vd_gerichte · PE15.001125 · 2017-12-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
874
PE15.001125-LML
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 décembre 2017
__________________
Composition : M. M A I L L A R D, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 319 CPP
Statuant sur les recours interjetés le 30 octobre 2017 par
Q.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 26 octobre 2017
par le Ministère public central, Division affaires spéciales, et par Me
K.________ contre la même ordonnance, en tant qu’elle fixe l’indemnité
due en sa qualité de conseil juridique gratuit d’Q.________, dans la cause
n° PE15.001125-LML, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 12 janvier 2015, Q.________ a déposé plainte pénale
contre le ou les policiers lausannois qu’il tenait pour responsables d’un
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préjudice qui lui aurait été porté dans la nuit du 28 au 29 novembre 2014
dans les circonstances décrites ci-après (P. 4).
Le plaignant a soutenu que, le 29 novembre 2014, vers 5 h 10,
il descendait la rue de Bourg, à Lausanne, « lorsqu’une personne
étrangère, sans doute un Algérien (lui) a[vait] arraché une montre ». Pour
dénoncer l’infraction, il se serait alors approché d’une camionnette de
police qui stationnait à proximité, soit devant la promenade Derrière-
Bourg. Alors qu’il contournait le véhicule sur son côté gauche, le plaignant
aurait été heurté par la portière qu’aurait « violemment » ouverte un
policier, ce qui l’aurait fait tomber. Quand bien même il n’arrivait, selon
lui, plus à se relever, les policiers ne lui auraient pas prêté assistance. Il
soutient avoir actuellement, des suites de l’événement dénoncé, « mal
aux deux genoux », devoir « porter une attelle à la jambe gauche et
marcher avec une canne » et être « incapable à 100 % d’exercer une
activité lucrative » (P. 4/1).
Le plaignant a produit notamment deux certificats médicaux
(P. 6). Le premier, délivré le 19 décembre 2014, attestait d’une incapacité
de travail totale du 20 décembre 2014 au 24 janvier 2015 pour cause
d’accident (P. 6/3). Le second, non daté, portait sur un examen par
imagerie à résonance magnétique du genou gauche pratiqué le 18
décembre 2014, lequel avait révélé en particulier une fracture non
déplacée du bord postéro-latéral du plateau tibial externe, des lésions
mucoïdes de grade II des cornes du ménisque externe et interne, ainsi
qu’une déchirure partielle de stade I du ligament latéral interne (P. 6/3
également).
b) Le 19 février 2015, Me K.________ a été désigné en qualité
de conseil juridique gratuit de la partie plaignante.
c) Les mesures d’investigations préliminaires ont mené à
requérir (P. 9) les images de vidéosurveillance d’une banque sise à
proximité des lieux des faits, lesquelles ont été visionnées.

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Le Procureur a en outre interpellé le Commandant de la Police
communale de Lausanne (P. 13). Il ressort de la réponse du 19 mars 2015
de ce dernier que l’agent [...] se souvenait que, au jour et à l’heure en
question, « un individu sous l’influence de l’alcool a[vait] traversé la
chaussée et s’[étai]t approché de leur fourgon garé à l’entrée de la
promenade Derrière-Bourg (et qu’il avait) tenté d’ouvrir la portière côté
conducteur, pendant que l’agt [...] sortait de l’habitacle ». Cet homme se
serait alors « retrouvé assis par terre ». L’agent lui aurait alors demandé
s’il était blessé mais l’intéressé aurait exigé qu’on le laisse tranquille (P.
16).
d) D’office et ensuite de la plainte du 12 janvier 2015, une
instruction pénale a été ouverte le 30 mars 2015 par le Ministère public
central, Division affaires spéciales, contre [...] pour lésions corporelles
simples et omission de prêter secours (PV op., p. 2).
e) Entendu en qualité de prévenu le 26 juin 2015, [...] a
indiqué avoir été en mission avec deux collègues, à savoir les appointés
[...] et [...], durant la nuit du 28 au 29 novembre 2014. Lors des faits en
cause, leur véhicule de patrouille était parqué à l’entrée de la promenade
Derrière-Bourg, le prévenu étant assis sur le siège du conducteur. Le
plaignant se serait approché du fourgon en titubant. Il semblait alcoolisé
(PV aud. 1, lignes 30-37). Le prévenu a ajouté ce qui suit :
« (…) On a pas pu tirer grand-chose de cette personne au vu
de son état fortement alcoolisé. Nous lui avons donc prié de quitter les
lieux et de regagner son domicile. Toutefois, il n’a pas quitté les lieux. Il
est resté devant notre véhicule pour fumer une cigarette. (...). Après avoir
fumé sa cigarette, il a longé notre véhicule et s’est approché de ma
portière avec le bras tendu, visiblement pour ouvrir celle-ci. Avant qu’il
n’ouvre la porte, nous avons décidé de sortir du véhicule. Pour ma part j’ai
ouvert la porte et cela a eu pour effet de le déséquilibrer. Il est tombé en
arrière. Nous avons été directement à son contact et nous lui avons
demandé s’il était blessé. Il nous a répondu par la négative et nous a dit
de "foutre le camp" (…) » (PV aud. 1, lignes 40-48).
Quant aux circonstances de la chute, le prévenu a indiqué que
le plaignant était « tombé en arrière, sur les fesses » (PV aud. 1, lignes 61-
62).

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Pour sa part, le plaignant, entendu en qualité de personne
appelée à donner des renseignements, a confirmé sa version des faits lors
de son audition par le Procureur le 6 octobre 2015 (PV aud. 2).
La déposition de [...] a été confirmée par sa collègue de
patrouille [...], entendue le 9 février 2016 en qualité de témoin (PV aud. 3).
Cette dernière a notamment indiqué que le prévenu avait « ouvert la
porte, de manière normale pour entrer en contact (avec le plaignant) » (PV
aud. 3, lignes 60-61 et 111).
f) Le 16 juin 2016, le Procureur a confié un mandat d’expertise
au Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), avec mission
de déterminer l’état, l’anamnèse et l’origine probable des lésions
survenues le 28 novembre 2014, ainsi que, le cas échéant, les séquelles
de celles-ci.
Dans son rapport d’expertise du 16 janvier 2017, le CURML a
notamment fait savoir que les lésions au genou gauche du plaignant
constatées par IRM ne pouvaient pas être la conséquence d’un choc direct
mais évoquaient un autre mécanisme et que, de plus, les experts
n’avaient pas retrouvé d’éléments soutenant l’hypothèse d’un tel choc (P.
58, spéc. réponse 4, p. 17). Les experts ont toutefois ajouté qu’un
mécanisme de chute de l’expertisé de sa propre hauteur, évoqué dans les
différents documents à leur disposition, pouvait être de nature à expliquer
les lésions pour autant qu’il ait engendré une entorse du genou gauche
sur un membre en appui, soit un mouvement de valgus, rotation ou flexion
(P. 58, réponse 8, p. 18).
g) Le 27 février 2017, le plaignant a requis une expertise
portant sur l’enregistrement de vidéosurveillance versé au dossier (P. 64).
Par décision du 7 avril 2017, le Procureur a refusé de donner suite à cette
requête, motif pris qu’il n’apparaissait pas que des connaissances ou
capacités spéciales fussent nécessaires pour pouvoir interpréter ces
images.

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h) Le 29 juin 2017, Me K.________ a versé au dossier une liste
d’opérations faisant état d’une durée d’activité totale de 42 heures, en
plus de 80 fr. de débours, sans indiquer séparément le temps consacré à
chaque opération (P. 85, avec annexe). Le conseil juridique gratuit du
plaignant a expressément refusé de donner suite à la réquisition du
Procureur tendant à ce que soit indiqué séparément le temps passé sur
chaque opération ainsi que la date à laquelle l’opération avait été
effectuée (P. 87 et 88).
B. Par ordonnance du 26 octobre 2017, le Ministère public a,
notamment, ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
le prévenu (I), a arrêté à 3'974 fr. 40, débours et TVA compris, l’indemnité
servie à Me K.________ en qualité de conseil juridique gratuit de la partie
plaignante (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (IV).
Quant au sort de l’action pénale, le Procureur a, au préalable,
retenu en substance qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte des lésions
évoquées dans un deuxième temps par le plaignant à son genou droit,
seul l’état du genou gauche étant déterminant à défaut d’un lien de
causalité avec les faits incriminés pour ce qui était du genou droit. Cela
étant posé, il a estimé que les avis médicaux et le témoignage de la
collègue du prévenu excluaient que les lésions au genou gauche fussent la
conséquence d’un choc direct porté par l’ouverture intempestive de la
porte du véhicule de police. La vidéosurveillance ne permettrait, toujours
de l’avis du magistrat, pas une autre appréciation. Dans ces circonstances,
le prévenu n’aurait adopté aucun comportement dangereux susceptible
d’infliger des lésions corporelles à des tiers, pas plus qu’il n’aurait commis
de faute. En outre, tout lien de causalité adéquate entre l’ouverture de la
portière et les lésions au genou devrait également être nié. Partant, les
éléments constitutifs des infractions de lésions corporelles simples
intentionnelles ou par négligence ne seraient pas réunis. Pour le reste, dès
lors qu’il n’était pas retenu que le prévenu ait blessé le plaignant, ni que
celui-ci se soit trouvé en danger de mort, l’élément constitutif subjectif de
l’infraction d’omission de prêter secours ne serait pas davantage donné.

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Quant aux effets accessoires du classement, le Procureur a
préalablement relevé que le conseil juridique gratuit du plaignant n’avait
pas donné suite à sa réquisition tendant à ce que soit indiqué séparément
le temps passé sur chaque opération. Ensuite, le magistrat a notamment
considéré que la durée d’activité figurant sur la liste d’opérations du
conseil juridique gratuit du plaignant était disproportionnée par rapport à
l’ampleur réelle de la cause, au travail qu’elle pouvait raisonnablement
impliquer et à l’activité telle qu’elle ressortait du dossier. Le magistrat a
ajouté que le nombre de conférences avec le client ne se justifierait pas au
vu de la cause. La durée d’activité à indemniser devrait ainsi être limitée à
20 heures, débours en sus, au lieu des 42 heures demandées.
C. a) Le 30 octobre 2017, Q.________, représenté par son conseil
juridique gratuit, a recouru contre l’ordonnance de classement du 26
octobre 2017, en concluant, avec dépens, à son annulation,
principalement avec suite d’expertise portant sur l’examen de la vidéo
produite au dossier, subsidiairement avec suite de renvoi du prévenu
devant l’autorité de jugement pour répondre de lésions corporelles graves.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures sur le recours
d’Q.________.
b) Le 30 octobre 2017 également, Me K.________ a recouru
contre l’ordonnance de classement du 26 octobre 2017, en tant qu’elle
fixe l’indemnité lui revenant en sa qualité de conseil juridique gratuit du
plaignant, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme de son
chiffre II, en ce sens que l’indemnité allouée au recourant en cette qualité
est arrêtée à 6'500 fr. ou à tel montant que justice dira.
Le Ministère public a renoncé à se déterminer sur le recours de
Me K.________.
En d roit :

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I. Recours d’Q.________
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP. Ce
recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP). Satisfaisant en outre aux conditions de forme
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est ainsi recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la

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procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF 138 IV 186 consid. 4.1;
ATF 137 IV 219 consid. 7; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
3.
3.1 En l’espèce, la question déterminante est celle de savoir s’il y
a matière à renvoyer le prévenu en jugement pour répondre de lésions
corporelles, étant ajouté que le plaignant allègue l’acte volontaire du
policier. Le recourant se limite à critiquer le rejet de sa requête incidente
tendant à la mise en œuvre d’une expertise sur les images de
vidéosurveillance du bâtiment attenant à la partie supérieure de la
Promenade Derrière-Bourg.
3.2 Selon l’art. 122 CP (Code pénal; RS 311.0), se rend coupable
de lésions corporelles graves notamment celui qui, intentionnellement,
aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger ou causé à
une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie
mentale permanentes, ainsi que celui qui, intentionnellement, aura fait
subir à une personne toute autre atteinte grave à l’intégrité corporelle ou
à la santé physique ou mentale. Cette infraction est réalisée lorsque

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quatre éléments sont réunis : un comportement dangereux de l’auteur,
une atteinte grave à l’intégrité physique ou à la santé, un lien de causalité
naturelle et adéquate entre le comportement de l’auteur et l’atteinte ainsi
qu’une intention (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle
2012, n. 2 ad art. 122 CP). Le trouble doit être permanent, à savoir
durable et non limité dans le temps. Une incapacité de travail est
permanente si l'auteur n'est plus dans un état qui lui permette d'exercer
son travail habituel (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I,
Berne 2010, n. 10 ad art. 122 CP).
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,
l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.4; ATF 119 IV 25 consid.
2a).
3.3 En l’espèce, divers éléments convergents commandent
d’exclure tout dommage susceptible d’avoir été causé par un acte du
prévenu, aurait-il même relevé de la négligence au sens de l’art. 125 CP.
D’abord, l’expertise du CURML exclut toute origine
traumatique susceptible d’être mise en relation avec l’ouverture d’une
portière de fourgon. Ensuite, quant au déroulement des faits, la collègue
de patrouille du prévenu a expressément indiqué que la portière avait été
ouverte normalement; le témoin n’a pas tenu de propos dont il serait
possible de déduire que l’ouverture de la portière aurait entraîné, donc
impliqué, la chute du plaignant par l’effet d’un choc; le prévenu admet
certes que l’intéressé a été déséquilibré par l’ouverture de la portière,

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mais cela ne signifie pas qu’il ait été projeté au sol par un choc avec celle-
ci.
Surtout, l’enregistrement de vidéosurveillance révèle que, lors
des faits en cause (soit à 5 h 14 minutes et 19-25 secondes), le plaignant
est tombé en arrière de lui-même, en reculant. Prises à un intervalle d’une
seconde et d’une résolution adéquate, ces images confirment donc
intégralement la version du prévenu et de sa collègue en établissant que
le recourant n’a pas été projeté au sol par l’ouverture de la portière.
Aucune mesure d’instruction complémentaire n’est susceptible de mener
à une autre appréciation. C’est donc en vain que le recourant requiert une
expertise sur les images en question, dont le visionnement ne nécessite à
l’évidence aucune connaissance ou capacité spéciale. Il apparait bien
plutôt que la chute est vraisemblablement due à l’état d’alcoolisation du
plaignant, ce que relèvent les deux agents sans être démentis par
l’enregistrement vidéo, qui montre un individu à la démarche hésitante.
Force est dès lors de déduire de ces éléments qu’il n’y a aucun
dessein dolosif du prévenu sous l’angle des infractions ci-dessus. Les
éléments constitutifs subjectifs des art. 122 et 123 CP ne sont donc pas
réunis. Pour le reste, faute de causalité entre les lésions corporelles et
l’ouverture de la portière, on ne saurait reprocher au prévenu une
négligence au sens de l’art. 125 CP.
4.
4.1 Le procureur a également libéré le prévenu de l’accusation
d’omission de prêter secours, ce qui n’est pas contesté par le plaignant en
procédure de recours. La Cour examinera néanmoins d’office les éléments
constitutifs de cette infraction.
4.2 Conformément à l'art. 128 CP, celui qui n'aura pas prêté
secours à une personne qu'il a blessée ou à une personne en danger de
mort imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui,
étant donné les circonstances, celui qui aura empêché un tiers de prêter
secours ou l'aura entravé dans l'accomplissement de ce devoir, sera puni

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d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Dans le cadre de la première hypothèse visée par cette
disposition, l’auteur doit avoir blessé une victime avant que le
comportement typique, soit l’abandon de blessé, n’entre en ligne de
compte. Les lésions corporelles simples suffisent. S’agissant du
comportement typique, la loi vise la simple abstention. La passivité est
incriminée au regard du risque abstrait que l’abstention de l’auteur génère
pour la victime, en raison du fait que celle-ci n’est pas secourue comme
elle le devrait. S’agissant de l’élément subjectif, l’auteur doit être
conscient d’avoir blessé un tiers pour considérer qu’il y a abandon de
blessé (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 3 ss
ad 128 CP).
4.3 En l’espèce, il a été dit que le prévenu n’a pas blessé le
plaignant. Pour le reste, on ne saurait à l’évidence considérer que le
recourant ait été en danger de mort imminent du fait de quelque cause
que ce soit. C’est donc à juste titre que les policiers, s’agissant en
particulier du prévenu, ont voué leur attention aux noctambules
déambulant aux abords des établissements de la Place Saint-François
plutôt que de s’occuper d’un individu dont l’état ne le justifiait de toute
évidence pas. Il n’y a donc aucun dessein dolosif sous l’angle de cette
infraction également, dont les éléments constitutifs objectifs ne sont pas
davantage réunis.
4.4 Dans ces conditions, un renvoi en jugement du prévenu
aboutirait très certainement à une libération. C’est donc à juste titre que le
Procureur a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
lui.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours d’Q.________,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée en ce
qui concerne ce dernier.

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II. Recours de K.________
1.
1.1 Le défenseur ou conseil d’office peut recourir devant l’autorité
de recours (cf. art. 20 CPP) contre la décision du ministère public ou du
tribunal de première instance fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a
CPP; ATF 139 IV 199 consid. 5.2). Le recours doit être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf.
art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP; art. 80 LOJV).
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile devant
l’autorité compétente par le conseil juridique gratuit qui a qualité pour
recourir contre la décision fixant son indemnité. Il convient donc d’entrer
en matière sur le recours.
1.2 Lorsque le recours porte uniquement sur les conséquences
économiques accessoires d'une décision et que le montant litigieux ne
dépasse pas 5'000 fr., un juge de la Cour de céans statue comme juge
unique (art. 395 let. b CPP et 13 al. 2 LVCPP).
En l'occurrence, le montant réclamé par le recourant s'élève à
6'500 fr. et celui qui lui a été accordé par le procureur à
3'974 fr. 40. Sa valeur litigieuse place ainsi le recours, théoriquement,
dans la compétence d'un membre de la Chambre des recours pénale. Cela
étant, il y a attraction de compétence en faveur de la Cour du fait de la
jonction des causes, qui se justifie dans un tel cas (cf. CREP 10 mars
2017/109).
2.
2.1. Le conseil juridique gratuit est indemnisé conformément au
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès (art.
135 al. 1 CPP, applicable par analogie en vertu du renvoi de l’art. 138 al. 1

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CPP). L’avocat d'office a, en particulier, droit au remboursement intégral
de ses débours ainsi qu'à une indemnité s'apparentant aux honoraires
perçus par le mandataire plaidant aux frais de son client; pour fixer cette
indemnité, l’autorité doit tenir compte de la nature et de l’importance de
la cause, des difficultés particulières qu’elle peut présenter en fait et en
droit, du temps que le défenseur ou conseil d’office y a consacré et de la
qualité de son travail, du nombre de conférences, d’audiences et
d’instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et, enfin, de la
responsabilité qu’il a assumée (cf. p. ex. TF 6B_745/2009 du 12 novembre
2009 consid. 10.1; ATF 141 I 124). Dans le canton de Vaud, l'indemnité
horaire de l’avocat d’office breveté est usuellement fixée à 180 fr., TVA en
sus (cf. art. 2 al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010; RSV 211.02.3]; ATF 137 III 185).
L’autorité chargée de fixer la rémunération de l’avocat d’office
peut se prononcer sur le caractère excessif du temps que celui-ci allègue
avoir consacré à sa mission et ne rétribuer que l’activité qui s’inscrit
raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de sa tâche, à
l’exclusion des démarches inutiles ou superflues ou des tâches relevant
d’un simple soutien moral ou d’une aide sociale sans rapport avec la
conduite du procès pénal; l’avocat doit toutefois bénéficier d’une marge
d’appréciation suffisante pour déterminer l’importance du travail qu’exige
l’affaire (ATF 109 Ia 107 consid. 3b; Juge unique CREP 29 février 2012/99).
L’autorité chargée d’apprécier le caractère raisonnable des démarches
effectuées par l’avocat d’office dispose d’un large pouvoir d’appréciation
(ATF 141 I 124 consid. 3.2). Elle doit juger de l’adéquation entre les
activités déployées par le conseil d’office et celles qui sont justifiées par
l’accomplissement de la tâche (TF 6B_675/2015 du 2 mars 2016 consid.
3.1).
Un autre critère à retenir quant à la fixation de la
rémunération du mandataire d’office est celui de l’expérience de l’avocat.
Certes, la jurisprudence fédérale passe parfois ce facteur sous silence (cf.
p. ex. TF 6B_745/2009 du 12 novembre 2009, déjà cité). D’autres arrêts
retiennent toutefois expressément ce critère, pour mettre en exergue

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qu’un avocat expérimenté, par opposition, notamment, à un stagiaire (cf.
ATF 137 III 185 consid. 6 p. 191; ATF 109 Ia 107 consid. 3e; cf. aussi, p.
ex., TF 6B_856/2014 du 10 juillet 2015 consid. 2.4 in fine; TF 6B_810/2010
du 25 mai 2011; TF 6B_947/2008 du 16 janvier 2009 consid. 5.2 et 5.3), a
besoin de particulièrement peu de temps pour effectuer certaines
opérations, en particulier les recherches juridiques.
Selon la jurisprudence, les photocopies sont indemnisées à
raison de 20 centimes par copie (Juge unique CREP 6 mai 2015/312
consid. 2.1; Juge unique CREP 28 juillet 2014/520 consid. 3b; CREP 12
septembre 2013/575 consid. 2b; CREP 7 juin 2013/353 consid. 2c). Quant
aux frais de poste, il convient de retenir un montant de 1 fr. pour les
envois en courrier A et de 6 fr. pour les envois recommandés.
Il convient enfin, selon la jurisprudence, de retrancher toutes
les réceptions de mémos et de lettres qui n'impliquent qu'une lecture
cursive et brève (CREP 11 mai 2016/310 consid. 3.4.1; CREC 12 juillet
2016/271 consid. 3.2).
3.
3.1 En l’espèce, Me K.________ soutient que la liste des opérations
versée au dossier est amplement suffisante pour juger de son activité,
ajoutant que toutes les opérations indiquées correspondraient à la réalité
et que la cause pénale aurait été particulièrement compliquée, nécessitant
de multiples opérations. Les conclusions de l’avocat formulées en
procédure de recours sont d’une quotité inférieure à celles qui résultaient
de sa liste d’opérations.
3.2 Il doit d’abord être donné acte au recourant que la liste des
opérations versée au dossier (annexe à la P. 85, déjà mentionnée) est
suffisamment détaillée pour constituer une base d’appréciation
permettant de statuer sur le montant de son indemnité de conseil
juridique gratuit, le cas échéant en retranchant les opérations tenues pour
excessives, soit redondantes. Contrairement à ce que paraît considérer le

- 15 -
Procureur, il n’existe aucune obligation qui obligerait l’avocat d’office à
indiquer séparément le temps consacré à chaque opération.
3.3 Cela étant, l’ampleur et la complexité limitées de la cause ne
nécessitaient nullement treize conférences avec le client. La conférence
initiale du 11 février 2015, d’une durée de deux heures (annexe à la P. 85,
p. 1), suffisait à faire le point de la situation dès le début de la procédure.
Celle-ci ne justifiait qu’une brève conférence complémentaire, à un stade
largement ultérieur de la procédure. Il est ainsi manifestement excessif
d’avoir tenu une conférence d’une heure le 23 avril 2015 déjà, ainsi que
des conférences de 40 minutes le 8 juin et d’une heure et demie le 17
septembre 2015 (annexe à la P. 85, p. 2 et 3). De même, on ne comprend
pas la raison d’une conférence de 30 minutes le 7 janvier 2016 alors
qu’une conférence d’une heure avait été tenue le 8 décembre précédent
déjà (annexe à la P. 85, p. 4). Il en va de même des conférences des 10
février, 17 mars et 2 novembre 2016 (annexe à la P. 85, p. 4 à 6), tout
comme on ne saurait tenir pour utile une conférence d’une heure tenue le
24 février 2017, alors qu’une conférence de même durée avait été tenue
le 13 février précédent déjà (annexe à la P. 85, p. 7). Le fait que le
plaignant, bénéficiaire de l’aide sociale et sans activité lucrative, disposait
apparemment de tout son temps pour se consacrer à la procédure qu’il
avait intentée n’y change évidemment rien.
De plus, le nombre des lettres adressées par le conseil à son
client (51) apparaît excessif, surtout au regard des nombreux appels
téléphoniques reçus de l’intéressé par ailleurs. Ces appels récurrents
témoignent certes à l’évidence du caractère revendicateur du mandant.
Néanmoins, un tel contact, même inopportun, peut être mis à profit pour
informer brièvement le client de l’état d’avancement du dossier, ce qui
peut se substituer à des correspondances tout en réduisant davantage
encore l’utilité des conférences.
Dans ces conditions, la durée d’activité utile de 20 heures
retenue par le Procureur apparaît adéquate ex aequo et bono. Au tarif
horaire de 180 fr., elle équivaut à 3'888 fr. d’honoraires, TVA comprise.

- 16 -
Quant aux débours, par 80 fr., ils ont été alloués sur la base de la liste
d’opérations.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours de Me K.________
doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée en ce qui concerne le
montant de l’indemnité de conseil juridique gratuit du recourant.
III. Dès lors que les recourants succombent entièrement l'un et
l'autre (art. 428 al. 1 CPP), les frais communs de la procédure de recours,
constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al.
1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale; RSV
312.03.1]) doivent être répartis entre eux par moitié séparément chacun
(art. 418 al. 1 CPP).
Les frais d’arrêt communs seront ainsi mis par moitié à la
charge du recourant K.________.
Dans la mesure où Q.________ est au bénéfice de l’assistance
judiciaire comprenant l’exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2
let. b CPP) et l’assistance d’un conseil juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. b
CPP) indemnisé conformément à l’art. 135 al. 1 CPP (applicable par
analogie en vertu du renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP), les frais de la
procédure de recours ainsi que l’indemnité allouée à son conseil juridique
gratuit (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixée à 540 fr., plus la TVA par 43 fr.
20, soit à un total de 583 fr. 20, ne peuvent être mis à sa charge, mais
doivent être provisoirement laissés à la charge de l’Etat (Mazzuchelli/
Postizzi, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, Art. 1-
195 StPo, 2e éd. Bâle 2014, n. 4 ad art. 138 CPP; Harari/ Corminboeuf, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, Bâle 2011, n. 51 ad art. 136 CPP). Le recourant sera toutefois
tenue de rembourser ces frais à l’Etat dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP, applicable par analogie en vertu du renvoi
de l’art. 138 al. 1 CPP; Mazzuchelli/Postizzi, op. cit., n. 4 ad art. 138 CPP;

- 17 -
Harari/Corminboeuf, op. cit., n. 11 ad art. 138 CPP, CREP 29 avril 2015/288
consid. 3).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours d’Q.________ est rejeté.
II. Le recours de K.________ est rejeté.
III. L'ordonnance du 26 octobre 2017 est confirmée.
IV. L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’Q.________ est
fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt
centimes).
V. La moitié des frais d'arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent
cinquante francs), soit 825 fr. (huit cent vingt-cinq francs),
ainsi que l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit du
recourant Q.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois
francs et vingt centimes), sont provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.
VI. La moitié des frais d'arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent
cinquante francs), soit 825 fr. (huit cent vingt-cinq francs), sont
mis à la charge du recourant K.________.
VII. Le remboursement à l’Etat de la moitié des frais d'arrêt fixés
au chiffre V ci-dessus, ainsi que de l’indemnité allouée au
chiffre IV ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la
situation économique d’Q.________ le permette.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 18 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me K.________, avocat (pour Q.________),
- Me K.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Me Olivier Boschetti, avocat (pour [...]),
- M. le Procureur du Ministère public central, Division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :