vd_gerichte · PE21.013403 · 2023-12-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
344
PE21.013403-CMD
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 20 juin 2024
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
M. Winzap et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Valentin Groslimond, défenseur de
choix à Vevey, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
Q.________, partie plaignante, représentée par Me Bernard Loup, conseil de
choix à Fribourg, intimée.
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- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 décembre 2023, le Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamné X.________ pour
recel à une peine pécuniaire de 50 jours-amendes à 50 fr. le jour, avec
sursis de 3 ans, ainsi qu'à une amende de 500 fr. convertible en 10 jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(Il), a renvoyé Q.________ à agir par la voie civile à l'encontre d'X.________
pour faire valoir ses prétentions civiles (IV), a reconnu ce dernier débiteur
de Q.________ d'un montant de 6'371 fr. 60, solidairement avec N.________,
et d'un montant de 4'907 fr., solidairement avec N.________, D.________,
C.________, G.________, M.________ et K.________, à titre d'indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (VI) et a mis les frais
de justice à sa charge à hauteur de 1'568 fr. 55 (VII).
B. Par annonce du 19 décembre 2023, puis déclaration motivée
du 26 janvier 2024, X.________, par son défenseur de choix, a fait appel de
cette décision, concluant en substance à son acquittement (Il), à ce que
les frais de justice le concernant soient mis à la charge de N.________ (III)
et à ce qu'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP lui soit allouée à
hauteur de 5'000 fr. pour ses frais de défense de première instance et de
3'000 fr. pour la deuxième instance (IV et V), les frais de la cause étant
laissés à la charge de l'Etat (VI). Subsidiairement, il a conclu à l'annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité de première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants (VII et VIII), les frais
de la cause étant laissés à la charge de l'Etat (IX).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Né le 25 mai 1980 en [...], pays dont il est ressortissant,
X.________ est arrivé en Suisse à l’âge de 10 ans et y a effectué sa scolarité

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obligatoire, avant d’entreprendre une formation de [...], couronnée par un
diplôme en [...]. En [...], il a ouvert son propre [...] à [...], puis un second.
Vers 2018, il a cessé d’exercer sa profession et ouvert un centre de [...] à
[...], le [...]. Il dit retirer de cette activité un salaire de 4'000 fr. net par
mois. Marié, il vit dans un appartement dont il est propriétaire et dont il
déclare ignorer les charges. Il est le père de trois enfants nés en [...], [...]
et [...]. Son épouse travaille à plein temps, pour un salaire de l’ordre de
4'700 fr. net. Le prévenu se dit propriétaire de [...] lots de PPE dans
l’immeuble où il vit, ainsi que de deux parcelles à [...], celle sur laquelle se
trouve son entreprise et une seconde où il développe actuellement un
projet. Il est titulaire d’un permis C.
Son casier judiciaire suisse mentionne la condamnation
suivante :
16.04.2014 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, violation grave des règles de la circulation routière : 50 jours-
amende à 30 fr., avec sursis pendant 4 ans et 390 fr. d’amende.
2. A [...], dans la zone industrielle [...], et à [...], dans la zone
industrielle [...], dans les deux sites de la station de lavage [...], entre
février 2019 et le 15 juillet 2021, D.________, profitant d’un défaut de
l’automate prévu à cet effet, a chargé frauduleusement à tout le moins
271 badges de lavage à prépaiement d’un montant de 550 fr. chacun, en
n’insérant dans le distributeur qu’une pièce d’un ou deux francs par
badge. Il a ensuite revendu ces badges à des tiers, pour un prix allant de
100 fr. à 150 fr. pièce, en retirant ainsi un gain total indéterminé
atteignant au minimum 25'000 francs.
Dans la région du [...], entre novembre 2019 et juillet 2020,
X.________ a acheté à D.________ une dizaine de badges [...] à prépaiement,
chargés d’un montant allant de 300 fr. à 500 fr. chacun, pour un prix de
100 fr. pièce, alors qu’il savait ou devait à tout le moins se douter du fait
qu’ils avaient été obtenus de manière frauduleuse (PV aud. 3, R11, PV
aud. 15 et PV aud. 16).

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A.________, pour la station de lavage [...], a déposé plainte le 8
juillet 2021 et s’est portée partie civile (PV aud. 1). Elle a ensuite complété
sa plainte le 16 juillet 2021 (P. 5). L.________, administrateur unique de la
société Q.________, a confirmé les plaintes déposées par A.________ dans sa
propre plainte du 1er octobre 2021, dans laquelle il se constitue également
partie civile (P. 14/1). Par courrier de son avocat du 11 avril 2023,
Q.________ a chiffré ses prétentions civiles à l’égard d’X.________ à hauteur
de 5'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 8 juillet 2021 (P. 30).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14

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décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 L'appelant considère que l'autorité de première instance a
abusé de son pouvoir d'appréciation en écartant ses propres déclarations
et en retenant contre lui les déclarations de D.________. Contrairement à ce
que déclare ce dernier qui le met en cause, l'appelant affirme ne lui avoir
jamais acheté de badges [...] ni lui avoir demandé d'en recharger. Il
soutient être victime d'une vengeance personnelle de la part de cet
individu en raison de deux litiges financiers qui les opposeraient, le
premier au sujet d'un scooter que l'appelant lui aurait vendu et qui
n'aurait pas été intégralement payé, le second en raison d'une prothèse
dentaire que l'appelant aurait réparée sans avoir été entièrement payé
non plus. L'appelant fait encore valoir que le dossier ne contiendrait aucun
élément tangible à même de lui imputer un comportement répréhensible.
En particulier, il conteste l'existence d'une rencontre avec D.________ le 26
novembre 2019, les messages échangés ne permettant pas selon lui d'en
déduire sa participation au trafic de badges frauduleux auquel ce dernier
s'adonnait, mais devant être compriscomme des conversations banales
qui démontreraient tout au plus que les deux protagonistes se
connaissaient vaguement.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2

- 11 -
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2). Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2019, n. 34 ad
art. 10 CPP).
3.2.2 Se rend coupable de recel et est puni d’une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque acquiert,
reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il

- 12 -
sait ou doit présumer qu’un tiers l’a obtenue au moyen d’une infraction
contre le patrimoine (art. 160 CP).
Le recel est une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant
suffisant. Il suffit ainsi que l’auteur sache ou doive présumer,
respectivement qu’il accepte l’éventualité que la chose provienne d’une
infraction contre le patrimoine (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol.
I, 3e éd. 2010, art. 160 CP, n. 48). Il en va ainsi lorsque les circonstances
suggèrent le soupçon de la provenance délictueuse (ATF 129 IV 230
consid. 5.3.2 et les réf. cit.).
3.3 En l’espèce, l'appelant a d’abord prétendu que le nom de
D.________ ne lui disait rien (PV aud. 15), puis qu’il n’avait jamais eu affaire
à lui (PV aud. 18, l. 36). Il a toujours contesté lui avoir acheté des badges
[...]. Or, les messages échangés entre les intéressés témoignent d'une
pratique instaurée concernant la recharge des badges [...] que D.________
livrait à l'appelant dans sa boîte aux lettres, si ce n'est directement en
mains propres (annexe, PV aud. 3). Le contenu des messages ne se
comprend qu'en raison de l'activité illicite déployée par D.________ qui a
ainsi rechargé plusieurs badges pour le compte de l'appelant. Lorsque
l'appelant répond « oui » au message de D.________ qui lui demande s'il a
besoin de recharger son badge (annexes, PV aud. 2, conversation du 26
novembre 2019), cela prouve que l'appelant ment éhontément lorsqu'il
affirme n'avoir jamais bénéficié des activités illicites de son interlocuteur,
étant précisé que D.________ ne travaillait pas pour la société [...] en
question mais comme [...] pour une entreprise de [...]. Le message envoyé
par l'appelant une dizaine de minutes après : « je suis derrière ta voiture
», permet de comprendre que la transaction va avoir lieu. Par
surabondance, l’appelant, vendeur de [...], avait un intérêt certain à
l’obtention de badges [...] à moindre prix. Les dénégations de l'appelant
sont donc dépourvues de toute crédibilité, ce d’autant plus qu’il a dans un
premier temps refusé de répondre à la question de savoir s’il avait acheté
quelque chose à D.________ (PV aud. 15, R7). Par ailleurs, la théorie selon
laquelle sa mise en cause serait due à un litige financier l’opposant à
D.________ en raison de prestations impayées ne convainc pas.

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Premièrement, ce motif n’a nullement été évoqué lors de la première
audition de l’appelant. Ensuite, les messages échangés entre les
intéressés ne laissent entrevoir aucun litige entre eux. En outre, les
explications fournies par l'appelant ne permettent pas d'expliquer la
teneur des messages échangés. Enfin, l'appelant ne fournit aucun élément
à même de fonder l'existence d'un tel litige.
Les déclarations de D.________ – qui s’incrimine lui-même en
accusant l’appelant – sont quant à elles parfaitement crédibles et
permettent d'expliquer de manière cohérente les contacts entre les
protagonistes durant toute la période litigieuse. Elles ne comportent au
demeurant aucune exagération et ne témoignent d'aucune animosité à
l'égard de l'appelant. Ainsi, dans sa première mise en cause d’X.________,
spontanée et complète, D.________ a indiqué avoir chargé dix badges,
crédités chacun de 500 fr. – à l’exception du premier, crédité de 300 fr. –
qu’il lui avait remis contre le versement de 100 fr. pièce. Il a également
expliqué lui avoir acheté un scooter pour 1'000 fr., somme qu’il lui a payée
en lui fournissant trois badges, le solde de 700 fr. devant être réglé en
liquide (PV aud. 3, R11). L’appelant a confirmé cette transaction, ainsi que
le montant de l’acompte (PV aud. 15, R7), tout en prétendant avoir été
payé en espèces et non avec des badges. Cet échange permet de
connaître le prix du badge trafiqué : un badge chargé à hauteur de 500 fr.
était échangé contre 100 francs. Confronté à l’appelant lors d’une audition
subséquente, D.________ a confirmé avoir « dit la vérité à la police »
(PV aud. 19, ll. 31-32), mais n’est pas revenu sur la quantité exacte de
badges vendus à l’appelant. Il a confirmé fermement lui avoir donné trois
badges, chacun d’une valeur de 300 fr. ou 500 fr., à titre d’acompte de
300 fr. pour l’achat du scooter (idem, ll. 44-51).
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il ne fait aucun doute
pour la Cour de céans que les faits se sont déroulés tels que décrits dans
la première mise en cause de l’appelant et tels que retranscrits dans l'acte
d’accusation.

- 14 -
Au niveau de l'intention, l'appelant ne pouvait que se douter
que la recharge des badges dont il bénéficiait était le résultat d'une
activité illicite, étant donné le prix auquel il les payait en comparaison du
montant chargé sur le badge. Le fait que plusieurs badges lui aient été
remis renforce cette appréciation.
Partant, l’analyse des premiers juges doit être confirmée, tout
comme la condamnation pour recel.
4.
4.1 Concluant à son acquittement, l’appelant ne conteste pas en
tant que telle la quotité de la peine. Celle-ci doit néanmoins être revue
d’office.
4.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).

- 15 -
4.3 En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est importante. Il y a
lieu de retenir à charge l’antécédent qui figure à son casier judiciaire, ainsi
que son absence totale de remise en question, exacerbée par ses propos
consistant à rejeter toute la responsabilité sur D.________, seul. On ne voit
aucun élément à décharge.
L’appelant s’est rendu coupable de recel, infraction passible
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire. Une peine pécuniaire de 50 jours-amende, telle que prononcée
par la première juge, doit sanctionner son comportement, le montant du
jour-amende devant être fixé à 50 fr. au vu de sa situation financière et
personnelle. L’appelant bénéficiera du sursis, dont il remplit les conditions.
La durée du délai d’épreuve sera fixée à trois ans, en raison de l’absence
totale de prise de conscience de l’appelant et de l’attitude qu’il a adoptée
en cours d’enquête.
5. La culpabilité de l’appelant étant confirmée, il n’y a pas lieu de
revoir la répartition des frais de première instance. De même, ses
conclusions formulées au titre de l’art. 429 CPP sont sans objet.
6. En définitive, l’appel d’X.________ doit être rejeté et le
jugement attaqué intégralement confirmé.
Q.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et a obtenu gain de cause dès lors qu’elle a conclu au rejet de
l’appel, a droit, en tant que partie plaignante, à une juste indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel (art. 433
CPP). Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste d’opérations produite par Me
Bernard Loup (P. 60), conseil de choix de la plaignante. C’est ainsi une
indemnité de 2'558 fr. 60 qu’il convient d’allouer à Q.________ pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits en
procédure d’appel, à la charge d’X.________.

- 16 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par 1’500 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont mis à la charge
d’X.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 50, 106 et
160 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 18 décembre 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon
le dispositif suivant :
"I. inchangé ;
II. condamne X.________, pour recel, à 50 (cinquante) jours-
amende à 50 fr. (cinquante francs) avec sursis pendant 3
(trois) ans et à une amende de 500 fr. (cinq cents francs)
convertible en 10 (dix) jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif ;
III. inchangé ;
IV. renvoie Q.________ à faire valoir le solde de ses
prétentions civiles contre N.________ et X.________ devant le
juge civil ;
V. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièce à
conviction, du DVD contenant un lot de tableaux Excel, vidéos
et images relatifs aux événements des 9, 12, 13 et 15 juillet
2021 à la Station [...] inventorié sous fiche n° 11362 ;

- 17 -
VI. alloue à Q.________ une indemnité de 11'281 fr. 60 (onze
mille deux cent huitante-et-un francs et soixante centimes) à
titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure, dite indemnité comprenant le montant de
4'907 fr. (quatre mille neuf cent sept francs) objet du chiffre
XXX du dispositif de l’ordonnance pénale du 23 mai 2023
(cause PE21.013403), et la met par 6'374 fr. 60 (six mille
trois cent septante-quatre francs et soixante centimes) à la
charge de N.________ et d’X.________ solidairement entre eux
et par 4'907 fr. (quatre mille neuf cent sept francs) à la
charge de N.________ et d’X.________ solidairement entre eux
et avec D.________, C.________, G.________, M.________ et
K.________ ;
VII. met les frais de la cause à la charge de N.________, par
1'568 fr. 55, et à la charge d’X.________ par 1'568 fr. 55."
III. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d'un montant de 2'558 fr. 60, TVA et
débours inclus, est allouée à Q.________, à la charge
d’X.________.
IV. Les frais d'appel, par 1'500 fr., sont mis à la charge
d’X.________.
V. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

- 18 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 24 juin 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Valentin Groslimond, avocat (pour X.________),
- Me Bernard Loup, avocat (pour Q.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :