vd_gerichte · KC24.024743 · 2025-07-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.024743-250688
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 juillet 2025
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 59 al. 2 let. a ; 321 al. 1 et 2 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 14 août 2024
par lequel la Juge de paix du district de Lausanne a rejeté la requête de
mainlevée d’opposition déposée par l’ETAT DE VAUD (poursuivant),
représenté ...]par la Préfec-ture du district de Lausanne, dans la poursuite
n° 10'975’579 de l’Office des pour-suites du même district exercée à
l’encontre de M.________(poursuivi) (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à
90 fr., à la charge du poursuivant (II et III) et a dit qu’il n’était pas alloué
de dépens (IV),
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- 2 -
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 13 janvier 2025
et notifié au poursuivi le 21 janvier 2025,
vu l’écriture, qui ne comporte pas de signature, déposée par le
pour-suivi le 24 avril 2025,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile du 19 décembre 2008, RS 272) doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
que les actes que les parties adressent au tribunal doivent être
signés (art. 130 al. 1 CPC),
qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un
délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence
de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte
n'est pas pris en considération,
qu’en l’espèce, l’acte du 24 avril 2025, qui doit être considéré
comme un recours, n’est pas signé, si bien qu’il est informe,
qu’on peut toutefois renoncer à impartir au recourant un délai
pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de
toute manière être déclaré irrecevable pour plusieurs autres motifs ;
attendu, en premier lieu, que l'existence d'un intérêt à recourir
requis pour l'exercice de toute voie de droit (cf. art. 59 al. 2 let. a CPC ; TF
4A_189/ 2022 du 22 mai 2024 consid. 3.4 non publié in ATF 150 III 257 ;
ATF 130 III 102 consid. 1.3, rés. in JdT 2004 I 234) et que l'absence d'un tel
intérêt, qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC), entraîne
l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt in : Sutter-
Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], ZPO Kommentar, 4e éd., 2025, nn.

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10 et 11 ad art. 321 CPC ; Bovey, in : Aubry Girardin et alii [éd.],
Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110], 3e éd.,
2022, n. 17 ad art. 76 LTF et réfé-rences),
qu’en l’espèce, en rejetant la requête de mainlevée déposée
par l’Etat de Vaud et en mettant à la charge de celui-ci les frais judiciaires,
le prononcé attaqué donne entièrement gain de cause à M.________, qui
n’a ainsi aucun intérêt à recourir,
que le recours est irrecevable pour ce premier motif déjà ;
attendu, en deuxième lieu, que le recours déposé le 24 avril
2025, dirigé contre le prononcé dont les motifs ont été notifiés à
M.________ le 21 janvier 2025, est très largement tardif, le délai de recours
de l’art. 321 al. 2 CPC étant de dix jours,
que pour ce motif également, le recours est irrecevable ;
attendu, en troisième lieu, que pour être recevable, le recours
doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/ 2023 du 18 décembre
2023 consid. 3.3 et les arrêts cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019
consid. 3.2.2.1),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/ 2023 précité loc. cit. ;
TF 5D_43/2019 précité loc. cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),

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qu’en l’espèce, le recourant ne formule aucun grief dirigé
contre le raisonnement de la première juge,
que le recours est irrecevable également pour absence de
motivation topique ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010] ; BLV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. M.________,
- Préfecture du district de Lausanne (pour l’Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 290 francs.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :