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vd_gerichte · ZH13.046229 · 2013-11-18 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 17/13 - 21/2013
ZH13.046229
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 18 novembre 2013
__________________
Présidence de Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Berberat
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante,
et
CAISSE M.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours déposé le 21 octobre 2013 par X.________ (ci-
après: la recourante) contre la décision sur opposition rendue le 3 octobre
2013 par la Caisse M.________ (ci-après: l'intimée) confirmant la décision
du 27 mai 2013 relative au droit de l'intéressée aux prestations
complémentaires depuis le 1er février 2013,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 18
novembre 2013 par la recourante à la Cour des assurances sociales;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- X.________ (recourante), à [...],
- Caisse M.________ (intimée), à [...],
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · GE13.042351 · 2013-05-30 · fr
Jusqu'au 30.06.14 Curatelle établis. filiation et fixation d'entretien
Jusqu'au 30.06.14 Curatelle établis.    filiation et fixation d'entretien


TRIBUNAL CANTONAL
GE13.042351-132034
273
LE JUGE DELEGUE
DE L A CHAM BRE D ES CUR AT ELLES
____________________________________________
Du 15 novembre 2013
__________________
Présidence de M. PERROT, juge délégué
Greffière : Mme Rodondi
********
Vu la décision du 30 mai 2013, adressée pour notification le
3 octobre 2013, par laquelle la Justice de paix du district de Lausanne a
notamment institué une curatelle en établissement de filiation et en
fixation d’entretien, au sens des art. 308 al. 2 et 309 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210), en faveur de B.S.________, née le
15 janvier 2013 (I), et nommé Me Lionel Pisani, avocat-stagiaire en l’étude
de Me Etienne Laffely, avocat à Lausanne, en qualité de curateur (II),
vu le recours interjeté le 10 octobre 2013 par A.S.________
contre cette décision,
254

- 2 -
vu la lettre du 5 novembre 2013 par laquelle A.S.________ a
déclaré retirer son recours,
vu les pièces au dossier;
attendu qu’il convient de prendre acte du retrait du recours de
A.S.________ et de rayer la cause du rôle,
que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art.
74a al. 4 TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV
270.11.5).
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos :
I. prend acte du retrait du recours de A.S.________;
II. ordonne la radiation de la cause du rôle;
III. déclare le présent arrêt, rendu sans frais judiciaires,
exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.S.________,
- Me Lionel Pisani,
et communiqué à :
- Justice de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · JL13.029877 · 2013-11-15 · fr
Expulsion
Expulsion


TRIBUNAL CANTONAL
JL13.029877-132184
592
JUGE DEL EGUE D E LA COUR D’ APPEL CI VILE
__________________________________________________________
Arrêt du 15 novembre 2013
__________________
Présidence de M. ABRECHT, juge délégué
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 241 al. 3 CPC
Le juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
prend séance pour statuer sur l’appel interjeté par F.________, à Lausanne,
intimé, contre l’ordonnance d’expulsion rendue le 15 octobre 2013 par la
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant l’appelant
d’avec U.________, à Lausanne, requérante.
Statuant à huis clos, le juge délégué voit :
1107

- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Par lettre du 13 novembre 2013, l’appelant a déclaré retirer
son appel. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art.
241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]),
ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art.
43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010, RSV 211.02]).
2. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiqué à :
- M. F.________,
- M. Jean-Marc Schlaeppi, agt d’affaires (pour U.________),
par l'envoi de photocopies.
Cet arrêt est communiqué, en original, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
vd_gerichte · ZA11.008545 · 2013-11-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 28/11 - 101/2013
ZA11.008545
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 15 novembre 2013
_________________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Crissier, recourant, représenté par Me Minh Son Nguyen,
avocat à Vevey,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS,
Division juridique, à Lucerne, intimée,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours déposé le 2 mars 2011 par A.________ (ci-après:
le recourant) contre la décision sur opposition prise le 27 janvier 2011 par
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA
ou l'intimée) confirmant la décision du 24 septembre 2010 rendue par la
Division prestations d'assurances, team ouest,
vu la réponse au recours déposée le 14 avril 2011 par la CNA,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 14
novembre 2013 par le recourant à la Cour des assurances sociales;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Minh Son Nguyen, avocat (pour A.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division
juridique,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE12.005243 · 2013-09-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
307
PE12.005243-KBE/JJQ
CO UR D’APPEL PENALE
__________________________________
Séance du 14 novembre 2013
__________________
Présidence de M. B A T T I S T O L O
Juges : MM. Colelough et Pellet
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
K.________, prévenu et appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement de l’Est
vaudois, intimé.
654

- 2 -
Vu le jugement du 5 septembre 2013, par lequel le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que K.________
s’était rendu coupable d’injure (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de
10 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (II), a
suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et a fixé à K.________ un délai
d’épreuve de 2 ans (III), l’a condamné à une amende de 100 fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de
l’amende étant de 3 jours (IV) et a mis les frais de la cause par 1'075 fr. à
la charge du condamné (V),
vu l’annonce d’appel déposée le 13 septembre 2013 par
K.________ à l’encontre de ce jugement,
vu les pièces du dossier;
attendu que la partie qui annonce l’appel adresse une
déclaration d’appel écrite à la juridiction d’appel dans les vingt jours à
compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP),
qu’en l’espèce, aucune déclaration d’appel n’a été déposée
dans le délai susmentionné,
que la Cour de céans a invité K.________ à se déterminer dans
un délai de cinq jours (art. 403 al. 2 CPP),
que les observations formulées par le prévenu dans sa
correspondance du 10 novembre 2013 ne peuvent constituer a posteriori
une déclaration d’appel valable,
que l’appel doit par conséquent être considéré comme
irrecevable (art. 403 al. 1 let. a CPP);
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais.

- 3 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application de l’art. 403 al. 1 CPP,
statuant à huis clos :
I. Déclare l’appel irrecevable.
II. Dit que le prononcé est rendu sans frais.
Le président : La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. K.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZE12.047578 · 2013-11-14 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 46/12 - 40/2013
ZE12.047578
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 14 novembre 2013
_________________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Chevroux, recourant, représenté par Me Dan Bally, avocat à
Lausanne,
et
H.________ ASSURANCES SA, à Dübendorf, intimée, représentée par
H.________ Assurances SA, Droit des assurances Romandie, à Lausanne,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours déposé le 22 novembre 2012 par L.________ à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 6 novembre 2012 par
H.________ Assurances SA (ci-après: H.________ ou l'intimée), qui lève
l'opposition que l'assuré a formée dans le cadre de la poursuite n°
6297361 de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches à concurrence
des montants réclamés,
vu la réponse déposée le 14 janvier 2013 par l'intimée,
vu les échanges d'écritures intervenus ultérieurement entre
les parties,
vu le courrier du 13 novembre 2013 par lequel le conseil du
recourant a informé la cour de céans que son client retirait purement et
simplement le recours qu'il avait interjeté le 22 novembre 2012,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 3 -
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Dan Bally, avocat (pour L.________),
- H.________ Assurances SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ13.028674 · 2013-11-14 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 98/13 - 135/2013
ZQ13.028674
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 14 novembre 2013
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Lutry, recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 2 juillet 2013 par Z.________ (ci-après: le
recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 juin 2013
par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique (ci-après:
l'intimée),
vu la réponse déposée le 21 octobre 2013 par l'intimée,
vu les déclarations de retrait du recours envoyées par le
recourant les 12 et 14 novembre 2013;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Z.________,
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZH13.037818 · 2013-11-07 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 12/13 - 18/2013
ZH13.037818
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 novembre 2013
_______________________
Présidence de Mme DESSAUX, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
P.________, à Yverdon-les-Bains, recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 2 septembre 2013 par P.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 31 juillet 2013 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD),
vu la réponse déposée le 7 octobre 2013 par la CCVD,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 22 octobre 2013;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. P.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE13.016000 · 2013-10-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
757
PE13.016000-NPE/EMM
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 23 octobre 2013
__________________
Présidence de M K R I E G E R, président
Juges : MM. Abrecht et Maillard
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 383 al. 1 et 2 CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur les recours interjetés le 9 septembre 2013 par A.C.________ et
B.C.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20
août 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause n° PE13.016000-NPE/EMM.
Elle considère en fait et en droit :
1. Par avis du 12 septembre 2013, les recourants ont été invités
à verser un montant de 440 fr. à titre de sûretés en application de l’art.
383 al. 1 CPP, dans un délai au 2 octobre 2013. Les recourants ne se sont
pas acquittés des sûretés requises dans ce délai.
351

- 2 -
2. Les sûretés n’ayant pas été fournies en temps utile, le recours
doit être déclaré irrecevable, conformément à l’art. 383 al. 2 CPP.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFJP
[Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce:
I. Les recours sont irrecevables.
II. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
III. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme A.C.________,
- M. B.C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

- 3 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE12.003029 · 2013-10-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
758
PE12.003029-MRN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 23 octobre 2013
__________________
Présidence de M. K R I E G E R, président
Juges : MM. Abrecht et Perrot
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 383 al. 1 et 2 CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 18 septembre 2013 par K.________ contre
l’ordonnance de classement rendue le 12 septembre 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n°PE12.003029-
MRN.
Elle considère en fait et en droit :
1. Par avis du 24 septembre 2013, le recourant a été invité à
verser un montant de 440 fr. à titre de sûretés en application de l’art. 383
al. 1 CPP, dans un délai au 5 octobre 2013. Le recourant ne s’est pas
acquitté des sûretés requises dans ce délai.
351

- 2 -
2. Les sûretés n’ayant pas été fournies en temps utile, le recours
doit être déclaré irrecevable, conformément à l’art. 383 al. 2 CPP.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFJP
[Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce:
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
III. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. K.________,
- Mme I.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- [...],
par l’envoi de photocopies.

- 3 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :