vd_gerichte · PE14.013845 · 2018-11-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
890
PE14.013845-ERY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 novembre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 59 al. 4, 319 al. 1 CPP, 173, 174, 177 et 178 CP
Statuant sur le recours interjeté le 3 septembre 2018 par
A.P.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 17 août 2018
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et sur la demande
de récusation du Procureur [...] du même jour dans la cause
n° PE14.013845-ERY, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 2 juillet 2014, A.P.________ a déposé plainte contre sa fille
B.P.________ pour diffamation, calomnie et injure.
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En substance, A.P.________ reproche à B.P.________ de l’avoir,
durant le mois de juin 2014, insulté en le traitant de « fils de pute », de
« pédophile », de « séquestreur », de « merde » et de « pervers », d’avoir
déclaré, en hurlant devant des tiers, qu’il l’avait séquestrée et violée
lorsqu’elle était petite et qu’il avait également violé sa fille, et de l’avoir
dénigré auprès de ses voisins. En outre, B.P.________ aurait, en compagnie
de son mari V.________, collé des affichettes dans des lieux publics – soit
dans la rue, dans des arrêts de bus et stations de métro, sur des portes de
bâtiments, sur des vitrines, à proximité d’écoles et du poste de police de
[...] –, avec le portrait d’A.P.________, ses coordonnées personnelles et un
texte dégradant analogue aux propos précités.
Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne s’est saisi
de l’affaire, qu’il a ouverte sous référence PE14.013845 et qui est instruite
par le Procureur [...].
b) Le 21 août 2014, A.P.________ a déposé plainte contre
V.________ pour lésions corporelles, menaces, calomnie et diffamation. Il lui
a notamment reproché de l’avoir, le jour même, frappé alors qu’il se
trouvait assis sur un banc en ville de Lausanne, le faisant chuter et le
blessant légèrement au coude. Il l’aurait également traité de pédophile à
plusieurs reprises, également dans les locaux de la police, lorsque tous
deux étaient venus déposer plainte en raison de cette altercation, le
même jour.
Des faits identiques se seraient reproduits dans des
circonstances analogues le 27 août 2014 et en raison desquels
A.P.________ a déposé une nouvelle plainte le jour même.
Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne s’est saisi
de l’affaire et a ouvert une instruction pénale sous la référence
PE14.020604. Au mois de juillet 2018, cette instruction, initialement
confiée à la Procureure [...], a été reprise par le Procureur [...].

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c) Par courriers des 12 et 14 décembre 2015, A.P.________ a
déposé plainte contre [...]. En outre, les 13 et 30 décembre 2015, il a
également déposé plainte contre [...] et [...].
Ces plaintes font suite à l’ouverture d’une procédure pénale
PE15.019672 (ci-après : la procédure principale), dans le cadre de laquelle
il est en substance reproché à A.P.________ d’avoir commis des actes à
caractère sexuel sur l’enfant des prénommés, ainsi que sur sa petite fille,
[...]. En substance, il reproche aux personnes visées par ses plaintes de
s’être rendues coupables de dénonciation calomnieuse et d’avoir comploté
contre lui dans le but de le faire accuser d’abus sexuels sur des enfants.
Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne s’est saisi
de l’affaire, qu’il a ouverte sous référence PE15.025191 et qui est
également instruite par le Procureur [...].
d) Dans le cadre de la procédure principale, le Procureur [...]
a, par acte du 22 mai 2017, renvoyé A.P.________ devant le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, qui l’a condamné, par
jugement du 13 mars 2018, à une peine privative de liberté de cinq ans
pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance et calomnie. Une mesure thérapeutique institutionnelle a
également été ordonnée en sa faveur.
Ce jugement a été confirmé par jugement de la Cour d’appel
pénale du 13 septembre 2018.
e) Le 3 mai 2018, A.P.________ a notamment demandé la
jonction des causes PE14.013845 et PE14.020604 (P. 20). Il n’apparaît pas
que le Ministère public ait statué sur cette demande à ce jour.
f) Par décisions des 4 et 15 mai (no 270 et no 306) et 21 août
2018
(no 600) la Chambre des recours pénale a rejeté des demandes de

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récusation d’A.P.________ visant le Procureur [...] dans les causes
PE14.013845, PE14.020604 et PE15.025191.
B. Par ordonnance du 17 août 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre B.P.________ pour diffamation, calomnie et injure et
contre V.________ pour diffamation et calomnie (I), a dit qu’il n’y avait pas
lieu d’octroyer à B.P.________ et V.________ une indemnité au sens de l’art.
429 CPP (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III). Il a
en substance considéré que les faits reprochés dans le cadre de ce dossier
à B.P.________ et V.________ étaient des infractions contre l’honneur, qui se
prescrivaient par quatre ans en vertu de l’art. 178 CP, de sorte que, la
plainte datant du 2 juillet 2014 et les faits ayant eu lieu entre juin et juillet
2014, les infractions étaient prescrites et un classement pouvait être
rendu en application de l’art. 319 al. 1 litt. d CPP.
C. Par acte du 3 septembre 2018, A.P.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation, à la
récusation du Procureur [...] et à la jonction des procédures PE14.013845
et PE14.020604.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
I. Demande de récusation
1.
1.1 Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation
au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne

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exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la
demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs
énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration
supplémentaire de preuves et définitivement par l’autorité de recours,
lorsque le Ministère public, les autorités pénales compétentes en matière
de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés.
1.2 En l'espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer sur la demande de récusation
présentée le 3 septembre 2018 par A.P.________ à l’encontre du Procureur
[...] (art. 13 LVCPP
[Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009; RSV 312.01]).
2.
2.1 Selon l’art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction
au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d’autres
motifs que ceux énumérés aux lettres a à e, notamment un rapport
d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont
de nature à la rendre suspecte de prévention. L’art. 56 let. f CPP a la
portée d’une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non
expressément prévus; elle correspond à la garantie d’un tribunal
indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6 par. 1
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) (ATF 143 IV 69 consid.
3.2).
L'art. 56 let. f CPP n'impose pas la récusation seulement
lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une
disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées

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objectivement doivent être prises en considération. Les impressions
purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2; ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1; ATF 138 IV 142
consid. 2.1).
Dans le cadre de l'instruction, le Ministère public est tenu à
une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du
moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire
état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Cela est en
particulier le cas lorsqu'il décide de l'ouverture d'une instruction (qui
suppose l'existence de soupçons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP)
ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans le
cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu
à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire
tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment
d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; ATF 138 IV 142 consid. 2.1; TF
1B_46/2016 du 29 avril 2016 consid. 3.1 et les références citées). Après la
rédaction de l’acte d’accusation, le Ministère public devient partie aux
débats et n’est plus tenu à l’impartialité; dans ce cadre-là, ni les art. 29 et
30 Cst. ni l’art. 6 par. 1 CEDH n’accordent au prévenu une protection
particulière lui permettant de se plaindre de l’attitude du Ministère public
durant les débats (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 29 ad art. 56 CPP et les arrêts
cités).
Selon la jurisprudence, on ne saurait admettre
systématiquement la récusation d'un procureur au motif qu'il aurait déjà
rendu dans la même cause une ordonnance de non-entrée en matière ou
de classement annulée par l'autorité de recours. En effet, des décisions ou
des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas
en soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves
des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour
autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient
à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 141 IV 178

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consid. 3.2.3;
ATF 138 IV 142 consid. 2.3). De même, la garantie d’un juge impartial ne
commande pas la récusation d’un juge au simple motif qu’il a, dans une
procédure antérieure – voire dans la même affaire –, tranché en défaveur
du requérant (ATF 143 IV 69 consid. 3.1).
2.2 En l’espèce, la Cour de céans est amenée pour la quatrième
fois à statuer sur une requête de récusation émanant d’A.P.________ contre
le Procureur [...], les trois précédentes ayant été rejetées. Cette requête,
répétée sans motifs objectifs, est manifestement abusive et doit par
conséquent être déclarée irrecevable, les frais étant mis à la charge du
requérant (art. 59 al. 4 CPP; cf. CREP 11 octobre 2018 consid. 1.3). Du
reste, à considérer qu’elle fût recevable, cette demande devrait être
rejetée dans la mesure où elle n’énonce aucun motif de prévention contre
le magistrat concerné, étant formulée uniquement à titre de conclusion au
pied de l’acte de recours dirigé contre l’ordonnance de classement du
17 août 2018.
II. Recours contre l’ordonnance de classement
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP, dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par la partie plaignante qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1
CPP), le recours est recevable. Il ne l’est pas, en revanche, s’agissant de la
conclusion tendant à la jonction des procédures PE14.013845 et

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PE14.020604, dès lors que l’ordonnance attaquée ne porte pas sur cette
question, et qu’il ne semble au demeurant pas que le Ministère public ait
déjà statué sur cette question (cf. CREP 15 mai 2018/306
consid. 3.2).
2.
2.1
2.1.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement"
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du
22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe "in dubio pro duriore" exige donc
simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement,
une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF 138 IV

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186 consid. 4.1;
ATF 137 IV 219 consid. 7; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
2.1.2 Selon l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS
311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à un
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation
ou un tel soupçon.
A teneur de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'homme
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53
consid. 1a). La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple
jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser
une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les
qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement
propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance
qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une
déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le
sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit lui
donner dans les circonstances d'espèce (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).

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Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad
art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une forme qualifiée
de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations
attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir eu
connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors pas
de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1; TF 6B_676/2017 du
15 décembre 2017 consid. 3.1; Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 174 CP;
Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2011, n. 1.1
ad
art. 174 CP).
Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable d’injure celui qui
aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait,
attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le
délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par
une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié a riposté immédiatement par
une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine
les deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3).
La doctrine considère généralement que l'injure est subsidiaire
à la diffamation, respectivement à la calomnie (Dupuis et alii, Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 54 et les références
citées). Certains auteurs réservent toutefois la possibilité d'un concours
parfait lorsque l'auteur s'adresse à la fois à la personne visée et à des tiers
(Dupuis et alii, op. cit., n. 54 ad art. 174 CP; Corboz, op. cit., n. 123 ad art.
173 CP). Cela étant, la diffamation ou la calomnie supposent une
allégation de fait, tandis qu'un jugement de valeur, adressé à des tiers ou
à la victime, peut constituer une injure au sens de l'art. 177 CP (ATF 128 IV
53 consid. 1f/aa). Pour distinguer l'allégation de fait du jugement de
valeur, il faut se demander, en fonction des circonstances, si les termes
litigieux ont un rapport reconnaissable avec un fait ou sont employés pour

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exprimer le mépris (ibidem). La notion de jugement de valeur doit être
comprise dans un sens large; il s'agit d'une manifestation directe de
mésestime ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de
voies de fait (ibidem). Simple appréciation, le jugement de valeur n'est pas
susceptible de faire l'objet d'une preuve quant à son caractère vrai ou faux
(TF 6B_498/2012 du 14 février 2013 consid. 5.3.1).
2.1.3 Selon l'art. 178 al. 1 CP, pour les délits contre l'honneur,
l'action pénale se prescrit par quatre ans et non par sept ans (art. 97 al. 1
let. d CP). Le délai de prescription court dès la commission de l’infraction
et non pas dès la connaissance de l’auteur comme c’est le cas pour le
dépôt de la plainte. En cas d’infractions contre l’honneur répétées à
l’encontre de la même victime, il n’y a pas d’unité quant à la prescription.
Celle-ci court pour chacune des infractions dès le jour de sa commission
(Dupuis et alii, op. cit., nn. 1 et 2 ad art. 178 CP et les références citées;
ATF 119 IV 199).
2.2 En l’espèce, le recourant conteste le classement de la
procédure, au motif que ses plaintes ne viseraient pas uniquement des
infractions contre l’honneur et que sa plainte à l’encontre du couple [...]
aurait été arbitrairement scindée en deux.
Cela étant, il y a lieu de relever que la plainte du 2 juillet 2014,
respectivement les faits dénoncés entre les mois de juin et juillet 2014,
soit les seuls faits concernés par le classement de la procédure aux termes
de l'ordonnance attaquée, concernent effectivement des infractions contre
l’honneur. Par ailleurs, les plaintes du recourant n’ont pas été scindées.
Elles n’ont simplement pas été jointes. Cela étant, la procédure ouverte
ensuite de la plainte d’A.P.________ contre V.________, instruite sous
référence PE14.020604, demeure ouverte. Pour le surplus, les infractions
contre l’honneur faisant l’objet de l’ordonnance attaquée, qui datent des
mois de juin et juillet 2014, sont effectivement prescrites, conformément à
l’art. 178 CP, ce que le recourant ne conteste pas dans le cadre de son
recours. Enfin, contrairement à ce que prétend ce dernier, il n’appartenait
pas à l’autorité pénale d’attirer son attention sur le délai de prescription

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qui approchait en vertu de l’art. 107 al. 2 CPP – aux termes duquel les
autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits
lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique –, l’institution de
la prescription de l’action pénale n’étant à l’évidence pas un « droit » de
partie au sens de cette disposition.
3. Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation,
manifestement abusive, doit être déclarée irrecevable (art. 59 al. 4 CPP) et
que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d'écritures
(art. 390 al. 2 CPP) dans la mesure où il est recevable. L’ordonnance
attaquée doit en conséquence être confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 59 al. 4 et 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est irrecevable.
II. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
III. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge d’A.P.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 13 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.P.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- M. Julien Gafner, avocat (pour B.P.________ et V.________),
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :