vd_gerichte · ZD21.004933 · 2021-08-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 37/21 - 228/2021
ZD21.004933
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 août 2021
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mmes Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 36, 43 et 44 LPGA ; art. 74 et 75 LPA-VD.
402

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E n f a i t :
A. Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
titulaire d’un master en droit et économie délivré en juin [...], a déposé le
8 mai 2017 une demande de prestations AI auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en faisant état de douleurs à la cuisse droite et de dépression.
Dans son rapport à l’OAI du 18 septembre 2017, le Dr
D.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a estimé
que la capacité de travail de son patient était entière, du point de vue
strictement rhumatologique, dans l’activité habituelle [...]. Il a toutefois
relevé qu’une appréciation psychiatrique était recommandée, chez un
patient présentant des troubles relationnels dans le cadre d’un syndrome
d’Asperger, chez un sujet à haut potentiel intellectuel, qui avait été
confronté à un sévère état dépressif.
Quant au Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, psychiatre traitant, il a sollicité dans son rapport à l’OAI
du 9 avril 2018 l’intervention de cet office, afin de permettre à son patient
d’aller vers son autonomie. Il a relevé que ce dernier présentait de nets
traits autistiques, associés à un développement intellectuel normal, une
intelligence supérieure, une hypersensibilité, une hyperesthésie et un
perfectionnisme qui le classait dans le syndrome d’Asperger.
Le 13 juin 2018, V.________, de l'association X.________, a fait
savoir à l’OAI que l’assuré l’avait consultée, et a produit une procuration.
Le 27 août 2018, le Dr W.________ a demandé pour son patient
une « rente complète », « plutôt qu’une mesure de réinsertion », faisant
état d’une évolution positive, mais très progressive sur les plans
psychologique, thymique et physique, en précisant que lui-même et son
patient concevaient cette rente comme une mesure transitoire.

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A la requête de l’OAI, le Dr W.________ a précisé le 8 janvier
2019 retenir les diagnostics de burn out au décours, d’état dépressif
moyen et de syndrome d’Asperger. Il a indiqué que la capacité de travail
de son patient s’était améliorée progressivement depuis 14 mois, mais
restait limitée, se disant dans l’impossibilité de la chiffrer, mais l’estimant
à 20 % dans l’activité habituelle comme pour toute autre activité.
Le 5 mars 2019, le Dr K.________, du Service médical régional
de l’OAI (ci-après : le SMR), a estimé qu’il convenait de mettre en œuvre
un examen/expertise psychiatrique.
Me Muriel Vautier a fait savoir à l’OAI le 11 avril 2019 qu’elle
avait été consultée par l’assuré. V.________ a alors indiqué le 11 septembre
2019 à cet office qu’elle ne le représentait plus. L’assuré a toutefois fait
savoir à l’OAI le 18 septembre 2019 qu’il préférait être représenté par
l'association X.________ vu ses moyens financiers modestes.
Le 4 décembre 2019, l’OAI a informé l’assuré de la désignation
du Dr H.________ en qualité d’expert psychiatre.
Le 12 décembre 2019, l’assuré s’est opposé à la désignation
du Dr H.________, en mettant en particulier en avant la nécessité de
désigner un expert ayant des connaissances en matière d’autisme de type
Asperger.
Le 20 décembre 2019, la représentante de l’assuré auprès de
l'association X.________ a encore joint une lettre de son mandant, et
précisé que son psychiatre traitant recommandait d’inclure un volet
neuropsychologique à l’expertise psychiatrique.
Le 8 janvier 2020, l’OAI a fait savoir à l'association X.________
qu’il accédait à la demande de l’assuré de désignation d’un autre expert
psychiatre, en précisant qu’il appartiendrait à ce dernier de déterminer
l’opportunité de mettre en place une évaluation neuropsychologique.

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Par une nouvelle communication du 18 février 2020, annulant
et remplaçant celle du 4 décembre 2019, l’OAI a indiqué qu’une expertise
serait confiée au Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie au Centre J.________.
L’assuré, par sa représentante, a informé l’OAI le 11 mai 2020
qu’il demandait que le rendez-vous avec l’expert, fixé au 19 mai 2020, soit
repoussé à l’automne, dans la mesure où son psychiatre traitant avait
fermé son cabinet et ne reprendrait ses consultations qu’à ce moment.
L’OAI a fait droit à cette requête.
L’assuré a été convoqué le 3 novembre 2020 par le Centre
J.________.
Le même jour, le Centre J.________ a fait savoir à l’OAI que
l’expert psychiatre estimait qu’il convenait d’organiser un bilan
neuropsychologique complet, qui pourrait être confié à A.________,
neuropsychologue FSP, et organisé le 16 décembre 2020.
Par communication complémentaire du 4 novembre 2020,
l’OAI a informé l’assuré que le Centre J.________ avait mandaté A.________
pour un complément en neuropsychologie. Un délai au 18 novembre 2020
lui était imparti pour formuler ses éventuelles objections sur le genre de
l’expertise, la spécialité prévue et le nom de l’expert.
Le 6 novembre 2020, la représentante de l’assuré a demandé
à l’OAI de lui envoyer une copie du dossier, requête à laquelle l’office a
donné suite le 10 novembre 2020.
Par pli recommandé du 16 novembre 2020, la représentante
de l’assuré a indiqué que son mandant « récuse l’attribution du mandat »
à A.________ et demande qu’il soit confié à S.________.
Le 18 novembre 2020, l’OAI a fait savoir à l'association
X.________ que le Centre J.________ ne collaborait qu’avec A.________

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comme neuropsychologue, si bien que sa demande de récusation ne
pouvait être accueillie favorablement. En outre, la demande du
16 novembre 2020 ne contenait aucun motif formel ou matériel de
récusation. Un délai était imparti pour le cas où l’assuré désirait recevoir
une décision incidente à ce sujet.
Le 1er décembre 2020, la représentante de l’assuré a expliqué
à l’OAI que les compétences d’A.________ n’étaient pas mises en cause,
mais qu’il serait judicieux d’attribuer le mandat à S.________, spécialisée
dans les troubles du spectre autistique. Elle a requis une décision
incidente pour le cas où il n’était pas fait droit à sa demande.
Par décision incidente du 15 décembre 2020, l’OAI a maintenu
la désignation d’A.________. Il a notamment indiqué dans ce cadre que le
Centre J.________ collaborait en réalité avec deux autres
neuropsychologues. Il a par ailleurs rappelé la teneur de l’art. 43 LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1), et noté que l’assuré ne faisait valoir aucun motif de
récusation formel ou matériel à l’endroit du neuropsychologue désigné,
dont il ne remettait pas en question les compétences.
Le 7 janvier 2021, V.________, de l'association X.________, a
informé l’OAI que son mandat était terminé.
Le 26 janvier 2021, le Dr W.________ a écrit à l’OAI, en
expliquant avoir recommandé à son patient de demander la récusation
d’A.________. Pour le psychiatre traitant, la réalisation d’un examen
complémentaire était discutable puisqu’il en avait déjà effectué un auprès
de O.________, ainsi qu’auprès de S.________. En outre, il a expliqué avoir
des doutes sur les diagnostics posés par A.________ dans le domaine très
spécifique du spectre autistique. Le Dr W.________ a joint à son envoi le
rapport de S.________ du 9 décembre 2020, établi à la suite de trois
consultations des 30 novembre, 3 et 9 décembre 2020, dans lequel elle
estimait que l’examen neuropsychologique de l’assuré mettait en
évidence une constellation évocatrice d’une personnalité autistique, du

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registre du syndrome d’Asperger. Pour la neuropsychologue S.________,
l’insertion dans le monde du travail serait problématique dans tout type de
tâche, dans la mesure de l’incapacité du patient à faire preuve de
l’adaptabilité relationnelle nécessaire et de sa difficulté à faire face à la
charge cognitive afférente à la maîtrise des contextes mobilisant les
capacités à la relation, à l’évaluation et à la compréhension des situations
et à la gestion d’informations sensorielles multiples.
B. Par acte du 29 janvier 2021, reçu le 2 février 2021, Y.________,
agissant désormais seul, a contesté devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal la décision incidente du 15 décembre 2020,
en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI, un nouveau
délai de 10 jours lui étant imparti pour formuler des objections sur le genre
d’expertise, la spécialité prévue et le nom de l’expert. Il a exposé dans un
premier grief avoir donné des indications précises à sa mandataire auprès
de l'association X.________; toutefois, cette dernière n’ayant pas transmis
ses objections à l’OAI, elle avait, par son comportement, provoqué une
violation de son droit d’être entendu, si bien que la décision attaquée était
viciée, devait être annulée, et un nouveau délai de 10 jours imparti pour
qu’il puisse effectivement soulever les objections qu’il entendait faire
valoir. En outre, l’OAI devait pouvoir répondre au « courrier rectificatif » du
Dr W.________ du 26 janvier 2021. Dans un autre moyen, le recourant
soutient que le fait que le Centre J.________ ne travaille qu’avec un seul
neuropsychologue est contraire à l’art. 44 LPGA et à la jurisprudence
fédérale, estimant que le nom des deux autres neuropsychologues aurait
dû lui être communiqué avant la décision attaquée pour qu’une discussion
soit possible ; il explique dans ce cadre également que le fait pour le
Centre J.________ de ne travailler qu’avec un neuropsychologue fait douter
de l’indépendance de l’expert, lequel aurait touché des milliers
(« millions ») de francs de l’AI. Il estime ensuite que la mesure
d’instruction litigieuse est dénuée de pertinence, dans la mesure où il a
produit un rapport probant de la neuropsychologue S.________. Il plaide
encore que ses médecins traitants doutent de l’objectivité d’A.________. A
ses yeux, ces éléments fondent une prévention de l’expert, justifiant que
la décision attaquée soit annulée. Avec son écriture, il a produit un onglet

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de pièces sous bordereau, comprenant notamment des échanges entre lui
et sa représentante auprès de l'association X.________, et des résultats de
recherches Internet concernant A.________. Y figure également un courriel
du 30 novembre 2020 à l'association X.________, selon lequel il n’est pas
opportun de lui faire passer une nouvelle évaluation neuropsychologique
dès lors qu’il en a déjà réalisé une, estimant les faits suffisamment clairs
et une nouvelle expertise « identique » pas nécessaire, ainsi qu’un autre
courriel à l'association X.________, du 2 décembre 2020, qui déplore que sa
représentante n’ait pas fait valoir qu’il avait déjà passé un bilan
neuropsychologique. Il a enfin remis sa correspondance du 30 décembre
2020 par laquelle il mettait un terme au mandat confié à l'association
X.________, dès lors que le courrier envoyé à l’OAI le 1er décembre 2020
était contraire à ses instructions.
Dans sa réponse du 1er avril 2021, l’OAI a proposé le rejet du
recours. Il a joint un avis SMR du Dr K.________, du 30 mars 2021, qui a
estimé que le rapport de la neuropsychologue S.________ du 9 décembre
2020 ne présentait pas les critères de qualité requis pour être retenu
comme probant.
Répliquant le 30 avril 2021, le recourant a maintenu sa
position. Il a pour l’essentiel fait valoir que le rapport de la
neuropsychologue S.________ était complet et circonstancié, contrairement
à l’avis du SMR du 30 mars 2021. Il a produit des pièces d’ores et déjà au
dossier (soit le rapport de la neuropsychologue S.________, et celui de la
psychologue FSP O.________), ainsi qu’un nouveau rapport du
Dr W.________, du 30 avril 2021, au Dr R.________ du Centre J.________, dans
lequel le psychiatre traitant a exprimé son point de vue sur la mise en
œuvre d’une nouvelle évaluation neuropsychologique, estimant une telle
mesure inutilement coûteuse, et qui n’apporterait rien ; il a en outre
suggéré deux noms de psychiatres qui, eux, étaient des experts reconnus
dans le domaine du syndrome d’Asperger.
Le 20 mai 2021, l’OAI a confirmé ses conclusions tendant au
rejet du recours, en maintenant que le rapport de la neuropsychologue

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S.________ ne présentait pas les critères de qualité requis pour être retenu
comme probant. Il a joint à son envoi deux avis du Dr K.________ du SMR,
des 6 et 11 mai 2021, selon lesquels il n’y avait pas d’éléments médicaux
nouveaux.
Le 14 juin 2021, le recourant s’est encore déterminé, en
maintenant sa position. Il a produit diverses pièces, dont l’ordonnance du
1er juillet 2019 du Dr F.________, chiropraticien, prévoyant un bilan
neuropsychologique avec S.________, et ses courriers à l’OAI des 19
décembre 2019 et 14 juin 2021
L’OAI a maintenu sa position par écriture du 6 juillet 2021.
E n d r o i t :
1. Les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-
invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
Les décisions portant sur l’ordonnancement de la procédure –
au sens de décisions incidentes (Thierry Tanquerel, Manuel de droit
administratif, Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 828, p. 284 ss ; Ueli Kieser,
ATSG-Kommentar, 4e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 58 ad art. 52 LPGA,
p. 947) – sont directement attaquables par la voie du recours devant les
tribunaux des assurances institués par les cantons (art. 56 al. 1 et 57
LPGA).
En vertu des art. 74 al. 4 let. a et 75 LPA-VD ([loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36] applicables par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), pour pouvoir recourir
en instance cantonale à l’encontre de telles décisions, le recourant doit
non seulement disposer d’un intérêt digne de protection à ce que la

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décision attaquée soit annulée ou modifiée, mais il faut de surcroît que les
décisions incidentes notifiées séparément puissent causer un préjudice
irréparable au recourant.
Selon la jurisprudence, il convient d’admettre que l’assuré qui,
faute de consensus, entend contester la mise en œuvre d’une expertise
médicale satisfait en principe aux conditions de l’intérêt digne de
protection et du préjudice irréparable nécessaires pour pouvoir déférer
l’affaire auprès du tribunal cantonal des assurances sociales compétent
pour en connaître (ATF 139 V 339 consid. 4.4 ; 138 V 271 consid. 1 et 137
V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7).
Pour le reste, compte tenu des féries de fin d’année (art. 38 al.
4 let. c LPGA), le recours a été interjeté en temps utile, auprès du tribunal
compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD) et respecte pour le surplus les
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est
recevable.
2. Le recourant se plaint en premier lieu d’une violation de son
droit d’être entendu, au motif que sa mandataire auprès de l'association
X.________ n’aurait pas transmis les objections qu’il lui avait demandé
d’adresser à l’OAI. Il estime également dans ce cadre que l’OAI doit
pouvoir répondre au « courrier rectificatif » du Dr W.________ du 26 janvier
2021.
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se

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rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de
cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut
au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de
la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même
si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2.1). En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni
de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se
prononcer sur des allégués et arguments qui présentent une certaine
pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments
importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
b) Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195 consid. 2.2). Selon
la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois, une telle réparation
doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans
l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée; cela étant, une réparation de la violation
du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence
d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait
incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 et les références citées).

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c) Un justiciable doit se laisser opposer les erreurs commises
par son mandataire ou ses auxiliaires (ATF 114 Ib 67 consid. 2 ; 114 II 181
consid. 2 ; TF C 27/06 du 25 janvier 2007 consid. 3.2.2 et B 142/05 du 9
janvier 2007 consid. 3.1, non publié in ATF 133 V 147).
d) En l’espèce, le recourant se prévaut des échanges qu’il a
eus avec sa mandataire, par courriel du 30 novembre 2020, soit
préalablement au courrier adressé par cette dernière le 1er décembre
2020 à l’OAI, pour soutenir que c’est en violation des indications qu’il lui
avait données qu’elle s’est adressée à l’intimé en expliquant ne pas
mettre en cause les compétences d’A.________.
Or, il est constant que la faute du mandataire est imputable à
son client. Dans ces conditions, l’intimé n’avait pas à prendre position – et
partant motiver sa décision – sur des observations qui ne lui avaient pas
été soumises, sans que l’on puisse y décerner une violation du droit d’être
entendu du recourant. Pour le surplus, V.________, qui a agi au bénéfice
d’une procuration figurant au dossier, était valablement mandatée, le
recourant ne soutenant pas le contraire. Il avait du reste lui-même bien
indiqué à l’OAI, lorsqu’il avait également consulté Me Vautier, qu’il
préférait, vu ses moyens financiers modestes, être représenté par
l'association X.________ (cf. courrier du 18 septembre 2019).
Pour le surplus, le recourant déplore que le rapport du Dr
W.________ du 26 janvier 2021, que le recourant qualifie de « courrier
rectificatif », adressé à l’OAI après la notification de la décision attaquée,
n’ait pu donner lieu à une réponse de l’office. Vu le triple échange
d’écritures intervenu en recours, l’intimé a eu largement l’opportunité de
prendre connaissance du rapport précité, sans que l’on ne puisse, là
encore, y voir de violation du droit d’être entendu, et encore moins de
celui du recourant.
3. Le recourant soutient ensuite que le fait que le Centre
J.________ ne travaille qu’avec un seul neuropsychologue est contraire à
l’art. 44 LPGA et à la jurisprudence fédérale, estimant que le nom des

- 12 -
autres neuropsychologues avec lesquels travaille le centre précité
auraient dû lui être transmis.
a) D'après l'art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux
services d'un expert indépendant pour élucider les faits, il donne
connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser
l'expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions.
Lorsque l'assureur social et l'assuré ne s'entendent pas sur le choix de
l'expert, l'administration doit rendre une décision directement soumise à
recours (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6). En droit des assurances sociales,
une évaluation médicale effectuée dans les règles de l’art revêt une
importance décisive pour l’établissement des faits pertinents (ATF 122 V
157 consid. 1b). Elle implique en particulier la neutralité de l’expert, dont
la garantie vise à assurer notamment que ses conclusions ne soient pas
influencées par des circonstances extérieures à la cause et à la procédure
(ATF 144 V 258 consid. 2 ; 137 V 210 consid. 2.1.3).
Par expert au sens de l'art. 44 LPGA, il faut comprendre celui
qui (en tant que sujet mandaté) effectue une expertise et en porte la
responsabilité. Il s'agit d'une part du sujet qui est mandaté pour l'expertise
et, d'autre part, de la personne physique qui élabore l'expertise (ATF 132
V 376 consid. 6.1). La communication du nom de l'expert doit permettre à
l'assuré de reconnaître s'il s'agit d'une personne à l'encontre de laquelle il
pourrait disposer d'un motif de récusation (art. 44, deuxième phrase,
LPGA ; Hans-Jakob Mosimann, Gutachten : Präzisierungen zu Art. 44 ATSG,
RSAS 2005 p. 479). Cette communication doit de plus avoir lieu
suffisamment tôt pour que l'assuré soit en mesure de faire valoir ses droits
de participation avant le début de l'expertise en tant que telle. En
particulier, lorsque l'intéressé soulève des objections quant à la personne
de l'expert, l'organe de l'assurance-invalidité doit se prononcer à leur sujet
avant le commencement de l'expertise (ATF 132 V 376 consid. 8.4, qui
porte en particulier sur la communication du nom des médecins en cas
d'expertise auprès d'un Centre d'observation médicale [COMAI] ; ATF 146
V 9 consid. 4.2.1 ; TF 9C_228/2011 du 10 août 2011 consid. 3.1 et les
arrêts cités).

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Les garanties procédurales permettent aux parties d’exiger la
récusation de l’expert si la situation ou son comportement sont de nature
à faire naître un doute sur son impartialité. Pour entraîner la récusation, le
rapport que l’expert entretient (ou a entretenu) avec une personne
intéressée à l’issue de la procédure doit toutefois être suffisamment étroit
pour que sa liberté de jugement soit objectivement compromise (TF
5A_756/2008 du 9 septembre 2009 consid. 2.1 et 1P.820/2006 du 6 mars
2007 consid. 5).
En d’autres termes, seuls des motifs permettant de mettre en
doute l’impartialité de l’expert constituent des motifs de récusation.
b) Selon la jurisprudence, il convient de distinguer les motifs
formels et les motifs matériels de récusation. Les motifs formels sont ceux
prévus par la loi, tels que déduits des art. 36 al. 1 LPGA, 10 PA (loi fédérale
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) ou 34
LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), applicables
en procédure administrative fédérale, ainsi qu'en droit des assurances
sociales. Il s'agit notamment d'un intérêt personnel de l'expert dans
l'affaire, du fait pour l'expert d'avoir agi dans la cause à un autre titre
(membre d'une autorité, conseil d'une partie, expert ou témoin), du fait
d'être parent ou allié en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré, en
ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a
agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente, du fait
d'être lié avec une partie ou son mandataire par mariage, fiançailles,
partenariat enregistré ou adoption, ou encore un lien de l'expert avec
l'affaire pour d'autres motifs, notamment en raison d'une amitié étroite ou
d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire. Ces motifs
de nature formelle sont réputés propres à éveiller la méfiance quant à
l'impartialité de l'expert. Les motifs de nature matérielle ne mettent en
revanche pas directement en cause l’impartialité de l'expert, mais portent
plutôt sur la qualité du rapport que celui-ci pourrait être amené à rendre,
sur la valeur probante que ce rapport pourrait revêtir, compte tenu
notamment du domaine de spécialisation de l'expert et de ses

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compétences, ainsi que sur le risque pour l'expertise d'être réalisée de
manière lacunaire ou dans un autre sens que celui visé par la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 6.5 ; TF 8C_678/2014 du 23 octobre 2014
consid. 3.3.1 et 9C_893/2009 du 22 décembre 2009 consid. 2.3.1).
Il s’agit de sauvegarder le droit des parties d’exiger la
récusation d’un expert dont la situation ou le comportement sont de
nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend
notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne
puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d’une partie
(TFA M 3/04 du 31 octobre 2005 consid. 2). Au titre des motifs de
récusation formels, un expert passe pour prévenu lorsqu’il existe des
circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce
domaine, il s’agit toutefois d’un état intérieur dont la preuve est difficile à
rapporter. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire de prouver que la
prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les
circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale de l’expert. L’appréciation des circonstances ne peut
pas reposer sur les seules impressions de l’expertisé, la méfiance à l’égard
de l’expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des
éléments objectifs (ATF 132 V 93 consid. 7.1 ; TF 8C_531/2014 du 23
janvier 2015 consid. 6 et 9C_689/2012 du 6 juin 2013 consid. 2.2).
c) Un lien financier ou commercial entre l’expert et une des
parties peut, selon la nature et l’intensité de celui-ci, fonder un soupçon de
partialité, car de telles relations reposent sur un rapport de loyauté
réciproque susceptible de générer des conflits d’intérêts. Tel est le cas,
lorsque l’expert est employé de l’une des parties, car il est tenu en
principe d’observer les directives et instructions de son employeur et
sauvegarder les intérêts légitimes de celui-ci (ATF 119 V 456 consid. 5c et
115 V 257 consid. 5c).
Toutefois, de jurisprudence constante, le fait qu'un expert,
médecin indépendant, ou une institution d'expertises soient régulièrement
mandatés par un organe de l’assurance sociale, le nombre d'expertises ou

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de rapports confiés à l'expert, ainsi que l'étendue des honoraires en
résultant ne constituent pas à eux seuls des motifs suffisants pour
conclure au manque d'objectivité et à la partialité de l'expert (ATF 137 V
210 consid. 1.3.3 ; TF 8C_146/2016 du 9 août 2016 consid. 3.2,
9C_355/2014 du 2 décembre 2014 consid. 4.2 et 9C_366/2013 du 2
décembre 2013 consid. 5.3). Il importe d’ailleurs peu qu’un médecin tire
tout ou partie de ses revenus de son activité d’expert pour le compte d’un
assureur (TF 9C_304/2010 du 12 mai 2010 consid. 2.2 et 9C_67/2007 du
28 août 2007 consid. 2.4). Ce qui est déterminant, c’est que l’expert
puisse définir lui-même les modalités de l’expertise et qu’il jouisse d’une
pleine et entière liberté d’appréciation (TF I 885/06 du 20 juin 2007 consid.
5.1).
4. Le recourant ne fait valoir aucun motif formel de récusation à
l’encontre d’A.________. Par contre, il soutient, en se fondant sur les
rapports de son psychiatre traitant, que les compétences de l’intéressé en
matière de syndrome d’Asperger sont douteuses. Or, le fait que des avis
défavorables seraient publiés au sujet d’A.________ sur Internet ne permet
pas de retenir un motif matériel fondant sa récusation. L’avis produit sous
pièce 14 fait au demeurant état d’un manque d’empathie de la part
d’A.________. Or, le rôle de l’expert n’est pas celui d’un médecin traitant, et
il n’a dès lors pas à faire preuve d’empathie. Quant au fait que le médecin
traitant estime qu’une autre personne serait plus à même de réaliser le
complément d’évaluation neuropsychologique en cause, il ne permet pas
plus de retenir un motif de nature matérielle devant conduire à la
récusation d’A.________. Cela est d’autant plus vrai qu’alors qu’elle était
valablement mandatée, la représentante du recourant a indiqué à l’intimé
ne pas mettre en cause les compétences du neuropsychologue A.________.
Quant au grief selon lequel la désignation d’A.________ n’aurait
pas été effectuée de manière consensuelle, on rappellera que dans un
arrêt AI 143/12 du 26 août 2013, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en se fondant sur I’ATF 137 V 210, a jugé que si la
recherche d’une solution consensuelle était certes souhaitable, l’absence
de recherche de concertation ou de consensus dans le processus de

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désignation de l’expert n’était pas en soi un droit justiciable,
respectivement que seule pouvait être sanctionnée juridiquement la
violation des droits de participation tels que prévus à l’art. 44 LPGA, un
assuré non seulement ne disposant pas d’un droit de veto quant au choix
d’un expert, mais ne pouvant alléguer l’absence de concertation de la part
de l’assureur pour requérir, au titre d’un droit de participation à la
procédure, un renvoi de l’affaire dans le but d’une désignation
consensuelle de l’expert.
En l’occurrence, il n’est pas critiquable que l’intimé ait proposé
A.________. On ne voit pas non plus que l’intimé ait violé le droit en ne
proposant qu’un nom d’expert au recourant, puisque le Centre J.________
travaille avec trois neuropsychologues, ce dont le recourant a été informé
dans la décision attaquée. En d’autres termes, pour le cas où des motifs
devant conduire à la récusation d’A.________ avaient été élevés, d’autres
experts auraient pu être proposés. A cela s’ajoute que le fait qu’un
médecin serait chargé régulièrement par les organes de l'assurance-
invalidité d'établir des expertises ne constitue pas à lui seul un motif
suffisant pour conclure au manque d'objectivité et à la partialité de
l'expert (RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a ; TFA I 218/00 du 14 juin
2000). L’OAI avait au demeurant déjà accédé à la requête de ne pas
désigner le Dr H.________, confiant finalement l’expertise psychiatrique au
Dr R.________, dont le recourant n’a pas mis en cause le fait qu’il présente
des connaissances du syndrome d’Asperger. Cela étant, en l’absence de
consensus sur le choix de l’expert neuropsychologue, il appartenait à
l’intimé de statuer par voie incidente, sans qu’un nouvel échange à ce
propos ne soit nécessaire – à plus forte raison dès lors que la
représentante du recourant précisait ne pas mettre en cause les
compétences d’A.________.
Finalement, les droits de participation du recourant au sens de
l’art. 44 LPGA ont été respectés, ce dernier ayant eu l’occasion, à la suite
du courrier du 4 novembre 2020 de l’OAI, d’exposer ses motifs de

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récusation, respectivement faire valoir ses observations, ce dont il a fait
usage le 1er décembre 2020.
5. En dernier lieu, le recourant plaide que la particularité de
l’atteinte dont il est affecté requiert qu’il soit examiné par un spécialiste
de syndrome d’Asperger, et qu’une telle évaluation – probante – a d’ores
et déjà été réalisée par S.________, si bien que la mesure d’instruction en
cause serait inutile.
La question de l’objet du litige se pose ici : en effet, tel qu’il est
circonscrit par la décision incidente du 15 décembre 2020, il a trait au
point de savoir si l’expert A.________ doit, ou non, être récusé. La question
de l’opportunité de la mesure d’instruction en cause, paraît dès lors
excéder le cadre du litige. Quoi qu’il en soit, elle sera examinée ici par
économie de procédure.
a) L'assureur examine les demandes, prend d'office les
mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a
besoin (art. 43 al. 1 LPGA). L’assuré doit se soumettre à des examens
médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas
et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA).
Sont considérés comme nécessaires tous les moyens de
preuve qui permettent d’établir les faits pertinents pour l’application du
droit. Si l’assureur dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation
dans le choix des mesures d’instruction qu’il souhaite mettre en œuvre, il
n’est pas habilité à ordonner n’importe quel moyen de preuve. Il doit
veiller à agir de manière objective et impartiale, en gardant à l’esprit
l’intérêt général à une gestion économique et rationnelle de l’assurée.
Ainsi, l’assureur n’est pas autorisé à recueillir un nouvel avis (« second
opinion ») sur les faits déjà établis par une expertise, lorsque les
conclusions de celle-ci ne lui conviennent pas (Jacques Olivier Piguet, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 10 ad art. 43 LPGA).

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b) Dans le cas d’espèce, la mesure d’instruction en cause,
requise par l’expert psychiatre en complément à son examen, est
nécessaire, et peut être raisonnablement exigée.
On relèvera à cet égard que c’est le recourant lui-même, par le
biais de sa représentante de l’époque, qui a indiqué que son psychiatre
traitant recommandait d’inclure un volet neuropsychologique (cf. courrier
du 20 décembre 2019). En réponse à cette requête, l’OAI a bien indiqué le
8 janvier 2020 qu’il appartiendrait à l’expert psychiatre de déterminer
l’opportunité de mettre en place une évaluation neuropsychologique. Le 4
novembre 2020, l’OAI a informé le recourant que le Centre J.________
entendait mandater A.________ pour un complément en neuropsychologie.
Le 6 novembre 2020, la représentante de l’assuré a demandé à l’OAI que
ce dernier lui envoie une copie du dossier de son mandant, requête à
laquelle l’intimé a donné suite le 10 novembre 2020. Or, il figure au
dossier un courriel du Centre J.________ du 3 novembre 2020 selon lequel
un bilan neuropsychologique devait être organisé, et qu’il pourrait être
confié à A.________, et avoir lieu le 16 décembre 2020. L’assuré a alors fait
en sorte d’être examiné par S.________ juste avant cette date, puisqu’elle
l’a vu en séance des 30 novembre, 3 et 9 décembre 2020, et ce alors
même qu’il disposait d’une ordonnance du Dr F.________ depuis le 1er juillet
2019 – soit datant de près d’une année et demi auparavant – visant
l’établissement d’un bilan neuropsychologique avec S.________ (au
demeurant pour « état de burn out », et non pas un trouble du registre
autistique).
Or, si l'assuré peut certes refuser de se soumettre à des
examens médicaux ou techniques qui ne sont pas nécessaires ou qui ne
peuvent raisonnablement être exigés (art. 43 al. 2 LPGA), il ne saurait en
revanche dicter à l'administration la façon dont elle doit instruire le cas,
c'est-à-dire lui indiquer les actes d'instruction qu'elle doit accomplir ou
ceux dont elle doit s'abstenir (cf. TF 9C_448/2014 du 4 septembre 2014
consid. 7). C’est toutefois ce que font ici le recourant, comme son
psychiatre traitant. Rien ne justifie toutefois en l’occurrence que l’assuré
ne fasse pas l’objet du complément d’expertise en cause.

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Comme l’a en effet relevé le Dr K.________ du SMR dans ses
avis successifs (des 30 mars, 6 et 11 mai 2021), la méthodologie et les
résultats obtenus par S.________ ne sont pas présentés clairement, ni
exhaustivement ; ses conclusions ne permettent en outre pas de
déterminer le degré de gravité du trouble neuropsychologique et
l’incapacité de travail associée. Son rapport ne remplit pas les réquisits
jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante.
Cela étant, il figure au dossier, si bien que les experts psychiatre et
neuropsychologue en tiendront compte dans leur évaluation.
6. a) Vu ce qui précède, la décision de l’intimé doit être
confirmée, ce qui conduit au rejet du recours.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). La présente procédure
est onéreuse dès lors que le litige au fond a trait à une telle contestation
(ATF 133 V 441 ; TF 9C_905/2007 du 15 avril 2008). En l’espèce, les frais
de justice doivent être fixés à 250 fr. et mis à la charge du recourant, qui
succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
– au demeurant non assisté – n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g
LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision incidente rendue le 15 décembre 2020 par l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 250 fr. (deux cent cinquante
francs), sont mis à la charge de Y.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Y.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :