vd_gerichte · PE20.018845 · 2020-12-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1035
PE20.018845-CCE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 décembre 2020
_____________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Cloux
*****
Art. 396 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 décembre 2020 par
H.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
4 novembre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE20.018845-CCE, la Chambre des recours pénale
considère :
E n f a i t :
A. Le 2 avril 2020, H.________ a déposé plainte pénale auprès de
la police de Lausanne pour des faits selon elle constitutifs d’escroquerie.
Elle a exposé qu’après avoir répondu à une annonce Facebook proposant
un prêt de 60'000 fr., elle avait conversé au travers de l’application
Whatsapp avec un tiers qui lui avait demandé d’avancer notamment des
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frais d’assurance. Dès le 6 février 2020, elle s’était acquittée de
9'514 fr. au total, par neuf versements répartis entre trois comptes
allemands et un compte italien.
La police a établi un rapport d’investigation le 27 octobre
2020, dont il ressort en particulier que les pièces obtenues relatives aux
comptes allemands précités ne permettaient pas de déterminer le rôle
précis de leurs titulaires, qui étaient trois personnes domiciliées en France.
B. Par ordonnance du 4 novembre 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) a refusé
d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a considéré que les éléments constitutifs de
l’infraction d’escroquerie n’étaient manifestement pas réunis, le
comportement de l’interlocuteur de H.________, certes critiquable, ne
pouvant pas être qualifié d’astucieux. L’intéressée aurait dû d’emblée
nourrir des soupçons au vu du caractère non conventionnel de la
transaction et s’abstenir de procéder aux versements demandés. Elle avait
au contraire omis d’user des précautions usuelles.
C. Par acte du 16 octobre 2020, H.________ a recouru contre cette
ordonnance. Admettant avoir agi hors délai, elle a demandé que sa
situation soit néanmoins réexaminée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions et les actes de procédure de la police, du Ministère
public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions.

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Le recours doit être adressé par écrit dans un délai de dix jours
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP). Le délai de recours – qui ne
peut pas être prolongé (art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui
suit la notification du prononcé entrepris (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP ;
Stoll, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 3 ad art. 90 CPP).
1.2 En l’espèce, la recourante ne prétend pas avoir agi en temps
utile, admettant au contraire que le délai de recours était échu. Le recours
est par conséquent irrecevable.
Le cas échéant, le Ministère public pourrait toutefois ordonner
la reprise de la procédure préliminaire s’il a connaissance de nouveaux
moyens de preuves ou de faits nouveaux qui révèlent une responsabilité
pénale du ou des prévenus et qui ne ressortent pas du dossier antérieur
(cf. art. 323 al. 1 let. a et b CPP ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.5 ; ATF 141 IV
194 consid. 2.3).
2. Cela étant, il résulte de ce qui précède que le recours doit être
déclaré irrecevable sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de H.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de procédure, par 330 fr. (trois cent trente francs),
sont mis à la charge de H.________.
III. L’arrêt est exécutoire.

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Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- H.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :