vd_gerichte · ZD19.045923 · 2021-06-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 344/19 - 181/2021
ZD19.045923
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 juin 2021
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
S.________, à […], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; art. 87 RAI ; art. 82 LPA-VD.
402

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande de prestations déposée auprès de l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 26 janvier 2010 par S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
vu le rapport d’expertise rendu le 14 août 2012 par les Drs
W.________, spécialiste en rhumatologie, et Centre R.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, du Centre R.________, retenant le
diagnostic avec impact sur la capacité de travail de status après opération
d’une hernie discale L5-S1 gauche en 2009, évoquant par ailleurs un
trouble somatoforme douloureux sans impact sur la capacité de travail et
concluant, depuis janvier 2010, à une capacité de travail de 50 % dans
l’activité habituelle de concierge – ultérieurement considérée comme nulle
(cf. communication interne de l’OAI du 8 novembre 2012) – et à une
capacité de travail entière dans une activité adaptée,
vu le rapport du 14 avril 2014 du Dr Z.________, médecin chef à
la Clinique de rhumatologie de l’Hôpital cantonal de [...], indiquant qu’une
imagerie par résonance magnétique (IRM) du 5 juin 2013 avait permis
d’objectiver un rhumatisme inflammatoire prenant probablement la forme
d’une spondylarthropathie entérocolique, la capacité de travail étant
évaluée à 50 % avec un rendement inférieur à 50 % dans une activité
adaptée,
vu l’avis du 11 juin 2014, par lequel les Drs Q.________ et
K.________, du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), ont conclu à une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée depuis le mois de juin 2013, avec une diminution de rendement
de 20 % pour des pauses supplémentaires,
vu les trois décisions rendues le 26 mai 2015 par l’OAI,
allouant à l’assurée un quart de rente d’invalidité dès le 1er juillet 2010
puis une rente entière dès le 1er septembre 2013,

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vu l’arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du 4 juillet 2016 (CASSO AI 183/15 – 176/2016), annulant la
décision du 26 mai 2015 portant sur le droit à un quart de rente pour la
période du 1er juillet 2010 au 31 août 2013, la cause étant à cet égard
renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision au
sens des considérants, et confirmant les décisions du 26 mai 2015 portant
sur le droit à une rente entière pour la période du 1er septembre 2013 au
31 décembre 2014, du 1er janvier au 31 mai 2015 et à compter du 1er juin
2015,
vu les considérants de cet arrêt, retenant en particulier que
même si la spondylarthropathie avait déjà pu être présente en 2010, cela
ne signifiait pas encore que les limitations fonctionnelles y relatives
étaient alors susceptibles d’entraver l’exercice d’une activité, mais qu’en
revanche les douleurs ressenties par l’assurée n’étaient pas toutes
objectivées d’un point de vue rhumatologique et que l’interaction avec un
trouble psychosomatique était probable, étant ajouté que des diagnostics
psychosomatiques avaient été évoqués mais n’avaient pas été
appréhendés à l’aune des principes jurisprudentiels applicables depuis
l’ATF 141 V 281, de sorte qu’il se justifiait de renvoyer la cause à l’OAI afin
qu’il mette en œuvre d’un complément d’expertise pluridisciplinaire aux
fins de se prononcer sur la capacité de travail de l’assurée à la lumière des
principes susdits et compte tenu de la spondylarthropathie présente
depuis 2010 (consid. 7),
vu le rapport d’expertise rendu le 13 juin 2017 par les Drs
H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, V.________,
spécialiste en médecine interne générale, et T.________, spécialiste en
rhumatologie, du Centre C.________, posant les diagnostics incapacitants
de spondylarthropathie entérocolique avec atteinte sacro-iliaque et des
articulations métacarpo-phalangiennes 3 et 4 à gauche, ainsi que de
status post opération de hernie discale L5-S1 en 2009, précisant que la
capacité de travail entre 2010 et 2013 correspondant à celle retenue en
2012 par le Centre R.________ et estimant qu’actuellement la capacité de

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travail était nulle dans l’ancienne activité de concierge mais totale avec
une diminution de rendement de 20 % dans une activité adaptée,
vu le rapport du Dr Z.________ du 31 octobre 2017, faisant état
d’une spondylarthropathie avec des douleurs et une limitation
fonctionnelle rendant l’assurée incapable d’exercer son ancienne activité
ou une activité adaptée,
vu l’avis complémentaire du 13 mars 2018 de la Dre
P.________, directrice médicale du Centre C.________, relevant d’une part
que les experts n’avaient pas trouvé d’éléments en faveur d’un syndrome
somatoforme douloureux et que le diagnostic de fibromyalgie n’avait pas
été retenu par les experts du Centre R.________, et prenant d’autre part
position sur les éléments mis en exergue dans le rapport du Dr Z.________
du 31 octobre 2017,
vu la décision de l’OAI du 29 mars 2019, octroyant à l’assurée
un quart de rente d’invalidité du 1er juillet 2010 au 31 août 2013, une
rente entière du 1er septembre 2013 au 31 mars 2018 puis une demi-rente
à compter du 1er avril 2018, l’office retenant en particulier que l’état de
santé s’était amélioré dès le mois de janvier 2018, la capacité de travail
dans une activité adaptée étant dès lors de 100 % avec une diminution de
rendement de 20 %, et qu’il se justifiait par conséquent de passer d’une
rente entière à une demi-rente avec effet au 1er avril 2018,
vu le recours déposé le 15 avril 2019 par l’assurée devant la
Cour des assurances sociales à l’encontre de la décision susdite,
vu le courrier adressé par l’assurée à l’OAI en date du 21 mai
2019, se prévalant d’une aggravation de son état de santé attestée par le
Dr L.________, médecin généraliste traitant, dans un certificat médical du 8
mai 2019 dont la teneur est la suivante :
"Le médecin soussigné certifie que Mme S.________ est suivie à sa
consultation pour différents problèmes médicaux notamment une

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spondylarthropathie entérocolique, suivie également par le
Professeur Z.________ à [...].
Son traitement consiste en Humira tous les 15 jours associé à
10mg/j. de Léflunomide.
En raison de cette affection médicale, la patiente est en incapacité
de travail et il est à prévoir que cette incapacité de travail soit
définitive.
Notons encore que Mme S.________ présente actuellement un état
anxio-dépressif majeur suite à la décision qu’elle a reçu de l’AI,
comme quoi sa rente d’invalidité lui est désormais refusée. Sur le
plan de ce problème psychique, la patiente est actuellement sous
traitement de Venlafaxine et de Temesta. Notons encore une HTA
nécessitant un traitement.
En raison de ces problèmes médicaux, une nouvelle évaluation de sa
rente doit être effectuée."
vu la correspondance de l’OAI du 27 mai 2019, exposant que
la demande de révision du 21 mai 2019 était considérée comme une
nouvelle demande et que, en tant que telle, celle-ci ne pourrait être
examinée que s’il était établi de façon plausible que l’invalidité s’était
modifiée de manière à influencer les droits de l’intéressée, un délai de
trente jours étant dès lors imparti à cette dernière pour produire un
rapport médical détaillé ou pour apporter tout autre élément propre à
constituer un motif de révision, faute de quoi il serait considéré qu’elle
n’avait pas rendu plausible la modification de son degré d’invalidité et une
décision de non-entrée en matière lui serait notifiée,
vu le courrier de l’assurée du 28 juin 2019, renvoyant au
certificat médical du Dr L.________ du 8 mai 2019,
vu le projet de décision du 4 juillet 2019 par lequel l’OAI a
signifié à l’assurée son intention de ne pas entrer en matière sur sa
demande, pour les motifs suivants :
"La précédente demande de prestations de Mme [S.________] a été
acceptée par l’octroi d’un quart de rente à partir du 1er juillet 2010,
une rente entière dès le 1er septembre 2013 et une demi-rente à
compter du 1er avril 2018, selon notre décision du 29 mars 2019.
Le 22 [recte : 21] mai 2019, nous avons reçu une nouvelle demande.
Pour pouvoir entrer en matière, il faut que la situation

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professionnelle ou médicale de Mme [S.________] se soit notablement
modifiée. Nous n’avons pas pu constater de telles modifications (par
ex., pas de nouveau diagnostic, pas de nouvelle situation, etc.).
Nous ne pouvons donc pas entrer en matière sur votre nouvelle
demande."
vu l’écriture de l’assurée du 9 août 2019, renvoyant à son
courrier du 28 juin précédent,
vu la décision de l’OAI du 17 septembre 2019, confirmant le
projet précité du 4 juillet 2019,
vu le recours contre cette décision déposé devant la Cour des
assurances sociales le 16 octobre 2019 par S.________, cette dernière
concluant à l’annulation de ladite décision et au renvoi de la cause à
l’intimé pour qu’il suspende l’examen de la demande de révision du 21
mai 2019 jusqu’à droit connu sur le recours interjeté le 15 avril 2019
contre la décision du 29 mars 2019, et requérant par ailleurs l’assistance
judiciaire,
vu l’arrêt rendu ce jour (CASSO AI 156/19 – 180/2021), aux
termes duquel la Cour de céans a admis le recours du 15 avril 2019,
annulé la décision du 29 mars 2019 et renvoyé la cause à l’OAI pour
complément d’instruction et nouvelle décision, considérant pour l’essentiel
qu’il incombait à l’office de mettre en œuvre une expertise comportant à
tout le moins un volet psychiatrique et un volet rhumatologique en vue de
déterminer l’existence d’une atteinte psychosomatique, son étendue et
l’interaction d’une telle atteinte avec les troubles somatiques
(singulièrement, la spondylarthropathie) de la recourante,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu’interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales LPGA ; RS 830.1], en lien avec l’art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]) auprès du tribunal

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compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant pour le
surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), le recours
est recevable à la forme ;
attendu qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD, applicable par
renvoi de l'art. 99 LPA-VD, l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures
ou, après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours
paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al.
2 LPA-VD) ;
attendu qu’aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux
d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée,
que selon l’art. 87 al. 2 RAl (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité,
l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de l’invalidité de
l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits,
qu’en vertu de l’art. 87 al. 3 RAI, lorsque la rente, l’allocation
pour impotent ou la contribution d’assistance a été refusée parce que le
degré d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou
parce que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une contribution
d’assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les
conditions prévues à l’al. 2 sont remplies,
que l'exigence ressortant de l'art. 87 al. 2 doit permettre à
l’administration d’écarter sans plus ample examen des demandes de
révision ou des nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à

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répéter les mêmes arguments que précédemment sans rendre plausible
une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel
du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 64 consid.
5.2.3 ; 117 V 198 consid. 4b et 109 V 108 consid. 2a), la comparaison des
états de fait ayant ainsi pour point de départ la situation telle qu'elle se
présentait au moment où l'administration a rendu sa dernière décision
entrée en force, reposant sur un examen matériel du droit à la prestation
d'assurance (ATF 130 V 71 consid. 3),
qu’il suit de là que, lorsqu'elle est saisie d'une demande de
révision ou d’une nouvelle demande, l'administration doit commencer par
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale,
plausibles et si tel n'est pas le cas, liquider l'affaire d'entrée de cause sans
autres investigations par un refus d'entrée en matière,
qu'à cet égard, l'administration se montrera d'autant plus
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré
que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est
bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid.
2.2) ;
attendu qu’aux termes de la décision attaquée, l’intimé a
refusé d’entrer en matière sur l’aggravation annoncée par la recourante le
21 mai 2021,
que toutefois, sur le plan procédural, l’OAI n’était pas autorisé
à trancher une demande de révision, respectivement une nouvelle
demande, dans la mesure où sa dernière décision matérielle – rendue le
29 mars 2019 – n’était pas entrée en force mais faisait l’objet d’une
procédure judiciaire ouverte céans (voir dans ce sens TF 9C_660/2017 du
22 novembre 2017),
que pour ce motif d’ordre formel, la décision entreprise doit
être annulée,

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que le dossier doit en conséquence être retourné à l’intimé, ce
dernier s’étant vu ordonner de reprendre l’instruction médicale du cas
suite à l’annulation de la décision du 29 mars 2019 prononcée ce jour par
la Cour de céans (CASSO AI 156/19 – 180/2021)
que, sous cet angle, le recours apparaît ainsi manifestement
bien fondé ;
attendu que sur le plan matériel, il convient cependant de
relever, par surabondance, que le procédé dont la recourante a fait usage
est sujet à caution,
que l’intéressée a en effet annoncé une aggravation de son
état de santé le 21 mai 2019, soit moins de deux mois après la décision
d’octroi de rente de 29 mars 2019, respectivement moins d’un mois et
demi après le recours déposé le 15 avril 2019 à l’encontre de cette
dernière décision,
que compte tenu de la rapidité d’un tel enchaînement
chronologique, les exigences quant au caractère plausible de l’aggravation
alléguée étaient d’autant plus élevées,
que l’assurée s’est néanmoins uniquement référée, pour toute
motivation, à un certificat médical de son médecin généraliste traitant du
8 mai 2019 dont elle s’est également prévalue dans la procédure de
recours relative à la décision du 29 mars 2019 et qui ne se réfère qu’à des
affections déjà connues – hormis un état anxio-dépressif que le Dr
L.________ a décrit comme majeur et réactionnel à la décision du 29 mars
2019, mais au sujet duquel il s’est toutefois gardé de fournir la moindre
indication laissant à penser que cet état, développé depuis à peine plus
d’un mois lors de la rédaction dudit certificat, ne pourrait pas s'amender à
court ou moyen terme et serait au contraire susceptible d’altérer
durablement l’état de santé de la patiente,

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que ces éléments semblent dès lors incompatibles avec le
degré de plausibilité requis en de telles circonstances ;
attendu que le recours, manifestement bien fondé pour des
motifs d’ordre formel, doit en définitive être admis, la décision du 17
septembre 2019 annulée et le dossier retourné à l’OAI, cet office ayant
pour instruction de procéder à des investigations médicales
complémentaires dans la cause relative à la décision d’octroi de rente du
29 mars 2019 dont l’assurée a demandé la révision le 21 mai 2019 et dont
la Cour de céans a prononcé l’annulation par arrêt de ce jour (CASSO AI
156/19 – 180/2021),
qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI),
qu’il y a lieu, au vu des circonstances, de fixer les frais à 200
fr. et de les mettre à la charge de l’intimé qui succombe,
que la recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire qualifié, a par ailleurs droit à des dépens qu'il convient de
fixer à 1’000 fr. (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), à la charge de l’intimé,
qu’au vu de ce qui précède, la demande d’assistance judiciaire
– au demeurant, non documentée – apparaît sans objet.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 17 septembre 2019 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs) sont
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton versera à
S.________ une indemnité de 1’000 fr. (mille francs) à titre de
dépens.
V. La requête d’assistance judiciaire est sans objet.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour S.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

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par l'envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :