vd_gerichte · PE12.023409 · 2014-01-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE12.023409-CMS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 17 janvier 2014
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Présidence de M. K R I E G E R, président
Juges : MM. Perrot et Maillard
Greffier : M. Ritter
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Art. 173 et 174 CP; 319 CPP
La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 24 juillet 2013
par F.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 4 juillet 2013
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE12.023409-CMS dirigée contre I.________ et C.________.
Elle considère:
E n f a i t :
A. a) F.________ est locataire de C.________, propriétaire, de locaux
sis à Lausanne, rue de Genève. Le locataire sous-loue ces locaux à des
prostituées, qui y pratiquent leur activité; les appartements concernés
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sont désignés comme étant les salons 70 et 73. F.________ ayant contesté
la résiliation des baux qui lui avait été signifiée le 19 décembre 2011, le
propriétaire et le locataire sont en litige devant le Tribunal des baux.
I.________ est l’amie intime de C.________ et effectue quelques tâches de
secrétariat pour lui; elle reconnaît être en contact avec les prostituées
occupées dans les locaux loués (PV aud. 1, lignes 101-104). Dans la
procédure de bail à loyer, le propriétaire, agissant par son avocat, a
produit dix-neuf lettres, de contenu identique pour ce qui est de leurs
parties dactylographiées, signée chacune d’une prostituée réputée
exercer ou avoir exercé son activité dans les locaux loués. Ces missives
ont la teneur suivante :
«Lausanne, le 2
avril 2012
Concerne : agissements de Monsieur F.________ salon N° 70 et
73.
Je reconnais les faits ci-dessous que Monsieur F.________ est
l’instigateur par le biais de tierces personnes à réclamer de l’argent autre
que les loyers ainsi que diverses menaces auprès de certaines filles qui
logent chez lui.
Cette tierce personne actuelle est très agressive envers les
filles du salon 70 et 73, cela arrive même qu’elle les tapent (sic) parce que
le *quotta* (sic) n’est pas satisfaisant pour elle. Certaine (sic) filles vont
manger dans d’autre (sic) salons car on leur a pris tout leur argent.
En effet, leurs tarifs sont tellement bas que les autres salons
n’en peuvent plus» (P. 5/103).
Le 26 novembre 2012, F.________ a déposé plainte pénale
contre I.________ et C.________ pour diffamation et calomnie (P. 4 et 5). Il a
fait valoir que le contenu des lettres produites devant le Tribunal des baux
était faux et que ces documents auraient porté gravement atteinte à son
honneur, étant ajouté que les signataires de ces écrits n’auraient aucune
connaissance de la langue française.
b)La Procureure a entendu le plaignant et les prévenus à son
audience de conciliation du 4 avril 2013 (PV aud. 1 et 2). C.________ a
déclaré notamment ce qui suit : «(…) Je connais le contenu des courriers

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litigieux. Je ne suis pas en mesure de prouver leur contenu, tout ce que je
sais c’est que ces courriers ont été signés par les filles en question et que
je suis donc parti de l’idée que ce que ces filles disaient était vrai. Pour
vous répondre, j’ai eu des échos selon lesquels certaines filles devaient
payer CHF 3'000.- pour obtenir le droit de se prostituer sur le trottoir, en
plus du montant qu’elles versaient à F.________ à titre de loyer. (…)» (PV
aud. 2, lignes 48-53). Il a ajouté que, selon lui, le plaignant était au
courant de ces courriers au moment du dépôt des pièces devant le
Tribunal des baux (PV aud. 2, lignes 67-68). Il a enfin précisé ignorer qui
avait rédigé ces courriers, mais être sûr que c’était I.________ qui les lui
avait remis avant qu’il ne les transmette à son avocat (PV aud. 2, lignes
75-77), ce qui est confirmé par la prévenue (PV aud. 1, lignes 99-100).
Cette dernière a admis avoir demandé aux sous-locataires de
mettre leurs doléances envers le locataire par écrit (PV aud. 1, lignes 80-
81), puis avoir fait parvenir les lettres à la police (PV aud. 1, lignes 77-78
et 81-84).
B. Par ordonnance du 4 juillet 2013, la Procureure a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre I.________ et C.________,
pour diffamation (I), et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat
(II).
La Procureure a ajouté foi aux déclarations des prévenus selon
lesquelles le contenu des lettres du 2 avril 2012, remises à l’avocat de
C.________ et dont ils contestaient catégoriquement être les auteurs,
correspondait aux faits que les prostituées des salons 70 et 73 leur
avaient rapportés, de sorte qu’ils avaient, toujours selon la magistrate, de
sérieuses raisons de croire à la véracité de ces allégations. Pour le reste, la
Procureure, considérant les faits déjà suffisamment instruits, a rejeté les
réquisitions de preuve du plaignant.
C. Le 24 juillet 2013, F.________ a recouru contre l’ordonnance du
4 juillet 2013, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et
à ce que le dossier de la cause soit renvoyé au Ministère public,
principalement pour qu’un acte d’accusation pour diffamation,

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respectivement pour calomnie, soit immédiatement dressé contre les
prévenus, et subsidiairement afin que l’instruction de la cause soit
complétée dans le sens de l’arrêt à intervenir et qu’un acte d’accusation
soit ensuite, le cas échéant, rendu contre les prévenus.
Le Ministère public et les prévenus ont renoncé à se
déterminer sur le recours.
E n d r o i t :
1. Approuvée par le Procureur général le 10 juillet 2013,
l’ordonnance attaquée semble avoir été notifiée au plaignant, par son
conseil d’alors, le 18 juillet 2013 selon l’allégué crédible de la partie.
Interjeté le 24 juillet 2013, le recours l’a été dans le délai légal (art. 322 al.
2 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007;
RS 312.0]).), contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a
CPP), par les parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP). Interjeté dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est ainsi recevable.
2. a) Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public
ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment
lorsque aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let.
a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère
public à ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art.
319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne
sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art.
319 CPP).

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b)De manière générale, les motifs de classement sont ceux
«qui déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement»
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1057 ss, 1255). Selon la
jurisprudence, un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation
paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude; la
possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce
seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d'une très faible probabilité de
condamnation. Le principe «in dubio pro duriore» – qui ne figure pas
expressément dans la loi mais se déduit indirectement des art. 324 al. 1 et
319 al. 1 CPP (ATF 137 IV 219 c. 7; TF 1B_338/2011 du 24 novembre 2011
c. 4.1) – exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se
poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV
86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1), voire même
lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 c. 4.1.2;
ATF 137 IV 285 c. 2.5).
3. a)En l’espèce, comme l’admet implicitement la Procureure, les
actes imputés au recourant par les dix-neuf lettres incriminées devraient
être considérés comme contraires à son honneur au sens protégé
pénalement (art. 173 et 174 CP [Code pénal; RS 311.0]) s’ils étaient
contraires à la vérité. Cela étant, le classement de la cause procède du
motif selon lequel les prévenus avaient de sérieuses raisons de croire à la
véracité des allégations contenues dans ces courriers, de sorte que les
intéressés devaient être réputés avoir fait la preuve de leur bonne foi
selon l’art. 173 ch. 2 CP pour ce qui est de la diffamation. La calomnie (art.
174 CP) a implicitement été exclue.
b)Les écrits incriminés sont de facture identique, ce qui
permet, même à ce stade de la procédure, d’affirmer qu’il s’agit de
documents préimprimés soumis ultérieurement à la signature des

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personnes concernées. Les prévenus n’ont pas contesté l’assertion du
plaignant selon laquelle les signataires des textes étaient allophones. Ce
fait paraît du reste conforté par les prénoms et patronymes figurant en
haut de chaque lettre, lesquels témoignent notoirement d’origines
d’Europe de l’Est. Il n’est assurément pas infirmé par les fautes de frappe
émaillant les documents. La prévenue a reconnu connaître les prostituées
occupées dans les locaux loués par le plaignant, ajoutant même être «un
peu leur confidente» (PV aud. 1, lignes 103-104). Elle a en outre admis
avoir agi en leur faveur, y compris en les encourageant à mettre leurs
doléances par écrit. Pour sa part, C.________ a été en litige avec le
plaignant au sujet du bail portant sur les locaux en question, même s’il
soutient que les pièces qu’il reconnaît avoir produites en justice n’ont pas
eu d’effet sur le sort du procès (PV aud. 2, lignes 41-42).
Il ne saurait dès lors être exclu que l’un au moins des prévenus
soit l’auteur de ces écrits. Si tel devait être le cas, le moyen tiré de la
bonne foi (art. 173 ch. 2 CP) ne serait plus recevable dans l’hypothèse où
les faits relatés seraient, même pour partie, contraires à la vérité. Non
élucidé, ce point est ainsi susceptible d’être déterminant en droit. Il aurait
donc justifié de plus amples mesures d’instruction, comme le requiert du
reste le recourant. A tout le moins, la production du dossier de police
relatif à la démarche de la prévenue en faveur des sous-locataires pourrait
être utile, de même que l’audition des personnes mentionnées dans les
courriers adressés les 6 mai et 7 juin 2013 au Ministère public pour les
prévenus (P. 11 et 12) et le plaignant (P. 13). Il n’y aurait pas davantage
lieu d’écarter par avance la calomnie si la fausseté de tout ou partie des
allégations contenues dans les lettres devait être retenue à l’issue de
l’instruction complémentaire. Il n’y a donc pas de motif de classement
selon l'art. 319 al. 1 CPP en l’état pour ce qui est des infractions contre
l’honneur.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et
l'ordonnance annulée. La cause est renvoyée à la Procureure pour qu'elle
en complète l'instruction dans le sens des considérants, puis rende une
nouvelle décision.

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Le recourant obtenant gain de cause, les frais de la procédure
de recours, composés de l'émolument d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFJP
[Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]),
sont laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP). Le montant versé par
le recourant à titre de sûretés lui sera restitué.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 4 juillet 2013 est annulée et le dossier de la
cause est renvoyé à la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne pour qu’elle procède dans le sens des considérants.
III. Les frais du présent arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le montant de 440 fr. (quatre cent quarante francs) versé par
le recourant à titre de sûretés lui est restitué.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. F.________,
- Mme I.________,

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- M. C.________,
- Ministère public central;
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :