vd_gerichte · KC17.049328 · 2018-08-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.049328-181003
202
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 29 août 2018
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Composition :M. MAILLARD, vice-président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 17 janvier 2018, à la suite
de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de Lausanne,
notifié au poursuivi le 5 février 2018, prononçant à concurrence de 675 fr.
plus intérêt à 5 % l’an dès le 31 octobre 2017 la mainlevée définitive de
l’opposition formée par A.R.________, à [...], à la poursuite n° 8'477'727 de
l’Office des poursuites du district de Lausanne exercée par T.________SA, à
[...], fixant les frais judiciaires à 120 francs, les mettant à la charge du
poursuivi et disant qu’en conséquence celui-ci rembourserait à la
poursuivante son avance de frais, par 120 fr., et lui verserait des dépens
fixés à 200 fr.,
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vu l’opposition formée le 13 février 2018 par le poursuivi
contre ce prononcé,
vu les pièces produites avec l’opposition,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 23 mai 2018
et notifiés au poursuivi le lendemain,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu'en outre, le principe selon lequel est réputé observé un
délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les
recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005, RS 173.110]), doit être également appliqué dans la
procédure de recours régie par le CPC (ATF 140 III 636; Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p.
131),
qu’en l’espèce, le dispositif du prononcé a été notifié au
recourant le 5 février 2018,
que le recours, déposé le 13 février 2018, l’a été en temps
utile ;

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attendu que les pièces produites avec l’écriture du 13 février
2018 sont irrecevables dès lors qu’elles ne figurent pas au dossier de
première instance, vu la prohibition des preuves nouvelles prévue à l’art.
326 al. 1 CPC ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),

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qu’en l’espèce, le recourant fait valoir que la cause en
expulsion a été rayée du rôle, dès lors que les locaux litigieux avaient été
quittés le 15 juin 2017 sans qu’une expulsion ne soit prononcée,
que, ce faisant, il ne remet nullement en cause la motivation
du prononcé selon laquelle la décision du Juge de paix du district d’Aigle
du 14 août 2017, définitive et exécutoire, constitue un titre à la mainlevée
définitive pour le montant des frais judiciaires et des dépens de la
procédure d’expulsion,
qu’ainsi le recours ne remplit pas les exigences de motivation
de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu qu’à supposer recevable, le recours aurait dû être
rejeté,
qu’en effet la jurisprudence considère que le juge de la
mainlevée ne peut revoir le bien-fondé de la décision sur laquelle se fonde
la demande de mainlevée définitive (ATF 140 III 180 consid. 5.2.1 ; ATF
124 III 501 consid. 3a, JdT 1999 II 136),
que le recourant ne saurait donc contester devant la cour de
céans les raisons pour lesquelles le juge de l’expulsion a, dans son
prononcé du 14 août 2017, mis les frais judiciaires de la cause à la charge
notamment du recourant et alloué des dépens à l’intimée ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

- 5 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. A.R.________,
- Mme Geneviève Gehrig, agent d’affaires breveté (pour T.________SA)..
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 675 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :