vd_gerichte · PE18.005869 · 2019-05-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.005869-JUA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 mai 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Pilet
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 3 al. 2 let. a, 246 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 mai 2019 par G.________
contre la décision rendue le 23 avril 2019 par le Ministère public cantonal
Strada dans la cause n° PE18.005869-JUA, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public cantonal Strada instruit une enquête
pénale contre G.________, actuellement en détention provisoire, pour
infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Il est soupçonné
d’avoir mis en place un important trafic de produits cannabiques, portant
sur des quantités d’au moins 150 kilogrammes de marijuana et 15
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kilogrammes de haschisch ; de ce chef et selon ses propres déclarations,
le prévenu aurait réalisé un bénéfice d’au moins 80'000 francs.
b) Par mandats du 29 août 2018, le Ministère public a ordonné
les perquisitions du logement de G.________ à [...] et du box loué par ce
dernier à [...] ; lesdits mandats prévoyaient ainsi la perquisition du
logement du prévenu, « y compris dans les greniers, caves, archives,
dépendances, parties communes de l’immeuble et autres, quel que soit
leur lieu de situation, et sur tout matériel informatique ou support de
données (ordinateur, téléphone portable, données enregistrées quel que
soit leur lieu de situation, etc.) ».
c) Les perquisitions ont été effectuées le 30 août 2018 et ont
fait l’objet de procès-verbaux. Lors de celles-ci, environ 17 kilogrammes
de produits cannabiques et plus de 90'000 fr., notamment, ont été saisis.
En outre, les enquêteurs ont constaté que G.________ avait installé un
système de vidéosurveillance et ont emporté son matériel informatique.
Le prévenu a été appréhendé le même jour.
d) Lors de son audition du 31 août 2018, en présence de son
ancien défenseur, G.________ a livré ses codes d’accès aux enquêteurs
puis, hors procès-verbal et toujours en présence de son ancien défenseur,
le prévenu a donné son accord à la saisie du contenu de son système de
vidéosurveillance. Les inspecteurs ont ainsi pu copier divers
enregistrements, qui ont ensuite été versés au dossier à titre de pièces à
conviction.
e) Par courrier du 15 janvier 2019, G.________ a notamment
demandé au Procureur, d’une part, la communication de la mesure
technique de surveillance de localisation le concernant et la notification
formelle de la décision d'autorisation du Tribunal des mesures de
contrainte y relative et, d’autre part, la communication de l'observation
dont il avait également fait l’objet.

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Le Procureur a répondu au prévenu par courrier du 23 janvier
2019.
Par deux actes du 30 janvier 2019, invoquant une violation de
son droit d’être entendu, G.________ a recouru contre cette communication
auprès de la Chambre des recours pénale, en concluant en substance à ce
que les données/informations récoltées dans le cadre de la mesure
technique de surveillance et dans le cadre de l’observation soient
déclarées inexploitables et retirées du dossier pénal.
Par arrêt du 5 mars 2019 (n° 169), la Chambre des recours
pénale a admis le recours de G.________, a annulé l’ordonnance du 23
janvier 2019 et a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public
cantonal Strada. S’agissant de la mesure technique de surveillance,
l’autorité de recours a notamment considéré que la communication du
Ministère public violait le droit d’être entendu de G.________, dans la
mesure où cette autorité ne s’était en particulier pas prononcée sur la
réalisation de la condition posée par l’art. 269 al. 2 let. f CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Concernant
l’observation, la Chambre des recours pénale a considéré que la
communication attaquée n’indiquait pas expressément la date à laquelle
la mesure avait pris fin et, surtout, le mode d’observation qui avait été
pratiqué, de sorte qu’elle violait également le droit d’être entendu de
G.________.
f) Par courrier du 13 mars 2019, G.________ a en substance
demandé que les preuves obtenues par le visionnement des images de
vidéosurveillance des locaux loués par ses soins et les captures d’écran y
relatives, annexées au rapport d’investigation du 30 mai 2018, de même
que toute preuve dérivée, soient retirées du dossier, au motif qu’elles
auraient été obtenues illicitement. Il a également demandé que les
auditions et pièces mentionnant ou se fondant sur les enregistrements
effectués par le système de vidéosurveillance de son logement, dont il
aurait communiqué les codes d’accès aux enquêteurs hors de la présence
de son avocat, de même que toute preuve dérivée, soient retirées du

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dossier, au motif que lesdits enregistrements auraient été obtenus
illicitement.
Ensuite de l’arrêt rendu le 5 mars 2019 par la Chambre des
recours pénale et de la correspondance de G.________ du 13 mars 2019, le
Procureur a répondu à ce dernier par courrier du 9 avril 2019.
Par deux actes du 16 avril 2019, invoquant une violation de
son droit d’être entendu, G.________ a recouru contre cette communication
auprès de la Chambre des recours pénale, en concluant en substance à ce
que le dossier d’observation soit complété et à ce que les
données/informations récoltées dans le cadre de la mesure technique de
surveillance soient déclarées inexploitables et retirées du dossier pénal.
Par arrêt du 25 avril 2019 (n° 328), la Chambre des recours
pénale a rejeté le recours de G.________ et a confirmé la décision du
Ministère public cantonal Strada du 9 avril 2019. En substance, l’autorité
de recours a constaté que ladite décision remplissait les exigences légales
et comblaient les lacunes relevées dans l’arrêt du 5 mars 2019, dans la
mesure où les motifs, le mode et la durée de l’observation y étaient
clairement indiqués. S’agissant de la mesure technique de surveillance, la
Chambre des recours pénale n’a distingué aucune violation de l’art. 269
al. 2 CPP, ni aucune violation du droit d’être entendu du prévenu, les
conditions de l’art. 279 al. 1 CPP ayant été respectées.
g) Par courrier du 16 avril 2019, G.________ a encore requis du
Ministère public qu’une décision formelle soit rendue au sujet des vidéos
de surveillance de son logement et que le formulaire l’informant de ses
droits, qui lui aurait été remis immédiatement après son interpellation le
30 août 2018, soit versé au dossier.
B. Par décision du 23 avril 2019, le Ministère public cantonal
Strada a constaté que les vidéos de surveillance versées au dossier à titre
de pièces à conviction étaient exploitables (I) et a refusé de retirer du
dossier les vidéos précitées (II).

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Le Procureur a exposé que les perquisitions du logement du
prévenu et du box loué par ce dernier avaient été ordonnées par mandats
du 29 août 2018, lesquels n’avaient pas fait l’objet d’un recours, et
qu’aucune demande de mise sous scellés n’avait été déposée par le
prévenu suite à ces perquisitions ou à la saisie des vidéos. Il a précisé que
le prévenu avait remis ses codes d’accès aux enquêteurs lors de l’audition
du 31 août 2018 en présence de son ancien défenseur et après avoir signé
le formulaire rappelant son droit de garder le silence, et qu’en marge de
cette audition mais toujours en présence de son défenseur, le prévenu
avait donné son accord à la saisie du contenu de son système de
vidéosurveillance. Le Procureur a ajouté que les vidéos litigieuses avaient
été préservées afin d’en éviter l’effacement automatique, ce qui était
conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’art. 263 al. 3
CPP (ATF 143 IV 270 c. 7.5 et 7.6), et qu’au vu de la gravité de l’infraction
reprochée au prévenu, la perquisition informatique était proportionnée et
conforme au but recherché, soit établir son activité délictueuse.
C. Par acte du 3 mai 2019, G.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre cette décision, en concluant à sa
réforme en ce sens que les preuves recueillies lors de la perquisition du 30
août 2018 ne sont pas exploitables et doivent être retirées du dossier, en
particulier la P. 63, ainsi que tout élément faisant état de ces preuves (II).
Le recourant a également conclu à l’octroi d’une indemnité de 819 fr. 70,
TVA et débours compris, à la charge de l’Etat, pour ses frais de défense
occasionnés par la procédure de recours (III), les frais d’arrêt étant laissés
à la charge de l’Etat (IV).
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et actes de procédure du Ministère public.
Une décision du Ministère public refusant de retrancher des pièces du
dossier est ainsi susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP

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(Stephenson/Thiriet, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozess-ordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 10 ad art. 393 CPP ; CREP 9 mars 2015/169 ; CREP 14 juillet
2014/468 ; CREP 7 juillet 2014/454). Ce recours doit être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du code de procédure pénale
suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire ;
BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque en premier lieu une violation de son droit
d’être entendu. Il reproche au Procureur de ne pas avoir traité l’un de ses
griefs figurant dans son courrier du 13 mars 2019. Il s’agissait du moyen
portant sur la communication de ses droits. Il s’était plaint notamment de
ne pas avoir été informé de la possibilité d’être assisté d’un avocat, en
particulier durant la perquisition.
2.2 Le droit d’être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), comporte celui de recevoir une décision suffisamment motivée,
c'est-à-dire permettant à la personne visée de la contester à bon escient
(ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; ATF 125 II 369
consid. 2c) et à l'autorité de recours d'exercer utilement son contrôle (ATF
126 I 97 consid. 2b ; ATF 124 II 146). Pour satisfaire à ces exigences,
l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée
et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause ; elle n’est cependant pas tenue de discuter tous
les arguments soulevés par les parties mais peut se limiter à ceux qu’elle

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juge pertinents (ATF 143 III 65 précité ; ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; TF
6B_946/2018 du 15 novembre 2018 consid. 1.1).
2.3 En l’espèce, iI est vrai que le Procureur n’a pas répondu
spécifiquement à ce grief. En revanche, il a expliqué que G.________ avait
remis ses codes d’accès aux enquêteurs lors de l’audition du 31 août
2018, en présence de son défenseur d’alors et après avoir signé le
formulaire rappelant son droit de garder le silence et que de même, en
marge de cette audition mais toujours en présence de son défenseur,
G.________ avait donné son accord de manière libre et éclairée à la saisie
du contenu de son système de vidéosurveillance. Ainsi, l’argumentation du
Procureur relative à la « validation » par le recourant en présence de son
ancien défenseur des opérations de la perquisition, intervenue le
lendemain, porte sur l’ensemble de la problématique de cette mesure de
contrainte et répond également à ce moyen.
3.
3.1 Le recourant se plaint de ne pas avoir été informé de la
possibilité d’être assisté d’un avocat durant la perquisition et remet ainsi
en cause la validité de celle-ci. Le dossier ne comporterait aucun
formulaire ad hoc signé de sa main alors qu’il s’agirait d’un cas de défense
obligatoire et que l’assistance d’un avocat devait être assurée avant et
pendant la perquisition. En outre, alors qu’il ne devrait pas y avoir
d’audition du prévenu durant une perquisition, la police l’aurait interrogé à
cette occasion au sujet des caméras et des enregistrements.
3.2
3.2.1 En tant que mesure de contrainte au sens de l’art. 196 CPP, la
perquisition ne peut être ordonnée que lorsqu’elle est prévue par la loi,
que des soupçons suffisants laissent présumer une infraction, que les buts
poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères et
que la mesure apparaît justifiée au regard de la gravité de l'infraction (art.
197 al. 1 CPP). Une telle mesure peut être prononcée par le Ministère
public (art. 198 al. 1 let. a CPP) et suppose en outre qu’une instruction

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pénale soit ouverte, conformément à l’art. 309 al. 1 let. b CPP (CREP 8
février 2017/102 consid. 2.2).
Conformément à l'art. 246 CPP, les supports informatiques
ainsi que les installations destinées au traitement et à l'enregistrement
d'informations peuvent en particulier être soumis à une perquisition
lorsqu'il y a lieu de présumer qu'ils contiennent des informations
susceptibles d'être séquestrées (art. 263 al. 1 let. a CPP ; ATF 143 IV 270,
JdT 2017 IV 384).
3.2.2 Selon l’art. 130 let. b CPP, le prévenu doit avoir un défenseur
notamment lorsqu’il encourt une peine privative de liberté de plus d’un an,
une mesure entraînant une privation de liberté ou une expulsion. La peine
que le prévenu « encourt », ou celle dont il est « passible » (cf. art. 132 al.
3 CPP), n’est pas la peine encourue abstraitement au vu de l’infraction en
cause – à savoir la peine maximale prévue par la loi pour l’infraction en
question –, mais celle qui est concrètement envisagée au vu des
circonstances particulières objectives du cas ou de la peine que le
Ministère public requiert (Ruckstuhl, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], op.
cit., n. 18 ad art. 130 CPP ; Harari/Aliberti, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 23
ad art. 130 CPP et les réf. citées).
En cas de défense obligatoire au sens de l’art. 130 CPP, la
direction de la procédure pourvoit à ce que le prévenu soit assisté aussitôt
d’un défenseur (art. 131 al. 1 CPP) et ordonne une défense d’office si le
prévenu, malgré l’invitation de la direction de la procédure, ne désigne
pas de défenseur privé (art. 132 al. 1 let. a ch. 1 CPP) ou si le mandat est
retiré au défenseur privé ou que celui-ci a décliné le mandat et que le
prévenu n’a pas désigné un nouveau défenseur dans le délai imparti (art.
132 al. 1 let. a ch. 2 CPP).
3.2.3 Selon l’art. 3 al. 2 let. a CPP, les autorités pénales se
conforment notamment au principe de la bonne foi. Ce principe
constitutionnel découlant des art. 5 al. 3 et 9 Cst. s’impose de manière

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générale dans toutes les procédures et tant aux autorités qu’aux
personnes privées parties à la procédure, y compris le prévenu, tous étant
tenus de se comporter de manière loyale. Ainsi, la partie qui s'aperçoit
qu'une règle de procédure est violée à son détriment ne saurait laisser la
procédure suivre son cours sans réagir, dans le but, par exemple, de se
réserver un moyen de nullité pour le cas où le jugement à intervenir ne la
satisferait pas. Les manœuvres dilatoires de cette sorte sont inadmissibles
(ATF 138 I 97 c. 4.1.5 et les réf. citées ; Jeanneret/Kuhn, Précis de
procédure pénale, 2013, n. 4004).
3.3 En l’espèce, en remettant en cause la régularité de la
perquisition du 30 août 2018, le recourant adopte un comportement
clairement contradictoire. En effet, comme le Procureur l’a relevé, le
prévenu, lors de son audition du 31 août 2018 en présence de son
précédent défenseur, a remis ses codes d’accès aux enquêteurs après
avoir signé le formulaire rappelant son droit de garder le silence. En outre,
peu après, toujours en présence de son défenseur, il a exprimé son accord
avec la saisie du contenu de son système de vidéosurveillance et il ne
s’est pas plaint directement par la suite d’un dysfonctionnement
procédural à cette occasion ou d’avoir été victime de méthodes interdites
au sens de l’art. 140 CPP. Il n’a pas non plus requis une quelconque mise
sous scellés. Ce n’est qu’en mars 2019, soit plus de six mois plus tard,
qu’il a contesté la régularité de cette mesure d’instruction. Un tel
revirement d’attitude se révèle clairement contraire au principe de la
bonne foi en procédure.
En outre, le même raisonnement peut être suivi s’agissant du
grief du recourant portant sur la validité des procès-verbaux de
perquisition. De toute manière, contrairement à ce qu’il soutient, ces
documents n’apparaissent pas être entachés d’une quelconque
irrégularité formelle, dès lors qu’ils comportent un résumé sommaire des
opérations, la mention de l’identité des intervenants, ainsi que les
signatures de ces derniers et du recourant.

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4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écriture (art. 390 al. 2 CPP) et la
décision entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 23 avril 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de G.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Fabien Mingard (pour G.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Procureur cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :