vd_gerichte · KC18.042851 · 2020-03-02 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.042851-191744
27
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 2 mars 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Byrde et Rouleau, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 80 al. 1 et 81 al. 3 LP ; 129, 251 let. a, 254 al. 1, 327 al. 3 let.
b, 335 al. 2 et 3 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par H.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 2 août 2020, à la suite de l’audience du 18
juin 2020, par la Juge de paix du district de Morges, dans la poursuite n°
8’836'975 de l’Office des poursuites du même district exercée à l’instance
du recourant contre B.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 17 août 2018, à la réquisition de H.________, l’Office des
poursuites du district de Morges a notifié à B.________, un commandement
de payer dans la poursuite n° 8’836'975 portant sur les montants de
101’180 fr. 60, sans intérêt, de « dépens selon jugement du Fürstliches
Obergericht du 9 août 2016 (10 CG.2013.318 ON 120) » et de 16’514 fr.
54, sans intérêt, de « dép. s/jugement Fürstlicher Oberster Gerichtshof
3.3.17 (10 CG.2013.318 ON128) ». Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 3 octobre 2018, le poursuivant a saisi la Juge de paix du
district de Morges d’une requête d’exequatur et de mainlevée définitive
d’opposition, à l’appui de laquelle il a produit notamment un exemplaire
original du commandement de payer précité et les pièces suivantes, sous
bordereau :
- un exemplaire, en copie certifiée conforme par un notaire suisse, du
jugement rendu par le Fürstliches Obergericht de la Principauté du
Liechtenstein le 9 août 2016 (référence : 10 CG.2013.318 ON 120), dans la
cause divisant B.________, demandeur, d’avec A.________, défendeur, et
Y.________ et H.________, intervenants accessoires, qui rejette l’appel du
demandeur contre un jugement de première instance sur le fond, l’admet
partiellement sur la question des frais et, notamment, condamne le
demandeur à payer à l’intervenant accessoire H.________ des dépens de
première instance de 91'677 fr. 60 (ch. 2 du dispositif) et des dépens pour
la procédure d’appel de 9'053 fr. (ch. 3 du dispositif), dans les deux cas
« binnen 4 Wochen bei sonstiger Exekution ». En marge des chiffres 2 et 3
du dispositif, un timbre humide « Termin vorgemerkt » a été apposé,
complété de la mention manuscrite « 9.9.16 » et d’un paraphe ;
- un exemplaire, en copie certifiée conforme par un notaire suisse, du
jugement rendu par le Fürstlicher Oberster Gerichtshof de la Principauté
du Liechtenstein le 3 mars 2017 (référence : 10 CG.2013.318 – ON 128),
qui rejette la demande de révision du jugement du 9 août 2016 précité

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formée par B.________ et, notamment, condamne celui-ci à payer à
l’intervenant accessoire H.________ des dépens de 16'514 fr. 54 « binnen 4
Wochen ». En marge du dispositif, un timbre humide « Termin
vorgemerkt » a été apposé, complété de la mention manuscrite « 4.4.17 »
et d’un paraphe ;
- des traductions partielles des deux jugements précités (pièces 4 et 5) ;
- une copie de l’attestation de l’acquisition de force de chose jugée et du
caractère exécutoire du jugement du 9 août 2016 à compter du 7
septembre 2016, établie le 5 juillet 2018 par le Fürstliches Landgericht de
Vaduz, et la traduction intégrale certifiée conforme de cette pièce ;
- une copie de l’attestation de l’acquisition de force de chose jugée et du
caractère exécutoire du jugement du 3 mars 2017 à compter du 7 mars
2017, établie le 5 juillet 2018 par le Fürstliches Landgericht de Vaduz, et la
traduction intégrale certifiée conforme de cette pièce.
c) Le 12 décembre 2018, le poursuivi s’est déterminé sur la
requête et a conclu à son rejet. Il faisait valoir principalement que les
conditions pour la reconnaissance et l’exécution en Suisse des deux
jugements liechtensteinois en cause n’étaient pas remplies, au motif que
le poursuivant n’avait pas produit l’original de ces jugements, ni leur
traduction intégrale ; subsidiairement, il a invoqué la compensation. Il a
produit notamment un prononcé du 5 septembre 2018, attesté définitif et
exécutoire le 25 septembre 2018, rendu par la Juge de paix du district de
Morges dans une procédure en opposition à séquestre divisant les parties,
qui condamne H.________ à verser à B.________ la somme de 1’960 fr. à
titre de remboursement d’avance de frais judiciaires et de dépens.
d) Le 10 janvier 2019, le poursuivant a déposé une réplique,
au terme de laquelle il a modifié ses conclusions en ce sens que la
mainlevée définitive de l’opposition devait être prononcée en tenant
compte du montant de 1'960 fr. invoqué en compensation par le poursuivi
et admis par le poursuivant et d’un deuxième montant de 1'960 fr. alloué
au poursuivi à titre de remboursement d’avance de frais judiciaires et de
dépens par une décision rendue le 27 décembre 2018 dans une autre

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procédure de séquestre ; il a également conclu à ce que, outre les frais
judiciaires et les dépens, les frais de traduction soient mis à la charge du
poursuivi. Il a produit des pièces sous bordereau complémentaire,
notamment les exemplaires originaux des jugements des 9 août 2016 et 3
mars 2017 et deux courriels envoyés respectivement par le greffe du
Fürstliches Obergericht et par celui du Fürstlicher Oberster Gerichtshof,
confirmant que l’attestation de l’entrée en force des jugements rendus par
l’un ou l’autre de ces tribunaux est de la compétence exclusive du
Fürstliches Landgericht ; par ailleurs, il a produit la liste des opérations de
son conseil, des factures de frais de traduction et la note d’honoraires du
notaire.
Le 8 février 2019, le poursuivant a produit une écriture et des
pièces nouvelles relatives à l’entrée en force de chose jugée des
jugements liechtensteinois, attestée, respectivement, par le Fürstliches
Obergericht et par le Fürstlicher Oberster Gerichtshof, le 1er février 2019.
Le 18 février 2019, le poursuivant a encore produit une
écriture ainsi que deux attestations du 11 février 2019, par lesquelles les
tribunaux précités précisaient que leurs décisions respectives n’étaient
pas seulement entrées en force de chose jugée, mais étaient également
exécutoires « au sens de l’art. 5 al. 1 ch. 2 de la Convention pertinente
entre la Principauté du Liechtenstein et la Confédération suisse ».
d) Le 8 avril 2019, le poursuivi a déposé des déterminations,
faisant notamment valoir que les pièces produites par le poursuivant avec
ses trois dernières écritures étaient irrecevables. Il a également contesté
les prétentions en dépens du poursuivant et a produit des pièces sur ce
point.
Le poursuivant a encore produit une écriture et des pièces le
24 avril 2019, notamment la traduction intégrale certifiée conforme des
attestations établies par les tribunaux liechtensteinois les 1er et 11 février
2019.

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Une audience s’est tenue contradictoirement le 18 juin 2019.
2. Par prononcé du 2 août 2019, la Juge de paix du district de
Morges a rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté les frais judiciaires à
660 fr., compensés avec l’avance de frais du poursuivant (II), les a mis à la
charge de ce dernier (III) et a dit qu’il devait verser au poursuivi la somme
de 1'300 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel.
Le poursuivant ayant requis la motivation de cette décision,
par lettre du 12 août 2019, les motifs du prononcé ont été adressés le 12
novembre 2019 aux parties et notifiés au poursuivant le lendemain. En
résumé, la juge de paix a considéré que la convention entre la Suisse et le
Liechtenstein, applicable à la reconnaissance des jugements invoqués,
prévoyait que le poursuivant devait produire l’original ou une expédition
authentique de la décision et, le cas échéant, sa traduction certifiée
conforme, à tout le moins de ses passages pertinents, et qu’en l’espèce, il
n’y avait pas de traduction des dispositifs des jugements produits, de sorte
qu’il n’était « pas possible d’établir avec certitude que le poursuivant
[étai]t au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive pour les montants
qu’il fai[sai]t valoir ».
3. Par acte posté le lundi 25 novembre 2019, le poursuivant a
recouru contre cette décision, concluant avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est
admise dans toutes ses conclusions telles que modifiées dans la réplique
du 10 janvier 2019, à savoir :
« I. La requête de mainlevée définitive est admise.
II. La mainlevée définitive de l’opposition formée par Monsieur B.________ au
commandement de payer relatif à la poursuite n° 8836975 de l’Office des
poursuites du district de Morges est prononcée pour les montants suivants :
- CHF 97'260.60
- CHF 16'514.54
- CHF 203.30 (frais de poursuite)

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III.Les frais (frais judiciaires et dépens), y compris les frais de traduction, sont
mis à la charge de Monsieur B.________
IV. Une équitable indemnité de partie est allouée au requérant. »
Subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation du
prononcé et au renvoi de l’affaire à la juge de première instance pour
qu’elle statue « sur la base des considérants ».
Par acte du 30 décembre 2019, l’intimé a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet du recours.
Le 15 janvier 2020, le recourant a déposé une réplique. Il a
produit deux nouveaux exemplaires des pièces 4 et 5 produites à l’appui
de la requête du 3 octobre 2018, contenant les pages qui manquaient à
leur première production.
L’intimé s’est déterminé le 30 janvier 2019, faisant notamment
valoir que les pièces 4 et 5 nouvelles étaient irrecevables.
Par lettre du président de la cour de céans du 5 février 2020,
les parties ont été informées que la cause était gardée à juger, qu’il n’y
aurait pas d’autre échange d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de preuve
nouveau ne serait pris en compte.
En d roit :
I. Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art.
321 al. 1 CPC (Code de procédure civile ; RS 272), et en temps utile, dans
le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 et 142 al. 3 CPC), le recours est recevable.
La réponse de l'intimé, déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2
CPC, est également recevable.

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Il en va de même de la réplique et des déterminations
déposées de part et d’autre (ATF 142 III 48 c. 4.1.1 ; TF 4A_328/2019 du 9
décembre 2019, destiné à la publication, consid. 3.4.2).
A ce stade, il n’est plus contesté que les pièces 4 et 5
produites en première instance étaient incomplètes. Les pages
manquantes produites en instance de recours, qui constituent des pièces
nouvelles, sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Cette production est
d’ailleurs sans incidence sur le sort du recours.
II. a) aa) En vertu de l'art. 335 al. 3 CPC, la reconnaissance, la
déclaration de force exécutoire et l'exécution des décisions étrangères
sont régies par les art. 335 à 346 CPC, à moins qu'un traité international
ou la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP ; RS 291) n'en
dispose autrement. La Principauté du Liechtenstein n’est pas partie à la
Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et
commerciale (Convention de Lugano ; RS 0.275.12), contrairement à la
Suisse. Les deux Etats sont liés en revanche par une convention bilatérale
du 25 avril 1968 sur la reconnaissance et l'exécution de décisions
judiciaires et de sentences arbitrales en matière civile (RS 0.276.195.141 ;
ci-après : la Convention sur la reconnaissance du 25 avril 1968). Cet
accord vise les décisions judiciaires rendues en matière civile dans l'un
des deux Etats (TF 4A_548/2013 du 31 mars 2014 consid. 2.2). Il ne règle
toutefois pas la compétence et la procédure en matière de reconnaissance
de telles décisions, alors qu'il dispose, à son art. 4 al. 2, qu'en matière
d'exécution forcée, elles sont réglées par la législation de l'Etat où
l'exécution est requise. Quant à la LDIP, elle confie le soin de statuer sur la
requête en reconnaissance ou en exécution à l'autorité compétente du
canton où la décision étrangère est invoquée, sans autres précisions (art.
29 al. 1 LDIP). Dès lors, ce sont les dispositions pertinentes du droit suisse
de procédure (art. 335 ss CPC) et du droit de l'exécution forcée (art. 79 ss
LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1], en

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vertu de l’art. 335 al. 2 CPC) qui s'appliquent. La dichotomie entre les
prestations pécuniaires et les autres subsiste en effet s’agissant
d’exécuter des décisions étrangères, si bien que les dispositions de la LP
s’appliquent lorsque l’exécution porte sur une somme d’argent ou la
fourniture de sûretés (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire
romand, Code de procédure civile, n. 20 ad art. 335 CPC). Le juge de la
mainlevée est ainsi compétent, sur la base de l’art. 81 al. 3 LP, pour
trancher à titre incident ou préjudiciel la question de l’exequatur de la
décision étrangère invoquée comme titre de mainlevée d’opposition (TF
5A_409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 4), en se référant à la LDIP ou
à la convention internationale applicable, le cas échéant, pour l’examen
des conditions de reconnaissance et d’exequatur (Jeandin, op. cit., n. 22
ad art. 335 CPC).
bb) La procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a
CPC). Elle se distingue en particulier de la procédure ordinaire par une
renonciation à tout formalisme. Cela implique, notamment, que les pièces
– soit tout document utile propre à prouver des faits pertinents - peuvent
être produites jusqu’à la fin de l’administration des preuves, s’il est tenu
une, voire plusieurs audiences (Bohnet, in Commentaire romand, Code de
procédure civile, n. 9 ad art. 252 CPC et nn. 2 et 4 ad art. 254 CPC).
cc) Il s’ensuit qu’en l’espèce, les pièces produites tout au long
de la procédure de première instance étaient recevables. C’est le cas
notamment des deux exemplaires originaux complets des jugements
invoqués, déposés le 10 janvier 2019 à l’appui de la réplique aux
déterminations de l’intimé, dans lesquelles ce dernier faisait notamment
valoir que les conditions formelles de la reconnaissance des jugements
n’étaient pas remplies, le poursuivant n’ayant produit ni les exemplaires
originaux, ni des « expéditions authentiques », mais seulement des copies
certifiées conformes. C’est également notamment le cas de toutes les
attestations d’exequatur produites, établies tant par le tribunal compétent
pour les délivrer selon le droit du Liechtenstein que par les tribunaux
ayant rendu les jugements en cause, ainsi que de leurs traductions.

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b) aa) L’art. 5 de la Convention sur la reconnaissance du 25
avril 1968 définit les pièces que la partie qui requiert la reconnaissance ou
l’exécution d’une décision devra produire, soit notamment : la décision en
original ou en expédition authentique (ch. 1) et, « le cas échéant (dans la
version allemande : « gegebenfalls »), une traduction des pièces indiquées
sous ch. 1 à 4 rédigée dans la langue officielle de l’autorité auprès de
laquelle la reconnaissance ou l’exécution de la décision est requise. Cette
traduction sera certifiée conforme d’après la législation de l’un ou l’autre
Etat » (ch. 5). Après l’énumération des documents à produire, il est précisé
que ceux-ci n’auront besoin d’aucune légalisation.
Selon l'art. 129 CPC, la procédure civile est conduite dans la
langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée. Dans le canton
de Vaud, la langue officielle est le français (art. 38 CDPJ [Code de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]). Cela ne signifie toutefois pas que
les titres produits, rédigés dans une langue non officielle, ne sont pas
recevables ou qu’ils doivent tous être traduits in extenso. D’après la
jurisprudence, on peut se montrer plus souple et notamment renoncer,
avec l’accord des parties, à une traduction de ces pièces ; le principe de la
bonne foi implique en particulier que si ni le juge, ni la partie adverse ne
réagissent à la production de titres en langue étrangère, on doit
considérer que le vice est couvert ; cette hypothèse pourra se présenter
lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue (CACI
9 août 2017/342 ; CPF 11 juillet 2016/153 ; Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, note 1.2 ad art.
129 CPC).
bb) En l’espèce, les dispositifs des jugements rédigés en
allemand, une langue que l’on peut qualifier de répandue et connue en
Suisse, dont c’est une langue officielle, sont faciles à comprendre et ne
nécessitaient pas d’être traduits. La juge de paix a violé l’art. 5 ch. 5 de la
Convention sur la reconnaissance du 25 avril 1968 en rejetant la requête
au motif que le dossier ne contenait pas de traduction « de passages aussi
déterminants que sont les dispositifs » des jugements à reconnaître, cette
disposition n’imposant pas, en l’occurrence, une telle traduction. Dès lors

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que ni la juge, ni l’intimé n’ont sollicité une traduction avant la clôture des
débats, le recourant pouvait de bonne foi penser que celle-ci n’était pas
requise. Sur ce point, on relève que l’intimé, contrairement à ce qu’il a
indiqué dans ses déterminations du 8 avril 2019 (all. 27, p. 5), n’a pas
« d’emblée exposé qu’il exigeait que les jugements dont l’exequatur est
requise soient intégralement traduits », mais a soutenu que la
reconnaissance de ces jugements devait être refusée parce que le
poursuivant n’avait pas produit de traduction intégrale, ce qui est
différent. Le prononcé viole donc également le principe de la bonne foi, et
le droit du recourant à la preuve.
Il s’ensuit que le recours doit être admis, en ce sens déjà que
la requête d’exequatur et de mainlevée, rejetée par le premier juge, doit
être réexaminée.
c) aa) L'autorité de recours apprécie librement si une cause
est en état d'être jugée (spruchreif), au sens de l’art. 327 al. 3 let. b CPC.
Si elle considère que tel est le cas, le principe de la double instance ne
s’oppose pas à ce qu’elle statue au fond (Colombini, op. cit., n. 2 ad art.
327 CPC et les références citées).
bb) En l’espèce, le dossier contient toutes les pièces
nécessaires à l’examen de la cause et les parties ont eu l’occasion
d’exposer – longuement – leurs moyens et arguments respectifs. La cour
de céans considère qu’elle dispose de tous les éléments de faits
déterminants pour l'issue du litige et qu'aucune instruction
complémentaire n’apparaît nécessaire, de sorte qu’elle est à même de
rendre une nouvelle décision, et qu’il n’y a pas lieu d’annuler ledit
prononcé et de renvoyer la cause au premier juge (art. 327 al. 3 let. a
CPC).
III. a) Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1
LP). Si le jugement a été rendu dans un autre Etat, l'opposant peut faire

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valoir les moyens prévus par une convention liant cet Etat ou, à défaut
d'une telle convention, prévus par la LDIP, à moins qu'un juge suisse n'ait
déjà rendu une décision concernant ces moyens (art. 81 al. 3 LP).
b) Selon l'art. 1 ch. 1 de Convention sur la reconnaissance du
25 avril 1968, la reconnaissance de la décision ne doit en particulier pas
être contraire à l'ordre public de l'Etat où la décision est invoquée.
La réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas
apporter la protection de la justice suisse à des situations qui heurtent de
façon choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel
qu'il est conçu en Suisse. En tant que clause d'exception, la réserve de
l'ordre public s'interprète de manière restrictive ; il en va spécialement
ainsi en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements
étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du
droit étranger ; la reconnaissance constitue la règle, dont il ne faut pas
s'écarter sans de bonnes raisons (cf. ATF 143 III 51 consid. 3.3.2 et les
citations ; ATF 126 III 327 consid. 2b ; ATF 116 II 625 consid. 4a). L'ordre
public s'apprécie, de surcroît, par rapport au résultat auquel aboutit la
reconnaissance du jugement étranger, et non au regard du contenu de la
loi étrangère. La reconnaissance de la décision étrangère, en raison de son
contenu, ne doit ainsi pas aboutir à un résultat fondamentalement opposé
à la conception suisse du droit (notamment : ATF 131 III 182 consid. 4.1 ;
ATF 126 III 127 consid. 2c ; cf. aussi TF 5A_697/2017 du 5 mars 2018
consid. 3.1).
b) En l’espèce, l’intimé soutient que le dossier tel qu’il est
constitué ne suffit pas et que d’autres éléments, en particulier la demande
déposée et le jugement rendu en première instance au Liechtenstein,
seraient nécessaires pour examiner la conformité des jugements invoqués
à l’ordre public suisse.
Ce moyen est dénué de fondement. Le juge n’a pas à revoir
toute la procédure ayant précédé la décision étrangère en cause pour
vérifier que toutes les règles fondamentales de l’ordre public suisse ont

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été respectées. Il appartient à l’opposant de soulever des griefs précis,
que le juge doit alors examiner. En l’espèce, l’intimé – qui a participé à la
procédure au Liechtenstein – a déjà connaissance des éléments de celle-ci
qui ne figurent pas au dossier et est donc en mesure de formuler des
griefs contre cette procédure. Or, son seul grief explicite est que certains
de ses arguments auraient été ignorés par le juge liechtensteinois de
première instance, ce qui ne constitue pas une violation de l’ordre public
suisse.
IV. Le moyen de l’intimé tiré de la compensation pour un montant
de 1'960 francs, qui lui a été alloué par un prononcé attesté définitif et
exécutoire, est établi et a été admis en première instance déjà par le
recourant, qui a également admis la compensation avec un montant
identique alloué par un autre prononcé et a réduit ses conclusions en ce
sens en déduisant 3’920 fr. de sa prétention de 101'180 fr. 60. Dès lors
qu’il ne réclame pas d’intérêt moratoire, la question de la date de la
compensation ne se pose pas.
V. En conclusion, les jugements invoqués doivent être reconnus
et la mainlevée définitive de l’opposition formée à la poursuite en cause
prononcée à concurrence des montants de 97'260 fr. 60 (101'180 fr. 60 –
3'920 fr.) et de 16'514 francs 54. Il n’y a en revanche pas lieu de lever
l’opposition pour les frais de poursuite, qui suivent le sort de la cause. Le
recours doit ainsi être admis et le prononcé réformé dans le sens qui
précède.
Les frais judiciaires des deux instances, arrêtés
respectivement à 660 francs et à 900 fr., dont le poursuivant et recourant
a fait l’avance, de même que les dépens des deux instances auxquels il a
droit, doivent être mis à la charge du poursuivi et intimé, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).

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Le recourant a conclu à l’allocation de dépens comprenant ses
frais de traduction et de notaire suisse. Suivant son raisonnement sur la
question des pièces nécessaires pour statuer sur la requête (cf.
considérant II b) et c) supra), la cour de céans considère que ces frais
n’étaient pas nécessaires. Par conséquent, ils n’ont pas à être remboursés
par l’intimé au recourant. Pour le défraiement de son avocat, en revanche,
ce dernier a droit à des dépens de 4'000 fr. en première instance et de
2'000 fr. en deuxième instance (art. 6 et 8 TDC [tarif des dépens en
matière civile ; BLV 270.11.6]). Ces montants tiennent compte du fait que
l’avocat du recourant intervenait en même temps dans deux autres
dossiers similaires, ce qui justifie une légère réduction de ce qu’on
pourrait allouer au vu de la valeur litigieuse et du volume du travail de
l’avocat rendu nécessaire dans cette cause, laquelle n’était pas très
complexe, mais a vu son dossier prendre beaucoup d’ampleur.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par B.________ au commandement de payer n° 8’836'975 de
l’Office des poursuites du district de Morges, notifié à la
réquisition de H.________, est définitivement levée à
concurrence de 97'260 fr. 60 (nonante-sept mille deux cent
soixante francs et soixante centimes) et de 16'514 fr. 54 (seize
mille cinq cent quatorze francs et cinquante-quatre centimes),
sans intérêt.
L’opposition est maintenue pour le surplus.

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Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr. (six
cent soixante francs), sont mis à la charge du poursuivi.
Le poursuivi B.________ doit verser au poursuivant H.________ la
somme de 4’660 fr. (quatre mille six cent soixante francs) à
titre de restitution d’avance de frais et de dépens de première
instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(neuf cents francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV. L’intimé B.________ doit verser au recourant H.________ la
somme de 2'900 fr. (deux mille neuf cents francs) à titre de
restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mes Luke H. Gillon et Raphaël Tinguely, avocats (pour H.________),
- Me Jean-Marc Reymond, avocat (pour B.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 113’775 fr. 14.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :