vd_gerichte · PE21.015024 · 2024-09-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
296
PE21.015024-MYO/FMO
CO UR D ’AP PEL PENALE
______________________________
Audience du 3 septembre 2024
__________________
Composition : M. PARRONE, président
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
F.________, représentée par Me Kathrin Gruber, avocate d'office à Vevey,
intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement rendu le 31 janvier 2024, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré X.________ des accusations de
remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé,
de désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel et de
remise de stupéfiants à des mineurs (I), l’a libéré de toute accusation dans
les cas de l'acte d'accusation concernant V.________ et I.________ (II), a
déclaré X.________ coupable de contrainte sexuelle dans les cas de l'acte
d'accusation concernant F.________, A.________ et W.________ (III), ainsi que
d'actes d'ordre sexuel avec des enfants dans les cas de l'acte d'accusation
concernant P.________, M.________, N.________ et J.________ (IV), a condamné
X.________ à une peine privative de liberté de 10 (dix) mois, avec sursis et
délai d'épreuve de 4 ans (V) et prononcé contre lui une interdiction à vie de
l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des
mineurs (VI), a dit que X.________ est le débiteur de F.________ de la somme
de 4'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès jugement définitif et exécutoire, à
titre d’indemnité pour tort moral (VII), a ordonné le maintien au dossier à
titre de pièce à conviction du DVD répertorié sous fiche n°11817 (VIII), a
fixé l’indemnité du conseil juridique gratuit de I.________, Me Kathrin Gruber,
à 7'960 fr., TVA, vacations et débours compris, soit 5'446 fr. 65 pour la
période jusqu’au 31.12.2023 et 2’513 fr. 35 pour la période dès le
01.01.2024 (IX), ainsi que l’indemnité du défenseur d’office de X.________,
Me Ludovic Tirelli, à 11'918 fr., TVA, vacations et débours compris, soit
3'858 fr. 75 pour la période dès le 01.01.2024 et 8'259 fr. 25 pour la
période jusqu’au 31.12.2023, dont à déduire une avance de 6'500 fr. déjà
payée (X), a mis une part des frais de la cause, par 28'174 fr. 40, à la
charge de X.________, y compris l’indemnité fixée au ch. IX ci-dessus et
4/5ème de l’indemnité fixée au ch. X ci-dessus, le solde des frais étant laissé

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à la charge de l’Etat (XI) et a dit que le remboursement à l’Etat de la part
des indemnités des conseils d’office mise à la charge de X.________ ne lui
sera réclamé que si sa situation financière le permet (XII).
B. Par annonce du 1er février 2024, puis déclaration d'appel du
5 mars 2024, X.________ a fait appel contre ce jugement concluant à sa
réforme en ce sens qu’il soit acquitté des infractions de contrainte sexuelle
et d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, à ce que les conclusions civiles
de F.________ soient rejetées, à ce qu'aucune interdiction d'exercer une
activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des
contacts réguliers avec des mineurs ne soit prononcée à son encontre et à
ce que les frais de la procédure, y compris les indemnités d'avocats, soient
laissés à la charge de l'Etat.
Le Ministère public et F.________ ont conclu au rejet de l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________ est né le [...] 2002 à [...]. Après le divorce de ses
parents, il a vécu avec sa mère chez laquelle il vit toujours aujourd’hui à
[...]. Après sa scolarité obligatoire et des apprentissages de monteur de
voies ferrées puis de charpentier, débutés mais non poursuivis jusqu’à leur
terme, X.________ a commencé, en été 2023, un apprentissage de
logisticien au service de la distribution auprès de La Poste suisse. Il dit
apprécier cette formation de trois ans qui selon lui se passe bien. Il a
entamé sa seconde année et son salaire – qui était de 730 fr. nets par mois
en première année d’apprentissage – sera légèrement supérieur sans qu’il
n’en connaisse le montant exact aux débats d’appel. Il paie sa prime
d’assurance-maladie de 111 fr. 05, subside déduit, et son abonnement
téléphonique à hauteur de 80 fr. mensuels, auxquels s’ajoutent 90 fr. pour
le paiement de son téléphone. Il ne participe pas aux frais du ménage, si ce
n’est par l’allocation de formation que sa mère conserve.

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Le casier judiciaire de X.________ mentionne les condamnations
suivantes :
- 25 février 2021 : Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
conduite d’un véhicule malgré un permis de conduire à l’essai échu,
conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété et contravention à la
loi sur les stupéfiants, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le
jour-amende avec sursis et délai d’épreuve de 3 ans révoqué le 23
septembre 2022, amende de 700 francs ;
- 23 septembre 2022 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
violation des règles de la circulation, conduite d’un véhicule automobile
sans le permis de conduire requis, violation grave des règles de la
circulation, contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation
routière et omission de porter les permis ou les autorisations au sens de la
loi fédérale sur la circulation routière, peine pécuniaire de 70 jours-
amende à 30 fr. le jour-amende, peine d’ensemble avec le jugement du 25
février 2021, et amende de 240 francs ;
- 30 juin 2023, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis,
conduite d’un véhicule défectueux, circulation sans assurance
Responsabilité civile et contravention à l’ordonnance sur les règles de la
circulation routière, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour,
et amende de 200 francs.
2. Dans le courant de l’année 2020, X.________ a rencontré un
groupe d’une trentaine de jeunes de la région de [...], notamment composé
de F.________ et des victimes mineures citées ci-après, qu’il a ensuite
régulièrement fréquenté, notamment pour faire la fête, jusqu’à fin mars
2021. Il convient de mentionner que ces adolescents avaient un
comportement assez tactile entre eux et que tant les garçons que les filles
avaient vraisemblablement pour habitude de se toucher furtivement les
fesses. Né le [...] 2002, X.________ est devenu majeur le [...] 2020, de telle

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sorte qu’il a commis certains des actes délictueux décrits ci-après lorsqu’il
était mineur et d’autres alors qu’il était majeur.
2.1 À [...], chemin [...], dans la nuit du 19 au 20 juin 2020,
X.________ alors encore mineur, a embrassé de force A.________, née le [...]
2005 et alors âgée de 15 ans, puis, malgré le refus de la jeune fille, l’a
bloquée par la force sur le canapé. Il a enlevé le pull de sa victime, qui ne
portait pas de soutien-gorge, et a continué à l’embrasser, tout en lui
caressant les seins à même la peau, ainsi que les parties intimes par-
dessus les habits, avant de lui mordre un sein. X.________ a ensuite
entrepris de déboutonner le pantalon de la jeune fille alors qu’elle était
tétanisée et paniquait, mais a mis un terme à ses agissements lorsqu’elle a
fait semblant d’entendre quelqu’un arriver dans la pièce.
A.________ n’a pas déposé plainte.
2.2 En des lieux indéterminés, dès le mois d’août 2020, X.________,
alors encore mineur, a touché, à plusieurs reprises, les fesses de P.________,
née le [...] 2006 et alors âgée de 14 ans, et a poursuivi ses gestes, alors
qu’elle lui disait d’arrêter, rétorquant « je le fais si je le veux ».
À [...], à la route [...], X.________ a réveillé P.________, qui
dormait, et l’a amenée sur un matelas posé au sol. Le prévenu a ensuite
touché la poitrine de la jeune fille et a essayé d’atteindre son sexe, sans
succès, dès lors qu’elle serrait les jambes, tout en faisant semblant d’être
endormie car elle avait peur. Puis, alors qu’elle était plus ou moins
endormie, il l’a allongée sur lui et a simulé un acte sexuel, ce qui lui a
provoqué une érection, la jeune fille étant pour sa part pétrifiée de peur.
En des lieux indéterminés, au printemps 2021, X.________ a
profité de la tristesse de P.________ pour lui faire un câlin, tout en lui
touchant le dos, les hanches et les fesses, et l’a retenue par le poignet,
alors qu’elle tentait de se dégager.

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P.________ n’a pas déposé plainte.
2.3 En des lieux indéterminés, entre novembre 2020 et mars 2021,
X.________ a, à plusieurs reprises, tapé les fesses de M.________, née le [...]
2006 et alors âgée de 14 ans, et lui a touché les seins par-dessus les habits,
malgré ses demandes répétées d’arrêter.
À [...], vers la scène [...], au mois de janvier ou février 2021,
X.________ a posé sa main sur le sexe de M.________ par-dessus les habits
alors qu’elle était assise avec ses jambes repliées. Le prévenu a ensuite
refait le même geste alors que la jeune fille avait croisé les jambes, avant
de lui toucher le sein, alors que M.________ et F.________ venaient de lui dire
qu’il ne pouvait pas le faire.
M.________ n’a pas déposé plainte.
2.4 À [...], place [...], entre la fin de l’année 2020 et le début de
l’année 2021, X.________ a, à plusieurs reprises, tapé sur les fesses de
N.________.
N.________ n’a pas déposé plainte.
2.5 À [...], route [...], dans la nuit du 28 au 29 décembre 2020,
X.________ a adopté un comportement très tactile à l’encontre de F.________,
née le [...] 2004 et alors tout juste âgée de 16 ans. Ainsi, malgré les refus et
les plaintes de la jeune fille, X.________ l’a, à plusieurs reprises, tirée vers lui
pour l’installer à cheval sur ses genoux, et lui a tapé sur les fesses de façon
appuyée. En outre, X.________ a furtivement embrassé F.________ et l’a
forcée à subir des suçons dans le cou en lui tordant les poignets, alors
qu’elle tentait de le repousser. Il l’a ensuite caressée sur tout le corps, par-
dessus les habits, notamment sur les fesses et le sexe. Il a lourdement
insisté avec sa main sur le sexe de la jeune fille, au point qu’elle a eu
l’impression d’être pénétrée vaginalement à travers son training, profitant
alors de son état de sidération. X.________ a ensuite mordu l’oreille de

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F.________ ce qui a fait tomber la boucle d’oreille de la jeune fille, qui s’est
cassée, événement qui l’a fait sortir de sa léthargie et réagir pour échapper
à l’emprise de X.________.
F.________ a déposé plainte le 28 mars 2021 et s’est constituée
partie civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
2.6 À de nombreuses reprises, X.________ a touché et tapé les
fesses, par-dessus les habits, de W.________, née le [...] 2005 et alors âgée
de 15 ans, malgré ses demandes répétées d’arrêter.
En des lieux indéterminés, peu après la soirée du nouvel an
2020-2021, X.________ a contraint W.________ à se laisser toucher les fesses
à deux reprises, en la menaçant de divulguer à des tiers le contenu d’une
conversation qu’il avait écoutée, et lors de laquelle la jeune fille s’était
confiée à son amie F.________.
W.________ n’a pas déposé plainte.
2.7 À [...], à la scène [...], le 29 janvier 2021, X.________ a touché les
fesses de J.________, née le [...] 2006 et alors âgée de 14 ans, et a continué
ce genre de pratique alors qu’elle lui avait clairement demandé d’arrêter en
lui disant « my body, my choice », ce à quoi le prévenu a répondu « your
body, my choice ».
En outre, à une autre occasion, X.________ a touché le sein de la
jeune fille en appuyant dessus avec son doigt à plusieurs reprises, comme
s’il s’agissait d’un jouet.
J.________ n’a pas déposé plainte.
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de X.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par
la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020
consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF
6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3. Dans un premier grief, l’appelant considère que les premiers
juges ont établi de façon arbitraire, incomplète ou erronée les faits, tant
concernant ceux dénoncés par F.________ que ceux qui lui sont reprochés
par A.________ ou encore W.________ en relation avec l’infraction de
contrainte sexuelle retenue contre lui, alors que les éléments constitutifs
objectifs et subjectifs de cette infraction feraient défaut, selon lui.
L’appelant remet tout d’abord en cause la crédibilité de
F.________, affirmant qu’elle n'avait en réalité aucun souvenir direct des
faits qu'elle avait dénoncés avant d'en parler avec des amis, à savoir

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M.________ ou [...], mais surtout avec T.________ ou encore avec sa
psychothérapeute, ces derniers ayant selon lui influencé le discours de la
jeune fille. Il relève que cette dernière avait continué à sortir après les faits
et à boire de l'alcool, ce qui devait conduire à douter de la réalité des faits
dénoncés. L’appelant soutient qu’à tout le moins, et au bénéfice du doute,
l’infraction de contrainte sexuelle ne pouvait être retenue car il n’avait pas
été en mesure de se rendre compte du refus de la plaignante au vu du
baiser consenti qui avait précédé ses caresses et de l’état de sidération
dans lequel elle se trouvait selon ses propres déclarations.
S’agissant de A.________, l’appelant soutient qu’elle avait évolué
dans ses déclarations, qu’elle s’était montrée « particulièrement
remontée » lors des débats de première instance et avait fait des
révélations « parfaitement fantaisistes ». Il affirme avoir pensé que la jeune
fille était consentante, puis avoir compris qu'elle ne l'était pas une fois
qu'elle l'avait exprimé au moment où ils avaient entendu du bruit. Il en
déduit que – contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges – les
déclarations de A.________ n’étaient pas crédibles.
Quant aux faits reprochés par W.________, l’appelant évoque des
gestes furtifs qui ne seraient – selon lui – pas constitutifs de l’infraction de
contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 CP. Il ajoute que le fait de menacer
de divulguer à des tiers le contenu d'une conversation ne relève pas d’une
menace ou d’une contrainte au sens de cette disposition.
3.1
3.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al.
3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure

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pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et
les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte
ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio
pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ;
ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; TF
6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF
6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de

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l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 précité ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut
par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la
même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss
ad art. 398 CPP et les références citées).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_621/2023 du 29 janvier 2024 consid. 5.2 ;
TF 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_334/2023 du 16
août 2023 consid. 3.1).
3.1.2 Aux termes de l’art. 189 CP, se rend coupable de contrainte
sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la
mettant hors d’état de résister, l’aura contrainte à subir un acte analogue à
l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel.

- 20 -
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent toute
atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle,
il faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou
accepte cette éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou
en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_159/2020
du 20 avril 2020 consid. 2.4.1). Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la
libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l’usage de la
contrainte aux fins d’amener une personne à faire ou à subir, sans son
consentement, l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. Il s’agit de
délits de violence, qui doivent être considérés principalement comme des
actes d’agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; TF 6B_159/2020
précité).
Toute pression ou tout comportement conduisant à un acte
sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L’art. 189 CP, ne
protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour
autant que l’auteur surmonte ou déjoue la résistance que l’on pouvait
raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; TF
6B_159/2020 précité). Le viol et la contrainte sexuelle supposent l’emploi
d’un moyen de contrainte. Il s’agit notamment de l’usage de la violence.
Celle-ci désigne l’emploi volontaire de la force physique sur la personne de
la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 précité consid. 2b ;
TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il n’est pas
nécessaire que la victime soit mise hors d’état de résister ou que l’auteur la
maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La
violence suppose non pas n’importe quel emploi de la force physique, mais
une application de cette force plus intense que ne l’exige
l’accomplissement de l’acte dans les circonstances ordinaires de la vie.
Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la
surprise ou de l’effroi qu’elle ressent, un effort simplement inhabituel de
l’auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66
consid. 1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement
faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime
avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses

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habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF 6B_995/2020 précité
consid. 2.1 et les arrêts cités).
Les pressions d’ordre psychique concernent les cas où l’auteur
provoque chez la victime des effets d’ordre psychique, tels que la surprise,
la frayeur ou le sentiment d’une situation sans espoir, propres à la faire
céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 126 IV 124 consid. 2b). En cas de
pressions d’ordre psychique, il n’est pas nécessaire que la victime ait été
mise hors d’état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). Une situation
d’infériorité physique ou de dépendance sociale et émotionnelle peut
suffire. Pour déterminer si l’on se trouve en présence d’une contrainte
sexuelle ou d’un viol, il faut procéder à une appréciation globale des
circonstances concrètes déterminantes (ATF 131 IV 107 précité consid. 2.2 ;
TF 6B_1265/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.3.2 publié à l’ATF 146 IV 153).
Selon la jurisprudence, l’infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle
et sociale peuvent – en particulier chez les enfants et les adolescents –
induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission
comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s’opposer à
des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de « violence structurelle »,
pour désigner cette forme de contrainte d’ordre psychique commise par
l’instrumentalisation de liens sociaux (ATF 131 IV 107 précité consid. 2.2 ;
TF 6B_1307/2020 du 19 juillet 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_146/2020 du 5 mai
2020 consid. 2.1). L’auteur doit utiliser les relations sociales comme moyen
de pression pour obtenir des faveurs sexuelles. Ainsi, la considération selon
laquelle la subordination cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale
peuvent produire une pression psychique doit être vue sous l’angle du
délinquant sexuel, qui transforme cette pression en un moyen de contrainte
pour parvenir à ses fins. Il ne suffit pas que l’auteur exploite une relation de
pouvoir, privée ou sociale, préexistante. Il doit créer concrètement une
situation de contrainte (TF 6B_1307/2020 précité consid. 2.1 ;
TF 6B_204/2019 du 15 mai 2019 consid. 6.1 ; TF 6B_583/2017 du 20
décembre 2017 consid. 3.1). Sous réserve de la résistance accrue d’un
adulte en pleine possession de ses facultés, les mêmes principes valent que

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la victime soit adulte ou enfant (ATF 126 IV 124 précité consid. 3d ;
TF 6B_1307/2020 précité consid. 2.1 ; TF 6B_583/2017 précité consid. 3.1).
Sur le plan subjectif, les art. 189 et 190 CP sanctionnent des
infractions de nature intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant dans les
deux cas. L’auteur doit savoir que la victime n’est pas consentante ou en
accepter l’éventualité (TF 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2).
L’élément subjectif se déduit d’une analyse des circonstances permettant
de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les
dispositions intérieures de l’auteur. S’agissant de la contrainte en matière
sexuelle, l’élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des
signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour
l’auteur, tels des pleurs, des demandes d’être laissée tranquille, le fait de
se débattre, de refuser des tentatives d’amadouement ou d’essayer de fuir.
La nature, les circonstances et la durée des rapports joueront également un
rôle pour déterminer si l’auteur pouvait accepter l’éventualité que la
victime était consentante (TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1 et
les arrêts cités).
3.2
3.2.1 En l’espèce, s’agissant de la crédibilité de F.________, les
premiers juges ont considéré que les circonstances du dévoilement des
faits, dans le cadre de discussions entre F.________ et ses amies, avant
d’aboutir finalement au dépôt de plainte, étaient de nature à rendre le récit
des uns et des autres crédible. Quant aux faits survenus durant la soirée du
28 au 29 décembre 2020, la plaignante n’avait pas caché qu'elle ne s'était
– dans un premier temps – pas rendue compte de la gravité de ce qui s'était
passé ce soir-là et que ce n'était que par la suite, en parlant avec des amies
ayant vécu le même genre de situation, qu'elle avait réalisé que cet acte ne
devait pas être banalisé, qu'elle avait trouvé le courage d'en parler à ses
parents et qu'elle s'était finalement sentie capable de dénoncer ce
comportement. Au contraire de ce que soutient l’appelant, les premiers
juges ont vu un indice de crédibilité supplémentaire de cette victime dans
le fait qu’elle n’avait nullement cherché à cacher que certains éléments de

- 23 -
fait ne lui étaient revenus que sur la base du récit de tiers, ce qui est au
demeurant cohérant avec le mécanisme courant chez une victime d’abus
sexuels de refoulement de souvenirs ou de faits traumatisants. Ils ont en
outre relevé qu’il ne ressortait pas du témoignage de T.________ une volonté
d’accabler l’appelant. Enfin, ils ont estimé que les émotions extrêmement
fortes encore ressenties par la plaignante en lien avec les faits qu’elle avait
subis ajoutaient à sa crédibilité (cf. jgmt, pp. 45-46).
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être
confirmée. F.________ a, dans son audition-plainte le 28 mars 2021 (PV aud.
1), parlé d'abord du comportement général de l’appelant, et non
directement les faits de la soirée du 28 au 29 décembre 2020. Elle a
expliqué que l’appelant avait un comportement toujours très tactile avec
les filles, qu'il laissait traîner ses mains un peu partout sur le corps des
filles, les touchant sur leurs parties intimes, les fesses et les seins. Elle a
indiqué qu'il faisait ça pour rigoler et que même si on lui disait clairement
non, il ignorait en général ce qu'on lui disait ou répondait qu'il s'en foutait
et qu'il faisait ce qu'il voulait. Il s'agit d'éléments qu'elle a constatés. Elle
est très claire et rejoint d'autres personnes entendues sur ces points.
Pour les faits survenus dans la soirée du 28 au 29 décembre
2020, c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu que lors de
l'audition-plainte, la plaignante avait fait aussi clairement que possible la
distinction entre les actes qu'elle avait subis sous la contrainte physique,
ceux qu'elle avait endurés dans un état de sidération et le fait qu'ils
s'étaient embrassés sans qu'elle puisse dire qu'il l'avait forcée à ce
moment-là (PV aud. 1 pp. 1-2). Il n'y a aucune exagération ou incohérence.
On voit qu'elle donne beaucoup de détails (PV aud. 14) et indique
clairement que les seules choses que T.________ lui a rappelées, c'est que
l’appelant avait fait des mouvements sur son training pour lui toucher le
sexe (PV aud. 14, l. 62 ss p. 2). Elle se souvient aussi que T.________ la
regardait. Elle apparaît parfaitement sincère et explique aussi qu'elle n'a
jamais subi de violence ou de coup. La lecture de ses déclarations est
parfaitement convaincante et on n’y décèle aucune trace d'un discours

- 24 -
construit ou reconstitué sur la base de ce que T.________ lui aurait rapporté.
Comme déjà évoqué, le fait que certains éléments des évènements
n’étaient revenus en mémoire de la plaignante que sur la base du récit de
tiers n'est pas surprenant, compte tenu du mécanisme courant chez une
victime d'abus sexuels de refoulement de souvenirs ou de faits
traumatisants. C’est à tort que l’appelant affirme qu’en raison de l’état de
sidération de sa victime, il ne pouvait se rendre compte du fait qu’elle
n’était pas consentante. Les nombreux gestes de la plaignante pour le
repousser (cf. PV aud 1, 4 et 14) devaient sans équivoque être compris
comme un refus de cette dernière. En outre, à suivre l’argument du
recourant, l’infraction de contrainte sexuelle devrait être écartée de
manière presque systématique tant il est avéré que les victimes de
contrainte sexuelle se trouvent très souvent dans l’état de sidération décrit
par la plaignante.
En reprenant le témoignage de M.________ (PV aud. 3)
mentionné par l'appelant, force est de constater que rien ne contredit le
récit de la plaignante, bien au contraire. M.________ n'était pas présente à la
soirée et a entendu le récit de F.________ et surtout de son amie [...] deux
ou trois semaines après les faits. Il s'agit donc d'un discours rapporté. Le
récit rapporté de F.________ correspond à ce qu'elle a déclaré en procédure
en indiquant qu'elle ne savait plus « s’il avait mis les mains dans les
ouvertures » et qu'elle « n'avait pas réalisé sur le moment ce qui s'était
passé », étant précisé que cette phrase, sortie de son contexte par
l'appelant, peut aussi être interprétée comme « je n'ai pas réalisé qu'il avait
commis un attouchement sur mon sexe » ou « je n'ai pas réalisé que j'avais
subi quelque chose de repréhensible sur le moment ». F.________ a toutefois
été parfaitement claire sur le fait qu'elle a subi des attouchements sur les
fesses, la poitrine et le vagin par-dessus les habits, qu'elle résistait, mais
n'arrivait pas à s'en débarrasser et qui lui a mordu l'oreille et cassé sa
boucle d'oreille ce qui a mis fin à la scène (PV aud. 1 et 14). Ces éléments
correspondent aux autres déclarations de F.________ qui ne se borne pas à
rapporter le récit de T.________.

- 25 -
S'agissant du témoin T.________, son récit doit également être
considéré comme crédible (PV aud. 4). Il ne contient aucune trace de
volonté d'accabler l’appelant. Il s'est abstenu en particulier d'affirmer que
F.________ aurait subi une contrainte physique forte, mais exprime son
inconfort lors de la scène qu'il a observée. Il indique notamment qu'il ne se
souvenait pas avoir entendu F.________ dire à l’appelant d'arrêter et qu'elle
ne se défendait pas au moment où ils ont commencé à se « galocher ». Le
témoin précise que lorsqu'il a demandé, par la suite, à F.________ ce qu'elle
pensait de ce qui s'était passé, elle semblait ne pas se souvenir de tout et a
été choquée lorsqu'il lui a expliqué ce qu'il avait vu. Ce témoin précise
encore que d'autres filles ont dit que l’appelant les forçait, les embrassant
notamment, même si elles n'étaient pas d'accord, mais que lui n'y a jamais
assisté autrement que pour la plaignante. Il indique aussi les gestes clairs
de F.________ pour repousser les caresses (« elle essayait de repousser sa
main, mais il continuait et il semblait la forcer », « elle a essayé de se
relever plusieurs fois, mais il la retenait »). Ses déclarations sont, elles
aussi, particulièrement crédibles. Contrairement à ce qu'affirme l'appelant,
T.________ n'indique pas que F.________ n'avait aucun souvenir des faits et
qu'il a dû tout lui rappeler. Il a déclaré « elle semblait ne pas se souvenir de
tout et je lui ai expliqué ce que j'avais vu. Elle a été choquée, notamment
du fait qu'elle n'avait aucune intention de sortir avec X.________. Elle ne se
rendait pas compte qu'il avait été si loin dans les gestes » (PV aud. 4, R. 5).
Ces déclarations ne sont pas incompatibles avec la version de F.________ et
vont bien moins loin que ce qui est sous-entendu par l'appelant. Peu
importe également que T.________ ait déclaré s'être rendu compte le
lendemain des faits, lorsqu'il était sobre, que c'était anormal et qu'il dise ne
pas être intervenu parce qu'il ne comprenait pas ce qu'il se passait à ce
moment-là. La scène a suffisamment été choquante pour le marquer et
pour qu'il y réfléchisse, sans forcément réagir immédiatement. Compte
tenu du contexte déluré de ce groupe, on peut plutôt y voir un signe que les
choses sont allées assez loin pour qu'il soit heurté et le fait qu'il n'ait pas
agi immédiatement traduit aussi une certaine pondération du témoin.

- 26 -
Quant à l'attestation établie par la psychologue de F.________
(P. 18/2), on ne sait pas dans quel contexte la thérapeute a entendu deux
amies et deux amis de F.________. Il n'est pas exclu qu'elle suive d'autres
membres du groupe. Pour le reste, le rapport médical correspond à ce que
l'on peut attendre d'un certificat de psychologue et décrit le traumatisme
subi par la victime, amplifié par des provocations de l’appelant. A aucun
moment cette professionnelle ne remet en question la crédibilité de la
victime ou de son récit. Elle atteste de la réalité d'un traumatisme subi. A
cet égard, les premiers juges ont d'ailleurs souligné qu'à l'audience, la
plaignante ressentait toujours des émotions extrêmement fortes lorsqu'elle
était amenée à reparler des faits qu'elle a subis et de ce que cela a
provoqué chez elle. On peut aussi souligner que les autres victimes n'ont
pas déposé plainte et n'avaient a priori aucun intérêt à se lancer dans une
croisade contre l'appelant, contrairement à ce qu’il semble prétendre
lorsqu’il évoque une cabale pour l’exclure du groupe. Encore une fois, il
n'est pas commun que dix victimes dénoncent des comportements
similaires de manière si concordante.
Enfin, le grief fait à F.________ d'avoir continué à sortir après les
faits dénoncés et à boire de l'alcool (PV aud. 17) est sans pertinence tant il
revient à dénier à la victime le droit d'avancer et de continuer à vivre sa vie
d’adolescente avec son groupe d'amis.
3.2.2 Concernant A.________, les premiers juges l’ont également
considérée comme sincère et crédible lors de son audition aux débats,
montrant elle aussi une forte émotion en devant reparler de ce qu'elle avait
subi. Sa crédibilité est apparue d'autant plus évidente aux yeux des
magistrats qu'elle n'avait pas déposé plainte et qu'elle avait expliqué avoir
été très proche de l’appelant, de telle sorte qu'elle avait particulièrement
mal vécu ce qu'il lui avait fait (cf. jgmt, p. 47).
Là encore, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation des
premiers juges. En effet, l’audition de A.________ est parfaitement parlante,
cette dernière tenant un discours claire et cohérent, avec une foule de

- 27 -
détails (PV aud. 8). Elle l'a confirmé aux débats de première instance (cf.
jgmt, p. 14) précisant que ses déclarations n'avaient pas été influencées
par ses discussions avec d'autres personnes et qu'elle avait renoncé à
porter plainte par manque de temps et d'énergie. Il est juste que A.________
a parlé d'un épisode qu'elle n'avait pas mentionné avant, soit le fait que
l’appelant, la première fois qu'elle l'avait rencontré, lui avait mis les doigts
dans la bouche avec une connotation sexuelle. On n’y voit toutefois rien qui
décrédibiliserait ses déclarations concernant les faits de la présente cause.
Par ailleurs, A.________ n'a pas varié dans ses explications. Elle a également
expliqué qu'elle en avait reparlé plusieurs fois avec l’appelant, avant les
faits de décembre 2020 au préjudice de F.________, et qu’il s'était excusé.
L'appelant admet avoir présenté ses excuses, ce qui démontre – même s’il
le conteste en appel – qu’il était conscient que son comportement n’était
pas acceptable.
3.2.3 S’agissant ensuite de W.________, c’est sans arbitraire que les
premiers juges ont considéré que les attouchements sur les fesses imposés
par l’appelant, tels que décrits par cette dernière (PV aud. 16), devaient
être considérés comme des actes d'ordre sexuel au sens de la loi. En effet,
compte tenu de l'ensemble du dossier et du comportement de l’appelant, la
connotation sexuelle de ces gestes est indubitablement claire. Ces mêmes
gestes étaient en outre de nature à mettre en danger le développement
des jeunes filles qui en ont été victimes, d'autant plus qu'ils étaient imposés
à des mineures de moins de 16 ans, malgré leur demande expresse
d'arrêter. On rappellera que l'appelant était plus âgé que le reste du groupe
et qu'il avait une stature imposante. La plaignante a expliqué qu’elle avait
peur de lui et qu’elle n’osait pas lui résister (PV aud. 1 et 14). On voit aussi
à la lecture de l'audition de W.________ qu'il disait faire ça pour rigoler, mais
ne faisait rigoler que lui, qu'il touchait toutes les filles de la même façon et
que ce n'était pas réciproque, mais dérangeant. W.________ indique encore
qu'avec le temps, elle ne réagissait plus (PV aud. 16).
Quant à la menace employée par l’appelant, il ne s'agit certes
pas d'une menace crasse : ce dernier a menacé de divulguer une

- 28 -
conversation où W.________ confie à ses amies avoir eu des idées
suicidaires. Toutefois, et comme le dit justement le tribunal de première
instance (cf. jgmt, p. 51), à l'ère des réseaux sociaux et du harcèlement
entre jeunes, W.________, qui était alors une jeune adolescente en
construction, avait toutes les raisons d'avoir très peur face à la possibilité
que l’appelant puisse parler de son secret à des tiers. W.________ a encore
expliqué que ses parents n'étaient pas au courant et qu'elle ne voulait pas
qu'ils le sachent. Elle a ensuite précisé qu'elle voulait en réalité que
personne ne le sache (PV aud. 16, p. 5). Dans ces circonstances, la menace
de divulguer des idées suicidaires pour une adolescente était à même de la
conduire à ne pas se défendre, ce dont l’appelant était parfaitement
conscient.
3.2.4 Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, les premiers
juges n’ont pas établi de façon arbitraire, incomplète ou erronée l’état de
fait en reprenant les faits tels qu'ils ressortent des déclarations de
F.________, de A.________ et de W.________, ainsi que dans l'acte
d'accusation. Il ne subsiste en outre aucun doute sur le fait que l’appelant
était conscient de l’absence de consentement de F.________ et de ses autres
victimes lorsqu’il leur a imposé les actes d’ordre sexuel objets de la
présente procédure. Enfin, il convient de confirmer que les actes imposés à
la plaignante, respectivement à A.________ et à W.________ sont constitutifs
de l’infraction de contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 CP. L’appel, mal
fondé, doit être rejeté sur ce point.
4. S’agissant toujours des faits qui lui sont reprochés à l’encontre
de W.________, l’appelant invoque une violation du principe d'accusation
(art. 9 et 325 CPP) en lien avec l'infraction de contrainte sexuelle (art. 189
CP). Il estime que les premiers juges ont violé le principe d'accusation en
considérant « qu’à l'aire des réseaux sociaux et du fléau du harcèlement
entre jeunes, W.________ avait toutes les raisons d'avoir très peur face à la
possibilité que X.________ puisse parler de son « secret » à des tiers » (cf.
jgmt, p. 51).

- 29 -
4.1 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits
qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin
qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 147 IV 505
consid. 2.1 ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1). Il
découle du principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation que le tribunal
est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (ATF 147 IV 505
précité, ibid.).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier
le contenu strict de l'acte d’accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte
d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la
date et l'heure de leur commission, ainsi que leurs conséquences et le
mode de procéder de l'auteur, les infractions réalisées et les dispositions
légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, l'acte
d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public,
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au
prévenu (ATF 147 IV 505 consid. 2.1 ; TF 6B_797/2023 et TF 6B_809/2023
du 29 novembre 2023 consid. 4.1).
La doctrine et la jurisprudence font preuve d’une certaine
souplesse s’agissant de la description des éléments constitutifs subjectifs
de l’infraction dans l’acte d’accusation. Ainsi, le principe de l’accusation
n’exige pas que l’acte d’accusation décrive de manière précise l’ensemble
des éléments déterminant l’aspect subjectif d’une infraction qui ne peut
être qu’intentionnelle. Lorsqu’une infraction a été commise
intentionnellement, celui-ci pourra donc simplement indiquer que le
prévenu a agi « intentionnellement », ou avec « conscience et volonté »,
sans que l’état d’esprit de l’auteur n’ait besoin d’être précisé (ATF 143 IV

- 30 -
63 consid. 2.3 ; Schubarth/Graa, in : Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 51 ad art. 325 CPP).
4.2 En l’espèce, l’acte d'accusation évoque la menace « de
divulguer à des tiers le contenu d'une conversation qu'il avait écoutée », ce
qui est suffisant du point de vue de la maxime de l'accusation. En
procédant à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes, les premiers juges ont tenu compte des moyens de diffusion
et de divulgation actuels communément utilisés chez les adolescents. Il n’y
a là aucune violation du principe d'accusation et l’appel, mal fondé, doit
être rejeté sur ce point également.
5. L’appelant considère que les premiers juges ont violé l'art. 187
CP. Il soutient que les gestes qui lui sont reprochés sont des gestes furtifs,
dans le cadre d'un groupe de jeunes où le fait de se toucher les fesses était
courant. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier de la
faible différence d'âge entre les intéressés, du contexte dans lequel les
actes ont été commis et de la furtivité de ceux-ci, il estime que les faits
reprochés par P.________, M.________, N.________, et J.________ ne sont pas
constitutifs d'actes d'ordre sexuel au sens de l'art. 187 CP.
5.1 L'art. 187 CP a pour but de permettre aux enfants un
développement sexuel non perturbé. Elle protège le jeune en raison de son
âge, de sorte qu'il est sans importance qu'il ait ou non consenti à l'acte.
Définissant une infraction de mise en danger abstraite, elle n'exige pas que
la victime ait été effectivement mise en danger ou perturbée dans son
développement (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002,
p. 719 n. 4 ad art. 187 CP ; Rehberg/Schmid/Donatsch, Strafrecht III, 8e éd.,
p. 404 ; Jenny, Kommentar zum schweizerisches Strafgesetzbuch, Bes. Teil.,
vol. 4, Berne 1997, p. 24, n. 6 ad art. 187 CP).
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle
sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance

- 31 -
sexuelle de l'un des participants au moins (Corboz, op. cit., p. 719, n. 6 ad
art. 187 CP ; Rehberg/Schmid/Donatsch, op. cit., p. 406). Selon la
jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence
sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement
connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui
remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment
des mobiles de l'auteur. Dans les cas équivoques, qui n'apparaissent
extérieurement ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il convient
de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce, notamment de l'âge
de la victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur, de la durée de l'acte
et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par l'auteur (ATF 125 IV 58
consid. 3b). Il résulte de cette jurisprudence que la notion d'acte d'ordre
sexuel doit être interprétée plus largement lorsque la victime est un enfant.
Dans ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit revêtir un caractère
sexuel indiscutable, est de nature à perturber l'enfant (Corboz, op. cit., p.
720 n. 7 ad art. 187 CP).
Selon la doctrine, un baiser sur la bouche ou une tape sur les
fesses sont des actes insignifiants (Corboz, op. cit. p. 721 n. 10 ad art. 187
CP ; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar 2e éd., n. 6
ad art. 187 CP). En revanche, un baiser lingual (Corboz, op. cit., p. 721 n. 11
ad art. 187 ; Trechsel, op. cit., loc. cit.) ou des baisers insistants sur la
bouche (ATF 125 IV 58 consid. 3b) revêtent indiscutablement un caractère
sexuel. Il en va de même d'une caresse insistante du sexe, des fesses ou
des seins, même par-dessus les habits (Trechsel, op. cit. loc. cit.). Lorsque
la victime est un enfant, la pratique tend à admettre l'existence d'un acte
d'ordre sexuel, même pour des attouchements furtifs par-dessus les habits,
qui entraîneraient plutôt, entre adultes, l'application de l'art. 198 al. 2 CP
(Corboz, op. cit., p. 720 n. 7 ad art. 187 CP).
5.2 En l'occurrence, les victimes sont des adolescentes, qui sont
considérées, s'agissant de l'art. 187 CP, comme des enfants. Dans ce
contexte, l'existence d'un acte d'ordre sexuel est admis, même pour des
attouchements furtifs par-dessus les habits. Par ailleurs, l'appelant était

- 32 -
plus âgé que les autres membres du groupe et devait donc avoir plus de
retenue. Les adolescentes en question avaient 14 ans. Souvent, l’appelant
ne s'est pas contenté de simples tapes sur les fesses, et a accompagné ses
attouchements par d'autres gestes connotés, en touchant les seins, en
cherchant à toucher le sexe ou en touchant les hanches. L'appelant mettait
tout le monde mal à l'aise, y compris les garçons du groupe, et ses gestes
répétés, dans le cadre de fêtes alcoolisées, avaient une connotation
sexuelle claire. Ils étaient de nature à perturber les jeunes filles qui en ont
été victimes. Toutes ont décrit un refus, une résistance ou un sentiment de
mal-être. Certaines ont été très émues à l'évocation de ces gestes et ont
fait part de leur difficulté à résister face à une personne « lourde » et
insistante.
Contrairement à ce que pense l'appelant, les déclarations de
[...] sont parfaitement relevantes à cet égard. Il indique que ce dernier
« embrassait les filles par surprise » que « c’était assez fréquent », qu’il ne
« comprenait pas trop ce comportement » de l’appelant et que c’était pour
cela qu’il s’était « éloigné » du groupe. Ces déclarations démontrent que le
comportement de l’appelant choquait les hommes aussi, même amis (PV
aud. 17).
Au vu des déclarations des autres jeunes filles entendues, il faut
retenir que l’appelant abusait de sa stature et de son âge pour commettre
des attouchements, pour la plupart non consentis. Ses victimes n'osaient
pas réellement réagir ou alors refusaient de façon peu convaincante ses
gestes déplacés, ce qui l'incitait à les poursuivre.
Enfin, et contrairement à ce que prétend l'appelant, son
comportement était objectivement connoté sexuellement. Peu importe dès
lors sa motivation ou qu'il prétende avoir agi pour rire. Ce qui est
déterminant, c'est qu’il a de façon répétée touché les fesses de jeunes
adolescentes, en accompagnant souvent d'ailleurs ce geste d'autres
attouchements, de remarques ou de propos déplacés, voire d'autres
comportement plus caractérisés, notamment vis-à-vis de P.________ (cf. ch.

- 33 -
2.3 supra), dont la connotation sexuelle ne fait aucun doute. Ces
comportements étaient de nature à perturber les adolescentes et les ont
d'ailleurs effectivement perturbées, vu l'émotion constatée ou les
déclarations des intéressées.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à raison que les premiers
juges ont qualifié les comportements incriminés de l'appelant vis-à-vis de
P.________, de M.________ et de J.________, d'actes d'ordre sexuel avec des
enfants au sens de l’art. 187 CP. L’appel, mal fondé, doit être rejeté sur ce
point également.
6. Fondé sur la prémisse de son acquittement, l’appelant conclut à
l’abandon de toute sanction à son encontre. En cas de condamnation, il fait
grief aux premiers juges d'avoir mal appliqué les art. 44 et 47 CP en fixant
une peine manifestement excessive qui ne tient pas suffisamment compte
de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, notamment de son jeune
âge et du contexte général. L’appelant conteste en outre, la durée du sursis
qu’il estime excessive, en particulier à la lumière de l'écoulement du temps
depuis les faits et de son bon comportement depuis lors, qui plaident selon
lui en faveur de l'absence d'un risque de récidive.
6.1
6.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte,
par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir

- 34 -
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de
même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; TF 6B_1237/2023 du 13
mars 2024 consid. 1.1).
6.1.2 Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de
plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même
genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et
l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_490/2023 précité consid. 4.1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7
février 2022 consid. 1.2).
L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d’elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1). Le
prononcé d’une peine d’ensemble en application du principe de
l’aggravation contenu à l’art. 49 CP n’est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines du même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la
peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
précité consid. 1.1.1). Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées
concrètement sont de même genre, l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans

- 35 -
un premier temps, de fixer la peine pour l’infraction abstraitement – d’après
le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en
tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions,
en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144
IV 313 précité consid. 1.1.2 ; cf. ATF 127 IV 101 consid. 2b ;
TF 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 3.1).
6.1.3 Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain
(ATF 148 I 295 consid. 5.9.1 ; TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid.
8.1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit
se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances
de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne
peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres
qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ;
TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 du 31 août 2022 consid. 5).
6.2
6.2.1 L’appelant s’est en définitive rendu coupable de contrainte
sexuelle à l’encontre de F.________, de A.________ et de W.________, d’une
part, et d’actes d’ordre sexuel avec des enfants à l’encontre de P.________,
M.________, N.________ et J.________, d’autre part. Comme les premiers juges,

- 36 -
la Cour de céans considère que la culpabilité de l’appelant est relativement
lourde. Il a en effet agi à réitérées reprises à l'encontre de plusieurs jeunes
filles, sans tenir compte de leur refus des actes d'ordre sexuel qu'il leur a
imposés, parfois par la force. L’appelant était certes jeune, élément que les
premiers juges ont d’ailleurs pris en considération comme élément à
décharge (cf. jgmt, pp. 54-55), mais il était plus âgé que ses victimes ce qui
lui imposait un devoir de retenue et de maîtriser sa libido, ce d'autant plus
que l'alcool et les stupéfiants coulaient à flot. On ne saurait ainsi donner
une importance outre mesure à ce jeune âge face à de tels comportements.
Il abusait de sa stature et de son âge pour commettre des attouchements
avec des jeunes filles qui n'osaient pas réellement réagir. A charge, il
convient également de retenir que l’appelant n’a pas pris conscience de la
gravité de ses actes, préférant – encore aux débats d’appel – rejeter la
faute sur ses victimes qui auraient ourdi un complot contre lui. Les premiers
juges ont à juste titre relevé les antécédents judiciaires de l'intéressé pour
retenir que des motifs de prévention spéciale imposaient le prononcé d’une
peine privative de liberté pour l'ensemble des infractions retenues, ce qui
n’est pas à proprement contesté par l’appelant. L’infraction d’acte d’ordre
sexuel imposé à des enfants (art. 187 CP), qui est l’infraction objectivement
la plus grave, doit être sanctionnée par deux mois pour chacune des quatre
victimes concernées. Par l’effet du concours, il convient d’ajouter un mois
pour chaque contraintes sexuelles (art. 189 CP) imposées à trois jeunes
filles dont la plaignante, soit trois mois supplémentaires, pour atteindre une
peine privative de liberté de 11 mois en tout. En l’absence d’appel du
Ministère public, et en application de l’interdiction de la reformatio in pejus,
la peine privative de liberté de dix mois prononcée par les premiers juges
doit être confirmée. L’appel, mal fondé, doit être rejeté sur ce point
également.
6.2.2 S’agissant du sursis fixé par les premiers juges, il convient de
tenir compte de la durée des comportements, de leur répétition envers de
multiples jeunes filles et d’une prise de conscience très relative de la
gravité des faits qui lui sont reprochés par l’appelant qui continue
d’évoquer un complot ourdi à son encontre aux débats d’appel. Par

- 37 -
conséquent, le délai d’épreuve arrêté à quatre ans s’avère justifié. L’appel,
mal fondé, doit être rejeté.
7. Fondé sur la prémisse de son acquittement, l’appelant conteste
la mesure d’interdiction d'exercer à vie toute activité professionnelle et
toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts
réguliers avec des mineurs au sens de l'art. 67 CP. En cas de
condamnation, il soutient que le prononcé d’une telle mesure serait
incompatible avec l’art. 8 CEDH et qu’il devrait bénéficier de la clause
d’exception de l'art. 67 al. 4bis CP.
7.1 En vertu de l'art. 67 al. 3 let b et c CP, s'il a été prononcé contre
l'auteur une peine ou une mesure prévue aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP,
notamment pour des actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et
de la contrainte sexuelle (art. 189 CP), le juge lui interdit à vie l'exercice de
toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs.
Selon l'art. 67a al. 5 CP, par activités impliquant des contacts
réguliers avec des mineurs ou d'autres personnes particulièrement
vulnérables, on entend les activités exercées spécifiquement en contact
direct avec des mineurs ou d'autres personnes particulièrement
vulnérables, telles que l'enseignement (ch. 1), l'éducation et le conseil (ch.
2), la prise en charge et la surveillance (ch. 3), les soins (ch. 4), les
examens et traitements de nature physique (ch. 5), les examens et
traitements de nature psychologique (ch. 6), la restauration (ch. 7), les
transports (ch. 8), la vente et le prêt directs d'objets destinés
spécifiquement aux mineurs ou à d'autres personnes particulièrement
vulnérables, ainsi que l'activité d'intermédiaire direct dans de telles ventes
ou de tels prêts, pour autant qu'il s'agisse d'une activité exercée à titre
principal (ch. 9) (let. a). On entend également les autres activités exercées
principalement ou régulièrement dans des établissements qui offrent les
prestations visées à la let. a, à l'exception de celles dont l'emplacement ou

- 38 -
l'horaire garantit qu'elles ne peuvent pas impliquer de contacts avec des
mineurs ou d'autres personnes particulièrement vulnérables (let. b).
7.2 L'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentale du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) consacre
notamment le droit au respect de la vie privée et impose un examen de la
proportionnalité pour toute restriction de ce droit.
La jurisprudence, les Messages (relatifs à l'initiative populaire et
concernant la mise en œuvre de l'art. 123c Cst.) et certains auteurs
relèvent une possible incompatibilité entre le prononcé automatique de
l'interdiction à vie d'exercer une activité et le principe de proportionnalité,
ainsi que les engagements internationaux de la Suisse, en particulier sous
l'angle de l'art. 8 CEDH (ATF 149 IV 161 précité consid. 2.5.2 et les
références citées). Néanmoins, selon le Message concernant la mise en
œuvre de l'art. 123c Cst., la clause d'exception (prévue à l'art. 67 al. 4bis
CP) atténue quelque peu les conflits avec certains principes fondamentaux
de l'état de droit et avec le droit international (FF 2016 pp. 5935, 5943,
5968, faisant état de la possibilité de réexaminer l'interdiction une fois un
certain temps écoulé, contrairement à ce que prévoit l'art. 67c al. 6bis CP).
7.3 L'art. 67 al. 4bis CP prévoit que, dans les cas de très peu de
gravité, le juge peut exceptionnellement renoncer à prononcer une
interdiction d'exercer une activité au sens des alinéas 3 ou 4 lorsqu'elle ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres infractions passibles
de cette même mesure. Il ne peut le faire si l'auteur a été condamné pour
traite d'êtres humains (art. 182 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol
(art. 190 CP), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (art. 191 CP) ou encouragement à la
prostitution (art. 195 CP) (let. a), ou s'il est pédophile conformément aux
critères de classification internationalement reconnus (let. b).
La renonciation exceptionnelle à prononcer l'interdiction dépend
de l'appréciation du juge quand les conditions cumulatives de la clause

- 39 -
d'exception sont réalisées (FF 2016 5949 ch. 2.1). Le Tribunal fédéral a
néanmoins rappelé que le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation
qui lui est conféré par une norme potestative dans le respect des principes
constitutionnels, en particulier du principe de proportionnalité ancré à l'art.
5 al. 2 Cst. (ATF 149 IV 161 précité consid. 2.5.7, en référence notamment à
l'ATF 144 IV 332 consid. 3.3 en lien avec l'art. 66a al. 2 CP). Il a dès lors
considéré que le juge doit renoncer à prononcer l'interdiction lorsque les
deux conditions cumulatives de l'art. 67 al. 4bis CP sont réalisées et
qu'aucun cas prévu à l'art. 67 al. 4bis let. a et b CP (exceptions à
l'exception) n'est donné (ATF 149 IV 161 précité consid. 2.5.7).
L'application de la clause d'exception (art. 67 al. 4bis CP)
implique la réalisation de deux conditions cumulatives. D'une part, il doit
s'agir d'un cas de très peu de gravité et, d'autre part, la mesure
d'interdiction ne doit pas paraître nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres infractions passibles de cette même mesure. La notion «
exceptionnellement » appelle une interprétation restrictive de la disposition
et implique qu'elle ne s'applique que pour certaines infractions,
l'interdiction à vie étant la règle (ATF 149 IV 161 consid. 2.5.1). La clause
d'exception doit permettre d'éviter que le principe de proportionnalité ne
soit violé de manière choquante, dans des cas de très peu de gravité où
l'auteur n'est pas pédophile et ne risque pas de commettre à nouveau l'une
des infractions sexuelles visées (ATF 149 IV 161 précité consid. 2.5.2).
7.3.1 Le Code pénal ne définit pas la notion de « cas de très peu de
gravité ». Le Message concernant la mise en œuvre de l'art. 123c Cst. cite
des exemples dans lesquels le juge pourra exceptionnellement renoncer à
prononcer une interdiction d'exercer une activité en vertu de l'art. 67 al.
4bis CP (FF 2016 p. 5949 ch. 2.1). Il est notamment fait mention de jeunes,
qui ont entre 15 ans et plus de 18 ans, qui partagent dans un groupe
WhatsApp et/ou conservent une vidéo à caractère pornographique filmée
par des participants à ce groupe de moins de 16 ans (cf. art. 197 CP).
S'agissant d'infractions d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (cf. art. 187
CP), le juge peut appliquer la clause d'exception par exemple lorsqu'une

- 40 -
personne de 20 ans a des contacts sexuels consentis avec une autre de 15
ans dans le cadre d'une relation amoureuse (par ex. : baiser lingual) ou
lorsqu'une personne, sans protester, se laisse caresser par son époux de
manière lascive et ostensible devant leur nourrice âgée de moins de 16
ans. La doctrine se réfère principalement au Message précité pour définir le
cas de très peu de gravité. Certains auteurs en déduisent que ces cas
s'articulent notamment autour du jeune âge de l'auteur fraîchement majeur
ou engloberaient les désagréments causés par des paroles grossières à
caractère sexuel ou la possession de pornographie (ATF 149 IV 161 précité
consid. 2.5.6 ; TF 6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.2.3)
7.3.2 Une interdiction ne paraît pas nécessaire (seconde condition de
la clause d'exception) si un pronostic suggère que rien ne permet de
craindre une récidive. Comme pour le sursis à l'exécution de la peine (cf.
art. 42 al. 1 CP), la question de l'utilité ou non d'une interdiction quant au
risque de récidive doit être tranchée par le juge sur la base d'une
appréciation globale. Tous les éléments exploitables par les techniques de
pronostic doivent être pris en compte. Outre les circonstances de
l'infraction, on considérera les antécédents et la réputation de l'auteur,
ainsi que tous les éléments pouvant fournir des indications fiables sur le
caractère de l'auteur et sur le succès d'une mise à l'épreuve. L'évaluation
du risque de récidive doit comprendre un examen aussi complet que
possible de la personnalité de l'auteur, si nécessaire au moyen d'une
expertise psychiatrique (ATF 149 IV 161 précité consid. 2.5.5 et les
références citées ; TF 6B_852/2022 précité consid. 2.2.2 ; FF 2016 p. 5948).
7.2 En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est intégralement
confirmée. Il est ainsi condamné pour des actes d’ordre sexuel avec des
enfants (art. 187 CP) et pour des contraintes sexuelles (art. 189 CP) commis
à plusieurs reprises. On ne se trouve à l’évidence pas dans des cas de peu
de gravité au sens à l’art. 67 al. 4bis CP tels que retenus par la
jurisprudence citée ci-dessus (cf. consid. 7.1.2.1 supra). Partant, l’une des
conditions cumulatives nécessaire pour envisager la clause d’exception fait
défaut. Par ailleurs, il convient de relever que la mesure litigieuse n’a pas

- 41 -
d’impact direct sur la vie professionnelle de l’appelant qui est en deuxième
année d’apprentissage de logisticien à La Poste suisse et ne se destine pas
à exercer un métier ou une activité impliquant des contacts réguliers avec
des mineurs. La mesure prononcée respecte ainsi le principe de
proportionnalité et ne viole pas l’art. 8 CEDH. Par conséquent, c’est à raison
que les premiers juges n’ont pas mis l’appelant au bénéfice de la clause
d’exception prévue à l’art. 64 al. 4bis CP dont l’application est exclue ici.
L’appel, mal fondé, doit être rejeté.
8. Toujours fondé sur la prémisse erronée de son acquittement,
l’appelant conteste le principe d’une indemnité allouée à la plaignante au
titre des art. 123 al. 2 CPP et 49 CO, soutenant que la plaignante a déposé
ses conclusions de manière tardive de sorte qu’elle seraient irrecevables.
En l’espèce, et par adoption de motifs, la Cour de céans se
réfère intégralement au raisonnement tenu par les premiers juges
s’agissant des conclusions civiles prises par la plaignante, tant s’agissant
de leur recevabilité que du montant alloué (art. 82 al. 4 CPP et jgmt, pp. 55-
56). Mal fondé, l’appel doit être rejeté.
9. L’appelant conteste la mise à sa charge d’une partie des frais
de la procédure qui aurait été décidée en violation des art. 423 al. 1 CPP et
426 al.2 CPP. Ce grief tombe toutefois à faux dans la mesure où l’appelant
voit sa condamnation intégralement confirmée. Il convient ainsi de rejeter
l’appel sur ce point également et de confirmer le montant des frais de la
procédure de première instance mis à la charge de l’appelant par les
premiers juges.
10. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.

- 42 -
Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office de l’appelant a produit une
liste d’opérations faisant état de 15 heures et 25 minutes de travail
d’avocat (P. 67) ce dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Au tarif horaire de 180
fr., c’est ainsi des honoraires de 2'775 fr., auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 55 fr. 50, (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], une vacation forfaitaire de 120 fr. et la TVA à 8,1 %, soit
239 francs. L’indemnité d’office allouée à Me Tirelli pour la procédure
d’appel s’élève dès lors à 3'189 fr. 50.
Me Kathrin Gruber, conseil d’office de la plaignante, a indiqué
avoir consacré 3 heures et 45 minutes à ce mandat (P. 66) ce qui peut
également être admis, sous réserve de l’ajout de 2 heures pour tenir
compte de l’audience d’appel. On retiendra ainsi 5 heures et 45 minutes de
travail d’avocat breveté, rémunérées au tarif horaire de 180 fr., soit des
honoraires de 1'035 fr., auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires à
concurrence de 2 %, par 20 fr. 70, une vacation forfaitaire de 120 fr. et la
TVA à 8,1 %, par 95 fr. 25. L’indemnité d’office allouée à Me Gruber pour la
procédure d’appel s’élève ainsi à 1'270 fr. 95.
Au vu de l’issue de la procédure, les frais d’appel, par 8’680 fr.
45, constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par 4’220 fr.,
ainsi que des indemnités d’office allouées à Me Tirelli, par 3'189 fr. 50, et à
Me Gruber, par 1'270 fr. 95, seront mis à la charge de X.________, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
X.________ ne sera tenu de rembourser les indemnités d’office
allouées à Me Tirelli et à Me Gruber que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 67 al. 3
let. b,

- 43 -
187 ch. 1 et 2 et 189 al. 1 CP, 3 al. 2 et 36 al. 1 let. b DPMin,
124 al. 1, 135, 138 al. 1 et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 31 janvier 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. libère X.________ des accusations de remise à des enfants
de substances pouvant mettre en danger leur santé, de
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel et de remise de stupéfiants à des mineurs ;
II. libère X.________ de toute accusation dans les cas de
l’acte d’accusation concernant V.________ et I.________ ;
III. déclare X.________ coupable de contrainte sexuelle dans
les cas de l’acte d’accusation concernant F.________, A.________ et
W.________ ;
IV. déclare X.________ coupable d’actes d’ordre sexuel avec
des enfants dans les cas de l’acte d’accusation concernant
P.________, M.________, N.________ et J.________ ;
V. condamne X.________ à une peine privative de liberté de
10 (dix) mois, avec sursis et délai d’épreuve de 4 (quatre) ans ;
VI. prononce contre X.________ une interdiction à vie de
l’exercice de toute activité professionnelle et de toute activité
non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers
avec des mineurs ;
VII. dit que X.________ est le débiteur de F.________ de la
somme de 4'000 (quatre mille) francs, avec intérêts à 5 (cinq) %
l’an dès jugement définitif et exécutoire, à titre d’indemnité pour
tort moral ;
VIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du DVD répertorié sous fiche n°11817 ;

- 44 -
IX. fixe l’indemnité du conseil juridique gratuit de F.________,
Me Kathrin Gruber, à 7'960 fr., TVA, vacations et débours
compris, soit 5'446 fr. 65 pour la période jusqu’au 31.12.2023 et
2’513 fr. 35 pour la période dès le 01.01.2024 ;
X. fixe l’indemnité du défenseur d’office de X.________ Me
Ludovic Tirelli, à 11'918 fr., TVA, vacations et débours compris,
soit 3'858 fr. 75 pour la période dès le 01.01.2024 et 8'259 fr. 25
pour la période jusqu’au 31.12.2023, dont à déduire une avance
de 6'500 fr. déjà payée ;
XI. met une part des frais de la cause, par 28'174 fr. 40, à la
charge de X.________, y compris l’indemnité fixée au ch. IX ci-
dessus et 4/5ème de l’indemnité fixée au ch. X ci-dessus, le solde
des frais étant laissé à la charge de l’Etat ;
XII. dit que le remboursement à l’Etat de la part des
indemnités des conseils d’office mise à la charge de X.________
ne lui sera réclamé que si sa situation financière le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’189 fr. 50 (trois mille cent huitante-neuf
francs et cinquante centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Ludovic Tirelli.
IV.Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 1’270 fr. 95 (mille deux cent septante francs et
nonante-cinq centimes), TVA et débours inclus, est allouée à
Me Kathrin Gruber.
V. Les frais d'appel, par 8’680 fr. 45 (huit mille six cent huitante
francs et quarante-cinq centimes), y compris les indemnités
d’office allouées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la
charge de X.________.

- 45 -
VI.X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités d’office prévues aux chiffres III et IV ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 46 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par
écrit aux intéressés le 6 septembre 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour X.________),
- Me Kathrin Gruber, avocate (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :