vd_gerichte · PE09.013968 · 2017-12-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
282
PE09.013968-LML/PCL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 26 août 2020
_____________________
Composition : Mme F O N J A L L A Z, présidente
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffier : M. Cloux
*****
Parties à la présente cause :
M.________, prévenu, représenté par Me Philippe Richard, défenseur de
choix à Lausanne, appelant et intimé par voie de jonction,
E.________, prévenu, représenté par Me Jacques Michod, avocat à
Lausanne, et Me Nicolay Fakiroff, avocat à Paris, défenseurs de choix,
appelant et intimé par voie de jonction,
C.C.________, prévenu, représenté par Me Amédée Kasser, défenseur de
choix à Lausanne, appelant et intimé par voie de jonction,
et
654

- 11 -
R.________ SA, partie plaignante, représentée par Me Gilles Favre, conseil
de choix à Lausanne, intimée et appelante par voie de jonction,
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur général adjoint, intimé,
FONDATION J.P.________, partie plaignante, représentée par Me Angelo
Ruggiero, conseil de choix à Lausanne, intimée,
N.________, partie plaignante, représenté par Me Jean-Samuel Leuba,
conseil de choix à Lausanne, intimé.

- 12 -
A la suite de l'arrêt rendu le 6 mai 2020 par la Cour de droit
pénal du Tribunal fédéral, la Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 1er décembre 2017, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que C.C.________
s’était rendu coupable de vol, d’escroquerie et de faux dans les titres (I), a
condamné ce dernier à une peine privative de liberté de 15 mois, assortie
d’un sursis avec délai d’épreuve de 3 ans (II), a constaté que M.________
s’était rendu coupable de vol, d’escroquerie et de faux dans les titres (III),
a condamné ce dernier à une peine privative de liberté de 24 mois,
assortie d’un sursis avec délai d’épreuve de 3 ans (IV), a constaté
qu’E.________ s’était rendu coupable de vol (V), a condamné ce dernier à
une peine privative de liberté de 24 mois, assortie d’un sursis avec délai
d’épreuve de 3 ans (VI), a admis les conclusions civiles selon lesquelles
M.________ et C.C.________ étaient solidairement débiteurs de Me
N.________, agissant comme exécuteur testamentaire de la succession de
feue B.S.________, et lui devaient prompt paiement de la somme de
200'000 fr., avec intérêt à 5 % dès le 15 juillet 2003, sous déduction de la
somme de 100'000 fr., valeur 5 mai 2011 (a), l’ensemble des œuvres
saisies étaient reconnues propriété de la succession de feue B.S.________,
représentée par Me N.________ (b), C.C.________ et E.________ étaient
solidairement débiteurs et devaient solidairement paiement à Me
N.________, agissant comme exécuteur testamentaire de la succession de
feue B.S.________, de la somme de 2'742'500 fr., avec intérêt à 5 % dès le
15 juillet 2003, ce montant étant la contre-valeur des tableaux inventoriés
et estimés par E.________ le 15 octobre 2003 (figurant sur la liste B. T.) et
après déduction de la valeur des tableaux saisis (c), C.C.________,
M.________ et E.________ étaient solidairement débiteurs et devaient
solidairement paiement à Me N.________, agissant comme exécuteur
testamentaire de la succession de feue B.S.________, de la somme de
66'193 fr. 20, débours et TVA compris, à titre d’honoraires de l’exécuteur
testamentaire et d’indemnité pour les dépenses obligatoires causées par
la procédure (d), C.C.________, M.________ et E.________ étaient

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solidairement débiteurs et devaient solidairement paiement à Fondation
J.P.________ de la somme de 83'634 fr. 10, débours et TVA compris, à titre
d’indemnité pour les dépenses obligatoires causées par la procédure (e) et
M.________ était débiteur et devait paiement à R.________ SA de la somme
de 25'000 fr., débours et TVA compris, à titre d’indemnité pour les
dépenses obligatoires causées par la procédure (f) (VII), a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions civiles prises par l’une ou l’autre des
parties civiles et leur a donné acte de leurs réserves civiles pour le surplus
(VIII), a ordonné la confiscation et le maintien au dossier au titre de pièce
à conviction du livret "Programme supérieur pour dirigeants de l’INSEAD"
de 2003 enregistré sous fiche n° [...] (IX), a ordonné la confiscation et
l’allocation à l’exécuteur testamentaire, Me N.________, du séquestre de
100'000 fr. en mains de M.________ enregistré sous fiche n° [...], des avoirs
d’I.C.________ auprès de [...] SA, objet de la relation n° [...], à concurrence
de 100'000 fr., selon décision du 12 février 2009, des deux œuvres saisies
en mains de M.________, à savoir la peinture [...] et l’œuvre [...], des
quatre œuvres saisies en mains de C.C.________, à savoir l’œuvre [...], les
œuvres [...] et [...] ainsi que l’œuvre [...], de même que l’œuvre saisie à
l’Etude d’E.________, à savoir [...] (X) et a mis les frais de justice à la charge
des prévenus, soit 9'299 fr. 15 à la charge de C.C.________, 12'366 fr. 20 à
la charge de M.________ et 14'723 fr. 85 à la charge d’E.________ (XI).
b) Par annonce du 8 décembre 2017, puis déclaration motivée
du 3 janvier 2018, M.________ a formé appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’il est libéré des accusations de vol, d’escroquerie et de faux
dans les titres, qu’en bref, les conclusions civiles prises à son encontre
sont rejetées, les chiffres VII a et VII d à VII f étant supprimés en ce qui le
concerne, que le montant de 100'000 fr. séquestré en ses mains n’est pas
confisqué ni alloué à l’exécuteur testamentaire mais que le séquestre est
levé, sans qu’aucun frais de justice soit mis à sa charge. A titre subsidiaire,
il a conclu à l’annulation du jugement en ce qui le concernait.
Par annonce du 8 décembre 2017, puis déclaration motivée du
4 janvier 2018, E.________ a également formé appel contre le jugement du

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1er décembre 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens qu’il est libéré de l’accusation de vol, que les
conclusions civiles prises à son encontre sont rejetées, les chiffres VII b à
VII e étant supprimés, que l’œuvre [...] lui est restituée et non confisquée,
et allouée à l’exécuteur testamentaire, que les frais de justice mis à sa
charge sont laissés à la charge de l’Etat et qu’une indemnité au sens de
l’art. 429 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) de 143'700 fr. lui est allouée pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en première
instance. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué
et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle instruction
et nouveau jugement.
Par annonce du 8 décembre 2017, puis déclaration motivée du
4 janvier 2018, C.C.________ a formé appel contre le jugement du 1er
décembre 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens de première
et de deuxième instances, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des
accusations de vol et d’escroquerie, que les conclusions civiles prises à
son encontre sont rejetées, sous réserve du chiffre VII b, et qu’aucun frais
de justice n’est mis à sa charge. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement attaqué et, plus subsidiairement, à ce que la quotité de la
peine prononcée à son encontre soit réduite à une durée inférieure à 15
mois de privation de liberté assortie d’un sursis avec délai d’épreuve de 3
ans.
Le 29 janvier 2018, R.________ SA a déposé une déclaration
d’appel joint, en concluant, dans l’hypothèse où le chiffre X du jugement
serait modifié, principalement à la levée du séquestre n° [...] et à
l’attribution en sa faveur du montant séquestré de 100'000 fr. et,
subsidiairement, à ce qu’une créance compensatrice d’un montant de
100'000 fr. en faveur de l’Etat contre M.________ soit ordonnée, à ce que le
montant de la créance compensatrice à concurrence de 100'000 fr. lui soit
alloué, en contrepartie de quoi elle cédait à l’Etat sa créance de 100'000
fr. en dommages-intérêts contre M.________, et à ce que le séquestre
n° [...] soit levé et le montant de 100'000 fr. lui soit attribué.

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c) Par jugement du 21 mai 2019 (n° 223), la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal a partiellement admis les appels de M.________
(I), E.________ (II) et C.C.________ (III), a rejeté l’appel joint de R.________ SA
(IV), a modifié le jugement entrepris aux chiffres IV à VI, VII a, VII c à VII f,
VIII, X et XI de son dispositif, ainsi que par l’ajout d’un chiffre Xbis à celui-
ci (V). Le dispositif du jugement entrepris a été modifié en ce sens que
M.________ est condamné à une peine privative de liberté de 15 mois
assortie d’un sursis avec délai d’épreuve de 3 ans (IV), qu’E.________ est
libéré du chef d’accusation de vol (V), la peine prononcée à son encontre
étant annulée (VI), que l’allocation des conclusions civiles en paiement de
Me N.________, en sa qualité d’exécuteur testamentaire de la succession de
feue B.S.________, à l’encontre de M.________ et C.C.________ solidairement
entre eux est annulée (VII/a), que les prétentions civiles allouées à la
charge d’E.________ solidairement avec C.C.________ sont mises à la seule
charge de celui-ci (VII/c), que les honoraires de l’exécuteur testamentaire
et l’indemnité pour les dépenses obligatoires causées par la procédure mis
à la charge d’E.________ solidairement avec les deux autres prévenus sont
laissés, à hauteur de 60'000 fr., à la seule charge de ceux-ci solidairement
entre eux (VII/d), que l’allocation d’une indemnité pour les dépenses
obligatoires causées par la procédure en faveur de Me N.________, en tant
qu’exécuteur testamentaire de la succession de feue B.S.________, à la
charge de M.________, E.________ et C.C.________ solidairement entre eux
est supprimée (VII/e), que M.________ est débiteur et doit paiement à
R.________ SA de la somme de 12’500 fr., débours et TVA compris, à titre
d’indemnité pour les dépenses obligatoires causées par la procédure
(VII/f), que la Fondation J.P.________ est éconduite d’instance, toutes autres
ou plus amples conclusions civiles prises par R.________ SA et par Me
N.________, comme exécuteur testamentaire de la succession de feue
B.S.________, étant rejetées et acte leur étant donné de leurs réserves
civiles au surplus (VIII), que la confiscation et l’allocation à l’exécuteur
testamentaire, Me N.________, du séquestre de 100'000 fr. en mains de
M.________ enregistré sous fiche n° [...] est supprimée (X al. 1), que le
montant de 100'000 fr. reste séquestré en garantie du paiement des frais
de justice et des dépens mis à la charge de M.________ selon chiffres VII/d,

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VII/f et XI du dispositif (Xbis) et que les frais de justice sont mis à la charge
des trois prévenus à hauteur de 9'299 fr. 15 chacun, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat (XI).
La Cour d’appel pénale a encore réglé le sort des frais ainsi
que des indemnités et honoraires de l’exécuteur testamentaire pour la
procédure d’appel (VI-VIII) et a dit que le solde du montant de 100'000 fr.
(fiche n° [...]) restait séquestré en garantie des frais de justice et dépens
de la procédure d’appel mis à la charge de M.________ aux chiffres VI et VIII
précités, le solde de 4'240 fr. 85 devant être restitué à M.________ et le
séquestre levé dans cette mesure (IX).
B. a) Par acte du 19 septembre 2019, C.C.________ a recouru
devant le Tribunal fédéral, en concluant principalement à la réforme du
jugement du 21 mai 2019 tendant à sa libération des accusations de vol et
d’escroquerie, au prononcé d’une peine de jours-amende et au rejet des
conclusions civiles prises contre lui, avec suite de frais et dépens de toutes
instances. A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation du jugement
entrepris.
Par acte du 24 septembre 2019, M.________ a également
recouru devant le Tribunal fédéral, en concluant principalement à sa
réforme dans le sens de sa libération intégrale et du rejet des conclusions
civiles en tant qu’elles le concernaient, avec suite de frais, dépens et
mesures de contrainte. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.
b) Par arrêt du 6 mai 2020 (TF 6B_1086/2019 et
6B_1093/2019), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a joint les deux
recours (1), a très partiellement admis le recours de M.________, a annulé
le jugement entrepris et a renvoyé la cause à la Cour cantonale pour
nouvelle décision, le recours étant pour le surplus rejeté dans la mesure
où il était recevable (2), a rejeté le recours de C.C.________ dans la mesure
de sa recevabilité (3), a mis les frais judiciaires à concurrence de

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M.________ par 2'000 fr. et de C.C.________ par 3'000 fr. (4) et a alloué à
M.________ une indemnité de 500 fr., à la charge de l’Etat de Vaud, à titre
de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral (6).
Constatant une violation du principe de célérité au cours de
l’instruction, le Tribunal fédéral a admis le grief correspondant de
M.________, a annulé le jugement de la Cour de céans du 19 mai 2019 et lui
a renvoyé la cause afin qu’elle rende une nouvelle décision tenant compte
de ce critère lors de la fixation de la peine.
c) Le 25 mai 2020, la direction de la procédure a informé les
parties qu’en application de l’art. 392 CPP, la peine prononcée à l’égard de
C.C.________ sera réexaminée ensuite de l’admission très partielle du
recours de M.________. Il a été proposé aux parties que la procédure se
poursuive sous la forme écrite, ce à quoi M.________ s’est opposé.
Au cours de l’audience du 26 août 2020, le Ministère public
central a en substance requis que le caractère définitif et exécutoire du
jugement du 21 mai 2019 soit constaté en tant qu’il se rapportait à
C.C.________ et que celui-ci soit déclaré hors de cause et de procès. Avec
l’accord du Ministère public, le traitement de cet incident a été joint à celui
de la cause au fond.
C. Les faits retenus qui, sous réserve de la situation personnelle
des parties, sont les faits pertinents retenus dans le jugement de la Cour
de céans du 21 mai 2019, sont les suivants :
1. Les prévenus
1.1 M.________ est né le [...] 1964 à [...]. Aîné d’une famille de deux
enfants, il a grandi et suivi sa scolarité obligatoire en région [...]. Après un
apprentissage d’employé de commerce au sein de [...], il a travaillé dans
cet établissement en tant que conseiller en placement et responsable de
l’agence de [...], entre 1984 et 1992. En 1993, il a été engagé comme
conseiller en placement par la Z.________, à [...], laquelle a été rachetée

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par le groupe [...] en 2003. Il a cessé de travailler pour cet employeur le
31 décembre 2007, pour des motifs sans lien avec les faits ici en cause.
Dès le 1er janvier 2008, il a travaillé en qualité de conseiller en placement
auprès du [...], mais il a été licencié avec effet immédiat en mars 2009, en
raison de la présente procédure pénale. Après deux ans de chômage et de
recherches d’emploi infructueuses, il s’est installé en 2011 comme
consultant indépendant dans le domaine de la stratégie et du marketing.
Ses revenus se sont élevés à 121'000 fr. en 2017, 2018 et 2019.
M.________ dispose d’une fortune de 2'000'000 fr., composée de biens
immobiliers et de capitaux d’épargne. Il n’a pas de dettes, ni ne fait l’objet
de poursuites.
Sur le plan privé, M.________ est divorcé. Son épouse et lui se
sont séparés en 2011. Ils ont un fils né en 1997, en échec scolaire et
professionnel, avec lequel le prévenu n’a de contacts que deux ou trois
fois par an depuis le prononcé de son divorce en 2015. M.________ ne paie
aucune contribution d’entretien, ni pour son fils, ni pour son ex-épouse. En
2017, il s’est remis en couple mais sa compagne, atteinte d’un cancer du
pancréas au cours des derniers mois de sa vie, s’est suicidée au printemps
2020 après avoir donné la mort à sa fille, elle-même atteinte d’une
maladie cérébrale.
Le casier judiciaire suisse de M.________ est vierge de toute
inscription.
1.2 C.C.________ est un ressortissant français né le [...] 1925 à [...],
en France. Jusqu’à sa retraite, prise à l’âge de 65 ans, il a œuvré dans
divers hôpitaux en tant que médecin [...]. Depuis lors, il a cessé toute
activité professionnelle. Il a une fille, née hors mariage en 1966. Il s’est
marié pour la première et unique fois en 2002 avec I.C.________.
C.C.________ et son épouse ont eu des comptes bancaires non déclarés en
Suisse.
Le casier judiciaire suisse de C.C.________ est vierge de toute
inscription.

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"2 L’activité délictueuse
2.1 Préambule
2.1.1 B.S.________, résidente française fortunée, est venue s’établir à [...]
dans le courant des années 1970 avec son second époux. Au décès de ce
dernier, elle est retournée vivre à [...], à l’Avenue [...], où elle est restée durant
dix-huit ans avant de revenir, à la fin des années 1990, s’installer à [...] où elle
est décédée le [...] 2003.
Au moment de son décès et selon l’inventaire établi par la justice de
paix (P. 4/6), elle avait une fortune déclarée de l’ordre de 950'000 fr. sous forme
d’un compte à [...]. Elle était en outre fondatrice et bénéficiaire de la Fondation
X.________, dont les avoirs, sous forme de liquidités d’une valeur d’environ
3'500'000 fr., étaient administrés au travers d’un compte ouvert auprès de
L.________ SA (Z.________), devenue depuis lors R.________ SA.
A côté de cela, B.S.________ était notamment propriétaire d’une
importante collection de tableaux et dessins. En 1999, 61 objets d’art se trouvant
à son domicile ont été assurés, pour une valeur de 4'502'094 fr., auprès de la
société [...] (P. 43/3), sur la base d’une expertise réalisée en 1993 par B.________.
En 1999, B.________ a établi, lors de l’un ses passages au domicile [...] de
B.S.________, un inventaire manuscrit comprenant 50 œuvres graphiques et
6 sculptures (P. 43/5 ; PV aud. 16 R. 12).
2.1.2 C.C.________ a connu B.S.________ alors qu’ils étudiaient la médecine.
Ils se sont ensuite perdus de vue avant de se retrouver à la naissance de la fille
de C.C.________, en 1966. B.S.________ l’a beaucoup aidé dans la prise en charge
et l’éducation de cette enfant. Durant les dernières années de la vie de
B.S.________, alors que la santé physique et psychique de cette dernière déclinait,
C.C.________ est régulièrement venu lui rendre visite en Suisse, à raison de deux
fois par mois en moyenne.
Dans le but d’échapper au fisc français, C.C.________ et I.C.________
avaient placé une partie de leurs avoirs auprès de la société T.________ SA, qui
fonctionnait comme société écran vis-à-vis du fisc français. Les avoirs de
C.C.________ étaient placés sur un compte répondant au nom de "[...]" et ceux de

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son épouse sur un compte au nom de "[...]".T.________ SA a été rachetée à la fin
des années 1960 par L.________ SA et les époux C.________ sont devenus clients
de cette dernière société. C’est C.C.________ qui a orienté B.S.________ vers
L.________ SA, dont elle est devenue cliente dès 1995.
2.1.3 Entré au service de L.________ SA comme conseiller en placement le
[...] 1993 et nommé responsable de la succursale [...] dès le [...], M.________ était
en charge de la gestion des avoirs des époux C.________ et de la Fondation
X.________. Il était également en charge de la gestion du compte personnel de
B.S.________ auprès de [...].
Au fil des ans, M.________ s’est rapproché de B.S.________, qui
souffrait de solitude et de problèmes de santé. Il lui a ainsi rendu de multiples
services à titre privé, s’occupant de ses affaires administratives et allant même
jusqu’à donner des directives médicales sur son traitement alors qu’elle était
inconsciente. Pour le remercier des services rendus, B.S.________ l’a rémunéré en
lui versant, sur sept ans, des gratifications dont le montant annuel n’a cessé
d’augmenter, pour un montant total de 170'000 francs.
2.1.4 E.________, alors commissaire-priseur à [...], a été présenté à
B.S.________ par C.C.________, dont il était un ancien patient et ami de la famille. Il
s’est chargé de vendre les tableaux et objets qui garnissaient l’appartement de
[...] en 2001, lorsque B.S.________ est venue s’établir définitivement à [...].
2.1.5 Le 23 janvier 2001, Me N.________, notaire à [...], a instrumenté le
testament de B.S.________. Celle-ci, révoquant toutes dispositions testamentaires
antérieures, a institué pour unique héritière la Fondation J.P.________ et a légué
toutes les œuvres de sa collection dont elle serait encore propriétaire à son
décès, à parts égales aux musées de [...] et de [...] (ALL). Me N.________ a été
institué exécuteur testamentaire.
C.C.________ a assisté à l’instrumentation de ce testament en tant
que témoin. Quant à M.________, en tant que personne de confiance de
B.S.________, il était au courant de ces dispositions testamentaires.
2.1.6 A l’initiative de C.C.________, E.________, qui connaissait déjà la
"collection S.________", a été mandaté pour dresser l’inventaire et évaluer les
meubles et objets garnissant l’appartement de [...] ainsi que les œuvres d’art de

- 21 -
B.S.________ après son décès. Pour ce faire, il s’est adjoint les services de
G.________, expert [...] renommé en tableaux et dessins anciens.
Les 23 septembre et 9 octobre 2003, E.________ a ainsi procédé à
l’inventaire de 83 œuvres graphiques diverses contenues dans le coffre duquel la
défunte était détentrice auprès de [...]. La valeur globale de ces œuvres a été
estimée 10'404'800 francs.
Le 9 octobre 2003, le commissaire-priseur a procédé à un inventaire
du mobilier de l’appartement, qu’il a estimé à une valeur de 62'000 francs. Il a
proposé un acquéreur en la personne d’O.________, qui s’est acquitté de ce
montant auprès de Me N.________, exécuteur testamentaire, le 16 décembre 2003
(P. 60/3). Le mobilier de l’appartement a été pris en charge par l’entreprise [...]
SA au domicile de B.S.________ le 29 octobre 2003 et livré dans les entrepôts
d’E.________ (cf. P. 52, p. 18) dans les jours suivants. La marchandise a quitté le
territoire suisse par le poste de douane de [...] le 3 novembre 2003.
Toujours le 9 octobre 2003, E.________ a procédé à une évaluation de
21 dessins et tableaux se trouvant dans l’appartement de la défunte. Leur valeur
totale a été estimée à 227'700 francs. Enfin, le 29 octobre 2003, le commissaire-
priseur a fait l’inventaire de 10 œuvres picturales se trouvant dans le coffre-fort
de l’appartement de B.S.________. Leur valeur totale a été évaluée à 52'050
francs. E.________ a procédé aux inventaires des tableaux et dessins au domicile
de B.S.________ et au coffre de [...], sans en indiquer la dimension et sans les
photographier, ce qui ne permet pas de les identifier formellement sur la base de
ces inventaires.
Pour son activité dans le cadre de la succession, E.________, après les
avoir réduits, a finalement encaissé 38'000 euros d’honoraires.
2.2 Le virement indu de 200'000 francs
2.2.1 Le 13 juillet 2003, B.S.________, M.________ a rencontré C.C.________
accompagné de son épouse, dans l’appartement de la défunte à l’Avenue [...]. Il
a fait part à C.C.________ d’hypothétiques déclarations verbales de B.S.________ de
leur offrir de l’argent en souvenir. Il avait inscrit, à la page de la rubrique
"Actions" du livret "Programme supérieur pour dirigeants de [...]", qu’il avait suivi
du 15 juin au 11 juillet 2003, la note suivante (Dossier B, P. 61) :

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"Retour : B.S.________ x 100 ou 200
De X.________ ou [...] ?
Utilisable pour [...] et [...]"
Ainsi, M.________ et C.C.________ ont convenu de rédiger des
instructions au nom de la Fondation X.________ à l’intention de L.________ SA.
Antidatant le document du 12 juin 2003, M.________ a rédigé le texte suivant
(Dossier B, P. 5/2) :
"Messieurs,
Je vous prie de transférer dès réception de la présente au débit de
mon compte susmentionné les montants suivants :
CHF 100'000.- en faveur du compte chez vous T.________ [...] (…)
CHF 100'000.- en faveur du compte chez vous T.________ [...] (…)
Avec le texte suivant pour tous deux : Avec mes remerciements
pour votre appui et votre aide passée et à venir."
Par décalcomanie, M.________ a apposé la signature de B.S.________
en bas de ce texte. Après y avoir apposé son timbre humide "signature vérifiée"
et sa propre signature, il a remis ce document au middle office de L.________ SA
qui a, le 14 juillet 2003, opéré le virement au bénéfice des deux comptes
indiqués, soit les comptes non déclarés des époux C.________.
A [...], le 25 août 2003, C.C.________ a retiré les sommes de 84'000
fr. et 10'000 euros de son compte et les a remises à M.________. Les autres
100'000 fr. sont demeurés sur le compte T.________ [...] avant d’être transférés à
[...].
2.2.1 R.________ SA a dénoncé les faits et déposé plainte pénale le
30 juillet 2008.
2.3 La soustraction des œuvres d’art du domicile de B.S.________
2.3.1 Le 14 juillet 2003, M.________ a à nouveau rencontré C.C.________ au
domicile de B.S.________ à l’Avenue [...]. A cet endroit, il a pris possession et
emporté deux œuvres, soit une peinture [...], dont la valeur d’assurance en 1999
était de 192'000 fr., et une œuvre [...], assurée en 1999 pour une valeur de
137'000 francs (P. 43/3).

- 23 -
Les œuvres dérobées ont été retrouvées le 5 octobre 2010, à la
suite d’une visite domiciliaire chez M.________. A cette occasion, ce dernier a
indiqué à l’inspecteur P.________ que les deux œuvres litigieuses avaient été
mises chez ses parents et a spontanément contacté ceux-ci afin qu’elles puissent
être récupérées et remises à la police (P. 18). Ces œuvres ont ensuite été
séquestrées. Auditionné le lendemain 6 octobre 2010, M.________ a indiqué aux
enquêteurs qu’un inventaire des tableaux et bijoux appartenant à B.S.________
avait été dressé par la société [...] (PV aud. 7 R. 9). Cet inventaire, que la police a
pu se procurer sur la base des indications données par M.________, a été reconnu
par P.________ comme précieux pour la suite de l’enquête, notamment afin de
déterminer la nature exacte des deux tableaux et connaître leur valeur
d’estimation en 1999 (jugement, p. 26). Selon ses propres déclarations,
M.________ ignorait le contenu de cet inventaire (PV aud. 9 lignes 122-123).
2.3.2 Toujours le 14 juillet 2003, au domicile de B.S.________ à l’Avenue
[...], C.C.________ a sélectionné et décidé d’emporter, en présence de M.________
et E.________ – qui s’était déplacé à [...] à la demande de C.C.________, qui l’avait
informé la veille du décès de B.S.________ –, 41 œuvres qui garnissaient le
logement de celle-ci. Ces œuvres étant des dessins de dimensions modestes qui,
non-encadrés, peuvent tous être contenus dans un attaché-case (jugement, p.
34), C.C.________ a aisément pu les transporter en France, où l’on retrouve leur
trace dans les locaux de l’Etude d’E.________, les 12 et 13 novembre 2003, dates
auxquelles ils ont fait l’objet d’une évaluation par G.________. A la demande de
C.C.________, E.________ avait en effet mandaté G.________ afin de procéder à un
inventaire des 41 œuvres, qu’il lui avait indiqué provenir de la collection
S.________. Sur instruction du commissaire-priseur, G.________ a intitulé le
document qu’il a établi "Inventaire de C.________". Cet expert a fixé l’estimation
basse des œuvres à 11'626'300 francs français, représentant un peu moins de
3'000'000 francs suisses. Il a remis son inventaire à la police lors de son audition
du 6 mars 2012 (PV aud. 13, annexe ; P. 42/4 ; P. 43/4).
L’inventaire d’G.________ a également été retrouvé dans l’ordinateur
d’E.________, dans un document intitulé "Etat descriptif et estimatif d’œuvres
picturales appartenant à M. et/ou Mme C.________", portant le papier à en-tête de
son Etude.
L’une des œuvres figurant sur le document "Inventaire de
C.________", soit [...] (n° 37), se trouvait exposée dans une vitrine d’un couloir de

- 24 -
l’Etude [...] d’E.________ et a été saisie. Cette œuvre ne figurait pas dans les
précédents inventaires des œuvres de B.S.________ effectués en 1993 et 1999.
Quatre autres œuvres de l’inventaire " C.________", soit une œuvre
de [...], deux de [...] et une attribuée [...] (n. 19 et 30-32) ont été saisies au
domicile de C.C.________.
Au 29 octobre 2003, au terme de l’établissement de l’inventaire des
œuvres garnissant l’appartement de l’Avenue [...], il ne subsistait, dans cet
appartement, que 31 œuvres, d’une valeur totale estimée à 279'750 francs (cf.
supra ch. 2.1.4).
2.3.3 Me N.________ a déposé plainte pénale le 9 juin 2009.
La Fondation J.P.________ s’est constituée partie plaignante,
demandeur au civil.
D. Bien qu’ils ne fassent pas l’objet de l’accusation, les faits connexes
suivants sont également retenus :
1. Le 13 juillet 2003, au lendemain du décès de B.S.________, alors que
M.________, C.C.________ et I.C.________ se trouvaient dans l'appartement de la
défunte à l’Avenue [...], C.C.________ a rédigé un document antidaté du 1er janvier
2003 sous dictée de M.________, dont le texte est le suivant (Dossier B, P. 5/7) :
"Instruction à Z.________
Compte X._______
Messieurs,
Dès que vous apprendrez mon décès je vous prie de retirer au débit
de mon compte indiqué ci-dessus la somme que vous indiquera
C.C.________ afin de régler les salaires dus à mon personnel de
maison, ainsi que leur distribuer les sommes suivantes en mon
souvenir, =
Francs Suisses 15'000 pour F.________ à [...]
Francs Suisses 40'000 pour H.________ à [...]
Ainsi que toute somme nécessaire au règlement de toute somme en
suspens
Je vous remercie de votre gestion et de vos conseils et vous adresse
mes meilleurs messages."

- 25 -
Par décalcomanie, M.________ a apposé la signature de B.S.________
sur ce document. Après y avoir apposé son timbre humide "signature vérifiée" et
sa propre signature, il a remis ce document à L.________ SA qui a, le 14 juillet
2003, remis la somme de 90'000 fr. en espèces à C.C.________.
2. F.________ a reçu une somme de 3'000 fr. des mains de M.________, à
titre de salaire pour le mois de juillet 2003 ainsi qu’une somme de 15'000 fr. en
souvenir de B.S.________. Elle a signé une attestation, rédigée de la main de
M.________, mentionnant que ces versements intervenaient pour solde de tout
compte (Dossier B, P. 5/9). Aux débats de première instance, elle a déclaré
qu’elle avait le souvenir que B.S.________ lui avait dit de son vivant qu’elle lui
donnerait quelque chose après son décès (jugement, p. 13).
F.________ a en revanche contesté avoir reçu, en avril 2004, la
somme de 8'000 fr. de la part de la succession de B.S.________, comme l’atteste
une quittance datée du 2 avril 2014 et qui porte apparemment sa signature
(Dossier B, P. 5/11 et PV aud. 2 R. 7).
3. Le 16 juillet 2003, H.________ a reçu une somme de 8'000 fr. des
mains de M.________, à titre de salaire pour le mois de juillet 2003, ainsi qu’une
somme de 40'000 fr. en souvenir de B.S.________ (Dossier B, PV aud. 4 R. 4). Elle
a signé une attestation, rédigée de la main de M.________, mentionnant que ces
versements intervenaient pour solde de tout compte (Dossier B, P. 5/10). Aux
débats de première instance, elle a indiqué qu’à son souvenir, B.S.________
voulait l’aider à financer les études de son fils à [...] (jugement, p. 14).
Selon une attestation datée du 17 février 2004 et portant
apparemment sa signature (Dossier B, P. 5/12), H.________ a reçu de la part de
B.S.________, comme cadeau de Noël 2003, 10'000 fr. pour elle-même et 5'000 fr.
pour son fils, versées le jour même par L.________ SA. Lors de son audition devant
la police, le 13 mars 2009, elle a admis avoir touché ces deux montants et avoir
signé la quittance du 17 février 2004 (Dossier B, PV aud. 4 R. 6). Devant le
Tribunal correctionnel, elle a déclaré ne pas se souvenir avoir perçu ces montants
(jugement, p. 14)."
En d roit :

- 26 -
1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-
même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à
l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle
l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas
s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce
qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre
en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal
fédéral (Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 27 ad art.
107 LTF).
2.
2.1 Le Ministère public conclut à l’irrecevabilité des conclusions de
C.C.________ et requiert que celui-ci soit déclaré hors de cause et de
procès.
2.2 Aux termes de l’art. 392 al. 1 CPP lorsque, dans une même
procédure, un recours a été interjeté par certains des prévenus ou des
condamnés seulement et qu’il a été admis, la décision attaquée est
annulée ou modifiée également en faveur de ceux qui n’ont pas interjeté
recours à deux conditions cumulatives : l’autorité de recours juge
différemment les faits (let. a) et les considérants valent aussi pour les
autres personnes impliquées (let. b). L’art. 392 al. 2 CPP impose à
l’autorité de recours, avant de rendre sa décision, d’entendre s’il y a lieu
les prévenus ou les condamnés qui n’ont pas interjeté recours, le
ministère public et la partie plaignante (art. 392 al. 2 CPP).
Le but poursuivi par l’art. 392 CPP, dont l’application est
obligatoire, est d’éviter des demandes de révision ultérieures
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale,
Bâle 2016 ; n. 3 ad art. 392 CPP ; Schmid/Jositsch, Praxiskommentar
Schweizerische Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/St-Gall 2017 [ci-après :

- 27 -
Schmid/Jositsch Praxiskommentar], n. 3 ad art. 392 CPP). Ainsi, la révision,
en tant que moyen de droit subsidiaire, cède le pas à l’application de
l’art. 392 CPP, de sorte que certains auteurs l’appellent une "révision sui
generis" (Fingerhuth in Donatsch et alii [éd.] : Kommentar zur
Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd., 2014, n. 31 ad art. 410 CPP ;
Ziegler/Keller, n. 1 ad art. 392 CPP et Heer, n. 90 ad art. 410 CPP in Niggli
et alii [éd.] Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung,
2e éd. 2014 ; Schmid/Jositsch [éd.], Handbuch des Schweizerischen
Strafprozessrechts, 3e éd., Zurich/St-Gall 2017, n. 1590 p. 711; Calame in:
Jeanneret et alii [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale,
2e éd. 2019, n. 2 ad art. 392 CPP).
L’art. 392 CPP s’applique lorsque l’appréciation des faits par
l’autorité supérieure diffère de celle de l’autorité inférieure et que la
première rend un jugement plus favorable que celui de la seconde ;
lorsque l’autorité supérieure se fonde sur le même état de fait que
l’autorité inférieure et en modifie seulement la qualification juridique,
l’art. 392 CPP n’est pas applicable (cf. Daphinoff, Das
Strafbefehlsverfahren in der Schweizerischen Straf-pozessordnung, in :
AISUF, Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar des Universität Freiburg
Schweiz, Bd Nr. 316, 2012, pp. 699 ss spéc. 728 et nbp 4655, avec
réf. cit. ; cf. ég. art. 410 al. 1 let. a CPP ; TF 6B_972/2019 du 9 octobre
2019 consid. 3.2, SJ 2020 I 10 ss spéc. 11 ). La requalification juridique ne
conduit ainsi pas, à l’instar des motifs justifiant la révision, à l’extension
du bénéfice de l’admission du recours, quand bien même cela peut
conduire à des résultats dérangeants (Schödler, Dritte im Beschlagnahme-
und Einziehungsverfahren, Genève-Zurich-Bâle 2012, chap. 12.3 par. 2 in
fine pp. 186 ss).
La distinction entre l’appréciation différente des faits et leur
requalification juridique peut s’avérer difficile (Schmid/Jositsch,
Praxiskommentar, n. 7 ad art. 392 CPP). L’autorité supérieure apprécie
différemment les faits lorsqu’elle s’écarte des considérations de l’autorité
inférieure et estime que les éléments au dossier n’excluent pas le doute
quant à la commission de certaines infractions. Si l’autorité inférieure, en

- 28 -
invoquant les mêmes considérants, a retenu la participation d’un autre
prévenu, même si celui-ci n’a pas contesté ce point, l’autorité de
deuxième instance doit vérifier si la décision de première instance doit
être annulée à son égard également, sous peine de violer l’art. 392 al. 1
CPP (cf. TF 6B_800/2013 du 12 juin 2014 consid. 5.1 s.). Telle est
également la pratique de la Cour de céans lorsqu’elle rend un nouveau
jugement à la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral (CAPE 30 avril 2013/106
consid. 2), y compris à l’égard d’un co-prévenu qui n’avait pas recouru
contre son jugement (CAPE 10 avril 2019/108 consid. 3).
Les éléments a fortiori subjectifs ne sont pas concernés par
l’art. 392 CPP, tels la dangerosité particulière, l’appât du gain ou la
culpabilité pertinente à l’aune de l’art. 47 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0) pour la fixation de la peine
(Schmid/Jositsch, Praxiskommentar, n. 8 ad art. 392 CPP ; Ziegler/Keller,
op. cit., n. 2 in fine ad art. 392 CPP).
Enfin, les autorités pénales doivent en tout temps se
conformer notamment au principe de la bonne foi et à la maxime voulant
qu’un traitement équitable et le droit d’être entendu soient garantis à
toutes les personnes touchées par la procédure (cf. art. 3 al. 2 let. a et c
CPP).
2.3 Le Ministère public soutient en substance que l’admission
M.________ ne doit pas profiter à C.C.________, le Tribunal fédéral ayant
seulement admis le grief relatif à la fixation de la peine de M.________,
découlant d’un examen de sa culpabilité purement subjective.
2.4 Selon la jurisprudence rappelée dans l’arrêt du Tribunal fédéral
du 6 mai 2020 (cf. consid. 7.3.1 in fine), la violation du principe de célérité
peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, parfois l’exemption
de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant qu’ultima
ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1 ; ATF
135 IV 12 consid. 3.6 ; TF 6B_203/2019 du 10 avril 2019 consid. 3.1).
Toutefois, cette réduction ou exemption de peine trouve sa source dans le

- 29 -
déroulement vicié de la procédure, qui constitue un élément de nature
objective, et non dans les critères subjectifs de la fixation de la peine. La
violation du principe de célérité n’a en effet aucun lien avec les
circonstances personnelles de l’art. 47 CP.
Par ailleurs, en retenant une violation du principe de célérité,
le Tribunal fédéral n’a pas eu la même appréciation que la Cour d’appel du
déroulement de la procédure et il s’est au demeurant basé sur des
éléments de fait liés à la procédure que la Cour d’appel n’avait pas
évoqués. Il a ainsi jugé différemment les faits. En outre, les retards dans le
déroulement de la procédure ont été identiques pour les deux prévenus et
les ont tous les deux affectés. Le Tribunal fédéral a au demeurant annulé
le jugement de la Cour d’appel dans son ensemble et il ne s’est pas
contenté de l’annuler partiellement, n’excluant ainsi pas que l’autorité
cantonale puisse revoir la peine de C.C.________. Enfin et surtout, il serait
inéquitable et contraire au principe de l’égalité de traitement de ne pas
tenir compte de la violation du principe de célérité pour les deux prévenus
qui en ont tous les deux été affectés.
La requête du Ministère public doit par conséquent être rejetée
et il sera procédé à une nouvelle fixation de la peine tant pour M.________
que pour C.C.________.
3.
3.1
3.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

- 30 -
3.1.2 La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
3.1.3 La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle.
Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef
de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La
faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1).
3.1.4 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. S’agissant de

- 31 -
l’application de cette norme, il est renvoyé aux ATF 144 IV 313 et ATF 142
IV 265.
3.1.5 Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé
par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en
particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à
commettre de nouvelles infractions (TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016
consid. 1.2.1).
3.1.6 Le principe de célérité impose aux autorités de mener la
procédure pénale sans désemparer, dès le moment où l'accusé est
informé des soupçons qui pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir
inutilement dans l'angoisse. Il s'agit d'une exigence à l'égard des autorités
pénales, qui se distingue de la circonstance atténuante du temps
relativement long (cf. art. 48 let. e CP), laquelle est liée à l'approche de la
prescription et suppose que l'accusé se soit bien comporté dans
l'intervalle.
Comme les retards dans la procédure pénale ne peuvent être
guéris, le Tribunal fédéral a fait découler de la violation du principe de
célérité des conséquences sur le plan de la peine. Le plus souvent, la
violation de ce principe conduira ainsi à une réduction de la peine, parfois
même à la renonciation à toute peine ou encore, en tant qu'ultima ratio
dans des cas extrêmes, à une ordonnance de classement (ATF 135 IV 12
consid. 3.6 ; ATF 130 IV 54 consid. 3.3.1 et les réf. citées ; TF 6B_545/2015
du 10 février 2016 consid. 4.1). La jurisprudence a ainsi créé praeter
legem des sanctions autonomes de nature matérielle (ATF 130 IV 54
précité).
3.2 M.________

- 32 -
3.2.1 Dans son jugement du 21 mai 2019 condamnant M.________
pour escroquerie et faux dans les titres, la Cour de céans a considéré que
la culpabilité de M.________ était lourde. Elle a retenu :
"Il s’agissait en effet de l'homme de confiance qui devait protéger
les intérêts financiers de sa cliente. Il l'a trahie et a profité de son état de
faiblesse grandissant. Malgré les avantages financiers qu'il avait obtenus du
vivant de B.S.________, il a profité de son décès pour s'enrichir indûment. Il a par
ailleurs trompé son employeur. A charge, il y a lieu de tenir compte encore de ses
dénégations persistantes. On ne croit pas une minute que ce personnage cupide
pensait que les œuvres qu'il avait volées étaient de peu de valeur et que le fait
qu’il s'agisse finalement de toiles de maîtres relève d'une coïncidence. Hormis
sur le fait qu'il a indiqué que ces deux tableaux se trouvaient chez ses parents et
qu’il a mentionné un inventaire, sa collaboration à l'enquête a été mauvaise.
A décharge, il y a lieu de tenir compte de l'écoulement du temps
depuis les infractions qui ont été commises en 2003. (…)
A décharge, on tiendra également compte de l'impact important
qu’a eu la procédure sur le prévenu, tant au niveau de sa vie professionnelle que
de sa vie privée.
Au demeurant, on ne saurait considérer, au vu de la gravité des
infractions commises, qu'il n'y a pas d'intérêt à punir. Le fait que les deux œuvres
aient été restituées n'y change rien, et les considérations de l’appelant sur la
Fondation X.________, qui serait la seule concernée par les virements litigieux, ne
sont pas plus pertinentes. Par ailleurs, le fait que le prévenu ait aussi commis des
faux pour avantager le personnel de la défunte n'implique pas qu'il ait été
désintéressé ni qu'il ait agi pour un motif honorable, mais atteste bel et bien qu'il
voulait noyer les virements dont il a profité dans une plus grande masse d’ordres
de paiement, pour les faire apparaître moins surprenants."
Appliquant les règles du concours, la Cour de céans a
considéré que l’infraction de vol justifiait une peine de douze mois de
détention, seule une peine privative de liberté entrant en ligne de compte
au vu des circonstances du cas d’espèce et de l'absence d'amendement
du prévenu malgré l’absence d’antécédents de celui-ci. Cette peine a été

- 33 -
augmentée de 12 mois supplémentaires pour le faux dans les titres et
l'escroquerie puis, afin de tenir compte de manière adéquate de
l'écoulement du temps, ramenée de 24 à 15 mois. Cette peine a été
assortie d’un sursis de 3 ans.
3.2.2 Par arrêt du 6 mai 2020, le Tribunal fédéral a rejeté tous les
griefs soulevés par M.________ contre cette sanction, à l’exception de celui
relatif à la violation du principe de célérité (TF 6B_1086/2019 consid. 7.3).
Il a considéré que près de dix ans s’étaient écoulés entre le moment où le
prévenu a été informé des soupçons pesant contre lui et la notification du
jugement sur appel le 19 août 2019 ; cette durée était inhabituellement
longue, les faits n’étant pas particulièrement complexes et le prévenu
n’ayant pas retardé la procédure par son comportement. En particulier, la
durée de l’instruction a été particulièrement longue, la police ayant fait
état de ses premières investigations en septembre 2019 et ayant déposé
son rapport en juillet 2014, après plusieurs relances du procureur. Une
période particulièrement longue a en outre séparé la communication de
l’acte d’accusation, intervenue le 25 janvier 2017 et l’audience de
première instance du 20 novembre 2017. Il s’agit en conséquence de
déterminer quelle est l’incidence de la violation du principe de célérité sur
la peine et de tenir compte, en outre, du temps écoulé depuis l’audience
d’appel du mois de mai 2019.
3.2.3 M.________ conclut à l’exemption de toute peine, invoquant la
violation du principe de célérité, l’écoulement supplémentaire du temps
depuis le 21 mai 2019 et la persistance des conséquences de la présente
procédure sur sa vie. Sur le plan professionnel, il fait valoir que le
prononcé d’une peine, pour des faits pourtant anciens, l’empêcherait de
trouver un emploi dans le secteur bancaire ou financier ; à titre personnel
il invoque, parmi d’autres éléments qu’il avait déjà invoqués dans le cadre
du premier jugement de la Cour de céans, que sa compagne s’était
beaucoup investie pour le soutenir durant la procédure avant qu’un cancer
du pancréas ne l’en empêche au cours des derniers mois de sa vie, à
laquelle elle avait elle-même mis un terme.

- 34 -
Le Ministère public conclut quant à lui à ce que la peine soit
réduite de 15 à 14 mois, soutenant que la violation du principe de célérité
est d’une portée minime à la lumière des autres éléments pertinents pour
la fixation de la peine.
3.2.4 Les éléments retenus par la Cour d’appel pénale à charge et à
décharge dans son jugement du 21 mai 2019 restent pertinents. La
culpabilité de M.________ est lourde, au vu notamment de ses dénégations
qu’il a réitérées à l’audience d’appel du 26 août 2020. On ne saurait
considérer qu’il n’y a plus d’intérêt à punir ou que celui-ci est minime au
vu de la gravité des infractions et des circonstances de leur réalisation,
même si du temps s’est encore écoulé. M.________ a certes passé une
convention avec R.________ lorsque la cause était pendante devant le
Tribunal fédéral, et il s’est acquitté des montants alloués dans le cadre
pénal. Il a ainsi montré sa bonne volonté vis-à-vis de la plaignante ; on
peine toutefois à y voir une preuve d’amendement au vu de ses
déclarations à l’audience d’appel, selon lesquelles sa condamnation
confirmée par le Tribunal fédéral est injuste. Les conséquences sur sa vie
privée ont déjà été prises en compte dans le jugement du 21 mai 2019
(cf. TF 6B_1086/2019 du 6 mai 2020 consid. 7.7). Les événements
dramatiques survenus depuis lors, et particulièrement en juillet 2020, ne
peuvent être mis en lien avec la procédure pénale, même s’il est
indéniable qu’une procédure pénale constitue un poids pour le prévenu et
également pour ses proches. S’agissant des conséquences sur sa vie
professionnelle, elles sont évidentes et elles ont été prises en compte dans
le premier jugement d’appel.
Ainsi, compte tenu de l’écoulement du temps supplémentaire
depuis l’audience de mai 2019 et de ses incidences sur la vie
professionnelle de l’appelant notamment, il y a lieu de diminuer la peine
déjà réduite de 24 à 15 mois, compte tenu de cette même circonstance, à
14 mois. La violation du principe de célérité doit conduire à une réduction
supplémentaire à 9 mois. Une peine pécuniaire n’entre pas en ligne de
compte, que ce soit sous l’angle du nouveau ou de l’ancien droit, au vu de
la gravité des infractions et de la culpabilité du prévenu.

- 35 -
Compte tenu du temps écoulé depuis le 19 mai 2019 et en
particulier des conséquences d’une condamnation sur la vie
professionnelle de l’appelant, la durée du sursis fixée à 3 ans dans le
premier jugement d’appel sera ramenée à 2 ans.
3.3 C.C.________
3.3.1 Dans son jugement du 21 mai 2019, la Cour de céans a
considéré que la culpabilité de C.C.________, qui s’était rendu coupable de
vol, d’escroquerie et de faux dans les titres, était également lourde. Elle a
retenu :
"Il s'est approprié les œuvres de son amie proche et s'est retranché
derrière l’attachement qu’il portait à cette dernière pour s'offusquer d'être
soupçonné. Même si B.S.________ lui avait fait profiter de sa générosité, il n'a pas
hésité à s'approprier illégitimement ses biens après son décès. Si on veut bien
admettre qu'il était touché par le décès, il n'en demeure pas moins qu'il n'a cessé
de mentir durant toute l’enquête, soit durant des années, se prétendant la
victime d’un complot. Il dénote en outre d’un manque particulier de scrupules, le
prévenu n’ayant pas hésité à impliquer un commissaire-priseur et ami de la
famille dans son entreprise, tout en cherchant tout au long de la procédure à se
dédouaner de sa propre responsabilité.
A décharge, il y a lieu de retenir, tout comme pour M.________,
l'écoulement du temps, l’âge de ce prévenu et le fait qu'il a renoncé à
revendiquer la propriété des 4 œuvres saisies à son domicile, dont il a pourtant
été considéré qu'elles lui appartenaient.
En définitive et contrairement à ce qu’ont estimé les juges de
première instance, la culpabilité de C.C.________ ne doit pas être appréciée moins
lourdement que celle de M.________."
La Cour de céans a considéré que le vol des œuvres d’art
justifiait une peine privative de liberté de 14 mois, qu’il convenait
d’aggraver de dix mois pour le faux dans les titres et l’escroquerie. La
peine totale de 24 mois a ensuite été réduite à 15 mois afin de tenir

- 36 -
compte de l’écoulement du temps. Cette peine a également été assortie
d’un sursis avec délai d’épreuve de 3 ans.
3.3.2 C.C.________ conclut au prononcé d’une peine pécuniaire de
180 jours-amende assortie du sursis avec un délai d’épreuve de 3 ans,
invoquant l’écoulement supplémentaire du temps et la violation du
principe de célérité.
Le Ministère public n’a pas pris de conclusion au fond
concernant la peine de C.C.________.
3.3.3 Les considérants du jugement de la Cour de céans du 21 mai
2019 restent pertinents en tant qu’ils ont trait aux éléments à charge et à
décharge ainsi qu’à la culpabilité de C.C.________. Le fait que celui-ci soit
devenu encore plus âgé ne change rien à cette appréciation.
L’écoulement du temps supplémentaire depuis le mois de mai
2019 justifie que la peine de 24 mois, réduite à 15 mois, soit réduite une
nouvelle fois à 14 mois. La violation du principe de célérité justifie à une
réduction supplémentaire à 9 mois. Une peine pécuniaire n’entre pas en
considération, au vu de la gravité des faits reprochés au prévenu et de
l’absence d’amendement de celui-ci, quand bien même il est très âgé.
Cette peine remplit les conditions du sursis avec un délai
d’épreuve qui, toujours afin de tenir compte du temps écoulé depuis le
jugement de la Cour de céans du 19 mai 2019, sera ramené de 3 à 2 ans.
4. En définitive, la requête incidente du Ministère public doit être
rejetée et le jugement du Tribunal correctionnel doit être réformé dans le
sens des considérants qui précèdent, et pour le surplus dans le sens des
considérants du jugement du 21 mai 2019.
Le présent jugement ne justifie pas que l’on répartisse les frais
antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai 2020 d’une manière
différente que celle prévue par le jugement du 19 mai 2019. Les frais

- 37 -
postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai 2020, par 3’780 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont quant à eux laissés à
la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
M.________ obtenant gain de cause sur l’élément faisant l’objet
du présent jugement, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses
postérieures à l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai 2020 (art. 436 al. 2
CPP), à la charge de l’Etat. Le litige portant uniquement à ce stade sur la
prise en compte d’un critère supplémentaire lors de la fixation de la peine,
l’indemnité allouée sera de 1'777 fr. 05, soit 1'500 fr. d’honoraires (5 h. x
300 fr. [cf. art. 26a al. 3 TFIP]), auxquels s’ajoutent des débours
forfaitaires par 30 fr. (2%), une vacation à 120 fr. et la TVA sur le tout par
127 fr. 05 (7,7%).
C.C.________ obtient également gain de cause et a dans cette
mesure droit, à la charge de l’Etat, à une indemnité au sens de l’art. 436
al. 2 CPP qu’il convient de fixer, selon ce qui précède, à 1'777 fr. 05.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à M.________ les art. 2 al. 2, 40, 42 al. 1, 44, 47, 49 al. 1, 50,
139 ch. 1, 146 al. 1, 251 al. 1 CP ; 392, 398 ss, 422 ss et 433 CPP,
appliquant à E.________ les art. 422 ss et 398 ss CPP,
appliquant à C.C.________ les art. 2 al. 2, 40, 42 al. 1, 44, 47, 49 al. 1, 50,
139 ch. 1, 146 al. 1, 251 al. 1 CP ; 392, 398 ss, 422 ss et 433 CPP,
prononce :
I. La requête incidente du Ministère public tendant à ce que
C.C.________ soit déclaré hors de cause et de procès à la
suite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai 2020 est
rejetée.

- 38 -
II. L’appel de M.________ est partiellement admis.
III. L’appel d’E.________ est partiellement admis.
IV. L’appel de C.C.________ est très partiellement admis.
V. L’appel joint de R.________ SA est rejeté.
VI. Le jugement rendu le 1er décembre 2017 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres IV à VI, VII a, VII c à VII f, VIII, X et
XI de son dispositif, ainsi que par l’ajout à ce dernier des
chiffres Xbis, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
"I. constate que C.C.________ s’est rendu coupable de vol,
d’escroquerie et de faux dans les titres ;
II. condamne C.C.________ à une peine privative de liberté
de 9 (neuf) mois, assortie d’un sursis avec délai
d’épreuve de 2 (deux) ans ;
III. constate que M.________ s’est rendu coupable de vol,
d’escroquerie et de faux dans les titres ;
IV. condamne M.________ à une peine privative de liberté de
9 (neuf) mois, assortie d’un sursis avec délai d’épreuve
de 2 (deux) ans ;
V. libère E.________ du chef d’accusation de vol ;
VI. supprimé ;
VII. admet les conclusions civiles suivantes :
a)supprimé ;
b) l’ensemble des œuvres saisies sont reconnues
propriété de la succession de feue B.S.________,
représentée par Me N.________;

- 39 -
c)C.C.________ est débiteur et doit paiement à Me
N.________, agissant comme exécuteur testamentaire
de la succession de feue B.S.________, de la somme de
2'742'500 fr. (deux millions sept cent quarante-deux
mille cinq cents francs), avec intérêt à 5 % dès le 15
juillet 2003, ce montant étant la contre-valeur des
tableaux inventoriés et estimés par E.________ le 15
octobre 2003 (figurant sur la liste BT) et après
déduction de la valeur des tableaux saisis ;
d)C.C.________ et M.________ sont solidairement débiteurs
et doivent solidairement paiement à Me N.________,
agissant comme exécuteur testamentaire de la
succession de feue B.S.________, de la somme de
60’000 fr. (soixante mille francs), débours et TVA
compris, à titre d’honoraires de l’exécuteur
testamentaire et d’indemnité pour les dépenses
obligatoires causées par la procédure ;
e)supprimé ;
f) M.________ est débiteur et doit paiement à R.________
SA de la somme de 12’500 fr. (douze mille cinq cents
francs), débours et TVA compris, à titre d’indemnité
pour les dépenses obligatoires causées par la
procédure ;
VIII. éconduit d’instance la Fondation J.P.________, rejette
toutes autres ou plus amples conclusions civiles prises
par R.________ SA et par Me N.________, agissant comme
exécuteur testamentaire de la succession de feue
B.S.________, et leur donne acte de leurs réserves civiles
pour le surplus ;
IX. ordonne la confiscation et le maintien au dossier au titre
de pièce à conviction du livret « Programme supérieur
pour dirigeants de l’INSEAD » de 2003 enregistré sous
fiche n° [...];
X. ordonne la confiscation et l’allocation à l’exécuteur
testamentaire, Me N.________:
- des avoirs d’I.C.________ auprès de [...] SA, objet de la
relation n° [...], à concurrence de 100'000 fr., selon
décision du 12 février 2009 ;
- supprimé ;

- 40 -
- des 2 (deux) œuvres saisies en mains de M.________, à
savoir la peinture [...] et l’œuvre [...] ;
- des 4 (quatre) œuvres saisies en mains de
C.C.________, à savoir l’œuvre [...], l’œuvre [...],
l’œuvre [...] et l’œuvre [...] ;
- de l’œuvre saisie à l’Etude d’E.________, à savoir
l’œuvre [...] ;
Xbis. dit que le montant de 100'000 fr. (fiche n° [...]) reste
séquestré en garantie du paiement des frais de justice et
des dépens mis à la charge de M.________ aux chiffres
VII d, VII f et XI du présent dispositif ;
XI. met les frais de justice à la charge des prévenus, selon la
répartition suivante :
- 9'299 fr. 15 (neuf mille deux cent nonante-neuf francs
et quinze centimes) à la charge de C.C.________;
- 9'299 fr. 15 (neuf mille deux cent nonante-neuf francs
et quinze centimes) à la charge de M.________;
- 9'299 fr. 15 (neuf mille deux cent nonante-neuf francs
et quinze centimes) à la charge d’E.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat."
VII. Les frais d'appel antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du
6 mai 2020, par 11'600 fr. (onze mille six cents francs), sont
répartis comme suit :
- à la charge de M.________, un huitième de l’émolument,
soit 1'450 fr. (mille quatre cent cinquante francs) ;
- à la charge de C.C.________, un quart de l’émolument,
soit 2'900 fr. (deux mille neuf cents francs) ;
- à la charge de R.________ SA, un huitième de
l’émolument, soit 1'450 fr. (mille quatre cent cinquante
francs) ;
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

- 41 -
VIII.Une indemnité de 9'000 fr. (neuf mille francs) est allouée à
E.________ pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits dans le cadre de la procédure
d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai
2020, à la charge de l’Etat.
IX. M.________ et C.C.________, solidairement entre eux, doivent
verser à Me N.________, agissant comme exécuteur
testamentaire de la succession de feue B.S.________, les
montants suivants :
- 9'000 fr. (neuf mille francs) à titre d’indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai
2020;
- 3'510 fr. (trois mille cinq cent dix francs) à titre
d’honoraires de l’exécuteur testamentaire.
X. Le solde du montant de 100'000 fr. (fiche n° [...]) reste
séquestré en garantie des frais de justice et dépens de la
procédure d’appel mis à la charge de M.________ aux chiffres
VII et IX ci-dessus.
XI. Les frais d’appel postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du
6 mai 2020, par 3’780 fr. (trois mille sept cent huitante
francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
XII. Une indemnité de 1'777 fr. 05 (mille sept cent septante-sept
francs et cinq centimes) est allouée à M.________ pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses
droits dans le cadre de la procédure d’appel postérieure à
l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai 2020, à la charge de
l’Etat.
XIII.Une indemnité de 1'777 fr. 05 (mille sept cent septante-sept
francs et cinq centimes) est allouée à C.C.________ pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses

- 42 -
droits dans le cadre de la procédure d’appel postérieure à
l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai 2020, à la charge de
l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 31 août 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Philippe Richard, avocat (pour M.________),
- Me Amédée Kasser, avocat (pour C.C.________),
- M. le Procureur général adjoint,
et communiqué à :
- M. Le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Me Jacques Michod, avocat (pour E.________),
- Me Gilles Favre, avocat (pour R.________ SA),
- Me Angelo Ruggiero, avocat (pour la Fondation J.P.________),
- Me Jean-Samuel Leuba, avocat (pour N.________),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :