vd_gerichte · ZA21.030120 · 2022-03-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 90/21 - 25/2022
ZA21.030120
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 mars 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à C.________, recourant, représenté par les Syndicats Chrétiens
du Valais, à Sion,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA ; 6 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1958,
travaillait depuis le 7 mai 1998 en tant que machiniste pour le compte de
la société D.________ SA. A ce titre, il bénéficiait d’une couverture
d’assurance contre les accidents professionnels et contre les accidents
non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 24 décembre 2018, l’assuré est tombé au cours d’une
promenade sur l’épaule droite en glissant sur un chemin verglacé, tout en
ayant cherché à se retenir avec le membre supérieur gauche. Depuis lors,
il souffre de douleurs aux deux épaules.
Consulté le 27 décembre 2018, le Dr Q.________, médecin
praticien, s’est référé à la conclusion de l’échographie de l’épaule droite et
gauche comparative pratiquée le même jour pour retenir le diagnostic de
déchirure complète du supra-épineux à droite.
Au terme de son examen du 22 janvier 2019, le Dr P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a retenu que depuis l’accident du 24 décembre 2018, l’assuré
présentait des omalgies bilatérales à prédominance droite. Dans le cadre
du bilan lésionnel, il a organisé une IRM d’épaules afin d’évaluer si une
procédure chirurgicale serait profitable (rapport du 23 janvier 2019).
Sur la base des examens radiologiques effectués (arthro-IRM
de l’épaule droite du 25 janvier 2019 et arthro-IRM de l’épaule gauche du
28 janvier 2019), le Dr P.________ a retenu les diagnostics de lésion
transfixiante du tendon supra-épineux avec tendinopathie du long chef du
biceps de l’épaule droite post-traumatique et de lésion partielle,
pratiquement transfixiante, du tendon supra-épineux, avec tendinopathie
du long chef du biceps de l’épaule gauche post-traumatique. Il a relevé
qu’à deux mois d’évolution, l’assuré présentait un potentiel d’amélioration
sous traitement conservateur et que les séances de physiothérapie

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seraient poursuivies. Toutefois, si les douleurs devaient persister, il fallait
envisager une réparation arthroscopique du tendon supra-épineux avec
ténodèse le long chef du biceps. Pour le reste, il a prolongé l’arrêt de
travail jusqu’à la fin du mois de février 2019, tout en précisant que
l’assuré était à deux mois d’une retraite anticipée, ce qui compromettait la
reprise d’une activité professionnelle (rapport du 5 février 2019).
Souffrant de douleurs persistantes aux épaules, l’assuré a
consulté le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel lui a expliqué les avantages
et les désavantages d’une reconstruction tendineuse (rapport du 26
février 2019). L’assuré ayant consenti à l’intervention chirurgicale
envisagée, celle-ci a eu lieu le 20 mars 2019 sous la forme d’une
arthroscopie de l’épaule droite avec synovectomie/bursectomie et
ténodèse du long chef du biceps. Elle a fait l’objet d’un rapport établi le 25
mars 2019 dans lequel le Dr V.________ a posé le diagnostic principal de
grande rupture de la coiffe des rotateurs avec rupture des tendons du
sous-épineux, du sus-épineux et du sous-scapulaire ; à titre de diagnostics
secondaires/comorbidités actives, il a retenu une tendinite avec instabilité
et rupture partielle du tendon du long chef du biceps droit, une ptose
acromiale droite ainsi qu’une capsulite rétractile de l’épaule droite.
L’intervention s’était déroulée sans complication et la radiographie post-
opératoire s’était révélée satisfaisante.
Dans un rapport du 7 mai 2019, le Dr V.________ a constaté que
l’articulation gléno-humérale de l’épaule droite paraissait relativement
enflée, ce qui s’expliquait probablement par un épanchement inter-
articulaire. Par ailleurs, le contrôle radiologique avait mis en évidence
l’origine de l’inflammation : l’ancre de refixation du tendon du sous-
scapulaire s’était arrachée et se trouvait du côté antérieur de l’épaule
exactement à l’endroit où la douleur était ressentie et où l’inflammation
s’était produite. Le Dr V.________ a donc préconisé la réalisation d’une
nouvelle arthroscopie en vue de l’ablation de l’ancre arraché à l’épaule
droite. Cette intervention a eu lieu le 22 mai 2019.

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Invitée à se déterminer sur le rapport du Dr V.________ du 7
mai 2019, la Dre M.________, médecin praticien et médecin
d’arrondissement de la CNA, a retenu que l’assuré avait présenté une
contusion de l’épaule droite sans lésion structurelle pouvant être imputée
à la chute du 24 décembre 2018 et, au niveau de l’épaule gauche, une
entorse bénigne sans lésion structurelle. D’après la Dre M.________, il fallait
compter environ dix semaines pour la guérison et la reprise du travail lors
d’une contusion et seize semaines pour la reprise du travail en cas
d’entorse sévère chez un travailleur de force. Compte tenu de l’atteinte
aux deux épaules, elle a considéré que l’événement du 24 décembre 2018
avait totalement cessé de déployer ses effets au plus tard après seize
semaines. Actuellement, les plaintes au niveau de l’épaule gauche
n’étaient plus en lien de causalité pour le moins probable avec
l’événement précité mais étaient imputables à des atteintes
dégénératives, ce qui était corroboré par le fait que l’assuré avait déclaré
au Dr V.________ qu’il avait déjà présenté des douleurs au niveau de cette
épaule avant la chute. Il ne s’agissait pas non plus d’une rechute d’un
événement survenu le 25 novembre 2011 qui n’avait pas entraîné de
lésion structurelle pouvant lui être imputée. Quant aux lésions de l’épaule
droite, la Dre M.________ a également jugé qu’elles étaient de nature
dégénérative (avis médical du 21 mai 2019).
Par décision du 14 juin 2019, la CNA a mis fin au versement de
l’indemnité journalière et à la prise en charge du traitement médical au 16
juin 2019, considérant que l’accident du 24 décembre 2018 avait cessé de
déployer ses effets à cette date.
L’assuré s’est opposé à cette décision en date du 29 juillet
2019. Il a produit un rapport du Dr V.________ du 2 juillet 2019, dans lequel
ce médecin rappelait que, avant l’accident du 24 décembre 2018,
l’intéressé ne s’était jamais plaint de l’épaule droite (il n’avait consulté
qu’une seule fois pour l’épaule gauche en 2012). La position de la CNA lui
paraissait dès lors incompréhensible et objectivement peu justifiable.
Selon le Dr V.________, il ne faisait pas de doute qu’il existait un lien de
causalité entre l’événement traumatique du 24 décembre 2018 et la

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rupture tendineuse au niveau de l’épaule droite. Il a encore précisé que le
fait qu’une ancre se soit arrachée constituait une complication médicale
sans rapport avec la question de l’existence d’un lien de causalité. En
dépit de cette complication, l’assuré était sur la voie de la guérison et
l’évolution s’annonçait bonne avec un haut degré de certitude.
Le 7 janvier 2020, la Dre M.________ a indiqué que le rapport du
Dr V.________ du 2 juillet 2019 ne modifiait pas son appréciation, dont les
conclusions restaient valables.
Par décision sur opposition du 15 avril 2020, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré et confirmé sa décision du 14 juin 2019.
B. a) Par acte du 14 mai 2020, Z.________, représenté par les
Syndicats Chrétiens du Valais, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal valaisan contre la décision sur opposition du
15 avril 2020 en concluant, sous suite de dépens, à la prise en charge des
traitements médicaux et au versement des indemnités journalières en lien
avec l’accident du 24 décembre 2018 ainsi qu’à l’allocation de toutes
prestations auxquelles il pourrait prétendre une fois son état de santé
stabilisé (indemnité pour atteinte à l’intégrité et rente d’invalidité). Se
référant à l’avis exprimé par le Dr V.________ le 2 juillet 2019, il a répété
que, selon ce spécialiste, l’existence d’un lien de causalité entre la chute
du 24 décembre 2018 et la rupture tendineuse de l’épaule droite était
« en dehors de doute ». Corollairement, l’appréciation sommaire de la Dre
M.________ du 7 janvier 2020 n’était pas concluante, en tant qu’elle ne
remplissait pas les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur
probante. Elle ne constituait au demeurant qu’une sorte de rapport de
synthèse sans examen clinique.
b) Dans sa réponse du 17 août 2020, la CNA a relevé que,
dans son appréciation du 21 mai 2019, la Dre M.________ avait expliqué les
raisons pour lesquelles les troubles de l’épaule droite n’étaient pas en lien
de causalité pour le moins probable avec l’accident du 24 décembre 2018
et celles pour lesquelles elle estimait que les atteintes à l’épaule gauche
étaient tout au plus en lien de causalité naturelle avec l’événement

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incriminé durant une période de seize semaines. Les éléments versés au
dossier par la suite lui avaient permis de confirmer son point de vue le 7
janvier 2020. Les arguments avancés par l’assuré ne contenaient par
conséquent aucun élément de nature à remettre en cause les conclusions
de la Dre M.________, si bien que la CNA a conclu au rejet du recours.
c) Par décision du 9 juillet 2021, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal valaisan a décliné sa compétence à raison
du lieu et transmis la cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud comme objet de sa compétence.
d) Invitées par la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud à produire si elles le souhaitaient des
déterminations complémentaires, les parties ont renoncé à faire usage de
cette faculté.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été déposé le 14 mai 2020
(timbre postal) contre la décision sur opposition du 15 avril 2020 devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan, qui l’a
transmis le 9 juillet 2021 à la Cour de céans comme objet de sa
compétence. Il y a donc lieu d’admettre qu’il a été formé en temps utile.
Respectant pour le surplus les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige a pour objet la question de savoir si le recourant peut
prétendre à des prestations de l’assurance-accidents au-delà du 16 juin
2019.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours

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ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

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prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. a) En l’occurrence, il est établi que l’événement du 24
décembre 2018 est constitutif d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA ;
l’intimée ne le conteste d’ailleurs pas. Est par contre litigieuse la question
de la persistance au-delà du 16 juin 2019 du lien de causalité naturelle et
adéquate entre l’accident assuré et les atteintes à la santé dont le
recourant se plaint aux épaules. Se fondant sur l’avis du Dr V.________, le
recourant fait valoir que tel est bien le cas, puisque ce spécialiste a
indiqué qu’il ne faisait aucun doute que la rupture tendineuse au niveau
de l’épaule droite était d’étiologie traumatique. A tout le moins soutient-il
que les conclusions de la Dre M.________ ne sont pas suffisamment
probantes pour trancher valablement la question litigieuse et qu’il
convient d’instruire plus avant, par le biais d’une expertise.
b) Il ressort des renseignements médicaux versés au dossier
que le recourant a, à la suite d’une chute sur du verglas, présenté des
douleurs bilatérales aux épaules (cf. rapports des Drs Q.________ du 27
décembre 2018 et P.________ du 23 janvier 2019). Les examens
radiographiques effectués postérieurement (arthro-IRM de l’épaule droite
du 25 janvier 2019 et arthro-IRM de l’épaule gauche du 28 janvier 2019)
ont mis en évidence des lésions structurelles des épaules, soit une lésion
transfixiante du tendon supra-épineux avec tendinopathie du long chef du
biceps de l’épaule droite ainsi qu’une lésion partielle, pratiquement
transfixiante, du tendon supra-épineux avec tendinopathie du long chef du
biceps de l’épaule gauche (cf. rapport médical du Dr P.________ du 5 février
2019). Le recourant a bénéficié dans un premier temps d’un traitement

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conservateur sous forme de séances de physiothérapie, puis dans un
second temps d’interventions chirurgicales à l’épaule droite.
c) Le service médical de l’intimée a constaté que le recourant
avait présenté une contusion de l’épaule droite sans lésion structurelle
pouvant être imputée à la chute du 24 décembre 2018 ainsi qu’une
entorse bénigne de l’épaule gauche sans lésion structurelle, estimant que
l’ensemble des lésions constatées à l’imagerie était de type dégénératif
(avis médical de la Dre M.________ du 21 mai 2019).
d) Cela étant, les conclusions du service médical de l’intimée –
assénées de manière péremptoire et contredites par le chirurgien traitant
du recourant – peinent à convaincre la Cour de céans, dès lors qu’elles ne
sont guère étayées sur le plan médical. Elles reviennent à soutenir que les
lésions présentes objectivement à l’imagerie étaient déjà existantes avant
l’événement traumatique et que celui-ci n’était susceptible d’entraîner et
n’avait entraîné aucune péjoration objective de celles-ci. Or, pour pouvoir
retenir une telle conclusion, il faudrait que soit établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que les ruptures du tendon mises en
évidence aux arthro-IRM des 25 et 28 janvier 2019, étaient – quant à leur
existence et à leur étendue – antérieures à l’événement traumatique du
24 décembre 2018, ce qui ne ressort pas du dossier. A cet égard, il
convient de rappeler que c’est à l’assurance-accidents qu’incombe la
preuve libératoire que les causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne
jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu
(cf. TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). Dans cette optique,
l’intimée avait l’obligation d’instruire d’office les éléments médicaux
déterminants pour la résolution du cas (art. 43 al. 1 LPGA) et ne pouvait
pas se contenter, eu égard à la problématique notoirement complexe de la
genèse d’une lésion de la coiffe des rotateurs, des avis médicaux très peu
motivés de son médecin-conseil – qui ne sauraient constituer une preuve
libératoire au sens de la jurisprudence – pour mettre un terme à la prise en
charge des lésions constatées à la suite de l’événement traumatique.
Quant au point de vue exposé par le Dr V.________ le 2 juillet 2019, il ne
saurait non plus suffire à retenir, au degré de la vraisemblance

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prépondérante, un lien de causalité naturelle entre l’événement
traumatique et les lésions présentées par le recourant à ses deux épaules.
e) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que la
décision entreprise repose, faute d’une analyse détaillée et objective de la
situation concrète du recourant, sur des éléments insuffisants. Il se justifie
donc de renvoyer le dossier à l’intimée, à qui il appartient au premier chef
d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’elle mette en œuvre une expertise
(art. 44 LPGA) comprenant l’appréciation d’un spécialiste en chirurgie
orthopédique. Cet expert aura notamment pour tâche de se renseigner sur
le mécanisme et les circonstances de la chute du 24 décembre 2018, de
se prononcer sur les questions faisant l’objet du considérant 5d ci-dessus
et de se déterminer, au degré de la vraisemblance prépondérante, au
sujet de l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et les différentes
lésions subies et, cas échéant, sur la date d’un éventuel statu quo sine ou
ante. A réception du rapport d’expertise, l’intimée pourra rendre une
nouvelle décision statuant sur les prétentions du recourant.
6. En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis, la
décision sur opposition litigieuse annulée et la cause renvoyée à l’intimée
pour complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle
décision.
7. a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable
conformément à l’art. 82a LPGA).
b) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’000
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 15 avril 2020 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à Z.________ une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à
titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

- 13 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Syndicats Chrétiens du Valais (pour Z.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :