vd_gerichte · WE20.052056 · 2021-04-26 · fr
Tutelle de mineur (mère mineure ou sous curatelle de portée générale)
Tutelle de mineur (mère mineure ou sous curatelle de portée générale)


TRIBUNAL CANTONAL
RB20.052056-210107
92
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 26 avril 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 296 al. 3, 298b al. 4 et 327a CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par E.E.________ et W.________, tous
deux domiciliés à [...], contre la décision rendue le 23 décembre 2020 par
le Juge de paix du district d’Aigle, dans la cause concernant l’enfant
T.E.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance du 23 décembre 2020, adressée pour
notification le 4 janvier 2021, le Juge de paix du district d’Aigle (ci-après :
juge de paix) a constaté qu’E.E.________ ne détenait pas l’autorité
parentale sur T.E.________ (I), retiré provisoirement, et en tant que de
besoin, à P.E.________ l’autorité parentale sur l’enfant T.E.________ (II),
institué provisoirement une tutelle, au sens de l’art. 327a CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de l’enfant (III), nommé
en qualité de tuteur provisoire D.________, assistant social au Service des
curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) et dit qu’en cas d’absence du
tuteur désigné personnellement, ledit service assurerait son
remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau
tuteur (IV), dit que les tâches du tuteur consistaient à veiller à ce que
l’enfant reçoive les soins personnels, l’entretien et l’éducation nécessaires,
à assurer sa représentation légale et à gérer ses biens avec diligence (V),
invité le tuteur à soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation
de l’autorité de céans avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de
la situation de T.E.________ (VI), rejeté les conclusions provisionnelles
prises par E.E.________ et W.________ le 11 décembre 2020 (VII), dit que les
frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VIII) et
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (IX).
En droit, le juge de paix a constaté qu’E.E.________ n’avait pas
l’autorité parentale sur T.E.________, dès lors qu’elle était sous curatelle de
portée générale. Il a en outre retiré à P.E.________ l’autorité parentale sur
T.E.________ au motif qu’il se désintéressait de l’enfant, n’étant pas son
père biologique. S’agissant de W.________, le père biologique putatif de
T.E.________, la filiation n’était encore pas établie si bien que l’autorité
parentale sur l’enfant ne pouvait pas non plus lui être accordée. Le
premier juge a relevé qu’il ne disposait que de peu d’éléments concernant
cette famille, mais a tout de même fait état du handicap dont souffrait
E.E.________, du fait qu’elle s’était vu retirer la garde de son premier enfant
(vraisemblablement en raison de négligence), ainsi que des récents

- 3 -
problèmes d’addiction à des toxiques dont elle avait été la proie. Le
premier juge a aussi indiqué que tant la mère que le père biologique de
l’enfant semblaient ne pas vouloir d’aide des professionnels.
B. a) Par acte du 18 janvier 2021, E.E.________ et W.________, par
l’intermédiaire de leur conseil, ont recouru contre cette ordonnance en
concluant, sous suite de frais et dépens, ce qui suit :
« Principalement
1. Le recours est admis.
2. La décision rendue le 4 janvier 2021 par la Juge de paix du district
d’Aigle est annulée.
3. E.E.________ et W.________ sont autorisés à vivre avec leur enfant
T.E.________, né le [...] 2020, au domicile familial, si [...], à [...].
4. La garde de fait de l’enfant T.E.________, né le [...] 2020, est
attribuée à E.E.________ et W.________.
Subsidiairement
5. Le recours est admis.
6. La décision rendue le 4 janvier 2021 par la Juge de paix du district
d’Aigle est annulée.
7. E.E.________ et W.________ sont autorisés durant la semaine à
visiter régulièrement leur enfant T.E.________ auprès de La Pouponnière et L’Abri
à Lausanne.
8. E.E.________ et W.________ sont autorisés à prendre leur enfant
T.E.________ à leur domicile, sis [...], à [...], durant les week-ends du vendredi
après-midi jusqu’au lundi matin, ainsi que pendant les jours fériés.
9. Les frais de déplacement d’E.E.________ et W.________ du domicile
familial à La Pouponnière et L’Abri à Lausanne sont mis à la charge de l’Etat.
Plus subsidiairement
10. Le recours est admis.
11. La décision rendue le 4 janvier 2021 par la Juge de paix du
district d’Aigle est annulée.
12. La cause est renvoyée pour nouvelle décision dans le sens des
présents considérants. ».

- 4 -
b) Par courrier du 25 février 2021, l’autorité de protection a
informé la Chambre des curatelles qu’elle n’entendait pas prendre position
ou reconsidérer sa décision.
c) Dans leur écriture du 4 mars 2021, [...], cheffe de groupe
auprès du SCTP, et D.________ ont exposé que, depuis son placement à
L’Abri, T.E.________ se portait bien et semblait évoluer favorablement.
L’évaluation en milieu protégé des compétences de la mère et du père
biologique de l’enfant se poursuivait dans de bonnes conditions, ce
d’autant que les deux intéressés se montraient collaborants. Au fil des
réseaux qui avaient été organisés depuis la fin de l’année 2020, des
aménagements et des ouvertures du cadre avaient pu être
progressivement mis en œuvre, si bien qu’un retour de l’enfant au
domicile des parents était envisagé. Ils ont précisé qu’un réseau s’était
tenu avec les divers intervenants et que W.________ et E.E.________ avaient
été rendus attentifs au cadre devant assortir le retour à domicile de
l’enfant, à savoir l’intervention active d’une infirmière de la petite enfance,
la mise en place de contacts réguliers avec la pédiatre de l’enfant et la
recherche d’une place en crèche pour compléter le dispositif de prise
charge.
d) P.E.________ ne s’est pas déterminé dans le délai imparti.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. T.E.________, né le [...] 2020, est l’enfant d’E.E.________ et,
selon toute probabilité, de W.________, un test génétique ayant confirmé le
lien de filiation biologique entre le père et le fils. Le couple, qui fait
ménage commun, s’est rencontré au sein de la Fondation [...] où les
intéressés résidaient en raison de problèmes de toxicomanie.
Par décision du 7 octobre 2015, la Justice de paix du district de
Morges a notamment institué une curatelle de portée générale en faveur
d’E.E.________. Les juges retenaient que la personne concernée présentait

- 5 -
un retard mental moyen, qu’elle rencontrait de grandes difficultés dans la
compréhension de son environnement et n’était pas capable de gérer sa
situation administrative et financière. Elle était par ailleurs atteinte de
surdité depuis sa naissance.
En outre, E.E.________ est divisée en procédure de divorce
d’avec P.E.________ avec qui elle a eu un enfant, [...], le [...] 2016. L’enfant,
qui est également au bénéfice d’une tutelle au sens de l’art. 327a CC
depuis sa naissance, est actuellement placé.
Dès lors que T.E.________ est né au sein du mariage
d’E.E.________ et P.E.________, il a pour père légal ce dernier.
2. Le 12 octobre 2020, [...], responsable du domaine de
protection de l’enfant au sein du SCTP, a informé l’autorité de protection
de la grossesse d’E.E.________ et a proposé la nomination d’un tuteur pour
l’enfant à naître.
3. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
12 novembre 2020, le juge de paix a notamment constaté qu’E.E.________
ne détenait pas l’autorité parentale sur l’enfant à naître (I), retiré
provisoirement et en tant que besoin à P.E.________ et W.________ leur
éventuelle autorité parentale sur l’enfant à naître d’E.E.________ (II),
institué une tutelle provisoire au sens de l’art. 327a CC en faveur de
l’enfant à naître (III) et nommé en qualité de tuteur D.________ (IV).
4. Par courrier du 10 décembre 2020, [...] et D.________ ont
informé l’autorité de protection de la naissance de T.E.________ et de son
placement à L’Abri dans l’attente de l’évaluation des compétences
parentales d’E.E.________ et W.________.
5. Le 11 décembre 2020, E.E.________ et W.________ ont déposé
une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles auprès de
l’autorité de protection. A titre superprovisionnel, ils ont notamment
conclu à la suspension des mesures visant au placement de T.E.________. A

- 6 -
titre provisionnel, ils ont en substance requis d’obtenir la garde de leur
enfant T.E.________ et que W.________ soit reconnu détenteur de l’autorité
parentale. Subsidiairement, ils ont conclu à ce que la mère de W.________
soit nommée en qualité de tutrice de l’enfant et à ce qu’une expertise
médicale portant sur les capacités parentales d’E.E.________ soit ordonnée.
Par décision du même jour, le juge de paix a rejeté la requête
de mesures superprovisionnelles déposée par E.E.________ et W.________.
6. Dans le rapport intitulé « Suivi chronologique des
Cibles/Macrocibles » établi entre le 11 et 14 décembre 2020 par les
soignants de l’Hôpital Riviera-Chablais, les infirmiers en charge de
T.E.________ ont notamment indiqué que les parents étaient adéquats dans
les soins apportés à l’enfant et qu’ils étaient doux et avenants.
7. A l’audience du juge de paix du 23 décembre 2020,
E.E.________, par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré qu’elle n’était
pas opposée à ce que T.E.________ bénéficie d’une mesure de protection ;
toutefois elle souhaitait l’avoir auprès d’elle. Elle n’était également pas
opposée à ce qu’une sage-femme passe faire des contrôles quotidiens et a
proposé la nomination de la grand-mère paternelle en qualité de tutrice.
D.________ a indiqué que l’objectif était que l’enfant retourne auprès de ses
parents, mais qu’en raison des fragilités de la mère, des incertitudes quant
au couple parental et du lieu de leur rencontre, il convenait de faire une
évaluation poussée qui ne pouvait être réalisée, dans le Canton de Vaud,
qu’au sein de la structure L’Abri. A son sens, une évaluation en milieu
hospitalier ou au sein du foyer familial n’était pas suffisante. Il a précisé
que le placement de T.E.________ avait longuement été discuté avec les
collaborateurs du SCTP et le CAN Team et que la situation de l’enfant avait
joué un rôle quant aux hésitations qu’ils avaient sur les capacités
parentales d’E.E.________. P.________ a relevé que W.________ s’était
beaucoup investi pendant la grossesse, mais que des doutes persistaient
quant à la prise en charge qui serait la plus adéquate la situation. Elle
relevait aussi que la mère avait refusé de se soumettre à un suivi
psychologique pendant sa grossesse et que le père avait refusé l’aide

- 7 -
proposée. Elle a encore indiqué qu’elle était favorable à un retour de
l’enfant au domicile familial, mais avec des précautions, d’autant plus que
la situation avec [...] l’interpellait. Selon elle, une évaluation était
indispensable.
En d roit
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
constatant notamment que la mère n’a pas l’autorité parentale, retirant
provisoirement et en tant que besoin l’autorité parentale au père légal et
instituant provisoirement une tutelle à l’enfant au sens de l’art. 327a CC.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art.8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la
protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RSV 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont

- 8 -
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid.
5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE
et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, le recours motivé et interjeté en temps utile par la
mère et le père biologique de l’enfant, la mère ayant à tout le moins la
qualité pour recourir, est recevable.
Par courrier du 25 février 2021, le juge de paix a indiqué
qu’elle renonçait à prendre position ou à reconsidérer sa décision.
P.E.________ n’a pas déposé de réponse dans le délai imparti.

- 9 -
Enfin, les pièces produites par les parties en deuxième
instance sont recevables, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au
dossier.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de protection de
l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres
justes motifs ne s’y opposent. Selon la ligne directrice suivie par le
Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l’audition d’un enfant est possible dès qu’il a six ans révolus
(ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3 ; TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 4.1).

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2.2.3 En l’espèce, l’ordonnance litigieuse a été rendue par le juge de
paix. La mère et le père biologique de T.E.________ ainsi que le tuteur
provisoire de l’enfant ont personnellement été entendus par l’autorité de
protection le 23 décembre 2020. T.E.________, âgé de quelques semaines,
ne pouvait pas être entendu. Le père légal, P.E.________, a été interpellé
mais n’a pas procédé.
Partant, le droit d’être entendu des parties a été respecté.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 Les recourants font valoir une violation de l’art. 274a al. 1 CC
et 9 al. 3 CDF (Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre
1989 ; RS 0.107) et estiment que le père biologique doit pouvoir entretenir
un lien personnel avec son enfant. Au vu de son engagement auprès de
celui-ci et de la mère, des relations personnelles auraient dû être prévues
sans que cet aspect soit laissé au bon vouloir du tuteur. Ils invoquent
ensuite une violation de l’art. 308 al. 1 CC au motif que le retrait du droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant est la mesure la plus
incisive, si bien qu’il existe une violation du principe de proportionnalité et
de subsidiarité. Ils relèvent avoir présenté différentes alternatives pour
prévoir une assistance à domicile et des contrôles réguliers, sans que cela
n’ait été examiné. Ils reprochent également au premier juge de ne pas
avoir examiné si la grand-mère paternelle pouvait être nommée en qualité
de tutrice à titre provisoire. Les recourant ont aussi invoqué une violation
des art. 8 al. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 13 al. 1
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en ce sens que le placement d’un nouveau-né dans un foyer
constitue une atteinte au droit et au respect de la vie privée et familiale et
à la liberté personnelle de l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant est de
ne pas être arraché à ses parents et le nouveau-né placé à sa naissance
risque une carence affective grave qui ne pourra peut-être pas être

- 11 -
réparée. Enfin, les recourants font valoir que les faits ont été constatés de
manière erronée et incomplète dès lors que les lenteurs de la procédure
de divorce ne sont pas imputables à la mère de l’enfant et qu’il est inexact
de dire qu’ils refusent l’aide des professionnels. Enfin, le premier juge a
lui-même admis qu’il ne disposait pas d’éléments pourtant nécessaires sur
le contexte familial.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 296 al. 3, 1ère phrase CC, les parents mineurs ou
sous curatelle de portée générale n’ont pas l’autorité parentale. En outre,
si la mère est mineure ou sous curatelle de portée générale, l’autorité de
protection de l’enfant attribue l’autorité parentale au père ou nomme un
tuteur selon le bien de l’enfant (art. 298b al. 4 CC).
Lorsque l’enfant n’est pas soumis à l’autorité parentale,
l’autorité de protection de l’enfant nomme un tuteur (art. 327a CC).
3.2.2 Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant
prononce le retrait de l'autorité parentale si d'autres mesures de
protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition
précitée, lorsque les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer
correctement l'autorité parentale pour cause d'inexpérience, de maladie,
d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues ou, selon
le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou
qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs
de retrait sont indépendants de toute faute des parents. Est déterminant
le fait que les parents ne sont objectivement pas ou plus en mesure
d'assurer correctement la responsabilité générale de l'enfant que leur
confèrent les art. 301 à 306 CC. Leur incapacité doit être totale ; à défaut,
il sera normalement possible de faire face à des manquements ponctuels
ou sectoriels par une curatelle fondée sur l'art. 308 CC (Guide pratique
COPMA 2017, n. 2.101, p. 66). Si le père et la mère sont déchus de
l'autorité parentale, un tuteur est nommé à l'enfant (art. 311 al. 2 CC).

- 12 -
3.2.3 Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l’art. 314 al. 1 CC, l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande
d’une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire. De par leur nature
même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un
examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour
autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en
jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA
2017, 5.20, p. 164 ; sur le tout, CCUR 13 février 2014/30 et les références
citées).
3.2.4 En l’espèce, bien que contesté, on rappellera qu’E.E.________
ne peut pas bénéficier de l’autorité parentale sur l’enfant T.E.________, dès
lors qu’elle fait l’objet d’une curatelle de portée générale. Quant à
P.E.________, il s’est vu retirer l’autorité parentale sur l’enfant au motif qu’il
s’en désintéressait, n’étant pas son père biologique. Faute de filiation pour
l’heure établie entre le père biologique de T.E.________, partant de lien
juridique établi entre le premier et le second, l’enfant n’est soumis à
l’autorité parentale d’aucun de ses parents, ce qui justifie en soi le
prononcé d’une mesure de tutelle au sens de l’art. 327a CC.
3.3
3.3.1 Selon l’art. 327c al. 1 CC, le tuteur a les mêmes droits que les
parents.
L’autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant (art. 301a CC).
3.3.2 Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection

- 13 -
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant (TF
5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin
2012 consid. 3.1). La cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez
protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où
ceux-ci l'ont placé (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF
5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12
février 2009 consid. 4.1 et les références citées). L’énumération des
situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, Droit de
la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1744, pp. 1135 ss). Peut
par exemple justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave
dans l’éducation et la prise en charge, quelles qu’en soient les causes
(maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l’enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes
proposés par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres
mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc.
cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue
l’enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des
parents ou d’autres personnes de l’entourage. Le fait que les parents
soient responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non plus de
rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des circonstances, un
retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été vouées à
l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_401/2015 du
7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013 du 5 septembre 2013
consid. 3.1).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du
Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique

- 14 -
qu'elles doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn.
27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Une mesure telle que le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné
précédemment, que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les
mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op.
cit., n. 27.36, p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10 novembre 2016 consid. 3 ; TF
5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ;
TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014 du
11 novembre 2014 consid. 8.1).
3.3.3
3.3.3.1 Selon l’art. 273 al. 1 CC et 9 al. 3 CDF, le père ou la mère qui
ne détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur
ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Dans des circonstances exceptionnelles,
le droit d’entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à
d’autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à
condition que ce soit dans l’intérêt de l’enfant (art. 274a al. 1 CC).
3.3.3.2 En vertu des. 13 al. 1 Cst. et 8 al. 1 CEDH, toute personne a
droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa
correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les
télécommunications.
3.3.4
3.3.4.1 Aux termes de l’art. 26 al. 1 RLProMin (règlement d’application
de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs : BLV 850.41.1),
lorsque l'autorité judiciaire ou l'autorité de protection de l'enfant retire le
droit de déterminer le lieu de résidence au sens de l'article 310 CC et
confie un mandat de placement et de garde au service, ce dernier place le

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mineur au mieux de ses intérêts, décide de son mode de prise en charge
et donne des instructions à la famille ou à l'institution accueillant le
mineur. Sont réservées les compétences résiduelles de l'autorité
parentale.
En cas de difficultés dans l'exercice du mandat ou en cas de
désaccord des parents, le service s'adresse à l'autorité judiciaire ou de
protection de l'enfant (art. 26 al. 3 RLProMin).
3.3.4.2 En vertu de l’art. 419 CC (applicable par renvoi de l’art. 327c
al. 2 CC), la personne concernée, l’un de ses proches ou toute personne
qui a un intérêt juridique peut en appeler à l’autorité de protection contre
les actes ou les omissions du curateur, ou ceux du tiers ou de l’office
mandatés par l’autorité de protection.
3.5 En l’espèce, le rôle du tuteur est d’assumer toutes les
prérogatives de l’autorité parentale (art. 327c al. 1 CC), y compris celle du
choix du lieu de vie (art. 301a al. 1 CC). Il n’y a dès lors pas de décision à
forme de l’art. 310 CC qui aurait été rendue par l’autorité de protection,
comme semblent le considérer les recourants, mais une décision du
tuteur, prise dans le cadre de ses prérogatives. Une telle décision peut
être contestée soit sous l’angle de l’art. 26 al. 3 RLProMin appliqué par
analogie, soit sous l’angle de l’art. 419 CC (par renvoi de l’art. 327c al. 2
CC). Quoi qu’il en soit, dans l’examen de l’opportunité de la décision prise
par le tuteur, lorsqu’il s’agit de choisir un lieu de vie pour l’enfant qui ne
serait pas celui des parents légaux ou biologiques, il convient d’appliquer
les critères de l’art. 310 CC et de déterminer si la présence de l’enfant
auprès de ses parents – non titulaires de l’autorité parentale – lui est
préjudiciable.
Il ressort du dossier de la cause et de l’ordonnance attaquée
que le placement de T.E.________ avait longuement été discuté avec le
SCTP et le Can Team. Les intervenants investis dans la prise en charge de
l’enfant doutaient des capacités parentales d’E.E.________ en raison de ses
fragilités (retard mental notamment) et de son passé toxicomaniaque. Ils

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étaient également interpellés par le fait que le premier enfant de la
prénommée soit connu de l’autorité de protection et fasse l’objet d’un
placement. Ils relevaient aussi que tant la mère que le père biologique
avaient refusé l’aide proposée durant la grossesse, ce qui ne manquait pas
d’inquiéter. D.________ et P.________ se montraient favorables à un retour
de T.E.________ auprès de ses parents, mais non sans une évaluation
approfondie des compétences parentales.
Au regard des doutes soulevés par les divers intervenants, on
ne peut nullement reprocher au tuteur d’avoir placé l’enfant afin de
procéder à une évaluation des compétences parentales d’E.E.________ et
de W.________. Cette décision respecte en outre le principe de
proportionnalité et de subsidiarité, dès lors qu’une évaluation de ce type
ne pouvait, dans le Canton de Vaud, être mise en œuvre ailleurs qu’à
L’Abri vu l’âge de l’enfant et que, menée au domicile des parents ou à
l’hôpital, elle n’aurait pas été suffisamment approfondie. Pour ce motif
également, la violation de l’art. 8 al. 1 CEDH et 13 al. 1 Cst ne peut être
retenue ; c’est justement l’intérêt de l’enfant qui commandait qu’il soit
placé. Par ailleurs, aucune violation du droit aux relations personnelles de
W.________ ne peut être constatée, dans la mesure où il a pu régulièrement
rendre visite à son fils biologique depuis que celui-ci est placé et que des
ouvertures de cadre ont progressivement été mises en œuvre. Il
n’appartient de toute façon pas à l’autorité judiciaire d’imposer des heures
de visite à L’Abri, qui est une institution privée et qui est soumise à son
propre règlement. De plus, les frais de déplacement pour se rendre à
l’institution doivent être assumés par les parents conformément à leur
obligation d’entretien (art. 276 al. 1 et 2 CC). Contrairement à ce que
soutiennent les recourants, l’appréciation du premier juge ne prête alors
pas le flanc à la critique, étant rappelé que celui-ci a statué, dans le cadre
d’une procédure de mesures provisionnelles, sous l’angle de la
vraisemblance et en procédant à un examen sommaire des faits. Enfin, s’il
sied de constater que la dernière phase de l’évaluation a été entamée et
qu’un retour de T.E.________ au domicile parental est envisagé, il n’en
reste pas moins que le placement est toujours justifié, jusqu’à la fin du
processus, afin de préparer au mieux la prochaine étape de leur vie

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commune, mais surtout afin de s’assurer que les intérêts de l’enfant soient
sauvegardés.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
querellée confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge des recourants qui succombent,
solidairement entre eux (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.
12 al. 1 LVPAE).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge des recourants
E.E.________ et W.________, solidairement entre eux.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Dorothée Raynaud (pour E.E.________ et W.________),
- D.________ (tuteur de l’enfant),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
- P.________ (curatrice auprès du SCTP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :