vd_gerichte · PT21.020357 · 2024-09-13 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT21.020357-240212
421
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 13 septembre 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mmes Rouleau et Cherpillod, juges
Greffier : M. von der Weid
*****
Art. 34 al. 3 CO ; 157 CPC
Statuant sur l'appel interjeté par M.________ SA, à [...], contre
le jugement rendu le 6 février 2023 par le Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant l'appelante d’avec
R.________ SA, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 6 février 2023, dont les motifs ont été notifiés
aux parties le 15 janvier 2024, le Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a admis la demande
déposée le 4 mai 2021 par R.________ SA contre M.________ SA (I), a dit que
M.________ SA devait immédiat paiement à R.________ SA de la somme de
40'404 fr. 80, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 14 février 2020 (II),
a levé définitivement l'opposition formée par M.________ SA au
commandement de payer no [...] notifié le 12 août 2020 par l'Office des
poursuites du district de Nyon dans la poursuite dirigée par R.________ SA
contre M.________ SA, à concurrence du montant en capital et intérêts
indiqué sous chiffre II (III), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 8'400 fr., à
la charge de M.________ SA (IV), a dit que M.________ SA devait restituer à
R.________ SA l'avance de frais que celle-ci a fournie à concurrence de
8'175 fr. (V), a dit que M.________ SA devait verser à R.________ SA la
somme de 10'000 fr. à titre de dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (VII).
En droit, appelés à statuer sur une action en paiement relative
à des marchandises livrées dans le cadre d’un contrat de vente liant
M.________ SA, acheteuse, et R.________ SA, vendeuse, les premiers juges
ont retenu que R.________ SA réclamait le paiement de factures pour des
marchandises commandées et livrées entre octobre 2019 et mars 2020 et
que M.________ SA soutenait n’avoir jamais rien commandé ni reçu. Les
premiers juges ont considéré que les commandes émanaient de personnes
physiques qui, en leur qualité d’employé d’M.________ SA et au vu des
commandes régulières qu’elles avaient passées auprès de R.________ SA,
avaient valablement agi pour M.________ SA avant octobre 2019 et que
cette dernière n’avait pas avisé R.________ SA d’une révocation de leur
pouvoir de représentation. Les premiers juges ont estimé que l’absence de
signature sur les bulletins de livraison ne signifiait pas que les livraisons
n’avaient pas eu lieu étant donné qu’elles intervenaient très tôt et que ce
n’était pas l’usage de les faire signer. De plus, les premiers juges ont

- 3 -
relevé à cet égard que les représentants de M.________ SA avaient parfois
signalé que certaines marchandises commandées manquaient ou avaient
écrit pour demander d’annuler une livraison et que les factures et rappels
avaient été reçus et n’avaient suscité aucune protestation de M.________
SA.
B. a) Par acte du 14 février 2024, M.________ SA (ci-après :
l'appelante) a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement, à la mise à néant des
chiffres 1 à 7 du jugement dont il a été fait appel, au rejet de la demande
en paiement déposée par R.________ SA (ci-après : l'intimée), à la
condamnation de l'intimée à tous les frais et dépens de première instance
et d'appel qui comprendront une équitable indemnité à titre de
participation aux honoraires d'avocat de l'appelante et au déboutement de
l'intimée de toutes autres ou contraires conclusions.
b) Par acte du 12 mars 2024, l'intimée a déposé une requête
tendant à la fourniture de sûretés en garantie des dépens à concurrence
de la somme de 7'500 francs.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’intimée est une société anonyme dont le siège est à [...],
et qui a pour but la « fabrication, achat et vente de tous articles de
boulangerie, pâtisserie, biscuiterie, confiserie, chocolaterie, traiteur et
glaces et d'une manière générale de tous produits alimentaires (cf. statuts
pour but complet). »
b) L’appelante est une société anonyme qui avait son siège à
[...] depuis le [...] 2018, avec une succursale à [...] depuis le [...] 2019.
Son but était « l'exploitation d'une boulangerie, d'une pâtisserie et d'un
tea-room et d'une manière générale l'exploitation de tout établissement

- 4 -
dans le domaine de la restauration y compris l'import-export et le
commerce de produits alimentaires. »
Cette société a été radiée du registre de commerce du Canton
de [...] le [...] 2021 à la suite du transfert de son siège à [...] en date du
[...] 2021. Depuis cette date, l’appelante a notamment pour but «
l'exploitation de tout établissement dans le domaine de la restauration
et du commerce de détails, (...). »
2. a) L'appelante disposait de quatre comptes auprès de l'intimée
- le compte no 3207401 (« [...] ») ;
- le compte no 3207480 (« [...] ») ;
- le compte no 3207801 (« [...] ») ;
- le compte no 3208201 (« [...] »).
Il sera utilisé les termes « enseigne de [...] » (comptes « [...]
» et « [...] Panini »), « enseigne de [...] » (compte « [...] ») et « enseigne
de [...] » (compte « [...] »).
b) En tant que cliente « vente de gros », l'appelante
disposait, sur le site internet de l'intimée, de comptes reliés à ses
numéros de cliente enregistrés dans le système d'information relatif à la
production de l'intimée. L'accès à ces comptes pouvait se faire
exclusivement par le biais d'un mot de passe dont seule l'appelante
disposait. Elle seule pouvait donc passer des commandes en son nom via
le site internet de l'intimée.
c) Les commandes passées par le site internet de l'intimée
généraient un courriel de confirmation automatique envoyé à l'adresse «
Commandes » de l'intimée. Selon les déclarations du représentant de
l'intimée, cela permettait de générer les ordres de production et de
livraison. La témoin V.________, employée de l'intimée au service des
commandes et logistique depuis mai 2019, entendue par les premiers
juges lors de l'audience de jugement du 31 janvier 2023, a confirmé que
lorsque le client passait une commande par le biais de son compte, cela
générait également un bulletin de livraison.

- 5 -
Le courriel de confirmation automatique se présentait de la
manière suivante :
« Cher Client,
Nous avons le plaisir d'accuser réception de votre commande du
« mardi 1er octobre 2019 13:11:34 ».
Le détail de votre commande que nous validons est le suivant :
Votre nom : M.________ [...]
Votre numéro de client : 3207401
Date de livraison : mercredi, 2 octobre 2019
Référence : 10011311343207401
Liste des produits commandés :
(…). »
Selon la témoin V.________, ce système est le même que
pour les plus de 200 autres clients de l'intimée. Elle a en outre confirmé
que depuis qu'elle travaillait au sein de l'intimée, les comptes
susmentionnés existaient.
3. a) Dès le 19 novembre 2018, l'appelante a passé des
commandes auprès de l'intimée par l'intermédiaire de J.________,
O.________ et F.________.
b) La témoin V.________ a indiqué que O.________, employée
de l’appelante, était quelqu'un qui était connu sur une des enseignes et
faisait même des commandes en dehors du site internet, à savoir par
mail ou par téléphone. S.________, administratrice présidente avec
signature individuelle de l'appelante, a confirmé que cette personne était
autorisée à représenter la société et qu’elle connaissait bien les sociétés
qui livraient et les marchandises, tout en reconnaissant qu’elle n'était
pas inscrite au registre du commerce.
c) Quant à F.________, employée de l’appelante, elle effectuait
des commandes pour l'enseigne de [...]. La témoin V.________ a confirmé
que cette personne était quelqu'un qui était connu, avec la particularité
qu'elle passait des commandes par courriel et ne passait pas beaucoup
voire pas du tout par le site internet.

- 6 -
d) S'agissant de J.________, directeur commercial de
l’appelante, entendu par les premiers juges lors de l’audience de
jugement du 31 janvier 2023, il a commandé, par courriel, des
marchandises dès le 19 novembre 2018 pour l'enseigne de [...] (compte
no 3207401 et no 3207480), dès le 10 décembre 2018 pour l'enseigne de
[...] (compte no 3207801) et dès le 22 février 2019 pour l'enseigne de
[...], de manière régulière.
La témoin V.________ a confirmé qu'il s'agissait d'un nom
connu comme responsable des trois enseignes. Il était également
régulièrement mis en copie, avec cette même adresse, pour les
commandes effectuées par courriels par O.________ en septembre et
octobre 2019.
Les factures transmises par courriel à J.________ concernant
l'enseigne de [...], pour la période d'octobre à décembre 2019, ont été
réglées aux mois de janvier et février 2020.
e) La témoin V.________ n'a pas eu connaissance d'une
interdiction à l'une ou l'autre de ces personnes de passer des
commandes.
f) Selon le représentant de l’intimée, il était d’usage de ne
pas faire de recherche pour voir si les personnes qui commandaient
figuraient au Registre du commerce, car ce n’était ni leur pratique, ni
celle du secteur.
4. a) Le 8 août 2019, l'appelante a signé une reconnaissance de
dette, ainsi libellée
« Je soussigné, Madame S.________, administratrice de M.________
SA reconnaît devoir la somme de CHF 22'017.80 au 08.08.2019, de
factures impayées, au R.________ SA et m'engage à rembourser
cette somme ainsi que les prochaines factures au 30.09.2019.
Ce document, signé, a valeur de reconnaissance de dettes au sens
de l'art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite). »

- 7 -
b) Entre les mois d'août et d'octobre 2019, l'appelante s'est
finalement acquittée des factures dues jusqu'au mois de septembre 2019
et a informé l’intimée qu’elle n’avait plus besoin de marchandises.
5. La témoin V.________ a confirmé que les bulletins de livraison
étaient imprimés dans le but qu'ils parviennent aux clients avec la
marchandise. Elle a également indiqué qu’il n’était pas d’usage, au sein
de l’intimée, de signer le bulletin de livraison à réception de la
marchandise, dans la mesure où la plupart du temps, à l'heure de la
livraison, il n'y avait encore personne dans les boutiques.
6. O.________ a envoyé un courriel le 28 octobre 2019 et le
28 novembre 2019, avec J.________ en copie, à l'intimée, pour l’informer
qu'il manquait des marchandises dans les livraisons du matin.
7. Par courriel du 16 mars 2020, J.________ a demandé que la
commande du lendemain ne soit pas livrée en raison de la fermeture
ordonnée par les autorités en réaction à la pandémie de Covid-19.
8. L'intimée a établi, pour la période d'octobre 2019 à mars
2020, des factures détaillées pour les trois enseignes, qui indiquaient le
numéro de commande, la date et le lieu de livraison ainsi que le numéro
du bulletin de livraison et son contenu détaillé, à savoir les articles de
marchandise commandées. Dites marchandises ont été livrées à
l’appelante.
L'ensemble de ces factures prévoyait comme condition de
paiement « Net à 30 jours ».
9. Par courriel du 4 février 2020, J.________ a reçu de l'intimée
l'état des factures ouvertes à ce jour et en a accusé réception sans
commentaire.

- 8 -
10. a) Selon les écritures comptables de l'intimée, l'appelante ne
s'est plus acquittée des factures émises dès le mois d'octobre 2019 pour
l'enseigne de [...] (no 3207401) et de [...] (no 3208201
b) S'agissant de l'enseigne de [...] (no 3207801), l'appelante
ne s'est plus acquittée des factures dès janvier 2020.
11. Par courrier du 16 mars 2020, l'intimée a écrit à l'appelante,
à l'attention de J.________, ce qui suit :
« Monsieur,
Nous vous faisons parvenir ci-joint un nouvel état de vos comptes
client. Malgré nos rappels, nous constatons que plusieurs factures
restent, à ce jour en souffrance.
Par conséquent, nous sommes au regret de vous informer de la
suspension de vos commandes et livraisons avec effet immédiat.
Nous vous accordons un ultime délai au 25 mars 2020 afin de régler
l'ensemble des factures échues, faute de quoi nous nous verrons
contraints d'entreprendre une poursuite à votre encontre.
Nous espérons que vous nous éviterez, ainsi qu'à vous-mêmes, ces
démarches inutiles et comptons sur votre prompt règlement, qui
nous permettra de débloquer vos comptes client.
Dans l'intervalle, nous nous tenons à votre disposition pour
d'éventuelles informations au sujet de ces écritures ouvertes.
En vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous
adressons, Monsieur, nos salutations les meilleures. »
Le décompte annexé faisait état d’une facture ouverte d’un
total de 40'404 fr. 80.
12. Un commandement de payer no [...] a été notifié le 12 août
2020 à l’appelante, pour un montant de 40'404 fr. 80 avec intérêt à 5 %
dès le 30 avril 2020, auquel il a été formé opposition totale.
13. a) Par courrier du 13 octobre 2020, l'intimée a octroyé à
l'appelante un ultime délai de dix jours dès la réception dudit courrier
pour s'acquitter du montant de 40'404 fr. 80.
b) L’appelante a répondu à l’intimée, par lettre du 26 octobre
2020, qu'elle souhaitait que l'intimée lui fournisse le contrat signé entre
elles.

- 9 -
14. a) La procédure de conciliation introduite par l’intimée le 16
novembre 2020 ayant échoué, celle-ci a déposé devant les premiers
juges une demande le 4 mai 2021 et a conclu en substance, avec suite
de frais et dépens, à ce que l’appelante soit condamnée à lui verser la
somme de 40'404 fr. 80, avec intérêt à 5% l’an dès le 14 février 2020
(date moyenne) et à ce que la mainlevée définitive de l’opposition
formée par l’appelante au commandement de payer dans la poursuite no
[...], soit prononcée.
b) Par lettre du 12 octobre 2021, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente) a pris acte de
l'ouverture, en date du 20 septembre 2021, de la faillite de l’appelante, et
a informé les parties que le procès était suspendu, et ne serait repris
qu'après décision de la masse en faillite sur son éventuelle continuation.
Par courrier du 4 novembre 2021, l'Office cantonal des
faillites du Canton de [...] a informé la présidente que le jugement de
faillite du 20 septembre 2021 déclarant la faillite de l’appelante avait été
annulé par arrêt du 1er novembre 2021, en raison du retrait par la
créancière de sa requête de faillite.
Par missive du 13 décembre 2021, la présidente a, à la suite
du courrier précité, annoncé aux parties que le procès était repris, et a
imparti un délai à l'appelante pour déposer une réponse.
c) Par réponse du 31 janvier 2022, l'appelante a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la demande.
d) Par réplique du 14 avril 2022, l'intimée a persisté dans les
conclusions prises en tête de sa demande du 4 mai 2021.
e) Par duplique du 20 juin 2022, l'appelante a également
persisté intégralement dans ses conclusions.

- 10 -
f) Une audience de plaidoiries finales s'est tenue le 31 janvier
2023, au cours de laquelle deux témoins ont été entendus et les
représentants des parties interrogés.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est ouvert contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l'autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 ; RS 272]). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit
auprès de l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art. 84
al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.011), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1
CPC), les féries étant applicables (art. 145 al. 1 let. a CPC). La réponse doit
également être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 CPC).
1.2 Interjeté en temps utile et auprès de l'autorité compétente par
une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC),
contre une décision finale de première instance rendue dans une cause
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l'appel,
écrit et motivé, est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci

- 11 -
pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_215/2017 du 15
janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit en
principe se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés
contre la décision de première instance ; l’acte d’appel fixe aussi en
principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu
égard au principe d’application du droit d’office (cf. ATF 147 III 176 consid.
4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2). Cette
jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée aux juges
d'admettre ou de rejeter l'appel en s'appuyant sur un argument non
explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020
consid. 3).
3.
3.1 L'appelant doit expliquer les motifs pour lesquels le jugement
doit être modifié notamment en raison d'une constatation inexacte des
faits. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les griefs de constatation
inexacte des faits, qui se réfèrent de manière toute générale aux "pièces
du dossier", sans mentionner des pièces précises, ou à des allégations
pour lesquelles aucune pièce n'est mentionnée (CACI 6 février 2012/59).
De même, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être « les faits
déterminants et établis », sans faire la moindre allusion à l’état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel
est irrecevable. Il n’appartient pas à la Cour d’appel de comparer l’état de
fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l’appelant (CACI 29 juin 2017/273; CACI 21 novembre 2018/651; CACI 16
décembre 2019/665 ; CACI 8 juin 2020/223 ; CACI 5 mai 2022/241 ; CACI 4
juillet 2023/268).

- 12 -
3.2 En l’espèce, l’appelante commence par mettre en évidence
quelques faits qui ressortent des pièces du dossier, sans se plaindre
toutefois explicitement d’une constatation incomplète des faits. Il est vrai
que plus loin, dans un chapitre « recevabilité », l’appelante invoque une
constatation inexacte des faits, mais ceci de façon toute générale et sans
mettre cette phrase en lien avec une démonstration concrète, de sorte
que cette partie de l’appel doit être considérée comme irrecevable.
4.
4.1 L'appelante semble invoquer en premier lieu une violation de
l'art. 34 al. 3 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) relatif à
la révocation des pouvoirs de représentation. Elle soutient que, par le biais
de son administratrice S.________, elle aurait informé l'intimée en
septembre 2019, après s'être acquittée de quelques arriérés de factures,
qu'elle n'avait plus besoin de marchandises. Cette annonce constituerait
selon l’appelante une révocation en bonne et due forme des pouvoirs de
ses représentants. L'intimée aurait dû ainsi éprouver des doutes lorsque
des commandes ont été effectuées postérieurement à cette révocation et
ne pourrait donc pas se prévaloir de sa bonne foi.
4.2
4.2.1 Outre les personnes visées aux art. 718 al. 1 et 2 et 721 CO
peuvent valablement représenter la société anonyme, dans la conclusion
d'actes juridiques avec des tiers, les personnes qui ont la qualité de
représentants civils au sens des art. 32 ss CO (ATF 146 III 37 consid. 5 ss).
La représentation civile est une institution qui permet à une personne – le
représentant – d'accomplir un acte juridique avec un cocontractant, qui
produit effet pour une autre personne – le représenté. C'est donc la
volonté exprimée par le représentant, comme ce qu'il savait ou devait
savoir, qui sont déterminants pour la conclusion (et le contenu) du contrat
avec le cocontractant (ATF 140 III 86 consid. 4.1). Le contrat conclu par le
représentant au nom du représenté produit effet pour celui-ci, c'est-à-dire
l'oblige (ou le lie ou l'engage), à certaines conditions.

- 13 -
Selon le système des art. 32 ss CO, lorsque le représentant qui
conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est
lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les
pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes
(procuration interne ; art. 32 al. 1 CO) ; (2) en l'absence de pouvoirs
internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers
pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du
représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente ; art. 33
al. 3 CO) ; et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au
représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38
al. 1 CO) (ATF 146 III 37 consid. 7.1 ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; ATF 120
II 97 consid. 2 in initio). Ces règles sont aussi applicables lorsque le
représenté est une société anonyme (ATF 146 III 37 consid. 5.3 et 7).
4.2.2 Le représenté est normalement lié – c'est le premier cas de
figure, régi par l'art. 32 al. 1 CO – lorsque le représentant a manifesté agir
au nom de celui-ci – du représenté – (première condition) et qu'il s'était vu
octroyer des pouvoirs de représentation internes par celui-ci (seconde
condition). L'art. 32 al. 1 CO protège ainsi essentiellement les intérêts du
représenté (TF 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4.1.1).
Toutefois – c'est le deuxième cas de figure, régi par l'art. 33 al.
3 CO –, en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers
cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a
porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration
(externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au
représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication,
le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (ATF 146 III
121 consid. 3.2.2 ; ATF 124 III 418 consid. 1c ; ATF 120 II 97 consid. 2b/cc ;
TF 4C.389/2002 du 21 mars 2003 consid. 4.2.2). Le représenté qui a créé
l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit
souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace),
que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en
son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1 ; TF 4A_54/2009 du 20 avril 2009

- 14 -
consid. 3.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté,
mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la
sécurité des transactions (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e
éd., 1997, p. 383). Parallèlement, l'art. 34 al. 3 CO protège le tiers, auquel
les pouvoirs du représentant ont été communiqués, en cas de révocation
de ces pouvoirs par le représenté.
4.2.3 La communication des pouvoirs – soit l’acte par lequel le
représenté porte les pouvoirs qu’il a conférés à la connaissance du tiers –
peut intervenir de manière expresse ou par actes concluants (CCIV 7 mai
2014/39/2014/SNR consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid.
VIb/bb ; Chappuis, CR CO I, nos 20 et 21 ad art. 33 CO). Pour admettre
l’existence d’une procuration externe, il faut que la communication des
pouvoirs au tiers puisse être objectivement imputable au pseudo-
représenté ; le comportement de ce dernier doit être interprété selon le
principe de la confiance, et il faut pouvoir conclure que celui-ci a lui-même
communiqué des pouvoirs au tiers, qu’il ait ou non eu conscience de le
faire. Ainsi, lorsque le pseudo-représenté laisse se créer l’apparence d’un
pouvoir de représentation, par simple inaction, alors qu’il aurait pu ou dû
réagir, il est juste de protéger le tiers de bonne foi, ou celui dont la bonne
foi est légitime ; on parle alors de procuration par tolérance
(Duldungsvollmacht ; ATF 120 II 197 consid. 2b/bb ; Tercier/Pichonnaz, Le
droit des obligations, 6e éd., Genève 2019, no 479 s. ; Chappuis, op. cit., no
22 ad art. 33 CO). La communication peut ainsi consister en un
comportement passif du représenté, pour autant que le tiers puisse se
fonder sur des circonstances objectives suffisantes lui permettant
d’admettre l’existence des pouvoirs. L’idée est que celui qui laisse créer
l’apparence d’un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes
accomplis en son nom (TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid.
3.4.2.3 ; TF 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid. 4.2 ; CCIV 7 mai
2014/39/2014/SNR consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129
consid. VIb/bb). L'imputation d'une manifestation de volonté fondée sur
des actes concluants ne doit toutefois pas être admise trop facilement
(ATF 123 III 53 consid. 5a ; Chappuis, op. cit., no 10 ad art. 33 CO).

- 15 -
S’agissant de la bonne foi du tiers, elle est présumée (art. 3 al.
1 CC), ce qui signifie que ce n’est pas la bonne, mais la mauvaise foi qui
doit être prouvée (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2). Est de bonne foi le tiers
qui croit à l’existence de pouvoirs suffisants ; il ne peut cependant pas se
prévaloir de sa bonne foi lorsqu’il croit à l’existence des pouvoirs parce
qu’il n’a pas fait preuve de l’attention que les circonstances permettaient
d’exiger de lui (Chappuis, op. cit., no 26 ad art. 33 CO). Quant à la mesure
de l'attention exigée du tiers au vu des circonstances, elle s'évalue selon
un critère objectif ; elle doit être conforme à celle qu'aurait adoptée un
honnête homme ou un homme moyen placé dans une situation analogue.
Elle dépend, d'une part, des connaissances moyennes des gens de la
profession ou du milieu social concerné ; pour les affaires commerciales en
particulier, plus l'expérience du tiers est grande, plus les exigences quant
à son attention sont élevées. D'autre part, elle se détermine selon la
nature et le développement de l'affaire ; les offres extraordinairement
avantageuses requièrent une prudence accrue, notamment lorsque, dans
la branche d'activité considérée, des conditions inhabituelles sont
proposées. En définitive, le juge doit apprécier la mesure d'attention dans
chaque cas particulier, en tenant compte de l'ensemble des circonstances
(ATF 131 III 511 consid. 3.2.2 ; ATF 119 II 23 consid. 3c/aa).
4.3 Les premiers juges ont retenu que O.________ et J.________
commandaient pour l'appelante des marchandises auprès de l'intimée dès
novembre 2018. Ces commandes avaient été honorées par l'intimée pour
l'année 2018 et jusqu'en octobre 2019 pour l'enseigne de [...] et jusqu'à
fin décembre 2019 pour l'enseigne de [...]. Cela a permis à l'intimée de
déduire que ces personnes agissaient en qualité de représentant de
l'appelante (procuration apparente : art. 33 al. 3 CO) ou que leurs actes
avaient été ratifiés par l'appelante (art. 38 al. 1 CO). L'appelante n'avait
ensuite pas informé l'intimée que ces personnes ne seraient à l'avenir, soit
dès octobre 2019, à la suite du paiement de la somme reconnue par
reconnaissance de dette du 8 août 2019, plus habilitées à passer des
commandes en son nom et pour son compte. Les premiers juges ont
précisé que le fait que l’appelante aurait dit à ce moment-là qu'elle n'avait
plus besoin de marchandises n'y changeait rien, l’intimée ne pouvant

- 16 -
déduire d’un tel message que les représentants de l’appelante n’étaient
plus autorisés à effectuer des commandes en son nom. Ils ont donc retenu
qu’il n’y avait pas eu de révocation valable des pouvoirs de représentation
des employés de l’appelante.
4.4 Le raisonnement des premiers juges ne prête pas le flanc à la
critique. On ne peut en effet pas attribuer à la déclaration de S.________,
administratrice de l'appelante, le sens que cette dernière veut lui donner.
Il ressort de l'état de fait que l'appelante disposait d'un mot de passe,
qu'elle seule connaissait, pour passer des commandes sur le site internet
de l'intimée. Elle possédait des comptes pour ses quatre enseignes, tous
reliés à ses numéros de cliente. Les commandes passées généraient
automatiquement l'envoi de confirmations. Avant septembre 2019, les
commandes étaient passées par O.________, J.________ ou F.________, soit
par internet, soit par courriel, soit par téléphone. Or, les commandes ont
continué après septembre 2019, en dépit du fait que S.________ avait
déclaré ne plus vouloir de marchandises de l'intimée. Des factures
transmises à J.________ pour la période d'octobre à décembre 2019 ont été
réglées en janvier et février 2020. De plus, en octobre et novembre 2019,
O.________ a écrit à l'intimée pour signaler que certaines livraisons étaient
incomplètes. Le 16 mars 2020, J.________ a demandé que la commande du
lendemain ne soit pas livrée en raison du Covid.
Au vu de l'ensemble de ces faits, non contestés au demeurant
par l'appelante, on ne voit pas comment l'intimée était censée ne serait-ce
que se douter que les personnes qui passaient les commandes avant
septembre 2019, qui étaient toujours employées de l'appelante, n'avaient
plus le pouvoir de le faire. On ne pouvait raisonnablement attendre de
l'intimée qu'elle déduise de l'annonce de l'administratrice de l'appelante
qu'elle n'avait plus besoin de marchandises, que les pouvoirs de
représentations de O.________, J.________ et de F.________ étaient révoqués,
alors que ces mêmes personnes étaient toujours employées et ont
continué à passer des commandes après septembre 2019, dont une partie
a été payée. Partant, il y a lieu de retenir que l’appelante n’a pas
valablement révoqué les pouvoirs de représentation de ses employés.

- 17 -
L'art. 34 al. 3 CO n'a pas été violé par les premiers juges et ce grief de
l'appelante doit donc être rejeté.
5.
5.1 En second lieu, l'appelante soutient que les marchandises
commandées n'auraient pas été livrées. Elle se prévaut du fait que les
bulletins de livraison n'ont jamais été signés alors qu'ils prévoyaient une
rubrique spécifiquement pour cela. Elle oppose également aux
témoignages des représentants de l'intimée, celui de son administratrice,
selon laquelle les livraisons avaient forcément lieu après l'ouverture de
l'enseigne parce que l'intimée n'en avait pas les clefs. Elle en déduit que si
les livraisons s'étaient déroulées comme l'affirme l'intimée, les bulletins de
livraison auraient alors dû être signés par les employés de l'appelante
présents lors des faits.
5.2 Le juge apprécie librement la force probante des preuves en
fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles
générales et sans être obligé de suivre un schéma précis (ATF 143 III 297
consid. 9.3.2 ; ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF 5A_250/2012 du 18 mai 2012
consid. 7.4.1). Il lui appartient d'apprécier dans leur ensemble tous les
moyens de preuve apportés, en évaluant la crédibilité de chacun d'eux (TF
5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2 ; TF 4A_394/2009 du 4
décembre 2009 c. 2.4; RSPC 2010 p. 147).
5.3 En l'espèce, comme relevé plus haut, les premiers juges ne se
sont pas uniquement fondés sur les bulletins de livraison pour retenir que
les livraisons avaient bel et bien eu lieu, mais aussi sur le fait qu'il était
arrivé plusieurs fois que les représentants de l'appelante signalent qu'un
produit manquait, sur le fait qu'en mars 2020 J.________ avait demandé
que la livraison du lendemain soit annulée en raison du Covid, et sur le fait
que les factures qui avaient été adressées à celui-ci n'avaient pas suscité
de protestation. De plus, les factures pour l'enseigne de [...] pour octobre
à décembre 2019 ont été réglées aux mois de janvier et février 2020, ce
qui permet légitimement de supposer que celles-ci reposaient sur des

- 18 -
livraisons effectives. L’appréciation des premiers juges ne prête ainsi pas
le flanc à la critique et doit être confirmée. Le grief de l'appelante doit
donc être également rejeté sur ce point.
6.
6.1 En définitive, l'appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté conformément à l’art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement entrepris
confirmé. Au vu de l'issue de l'appel, la requête de l'intimée en fourniture
de sûretés et en garantie des dépens du 12 mars 2024 est sans objet.
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'404 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judicaires civils ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe.
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, l'intimée n'ayant pas
été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'404 fr.
(mille quatre cent quatre francs), sont mis à la charge de
l'appelante M.________ SA.
IV. L'arrêt est exécutoire.

- 19 -
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Kaveh Mirfakhraei (pour M.________ SA),
- Me Yvan Jeanneret (pour R.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :