vd_gerichte · PE14.027125 · 2016-10-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
127
PE14.027125-LAL/PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 20 juillet 2017
__________________
Composition : Mme R O U L E A U, présidente
MM. Battistolo et Winzap, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
T.________, prévenu, assisté de Me Sébastien Pedroli, défenseur d’office,
avocat à Payerne, appelant,
A.________, prévenu, assisté de Me Youri Widmer, défenseur d’office, avocat
à Lausanne, appelant par voie de jonction,
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, appelant,
[...] et [...], parties plaignantes, assistés de Me Blaise Marmy, conseil de
choix, avocat à Martigny, appelants.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 octobre 2016, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne a condamné A.________, pour omission de
prêter secours, vol, brigandage, dommages à la propriété, tentative
d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, violation de domicile, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, ainsi que contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), à trois ans et demi de
privation de liberté, sous déduction de 669 jours de détention avant
jugement au total (I), a condamné T.________, pour omission de prêter
secours, recel, séjour illégal et contravention à la LStup, à 16 mois et demi
de privation de liberté, sous déduction de 56 jours de détention avant
jugement au total, peine complémentaire à celles infligées les 4 juin et 7
octobre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (II),
a rejeté les conclusions civiles prises par [...], [...] et consorts et n’a pas
alloué de dépens (IV), a mis une part des frais, par 65'252 fr. 45, à la
charge de A.________, montant incluant l’indemnité au conseil d’office par
23'071 fr. 95 (dont 10'200 fr. déjà payés), le remboursement à l’Etat de
l’indemnité n’étant exigible que lorsque la situation financière d’A.________
se sera améliorée (VII), et a mis une part des frais, par 35'904 fr. 80, à la
charge d’T.________, montant incluant l’indemnité au conseil d’office par
16'331 fr. 90, le remboursement à l’Etat de l’indemnité n’étant exigible
que lorsque la situation financière d’T.________ se sera améliorée (VIII).
B. Par annonce du 19 octobre 2016, puis déclaration motivée du
23 novembre 2016, T.________, assisté d’un défenseur d’office, a formé
appel, concluant, avec suite de frais d’appel, à la réforme du jugement en
ce sens, principalement, qu’il est libéré de l’accusation d’omission de
prêter secours, qu’il est condamné, pour les autres infractions, à 60 jours-
amende à 10 fr. le jour-amende, avec sursis pendant trois ans, sous

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déduction de 56 jours de détention avant jugement, subsidiairement qu’il
est condamné, pour l’ensemble des infractions, à 180 jours-amende à 10
fr. le jour-amende, avec sursis pendant trois ans, sous déduction de 56
jours de détention avant jugement, et en ce sens qu’aucune part des frais
de première instance n’est mise à sa charge, mais au contraire laissée à la
charge de l’Etat. Il n’a pas requis de mesure d’instruction.
Par annonce du 20 octobre 2016, puis déclaration motivée du
18 novembre 2016, [...] (mère de feu F.________), [...], [...], [...], [...], [...],
[...] et [...] (frère et sœurs de feu F.________), assistés d’un conseil de
choix, ont formé appel, concluant à la réforme du jugement en ce sens
qu’A.________ est déclaré coupable de tentative de meurtre par dol
éventuel, subsidiairement de lésions corporelles graves et d’omission de
prêter secours, à ce qu’A.________ soit condamné à payer, à titre de
réparation morale, 40'000 fr. à [...], 20'000 fr. à [...], 20'000 fr. à [...],
40'000 fr. à [...], 20'000 fr. à [...], 20'000 fr. à [...] et 20'000 fr. à [...], à ce
que les « frais de procédure et de recours » soient mis à la charge
d’A.________ et à ce qu’une indemnité leur soit allouée à titre de dépens.
Ils n’ont pas requis de mesure d’instruction.
Par annonce du 26 octobre 2016, puis déclaration motivée du
22 novembre 2016, le Ministère public a formé appel, concluant, avec
suite de frais d’appel, à la réforme du jugement en ce sens qu’A.________
est condamné, notamment pour lésions corporelles simples qualifiées et
mise en danger de la vie d’autrui (en lieu et place d’omission de prêter
secours), à une peine privative de liberté de cinq ans et demi, sous
déduction de 669 jours de détention avant jugement. Il n’a pas requis de
mesure d’instruction.
Par déclaration motivée du 27 décembre 2016, A.________,
assisté d’un défenseur d’office, a formé un appel joint, concluant, avec
suite de frais d’appel, à la réforme du jugement en ce sens qu’il est
condamné à une peine privative de liberté de trois ans, dont 18 mois
fermes, sous déduction de la détention avant jugement. Il n’a pas requis
de mesure d’instruction.

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Par avis du 15 mars 2017, la Présidente de la Cour d’appel
pénale a informé les parties que la Cour envisageait une appréciation
juridique divergente et de retenir les infractions de tentative de meurtre,
de mise en danger de la vie d’autrui et de lésions corporelles graves,
subsidiairement lésions corporelles qualifiées, subsidiairement de lésions
corporelles simples (P. 279).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Le prévenu A.________, né en 1996 au Maroc, ressortissant
espagnol, est célibataire. Sans profession et sans domicile fixe, il est venu
en Suisse, en 2013 semble-t-il, pour y vivre d’expédients et du produit
d’infractions. Il est détenu en exécution anticipée de peine en relation
avec les faits ici en cause. Il a refusé de se soumettre à une expertise
psychiatrique pour des motifs qu’il est incapable d’expliquer et qui
relèvent de la pure convenance personnelle.
Les condamnations suivantes ont été prononcées à l’encontre
d’A.________ :
- 10 septembre 2014, Tribunal des mineurs. Vol. Amende de 400
francs.
- 14 novembre 2014, Tribunal des mineurs. Voies de fait, vol et
vol d’importance mineure. Amende de 100 francs.
- 23 janvier 2015, Tribunal des mineurs. Mise en danger de la
vie d’autrui, vol, empêchement d’accomplir un acte officiel, violation
simple des règles de la circulation routière, conduite en état d’ébriété
qualifiée, conduite sous l’emprise de stupéfiants, conduite sans être
titulaire d’un permis de conduire et contravention à la LStup. Peine
privative de liberté de 30 jours.
Seule la dernière figure encore au casier judiciaire.
1.2 Le prévenu T.________, né en 1986 en Libye, ressortissant
libyen, s’est vu notifier, le 16 juillet 2015, une interdiction d’entrée en
Suisse valable jusqu’au 11 mai 2022. En octobre 2016, il faisait ménage

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commun avec une ressortissante française, qu’il envisageait d’épouser et
qui attendrait un enfant de lui. Il séjournait en Suisse depuis longtemps,
vivant aux dépens de son amie après avoir subsisté d’expédients. On ne
dispose pas de renseignements plus récents.
Le casier judiciaire suisse d’T.________ contient les inscriptions
suivantes :
- 5 février 2013, Ministère public du canton de Genève. Entrée
illégale, séjour illégal et vol d’importance mineure. Concours (plusieurs
peines de même genre) selon l’art. 49 al. 1 CP. Peine pécuniaire de 60
jours-amende à 30 fr., sous déduction d’un jour de détention provisoire et
amende de 200 francs. Sursis à l’exécution de la peine pécuniaire, avec
délai d’épreuve de trois ans. Sursis révoqué le 19 octobre 2013 par le
Ministère public cantonal vaudois Strada.
- 9 août 2013, Ministère public central, division affaires
spéciales. Vol, vol d’importance mineure, dommages à la propriété, recel,
injure, violation de domicile, faux dans les certificats, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, entrée illégale, séjour illégal et
contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants. Peine privative
de liberté de 180 jours, sous déduction de 177 jours de détention
provisoire, partiellement complémentaire à celle prononcée le 5 février
2013 par le Ministère public du canton de Genève.
- 19 octobre 2013, Ministère public cantonal Strada. Vol et
séjour illégal. Concours (plusieurs peines de même genre) selon l’art. 49
al. 1 CP. Peine privative de liberté de 60 jours, sous déduction d’un jour de
détention provisoire.
- 25 novembre 2013, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne. Séjour illégal et activité lucrative sans autorisation. Concours
(plusieurs peines de même genre) selon l’art. 49 al. 1 CP. Peine privative
de liberté de 40 jours, partiellement complémentaire à celle prononcée le
19 octobre 2013 par le Ministère public cantonal vaudois Strada.
- 28 mai 2014, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne. Séjour illégal et contravention selon l’art. 19a de la loi sur les
stupéfiants. Concours (plusieurs peines de même genre) selon l’art. 49 al.
2 CP. Peine privative de liberté de 60 jours et amende de 200 francs. Peine
privative de liberté partiellement complémentaire à celle prononcée le 25
novembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
- 10 décembre 2014, Ministère public du canton de Berne,
région Jura bernois-Seeland. Séjour illégal et contravention selon l’art. 19a
de la loi sur les stupéfiants. Concours (plusieurs peines de même genre)
selon l’art. 49 al. 1 et 2 CP. Peine privative de liberté de 10 jours et
amende de 200 francs. Peine partiellement complémentaire à celle

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prononcée le 28 mai 2014 par le Ministère public de l’arrondissement
Lausanne.
- 4 juin 2015, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
Dommages à la propriété, séjour illégal et contravention selon l’art. 19a de
la loi sur les stupéfiants. Concours (plusieurs peines de même genre) selon
l’art. 49 al. 2 CP. Peine privative de liberté de 30 jours et amende de 210
francs. Peine privative de liberté complémentaire au jugement du 10
décembre 2014 du Ministère public du canton de Berne, région Jura
bernois-Seeland.
- 7 octobre 2015, Ministère public de l’arrondissement
Lausanne. Voies de fait et injure. Concours (plusieurs peines de même
genre) selon l’art. 49 al. 1 CP. Peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30
fr. le jour-amende et amende de 300 francs.
2.1 Le 17 octobre 2014 vers 01h30-02h00, à la Rue César-Roux, à
Lausanne, A.________, en compagnie d'une personne non identifiée, a
dérobé à [...], qui a été agrippé par le bras, son téléphone portable et 120
francs.
[...] a déposé plainte le 17 octobre 2014 et s’est constitué
partie civile sans chiffrer le montant de ses prétentions.
2.2 Le 21 décembre 2014 entre 08h23 et 09h40, dans le train
Lausanne-Genève, A.________ a dérobé le portefeuille, l’iPhone et la montre
de [...] pendant que celui-ci dormait, pour un montant total non chiffré.
Avec les trois cartes de crédit se trouvant dans le portefeuille de la
victime, A.________ a tenté sans succès de retirer de l’argent dans un
bancomat lausannois le même jour vers 09h40.
[...] a déposé plainte le 22 décembre 2014 et s’est constitué
partie civile sans chiffrer le montant de ses prétentions.
2.3 Entre le 30 décembre et le 31 décembre 2014 à Lausanne,
A.________ et T.________ ont consommé de la cocaïne en quantité
indéterminée ainsi que de la marijuana.
2.4.1 Le 31 décembre 2014 entre 03h30 et 04h00, devant la
discothèque « Le VO », à la Place du Tunnel, à Lausanne, A.________ et

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F.________, né le 27 décembre 1991, ont eu une altercation dont le motif
n’a pas pu être établi. Le temps était alors froid et enneigé. Lors de cette
altercation, F.________ a lancé une bouteille à la tête d’A.________, lui
occasionnant une plaie à la tempe gauche, qui a saigné abondamment.
Sitôt après, F.________ est parti en courant en direction de la Place de la
Riponne, poursuivi de près par A.________. Voyant ce qui se passait,
T.________ et un tiers, [...], né en 1994, ressortissant tunisien en séjour
illégal, les ont suivis.
Dans les escaliers menant à la Place de la Riponne, F.________
est tombé. Alors qu’il était à terre, sur un palier intermédiaire, il a reçu des
coups de pied au visage de la part d'A.________, lequel lui a également
dérobé son portemonnaie et son anorak, sous les yeux d’T.________ et d’
[...]. Après avoir été dépouillé de la sorte, F.________ ne portait plus, sur le
haut du corps, qu’un gilet matelassé sans manches et une chemise.
A.________, T.________ et [...] se sont alors concertés sur l’attitude à
adopter.
Muni du porte-monnaie de la victime, A.________ s’est rendu au
poste de police situé à cinq minutes à pied de la Place de la Riponne, où il
est arrivé à 04h30 avant d’en repartir à 05h19. A cet endroit, il a déposé
plainte contre inconnu, expliquant avoir été frappé près de l’établissement
« Le VO », et a remis le porte-monnaie soi-disant perdu par son agresseur
mais qu’il avait pris à F.________ et dans lequel ne se trouvait plus aucun
argent. Il a également déposé plainte contre la personne qui l'avait. Il a
passé sous silence le fait qu'F.________ gisait alors inconscient sur les
escaliers de la Place de la Riponne.
De leur côté, T.________ et [...] ont accompagné A.________ sur
quelques mètres. Ils ont fumé une cigarette. Ils ont ainsi laissé F.________
seul pendant une vingtaine de minutes. Revenus auprès d’F.________, ils
ont tenté sans succès de le réanimer. A 04h48, A.________, toujours au
poste de police, a contacté téléphoniquement T.________, qu’il a tenté
ensuite de rappeler quatre fois entre 05h00 et 05h27. T.________ a appelé
les secours à 4h56, à 5h23 et à 5h25. Lors de ces appels, il a signalé la

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présence d’un homme qui s’était fait tabasser, qui était mort ou qui allait
mourir et qui ne respirait pas. Les secours sont arrivés à 05h31. [...], qui
était resté sur place, a conduit les policiers auprès de la victime, tandis
qu’T.________ avait quitté les lieux avant l’arrivée des secours pour se
diriger vers la gare. Alors que les secouristes s’affairaient auprès du
patient, [...] a quitté les lieux et retrouvé A.________. Peu avant 05h39, à la
Rue du Valentin, ces derniers ont croisé [...], à qui A.________ a dit qu’ils
avaient « failli tuer quelqu’un ».
2.4.2 A 06h06, toujours à la Place de la Riponne, le décès
d’F.________ a été constaté. Sur place, la police a relevé que le corps
portait des marques de coups, notamment sur le nez et la paupière de
l’œil gauche.
Selon le rapport d’autopsie du 27 mars 2015 (P. 129), le défunt
souffrait de tuberculose. Il a également présenté une complication sous
forme d’anémie et de dénutrition. Quant aux causes de la mort (expertise,
p. 42), les lésions traumatiques constatées au niveau de la face n’ont joué
aucun rôle dans le décès. L’hypothèse la plus vraisemblable est celle d’un
décès consécutif à un collapsus cardio-vasculaire, non objectivable à
l’autopsie, sur arythmie cardiaque résultant des facteurs suivants : status
respiratoire déficient du fait des lésions résultant de la tuberculose et peu
à même de répondre aux besoins physiologiques en oxygène en cas
d’effort intense, état de stress et efforts physiques prolongés du fait de la
course poursuite, prise récente de cocaïne, état d’alcoolisation aigu, état
général et condition physique diminués voire précaires, avec maigreur
importante.
Un complément d’expertise médico-légale du 17 avril 2015 (P.
136) confirme que les experts ne peuvent retenir que les lésions
constatées en relation avec des coups de pied auraient accéléré le décès.
A la question de savoir si la victime aurait pu être sauvée dans l’hypothèse
de secours immédiats, les experts ont répondu « oui, mais sans garantie
»; ils ont indiqué également qu’une réanimation aurait dû être débutée le
plus rapidement possible par des professionnels.

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2.4.3 [...], [...] et [...] ont déposé plainte le 6 janvier 2015 et se sont
constituées parties civiles sans chiffrer le montant de leurs prétentions.
2.5 Le 31 décembre 2014 aux alentours de 06h00, au Chemin de
Bonne-Espérance 6 à Lausanne, A.________ est entré dans le logement de
[...], après avoir pris la clé dans la boîte aux lettres, et y a dérobé un iPod,
deux chaînettes, deux bagues, une paire de boucles d’oreilles, cinq
montres, deux appareils photographiques dont un Nikon d’une valeur de
1'265 fr., trois objectifs, un sac pour appareil photographique, un sac de
sport et un sac à main, pour un montant total non chiffré.
[...] a déposé plainte le 3 janvier 2015 et s’est constituée
partie civile sans chiffrer le montant de ses prétentions.
2.6 Le 31 décembre 2014 entre 06h00 et 09h20, au Chemin de
Bonne-Espérance 6, à Lausanne, A.________ et [...] ont arraché la gâche de
la porte de la cave n° [...] d’ [...], endommageant ainsi le cadre de cette
porte, et sont entrés à cet endroit pour y dormir.
[...] a déposé plainte le 31 décembre 2014 et s’est constitué
partie civile sans chiffrer le montant de ses prétentions.
2.7 Le 31 décembre 2014, à l’Hôtel de police de Lausanne,
A.________ s’est violemment énervé envers les deux inspecteurs procédant
à son audition. Il a crié, hurlé et tapé sur la table devant laquelle il était
assis, leur déclarant à de multiples reprises « ta gueule » et « je m’en bats
les couilles », tout en les menaçant. Finalement, il a déclaré à l’inspecteur
qui l’interrogeait : « Je vais prendre la table et je vais la mettre dans ton
cul », avant d’enlever la table, de se lever et de s’approcher des
inspecteurs en hurlant qu’il ne voulait pas aller en prison.
2.8. Le 1er janvier 2015 entre 06h30 et 07h30, dans la salle
d’attente du quai n° 9 de la gare de Lausanne, T.________ a dérobé le
téléphone portable de [...], pendant que ce dernier dormait. Le téléphone

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en question a été retrouvé en possession d’T.________ lors de son
interpellation.
[...] a déposé plainte le 27 janvier 2015 sans se constituer
partie civile.
2.9 Entre le 16 octobre 2014, date des derniers faits similaires
jugés, et le 25 mars 2016, date de sa dernière interpellation, T.________ a
séjourné sans autorisation en Suisse, en particulier dans le canton de
Vaud.
En d roit :
I.
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels sont recevables, sous réserve des motifs exposés au considérant II
ci-dessus.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des

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faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389
al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du
27 août 2012).
II. Avant tout examen des appels au fond, il convient d’examiner
la recevabilité de l’appel des plaignants.
1.
1.1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à
l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir
contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP).
Selon l’art. 118 CPP, on entend par partie plaignante le lésé
qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme
demandeur au pénal ou au civil (al. 1). La déclaration doit être faite
devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure
préliminaire (al. 3).
En cas de doute, il faut admettre que la déclaration vaut tant
sur le plan pénal que sur le plan civil (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 19 ad art. 118 CPP). Il est à noter
que les proches de la victime ne peuvent se constituer partie plaignante
que s’ils font valoir des prétentions civiles propres (ATF 139 IV 89 consid.
2.2).
1.2 En l’espèce, l’avocat Blaise Marmy a écrit une première fois au
Procureur pour annoncer qu’il était consulté par trois sœurs du défunt, à

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savoir [...], [...] et [...], et demander l’accès au dossier (P. 26). Il a écrit une
deuxième fois au Procureur pour constater, « ensuite de votre téléphone
de ce jour », « avoir omis » de se constituer partie civile pour ses clientes
(P. 42). Il lui a ensuite adressé, sans autre précision, des procurations
émanant d’autres membres de la famille (P. 69). Il a enfin écrit au Tribunal
d’arrondissement pour l’informer qu’il représentait les intérêts de toute la
famille, qu’un certain nombre de « parties civiles » manquaient dans la
citation à comparaître adressée aux seules trois sœurs qui s’étaient
constituées partie civile, et qu’il serait présent à l’audience pour
représenter les intérêts de la famille et « plaider les conclusions civiles »
(P. 249). Enfin, aux débats de première instance, il a déposé des «
conclusions » tendant à ce que A.________ soit condamné pour délit
manqué de meurtre et condamné à payer une réparation morale à ses
clients (P. 253).
Au regard ce qui précède, il apparaît que [...], [...], [...], [...] et
[...] étaient à tard au regard de l’art. 118 al. 3 CPP et que leur appel est
donc irrecevable. En revanche, il y a lieu d’admettre la qualité de
demandeur au pénal de [...], [...] et [...]. Il serait en effet excessivement
formaliste excessif de leur dénier cette qualité pour le motif que leurs
déclarations en procédure seraient insuffisamment explicites, ce d’autant
que les parties adverses ne leur contestent pas cette qualité. L’appel
formé en leur nom est recevable.
III.
1. L’appel du Parquet et celui des plaignantes portent en premier
lieu sur la qualification juridique du comportement de A.________,
s’agissant des événements du 31 décembre 2014 ayant abouti au décès
d’F.________.
Dans son appel joint, qui contient également des
déterminations sur les appels, A.________ fait valoir que l’infraction de
lésions corporelles – simples qualifiées ou graves – « ne ressort pas de
l’acte d’accusation (…) et n’a pas fait l’objet de débats lors de l’audience
», que le Ministère public ou la partie civile n’a pas demandé que

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l’accusation soit complétée sur ce point, que le Tribunal correctionnel n’a
pas informé les parties vouloir envisager une autre qualification juridique.
Les conclusions des appelants tendant à ce que cette infraction soit
retenue seraient tardives.
S’agissant des lésions corporelles, le Parquet observe que, si
cette qualification ne figure pas dans l’acte d’accusation, les faits y
relatifs, en revanche, y seraient bien décrits. Il fait valoir qu’il est possible
de retenir une qualification juridique divergente.
2. La juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du
jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP). Dans ce cadre, elle
n’est pas liée par les conclusions des parties (art. 391 al. 1 let. a CPP).
D'après l'art. 391 al. 2 CPP, la juridiction d'appel ne peut
modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le
recours a été interjeté uniquement en leur faveur (1re phrase). Selon la
jurisprudence, cette disposition n'interdit pas seulement une aggravation
de la peine, mais aussi une qualification juridique plus grave des faits.
C'est notamment le cas lorsque l'infraction nouvellement qualifiée est
sanctionnée par la loi d'une peine plus lourde, maximale ou minimale, ou
que des infractions supplémentaires sont retenues (ATF 139 IV 282 consid.
2.5 p. 288). Ainsi, la juridiction d'appel ne peut pas retenir une infraction
omise ou écartée par les premiers juges. En revanche, elle peut modifier
une qualification juridique erronée, dans la mesure où la nouvelle
qualification ne prévoit pas une peine plus lourde, maximale ou minimale
(TF 6B_569/2014 du 24 novembre 2014 consid. 2.2; Calame, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, Bâle 2011, nn. 8 et 9 ad art. 391 CPP). Lorsque deux infractions
sont en concours imparfait, la condamnation pour l'une des infractions
n'implique pas un acquittement pour l'infraction "absorbée". La
qualification peut dès lors être modifiée au profit de celle de l'infraction
"absorbée" – à la condition que celle-ci ne soit pas sanctionnée d'une
peine plus lourde – même à l'occasion d'un recours formé par le prévenu
seul, sans que cela ne viole l'interdiction de la reformatio in pejus (TF

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6B_569/2014 du 24 novembre 2014 consid. 2.2). A contrario, l’interdiction
de la reformatio in pejus ne s’applique pas lorsque l’appel a été interjeté
en défaveur du prévenu.
Selon l’art. 344 CPP, lorsque le tribunal entend s’écarter de
l’appréciation juridique que porte le ministère public sur l’état de fait dans
l’acte d’accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se
prononcer. Cette disposition concrétise le principe jura novit curia. La
qualification juridique des faits se rapporte aux dispositions légales dont
l’application est envisageable, à la forme de la faute et de la participation
et au degré de réalisation de l’infraction, ainsi qu’aux éventuelles
circonstances aggravantes (TF 6B_54/2012 du 14 janvier 2013 consid.
5.1).
Le tribunal est en revanche lié par l’état de fait décrit dans
l’acte d’accusation (art. 325 al. 1 let. f CPP). La modification de la
qualification juridique n’est possible qu’à la condition qu’elle ne justifie pas
de changement dans la description des faits retenus dans l’acte
d’accusation; si l’état de fait doit être complété, le tribunal doit ajourner
les débats et renvoyer l’acte d’accusation au Ministère public pour qu’il le
complète. Si la question d’une qualification différente apparaît avant
l’audience, le tribunal renoncera à fixer les débats et renverra l’acte
d’accusation au ministère public conformément à l’art. 333 al. 1 CPP
(Moreillon/ Parein-Reymond, op. cit., nn. 3-5 ad art. 344). L’art. 344 CPP
est applicable à la procédure d’appel. Ainsi, la juridiction d’appel pourra
modifier la qualification juridique retenue dans l’acte d’accusation à la
condition d’en informer les parties (TF 6B_754/2013 du 26 novembre
2013).
3. Il découle des principes qui précèdent que, puisque la
qualification juridique des faits est contestée par des appels en défaveur
du prévenu, la Cour d’appel, n’étant pas liée par les conclusions des
parties ni par l’interdiction de la reformatio in pejus, peut choisir la
qualification juridique qui lui semble la plus adéquate, pour autant que

- 23 -
l’état de fait de l’acte d’accusation le permette et que les parties aient été
averties du changement de qualification envisagé.
Ainsi, il importe peu que les parties prennent des conclusions
nouvelles, différentes de celles qu’elles avaient prises en première
instance, dans la mesure où la Cour d’appel est libre de qualifier les faits
comme elle l’entend pour autant que les conditions formelles soient
remplies.
Dans son acte d’accusation, le Parquet avait retenu la
qualification de « délit impossible de meurtre, subsidiairement délit
impossible de mise en danger de la vie d’autrui, plus subsidiairement
omission de prêter secours ». Dans son réquisitoire en première instance,
il a proposé celle de mise en danger de la vie d’autrui consommée
(jugement, p. 29), alors que le procès-verbal ne mentionne aucune
requête d’aggravation. Son appel, qui tend à une condamnation pour
lésions corporelles simples qualifiées et une mise en danger de la vie
d’autrui consommée, implique donc une qualification juridique divergente.
De leur côté, les plaignantes souhaitent voir le prévenu condamné pour
tentative de meurtre par dol éventuel, subsidiairement pour lésions
corporelles graves et omission de prêter secours. Elles plaidaient le délit
manqué de meurtre en première instance; c’est en tout cas nouveau pour
les lésions corporelles graves, éventuellement aussi pour la tentative de
meurtre, même si le délit manqué est une forme de tentative.
D’un point de vue factuel, l’acte d’accusation mentionne que le
défunt, alors qu’il était à terre, a reçu des coups de pied au visage de la
part de A.________, et que la police a relevé sur son visage des marques de
coups, et à l’entour des traces de sang, qui s’est révélé être notamment
celui de la victime. Ces mentions suffisent à retenir, le cas échéant,
l’infraction de lésions corporelles simples. C’est en vain que A.________
soutient que les débats n’ont pas porté sur ces faits, puisqu’il souligne
avoir « constamment contesté avoir donné des coups », affirmation que
l’on peut vérifier par exemple en pages 9 et 10 du jugement. En revanche,
il n’est pas certain que l’état de fait de l’acte d’accusation suffise pour

- 24 -
retenir des lésions corporelles qualifiées au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 2
CP. En effet, il ne précise pas clairement que la victime était inconsciente
au moment où elle a reçu des coups, mais se limite à indiquer qu’elle était
« à terre ». Il est certain qu’il ne suffira pas pour retenir des lésions
corporelles graves, faute de précision sur les lésions consécutives aux
coups.
En revanche, l’état de fait de l’acte d’accusation permet aussi,
sans complètement, de retenir une tentative de meurtre (d’ailleurs
envisagée initialement sous forme de délit impossible) ou une mise en
danger de la vie d’autrui consommée (et non sous forme de délit
impossible), même sans la mention que la victime était inconsciente au
moment des coups, car il ne s’agit pas d’un élément constitutif de
l’infraction, mais seulement d’un élément d’appréciation.
Par avis du 15 mars 2017, les parties ont, comme déjà relevé,
été informées que la Cour envisageait une appréciation juridique
divergente à cet égard.

- 25 -
4.
4.1 Les plaignantes soutiennent qu’il y a tentative de meurtre.
Elles font valoir qu’en frappant violemment une personne à terre et sans
défense et en la laissant pour morte dans la neige sans avertir les secours,
A.________ se serait accommodé sans scrupule du risque d’un décès.
Subsidiairement, si l’omission de prêter secours est confirmée, elles
demandent que soient retenues en concours des lésions corporelles
graves. Elles font valoir que, si la victime avait vécu, son « faciès eut été
défiguré ».
Quant au Ministère public, il conclut à la condamnation du
prévenu pour mise en danger de la vie d’autrui consommée et lésions
corporelles simples qualifiées. Il fait valoir que, pour juger de la cause,
seul le comportement du prévenu importe, et non ses conséquences
effectives sur la victime. En donnant des coups à une personne
inconsciente, A.________ devait, selon l’accusation, se rendre compte de
l’état critique de la victime et du danger supplémentaire que
représentaient ses coups. Il avait signé son intention en lui prenant sa
veste et son portefeuille puis en l’abandonnant dans le froid et, enfin, en
déposant plainte contre elle sans signaler qu’elle gisait inconsciente.
Dans ses déterminations sur les appels, A.________ conteste
avoir dérobé la veste de la victime et lui avoir donné des coups; selon lui,
les lésions pourraient avoir été provoquées par une chute dans l’escalier. Il
rappelle que le décès est imputable à l’état de santé précaire du défunt,
qu’il ne connaissait pas. Il fait valoir qu’en le poursuivant, il ne pouvait pas
imaginer une issue fatale. Il est d’avis que les coups qu’il aurait donnés
n’ont pas créé de danger de mort imminent, dès lors qu’ils ne sont pas la
cause du décès. De même, le rapport d’expertise permettrait « sans aucun
doute d’exclure l’infraction d’homicide », même, si l’on comprend bien,
sous la forme d’une tentative.
4.2
4.2.1 L’art. 111 CP sanctionne celui qui aura intentionnellement tué
une personne. Selon la jurisprudence, il y a tentative lorsque l’auteur a

- 26 -
réalisé tous les éléments subjectifs de l’infraction et manifesté sa décision
de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en
partie, défaut (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2; ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1).
Il y a donc tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant
intentionnellement, commence l'exécution de cette infraction, manifestant
ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne se produise.
Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit par
dol éventuel lorsqu'il envisage le résultat illicite, mais agit néanmoins,
même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il
se produirait (art. 12 al. 2, 2e phrase CP; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2).
Pour qu'un acte réalise une infraction par dol éventuel, il faut
non seulement qu'il existe un risque qu'un dommage puisse en résulter,
mais encore que l'auteur sache que ce danger existe et qu'il s'accommode
de ce résultat même s'il préfère l'éviter, étant encore précisé que seule la
négligence peut entrer en ligne de compte s'il le refuse consciemment (sur
la distinction entre dol éventuel et négligence consciente, cf. ATF 125 IV
242 consid. 3c; ATF 119 IV 1 consid. 5a; SJ 1988 401, consid. 4b).
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la
volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs
et des règles d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que
ce dernier savait lorsque l'éventualité que le risque se réalise devait
s'imposer à l'auteur de telle sorte que l'on doit raisonnablement admettre
qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on
peut déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence
retient notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité
de la violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera
fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait
accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 119
IV 1 consid. 5a; ATF 125 IV 242 consid. 3c in fine; ATF 121 IV 249 consid.
3a/aa; TF 6S.778/2000 du 23 mars 2001). On conclura ainsi d'autant plus
facilement que l'auteur s'est accommodé du résultat que la réalisation du

- 27 -
risque apparaît plus probable et que la violation du devoir de diligence est
plus grave. Il n'est cependant pas nécessaire que le risque de voir le
danger se concrétiser soit particulièrement élevé pour admettre le dol
éventuel (ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2; ATF 133 IV 9 consid. 4.1). Il ne faut
pas se fonder sur les blessures effectivement subies par la victime, mais
sur la dangerosité du comportement du prévenu pour évaluer la
probabilité de la réalisation du risque de mort (TF 6B_1087/2013 du 22
octobre 2014 consid. 2.3). Il peut également être tenu compte des mobiles
et de la manière de procéder de l'auteur. Toutefois, la conclusion que
l'auteur s'est accommodé du résultat ne peut en aucun cas être déduite
du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût conscience du risque que survienne le
résultat, car il s'agit là d'un élément commun à la négligence consciente
également (ATF 133 IV 9 consid. 4.1; TF 6B_355/2011 du 23 septembre
2011 consid. 4.2.1).
La jurisprudence a répété à plusieurs reprises que
l'équivalence des deux formes de dol – direct et éventuel – vaut
également par rapport à la tentative, et cela pour toutes les formes de
tentative, y compris le délit manqué (ATF 122 IV 246 consid. 3a; ATF 120
IV 17 consid. 2c; ATF 120 IV 199 consid. 3e; ATF 112 IV 65 consid. 3b; SJ
2000 I 358, consid. 4).
Ce que l’auteur a su, envisagé, voulu ou accepté relève du
contenu de la pensée, soit de faits internes. Déterminer le contenu de sa
pensée relève des constatations de faits. Toutefois, lorsque le dol éventuel
a été retenu sur la base d'éléments extérieurs, faute d'aveux de l'auteur,
les questions de fait et de droit interfèrent sur certains points (ATF 135 IV
152 consid. 2.3.2; ATF 125 IV 242 consid. 3c; ATF 121 IV 249 consid.
3a/aa). En conséquence, le juge doit exposer ces éléments extérieurs le
plus exhaustivement possible, afin que l'on puisse discerner ce qui l'a
conduit à retenir que l'auteur a envisagé le résultat dommageable et s'en
est accommodé (ATF 125 IV 242 consid. 3c; ATF 121 IV 249 consid. 3a/aa).
4.2.2 L'art. 129 CP réprime le comportement de celui qui, sans
scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent.

- 28 -
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret
de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours
ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que
le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b). Il doit en outre
s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la
santé ou l'intégrité corporelle (ATF 101 IV 154 consid. 2a). Enfin, il faut
que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas
aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la
réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se
caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances
que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement
de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou
surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12
consid. 2a).
Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu une mise en danger de la vie
d'autrui à la charge d'un auteur qui avait étranglé sa victime, sans pour
autant lui causer de sérieuses lésions et sans qu'elle ait perdu
connaissance. Il relevait que, selon les médecins légistes, la violence
décrite pouvait entraîner, bien que rarement, une mort par réflexe cardio-
inhibiteur, ou par asphyxie, si elle était suffisamment forte et longue (ATF
124 IV 53; TF 6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 3.1).
La jurisprudence admet aussi qu’un danger de mort imminent
est inhérent au maniement d'un couteau contre la gorge d'une personne,
sans opérer de distinction quant à la manière dont la lame (côté tranchant
ou dos) est posée sur la gorge (ATF 117 IV 427; TF 6B_298/2014 du 22
juillet 2014 consid. 5).
La Cour de céans a retenu cette infraction pour un auteur
ayant lancé un couteau en direction du visage de son conjoint, la lame
étant restée plantée dans la porte à une trentaine de centimètres de la
tête de la victime (CAPE 19 août 2013/168), ainsi que pour un auteur

- 29 -
ayant foncé à 150 km/h sur une voiture de police et fait un écart au
dernier moment pour l’éviter (CAPE 30 octobre 2012/245).
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement et que l'acte ait été commis sans scrupules. L'auteur
doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d).
En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque
(ATF 107 IV 163 consid. 3). Le dol éventuel ne suffit pas (TF 6B_307/2013
du 13 juin 2013; TF 6S.3/2006 du 16 mars 2006; TF 6S.426/2003 du 1er
mars 2004;).
S'agissant de l'absence de scrupules, cet élément subjectif
spécifique à cette infraction tend à préciser que n'importe quelle mise en
danger intentionnelle de la vie d'autrui ne suffit pas. Il limite le champ
d'application de la disposition en cause aux hypothèses où la mise en
danger de la vie d'autrui lèse gravement le sentiment moral. D'après la
jurisprudence, il y a absence de scrupules lorsque, compte tenu des
moyens utilisés, des mobiles de l'auteur, de l'état de ce dernier et de
l'ensemble des circonstances concrètes, l'acte apparaît comme contraire
aux principes généralement admis des bonnes mœurs et de la morale. La
notion d'absence de scrupules renvoie à un comportement dont le
caractère répréhensible doit apparaître comme marqué. L'acte doit donc
revêtir une gravité qualifiée, dénoter une absence particulière d'inhibition
face au fait de mettre en danger la vie d'autrui et un manque criant
d'égards face à l'existence des tiers. Toutefois, dans la mesure où il est
question d'un comportement créant un danger de mort imminent, donc
d'une gravité intrinsèque certaine, il paraît adéquat de retenir que
l'absence de scrupules devrait être admise dès lors que le comportement
de l'auteur demeure dépourvu de justification particulière ou ne répond
pas à un but au moins partiellement légitime
(Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire
CP, 2e éd., Bâle 2017, nn. 12-14 ad art. 129 CP).

- 30 -
Si l’intention homicide, y compris sous la forme du dol
éventuel, ne peut être établie avec suffisamment de certitude, mais que le
comportement de l’auteur a objectivement et concrètement mis en danger
la vie d’autrui, l’art. 129 CP est applicable (ATF 133 IV 1 consid. 5). Le délit
manqué de meurtre par dol éventuel se distingue de la mise en danger de
la vie d'autrui (art. 129 CP) au sens où, dans la seconde hypothèse,
l'auteur adopte volontairement un comportement qui crée un danger de
mort imminent pour autrui, mais refuse, même à titre éventuel, la
réalisation de ce risque (ATF 107 IV 163 consid. 3; Corboz, Les principales
infractions, Vol. II, Berne 1999, n. 26 ad art. 129 CP). La distinction entre
tentative de meurtre par dol éventuel et mise en danger de la vie d’autrui
peut néanmoins s’avérer très délicate. Elle devrait dépendre avant tout de
la maîtrise qu’exerce l’auteur sur le danger qui lui est imputable. En
d’autres termes, il s’agit de déterminer si l’auteur peut valablement
considérer que le comportement adopté n’impliquera pas la lésion du bien
juridique ou si, au contraire, il y a lieu de retenir qu’il s’accommode d’une
telle éventualité, faute d’être à même d’exercer une véritable emprise sur
le déroulement des événements (Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 37 ad art.
111 CP).
La tentative de meurtre absorbe les lésions corporelles,
simples ou graves (ATF 137 IV 113 consid. 1.4 et 1.5). Elle exclut
l’omission de prêter secours puisque l’intention homicide englobe
nécessairement l’intention de ne pas prêter secours (Dupuis et alii [éd.],
op. cit., n. 18 ad art. 128 CP). Un concours idéal entre l’art. 129 et l’art.
122 al. 2 ou 3 CP est concevable si le comportement de l’auteur met la
victime en danger de mort et engendre également des lésions corporelles
graves autres que celles envisagées par l’art. 122 al. 1 CP (Dupuis et alii
[éd.], op. cit., n. 22 ad art. 122 CP). Un concours idéal entre l’art. 129 CP
et l’art. 123 CP est également possible (Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 27
ad art. 123 CP). Il peut y avoir concours entre l’infraction d’omission de
prêter secours et celle de lésions corporelles intentionnelles (Dupuis et alii
[éd.], op. cit., n. 19 ad art. 128 CP).

- 31 -
4.3 Les premiers juges ont considéré, à la suite du Parquet, qu’il
n’y avait pas d’intention homicide, ce qui excluait le délit impossible de
meurtre. Ils ont ensuite estimé que ce n’était pas le comportement
d’A.________, certes dénué de scrupules, mais qui ne connaissait pas pour
autant le mauvais état de santé du défunt, qui avait mis ce dernier en
danger de mort imminent. Partant, le Tribunal n’a pas retenu non plus la
mise en danger de la vie d’autrui, qui requérait un dol simple. Ils ont
retenu l’omission de prêter secours, pour le motif qu’A.________ avait
frappé la victime, puis n’avait rien fait pour la sauver alors même qu’il ne
pouvait ignorer la gravité de la situation, mais l’avait au contraire
dépouillée puis s’était rendu au poste de police pour y déposer plainte.
4.4 Il faut examiner en premier lieu si, sur le plan subjectif,
A.________ voulait ou acceptait la mort d’F.________. Dans l’affirmative, il
faut retenir une tentative de meurtre, puisqu’il n’est pas contesté que le
comportement de l’auteur n'a pas causé la mort de la victime. On peut
d’emblée exclure le délit impossible, dans la mesure où cette forme de
tentative suppose que le résultat recherché ou accepté ne pouvait en
aucun cas être atteint, par exemple parce que la victime était déjà
décédée au moment des coups litigieux de l’auteur. On ne se trouve en
effet pas dans une telle situation, puisqu’il résulte du rapport d’autopsie
qu’F.________ était bien vivant au moment où il a reçu des coups au visage
(P. 129, p. 41 : « les lésions traumatiques constatées présentent des
signes de vitalité »).
4.5 C’est en vain qu’A.________ conteste les faits qui ont été
retenus contre lui. T.________ et [...] témoignent en effet l’avoir vu frapper
F.________ à terre à coups de pied (PV aud. 34 et 35). L’autopsie ne
constate pas que les lésions ont pu être causées par la chute mais que la
chute a pu « participer » à leur survenue (P. 129, p. 42). Le défunt avait
des marques de tous les côtés de la tête; il faudrait qu’il ait rebondi
plusieurs fois sur la tête ou roulé complètement sur lui-même, la tête
touchant le sol, pour arriver à ce résultat. Cette hypothèse n’est étayée
par aucun témoignage et apparait invraisemblable. Du sang de la victime
a été mis en évidence au bout des chaussures d’A.________ (P. 156 p. 34).

- 32 -
Le défunt a été retrouvé sans l’anorak qu’il portait récemment et un
anorak identique, comportant l’ADN de la victime, a été retrouvé en
possession du prévenu (P. 156 p. 34). Ensuite, il ne fait pas de doute que
les prévenus ont discuté de ce qu’il fallait faire; T.________ admet qu’ [...]
et lui-même avaient suggéré à A.________ d’aller au poste de police (PV
aud. 35 p. 3).
Des faits établis, il résulte donc qu’A.________ a donné plusieurs
coups de pied à la tête de la victime. Il savait que cela pouvait provoquer
la mort, comme il l’a reconnu (PV aud. 40 p. 7); qui plus est, juste après
les faits, il a dit à un témoin qu’il avait failli tuer quelqu’un. La violence des
coups n’est pas connue, mais l’autopsie exclut toute hémorragie cérébrale
(P. 129 pp. 16 et 41). Cela étant, la victime était déjà inconsciente. En
effet, T.________ et [...] ne signalent aucune réaction comme des cris, un
acte de résistance ou un autre comportement analogue, et le défunt ne
semble pas avoir tenté de se protéger, puisqu’il n’a présenté que de
toutes petites lésions sur les mains et les bras (P. 129 p. 14-15). Cette
circonstance n’a pas freiné l’ardeur du prévenu. Il résulte du dossier qu’il
l’a ensuite dépouillé de son portefeuille mais aussi de son anorak, le
laissant avec une chemise et un gilet matelassé dans la neige. Il s’est
ensuite rendu au poste de police pour déposer plainte et n’a pas signalé la
situation de son pseudo-agresseur. Le sort de la victime lui était donc
indifférent, comme il l’a d’ailleurs dit à [...] (PV aud. 34 p. 7). On peut
penser que, s’il a d’abord un peu paniqué, c’était en raison des risques
qu’il encourait lui-même. En effet, il a dit aux policiers qu’il ne voulait pas
aller en prison, et non pas qu’il était désolé pour le défunt (PV aud. 9 p. 4).
Il n’a jamais eu un mot de compassion pour ce dernier.
4.6 Dans ces circonstances, il apparait qu’A.________ s’est
accommodé de la survenance possible du décès d’F.________. L’auteur ne
maîtrisait pas le risque créé par ses coups de pied, puisqu’on ne décide
pas si les coups provoquent ou non une hémorragie cérébrale, comme
celui qui étrangle ne décide pas si la victime a un arrêt réflexe du cœur.
Au contraire, l’auteur qui menace un tiers d’une arme à feu décide ou non
de tirer; le coup peut partir plus ou moins facilement, mais on doit tout de

- 33 -
même faire encore un mouvement. En frappant la victime comme il l’a
fait, dans les circonstances décrites, A.________ s’est donc rendu coupable
de tentative de meurtre par dol éventuel. Les faits doivent être requalifiés
dans cette mesure.
4.7 L’infraction de lésions corporelles simples est absorbée par
celle de tentative de meurtre. Elle exclut celles de mise en danger de la
vie d’autrui et d’omission de prêter secours.
5.
5.1 Dans son appel joint, A.________ conteste la quotité de la peine
privative de liberté de trois ans et demi prononcée à son encontre. Il se
plaint de ce que le jugement comporte des qualificatifs péjoratifs à son
égard, non seulement au sujet de son comportement, mais aussi de son
caractère et de ses compétences intellectuelles. Il conteste au surplus
toute concertation avec T.________ et [...]. Il estime enfin qu’on ne saurait
lui reprocher une absence de collaboration durant l’enquête.
La requalification des faits implique de toute façon de revoir la
question de la quotité de la peine. Le Parquet conclut au prononcé d’une
peine privative de liberté de cinq ans et demi.
5.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte

- 34 -
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
5.3 Le meurtre est passible d’une peine privative de liberté
minimale de cinq ans; la peine peut être réduite en cas de tentative (cf.
consid. 4.2.1 ci-dessus).
La culpabilité d’A.________ est lourde. Sans motif sérieux, il
s’est acharné sur une victime à terre. Il l’a dépouillée et l’a abandonnée
dans le froid sans un regard. En procédure, il s’est comporté de manière
odieuse, affirmant se moquer du sort de la victime et tentant de manipuler
les preuves (P. 131; PV aud. 42). Comme l’ont relevé les premiers juges, il
ne supporte pas la moindre contrariété, injuriant les policiers et son avocat
(PV aud. 9). Il a commis d’autres infractions qui entrent en concours avec
la tentative de meurtre, à savoir celles de vol, de brigandage, de
dommages à la propriété, de tentative d’utilisation frauduleuse d’un
ordinateur, de violation de domicile et de violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires. Il se comporte mal en détention, ayant fait
l’objet de nombreuses sanctions disciplinaires (P. 137, 188, 201, 224, 227,
244, 248 et 262). A décharge, les seuls éléments à prendre en compte
sont la jeunesse de l’intéressé et le fait que le brigandage a été commis
avant sa majorité.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, c’est une peine de cinq
ans qui doit être prononcée. Vu la quotité de la peine, la question du sursis
ne se pose pas.
6.
6.1 Les plaignantes émettent des conclusions civiles en réparation
de leur tort moral.

- 35 -
6.2 Selon l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou,
en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de
réparation morale. Selon l’art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte
illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur
ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
Selon la jurisprudence relative à l'art. 49 CO, les proches d'une
personne victime de lésions corporelles peuvent obtenir réparation du tort
moral qu'ils subissent de ce chef si leurs souffrances revêtent un caractère
exceptionnel, c'est-à-dire s'ils sont touchés de la même manière ou plus
fortement qu'en cas de décès (TF 6B_455/2014 du 11 novembre 2014
consid. 1.1; ATF 125 III 412 consid. 2a). Les critères d'appréciation sont le
genre et la gravité de l'atteinte, l'intensité et la durée de ses effets sur les
personnes concernées, ainsi que la gravité de la faute de l'auteur (ATF 125
III 412 consid. 2a p. 417). Une indemnisation a ainsi été accordée à la fille
d'une femme infectée par le virus du SIDA, en raison de l'état d'incertitude
permanente que cela entraînait, tant pour la mère que pour l'enfant (ATF
125 III 412); de même, une réparation morale a été octroyée à une fille de
six mois, dont le père est devenu gravement invalide à la suite d'une
intoxication au monoxyde de carbone (ATF 117 II 50).
A supposer que l'art. 49 CO puisse fonder un droit à une
indemnité pour un proche de la victime d’une tentative de meurtre, d’une
mise en danger de la vie d’autrui ou d’une omission de prêter secours,
encore faudrait-il, pour qu'une indemnité puisse être envisagée, que
l’infraction ait entraîné pour le proche des souffrances d'une importance
comparable à celles pouvant résulter d'un décès. Le Tribunal fédéral
considère que c’est « loin d’être évident » s’agissant de l’infraction de
l’art. 128 CP; cela l’amène à exclure pour la mère d’un jeune homme
décédé concerné la qualité pour recourir contre le classement de
l’enquête, dans la mesure où elle porte sur une omission de prêter secours
(TF 6B_78/2014 du 14 juillet 2014 consid. 1.2).

- 36 -
6.3 En l’espèce, en invoquant l’art. 47 CO, les appelantes perdent
de vue que ce n’est pas le comportement d’A.________ qui est la cause du
décès. Elles ne développent nullement la question de la causalité,
condition qu’elles mentionnent pourtant. Sous l’angle de l’art. 49 CO, il
faut constater que ce ne sont évidemment pas les lésions corporelles
infligées au défunt ou le fait qu’il ait été abandonné dans la neige qui sont
à l’origine de la souffrance des plaignantes, mais bien le décès de leur
frère. A contrario, si la victime avait survécu, ses proches auraient été
soulagés et n’auraient pas souffert de façon « exceptionnelle », comme si
leur parent était décédé.
Il s’ensuit, à défaut de toute causalité possible entre l’acte
incriminé et le dommage allégué, que ces prétentions ne peuvent qu’être
rejetées par principe.
7.
7.1 T.________ conteste sa condamnation pour omission de prêter
secours. Critiquant la qualification des faits, il estime avoir « effectué
toutes les démarches pour porter secours » à feu F.________. Il rappelle
qu’il a appelé les secours à plusieurs reprises. Il affirme avoir tenté lui-
même de donner les premiers soins.
7.2 L'art. 128 CP réprime d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire le comportement de celui qui,
notamment, n'aura pas prêté secours à une personne qu'il a blessée ou à
une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait
raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances.
Cette disposition réprime une mise en danger abstraite par
omission. Elle met à la charge de toute personne qui est en mesure de le
faire l'obligation générale de porter secours à autrui en cas d'urgence,
sans créer une position de garant. Le secours qui doit être prêté se limite
aux actes possibles, que l'on peut raisonnablement exiger de l'auteur et
qui peuvent être utiles. Il s'agit de prendre les mesures commandées par

- 37 -
les circonstances et un résultat n'est pas exigé (ATF 121 IV 18 consid. 2a).
Il n'est donc pas nécessaire que l'omission ait créé un danger concret pour
le blessé ou que l'état de celui-ci ait été péjoré (Corboz, Les infractions en
droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 128 CP).
Le comportement délictueux consiste à ne pas apporter en
temps utile le secours qu’on pouvait raisonnablement exiger; l’infraction
est consommée par l’abstention, qui est réprimée en tant que telle
(Corboz, op. cit., nn. 27-28 ad art. 128 CP).
Il suffit que l'auteur n'apporte pas son aide au blessé, sans
qu'il importe de savoir si elle eût été couronnée de succès. L'aide s'impose
même lorsqu'il ne s'agit que d'épargner des souffrances à un blessé ou un
mourant. Le devoir d'apporter de l'aide s'éteint cependant lorsque l'aide
ne répond manifestement plus à aucun besoin, notamment lorsque la
personne est elle-même en mesure de s'assumer, que des tiers la
prennent en charge de manière suffisante, qu'elle refuse expressément
l'aide proposée ou encore une fois le décès survenu. L'aide doit ainsi
apparaître comme nécessaire ou tout au moins utile (TF 6B_813/2015 du
16 juin 2016; TF 6B_267/2008 du 9 juillet 2008).
Sauf dans l’hypothèse, non réalisée pour ce prévenu, où c’est
l’auteur qui a blessé la victime, l'obligation de prêter secours suppose que
la personne qui en a besoin se trouve en danger de mort imminent, quelle
que soit la cause de ce danger. La notion de danger de mort imminent de
l'art. 128 CP correspond à celle de l'art. 129 CP sanctionnant la mise en
danger de la vie d'autrui. Elle implique d'abord un danger concret, c'est-à-
dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des
choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien
juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50 % soit exigé (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.2; ATF 121 IV 67
consid. 2b/aa p. 70).
Sur le plan subjectif, l'infraction sanctionnée par l'art. 128 CP
est intentionnelle. L'auteur doit savoir que la personne est en danger de

- 38 -
mort imminent, avoir conscience de sa capacité d'apporter une aide utile
et décider de ne pas le faire (Corboz, op. cit., n. 51 ad art. 128 CP). La
négligence ne suffit pas (art. 12 al. 1 et 128 CP, a contrario), mais le dol
éventuel est possible (ATF 121 IV 18 consid. 2b/bb; TF 6S.394/2003 du 18
mars 2004 consid. 3.1; Corboz, op. cit., n. 54 ad art. 128 CP; Dupuis et alii
[éd.], Petit commentaire CP, op. cit., n. 16 ad art. 128 CP).
7.3 En l’espèce, selon les faits retenus et qui ne sont pas
contestés, T.________ et [...] ont laissé la victime, étendue inconsciente
dans la neige, seule durant une vingtaine de minutes. Ils ont accompagné
A.________ sur quelques mètres en direction du poste de police. Ils ont
fumé une cigarette. Ce n’est qu’ensuite qu’ils sont revenus vers la victime,
ont tenté des manœuvres de réanimation, puis que T.________ a, enfin,
appelé les secours. L’appelant ne conteste pas avoir été conscient du
danger de mort imminent auquel était exposé le défunt. Rien ne l’aurait
empêché d’alerter les secours immédiatement. Du point de vue de
l’inaction en temps utile et de l’intention, les conditions de l’infraction
réprimée par l'art. 128 CP sont dès lors réalisées.
La condition de l’utilité des secours est aussi remplie. En effet,
comme déjà vu, la victime était encore vivante au moment où elle a reçu
les coups au visage, de sorte qu’une aide pouvait lui être apportée, en ce
sens qu’il était alors encore temps d’essayer de la ranimer, sans qu’une
certitude de pouvoir la sauver ait été nécessaire. Il importe dès lors peu
que les experts aient répondu « oui, mais sans garantie » à la question de
savoir si, dans l’hypothèse de secours immédiats, la victime aurait pu être
sauvée (P. 136). C’est en effet l’omission du prévenu qui, précisément, ne
permettra jamais d’avoir la réponse à cette question.
La condamnation d’T.________ pour omission de prêter secours
est ainsi justifiée. Par identité de motifs, il en va de même de la
condamnation de cet appelant au paiement des frais de première
instance, contestée sans motivation.
8.

- 39 -
8.1 Subsidiairement, T.________ conteste la quotité et le genre de
la peine, ainsi que le refus du sursis. Il fait valoir qu’il a appelé les secours,
qu’il est venu en aide à la victime et que sa culpabilité n’est pas lourde. Il
conteste qu’il y ait eu, entre A.________, [...] et lui-même, une «
concertation sur l’attitude à adopter ».
8.2 Quant aux principes relatifs à la fixation de la peine, renvoi soit
au considérant 5.2 ci-dessus, pour ce qui est de la quotité de la sanction.
Le principe posé par l’art. 47 CP vaut aussi pour le choix entre
plusieurs sanctions possibles, et non seulement pour la détermination de
la durée de celle qui est prononcée (CAPE 6 juin 2017/158 consid. 6.1.1).
Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la
culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est
choisie, doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur,
sur sa situation personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité
de la sanction à prononcer est autant décisive pour la détermination de
celle-ci que pour en fixer la durée (TF 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015
consid. 1.2).
D'après la conception de la nouvelle partie générale du Code
pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine
de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne
devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre
manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une
peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux
apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité,
d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de
l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine
privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la
sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation
de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que
de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 134 IV 97 consid.
4.2).

- 40 -
Selon l’art. 42 al. 2 CP, si, durant les cinq ans qui précèdent
l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme
ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de
180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la
peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de
savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF
134 IV 1 consid. 4.2.1). Dans le cas de l’art. 42 al. 1 CP, l’octroi du sursis
n’entrera en considération que si, malgré l’infraction commise, on peut
raisonnablement supposer, à l’issue de l’appréciation de l’ensemble des
facteurs déterminants, que le condamné s’amendera (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.3). Ainsi, en cas de récidive au sens de l'art. 42 al. 2 CP, seules deux
hypothèses sont envisageables : soit les circonstances sont
particulièrement favorables et le sursis total doit être accordé à l'auteur;
soit les circonstances sont mitigées ou défavorables et le sursis,
respectivement partiel ou total, est alors exclu (TF 6B_492/2008 du 19 mai
2009 consid. 3.1.3, non publié aux ATF 135 IV 152). En d’autres termes,
l’art. 42 al. 2 CP ne pose, contrairement à la règle de l’art. 42 al. 1 CP, pas
de présomption de pronostic favorable, respectivement d’absence de
pronostic défavorable (ATF 134 V 1 consid. 4.2.3).
8.3 C’est en vain qu’T.________ conteste toute concertation avec
les autres prévenus, alors même qu’il déclare par ailleurs avoir incité
A.________ à se rendre au poste de police. Quoi qu’il en soit, cela importe
peu. Ce qui est déterminant, c’est qu’il a attendu plus de vingt minutes
avant d’entreprendre quoi que ce soit pour aider la victime. Son inaction

- 41 -
ne peut s’expliquer que par sa relation amicale avec A.________. Comme
déjà relevé sous l’angle de la qualification des faits, rien ne l’empêchait
d’appeler les secours immédiatement, si ce n’est sa volonté de laisser du
temps à celui-ci pour aller déposer plainte. Sa culpabilité est bel et bien
lourde. Il faut encore tenir compte du concours avec d’autres infractions
(recel et séjour illégal), ainsi que des mauvais antécédents de l’appelant.
La peine est complémentaire à deux autres condamnations de moindre
ampleur. Arrêtée à 16 mois et demi, sa quotité est adéquate au vu de la
culpabilité de l’auteur, étant rappelé que l’omission de prêter secours est
passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus. Elle exclut la
peine pécuniaire qui, de toute façon, n’aurait pas d’effet dissuasif,
T.________ étant entretenu par son amie et n’étant au bénéfice d’aucun
titre de séjour en Suisse.
Quant au sursis, ce prévenu ne peut se prévaloir de
circonstances particulièrement favorables susceptibles de poser un
pronostic favorable selon l’art. 42 al. 2 CP.
8.4 La détention subie par le prévenu A.________ depuis le
jugement de première instance est déduite (art. 51 CP). Son maintien en
exécution anticipée de peine pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP)
est ordonné pour parer au risque de fuite (art. 221 al. let. a CPP),
l’intéressé, ressortissant étranger sans titre de séjour, n’ayant à l’évidence
pas d’attaches en Suisse.
IV. En conclusion, il y a lieu d’admettre partiellement l’appel du
Ministère public dans le sens des considérants, de rejeter l’appel
d’T.________, d’admettre partiellement dans la mesure de sa recevabilité
l’appel de [...] et consorts et de rejeter l’appel joint d’A.________.
Les frais communs d’appel doivent être répartis à raison d’un
quart à la charge d’A.________ et d’un quart à la charge d’T.________, l’un et
l’autre succombant (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de
l’Etat (art. 423 CPP).

- 42 -
Chaque prévenu supportera en outre l’entier de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP),
puisqu’aucun n’obtient une amélioration de sa situation, leurs conclusions
étant rejetées.
L’indemnité en faveur du défenseur d’office du prévenu
A.________ doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite (P.
296), qui inclut la durée de l’audience d’appel, soit à 2'626 fr. 55, TVA
comprise.
L’indemnité en faveur du défenseur d’office du prévenu
T.________ doit être arrêtée sur la base d’une durée d’activité d’avocat de
11 heures et 45 minutes, plus la durée de l’audience d’appel, soit 13
heures en chiffre rond, en plus de 168 fr. 40 de débours, y compris la
vacation, soit à 2'709 fr. 05, TVA comprise. Les frais de photocopies,
réclamés séparément à hauteur de 29 fr. 70 (P. 295), ne sauraient être
pris en charge au titre de débours. Ces frais sont en effet inclus dans les
frais généraux de fonctionnement d’une étude d’avocat. Partant, ils n’ont
pas à être indemnisés séparément (cf. not. CAPE 6 juin 2016/260 consid.
2.2).
Les appelants T.________ et A.________ ne seront tenus de
rembourser les indemnités en faveur de leurs défenseurs d’office
respectifs que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4
let. a CPP).
Enfin, les appelants [...] et consorts, agissant par un conseil de
choix, ne peuvent prétendre à des dépens, même partiels, faute d’avoir
chiffré et justifié une telle prétention conformément à l’art. 433 al. 2 CPP.

- 43 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à A.________ les articles 40, 47, 49 al. 1 et 3, 51, 69, 70, 22 ad.
111, 139 ch. 1, 140 ch. 1, 144 al. 1, 22 ad 147 al. 1, 186,
285 ch. 1 CP, 19a LStup; 221, 348ss, 422ss CPP;
appliquant à T.________ les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 69,
70, 128, 160 CP; 115 al. 1 lit. b LEtr; 19a ch. 1 LStup; 348ss, 422ss CPP :
prononce :
I. L'appel du Ministère public est partiellement admis.
II. L’appel d’T.________ et l’appel joint d’A.________ sont rejetés.
III. L’appel de [...] et [...] est partiellement admis dans la mesure
de sa recevabilité.
IV. Le jugement rendu le 18 octobre 2016 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme
il suit au chiffre I de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. Condamne A.________ pour tentative de meurtre, vol,
brigandage, dommages à la propriété, tentative d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur, violation de domicile, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires,
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) à
cinq ans de privation de liberté, sous déduction de 669 jours
de détention avant jugement au total;
II. Condamne T.________, pour omission de prêter secours,
recel, séjour illégal et contravention à la LStup à 16 mois et
demi de privation de liberté, sous déduction de 56 jours
de détention avant jugement au total, peine complémentaire à
celles infligées les 4 juin et 7 octobre 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne;
III. Ordonne le maintien en détention d’A.________;
IV. Rejette les conclusions civiles prises par [...], [...] et
consorts et n’alloue pas de dépens;
V. Donne acte de leurs réserves civiles à [...] et [...];
VI. Ordonne la confiscation, cas échéant la destruction, des
objets séquestrés sous fiches n° 60396, 60512, 60513, 60485,
60486, 60531, 60726, à l’exception d’une montre Tissot grise
qui sera restituée à [...], ainsi que le maintien au dossier

- 44 -
comme pièces à conviction des objets sous fiches n° 59553,
59890, 60035, 60093, 60102, 60103, 60484, 60488;
VII. Met une part des frais, par CHF 65'252.45, à la charge de
A.________, montant incluant l’indemnité au conseil d’office par
23'071 fr. 95 (dont 10'200 fr. ont déjà été payés), le
remboursement à l’Etat de l’indemnité n’étant exigible que
lorsque la situation financière d’A.________ se sera améliorée;
VIII. Met une part des frais, par 35'904 fr. 80, à la charge
d’T.________, montant incluant l’indemnité au conseil d’office
par 16'331 fr. 90, le remboursement à l’Etat de l’indemnité
n’étant exigible que lorsque la situation financière d’T.________
se sera améliorée."
V. La détention subie par A.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
VI. Le maintien en exécution anticipée de peine d’A.________ à
titre de sûreté est ordonné.
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d’un montant de 2'626 fr. 55, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Youri Widmer.
VIII.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'709 fr. 05, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Sébastien Pedroli.
IX. Les frais d'appel sont répartis comme suit :
- un quart des frais communs, par 1'027 fr. 50, plus
l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre VII
ci-dessus, sont mis à la charge d’A.________,
- un quart des frais communs, par 1'027 fr. 50, plus
l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre VIII
ci-dessus, sont mis à la charge d’T.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

- 45 -
X. A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au chiffre VII ci-
dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
XI. T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au chiffre VIII
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 21 juillet 2017, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Youri Widmer, avocat (pour A.________),
- Me Sébastien Pedroli, avocat (pour T.________),
- Me Blaise Marmy, avocat (pour [...] et [...]),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Service de la population du Canton de Vaud (T.________, 13.06.1986,
alias [...] ou [...];A.________, 28.11.1996),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

- 46 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :