vd_gerichte · ZA19.021542 · 2019-08-06 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 53/19 - 94/2019
ZA19.021542
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 août 2019
________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à B.________ (France), recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1970,
travaillait depuis le 18 avril 2018 en qualité de grutier dans le cadre d’une
mission temporaire. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le
risque d’accidents professionnels et non professionnels auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Le 15 juin 2018, Q.________ a été victime d’un accident de
travail (chute d’une hauteur d’environ un mètre) avec réception sur le bas
du dos et les fesses. Il a subi à cette occasion une contusion du sacrum et
du coccyx (rapport du Département des urgences de l’Hôpital P.________
du 15 juin 2018).
Le même jour, le Dr J.________, médecin-chef au Service de
radiologie de l’Hôpital P.________, a effectué une radiographie des
« hanches gauche et droite profil couché, bassin face profil, colonne
lombaire face profil ». Dans son compte-rendu du 18 juin 2018, il a
constaté qu’il n’y avait pas de fracture décelable de la colonne lombaire.
Les articulations coxo-fémorales et sacro-iliaques étaient sans lésions, de
même qu’il n’y avait pas de fracture ou d’autre lésion ostéoarticulaire
décelable du bassin ou des hanches.
Le 22 juin 2018, Q.________ a fait l’objet d’un scanner du rachis
lombaire. Cet examen n’a pas révélé de signe de hernie discale aux
différents étages explorés. Il a en revanche mis en évidence une
lombarthrose débutante en L3 et L4 ainsi qu’une surcharge au niveau des
sacro-iliaques.
Une radiographie du bassin, du coccyx, de la hanche droite et
du fémur droit pratiquée le 26 juin 2018 n’a révélé qu’un discret
déséquilibre pelvien avec abaissement du côté droit estimé à 4,4 mm. Il
n’y avait en revanche pas d’anomalie coxo-fémorale ni sacro-iliaque, pas

- 3 -
d’anomalie osseuse suspecte visible, pas d’anomalie sacro-coccygienne
patente identifiable et pas d’anomalie notable du fémur droit.
En raison de douleurs fessières irradiant au niveau de la cuisse
droite, Q.________ a subi un scanner du bassin réalisé le 6 septembre 2018,
lequel a montré que les articulations coxofémorales présentaient un
aspect morphologique normal et comparable. Il n’y avait aucun
remaniement ostéo-nécrotique ou dégénératif coxarthrosique visible à
droite comme à gauche ni anomalie des cadres obturateurs ou de la
symphyse pubienne. Les loges tendino-musculaires conservaient une
échostructure et une insertion normale et comparable. Il n’y avait aucun
épanchement intra-articulaire visible notamment au niveau de
l’articulation coxo-fémorale droite.
Au vu des douleurs persistantes présentées par l’assuré, une
échographie de la région lombaire basse et de la région de la face externe
de la cuisse droite a été pratiquée le 13 novembre 2018. Si elle a mis en
évidence au niveau lombaire bas un gros lipome mesurant largement 7 cm
de grand axe, il n’y avait en revanche aucune anomalie identifiable dans
la région fessière externe droite, en particulier pas de signe de tendinite
du moyen fessier droit.
Le 17 janvier 2019, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie,
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a procédé à l’appréciation
médicale du cas en exposant ce qui suit :
Le 15.06.2018, ce patient âgé actuellement de 49 ans, grutier,
Français, a dégringolé d’un talus, se recevant sur le bas du dos et
les fesses. Il a consulté le jour même à l’Hôpital P.________ où on a
retenu le diagnostic de contusion sacro-coccygienne, évoquant une
éventuelle fissure du coccyx.
Cet accident est survenu chez un patient qui présente des
lombalgies chroniques depuis plusieurs années sur troubles
dégénératifs, comme cela ressort d’un autre dossier dans lequel la
Suva avait été amenée à mettre un terme à ses prestations au
28.02.2013, motif pris que les troubles qui subsistaient n’étaient
plus dus à un accident survenu le 27.11.2012, mais exclusivement
de nature maladive ([...]).

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Le 22.06.2018, le bilan a été complété par un scanner du rachis
lombaire qui n’a retrouvé que des lésions dégénératives connues.
Par la suite, il semble que le patient a développé des pygialgies D et
le 06.09.2018, un scanner au bassin a été effectué qui s’est révélé
sans anomalie. Le 13.11.2018, on a encore fait une échographie de
la région lombaire basse et de la face externe de la cuisse D qui n’a
révélé qu’un gros lipome.
La Suva a essayé à de multiples reprises d’entrer en contact avec
l’assuré sans succès.
Il convient donc de statuer sur la base des actes du dossier.
S’il est possible que ce patient ait effectivement fait une chute assez
spectaculaire le 15.06.2018, force est cependant de relever qu’elle
n’a entraîné aucune lésion structurelle qu’on puisse lui rapporter,
décompensant peut-être passagèrement des lombalgies chroniques,
comme lors de l’accident du 27.11.2012. Dans ce genre de situation,
on a coutume d’admettre que l’accident ne déploie plus d’effets
après 3 mois, 6 mois au maximum.
Le 21 janvier 2019, la CNA a rendu une décision aux termes de
laquelle elle a mis un terme au versement de ses prestations (indemnité
journalière et frais de traitement) dès le 18 décembre 2018. Faisant
siennes les conclusions du Dr W.________, elle a considéré que les troubles
qui subsistaient n’étaient pas dus à l’accident du 15 juin 2018.
Il ressort d’un compte-rendu d’IRM du rachis lombaire du 19
octobre 2018 reçu par la CNA le 23 janvier 2019 qu’il n’y avait pas
d’anomalie lombaire patente identifiable, hormis un gros lipome de la
région lombaire médiane basse. Aucun tassement n’a été observé.
L’assuré n’ayant pas retiré la décision du 21 janvier 2019
notifiée sous pli recommandé, celle-ci lui a été réexpédiée en date du 19
février 2019.
Le 28 février 2019, Q.________ s’est opposé à la décision du 21
janvier 2019, en faisant valoir que ses douleurs au coccyx s’étendaient
aux articulations et qu’il n’avait ressenti aucune amélioration depuis
l’accident dont il avait été victime.
Par décision sur opposition du 10 avril 2019, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré contre sa décision du 21 janvier 2019.

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B. Par acte du 29 avril 2019, Q.________ a recouru contre cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud. Contestant l’arrêt du versement des prestations
d’assurance, il a fait valoir que son traitement médical n’était pas terminé.
Il était en outre toujours en arrêt de travail en raison des douleurs
présentées à la suite de l’accident du 15 juin 2018.
Dans un acte non daté reçu par le greffe de la Cour de céans le
5 juin 2019, Q.________ a répété qu’il souffrait toujours de douleurs
lombaires depuis l’accident du 15 juin 2018. Reprochant à la CNA le fait de
ne pas avoir été examiné par l’un de ses médecins, il a joint une liasse de
divers documents médicaux dont un certificat du 28 mai 2019 du Dr
Z.________, médecin traitant, attestant que son patient se plaignait d’une
lombosciatalgie droite.
Dans sa réponse du 13 juin 2019, la CNA a fait savoir qu’en
l’absence d’élément nouveau, il n’y avait pas lieu de s’écarter de la
décision attaquée à laquelle elle renvoyait. Elle a, en conséquence, conclu
au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

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2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 17 décembre 2018, singulièrement la
question de l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre
l’accident du 15 juin 2018 et les troubles persistants.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc

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ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel

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ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4. D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. Il est établi que le recourant a été victime d’un événement
traumatique le 15 juin 2018 (chute avec réception sur le bas du dos et les
fesses).
a) Selon le Dr W.________ (cf. appréciation médicale du 17
janvier 2019), l'accident n'a entraîné aucune lésion structurelle mais n’a
eu pour effet que de décompenser douloureusement un état maladif
antérieur non algique jusqu'alors. Pour ce médecin, seule la présence de
lésions dégénératives connues de longue date pouvait expliquer la
persistance des douleurs dont se plaignait le recourant.

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b) Il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation faite par le Dr
W.________, laquelle constitue une synthèse objective de la situation
médicale, fondée sur les documents d’imagerie versés au dossier.
aa) En particulier, la radiographie des hanches, du bassin et
de la colonne lombaire pratiquée le 15 juin 2018 n’a pas mis en évidence
de fracture de la colonne lombaire, du bassin ou des hanches. Elle n’a pas
non plus révélé d’autres lésions ostéoarticulaires. Un scanner du rachis
lombaire du 22 juin 2018 a toutefois permis de constater l’existence d’une
lombarthrose débutante en L3-L4 mais sans signe de hernie discale aux
différents étages explorés. L’IRM du rachis lombaire réalisée le 19 octobre
2018 n’a pas non plus mis en évidence de tassement des vertèbres. La
radiographie du bassin, du coccyx, de la hanche droite et du fémur droit
effectuée le 26 juin 2018 était sans anomalie particulière. Quant à
l’échographie de la région lombaire basse et de la région de la face
externe de la cuisse droite du 13 novembre 2018, elle était également
sans anomalie identifiable dans la région fessière externe droite hormis la
présence d’un lipome au niveau lombaire bas.
bb) Cela étant, les conclusions du Dr W.________ sont
conformes à la jurisprudence (et à la littérature médicale) selon lesquelles
le genre de traumatisme subi par le recourant (contusion du sacrum et du
coccyx associée à des lombalgies) cesse de produire ses effets quelques
mois (six en général) après la survenance de l'événement accidentel (TFA
U 483/00 du 9 juillet 2001 consid. 4c et les arrêts cités). Par ailleurs,
l'aggravation significative et donc durable d'une affection dégénérative
préexistante de la colonne vertébrale par suite d'un accident est prouvée
seulement lorsque les investigations radiologiques mettent en évidence un
tassement subit des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement
de lésions après un traumatisme (RAMA 2000 n° U 363, p. 46 consid. 3a et
les références). Or, les documents médicaux figurant dans le dossier n'ont
pas permis de mettre en évidence de telles lésions.
c) Dans ce contexte, l’argument principal mis en avant par le
recourant selon lequel les douleurs sont apparues après l’accident et

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qu’elles n’ont pas entièrement disparu depuis lors malgré les traitements
entrepris ne lui est d’aucun secours. On ne saurait en effet retenir la
nature post-traumatique de la symptomatologie sur la base de ce seul
élément car cela revient à se fonder sur le principe post hoc ergo propter
hoc, lequel ne permet pas d’établir l’existence d’un lien de causalité
naturelle (cf. consid. 3b ci-dessus). Au demeurant, le fait que le Dr
W.________ n’ait pas examiné personnellement le recourant importe peu.
Son appréciation repose sur un dossier médical qui contient suffisamment
d’indications médicales fiables et concordantes qui, elles, se fondent sur
un examen personnel de l’assuré.
d) En l’absence d’éléments médicaux objectifs propres à
mettre en doute la fiabilité des conclusions du Dr W.________, selon
lesquelles l’effet délétère de l’accident est à considérer comme éteint six
mois après sa survenance, c’est à juste titre que l’intimée a supprimé le
droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents dès le 18
décembre 2018.
6. Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
7. La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA), il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens au vu
de l’issue du litige (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 10 avril 2019 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Q.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :