vd_gerichte · PE24.017877 · 2024-12-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
212
PE24.017877-CLR/JEM
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 10 avril 2025
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffière : Mme Bruno
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, non assisté, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé.

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La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par
X.________ contre le jugement rendu le 20 décembre 2024 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la
cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 20 décembre 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a reçu l’opposition
formée le 13 septembre 2024 par X.________ à l’encontre de l’ordonnance
pénale rendue le 10 septembre 2024 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (I), a constaté que X.________ s’est rendu
coupable de discrimination et incitation à la haine (II), l’a condamné à une
peine pécuniaire de 60 jours-amende, à 30 fr. le jour (III), a suspendu
l’exécution de cette peine et a imparti à X.________ un délai d’épreuve de
deux ans (IV), a également condamné X.________ à une amende de 300 fr.
à titre de sanction immédiate (V), a dit que la peine privative de liberté de
substitution, en cas de non-paiement fautif de l’amende, était de dix jours
(VI) et a mis les frais de la cause, arrêtés à 600 fr., à la charge de
X.________ (VII).
B. Par annonce du 3 janvier 2025, puis déclaration motivée du 27
janvier 2025 – signée le 4 février 2025 ensuite d’une demande de
l’autorité de céans –, X.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant à son acquittement et à ce que les frais de justice soient laissés
à la charge de l’Etat.
Le 27 février 2025, la Cour d’appel pénale a imparti un délai
aux parties au 14 mars 2025 pour indiquer si elles consentaient à ce que
l’appel soit traité uniquement en procédure écrite dès lors que les

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conditions de l’art. 406 al. 2 CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) étaient remplies.
Les 28 février et 12 mars 2025, respectivement le Ministère
public et X.________ ont consenti à ce que l’appel soit traité uniquement en
la forme écrite.
Le 19 mars 2025, un délai au 4 avril 2025 a été imparti à
X.________ pour déposer un mémoire motivé, conformément à l’art. 406
al. 3 CPP. L’intéressé n’a pas procédé.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Originaire de [...]/BE, X.________ est né le [...] 1981 à [...]/BE,
où il a grandi avec ses parents et ses frères et sœur. Après sa scolarité
obligatoire, il a entrepris un apprentissage dans l’hôtellerie. Il a obtenu un
CFC ainsi que le bac dans ce domaine, puis y a travaillé pendant 19 ans,
avant de rejoindre le domaine de la finance. Dans ce cadre, il a travaillé
pour la [...], puis la banque [...]. Il a ensuite rejoint la [...], où il a pu suivre
des formations pour l’obtention d’un diplôme de conseiller en prévoyance
et assurances, reconnu par la FINMA. Après être revenu dans l’hôtellerie,
en particulier dans le domaine du marketing pour un hôtel à [...], il a
décidé de quitter son travail afin d’aider sa mère qui venait de divorcer et
qui avait des problèmes personnels et financiers. Disposant d’économies
lui permettant de vivre et d’aider sa mère sans avoir à travailler, il n’a pas
repris d’emploi. Il dispose encore à ce jour d’un montant de 100'000 fr.
d’économies. Il n’a pas de dettes. Célibataire, il vit seul et s’acquitte d’un
loyer de 1'700 fr. par mois et de primes d’assurance-maladie pour environ
400 fr. par mois. En 2023, il a payé environ 1'000 fr. d’impôts.
1.2 Le casier judiciaire de X.________ ne comporte aucune
inscription.

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2. Depuis son domicile de [...], [...], le 3 avril 2024 à 12h08,
X.________ a envoyé un courriel depuis son adresse [...] sur l’adresse
générale de la commune de [...] (info@[...]ch), accessible à un grand
nombre d’employés, en allemand, dont le contenu traduit en français est
le suivant :
« La folie nègre généralisée dans tous les pays blancs, et exclusivement
blancs, est juste insupportable. Nous ne disposons pas d'un sol magique qui transforme
ces sauvages en Européens. Les nègres sont extrêmement primitifs et violents. Les
Asiatiques ont énormément profité de la colonisation, mais ils sont aussi beaucoup plus
intelligents que les nègres. (…) La négritude généralisée doit prendre fin et les nègres
doivent repartir. Ce n'est pas à nous de garder et d'entretenir ces sauvages. Au diable le
globohomo et le multiculturalisme. »
La commune de [...]/SO, par l’intermédiaire de son président
[...], a déposé plainte le 3 mai 2024.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
1.2 Dès lors que la présence du prévenu aux débats d’appel n’est
pas indispensable et que l’appel est dirigé contre un jugement rendu par
un juge unique, l’appel est traité, avec l’accord des parties, en procédure
écrite conformément à l'art. 406 al. 2 CPP.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).

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La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022, TF
6B_487/2022, TF 6B_494/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2 ;
TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2).
3.
3.1 L’appelant conteste le caractère public, posé par l’art. 261bis
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), de son écriture,
dans la mesure où son courriel n’aurait été envoyé qu’à un seul
destinataire. Pour ce faire, il se fonde sur l’ATF 126 IV 176. Il estime
ensuite que ses propos ne déshumaniseraient pas les « nègres ». Ses
propos résulteraient de son expérience et de ses connaissances. Par
exemple, le terme « sauvage » n’aurait pas la même définition en
allemand et signifierait « membre d’un peuple de nature » et le mot
« primitif » ne serait pas si négatif dès lors qu’il permettrait de décrire les
différences entre l’Asie et l’Afrique. Ainsi, l’intelligence supérieure des
Asiatiques de l’Est proviendrait de données collectées par [...], lesquelles
aideraient à expliquer les différences des civilisations. Il aurait
« honnêtement et ouvertement partagé [son] opinion » à la commune de
[...] dans le but que l’on renvoie les étrangers violents chez eux.
3.2 Aux termes de l’art. 261bis al. 4 CP, se rend coupable de
discrimination raciale et incitation à la haine quiconque publiquement, par
la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute
autre manière, abaisse ou discrimine d’une façon qui porte atteinte à la
dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de
leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation
sexuelle ou qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement ou
cherche à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité.

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L'art. 261bis CP vise notamment à protéger la dignité que tout
homme acquiert dès la naissance et l'égalité entre les êtres humains. En
protégeant l'individu notamment du fait de son appartenance à un groupe
ethnique ou religieux, la paix publique est indirectement protégée (ATF
148 IV 188 consid. 1.3 ; ATF 148 IV 113 consid. 3 ; ATF 140 IV 67 consid.
2.1.1 ; ATF 133 IV 308 consid. 8.2 et les références citées). A cet égard, la
norme concrétise les engagements internationaux de la Suisse dans le
cadre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les
formes de discrimination raciale conclue à New York le 21 décembre 1965
(RS 0.104), entrée en vigueur pour la Suisse le 29 décembre 1994 (ATF
148 IV 188 consid. 1.3 ; ATF 140 IV 67 consid. 2.1.1 ; ATF 133 IV 308
consid. 8.2 et les références citées ; TF 6B_199/2024 du 28 mai 2024,
consid. 3.1.1).
Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol
éventuel pouvant suffire (ATF 148 IV 113 consid. 3 ; TF 6B_199/2024
précité, consid. 3.1.3). Le comportement punissable doit en outre consister
en une manifestation caractéristique de la discrimination (ATF 145 IV 23
précité ; TF 6B_777/2022 du 16 mars 2023, consid. 1.1.3). Aussi, pour
retenir l’infraction de l’art. 261bis al. 4 CP, il ne suffit pas de contester
l’existence ou l’importance d’un génocide ou d’autres crimes contre
l’humanité, respectivement de tenter de les justifier, pour être en
présence d’une discrimination raciale. Il faut encore que ce comportement
soit dicté par des mobiles particuliers de l’auteur, soit la haine ou le
mépris des personnes appartenant à une race, une ethnie ou une religion
déterminée (ATF 145 IV 23 précité ; ATF 149 IV 170 ; TF 6B_777/2022
précité).
Déterminer le contenu d’un message relève des constations de
fait, tout comme la détermination du mobile, en tant que cause
psychologique d’une manifestation déterminée de volonté (ATF 149 IV 170
consid. 1.1.4 ; ATF 145 IV 23 consid. 4.2). L’interprétation du message
ressortit, en revanche, à l’application du droit fédéral. Il s’agit de
rechercher le sens qu’un destinataire non prévenu doit conférer aux

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expressions utilisées, compte tenu de l’ensemble des circonstances
pertinentes, soit, notamment, la personne dont émane le message et
celles qui sont visées (ATF 148 IV 113 consid. 3 ; ATF 145 IV 462 consid.
4.2.3 ; ATF 143 IV 193 consid. 1 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 ; TF
6B_199/2024 précité, consid. 3.1.4).
L’auteur doit agir publiquement, c’est-à-dire en dehors d’un
cercle privé (ATF 130 IV 111 consid. 5.2.2), par des paroles, des écrits, des
images, des gestes ou des voies de fait (ATF 145 IV 462 précité consid.
2.2 ; TF 6B_857/2022 du 13 avril 2023 consid. 1.1.1). Sont privées les
déclarations qui ont lieu dans un cercle familial ou d’amis ou dans un
environnement de relations personnelles ou emprunt d’une confiance
particulière. Savoir si cette condition est remplie dépend des circonstances
concrètes, parmi lesquelles le nombre de personnes présentes peut jouer
un rôle (ATF 130 IV 111 précité ; TF 6B_748/2022 du 2 juin 2023 consid.
2.1).
3.3
3.3.1 En l’espèce, le premier juge a considéré qu’il ne faisait aucun
doute qu’en assimilant les « nègres » à des sauvages et en les qualifiant
d’«extrêmement primitifs et violents », l’appelant avait porté atteinte à la
dignité humaine de ce groupe de personnes en raison de leur
appartenance raciale. Contrairement à ce qu’il soutenait, l’association du
mot « sauvage » aux autres propos figurants dans son courriel ne pouvait
être compris comme désignant un comportement concret mais visait une
qualification générale apportée à un groupe désigné par leur race. Il en
allait de même des termes « primitifs » et « violents ». Quant au fait qu’il
s’agirait de propres constatations personnelles fondées sur la réalité, il
n’en demeurait pas moins que ces propos étaient choquants et portaient
clairement atteinte à un groupe désigné par son appartenance raciale. En
les envoyant par courriel à l’adresse générale de la commune de [...],
l’autorité précédente a estimé que l’appelant s’était adressé à un nombre
indéterminé de personnes, si bien qu’ils devaient être qualifiés de publics,

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peu importe qu’il ait imaginé que son courriel serait redirigé vers une
seule personne, puisqu’en écrivant à l’adresse générale d’une autorité il
était largement sorti du cadre privé.
3.3.2 Cette appréciation ne prête pas le flanc et doit être confirmée.
En adressant son courriel à l’adresse générale de la commune de [...],
l’appelant s’est effectivement adressé à un cercle indéterminé de
personnes, dont il ne connaissait pas l’identité, et non une seule personne
comme il le prétend. L’arrêt du Tribunal fédéral, auquel il fait référence, ne
lui est donc d’aucun secours puisque dans cette affaire le prévenu s’est
adressé à un nombre déterminé de personnes – certes sept, ce qui n’est
pas négligeable – mais en qui il avait confiance (cf. ATF 126 IV 176,
JdT 2001 IV 121), ce qui n’est manifestement pas le cas en l’espèce
puisqu’il ne connaissait pas les destinataires de son courriel et encore
moins les employés de la commune de [...].
Sur le fond, l’appelant ne conteste pas les faits mais joue sur
les mots. Toutefois, ses explications sont vaines. Peu importe que le terme
« sauvage » n’ait pas la même définition en allemand qu’en français et
que le mot « primitif » ne soit, selon lui, « pas si négatif », car du point de
vue d’un tiers, à qui ces propos ont été tenus, ces qualificatifs ont une
connotation péjorative évidente. Il en va de même du mot « nègre », que
l’appelant continue du reste d’utiliser au stade de l’appel. Ainsi, si
l’appelant voulait « honnêtement et ouvertement partager [son] opinion »,
comme il le soutient, il aurait pu simplement suggérer le renvoi de
criminels étrangers violents et non faire un amalgame entre violence et
race. Qui plus est, si les thèses relatives aux races avaient un fondement
scientifique, cela se saurait. Le fait que l’appelant soit sincèrement raciste
ne rend pas ses propos, plein de préjugés et de mépris, admissibles.
Sur le plan subjectif, le courriel adressé à la commune, avec
laquelle il n’a aucun lien, ne pouvait être motivé que par le souhait de
l’appelant de se faire entendre, ayant selon ses dires, perdu enfant un
oncle qui aurait été tué par un étranger (cf. Rapport de la Police de
Soleure [P. 5]).

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Les griefs de l’appelant doivent donc être rejetés et sa
condamnation pour discrimination et incitation à la haine confirmée.
4.
4.1 L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
quotité de la peine. Elle doit toutefois être examinée d’office.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 150 IV 377 consid. 1 ; ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; TF
6B_712/2024 du 12 mars 2025, consid. 3.1.1).
4.2.2 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).

- 10 -
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents. Le défaut de prise de
conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul
celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir
accorder au condamné bénéficiant du sursis. Dans l'émission du pronostic,
le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (TF 6B_252/2024 du 2
décembre 2024, consid. 3.1 et les arrêts cités).
4.3 Le premier juge a considéré que la culpabilité de l’appelant
était importante. Si, certes, il ne pouvait lui être reproché qu’un acte isolé,
les propos qu’il avait tenus, et qu’il maintenait, étaient choquants et
interpellaient sérieusement sur son mode de fonctionnement. A charge, il
a retenu la force de ses propos, son absence totale de remise en question
et son absence de lien avec la commune de [...], à laquelle il s’était
spontanément adressé de façon gratuite. L’appelant ne semblait pas avoir
compris la portée de ses actes. Il avait d’ailleurs annoncé qu’il entendrait
poursuivre ses agissements qu’il estimait nécessaires. A décharge, le
tribunal a pris en compte l’absence d’antécédents et la portée limitée des
actes qui lui étaient reprochés, lesquels n’avaient touché que les
employés de la commune précitée.
Ces considérations peuvent être entièrement suivies, même si
l’absence d’antécédents est un élément neutre, et la peine pécuniaire de
60 jours-amende, prononcée par le premier juge, doit être confirmée. Le

- 11 -
montant du jour-amende sera fixé en fonction de la situation financière de
l’appelant et arrêté à 30 fr., comme en première instance. Le prévenu, qui
n’a pas d’antécédents judiciaires, remplit les conditions du sursis. Le délai
d’épreuve sera fixé à deux ans. En outre, vu l’attitude du prévenu, une
amende de 300 fr. sera prononcée à titre de sanction immédiate, la peine
privative de liberté de substitution étant de dix jours en cas de non-
paiement fautif.
5. En conclusion, l’appel de X.________ doit être rejeté.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués en l’espèce
du seul émolument de jugement, par 1’100 fr. (10 pages de jugement ;
art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de X.________ qui
succombe (cf. art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 50, 106 et 261bis al. 4
CP ; 398ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 20 décembre 2024 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I. reçoit l’opposition formée le 13 septembre 2024 par X.________ à
l’encontre de l’ordonnance pénale rendue le 10 septembre 2024 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois ;
II. constate que X.________ s’est rendu coupable de discrimination et
incitation à la haine ;

- 12 -
III. condamne X.________ à une peine pécuniaire de 60 (soixante) jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente francs) ;
IV. suspend l’exécution de la peine pécuniaire prononcée sous chiffre III
ci-dessus et impartit à X.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
V. condamne également X.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs) à titre de sanction immédiate ;
VI. dit que la peine privative de liberté de substitution, en cas de non-
paiement fautif de l’amende prononcée sous chiffre V ci-dessus, est de 10
(dix) jours ;
VII. met les frais de la cause, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), à la
charge de X.________, ;
III. Les frais d'appel, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de X.________.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Vice-président du Tribunal de police de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Commune de [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

- 13 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :