vd_gerichte · ZD21.037869 · 2022-07-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 299/21 - 215/2022
ZD21.037869
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 juillet 2022
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mmes Di Ferro Demierre, juge, et Silva, assesseure
Greffière : Mme Meylan
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourante, représentée par Me Marine Girardin, avocate
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
au bénéfice d’une formation élémentaire d’employée en magasin en
alimentation, a travaillé comme vendeuse puis comme gestionnaire de
vente avec suppléance du 18 août 2003 au 30 juin 2011 auprès de la [...].
En incapacité de travail totale depuis janvier 2017, l’assurée a
déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé) le
13 mars 2020, en raison d’un état dépressif depuis 2017 et de maux de
tête depuis janvier 2020.
Par rapport médical du 22 juin 2020, le Dr L.________,
spécialiste en médecine interne générale, a posé les diagnostics
incapacitants suivants : trouble schizo-affectif type dépressif depuis 2012,
possible trouble de la personnalité avec impulsivité depuis 2012 et
céphalées de tension depuis janvier 2020. Il estimait que l’assurée était en
incapacité totale de travail depuis 2011 dans toute activité, renvoyant
pour le surplus au psychiatre traitant.
Interpellé par l’Office AI, le Dr K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a attesté, par rapport médical du
13 juillet 2020, que l’assurée était en incapacité totale de travail dans
toutes activités, sans potentiel de réadaptation. Ce praticien a
diagnostiqué chez l’assurée un trouble schizo-affectif, type dépressif avec
un diagnostic différentiel de trouble dépressif récurrent, épisodes avec
symptômes psychotiques, depuis 2016 et un trouble de la personnalité
émotionnellement labile, type impulsif (F60.3) depuis le début de l’âge
adulte.
Le 22 septembre 2020, le Dr L.________ a précisé avoir adressé
l’assurée au Centre d’antalgie du D.________ (ci-après : D.________) pour
ses céphalées.

- 3 -
A l’initiative du Service médical régional (ci-après : SMR) (avis
du 6 octobre 2020), une expertise psychiatrique a été mise en œuvre et
confiée au Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Cet
expert a rendu son rapport d’expertise le 30 décembre 2020, concluant
comme suit :
« Diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail
Nihil tenant compte de la jurisprudence de novembre 2017
en
vigueur.
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
F33.0/F33.11 Trouble dépressif récurrent léger depuis 2011
au présent,
précédé par un épisode dépressif moyen avec
syndrome
somatique.
F60.3 Trouble de la personnalité émotionnellement labile de
type
borderline. Ce trouble n’a pas empêché la gestion
adéquate
du quotidien, un travail sans limitations dans le passé,
une
formation, sans hospitalisation psychiatrique et sans
traitement psychotrope. »
L’expert a estimé que la capacité de travail de l’assurée était
de 100 % sans diminution de rendement depuis 2011 au présent, « tenant
compte de la jurisprudence de novembre 2017 ».
Selon l’avis du 25 janvier 2021 du Dr B.________, médecin
auprès du SMR, l’expertise montrait de manière pleinement convaincante
que les diagnostics psychiatriques retenus n’avaient pas et n’avaient pas
eu de répercussions professionnelles en l’absence de répercussion
uniforme dans tous les domaines comparables de la vie. L’expert
expliquait pourquoi les autres diagnostics n’avaient pas de pertinence.
L’assurée était donc apte théoriquement dans tout type d’activité bien
qu’elle soit démotivée, ce qui de son point de vue était surmontable. Un
suivi psychiatrique était toutefois recommandé sans qu’il soit exigible.

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Par projet de décision du 28 janvier 2021, l’Office AI a refusé
de mettre l’assurée au bénéfice de mesures professionnelles et d’une
rente d’invalidité.
L’assurée a contesté ce projet le 23 février 2021.
Le 30 mars 2021, le Dr K.________ a manifesté son désaccord
avec l’expertise psychiatrique réalisée.
Par avis du 2 juillet 2021, le Dr G.________, médecin auprès du
SRM, a considéré que le psychiatre traitant reprenait certains symptômes
de la présentation clinique de l’assurée. En dehors de l’exemple du
ménage et des conflits avec le mari, il n’expliquait pas en quoi ces
symptômes ou les atteintes à la santé retenues avaient des répercussions
significatives dans tous les domaines de la vie, ou encore pour quelle
raison la situation devrait être considérée comme suffisamment sévère
pour justifier une capacité de travail nulle et durable (chez une assurée qui
par ailleurs ne bénéficiait d’aucun traitement et dont le suivi n’était de
manière générale que mensuel). Si les psychiatres ne s’accordaient que
partiellement sur les éléments en lien avec les diagnostics, force était de
constater que les éléments rapportés par le Dr K.________ ne permettaient
pas de remettre en question l’appréciation exhaustive réalisée par
l’expert, ou encore d’expliquer en quoi les symptômes qu’il décrivait
avaient une répercussion significative en termes de limitations
fonctionnelles ou de diminution de la capacité de travail.
Par décision du 5 juillet 2021, l’Office AI a confirmé son projet.
B. Par acte du 6 septembre 2021, O.________, représentée par
Me Marine Girardin, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et
dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l’Office AI pour
nouvelle instruction et reddition d’une nouvelle décision. Elle a, en outre,
requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire dès le
29 juillet 2021. En substance, elle a fait valoir que l’expertise

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psychiatrique était truffée d’omissions et d’erreurs et ne remplissait pas
les exigences jurisprudentielles pour lui attribuer valeur probante. Elle
reprochait également à l’Office AI de ne pas avoir réuni toutes les pièces
déterminantes pour l’établissement de l’état de fait. A titre de mesures
d’instruction, elle a requis la mise en œuvre de débats publics, son
audition ainsi que celle de son mari.
Le 14 septembre 2021, la juge instructrice a mis l’assurée au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 6 septembre 2021, sous la
forme d’une exonération des frais judiciaires et de l’assistance d’office
d’un avocat en la personne de Me Marine Girardin.
Dans sa réponse du 22 novembre 2021, l’Office AI a conclu au
rejet du recours. Il s’est, en outre, montré prêt à examiner le rapport du
Centre d’antalgie du D.________ cité par le Dr L.________ en date du
22 septembre 2020 ainsi que l’évaluation cognitive par une psychologue
parlant le serbe que le psychiatre traitant indiquait vouloir mettre en
œuvre dans son rapport de mars 2021.
Le 14 décembre 2021, l’assurée a répliqué et maintenu les
conclusions prises dans ses précédentes écritures, précisant que l’Office AI
avait violé la maxime d’instruction en ne réclamant pas la production des
documents précités. A cette occasion, l’assurée a notamment produit le
rapport médical du 30 octobre 2020 du Centre d’antalgie du D.________, le
rapport médical du 2 février 2021 du Service de neurologie du D.________,
le rapport du 30 avril 2021 de ce même service en consultation céphalées
ainsi que le rapport d’évaluation cognitive et de l’efficience intellectuelle
du 12 novembre 2021 de la psychologue S.________.
Le 3 janvier 2022, la juge instructrice a fixé l’indemnité de
conseil d’office de Me Marine Girardin à 2'994 fr. 55 pour la période du
6 septembre 2021 au 31 décembre 2021.
Par duplique du 1er février 2022, l’Office AI, se fondant sur
l’avis du 12 janvier 2022 du SMR, a considéré que les pièces au dossier ne

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permettaient pas de remettre en cause sa position sur les plans
psychiatrique ou neuropsychologique. Par contre, s’agissant de l’aspect
neurologie (céphalées) et au vu des éléments décrits dans les rapports
nouvellement versés au dossier, il y avait lieu de proposer un complément
d’instruction afin de connaître l’évolution et la réponse au traitement, les
éventuelles répercussions durables de ces céphalées sur les autres
domaines de la vie de l’assurée ainsi qu’en terme de limitations
fonctionnelles et de capacité de travail. Une sollicitation des neurologues
du D.________ semblait cohérente, après reprise du traitement proposé.
Dans ses déterminations du 24 février 2022, l’assurée a
produit un rapport médical du 23 février 2022 du Dr K.________.
Le 28 mars 2022, sur avis du 9 mars 2022 du SMR, l’Office AI a
confirmé que, d’un point de vue psychiatrique, les éléments au dossier ne
permettaient pas de remettre en cause sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] et
art. 38 al. 4 let. b LPGA) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.

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2. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en
vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de
l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu
de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur
l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 5 juillet 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, singulièrement sur la question de savoir si celle-ci présente
une incapacité de travail en raison de son état de santé psychique.
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt

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qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
c) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281
consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal
fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères
(ATF 143 V 409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418) et
aux syndromes de dépendance primaire à des substances psychotropes
(ATF 145 V 215).
aa) Les affections psychiques, les affections
psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les
références citées).

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bb) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 2.1.2 et 2.2).
Le diagnostic doit résister à des motifs d’exclusion. Il y a ainsi
lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité
résultent d’une exagération des symptômes ou d’une constellation
semblable, et ce même si les caractéristiques d’un trouble somatoforme
douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble
psychique au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281
consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des
indices d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de
discordance entre les symptômes décrits et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi
que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne
permet pas de conclure à une exagération (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1).
Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que de tels motifs
d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé, il n’existe
d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité. Dans la mesure
où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus
d’une atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci
doivent être corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281
consid. 4.1.1).

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Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il
convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par
la personne assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier,
ainsi le soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la

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personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
5. a) Sur le plan formel, la recourante invoque une violation du
principe de la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA) en tant que l’intimé
n’aurait pas réclamé l’examen auprès du Centre d’antalgie du D.________
et en n’attendant pas la mise en œuvre d’une évaluation cognitive par une
psychologue parlant le serbe.
b) La violation de la maxime inquisitoire, telle qu'invoquée par
la recourante en lien avec la mise en œuvre d’une évaluation cognitive,
est une question qui se confond et qui n'a pas de portée propre par
rapport au grief tiré d'une mauvaise appréciation des preuves (voir arrêt
8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2, in SVR 2010 IV n° 42 p. 132).
L'assureur ou le juge peut effectivement renoncer à accomplir certains
actes d'instruction sans que cela n'entraîne une violation du principe de la
maxime inquisitoire s'il est convaincu, en se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que
certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que
d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette
appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves, ATF 140 I 285
consid. 6.3.1 p. 298 et les références). C'est donc sous l'angle matériel
qu'il convient d'examiner le grief soulevé par la recourante.
Force est toutefois de constater que l’instruction médicale du
dossier par l’intimé est lacunaire concernant les céphalées. Au moment de
rendre le rapport d’expertise et la décision de refus de rente d’invalidité, il
n’y avait pas le moindre rapport relatif à la prise en charge de la
recourante par le Centre d’antalgie du D.________. Ce renseignement était
pourtant connu du SMR (cf. rapport du 22 septembre 2020 du L.________)
et l’on ne comprend pas pour quel motif ce service n’a pas, en temps utile,
fait requérir des renseignements médicaux auprès du D.________. En outre,

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dans son avis du 12 janvier 2022, le Dr G.________ a souligné que les
éléments décrits dans « les nouveaux rapports » ne pouvaient être ignorés
et qu’un complément d’instruction s’imposait. L’intimé ne pouvait ainsi
pas renoncer à compléter son instruction par appréciation anticipée dès
lors que les faits pertinents n’étaient pas établis de manière complète.
Dans ces circonstances, l’instruction menée par l’intimée
s’avère incomplète (art. 43 LPGA) ce qui conduit à l’annulation de la
décision entreprise et à son renvoi pour complément d’instruction pour ce
premier motif.
6. a) Sur le plan psychique, l’intimé n’a pas reconnu d’incapacité
de travail à la recourante. Il s’est fondé pour ce faire sur l’expertise
psychiatrique du 30 décembre 2020 du Dr M.________, lequel a posé les
diagnostics non incapacitants de trouble dépressif récurrent léger depuis
2011 au présent, précédé par un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique (F33.0/F33.11) et de trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline (F60.3). Ces atteintes
n’avaient pas empêché la recourante dans la gestion adéquate de son
quotidien, dans l’accomplissement d’un travail sans limitations dans le
passé, une formation, et ceci sans hospitalisation psychiatrique et sans
traitement psychotrope. Selon l’expert, en tenant compte de la
jurisprudence de novembre 2017 en vigueur, la recourante ne souffrait
d’aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail.
b) La recourante oppose à cette expertise les avis médicaux
des Drs L.________ et K.________. Ces médecins estiment la capacité de
travail de la recourante comme nulle. La recourante avait vécu une
période de chômage à la suite de son licenciement, sans jamais retrouver
de travail, raison pour laquelle une symptomatologie dépressive s’était
peu à peu installée, motivant un suivi psychiatrique dès le printemps 2017
(cf. rapports des 22 juin et 13 juillet 2020).
c) L’expertise du 30 décembre 2020 ne convainc pas. Elle se
caractérise, tout d’abord, par une anamnèse incomplète. Elle ne

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mentionne ni le meurtre perpétré sur le grand-oncle de la recourante par
sa grand-tante, ni la tentative de meurtre de celle-ci sur son propre fils.
Elle frappe également par une anamnèse lacunaire sur l’enfance de la
recourante, l’expert se contentant d’indiquer que la recourante « a été
élevée par sa grand-mère de ses trois à huit ans, car son père est venu
seul en Suisse pour ensuite faire venir toute la famille » (pt 3.2.5 page 13),
alors même que cette période semble avoir été un « moment un peu
difficile ». La Cour de céans s’étonne que l’expert n’ait pas jugé utile
d’interroger la recourante sur cette période et n’ait rien consigné de plus à
cet égard. L’expert ne dit par ailleurs mot sur les différents
déménagements de la recourante, lesquels semblent avoir été motivés
par des hallucinations. L’anamnèse professionnelle est également erronée.
L’expert mentionne que la recourante a travaillé dans l’accompagnement
d’enfants et de personnes âgées pour des familles privées de 2011 à
2014, alors qu’il ressort de l’extrait du compte individuel de la recourante
qu’aucune activité n’est dénombrée après son licenciement en 2011. Ce
licenciement n’est d’ailleurs mentionné que de manière sporadique
(pt 3.2.7 page 14), alors même que « tant la tristesse que les
hallucinations seraient apparues dans un contexte d’idées de persécution
apparues après son licenciement en 2011, qu’elle a très mal supporté et
qu’elle n’arrive toujours pas à accepter selon l’anamnèse » (pt 3.2.1
page 8).
Il appert ainsi que le rapport d’expertise n’a pas été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse. Faute d’une anamnèse exhaustive,
l’expert pourrait être passé à côté de certains diagnostics comme n’avoir
pas tous les éléments nécessaires à l’appréciation des ressources de la
recourante.
Il est le lieu de relever que l’expert ne s’est concentré que sur
quelques éléments (gestion de son quotidien sans limitations, non-
compliance au traitement et absence d’hospitalisation en milieu
psychiatrique) pour considérer que la recourante serait dotée d’une
capacité de travail entière. Le rapport d’expertise contient ainsi de
nombreuses redondances, notamment quant au fait que la recourante

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« arrive à gérer son quotidien adéquatement sans difficultés objectivables
et sans aide depuis 2011 au présent (elle a pu se marier, s’occupe
adéquatement de son fils et gère le quotidien sans aide) » (mention faite à
vingt-neuf reprises), qu’elle fait preuve d’une « compliance nulle,
expliquée uniquement après la réalisation de la prise de sang » (mention
faite à seize reprises) ou encore de la volonté de la recourante de
percevoir une rente de l’assurance-invalidité (allant jusqu’à mentionner
uniquement ce dernier élément dans le volet « manière de l’assurée de
percevoir sa maladie », pt 3.2.2 page 10). L’expert ne dit d’ailleurs rien sur
la nécessité de la recourante de devoir fractionner sur plusieurs heures ou
jours ses tâches ménagères, telle que mentionnée par son psychiatre
traitant (cf. rapport du 13 juillet 2020). Bien au contraire, l’expert indique
que « l’assurée fait seule et sans difficultés le ménage, car son mari est
occupé avec son travail » (pt 3.2.11 pages 15 et 16).
Référée à une « jurisprudence dès 2017 » ainsi qu’au descriptif
de l’activité de la recourante sans autre développement, l’appréciation de
l’expert présente encore le défaut de reposer sur une analyse médicale
lacunaire.
Sous l’angle diagnostique, l’expert ne motive pas les raisons
pour lesquels il a écarté le trouble schizo-affectif. L’expert indique
simplement que la recourante « semble avoir repris le même diagnostic
que son frère » (pt 3.2.14 page 17). L’expert a retenu que les critères
diagnostics de la CIM-10 étaient remplis pour un épisode dépressif
récurrent léger, précédé par un épisode dépressif moyen depuis 2011 au
présent (page 25), sans se prononcer en détail sur l’évolution de la gravité
de ce trouble dépressif. Par ailleurs, il conclut que le trouble de la
personnalité émotionnellement labile n’est pas incapacitant car la
recourante « a pu travailler sans limitations dans le passé, […] a pu se
former, […] s’occupe adéquatement de son fils, […] gère son quotidien
sans difficultés significatives et […] n'est pas décompensée, sans
hospitalisation psychiatrique, sans suivi psychiatrique hebdomadaire et
sans traitement psychotrope à des taux sanguins détectables » (pt 3.2.14
pages 18 et 19).

- 15 -
Si l’expert et le psychiatre traitant s’accordent s’agissant de
l’existence de ce trouble de la personnalité, leur appréciation diverge
quant à son degré de gravité. L’expert retient que la recourante souffre de
« limitations fonctionnelles psychiatriques peu significatives dans le sens
d’une tristesse subjective fluctuante sans répercussions sur le quotidien,
d’une intolérance au stress, des difficultés de concentration subjectives,
d’une fatigue subjective sans ralentissement psychomoteur, sans aboulie,
sans isolement social total, mais partiel » (pt 7 page 34). Tout en
considérant avec la prudence requise l’avis du Dr K.________, enclin à plus
d’empathie à l’égard de sa patiente (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc
et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3), il
convient de relever que l’irritabilité avec moments de colère constitue la
plainte principale de la recourante en raison de son impact sur ses
relations interpersonnelles, notamment avec son mari, et qu’il ne peut
être exclu que son licenciement ait été lié à ce trouble (cf. rapport du
30 mars 2021). Dans son rapport du 30 mars 2021, le Dr K.________
maintient, en outre, le diagnostic de trouble schizo-affectif, type dépressif.
S’agissant des hallucinations écartées par l’expert, le Dr K.________ a
notamment relevé que ces dernières figuraient néanmoins dans les
plaintes spontanées dans le rapport d’expertise. Les éléments mis en
avant dans ce rapport et celui du 22 février 2022 tendent à démontrer,
d’une part, que l’impact du trouble de la personnalité de la recourante sur
sa capacité de travail pourrait avoir été sous-estimé par l’expert et,
d’autre part, que l’expert pourrait être passé à côté du diagnostic de
trouble schizo-affectif.
L’expert n’a pas non plus examiné les adaptations du
traitement médicamenteux, respectivement la raison pour laquelle la
compliance au traitement faisait défaut, alors même que cette absence de
compliance pourrait être expliquée par les céphalées (cf. rapport du
13 juillet 2020 du Dr K.________). Or selon le psychiatre traitant, cette
absence de compliance résulte du fait que lorsque « la patiente s’est
sentie mieux, elle conclut qu’elle n’a plus besoin de prendre régulièrement
son traitement » (cf. rapport du 22 février 2022 du Dr K.________). De

- 16 -
même, tant les scores obtenus aux matrices de Raven que les résultats de
l’examen cognitif, lesquels font état d’un score en dessous de la moyenne
et d’un retard intellectuel moyen, pourraient expliquer le manque de
compliance de la recourante. On ignore si l’expert a interpellé la
recourante s’agissant des résultats d’analyse sanguine. Il est pourtant
exigible de l’expert d’analyser l’absence de compliance, notamment ses
motifs, l’impact sur la cohérence ou la capacité de la recourante à
comprendre les enjeux du traitement, etc. La Cour de céans peine
d’ailleurs à comprendre pour quelles raisons l’expert recommande la mise
en place d’un traitement antidépresseur « pour améliorer le pronostic »
(page 41) alors qu’il retient une capacité de travail entière. L’expert ne
pouvait conclure, sans investiguer plus avant, que l’absence d’une
hospitalisation en psychiatrie, l’absence d’un suivi psychiatrique
hebdomadaire mais seulement mensuel, l’absence d’un changement du
traitement psychotrope, la compliance nulle aux traitements psychotiques
prescrits révélée seulement après la prise de sang, en plus des activités
possibles durant une journée type, plaidaient pour l’absence d’un trouble
psychique incapacitant. A défaut d’analyse par l’expert du succès du
traitement/de la résistance au traitement, il est impossible d’établir les
ressources dont dispose la recourante. Les résultats de l’évaluation
cognitive et de l’efficience intellectuelle ne font que confirmer que la
situation médicale de la recourante n’a pas été analysée exhaustivement
sur le plan psychiatrique.
A ce stade, il convient également de relever que l’expert n’a
pas non plus analysé l’interaction entre les différents diagnostics retenus
et les céphalées dont souffre la recourante.
L’expert n’a pas davantage fourni une évaluation exhaustive
de l’impact de la personnalité de la recourante sur ses fonctionnements et
ses ressources. Avant de conclure à une absence d’incapacité de travail
s’agissant du trouble de la personnalité, il était attendu de l’expert qu’il
procède à une analyse des circonstances du licenciement, respectivement
des explications sur les échecs de reprise d’activité professionnelle ou
stages, nonobstant l’appui des organes de chômage, après le licenciement

- 17 -
intervenu en 2011, alors que la recourante n’était âgée que de 25 ans.
L’expert se contente ainsi de noter que les ressources de la recourante
« sont bonnes » car « elle arrive à avoir une vie sociale, sans isolement
total mais partiel » (pt 8.1 page 37) et qu’elle « arrive à gérer
adéquatement son quotidien sans difficultés depuis 2011 au présent »
(pt 3.2.2 page 10). L’expert ne fait aucune mention de l’attitude inadaptée
de la recourante qui a notamment été la source de son licenciement.
Concernant le contexte social, il convient de noter que l’expert
ne dit rien sur le mari de la recourante. Or il ressort du rapport de son
psychiatre traitant que la recourante « lui hurle dessus » pour des
questions banales, ce qui dérange sa voisine du dessous (cf. rapport du
13 juillet 2021). Il se limite à indiquer que la recourante « dit être
soutenue par son entourage » (pt 3.2.2 page 9) et voir des amis et de la
famille. En ce qui concerne le déroulement détaillé et représentatif d’une
journée type, celui-ci est décrit au point 3.2.11 en page 15 de l’expertise.
En revanche, les éléments anamnestiques relatifs au déroulement d’une
journée habituelle avant la survenance de l’incapacité de travail font
défaut, avec pour corollaire qu’une comparaison ne peut être extraite de
l’expertise.
Enfin, s’agissant de la cohérence, il est contradictoire de « ne
[pas] reten[ir] des incohérences dans la description du quotidien chez une
assurée authentique qui décrit sa journée type sans exagération »
(pt 3.2.14 page 17), pour retenir au paragraphe suivant de « très
probables exagérations des plaintes lorsque l’assurée évoque des
hallucinations auditives et visuelles dans le contexte schizoaffectif comme
son frère qui aurait décompensé suite à un accident de voiture ». L’expert
va même jusqu’à « recommand[er] au médecin SMR de vérifier si le frère
de l’assurée a vraiment présenté un trouble schizoaffectif suite à un
accident ». L’expert a noté que la recourante mentionnait des difficultés
d’endormissement mais n’a pas retenu de répercussions significatives sur
les activités dans la vie quotidienne en « l’absence de somnolence diurne
au moment de l’expertise et dans l’absence d’un traitement soporifique
quotidien » (page 26). De même, l’expert a mentionné que la recourante

- 18 -
souffrait d’hallucinations visuelles et auditives quotidiennes mais a
considéré ces dernières comme « non objectivables durant les entretiens
d’expertise ». Ces plaintes lui apparaissaient par ailleurs comme étant très
peu plausibles tenant compte de la journée type (pt 4.3.2 page 21), de
l’examen clinique (page 24) et en l’absence d’un traitement
antipsychotique selon la prise de sang réalisée (page 25). Or il aurait
incombé à l’expert de s’informer auprès du psychiatre traitant s’agissant
des troubles du sommeil et des hallucinations avant de conclure à une
absence de plausibilité, d’autant qu’ils ne sont pas nécessairement
perceptibles à la faveur d’un unique examen clinique.
L’expert M.________ affirme que la seule incohérence de la
recourante consiste en « une demande de rente AI » (page 17), ajoutant
qu’un « suivi psychiatrique commencé seulement en 2017 et une
demande AI faite qu’en mars 2020 apparaissent aussi en discordance avec
des troubles schizoaffectifs depuis 2011 » (pt 3.2.14 page 18). De même,
selon l’expert, le fait que la recourante ait « pu se marier, partir en
vacances et travailler ponctuellement après 2011 au présent […] remet
sérieusement en question les diagnostics […] » (pt 3.2.14 page 18).
L’expert ne se prononce pas sur l’impact des douleurs alléguées dans un
contexte professionnel. Il se fonde exclusivement sur le quotidien actuel
de la recourante, hors de toute activité lucrative. Or on ne peut pas se
fonder sur le fonctionnement privé actuel de la recourante pour en déduire
qu’elle peut fonctionner sur le plan professionnel.
Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas possible
d’accorder pleine valeur probante aux conclusions du Dr M.________.
d) Les rapports du Dr K.________ ne permettent pas de
suppléer aux carences de l’instruction et de statuer, ces derniers ne
pouvant au surplus être examinés à l’aune des indicateurs en matière
d’évaluation du droit à la rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles
somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées
(ATF 141 V 281).

- 19 -
7. a) Il ressort de ce qui précède que l’expertise psychiatrique ne
permet pas de se prononcer en connaissance de cause.
b) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
c) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé est lacunaire – ce dont il devait se rendre
compte au moment où il a statué – et ne permet pas de se prononcer en
connaissance de cause. L’expertise psychiatrique n’a pas valeur probante.
L’intimé n’a pas non plus investigué les céphalées présentées par la
recourante. Dans ces conditions, l’intimé ne pouvait se permettre de
statuer. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à l’intimé, dès
lors que c’est à lui qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il devra mettre en œuvre une
nouvelle expertise psychiatrique, cas échéant avec examen
neuropsychologique compte tenu du résultat du test des matrices de
Raven et de l’évaluation cognitive, après avoir complété son instruction et
recueilli l’intégralité du dossier de la recourante auprès du D.________.
8. Compte tenu de l’issue du litige, il ne sera pas donné suite aux
mesures d’instruction requises par la recourante, soit son audition et celle
de son mari (appréciation anticipée des preuves, cf. consid. 5b supra) ni à
la requête de débats publics (TF 9C_335/2021 du 9 février 2022).

- 20 -
9. a) Le recours doit par conséquent être admis et la décision
litigieuse annulée, l’affaire étant renvoyée à l’intimé pour nouvelle
instruction dans le sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, laquelle
succombe.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). L’indemnité de Me Marine Girardin a été fixée par
décision du 3 janvier 2022 pour les activités déployées du 6 septembre au
31 décembre 2021. L’intervention de Me Girardin se limite depuis à
l’examen de la duplique, à la rédaction de déterminations, reprenant pour
l’essentiel ses écritures antérieures, et à la réception de la présente
décision pour notification, ce qui correspond au montant de 405 fr. 45,
débours et TVA compris. Pour l’ensemble de l’activité déployée par
Me Girardin dans la présente cause, le montant est de 3'400 fr.
(2'994 fr. 55 + 405 fr. 45). Cette indemnité est mise intégralement au titre
de dépens à la charge de la partie intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Le montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui
aurait été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc
pas lieu, en l’état tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité
(art. 4 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 5 juillet 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle
décision.

- 22 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Le solde de l’indemnité d’office de Me Marine Girardin est
arrêtée à 405 fr. 45 (quatre-cent-cinq francs et quarante-cinq
centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l’Etat.
VI. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à
O.________ une indemnité de 3’400 fr. (trois mille quatre
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marine Girardin (pour O.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 23 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :