condamnée au versement de
pleins dépens en faveur de l'intimé.
9.2 A teneur de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la
partie succombante.
Le fait qu’une partie succombe ou non se détermine en
fonction du résultat final de la procédure et non en fonction du fait que
certains moyens d'attaque ou de défense ont été admis (TF 5A_221/2017
du 22 janvier 2018 consid. 6.3 ; TF 5A_924/2016 du 28 juillet 2017 consid.
6.2). Une partie succombe entièrement au sens de l'art. 106 al. 1 CPC
même si les prétentions de son adversaire sont aussi rejetées dans une
proportion minime, pour autant que celui-ci obtienne gain de cause sur le
principe et l'essentiel des montants réclamés (CREC 5 mai 2014/161
consid. 3).
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
9.3 En l'espèce, le premier juge a entièrement suivi les conclusions
de l'intimé sur les mesures d'exécution sollicitées consécutivement à
l'absence de reddition en temps utile d'une décision conforme à la
sentence arbitrale du TAS, incluant le respect du droit d'être entendu de

- 20 -
l'intimé. Il n'a en revanche pas entièrement suivi ses conclusions sur la
quotité de l'amende, réduite à 500 fr. au lieu de 1'000 francs.
Cette circonstance ne suffit toutefois pas à considérer que
l'intimé n'aurait pas entièrement obtenu gain cause sur sa requête
d'exécution forcée et à appliquer l'art. 106 al. 2 CPC, au regard du résultat
final de la procédure et des conclusions prises par la recourante dans ses
déterminations du 16 octobre 2018, tendant principalement au constat de
l'irrecevabilité de ladite requête, subsidiairement à son rejet.
Compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont dispose le
juge en la matière, il se justifie de considérer que la recourante a
entièrement succombé en première instance.
Le moyen, infondé, doit être rejeté.
10.
10.1 En définitive, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l'art. 322 al. 1 in fine CPC et
l'ordonnance confirmée, ce qui rend sans objet la requête d'effet suspensif
contenue dans le recours.
10.2 Vu l'issue du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'000 fr. (art. 82 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de la
recourante (art. 106 al. 1 CPC).
Il ne sera pas alloué de dépens de deuxième instance dès lors
que l'intimé n'a pas été invité à se déterminer.

- 21 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l’art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr.
(mille francs), sont mis à la charge de la recourante Fédération
Internationale X.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Luc Pittet (pour Fédération Internationale X.________),
- Me Jean-Marc Reymond (pour Club D.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

- 22 -
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :