vd_gerichte · P317.003455 · 2018-05-28 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P317.003455-180276
330
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 28 mai 2018
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mmes Giroud Walther, juge, et Cherpillod, juge suppléante
Greffière : Mme Boryszewski
*****
Art. 337b, 337c et 337d CO
Statuant sur l’appel interjeté par J.________, à Vevey,
défenderesse, contre le jugement rendu le 6 novembre 2017 par le
Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec R.________, à [...], et X.________, à [...],
demandeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 6 novembre 2017, le Tribunal de
Prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois a admis les conclusions
de la demande déposée le 25 janvier 2017 par R.________ (I), a dit que
J.________ était la débitrice de R.________ de la somme brute de 18'142 fr.
30 et lui devait immédiat paiement de ce montant, avec intérêts à 5% l'an
dès le 1er août 2016 (II), a dit que sur le montant exposé sous chiffre II ci-
dessus, un montant net de 10'212 fr. 10, intérêt à 5 % l'an dès le 1er août
2016 en sus, serait versé à la X.________ (III), a dit que J.________ était la
débitrice de R.________ de la somme nette de 4'400 fr. et lui devait
immédiat paiement de ce montant, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août
2016 (IV), a dit que J.________ était la débitrice de R.________ de la somme
de 500 fr. à titre de dépens (V), a rejeté toutes autres et plus amples
conclusions (VI) et a rendu le jugement sans frais (VII).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu que la
défenderesse n’était pas en droit de licencier le demandeur avec effet
immédiat pour abandon d’emploi, ce quand bien même ce dernier ne
s’était pas présenté à son travail le 19 juillet 2016 à 3h00. Ils ont en effet
considéré qu’au vu des circonstances floues qui entouraient les dates de
vacances du demandeur et de la récupération de ses heures
supplémentaires, la défenderesse aurait dû être plus active dans les
démarches entreprises pour contacter le demandeur. En particulier,
l’avertissement envoyé le 19 juillet 2016 et notifié uniquement le 2 août
suivant, ordonnant au demandeur de réintégrer son poste de travail au
plus tard le 22 juillet 2016 à 3h00, ne pouvait pas en raison des délais
postaux, même s’il avait été retiré à la première occasion, permettre au
demandeur de réintégrer son poste le 22 juillet 2016. Les premiers juges
ont ainsi retenu que les rapports de travail du demandeur avaient été
résiliés de manière injustifiée et que dès lors, c’était le délai de congé
ordinaire de deux mois prévu par le contrat qui devait s’appliquer, soit
pour la fin du mois d’octobre 2016. Le demandeur avait par conséquent
droit à ce qu’il aurait gagné si le licenciement avait été donné selon le

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congé ordinaire, soit à 14'373 fr. 35, somme à laquelle il fallait encore
rajouter l’indemnité de 1'100 fr. injustement retenue par la défenderesse
sur le salaire du mois de juillet 2016, la part pro rata temporis de son
treizième salaire par 1'288 fr. 95 ainsi qu’une indemnité brute pour le
solde des vacances de 1'380 fr., soit 18'142 fr. 30 (14'373.35 + 1'100.00
+ 1'288.95 + 1’380.00) au total.
B. Par acte du 15 février 2018, J.________ a interjeté appel contre
le jugement précité, en concluant en substance, avec suite de frais
judiciaires et dépens, à la réforme de l’entier du dispositif, en ce sens que
les conclusions prises par R.________ dans sa demande du 25 janvier 2017
et celles prises par la X.________ dans sa demande du 20 janvier 2017
soient intégralement rejetées, que R.________ et la X.________ doivent
verser des dépens fixés à dire de justice et que tout autre ou plus ample
conclusion soit rejetée.
Par réponses des 12 et 26 mars 2017, R.________ et la
X.________ ont respectivement conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. J.________ (ci-après : la défenderesse) est une société à
responsabilité limitée ayant son siège à [...], dont le but est l'exploitation
de boulangeries, pâtisseries, tea-rooms et cafés, ainsi que le commerce de
produits alimentaires.
R.________ (ci-après : le demandeur) a été engagé par contrat
de travail écrit du 16 décembre 2014 par la défenderesse comme
pâtissier-confiseur à partir du 1er janvier 2015 pour une durée

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indéterminée. Le contrat de travail prévoit un 13e salaire. Les parties sont
convenues d'un droit aux vacances de 5 semaines pour l'année 2016.
2. En début d'année, le demandeur a rempli un formulaire
« vacances » que la défenderesse a annoté, puis signé le 15 mars 2016.
Les vacances d'été du demandeur ont été fixées du 11 juillet au 18 juillet
2016, puis du 25 juillet au 7 août 2016. Ce formulaire concerne
uniquement les vacances et non les congés pour heures supplémentaires.
Courant mai 2016, le demandeur a exprimé le souhait de
récupérer les heures supplémentaires effectuées jusque-là et de prendre
ainsi 5 jours de congé supplémentaires. Cette question a fait l'objet de
discussions entre les parties.
Le planning des vacances des mois de juin à septembre 2016
(pièce 104 p. 1), lequel n’est ni daté ni signé et annoté de manière tantôt
informatique tantôt manuscrite, mentionne en première page une
inscription manuscrite de récupération d'heures supplémentaires pour le
demandeur en septembre 2016. Selon ce document, seul le demandeur a
eu, sur quatre mois, un congé pour heures supplémentaires. La nouvelle
version de ce document (pièce 104 p. 2) ne mentionne pas pour le
demandeur un congé pour heures supplémentaires en septembre 2016.
3. Le 19 juillet 2016, le demandeur n'était pas présent à son
poste de travail. Un collègue du demandeur a tenté de le joindre à une
seule occasion sans succès. Le jour même, la défenderesse a envoyé par
courrier recommandé un avertissement au demandeur, lui ordonnant de
reprendre son travail au plus tard le 22 juillet à 3h00. Le pli a été retiré à
la poste le 2 août 2016.
Le 22 juillet 2016, le demandeur ne s'est pas présenté à son
poste de travail. Par courrier recommandé du 22 juillet 2016, la
défenderesse a résilié les rapports de travail avec effet immédiat.

- 5 -
Le demandeur a pris connaissance de cette lettre le 2 août
2017 à son retour de vacances.
Par lettre recommandée du 3 août 2016, le demandeur s'est
opposé à son licenciement avec effet immédiat, alléguant qu'il n'avait pas
abandonné son poste puisqu'il était en congé, lequel aurait été validé par
la défenderesse.
4. Au bénéfice d’une autorisation de procéder délivrée le 9
novembre 2016, R.________ a déposé une demande le 25 janvier 2017
auprès du Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois,
réclamant à J.________ la somme brute de 18'142 fr. 30 à titre de salaire,
de 13e salaire et de paiement du solde de vacances et la somme nette de
4'400 fr. à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié
correspondant à un mois de salaire.
Par demande du 20 janvier 2017, la X.________ a invoqué sa
subrogation aux prétentions du demandeur et a conclu au paiement de la
somme de 10'212 fr. 20 avec intérêt à 5% l'an dès le 1er août 2016 pour
les prétentions salariales du demandeur du 3 août 2016 au 31 octobre
2016.
En cours d’instruction [...], associé-gérant de la défenderesse,
a été interrogé en sa qualité de partie et a déclaré ce qui suit :
« (…) Ma collaboratrice s’inquiétait pour les congés par rapport au
fait que M. [...] disait qu’il avait mon accord pour quatre semaines
de vacances. Je lui ai dit que ce n’était pas possible et j’ai appelé M.
[...] pour discuter de la question des vacances. Je lui ai précisé qu’il
avait une semaine de vacances, une semaine de travail et ensuite
deux semaines de vacances. Les heures supplémentaires devaient
être reprises en septembre. M. [...] a confirmé que c’était clair pour
lui. J’ai ensuite confirmé à Mme [...] que c’était en ordre et que
c’était noté dans le planning. M. R.________ était d’accord avec ce
qui était sur le planning. Je n’ai fait aucun changement sans la
présence de Mme [...].
Sur question de Me Perroud, nous ne donnons pas plus de deux
semaines d’affilée car sinon le personnel ne peut pas récupérer ses
congés régulièrement. De plus, on ne peut pas faire des réserves

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pour plus de deux semaines pour les produits que nous fabriquons.
Plus, ce n’est pas possible.
Sur question de Me Perroud, le 18 juillet 2016, j’ai cherché à appeler
M. R.________ car j’avais une commande précise d’un client et il
fallait que M. R.________ soit au courant des consignes précises
selon la commande que j’avais. (…)
Sur question de Me Perroud, le personnel qui restait a dû travailler
plus d’heures et les jours de congé n’ont pas pu être donnés comme
habituellement et cela m’a coûté plus de 1'000 fr. car il a fallu payer
ces heures supplémentaires. (…)
Sur question de Mme [...], j’ai téléphoné trois fois à M. R.________ le
18 juillet 2016. En pratique, je ne joins pas mes employés pendant
leurs vacances. C’était là une commande spécifique. J’ai téléphoné
trois fois de suite pour que M. R.________ voie qu’il a été appelé et
qu’il me rappelle. J’attendais qu’il me rappelle. (…)
Sur question du Tribunal, j’ai appelé M. R.________ le 18 juillet 2016
de manière exceptionnelle car on avait une commande spéciale et
que je commence à travailler plus tard que M. R.________. Mme [...]
avait congé le 19 juillet. (…)
Sur question du Tribunal, je n’ai pas envisagé que cela puisse être
autre chose qu’un abandon de poste. Le 19 juillet, je me suis dit qu’il
allait venir le lendemain. Je lui ai envoyé un avertissement le 19
juillet 2016 car mon pâtissier m’avait dit qu’il ne viendrait pas et je
l’ai fait par sécurité.
Sur question du Tribunal, selon le planning, M. R.________ devait
venir la semaine du 19 juillet, en revanche, il devait être en
vacances la semaine d’après. »
[...], secrétaire d’ [...], l’associé-gérant de la défenderesse,
entendue en tant que témoin, a répondu comme suit aux allégués ci-
dessous :
- All. 12 ainsi libellé « Un employé a bénéficié d’une exception
en 2016 en obtenant à titre tout à fait extraordinaire trois semaines de
vacances d’affilée mais il s’agissait d’un cas particulier, soit un travailleur
âgé de 55 ans et rencontrant des problèmes de santé », « C’est exact ».
- All. 14 ainsi libellé « Les heures supplémentaires accumulées
par le demandeur devaient quant à elles être récupérées au début du
mois de septembre 2016 », « C’est exact ».
- All. 16 ainsi libellé « Alertée par ces différentes réactions, la
défenderesse a convoqué M. R.________ pour une séance de discussion en
date du 21 juin 2016 à laquelle participait également la secrétaire de la
défenderesse», « C’est exact ».
- All. 18 ainsi libellé : « La défenderesse a posé plusieurs fois la
question au requérant de savoir si ce planning de vacances décidé d’un
commun accord était bien correct et convenait, le demandeur ayant
répondu par l’affirmative », « Cela me dit quelque chose ».

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- All. 19 ainsi libellé : « La défenderesse a encore posé la
question au requérant de savoir quand il récupérerait ses heures
supplémentaires, celui-ci ayant répondu qu’il prendrait quelques jours à
cet effet en septembre 2016 », « C’est durant cette discussion que j’ai eu
l’information sur les heures supplémentaires à récupérer ».
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les affaires patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), pour autant que la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance soit
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Il doit être introduit auprès de
l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, l'appel, écrit et motivé, a été formé en temps utile
par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a
CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans une
cause patrimoniale, dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000
francs.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Tappy, ibid., p. 135) et

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vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138
III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
3.1 L'appelante estime qu'elle était en droit de procéder, le 22
juillet 2016, au licenciement avec effet immédiat de l'intimé, dès lors
qu'elle disposait d'un juste motif pour ce faire. Celui-ci aurait été l'absence
injustifiée de l'intimé (appel, p. 4 ch. 14) et non un abandon d'emploi.
L'intimé aurait reçu l'avertissement le 20 juillet 2016.
3.2 L'appelante estime que le litige entre les parties trouvait son
origine dans un désaccord portant sur la fixation des vacances et la
compensation des heures supplémentaires. C'est cependant inexact. Les
vacances sont une notion distincte des congés convenus entre les parties
pour compenser des heures supplémentaires effectuées, les premières
étant régies par les art. 329a ss CO et notamment par l'art. 329c al. 1 et 2
CO, les seconds par l'art. 321c CO. Or, en l'espèce, les parties s'étaient
mises d'accord sur les dates de vacances d'été de l'intimé, ce dernier
ayant rempli à ces fins, en début d'année, un formulaire « vacances » que
l'appelante a annoté, puis signé le 15 mars 2016. Les vacances d'été de
l'intimé avaient ainsi été fixées du 11 juillet au 18 juillet 2016, puis du
25 juillet au 7 août 2016. En mai 2016, l'intimé avait clairement abordé
une question distincte avec son employeur, soit celle de la récupération
d'heures supplémentaires, et demandé de pouvoir prendre 5 jours de
congé à ces fins. L'appelante estime que l'intimé devait récupérer ces
heures (et non prendre des vacances) en septembre 2016, l'intimé aurait
compris pouvoir le faire entre le 19 et le 25 juillet 2016. C'est entre le 19
et le 22 juillet 2016 que l'intimé ne s'est pas présenté à son travail et c'est
cette absence qui a été jugée par l'appelante, malgré l'avertissement
donné, comme justifiant un licenciement avec effet immédiat.
Il résulte déjà de ce qui précède que les arguments de
l'appelante quant au droit de l'employeur de décider unilatéralement de la
date des vacances et à sa prétendue pratique – par ailleurs pas toujours

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suivie et qui ne fait pas mention de congé pour heures supplémentaires –
de ne pas donner plus de deux semaines consécutives de vacances à ses
employés sont sans portée ici sur la question de savoir si l'absence de
l'intimé les jours litigieux permettait un licenciement immédiat.
4.
4.1 Aux termes de l'art. 337d al. 1 CO (Code des obligations ; RS
220), lorsque le travailleur n'entre pas en service ou abandonne son
emploi abruptement sans justes motifs, l'employeur a droit à une
indemnité égale au quart du salaire mensuel. Il a en outre droit à la
réparation du dommage supplémentaire. Selon la jurisprudence, l'abandon
de poste entraîne l'expiration immédiate du contrat. Il est réalisé lorsque
le travailleur refuse consciemment, intentionnellement et définitivement
de continuer à fournir le travail convenu (ATF 121 V 277 consid. 3a
p. 281). Lorsque ce refus ne ressort pas d'une déclaration explicite du
travailleur, le juge doit examiner si l'employeur a pu de bonne foi, en
considération de l'ensemble des circonstances, comprendre son attitude
comme un abandon de poste. Le principe de la confiance, relatif à
l'interprétation des déclarations et autres manifestations de volonté entre
cocontractants (cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 ; 133 III 675 consid.
3.3 p. 681), est déterminant (TF 4C.339/2006 du 21 décembre 2006
consid. 2.1). Lorsque l'attitude du travailleur est équivoque, il incombe à
l'employeur de le mettre en demeure de reprendre son activité. Dans le
procès, il lui appartient de prouver les faits propres à dénoter un abandon
de poste (TF 4A_337/2013 du 12 novembre 2013 consid. 3).
4.2 Dès lors que l'existence d'un abandon d'emploi par l'employé
met automatiquement fin au contrat de travail, il convient d'examiner si
un tel abandon devait ici être retenu. Si tel n'est pas le cas, il y aura lieu
d'apprécier si le licenciement avec effet immédiat donné le 22 juillet 2016
était justifié.
En l'espèce, l'appelante souligne elle-même n'avoir pas
soutenu ni invoqué qu'il y aurait eu de la part de l'intimé un abandon de

- 10 -
poste au sens de l'art. 337d al. 1 CO. Ce point de vue ne peut qu'être
suivi, au vu de la situation à tout le moins peu claire quant aux dates
auxquelles l'intimé devait prendre un congé pour compenser les heures
supplémentaires effectuées, du fait que les parties avaient convenu avant
le départ de l'intimé pour sa première période de vacances de la date de
sa reprise en août 2016 et enfin de l'absence d'évènement qui aurait pu le
décider à interrompre abruptement son emploi. L'attitude de l'intimé
consistant à ne pas se présenter à son travail les 19, 20, 21 et 22 juillet
2016 ne pouvait pas être comprise, sans autre élément, comme la
renonciation consciente, intentionnelle et surtout définitive de continuer à
fournir le travail convenu. En conséquence, les éléments au dossier ne
permettent pas de considérer l'attitude de l'intimé comme un abandon de
poste au sens de l'art. 337d al. 1 CO, que ce soit le 19 juillet 2016 ou
après. L'absence de l'intimé du 19 au 22 juillet 2016 n'a partant pas
conduit à l'expiration automatique du contrat au sens de l'art. 337d al. 1
CO.
5.
5.1 Reste donc à examiner si l'absence de l'intimé les 19, 20, 21 et
22 juillet 2016 justifiait le licenciement immédiat donné par l'appelante le
22 juillet 2016.
5.2 Selon l'art. 337 CO, l'employeur et le travailleur peuvent
résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al.
1). Constituent notamment de tels motifs toutes les circonstances qui,
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a
donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2). Le juge
apprécie librement s'il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne
peut considérer comme tel le fait que le travailleur a été sans sa faute
empêché de travailler (al. 3).
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes
motifs doit être admise de manière restrictive. Seul un manquement
particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat.

- 11 -
Un manquement moins grave ne peut entraîner une résiliation immédiate
que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement du
travailleur, on entend généralement la violation d'une obligation découlant
du contrat de travail, portant sur le devoir de travailler ou le devoir de
fidélité (ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; 117 II 72 consid. 3). Sauf circonstances
particulières, la prise de vacances par décision unilatérale du travailleur,
en dépit d'un refus de l'employeur, constitue un acte de nature à ébranler
la confiance qui doit exister dans les rapports de travail de façon telle que
la poursuite du contrat ne peut plus être exigée et qu'une rupture
immédiate de celui-ci par l'employeur se justifie (ATF 108 II 301 consid.
3b).
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337
al. 3 in initio CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC
[Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). A cet effet, il prendra
en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la
position et la responsabilité du travailleur, la nature et la durée des
rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des
manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32 ; 127 III 351 consid. 4a
p. 354). L'existence de justes motifs doit être examinée sur la base de la
situation réelle du travailleur quand bien même elle n'est établie que
postérieurement à la résiliation des rapports de travail (TF 4A_251/2015 du
6 janvier 2016 consid. 3.2.3). Ce que savait − ou ignorait − son employeur
est ainsi indifférent, puisque seules sont pertinentes les circonstances
objectives du cas d'espèce (TF 4C.413/2004 du 10 mars 2005 consid. 2.2).
5.3 Il n'est pas contesté que la question de la date, non pas des
vacances d'été de l'intimé, mais du congé à prendre pour récupérer les
heures supplémentaires effectuées, a fait l'objet de discussions entre les
parties. Sur ce point, l'appelante se méprend lorsqu'elle soutient, en
mêlant vacances et congés pour heures supplémentaires, que c'est à
l'employeur qu'il incomberait de fixer la date de ce congé : celle-ci doit être
convenue entre les parties (TF 4C.32/2005 du 2 mai 2005 consid. 2.3 ;
Wyler, Droit du travail, Berne, 3e éd., 2014, p. 109).

- 12 -
Dans ses écritures, l'appelante allègue que l'intimé aurait
indiqué dans l'entreprise qu'il avait obtenu de pouvoir s'absenter durant
quatre semaines, soit notamment du 19 au 24 juillet 2016. Elle soutient
toutefois que cela n'était pas correct dès lors notamment que l'intimé
devait récupérer ses heures supplémentaires au début du mois de
septembre 2016. L'appelante a allégué qu’alertée par les réactions des
collègues de l'intimé, elle avait organisé une séance le 21 juin 2016 pour
clarifier ce point, en présence d' [...], de sa secrétaire, [...], et de l'intimé.
Force est toutefois de constater que les éléments au dossier ne permettent
pas d'établir qu'à l'issue de cette séance, il aurait été définitivement clair
pour l'intimé qu'il devait venir travailler les 19, 20, 21 et 22 juillet 2016.
Tout d'abord, l'intimé travaillait pour l'appelante depuis plus d'une année
et n'avait jamais fait l'objet d'aucune critique dans son travail. On voit dès
lors mal qu'il ait pris le risque de perdre ce travail en s'accordant un congé,
dont le principe était admis par l'appelante, à un moment qu'elle n'aurait
pas cautionné. Les déclarations d' [...] s'opposent ensuite certes aux
allégués de la demande. Elles émanent toutefois de l'associé-gérant
unique, par ailleurs titulaire de l'entier des parts sociales de l'appelante. Il
évoque de plus plusieurs éléments dont la réalité n'a pas été établie par la
procédure, alors qu'ils auraient pu (et dû) l'être. Ainsi, le fait que le
personnel aurait dû, à la suite de l'absence de l'intimé, effectuer des
heures supplémentaires, qui auraient coûté à l'appelante 1'000 fr, montant
qu'elle réclame à l'intimé. Ces déclarations, compte tenu de son auteur et
des éléments susmentionnés, ne saurait à lui seul prouver l'existence d'un
accord clair des parties sur la date du congé à prendre par l'intimé.
S'agissant de la témoin [...], avant même d'être interrogée sur la séance du
21 juin 2016, elle a déclaré exact l'allégué 14 de la réponse selon lequel les
heures supplémentaires faites par l'intimé devaient être récupérées en
septembre 2016. On ignore toutefois qui avait informé la témoin de ce fait
et, surtout, si l'intimé était au courant de celui-ci et avait accepté les dates
en question. Or, dès lors que la question de savoir quand l'intimé prendrait
son congé lui aurait, selon les allégations de l'appelante, été posée le 21
juin 2016 (all. 19), on ne peut pas retenir que la date de ce congé aurait
été convenue entre les parties, pour septembre 2016, avant cette séance.
De plus, la témoin [...], qui déclarait pourtant avoir été présente lors de

- 13 -
cette séance, n'a pu confirmer clairement ni que le planning de vacances
convenait à l'intimé, ni que celui-ci l'avait confirmé lors de cette séance
(réponse ad all. 18). S'agissant de savoir si l'intimé avait déclaré qu'il
récupérerait ses heures supplémentaires en septembre 2016, la témoin n'a
pas non plus confirmé ce fait mais a uniquement indiqué que c'était durant
la séance du 21 juin 2016 qu'elle a « eu l'information sur les heures
supplémentaires à récupérer ». Une telle déclaration ne permet pas de
retenir pour établi avec certitude ni que les parties auraient convenu de la
récupération des heures supplémentaires au mois de septembre 2016, ni
qu'une telle période aurait été proposée, à tout le moins acceptée par
l'intimé. Au vu des risques qu’il y avait pour l'intimé à prendre un congé à
une date non convenue avec son employeur, des déclarations
contradictoires de l'intimé et de l'appelante, par son associé-gérant, [...], le
témoignage de [...] ne permet pas de les départager et de retenir comme
établi que les parties se seraient mises d'accord sur le fait que l'intimé ne
prendrait pas son congé compensant des heures supplémentaires entre le
19 et le 22 juillet 2016, mais travaillerait ces jours.
Les autres preuves au dossier ne permettent pas non plus
d'établir ce fait. Le « formulaire de vacances » produit sous pièce 105 par
l'appelante concerne uniquement les vacances et non les congés pour
heures supplémentaires. Il est en outre antérieur à la séance du 21 juin
2016. On peut à cet égard regretter que l'appelante fasse en sorte que
seule la question de la fixation des vacances soit documentée et non celle
des heures supplémentaires. Le planning produit sous pièce 104
également produit par l'appelante n'est quant à lui pas daté. Il est en outre
annoté de manière tantôt informatique, tantôt manuscrite, sans qu'on
sache qui apporte ces modifications, quand et surtout qui en a
connaissance. Sa première page comporte une inscription manuscrite de
récupération d'heures supplémentaires pour l'intimé en septembre 2016.
Une telle inscription semble a priori insolite dès lors qu'à lire ce document,
seul cet employé aurait eu, sur quatre mois, un congé pour heures
supplémentaires. La nouvelle version de ce document (pièce 104 p. 2),
selon le bordereau de l'appelante, ne mentionne quant à elle plus pour
l'intimé un congé pour heures supplémentaires en septembre 2016. La

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question de savoir quand ce congé devait être pris n'apparaît ainsi, à lire
les documents produits par l'appelante afin d'établir ce fait, définitivement
pas claire. Ces documents ne sont ainsi pas probants quant au fait que
l'intimé aurait su qu'il ne devait pas prendre son congé pour heures
supplémentaires aux dates litigieuses. Au contraire, ils démontrent que
n'étaient claires ni l'organisation des congés pour heures supplémentaires
au sein de l'appelante, ni les dates auxquelles l'intimé pouvait prendre un
congé pour heures supplémentaires. D'ailleurs, le fait que l'appelante
invoque un dommage consistant à devoir indemniser ses autres employés
pour avoir effectué des heures supplémentaires pour un montant total de
1’000 fr. (cf. appel, p. 10) sans fournir aucun document établissant les
prétentions des employés visés ni la manière dont ils auraient été
indemnisés démontre encore le peu de clarté de l'appelante sur ces
questions.
Au vu de ce qui précède, on ne peut pas retenir comme établi
que l'intimé aurait volontairement décidé de ne pas venir travailler les 19,
20, 21 et 22 juillet 2016 alors qu'il savait le devoir. Son absence ces jours-
là ne justifiait par conséquent pas, sans autre éclaircissement entre les
parties, son licenciement avec effet immédiat le 22 juillet 2016.
Au demeurant, dût-on admettre une confusion entre les parties
quant à la date à laquelle l'intimé pouvait prendre son congé pour
récupérer des heures supplémentaires, la faute de l'intimé à ne pas l'avoir
éclaircie ne suffirait pas pour justifier le licenciement immédiat donné. En
effet, il incombe principalement à l'employeur et non à l'employé de
prévoir des procédures claires en la matière, respectivement de disposer
au sein de l'entreprise de documents permettant clairement à l'employé,
en cas de doute, de comprendre quand il est censé pouvoir ou non être en
congé. Or les plannings produits par l'appelante n'étaient pas clairs sur ce
point. A cela s'ajoute que face à un employé qui n'avait donné lieu à
aucune critique de la part de son employeur et compte tenu de la situation
à tout le moins peu claire existant dans l'entreprise en matière de
récupération d'heures supplémentaires, respectivement de la confusion
ayant existé concernant l'intimé à ce sujet, on aurait pu attendre de

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l'appelante qu’avant de prononcer un licenciement avec effet immédiat,
constatant l'absence de son employé, elle tente réellement de le joindre et
s'assure que son absence n'était pas due à la confusion qui aurait perduré.
Elle n'en a rien fait. Le licenciement avec effet immédiat apparaitrait en
outre ici d'autant plus excessif que l'intimé n'occupait pas un poste à
responsabilité conduisant à une plus grande sévérité à son égard et
qu'aucun élément n'établit, malgré les dires de l'appelante, que son
absence aurait eu des conséquences dommageables pour elle.
6.
6.1 L'appelante souligne avoir averti l'intimé avant de prononcer le
licenciement avec effet immédiat. Cela démontre bien qu'elle-même
considérait, au vu des rapports existant entre les parties, de la position de
l'intimé et des circonstances d'espèce que la seule absence de l'intimé, à
l'issue de sa première période de vacances, ne justifiait pas sans autre un
licenciement immédiat. L'appelante a ainsi justifié, le 22 juillet 2016, le
licenciement avec effet immédiat non pas par la seule absence de l'intimé
à son emploi, mais par le fait que malgré l'avertissement donné le 19 juillet
2016, l'intimé n'avait pas amendé son comportement et n'était pas revenu.
Dans son appel, l’appelante souligne encore que l'avertissement visait à
indiquer à l'intimé qu'elle procéderait à un licenciement immédiat s'il ne
réagissait pas (appel, p. 7-8, ch 38). Ce faisant, l'appelante elle-même
indique clairement que ce n'était pas l'absence elle-même qui justifiait à
ses yeux le licenciement avec effet immédiat, mais la persistance de cette
absence malgré l'avertissement donné le 19 juillet 2016.
6.2 Une déclaration de volonté émise sous forme de lettre parvient
au destinataire dès qu'elle entre dans sa sphère d'influence d'une manière
telle que l'on peut escompter, d'après les usages commerciaux et les
dispositions prises par l'intéressé, qu'il en prendra connaissance (TF
4P.307/1999 du 5 avril 2000 consid. 3b ; TF 4A_89/2011 du 27 avril 2011
consid. 3). Le Tribunal fédéral estime toutefois que l'employeur doit de
bonne foi escompter que le travailleur s'absentera de son domicile lors de
ses vacances. Il est ainsi gravement contraire au principe de la confiance

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d'admettre qu'un congé signifié au domicile du travailleur puisse déployer
ses effets alors que celui-ci est en vacances au su de son employeur
(TF 4P.307/1999 précité consid. 3 ; TF 4C.34/2006 du 4 mai 2006 consid.
2). De plus, l'employeur doit agir de manière conforme à la bonne foi, en
offrant la possibilité au travailleur d'amender son comportement. Il ne peut
donc pas notifier un avertissement puis valablement résilier le contrat avec
effet immédiat très peu de temps après, sauf lorsque le travailleur
démontre d'emblée, par son attitude, qu'il n'entend faire aucun cas des
griefs légitimes de l'employeur (Carruzzo, Le contrat individuel de travail,
2009, p. 562).
6.3 En l'espèce, l'avertissement a été adressé par l'appelante à
l'intimé le 19 juillet 2016 par courrier recommandé, un envoi en plus par
courrier A n'ayant pas été établi. A cet égard, on note en particulier que si
le courrier du 22 juillet 2016 est annoncé comme adressé aussi par courrier
A, tel n'est pas le cas de celui du 19 juillet 2016. Selon le suivi de ce
recommandé, un avis de retrait a été remis à l'intimé dans sa boîte aux
lettres le 20 juillet 2010, permettant un retrait le 21 juillet 2016. A cet
égard, l'appelante invoque en vain la théorie de la réception absolue (cf.
ATF 143 III 15 consid. 4.1) : celle-ci n'est pas applicable à la question de
déterminer quand un employé a reçu un avertissement.
L'appelante a averti l'intimé car elle a imaginé que celui-ci
avait pris, à l'issue de sa première période de vacances, un congé pour
récupérer des heures supplémentaires effectuées alors qu'il ne lui avait
pas été accordé aux dates litigieuses. Dès lors, elle ne devait pas
s'attendre à ce que l'intimé prenne immédiatement connaissance du
courrier du 19 juillet 2016, puisque précisément il était, selon elle, en
congé. Qu'il ait été « en Suisse » (appel, p. 8 ch. 39), sans plus de précision
sur son lieu de séjour, ne suffisait à cet égard pas pour attendre de lui qu'il
relève son courrier quotidiennement. Avant de notifier le licenciement avec
effet immédiat le 22 juillet 2016, constatant que l'intimé n'était pas revenu
au travail, l'appelante n'a toutefois entrepris aucune démarche pour le
joindre efficacement, des appels en absence le 18 juillet 2016 étant à cet
égard sans pertinence, un prétendu appel d'un collègue sans pouvoir parler

- 17 -
à l'intimé ou même lui laisser un message étant insuffisant. L'appelante n'a
à aucun moment non plus tenté de le joindre chez lui d'une autre manière,
ni ne s'est assurée, qu'alors qu'elle le pensait en vacances, qu'il était resté
chez lui et, le cas échéant, qu'il relèverait rapidement sa boîte postale. Or,
dans de telles circonstances, il apparaît contraire au principe de bonne foi
de partir de l'idée qu'un employé a pris des vacances, mais de néanmoins
lui adresser chez lui une mise en demeure de reprendre le travail avec un
bref délai pour ce faire (un jour entre le retrait possible du pli et son
retour), sans autre mesure pour s'assurer qu'il a pris connaissance de cette
mise en demeure, puis de le licencier avec effet immédiat au motif qu'il n'y
a pas donné suite. L'appelante peut d'ailleurs d'autant moins invoquer
l'avertissement à l'appui de sa décision de licenciement qu'elle aurait pu
aisément consulter le suivi de son recommandé et constater qu'il n'avait
pas été distribué à l'intimé le 22 juillet 2016.
Le licenciement immédiat, mesure exceptionnelle, ne saurait
partant être justifié, comme l'indique le courrier du 22 juillet 2016, par le
fait que l'intimé, conscient qu'il devait se présenter au travail à la suite de
l'avertissement formulé le 19 juillet 2016, n'aurait pas respecté cette mise
en demeure.
Il s'ensuit que les premiers juges ont à raison considéré que le
licenciement était injustifié.
7.
7.1 L'appelante estime excessive l'indemnité d'un mois de salaire
fondée sur l'art. 337c al. 3 CO accordée à l’intimé.
7.2 L'art. 337c al. 3 CO prévoit qu'en cas de résiliation immédiate
injustifiée, le juge peut allouer au travailleur une indemnité dont il fixera
librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances, mais
sans dépasser l'équivalent de six mois de salaire. Cette indemnité, qui
s'ajoute aux droits découlant de l'art. 337c al. 1 CO, revêt une double

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finalité, à la fois réparatrice et punitive, quand bien même elle ne consiste
pas en des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si
la victime ne subit ou ne prouve aucun dommage ; revêtant un caractère
sui generis, elle s'apparente à une peine conventionnelle (ATF 135 III 405
consid. 3.1 p. 407 ; 120 Il 209 consid. 9b p. 214). Sauf cas exceptionnel,
elle doit être versée pour tout licenciement immédiat dénué de justes
motifs (ATF 133 III 657 consid. 3.2 p. 660 et les réf. cit.). L'indemnité est
fixée d'après la gravité de la faute de l'employeur, la mesure de l'atteinte
portée aux droits de la personnalité du travailleur et la manière dont la
résiliation a été annoncée ; d'autres critères, tels que la durée des rapports
de travail, l'âge du lésé, sa situation sociale et économique, une éventuelle
faute concomitante et les effets économiques du licenciement, entrent
aussi en considération (TF 4A_153/2016 du 27 septembre 2016 consid. 3.1
; 4A_135/2013 du 6 juin 2013 consid. 3.2 ; 4A_218/2012 du 24 juillet 2012
consid. 2.2 ; 4A_660/2010 du 11 mars 2011 consid. 3.2). Statuant selon les
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation.
7.3 Dans le cas d'espèce, il n'existe pas de circonstances
exceptionnelles permettant d'exclure le versement d'une indemnité. Au vu
de la manière dont l'appelante a procédé − procédure de fixation de congé
pas claire, absence de prise de contact effective avec l'intimé malgré la
confusion passée, notification d'un avertissement en omettant de vérifier si
celui-ci avait été reçu, licenciement immédiat sans juste motif et absence
de critique à l’encontre de l’intimé dans le cadre de son travail −, une
indemnité d'un mois en faveur de ce dernier n'a rien d'excessif.
8. L'appelante réclame le dommage causé par les manquements
de l'intimé, se fondant sur l'art. 337b al. 1 CO. Le licenciement n'étant pas
justifié, ses prétentions ne sauraient lui être accordées. Au demeurant, la
réalité du dommage invoquée n'était pas établi à satisfaction de droit,
l'appelante invoquant avoir dû payer à des employés des heures
supplémentaires, sans l'établir comme elle aurait dû, le seul témoignage
de son associé-gérant [...] n'étant à cet égard pas suffisant.

- 19 -
9. Compte tenu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté.
Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance
(art. 114 let. c CPC).
L'appelante versera à l'intimé R.________, qui a déposé une
réponse assisté d'un avocat, des dépens dont le montant sera fixé à 1'000
fr. (art. 7 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; RSV 270.11.6). Il n'y a pas lieu d'accorder de dépens à la caisse
cantonale de chômage, qui a déposé une réponse sans être assistée d'un
mandataire professionnel.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L’appelante J.________ versera à l’intimé R.________ la somme
de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 20 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Véronique Perroud pour J.________,
- [...], Mme [...] pour R.________,
- la X.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de
l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :