vd_gerichte · JJ21.010754 · 2022-03-24 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ21.010754-220226
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CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 24 mars 2022
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Winzap et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 322 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par O.________, à
[...], défendeur, contre la décision finale rendue le 17 août 2021 par la
Juge de paix du district de Morges dans la cause divisant le recourant
d’avec I.________ AG, à [...], demanderesse, la Chambre des recours civile
du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par décision finale du 17 août 2021, dont la motivation a été
adressée le 1er février 2022 aux parties, la Juge de paix du district de
Morges (ci-après : la juge ou l’autorité précédente) a admis la requête de
I.________ AG déposée le 8 mars 2021 (I), a dit que O.________ était
débiteur de I.________ AG et lui devait immédiat paiement de la somme de
1'809 fr. 20 avec intérêts à 5 % l’an dès le 9 mars 2019, plus 152 fr. 55 au
titre de frais de poursuite (II), a statué en matière de frais judiciaires et de
dépens (III à VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, l’autorité précédente a considéré que O.________ et
I.________ AG étaient liés par un contrat portant sur la location et le
nettoyage d’une cabine de toilette, en vertu des articles 32 ss CO, la
société C.________ SA ayant agi pour le compte de O.________. Elle a en
effet constaté que, compte tenu des circonstances et à défaut de preuve
contraire, I.________ AG pouvait de bonne foi imaginer que O.________ était
valablement engagé par la signature de la société C.________ SA, cas
échéant qu’il avait ratifié l’acte conclu. En outre, la juge a retenu qu’il
n’avait pas été démontré que les factures produites par I.________ AG, dont
les destinataires étaient O.________ et son épouse à l’adresse [...], seraient
des faux, notamment en produisant au dossier une plainte pénale qui
aurait été déposée contre I.________ AG à ce titre. De ce fait, l’autorité
précédente a qualifié le comportement de O.________ comme étant
téméraire et a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de donner suite à ses
affirmations fallacieuses. Les huit factures produites au dossier ont dès
lors été prises en considération, lesquelles mentionnaient chacune la
somme de 226 fr. 15 TTC pour la location de la cabine de toilette sur une
période de 4 semaines. Enfin, les frais de poursuite, à hauteur de 152 fr.
55, ont été mis à la charge de O.________.
B. Par acte du 23 février 2022, O.________ (ci-après : le recourant)
a recouru contre la décision précitée, en concluant que la décision soit
annulée au motif que I.________ AG (ci-après : l’intimée) n’aurait aucune

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créance valide à faire valoir à son encontre. Il a également requis que la
cause soit rayée du rôle.
A l’appui de son recours, le recourant a produit quatorze
pièces, dont le dispositif de la décision entreprise et la décision finale
motivée.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait de la décision, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. a) Le recourant et son épouse [...] sont copropriétaires, chacun
pour une demie, de la parcelle n° [...] de la Commune de [...] et y ont
entrepris des travaux de construction.
L’intimée est une société de droit suisse inscrite au registre du
commerce du canton de [...], dont le siège est sis à [...] et dont le but est
en substance [...].
b) Le 29 juin 2017, le recourant et son épouse ont donné
procuration à la société C.________ SA pour « tout ce qui
concerne l’autorisation de rénover et de surélever [leur] maison », à savoir
« la signature de tout document relatif à la demande, ainsi que [leur]
représentation à toute réunion, procédure ou démarche administrative
devant faciliter l’obtention de ladite autorisation ».
c) Le 28 mars 2018, la société C.________ SA, agissant au nom
et pour le compte des époux [...], a confirmé la commande et la livraison
d’une cabine de toilette à l’intimée ainsi que le nettoyage de celle-ci à
raison d’une fois par semaine pour le montant de 52 fr. 50, soit 210 fr. par
mois plus TVA. Celle-ci comprenait la livraison, la mise en service et la
reprise de la cabine de toilette, y compris le nettoyage final, l’équipement
du papier de toilette et du désinfectant pour les mains et l’élimination
professionnelle des eaux usées.

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2. a) Par factures adressées au recourant et à son épouse les 4
octobre et 27 décembre 2018, ainsi que les 24 janvier, 21 février, 21 mars,
18 avril, 16 mai et 13 juin 2019, l’intimée a requis le paiement dans un
délai de 30 jours de la somme mensuelle de 226 fr. 15, soit 1'809 fr. 20 au
total, montant correspondant au prix de la location de la cabine de toilette
sur une période de huit mois (8 x 210 fr. + TVA à 7.7 %).
A ce jour, le recourant et son épouse ne se sont pas acquittés
de ces montants.
b) Compte tenu du défaut de paiement, l’intimée, représentée
par [...] AG, a requis la poursuite du recourant.
A la suite de plusieurs tentatives, un commandement de payer
a été notifié personnellement au recourant le 5 octobre 2020, pour les
montants de 1'809 fr. 20 plus intérêts à 5% l’an dès le 9 mars 2019 (1), de
18 fr. 90 sans intérêts (2), de 336 fr. sans intérêts (3) et de 157 fr. 30 sans
intérêts (4), dans le cadre de la poursuite ordinaire n° [...] de l’Office des
poursuites du district de [...], dont les causes de l’obligation sont les
suivantes :
« 1 Factures du 04.10.2018-13.06.2019
2 Frais de rappels, identification et contrôle de solvabilité
3 Umtriebsspesen gem. Art. 106 OR
4 Factures du 04.10.2018-13.06.2019 ».
Le même jour, le recourant a formé opposition totale au
commandement de payer.
c) Le 27 novembre 2020, l’intimée a déposé une requête de
conciliation devant la Justice de paix du district de Morges.
Lors de l’audience de conciliation du 21 janvier 2021, la
conciliation a été vainement tentée et une autorisation de procéder a été
délivrée le 22 janvier 2021 à l’intimée.

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d) Le 8 mars 2021, l’intimée a déposé une demande à
l’encontre du recourant, tendant au paiement de la somme de 1'809 fr. 20
plus intérêts à 5% l’an dès le 9 mars 2019, des frais de poursuites par 152
fr. 55 et des frais de justice par 150 fr., ainsi qu’à l’annulation de
l’opposition faite à la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district
de Morges, sous suite de frais et dépens.
Par courriers des 15 et 23 mai 2021, le recourant s’est
déterminé et a conclu au rejet de la demande.
e) Une audience d’instruction et de jugement s’est tenue le 17
août 2021. A cette occasion, la conciliation a une nouvelle fois été
vainement tentée.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 La voie du recours de l'art. 319 let. a CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions
finales de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel. Selon
l’art. 308 al. 2 CPC, dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable si
la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au
moins. Cela signifie, a contrario, que la voie du recours est ouverte pour
les affaires dont la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 francs.
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de
l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans un
délai de trente jours à compter de la notification de la décision motivée
rendue en procédure ordinaire ou simplifiée (art. 321 al. 1 CPC).

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1.1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile contre
une décision sujette à recours par une partie au bénéfice d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), de sorte que le recours est
recevable sous cet angle.
1.2
1.2.1 Pour être recevable, le recours doit en outre être motivé
(art. 321 al. 1 CPC). Il doit notamment contenir, sous peine d'irrecevabilité,
des conclusions. S’il est vrai que, contrairement à l’appel, le recours
déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter à
conclure à l’annulation de la décision attaquée et doit prendre des
conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de
permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau pour le cas où les
conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC seraient réunies (CREC 11 février
2020/41 consid. 7.2 ; Jeandin, in Bohnet et al., Commentaire Romand,
Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès
lors, les conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment
précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la
décision à rendre. Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions
doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées,
SJ 2012 I 373 ; CREC 11 février 2020/41 précité).
1.2.2 Sous l’angle de la recevabilité des conclusions prises
par le recourant, celle-ci peut être admise, dès lors qu’il peut être déduit
des conclusions formulées qu’il requiert que la demande du 8 mars 2021
de l’intimée soit rejetée, en ce sens qu’il ne lui soit redevable d’aucun
montant.
Quant à la recevabilité du recours concernant la motivation,
cette question sera examinée ci-après (cf. infra consid. 3).
2.
2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte

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des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit ; elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Spühler, in
Basler Kommentar ZPO, 3e éd. 2017, n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl,
Procédure civile, tome II, 2e éd. 2010, n. 2508). S’agissant des faits
retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des
recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 4D_30/2017 du 5
décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées).
2.2
2.2.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves
nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC).
2.2.2 A l’appui de son écriture, le recourant a produit, outre deux
pièces dites « de forme », douze pièces. Les pièces nos 1 à 8, figurant déjà
dans le dossier de première instance, sont recevables. Quant aux pièces
nos 9 à 12, elles sont nouvelles et donc irrecevables, de sorte qu’il n’y a
pas lieu d’en tenir compte.
Par ailleurs, dans une première partie de son écriture intitulée
« Les faits », le recourant présente certains faits qui résultent de la
décision querellée et d’autres non. Dès lors qu’il n’expose pas pour quel
motif l’un ou l’autre fait non retenu par la juge aurait été omis de manière
arbitraire et que cela rendrait la décision arbitraire, ces faits sont
irrecevables. Il convient de s’en tenir à l’état de fait de la décision
entreprise, sous réserve des compléments nécessaires pour la
connaissance de la cause.
3.
3.1 La motivation est une condition légale de recevabilité qui doit
être examinée d'office (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 134 II 244 consid. 2.4.2).
La motivation doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont
posées pour un mémoire d’appel (TF 5A_247/2013 du 15 octobre 2013
consid. 3.3). Il incombe dès lors au recourant de s'en prendre à la

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motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le
caractère erroné. Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit
discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il
attaque et il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en
première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la
décision attaquée, sa motivation devant être suffisamment explicite pour
que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose
une désignation précise des passages de la décision que le recourant
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141
III 569 consid. 2.3.3 et 4.3.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2
et les réf. citées).
Il est communément admis en procédure que la motivation
d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans le mémoire de
recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement. Si elle fait défaut, la juridiction d'appel ou de recours
n'entre pas en matière (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2 et
les réf. citées). Le CPC ne prévoit pas qu'en présence d'un mémoire de
recours ne satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de
motivation, un délai raisonnable pourrait être octroyé pour rectification.
L'art. 132 al. 1 et 2 CPC en particulier ne permet pas de compléter ou
d'améliorer une motivation insuffisante, même si le mémoire émane d'une
personne sans formation juridique, et il ne saurait être appliqué afin de
détourner la portée de l'art. 144 al. 1 CPC qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi (TF 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2 et les réf. citées), tel que
celui du recours prévu par l’art. 321 CPC. Il en va de même de l'art. 56
CPC, qui concerne les allégations de fait et n’est donc pas applicable en
cas d'absence de motivation d'un acte de recours (TF 5A_206/2016 précité
op. cit.). Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au
recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de
signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des
conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et
affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 précité consid.
6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées).

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3.2
3.2.1 Après avoir résumé les faits de la cause, le recourant fait part
de sa version des faits, sous le chapitre « [l]a contestation point par point
des motifs de Madame la juge de paix », en opposant la sienne aux faits
retenus par l’autorité précédente. Cette motivation est toutefois
insuffisante, dès lors que le recourant n’indique pas en quoi les faits
retenus auraient été constatés de manière manifestement inexacte.
3.2.2 Le recourant critique ensuite la partie « en droit » de la
décision querellée, et plus particulièrement celle en lien avec la théorie
juridique rappelée par l’autorité précédente concernant les art. 32 ss CO,
comme s’il s’agissait d’une subsomption. Il n’y a pas lieu de prendre en
considération cette partie du recours qui n’est pas conforme aux
exigences mentionnées ci-dessus en matière de motivation du recours. Il
en va de même lorsque le recourant s’attaque à la subsomption en lien
avec cette question. En effet, il ne démontre pas que l’autorité précédente
aurait, à tort, retenu que l’intimée pouvait de bonne foi croire à l’existence
de pouvoir de représentation entre C.________ SA et lui-même. Il ne
mentionne d’ailleurs aucune circonstance qui permettrait d’établir
l’inverse.
De plus, il est relevé que la photographie des toilettes déjà
installées dans la propriété du recourant produite au dossier ne suffit pas
à démontrer qu’elles étaient effectivement accessibles et en état de
fonctionner, comme l’a relevé à juste titre l’autorité précédente. Il n’est
pas ailleurs pas démontré que C.________ SA et I.________ AG en étaient
informées. A cet égard, pour toute critique, le recourant a uniquement fait
valoir que le point 8 de son mémoire du 23 mai 2021 et la photographie
produite « ne laissent place à aucune interprétation » et que « C.________
SA avait, de fait, une connaissance détaillée du bâtiment et de la portée
des travaux », ce qui ne respecte toutefois pas les exigences en matière
de motivation du recours.

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Le recourant prétend encore que la forme écrite ne serait pas
nécessaire pour la résiliation du contrat et qu’il l’aurait fait par voie oral.
Or en l’espèce il ne l’établit pas, la seule référence à un contact
téléphonique n’étant pas suffisant. De plus, il ne soulève rien de
déterminant quant à la question de la ratification tacite du contrat, dans la
mesure où il se contente de relever que la « juge répète les arguments
déjà réfutés précédemment ».
Le recourant conteste également les considérations de
l’autorité précédente en lien avec l’accusation de falsification des factures.
Il ne prétend toutefois pas avoir déposé plainte pénale contre l’intimée. Il
n’explique par ailleurs pas en quoi ses propos seraient à même d’influer
sur le sort de la cause. À ce titre, les explications fournies par le recourant
ne permettent pas de démontrer que les parties ne seraient pas liées par
un contrat et que les montants figurant sur les huit factures litigieuses ne
seraient pas dus. Enfin, il ne revient pas sur son comportement qualifié de
téméraire par la juge et admet même sa condamnation aux frais
judiciaires, ayant succombé en première instance.
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement infondé,
doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, en application de l’art.
322 al. 1 CPC et la décision entreprise confirmée.
4.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr.
(art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge du recourant qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à déposer une réponse.

- 11 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr.
(cent francs), sont mis à la charge du recourant O.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis-
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- M. O.________,
- I.________ AG.
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

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droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :