vd_gerichte · AP23.009254 · 2023-09-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
720
AP23.009254-MPH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er septembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Müller
*****
Art. 95 CP ; 38 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 28 août 2023 par S.________
contre l’ordonnance rendue le 17 août 2023 par la Juge d’application des
peines dans la cause n° AP23.009254-MPH, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance du 16 septembre 2021, le Juge
d’application des peines a accordé la libération conditionnelle à S.________
avec effet au
30 septembre 2021, a fixé à 1 an, 4 mois et 15 jours le délai d’épreuve, a
ordonné une assistance de probation, la poursuite du traitement
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ambulatoire ainsi que des contrôles d’abstinence à l’alcool et aux produits
stupéfiants, a imposé d’exercer une activité professionnelle,
occupationnelle ou de formation, ou à tout le moins, d’apporter les
preuves régulières des recherches effectuées dans ce sens pendant toute
la durée du délai d’épreuve.
L’intéressée purgeait alors des peines privatives de liberté
prononcées entre le 18 septembre 2014 et le 7 février 2019, résultant de
31 condamnations, variant entre 15 mois de peine privative de liberté et
une peine pécuniaire de
10 jours-amende, pour, principalement, violation de domicile, vol et
infractions diverses à la LStup (Loi sur les stupéfiants ; RS 812.121).
b) Le 30 septembre 2021, S.________ a été libérée
conditionnellement.
c) Le 20 décembre 2021, l’Office d’exécution des peines (ci-
après : OEP) a confié le mandat médico-légal lié au traitement ambulatoire
ordonné à l’endroit de S.________ le 18 septembre 2014 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne et prolongé le 20 janvier
2020 par le Juge d’application des peines, ainsi qu’aux contrôles
d’abstinence, au Centre de psychiatrie et psychothérapie [...], à [...], le
mandat d’assistance de probation étant assuré par la Fondation vaudoise
de probation (ci-après : FVP).
d) Le 31 mars 2022, S.________ a été placée à des fins
d’assistance médicale au Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après :
CPNVD), ensuite de son expulsion de l’appartement protégé dont elle
bénéficiait à la Fondation [...].
e) Le 21 avril 2022, l’OEP a adressé une mise en garde à
S.________ en raison de consommations d’alcool et de produits stupéfiants,
de l’arrêt de sa formation et de son comportement inadéquat ayant
engendré une décision d’expulsion de son appartement à la Fondation
[...].

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L’OEP a sommé S.________ de collaborer activement avec
l’ensemble des intervenants assurant sa prise en charge, notamment en
se présentant à tous les rendez-vous fixés par le Centre de psychiatrie et
psychothérapie [...] et la FVP, de respecter une stricte abstinence à l’alcool
et aux produits stupéfiants et de se conformer à la règle de conduite
relative à son activité professionnelle ou occupationnelle découlant de
l’ordonnance de la Juge d’application des peines du 16 septembre 2021.
f) Par décision du 30 mai 2022, l’OEP a ordonné la poursuite
du traitement ambulatoire ordonné à l’endroit de S.________ le 18
septembre 2014 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne et prolongé le
20 janvier 2020 par le Juge d’application des peines. L’OEP a sommé
l’intéressée de modifier sans délai son comportement afin de maintenir
une bonne collaboration avec les intervenants assurant sa prise en charge.
g) Le 7 juillet 2022, le Ministère public du canton de Genève a
condamné S.________ par ordonnance pénale à une peine-pécuniaire de
20 jours-amende et à une amende de 300 fr. pour empêchement
d’accomplir un acte officiel et infractions à la LStup. La libération
conditionnelle octroyée le
16 septembre 2021 n’a pas été révoquée mais le délai d’épreuve a été
prolongé de
8 mois.
h) Le 15 septembre 2022, S.________ a intégré le foyer Accueil
éducatif mère enfant (ci-après : AEME) à [...], à la suite de la naissance de
ses jumeaux le 22 juillet 2022.
i) Le 1er novembre 2022, l’OEP a ordonné le traitement
ambulatoire de S.________ auprès des Consultations de [...], section [...], à
[...].

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Le 11 novembre 2022, S.________ a été condamnée par
ordonnance pénale par le Ministère public cantonal Strada pour
contravention à la LStup à une amende de 300 fr. convertible en 3 jours
de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif dans le délai
imparti.
j) Par courrier du 21 décembre 2022, l’OEP a informé
S.________ que les résultats d’analyse de l’Institut de chimie clinique (ci-
après : ICC) faisaient état des résultats positifs aux substances suivantes :
- Cannabis : les 8, 11 et 22 novembre 2022, ainsi que les 1er
et
7 décembre 2022 ;
- Benzodiazépines : les 17 et 22 novembre 2022, ainsi que
les 1er et
7 janvier 2022 ;
- Alcool : le 22 novembre 2022, ainsi que le 1er et 7
décembre 2022 ;
- Morphine : le 1er décembre 2022 ;
- Héroïne : le 7 décembre 2022.
k) Dans un rapport du 22 décembre 2022, la FVP a exposé que
le foyer [...] rencontrait des difficultés avec S.________ concernant en
particulier les tâches et les horaires du lieu de vie ainsi que les règles de
l’institution qu’elle trouvait « inégales et injustes », si bien que la structure
avait mis un terme au séjour le 30 novembre 2022. La FVP lui avait ainsi
trouvé un logement à l’Hôtel [...] à [...] et des démarches pour qu’elle
puisse bénéficier du revenu d’insertion avaient été mises en œuvre. Il
apparaissait également que S.________ avait tendance à se
déresponsabiliser s’agissant des structures qui avaient mis un terme à ses
séjours, qu’elle avait perdu la garde d’un de ses enfants nés le 22 juillet
2022 placé chez la grand-mère maternelle, et que ses rapports avec cette
dernière étaient compliqués en raison de ses consommations de produits
stupéfiants. La condamnée avait justifié ses consommations par son
inoccupation alors même qu’elle avait mis en échec la mesure d’insertion

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dont elle bénéficiait avec la Fondation [...] de même que l’activité à la
Ressourcerie de Bartimée à laquelle elle ne se présentait pratiquement
jamais. La FVP relevait que la situation de S.________ demeurait instable et
très fragile, qu’elle avait rechuté dans la consommation, qu’elle semblait
en l’état peu disposée à entamer une réflexion sur ses actes et ses
conséquences, qu’il n’était ainsi pas possible de construire un projet
d’insertion à moyen terme et qu’un cadre légal apparaissait toujours
nécessaire.
l) Dans ses rapports des 28 décembre 2022, 6 janvier 2023 et
16 janvier 2023, l’ICC a constaté que, selon les prélèvements d’urine des
13, 21 et
30 décembre 2022, S.________ était positive à l’alcool, au cannabis, à la
cocaïne, aux opiacés, aux benzodiazépines et à la méthadone.
m) Par courrier du 18 janvier 2023, l’ICC a informé l’OEP que
S.________ n’avait plus répondu à leurs convocations depuis le 30
décembre 2022.
n) Par courrier du 26 janvier 2023, l’OEP a sommé S.________
de tout mettre en œuvre afin de se conformer aux conditions assortissant
sa libération conditionnelle, en particulier s’agissant de sa consommation
d’alcool et de produits stupéfiants, de collaborer avec les intervenants
assurant sa prise en charge, de se rendre atteignable par ces derniers et
de se présenter à tous les entretiens fixés.
o) Par courriel du 26 janvier 2023, B.________, infirmière auprès
du Service de Médecine des addictions au CHUV, a informé l’OEP que
S.________ avait accepté une hospitalisation volontaire à Tamaris.
p) Dans son rapport du 9 février 2023, l’ICC a constaté que,
selon le prélèvement d’urine du 1er février 2023, S.________ était positive à
l’alcool, au cannabis, à la cocaïne, aux opiacés, aux benzodiazépines et à
la méthadone.

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Par courriel du 2 mars 2023, B.________ a informé le Service
des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP) que S.________
avait fait son entretien de préadmission le jour-même à Tamaris et qu’elle
avait demandé de différer son entrée au 15 mars 2023 « pour avoir le
temps de régler différentes choses ».
Par courriel du 15 mars 2023, B.________ a informé les divers
intervenants s’occupant de la prise en charge de S.________ que celle-ci
avait passé 52 heures en garde à vue à [...], qu’elle se disait incapable
« d’enchaîner avec l’hospitalisation », qu’elle n’avait pas empaqueté ses
affaires se trouvant dans sa chambre d’hôtel et que son entrée avait été
différée de 24 heures. B.________ émettait également des doutes quant
aux capacités de l’intéressée de mener à bien ce projet d’hospitalisation et
que de façon « inconsciente », elle répétait les mises en échec de son
passé. Enfin, elle relevait ce qui suit : « Si Mme ne parvient pas à se
rendre demain à Cery, elle sera dans une situation critique : SDF, avec
toutes ses affaires dans des cartons, peu de ressources, le lien avec ses
enfants fragilisé et une consommation excessive quotidienne, sans
aborder les conséquences psycho-émotionnelles de ces facteurs ».
Par courriel du 17 mars 2023, R.________, intervenante socio-
administrative à l’Hôtel [...], à [...], a informé les divers intervenants en
charge de S.________ que celle-ci avait été « exclue » de l’hôpital car elle
s’était présentée en possession d’un paquet d’héroïne, et qu’elle se
trouvait dans la rue avec l’ensemble de ses effets personnels, refusant de
se rendre au Répit ou à la Marmotte.
Par courriel du 27 mars 2023, P.________, curateur de
S.________, a informé l’OEP que cette dernière avait été placée à des fins
d’assistance le 21 mars 2023, qu’elle avait été amenée à l’Hôpital de Cery
par la police le
24 mars 2023, et qu’elle avait fugué le lendemain.
Dans son rapport du 28 mars 2023, l’ICC a constaté que, selon
le prélèvement d’urine du 10 mars 2023, S.________ était positive à

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l’alcool, au cannabis, à la cocaïne, aux opiacés, aux benzodiazépines et à
la méthadone.
q) Par courrier du 26 avril 2023, l’OEP a sommé S.________ de
se rendre, dès que le cadre de son placement à des fins d’assistance le lui
permettrait, aux entretiens fixés par les intervenants assurant sa prise en
charge, à savoir la FVP et le Dr U.________, de maintenir une stricte
abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants, à tout le moins aux
drogues dures, ainsi que de tendre vers l’abstinence au cannabis, de se
présenter aux entretiens fixés concernant les contrôles d’abstinence et
d’entreprendre les démarches, cas échéant avec l’aide des intervenants
de Cery, de son curateur, voire de la FVP, afin de mettre en place une
activité occupationnelle. Il constatait que la condamnée avait rechuté dans
ses addictions, ne se rendait pas aux rendez-vous fixés par l’ICC dans le
cadre des contrôles d’abstinence, que les démarches entreprises en vue
d’une hospitalisation volontaire à l’Unité hospitalière de Cery s’étaient
soldées par un échec, qu’un placement à des fins d’assistance avait
finalement été ordonné le 21 mars 2023 et que l’intéressée avait fugué le
25 mars 2023 déjà avant de revenir le 28 mars 2023. L’OEP a en outre
informé la condamnée que si elle continuait à ne pas respecter le cadre
imposé par sa libération conditionnelle, l’autorité d’exécution n’aurait pas
d’autre choix que de saisir le Juge d’application des peines d’une
révocation de cette libération conditionnelle et de la levée du traitement
ambulatoire ordonné.
Dans son rapport du 11 mai 2023, le Dr L.________, chef de
clinique à l’Hôpital de Cery, a indiqué que la situation de S.________ s’était
péjorée depuis le 17 avril 2023, que malgré son hospitalisation, elle avait
augmenté sa consommation d’héroïne ou de cocaïne, qu’elle
décompensait davantage, qu’elle interprétait tout soin prodigué par les
infirmiers comme une injustice à son égard, que son agressivité avait
augmenté, qu’elle avait giflé un inconnu dans les transports publics,
qu’elle avait menacé le personnel hospitalier, qu’elle manifestait un
mépris pour sa sécurité et celle d’autrui et que pour limiter les crises
auxquelles elle était en proie, des congés de 48 heures lui avaient

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régulièrement été octroyés. Le praticien indiquait encore que l’intéressée
ne pouvait s’inscrire dans les objectifs de l’hospitalisation et que la
mission du placement à des fins d’assistance ne pouvait être atteinte. Il
concluait à la levée de ce placement et à la poursuite d’un suivi
ambulatoire à bas seuil par le Dr U.________ et le service d’addictologie,
indiquant que compte tenu de l’impact que la patiente avait sur les autres
patients et sur le personnel, il y aurait lieu de traiter sa requête le plus
rapidement possible.
r) Par courriel du 11 mai 2023, K.________, un des curateurs de
S.________, a informé l’OEP que S.________ n’avait pas regagné l’Hôpital de
Cery comme convenu après sa période de congé, qu’elle se trouvait
probablement chez sa mère alors que la tutrice de son fils souhaitait
absolument éviter sa présence qui perturbait l’enfant, que les démarches
en vue de lui trouver un appartement protégé étaient quasiment vouées à
l’échec et qu’en cas de levée du placement à des fins d’assistance, le
SCTP serait dans l’impossibilité manifeste de lui trouver une structure
adaptée à sa situation et qu’il était fort probable, si une chambre lui était
trouvée, qu’elle ne s’y rende que rarement. Il a enfin préconisé la
révocation de sa libération conditionnelle.
B. a) Le 12 mai 2023, l’OEP a proposé au Juge d’application des
peines d’ordonner l’arrestation immédiate de S.________ à titre de mesure
d’extrême urgence, de révoquer la libération conditionnelle lui ayant été
octroyée et d’ordonner l’exécution du solde des peines.
b) Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 12 mai
2023, la Juge d’application des peines a ordonné l’arrestation immédiate
de S.________ et son placement dans un établissement carcéral.
Le même jour, la Juge d’application des peines a signalé
S.________ au RIPOL.
Le 16 mai 2023, S.________ a été interpellée et placée dans un
établissement carcéral.

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A cette occasion, elle a déclaré que son placement à des fins
d’assistance était la cause de sa non-implication dans son traitement
ambulatoire et que lorsqu’elle était en foyer « tout allait très bien », pour
finalement admettre qu’elle n’aimait pas la vie en communauté, et qu’elle
avait été renvoyée du foyer mère-enfant. Elle a également indiqué qu’elle
avait fait une demande avec son addictologue la semaine précédente pour
obtenir une place dans un foyer, tout en précisant qu’elle était consciente
que son placement au Foyer [...] n’avait pas fonctionné. Enfin, elle a
déclaré qu’elle se sentait bien à la prison de la Tuilière et qu’elle avait
besoin d’un cadre structurant.
Le même jour, Me Ismael Fetahi a été désigné défenseur
d’office de S.________ par la Juge d’application des peines.
c) Par ordonnance du 16 mai 2023, la Juge d’application des
peines a confirmé l’ordonnance de mesures d’extrême urgence du 12 mai
2023 et la réintégration, à titre provisoire, de S.________ dans un
établissement carcéral, jusqu’à droit connu sur la proposition de l’OEP du
même jour, a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant le recours et a dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause.
Le 6 juin 2023, la Juge d’application des peines a entendu
S.________, assistée de son défenseur d’office, dans le cadre de l’examen,
au fond, de la révocation éventuelle de sa libération conditionnelle et de
l’exécution du solde de ses peines. A cette occasion, la prénommée a
déclaré que tout se passait bien en prison, qu’elle travaillait au sein d’un
atelier, qu’elle était suivie par la Dre X.________, cheffe de clinique auprès
du Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires
(ci-après : SMPP), pour ses addictions, que des visites avaient pu être
mises en place avec ses enfants et qu’elle avait un projet de formation en
cas de révocation de sa libération conditionnelle. Elle a exposé que, si sa
libération conditionnelle n’était pas révoquée, elle avait prévu, avec l’aide
du réseau, d’intégrer le foyer [...] ou un appartement protégé au sein de la

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Fondation [...] ainsi que de reprendre une activité occupationnelle auprès
du [...]. Interrogée sur le fait que tous ces projets avaient déjà été mis en
œuvre lors de sa libération conditionnelle et qu’ils avaient échoué, la
condamnée a fait valoir que c’était en raison de sa grossesse et que son
retour en détention lui avait donné envie « d’aller droit ». S.________ a
encore fait valoir que depuis sa détention elle avait entamé des
démarches pour s’en sortir et qu’elle était consciente de ses addictions.
Par courrier du 13 juillet 2023, la condamnée, par son conseil,
a en substance exposé que, depuis sa réincarcération, elle était stable, se
soumettait à son traitement médicamenteux, recevait régulièrement ses
enfants en visite, était demandeuse des aides qui lui étaient offertes et
était prête à se soumettre à des contrôles d’abstinence lors de sa sortie de
prison. Elle a encore fait valoir, en raison notamment de sa bonne
compliance au traitement de ses addictions, qu’il n’était plus
sérieusement à craindre qu’elle commette de nouvelles infractions, ce
d’autant qu’elle était consciente que la mesure ambulatoire dont elle
bénéficiait se poursuivrait à sa sortie de prison. S.________ a encore exposé
qu’elle avait pour projet d’intégrer un appartement protégé, qu’elle était
inscrite sur liste d’attente pour en obtenir un auprès du programme
Montoie de la Fondation [...] et qu’à sa sortie, elle pourrait en premier lieu
être hébergée par sa grand-mère dans l’attente de pouvoir bénéficier
d’une telle structure. Elle a en outre précisé qu’elle entendait poursuivre
« sa formation AFP de gestionnaire en intendance » et qu’elle pourrait être
employée dans le cadre de cette formation par Le Relais de [...]. Elle a
enfin conclu à sa libération.
A l’appui de ce courrier, S.________ a notamment produit un
courriel du 6 juin 2023 d’un infirmier de l’Equipe de Liaison Mobile en
Addictologie (ELMA) du CHUV, tendant à démontrer qu’elle s’était investie
dans les démarches pour intégrer un foyer résidentiel addictologique et
que le rendez-vous avec le responsable du site avait dû être annulé en
raison de son incarcération (P. 14/1). Elle a également produit un courrier
de la Dre X.________ du 15 juin 2023 attestant que, depuis sa

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réincarcération, elle se montrait motivée par son suivi et prenait de
manière régulière son traitement médicamenteux (P. 14/3).
d) Par ordonnance du 17 août 2023, la Juge d’application des
peines a révoqué la libération conditionnelle accordée à S.________ par
ordonnance du Juge d’application des peines le 16 septembre 2021 (I), a
ordonné sa réintégration dans l’exécution du solde de ses peines
privatives de liberté, à savoir 1 an,
4 mois et 15 jours (II), a fixé à 4'690 fr. l’indemnité allouée à son
défenseur d’office (III) et a laissé les frais, y compris l’indemnité arrêtée
sous chiffre III, à la charge de l’Etat (IV).
C. Par acte du 28 août 2023, S.________, par son défenseur
d’office, a interjeté recours auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre l’ordonnance du 17 août 2023, en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à ce que le recours soit admis, à
ce que l’ordonnance rendue par la Juge d’application des peines le 17 août
2023 soit réformée en ce sens que la libération conditionnelle qui lui a été
accordée par le Juge d’application des peines par ordonnance du 16
septembre 2021 ne soit pas révoquée et que sa réintégration en vue
d’effectuer le solde de ses peines privatives de liberté d’un an, 4 mois et
15 jours ne soit pas ordonnée, sa libération étant immédiatement
ordonnée, subsidiairement à ce que le recours soit admis, à ce que
l’ordonnance rendue par la Juge d’application des peines le 17 août 2023
soit annulée (AP23.009254-MPH) et la cause renvoyée à celle-ci pour
nouvelle ordonnance dans le sens des considérations à intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi vaudoise sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au

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juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle. Lorsque la durée de la peine privative de liberté
prononcée à l’encontre du condamné est égale ou supérieure à six ans, le
juge d’application des peines statue en collège, le collège étant formé de
trois juges d’application des peines (al. 2).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP
relatives au recours, par renvoi de
l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile et auprès de l’autorité
compétente, par la condamnée qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al.
1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Dans un premier moyen, la recourante fait valoir que
l’ordonnance entreprise serait incomplète, cette dernière n’indiquant pas
son traitement de méthadone, clonazépam et zolpidem, ce qui explique
leur présence dans ses prises de sang. Elle expose qu’elle n’aurait pas
perdu la garde de l’un de ses jumeaux, contrairement à ce qui est retenu
par la Juge d’application des peines. La recourante invoque également
qu’elle n’aurait pas mis volontairement en échec les mesures dont elle

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bénéficiait, ces dernières étant soit incompatibles avec sa grossesse
(s’agissant de la mesure avec la Fondation [...]), soit ne correspondaient
pas à la formation qu’elle avait débutée (s’agissant de l’activité auprès de
la Ressourcerie de Bartimée). La recourante conteste en outre avoir fugué
de l’Hôpital de Cery le
25 mars 2023, puisqu’elle y serait retournée d’elle-même le 28 mars. Elle
aurait compris que comme la porte était ouverte, elle était autorisée à
quitter l’hôpital pour une courte durée. Concernant son absence du 12 au
16 mai 2023, elle aurait fait une crise d’angoisse pendant son congé et
aurait averti qu’elle ne retournerait pas à l’Hôpital de Cery le 8 mai 2023.
La recourante invoque en outre une violation de
l’art. 95 al. 5 CP : cette disposition exigerait un rapport social et une
situation dont on doit inférer qu’elle retomberait vraisemblablement dans
la délinquance ; il faudrait en outre que l’ordonnance entreprise ne
retienne aucun élément positif en sa faveur. Or, elle aurait, dès son retour
en prison au mois de mai 2023, demandé à reprendre un suivi
ambulatoire, pris sa médication, aurait un bon comportement, travaillerait
chaque fois qu’elle le peut à l’atelier, demanderait de pouvoir davantage
s’occuper de ses trois enfants et souhaiterait pouvoir récupérer la garde
de ses jumeaux. Elle ajoute qu’elle aurait des projets. Ainsi, il n’y aurait
pas de risque de récidive.
2.2 Aux termes de l’art. 89 al. 3 CP, l’art. 95 al. 3-5 CP est
applicable si la personne libérée conditionnellement se soustrait à
l’assistance de probation ou si elle viole les règles de conduite. Selon l'art.
95 al. 3 CP, si le condamné viole les règles de conduite ou si l'assistance
de probation ou les règles de conduite ne peuvent plus être exécutées ou
ne sont plus nécessaires, l'autorité compétente présente un rapport au
juge ou à l'autorité d'exécution. Dans les cas prévus à l'al. 3, le juge ou
l'autorité d'exécution peut prolonger le délai d'épreuve jusqu'à
concurrence de la moitié de sa durée, lever l'assistance de probation ou
en ordonner une nouvelle, ou encore modifier les règles de conduite, les
révoquer ou en imposer de nouvelles (art. 95 al. 4 let. a à c CP). Le juge
peut aussi révoquer le sursis ou ordonner la réintégration dans l'exécution
de la peine ou de la mesure s'il est sérieusement à craindre que le

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condamné ne commette de nouvelles infractions
(art. 95 al. 5 CP).
Le comportement adopté qui consiste à se soustraire à
l'assistance de probation ou à violer les règles de conduite doit être de
nature à remettre en question le pronostic favorable posé au moment du
prononcé de la mesure d'accompagnement. Il convient dès lors
d'examiner d'une part les agissements de l'intéressé d'un point de vue
objectif et d'autre part d'en mesurer la portée à la lumière de la finalité de
la mesure ambulatoire d'accompagnement. Au plan des faits,
l'inobservation peut être retenue en présence d'un refus répété de
rencontrer l'agent de probation, d'une rupture inexpliquée et unilatérale
d'un suivi thérapeutique, de l'abandon sans raison d'un emploi sans
recherche d'un nouveau travail, d'un mépris affiché des avertissements de
l'autorité d'application de la mesure, de la violation à réitérées reprises
d'une règle de conduite malgré des rappels à l'ordre. Tout écart de
conduite ne s'analyse cependant pas comme une insoumission. Il convient
de considérer l'attitude du condamné consécutive à son manquement :
l'analyse sera différente selon qu'il reconnaît sa faute ou en tire des
enseignements, ou qu'il nie ou minimise les faits. A lui seul le
comportement du condamné ne suffit cependant pas à conclure à une
insoumission. Encore faut-il que la finalité de la mesure ambulatoire
d'accompagnement apparaisse compromise, par exemple parce que le
risque de récidive persiste ou s'aggrave
(Perrin/Grivat/Demartini/Péquignot, in : Moreillon/Macaluso/Queloz/Dongois
[éd.], Commentaire romand, Code pénal I, 2021, n. 16 ad art. 95 CP ; TF
6B_1443/2020 du 1er février 2021 consid. 2.1 ;
TF 6B_425/2013 du 25 juillet 2013, consid. 2.1).
En cas d'échec de la mesure, le principe de proportionnalité
commande d'envisager prioritairement son réaménagement au sens de
l'art. 95 al. 4 CP et seulement subsidiairement la révocation du sursis,
respectivement la réintégration dans l'exécution de la peine ou de la
mesure selon l'art. 95 al. 5 CP qui subordonne son application à la
réalisation d'un risque sérieux de récidive (TF 6B_1443/2020 précité

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consid. 2.1 ; Perrin et allii, op. cit., nn. 18-20 ad art. 95 CP). Le juge doit
faire preuve de retenue dans le prononcé de la réintégration.
L'insoumission constitue, au plus, un indice de récidive. En se fondant sur
le rapport social (art. 95 al. 3 CP), le juge doit d'office instruire la question
de savoir si, au-delà d'une insoumission à une mesure ambulatoire
d'accompagnement, l'intéressé se trouve dans une situation dont on doit
inférer qu'elle le conduira, très vraisemblablement, à retomber dans la
délinquance (TF 6B_1443/2020 du 1er février 2021 consid. 2.1 ; TF
6B_425/2013 du 25 juillet 2013, consid. 2.1 ; Perrin et allii, op. cit, n. 21
art. 95 CP n° 21).
Le Tribunal fédéral a précisé ce qu’il fallait entendre par
assistance de probation ou règles de conduite « qui ne peuvent plus être
exécutées » selon
l’art. 95 al. 3 CP (ATF 138 IV 65 consid. 4.3). Selon une interprétation
téléologique et systématique, l’assistance de probation et les règles de
conduite sont des mesures d’accompagnement qui tendent non seulement
à permettre la réinsertion du condamné mais qui visent aussi à réduire le
risque de récidive pendant la période du délai d’épreuve. Ce dernier
objectif ressort expressément à l’art. 93 al. 1 CP. L’assistance de probation
et les règles de conduite impliquent donc de tenir compte de la sécurité
publique, qui a déjà été lésée par l’infraction ayant donné lieu à la
privation de liberté, objet de la libération conditionnelle (Message du 21
septembre 1998 concernant la modification du code pénal suisse, FF 1999
1932 ch. 215 ;
ATF 138 IV 65 consid. 4.3.2).
Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que l’exécutabilité de
l’assistance de probation ou des règles de conduite, en tant que mesure
d’accompagnement de la décision de libération conditionnelle, ne doit pas
être examinée uniquement sous l’angle du respect par le condamné des
modalités de la mesure en question, mais aussi en tenant compte du but
de sécurité publique poursuivi. Si la mesure ne peut plus atteindre ce but,
elle doit être considérée comme n’étant plus exécutable au sens de l’art.
95 al. 3 CP. En pareil cas, l’autorité a alors la possibilité de réaménager la

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mesure selon l’art. 94 al. 4 ou de prononcer la réintégration au sens de
l’art. 95
al. 5 CP (ATF 138 IV 65 consid. 4.3.2 ; TF 6B_1443/2020 précité consid. 2.1
;
TF 6B_747/2020 du 11 août 2020 consid. 1.1).
2.3 En l’espèce, il est exact, comme le relève la recourante, que
l’ordonnance entreprise retenait des résultats positifs à la méthadone, au
clonazépam et au zolpidem, sans indiquer qu’elle se trouvait sous
traitement. Cependant, les résultats problématiques en l’espèce sont ceux
positifs et de manière régulière à l’alcool, à la cocaïne, au cannabis, à
l’héroïne ainsi qu’aux opiacés et c’est ce qui est reproché à la recourante
dans l’ordonnance. En effet, le Juge d’application des peines a libéré
conditionnellement la recourante par ordonnance du
16 septembre 2021 à la condition que cette dernière demeure abstinente
durant l’ensemble du délai d’épreuve à l’alcool et aux produits stupéfiants.
Force est de constater que la recourante n’a pas respecté cette règle de
conduite et cela à réitérées reprises depuis sa libération conditionnelle.
S’agissant du fait qu’elle n’aurait pas perdu la garde d’un de
ses enfants comme retenu dans l’ordonnance, on ne comprend pas bien
ce que cela changerait à la situation, puisque, qu’elle ait ou non conservé
la garde de son enfant, il apparaît que la recourante a mis en échec la
mesure de réinsertion dont elle bénéficiait auprès de la Fondation [...],
unique point important en l’espèce. Son raisonnement quant au fait qu’elle
ait mis fin au programme en raison de sa grossesse gémellaire ne peut
être suivi, cette dernière pouvant exercer à la place une autre activité
adaptée à ses limitations physiques. L’argument portant sur l’activité
auprès de la Ressourcerie de Bartimée qui ne correspondrait à ses intérêts
tombe également à faux. Selon l’ordonnance du 16 septembre 2021, la
recourante était tenue d’exercer une activité professionnelle,
occupationnelle ou de formation, quelle qu’elle soit, afin de respecter les
conditions de sa libération conditionnelle, ce qu’elle n’a pas fait et cela par
sa propre faute. La recourante n’a ainsi pas respecté le cadre qui lui était
fixé.

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Le même constat peut être fait s’agissant de ses passages à
l’Hôpital de Cery, les explications de la recourante pour justifier ses fugues
étant vaines. C’est dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance
que celle-ci a été conduite à l’Hôpital de Cery par la police le 24 mars
2023. En partant le
25 mars déjà, la recourante a ainsi démontré, une fois de plus, qu’elle
n’avait aucunement l’intention de respecter le cadre judiciaire, en
violation claire des règles qui lui avait été fixées. L’intéressée justifie
l’absence de retour à l’Hôpital de Cery au mois de mai 2023 par des crises
d’angoisse. Ce motif ne convainc pas, au vu des renseignements fournis
par son curateur dans un courriel du 11 mai 2023 qui expose que cette
dernière se trouvait chez sa mère, alors qu’il avait été expressément
requis par la tutrice de son fils aîné que la recourante ne s’y rende pas afin
de ne pas perturber l’enfant. Ce comportement n’est pas synonyme de
respect des règles mises en place.
Au vu de ce qui précède, les arguments de la recourante
doivent être rejetés.
Depuis sa libération conditionnelle le 30 septembre 2021, la
recourante n’a eu de cesse d’enfreindre les règles de conduite mises en
place. Premièrement, elle a été expulsée de l’appartement protégé dont
elle bénéficiait, puis du foyer AEME avant d’être placée dans un hôtel,
qu’elle a également dû quitter en raison de son comportement. Elle a en
outre mis en échec les placements à des fins d’assistance instaurés à son
égard, notamment en fuguant. Elle a été contrôlée par l’ICC à tout le
moins à une dizaine de reprises comme étant positive à l’alcool et aux
produits stupéfiants depuis sa libération conditionnelle, en violation des
règles de conduite établies à son endroit. Elle a également sciemment
violé les règles de conduite quant aux mesures d’insertion qui
assortissaient la décision de libération conditionnelle du 16 septembre
2021. Elle a été régulièrement mise en garde par l’OEP quant à son
obligation de collaborer activement avec les intervenants, de respecter
une stricte abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants et de se

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conformer à la règle de conduite relative à son activité professionnelle ou
occupationnelle découlant de l’ordonnance du Juge d’application des
peines. Or, toutes ces mises en garde successives ont été complètement
vaines. Ce faisant, elle a complètement fait fi des mesures que le Juge
d’application des peines avait ordonnées pour assurer le but de sécurité
publique que ces mesures poursuivaient, enfreignant de manière répétée
et systématique les règles posées. A cela s’ajoute que la recourante a fait
l’objet de deux nouvelles condamnations pénales depuis sa libération
conditionnelle. Les bonnes dispositions qu’elle dit montrer depuis son
incarcération au mois de mai 2023, à savoir la reprise d’un suivi
ambulatoire, sa prise de médication ainsi que son bon comportement à
l’atelier et ses qualités maternelles ne suffisent pas à retenir qu’il n’existe
pas un risque de récidive en l’espèce.
En conclusion, il faut déduire de ce qui précède que la
recourante persiste depuis près de deux ans à se soustraire à l’assistance
de probation et à violer de manière persistante les règles de conduite.
Dans ces conditions, les mesures qui avaient été ordonnées, qui avaient
pour but de permettre la réinsertion de la recourante et, ainsi, de réduire
le risque de récidive durant le délai d’épreuve, n’ont pas eu l’effet
escompté. Il faut en déduire que la recourante se trouve dans une
situation dont on doit inférer qu’elle la conduira, très vraisemblablement, à
retomber dans la délinquance et, notamment, à s’en prendre à l’intégrité
corporelle d’autrui. Compte tenu de l’ensemble des circonstances
précitées, c’est à juste titre que la Juge d’application des peines a
considéré que l’intégrité physique de tiers et la sécurité publique devaient
prévaloir. Ce constat empêche d’envisager une mesure moins incisive que
la réintégration dans l’exécution de la peine.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la décision de la Juge
d’application des peines de révoquer la libération conditionnelle accordée
à la recourante par ordonnance du 16 septembre 2021 ne prête pas le
flanc à la critique.

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3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
confirmée.
Au vu du travail accompli par Me Ismael Fetahi, défenseur
d’office de la recourante, il sera retenu une durée de trois heures et trente
minutes d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.
1 let. a et
3 al. 2 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 630
francs. S’y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de
l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), soit 12 fr. 60, et 7,7 % de
TVA, soit 49 fr. 48, de sorte que l’indemnité d’office s’élève au total à 693
fr. en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1'870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP) et qui comprennent
les frais imputables à la défense d’office, seront mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au conseil
d’office ne sera exigible de la recourante que pour autant que sa situation
financière le permette (cf. art. 123 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD [Loi sur la
procédure administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 17 août 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de S.________ est
fixée à 693 fr. (six cent nonante-trois francs).

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IV. Les frais d’arrêt, par 1’870 fr. (mille huit cent septante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de S.________,
par 693 fr.
(six cent nonante-trois francs), sont mis à la charge de cette
dernière.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de S.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Ismael Fetahi, avocat (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines (OEP/PPL/736857VRI/CBE),
- Direction de la prison de La Tuilière,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :