vd_gerichte · PE21.013153 · 2022-03-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
236
PE21.013153-PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 septembre 2022
__________________
Composition : M. S A U T E R E L, président
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, assisté de Me Alexandre Reil, défenseur d'office, avocat
à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l'Est vaudois, intimé,
Y.________, plaignante, assistée de Me Coralie Devaud, conseil juridique
gratuit, avocate à Lausanne, intimée.
654

- 15 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 mars 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que X.________ s’est rendu
coupable de tentative de viol, de recel et de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 18
mois, sous déduction de 218 jours de détention avant jugement et de 2
jours à titre de réparation du tort moral subi en raison de sa détention
dans des conditions illicites (II), a ordonné la révocation du sursis accordé
par le Ministère public de Lausanne le 26 novembre 2020 et l’exécution de
la peine pécuniaire (III), a ordonné l’expulsion du territoire suisse pour une
durée de 10 (ans) ans de X.________ et l’inscription de cette mesure au
fichier SIS (IV), a ordonné le maintien en détention de X.________ pour
motif de sûreté (V), a maintenu le séquestre portant sur 1 CD-R contenant
les images de vidéosurveillance de la Rue Chaucrau 14, à Lausanne,
séquestré sous fiche no 11394 (VI), a arrêté l’indemnité allouée au
défenseur d’office de X.________, Me Alexandre Reil, à
7'838 fr. 75 TTC et a dit que X.________ devra rembourser dite indemnité à
l’Etat lorsque sa situation économique le permettra (VII), a mis les frais de
la cause, par 20'728 fr. 15, y compris l’indemnité allouée sous ch. VII, à la
charge de X.________ (VIII), a rejeté tout autre ou plus ample conclusion
(IX).
B. Par annonce du 16 mars 2022, puis déclaration motivée du 20
avril 2022, X.________ a fait appel contre ce jugement, en concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa libération du crime de tentative de viol, à sa
condamnation à une peine de trente jours-amende à 20 fr. le jour, au
maintien du sursis antérieur, à la suppression de son expulsion, à sa
libération immédiate, à la prise en charge des frais par l'Etat et à l'octroi
d'une indemnité pour détention injustifiée de 25'300 francs. A l’audience

- 16 -
d’appel, il a précisé cette conclusion, en ce sens que l’indemnité de l’art.
429 CPP pour privation injustifiée de liberté demandée est chiffrée à
55'800 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 11 février 2022, échéance
moyenne, ce montant résultat de la multiplication d’une indemnité
journalière de 150 fr. par 370 jours de détention et deux jours de
détention illicite. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et
au renvoi de la cause en première instance.
A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis l’audition
de la partie plaignante, Y.________, ainsi que « la recherche par la police de
l’identité de l’inconnu qui arrive et repart vu sur la vidéo n° 6 à 4h31 puis
son audition ». Lors de la première audience, le 15 août 2022, à laquelle la
plaignante ne s’est pas présentée, refusant de sortir de sa cellule pour se
rendre au tribunal, l’appelant a déposé deux nouvelles réquisitions, à
savoir de connaître le motif de détention de la plaignante et d’obtenir un
rapport du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire (SMPP) sur
l’état psychique de cette dernière.
Par courrier du 17 août 2022, le Président de la Cour de céans
a rejeté les réquisitions de preuve présentées le 15 août 2022.
A l’audience du 29 septembre 2022, l’appelant a requis le
renvoi de l’audience pour que l’instruction soit reprise en première
instance pour respecter le principe de la double instance ; il a également
renouvelé les réquisitions d’ores et déjà présentées dans la déclaration
d’appel, ainsi que celles formées à l’audience du 15 août 2022.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 X.________, né en 1976 au Cap-Vert, ressortissant portugais,
domicilié à Lausanne, au bénéfice d’un permis L, est arrivé en Suisse en
janvier 2019. Il a travaillé jusqu’à son arrestation dans la construction
comme manœuvre, à la satisfaction de l’employeur qui recourait à ses

- 17 -
services à titre temporaire, et dont un représentant a témoigné en ce sens
aux débats de première instance. Le prévenu aurait un fils dont il admet
ne pas s’occuper, et dont il ignore apparemment tout. Le prévenu a deux
frères en Suisse, l’un est cité dans l’acte d’accusation pour lui avoir remis
un téléphone, probablement volé, et l’autre est venu témoigner aux
débats, décrivant le prévenu comme quelqu’un de sérieux et travailleur.
Le prévenu a des poursuites, dont il ignore le montant. Il a été
consommateur régulier de cocaïne mais prétend aujourd’hui qu’il ne
consommera plus jamais. A l’audience d’appel, il a expliqué loger chez son
amie et avoir trouvé un travail. Après quelques jours de travail seulement,
il a été mis au bénéfice d’un certificat médical, souffrant de troubles
cardiologiques ensuite d’un infarctus dont il aurait été victime alors qu’il
était détenu. Il est suivi par le service de cardiologie du CHUV.
Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte l’inscription
suivante :
- 26.11.2020, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, délit contre la LF sur les armes, peine pécuniaire
20 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine,
délai d’épreuve 2 ans.
1.2 La plaignante dont il sera question ci-dessous s’appelle
Y.________ ; d’origine algérienne, elle est née en 1982. Elle est célibataire,
n’a pas d’enfants et vit seule. Elle a été examinée par le CURML le 19
octobre 2021 (P. 39) ; il résulte de ce rapport que la plaignante est au
bénéfice de l’AI à la suite d’un diagnostic de schizophrénie. Au moment de
l’audience d’appel, Y.________ était placée en détention provisoire dans le
cadre d’une autre procédure ouverte selon ses déclarations en raison de
délits mineurs liés à sa consommation de stupéfiants. Elle a refusé de
sortir de sa cellule pour se présenter devant la Cour lors de la première
audience d’appel. Elle s’est toutefois présentée à la seconde. Elle a alors
expliqué qu’en hiver 2020, elle avait interrompu le traitement mis en
place en raison de sa schizophrénie. A ce jour, ce diagnostic a été
maintenu et affiné. Elle a expliqué que cette maladie se traduisait chez
elle par une agitation physique et un désordre d’idées dans les phases

- 18 -
d’agitation. Elle a toutefois exclu que l’interruption de son traitement au
moment des faits ait pu avoir une incidence sur son comportement ou ses
souvenirs ; elle a en particulier exclu avoir pu imaginer ou délirer
lorsqu’elle a fait les deux seules dépositions qui figurent au dossier (PV
aud. 1 et 2). Elle a expliqué qu’elle était toujours traitée à ce jour en raison
de sa maladie, mais que sa médication était appropriée. Pour le surplus,
elle a déclaré avoir subi des agressions sexuelles incestueuses durant son
enfance et avoir été traumatisée. Elle aurait également été victime, plus
récemment, d’un autre viol, dont l’auteur aurait été condamné.

- 19 -
2.
2.1 A Lausanne notamment, entre le 17 avril 2019, date de son
arrivée en Suisse, et le 10 août 2021, date de son arrestation, le prévenu
X.________ a consommé de la cocaïne de façon régulière, dans une
quantité qui n’a pas été déterminée.
2.2 A Lausanne, rue Chaucrau 14, le 25 juillet 2021, vers 4h00 ou
5h00, alors qu’ils s’étaient installés dans un hall d’immeuble pour y passer
la nuit et y consommer de la cocaïne, X.________ a tenté d’entretenir des
rapports sexuels avec Y.________. C’est ainsi qu’alors que la femme était
allongée au sol, le prévenu s’est allongé face à elle et, après lui avoir
manifesté son envie d’entretenir un rapport avec elle et voyant qu’elle
refusait, lui a déclaré quelque chose comme « tu es une femme, je suis un
homme, c’est normal si on est couché l’un à côté de l’autre qu’on ait une
relation sexuelle, même si tu es crevée ». Malgré ses refus répétés, le
prévenu a commencé à lui caresser les fesses et l’entrejambe, par-dessus
sa robe. Il s’est ensuite placé sur elle, lui maintenant les poignets avec
force. Alors qu’elle tentait de crier, il lui a mis la main sur la bouche.
Incapable de se relever en raison du poids du prévenu, qu’elle tentait de
repousser avec les mains, Y.________ a finalement fondu en larmes. Le
prévenu a mis un terme à ses agissements et a quitté les lieux durant une
dizaine de minutes, vraisemblablement pour aller acheter de la drogue. Il
est ensuite revenu, s’est couché à côté d’elle, alors qu’elle était allongée
sur le côté droit, face au mur. Il l’a retournée sur le dos et s’est placé sur
elle, à califourchon, lui bloquant les jambes avec ses genoux et lui plaçant
à nouveau la main sur la bouche pour l’empêcher de crier. Il a ensuite
soulevé sa robe (qui allait jusqu’à ses chevilles) jusqu’au niveau des
cuisses, tandis qu’elle résistait et le repoussait. Alors qu’elle tentait de le
raisonner, il est devenu plus violent et a entrepris de plaquer la tête de sa
victime au sol tout en lui obstruant la bouche. Face à sa résistance, il s’est
finalement relevé, a dit à sa victime « suce-moi », puis, alors que des
femmes passaient dans la rue et s’interrogeaient à haute voix sur le bruit
qu’elles entendaient, il a pris la fuite en courant.

- 20 -
Selon le rapport établi par le CURML le 19 octobre 2021, les
médecins légistes ayant examiné la victime le 25 juillet 2021, dès 14h00,
ont constaté les lésions suivantes, que Y.________ met en lien avec
l’agression :
- membres supérieurs : à la face postérieure du tiers distal du bras
droit, une ecchymose rouge violacé, de forme irrégulière, mesurant 3 x 1.5 cm ; à
la face interne du tiers distal du bras droit, une ecchymose rouge, grossièrement
arrondie, mesurant 0.9 cm de diamètre ; à la face postérieure de la main droite,
entre les 1e et 2e métacarpiens, une ecchymose rouge violacé, difficilement
visualisable, de forme irrégulière, légèrement douloureuse à la palpation,
mesurant 1.1 x 0.8 cm ; à la face supérieure de l’épaule gauche, une
dermabrasion croûteuse rouge brun, linéaire, oblique vers le bas et la droite,
mesurant 1.5 cm de long ; à la face postérieure de l’épaule gauche, sur une zone
de 5.5 x 1.7 cm, un piqueté ecchymotique violacé, de forme irrégulière ; à la face
postéro-externe du tiers distal du bras gauche, une ecchymose rouge violacé, de
forme irrégulière, mesurant 1.2 x 0.8 cm ; à la face interne du tiers distal de
l’avant-bras gauche, une dermabrasion rose rouge, linéaire, oblique vers le bas et
l’arrière, associée à des lambeaux épidermiques blancs, mesurant 0.8 cm de long
;
- membres inférieurs : à la face externe du tiers distal de la cuisse
droite, sur une zone de 8.5 x 5.5 cm, des ecchymoses rouge violacé, de forme
irrégulière, mesurant entre 1.2 et 6.5 cm de grand axe ; à la face postérieure du
tiers moyen de la jambe droite, une ecchymose rouge violacé, de forme
irrégulière, mesurant 1.2 x 0.8 cm ; à la face antérieure du tiers proximal de la
jambe droite, une ecchymose violacée, grossièrement arrondie, mesurant 1 cm
de diamètre ; à la face antérieure du tiers proximal de la cuisse gauche, sur une
zone de 4.5 x 4.5 cm, deux ecchymoses rouges, en bande, obliques vers le bas et
la gauche, la plus grande mesurant 4.5 cm de grand axe, ainsi qu’une ecchymose
violacée, de forme irrégulière, millimétrique ; à la face antérieure de la jonction
entre le tiers moyen et distal de la cuisse gauche, une ecchymose violacée,
grossièrement arrondie, mesurant 1 cm de diamètre ; à la face antéro-externe du
genou gauche, sur une zone de 3 x 1.2 cm, des dermabrasions croûteuses,
rouges, punctiformes, ainsi qu’une ecchymose rouge violacé, de forme
irrégulière, mesurant 1.5 cm de grand axe ; à la face interne du genou et du tiers
proximal de la jambe gauche, sur une zone de 8.7 x 2.5 cm, une ecchymose
rouge, de forme irrégulière, mesurant 1.8 cm de grand axe et une ecchymose
violacée, de forme irrégulière, mesurant 2.5 cm de grand axe.

- 21 -
2.3 A Lausanne, le 10 août 2021, lors de son interpellation par la
police, X.________ était en possession d’un téléphone portable iPhone 12
mini noir qu’un tiers non identifié (peut-être son frère) lui avait remis
récemment pour le débloquer, et dont il devait se douter de la provenance
délictueuse. En l’occurrence, l’appareil avait été dérobé le 18 juillet 2021 à
proximité de la Place Bel-Air, au préjudice de [...].
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2.
2.1. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/

- 22 -
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
2.2. Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la
procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance
d'appel (TF 6B_238/2020 précité ; TF 6B_481/2020 précité).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des
preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 1.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi
refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF
6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_812/2020 du 16
juillet 2020 consid. 2.2). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être
entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141
I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115).

- 23 -
3. Les réquisitions de preuves
3.1. Audition de la partie plaignante et demande de renvoi à
l’autorité de première instance
3.1.1 L'art. 6 par. 3 let. d CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS
0.101) garantit à tout accusé le droit d'interroger ou de faire interroger les
témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins
à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Cette
disposition exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de
témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une
fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et
d'interroger les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit
(ATF 140 IV 172 consid. 1.3 ; ATF 133 I 33 consid. 3.1 ; ATF 131 I 476
consid. 2.2 ; TF 6B_1028/2020 du 1er avril 2021 consid. 1.2.1 ; TF
6B_383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 8.1.2 non publié aux ATF 145 IV
470). En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.),
cette exigence est également garantie par
l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 144 II 427 consid. 3.1.2 ; ATF 131 I 476 consid. 2.2).
Ce droit est absolu lorsque la déposition du témoin en cause est d'une
importance décisive, notamment lorsqu'il est le seul témoin ou que sa
déposition constitue une preuve essentielle (ATF 131 I 476 consid. 2.2 et
les références citées ; TF 6B_721/2020 du 11 février 2021 consid. 3.3.1).
3.1.2 En l’espèce, conformément à la requête de l’appelant, la
plaignante a finalement été entendue, en contradictoire, lors de l’audience
d’appel du 29 septembre 2022. Une occasion appropriée et suffisante a
ainsi été offerte à l’appelant de mettre la version de Y.________ en doute et
d'interroger la partie plaignante. Considérant que le prévenu doit pouvoir
disposer d’une telle occasion au moins une fois à quelque stade de la
procédure que ce soit, il n’existe aucun motif justifiant le renvoi de la case
en première instance.
Infondée, la réquisition doit donc être rejetée.

- 24 -
3.2. Identification et audition d'un témoin
L’appelant a requis l’identification et l’audition du témoin qui
apparaît sur la vidéo n° 6 du restaurant à 4h31.
Les premiers juges ont rejeté cette requête en raison de son
caractère aléatoire tant en ce qui concerne l'identification du témoin que
le contenu du témoignage portant sur une scène confuse qui a eu lieu en
fin de nuit durant l'été 2021.
La police ne s'est pas intéressée à ce tiers qu'elle ne
mentionne pas dans sa description des images (P. 7). Dans une lettre du
14 janvier 2022, le prévenu, qui au demeurant n'a lui-même pas perçu la
présence fugitive de ce tiers (cf. jugement du 15 mars 2022, p. 6),
soutenait qu'il s'agissait vraisemblablement d'un habitant de l'immeuble
ou d'un proche d'un habitant qui serait reparti parce que le passage était
obstrué (P. 50 et P. 26/1). Il s’avère que l’on ne sait rien de cet individu et
on ignore si ce témoin aurait pu faire des constatations utiles à
l'établissement des faits. Considérant que seules les preuves pertinentes
doivent être ordonnées (art. 139 al. 2 CPP), le rejet de la réquisition visant
à identifier ce tiers et de procéder à son audition doit être confirmé en
appel, dès lors que cette preuve, incertaine, ne paraît pas utile et qu'il y a
lieu de privilégier la célérité de l’instruction.
3.3. Rapport du SMPP
Enfin, l’appelant a requis, lors de la première audience devant
la Cour d’appel, la production, par le SMPP, d’un rapport médical
concernant la plaignante.
Tout d’abord, un tel document serait couvert par le secret
médical dont la plaignante, qui a conclu au rejet de la réquisition, pourrait
se prévaloir. A cela s’ajoute que l’on voit mal en quoi un rapport du SMPP –

- 25 -
service qui suit Y.________ tout au plus depuis son entrée en détention, soit
depuis quelques semaines – serait susceptible d’apporter des éléments
probants sur la situation psychologique de la victime au moment des faits,
soit il y a plus de deux ans. Au demeurant, le dossier contient
suffisamment d’éléments pour juger de la crédibilité de la plaignante, qui
ne conteste pas souffrir de schizophrénie et qui a admis qu’elle avait
interrompu sa médication en hiver 2020, tout en précisant que sa maladie
n’avait pas eu d’impact sur sa version des faits, version qu’elle a d’ailleurs
une nouvelle fois exposée lors de l’audience du 29 septembre 2022, de
manière circonstanciée et crédible (cf. infra).
En définitive, procédant à une administration anticipée de la
preuve requise, la Cour de céans considère que les éléments susceptibles
de ressortir d’un éventuel rapport établi par le SMPP ne seraient pas de
nature à modifier le résultat des preuves déjà administrées. Les conditions
de l’art. 389 al. 3 CPP n’étant pas réalisées, la mesure d’instruction
requise doit donc être rejetée.
4. Les faits
4.1. L’appelant conteste l'appréciation des preuves et la
constatation des faits par le tribunal de première instance, qu’il qualifie
d’arbitraire et de contraire à la présomption d'innocence.
4.2. L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).

- 26 -
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que
son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du
fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la
constatation des faits et l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 66_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ;
ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
4.3. Les premiers juges ont en substance retenu que la déposition
de la victime était crédible, à l'inverse de la version du prévenu, et qu'elle
était corroborée par des éléments objectifs comme le tableau lésionnel et
le témoignage du témoin Z.________ qui avait appelé la police. L'appelant
conteste cette appréciation pour le motif que la plaignante était sous
l'emprise de stupéfiants et atteinte de schizophrénie non soignée, que
l'ADN de son prétendu agresseur n'a pas été retrouvé sur le corps de la
victime, que la temporalité des images de vidéo surveillance exclurait
l'agression sexuelle et que le témoignage de Z.________ n'aurait pas la
portée que lui attribue le jugement.

- 27 -
4.4. S’agissant tout d’abord de la crédibilité de la plaignante, il
convient de relever que Y.________ a été entendue à trois reprises, soit le
25 juillet 2021, juste après les faits, en qualité de partie plaignante par la
Brigade des mœurs de la Police de Lausanne de 9h10 à 11h (PV aud. 1), le
4 août 2021 comme personne appelée à donner des renseignements,
audition lors de laquelle elle a confirmé sa plainte et identifié l'auteur sur
photographie (PV aud. 2) et enfin, en contradictoire, lors de l’audience du
29 septembre 2022.
Le récit de la plainte est précis et détaillé. Il comprend les
propos, gestes et interactions des parties, notamment les prises et les
bâillonnements pratiqués par l’agresseur, les stratégies de défense mises
en place par la victime, à savoir des refus verbaux, des tentatives de
raisonner son assaillant, de distraire son attention en la reportant sur des
stupéfiants et ses cris et appels à l'aide. Ce récit ne comporte aucune
incohérence et ne fait ressortir aucun trouble de la pensée ou autre délire.
Il apparaît comme crédible, restitue un vécu et sonne vrai.
L'appelant soutient que ce récit ne serait pas crédible parce
que la plaignante souffre de schizophrénie non traitée et qu'elle était sous
l'emprise de cocaïne. Examinée par les médecins légistes environ 8 heures
après les faits, la plaignante leur a notamment indiqué qu'elle avait fait
l'objet d'un diagnostic de schizophrénie, mais qu'en hiver 2020 ce
diagnostic avait été remis en question et que depuis lors elle ne prenait
plus son traitement de Seroquel. La nuit en question, elle avait consommé
dès 22h environ 6 boulettes de 0,15 g de cocaïne, étant précisé qu'elle en
consommait alors quotidiennement. Selon le rapport médical, Y.________
était orientée dans le temps et dans l'espace et les médecins ne relevaient
aucune anomalie quant à l'état psychique de l'examinée (P. 39). A
l’audience d’appel, la victime a confirmé ces éléments, en particulier le
diagnostic de schizophrénie et l’interruption de son traitement à l’époque
des faits. Elle a expliqué que, chez elle, la schizophrénie se traduisait
surtout par de l’agitation physique et un désordre d’idées dans les phases
d’agitation. Elle a toutefois formellement contesté le fait que sa maladie

- 28 -
ou sa consommation de stupéfiants aient pu influencer sa perception des
faits le soir en question. Pour le surplus, elle a confirmé les faits tels que
décrits dans sa plainte.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la clarté et à la
cohérence de la plainte et des dépositions subséquentes ne permettent
nullement de suspecter que le contenu de la plainte serait le résultat d'un
délire psychique ou d'un discours altéré par les stupéfiants.
Infondé, le grief doit être rejeté.
4.5. En ce qui concerne les traces ADN, ou plutôt l’absence de
traces sur les mains, les poignets et la bouche de la victime où des
prélèvements ont été effectués (P. 39 p. 6) – la victime ayant indiqué que
son agresseur l'avait tenue aux poignets et bâillonnée de la main –, on
relèvera que le rapport de l'unité de médecine forensique (P. 34 p. 5)
indique ce qui suit : « La quantification d'ADN réalisée pour les cinq
prélèvements transmis n'a pas mis en évidence de quantités significatives
d'ADN masculin. Etant donné que les grandes quantités d'ADN féminin
détectées pour ces mêmes prélèvements, nous avons analysé des
marqueurs génétiques situés sur le chromosome Y. Aucun profil Y n'a été
mis en évidence ».
L'appelant se réfère à un bref document scientifique sur les
supports des traces et les facteurs qui influent sur elles (P. 38/1).
Toutefois, cet écrit ne donne aucune indication décisive pour la présente
cause. Le préambule sur lequel l'appelant se fonde, à savoir que ses
contacts manuels avec certaines parties du corps de la plaignante
auraient nécessairement dû laisser des traces exploitables de son ADN, à
tout le moins des traces d'un profil masculin, est erroné. Non seulement
cette affirmation n'est pas notoire, mais surtout les spécialistes qui ont
effectué la recherche d'ADN et les médecins légistes qui ont procédé à
l'examen et aux prélèvements auraient exprimé cette prétendue certitude
scientifique si elle était avérée. Or rien de tel ne figure dans leur rapport.

- 29 -
On ne saurait ainsi déduire de l’absence de trace que les faits n’ont pas pu
se produire comme l’a exposé la partie plaignante.
4.6. L’appelant fait ensuite un examen circonstancié du tableau
lésionnel de la victime. Il se réfère à un texte publié sur Wikipedia pour
soutenir que la couleur violacée des ecchymoses que présentait la victime,
désignées par elle comme résultant de l'agression et de la lutte, seraient
incompatibles avec des ecchymoses remontant à quelques heures. Il
estime qu'il s'agirait de lésions remontant à plusieurs jours et en déduit
que le récit de la plaignante ne serait pas plausible.
Tout d'abord, il convient de relever que les médecins légistes
ont régulièrement usé des termes « rouge violacé », ce qui diffère de
violet (P. 39). Ensuite, ils n’ont nullement déduit de la coloration des
ecchymoses qu'elles étaient anciennes et que le récit de l'examinée était
fantaisiste. Au contraire, ils ont constaté que toute une série
d'ecchymoses (en région lombaire gauche, au bras et à la main droite, à
l'avant-bras gauche, au tiers distal de la cuisse gauche, à la jambe droite
ainsi qu'à la cuisse, au genou et au tiers proximal de la jambe gauche)
constituaient des lésions pouvant chronologiquement entrer en lien avec
les évènements (P. 39 p. 7).
A la lecture du rapport du CURML, la Cour de céans constate
que le tableau des lésions réparties sur le bas du dos et les membres de la
victime est compatible avec la version des faits de la victime et confirme
son récit d'un viol tenté en usant de la force et de la masse du corps de
l'auteur.
4.7. L’appelant, se référant aux images de vidéo surveillance,
soutient ensuite que celles-ci excluraient la version de la plaignante. Il fait
valoir qu’elles ne laissent pas transparaître d’indices de scènes de
tentative de viol et que les intervalles temporels entre les déclenchements
de la caméra seraient insuffisants pour que les actions de viol tenté s'y
soient situées.

- 30 -
Le champ de la caméra située à l'entrée du couloir donnant sur
la rue (P. 4/1 p. 4 in fine, P. 4/2) comprend la porte du restaurant au bout
du couloir, mais pas le segment de couloir à angle droit qui donne accès à
la porte de l'immeuble et aux boîtes aux lettres. Quant à la caméra se
situant à l'intérieur du restaurant, elle ne se déclenchait qu'en cas de
mouvement capté et son champ donnant sur la porte d'entrée du
restaurant était masqué à droite par du matériel et une paroi en bois en-
dessous d'une vitre, elle-même partiellement occulté par une affiche ou un
collage, ainsi qu'un parasol (P. 13). De plus, l'heure affichée sur les images
ne serait pas exacte (P. 7). Un relevé des séquences enregistrées selon
l'heure indiquée a été effectué (P. 17).
On peut admettre que la temporalité des faits présentées par
la victime en dernier lieu lors de l’audience d’appel n’est pas entièrement
compatible avec les images de vidéosurveillance, dès lors que celle-ci a
indiqué que les faits auraient duré de « 20 à 30 minutes voire même 45
minutes ». Or, à la vue des images de vidéo surveillance, les deux
protagonistes sont arrivés à 4h09 (heure inexacte selon la P. 7), l’appelant
est ensuite reparti à 4h36 – étant précisé qu’entre temps la caméra a
enregistré plusieurs mouvements des deux protagonistes ainsi que le
passage de l’individu dont il a été fait état ci-dessus (cf. consid. 3.2) –, il
est ensuite revenu à 4h47, pour repartir à 4h58, revenir une minute plus
tard, avant qu’une altercation n’intervienne a 5h01, ensuite de laquelle le
prévenu a quitté les lieux. La police est arrivée à 5h11. S’il est donc vrai
que la présence des deux protagonistes dans le hall d’entrée de
l’immeuble a duré un peu plus d’une heure, les laps de temps où les deux
personnes sont hors du champs de la caméra sont d’une fois sept et une
fois dix minutes. Ce laps de temps est toutefois suffisant pour avoir permis
à l’appelant, à deux reprises, de tenter d’entretenir des relations sexuelles
non consenties avec la plaignante. Pour le surplus, les deux tentatives de
viol s'étant déroulées dans le bout de couloir soustrait au champ de la
caméra, l'appelant ne peut rien tirer du fait que ces scènes n'ont pas été
enregistrées. On ne peut pas davantage le suivre lorsqu'il affirme que des
fragments des faits délictueux auraient forcément dû être enregistrés,
l'espace hors champ étant suffisant pour que les faits s'y soient déroulés.

- 31 -
Ces éléments ne permettent en définitive pas de remettre en
cause la crédibilité de la plaignante, ni de se convaincre, comme le
soutient l’appelant, d’une impossibilité temporelle que les faits tels que
décrits aient effectivement pu se passer de la manière dont l’a expliqué la
plaignante.
4.8. L’appelant se prévaut ensuite du témoignage de Z.________. Il
fait valoir que ce témoignage contredirait la version de la plaignante en ce
sens qu'elle aurait parlé au témoin de son dos « plaqué contre un mur »,
alors qu'elle a dit avoir été plaquée au sol dans sa plainte. Il ajoute que le
témoin a évoqué le bruit d'une dispute.
Il ressort du témoignage de Z.________ (PV aud. 6), que celle-ci
a été alertée par des cris, qu’elle s’est approchée et qu’elle a constaté la
fuite en courant de l'agresseur. Elle a ensuite recueilli les premières
déclarations de la victime dont elle a pu constater l'émoi et la peur, avant
de lui proposer d’appeler la police. Les propos de ce témoin concordent
avec ceux de la plaignante. La Cour ne voit aucune contradiction entre les
propos de la victime et celles de ce témoin. En particulier, elle a exposé
avoir été alertée par des cris, expliquant : « Ils se disputaient. En fait, j'ai
entendu que ça criait ». Elle a également relaté que la plaignante lui avait
immédiatement expliqué que l'homme avait essayé de la violer, qu'elle
l'avait repoussé plusieurs fois et qu'il l'avait plaquée contre un mur. Sur ce
dernier point, on relèvera que la victime a évoqué deux tentatives
distinctes entrecoupées par un intervalle durant lequel le prévenu a quitté
l'immeuble
(PV aud. 1 p. 2 in fine). Elle a parlé à la fois de positions où elle était
couchée sur le côté et sur le dos et d'une position où elle était plus ou
moins assise, appuyée contre la porte d'entrée (PV aud. 1 p. 3). On ne
saurait donc voir de contradictions dans le fait qu’elle ait évoqué, lors du
bref exposé des faits qu’elle fait au témoin à ce moment-là, que la position
« assise », dans laquelle elle était contrainte contre la porte vitrée et
qu’elle n’ait pas également mentionné, à ce moment-là, celle où elle se
trouvait au sol, détaillant celle-ci lors de son audition par la police qui a

- 32 -
duré plusieurs heures. La plaignante a toutefois immédiatement exposé au
témoin avoir été victime d’une tentative de viol, ce qui a décidé Z.________
à lui proposer d’appeler la police. Elle a expliqué que la plaignante lui avait
dit avoir refusé les avances de X.________, puis avoir dû le repousser à
plusieurs reprises en lui indiquant son refus d’entretenir des relations avec
lui, alors que celui-ci la plaquait contre un mur et lui avait mis sa main sur
la bouche.
A la lecture de ce témoignage, on constate qu’il corrobore les
déclarations de la plaignante. A l’inverse, il contredit les propos de
l’appelant, qui a toujours contesté avoir pris la fuite à l’arrivée de
Z.________ (cf. PV au. 3, R. 13, p. 9 ; PV aud. 4, R. 9,10 et 15 ; PV aud. 10
lignes 72-73). On peine à voir quel intérêt ce témoin, qui ne connaît pas la
victime, aurait à mentir. On en déduit que l’appelant n’avait
manifestement pas la conscience tranquille, préférant quitter rapidement
les lieux à l’arrivée d’un tiers. A cela s’ajoute que le témoin a recueilli le
témoignage de la victime quelques minutes après les faits ; que cette
dernière n’a donc pas eu le temps d’élaborer un scénario fantaisiste et
que le témoin a confirmé que la victime était en pleurs et avait peur.
En définitive, la Cour a donc la conviction que l’appelant a bien
fui rapidement au moment où les protagonistes ont été « dérangés » par
le témoin et que l’appelant ment sur ce point. Pour le surplus, elle
constate que les déclarations du témoin corroborent la version des faits de
la plaignante et que les émotions relatées correspondent bien davantage à
celles d’une femme ayant subi une tentative de viol qu’à celle d’une
toxicomane s’étant disputés pour des raisons financières.
4.9. Les déclarations de X.________ ne sont d’ailleurs pas
contradictoires que sur la question de son éventuelle fuite au moment de
l’arrivée de Z.________. On relèvera en effet qu’il a tout d’abord prétendu
que ce serait Y.________ qui aurait quitté les lieux pendant une période
pour aller chercher de la drogue avec de l’argent qu’il lui aurait donné et
qu’une dispute aurait éclaté à son retour en raison du fait que la

- 33 -
prénommée avait perdu l’argent. Or, les images de la caméra de
surveillance montrent que seul l’appelant a quitté les lieux pendant une
dizaine de minutes durant la période concernée et qu’il est donc
impossible qu’Y.________ ait pu perdre de l’argent confié à ce moment-là.
Confronté à cette impossibilité, l’appelant, dans une version ultérieure (PV
aud. 9), a finalement prétendu avoir remis cet argent à la plaignante au
moment de quitter la Riponne, et a expliqué qu’ils se seraient ensuite
rendus dans le hall, que c’est lui qui aurait quitté les lieux et qu’a son
retour elle aurait indiqué avoir perdu l’argent, raison pour laquelle la
dispute aurait éclaté. Ces contradictions et ces différentes versions
affaiblissent la crédibilité de l’appelant. A cela s’ajoute que l’appelant s’est
plusieurs fois prévalu de souvenirs « embrumés » par la consommation de
stupéfiants, sa seule certitude résidant finalement en le fait qu’il n’aurait
pas fait d’avances à Y.________ et qu’il ne l’aurait pas touchée. Il a tantôt
parlé d’un billet de 100 fr. qu’il aurait remis à Y.________ et tantôt d’un
billet de 200 francs. Enfin, il a passé le plus clair de ses auditions à
expliquer pour quelle raison toutes les autres personnes entendues
auraient menti, alors qu’il serait le seul à dire la vérité.
En définitive, à l’instar de ce qu’ont déjà retenu les premiers
juges, la Cour de céans n’a aucune raison de mettre en doute la version de
la plaignante, qui malgré la consommation de stupéfiants et la
schizophrénie diagnostiquée, a été constante dans ses déclarations,
corroborées par le témoin. On voit mal qu’une toxicomane qui vient de
consommer puisse aller jusqu’à appeler la police au petit matin, puis à se
rendre au CURML pour procéder à un examen médical complet, tout ça
pour une dispute au sujet de la perte ou du vol d’un billet de 100 ou même
200 francs. L'ensemble des preuves et l'invraisemblance de la version de
l'appelant aboutissent donc à la conviction que la plainte est fondée.
L'appel sur les faits et les preuves doit donc être rejeté.
5.
5.1. L’appelant conteste la qualification de tentative de viol,
estimant que les actes qui lui sont reprochés ne seraient – quoiqu’il en soit
– pas suffisamment caractérisés.

- 34 -
5.2. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui
qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa
victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de
résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.
Le crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de
violence, qui suppose, en règle générale, une agression physique. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1.1;
TF 6S.688/1997 du 17 décembre 1997 consid. 2b, cité in : Wiprächtiger,
Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 pp.
121 ss,
spéc. p. 133).
L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit.
L'intention doit porter sur le moyen de contrainte, l'acte sexuel et la
causalité. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en
accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte
par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin
vouloir ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet
de la contrainte (Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 190 CP).
Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se
produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit
l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la
commission de l’infraction et après laquelle on ne revient normalement
plus en arrière (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1). En cas de viol, le seuil de la
tentative est dépassé lorsque l’auteur commence à créer une situation de
contrainte (ATF 119 IV 224 consid. 2). Il y a ainsi tentative lorsque l’auteur
tente de baisser le pantalon de sa victime (TF 6B_493/2016 du 27 avril
2017 consid. 2.3; TF 6S.239/2000 du 30 août 2000 consid. 2c).

- 35 -
5.3. L’appelant avait clairement manifesté à la victime son
intention d’entretenir des relations sexuelles avec elle, tout d’abord à la
Place de la Riponne selon la plaignante, puis dès leur arrivée dans le hall.
Il s’est alors couché d’abord près d’elle, lui caressant des zones intimes à
travers ses vêtements, puis sur elle, la maintenant par le poids de son
corps et s’assurant finalement de son silence en maintenant ses mains sur
sa bouche. Il a remonté sa jupe, qui allait jusqu’aux chevilles, à tout le
moins jusqu’aux cuisses. La plaignante a de son côté, dès le début,
clairement manifesté son refus, lequel ne pouvait qu’être compréhensible
par X.________. Il est impossible que celui-ci n’ait pas compris le refus de la
victime, même si le couple avait déjà entretenu des relations sexuelles
consenties par le passé ; cet élément ne permettait en effet évidemment
pas à l’auteur de partir du principe que, dès lors « qu’il était un homme et
qu’elle était une femme » il était normal qu’ils entretiennent des relations
sexuelles dans ce hall. Finalement, c’est l’arrivée inattendue de Z.________
et de la personne qui l’accompagnait qui a empêché l’appelant de
poursuivre.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est établi que
X.________ avait l’intention d’entretenir des relations sexuelles avec la
victime, qu’il l’a entreprise et contrainte physiquement dans ce but,
notamment en se couchant sur elle, et l’a caressée sur des zones intimes,
avant d’être inopinément interrompu. Il doit ainsi être reconnu coupable
de tentative de viol.
6. La peine
6.1. L'appelant, qui a conclu à son acquittement de l’infraction de
tentative de viol, fait valoir qu’un tel acquittement justifierait une
atténuation considérable de la peine dont il estime qu’elle ne saurait
prendre la forme d’une peine privative de liberté.

- 36 -
6.2.
6.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF
6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1)
6.2.2. Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).

- 37 -
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22
décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
6.2.3. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d’une privative de liberté de deux
ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que
le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine privative de
liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l’auteur.

- 38 -
Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence
d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 135 IV
180 consid. 2.1 et les références citées ; TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019
consid. 7.1.2). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste (TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid.
2.2 ; TF 6B_317/2020 du 1er juillet 2020 consid. 4.1). Il doit tenir compte
de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de
l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents
(ATF 135 IV 180 précité ; ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1 ; TF
6B_1040/2019 du 17 octobre 2019 consid. 2.1). Le défaut de prise de
conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul
celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir
accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_1446/2019 du 30 mars
2020 consid. 3.1 ; TF 6B_1216/2019 du 28 novembre 2019 consid. 5.1 ; TF
6B_584/2019 du 15 août 2019 consid. 3.1 et les références citées).
6.2.4. Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir
qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel.
6.3. L’appelant doit être reconnu coupable de tentative de viol, de
recel et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
La culpabilité de l’appelant est lourde. Pour assouvir
bassement ses pulsions, il s’en est pris avec insistance et brutalité à une
victime sur laquelle il avait l’ascendant physiquement et qu’il savait être
sous l’emprise de stupéfiants, dénotant une absence totale de scrupules
et de respect. Durant l’enquête, l’appelant a persisté à nier les faits, se
perdant dans des explications dénuées de crédibilité et traitant tout le

- 39 -
monde de menteur. Il ne manifeste aucune prise de conscience. Il y a
concours d’infractions. Pour des raisons de prévention spéciale, une peine
privative de liberté s’impose pour sanctionner tant la tentative de viol que
le recel. La Cour de céans considère que la peine privative de liberté de 18
mois prononcée conformément aux critères légaux par les premiers juges
est adéquate et doit être confirmée. Une amende aurait dû sanctionner la
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Le tribunal de première
instance a toutefois omis de la prononcer. L’interdiction de la reformatio in
pejus interdit à la Cour de céans de corriger cette omission.
Les conditions d’octroi du sursis ne sont pas réalisées, un
pronostic manifestement défavorable s’imposant notamment au regard de
l’absence totale de remise en question de l’appelant, de son incapacité à
admettre ses torts et de son absence de coopération pendant l’enquête.
Pour les mêmes raisons et compte tenu de la récidive intervenue pendant
le délai d’épreuve, le sursis octroyé le 26 novembre 2020 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne doit être révoqué.
7. L’appelant, qui a conclu à son acquittement de l’infraction de
tentative de viol, n’émet aucune critique concernant son expulsion du
territoire suisse pour une durée de 10 ans, avec inscription au SIS,
prononcée par les premiers juges.
La condamnation de X.________, ressortissant portugais, pour
tentative de viol étant confirmée en appel, on se trouve dans un cas
d’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. h CP), étant précisé que le
Tribunal fédéral considère que l’art. 66a al. 1 CP s’applique également en
cas d’infraction tentée (ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1). A l’instar des
premiers juges, la Cour de céans considère que le cas de rigueur n’est pas
réalisé, l’appelant n’étant en Suisse que depuis 3 ans environ et n’ayant
que peu, voire pas, d’attache avec ce pays. Il ne parle que mal le français.
Il a eu de petits emplois, mais il a surtout des dettes, dont il ne parait
guère se soucier. Deux de ses frères vivent en Suisse, mais il semble
également avoir de la famille au Cap Vert et avoir vécu quelques mois au
Portugal. Enfin, l’appelant n’est absolument pas en danger dans son pays

- 40 -
d’origine et les problèmes cardiaques dont il a fait état à l’audience
d’appel ne permettent pas de modifier cette appréciation, l’intéressé étant
tout à fait à même de disposer des soins nécessaires au Portugal.
L’expulsion pour une durée de dix ans doit ainsi être confirmée.
S’agissant de l’inscription au registre SIS, celle-ci n’est pas
pertinente puisque le prévenu, de nationalité portugaise, ne sera pas
renvoyé dans un état tiers et n’a par conséquent pas besoin d’être signalé
(art. 20 de l’Ordonnance sur la partie nationale du Système d’information
Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE du 8 mars 2013 (RS 362.0), a
contrario). Le jugement sera rectifié d’office dans ce sens.
8. X.________ a été libéré le 15 août 2022. La détention à titre de
sûreté subie entre le jugement de première instance et cette date devra
être déduite (art. 51 CP).
Compte tenu de la condamnation de l’appelant, il n’y a pas lieu
à l’allocation de l’indemnité requise au sens de l’art. 429 CPP.
9. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé, à l’exception de la rectification d’office concernant l’inscription
SIS (cf. consid. 7 ci-dessus).
Me Alexandre Reil, défenseur d’office, a produit deux listes
d'opérations faisant état, au total, de 17h13 d'activité, audiences non
comprises. Cette durée est légèrement excessive et il y a lieu de déduire
2h30 sur les 8h15 annoncées – en trois périodes de respectivement 2h30,
3h30 et 2h15 – sous le libellé « préparation d’audience », puis d’ajouter
2h30 pour le temps consacré aux audiences. On retiendra donc finalement
une durée d’activité totale, audiences comprises, de 17h13, au tarif
horaire de 180 fr. pour un avocat breveté (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Les

- 41 -
honoraires s’élèvent ainsi à 3’099 fr., auxquels s’ajoutent des débours
forfaitaires de 2 % (art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]), par 62 fr., deux vacations à 120 fr. et la TVA sur le tout, au
taux de 7,7%, par 261 fr. 85. L’indemnité due pour la procédure d’appel
sera dès lors fixée à 3’662 fr. 85.
Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de
Y.________, a produit une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de
s’écarter. L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit sera donc
arrêtée à 3'888 fr. 40, représentant 17h05 d’activité nécessaire d’avocat,
au tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2 al. 1 RAJ), à savoir 3’069 fr., des
débours à hauteur de 2 % des honoraires (art. 3bis RAJ), par 61 fr. 40,
quatre vacations forfaitaires de 120 fr. (deux audiences et deux visites en
prison) et la TVA, par 278 francs.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
11’401 fr. 25, constitués de l’émolument de jugement, par 3’850 fr. (art.
21 al. 1 TFIP), et des indemnités dues au défenseur d’office et au conseil
juridique gratuit, par 3’662 fr. 85 et 3'888 fr. 40, seront mis à la charge de
X.________ (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat le
montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil
juridique gratuit que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135
al. 4 let. a CPP).

- 42 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a let. h, 69 CP ; 160
ch. 1
et 22 ad 190 al. 1 CP ; 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 15 mars 2022 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est rectifié
d’office au ch. IV de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"I. Constate que X.________ s’est rendu coupable de tentative
de viol, de recel et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants ;
II. Condamne X.________ à une peine privative de liberté de 18
(dix-huit) mois, sous déduction de 218 (deux cent dix-huit)
jours de détention avant jugement et de 2 (deux) jours à
titre de réparation du tort moral subi en raison de sa
détention dans des conditions illicites ;
III. Ordonne la révocation du sursis accordé par le Ministère
public de Lausanne le 26 novembre 2020 et l’exécution de
la peine pécuniaire ;
IV. Ordonne l’expulsion du territoire suisse pour une durée de
10 (ans) ans de X.________ ;
V. Ordonne le maintien en détention de X.________ pour motif
de sûreté ;
VI. Maintient le séquestre portant sur 1 CD-R contenant les
images de vidéosurveillance de la Rue Chaucrau 14, à
Lausanne, séquestré sous fiche no 11394 ;

- 43 -
VII. Arrête l’indemnité allouée au défenseur d’office de
X.________, Me Alexandre Reil, à 7'838 fr. 75 TTC et dit que
X.________ devra rembourser dite indemnité à l’Etat lorsque
sa situation économique le permettra ;
VIII. Met les frais de la cause, par 20'728 fr. 15, y compris
l’indemnité allouée sous ch. VII, à la charge de X.________ ;
IX. Rejette tout autre ou plus ample conclusion."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'662 fr. 85, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Alexandre Reil.
V. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 3'888 fr. 40, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Coralie Devaud.
VI. Les frais d'appel, par 11'401 fr. 25, y compris les indemnités
allouées au défenseur d'office de l'appelant et au conseil
juridique gratuit de la partie plaignante, sont mis à la charge
de X.________.
VII. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office et
du conseil juridique gratuit de la plaignante prévues au ch. V
et VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du

- 44 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 septembre 2022, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Alexandre Reil, avocat (pour X.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :