vd_gerichte · PE17.016490 · 2018-11-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
87
PE17.016490/VIY/KEL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 19 mars 2019
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Winzap et Maillard, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
L.________, prévenu, représenté par Me Michaël Aymon, défenseur de choix à
Martigny, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 14 novembre 2018, modifié par prononcé du
7 février 2019, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a
constaté qu’L.________ s’est rendu coupable d’infraction grave à la LStup
(Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances
psychotropes ; RS 812.121) et de blanchiment d’argent (I), l’a condamné à
une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de 363 jours de
détention avant jugement, dont 51 jours en exécution anticipée de peine
(II), a constaté qu’L.________ a subi 25 jours de détention dans des
conditions illicites et a ordonné que 13 jours soient déduits de la peine
privative de liberté à titre de réparation du tort moral (III), a confirmé le
maintien d’L.________ en exécution de peine (IV), a ordonné son expulsion
du territoire suisse pour une durée de 10 ans (V), a statué sur le sort des
séquestres et des pièces à conviction (VI, VII et VIII), ainsi que sur les frais
(IX et X).
B. a) Le 16 novembre 2018, L.________ a personnellement
annoncé faire appel de ce jugement.
b) Par courrier du 22 novembre 2018, Me Michaël Aymon a
indiqué être en charge des intérêts d’L.________, produisant un contrat de
mandat et une procuration datée du 19 novembre 2018 à cet effet. Il a
demandé à pouvoir consulter le dossier de la cause et a annoncé faire
appel contre le jugement précité.
c) Par courrier du 23 novembre 2018, Me Fabien Hohenauer,
défenseur d’office d’L.________, a également annoncé faire appel du
jugement précité pour le compte de son mandant.

- 9 -
d) Le 5 décembre 2018, la présidente de la Cour de céans a
relevé Me Fabien Hohenauer de son mandat d’office, au motif
qu’L.________ avait constitué un avocat de choix en la personne de Me
Michaël Aymon.
e) Par courrier du 6 décembre 2018, Me Michaël Aymon a
demandé à être désigné en qualité de défenseur d’office d’L.________.
Le 10 décembre 2018, la présidente de la Cour de céans a
refusé de désigner Me Michaël Aymon en qualité de défenseur d’office
d’L.________ dès lors qu’il l’avait informée, par courrier du 22 novembre
2018, avoir accepté un mandat de choix et que le prévenu disposait alors
déjà d’un défenseur d’office.
f) Par courrier du 10 décembre 2018, Me Fabien Hohenauer a
transmis à la Cour de céans sa liste d’opérations pour la procédure
d’appel.
Par arrêt du 12 décembre 2018 (n° 464), la Cour de céans a
notamment alloué à Me Fabien Hohenauer une indemnité de défenseur
d’office d’un montant de 236 fr. 95, TVA comprise, pour l’activité effectuée
en procédure d’appel (I), et a dit que le sort de cette indemnité suivait le
sort de la cause (II).
g) Les 19 et 24 décembre 2018, L.________, par son défenseur
de choix, faisant valoir qu’il avait été empêché sans sa faute d’observer le
délai de 20 jours en vue de déposer une déclaration d’appel motivée, a
requis de la Cour de céans la restitution dudit délai.
Le 3 janvier 2019, la Présidente de la Cour de céans a restitué
à L.________ le délai pour déposer une déclaration d’appel motivée au
14 janvier 2019.
h) Par déclaration motivée du 14 janvier 2019, L.________, par
son défenseur de choix, a formé appel contre le jugement rendu par le

- 10 -
Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne le 14 novembre 2018,
concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré du chef de prévention de
blanchiment d’argent, qu’il est condamné à 36 mois de peine privative de
liberté avec sursis partiel portant sur 18 mois et délai d’épreuve de 5 ans,
et qu’il est renoncé à prononcer son expulsion du territoire suisse. Il a
également conclu à l’allocation en sa faveur d’une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0) pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses
droits de procédure et à ce que les frais de première et de deuxième
instances soient mis par un tiers à sa charge, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
A titre de mesures d’instruction, L.________ a requis l’audition
en qualité de témoin de moralité de son épouse N.________ au sujet des
liens étroits qu’il aurait tissés avec la Suisse depuis 2010, ainsi que les
auditions en qualité de personnes appelées à donner des renseignements
des toxicomanes E._________ et F._________, afin de leur être confronté. Il a
également produit un certificat de travail de son employeur pour la
période de décembre 2011 à juillet 2015.
i) Le 11 février 2019, la direction de la prison de la Croisée a
transmis à la Cour de céans un rapport de comportement concernant
L.________, ainsi qu’une copie du rapport de comportement daté du 5 juin
2018 adressé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
j) Le 6 mars 2019, la Présidente de la Cour de céans a rejeté
les réquisitions de preuve d’L.________, au motif qu’elles ne répondaient
pas aux conditions de l’art. 389 CPP et qu’elles n’apparaissaient, au
surplus, pas pertinentes.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.

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1.1 L.________ est né le [...] 1968 à Labé en République de Guinée.
Selon ses déclarations, il aurait quitté son pays très jeune pour trouver du
travail, d’abord dans d’autres pays d’Afrique, puis en Europe, où il serait
arrivé pour la première fois en 2000 par la France, avant de se rendre en
Espagne, puis au Portugal. Quand bien même sa situation a été légalisée
en 2001 au Portugal, il a fait une demande d’asile en Suisse en 2002 sous
le nom d’ [...]. Sa demande ayant été refusée, L.________ est retourné au
Portugal, pays qui lui a octroyé un permis de résidence en 2006 et dont il
a obtenu par la suite la nationalité. En 2007-2008, il a fait la connaissance
de son actuelle épouse, N.________ au Portugal, puis est revenu en Suisse
en 2009. N.________ l’a rejoint en Suisse en 2010 et le couple s’est marié
en 2012. Jusqu’en 2013, les époux ont vécu dans l’appartement que louait
S.________ à l’avenue [...] à Lausanne, puis ont déménagé dans un
appartement au chemin de [...]. Ils ont trois enfants âgés de 9, 7 et 5 ans,
dont deux sont nés en Suisse. De 2011 à 2015, le prévenu a travaillé chez
[...] en qualité de chauffeur-livreur, pour un salaire mensuel net de
4'100 francs. L.________ a été licencié au 31 juillet 2015. De 2015 à mars
2016 et de janvier à août 2017, il a perçu 3'200 fr. par mois du chômage.
En 2016, il a tenté de reprendre un emploi mais a renoncé en raison de
diverses affections, ORL et dorsales. Quant à son épouse, son activité
professionnelle lui rapporte environ 1'500 fr. par mois. Selon les
déclarations d’L.________, le loyer de leur appartement au chemin de [...]
se monte à 1'479 fr. par mois et il a des dettes de carte de crédit pour
environ 3'000 francs. Selon S.________, le prévenu aurait en outre continué,
dès 2013, à lui payer un loyer variant entre 400 fr. et 600 fr. par mois pour
l’appartement de l’avenue [...], dans lequel il logeait encore des proches
et/ou des amis. La famille bénéficie depuis le mois d’août 2017 des
prestations complémentaires pour familles.
Le casier judiciaire suisse d’L.________ ne comporte aucune
inscription.
1.2 Interpellé le 16 novembre 2017, L.________ a tout d’abord été
détenu dans des locaux de police, avant d’être transféré, le 12 décembre

- 12 -
suivant, dans un établissement de détention provisoire, dans lequel il
exécute sa peine de manière anticipée depuis le 25 septembre 2018.
L.________ est incarcéré à la prison de la Croisée depuis le
12 décembre 2017. Selon le rapport établi par la direction de cet
établissement en date du 5 juin 2018, son comportement répond
entièrement aux attentes. Il est décrit comme une personne calme, polie,
discrète, de bonne humeur et souriante, participant volontiers aux
activités de loisirs et aux promenades qui lui sont proposées. Dans le
complément à ce rapport, daté du 11 février 2019, L.________ est décrit
comme une personne constamment aimable et gaie, qui s’entend bien
avec ses codétenus en général, à l’exception de petites altercations sans
conséquences. Ayant été choisi comme nettoyeur de son étage depuis le
mois d’octobre 2018, il est relevé qu’il effectue ses tâches de manière
méticuleuse, avec intérêt, motivation et assiduité. L.________ a rejoint
depuis le 25 octobre 2018 l’une des unités de vie de l’établissement. Il a
tout d’abord été orienté à l’atelier « [...] », puis a rejoint, depuis le 15
janvier 2019, l’atelier « [...] ». Dans les différents postes occupés, il est
indiqué qu’L.________ a exécuté ses tâches avec enthousiasme et rendu un
travail de qualité, répondant entièrement aux consignes du responsable.
Les éducateurs se sont par ailleurs montrés entièrement satisfaits de son
attitude, décrite comme adéquate, drôle et participative, lors des diverses
activités proposées.
2.
2.1 Entre 2012 et 2017, principalement à Lausanne, L.________
s’est livré à un trafic portant sur une quantité totale de 1'203,65 g de
cocaïne pure, dont il a favorisé la vente en fournissant directement ou
indirectement les clients. Il a en outre été interpellé en possession de
200,5 g de cocaïne pure. Les faits y relatifs sont détaillés aux considérants
2.1.1 à 2.1.6 infra.
En préambule, il convient d’indiquer que, lors de la perquisition
effectuée au domicile d’L.________, outre la drogue mentionnée au
considérant 2.1.1 ci-dessous, les enquêteurs ont trouvé sept téléphones

- 13 -
cellulaires appartenant au prévenu et un papier comprenant des
inscriptions manuscrites et des numéros de téléphone. Le contrôle de ces
numéros de téléphone a permis de remonter jusqu’à des toxicomanes,
dont un certain nombre a pu être auditionné. En outre, les contrôles
téléphoniques actifs et rétroactifs entrepris dès le 29 août 2017 sur le
numéro [...], puis dès le 5 octobre 2017 sur le numéro [...] utilisés
successivement par le prévenu, ont permis d’identifier d’autres clients
avec lesquels L.________ a été en contact. L’enquête a ainsi permis
d’établir que le prévenu, seul ou le plus souvent avec un partenaire qui se
faisait connaître des toxicomanes sous les noms de M.________ avait écoulé
de la cocaïne, d’une part à des toxicomanes sous forme de boulettes ou de
petits parachutes d’environ 0,8 g et, d’autre part, à des dealers de rue
sous forme de fingers ou de gros parachutes d’environ 10 grammes. Il
convient de préciser que le taux de pureté de la cocaïne s’agissant des
quantités inférieures à 1 g (0,8 g en l’espèce) a été établi selon les
statistiques de l’unité de toxicologie et chimie forensique du Centre
universitaire romand de médecine légale (CURML), qui était de 33 % en
2012 et 2013, de 36 % en 2014, de 42 % en 2015, de 51 % en 2016 et de
47 % en 2017, le taux de pureté pris en compte étant celui de l’année
d’achat pour chaque consommateur ou la moyenne des diverses années
considérées, si la vente s’était étalée sur plusieurs années. Au bénéfice du
prévenu, il a été considéré que chaque boulette ne comprenait que 0,8 g
net.
2.1.1 Le 16 novembre 2017, L.________ a été interpellé dans
l’appartement de l’avenue [...] à Lausanne en possession d’une chaussette
contenant 48 boulettes de cocaïne d’une masse nette de 53,47 g et d’un
finger de cocaïne d’une masse nette de 33,87 grammes. Dans le logement
du prévenu sis au chemin de [...], il a encore été retrouvé 4 fingers de
cocaïne d’une masse nette de 19,46 g, 15 fingers de cocaïne d’une masse
nette de 147,41 g, ainsi que 20 fingers de cocaïne d’une masse nette de
198,12 g, drogue dont le prévenu admet avoir été le possesseur.
L’expertise confiée à l’Ecole des sciences criminelles (ESC) de
l’Université de Lausanne (P. 82) a permis de déterminer que les quantités

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nettes de cocaïne saisies lors des deux perquisitions représentaient 200,5
g de cocaïne pure. Le rapport établi par la brigade de Police Scientifique
(P. 83/1, 83/2, 83/3) indique que le profil ADN d’L.________ a été retrouvé
d’une part à l’intérieur du finger retrouvé dans l’appartement de l’avenue
[...] et, d’autre part, à l’extérieur de l’un des fingers faisant partie du lot de
20 unités qui était à son domicile.
2.1.2 L’enquête a permis d’établir qu’L.________ a vendu
personnellement et directement 645,5 boulettes au minimum à des
consommateurs, représentant à tout le moins une quantité de cocaïne
pure d’un poids total de 243,11 g, soit notamment :
- 116 boulettes à C.________ entre 2013 et 2017, soit une quantité
nette de 92,8 g au taux moyen de 41,8 %, soit une quantité pure de
38,79 g (PV aud. 3) ;
- 3 boulettes à UV.________ en 2017, soit une quantité nette de 2,4 g
au taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 1,12 g (PV aud.
6) ;
- 36 boulettes à P.________ en 2016, soit une quantité nette de 28,8 g
au taux moyen de 51 %, soit une quantité pure de 14,66 g (PV aud.
5) ;
- 122 boulettes à W.________ entre 2016 et 2017, soit une quantité
nette de 97,6 g au taux moyen de 49 %, soit une quantité pure de
47,82 g (PV aud. 7) ;
- 72 boulettes à K.________ entre 2015 et 2016, soit une quantité nette
de 57,6 g au taux moyen de 46,5 %, soit une quantité pure de 26,78
g (PV aud. 24) ;
- 104 boulettes à Q.________ entre 2016 et 2017, soit une quantité
nette de 83,2 g au taux moyen de 49 %, soit une quantité pure de
40,76 g (PV aud. 14) ;
- 15 boulettes à J.________ entre 2016 et 2017, soit une quantité nette
de 12 g au taux moyen de 49 %, soit une quantité pure de 5,88 g
(PV aud. 39) ;
- 7,5 boulettes à D.________ en 2017, soit une quantité nette de 6 g au
taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 2,82 g (PV aud. 37) ;

- 15 -
- 30 boulettes à G.________ en 2017, soit une quantité nette de 24 g à
un taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 11,28 g (PV aud.
19) ;
- 36 boulettes à B.________ entre 2016 et 2017, soit une quantité nette
de 28,8 g au taux moyen de 49 %, soit une quantité pure de 14,11 g
(PV aud. 8) ;
- 13 boulettes à Z.________ en 2017, soit une quantité nette de 10,4 g
au taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 4,88 g (PV aud.
30) ;
- 32 boulettes à PR.________ en 2017, soit une quantité nette de 25,6 g
au taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 12,03 g (PV aud.
31) ;
- 9 boulettes à V.________ en 2017, soit une quantité nette de 7,2 g au
taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 3,38 g (PV aud. 33) ;
- 50 boulettes à T.________ en 2017, soit une quantité nette de 40 g au
taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 18,8 g (PV aud. 36).
2.1.3 L.________ a en outre eu une part active lors de certaines
transactions effectuées par son acolyte « M.________ », notamment en lui
servant de chauffeur. Il a ainsi participé à écouler l’équivalent de 491,5
boulettes, représentant une quantité de cocaïne pure d’un poids total de
164,74 g, auprès des clients suivants :
- 3 boulettes à UV.________ en 2017, soit une quantité nette de 2,4 g
au taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 1,12 g (PV aud.
6) ;
- 108 boulettes à P.________ entre 2015 et 2016, soit une quantité
nette de 86,4 g au taux moyen de 46,5 %, soit une quantité pure de
40,17 g (PV aud. 5) ;
- 216 boulettes à K.________ entre 2012 et 2015, soit une quantité
nette de 172,8 g au taux moyen de 36 %, soit une quantité pure de
62,2 g (PV aud. 24) ;
- 156 boulettes à Q.________ entre 2015 et 2016, soit une quantité
nette de 124,8 g au taux moyen de 46,5 %, soit une quantité pure
de 58,03 g (PV aud. 14) ;

- 16 -
- 1 boulette à J.________ en 2017, soit une quantité nette de 0,8 g au
taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 0,37 g (PV aud. 39) ;
- 7,5 boulettes à D.________ en 2017, soit une quantité nette de 6 g au
taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 2,82 g (PV aud. 37).
2.1.4 L.________ est également coauteur du trafic effectué par son
acolyte « M.________ » auprès de certains consommateurs, identifiés au
moyen de la liste trouvée au domicile privé du prévenu. Ainsi, à partir de
2012, L.________ a contribué à écouler 1'530,5 boulettes, représentant une
quantité de cocaïne pure supplémentaire de 461,9 g, auprès des clients
suivants :
- 36,5 boulettes environ à A.________ entre 2012 et 2015, soit
une quantité nette de 29,2 g au taux moyen de 36 %, soit une
quantité pure de 10,51 g (PV aud. 32) ;
- 10 boulettes à E._________ entre 2012 et 2013, soit une
quantité nette de 8 g au taux moyen de 33 %, soit une quantité pure
de 2,64 g (PV aud. 11 et 29) ;
- 20 boulettes à F._________ entre 2012 et 2014, soit une
quantité nette de 16 g au taux moyen de 34 %, soit une quantité
pure de 5,44 g (PV aud. 27) ;
- 10 boulettes à H.________ entre 2012 et 2013, soit une quantité
nette de 8 g au taux moyen de 33 %, soit une quantité pure de 2,64
g (PV aud. 18) ;
- 432 boulettes à I._______ entre 2012 et 2013, soit une quantité
nette de 345,6 g au taux moyen de 33 %, soit une quantité pure de
114,04 g (PV aud. 17) ;
- 180 boulettes à O._______ entre 2012 et 2015, soit une
quantité nette de 144 g au taux moyen de 36 %, soit une quantité
pure de 51,84 g (PV aud. 25) ;
- 2 boulettes à U._______ entre 2013 et 2014, soit une quantité
nette de 1,6 g au taux moyen de 34,5 %, soit une quantité pure de
0,55 g (PV aud. 16) ;

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- 104 boulettes à R.________ entre 2014 et 2015, soit une
quantité nette de 83,2 g au taux moyen de 39 %, soit une quantité
pure de 32,44 g (PV aud. 20) ;
- 432 boulettes à Y.______ entre 2013 et 2016, soit une quantité
nette de 345,6 g au taux moyen de 40,5 %, soit une quantité pure
de 139,96 g (PV aud. 22) ;
- 48 boulettes à CD.________ entre 2014 et 2015, soit une
quantité nette de 38,4 g au taux moyen de 39 %, soit une quantité
pure de 14,97 g (PV aud. 15) ;
- 144 boulettes à KA._______ entre 2014 et 2015, soit une
quantité nette de 115,2 g au taux moyen de 39 %, soit une quantité
pure de 44,92 g (PV aud. 28) ;
- 54 boulettes à IB._______ entre 2015 et 2016, soit une quantité
nette de 43,2 g au taux moyen de 46,5 %, soit une quantité pure de
20,08 g (PV aud. 4) ;
- 36 boulettes à GH.________ entre 2015 et 2017, soit une
quantité nette de 28,8 g au taux moyen de 46,66 %, soit une
quantité pure de 13,43 g (PV aud. 23) ;
- 12 boulettes à TZ.______ entre 2015 et 2016, soit une quantité
nette de 9,6 g au taux moyen de 46,5 %, soit une quantité pure de
4,46 g (PV aud. 35) ;
- 10 boulettes à JW.________ entre 2016 et 2017, soit une
quantité nette de 8 g au taux moyen de 49 %, soit une quantité pure
de 3,92 g (PV aud. 34).
2.1.5 Sur la base des contrôles téléphoniques directs entrepris dès le
29 août 2017 sur le raccordement [...], puis dès le 5 octobre 2017 sur le
raccordement [...], il a pu être déterminé qu’L.________ avait en outre
approvisionné plusieurs dealers de rue à raison de fingers de 10 g nets,
appelés « cartes » dans ses conversations téléphoniques.
Ainsi, en faisant le compte de toutes les « cartes » dont il a été
question dans les conversations téléphoniques d’L.________ jusqu’au
15 novembre 2017, veille de son interpellation, il est apparu que le
prévenu avait vendu au minimum 630 g nets de cocaïne en 2017, par

- 18 -
fingers de 10 g équivalant, au taux moyen de 53 % pour des quantités
trafiquées de 1 à 10 g, à 333,9 g de cocaïne pure.
2.1.6 Le trafic auquel le prévenu, en compagnie de son complice,
s’est adonné a permis de dégager un chiffre d’affaires de plus de 200'000
fr. pour ce qui est de la vente directe aux consommateurs entre 2012 et
2017. En effet, acquise à la base à un prix variant entre 40 fr. et 50 fr. le
gramme, la cocaïne se revend à une clientèle dite « de détail », soit aux
toxicomanes directement, à un prix usuel variant entre 80 fr. et 100 fr. le
gramme, étant toutefois précisé qu’il se négocie entre 60 fr. et 70 fr.
auprès des dealers de rue, ce qui représente dans le cas d’espèce un
chiffre d’affaires de quelque 40'000 fr. entre fin août et mi-novembre
2017.
De par son activité délictueuse, L.________ a réussi à verser sur
ses propres comptes, entre 2012 et 2017, une somme totale de 18'260 fr.,
sans compter les 10'000 fr. investis en 2013 pour meubler son
appartement sis au chemin [...] à Lausanne. Par ailleurs, le prévenu a
envoyé à l’étranger plus de 60'000 fr. (cf. consid. 2.2 infra) et trois
containers en 2016 et 2017 d’une valeur totale d’au moins 3'250 fr. et
dont la location s’est chiffrée à 8'701 francs. Le prévenu aurait réparti ses
frais, ne comprenant selon lui pas le dédouanement dans le pays d’envoi,
avec OQ.________.
2.2 Dès l’année 2012 à tout le moins, L.________ a viré des fonds à
l’étranger, notamment dans divers pays d’Afrique ainsi qu’au Portugal, par
le biais d’agences de transfert (P. 94/2, 97, 98/2, 99/2, 101, 106). Ces
fonds, dont la confiscation s’avère impossible, proviennent du trafic de
cocaïne auquel il s’est adonné, ses revenus perçus légalement, complétés
par ceux de son épouse, ne lui permettant pas de dégager suffisamment
d’épargne pour envoyer de telles sommes à l’étranger. Ainsi, L.________ a
envoyé 10'345 fr. 09 en 2012, 3'005 fr. 83 en 2013, 13'926 fr. 65 en 2014,
9'093 fr. 34 en 2015, 15'229 fr. 56 en 2016 et 9'517 fr. en 2017, soit un
total de 61'117 fr. 47.

- 19 -
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel d’L.________
est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
2.2
2.2.1 A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis les
auditions d’E._________ et de F._________, afin de leur être confronté. Il fait
valoir que leurs déclarations ne seraient pas crédibles, le premier nommé
ne l’ayant reconnu sur planche photographique que lors de sa deuxième

- 20 -
audition, et le second nommé ne l’ayant pas reconnu du tout. Il s’agirait
dès lors d’établir que le jugement de première instance serait entaché de
« passablement de zones d’ombres ».
Par ailleurs, il a requis l’audition d’N.________ en qualité de
témoin de moralité, faisant valoir que le témoignage de son épouse serait
capital, notamment s’agissant des liens étroits que lui-même et sa famille
auraient tissés avec la Suisse depuis 2010.
2.2.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la
procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
CPP).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des
preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
2.2.3 En l’espèce, l’appelant n’invoque aucune de ces situations.
E._________ a été entendu à deux reprises, une audition ayant eu lieu en
présence du défenseur du prévenu et celui-ci s’étant fait excuser pour la
deuxième. Quant à F._________, il a été entendu à une occasion, audition à
laquelle le défenseur du prévenu a toutefois renoncé à assister. S’il est
vrai qu’E._________ n’a pas reconnu le prévenu sur planche photographique
lors de sa première audition, mais uniquement lors de sa deuxième
audition, il convient de préciser que, lors de sa seconde audition, la police
a évoqué avec ce toxicomane le témoignage de son amie, entendue entre
temps, qui a indiqué dans quelles circonstances le couple rencontrait le
dealer, ce qui a permis de rafraîchir la mémoire d’E._________. Quant à
F._________, s’il n’a en effet pas reconnu l’appelant sur planche
photographique, il a néanmoins admis que si celui-ci avait son numéro de
téléphone, c’est qu’il lui achetait de la cocaïne. Il a en outre donné des

- 21 -
détails au sujet de ses achats, qui correspondent aux informations
recueillies par la police quant à la manière de procéder de l’appelant. La
Cour de céans est donc en mesure d’apprécier leur crédibilité sans qu’il
soit nécessaire de les réentendre. Au demeurant, il convient de rappeler
que le prévenu est mis en cause pour avoir, entre 2012 et 2017,
personnellement vendu 645,5 boulettes à 14 clients, eu une part active
dans la vente par un comparse non identifié nommé M.________ de 491,5
boulettes supplémentaires à 6 clients (compris dans les 14 précités), et
encore contribué à écouler 1'530,5 boulettes avec le même comparse
auprès de 15 autres clients, au nombre desquels figurent E._________ et
F._________, pour un total à eux deux de 30 boulettes.
Quant à l’épouse de l’appelant, celle-ci a déjà été entendue en
qualité de témoin dans le cadre de la procédure de première instance.
Devant le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne, elle a
témoigné du rôle paternel impliqué du prévenu. Le jugement de première
instance contient en outre des détails suffisants sur le parcours de vie de
l’intéressé pour permettre à la Cour de céans de forger sa conviction, de
sorte que la mesure d’instruction requise est inutile.
Partant, les conditions de l’art. 389 al. 2 CPP n’étant pas
réalisées, la requête visant aux réauditions d’E._________ et de F._________
en qualité de personnes appelées à donner des renseignements et à celle
d’N.________ en qualité de témoin doit être rejetée.
3.
3.1 A l’audience d’appel, le prévenu a admis avoir accompagné un
dénommé « Gigi » depuis le début de l’année 2016, et avoir accepté de lui
servir de remplaçant durant 15 jours en 2017, reconnaissant ainsi avoir
vendu ou eu l’intention de vendre au total 407,87 g nets de cocaïne.
Quand bien même son défenseur a admis plusieurs pans supplémentaires
du trafic de stupéfiants reproché à l’appelant lors de sa plaidoirie aux
débats d’appel (consid. 2.1.1 à 2.1.3), le prévenu a pour sa part persisté à
en contester une grande partie. Il a expliqué qu’il ignorait que le dénommé
« Gigi » livrait de la cocaïne lorsqu’il le conduisait en voiture pour effectuer

- 22 -
ses livraisons en 2016 et avoir voulu lui rendre service en le remplaçant
alors qu’il était à l’étranger pendant deux semaines dès le mois de mars
2017, précisant toutefois qu’il pensait que ce qu’il faisait n’était pas grave.
Il a ajouté avoir continué à s’occuper du commerce de son ami par loyauté
envers lui, puisqu’il n’était pas revenu après les quinze jours prévus, ce
qui expliquerait la drogue retrouvée en sa possession lors de son
interpellation le 16 novembre 2017. Il fait valoir que les contrôles
téléphoniques actifs n’établiraient pas qu’il s’adonnait au trafic de
stupéfiants avant 2017. Il se plaint de ne jamais avoir été confronté aux
toxicomanes qui l’ont mis en cause et estime qu’il serait impossible de
déterminer rétroactivement la quantité de cocaïne qu’il aurait pu vendre.
S’il a admis, à l’audience d’appel, que le mot « carte » employé dans ses
conversations téléphoniques soumises à des contrôles en 2017 signifiait
bien « finger », il fait valoir que les quantités retenues sur la base de ces
contrôles téléphoniques seraient déjà comprises dans les quantités
retrouvées à son domicile et/ou vendues aux toxicomanes, faute d’en
avoir identifié les clients. Il soutient par ailleurs qu’il n’existerait aucune
preuve de sa participation au trafic du dénommé « M.________ ». A cet
égard, il affirme n’avoir jamais vu la liste comportant les numéros de
téléphone des toxicomanes livrés par son acolyte et indique qu’elle se
serait trouvée à son domicile familial par inadvertance. Invoquant le
principe in dubio pro reo, il soutient qu’un doute insurmontable
subsisterait quant à son implication dans un quelconque trafic avant 2016-
2017 et, le cas échéant, quant à l’ampleur de celui-ci.
3.2 Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente
tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1).
Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime
conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus
favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

- 23 -
; RS 101), 6 ch. 2 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) et 14 al. 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès
pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation des
preuves, d'autre part. En tant que règle d'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ;
ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît
discutable ou même critiquable ; il faut qu'elle soit manifestement
insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans
son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 ; ATF 141 IV 305 consid. 1.2 ; ATF
141 I 49 consid. 3.4). En matière d'appréciation des preuves et
d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend
pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre
à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et
sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle
en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF
140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1). Si l'autorité a forgé sa
conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou
même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation
des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi
pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière

- 24 -
soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il
n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments
corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter
la conviction (TF 6B_1015/2016 du 27 octobre 2017 consid. 4.1 ; TF
6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; TF 6B_445/2016 du 5 juillet
2017 consid. 5.1).
La constatation des faits est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.3 En l’espèce, le prévenu a été interpellé le 16 novembre 2017
dans son ancien appartement, qu’il utilisait encore à l’occasion pour lui-
même ou pour loger des proches et/ou amis, moyennant paiement. Il ne
conteste pas être le possesseur de la drogue qui y a été retrouvée, ainsi
que des 39 fingers de cocaïne retrouvés à son domicile familial. Il disposait
d’un téléphone cellulaire qu’il a jeté dans les toilettes lors de son
interpellation et qui faisait l’objet d’une surveillance. La perquisition
effectuée à son domicile familial a également permis de découvrir un
papier comportant des inscriptions manuscrites et des numéros de
téléphone, lesquels ont permis de remonter jusqu’à des toxicomanes. Le
prévenu a en outre été soumis à des contrôles téléphoniques actifs et
rétroactifs qui ont permis d’identifier d’autres consommateurs avec
lesquels il était en contact. Vingt-neuf de ces toxicomanes ont été
entendus, dont certains ont mis en cause le prévenu pour leur avoir
personnellement et directement fourni de la drogue dès 2013, et pour
avoir joué un rôle actif aux côtés du dénommé « M.________ » dès 2012. Le
défenseur du prévenu était présent pour les auditions 3 à 11, 14 à 23 et
30 à 41 et s’est fait excuser pour les auditions 24 à 29. Il n’a requis la
réaudition de ces personnes ni aux débats de première instance, ni dans le
cadre de la procédure d’appel, si ce n’est celles d’E._________ et de

- 25 -
F._________ en appel (cf consid. 2.2 supra). Il a donc pu leur poser des
questions et ne peut plus se prévaloir de ne pas leur avoir été confronté.
Les contrôles téléphoniques ont également permis d’établir que le
prévenu fournissait tantôt des toxicomanes, tantôt des dealers de rue,
qu’il avait des conversations avec des interlocuteurs, dont certains se
trouvaient aux Pays-Bas, et qu’il recevait des commandes de « cartes »,
langage codé signifiant « fingers ».
Au vu de ce qui précède, il est totalement invraisemblable de
soutenir qu’il n’aurait été qu’un remplaçant provisoire. L.________
manipulait des quantités importantes de cocaïne et était suffisamment
haut placé sur le marché pour vendre à des dealers de rue et avoir des
contacts avec l’étranger. Il bénéficiait ainsi manifestement de la confiance
des fournisseurs. Les mises en cause par de nombreux toxicomanes
excluent l’erreur.
Sa participation au trafic du dénommé « M.________ » ne fait
également aucun doute. Il convient de rappeler que la liste manuscrite des
clients de « M.________ » a été retrouvée au domicile familial du prévenu,
et non dans le logement de l’avenue [...], où le doute aurait été permis. En
outre, si les consommateurs identifiés sur la base de cette liste ont déclaré
avoir été fournis par « M.________ », certains d’entre eux, notamment
R.________, ont également déclaré avoir eu des contacts téléphoniques
avec l’appelant. Certains consommateurs ont en outre déclaré avoir eu
affaire aux deux acolytes à la même période, soit notamment UV.________,
W.________ et J.________, l’un répondant au téléphone de l’autre ou le
remplaçant en son absence, ce qui démontre que l’appelant et le
dénommé « M.________ » fonctionnaient en tandem. Pour le surplus, les
estimations faites par les toxicomanes de leurs habitudes de
consommation (quantité et durée) permettent de faire un calcul
approximatif de leurs achats et il y a lieu de relever que les quantités
minimales ont toujours été retenues en cas de doute, de sorte que ce
mode de calcul, qui est au demeurant habituel, ne prête pas le flanc à la
critique.

- 26 -
S’agissant de la vente de 333,9 g de cocaïne pure retenue à
l’encontre du prévenu au considérant 2.1.5 ci-dessus, basée sur des
contrôles téléphoniques directs entrepris sur les raccordements de
l’appelant entre le 29 août et le 15 novembre 2017, desquels il ressort
qu’L.________ a approvisionné des dealers de rue à raison de fingers de 10
g nets, appelés « cartes » dans ses conversations téléphoniques, force est
de constater, contrairement à ce qu’a soutenu l’appelant aux débats, que
ces quantités ne sont manifestement pas comprises dans celles retenues
aux considérants 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 ci-dessus. En effet, dans la mesure
où il s’agit au considérant 2.1.5 de vente de cocaïne sous forme de fingers
à des dealers de rue, cette cocaïne n’a à l’évidence pas pu faire l’objet des
ventes directes à des consommateurs sous forme de boulettes retenues
aux considérants 2.1.2 et 2.1.3. Il en va de même de la cocaïne retrouvée
au domicile de l’appelant et dans son logement de l’avenue [...], qui n’a
manifestement pas pu faire l’objet de transactions préalables avec des
dealers de rue.
Enfin, force est de constater, à la lecture des procès-verbaux
d’audition du prévenu, qu’il ne sait plus que répondre lorsqu’il est
confronté à des questions embarrassantes et qu’il n’est pas en mesure de
fournir des explications crédibles, minimisant manifestement son activité.
En tout état de cause, les importantes sommes d’argent versées sur son
propre compte et envoyées à l’étranger entre 2012 et 2017, de l’ordre de
90'000 fr. au total, ne laissent place à aucun doute quant à l’ampleur de
l’activité délictueuse du prévenu, qui ne disposait au demeurant, selon ses
dires, d’aucune économie et dont la situation financière était précaire.
En définitive, les éléments qui précèdent ne laissent place à
aucun doute et commandent de confirmer l’état de fait retenu par les
premiers juges, à savoir la vente, directe ou indirecte, par L.________, de
1'203,65 g de cocaïne pure, ainsi que la possession de 200,5 g de cocaïne
pure.
4.

- 27 -
4.1 L’appelant conteste la circonstance aggravante du métier
retenue par les premiers juges, « eu égard au rôle mineur qu’il aurait joué
dans le cadre du trafic de stupéfiants pour lequel il aurait été écroué ».
4.2 Aux termes de l’art. 19 al. 2 let. c LStup, l’auteur de l’infraction
est puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins, cette sanction
pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, s’il se livre au trafic par
métier et réalise ainsi un chiffre d’affaires ou un gain important.
4.3 En l’espèce, les premiers juges ont retenu que le trafic auquel
s’était adonné l’appelant, en compagnie de son complice, avait permis de
dégager un chiffre d’affaires de plus de 200'000 fr. pour ce qui est de la
vente directe aux consommateurs entre 2012 et 2017, et de quelque
40'000 fr. entre fin août et mi-novembre 2017 pour ce qui est de la vente
aux dealers de rue. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et
les sommes retenues constituent manifestement un chiffre d’affaires
important. Cette activité, menée pendant 5 ans et demi, a ainsi permis à
l’appelant d’envoyer à l’étranger près de 12'000 fr. par année, alors qu’il
percevait un salaire de 4'100 fr. par mois, puis des indemnités de
chômage mensuelles de 3'200 fr., de sorte qu’il ne fait aucun doute que
son activité illicite constituait une part importante de ses revenus.
En définitive, c’est à bon droit que les premiers juges ont
retenu la circonstance aggravante du métier, de même que celles de la
bande et de la mise en danger de nombreuses personnes, qui n’ont pour
leur part pas été contestées.
5.
5.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir considéré que
les 61'117 fr. 47 qu’il avait envoyés à l’étranger entre 2012 et 2017
provenaient du trafic de stupéfiants auquel il s’était adonné et conteste,
partant, sa condamnation pour blanchiment d’argent. Si le défenseur de
l’appelant a admis, dans sa plaidoirie, que le prévenu s’était rendu
coupable de blanchiment d’argent à tout le moins depuis 2016, L.________
a pour sa part maintenu, aux débats d’appel, que l’argent envoyé à

- 28 -
l’étranger provenait intégralement de ses économies gagnées légalement,
précisant que le trafic de cocaïne ne lui avait rien rapporté « parce que les
clients ne payaient pas ». Il soutient que son revenu mensuel, cumulé à
celui de son épouse, lui aurait permis d’économiser 12'000 fr. par an.
5.2 Aux termes de l'art. 305bis ch. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura commis un acte propre à
entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de
valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles
provenaient d'un crime ou d’un délit fiscal qualifié, sera puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, la réalisation de cette infraction suppose,
d’une part, l’existence de valeurs patrimoniales provenant d’un crime au
sens de l’art. 10 al. 2 CP ou d’un délit fiscal qualifié, ainsi que, d’autre
part, un comportement punissable, qui est l’acte propre à entraver
l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation des valeurs
patrimoniales. Se rend coupable de blanchiment celui qui rend plus
difficile le rapprochement entre l’objet de l’infraction préalable et les
valeurs patrimoniales, notamment celui qui cache ou dissimule la source
illicite. Selon la jurisprudence, l'envoi ou le virement de fonds à l'étranger
constitue un acte d'entrave (ATF 129 IV 271 consid. 2.1 ; ATF 127 IV 20,
JdT 2002 IV 87). Sur le plan subjectif, l'infraction requiert l'intention de
l'auteur (TF 6B_1185/2018 du 14 janvier 2019 consid. 2.2 ; TF
6B_663/2014 du 22 décembre 2017 consid. 6.2).
En matière de blanchiment d’argent, comme dans le domaine
du recel, la preuve stricte de l’acte préalable n’est pas exigée. Il n’est pas
nécessaire que l’on connaisse en détail les circonstances du crime,
singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. Le lien
exigé entre le crime à l’origine des fonds et le blanchiment d’argent est
volontairement ténu (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2 ; TF 6B_1185/2018
précité ; TF 6B_663/2014 précité consid. 6.7.1.1).

- 29 -
5.3 Entendue aux débats de première instance, l’épouse du
prévenu a indiqué qu’à partir de 2012, elle avait gagné entre 1'500 fr. et
2'300 fr. par mois au maximum, « plutôt 1'500 fr. d’ailleurs ». Elle a aussi
expliqué que l’appelant gagnait 4'100 fr. nets et que, dès le mois d’août
2017, la famille avait obtenu les prestations complémentaires pour
familles. En outre, du 1er août 2015 au mois de mars 2016 et de janvier à
août 2017, le prévenu a été au chômage et ne percevait plus que 3'200 fr.
d’indemnités mensuelles. Le revenu cumulé des époux était ainsi de
l’ordre de 5'600 fr. jusqu’en juillet 2015, puis de 4'700 francs. Avec trois
enfants nés en 2009, 2011 et 2013, la situation financière de la famille
était manifestement précaire, au point que le prévenu a admis qu’il avait
environ 3'000 fr. de dettes de carte de crédit. Or, sur une période de 5 ans
et demi, le prévenu a envoyé à l’étranger quelque 11'112 fr. par an, soit
926 fr. en moyenne par mois. Les revenus licites du couple ne
permettaient à l’évidence pas au prévenu de dégager une telle épargne.
En revanche, le trafic de cocaïne auquel s’est adonné le prévenu entre
2012 et 2017 a généré un chiffre d’affaires important, comme mentionné
au considérant 4.3 ci-dessus. Il ne fait dès lors absolument aucun doute
que l’argent envoyé par le prévenu à l’étranger en provient.
Partant, la condamnation de l’appelant pour blanchiment
d’argent ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
6.
6.1 L’appelant conteste la quotité de la peine. Il l’estime exagérée,
dans la mesure où elle tiendrait compte d’une quantité de cocaïne vendue
et écoulée surfaite, la quantité admise étant de 407,87 g nets, et opère
des comparaisons avec d’autres cas.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, applicable en matière d’infractions à la
LStup en vertu du renvoi de l’art. 26 de cette dernière loi, le juge fixe la
peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la
peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de

- 30 -
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de
l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF
6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1). Il ne viole le droit fédéral en
fixant la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des critères
étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des
éléments d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine
qu’il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer
un abus de pouvoir d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
6.2.2 En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 g (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ;
ATF 120 IV 334 consid. 2a), à partir de laquelle le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid.
2b/aa ; TF 6B_780/2018 précité ; TF 6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid.
2.1). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en

- 31 -
considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 précité). Le type
et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est
différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme
membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de
déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de
l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins
grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre
d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement
délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à
agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et
agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un
trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_780/2018 précité ; TF
6B_807/2017 du 30 janvier 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_189/2017 du 7
décembre 2017 consid. 5.1). Enfin, le comportement du délinquant lors de
la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en
raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec
les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a
permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF
121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d).
6.2.3 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de
chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV

- 32 -
265 IV 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2, JdT 2013 IV 43).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 217 précité consid. 2.2 ;
ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; plus récemment TF 6B_1394/2017 du 2 août
2018 consid. 8.3.1). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas
du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 142
IV 265 précité ; ATF 138 IV 120 précité ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La
peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions
du même genre (ATF 144 IV 217 précité ; ATF 137 IV 57 précité).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (TF 6B_559/2018 du 26
octobre 2018 et les références citées). La jurisprudence avait admis que le
juge puisse s'écarter de cette méthode concrète dans plusieurs
configurations (ATF 144 IV 217 précité consid. 2.4), notamment lorsque les
différentes infractions étaient étroitement liées sur les plans matériel et
temporel, de sorte qu'elles ne pouvaient être séparées et être jugées pour
elles seules (TF 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1). Le Tribunal
fédéral avait également considéré, exceptionnellement, conforme à l'art.
49 al. 1 CP une peine d'ensemble fixée sans qu'une peine hypothétique ait
été préalablement arrêtée pour chaque infraction commise, dans un cas
où aucune des infractions à trancher n'était clairement plus grave que les
autres (ATF 144 IV 217 précité, se référant à l'arrêt TF 6B_499/2013 du 22
octobre 2013 consid. 1.8). Au vu des critiques formulées quant à
l'insécurité que ces exceptions créaient et afin d'assurer une application
uniforme de l'art. 49 al. 1 CP, le Tribunal fédéral est toutefois revenu sur
ce point en soulignant que cette disposition ne prévoyait aucune
exception (ATF 144 IV 217 précité consid. 3.5.4 ; TF 6B_559/2018 précité
et les références citées).

- 33 -
6.3 L’appelant plaide en vain que les quantités de cocaïne
trafiquées étaient moins importantes que celles retenues. Les faits étant
établis, les exemples cités par celui-ci à titre de comparaison, relatifs à
des quantités de cocaïne pure bien inférieures au cas présent, perdent
toute pertinence. Au demeurant, il convient de rappeler que toute
comparaison avec d'autres affaires est délicate vu les nombreux
paramètres entrant en ligne de compte pour la fixation de la peine. Les
disparités en la matière s'expliquent normalement par le principe de
l'individualisation des peines et ne suffisent pas en elles-mêmes pour
conclure à un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 141 IV 61 précité
consid. 6.3.2 ; ATF 135 IV 191 consid. 3.1).
En l’espèce, l’appelant s’est rendu coupable d’infraction grave
à la LStup et de blanchiment d’argent. Au regard de la jurisprudence
évoquée ci-dessus, il convient dans un premier temps de déterminer la
peine pour l’infraction la plus grave, soit l’infraction grave à la LStup,
passible d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de vingt ans
au plus. A l’instar des premiers juges, la Cour de céans considère que la
culpabilité du prévenu est lourde. L’appelant ne conteste pas les éléments
à charge et à décharge retenus par ceux-ci, à savoir, à charge, qu’il
n’avait agi que par appât du gain alors qu’il bénéficiait d’un permis de
séjour et était inséré professionnellement, que son trafic avait été très
intense et durable et qu’il n’avait pas collaboré à l’enquête, et, à
décharge, qu’il était « tout à fait capable d’une insertion sociale et
professionnelle réussie » et qu’il était un bon mari et un très bon père. La
Cour de céans peut ajouter que le prévenu a œuvré au niveau local, mais
en collaboration avec un autre trafiquant, qu’il avait des contacts aux
Pays-Bas et que seule son interpellation a mis fin à son activité illicite. Le
fait que son casier judiciaire soit vierge et son bon comportement en
détention sont des éléments neutres.
Au vu de ces éléments et de la quantité de cocaïne pure sur
laquelle a porté le trafic, largement supérieure au seuil du cas grave de 18
g admis par la jurisprudence, l’infraction grave à la LStup doit à elle seule

- 34 -
être réprimée d’une peine privative de liberté de l’ordre de cinq ans.
Compte tenu du concours d’infractions avec le blanchiment d’argent, qui
doit aussi être sanctionné d’une peine privative de liberté, les faits étant
liés, la peine privative de liberté de six ans infligée par les premiers juges,
dont la quotité exclut l’octroi d’un sursis, même partiel, est adéquate et
doit être confirmée.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera déduite de la peine privative de
liberté prononcée.
Pour garantir l’exécution de la peine, le maintien en exécution
anticipée de peine du prévenu doit être ordonné.
7.
7.1 L’appelant conteste l’expulsion du territoire suisse prononcée
à son encontre et invoque l’application de la clause de rigueur, se
prévalant de la prééminence de son intérêt privé sur la sécurité publique.
Il fait valoir qu’il vit en Suisse depuis près de dix ans, qu’il est titulaire d’un
permis C, qu’il est père de trois enfants scolarisés dans notre pays et qu’il
est un délinquant primaire. Il prétend en outre qu’il serait parfaitement
intégré en Suisse, qu’il aurait donné entière satisfaction à son employeur
durant plusieurs années et soutient qu’il regretterait amèrement ses
agissements, s’engageant par là-même à ne plus récidiver.
7.2
7.2.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné pour infraction à l’art. 19 al. 2 LStup
pour une durée de cinq à quinze ans, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

- 35 -
L’art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative
(« Kannvorschrift »), en ce sens que le juge n’a pas l’obligation de
renoncer à l’expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette
disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir
renoncer à une expulsion prévue par l’art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d’une
part, que cette mesure mette l’étranger dans une situation personnelle
grave et, d’autre part, que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (ATF 144 IV 332
consid. 3.3 ; TF 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.2 ; TF
6B_1262/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2).
Le fait que la clause de rigueur soit une norme potestative ne
signifie pas que le juge pénal puisse librement décider d'appliquer ou non
l'exception de l'art. 66a al. 2 CP Le juge doit faire usage du pouvoir
d'appréciation qui lui est conféré par une norme potestative dans le
respect des principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à
l'expulsion alors que les conditions de la clause de rigueur sont satisfaites,
le principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Il
s'ensuit que le juge doit renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de
l'art. 66a al. 2 CP sont réunies, conformément au principe de
proportionnalité (ATF 144 IV 332 précité ; TF 6B_1329/2018 précité ; TF
6B_1262/2018 précité).
7.2.2 La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative) ni n'indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative).
Selon un arrêt de principe récent, compte tenu du lien étroit
entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31
al. 1 OASA (Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative ; RS 142.201) et de la
jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2

- 36 -
CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Elle commande de
tenir compte notamment de l'intégration du requérant, du respect de
l'ordre juridique suisse par le requérant, de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la
scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de
prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée
de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de
réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1
OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge
devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des
perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 précité
consid. 2.3.1 et les références citées). En règle générale, il convient
d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP
lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale
garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit
international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_1329/2018 précité consid.
2.3.1 ; TF 6B_1262/2018 précité consid. 2.3.1 ; TF 6B_1117/2018 du 11
janvier 2019 consid. 2.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de
sa vie privée, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement
supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal
fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à
présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre
pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi
d'autres (ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_1329/2018 précité consid.
2.3.2 ; TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 4.3).
7.3 En l’espèce, l’appelant a commis une infraction (art. 19 al. 2
LStup) qui tombe sous le coup de l'art. 66a al. 1 let. o CP. Il remplit donc a

- 37 -
priori les conditions d'une expulsion, sous la réserve d'une application de
l'art. 66a al. 2 CP, voire également des normes de droit international.
Né en 1968, L.________ est arrivé en Suisse en 2009, soit à plus
de 40 ans. La Cour de céans peut admettre qu’il a d’importantes attaches
en Suisse, puisque son épouse et ses trois enfants, dont deux sont nés en
Suisse, vivent dans ce pays. L’appelant est en outre au bénéfice d’un
permis d’établissement. Ainsi, à supposer qu’il puisse se prévaloir d'un
droit découlant de l'art. 8 § 1 CEDH, sous l’angle du droit au respect de sa
vie privée et familiale, il reste à déterminer si son intérêt privé à rester en
Suisse l’emporte sur les intérêts présidant à son expulsion. Cette pesée
des intérêts implique en particulier de déterminer si la mesure litigieuse
respecte le principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et
8 § 2 CEDH (TF 6B_1329/2018 précité consid. 2.4 ; TF 6B_1262/2018
précité consid. 2.4 ; TF 6B_1079/2018 du 14 décembre 2018 consid. 1.4).
Or les intérêts présidant à l’expulsion de l’appelant sont
importants, dès lors que celui-ci s’est livré à un important trafic de cocaïne
sur une période de 5 ans et demi, soit sur une importante partie de son
séjour en Suisse. A cet égard, il convient de rappeler que la Cour
européenne des droits de l’homme (CourEDH) estime que, compte tenu
des ravages de la drogue dans la population, les autorités sont fondées à
faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à
la propagation de ce fléau (cf. arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du
2 juin 2015 [requête n° 6009/10] § 55 ; Dalia c. France du 19 février 1998,
Recueil CourEDH 1998-I 76 § 54 ; TF 6B_1329/2018 précité consid. 2.4.2).
Par ailleurs, il convient de relever que la peine privative de liberté de six
ans à laquelle a été condamné le recourant pourrait permettre une
révocation de son autorisation d’établissement sur la base de l'art. 62 al. 1
let. b LEI (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.1, selon lequel constitue une « peine
privative de liberté de longue durée » au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr
[depuis le 1er janvier 2019 : LEI] toute peine dépassant un an
d'emprisonnement).

- 38 -
L’appelant, selon ses dires, aurait quitté l’Afrique en 2000, soit
à l’âge de 32 ans. Il a dès lors passé davantage d’années de sa vie
d’adulte en Afrique ou au Portugal qu’en Suisse. Il aurait d’ailleurs la
possibilité de s’installer au Portugal, pays dont tant lui que son épouse et
leurs enfants ont la nationalité. Il y a vécu de 2001 à 2009, y a toujours
trouvé du travail et son épouse en est originaire. Il est vrai que
l’intégration en Suisse de l’appelant est relativement bonne, dans la
mesure où il parle le français, avait un casier judiciaire vierge avant les
faits de la présente cause, et a travaillé jusqu’en 2015 et partiellement en
2016, avant de connaître des problèmes de santé et le chômage. Il n’est
toutefois pas né, ni n’a grandi en Suisse. Par ailleurs, rien ne permet de
considérer qu’il se réintégrerait plus difficilement dans son pays d’origine
ou au Portugal, où il a déjà travaillé par le passé, qu’en Suisse. L’épouse
de l’appelant étant d’origine portugaise, l’un des enfants étant né dans ce
pays, les trois enfants en ayant la nationalité et en parlant la langue, rien
n’empêche la famille de s’installer dans ce pays.
Le temps écoulé depuis la commission des infractions n’est
pas important, l’activité criminelle du prévenu n’ayant pris fin qu’en
novembre 2017, et celui-ci est détenu depuis lors. Le fait qu’il ait fait
preuve d’un comportement adéquat en prison n’est pas de nature à
apporter un nouvel éclairage, étant rappelé qu’il s’agit d’une circonstance
généralement attendue de tout délinquant (ATF 139 II 121 consid. 5.5.2 ;
TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 3.3).
En définitive, compte tenu de la menace pour l’ordre et la
santé publics que constituent les infractions sanctionnées en l’espèce, de
l’intégration ordinaire de l’appelant en Suisse et de la persistance de celui-
ci à violer l’ordre juridique suisse durant plusieurs années, seule son
incarcération ayant mis fin à son activité criminelle, l’intérêt public à
l’expulsion l’emporte manifestement sur l’intérêt privé de l’intéressé à
demeurer en Suisse. La réintégration en Guinée, pays dans lequel
l’appelant est né et a grandi, ne paraît pas difficile, celui-ci ayant vécu
selon ses dires quatorze ans de sa vie d’adulte en Afrique. La réintégration
au Portugal est également envisageable et il n’apparaît pas que l’appelant

- 39 -
s’y trouverait dans une situation sensiblement plus défavorable ni qu’il
disposerait, en Suisse, de meilleures chances de réinsertion sociale. Il sied
encore de relever que l’expulsion du prévenu, si elle portera bien
évidemment atteinte aux relations qu’il entretient avec son épouse et
leurs trois enfants, reste de durée limitée – soit de dix ans – et ne
l’empêchera pas d’entretenir un contact avec sa famille par le biais des
moyens de communication modernes (ATF 144 I 91 consid. 5.1). Par
ailleurs, rien ne les empêche de s’établir ensemble au Portugal, pays dont
la famille de l’appelant est également ressortissante. Dans ces
circonstances, l'expulsion pour une durée de dix ans s'avère conforme au
principe de la proportionnalité.
Au vu de ce qui précède, les éléments recueillis sont
insuffisants pour renoncer à l’expulsion du prévenu au vu du texte légal et
de l'intérêt public à son éloignement de Suisse, qui l’emporte sur son
intérêt privé à rester dans ce pays, de sorte que l’appel d’L.________ doit
également être rejeté sur ce point. Il se justifie dès lors de confirmer
l’expulsion de l’intéressé pour dix ans, durée qui n’apparaît pas excessive
et qui, au demeurant, n’a pas été contestée en tant que telle.
8. L’appelant conclut enfin à ce qu’une indemnité équitable lui
soit allouée pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits de procédure et à ce que les frais de première instance et
d’appel soient mis à sa charge par un tiers et supportés par deux tiers par
l’Etat.
Dans la mesure où ces conclusions reposent sur la prémisse de
l’admission de son appel, elles doivent être rejetées.
9. En définitive, l’appel d’L.________ doit être rejeté et le jugement
entrepris intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 4’110 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière

- 40 -
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité
allouée pour la procédure d’appel à Me Fabien Hohenauer, défenseur
d’office, par 236 fr. 95, seront mis à la charge d’L.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office mise à sa charge que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
10. Il convient en dernier lieu de relever que le dispositif
communiqué aux parties à la suite de l’audience d’appel est entaché de
deux omissions manifestes, dans la mesure où les modifications apportées
aux chiffres IX et X du dispositif du jugement de première instance par
prononcé du Tribunal d’arrondissement de Lausanne du 7 février 2019
n’ont pas été effectuées et dans la mesure où la clause de remboursement
de l’art. 135 al. 4 CPP n’a pas été indiquée. Ces erreurs seront rectifiées
d’office.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a, 69, 70, 305bis
ch. 1 CP ; 19 al. 1 let. b, c, d et g, 19 al. 2 let. a, b et c LStup ; 398 ss et
422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 14 novembre 2018 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de Lausanne et modifié par

- 41 -
prononcé du 7 février 2019 est confirmé selon le dispositif
suivant :
« I. constate qu’L.________ s’est rendu coupable d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment
d’argent ;
II. condamne L.________ à une peine privative de liberté de
6 (six) ans, sous déduction de 363 (trois cent soixante-trois)
jours de détention avant jugement, dont 51 jours en exécution
anticipée de peine ;
III. constate qu’L.________ a subi 25 (vingt-cinq) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 13 (treize) jours de détention soient déduits de
la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral ;
IV. confirme le maintien d’L.________ en exécution de peine ;
V. ordonne l’expulsion d’L.________ du territoire suisse pour
une durée de 10 (dix) ans ;
VI. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat du
montant de 1'410 fr. séquestré sous fiche n° 22132 ;
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des CDs et DVDs inventoriés sous fiches n° 22130,
22881 et 22337 ;
VIII. ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et
des objets séquestrés sous fiches n° 22857, 22879, 22880 et
22881 (sous réserve des CDs et DVDs) ;
IX. arrête l’indemnité d’office de Me Fabien Hohenauer à
15'049 fr. pour toute chose ;
X. met les frais de la cause, par 70'668 fr. 70, à la charge
d’L.________, montant qui comprend l’indemnité allouée à son
défenseur d’office et dit que dite indemnité ne sera exigible
d’L.________ que pour autant que sa situation financière le
permette. »

- 42 -
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en exécution anticipée de peine d’L.________ est
ordonné.
V. Les frais d'appel, par 4'346 fr. 95, comprenant l’indemnité
allouée à Me Fabien Hohenauer pour la procédure d’appel, par
236 fr. 95, sont mis à la charge d’L.________.
VI.L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de Me Fabien Hohenauer mentionnée au
chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 21 mars 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Michaël Aymon, avocat (pour L.________),
- Ministère public central,

- 43 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Ministère public de la Confédération,
- Service de la population,
- Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent
(MROS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :