vd_gerichte · KC15.036263 · 2016-04-05 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC15.036263-160285
113
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 5 avril 2016
__________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 67 al. 1 ch. 4, 69 al. 2 ch. 1, 80 al. 1 et 2 ch. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par X.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 5 et adressé pour notification aux parties le 6
novembre 2015, à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par le
Juge de paix du district de Lausanne, dans la poursuite n° 7'513’231 de
l’Office des poursuites du même district, exercée contre U.________, à [...],
à l’instance de la recourante.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 13 juillet 2015, à la réquisition de X.________, l’Office des
poursuites du district de Lausanne a notifié à U.________, dans la poursuite
n° 7'513'231, un commandement de payer le montant de 112'450 fr. avec
intérêt à 5% l’an dès le 12 mai 2015, indiquant comme titre de la créance
ou cause de l’obligation : « Arriérés de pension dus (Fr. 130'000,--) à
teneur de l’arrêt sur appel rendu le 12 mai 2015 par la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal, sous déduction (sic) paiements opérés à hateur (sic)
de Fr. 9'930,-- et de la poursuite N° 7'306’975 ». Le poursuivi a formé
opposition totale.
Par acte du 18 août 2015, la poursuivante a requis du Juge de
paix du district de Lausanne la mainlevée définitive de l’opposition au
commandement de payer précité. A l’appui de sa requête, elle a produit,
outre l’original du commandement de payer, les pièces suivantes en copie
:
- une ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue par
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois le 14 novembre 2014, dont le chiffre II : « astreint U.________ à
contribuer à l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de X.________,
allocations familiales en sus, de :
- 2'640 fr. pour les mois de novembre 2014 à février 2015 ;
- 3'090 fr. à compter du mois de mars 2015 » ;
- un arrêt du Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du
12 mai 2015, réformant le chiffre II de l’ordonnance en ce sens que
U.________ est astreint à payer en mains de X.________ une pension
mensuelle de 13'400 fr. pour les mois de novembre 2014 à février 2015 et
de 14'220 francs dès le mois de mars 2015, et introduisant un chiffre II bis
astreignant U.________ à verser à X.________ un montant de 2'500 fr. à titre

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de provision ad litem ; à son chiffre IV, cet arrêt condamne U.________ à
payer à X.________ un montant de 3'100 fr. à titre de dépens de deuxième
instance ;
- une attestation délivrée par la Première greffière du Tribunal cantonal,
aux termes de laquelle « le jugement rendu le 12 mai 2015 par la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant X.________, […], d’avec
U.________, […], est déclaré définitif et exécutoire dès le 3 juillet 2015 » ;
- une lettre recommandée et sous pli simple du 29 mai 2015 du conseil de
X.________ à U.________, rappelant la teneur des chiffres II, II bis et IV de
l’arrêt du 12 mai 2015 précité et poursuivant en ces termes :
« Cela représente un arriéré de pensions de Frs. 53'600.- pour la période de
novembre 2014 à février 2015 dont à déduire les montants de Frs. 3'000.- versés
en décembre 2014 et de Frs. 2'640.- au mois de février 2015, soit un solde de
Frs. 47'960.-.
Pour la période du mois de mars jusqu’à ce jour, cela représente un arriéré de Frs
42'660, auquel s’ajoute la pension du mois de juin, payable d’avance, soit un
total de Frs 56'880.-, dont à déduire les montants de Frs. 3'090.- versés au mois
de mars et de Frs 1'200.- au mois de mai, soit un solde de Frs. 52'590.-.
Je viens donc vous mettre en demeure de vous acquitter à réception de la
présente (sic) la somme de Frs. 106'150.- (Frs 47'960 + 52'590 + 2'500 +
3'100) (…) » ;
- une réquisition de poursuite du 14 janvier 2015 déposée par X.________
contre U.________, portant sur un montant de 7'290 fr. avec intérêt à 5%
l’an dès le 31 décembre 2014, « échéance moyenne », et indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 14 novembre 2014
par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord
Vaudois » ;
- un commandement de payer n° 7'306'975, correspondant à la réquisition
de poursuite précitée, notifié le 30 mars 2015 au poursuivi par l’Office des
poursuites du district de Lausanne et resté sans opposition.

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b) Par courrier recommandé du 3 septembre 2015, le juge de
paix a notifié la requête de mainlevée au poursuivi et lui a imparti un délai
au 5 octobre 2015 pour se déterminer. Le pli est revenu à son expéditeur
le 17 septembre 2015, avec la mention « non réclamé ». Le procès-verbal
des opérations mentionne que le pli a été réexpédié à son destinataire en
courrier A, le 23 septembre 2015.
c) Le 1er octobre 2015, la poursuivante a déposé une requête
d’assistance judiciaire, qui a été admise.
2. Par prononcé du 5 novembre 2015, le Juge de paix du district
de Lausanne a rejeté la requête de mainlevée (I), arrêté à 660 fr. les frais
judiciaires et laissé ceux-ci à la charge de l’Etat (II), arrêté l’indemnité
d’office de Me Lei Ravello à 960 fr. 25, TVA et débours compris (III), dit que
la bénéficiaire de l’assistance judiciaire était tenue, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du
conseil d’office mis à la charge de l’Etat (IV) et n’a pas alloué de dépens
(V). La décision a été notifiée le 9 novembre 2015 sous forme de dispositif
à la poursuivante, qui en a requis la motivation le même jour.
Le pli contenant l’exemplaire du dispositif de la décision
destiné au poursuivi est venu en retour au greffe du juge de paix, le 20
novembre 2015, avec la mention « non réclamé ».
Les motifs du prononcé, adressés aux parties le 2 février 2016,
ont été notifiés à la poursuivante le 3 et au poursuivi le 9 février 2016. Le
premier juge a considéré qu’il ne pouvait pas vérifier l’identité de la
créance en poursuite et celle constatée dans le titre produit, dès lors que
le commandement de payer n’indiquait pas pour quelle période les
pensions étaient réclamées, et que le montant en poursuite, de 112'450 fr.
n’était matérialisé dans aucune des pièces produites.

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3. Par acte du 15 février 2016, la poursuivante a recouru contre
cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à
sa réforme en ce sens que l’opposition formée à la poursuite en cause est
définitivement levée à concurrence de 112'450 fr., avec intérêt à 5% l’an à
compter du 12 mai 2015, subsidiairement, à son annulation et au renvoi
de la cause au premier juge pour nouvelles instruction et décision dans le
sens des considérants.
Le même jour, elle a requis d’être mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire. Sa requête a été admise par décision de la
présidente de la cour de céans du 25 février 2016, l’assistance judiciaire
accordée comprenant l’exonération d’avances et des frais judiciaires et
l’assistance d’office d’un avocat, en la personne de Me Robert Lei Ravello,
dans la procédure de recours, avec effet au 15 février 2016.
Par avis du 25 février 2016, un délai de dix jours a été imparti
à l’intimé pour déposer une réponse. Le pli contenant cet avis est venu en
retour au greffe de la cour de céans le 8 mars 2016. La cause du retour
n’est pas mentionnée clairement sur l’enveloppe, mais, selon le suivi
« easytrack » de l’acheminement du pli, ce dernier n’a pas été réclamé
dans le délai de retrait imparti au destinataire.
En d roit :
I. Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art.
321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), et en temps utile, dans
les dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2
CPC), le recours est recevable.
II. La première question que soulève le dossier est celle d'une
éventuelle violation du droit d'être entendu du poursuivi. Ce dernier, en

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effet, ne s’est vu valablement notifier ni la requête de mainlevée, ni le
dispositif du prononcé rendu le 5 novembre 2015, les plis recommandés
les contenant étant tous deux revenus au greffe du juge de paix avec la
mention "non réclamé", et il ne ressort pas du dossier que ces plis
auraient été à nouveau notifiés à leur destinataire d’une autre manière,
par exemple par huissier (art. 138 CPC ; Bohnet, in Bohnet et al. (éd.),
Code de procédure civile commenté, n. 31 ad art. 138 CPC ; CPF, 11
septembre 2013/356 ; CPF, 8 août 2013/312 ; CPF, 11 juillet 2012/270), le
premier ayant été seulement réexpédié en courrier A.
De jurisprudence constante, un jugement de mainlevée est nul
quand le poursuivi n'a reçu ni la requête de mainlevée avec un délai pour
se déterminer par écrit, ni le jugement de mainlevée (ATF 102 III 133, rés.
in JT 1978 II 62 ; CPF, 27 mars 2015/103 ; CPF, 16 juin 2011/213 et les
références citées). Le droit d’être entendu étant de nature formelle, sa
violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans
qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une
décision différente (Haldy, in Bohnet et al. (éd)., op. cit., n. 19 ad art. 53
CPC), et même si ce moyen n’a pas été soulevé (art. 327 al. 3 let. a CPC ;
CPF, 10 avril 2014/145).
La cour de céans a toutefois récemment considéré que dans
les cas où elle arrive à la conclusion que le recours doit être rejeté,
l’annulation ne s’impose pas, dès lors que, dans cette hypothèse, la
violation des règles sur la notification n’entraîne aucun préjudice pour la
partie poursuivie, la décision de première instance rejetant la requête de
mainlevée et mettant les frais à la charge de la partie poursuivante étant
confirmée sans frais supplémentaires pour elle (CPF, 27 mars 2015/103 ;
CPF, 13 janvier 2015/3 ; CPF, 30 décembre 2014/420).
Il convient dès lors d’examiner la question de la mainlevée
d'opposition.

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III. a) Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un
jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de
l'opposition. Sont assimilées à des jugements, notamment les transactions
ou reconnaissances passées en justice (art. 80 al. 2 LP). Le jugement
définitif et exécutoire rendu par un juge civil sur une créance en argent est
le titre exemplaire de la mainlevée définitive (Panchaud/Caprez, La
mainlevée d'opposition, § 99 II).
Le poursuivant qui allègue avoir un titre de mainlevée
définitive doit en établir l'existence matérielle. Il doit également établir la
triple identité, entre le créancier désigné dans le jugement et le
poursuivant, entre le débiteur désigné et le poursuivi, de même qu'entre
la créance déduite en poursuite et la créance reconnue dans le titre. Ce
sont des éléments que le juge de la mainlevée doit vérifier d'office (ATF
139 III 444 consid. 4.1.1 ; pour la mainlevée définitive, cf. TF 5P.239/2002
du 22 août 2002 consid. 3.1 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 10-13 ad art. 81 LP ;
Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 17, 20 et 25 ; voir notamment CPF, 23
octobre 2013/423).
A teneur des art. 69 al. 2 ch. 1 et 67 al. 1 ch. 4 LP, le
commandement de payer doit contenir, entre autres indications, le titre et
la date de la créance ou, à défaut, la cause de l'obligation. Ces
dispositions ont pour but de renseigner le poursuivi sur la créance
alléguée et doivent lui permettre de prendre position (ATF 141 III 173
consid. 2.2.2 ; TF 5A_169/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1 ; Gilliéron,
op. cit., n. 77 ad art. 67 LP ; Kofmel Ehrenzeller, Kommentar zum
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 43 ad art. 67 LP ;
Ruedin, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, n. 9 ad art. 69 LP).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, toute périphrase
relative à la cause de la créance, qui permet au poursuivi, conjointement
avec les autres indications figurant sur le commandement de payer, de
reconnaître la somme déduite en poursuite, suffit. En d'autres termes, le

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poursuivi ne doit pas être obligé de faire opposition pour obtenir, dans une
procédure de mainlevée subséquente ou un procès en reconnaissance de
dette, les renseignements sur la créance qui lui est réclamée (ATF 141 III
173 précité ; 121 III 18 consid. 2 ; TF 5A_413/2011 du 22 juillet 2011
consid. 2 in fine ; TF 5A_169/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1).
Il s’ensuit que, lorsque la poursuite tend au recouvrement de
prestations périodiques (contributions d'entretien, salaires, loyers, etc.), la
jurisprudence du Tribunal fédéral et celle de la cour de céans exigent que
la réquisition de poursuite, et donc le commandement de payer, indiquent
avec précision les périodes pour lesquelles ces prestations sont
réclamées ; même si elles dérivent d'une même cause juridique
("Rechtsgrund"), elles n’en sont pas moins des créances distinctes,
soumises à leur propre sort (ATF 141 III 173 précité ; TF 5A_861/2013
consid. 2.3 ; arrêt du TC VD du 16 mars 2012, in BlSchK 2013 p. 32 ;
Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar,
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2e éd. 2010, n.
40 ad art. 80 SchKG [LP] et la jurisprudence citée). Une correspondance
échangée préalablement entre le poursuivant et le poursuivi n’y change
rien (TF 5A_413/2011 du 22 juillet 2011 consid. 2 in fine).
La caractérisation de la prétention étant essentielle, la cour de
céans a déduit de cette obligation de précision que la mainlevée devait
être refusée lorsque la créance était insuffisamment désignée, notamment
en cas de prestations périodiques, lorsqu’aucune indication quant à la
période ne figurait sur le commandement de payer (CPF, 22 juin
2015/175 ; CPF, 18 décembre 2014/438 ; CPF, 2 juillet 2014/242 ; CPF, 17
décembre 2013/501 ; CPF, 16 mars 2012/80 ; CPF, 9 janvier 2012/20 ; CPF,
4 mars 2010/100 ; CPF, 29 octobre 2009/369) ; elle a rappelé que ces
exigences de forme étaient justifiées et n'apparaissaient pas
disproportionnées en raison des conséquences rigoureuses d'une
mainlevée définitive pour le débiteur, qui, le cas échéant, ne peut plus agir
en libération de dette (CPF, 17 décembre 2013/501 ; CPF, 9 janvier
2012/20).

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b) En l’espèce, la poursuite a pour but – du moins
partiellement, puisque apparemment elle pourrait peut-être aussi porter
sur une provisio ad litem et des dépens - de recouvrer des prestations
périodiques. Or, comme l’a relevé à juste titre le premier juge, les périodes
en cause ne sont pas indiquées dans le commandement de payer. En
application des jurisprudences fédérale et cantonale précitées, il n’est pas
possible de déterminer l’identité entre les créances en poursuite –
puisqu’on ne sait pas de quelles mensualités il s’agit – et les créances
constatées dans le titre produit.
C’est en vain que la recourante fait valoir que l’intimé pouvait
identifier les créances qui lui étaient réclamées en lisant le jugement du
12 mai 2015, ainsi que la lettre qui lui a été adressé le 29 mai 2015 et qui
détaillerait très précisément la somme inscrite sur le commandement de
payer. D’une part, comme relevé plus haut, la jurisprudence pose comme
principe que la réquisition de poursuite et par voie de conséquence le
commandement de payer doivent se suffire à eux-mêmes de sorte que le
poursuivi ne doit pas faire opposition pour savoir ce qui lui est réclamé.
D’autre part, à supposer qu’elle puisse être pris en considération – ce qui
n’est pas le cas, pour les motifs précités -, ladite lettre ne permettrait pas
à son destinataire d’identifier le fondement de la créance en poursuite,
d’un montant de 112'450 francs. En effet, comme relevé par le premier
juge, ce montant ne figure pas dans cette lettre, par laquelle une somme
totale de 106'150 fr. est réclamée. Enfin, le jugement exécutoire fondant
la mainlevée définitive ne suffit manifestement pas à lui seul à déterminer
la créance en poursuite lorsque, comme en l’espèce, ce jugement
concerne plusieurs créances, en particulier qui se succèdent dans le
temps.
C’est également en vain que la recourante invoque
l’interdiction du formalisme excessif dès lors que, comme relevé plus haut,
la cour de céans a jugé à plusieurs reprises que l’exigence de précision
quant à la période en cause n’est pas disproportionnée. La recourante
n’expose au demeurant pas en quoi les jurisprudences fédérale et
cantonale, de même que la doctrine, seraient erronées sur ce point. En

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l’occurrence, l’exigence en cause est d’autant moins disproportionnée que
la recourante paraît – en tout cas au vu de la lettre de son conseil du 27
mai 2015 et de sa requête de mainlevée – réclamer des créances ayant
plusieurs fondements différents (prestations périodiques, provisio ad litem
et dépens), que le montant de la prestation périodique a varié dans le
temps et que les montants portés en déduction ne sont pas clairs (le
commandement de payer mentionne une autre poursuite, et il ressort du
dossier que cette poursuite n’a pas fait l’objet d’une opposition, si bien
qu’il faut peut-être en déduire que l’intéressé a fait l’objet d’une saisie).
Enfin, conformément à ce qui a été exposé plus haut, la
recourante se méprend quand elle soutient que le juge ne devait pas
d’office examiner cette question. Il découle en effet de la jurisprudence
fédérale que celui-ci doit examiner d’office la question de la triple identité.
IV. Mal fondé, le recours doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 900
fr. (art. 61 OELP ; ordonnance sur les émoluments perçus en application de
la LP ; RS 281.1). Ils sont laissés à la charge de l’Etat, la recourante, qui
succombe, étant au bénéfice de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b
CPC).
Le conseil d’office de la recourante, qui n’a pas déposé de liste
de ses opérations, a droit à une rémunération équitable de la part du
canton (art. 122 al. 1 let. a CPC). Celle peut être fixée, compte tenu du fait
que le recours a été élaboré par un avocat-stagiaire sous la supervision de
l’avocat désigné d’office et que ce recours nécessitait au plus trois heures
de travail de stagiaire plus une demie heure de supervision, à 420 fr. (3 x
110 fr. + 90 fr. ; art. 2 et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile; RSV 211.02.3]), plus 20 fr. de débours ; il se justifie de
s’écarter de l’art. 3 al. 3 RAJ, le montant forfaitaire de 100 fr. prévu par
cette disposition étant disproportionné par rapport à celui du défraiement
alloué en l’espèce (CPF, 6 janvier 2016/1). A la somme de 440 fr., s’ajoute

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la TVA au taux de 8%, pour un montant total de 475 fr. 20. Dès que la
recourante sera en mesure de le faire, elle devra rembourser à l’Etat de
Vaud la somme de 1'375 fr. 20 (art. 123 al. 1 CPC).
L’intimé, qui n’a pas procédé, n’a pas droit à des dépens de
deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(neuf cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Robert Lei Ravello, conseil de la
recourante, est arrêtée à 475 fr. 20 (quatre cent septante-
cinq francs et vingt centimes), TVA et débours compris.
V. X.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge
de l’Etat selon les chiffres III et IV qui précèdent.
VI. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VII. L'arrêt est exécutoire.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Robert Lei Ravello, avocat (pour X.________),
- M. U.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 112’450 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.

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La greffière :