vd_gerichte · PE13.002329 · 2017-05-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE13.002329-HRP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 mai 2017
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 319 al. 1 CPP et 122 CP
Statuant sur le recours interjeté le 10 mai 2017 par K.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 28 avril 2017 par le
Ministère public central, division affaires spéciales, dans la cause
n° PE13.002329-HRP, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) En janvier 2004, K.________ a subi une quadrantectomie
supéro-externe du sein gauche en raison d’une hyperplasie focalement
atypique révélée par une ponction (P. 4/5 et 4/7).
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b) En mai 2004, la Dresse F.________ a constaté une gêne à la
palpation du sein de la plaignante et un empâtement sur la cicatrice de
l’opération subie en janvier 2004. Ensuite d’une IRM, elle a conclu que la
lésion au sein droit était compatible avec une tumeur bénigne et que les
autres lésions étaient quant à elles compatibles avec un fibroadénome ou
une adénose, soit une prolifération cellulaire bégnine des canaux, ou
encore une augmentation de volume d’un tissu ou d’un organe due à une
augmentation du nombre de ses cellules. Une ponction des lésions a donc
été préconisée et réalisée sur le quadrant supéro-externe (QSE) du sein
droit, ce qui a révélé une affection précancéreuse (PV aud. 1, l. 70-94).
Ensuite de ces résultats, le 11 janvier 2005, le Dr J.________, du
Service de gynécologie et obstétrique de l’Z.________, assisté de la Dresse
F.________, a procédé à une tumorectomie du QSE du sein droit de la
plaignante afin de déterminer s’il s’agissait de cellules atypiques ou d’une
lésion évolutive. L’intervention a révélé une hyperplasie lobulaire atypique
allant jusqu’au carcinome lobulaire in situ, sans qu’il soit possible de
déterminer s’il s’agissait de deux lésions différentes ou d’une lésion
évolutive (P. 4/5 et 4/7).
c) En novembre 2005, la Dresse F.________ a senti une
irrégularité au niveau de la zone opérée au sein droit. L’IRM pratiqué a
révélé de multiples zones de contraste peu contributives. Le Dr D.________,
spécialiste en radiologie du sein, a pris connaissance des images et a
demandé à refaire une mammographie et des ultrasons. Il a considéré
qu’il s’agissait de lésions bégnines qui devaient tout de même être
surveillées attentivement (PV aud. 1, l. 108-113).
Ensuite de plusieurs examens en octobre 2006, il s’est révélé
que la plaignante présentait, au sein droit, une hyperplasie lobulaire
atypique et un foyer d’adénose sclérosante du QSE et, au sein gauche,
une adénose et une adénose sclérosante du quadrant inféro-interne
gauche (P. 4/5 et 4/7).

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d) Le 27 octobre 2006, la Dresse F.________ se serait
entretenue avec le Dr D.________, qui lui aurait confirmé qu’il fallait au
moins pratiquer une tumorectomie sur la plaignante, mais qu’une
mastectomie pouvait se justifier, notamment au vu de ses nombreux
antécédents (PV aud. 1, l. 124-126).
Le 4 novembre 2006, la Dresse F.________ se serait entretenue
durant 45 minutes avec la plaignante. Les avantages et les inconvénients
d’une mastectomie auraient été abordés au cours de cet entretien, ainsi
que la possibilité d’un traitement conservateur sous forme de
tumorectomie. Selon la doctoresse, la plaignante aurait immédiatement
adhéré à une mastectomie, mais il lui aurait été proposé de prendre le
week-end pour y réfléchir (PV aud. 1, l. 133-137; P. 4/5 et 4/7).
Le 25 novembre 2006, la Dresse F.________ a revu la
plaignante, qui était accompagnée de sa sœur. Les options opératoires
auraient été rediscutées et la plaignante aurait indiqué envisager une
ablation partielle du sein droit (PV aud. 1, l. 143-147; P. 4/5 et 4/7). En
date du 28 novembre 2006, la date de l’opération avait été arrêtée au 6
décembre 2006. Cette intervention avait été annulée en raison d’une
infection dentaire de la patiente. Le 19 décembre 2006, l’intervention
avait été refixée au 9 janvier 2007. Elle n’avait finalement pas eu lieu, en
raison du fait que le parrain de K.________ était en fin de vie. Sans
nouvelle, la Dresse F.________ avait rappelé sa patiente en date du 9
février 2007. Celle-ci lui aurait indiqué avoir changé d’avis et vouloir une
mastectomie. C’est ainsi que la Dresse F.________ et le
Dr J.________ avaient reçu ensemble K.________ en consultation le 19 février
2007, puis que cette dernière avait été adressée au Dr H.________, dès lors
qu’il était question d’une chirurgie reconstructive.
Le 19 février 2007, ensuite d’un changement d’avis de la
plaignante, la Dresse F.________ l’a revue en présence du Dr J.________ lors
d’un entretien d’une heure, au cours duquel le diagnostic aurait été
rediscuté et des explications précises lui auraient été données. Le Dr
J.________ aurait indiqué que la tumorectomie restait le premier choix, mais

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que la mastectomie pouvait être envisagée au vu du diagnostic, des
antécédents et de la nécessité d’un suivi étroit en cas de tumorectomie,
dans la mesure où cette option faisait persister un risque de récidive. Il
aurait été signalé à K.________ que si elle optait pour une mastectomie
sous-cutanée avec reconstruction immédiate, le médecin en charge de
l’opération serait le Dr H.________, chirurgien plasticien. La plaignante a
choisi cette dernière option (PV aud. 1, l. 163-172; PV aud. 3, l. 78-94; P.
4/5 et 4/7).
Le 27 février 2007, K.________ s’est entretenue avec le Dr
H.________ afin de discuter d’une intervention mammaire bilatérale, avec
reconstruction immédiate par prothèse. Les suites opératoires, notamment
l’installation de prothèse à valves dans un premier temps, puis dans les
trois à six mois la pose de prothèses définitives, auraient notamment été
discutées. La plaignante a ainsi reçu un bon d’hospitalisation pour une
mastectomie bilatérale et une reconstruction devant être pratiquées par le
Dr H.________, assisté du
Dr J.________ (P. 4/7, 4/20 et PV aud. 3).
e) Le 21 mars 2007, K.________ a été hospitalisée à la Clinique
...]de [...] en vue de l’intervention prévue le lendemain. La Dresse
F.________ s’est rendue à son chevet et l’aurait informée qu’elle assisterait
le Dr H.________ en lieu et place du Dr J.________, afin de favoriser le suivi
post-opératoire, dans la mesure où elle était son médecin traitant (PV aud.
1, l. 17-180).
Le 22 mars 2007, une mastectomie sous-cutanée bilatérale,
avec pose d’expandeurs sous-pectoraux bilatéraux avec valve, a été
réalisée par le Dr H.________, assisté de la Dresse F.________ (P. 4/5, 4/7 et
4/13). Le 12 avril 2007, des prothèses définitives ont été mises en place
précocement au vu des douleurs occasionnées par les prothèses avec
valves (P. 4/15).
Les analyses des tissus prélevés lors des mastectomies sous-
cutanées droite et gauche pratiquées le 22 mars 2007 ont révélé, au

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niveau du sein droit, des foyers très étendus de néoplasie lobulaire
(hyperplasie lobulaire atypique et carcinome lobulaire in situ), sans
évidence d’invasion, et une mastopathie fibrokystique marquée et
étendue. Pour le sein gauche, les analyses ont révélé que les foyers de
néoplasie lobulaire allant de l'hyperplasie lobulaire atypique au carcinome
lobulaire in situ étaient moins étendus que dans le sein controlatéral. La
présence d'un petit papillome intracanalaire a également été constatée (P.
24).
f) Le 17 avril 2008, K.________ a fait retirer ses prothèses par la
Dresse [...], plasticienne, en raison de douleurs diffuses et d’un résultat
esthétique insatisfaisant (P. 4/17).
g) Le 13 décembre 2012, K.________ a porté plainte contre la
Dresse F.________, le Dr J.________ et le Dr H.________ pour lésions
corporelles graves, en raison de la mastectomie dont elle avait fait l’objet.
Elle reprochait en substance à ces derniers de lui avoir présenté cette
opération comme la seule solution envisageable, alors que d’autres
solutions auraient existé, ce dont elle n’aurait pas été suffisamment
informée (P. 4).
Le Ministère public central, division affaires spéciales, a ouvert
une instruction pénale contre inconnu pour ces faits.
h) Par ordonnance du 16 juillet 2015, le Ministère public
central a notamment ordonné le classement de l’instruction pénale et a
laissé les frais de la procédure à la charge de l’Etat.
Par arrêt du 22 octobre 2015, la Chambre des recours pénale a
admis le recours interjeté par K.________ contre cette ordonnance, qu’elle a
annulée, renvoyant le dossier de la cause au Ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants. Elle a notamment exposé que le
dossier était lacunaire, qu’il se fondait essentiellement sur les déclarations
des médecins concernés alors que subsistaient des indices troublants et
que les éléments au dossier n’étaient pas suffisants pour conclure que la

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plaignante aurait donné son accord sur la base d’une information
complète. Elle a en outre relevé que la situation entourant le diagnostic de
cancer n’était pas claire, de sorte que seule une expertise médicale
permettrait de déterminer s’il se justifiait réellement de procéder
d’emblée à une mastectomie bilatérale. En définitive, il subsistait trop
d’incertitudes entourant la question du consentement éclairé de la
plaignante et l’application de l’art. 122 al. 2 CP ne pouvait pas être exclue
au stade d’avancement de l’instruction à cette époque.
B. a) Ensuite de cet arrêt, la Procureure a procédé à des
investigations – consistant à éplucher toutes les pièces disponibles et à
procéder, le 26 janvier 2016, à une audition de confrontation entre la
plaignante et les trois médecins contre lesquels était dirigée la plainte –
sur la nature des instructions médicales données à la recourante, sur
l’étendue réelle de sa compréhension de son état de santé et sur le
processus ayant conduit à son consentement. Elle a en revanche renoncé
à ordonner une expertise médicale.
b) Par ordonnance du 28 avril 2017, le Ministère public central
a ordonné le classement de l’instruction pénale ouverte contre inconnu à
la suite de la plainte de K.________ (I), a statué sur le sort des séquestres (II
à IV) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (V). Il a en
substance considéré que le classement était justifié par le fait que les
lésions corporelles avaient été rendues licites par le consentement de la
plaignante, qu’il a considéré comme ayant été éclairé au regard des
éléments au dossier. Il a en outre justifié le refus d’ordonner une expertise
médicale en relevant qu’elle ne serait d’aucune utilité pour se déterminer
sur la question du caractère éclairé ou non du consentement de la
plaignante.
C. Par acte du 10 mai 2017, K.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public, afin que celui-ci ordonne une expertise médicale sur la

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question de l’opportunité de la mastectomie litigieuse et sur le fait de
savoir si les conditions minimales d’information à donner pour conclure à
un consentement libre et éclairé dans le cas d’une telle opération étaient
données en l’espèce. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et à la mise en accusation de la Dresse F.________ et du Dr
H.________ devant le tribunal compétent.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par la partie plaignante qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. La plaignante soutient en substance qu’en l’état, le dossier ne
permet pas d’admettre, comme l’a fait la Procureure, que son
consentement donné à la mastectomie bilatérale qu’elle a subie ait été
éclairé. Selon elle, il n’y avait donc pas lieu de classer la procédure pénale.
Sur le fond, elle accuse les docteurs F.________, H.________ et J.________ de
lui avoir causé des lésions corporelles graves.
2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments

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constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
« in dubio pro duriore » exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
(ATF 137 IV 219 consid. 7; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1; ATF 138 IV 186 consid. 4.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars
2012
consid. 3.1.1).
2.2
2.2.1 L'art. 122 CP dispose que celui qui, intentionnellement, aura
blessé une
personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), celui qui,
intentionnellement, aura mutilé le corps d'une personne, un de ses
membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes,

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ou aura défiguré une personne d'une façon grave et permanente (al. 2),
celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre
atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale
(al. 3), sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou
d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.
La mutilation au sens de l'art. 122 al. 2 CP se caractérise par la
perte définitive d'un membre ou d'un organe important. Savoir si un
membre ou un organe peut être qualifié d'important dépend d'une
appréciation mêlant des critères objectifs et subjectifs en lien avec la
situation et la profession de la victime (Dupuis et al., Petit commentaire du
Code pénal, Bâle 2012, nn. 11 et 12 ad art. 122 CP)
2.2.2 Les interventions médicales réalisent les éléments
constitutifs objectifs d’une lésion corporelle en tout cas si elles touchent
une partie du corps (par exemple lors d’une amputation) ou si elles lèsent
ou diminuent, de manière non négligeable et au moins temporairement,
les aptitudes ou le bien-être physique du patient. Cela vaut même si ces
interventions étaient médicalement indiquées et pratiquées dans les
règles de l’art. Toute atteinte à l’intégrité corporelle, même causée par
une intervention chirurgicale, est ainsi illicite à moins qu’il n’existe un fait
justificatif. Dans le domaine médical, la justification de l’atteinte ne peut
en principe venir que du consentement du patient, exprès ou que l’on peut
présumer (ATF 124 IV 258 consid. 2; CREP 26 octobre 2015/683 consid.
2.3.2; CREP 31 mai 2013/436). L’exigence de ce consentement découle
ainsi du droit à la liberté personnelle et à l’intégrité corporelle. Il suppose,
d’une part, que le patient ait reçu du médecin, en termes clairs,
intelligibles et aussi complets que possible, une information sur le
diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au traitement
proposé, les risques de l’opération, les chances de guérison,
éventuellement sur l’évolution spontanée de la maladie et les questions
financières, notamment relatives à l’assurance (ATF 133 III 121 consid.
4.1.2). Il faut, d’autre part, que la capacité de discernement du patient lui
permette de se déterminer sur la base des informations reçues (ATF 134 II
235 consid. 4.1).

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2.2.3 A la différence de la procédure civile, en procédure pénale, il
incombe à l’accusation de prouver une violation du devoir d’information
du médecin (TF 6B_640/2007 du 11 février 2008 consid. 3.1; TF
1P.71/2007 du 12 juillet 2007 consid. 3.3 et les références citées). Le
fardeau de la preuve du consentement éclairé du patient, en tant qu’il
constitue un fait objectif, incombe à l’accusé qui y satisfait déjà en rendant
vraisemblables ses allégations (TF 6B_869/2010 du 16 septembre 2011
consid. 4.5; TF 1P.71/2007 du 12 juillet 2007 consid. 3.3 et les références
citées).
2.3
2.3.1 La recourante soutient que de sérieux doutes persisteraient
quant à la défaillance de l’information fournie par les médecins mis en
cause et qu’en classant la procédure sans se soumettre aux injonctions de
la Chambre des recours pénale formulées dans son arrêt du 26 octobre
2015, le Ministère public aurait violé le droit et se serait basé sur une
constatation incomplète et erronée des faits.
2.3.2 En l’espèce, force est de constater, compte tenu de l’analyse
détaillée de l’ensemble des pièces au dossier à laquelle a procédé le
Ministère public, qu’une expertise médicale n’est ni nécessaire, ni
pertinente pour résoudre la seule question véritablement contestée par la
plaignante, qui est de savoir si celle-ci a donné son consentement à une
mastectomie sous-cutanée bilatérale de manière libre et éclairée. En effet,
il est constant qu’au vu de la situation telle qu’elle se présentait à la fin de
l’année 2006 (et notamment du diagnostic préopératoire d’hyperplasie
lobulaire atypique du sein droit), il y avait trois solutions : ne rien faire, ce
qui n’était pas recommandable, effectuer une tumorectomie (alors que la
recourante en avait déjà subi deux) et effectuer une mastectomie sous-
cutanée bilatérale (PV aud. 6,
pp. 6-7, réponses de la Dresse F.________). Il est en outre établi que la
dernière option était bien indiquée médicalement, s’agissant d’une
mastectomie préventive qui avait pour but d’éviter tout risque d’une
nouvelle récidive chez une patiente qui en était à sa troisième opération,

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afin d’éviter tout risque de développer un cancer lobulaire invasif (quand
bien même cette éventualité se produit dans 4 à 12% des cas), et cela
d’autant plus que l’intéressée présentait des seins qui étaient difficiles à
surveiller. Comme l’a relevé la Procureure, ce point a d’ailleurs été
confirmé par la Dresse T.________, dans un rapport du 8 septembre 2010
(P. 4/18). Au surplus, les études montrent que le risque de récidive ou de
cancer invasif est bilatéral – les analyses post-opératoires ont d’ailleurs
montré que les deux seins de la patiente présentaient un carcinome
lobulaire in situ –, de sorte qu’une mastectomie unilatérale n’aurait en rien
diminué le risque de récidive (PV aud. 6,
pp. 8-9, réponses du Dr J.________).
En définitive, les médecins mis en cause confirment que
K.________ ne souffrait pas d’un cancer invasif et qu’il existait d’autres
options moins lourdes. Il n’est en outre pas contestable que l’intervention
effectuée était indiquée du point de vue médical et qu’elle a été effectuée
dans les règles de l’art. Dans ces conditions, la seule question litigieuse –
qui, comme l’a exposé à juste titre la Procureure (ord. pp. 2-3), doit être
appréciée par l’autorité pénale sur la base des pièces produites, des
dossiers médicaux et des différents témoignages, une expertise médicale
n’étant pas susceptible d’apporter plus d’éléments que ceux figurant au
dossier pour examiner l’étendue de l’information donnée sur le diagnostic,
le traitement et ses alternative et en particulier sur l’option médicale la
moins lourde – est celle de savoir si la recourante a reçu les informations
nécessaires pour que l’on puisse considérer que le consentement en vue
de subir une mastectomie sous-cutanée bilatérale constituait un
consentement libre et éclairé.
2.4
2.4.1 La recourante fait valoir que ce n’est pas l’exécution de
l’opération qui est remise en cause, et qui serait constitutive de lésions
corporelles graves par négligence, mais l’information lacunaire liée à
l’annonce d’un diagnostic erroné de cancer.

- 12 -
En particulier, même si les médecins mis en cause affirment
qu’elle n’a jamais souffert d’un cancer au niveau du sein droit, mais d’une
hyperplasie lobulaire atypique, le sein gauche étant « sans lésions supsect
de malignité », la recourante estime qu’elle aurait dû, à tout le moins,
être informée qu’une surveillance attentive comportant un nouveau
prélèvement chirurgical d’une zone plus large pour analyse était
suffisante. En effet, si une hyperplasie atypique lobulaire peut, dans des
situations défavorables, évoluer vers un carcinome lobulaire in situ
pouvant à son tour évoluer vers un carcinome lobulaire invasif – qui est
alors un cancer (cf. PV
aud. 1, l. 52 à 56) –, rien ne permettrait d’affirmer que dans son cas, cette
évolution défavorable se serait produite, de sorte qu’un contrôle régulier
devait être préconisé en lieu et place de l’opération subie.
A cet égard, K.________ soutient que la situation lui aurait été
présentée comme très alarmante, ce que confirmerait le témoignage de
sa sœur, S.________. Elle prétend que, contrairement aux déclarations
respectives des médecins, selon lesquelles ils lui auraient présenté deux
opérations chirurgicales, soit la tumorectomie d’une part, et la
mastectomie d’autre part, seule cette dernière option lui aurait été
présentée, et ce comme unique moyen de soigner un prétendu cancer.
Selon elle, le fait que seule la mastectomie aurait été envisagée serait
démontré par le fait qu’aucun des trois médecins mis en cause ne lui a fait
signer un formulaire de consentement libre et éclairé, conformément aux
recommandations de la FMH.
En définitive, la recourante fait valoir que l’information qui lui
aurait été donnée par les médecins l’aurait placée devant une absence de
choix, soit celui d’une intervention lourde pour éviter un cancer généralisé,
alors que d’autres options – possibles – n’auraient pas été discutées,
puisqu’inefficaces pour le traitement du cancer du sein. Or, si elle a
consenti à l’ablation de ses deux seins – dont tout le monde s’accorde
d’ailleurs à dire que seul l’un d’eux avait « quelque chose », qui n’était pas
un cancer, mais qui pouvait évoluer dans 4 à 12 % des cas seulement vers
une tumeur maligne qui pouvait toujours, si cela avait été le cas, amener à

- 13 -
une mastectomie –, ce serait bien parce que les médecins lui avaient parlé
de cancer, sans quoi elle n’aurait jamais donné son accord pour une
mastectomie, bilatérale de surcroît, d’autant moins que la poitrine est un
élément fondamental de l’identité féminine.
2.4.2 Ainsi que cela a été rappelé ci-dessus (cf. supra consid. 2.2.3),
selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve du consentement éclairé du
patient, en tant qu’il constitue un fait objectif, incombe à l’accusé qui y
satisfait déjà en rendant vraisemblables ses allégations. Or, en l’espèce,
pour les motifs exposés par la Procureure et auxquels il y a entièrement
lieu de se référer (ord. pp. 7 ss;
art. 82 al. 4 CPP; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3), les médecins mis en cause
ont rendu vraisemblable qu’ils avaient donné à la recourante toutes les
informations permettant à celle-ci d’opter en connaissance de cause pour
l’opération plus invasive que constituait la mastectomie sous-cutanée
bilatérale.
Il ressort de l’ensemble des déclarations – parfaitement
crédibles – de ceux-ci, qui sont corroborées par différentes pièces du
dossier, que la recourante a été informée qu’elle présentait des lésions
précurseurs d’un cancer sans être elles-mêmes cancéreuses, qu’elle a été
informée des différentes solutions qui s’offraient à elle, qu’elle était en
mesure de comprendre la portée et les conséquences des alternatives
opératoires proposées et qu’elle avait elle-même changé d’avis. En effet,
après que la recourante avait opté, dans un premier temps, pour une
quadrantectomie (soit une tumorectomie élargie) et que deux dates fixées
successivement pour cette intervention avaient été annulées en raison
respectivement d’une infection dentaire de la patiente, puis du fait que
son parrain était en fin de vie (cf. PV aud. 1, l. 147 ss; PV aud. 5, l. 49-50),
elle s’est décidée pour une mastectomie alors qu’aucun nouvel élément
n’était entre-temps apparu sur le plan médical, ce qui contredit ses
affirmations selon lesquelles les médecins lui auraient dit – au mois de
novembre 2016 déjà – qu’elle avait un cancer et n’auraient parlé que
d’une mastectomie. Ces faits sont confirmés par les notes manuscrites
prises dans le dossier médical de la patiente par la Dresse F.________ (P.

- 14 -
4/6), dont on ne voit aucune raison de douter de la force probante. Le Dr
J.________ a en outre confirmé la fixation – à deux reprises fin 2006 – de
l’intervention moins invasive que constituait la tumorectomie
diagnostique, qui n’avait finalement jamais eu lieu pour les raisons
précitées (cf. PV aud. 6, l. 269 à 271). On relèvera enfin que, par lettre du
25 février 2007 adressée au Dr H.________, la Dresse F.________ faisait état
du diagnostic d’hyperplasie lobulaire atypique (et non de carcinome
invasif) et précisait qu’après de nombreuses discussions, la solution de la
mastectomie bilatérale avec reconstruction était retenue (P. 4/11). Ce
courrier, antérieur à l’opération litigieuse, confirme la thèse des médecins
et infirme celle de la plaignante.
En ce qui concerne les déclarations de la sœur de la
recourante, elles doivent être considérées avec circonspection au vu du
lien de parenté étroit. Elles ne sont au demeurant pas aussi affirmatives
que le prétend la plaignante : « je ne me souviens pas si la Dresse
F.________ a parlé de cancer bénin ou malin »; « je n’ai pas le souvenir que
la Dresse F.________ ait parlé [lors de l’entretien du
25 novembre 2006] d’alternatives à l’ablation des deux seins »; « Je pense
que s’il y avait eu une alternative à l’ablation des seins, ma sœur aurait
fait autrement ». De surcroît, ainsi que l’a relevé la procureure (ord. p. 7),
ces déclarations vont à l’encontre des pièces qui figurent au dossier et
notamment des notes manuscrites précitées.
En définitive, la constatation objective que, par deux fois – soit
les
6 décembre 2006 et 9 janvier 2007 –, une date avait été arrêtée pour une
quadrantectomie exclut manifestement que le diagnostic de cancer invasif
aurait été posé et que seule la mastectomie aurait été évoquée.
L’argumentation de la recourante tombe ainsi à faux et il convient dès lors
de confirmer l’analyse du Ministère public, selon laquelle les médecins en
cause ont rendu vraisemblable que K.________ a été suffisamment
informée et a donné son consentement à l’opération litigieuse de manière
éclairée. Partant, une condamnation des médecins mis en cause au sens

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de l’art. 122 CP apparaît bien exclue, de sorte que la Procureure a classé
la procédure à juste titre.
2.5 La recourante reproche encore, accessoirement, au Dr
J.________ de s’être retiré de l’équipe opératoire à son insu, alors qu’il
aurait pertinemment su que sa présence aurait été la condition qui avait
prévalu au choix de la Clinique de [...]. Ce dernier point n’est pas établi à
satisfaction de droit. Cela étant, le Dr J.________ a précisé que s’il avait
assisté à l’opération, cela n’aurait rien changé, dès lors que l’opération
d’ablation de la glande mammaire était simple et qu’elle était
parfaitement dans les compétences d’un plasticien (PV aud. 6, l. 333 à
335). De surcroît, le
Dr H.________ a notamment exposé dans un courrier du 24 juin 2009 au
conseil de la plaignante (P. 4/10) que, quand il était présent, le Dr
J.________ était souvent assistant. Du reste, ainsi qu’on le verra au
considérant qui suit, la plaignante ne critique pas l’étape de l’ablation des
glandes mammaires, qui, selon elle, aurait dû être effectuée par le Dr
J.________, mais l’étape de la reconstruction.
Quoi qu’il en soit, le moyen soulevé par la plaignante est sans
incidence quant à la question de savoir si elle a ou non donné un
consentement éclairé à la mastectomie qu’elle a subie, respectivement
quant au classement de la procédure en relation avec l’infraction réprimée
par l’art. 122 CP.
2.6 La recourante reproche enfin au Dr H.________ de n’avoir pas
respecté son choix quant aux prothèses mammaires à poser, ce qui
démontrerait l’excès de « paternalisme médical » dont auraient fait
preuve, de manière inadmissible, les médecins mis en cause. Cet
argument tombe à faux, dès lors que par lettre du 9 novembre 2007
adressée au conseil de K.________ (P. 4/20;
PV aud. 3 p. 3; PV aud. 6 l. 358 à 364), H.________ expose de manière
extrêmement claire et convaincante pourquoi, sur le plan médical, il est
très rare de pouvoir poser une prothèse définitive directement, à savoir

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pour éviter une compression des capillaires menant à un manque
d’irrigation et à une nécrose de la peau.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 28 avril 2017 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Nephtali, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :