vd_gerichte · P319.044263 · 2023-03-01 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P319.044263-221464
94
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 1er mars 2023
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge présidant
Mme Courbat et M. de Montvallon, juges
Greffier : M. Grob
*****
Art. 336 CO
Statuant sur l’appel interjeté par L.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 2 mai 2022 par le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l’appelante d’avec D.________ SA, à [...], défenderesse, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 2 mai 2022, motivé le 12 octobre 2022, le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte a dit que
D.________ SA devait verser à L.________ une somme de 4'791 fr. brut, sous
déduction des charges sociales, légales et conventionnelles, avec intérêts
à 5% l’an dès le 1er avril 2019 (I), a dit que L.________ était la débitrice de
D.________ SA d’une somme de 3'500 fr. à titre de dépens (II), a fixé
l’indemnité du conseil d’office de L.________ à 1'776 fr. 25, débours et TVA
inclus, pour la période du 13 octobre 2021 au 2 mai 2022 (III), a dit que la
bénéficiaire de l’assistance judiciaire était, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement de cette indemnité, mise à la charge de
l’Etat (IV), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V) et a rendu
le jugement sans frais (VI).
En droit, les premiers juges étaient saisis par L.________ de
diverses conclusions en paiement dirigées contre son ancien employeur
D.________ SA. Ils ont rejeté sa prétention en remboursement des billets
d’avion qu’elle avait dû acquérir pour rentrer en Suisse, alors qu’elle était
en vacances à l’étranger, afin d’assumer les plages de travail qui lui
avaient été préalablement assignées, au motif que la travailleuse avait
organisé les vacances en question sans avoir obtenu l’accord préalable de
son employeur pour modifier son planning de travail. Ils ont rejeté sa
prétention en remboursement de cotisations AVS indûment retenues, en
retenant en particulier, pour les mois de novembre et décembre 2018, que
les cotisations sociales avaient été calculées uniquement sur la différence
entre le salaire brut et les indemnités d’assurance-maladie, ce qui avait
abouti à une ristourne en faveur de la travailleuse. L’autorité précédente a
également rejeté la prétention de L.________ en paiement d’une indemnité
pour licenciement abusif. Elle a considéré que l’employeur n’avait pas fait
un usage abusif de son droit de mettre fin aux rapports de travail dans le
respect du délai contractuel en raison du nombre d’absences de
l’employée, lesquelles compliquaient l’organisation du travail, un
avertissement, non contesté, ayant du reste été préalablement décerné à

- 3 -
la travailleuse. Les premiers juges ont en revanche admis les prétentions
en remboursement de retenues de salaire injustifiées, ainsi qu’en
paiement du droit aux vacances et d’un complément au treizième salaire.
B. Par acte du 14 novembre 2022, L.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant,
sous suite de frais et dépens des deux instances, à sa réforme en ce sens
que D.________ SA (ci-après : l’intimée) lui doive paiement, en sus de ce qui
lui a déjà été alloué, de sommes nettes de 20'820 fr. 05, avec intérêt à 5%
l’an dès le 1er avril 2019, à titre d’indemnité pour licenciement abusif, de
1'850 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 25 décembre 2017, à titre
« d’indemnisation pour ses frais de retour anticipé du [...] malgré
autorisation donnée au préalable » ainsi que de 154 fr. 65, avec intérêt à
5% l’an dès le 1er décembre 2018, à titre de « correctif sur
salaire/indemnités-maladie pour novembre et décembre 2018 », et que
l’indemnité de son conseil d’office soit fixée à 1'998 fr. 86, débours et TVA
inclus. A l’appui de son mémoire, l’appelante a produit deux pièces en sus
du jugement entrepris. Elle a par ailleurs demandé l’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel, demande qu’elle a complétée le lendemain.
Le 21 novembre 2022, la Juge déléguée de la Cour de céans
(ci-après : la juge déléguée) a informé l’appelante qu’elle était en l’état
dispensée de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.
Par avis du 20 décembre 2022, la juge déléguée a informé les
parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne
serait pris en compte.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :

- 4 -
1. L’intimée est une société anonyme dont le but est notamment
l’exploitation et la gestion de tout établissement hospitalier, notamment
des hôpitaux de [...] et [...].
2. Par contrat de travail déployant ses effets à compter du 14
mars 2012, l’intimée a engagé l’appelante, née le 20 mai [...], pour une
durée indéterminée, en qualité d’aide-soignante en gériatrie auprès de
l’EMS « [...] » à [...], pour un salaire horaire brut de 30 fr. 46.
Par avenants successifs, l’appelante a ensuite été engagée à
50% dès le 1er octobre 2012, puis à 80% dès le 1er décembre 2013.
Par la suite, selon avenant du 3 novembre 2015, l’appelante a
porté son taux d’activité à 100%, pour un salaire mensuel de 5'491 fr.
brut, payé treize fois l’an, le droit aux vacances étant de six semaines
annuelles, calculé sur l’année civile.
Les rapports de travail sont soumis à la Convention collective
de travail dans le secteur sanitaire parapublic vaudois, dans son état au
1er janvier 2018.
3. a) Dans ses fonctions d’aide-soignante en gériatrie,
l’appelante était placée, depuis le 1er février 2017, sous les ordres
d’I.________, infirmière coordinatrice du pôle gérontologie et psychiatrie de
l’âge avancé au sein de l’EMS. Dans ce cadre, l’intimée a confié la
planification des horaires de travail et des vacances à N.________,
infirmière coordinatrice responsable du pool et de la planification
centralisée du personnel soignant sur les sites de [...] et de [...].
Conformément aux procédures internes applicables en matière de
planification des vacances, les demandes de vacances du 2e semestre de
l’année N devaient être formulées par le personnel avant le 31 décembre
de l’année N-1 (année précédente), puis validées à mi-janvier de l’année
N. En pratique, I.________ recevait les demandes de modification de
planning de la part des personnes placées sous sa direction. Il arrivait
aussi que les collaborateurs des équipes soignantes modifient leurs

- 5 -
horaires de travail en trouvant des arrangements entre eux et en
s’échangeant des heures.
b) Entendue en qualité de témoin, I.________ a précisé,
s’agissant de l’organisation, qu’elle était à l’époque légèrement supérieure
hiérarchiquement à l’appelante, sans être sa responsable, l’EMS
fonctionnant alors selon un mode horizontal, abandonné en 2019. A son
souvenir, l’appelante faisait beaucoup de nuits mais pas elle, et elle la
rencontrait à l’occasion de colloques. Elle n’était pas dans les services,
mais dans la supervision clinique. L’EMS comptait alors 51 résidents et
35 collaborateurs. Elle a fait une évaluation de l’appelante.
Également entendue comme témoin, N.________ a expliqué
qu’elle était employée de l’intimée depuis 2013, en qualité d’infirmière
responsable de la planification et du pool de remplacement, et qu’à ce
titre, elle se rendait une fois par semaine à l’EMS où travaillait l’appelante
pour voir les collaborateurs et discuter avec I.________ de la planification
des absences, etc. A l’époque, les collaborateurs qui souhaitaient modifier
le planning préétabli devaient remplir et signer un formulaire. Cette
modification devait être transmise à N.________ qui devait la valider. Ce
formulaire existe toujours même s’il est aujourd’hui possible de procéder
par un courrier électronique, qui doit toujours être validé. Ces formulaires
étaient remis aux responsables directs, soit I.________ en ce qui concernait
l’appelante, qui les transmettait pour validation finale. Le retour aux
collaborateurs sur leur demande de modification pouvait intervenir par
courrier électronique, par oral ou par téléphone, mais le formulaire
demeurait au dossier. Selon le témoin N.________, tous les collaborateurs
de l’intimée connaissaient cette manière de procéder. Lorsqu’un
collaborateur faisait une demande de modification ou de rocade, il lui
appartenait de trouver un remplaçant et de mentionner dans le formulaire
le nom de celui-ci afin que N.________ n’ait plus qu’à modifier le planning.
Les changements en période de fin d’année étaient particulièrement
compliqués. N.________ a précisé avoir la charge de planifier le temps de
travail de 650 collaborateurs et qu’il ne lui était pas possible de tenir
compte des préoccupations de chacun. Dans le cas particulier, elle a

- 6 -
indiqué n’avoir jamais obtenu de la part de l’appelante les informations
quant aux collaborateurs qui devaient reprendre ses plages de travail.
Le supérieur hiérarchique de N.________ est A.________,
directeur des soins. Entendu comme témoin, celui-ci a confirmé que les
demandes de modification de planning faisaient l’objet d’un premier
examen par I.________, responsable directe, qui transmettait ensuite cette
demande à N.________ pour validation et modification du planning. Ce
processus était en principe traité dans la journée même. Il a confirmé que
l’employé concerné devait indiquer quelles veilles il voulait changer et,
dans la mesure du possible, s’il avait des collègues disposés à reprendre
les veilles en question. Si ce n’était pas le cas, l’employé devait demander
à N.________ de trouver des remplaçants, ce qui induisait des coûts
supplémentaires, car l’intimée devait alors faire appel à des personnes
travaillant sur appel. Si un remplaçant ne pouvait pas être trouvé, la
rocade ou la modification d’horaire était refusée. Le témoin A.________ a
confirmé que pendant la période des fêtes, trouver du personnel
disponible et compétent était difficile.
4. a) Selon les plannings validés aux mois de janvier et
septembre 2017 par l’intimée, l’appelante était en vacances du 8 au 26
décembre 2017, puis du 4 au 26 janvier 2018, et devait travailler les nuits
du 27, 28 et 31 décembre 2017, ainsi que les trois premiers jours de
l’année 2018. L’intéressée devait se rendre au [...], son pays d’origine,
pour ces deux périodes de vacances, ceci à une époque où elle traversait
une période compliquée, en raison notamment de difficultés conjugales.
b) Quelques jours avant son départ en vacances, l’appelante a
demandé à I.________ de ne pas travailler les nuits indiquées ci-dessus, ce
qui lui aurait permis de faire le pont entre ses deux périodes de vacances
et de demeurer ainsi dans son pays d’origine du 8 décembre 2017 au 26
janvier 2018. Elle a ainsi proposé trois de ses collègues pour reprendre ses
veilles, en affirmant qu’ils étaient disponibles pour l’une ou l’autre des six
nuits où elle devait travailler.

- 7 -
L’appelante a exposé en procédure que c’était en raison du
choc provoqué par la notification le 18 novembre 2017 d’une requête de
mesures protectrices de l’union conjugale déposée par son mari, lequel
souhaitait notamment qu’elle quitte le domicile conjugal, qu’elle avait
formulé sa demande de pont entre ses deux périodes de vacances, ceci
prétendument le lundi 20 novembre 2017 déjà auprès de sa supérieure,
puis en expliquant précisément à celle-ci ce qu’il en était le 4 décembre
suivant. Selon l’appelante, I.________ aurait alors accédé à cette requête
sans délai, lui permettant de prendre ses billets d’avion pour la période
complète du 8 décembre 2017 au 22 janvier 2018, puisqu’elle bénéficiait
désormais de l’aval de sa hiérarchie. Le témoin I.________ ne s’est pas
souvenue avoir eu un entretien avec l’appelante au mois de novembre
2017 concernant une modification du planning de fin d’année de celle-ci.
c) L’appelante a confirmé sa demande de changement de
planning par courriel du 8 décembre 2017 envoyé à 8h25 à I.________,
N.________ et A.________. Elle s’est référée à sa conversation du lundi 4
décembre 2017 avec I.________, lors de laquelle elle avait abordé ses
problèmes conjugaux et demandé congé les 27, 28 et 31 décembre 2017,
ainsi que du 1er au 3 janvier 2018, en indiquant les noms de trois collègues
disponibles pour travailler les nuits en question. L’appelante a conclu ce
courriel en ces termes : « Merci beaucoup de m’avoir écouté et de ta
solidarité avec moi. Je compte sur toi pour m’accorder ces jours de congé,
et ou, comment des vacances, cet à toi voir le mieux… [sic] ».
En fait, alors qu’elle terminait une veille effectuée la nuit
précédente vers 7h45, l’appelante a croisé I.________, ce qui l’a amenée à
lui envoyer le courrier électronique précité.
d) Par courriel du 8 décembre 2017 apparemment envoyé à
6h06, N.________ a demandé à l’appelante de lui préciser quelles nuits
seraient reprises par ses collègues afin de modifier le planning.
e) Après avoir pris connaissance du courriel du 8 décembre
2017 de l’appelante, A.________ lui a répondu ceci le même jour à 10h09 :

- 8 -
« Je fais suite à votre mail concernant vos demandes de
changements de planification.
Merci de prendre note qu’aucun changement ne sera accordé et que
nous vous attendons à votre poste de travail les nuits du 27, 28 et
31 décembre, ainsi que celles du 1, 2 et 3 janvier 2018.
Nous vous verrons en entretien avec [...] à votre retour de vacances
fin janvier. »
S’agissant du courriel précité d’A.________, le témoin N.________
a précisé qu’il n’y avait pas de solution de remplacement qui leur avait été
donnée, de sorte qu’ils ne pouvaient pas valider la demande. Elle a relevé
qu’A.________ et elle pouvaient être « exaspérés » au vu du nombre de
remplacements qu’ils avaient déjà dû faire pour remplacer l’appelante
durant l’année 2017, ce qui a été confirmé en substance par le prénommé
lors de son audition en qualité de témoin, celui-ci ayant du reste souligné
le nombre de changements qui avaient eu lieu au cours des années et les
soucis d’équité vis-à-vis d’autres collaborateurs qui devaient s’adapter à
ces demandes de changements.
f) Le 6 décembre 2017, l’appelante a fait l’acquisition d’un
billet d’avion Genève-[...], dont l’aller était agendé au 8 décembre 2017 et
le retour fixé au 22 janvier 2018, pour un coût de 1'490 francs.
A la suite de l’interdiction au congé formulée par A.________,
l’appelante a acheté, le 20 décembre 2017, de nouveaux billets d’avion
[...]-Genève pour le 25 décembre 2017 et Genève-[...] pour le 4 janvier
2018, pour un montant de 1'850 francs. Elle a ainsi assumé les plages de
travail qui lui avaient été assignées par l’intimée.
Interrogée sur la question de savoir pourquoi elle n’avait
initialement acheté ses billets d’avion que le 6 décembre 2017,
l’appelante a justifié cette acquisition tardive par l’obligation d’emprunter
l’argent nécessaire. Cette explication est cependant contredite par la
mention figurant sur la facture d’achat, dont il ressort que le premier
acompte n’a été versé que le 8 septembre de l’année suivante.

- 9 -
g) Au regard des éléments qui précèdent, l’existence d’une
séance ayant réuni l’appelante et sa supérieure au mois de novembre
2017 n’est pas établie. Le sujet de la modification du planning n’a été
abordé que le 4 décembre 2017, ceci sans que l’appelante ne soit mise à
cette occasion au bénéfice de l’assentiment de son employeur pour cette
modification. Elle a ainsi fait l’acquisition de ses billets d’avion deux jours
plus tard, sans être certaine de l’accord de son employeur et sans que la
procédure de modification de planning décrite plus haut ait été menée à
son terme, ceci alors qu’elle en avait parfaitement connaissance,
prévoyant son départ deux jours plus tard aussi, pour un vol décollant en
milieu de journée. Le hasard a cependant fait que l’appelante a rencontré
I.________ le matin du 8 décembre 2017, ce qui l’a amenée à envoyer le
courrier électronique du même jour. Il appert ainsi que l’appelante a pris le
risque de présumer de l’accord de son employeur et qu’elle s’est elle-
même placée dans une situation difficile qui l’a contrainte à revenir du [...]
pour assurer les veilles qui lui avaient été attribuées.
5. Entre 2015 et 2018, l’appelante a été plusieurs fois absente
pour cause de maladie durant une semaine au moins, soit du 28 janvier au
3 février 2015, du 13 au 20 février 2015, du 25 au 31 août 2015, du 1er au
7 décembre 2016, du 21 décembre 2016 au 14 mars 2017, du 3 août au
29 octobre 2017 et du 30 janvier au 7 février 2018. Dans ce dernier cas,
cette période d’incapacité faisait immédiatement suite à la période de
vacances du 4 au 26 janvier de la même année. En 2018, l’appelante a
cumulé quatre absences de courte ou moyenne durée.
6. a) Le 15 septembre 2016, l’intimée a écrit à l’appelante que
renseignement pris, elle bénéficiait régulièrement de dérogations pour
planifier ses vacances, que pour 2017, deux semaines de vacances lui
étaient proposées, complétées d’une semaine de congé sans solde pour
ne pas prétériter le planning des collègues, et qu’elle avait constaté que
régulièrement, en cas de refus, elle faisait parvenir un certificat médical
pour la période d’absence initialement souhaitée mais non validée.

- 10 -
b) Par courrier du 2 mars 2018 intitulé « dernier
avertissement », l’intimée a exposé ce qui suit à l’appelante :
« Le présent courrier fait notamment suite :
- aux nombreux échanges de courriels que vous avez eus avec la
direction des soins, en particulier avec le directeur opérationnel
des soins et l'infirmière coordinatrice en charge de la planification
du personnel des secteurs de soins ;
- à l'entretien que vous avez eu le 21 février dernier avec le
soussigné directeur des soins, en présence du soussigné
responsable du service de gestion des ressources humaines.
Au cours de l'entretien du 21 février dernier, il vous a été rappelé
que vos exigences de planification ne sont pas conformes aux règles
institutionnelles, que l'employeur n'est pas tenu d'organiser son
activité en fonction des besoins, revendications et compliances
d'une collaboratrice.
De plus, il ne sera plus accepté qu'une demande de planification non
réalisable soit suivie d'un arrêt de travail. Vous avez été clairement
informée que cette manière récurrente de fonctionner entrave
sérieusement la confiance de l'employeur envers l'employée et
provoque une sensation d'abus que la hiérarchie ne tolérera plus.
En conséquence, et notamment puisque ces deux exigences ont
déjà fait l'objet d'un courrier personnalisé le 15 septembre 2016,
nous nous vous demandons de considérer le présent courrier
comme un dernier avertissement. Nous vous recommandons par
ailleurs de reprendre connaissance des procédures ci-après,
disponibles sur l'Intranet du D.________ SA ou auprès de votre
hiérarchie :
[…]
Nous gardons l'espoir que vous saurez intégrer nos exigences dans
votre pratique professionnelle et ainsi éviter toute récidive de
situation analogue qui pourrait conduire à une sanction plus
sévère. »
c) Une note interne de l’intimée du 5 juin 2018 concernant
l’appelante a été rédigée en ces termes :
« L.________ est absente pour la 4ème fois en courte durée depuis le
début d’année. Cette fois encore L.________ m’a fait parvenir son
certificat par mail. Elle m’annonçait son absence pour la nuit du 30
mai le matin même. Je lui demande de m’informer très tôt demain
matin si elle pense être de retour la nuit suivante. L.________ me fait
parvenir son certificat à 12h53 par mail.
De mon côté en séance jusqu’à 15h30 je ne vois le mail qu’à ce
moment-là ce qui est fort désagréable sachant que la nuit à
remplacer commence quatre heures plus tard.

- 11 -
A savoir que L.________ dit souffrir d’une gastroentérite et que ce
même jour elle est vue en train de faire ses courses par I.________. »
Par courriel du 18 juin 2018, I.________ a écrit ce qui suit à
A.________ et N.________ :
« [...] a eu besoin de débriefer au sujet de l’attitude de L.________ ce
week-end (15-17 juin).
L.________ a changé son horaire du samedi 16 juin : 0 en 6 avec [...]
sans en parler à [...]. Elle a géré elle-même ses activités en
déléguant beaucoup de choses à [...], rendant le travail peu
équitable.
[...] lui a délégué une tâche spécifique : désinfection d’un duvet.
L.________ a remis en cause sa délégation en demandant pourquoi
c’était à elle de le faire (le duvet aurait déjà dû être désinfecté par
elle la veille) et au final le duvet n’a pas été désinfecté du week-end.
Les consignes données par [...] ne sont pas prises en compte.
L.________ s’octroie des pauses cigarettes 7 fois par jour sur un
horaire 6 (durée moyenne de 10 à 15 minutes d’absence).
Les soins donnés aux résidents restent de bonne qualité. »
7. Dans un certificat médical du 10 avril 2019, le Dr [...],
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que
l’appelante avait été reçue le 6 juillet 2018 par l’une de ses collègues et
avait débuté une prise en charge intensive ambulatoire, le diagnostic
retenu étant celui d’un trouble dépressif majeur d’une intensité sévère, et
que la patiente lui avait précisé avoir présenté un fléchissement thymique
progressif et avoir réalisé une tentative de suicide sévère le 26 juin 2018.
Il a expliqué qu’il était évident que l’état psychique de l’appelante ne lui
permettait pas de travailler depuis le 21 juin 2018.
Dans une attestation du 8 juin 2019, le Dr [...], spécialiste FMH
en psychiatrie et psychothérapie travaillant dans le même cabinet que le
Dr [...], a exposé avoir constaté chez l’appelante, dès le début du suivi le 6
juillet 2018, une maladie psychique sévère en relation directe avec les
rapports conflictuels sur son ancienne place de travail et que la sévérité
l’état de la patiente avait été telle que sa vie avait pu être mise en danger
en raison de sa maladie. Il a précisé que le suivi devait se poursuivre pour
une durée indéterminée.

- 12 -
Selon divers certificats médicaux, l’appelante a été en
incapacité de travail complète ou partielle du 13 juillet 2018 au 1er juillet
2019.
8. a) Par courrier du 25 juin 2018, l’intimée a résilié le contrat de
travail de l’appelante avec effet au 30 septembre 2018 et l’a dispensée de
l’obligation de travailler, en précisant que l’éventuel solde de vacances
était considéré comme pris pendant cette période, de même que les
éventuelles heures complémentaires non compensées à ce jour.
L’intimée y a en particulier exposé ce qui suit :
« Le présent courrier fait notamment suite :
- au dernier avertissement qui vous avait été adressé le 2 mars
2018 pour vous confirmer que votre manière récurrente de
fonctionner entrave sérieusement la confiance et provoque une
sensation d'abus qui ne sera plus tolérée ;
- à vos récidives de changement d'horaires sans prévenir votre
hiérarchie et au nouvel épisode de non-respect de la procédure
applicable en cas d'absence au poste de travail ;
- à vos nouveaux manquements, liés au non-respect des directives
pour les collaborateurs infirmiers, à votre comportement envers
les collègues et à la durée excessive de vos pauses ;
- à l'entretien que vous avez eu le 22 juin dernier avec le soussigné
directeur des soins, en présence du soussigné responsable du
service de gestion des ressources humaines. »
b) Le 6 juillet 2018, l’appelante a formé opposition à ce congé
qu’elle considérait comme abusif et a indiqué qu’elle était disposée à
continuer à travailler. Elle a notamment exposé qu’I.________ et N.________
auraient accédé à sa requête formulée en fin d’année 2017 de se faire
remplacer pendant les fêtes de fin d’année.
c) Par courrier du 13 juillet 2018, l’intimé a répondu qu’outre
l’avertissement du 2 mars 2018, un courrier avait déjà été adressé à
l’appelante le 15 septembre 2016 et divers entretiens avaient eu lieu,
notamment les 21 février et 21 mars 2018.

- 13 -
9. a) Par demande du 1er octobre 2019, l’appelante a conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce que l’intimée lui doive paiement, avec
intérêt à 5% dès le 1er avril 2019, des montants suivants :
- 1'894 fr. 40 à titre de vacances non prises ;
- 20'820 fr. 05 à titre d’indemnité nette pour licenciement
abusif ;
- 2'528 fr. 10 à titre de remboursement de dix jours de
pénalités sur la fiche de salaire de mars 2019 ;
- 1'742 fr. 35 à titre de cotisations AVS indûment retenues ;
- 1'850 fr. à titre de remboursement d’un billet d’avion ;
- 268 fr. 15 à titre de complément aux treizièmes salaires
2018 et 2019.
b) Dans sa réponse du 6 janvier 2020, l’intimée a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande.
c) L’appelante a confirmé ses conclusions par réplique du 9
mars 2020.
L’intimée en a fait de même dans sa duplique du 29 juin 2020.
Le 2 juillet 2020, l’appelante a déposé des déterminations.
d) Lors d’une audience du 7 décembre 2020, I.________,
P.________, ancien employé de l’intimée, et N.________ ont été entendus
comme témoins.
[...], ancienne épouse du mari de l’appelante, H.________,
ancienne employée de l’intimée, et A.________ ont été entendus comme
témoins lors d’une audience du 31 mai 2021.
Lors d’une audience du 2 mai 2022, l’appelante et pour
l’intimée, [...], directeur adjoint, ont été interrogés en qualité de partie à

- 14 -
forme de l’art. 191 CPC. A l’issue de cette audience, l’instruction, puis les
débats, ont été clôturés.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l'art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l'autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit auprès de l'instance
d'appel – soit, dans le canton de Vaud, la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1
LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) –
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, l’appel a été formé en temps utile contre une
décision finale et porte sur des conclusions supérieures à 10'000 francs.
Cela étant, si l’appelante dispose d’un intérêt digne de
protection à agir (art. 59 al. 2 let. a CPC) s’agissant de ses conclusions en
réforme tendant à ce que ses prétentions en paiement contre l’intimée
rejetées dans le jugement lui soient allouées en deuxième instance, tel
n’est pas le cas de sa conclusion en réforme tendant à ce que l’indemnité
de son conseil d’office soit arrêtée à un montant plus élevé. En effet, seul
l’avocat peut recourir contre une indemnité d’office prétendument
insuffisante, à l’exclusion du bénéficiaire de l’assistance judiciaire, faute
de préjudice pour ce dernier (TF 4A_456/2021 du 27 octobre 2021 consid.
2.1 ; TF 5A_34/2018 du 21 mars 2018 consid. 2 ; TF 4A_382/2015 du 4
janvier 2016 consid. 2.1). Si le conseil d’office de l’appelante entendait
contester l’indemnité qui lui a été allouée afin d’obtenir un montant plus
élevé, il lui appartenait d’attaquer séparément, en son propre nom, cet

- 15 -
aspect du jugement par un recours selon l’art. 110 CPC, le conseil
juridique disposant à titre personnel d’un droit de recours au sujet de la
rémunération équitable qui lui est accordée (ATF 131 V 153 consid. 1 ;
Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019,
nn. 21-22 ad art. 122 CPC).
La conclusion en réforme prise par l’appelante tendant à ce
que l’indemnité de son conseil d’office soit arrêtée à 1'998 fr. 86, débours
et TVA inclus, s’avère ainsi irrecevable faute d’intérêt digne de protection.
S’agissant des deux pièces produites par l’appelante en sus du
jugement querellé, la liste des opérations de son conseil d’office telle que
déposée à l’audience du 2 mai 2022 (P. 2) figure déjà au dossier de
première instance, de sorte que ce titre est recevable. Quant à la pièce 3,
à savoir des « propositions de fiches de salaires novembre et décembre
2018 conformes au droit », ces documents ne figurent pas au dossier et
auraient manifestement pu être produits devant l’autorité précédente en
faisant preuve de la diligence requise. L’appelante ne consacre par ailleurs
aucun développement pour tenter de démontrer que les conditions de
l’art. 317 al. 1 CPC seraient réalisées et que ce titre serait admissible,
alors qu’il lui appartient de le faire (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II
342 avec note de Tappy ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1).
Cette pièce s’avère ainsi irrecevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance et vérifie si le
premier juge pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4D_7/2020 du 5 août 2020 consid. 5 ; TF 4A_215/2017 du

- 16 -
15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015
consid. 2.2).
3.
3.1 Sous le titre « II. FAITS », l’appelante fait état d’une succession
d’allégations en se référant aux pièces produites en première instance, à
l’appréciation ou au dossier de la cause.
3.2 Conformément au devoir de motivation de l’appel découlant
de l’art. 311 al. 1 CPC, l’appelant doit expliquer les motifs pour lesquels le
jugement doit être modifié notamment en raison d’une constatation
inexacte des faits (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, publié in
SJ 2014 I 459). Il s’ensuit que lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il
considère être « les faits déterminants et établis » ou un « rappel des
faits », sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le
jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses
éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il
n’appartient en effet pas à la Cour de céans de comparer l’état de fait
présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles
modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI 11
avril 2022/194 ; CACI 30 novembre 2021/557 ; CACI 8 juin 2020/223 ; CACI
16 décembre 2019/665).
3.3
3.3.1 En l’espèce, hormis sur les points qui seront examinés ci-après
(cf. infra consid. 3.3.2), cette partie du mémoire d’appel ne respecte pas
les exigences de motivation rappelées ci-dessus dès lors que l’appelante
se borne à présenter sa propre version des faits, sans confronter celle-ci
avec le jugement entrepris. Partant, ces allégations sont irrecevables pour
défaut de motivation suffisante.
3.3.2 Il résulte néanmoins de son exposé que l’appelante reproche
aux premiers juges de n’avoir fait état que de trois audiences, soit celles
des 7 décembre 2020, 31 mai 2021 et 3 mai 2022, sur la page de garde

- 17 -
du jugement, en passant sous silence celles des 26 avril et 15 novembre
2021 (all. 15).
Le fait que le rubrum indique uniquement les audiences
effectivement tenues les 7 décembre 2020, 31 mai 2021 et 3 mai 2022
n’est pas critiquable. En effet, il ressort du procès-verbal des opérations,
d’une part, que l’audience initialement prévue le 26 avril 2021 a été
renvoyée au motif qu’un des témoins devant être entendus à cette
occasion était absent à la date en question et, d’autre part, que l’audience
devant se dérouler le 15 novembre 2021 n’a pas eu lieu pour cause
d’absence du président, comme l’appelante le rappelle elle-même (all.
16). On ne voit ainsi pas pour quelle raison le rubrum devrait faire
également mention de ces deux audiences qui ne se sont pas déroulées et
lors desquelles l’autorité précédente ne s’est donc pas réunie pour
instruire la cause ou statuer sur celle-ci. Le grief doit dès lors être rejeté.
L’appelante reproche encore aux premiers juges de ne pas
avoir fait état des propos des témoins P.________ et P.________ selon
lesquels, en substance, des arrangements au sujet des horaires et veilles
avaient cours entre employés. Ce grief est injustifié dès lors que l’état de
fait du jugement indique qu’il arrivait que les collaborateurs des équipes
soignantes modifient leurs horaires de travail en trouvant des
arrangements entre eux et en s’échangeant des heures.
4.
4.1 L’appelante invoque spécifiquement une constatation inexacte
des faits sur deux questions, soit celle du remboursement de ses billets
d’avion et celle du licenciement abusif.
4.2 S’agissant de la problématique du remboursement de ses
billets d’avion, l’intéressée se borne en premier lieu à exposer sa propre
version des faits, selon laquelle elle aurait dans un premier temps obtenu
l’accord de ses supérieurs directs pour modifier son planning de fin
d’année 2017 avant qu’un supérieur hiérarchique plus « gradé » ne refuse

- 18 -
cette modification, ce qui est irrecevable dès lors qu'elle n'explicite pas
précisément quel fait retenu dans le jugement serait erroné ou incomplet
(cf. supra consid. 3.2).
Ensuite, l’appelante reproche à l’autorité précédente de ne pas
avoir pris en compte certaines déclarations des témoins P.________ et
H.________. Elle conteste ainsi l’appréciation des premiers juges, qui ont
retenu qu’ils n’étaient pas convaincus de l’existence d’une séance ayant
réuni l’appelante et sa supérieure au mois de novembre 2017, que le sujet
de la modification du planning n’avait été abordé que le 4 décembre
suivant, sans que l’intéressée n’ait à cette occasion obtenu l’accord de son
employeur pour une modification, qu’elle avait fait l’acquisition de ses
billets d’avion deux jours plus tard, le 6 décembre 2017, pour un départ
prévu le 8 décembre suivant en milieu de journée, sans être certaine de
l’accord de son employeur et sans que la procédure habituelle de
demande de modification d’horaires ait été menée son terme, et que
l’appelante avait pris le risque de présumer de l’accord de son employeur,
celle-ci s’étant alors elle-même placée dans une situation difficile qui
l’avait amenée à revenir de son lieu de vacances pour assurer les veilles
qui lui avaient été attribuées en fin d'année.
Dans de longs développements et de manière passablement
confuse, l’appelante semble en réalité se plaindre de ce que sa hiérarchie
ait refusé sa requête de changement de planning. Elle soutient qu’il
ressortait des déclarations des témoins P.________, H.________, I.________ et
N.________ que « le refus de congé de six petits jours a constitué un régime
d'exception inexplicable [à son] détriment ».
Il s’agit en réalité non pas d’un grief en lien avec
l’établissement – inexact – des faits précités, mais en lien avec leur
appréciation. L’appelante n'expose pas à satisfaction quel serait le fait qui
aurait été constaté de manière erronée ou le fait manquant, s’agissant en
particulier de la chronologie des événements telle que relatée ci-dessus.
Ce grief est dès lors irrecevable.

- 19 -
4.3 Quant à la question du licenciement abusif, l’appelante se
contente une nouvelle fois d’exposer sa propre version des faits et surtout
sa propre appréciation de ceux-ci. L’appelante semble reprocher à
l’autorité précédente de ne pas avoir pris en compte les déclarations
« favorables » à ses thèses des témoins P.________ et H.________, sans
toutefois aucunement exposer précisément quel fait ou déclaration de ces
témoins auraient dû être rajoutés à l’état de fait.
Pour le reste, comme relevé ci-dessus, l’appelante se borne à
apprécier des faits, ce qui sera examiné en droit.
Le grief s’avère ainsi également irrecevable.
5.
5.1 Invoquant une violation du droit, l’appelante fait grief aux
premiers juges d’avoir considéré que son licenciement n’était pas abusif.
Elle considère que le licenciement serait « clairement abusif » parce qu’il
ne serait corroboré par aucun élément probant démontrant un quelconque
abus de sa part. En substance, l’appelante soutient que ses absences
auraient toutes été justifiées par des certificats médicaux et que la
marche du service aurait été parfaitement assurée en mars 2018, date de
ses évaluations « dithyrambiques ». Selon elle, les motifs du licenciement
seraient flous et auraient vairé au fil du temps. L’appelante semble encore
invoquer un abus de droit, en ce sens qu’elle aurait été licenciée à 58 ans
et que la bonne marche de l’entreprise n’aurait pas été menacée par les
manquements invoqués, en soutenant qu’il s’agirait d’un licenciement lié
à sa personnalité au sens de l’art. 336 al. 1 let. a CO.
Les premiers juges ont retenu que la qualité des prestations de
travail de l’appelante n’avait pas été mise en cause et que ce qui lui était
plus particulièrement reproché était le nombre d’absences pour cause
d’incapacité de travail, parfois consécutives à des périodes de vacances
ou faisant écho à des demandes de congé refusées. Après avoir relevé

- 20 -
qu’il ne pouvait pas être retenu que l’intéressée avait prolongé des
vacances sous le couvert d’une prétendue incapacité de travail ou se
serait prévalu d’une telle incapacité en cas de refus de congé, l’autorité
précédente a souligné le nombre important d’absences de l’appelante, en
précisant que ces absences compliquaient grandement l’organisation du
travail dans l’EMS, en particulier s’agissant des veilles pour lesquelles il
fallait systématiquement trouver un remplaçant. Les premiers juges ont
ensuite considéré que l’appelante n’avait pas entrepris tout ce qui pouvait
être attendu d’elle afin de faciliter la planification de ses interventions, ce
qui était démontré par l’avertissement, non contesté, du 2 mars 2018, par
la note interne du 5 juin 2018 ainsi que par le courriel d’I.________ du 18
juin 2018. L’intimée n’avait ainsi pas fait un usage abusif de son droit de
mettre un terme aux rapports de travail dans le respect du délai
contractuel dès lors qu’une telle décision était conforme à la bonne
organisation du fonctionnement médico-social.
5.2 Le contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié
par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO). En droit suisse du travail, la
liberté de résiliation prévaut de sorte que, pour être valable, un congé n'a
en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit de
chaque cocontractant de mettre fin au contrat unilatéralement est
toutefois limité par les dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO ;
ATF 136 III 513 consid. 2.3 ; ATF 132 III 115 consid. 2.1 ; ATF 131 III 535
consid. 4.1). L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère des cas dans lesquels la
résiliation est abusive, soit notamment pour une raison inhérente à la
personnalité de l'autre partie, à moins que cette raison n'ait un lien avec le
rapport de travail ou ne porte sur un point essentiel un préjudice grave au
travail dans l'entreprise (art. 336 al. 1 let. a CO) ou parce que l'autre partie
fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail (art.
336 al. 1 let. d CO). La liste de l'art. 336 al. 1 et 2 CO n'est pas
exhaustive ; elle concrétise avant tout l'interdiction générale de l'abus de
droit. Un congé peut donc se révéler abusif dans d'autres situations que
celles énoncées par la loi ; elles doivent toutefois apparaître comparables,
par leur gravité, aux hypothèses expressément envisagées (ATF 136 Ill
513 consid. 2.3 ; ATF 132 III 115 consid. 2.1 ; ATF 131 III 535 consid. 4.2 ;

- 21 -
parmi d'autres : TF 4A_126/2020 du 30 octobre 2020 consid. 3). Ainsi, un
congé peut être abusif en raison de la manière dont il est donné (ATF 132
III 115 consid. 2.2 ; ATF 131 III 535 consid. 4.2), parce que la partie qui
donne le congé se livre à un double jeu, contrevenant de manière
caractéristique au principe de la bonne foi (ATF 135 III 115 consid. 2.2 ;
ATF 131 III 535 consid. 4.2 ; ATF 125 III 70 consid. 2b), quand il y a une
disproportion évidente des intérêts en présence ou lorsqu'une institution
juridique est utilisée contrairement à son but (ATF 132 III 115 ; ATF 131 III
535 consid. 4.2 ; TF 4A_42/2018 du 5 décembre 2018 consid. 3.1).
Pour dire si un congé est abusif, il faut se fonder sur son motif
réel. Déterminer le motif d'une résiliation est une question qui relève du
fait (ATF 136 III 513 consid. 2.6 ; TF 4A_42/2018 du 5 décembre 2018
consid. 3.1).
Lorsque plusieurs motifs de congé entrent en ligne de compte
et que l'un d'eux n'est pas digne de protection, il convient de déterminer
si, sans le motif illicite, le contrat aurait tout de même été résilié : si tel est
le cas, le congé n'est pas abusif. La jurisprudence a précisé qu'en cas de
pluralité de motifs, dont l'un au moins s'avère abusif, il incombe à
l'employeur de démontrer qu'il aurait licencié le travailleur même en
l'absence du motif abusif (TF 4A_437/2015 du 4 décembre 2015
consid. 2.2.3 et 2.2.5 et les références citées).
En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a
reçu son congé de démontrer que celui-ci est abusif. Dans ce domaine, la
jurisprudence a tenu compte des difficultés qu'il pouvait avoir à apporter
la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a donné
le congé. Selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer en fait
l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des
indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé
par l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas
pour résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une
forme de « preuve par indices ». De son côté, l'employeur ne peut pas
rester inactif ; il n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui

- 22 -
de ses propres allégations quant au motif du congé (ATF 130 III 699
consid. 4.1 et les références citées, JdT 2006 I 193 ; TF 4A_92/2017 du 26
juin 2017 consid. 2.2.2 ; TF 4A_437/2015 du 4 décembre 2015 consid.
2.2.5). Ainsi, le juge peut présumer un abus lorsque le motif avancé par
l'employeur semble mensonger et que celui-ci ne parvient pas à en
apporter la confirmation (TF 4A_50/2020 du 1er juillet 2020 consid. 2).
5.3 En l’espèce, force est de constater les lacunes de la motivation
de l’appel sur cette question. En effet, l’appelante invoque une « violation
du droit », mais n’indique aucunement « quel droit » aurait été violé. En
outre, elle fait valoir de manière générale en plusieurs endroits de son
mémoire que les éléments retenus par les premiers juges ne reposeraient
sur aucun élément probant ou que le rejet du caractère abusif du congé
serait incompréhensible, sans autre explication. Or, on rappellera que
selon les exigences de motivation de l’appel (art. 311 al. 1 CPC), l’appelant
doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution
retenue par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid.
3.1, publié in SJ 2014 I 459) et la motivation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce
qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le
recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020
consid. 3.2), une motivation ne contenant que des critiques toutes
générales et superficielles de la décision attaquée étant insuffisante (TF
5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet
2020 consid. 3.2 ; TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2). La
recevabilité du grief apparaît ainsi, à tout le moins en partie, douteuse.
Quoi qu’il en soit, le grief doit de toute manière être rejeté.
Tout d’abord, les motifs du licenciement qui ont été invoqués
ne sont aucunement « flous » comme le prétend l’appelante. Il ressort en
substance du courrier intitulé « dernier avertissement » du 2 mars 2018 –
faisant lui-même état de courriels antérieurs à ce sujet ainsi que d’un
entretien avec le directeur des soins et celui des Ressources humaines –

- 23 -
que les nombreuses demandes de modification d’horaires de l’appelante,
ainsi que ses absences, souvent invoquées à la suite d’une demande de
congé ou de modification refusée, n’étaient pas conformes aux règles
institutionnelles, entravaient l’organisation de l’activité et suscitaient une
sensation d’abus. Selon la note interne du 5 juin 2018, des mesures de
dernière minute avaient dû être prises en raison d’une absence de
l’appelante. En outre, dans le courriel d’I.________ du 18 juin 2018, il est
fait référence à un nouveau changement de planning de l’appelante lors
du week-end du 15 au 17 juin 2018. Enfin, le courrier de licenciement du
25 juin 2018 se réfère expressément au courrier du 2 mars 2018, aux
récidives de changement d’horaires sans prévenir la hiérarchie, aux
nouveaux manquements liés au non-respect des directives pour les
collaborateurs, à son comportement envers ses collègues ainsi qu’à la
durée excessive de ses pauses et à un entretien du 22 juin 2018. Par
courrier du 13 juillet 2018, l’intimée a encore rappelé à l’appelante que de
nombreux avertissements lui avaient déjà été donnés, antérieurs à celui
du 2 mars 2018.
Il ressort de ce qui précède que dans sa lettre de résiliation,
l’intimée a invoqué plusieurs motifs ayant trait au comportement de
l’appelante, le motif principal étant la « gestion » de ses absences et
demandes de changements de planning, trop fréquentes et parfois non
annoncées à sa hiérarchie.
Or, il appartenait à l’appelante de démontrer que le congé
était abusif, ce qu’elle n’a pas fait. Elle n’a même pas apporté des indices
suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par
l’employeur. Au contraire, l’appelante ne parvient pas à contester avec
succès la réalité du motif principal et souligne la qualité de son travail en
faisant état de son évaluation du 15 mars 2018, ce qui n’est pas pertinent
puisque – comme les premiers juges l’ont à juste titre relevé – la qualité
des prestations de travail de l’intéressée n’avait pas été mise en cause.
L’appelante expose de manière péremptoire, sans le démontrer, que son
comportement n’était aucunement de nature à gêner l’organisation et la
marche courante des affaires au sein de l’EMS exploité par l’intimée. Or,

- 24 -
l'employeur a établi à satisfaction, notamment par le biais des
déclarations des témoins N.________ et A.________, les problèmes
organisationnels causés par des changements fréquents de planning,
parfois à la dernière minute, en particulier s’agissant des veilles. Il s'ensuit
que, à supposer que son grief soit recevable, l’appelante ne parvient pas à
démontrer le caractère abusif du licenciement, ni à apporter des indices
en ce sens.
6.
6.1 Invoquant une violation du droit, l’appelante fait également
grief aux premiers juges d’avoir rejeté ses prétentions en remboursement
de billets d’avion. Elle soutient que la chronologie des événements
démontrerait qu’elle aurait obtenu à tout le moins « l’apparence d’un
accord » pour modifier son planning de fin d’année, ce qui l’aurait
légitimée à organiser ses vacances comme elle l’avait demandé, et que sa
bonne foi devrait être protégée. Elle en conclut que le refus par l’intimée
de de sa demande de modification de planning, qui l’a ensuite obligée à
acquérir de nouveaux billets d’avion pour rentrer en Suisse et assurer son
service, serait contraire à la bonne foi et n’aurait pas eu lieu d’être.
Sur la base des faits retenus, les premiers juges ont considéré
que contrairement à ce qu’elle alléguait, l’appelante avait pris ses
dispositions pour se rendre au [...] du 8 décembre 2017 au 26 janvier 2018
sans interruption sans avoir obtenu l’accord préalable de son employeur.
Ce n’était d’ailleurs qu’après avoir croisé I.________ au terme d’une veille
effectuée dans la nuit du 7 au 8 décembre 2017 que l’intéressée avait
envoyé son courriel du 8 décembre 2017 à la prénommée ainsi qu’à
N.________ et A.________, dans lequel elle a indiqué : « Je compte sur toi
pour m’accorder ces jours de congé, et ou comment des vacances, c’est à
toi de voir le mieux [sic] ». Quant au courriel du 13 décembre 2017
émanant d’une collègue produit par l’appelante, il tendait à confirmer que
rien n’était véritablement organisé pour son remplacement.

- 25 -
6.2 En l’occurrence, on constate que l’appelante, en se référant à
diverses dates et courriels, fonde son raisonnement sur sa propre version
des faits sans spécifiquement expliquer pourquoi les faits retenus par
l’autorité précédente seraient erronés, ce qui n’est pas admissible (cf.
supra consid. 3.2 et 4.2). Quoi qu’il en soit, quand bien même N.________ a
adressé à l’appelante un courriel le 8 décembre 2017 lui demandant de lui
préciser quelles nuits seraient reprises par ses collègues afin de modifier
le planning, il n’en demeure pas moins qu’A.________, supérieur
hiérarchique de la première nommée, a écrit à l’appelante
postérieurement le même jour qu’aucun changement de planning ne
serait accordé et qu’elle était attendue à son poste de travail les nuits du
27, 28 et 31 décembre, ainsi que celles du 1, 2 et 3 janvier 2018, à savoir
les nuits correspondant aux plannings validés aux mois de janvier et
septembre 2017. Les instructions de l’intimée étaient ainsi claires au sujet
des gardes que l’appelante devait assumer en fin d'année et du refus de la
demande de modification et l’intéressée a présumé, à tort, que sa
demande de modification serait validée. On rappellera en effet qu’il
ressort de l’état de fait non valablement contesté sur ces points que
l’existence d’une séance ayant réuni l’appelante et sa supérieure au mois
de novembre 2017 n’étant pas établie, le sujet de la modification du
planning n’a été abordé que le 4 décembre 2017, sans que l’appelante soit
mise à cette occasion au bénéfice de l’assentiment de son employeur pour
cette modification, qu’elle a fait l’acquisition de ses billets d’avion le 6
décembre 2017 et qu’elle a confirmé sa demande de changement de
planning par courriel du 8 décembre 2017. On ne décèle pas de
comportement contradictoire de la part de l’intimée. Les déclarations du
témoin H.________ invoquées par l’appelante, selon lesquelles
« l’échange » [Réd. de planning] avait dans un premier temps été accepté
et le refus de N.________ l’avait surprise, n’y changent rien.
7.
7.1 L’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir rejeté sa
prétention en remboursement relative aux décomptes de salaire de
novembre et décembre 2018. Elle soutient en substance que ces

- 26 -
décomptes seraient faux, en sa défaveur et constitueraient des
« aberrations mathématiques », en ce sens que les cotisations sociales
seraient négatives.
L’autorité précédente a considéré que le raisonnement tenu
par l’appelante aux allégués 50 à 56 de sa demande en lien avec sa
prétention en restitution de cotisations AVS indûment retenues était
incompréhensible. L’examen des fiches de salaire ne démontrait pas que
des cotisations sociales avaient été retenues sur des indemnités perte de
gain maladie. Pour les mois de juillet à septembre 2018, l’intéressée avait
perçu l’entier de son salaire. En octobre et novembre 2018, les cotisations
sociales avaient été calculées uniquement sur la différence entre le salaire
brut et les indemnités d’assurance-maladie, ce qui avait abouti à une
ristourne en sa faveur au mois de novembre 2018, les indemnités
d’assurance-maladie perçues ayant été plus élevées que le salaire brut. La
même constatation valait pour le mois de décembre 2018.
7.2 En l’espèce, une fois de plus, l’appelante fonde son
raisonnement, pour le moins confus, en exposant sa propre
compréhension des faits – et du droit – de manière péremptoire, sans
s’appuyer sur le raisonnement des premiers juges. Mis à part exposer que
tel montant serait dû au lieu d’un autre, elle n’explique aucunement
pourquoi, et sur quelle base légale, repose son grief de violation du droit
s’agissant de cette prétendue erreur.
Pour autant que ce grief soit compréhensible, et donc
recevable, il doit être rejeté.
8.
8.1 Dans un dernier grief, l’appelante conteste la manière dont
l’autorité précédente a arrêté les dépens de première instance, en faisant
une hiérarchie entre les prétentions. Le fait que sa prétention en paiement
d’un solde de vacances serait moins élevée que celle relative à l’indemnité
pour licenciement abusif serait un « hasard » et elle n’aurait pas à en

- 27 -
pâtir. Elle prétend que la quotité d’une conclusion n’impliquerait
aucunement qu’elle serait plus ou moins difficile à défendre ou
représenterait plus ou moins de travail pour l’une ou l’autre des parties.
Elle relève en substance que l’octroi de dépens en faveur de l’intimée
serait inéquitable au vu du sort de ses conclusions, ainsi que de la
disproportion des moyens à dispositions entre l’employé et l’employeur.
Les premiers juges ont considéré que quatre des six
conclusions de l’appelante avaient été admises, que la plus importante
d’entre elles, soit celle tendant à une indemnisation pour licenciement
abusif, avait été rejetée et que celle-ci représentait plus des deux tiers de
la valeur litigieuse des conclusions. L’intimée l’avait ainsi emporté de
façon majoritaire et avait droit à des dépens réduits, une compensation
des dépens ne s’imposant pas.
8.2 A teneur de l’art. 106 al. 2 CPC, lorsqu’aucune des parties
n’obtient entièrement gain de cause, les frais – soit les frais judiciaires et
les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont répartis selon le sort de la cause.
Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires
et des dépens en fonction de l'issue du litige comparé avec les conclusions
prises par chacune des parties (TF 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid.
6.2, publié in RSPC 2014 p. 19). Cette réglementation octroie au juge un
large pouvoir d'appréciation, en particulier quant au poids accordé aux
diverses conclusions litigieuses (TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021
consid. 3.1). Le simple nombre de conclusions qui ont été jugées ou
déclarées irrecevables ne permet pas d'emblée d'en déduire la mesure
dans laquelle une partie a succombé (TF 4A_11/2022 du 27 juin 2022
consid. 7.3). Le poids accordé aux conclusions tranchées, peut, de cas en
cas, être apprécié selon différents critères, par exemple selon leur
importance respective dans le litige ou par rapport à ce qui a été alloué ou
selon le travail occasionné (TF 5A_357/2019 du 27 août 2021 consid.
8.3.1 ; TF 5A_5/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.3.1). Le juge peut aussi
prendre en compte le fait qu’une partie ait gagné sur une question de
principe (TF 4A_171/2021 du 27 avril 2021 consid. 5.2). Au vu de la

- 28 -
diversité des critères, il n'y a pas qu'une seule solution qui soit conforme
au droit fédéral (TF 4A_511/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2). Le juge
peut donc pondérer ce que chaque partie obtient en tenant compte du fait
que certaines prétentions sont plus importantes que d'autres dans le
procès (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.1).
8.3 En l’espèce, aux termes de sa demande du 1er octobre 2019,
l’appelante concluait au versement d’une somme totale nette de 29'103
fr. 05 (1'894 fr. 40 + 20'820 fr. 05 + 2'528 fr. 10 + 1'742 fr. 35 + 1'850 fr.
+ 268 fr. 15). Elle n’obtient en définitive qu’une somme brute de 4'791 fr.,
ce qui représente quelque 15% de ses conclusions. Même en tenant
compte du fait que l’intéressée obtient gain de cause sur le principe du
paiement de son droit aux vacances et d’un complément au treizième
salaire ainsi que de la restitution de retenues de salaires injustifiée, on ne
saurait considérer que les dépens doivent être compensés, comme semble
le soutenir l’appelante, ou que l’intimée n’aurait pas obtenu gain de cause
de manière prépondérante. Il ne faut en effet pas perdre de vue que
l’appelante succombe entièrement sur la question du licenciement abusif,
fondement principal de sa demande. Les considérations générales
plaidées par l’intéressée (disproportion de moyens entre les parties, « le
pot de terre contre le pot de fer ») n’y changent rien. En outre, on ne
saurait suivre le raisonnement de l’appelante consistant à considérer
comme équivalente sa prétention en paiement de vacances et celle en
paiement d’une indemnité pour licenciement abusif. Indépendamment de
la valeur litigieuse de chacune de ces conclusions, la prétention en
licenciement abusif a nécessité un plus grand travail d’avocat pour la faire
valoir que celle en paiement de vacances. La demande du 1er octobre
2019 l’illustre dès lors que le conseil de l’appelante a consacré trois
allégués à la problématique des vacances (all. 39 à 41) et trente à celle du
licenciement abusif (all. 8 à 38).
La manière dont les premiers juges ont réparti les frais ne
prête ainsi pas le flanc à la critique et doit être confirmée, l’appelante
échouant à démontrer que les dépens auraient dû être compensés.

- 29 -
Par surabondance, on rappellera que la décision sur la
répartition des frais relève du pouvoir d’appréciation du juge. En
conséquence, l’instance cantonale supérieure n’en revoit l’exercice
qu’avec retenue ; elle ne peut intervenir que si le premier juge a abusé de
son pouvoir d’appréciation, en se référant à des critères dénués de
pertinence ou en ne tenant pas compte d’éléments essentiels, ou lorsque
la décision, dans son résultat, est manifestement inéquitable ou heurte de
manière choquante le sentiment de la justice (TF 5A_140/2019 du 5 juillet
2019 consid. 5.1.3). Or, tel n’est pas le cas ici.
9.
9.1 En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable et le jugement confirmé.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant doit également
être rejetée. En effet, l’appelante n’opposait aucun argument substantiel
au jugement entrepris et son appel est pour partie irrecevable, si bien qu’il
n’existait aucune chance d’admission, même partielle, de ses conclusions
en deuxième instance lors du dépôt de son mémoire.
9.2 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance,
la procédure étant gratuite en matière de litiges relevant d’un contrat de
travail lorsque la valeur litigeuse est inférieure à 30'000 fr. (art. 114 let. c
CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance
dès lors que l’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse (art. 312
al. 1 in fine CPC).

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelante L.________ est
rejetée.
IV. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Emmanuel Hoffmann (pour L.________),
- Me Elie Elkaim (pour D.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La
Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.

- 31 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :