vd_gerichte · FA26.025532 · 2026-07-14 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA26.***-***
198
CO UR DES POURSUITES ET FAILL IT ES
________________________________________________
Arrêt du 14 juillet 2026
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 18, 20a al. 2 ch. 5, 36 LP et 93 al. 1 let. a LTF
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par B.________ SA (ci-après :
la recourante), à Q***, contre la décision rendue le 1er juin 2026 par le
Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de
surveillance, dans la procédure de plainte opposant la recourante à l’OFFICE
DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAVAUX-ORON, à Cully.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En f ait :
1. La présente cause s’inscrit dans le cadre de la procédure
d’exécution forcée ayant conduit à la vente aux enchères, par l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron (ci-après : l’Office), de l’immeuble RF
aaa de T***, propriété de la recourante, adjugé à D.________ SA le 27 février
2024.
a) aa) Le 18 mai 2026, la recourante, représentée par son avocat,
Me F.________, a déposé une plainte au sens de l’art. 17 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) auprès du Président du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le Président), autorité inférieure
de surveillance, contre « le courrier du 8 mai 2026 de l’Office (…) contenant
le tableau de distribution à la suite de la réalisation de la parcelle RF aaa de
T*** ». Elle a conclu à titre préalable à l’octroi de l’effet suspensif et à ce
qu’interdiction soit faite à l’Office « de procéder à toute démarche et à toute
distribution à la suite de l’adjudication contestée aux enchères publiques de
l’immeuble RF aaa de T***, jusqu’à droit connu sur la présente plainte ». Sur
le fond, elle a conclu à la révocation de l’adjudication de l’immeuble
intervenue le 27 février 2024 et, subsidiairement, à la correction du tableau
de distribution « dans le sens des motifs ci-dessus » ; très subsidiairement,
elle a conclu à l’annulation de ce tableau et à ce qu’ordre soit donné à l’Office
d’en établir un nouveau, le cas échéant dans le sens des considérants à
rendre, et a réservé « tout complément ».
bb) Par acte déposé le même jour et signé par G.________, la
recourante a déposé une autre plainte LP « contre le tableau de distribution
Parcelle RF aaa T*** ». Elle a requis l’effet suspensif et diverses mesures à
titre superprovisionnel et provisionnel et pris en outre les quinze conclusions
suivantes, retranscrites textuellement :
« 1. Prononcer l’effet suspensif et suspendre la procédure de poursuites
2. Dire que la plainte est admise
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3. Annuler le tableau de distribution du 8 mai 2026 relatif à la parcelle RF aaa ;
4. Constater que le tableau litigieux est matériellement fau, incomplet et contraire
aux art. 112 ss ORFI ;
5. Constater que les intérêts moratoires résultant des conditions de vente n’ont
pas été correctement calculés. Le solde à payer de CHF814'016,55 portait des
intérêts à 5% par an. Il manque 27 mois d’intérêts, soit un montant de
CHF91’576,90, l’Office ayant provisionné que CHF2’261,15.
6. Constater que l’état des charges était faux ou gravement incomplet au numéro
4 concernant une cédule hypothécaire de CHF364’000, annoncée comme
perdue, alors qu’elle avait été remise à l’Office des Poursuites avant la vente. Il
s’agissait d’un montant de CHF480’985,55
7. Constater que l’état des charges était faux ou gravement incomplet au numéro
5 concernant une cédule hypothécaire de CHF466’000, annoncée comme
perdue, alors qu’elle avait été remise à l’Office des Poursuites avant la vente. Il
s’agissait d’un montant de CHF615’797,20
8. Constater que la vente a finalement été maintenue pour une créance de
P.________ de CHF235’900,55, qui apparaît à 0 au chiffre 6 du tableau de
distribution.
9. Ordonner l’établissement d’un nouveau tableau conforme à la situation juridique
réelle ;
10. Annuler les décomptes de gérance du 8 mai 2026 relatif à la parcelle aaa
11. Constater que les décomptes litigieux sont matériellement faux, incomplet et
contraire aux art. 112 ss ORFI
12. Constate que D.________ encaisse les loyers depuis le 27 février 2024 sans droit
car le prix n’était pas payé.
13. Constater que le recours de G.________ au Tribunal fédéra pourrait remettre en
cause le transfert de propriété, le calcul des intérêts.
14. Constate que le recours de G.________ au tribunal cantonal pourrait remettre en
cause le transfert de propriété, le calcul des intérêts.
15. Constater que le cumul des vices révélés par le tableau litigieux est susceptible
d’affecter la validité même de la réalisation forcée sous l’angle de la nullité
absolue. »
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b) Par détermination du 28 mai 2026, l’Office a conclu au rejet de
la requête d’effet suspensif. Il a considéré que le recours était manifestement
dénué de chances de succès et que la plaignante ne motivait aucun préjudice
que pourrait causer la distribution des fonds aux ayants-droits et se contentait
d’indiquer qu’il n’était pas certain qu’une décision rendue après la distribution
permettrait de la replacer dans la situation qui aurait dû être la sienne.
2. Par décision du 1er juin 2026, le Président a rejeté la requête
d’effet suspensif en application de l’art. 36 LP au motif qu’aucune opération
préjudiciable au plaignant n’était susceptible d’intervenir jusqu’à droit connu
sur la plainte.
3. Le 15 juin 2026, B.________ SA a adressé au Tribunal cantonal un
acte intitulé « Recours cantonal RF aaa – refus d’effet suspensif sur plainte
contre le tableau de distribution », signé par G.________. Elle a pris les dix
conclusions suivantes, retranscrites textuellement :
« 1. admettre le recours ;
2. annuler la décision refusant l’effet suspensif dans la plainte LP dirigée contre le
tableau de distribution du 8 mai 2026 relatif à la parcelle RF aaa ;
3. prononcer l’effet suspensif de cette plainte ;
4. ordonner la suspension immédiate de toute distribution irréversible relative à la
RF aaa jusqu’à droit connu ;
5. interdire toute nouvelle restitution, compensation, versement de gérance ou
liquidation hors tableau au profit de l’adjudicataire jusqu’à droit connu.
6. ordonner que tout flux déjà opéré au profit de l’adjudicataire soit intégralement
documenté et rendu traçable dans la procédure ;
7. ordonner la production intégrale des dossiers FA24.***, FA24.***, FA25.***,
FA25.***, FA25.***, FA25.***, 5A_4/2026, 5A_133/2024, JI25.*** et PE25.***-[...],
avec toutes les pièces et échanges utiles ;
8. ordonner l’inscription d’une restriction provisoire du droit d’aliéner sur la
parcelle RF aaa ;
9. interdire à D.________ SA de revendre, grever, nantir ou réhypothéquer la
parcelle RF aaa jusqu’à droit connu ;
10. mettre les frais et dépens à la charge de la partie succombante. »
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En droit :
I a) La décision de l'autorité inférieure de surveillance refusant
l'effet suspensif dans le cadre d'une plainte au sens de l'art. 17 LP constitue
une ordonnance d'instruction («prozessleitende Verfügung » ; ATF 100 III 11
[12] ; Kren Kostkiewicz, Orell Füssli Kommentar, Schuldbtreibungs- und
Konkursgestez [OFK SchKG], 20e éd., 2020, n. 8 ad art. 36 SchKG [LP]).
Elle peut être attaquée par le biais d'un recours (art. 18 al. 1 LP) à
l'autorité supérieure de surveillance (cf. TF 5A_265/2018 du 9 juillet 2018
consid. 3.3.3 ; 5A_518/2015 du 7 septembre 2015 consid. 2.2 et les
références) si elle est susceptible de causer à l'intéressé un préjudice
irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (Cometta/Möckli, in Basler
Kommentar [BK], SchKG I, 3e éd., 2021, n. 13 ad art. 36 LP ; Maier/Vagnato, in
Schulthess Kommentar [SK], SchKG, 4e éd., 2017, n. 4 ad art. 18 LP ; Jent-
Sorensen, in Kurzkommentar SchKG, 3e éd., 2025, n. 8 ad art. 36 LP ; Lorandi,
Besonderheiten der Beschwerde in Zivilsachen gegen Entscheide der
kantonalen Aufsichtsbehörden in SchKG-Sachen, in PJA 2007 p. 433 ss [449] ;
Jeandin, in Foëx/Jeandin/Braconi/Chappuis (éd.), Commentaire romand,
Poursuite et faillite, 2e éd., 2025, n. 12 et 12a ad art. 36 LP ; cf. ég. CPF 11
décembre 2025/34 et 35 qui concernent également des recours formés par la
recourante et par G.________ contre des décisions de refus d’accorder l’effet
suspensif à des plaintes qu’ils avaient déposées dans le cadre de la vente aux
enchères des parcelles précitées et CPF 21 février 2024/7 qui concerne aussi
une plainte déposée par G.________ dans ce même cadre ; CPF 30 décembre
2022/39 ; CPF 1er décembre 2017/36, consid. I.a), publié in JdT 2018 III 53).
L'art. 93 al. 1 let. a LTF ne s'applique que par analogie, dans la
mesure où l'art. 18 al. 1 LP ne prévoit rien sur cette condition de recevabilité.
Le CPC (Code de procédure civile ; RS 272) ne régissant pas la procédure
devant les autorités cantonales de surveillance, mais seulement la procédure
judiciaire en matière de LP (art. 1 let. c CPC a contrario ; ATF 141 III 170 consid.
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3 ; TF 5A_275/2013 du 12 juin 2013 consid. 6.2.1), il est en revanche exclu
d'appliquer l'art. 319 let. b ch. 2 de cette loi ; en effet, un tel renvoi n'est
possible que pour les questions que la LP ne règle pas ; tel n'est pas le cas du
recours à l'autorité supérieure de surveillance qui est expressément prévu par
l'art. 18 LP et doit dès lors être régi de façon uniforme parmi les cantons qui
connaissent une double instance (TF 5A_265/2018 précité).
b) Un préjudice ne peut être qualifié d'irréparable que s'il cause
un inconvénient de nature juridique et qu’il ne peut pas être ultérieurement
réparé par un jugement final ou une autre décision favorable à la partie
recourante (ATF 151 III 227 consid. 1.2 ; 150 III 248 consid. 1.2 ; 149 II 476
consid. 1.2.1 ; 144 IV 475 consid. 1.2 ; 142 III 798 consid. 2.2 ; 139 V 42 consid.
3.1 ; 138 III 46 consid. 1.2 ; 137 III 324 consid. 1.1). En revanche un dommage
économique ou de pur fait n'est pas considéré comme un préjudice irréparable
de ce point de vue (ATF 151 III 227 consid. 1.2 ; 149 II 476 consid. 1.2.1).
La probabilité d'un préjudice juridique irréparable suffit (ATF 137
III 380 consid. 1.2.1). Encore faut-il qu'elle soit corroborée par des indices
concrets et ne repose pas sur une simple pétition de principe ou se réduise à
des considérations théoriques (TF 5A_934/2021 du 26 avril 2022 consid. 1.2.2
; 5A_265/2018 du 9 juillet 2018 consid. 3.3.4 et les références ; cf. aussi ATF
135 I 261 consid. 1.2 qui exige la menace d'un dommage concret).
Il appartient à la partie qui recourt d'indiquer de manière détaillée
en quoi elle se trouve menacée d'un préjudice juridique irréparable par la
décision incidente qu'elle attaque ; à défaut, le recours est irrecevable (ATF
149 III 476 consid. 1.2.1 ; 144 475 consid. 1.2 ; 142 III 798 consid. 2.2).
c) En l’espèce, la recourante conteste l’appréciation de l’autorité
inférieure de surveillance et soutient que celle-ci « méconnaît les mouvements
patrimoniaux déjà intervenus, la circulation anticipée des sûretés et le risque
de consolidation définitive de la situation litigieuse » ; elle fait grief à l’Office
de procéder à une « liquida-tion parallèle hors tableau » et à une
« dissimulation des montants distribués » ; elle incrimine un versement de
7'950 fr. 75 de l’Office à l’adjudicataire qui ressortirait d’un décompte du 1er
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octobre 2025 ainsi qu’un autre versement de 17'729 fr. du 7 mai 2026 de
l’Office à l’adjudicataire et soutient que l’état des charges était
« matériellement faux ou gravement trompeur » à hauteur de 1'096'752 fr.
75, que des cédules hypothécaires pour un montant de 1'080'000 fr. auraient
été remises à la BCV le 18 juillet 2025 et que « les montants redistribués ne
se retrouvent pas clairement dans le tableau ». Elle en déduit que « si ces
éléments sont exacts, l’absence de suspension permet non seulement de
laisser prospérer une distribution contestée, mais aussi de consacrer une
sortie patrimoniale déjà amorcée et ensuite dissimulée dans la présentation
finale de la distribution ». Faisant ensuite la liste des références aux (au
moins) six plaintes LP qu’elle-même ou G.________ auraient déposées à
l’encontre des mesures de l’Office depuis 2023, elle se plaint d’être la victime
de « raisonnements circulaires » menant à une « consolidation du fait
accompli ».
Ce « raisonnement » ne saurait aboutir à une appréciation
différente de celle de l’autorité précédente. La recourante se contente
d’émettre des griefs en relation avec des mesures de l’Office antérieures au
tableau de distribution qui ont déjà fait l’objet de plaintes ou qu’elle n’a pas
contestées en temps utile. Quant au prétendu versement du 7 mai 2026, à
supposer qu’il puisse être rattaché à sa contestation du tableau de
distribution, la recourante ne prétend pas ni a fortiori n’explique comment il
serait susceptible de lui causer un quelconque préjudice, et encore moins qu’il
s’agirait d’un préjudice irréparable.
C’est le lieu de relever que la recourante n’a même pas allégué à
l’appui de son recours qu’elle contestait un des postes du tableau de
distribution, ni a fortiori à concurrence de quel montant se monterait cette
contestation ; il s’ensuit qu’elle n’a pas indiqué quel serait selon elle
l’incidence de sa contestation sur le montant à répartir, étant précisé que,
selon le tableau de distribution, le montant à attribuer aux créanciers s’élève
à 7'263 fr. 80 (plus 2'261 fr.15 d’intérêts moratoires) et que le reliquat en
faveur de la recourante s’élève à 1'077'978 fr. 85. Dans ces conditions, force
est de constater que l’autorité de céans est dans l’incapacité de déterminer
un quelconque montant sur lequel pourrait porter la contestation du tableau
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de distribution et, par voie de conséquence, quel créancier pourrait bénéficier
d’une attribution à laquelle il n’aurait par hypothèse pas droit, ni à
concurrence de quel montant, ni a fortiori si ce créancier pourrait le cas
échéant ne pas être en mesure de rembourser à la recourante la partie de
cette attribution par hypothèse indue. Au vu des faibles montants revenant
aux créanciers, l’existence d’une telle impossibilité apparaîtrait au demeurant
très douteuse. De toute manière, comme déjà dit, alors qu’il lui incombe
d’indiquer de manière détaillée en quoi elle se trouverait menacée de subir un
préjudice irréparable (cf. supra consid. I. b)), la recourante se contente
d’émettre des contestations générales et se garde bien de procéder à un
raisonnement chiffré en relation avec le tableau de distribution.
II. a) Aux termes de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP, les procédures devant
les autorités cantonales de surveillance sont gratuites. La partie ou son
représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être
condamné à une amende de 1'500 fr. au plus ainsi qu'au paiement des
émoluments et des débours. Se verra reprocher un comportement téméraire
ou de mauvaise foi celui qui - en violation du devoir d'agir selon la bonne foi,
principe aussi applicable en procédure - forme un recours sans avoir d'intérêt
concret digne de protection et bien que la situation en fait et en droit soit
claire, avant tout pour ralentir la procédure de poursuite. Il s'agit ainsi de
sanctionner les procédés qui troublent le cours ordinaire de l'exécution forcée
et les procédés dilatoires, dont le devoir général d'agir de bonne foi implique
de s'abstenir, tels que le dépôt d'un recours voué d'emblée à l'échec, la
multiplication d'actes peu intelligibles, le fait de soulever des griefs « tous
azimuts » faisant fi des règles de compétence des juridictions saisies. La
condamnation aux frais ou à une amende en vertu de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP
relève du (large) pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance (TF
5A_438/2020 du 15 juin 2020 consid. 5.1 et les référence citées).
b) Dans l’arrêt précité du 11 décembre 2025 (no 34), l’autorité de
céans a d’abord rappelé que, dans une précédente affaire concernant la
suspension requise par G.________ de la vente aux enchères forcées des deux
immeubles en cause, elle avait déjà déclaré irrecevable un recours similaire
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(CPF 21 février 2024/7) et que dans son arrêt du 5 décembre 2024 (no 33),
qui concernait deux plaintes antérieures de G.________ contre les conditions
de vente des immeubles en cause, elle avait considéré avoir affaire à la
réitération du dépôt d’actes similaires déposés en 2023 et 2024 - à savoir
irrecevables ou manquant de substance - et qualifié le comportement de
G.________ de téméraire, ce qui avait valu à ce dernier d’être condamné à une
amende de 750 francs. Elle a ensuite relevé que, depuis lors et toujours dans
le cadre des mêmes procédures, elle avait rendu d’autres arrêts sur des
recours déposés par G.________ ou sa société B.________ SA, qu’elle avait
rejetés ou déclarés irrecevables (CPF 19 décembre 2024/34 ; CPF 20
décembre 2024/36 et 37), et qu’elle avait encore été saisie au mois d’août
2025 de deux autres recours des intéressés, qui avaient été déclarés
irrecevables (CPF 3 décembre 2025/22 et CPF 3 décembre 2025/23). Elle a
retenu qu’en l’espèce, la plainte LP et le recours déposés par G.________ pour
sa société B.________ SA ne dérogeaient pas à ce qui apparaissait comme une
tactique de contestation systématique, à des fins dilatoires, de chaque étape
du déroulement de la réalisation forcée des immeubles en cause, que
G.________, pour son propre compte ou pour celui de sa société, multipliait les
procédures de plainte, en visant désormais des mesures de l’Office qui ne le
concernaient ni lui, ni sa société, dans le but, notamment, de remettre
incessamment en cause l’adjudication desdits immeubles, quitte à soulever
des moyens dénués de tout fondement ou déjà écartés dans des procédures
relatives à de précédentes plaintes. En conséquence, elle a condamné la
recourante à une amende de 900 fr. et au paiement d’un émolument de justice
de 500 francs.
c) En l’espèce, alors que G.________, qu’il agisse pour lui-même ou
pour la recourante, connaît les conditions restrictives posées par la
jurisprudence à l’octroi de l’effet suspensif en matière de plainte LP, il n’a
même pas allégué que la recourante contestait un des postes du tableau de
distribution, ni a fortiori à concurrence de quel montant se monterait cette
contestation et quelle pourrait être son incidence sur le reliquat en sa faveur,
et n’a ainsi fait valoir l’existence d’aucun préjudice ni a fortiori d’aucun
préjudice irréparable. Il s’agit donc d’un recours manifestement téméraire, qui
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participe de cette tactique de contestations systématique dénoncée
précédemment par l’autorité de céans. En conséquence, une amende de 900
fr. est infligée à la recourante, qui supportera en outre un émolument de
justice arrêté à 500 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La recourante B.________ SA est condamnée à une amende de 900
fr. (neuf cents francs) ainsi qu’au paiement d’un émolument de
justice de 500 fr. (cinq cents francs).
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. G.________ (pour B.________ SA),
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lavaux-Oron,
- Me Christophe Piguet, avocat, pour D.________ SA.
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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de
change – qui suivent la présente notification (art. 100 al. 2 et 3 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :
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