vd_gerichte · T109.004589 · 2010-01-07 · fr
Conflit du travail jusqu'à 10'000.--
Conflit du travail jusqu'à 10'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
10/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 7 janvier 2010
__________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Giroud et Denys
Greffier : M. d'Eggis
*****
Art. 135 ch. 1 CO; 444 al. 1 ch. 3 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par E.________ SA, à Lausanne,
défenderesse, contre le jugement rendu le 1er septembre 2009 par le
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant la recourante d’avec T.________, à Saint-Martin, demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
806

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En fait :
A. Par jugement du 1er septembre 2009, dont la motivation a été
expédiée le 11 novembre 2009 pour notification, le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a prononcé que la
défenderesse E.________ SA doit payer au demandeur T.________ la somme
de 7'400 fr. 10, avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 octobre 2003 (I), levé
définitivement dans la même mesure l'opposition formée au
commandement de payer no 5005212 notifié le 31 octobre 2008 par
l'Office des poursuites de Lausanne-Est (II), sans frais ni dépens (III), et
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
"1. La défenderesse E.________ SA, société anonyme de droit
suisse inscrite au registre du commerce depuis le 21 décembre 1982, est
active dans le domaine de la construction de bâtiments, des travaux
publics, de la maçonnerie et du béton armé. Son siège est à Lausanne.
E.________ en est administrateur et il dispose du pouvoir de signature
individuelle.
Par contrat de travail du 8 mars 1999, la défenderesse a
engagé le demandeur T.________, en qualité de technicien, dès le mois
d'avril suivant. Selon ce contrat, le salaire du demandeur était "payable à
la fin de chaque mois".
Dès le milieu de l'année 2001, le demandeur a été inscrit au
registre du commerce, en qualité de fondé de pouvoirs de la
défenderesse, avec signature collective à deux.
2. Dans le cadre de ses activités pour la défenderesse, le
demandeur s'est occupé, durant l'année 2001, d'un chantier sis au sentier
de la Gare 12, à Renens. Certains postes de la facture de la défenderesse
concernant les travaux effectués sur ce chantier ont été contestés par le
maître d'œuvre, qui faisait valoir que les coûts supplémentaires n'avaient
pas été signalés en cours de travaux. La manière dont s'est terminé ce
litige n'a pas été établie. On ignore en particulier si la défenderesse a
obtenu ou pas le paiement de l'entier de sa facture.
3. a) Le demandeur s’est également occupé de deux chantiers sis à
la rue [...], à Lausanne, dans un immeuble propriété de A.________. Il
s'agissait de la construction d’une piscine en sous-sol et de travaux dans
un appartement situé au troisième étage. La direction des travaux était

- 3 -
assumée par le bureau d’architectes Z.________ SA, qui représentait le
maître d'œuvre.
Le 27 mai 2002, le demandeur a signé, au nom de la
défenderesse, une “soumission béton armé” n° 211 concernant la
construction de la piscine, pour un montant de 180’597 fr. 35.
En cours de chantier, le demandeur a effectué des demandes
d’acomptes. De telles demandes, datées des 10 décembre 2002 et 6
février, 7 mars et 8 avril 2003, représentent un montant de 249’253 fr. 80
au total.
Les 8 et 30 avril 2003, le demandeur a établi deux factures
concernant les travaux effectués dans l'appartement du troisième étage.
Au total, des factures, s'élèvent à 66'957 fr. 20. Elles ont été adressées à
la direction des travaux.
Les 8 avril, 30 avril, 6 mai, 11 juin et 10 juillet 2003, le
demandeur a établi des “situations” concernant le chantier de
construction de la piscine et le nettoyage des carrelages. La situation du
10 juillet 2003 fait état d'un coût final, pour la construction de la piscine,
de 361'831 fr. 25.
b) X.________, qui a travaillé durant une trentaine d'années pour
la défenderesse, s'est établi en tant qu'indépendant à la fin des années
1990. Depuis lors, il est régulièrement mandaté par la défenderesse pour
établir ou contrôler les métrés des chantiers auxquels cette société prend
part. Il est intervenu, à la demande de E.________, sur le chantier de [...],
alors que celui-ci avait déjà commencé. Sa mission était de rédiger les
métrés et d'établir la facturation. Entendu comme témoin, X.________ a
précisé que le demandeur n'intervenait pas dans la chaîne de facturation.
Ainsi, le témoin traitait directement avec la défenderesse, soit E.________,
avec qui il avait des régulièrement des réunions. X.________ a souligné que
la facturation est établie en fonction des travaux commandés, mais il
arrive que la direction de travaux fasse des commandes supplémentaires
en cours de chantier. Le témoin a indiqué avoir eu des contacts avec la
direction des travaux du chantier de [...] lors de la facturation finale. C'est
à ce moment-là uniquement que des contestations ont été émises, car la
facture dépassait l'adjudication. Puisque le libellé de la soumission,
rédigée par le bureau de l'ingénieur, n'était pas complet, des travaux
supplémentaires ont dû être exécutés. Le témoin a encore mis en
évidence que la direction des travaux a reçu les métrés chaque mois,
conformément au contrat, et qu'elle elle aurait pu les vérifier. Des bons de
régies lui ont également été transmis, mais la direction n'a pas confirmé
l'exécution des travaux, qui ont néanmoins été effectués. X.________ a
estimé que la direction des travaux aurait dû établir des soumissions
complémentaires pour les commandes qui se sont ajoutées, en cours de
chantier, à la soumission initiale, ce qu'elle n'a pas fait. Selon le témoin, la
défenderesse, soit le demandeur et E.________, aurait dû évoquer cette
question avec la direction des travaux avant d'exécuter des tâches qui
n'avaient pas été confirmées par écrit. X.________ a enfin estimé que
l'ingénieur [...] a commis des fautes dans la direction des travaux, en

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particulier en ne fournissant pas au propriétaire de l'immeuble les
informations concernant les travaux supplémentaires.
Egalement entendus comme témoin, V.________, ancien
comptable de la défenderesse, et W.________, employé de la société depuis
1980, ont confirmé qu'ils n'avaient pas souvenir de problèmes particuliers
en rapport avec le chantier de [...].W.________ a précisé que ce chantier
était compliqué car le travail était exécuté en sous-œuvre. Les deux
témoins ont encore indiqué que X.________ intervenait régulièrement sur
les chantiers de la défenderesse. Pour le surplus, les témoins ont estimé
que, d'une manière générale, le demandeur avait donné satisfaction dans
l'accomplissement de son travail au sein de la défenderesse.
c) Par lettre du 1er juillet 2003 à la défenderesse, Z.________ SA a
indiqué notamment ce qui suit :
"Suite à la réitérée analyse des métrés que nous vous avons
transmise tôt ce matin et qui confirme l'analyse de fin mai, analyse encore
longuement discutée à Morges, notamment, le 18 juin 2003, avec MM.
X.________ et T.________ et le 27 juin avec MM. E.________ et T.________,
analyse qui a pu être affinée avec les métrés que vous nous avez enfin
communiqués après de nombreux rappels on obtient les montants
suivants :
Pour la piscine Frs. 248'876.—
Pour le 3ème étage Frs. 45'101.10
Total Frs. 293'777.10 TTC.
Moins acomptes payés Frs. 246'953.90
Solde dégagé Frs. 46'823.20
Ce montant est un montant > vu que vous
ne nous avez toujours pas fourni les justificatifs nécessaires.
Néanmoins, par gain de paix nous pourrions persuader le M.O.
de vous verser immédiatement Frs. 50'000.— pour toutes choses, à la
condition, bien évidemment, que vous débarrassiez immédiatement le
chantier que vous avez abruptement abandonné sans explications et
avertissement le 30 juin à 07h45, en le laissant dans un état de saleté et
désordre inadmissible, faisant fi notamment, des réitérées demandes du
M.O. de libérer les places de parc de ses locataires."
La défenderesse n'a pas accepté l'offre contenue dans cette
lettre. Elle a ouvert action contre A.________ devant la Cour civile du
Tribunal cantonal et conclu au paiement de la somme de 181'833 fr. 80,
avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2003. Dans le cadre de cette
procédure, A.________ a déposé une réponse le 12 juin 2006. Il a mis en
cause le calcul des métrés, certains "prix exorbitants" et le nombre des
heures de régie facturées, prenant des conclusions reconventionnelles à

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hauteur de 73'000 fr. environ. La procédure ouverte devant la Cour civile
s'est conclue par la passation d'une transaction, signée les 25 octobre et 2
novembre 2007, aux termes de laquelle A.________ s'est engagé à verser
un montant de 140'000 fr. à la défenderesse.
4. a) En 2003, le demandeur percevait un salaire mensuel de 6'650
fr. brut.
Par lettre du 25 juillet 2003, le demandeur a résilié les
rapports de travail le liant à la défenderesse pour le 31 septembre suivant.
b) Par lettre du 3 septembre 2003, la défenderesse a écrit ce qui
suit au demandeur :
"(…)
Il n'en demeure pas moins que nous tenions à attirer votre
attention sur quatre affaires dont vous vous êtes personnellement occupé
de A à Z, à savoir Sentier [...] à Renens, [...] à Lausanne, [...] à Lausanne
et Carrosserie [...].
Malgré les nombreux conseils d'administrations que vous
avons eus et malgré les demandes répétées de son président de faire
signer, accepter, vérifier ou confirmer par écrit tous les travaux
complémentaires ne faisant pas partie des diverses offres de base, ce
n'est pas moins de CHF 300'000,-- qui nous sont dus mais
malheureusement refusés.
Nous tenons à préciser que dans les cas mentionnés ci-dessus,
votre responsabilité ne peut être écartée. Il s'agit dans ces cas précis de
préjudices importants voire vitaux qui pourrait (sic) à court terme mettre
fin à l'activité de l'entreprise. De votre qualité de fondé de pouvoir, vous
ne pouvez pas ne pas en être conscient.
(…)
En conclusion, nous tenions à vous faire part de ces
constatations et sommes dans l'obligation de vous mettre en demeure de
vous mettre à disposition de l'entreprise, dans des délais inconnus à ce
jour, pour régler ces affaires sans qu'elles ne perturbent à (sic) la survie de
notre société."
c) Au mois de septembre 2003, le demandeur a bénéficié, à sa
requête, d'une période de vacances qui excédait le total des jours auquel il
avait droit pour l'année en question. Il a donc été convenu qu'en
compensation, le demandeur effectuerait 7 jours de travail pour la
défenderesse durant le mois d'octobre 2003. Durant ces jours de travail, il
devait mettre un terme au traitement administratif des dossiers de
certains chantiers dont il s'était occupé.

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d) La fiche de salaire du mois de septembre 2003 du demandeur,
établie par la défenderesse le 7 octobre 2003, contient le décompte
suivant :
"SALAIRE MENSUEL 6'350,00
SALAIRE MENSUEL 300,00
13E SALAIRE 4'987,50
TOTAL INSTIT. COTIS. 11'637,50
ALLOCATION FAMILIALE 300,00
VIATIQUE MAC. 113,00 0,7000 79,10
DIVERS 284,00
TOTAL SALAIRE BRUT 12'300,60
AVS/AI/APG COTIS. 11'637,50 5,0500 587,70-
CAISSE CHÔMAGE COTIS 11'637,50 1,2500 145,45-
AVS CPL. FAC. COTI. 11'637,50 5,0000 581,90-
PRIME CNA 11'637,50 0,00
PHILOS IPG FACULT. 11'637,50 0,00
AVANCE 8'000,00-
AVANCE 2'945,25-
DIVERS 1 40,00-
TOTAL DÉDUCTIONS 12'300,30-
SALAIRE NET 0,30
ANCIEN ARRONDI 0,30-
PAIEMENT/BANQUE 0,00"
Les sommes de 8'000 fr. et 2'945 fr. 25, mentionnées à titre
d'avance dans ce décompte, ont été prélevées et conservées ensuite
d'une décision unilatérale de la défenderesse, afin de s'assurer que le
demandeur effectue les sept jours de travail qu'il s'était engagé à
accomplir durant le mois d'octobre 2003.
Par lettre du 13 octobre 2003, la défenderesse a indiqué au
demandeur qu'il devait se présenter le 15 octobre suivant pour effectuer
son "troisième jour de compensation". Elle a précisé qu'il lui restait encore
"quatre jours légaux à effectuer". La défenderesse a encore ajouté ce qui
suit : "Il est évident et ceci selon notre courrier du 3 septembre écoulé que
nous comptons sur votre présence à la demande en plus des jours précités
pour liquider les affaires qui devraient l'être".
Dans une lettre du 24 octobre 2003, le demandeur a interpellé
la défenderesse en raison du fait qu'il n'avait reçu aucun versement à titre
de salaire pour le mois de septembre 2003 et de part du treizième salaire
pour l'année en question. La défenderesse lui a répondu comme suit, par
lettre du 28 octobre 2003 :

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"Une erreur s'est glissée sur l'établissement de votre salaire.
En complément des retenues sur les chantiers non réglés, (voir
tableau annexe), nous vous versons ce jour la différence de CHF 2'945,25.
D'autre part, les montants retenus seront versés à chaque
chantier liquidé et payé.
Nous vous rappelons qu'à ce jour, vous nous devez encore
 > jours."
Il n'est pas établi que le demandeur aurait effectué les deux
jours de travail destinés à compenser le solde des vacances prises en trop
durant le mois de septembre 2003. Le témoin V.________ n'a pas été en
mesure de fournir une quelconque précision à cet égard.
e) Par lettre du 6 novembre 2003, la défenderesse a écrit
notamment ce qui suit au demandeur :
"Nous sommes fort surpris de votre attitude; en effet, les
tâches sous votre responsabilité ainsi que la signature, l'acceptation, la
vérification ou la confirmation par écrit de tous les travaux
complémentaires n'ont toujours pas été réglés. Vous voudrez bien vous
référer à notre du courrier du 3 septembre écoulé.
Vous voudrez bien mettre tout le soin nécessaire à la clôture
de tous les dossiers litigieux et ceci conformément à nos accords écrits ou
oraux.
Nous vous faisons également part des nouveaux cas de clients
mécontents quant à l'organisation, la réalisation ainsi qu'à la qualité de
nos prestations sur les chantiers [...] à Epalinges et [...] à Lausanne.
Nous vous laissons le soin de régler ces différents (sic) dans un
délai échéant au vendredi 14 novembre prochain. Pour ce faire nous
joignons à nouveau la liste des contentieux sur laquelle vous constaterez
le règlement des affaires [...] et [...].
Si tel n'était pas le cas, nous serions contraint (sic) d'engager
une poursuite à votre encontre pour le solde ouvert."
En annexe à ce courrier figurait une liste de contentieux
mentionnant le nom et la valeur de quatorze chantiers, dont celui de [...],
à Lausanne. La défenderesse avait ventilé la somme de 8'000 fr. retenue
sur le salaire du mois de septembre 2003 du demandeur, en attribuant
une certaine valeur – comprise entre 250 fr. et 2'500 fr. - à chacun des
chantiers en question.

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f) La somme de 8'000 fr. retenue sur le salaire du mois de
septembre 2003 du demandeur ne lui a jamais été restituée.
5. Par envoi du 28 octobre 2008, le demandeur a requis de
l’Office des poursuites de l’arrondissement de Lausanne-Est l’ouverture
d’une poursuite à l’encontre de la défenderesse pour un montant de
15’000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 octobre 2003. La cause de
l'obligation invoqué est la suivante : "Prétentions salariales échues, selon
contrat de travail ayant pris fin au 31 octobre 2003. Poursuite interruptive
de prescription".
Le 31 octobre 2008, l’Office des poursuites de
l’arrondissement de Lausanne-Est a notifié à la défenderesse un
commandement de payer portant sur un montant de 15’000 fr. dans la
poursuite n° 5005212, ouverte sur requête du demandeur. La
défenderesse y a fait opposition totale.
6. Le demandeur a ouvert action par requête déposée le 9 février
2009, concluant, avec suite de dépens, au paiement par la défenderesse
d'un montant de 8'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 octobre 2003,
et au prononcé de la mainlevée de l'opposition formée par la défenderesse
au commandement de payer qui lui a été notifié le 31 octobre 2008 dans
la poursuite n° 5005212 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est.
Par écriture du 4 mai 2009, la défenderesse a conclu, avec
dépens, à libération des fins de la requête. Elle a en outre pris, toujours
sous suite de dépens, une conclusion reconventionnelle en paiement par
le demandeur d'une somme de 30'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 4
septembre 2003. Par cette écriture, la défenderesse a invoqué la
prescription de la prétention du demandeur.
La conciliation a été tentée à l'audience du 5 mai 2009, en
vain. Le demandeur a confirmé, sous suite de dépens, la conclusion I de sa
requête et en a retiré la conclusion II. La défenderesse a également
confirmé, avec dépens, les conclusions de son écriture du 4 mai 2009. Le
demandeur a conclu, avec dépens, au rejet de la conclusion
reconventionnelle de la défenderesse et invoqué la péremption de cette
prétention.
L'audience de jugement s'est tenue le 24 août 2009. Le
tribunal a notamment entendu les témoins V.________, W.________ et
X.________. Bien que régulièrement cité, le témoin [...] ne s'est pas
présenté. La défenderesse a requis la fixation d'une seconde audience de
jugement, aux fins d'entendre ce témoin. Cette requête a été rejetée par
le tribunal."
B. Par mémoire motivé, E.________ SA a recouru contre ce
jugement en concluant à la réforme en ce sens qu'elle n'est pas la
débitrice de T.________, que l’opposition formée dans la poursuite 5005212

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est définitivement maintenue et que T.________ est son débiteur et lui doit
immédiat paiement de la somme de 30'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès
le 4 septembre 2003, solde réservé. Elle a également pris une conclusion
en nullité.
En d roit :
1. Le litige qui divise les parties relève du contrat de travail. Il est
régi par l'art. 343 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) et
par la LJT (loi du 17 mai 1999 sur la juridiction du travail; RSV 173.61). Il
relève de la compétence du tribunal de prud'hommes, la valeur litigieuse
n'excédant pas 30'000 fr. (art. 2 al. 1 let. a LJT).
L'art. 46 LJT ouvre la voie du recours en nullité et en réforme
contre les jugements rendus par un tribunal de prud'hommes, selon les
art. 444, 445 et 451 CPC.
Interjeté en temps utile, le recours, qui tend à la nullité
respectivement à la réforme du jugement attaqué, est recevable.
2. La recourante invoque la violation d'une règle essentielle de la
procédure au sens de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC. Elle fait grief aux premiers
juges de ne pas avoir donné suite à sa requête d'audition de [...]. Cela
étant, la recourante se plaint d’une appréciation arbitraire des preuves et
d'une prétendue lacune de l'état de fait. Ce moyen est toutefois
irrecevable en nullité, compte tenu du caractère subsidiaire de ce recours
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, Lausanne 2002, 3ème
éd., n. 14 ad art. 444 CPC, p. 655) et du large pouvoir d'examen dont
dispose la cour de céans dans le cadre du recours en réforme.
Il convient dès lors d'examiner le recours en réforme.

- 10 -
3. Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par
renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT). Les parties ne peuvent toutefois articuler des
faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui
auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'article 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves déjà administrées
en première instance (Journal des Tribunaux [JT] 2003 III 3). Il développe
donc son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas
échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci (ibidem).
4. La recourante invoque le fait que, malgré sa réquisition dans
ce sens, les premiers juges n’ont pas fixé une audience particulière aux
fins d’entendre le témoin [...], qui avait été l’ingénieur responsable du
chantier de l’immeuble sis [...] (jgt, p. 17 et 29). Selon elle, celui-ci aurait
pu s’exprimer au sujet de la responsabilité de l’intimé dans la gestion
dudit chantier. Mais, outre que, selon les premiers juges, les déclarations
de ce témoin auraient été sujettes à caution (jgt, p. 29), elles n’auraient
pas permis de fixer la quotité du dommage invoqué par la recourante,
dont les premiers juges ont considéré à juste titre qu’à défaut d’expertise,
il n’était pas établi (jgt, p. 29) ; peu importe dès lors que ce témoin n’ait
pas été entendu.
5. La recourante soutient que la prétention de l’intimé est
prescrite. Selon elle, contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges,
la prescription quinquennale n’aurait pas été interrompue par sa lettre du
28 octobre 2003, dès lors qu’on n’y trouvait pas une reconnaissance de
dette « sans réserve ni condition » au sens de l’ATF 122 III 125.

- 11 -
Il est vrai que, dans cette correspondance, si la recourante
s’est référée à un montant de 8'000 fr. retenu sur le salaire de l’intimé et
restant à verser à celui-ci, elle a précisé qu’un versement interviendrait «
à chaque chantier liquidé et payé » ; elle a donc subordonné la fourniture
de sa prestation pécuniaire à celle de l’intimé, qui devait collaborer à la
liquidation de certaines affaires. Mais une telle restriction relative au
paiement de sa dette n’a pas empêché la recourante de reconnaître le
principe de celle-ci, ce qui a suffi pour interrompre la prescription.
Selon l'art. 135 ch. 1 CO en effet, la prescription est
interrompue lorsque le débiteur reconnaît la dette. Cette reconnaissance
est la manifestation par laquelle le débiteur (ou son représentant) exprime
au créancier (ou à son représentant) qu'il a conscience d'être tenu envers
lui par une obligation juridique déterminée (Berti, Zürcher Kommentar,
Zurich 2002, n. 11 ad art. 135 CO). La reconnaissance de dette doit
ressortir des déclarations du débiteur, orales ou écrites, interprétées, le
cas échéant, selon le principe de la confiance, ou d'actes concluants. Pour
avoir un effet interruptif, la reconnaissance de dette ne doit pas
nécessairement être faite par le débiteur dans le dessein d'exprimer sa
volonté de s'obliger, ni d'interrompre la prescription. Il suffit qu'il
manifeste admettre que la dette existe encore ("Wissenserklärung", par
opposition à la déclaration de volonté, "Willenserklärung", cf. ATF 57 II
583). Il suffit de même que le débiteur reconnaisse l'obligation de
prestation dans son principe. Peu importe qu'il soit dans l'incertitude quant
au montant de la dette, car la reconnaissance de l'obligation de principe
de payer suffit et n'a pas à se rapporter à un montant déterminé (ATF 119
II 368, c. 7b p. 378; ATF 110 II 176 c. 3). Si le débiteur n'articule pas de
chiffre, la reconnaissance s'étend au montant qui s'avère dû au regard de
l'obligation reconnue et, s'il indique en revanche un montant déterminé,
celui-ci constitue la limite supérieure de sa volonté de reconnaissance
(Berti, op. cit., n. 18 ad art. 135 CO).

- 12 -
L’ATF 122 III 125 invoqué par la recourante, au considérant 2
duquel on lit que la reconnaissance de dette doit exprimer la volonté de
payer une somme d’argent sans réserve ni condition, ne concerne que la
reconnaissance de dette écrite de l’art. 82 al. 1 LP valant titre de
mainlevée et non pas l’expression de la conscience d’être obligé comme
exigé seulement à l’art. 135 ch. 1 CO . C’est ainsi que la prescription d’une
dette relative au prix de l’ouvrage peut être interrompue par une
déclaration selon laquelle ce prix sera payé lorsque l’ouvrage sera réparé
(ATF 110 II 176 c. 3). De même, l’effet interruptif est provoqué par une
déclaration selon laquelle le débiteur se dit prêt à payer la dette à
certaines conditions (ATF 134 III 591, c. 5.2.1). Ce moyen de la recourante
doit dès lors être rejeté.
6. La recourante prétend encore que ce ne sont pas deux jours
de vacances que l’intimé aurait pris en trop et dont il lui serait redevable,
mais davantage.
Les premiers juges ont retenu que les parties étaient
convenues d’une compensation de 7 jours à effectuer par l’intimé pour
avoir pris en septembre 2003 des vacances excédant son droit (jgt, p. 19).
Ils ont constaté qu’il n’était pas établi que celui-ci avait effectué un solde
de deux jours de travail de compensation, dont l’employeur avait
demandé l’exécution par lettre du 28 octobre 2003 (jgt, p. 20). C’est
l’équivalent de ce solde de deux jours, par 676 fr. 70 brut, qui a été alloué
à la recourante par compensation.
Selon la recourante, le solde de vacances de l’intimé au 31
août 2003 était négatif, s’élevant à – 0.25 jours. Il aurait ensuite pris 9
jours de vacances en septembre 2003 et aurait effectué 2,5 jours de
travail de compensation en octobre 2003. Compte tenu d’un droit à 2.08
jours de vacances acquis en septembre, le solde serait de 4,67 jours (9 +
0.25 – 2.08). Ces allégations ne sont cependant pas prouvées. Elles se
trouvent en outre en contradiction avec les propres déclarations de la
recourante, qui, par lettre du 28 octobre 2003, a fait savoir à l’intimé,

- 13 -
alors que le contrat avait pris fin le 30 septembre précédent, qu’il lui
restait à effectuer deux jours de travail de compensation. Ce moyen de la
recourante doit dès lors être rejeté.
7. En définitive, le recours doit être rejeté, en application de l'art.
465 al. 1 CPC, et le jugement confirmé.
S'agissant d'un conflit du travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., le présent arrêt est rendu sans frais (art. 343 al. 2
et 3 CO; art. 235 TFJC [Tarif des frais judiciaires en matière civile; RSV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. L'arrêt est rendu sans frais.
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le présidente : Le greffier :

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Du 7 janvier 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Thierry Zumbach, aab (pour E.________ SA),
- M. Christophe Savoy, aab (pour T.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :