vd_gerichte · KC23.004692 · 2023-12-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.004692-231581
289
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 29 décembre 2023
______________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1, 83 al. 2, 84 al. 1 LP ; 18 al. 1 CO ; 125 let. c, 126 al. 1
CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.H.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 17 août 2023 par le Juge de paix du
district de Lavaux-Oron dans la cause opposant la recourante à
X.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 14 décembre 2022, à la réquisition de X.________, l’Office
des poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à A.H.________, dans la
poursuite n° 10'590'805, un commandement de payer les sommes de 1)
139'000 fr. sans intérêt, 2) 1'382 fr. 40 sans intérêt et 3) 16'251 fr. 52
sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. Contrat de prêt du 29.12.2019
2. plus intérêts contractuels de 2 % à partir du 31.12.2019 jusqu’au 30.06.2020
3. plus intérêts moratoires de 5 % à partir du 01.07.2020 jusqu’au 01.11.2022 ».
La poursuivie a formé opposition totale
2. a) Par acte du 16 janvier 2023, le poursuivant a requis du Juge
de paix du district de Lavaux-Oron qu’il prononce, avec suite de frais et
dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 139'000
fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2020, de 1'382 fr. 40 d’intérêts
contractuels à 2 % du 31 décembre 2019 au 30 juin 2020 et de 245 fr. 55
de frais de poursuite. A l’appui de sa requête, il a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
- une copie d’un « Darlehenvertrag » en allemand passé le 29 décembre
2019 entre la poursuivie et B.H.________ en qualité de « Darlehennehmer »
d’une part et le poursuivant en qualité de « Darlehengerber », d’autre
part, portant sur la somme de 139'000 francs. Le contrat prévoyait un
remboursement au plus tard le 30 juin 2020 et un intérêt de 2 %. Le
versement du prêt intervenait par un virement de 100'000 fr. le
30 décembre 2019 sur le compte bancaire d’B.H.________ et par la prise en
compte d’un virement de 39'000 fr. effectué au mois de septembre 2019
en faveur de la société V.________ AG. Le contrat mentionne en préambule
que les emprunteurs avaient décidé de mettre en vente leur maison
commune afin d’affecter les ressources dégagées à l’octroi d’un prêt
d’actionnaire en faveur de la société V.________ AG destiné à augmenter

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les liquidités de celle-ci. Le prêt en cause devait servir de financement
transitoire et à court terme (Übergangsfinanzierung). Sous la rubrique
« Verwendungszweck », les emprunteurs s’engageaient à remettre le
montant du prêt à la société V.________ AG, celle-ci devant l’utiliser
exclusivement au paiement des fermages ouverts auprès d’une société
tierce ;
- une copie d’un courrier en allemand du poursuivant à la poursuivie et à
B.H.________ du 26 septembre 2022 réclamant le remboursement
immédiat du prêt susmentionné à hauteur de 146'632 fr., soit 139'000 fr.
ainsi que 7'632 fr. d’intérêt à 2 % dès le 28 décembre 2019 ;
- une copie d’un courrier du conseil du poursuivant à la poursuivie et à
B.H.________ du 20 octobre 2022 faisant le point sur les rapports
contractuels entre les parties.
b) Par courrier recommandé du 8 février 2023, le juge de paix
a notifié la requête à la poursuivie et lui a imparti un délai échéant le 10
mars 2023, ultérieurement prolongé au 19 avril 2023, pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 19 avril 2023, la poursuivie a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée.
Elle a produit un bordereau de six pièces. Ces déterminations ont été
adressées au poursuivant le 28 avril 2023.
Le 9 mai 2023, le poursuivant déposé une réplique spontanée,
communiquée à la poursuivie le 11 mai 2023.
Le 17 mai 2023, la poursuivie a déposé une duplique
spontanée.
3. Par prononcé non motivé du 17 août 2023, notifié à la
poursuivie le lendemain, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron a
prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de

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139'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2020 et de 1'382 fr. 40
sans intérêt (I), a arrêté les frais judiciaires à 660 fr. (II), les a mis à la
charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence, celle-ci
rembourserait au poursuivant son avance de frais, par 660 fr., et lui
verserait des dépens de première instance, fixés à 1'500 fr. (IV).
Le 24 août 2023, la poursuivie a demandé la motivation du
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 15
novembre 2023 et notifiés à la poursuivie le lendemain. En substance, le
premier juge a considéré que le contrat de prêt du 29 décembre 2019
constituait une reconnaissance de dette de la part de la poursuivie, ce
contrat n’indiquant pas que celle-ci intervenait en tant que représentante
de la société V.________ AG. Il a relevé que le but poursuivi par le prêt
n’impliquait pas la perte de la qualité d’emprunteur de la poursuivie et
que le remboursement était exigible à partir du 30 juin 2020. Il a jugé que
la poursuivie n’avait rendu vraisemblable aucun moyen libératoire.
4. Par acte du 24 novembre 2023, la poursuivie a recouru contre
ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement à
la jonction de la présente procédure avec celle ouverte contre B.H.________
et à la suspension de la cause jusqu’à droit connu sur l’action en libération
de dette ouverte le 7 septembre 2023 devant le Tribunal régional de [...] ;
principalement elle a conclu à l’annulation du prononcé et au rejet de la
requête de mainlevée, subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a
requis que l’effet suspensif soit accordé au recours. Elle a produit un
bordereau de cinq pièces.
Par décision du 27 novembre 2023, le président de la cour de
céans a déclaré sans objet la requête d’effet suspensif.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.

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En d roit :
I. a) La demande de motivation et le recours ont été déposés
dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
b) Les pièces nos 1 et 2 produites avec le recours figurent déjà
au dossier de première instance. Elles sont en conséquence recevables.
Les pièces nos 3 à 5 tendent à fonder les requêtes de jonction et de
suspension de cause ; il y a donc lieu de les considérer comme recevables
(cf. Bovey, in Aubry Girardin et alii (éd.), Commentaire de la LTF, 3e éd.,
2022, n. 25 ad art. 99 LTF par analogie).
II. La recourante requiert la jonction de la présente cause avec
celle ouverte en parallèle par l’intimée contre B.H.________.
a) Selon l’art. 125 let. c CPC, pour simplifier le procès, le
tribunal peut ordonner la jonction de causes. Celle-ci, comme la division de
causes, n'est pas conditionnée par des critères précis, tels que la
connexité pour la jonction ou l'absence de connexité pour la division. Le
seul critère est celui de la simplification du procès, selon l'appréciation du
tribunal (Haldy, in Bohnet et alii (éd.) Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., 2019, n. 6 ad art. 125 CPC). Selon la
jurisprudence, cette condition n’est pas remplie en présence de poursuites
différentes, relatives à des périodes temporelles distinctes, même si les
affaires reposent sur des faits semblables et soulèvent des questions
juridiques identiques (TF 5D_232/2017 du 17 novembre 2017 consid. 3).

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b) En l’espèce les procédures dont la jonction est requise ont
trait à deux poursuites différentes dirigées contre deux débiteurs
différents. On ne voit pas, en particulier pour l’office des poursuites,
d’avantage à rendre une unique décision sur les deux recours.
La requête de jonction de cause doit donc être rejetée.
III. La recourante requiert la suspension de la présent cause
jusqu’à droit connu sur l’action en libération de dette qu’elle a ouverte le 7
septembre 2023.
a) Selon la doctrine et la jurisprudence, l’action en libération
de dette est d’une double nature : il s’agit tout d’abord d’une action
négatoire de droit matériel qui tend à la constatation de l’inexistence ou
de l’inexigibilité de la créance ou de la prétention en fourniture de sûreté
invoquée par le poursuivant. L’action déploie aussi des effets réflexes sur
la poursuite dès lors qu’elle prolonge le caractère provisoire de la
mainlevée, empêche la continuation de la poursuite dans la mesure des
conclusions prises et que son issue décide de la continuation ou de la mise
à néant de la poursuite (Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de
l’opposition, 2e éd., 2022, n. 17 ad art. 83 LP et références).
b) Ainsi l’action en libération de dette ouverte par la
recourante bloque les effets de la présente poursuite et empêche sa
continuation, de sorte qu’une suspension de la procédure de mainlevée
apparaît superflue.
La requête de suspension de la cause doit en conséquence
être rejetée, faute d’objet.
IV. La recourante déduit du but du contrat de prêt litigieux, du fait
que la société V.________ AG était la seule bénéficiaire du prêt, et de la
place dudit contrat dans les rapports contractuels entre les parties, que la

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débitrice du prêt litigieux est la société V.________ AG qu’elle a représentée
dans le contrat.
a) Selon l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1); le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur
pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de
la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de
la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre
produit par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la
créance, et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Le juge doit
notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette,
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre,
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 145 III 160
consid. 5.1; 142 III 720 consid. 4.1).
De jurisprudence constante, la procédure de mainlevée, qu'elle
soit provisoire ou définitive, est un incident de la poursuite. La décision qui
accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision d'exécution forcée
dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le
créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. En d'autres
termes, le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des
poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée (res iudicata) quant
à l'existence de la créance (ATF 143 III 564 consid. 4.1; 136 III 583 consid.
3.2 et les références; TF 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.1; TF
5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid. 3.1; TF 5A_227/2021 du 29 juin
2021 consid. 3.1). La décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive
donc pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse

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au juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 consid. 3.2; TF
5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid. 3.1).
b) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies et, en particulier dans les
contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les
prestations dont dépend l'exigibilité. Un contrat bilatéral ne vaut ainsi
reconnaissance de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les
obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il
requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-dire s'il a
exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et les références). En particulier, le contrat de
prêt d'une somme déterminée constitue une reconnaissance de dette pour
le remboursement du prêt, pour autant, d'une part, que le débiteur ne
conteste pas avoir reçu la somme prêtée ou que le créancier soit en
mesure de prouver immédiatement le contraire et, d'autre part, que le
remboursement soit exigible (ATF 136 III 627 consid. 2 et les références;
TF 5A_13/2020 du 11 mai 2020 consid. 2.5.1 ; TF 5A_940/2020 du 27
janvier 2020 consid. 3.2.1 ; TF 5A_473/2015 du 6 novembre 2015 consid.
5.3 ; TF 5A_303/ 2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_326/2011
du 6 septembre 2011 consid. 3.2 ; cf. aussi ATF 140 III 456 consid. 2.2.1).
La créance doit être exigible au plus tard au moment de l'introduction de
la poursuite, à savoir lors de la notification du commandement de payer
(TF 2C_781/2020 du 28 décembre 2020 consid. 5.2 ; TF 5A_785/2016 du 2
février 2017 consid. 3.2.2 et les références ; Veuillet/Abbet, in
Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l'opposition, 2e éd., 2022, n. 95 ad
art. 82 LP).

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c) Le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder qu'à
l'interprétation objective du titre fondée sur le principe de la confiance (TF
5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.3.2 ; TF 5A_595/2021 du 14
janvier 2022 consid. 6.2.1 ; TF 5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid.
3.2.3 et les références citées), du point de vue du destinataire sur la seule
base du titre (Staehelin, in Staehelin/Bauer/Lorandi, Basler Kommentar,
SchKG I, 3e éd, 2021, n. 22 ad art. 82 LP). Il ne peut toutefois prendre en
compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments
extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 précité
consid. 4.3.3 ; TF 5A1015/2020 précité loc. cit.). Lors de la détermination
de la volonté des parties, il doit tenir compte non seulement de la lettre
pure, mais aussi du but du contrat, tout en étant précisé qu’il ne lui
appartient pas de déterminer la volonté des parties ou d’interpréter le titre
de manière exhaustive (TF 5A_272/2022 précité ; TF 5A_99/2017 du 17
août 2017 consid. 3 ; Staehelin, op. cit., n. 22 ad art. 82 LP). Si le sens ou
l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source de doutes ou si la
reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée
provisoire doit être refusée. La volonté de payer du poursuivi doit ressortir
clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être
déterminée que par le juge du fond (TF 5A_595/2021 précité loc. cit. ; TF
5A_1015/2020 précité loc. cit. et les références citées).
d) En l’espèce, le contrat de prêt en cause désigne la
recourante comme emprunteuse. Si le but du contrat est bien de fournir
des liquidités à la société V.________ AG, dont les liens organisationnels
avec la recourante ne ressortent pas du contrat, et que l’affectation des
fonds est précisée, il n’en demeure pas moins que le contrat indique en
préambule qu’il anticipe la vente de l’immeuble dont la recourante était
copropriétaire avec B.H.________ et que le prêt permet de financer la
société sans attendre la vente de l’immeuble à intervenir.
Au vu de ces éléments, l’intimé pouvait de bonne foi
considérer sur la base du contrat que la recourante s’engageait

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personnellement en signant le prêt en cause et rien dans ledit contrat ne
permet de mettre en doute cette assertion.
C’est dès lors à juste titre que le premier juge a accordé la
mainlevée provisoire
V. La recourante fait grief au premier juge d’avoir alloué à
l’intimé davantage que ce que celui-ci avait réclamé dans le
commandement de payer en ce qui concerne les intérêt moratoires.
a) Selon la doctrine et la jurisprudence, le juge de la
mainlevée ne peut la prononcer pour un montant supérieur au montant de
la poursuite, même si le poursuivi n’a pas conclu au rejet d’une requête
portant à tort sur un montant supérieur (Abbet, op. cit., n. 67 ad art. 84 LP
et références). En effet la mainlevée de l’opposition présuppose un
commandement de payer valable (Vock, in Hunkeler (éd.). SchKG
Kurzkommentar, 2e éd., 2014 n. 2 ad art. 84 LP).
b) En l’espèce, le commandement de payer sur lequel se
fonde la présente requête de mainlevée porte sur 1) 139'000 fr. sans
intérêt, 2) 1'382 fr. 40 sans intérêt et 3) 16'251 fr. 52 sans intérêt, et
indique comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. Contrat de prêt du 29.12.2019
2. plus intérêts contractuels de 2 % à partir du 31.12.2019 jusqu’au 30.06.2020
3. plus intérêts moratoires de 5 % à partir du 01.07.2020 jusqu’au 01.11.2022 ».
Dans sa requête de mainlevée, l’intimé a conclu à la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 139'000 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2020, de 1'382 fr. 40 d’intérêt
contractuels à 2 % du 31 décembre 2019 au 30 juin 2020 et de 245 fr. 55
de frais de poursuite.

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Les intérêts moratoires sont un accessoire de la créance. Dans
le cas particulier, ils ont été réclamés tant dans le commandement de
payer que dans la requête de mainlevée, étant précisé que la notification
du commandement de payer vaut interpellation entraînant la demeure. Il
n’apparaît pas évident que, concrètement, le premier juge a alloué
davantage que ce qui était réclamé dans le commandement de payer. En
tous cas, on ne voit pas en quoi cette différence rendrait pertinente
l’opposition de la recourante. Si l’office des poursuites considère qu’il n’a
pas à percevoir les intérêts moratoires postérieurs au 1er novembre 2022
pour éteindre la poursuite, en raison de la teneur de la réquisition de
poursuite, l’intimé pourra toujours faire vérifier la licéité de cette mesure
par la voie de la plainte auprès de l’autorité de surveillance.
Le recours doit également être rejeté sur ce point.
VI. En conclusion, le recours doit être rejeté selon le mode
procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 495 fr., sont mis à la charge de la recourante (art. 106
al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 495 fr.
(quatre cent nonante-cinq francs), sont mis à la charge de la
recourante A.H.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Mark Ineichen, avocat (pour A.H.________),
- Me Thomas Meyer, avocat (pour X.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 140'382 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 14 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 15 -
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
Le greffier :