vd_gerichte · KC23.003278 · 2023-05-31 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.003278-230491
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 31 mai 2023
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Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 10 mars 2023, à la suite
de l’audience du 7 mars 2023, par la Juge de paix du district de la Riviera-
Pays-d’Enhaut, notifié au poursuivant le 13 mars 2023, rejetant la requête
de mainlevée déposée le 24 janvier 2023 par I.________, à [...], tendant au
prononcé de la mainlevée définitive de l’opposition formée par G.________
SÀRL, à [...], au commandement de payer n° 10'563'285 de l’Office des
poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, arrêtant les frais
judiciaires à 180 fr., les mettant à la charge du poursuivant et n’allouant
pas de dépens,
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vu la demande de motivation de ce prononcé déposée par le
poursuivant le 14 mars 2023,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 4 avril 2023
et notifiés au poursuivant le 5 avril 2023,
vu le recours, daté du 14 avril 2023 et remis à la poste le
lendemain, interjeté par le poursuivant contre ce prononcé, concluant,
avec suite de frais et dépens, à son annulation et à ce que la mainlevée de
l’opposition au commandement de payer n° 10'563'285 lui soit accordée,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24
mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid.
3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015
pp. 512 s., et les arrêts cités),

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que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 précité),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019
précité ; TF 5A_387/2016 précité ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les
arrêts cités),
qu’en l’espèce, le recourant développe un historique de
l’affaire depuis la signature d’un protocole de remise de commerce le 15
février 2022 jusqu’à la réception du prononcé attaqué,
que, ce faisant, il ne discute pas ni ne démontre en quoi serait
erronée la motivation du prononcé selon laquelle le titre invoqué dans le
commandement de payer n’avait pas été produit et que la reconnaissance
de dette signée par la poursuivie le 21 octobre 2022, soit postérieurement
à la notification du commandement de payer, prévoyait le remboursement
de la dette par huit mensualités à partir du 21 octobre 2022,
que le recours ne répond donc pas aux exigences de
motivation posées par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence
susmentionnée,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- [...] (pour I.________),
- G.________ Sàrl.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 7’500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
Le greffier :