vd_gerichte · AP18.018790 · 2018-11-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
911
OEP/MES/39628/CGY/NJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 novembre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 382 al. 1 CPP, 84 al. 6 et 90 al. 4 CP, et 11 RASAdultes
Statuant sur le recours interjeté le 21 septembre 2018 par
X.________ contre la décision rendue le 11 septembre 2018 par l’Office
d’exécution des peines dans la cause n° OEP/MES/39628/CGY/NJ, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 10 janvier 2008, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné
X.________ à une peine privative de liberté de cinq ans sous déduction de
796 jours de détention préventive pour vol, violation de domicile,
351

- 2 -
dommages à la propriété, brigandage, extorsion qualifiée et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Ce jugement faisait état d’importants antécédents du
prénommé en matière d’infractions contre le patrimoine commises avec
violence notamment.
Se fondant sur deux expertises psychiatriques des 21
décembre 2006 et 1er novembre 2007, ayant établi chez le prénommé le
diagnostic de personnalité dyssociale, de dépendance au cannabis et
d’utilisation d’alcool nuisible pour la santé, en lien avec les infractions,
avec néanmoins une pleine responsabilité pénale, et un risque de récidive
très important, le Tribunal correctionnel a également ordonné que
X.________ soit soumis à un traitement institutionnel dans un établissement
fermé au sens de l’art. 59 al. 3 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS
311.0).
b) Par jugement du 21 mai 2014, le Tribunal correctionnel du
canton de Genève a condamné X.________, par la voie de la procédure
simplifiée, à une peine privative de liberté de 18 mois sous déduction de
120 jours de détention avant jugement pour brigandage, et a ordonné qu’il
soit soumis à une mesure institutionnelle en milieu fermé au sens de l’art.
59 al. 3 CP.
Cette condamnation était notamment fondée sur un rapport
d’expertise du 10 septembre 2013, aux termes duquel X.________ avait été
diagnostiqué comme souffrant de troubles mixtes de la personnalité, à
prédominance borderline avec des traits dyssociaux, et de troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis,
syndrome de dépendance, abstinent en milieu protégé, troubles en lien
avec l’acte commis, avec néanmoins une pleine responsabilité pénale.
S’agissant du risque de récidive, qualifié de modéré, il était exposé que le
lourd passé criminel du condamné, son immaturité affective, le manque
d’expérience et de confrontation à la vie autonome, le peu de tissu social
extérieur, ainsi que le trouble de la personnalité et la dépendance au

- 3 -
cannabis, chronique et de longue date, constituaient des facteurs
défavorables. L’expert considérait par ailleurs que le traitement
institutionnel dont X.________ avait déjà bénéficié jusqu’à présent à [...]
avait permis une amélioration notable, bien qu’encore insuffisante, de son
trouble de la personnalité et ajoutait qu’il devait être poursuivi, tout en
prévoyant par la suite un élargissement du programme et la mise en place
d’un cadre strict.
c) X.________ a été détenu à la prison de la Croisée dès le
11 septembre 2006, puis aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-
après : EPO) dès le 31 mars 2008. Dès le 16 septembre 2009, il a intégré
l’Unité de sociothérapie de la Prison de Champ-Dollon, puis a regagné les
EPO le 29 février 2016, après un passage d’une année par la Prison de
Champ-Dollon.
Le 10 mars 2016, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP), a ordonné le placement institutionnel de X.________ aux EPO, de
même que la poursuite du traitement thérapeutique auprès du Service de
médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP).
Le Juge d’application des peines a refusé la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle à X.________ à
plusieurs reprises, la dernière fois le 4 mai 2017.
d) Le 7 juin 2017, l’Unité d’évaluation criminologique a établi
un point de situation, dont il ressort notamment que le travail accompli
par X.________ nécessitait d’être approfondi, particulièrement en ce qui
concernait la reconnaissance de ses fragilités, et il était également
important que l’intéressé réinvestisse un suivi psychothérapeutique afin
de poursuivre le travail effectué jusqu’alors. Par conséquent, afin de
maintenir les acquis et de prévenir une éventuelle régression face à un
sentiment de lassitude qui se faisait de plus en plus prégnant dans le
discours de l’intéressé, le Service pénitentiaire était favorable à la

- 4 -
poursuite des ouvertures de régime. Il était toutefois primordial de
procéder par étapes progressives et de veiller à ce que X.________ puisse
investir un lien de confiance avec les futurs intervenants qui
l’accompagneraient.
e) Par ordonnance du 27 juin 2018, le Juge d’application des
peines a levé la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée à l’endroit
de X.________, a ordonné, en lieu et place, un traitement institutionnel au
sens de l’art. 60 CP, a dit que son ordonnance prendrait effet au jour où
l’intéressé pourrait être placé dans une institution agréée par l’OEP et a dit
que cet office était chargé de mettre en œuvre sa décision et d’en
contrôler le respect.
Il a notamment considéré que la situation de X.________ n’avait
guère évolué puisqu’il était toujours dans un établissement carcéral, où il
adoptait un bon comportement, sans toutefois avoir mis un terme à sa
consommation de cannabis. Cette consommation faisait obstacle à la
progression de la mesure et elle avait à tout le moins motivé les refus de
la libération conditionnelle. L’intéressé avait déclaré avoir pour objectif
l’abstinence, mais ne pas pouvoir y parvenir aux EPO. De plus, l’alliance
thérapeutique était fluctuante et il y avait lieu de redouter une perte
définitive de toute motivation et compliance à un traitement chez
l’intéressé. Ainsi, le constat récurrent d’une absence d’évolution de
l’intéressé et surtout son addiction aux produits stupéfiants amenait à
constater que les conditions de la mesure n’étaient plus réunies faute de
chances de succès et qu’il fallait la lever, l’addiction ayant pris le dessus
sur la pathologie psychiatrique.
f) Par décision du 16 juillet 2018, l’OEP a ordonné la sortie de
X.________ des EPO et son placement à la Fondation [...], le 17 juillet 2018,
avec une prise en charge psychothérapeutique auprès du Dr [...], médecin
psychiatre au sein de ladite fondation. Cette décision précisait notamment
que l’intéressé ne bénéficierait d’aucune sortie durant une période

- 5 -
d’observation minimale de deux mois, exception faite des sorties
accompagnées par les intervenants de la fondation, qu’à cet égard, l’OEP
demeurerait compétent pour statuer sur chaque élargissement de régime,
en application de l’art. 8 RASAdultes (Règlement concernant l'octroi
d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes
adultes; RSV 340.93.1) et qu’ainsi, toute demande relative à l’octroi de
sorties non accompagnées ou à la modification de la prise en charge
devait être faite par écrit et adressée à l’OEP pour décision.
B. a) Dans un rapport du 24 août 2018, le Dr [...] a déclaré
appuyer une demande d’ouverture du cadre de X.________, en raison du
maintien de l’abstinence à tout produit depuis son admission, de sa
stabilité psychologique, de sa bonne collaboration, notamment dans les
moments émotionnellement plus difficiles, de sa bonne compliance au
traitement médicamenteux et de sa bonne compliance au suivi
psychologique.
b) Une rencontre entre les intervenants a eu lieu le 30 août
2018 et un bilan de synthèse établi. Il en ressort en substance que
X.________ était abstinent, qu’il respectait le cadre et qu’il avait un bon
comportement. Il s’était bien intégré et allait débuter un travail au service
du restaurant. Il n’avait pas consommé de stupéfiants depuis sa sortie de
détention et le sevrage s’était bien déroulé. Il faisait preuve d’une forte
motivation, il était investi et un lien de confiance s’était créé avec l’équipe
éducative. Il avait déjà effectué un travail important sur sa personnalité. Il
avait un bon réseau social, composé d’amis, de sa petite amie et de sa
famille. Selon la référente, X.________ avait besoin d’aller vers une
autonomisation pour être reconnu dans le fait qu’il avait progressé. Il était
important qu’il puisse vivre des expériences à l’extérieur pour poursuivre
le travail de réinsertion sociale. Concernant les sorties, la responsable de
l’OEP a notamment exposé qu’il y avait lieu d’envisager une adaptation du
cadre tel que proposé par la Fondation [...], mais avec un rythme moins

- 6 -
rapide, l’idée étant d’aller progressivement pour que X.________
n’accumule pas des difficultés qui pourraient le mettre en échec.
c) Le 3 septembre 2018, X.________ a présenté à l’OEP une
demande d’ouverture du cadre, pour des sorties non accompagnées les 23
et 29 septembre 2018, de 13h à 21h, les 7, 14, 20 et 27 octobre 2018, de
9h à 21h, les 3, 4, 10, 11, 17, 18, 24 et 25 novembre 2018, de 13h à 21h
et les 1, 2, 8, 9, 15 16, 22, 23, 29 et 30 décembre 2018, de 9h à 21h.
Par décision du 11 septembre 2018, l’OEP – se fondant sur
l’évolution positive de la situation de X.________, attestée par le personnel
de la structure de placement ainsi que par des préavis favorables des 24
août 2018, respectivement des Dr [...] et de la Fondation [...] – a accordé à
l’intéressé un régime progressif de congés selon le rythme suivant :
- 8h en journée, le 23 septembre,
- 8h en journée, le 29 septembre,
- 12 heures en journée, les 7 et 14 octobre,
- 12 heures en journée, les 20 et 27 octobre,
- 8 heures en journée, les samedis et dimanche du 3 au 25
novembre,
- 12 heures en journée, les samedis et dimanche dès le 1er
décembre.
Cette décision se référait notamment à la discussion qui avait
eu lieu au sujet de l’allègement de cadre sollicité lors de la rencontre
interdisciplinaire du
30 août 2018 et au cours de laquelle il avait été pris acte du soutien
unanime des intervenants à cette requête.
C. a) Par acte du 21 septembre 2018, X.________ a recouru contre
cette décision, en concluant implicitement à son annulation.

- 7 -
b) Par courrier du 21 septembre 2018, la Fondation [...] a
informé la Chambre des recours pénale que le séjour de X.________ se
passait bien, qu’il n’y avait pas eu d’écart au cadre à signaler et que sa
première sortie du
23 septembre 2018 s’était bien déroulée, dans les respect du cadre
horaire établi et sans consommation de stupéfiants.
c) Dans le délai fixé à cet effet, le 22 octobre 2018, le
Ministère public central a renoncé à déposer des déterminations.
d) Par courrier du 26 octobre 2018, la Fondation [...] a informé
la Chambre des recours pénale que X.________ avait pris ses congés selon
le rythme respectant la décision de l’OEP, qu’il avait collaboré activement
à la planification de ces congés et qu’il avait respecté une stricte
abstinence à l’alcool et aux stupéfiants. Il avait cependant restitué deux
consommations de cannabis en dehors des temps de sortie, en lien avec
des tensions communautaires et affectives avec son amie et ses proches.
Ces consommations avaient été reprises dans le cadre du travail
thérapeutique. Les congés étaient toutefois importants dans le processus
de rétablissement. Ainsi, l’intéressé se confrontait progressivement au
monde extérieur tout en maintenant son investissement dans ses objectifs
thérapeutiques.
e) Dans le délai prolongé à cet effet, le 1er novembre 2018,
l’OEP a déposé des déterminations et a conclu au rejet du recours. Elle a
joint à son envoi un rapport de la CIC (Commission interdisciplinaire
consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge
psychiatrique) du 15 octobre 2018 et un courriel de la Fondation [...] du 19
octobre 2018, faisant état du fait que X.________ avait sollicité un entretien
avec ses responsables pour leur avouer une consommation de THC les 9
et 16 octobre 2018.
f) Par avis du 7 novembre 2018, un délai a été fixé au
16 novembre 2018 à X.________ pour prendre position sur les
déterminations de l’OEP. Celui-ci ne s’est pas manifesté.

- 8 -
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006; RSV 340.01), peuvent
notamment faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal les décisions
rendues par l’Office d’exécution des peines. Selon l’art. 38 al. 1 LEP, la
procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0). Le recours doit ainsi être adressé par
écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), à savoir
à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (cf. art. 80 al. 1 let.
d LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
1.2 Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, le recourant doit en outre
disposer d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la
modification de la décision entreprise. En droit pénal, la recevabilité d’un
recours dépend ainsi en particulier de l’existence d’un intérêt actuel à
l’annulation de la décision entreprise. Cet intérêt doit exister non
seulement au moment du dépôt du recours, mais encore au moment où
l’arrêt est rendu (ATF 137 II 40 consid. 2; ATF 137 I 296 consid. 4.2, par
analogie; CREP 14 juillet 2017/466 consid. 1). Lorsque l’intérêt pour
recourir fait défaut au moment du dépôt du recours, l’autorité pénale
n’entre pas en matière sur celui-ci et elle le déclare irrecevable. En
revanche, si l’intérêt actuel disparaît en cours de procédure, le litige est
déclaré sans objet et la cause est rayée du rôle
(ATF 139 I 206 consid. 1.1).
1.3 En l’espèce, le recourant dispose d’un intérêt actuel à
l’annulation ou la modification de la décision attaquée dans la seule
mesure où elle concerne les dates de congés non échues à ce jour, de

- 9 -
sorte que le recours est recevable dans cette mesure (cf. CREP 1er octobre
2018/761).
2.
2.1 En vertu de l’art. 84 al. 6 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937; RS 311.0), des congés d’une longueur appropriée sont
accordés au détenu pour lui permettre d’entretenir des relations avec le
monde extérieur, de préparer sa libération ou pour des motifs particuliers,
pour autant qu’il n’existe pas de danger de fuite et qu’il n’y ait pas lieu de
prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions. Cette disposition est
applicable par analogie aux personnes faisant l’objet d’une mesure prévue
aux art. 59 à 61 CP, pour autant que les exigences du traitement
institutionnel n’entraînent pas de restrictions complémentaires (art. 90 al.
4 CP).
La réglementation de détail concernant les autorisations de
sortie est du ressort des cantons, qui sont compétents pour fixer la nature
et la durée du congé, ainsi que pour concrétiser les conditions posées par
le droit fédéral (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 19 ad art. 84 CP;
TF 6B_774/2011 du 3 avril 2012 consid. 1; CREP 23 juillet 2018/545 consid.
2.1.2). Dans le canton de Vaud, l’Office d’exécution des peines est le
garant du respect des objectifs assignés à l’exécution de la peine et de la
mesure (art. 8 al. 2 LEP). Selon l’art. 21 al. 2 let. c LEP, dans le cas où la
personne condamnée fait l’objet d’un traitement thérapeutique
institutionnel, l’Office d’exécution des peines est compétent pour accorder
des sorties (art. 90 al. 4 CP).
Le règlement sur le statut des personnes condamnées
exécutant une peine privative de liberté ou une mesure du 16 août 2017
(RSPC; RSV 340.01.1) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il renvoie, à
son art. 92, au RASAdultes s’agissant des autorisations de sortie.

- 10 -
Conformément à l’art. 4 al. 1 RASAdultes, les autorisations de
sortie sont des allégements dans l’exécution spécialement réglementés en
tant qu’absences de l’établissement d’exécution autorisées et limitées
dans le temps. Ils font partie intégrante des plans d’exécution individuels
(art. 75 al. 3 et 90 al. 2 CP) et servent a priori à atteindre l’objectif légal de
l’exécution des peines, à savoir la future aptitude à vivre sans commettre
d’infractions (art. 75 al. 1 CP). Ils servent notamment à entretenir des
relations avec le monde extérieur (let. a), à s’occuper d’affaires
personnelles, professionnelles ou judiciaires qui ne peuvent être déférées
et pour lesquelles la présence de la personne détenue hors de
l’établissement est indispensable (let. b), à s’occuper d’affaires
personnelles, vitales et légales, qui ne peuvent être déférées et pour
lesquelles la présence de la personne détenue hors de l’établissement est
indispensable (let. c) et à maintenir le lien avec le monde extérieur et à
structurer une exécution de longue durée (let. d).
Selon l’art. 10 al. 4 RASAdultes, l’autorité compétente fixe les
conditions de cas en cas pour l’autorisation de sortie. La personne détenue
peut obtenir au plus un congé tous les deux mois (al. 1); pour des raisons
particulières, l’autorité peut déroger à la cadence par l’octroi de congés
fractionnés (al. 2). Selon l’art. 11 al. 3 RASAdultes, la durée du congé est
au maximum de 24h pour les 1er et 2ème congés, de 36h pour les 3ème et
4ème congés, de 48h pour les 5ème et 6ème congés et de 54h dès le 7ème
congé.
2.2 Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et. 3 al. 2 let. c CPP, implique notamment pour l'autorité l'obligation
de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse la comprendre, se
rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à
bon escient, et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF
142 I 135 consid. 2.1; ATF 138 I 232 consid. 5.1). Pour satisfaire à ces
exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les
motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement, de
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de

- 11 -
celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1;
ATF 133 III 439 consid. 3.3; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire
du Code de procédure pénale,
2e éd., Bâle 2016, nn. 6 ss ad art. 80 CPP).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 135 I 187 consid. 2.2;
ATF 122 II 464 consid. 4a). Une telle violation peut toutefois être réparée
dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est pas
particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la
possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de
l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et
en droit. Une réparation du vice procédural est également possible lorsque
le renvoi à l'autorité inférieure constitue une vaine formalité, provoquant
un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l'intérêt de la
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; ATF 133 I 201 consid. 2.2;
TF 6B_868/2016 précité consid. 3.1).
Le défaut de motivation ne peut pas être réparé en deuxième
instance sans interpellation préalable des parties sur les motifs que
l’autorité de recours envisage de retenir, soit sans un double échange
d’écritures (TF 6B_1251/2016 du 19 juillet 2017 consid. 3.3). En présence
d’un tel vice, il est dès lors plus expédient d’annuler la décision attaquée.
2.3 En l’espèce, le recourant semble en premier lieu se plaindre
d’une violation de son droit d’être entendu, en ce sens que l’OEP aurait
insuffisamment motivé son refus de lui accorder un régime de sorties
standard tel que proposé par la Fondation [...].
Cependant, même si la décision attaquée n’indique pas
clairement les motifs pour lesquels des congés plus courts que ceux
demandés ont été octroyés, force est de constater que ladite décision se

- 12 -
réfère à une discussion qui a eu lieu au sujet de l’allègement du cadre
sollicité lors de la rencontre interdisciplinaire du
30 août 2018 et au cours de laquelle il avait été pris acte du soutien
unanime des intervenants à cette requête. Or, selon le bilan de synthèse
établi le jour de cette rencontre, il a été protocolé que la responsable de
l’OEP avait exposé qu’il y avait lieu d’envisager une adaptation du cadre
tel que proposé par la Fondation [...], mais avec un rythme moins rapide,
l’idée étant d’aller progressivement pour ne pas que X.________ accumule
des difficultés qui pourraient le mettre en échec. Il s’ensuit que le
recourant connaissait les motifs ayant amené l’OEP à ne pas suivre le
cadre tel que proposé par la fondation, que la décision attaquée renvoyait
à ces motifs contenus dans le bilan de synthèse du 30 août 2018 et que,
par conséquent, il était en mesure de contester la décision attaquée
utilement. On ne discerne dès lors aucune violation de son droit d’être
entendu.
Même en admettant l’existence du vice formel invoqué, celui-
ci serait guéri en procédure de recours. En effet, au vu des déterminations
circonstanciées de l’OEP et du deuxième échange d’écritures ordonné, le
recourant a eu la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision
motivée de la Chambre des recours pénale, qui dispose d'un pouvoir
d'examen complet en fait et en droit
(art. 393 al. 2 CPP; CREP 7 novembre 2017/747 consid. 2.2 et les
références citées).
2.4 Quoi qu’il en soit, sur le fond, le recourant soutient
uniquement que l’échéancier du régime de sorties prévu par la décision
attaquée serait trop progressif, dès lors que son séjour à la Fondation [...]
se passerait bien, que son comportement y serait irréprochable, qu’il
n’aurait pas consommé de produits stupéfiants et qu’il respecterait
scrupuleusement le cadre établi.
En l’occurrence, le recourant perd de vue que ce ne sont pas
les régimes de sorties standards tels que proposés par l’institution de
placement que l’OEP – qui n’a pas délégué sa compétence d’accorder et

- 13 -
de définir la durée et la cadence de l’ouverture du cadre (cf. art. 160 al. 10
RSPC, 8 RASAdultes et décision de l’OEP du 16 juillet 2018) – se doit
d’appliquer, mais les congés tels que prévus par le RASAdultes. Or,
l’intéressé ne se prévaut pas d’une violation quelconque de ce règlement,
ni ne conteste l’appréciation selon laquelle l’ouverture du cadre doit se
faire de manière très progressive, comme l’ont souligné l’ensemble des
intervenants (cf. p. ex. point de situation de l’Unité d’évaluation
criminologique du 7 juin 2017, bilan de synthèse du 30 août 2018 ou
encore avis de la CIC du 15 octobre 2018, qui se réfère à un plan de
sanction avalisé le 5 octobre précédent, proposant un projet
d’élargissements successifs).
Partant, le recourant ne présente aucun grief valable contre la
décision attaquée, qui se révèle bien fondée.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable (cf. supra consid. 1.3) et la décision du 11
septembre 2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge de X.________, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision du 11 septembre 2018 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge de X.________.

- 14 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- M. le Procureur général adjoint,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
- Direction de la Fondation [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :