vd_gerichte · ZD24.056900 · 2025-01-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 377/24 – 11/2025
ZD24.056900
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 14 janvier 2025
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Composition :M. PIGUET, juge unique
Greffière : Mme Monod
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Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
405

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision 18 novembre 2024, confirmant un projet de
décision du 20 juin 2024, par laquelle l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a refusé d’augmenter la rente
d’invalidité servie à D.________ (ci-après également : la recourante), faute
de modification de son degré d’invalidité fixé à 50 %,
vu la correspondance du 13 décembre 2024 de cette dernière,
adressée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par
laquelle elle a sollicité un délai « pour envisager de recourir » contre la
décision de l’OAI du 18 novembre 2024, dans l’attente de la position de
son réseau de professionnels,
vu le courrier du 19 décembre 2024 du juge instructeur, par
lequel il a rendu attentive D.________ qu’un recours devait, sous peine
d’irrecevabilité, être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours, précisant que ce délai légal ne pouvait être
prolongé, qu’il ne courait pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement
et qu’elle disposait ainsi d’un délai jusqu’au 6 janvier 2025 pour faire
recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision rendue le 18 novembre 2024 par l’OAI ;
considérant qu’en vertu de l’art. 93 al. 1 let. a LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), dans le domaine des assurances sociales, le Tribunal cantonal
connaît des recours conformément à l’art. 57 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1),
que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA),
que le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 2
janvier inclusivement (art. 60 al. 2 LPGA cum art. 38 al. 4 let. c LPGA) ;

- 3 -
attendu qu’en l’espèce, la recourante a été rendue attentive
par courrier du 19 décembre 2024 du juge instructeur qu’elle était
habilitée à déposer un recours jusqu’au 6 janvier 2025 auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du
18 novembre 2024 de l’office intimé et que ce délai n’était pas
prolongeable,
que la recourante n’a déposé aucun recours auprès de la Cour
de céans dans le délai échéant le 6 janvier 2025,
qu’il y a lieu d’en déduire que la recourante a renoncé à
recourir,
qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle, selon
la procédure prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD qui attribue cette
compétence à un membre du Tribunal cantonal statuant en tant que juge
unique,
que le présent arrêt doit être rendu sans frais ni dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloués de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 4 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- D.________, à [...],
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :