vd_gerichte · TD23.006146 · 2024-12-06 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD23.006146-231715
551
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 6 décembre 2024
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge unique
Greffière : Mme Lapeyre
*****
Art. 48 al. 1 et 49 LDIP ; art. 58 al. 1 et 276 al. 1 CPC ; art. 159 al.
3, 163 et 176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par T.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 décembre 2023 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelant d’avec Z.________, née [...], domiciliée dans une
commune de l’arrondissement de l’Est vaudois, le Juge unique de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 décembre
2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : le président ou le premier juge) a autorisé Z.________ et
T.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée, la séparation
étant intervenue le 19 février 2023 (recte : le 19 janvier 2023) (I), a
attribué la jouissance du domicile conjugal sis [...], [...], à T.________, à
charge pour lui d’en assumer les charges et les frais y afférents (II), a
autorisé Z.________ à reprendre ses effets personnels (affaires
personnelles, vêtements, affaires de ski et documents relatifs à
l’immeuble en [...] dont elle est propriétaire) au domicile conjugal sis [...],
[...], moyennant préavis de dix jours donné à T.________ (III), a attribué la
jouissance du véhicule [...] immatriculé [...] à Z.________, à charge pour elle
d’en payer les assurances, les plaques et tous les autres frais y relatifs
(IV), a attribué la jouissance du véhicule [...] immatriculé [...] à T.________,
à charge pour lui d’en payer les assurances, les plaques et tous les autres
frais y relatifs (V), a dit que T.________ contribuerait à l’entretien de son
épouse Z.________ par le régulier versement, en mains de celle-ci,
d’avance le premier de chaque mois, d’une pension de 15'420 fr. par mois,
dès le 1er mars 2023 (VI), a dit que T.________ était le débiteur de
Z.________ et lui (recte : devait) immédiat paiement de la somme de
50'000 fr. à titre de provisio ad litem (VII), a dit que les frais et dépens de
la procédure provisionnelles suivaient le sort de la cause au fond (VIII), a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX) et a dit que la décision
était immédiatement exécutoire (X).
En droit, le président a d’abord relevé que le contrat prénuptial
signé par les parties, soumis au droit [...], était manifestement inéquitable
au sens du droit suisse, de sorte qu’il se justifiait de s’en écarter et de
considérer le droit de Z.________ à une contribution d’entretien comme
acquis. Relevant que T.________ avait assumé l’entier du train de vie du
couple pendant toute la durée de la vie commune, le premier juge a fixé la
pension due pour l’entretien de son épouse Z.________ en application de la

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méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent, en se fondant
sur les revenus de la fortune du susnommé, arrêtés selon les
prélèvements réalisés mensuellement par les parties, et sur les revenus
locatifs perçus par Z.________. Estimant au contraire que T.________ n’avait
pas rendu vraisemblable que le montant de 200'000 fr. qu’il avait versé à
Z.________ l’avait été à titre d’avance sur les contributions d’entretien, le
président a rejeté l’exception de compensation soulevée par l’époux.
Enfin, il a octroyé à Z.________ une provisio ad litem de 50'000 fr., jugeant
que ses revenus et économies ne lui permettaient pas de faire face à la
procédure de divorce.
B. a) Par acte du 18 décembre 2023, T.________ (ci-après :
l’appelant) a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à la
réforme des chiffres VI et VII du dispositif de l’ordonnance précitée en ce
sens qu’il soit constaté que le versement de 200'000 fr. intervenu au mois
de mars 2019 est un versement anticipé de contributions d’entretien sous
forme de capital, qu’il soit dit qu’il ne doit aucune contribution d’entretien
à Z.________ (ci-après : l’intimée), subsidiairement qu’il soit condamné à
verser à l’intimée une contribution d’entretien mensuelle n’excédant pas
la somme de 4'000 fr., et qu’il soit dit qu’il ne doit aucun montant à
l’intimée à titre de provisio ad litem. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance querellée et au renvoi de la cause au premier
juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A l’appui de
son appel, il a produit un bordereau de douze pièces (nos 0 à 11). Il a en
outre requis que soit ordonnée la production, en mains de l’intimée, de
tous documents et certificat(s) attestant de ses expectatives de
prévoyance, que ce soit à l’Assurance-vieillesse et survivants (ci-après :
l’AVS) ou aux deuxième et troisième piliers, et de tous documents relatifs
à quelque pension [...] (pièce requise n° 51), de son contrat de bail actuel
et/ou de tous documents attestant ses frais d’hébergement actuels depuis
le 15 juin 2023 (pièce requise n° 53) et des relevés bancaires détaillés, du
portefeuille de titres et de tout compte bancaire qu’elle détenait du 1er
janvier au 31 décembre 2023 (pièce requis n° 54), et que soit ordonnée la
production, en mains de la Caisse cantonale vaudoise de compensation

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AVS (ci-après : la CCVD), du certificat de prévoyance de l’intimée attestant
de ses avoirs et expectatives de prévoyance et de la quotité de la rente
qu’elle pourrait percevoir dès à présent (pièce requise n° 52). A titre
préalable, il a requis l’octroi de l’effet suspensif à l’appel concernant
l’ordonnance litigieuse.
Par ordonnance du 21 décembre 2023, le Juge unique de la
Cour d’appel civile (ci-après : le juge unique) a rejeté la requête d’effet
suspensif (I) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens
de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
Le 22 décembre 2023, l’appelant a réitéré sa requête d’effet
suspensif en raison d’éléments nouveaux.
L’intimée a déposé une réponse spontanée le 22 décembre
2023.
Par ordonnance du 3 janvier 2024, le juge unique a rejeté la
seconde requête d’effet suspensif de l’appelant et a dit qu’il serait statué
sur les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de
l’arrêt sur appel à intervenir.
Le 15 janvier 2024, l’appelant a opéré l’avance de frais par
5'400 francs.
b) Dans sa réponse du 15 mars 2024, l’intimée a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Elle a produit un bordereau de
quinze pièces (nos 151 à 165). Elle a en outre requis que soit ordonnée la
production, en mains de l’appelant, des relevés et soldes de tous ses
comptes bancaires, postaux et de titres/actions/parts sociales, notamment
de ses comptes ouverts auprès d’[...] AG à [...], de tous ses comptes
mentionnés dans sa déclaration d’impôts 2021 et de tout autre compte
qu’il détiendrait en Suisse et à l’étranger, pour la période du 1er janvier
2015 au 31 décembre 2019 (pièce requise n° 201), et que soit ordonnée la
production, en mains d’[...] AG, des relevés détaillés et soldes de tous les

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comptes détenus par l’appelant pour la période du 1er janvier 2015 au 31
décembre 2019 (pièce requise n° 202).
Par courrier du 27 mars 2024, l’appelant a requis que les
pièces nos 155 à 157, 160 et 163 produites par l’intimée à l’appui de sa
réponse soient déclarées irrecevables et s’est déterminé pour le surplus
sur les pièces nos 153 et 165.
Par courrier du 8 avril 2024, l’intimée s’est déterminé sur le
courrier adressé le 27 mars 2024 par l’appelant.
c) Le 3 juin 2024, le juge unique a informé les parties que la
cause était gardée à juger.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
du dossier complété par les pièces du dossier :
1. a) L’intimée, née le [...] 1961, de nationalités [...] et [...], et
l’appelant, né le [...] 1962, ressortissant [...], se sont mariés le [...] 2007 à
[...].
Aucun enfant n’est issu de cette union.
L’intimée est la mère d’une fille, aujourd’hui majeure, issue
d’une précédente relation.
L’appelant est le père de deux enfants, aujourd’hui majeures.
b) Le 26 octobre 2007, à [...] en [...], les parties ont conclu un
contrat prénuptial en [...]. Selon une traduction certifiée, ce contrat prévoit
ce qui suit :
« Nous, les fiancés et parties soussignées, convenons qu’aucun de
nous deux n’a de droit matrimonial sur les biens de l’autre, ni sur le

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rendement desdits biens ou sur les biens acquis au moyen de ceux-
ci.
Nous convenons en outre que le droit [...] est applicable aux
relations de propriété dans le cadre de ce mariage.
Nous approuvons le présent contrat prénuptial et nous nous
engageons à le respecter ».
2. Les parties ayant rencontré d’importantes difficultés
conjugales, l’intimée a quitté le domicile conjugal le 19 janvier 2023.
3. L’intimée a ouvert action en divorce par le dépôt d’une
demande unilatérale le 10 février 2023.
4. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 3 mars 2023, l’intimée a conclu, avec suite de frais et
dépens, tant à titre superprovisionnel que provisionnel, à ce que les époux
soient autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée, la
séparation étant intervenue le 19 janvier 2023 (I), à ce que la jouissance
du logement conjugal sis [...] à [...] soit attribuée à l’appelant, à charge
pour lui d’en régler tous les frais (II), à ce que l’intégralité du mobilier de
ménage se trouvant au domicile conjugal et dans le bateau de l’appelant
en [...] soit attribuée à l’appelant, à l’exception des éléments suivant à lui
remettre : l’intégralité des documents relatifs à l’appartement dont elle
est propriétaire sis à [...], l’intégralité de ses affaires de ski (vêtements,
skis et chaussures) et l’intégralité de ses affaires personnelles et
vêtements se trouvant dans le bateau de l’appelant en [...] ainsi qu’une
lampe chinoise ancienne de couleur jaune s’y trouvant également (III), à
ce que l’appelant soit autorisé à utiliser le véhicule de marque [...]
immatriculée [...] dont elle est propriétaire jusqu’à ce qu’elle ne lui (recte :
lui en) retire l’autorisation, ce qu’elle sera en droit de faire en tout temps,
respectivement jusqu’à ce qu’elle vende ce véhicule, en contrepartie du
régulier versement, d’avance et par mois, dès et y compris le 1er février
2023, d’un montant de 1'000 fr., à charge pour l’appelant de payer en sus
l’intégralité des frais, taxes et amendes liés au véhicule à réception de
toutes factures correspondantes, dont il sera seul débiteur tant qu’il
conservera la possession du véhicule, et de l’en informer immédiatement

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(IV), à ce que l’appelant soit condamné à lui verser, d’avance et par mois,
une contribution d’entretien de 39'600 fr. dès et y compris le 1er février
2023 (V), à ce que l’appelant soit condamné à lui verser, à réception de la
décision à intervenir, un montant de 100'000 fr. afin de lui permettre
d’acquérir tout le mobilier de ménage nécessaire à son nouveau logement
(VI) et à ce que l’appelant soit condamné à lui verser une provisio ad litem
d’un montant de 50'000 fr. pour la procédure de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles (VII).
b) Par décision du 6 mars 2023, le président a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles formée par l’intimée.
c) Dans un procédé écrit du 25 mai 2023, l’appelant a conclu,
avec suite de frais et dépens, à titre provisionnel, à ce que les époux
soient autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée, la
séparation étant intervenue le 19 janvier 2023 (I), à ce que la jouissance
du domicile conjugal sis [...] à [...] ainsi que du mobilier qui s’y trouve lui
soit attribuée (II), à ce qu’il soit constaté que le versement de 200'000 fr.
en faveur de l’intimée intervenu au mois de mars 2019 est un versement
de contributions d’entretien sous forme de capital (III), à ce qu’aucune
contribution d’entretien ne soit due de sa part, subsidiairement à ce qu’il
soit condamné à verser à l’intimée une contribution d’entretien mensuelle
n’excédant pas 4'000 fr. compte tenu du versement de la contribution
d’entretien versée sous forme de capital au mois de mars 2019 (IV), à ce
qu’il lui soit donné acte de son engagement de remettre les effets
personnels requis par l’intimée, à l’exception des documents relatifs à
l’appartement [...] (V), à ce qu’il lui soit donné acte de son engagement à
laisser l’usage de la voiture de marque [...] immatriculée [...] à l’intimée, à
charge pour elle de s’acquitter de l’intégralité des charges y relatives (VI),
à ce qu’il soit fait interdiction à l’intimée de disposer de la voiture de
marque [...] immatriculée [...], sous la menace de la peine d’amende
prévue par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0) (VII), à ce qu’il soit donné ordre à l’intimée de procéder aux
démarches nécessaires afin d’immatriculer les véhicules de marque [...]

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immatriculé [...] et [...] immatriculé [...] à son nom (VIII) et à ce que toute
autre ou plus ample conclusion soit rejetée (IX).
d) Dans ses déterminations du 31 mai 2023, l’intimée a
persisté dans ses conclusions et a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions II à IX prises par l’appelant.
e) Le président a tenu une audience de conciliation au fond et
de mesures provisionnelles le 1er juin 2023 en présence des parties et de
leurs conseils respectifs. L’appelant ayant adhéré au principe du divorce,
le président a constaté que le motif du divorce était avéré. Il a été procédé
à l’interrogatoire des parties. Un délai échéant le 19 juin 2023 a été
imparti aux parties pour produire les pièces requises ainsi que pour
déposer des plaidoiries écrites.
f) Le 19 juin 2023, les parties ont déposé des plaidoiries
écrites au pied desquelles elles ont chacune persisté dans leurs
conclusions.
g) Le 29 juin 2023, l’appelant s’est déterminé spontanément
sur le mémoire de plaidoiries finales de l’intimée.
5. Depuis le 19 janvier 2023, l’intimée vivait à l’hôtel ou dans des
appartements mis en location sur la plateforme en ligne [...] et recherchait
un nouveau logement. Depuis le 15 mars 2024, elle loue, pour une durée
limitée au 15 septembre 2025, un appartement meublé de 93 mètres
carrés dont le loyer se monte à 4'750 fr., incluant les frais accessoires par
250 fr., une place de parc intérieure par 200 fr. ainsi que deux fois trois
heures de ménage.
L’intimée n’exerce aucune activité lucrative depuis son
mariage en 2007. Avant cela, elle exerçait en tant que médecin-
psychothérapeute. Après le mariage, les parties sont convenues que
l’intimée s’occuperait du foyer.

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Il ressort des relevés bancaires pour les années 2020 à 2022
du compte personnel [...] de l’intimée (n° IBAN [...]) qu’elle perçoit
mensuellement, depuis le mois de février 2020, la somme de 4'000 fr. à
titre de loyer du locataire de l’appartement de la propriété par étages (ci-
après : la PPE) [...] de [...] à la [...] à [...], dont l’appelant est propriétaire.
L’appelant subvenant entièrement au besoin de la famille, l’intimée a
également perçu de la part de l’appelant un montant total de 297'600 fr.
en 2020, de 298'300 fr. en 2021 et de 256'000 fr. en 2022, soit en
moyenne 23'663 fr. 88 par mois ([297'600 fr. + 298'300 fr. + 256'000 fr.] /
3 ans / 12 mois).
Selon un extrait de compte de l’intimée, un montant de
200'000 fr. lui a été versé par l’appelant le 11 mars 2019.
S’agissant de sa fortune mobilière, l’intimée est propriétaire de
trois véhicules, soit une voiture de marque [...] immatriculée [...], une
voiture de marque [...] immatriculée [...] et utilisée par l’appelant et une
voiture de marque [...] immatriculée [...] et utilisée par l’une des filles
majeures de l’appelant.
L’intimée est en outre titulaire des comptes suivants auprès
d’[...] :
- Compte personnel n° IBAN [...], qui présentait un solde de
CHF 14'556.43 au 31 mai 2023 ;
- Compte personnel n° IBAN [...], qui présentait un solde de
CHF 17.71 au 31 mai 2023 ;
- Compte courant en dollars n° IBAN [...], qui présentait un
solde d’USD 2'841.03 au 31 mai 2023 ;
- Compte personnel en euros n° IBAN [...], qui présentait un
solde d’EUR 1'879.91 au 31 mai 2023 ;
- Compte titres en dollars n° [...], qui présentait un solde
d’USD 50'000.00 au 31 mai 2023.

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Enfin, l’intimée est seule propriétaire d’un appartement de 71
mètres carrés en [...], selon un extrait du contrat d’achat de 2016.
6. L’appelant demeure dans l’ancien domicile conjugal sis [...],
[...], dont il est propriétaire.
Il n’exerce aucune activité lucrative, ni à titre salarié ni à titre
indépendant, et vit de sa fortune. Selon les relevés bancaires produits, il
perçoit des montants irréguliers et variables de sociétés d’investissement
de l’ordre de 40'000 fr. à 3'000'000 fr. qui sont réinvestis.
L’appelant est propriétaire d’un appartement sis dans la PPE
[...] de [...] à la [...] à [...] mis en location pour un loyer de 4'000 fr. perçu
par l’intimée.
Il détient également une société basée en [...], « [...]» qui ne
dégage plus aucun chiffre d’affaires ni bénéfice depuis 2018, selon la
comptabilité de la société produite pour les années 2018 à 2022.
S’agissant de sa fortune mobilière, l’appelant possède un
bateau amarré en [...] d’une valeur d’EUR 400'000.00, selon attestation du
14 avril 2023 de la société de construction [...].
L’appelant est en outre titulaire d’une dizaine de comptes
auprès d’[...] en différentes devises, dont la majorité sert à effectuer des
placements et des opérations boursières, notamment dans le domaine des
matières premières.
Selon les relevés bancaires produits pour l’année 2020,
l’appelant a effectué des prélèvements privés de son compte personnel n°
IBAN [...] qui se sont élevés au total à CHF 38'666.49. De son compte
personnel n° IBAN [...], dont la devise est en euros, il a prélevé au total
EUR 55'166.78, soit CHF 53'644.20 (taux de conversion au 1er juin 2023). Il
a également prélevé CHF 50.00 de son compte n° IBAN [...] et EUR 812.56,
soit CHF 790.13 (taux de conversion au 1er juin 2023), de son compte n°

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IBAN [...]. Ainsi, en 2020, en parallèle à ses investissements boursiers,
l’appelant a effectué des prélèvements privés pour un montant de CHF
93'150.82, soit CHF 7'762.56 par mois.
Les relevés bancaires pour l’année 2021 font état de
prélèvements privés à hauteur de CHF 57'470.63 de son compte n° IBAN
[...], d’EUR 50'439.00, soit CHF 49'046.90 (taux de conversion au 1er juin
2023), de son compte n° IBAN [...], de 32'983.86 dollars, soit CHF
30'019.50 (taux de conversion au 1er juin 2023), en faveur de sa fille [...]
de son compte privé n° IBAN [...] ainsi que d’EUR 2'817.00, soit CHF
2'739.25 (taux de conversion au 1er juin 2023), de son compte n° IBAN
[...], et CHF 2'509.00 de son compte n° IBAN [...]. Le total des
prélèvements effectués par l’appelant en 2021 s’élève ainsi à CHF
141'785.28, soit CHF 11'815.44 par mois.
Il ressort des relevés de comptes produits qu’en 2022,
l’appelant a effectué sur son compte n° IBAN [...] des prélèvements
totalisant CHF 94'964.57. De son compte n° IBAN [...], il a effectué des
prélèvements pour un total d’EUR 96'584.20, soit CHF 93'918.50 (taux de
conversion au 1er juin 2023). De son compte n° IBAN [...] il a effectué un
total de prélèvements de CHF 3'270.00. En 2022, l’appelant a utilisé au
total CHF 192'153.07 pour des paiements privés, soit CHF 16'012.75 par
mois.
7. Jusqu’en 2019, les parties étaient assujetties au régime de
l’imposition d’après la dépense. La charge d’impôt du couple était de
l’ordre de 104'000 fr. par année. Depuis 2020, elles sont imposées de
façon ordinaire. Ainsi, selon les déclarations fiscales des époux pour 2020
et 2021, ceux-ci ont déclaré une fortune immobilière et mobilière
respectivement de 12'825'000 fr. et de 13'342'000 francs.
En d roit :

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1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions de
première instance sur les mesures provisionnelles, dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
La procédure sommaire étant applicable (art. 248 let. d CPC),
le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours, de même que pour
le dépôt de la réponse (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de
mesures provisionnelles et portant sur des conclusions qui, capitalisées
selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont largement supérieures à 10'000 fr., l’appel
est, sous réserve de défauts de motivation qui seront évoqués plus loin,
recevable.
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites, la
réponse de l’intimée est également recevable. Il en va de même des
déterminations formées le 27 mars 2024 par l’appelant et de celles
déposées le 8 avril 2024 par l’intimée, les parties ayant fait usage de leur
droit de réplique inconditionnel (cf. TF 5A_755/2022 du 20 février 2023
consid. 3.2 et les réf. citées).
2
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe

- 13 -
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1, FamPra.ch 2012 p. 1161 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2,
RSPC 2021 p. 252 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable
en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée
au juge d’admettre (ou de rejeter) l’appel en s’appuyant sur un argument
non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars
2020 consid. 3).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles rendues pour la
durée de la procédure de divorce, le juge établit les faits d’office en vertu
de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC, applicable par analogie au vu de
l’art. 276 al. 1 CPC ; TF 5A_776/2019 du 27 octobre 2020 consid. 8 ; TF
5A_335/2019 du 4 septembre 2019 consid. 5.2 et les réf. citées) et statue
en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se
prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une
administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002
I 352, SJ 2001 I 586, FamPra.ch 2001 p. 770), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine, JdT 2005 I 305, SJ 2005 I 517), ce qui exclut les mesures
d’instruction plus étendues. Il suffit donc que les faits soient rendus
plausibles. Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le
droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l’appréciation des
preuves (ATF 130 III 321 consid. 5, JdT 2005 I 618, SJ 2005 I 514 ; TF
5A_683/2021 du 3 mai 2022 consid. 4.2).

- 14 -
L’art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou
limitée, qui n’oblige pas le juge à rechercher lui-même l’état de fait
pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas les
parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de
preuve disponibles (ATF 141 III 569 consid. 2.3 ; ATF 130 III 102 consid.
2.2, JdT 2004 I 234 ; TF 5A_768/2022 du 21 juin 2023 consid. 4 ; TF
5A_616/2021 et 5A_622/2021 consid. 8.3).
Aux termes de l’art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à
une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce
qui est reconnu par la partie adverse (ne eat iudex ultra petita partium).
La contribution d’entretien due par un conjoint à l’autre dans le cadre de
mesures provisionnelles doit être arrêtée conformément aux art. 163 et
176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
applicable par analogie selon l’art. 276 al. 1 CPC, et est soumise au
principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC), aucune disposition légale ne
stipulant que le juge n’est pas lié par les conclusions (art. 58 al. 2 CPC ;
TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 3.1).
2.3
2.3.1 L’art. 317 CPC dispose que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première
instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b). Les conditions cumulatives de l’art. 317 al. 1 CPC sont
applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire
simple ou sociale (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153, SJ 2017 I
16 ; ATF 138 III 625 consid. 2.2, SJ 2013 I 94 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars
2021 consid. 3.1.1 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020). S’agissant des vrais
nova, soit les faits qui se sont produits après la fin des débats principaux
de première instance (art. 229 al. 1 CPC), la condition de nouveauté posée
par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d’allégation immédiate
doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo-nova, soit ceux qui
existaient déjà au début des délibérations de première instance, il

- 15 -
appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l’instance d’appel
de démontrer qu’il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique
notamment d’exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de
preuve n’a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1, FamPra.ch 2018 p. 1041 ; ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT
2017 II 342, SJ 2017 I 460, FamPra.ch 2017 p. 317 ; TF 5A_392/2021 du 20
juillet 2021 consid. 3.4.1.2 ; TF 5A_451/2020 précité consid. 3.1.1).
Pour les juridictions fonctionnant avec un juge unique, la
délibération correspond en réalité au moment de la prise de décision,
activité purement intellectuelle et qui ne s’extériorise d’aucune manière.
Dans ce cas, la phase de prise de décision commence dès la clôture des
débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu’il y en a, ou
l’échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries
écrites selon l’art. 232 al. 2 CPC (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017
consid. 3.3 et les réf. citées).
L’interdiction des nova concerne l’état de fait (ATF 150 III 89
consid. 3.1 ; ATF 134 V 208 consid. 3.6.1, FamPra.ch 2008 p. 643,
FamPra.ch 2010 p. 137). A contrario, cette disposition n’interdit pas les
moyens de droit nouveaux. Aussi la production d’avis de droit, d’extraits
doctrinaux ou de jurisprudence échappe-t-elle en principe à l’interdiction
des nova, en tant que ces éléments visent à consolider l’argumentation
juridique de l’appelant (ATF 150 III 89 précité consid. 3.1 ; ATF 138 II 217
consid. 2.4, JdT 2013 I 120 ; TF 5A_749/2023 du 12 septembre 2024
consid. 2.3.2).
2.3.2 Outre les pièces de forme nos 0 et 1 qui sont recevables (cf.
art. 311 al. 2 CPC), l’appelant a produit dix pièces à l’appui de son appel.
Sept des pièces produites par l’appelant constituent
respectivement une facture de ses primes d’assurances maladie de base
et complémentaire du 20 novembre 2023 (pièce n° 2), une note
d’honoraires du 24 juillet 2023 pour ses soins dentaires (pièce n° 3), une
décision définitive pour 2021 et deux décisions provisoires pour 2022 et

- 16 -
2023 rendues le 20 novembre 2023 par la CCVD concernant ses
cotisations personnelles (pièce n° 5), un courrier adressé le 7 décembre
2023 par le Greffier du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
aux parties et un courrier adressé le 1er décembre 2023 par l’appelant au
président (pièce n° 8), deux courriers adressés les 29 septembre et 4
décembre 2023 par l’intimée au président (pièce n° 9), un courrier
adressé le 13 novembre 2023 par l’intimée au président et ses annexes –
en l’occurrence, des extraits des cinq comptes bancaires de l’intimée –
(pièce n° 10) ainsi qu’une attestation de l’intimée confirmant avoir
récupéré, le 18 décembre 2023, chez l’appelant, toutes ses affaires
personnelles, y compris les documents relatifs à l’appartement [...], et
indiquant ne pas avoir réceptionné la lampe jaune asiatique (pièce n° 11).
Ces pièces sont de vrais nova. Produites à l’appui de l’appel, elles sont
recevables.
De plus, l’appelant a produit deux pièces qui représentent des
relevés de ses comptes privés n° IBAN [...] pour la période du 3 janvier au
3 novembre 2023 et n° IBAN [...] pour la période du 8 mai au 3 novembre
2023 (pièce n° 7) ainsi que des extraits de ce dernier compte pour la
période du 24 mars au 14 novembre 2023 censés retracer les virements
opérés en faveur de sa fille majeure (pièce n° 4). Ces titres sont
recevables dès lors qu’ils tendent à établir le solde des opérations de
gestion de fortune de l’appelant au 30 novembre 2023, soit après le début
de la délibération du premier juge.
Quant à la pièce n° 6, il s’agit d’un avis de droit [...] du
16 décembre 2023. Un tel titre ne constitue pas un moyen de preuve pour
établir un fait et il n’est dès lors pas visé par les règles qui interdisent ou
restreignent la production de nova à l’appui d’un recours, au sens large.
Cette pièce est dès lors, elle aussi, recevable.
2.3.3 L’intimée a produit, quant à elle, quinze pièces à l’appui de sa
réponse. Huit d’entre elles consistent respectivement en un courrier
qu’elle a adressé le 23 novembre 2023 au président avec des annexes –
soit des détails de transactions issus de ses comptes personnels [...] n°

- 17 -
IBAN [...] pour la période du 30 décembre 2022 au 18 janvier 2023 et n°
IBAN [...] le 10 janvier 2023 – (pièce n° 151), son bail à loyer à durée
déterminée du 22 février 2024 ainsi que sa police d’assurance ménage du
20 février 2024 (pièce n° 153), le solde de ses cinq comptes bancaires au
19 décembre 2023 (pièce n° 154), deux documents datés des 17 et 18
novembre 2023 relatifs à deux emprunts qu’elle aurait contactés (pièce n°
155), deux courriers qu’elle a adressés le 20 février 2024 à l’Office d’impôt
des districts de la Riviera - Pays-d’Enhaut et Lavaux - Oron et le 6 mars
2024 à l’appelant (pièce n° 159), une facture de ses primes d’assurances
maladie de base et complémentaire du 20 novembre 2023 (pièce n° 161),
un extrait internet relatif au taux de conversion du dollar américain au
franc suisse daté, selon l’intimée, du 8 mars 2024 (pièce n° 162), une
facture de sa prime d’assurance véhicule du mois de juin 2023 et l’extrait
de paiement du 2 août 2023 y relatif (pièce n° 163). Ces pièces – à
l’exclusion des annexes contenues dans la pièce n° 151 qui sont
antérieures à la délibération du premier juge et, ainsi, irrecevables – sont
toutes recevables.
La pièce n° 158 de l’intimée est la déclaration d’impôt 2022
des parties, portant vraisemblablement uniquement la signature de
l’appelant ; cette déclaration étant datée du 7 novembre 2023, elle est
recevable.
Par ailleurs, l’intimée a produit une décision définitive pour
2021 et deux décisions provisoires pour 2022 et 2023 rendues le 20
novembre 2023 par la CCVD concernant ses cotisations personnelles et les
acomptes pour l’année 2024 datés du 9 février 2024 (pièce n° 160).
Comme il n’était pas dans le pouvoir de l’intimée de se les procurer avant
le 19 juin 2023, ces pièces sont recevables, quoiqu’elles se rapportent à
des faits antérieurs à cette dernière date.
Quant à la pièce n° 152, il s’agit de titres de propriété
individuelle de l’intimée concernant son appartement à [...] en [...].
L’intimée renvoie à cet égard à la pièce n° 11 produite par l’appelant
attestant qu’elle aurait récupéré, le 18 décembre 2023, chez son époux,

- 18 -
notamment les documents relatifs à l’appartement [...]. Dès lors qu’il
apparaît vraisemblable que l’intimée ait récupéré ces documents
postérieurement aux délibérations, soit après le 19 juin 2023, cette pièce
est recevable.
En revanche, l’intimée a produit des factures établies en 2009,
2011 et 2016 par la clinique privée [...] GmbH pour des soins dispensés en
faveur des parties (pièce n° 156), des factures adressées en 2011 et 2012
par [...] à l’appelant (pièce n° 157) et le détail de transactions exécutées
le 30 janvier 2023 depuis son compte personnel n° IBAN [...] (pièce n°
164). N’expliquant pas ce qui l’aurait empêchée de les produire en
première instance, ces pièces, antérieures au 19 juin 2023, sont
irrecevables.
3.
3.1
3.1.1 L’appelant fait grief au premier juge d’avoir considéré à tort
que le contrat prénuptial, que les parties ont soumis au droit [...], était
contraire à l’ordre public suisse et qu’il convenait dès lors d’en faire
abstraction. Selon l’appelant, le président aurait dû considérer que ce
contrat est valide et que, selon la volonté commune des parties, il exclut
toute obligation d’entretien entre époux.
3.1.2 En présence d’un élément d’extranéité, le droit applicable est
désigné par la LDIP (loi fédérale sur le droit international privé du 18
décembre 1987 ; RS 291), sous réserve des traités internationaux (cf. art.
1 al. 1 let. b et al. 2 LDIP). Pour déterminer la compétence ou le droit
applicable, la qualification des institutions ou des actes de droit étranger
se fait au regard des notions retenues dans les règles de conflit, soit au
regard de la lex fori (ATF 110 Il 188 consid. 2, JdT 1985 I 21).
Selon l’art. 48 al. 1 LDIP, les effets du mariage sont régis par le
droit de l’État dans lequel les époux sont domiciliés. Bien que la loi ne le
précise pas, il faut comprendre que le droit applicable est celui de l’État de

- 19 -
domicile des parties au moment où a été accompli l’acte qui entraîne
l’effet juridique à examiner (cf. Dutoit, Droit international privé suisse,
Commentaire de la LDIP, 5e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 48 ; Bucher,
Commentaire romand de la LDIP et de la Convention de Lugano, Bâle
2011, n. 4 ad art. 48). L’art. 49 LDIP prévoit toutefois que le droit
applicable à l’obligation alimentaire entre époux est déterminé par la
CLaH73 (Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable
aux obligations alimentaires ; RS 0.211.213.01). En vertu de l’art. 4 § 1
CLaH73, la loi interne de la résidence habituelle du créancier d’aliments
régit les obligations visées à l’art. 1 CLaH73, soit notamment aux
obligations d’entretien entre époux. La loi nationale commune des époux
ne s’applique que si la loi du lieu de résidence habituelle de l’époux
créancier ne permet pas à celui-ci d’obtenir des contributions (cf. art. 5
CLaH73).
Si, pour le régime matrimonial, les art. 52 ss LDIP admettent,
et prévoient même prioritairement, que les parties déterminent par
convention le droit applicable, l’élection de droit n’est en revanche pas
prévue pour les effets généraux du mariage, notamment pas par la
CLaH73 en matière de contribution d’entretien entre époux.
3.1.3 En l’espèce, le contrat prénuptial invoqué par l’appelant règle
le statut des biens respectifs des époux. Au regard des notions juridiques
suisses, soit de la lex fori déterminante pour la qualification, cet acte est
un contrat de mariage, qui règle le régime matrimonial des parties. Il
s’ensuit que l’élection de droit qu’il contient, en faveur du droit [...], ne
concerne que le régime matrimonial et n’a aucune portée sur le droit
applicable aux effets généraux du mariage, notamment sur les obligations
respectives des époux durant une éventuelle séparation. C’est du reste ce
qui ressort expressément de l’avis de droit [...] produit en première
instance par l’intimée, dont l’auteur, l’avocat [...], à [...], écrit :
« This agreement does not cover alimony as alimony cannot be
covered by such an agreement under [...] law. Therefore, this
agreement does not affect laws governing alimony either. However,
as said earlier, it does apply to the property of the parties. »,

- 20 -
soit, en traduction libre :
« Ce contrat ne couvre pas les aliments, dès lors que l’obligation
alimentaire ne peut pas faire l’objet d’un tel contrat en droit [...]. Par
conséquent, cet accord ne concerne pas non plus le droit applicable
à l’obligation alimentaire. En revanche, comme déjà exposé, cet
accord s’applique au patrimoine des parties. ».
Au demeurant, même si le contrat prénuptial avait dû être
compris comme contenant une élection de droit en faveur du droit [...]
pour les effets généraux du mariage, cette clause aurait été sans effet, le
droit international privé suisse n’admettant pas l’élection de droit en cette
matière.
Aussi, les parties s’étant séparées alors qu’elle avaient leur
résidence habituelle en Suisse et l’épouse, qui réclame des contributions
d’entretien, résidant toujours en Suisse, le droit suisse est-il seul
applicable à l’obligation d’entretien entre les parties.
3.2
3.2.1 En droit suisse, les conventions anticipées de divorce sont
licites, mais leur effet obligatoire est subordonné à leur ratification par le
juge, aux conditions de l’art. 279 CPC (ATF 145 III 474 consid. 5.5 et les
réf. citées, FamPra.ch 2019 p. 1189 ; TF 5A_184/2023 du 5 octobre 2018
consid. 3.3.1 ; Meier, Licéité des conventions anticipées de divorce ;
analyse de l’arrêt 5A_778/2018 [publ. aux ATF 145 III 474], Newsletter
DroitMatrimonial.ch, novembre 2019). En tant que contrat, une telle
convention n’existe toutefois que si les parties ont manifesté
réciproquement leur volonté concordante (cf. art. 1 al. 1 CO [loi fédérale
complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220]).
3.2.2 Conformément aux principes généraux applicables tant à
l'interprétation qu'à la conclusion des contrats, le juge doit rechercher,
dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties
(interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base
d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des
déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais encore le contexte

- 21 -
général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté
réelle des parties, qu’il s’agisse de déclarations antérieures à la conclusion
du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement
ultérieur des parties établissant quelles étaient à l’époque les conceptions
des contractants eux-mêmes. L’appréciation de ces indices concrets par le
juge, selon son expérience générale de la vie, relève du fait (ATF 144 III 93
précité consid. 5.2.2 et les réf. citées ; TF 4A_529/2023 du 20 septembre
2024 consid. 4.1).
Ce n’est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté
réelle et commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne
sont pas concluantes – ou s’il constate qu’une partie n’a pas compris la
volonté exprimée par l’autre à l’époque de la conclusion du contrat – ce
qui ne ressort pas déjà du simple fait qu’elle l’affirme en procédure, mais
doit résulter de l’administration des
preuves –, qu’il doit recourir à l’interprétation normative (ou objective), à
savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que,
d’après les règles de la bonne foi, chacune d’elles pouvait et devait
raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l’autre, c’est-à-dire
conformément au principe de la confiance (ATF 144 III 93 précité consid.
5.2.3 ; ATF 133 III 61 consid. 2.2.1, JdT 2008 I 74, SJ 2007 I 217). Ce
principe permet d’imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration
ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté
intime (ATF 144 III 93 précité consid. 5.2.3 ; ATF 130 III 417 consid. 3.2 et
les réf. citées, JdT 2004 I 268, SJ 2004 I 533). L’application du principe de
la confiance est une question de droit ; cependant, pour trancher cette
question, le juge doit se fonder sur le contenu des manifestations de
volonté et sur les circonstances, dont la constatation relève du fait. Les
circonstances déterminantes sont celles qui ont précédé ou accompagné
la manifestation de volonté, à l’exclusion des événements postérieurs (ATF
144 III 93 précité consid. 5.2.3 ; ATF 133 III 61 précité consid. 2.2.1 ; sur le
tout : TF 4A_529/2023 précité consid. 4.1).
3.2.3 En l’espèce, le contrat prénuptial du 26 octobre 2007 prévoit
qu’aucun des futurs conjoints n’aura de « droit matrimonial » sur les biens

- 22 -
de l’autre, sur les revenus de ces biens et sur les remplois de ces biens ; il
soumet au droit [...] les relations de propriété dans le cadre du mariage,
c’est-à-dire le régime matrimonial. Ces dispositions ne concernent en rien
l’entretien entre époux. Il n’existe aucune preuve, ni même aucun indice,
laissant penser que les parties auraient eu la volonté réelle et commune,
lors de la conclusion de ce contrat, de s’exonérer réciproquement de toute
obligation d’entretien. En outre, au regard des règles de la bonne foi, ni le
texte du contrat, ni aucun élément du contexte dans lequel ce contrat a
été passé, n’autorisaient l’appelant à comprendre la convention de cette
manière. C’est donc en vain que l’appelant tente de se prévaloir d’un
accord des parties qui aurait exclu l’obligation d’entretien. Le grief est mal
fondé.
4.
4.1 L’appelant conteste devoir une quelconque contribution
d’entretien à l’intimée. Subsidiairement, il soutient que la contribution
d’entretien ne devrait pas excéder 4'000 fr. par mois. Les griefs qu’il élève
contre la pension fixée par le premier juge seront examinés ci-après (cf.
consid. 4.4 et suivants infra).
4.2
4.2.1 Le principe et le montant de la contribution d’entretien due
selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC,
se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins
respectifs des époux. Même lorsqu’on ne peut plus sérieusement compter
sur une reprise de la vie commune, l’art. 163 CC constitue la cause de
l’obligation d’entretien (ATF 145 III 169 consid. 3.6, JdT 2021 II 127,
FamPra.ch 2019 p. 979 ; ATF 140 III 337 consid. 4.2.1, JdT 2015 II 227,
FamPra.ch 2014 p. 1030). Le train de vie mené durant la vie commune
constitue le point de départ pour déterminer l’entretien convenable de
chacun des époux, auquel ceux-ci ont droit en présence de moyens
financiers suffisants. Quand il n’est pas possible de conserver ce standard,
les conjoints ont droit à un train de vie semblable (ATF 148 III 358 consid.
5, JdT 2022 II 315, FamPra.ch 2022 p. 973 ; ATF 147 III 293 consid. 4.4, JdT

- 23 -
2022 Il 107, FamPra.ch 2021 p. 426 ; TF 5A_945/2022 du 2 avril 2024
consid. 8.1.1).
4.2.2
4.2.2.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application n’aurait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 précité consid. 4.3 ; ATF
147 III 293 précité consid. 4.5 in fine, JdT 2022 II 107, FamPra.ch 2021 p.
426 ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine, JdT 2022 II 347, SJ 2021 I 316,
FamPra.ch 2021 p. 200).
4.2.2.2 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les
postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) édictées par la Conférence
des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, qui comprennent
notamment le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires, les
dépenses indispensables à l’exercice d’une profession ainsi que les
pensions alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque les moyens
sont limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le
minimum vital LP (cf. ATF 147 III 265 précité consid. 7.2), étant rappelé
qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier
(ATF 147 III 265 précité consid. 6.2).
4.2.2.3 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal intégré aux tableaux qui suivent, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15
décembre 2022/610 précité), les frais de formation continue

- 24 -
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas
échéant, et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à
certaines conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie
complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des
institutions privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III
457, JdT 2022 II 211, FamPra.ch 2021 p. 1127 ; ATF 147 III 265 précité
consid. 7.2).
4.2.2.4 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers,
des situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3, JdT 2015 II 255, FamPra.ch 2014 p. 1040), elle doit être
retranchée de l’excédent (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 à 7.4 et les
réf. citées).

- 25 -
4.3 La situation des parties est par conséquent la suivante, étant
précisé que le poste « revenu de l’activité professionnelle » de l’appelant
correspond en réalité au revenu de sa fortune et à ses gains en capital
réalisés et que le poste « autres revenus (rendements de la fortune,
rentes, etc.) » correspond au revenu locatif net du logement sis [...] :
- du 1er mars 2023 au 31 mars 2024 :

- 26 -

- 27 -

- 28 -
- dès le 1er avril 2024 :

- 29 -

- 30 -
4.4
4.4.1 L’appelant fait grief au président d’avoir alloué à l’intimée une
pension qui dépasse la limite supérieure de son droit à l’entretien.
4.4.2 L’appelant soutient que, pendant la vie commune, l’intimée
s’occupait de la gestion financière du ménage, notamment du paiement
des charges communes et de celles de son époux, y compris du paiement
des impôts. Pour ce faire, elle débitait un compte bancaire dont elle était
titulaire et que l’appelant approvisionnait par des virements réguliers à
partir de ses propres comptes, à concurrence de 23'663 fr. 88 par mois en
moyenne, comme retenu dans l’ordonnance attaquée, montant que
l’appelant arrondit à 24'000 francs. Selon l’appelant, il serait démontré par
les pièces du dossier que ce montant servait avant tout à régler des
charges sans rapport avec le train de vie de l’épouse, telles que la charge
fiscale du mari, les primes d’assurance de celui-ci, les frais de véhicule de
celui-ci, les frais du logement sis [...] et les frais d’entretien de la fille du
mari, toutes charges qui se montaient, toujours selon l’appelant, à un total
d’au moins 19'000 fr. par mois en moyenne (appel, p. 6). Plus loin dans
son acte, l’appelant chiffre toutefois ce montant à 18'739 fr. (appel, p. 7).
À ces charges s’ajoutait le loyer mensuel du logement conjugal, qu’il
chiffre à 2'093 fr. (appel, pp. 6 et 14) puis à 1'877 fr. 05 (appel, p. 11).

- 31 -
Ainsi, selon l’appelant, l’intimée ne dépensait pas plus de 5'260 fr. (24'000
fr. – 18'739 fr.) par mois pour son propre train de vie, ce qui représenterait
dès lors le montant maximal des contributions d’entretien mensuelles
auxquelles elle serait en droit de prétendre.
L’intimée conteste ces moyens. Elle fait valoir que le locataire
du logement sis [...] réglait le loyer, de 4'000 fr. par mois, sur son compte
à elle, et que ce montant était également affecté au financement du train
de vie des époux, notamment au sien. Elle soutient avoir dépensé 383'857
fr. 90 en 2021 et 332'448 fr. 25 en 2022, soit quelque 30'000 fr. par mois
en moyenne, pour le train de vie des deux époux. À ces dépenses
s’ajoutent, selon l’intimée, des dépenses que l’appelant a réglées lui-
même directement, telles que celles liées à son yacht, celles de repas
dans des restaurants étoilés, de vols en première classe, d’achats dans
des boutiques de vêtements et de joaillerie de luxe, de séjours dans des
hôtels cinq étoiles, des séjours annuels dans des sanatoriums et centre de
spa de très haut standing et dans des instituts de beauté de luxe, toutes
dépenses qui atteignaient un total de dizaines voire de centaines de
milliers de francs par année. Pour établir ces dépenses, l’intimée a produit
en deuxième instance les titres nos 156 et 157 – irrecevables (cf. consid.
2.3.3 supra) – et elle requiert production par son époux et par une banque
de divers relevés de comptes détaillés des comptes bancaires de
l’appelant depuis le 1er janvier 2015 (pièces requises nos 201 et 202).
Ainsi, selon l’intimée, le président n’a pas dépassé la limite maximale de
son droit à l’entretien en fixant les contributions d’entretien dues par
l’appelant à 15'420 fr. par mois.
4.4.3 Aucune des parties ne conteste l’application à leur cause de la
méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent ou méthode
concrète en deux étapes. L’appelant approuve la décision du président
d’écarter la méthode du train de vie plaidée en première instance par
l’intimée (cf. appel, p. 2, avant-dernier paragraphe). Quant à l’intimée, elle
reproche au président, dans sa réponse sur appel, d’avoir sous-estimé les
dépenses faites par les parties pendant la vie commune, mais elle ne
formule, sur le principe, aucun grief contre le raisonnement du premier

- 32 -
juge en tant qu’il a tenu ces dépenses pour égales au « revenu » de
l’appelant dans le cadre du calcul selon la méthode du minimum vital avec
répartition de l’excédent.
La méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent
peut être appliquée même dans les situations favorables ; elle permet de
tenir compte de manière adéquate de ce type de situation, y compris en
ce qui concerne l’épargne qui a pu être réalisée pendant la vie commune
(cf. Stoudmann, Le divorce en pratique, 2e éd., Lausanne 2023, p. 154 et
les réf. citées). Une dérogation à cette méthode n’est possible que lorsqu’il
est manifeste qu’elle conduit à des résultats insoutenables (ATF 147 III
293 précité consid. 4.5 ; Stoudmann, op. cit., p. 155).
Dans la méthode du minimum vital avec répartition de
l’excédent, comme dans celle du train de vie (méthode concrète en une
étape), le train de vie mené jusqu’à la cessation de la vie commune est la
limite supérieure du droit à l’entretien (ATF 147 III 293 précité consid. 4.4 ;
TF 5A_476/2023 du 28 février 2024 consid. 3.2.2 ; Stoudmann, op. cit., p.
312 et les réf. citées). Le train de vie mené pendant la vie commune ne
joue pas le même rôle dans l’une et l’autre méthode : dans la méthode en
une étape, qui est applicable dans les situations exceptionnellement
favorables, le train de vie de l’époux créancier pendant la vie commune
fonde le droit à l’entretien ; dans la méthode en deux étapes, il constitue
un facteur limitatif. Dans le cadre de la méthode en une étape, il incombe
à cet époux (créancier) de prouver son train de vie pendant la vie
commune. Dans la méthode en deux étapes, en revanche, il n’appartient
pas à l’époux créancier d’établir son train de vie pendant la vie commune ;
au contraire, l’un des buts de la méthode en deux étapes est précisément
de dispenser le créancier d’établir son train de vie pendant la vie
commune (cf. ATF 147 III 293 précité consid. 4.4) ; c’est dès lors au
débirentier qui invoque le train de vie du créancier pendant la vie
commune, comme limite à son obligation d’entretien, qu’il appartient de
prouver ce train de vie.

- 33 -
4.4.4 En règle générale, l’entretien est financé par les revenus
courants des époux. Ainsi, lorsque les revenus du travail et de la fortune
suffisent à leur entretien, la substance de la fortune n’est normalement
pas prise en considération (ATF 147 III 393 consid. 6.1.1, JdT 2022 II 247,
SJ 2022 I 97 ; ATF 138 III 289 consid. 11.1.2, FamPra.ch 2012 p. 765 ; TF
5A_447/2023 précité consid. 4.3). Mais, en cas contraire, rien ne s’y
oppose, la loi plaçant formellement le revenu et la fortune sur pied
d’égalité en tant que critères pour l’obligation d’entretien (cf. Stoudmann,
op. cit., p. 57).
4.4.5 En l’espèce, l’appelant se consacre entièrement à la gestion de
sa fortune ; il n’a pas de revenu du travail, mais vit exclusivement des
revenus de sa fortune et/ou de la réalisation de gains en capital. Les
prélèvements qu’il opérait pendant la vie commune pour financer son
entretien et celui de son épouse sont dès lors déterminants pour le calcul
des contributions : ils constituent la part des revenus de la fortune et des
gains réalisés en capital que l’appelant ne réinvestissait pas dans son
activité de gestion et dont il se servait pour financer le train de vie du
couple, étant précisé que, selon les propres explications de l’appelant (cf.
schéma, appel, p. 7), l’entretien de son yacht et l’entretien de ses filles
n’était pas assuré par des prélèvements sur le compte personnel n° IBAN
[...] de l’intimée, mais directement par des prélèvements sur des comptes
de l’appelant. Dans ces conditions, c’est à l’intimée, créancière
d’entretien, qu’il appartient d’établir les prélèvements opérés sur son
compte n° IBAN [...] – en tant que train de vie mené par le couple. En
revanche, c’est à l’appelant, débiteur d’entretien, qu’il appartient d’établir
que la part de ces prélèvements affectée spécifiquement au financement
du train de vie de la seule intimée ne dépassait pas un certain montant. À
défaut d’une telle preuve, rien ne s’opposera, après le calcul du minimum
vital élargi de chacun des deux conjoints, de procéder à une répartition,
en principe par moitié, de l’excédent.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, les prélèvements
au moyen desquels le train de vie des deux époux a été financé pendant
la vie commune ne se limitaient pas aux versements que l’appelant faisait

- 34 -
sur le compte personnel de l’intimée (n° IBAN [...]). S’y ajoutait le loyer
payé sur ce compte par le locataire de l’appartement dont l’appelant est
propriétaire à la [...], à raison de 4'000 fr. par mois ; après déduction des
charges de cet appartement, arrêtées à 1'231 fr. 25 par l’ordonnance
attaquée (p. 8), il restait 2'678 fr. 75, qui étaient utilisés pour financer les
dépenses des deux époux. S’y ajoutaient encore les dépenses que
l’appelant réglait lui-même directement, mais dont le montant exact n’est
toutefois pas établi (les pièces nouvelles nos 156 et 157 étant irrecevables
et n’établissant pas, au demeurant, par quel compte les factures ont été
payées, par exemple). La somme des montants affectés au financement
du train de vie des deux époux pendant la vie commune n’était ainsi pas
inférieure à 26'342 fr. 63 par mois.
Quoi qu’en dise l’appelant, les impôts réglés par débit du
compte n° IBAN [...] ne font pas partie de son train de vie à lui seul : les
impôts étaient ceux du couple ; et si, pendant la vie commune, l’intimée
n’avait pas de revenu, la pension qui lui sera allouée ensuite de la
séparation sera imposée, tandis que l’appelant pourra déduire le montant
de la pension de son revenu imposable. La charge fiscale du temps de la
vie commune ne saurait donc être imputée à un seul époux.
Pour le surplus, l’appelant se borne à renvoyer à un train de
vie « pourtant invoqué, allégué et démontré » selon les termes qu’il
emploie au début de la page 8 de son acte d’appel. Mais un tel renvoi
général à la procédure de première instance, sans aucune référence à une
pièce précise, ni début de motivation, ne satisfait pas aux exigences de
motivation de l’art. 311 al. 1 CPC et est irrecevable.
Ainsi, dans la mesure où il est recevable, le grief de l’appelant
selon lequel la pension allouée à l’intimée dépasserait le train de vie de
celle-ci durant la vie commune est mal fondé.
Par ailleurs, l’appelant omet de tenir compte dans son
raisonnement des dépenses supplémentaires rendues nécessaires par
l’entretien de deux ménages séparés.

- 35 -
4.5 L’appelant fait valoir, sur la base de sa pièce nouvelle n° 7,
que le résultat de ses opérations de trading, du 1er janvier au 1er
novembre 2023, est une perte de près de 600'000 francs. Il en déduit que
l’intimée ne pourrait exiger aucune contribution d’entretien de sa part.
Il n’a pas été rendu vraisemblable que les parties étaient
convenues, du temps de la vie commune, de limiter leur train de vie aux
seuls revenus de la fortune, ou au seul rendement des opérations sur
titres. Il a été rendu vraisemblable, au contraire, qu’elles dépensaient au
moins quelque 26'342 fr. 63 par mois – somme qui correspond peu ou
prou à l’addition des charges des parties retenues par le premier juge par
13'451 fr. 20 et 14'141 fr. 87 – pour l’entretien de leur couple, par des
prélèvements sur la fortune du mari, sans qu’ait été mis en évidence un
rapport mathématique entre le montant de ces prélèvements et le
rendement de la fortune du mari – qui est supérieure à 10 millions de
francs. Le fait que les opérations sur titres de l’appelant pour les mois de
janvier à novembre 2023 se sont soldées par une perte est dès lors sans
pertinence – ce qui entraîne le rejet de la réquisition de production des
titres nos 201 et 202 de l’intimée et celui du grief de l’appelant.
4.6 L’appelant fait grief au président de ne pas avoir imputé à
l’intimée, qui pourrait demander une rente AVS anticipée, un revenu
hypothétique égal à cette rente. Il soutient également que l’intimée aurait
cotisé au système de sécurité sociale [...] avant 2009, alors qu’elle
exerçait en [...] sa profession de médecin-psychothérapeute, et qu’il y
aurait lieu de lui imputer, en sus, le montant des rentes auxquelles elle
aurait droit en [...]. Il se plaint que l’intimée n’ait pas donné suite aux
ordres de productions de pièces qui lui ont été adressés au sujet de ces
rentes et requiert que ces ordres soient réitérés. Il requiert en outre
qu’ordre soit donné à l’intimée de produire des pièces établissant ce
qu’elle a fait de son argent depuis le 3 mars 2023.
On ne discerne pas en quoi la destination de l’argent dépensé
par l’intimée depuis le 3 mars 2023 pourrait être pertinente.

- 36 -
Née en 1961, l’intimée pourrait prétendre au paiement d’une
rente AVS anticipée. Sur réquisition de l’appelant, l’intimée s’est vu
impartir un délai pour produire toute pièce attestant de ses expectatives
de prévoyance. Le conseil de l’intimée s’est adressé le 16 mai 2023 à la
CCVD pour demander à combien se monterait cette rente ; la CCVD lui a
réclamé des renseignements complémentaires le 24 mai 2023 (cf. pièce
requise n° 153 de première instance). L’intimée et son conseil n’ont pas
donné d’autre suite et n’ont dès lors pas produit la pièce requise – ce qui
constitue un refus injustifié de collaborer à la preuve. En pareil cas, il n’y a
pas lieu de réitérer l’ordre de production, mais d’appliquer l’art. 164 CPC,
c’est-à-dire de tenir compte du refus injustifié de collaborer dans
l’appréciation des preuves.
Compte tenu des lacunes de cotisations de l’intimée, qui est
arrivée en Suisse en 2009, à l’âge de 48 ans, ce qui entraîne une réduction
de la rente de 27/44e (la durée de cotisation complète étant de 44 ans), on
peut estimer la rente à laquelle pourrait prétendre l’intimée à l’âge légal
de la retraite à quelque 946 fr. 60 par mois (= 2'450 fr. [rente maximale] x
27/44). L’anticipation de la rente entraînant une réduction de 6,8 % de la
rente par année d’anticipation, l’intimée toucherait, si elle avait demandé
à percevoir sa rente au jour de la séparation, soit à l’âge de 61 ans au lieu
de 64 ans et trois mois (cf. Dispositions transitoires de la modification du
17 décembre 2021 [AVS 21] de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10), comme le voudrait l’appelant, elle percevrait une
rente de quelque 753 fr. 50 depuis la séparation. Ce montant lui sera
imputé à titre de revenu hypothétique. Cette rente anticipée ne
l’empêcherait pas de devoir cotiser à I’AVS jusqu’à l’âge légal de retraite.
Dans cette mesure, le grief est fondé.
S’agissant de la rente que l’intimée pourrait percevoir en [...],
selon l’appelant, rien au dossier n’indique la réalité de ces rentes, ni ne
permet d’évaluer à combien une telle rente pourrait se monter. L’appelant
se bornant, sur ce point, à formuler des conjectures sans apporter le

- 37 -
moindre élément concret rendant vraisemblable la mesure de ces
éventuelles rentes en [...], le grief est, sur ce point, mal fondé.
4.7 L’appelant reproche au président d’avoir retenu à tort que
l’intimée disposait d’un revenu de 4'000 fr. par mois du fait du versement
du loyer sur son compte bancaire.
La question de la propriété de l’immeuble des [...] a été
contestée par les parties devant le président (cf. procédé écrit du 25 mai
2023 all. 95 et déterminations du 31 mai 2023 sur all. 95). Au stade de la
vraisemblance toutefois, il apparaît, à la lecture de certains documents
figurant au dossier fiscal de l’intimée (cf. pièce 10 du bordereau du 3 mars
2023), que l’appelant est unique propriétaire de cet immeuble. Il a
d’ailleurs conclu le bail de l’appartement en tant que seul bailleur (cf.
pièce 114 du bordereau du 25 mai 2023). Au demeurant, ce fait a été
retenu dans l’ordonnance dont est appel et l’intimée ne revient pas sur ce
point dans sa réponse. Le grief de l’appelant est en ce sens fondé : les
4'000 fr. que perçoit l’intimée ne font pas partie des revenus de celle-ci.
Le revenu locatif retiré de l’appartement sis [...] est un revenu de
l’appelant. Déduction faite des charges immobilières dont le montant n’est
pas contesté, par 1'231 fr. 25, le revenu locatif net que l’appelant retire de
cet appartement se monte ainsi à 2'768 fr. 75 par mois. Les contributions
d’entretien doivent être calculées en tenant compte de ce revenu.
Cela étant, conformément au contrat de bail précité et selon
les allégations de l’appelant (cf. appel, p. 3), le loyer de 4'000 fr. était,
jusqu’en appel, versé par les locataires sur le compte [...] personnel de
l’intimée (n° IBAN [...]). Par ailleurs, l’appelant ne conteste pas que les
charges immobilières relatives à ce logement, par 1'231 fr. 25, étaient
acquittées par l’intimée : il soutient en effet qu’il est démontré par pièces
que le montant global de 24'000 fr. qu’il versait depuis ses comptes
bancaires sur ceux de son épouse servait notamment au paiement des
frais du logement sis à la [...] (cf. appel, p. 6 et p. 7 [schéma]). C’est donc
à juste titre que l’appelant relève qu’il s’agit là d’une contribution
d’entretien qu’il a consenti à accorder à son épouse durant la procédure, à

- 38 -
bien plaire et provisoirement. Il s’ensuit que les revenus locatifs nets, qui
auraient dû être perçus par l’appelant, l’ont été par l’intimée et
constituaient dans cette mesure des acomptes de pension. Ceux-ci
doivent dès lors être déduits à hauteur de 44'300 fr. (2'768 fr. 75 x 16
mois) de la contribution d’entretien due par l’appelant à l’intimée.
4.8 L’appelant fait grief au président d’avoir admis dans les
charges de l’intimée, à titre de loyer hypothétique, un montant de 5'000
fr. par mois en lieu et place de 1'800 fr., maximum admissible selon lui.
L’intimé fait valoir, quant à elle, des frais de logement effectifs,
à concurrence de 3'448 fr. par mois jusqu’au 15 mars 2024, puis de 4'750
fr. par mois depuis le 15 mars 2024.
En principe, seuls peuvent être pris en compte les frais de
logements effectifs et raisonnables. Le Tribunal fédéral admet qu’il n’est
pas arbitraire de tenir compte d’un loyer hypothétique pour une durée
transitoire, le temps que l’époux concerné trouve un logement, lorsque le
juge des mesures protectrices statue peu après la séparation (TF
5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 6.2.3 et les réf. citées ; cf.
Stoudmann, op. cit., p. 169).
Durant la vie commune, jusqu’en 2016, les parties ont vécu
dans l’appartement sis [...] appartenant à l’appelant et qui est désormais
loué pour 4'000 fr. par mois à un tiers. Depuis 2016, les parties ont habité
une luxueuse villa de quatre étages comprenant une dizaine de pièces et
construite sur un terrain que l’appelant avait acquis pour 1'150'000 fr. et
dont les coûts de construction, contestés par les parties, se sont montés à
tout le moins à plus d’un million et demi de francs. À son départ du
logement conjugal, l’intimée, qui n’avait pas de revenu et qui pouvait
difficilement trouver un logement à louer, est allée vivre dans des
logements loués sur la plateforme en ligne [...], pour lesquels elle a
dépensé 3'448 fr. par mois en moyenne (cf. pièce n° 156 produite le 31
mai 2023 par l’intimée). Elle y vivait encore lorsque le président a débuté
sa délibération, le 19 juin 2023.

- 39 -
Depuis le 15 mars 2024, l’intimée habite un appartement
meublé qu’elle loue pour 4'750 fr. par mois, place de parc et charges
comprises. Ce loyer inclut toutefois six heures mensuelles de ménage. Au
vu de la grille des salaires minimaux contenue dans l’annexe 2 de la
Convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse
romande, il apparaît vraisemblable, comme le soulève l’appelant, que ses
frais de logement se montent donc à 4'624 fr. (4'750 fr. – env. 21 fr. x 6
heures) par mois dès le 1er avril 2024 (par simplification).
Le montant de ce loyer n’est pas déraisonnable au regard du
train de vie des parties, du temps de la vie commune. En effet, elles
habitaient jusqu’en 2016 un logement pour lequel elles perçoivent
désormais un loyer mensuel de 4'000 fr. ; elles ont ensuite déménagé pour
un nouveau logement, dont le standing n’était vraisemblablement pas
inférieur au précédent.
Il y a dès lors lieu de retenir des frais de logement effectifs de
l’intimée de 3'448 fr. par mois jusqu’au 31 mars 2024, puis de 4'624 fr.
par mois depuis le 1er avril 2024.
On relèvera, à toutes fins utiles, que si en plusieurs passages
de son appel (notamment pp. 6 et 14), l’appelant a soutenu que ses frais
de logement seraient de 2'093 fr. 10 par mois, en se référant à la pièce n°
104 de première instance, il a fait ses calculs sur la base du montant de
1'877 fr. 05 retenu dans la décision attaquée. La pièce n° 104 n’étant pas
claire, le Juge de céans s’en tiendra au montant retenu en première
instance, que l’appelant ne critique pas de manière constante et
cohérente.
4.9 L’appelant soutient que, depuis le 1er janvier 2024, sa prime
d’assurance maladie de base s’élève à 587 fr. 40, et non plus à 548 fr. 20.
Il renvoie à cet égard à la nouvelle pièce n° 2 qu’il produit en appel
relative à l’actualisation de ses primes. Au vu du faible montant en jeu (39

- 40 -
fr. 20) et du sort réservé à l’appel, il n’y a toutefois pas lieu d’entrer en
matière sur ce point.
4.10 L’appelant reproche au président d’avoir sous-estimé ses frais
médicaux, notamment d’avoir omis ses frais de dentiste.
Les frais dentaires à la charge des parties ne sont cependant
pris en compte dans le minimum vital que s’il s’agit de frais effectifs
réguliers, établis par la partie qui s’en prévaut (cf. parmi d’autres : Juge
unique CACI 9 novembre 2022/557). Or, l’appelant ne rend pas
vraisemblable que ces frais seraient liés à une affection chronique, qui
nécessiterait d’être traitée de manière régulière, et qu’ils ne seraient dès
lors pas extraordinaires. Le grief, mal fondé, doit ainsi être rejeté.
4.11 A l’aune de la pièce nouvelle n° 5 qu’il produit à l’appui de son
appel, l’appelant allègue que sa cotisation AVS mensualisée se monte en
réalité à 1'676 fr. 90, et non pas à 647 fr. 40 comme il l’a allégué en
première instance.
L’intimée fait valoir que si le Juge unique de céans devait
prendre en considération ce montant augmenté dans le budget de
l’appelant, il s’imposerait d’en faire de même dans ses charges à elle, par
souci d’égalité de traitement notamment. Elle explique que ses cotisations
AVS ont, elles-aussi, augmenté au regard de la pièce nouvelle n° 160
qu’elle produit en appel.
Les deux pièces nouvelles produites par les parties constituent
des documents plus précis que les décomptes de cotisations produits en
première instance par l’appelant (cf. pièces nos 103 et 110 du 25 mai
2023). Il s’agit en effet de des décisions définitives pour 2021 et
provisoires pour 2022 et 2023 rendues le 20 novembre 2023 par la CCVD
concernant les cotisations personnelles AVS/AI/APG des parties ainsi que
des acomptes de l’intimée pour l’année 2024 datés du 9 février 2024. Au
stade de la vraisemblance, il apparaît probable que les parties n’avaient
pas connaissance, au moment du dépôt de leurs écritures devant le

- 41 -
premier juge, du fait que leurs cotisations augmenteraient autant par la
suite. Dans cette mesure, il y a lieu de tenir compte des nouvelles sommes
qu’elles allèguent. Le dies a quo de la contribution d’entretien – non
contesté – intervenant le 1er mars 2023, il y a lieu de se fonder sur les
montants dus par les parties dès cette année-là, soit 1'676 fr. 90 (20'123
fr. / 12 mois).
4.12 L’appelant argue que ses frais de transport privé s’élèvent à
1'879 fr. 02, et non pas à 748 fr. 95 tels que retenus par le premier juge.
Celui-ci a retenu des frais de véhicule établis par 448 fr. 95 (assurance-
véhicule […] [3'820 fr. 15 / 12 mois] et taxe automobile [1'627 fr. / 12
mois]), auxquels il a ajouté un forfait de 300 fr. pour l’essence et
l’entretien du véhicule. Or, l’appelant reproche au président de ne pas
avoir tenu compte de la franchise de son assurance véhicule de marque
[...] immatriculé [...] par 83 fr. 30, ni des frais du véhicule de marque [...]
immatriculé [...] utilisé par sa fille, soit l’assurance par 126 fr. 10 et la taxe
véhicule par 39 fr. 25, qu’il supporterait. Il soutient en outre que le
premier juge aurait sous-estimé ses frais d’essence et de « réparations
diverses » dont il chiffre le montant à 947 fr. 90.
S’agissant de la franchise de son assurance véhicule,
l’appelant ne justifie aucunement la raison pour laquelle il y aurait lieu
d’en tenir compte. Faute de motivation suffisante, ce moyen est
irrecevable. Il en va de même des frais d’essence et de réparations
diverses, dont l’appelant ne rend au demeurant pas vraisemblable le
paiement effectif.
Les frais de véhicule de la fille de l’appelant n’entrent pas plus
dans les charges de l’appelant, ce d’autant moins que leur paiement
régulier et effectif par l’appelant n’est pas étayé. Le grief est, lui aussi,
mal fondé.
4.13 Selon l’appelant, un montant mensualisé de 1'625 fr. 50
devrait être retenu à titre de l’entretien versée à l’une de ses filles
majeures. Il n’en est rien. Tout d’abord, ces prestations ne sont pas

- 42 -
fondées sur un jugement. Ensuite, elles péjorent l’entretien due à
l’épouse. Enfin, ni leur nécessité ni leur régularité n’est établie, ni même
alléguée, par l’appelant (cf. TF 5A_751/2019 du 25 février 2020 consid.
3.2.2). Le grief est, là encore, rejeté.
4.14 L’appelant conteste les charges fiscales des parties telles que
retenues par le président à 4'900 fr. pour l’intimée et à 7'043 fr. 69 pour
lui-même.
S’agissant de ses impôts, l’appelant soutient s’être acquitté
d’un montant mensualisé de 10'924 fr. 45 en 2022 auprès du fisc. Si cette
affirmation est peut-être vraie, elle ne porte pas. En effet, il y a lieu de se
référer, non pas à des acomptes qui ont été versés au bon vouloir de
l’appelant, mais bien à sa décision de taxation la plus récente, soit celle
relative à l’année 2021, qui arrête précisément le montant qu’il doit au
fisc. Cette décision est non seulement fondée sur les revenus imposables
de l’appelant mais également sur sa fortune estimée à plus de 12 millions
de francs. Comme l’a retenu le premier juge, la charge fiscale de
l’appelant doit donc être fixée à 7'043 fr. 69 par mois (76'763 fr. 95 pour
l’impôt cantonal et communal [ICC], 4'034 fr. 85 fr. pour l’impôt fédéral
directe [IFD] et 3'725 fr. 50 pour l’impôt anticipé), selon cette dernière
décision de taxation du 14 novembre 2022. On relèvera au demeurant que
ce montant ne tient pas compte des contributions d’entretien que versera
l’appelant et qui seront déduites de son assiette fiscale. A titre
superfétatoire, même à considérer que la charge fiscale de l’appelant se
montait à 10'924 fr. 45, le résultat de l’appel demeurerait inchangé.
L’appelant fait valoir que la charge fiscale de l’intimée serait
en réalité bien moindre dès lors que la pension due en sa faveur aurait été
surévaluée. Au vu du résultat de l’appel, on ne peut que constater que le
grief de l’appelant se révèle, là encore, infondé.
4.15 Il ressort des griefs et des tableaux qui précèdent (cf. consid.
4.3 et suivants supra) que la pension alimentaire due en faveur de
l’intimée se monte en théorie à 18'270 fr. dès le 1er mars 2023 et à 18'850

- 43 -
fr. dès le 1er avril 2024. Ces deux montants sont donc plus importants que
celui retenu par le premier juge par 15'420 francs.
Au vu du principe de disposition applicable, toute juridiction de
recours est liée par les conclusions prises par les parties : elle ne peut pas
allouer au recourant ou à l’appelant moins que ce que le tribunal lui a
accordé ou le condamner à plus que ce à quoi le tribunal l’a condamné, à
moins que sa partie adverse n’ait elle-même interjeté un recours principal
ou, dans les voies de droit qui l’admettent, n’ait formé un appel joint. C’est
l’expression du principe fondamental, clair et indiscuté, de l’interdiction de
la reformatio in pejus (cf. TF 4A_110/2021 du 28 février 2022 consid. 1.2).
Dans cette mesure, l’appelant ne peut être condamné au versement d’une
contribution d’entretien plus élevée que celle fixée dans l’ordonnance
querellée, de sorte que la pension arrêtée par le premier juge à 15'420 fr.
ne peut qu’être confirmée.
5. L’appelant fait grief au président d’avoir nié à tort que les
200'000 fr. qu’il a versés à l’intimée le 11 mars 2019 étaient une avance
sur contributions d’entretien, qu’il y aurait dès lors lieu de déduire des
montants alloués par l’ordonnance. Il se réfère à cet égard à l’allégué 37
de la requête de mesures provisionnelles formée le 3 mars 2023 par
l’intimée.
Dans sa requête de mesures provisionnelles du 3 mars 2023,
sous numéro d’ordre 37, l’intimée a allégué ce qui suit : « La Requérante a
alors accepté de revenir auprès de l’Intimé sous conditions qu’il suive un
traitement pour soigner son problème d’alcoolisme et d’agressivité, qu’il
soit suivi par son médecin traitant, entame un suivi psychothérapeutique
et qu’il se soumette à la médication prescrite par ses
médecins/thérapeutes, qu’il cesse de boire, et qu’il lui fasse don d’un
montant de CHF 200'000.- à verser sur son compte bancaire afin que ce
montant serve de "garantie de sécurité" pour le cas où il ne respecterait
pas ses engagements de se soigner et pour éviter que la Requérante ne
risque de se retrouver une nouvelle fois complètement démunie en cas de

- 44 -
nouvelle crise de la part de l’Intimé vis-à-vis d’elle. ». Sous numéro d’ordre
38, l’intimée a en outre allégué ce qui suit : « L’Intimé a alors accepté
toutes ces conditions, et fait don du montant convenu de CHF 200'000.-,
qu’il a versé sur le compte IBAN [...] de la Requérante le 11 mars 2019 ».
Dans son procédé écrit du 25 mai 2023, l’appelant s’est déterminé comme
il suit sur ces deux allégués : « Contesté ; par ce chantage émotionnel, la
Requérante réclamait initialement la somme d’un million de francs,
somme qu’elle a ensuite réduite au montant de CHF 200'000.-. Ce
montant constitue un versement anticipé en capital de la contribution
d’entretien (cf. infra). » et « Contesté qu’il s’agisse d’un don ».
II est donc allégué par l’intimée et non contesté par l’appelant
que celui-ci a versé 200'000 fr. à l’intimée pour éviter que celle-ci ne se
retrouve démunie s’il ne respectait pas ses engagements et si, par
conséquent, elle se séparait à nouveau de lui. Il est ainsi admis que le
montant de 200'000 fr. versé en mars 2019 est un acompte sur
contributions d’entretien. Le grief est fondé.
Doivent dès lors être déduits des pensions les 200'000 fr.
d’acomptes qui s’ajoutent aux loyers nets encaissés par l’intimée par
44'300 fr. (cf. consid. 4.7 supra), soit un total de 244'300 fr. au 3 juin
2024, date à laquelle l’appel a été gardé à juger.
6.
6.1 L’appelant reproche au président d’avoir, en accordant une
provisio ad litem à l’intimée, omis qu’une telle prestation serait exclue par
le contrat prénuptial des parties, qu’elle est inconnue du droit [...] qui
serait applicable, et que l’intimée disposerait d’une fortune qui lui
permettrait de faire face seule aux coûts du procès.
6.2 D’après la jurisprudence, une provisio ad litem est due à
l’époux qui ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer
les frais du procès ; le juge ne peut toutefois imposer cette obligation que
dans la mesure où son exécution n’entame pas le minimum nécessaire à

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l’entretien du conjoint débiteur et des siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4 ; TF
5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1). Le fondement de cette
prestation – devoir d’assistance (art. 159 al. 3 CC) ou obligation
d’entretien (art. 163 CC) – est controversé (TF 5A_62/2011 du 26 juillet
2011 consid. 2.2), mais cet aspect n’a pas d’incidence sur les conditions
qui président à son octroi. En tout état de cause, selon l’art. 163 al. 1 CC,
la loi n’institue plus un devoir général d’entretien à la charge du mari (art.
160 al. 2 aCC ; ATF 110 II 116 consid. 2a, JdT 1986 I 294), mais une prise
en charge conjointe des besoins de la famille au regard des facultés de
chacun des époux (TF 5P.42/2006 du 10 juillet 2007 consid. 4). Vu son
fondement juridique, une provisio ad litem peut être accordée déjà au
stade des mesures protectrices de l’union conjugale ou des mesures
provisionnelles (TF 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3).
L’octroi d’une provisio ad litem suppose que l’époux requérant
ne dispose pas lui-même des moyens suffisants, même en recourant à sa
fortune, pour assumer les frais d’un procès en divorce (TF 5A_929/2019 du
20 avril 2020 consid. 5.2). Se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait
pas assumer les frais d’un procès sans recourir à des moyens qui lui sont
nécessaires pour couvrir son entretien courant et celui de sa famille.
L’appréciation de cette circonstance intervient sur la base de l’examen
d’ensemble de la situation économique de la partie requérante, c’est-à-
dire d’une part de toutes ses charges et d’autre part de sa situation de
revenus et de fortune. Les besoins d’entretien courant ne doivent pas
systématiquement être assimilés au minimum vital du droit des
poursuites, mais doivent être adaptés à la situation individuelle (De Luze /
Page / Stoudmann, Droit de la famille, Code annoté, Lausanne 2013, n. 2.5
ad art. 163 CC et les réf. citées). Le fait que le mari ou l’épouse bénéficie
d’une fortune considérable n’importe pas, puisqu’il s’agit d’examiner la
situation économique du conjoint créancier qui fait valoir qu’il ne dispose
pas de moyens financiers suffisants pour assumer les frais du procès en
divorce (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 8.2). La provisio ad litem
est une simple avance, qui doit en principe être restituée. Il s’ensuit que,
selon l’issue de la procédure, le conjoint qui a versé l’avance peut, en
principe, la récupérer, ou demander que ce qu’il a versé soit imputé sur

- 46 -
des contre-créances de droit matrimonial et/ou de procédure civile de
l’autre partie (ATF 146 III 203 précité consid. 6.3 et les réf. citées).
Concernant les honoraires d’avocat, les contributions
d’entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins courants des
bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à assumer les
frais du procès en divorce (TF 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1).
6.3 Le président a retenu qu’il était rendu vraisemblable qu’en
l’état, l’intimée ne disposait que d’un revenu locatif de 4'000 fr. qui ne lui
permettait pas de couvrir son minimum vital. Quant à sa fortune mobilière,
celle-ci était de l’ordre de 19'000 fr., état au 31 mai 2023, selon les pièces
produites au dossier, étant précisé que l’intimée avait allégué avoir été
contrainte de puiser dans sa fortune pour subvenir à ses besoins depuis la
séparation des parties, notamment en vendant ses titres, l’appelant ne lui
versant aucune contribution d’entretien dans l’attente d’une décision à
rendre. S’agissant de la fortune immobilière de l’intimée, celle-ci était
constituée d’un appartement en [...], soit une valeur qui n’était pas
immédiatement disponible, de sorte qu’il ne pouvait en être tenu compte.
Ainsi, ses revenus et ses économies ne lui suffisaient pas à faire face à
une procédure de divorce. Le droit à une provisio ad litem s’avérait donc
justifié. S’agissant de l’appelant, le premier juge a considéré manifeste
que ses ressources financières étaient plus que confortables. En effet, il
possédait des fortunes mobilière et immobilière conséquentes lui
permettant de couvrir les besoins de la famille tout en effectuant des
investissements importants en bourse, allant jusqu’à plusieurs milliers de
francs, voire millions, par année, desquels il percevait des gains en
capitaux de même ordre, et d’épargner. Il y avait dès lors lieu d’admettre
que l’appelant disposait des moyens lui permettant de s’acquitter d’une
provisio ad litem et d’assumer ses propres frais de défense. Par
conséquent, et compte tenu de la nature et de l’ampleur prévisible de la
procédure, le premier juge a condamné l’appelant au versement en faveur
de l’intimée d’une provisio ad litem de 50'000 fr. pour les procédures
superprovisionnelle et provisionnelle.

- 47 -
Sous réserve de la qualification des 4'000 fr. par mois – qui ne
constituent pas un revenu locatif de l’intimée – l’appréciation du premier
juge doit être suivie. Comme l’a retenu le président, l’intimée ne bénéficie
pas, au stade de la vraisemblance, de moyens suffisants pour assumer les
frais du procès qui l’oppose à l’appelant. Par ailleurs, à la lecture de la
pièce nouvelle n° 154 qu’elle produit, elle ne disposait plus, au
19 décembre 2023, que d’environ 3'400 fr. sur ses différents comptes
bancaires. Le fait qu’elle est propriétaire d’un appartement en [...] ne
change rien à ce constat, dès lors que l’intimée doit pouvoir bénéficier
rapidement d’un montant lui permettant d’assumer les frais des
procédures superprovisionnelles et provisionnelles.
En outre, l’obligation de verser une provisio ad litem est un
élément du devoir d’assistance entre époux ou de l’obligation d’entretien
de la famille ; elle relève ainsi des effets généraux du mariage et n’est pas
concernée par le contrat prénuptial, qui régit exclusivement le régime
matrimonial. L’élection de droit contenu par ce contrat ne concerne pas
l’obligation d’avancer les frais du procès, de sorte que l’inexistence d’une
telle institution en droit [...] est sans pertinence. Le contrat prénuptial
n’exclut pas cette obligation.
S’ensuit le rejet du grief.
7.
7.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et
l’ordonnance réformée au chiffre VI de son dispositif en ce sens que
l’appelant contribuera à l’entretien de son épouse par le régulier
versement, en mains de celle-ci, d’avance le premier de chaque mois,
d’un montant de 15'420 fr. par mois dès le 1er mars 2023, sous déduction
d’un montant de 244'300 fr. déjà réglé au 3 juin 2024, date à laquelle la
cause a été gardée à juger.

- 48 -
7.2 Il n’y a pas lieu de revenir sur les frais de première instance
(cf. art. 318 al. 3 CPC), le président ayant renvoyé cette question à la
décision finale en application de l’art. 104 al. 3 CPC et l’ordonnance
pouvant être confirmée sur ce point.
Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à
5'400 fr., soit 5'000 fr. d’émolument de décision (art. 65 al. 4 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr.
pour chacune des deux décisions d’effet suspensif (art. 7 et 60 TFJC). Les
frais des décisions sur effet suspensif, par 400 fr., seront supportés par
l’appelant, qui succombe entièrement à cet égard. Les frais de l’arrêt sur
appel seront mis à raison de quatre cinquièmes à la charge de l’appelant
et d’un cinquième à la charge de l’intimée, laquelle succombe sur les
acomptes à déduire. Ainsi, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 5'400 fr. au total, seront mis à la charge de l’appelant par 4'400
fr., et à la charge de l’intimée par 1'000 francs. Ces frais seront
compensés avec l’avance de 5'400 fr. effectuée par l’appelant (art. 111 al.
1 CPC), et l’intimée lui versera la somme de 1'000 fr. à titre de restitution
partielle de cette avance (art. 111 al. 2 CPC).
L’appelant versera en outre à l’intimée la somme de 5'000 fr. à
titre de dépens réduits de deuxième instance (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée au chiffre VI de son dispositif
comme il suit :

- 49 -
VI. Dit que T.________ contribuera à l’entretien de son
épouse Z.________ par le régulier versement, en mains de
celle-ci, d’avance le premier de chaque mois, d’un
montant de 15'420 fr. (quinze mille quatre cent vingt
francs) par mois dès le 1er mars 2023, sous déduction
d’un montant de 244'300 fr. (deux cent quarante-quatre
mille trois cents francs) déjà réglé au 3 juin 2024, date à
laquelle la cause a été gardée à juger ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5'400 fr.
(cinq mille quatre cents francs), sont mis par 4’400 fr. (quatre
mille quatre cents francs) à la charge de l’appelant T.________
et par 1'000 fr. (mille francs) à la charge de l’intimée
Z.________.
IV. L’intimée Z.________ versera à l’appelant T.________ la somme
de 1'000 fr. (mille francs) à titre de remboursement d’avance
de frais judiciaires de deuxième instance.
V. L’appelant T.________ versera à l’intimée Z.________ la somme
de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :

- 50 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Matthieu Genillod (pour T.________),
- Me Simon Perroud (pour Z.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :