vd_gerichte · ZD25.021771 · 2026-04-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
270
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 avril 2026
Composition : M. TINGUELY, président
Mme Brélaz Braillard et M. Wiedler, juges
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Yero Diagne, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16, 17 al. 1 et 49 al. 3 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 et 28a al. 1 LAI.
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le
***1963, a travaillé depuis 1983 en qualité d’ouvrière en préparation
mécanique auprès de C.________ SA, à S***.
Le 9 août 2012, elle a déposé une première demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant état d’une atteinte pulmonaire
existant depuis 2007, accompagnée d’une baisse de l’état général qui se
péjorait avec les années, à l’origine d’une incapacité de travail totale du
2 février au 2 avril 2012 et d’une incapacité de travail de 50 % du 3 avril au
31 août 2012. Avec sa demande, elle a envoyé un rapport de l’inspecteur
de sinistre de son assureur perte de gain, E.________, daté du 21 mai 2012,
dont il ressortait qu’elle avait été opérée en janvier 2007 de nodules à la
gorge et qu’elle avait commencé à tousser fortement en mars 2007 ; les
radiographies avaient montré des poumons noircis et la symptomatologie
était la suivante : toux sèche qui apparaissait lors d’effort ou d’inhalation
de produits forts comme le parfum, les produits ménagers du quotidien, la
fumée, douleurs aux bronches sur la poitrine et dans le milieu du dos, mal
de gorge et grosse fatigue. L’inspecteur du travail a noté qu’il suspectait
une maladie professionnelle.
Le dossier de son assureur-accidents, la Caisse Z.________ (ci-
après : la Z.________), a régulièrement été versé au dossier de l’OAI. Il en
ressort en particulier que, le 20 novembre 2013, la Z.________ a signifié à
l’assurée qu’il acceptait son dossier à titre de maladie professionnelle au
sens de l’art. 9 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20) et qu’il lui allouait les prestations d’assurances
légales à compter du 2 mars 2012. Selon l’appréciation médicale du
médecin-conseil de la Z.________ du 8 novembre 2013, l’intéressée
présentait en effet des troubles neurologiques centraux qui pouvaient
entrer dans le cadre d’une encéphalopathie toxique sur exposition
chronique aux solvants organiques ; au vu de l’emploi de solvants chlorés
(dichlorométhane) dans l’atelier durant 29 ans, le seuil de reconnaissance
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de 75 % exigé par l’art. 9 al. 2 LAA semblait atteint, ce d’autant qu’aucune
cause n’avait été trouvée après un bilan très approfondi.
Aux termes d’une attestation du 14 avril 2014, le Dr D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a certifié avoir suivi l’assurée
du 18 mai au 27 novembre 2012, à cause d’une symptomatologie anxieuse
et dépressive inscrite dans un contexte de fatigue chronique et de
polypathologie somatique. Le traitement psycho-pharmacologique et
psychothérapeutique de soutien avait eu un résultat mitigé, en raison d’une
alexithymie importante.
Par rapport du 1er mai 2014, le médecin du Service médical
régional de l’AI (ci-après : le SMR) a retenu à titre d’atteinte principale à la
santé une hyperréactivité bronchique et des troubles neuropsychologiques
(nette diminution des performances : attention, mémoire, fonctions
exécutives) reconnus par la Z.________ comme résultants d’une atteinte
cérébrale organique justifiant une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-
après : IPAI) et une capacité de travail de 50 % dans toute activité. Il a
indiqué adhérer à cette position et a, en définitive, retenu que l’intéressée
avait présenté une incapacité de travail totale dès le 2 février 2012 et
qu’elle présentait une incapacité de travail de 50 % définitive depuis le
3 avril 2012, les limitations fonctionnelles étant les suivantes : « l’aération
adéquate du poste de travail est impérative, activité ne demandant pas
d’efforts physiques importants, travail simple et prédictible ». Au niveau
psychiatrique, le médecin du SMR a estimé qu’en l’absence de remarques
spécifiques des médecins de l’assurée concernant l’humeur et les
limitations fonctionnelles, il n’était pas nécessaire d’instruire l’aspect
psychiatrique.
Par projet de décision du 13 juin 2014, l’OAI a signifié à l’assurée
son intention de lui octroyer une demi-rente d’invalidité à compter du
1er février 2013, compte tenu du fait qu’elle présentait une incapacité de
travail de 50 % à l’échéance du délai d’attente d’une année, au 2 février
2013, et qu’elle poursuivait son activité professionnelle de monteuse
d’instrument auprès de l’entreprise C.________ SA au taux de 50 % pour un
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salaire à 50 %, le service de réadaptation de l’AI ayant estimé qu’un
changement d’activité ne permettrait pas de réduire le préjudice
économique ; le degré d’invalidité s’élevait donc à 50 %.
Par décision du 6 août 2014, la Z.________ a constaté que la
poursuite d’un traitement médical ne permettait malheureusement pas
d’améliorer l’état de santé de l’assurée ; elle lui a octroyé une rente
d’invalidité fondée sur une incapacité de gain de 50 % dès le 1er septembre
2014, ainsi qu’une IPAI de 50 %, correspondant à un montant de 63'000
francs.
Aux termes d’une décision du 27 août 2014, l’OAI a confirmé
son projet de décision du 13 juin 2014 et fixé le montant mensuel de la
demi-rente d’invalidité versée depuis le 1er février 2013 à 983 francs.
B. Le 8 février 2022, l’assurée a déposé une nouvelle demande de
prestations à l’OAI, en raison d’atteintes à la colonne lombaire, au genou et
au bras, en sus de celles déjà reconnues, engendrant une incapacité de
travail totale depuis le 11 mars 2021.
Selon le questionnaire pour l’employeur soumis par l’OAI et
rempli le 1er mars 2022, l’assurée, qui travaillait pour l’entreprise C.________
SA depuis le 2 octobre 1983, exerçait divers travaux d’assemblage depuis
le 15 août 2012 et était en incapacité de travail totale depuis le 12 mars
2021.
Dans un rapport daté du 25 février 2022 et parvenu à l’OAI le
11 mars suivant, le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a posé le diagnostic de trouble dépressif dû à une autre
condition médicale, avec des caractéristiques dépressives (F06.31) ; les
limitations fonctionnelles consistaient en un manque de concentration et
des pleurs, l’intéressée déclarant mal dormir.
Aux termes d’un rapport du 13 mars 2022 à l’OAI, le Dr
J.________, spécialiste en allergologie et immunologie clinique et en oto-
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rhino-laryngologie, a fait état d’une péjoration aussi bien physique que
psychique, notamment ensuite du licenciement de l’assurée après plus de
trente ans d’activité auprès de son employeur. Il a attesté une incapacité
de travail totale, tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée, le pronostic étant réservé. Avec son envoi, le Dr J.________ a en
particulier joint les pièces suivantes :
- un rapport du 10 janvier 2022 du Dr K.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, dont il
ressortait que l’assurée avait subi une arthroscopie du genou gauche et
méniscectomie interne partielle le 13 novembre 2020 et que l’évolution
était défavorable avec une augmentation des douleurs ; la dernière
infiltration avait eu un effet pendant environ deux mois. Le médecin précité
a expliqué que l’IRM visualisait toujours une lésion de la corne postérieure
du ménisque interne qui avait été bien diminuée par la première
intervention ; il préconisait une nouvelle arthroscopie étant donné l’âge de
la patiente, l’absence d’évolution et la mise en échec des traitements ;
- un rapport du 27 janvier 2022 du Service de chirurgie
orthopédique de F.________, selon lequel l’assurée présentait une déchirure
du ménisque interne de la corne postérieure du genou gauche, ayant
nécessité une intervention chirurgicale le 21 janvier 2022 sous la forme
d’une arthroscopie du genou gauche avec méniscectomie interne partielle
complémentaire et trochléoplastie et infiltration de Depomedrol ;
l’intervention s’était déroulée sans complication, les suites opératoires
étant simples.
Dans un rapport du 12 avril 2022 à l’OAI, le Dr K.________ a posé
le diagnostic de gonarthrose du genou gauche débutante. Il a estimé que la
capacité de travail de l’assurée dans l’activité habituelle était nulle, mais
que sa patiente était capable de travailler à 100 % depuis ce jour dans une
activité adaptée à la limitation fonctionnelle suivante : déambulation sur un
grand périmètre.
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Par rapport du 31 mai 2022 à l’OAI, le Dr L.________, spécialiste
en rhumatologie, a posé le diagnostic de polyarthrose et tendinite couplés
à un syndrome anxiodépressif ; à son sens, il était possible que sa patiente
présente une fibromyalgie. Les limitations fonctionnelles consistaient en le
port de charges de plus de cinq kilos, l’absence de marche et de position
debout prolongée, pas de travail avec les membres supérieurs au-dessus
de la tête.
Dans un rapport du 27 septembre 2022 à l’OAI, le Dr M.________,
spécialiste en pneumologie et en médecine interne générale, a indiqué
suivre régulièrement l’assurée depuis le 18 mai 2017 en raison d’une toux
chronique, dans le cadre d’un asthme de début tardif, intermittent, et d’une
probable hypersensibilité du réflexe de la toux. Il a en particulier exposé
que les diagnostics pneumologiques n’avaient pas d’incidence directe sur
la capacité de travail, mais que l’asthme devait être pris en compte, surtout
au vu des altérations fonctionnelles actuelles ; le syndrome obstructif léger
dont souffrait l’intéressée pouvait induire une dyspnée d’effort.
Selon un avis du 18 octobre 2022, la médecin du SMR a exposé
qu’il n’existait pas d’élément suggérant une aggravation de l’état de santé
en ce qui concernait les atteintes à l’origine de la rente (hyperréactivité
bronchique et troubles cognitifs sur encéphalopathie toxique). En revanche,
l’assurée présentait de nouvelles atteintes sur le plan ostéo-articulaire, avec
une première opération du genou gauche le 13 novembre 2020 après
laquelle l’évolution semblait avoir été difficile, dans un contexte de conflit
avec l’employeur et de licenciement. L’évolution après la deuxième
opération du 21 janvier 2022 apparaissait nettement plus favorable. La
médecin du SMR a relevé qu’en parallèle, l’intéressée présentait des
douleurs diffuses, une fatigue et un syndrome dépressif avec un diagnostic
de fibromyalgie pour lequel les critères seraient remplis selon le Dr
L.________. Elle a préconisé la poursuite de l’instruction de la demande.
Dans un rapport du 23 octobre 2022 à l’OAI, le Dr J.________ a
fait état d’une péjoration globale de l’état de santé aussi bien au niveau
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somatique que psychologique depuis le mois de mars 2021. Il a requis que
sa patiente soit mise au bénéfice d’une rente d’invalidité totale.
Aux termes d’un rapport établi le 25 octobre 2022 à l’attention
de l’OAI, le Dr G.________ a posé le diagnostic de réaction dépressive
prolongée (F43.21) depuis deux ans, les symptômes consistant en de
l’anxiété et parfois des insomnies, ainsi que des crises d’anxiété et un
manque de concentration. Il a estimé la capacité de travail de sa patiente à
0 % du 9 juin 2022 au 22 août 2022, l’assurée ayant repris le travail depuis
le 23 août 2022 (sic).
Par avis du 10 novembre 2022, la médecin du SMR a relevé que,
contrairement à ce que le psychiatre traitant semblait croire, l’assurée
n’avait pas été réengagée et n’avait pas repris d’activité professionnelle en
août 2022. Après analyse des éléments au dossier, elle a préconisé la mise
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire avec volets de médecine
interne, de rhumatologie, de pneumologie et de psychiatrie.
L’OAI a, par conséquent, confié la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire au centre médical d’expertises N.________ (ci-
après : le N.________). L’assurée y a été examinée le 24 mars 2023 par le Dr
P.________, spécialiste en rhumatologie, et le Dr S.________, spécialiste en
médecine interne générale, le 13 avril 2023 par le Dr U.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et le Dr A.________, spécialiste en
pneumologie, et le 5 mai 2023 par Mme T.________, neuropsychologue. Aux
termes de leur évaluation consensuelle du 13 juin 2023, les experts ont
émis l’appréciation suivante :
« 4.3. Diagnostics pertinents avec brève description des
limitations fonctionnelles résultant des constatations
- Fibromyalgie, M79.7
- Douleurs du genou gauche à la suite de 2 interventions pour
méniscectomie dont l'examen de ce jour est normal, M25.56
- Douleurs du genou droit, dont l'examen de ce jour est également
normal, M25.56
- Toux chronique sur hypersensibilité pharyngolaryngée, dysphonie
hyperfonctionnelle et hyperactivité bronchique, R05
- Asthme anamnestique, J45.9
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- Encéphalopathie toxique sur exposition chronique ancienne aux
solvants organiques avec fatigue et trouble mnésique, G97
- Trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée, F43.
21
- Obésité exogène, E66
- Hypertension artérielle traitée, I10
- Hypothyroïdie substituée, E04.1
- Status après cholécystectomie par laparoscopie pour cholélithiase
en 2005 et status après hystérectomie totale et ovariectomie
unilatérale en 2004
Limitations
Pas de limitation pour la médecine interne générale.
Pas de limitation pour la neuropsychologie.
Limitations pneumologiques : dyspnée au moindre effort. Toux
chronique et fatigue. La toux représente en particulier un obstacle à
l'exercice d'une activité impliquant des contacts sociaux ou verbaux
fréquents (réceptionniste ou téléphoniste).
Limitations rhumatologiques : pas de position à genoux et accroupie
maintenue ; éviter les montées et les descentes d'escaliers répétées ;
pas de travail en hauteur ; pas d'utilisation d'engins vibrants ;
changement de position régulier.
Limitations psychiatriques : activité répétitive maîtrisée sans
sollicitation intellectuelle ; fatigue et fatigabilité objectivées.
4.4. Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence, des facteurs pesants et des ressources
Il n'y a pas d'aspect lié à la personnalité ayant une incidence.
Ressources : madame B.________ peut planifier et structurer les
tâches, elle a toujours préféré être dans la maîtrise. Elle s'adapte
facilement aux règles et aux routines. Elle respecte la hiérarchie et
est capable de travailler en groupe, de s'adapter à différentes
situations par le passé, mais elle préfère la maîtrise, car elle est assez
anxieuse depuis toujours. L'expertisée n'a pas de diplôme, n'utilise
pas l'informatique, ne sait pas lire ni écrire, mais elle a une longue
expérience professionnelle. Activités spontanées et persévérance
sont maintenues. Elle est capable de dire « non ».
Les rapports avec la famille et les intimes sont excellents. Elle évolue
au sein d'une famille très unie. Les rapports sont excellents avec son
mari et ses enfants et elle est inscrite dans une dimension de couple
positive. Elle est autonome pour les soins à sa personne. L'expertisée
ne possède pas le permis de conduire.
4. 5. Motivation de la capacité de travail globale
La motivation est d'origine psychiatrique, rhumatologique et
pneumologique.
4. 6. Capacité ou incapacité de travail dans l'activité exercée
jusqu'ici
La capacité de travail est de 100% pour la médecine interne générale.
La capacité de travail est de 100% pour la neuropsychologie.
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La capacité de travail est de 50% depuis la décision de l'AI du
27.08.2014 pour la pneumologie.
La capacité de travail est de 100% avec baisse de rendement de 20%
pour la rhumatologie.
La capacité de travail est de 100% jusqu'en juillet 2013 pour la
psychiatrie. Depuis cette date, la capacité de travail est de 100% avec
diminution de rendement de 30% avec une capacité résiduelle de
travail à 70%.
En conclusion :
Le consensus est : capacité de travail à 50% sans changement depuis
la décision de l'AI du 27.08.2014.
4.7. Capacité ou incapacité de travail dans une activité
adaptée
Idem pour les 5 disciplines.
4.8. Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur
la capacité de travail
Une nouvelle tentative de traitement logopédique devrait être
entreprise prochainement au CHUV.
Il n'existe par ailleurs aucun traitement de l'encéphalopathie
toxique. »
Dans un rapport du 15 juin 2023 du Service de réadaptation de
l’AI, la collaboratrice de l’OAI a indiqué que la capacité de travail de
l’assurée s’élevait toujours à 50 %, avec toutefois des limitations
fonctionnelles supplémentaires. A son sens, l’activité habituelle ne semblait
plus adaptée, et il convenait de calculer le préjudice économique.
Par avis du 15 juin 2023, la médecin du SMR a fait état de ce qui
suit :
« Le SMR considère que l’expertise est conforme aux exigences de
qualité en vigueur et est convaincante. Ses conclusions peuvent être
suivies.
Par rapport à 2013, la situation est globalement similaire. Même si le
rapport final SMR de 2013 ne mentionne pas la fibromyalgie, ce
diagnostic est connu depuis 2009 ; il n’est pas nouveau et participe
clairement à l’ensemble du tableau, y compris celui qui prévalait en
2013.
De même que l’atteinte psychiatrique avec une fatigabilité au premier
plan, est sans modification depuis 2013, même si à l’époque, elle a
plutôt été attribuée à l’encéphalopathie toxique.
Comparativement à 2013, il n’est pas possible d’objectiver une
atteinte cognitive organique, tant l’examen neuropsychologique
réalisé dans le cadre de l’expertise du N.________ est incohérent. Par
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rapport au diagnostic d’Encéphalopathie toxique sur exposition
chronique ancienne aux solvants organiques nous sommes d’avis qu’il
n’est pas possible de l’exclure formellement sur la base de cet
examen mais il n’est pas non plus possible de l’objectiver.
Quoiqu’il en soit, les répercussions de la fibromyalgie et des aspects
psychiatriques ont été analysés conformément à la jurisprudence en
vigueur. Nous avons déjà vu qu’il y avait d’importantes discordances
sur le plan rhumatologique et neuropsychologique et entre le
handicap allégué et les constatations objectives. L’assurée conserve
de nombreuses ressources. La situation est globalement similaire à
celle qui prévalait en 2013 et la CT [capacité de travail] est inchangée
depuis lors. »
Dans une communication du 22 juin 2023, l’OAI a signifié à
l’assurée qu’il avait examiné son degré d’invalidité et que celui-ci n’avait
pas changé au point d’influencer son droit à la rente, de sorte qu’elle
continuerait de bénéficier d’une demi-rente d’invalidité. Au pied de cette
communication, l’office précité indiquait qu’en cas de désaccord avec la
présente, il lui était loisible de demander par écrit une décision.
Le 13 juillet 2023, l’assurée a adressé à l’OAI un courrier dont la
teneur est la suivante :
« Comme mentionné dans votre lettre, j'aimerais recevoir la décision
par écrit avec l'argumentation y relative concernant mon dossier. En
effet, au vu de l'évolution de mes différents symptômes je ne
comprends pas comment vous avez décidé que mon degré
d'invalidité n'avait pas évolué.
Est-il possible via cette lettre de faire recours de cette décision ou
dois-je passer par une autre entité de votre service ? »
Le 19 juillet 2023, l’OAI a accusé réception de la contestation de
l’assurée du 13 juillet 2023 et lui a accordé un délai pour produire tous les
éléments, en particulier des rapports médicaux détaillées, susceptibles de
lui permettre de revoir sa position.
Le 6 septembre 2023, le Dr J.________ a transmis à l’OAI
plusieurs rapports médicaux.
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Par avis du 6 octobre 2023, la médecin du SMR a relevé que les
rapports médicaux produits par l’assurée n’étaient pas de nature à modifier
les conclusions du SMR du 15 juin 2023.
Par courrier intitulé « prise de position concernant votre
contestation » du 6 octobre 2023, l’OAI a indiqué à l’assurée que la situation
était comparable à celle évaluée par le N.________ et que sa contestation
n’apportait pas d’élément susceptible de mettre en doute le bienfondé de
sa position. Dès lors, sa communication du 22 juin 2023 devait être
entièrement confirmée.
Le 23 février 2024, le Dr J.________ a transmis à l’OAI divers
rapports médicaux.
Le 1er mars 2024, l’OAI a accusé bonne réception du courrier du
Dr J.________ et requis de l’assurée qu’elle dépose une demande de révision
formelle si elle souhaitait qu’il réexamine une nouvelle fois son droit à des
mesures professionnelles et à une rente plus élevée.
Le 7 mars 2024, l’assurée a retourné à l’OAI le questionnaire de
révision de la rente, faisant état d’une aggravation de son état de santé.
Répondant le 8 avril 2024 au questionnaire soumis par l’OAI, qui
a repris l’instruction du dossier, le Dr L.________ a posé le diagnostic de
fibromyalgie, les symptômes consistant en des algies diffuses et un
syndrome dépressif sévère. A son sens, l’état de santé de sa patiente était
incompatible avec toute forme d’activité professionnelle.
Aux termes d’un rapport du 18 avril 2024 à l’OAI, le Dr
M.________ a indiqué que la situation n’avait pas beaucoup évolué depuis le
mois de septembre 2022, de sorte que l’office précité pouvait se référer à
son courrier du 27 septembre 2022. Le pneumologue a en outre transmis
l’ensemble de ses rapports médicaux au médecin traitant.
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Le 16 mai 2024, le Dr K.________ a transmis à l’OAI les pièces
suivantes :
- un rapport du 14 mars 2024 au médecin traitant, par lequel il
a indiqué que la patiente l’avait consulté pour un nouvel incident qui s’était
déclenché trois mois auparavant avec un lâchage de la cheville à gauche
nécessitant une surcharge sur le genou droit, créant des douleurs diurnes
et nocturnes au compartiment interne. Suspectant une lésion méniscale, il
a préconisé la réalisation d’une IRM ;
- un rapport du 6 mai 2024 au médecin traitant, dans lequel il a
déclaré avoir revu la patiente après la réalisation d’une IRM du côté contro-
latéral, laquelle avait confirmé la présence d’une déchirure complexe à
composante oblique du corps et de la corne postérieure du ménisque
interne, avec un œdème osseux sous-jacent. Les douleurs étaient
extrêmement fortes, à l’origine de chutes, et la réveillaient la nuit. Le Dr
K.________ a proposé d’opérer l’assurée au mois de juin 2024 ; il était du
reste fort possible qu’une implantation de prothèse totale de genou soit
envisagée par la suite.
Dans un rapport établi le 23 juillet 2024 à l’OAI, le Dr X.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a posé le diagnostic de toux chronique
multifactorielle (asthme début tardif, hypersensibilité pharyngologique). Il a
indiqué ne pas être en mesure de répondre aux questions relatives à la
capacité de travail de l’intéressée.
Aux termes d’un rapport du 31 août 2024 à l’OAI, le médecin
traitant de l’assurée a estimé que celle-ci était totalement incapable de
travailler, quelle que soit l’activité ; son état de santé s’aggravait et elle
présentait des douleurs généralisées et un état dépressif. Le pronostic était
mauvais. Avec son envoi, le Dr J.________ a notamment joint les documents
suivants :
- un rapport établi le 13 août 2024, par lequel les Drs W.________,
chef de clinique à la Consultation de médecine physique et réhabilitation du
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Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : le CHUV), et Y.________,
médecin assistant, ont relevé que l’assurée présentait des douleurs
rachidiennes cervico-dorso-lombaires ainsi que des tendinopathies
dégénératives des moyen et petit fessiers ; ce tableau douloureux
intervenait dans un contexte de déconditionnement physique, dont certains
facteurs psychosociaux participaient à la symptomatologie (par exemple, la
situation conflictuelle avec l’OAI) ; les médecins du CHUV ont préconisé une
prise en charge pluridisciplinaire, sous forme de séances de physiothérapie,
d’ergothérapie et de chiropraxie ;
- un rapport du 14 août 2024, par lequel le Dr K.________ a
indiqué que l’assurée avait séjourné au Service de chirurgie orthopédique
de F.________ du 4 au 5 juin 2024 pour y subir une arthroscopie diagnostique
et une méniscectomie partielle du ménisque interne à droite.
Par courrier électronique du 4 octobre 2024 à l’OAI, l’institution
de prévoyance de l’assurée, BM.________ SA (ci-après : la Mobilière), s’est
référée à la lettre d’opposition de cette dernière du 13 juillet 2023 et a invité
l’office à lui indiquer l’état actuel de ses investigations et à lui transmettre
une copie de ses communications et de sa décision.
Le 15 octobre 2024, l’OAI a répondu à l’institution de
prévoyance de l’assurée que la contestation était toujours en cours
d’instruction.
Dans un avis du 17 octobre 2024, la médecin du SMR a noté que
la demande de révision de l’assurée datait du 23 février 2024. D’après elle,
l’instruction de cette demande mettait en évidence une situation
essentiellement stationnaire, malgré certaines fluctuations de l’état de
santé. Les conclusions du SMR du 15 juin 2023 restaient donc parfaitement
d’actualité avec une capacité de travail résiduelle de 50 % ; l’incapacité de
travail transitoire, ensuite de l’aggravation de la méniscopathie du genou
droit, était estimée à moins de trois mois et ne remettait pas en cause cette
évaluation.
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Par projet de décision du 17 octobre 2024, l’OAI a signifié à
l’assurée qu’il entendait rejeter sa demande de révision de rente
d’invalidité. Il a relevé qu’en date du 23 février 2024, l’intéressée avait
déposé une demande de révision en raison d’une aggravation de son état
de santé, mais qu’après examen des pièces médicales reçues, il ressortait
que l’aggravation de l’état de santé n’avait pas été rendue vraisemblable.
L’OAI a donc estimé qu’une demi-rente d’invalidité devait continuer à être
versée à l’assurée.
Dans un courrier du 31 août 2024, Me Yero Diagne, avocat à
Lausanne, a annoncé être constitué par l’assurée.
Le 18 novembre 2024, l’assurée, par son conseil, a fait valoir
ses objections à l’encontre du projet de décision du 17 octobre 2024. Tout
d’abord, elle a rappelé que la présente procédure de révision avait été
initiée le 8 février 2022 en raison d’une aggravation de son état de santé
depuis son incapacité de travail à 100 % continue survenue en mars 2021 ;
cette procédure n’avait en effet jamais été close par une décision sujette à
recours, le courrier du 6 octobre 2023 ne constituant qu’une simple
communication. Ensuite, l’intéressée a relevé qu’elle avait déjà rendu
vraisemblable une aggravation de son état de santé depuis la dernière
décision de 2014 qui avait admis un degré d’invalidité de 50 %, puisque
l’OAI était entré en matière sur sa demande de révision et avait mis en place
des mesures d’instruction. Elle a d’ailleurs souligné que l’expertise réalisée
par le N.________ avait retenu les diagnostics de fibromyalgie, de douleurs
des genoux, d’asthme anamnestique, ainsi que de trouble de l’adaptation
avec réaction dépressive prolongée, entraînant d’importantes limitations
fonctionnelles. A cela s’ajoutait que ses médecins traitants faisaient état
d’une incapacité de travail totale quelle que soit l’activité, l’activité
habituelle étant déjà des plus simples (petit assemblage
mécanique/emballage/réglage, sans port de charge, dans une pièce seule).
Puis, l’assurée a critiqué l’expertise du 13 juin 2023 du N.________, et en
particulier son volet neuropsychologique, qui n’avait pas retenu de
diagnostic incapacitant ni de limitation fonctionnelle au motif que l’examen
s’était révélé inexploitable. A son sens, des atteintes neuropsychologiques
10J010

- 15 -
avaient dûment été mises en évidence compte tenu de son encéphalopathie
toxique sur exposition chronique aux solvants organique en 2013, de sorte
que le volet neuropsychologique de l’expertise du 13 juin 2023 n’était pas
probant et qu’une nouvelle expertise, ou un nouvel examen
neuropsychologique à tout le moins, devait être effectuée. L’assurée a en
outre invoqué une nouvelle aggravation de son état de santé depuis
l’expertise menée en 2023. Par ailleurs, elle a relevé que l’intimé aurait dû
analyser la situation sous l’angle de la jurisprudence pour les assurés
proches de l’âge de la retraite, puisqu’elle se trouvait déjà dans sa
soixantième année au moment de l’expertise N.________ de 2023. Du reste,
un abattement de 20 % devrait être retenu, pour le cas où l’on devait
calculer son revenu d’invalide.
Avec son envoi, l’assurée a en particulier produit un rapport
établi le 25 octobre 2024, dans lequel la Dre Q.________, médecin cheffe au
Département de Médecine de F.________, a exposé que l’intéressée avait été
hospitalisée dans son département du 11 au 17 septembre 2024 en raison
de douleurs basithoraciques d’origine inconnue.
Le 27 février 2025, l’assurée, sous la plume de son conseil, a
complété ses objections, en faisant valoir que son état de santé ne lui
permettait pas de travailler. Pour appuyer sa position, elle a produit les
pièces suivantes :
- un rapport du 11 février 2025, dans lequel le Dr G.________ a
répondu aux questions du conseil de l’assurée. Il a en particulier posé le
diagnostic de trouble dépressif dû à une autre condition médicale, avec des
caractéristiques dépressives (syndrome polyalgique ; F06.31). Face au volet
neuropsychologique de l’expertise du N.________ et aux tests considérés
comme invalides, le psychiatre a estimé qu’il convenait de répéter les tests,
éventuellement en utilisant également des tests projectifs supplémentaires.
Il a en outre expliqué que le problème psychiatrique de l’intéressée était
une conséquence réactive de la gravité des troubles physiques, lesquels
n’étaient au demeurant pas bien traités, en témoignaient les résultats des
10J010

- 16 -
analyses de laboratoire réalisée à l’occasion de l’expertise du N.________, ce
qui n’était pas en faveur de l’assurée ;
- un questionnaire médical auquel le Dr K.________ a répondu le
13 février 2025, expliquant que le diagnostic de troubles dégénératifs des
genoux, soit une arthrose débutante, se manifestant par des déchirures
méniscales, n’avait pas été pris en compte par les experts du N.________ ; le
médecin précité a insisté sur le fait que la symptomatologie relative à ces
troubles se superposait à la fibromyalgie, ces deux maladies étant bien
distinctes. Il a en outre jugé que les conclusions de l’expertise
rhumatologique – à savoir une capacité de travail de 100 % avec une baisse
de rendement de 20 % – étaient sévères ; selon lui, la capacité de travail de
sa patiente s’élevait à 25 % au vu de tous les éléments survenus depuis
2020, la situation n’étant plus comparable à celle qui prévalait en 2014.
Par avis du 26 mars 2025, la médecin du SMR a retenu que les
rapports transmis dans le cadre de la procédure d’audition n’apportaient
aucun argument clinique objectif et nouveau ni d’élément suggérant une
aggravation durable depuis l’expertise du N.________ de 2023. Les
limitations fonctionnelles prises en compte lors de cette expertise, ainsi que
les capacités de travail retenues, restaient parfaitement valables. La
médecin du SMR a souligné que les divergences d’évaluation émanant des
Drs K.________ et J.________ relevaient d’une appréciation différente d’une
situation connue et globalement stable sur le plan objectif, sans élément
clinique ou radiologique nouveau. Dès lors, les conclusions de l’avis SMR du
17 octobre 2024 restaient pleinement d’actualité.
Par décision du 26 mars 2025, l’OAI a rejeté la demande
d’augmentation de la rente d’invalidité présentée par l’assurée, pour les
motifs figurant dans le précédent projet de décision.
C. Par acte du 8 mai 2025, B.________, représentée par Me Yero
Diagne, a interjeté un recours à l’encontre de la décision précitée auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente
10J010

- 17 -
d’invalidité entière dès le 1er février 2022, subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction et
nouvelle décision au sens des considérants. Elle a en outre requis, à titre de
mesure d’instruction, la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, à tout le
moins sous l’angle neuropsychologique et rhumatologique. En substance, la
recourante s’est plainte d’une violation de son droit d’être entendue et du
principe inquisitoire, au motif que l’intimé n’avait répondu, dans la décision
litigieuse, qu’au seul grief médical, en ne répondant pas aux autres griefs
invoqués. Sur le fond, elle a réitéré les arguments présentés dans ses
objections du 18 novembre 2024. Pour étayer ses dires, la recourante a
produit des pièces figurant déjà au dossier.
Par réponse du 18 juillet 2025, l’intimé a estimé que l’écriture
du 6 octobre 2023 confirmant la communication du 22 juin 2023 constituait
une décision entrée en force qui devait être considérée comme le point de
départ temporel pour la comparaison des états de fait déterminants
s’agissant de la demande de révision de 2024. Il a confirmé être entré en
matière sur la demande de révision de 2024, avoir instruit le dossier en
recueillant une série de pièces médicales, et être arrivé à la conclusion qu’il
n’était amené aucun argument clinique objectif nouveau ni élément
suggérant une aggravation durable postérieurement à l’expertise du
N.________ de 2023. Dans l’hypothèse où la Cour de céans devait estimer
que la dernière décision en force pertinente pour procéder à la comparaison
des états de fait était celle du 27 août 2014, l’intimé a expliqué être d’avis
que la décision litigieuse du 26 mars 2025 devait être confirmée dans son
résultat, la situation médicale étant restée globalement inchangée pour la
période courant de 2014 à l’expertise de 2023, ainsi que pour la période
postérieure à l’expertise jusqu’à la décision litigieuse.
Par réplique du 18 septembre 2025, la recourante, sous la
plume de son conseil, a maintenu sa position, considérant que l’argument
de l’intimé selon lequel la communication du 6 octobre 2023 constituait une
décision informelle n’était pas soutenable. Elle a en outre insisté sur le fait
que son activité habituelle, des plus simples (petit assemblage
mécanique/emballage/réglage, sans port de charge), n’était plus adaptée à
10J010

- 18 -
son état de santé actuel, ce qui avait été reconnu par le Service de
réadaptation de l’OAI dans son rapport du 15 juin 2023. La recourante a
encore produit les pièces suivantes :
- un rapport du 15 juillet 2025 adressé à son médecin traitant,
par lequel la Dre H.________, médecin assistante à F.________, a indiqué
qu’elle avait consulté les urgences le 12 juillet 2025 en raison d’une douleur
thoracique ;
- un rapport établi le 17 juillet 2025 à l’attention de son médecin
traitant, dans lequel le Dr O.________, spécialiste en angiologie, a posé les
diagnostics vasculaires d’absence de thrombose veineuse profonde et
superficielle au niveau des membres inférieurs (notamment à gauche) et
d’insuffisance veineuse chronique de stade C2 sur varices jambières, sans
incontinence des veines saphènes à gauche et avec une incontinence de la
grande veine saphène à droite ; le médecin précité a suggéré d’arrêter
l’anticoagulation ;
- un courrier électronique du 16 septembre 2025 à son conseil,
par lequel le Dr K.________ a attesté que sa patiente souffrait d’un certain
degré d’arthrose, insuffisante pour être révélée sur les radiographies
standards, mise en évidence sur l’IRM du genou droit en avril 2024 et lors
des arthroscopies. A son avis, il était nécessaire que l’ensemble de la
situation soit réévalué en prenant en compte cette atteinte supplémentaire.
Par duplique du 23 octobre 2025, l’intimé a maintenu sa
position, renvoyant à l’avis rendu le 20 octobre 2025 par le SMR, joint à son
envoi, dont il ressortait ce qui suit :
« Au vu des nouvelles pièces (…), aucune aggravation objectivable et
durable de l'état de santé n'est mise en évidence depuis la décision
du 06.10.2023. L'IRM du 10.04.2024 confirme une
méniscopathie/arthrose débutante du genou droit, déjà intégrée dans
l'évaluation des LF [limitations fonctionnelles] de 2023 ; l'aggravation
consécutive à l'arthroscopie du 04.06.2024 est transitoire.
L'épisode vasculaire suspecté en 07.2025 a été finalement exclu et
sans séquelle. Sur le plan psychiatrique, la symptomatologie demeure
réactionnelle, d'intensité limitée, avec mauvaise observance, sans IT
10J010

- 19 -
[incapacité de travail] psychiatrique actuelle documentée. Les griefs
neuropsychologiques et rhumatologiques ne s'appuient pas sur des
éléments objectifs nouveaux postérieurs aux évaluations déjà prises
en compte.
En conséquence, la CT résiduelle de 50 % (horaire et rendement
confondus) retenue depuis 2012 reste valable, et les LF listées par
REA [service de réadaptation de l’AI] le 21.06.2023 demeurent
pertinentes et suffisantes pour encadrer l'exigibilité. Nous nous
rallions à la position du 18.07.2025 de la Juriste :
- Situation stationnaire entre 06.10.2023 et 26.03.2025
- et, par surabondance, globalement similaire entre 27.08.2014
et 26.03.2025. »
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. En premier lieu, il sied de déterminer l’objet du litige.
a) En effet, par la décision attaquée, rendue à la suite de la
demande déposée par la recourante le 23 février 2024, l’intimé a examiné
si un changement des circonstances déterminantes s’était produit depuis le
6 octobre 2023, date à laquelle il aurait selon lui définitivement écarté la
première demande de révision que la recourante avait présentée le 8 février
2022.
10J010

- 20 -
La recourante conteste cette approche. Elle estime que sa
demande de révision du 8 février 2022 n’a pas fait l’objet d’une décision
formelle au sens de l’art. 49 LPGA, la « prise de position » de l’intimé du 6
octobre 2023, qui lui avait été communiquée personnellement, ne pouvant
pas être considérée comme une décision au sens de la disposition précitée.
Dans ce contexte, selon la recourante, son recours porterait en réalité sur
la demande de révision initiée le 8 février 2022, et il conviendrait
d’examiner si un changement important des circonstances s’était présenté,
non pas depuis le 6 octobre 2023, mais depuis le 27 août 2014, date à
laquelle l’intimé avait rendu la décision reconnaissant son droit à une demi-
rente à compter du 1er février 2013.
b) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur
au 1er janvier 2022), la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le
taux d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins 5 points de
pourcentage (let. a), ou atteint 100 % (let. b). Tout changement important
des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à
la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA.
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible
de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important. Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour
l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision
au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient
au moment de la dernière décision entrée en force – qui reposait sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison
des revenus – et les circonstances régnant à l’époque de la décision
litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
Lorsque la comparaison des états de fait déterminants dans le
temps met en évidence une modification des circonstances pertinentes, le
10J010

- 21 -
droit à la rente doit être examiné à nouveau sous tous ses aspects factuels
et juridiques, sans que des évaluations antérieures revêtent un caractère
obligatoire. Il n’est pas nécessaire que ce soit l’élément de fait qui s’est
modifié qui conduise à fixer différemment le droit à la rente ; selon la
jurisprudence, il suffit qu’à la suite de la modification d’une circonstance,
un autre élément déterminant résultant de l’examen complet du droit à la
prestation entraîne une augmentation, une diminution ou une suppression
de la rente (ATF 141 V 9 consid. 2.3). Par exemple, en présence d’un
changement de l’état de santé de la personne assurée, une modification
(hypothétique) de la répartition du champ des activités lucrative et
habituelle conduisant à un autre degré d’invalidité est prise en
considération pour évaluer le droit aux prestations. En dépit de cette
formulation large du motif de révision, celle-ci ne saurait être effectuée à
l’occasion de n’importe quel changement factuel chez la personne assurée
; il faut que la modification soit telle qu’elle serait susceptible de se
répercuter sur le droit aux prestations en cours dans la mesure prévue par
l’art. 17 al. 1 LPGA (TF 9C_378/2014 du 21 octobre 2014 consid. 4.2). À
défaut, la révision pourrait être envisagée sans condition et la rente
modifiée à n’importe quel moment, ce qui ne correspond pas à l’institution
de la révision telle que prévue à l’art. 17 LPGA (sur le tout : Moser-
Szeless/Castella, Commentaire romand, LPGA, 2e éd., 2025, n° 27 ad art. 17
LPGA).
Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de
l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.
L’augmentation de la rente prend effet, si la révision a été
demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est
présentée (art. 88bis al. 1 let. a RAI).
c) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit rendre par
écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions
importantes ou avec lesquelles l’intéressée n’est pas d’accord. Selon le
10J010

- 22 -
même article, les décisions indiquent les voies de droit ; elles doivent être
motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties ;
la notification irrégulière ne doit entraîner aucun préjudice pour l’intéressé.
L’art. 74 RAI prévoit quant à lui que, l’instruction de la demande
achevée, l’office AI se prononce sur la demande de prestations (al. 1). La
motivation tient compte des observations qui ont été faites par les parties
sur le préavis, pour autant qu’elles portent sur des points déterminants (al.
2). Selon l’art. 74ter let. f RAI, si les conditions permettant l’octroi d’une
prestation sont manifestement remplies et qu’elles correspondent à la
demande de l’assuré, les prestations suivantes peuvent être accordées ou
prolongées sans notification d’un préavis ou d’une décision : les rentes et
les allocations pour impotent à la suite d’une révision effectuée d’office,
pour autant qu’aucune modification de la situation propre à influencer le
droit aux prestations n’ait été constatée. L’office AI communique par écrit à
l’assuré les prononcés rendus selon l’art. 74ter et lui signale qu’il peut, s’il
conteste le prononcé, exiger la notification d’une décision (art. 74quater al.
1 RAI).
d) En l’espèce, la recourante doit être suivie dans son
raisonnement.
aa) Il est en effet constant que, le 8 février 2022, la recourante
avait sollicité une révision de la demi-rente d’invalidité dont elle bénéficiait
depuis le 1er février 2013, en vertu de la décision rendue par l’intimé le 27
août 2014. La recourante s’était alors prévalue de nouvelles atteintes, en
particulier d’ordre rhumatologique et orthopédique (« colonne lombaire,
genou et bras »), en sus de celles déjà reconnues en 2014 sur le plan
pneumologique et neuropsychologique (hyperréactivité bronchique et
troubles neuropsychologiques [nette diminution des performances :
attention, mémoire, fonctions exécutives] ; cf. rapport SMR du 1er mai
2014). Elle a expliqué à cet égard s’être trouvée en incapacité de travail
totale depuis le 11 mars 2021.
10J010

- 23 -
bb) Après instruction, soit en particulier à la suite de l’expertise
effectuée le 13 juin 2023 par le N.________ ainsi que de l’avis médical du
SMR du 15 juin 2023, l’intimé a adressé à la recourante, le 22 juin 2023, une
communication par laquelle il l’a informée ne pas avoir constaté de
changement propre à influencer son droit à la rente, de sorte qu’elle
continuerait de bénéficier d’une demi-rente. Il y était en outre précisé qu’en
cas de désaccord, il était loisible à la recourante de demander une décision.
Par courrier du 13 juillet 2023, la recourante, agissant alors
personnellement, a demandé à l’intimé une décision comprenant
« l’argumentation y relative », indiquant ne pas comprendre comment il
avait été décidé que son degré d’invalidité n’avait pas été modifié, compte
tenu de « l’évolution de [s]es différents symptômes ». À cette suite, par
courrier du 19 juillet 2023, l’intimé a indiqué à la recourante que, dans la
procédure de contestation, il lui appartenait de lui fournir tous les éléments,
en particulier des rapports détaillés, susceptibles de lui permettre de revoir
la position qu’il avait exprimée dans sa communication du 22 juin 2023 ; à
réception de ces éléments, le dossier serait une nouvelle fois examiné et
une décision lui serait notifiée.
Dans son avis du 6 octobre 2023, le SMR a procédé à l’examen
des rapports médicaux produits par la recourante ensuite de l’avis du 19
juillet 2023. Il en a déduit que ces documents n’étaient pas de nature à
modifier ses précédentes conclusions formulées le 15 juin 2023, lesquelles
restaient d’actualité. Le même 6 octobre 2023, l’intimé, se fondant sur cet
avis médical, a adressé à la recourante une « prise de position », par
laquelle il a estimé que la situation était comparable à celle évaluée par les
experts en juin 2023.
cc) Comme le soutient la recourante, la « prise de position » de
l’intimé ne saurait être assimilée à une décision au sens de l’art. 49 LPGA,
ne serait-ce qu’en raison de son intitulé, mais surtout à défaut pour cette
communication de comporter une indication des voies de recours (cf. art.
49 al. 3 LPGA). Cette indication apparaissait d’autant plus utile et nécessaire
en l’espèce, dès lors que, le 13 juillet 2023, la recourante, agissant alors
10J010

- 24 -
sans l’assistance d’un mandataire professionnel, avait sollicité une décision
sujette à recours, s’étant à cet égard spécifiquement enquise de la manière
de procéder pour contester utilement la position exprimée par l’intimé.
A cela s’ajoute que l’on ne se trouvait pas dans le cadre d’une
révision d’office, lors de laquelle il aurait été constaté que les conditions
d’octroi d’une prestation étaient manifestement remplies et
correspondaient à la demande de l’assurée, de sorte que l’OAI ne pouvait
légitimement pas prolonger le droit à la rente de l’assurée sans notification
d’une décision au sens de l’art. 74ter let. f RAI.
Il apparaît de surcroît que l’intimé a lui-même entretenu une
certaine confusion quant au point de savoir si la demande de révision du 8
février 2022 avait valablement fait l’objet d’une décision entrée en force.
Ainsi, alors que, le 4 octobre 2024, l’assureur privé BM.________ avait
demandé à l’intimé de lui indiquer « où en était la procédure d’opposition
de l’assurée du 13 juillet 2023 », il lui avait répondu, le 15 octobre 2024,
que « la contestation [était] toujours en cours d’instruction ».
dd) Cela posé, il faut en déduire qu’à défaut pour la demande
de révision du 8 février 2022 d’avoir fait l’objet d’une décision entrée en
force, l’objet du litige se rapporte en l’espèce au point de savoir si l’intimé
était en droit de nier, à la date de la décision attaquée – soit le 26 mars
2025 –, une péjoration de l’état de santé de la recourante depuis la dernière
décision entrée en force, à savoir en l’occurrence depuis celle du 27 août
2014, par laquelle le droit à une demi-rente d’invalidité a été reconnu à la
recourante (degré d’invalidité : 50 %).
3. Dans un grief de nature formelle qu’il convient de traiter en
premier lieu, la recourante se plaint d’une violation de son droit d’être
entendue, au motif que l’intimé n’a, dans sa décision litigieuse, répondu
qu’au seul grief médical au sujet de sa capacité de travail et de ses
limitations fonctionnelles, sans se pencher sur les autres griefs invoqués
dans ses objections du 18 novembre 2024 (procédure de révision de 2022
et non de 2024, aggravation dès le mois de mars 2021 et absence de
10J010

- 25 -
capacité de travail dans l’activité habituelle comme dans toute autre
activité, application de la jurisprudence pour les assurés proches de l’âge
de la retraite, absence de calcul du préjudice, avec abattement).
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses
décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties.
Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu, garanti par
l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire de la décision
puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son
contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au
moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa
décision, de manière à ce que la personne concernée puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Elle
n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens
de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
150 III 1 consid. 4.5 ; 149 V 156 consid. 6.1; 147 IV 249 consid. 2.4 ; 146 II
335 consid. 5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que
l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit
à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est
erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 360
consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I
11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.2).
10J010

- 26 -
Selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu est
considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de
s'exprimer librement devant une autorité de recours pouvant contrôler
librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision
attaquée, à condition toutefois que l'atteinte aux droits procéduraux de la
partie lésée ne soit pas particulièrement grave, de sorte qu'il n'en résulte
aucun préjudice pour le justiciable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201
consid. 2.2 ; TF 8C_414/2015 du 29 mars 2016 consid. 2.3).
b) En l’occurrence, s’il est vrai que la décision rendue le 26 mars
2025 ne se positionne pas sur l’ensemble des griefs présentés par l’assurée
dans le cadre de la procédure de contestation administrative, force est
toutefois de constater que le raisonnement opéré par l’intimé ayant mené
à la décision contestée est compréhensible. La recourante, par son conseil,
a, d’ailleurs, été en mesure de faire valoir l’ensemble de ses moyens par-
devant l’autorité de céans, de sorte que rien ne laisse à penser qu’elle
n’aurait pas compris les enjeux de l’affaire ou n’aurait pas été en mesure
de recourir valablement à l’encontre de la décision attaquée. Quoi qu’il en
soit, la recourante a pu faire valoir ses moyens et relever les points qu’elle
entendait contester dans le cadre d’un double échange d’écritures devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui dispose d’un plein
pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137
I 195 consid. 2.3.2). On ne distingue dès lors pas de violation du droit d’être
entendu, étant mentionné qu’une hypothétique violation devrait, dans ces
circonstances, être considérée comme réparée.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
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- 27 -
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). En vertu de
l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente
entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité
de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité
supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, des
quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux d’invalidité est
inférieur à 50 %. L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour
l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction
applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
10J010

- 28 -
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet
2014 consid. 2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
5. a) Par les griefs qu’elle développe dans son mémoire de
recours, la recourante fait en particulier valoir que les éléments au dossier
attestent une aggravation de son état de santé depuis 2021 et que
l’expertise du N.________ rendue le 13 juin 2023, concluant à une capacité
de travail de 50 % tant dans son activité habituelle que dans une activité
adaptée, ne peut être considérée comme probante.
b) aa) Il est rappelé en premier lieu qu’en 2014, le droit à une
demi-rente a été reconnu à la recourante en lien avec les diagnostics
d’hyperréactivité bronchique et de troubles neurologiques (nette diminution
des performances : attention, mémoire, fonctions exécutives ; cf. avis SMR
10J010

- 29 -
du 1er mai 2024), qui eux-mêmes résultaient d’une encéphalopathie toxique
sur exposition chronique aux solvants organiques (dichlorométhane) utilisés
dans le cadre de son activité professionnelle de soudeuse dans le montage
de [...], qu’elle avait exercée durant 29 ans, soit entre 1983 et 2012, auprès
de C.________ SA.
La recourante, sans formation professionnelle certifiée,
conservait néanmoins une capacité de travail résiduelle de 50 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, lesquelles avaient alors été
définies de la manière suivante : « Respiratoire : L’aération adéquate du
poste de travail est impérative, activité ne demandant pas d’efforts
physiques importants. Neuropsychologie : travail simple, prédictible » (cf.
décision du 27 août 2014).
bb) On notera que, par la suite, la recourante a continué à
travailler à 50 % pour le compte de C.________ SA, ayant alors été affectée,
non plus à des travaux de soudage, mais à « divers travaux d’assemblage »
(cf. rapport employeur du 1er mars 2022). Elle a été licenciée en mars 2021
(cf. expertise du N.________, pp. 9, 11 et 36).
c) Comme déjà relevé, une expertise pluridisciplinaire
(médecine interne générale, neuropsychologie, pneumologie, psychiatrie et
rhumatologie) a été mise en œuvre auprès du N.________ à la suite de la
demande de révision formulée par la recourante le 8 février 2022, étant
rappelé que cette dernière expliquait se trouver en incapacité de travail
totale depuis mars 2021 en lien avec de nouvelles atteintes, en particulier
sur le plan rhumatologique et psychiatrique.
aa) A ce sujet, la recourante s’est, à raison, montrée critique
par rapport au volet neuropsychologique de l’expertise. Sur ce plan en effet,
Mme T.________ n’a rapporté aucun diagnostic, la capacité de travail de
l’expertisée restant entière sous l’angle de cette spécialité, pour le motif
que l’examen réalisé par celle-ci s’était révélé invalide et non plausible.
L’experte avait ainsi retrouvé au testing psychométrique un tableau marqué
par des résultats non crédibles et a évoqué des discordances qui ne
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- 30 -
pouvaient pas s’expliquer par une atteinte à la santé. L’expertisée avait en
particulier effectué vingt erreurs à un test très simple (CTT2), alors qu’elle
se souvenait correctement de la consigne. Lors d’une épreuve
d’apprentissage des mots, leur reconnaissance était inférieure à leur rappel
libre, ce qui ne pouvait pas s’expliquer sur le plan neuropsychologique.
Parmi les types de mesures de validation, il existait des indicateurs de
validité dans les testings psychométriques classiques. Or l’intéressée avait
présenté à diverses reprises des résultats nettement au-dessous des
valeurs proposées dans la littérature scientifique. Par ailleurs, au test de
validation des performances, les scores étaient extrêmement faibles, y
compris à des tâches très simples et peu sensibles.
Les conclusions de Mme T.________ n’apparaissent pas
convaincantes sachant que la recourante souffrait effectivement d’une
« encéphalopathie toxique sur exposition chronique aux solvants
organiques » – diagnostic reconnu par l’expert pneumologue – et qu’il avait
été révélé lors d’un examen réalisé au CHUV en juillet 2013 que l’assurée
souffrait d’un « déficit de mémoire à court terme, de travail et épisodique
verbale, d’un dysfonctionnement exécutif et d’une fatigabilité importante ».
L’absence de diagnostic incapacitant sur le plan neuropsychologique
apparaît d’autant plus douteuse qu’en 2014, c’étaient précisément ces
troubles neuropsychologiques, tenus alors pour irréversibles par le SMR
ainsi que par la Z.________, compte tenu des éléments au dossier, qui
avaient motivé – avec l’atteinte bronchique – la reconnaissance d’une
capacité de travail limitée à 50 % (cf. avis SMR du 1er mai 2014).
Partant, en tant que l’experte neuropsychologue a tenu le test
effectué pour non probant, car invalide, il lui aurait appartenu de réitérer ce
test et de tenter ainsi d’obtenir un résultat exploitable. L’experte ne pouvait
en tout cas pas déduire du caractère inexploitable du premier test effectué
qu’il n’existait pas (ou plus) d’atteinte à la santé neuropsychologique ni
incapacité alors qu’une telle atteinte avait été établie, car documentée,
depuis 2013.
10J010

- 31 -
Il est par ailleurs observé qu’à l’inverse de l’experte
neuropsychologue, les experts pneumologue et psychiatre du N.________
n’avaient pas fait état d’incohérences cliniques dans le comportement de la
recourante. L’expert psychiatre avait en particulier souligné que les troubles
cognitifs étaient « fixés dans le temps », ce qui tend à confirmer le caractère
irréversible de ces troubles, tel que mis en exergue en 2014.
bb) Cela étant, quand bien même le volet neuropsychologique
de l’expertise du N.________ ne saurait être considéré comme probant, il
n’est pas certain qu’une nouvelle appréciation conduirait à une évaluation
consensuelle différente. Les troubles neuropsychologiques sont en effet
présents depuis 2013 et n’ont pas empêchés l’assurée, à la suite de la
reconnaissance d’une invalidité de 50 % en partie fondée sur ces troubles,
d’exercer une activité d’assemblage auprès de son employeur à un taux de
50 %. Au demeurant, la nouvelle demande déposée par l’assurée en février
2022 ne se fonde pas sur une aggravation de ces troubles, mais sur
l’apparition de nouvelles atteintes d’ordre rhumatologique et psychiatrique.
Or, selon l’expertise réalisée par le N.________ du 13 juin 2023, l’ensemble
des experts s’accorde pour considérer que l’activité habituelle de l’assurée
demeure adaptée et que celle-ci conserve une capacité de travail de 50 %,
identique à celle retenue antérieurement. Partant, il est vraisemblable
qu’une nouvelle appréciation aboutirait à la même évaluation globale de la
capacité de travail. Quoi qu’il en soit, cette question peut demeurer indécise
au regard des développements exposés ci-après.
d) La recourante a en effet le droit à une rente entière
d’invalidité pour les motifs qui suivent.
aa) Il faut d’abord prendre en considération que les expertises
établies sur les plans rhumatologique et psychiatrique mettent en lumière,
de manière suffisamment probante pour leur part, une évolution
défavorable, dans le sens d’une aggravation, de l’état de santé de la
recourante depuis la décision du 27 août 2014. Les experts ayant fonctionné
dans le cadre de ces deux volets de l’expertise ont en effet tous deux fait
état d’atteintes nouvelles, ou à tout le moins qui ont évolué
10J010

- 32 -
défavorablement depuis 2014, justifiant selon eux la définition de nouvelles
limitations fonctionnelles ainsi que la prise en compte de diminutions de
rendement affectant la capacité de travail de la recourante.
En particulier, si l’expert rhumatologue a certes fait état d’un
« examen normal » s’agissant des douleurs aux genoux, qui étaient « très
élevées par rapport aux diagnostics posés », il n’en demeure pas moins que,
selon lui, la fibromyalgie et les douleurs aux genoux étaient incapacitantes
en tant qu’elles justifiaient des limitations fonctionnelles non retenues en
2014 (« Pas de position à genoux et accroupie maintenue ; éviter les
montées et les descentes d’escaliers répétées ; pas de travail en hauteur ;
pas d’utilisation d’engins vibrants ; changement de position régulier »),
limitations qui avaient elles-mêmes une incidence sur le rendement de la
recourante, à raison de 20 %, dans le cadre d’une activité habituelle ou
adaptée. Ainsi que cela ressort des développements de l’expert, les
douleurs aux genoux, en particulier au genou gauche, constituent des
séquelles d’une chute subie en février 2020, ayant entraîné une déchirure
de la corne latérale du ménisque interne (fissure horizontale de grade 3) et
une distorsion du ligament collatéral interne de grade 1, qui a elle-même
nécessité deux arthroscopies, avec méniscectomie partielle. Les différents
rapports médicaux produits par la recourante tendent du reste à corroborer
l’existence d’atteintes rhumatologiques et orthopédiques durables,
survenues postérieurement à l’expertise, notamment au genou droit. Il en
va ainsi des rapports du Dr K.________ du 14 mars 2024 (qui fait état d’un
« lâchage de la cheville à gauche nécessitant une surcharge sur le genou
droit » avec « décompensation douloureuse », posant alors comme
diagnostic une « gonalgie droite avec trouble dégénératif débutant et
possible lésion méniscale interne ») et du 14 août 2024 (qui fait état d’une
nouvelle arthroscopie subie le 4 juin 2024, en lien avec une « déchirure
complexe de la corne postérieure du ménisque interne du genou droit »).
S’agissant du trouble de l’adaptation avec réaction dépressive
prolongée, dont on rappelle que l’expert psychiatre a estimé justifiée la
prise en compte de limitations fonctionnelles (« Activité répétitive maîtrisée
sans sollicitation intellectuelle ; fatigue et fatigabilité objectivées ») ainsi
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- 33 -
que d’une diminution de rendement de 30 %, il ressort des développements
de l’expertise que cette atteinte était consécutive à son licenciement
survenu en mars 2021, qu’elle avait vécu comme une profonde injustice. Si
l’expert fait certes remonter la diminution de rendement à 2013, soit
antérieurement à la dernière décision entrée en force, l’expert se réfère à
cet égard au rapport du Dr D.________ du 14 avril 2014, qui avait noté à
l’époque une symptomatologie déjà anxieuse et dépressive, en lien avec
l’apparition sa pathologie somatique. Il apparaît toutefois clair que le trouble
diagnostiqué par l’expert se rapporte essentiellement à une exacerbation
de son trouble consécutivement à son licenciement, qui a occasionné une
anxiété ainsi que des insomnies entraînant encore une fatigabilité et une
tension anxieuse à la date de l’expertise, soit plus de deux ans après son
dernier jour de travail.
bb) Malgré l’évolution défavorable de l’état de santé de la
recourante, les experts ont en définitive retenu que celle-ci demeurait
capable d’exercer son activité habituelle, laquelle était adaptée aux
nouvelles limitations fonctionnelles, à 50 %.
Pourtant, et contrairement à la réflexion menée par l’OAI, même
si l’on devait retenir que l’expertise menée par le N.________ le 13 juin 2023
est entièrement probante et que ses conclusions doivent être suivies, force
est de constater que les circonstances d’espèce ont changé, l’intéressée
ayant été licenciée en mars 2021. Dans ces circonstances, on ne pouvait
donc pas se limiter à considérer que le degré d’invalidité n’avait pas changé
au point d’influencer son droit à la rente, comme cela ressort des
communications de l’OAI des 22 juin et 6 octobre 2023.
En effet, dès lors que l’assurée a perdu l’emploi concret pris en
compte lors de l’octroi initial de la demi-rente d’invalidité (cf. décision du
27 août 2014) et qu’elle n’exerce plus d’activité lucrative depuis 2021, il en
résulte que le revenu d’invalidité doit désormais être déterminé sur la base
de valeurs moyennes statistiques selon l’ESS, ce qui constitue un motif de
révision selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral (cf. ATF 135 V
297 consid. 5.2 ; TF 9C_325/2013 du 22 octobre 2013 consid. 3.4 et les
10J010

- 34 -
références citées). Il incombait donc à l’intimé d’examiner à nouveau le
droit à la rente sous tous ses aspects factuels et juridiques (cf. ATF 141 V 9
consid. 2.3).
En l’occurrence, comme allégué par la recourante, c’est à la
lumière de la jurisprudence relative aux assurés proches de l’âge de la
retraite, telle qu’exposée ci-après, que le cas de l’assurée aurait dû être
examiné.
aaa) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le
marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de
travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de
l'art. 16 LPGA lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail
ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi
correspondant (TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour
déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
10J010

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l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible
la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail
résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; TF 9C_716/2014 du
19 février 2015 consid. 4.1). Cela dit, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité
d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de
vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et se
demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un
emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans
le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu
notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison
d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son
poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF 138
V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_188/2019 du 10 septembre 2019 consid. 7.2 ;
TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le
marché de l'emploi doit être examinée, correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ; TF
9C_188/2019 précité consid. 7.2). Il est par ailleurs admis que le seuil à
partir duquel on peut parler d’âge avancé se situe autour de 60 ans, même
si le Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à présent (ATF 138 V
457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
bbb) En l’espèce, à la date de l’expertise effectuée le 13 juin
2023, dont on a vu qu’elle a mis en lumière des diagnostics incapacitants
engendrant des limitations fonctionnelles à la fois sur les plans
pneumologique, rhumatologique et psychiatrique, la recourante se trouvait
à trois mois d’atteindre l’âge de 60 ans.
10J010

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Si, dans leur évaluation consensuelle, les experts ont certes
estimé qu’en dépit de ses atteintes, la recourante conservait, d’un point de
vue médico-théorique, une capacité de travail de 50 % dans son activité
habituelle, tout comme dans une activité adaptée, il n’apparaît
concrètement pas réaliste que la recourante, sans activité professionnelle
depuis son licenciement en mars 2021, soit en mesure de retrouver un
emploi sur un marché équilibré du travail à son âge. Il y a lieu de rappeler
que l’intéressée a travaillé depuis son arrivée en Suisse en 1983
exclusivement pour le même employeur, en qualité de soudeuse, puis
d’ouvrière en charge de travaux d’assemblage, sans formation reconnue ni
expérience dans un autre secteur d’activité. Il est également observé que
les limitations fonctionnelles de la recourante s’attachent non seulement à
des capacités physiques diminuées et à une fatigabilité accrue, mais
également à l’absence de contacts sociaux et verbaux (en raison de sa toux
chronique), ainsi qu’à l’absence de toute sollicitation intellectuelle. On
relèvera encore que l’expertisée, qui a arrêté l’école très jeune pendant son
enfance passée en V***, ne sait pas lire ni écrire, pas plus qu’elle n’est en
mesure d’utiliser les outils informatiques (cf. expertise, évaluation
consensuelle, p. 5).
Compte tenu de la situation personnelle et professionnelle de la
recourante, on peine à concevoir qu’un employeur consente les moyens et
les efforts nécessaires pour lui permettre de se réinsérer dans le monde du
travail, et ce pour un emploi d'emblée limité dans le temps.
ccc) Dans ces conditions, il convient de conclure que l’assurée
n’est pas en mesure de retrouver un emploi adapté à ses limitations
fonctionnelles sur un marché équilibré du travail et qu’elle présente dès lors
une invalidité totale sur le plan professionnel depuis le mois de mars 2021,
date de l’aggravation de son état de santé, lui ouvrant le droit à une rente
entière d’invalidité. Toutefois, en application de l’art. 88bis al. 1 let. a RAI,
l’augmentation de la rente ne peut prendre effet qu’à compter du mois
durant lequel la recourante a présenté sa demande de révision, à savoir en
l’occurrence dès le 1er février 2022.
10J010

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6. Au vu de l’issue du litige, la requête de la recourante tendant à
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise est sans objet.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
entreprise réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente entière
d’invalidité depuis le 1er février 2022.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre à la charge de l'intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 26 mars 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
B.________ a droit à une rente entière d’invalidité à compter du
1er février 2022.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
10J010

- 38 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à B.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre
de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yero Diagne (pour B.________),
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J010