vd_gerichte · PE19.023853 · 2020-02-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
145
PE19.023853-MRN/CPB/LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 février 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 221 al. 1 let. b et c, 227 al. 1 et 237 al. 1 CPP; 29 Cst.
Statuant sur le recours interjeté le 17 février 2020 par
R.________ contre les ordonnances rendues les 4 et 17 février 2020 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE19.023853-
MRN/CPB/LAS, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 9 décembre 2019 à 2h55, la Centrale d'engagement et
de transmission de la Police cantonale a sollicité l'intervention de la Police
de l'Ouest lausannois à la rue [...], à [...], une femme appelant à l'aide
dans la rue. Arrivés sur les lieux, les policiers sont entrés dans un studio
"sens dessus dessous", un couteau était planté dans la porte de la salle de
bain et de nombreux débris de verre jonchaient le sol. Les policiers ont
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identifié les quatre occupants dudit studio comme étant Z.________, qui
présentait une coupure importante à la lèvre inférieure et portait un
peignoir de bain taché de sang, C.________, visiblement en état de choc et
paraissant terrifiée, Y.________ et R.________. Ce dernier a adopté un
comportement oppositionnel lorsqu'un des policiers a voulu le menotter
pour l'emmener au poste pour l'entendre sur les évènements à l'origine de
l'intervention policière cette nuit-là.
b) Y.________ et C.________ ont été interrogés par la police les 9
et 10 décembre 2019 (PV aud. 1, 2, 4, 5, 6 et 7). Ils ont déclaré vouloir
déposer plainte contre R.________. Ils lui reprochent en substance de leur
avoir payé un billet d'avion pour les faire venir d'Angleterre en Suisse en
leur promettant un travail, respectivement dans la construction pour
Y.________ et dans une usine d'emballage de produits alimentaires pour
C.________, alors qu'il voulait en réalité que Y.________ force C.________ à se
prostituer. Ils ont expliqué que le soir des faits, R.________ avait blessé
Z.________ à la main avec un couteau et à la lèvre avec une fourchette. Il
avait également dit à C.________ "va te prostituer et fais-moi de l'argent
sinon je vais te tuer", avait poussé une table contre Y.________ qui a été
atteint par ce meuble sans toutefois être blessé. Y.________ a également
reproché à R.________ de l'avoir menacé de mort en plaçant la lame d'un
couteau à environ 20 cm de sa gorge.
c) Le 9 décembre 2019, le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre R.________ et l'a
étendue les 10 et 11 décembre 2019 au vu des déclarations faites par les
plaignants.
Le prévenu a été appréhendé par la police le 10 décembre
2019 et mis en cause pour les faits suivants:
- avoir, depuis la région lausannoise, début décembre 2019, fait venir en
Suisse depuis l'étranger C.________ dans le but qu'elle se livre à la
prostitution pour lui, en prétendant faussement qu'elle y obtiendrait un
travail dans l'emballage des produits alimentaires;

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- avoir, dans la région lausannoise, début décembre 2019, tenté de
pousser C.________ à se livrer à la prostitution dans le but d'en tirer un
avantage patrimonial;
- avoir, à [...], rue [...], dans la nuit du 8 au 9 décembre 2019, dit à
C.________ "va te prostituer et fais-moi de l'argent sinon je vais te tuer",
avoir poussé une table contre Y.________ qui a été atteint par ce meuble,
avoir menacé Y.________ en plaçant la lame d'un couteau à environ 20 cm
de sa gorge et s'en être pris physiquement à C.________;
- avoir, à [...], rue [...], le 9 décembre 2019, été en possession d'une arme
à feu;
- avoir, dans la région lausannoise, le 9 décembre 2019, poussé ou
maintenu Z.________ dans la prostitution dans le but de tirer un avantage
patrimonial, subsidiairement avoir porté atteinte à la liberté d'action de
Z.________, qui se prostituait, en surveillant ses activités ou en lui imposant
d'autres conditions.
R.________ a été entendu le 10 décembre 2019 par la police (PV
aud. 3). Il a déclaré vivre en [...] avec son épouse et leurs deux enfants,
mais se rendre en Suisse deux ou trois fois par année pour y jouer au
casino et y entretenir une relation extra-conjugale avec Z.________. Il a
expliqué être venu en Suisse pour assister à son procès dans une
procédure pénale où il est impliqué pour une infraction aux règles de la
circulation routière. S'agissant des circonstances de l'intervention de la
police et de son interpellation, il a soutenu que Z.________ l'avait appelé
dans la soirée pour lui dire qu'elle avait été agressée par un client. Il était
venu chez elle en compagnie d'un ami, Y.________, et avait constaté que
Z.________ était blessée à la lèvre et que son studio était retourné, ajoutant
que celle-ci pouvait être à l'origine de l'état de son studio car elle était "un
peu dérangée".
d) Le 11 décembre 2019 à 15h09, la procureure en charge du
dossier a procédé à l'audition d'arrestation de R.________ (PV aud. 8). Ce
dernier a en substance nié avoir obligé qui que ce soit à se prostituer ou
avoir menacé qui que ce soit durant la nuit du 8 au 9 décembre 2019.
Informé de l'intention de la procureure de demander sa mise en détention

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provisoire devant le Tribunal des mesures de contrainte, R.________ a
renoncé à demander une audience et a indiqué qu'il se déterminerait par
écrit.
B. a) Par requête du 11 décembre 2019, la procureure a
demandé la mise en détention provisoire de R.________ pour une durée de
deux mois. Elle a motivé sa requête par l'existence de forts soupçons de
culpabilité, d'un risque de fuite, de collusion, de réitération et de passage
à l'acte s'agissant des menaces de mort proférées par le prévenu à
l'encontre de Z.________ qui n'avait pas encore été entendue.
Dans ses déterminations écrites du 13 décembre 2019,
R.________ s'en est remis à justice quant au principe de sa mise en
détention provisoire pour une durée de deux mois. Il a contesté la
réalisation des risques de fuite, de réitération et de passage à l'acte.
Par ordonnance du 13 décembre 2019, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de R.________ (I),
fixé la durée maximale de la détention provisoire à deux mois, soit au plus
tard jusqu'au 10 février 2020 (II), les frais suivant le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l'existence de
soupçons sérieux à l'encontre de R.________. Elle a également considéré
que le risque de fuite était avéré dans la mesure où le prévenu –
ressortissant roumain sans statut légal en Suisse – avait déclaré vivre en
Roumanie avec sa compagne et leurs deux enfants, ne venir dans notre
pays que deux à trois fois par année pour quelques jours et avoir de la
famille en France. Ainsi, il serait facile au prévenu de quitter le territoire
helvétique pour se rendre en Roumanie, en France ou en Italie afin
d'échapper aux poursuites pénales dirigées contre lui. La magistrate a
également retenu l'existence d'un risque de collusion, étant donné que s'il
était libéré, le prévenu pourrait tenter d'influencer les déclarations des
plaignants et de Z.________ – qui n'avait pas encore été entendue –
entravant ainsi la recherche de la vérité sur son activité délictueuse.

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b) Z.________ a été entendue par la police le 13 décembre
2019 en présence du défenseur d'office de R.________ et d'un interprète en
langue roumaine (PV aud. 9).
c) Le 27 janvier 2020, le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne a requis la prolongation de la détention provisoire de
R.________ pour une durée de deux mois.
Par courrier manuscrit du 28 janvier 2020, R.________ a
demandé sa libération de la détention provisoire, estimant en substance
que les graves accusations formulées par les parties plaignantes seraient
infondées, admettant tout au plus avoir fait une crise de jalousie vis-à-vis
de Z.________.
Dans ses déterminations écrites du 31 janvier 2020, R.________
s'est opposé à toute prolongation de sa détention provisoire au-delà du
10 février 2020. Il a demandé à pouvoir être entendu par le Tribunal des
mesures de contrainte lors d'une audience. Il a également requis, à
l'attention du Ministère public, sa mise en liberté immédiate de la
détention provisoire.
Par ordonnance du 4 février 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
R.________ (I) pour une durée maximale de deux mois, soit au plus tard
jusqu'au 10 avril 2020 (II), les frais de la décision suivant le sort de la
cause (III).
S'estimant suffisamment renseigné sur les faits de la cause, le
tribunal a rejeté la requête du prévenu tendant à la fixation d'une
audience. Elle a au surplus considéré qu'aucun élément nouveau ne venait
remettre en question l'appréciation faite dans l'ordonnance du 13
décembre 2019 s'agissant de l'existence de forts soupçons à l'encontre du
prévenu, l'instruction pénale ayant été étendue à deux reprises à
l'encontre de ce dernier. Il en allait de même des risques de fuite et de

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collusion. Cette autorité a dès lors prolongé la détention provisoire pour
une durée maximum de deux mois, ce laps de temps devant permettre de
finaliser l'analyse des téléphones portables du prévenu et de Y.________,
ainsi que celle des documents remis par les agences de fonds concernant
différents transferts d'argent réalisés par le prévenu.
d) Par courrier du 6 février 2020 au Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne, R.________ a réitéré sa demande de
libération immédiate de la détention provisoire contenue dans son courrier
manuscrit du 28 janvier 2020 et dans ses déterminations du 31 janvier
2020.
Dans sa prise de position du 7 février 2020, la procureure en
charge de l'enquête a conclu au rejet de la demande de libération. Elle a
notamment relevé que l’extraction du téléphone de R.________ – encore en
cours – avait toutefois déjà permis de faire ressortir que contrairement à
ce que Z.________ et R.________ avaient affirmé, ce dernier n’est pas
opposé à l’activité lucrative qu’exerce Z.________ et qu’il fait en sorte
qu’elle l’exerce le plus possible. Il ressort aussi du fait que Z.________ a dit
avoir financé les billets d’avions de C.________ et Y.________, qui avait
contacté R.________ à ce sujet, que c’est elle qui finance le train de vie de
ce dernier. Par ailleurs, l'analyse de l’extraction du téléphone de Y.________
– qui devait encore être finalisée – avait permis de découvrir que
Y.________ et C.________ n’avaient pas été transparents quand ils avaient
affirmé qu’ils ne savaient pas que C.________ devrait se prostituer une fois
en Suisse et que cette dernière ne s’était jamais prostituée. L’origine du
litige entre Y.________ et C.________ d’une part et R.________ d’autre part
réside ainsi dans les exigences financières que le prévenu avait
manifestées à l’égard de ces deux personnes. Il ressortait du reste de
l’inquiétude de R.________ lors du voyage de Y.________ et C.________ que le
prévenu attendait de la part de ces derniers un retour sur investissement
ou au moins un remboursement des billets d’avions financés par
Z.________. La procureure a conclu que les différents éléments d'enquête
permettaient de sérieusement soupçonner R.________ d’avoir maintenu
Z.________ dans la prostitution dans le but d’en tirer un avantage

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patrimonial, subsidiairement d'avoir porté atteinte à la liberté d’action de
cette dernière, qui se prostituait, en surveillant ses activités ou en lui
imposant d’autres conditions. Tout laissait également penser que
R.________ avait fait venir C.________ depuis l’étranger pour qu’elle se livre
à la prostitution sans lui dire qu’il attendait d’elle qu’elle lui remette une
partie de ses revenus et avoir ainsi tenté de maintenir cette dernière dans
la prostitution dans le but d'en tirer un avantage patrimonial
subsidiairement avoir ainsi tenté de porter atteinte à la liberté d’action de
cette dernière en tentant de surveiller ses activités dans la prostitution ou
en tentant de lui imposer d’autres conditions.
Faisant suite à sa requête du 11 février 2020, le Tribunal des
mesures de contrainte a entendu R.________ le 17 février 2020 en présence
de son défenseur d'office et d'un interprète en langue roumaine (PV aud.
10). A cette occasion, il a une nouvelle fois soutenu que les graves
accusations formulées par les parties plaignantes contre lui étaient
infondées.
Par ordonnance du 17 février 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté les demandes de libération de la détention provisoire
de R.________ (I), les frais de la décision suivant le sort de la cause (II).
Le tribunal a retenu que les déclarations du prévenu à
l'audience, selon lesquelles il ne profiterait aucunement des gains réalisés
par sa compagne, Z.________ grâce à la prostitution et subviendrait à ses
besoins exclusivement grâce à une activité occasionnelle de chauffeur et à
l'aide financière ponctuelle de sa sœur depuis la Roumanie, étaient peu
convaincantes, voir même particulièrement fantaisistes. Se référant à ses
ordonnances des 13 décembre 2019 et 4 février 2020, cette autorité a
relevé qu'aucun élément nouveau ne permettait de reconsidérer
l'existence de forts soupçons à l'encontre du prévenu. Il en allait de même
du risque de fuite, dans la mesure où le prévenu est ressortissant
roumain, sans titre de séjour de longue durée en Suisse et sans attache
dans ce pays et qu'il avait lui-même déclaré se rendre fréquemment en
Italie et en France et projeter de rentrer en Roumanie.

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C. Par acte du 17 février 2020, R.________ a interjeté recours
respectivement contre l'ordonnance du 4 février 2020 de prolongation de
la détention provisoire jusqu'au 10 avril 2020 et contre l'ordonnance du 17
février 2020 de rejet de ses demandes de libération de la détention
provisoire. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à leur réforme en ce
sens que la prolongation de la détention provisoire soit refusée et qu'il soit
fait droit à sa demande de libération au terme de son audition
récapitulative du 19 février écoulé. Subsidiairement, il a conclu à
l'annulation des ordonnances entreprises.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est
recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans
les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut
attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté,
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Malgré une
formulation peu claire, cette disposition autorise également le détenu à
attaquer devant l’autorité de recours une décision lui refusant la libération
de la détention (CREP 16 juillet 2019/563 ; CREP 24 janvier 2019/59 et les
références citées).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale
suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979
d’organisation judiciaire ; BLV 173.01]).

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Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre des
décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans des cas prévus par
le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant fait d’abord valoir une violation de son droit
d’être entendu par le Tribunal des mesures de contrainte sous l’angle de
l’art. 227 al. 6 CPP a contrario. Il soutient que l’audition de Z.________ en
date du 13 décembre 2019 constituerait un élément nouveau déterminant
en sa faveur, dont ledit tribunal n’avait pas connaissance au moment
d'ordonner la prolongation de la mise en détention provisoire.
2.2
2.2.1 Le droit d'être d'entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS
101), 3 al. 2 let. c et
107 CPP comprend notamment le droit pour le justiciable de s'exprimer
sur les éléments pertinents avant qu'une décision soit prise touchant sa
situation juridique (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; ATF 141 V 557 consid. 3.1;
ATF 138 III 252 consid. 2.2 et les références citées). Tel est également le
cas dans le cadre des procédures de détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté (cf. art. 31 al. 4 Cst. et 5 par. 4 CEDH [Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950; RS 0.101]; ATF 137 IV 87 consid. 3.3.2; ATF 126 I 172
consid. 3c; TF 1B_143/2015 du 5 mai 2015 consid. 3.2).
Selon l'art. 227 al. 6 CPP, la procédure de prolongation de la
détention provisoire se déroule en règle générale par écrit; toutefois, le
tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se
déroule à huis clos.

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Contrairement à ce qui prévaut lors de la procédure initiale de
placement en détention (art. 225 al. 5 CPP) ou lors de l'examen d'une
demande de libération (art. 228 al. 4 CPP), le recourant ne dispose pas
d'un droit absolu à être entendu oralement dans le cadre de la procédure
de prolongation de la détention puisqu'elle se déroule en règle générale
par écrit conformément à l'art. 227 al. 6 CPP (cf. ATF 137 IV 186 consid.
3.2; TF 1B_508/2018 du 4 décembre 2018 consid. 2;
TF 1B_26/2017 du 8 février 2017 consid. 2.1.1). Le droit d'être entendu
découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. – consacré à l'art. 3 al. 2 let. c CPP –
n'impose pas à l'autorité de procéder à une audition du prévenu (cf. ATF
134 I 140 consid. 5.3). La tenue d'une audience est laissée à l'appréciation
du tribunal et celui-ci peut statuer sur la base du dossier et des écritures
des parties s'il s'estime suffisamment renseigné
(cf. ATF 137 IV 186 consid. 3.2; TF 1B_508/2018 précité consid. 2; TF
1B_26/2017 précité consid. 2.1.1 et les références citées).
Exceptionnellement, la recherche de la vérité peut toutefois justifier la
mise en place d'une séance, par exemple lors de l'administration
nécessaire de preuves, d'une demande de prolongation peu claire et/ou de
la présence d'autres complications (TF 1B_508/2018 précité consid. 2 et
les références citées).
2.2.2 La jurisprudence n'exclut pas qu'exceptionnellement, une
éventuelle violation du droit d'être entendu à ce stade de la procédure
puisse être réparée par le biais du recours puisque l'autorité en la matière
dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 CPP ;
ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet 2018 consid.
2.2.1). Devant l'autorité de recours, le prévenu peut en effet faire valoir
tous ses griefs à l'encontre de la décision de détention rendue par la
juridiction de première instance, y compris ceux d'ordre formel, soit par
exemple une violation de son droit d'être entendu par cette dernière. Une
telle situation présuppose cependant tout d'abord que l'autorité de recours
examine l'éventuelle violation alléguée et, le cas échéant, la constate (ATF
137 IV 195 consid. 2.2 ; TF 1B_165/2017 du 19 mai 2017 consid. 4.1, TF
1B_250/2014 du 4 août 2014 consid. 2.2,). Le Tribunal fédéral précise
qu’une réparation de la violation du droit d’être entendu peut également

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se justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le renvoi
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de
la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt de la partie
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable
(ATF 142 II 2018 précité et les références citées ; TF 6B_510/2018 précité).
2.3 En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de son
audition d'arrestation par la procureure en charge de l'enquête, le 11
décembre 2019, le recourant a renoncé à demander une audience et s'est
déterminé par écrit le13 décembre 2019 concernant sa mise en détention
provisoire. Dans l'intervalle, le Tribunal des mesures de contrainte a rendu
les deux ordonnances litigieuses et a entendu le recourant le 17 février
2020. Ce dernier a ainsi pu se déterminer notamment sur les déclarations
faites par Z.________ le 13 décembre 2019 à la police, qui seraient selon lui
un élément nouveau déterminant. On relève encore que déjà avant la
première ordonnance contestée, du 4 février 2020, le recourant avait eu
l'occasion de prendre position sur ces déclarations, notamment à
l'occasion de ses déterminations écrites du 31 janvier 2020. Il est exact
que la décision du 4 février 2020 prolongeant la détention provisoire ne
prend pas position sur l'apport des déclarations faites par Z.________ le 13
décembre 2019 à la procédure, ni sur la sévérité accrue ou atténuée des
soupçons qu'impliqueraient ces déclarations. On relève cependant que le
recourant a pu se déterminer en deuxième instance. En outre, il a été
entendu au moins une fois désormais et, dans son ordonnance du 17
février 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a dit qu'aucun élément
nouveau n'était de nature à modifier l'appréciation de soupçons sérieux
pesant sur le recourant. Par conséquent, et faute pour ce dernier
d'invoquer d'autres éléments "nouveaux", force est de constater que
l'éventuel vice de procédure a été réparé et qu'il n'y a pas lieu d'annuler
l'ordonnance entreprise pour ce motif. Le moyen, mal fondé, doit être
rejeté.
3.
3.1 Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants, qui
reposeraient uniquement sur les déclarations, contestées, du couple

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C.________-Y.________. Au contraire, des éléments à décharge seraient
apparus (absence de casier étranger pertinent pour les faits de la cause ;
pas d’arme à feu retrouvée ; mensonges avérés de C.________ et de
Y.________ sur plusieurs sujets - démentis par l’extraction du téléphone de
Y.________, dont il faudrait déduire une crédibilité très fragile par rapport
aux propos de Z.________), qui feraient apparaître invraisemblable la
perspective d’une condamnation à une peine significative.
3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad
art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes
d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316
consid. 3.2 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1 ; Schmocker, op.
cit., n. 5 ad art. 221 CPP). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la
détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre
des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF
1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours
appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF
124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ;
Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221
CPP).

- 13 -
3.3 A ce stade de l’instruction, il faut constater que les versions
des époux C.________ et Y.________ divergent de celle du recourant et, pour
une bonne part, de celle de Z.________, laquelle a cependant
manifestement pris fait et cause pour le recourant, dont elle est enceinte
et amoureuse. En outre, les éléments mis en évidence par le Ministère
public dans sa prise de position du 7 février 2020 sur la requête de
libération provisoire tendent à accréditer le soupçon que le recourant
aurait encouragé tant C.________ que Z.________ à se prostituer. Il en va
d’ailleurs de même de l’audition de Z.________, dont le recourant se
prévaut à décharge, celle-ci ayant confirmé que C.________ se prostituait et
que le financement du voyage du couple depuis l’Angleterre par le
recourant devait être remboursé, en particulier par C.________, par le
produit de son activité de prostitution (PV aud. 9, R. 10, R. 24). Enfin, le
recourant est mis en cause pour d’autres faits constitutifs d’atteintes
graves à l’intégrité physique de tiers, notamment pour avoir fait usage
d’un couteau dont il aurait menacé Y.________ et éventuellement dont il
aurait usé contre Z.________ : à cet égard, si cette dernière a déclaré lors
de son audition qu’il n’avait pas utilisé de couteau et qu'elle s'était blessée
avec un verre brisé, elle a dit aux médecins du CHUV qui l'ont soignée
avoir été agressée à l'arme blanche (cf. P. 55). Par ailleurs, le fait
qu’aucune arme à feu n’ait été retrouvée n’est pas apte à établir qu’une
telle arme serait inexistante ni que les époux C.________-Y.________
auraient menti sur ce point. Il en va de même de « l’absence de casier
judiciaire étranger pertinent pour les faits de la cause ». L’allégation selon
laquelle l’extraction du téléphone de Y.________ démentirait plusieurs des
déclarations du couple formé avec C.________ n’est pas autrement étayée,
outre que cette extraction est encore en cours et que l’on ne dispose pas
encore des résultats détaillés.
Il est exact que, globalement, l’audition de Z.________ tend à
minimiser l’implication du recourant. Toutefois, comme déjà relevé, ses
déclarations doivent être prises avec circonspection, vu sa relation
amoureuse avec celui-ci, dont elle est au surplus enceinte. Par ailleurs, on
ne voit pas en quoi la mise en cause du couple C.________-Y.________ serait
plus problématique que les déclarations de Z.________, le recourant ne s’en

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expliquant pas autrement qu’en disant que les premiers auraient des
choses à cacher, ce qui est probablement le cas de tous les protagonistes
de cette affaire.
En définitive, il faut constater l’existence de soupçons
suffisants, que les récents éléments de l’enquête ne permettent pas
d’infirmer, au contraire si l’on s’en tient aux premiers éléments des
extractions des données téléphoniques mis en évidence par le Ministère
public dans ses déterminations du 7 février 2020.
4.
4.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite en se
disant prêt à élire domicile à des fins de notification auprès d’un tiers ou
de son défenseur d’office et que la détention ne saurait être justifiée par la
nécessité de garantir une quelconque expulsion. Il soutient en effet que
les seules infractions qui pourraient raisonnablement lui être reprochées in
fine seraient celles liées aux circonstances de son interpellation, soit celles
des art. 285, subs. 286 CP, n’impliquant qu’une peine pécuniaire.
4.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. Les
circonstances particulières de chaque cas d’espèce doivent être prises en
compte (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018
consid. 3.1). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la
prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_174/2019 du 3 mai 2019
consid. 3.1).
4.3 L’existence d’un risque de fuite doit être admise eu égard au
statut de séjour du recourant et à son absence de lien en Suisse, alors
qu’il est étranger et qu'il a le projet de retourner en Roumanie. L’élection

- 15 -
de domicile en Suisse ne permet pas de pallier ce risque, et donc le risque
qu’il se soustraie à l’action pénale et à la sanction encourue. Quant au fait
qu’il ne risquerait pas l’expulsion, on ne saurait partager cette
appréciation, le Ministère public ayant évoqué une telle sanction tant dans
sa demande de prolongation de la détention provisoire du 27 janvier 2020
que dans sa prise de position du 7 février 2020 concluant au rejet de la
demande de libération de la détention provisoire. Les soupçons
d’encouragement à la prostitution sont suffisamment rendus
vraisemblables pour justifier la détention et, à ce stade, nonobstant les
versions divergentes en présence, il est à prévoir que le recourant sera
renvoyé en jugement sous ce chef de prévention, lequel implique, en cas
de condamnation, l’expulsion obligatoire (cf. art. 66a let. h CP). De fait,
non seulement le recourant présente un risque de fuite, mais il est de
surcroît exposé avec une vraisemblance suffisante à une expulsion pénale,
dont il se justifie de garantir l’exécution. Le moyen, mal fondé, doit être
rejeté.
5.
5.1 Subsidiairement, le recourant conteste l'existence d'un risque
de collusion, faisant valoir que l'instruction touche à sa fin, les auditions
ayant eu lieu. Quant aux risques de réitération ou de passage à l’acte, il se
prévaut de la présomption d’innocence pour les actes de traite d’être
humain et d’encouragement à la prostitution ou encore de menaces ou
violence qui lui sont reprochés.

- 16 -
5.2
5.2.1 Selon l'art. 221 al. 1 let. b CPP, le maintien en détention
provisoire peut être justifié par l’intérêt public lié aux besoins de
l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre que l’intéressé
mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou
qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour tenter
d’influencer leurs déclarations. Ce motif de détention avant jugement vise
ainsi à garantir la constatation exacte et complète des faits ; il concerne
toutes les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une
influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par
exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts
identiques), soit non seulement des coaccusés ou des complices, mais
aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne
amenée à participer à la procédure (Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
op. cit., nn. 13 et 14 ad art. 221 CPP ; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et
6.4).
5.2.2 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire
peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le
prévenu compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou
des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de
récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis
des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un
pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF
1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1). Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2 ; ATF
137 IV 84 consid. 3.2 ; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
5.3 Contrairement à ce que soutient le recourant, le risque est
manifeste, une fois libéré, qu'il tente de faire revenir Z.________ sur
certaines de ses déclarations et qu'il exerce une emprise sentimentale sur
elle. Il n’est pas non plus exclu qu’il tente d’utiliser la situation de faiblesse

- 17 -
dans laquelle se trouve C.________ pour tenter de l’amener à revenir sur
ses mises en cause. Dans cette mesure, le risque de collusion subsiste
nonobstant l’état d’avancement de l’enquête.
Cela étant, eu égard à l’existence du risque de fuite, l’examen
de ce moyen, comme de ceux relatifs aux risques de réitération ou de
passage à l’acte, n’est pas déterminant, ni nécessaire.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), les
ordonnances entreprises étant confirmées.
Au vu de l'issue du recours, les frais d'arrêt, qui sont fixés à
1'760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Me Christophe Borel a produit sa liste d'opérations (P. 11 du
bordereau produit le 17 février 2020) dans laquelle il fait état d'une durée
d'activité de 7 heures et 43 minutes, dont 4 heures consacrées à la
rédaction du recours et 1 heure à titre de "forfait post-audience de
jugement" (lecture de l'arrêt, 1 courrier au client avec jugement, 1
téléphone au client avec interprète). Les arguments soulevés dans le
recours ayant quasiment tous été déjà développés en première instance, il
convient de réduire le temps de rédaction de cet acte à 3 heures. Partant,
on retiendra une activité de 5 heures pour l'ensemble du travail accompli
durant la procédure de recours. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l'art. 26b
TFIP), les honoraires de l'avocat s'élèvent à 900 francs. S'y ajoutent 2%
pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ, applicable par renvoi de l'art. 26b
TFIP), soit 18 fr. ainsi que la TVA par 7,7% sur le tout, par 71 francs. C'est
ainsi une indemnité d'office de 989 fr. qui doit être allouée à Me
Christophe Borel pour la procédure de recours.

- 18 -
R.________ ne sera tenu de rembourser le montant de
l'indemnité allouée à son défenseur d'office que pour autant que sa
situation financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Les ordonnances des 4 février 2020 et 17 février 2020 sont
confirmées.
III. L'indemnité due à Me Christophe Borel, défenseur d'office de
R.________, est fixée à 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs).
IV. Les frais d'arrêt, fixés à 1'760 fr. (mille sept cent soixante
francs), ainsi que l'indemnité allouée à Me Christophe Borel,
par 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), sont mis à la
charge de R.________.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne pourra être exigé de R.________ que pour autant
que sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christophe Borel, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,

- 19 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population (27.07.1986),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :