vd_gerichte · PE23.025633 · 2024-04-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.025633-RMG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 avril 2024
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Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 177 al. 1 CP ; 310 al. 1 let. a, 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 janvier 2024 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 19 janvier 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.025633-
RMG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 28 décembre 2023, B.________ a déposé plainte pénale
contre D.________, lui reprochant de ne pas avoir, le 16 avril 2022, [...], à
[...], rappelé son chien, qui n’était pas attaché, malgré une signalétique en
ce sens, ce qui l’avait empêché de poursuivre normalement son chemin,
et de lui avoir ensuite dit : « T’es vraiment un idiot ».
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B. Par ordonnance du 19 janvier 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer
en matière sur la plainte de B.________ (I) et a laissé les frais à la charge de
l’Etat (II).
La procureure a considéré que le terme « idiot » n’était pas
une injure au sens pénal, dès lors qu’il ne s’agissait ni d’un mot grossier
ou vulgaire ni d’un mot outrageant revêtant une intensité suffisante pour
considérer qu’il constituait une marque de mépris pénalement
répréhensible. Pour le surplus, elle a estimé que les faits dénoncés
n’étaient constitutifs d’aucune infraction pénale.
C. Par acte du 22 janvier 2024, B.________ a recouru contre cette
ordonnance, concluant implicitement à son annulation.
Le 12 février 2024, B.________ a produit deux photographies.
Le 15 février 2024, dans le délai imparti à cet effet par avis du
26 janvier 2024, B.________ a déposé un montant de 550 fr. à titre de
sûretés.
Le 5 mars 2024, B.________ a produit un rectificatif de la page
de couverture des pièces produites, laquelle contenait une erreur de date.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les

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dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et
les références citées).
1.3 Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de B.________ est
recevable, sous réserve de ce qui sera exposé ci-dessous. Il en va de
même des pièces complémentaires et du rectificatif produits les 12 février
et 5 mars 2024.
2. Le recourant reproche au Ministère public de n’avoir pas
retenu que les mots « t’es vraiment un idiot » prononcés par D.________
sont attentatoires à son honneur et constituent une injure au sens du droit
pénal. Il fait valoir que le terme « idiot » est une notion scientifique et

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médicale indiquant qu’une personne présente une déficience intellectuelle
profonde.
2.1 Se rend coupable d’injure quiconque, par la parole, l’écriture,
l’image, le geste ou par des voies de fait, attaque autrui dans son honneur
(art. 177 al. 1 CP). L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et
la réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le
droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain (ATF 132 IV 112
consid. 2.1 ; TF 6B_1052/2023 du 4 mars 2024 consid. 1.1). L'injure peut
consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant
en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière
à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique ou celui
d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible,
témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée
dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La marque de mépris doit
revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (TF
6B_1052/2023 précité et les arrêts cités ; TF 6B_557/2013 du 12
septembre 2013, consid. 1.1 et les arrêts cités, publié in SJ 2014 I 293).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut
procéder à une interprétation objective selon le sens que le destinataire
non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer.
Déterminer le contenu d'un message relève des constatations de fait. Le
sens qu'un destinataire non prévenu confère aux expressions et images
utilisées constitue en revanche une question de droit (ATF 148 IV 409
consid. 2.3.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 ; TF 6B_1052/2023 précité).
La jurisprudence et la doctrine ne sanctionnent pas les termes
du type « idiot » (Riklin, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Strafrecht II, 4e éd., Bâle 2019, n. 32 ad vorb. ad art. 173 StPO ;
Rieben/Mazou, in : Commentaire romand, Code pénal II, 2e éd., Bâle 2017,
n. 15 ad Intro. aux art. 173-178 CP). Elles ne sanctionnent pas non plus le
fait de dire de quelqu’un qu’il souffre d’une maladie psychiatrique ou
nerveuse, dans la mesure où le fait de dire de quelqu’un qu’il souffre
d’une maladie, dont il n’est pas responsable, ne le rend pas méprisable et
n’est pas illicite ; l’est en revanche le fait de détourner de leur sens

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médical des termes pour les utiliser afin de déprécier le caractère de la
personne visée (cf. ATF 93 IV 20 ; TF 2C_551/2014 du 9 février 2015
consid. 4.3 ; CREP 11 mai 2022/335 consid. 4.2 ; Rieben/Mazou, op. cit., n.
20 ad Intro. aux art. 173-178 CP ; Riklin,
op. cit., n. 4 ad art. 177 StPO et n. 26 ad vorb. ad art. 173 StPO).
L’allégation selon laquelle une personne serait « idiot » n’est donc pas
assimilable à celles, sanctionnées par le Tribunal fédéral, de « mongol » ou
« psychopathe », détournée de leur sens scientifique.
2.2 Si le terme « idiot » est certes dépréciatif, il ne tombe
cependant pas sous le coup de la loi pénale conformément à la
jurisprudence rappelée ci-dessus. Le fait qu’en l’espèce, les termes « t’es
vraiment un idiot » aient été utilisés pour désigner le recourant ne modifie
pas cette appréciation, dès lors que l’intensité plus grande du qualificatif
« vraiment » n’est pas suffisante pour rendre la personne visée
méprisable. Mal fondé, le grief doit dès lors être rejeté.
Pour le surplus, le Ministère public a retenu que les autres faits
dénoncés n’étaient pas constitutifs d’infractions pénales, étant rappelé
que, dans sa plainte, le recourant reprochait à D.________ de n’avoir pas
respecté une signalétique indiquant une obligation de tenir les chiens en
laisse, de n’avoir pas rappelé son chien, lequel grognait dans les pattes de
son propre chien, et de l’avoir empêché de poursuivre normalement son
chemin (cf. P. 4). Or, dans son acte de recours, le recourant se contente de
reprendre les éléments factuels qu’il a déjà développés dans sa plainte, en
précisant que le chien de D.________ menaçait de mordre le sien, sans
exposer précisément quels motifs commanderaient, sous l’angle du fait et
du droit, de prendre une autre décision, ce qui ne satisfait pas aux
exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP. En particulier, il n’indique
pas en quoi les faits précités seraient constitutifs d’une infraction pénale,
la Cour de céans n’en discernant, à l’instar du Ministère public, aucune. Au
demeurant, on ne comprend pas si le recourant conteste, sur ce point,
l’appréciation de la procureure ou s’il se contente d’exposer le contexte
dans lequel les mots litigieux ont été prononcés.

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3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), dans la
mesure où il est recevable et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le montant de 550 fr. déjà versé par celle-ci
à titre de sûretés sera imputé sur ces frais (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP),
le solde restant dû à l’Etat s’élevant à 110 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 19 janvier 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge de B.________.
IV. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versé par
B.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa
charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû par celui-ci à l’Etat
s’élevant à 110 fr. (cent dix francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. B.________,

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- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :