vd_gerichte · ZD12.009190 · 2014-03-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 57/12 - 64/2014
ZD12.009190
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 mars 2014
__________________
Présidence de Mme THALMANN
Juges : Mme Dessaux et M. Merz
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à […], recourant, représenté par Me Baptiste Viredaz, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8, 16 et 17 al. 1 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 3 mai 2010, Z.________ (ci-après : l’assuré), né en 1974, a
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI). Selon le questionnaire pour l’employeur rempli le 18 mai 2010 par
la société C.________ à l’intention de l’OAI, l’assuré a travaillé en qualité de
chauffeur dans cette entreprise du 1er septembre 2008 au 20 mars 2009
pour un salaire de 4’875 fr. par mois en 2009. Selon l’employeur, le
contrat a été résilié, l’assuré ayant refusé de travailler.
Il ressort du dossier que le 4 mars 2008, alors qu’il travaillait
comme chauffeur pour l’entreprise EE.________, l’assuré s’est blessé à la
cheville droite en tombant de son camion. Le cas a été pris en charge par
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la
CNA ou la SUVA).
Dans une lettre de sortie du 13 mars 2008, les Drs X.________,
K.________ et A.________, du Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre
hospitalier T.________), ont indiqué ce qui suit :
"Diagnostic principal :
• Fracture de la cheville D (Weber B).
Causalité, étiologie :
Patient de 34 ans, en bonne santé habituelle, victime d’une chute de
son camion au travail avec réception et torsion de la cheville D
provoquant des douleurs et impotence fonctionnelle de la cheville D.
A son arrivée aux Urgences, l’examen radio-clinique met en
évidence le diagnostic susmentionné. L’indication à une prise en
charge chirurgicale a été posée, le patient bénéficie d’une
immobilisation plâtrée avec une attelle cruro-pédieuse sur attelle de
Braun.
Traitement, intervention, opération :
Le 07.03.08 : Réduction ouverte et ostéosynthèse par plaque
et vis de la cheville D.
Confection d’une attelle plâtrée jambière postérieure.
Complication et évolution :

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Les suites ont été simples. Dès J1 post-op, réfection du pansement,
la cicatrice est calme, sans signe d’infection, ni inflammatoire. La
radiographie de contrôle post-opératoire est satisfaisante.
Le 11.03.08, M. Z.________ est apte à regagner son domicile."
Selon une feuille-accident LAA signée le 10 juin 2008 par le Dr
F.________, du Centre hospitalier T.________, le traitement s’est terminé à
cette date.
Dans une lettre du 10 juillet 2009 adressé au médecin-conseil
de la CNA, le Dr W.________, du Centre hospitalier T.________, n’a pas
retenu d’indication à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse.
Dans un rapport du 29 juillet 2009, le Dr P.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, a notamment mentionné ce qui suit :
"DIAGNOSTIC :
Fracture de la cheville droite survenue le 04.03.2008 ayant bénéficié
d’un traitement chirurgical. Notion de CRPS d’apparition tardive.
Persistance d’une situation algique, difficile à expliquer, dans un
contexte d’une très probable aggravation psychosomatique.
EN RESUME :
Notre assuré, chauffeur poids-lourd, né en 1974, est victime d’un
accident du travail pendant lequel il chute et se fracture la cheville
droite.
Le 07.03.2008, il subit une réduction ouverte et ostéosynthèse par
voie externe. Evolution favorable avec une reprise complète de la
capacité de travail au 20.05.2008.
A la fin mars 2009, des douleurs se seraient installées empêchant la
continuation du travail, entre-temps repris, malgré le licenciement
antécédent et amenant notre assuré à consulter Centre V.________ le
24.04.2009.
La situation actuelle est caractérisée subjectivement par des
douleurs pratiquement constantes et insomniantes. Il y aurait une
limitation du périmètre de marche à plat, aggravée par le terrain
inégal et dans les escaliers.
Il n’y a aucune médication ni traitement en cours et aucun contrôle
n’est agendé.
Objectivement, la situation me paraît confortable à tout point de
vue : cicatrice non irritative, souple, mobilité pratiquement totale en

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flexion et extension avec une sous-astragalienne libre, il n’y a pas
d’amyotrophie objectivable. Pas de signes inflammatoires.
Des signes de surcharge psychogène sont clairs avec une
description de moments d’hypo-anesthésie de toute la jambe,
réactions de tremblement et de fuite lorsque l’on prend la cheville
pour tester le genou ou pour objectiver la mobilité de la hanche
homolatérale. Par ailleurs, la démarche présente une minime
boiterie, l’accroupissement et le sautillement unipodal ainsi que la
simple marche sur les pointes sont refusés.
A presque 1 année et demi d’une fracture peu déplacée de la
cheville droite traitée correctement et ayant amené à la
consolidation, cette situation me paraît inexplicable, d’autant plus
qu’aucun signe de Sudeck, clinique ou radiologique ne sont
présents.
Néanmoins, je constate que radiologiquement un fragment apparaît
dans la partie distale et antérieure du tibia, pas bien visible sur
l’incidence de face, probablement en position externe, sans
interférence dans le jeu articulaire.
Dans ces conditions, je propose une ablation du matériel très rapide,
ce qui permettra également de réviser la partie antéro-externe de
l’articulation avec l’ablation du fragment mentionné.
L’intervention nécessitera probablement une période d’épargne
avec deux cannes anglaises que je situe autour de trois à quatre
semaines. La reprise devrait se faire, sauf événement nouveau, à
l’échéance des 6 semaines.
Dans le cas contraire, une hospitalisation à la Clinique N.________ me
semble nécessaire.
Je prie l’administration de bien vouloir accélérer l’hospitalisation et
l’ablation du matériel, sans quoi la situation actuelle va se perpétuer
avec toujours plus de difficultés de récupération.
Une capacité médico-théorique de 50% est actuellement présente.
Elle devra être rapidement portée à 100%, si l’échéance chirurgicale
tarde, à partir de début août. Ce qui précède concerne
exclusivement le volet somatique de l’examen clinique."
Dans une lettre du 2 septembre 2009 adressée au Dr
W.________, la Dresse R.________, médecin assistante, a mentionné ce qui
suit :
"Monsieur Z.________ se plaint de douleurs de sa cheville et de son
pied et il boite bas. Il souffre aussi d’avoir à se faire à l’idée que tout
n’est pas réparé « ad integrum». Mais on doit comprendre aussi que
dans son travail, il faut charger et décharger, que souvent il a affaire
à des palettes de 1000 kg à manipuler. Et les employeurs ne sont
pas très chauds pour engager un « convalescent ».

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Je pense donc qu’il n’y a pas une contre-indication. Il faudrait
procéder à l’AMO, et à la révision suggérée par le Dr P.________ de la
Suva."
Par lettre du 19 octobre 2009 adressée au Dr H.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, le Dr L.________, médecin
généraliste, a écrit ce qui suit :
"Je vous avais rapidement parlé du cas de ce patient il y a quelques
semaines à l’issue d’une présentation que vous faisiez sur les
traumatismes de la cheville. Je vous remercie de votre écoute et de
votre avis et vous adresse le patient qui dans l’intervalle a perdu le
peu de confiance qu’il avait encore dans les équipes chirurgicales du
Centre hospitalier T.________ et de l’Hôpital O.________. Je dois avouer
que je le comprends un peu...
J’ai résumé mon point de vue dans ma lettre du 21 juillet 2009 à la
CNA puis, malgré de nombreuses tentatives variées, ni moi ni mon
assistante la Dresse R.________ n’avons pu avoir un contact direct
avec les médecins hospitaliers.
J’ai obtenu que le patient soit convoqué et réévalué après la prise de
position du médecin de la CNA. Il aurait été revu par le Dr W.________
qui lui aurait confirmé qu’il ne voulait pas intervenir. Puis, le Dr
F.________ (à qui la CNA avait adressé son courrier et dont je ne sais
pas s’il était au courant du détail de la suite) a appelé le patient au
téléphone pour lui dire qu’il voulait faire I’AMO. Mais M. Z.________
qui ne comprenait plus rien avait perdu confiance et ne voulait plus
entendre parler des médecins qui temporisaient trop à son goût (je
peux comprendre !) pour enfin prendre une décision inattendue...
Quelques jours plus tard, le Dr W.________ lui aurait aussi téléphoné
pour lui dire qu’il avait peut-être changé d’avis.... Mais M. Z.________
n’y comprenait plus rien, et sa confiance avait complètement
fondu...
A mon cabinet, toujours aucune nouvelle directe...
Je vous joins les éléments du dossier.
Monsieur Z.________ a toujours montré beaucoup de constance à tout
faire pour être ponctuel et collaborant pour que le cas se règle et
qu’il puisse travailler. Il a rencontré des difficultés car dans son
métier, les employeurs se montrent réticents à engager « un éclopé
»."
Le 20 octobre 2009, le Dr H.________ a écrit à la Dresse
R.________ notamment ce qui suit :
"Je suis assez étonné de la discordance entre l’imagerie radiologique
et l’anamnèse décrite par le patient.

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Le status clinique est difficile à interpréter mais il est évident que le
patient ressent une certaine gêne au niveau du matériel
d’ostéosynthèse.
Je suis d’accord avec le Dr. P.________ que dans ce type de cas, vu
surtout le jeune âge du patient, la première chose à faire est
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse.
Il faut voir une fois le matériel d’ostéosynthèse enlevé quel serait
l’évolution.
On pourrait plus aisément compléter le bilan diagnostic par des
examens complémentaires (CT-scan ou IRM).
Cliniquement en tout cas je n’ai pas l’impression que le patient
souffre d’une algoneurodystrophie.
J’ai donc planifié en ambulatoire pour le 13 novembre 2009
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse au niveau de la malléole
externe à droite."
Dans un rapport du 8 mars 2010, le Dr J.________, remplaçant
du médecin d’arrondissement de la CNA, a mentionné notamment ce qui
suit :
"APPRECIATION DU CAS :
Chez cet assuré de 36 ans, chauffeur de poids lourds, nous sommes
à plus de 2 ans d’une fracture de la malléole externe droite type
Weber B traitée par ostéosynthèse avec des suites favorables,
permettant la reprise du travail après 2½ mois. En mars 2009, des
douleurs surviennent sans événement particulier mais suffisamment
gênantes pour entraîner un arrêt de travail.
En raison d’avis divergents concernant l’opportunité de l’AMO,
l’assuré se sent déstabilisé et exprime sa perte de confiance envers
le corps médical. Finalement, il sera procédé à I’AMO par le Dr
H.________ à l’Hôpital de CC.________ le 13.11.2009. Cette
intervention semble ne pas avoir apporté d’améliorations
concernant les douleurs.
Bien que l’assuré affirme vouloir reprendre son travail, ne
supportant plus l’inactivité, des facteurs non-organiques semblent
jouer un rôle non négligeable dans les phénomènes douloureux
décrits.
Face à cette situation bloquée, un séjour à la Clinique N.________
paraît opportun afin d’effectuer un reconditionnement basé sur
l’antalgie."
Dans un rapport médical du 18 mars 2010, le Dr H.________ a
posé le diagnostic de « [d]ouleurs articulation tiblo-talienne D d’origine
peu claire en status après ostéosynthèse fracture malléole externe type
Weber B en mars 2008 ». Il a mentionné avoir revu le patient en
consultation avec toujours les mêmes plaintes, raison pour laquelle il avait

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planifié une imagerie par résonance magnétique (IRM) de la cheville droite
pour bilanter plus précisément cette cheville. Il a estimé que cliniquement
il ne fallait pas exclure une possible algoneurodystrophie malgré
l’anamnèse qui n’était pas tout à fait typique. Il s’est dit d’accord pour la
planification d’un séjour stationnaire auprès de la Clinique [...] (ci-après :
la Clinique N.________).
Dans son rapport du 1er juin 2010 à l’attention de l’OAI, le Dr
H.________ a posé le diagnostic avec impact sur la capacité de travail de
fracture de la malléole externe de la cheville droite, type Weber B. Il a
relevé notamment ce qui suit :
"4.3.08, tombe au travail avec douleurs au niveau de la cheville D. Il
a été hospitalisé au Centre hospitalier T.________ avec diagnostic de
fracture malléolaire ext. chev D type Weber B avec ostéosynthèse
qui a suivi quelques jours après. Dans un 1er temps l’évolution a été
tout à fait favorable avec la possibilité de reprendre son activité
professionnelle à 100% dès fin mai 2008. La situation s’est ensuite
dégradée avec des douleurs d’allure mécanique mais aussi d’allure
inflammatoire localisée à toute l’articulation tibio-talienne D et
diffusément au pied.
constat médical : lors de la 1ère consultation le 19.10.09, le patient
présentait une boiterie assez démonstrative aux dépens du membre
inf. D. L’état cutané était tout à fait calme avec une mobilité de la
cheville D en flexion-extension de 30-0-5 genou tendu et genou
fléchi avec possible minime conflit tibio-talien antérieur. Absence de
laxité externe. Le patient décrivait des douleurs palpatoires d’une
part en région péri-malléolaire interne et externe mais aussi
diffusément à tout l’avt-pied. La palpation au niveau du matériel
d’ostéosynthèse était ressentie par le patient comme douloureuse.
Bilan radiologique effectué le 19.10.09 montrait une fracture
consolidée avec des minimes troubles dégénératifs au niveau de
l’articulation tibio-talienne à sa face antérieure. Vu l’évolution
défavorable j’avais donc proposé au patient I’AMO. L’évolution en ce
qui concerne l’intervention a été sans complication mais sans aucun
changement sur la symptomatologie présentée par le patient. J’ai
donc suivi régulièrement le patient avec par la suite plusieurs
programmes de physio. Cliniquement et au niveau radiologique
standard, je n’avais pas d’explication à cette symptomatologie
raison pour laquelle j’ai bilanté le patient par une IRM de la cheville
D le 26.3.10 qui montrait un petit oedème sous chondral du dôme
talien interne sans lésion cartilagineuse et un petit oedème entre la
pointe de la malléole externe et le talus au niveau de la gouttière
externe. On note par contre la présence d’un kyste d’allure tout à
fait simple au niveau du calcanéus mesurant 2.4 x 2.7 x 2.3 cm. Sur
les images IRM j’avais l’impression qu’il pouvait y avoir une
effraction corticale au niveau du kyste calcanéen au niveau du bord
interne du calcanéus raison pour laquelle j’ai rapidement bilanté le
patient par un CT-scan de la cheville D qui a confirmé la présence

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d’un kyste d’allure tout à fait simple sans effraction de la corticale.
On note aussi au niveau du CT-scan une minime inégalité au niveau
du talus gouttière interne. Malgré les différents examens
complémentaires, on ne retrouve pas une cause exacte à la
symptomatologie algique très invalidante présentée depuis plusieurs
mois par le patient. A mon avis le kyste calcanéen n’est pas la cause
de la symptomatolgie actuelle et la petite lésion mise en évidence
au niveau de la gouttière interne et du talus sont séquellaires à la
fracture mais n’expliquent pas complètement la symptomatologie
algique actuelle.
Pronostic : défavorable en ce qui concerne une éventuelle reprise du
travail en tant que chauffeur poids lourds. Il a été convoqué au
Clinique N.________ de [...] dès le 1.6.10. II faudra juger l’évolution
après le séjour au Clinique N.________.
Nature et importance du traitement actuel : physio antalgie par anti-
infl."
L’assuré a séjourné à la Clinique N.________ du 1er juin 2010 au
6 juillet 2010. Dans leur rapport du 16 août 2010, les Drs I.________ et
D.________, respectivement médecin chef de clinique et médecin assistant
à la Clinique N.________, ont notamment indiqué ce qui suit :
"DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour
algodystrophie de la cheville et du pied droits
DIAGNOSTICS SUPPLÉMENTAIRES
- 13.11.2009 : AMO malléole externe droite
- 07.03.2008 : réduction ouverte et ostéosynthèse par
plaques et vis de la cheville droite. Confection d’une
attelle plâtrée jambière postérieure
- 04.03.2008 : chute avec fracture de la cheville droite
type Weber B
- Antécédent de cure de varices des deux jambes il y a
sept ans
[…]
En résumé
Il s’agit d’un chauffeur poids-lourds qui nous est adressé en raison
de douleurs persistantes de la cheville après fracture de la cheville
le 04.03.2008, ostéosynthésée. Du point de vue médical il existe,
malgré l’AMO du 13.11.2009, des signes compatibles avec une
algodystrophie.
La prise en charge de physiothérapie et d’ergothérapie n’a pas
permis une nette diminution des douleurs. Durant le séjour, le

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patient a amélioré sa qualité de marche et la force du membre
inférieur.
En ce qui concerne l’activité professionnelle, la situation médicale
n’est pas encore stabilisée. Nous prolongeons l’incapacité de travail
à 100 % durant un mois et laissons le soin à son médecin-traitant de
la réévaluer selon l’évolution. Une réévaluation sera nécessaire d’ici
2-3 mois. Vu les facteurs non médicaux présents et les minimes
progrès durant le séjour l’évolution risque d’être difficile."
Il est en outre ressorti de ce rapport qu’un consilium
psychiatrique avait été mis en œuvre, au terme duquel la Dresse
Q.________, psychiatre, n’avait pas retenu de diagnostic psychiatrique, bien
que l’abaissement de l’humeur pût évoquer une réaction dépressive
prolongée. Toujours selon ce rapport, un essai de traitement
antidépresseur avait été accepté avec réticence en fin de séjour mais
avait été arrêté après quelques jours en raison d’effets secondaires
allégués. Le soin était laissé au médecin traitant de réévaluer l’indication à
la mise en place d’un autre antidépresseur. Il était mentionné également
que l’assuré avait été vu à quelques reprises en entretien par l’une des
psychologues de la Clinique N.________, qu’il avait reçu des informations
sur l’algodystrophie, que les entrevues avaient été surtout centrées sur
l’impact et les causes de l’accident et qu’il ressortait de ces entretiens de
la colère et un sentiment d’avoir été maltraité et pas cru des médecins
ainsi qu’un sentiment d’inutilité chez cet assuré semblant actuellement
posséder peu de ressources.
Le 17 septembre 2010, la Dresse B.________, spécialiste en
rhumatologie et médecine interne, a établi le rapport suivant à l’attention
du Dr BB.________, médecin généraliste :
"Diagnostics :
- Algodystrophie de la cheville et du pied droits
-Status après ablation du matériel d’ostéosynthèse de la
malléole externe droite le 13.11.2009.
-Status après réduction ouverte et ostéosynthèse par plaque et
vis de la cheville droite le 07.03.2008.
-Status après chute avec fracture de la cheville droite type
Weber B le 04.03.2008.
[…]
Appréciation :

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M. Z.________ a donc développé, quatre mois après une réduction
ouverte et une ostéosynthèse par plaque et vis de la cheville droite,
une algodystrophie de la cheville et du pied droits. Après de
multiples consultations médicales, M. Z.________ s’est finalement
adressé en 2010 au Dr H.________ qui a retenu le diagnostic
d’algodystrophie floride du membre inférieur droit.
A l’examen clinique, le tableau est typique d’une algodystrophie. Je
n’ai pas pu voir le dossier radiologique que le patient avait laissé à
son domicile. Selon les documents à disposition, l’IRM de la cheville
droite et la scintigraphie osseuse triphasique du 21.06.2010 sont
compatibles avec ce diagnostic. L’EMG du 16.06.2010 n’a pas
démontré d’élément en faveur d’une participation neurogène
centrale ou périphérique aux douleurs de la cheville droite.
Sur le plan thérapeutique, un traitement de calcitonine par voie
sous-cutanée n’a pas été supporté par le patient (vertiges). Un
traitement de calcitonine par spray nasal durant environ trois
semaines n’a pas soulagé le patient. Une perfusion de
bisphosphonates i.v. n’a pas été tolérée par le patient. Un traitement
antidépresseur n’a pas non plus été supporté par le patient. J’ai
indiqué à M. Z.________ qu’il était extrêmement important d’avoir un
bon traitement antalgique, afin d’éviter d’entretenir
l’algodystrophie. Le patient est modérément soulagé par son
traitement d’antalgiques, d’AINS retard et de Lyrica. Il ne souhaite
pas reprendre le TramaI qui l’avait soulagé, en raison des effets
secondaires centraux et des nausées. J’ai informé le patient qu’il
était possible de faire une cure de stéroïdes durant environ deux
semaines, mais celui-ci y a renoncé par crainte des effets
secondaires. Le patient ne souhaite pas non plus décharger le
membre inférieur droit avec des cannes anglaises, comme il lui a été
dit qu’il ne devait plus marcher avec des cannes. Je n’ai ainsi pas
d’autres propositions thérapeutiques à formuler que la poursuite du
traitement médicamenteux actuel, associé à des séances de
physiothérapie.
Durant la consultation, M. Z.________ a exprimé à plusieurs reprises
son ressentiment de ne pas avoir été, selon lui, écouté et cru par les
médecins qu’il a consultés jusqu’à ce que le diagnostic soit posé et
le traitement commencé. Il a aussi exprimé un sentiment d’inutilité
en raison de l’incapacité de travail prolongée.
Au vu de l’ensemble des éléments mentionnés ci-dessus, le
pronostic reste extrêmement réservé. Un reclassement
professionnel via l’Al est en cours de demande."
Par lettre du 20 octobre 2010 adressée au Service des
automobiles et de la navigation, le Dr M.________, neurologue à la Clinique
N.________, a écrit notamment ce qui suit :
"A votre demande, nous avons donc évalué les aptitudes à la
conduite automobile du patient susnommé le 19.10 2010.

- 11 -
Notre évaluation a comporté un test sur notre simulateur de
conduite et un entretien de synthèse.
Au terme de cette évaluation, selon les résultats obtenus sur notre
simulateur de conduite, nous estimons que ce patient a
suffisamment de force dans son membre inférieur droit pour
conduire un véhicule léger du groupe 3 et pour les véhicules plus
lourds du groupe 2, ils nécessitent l’adaptation de la pédale du frein
pour une utilisation maximale du frein de service renforcé."
Dans un rapport du 22 octobre 2010, le Dr H.________ a posé le
diagnostic d’algoneurodystrophie post-traumatique au membre inférieur
droit. Il a indiqué que l’évolution avait été plutôt favorable pendant
quelques semaines après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse mais
qu’ensuite il y avait à nouveau eu une importante symptomatologie
algique et une impotence fonctionnelle au niveau du membre inférieur
droit. Il a précisé qu’il n’y avait rien à signaler sur la base des
radiographies mais que cliniquement, l’assuré présentait des signes
d’algoneurodystrophie assez étendue au niveau du membre inférieur droit,
le séjour à la Clinique N.________ n’ayant pas modifié les symptômes.
Dans un rapport du 12 décembre 2010, le Dr H.________ a posé
les diagnostics d’algodystrophie de la cheville et du pied à droite en status
après fracture Weber B de la malléole externe de la cheville droite le 4
mars 2008 avec ostéosynthèse le 7 mars 2008 et ablation du matériel
d’ostéosynthèse le 13 novembre 2009. Il a en outre indiqué ce qui suit :
"[…] Vu l’évolution tout à fait défavorable, j’ai proposé au patient
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse effectuée le 13.11.2009.
L’évolution en ce qui concerne l’intervention a été tout à fait
favorable avec une cicatrisation sans aucun problème.
Malheureusement par contre la symptomatologie algique du patient
est restée inchangée voire aggravée après l’intervention d’ablation
du matériel d’ostéosynthèse. Différents examens complémentaires
ont mis en évidence une très probable algodystrophie du membre
inférieur droit. Malgré les différents traitements adaptés concernant
l’algodystrophie l’évolution reste tout à fait favorable. Le patient [a]
séjourné à la Clinique N.________ à [...] du 1.06.2010 au 6.07.2010
sans aucun bénéfice[.] Depuis je suis le patient à la consultation
d’orthopédie à l’hôpital de CC.________. Monsieur Z.________ est aussi
suivi régulièrement par son médecin trait[a]nt le Dr BB.________ :
derni[ère] consultation par moi-même le 29.11[.]2010. L’évolution
reste tout à fait défavorable avec une symptomatologie diffuse
quasiment à toute la jambe droite. Malgré un traitement antalgique
par Zaldiar 6x par jour note aucune amélioration. Le patient pour
l’instant a interrompu l[e] programme de physiothérapie

- 12 -
Constat médical : Lors de la dernière consultation du 29.11.2010 le
patient présente des douleurs très vives à l’effleurement cutané de
toute l’articulation tibio-talienne droite voir de la jambe distale à
droite. La mobilité par contre de la cheville droite est toujours bonne
et libre. Le patient marche avec une boiterie d’épargne très
marquée au dépend du membre inférieur droit avec un angle du pas
ouvert en externe.
Pronostic défavorable. Malgré les différents traitements adaptés
pour ce qui concerne l’algodystrophie du membre inférieur droit
l’évolution reste tout à fait défavorable lors de la dernière
consultation j’ai proposé à nouveau un programme de
physiothérapie douce de mobilisation en piscine associé de
drainages lymphatiques. J’ai ensuite adressé le patient au Dr.
DD.________ Médecin chef du service de l’antalgie et de l’anesthésie
de l’hôpital de CC.________ pour une évaluation et pour un traitement
antalgique adapté.
Nature et importance du traitement actuel : Physiothérapie et
Zaldiar 6x/jour. Recommandation pour la future thérapie rendez-
vous prévu Dr DD.________ Hôpital de CC.________.
Incapacité de travail médicalement attestée de 20% au moins dans
la dernière activité exercée en tant que : depuis ma première
consultation du 19.10.2009 le patient est toujours à l’arrêt de travail
Questions sur l’activité exercée à ce jour
Enumération des restrictions physiques, mentales ou psychiques
existantes ? Le patient présente une boiterie évident au dépend du
membre inférieur droit comment cela se manifeste, au travail le
patient ne peut pas effectu[er] 10 mètres sans boiterie nette au
dépend du membre inférieur droit
D’un point de vue médical, l’activité exercée est-elle encore
exigible ? Non Questions concernant des mesures réadaptation
professionnelle possibles.
Les restrictions énumérées, peuvent-elles être réduites par des
mesures médicales ? Non pas pour l’instant il s’agit d’une
algodystrophie du membre inférieur droit persistante qui ne
s’améliore pas malgré le traitement adapté. Il faudra juger
l’évolution après la consultation du Dr DD.________.
Peut-on s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle resp. à
une amélioration de la capacité de travail ? Non
Quels sont les travaux qui peuvent encore être exigés de la personé
assurée, compte tenu des limitations dues à l’état de santé dans le
cadre d’une activité adaptée à son handicap ? A mon avis le patient
est apte à effectuer toute activité sédentaire. Il faut pour l’instant
éviter tout trajet à la marche. Aucune limitation par contre pour une
activité qui serait complètement sédentaire."
Le 15 décembre 2010, le Dr M.________ a confirmé que l’assuré
était également apte à conduire les véhicules du groupe I avec également
l’adaptation de la pédale du frein pour une utilisation maximale du frein de
service renforcé.
Dans un rapport du 10 janvier 2011, la Dresse B.________ a
posé le diagnostic d’algodystrophie de la cheville droite et de status après

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ostéosynthèse d’une fracture Weber B le 4 mars 2008 avec ablation du
matériel d’ostéosynthèse le 13 novembre 2009. Elle a mentionné ne plus
avoir revu le patient depuis le 12 octobre 2010. Son pronostic était
extrêmement réservé. Elle a indiqué en outre qu’un reclassement
professionnel par l’Al était en cours d’évaluation et que le travail de
chauffeur poids-lourd ne lui paraissait plus possible.
Dans un rapport du 11 mars 2011, le Dr S.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, a indiqué notamment ce qui suit :
"APPRECIATION DU CAS :
Nous nous trouvons à 3 ans d’une fracture de la malléole externe D
type Weber B traitée par ostéosynthèse avec des suites d’abord
favorables, permettant la reprise du travail environ 3 mois après
l’accident. Le patient déclare avoir eu une réapparition des douleurs
au niveau de sa cheville D environ 6 mois après l’accident. Le
patient déclare que malgré le fait que les douleurs augmentaient de
plus en plus, il a continué de travailler jusqu’en mars 2009, date de
son licenciement. Depuis, le patient est en arrêt de travail en raison
des douleurs de cette cheville D. Un séjour à la Clinique N.________
du 01.06 au 06.07.2010 a permis de mettre en évidence des signes
d’algoneurodystrophie de la jambe et du pied G [recte : D]. Depuis la
sortie de la Clinique N.________, le patient déclare que la situation est
stable et qu’il a de constantes douleurs au niveau de sa cheville D,
estimées entre 7-8/10, augmentant à la sollicitation de la cheville,
irradiant jusque dans le bas du dos, entraînant une boiterie
constante et des douleurs constantes du bas du dos
Objectivement, patient paraissant fatigué et facilement irritable, très
démonstratif, avec de nombreux signes de non organicité à
l’examen clinique général. Au niveau de la cheville D, il semble y
avoir une allodynie dans la région de la cicatrice de la malléole
externe avec température plus basse de la région de la malléole
externe et de la plante du pied D par rapport à la G. L’examen
clinique met encore en évidence une légère amyotrophie du MID.
Du point de vue assécurologique, la situation paraît
malheureusement stabilisée bien qu’une évolution favorable soit
toujours possible dans l’avenir. En ce qui concerne la situation
actuelle, seule la symptomatologie de la cheville D concerne la
Suva. L’état actuel de cette cheville D avec les douleurs à
l’effleurement de la région de la malléole externe ainsi que la
boiterie présentée par le patient, font que l’activité habituelle de
chauffeur poids-lourd n’est pas exigible. Par contre, dans une
activité sédentaire, sans station debout prolongée, et sans avoir à
trop et trop souvent marcher, le patient a une capacité de travail
totale.

- 14 -
Nous n’avons pas de proposition thérapeutique particulière à faire et
remercions les docteurs H.________ et BB.________, de bien vouloir
nous tenir au courant de l’évolution de la cheville D, s’il yen a une.
Il est clair que ce qui précède ne concerne que l’état de la cheville D
et que nous n’avons pas à nous prononcer sur l’éventuelle capacité
de travail du patient concernant le reste de la symptomatologie qu’il
présente."
Dans un rapport du 11 mars 2011, le Dr G.________, psychiatre,
a indiqué notamment ce qui suit :
"M. Z.________ présente en effet un état dépressif important avec par
moments des idées auto- et hétéroagressives. En plus il se sent
victime d’un mauvais traitement médical de la part de certains
médecins du Centre hospitalier T.________ qui ne l’auraient pas pris
au sérieux pendant toute une année, en banalisant ses plaintes, en
le poussant trop rapidement à une reprise de travail ce qui, d’après
M. Z.________, aurait causé l’évolution défavorable des suites de cet
accident.
Pour moi la consultation psychiatrique est clairement en relation
avec cet accident et son évolution biopsychosociale délétère.
Actuellement je vois M. Z.________ à un rythme d’une séance toutes
les 2 semaines dans le cadre d’une psychothérapie de soutien."
Dans un rapport du 21 mars 2011, le Dr H.________ a
mentionné notamment ce qui suit :
"L’évolution reste plutôt défavorable avec des clairs symptômes
d’algoneurodystrophie aux dépens du membre inférieur droit. Entre-
temps le patient a été vu par le médecin conseil de la Suva qui
propose apparemment une reconversion professionnelle voire une
rente Al. Il y a environ 2 semaines, le patient été vu en consilium à
l’Hôpital O.________ et le professeur FF.________ m’a contacté
directement pour me proposer une prise en charge du patient
auprès de la Dresse U.________ qui s’occupe de la rééducation et
réadaptation à I’ [...]. Le patient avait un RDV prévu pour le 18.3.11
mais malheureusement il a annulé ce RDV. En ce qui concerne le
traitement de physio tout a été interrompu vu l’évolution tout à fait
défavorable."
Dans son compte-rendu, le Dr H.________ a évoqué un status
superposable au précédent. Il a ajouté avoir insisté auprès de son patient
pour que celui-ci reprenne un rendez-vous avec la Dresse U.________,
médecin associé au Service d'orthopédie et de traumatologie de l'appareil
moteur du Centre hospitalier T.________, site de l’Hôpital O.________. Il a
précisé que lors du dernier contrôle, il avait envisagé une reprise de

- 15 -
l’activité professionnelle à 50% dès le 14 février 2011 mais que cette
reprise avait été impossible, raison pour laquelle il avait à nouveau remis
le patient à l’arrêt de travail à 100%.
Dans un rapport du 4 mai 2011, la Dresse E.________, du
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a indiqué notamment
ce qui suit :
"La Suva (examen médical du 08.03.2010) met en place un séjour à
la Clinique N.________ du 01.06 au 06.07.2010 qui conclut à une
algodystrophie de la jambe et du pied droits, à la poursuite de
l’incapacité de travail, et à la mise en évidence de nombreux
facteurs extra-médicaux pouvant entraver une reprise de travail.
La simulation de conduite automobile du 19.10.2010 à la Clinique
N.________ rapporte que la force de freinage développée par l’assuré
est insuffisante pour un véhicule lourd, et que l’endurance de
l’assuré est insuffisante pour la reprise de la conduite.
Selon le Dr H.________, chirurgien orthopédique (consultation le
29.11.2010), et l’examen médical de la Suva (du 11.03.2011),
l’activité habituelle n’est plus possible, et une activité adaptée est
exigible à plein temps.
En résumé :
- capacité de travail 0% dans l’activité habituelle dès le
20.03.2009
- capacité de travail 100% dans une activité adaptée dès le
29.11.2010 (date de la consultation de chirurgie orthopédique
qui fixe les limitations fonctionnelles)
- limitations fonctionnelles : activité uniquement en position
debout, activité exercée principalement en marchant, se
pencher, position accroupie/ à genoux, port de charges,
monter sur échelle/ échafaudage, monter les escaliers,
sollicitation du pied droit (conduite de poids lourds)"
La Dresse U.________ a mentionné dans son rapport du 19 mai
2011 en particulier ce qui suit :
"Appréciation :
Les éléments anamnestiques, cliniques et radiologiques me
permettent de retenir le diagnostic de :
• Douleurs chroniques et limitations fonctionnelles du
membre inférieur droit, prédominant à la cheville
droite, d’origine multifactorielle :
•Syndrome douloureux régional complexe de type I
(algoneurodystrophie ou maladie de Sudeck).

- 16 -
•Très probable trouble somatoforme survenant dans
un contexte professionnel difficile et perte de
confiance dans le corps médical.
• Status post-fracture Weber B de la cheville droite en
mars 2008, traitée par ostéosynthèse par plaques et
vis et AMO en novembre 2009.
Monsieur Z.________ se trouve actuellement à 3 ans d’une fracture
simple de la cheville droite traitée tout à fait correctement et suivie
d’une consolidation normale. La reprise du travail effectuée 2 mois
1/2 après l’accident a été pénible et a entraîné une récidive
douloureuse avec arrêt de toute activité en mars 2009. Il y a eu
vraisemblablement des difficultés relationnelles avec les médecins
qui l’ont eu en charge à l’époque, le patient ne comprenant pas la
décision de reprise de travail, d’autant plus qu’il était licencié. La
persistance, voire l’aggravation progressive des douleurs à la reprise
d’activité, a été d’autant plus mal perçue, lorsqu’il a reçu des avis
différents concernant l’ablation du matériel d’ostéosynthèse. Avec le
recul, on a l’impression que le matériel en place n’était pas
responsable des douleurs et bien évidemment que sur un status
d’algodystrophie, on évite de faire tout geste chirurgical. D’ailleurs,
l’évolution ultérieure l’a prouvé.
Le cas de Monsieur Z.________ devient complexe, bien que la fracture
en soi était simple et que le traitement chirurgical a été tout à fait
correct, entraînant une bonne consolidation. La complication, type
algodystrophie, qui est survenue relativement tardivement, ainsi
que les troubles somatoformes surajoutés, se sont greffés sur un
patient qui présentait des "yellow flags" évidents : accident
survenant 2 jours après un nouveau […] contrat de travail,
licenciement rapide, très probables problèmes relationnels avec le
corps médical entraînant le manque de confiance.
Comme précisé au début de ce courrier, Monsieur Z.________ ne
désire pas être suivi par moi-même et de manière générale au
Centre hospitalier T.________. Il se voit "handicapé", mais dit avoir
beaucoup de volonté pour retravailler, car le sentiment d’inutilité lui
pèse beaucoup. Il est toutefois évident qu’en tant que chauffeur
professionnel, il ne peut plus être employé et il attend avec
impatience les mesures de réadaptation de la part de l’Al.
Sur le plan strictement thérapeutique, mes propositions sont très
minces. En effet, Monsieur Z.________ a effectué un traitement
stationnaire à la Clinique N.________ de la SUVA à [...], prise en
charge complète, mais malheureusement totalement inefficace.
L’allodynie qu’il présente à ce jour est même plus étendue en
surface par rapport à ce qui est noté dans le dossier de la SUVA, et
les tests de mobilisation et de force sont impraticables à ce jour. Il y
a très certainement une surcharge émotionnelle majeure,
entretenue par la colère constamment présente et le sentiment
d’avoir été mal traité et non écouté par les médecins. Il possède peu
de ressources pour faire seul un travail d’acceptation d’où la
nécessité de l’aider le plus vite possible pour retrouver une situation
professionnelle compatible avec son état de santé actuel.

- 17 -
Il n’y a pas de médication particulière à proposer actuellement,
d’autant plus que tout a été essayé, mais arrêté pour inefficacité ou
effets secondaires.
Sur le plan physique, on pourrait retenter des séances de
désensibilisation chez un thérapeute qui a beaucoup d’écoute en
essayant également de mieux cadrer le[s] objectifs."
Par projet de décision du 25 mai 2011, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui allouer une rente entière de novembre 2010 à
février 2011.
Par communication du même jour, l’OAI a informé l’assuré qu’il
avait droit à une aide au placement.
Le 21 juin 2011, l’assuré a contesté le projet de décision
précité et renoncé momentanément à l’aide au placement, à laquelle l’OAl
a mis fin le 28 juin 2011.
Dans une appréciation médicale du 29 août 2011, le Dr
S.________ a indiqué notamment ce qui suit :
"Assuré né en 1974 qui a eu, le 04.03.2008, une fracture de la
malléole externe D type Weber B traitée par ostéosynthèse avec des
suites d’abord favorables, permettant la reprise du travail environ 3
mois après l’accident. L’assuré déclare avoir eu une réapparition des
douleurs au niveau de sa cheville D environ 6 mois après l’accident.
L’assuré déclare que malgré le fait que les douleurs augmentaient
de plus en plus, il a continué de travailler jusqu’en mars 2009, date
de son licenciement. Depuis, le patient est en arrêt de travail en
raison des douleurs de cette cheville D. Un séjour à la Clinique
N.________ du 01.06 au 06.07.2010 a permis de mettre en évidence
des signes d’algoneurodystrophie de la jambe et du pied G [recte :
D]. Depuis la sortie de la Clinique N.________, l’assuré déclare que la
situation est stable et qu’il a de constantes douleurs au niveau de sa
cheville D, estimées entre 7-8/10, augmentant à la sollicitation de la
cheville, irradiant jusque dans le bas du dos, entraînant une boiterie
constante et des douleurs constantes du bas du dos.
Objectivement, lors de l’examen à l’agence du 11.03.2011, l’assuré
paraissa[i]t fatigué et facilement irritable, très démonstratif, avec de
nombreux signes de non organicité à l’examen clinique général. Au
niveau de la cheville D, il semblait y avoir une allodynie dans la
région de la cicatrice de la malléole externe avec température plus
basse de la région de la malléole externe et de la plante du pied D
par rapport à la G. L’examen clinique mettait encore en évidence
une légère amyotrophie du MID.L’assuré a été vu en consultation
par l[a] Dresse U.________ du Centre hospitalier T.________ le
09.05.2011.

- 18 -
Dans une lettre du 19.05.2011, notre collègue retient les diagnostics
de douleur chronique et limitation fonctionnelle du MID prédominant
à la cheville D, d’origine multifactorielle :
- syndrome douloureux régional complexe de type I
(algoneurodystrophie à la maladie de Sudeck)
- très probable trouble somatoforme survenant dans un
contexte professionnel difficile de perte de confiance dans
le corps médical
- status post-fracturaire de type Weber B de la cheville D en
mars 2008, traitée par ostéosynthèse par plaque et vis et
AMO en novembre 2009.
Sur le plan strictement thérapeutique, la Dresse U.________ n’a pas
de proposition particulière à faire en dehors d’éventuelle tentative
de séance de désensibilisation chez un thérapeute qui aurait
beaucoup d’écoute et qui pourrait essayer de mieux cadrer les
objectifs.
Du point de vue assécurologique, la situation paraît stabilisée. La
symptomatologie dont se plaint le patient au niveau lombaire bas ne
peut être mise en relation avec l’accident du 04.03.2008 ou ses
conséquences. Du reste, l’examen clinique du rachis à l’agence, le
11.03.2011, n’a rien mis de particulier en évidence en dehors du fait
que la palpation et la percussion des apophyses épineuses
vertébrales sont décrites comme douloureuses, comme l’est décrite
la palpation de la musculature para-vertébrale. Pas de contracture
de la musculature para-vertébrale mis[e] en évidence et mobilité du
rachis dans les limites de la norme en dehors du fait que cette
mobilisation est faite de façon précautionneuse.
L’état de la cheville de l’assuré fait que l’activité habituelle de
chauffeur PL n’est pas exigible mais que l’assuré a une exigibilité
totale dans une activité sédentaire, sans station debout prolongée,
sans avoir à trop souvent marcher.
La mobilité de la cheville ainsi que le bilan radiologique de juin 2010
ne mettant en évidence que des troubles dégénératifs débutants au
niveau péronéo-astragalien, n’ouvre pas de droit à une IPAI
actuellement."
Dans un avis médical du 15 novembre 2011, les Drs Y.________
et AA.________, du SMR, ont conclu que les objections de l’assuré
n’apportaient aucun élément d’ordre médical nouveau et objectif
susceptible de modifier l’appréciation de l’exigibilité faite antérieurement
par le SMR sur la base d’un examen clinique de l’assuré à la CNA.
Par décision du 20 janvier 2012, confirmée sur opposition le 23
mai 2012, la CNA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité à compter du
1er novembre 2011, fondée sur une incapacité de gain de 10%.

- 19 -
Entre-temps, par décision du 8 février 2012, l’OAI a alloué à
l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er novembre 2010 au 28 février
2011. L’office a notamment considéré ce qui suit :
"Résultat de nos constatations :
Depuis le 20.03.2009 (début du délai d’attente d’un an), votre
capacité de travail est considérablement restreinte.
Sur la base des éléments contenus au dossier, vous avez travaillé de
septembre 2008 à mars 2009, en qualité de chauffeur auprès de la
société C.________.
Vous avez été victime d’un accident le 04.03.2008 entraînant une
fracture de la cheville droite. Après une ostéosynthèse le
07.03.2008, l’évolution a été favorable permettant une reprise de
l’activité habituelle dès le 20.05.2008.
Suite à une rechute des douleurs de l’articulation tibio-talienne
droite et du pied droit apparaissant en mars 2009, et d’une prise en
charge médicale, il ressort des observations médicales que la
capacité de travail est nulle dans l’activité habituelle. Par contre,
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles,
telles que : activité uniquement en position debout, activité exercée
principalement en marchant, se pencher, position accroupie/à
genoux, port de charges, monter sur échelle/échafaudage, monter
les escaliers, sollicitation du pied droit (conduite de poids lourds),
vous conservez une capacité de travail de 100 % à partir du
29.11.2010.
Tel est le cas par exemple dans la gestion de stock dans des PME (
[...]), montage et contrôle dans des entreprises de mécanique de
précision ( [...]) ou polisseur, assembleur, emboîteur, poseur de
cadrans, d’aiguilles dans l’horlogerie ( [...]).
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances
(TFA), lorsque l’assuré n’a pas – comme c’est votre cas – repris
d’activité professionnelle, on peut se référer aux données
statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes sur la structure
des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour estimer le
revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit en 2008, CHF
4’806.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse
sur la structure des salaires 2008, TA 1; niveau de qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2008 (41,7

- 20 -
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à CHF 5’010.26 (CHF 4’806.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un
salaire annuel de CHF 60’123.06.
Après adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de
2008 à 2010 (+ 2.10 % + 0.80 % ; La Vie économique, tableau B
10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 61’876.73 (année
d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en
fonction des empêchements propres à la personne de l’assuré, à
savoir les limitations liées au handicap, l’âge, les années de service,
la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux d’occupation.
Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt
de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur
le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction globale
supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte tenu des limitations fonctionnelles citées plus haut, un
abattement de 10 % sur le revenu d’invalide est justifié.
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 55’689.06.
Afin de déterminer le préjudice économique, le revenu [d’]invalide
ci-dessus doit être comparé au revenu sans atteinte à la santé, soit
CHF 63’882.-, se!on indications de l’employeur.
Comparaison des revenus :
sans invalidité CHF 63’882.00
avec invalidité CHF 55’689.05
La perte de gain s’élève à CHF 8’192.95 = un degré
d’invalidité de 12.83%
Notre décision est par conséquent la suivante :
Une rente basée sur un degré d’invalidité de 100 % aurait pu être
alloué[e] dés le 20.03.2010 (à l’échéance du délai de carence d’une
année). Toutefois, vous avez déposé votre demande de prestations
Al le 03.05.2010, les prestations ne peuvent être versées que dès le
03.11.2010, soit après l’écoulement d’un délai de six mois après le
dépôt de la demande de prestations (art. 29 al. 1 LAI).
De novembre 2010 à février 2011 (après trois mois d’amélioration),
le droit à une rente entière est reconnu.
Par la suite, votre capacité de travail étant de 100 % dans une
activité adaptée, […] le droit à la rente n’est plus ouvert."
B. Par acte du 12 mars 2012, Z.________, représenté par son
conseil, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal en concluant, avec dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction aux fins de

- 21 -
mener une expertise indépendante sur sa personne, expertise devant
porter sur son état de santé physique et psychique en lien avec l’accident
subi le 4 mars 2008 et sur ses conséquences passées, actuelles et futures.
Il soutient en substance que la décision attaquée retient qu’il n’y a qu’une
faible diminution de la capacité physique de travail, ne faisant pas grand
cas du syndrome de Sudeck mis en avant par les médecins intervenus
jusque-là et écartant en outre toute incapacité psychique, sans autre
motivation, alors qu’elle semble – aux dires du recourant – actuellement
évidente. Il allègue qu’au regard de la complexité du cas, des difficultés
qu’il peut y avoir à cibler un syndrome de Sudeck et ses incidences
physiques et psychiques sur le quotidien, du nombre considérable de
médecins et autres professionnels du monde médical qui sont intervenus
et de l’absence de diagnostic global satisfaisant, il n’est pas acceptable
que l’intimé ait jugé inutile de procéder à une expertise.
Le recourant a produit plusieurs pièces dont notamment des
certificats médicaux du Dr H.________ attestant d’incapacités de travail à
100 % du 13 novembre 2009 au 2 décembre 2009, du 12 janvier 2010 et
pendant un mois, du 9 février 2010 et pendant six semaines, du 18 mars
2010 et pendant un mois, du 18 avril 2010 et pendant un mois, du 22 avril
au 15 juin 2010, du Dr GG.________ de la Clinique N.________ mentionnant
une incapacité de travail de 100 % du 1er juin 2010 au 6 août 2010, du Dr
BB.________ indiquant une incapacité de travail de 100 % du 7 août au 30
novembre 2010 et du Dr H.________ attestant d’une incapacité de travail
du 1er décembre 2010 et pour deux mois.
L’OAI a conclu au rejet du recours par réponse du 17 avril
2012. Il considère essentiellement que l’ensemble du corps médical a
attesté de la pleine capacité de travail de l’assuré dans une activité
adaptée et que les éléments qui y feraient obstacles ne sont à l’évidence
pas du ressort de l’AI.
Un second échange d'écritures a été ordonné, dans le cadre
duquel les parties n'ont pas soulevé de nouveaux arguments.

- 22 -
C. Le dossier de l’assureur-accident a été produit et les parties
invitées à se déterminer. Les pièces principales composant ledit dossier
ont été prises en compte sous lettres A et B ci-dessus.
Un recours a été interjeté auprès de la Cour de céans contre la
décision sur opposition rendue le 23 mai 2012 par la CNA. Il a été rejeté
par arrêt rendu ce jour (AA 63/12 – 28/2014).
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1)
s’appliquent à l’Al (cf. art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le
cas des décisions en matière d’AI (cf. art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art. 56, 58
LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1
LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et
dans le respect des formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), qui s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(cf. art. 93 al. 1 a LPA-VD).
2. Il y a lieu d’examiner si le dossier permet de statuer en pleine
connaissance de cause ou si un complément d’instruction est nécessaire.

- 23 -
Pour la période précédant le mois de février 2011, l’intimé a
reconnu le droit du recourant à une rente entière d’invalidité, ce qui ne
prête pas flanc à la critique au regard des pièces médicales au dossier. Il
n’y a donc pas lieu de revenir plus avant sur la question. En outre, le
recourant ne conteste pas, à juste titre, la fixation du début du droit à la
rente au 1er novembre 2010.
3. Le bien-fondé d’une décision d’octroi d’une rente temporaire,
doit être examiné au regard des conditions d’une révision du droit à la
rente au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (cf. notamment TF 9C_718/2009 du 4
février 2010 consid. 1.2, 8C_104/2009 du 14 décembre 2009 consid. 2 et
8C_180/2009 du 8 décembre 2009 consid. 3).
En vertu de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité et,
partant, le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La
rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l’état de santé, mais également lorsque celui-ci est resté en
soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi
un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5 et les
références). La question de savoir si un tel changement s’est produit doit
être appréciée en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d’indices
d’une modification des effets économiques – une comparaison des
revenus conformes au droit, et les circonstances prévalant à l’époque de
la décision litigieuse (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; cf. TF 9C_431/2009 du
3 novembre 2009 consid. 2.1 et les références).

- 24 -
Une diminution notable du taux d'invalidité est établie,
notamment, dès qu'une amélioration déterminante de la capacité de gain
a duré trois mois sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]).
4. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. I
LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7
LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. L’assuré a droit à
une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40% au
moins (cf. art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (cf. art. 16 LPGA).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre

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position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (cf. ATF 125 V 256 consid. 4 ; cf.
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références
citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une basé importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne
assurée (cf. ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310
consid. 2c et 105 V 156 consid. 1 ; cf. TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid.
2.1 et TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (cf.
ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a ; cf. TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées: Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid.
3a ; cf. TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être

- 26 -
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; cf.
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Il n’existe pas, dans la procédure d’octroi ou de refus de
prestations d’assurances sociales, de droit formel à une expertise menée
par un médecin externe à l’assurance (cf. ATF 135 V 465 consid. 4.3). Le
Tribunal fédéral a toutefois précisé que, lorsqu’une décision administrative
s’appuie exclusivement sur l’appréciation d’un médecin interne à
l’assureur social et que l’avis du médecin traitant ou d’un expert privé
auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister
des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou
sur l’autre de ces avis et qu’il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise
par un médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une
expertise judiciaire (cf. ATF 135 V 465).
6. En ce qui concerne les troubles somatiques subis par le
recourant, tous les médecins posent le diagnostic d’algodystrophie de la
cheville et du pied droits et de status après ostéosynthèse d’une fracture
Weber B le 4 mars 2008 avec ablation du matériel d’ostéosynthèse le 13
novembre 2009.
Dans son rapport du 12 décembre 2010, le Dr H.________ avait
estimé que lors de son examen du 29 novembre 2010, le recourant n’était
plus apte à effectuer son ancienne activité mais qu’il n’y avait aucune
limitation dans une activité complètement sédentaire. Le 21 mars 2011,
ce même médecin a indiqué que le status était superposable au
précédent. Certes ce praticien a établi des certificats médicaux attestant
d’une incapacité de travail totale, mais ceux-ci concernent la capacité de
travail du recourant dans son activité habituelle. Dans ses rapports des 11
mars 2011 et 29 août 2011, le Dr S.________ a également retenu une
capacité de travail totale dans une activité sédentaire, sans station debout
prolongée, et sans avoir trop et trop souvent à marcher, la situation étant
stabilisée sur le plan assécurologique.

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Le 4 mai 2011, la Dresse E.________ et, le 15 novembre 2011,
les Drs Y.________ et AA.________, après avoir pris connaissance de
l’ensemble du dossier du recourant, ont également retenu que la capacité
de travail de celui-ci était entière dans une activité adaptée depuis le 29
novembre 2010.
Dans son rapport du 10 janvier 2011, la Dresse B.________ a
également estimé que l’activité de chauffeur poids-lourd n’était plus
possible et indiqué qu’un reclassement professionnel par l’Al était en cours
d’évaluation. Elle ne s’est en revanche pas prononcée sur la capacité de
travail dans une activité adaptée. Quant à la Dresse U.________, elle a
exposé, dans son rapport du 19 mai 2011, qu’elle n’avait pas de
proposition particulière à faire sur le plan strictement thérapeutique, en
dehors d’éventuelles tentatives de séances de désensibilisation chez un
thérapeute qui aurait beaucoup d’écoute et qui pourrait essayer de mieux
cadrer les objectifs. Elle non plus ne s’est pas prononcée sur la capacité de
travail dans une activité adaptée.
Ainsi, les conclusions des Drs H.________ et S.________, qui ont
tous deux procédé à plusieurs examens cliniques du recourant, ne sont
mises en doute par aucun autre avis médical. Le recourant n’apporte
aucun élément concret les infirmant. Il n’y a ainsi aucun motif de s’en
écarter, ces conclusions relevant d’un examen approfondi du cas du
recourant, étant claires et bien motivées. Les rapports de ces praticiens
ont ainsi valeur probante.
Il y a dès lors lieu d’admettre que sur le plan somatique, l’état
de santé du recourant s’est amélioré dès le 29 novembre 2010, la capacité
de travail de celui-ci étant entière dès cette date.
7. Sur le plan psychique, la Dresse Q.________, psychiatre à la
Clinique N.________, n’a pas retenu de diagnostic psychiatrique (cf. rapport
des médecins de la Clinique N.________ du 16 août 2010, en relation avec
le compte-rendu du consilium psychiatrique du 4 juin 2010). La Dresse

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U.________ fait certes état d’un trouble somatoforme dans son rapport du
19 mai 2011, mais elle n’est pas psychiatre. Quant au Dr G.________,
psychiatre traitant, il diagnostique un état dépressif important avec par
moments des idées auto- et hétéroagressives (cf. rapport du 11 mars
2011). Ce diagnostic n’est toutefois pas documenté. A cela s’ajoute que le
Dr G.________ n’atteste pas d’une incapacité de travail. Selon les
indications fournies par ce médecin, le seul traitement suivi est une
séance toutes les deux semaines dans le cadre d’une psychothérapie de
soutien. Il n’y a ainsi aucun élément objectif permettant de suspecter
l’existence d’un trouble psychique entraînant une incapacité de travail.
8. En conséquence, force est de constater que le recourant
dispose d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès
novembre 2010, comme l’a retenu l’OAI.
Il découle des considérations qui précèdent que l’état de santé
de l’assuré, tant physique que psychique, a pu être suffisamment
investigué. Le dossier de la cause est donc instruit à satisfaction de droit
sur le plan médical et il permet de procéder à l’appréciation de la capacité
de travail du recourant. Dans ces conditions, de nouvelles mesures
d’instruction ne seraient pas susceptibles de modifier l’appréciation de la
Cour de céans, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’ordonner la mise en oeuvre
d’une expertise médicale pluridisciplinaire telle que requise par le
recourant (cf. ATF 134 I 140 consid. 5. 3 ; cf. TF 9C_748/2013 du 10 février
2014 consid. 4.2.1).
9. Au surplus, le recourant ne conteste pas le calcul du taux
d’invalidité effectué par l’intimé sur la base de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS).
On relèvera d’une part que le salaire sans invalidité retenu par
l’OAl correspond à l’attestation de l’employeur.
D’autre part, on notera qu’en l’absence d’un revenu
effectivement réalisé, le revenu d’invalide peut être évalué sur l’ESS ou

- 29 -
sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail
établies par la CNA (cf. ATF 135 V 297 consid. 5.2. et 129 V 4.2 consid.
4.2.1). En l’espèce, conformément à cette jurisprudence, l’OAI s’est fondé
sur I’ESS. Or, le taux d’invalidité ainsi calculé est largement inférieur au
taux de 40% ouvrant le droit à la rente.
10. a) Vu ce qui précède, le recours apparaît mal fondé et doit être
rejeté, la décision querellée étant confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce,
compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe (cf. art. 49
al. 1 LPA-VD). Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu à allocation de dépens
(cf. art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 8 février 2012 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Un émolument de justice arrêté à 400 fr. (quatre cents francs)
est mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 30 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Baptiste Viredaz (pour le recourant),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :