vd_gerichte · ZA18.018711 · 2019-01-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 79/18 - 13/2019
ZA18.018711
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 janvier 2019
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à Bienne,
_______________
Art. 6 al. 2 let. f LAA
402

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E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1955,
travaille en qualité de réviseur d’ascenseurs auprès de la société [...] SA. A
ce titre, il est assuré contre le risque d'accidents auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 22 juin 2017, lors de ses vacances en [...], l’assuré a été
victime d’un accident de la circulation routière alors qu’il circulait au
guidon d’un scooter. Il a été en arrêt de travail total dès son retour en
Suisse.
Selon la déclaration de sinistre du 3 juillet 2017, l’assuré
souffrait d’une tuméfaction au genou droit et d’une contusion à l’épaule
droite.
Une IRM de l’épaule droite réalisée le 2 août 2017 a révélé une
déchirure transfixiante complète du tendon sus-épineux avec rétraction du
moignon tendineux, la déchirure se poursuivant aux fibres supérieures du
tendon sous-épineux. Il existait également une tendinopathie diffuse du
sous-scapulaire avec déchirure des fibres hautes, responsable d’une
subluxation du tendon du long chef du biceps, une tendinopathie du long
biceps dans son trajet intra-articulaire, une bursite sous-scapulaire et une
arthropathie acromio-claviculaire congestive.
Par courrier du 2 août 2017, la CNA a informé l’assuré de son
droit aux prestations d’assurance pour les suites de l’accident du 22 juin
2017.
Dans un rapport du 25 août 2017, le Dr M.________, médecin
traitant de l’assuré et spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, a exposé qu’une opération de
l’épaule droite était rapidement nécessaire, sans alternative possible. Le

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supra-épineux était beaucoup rétracté, presque à la glène, et le sous-
scapulaire bien déchiré en raison de la subluxation du long chef du biceps.
Vu la demande de l’assuré de reporter l’opération, le Dr M.________ a
proposé de procéder à une arthro-IRM en février 2018 pour voir l’évolution
des lésions, puis d’organiser l’opération fin février ou début mars 2018.
Le dossier a été soumis au médecin conseil de la CNA, le Dr
L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur. Il ressort de son rapport du 19 septembre 2017 que
le lien de causalité entre la chute en scooter et les plaintes ultérieures du
trouble à l’épaule ne pouvait d’emblée être rejeté. Toutefois, l’état
structurel révélé à l’IRM, soit une lésion complexe à l’épaule droite
impliquant trois tendons de la coiffe des rotateurs avec rétraction et sous-
luxation du tendon du long biceps ne pouvait avoir été causé par la chute
de juin 2017.
Par courrier du 4 octobre 2017, la CNA a informé l’assuré
qu’aucun lien de causalité certain, ou du moins probable, ne pouvait être
établi entre l’événement dommageable du 22 juin 2017 et les lésions
structurelles persistantes. La CNA prenait cependant en charge les frais
d’éclaircissement de la pathologie au niveau de l’épaule droite. Le reste
du traitement et l’éventuelle intervention planifiée fin février ou début
mars 2018 n’étaient quant à eux pas pris en charge.
Aux termes d’un rapport du 27 octobre 2017 du Dr M.________,
il n’y avait pas, sur l’IRM du 2 août 2017, de dégénérescence graisseuse
au niveau des muscles de la coiffe dont le tendon était déchiré, ce qui
prouvait que les lésions de l’assuré n’étaient pas anciennes. D’après ce
médecin, si les lésions avaient déjà été présentes avant l’accident,
l’assuré n’aurait jamais pu faire son travail de mécanicien-électricien.
L’action vulnérante du 22 juin 2017 était ainsi tout à fait adéquate pour
que la causalité naturelle soit admise.
Dans un rapport du 15 janvier 2018, le Dr L.________ a confirmé
qu’il n’y avait plus de lien de causalité entre l’atteinte à l’épaule droite et

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l’accident du 22 juin 2017 passé un délai de trois mois à compter de celui-
ci. Selon ce médecin, les considérations du Dr M.________ étaient peu
nuancées et n’expliquaient pas pourquoi le tendon supra-épineux s’était
rétracté jusqu’à la hauteur de la glène entre le 22 juin et l’IRM du 2 août
2017.
A teneur de son rapport du 17 janvier 2018, le Dr M.________ a
réitéré ses précédentes explications, en relevant que même dans
l’hypothèse, moins probable, d’une déchirure massive asymptomatique de
la coiffe des rotateurs, préexistante à la chute en scooter, devenue ensuite
une déchirure symptomatique, l’extension de la déchirure était
l’événement traumatique, soit la chute en scooter, responsable d’une
aggravation de la lésion. Le traitement devait par conséquent être pris en
charge par l’assureur-accidents. Le Dr M.________ a encore précisé ce qui
suit :
Il faut savoir que la déchirure des tendons de la coiffe des rotateurs
peut induire des lésions de leurs muscles. En effet, une atrophie
musculaire au niveau de la coiffe peut être démontrée déjà 4 à 6
semaines après la survenue d’une déchirure de son tendon […].
Avec le temps, une dégénérescence graisseuse des muscles de la
coiffe peut être observée après rupture des tendons, ce qui signe le
caractère ancien de la déchirure […]. Il faut donc se référer à l’IRM
de l’épaule droite du patient effectuée le 2 août 2017. Cet examen a
montré que chez Monsieur D.________ il y avait une atrophie
modérée du tendon sus-épineux (ou supra-épineux), mais il n’y avait
aucune dégénérescence graisseuse des muscles impliquant les 3
tendons déchirés. Ceci montre le caractère « récent » de la
déchirure.
Après avoir soumis le dossier au Dr L.________, qui a renvoyé à
son appréciation du 15 janvier 2018, la CNA a confirmé, par décision du 30
janvier 2018, la cessation des prestations au 31 octobre 2017, au motif
que l’état de santé de l’assuré tel qu’il était avant l’accident pouvait être
considéré comme rétabli à cette date au plus tard.
Le 31 janvier 2018, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil,
a formé opposition contre cette décision, soulignant notamment qu’elle
était insuffisamment motivée et non étayée sur le plan médical et que les
lésions de l’épaule droite étaient d’origine exclusivement accidentelle.

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Par décision sur opposition du 27 mars 2018, la CNA a
confirmé l’arrêt du versement des prestations au 31 octobre 2017. Elle
s’est référée aux différents rapports du Dr L.________ et ajouté que l’IRM du
2 août 2017 mettait également en évidence des atteintes dégénératives.
B. Par acte du 1er mai 2018, D.________, sous la plume de son
conseil, a déféré la décision sur opposition précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à la
poursuite du versement des prestations de l’assurance-accidents à la suite
de l’événement du 22 juin 2017, subsidiairement au renvoi de la cause à
l’autorité intimée pour nouvelle instruction et nouvelle décision. En
substance, il a fait valoir que les appréciations du Dr L.________
n’expliquaient pas les raisons pour lesquelles il ne retenait pas de lien de
causalité entre la chute en scooter et les lésions tendineuses à l’épaule
droite passé un délai de trois mois. Ce médecin ne répondait pas non plus
à l’analyse basée sur la littérature médicale qui figurait dans les rapports
du Dr M.________ et qui concluait à des lésions d’origine accidentelle. Les
rapports du Dr M.________ étaient pour leur part circonstanciés et
référencés. Ils devaient être considérés comme probants.
Dans sa réponse du 4 juillet 2018, la CNA, par l’intermédiaire
de son représentant, a conclu au rejet du recours et s’est référé aux
rapports du Dr L.________, en particulier à son appréciation du 15 janvier
2018 pour justifier l’absence de lien de causalité entre l’accident et les
lésions de l’assuré.
Répliquant le 17 juillet 2018, l’assuré a réitéré ses arguments.
Par duplique du 27 août 2018, la CNA a contesté la réplique de
l’assuré dans son intégralité et confirmé ses précédentes écritures.
E n d r o i t :

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1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit à
des prestations de l'assurance-accidents obligatoire au-delà du 31 octobre
2017 pour les suites de l'événement survenu le 22 juin 2017.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort. En vertu de l’art. 6 al. 2 let. f LAA, l'assurance alloue
aussi ses prestations pour les déchirures du tendon, pour autant qu'elles
ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,

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que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales. Lorsque l'existence d'un rapport de cause
à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et
les références citées ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du 17
juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec
l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à
effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_283/2017 du
26 novembre 2017 consid. 4.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références citées ; TF 8C_727/2016 du 20
octobre 2017 consid. 3). En matière de troubles physiques, la causalité

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adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V
248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017
consid. 7.3).
c) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduites lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement
ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il
s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2 et les références citées).
d) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des

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examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
e) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue
objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation,
sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3).
4. a) En l’occurrence, le recourant a présenté à la suite de
l’événement accidentel du 22 juin 2017 des lésions au genou ainsi qu’à
l’épaule droits (déclaration de sinistre du 3 juillet 2017 ; IRM du 2 août
2017 ; rapports des 25 août, 27 octobre 2017 et 17 janvier 2018 du
Dr M.________). Si l’atteinte au genou s’est très vite amendée, tel n’a pas
été le cas de la problématique scapulaire (rapports des 25 août, 27
octobre 2017 et 17 janvier 2018 du Dr M.________). L’IRM réalisée le 2 août
2017 a révélé une déchirure transfixiante complète du tendon supra-
épineux avec rétractation du moignon tendineux et poursuite de la
déchirure aux fibres supérieures du tendon sous-épineux, une
tendinopathie diffuse du tendon sous-scapulaire avec déchirure des fibres
hautes responsable d’une subluxation du tendon du long chef du biceps,
une tendinopathie du tendon du long biceps dans son trajet intra-
articulaire, une bursite sous-scapulaire ainsi qu’une arthropathie acromio-
claviculaire congestive. Les déchirures du tendon étant considérées par la
loi comme des lésions assimilées à un accident pour autant qu’elles ne
soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie (art.

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6 al. 2 let. f LAA), il y a lieu d’examiner l’origine des déchirures subies par
le recourant.
b) Dans ses rapports des 27 octobre 2017 et 17 janvier 2018,
le Dr M.________ explique, littérature médicale à l’appui, les raisons
permettant de retenir que les lésions subies par le recourant à son épaule
droite sont d’origine accidentelle. Rien ne permet de penser que lesdites
lésions seraient dues de manière prépondérante à l’usure ou à la maladie.
En particulier, les explications fournies par le Dr L.________ dans ses
appréciations des 19 septembre 2017 et 15 janvier 2018 ne permettent en
aucune manière d’exclure dans le cas d’espèce l’origine traumatique de la
lésion subie par le recourant. Pour établir que la lésion est due de manière
prépondérante à l’usure, il n’est pas suffisant, comme s’est contenté de le
faire le Dr L.________ dans le cadre de la présente procédure, d’affirmer
que la lésion complexe de l’épaule droite impliquant trois tendons de la
coiffe des rotateurs « ne peut avoir été causé par la chute de juin 2017 ».
Dans une telle situation, on est en droit d’attendre du médecin qui entend
nier le caractère accidentel d’une lésion assimilée par la loi à un accident
qu’il étaye son point de vue et fournisse à tout le moins des explications
circonstanciées sur le processus – non traumatique – qu’il estime être à
l’origine des lésions constatées. En l’absence de telles explications, le
point de vue développé par ce médecin ne saurait être suivi.
c) Par conséquent, au regard de la nature de l’accident, des
atteintes décrites dans la déclaration d’accident du 3 juillet 2017 et des
lésions constatées dans le cadre de l’IRM effectuée le 2 août 2017,
l’intimée n’avait aucune raison de nier sa responsabilité et de mettre fin
au versement de ses prestations (frais de traitement et indemnités
journalières).
5. Vu l’issue de la procédure et compte tenu des circonstances,
en particulier des rapports clairs et circonstanciés du Dr M.________, un
complément d’instruction n’apparaît pas de nature à apporter un éclairage
différent des éléments retenus ci-dessus et peut dès lors être écarté par

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appréciation anticipée des preuves (ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; 135 II 286
consid. 5.1).
6. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire,
le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu'il convient d'arrêter à
3'000 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimée qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 27 mars 2018 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, est
annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à D.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :

- 12 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour D.________),
- Me Antoine Schöni (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :