vd_gerichte · KC20.018074 · 2020-11-02 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.018074-201364
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 2 novembre 2020
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Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Guardia
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 30 juin 2020, par lequel le Juge de paix du
district de La Riviera – Pays-d’Enhaut, statuant à la suite de l’interpellation
de la partie poursuivie, a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition
formée par A.________ SA, à [...], à la poursuite n° 9'358'686 de l’Office
des poursuites de La Riviera – Pays-d’Enhaut exercée contre elle à
l’instance de I.________, à [...], a arrêté à 90 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l’avance de frais de la poursuivante, les a mis à la charge
de la poursuivie et a dit que celle-ci rembourserait à la poursuivante son
avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le
surplus,
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- 2 -
vu la notification de ce dispositif à la poursuivie le 1er juillet
2020,
vu l’écrit daté du 9 juillet 2020 et reçu par la justice de paix le
13 juillet 2020 dans lequel la poursuivie a requis la motivation du
prononcé,
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 8 septembre
2020 et notifié à la poursuivie le 19 septembre 2020,
vu la lettre adressée le 22 septembre 2020 par la poursuivie
au juge de paix, par laquelle celle-ci a déclaré recourir à l’encontre du
prononcé susmentionné,
vu le courrier du 24 septembre 2020 du juge de paix
transmettant ce recours à la cour de céans comme objet de sa
compétence, avec le dossier de la cause,
vu les autres pièces au dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) contre une décision prise en procédure
sommaire doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit
(art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le délai de recours est respecté lorsque l’acte est adressé
en temps utile à l'autorité qui a rendu la décision attaquée (ATF 140 III 636
consid. 3.6),
qu’en l’espèce, l’écriture de A.________ SA a été adressée au
Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut dans le délai de
recours qui expirait le 29 septembre 2020, soit en temps utile ;

- 3 -
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1 ; TF
5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
qu’en l’espèce, dans son acte de recours, A.________ SA ne
formule aucun grief ni moyen de recours à l’encontre du prononcé du juge
de paix,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

- 4 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- A.________ SA,
- I.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 170 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe

- 5 -
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut.
La greffière :