vd_gerichte · D821.030676 · 2021-11-11 · fr
Modification de curatelle et placement à des fins d'assistance
Modification de curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
E121.030676-211691
241
CHAMBRE D E S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 11 novembre 2021
_______________________
Composition : Mme ROULEAU, vice-présidente
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par R.________, à Lausanne, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 24 septembre 2021 rendue
par la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 septembre
2021, adressée pour notification le 6 octobre 2021, la Justice de paix du
district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) a ouvert une enquête en
placement à des fins d'assistance en faveur d'R.________ (ci-après : la
recourante ou la personne concernée) (I), a confirmé le placement
provisoire à des fins d'assistance d'R.________, née le [...] 1961, originaire
de [...], célibataire, domiciliée à [...], Chemin [...], à Cery ou dans tout
autre établissement approprié (II), a requis à cette fin la collaboration de la
force publique et a chargé la Police cantonale de conduire, au besoin par
la contrainte, la personne concernée à Cery, dès que possible (III), a
délégué aux médecins la compétence de lever le placement provisoire et
les a invités à informer immédiatement l'autorité de protection en cas de
levée de la mesure (IV), a dit que les frais de l'ordonnance suivaient le sort
de la cause (V), et a déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire
nonobstant recours (VI).
Le premier juge a en substance considéré que la prénommée
était complètement décompensée, faute de prendre son traitement
médicamenteux et de suivre les mesures ambulatoires, si bien que sa
prise en charge en institution était indispensable.
B. Par acte du 1er novembre 2021, la recourante a recouru contre
son placement provisoire à des fins d'assistance.
Interpellé, le premier juge a indiqué renoncer à se déterminer,
se référant intégralement au contenu de l’ordonnance entreprise.
Le 11 novembre 2021, la Chambre de céans a tenu une
audience, lors de laquelle la recourante ainsi que sa curatrice, [...],

- 3 -
assistante sociale au sein du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : le SCTP) ont été entendues (cf. infra ch. 5 pour
le surplus).
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. R.________, née le [...] 1961, est originaire de [...], célibataire,
et domiciliée à Lausanne.
2. La personne concernée souffre d'un trouble schizophrénique
paranoïde de longue date. Elle a fait l’objet de très nombreuses
hospitalisations d'office et l'ouverture de plusieurs enquêtes en placement
à des fins d'assistance, la première en 2005.
Par décision du 12 août 2015, la justice de paix a notamment
institué un traitement ambulatoire en faveur de l’intéressée auprès de
l’Unité de réhabilitation de Cery, à savoir notamment la poursuite du
traitement neuroleptique « Depôt » et du suivi médico-infirmier, et a
institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des
art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210) en sa faveur, mesure confiée en dernier lieu à [...][...][...].
3. Par décision du 8 juin 2021, le Dr [...], médecin de garde
psychiatrique, a ordonné le placement médical à des fins d’assistance
d’R.________ à Cery, en indiquant qu’elle était connue pour un trouble
psychique, trouble schizo-affectif, type mixte, qui était actuellement
décompensé. Il a ajouté que l’assistance nécessaire dont elle avait besoin
ne pouvait lui être fournie que par une hospitalisation en milieu
psychiatrique.

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Par courrier du 16 juillet 2021, les Drs [...] et [...],
respectivement médecin adjoint et médecin assistante auprès du
Département de psychiatrie du CHUV, ont requis la prolongation du
placement médical à des fins d’assistance prononcé en faveur de
l’intéressée. Ils ont indiqué qu’elle était hospitalisée depuis le 11 juillet
2021 à l’Hôpital de Prangins en raison d’une décompensation psychotique
dans le contexte d’une rupture de traitement médicamenteux. Elles ont
exposé que la prénommée était connue pour un trouble schizo-affectif
mixte et que depuis son arrivée, son état psychique était resté fragile,
sans qu’il soit possible d’obtenir une stabilisation. L’intéressée était en
effet anosognosique, refusait toute adaptation de son traitement
neuroleptique, présentait une attitude méfiante, un discours incohérent et
des idées délirantes de préjudice, et refusait de collaborer. Son psychiatre,
la Dre [...][...], leur avait par ailleurs indiqué que la patiente était en
rupture de traitement à la suite de sa dernière hospitalisation en février
2021 et qu’elle ne respectait plus ses mesures de soins ambulatoires.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la justice de paix a prolongé provisoirement le placement à des fins
d’assistance de l’intéressée à l’Hôpital de Prangins ou dans tout autre
établissement approprié (I), a dit que l’objet de l’audience, d’ores et déjà
appointée au 17 août 2021, porterait également sur le maintien du
placement à titre provisoire (II), a délégué aux médecins de l’Hôpital de
Prangins la compétence de lever le placement provisoire et les a invités à
informer immédiatement l’autorité de protection en cas de levée de la
mesure (III), et a invité les médecins de l’Hôpital de Prangins à faire un
rapport sur l'évolution de la situation de l’intéressé et à formuler toute
proposition utile quant à sa prise en charge (IV).
Le 9 août 2021, les Dres [...] et [...], respectivement cheffe de
clinique adjointe et médecin assistante auprès du Département de
psychiatre du CHUV, ont établi un rapport d’évolution concernant la
personne concernée, dont il ressort notamment que l’intéressée a fugué

- 5 -
du 21 juillet au 30 juillet 2021 et qu’elle présente une décompensation
psychiatrique aiguë, non stabilisée en date de sa fugue, malgré une légère
amélioration initiale. Elles ont également relevé un refus quasi-total
d’adhésion aux soins, au traitement adapté et au cadre proposé et ont
indiqué que les médecins en charge du placement avaient fait usage de la
délégation de compétence pour lever le placement le 30 juillet 2021.
Par courrier du 10 août 2021, la justice de paix a indiqué aux
médecins précités que compte tenu de la levée de la mesure, l’enquête
était close en l’état et que le dossier était classé sans suite et sans frais.
Elle a ajouté que l’audience du 17 août 2021 était néanmoins maintenue,
afin que l’intéressée soit entendue dans le cadre de l’examen périodique
des mesures ambulatoires.
Lors de l’audience de la justice de paix du 17 août 2021, la
personne concernée ne s’est pas présentée, bien que régulièrement citée.
La curatrice a quant à elle été entendue. Elle a notamment déclaré que
l’intéressée avait d’importants problèmes psychologiques depuis son
retour en appartement « non-protégé », qu’au début 2021, elle lisait
encore sa correspondance, mais que son état s’était dégradé depuis, en
raison du décès de sa mère en février 2021. Sur le plan médical, elle a
indiqué qu’il n’y avait plus d’alliance thérapeutique, l’intéressée ne
prenant plus sa médication depuis le 26 février 2021 et ne se rendant plus
à ses rendez-vous avec la Dre [...][...]. La curatrice a encore relevé que la
police avait dû intervenir plusieurs fois, l’intéressé errant dans la rue,
s’introduisant chez des tiers et ayant des délires de persécution. Elle a
enfin relevé que son appartement était insalubre.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 août
2021, la juge de paix a notamment ordonné le placement provisoire à des
fins d'assistance de la personne concernée à Cery ou dans tout autre
établissement approprié (I), a requis à cette fin la collaboration de la force
publique et a chargé la Police cantonale de la conduire, au besoin par la

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contrainte, à Cery, dès que possible (II), a convoqué l’intéressée ainsi que
sa curatrice à l'audience de la Justice de paix du 24 septembre 2021, pour
instruire et statuer sur le maintien du placement par voie d'ordonnance de
mesures provisionnelles (III), a délégué aux médecins de Cery la
compétence de lever le placement provisoire et les a invités à informer
immédiatement l’autorité de protection en cas de levée de la mesure (IV),
a invité les médecins de Cery à faire rapport sur l'évolution de la situation
et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, dans un
délai au 14 septembre 2021 (V), et a dit que l’ordonnance était
immédiatement exécutoire (VI).
4. Le 24 septembre 2021, la justice de paix a tenu une nouvelle
audience afin d’instruire et statuer sur le maintien du placement provisoire
à des fins d’assistance de la personne concernée. Celle-ci ne s’est
cependant pas présentée. Entendue, la curatrice a quant à elle déclaré
qu’elle avait reçu une mise en demeure de la gérance [...], car l’intéressée
aurait passé une nuit dans son appartement mi-septembre et aurait jeté
ses ordures par la fenêtre, générant des plaintes des voisins et le risque
que son bail soit résilié. Elle a ajouté qu’elle n’arrivait pas à la joindre
depuis le mois de mars 2021. L’intéressée avait également des idées
délirantes. Se croyant démunie, alors que tel n’est pas le cas, elle allait
manger à la soupe populaire. Elle s’imaginait également qu’elle allait
toucher des millions dans le cadre de la succession de sa mère, que des
gens étaient venus la cambrioler chez elle, changeant ainsi par deux fois
les cylindres de sa serrure, et que la police l’attendait chez elle pour la
ramener à l’hôpital. Enfin, la curatrice a déclaré que ses amis
commençaient à avoir peur d’elle et que les intervenants étaient démunis
face à la situation. Elle a ainsi conclu au maintien du placement à des fins
d’assistance.

- 7 -
5. Le même jour, la justice de paix a rendu l’ordonnance
entreprise.
Par courrier du 7 octobre 2021, le greffe de la justice de paix a
indiqué à la curatrice qu’à la suite de l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 24 septembre 2021, la police s’était rendue deux fois
au domicile de l’intéressée pour l’amener à Cery, sans succès.
Par avis du 11 octobre 2021, la juge de paix a requis de
l’Institut de psychiatrie légale l’établissement d’un rapport d’expertise
concernant la personne concernée.
Le 21 octobre 2021, la juge de paix a délivré un mandat
d’amener ordonnant à la police d’amener, au besoin par la contrainte,
l’intéressée à Cery.
Par courrier du 26 octobre 2021, la Dre [...], médecin associée
à l’Hôpital de Cery, a indiqué que l’intéressée avait réintégré
l’établissement le 23 octobre 2021.
6. Le 1er novembre 2021, l’intéressée a formé recours auprès de
la Chambre de céans.
Par courrier du 6 novembre 2021 adressé à la juge de paix, la
personne concernée a une nouvelle fois demandé la levée de son
placement.
Le 10 novembre 2021, les Dres [...] et [...] ont déposé un
rapport concernant la situation de l’intéressée. Elles ont indiqué qu’elle
était hospitalisée depuis le 23 octobre 2021, après avoir été amenée par
la police. Comme mentionnée dans les rapports médicaux précédents,
elles ont exposé qu’elle souffrait d’une maladie psychique chronique

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(trouble schizo-affectif), nécessitant une continuité des soins
psychiatriques et qu’elle était soumise à une mesure de soins
ambulatoires sous contrainte compte tenu de son refus de soins. Elles ont
relevé chez elle une absence de conscience morbide de manière
persistante et le fait que, depuis le décès de sa mère en début de l’année,
elle était en rupture globale de soins, refusant de prendre son traitement
neuroleptique. Ce refus avait contribué, selon elles, à une dégradation
clinique progressive générant plus d’errances, de troubles du
comportement, de négligence personnelle, et de fugues. Elles ont encore
ajouté qu’à son admission à Cery, son état clinique était tel qu’il avait
justifié un passage en chambre de soins intensifs et une cure injectable,
laquelle avait eu un effet clinique notable. Elles ont toutefois relevé
qu’actuellement, elle collaborait dans la prise de son traitement à dose
thérapeutique, qu’elle entretenait un bon lien avec l’équipe soignante et
que son tableau clinique était stabilisé. En revanche, l’adhésion à un projet
de soin restait encore à clarifier et à travailler avec elle ; celle-ci refusait
en effet de reprendre le suivi assuré par l’Unité de réhabilitation de
l’institution, expliquant consulter un autre psychiatre, sans en
communiquer les cordonnées. Les médecins ont ainsi conclu qu’une prise
en charge institutionnelle restait indispensable, dès lors qu’une fois sortie,
sans suivi, son état clinique risquerait à nouveau de se dégrader
rapidement, avec un risque pour sa propre santé.
Le 11 novembre 2011, la personne concernée ainsi que sa
curatrice ont été entendues par la Chambre de céans. La personne
concernée a notamment fait les déclarations suivantes :
« Je confirme mon recours. J’ai fugué, car j’avais des choses à faire.
Je suis à nouveau à Cery depuis le 24 octobre 2021. Cela ne se
passe pas bien, j’aimerais retourner à la maison. J’ai encore mon
appartement à Lausanne. Je vis depuis 15 ans dans cette commune.
J’aimerais partir vivre en Suisse allemande, car ici on ne respecte
pas mes droits et j’aimerais que ma curatelle soit levée. Je n’ai pas
besoin d’aide. J’ai été enseignante par le passé et ai fait des études
universitaires. Je ne m’explique pas la situation, je n’ai besoin de
rien. Il n’y a que des faux témoignages au dossier. Je n’ai pas de
maladie mentale ; j’ai un médecin psychiatre qui m’est imposé. Je
prends mon traitement sur conseil de mon médecin. Cela m’assure

- 9 -
une certaine stabilité et une clarté dans ma tête. Cela m’aide à
travailler et à me structurer. Je n’ai jamais arrêté mes médicaments.
Certains ne me font pas du bien, comme l’injection que l’on me
faisait. Maintenant, le traitement oral me convient mieux. On ne me
dit pas quand je vais sortir. Je me sens comme une sardine dans une
boîte. On se fiche des patients, là où je suis. Je n’ai pas encore de
logement en Suisse allemande, mais j’ai un réseau d’amis. Ma mère
est décédée récemment. Je n’ai plus de famille. Je refuse de donner
le nom du psychiatre en Suisse allemande ; la dernière fois que je
l’ai revu était le 18 octobre 2021. Le médecin que je suis censée voir
ne s’occupe pas bien de moi ; je n’ai pas confiance en lui. S’agissant
des plaintes évoquées par la curatrice, j’ignore de quoi il s’agit.
J’affirme que mon appartement a été squatté et cambriolé. Je n’ai
pas pu déposer plainte. ».
La curatrice a, pour sa part, déclaré notamment ce qui suit :
« Je suis la curatrice de Mme R.________ depuis 2019. A l’époque, elle
était dans un établissement au Bois-gentil. Elle était bien suivie
médicalement. L’année passée, tout se passant bien, on a décidé
que depuis le 15 décembre 2020, elle pourrait reprendre seule un
appartement. Mais il y a ensuite eu de nombreux bouleversements
dans la vie de la personne concernée. Elle a notamment perdu sa
mère. (…). Les relations se sont dégradées et elle ne s’est plus
présentée aux rendez-vous. Elle n’a pas de soucis financiers. On a
perdu le contact avec elle. Elle a coupé toutes relations amicales
aussi. (…). Il y a eu des plaintes qui ont été déposées. Je la vois
aujourd’hui pour la première fois depuis mars 2021. (…). Elle n’a en
revanche jamais transmis d’adresse en Suisse allemande concernant
son déménagement et son suivi thérapeutique là-bas. J’ai envoyé à
la recourante des copies des comptes la concernant et des réponses
à ses courriers. Elle n’ouvre cependant pas son courrier. J’ai
l’impression qu’elle est très seule. Depuis qu’elle a réintégré son
appartement, elle va moins bien. Elle n’a jamais racheté un
téléphone et n’est donc pas joignable. »
En d roit :
1
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix prolongeant, à titre provisoire, le
placement à des fins d'assistance de la personne concernée ordonné par
mesures superprovisionnelles.

- 10 -
1.2 Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi
du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux
mesures provisionnelles dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, notamment, ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 CC et 450e al. 1 CC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l'espèce, le recours est interjeté par la personne concernée.
Il est vraisemblable que la décision entreprise lui ait été communiquée le
23 octobre 2021, date à laquelle le transfert à Cery a été exécuté par les
forces de l'ordre. On ne trouve cependant pas trace au dossier de
l'exécution du mandat d'amener avec la relation de notification, si bien
qu'il y a lieu de retenir la date du 26 octobre 2021 pour la notification de
la décision entreprise, dès lors que c'est la date que la recourante allègue
dans son recours. Le recours est dès lors recevable. Pour le surplus, le
premier juge a renoncé à se déterminer.
2. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision

- 11 -
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi de l'art. 20 LVPAE). Selon les situations, le
recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique
COPMA 2012, op. cit., n. 12.39, p. 290).
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
3.1.1 Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins
d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision de
placement (art. 450e al. 4 1ère phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
3.1.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé «
Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne vaut
qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir

- 12 -
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). Les experts doivent
disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces
disciplines (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.21 p. 286 ; Geiser,
Basler Kommentar ZGB I, 6e éd., 2018, n. 18 ad art. 450e CC). L'expert
doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (Guillod, CommFam, Protection de
l'adulte, 2013, n. 40 ad art. 439 CC ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III 289
consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474 ; ATF 118 11 249
consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456).
3.2 En l'espèce, la décision entreprise se fonde sur un courrier du
16 juillet 2021 des Drs [...] et [...] et les deux rapports des 9 août et 10
novembre 2021 établis par les Dres [...] et [...], ce qui est suffisant à ce
stade.
La recourante a été valablement convoquée devant la justice
de paix, mais ne s'est pas présentée à l'audience du 17 août 2021. Quant
à la citation à l’audience du 24 septembre suivant, la question peut rester
ouverte, dès lors que la recourante a été entendue par la Chambre de
céans, laquelle dispose d'un plein pouvoir examen. Le droit d'être
entendue de la recourante a ainsi été respecté.
Partant, la décision est formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.
4.
4.1 La recourante conteste la prolongation de son placement
provisoire à des fins d'assistance. Elle explique avoir fait l'objet d'une
dénonciation calomnieuse par sa curatrice et estime que son transfert à
Cery aurait été organisé illégalement dès lors que la décision de

- 13 -
placement ne lui avait pas encore été notifiée. Elle précise prendre son
traitement quotidiennement et « avoir [son] médecin privé », ainsi qu'un
« réseau d'amis de soutien ». Elle ajoute avoir été complétement
indépendante en 2021 et ne pas avoir vu sa curatrice de l’année. Elle
explique enfin qu’entre mi-juin et le 24 octobre 2021, elle n’était pas dans
le Canton de Vaud et que son appartement aurait été cambriolé et ses
meubles cassés.
4.2
4.2.1 L'art. 426 al. 1 CC dispose qu'une personne peut être placée
dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière. La
notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales
reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies
ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi que les
dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.1 ;
TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 ; Meier, Droit de la protection
de l’adulte, 2016 [ci-après : Meier], n. 1192 p. 577 ; Guide pratique COPMA
2012, op. cit., n. 10.6 p. 245). L'art. 426 CC exige la réalisation de trois
conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles
psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin
d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les
besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le
traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189 p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-

- 14 -
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4 ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de
l'adulte, 2014, n. 1365 p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire
ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des
fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366
p. 596). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui
exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199 p. 581 ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 10.7 pp. 245 s.). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les réf. cit. ; TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016
consid. 3.1) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui
ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans interruption (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_652/2016 du 15
décembre 2016 consid. 2.2).

- 15 -
4.2.2 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient réalisées à première vue (CCUR 19 mars
2020/67 consid. 5.1.2).
4.3 En l'espèce, la recourante, née le [...] 1961, est au bénéfice
d'une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1
et 395 al. 1 CC, instituée le 12 août 2015, mesure confiée en dernier lieu à
[...]. Elle est par ailleurs au bénéfice de mesures ambulatoires depuis
longtemps. La recourante souffre en effet d'un trouble schizophrénique
paranoïde de longue date, qui évolue de manière fluctuante avec le temps
et qui se manifeste par un risque accru d'auto et d'hétéro-agressivité et
par des idées délirantes de persécution. Pendant les périodes de rémission
partielle, la compliance au traitement apparaît satisfaisante et les périodes
de décompensation psychotique se soldent par une rupture de la prise en
charge thérapeutique, problématique qui a justifié de très nombreuses
hospitalisations d'office et l'ouverture de plusieurs enquêtes en placement
à des fins d'assistance, la première en 2005.
Il ressort des différents avis que la recourante a besoin de
soins permanents. Par le passé, elle a pu en bénéficier de manière
ambulatoire, le cadre associant en principe les entretiens médico-
infirmiers, le suivi psychopharmacologique et une activité de type
réhabilitation.
Or, en date du 8 juin 2021, en raison d'une décompensation
psychotique dans le contexte d'une rupture de traitement médicamenteux
depuis février 2021 et de troubles schizo-affectifs mixtes, un placement
médical à des fins d’assistance a dû être ordonné en faveur de la
recourante. Celle-ci a alors été prise en charge à l'Hôpital de Prangins.

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Lors cette hospitalisation, il a été relevé que l’intéressée restait méfiante,
avec un discours incohérent et des idées délirantes de préjudice. Elle était
anosognosique et refusait de collaborer. Son état de ne s’étant pas
stabilisé en raison d'un refus d'adapter le traitement neuroleptique, les
médecins ont requis, à l'issue du délai de six semaines (art. 429 al. 1 CC et
9 LVPAE), la prolongation de son placement par voie de mesures
superprovisionelles. Ainsi, le 16 juillet 2021, la juge de paix a
provisoirement prolongé la mesure à l'Hôpital de Prangins ou dans tout
autre établissement approprié.
Dans un contexte de décompensation psychiatrique aiguë non
stabilisée, malgré une légère amélioration initiale, selon les Dres [...] et
[...], la recourante a fugué de l’établissement du 21 juillet 2021 au 30
juillet 2021. Dans leur rapport du 9 août 2021, elles ont relevé qu’à cette
période, la recourante faisait preuve d’un refus quasi-total d’adhésion aux
soins, au traitement adapté et au cadre proposé. La mesure a néanmoins
été levée par les médecins le 30 juillet 2021.
Un nouveau placement à des fins d’assistance a ensuite été
ordonné, à titre de mesures superprovisionnelles, le 18 août 2021, puis
confirmé le 24 septembre 2021, par voie de mesures provisionnelles.
N’étant pas à son domicile et étant injoignable, la recourante n’a pu être
amenée par la police à Cery que le 23 octobre 2021. Réinterpellées, les
Dres [...] et [...] ont relevé dans leur rapport du 10 novembre 2021 que
depuis le décès de la mère de la recourante, son état s’était dégradé.
Cette dernière était en rupture globale de soins, refusant de prendre son
traitement neuroleptique. Ce refus avait contribué à une dégradation
clinique progressive générant plus d’errances, de troubles du
comportement, de négligence personnelle, et de fugues. A son admission
à Cery, son état clinique était tel qu’il avait justifié un passage en chambre
de soins intensifs et une cure injectable, laquelle avait eu un effet clinique
notable. Elles ont encore ajouté que si actuellement l’intéressée
collaborait dans la prise de son traitement à dose thérapeutique, qu’elle

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entretenait un bon lien avec l’équipe soignante et que son tableau clinique
était stabilisé, l’adhésion à un projet de soin restait en revanche encore à
clarifier et à travailler avec elle, concluant ainsi que sa prise en charge
institutionnelle restait indispensable, dès lors qu’une fois sortie, sans suivi,
son état clinique risquerait à nouveau de se dégrader rapidement, avec un
risque pour sa propre santé.
Du point de vue de la curatrice, tel qu'exprimé à l'audience du
17 août 2021, la recourante connait d'importants problèmes
psychologiques depuis son retour en appartement « non-protégé », son
état s'étant dégradé depuis février 2021, date du décès de sa mère, avec
arrêt de la médication et des consultations chez sa psychiatre, la Dre [...],
et plusieurs interventions de la police ensuite de ses errances dans la rue,
de l'insalubrité de l'appartement, de délires de persécution ou encore
d'intrusion chez des tiers. Entendue également à l’audience du 24
septembre 2021, la curatrice a ajouté que la recourante avait reçu une
mise en demeure de la gérance[...], car mi-septembre, elle avait, une nuit,
jeté ses ordures par la fenêtre, générant des plaintes des voisins. Son bail
risquait ainsi d’être résilié. Depuis la perte de sa mère, la recourante
s’était également isolée, se coupant de toutes relations amicales et ne
donnant plus de nouvelles à sa curatrice depuis le mois de mars 2021. Les
intervenants étaient également démunis face à la situation.
Dans ces circonstances, à savoir le fait que la recourante
souffre d'un trouble schizo-affectif mixte et qu'elle est en rupture de suivi,
malgré les mesures ambulatoires qui ont été prises en sa faveur, avec un
état dégradé depuis février 2021 et une mise en danger depuis lors en
raison de ses errances et d'une décompensation en l'état non stabilisée, le
placement à des fins d'assistance est prima facie justifié, le besoin de
protection étant rendu suffisamment vraisemblable pendant la durée de
l'enquête. La délégation opérée en faveur des médecins pour lever le
placement permet de s'assurer que la prise en charge institutionnelle ne
sera pas plus longue que nécessaire.

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5. En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme R.________ personnellement,
- Mme [...], curatrice SCTP,
- Dres [...] et [...] du Département de psychiatre du CHUV,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :