vd_gerichte · ZD20.034977 · 2021-03-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 271/20 - 89/2021
ZD20.034977
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 18 mars 2021
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mmes Pelletier et Saïd, assesseures
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
A.U.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 et 43 al. 3 LPGA ; art. 82 LPA-VD
402

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la deuxième demande de prestations de l’assurance-
invalidité datée du 4 juin 2013, déposée par A.U.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en [...],
vu le rapport du 17 septembre 2014 du Dr R.________, qui
retient les diagnostics de trouble mixte des conduites et des émotions,
ainsi que d’autres troubles émotionnels de l’enfance, depuis la petite
enfance de l’assurée,
vu l’avis médical du 2 mars 2017 de la Dre C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents,
pour le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR),
vu les décisions de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) des 11 décembre 2017 et
8 février 2018, accordant une rente d’invalidité extraordinaire entière à
l’assurée, dès le 1er avril 2016,
vu la procuration signée par l’assurée le 26 février 2018 en
faveur de sa mère, H.________, lui octroyant le pouvoir de la représenter
auprès de l’OAI,
vu les questionnaires envoyés à H.________ les 8 et 23 octobre
2019 dans le cadre de la révision d’office du droit à la rente de l’assurée,
vu les informations données par H.________, selon lesquelles les
médecins susceptibles de renseigner l’OAI sur l’état de santé de sa fille
étaient le Dr Z.________, spécialiste en médecine interne générale, et
Mme B.________, psychologue et psychothérapeute au Département de
psychiatrie du [...], site du [...],

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vu les renseignements donnés par le Dr Z.________ à l’OAI, à
savoir qu’il n’avait pas revu l’assurée depuis 2013, si ce n’est pour une
consultation en urgence en 2016,
vu l’avis de l’OAI à l’assurée le 16 mars 2020, selon lequel
l’Office avait sollicité un rapport auprès du Département de psychiatrie du
[...], site de [...], sans succès, et demandait à l’assurée d’intervenir auprès
de son médecin afin qu’il réponde,
vu la sommation adressée par pli recommandé à H.________ le
28 mai 2020, exposant qu’aucun rapport n’avait pu être obtenu de la part
des médecins sollicités et qu’il appartenait à l’assurée de communiquer le
nom d’un médecin ou psychiatre à l’OAI avant le 15 juin 2020, sans quoi
sa rente serait supprimée avec effet immédiat,
vu le projet de décision de suppression de rente du 7 juillet
2020 adressé à H.________, motivé par l’absence de réponse de l’assurée à
la sommation précitée, dénotant un manque évident de collaboration, et
par l’impossibilité pour l’OAI de déterminer son droit à la rente,
vu la prise de contact de H.________ par le site internet de
l’OAI, retranscrite au dossier, qui informait l’OAI qu’elle souhaitait être
« radiée » des dossiers et le priait de faire parvenir le courrier de sa fille
directement à cette dernière,
vu la décision de suppression de rente du 18 août 2020,
envoyée par l’OAI à l’assurée, pour les mêmes motifs que ceux évoqués
dans le projet de décision,
vu la prise de contact de l’assurée, vraisemblablement avec
l’aide de son père, via le site internet de l’OAI, le 18 août 2020, par
laquelle elle informait l’autorité qu’elle ne parvenait pas à joindre la
personne en charge de son dossier depuis plus de deux mois, qu’elle
n’avait pas eu connaissance des courriers qui avaient été envoyés à sa
mère, qu’elle avait essayé de prendre des rendez-vous avec des

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médecins, sans succès, qu’elle n’avait jamais eu de contact avec le [...] au
site de [...], et enfin qu’il faudrait du temps pour obtenir un rendez-vous en
psychiatrie et pour qu’un suivi puisse être entrepris,
vu le recours déposé le 9 septembre 2020 (date du timbre
postal) à l’encontre de la décision du 18 août 2020, auprès de la Cour de
céans et signé par A.U.________ et par son père, concluant en substance à
l’annulation de la décision attaquée et au maintien de la rente.
vu les arguments développés dans le recours, soit que le
Dr Z.________ était un médecin généraliste qui ne serait pas en mesure de
fournir un rapport sur l’état de santé psychique de l’assurée, que celle-ci
avait abandonné son suivi avec B.________ pour plusieurs raisons, que l’OAI
avait envoyé sa correspondance à sa mère alors qu’il lui aurait
expressément été demandé de ne pas le faire, précisant qu’elle n’avait
plus aucun contact avec sa mère et qu’elle n’avait pas pu prendre
connaissance des courriers de l’OAI,
vu que le recours fait encore état de difficultés à joindre la
personne en charge du dossier au sein de l’OAI, du fait que l’assurée n’est
précisément pas en mesure de comprendre la portée des courriers de
l’assurance ni de les traiter, au vu de ses difficultés sur le plan psychique,
et du fait que B.U.________ a tenté de prendre des rendez-vous médicaux
pour sa fille, en vain, entre autres en raison de la situation sanitaire liée au
SARS-CoV-2 (COVID-19),
vu l’avis envoyé par la juge instructrice à B.U.________ le
14 septembre 2020, lui indiquant qu’il devait produire une procuration de
sa fille en sa faveur s’il souhaitait que les correspondances du Tribunal lui
soient envoyées directement, sans quoi elles seraient adressées à sa fille,
vu l’absence de réaction de B.U.________,
vu la réponse du 7 décembre 2020, par laquelle l’OAI a revu sa
position, en concluant à l’annulation de sa décision et à la mise en place

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d’une expertise telle que préconisée par la Dre L.________ du SMR,
spécialiste en médecine légale, dans son avis du 3 décembre 2020 (sic) :
« Nous sommes devant la situation psychiatrique grave et complexe
d’une très jeune assurée de 22 ans, atteinte depuis son petite-
enfance des troubles importantes sur le plan psychique,
neuropsychologique, intellectuel et développemental avec un
parcours scolaire et professionnelle difficile, ayant nécessité dès
2004 (à partir de l’âge de 6 ans) différentes prestations et mesures
AI. La mesure d’une formation professionnelle initiale AI comme
cuisinière a été interrompue en 2017 pour exacerbation sur le plan
psychique. Une rente entière AI a été octroyée (décision 12.2017).
L’assurée a demandé en 06.2019 la reprise de sa formation AI. Dans
le cadre de la révision actuelle, nous retenons que l’assurée n’est
plus suivie sur le plan psychiatrique depuis des années. Un suivi
auprès un médecin généraliste n’existe pas non plus ; l’assurée n’a
plus été revue par le Dr Z.________, MT [réd. : médecin traitant],
depuis 2016. Donc, l’évolution psychiatrique n’est pas claire depuis
2014 et nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur
l’évolution médicale. Dans le cadre du recours TCA [réd. : tribunal
cantonal des assurances] actuel, nous recommandons au TCA la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique avec examen
neuropsy »,
vu les pièces au dossier ;
attendu que, formé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (notamment
art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]), le recours est
recevable,
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD, applicable par renvoi de
l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après
celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît
manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),
que dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2) ;

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attendu que l’assuré est astreint à l’obligation de renseigner et
de collaborer (art. 28 et 43 al. 2 LPGA ; CIIAI [Circulaire sur l’invalidité et
l’impotence dans l’assurance-invalidité de l’Office fédéral des assurances
sociales], ch. 1049),
que l’art. 43 al. 3 LPGA permet à l’assureur de se prononcer en
l’état du dossier ou de clore l’instruction et décider de ne pas entrer en
matière lorsque l’assurée refuse de manière inexcusable de se conformer
à son obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, moyennant
une mise en demeure écrite l’avertissant des conséquences juridiques et
l’octroi d’un délai de réflexion convenable,
que l’on estime que l’assuré ne respecte pas son obligation de
réduire le dommage ou celle de renseigner et de collaborer si son
comportement est inexcusable,
que du point de vue subjectif, il faut qu’il puisse être tenu pour
responsable de son comportement, ce qui n’est pas le cas notamment
lorsqu’ « en raison d’une maladie ou d’une débilité mentale », il n’est pas
capable de voir les conséquences de ses actes ou de se conduire de
manière sensée (CIIAI, ch. 7010),
qu’en l’occurrence, le SMR reconnaît que l’assurée souffre d’un
état grave et complexe sur le plan psychiatrique, de sorte que l’aspect
subjectif ne paraît pas forcément réalisé,
que le défaut de collaboration peut par ailleurs s’expliquer par
le fait que la sommation et le projet de décision, entres autres
correspondances, ont été envoyés à la mère de l’assurée, qui a ensuite
signalé à l’OAI qu’elle ne souhaitait plus gérer ce dossier pour sa fille et
qui n’a semble-t-il pas transmis tous les courriers et informations qu’elle
avait reçus à la recourante,

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que H.________ était cependant au bénéfice d’une procuration
lorsque dits courriers lui sont parvenus, de sorte qu’il ne saurait être
reproché à l’intimé de les lui avoir adressés,
que, finalement, dans sa réponse, l’OAI conclut à la nécessité
de procéder à un complément d’instruction concernant la situation de la
recourante sur le plan psychiatrique et neuropsychologique,
qu’en effet, le dossier ne permet pas d’évaluer de manière
satisfaisante l’éventuelle capacité de travail de la recourante, car
l’évolution de son état de santé n’est pas claire depuis 2014, faute de
rapport médical,
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il
s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’espèce,
que le recours paraît ainsi manifestement bien fondé, les faits
pertinents n’ayant pas été constatés de manière complète sur le plan
médical (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision attaquée doit par conséquent être annulée et
la cause renvoyée à l’OAI pour nouvelle décision, après complément
d’instruction sur le plan médical sous la forme notamment d’une expertise
psychiatrique avec examen neuropsychologique,
que dans ces conditions, la décision querellée doit être
annulée,
que l’intimé en convient d’ailleurs ;

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attendu que la procédure de recours en matière de
contestations portant sur des prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]),
que les frais sont supportés par la partie qui succombe, mais
que l’autorité peut y renoncer pour des raisons d’équité (art. 49 al. 1 et 50
LPA-VD),
qu’au vu des circonstances du cas d’espèce, il s’avère
équitable de renoncer à faire supporter les frais de justice à l’intimé ; le
présent arrêt sera ainsi rendu sans frais (art. 50 LPA-VD, applicable par
renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD),
que la recourante a agi sans le concours d’un mandataire
professionnel, de sorte qu’elle n’a pas le droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1] ; ATF 127 V 205
consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 18 août 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la cause

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renvoyée à cet office pour nouvelle décision après
complément d’instruction dans le sens des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.U.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :