vd_gerichte · LS23.023869 · 2024-03-19 · fr
Suppression droit de visite
Suppression droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LS23.023869-240107
55
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 19 mars 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Giroud Walther et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 273, 445 et 450g CC ; 292 CP ; 343 al. 1 let. a CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par E.H.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 13 décembre 2023 par
la Juge de paix du district d’Aigle, dans la cause concernant l’enfant
I.H.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 décembre
2023, adressée pour notification aux parties le 10 janvier 2024, la Juge de
paix du district d’Aigle (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a
partiellement admis la requête déposée le 18 septembre 2023 par
X.________ (ci-après : l’intimé) (I), rappelé que, conformément à
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 28 juin 2023, X.________
exerçait son droit de visite sur sa fille I.H.________ par l’intermédiaire de
Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux
heures, à l’intérieur des locaux exclusivement (II), constaté que le respect
de cette décision impliquait l’obligation pour E.H.________ (ci-après : la
recourante) d’amener sa fille au Point Rencontre selon les modalités
prévues par cette institution, afin de permettre l’exercice du droit de visite
(III) et assorti cette obligation faite à E.H.________ de la menace de la peine
prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311)
(IV).
En droit, la première juge a en substance constaté que la mère
n’avait jamais amené sa fille au Point Rencontre, qu’après l’entretien
d’admission auquel elle avait participé, elle ne s’était plus présentée et
n’avait pas averti X.________ de ces absences, exposant que l’enfant ne
souhaitait pas se rendre au Point Rencontre. La juge de paix a rappelé que
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 28 juin 2023 était exécutoire,
que la mère ne l’avait pas contestée, mais que celle-ci faisait « totalement
obstacle à ce droit de visite » et qu’elle n’avait jamais amené sa fille
« même juste pour tenter l’expérience ». La première juge a estimé que la
mère n’apportait aucun élément susceptible de corroborer ses allégations
relatives aux craintes de l’enfant et que les arguments mettant en cause
les modalités d’intervention du Point Rencontre n’étaient pas pertinents,
car cette structure était conçue pour garantir le bon déroulement du droit
de visite même dans des situations délicates. Or, le comportement de la
mère démontrait une volonté de ne pas laisser le père voir sa fille et qu’en
dépit de ses réticences, elle devait respecter la décision judiciaire qu’elle

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n’avait pas contestée, ce qui justifiait de l’y contraindre sous la menace de
la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (art. 343 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
B. Par acte du 22 janvier 2024, E.H.________ a recouru contre
cette ordonnance, concluant à son annulation.
Par courrier du 9 février 2023, la juge déléguée de la Chambre
de céans a informé la recourante qu’elle était en l’état dispensée d’avance
de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. I.H.________, née le [...] 2017, est la fille des parents non
mariés E.H.________ et X.________.
2. Selon une convention signée le 15 novembre 2019 et
homologuée le 13 janvier 2020 par l’Autorité intercommunale de
protection de l’enfant et de l’adulte des communes de Martigny,
Bovernier, Martigny-Combe, Saillon et Trient, les deux parents exercent
l’autorité parentale conjointe et sont convenus que le droit de visite de
X.________ s’exercerait de la manière la plus large possible, d’entente
entre les parents, et qu’à défaut d’entente, il s’exercerait comme suit :
durant les semaines paires, un week-end sur deux, du vendredi à 18
heures au dimanche à 18 heures, à charge pour le père d’aller chercher et
ramener l’enfant au domicile de sa mère, durant les semaines impaires,
du jeudi matin à 10 heures jusqu’au vendredi à 12 heures, à charge pour
le père d’aller chercher et ramener l’enfant au domicile de sa mère, pour
autant que ses horaires de travail et les horaires scolaires de l’enfant le
permettent.
Les parents sont également convenus que le père pourrait
joindre sa fille soit par un appel téléphonique, soit par un appel

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visiophonique chaque mardi entre 18 heures et 18 heures 15, ainsi que
chaque jeudi, aux mêmes horaires.
3. Par requête du 26 mai 2023, complétée par envoi du 9 juin
2023, E.H.________ a requis de la Justice de paix du district d’Aigle la
suspension immédiate du droit de visite de X.________ sur I.H.________,
subsidiairement que les relations personnelles soient organisées sous
surveillance, en raison de soupçons d’attouchements sexuels. E.H.________
a exposé que l’enfant lui avait confié avoir subi des comportements
inadéquats de la part de son père, que la mineure avait été entendue par
la police et qu’une enquête était désormais instruite par le Ministère public
du Bas-Valais.
4. Le 28 juin 2023, la juge de paix a entendu X.________ et
E.H.________, assistés de leur conseil respectif. Cette dernière a déclaré
que sa fille n’avait plus revu son père depuis le 26 mai 2023, qu’elle
dormait mieux depuis qu’elle n’allait plus chez lui, qu’elle était moins
anxieuse et qu’elle ne le réclamait pas. X.________ a pour sa part contesté
les faits reprochés et s’est opposé à une suspension de son droit de visite.
5. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 juin 2023,
adressée pour notification aux parties le 12 juillet 2023, la juge de paix a
notamment admis la requête d’E.H.________ du 26 mai 2023 et dit que
X.________ exercerait provisoirement son droit de visite par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux
heures, à l’intérieur des locaux exclusivement. La juge de paix a considéré
que les propos tenus par la fillette devant la police étaient très inquiétants
et qu’il existait une suspicion suffisamment fondée pour justifier la
limitation du droit aux relations personnelles de X.________, à tout le moins
durant l’enquête pénale.
6. Par requête du 19 juillet 2023, X.________ a sollicité, à titre
superprovisoire, respectivement provisoire, le rétablissement de son droit
aux relations personnelles par le biais d’un appel visiophonique avec sa
fille à raison d’une fois par semaine, les mercredis, entre 18 heures 30 et

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18 heures 45. A l’appui de sa requête, il a produit les procès-verbaux
d’audition de police du 7 juillet 2023 de sa mère et de son père.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 juillet
2023, la juge de paix a rejeté cette requête.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 août 2023,
adressée pour notification aux parties le jour-même, la juge de paix a
rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 19 juillet 2023 par
X.________ et confirmé l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
28 juin 2023. Le recours interjeté par X.________ à l’encontre de cette
ordonnance a été rejeté dans la mesure de sa recevabilité par arrêt rendu
le 23 octobre 2023 (n° 206) par la Chambre de céans.
7. Par courriers des 10 et 11 août 2023, X.________ a informé la
juge de paix que le droit de visite par l’intermédaire de Point Rencontre ne
pourrait pas débuter avant fin août, à tout le moins, et qu’il n’avait plus eu
de contacts avec sa fille depuis plus de trois mois. Il a par ailleurs confirmé
sa requête du 19 juillet 2023 et conclu à ce que l’ordonnance du 12 juillet
2023 de la juge de paix soit rapportée et que son droit de visite, tel qu’il
existait avant sa suspension provisoire, soit immédiatement rétabli.
Subsidiairement, il a conclu à ce qu’un droit de visite au Point Rencontre
soit mis en œuvre sans délai, de même qu’un droit d’appel visiophonique
à raison de deux fois par semaine.
8. Par demande du 18 septembre 2023, adressée à la juge de
paix, X.________ a fait valoir qu’E.H.________ ne s’était pas présentée avec
I.H.________ le 16 septembre 2023, comme convenu, au Point Rencontre. Il
a requis ce qui suit :
« 1. Ordonner à Madame E.H.________ d’amener sa fille I.H.________
auprès de la structure du Point Rencontre à raison de deux fois par mois, selon le
calendrier d’ouverture et conformément au règlement et au principe de
fonctionnement de Point Rencontre, le tout sous la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 CP qui prévoit que ʺcelui qui ne se sera pas conformé à une

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décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par
une autorité ou un fonctionnaire compétents, sera puni d’une peine d’amendeʺ.
2. Condamner E.H.________ à une amende d’ordre de CHF 1'000.- à
chaque jour que cette dernière ne présente pas l’enfant I.H.________ auprès de la
structure Point Rencontre afin de permettre l’exercice du droit de visite de M.
X.________.
3. Une équitable indemnité octroyée à X.________ pour ses dépens
dans la présente procédure est mise à la charge d’E.H.________.
4. Tous les frais de la présente procédure sont mis à la charge
d’E.H.________. ».
9. Par courrier du 23 octobre 2023 adressé aux parents
d’I.H.________, avec copie à la juge de paix, la responsable du Point
Rencontre a constaté que la visite prévue le 21 octobre 2023 n’avait pas
été exercée et que, faute de régularité dans le respect des rencontres, de
nouvelles visites par l’intermédiaire de Point Rencontre ne seraient pas
planifiées. Il ressort du relevé de fréquentation porté en annexe que le
père s’est rendu aux trois visites prévues les 16 septembre, 7 et 21
octobre 2023 et que l’enfant n’a été présentée à aucune de ces trois
dates.
10. Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été
entendues à l’audience de la juge de paix du 13 décembre 2023.
E.H.________ a confirmé qu’elle n’avait pas amené sa fille au Point
Rencontre, car celle-ci ne voulait pas s’y rendre ni voir son père, malgré
ses explications. Elle n’avait pas questionné sa fille sur son refus, car elle
ne voulait pas qu’on l’accuse de la manipuler, soulignant par ailleurs
qu’elle écoutait et croyait son enfant, malgré son âge. Lors de la
préparation pour les visites, I.H.________ n’avait plus dormi la nuit et fait
des crises, de sorte qu’elle ne se voyait pas la forcer. E.H.________ a
précisé que sa fille était suivie par une psychologue. Elle a fait part de ses
craintes s’agissant du fonctionnement du Point Rencontre, se montrant
dubitative quant au fait de laisser sa fille 15 minutes seule avec les
intervenants dans l’attente de l’arrivée du père. Elle a suggéré que les

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visites s’effectuent de manière médiatisée sans passer par l’intermédiaire
du Point Rencontre, admettant toutefois n’avoir aucune autre solution
concrète à proposer. Pour sa part, X.________ a exposé que, selon ce qui lui
avait été rapporté par la responsable du Point Rencontre, la mère avait
annoncé qu’elle n’avait pas l’intention d’amener l’enfant. En outre, il ne
croyait pas qu’I.H.________ fasse des crises et ne veuille pas le voir, comme
prétendu par la mère. Il a déclaré maintenir sa requête du 18 septembre
2023.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix rendue dans le cadre d’une procédure
relative à l’exécution forcée d’une décision réservant au père, par voie de
mesures provisionnelles, un droit aux relations personnelles surveillé sur
sa fille.
1.2 Contre une telle ordonnance, le recours de l'art. 450 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC ; Droese in
Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p.
2932 ; Affolter, BSK ZGB I, op. cit., n. 66 ad art. 450g CC, p. 2996). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).

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L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC,
p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et
les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet
2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à l’autorité de protection l’occasion de prendre position (al. 1),
cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.3. En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de
la mineure concernée, partie obligée sous la menace de la peine

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d’amende de l’art. 292 CP et partie à la procédure de première instance, le
recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l’autorité de protection et l’intimé n’a pas été invité à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de protection ou le
tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne
s’y opposent. L’audition ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de
discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le
Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l’audition d’un enfant est possible dès qu’il a six ans révolus

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(ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A :53/2017 du 23
mars 2017 consid. 4.1).
2.2.2 En l’espèce, E.H.________ et X.________, assistés de leur conseil
respectif, ont été entendus par la juge de paix le 28 juin 2023 dans le
cadre de l’enquête en suppression du droit de visite du père sur sa fille
I.H.________, puis à nouveau le 13 décembre 2023 dans le cadre de la
présente requête en exécution forcée.
En outre, il n’était pas nécessaire d’entendre I.H.________ à ce
stade précoce de la procédure, bien qu’elle fût âgée de six ans révolus.
Le droit d’être entendu de chacun doit donc être considéré
comme respecté.
2.3 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 314
al. 1 et 445 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de
l’autorité de protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
En l’occurrence, l’ordonnance litigieuse ne porte que sur l’exécution forcée
de l’exercice du droit aux relations personnelles du père, de sorte que l’on
peut admettre, en application des articles précités, que la compétence du
juge de paix seul est donnée.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 La mère se plaint de l’obligation qui lui est faite, assortie de la
menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, d’amener sa fille au Point
Rencontre, conformément à l’ordonnance de mesures provisionnelles du
28 juin 2023. Elle soutient qu’elle n’est pas opposée à l’exercice du droit
de visite, mais qu’elle priorise l’intérêt de son enfant, qui a elle-même
exprimé le refus de rencontrer son père. Elle fait valoir que, lors de la
première visite, l’enfant aurait manifesté des maux de ventre et évoqué la

- 11 -
peur de son père. Lors de la seconde visite, la mineure aurait préféré se
rendre à la fête d’anniversaire d’une camarade. Elle prétend qu’il n’y
aurait pas eu de troisième visite agendée. La recourante allègue que
l’exécution forcée est réservée aux situations dans lesquelles le parent
gardien s’oppose au droit de visite, ce qui ne serait pas le cas, dès lors
qu’elle se conformerait à la volonté de sa fille et à l’état de santé de celle-
ci. Elle soutient ainsi qu’une obligation de se conformer à une décision qui
menace le développement de l’enfant serait contraire au droit et que la
menace de sanction ne serait pas justifiée.
3.2 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances ; ce droit n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 966 ss, pp. 617 ss). Le droit de visite est aussi une composante du
droit au respect de la vie familiale au sens de l’art. 8 par. 1 CEDH
(Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentale [Convention européenne des droits de
l’homme], en vigueur pour la Suisse depuis le 28 novembre 1974 ; RS
0.101)
Les relations personnelles permettent aux pères et mères non-
gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de
communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses
deux parents, ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre
psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un
rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le
critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du
droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute
commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations

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personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais aussi un devoir
des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit
servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_177/2022 du 14
septembre 2022 consid. 3.1.1 ; 5A_41/2020 du 10 juin 2020 consid. 4.1 ;
5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 5.1). La composante de devoir rattachée à
l’exercice des relations personnelles ressort désormais clairement de l’art.
298b al. 3bis CC, entré en vigueur le 1er janvier 2017, puisque cette
disposition exige que l’autorité qui statue sur la garde, les relations
personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de
l’enfant tienne compte du droit de l’enfant d’entretenir régulièrement des
relations personnelles avec ses deux parents. La capacité, respectivement
la volonté, du parent gardien à favoriser les contacts de l’enfant avec le
parent non-gardien constitue ainsi l’un des critères à considérer dans la
décision d’attribution de la garde ou de la fixation du droit de visite.
3.3
3.3.1 Aux termes de l’art. 450g al. 1 CC, applicable à la protection
de l’enfant par renvoi de l’art. 314 al.1 CC, l’autorité de protection exécute
les décisions sur demande ou d’office. L’art. 450f CC est également
applicable dans ce cadre, de sorte que les dispositions du Code de
procédure civile s’appliquent par analogie à la procédure d’exécution
forcée en l’absence de droit cantonal complémentaire (Tappy, in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I,
Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après CR-CC I], n. 14 ad art. 450g CC,
p. 3324 ; Affolter, BSK ZGB I, op. cit., n. 10 ad art. 450g CC, p. 2982).
Toutes les décisions en matière de protection de l’adulte et de
l’enfant sont en soi visées par l’art. 450g CC, y compris les mesures
provisionnelles au sens de l’art. 445 CC (Tappy, CR-CC I, op. cit., n. 7 ad
art. 450g CC, p. 3322). La décision doit être exécutoire (art. 336 CPC).
3.3.2 Il n’appartient pas à l’autorité de protection de revoir le bien-
fondé de la décision au stade de l’exécution, même indirectement

- 13 -
(Affolter, BSK ZGB I, op. cit., n. 62, p. 2995 et les arrêts cités ; Tappy, CR-
CC I, op. cit., n. 27 ad art. 450g CC, p. 3327). Pour le surplus, sa marge de
manœuvre est restreinte, se limitant essentiellement à choisir, parmi les
différentes sortes de mesures possibles, celle qui respecte le mieux les
principes généraux du droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, en
particulier le principe de proportionnalité. L’exécution forcée de la décision
peut se faire par mesure de contrainte directe ou indirecte ; cette dernière
sera privilégiée en matière de protection de l’adulte et de l’enfant
(Affolter, BSK ZGB I, op. cit., n. 65 ad art. 450g CC, p. 2996). Face à des
décisions portant sur des obligations se prêtant mal, de par leur nature, à
une exécution forcée, fût-elle indirecte seulement, l’autorité de protection
peut privilégier de simples admonestations au sens de l’art. 307 al. 3 CC
(Tappy, CR-CC I, op. cit., n. 27 ad art. 450g CC, p. 3327 et note de bas
page n° 43 et la référence citée).
Sur le fond, la partie obligée peut faire valoir des faits qui sont
survenus postérieurement à la décision et qui seraient incompatibles avec
son exécution. Il lui incombe de prouver ces objections (TF 5A_167/2017
précité consid. 6.2 ; 4A_269/2012 du 7 décembre 2012 consid. 4.1).
3.3.3 Les relations personnelles peuvent en général faire l’objet
d’une exécution forcée. Dans ce cadre, le tribunal de l'exécution peut,
dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire et en tenant compte de
l'intérêt supérieur de l'enfant, s’estimer obligé de modifier un droit de
visite préalablement déterminé par le juge pour tenir compte des
circonstances particulières de la situation au moment de l'exécution et
ainsi intervenir matériellement dans la situation juridique ou pour refuser
temporairement (en tout ou en partie) l'exécution du droit de visite, car il
existe un risque grave pour le bien-être de l'enfant (TF 5A_167/2017
précité consid. 6.1 et 6.2, et les arrêts cités). Si la partie obligée veut faire
valoir que la décision doit être modifiée en raison d’un changement de
circonstances, elle doit obtenir de l’autorité compétente sur le fond une
modification des relations personnelles (TF 5A_167/2017 précité consid.
6.2 ; 5A_388/2008 du 22. août 2008 consid. 3).

- 14 -
3.3.4 A titre de contrainte indirecte, l’exercice du droit aux relations
personnelles peut notamment être assorti d’une menace de sanction au
sens de l’art. 292 CP, sur la base de l’art. 343 al. 1 let. a CPC, pour le cas
où le titulaire enfreindrait les modalités fixées par la décision de
l’autorité ; la même mesure peut être prise à l’encontre du parent gardien
en cas d’insoumission à la réglementation prévue (ATF 118 II 392, JdT
1994 I 339 ; 107 III 301, JdT 1982 I 446 ; TF 5A_167/2017 précité consid.
6.1 ; 5A_764/2013 du 20 janvier 2014 consid. 2.1 ; Meier/Stettler, op. cit.,
n. 1068, p. 694 ; Cottier, CR-CC I, op. cit., n. 21 ad art. 275 CC, p. 1986).
3.4 En l’occurrence, la recourante fait valoir que sa fille de six ans
ne souhaite pas voir son père, alléguant un mal de ventre, des
cauchemars et l’anniversaire d’une camarade de classe, raisons pour
lesquelles elle n’avait pas amené l’enfant au Point Rencontre pour les
deux premières visites fixées. On notera à cet égard que, contrairement à
ce que la recourante prétend, le relevé établi le 23 octobre 2023 par le
Point Rencontre fait bien état d’une troisième visite manquée en date du
21 octobre 2023, à laquelle le père s’est présenté. Or, il appartient au
parent gardien d’encourager le droit de visite, même si l’enfant montre
des réticences. Ainsi que l’a constaté la première juge, la recourante a
aussi avancé une problématique de transports publics pour ne pas amener
l’enfant au Point Rencontre, obstacle qui ne ressort pas de l’enfant.
Certes, E.H.________ a participé à la séance d’admission au Point
Rencontre, mais elle ne s’est jamais présentée avec sa fille aux visites
effectivement fixées pour « tester » la réaction de l’enfant. Elle se plaint
ainsi abstraitement des modalités des visites au Point Rencontre qui ne lui
paraissent pas adaptées – notamment des 15 minutes de « battement »
entre la dépose de l’enfant par la mère et l’arrivée du père, laquelle a pour
but d’éviter un contact entre les parents –, mais sans qu’elle puisse
apporter un indice concret de l’inadéquation de ces modalités du point de
vue du bien de l’enfant. Il apparaît en conséquence que la recourante
prend pour motifs notamment mais pas uniquement les peurs émises par
la mineure quant au fait de voir son père au Point Rencontre, afin de
justifier son propre refus d’exécuter le droit de visite judiciairement fixé. Il
ressort du dossier qu’elle prétexte tout élément – y compris abstrait – pour

- 15 -
faire obstacle à l’exercice du droit de visite, étant rappelé qu’au contraire,
il lui incombe de favoriser les rencontres et le maintien du lien entre sa
fille et l’intimé, dans l’intérêt supérieur de l’enfant à entretenir des
contacts avec ses deux parents tout en protégeant son intégrité, ce que le
droit de visite dans un lieu surveillé est justement à même d’assurer. La
recourante ne démontre ainsi nullement en quoi l’exécution des visites
père-fille à l’intérieur des locaux du Point Rencontre seraient susceptibles
de mettre en danger le développement d’I.H.________, pas plus qu’elle
n’établit l’existence de circonstances nouvelles qui seraient incompatibles
avec l’exécution des relations personnelles ordonnées.
Par ailleurs, la recourante se méprend en se fondant sur la
jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle un contact forcé entre
l’enfant et le titulaire du droit de visite est incompatible avec le but des
relations personnelles, lorsque l’enfant émet un refus catégorique et
librement formulé. En effet, il ressort de la jurisprudence fédérale que ce
cas de figure ne s’applique qu’à l’enfant capable de discernement, ce qui
est généralement admis à partir d’un âge variant entre 11 et 13 ans (ATF
131 III 553 consid. 1.2.2, JdT 2006 I 83 ; TF 5A_488/2017 du 8 novembre
2017 consid. 3.11). Dès lors que la préférence exprimée par l’enfant ne
correspond pas toujours à son bien, la décision prise doit être orientée
vers son bien objectif (Cottier, CR-CC I, op. cit., n. 11 ad art. 273 CC, pp.
1966 et 1967), l’avis du très jeune enfant devant être interprété avec
précaution (Meier/Stettler, op. cit., n. 970, p. 623). En l’occurrence,
I.H.________ étant âgée de seulement six ans, cette jurisprudence ne fait
pas obstacle à l’exécution forcée des relations personnelles dans le cas
d’espèce, en l’absence d’éléments démontrant un risque pour le
développement de l’enfant en lien avec le droit de visite fixé. Au contraire,
la prolongation de la rupture de contact père-fille résultant du refus de la
recourante d’amener l’enfant aux visites est susceptible de figer la
mineure dans ses craintes, ce qui n’est de toute évidence pas dans son
intérêt. Enfin, il n’appartient pas à la recourante de substituer sa propre
appréciation à celle du juge ayant déjà statué sur le droit de visite, alors
même qu’elle ne s’est pas opposée à l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 28 juin 2023 prévoyant un droit de visite père-fille par

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l’intermédiaire de Point Rencontre, pas plus qu’à celle rendue le 15 août
2023 confirmant cette règlementation provisoire des relations
personnelles, ordonnances dont le caractère définitif et exécutoire n’est
au demeurant pas en remis en cause dans le cadre du recours.
En conséquence, manifestement justifiée devant son
comportement, l’obligation faite à la recourante de respecter le droit de
visite fixé en faveur de l’intimé par voie de mesures provisionnelle du 28
juin 2023, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP,
doit être confirmée et le recours, manifestement infondé, être rejeté.
4. En conclusion, le recours est rejeté et l’ordonnance de
mesures provisionnelles entreprise confirmée.
Le recours était d’emblée dépourvu de chance de succès, de
sorte qu’il n’y a pas lieu d’accorder l’assistance judiciaire à la recourante
(art. 117 let. b CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1
LVPAE).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12
al. 1 LVPAE).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de la recourante
E.H.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marie-Christine Granges (pour E.H.________),
- Me Basile Couchepin (pour X.________),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
- Point Rencontre, Fondation Jeunesse et Familles, à [...]
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :