vd_gerichte · ZA23.023364 · 2024-05-28 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 56/23 et AA 57/23 - 53/2024
ZA23.023364
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mai 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Berberat et Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant,
et
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, à Martigny, intimé.
_______________
Art. 6 al. 1, 24 al. 1 et 36 al. 1 LAA ; 36 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. S.________, né en [...], travaille comme enseignant de sport
depuis le 1er août 2015 pour le compte de [...]. A ce titre, il est assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que les
maladies professionnelles auprès de Groupe Mutuel Assurances GMA SA
(ci-après : le Groupe Mutuel ou l’intimé).
Le 11 avril 2019, lors d’un match de football, l’assuré a été
victime d’un tacle au niveau de sa cheville droite, provoquant une torsion
de sa jambe accompagnée d’un craquement (cf. déclaration d’accident du
22 mai 2019).
Il s’est immédiatement rendu aux urgences du [...] ([...]), où
des radiographies ont été effectuées. Celles-ci ont mis en évidence une
probable fracture de Maisonneuve, laquelle a été traitée conservativement
(notamment attelle jambière postérieure pour immobilisation, cannes et
antalgiques ; cf. rapport du 12 avril 2019 de la Dre Z.________, du [...]).
Les médecins du [...] ayant constaté une impossibilité à
l’extension de l’hallux à droite (cf. rapport du 18 juin 2019 du Dr
C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, mentionné par le rapport du 29 juillet 2019 du Dr
L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur), une IRM (imagerie par résonnance magnétique) de
la jambe et de la cheville droites a été effectuée le 4 juillet 2019, laquelle
a montré la consolidation de la fracture de Maisonneuve, des signes de
rupture partielle de la syndesmose (ligament tibio-fibulaire antérieur), des
altérations dégénératives débutantes au niveau talo-crural et une
chondropathie focalement significative sur le versant tibial postérieur ; le
tendon de l’extenseur de l’hallux était en revanche intègre (cf. rapport du
4 juillet 2019 du Dr Q.________, spécialiste en radiologie).
L’assuré a dès lors bénéficié d’une consultation auprès de la
Dre M.________, spécialiste en neurologie, le 23 juillet 2019. Dans son

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rapport du lendemain, cette dernière a notamment posé le diagnostic de
neuropathie distale du nerf péronier droit, d’origine post-traumatique, de
pronostic réservé.
L’assuré a repris le travail le 26 août 2019.
Le 10 décembre 2019, l’assuré a subi un nouvel accident. Alors
qu’il se dirigeait vers le local de la piscine afin d’y chercher du matériel, il
s’est encoublé sur un objet posé au sol ; pour éviter de tomber, il s’est
tenu à un mur, se blessant au niveau de l’épaule droite (cf. déclaration
d’accident du 9 juin 2020).
Dans un rapport du 3 mars 2020, le Dr T.________, spécialiste
en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, et en chirurgie de la
main, du [...], a fait état d’une excellente récupération de l’extension de
l’hallux ; aucune amélioration au niveau du muscle pédieux n’était
toutefois constatée.
Compte tenu de l’aggravation progressive des douleurs au
niveau de l’épaule droite, une arthro-IRM a été effectuée le 5 mai 2020,
laquelle a mis en évidence une tendinopathie du long biceps et des fibres
antérieures du supra-épineux, sans déchirure, ainsi qu’une lésion de type
SLAP VIII (cf. rapport du 6 mai 2020 du Dr F.________, spécialiste en
radiologie, du [...]).
Au vu de l’évolution défavorable des douleurs et de la raideur
de son épaule droite, dans un contexte de capsulite rétractile (cf. rapport
du 22 juin 2020 du Prof. R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, du [...]), l’assuré a subi une
infiltration intra-articulaire le 11 août 2020.
Une nouvelle IRM de la jambe droite effectuée le 18 janvier
2021 a révélé des signes de synovites et d’arthrose tibio-talienne ; aucun
argument en faveur d’une atteinte nerveuse péronière profonde n’a
toutefois été constaté (cf. rapport du 21 janvier 2021 du Dr F.________).

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L’assuré présentant des douleurs persistantes à la cheville
droite à la marche, une scintigraphie osseuse trois phases a été effectuée
le 12 mars 2021, laquelle a montré la présence d’une arthrose post-
traumatique tibio-talienne et tibio-fibulaire distale active à la scintigraphie
ainsi qu’un os trigone, avec une activité modérée sur le versant talien de
l’articulation entre le talus et l’os trigone, susceptible de contribuer aux
douleurs à la marche (cf. rapport du 22 mars 2021 de la Dre H.________,
spécialiste en médecine nucléaire).
Malgré une infiltration à la cheville droite effectuée le 14 avril
2021 ainsi que des séances de physiothérapie et de chiropraxie, la
symptomatologie douloureuse au niveau de cette cheville a persisté.
Le 13 avril 2022, l’assuré a été examiné par le Dr W.________,
médecin-conseil du Groupe Mutuel, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans son rapport du 7 juin
2022, le Dr W.________ a expliqué, s’agissant de la situation à la cheville
droite, que la (probable) lésion de Maisonneuve était survenue dans le
cadre de troubles dégénératifs débutants au niveau de cette articulation,
laquelle présentait par ailleurs des stigmates de traumatismes plus
anciens. Le Dr W.________ a également relevé la présence d’une
hypoesthésie de la première commissure et d’une atrophie du muscle
petit pédieux comme seules séquelles de l’accident ; de telles séquelles,
mineures et vraisemblablement définitives, ne nécessitaient toutefois plus
aucun traitement ni ne justifiaient l’allocation d’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité au vu de leur répercussion fonctionnelle négligeable.
S’agissant de la situation à l’épaule droite, le Dr W.________ a considéré
que l’assuré avait vraisemblablement subi une contusion au niveau de
cette épaule, pour laquelle le délai de prise en charge ne saurait excéder
trois mois ; tout au plus, une prise en charge jusqu’au premier trimestre
de l’année 2021 pouvait se justifier, en admettant le lien de causalité
entre la capsulite et l’accident du 10 décembre 2019. Il a indiqué que les
IRM effectuées montraient des indices en faveur d’une ancienne luxation
(ou d’épisodes d’instabilité précédents) de l’épaule droite, ajoutant que

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l’accident du 10 décembre 2019 n’avait pas généré, respectivement ne
pouvait pas générer, au vu de son déroulement, un épisode d’instabilité. Il
a estimé qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité en lien avec l’épaule
droite ne se justifiait pas non plus.
Par décisions séparées du 23 juin 2022, le Groupe Mutuel a
indiqué que le lien de causalité entre les lésions présentées par l’assuré au
niveau de sa cheville droite et l’accident du 11 avril 2019, d’une part, et
celles qu’il présentait au niveau de son épaule droite et l’accident du 10
décembre 2019, d’autre part, était admis uniquement jusqu’au 31 mars
2022.
Le 12 juillet 2022, l’assuré, alors représenté par la société
J.________ SA, s’est opposé aux deux décisions précitées, oppositions qu’il
a complétées le 25 août 2022. Il estimait que ses affections à sa cheville
droite (arthrose et lésion neurologique du nerf péronier) et à son épaule
droite (lésion de type SLAP VIII et capsulite) n’étaient ni bénignes, ni
antérieures aux accidents. Il proposait au Groupe Mutuel de conclure une
transaction consistant à lui octroyer une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 5 % pour les deux sinistres, soit un montant unique de
7'410 francs.
Par décisions sur opposition séparées du 1er mai 2023, le
Groupe Mutuel a rejeté les oppositions de l’assuré. En substance, il
considérait qu’il n’y avait aucune raison de s’écarter de l’appréciation
probante de son médecin-conseil, aussi bien en ce qui concernait la
cheville droite que l’épaule droite.
B. Par acte du 31 mai 2023, S.________ a déféré ces deux
dernières décisions auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant à leur réforme, en ce sens que le Groupe Mutuel lui
verse des prestations au titre de l’assurance-accidents au-delà du 31 mars
2022 et lui octroie une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 %, soit
7'410 fr., avec intérêts de 5 % dès le 31 mars 2022. En substance, il
exposait qu’il rencontrait toujours des douleurs au niveau de sa cheville et

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de son épaule droites, douleurs qui n’étaient pas présentes avant les
accidents, limitaient ses mouvements, tant dans son activité
professionnelle que dans sa vie privée, et justifiaient l’allocation d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il reprochait également au Groupe
Mutuel de ne pas s’être expressément prononcé sur dite indemnité.
Par lettre du 5 juin 2023, le juge instructeur a informé les
parties que les causes avaient été enregistrées sous les références AA
56/23 (épaule droite) et AA 57/23 (cheville droite) et a ordonné la jonction
des causes pour faire l’objet d’une instruction commune et d’un jugement
commun.
Dans sa réponse du 5 décembre 2023, le Groupe Mutuel a
conclu au rejet du recours.
Le 9 décembre 2023, l’assuré a transmis un rapport du 24
novembre 2023 du Prof. R.________ et un rapport du 28 novembre 2023 du
Dr N.________, du [...].
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposés en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), les recours sont recevables.
2. Le litige a pour objet la question de savoir si le recourant peut
prétendre, en lien avec les accidents survenus les 11 avril et 10 décembre
2019, au droit au traitement médical au-delà du 31 mars 2022 et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3. a) Dans un premier grief de nature formelle, le recourant se
plaint implicitement d’une violation de son droit d’être entendu, arguant
que l’intimé ne s’est pas expressément prononcé sur sa demande
d’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
b) Cela étant, la Cour de céans constate que l’intimé s’est bien
prononcé sur la demande d’indemnité pour atteinte à l’intégrité du
recourant, mais l’a rejetée, sur la base de l’avis de son médecin-conseil.
En réalité, le recourant se plaint d’une mauvaise appréciation des preuves,
grief qu’il convient donc d’examiner avec le fond du litige.
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que

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l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque

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l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
e) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Les rechutes
et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les
faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même
affection qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives
lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137
consid. 3a et les références ; TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3).
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un
événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une
obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que
s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque par
l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références ; TF
8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et

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rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. En l’espèce, le recourant fait grief à l’intimé d’avoir mis un
terme à la prise en charge du traitement médical au 31 mars 2022 au
motif que ses troubles à la cheville droite, respectivement à l’épaule
droite, n’étaient, au-delà de cette date, plus en lien de causalité avec les
évènements des 11 avril et 10 décembre 2019.
a) Il convient d’emblée de relever que l’intimé ne conteste pas
le caractère accidentel de ces deux évènements.
b) Dans son appréciation du 7 juin 2022, le Dr W.________,
médecin-conseil de l’intimé, a clairement expliqué les raisons pour
lesquelles une prise en charge des troubles résiduels du recourant ne se
justifiait plus au-delà du 31 mars 2022. Ainsi, concernant la situation au
niveau de la cheville droite, le Dr W.________ a expliqué que la (probable)
fracture de Maisonneuve – traitée conservativement et désormais
consolidée – était survenue dans le cadre d’une cheville présentant
plusieurs signes dégénératifs débutants et stigmates de traumatismes
précédents (ostéophytose de la malléole interne, osselets libres péri-

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malléolaires externes, voire arthropathie dégénérative talo-crurale). Il n’a
par ailleurs observé aucun argument probant indiquant que l’accident du
11 avril 2019 aurait induit une décompensation drastique de cette
cheville. Quant à la situation au niveau de l’épaule droite, le Dr W.________
a considéré que l’accident du 10 décembre 2019 n’avait causé qu’une
contusion à cette épaule, précisant que ce diagnostic était corroboré par
la symptomatologie initiale, laquelle n’avait pas contraint le recourant à
interrompre son activité professionnelle. Il a également relevé, sur la base
des documents d’imagerie, l’existence de troubles de nature dégénérative
(tendinopathie chronique du sus-épineux et du long biceps) et de signes
d’anciens traumatismes (luxations ou épisodes d’instabilité) qui n’avaient
pas pu être générés par l’accident du 10 décembre 2019, compte tenu du
déroulement de celui-ci. Il en a déduit que la prise en charge liée à la
contusion précitée ne devait pas dépasser trois mois, précisant toutefois
qu’une prise en charge jusqu’au premier trimestre de l’année 2021 (soit
six mois après le diagnostic de capsulite – dont le lien de causalité avec
l’accident du 10 décembre 2019 était seulement possible – et moment à
partir duquel le traitement pour l’épaule semblait terminé selon les dires
de l’assuré) pouvait être admise.
c) L’appréciation du Dr W.________ n’est remise en cause par
aucun rapport médical au dossier. A cet égard, il y a lieu de relever que le
rapport du 24 novembre 2023 du Prof. R.________ fait état d’une situation
stabilisée depuis plusieurs années avec, par ailleurs, une radiographie
effectuée la veille dont le résultat était dans les limites de la norme. De
plus, aucune intervention chirurgicale n’était préconisée. Quant au rapport
établi le 28 novembre 2023 par le Dr N.________, il mentionne certes une
aggravation récente de la situation médicale au niveau de la cheville
droite du recourant, avec une exacerbation des douleurs,
vraisemblablement due à l’arthrose tibio-fibulaire et tibio-taliennne causée
par l’instabilité de la syndesmose. Cela étant, en tant que ce dernier
rapport fait état d’une aggravation postérieure aux décisions sur
opposition attaquées, il n’a pas à être pris en compte par la Cour de céans
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1) et n’est pas pertinent pour décider si
l’intimé était en droit, ou non, de mettre un terme à la prise en charge du

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traitement médical du recourant au 31 mars 2022. Toutefois, il y a lieu
d’interpréter la production de ce rapport comme une annonce de rechute
ou de séquelles tardives de la part du recourant, raison pour laquelle il
convient de transmettre le dossier de la cause à l’intimé afin qu’il examine
si le recourant peut prétendre à des prestations en raison d’une rechute
ou de séquelles tardives.
d) Pour le surplus, il convient de relever que, contrairement à
ce que semble croire le recourant, le simple fait qu’il présente des
douleurs à sa cheville et à son épaule droites qui n’existaient pas avant les
accidents ne suffit pas à établir un lien de causalité naturelle entre ces
douleurs et les évènements accidentels litigieux (cf. supra consid. 4b).
e) En définitive, l’intimé n’a pas violé le droit fédéral en
mettant un terme à la prise en charge du traitement médical relatif aux
troubles à la cheville et à l’épaule droites au 31 mars 2022.
7. Le recourant soutient également qu’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité doit lui être octroyée, alléguant souffrir de douleurs
constantes au niveau de sa cheville et de son épaule droites qui le
limiteraient dans ses mouvements, ce tant dans son activité
professionnelle que dans sa vie privée.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au
moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant

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qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224
consid. 2.2).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui
ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie,
en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF
8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
b) En l’espèce, l’intimé, se fondant sur l’appréciation du 7 juin
2022 du Dr W.________, a nié au recourant le droit à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité. En effet, le Dr W.________ avait, d’une part, considéré
que les séquelles consécutives à l’accident du 11 avril 2019 (hypoesthésie
dans le territoire de la branche profonde du nerf péronier et atrophie du
muscle petit pédieux) étaient mineures, avec une répercussion
fonctionnelle négligeable et, d’autre part, relevé l’absence de séquelle liée
à l’accident du 10 décembre 2019.
Or aucun élément au dossier ne permet de remettre en cause
cette appréciation. D’ailleurs, le recourant se contente, dans le cadre de

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son recours, d’émettre un doute quant au bien-fondé de l’analyse
effectuée par le Dr W.________, sans toutefois étayer ses propos par des
éléments médicaux objectifs qui justifieraient de s’écarter de
l’appréciation de ce médecin. Quoi qu’il en soit, il apparaît douteux, au vu
des limitations dont se plaint le recourant, que l’une des hypothèses
prévues dans la Table 1 (« Atteinte à l’intégrité résultant de troubles
fonctionnels des membres supérieurs ») ou dans la Table 2 (« Atteinte à
l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs »)
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA soit réalisée.
8. a) Au vu de ce qui précède, les recours doivent être rejetés.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Les recours sont rejetés.
II. Les décisions rendues le 1er mai 2023 par Groupe Mutuel
Assurances GMA SA sont confirmées.
III. Le dossier est transmis à Groupe Mutuel Assurances GMA SA
afin qu’il procède conformément aux considérants.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

- 15 -
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- S.________, à [...],
- Groupe Mutuel Assurances GMA SA, à Martigny,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :