vd_gerichte · TD24.000354 · 2026-03-12 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
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149
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 12 mars 2026
Composition : Mme GAURON-CARLIN, juge unique
Greffière : Mme Ayer
*****
Art. 163, 276 al. 1 et 2 et 285 al. 1 CC ; art. 125 let. c CPC
Statuant sur les appels interjetés par A.X.________, à Q***, et
B.X.________, à R***, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 13 août 2025 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les parties entre elles,
la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En f ait :
A. B.X.________ née le ***1973 (ci-après : l’appelante) et
A.X.________ (ci-après : l’appelant), né le ***1975, se sont mariés le 28
février 2008 à M*** (T***).
Une enfant, aujourd’hui majeure, est issue de cette union :
E.________, née le ***2007 à M***(T***).
B. a) Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale
rendu le 26 septembre 2023, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a notamment autorisé les époux à vivre
séparés pour une durée indéterminée, la date de la séparation effective
étant le 31 août 2021 (l), a confié la garde de l'enfant E.________ à son père
auprès duquel elle a légalement été domiciliée (II), a dit que l’appelante
bénéficierait sur sa fille E.________ d'un libre et large droit de visite à exercer
d'entente entre les parties et l'enfant (III), a dit que l’appelant contribuerait
à l'entretien de son enfant E.________, par le régulier versement, d'avance
le premier de chaque mois, allocations familiales dues en sus, sous
déduction des montants déjà versés ou des factures directement
acquittées, d'une pension de 885 fr. du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023
(IV), a dit que l’appelant contribuerait à l'entretien de son épouse par le
régulier versement d’un montant de 2'490 fr. dès le 1er juillet 2023, de 3740
fr. dès le 1er du deuxième mois suivant le prononcé exécutoire et de 1'630
fr., dès le 1er du sixième mois suivant le prononcé exécutoire, sous
déduction des montants déjà versés de 3'040 fr. du 1er décembre 2022 au
30 juin 2023 (V) et a dit que l’appelante serait dispensée de contribution
d'entretien en faveur de l’enfant E.________ (VI).
b) Par demande unilatérale du 21 février 2024 et par réponse
du 10 février 2025, les parties ont toutes deux conclu au divorce.
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c) Le 16 mai 2024, l’appelante a déposé une requête de
mesures provisionnelles, concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que
le lieu de résidence de l’enfant E.________ soit fixé auprès d’elle dès le 1er
février 2024, qu’elle en exerce la garde de fait, que l’appelant bénéfice d'un
libre et large droit de visite à l'égard de sa fille, d’entente avec son enfant
et l’appelante, que l’appelant contribue, dès et y compris le 1er février 2024,
à l'entretien convenable de sa fille E.________, par le régulier versement d'un
montant à fixer en cours d'instance mais d'au minimum 3'000 fr. par mois,
éventuelles allocations familiales et/ou de formation non comprises et dues
en sus et à l'entretien de son épouse par le régulier versement d’un montant
à fixer en cours d’instance mais d'au minimum 6'000 fr. par mois et à ce
que les frais extraordinaires de l'enfant soient pris en charge à raison d'une
moitié pour chacun des parents, moyennant entente écrite préalable sur le
montant et le principe de la dépense, sous réserve des participations
d’assurance sociale et autres tierces institutions.
d) Une audience de conciliation s’est tenue le 21 mai 2024 par
devant la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-
après : la présidente ou la première juge), en présence des parties,
assistées de leur conseil respectif. A cette occasion, elles ont signé une
convention partielle sur le fond, par laquelle elles sont convenues de
maintenir l'autorité parentale conjointe sur leur fille. La présidente a indiqué
que sa ratification aurait lieu dans le jugement de divorce à intervenir.
e) Le 12 juin 2024, l’enfant E.________ a été entendue par la
présidente et a déclaré en substance que nonobstant qu'en théorie sa garde
fût confiée à son père, elle était, dans les faits, du dimanche soir au mercredi
soir chez sa mère et le reste du temps chez son père, qu'il s'agissait donc
d'une répartition par moitié et que ce système lui convenait et était
arrangeant pour elle compte tenu de sa scolarisation et de ses cours de
violon à R***.
f) Une audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 20
août 2024.
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A cette occasion, l’appelante a modifié ses conclusions,
concluant à ce que l’appelant participe directement aux coûts de l’enfant
E.________, par la couverture de la moitié de sa base mensuelle, de sa part
au loyer pour son propre logement, de ses primes d'assurance-maladie de
base et complémentaire, de ses frais médicaux, de la moitié de ses frais de
repas, de ses frais d'écolage, de ses frais de musique (conservatoire et
leçons privées), de ses frais de télécommunication et de ses frais de
transport, à ce que l’appelant conserve les allocations familiales, à ce qu’il
contribue à l'entretien convenable de sa fille E.________, par le régulier
versement, d'un montant de 800 fr. dès le mois de février 2024, puis de
1'050 fr. dès le 1er mars 2024, à ce que l’appelant contribue à son propre
entretien par le régulier versement, d'un montant de 3'850 fr. pour le mois
de février 2024, puis de 4'300 fr. dès le 1er mars 2024, subsidiairement d’un
montant de 6'000 fr. dès et y compris le 1er février 2024 et à ce que les frais
extraordinaires de l’enfant E.________ soient assumés à raison d’une moitié
par chacune des parties.
L’appelant, quant à lui, a également modifié ses conclusions, en
ce sens que les coûts directs de l'enfant E.________ soient fixés à 1'827 fr.
80, allocations familiales par 411 fr. déduites, à ce que l’appelante prenne
à sa charge, dès le 1er mai 2024, les frais de l'enfant E.________ lorsque cette
dernière serait auprès d'elle pour un montant de 693 fr. 20 par mois,
allocations familiales par 411 fr. déduites, puis dès le 1er mai 2024, à ce que
lui-même prenne à sa charge les frais de l'enfant E.________ lorsque cette
dernière serait auprès de lui pour un montant de 1'545 fr. 65, allocations
familiales par 411 fr. déduites, et à ce qu'aucune contribution d'entretien
ne soit due entre époux.
Lors de cette audience, les parties ont signé une convention
partielle, ratifiée séance tenante par la présidente pour valoir ordonnance
partielle de mesures provisionnelles, par laquelle elles sont convenues
d'instaurer une garde alternée sur leur fille E.________ s’exerçant, à défaut
de meilleure entente, du dimanche à 16 heures au mercredi à 16 heures
auprès de l’appelante, du mercredi à 16 heures au dimanche à 16 heures
auprès de l’appelant et alternativement auprès de chacun d’eux durant la
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moitié des vacances scolaires et des jours fériés, étant précisé que les
parties divergeaient d’opinion sur la date exacte à laquelle la garde alternée
susmentionnée avait dans les faits été mise en place et réservaient leurs
droits à ce sujet. Elles sont en outre convenues que le domicile légal de
l’enfant serait auprès du père.
A l’issue de cette audience, l’instruction a été suspendue pour
complément d’instruction.
g) La reprise de l’audience a eu lieu le 18 décembre 2024, lors
de laquelle les parties ont signé une convention partielle, ratifiée séance
tenante par la présidente pour valoir ordonnance partielle de mesures
provisionnelles, par laquelle elles sont convenues de modifier le chiffre I de
la convention de mesures provisionnelles signée le 20 août 2024, en ce sens
qu’une fois par mois, l’enfant E.________ serait sous la garde de sa mère du
vendredi à la sortie du gymnase au mercredi à 16 heures et que l’appelant
autorisait expressément l’appelante à accéder à toute information au sujet
de leur fille, ce notamment auprès des établissements d’assurance maladie,
étant précisé que les coordonnées bancaires pour les remboursements
demeuraient exclusivement celles de l’appelant.
A cette occasion, l’appelante a précisé ses conclusions, en ce
sens que l’appelant participe directement aux coûts de l’enfant E.________,
par la couverture de la moitié de sa base mensuelle, de sa part au loyer
pour son propre logement, de ses primes d'assurance-maladie de base et
complémentaire, de ses frais médicaux, de la moitié de ses frais de repas,
de ses frais d'écolage, de ses frais de musique (conservatoire et leçons
privées), de ses frais de télécommunication et de ses frais de transport, qu’il
lui reverse les allocations familiales, qu’il contribue à l'entretien convenable
de sa fille E.________, par le régulier versement, d'un montant de 400 fr. dès
le mois de février 2024, puis de 780 fr. dès le 1er mars 2024, que l’appelant
contribue à son propre entretien par le régulier versement, d'un montant de
1’500 fr. pour le mois de février 2024, puis de 780 fr. dès le 1er mars 2024,
subsidiairement d’un montant de 6'000 fr. dès et y compris le 1er février
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2024 et à ce que les frais extraordinaires de l’enfant E.________ soient
assumés à raison d’une moitié par chacune des parties.
h) Le 24 mars 2025, les conseils des parties ont tous deux
déposé des déterminations écrites valant plaidoiries. L’appelante a encore
déposé des déterminations spontanées sur les plaidoiries de l’appelant le 4
avril 2025.
Au dernier état des conclusions, l’appelante a conclu à ce que
l’appelant contribue à l'entretien convenable de leur fille E.________,
allocations familiales déduites, par le régulier versement, payable le
premier de chaque mois en ses mains, d’un montant de 910 fr. pour le mois
de février 2024, de 1'520 fr. du 1er mars au 31 octobre 2024, de 1'500 fr.
du 1er novembre au 31 décembre 2024 et de 1'480 fr. dès le 1er janvier
2025. En outre, elle a conclu à ce que l’appelant contribue à son propre
entretien, par le régulier versement, payable d’avance le premier de chaque
mois en ses mains, d’un montant de 900 fr. pour le mois de février 2024, de
6'520 fr. du 1er mars au 31 octobre 2024, de 6'460 fr. du 1er novembre au
31 décembre 2024, de 6'320 fr. dès le 1er janvier 2025 et, subsidiairement,
de 7'500 fr. dès le 1er février 2024.
L’appelant, quant à lui, a conclu à ce qu'il prenne à sa charge
les frais mensuels de la mineure E.________ à hauteur de 1'239 fr. 85,
allocations familiales déduites, et à ce qu'il verse une contribution
d'entretien en faveur de celle-ci d’un montant de 455 fr. 60 dès l’entrée en
force de la décision. En outre, il a conclu à ce qu'aucune contribution
d'entretien ne soit due entre époux.
C. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 août 2025, la
présidente a dit que l’appelant contribuerait à l'entretien de son enfant
E.________, par le régulier versement d’une pension, payable d'avance le
premier de chaque mois en mains de l’appelante, d’un montant de 1'300 fr.
dès le 1er juin 2024, sous déduction des contributions d'entretien d'ores et
déjà versées, moyennant présentation d'un décompte détaillé et de la
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preuve du montant versé (I), a dit que l’appelant prendrait chaque mois à
sa charge, du 1er juin au 31 décembre 2024, une partie des coûts directs de
l’enfant E.________, soit 300 fr. de minimum vital, 200 fr. de loyer, 35 fr. 70
de frais médicaux non remboursés, 80 fr. de frais de repas, 172 fr. de frais
de déplacement, 65 fr. 85 de frais d'écolage, 92 fr. 10 de prime LCA, 50 fr.
de frais de télécommunication et 116 fr. 15 de frais de formation de
violoniste (II), a dit que l’appelante prendrait chaque mois à sa charge, du
1er juin au 31 décembre 2024, une partie des coûts directs de l’enfant
E.________, soit 300 fr. de minimum vital, 282 fr. 60 de loyer, 80 fr. de frais
de repas et 195 fr. 65 d'impôts (III), a dit que l’appelant prendrait chaque
mois à sa charge, dès et y compris le 1er janvier 2025, une partie des coûts
directs de l’enfant E.________, soit 300 fr. de minimum vital, 250 fr. de loyer,
12 fr. 15 de prime d'assurance LAMal, 35 fr. 70 de frais médicaux non
remboursés, 80 fr. de frais de repas, 172 fr. de frais de déplacement, 65 fr.
85 de frais d’écolage, 98 fr. 25 de prime LCA, 50 fr. de frais de
télécommunication et 324 fr. 50 de frais de formation de violoniste (IV), a
dit que l’appelante prendrait chaque mois à sa change, dès le 1er janvier
2025, une partie des coûts directs de l’enfant E.________, soit 300 fr. de
minimum vital, 282 fr. 60 de loyer, 80 fr. de frais de repas et 199 fr. 05
d’impôts (V), a dit que l’appelant contribuerait à l’entretien de son épouse
par le régulier versement de pensions, payables d’avance le premier de
chaque mois en mains de la bénéficiaire, sous déduction des contributions
d’entretien d’ores et déjà versées moyennant présentation d’un décompte
détaillé et de la preuve du montant versé, d’un montant de 5'600 fr. du 1er
juin au 31 décembre 2024 et de 5'540 fr. dès le 1er janvier 2025 (VI), a dit
que l’appelant conserverait les allocations familiales (VII), a dit que les frais
extraordinaires de l’enfant E.________ seraient partagés par moitié entre les
parents, moyennant entente préalable sur le principe et le montant de la
dépense (VIII), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. pour chacune
des parties, seraient laissés à la charge de l’Etat (IX), a arrêté l’indemnité
d'office de Me Marie-Pomme Moinat, conseil de l’appelant, à 8’751 fr. 56,
débours et TVA inclus (X), a arrêté l'indemnité d'office de Me Stéphanie
Zaganescu, conseil de l’appelante, à 6'103 fr. 52, débours et TVA inclus (XI),
a dit que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire étaient tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office mis
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provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils seraient en mesure de le
faire (XII), a dit que les dépens étaient compensés (XIII) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (XIV).
D. a) Par acte du 15 septembre 2025, A.X.________ a interjeté appel
de cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme,
principalement en ce sens qu’il soit dit qu’il contribuera à l’entretien de
l’enfant E.________, par le régulier versement de contributions d’entretien
[ndlr : mensuelles] de 1'054 fr. du 1er août 2025 au 31 décembre 2025 et
de 635 fr. dès le 1er janvier 2026, qu’il prendra chaque mois à sa charge,
dès 1er août 2025, une partie des coûts directs d’E.________, à savoir 300 fr.
de minimum vital, 250 fr. de loyer, 35 fr. 70 de frais médicaux non
remboursés, 80 fr. de frais de repas, 172 fr. de frais de déplacement, 65 fr.
85 de frais d’écolage, 98 fr. 25 de prime LCA, 50 fr. de frais de
télécommunication et 324 fr. 50 de frais de formation de violoniste, que
l’appelante prendra chaque mois à sa charge, dès le 1er août 2025, une
partie des coûts directs d’E.________, à savoir 300 fr. de minimum vital, 282
fr. 60 de loyer, 12 fr. 15 de prime LAMal, 80 fr. de frais de repas et 199 fr.
05 d’impôts et à ce qu’il soit constaté qu’aucune contribution d’entretien
[ndlr : mensuelle] n’est due entre époux. Subsidiairement, l’appelant a
conclu à ce qu’il soit dit qu’il contribuera à l’entretien de son enfant
E.________, par le régulier versement d’une contribution d’entretien de 1'150
fr. du 1er août 2025 au 31 décembre 2025 et de 875 fr. dès le 1er janvier
2026 et à l’entretien de son épouse par le versement d’une pension [ndlr :
mensuelle], sous déduction des contributions d’entretien d’ores et déjà
versées, de 1'827 fr. dès le 1er août 2025. Encore plus subsidiairement, il a
conclu à ce qu’il doit dit qu’il contribuera à l’entretien de l’enfant E.________
par le régulier versement d’une pension de 955 fr. du 1er août 2025 au
31 décembre 2025 et de 875 fr. dès le 1er janvier 2026 et à l’entretien de
son épouse par le régulier versement d’une contribution d’entretien, sous
déduction des montants d’ores et déjà versés, d’un montant de 3'827 fr.
dès le 1er août 2025. Encore plus subsidiairement, l’appelant a conclu à
l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
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A l’appui de son acte, l’appelant produit trois pièces sous
bordereau.
En outre, l’appelant a requis d’être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire.
b) Par acte du même jour, B.X.________ a également interjeté
appel de l’ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que l’appelant contribuera à l’entretien de sa fille
E.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 715 fr. du
1er au 28 février 2024, de 1'530 fr. du 1er mars au 31 octobre 2024, de 1'490
fr. du 1er novembre au 31 décembre 2024 et de 1'420 fr. dès le 1er janvier
2025, jusqu’à la majorité de l’enfant, respectivement la fin de sa formation
professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, que dès le 1er février
2024, l’appelant prendra pour le surplus directement à sa charge une partie
des coûts directs de l’enfant E.________, à savoir la moitié de sa base
mensuelle, sa part au loyer chez lui, ses primes d’assurance-maladie de
base, subsides déduits, et complémentaires, la moitié de ses frais de repas,
ses frais de déplacement, ses frais d’école, ses frais de télécommunication
et ses frais de formation de violoniste, que dès le 1er février 2024,
l’appelante prendra directement à sa charge une partie des coûts directs de
l’enfant E.________, à savoir la moitié de sa base mensuelle, sa part au loyer
chez elle et la moitié de ses frais de repas, que l’appelant contribuera à son
propre entretien par le régulier versement d’une pension mensuelle de
2'690 fr. du 1er au 28 février 2024, de 6'590 fr. du 1er mars au 31 octobre
2024, de 6'400 fr. du 1er novembre au 31 décembre 2024 et de 6'110 fr. dès
le 1er janvier 2025, subsidiairement d’un montant de 7'500 fr. depuis le 1er
février 2024, et à ce que les contributions d’entretien fixées en faveur de
l’enfant E.________ soient dues sous déduction des montants déjà versés à
titre d’entretien de sa famille par l’appelant pour un total de 26'340 francs.
Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
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- 10 -
A l’appui de son acte, l’appelante a produit six pièces sous
bordereau.
En outre, l’appelante a requis d’être mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire.
c) Par ordonnance du 14 octobre 2025, la Juge unique de la Cour
de céans (ci-après : la juge unique) a accordé le bénéfice de l’assistance
judiciaire à l’appelante, avec effet au 20 août 2025, Me Stéphanie
Zaganescu étant désignée en qualité de conseil d’office.
d) Par ordonnance du 27 octobre 2025, la juge unique a rejeté
la requête d’assistance judiciaire de l’appelant.
e) L’enfant E.________ est devenue majeure le 11 décembre
2025.
Par courrier du 3 décembre 2025, la juge unique l’a interpellée
pour déterminer si elle entendait donner son accord aux conclusions prises
à son égard par ses parents en ce qui concerne les pensions prévues au-
delà de sa majorité.
Une procuration signée par l’enfant E.________ a été déposée au
greffe de l’autorité de céans le 15 décembre 2025, par laquelle celle-ci a
consenti et donné son accord à ce que sa mère continue à agir en son nom
et pour son compte dans la procédure de divorce et d’appel, l’autorisant par
conséquent à prendre des conclusions en son nom s’agissant de la
contribution d’entretien la concernant.
f) Par réponse du 26 janvier 2026, l’appelante a conclu au rejet
des conclusions prises par l’appelant et a maintenu les conclusions prises
au pied de son appel. A cette occasion, elle a produit une pièce sous
bordereau.
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- 11 -
g) L’appelant ne s’est pas déterminé dans le délai imparti sur
l’appel de son épouse, ni sur sa réponse du 26 janvier 2026.
En dro it :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première instance
sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC) le délai pour l’introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence
d’un membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge unique
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.1.2 Formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles et portant sur des conclusions, qui capitalisées (art. 92 al. 2
CPC), sont supérieures à 10'000 fr., les appels sont recevables. Il en va de
même de la réponse déposée par l’appelante.
1.2
1.2.1 En application de l’art. 125 let. c CPC, le tribunal peut ordonner
la jonction de causes pour simplifier le procès, cela également en deuxième
instance (Haldy in Commentaire romand, Code de procédure civile [CR-
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- 12 -
CPC], 2e éd. 2019, n. 1 ad art. 125 CPC et réf. cit.). Le juge peut ordonner
une telle jonction lorsqu’il l’estime opportun, sans être conditionné par des
critères précis tels que la connexité, le seul critère légal étant la
simplification du procès. Selon le Tribunal fédéral, l’identité de procédure
applicable s’impose pour une jonction de cause (ATF 142 III 581 consid. 2.1,
SJ 2017 I 5 ; Haldy, op. cit., n. 6 ad art. 125 CPC).
1.2.2 En l’espèce, les deux appels sont dirigés contre la même
ordonnance et soulèvent tous deux des questions concernant les
contributions d’entretien dues en faveur de l’enfant E.________ et de
l’appelante. Par conséquent, il se justifie de joindre les deux causes.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le
droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du
15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office
ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à des
moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter
aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de
première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs
auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application
du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021
du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne
remet pas en cause la liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter)
l'appel en s'appuyant sur un argument non explicitement discuté par les
parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
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- 13 -
2.2
2.2.1 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge établit les faits
d’office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce
sur la base de la simple vraisemblance des faits après une administration
limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et réf. cit. ; TF 5A_466/2019
du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; ATF 131 III 473
consid. 2.3 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020 consid. 4.2 et réf. cit.).
Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les
faits qu’elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC [Code civil suisse ;
RS 210]). Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit
fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des
preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid
4.3.2).
Lorsque le litige porte sur des questions relatives aux enfants,
les maximes inquisitoire illimitée et d’office sont applicables (art. 296 al. 1
et 3 CPC). Les parties peuvent ainsi présenter des faits et moyens de preuve
nouveaux en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018
consid. 4.2.1 et réf. cit.). De plus, l’instance d’appel peut ordonner d’office
l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de
l’enfant (art. 316 al. 3 CPC ; ATF 144 III 349 précité consid. 4.2.1 ; ATF 128
III 411 consid. 3.2.1). Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des
preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider
l'administration de toutes autres preuves (ATF 128 III 411 consid. 3. 2. 1).
Cette disposition ne confère toutefois pas au justiciable un droit à la
réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le
droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, qu'ils découlent de
l'art. 8 CC ou de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse ; RS 101), n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF
138 III 374 consid. 4. 3. 1 et réf. cit.). L'autorité d'appel peut ainsi renoncer
19J005

- 14 -
à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son
opinion (ATF 145 l 167 consid. 4.1 ; ATF 140 l 285 consid. 6. 3. 1 ; ATF 138
III 374 consid. 4. 3.2 ; sur le tout TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid.
3. 2.2 et réf. cit.).
2.2.2 Lorsque la majorité de l'enfant survient au cours d'une
procédure matrimoniale, il n'apparaît pas arbitraire de considérer que,
n'étant pas partie à la procédure, l'enfant majeur doit dans ce cas
bénéficier, comme l'enfant mineur, d'une protection procédurale accrue et,
partant, d'admettre que la maxime d'office et la maxime inquisitoire
illimitée continuent de s'appliquer au-delà de la majorité (TF 5A_524/2017
du 9 octobre 2017 consid. 3.2.2 ; Juge unique CACI 29 avril 2025/185 consid.
2.2.1). Cette solution se justifie d’autant plus que dès le 1er janvier 2025,
c’est la solution qui a été entérinée par le législateur fédéral (cf. art. 295 ss
nCPC ; TF 5A_90/2021 du 1er février 2022 consid. 3.2 ; Juge unique CACI 24
février 2026/105 consid. 2.3 ; CACI 29 septembre 2025/426 consid. 3.2.2).
2.2.3 Dès lors que le litige porte à la fois sur l’entretien d’un mineur,
ou devenu majeur en cours de procédure, et sur l’entretien de l’épouse, les
faits établis en suivant la maxime inquisitoire illimitée, applicable à
l’entretien de l’enfant mineur, serviront à déterminer la contribution du
conjoint, ces deux types de contributions formant, du point de vue de la
capacité contributive du débiteur, un ensemble dont les éléments
individuels ne peuvent être fixés de manière entièrement indépendante les
uns des autres (TF 5A_277/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1). Le
principe de disposition s’applique en revanche à l’objet du litige en ce qui
concerne la pension réclamée par l’épouse. Le juge est ainsi lié par les
conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une ni plus ni autre chose
que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît lui devoir
(art. 58 al. 1 CPC).
19J005

- 15 -
2.2.4 L’application des maximes inquisitoire illimitée et d’office
n’atténue pas l’obligation de motivation ancrée à l’art. 311 al. 1 CPC (ATF
138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_453/2022 du 13 décembre 2022 consid. 3.1
; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3 in Revue suisse de procédure
civile [RSPC] 2016 p. 190 ; CACI 14 août 2025/358 consid. 2.2.2). En vertu
de l’obligation de motivation ancrée à l’art. 311 al. 1 CPC, l’appelant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et
son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance
d’appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). Il doit tenter de
démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée en
s’efforçant d’établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs,
ce qu’il ne peut faire qu’en reprenant la démarche du premier juge et en
mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A défaut, l’appel est
irrecevable (TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid.
4.3.1).
2.3 En l’espèce, l’enfant E.________ est devenue majeure en cours
de procédure de divorce. La maxime inquisitoire illimitée est donc
applicable, si bien que les pièces nouvelles produites en appel par chacun
des appelants sont recevables, indépendamment de savoir si les conditions
de l’art. 317 al. 1 CPC sont réunies. Il en a ainsi été tenu compte dans la
mesure utile.
3.
3.1
3.1.1 Les parties contestent chacune le dies a quo de la modification
des contributions d’entretien dues à l’enfant E.________ et à l’appelante.
3.1.2 Il ressort des motifs de l’ordonnance entreprise que la première
juge a renoncé à imputer un effet rétroactif à la requête déposée par
19J005

- 16 -
l’appelante le 16 mai 2024 au motif que la date de la mise en place effective
de la garde alternée n’était pas déterminable, de sorte que les pensions
devaient être revues au moment du dépôt de la requête. Par souci de
simplification, la présidente fixé le dies a quo au premier jour suivant ledit
dépôt, soit au 1er juin 2024.
3.1.3 L’appelant reproche à la première juge d’avoir fixé le dies a quo
au 1er juin 2024. Il invoque tout d’abord ne pas être en mesure d’assumer
un arriéré de contributions d’entretien de 78'570 francs. A l’appui de son
grief, il fait valoir les circonstances de l’espèce, en particulier le délai
d’adaptation qui avait été imparti à l’appelante dans l’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale du 26 septembre 2023,
soutenant qu’il ne pouvait de ce fait s’attendre à une modification
substantielle de la quotité des contributions d’entretien. Il rappelle ensuite
avoir pris en charge la situation financière « périlleuse » de la famille et la
quasi-totalité des factures et dettes en découlant, invoquant ne disposer
d’aucune économie lui permettant de procéder au remboursement d’un tel
arriéré. Il considère également que la longue durée de la procédure doit être
prise en compte, exposant qu’entre le dépôt de la requête de mesures
provisionnelles et l’ordonnance entreprise, plus de quinze mois se sont
écoulés. Il ajoute encore avoir d’ores et déjà été imposé pour l'année fiscale
2024, de sorte qu'il n'a pas été en mesure de déduire la nouvelle
contribution d'entretien dans sa déclaration fiscale. En définitive, il soutient
que sa situation financière est péjorée et fait valoir que les principes de la
bonne foi et de la sécurité du droit doivent conduire à fixer le dies a quo des
modifications des contributions d’entretien au 1er août 2025.
3.1.4 L’appelante, quant à elle, fait grief à la première juge de ne pas
avoir fait rétroagir le dies a quo des contributions d’entretien au mois de
février 2024. Elle conteste les motifs de l’ordonnance entreprise qui
exposent que la date de l’instauration de la garde alternée n’était pas
déterminable et soutient que les pièces produites au dossier – en particulier
un message de l’enfant E.________ du 22 janvier 2024 se réjouissant d’un
nouveau départ – permettaient de rendre vraisemblable que ce
changement de mode de garde était intervenu à la fin du mois de janvier
19J005

- 17 -
2024. Subsidiairement, elle relève que la présidente aurait dû fixer le dies
a quo au 1er mai 2024, respectivement au 15 mai 2024, à savoir au premier
jour du mois, respectivement au jour précédant la date de dépôt de la
requête de mesures provisionnelles.
3.2 Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances
nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de
modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 et la réf. citée ; TF 5A_1035/2021
du 2 août 2022).
De jurisprudence constante, la décision de modification des
mesures provisoires ne déploie en principe ses effets que pour le futur,
l'ancienne réglementation restant valable jusqu'à l'entrée en force formelle
du nouveau prononcé. En matière de contributions d'entretien, la
modification peut aussi prendre effet – au plus tôt – au moment du dépôt
de la requête (ou à une date ultérieure), l'octroi d'un tel effet rétroactif
relevant toutefois de l'appréciation du juge. Seuls des motifs très
particuliers peuvent justifier une rétroactivité dans une plus large mesure,
par exemple un comportement contraire à la bonne foi d'une partie. Lorsque
le motif pour lequel la modification d'une contribution d'entretien est
demandée se trouve déjà réalisé au moment du dépôt de la requête, il ne
se justifie normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter
l'effet de la modification à un autre moment (ultérieur), le créancier de la
contribution d'entretien devant tenir compte d'un risque de réduction ou de
suppression de la rente dès l'ouverture de la procédure.
Selon les circonstances, le juge peut toutefois retenir, même
dans ce cas, une date postérieure au dépôt de la requête, notamment
lorsque la restitution des contributions accordées et utilisées pendant la
durée de la procédure ne peut équitablement être exigée. Cette dernière
situation suppose que le crédirentier, sur la base d'indices objectivement
sérieux, ait pu compter pendant la durée de la procédure avec le maintien
du jugement d'origine ; il s'agit ainsi d'un régime d'exception (ATF 111 II
103 consid. 4 ; TF 5A_978/2022 du 1er juin 2023 consid. 3.2 et les réf. citées).
19J005

- 18 -
3.3 En l’espèce, l’appelante a déposé une requête de mesures
provisionnelles le 16 mai 2024, à laquelle il a été donné suite dans le
prononcé attaqué, la réalisation de faits nouveaux et importants justifiant
une modification ayant été admise par la première juge, sans que cela ne
soit critiqué sur le principe par les parties. Cela étant, aucun des arguments
des parties justifie de s'écarter des principes dégagés de la jurisprudence
constante en matière de rétroactivité. Contrairement à ce que soutient
l’appelante, les pièces produites au dossier – singulièrement le message du
22 janvier 2024 – n’indiquent pas de manière claire et indubitable que le
système de garde a été modifié dès le mois de février 2024, ce message se
limitant à mettre en lumière l’enthousiasme de l’enfant E.________ pour « un
nouveau départ », sans que l’on soit en mesure de contextualiser cette
déclaration ni a fortiori de déterminer la date de ce changement de régime.
L’argument subsidiaire de l’appelante consistant à soutenir que la première
juge aurait dû fixer le dies à quo au 1er mai 2024 tombe également à faux
eu égard à l’existence d’un régime antérieur, la requête étant déposée pour
l’avenir.
Quant aux arguments de l’appelant, il y a lieu de retenir qu’il
devait savoir, dès le dépôt de la requête, que la situation pourrait être
modifiée, y compris à titre rétroactif, et que des montants supplémentaires
d’entretien pourraient lui être réclamés. Qui plus est, la modification de
l'entretien reflète les changements effectifs de la situation des parties et les
calculs de la première juge tiennent compte des revenus réellement perçus.
Enfin, s'agissant de sa taxation fiscale, l’argument de l’appelant est dénué
de pertinence, celui-ci ayant la possibilité d’annoncer lesdites modifications
dans ses déclarations, lesquelles seront adaptées en conséquence.
Partant, en l’absence de circonstances exceptionnelles, c’est à
bon droit que la présidente a fixé le dies a quo de la modification au 1er juin
2024. Sa décision doit donc être confirmée sur ce point et les griefs des
appelants rejetés.
4.
19J005

- 19 -
4.1 Les parties élèvent toutes deux des critiques à l’encontre des
contributions d’entretien allouées en première instance en faveur de
l’enfant E.________ et de l’appelante. Les différents griefs soulevés à cet
égard seront examinés ci-dessous (cf. infra consid. 4.3 à 4.10), après que
l’on aura préalablement exposé les principes généraux applicables en la
matière.
4.2
4.2.1 Selon la jurisprudence, même lorsqu’on ne peut plus
sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l’art. 163 CC
demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux en
mesures protectrices de l'union conjugale, comme il l'est aussi en mesures
provisionnelles prononcées pour la durée de la procédure de divorce (ATF
137 III 385 consid. 3.1 ; ATF 130 III 537 consid. 3.2 ; TF 5A_930/2019 du 16
septembre 2020 consid. 4.2).
4.2.2 L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et
des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir
ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre
aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père
et mère.
Pour déterminer la contribution d'entretien due selon l'art. 285
al. 1 CC par chacun des parents séparés, il convient de répartir les besoins
non couverts des enfants entre les père et mère en fonction de leur capacité
contributive respective. La capacité contributive mentionnée comme critère
de calcul obéit au principe selon lequel on doit, dans tous les cas, laisser au
débiteur de l'entretien ce qui correspond à son propre minimum vital, et non
celui de toute sa seconde famille (cf. ATF 144 III 502 consid. 6.4 à 6.7).
4.2.3
19J005

- 20 -
4.2.3.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de
se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent,
sauf situations très particulières dans lesquelles son application ne ferait
aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; 293 consid. 4.5 in fine ; 265 consid.
6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
4.2.3.2 Dans la détermination des besoins, il y a lieu de prendre en
compte notamment le montant de base mensuel selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum
vital LP) selon l’art. 93 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1) édictées par la Conférence des préposés aux poursuites
et faillites de Suisse, le loyer, les frais de chauffage et les charges
accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession, ainsi
que l’impôt perçu à la source (ATF 147 III 265 consid. 6.2 et 7.2 ;
TF 5A_118/2023 du 31 août 2023 consid. 4.2 ; Stoudmann, Le divorce en
pratique, Entretien du conjoint et des enfants, Partage de la prévoyance
professionnelle, 3e éd., Lausanne 2025, p. 212).
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant notamment des forfaits pour la télécommunication (130
fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre
2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), des frais
de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital
LP, les frais encourus pour l'exercice du droit aux relations personnelles et,
à la rigueur, un certain amortissement de dettes. En cas de situation
financière assez favorable, il est possible d'ajouter encore d'autres charges,
notamment les primes d'assurance-maladie excédant l'assurance de base
obligatoire et, s'il y a lieu, la constitution d'une prévoyance privée pour
indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; TF 5A_973/2021 du 8 août 2022
consid. 4.2). Pour un salarié, les cotisations des assurances de troisième
pilier n'ont en revanche pas à être prises en compte dans le calcul du
minimum vital (TF 5A_973/2021 loc. cit. et les arrêts cités). En tant que ces
assurances servent à la constitution de l'épargne, il peut néanmoins en être
19J005

- 21 -
tenu compte au moment de répartir l'excédent (cf. ATF 147 III 265 consid.
7.2 et 7.3).
4.2.3.3 Si, après la couverture des charges du minimum vital du droit
de la famille de tous les membres de la famille (y compris l'enfant majeur),
il subsiste un excédent, celui-ci doit être réparti entre le débiteur de
l'entretien, les enfants mineurs et l'(ex-) conjoint, si ce dernier a droit à une
pension. L'excédent correspond ainsi à la différence entre les moyens
disponibles et la somme des minima vitaux du droit de la famille de chaque
intéressé (TF 5A_384/2024 du 10 septembre 2025 consid. 5.3.2.1 destiné à
publication ; TF 5A_382/2021 du 20 avril 2022 consid. 6.2.1.3, non publié in
ATF 148 III 353). L’excédent doit permettre de couvrir les coûts qui ne sont
pas inclus dans le calcul du minimum vital du droit de la famille, à savoir
notamment les frais liés aux loisirs et aux vacances (ATF 147 III 265 précité
consid. 7.2 à 7.3 ; TF 5A_384/2024 précité consid. 5.3.2.1 ; TF 5A_468/2023
et TF 5A_603/2023 précité consid. 6.3.2).
Pour l'entretien des enfants mineurs, l'excédent à prendre en
considération (assiette de l'excédent), lorsque les parents sont mariés ou
ont été mariés, est celui de l'entier de la famille, c'est-à-dire l'excédent
cumulé des deux parents (ATF 147 III 265 précité consid. 8.3 ; TF
5A_384/2024 précité consid. 5.3.2.2). La répartition se fait ensuite
généralement par « grandes et petites têtes », en ce sens que chacun des
parents reçoit le double de chacun des enfants ; dans une famille avec un
enfant, la part de l'excédent s'élèvera ainsi à 2/5 pour chacun des parents
et à 1/5 pour l'enfant. La règle des « grandes et petites têtes » n'est
cependant pas absolue et peut être relativisée selon les circonstances du
cas particulier (ATF 149 III 441 précité
consid. 2.1 et 2.4 et les références ; 147 III 265 précité consid. 7.3),
notamment pour des motifs éducatifs et pour que la part allouée
corresponde aux besoins concrets de l'enfant (TF 5A_512/2023 du 20
décembre 2024 consid. 8.1 et les références). Le juge jouit d'un large
pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC ; TF 5A_384/2024 précité
19J005

- 22 -
consid. 5.3.2.2 ; TF 5A_447/2023 du 16 juillet 2024 consid. 7.1 ; TF
5A_994/2022 du 1er décembre 2023 consid. 5.2.1).
4.2.4 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une certaine
approximation, les périodes déterminantes et les montants dus pouvant
être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble de la
période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis
au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en
mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs,
les revenus et charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte
que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près, voire
au centime près (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023 ; Juge unique CACI
8 janvier 2026/5051 consid. 2.3.3).
4.3 Des revenus de l’appelante
4.3.1
4.3.1.1 L'appelant se plaint principalement du refus de la première juge
d'imputer un revenu hypothétique à l'appelante.
4.3.1.2 Il ressort des motifs de l’ordonnance entreprise que l’appelante
n’exerce aucune activité lucrative et a été déclarée en incapacité de travail
à 100 % dès le 16 janvier 2024, émargeant au revenu d’insertion, en raison
d’un problème de vision et de son état psychique, étant précisé qu’aucune
démarche auprès de l’Office d’assurance-invalidité (ci-après : OAI) n’avait
été entreprise. La première juge a rappelé que, s'agissant de la question du
revenu hypothétique de l’appelante, les développements contenus dans
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 septembre
2023 restaient d'actualité, dès lors que celle-ci n'avait pas fait appel dudit
prononcé et réabordait ainsi vainement la question dans ses déterminations
valant plaidoiries. Procédant à une appréciation des preuves, la présidente
a jugé qu'au stade de la vraisemblance, au vu des différents certificats
médicaux produits et des explications fournies, l'incapacité de l'appelante,
à hauteur de 100%, était avérée dès le mois de janvier 2024, relevant
toutefois qu’il lui appartenait de faire preuve de cohérence à l’avenir en
19J005

- 23 -
déposant une demande d’assurance-invalidité si elle demeurait
durablement empêchée ou, dans le cas contraire, de retrouver une activité
lucrative.
4.3.1.3 L’appelant conteste le raisonnement de la présidente et
commence par rappeler que l’appelante est au bénéfice d'une licence
universitaire en économie et relations de travail délivrée par l'Université de
M*** en 1997, ainsi que d'un master en économie de l'Université de W***.
L'appelant fait valoir que c'est par choix personnel que son épouse a décidé
d'arrêter de travailler à la naissance de leur fille, alors qu'il l’aurait toujours
encouragée à reprendre une activité lucrative ou à titre bénévole. Dès lors
que les parties sont séparées depuis le 31 août 2021, c’est-à-dire depuis
plus de quatre ans, il soutient que son épouse devait savoir qu'il était
attendu d'elle qu'elle s'autonomise au plan financier et qu'elle reprenne une
activité lucrative. Selon l’appelant, en tant que son épouse n'a aucunement
démontré avoir effectué des recherches d'emploi suffisantes et n’était pas
inapte à réintégrer le marché du travail, l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale du 26 septembre 2023 lui avait imparti un
délai de six mois pour retrouver un emploi. Depuis lors, elle a soutenu avoir
été en incapacité de travail à 100% au mois de novembre 2023, à 50% en
décembre 2023, puis en incapacité de travail totale depuis le 16 janvier
2024 mais n’aurait, selon lui, fourni aucune explication vraisemblable sur la
cause de son incapacité de travail, les certificats médicaux produits ne
contenant, selon l’appelant, aucune motivation ni aucune indication sur les
prétendus soucis de santé qui entraveraient la capacité de travail de son
épouse. Il soutient par conséquent que ces certificats seraient dénués de
toute valeur probante.
L'appelant fait en outre valoir que l'appelante a produit un
nouveau certificat médical dans le cadre de la procédure de divorce au fond
lors du dépôt de sa duplique du 18 août 2025, dont il ressort que son taux
d'incapacité de travail est réduit à 60% dès le 1er août 2025.
19J005

- 24 -
4.3.1.4 Pour sa part, l’appelante soutient que son incapacité de travail
a été rendue vraisemblable, les certificats médicaux produits étant clairs et
détaillés. Compte tenu de la mesure d’insertion thérapeutique actuellement
suivie, elle estime que l’absence de dépôt d’une demande à l’assurance-
invalidité ne serait pas davantage critiquable. L’appelante a également
produit trois certificats médicaux faisant état d’une incapacité de travail à
60 % entre le 1er septembre 2025 et le 28 février 2026.
4.3.2
4.3.2.1 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif du débirentier. Il peut toutefois lui imputer
un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel le débirentier a
renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans
importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas
un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137
III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – qu’on peut raisonnablement exiger
d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4 ; ATF 143
III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4a).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions
suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut raisonnablement
exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de
santé ; il s'agit d'une question de droit (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137
III 102 consid. 4.2.2.2). Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le
type d'activité professionnelle qu'elle peut raisonnablement devoir
accomplir (TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_461/2019
du 6 mars 2020 consid. 3.1, FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_690/2019 du 23
juin 2020 consid. 4.3.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle
peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit-là d'une question
19J005

- 25 -
de fait (ATF 147 III 308 consid. 6 ; ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III
102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb).
Afin de déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé,
les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères
dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les
connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience
professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la
situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6, JdT 2022
II 143 ; TF 5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid. 5.2.2 ; TF 5A_332/2021
du 5 juillet 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1).
Lorsqu'une partie conteste pouvoir effectivement réaliser un
revenu hypothétique, le fardeau de la preuve au sens de l'art. 8 CC lui
incombe (TF 5A_831/2022 du 26 septembre 2023 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_456/2022 du 19 septembre 2023 consid. 5.1.3).
4.3.2.2 Une incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des
certificats médicaux, peut, selon les circonstances, suffire à admettre que
l'intéressé ne peut effectivement pas trouver un emploi. Toutefois, le dépôt
de n'importe quel certificat médical ne suffit pas à rendre vraisemblable une
incapacité de travail alléguée. L'élément déterminant pour la valeur
probante d'un rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais
son contenu. Il importe notamment que la description des interférences
médicales soit claire et que ses conclusions soient bien motivées
(TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3). Une attestation
médicale qui relève l'existence d'une incapacité de travail sans autres
explications n'a ainsi pas une grande force probante (TF 5A_239/2017 du 14
septembre 2017 consid. 2.4, FamPra.ch 2018 p. 212 ; sur le tout : TF
5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.2). En ce qui concerne les
rapports établis par un médecin traitant, le juge doit prendre en
considération le fait que ce médecin peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance nouée
avec ce dernier (ATF 125 V 351 consid 3 ; TF 4A_318/2016 précité consid.
6.2). Cela ne justifie cependant pas en soi d'évincer tous les avis émanant
19J005

- 26 -
des médecins traitants. Il faut effectuer une appréciation globale de la
valeur probante du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces
médicales (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; sur le tout : TF 5A_799/2021 du
12 avril 2022 consid. 3.2.2).
4.3.3 En l’espèce, l’appelant s’égare lorsqu’il prétend que les causes
de l’incapacité de l’appelante n’ont pas été rendues vraisemblables. Quand
bien même les certificats médicaux produits n’explicitent pas les motifs de
celle-ci, sous réserve de « maladie », les pièces du dossier permettent
d’abonder dans le sens de la première juge. En effet, la Dre G.________,
médecin généraliste a indiqué que l’appelante présentait un état dépressif
lié à sa situation familiale et psychosociale et a fait état de son problème de
vision. L’appelante a ensuite consulté un ophtalmologue et le Centre de
psychiatrie et de psychothérapie Les Toises, son suivi étant assuré par la
Dre K.________, laquelle a établi un rapport médical le 23 septembre 2024
et a posé un diagnostic de « réaction à un facteur de stress important et
trouble de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive » diminuant
sa capacité de travail de manière importante. Elle a au surplus relevé – ainsi
que cela ressort également des motifs de l’ordonnance entreprise – que
l’appelante ne sera en mesure de réintégrer le marché du travail que
lorsque son état psychique sera amélioré durablement et qu’une importante
remise à jour dans le domaine professionnel aura été effectuée. A défaut,
une réintégration du marché du travail serait prématurée. Force est donc
de constater que les causes de l’incapacité de l’appelante sont
documentées de manière claire et concordante par deux médecins. La Dre
K.________ expose au demeurant de manière suffisamment limpide les
raisons pour lesquelles le marché de l’emploi n’est pas accessible, en l’état,
à l’appelante. Partant, c’est à juste titre que la première juge a considéré
que l’incapacité de travail de l’appelante était avérée, au stade de la
vraisemblance applicable en procédure de mesures provisionnelles, par le
rapprochement des arrêts de travail avec les différents rapports médicaux.
L’appelant s’appuie ensuite sur les certificats médicaux établis
à partir du 30 juillet 2025 faisant état d’une incapacité de travail de 60 %
et a fortiori d’une capacité résiduelle de 40 % dès le 1er août 2025, laquelle
19J005

- 27 -
n’est au demeurant pas niée par l’appelante. Il y a toutefois lieu de mettre
la situation en perspective. Tout d’abord, ces certificats font état d’une
incapacité à 60 % entre le 18 août 2025 et le 26 février 2026 en n’en
mentionnent pas les motifs – comme cela était également le cas pour les
certificats précédents – sous réserve de « maladie ». C’est toutefois le lieu
de constater que cette capacité de travail de 40 % est récente au regard
des précédentes périodes d’incapacité ayant eu cours entre le mois de
janvier 2024 et le mois d’août 2025. Au stade de la vraisemblance, on ne
peut donc déterminer si la capacité de travail recouvrée est durable, les
certificats produits étant établis chaque mois. De surcroît, même si
l’appelante ne conteste pas cette capacité partielle, elle expose néanmoins
dans sa réponse du 26 janvier 2026 – et établit par pièce (P. 204 du
bordereau du 15 septembre 2025) – qu’elle poursuit la mesure MACIT
(Missions d’Actions CIToyennes) mise en place par l’Unité insertion du
Service social de Lausanne, qui l’accompagne afin d’évaluer ses
compétences dans le but d’identifier un ou plusieurs domaines
professionnels vers lesquels elle pourra orienter ses recherches d’emploi, la
reprise d’une activité professionnelle nécessitant néanmoins préalablement
la mise en place de stages professionnels et/ou le suivi d’une formation afin
de retrouver le marché libre du travail. Compte tenu de ces éléments, on ne
peut, en l’état, sous réserve d’une évolution durable, considérer qu’elle soit
en mesure de retrouver un emploi sur le marché libre, indépendamment de
sa capacité résiduelle de travail.
A titre superfétatoire, il est rappelé que l’appel a pour but de
corriger l’état de fait retenu par la première juge et de vérifier la correcte
application du droit. Par conséquent, si l’appelant entend soutenir que
l’appelante a recouvré une capacité de travail durable, il s’agit d’une
nouvelle modification des circonstances et il lui appartiendra dès lors de
déposer une nouvelle requête en ce sens auprès de la présidente.
Mal fondé, le grief de l’appelante est donc rejeté.
4.4 Des revenus de l’appelant
4.4.1
19J005

- 28 -
4.4.1.1 L’appelant fait grief à la première juge d’avoir tenu compte du
montant de son bonus dans la détermination de ses revenus. Il soutient à
ce titre avoir débuté sa nouvelle activité au mois de mars 2024 et admet
avoir perçu cette même année un bonus de 29'541 francs. Il invoque
toutefois le caractère discrétionnaire de cette gratification et expose qu’il
n’est pas garanti qu’il percevra ce bonus de manière régulière à l’avenir.
Dès lors, il estime que la condition permettant d’intégrer un élément
fluctuant au salaire n’est pas réalisée, faisant échec à sa prise en
considération à titre de revenu.
4.4.1.2 L’appelante oppose la temporalité de la procédure de première
instance relevant que son instruction s’est clôturée le 24 mars 2025 avec le
dépôt des plaidoiries écrites, de sorte que seul le bonus de l’année 2024 a
pu être déterminé.
4.4.2 Le revenu net du parent contributeur comprend le produit du
travail salarié ou indépendant, les revenus de la fortune, les gratifications –
pour autant qu'elles constituent un droit du salarié –, le 13ème salaire, les
avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d'indemnité pour
travail en équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent pas à
des frais effectifs encourus par le travailleur –, et les heures
supplémentaires (Juge délégué 29 juin 2023/262 consid. 4.3.1.1).
Le bonus est intégré aux revenus pour le calcul de la
contribution d’entretien lorsqu’il s’agit d’une rémunération régulière (TF
5A_375/2020 du 1er octobre 2020, consid. 3.2.1 publié in FamPra.ch 2021 p.
124). Si l’intéressé entend contester la régularité du versement d’un bonus
dont le paiement ressort du dossier pour un exercice déterminé, il est
prudent qu’il collabore à la preuve permettant d’établir l’aspect
exceptionnel du montant perçu. A défaut, il pourrait être considéré que c’est
sans arbitraire que le juge s’est fondé sur les pièces disponibles, même si
elles ne concernent que le seul exercice où le bonus a été octroyé (TF
5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.3 ; Stoudmann, op. cit., pp. 39-40).
19J005

- 29 -
4.4.3 L'argument de l’appelant confine à la témérité. Il feint tout
d’abord d’ignorer que, de jurisprudence constante, le bonus est une
composante du salaire. En règle générale, quand bien même sa quotité
n’est pas forcément régulière, le bonus est en principe versé tous les ans.
In casu, il est évident que le versement du bonus est intervenu à une seule
reprise, dès lors que l’appelant a débuté son emploi le 1er mars 2024. Il était
donc impossible pour la première juge de tenir compte d'une période de
calcul plus longue. En outre, force est de constater que l’appelant n'a même
pas allégué, ni rendu vraisemblable que ce bonus serait exceptionnel sur le
principe au sein de son entreprise, nonobstant la remarque usuelle dans son
contrat de travail, de sorte que c’est sans arbitraire que la présidente a
intégré le montant du bonus aux revenus de l’appelant.
Son grief ne peut donc qu’être rejeté.
4.5 Des charges de l’appelant
L’appelant se plaint ensuite du montant dont la première juge a
tenu compte au titre de ses frais médicaux non remboursés, à hauteur de
29 fr. 35 par mois. Il estime que ceux-ci s’élèvent en réalité à 136 fr. par
mois. L’appelant ne remet toutefois pas en cause les motifs de l’ordonnance
entreprise, lesquels précisent que la première juge a tenu compte des frais
non remboursés de l’année 2023, en lieu et place de ceux déboursés en
2022, qu’elle a considéré comme plus représentatifs au vu de l’absence de
pièces récentes. Pour le surplus, l’appelant ne rend vraisemblable aucune
erreur d’appréciation des pièces et se limite à une simple allégation.
L’appréciation de la présidente n’est par conséquent aucunement remise
en cause par l’appelant qui se contente de citer une pièce sans démontrer
que ce raisonnement serait erroné ou arbitraire, de sorte que son grief est
irrecevable.
4.6 De la répartition de l’excédent
4.6.1 L’appelant conteste la répartition de l’excédent opérée par la
première juge. Il estime que de nombreux éléments justifient de s'écarter
19J005

- 30 -
de la règle usuelle des « grandes et petites têtes » et qu'il conviendrait en
réalité de renoncer au partage dudit excédent. A ce titre, il fait valoir qu'il a
assumé, depuis la séparation, l'ensemble des dettes et factures des parties
– qui n’auraient pas été prises en considération dans l’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale du 26 septembre 2023 – en
particulier les primes d’assurance maladie, des frais liés à leur logement et
à leurs véhicules, ainsi que les frais en lien avec l’enfant E.________.
L’appelant soutient encore que le fait d’avoir fixé le dies a quo au 1er juin
2024 aurait dû être pris en compte dans la décision de procéder ou non à la
répartition de l’excédent. En omettant ces éléments, la première juge
aurait, selon lui, abusé de son pouvoir d'appréciation.
4.6.2 L'appelant se fourvoie à plusieurs titres. Tout d’abord, il y a lieu
de rappeler que les parties ont adopté une répartition traditionnelle des
tâches durant le mariage. Compte tenu de leur convention tacite sur
l’organisation de leur vie conjugale, seul l’appelant a occupé une activité
lucrative durant leur vie commune, de sorte qu'il est patent que son épouse
ne pouvait pas s'acquitter de la moitié des frais qu’il indique avoir assumé.
La vie séparée des parties a ensuite été organisée par ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale du 26 septembre 2023, de sorte
que l’appelant a été contraint judiciairement de s’acquitter de ces frais, qu’il
lui appartenait de rendre vraisemblables, à la place de de son épouse.
L’appelant fait ensuite état du montant dont il s’acquitte au titre
de loyer pour le logement qu’il partage avec sa nouvelle compagne,
reprochant à la première juge d’avoir uniquement tenu compte de la moitié
de ce montant. Il invoque s’acquitter en réalité des deux tiers de ce loyer.
On peine toutefois à distinguer dans quelle mesure cet argument est
pertinent dans le cadre de l’examen de la répartition de l’excédent.
Quoiqu’il en soit, cet argument est dénué de motivation suffisante puisque
l’appelant n’indique aucunement que le raisonnement de la première juge
serait erroné ou qu’elle aurait ignoré des circonstances factuelles en
démontrant le contraire. Fondé sur la jurisprudence constante du Tribunal
fédéral (TF 5A_168/2023 du 14 mars 2023 consid. 5.3), c’est à juste titre
19J005

- 31 -
que la présidente a tenu compte de la moitié de la charge de loyer de
l’appelant, dont elle a déduit la part de l’enfant E.________.
Enfin, ainsi que susmentionné (cf. supra consid. 3.3), la date du
dies a quo de la modification des contributions d’entretien est dénué
d’arbitraire et ne peut, n’en déplaise à l’appelant, justifier de déroger à la
répartition par « grandes et petites têtes ». En effet, cette répartition s’est
imposée comme nouvelle règle, à laquelle il n’est dérogé que dans certains
cas particuliers, à savoir notamment les situations où cela aboutirait à un
financement indirect de l’autre partie par le biais de contributions
d’entretien excessives, l’exercice d’une activité « surobligatoire », des
besoins particuliers, l’absence d’exercice du droit de visite ou encore dans
les situations exceptionnelles présentant des revenus très modestes ou, au
contraire, extraordinairement élevés (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4, SJ
2021 I 316 ; Juge unique CACI 18 décembre 2024/581 consid. 6.3.4). Or,
dans le cas d’espèce, il n’existe aucun motif justifiant de s'écarter de la
jurisprudence fédérale contraignante en la matière.
Partant, le grief de l’appelant est rejeté.
4.7 Des coûts de l’enfant E.________
L’appelante fait grief à la première juge d’avoir établi les faits
de manière manifestement inexacte en ce qui concerne les frais médicaux
de l’enfant E.________, retenus à hauteur de 35 fr. 70, et sa part d’impôt,
arrêtée à 195 fr. 65 pour la première période, respectivement à 199 fr. 05
pour la deuxième. Elle estime que les premiers coûts ne sont plus
d’actualité, l’appelant n’ayant établi ni l’existence ni la quotité de ces frais
en 2024, et que les deuxièmes doivent être adaptés au vu de la modification
des montants de contribution d’entretien. Dès lors, elle requiert que ces
montants soient déduits des coûts directs de l’enfant E.________ et que la
charge d’impôts soit réévaluée à hauteur de 260 fr., respectivement 250 fr.
par mois pour les deux périodes concernées compte tenu du dies a quo fixé
au 1er juin 2024.
19J005

- 32 -
A suivre l’appelante, les coûts directs de l’enfant E.________
subiraient une modification de moins de 30 fr. par mois, ce qui ne constitue
pas une différence assez significative pour considérer qu’ils ont été mal
évalués par la première juge. En effet, une certaine approximation est
admissible (cf. supra consid. 4.2.4), de sorte que le grief est mal fondé.
L’appelante fait le même raisonnement en ce qui concerne sa
propre charge d’impôts, pour laquelle il convient de raisonner mutadis
mutandis, étant donné que la différence entre les montants qu’elle invoque
et ceux retenus par la première juge n’excédant pas quelques dizaines de
francs.
4.8 Du budget de l’appelant
L’appelante rappelle ensuite longuement la situation
professionnelle et financière de l’appelant. Elle soutient que la
rémunération variable de son époux aurait évolué à la hausse en 2025. Elle
argue également du fait que ses frais professionnels ne seraient pas
effectifs eu égard à la perception par l’appelant de frais de représentation,
elle nie l’existence de frais médicaux en l’absence de pièces relatives à
l’année 2024 et conteste ses frais de transports et qu’il ait établi à
satisfaction s’acquitter des dettes relatives aux frais d’orthodontie et aux
frais de conservatoire 2022/2023 et 2023/2024 de l’enfant E.________, ainsi
que des remboursements auprès de Swisscaution. A l’appui de son grief,
l’appelante requiert la production par l’appelant de plusieurs pièces
permettant d’établir les éléments susmentionnés.
L’appelante perd tout d’abord de vue que le degré de la preuve
en mesures provisionnelles est limité à la simple vraisemblance, de sorte
qu’il n’y a pas lieu d’exiger que les parties établissent et prouvent
strictement leurs charges comme elle le prétend. Le fait que la première
juge ait tenu compte du remboursement des dettes, des frais médicaux, des
frais de représentation et des frais de transports ne prête pas le flanc à la
critique, ceux-ci ayant été rendus suffisamment vraisemblables par
l’appelant (cf. également supra consid. 4.5) et étant d’ailleurs proportionnés
19J005

- 33 -
à ses revenus, lesquels ont été correctement appréhendés par la première
juge, laquelle a en particulier tenu compte de la gratification perçue en
2024. On ne saurait au demeurant reprocher à l’appelant d’avoir produit
des pièces datant de l’année précédente concernant ses charges, cette
temporalité étant imputable au déroulement de la procédure. Il y a
également lieu de constater que l’appelante se borne à affirmer des propos
qu’elle suppute, en particulier s’agissant de l’augmentation de salaire de
l’appelant en 2025, sans avancer d’indices suffisants rendant ses
allégations à tout le moins plausibles. Elle ne démontre au surplus pas que
l’ordonnance entreprise serait entachée d’erreur ni que le raisonnement de
la première juge reposerait sur des constatations inexactes des faits.
Cela étant, cet examen conduit à retenir que la juge de céans
dispose d’assez d’éléments pertinents pour statuer au stade des mesures
provisionnelles, étant rappelé que la procédure sommaire applicables
auxdites mesures doit rester circonscrit à une administration limitée des
preuves directement disponibles et répondre à des exigences de célérité
(cf. supra consid. 2.2.1). De surcroît, l’appelante ne motive pas
suffisamment ses réquisitions en production de pièces, en particulier
n’indique pas les avoir d’ores et déjà formulées en première instance pour
celles qui concernent des éléments antérieurs à l’année 2025. Quoiqu’il en
soit, ces réquisitions ne permettraient pas de modifier la conviction qu’a
acquise la juge de céans sur la base des preuves déjà recueillies en
première instance et ne modifieraient pas l’issue des appels.
Partant, tant le grief que les réquisitions de preuve de
l’appelante seront rejetées.
4.9 Des arriérés de contribution d’entretien
4.9.1 L’appelante critique l’ordonnance entreprise en ce sens que la
présidente aurait établi les faits de manière insoutenable et lacunaire en
précisant que les contributions d’entretien étaient dues par l’appelant sous
déduction des montants qu’il avait d’ores et déjà versés pour l’entretien de
l’enfant E.________ et de son épouse depuis la séparation, moyennant
19J005

- 34 -
présentation d’un décompte détaillé et de la preuve du montant versé. Elle
soutient que ce libellé l’expose au risque de ne pas pouvoir recouvrer les
montants dus et la contraint à devoir procéder par voie judiciaire.
4.9.2 En cas d'obligation rétroactive de fournir des contributions
d'entretien, le juge doit tenir compte et procéder à l'imputation des
prestations déjà versées : il ne doit en effet pas uniquement fixer le montant
de la contribution d'entretien, mais également indiquer ce qui doit
effectivement être payé, à défaut de quoi il compromettrait les possibilités
d'une exécution forcée, plus précisément d'obtenir une mainlevée
définitive. En effet, la décision qui condamne au versement rétroactif de
contributions d'entretien en réservant les contributions déjà versées ne
peut constituer un titre de mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 LP)
que si elle permet une détermination précise du montant à déduire. A
l'inverse, une décision qui ne réserve pas les contributions déjà versées vaut
titre de mainlevée définitive pour le montant des contributions fixées, sans
possibilité pour le débiteur de faire valoir qu'une partie de l'entretien a déjà
été fourni. Si le débiteur invoque qu'il a déjà payé quelque chose, il a donc
un intérêt à ce que la décision réserve les montants déjà versés
(Stoudmann, op. cit., pp. 503-504 et les réf. citées ; Juge unique CACI 6 juin
2025/251 consid. 6.1).
4.9.3 En l’espèce, l’appelante liste des montants concernant les mois
de décembre 2022 à janvier 2024 et produit un commandement de payer
n° […], dont le titre de la créance est circonscrit à l’arriéré de contributions
et d’allocations familiales dû en faveur de l’enfant E.________,
respectivement de l’appelante, pour la période courant du 1er décembre
2022 au 31 mai 2014, selon l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 26 septembre 2023, sous déduction des montants
partiellement versés à ce titre par l’appelant durant cette période à hauteur
de 21'240 francs. Force est donc de constater que l’appelante se réfère à
une poursuite d’ores et déjà introduite et à des contributions d’entretien
antérieures au dépôt de la requête de mesures provisionnelles. Ces
montants se rapportent donc à l’ordonnance de mesures protectrices de
19J005

- 35 -
l’union conjugale du 26 septembre 2023 et non à l’ordonnance querellée
objet de l’appel.
Ce grief est dès lors irrecevable, étant précisé qu’il appartiendra
aux parties de régler la question d’éventuels autres versements effectués
par l’appelante en faveur des siens dans le cadre du jugement de divorce.
4.10 De la contribution d’entretien post-majorité de l’enfant
E.________
4.10.1 Les parties font toutes deux griefs à la présidente de ne pas
avoir examiné la situation de l’enfant E.________ au-delà de sa majorité.
L’appelant soutient que, compte tenu de l’accession à la
majorité de sa fille E.________ en décembre 2025, il incombait à la première
juge de fixer un palier supplémentaire dans les contributions d’entretien
dues à celle-ci dès le 1er janvier 2026.
L’appelante, quant à elle, fait valoir que la première juge n’a pas
précisé dans la décision querellée que les contributions d’entretien en
faveur de l’enfant E.________ étaient dues jusqu’à sa majorité, intervenue le
11 décembre 2025, respectivement jusqu’à la fin de sa formation
professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC et soutient que cette
lacune doit être comblée par l’autorité d’appel.
4.10.2
4.10.2.1 En vertu de l'art. 276 al. 1 et 3 CC, les père et mère de l'enfant
doivent assurer son entretien par les soins, l'éducation et des prestations
pécuniaires. Toutefois, père et mère sont déliés de leur obligation
d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne
à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
4.10.2.2 Aux termes de l’art. 277 CC, l’obligation d’entretien des père et
mère dure jusqu’à la majorité de l’enfant (al. 1). Si, à sa majorité, l’enfant
19J005

- 36 -
n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la
mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son
entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle
soit achevée dans les délais normaux (al. 2).
L'entretien de l'enfant majeur est limité au minimum vital du
droit de la famille ; celui-ci n'a pas le droit à une part de l'excédent (ATF 147
III 265 consid. 7.2 ; TF 5A_52/2021 du 29 octobre 2021 consid. 7.2 ; TF
5A_1072/2020 du 25 août 2021 consid. 8.4). Le minimum vital du droit des
poursuites du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 147 III
265 consid. 7.3). De surcroît, la contribution en faveur de l’ex-conjoint
prévaut toujours sur celle de l’enfant majeur (ATF 146 III 169,
consid. 4.2.2.5, JdT 2021 II 102).
4.10.2.3 D’une manière générale, la prise de conclusions nouvelles en
appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du
double degré de juridiction (Jeandin in CR-CPC, op. cit., n. 10 à 12 ad art.
317 al. 2 CPC). Une modification des conclusions en appel est autorisée –
pour autant que la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même
procédure que la demande initiale – à la double condition que les
conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale
ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d’une part (art. 317
al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu’elles reposent sur des faits ou moyens de
preuve nouveaux, d’autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC ; TF 5A_18/2018 du
16 mars 2018 consid. 4.3.2.1). Ces limitations ne valent pas lorsque la
maxime d’office (cf. art. 296 al. 3 CPC) est applicable, les conclusions des
parties n’étant que des propositions qui ne lient pas le juge (Juge unique
CACI 24 mars 2023/129 ; Juge unique CACI 23 février 2023/82 ; Juge délégué
CACI 19 décembre 2019/659, JdT 2020 III 130).
Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel
que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT
2014 II 187), étant rappelé que l'objet du litige est délimité par les
conclusions des parties et ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la
contestation, lequel est déterminé par l'arrêt attaqué (ATF 142 I 155 consid.
4.4.2 et les nombreuses réf. citées). La faculté de prendre des conclusions
19J005

- 37 -
en vertu de la maxime d’office ne permet ainsi pas à la partie qui n'a pas
pris de conclusions actives en première instance de prendre des conclusions
reconventionnelles pour la première fois en appel (parmi d’autres arrêts :
CACI 25 mars 2025/134 consid. 7.2.2 ; CACI 27 septembre 2024/438 ; Juge
unique CACI 24 mars 2023/129).
4.10.3 Au dernier état de ses conclusions, l’appelante a conclu à ce que
l’appelant contribue à l’entretien de l’enfant E.________ par le versement
d’un montant de 910 fr. pour le mois de février 2024, de 1'520 fr. du 1er
mars au 31 octobre 2024, de 1'500 fr. du 1er novembre au 31 décembre
2024 et de 1'480 fr. dès le 1er janvier 2025. L’appelant, quant à lui, a conclu
au versement d’une contribution d'entretien en faveur de sa fille d’un
montant de 455 fr. 60 dès l’entrée en force de la décision.
Les parties, toutes deux assistées, n’ont donc pris aucune
conclusion durant la procédure de première instance en vue de la
réglementation de l’entretien de l’enfant E.________ après son accession à
la majorité, en particulier en assortissant leur conclusion de l’adjonction
usuelle de l’art. 277 al. 2 CC ou en prévoyant un palier supplémentaire à
partir du 1er janvier 2026, ce qu’elles n’ont fait qu’au stade du dépôt de leur
acte d’appel. Au surplus, leurs actes de procédure respectifs en première
instance, tout comme leurs plaidoiries écrites, ne comportent pas le
moindre allégué, ni le moindre développement en lien avec le passage à la
majorité de l’enfant E.________, respectivement avec la formation suivie par
cette dernière.
L’ordonnance entreprise ne traite pas de cette question, étant
précisé qu’elle a été notifiée aux parties avant la majorité de l’enfant
E.________. A juste titre, la présidente a examiné la question des
contributions d’entretien en faveur d’un enfant mineur et a effectué les
calculs idoines y relatifs, sans examiner les conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
Elle a également établi les budgets et calculé les contributions d’entretien
à l’aune des principes prévalant pour un enfant mineur, lesquels diffèrent
sensiblement de ceux qui s’imposent pour un enfant majeur. L’appelante
s’égare donc lorsqu’elle prétend que l’ordonnance attaquée présente une
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lacune puisque ce point n’a pas du tout été instruit faute d’allégations et de
conclusions prises par les parties en ce sens. L’argument de l’appelante
consistant à requérir la prise en compte d’un palier supplémentaire dès le
1er janvier 2026 – tombe également à faux puisque cette conclusion
intervient pour la première fois devant l’autorité d’appel.
Du reste, même à considérer que la première juge aurait dû
trancher d’office la question de la contribution d’entretien de l’enfant
majeur et que ce serait à tort qu’elle ne l’aurait pas fait, force est de
constater que les parties ne se prévalent ni l’une ni l’autre d’un quelconque
déni de justice à cet égard. Elles se contentent en effet de requérir de la
juge de céans qu’elle fixe elle-même cette contribution et tente ainsi
d’étendre l’objet de la contestation, ce qui n’est pas admissible à ce stade.
On relèvera en outre que l’enfant E.________ n’a pas profité – à l’occasion du
dépôt de sa procuration – de procéder en ce sens, malgré l’interpellation
topique de la juge unique (cf. supra let. D/e).
Par conséquent, les nouvelles conclusions des parties en lien
avec la contribution d’entretien en faveur de l’enfant E.________ dès
l’accession à la majorité outrepassent l'objet de la contestation défini par
l'ordonnance entreprise. Elles sont partant rejetées dans la mesure de leur
recevabilité.
5.
5.1 En définitive, les appels doivent être rejetés dans la mesure de
leur recevabilité et l’ordonnance entreprise confirmée.
5.2 Au vu de l’issue de chacun des appels, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. au total (art. 63 et 65 al. 2 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent
être mis à la charge
des parties à hauteur d’une moitié chacune, soit 600 francs. Dans la mesure
où l’appelante est au bénéfice de l’assistance judiciaire, sa part sera
toutefois provisoirement laissée à la charge de l’Etat (art. 122 al. 2 CPC).
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Pour les mêmes motifs, les dépens de deuxième instance seront
compensés.
5.3
5.3.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour ses
opérations et débours dans la procédure d’appel (cf. art. 122 al. 1 let. a
CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110 fr.
pour l'avocat-stagiaire (cf. art. 2 al. 1 RAJ (règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3])
5.3.2 Me Stéphanie Zaganescu, conseil de l’appelante, a indiqué avoir
consacré 12 heures et 24 minutes à la cause. Vu la nature du litige et les
difficultés de la cause, ce temps paraît adéquat. Il en résulte que l'indemnité
de Me Stéphanie Zaganescu s'élève à 2’232 fr. (12 h 24 x 180 fr.), montant
auquel s'ajoutent les débours, par 44 fr. 64 (2 % de 2’232 fr. [art. 3bis al. 1
RAJ]) et la TVA sur le tout, par 184 fr. 40, soit 2’461 fr. au total.
5.4 L’appelante remboursera les frais judiciaires mis à sa charge,
ainsi que l’indemnité allouée à son conseil d’office, dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombera à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art.
39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
211.02]).
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Les causes portant sur les appels déposés le 15 septembre 2025
par B.X.________ (TD24.000354-251241) et A.X.________
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(TD24.000354-251240) sont jointes.
II. L’appel de B.X.________ est rejeté dans la mesure où il est
recevable.
III. L’appel d’A.X.________ est rejeté dans la mesure où il est
recevable.
IV. L’ordonnance est confirmée.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr.,
sont mis à la charge de l’appelant A.X.________, par 600 fr. (six
cents francs) et provisoirement mis à la charge de l’Etat par 600
fr. (six cents francs) pour l’appelante B.X.________.
VI. Les dépens sont compensés.
VII. L’indemnité de Me Stéphanie Zaganescu, conseil d’office de
l’appelante B.X.________, est arrêtée à 2’461 fr. (deux mille
quatre cent soixante-et-un francs), débours et TVA compris.
VIII. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement de sa part aux frais judiciaires de deuxième
instance et de l’indemnité allouée à son conseil d’office,
provisoirement laissées à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire.
IX. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
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- 41 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Marie-Pomme Moinat (pour A.X.________)
- Me Stéphanie Zaganescu (B.X.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
- E.________, née le ***2007, par un extrait du présent arrêt, en tant qu’il
la concerne (art. 301 let. b CPC).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
19J005