voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · PE17.012903 · 2017-09-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
603
PE17.012903-EBJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 septembre 2017
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Krieger et Meylan, juges
Greffier : M. Petit
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 août 2017 par A.________
contre l’ordonnance de non-entrée et de suspension rendue le 24 juillet
2017
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE17.012903-EBJ, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 16 février 2017, A.________ a déposé plainte contre
N.________ pour vol et utilisation frauduleuse d’un ordinateur.
353

- 2 -
2. Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a rendu,
le 24 juillet 2017, une ordonnance de non-entrée en matière et de
suspension, laissant les frais de la procédure à l’Etat.
3. Par acte du 18 août 2017, A.________ a recouru contre
l’ordonnance de non-entrée en matière et de suspension. Adressé au
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans le délai de l’art.
396 al. 1 CPP, l’acte a été transmis par cette autorité à la Chambre des
recours pénale.
Par avis du 29 août 2017, la direction de la procédure a imparti
à la recourante un délai au 19 septembre 2017 pour effectuer un dépôt de
550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en
temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
4. Le 31 août 2017, A.________ a déclaré retirer son recours du
18 août 2017.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Les frais du présent arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 220 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

- 3 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme A.________,
- Mme N.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · AP17.015182 · 2017-08-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
583
OEP/PPL/97672/VRI/NJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 août 2017
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffière : Mme Cattin
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 juillet 2017 par
T.________ contre la décision rendue le 27 juillet 2017 par l’Office
d’exécution des peines dans la cause n° OEP/PPL/97672/VRI/NJ, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Depuis le 29 septembre 2015, T.________ exécute plusieurs
peines privatives de liberté. Il est actuellement détenu sous le régime du
travail externe à l’Etablissement du Simplon, à Lausanne.
351

- 2 -
2. Le 13 juin 2017, T.________ a demandé à pouvoir bénéficier du
régime de travail et logement externes (ci-après : TELEX).
3. Par décision du 27 juillet 2017, l’Office d’exécution des peines
(ci-après : OEP) a refusé d’accorder le régime de TELEX à l’intéressé. Il a
précisé qu’une procédure serait prochainement initiée auprès du Juge
d’application des peines dans le cadre de l’examen d’une éventuelle
libération conditionnelle et qu’en cas de refus de celle-ci, une nouvelle
demande pourrait être formulée.
4. Par courrier du 30 juillet 2017, T.________ a contesté cette
décision auprès de l’OEP. Le dossier de la cause a été transmis à la cour
de céans pour valoir recours (art. 91 al. 4 CPP).
5. Dans le cadre de la procédure d’examen de la libération
conditionnelle, la Juge d’application des peines a entendu l’intéressé le 22
août 2017. A cette occasion, celui-ci a indiqué retirer purement et
simplement son recours. Il a expliqué n’avoir jamais eu l’intention de
recourir, voulant seulement obtenir des précisions sur la décision de l’OEP.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
6. Les frais du présent arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.

- 3 -
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
- Mme la Juge d’application des peines,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE17.005591 · 2017-08-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
573
PE17.005591-RMG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 août 2017
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffier : M. Petit
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 août 2017 par S.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 juillet 2017
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE17.005591-RMG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 23 mars 2017, S.________ a déposé plainte contre
Q.________, Z.________ et J.________ en raison des circonstances entourant la
résiliation de son contrat de travail auprès de [...] survenue le 3 janvier
2017.
353

- 2 -
2. Par ordonnance du 21 juillet 2017, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II). Le Procureur a considéré en substance
que les éléments constitutifs d’une infraction pénale n’étaient pas réunis.
3. Par acte du 3 août 2017, S.________ a déposé un recours
auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en
concluant, avec suite de frais, à son annulation.
4. Par courrier du 15 août 2017, S.________ a informé avoir retiré
sa plainte à l’encontre de Q.________, Z.________ et J.________, et, par voie
de conséquence, déclaré retirer formellement son recours.
Il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Selon l’art. 428 al. 1 CPP, la partie qui retire son recours est
considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours doivent en principe être mis à sa charge. Toutefois, au vu des
circonstances, les frais de la procédure, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de
l'Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.

- 3 -
Le président: Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pascal de Preux (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZH17.026072 · 2017-07-12 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 5/17 - XXX/2017
ZH17.026072
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 juillet 2017
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Huser
*****
Cause concernant :
Q.________, à Lausanne.
_______________
Art. 94 LPA-VD
405

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu l’écriture du 10 juin 2017 intitulée « recours contre décision
de l’aide social (sic) et abus de pouvoir (PC) »,
vu le courrier recommandé du 15 juin 2017 du juge instructeur
informant Q.________ que la Cour des assurances sociales était compétente
pour connaître des recours contre les décisions sur opposition, et l’invitant
à confirmer que sa missive constituait un recours et, cas échéant, à
préciser contre quelle décision, laquelle devait être jointe à la réponse,
vu le délai au 29 juin 2017 fixé à Q.________ pour communiquer
sa réponse, celui-ci étant informé qu’à défaut, son courrier serait classé
sans suite ;
considérant que le courrier du 10 juin 2017 est venu en retour
avec la mention « non réclamé »,
que Q.________ devait s’attendre avec une certaine probabilité
à recevoir une communication du tribunal ensuite de sa lettre du 10 juin
2017 (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3),
qu’en conséquence, faute de réponse dans le délai fixé, la
lettre du 10 juin 2017 de Q.________ doit être classée sans suite et la cause
rayée du rôle, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui en attribue la compétence au juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Q.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE17.010651 · 2017-07-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
452
PE17.010651-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 juillet 2017
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 juin 2017 par M.________
contre l'ordonnance de prise de sang rendue le 8 juin 2017 par le
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
no PE17.010651-KBE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. M.________ a eu un accident de voiture le 7 juin 2017. Son
permis de conduire a été saisi provisoirement le jour-même.
2. Dès lors qu'il existait des raisons de douter de la capacité de
M.________ de conduire un véhicule, le Ministère public a ordonné, le 7 juin
2017, que l'intéressé fasse l'objet d'un examen du sang et de l'urine. Cette
ordonnance a été signifiée par écrit à l'intéressé le lendemain.
353

- 2 -
3. Le 19 juin 2017, M.________ a déposé un recours auprès de la
Chambre des recours pénale en indiquant qu'il était dans l'attente d'une
réponse favorable qui lui permettrait de continuer à conduire.
4. Invité par la direction de la procédure à préciser contre quelle
décision il entendait recourir, M.________ a répondu, le 4 juillet 2017, que
sa lettre du 19 juin 2017 était une erreur et qu'il avait mal compris le sujet
de l'ordonnance du 8 juin 2017.
Cette déclaration devant être interprétée comme un retrait au
sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0), il convient d’en prendre acte et de rayer la
cause du rôle.
5. Selon l’art. 428 al. 1 CPP, la partie qui retire son recours est
considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours doivent en principe être mis à sa charge.
Toutefois, au vu des circonstances, les frais de la procédure,
par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront
exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. M.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Police Riviera,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE16.017049 · 2017-06-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
363
PE16.017049-MLV
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er juin 2017
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Krieger et Abrecht, juges
Greffier : M. Petit
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 avril 2017 par B.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 avril 2017 par
le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE16.017049-MLV, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 25 août 2016, B.________ a déposé plainte contre Q.________,
lui reprochant de l’avoir menacé, puis s’être jeté sur lui à l’aide de ses
poings au niveau du torse, le propulsant contre le rétroviseur de sa
voiture, le 21 août 2016.
353

- 2 -
2. Le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a
rendu le 6 avril 2017 une ordonnance de non-entrée en matière, laissant
les frais de la procédure à l’Etat.
3. Par acte du 21 avril 2017, B.________ a recouru contre
l’ordonnance précitée. Adressé au Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois dans le délai de l’art. 396 al. 1 CPP, l’acte de recours a été
transmis par cette autorité à la Chambre de recours pénale.
Par avis du 4 mai 2017, la direction de la procédure a imparti
au recourant un délai au 24 mai 2017 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à
titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en temps utile,
il ne serait pas entré en matière sur son recours.
4. Le 22 mai 2017, B.________ a déclaré retirer son recours du 21
avril 2017.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Les frais du présent arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 220 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

- 3 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. B.________,
- M. Q.________,
- Ministère public central;
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE16.012955 · 2017-05-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
361
PE16.012955-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 31 mai 2017
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 310 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 avril 2017 par Z.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 avril 2017 par
la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE16.012955-SRD, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par courrier adressé le 29 mai 2017 à la Chambre des recours
pénale, Z.________ a déclaré qu’il aimerait « clore cette affaire » et qu’il ne
souhaitait « plus déposer plainte contre l’entreprise [...]». Cette
déclaration devant être interprétée comme un retrait au sens de l’art. 386
al. 2 let. b CPP, il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
351

- 2 -
2. Selon l'art. 428 al. 1, 2e phrase CPP (Code de procédure pénale
du 5 octobre 2007; RS 312.0), la partie qui retire son recours est
considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours doivent en principe être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1re
phrase CPP).
En l’occurrence, Z.________ ayant retiré son recours avant
l’échéance du délai qui lui avait été imparti pour effectuer un dépôt de
550 fr. à titre de sûretés, il se justifie de laisser à la charge de l’Etat les
frais de la procédure de recours constitués de l'émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Z.________,
- Ministère public central,

- 3 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · CF16.049990 · 2017-04-11 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
CF16.049990-170543
145
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 11 avril 2017
__________________
Composition : M. COLOMBINI, juge délégué
Greffière : Mme Pache
*****
Art. 241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.W.________, à Belmont-sur-
Lausanne, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14
mars 2017 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec B.W.________, à
Lausanne, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1109

- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 mars 2017,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a
notamment admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 23
janvier 2017 par B.W.________ à l’encontre de A.W.________ (I) et dit que
B.W.________ était libéré de toute obligation d’entretien envers
A.W.________ dès le 1er novembre 2016 (II).
Par acte non daté envoyé le 22 mars 2017 par pli
recommandé, A.W.________ a interjeté appel contre l’ordonnance précitée.
2. Par lettre non datée remise à la poste le 7 avril 2017,
l’appelant a déclaré retirer son appel.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art.
241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]),
ce qui relève de la compétence du Juge délégué de la Cour de céans (art.
43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010 ; RSV 211.02]).
3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimé n’ayant pas
été invité à se déterminer.
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :

- 3 -
I. Il est pris acte du retrait de l'appel.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est communiqué à :
- M. A.W.________,
- Me Julien Gafner (pour B.W.________),
et communiqué, en original, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois.
par l'envoi de photocopies.
La greffière :