vd_gerichte · KE20.000804 · 2020-04-06 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE20.000804-200167
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 6 avril 2020
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Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu l’ordonnance rendue le 5 décembre 2019 par la Juge de
paix du district de Morges, ordonnant, en application de l’art. 271 al. 1 ch.
5 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1), le séquestre, à concurrence de 150'000 fr. sans intérêt,
des droits de A.V.________, à [...], découlant de la succession de feu
B.V.________, notamment sur le capital du deuxième pilier de la défunte
détenu auprès d’I.________, et dispensant BANQUE G.________, à [...], de la
fourniture de sûretés,
vu le courrier recommandé de A.V.________ à l’Office des
poursuites du district de Morges du 3 janvier 2020, se référant à un
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courrier recommandé de celui-ci du 6 décembre 2019 et s’opposant au
séquestre susmentionné pour le motif qu’il n’avait aucun commandement
de payer inscrit au registre dudit office,
vu les courriers recommandés de la Juge de paix du district de
Morges, notifiant l’opposition à Banque G.________ et citant les parties à
comparaître à l’audience du 21 janvier 2020 à 10 h 20, étant précisé que,
si elles ne comparaissaient pas, l’instance suivrait son cours et un
jugement pourrait être rendu,
vu la facture de 990 fr. avec bulletin de versement annexé,
adressé le 10 janvier 2020 par le greffe de la Justice de paix du district de
Morges à A.V.________, l’invitant à faire le dépôt de la dite somme dans un
délai échéant le 21 janvier 2020 et précisant qu’il ne procéderait à aucune
opération avant que le paiement ait été effectué,
vu le procès-verbal de l’audience du 21 janvier 2020 à 10 h 20,
dont il ressort que l’huissier a informé la juge de paix que A.V.________ ne
paierait pas d’avance de frais, d’une part, que les parties ont été
informées que l’audience ne pouvait être tenue et qu’une décision
interviendrait rapidement, d’autre part,
vu le courrier recommandé posté par A.V.________ le 21 janvier
2020 à 15 h 39 et reçu par le greffe de la justice de paix le 23 janvier
2020, exposant notamment qu’il n’avait reçu la demande de paiement de
l’émolument de 990 fr. que le 20 janvier 2020, qu’il n’avait trouvé
personne pour lui prêter cette somme, que l’audience portait sur le
séquestre de sa rente de veuf de 1'789 fr. par trimestre, via le deuxième
pilier de son épouse décédée, que son seul revenu consistait dans une
rente AVS de 2'370 fr. par mois et que, sans cette rente de veuf, son
minimum vital n’était pas couvert, ce qui expliquait pourquoi il n’avait pu
verser l’avance demandée, et demandant « l’entraide judiciaire »,
vu le prononcé directement motivé rendu le 21 janvier 2020
par la Juge de paix du district de Morges, posté le même jour et notifié à

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l’opposant le 29 janvier 2020, constatant que l’avance de frais de 990 fr.
n’avait pas été versée par l’opposant (I), n’entrant pas en matière sur
l’opposition formée à l’ordonnance de séquestre du 5 décembre 2019 (II),
rendant la décision sans frais (III), et rayant la cause du rôle (IV),
vu le courrier de la juge de paix du 28 janvier 2020, répondant
à celui de l’opposant du 21 janvier 2020, confirmant que l’audience n’avait
pu être tenue dès lors que l’avance de frais n’avait pas été effectuée, qu’il
avait déclaré à l’huissier refuser de payer dite avance, indiquant qu’il lui
appartenait de demander l’assistance judiciaire avant l’audience et
l’informant qu’elle n’était pas en mesure de réexaminer la décision du 21
janvier 2020,
vu le recours interjeté le 3 février 2020 par A.V.________ contre
le prononcé du 21 janvier 2020, requérant le bénéfice de l’assistance
judiciaire, exposant qu’il comptait sur l’audience pour essayer de trouver
un accord sur la somme qu’il devait et les moyens de la payer et donner
ses arguments sur le dossier, qu’il a reçu la citation à comparaître et la
demande de versement de l’avance de frais le 18 janvier 2020 et
produisant quatre pièces,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours a été déposé dans le délai de dix jours
de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), applicable en matière de séquestre par renvoi de l’art. 278 al. 3
LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.1),
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),

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qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF
5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21
août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts
cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant fait valoir qu’il comptait sur
l’audience pour essayer de trouver un accord sur la somme qu’il devait et
les moyens de la payer et donner ses arguments sur le dossier et qu’il a
reçu la citation à comparaître et la demande de versement de l’avance de
frais le 18 janvier 2020,
que, ce faisant, il ne remet pas en cause la motivation du
prononcé selon laquelle l’avance de frais n’avait pas été effectuée dans le
délai imparti,

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que son recours ne satisfait donc pas aux exigences de
motivation découlant de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence
susmentionnée,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu qu’au demeurant, l’art. 134 CPC prescrit que la
citation à comparaître doit être expédiée dix jours au moins avant la date
de comparution,
que le choix du législateur de faire partir le délai de l’art. 134
CPC au moment de l’expédition a pour conséquence qu’une citation à
comparaître retirée à l’échéance du délai de garde postal peut en pratique
ne laisser qu’un délai de deux jours à la partie pour s’organiser (Bohnet, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), op. cit., n. 2 ad art. 134 CPC),
que, toutefois, dans cette hypothèse, la partie peut demander
avant la tenue de l’audience, le report de celle-ci en application de l’art.
135 CPC, le juge devant alors procéder à une pesée des intérêts en jeu, à
savoir d'une part assurer un traitement rapide du procès, et de l'autre
garantir le droit d'être entendu des parties en tenant compte notamment
de l'urgence éventuelle (par exemple en matière de mesures
provisionnelles), de l'objet de l'audience, de la gravité du motif
d'indisponibilité et de la célérité dans l'annonce du motif de renvoi (TF
5A_715/2019 du 21 mai 2019 consid. 4.1 ; Bohnet, loc. cit.),
que, de même, le délai pour verser une avance de frais, régi
par l’art. 101 CPC (TF 4A_303/2019 du 21 novembre 2019 consid. 8), peut
être prolongé par le juge sur demande de la partie aux conditions de l’art.
144 al. 2 CPC (Tappy, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), op.
cit., n. 18 ad art. 98 CPC),
qu’en l’espèce, il ressort du procès-verbal de l’audience du 21
janvier 2020 que le recourant a déclaré qu’il ne paierait pas l’avance de
frais,

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que le premier juge était ainsi fondé à rendre un prononcé de
non-entrée en matière à l’issue de celle-ci, la facture du 10 janvier 2020
précisant qu’il ne procéderait à aucune opération avant que le paiement
de l’avance de frais ait été effectué ;
attendu que ce prononcé mettait fin à la procédure, de sorte
que la demande d’assistance judiciaire, postée le 21 janvier 2020 à 15 h
39 par le recourant, a été déposée tardivement au regard de l’art. 119 al.
1 CPC (Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 119 CPC et référence),
qu’il n’est pas nécessaire de déterminer si, au regard des
règles de la bonne foi, le fait que la facture du 10 janvier 2020 fixait un
délai de paiement échéant le 21 janvier 2020, sans préciser que celui-ci
devait intervenir avant l’audience, et ne comportait pas l’information
prescrite par l’art. 97 CPC sur l’assistance judiciaire, il conviendrait de
déroger aux considérations qui précèdent,
qu’en effet, le moyen du recourant tiré du fait que le séquestre
en cause porte atteinte à son minimum vital ne relève pas de la
compétence du juge de l’opposition au séquestre (ATF 129 III 203 consid.
2.3 ; TF 5A_938/2015 du 10 mars 2016 consid. 4.2.1), mais doit être
examiné par l’office des poursuites lorsqu’il exécute le séquestre, sur la
base des informations que lui fournit le débiteur (Stoffel/Chabloz in
Dallèves/ Foëx/Jeandin (éd.), Commentaire romand LP, n. 17 ad art. 275
LP), la décision de l’office pouvant faire l’objet d’une plainte au sens de
l’art. 17 LP ; ATF 129 III 203 précité ; TF 5A_938/2015 précité),
que ce moyen aurait donc été irrecevable devant le premier
juge qui a statué sur l’opposition au séquestre ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais,
que l’irrecevabilité du recours rend sans objet la demande
d’assistance judiciaire.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La demande d’assistance judiciaire est sans objet.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. A.V.________,
- Banque G.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 150’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :