vd_gerichte · PE23.018344 · 2024-03-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
121
PE23.018344-VWL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 mars 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 98, 146 CP ; 115 al. 1, 118 al. 1, 121 al. 2 et 310ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 janvier 2024 par
P.________ contre l’ordonnance rendue le 8 janvier 2024 par le Ministère
public central, division criminalité économique, dans la cause
n° PE23.018344-VWL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a)
1. A.S.________, né le [...], et D.S.________, née le [...], se sont
mariés à Lausanne le [...]. Deux enfants sont issus de cette union,
C.S.________, née le [...], et B.S.________, née le [...].
C.S.________ a eu deux enfants, [...], né le [...] et décédé le [...],
et P.________, né le [...].
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B.S.________ a eu trois enfants, G.________, née le [...], [...], né
le [...], et [...], née le [...].
2. Les relations entre C.S.________, mère de P.________, et le
reste de sa famille, notamment sa sœur B.S.________ et leur mère
D.S.________, semblent conflictuelles depuis de nombreuses années (P. 5/8
; P. 5/9 ; P. 5/18 ; P. 5/19 ; P. 5/25), au point qu’en 1989, C.S.________ s’est
éloignée de sa famille en s’installant à Sète (France). C.S.________ a en
outre vendu, le 25 janvier 1991, la maison que lui avait offerte son père
A.S.________, sise à la [...] à [...], pour environ 1'000'000 fr. (P. 5/10).
C.S.________ a toutefois conservé un domicile fictif en Suisse au domicile
de sa sœur B.S.________, ceci jusqu’au 31 décembre 2017 (P. 5/11).
3. A.S.________ est décédé le [...]. Le de cujus avait pris des
dispositions pour cause de mort, sous la forme de deux pactes
successoraux authentiques des 2 mai 1969 et 13 septembre 1972, ainsi
que d’un testament olographe daté du 28 avril 2001, homologués le 18
juillet 2003 (P. 5/1 ; P. 5/3 ; P. 5/4).
Les héritières légales et instituées d’A.S.________ sont son
épouse D.S.________ et leurs deux filles, C.S.________ et B.S.________. La
fortune nette du de cujus s’élevait à 150'849'636 fr. 90 et se composait
essentiellement de participations dans les sociétés [...] et [...]. Ces titres
étaient déposés auprès de la Banque cantonale vaudoise (pour une valeur
totale de 77'459'936 fr. 24) et auprès de l’UBS Switzerland AG (pour une
valeur totale de 73'434'999 fr. 64). La répartition de cette fortune et le
partage de la succession se sont faits comme suit (montants après
taxation) (P. 5/4) :
- acquêts en faveur de D.S.________ : 50'283'099 fr. 66 ;
- total de la succession : 97'374'304 fr. 32, à partager par
moitié entre C.S.________ et B.S.________;
- usufruit en faveur de D.S.________, avec rétrocessions,
chaque année, d'1/5ème à C.S.________ et 1/5ème à B.S.________.

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3.1 Outre le patrimoine suisse détaillé ci-dessus, A.S.________
avait également constitué au Panama, le 18 octobre 1955, la société
Q.________ (ci-après : la société [...]) (P. 5/5/a à P. 5/5/d ; P. 5/14, p. 2).
Cette société détenait des avoirs d’une valeur totale de quelque 50
millions de francs suisses, avoirs qui n’étaient pas déclarés aux autorités
fiscales suisses (P. 5/4 ; P. 5/9, p. 1).
Au décès de A.S.________, les avoirs détenus par la société [...]
sise au Panama n’ont pas été compris dans sa masse successorale (P.
5/4).
3.2 Au décès de A.S.________, son épouse D.S.________
disposait de biens propres d’une valeur nette totale de 3'074'097 fr. (P.
5/4, p. 4). Faisaient notamment partie de ces biens propres 70 actions
(correspondant à 100 % du capital-actions) de la société M.________,
laquelle était propriétaire de l’immeuble numéro [...] sis rue [...] à [...] du 6
février 1948 jusqu’au 27 mai 2015 (P. 5/4, p. 4 ; P. 5/7, p. 3 ; P. 5/135, p.
1). La valeur fiscale de ces actions au moment du décès de A.S.________
s’élevait à 3'016'300 fr. (P. 5/4, p. 4).
A une date indéterminée, mais probablement au cours de
l’année 2007 (P. 5/137), D.S.________ a vendu ses 70 actions de la société
M.________ et a placé le produit de cette vente sur un compte bancaire
numéro T [...] (solde au 17.01.2018 : 1'028'022 fr. 85 [P. 5/63, p. 12]) et
un compte de dépôt numéro Z [...] (valeur totale estimée au 16.01.2018 :
3'181'448 fr. 70 [P. 5/63, p. 19-22]) ouverts auprès de la Banque cantonale
vaudoise (P. 5/2, p. 2 ; P. 5/12, p. 2).
4. Le 15 septembre 2003 à 11h00, une assemblée générale
des actionnaires de la société panaméenne [...] s’est tenue à [...]. Au cours
de cette assemblée, le décès de A.S.________ a été annoncé et un nouveau
conseil d’administration a été élu en les personnes de D.S.________,
B.S.________ et C.S.________, qui ont pris leurs fonctions à l’issue de ladite
assemblée (P. 5/5/a, p. 2 ; P. 5/5/b, p. 2).

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Le même jour à 15h00, une réunion du Conseil
d’administration de la société [...] s’est tenue à [...]. Le procès-verbal de
cette séance mentionne la présence de D.S.________, B.S.________ et
C.S.________. Les nouveaux dirigeants de la société [...] ont été nommés,
soit D.S.________ en qualité de directrice et présidente, B.S.________ en
qualité de directrice et secrétaire et C.S.________ en qualité de directrice et
trésorière. Les nouveaux membres de la direction ont pris leurs fonctions
dès la fin de la réunion (P. 5/5/a, p. 3-4 ; P. 5/5/b, p. 3).
Les procès-verbaux des deux réunions susmentionnées ont été
enregistrés et authentifiés devant notaire au Panama le 22 juin 2004 (P.
5/5/a, p. 1 ; P. 5/5/b, p. 1).
5. Le 15 septembre 2005, D.S.________, en sa qualité
d’actionnaire de la société [...] détenant toutes les actions émises et en
circulation de la société, a établi un acte intitulé « CONSENTEMENT
UNANIME DE DISSOLUTION DE ‘‘[...]’’ Q.________ » par lequel elle a
ordonné la dissolution de la société […] (P. 5/5/c, p. 2 ; P. 5/5/d, p. 2). Cet
acte a été légalisé et apostillé devant notaire le 11 novembre 2005 à
Morges, certifié par la Chancellerie d’Etat du canton de Vaud le 14
novembre 2005, puis enregistré et authentifié devant notaire au Panama
le 29 novembre 2005 (P. 5/5/5c, p. 3-4 ; P. 5/5/d, p. 3). La société [...] a été
dissoute le 29 novembre 2005 (P. 5/14, p. 28).
Les actifs détenus par la société [...] ont été répartis dans deux
sociétés, A.W.________ et B.W.________, selon une clé de répartition de
trois-quarts en faveur d’A.W.________ et d’un quart en faveur de
B.W.________ (P. 5/9, p. 1 ; P. 5/25, p. 1). B.S.________ a justifié cette clé de
répartition auprès de sa sœur C.S.________ en expliquant que feu
A.S.________ lui avait fait part du fait qu’il voulait que les avoirs détenus
par la société [...] servent aussi aux générations futures pour des besoins
particuliers comme les bonnes écoles, les problèmes de santé, les
formations, les voyages, etc., qu'il y avait quatre petits-enfants, un de son
côté (soit du côté de C.S.________), et trois du sien (soit du côté de

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B.S.________), d’où la division de ¼ et ¾. Le fait que ces avoirs servent
surtout à favoriser équitablement les générations suivantes aurait été
dans l’optique de la conception familiale de A.S.________, précisant que
« l’unité et le futur de sa famille, enfants, petits-enfants et autres
générations à venir, a toujours été important pour Papi [soit A.S.________] »
(P. 5/9, p. 1-2).
5.1 La société A.W.________ a été constituée le 12 août 2004 et
a été liquidée le 16 juillet 2009 (P. 5/20, p. 1-2). Elle a disposé de deux
comptes bancaires ouverts à son nom, soit le compte de dépôt numéro L
[...] ouvert auprès de la Banque cantonale vaudoise (P. 5/21), dépositaire
d’avoirs pour un montant total s’élevant à 19'663'458 fr. 75 au 31.12.2006
(P. 5/21, p. 3), et la relation numéro [...] auprès d’UBS Switzerland AG (P.
5/22), dépositaire d’avoirs pour un montant total s’élevant à 17'985'885 fr.
au 31.12.2006 (P. 5/22, p. 1). D.S.________ disposait d’une signature
individuelle sur ceux-ci (P. 4, p. 16 ; P. 5/9, p. 2).
5.1.1 Au cours des années 2008 et 2009, les avoirs détenus
par la relation numéro [...] auprès d’UBS Switzerland AG par A.W.________,
qui s’élevaient au total à 18'505'013 fr. au 31.12.2007 (P. 5/60), ont été
intégralement débités de la relation bancaire susmentionnée (P. 5/62). En
particulier, en 2008, D.S.________ a transféré un montant de 11 millions de
francs suisses, provenant du compte susmentionné en faveur de la
Y.________, fondée au Panama le 2 septembre 2008, dont B.S.________ et
ses trois enfants (G.________, [...], et [...]) étaient les bénéficiaires (P. 5/63
à P. 5/68; P. 5/69 ; P. 5/72 à P. 5/74).
5.1.2 Le 15 mai 2009, l’intégralité des avoirs déposés sur le
compte numéro L [...], détenu par A.W.________, ont été transférés en
faveur du compte numéro U [...] ouvert auprès de la Banque cantonale
vaudoise détenu par la société L.________, société constituée le 2 janvier
2009 (P. 5/28a ; P. 5/29 ; P. 5/20, p. 2-3).
5.1.3 En 2010, les avoirs déposés sur le compte numéro U [...]
susmentionné, ouvert au nom de L.________ auprès de la Banque cantonale

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vaudoise, ont été transférés en faveur du compte de dépôt numéro A[...]
ouvert au nom de A.________, Trustee de A.T.________ auprès de la Banque
cantonale vaudoise (P. 5/31 ; P. 5/34 à P. 5/37).
Le trust « A.T.________ » est un trust irrévocable et
discrétionnaire, constitué le 23 avril 2009 par D.S.________ (la Settlor),
soumis au droit applicable des Bahamas (P. 5/20, p. 3 ; P. 5/32, p. 4 et 6).
Les trustees étaient les directeurs de la société A.________, incorporée au
Panama et domiciliée chez [...] SA à Pully, à savoir [...] et [...] (P. 5/32, p. 4
et 29 ; P. 5/34, p. 1). Les bénéficiaires de ce trust sont D.S.________,
B.S.________ et les enfants et petits-enfants de cette dernière, soit
G.________, [...], [...], [...], [...], [...], ainsi que les descendants et futurs
descendants de ces derniers (P. 5/32, p. 16).
5.2 La société B.W.________ a été constituée le 11 août 2004 et
a été liquidée en 2011 (P. 5/20, p. 2). Cette société a disposé de deux
comptes bancaires, soit le compte de dépôt numéro H [...] ouvert auprès
de la Banque cantonale vaudoise (P. 5/23), dépositaire d’avoirs pour un
montant total s’élevant à 6'419'004 fr. 75 au 31.12.2006 (P. 5/23, p. 3), et
la relation numéro [...] auprès d’UBS Switzerland AG (P. 5/24), dépositaire
d’avoirs pour un montant total s’élevant à 5'953'351 fr. au 31.12.2006 (P.
5/24, p. 1). D.S.________ disposait d’une signature individuelle sur ces
comptes (P. 4, p. 16 ; P. 5/9, p. 2).
5.2.1 En 2010, une grande partie des avoirs déposés sur le
compte de dépôt numéro H [...] ouvert auprès de la Banque cantonale
vaudoise, et l’entier des avoirs déposés sur la relation numéro [...] auprès
d’UBS Switzerland AG, détenus par B.W.________ ont été transférés en
faveur du compte de dépôt numéro L [...] ouvert au nom de A.________,
Trustee de B.T.________ auprès de Banque cantonale vaudoise (P. 5/45 ;
P. 5/78 ; P. 5/80).
5.2.2 Le trust « B.T.________ » est un trust irrévocable et
discrétionnaire, constitué le le 23 avril 2009 par D.S.________ (la Settlor),
soumis au droit applicable des Bahamas (P. 5/79, p. 3 et 5). Les trustees

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étaient les directeurs de la société A.________, incorporée au Panama et
domiciliée chez [...] SA à Pully, à savoir [...] et [...] (P. 5/79, p. 3 et 28 ; P.
5/80, p. 1). Les bénéficiaires de ce trust sont D.S.________, C.S.________,
P.________, [...], [...], ainsi que les descendants et futurs descendants de
ces derniers (P. 5/79, p. 15).
6. Le 5 février 2015, les trusts B.T.________ et A.T.________ ont
résilié les contrats des trustees de A.________ et nommé les membres de
[...], une société sise en Nouvelle-Zélande soumise au droit néo-zélandais,
en qualité de trustees (P. 5/101 ; P. 5/102). Ces actes ont été signés
notamment par D.S.________, en présence de [...] comme témoin (P. 5/101,
p. 5 ; P. 5/102, p. 5).
7.1 Le 5 mai 2015, [...], respectivement sa directrice [...], a
changé le droit applicable aux trusts, élisant le droit néo-zélandais (P.
5/103 ; P. 5/104).
7.2 Le 5 octobre 2017, [...] a fait l’acquisition de l’entier des
actions de la société [...] (P. 5/106).
8. Jusqu’en 2005, B.S.________ était domiciliée à l’avenue du
[...] à [...], où sa sœur C.S.________ avait également enregistré son
domicile fictif en Suisse (P. 5/11). Afin de permettre l’emménagement de
sa fille G.________ et de sa famille à l’avenue [...] à [...], en 2005
B.S.________ a déménagé – et a par la même occasion déplacé le domicile
fictif de sa sœur C.S.________ – au domicile de leur mère D.S.________ sis
avenue du [...] à [...].
9. Le 26 avril 2016, D.S.________ a initié, auprès de
l’Administration cantonale des impôts (ci-après : ACI), une procédure
d’annonce spontanée non-punissable de soustraction d’impôts sur des
avoirs détenus au travers d’entités, pour les exercices fiscaux 2006 à 2014
(P. 5/15 ; P. 5/16 ; P. 5/144). La dénonciation spontanée a porté sur les
avoirs de la société [...] qui ont ensuite été détenus par les sociétés
B.W.________, A.W.________ et L.________, puis par les trusts B.T.________ et

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A.T.________, et a porté également sur la donation en 2008 de 11 millions
de francs suisses à B.S.________ via la Y.________ (P. 5/20 ; P. 5/159).
Le 22 novembre 2018, Me [...], administrateur officiel de la
succession de D.S.________ (décédée le [...], cf. ch. 11 infra) a proposé aux
héritiers de verser une avance sur impôts (rappel d’impôt, impôt de
succession et impôt de donation) à l’ACI, au moyen des avoirs détenus par
les trusts B.T.________ et A.T.________ selon une clé de répartition deux-
tiers (2/3 à la charge de A.T.________) un tiers (1/3 à la charge de
B.T.________) (P. 5/161). Par courrier du 30 novembre 2018, P.________ a
indiqué ne pas être opposé à ce qu’une avance sur impôts soit versée à
l’ACI, mais a indiqué refuser la répartition de la charge fiscale proposée
entre les deux trusts susmentionnés (P. 5/162).
Le 3 décembre 2018, Me [...] a donné l'ordre aux trustees de
B.T.________ et A.T.________ d'effectuer deux versements à l'administration
cantonale des impôts à titre d'avance sur impôts (P. 4 c. 215 et
P. 5/163/164).
10. Par acte du 11 octobre 2017, D.S.________ a dispensé ses
descendants du rapport de toute libéralité qu’elle aurait pu faire.
D.S.________ a précisé que les avoirs versés en faveur de la Y.________
étaient une libéralité en faveur d’B.S.________ qui n'était pas soumise à
rapport. Cette dispense a été homologuée par le Juge de paix du district
de Lavaux-Oron le 5 février 2018 (P. 5/69).
11. D.S.________ est décédée le 14 décembre 2017. Elle a pris
des dispositions pour cause de mort sous la forme d’un testament
authentique daté du 22 avril 2014, homologué par la Justice de paix le 10
janvier 2018 (P. 5/2), et d’un codicille authentique daté du 14 décembre
2016, homologué par la Justice de paix le 5 février 2018 (P. 5/12).
Selon P.________, C.S.________ ne se serait pas rendue à
l’enterrement de sa mère D.S.________ en 2017 (P. 4, p. 8, allégué 32).

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11.1 La masse successorale d’D.S.________ représentait un
total de l’actif net de 77'603'987 fr. 04 (P. 5/63, p. 4).
La masse successorale comprenait notamment le compte
bancaire numéro T [...] (solde au 17.01.2018 : 1'028'022 fr. 85 [P. 5/63, p.
12]) et le compte de dépôt numéro Z [...] (valeur totale estimée au
16.01.2018 : 3'181'448 fr. 70 [P. 5/63, p. 19-22]) ouverts auprès de la
Banque cantonale vaudoise (P. 5/2, p. 2 ; P. 5/12, p. 2) sur lesquels avaient
été versés le produit de la vente en 2007 des 70 actions (correspondant à
100 % du capital-actions) de la société M.________ (P. 5/63, p. 2-3).
D.S.________ était également titulaire de plusieurs comptes
bancaires et comptes de dépôts ouverts auprès de la Banque cantonale
vaudoise et d’UBS Switzerland AG (P. 5/63, p. 2), et notamment des
comptes de dépôts numéros [...], [...], et [...] ouverts auprès d’UBS
Switzerland AG (P. 5/166 à P. 5/168) ainsi que le compte de dépôt numéro
[...] ouvert auprès de la Banque cantonale vaudoise (P. 5/169).
Dans ses dispositions pour cause de mort, la de cujus avait
prévu des legs, notamment en faveur de chacun de ses quatre petits-
enfants (P.________, G.________, [...], [...]) ainsi qu’à ses deux filles
(B.S.________ et C.S.________) à parts égales entre eux, soit 1/6ème chacun,
de tous les comptes détenant le produit de la vente de l’immeuble de la
[...] (recte : produit de la vente des actions de la société immobilière
M.________ qui était propriétaire de l’immeuble de la [...]), déposés sur les
comptes numéros Z [...] auprès de la Banque cantonale vaudoise (P. 5/12,
p. 2). Pour le solde de ses biens, la de cujus a désigné comme héritiers ses
petits-enfants (P.________, G.________, [...], [...]) pour le 20 % à parts égales
entre eux, soit 5 % chacun, et ses deux filles (B.S.________ et C.S.________)
pour le 80 % à parts égales, soit 40 % chacune (P. 5/2, p. 2).
b) Par acte du 13 septembre 2023, P.________ a déposé plainte
contre sa tante B.S.________ pour escroquerie ou toute autre infraction que
l’instruction pourrait révéler (P. 4).

- 10 -
Il lui reproche premièrement la gestion, à son profit et à celui
de ses trois enfants, des avoirs qui étaient en mains de la société [...] sise
au Panama en les partageant entre deux sociétés (A.W.________ et
B.W.________), puis deux trusts (A.T.________ et B.T.________), selon une clé
de répartition ¾ - ¼, alors qu’aucune disposition de feu A.S.________ ne
prévoyait une telle répartition, de sorte que la répartition aurait dû être à
parts égales entre B.S.________ et C.S.________, soit ½ pour chacune.
Le plaignant reproche également à sa tante d’avoir eu recours,
dans ce cadre, à deux documents au contenu faux, à savoir le procès-
verbal d’assemblée des actionnaires – qui indiquerait faussement la
présence de C.S.________ – et l’acte intitulé « [...] » lequel indiquerait
faussement qu’D.S.________ détiendrait toutes les actions émises et en
circulation de la société [...].
Le plaignant reproche également à B.S.________ d’avoir obtenu
en 2008, via la Y.________, le versement d’un montant de 11 millions de
francs suisses de la part d’D.S.________, provenant des avoirs détenus par
la société A.W.________, sous le prétexte fallacieux d’une donation, et
d’avoir obtenu d’D.S.________ une dispense de rapport le 11 octobre 2017
dont elle s’est prévalue dans le cadre de la régularisation auprès des
autorités fiscales vaudoises.
P.________ reproche en outre à B.S.________ le fait que, pour
A.T.________ et B.T.________, ont été désignés comme Trustees la société
A.________ qui est domiciliée chez [...] SA, alors que cette dernière
conseillait B.S.________ entre 2006 et 2014 dans la gestion du patrimoine
familial de la famille [...]. Il reproche également à B.S.________ le fait que
[...] aurait pris le contrôle totale des deux trusts susmentionnés, en raison
de leur caractère irrévocable et discrétionnaire, de sorte que le plaignant
n’aurait plus le contrôle sur les avoirs desdits trusts.
P.________ reproche également à [...] d’avoir obtenu de
D.S.________, alors âgée de 97 ans et hospitalisée à la Clinique de Lavaux,
la signature de plusieurs lettres de vœux relatives aux trusts A.T.________

- 11 -
et B.T.________, lesquelles présenteraient des différences significatives
quant à leur contenu.
P.________ dénonce en outre le fait que B.S.________ se serait
approprié deux placements dans des produits financiers libellés « [...] »,
d’un montant total de prétendument USD 8 millions et EUR 8 millions,
alors que ces placements appartiendraient à l’hoirie de A.S.________.
S’agissant de la succession de feu D.S.________, P.________
reproche à sa tante B.S.________ le fait que les comptes bancaires numéros
Z[...] et T [...], ouverts auprès de la Banque cantonale vaudoise, sur
lesquels a été placé respectivement versé le produit de la vente des 70
actions de la société M.________ en 2008, faisaient état d’un total des
avoirs de 4'209'471 fr. 55, alors que la valeur fiscale estimée de
l’immeuble de la [...], selon l’extrait du registre foncier, serait de
4'822'000 fr. en 2015 (estimation datée du 29.05.2017), de sorte qu’il
manquerait 612'528 fr. 45 sur les comptes susmentionnés.
En outre, P.________ reproche à B.S.________ le fait que des
apports et des retraits de sommes importantes ont été opérés sur le
compte numéro Z [...] ouvert auprès de la Banque cantonale vaudoise
entre 2013 et 2017.
P.________ dénonce encore d’importantes entrées et sorties de
fonds sur les comptes de dépôts détenus par D.S.________ auprès d’UBS
Switzerland AG et de la Banque cantonale vaudoise.
Il remet en cause la dispense de rapport signée le 11 octobre
2017 par D.S.________.
Enfin, il dénonce la répartition de la charge fiscale (2/3 – 1/3)
effectuée par l’administrateur de la succession de D.S.________ entre les
deux trusts A.T.________ et B.T.________.

- 12 -
B. Par ordonnance du 8 janvier 2024, le Ministère public central,
division criminalité économique, a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II).
Selon la Procureure, les faits décrits en relation avec la société
[...] (cf. let. Aa ch. 3.1 ci-dessus) et ses diverses transformations seraient
atteints par la prescription (art. 97 al. 1 let. b et c CP), la dissolution de
cette société datant du 29 novembre 2005 (cf. let Aa ch. 5 ci-dessus), la
prescription la plus longue, soit de quinze ans, aurait été acquise. La
même constatation doit être faite au sujet du procès-verbal de
l’assemblée générale du 15 septembre 2003 (cf. let. Aa ch. 5 ci-dessus)
dont le recourant prétend qu’il s’agirait d’un faux dans les titres. Le
constat serait le même pour la donation de 11 millions détenus par la
société A.W.________ intervenue en 2008 et faite en faveur de la Y.________
au bénéfice de B.S.________ et de ses descendants. Par surabondance, la
Procureure relève qu’il n’y aurait aucun indice d’une quelconque
escroquerie en relation avec la dissolution de la société [...]. Il ressortirait
des documents produits que c’est D.S.________ qui a ordonné la dissolution
de la société puis partagé les avoirs détenus par cette dernière sur les
comptes bancaires ouverts aux noms d’A.W.________ et de B.W.________.
Ces avoirs ont ensuite été transférés en faveur des trusts A.T.________ et
B.T.________. D.S.________ était l’unique titulaire des comptes bancaires
ouverts aux noms des sociétés susmentionnées sur lesquels ont été
déposés les avoirs provenant de la dissolution de la société [...].
La Procureure considère que le recourant ne démontre pas en
quoi B.S.________ se serait ingérée dans la gestion de D.S.________ et que
cette dernière n’aurait pas eu sa pleine capacité de discernement, une
cécité ne l’empêchant pas de prendre des décisions. Par ailleurs, elle
relève qu’en ce qui concerne la société [...] et les sociétés et trusts qui lui
ont succédé, le recourant n’est ni héritier légal, ni héritier institué de
A.S.________. Il n’est par ailleurs trustee d’aucun des trusts et ne
disposerait pas d’un droit de propriété sur les avoirs desdits trusts. Elle
considère enfin que la répartition ¾ - ¼ répond à une certaine logique.

- 13 -
S’agissant des lettres de vœux établies et signées par
D.S.________ à l’intention des trustees de B.T.________ et A.T.________, il
ressort des pièces produites par le recourant à l’appui de sa plainte que
celles-ci ont été établies à la demande de D.S.________ par [...], consultant
et sur instructions de Me [...], conseil de D.S.________. Les lettres de vœux
ont certes été transmises par B.S.________ mais aucun élément ne permet
de penser qu’elle aurait influencé sa mère ou qu’elle se serait ingérée
dans la rédaction de celles-ci. Il ressortirait au contraire que ces lettres et
leurs versions modifiées découlait de la volonté de D.S.________ conseillée
par son avocat Me [...].
S’agissant des avoirs [...] ([...]), la Procureure retient qu’il
ressort des pièces que, si B.S.________ a fait procéder à ces placements
sous son nom, elle ne se les est pas pour autant appropriés. Il ressort
explicitement d’un courriel à Me [...] que, pour B.S.________, ces
placements étaient la propriété de l’hoirie de A.S.________ qui devraient
être partagés entre les héritières de ce dernier (P. 5/13). B.S.________
n’aurait ainsi eu ni l’intention de s’approprier ces placements, ni le dessein
de tirer un avantage pécuniaire de cette appropriation. Selon le Ministère
public, le recourant ne démontre aucun édifice de mensonge et rappelle
qu’il n’est pas héritier de A.S.________.
S’agissant de la contrevaleur des actions de la société
M.________ (cf. let. Aa ch. 11.1 ci-dessus) le Ministère public conteste le
calcul du recourant qui compare la valeur fiscale des immeubles avec les
montants déposés en compte, valeur au 17 janvier 2018, pour arriver à la
conclusion qu’il manquerait 612'528 fr. 45. Il considère que les deux
valeurs n’ont strictement aucun rapport et que l’on ne peut rien tirer de
cette comparaison.
Quant aux retraits effectués par D.S.________ entre 2006 et sa
mort (cf. let. Ab p. 10 ci-dessus), la Procureure relève que celle-ci était
titulaire des comptes et propriétaire des fonds, que B.S.________ n’avait
pas de procuration et que, disposant de son plein discernement,
D.S.________ était, de son vivant, libre de disposer de ses fonds.

- 14 -
S’agissant de la dispense de rapport (cf. ch. 10 ci-dessus), le
Ministère public considère que le recourant ne démontre pas en quoi
D.S.________ aurait été influencée par sa tante B.S.________.
Sur la répartition de la charge fiscale que le recourant
conteste, l’autorité intimée considère que ce n’est pas pénal et qu’au
surplus, cette répartition a été proposée par le notaire [...], administrateur
de la succession de A.S.________.
C. Par acte du 22 janvier 2024, P.________, par l’intermédiaire de
son défenseur de choix, a recouru contre cette ordonnance en concluant à
son annulation, au renvoi de la cause au Ministère public central pour qu’il
ouvre une instruction et procède aux mesures d’instruction requises, et à
ce qu’une indemnité d’un montant de 7'756 fr. 20 lui soit allouée à titre
d’indemnité pour la défense raisonnable de ses intérêts dans le cadre de
la procédure de recours.
Par avis du 6 février 2024, la Chambre de céans a imparti au
recourant un délai au 26 février 2024 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à
titre de sûretés. L’intéressé s’est acquitté de cette somme en temps utile.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), contre une ordonnance de non-entrée en
matière rendue par le ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le
plaignant qui a un intérêt juridiquement protégé à son annulation ou à sa
modification (art. 382 al. 1 CPP), auprès de l'autorité compétente qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale (art. 80 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01] ; art. 13

- 15 -
LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01]), le recours est recevable, sous réserve de ce qui sera
exposé ci-après (cf. consid. 3.3.1 et 3.3.2 infra).
2. Aux termes de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police : (let. a) que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis, (let. b) qu'il existe des empêchements
de procéder ou (let. c) que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP
imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
L’art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué dans le respect de
l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci découle du principe de la légalité
et signifie qu’en principe un classement ou une ordonnance de non-entrée
en matière ne peuvent être prononcés que lorsque la situation est claire
sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont
manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à
l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-
entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs
d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe
pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement
punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé.
En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un
soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir une instruction
(art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices relatifs à la commission d'une
infraction impliquant l'ouverture d'une instruction doivent toutefois être
importants et de nature concrète. De simples rumeurs ou de simples
suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au contraire reposer
sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète
qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF
6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque les
conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une

- 16 -
certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (TF 7B_27/2023 du 12
septembre 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_196/2020 précité ; ATF 143 IV 241
consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 et 285
consid. 2.3).
3. La gestion des avoirs détenus par la société [...] et la
perte de maîtrise des fonds détenus par les trustees de
B.T.________ et A.T.________
3.1 Le recourant invoque une constatation incomplète des faits. Il
soutient que la Procureure aurait omis de constater que Me [...],
administrateur officiel de la succession de D.S.________ a donné l’ordre, le
3 décembre 2018 aux trustees de B.T.________ et A.T.________ d’effectuer
deux versements à l’administration cantonale des impôts à titre d’avance
sur impôts (P. 4 c. 215 et P. 5/163/164). Or ces faits seraient décisifs dans
la mesure où ces versements se fonderaient sur de fausses informations
divulguées par B.S.________ à l’administration en vue de régulariser
l’édifice de mensonges aux fins de s'enrichir dont il la soupçonne.
Le recourant fait en outre valoir une violation de l’art. 98 let. b
CP en ce sens que la procureure a considéré comme prescrits des faits qui
ne le seraient pas en raison de la figure de l’unité juridique d’actions. Il
rappelle qu’en 2003, après le décès de A.S.________, B.S.________ a
emménagé chez sa mère, que c’est elle qui s’occupait de l’ensemble de la
gestion administrative et financière de la succession non partagée de
A.S.________; Elle aurait ainsi multiplié les actes visant à s’octroyer ou à
octroyer à ses enfants un avantage pécuniaire au détriment des autres
héritiers. Selon lui, ces actes répréhensibles se poursuivraient encore
aujourd’hui et constitueraient un édifice de mensonges en vue d’obtenir
ou de procurer à des tiers des avantages pécuniaires. Enfin, le
comportement de B.S.________ est durable, de sorte que la prescription ne
serait pas acquise pour les faits dénoncés dans la plainte du 13 septembre
2023 (art. 98 let. b CP).

- 17 -
Le recourant fait encore valoir une violation des art. 115 et
118 al. 1 CP. Il fait grief à la procureure d’avoir considéré, s’agissant des
faits dénoncés en rapport avec la gestion des avoirs de la société [...], qu’il
n’était pas l’un des héritiers légaux ou institués d’A.S.________ et qu’il
n’était pas le trustee de l’un des trusts B.T.________ ou A.T.________, de
sorte qu’il ne pouvait pas être lésé directement dans ce cadre.
Selon lui, on ne pourrait exclure que [...], par l’intermédiaire
des sociétés [...] puis de [...], soit les trustees nommés pour B.T.________ et
A.T.________, n’ait pas pris part à l’édifice de mensonges qu’il soupçonne
B.S.________ d’avoir mis en place en vue de s’enrichir. Il soutient encore
que les circonstances du rachat de [...] par [...], détenue à 100% par [...],
et la perte de maîtrise complète des fonds par les bénéficiaires,
permettraient d’envisager une éventuelle participation de ce dernier aux
agissements d’B.S.________.
En tout état de cause, le recourant considère que les actes
dénoncés dans sa plainte pénale du 13 septembre 2023 auraient été
commis à son détriment, en sa qualité d’héritier de D.S.________ ; selon lui,
le contenu de l’annonce spontanée déposée en 2016 au nom de
D.S.________, de même que l’annonce complémentaire déposée après son
décès le 16 septembre 2018 se baseraient sur de fausses informations. Il
en serait de même s’agissant de l’ordre donné le 3 décembre 2018 à Me
[...] aux trustees de B.T.________ et A.T.________ pour l’avance sur impôts,
qui se fonde sur une clé de répartition injustifiée et engendrée par la seule
volonté de B.S.________, qu’il soupçonne de s’approprier une part indue de
la succession.
3.2 En vertu de l’art. 118 al. 1 CPP, la partie plaignante est le lésé
qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme
demandeur au pénal ou au civil. Le lésé est toute personne dont les droits
ont été touchés directement par une infraction.
La notion de lésé définie à l'art. 115 al. 1 CPP vise toute
personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction

- 18 -
(ATF 147 IV 269 consid. 3.1 ; ATF 145 IV 491 consid. 2.3). Lorsque la
norme ne protège pas en première ligne les biens juridiques individuels,
seule est considérée comme lésée la personne qui est affectée dans ses
droits par l'infraction sanctionnée par la norme en cause, pour autant que
l'atteinte apparaisse comme la conséquence directe du comportement de
l'auteur. Les personnes subissant un préjudice indirect ou par ricochet ne
sont donc pas lésées et sont des tiers n'ayant pas accès au statut de
partie à la procédure pénale (ATF 141 IV 454 précité consid. 2.3.1 ; TF
1B_40/2020 du 18 juin 2020 consid. 3 et les arrêts cités). Tel est le cas du
simple dénonciateur au sens de l'art. 301 al. 1 CPP, qui n'a pas de droit de
procédure hormis celui d'être informé, à sa demande, de la suite qui a été
donnée à sa dénonciation (art. 301 al. 2 et 3 CPP).
Dans un arrêt récent (TF 6B_112/2022 du 10 novembre 2023
consid. 1.2), le Tribunal fédéral a rappelé qu’à teneur de l'art. 382 al. 1
CPP, la qualité pour recourir est conférée à toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision. Il
existe un intérêt juridiquement protégé lorsque le recourant est touché
directement et immédiatement dans ses droits propres, ce qui n'est pas le
cas lorsqu'il est touché par un simple effet réflexe. L'intérêt juridiquement
protégé se distingue de l'intérêt digne de protection, qui n'est pas
nécessairement un intérêt juridique, mais peut être un intérêt de fait.
Dans le cadre des voies de droit instituées par le CPP, un simple intérêt de
fait ne suffit pas à conférer la qualité pour recourir. Le recourant doit ainsi
établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de
protéger ses intérêts et qu'il peut en conséquence en déduire un droit
subjectif. La violation d'un intérêt relevant d'un autre sujet de droit est
insuffisante pour créer la qualité pour recourir (ATF 145 IV 161 consid.
3.1). Une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne
possède donc pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable
(ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1).
Par ailleurs, le recourant doit avoir un intérêt actuel et pratique
au recours (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1), respectivement à l'examen des
griefs soulevés (TF 1B_550/2021 du 13 janvier 2022 consid. 3.2). Il n'est

- 19 -
renoncé exceptionnellement à cette condition que si la contestation peut
se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou
analogues, si sa nature ne permet pas de la soumettre à une autorité
judiciaire avant qu'elle ne perde son actualité et s'il existe un intérêt
public suffisamment important à la solution des questions litigieuses en
raison de leur portée de principe (ATF 146 II 335 consid. 1.3; 142 I 135
consid. 1.3.1; TF 1B_233/2022 du 4 octobre 2022 consid. 2.1).
3.3
3.3.1 En l’espèce, le recourant se considère comme lésé par le fait
qu’il est institué héritier dans la succession de sa grand-mère D.S.________,
elle-même héritière de son mari A.S.________. Or, dans ses dispositions à
cause de mort, pactes successoraux et testament postérieur aux pactes
(cf. let. Aa ch. 3 ci-dessus), A.S.________ a réparti sa succession de la
manière suivante :
- acquêts en faveur de D.S.________;
- total de la succession à partager par moitié entre C.S.________
et B.S.________;
- usufruit en faveur de D.S.________, avec rétrocessions de
1/5ème par année à C.S.________ et 1/5ème par année à B.S.________.
En vertu de l’art. 749 al.1 CC (code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272), l'usufruit qui a été constitué en faveur d'une
unique personne physique s'éteint à la mort de l'usufruitier. Autrement dit,
à la mort de D.S.________ en 2017, les nus-propriétaires qu’étaient
B.S.________ et C.S.________, la mère du recourant, se sont retrouvées
seules propriétaires des biens de la succession de A.S.________, soit de
tous les biens inventoriés au décès d’A.S.________.
S’agissant de la société [...] (cf. let. Aa ch. 3.1 ci-dessus),
comme celle-ci n’était pas déclarée, elle n’a pas été incluse dans la masse
successorale. Si elle l’avait été, les dispositions écrites d’A.S.________
auraient dû s’y appliquer, à savoir la nue-propriété à B.S.________ et
C.S.________ avec un usufruit à D.S.________, sous réserve d’une partie de

- 20 -
liquidation de régime matrimonial qui aurait dû lui revenir en propre mais
qu’elle n’a jamais revendiquée de son vivant, en rappelant qu’elle est
décédée en 2017, soit 14 ans après A.S.________. En effet, les créances se
prescrivent de manière générale par 10 ans (art. 127 CO [Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]) et, si la prescription ne court pas
pendant le mariage (art. 134 ch. 3 CO), la prescription reprend son cours
aussitôt que la cause de la suspension s’arrête, autrement dit dès le
décès. En d’autres termes, on constate que dans le délai de 10 ans à partir
du décès de A.S.________, D.S.________ n’a pas réclamé de part de
liquidation du régime matrimonial en relation avec la société [...]. Bien au
contraire, elle a agi dès 2005 pour liquider cette société et en répartir les
biens in fine dans deux trusts.
Le recourant ne démontre pas par ailleurs que cette
dissolution a été faite à l'insu de C.S.________ qui, on le rappelle, avait la
fonction de directrice et trésorière de cette société. Quoi qu'il en soit, et
même si tel avait été le cas, C.S.________ aurait été la seule à pouvoir s'en
plaindre, à l'exclusion du recourant.
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le Ministère
public a considéré que le recourant ne revêtait pas la qualité de lésé au
sens de l'art. 118 al. 1 CPP. Dès lors que P.________ n'a pas la qualité de
lésé, il n'a pas non plus la qualité pour recourir, de sorte que son recours
est irrecevable sur ces points.
Par surabondance, la Chambre de céans relève que le
recourant est contradictoire lorsqu’il fonde sa qualité de lésé sur la
répartition des biens de la [...] dans deux trusts, dont l’un B.T.________
serait en sa faveur, mais avec une répartition qu'il considère inéquitable,
alors même que cette dotation ne découlerait que des dires de sa tante
B.S.________ qui aurait recueilli sur cette question les dernières volontés de
A.S.________, tout en reprochant à cette dernière le fait qu’aucun
document n’avalise la dotation aux petits-enfants de A.S.________ et que la
répartition aurait dû être selon lui à 50%-50% en faveur de B.S.________ et
de C.S.________.

- 21 -
3.3.2
3.3.2.1 À titre subsidiaire, le recourant fonde un intérêt à agir sur la
subrogation prévue par l’art. 121 al. 2 CPP.
3.2.2.2 L’art. 121 al. 1 CPP prévoit que si le lésé décède sans avoir
renoncé à ses droits de procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens
de l’art. 110, al. 1, CP, dans l’ordre de succession. Dès lors la personne qui
est subrogée par la loi aux droits du lésé n’est habilitée qu’à introduire
une action civile et ne peut se prévaloir que des droits de procédure qui se
rapportent directement aux conclusions civiles (art. 121 al. 2 CPP).
Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire
enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et sœurs germains,
consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et sœurs et enfants
adoptifs (art. 110 al. 1 CP). La liste est exhaustive et doit faire l'objet d'une
interprétation restrictive (ATF 148 IV 256 consid. 3.8 et références citées).
Il convient ainsi de faire la distinction entre la notion de
succession matérielle de droit privé et celle de qualité de partie dans la
procédure civile ou pénale (cf. ATF 140 IV 162 consid. 4.4 p. 165 s.;
Jeandin/Matz, in Kuhn/Jeanneret [édit.], Code de procédure pénale suisse,
Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 121 CPP; Viktor
Lieber, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 3e
éd. 2020, n. 1 ad art. 121 CPP ; Mazzuchelli/Postizzi, in:
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023, n. 2 ad art. 121 CPP). La
transmission des droits procéduraux selon l'art. 121 al. 1 CPP et la
titularité matérielle des droits dans la succession ne se recoupent donc
pas nécessairement (TF 6B_27/2014 du 10 avril 2014 consid. 1.2;
Mazzucchelli/ Postizzi, op. cit., n. 12 ad art. 121 CPP).
3.3.2.3 En l’espèce, la personne qui n’aurait pas exercé ses droits était
D.S.________ et dans l’ordre de succession, la personne substituée aurait

- 22 -
éventuellement pu être C.S.________, qui est encore vivante, mais non le
recourant.
En définitive, le développement fait aux consid. 3.2 et 3.3 ci-
dessus est valable pour la succession de A.S.________ en tant qu’elle
concerne la gestion de la société [...], les fonds détenus par les trusts
A.T.________ et B.T.________, et la répartition des produits financiers [...] (cf.
let. Aa p. 10 ci-dessus), dont il ressort des pièces au dossier que ces fonds
devaient être répartis entre B.S.________ et C.S.________, ce que
B.S.________ n'a jamais remis en question, ainsi que cela ressort
explicitement de son courriel à Me [...] (P. 5/13).
3.3.3 Par surabondance, on rappellera encore que selon l’art. 98 CP,
la prescription court dès le jour où l’auteur a exercé son activité coupable
(a), dès le jour du dernier acte si cette activité s’est exercée à plusieurs
reprises (b), dès le jour où les agissements ont cessé s’ils ont eu une
certaine durée (c).
La jurisprudence au sujet de l'art. 98 let. b CP a évolué au fil du
temps, le Tribunal fédéral abandonnant la notion de délit successif au
profit de celle d'unité du point de vue de la prescription. Cette dernière
notion a ensuite été remplacée par la figure de l'unité juridique ou
naturelle d'actions (ATF 149 IV 240 consid. 3.1 et jurisprudence citée).
L'unité juridique d'actions existe lorsque le comportement
défini par la norme présuppose, par définition, de fait ou typiquement, la
commission d'actes séparés, tel le brigandage (art. 140 CP), mais aussi
lorsque la norme définit un comportement durable se composant de
plusieurs actes, par exemple les délits de gestion fautive (art. 165 CP) ou
de services de renseignements politiques ou économiques (art. 272 et 273
CP ; ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3; 131 IV 83 consid. 2.4.5). La commission
d'actes séparés ou le comportement durable doivent, expressément ou
implicitement, ressortir de la définition légale de l'infraction, celle-ci
devant être exercée en des moments différents.

- 23 -
Quant à l'unité naturelle d'actions, elle existe lorsque des
actes séparés procèdent d'une décision unique et apparaissent
objectivement comme des événements formant un ensemble en raison de
leur relation étroite dans le temps et dans l'espace. Elle vise ainsi la
commission répétée d'infractions - par exemple une volée de coups - ou la
commission d'une infraction par étapes successives - par exemple le
sprayage d'un mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits successives -,
une unité naturelle étant cependant exclue si un laps de temps assez long
s'est écoulé entre les différents actes, quand bien même ceux-ci seraient
liés entre eux (ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3; 131 IV 83 consid. 2.4.5).
Au vu de ce qui précède, considérant que les répartitions des
avoirs de la société [...], ainsi que les différents transferts de société se
sont étalés sur plusieurs années, on ne peut y déceler une unité d’action
ou de volonté au sens de la jurisprudence précitée. L’action pénale paraît
dès lors prescrite.
En conclusion et sous l’angle de l’art. 310 al. 2 CPP, du
principe « in dubio pro duriore » et pour les motifs décrits ci-dessus, c’est
à bon droit que la procureure a refusé d’entrer en matière sur ces
questions.
4. La répartition de la charge fiscale en rapport avec les
dénonciations spontanées
P.________ reproche, toujours s’agissant des deux trusts
déclarés finalement au fisc, la répartition de la charge fiscale (2/3 – 1/3)
qu’il juge inéquitable (cf. let. Aa ch. 9 ci-dessus). Il ressort toutefois des
pièces au dossier que le recourant, s’il n’était pas opposé à la déclaration
spontanée, n'en conteste que la quotité. Quoi qu'il en soit, la répartition
proposée par le notaire [...] ne saurait constituer une infraction pénale. Il
s'agit d'une réclamation purement civile, de sorte que le moyen tombe à
faux.

- 24 -
Restent à examiner les griefs en lien avec la succession de
D.S.________, à savoir la question de la contrevaleur des actions des
immeubles [...] (let. Aa ch. 3.2 ci-dessus), les retraits opérés par
D.S.________ sur ses comptes UBS et BCV entre 2006 et 2017, la dispense
de rapport qu'elle a signée le 11 octobre 2017 (cf. let. Aa ch. 10 ci-dessus)
et les lettres de vœux (cf. let. Ab p.10 ci-dessus).
5. La gestion des fonds issus de la vente des actions de la
société immobilière M.________, les entrées et sorties de fonds des
comptes bancaires peu avant le décès de D.S.________ et la
dispense de rapport du 11 octobre 2017
5.1 Le recourant fait grief à B.S.________ de ne pas disposer de la
documentation nécessaire à la bonne compréhension de la gestion des
fonds issus de la vente des actions de la société immobilière M.________. Il
soutient que le détail des opérations menées par sa tante sont inconnus.
S’agissant encore des entrées et sorties de fonds des comptes bancaires
peu avant le décès de D.S.________, il critique l’appréciation de la
procureure selon laquelle il n’établirait pas que les sorties de fonds des
comptes de A.S.________ seraient le résultat de manœuvres frauduleuses,
dans la mesure où ces comptes faisaient partie de la succession non
partagée de A.S.________ et que de telles opérations auraient dû se faire
avec l’accord de toutes les héritières, ce qui, compte tenu des rapports
désastreux qu'entretenaient C.S.________ et D.S.________ paraissait
impossible. Cela contribuerait à démontrer que l’état de fait n’était pas
limpide, imposant au Ministère public d’ordonner des mesures
d’instruction.
Quant à la dispense de rapport signée par D.S.________ le 11
octobre 2017, le recourant considère que l’état de santé de sa grand-mère
ne lui permettait pas de signer un tel acte, qu’elle n’avait en outre jamais
fait mention de cette donation dans son testament de 2014 ou dans son
codicille authentique de 2016 alors qu’elle était en meilleure santé. Par
ailleurs ce document a été rédigé à l’ordinateur et n’a donc pas pu être
établi par ses soins.

- 25 -
Enfin, il considère que les procédures de dénonciation
spontanée constitueraient un ultime acte de régularisation de l’édifice de
mensonges créé par B.S.________ afin de se procurer à elle et à ses
enfants, un avantage pécuniaire au détriment des autres héritiers de
A.S.________.
5.2 A teneur de l'art. 146 al. 1 CP, quiconque, dans le dessein de
se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit
astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans
son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers, est puni d’une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Il y a tromperie astucieuse lorsque l'auteur recourt à un édifice
de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256
consid. 4.3 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a). Elle n'est toutefois pas réalisée si
la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur
avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est
cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande
diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter
d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux
vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des
circonstances. En résumé, il faut donc que l’auteur ait agi avec un
raffinement ou une rouerie particulière, de manière si subtile que même
une victime faisant preuve d’esprit critique se laisse tromper (Dupuis et
al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 11 ss ad art.
146 CP et les réf.).

- 26 -
L’erreur de la dupe provoquée par la tromperie astucieuse doit
l’avoir déterminée à effectuer des actes (ou omissions) préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. Il doit ainsi exister un rapport
de causalité entre la tromperie astucieuse et l’erreur (sauf en cas d’erreur
préexistante dans laquelle la dupe a été confortée), entre l’erreur et l’acte
de disposition et, enfin, entre ce dernier et un dommage (ATF 128 IV 256
consid. 2 ; ATF 115 IV 32 consid. 3a ; Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn. 31 et 38 ad art. 146 CP ; Dupuis et
al., op. cit., n. 32 ad art. 146 CP).
5.3 Le recourant considère de manière générale que B.S.________
aurait orienté sa mère D.S.________ en usant de son influence pour lui faire
prendre des décisions et signer des documents. S’agissant des immeubles
[...], le recourant procède à une comparaison de la valeur fiscale des
immeubles avec les montants en compte pour arriver à la conclusion qu’il
manquerait 612'528 fr. 45. La valeur fiscale de l'immeuble en cause, outre
qu'elle est une valeur théorique, à laquelle le recourant se réfère, date de
2015, soit près de sept ans après la vente par D.S.________ de septante
actions de la société M.________. Il n'indique pas que cette valeur aurait été
la même en 2008. Quoi qu'il en soit, D.S.________ était seule propriétaire
des actions et de la contrevaleur de la vente de celles-ci et pouvait, de son
vivant, en disposer à sa guise. Les soupçons avancés par le recourant ne
permettent pas en l'état de considérer que D.S.________ ait porté atteinte à
son patrimoine sous l'influence de B.S.________, la démonstration que ledit
patrimoine ait même été atteint faisant défaut. Ainsi, avec le ministère
public, il faut arriver à la conclusion qu'outre le fait que ces deux valeurs
ne sont pas comparables, aucun indice d’une malversation quelconque ne
peut être décelé.
Quant aux retraits opérés entre 2006 et 2017 par D.S.________
sur les comptes UBS et BCV dont elle était seule titulaire, comptes sur
lesquels B.S.________ n’avait pas de procuration, il n’existe aucun indice
concret que D.S.________, même atteinte de cécité, n’avait pas son
discernement, ce d’autant que le recourant ne démontre pas que son état

- 27 -
physique ait été le même entre 2006 et 2017. Le moyen est ici aussi mal
fondé.
Enfin, la dispense de rapport concerne tous les héritiers et pas
seulement B.S.________, même si cette dernière est plus spécifiquement
nommée en relation avec la Y.________; le fait qu'elle ait été rédigée par
ordinateur ne permet pas de considérer que cela ne refléterait pas sa
volonté, aucun indice ne semblant aller dans ce sens.
Pour être complète, la Chambre de céans rappellera,
s'agissant des lettres de vœux de D.S.________ vis-à-vis de B.T.________ et
A.T.________, que rien au dossier ne laisse penser que B.S.________ aurait
exercé une quelconque influence sur D.S.________ pour modifier leur
contenu. Le rôle de B.S.________ s'est manifestement limité à transmettre
ces lettres à [...], respectivement à Me [...]. Le fait que D.S.________ ait
choisi de signer, le 16 novembre 2017, deux nouvelles lettres de vœux
concernant B.T.________ et une nouvelle lettre de vœux concernant
A.T.________ (P. 5/95 et P. 5/96), dont seule celle relative à ce dernier trust
a été transmises aux trustees, relève du pouvoir de décision de
D.S.________, conseillée par Me [...] à qui ces trois nouvelles lettres de
vœux ont été transmises le 23 novembre 2017 (P. 5/97). Le recourant ne
fait été d'aucun indice selon lequel B.S.________ aurait exercé une
influence délictueuse sur D.S.________ pour modifier le contenu de ces
nouvelles lettres de vœux, de sorte qu'aucun comportement pénalement
répréhensible ne peut lui être reproché dans ce cadre.
De manière générale, la consultation des pièces du dossier et
en particulier des correspondances entre B.S.________ et sa sœur
C.S.________ tendent à démontrer que, malgré les différends, la première
tentait de tenir au courant la seconde.
Le litige ayant une nature purement civile successorale, c'est à
bon droit que la procureure a refusé d'entrer en matière.

- 28 -
6. En définitive, le recours mal fondé doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 2'860 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Le montant de 550 fr. déjà versé par le recourant à titre de
sûretés sera imputé sur ces frais (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 8 janvier 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 2'860 fr. (deux mille huit cent soixante
francs), sont mis à la charge de P.________.
IV. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé
par P.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à
sa charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû par lui s’élevant à
2'310 fr. (deux mille trois cent dix francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Patrick Michod, avocat (pour P.________),
- Ministère public central,

- 29 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division criminalité
économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :