vd_gerichte · PE21.012476 · 2021-07-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
696
PE21.012476-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 juillet 2021
__________________
Composition : Mme B Y R D E, vice-présidente
Mme Rouleau et M. Kaltenrieder, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 139 ch. 2, 172ter al. 2 CP; 212 al. 3, 221 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 juillet 2021 par
L.________ contre l’ordonnance rendue le 21 juillet 2021 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE21.012476-SDE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : le Ministère public) diligente une instruction pénale contre
L.________, né en 1985, ressortissant bosniaque, agent de sécurité. Il est
fait grief au prévenu de vol par métier, d’escroquerie par métier, de
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filouterie d’auberge d’importance mineure et de conduite d’un véhicule
automobile sans autorisation.
Les faits incriminés sont rapportés comme il suit par le
Ministère public :
« 1. A Lausanne, avenue [...], le 18 mai 2021, entre 11h00 et
12h00, alors que le gérant du restaurant [...] était en train de lui rendre la
monnaie sur CHF 200.- pour les deux cafés qu’il avait consommés,
L.________ a prétexté un appel téléphonique pour partir prestement en
emportant ses CHF 200.- et les CHF 187.20 de monnaie (…).
2. A Lausanne, [...], le 22 mai 2021, vers 17h00, L.________ s’est
présenté comme policier du poste de police du Flon auprès d’un employé
du restaurant [...] et s’est fait remettre CHF 200.- en plusieurs coupures
sous le prétexte que le poste de police n’avait plus de monnaie et qu’il
reviendrait rapidement lui restituer le montant (…).
3. A Renens, [...], le 24 mai 2021, entre 12h00 et 12h15, au
moment où la serveuse du restaurant [...] lui a rendu la monnaie sur CHF
200.- L.________ est parti en courant en emportant ses CHF 200.- et les CHF
200.- de la serveuse et sans payer le café qu’il avait consommé (…).
4. A Morges, [...], le 2 juillet 2021, entre 13h00 et 13h15,
L.________ est entré dans le magasin de fleurs [...], s’est présenté comme
avocat et a commandé un bouquet de fleurs. Il a indiqué à la fleuriste qu’il
devait absolument fournir de la monnaie sur CHF 200.- à un client et s’est
engagé à lui rembourser le montant en revenant régler le bouquet de
fleurs. La fleuriste lui a remis les CHF 200.-, mais le prévenu n’est jamais
revenu payer son dû (…).
5. A Prilly, [...], le 5 juillet 2021, entre 11h30 et 11h45, L.________
est entré dans la boulangerie [...], s’est présenté comme avocat et a
commandé un buffet pour plusieurs personnes. Il a indiqué à l’employée
qu’il devait absolument fournir de la monnaie sur CHF 200.- à un client et
s’est engagé à lui rembourser le montant en revenant régler sa
commande. L’employée lui a remis les CHF 200.-, mais le prévenu n’est
jamais revenu payer son dû (…).
6. A Lausanne, [...], le 5 juillet 2021, vers 10h30, L.________ est
entré dans la boulangerie [...], s’est présenté comme avocat et a
commandé un buffet pour plusieurs personnes. Il a indiqué à la boulangère
qu’il devait absolument fournir de la monnaie sur CHF 200.- à un client et
lui a montré un billet de CHF 200.-. Au moment où la boulangère lui a
remis la monnaie, le prévenu a gardé son billet de CHF 200.- en main et
s’est enfui en courant (…).
7. Au Mont-sur-Lausanne, [...], le 5 juillet 2021, vers 17h00,
L.________ est entré dans le restaurant [...], s’est présenté comme avocat
et a réservé une table pour 12 personnes pour le soir même. Il a indiqué

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au serveur qu’il devait absolument fournir CHF 200.- à un de ses employés
et s’est engagé à lui rembourser le montant lorsqu’il reviendrait quelques
minutes plus tard. Le serveur lui a remis les CHF 200.-, mais le prévenu
n’est jamais revenu payer son dû (…).
8. A Lausanne, [...], le 6 juillet 2021, entre 15h00 et 15h20,
L.________ s’est présenté comme policier auprès de la caisse de [...]. Il a
expliqué se trouver là pour un problème de stationnement et avoir besoin
de monnaie sur CHF 200.-. L’employé lui a tendu la monnaie et a attendu
le billet en retour CHF 200.-. Le prévenu a expliqué qu’il l’avait dans sa
voiture. Ils se sont donc déplacés à l’extérieur où L.________ a fait semblant
de fouiller sa voiture. L’employé a dû retourner à l’intérieur pour s’occuper
des clients. Le prévenu en a profité pour quitter les lieux sans remettre les
CHF 200.- (…).
9. A Lausanne, [...], le 7 juillet 2021, vers 18h30, L.________ est
entré dans le restaurant [...], s’est présenté comme policier et a réservé
une table pour 12 personnes pour le soir même. Pendant que la serveuse
s’afférait à mettre la table, le prévenu a fait semblant de recevoir un
téléphone de sa mère. Il a indiqué à la serveuse qu’il devait absolument
fournir de la monnaie sur CHF 200.- à sa mère qui habitait de l’autre côté
de la rue et s’est engagé à lui rembourser le montant lorsqu’il reviendrait
quelques minutes plus tard. La serveuse lui a remis les CHF 200.-, mais le
prévenu n’est jamais revenu payer son dû (…).
10. A Lausanne, [...], le 10 juillet 2021, vers 9h30, L.________ est
entré dans le restaurant [...], s’est présenté comme avocat et a
commandé 23 cafés pour des clients qui se trouvaient à son étude. Il a
également réservé une table pour le jour même. Il a soudain simulé un
téléphone avec son patron, puis a indiqué au restaurateur qu’il devait
absolument fournir de la monnaie sur CHF 200.- à son chef et s’est engagé
à lui rembourser le montant lorsqu’il reviendrait quelques minutes plus
tard et réglerait les cafés en même temps. Le restaurateur lui a remis les
CHF 200.- et les cafés, mais le prévenu n’est jamais revenu payer son dû
(…).
11. A Lausanne, entre le 3 et le 6 juillet 2021, L.________ a circulé
au volant de deux véhicules automobiles, alors qu’il faisait l’objet d’une
mesure d’interdiction de conduire » (cf. la demande de mise en détention
provisoire du 20 juillet 2021 mentionnée ci-dessous).
Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte six
condamnations, prononcées du 30 mars 2006 au 15 avril 2016, dont cinq,
prononcées les 30 mars 2006, 15 décembre 2008, 9 décembre 2009, 17
juillet 2012 et 26 février 2016, répriment, en tout ou en partie, des
infractions contre le patrimoine. En particulier, par jugement du 15
décembre 2008, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal l’a
condamné, pour abus de confiance d’importance mineure, vol, escroquerie

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d’importance mineure, dénonciation calomnieuse, vol d’usage, circulation
sans permis de conduire, ainsi que crime et contravention contre la LStup,
à une peine privative de liberté de 27 mois et à une amende de 1'000
francs.
b) Le prévenu a été appréhendé le 18 juillet 2021. Il a été
entendu par la police le lendemain. Lors de son audition d’arrestation du
20 juillet 2021, il a renoncé à être entendu par le Tribunal des mesures de
contrainte (PV aud., l. 124). Il a admis les faits incriminés, tout en relevant
ne pas avoir eu connaissance du retrait de permis de conduire prononcé à
son égard (PV aud. du 20 juillet 2021, l. 35-39).
c) Le 20 juillet 2021 également, le Ministère public a saisi le
Tribunal des mesures de contrainte d’une demande tendant à la mise en
détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois.
Le Procureur a invoqué tout d’abord le risque de fuite, en
relevant que le prévenu était ressortissant bosniaque et que son épouse et
deux de ses enfants se trouvaient dans son pays d’origine. Le Ministère
public s’est ensuite prévalu du risque de réitération, dès lors que le
prévenu a été condamné à six reprises, dont cinq fois pour des infractions
contre le patrimoine.
Dans ses déterminations du 20 juillet 2021, le prévenu,
agissant par son défenseur d’office, a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet de la demande de mise en détention provisoire, le cas
échéant au bénéfice de mesures de substitution. Subsidiairement, il a
conclu à ce que la détention provisoire ne soit ordonnée que pour une
durée limitée à un mois au maximum.
d) Par ordonnance du 21 juillet 2021, le Tribunal des mesures
de contrainte a prononcé la détention provisoire du prévenu (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 18 octobre 2021 (II) et a dit que les frais de la présente décision,
par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).

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Le Tribunal a retenu l’existence des risques de fuite et de
réitération par adoption des motifs du Ministère public. Au surplus, il a
considéré qu’aucune mesure de substitution ne pouvait pallier ces risques.
B. Par acte du 22 juillet 2021, L.________, agissant par son
défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation, respectivement à sa réforme en
ce sens que sa libération immédiate soit ordonnée. Il a en outre présenté
une requête d’effet suspensif tendant à sa libération immédiate.
Par décision du 23 juillet 2021, le Président de la Chambre des
recours pénale a rejeté la requête d’effet suspensif, motif pris que, compte
tenu de la nature de la décision attaquée, une suspension des effets de
l’ordonnance attaquée n’était pas envisageable à ce stade, sous peine de
vider très vraisemblablement le recours de son objet au vu des risques
retenus par le premier juge et qui n’apparaissaient pas manifestement
exclus et qu’il appartiendrait donc à l’autorité de recours de se prononcer
sur les moyens du recourant.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par une détenue qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable (cf. not. CREP 26 février 2020/130).
2.

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2.1 Aux termes de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
2.2 La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
2.3 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168
consid. 4.1 et la jurisprudence citée).
3.
3.1 En l’espèce, le recourant invoque une violation de son droit
d’être entendu. Il soutient que le Tribunal des mesures de contrainte ne se
serait pas prononcé sur tous les arguments qu’il avait soulevés dans ses
déterminations du 20 juillet 2021 à l’appui de son moyen déduit de la
violation du principe de proportionnalité.
3.2 La jurisprudence a déduit de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) l’obligation

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pour l’autorité de motiver sa décision, afin que l’intéressé puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon
escient (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Pour
satisfaire à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa
décision; elle n’est cependant pas tenue de discuter tous les arguments
soulevés par les parties mais peut se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue du litige (ATF 143 III 65 consid. 5.2; ATF 142 III 433
consid. 4.3.2; ATF 142 II 154 précité; TF 6B_946/2018 du 15 novembre
2018 consid. 1.1). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter
des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; TF
6B_868/2016 précité).
3.3 En l’espèce, on peut sans autre discerner les motifs qui ont
mené le Tribunal des mesures de contrainte à son appréciation. En
particulier, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que le prévenu
était soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit au sens de l’art. 221
al. 1 CPP; c’est dire qu’il a considéré que les actes incriminés ne pouvaient
pas être qualifiés de simples contraventions. Ces motifs impliquent que
l’intéressé a été tenu pour passible d’une peine privative de liberté, les
éléments constitutifs objectifs et subjectifs du vol par métier et de
l’escroquerie par métier étant tenus pour réalisés. Comme on le verra plus
en détail ci-dessous, les actes en question, répétés, sont en effet graves et
l’art. 172ter CP (Code pénal; RS 311.0) ne leur est pas applicable. En outre,
en déclarant que la durée requise de la détention provisoire était
« proportionnée à la peine encourue en cas de condamnation », le Tribunal
a, logiquement, considéré que le recourant n’était pas passible que d’une
amende, et que les arguments que celui-ci avait développés n’étaient pas
pertinents. La motivation du Tribunal des mesures de contrainte était ainsi
complète et cohérente. Partant, le droit d’être entendu du prévenu n’a pas
été violé.
Le moyen déduit de la violation du droit d’être entendu doit
donc être rejeté.

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4.
4.1 La condition légale de l’existence de forts soupçons est à
l’évidence réalisée, vu les aveux du recourant portant sur l’ensemble des
infractions contre le patrimoine dont il est prévenu.
4.2 Le recourant invoque une violation du principe de
proportionnalité. Il fait valoir que « seuls des faits de vol (…) ou de
brigandage (sic; recte : escroquerie), à chaque fois pour un montant de Fr.
200.00 (lui) sont reprochés », de sorte qu’il ne serait jamais mis en cause
pour des sommes supérieures à 300 fr., soit la limite prévue par l’art.
172ter CP. Partant, seule une amende pourrait, selon lui, être prononcée.
4.3 Selon l’art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose
mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier sera puni
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire. A teneur de l’art. 139 ch. 2 CP, le vol sera puni d’une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 90
jours-amende au moins si son auteur fait métier du vol.
L’art. 172ter al. 1 CP, dont la note marginale est « Infractions
d’importance mineure », prévoit que, si l’acte ne visait qu’un élément
patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance,
l’auteur sera, sur plainte, puni d’une amende. L’art. 172ter al. 2 CP précise
que cette disposition n’est pas applicable au vol qualifié (art. 139 ch. 2 et
3 CP), notamment.
4.4 Le recourant oublie qu’il est prévenu de vol par métier (art.
139 ch. 2 CP), ce qui exclut l’application de l’art. 172ter al. 1 CP de par la
lettre de l’art. 172ter al. 2 CP et, partant, la qualification d’infraction
d’importance mineure (cf. ci-dessus). Qui plus est, il est aussi prévenu
d’escroquerie par métier et de conduite d’un véhicule automobile sans
autorisation. Or, ces infractions sont aussi passibles d’une peine privative
de liberté (art. 146 al. 2 CP et 95 al. 1 let. b LCR). On ne discerne donc
aucune violation du principe de proportionnalité, au sens des principes

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généraux déduits du droit constitutionnel et au regard de l’art. 212 al. 3
CPP.
5.
5.1 Le recourant conteste ensuite le risque de fuite retenu par le
Tribunal des mesures de contrainte. Il fait valoir qu’il a de la famille en
Suisse, à savoir ses parents et ses deux enfants d’un premier lit (cf. aussi
PV aud. du 20 juillet 2021, l. 96). Selon lui, ces circonstances excluraient
tout risque de fuite ou de disparition dans la clandestinité, ce d’autant plus
qu’il propose des mesures de substitution à la détention provisoire (cf.
consid. 6 ci-dessous).
Ce moyen méconnaît les faits déterminants quant à
l’appréciation du risque de fuite. En effet, le recourant est ressortissant
bosniaque et réside dans son pays, à Sarajevo (PV aud. du 19 juillet 2021,
p. 3), où il exerce une activité salariée d’agent de sécurité depuis trois ans
et demi sans discontinuer; lors de son audition d’arrestation, il a du reste
précisé qu’il était en vacances « jusqu’à la mi-août 2021 » (PV aud. du 20
juillet 2021, l. 66-71). Sa seconde épouse et les deux enfants issus de
cette union se trouvent aussi dans son pays (PV aud. du 19 juillet 2021, p.
3); elle ne travaille pas (PV aud. du 20 juillet 2021, l. 101-102). Le prévenu
dit avoir « refait [s]a vie » dans son pays (PV aud. du 19 juillet 2021, p. 3).
Il craint la perte de son emploi par suite de son incarcération (PV aud. du
20 juillet 2021, l. 135). Il est incontesté qu’il ne dispose d’aucun titre de
séjour en Suisse. Ses attaches personnelles les plus importantes et ses
seuls liens professionnels se trouvent ainsi assurément en Bosnie. Au vu
de la peine privative de liberté à laquelle il s’expose, il pourrait donc être
tenté d’échapper à la justice suisse en quittant le territoire suisse pour,
éventuellement, regagner son pays au bénéfice de la non-extradition des
nationaux.
Au regard de ces éléments, le fait que les parents et les deux
enfants aînés du prévenu résident en Suisse n’est à l’évidence pas
suffisant pour écarter tout risque de fuite.

- 10 -
5.2 Les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP étant
alternatives et non cumulatives (TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid.
5; TF 1B_242/2013 du 5 août 2013 consid. 3; Chaix, op. cit, n. 2 ad art. 221
CPP), point n’est besoin d’examiner le risque de réitération, également
invoqué par le Ministère public et admis par le Tribunal des mesures de
contrainte. Cette question peut donc rester ouverte.
6.
6.1 Le recourant propose des mesures de substitution à la
détention provisoire, à savoir « déposer auprès des autorités compétentes
tous les documents nécessaires à garantir la poursuite de son séjour en
Suisse (…) et à se rendre quotidiennement auprès de toute autorité qui lui
serait désignée à cet effet, afin de prouver sa présence en Suisse ».
6.2 A teneur de l'art. 197 al. 1 let. c CPP, qui concrétise le principe
de la proportionnalité, les mesures de contrainte ne peuvent être prises
que si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures
moins sévères. L'art. 212 al. 2 let. c CPP rappelle cette exigence en
prévoyant que les mesures de contrainte entraînant une privation de
liberté doivent être levées dès que des mesures de substitution
permettent d'atteindre le même but. L'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en
lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs
de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
Selon le Tribunal fédéral, l'obligation de se présenter
régulièrement à un poste de police et le dépôt des papiers d’identité ne
sont pas de nature à prévenir un départ à l'étranger, mais uniquement à le
constater a posteriori; en particulier, il est possible de passer la frontière
sans de tels papiers (TF 1B_177/2019 du 7 mai 2019 consid. 7.2; TF
1B_168/2019 du 30 avril 2019 consid. 2.4; TF 1B_496/2018 du 21
novembre 2018 consid. 4.2).

- 11 -
6.3 En l’espèce, au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral
précitée, l’obligation, pour le recourant, de se présenter régulièrement à
un poste de police et le dépôt de ses papiers d’identité ne suffisent
manifestement pas à l’empêcher de partir à l’étranger. Dans ces
circonstances, force est d’admettre, avec le Tribunal des mesures de
contrainte, qu’aucune mesure de substitution n’apparaît propre à pallier le
risque de fuite, notamment celles que propose le prévenu.
Sous l’angle de la proportionnalité, il faut relever que le
prévenu est détenu depuis le 18 juillet 2021. Les faits incriminés sont
d’une gravité significative, compte tenu notamment de l’aggravante du
métier, du concours d’infractions et des antécédents de l’intéressé. Dans
ces conditions, la durée initiale de la détention provisoire, fixée à trois
mois, s’avère largement proportionnée à la peine privative de liberté
susceptible d’être concrètement prononcée.
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 21 juillet 2021 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 494 fr. 35, montant
arrondi à 495 fr., qui comprennent des honoraires par 450 fr. (pour deux
heures et demie d’activité d’avocat à 180 fr. de l’heure), des débours
forfaitaires par 9 fr. (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010;
BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 35 fr. 35, seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 12 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 21 juillet 2021 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de L.________ est
fixée à 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de L.________, par
495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs), sont mis à la charge
de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de L.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Raphaël Tati, avocat (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,

- 13 -
par l’envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal
fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
Le greffier :