vd_gerichte · PE15.021179 · 2017-02-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
408
PE15.021179-EEC
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 novembre 2017
__________________
Composition : M. WINZAP, président
M. Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Petit
*****
Parties à la présente cause :
M.________, prévenu, représenté par Me Xavier Rubli, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par la Procureure du Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
D.________, partie plaignante, représenté par Me Charles Munoz, conseil
d’office à Yverdon-les-Bains, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 février 2017, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, constaté
que M.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples, vol,
brigandage qualifié, dommages à la propriété, recel, violation de domicile,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (XIII), l’a condamné à
cinq ans de peine privative de liberté et 1'500 fr. d'amende, sous
déduction de 389 jours de détention avant jugement (XIV), a constaté qu’il
a subi dix-sept jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonné que neuf jours de détention soient déduits de
la peine fixée au chiffre XIV ci-dessus, à titre de réparation du tort moral
(XV), a dit qu'à défaut de paiement de l'amende de 1'500 fr., la peine
privative de liberté de substitution sera de quinze jours (XVI), a ordonné le
maintien en détention de M.________ pour des motifs de sûreté (XVII), a dit
qu’il est le débiteur, solidairement avec E.________ et O.________, de
D.________ de la somme de 10'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 août
2015, à titre de réparation du tort moral (XIX), a dit qu'à titre interne,
E.________, O.________ et M.________ assumeront chacun un tiers du
montant en capital et intérêt dû à D.________, un droit de recours étant
reconnu à chacun contre les autres à concurrence de ce qu'il aura payé
au-delà de sa part (XX), a renvoyé [...] (restaurant [...] à [...]) à agir devant
le juge civil pour ses prétentions contre M.________ (XXI), a statué sur les
séquestres et les pièces à conviction (XXII et XXIII), a fixé l'indemnité du
défenseur d'office de M.________, l'avocat Xavier Rubli, à 17'350 fr., TVA et
débours compris, pour la période du 23 octobre 2015 au 15 février 2017,
dont à déduire une avance de 8'071 fr. 90 déjà versée (XXVI), a fixé
l'indemnité du conseil d'office du plaignant D.________, l'avocat Charles
Munoz, à 7'000 fr., TVA et débours compris, pour la période du 1er juillet
2016 au 15 février 2017 (XXVII), a mis les frais par 33'123 fr. 25 à la
charge de M.________, montant qui comprend l'indemnité de 17'350 fr.

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allouée à son défenseur d'office, et 2'333 fr. 30 comme part à l'indemnité
du conseil d'office de D.________ (XXX) et a dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité de 17'350 fr. allouée au défenseur d'office de
M.________, ainsi que le remboursement du montant de 2'333 fr. 30
comme part à l'indemnité du conseil d'office de D.________, seront
exigibles pour autant que la situation économique de M.________ se soit
améliorée (XXXIII).
B. Par annonce du 27 février 2017, puis déclaration motivée du
27 mars 2017, M.________ a interjeté appel contre le jugement précité,
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré de l’accusation de brigandage qualifié, de violation de domicile et de
lésions corporelles simples, qu’il est condamné à une peine privative de
liberté dont la durée ne serait pas supérieure à la durée de la détention
préventive déjà effectuée, qu’il est immédiatement libéré, qu’il n’est pas
le débiteur du montant alloué à D.________ à titre de tort moral, qu’il n’est
pas le débiteur de la part de l’indemnité due au conseil d’office de
D.________, cette indemnité étant à modifier à dire de justice, que la part
des frais de la cause mis à sa charge est fixée à dire de justice, cette part
devant être substantiellement inférieure à 33'123 fr. 25, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat, enfin, qu’il n’est pas le débiteur du conseil
d’office de D.________, aucun montant ne devant dès lors lui être
remboursé.
Le 6 avril 2017, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel
joint.
Par prononcé du 5 mai 2017, le Président de céans a ordonné
une expertise psychiatrique de M.________ (I), a désigné en qualité
d’expert le Dr Philippe Delacrausaz, à charge pour lui, tout en conservant
la responsabilité de l’expertise, de déléguer toute ou partie de sa mission
à l’un de ses subordonnés (II), a imparti à l’expert un délai au 15 août
2017 pour déposer son rapport (III) et l’a invité à répondre aux questions

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figurant en pages 3 à 6 du prononcé (IV), a dit que le dossier serait remis à
l’expert (V), a imparti aux parties un délai de 10 jours pour faire valoir, le
cas échéant, leurs motifs de récusation de l’expert (VI) et a dit que les
frais de l’ordonnance, par 200 fr., suivaient le sort de la cause (VII).
Le rapport d’expertise a été déposé le 2 octobre 2017 dans le
délai prolongé.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant portugais, M.________ est né le [...] à [...], au
Portugal. Cadet d’une famille de deux enfants, il a été élevé par ses
parents dans son pays natal jusqu'en 1989, date à laquelle il est venu
avec son père retrouver sa mère en Suisse. Il a effectué sa scolarité au
Portugal et en Suisse. Au terme de l'école obligatoire, il a commencé deux
apprentissages, l’un d’électricien, l’autre de boulanger, qu'il n'a toutefois
pas terminés. Il a ensuite travaillé comme ouvrier pendant six ans, puis il a
suivi une formation de jardinier pendant six mois et a été engagé au
camping du [...] à [...], où il a travaillé jusqu’en 2012 ou 2013. A la suite de
problèmes de dos, d'une hépatite C et de sa toxicomanie, il s'est vu
reconnaître une invalidité à 80 % en automne 2015. Le versement de la
rente d'invalidité a été suspendu en raison de son incarcération.
Célibataire, il est père d'une fille, [...], née le 15 août 2001, qu'il a
reconnue. Cette dernière vit à [...] avec les parents du prévenu, lequel ne
contribue pas à son entretien.
Son casier judiciaire suisse mentionne deux condamnations :
- 10 octobre 2006, Juge d'instruction du Nord vaudois, deux
mois d'emprisonnement pour vol, dommages à la propriété et violation de
domicile;
- 15 avril 2009, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois, un an de peine privative de liberté et 500 fr.
d'amende pour lésions corporelles simples, lésions corporelles simples
qualifiées, vol, crime manqué de vol, dommages à la propriété, violation
de domicile, menaces et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.

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2. Le rapport d’expertise psychiatrique déposé le 2 octobre 2017
(P. 188) met en évidence chez M.________ un syndrome de dépendance à
de multiples substances psychoactives, notamment l’héroïne, la cocaïne,
le cannabis, l’alcool, les médicaments hypnotiques et le tabac, ainsi
qu’une personnalité à traits borderline, mais pas l’existence d’un trouble
mental grave (P. 188, pp. 13 à 17). En particulier, les experts ne mettent
pas en évidence sur le plan psychiatrique de symptômes en faveur d’un
grave trouble, excluant un trouble de la personnalité chez l’expertisé (p.
14). Ils retiennent une légère diminution de la responsabilité pénale pour
les faits liés à la loi fédérale sur les stupéfiants et aux vols, tandis que la
responsabilité pénale est entière pour les faits du 31 août 2015, soit pour
le brigandage, dans l’hypothèse où cette infraction était avérée (P. 188, p.
16). L’expertisé est susceptible de commettre de nouvelles infractions
comme celles qu’il reconnaît. Celles-ci étant en lien direct (délits sous
l’influence de substances) ou indirect (délits dans le but de se procurer
des drogues) avec la dépendance aux drogues et vu la probabilité que
cette dépendance se poursuive, il existe un risque important de récidive.
La probabilité d’actes de violences de type instrumental apparaît
globalement comme moyen (P. 188, pp. 16 et 17). Un traitement des
addictions serait, en théorie, susceptible de réduire le risque de récidive,
les actes reprochés se trouvant en relation avec les addictions en cause.
Toutefois, en raison de la chronicité de la dépendance chez l’expertisé et
de sa faible motivation à envisager une existence sans substances, un
traitement, institutionnel ou ambulatoire, des addictions n’aurait de sens
que s’il s’accompagne d’une volonté nette de l’expertisé, pour le moment
absente (P. 188, pp. 18 et 19).
3.
3.1 A [...], chemin [...], [...], entre le 14 janvier 2014 vers 16h45 et
le 15 janvier 2014 vers 5h30, M.________ a brisé une des vitres donnant
accès au vestiaire de l'entreprise [...] en endommageant également le
store. Il est ensuite entré dans l'entreprise et a fouillé les lieux. Il a
également forcé la porte de la cuisine et celle du bureau du directeur en
les endommageant. Probablement dérangé, il a quitté les lieux en laissant

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sur place un sac à dos contenant des outils, ainsi qu'une partie du butin. Il
a réussi à emporter une caissette métallique contenant des timbres-poste
d'une valeur de 700 fr., 300 fr. en espèces, une boîte de cinquante
cigares, diverses clés, des stylos " [...]" et un appareil photo numérique de
marque VistaQuest.
Lors des perquisitions effectuées aux domiciles de [...], [...],
[...] et M.________ le 18 janvier 2014, une partie du butin a pu être
retrouvée et restituée à [...]. L'argent, des timbres pour une valeur de 150
fr. et le trousseau de clés n'ont pas été retrouvés. Quant aux cigares, ils
étaient entièrement détruits.
L'entreprise [...], représentée par [...], a déposé plainte.
3.2 A [...], rue [...], à mi-janvier 2014, M.________ est entré dans
l'hôtel [...] grâce à une porte qui avait été laissée ouverte et a dérobé
deux cartons de vins, soit six bouteilles de vin blanc et six bouteilles de vin
rouge.
3.3 A [...], rue [...], le 18 janvier 2014, entre 0h30 et 06h00,
M.________, en compagnie de [...], [...] et [...] (déférés séparément), est
entré dans le jardin de l'hôtel [...] par une porte laissée ouverte. Depuis
cet endroit, les quatre hommes ont pu accéder au parking souterrain de
l'hôtel. A l'aide de divers outils, ils ont ouvert la porte de la buanderie, puis
celle de la chambre froide. Ils ont tenté de forcer la porte d'accès à l'hôtel,
puis une porte d'une réserve, sans succès. Dans le parking souterrain, la
partie droite du cadre de la porte d'accès à l'hôtel a été arrachée et la
porte d'accès à une réserve endommagée. M.________, [...], [...] et [...] ont
également rayé le toit d'une voiture de collection et arraché le logo Fiat de
ce véhicule. Ils sont repartis en emportant deux cartons de vin rouge.
Lors des perquisitions effectuées aux domiciles de [...], [...] et
M.________ le 18 janvier 2014, une partie du butin a pu être retrouvée et
restituée à l'hôtel [...].

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L'hôtel [...], représenté par [...], a déposé plainte.
3.4 A [...], route [...], le 20 janvier 2014, entre 01h00 et 11h00,
M.________ est entré dans l'hôtel [...] par une porte transversale donnant
accès aux chambres. Il a ensuite forcé, au niveau de la serrure, le
distributeur à cigarettes en l'endommageant. Il a quitté les lieux en
emportant environ deux cent cinquante paquets de cigarettes de diverses
marques et 304 fr. en monnaie.
L'hôtel [...], représenté par [...], a déposé plainte.
3.5 A [...], route [...], le 31 janvier 2014, entre 01h00 et 09h00,
M.________ est entré dans l'hôtel [...] par une porte transversale donnant
accès aux chambres. Il a ensuite forcé, au niveau de la serrure, le
distributeur à cigarettes en l'endommageant. Il a quitté les lieux en
emportant environ cinquante paquets de cigarettes de diverses marques
et 50 fr. en monnaie.
L'hôtel [...], représenté par [...], a déposé plainte.
3.6 Lors de la perquisition effectuée au domicile de M.________ le
23 mars 2015, la police a retrouvé des billets à gratter et trois paquets de
cigarettes. Ces objets ont été dérobés à [...], rue [...], le 23 mars 2015,
entre 01h30 et 01h40, au restaurant [...].
Le restaurant [...], représenté par [...], a déposé plainte.
3.7
3.7.1 A la mi-août 2015, à son domicile à [...],M.________ a fait part à
O.________, qu’il hébergeait momentanément, de son plan consistant à se
rendre chez D.________ à [...] pour lui prendre sa marijuana et son argent,
précisant que D.________ détenait la somme de 300'000 fr. chez lui. Il a
ajouté qu’il faudrait se munir d’un revolver, car il y aurait certainement
des tiers sur place, qu’il faudrait dissuader de résister.

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O.________ a eu l’idée de s’adjoindre les services de E.________,
qu’il avait rencontré à la gare de [...] dans le courant de l'année 2014 et
avec lequel il fumait parfois des joints. Quelques jours avant les faits,
O.________ a donc abordé E.________ et lui a exposé le plan. Ensemble, ils
ont convenu que E.________ se chargerait de trouver une arme factice.
Le 30 août 2015, O.________ et E.________ se sont rendus au
domicile de M.________ afin de fignoler les détails de l’expédition prévue
pour le lendemain, 31 août 2015.
3.7.2 Le lundi 31 août 2015, entre 17h00 et 19h00, à [...], route [...],
alors qu’il sortait de sa salle de bains, D.________ s’est trouvé face aux
prévenus, alignés dans son corridor. Les trois hommes s’étaient introduits
chez lui par la porte d’entrée non verrouillée. O.________ et E.________ lui
étaient inconnus. Il connaissait en revanche M.________ depuis l’enfance.
Pour ne pas être démasqué, ce dernier s’était caché le visage en
remontant sa veste sur le nez et en portant une grosse paire de lunettes
de ski, ainsi que des gants.
O.________, E.________ et M.________ se sont immédiatement mis
à frapper D.________, le rouant de coups de poing et de pied sur tout le
corps. Tour à tour, ils quittaient la scène du passage à tabac pour aller
fouiller la maison à la recherche de l’argent. Dès lors qu’ils ne parvenaient
pas à leurs fins, ils réapparaissaient et se remettaient à frapper la victime
pour qu’elle leur révèle l’endroit où se trouvait « la thune ».
A un certain moment, M.________ a serré très fortement
D.________ à la gorge. Il l’a ensuite attaché au moyen d’un câble électrique
trouvé sur place, tout en l’exhortant à lui dire où se trouvait l’argent.
Comme celui-ci restait introuvable, M.________ a saisi un harpon, qu’il a
tendu à E.________ en lui ordonnant de crever D.________ avec cet objet.
E.________ a pris le harpon et l’a déposé, puis il s'est remis à frapper
D.________ à coups de pied dans les côtes.

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En ce qui le concerne, O.________ a tenu D.________ en joue
avec l’arme factice pendant que ses comparses fouillaient la maison.
Lorsqu’il a demandé à son tour à D.________ de lui dire où se trouvait
l’argent, ce dernier lui a répondu qu’il allait le payer cher. Excédé,
O.________ lui a asséné un coup avec le canon de l’arme à hauteur de la
tempe. Il l'a également frappé sur la tête au moyen d’une lampe de poche,
qui s’est brisée sous l’effet des coups.
Les prévenus ont finalement quitté les lieux sans être
parvenus à faire main basse sur l’argent convoité, mais après avoir rempli
trois sacs à dos appartenant à D.________ d’objets multiples, parmi
lesquels des feuilles de chanvre d’un poids total de 600 à 700 grammes, le
téléphone portable de D.________ et le porte-monnaie de ce dernier, qui
contenait diverses cartes et la somme de 70 fr. environ.
D.________ a souffert d’une fracture non déplacée de la côte 6
à gauche, d’une contusion au bras droit, d’une fracture non déplacée de
l’os propre du nez, d’une importante tuméfaction périorbitaire gauche
obstruant totalement l’œil et de multiples plaies sanglantes au niveau du
visage, lesquelles ont nécessité onze points de suture au total. Il a été
hospitalisé du 31 août au 2 septembre 2015.
D.________ a déposé plainte. Aux débats de première instance,
E.________ et O.________ se sont reconnus débiteurs de D.________ de la
somme de 10'000 fr., solidairement entre eux, chacun assumant la moitié
de ce montant à titre interne.
3.8 A [...], au restaurant [...], le 2 septembre 2015 vers 15h00,
M.________ a jeté les glaçons contenus dans un gobelet au visage de la
serveuse de l’établissement, B.________. Il l’a ensuite rejointe derrière le
comptoir et lui a asséné un coup de genou à la hanche et un coup de
poing au visage, tandis qu’elle tentait de le repousser. Il lui a ainsi
occasionné une coupure au visage, sous l’œil droit, d’une longueur de
deux centimètres environ, ainsi qu’une tuméfaction au niveau de la
hanche.

- 18 -
B.________ a déposé plainte.
3.9 Entre le 18 octobre 2013 et le 1er avril 2016, date de son
interpellation par la police, à l’exclusion de la période du 23 octobre au 29
décembre 2015 durant laquelle il était détenu provisoirement, M.________ a
consommé de la marijuana à raison de cinq à six joints par jour,
investissant une somme indéterminée pour l’achat de ce produit et
bénéficiant souvent de la générosité de ses amis.
En outre, entre 2015 et le 1er avril 2016, date de son
arrestation par la police, M.________ a consommé de la cocaïne à raison
d’environ un gramme une à deux fois par mois, investissant
mensuellement quelque 100 fr. pour l’achat de cette substance.
Lors de son interpellation par la police le 23 octobre 2015,
M.________ était en possession d’un joint entamé contenant du tabac et de
la marijuana. Un sachet contenant six têtes de chanvre a en outre été
découvert lors la perquisition qui a eu lieu à son domicile à la même date.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
de M.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389
al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du
27 août 2012).
3.
3.1 Excipant de la présomption d’innocence, l’appelant conteste
s’être rendu coupable de brigandage qualifié (cf. let. C, ch. 3.7 supra). Il
reproche aux premiers juges d’avoir méconnu les éléments le disculpant.
A cet égard, il allègue notamment qu’aucune trace matérielle le reliant à
l’agression n’a été retrouvée, ni sur les lieux du cambriolage, ni à son
domicile. Il dénie ensuite tout caractère probant au résultat de la
surveillance rétroactive des raccordements téléphoniques, et toute
crédibilité aux mises en cause de ses coprévenus. Il fait en outre valoir
que D.________ ne l’a jamais formellement reconnu et qu’il existe de
nombreux autres suspects. Enfin, alléguant ne jamais préméditer ses
actes délictueux, il soutient que son état de santé est incompatible avec la
planification et la commission du crime reproché.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en

- 20 -
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2
Pacte
ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950,
RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro
reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio
pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits
défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des
doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 consid. 2c;
TF 6B_831/2009 précité consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes
simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des

- 21 -
preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010
consid. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne
peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et
irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38
consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 consid.
4.2).
3.3
3.3.1 Pour retenir, à charge, les faits contestés par l’appelant, les
premiers juges se sont fondés sur plusieurs éléments convergents, à

- 22 -
savoir, tout d’abord, les mises en cause de E.________ puis de O.________,
qui ont impliqué l’appelant dans ce forfait au terme de l’enquête, ensuite
les déclarations de D.________, qui a décrit son troisième agresseur, enfin
les éléments techniques recueillis au sujet du téléphone portable de
D.________. Le Tribunal correctionnel a considéré que ces éléments
permettaient de retenir sans aucun doute raisonnable que M.________ avait
bel et bien participé au brigandage. La Cour de céans fait sienne cette
appréciation, pour les raisons qui suivent.
3.3.2 S’il est exact que l’ADN de M.________ n’a pas été décelé sur
les lieux du brigandage, l’absence de trace matérielle n’est pas de nature
à faire naître un doute raisonnable quant à l’implication de l’intéressé
dans ce forfait, d’une part en raison du fait que celui-ci portait des gants, à
tout le moins au début des opérations, d’autre part au vu des éléments,
suffisamment nombreux et probants, qui l’incriminent par ailleurs.
3.3.3 L’appelant dénie toute crédibilité aux déclarations des
coprévenus qui le mettent en cause, critiquant leur caractère incohérent
et contradictoire. L’intéressé ne convainc toutefois guère lorsqu’il affirme
que ceux-ci, après avoir longtemps nié les faits, ont fomenté un complot à
son encontre, pour se protéger l’un l’autre, ou couvrir leur véritable
comparse. Cette théorie ne repose sur aucun élément. On ne discerne en
effet aucune raison pour E.________ et O.________ d’incriminer faussement
l’appelant plutôt qu’un autre, l’intéressé admettant n’avoir aucun litige
avec eux, comme l’ont souligné les premiers juges (cf. jugement, p. 37).
Surtout, les déclarations par lesquelles les coprévenus détaillent son rôle
et son comportement lors du brigandage ne recèlent globalement ni
incohérences, ni contradictions (cf. pour E.________: PV 25, l. 29 à 130, 139
à 144; PV 28, R. à D.4, pp. 2 à 5; PV 32, pp. 2 et 3; pour O.________: PV 29,
R. à D.3, pp. 2 à 5). Ces mises en cause sont ainsi suffisamment explicites
et concordantes pour retenir l’état de fait du jugement. De plus, bien que
minimisant leurs propres agissements, les coprévenus n’ont pas cherché
particulièrement à charger l’appelant, sinon en affirmant qu’il a eu l’idée
du forfait. Or cela est parfaitement logique. Ni O.________, ni E.________ ne
connaissaient D.________, tandis que l’appelant le connaît depuis l’enfance

- 23 -
et ne l’aime pas, connaît son domicile sans toutefois y avoir pénétré, enfin
sait qu’il se livre au trafic de marijuana, ce qui implique qu’il possède des
stupéfiants et de l’argent (cf. PV aud. 6, R. à D.8; PV aud. 13, R. à D.7, pp.
4 et 5). Le grief doit ainsi être rejeté.
3.3.4 L’appelant dénie tout caractère probant au résultat de la
surveillance rétroactive du raccordement téléphonique 079 465 06 22
enregistré à son nom, et dont la carte SIM a été insérée dans le téléphone
portable dérobé à D.________ le 31 août 2015. Or cet appareil et son
raccordement ont été utilisés dès le lendemain des faits, soit le 1er
septembre 2015, à Avenches, Dompierre, Payerne, Hennier, Lucens,
Chavannes-sur-Moudon et Moudon, puis, du 2 septembre au 9 septembre
2015, en France (cf. jugement, pp. 37 et 38). L’appelant admet avoir fait
l’acquisition de la carte SIM précitée pour le compte de O.________, à la
demande de ce dernier, au début de l’été 2015 (PV aud. 13, R à D.5, pp. 2
et 3). De son côté, plusieurs mois avant d’admettre le brigandage et de
mettre en cause l’appelant, O.________ a expliqué aux enquêteurs que ce
dernier lui avait prêté un téléphone portable pendant 2 ou 3 jours, début
septembre 2015, qu’il a utilisé pour appeler sa famille en France, mais
qu’il devait restituer à l’appelant qui souhaitait le revendre (PV aud. 14, R
à D.5, pp. 2 et 3). Si O.________ a varié dans ses explications, comme le
relève l’appelant, expliquant d’abord avoir rendu l’appareil à l’appelant
(PV aud. 14, p. 3), puis l’avoir jeté avec la carte SIM quelques jours après
le brigandage (PV aud. 29, p. 5), les déclarations de ce coprévenu relatives
à l’utilisation du téléphone sont pleinement corroborées par le résultat de
la surveillance rétroactive du raccordement en cause. Comme déjà
exposé, l’appareil et son raccordement ont été utilisés dès le lendemain
des faits, soit du 1er au 9 septembre 2015, d’abord en Suisse, à partir
d’Avenches où réside d’ailleurs l’appelant, puis essentiellement en France.
On peut certes admettre que le résultat de cette surveillance ne permet
pas, à lui seul, de lier l’appelant au brigandage. Mais si l’on rapproche cet
élément des déclarations de O.________, il n’est pas possible d’expliquer
raisonnablement comment la carte SIM de l’appelant s’est retrouvée, le
lendemain du brigandage, dans le téléphone portable dérobé à D.________

- 24 -
autrement que par l’implication de l’intéressé dans le forfait. Le grief doit
par conséquent être rejeté.
3.3.5 L’appelant fait encore valoir que la victime n’a jamais pu
l’identifier avec certitude, et qu’il existe d’autres suspects qui lui
ressemblent. C’est perdre de vue, d’abord, que D.________ a été passé à
tabac de manière extrêmement violente, ce dont attestent les
photographies médico-légales au dossier (P. 19). C’est oublier ensuite que
celui-ci a déclaré ne pas avoir vu le visage du troisième homme, qui
portait une veste à capuche sur la tête et une grosse paire de lunette de
ski (PV aud. 18, R à D.11). Si la victime n’a pas vu le visage de son
agresseur, elle ne peut évidemment pas le reconnaître ensuite. D.________
a cependant décrit l’individu comme un homme de taille moyenne, en
surpoids, et se faisant appeler « le Portugais » (PV aud. 1, pp. 2 et 3). Or
l’appelant est de taille moyenne, en surpoids (cf. P. 188, p. 11) et
ressortissant du Portugal. Quant à l’implication d’autres suspects, celle-ci
doit être écartée, au vu des mises en cause claires et concordantes des
coprévenus (cf. ch. 3.3.3 supra), et des éléments techniques recueillis au
sujet du téléphone portable de la victime (cf. ch. 3.3.4 supra). Les griefs
doivent donc être rejetés.
3.3.6 L’appelant soutient ne jamais préméditer ses actes délictueux.
Il fait valoir pour le surplus qu’il est un « légume », selon les termes
mêmes de la victime (cf. PV aud. 30, l. 119), par conséquent incapable de
commettre les actes reprochés. Ces griefs sont inconsistants. L’appelant
fait l’impasse sur les déclarations complètes de la victime à son sujet.
Celle-ci a en effet expliqué que l’intéressé « est incapable de se mouvoir
autrement qu’en ayant pris des trucs, du speed, ou tout autre substance
qui réveille. Et là il se remet à marcher et à bouger », et aussi que les
coprévenus lui sont clairement apparus « sous l’effet de produits
stupéfiants », à l’exception de E.________ (PV aud. 30, l. 116 à 118).
Surtout, les experts ont constaté que l’appelant est orienté aux quatre
modes (P. 118, p. 11). Enfin, l’appelant a, par le passé, commis des
cambriolages et a été condamné pour des lésions corporelles qualifiées. Il
répond également dans la présente affaire de plusieurs cambriolages,

- 25 -
ceux-ci impliquant nécessairement un minimum de préparation, et d’une
autre agression. L’intéressé possède dès lors parfaitement le physique de
l’emploi et se montre capable de préméditation. Les griefs doivent ainsi
être rejetés.
3.3.7 En définitive, au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent,
la Cour de céans considère qu’il existe un faisceau de preuves convaincant
permettant d’exclure le doute quant à la participation de M.________ dans
le brigandage, si bien qu'il n'existe aucune violation de la présomption
d'innocence. Par conséquent, c'est à bon droit que les premiers juges ont
retenu la culpabilité de l'appelant.
3.4 L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles
simples à l’encontre de B.________ (cf. let. C, ch. 3.8 supra). Il fait valoir
qu’il a été attaqué par cette dernière, et n’a fait que la repousser. Il
soutient que sa version des faits aurait dû être retenue au détriment de
celle la plaignante, faute en particulier de témoignages à charge.
En l’occurrence, le Tribunal correctionnel a retenu que
M.________ a notamment réclamé des glaçons, que la plaignante lui a
servis dans un gobelet, avant que celle-ci ne vide le bac qui les contenait
pour éliminer l’eau. Pensant qu’elle les jetait pour ne plus lui en donner,
l’appelant lui a lancé au visage les glaçons de son gobelet, puis l’a rejointe
derrière le comptoir en se montrant menaçant, pour finalement lui asséner
un coup de genou à la hanche et un coup de poing au visage. A l’instar
des premiers juges, la Cour de céans peine à imaginer qu’une serveuse se
jette sur un client qui renverse un gobelet, pour le griffer au visage. Les
antécédents de violence de l’appelant et sa propension à mentir font
apparaître moins crédible sa version des faits que celle de la plaignante.
Ces éléments sont amplement suffisants pour admettre la culpabilité de
l’appelant. L’appel doit donc également être rejeté sur ce point.
4.
4.1 Ayant conclu à son acquittement s’agissant du brigandage
qualifié (cf. let. C, ch. 3.7 supra) et des lésions corporelles simples (cf. let.

- 26 -
C, ch. 3.8 supra), M.________ fait valoir que sa libération doit conduire à
une peine privative de liberté n’excédant pas la détention d’ores et déjà
subie. A décharge, l’appelant met en avant sa bonne collaboration pour les
infractions admises, ses lettres d’excuses aux lésés et son comportement
irréprochable en détention. Il fait pour le surplus valoir qu’une diminution
de responsabilité, due en particulier à sa toxicodépendance, doit être
retenue.
4.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Entre ici en ligne de compte une situation de
nécessité ou de tentation, qui n’atteint cependant pas une intensité
suffisante pour justifier une atténuation de la peine. Du point de vue
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la
culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les
antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées).
Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit
respecter, en particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1
Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]). S'il est appelé à

- 27 -
juger les co-auteurs d'une même infraction ou deux co-accusés ayant
participé ensemble au même complexe de faits délictueux, il est tenu de
veiller à ce que la différence des peines infligées aux deux intéressés soit
justifiée par une différence dans les circonstances personnelles en
fonction desquelles, conformément à l'art. 47 CP, la peine doit être
individualisée (ATF 135 IV 191 consid. 3.2; TF 6B_207/2007 du 6
septembre 2007 consid. 4.2.2; ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss; TF
6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4 i.f.). Il ne faut pas créer un écart
trop important entre deux coaccusés qui ont participé ensemble au même
complexe de faits délictueux (TF 6B_233/2011 du 7 juillet 2011 consid.
2.2.1; ATF 123 IV 150 consid. 2b p. 153 s; 121 IV 202 consid. bb p. 204 s;
120 IV 136 consid. 3b p. 144 s.).
4.3 En l’espèce, comme l’ont relevé les premiers juges, la
culpabilité de M.________ est particulièrement lourde, les faits principaux
reprochés revêtant une gravité objective importante. Ainsi, à charge, il
faut retenir que l’intéressé est à l’origine du brigandage totalement
crapuleux commis au préjudice de D.________. Le prévenu porte la
responsabilité de l’expédition et s’est pleinement associé au déferlement
de violence de ses comparses. Il a serré la victime par le cou « avec une
extrême violence » selon les termes de cette dernière (PV d’aud. 30, l. 67).
Il a ensuite tendu un harpon à l’un de ses comparse en lui demandant de
s’en servir pour « crever » la victime (PV aud. 1, p. 3; PV d’aud. 30, l. 80,
83 et 84), et il l’a enfin attachée avant de quitter les lieux. En outre, en
raison des violences physiques à l’égard de B.________ ainsi que des vols
par effractions, les premiers juges ont retenu la circonstance aggravante
du concours d’infractions, soulignant que l’intéressé se savait sous
enquête lors du brigandage. Ses antécédents ont encore été retenus à
charge. A décharge cette fois, les premiers juges ont retenu les aveux au
sujet des cambriolages, les lettres d’excuses adressées aux lésés, ainsi
qu’une légère diminution de responsabilité due à la toxicomanie en lien
avec tous les faits reprochés.
Il y a lieu de relever que si l’expertise psychiatrique, dont les
premiers juges ne disposaient pas, admet une diminution légère de

- 28 -
responsabilité, cette diminution ne concerne pas le brigandage aux yeux
des experts (cf. P. 188, p. 16). On pourrait ainsi apprécier a posteriori plus
sévèrement la culpabilité de M.________ et juger clémente la quotité de la
sanction infligée par le Tribunal correctionnel, l’appelant ne bénéficiant
plus d’un facteur d’atténuation s’agissant de l’infraction la plus grave.
Pour le surplus, le bon comportement en prison invoqué par l’intéressé ne
suffit pas à atténuer la peine, vu le caractère marginal de cet élément par
rapport à l’ensemble des circonstances retenues à charge.
4.4 A titre très subsidiaire, l’appelant fait valoir que la quotité de la
sanction prononcée à son encontre est excessive en comparaison des
peines infligées à ses comparses. Il se plaint d’être puni aussi sévèrement
que son coprévenu O.________, dont il qualifie le comportement de
« sanguinaire », et plus sévèrement que son coprévenu E.________, désigné
par la victime comme « le chef » de l’opération (cf. PV aud. 30, l. 57).
En l’espèce, les premiers juges ont condamné M.________ à une
peine privative de liberté de cinq ans. O.________ s’est pour sa part vu
infliger une sanction identique, tandis que E.________ a été condamné à
une peine privative de liberté de trois ans.
Les premiers juges ont estimé la culpabilité de l’appelant
sensiblement plus lourde que celle de E.________ pour les raisons
suivantes. Ce dernier n’a pas pris l’initiative du brigandage. Il est même
intervenu pour éviter que la situation ne dérape, bien que pleinement
associé au passage à tabac de D.________. A décharge encore, le Tribunal
correctionnel a retenu son jeune âge, ses aveux, ses regrets et ses
excuses présentées à la victime, ainsi que la reconnaissance de dette de
10'000 fr. en faveur de cette dernière. On relèvera en outre que les
antécédents de E.________ sont moins nombreux que ceux de l’appelant,
lequel se voit condamné dans la présente affaire pour un nombre plus
important d’infractions, parmi lesquelles d’autres actes de violence. Au
regard de ces éléments, la différence entre les deux peines ne fait pas
apparaître une inégalité de traitement qui commanderait une peine plus
légère en faveur de l’appelant.

- 29 -
Les premiers juges ont considéré la culpabilité de l’appelant
aussi lourde que celle de O.________. Si celui n’a pas pris l’initiative du
brigandage, il y a participé d’une manière particulièrement violente en
s’acharnant sur D.________, le frappant notamment à la tête avec le canon
de son arme. Il a en outre récidivé en passant à tabac une autre victime
moins de deux mois plus tard. A charge encore, le Tribunal correctionnel a
retenu les nombreux antécédents inscrits à son casier judiciaire français,
notamment pour des actes de violence. Ces éléments ne font pas
apparaître une inégalité de traitement qui commanderait une peine plus
légère en faveur de l’appelant.
En définitive, tant la similitude des sanctions s’agissant de
O.________ que leur disparité s’agissant de E.________ se justifient
pleinement.
4.5 Au regard de l’ensemble des éléments exposés ci-dessus, la
sanction, fixée en application des critères légaux à charge et à décharge,
et conformément à la culpabilité de M.________, ne prête pas le flanc à la
critique. La peine privative de liberté de cinq ans ainsi que l’amende de
1'500 fr. prononcées en première instance, doivent être confirmées.
Il y a lieu de déduire de cette peine la détention subie depuis
le jugement de première instance.
5. La condamnation de l’appelant ayant été confirmée, il n’y a
pas matière à revoir tant la mise à sa charge des frais judiciaires de
première instance (art. 426 al. 1 CPP), que l’indemnité pour tort moral et
les dépens alloués à la victime D.________.
6. En définitive, l’appel interjeté par M.________ doit être rejeté et
le jugement entrepris confirmé.
Sur la liste des opérations produites (P. 191), Me Xavier Rubli,
défenseur d’office de M.________, mentionne 16h18 d’activité d’avocat,

- 30 -
dont 15 minutes pour des « opérations administratives et comptables »
accomplies le jour de l’audience. On ne saurait toutefois indemniser ces
opérations qui relèvent du secrétariat. C’est ainsi une indemnité de 3'423
fr. 60, correspondant à 16h00 d’activité à 180 fr., 50 fr. de débours, 2
vacations à 120 fr. et 253 fr. 60 de TVA, qui doit être allouée à Me Xavier
Rubli pour la procédure d’appel.
Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 1’477 fr. 90, TVA et débours inclus, doit être allouée à Me
Charles Munoz, conseil de D.________. Cette indemnité correspond à la liste
d’opérations produite (P. 190), soit à 6h45 de travail d’avocat breveté, 33
fr. 40 de débours, une vacation à 120 fr. et 8% de TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7’921 fr. 50, constitués en l’espèce de l’émolument du présent jugement,
par
2’820 fr., de l’émolument du prononcé du 5 mai 2017, par 200 fr.
(art. 21 al. 1 et
2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des indemnités allouées au défenseur
d’office de l’appelant, par 3'423 fr. 60, TVA et débours inclus, et au conseil
d’office de D.________, par 1’477 fr. 90, TVA incluse, doivent être mis à la
charge de M.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 31 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 43, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 69, 106,
123 ch. 1,
139 ch. 1, 140 ch. 3 al. 3, 144 al. 1, 160 ch. 1, 186 CP;
19a ch. 1 LStup; 231 al. 1 let. a et 398 ss CPP
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 21 février 2017 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. - XII. inchangés;
XIII. constate que M.________ s'est rendu coupable de
lésions corporelles simples, vol, brigandage qualifié,
dommages à la propriété, recel, violation de domicile,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants;
XIV. condamne M.________ à cinq ans de peine privative
de liberté et 1'500 fr. d'amende, sous déduction de 389 jours
de détention avant jugement;
XV. constate que M.________ a subi dix-sept jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que neuf jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre XIV ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral;
XVI. dit qu'à défaut de paiement de l'amende de 1'500
fr., la peine privative de liberté de substitution sera de quinze
jours;
XVII. ordonne le maintien en détention de M.________
pour des motifs de sûreté;
XVIII. inchangé;

- 32 -
XIX. dit que M.________ est le débiteur, solidairement
avec E.________ et O.________, de D.________ de la somme de
10'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 août 2015, à titre
de réparation du tort moral;
XX. dit qu'à titre interne, E.________, O.________ et
M.________ assumeront chacun un tiers du montant en capital
et intérêt dus à D.________, un droit de recours étant reconnu à
chacun contre les autres à concurrence de ce qu'il aura payé
au-delà de sa part;
XXI. renvoie [...] (restaurant [...]) à agir devant le juge
civil pour ses prétentions contre M.________;
XXII. ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des
objets suivants, séquestrés (fiche n° 3139, dossier A, P. 110):
-une tige métallique avec inscription "Slotline Soft";
-une lampe de poche noire;
-une pièce d’identité suisse au nom de [...], n° [...];
-un abonnement CFF Voie 7 au nom de [...], n° [...];
XXIII. ordonne le maintien au dossier comme pièces à
conviction des objets suivants, inventoriés comme pièces à
conviction (fiche n° 3140, dossier A, P. 111):
-un CD contenant le CTR sur le numéro [...];
-un CD contenant le CTR sur le numéro [...];
-un CD contenant le CTR sur le numéro [...];
XXIV. - XXV. inchangés;
XXVI. fixe l'indemnité du défenseur d'office de
M.________, l'avocat Xavier Rubli, à 17'350 fr., TVA et débours
compris, pour la période du 23 octobre 2015 au 15 février
2017, dont à déduire une avance de 8'071 fr. 90 déjà versée;
XXVII. fixe l'indemnité du conseil d'office du
plaignant D.________, l'avocat Charles Munoz, à 7'000 fr., TVA
et débours compris, pour la période du 1er juillet 2016 au 15
février 2017;
XXVIII. - XXIX. inchangés;
XXX. met les frais par 33'123 fr. 25 à la charge de
M.________, montant qui comprend l'indemnité de 17'350 fr.

- 33 -
allouée à son défenseur d'office, l'avocat Xavier Rubli, et 2'333
fr. 30 comme part à l'indemnité du conseil d'office de
D.________, l'avocat Charles Munoz;
XXXI. - XXXII. inchangés;
XXXIII. dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de
17'350 francs allouée au défenseur d'office de M.________,
l'avocat Xavier Rubli, ainsi que le remboursement du montant
de 2'333 fr. 30 comme part à l'indemnité du conseil d'office de
D.________, l'avocat Charles Munoz, seront exigibles pour
autant que la situation économique de M.________ se soit
améliorée."
III. La détention subie par M.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV. Le maintien en détention de M.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’423 fr. 60, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Xavier Rubli.
VI. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’477 fr. 90, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Charles Munoz.
VII. Les frais d'appel, par 7’921 fr. 50, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d’office, ainsi que l’indemnité allouée
au conseil d'office de D.________, sont mis à la charge de
M.________.
VIII. M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à son défenseur d'office que lorsque sa situation
financière le permettra.

- 34 -
Le président: Le greffier:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 30 novembre 2017, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Xavier Rubli, avocat (pour M.________),
- Me Charles Munoz, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de L’Est
vaudois,
- Service de la population,
- Office d’exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
par l'envoi de photocopies.

- 35 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :