vd_gerichte · PE20.016778 · 2022-05-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
213
PE20.016778-FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 30 mars 2023
_____________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, assisté de Me Habib Tabet, défenseur de
choix, avocat à Vevey,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
655

- 2 -
Le Président de la Cour d’appel pénale statue à huis clos sur
l’appel formé par X.________ contre le jugement rendu le 27 mai 2022 par
le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause le
concernant.
Il considère :
En fait :
A. Par jugement du 27 mai 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a déclaré X.________ coupable de voies
de fait qualifiées (I), l’a condamné à une amende de 1'000 fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de
10 jours (II), a rejeté la demande d’indemnité présentée par X.________ (III)
et a mis les frais de la cause par 3'775 fr. à sa charge (IV).
B. Par annonce du 31 mai 2022, puis déclaration motivée du 1er
décembre 2022, X.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son
acquittement et à l'allocation d'une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1
let. a CPP, les frais de justice étant laissés à la charge de l'Etat.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la
cause à l'autorité de première instance pour nouveau jugement.
Par avis du 21 mars 2023, le Président de la cour de céans a
informé les parties que l’appel relevait de la compétence du juge unique
et qu’il serait traité d’office en la forme écrite. Un délai au 31 mars 2023 a
été imparti à l’appelant pour déposer un mémoire complémentaire.
Dans le délai prolongé, le défenseur de l’appelant a produit une
note d’honoraire « aux fins d’une avance sur indemnité de 7'655 fr. 40,
conformément à l’art. 429 CPP ».

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Né le [...] 1966, X.________ est ressortissant italien au bénéfice
d’un permis C. Architecte, il travaille à 90% et réalise un salaire mensuel
de 7'700 fr. brut, sans les allocations familiales. Il vit avec sa compagne,
qui travaille à mi-temps pour un salaire qu’il estime à environ 2'500 fr. net.
Il est propriétaire de son logement. Sa compagne ne paie pas de loyer
mais participe au ménage et à l’entretien du logement.
Son casier judiciaire suisse est vierge.
2. D’avril 2019 à décembre 2019 (les faits antérieurs étant
prescrits), X.________ a frappé régulièrement et donné des coups de pied à
son fils Y.________, né le [...] 2005, jusqu’à ce que ce dernier quitte le
domicile en décembre 2019. Plus précisément, en juin 2019, soit le jour
précédent un voyage organisé à Milan, lors d’une dispute, X.________ a
donné des claques à son fils Y.________, l’a plaqué sur son lit et l’a
également saisi au cou.
Durant la même période (les faits antérieurs étant prescrits),
X.________ a régulièrement donné des gifles et des coups de pied à son fils
Z.________, né le [...] 2002.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le
jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel d’X.________ est recevable.
Le jugement de première instance étant limité à une
contravention, la procédure écrite est applicable d’office (art. 406 al. 1 let.

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c CPP). La cause est de la compétence d'un juge unique (art. 14 al. 3
LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01]).
2. Aux termes de l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des
contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance,
l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est
juridiquement erroné ou que l’état de fait a été établi de manière
manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle
allégation ou preuve ne peut être produite. Il découle de cette formulation,
qui correspond à celle de l’art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005 ; RS 173.110), que le pouvoir d’examen de l’autorité d’appel
est limité à l’arbitraire en ce qui concerne l’établissement des faits. Celle-
ci peut, en revanche, revoir librement le droit (TF 6B_786/2020 du 11
janvier 2021 consid. 3.1 et les références citées). La notion d’arbitraire
n’est pas synonyme de discutable, ni même de critiquable. Une décision
ne peut être considérée comme arbitraire que si elle s’avère
manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation
mais aussi dans son résultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 ; ATF 133 I 149
consid. 3.1 et les arrêts cités).
3.
3.1 L'appelant invoque une violation de la présomption
d'innocence et conteste les faits retenus à son encontre. A cet égard, il
relève tout d'abord l'absence de pertinence de la dénonciation du Service
de la protection de la jeunesse (ci-après : SPJ ; P. 5), estimant que ce
service n’aurait fait que rapporter le discours des deux enfants, sans en
évaluer la véracité. Il fait valoir que le premier juge aurait dû fonder son
appréciation des faits sur le rapport de police du 15 septembre 2020 (P. 4)
qui mentionne qu'il n'a pas été possible aux enquêteurs d'établir que ses
méthodes éducatives étaient pénalement répréhensibles et que le conflit
avec ses deux enfants avait débuté lorsque leur mère avait entrepris des
démarches pour obtenir leur garde, précisant par ailleurs qu'il leur
semblait que la fratrie avait une propension à exagérer les faits ensuite de
la pression exercée par la belle-famille.

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L'appelant remet ensuite en cause la crédibilité des
déclarations des deux enfants et de leur mère, relevant la relation
conflictuelle qu’il entretient avec Y.________ – qu'il attribue à son
adolescence difficile –, la nature vengeresse des accusations portées
contre lui, son conflit avec la mère des enfants qui était animée par la
volonté d'obtenir la garde et l'autorité parentale, l'insuffisance des
preuves permettant d'établir l'existence de lésions en lien avec les coups
qu'il aurait prétendument donnés, ainsi que certaines imprécisions
temporelles et contradictions à cet égard. L'appelant relève encore qu'il a
vécu avec ses trois enfants et sa nouvelle compagne durant 10 ans. Se
fondant sur l'audition de sa compagne, il fait valoir qu'elle a déclaré qu'il
était trop gentil avec ses enfants, que sa relation avec eux était bonne et
qu'elle n'avait jamais constaté de mauvais traitements de sa part à leur
égard, précisant avoir eu peur, quant à elle, que Y.________ ne se montre
violent envers eux lors de la dispute qui avait eu lieu durant leur voyage à
Milan. L'appelant relève également que sa compagne aurait expliqué la
raison qui avait conduit les enfants à faire de fausses déclarations par la
frustration qu'ils pouvaient ressentir à vivre avec leur père dans un cadre
plus strict qu'avec leur mère auprès de qui ils bénéficiaient d'une grande
liberté. Il rappelle ensuite avoir formellement contesté tous les faits qui lui
sont reprochés et avoir lui-même contacté le SPJ pour obtenir de l'aide
face aux comportements ingérables de ses fils Y.________ et Z.________. Il
relève par ailleurs que son fils [...] a déclaré ne pas se souvenir de
l'étranglement dont s'est dit victime Y.________ lors du voyage à Milan, ni
d'une marque que ce dernier aurait eu ensuite de coups. L'appelant
mentionne encore avoir déjà fait l'objet de fausses accusations de la part
de son ex-épouse qui l'avait accusé à tort d'abus sexuels envers
Y.________, rappelant avoir été innocenté et avoir obtenu la garde
exclusive sur ses trois fils. Enfin, il fait valoir que les déclarations des deux
enfants s'expliquent par le cadre éducatif strict qu'il avait instauré pour
leur bien par rapport à l'énorme liberté dont ils profitent auprès de leur
mère.
3.2

- 7 -
3.2.1 Aux termes de l’art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que
son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ;
ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé (ATF 127 I 38 consid.
2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge du fond ne doit pas se
déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiqués en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.2.2 En droit de la famille, le ius corrigendi (art. 301 CC) reconnaît
aux parents le droit de limiter la liberté de leurs enfants pour leur

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inculquer une discipline et les éduquer (Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie
générale, Zurich 2008, n. 794, p. 262).
Le Tribunal fédéral a précisé la portée du droit de correction à
l'égard des enfants (cf. TF 1B_429/2012 du 19 juin 2013 consid. 3.2; ATF
129 IV 216 consid. 2.1 à 2.4). Après avoir rappelé que plusieurs
conventions internationales tendaient à protéger les enfants contre toute
forme de violences et de traitements dégradants et que la Constitution
suisse protégeait spécifiquement l'intégrité des enfants et des jeunes (art.
10 et 11 Cst.), il a considéré que le droit de correction était exclu en cas
de voies de fait répétées (art. 126 al. 2 CP) et de lésions corporelles (art.
122 et 123 CP). Le parent ne saurait non plus utiliser un instrument propre
à causer des lésions corporelles. Ainsi, en Suisse, tous les traitements
dégradants et les moyens de correction qui portent atteinte à l'intégrité
physique, psychique ou spirituelle de l'enfant ou qui la mettent en danger
sont considérés comme illicites. Sans trancher la question de savoir dans
quelle mesure subsiste encore pour les détenteurs de l'autorité parentale
le droit d'infliger de légères corrections corporelles, le Tribunal fédéral a
rappelé que, pour une partie de la doctrine, si un droit de correction
existe, il doit être la conséquence d'un comportement inadapté de l'enfant
et intervenir dans un but éducatif (TF 1B_429/2012 précité consid. 3.2). A
titre d’exemple, l’infraction de voies de fait commise à réitérées reprises
au sens de l’art. 126 al. 1 let. a CP a été retenue dans le cas d’une
personne qui avait donné des coups de pied au derrière et des gifles aux
enfants de son amie à une dizaine de reprises en l'espace de trois ans et
leur avait régulièrement tiré les oreilles, l’auteur ayant dépassé ce qui
était admissible au regard d'un éventuel droit de correction
(TF 6S.178/2005 du 22 juin 2005 consid. 3.1).
3.3 Le premier juge a fondé sa conviction sur les déclarations de
Z.________ et Y.________, qu’il a qualifiées de claires et constantes, retenant
que les prénommés n’avaient jamais exagéré les faits. Il a relevé que
l’émotion qu’ils avaient montré lors des débats de première instance était
également un indice de la véracité de leurs propos, de même que les «
anecdotes » comme celle d’avoir ramené en voiture les amis de son fils

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mais non ce dernier. Il a ajouté que le témoignage de [...], assistante
sociale à la DGEJ (anciennement SPJ), attestait également du mode
éducatif d’X.________, revendicateur, mais jamais proactif ni soutenant
envers ses fils, précisant que cette professionnelle n’avait jamais constaté
d’emprise de la famille maternelle des parties plaignantes, ni une
manipulation des déclarations des enfants.
La Cour de céans rejoint l’appréciation du premier juge selon
laquelle les déclarations des enfants Y.________ et Z.________ sont
conformes à la réalité des faits qu'ils ont dénoncés, dénuées
d'exagérations, parfaitement crédibles et cohérentes.
S’agissant des critiques formulées par l'appelant à l'encontre
de la dénonciation du SPJ du 25 mars 2020 (P. 5), elles sont infondées. En
effet, les quelques imprécisions ou contradictions relevées par l'appelant
ne concernent que des points secondaires qui ne sauraient remettre en
cause l'ensemble des déclarations des enfants. En revanche, les éléments
contenus dans cette dénonciation permettent de constater, d’une part,
que les déclarations des enfants Y.________ et Z.________ ont toujours été
constantes et, d’autre part, la cohérence du discours de chacun des
enfants tout au long de la procédure pénale et avant celle-ci. S'agissant
du rapport d'investigation policière du 15 septembre 2020 (P. 4), on
rappellera qu'il n'appartient pas aux enquêteurs d'arrêter les faits retenus
à l'encontre d'un prévenu et que leur appréciation sur la force probante
des éléments de preuve à disposition ne saurait en aucun cas lier l'autorité
judicaire. De même, la problématique relative au caractère pénal ou non
des méthodes éducatives de l'appelant est une pure question de droit qui
échappe à l'appréciation des enquêteurs et qui ressort de la compétence
exclusive de l'autorité judiciaire.
Contrairement à ce que soutient l'appelant, les déclarations du
troisième enfant de l’appelant, [...], frère jumeau de Y.________, né le [...]
2005, sont édifiantes sur les méthodes d'éducation violentes et
dégradantes qu'il avait instaurées à l'égard de ses enfants. Certes [...] n'a
pas vu toute la scène de la dispute à Milan ou déclare ne pas se souvenir

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des événements en question
(PV aud. 6, R. 8, p. 3). En revanche, il se souvient que c'est son père qui a
poussé Y.________ contre le lit et qui le retenait sans se souvenir des
raisons qui avaient provoqués ce comportement.
Pour saisir les situations dans lesquelles s'inscrivent les faits
dénoncés, il y a lieu de se référer aux déclarations faites par [...] au début
de son audition (PV aud. 6, R. 6, pp. 2 s.) : « Quand j'étais plus petit, mon
papa me donnait des gifles lorsque je faisais des bêtises ou que je faisais
des mauvaises notes. C'était lorsque j'étais à l'école primaire. Ces gifles
me faisaient mal. Les personnes présentes au moment des gifles étaient
mes frères et ma belle-mère. Pour vous répondre, je ne me souviens plus
du nombre de fois où j'ai reçu des claques car cela remonte à longtemps.
Il me donnait toujours des claques sur le visage avec la main. Je n'avais
pas de marque suite à ces claques. Il n'y a pas eu d'autres coups à part les
gifles. Je n'ai plus été touché par mon père depuis 3-4 ans environ. C'était
depuis la reprise de l'école secondaire. Sinon, mon père me criait dessus
et pour me punir, il me faisait écrire de nombreuses fois la même phrase.
Il m'a également traité de "petit con" lorsque je faisais des bêtises ou que
je disais des mensonges ». Interrogé plus précisément sur une marque
sous l’œil dont se serait plaint Y.________ à la suite de plusieurs coups
donnés au même endroit, [...] a répondu ce qui suit : « Je ne me souviens
pas du tout de la marque car c'était il y a longtemps. Par contre, je sais
qu'il [ndr : Y.________] se prenait des claques comme moi. En fait, il [ndr :
X.________] s'en prenait plus à lui car il était un peu plus rebelle que moi. Je
dirais que je suis un peu plus sage que mon frère. A l'école également, il
était moins sage que moi. En ce qui concerne les coups de pied, Y.________
en a reçu quelques-uns de la part de mon père lorsqu'il faisait des bêtises
ou qu'il avait des annotations dans son agenda. Pour vos répondre, les
coups de pied étaient des coups de pied aux fesses mais je ne me
souviens plus s'il avait des chaussures ou pas. En fait, c'est durant la
période où moi j'étais plus sage que Y.________ en a pris le plus, que ce soit
des coups de pied ou des claques. » (PV aud. 6, R. 7, p. 3). [...] a ensuite
indiqué dans cette audition que son père les traitait de temps en temps de
« con », ce qui était plus souvent le cas de Y.________, confirmant là aussi

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les déclarations de ses frères à ce sujet, notamment quant au qualificatif
de « petite merde » que l'appelant utilisait lorsqu'il était fâché (PV aud. 6,
R. 8 et 12, p. 3 et 4). Dans la suite de son audition, [...] a une nouvelle fois
confirmé que ses frères recevaient des claques de la part de l'appelant (PV
aud. 6, R. 10, p. 4). Enfin, les déclarations de [...] contredisent celles faites
par la compagne de l'appelant, [...], qui se révèlent empreintes de
partialité et qui doivent par conséquent être intégralement écartées, sans
la moindre réserve. En effet, [...] a déclaré que la compagne de l'appelant
avait déjà vu celui-ci « mettre des gifles » à ses deux frères, précisant, et
ce point est décisif : « […] [...] a déjà vu mon père nous mettre des gifles.
D'ailleurs, lorsque cela n'était pas mérité, elle essayait de le calmer et de
le retenir. » (PV aud. 6, R.13, p. 4). Il n'existe aucune raison de mettre en
doute un seul instant les déclarations de [...] qui est resté vivre plus
longtemps auprès de son père que ses deux frères. Du reste, l'appelant ne
s'y risque pas. Il y a donc lieu de constater que [...] a fourni un témoignage
de pure complaisance en faveur de l'appelant, aux dépens d'enfants
victimes de mauvais traitements répétés. Le témoignage de [...] confirme
ainsi de manière indiscutable la véracité des déclarations de ses deux
frères.
Les faits sont par conséquent établis à satisfaction et c’est
sans arbitraire que le premier juge a acquis la conviction que les faits
s’étaient bien déroulés comme l’ont rapporté les deux victimes. Les griefs
soulevés par l'appelant à ce sujet doivent être rejetés.
3.4 Il convient encore de déterminer si le comportement de
l’appelant demeure dans le cadre du droit de correction reconnu aux
parents sur leur enfant.
En l’espèce, force est de constater, que les faits dénoncés sont
graves, qu’ils n’avaient rien d’occasionnels et qu’ils revêtaient un
caractère relativement arbitraire, l’appelant pouvant se montrer violent
pour une simple remarque dans l’agenda de ses enfants. La gravité des
faits est à ce point avérée qu’il est permis de se demander si l'instruction
n'aurait pas dû également porter sur l'infraction de violation des devoirs

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d'assistance et d'éducation (art. 219 CP), compte tenu notamment des
déclarations faites par l'assistante sociale de la DGEJ aux débats de
première instance (cf. jugement, p. 7), celle-ci ayant constaté que les
enfants présentaient une faible estime d'eux-mêmes, une faible confiance
en eux et également un sentiment d'insécurité, éléments qui suggèrent
une mise en danger de leur développement. L’acte d’accusation ne
portant pas sur cette infraction, il sera renoncé à examiner plus avant
cette question. Quoiqu’il en soit, le comportement de l’appelant a
manifestement largement outrepassé ce qui est admissible au regard du
droit de correction et c’est à juste titre que ce dernier a été reconnu
coupable de voies de faits qualifiées (art. 126 al. 1 et al. 2 let. a CP).
4. L'appelant ne conteste pas la peine en tant que telle qui doit
toutefois être vérifiée d'office.
La culpabilité de l’appelant est lourde. Il a agi durant plusieurs
années, infligeant régulièrement de mauvais traitements à l'égard des
deux enfants concernés, l'appelant échappant aux mauvais traitements
infligés au troisième de ses fils qui n'a pas été pris en compte dans les
faits dénoncés par le Ministère public. Les coups étaient arbitraires et
l’appelant a choisi un mode d'éducation fondé sur la violence et le
dénigrement. Aujourd’hui encore, il ne fait preuve d’aucune remise en
question. Il n’a formulé aucun regret, persistant à nier les faits, n’hésitant
pas à faire passer ses enfants pour des menteurs, l’accusant à tort de faits
graves et étant manipulé par leur mère. Au stade de l’appel encore, il se
positionne en victime d’une machination qui aurait été soigneusement
élaborée par son ex-épouse. Les contraventions sont en concours. Enfin,
on ne discerne aucune circonstance atténuante à prendre en
considération, la situation d'un parent qui a pu sans doute se trouver
dépassé en certaines circonstances par le comportement de ses enfants
ne pouvant en aucun cas justifier l'usage systématique de la violence
physique et psychologique.
Au vu de ces éléments, l’amende de 1'000 fr. prononcée par le
premier juge apparaît particulièrement clémente. Elle doit toutefois être

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confirmée en raison du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus.
La peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement de
l’amende est quant à elle en adéquation avec la sanction infligée.
5. En définitive, l’appel d'X.________ doit être rejeté et le
jugement de première instance intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués en l’espèce de l'émolument d’arrêt, par 900 fr. (art. 21 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Il n’y a pas matière à l’allocation d’une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour d’appel pénale,
statuant en application de l'art. 398 al. 4 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 27 mai 2022 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
" I. déclare X.________ coupable de voies de fait qualifiées ;
II. condamne X.________ à une amende de 1'000 (mille) francs,
la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif étant de 10 (dix) jours ;
III. rejette la demande d’indemnité présentée par X.________ ;

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IV. met les frais de la cause par 3'775 fr. à la charge
d’X.________."
III. Les frais de la procédure d’appel, par 900 fr., sont mis à la
charge d'X.________.
IV. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Habib Tabet, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Me Alessandro Brenci, avocat (pour Luca et Y.________),
par l'envoi de photocopies.

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Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :