vd_gerichte · OC18.037182 · 2018-11-19 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC18.037182-181414
218
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 19 novembre 2018
____________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.L.________, à Prilly, contre la
décision rendue le 6 juin 2018 par la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois dans la cause concernant B.L.________, à Prilly.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 6 juin 2018, adressée pour notification aux
parties le 30 août 2018, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois
(ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en institution d’une
curatelle ouverte en faveur de B.L.________ (ci-après : B.L.________) (I) ; a
institué une curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de gestion au sens de
l’art. 395 al. 1 CC en faveur de B.L.________, née le [...] 1932 (II) ; a
rapporté l’ordonnance rendue le 28 mars 2018 par la Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois (ci-après : juge de paix) et levé en
conséquence le blocage des comptes dont B.L.________ était titulaire
auprès de la [...] (III) ; a nommé, en qualité de curatrice, H.________ (IV) ; a
dit que la curatrice aurait pour tâches, dans le cadre de la curatelle de
représentation, de représenter B.L.________ dans les rapports avec les tiers
dans les domaines relatifs à ses affaires administratives, financières
(notamment gestion des factures et paiements) et juridiques ainsi que de
sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de
gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de B.L.________,
d’administrer les biens avec diligence et d’accomplir les actes juridiques
liés à la gestion, de représenter, si nécessaire, la personne concernée pour
ses besoins ordinaires et de requérir l’autorisation du juge de paix pour les
actes énumérés à l’art. 416 CC, le cas échéant (V) ; a invité la curatrice à
remettre au juge de paix, dans un délai de vingt jours dès notification de
la décision, un inventaire des biens de B.L.________, accompagné d’un
budget annuel, puis à soumettre des comptes annuellement à
l’approbation de l’autorité de protection avec un rapport sur son activité et
sur l’évolution de la situation de l’intéressée (VI) ; a privé d’effet suspensif
tout recours éventuel contre la décision et a mis les frais de la cause, par
400 fr., à la charge de B.L.________ (VII et VIII).
Au vu des besoins de protection actuels de la personne
concernée, qui souffrait de très graves troubles cognitifs en raison
desquels elle avait perdu sa capacité de discernement et, plus

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particulièrement, sa capacité à gérer ses affaires administratives et
financières et à contrôler la gestion d’un mandataire, les premiers juges
ont considéré qu’une curatelle de représentation avec pouvoir de gestion
paraissait être la mesure la plus adaptée à la situation, sans qu’il soit
nécessaire de limiter l’exercice des droits civils et l’accès aux biens, la
personne concernée n’ayant pas tendance à s’engager de manière
contraire à ses intérêts.
Ne voyant pas en quoi la désignation de H.________ en qualité
de curatrice de sa mère contreviendrait aux intérêts de la personne
concernée, ce d’autant que la curatelle posait un cadre aux actions de la
curatrice qui se voyait contrôlée une fois par année par le biais de la
remise des comptes et à chaque fois que son activité nécessitait le
consentement du juge, l’autorité de protection a estimé que la
nomination d’un tiers remettrait en question le fonctionnement auquel
B.L.________ avait souscrit de très nombreuses années auparavant, alors
qu’elle était capable de discernement. Dès lors qu’aucun motif ne
permettait de penser que H.________ ne disposerait pas du temps, des
aptitudes et des connaissances nécessaires à la gestion de la curatelle de
sa mère, elle a estimé que sa désignation était appropriée. Partant, elle a
déterminé les tâches de la curatrice, conformément à l’art. 391 CC.
Quant aux des questions relatives à la santé de B.L.________,
les premiers juges ont estimé que les trois filles de la personne concernée
étaient les référentes principales, conformément à l’art. 378 al. 1 ch. 5 CC.
B. Par acte du 20 septembre 2018, accompagné d’un bordereau
de pièces et comprenant une requête en restitution de l’effet suspensif,
B.L.________ a recouru contre cette décision, concluant principalement,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la personne
nommée curatrice de la personne concernée soit étrangère à la famille.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision du 6 juin 2018
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour reprise de
l’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

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Par lettre-décision du 21 septembre 2018, la Juge déléguée de
la Chambre des curatelles a rejeté la requête de restitution d’effet
suspensif, estimant que dans la mesure où H.________ s’occupait des
affaires de sa mère depuis une vingtaine d’années, il se justifiait de
maintenir les choses en l’état jusqu’à ce qu’il soit statué sur le recours.
Aux termes de déterminations spontanées du 29 septembre
2018, accompagnées d’un lot de pièces, H.________ a confirmé qu’elle
s’occupait depuis 1990 de la gestion des affaires administratives et
financières de sa mère, au plus près de sa conscience, et qu’elle en tenait
ses sœurs informées, lesquelles pouvaient en tout temps consulter chez la
personne concernée les classeurs contenant tous les documents, factures
et relevés de comptes s’y rapportant. Elle ajoutait que ses sœurs géraient
les immeubles de B.L.________ dans lesquels elles habitaient
respectivement à Prilly et que sa désignation comme curatrice de leur
mère ne portait pas préjudice aux intérêts de celles-ci.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Dès son divorce prononcé le 23 mars 1998, B.L.________, née le
[...] 1932, a donné à chacune de ses filles A.L.________, C.L.________ et
H.________ un montant équivalent de 9'999 fr. par an.
2. Par lettre du 17 avril 2013, H.________ a sollicité de l’autorité
de protection qu’elle lève la mesure de curatelle instituée en faveur de
B.L.________, qu’elle n’estimait plus indispensable ; sa mère était très
entourée par ses trois filles, se portait bien, était régulièrement suivie par
son médecin traitant, elle-même s’occupant depuis plus de douze ans de
la gestion de ses affaires, chez elle et en sa présence.
Par décision du 3 juillet 2013, considérant que les motifs qui
l’avaient précédemment amenée à prononcer une mesure de protection
en faveur de B.L.________ n’existaient plus, la justice de paix a levé la

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curatelle combinée au sens des art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 aCC instituée
en faveur de la prénommée et a relevé H.________ de son mandat de
curatrice. Dans ses considérants, l’autorité de protection notait que la
personne concernée ne consommait plus d’alcool, qu’elle était très bien
entourée par ses trois filles, qui approuvaient la levée de la mesure
instituée en sa faveur, et qu’elle avait pleinement confiance en son
médecin généraliste, le Dr T.________, chez qui elle se rendait
régulièrement, ainsi qu’en sa fille H.________, qui s’occupait toujours de la
gestion de ses affaires administratives et financières, ne manquait pas de
la tenir au courant de tout ce qu’elle faisait pour elle et avec qui elle
s’entendait très bien.
3. Selon décision de taxation et calcul de l’impôt du 18 novembre
2014 relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune 2013 de B.L.________, le
revenu imposable de la prénommée était de 118'400 fr. (AVS et loyers des
immeubles) et la fortune de 3'815'000 francs. Selon décision du 24 janvier
2018 relatif à l’impôt et la fortune 2016 de B.L.________, le revenu
imposable était de 120'000 fr. et la fortune de 8'295'000 fr., la vente de
terrains étant intervenue durant l’exercice fiscal.
4. En avril 2016, A.L.________, souhaitant acquérir à Prilly un
appartement pour le prix de 1'150'000 fr., a approché sa sœur H.________
afin de se voir remettre un acompte de 230'000 fr. provenant de la fortune
de B.L.________. H.________, considérant que l’octroi d’un prêt impliquait un
partage de la fortune de B.L.________, a entrepris des démarches pour un
partage partiel des biens de la prénommée. Dès lors que la [...] refusait
d’accorder un prêt portant sur un compte dont la titulaire n’avait pas la
capacité de discernement, les filles de B.L.________ se sont entendues pour
que A.L.________ se voie remettre chez le notaire, les 8 et 18 avril 2016,
deux acomptes de 30'000 fr. et 200'000 francs. C.L.________ et H.________
ont reçu chacune un montant équivalent, soit 50'000 fr. à fin décembre
2016, puis 50'000 fr. le 27 décembre 2017 et enfin 130'000 fr. le 3
janvier 2018.
5. Par lettre du 7 mars 2018, A.L.________ a requis de la justice de
paix l’institution d’une curatelle de portée générale en faveur de sa mère

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B.L.________, afin de suspendre les accès de H.________ et de C.L.________
aux comptes de B.L.________ auprès de la [...], et la désignation, en qualité
de curatrice de la prénommée, d’une personne extérieure à la famille.
A.L.________ faisait valoir que la santé de sa mère s’était dégradée ces
dernière années, que ses troubles affectant sa mémoire avaient très
fortement augmenté et que B.L.________ n’était plus en mesure de prendre
une quelconque décision ou d’effectuer un quelconque contrôle sur les
décisions relatives à son patrimoine prises par sa fille H.________, qui
bénéficiait d’une procuration sur les différents comptes de sa mère et
continuait de s’occuper des affaires administratives de celle-ci sans l’en
informer ni requérir son accord sur les différentes transactions effectuées.
Ainsi en 2016, elle avait voulu emprunter un certain montant à sa mère
afin d’acquérir un appartement à Prilly, mais sa sœur H.________ s’y était
opposée, considérant que cette avance impliquait un partage du
patrimoine de leur mère.
Egalement le 7 mars 2018, A.L.________ a conclu à l’institution
d’une mesure de protection provisoire en faveur de B.L.________, au motif
qu’il n’était pas exclu que les décisions prises par H.________ lui causent à
un préjudice.
Le 12 mars 2018, l’autorité de protection a ouvert une enquête
en institution d’une curatelle en faveur de B.L.________.
Par lettre du 20 mars 2018, H.________ a fait valoir qu’elle
estimait que l’institution en faveur de B.L.________ d’une mesure de
curatelle de portée générale n’était ni justifiée ni nécessaire, elle-même et
ses sœurs, conscientes de la gravité des troubles cognitifs dont souffrait
leur mère, se relayant quotidiennement auprès de celle-ci avec l’aide du
CMS (Centre médico-social) de Prilly et du soutien du Dr [...].H.________
ajoutait qu’elle s’occupait depuis très longtemps des affaires
administratives et financières de sa mère, lesquelles se résumaient à
l’entretien et à la gestion de ses deux immeubles, aux factures médicales,
à l’établissement de sa déclaration d’impôts ainsi qu’aux donations à ses
trois filles, prélevées sur le compte dont B.L.________ était titulaire auprès
de la [...]

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(9'999 fr. par an jusqu’en 2006 puis 50'000 fr. par an dès lors ainsi que
230'000 fr. à chacune d’elles, entre 2016 et 2018, à la suite de l’achat par
A.L.________ d’un appartement à [...]). Elle précisait qu’elle le faisait depuis
plus de vingt ans, à la demande de sa mère, travaillant avec elle et pour
elle au plus près de sa conscience, ses sœurs pouvant vérifier en tout
temps les opérations effectuées ; toutes les dépenses faisaient l’objet de
justificatifs et elle n’avait reçu jusqu’à ce jour ni plaintes ni réclamations.
5. A l’audience du 22 mars 2018, A.L.________ a modifié les
conclusions de sa requête du 7 mars 2018 en ce sens qu’elle requérait
l’institution d’une curatelle de représentation et de gestion dans les
domaines relatifs aux affaires administratives, financières et juridiques ;
elle estimait en outre que des mesures provisoires étaient nécessaires
compte tenu de ce que la situation présentait une certaine urgence dans
la mesure où elle n’était pas informée de la gestion des affaires de sa
mère et qu’il y avait désormais un conflit d’intérêts en raison du différend
qui l’opposait à ses sœurs à propos d’un prêt que leur mère lui aurait
consenti et qui lui avait été refusé par H.________.
B.L.________ a déclaré qu’elle comprenait de l’audience à
laquelle elle avait été convoquée « qu’il s’agissait d’une question d’argent
pris par sa fille, non pas qu’elle l’aurait volé, mais qu’il y avait des
problèmes par rapport à l’argent qu’elle leur donnait pour faire des
commissions ». Elle ajoutait qu’elle n’avait pas besoin d’une curatelle
puisqu’elle gérait toute seule ses affaires, notamment celles liées à son
immeuble, et qu’elle voyait régulièrement son médecin traitant le Dr
T.________, qu’elle déliait du reste du secret médical.
Contestant l’affirmation de sa sœur A.L.________ selon laquelle
elle ne serait pas tenue au courant des affaires de sa mère, H.________ a
rappelé que les décisions avaient toujours été prises d’un commun accord
entre B.L.________ et ses trois filles et que la [...] avait bloqué les comptes
de la prénommée après que A.L.________ avait informé la banque que
B.L.________ avait perdu sa capacité de discernement. H.________ estimait
qu’il serait adéquat qu’elle soit nommée curatrice de sa mère dès lors

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qu’elle s’occupait de ses affaires depuis une vingtaine d’années, qu’elle
connaissait parfaitement la situation et qu’elle gérait toutes les affaires de
sa mère sans rémunération particulière, tandis que la mise en place d’un
nouveau gestionnaire engendrerait beaucoup de complications et de frais
inutiles. N’utilisant que le compte postal pour la gestion courante du
budget de sa mère, elle ne s’opposait pas au blocage des comptes
bancaires de B.L.________ durant l’enquête ouverte par l’autorité de
protection, ce à quoi A.L.________ a finalement souscrit.
C.L.________ a déclaré qu’elle ignorait si elle disposait de
procurations sur les comptes bancaires de sa mère, qu’elle ne s’en était
en tout cas jamais servie et qu’elle faisait entièrement confiance à sa
sœur H.________ pour gérer les affaires de leur mère.
Le juge de paix a renoncé à faire signer le procès-verbal à
B.L.________, qui ne comprenait manifestement pas la situation.
6. Par lettre du 27 mars 2018, C.L.________ a confirmé à la justice
de paix qu’elle appuyait vivement la demande de H.________, qui était une
personne intègre et digne de confiance.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 mars 2018,
considérant qu’un conflit opposait A.L.________ à H.________ au sujet de la
gestion par cette dernière des affaires administratives et financières de
B.L.________, dont l’altération de la capacité de discernement était
reconnue par ses trois filles, a ordonné le blocage des comptes dont la
personne concernée était titulaire auprès de la [...] et de la [...] à Prilly
ainsi qu’auprès de l’ [...] à Lausanne.
Par lettre du 7 avril 2018, H.________ a maintenu qu’une
mesure de curatelle en faveur de sa mère n’était pas nécessaire compte
tenu de l’aide fournie par sa famille. Elle rappelait que la demande de
curatelle de A.L.________ intervenait par représailles de sa sœur, qui
n’avait pas pu obtenir de B.L.________, incapable de discernement et dont
le compte [...] était bloqué, un prêt d’un million de francs pour l’achat d’un

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appartement, mais auquel elle était favorable contre signature d’une
reconnaissance de dette.
Par lettre du 9 avril 2018, la juge de paix a requis du Dr
T.________ qu’il la renseigne sur l’état de santé de sa patiente et la
capacité de B.L.________ de gérer ses affaires ainsi qu’à instruire ou
surveiller un mandataire. Par lettre à H.________ du 16 avril 2018, elle a
pris note des déterminations de H.________ sur la requête de A.L.________
du 7 mars 2018, constatant qu’il y avait bel et bien un conflit.
Par lettre du 30 avril 2018, C.L.________ a écrit à l’autorité de
protection qu’elle n’était pas favorable à l’institution d’une curatelle en
faveur de B.L.________, mais que si cette mesure était inévitable, elle
souhaitait vivement qu’elle reste dans le cadre familial et soit confiée à
H.________, qui gérait de manière irréprochable et depuis de nombreuses
années les affaires de leur mère.
Egalement le 30 avril 2018, le Dr T.________ a confirmé à la
justice de paix qu’il suivait B.L.________ régulièrement et depuis très
longtemps. Il attestait que sa patiente présentait depuis de nombreuses
années des troubles cognitifs très graves, avec une aggravation
progressive et inéluctable, qu’elle était totalement désorientée dans le
temps, dans l’espace et en grande partie sur elle-même, que sa capacité
de mémoire à court terme était quasi inexistante alors que la mémoire
ancienne était partiellement conservée et qu’elle n’avait certainement
aucune capacité à gérer ses affaires ni à donner des instructions et
surveiller celles-ci dans le cadre d’un mandat de gestion.
Par lettre de son conseil du 22 mai 2018, A.L.________ a
maintenu qu’en raison des nombreux conflits entre les filles de
B.L.________, le rôle du curateur devait être attribué à une personne
extérieure à la famille.

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En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de représentation et de gestion en faveur de
B.L.________ et nommant en qualité de curatrice de la personne concernée
l’une de ses trois filles, en l’occurrence H.________.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC,
5ème éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2629, et les auteurs cités). En
matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317
CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).

- 11 -
1.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique
COPMA Zurich/St-Gall 2017 [cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p.
180). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de
recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit (ch. 1), la
constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et
l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art.
450a CC et les réf. citées). S’agissant de ce dernier critère, l’instance
judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation.
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par analogie). Selon les situations, le recours
sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique
COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).
1.4 En l'espèce, interjeté en temps utile par l’une des filles de la
personne concernée, qui a qualité pour recourir en tant que proche de
celle-ci (art. 450 al. 2 ch. 2 CC), le présent recours est recevable. Il en va
de même des pièces produites devant la Chambre de céans. La personne
concernée et ses trois filles ont été entendues par l’autorité de protection
le 22 mars 2018.

- 12 -
2.
2.1 La recourante, qui ne conteste pas la mesure instituée,
reproche aux premiers juges d'avoir désigné sa sœur H.________ en qualité
de curatrice de leur mère et fait valoir qu'une tierce personne devrait être
désignée. Elle soutient qu'il existe un litige entre elle et ses deux sœurs,
qu'elle n'a jamais été informée de la gestion administrative des affaires de
sa mère par H.________ pendant ces vingt dernières années et que
B.L.________ avait accepté de lui accorder un prêt, que sa sœur H.________
lui a refusé.
2.2 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Par rapport à la personne concernée, il n’y a pas de différence
entre un curateur travaillant dans un service spécialisé de curatelle
(« curateur officiel »), dans un autre service (public ou privé) de nature
sociale ou une entreprise assumant de tels mandats (« curateur
professionnel ») et un curateur « simple particulier » (« curateur privé »,
notamment un proche) : les droits et obligations, la responsabilité et la
surveillance sont les mêmes (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2016, n. 947, p. 453 et les références citées).
Bien que le nouveau droit de protection de l'adulte ne prévoit
plus un droit de préférence des proches d'être désignés comme curateur,
ainsi que le prévoyait l'art. 380 aCC, l'autorité de protection de l'adulte
doit tenir compte, lors de la désignation du curateur, des souhaits
exprimés par la personne à protéger et nommer le curateur proposé, à
moins que celui-ci ne remplisse pas les conditions requises pour être
désigné et/ou qu'il refuse d'assumer la curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette
règle découle du principe d'autodétermination qui prévaut dans le
nouveau droit de protection de l'adulte (Droit de protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012 [cité : Guide pratique COPMA
20127], n. 6.21, p. 186 ; Meier, op. cit., n. 956, p. 459).

- 13 -
Les souhaits de la famille ou d'autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en
particulier si l'intéressé n'est pas en mesure de se prononcer lui-même sur
l'identité du curateur. La personne que les membres de la famille ou
d'autres proches souhaitent voir désignée doit, pour être nommée
curatrice, disposer des aptitudes personnelles et professionnelles requises,
ainsi que de la disponibilité suffisante pour assumer sa tâche (cf. art. 400
al. 1 CC). Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition de ces
personnes et les souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris en
considération que dans la mesure du possible (Häfeli, in Commentaire du
droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 2 ad
art. 401 CC, p. 519 ; Meier, op. cit., nn. 962-963, pp. 462-463 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 6.22, p. 187). La prise en considération des
souhaits des proches a du sens notamment lorsque la personne concernée
n'est pas en mesure de s'exprimer elle-même. En raison de la terminologie
choisie par le législateur, le pouvoir d'appréciation de l'autorité s'avère
plus étendu que pour la désignation d'un curateur de confiance (Häfeli,
loc. cit.).
Il n’existe plus de droit de préférence des proches au sens de
l’art. 380 aCC, même si c’est d’abord dans l’entourage de la personne
concernée qu’il y aura lieu de rechercher la personne pouvant officier
comme curateur lorsque l’on a affaire à une curatelle dite « privée » (cf.
supra). L’on veillera cependant attentivement aux risques de conflit
d’intérêts entre la personne à protéger et celle qui est pressentie comme
curatrice, ainsi qu’aux dysfonctionnements familiaux et aux difficultés
émotionnelles qui peuvent rendre la tâche particulièrement difficile dans
certaines situations si elle n’est pas confiée à une personne externe à
l’entourage (Meier,
op. cit., n. 964, p. 463 ; Häfeli, CommFam, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p.
519). Il y a conflit d'intérêts entre le curateur et la personne concernée
lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu'il existe un risque abstrait que
le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la personne
sous curatelle (Meier, op. cit., n. 976, p. 468 et réf. citées ; De Luze et crts,

- 14 -
Droit de la famille, Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4, p. 688 et réf. citées ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit
d'intérêt direct lorsque les intérêts de la personne représentée se heurtent
directement à ceux de son représentant légal (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1241, pp. 550-551 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd.,
Genève-Zurich-Bâle 2014, n. 941, p. 625).
Le risque de conflit d'intérêts n'existe pas du seul fait que la
personne proposée est un membre de la famille ou un proche et que
d'autres membres de la famille s'opposent à sa désignation, invoquant le
fait qu'il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La
nomination d'un tel tiers ne doit être envisagée que s'il existe entre les
proches parents un litige susceptible d'influencer les intérêts de la
personne concernée (arrêt argovien publié in RDT 1995, p. 147 ; CTUT 26
janvier 2012/29). De même, il pourra être renoncé à la désignation du
membre de la famille ou du proche pressenti si, en raison de relations de
parenté et une proximité émotionnelle – positive ou conflictuelle –,
l’intéressé n'a pas la distance suffisante pour prendre des décisions
objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger (TF
5A_228/2018 du 30 avril 2018 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.24, p.
187).
2.3 En l'espèce, H.________ s'est chargée de la gestion
administrative et financière des affaires de B.L.________ ces vingt dernières
années. La recourante conteste cette durée, mais admet néanmoins que
cela fait une dizaine d'années que H.________ s'occupe des affaires
administratives de sa mère. Quoiqu'il en soit, même si l'on devait
admettre que cela ne fait que dix ans, il n'est pas contesté que
B.L.________ avait sa pleine capacité de discernement à cette époque. Il
faut dès lors retenir que la personne concernée a choisi librement et
consciemment que ce soit sa fille H.________ et non pas la recourante qui
s'occupe de ses affaires administratives. Ensuite, la recourante semble
reprocher à H.________ de ne « pas l'avoir tenue informée » de la gestion
effectuée par celle-ci. H.________ conteste ce point, indiquant que tous les

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classeurs des vingt dernières années sont à l'entière disposition de ses
sœurs, preuve en est d'ailleurs que la recourante s'est servie dans ces
documents pour en produire certains devant la justice de paix. Toujours
est-il que H.________ n'avait aucune obligation légale de rendre des
comptes – ce qu’elle a fait malgré tout à ses deux sœurs pendant toute
cette période – puisque B.L.________ n’était pas privée de l’exercice de ses
droits civils et était libre de parler de ses affaires administratives à la
recourante ainsi que d'impliquer cette dernière, ce qu'elle n'a visiblement
pas souhaité faire.
En réalité, il apparaît plutôt que la recourante en veut à
H.________ au sujet du prêt que celle-ci ne lui a pas accordé quand bien
même H.________ s'occupe depuis des années des affaires de sa mère et
que ni cette dernière, ni la troisième sœur C.L.________ ni même la
recourante n'ont trouvé à y redire. A.L.________ a en effet commencé à en
vouloir à sa sœur semble-t-il à la suite d’un prêt qu’elle n’aurait pas
obtenu : elle prétend à cet égard qu’en 2016, B.L.________ avait décidé de
lui octroyer un prêt pour l'acquisition d'un bien immobilier et expose que
H.________ n'aurait pas honoré le prêt prétendument consenti par leur
mère. En particulier, la recourante produit des échanges de courriels entre
elle et H.________, censés démontrer l'existence d'un conflit d'intérêts. Or,
à la lecture de ces derniers, on constate plutôt qu'il existe en effet un
différend entre la recourante d'un côté et les deux sœurs de l'autre (ainsi
que B.L.________) et que H.________ a essayé tant bien que mal de trouver
des solutions pour gérer les requêtes de la recourante au sujet de
montants qu'elle souhaitait se voir reverser. Les donations annuelles de
50'000 fr. n’ont rien de surprenant au regard de la fortune de la personne
concernée, d’autant qu’il n’est pas contesté que B.L.________ procédait de
la sorte depuis de nombreuses années. Ainsi, le fait qu’il ait été procédé
encore ainsi en 2017 n'est pas choquant dès lors que cela s'inscrit dans la
continuité de ce que B.L.________ a toujours voulu pour ses filles et que la
mesure de curatelle n'était pas encore en place. En plus, la raison est
évidemment fiscale, dès lors qu'il s'agit du montant limite annuel non taxé
pour une donation parents-enfants dans le canton de Vaud.

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Enfin, on rappellera que, comme tout curateur, H.________
devra rendre des comptes à l’autorité de protection sur la gestion du
patrimoine de B.L.________.
Par conséquent, l'intérêt de B.L.________ est de maintenir
H.________ comme curatrice, selon son souhait exprimé depuis de
nombreuses années. Il n'y a jamais eu de différend à ce sujet, H.________
ayant toute la confiance de B.L.________. Seule la recourante semble en
vouloir à H.________ de ne pas lui avoir reversé du patrimoine de leur mère
le montant souhaité pour investir dans un bien immobilier. On ne saurait
reprocher à H.________ un excès de zèle à cet égard.
3. En conclusion, l'appréciation des premiers juges ne souffre
aucune critique et la décision attaquée doit être confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]) sont à la charge de la recourante.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs) sont mis à la charge de la recourante
A.L.________.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me François Roux (pour A.L.________),
- B.L.________,
- H.________,
- C.L.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix de l’Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :