vd_gerichte · PE23.024548 · 2024-10-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
757
PE23.024548-SFE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 octobre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 221 al. 1 let. b et c et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 octobre 2024 par
L.________ contre l’ordonnance rendue le 9 octobre 2024 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE23.024548-SFE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 14 décembre 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a ouvert une
instruction pénale contre L.________ pour violation du domaine secret ou
du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues et
pornographie (art. 179quater et 197 al. 4 et 5 CP [Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0]).
351

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Les faits suivants lui sont reprochés :
« 1. A Clarens, [...], dans les locaux de [...] SA, entre le 26 avril et le
13 décembre 2023, [...] a filmé à environ sept reprises l’apprentie ébéniste, [...],
âgée de 19 ans au moment des faits, dans les toilettes de cette entreprise, alors
qu’elle faisait ses besoins, en plaçant son téléphone portable sous la séparation
de la cabine voisine dans laquelle il se situait. Il a agit (sic) ainsi par excitation
sexuelle (PV 4, l. 146).
[...], qui n’est en l’état avisée que des faits survenus le 13 décembre
2023, a déposé plainte le jour même et s’est constituée partie plaignante
demanderesse au pénal.
2. A une période indéterminée, sur son téléphone portable, [...] a
effectué des recherches sur internet comprenant des mots-clés permettant
d’affirmer qu’il recherchait du matériel pédopornographique afin de satisfaire ses
pulsions sexuelles et dans le but d’obtenir des d’images ou vidéos à caractère
sexuelle mêlant des jeunes filles mineures. Il a en particulier fait usage dans les
moteurs de recherche des expressions suivantes :
« sister twerk porn » (sœur danser de manière osée porno), «
maizinha porn » (petite fille porno), « Irmaizinhas porn » (petites sœurs porno), «
vaginas novinhas porn (jeunes vagins porno), « irma novinha porn » (jeune sœur
porno), « papai porn » (papa porno), « family porn » (famille porno), « sister teen
porn » (sœur adolescente porno), « teen sister blonde porn » (sœur adolescente
blonde porno), « irma teen peludinha porn » (sœur adolescente poilue), «
Sleeping sisiter voyeur sleep » (sœurs qui dorment voyeur), « touch sleeping
sister » (toucher sœurs qui dorment), « teen sister pesquisar » (recherche sœur
adolescente), et « calcinha teen pussy calcinhas (culotte jeune chatte culottes), «
conas novinhas irma porn » (jeune chattes sœur porno), « vaginas pequenas porn
» (porno petits vagins) ».
3. A une période indéterminée, sur son téléphone portable, [...] a
consulté des profils de très jeunes fillettes, vraisemblablement depuis son
application instagram, afin de trouver des images où celles-ci adoptaient des
positions avec les jambes écartées, montrant leur entrejambe et si possible leur
culotte. Il a enregistré ses images sur son téléphone portable, et les a agrandies
en zoomant sur les parties génitales des fillettes (PV 4, l. 70 à 91). Il a
sélectionné les photos où les parties intimes des fillettes étaient presque visibles,
notamment celles où elles portent des shorts très courts ou des sous-vêtements,
comme du matériel pédopornographique et dans le but de satisfaire ses pulsions
sexuelles ».
b) Le casier judiciaire suisse de L.________ contient l’inscription
suivante :
- 16 juillet 2015, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, violation grave des règles de la circulation routière, peine
pécuniaire 20 jours-amende à 30 fr., amende 300 francs.

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Ce casier mentionne également une procédure pénale en
cours dans le canton du Valais. Par jugement du 26 septembre 2023, le
Tribunal de Monthey a condamné L.________ à 30 mois de peine privative
de liberté, dont 12 mois fermes pour acte d’ordre sexuel avec des enfants
(P. 17). Ce jugement fait actuellement l’objet d’un appel au Tribunal
cantonal valaisan, de sorte qu’il n’est pas définitif. Dans le cadre de cette
procédure, les comportements suivants à l’encontre de la fille de sa
cousine par alliance, âgée de 8 à 13 ans durant les événements qui lui
sont reprochés, ont été retenus :
- le 31 janvier 2014, dans sa voiture, d’avoir baissé son
pantalon et sorti son sexe, tout en lui demandant de regarder son pénis et
de le toucher ;
- en 2015, de lui avoir chuchoté une vingtaine de fois de
baisser son pantalon, après avoir insisté pour qu’elle vienne s’asseoir sur
ses genoux ; puis d’avoir baissé les pantalons de chacun, la jeune fille
ayant ensuite senti le sexe du prévenu très proche du sien ;
- entre 2015 et 2017, à la piscine, d’avoir mis à plusieurs
reprises, sa main ouverte au niveau de l’entrejambe toujours de la jeune
fille et d’y avoir fait des mouvements latéraux très rapides, ainsi que
d’avoir sous l’eau touché ses parties intimes avec sa bouche ;
- en avril 2017, d’avoir positionné sa bouche sur le sexe de la
jeune fille, par-dessus les habits, comme pour la mordre pendant environ
40 secondes, et d’avoir tenté de l’embrasser et de lui avoir fait un bisou
sur le coin de la lèvre ;
- entre 2012 et 2017 lui avoir mis des claques sur les fesses.
L.________ a également été condamné au Portugal en 2018 à
une peine privative de liberté d’un an et six mois avec sursis ainsi qu’à
une amende, pour « enregistrement et photographie illicites » et pour «
crime d’abus sexuels sur enfants ». En substance, il avait pris 4
photographies des fesses de deux amies de sa fille, âgées de moins de 14
ans, et les avaient publiées sur le réseau social Facebook, à leur insu. Il
avait ensuite mis sa main sur leurs fesses par-dessus le pantalon, après

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leur avoir dit « vous êtes plus mignonnes que ma fille » et « vous avez de
belles fesses ».
c) L.________ a été appréhendé par la police le 7 octobre 2024.
Son audition d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le même jour.
d) Par demande motivée du 7 octobre 2024, le Ministère public
a requis auprès du Tribunal des mesures de contrainte que la détention
provisoire de L.________ soit ordonnée pour une durée de trois mois, en
raison des risques de fuite, de collusion et de réitération qualifié présentés
par l’intéressé.
e) Lors de son audition d’arrestation par le Ministère public, le
prévenu, assisté, a été informé de l’intention du Procureur de requérir sa
mise en détention auprès du Tribunal des mesures de contrainte. Il a
souhaité être entendu, se « réservant toutefois une analyse plus fine par
son conseil et d’éventuelles déterminations écrites ». Interpellé sur ce
point le 8 octobre 2024, il a fait savoir qu’il renonçait à la tenue d’une
audience, au bénéfice de déterminations écrites.
f) Dans ses déterminations du 9 octobre 2024, L.________, sous
la plume de son défenseur d’office, a conclu au rejet de la demande de
détention provisoire formulée par le Ministère public et à sa libération
immédiate, contestant en substance les risques de fuite, de collusion et de
réitération. S’agissant du risque de collusion, il a indiqué que son troisième
téléphone était en main de l’autorité et que les données, stockées dans le
Cloud, pouvaient être retrouvées en tout temps, si bien qu’il ne pouvait
faire disparaître aucune preuve. En ce qui concerne le risque de
réitération, il a rappelé qu’il bénéficiait toujours de la présomption
d’innocence dans le cadre de la procédure pendante devant le Tribunal
cantonal valaisan, ajoutant qu’il n’avait pas été mis en détention durant
cette précédente enquête. Il a précisé que le risque de réitération portant
sur la prise de photographies ainsi que les captures d’écran provenant
d’internet ne constituaient pas un comportement susceptible de
compromettre sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui

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et qu’il était conscient de son problème sexuel, ce qui était de nature à
réduire un hypothétique risque de récidive ou de passage à l’acte. Par
ailleurs, il n’avait aucun contact avec des enfants, dont des fillettes, dans
son quotidien et qu’il n’avait pas d’occasion de se retrouver seul avec des
enfants. Enfin, il considérait qu’une détention provisoire ne respecterait
pas le principe de proportionnalité et que le Tribunal des mesures de
contrainte devait envisager des mesures moins sévères si celles-ci
permettaient d’atteindre le même but qu’une incarcération, étant rappelé
qu’une incarcération lui ferait perdre son emploi et, partant, tout moyen
de de subsistance pour lui et sa famille.
B. Par ordonnance du 9 octobre 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de L.________ (I), a fixé la
durée maximale de cette détention provisoire à trois mois, soit au plus
tard jusqu’au 6 janvier 2024 (II), et dit que les frais de cette ordonnance,
par 525 fr., suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons suffisants, le Tribunal des mesures de
contrainte a notamment relevé que le prévenu avait admis les faits
dénoncés par P.________, avec la précision qu’il en aurait retiré une
satisfaction et une excitation sexuelle, il a également relevé les
recherches par mots-clés (cf. let. Aa2 supra) et l’enregistrement des
photos de très jeunes filles. Par ailleurs, la découverte des fichiers
compromettant dans le téléphone portable du prévenu ne laissait que peu
de place au doute, à plus forte raison parce que ce n’est qu’une fois
confronté à ces fichiers, qu’il croyait supprimés, que l’intéressé était passé
aux aveux. S’agissant du risque de collusion, l’autorité intimée a considéré
que les contrôles n’avaient pas encore été effectués sur le troisième
téléphone ni sur son compte [...] dont il dit ne pas se rappeler le mot de
passe, de sorte qu’il existait un risque tangible qu’une fois en liberté, il
n’accède à ces données et tente de les détruire, précisant qu’une
suppression définitive était possible contrairement à ce que soutenait la
défense. Quant au risque de récidive, le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré qu’il était concret. Il a rappelé que les faits étaient
graves et que les déclarations de L.________ pour expliquer les faits ne

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faisaient que renforcer la crainte de la commission d’actes du même ordre
tant il les banalisait. Il a encore rappelé, l’antécédent portugais et la
procédure en cours en Valais (pour laquelle le prévenu bénéficiait de la
présomption d’innocence mais dont il pouvait tout de même être tenu
compte dans une certaine mesure [TF 1B_546/2029]), ainsi que le fait
l’intéressé lui-même estimait qu’au regard de ses agissements « il y a un
problème », qu’il a « besoin d’un médecin » et qu’il éprouve des
« difficultés » en lien avec une excitation sexuelle depuis qu’il est arrivé
en Suisse en 2013. Le Tribunal des mesures de contrainte relevait encore
le fait que le Ministère public envisageait la mise en œuvre d’une
expertise, visant à renseigner sur la question de la dangerosité. Enfin,
aucune mesure de substitution n’était propre à pallier efficacement les
risques retenus et une durée de trois mois était proportionnée à la peine
encourue en cas de condamnation.
C. Par acte du 21 octobre 2024, L.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant principalement à son annulation et à sa
libération immédiate, ainsi qu’à l’allocation d’une juste indemnité pour les
dépens, à la charge de l’Etat. Subsidiairement il a conclu à l’annulation de
cette ordonnance et au prononcé de mesures de substitution en ce sens
que son exécution provisoire soit aménagée de manière qu’il puisse
continuer à travailler tout en passant la nuit et son temps libre dans un
lieu de détention.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable. La pièce nouvelle produite avec le
recours (P. 30/1) est également recevable (art. 389 al. 3 CPP).

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2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c ; modifiée au 1er janvier 2024 [RO
2023 p. 468, Message concernant la modification du Code de procédure
pénale du 28 août 2019 ; FF 2019 p. 6351]).
Selon le nouvel art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er
janvier 2024, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions
suivantes : le prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement
atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en
commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en outre, il y a un danger
sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre (let.
b).
Enfin, la détention peut être ordonnée s’il y a un danger
sérieux et imminent qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé
de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP ; modifié au 1er janvier
2024 [RO 2023 p. 468]).
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas l’existence de forts soupçons, à
juste titre puisqu’il a admis les faits dénoncés par P.________, avoir effectué
des recherches sur internet par les mots-clés énumérés plus haut (cf. let.
Aa2 supra) et enregistré des photos de très jeunes filles. Il conteste en
revanche un risque de collusion en indiquant que le troisième téléphone
portable avait été saisi et que les preuves étaient dès lors préservées. De

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même, tous les appareils électroniques de la famille avaient été
séquestrés puis rendus à l’exception des téléphones portables. Quant au
compte [...], il considère que l’ensemble des données peuvent être
retrouvées moyennant une annonce à l’hébergeur et qu’au demeurant il
n’avait pas accès à ce compte car il n’en connaissait plus le mot de passe.
3.2 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée lorsqu'il y a
sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve. Selon la jurisprudence, il peut notamment y avoir
collusion lorsque le prévenu tente d'influencer les déclarations que
pourraient faire des témoins, des personnes appelées à donner des
renseignements ou des co-prévenus, ainsi que lorsqu'il essaie de faire
disparaître des traces ou des moyens de preuve. En tant que motif de
détention avant jugement, le danger de collusion vise à empêcher le
prévenu de mettre en danger la recherche de la vérité. Pour retenir
l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger
concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes
d'instruction doivent encore être effectués et en quoi la libération du
prévenu en compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2
; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 7B_464/2023 du 11 septembre 2023 consid.
4.1). Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques
personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations
avec les personnes qui l'accusent et/ou ses liens avec les autres prévenus
; entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations,
respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la
gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. En effet, plus
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un
risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21
consid. 3.2.1 ; TF 7B_464/2023 précité consid. 4.1).

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3.3 En l’espèce, toutes les données du recourant n’ont pas encore
été analysées. S’agissant plus particulièrement du compte Gmail, il est
facile de s’y connecter depuis n’importe quel ordinateur et d’en effacer le
contenu. En effet, il faudra compter avec un certain délai avant que les
autorités en charge de l’enquête ne puissent accéder à ce compte en
l’absence du mot de passe. Il est par ailleurs possible de récupérer un mot
de passe lorsque celui-ci est oublié, de manière sécurisée, pour autant que
le propriétaire du compte ait indiqué au fournisseur de quelle manière il
souhaitait récupérer un nouveau mot de passe. Or, le recourant est le seul
à disposer de ces informations. Le risque de collusion avec des mesures
d’enquête encore en cours est donc bien réel et concret, de sorte que pour
ce motif déjà, la mise en détention est justifiée.
4.
4.1 Le recourant conteste ensuite le risque de récidive. Il fait valoir
qu’il ne banaliserait pas les faits, ce qui serait démontré par le fait qu’il
avait essayé d’effacer les photos compromettantes, preuve qu’il avait
conscience de leur illicéité. Il a également déclaré vouloir aller voir un
médecin. Il rappelle en outre qu’il serait toujours présumé innocent dans la
procédure valaisanne en cours auprès du Tribunal cantonal du Valais. Par
ailleurs, la prise de photos et des captures d’écran issues d’internet ne
constitueraient pas un comportement de nature à compromettre
sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui. Enfin, le
recourant expose qu’il n’a aucun contact avec des enfants, dont des
jeunes filles dans son quotidien, qu’il ne voit jamais de collègues de travail
dans le cadre privé et que comme son épouse ne travaille pas, elle passe
tout son temps à la maison avec lui, de sorte qu’il n’aurait pas d’occasion
de se retrouver seul avec des fillettes.
4.2 Selon la jurisprudence actuelle relative à l'art. 221 al. 1 lit. c
CPP (ATF 150 IV 149 consid. 3), trois éléments sont constitutifs de
l'existence d'un risque de récidive : - premièrement, l’existence d'une
infraction préalable et un risque de délits ou de crimes graves, -
deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être gravement menacée, -

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troisièmement, la répétition de l'infraction doit être sérieusement à
craindre, ce qui doit être évalué sur la base d'un pronostic de récidive (ATF
150 IV 149 consid. 3 ; ATF 146 IV 136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.5
; respectivement avec références).
Lors de l'évaluation de la gravité des délits envisagés, il
convient de tenir compte non seulement de la menace abstraite de
sanction prévue par la loi, mais aussi et surtout du bien juridique concerné
et du contexte, notamment de la dangerosité concrète du prévenu ou du
potentiel de violence présent chez lui. La mise en danger considérable de
la sécurité d'autrui par la menace de crimes ou de délits graves peut en
principe se rapporter à des biens juridiques de toute nature. Les
infractions contre l'intégrité physique et sexuelle sont au premier plan
(ATF 150 IV 149 consid. 3 et les références citées).
Selon la pratique du Tribunal fédéral, les critères déterminants
dans l'évaluation du pronostic de la récidive sont notamment la fréquence
et l'intensité des délits en question. Lors de cette évaluation, il faut tenir
compte d'éventuelles tendances à l'aggravation, comme une escalade
croissante ou une intensité de la violence ou encore une cadence plus
rapide des actes. Il convient en outre d'évaluer la situation personnelle du
prévenu. S'il existe déjà une expertise psychiatrique, celle-ci doit
également être prise en compte dans l'évaluation. En règle générale, la
mise en danger de la sécurité d'autrui semble d'autant plus élevée que
l'acte est grave. En ce qui concerne les exigences relatives au risque de
récidive, on applique en revanche une proportionnalité inverse. Cela
signifie que plus les actes menaçants sont graves et plus la mise en
danger de la sécurité d'autrui est élevée, moins les exigences en matière
de risque de récidive doivent être élevées. Si la gravité des faits et
l'importance pour la sécurité se situent en haut de l'échelle, la barre doit
être placée plus bas pour admettre un risque de récidive pertinent. En
même temps, il faut retenir que le motif de détention du risque de récidive
doit être appliqué de manière restrictive. Un pronostic négatif, c'est-à-dire
un pronostic défavorable de récidive, est nécessaire pour admettre le
risque de récidive, mais en principe est aussi suffisant (ATF 150 IV 149

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consid. 3 ; ATF 146 IV 136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.8-2.10 avec
renvois).
En ce qui concerne l'exigence d'une infraction préalable, les
infractions déjà commises peuvent d'abord découler de procédures
pénales passées en force de chose jugée. Mais elles peuvent également
faire l'objet d'une procédure pénale encore en cours, dans la mesure où il
est établi avec une probabilité proche de la certitude que la personne
accusée a commis ces infractions. La preuve en droit de la responsabilité
civile que le prévenu a commis une infraction est considérée comme
apportée en cas d'aveux crédibles ou de preuves accablantes (ATF 143 IV
9 consid. 2.3.1 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 avec renvois). Dans ce sens, la
dangerosité du prévenu peut être évaluée aussi bien sur la base
d'infractions préalables déjà jugées que dans le contexte global des
nouvelles infractions qui lui sont reprochées, pour autant qu’il est très
probable qu'elle les ait commises (ATF 150 IV 149 consid. 3 ; ATF 143 IV 9
consid. 2).
Si les risques s'avèrent insupportables (ce que l'on appelle le
"risque qualifié de récidive"), il est même possible de renoncer
complètement à l'exigence d'une infraction préalable (au sens d'une
condamnation entrée en force ou d'une preuve accablante de l'infraction
examinée). Sur la base d'une interprétation systématique et téléologique
de l'art. 221 al. 1 lit. c CPP, le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion
qu'il n'était pas dans l'intention du législateur d'exposer les victimes
potentielles d'infractions violentes graves à un risque de récidive aussi
élevé (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; ATF 137 IV 13 consid. 3 s.).
En ce qui concerne le risque de récidive simple, la révision de
l’art. 221 al. 1 let. c CPP a maintenu les exigences de la menace de crimes
ou de délits graves et d'un danger immédiat considérable pour la sécurité
ainsi que l'exigence d'une infraction préalable. Le motif de détention du
risque de récidive qualifié (sans exigence d'infraction préalable, cf. consid.
3.1.4 ci-dessus) a été expressément réglé dans le nouvel art. 221 al. 1bis
CPP.

- 12 -
4.3 En l’espèce, il est reproché au recourant d’avoir non
seulement photographié P.________, apprentie âgée de 19 ans, dans son
entreprise en plaçant son téléphone sous la séparation des cabines des
toilettes, mais également d’avoir téléchargé des images de l’entrejambe
de fillettes, alors même qu’il avait déjà été condamné au Portugal pour
des attouchements sur mineurs, et qu’une procédure est en cours pour
des actes de même nature dans le canton du Valais. Certes, la procédure
valaisanne n’est pas clôturée, mais il peut tout de même en être tenu
compte dans l’examen du risque de récidive dans la mesure où une
pathologie (un trouble sexuel) est envisagé par le Ministère public qui
prévoit la mise en œuvre d’une expertise visant à évaluer la dangerosité ;
l’intéressé admettant au demeurant avoir des problèmes (PV aud. 4 p. 4 l.
144, p. 5 l. 157 et l. 160-161). Ainsi, si, L.________ bénéficie de la
présomption d’innocence dans cette affaire valaisanne, il a déjà été
condamné en première instance, au mois de septembre 2023, pour des
faits similaires à ceux qui ont été jugés au Portugal. Par ailleurs – et
malgré sa condamnation portugaise dont il minimise encore les faits – il
prétend ne pas avoir de penchants pédophiles et conteste un caractère
sexuel aux prises de vues sur l’apprentie. Le pronostic peut être jugé
particulièrement défavorable, le risque de récidive étant réel, le recourant
n’ayant pour l’heure aucun traitement. L.________ prétend que la prise de
photographies et des captures d’écrans de photographies issues
d’internet, à caractère sexuel, ne constitueraient pas un comportement
susceptible de compromettre la sécurité d’autrui ; cet argument est
inadéquat pour ne pas dire choquant et démontre, une fois encore, qu’il
banalise les faits et ne se rend absolument pas compte de la gravité de
ses actes, ce qui est inquiétant. L.________ ne démontre en outre pas de
manière convaincante qu’une fois libéré, il n’aura pas d’occasion de se
retrouver seul avec des fillettes.
C’est par conséquent à juste titre que le Tribunal des mesures
de contrainte a considéré que le risque de récidive était concret.

- 13 -
5. Les conditions de l’art. 221 CPP étant alternatives (TF
1B_134/2023 du 5 avril 2023 consid. 4.4 ; TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022
consid. 4.1.2), l’existence des risques de collusion et de réitération
dispense la Chambre de céans d’examiner si la détention provisoire
s’impose également en raison du risque de fuite au demeurant non-
examiné par le Tribunal des mesures de contrainte.
6.
6.1 Le recourant fait encore valoir une violation de l’art. 237 CPP. Il
soutient que son placement en détention ne serait pas proportionné à
l’atteinte subie. En effet, un tel placement, en plus de l’atteinte à sa
liberté personnelle, lui ferait perdre son emploi et le priverait de son
salaire en plus de le priver de sa famille, ce qui induirait la perte de tout
moyen de subsistance pour son épouse et ses filles dont une est encore
mineure. Dans cette hypothèse, elles seraient contraintes de retourner au
Portugal sans l’assurance d’un quelconque soutien. Par ailleurs, son
employeur aurait également besoin de lui. Il requiert dès lors d’être mis au
bénéfice d’une mesure de substitution lui permettant de continuer à
travailler en journée tout en passant le reste de son temps en détention.
La mise en œuvre d’une telle mesure, avec ou sans appareil technique
serait à même d’éviter tout risque de réitération car il serait toujours sous
surveillance.
6.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. et 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de
mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention
(règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font
notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés
(let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence
ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble

- 14 -
(let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 et les
arrêts cités).
L’art. 237 al. 3 CPP précise que, pour surveiller l’exécution de
ces mesures, le tribunal peut ordonner l’utilisation d’appareils techniques
qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
6.3 En l’espèce, compte tenu des risques identifiés, la Chambre de
céans ne voit pas quelle mesure de substitution serait à même de les
éviter. S’agissant du risque de collusion, le recourant n’en propose aucune
et un éventuel engagement de sa part de ne pas supprimer les données,
notamment celles figurant sur son compte Gmail, ne reposerait que sur
son bon vouloir, ce qui n’est pas suffisant, étant rappelé qu’il avait déjà
essayé de supprimer des images de son téléphone portable, toutefois sans
succès.
En outre si L.________ devait être remis en liberté pour pouvoir
travailler, il pourrait aller et venir à sa guise et le port d’un bracelet
électronique ne permettrait pas d'éviter le risque de récidive, dont le
constat n’interviendrait qu’a posteriori sans pouvoir le prévenir (TF
1B_347/2019 du 17 septembre 2019 consid. 4.3.1 ; TF 1B_362 du 17
septembre 2019 consid. 3.3.1 et 3.3.2).
7.
7.1 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV
270 consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet

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égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le
fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel,
n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270
consid. 3.4.2).
7.2 En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 7 octobre 2024,
soit depuis moins d’un mois. Compte tenu des faits incriminés et de la
peine encourue pour les infractions de violation du domaine secret ou du
domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues (art. 179 quater) et
de pornographie (art. 197 al. 4 et 5 CP), celui-ci s'expose à une peine
privative de liberté d’une durée supérieure à celle de la détention subie à
ce jour. Le principe de proportionnalité est donc respecté.
8. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’650 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Au vu du travail accompli par Me Guillaume Grand, défenseur
d’office du recourant, il sera retenu 3 heures d’activité nécessaire
d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), le défraiement s’élève
à 540 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par
renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 44
fr. 65, de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 596 fr. en
chiffres arrondis.

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Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 9 octobre 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Guillaume Grand, défenseur d’office
de L.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs),
ainsi que l’indemnité allouée à Me Guillaume Grand, par 596 fr.
(cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge de
L.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de L.________ le permette.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Guillaume Grand, avocat (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

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- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :