vd_gerichte · PE17.003719 · 2017-11-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
44
PE17.003719-//LGN
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 mars 2018
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
M. Pellet, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
C.________, prévenu, représenté par Me Leonardo Castro, défenseur de
choix à Genève, appelant,
et
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement de La
Côte, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 novembre 2017, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de La Côte a constaté que C.________ s'est rendu
coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, conduite en état
d'incapacité de conduire et contravention à la loi sur la vignette
autoroutière (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois,
sous déduction de 82 jours de détention provisoire (II), constaté que
C.________ a subi 27 jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonné que 14 jours de détention soient déduits de
la peine fixée sous chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral
(III), suspendu l'exécution de la peine fixée au chiffre II ci-dessus et fixé à
C.________ un délai d'épreuve de 5 ans et ordonné à titre de règles de
conduite durant le délai d'épreuve une assistance de probation, la
poursuite du traitement ambulatoire des addictions comprenant des
contrôles réguliers d'abstinence et la poursuite de l'activité régulière au
sein de l'entreprise de [...] ou pour le service d'un autre employeur (IV),
condamné en outre C.________ à une amende de 500 fr. et dit que la peine
privative de liberté de substitution est de 5 jours (V), renoncé à révoquer
le sursis accordé le 17 février 2015 par le Ministère public du canton de
Fribourg (VI), maintenu les mesures de substitution ordonnées le 15 mai
2017 en vue de l'exécution de la peine (VII), statué sur les séquestres (VIII
et IX) et mis les frais de procédure, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, à la charge de C.________ (X et XI).
B. Par annonce du 17 novembre 2017, puis déclaration motivée
du 12 décembre suivant, C.________ a interjeté un appel contre le
jugement précité, concluant à sa réforme en ce sens qu'il est libéré de
l'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, qu'il est condamné à

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une peine inférieure, que la durée du sursis et des règles de conduite est
réduite à 2 ans et qu’une indemnité pécuniaire de 50 fr. par jour de
détention provisoire dans des conditions illicites lui est octroyée à titre de
réparation du tort moral subi. A titre de conclusion subsidiaire, il a requis
une réduction de peine tenant compte de la circonstance atténuante de
l’art. 19 al. 3 let. b LStup.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. C.________ est né le [...] 1982 à Genève. Il a étudié durant 3
ans en HEC, puis durant 2 ans à la HEG, sans toutefois obtenir de master.
Il a ensuite travaillé durant 7 ans comme courtier en assurances. Au
chômage dès 2010, puis à la charge des services sociaux qui lui versaient
1'500 fr. par mois (P. 22) depuis 2012, il était sans activité et vivait chez
ses parents lors de son arrestation, le 24 février 2017. Libéré le 16 mai
suivant, il a été astreint à des mesures de substitution avec obligation de
se soumettre à un traitement des addictions et de travailler au sein de
l’entreprise de menuiserie de son père, [...].
Selon les rapports établis les 6 novembre 2017 et 5 mars 2018
par le Centre de traitement des addictions de la Fondation Phénix,
C.________ fait l’objet de contrôles toxicologiques réguliers depuis mai
2017 et est suivi de façon hebdomadaire par un psychothérapeute. Il s’est
présenté à chacun de ses entretiens et les résultats de ses contrôles
d’urine ont tous été négatifs au cannabis, à la cocaïne, à l’ecstasy et aux
amphétamines (P. 56 et 64/1).
[...] a déclaré devant les premiers juges que son fils avait
complètement changé depuis son sevrage en prison. Il travaillait chez lui à
plein temps depuis le mois de mai 2017. Son comportement était sans
reproche et il fournissait un travail de qualité, de sorte qu’il était prêt à
poursuivre leur collaboration à long terme. Selon l’attestation que [...] a
établie le 23 février 2018, la situation financière de son entreprise ne lui
permettait pas d’engager son fils en contrat fixe. Il était néanmoins

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satisfait de l’aide qu’il lui apportait quotidiennement dans l’exécution de
ses travaux de chantier (P. 64/2).
Aux débats de ce jour, C.________ a déclaré qu’il recevait
environ 1'000 fr. par mois de la part de son père et qu’il souhaitait
reprendre l’entreprise lorsque ce dernier partirait à la retraite. Il perçoit en
outre un montant annuel de l’ordre de 600 fr. pour son activité en tant que
moniteur de ski. Il habite chez ses parents et n’a aucune charge. Il n’a pas
de fortune et fait l’objet d’actes de défaut de biens pour quelque 5'000
francs.
Le casier judiciaire de C.________ comporte les inscriptions
suivantes :
- 23 août 2012, Ministère public du canton du Valais, Office
régional du Valais central, Sion, contravention et infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 70 fr., avec
sursis durant 2 ans, 500 fr. d’amende ;
- 17 février 2015, Ministère public du canton de Fribourg,
Fribourg, violation des règles de la circulation routière, opposition ou
dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire
(véhicule autom.) et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,
travail d’intérêt général de 400 heures, avec sursis durant 3 ans, 800 fr.
d’amende.
Le fichier fédéral des mesures administratives en matière de
circulation routière (ADMAS) du prévenu mentionne un retrait du permis
de conduire pour une durée de 3 mois prononcé le 16 janvier 2015 pour
conduite en état d’incapacité de conduire (drogue) et entrave à la prise de
sang.
Selon la décision du Service cantonal genevois des véhicules
du 12 décembre 2017, C.________ s’est vu retirer son permis de conduire à
la suite des faits décrits ci-dessous pour une durée d’une année dès le 24
février 2017. Il a fait l’objet d’une expertise rendue le 7 décembre 2017

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qui conclut qu’il est apte à conduire des véhicules à moteur. Les experts
préconisent toutefois le maintien du suivi instauré auprès du Centre
Phénix pendant une période supplémentaire de six mois, à l’issue de
laquelle un certificat confirmant ce suivi et faisant état d’une évolution
positive devrait être établi, afin de confirmer leur préavis favorable
(P. 64/4).
2. a) Entre le 25 février 2014 et le 24 février 2017 à tout le
moins, les faits antérieurs étant prescrits, C.________ a consommé
régulièrement des stupéfiants, notamment des amphétamines, de la
cocaïne et du cannabis.
b) Sur l’autoroute A1 Genève-Lausanne, chaussée lac à la
hauteur de la jonction de Nyon, en date du 24 février 2017, lors d’un
contrôle de circulation, C.________ a été interpellé au volant de son
véhicule, en compagnie de [...] (déférée séparément), alors qu’il
possédait, en vue de la vente et de la consommation, un sac contenant
940 g d’amphétamines, soit 70.5 g de drogue pure (taux de pureté moyen
: 7.5%), qu’il a indiqué avoir achetée pour une somme de 2'000 francs.
Lors de la perquisition effectuée au domicile de C.________, il a
été découvert que ce dernier a également possédé, en vue de la vente et
de la consommation, de la marijuana et du LSD notamment.
c) Entre le canton de Genève et le canton de Vaud, à tout le
moins en date du 24 février 2017, C.________ a conduit sa voiture sur
l’autoroute sous l’effet de stupéfiants.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première

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instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de C.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1 L'appelant conteste sa condamnation pour infraction grave à la
loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121). S’il reconnaît en avoir
déjà offert à quelques amis pour les « dépanner », il nie tout trafic et
soutient que la drogue retrouvée en sa possession était destinée à sa
propre consommation, qu’il avait fait une affaire en l’acquérant à un bon
prix grâce à ses économies et qu’elle lui aurait permis de se constituer
« une réserve » jusqu’à l’été. Il fait également valoir que les messages
qu’il a échangés avec des tiers via Facebook Messenger et des

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« privenotes » ne seraient pas suffisants pour établir l’existence d’un
réseau lui permettant d’écouler une quantité aussi importante de drogue.
Enfin, le premier juge aurait dû tenir compte du fait qu’aucun matériel de
conditionnement, tels qu’une balance ou des produits de coupage, n’avait
été découvert lors de la perquisition effectuée à son domicile.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente
tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1).
Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe de la
présomption d'innocence est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de
preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la
31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2). Sur ce
point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car
de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut
être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants irréductibles,
qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la
preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple.
3.2.2 Aux termes de l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui
qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des
stupéfiants ou les passe en transit (let. b) ; celui qui, sans droit, possède,

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détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière
(let. d). Selon l'al. 2, l'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative
de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une
peine pécuniaire : s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut
directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses
personnes (let. a).
Le Tribunal fédéral considère qu'il faut une fois plus
d'amphétamine que de cocaïne pour mettre en danger la santé de
nombreuses personnes, soit 36 g (ATF 113 IV 35).
3.3 L'appelant a été interpellé au volant de son véhicule sur
l'autoroute A1, à la hauteur de la jonction de Nyon, le 24 février 2017.
Selon le rapport de police du 25 février 2017 (P. 18), il a pris la fuite après
avoir arraché des mains d’un agent un sac qui avait été découvert sur la
banquette arrière de sa voiture. Dans la course poursuite qui s’en est
suivie, il a lancé ce sac sur l’autoroute. Il finalement été arrêté sur la
bande d’arrêt d’urgence et le sac récupéré. Celui-ci contenait 940 g
d'amphétamines, soit 70.5 g de drogue pure.
Comme les premiers juges, on ne saurait croire l’appelant.
Cette drogue n’était pas destinée uniquement à sa propre consommation,
mais bien à être, en majeure partie, revendue à des tiers, ce pour les
motifs suivants.
D'une part, il s'agit d'une très grande quantité de drogue, soit
940 g d'amphétamines correspondant, à un taux de pureté de 7.5 %, à
70.5 g de drogue pure, soit plus du double de la limite du cas grave fixée à
36 g. Une telle quantité dépasse largement le cadre d'une consommation
personnelle.
D'autre part, l'appelant a reconnu avoir payé la drogue en
espèces pour un montant de 2'000 francs. Dès lors qu'il était sans
ressources et émargeait aux services sociaux, on ne voit pas comment il
aurait pu disposer d'une telle somme, si ce n'est en s'adonnant au trafic

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de stupéfiants. L’existence d’économies s’avère d’autant moins
vraisemblable qu’il devait investir l’essentiel de l’aide sociale qu’il
percevait (1'500 fr. selon P. 22) dans sa propre consommation de produits
stupéfiants. En effet, l’appelant, gravement polytoxicomane selon ses
propres déclarations aux débats de ce jour, a reconnu lors de son
interpellation qu’il consommait 4 g de cocaïne par semaine, pour un
montant de 400 fr., ainsi que de la marijuana, des amphétamines et du
LSD (PV d’audition n°1, D 10).
Par ailleurs, l'examen du téléphone portable de l'appelant a
révélé la présence de messages équivoques via l'application Facebook
Messenger. De plus, il a été constaté que le prévenu et ses interlocuteurs
utilisaient des « privnotes », soit des notes qui s'effacent dès que leur
destinataire les a consultées. Or, selon le rapport de police, cette pratique
est courante dans le milieu des stupéfiants, particulièrement celui des
drogues de synthèse (cf. P. 36). Enfin, dans les messages figurant au
dossier, plusieurs interlocuteurs de l'appelant indiquent savoir que ce
dernier est disposé à leur fournir de la drogue et qu'ils attendent d'être
approvisionnés (cf. annexes au PV d’audition n°5 : « on a besoin de toi […]
on trouve rien », « il est à combien le tien », « tu aurais du gon^zales »,
« j’ai besoin d’un remontant », « je cherche du susucre »).
Au regard de l'ensemble de ces éléments et particulièrement
de la quantité brute considérable de drogue en cause, on doit retenir que
l'appelant se livrait bien à un trafic et qu’il entendait écouler par ce biais
nettement plus que la moitié de ce qui a été saisi en sa possession. Au
demeurant, on peut relever que le seul transport de produits stupéfiants
est punissable, indépendamment de sa destination.
4.
4.1 L'appelant conteste la peine prononcée par les premiers juges
et conclut au prononcé d’une peine « sensiblement » inférieure, en
soutenant que les conditions pour retenir la circonstance aggravante de
l’art. 19 al. 2 let. a LStup ne seraient pas réunies. Subsidiairement, il

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requiert que la circonstance atténuante de l’art. 19 al. 3 let. b LStup soit
retenue.
4.2 Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été
rappelées dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17 auxquels
il peut être renvoyé.
Dans le domaine spécifique des infractions à la LStup, le
Tribunal fédéral a, en outre, dégagé les principes suivants. Même si la
quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue
sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance
au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas
doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il
en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues
à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté
doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est
particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande. En revanche, sa
culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que
normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa).
Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants.
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome
ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de
l'organisation. Un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui
joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de
manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc).
L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic
purement local sera en règle générale considéré comme moins grave
qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui
traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une
énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à
l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors
d'un contrôle. À cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des
répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières.
Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité

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du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne
sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes
à dix reprises. Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge
doit prendre en considération la situation personnelle du délinquant, à
savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations familiales, sa
situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-
dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur
la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de
l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer sa propre
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par
l'appât du gain (ATF 122 IV 299 consid. 2b). Il faudra encore tenir compte
des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations
antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement
du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra
atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de
l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires
notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce
défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV
342 consid. 2d).
4.3 Compte tenu de la quantité de drogue en cause, soit 940 g
d'amphétamines correspondant, à un taux de pureté de 7.5 %, à 70.5 g de
drogue pure, le cas grave de l’art. 19 al. 2 let. a LStup est réalisé, étant
rappelé que c’est nettement plus de la moitié de cette drogue qui était
destiné à la vente (cf. consid. 3.3 supra).
Pour le surplus, l’appelant ne remet pas en cause les éléments
pris en compte par le Tribunal correctionnel dans le cadre de la fixation de
sa peine. Force est de constater que la motivation de ce dernier est
complète et convaincante, de sorte qu’on peut y renvoyer (jugement
attaqué pp. 15-16 ; cf. art. 82 al. 4 CPP). On relèvera en outre que la
circonstance atténuante de l’art. 19 al. 3 let. b LStup a été prise en
compte par les premiers juges qui ont retenu à la décharge de C.________
qu’il était lui-même consommateur et que les faits s’inscrivaient dans le
cadre d’une toxicodépendance (cf. jugement attaqué, p. 16). La peine

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privative de liberté de 24 mois, assortie d’un sursis et de règles de
conduite, prononcée en première instance est ainsi adéquate et doit être
confirmée.
Enfin, il est précisé que le nouveau droit des sanctions en
vigueur dès le 1er janvier 2018 n’est pas plus favorable dans le cas
particulier, de sorte que l’ancien droit a été appliqué (art. 2 al. 2 CP).
5. L'appelant conclut à ce que la durée du sursis et des règles de
conduites soit réduite de cinq à deux ans.
5.1 Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement
ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai
d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée
du délai d'épreuve est à déterminer en fonction des circonstances du cas,
en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que
du risque de récidive. Plus celui-ci est important plus long doit être le délai
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à
commettre de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1). La durée
doit être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le
condamné ne récidivera pas (Schneider/Garré, in : Niggli/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Strafrecht I, 3e éd., Bâle 2013, n. 4 ad art. 44 CP
et les références citées).
5.2 En l’occurrence, c’est en vain que l’appelant se réfère au
préavis favorable émis par les experts mandatés par le Service cantonal
genevois des véhicules quant à son aptitude à conduire. II est indéniable
que le risque de récidive est très élevé. En effet, son casier judiciaire
comporte déjà deux précédentes condamnations pour des infractions à la
LStup notamment, lesquelles n'ont à l'évidence eu aucun effet sur lui
compte tenu de la présente procédure. L'appelant est polytoxicomane. En
outre, il persiste à nier l'existence de tout trafic, expliquant que toute la
drogue était destinée à sa seule consommation. Compte tenu de ses
éléments, le délai d'épreuve doit être fixé à son maximum.

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6. L'appelant requiert l'octroi d'une indemnité pour tort moral
s'agissant de sa détention provisoire dans des conditions illicites. Aux
débats d’appel, il a chiffré sa prétention à 1'350 francs.
6.1
6.1.1 Lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une
garantie conventionnelle (notamment de l'art. 3 CEDH [Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS
0.101]) ou constitutionnelle a entaché la procédure relative à la détention
provisoire, celle-ci peut être au moins partiellement réparée par une
décision de constatation (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 ; 140 I 125 consid.
2.1 ; 138 IV 81 consid. 2.4). En fonction des circonstances de l'espèce, le
juge du fond peut également être amené à réduire la peine ou à octroyer
une indemnisation (ATF 140 I 125 consid. 2.1).
Le Tribunal fédéral a eu l'occasion d'indiquer qu'en présence
d'un séjour dans des conditions de détention similaires à celles du cas
d'espèce, un constat ne constituait pas à lui seul une réparation suffisante
(ATF 140 I 246 consid. 2.5.2). Dans cette affaire, il a considéré que le
montant de 50 fr. que le détenu avait réclamé par jour de détention dans
des conditions illicites n'était pas exagéré et a alloué, pour les onze jours
suivant les 48 premières heures, qui correspondaient à la durée maximale
de détention dans les cellules des locaux de gendarmerie ou de police
prévue dans la législation vaudoise (cf. art. 27 LVCPP), une indemnité pour
tort moral de 550 fr., laquelle n'était pas compensable avec d'éventuels
frais de justice mis à la charge du prévenu (ATF 140 I 246 consid. 2.6.1).
Le Tribunal fédéral a cependant précisé que l'indemnisation pécuniaire
admise dans le cas dont il était saisi ne signifiait pas d'une manière
générale qu'une autorité cantonale saisie d'une problématique similaire ne
puisse envisager une autre forme de réparation, à l'instar de ce qui
prévalait pour une violation du principe de la célérité, en se référant à
l'ATF 133 IV 158 (même référence, consid. 2.6.2). Dans cet arrêt (consid.
8), le Tribunal fédéral a fait découler de la violation du principe de célérité
des conséquences sur le plan de la peine, en indiquant que le plus
souvent, la violation de ce principe conduisait à une réduction de la peine,

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parfois même à la renonciation à toute peine ou encore, en tant qu'ultima
ratio dans des cas extrêmes, à une ordonnance de non-lieu. Si la Cour
européenne des droits de l'Homme alloue parfois à la partie lésée par une
violation de la CEDH une « satisfaction équitable » au sens de l'art. 41
CEDH prenant la forme d'une indemnité pécuniaire (cf. p. ex. arrêt CEDH
M.G. c. Bulgarie du 25 mars 2014, n° 59297/12, par. 99 ss), elle a déjà eu
l'occasion d'indiquer qu'il était envisageable que le droit national prévoie
une réparation prenant la forme d'une réduction de la peine (mitigation of
sentence), à condition que celle-ci soit associée à une reconnaissance
claire de la violation conventionnelle et que la réduction de la peine soit
opérée d'une manière expresse, mesurable et suffisamment individualisée
(arrêt CEDH Ananyev et autres c. Russie du 10 janvier 2012, n° 42525/07
et 60800/08, par. 225). En bref, sur le principe, aussi bien la jurisprudence
du Tribunal fédéral que celle de la Cour européenne des droits de l'Homme
n'excluent pas une réparation prenant la forme d'une réduction de peine
et la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a déjà eu l'occasion de
prononcer une réparation prenant cette forme dans des cas de détention
provisoire dans des conditions illicites (CAPE 10 octobre 2014/300 consid.
2). Lorsqu'elle est adéquate, cette forme de réparation devrait même être
préférée à l'allocation d'une indemnité pécuniaire, compte tenu du
principe de subsidiarité de l'indemnisation (CREP 30 juillet 2014/526
consid. 2b et les références citées) et dès lors qu'on peut considérer que la
liberté a en principe une valeur plus importante qu'une quelconque
somme d'argent (CAPE 10 octobre 2014/300 consid. 2.2).
6.1.2 Lorsque la peine prononcée est assortie du sursis, la situation
présente toutefois certaines spécificités. Dans un tel cas, la réparation ne
demeure dans les faits que virtuelle aussi longtemps que le sursis n'est
pas révoqué (cf. art. 46 al. 1 CP). Ainsi, le condamné qui subit en définitive
avec succès la mise à l'épreuve (cf. art. 45 CP) n'en bénéficiera
matériellement pas. La Cour européenne des droits de l'Homme a eu
l'occasion d'indiquer qu'une réduction de la peine ne constituait pas une
réparation adéquate lorsque la part de la peine encore à exécuter était
assortie du sursis (arrêt CEDH Geisterfer c. Pays-Bas du 9 décembre 2014,
n° 15911/08, par. 28 et 29 ; cf. ég. arrêt CEDH Ananyev op. cit., par. 224).

- 20 -
Au vu de ce qui précède, la réduction de peine pour valoir réparation
opérée non sur une peine ferme ou sur la part ferme d'une peine assortie
du sursis partiel, mais sur une peine assortie du sursis ne constitue pas
une réparation suffisamment effective, si bien que l'allocation d'une
indemnité pécuniaire doit être privilégiée dans ces hypothèses
particulières (CAPE 16 janvier 2017/54).
Si la réparation intervient sous la forme de l'allocation d'une
indemnité financière, celle-ci est fondée sur l'art. 431 al. 1 CPP (ATF 140 I
246 consid. 2.6). Selon cette disposition, si le prévenu a, de manière
illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une
juste indemnité et réparation du tort moral.
6.2 En l’espèce, les premiers juges ont accordé un sursis complet
à l'appelant, de sorte que la réparation doit nécessairement intervenir
sous la forme d'une indemnité fondée sur l'art. 431 al. 1 CPP. L'appel doit
être admis dans cette mesure.
C.________ a subi 27 jours de détention dans des conditions
illicites, de sorte qu'il a droit à une indemnité pour tort moral de 1'350 fr.,
soit 27 x 50 francs. A cet égard, il y a lieu de relever que le dispositif
communiqué aux parties à l’issue de l’audience est entaché d’une erreur
de calcul dans la mesure où il mentionne le montant de 1'250 francs.
Cette erreur sera rectifiée d’office dans le dispositif qui suit.
7. En définitive, l'appel de C.________ doit être très partiellement
admis et le jugement de première instance réformé dans le sens du
considérant 6.2 qui précède.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
2’050 fr., constitués en l’espèce de l'émolument d’arrêt (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis par quatre cinquièmes à la
charge de C.________, qui succombe dans une très large mesure (art. 428
CPP).

- 21 -
Une indemnité arrêtée à 486 fr. – correspondant au cinquième
d'une indemnité pleine fixée à 2’430 fr. TTC – sera allouée à C.________, à
la charge de l'Etat, pour ses frais de défense en procédure d'appel. Il
convient de préciser que cette indemnité tient compte d’un tarif horaire de
300 fr. et non de 400 fr. comme requis, la cause n’étant pas
particulièrement complexe au sens de l’art. 26a al. 4 TFIP.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1 et 2, 46 al. 2, 47, 49
al. 1, 50, 51, 69, 106 CP ; 19 al. 1 let. b et d et al. 2 let. a, 19a ch. 1 LStup ;
91 al. 2 LCR ;
14 al. 1, 7 al. 2 LVA et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 8 novembre 2017 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est modifié
comme il suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. constate que C.________ s’est rendu coupable d’infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, conduite en état d’incapacité de
conduire et contravention à la loi sur la vignette autoroutière ;
II. condamne C.________ à une peine privative de liberté de
24 (vingt-quatre) mois, sous déduction de 82 (huitante-deux)
jours de détention provisoire ;
III. constate que C.________ a subi 27 (vingt-sept) jours de
détention dans des conditions illicites et lui alloue à ce titre
une indemnité pour tort moral de 1’350 fr., à la charge de
l’Etat ;

- 22 -
IV. suspend l’exécution de la peine fixée au chiffre II ci-
dessus et fixe à C.________ un délai d’épreuve de 5 (cinq) ans
et ordonne à titre de règles de conduite durant le délai
d’épreuve une assistance de probation, la poursuite du
traitement ambulatoire des addictions comprenant des
contrôles réguliers d’abstinence aux produits stupéfiants
auprès du centre PHENIX de Plainpalais à Genève et la
poursuite de l’activité régulière au sein de l’entreprise de [...]
ou pour le service d’un autre employeur ;
V. condamne en outre C.________ à une amende de 500 fr.
(cinq cents francs) et dit que la peine privative de liberté de
substitution est de 5 (cinq) jours ;
VI. renonce à révoquer le sursis accordé le 17 février 2015
par le Ministère public du canton de Fribourg ;
VII. maintient les mesures de substitution ordonnées le 15
mai 2017 en vue de l’exécution de la peine ;
VIII. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de la
somme de 320 fr. (trois cent vingt francs) séquestrée sous
fiche no 5940 ;
IX. ordonne la confiscation et la destruction de la drogue
séquestrée sous fiches nos S17.004084, S17.004085,
S17.004086 et S17.004087 ;
X. met l’entier des frais de procédure à hauteur de 11'495
fr. (onze mille quatre cent nonante-cinq) à la charge de
C.________, y compris l’indemnité de défenseur d’office d’ores
et déjà allouée à Me Pritam Singh d’un montant de 1'236 fr. 80
(mille deux cent trente-huit francs et huitante centimes) ;
XI. dit que C.________ devra rembourser à l’Etat l’indemnité
arrêtée sous chiffre X ci-dessus dès que sa situation financière
le lui permettra.
III. Les frais d'appel, par 2’050 fr., sont mis par quatre cinquièmes
à la charge de C.________, soit par 1’640 fr., le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.

- 23 -
IV.Une indemnité d’un montant de 486 fr. est allouée à C.________
pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel.
V.Le jugement motivé est exécutoire
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 6 mars 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Leonardo Castro, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Office d’exécution des peines,
- Ministère public de la Confédération,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 24 -
La greffière :