vd_gerichte · GA19.017182 · 2019-07-15 · fr
Surveillance judiciaire
Surveillance judiciaire


TRIBUNAL CANTONAL
GH19.017182 - 190692
127
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 15 juillet 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Bendani et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Paschoud-Wiedler
*****
Art. 310 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par C.L.________, à [...], en France,
contre l’ordonnance rendue le 9 avril 2019 par la Juge de paix du district
de Nyon dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 avril 2019,
adressée pour notification le 15 avril 2019, la Juge de paix du district de
Nyon (ci-après : juge de paix) a confirmé le retrait provisoire du droit de
déterminer le lieu de résidence de T.________ et de C.L.________ sur leur fils
B.L.________ (I) ; maintenu le Service de protection de la jeunesse (SPJ) en
qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde de
B.L.________ (II) ; fixé les tâches du SPJ (III et IV) ; ordonné une expertise
pédopsychiatrique de B.L.________ (V) ; ouvert une enquête en destitution
de l'autorité parentale de C.L.________ sur ses enfants (VI) ; dit que l'enfant
n'étant pas hospitalisé, le recours contre le placement à des fins
d’assistance n'était pas d'actualité (VII) ; rappelé aux parents que la
prétention à la contribution d'entretien de l'enfant passerait au SPJ avec
tous les droits qui lui sont rattachés dès le jour du placement et que les
parents seraient tenus de rembourser les frais d'entretien de leur enfant
placé ou d'y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur
obligation d'entretien (VIII) ; dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause (IX) et déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire nonobstant recours (X).
En droit, la première juge a fait sienne les conclusions des
divers intervenants en charge du suivi de B.L.________, notamment en ce
qui concerne son placement en foyer.
B. Par acte du 27 avril 2019, C.L.________ a interjeté un recours
contre l'ordonnance précitée. Il a notamment requis la garde de son fils
B.L.________, avec résidence à son domicile personnel, un droit de visite
étendu étant octroyé à la mère.
C. La Chambre retient les faits suivants :

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1. B.L.________ est né le [...] 2007 de la relation hors mariage de
C.L.________ et T.________. De ce concubinage sont également nées [...], le
[...] 2008, et [...], le [...] 2013. Les parents se sont séparés en 2014 et ont
obtenu l’autorité parentale conjointe sur les mineurs, la garde ayant été
attribuée à la mère.
2. Le 6 novembre 2017, la psychologue [...], à [...] en France a
signalé au service compétent qu’elle avait reçu en urgence B.L.________ et
[...] pendant le temps de garde de leur père. L’adolescent avait fait une
crise d’angoisse, le 3 novembre, étant inquiet à l’idée de rentrer chez lui
et perturbé émotionnellement par cette situation.
3. Le 17 novembre 2017, T.________, par l’intermédiaire de son
conseil, a déposé une requête en concluant notamment à ce qu’une
curatelle d’assistance éducative soit ordonnée et à ce que le droit de visite
de C.L.________ soit suspendu, respectivement fixé à des conditions à
déterminer en cours d’instance.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 janvier
2018, la juge de paix a ouvert une enquête en fixation du droit de visite
exercé par C.L.________ sur B.L.________, [...] et [...], rejeté la requête de
mesures provisionnelles du 17 novembre 2017 et constaté que le droit de
visite de l’intéressé sur ses enfants n’était pas fixé et ne pouvait pas être
fixé en l’état, dès lors que l’autorité de protection n’était pas suffisamment
renseignée et que les déclarations des parties étaient contradictoires.
4. Dans son rapport du 22 février 2018, l’autorité centrale
cantonale – ClaH 96, rattachée au SPJ, a exposé aux autorités françaises
qu’une action éducative en milieu ouvert (AEMO) avait été mise place en
juin 2016 à la demande de T.________ afin de la soutenir dans sa posture
parentale. Le Service relevait que la relation entre les parents avait
toujours été conflictuelle et sujette à de fortes tensions. Durant leur vie
commune, il arrivait à C.L.________ de se montrer violent envers T.________,
y compris en présence des enfants. Depuis leur séparation, la
communication était devenue très difficile, ce qui plaçait les mineurs, en

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particulier B.L.________, dans un conflit de loyauté important. Le SPJ a
ajouté que le comportement inadéquat du père, soit son refus d’assumer
ses responsabilités parentales, ainsi que son manque de fiabilité, avait
conduit ses enfants à ne plus souhaiter le voir durant plusieurs mois.
D’entente avec la mère, le contact avait pu être renoué durant l’été 2017.
5. Le 23 mai 2018, l’Unité d’évaluation et missions spécifiques
(UEMS), rattachée au SPJ, a rendu un rapport d’évaluation dans le cadre
de l’enquête en fixation du droit de visite. Il en ressortait que T.________
avait avoué rencontrer des difficultés dans l’éducation de B.L.________
principalement en raison de sa préadolescence et de ses remises en cause
fréquentes du cadre éducatif. Les intervenants avaient constaté qu’elle
avait de la peine à s’affirmer envers ce dernier qui montrait son
opposition. L’adolescent avait en outre fait part de son souhait d’aller vivre
avec son père, étant fréquemment en conflit avec sa mère et ne voulant
plus être soumis à cette tension. L’UEMS préconisait, s’agissant en
particulier de B.L.________, que l’autorité fixe un libre et large droit de
visite en faveur du père durant une année.
6. Dans un courrier du 10 juillet 2018, l’UEMS a informé l’autorité
de protection que la Dresse [...], cheffe de clinique au service de pédiatrie
du CHUV avait ordonné l’hospitalisation de B.L.________ durant la nuit du 2
au 3 juillet 2018 en raison d’une crise clastique. Une dispute avait éclaté
entre B.L.________ et le compagnon de sa mère, ce qui avait conduit
l’adolescent à casser des objets violemment. Désemparée face à la
situation et ne sachant pas comment calmer son fils, T.________ s’était
adressée à l’hôpital. Les intervenants de l’UEMS ont notamment préconisé
qu’une intervention éducative à domicile soit mise en œuvre et que
B.L.________ s’engage à nouveau dans un suivi pédopsychiatrique.
7. Le 5 octobre 2018, l’Unité Informations Préoccupantes et
Prévention de [...] a informé le SPJ qu’aucune évaluation de C.L.________
n’avait pu être faite dans la mesure où il ne s’était jamais présenté aux
rendez-vous.

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8. A l’audience du 5 novembre 2018, Me Nicolas Perret, conseil
de T.________, a expliqué que sa cliente avait réussi à mettre en place un
droit de visite régulier à partir de février 2018. Il a exposé que B.L.________
et [...] devaient passer le mois d’août 2018 chez leur père qui habitait
alors avec sa compagne enceinte et dont le terme était prévu pour ce
mois. Les vacances avaient été bouleversées par cette situation et
C.L.________ avait demandé à T.________ qu’elle vienne chercher les
enfants avant la date prévue. A la suite de cet événement C.L.________
avait signifié à T.________ qu’il ne pouvait pas voir ses enfants car il n’avait
pas de voiture et « que c’était trop compliqué par rapport à la logistique ».
Le conseil a précisé que C.L.________ – qui vivait chez ses parents – aurait
pu accueillir les enfants, mais il ne le souhaitait pas. Il a ajouté que
B.L.________ vivait mal le fait de ne pas pouvoir voir son père
régulièrement. Il a requis qu’une curatelle d’assistance éducative au sens
de l’art. 308 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210) soit instaurée en faveur des enfants et que les contacts
téléphoniques du père soient réglementés et se fassent les mercredis
entre 19 et 21 heures, à charge pour le curateur de déterminer les
modalités des contacts entre le père et ses enfants. Il a également requis,
à titre de mesure d’extrême urgence, que T.________ puisse, d’ici la fin de
la semaine, mettre en place une thérapie pour les enfants sans l’accord du
père. [...], assistant social au SPJ, a indiqué que C.L.________ avait refusé
de le voir et a proposé que les enfants puissent reprendre un suivi
thérapeutique et que le lien père-enfant puisse être soutenu par le Service
de psychiatrie pour enfants et adolescents (SPEA). Il a également proposé,
en lieu et place d’attribuer l’autorité parentale à la mère des enfants, de
permettre à celle-ci de prendre seule les décisions relatives au suivi
thérapeutique des enfants par le biais d’une curatelle d’assistance
éducative. [...] a en outre adhéré à la requête de Me Perret tendant à ce
que T.________ puisse mettre en place une thérapie pour ses enfants sans
l’accord du père. T.________ a déclaré que lorsque C.L.________ voyait ses
enfants « cela allait bien tant qu’il était avec sa compagne ». Depuis qu’il
s’était séparé d’elle, rien n’allait, « bien que B.L.________ demande à voir
son père ». Elle a ajouté qu’afin de protéger B.L.________, il serait bon de
couper tout contact entre lui et son père, en expliquant qu’à chaque

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téléphone avec ce dernier, B.L.________ était complétement anéanti et
bouleversé.
Par décision du jour-même, la Justice de paix du district de
Nyon (ci-après : justice de paix) a notamment institué une curatelle
d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles au
sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de B.L.________, [...] et [...],
nommé A.________, assistance sociale auprès du SPJ, en qualité de
curatrice et dit que la curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC serait
caduque une année après son institution, dès la décision définitive et
exécutoire, sous réserve d’une demande de prolongation du SPJ.
9. Le 4 février 2019, le SPJ a en substance informé l’autorité de
protection que T.________ s’était rendue auprès dudit service pour lui faire
part de la souffrance de son fils. Ce dernier réclamait beaucoup son père
qu’il ne voyait pas régulièrement et ne souhaitait pas se rendre à l’école.
Le SPJ avait rencontré à cette occasion B.L.________ qui paraissait
profondément affecté par l’absence de son père.
10. Le 20 février 2019, [...], doyen de l’Etablissement [...], a
signalé la situation de B.L.________ au SPJ. Il expliquait que l’adolescent
était régulièrement absent (septante-cinq périodes sur le premier
semestre) et que sa mère n’arrivait pas à le faire venir à l’école. Il restait
parfois donc seul à la maison des journées entières. Le doyen relevait que
B.L.________ était régulièrement impliqué dans des violences physiques et
verbales avec d’autres camarades de l’école et se montrait de plus en plus
négligé. L’adolescent connaissait des « bonnes phases », mais
« replongeait » régulièrement dans une profonde tristesse. Il devenait
également plus violent et plus agressif avec son entourage (surtout ses
deux sœurs et sa mère), il mentait et avait commencé à voler les affaires
de sa mère. On avait laissé entendre au doyen que B.L.________ souffrait
d’une profonde dépression non soignée ainsi que d’un trouble bipolaire.
Selon lui, la situation de l’adolescent semblait très liée à la relation qu’il
entretenait avec son père, qu’il souhaitait voir davantage. Il apparaissait
que C.L.________ annulait les visites au dernier moment ce qui affectait

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énormément B.L.________. Le doyen – qui craignait qu’une chose grave se
produise – estimait qu’une prise en charge thérapeutique, voire un
placement en foyer semblait urgent, tant pour le bien de B.L.________ que
pour celui de sa mère, qui était à bout de force.
11. Le 28 février 2019, le Dr [...] et la Dresse [...], respectivement
chef de clinique adjoint et médecin assistante au Service de psychiatrie et
psychothérapie d’Enfants et d’Adolescents (UHPEA) à la Fondation de
Nant, ont requis que l’autorité de protection limite l’autorité parentale de
C.L.________ afin de pouvoir urgemment prononcer l’hospitalisation de
B.L.________ en raison d’un risque de suicide. La mère avait donné son
accord pour une telle hospitalisation, mais le père, contacté par téléphone,
avait refusé.
12. Par courrier du 6 mars 2019, le SPJ a informé l’autorité de
protection que T.________ s’était rendue avec son fils à l’Hôpital [...] au
motif que, lors d’une crise, l’adolescent s’était armé d’un couteau de
cuisine et avait émis des idées suicidaires. Il avait été placé médicalement
à des fins d’assistance le 28 février 2019 à l’UHPEA faute de collaboration
du père. L’équipe médicale préconisait un placement de B.L.________ en
foyer éducatif afin d’éviter une quelconque mise en danger de
l’adolescent, celui-ci étant pris dans un important conflit de loyauté qui se
répercutait sur sa famille et sur lui-même. En outre, il se montrait
régulièrement agressif verbalement et physiquement avec sa mère et sa
sœur [...].T.________ se montrait ambivalente quant à ce projet, tout en
admettant qu’un retour à domicile n’était en l’état pas envisageable ; le
père s’y opposait fermement. Au vu des circonstances, le SPJ a requis, à
titre de mesures superprovisionnelles, que le droit de déterminer le lieu de
résidence de B.L.________ soit retiré à ses parents et confié audit service
afin qu’il puisse placer l’enfant.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du jour
même, la juge de paix a notamment retiré provisoirement à T.________ et
C.L.________ leur droit de déterminer le lieu de résidence de leur enfant

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B.L.________ et a confié un mandat provisoire de placement et de garde au
SPJ afin qu’il se charge de placer B.L.________ au mieux de ses intérêts.
13. A l’audience de la justice de paix du 21 mars 2019, A.________
a expliqué que B.L.________ était toujours hospitalisé dans l’attente d’une
place en foyer. L’équipe médicale s’était rendue compte que les appels et
les visites des parents pouvaient avoir des répercussions sur l’état de
santé de l’adolescent. Elle a indiqué que B.L.________ se trouvait dans un
important conflit de loyauté qui le faisait souffrir, raison pour laquelle il
avait été placé. L’adolescent avait en outre développé une colère
immense contre sa mère et ses sœurs au motif que le droit de visite de
son père n’était pas exercé. Les circonstances qui avaient conduit à son
hospitalisation s’étaient déjà similairement produites en février 2019. La
curatrice a ajouté qu’elle n’était pas opposée à ce que le père puisse voir
son fils, mais la situation actuelle ne le permettait pas, dès lors que
l’entrée en foyer éducatif était généralement précédée d’une rupture avec
l’environnement familial. Elle a confirmé la requête tendant au retrait
provisoire du droit de C.L.________ et T.________ de déterminer le lieu de
résidence de B.L.________ en faveur du SPJ, en précisant que l’un des
objectifs du placement était le rétablissement d’un lien sécure avec les
parents. C.L.________ a déclaré qu’il était opposé au placement de son fils
et a conclu à la garde de B.L.________. Il a précisé qu’il n’était pas prêt à
collaborer avec le SPJ ou le foyer pour rétablir le lien avec son fils.
T.________ a déclaré qu’elle était d’accord avec l’hospitalisation de son fils
et les traitements proposés. Par son conseil, elle a requis qu’une expertise
psychiatrique soit ordonnée et a demandé à ce qu’une enquête en
destitution de l’autorité parentale de C.L.________ soit ouverte. T.________ a
en outre conclu à ce qui suit :
« I. ne pas s’opposer à ce que le droit de garde sur l’enfant
B.L.________ soit transféré au SPJ ;
II. accepter que la garde de son fils B.L.________ soit attribuée à
T.________, le cas échéant ».
En d roit :

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1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles confirmant le retrait provisoire du droit de déterminer le
lieu de résidence de parents sur leur fils et maintenant le SPJ en qualité de
détenteur du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-
456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).

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Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile par le père de l’enfant et dans les
formes prescrites, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement infondé au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l’autorité de protection. La mère de l’enfant et le SPJ n’ont pas
été invités à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition ne présuppose pas
que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon

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la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un enfant est
possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133
III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge
compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d’une source de
renseignements supplémentaire pour établir l’état de fait et prendre sa
décision (TF 5A_754/2013 du 4 février 2014 consid. 3 in fine ; sur le tout,
TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146 consid. 2.6 ;
ATF 131 III 553 consid. 1.1).
C.L.________ a été entendu le 21 mars 2019 par le juge de paix,
de sorte que son droit d’être entendu a été respecté.
B.L.________ n’a pour l’instant pas été entendu par l’autorité de
protection. Néanmoins, au stade des mesures provisionnelles et en raison
de l’hospitalisation de l’adolescent, les rapports du SPJ, qui rapportent les
propos de ce dernier, sont suffisants pour pouvoir statuer.
3.
3.1 Le recourant requiert une expertise ADN afin de déterminer sa
filiation avec [...] et l'octroi d'un droit de visite sur elle ainsi que sur [...].
3.2 Un intérêt est requis pour exercer toute voie de droit (Corboz,
Commentaire de la LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS
173.110], 2e éd., Berne 2014, n. 14 ad art. 76 LTF et les références citées).
L'intérêt digne de protection à agir constitue l'une des conditions
générales de recevabilité d'une action (art. 59 al. 2 let. a CPC, applicable
par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE). Le demandeur a un intérêt digne
de protection lorsque il peut obtenir un avantage, factuel ou juridique, du
résultat de la procédure (Colombini, Code de procédure civile, Condensé
de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 2.1 ad art. 59
CPC, p. 272). Par ailleurs, le recourant n'a d'intérêt au recours que s'il
demande la modification du dispositif de l'arrêt attaqué, de sorte que le
recours sur les seuls motifs doit être déclaré irrecevable (TF 5C_89/2004

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du 25 juin 2004 consid. 2.2.1 ; ATF 118 II 108 consid. 2c, JdT 1993 I 351 ;
CCUR 17 avril 2018/73).
3.3 Les questions de filiation et de droit de visite sur [...] et [...] ne
font pas l'objet de la décision attaquée et ne sauraient donc être examinés
par l'autorité de céans. Le recours est irrecevable sur ces points.
4.
4.1 Le recourant requiert la garde sur son fils B.L.________.
4.2 L’autorité parentale conjointe inclut le droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant (art. 301a al. 1 CC).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant (TF
5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin
2012 consid. 3.1). La cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez
protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où
ceux-ci l'ont placé (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF
5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12
février 2009 consid. 4.1 et les références citées). L’énumération des
situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, Droit de
la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1744, pp. 1135 ss ;
Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple
justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans
l’éducation et la prise en charge, quelles qu’en soient les causes (maladie
ou handicap physique, mental ou psychologique de l’enfant ou des père et
mère, environnement social, situation économique, conditions de

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logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés
par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de
protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons
de la mise en danger du développement de l’enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la
mise en danger ne joue pas non plus de rôle. Il convient d’être restrictif
dans l’appréciation des circonstances, un retrait n’étant envisageable que
si d’autres mesures ont été vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée
insuffisantes (TF 5A_401/2015 du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF
5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du
Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique
qu'elles doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn.
27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et,
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp,
Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une
mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est
ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que s'il n'est pas
possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194 ; TF
5A_404/2016 du 10 novembre 2016 consid. 3 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin
2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015 du 15

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octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid.
8.1). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est
sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute (TF
5A_140/2008 du 9 juillet 2008 consid. 3.1 ; TF 5C.117/2002 du 1er juillet
2002 consid. 3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; sur le tout
: CCUR 28 février 2019/44).
4.3 Selon l'art. 23 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection des
mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection retire le droit de
déterminer le lieu de résidence d'un mineur en application de l'art. 310
CC, le SPJ peut être chargé d'un mandat de placement et de garde et
pourvoit alors au mieux au placement du mineur.
4.4 II est manifeste que B.L.________ est en danger dans son
développement. Il est dans une situation de détresse et se trouve dans un
grave conflit de loyauté depuis des années. Ainsi, plusieurs signalements
le concernant figurent au dossier. De plus, par courrier du 6 mars 2019, le
SPJ a fait part à Justice de Paix de ses inquiétudes à propos de B.L.________.
En effet, celui-ci s'était armé d'un couteau de cuisine lors d'une crise,
aurait exprimé des idées suicidaires et avait finalement été hospitalisé le
28 février 2019 à l’UHPEA. Le SPJ a également relevé que B.L.________ était
pris dans un important conflit de loyauté qui se répercutait sur sa famille
et sur lui-même et qu'il était régulièrement agressif physiquement et
verbalement envers sa mère et sa sœur [...].
On ne sait rien des capacités parentales du père. En effet, le
droit de visite de ce dernier sur ses enfants n'a jamais pu être fixé. Par
ailleurs, il ne paraît pas toujours œuvrer dans l'intérêt de son fils. Ainsi, il
n'a pas exercé son droit de visite depuis longtemps, s'oppose aux mesures
prises en faveur de B.L.________ et ne collabore pas avec les différents
intervenants. De plus, le Service de Prévention et Protection de l'Enfance
de la ville de [...] n'a pu effectuer d'évaluation, le recourant n'ayant jamais
répondu aux sollicitations dudit service et aux propositions de rendez-
vous. Dans ces conditions, on ne saurait, en l'état de la procédure, lui
confier la garde de B.L.________.

- 15 -
Par ailleurs, on doit admettre que le retrait de droit de garde
est une mesure proportionnée, la curatelle d'assistance éducative et de
surveillance des relations personnelles n'étant désormais plus suffisante.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable.
Vu l’issue du litige, la requête d’assistance judiciaire du
recourant doit être rejetée, le recours étant manifestement dépourvu de
chances de succès,.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires
de deuxième instance, qui sont arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judicaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant
C.L.________.
V. L’arrêt est exécutoire

- 16 -
Le président : La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Thomas Barth, avocat (pour C.L.________),
- Me Nicolas Perret, avocat (pour T.________),
- SPJ,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
- SPJ, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: