vd_gerichte · JS22.039894 · 2025-02-06 · fr
Mesures provisionnelles
Mesures provisionnelles


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.039894-250037
79
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 6 février 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Perrot et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Art. 311 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par X.________, au [...], appelant,
contre le jugement en complément de jugement de divorce rendu le
11 décembre 2024 par le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant l’appelant d’avec H.________, aux [...], intimée, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1112

- 2 -
En fait et e n droi t :
1. X.________, né le [...] 1974, et H.________, née le [...] 1984, se
sont mariés le [...] 2011.
Un enfant est issu de cette union, Y.________, né le [...] 2018.
Les parties se sont séparées au cours de l’été 2020.
2.
2.1 Par jugement de divorce du 21 octobre 2021, le Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des parties et a
ratifié la convention sur les effets accessoires du divorce signée le 12 mai
2021 par celles-ci, laquelle prévoyait l’autorité parentale conjointe (I),
l’exercice d’une garde alternée (II), le domicile de l’enfant auprès de sa
mère (III) et l’entretien de l’enfant (IV).
Le 22 novembre 2021, H.________ a interjeté appel contre ce
jugement, au motif que, le 2 novembre 2021, elle avait signé un nouveau
contrat de travail en qualité de directrice de [...], ce qui impliquait un
déménagement à l’étranger.
Dans le cadre de la procédure d’appel, le 16 février 2022, les
parties ont signé une convention – ratifiée par le Juge délégué de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles –, laquelle autorisait notamment H.________ à déplacer le
lieu de résidence et le domicile de l’enfant à [...], d’une part, et maintenait
l’autorité parentale conjointe et la garde alternée entre les parents,
d’autre part.
Par arrêt du 5 juillet 2022 (no 356), la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal a admis l’appel et a partiellement annulé le jugement de
divorce du 21 octobre 2021. Les chiffres du dispositif concernant l’autorité

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parentale, le droit de fixer le lieu de résidence de l’enfant et sa garde ont
ainsi été annulés et la cause a été renvoyée au Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne pour complément d’instruction et nouvelle
décision sur ces points.
2.2
2.2.1 La procédure de première instance a été reprise et a impliqué
de multiples procédures de mesures (super)provisionnelles.
2.2.2 En particulier, par ordonnance de mesures provisionnelles du 6
juillet 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne, E.________ (ci-après : le président) a notamment fixé, à compter
du 27 août 2023, le lieu de résidence de l’enfant au domicile de sa mère,
qui en exercerait la garde de fait.
2.2.3 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 septembre
2023, le président a suspendu le droit de garde du 10 au 27 août 2023
d’X.________ puis son droit de visite, a dit que le précité pourrait appeler
son fils à raison de trois fois par semaine, pour une durée de 20 minutes,
les appels téléphoniques devant être enregistrés, et a ordonné au Service
social international Suisse (ci-après : le SSI Suisse) de réaliser une
évaluation sociale de la situation de l’enfant à [...], de rétablir et de créer
des contacts entre l’enfant et son père ainsi que de soutenir l’organisation
d’un droit de visite aux [...] en faveur d’X.________, au mieux des intérêts
de l’enfant.
2.2.4 Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
21 novembre 2023, le président a suspendu le droit aux contacts
téléphoniques entre l’enfant et son père jusqu’à ce qu’une proposition,
acceptée par les parties, soit faite par le SSI Suisse.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 27 février
2024, les parties se sont accordées pour la reprise des contacts
téléphoniques entre X.________ et son fils, lesquels devaient se dérouler en
présence de la pédopsychiatre d’Y.________, la Dre C.________. Le président

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a informé les parties qu’une décision de mesures provisionnelles serait
rendue en ce sens une fois l’accord de la thérapeute recueilli.
La reprise des contacts téléphoniques médiatisés, prévue au
printemps 2024, n’a pas eu lieu, X.________ ayant refusé que la
Dre C.________ participe aux entretiens téléphoniques.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 octobre
2024, le président a rejeté la requête de mesures d’extrême urgence
déposée le 5 octobre 2024 par X.________, laquelle visait à « faire exécuter
la décision judiciaire rendue par le tribunal d’arrondissement de Lausanne,
portant sur la mise en place d’entretiens téléphoniques réguliers entre
X.________ et son fils ».
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10
octobre 2024, le président a rejeté la requête de mesures d’extrême
urgence du 8 octobre 2024 de H.________, dans laquelle elle avait
reconventionnellement conclu à la suspension de tout contact entre
X.________ et Y.________.
Appelée à statuer sur l’appel déposé le 15 octobre 2024 par
X.________, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a
considéré, par arrêt du 13 novembre 2024 (no 510), qu’il importait peu de
déterminer si cet appel visait l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 8 octobre 2024 ou celle du 10 octobre 2024 ; en
effet, dans les deux cas, celui-ci était irrecevable.
2.3 En parallèle, en juin 2024, X.________ a déposé une plainte
pénale à l’encontre du président E.________.
Le 11 octobre 2024, le Conseil de la Magistrature du canton de
Vaud a classé sans suite la demande déposée par X.________ à l’encontre
du président E.________.

- 5 -
Le 15 octobre 2024, X.________ a requis la récusation du
président E.________.
Par prononcé rendu le 9 janvier 2025, le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a rejeté cette demande de récusation.
3.
3.1 Par jugement en complément de jugement de divorce du
11 décembre 2024, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : les premiers juges ou les juges de première instance) a attribué
l'autorité parentale et la garde de fait exclusives sur l'enfant à H.________
(I), a attribué l'intégralité de la bonification AVS pour tâches éducatives à
H.________ (II), a suspendu le droit de visite d’X.________ à l'égard de son
fils, ainsi que tous contacts téléphoniques entre le père et son enfant (III),
a confirmé le mandat confié au SSI Suisse par ordonnance du 12
septembre 2023, avec pour mission de réaliser une évaluation sociale de
la situation de l'enfant à [...] ( [...]), de rétablir ou créer des contacts entre
l'enfant et son père en tenant compte des circonstances d'espèce et de
soutenir, le cas échéant, l'organisation d'un droit de visite médiatisé aux
[...] en faveur du père à l'égard de son fils (IV), a ordonné à X.________ de
cesser tout comportement portant atteinte à H.________, sous la menace
de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP (Code pénal suisse ;
RS 311.0) en cas d'insoumission à une décision de l'autorité (V), a déclaré
les chiffres I et III ci-dessus immédiatement exécutoires à titre de mesures
provisionnelles, nonobstant appel (VI), a dit qu'X.________ devrait
contribuer à l'entretien de son fils par le régulier versement d'une pension
mensuelle de 17'650 $ par mois dès et y compris le 1er septembre 2023,
payable d'avance le premier jour de chaque mois en mains de H.________
(VII), a statué sur les frais et dépens de première instance (VIII et IX) et a
rejeté toutes autres et plus amples conclusions, le jugement de divorce du
21 octobre 2021 étant confirmé pour le surplus (X).

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3.2 Par acte daté du 3 janvier 2025 et déposé auprès du greffe du
Tribunal cantonal le 9 janvier 2024, X.________ (ci-après : l’appelant) a fait
appel de ce jugement.
H.________ (ci-après : l’intimée) n’a pas été invitée à répondre.
4.
4.1
4.1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont
pas patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que sur les aspects financiers
(TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 1 et les réf. citées ; Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e ed., Bâle 2019, nn. 12
et 19 ad art. 308 CPC et les réf. citées).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
4.1.2
4.1.2.1 En vertu de l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l’appelant de
motiver son appel. Selon la jurisprudence, il doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique. Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC),
le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision
déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse

- 7 -
l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. A défaut, son recours est irrecevable (ATF 147
III 176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 252 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF
4A_463/2023 du 24 avril 2024 consid. 4.1 et les nombreuses réf. citées).
Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l'appel est identique aux
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la
reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques
toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas
aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer
en matière (TF 4A_463/2023 précité consid. 4.1). En outre, les parties
doivent formuler leurs griefs de façon complète dans le délai d'appel ou de
réponse à l'appel ; un éventuel second échange d'écritures ou l'exercice
d'un droit de réplique ne peut servir à compléter une critique insuffisante
ou à formuler de nouveaux griefs (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 in fine et
les réf. citées ; TF 4A_463/2023 précité consid. 4.1).
4.1.2.2 L'art. 311 al. 1 CPC exige que l'appel soit écrit et motivé.
Certes, cette disposition ne parle que d'une motivation, mais celle-ci doit
précisément permettre à l’appelant d'étayer ses conclusions et suppose
dès lors celles-ci. Il faut donc que l'appelant explicite dans quelle mesure
la décision attaquée doit être modifiée ou annulée. Ces conclusions
doivent en principe être libellées de telle manière que l'autorité d'appel
puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa
propre décision. Si nécessaire et à l'instar de toute déclaration en
procédure, les conclusions doivent être interprétées de bonne foi, en
particulier sur la base de la motivation qui les accompagne. S'agissant de
conclusions pécuniaires, l'appel doit en outre contenir des conclusions
chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.2, 4.3 et 6.2, JdT 2012 III 23 et les réf.
citées ; TF 5A_779/2021 et 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 3.1

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et les réf. citées ; TF 5A_978/2018 du 15 avril 2019 consid. 1.2). L'appelant
ne saurait, sous peine d'irrecevabilité, se limiter à conclure à l'annulation
de la décision attaquée, l'appel ordinaire ayant un effet réformatoire, et
doit au contraire prendre des conclusions au fond permettant à l'instance
d'appel de statuer à nouveau. Il n'est fait exception à la règle de
l'irrecevabilité des seules conclusions en annulation que si l'autorité, en
cas d'admission de l'appel, ne serait de toute manière pas en mesure de
statuer elle-même sur le fond, en particulier faute d'un état de fait
suffisant, et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité inférieure
(ATF 134 III 379 consid. 1.3, JdT 2012 III 23 ; TF 5A_342/2022 du 26
octobre 2022 consid. 2.1.2 et les réf. citées ; TF 4A 426/2019 du 12
septembre 2019 consid. 5.1).
4.1.2.3 Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des
conclusions déficientes, de tels vices n'étant pas d'ordre formel et
affectant le recours de manière irréparable, ce même si le mémoire
émane d'une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid.
6.4 précité ; TF 5A_959/2023 du 23 janvier 2024 consid. 3.2). En
particulier, l’octroi d’un délai au sens de l’art. 132 CPC ne permet pas de
compléter ou d’améliorer une motivation ou des conclusions déficientes
(TF 5A_23/2019 du 3 juillet 2019 consid. 3.2.2 ; TF 5A_368/2018 du
25 avril 2019 consid. 4.3.4). Il en va de même de l'art. 56 CPC, qui impose
au juge un devoir d’interpellation et concerne les allégations de fait (TF
5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_488/2015 du 21 août
2015 consid. 3.2.2).
4.2 En l’occurrence, l’appel est dirigé contre une décision finale et
a été formé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) dans une cause non patrimoniale.
Il reste toutefois à déterminer si celui-ci contient des
conclusions, respectivement une motivation suffisantes au sens de l’art.
311 al. 1 CPC.

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5.
5.1 L’appelant, non représenté, a divisé son acte d’appel en
plusieurs chapitres. Il convient d’examiner successivement la recevabilité
de chacun d’entre eux.
5.2 Dans un premier chapitre, l’appelant indique faire appel de « la
décision rendue par le juge de première instance qui a ordonné de passer
uniquement par le Dr C.________ pour les appels téléphoniques entre le
père et l'enfant » (cf. p. 1 de l’appel). Cela étant, le jugement entrepris
suspend le droit de visite, respectivement le droit à tous contacts
téléphoniques entre le père et son enfant (cf. ch. III du dispositif), étant
relevé que tel est le cas depuis le 12 septembre 2023 s’agissant du droit
de visite, respectivement depuis le 21 novembre 2023 pour ce qui est des
appels téléphoniques. On ne perçoit dès lors pas en quoi l’appelant
conteste le jugement entrepris. On constate pour le surplus que ni les
premiers juges, ni le président n’ont rendu de décision formelle octroyant
à l’appelant le droit d’entretenir avec l’enfant des contacts téléphoniques
supervisés par la Dre C.________. En effet, si les parties étaient parvenues
à un accord de cette nature lors de l’audience du 27 février 2024, le
président n’a finalement jamais rendu de décision de mesures
provisionnelles en ce sens, eu égard au refus du père de laisser la
pédopsychiatre participer aux entretiens téléphoniques. Plus encore, par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 octobre 2024, le
président a même rejeté la requête de l’appelant visant justement la mise
en œuvre de contacts téléphoniques, étant rappelé que l’appel du précité
contestant (vraisemblablement) cette ordonnance a été déclaré
irrecevable par arrêt du 13 novembre 2024 de la Juge unique de la Cour
d’appel civile.
L'appelant se plaint ensuite d’un « traitement discriminatoire
et [d’]obstruction du Dr C.________ » ainsi que de « mensonges et rapports
biaisés du Dr C.________ » (cf. pp. 2 à 4 de l’appel). Si l’appelant se livre à
une « analyse du choix des mots et des décisions du Dr C.________ », avant
de se plaindre de l'attitude de cette dernière à son égard, on ne trouve
néanmoins aucune trace d'une analyse du jugement attaqué, lequel n’est

- 10 -
même pas mentionné. L’appelant ne désigne en effet aucun passage du
jugement qu'il conteste, ne reprend pas la démarche des premiers juges,
ni ne met le doigt sur les failles de leurs raisonnements. Il se contente en
réalité de décrire, de manière péremptoire, certains prétendus
comportements de la pédopsychiatre et d’en tirer ses propres conclusions,
sans qu’aucun lien ne soit fait avec le jugement entrepris ni qu’aucun
moyen de preuve ne soit mentionné.
L'appelant invoque également la « violation du droit à des
superviseurs impartiaux » (cf. pp. 4 et 5 de l’appel), en citant les art. 296
et 307 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) ainsi que les
art. 6 et 14 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Il fait état de
plusieurs solutions pouvant être mises en œuvre afin de garantir le droit à
un superviseur neutre et impartial, soit la « désignation stricte et
transparente d'un superviseur », la « mise en place d'un code de conduite
pour les superviseurs » (accompagné d’« un mécanisme de supervision
[…] des superviseurs »), des « droits de recours en cas de manquement »
(par une « procédure simplifiée » et une « substitution rapide ») et
l'« utilisation de la médiation familiale comme alternative ». L'appelant ne
s'en prend toutefois pas au raisonnement des premiers juges en ce qui
concerne l'autorité parentale, la garde ou les relations personnelles. Il ne
fait que proposer une amélioration générale et abstraite d’un système
qu’il estime inadéquat, ce qui ne constitue pas une motivation suffisante
au sens de l’art. 311 al. 1 CPC. Certes, il indique ensuite qu’une médiation
dans le cadre de la supervision des appels téléphoniques serait
souhaitable et propose que L.________ – qui serait un intermédiaire neutre,
contrairement à la Dre C.________ – prenne en charge cette tâche.
L’appelant perd toutefois à nouveau de vue que son droit auxdits appels a
été suspendu et que les contacts médiatisés ne pourront, le cas échéant,
être réintroduits qu’une fois que le SSI Suisse aura réalisé une évaluation
sociale de la situation de l'enfant. Partant, il échoue à contester
valablement le jugement entrepris sur ce point.

- 11 -
Enfin, au pied de ce premier chapitre, sous une rubrique
« conclusion », l’appelant affirme que « garantir un superviseur neutre et
impartial dans les procédures de garde d’enfant est essentiel pour
préserver l’intérêt de l’enfant et respecter les droits fondamentaux des
parents. Une approche structurée, incluant des critères de sélection
rigoureux, des mécanismes de suivi, et des recours efficaces, permettrait
d’assurer une supervision équitable, sans discrimination ni partialité » (cf.
p. 5 de l’appel). Ce faisant, il n’explicite néanmoins nullement dans quelle
mesure le jugement litigieux devrait être modifié ou annulé.
Par conséquent, ce premier chapitre de l'appel, dépourvu de
motivation adéquate et de conclusion sur le sujet traité, est irrecevable.
5.3
5.3.1 Dans un deuxième chapitre, l’appelant indique faire « appel
contre le retrait de l'autorité parentale conjointe ». Au pied dudit chapitre,
sous des rubriques intitulées « solutions proposées » et « conclusion », il
requiert le rétablissement de l'autorité parentale conjointe et la mise en
œuvre de « mesures de soutien à la coopération parentale » (cf. p. 7 de
l’appel), ce qui correspond à des conclusions recevables.
5.3.2 En revanche, la motivation de l’appelant s'épuise dans la
référence aux art. 296 et 307 CC ainsi que dans des considérations toutes
générales sur les aspects bénéfiques de l'autorité parentale conjointe ou
sur le principe de la proportionnalité, pour aboutir à la négation – érigée
en axiome, mais nullement démontrée – de toute mise en danger
d’Y.________ dans le cas concret. Une nouvelle fois, l'appelant fait
totalement abstraction des explications motivées du jugement entrepris,
lequel n’est même pas évoqué ; il se limite en réalité à substituer sa
propre appréciation à celle des premiers juges, sans jamais revenir sur les
circonstances concrètes du cas d’espèce.
Faute de motivation suffisante, ce deuxième chapitre est ainsi
également irrecevable.

- 12 -
5.4
5.4.1 Dans un troisième chapitre, l’appelant mentionne interjeter
« appel contre l’instauration d’une pension alimentaire excessive »,
laquelle a été fixée à 17'650 $ par les premiers juges. Au pied de ce
chapitre, sous une rubrique « conclusion », il requiert que « la décision soit
réévaluée » sur ce point, respectivement que la contribution d’entretien
soit « supprimée » (cf. p. 8 de l’appel). Il convient de considérer qu'il s'agit
de conclusions recevables.
5.4.2 A teneur du jugement entrepris, les premiers juges ont
examiné la situation financière de l'appelant (cf. pp. 36 et 49 dudit
jugement). Ils ont constaté que le précité s'était abstenu de la
documenter, malgré l'ordonnance de preuves rendue à cet égard, et ont
décrit le train de vie aisé de l'appelant, ainsi que sa situation de fortune.
Ils ont notamment souligné que si l’intéressé n’avait déclaré aucun revenu
en Suisse pour l’année 2023, il détenait toutefois une fortune déclarée de
212'000 francs (cf. p. 36 du jugement querellé). Enfin, ils ont rappelé le
principe de l'équivalence des prestations en nature et en argent, le fait
que la mère détient la garde exclusive depuis le 27 août 2023 et le
principe selon lequel le parent non-gardien supporte l'entier de l'entretien
en argent de l'enfant, ce qui a conduit les premiers juges à fixer une
contribution d'entretien de 17'650 $ dès le 1er septembre 2023.
A ces développements, l’appelant oppose tout d’abord le fait
que la contribution d’entretien serait excessive, disproportionnée et ne
prendrait pas en compte ses « ressources financières réelles […], ses
obligations économiques et […] la situation dans son ensemble », arguant
ne pas disposer « des ressources financières nécessaires » au vu de ses
« fragiles finances d’entrepreneur » (cf. pp. 7 et 8 de l’appel). Force est
toutefois de constater qu’une fois de plus, l’appelant se contente de
soulever, de manière péremptoire, des critiques toutes générales, sans
prendre position sur l’argumentation des juges de première instance. Il
n'explique en effet notamment pas en quoi les constatations des précités,
tant sur le refus de collaborer du débirentier que sur son train de vie aisé,
seraient erronées, ni en quoi les principes régissant la répartition de

- 13 -
l'entretien en argent auraient été violés. Par ailleurs, s’il est vrai que
l’appelant fait valoir que les premiers juges auraient reçu sa déclaration
d’impôts pour l’année 2023 qui démontrait qu’il ne disposait d’aucun
revenu, il perd toutefois de vue que ces juges ont pris en compte ce
document et l’absence de revenus déclarés en Suisse en 2023 pour
arrêter la contribution d’entretien de l’enfant à 17'650 $. L’appelant ne
fournit cependant aucune explication supplémentaire sur ce point,
notamment n’expose pas en quoi les premiers juges se seraient mépris
quant à la portée à donner à cette pièce.
De la même manière, l’appelant argue que les dépenses de
l’intimée devraient être examinées, mais ne conteste cependant aucune
des charges précises retenues par les premiers juges. Il ne prend ainsi,
une fois encore, pas position sur l'argumentaire ressortant du jugement
attaqué.
Finalement, il conteste le dies a quo de la contribution
d’entretien (sous la rubrique « abus de la rétroactivité », cf. p. 8 de
l’appel) et fait valoir que les premiers juges n’auraient pas fourni de
« justification solide et concrète » à ce sujet. Il ajoute que cette
« mesure » ne pourrait être appliquée que dans des circonstances
exceptionnelles, soit en cas de « retard de paiement dans le passé » ; or,
l’appelant ne se serait jamais acquitté de contribution d’entretien,
conformément à l’accord amiable conclu entre les parties dans la
procédure de divorce. Cela étant, en l’espèce, les premiers juges ont
expressément rappelé que l’intimée détenait la garde exclusive depuis le
27 août 2023 et ont retenu que, partant, la contribution d'entretien
pouvait être fixée dès le 1er septembre 2023 (cf. p. 48 du jugement
litigieux). Force est ainsi de constater que, par son argumentation,
l’appelant ignore à nouveau la motivation ressortant du jugement
entrepris, respectivement se refuse à la discuter valablement.
Il résulte de ce qui précède que la motivation du troisième
chapitre de l’appel est insuffisante et, dès lors, irrecevable.

- 14 -
5.5 Dans un quatrième chapitre, l’appelant indique faire « appel
concernant la partialité du Président E.________ » (cf. pp. 9 à 18 de l’appel)
et requiert que le jugement soit annulé et la cause renvoyée en première
instance pour qu’une « nouvelle évaluation soit effectuée par un tribunal
impartial, avec un autre juge et des experts indépendants » (cf. p. 18 de
l’appel).
Dans une première rubrique, il relève une série « d'erreurs
factuelles présentes dans le jugement du 11 décembre 2024 » et en
déduit que la totalité des faits rapportés dans ce jugement semblaient être
à sa charge, situation qui « soul[evait] des questions quant à l’impartialité
avec laquelle ces éléments ont été évalués » (cf. pp. 9 et 10 de l’appel).
Cependant, on ne perçoit pas ce que l’appelant entend tirer de la
modification des faits contestés, celui-ci n’expliquant pas en quoi ces
éléments auraient une incidence sur l’autorité parentale, le droit aux
relations personnelles ou la contribution d’entretien. Quoi qu’il en soit, il
ne fait que substituer son appréciation aux constatations du jugement,
sans renvoyer à des moyens de preuve établissant ses assertions, ce qui
ne constitue pas une motivation suffisante.
Dans les rubriques suivantes (soit celles intitulées
« manquements relatifs à l'impartialité du Président E.________ dans le
traitement de l'affaire de la garde d'Y.________ » [cf. pp. 10 à 12 de
l’appel], « manquements relatifs au respect des droits de l'enfant » [cf. pp.
12 et 13 de l’appel], « non-respect des délais et des procédures » [cf. pp.
14 et 15 de l’appel] et « violation du droit à un procès équitable et
impartial » [cf. pp. 15 à 19 de l’appel]), l’appelant décrit une série de
comportements du président E.________ qui démontrerait sa partialité.
Selon l’appelant, ce président semblait avoir été guidé par des facteurs
externes non objectifs et l’extrême radicalité du jugement entrepris
semblait s’expliquer par une « vengeance personnelle du juge, notamment
motivée par une plainte pénale […] déposée à son encontre » (cf. p. 17 de
l’appel). Force est néanmoins de constater, à la lecture de ces rubriques
prolixes, que celles-ci se résument en réalité à de simples procès
d'intention, lesquels ne reposent sur aucune base factuelle et relèvent de

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la procédure de récusation. L’appelant se contente en effet d’exposer de
manière péremptoire sa propre lecture des événements, sans les mettre
en lien avec le jugement entreprise ou avec des éléments concrets
ressortant du dossier de première instance. C’est par ailleurs le lieu de
relever que, par prononcé du 9 janvier 2025, le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a rejeté la demande de récusation
présentée le 15 octobre 2024 par l’appelant à l’encontre du président
E.________, dans la mesure où les accusations portées n’étaient pas
justifiées, respectivement que les motifs invoqués n’étaient pas suffisants
et qu’il incombait en outre à l’appelant de déposer sa requête de
récusation dans un délai utile. Il est précisé que ces éléments sont
constatés d’office par la Cour de céans, s’agissant d’une procédure
portant sur un enfant mineur soumise à la maxime inquisitoire illimitée
(cf. art. 296 al. 1 et 316 al. 3 CPC en lien avec l’art. 317 al. 1bis nCPC [dans
sa teneur au 1er janvier 2025, applicable immédiatement conformément à
l’art. 407f CPC, RO 2023 491]).
Enfin, sous la rubrique « violation du droit à un procès
équitable et impartial » (cf. pp. 15 à 19 de l’appel), l’appelant évoque
également la Dre C.________ et fait valoir que celle-ci présenterait un
« conflit d’intérêts évident », précisant qu’elle aurait été « recrutée
secrètement et payée par [l’intimée] ». A nouveau, l’appelant soulève des
accusations très générales, lesquelles sont dépourvues de tout fondement
matériel.
Il résulte de ce qui précède que le quatrième chapitre de
l’appel ne répond pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et est, partant,
irrecevable.
5.6 Dans un ultime chapitre, l’appelant indique que l’« ensemble
des dix décisions prises sont contestables et contestées » (cf. p. 18 de
l’appel). Dans ce cadre, il mentionne expressément le retrait de l’autorité
parentale conjointe, la fixation excessive de la contribution d’entretien et
« la partialité du juge et des experts », ces différents objets ayant été
discutés dans les considérants qui précèdent (cf. consid. 5.3 à 5.5 supra).

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Il fait toutefois également référence « aux autres décisions, par exemple
celle concernant les œuvres d’art qui sont à [sa] disposition comme prévu
dans le cadre de la convention de divorce » (cf. p. 18 de l’appel).
L’appelant ne fournit toutefois aucune explication supplémentaire à cet
égard, ni ne fait valoir que le (dispositif du) jugement litigieux devrait être
modifié. A défaut de conclusion et de motivation explicites, on ne saurait
dès lors considérer que l’appelant a contesté les autres chiffres du
dispositif du jugement entrepris que ceux relatifs à l’autorité parentale,
aux relations personnelles et la contribution d’entretien.
5.7 Il découle de ce qui précède que, faute pour l’essentiel de
conclusions recevables et dans tous les cas de motivation conforme aux
exigences jurisprudentielles, l’appel est irrecevable, étant rappelé
qu’aucun délai ne saurait être imparti à l’appelant pour corriger ces
défauts.
6.
6.1 En définitive, l’appel doit être déclaré irrecevable selon le
mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC.
6.2 L’arrêt sera rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art. 10 et 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]) ni allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas été invitée à
procéder.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais de deuxième instance, est exécutoire.

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La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- M. X.________,
- Mes Christian Bettex et Elodie Beyeler (pour Mme H.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :