vd_gerichte · ZD18.051028 · 2020-06-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 367/18 - 195/2020
ZD18.051028
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 juin 2020
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Di Ferro Demierre et Dessaux , juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
A.Y.________, à [...], recourant, représenté par Me Christian Dénériaz,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 1 et 3 LPGA ; art. 29 al. 1 LAI ; art. 20 al. 2 let. b LAVS ;
art. 65 al. 2 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
serbe né en 1960, marié depuis 1988, est arrivé en Suisse en 1991. Il est
père de cinq filles, B.Y.________ née en [...] 1989, P.Y.________ née en [...]
1994, O.Y.________ née en [...] 1998, E.Y.________ née en [...] 2000 et
R.Y.________ née en [...] 2003.
bb) Le 7 février 2011, l’assuré a adressé un courrier à l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) dont la teneur était la suivante :
« Après notre attente d’une année et notre entretien téléphonique
car vous n’avez pas reçu mon dossier.
Après cela j’ai retrouvé une copie de demande de l’AI du médecin.
Et par conséquent je vous les renvoie immédiatement, suivis des
certificats médicaux. Mes meilleures salutations distinguées. »
En annexe à ce courrier, l’assuré a adressé à l’OAI une copie
d’un formulaire de détection précoce rempli par le Dr P.________,
spécialiste en médecine interne générale, et daté du 3 décembre 2009
ainsi que notamment deux certificats médicaux établis par le même
médecin les 3 décembre 2009 et 9 décembre 2010 à l’attention des
services sociaux et de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
(ci-après : la Caisse AVS). Il y exposait que l’assuré présentait une
aggravation de son état de santé depuis 2008 en raison d’un état
dépressif sévère avec syndrome de dépendance à l’alcool et une
hépatopathie hétérogène sans lésion focale compatible avec une cirrhose
hépatique. Il souffrait toujours de coliques néphrétiques et d’une
hyperlipidémie mixte. Ces morbidités expliquaient l’incapacité de travail
prolongée à 100%. Une amélioration de son état de santé était
envisageable en cas de sevrage et prise en charge psycho-thérapeutique.
Le médecin rappelait encore qu’une incapacité de travail prolongée ne
signifiait nullement invalidité au sens de l’assurance-invalidité (ci-après :
AI). En effet, la capacité du travail du patient pouvait être récupérée à 100
% en cas d’amendement de la symptomatologie. Selon lui, une notion
d’invalidité ne pourrait être constatée au plus tôt qu’en 2011.

- 3 -
Lors d’un entretien du 12 avril 2011, l’assuré a indiqué qu’il
avait occupé, en Suisse, la fonction de concierge de 1991 à 1997 puis celle
de nettoyeur durant une année de 1997 à 1998. Depuis 13 ans, il n’avait
plus exercé d’activité professionnelle ni perçu de salaire. Son épouse était
au bénéfice d’une rente AI, seule source de revenu pour la famille. Dans la
rubrique « observations du conseiller » du procès-verbal tenu à cette
occasion, le collaborateur de l’OAI a précisé que l’assuré niait totalement
son alcoolisme mais qu’il présentait tous les symptômes visuels d’une
personne dépendante. Il a ajouté que le Dr Z.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin au Service médical régional de
l’OAI (ci-après : SMR), avait pris contact avec le Dr P.________ le 23 mars
2011. Ce dernier lui avait confirmé que l’assuré n’avait pas d’incapacité de
travail au sens de l’AI, qu’il s’agissait d’un alcoolisme primaire et non d’un
cas pour l’OAI. Il avait ajouté qu’il avait effectué la communication de
détection précoce sous la pression des services sociaux. L’assuré n’était
actuellement pas capable de travailler à cause de son alcoolisme mais, en
cas de sevrage, il retrouverait sa pleine capacité de travail. Le Dr
Z.________ estimait également que le cas n’était pas du ressort de l’OAI.
Les services sociaux, contactés le jour de l’entretien, ont indiqué que leur
dossier était clos depuis 2009 mais qu’ils invitaient l’assuré à les
recontacter pour étudier la possibilité d’une aide de leur part.
Par courrier du 12 avril 2011 à l’assuré, l’OAI a clos le dossier,
en précisant que le dépôt d’une demande AI n’était pas indiqué, selon les
informations médicales en sa possession.
cc) Le 10 février 2013, l’assuré a adressé un courrier à l’OAI,
s’informant de l’avancement de son dossier. Il précisait que « depuis sa
demande pour AI », il avait téléphoné plusieurs fois et avait toujours
obtenu pour réponse que son dossier était en cours de traitement.
Le 13 mai 2013, il a adressé à l’OAI un formulaire de demande
de moyens auxiliaires.

- 4 -
Interpelé au sujet du moyen auxiliaire qu’il requérait, l’assuré
a précisé, par courrier du 11 juillet 2013, qu’il n’avait pas fait de demande
de moyens auxiliaires mais une demande de prestations AI.
Par courrier du 16 juillet 2013, l’OAI a accusé réception de la
demande de prestations du 13 mai 2013 de l’assuré. Par courrier séparé
du même jour, il lui a adressé une formule officielle à retourner dûment
remplie.
Le 20 août 2013, l’assuré a retourné à l’OAI le formulaire de
demande de prestations, précisant souffrir de lombalgies et de troubles
psychiques depuis 1997, date de sa dernière activité lucrative.
Dans un rapport du 9 septembre 2013, le Dr F.________,
médecin praticien et médecin traitant de l’assuré, a posé les diagnostics –
avec répercussion sur la capacité de travail – de trouble dépressif
récurent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, de
syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement abstinent, de lombalgie
sévère, de cirrhose et de lithiase vésiculaire tous présents depuis 2005. Il
a également posé les diagnostics de HTA [hypertension artérielle] et
d’insomnie, n’ayant pas d’effet sur la capacité de travail.
Par communication du 25 novembre 2013, l’OAI a informé
l’assuré qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était
possible au motif qu’à la suite d’un entretien du 23 octobre précédent, et
après réflexion, il avait clairement indiqué qu’il ne souhaitait pas aborder
les mesures qui lui avaient été proposées.
L’OAI a mandaté le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, aux fins de réaliser une expertise psychiatrique. Au terme
de son rapport du 2 janvier 2017, cosigné par la psychologue T.________,
l’expert a posé les diagnostics de trouble de la personnalité schizoïde
(F.60.1) dès 1999 et de dysthymie (F34.1) dès 2013, ayant tous deux une
répercussion sur la capacité de travail. Il a fait état de diverses limitations
fonctionnelles. Il a estimé que la capacité de travail de l’assuré dans

- 5 -
l’activité exercée jusqu’alors était nulle tandis que la capacité de travail
dans une activité correspondant à ses aptitudes était entière, dès à
présent, avec un suivi psychiatrique et psychothérapeutique intégré.
L’activité devait être ritualisée, contenante, avec étayage relationnel mais
sans contacts réguliers.
Dans un rapport final de réadaptation du 13 mars 2017, l’OAI a
arrêté le revenu sans invalidité de l’assuré à un montant de 66'985 fr. 81,
pour l’année 2016, en se fondant sur l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) 2014, tableau TA1, niveau de compétence 1, indexé
jusqu’en 2016, au motif que l’assuré n’était pas qualifié et sans activité
lucrative depuis 1997. La capacité résiduelle de gain était nulle. L’OAI a
considéré qu’aucune activité adaptée aux limitations fonctionnelles de
l’assuré n’existait et que, de ce fait, la capacité de travail médico-
théorique retenue n’était pas exploitable sur le premier marché de
l’emploi. Il a également estimé que le cadre des ateliers protégés ne
respectait pas non plus les limitations fonctionnelles. Le degré d’invalidité
était donc de 100%.
Le 28 novembre 2017, l’OAI a rendu un projet de décision
tendant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre
2013, soit six mois après le dépôt de la demande de prestations. L’OAI a
retenu que l’assuré avait présenté une incapacité de travail sans
interruption notable dès le 1er janvier 2012, date à partir de laquelle le
délai d’attente légal commençait à s’écouler. A l’échéance de ce délai, à
savoir au 1er janvier 2013, l’incapacité de travail était de 100 % et le droit
à une rente était théoriquement ouvert. Toutefois, le droit à une rente
prenait naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à
compter du dépôt de la demande de prestations, laquelle avait été
déposée le 13 mai 2013. La rente ne pouvait donc être allouée qu’à partir
du 1er novembre 2013.
Par décision du 24 août 2018, l’OAI, par la Caisse AVS, a
reconnu à l’assuré le droit à une rente entière d’un montant de 838 fr. dès
le 1er septembre 2018, ainsi qu’un droit à une rente pour enfant en faveur

- 6 -
d’E.Y.________ et de R.Y.________ d’un montant de 335 francs. L’OAI a
précisé qu’une décision pour la période du 1er novembre 2013 au 31 août
2018 lui parviendrait ultérieurement. Elle a joint à cette décision une
motivation confirmant son projet de décision.
Par décision du 19 octobre 2018, l’OAI a reconnu à l’assuré le
droit à une rente entière d’invalidité d’un montant de 834 fr. ainsi que le
droit à une rente pour enfant d’un montant de 192 fr. pour ses filles
P.Y.________, E.Y.________ et R.Y.________, pour la période du 1er novembre
2013 au 31 août 2014. Du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014, le
montant de la rente de l’assuré était inchangé, tandis que la rente pour
enfant s’élevait désormais à 225 fr. et était octroyée à E.Y.________ et
R.Y.________. Du 1er janvier 2015 au 31 juillet 2017, le montant de la rente
de l’assuré s’élevait à 838 fr., les rentes pour enfant en faveur
d’E.Y.________ et de R.Y.________ demeurant inchangées. Du 1er août 2017
au 31 août 2018, le montant de la rente de l’assuré demeurait inchangé
tandis que les rentes pour enfant en faveur d’E.Y.________ et de
R.Y.________ s’élevaient à 335 francs. L’OAI a établi le décompte suivant :
« […]
Décompte
Droit de novembre 2013 à août 2014 10 mois à CHF 1'410.00
CHF 14'100.00
Droit de septembre 2014 à décembre 2014 4 mois à CHF 1'284.00
CHF 5'136.00
Droit de janvier 2015 à juillet 2017 31 mois à CHF 1'288.00
CHF 39'928.00
Droit de août 2017 à août 2018 13 mois à CHF 1'508.00
CHF 19'604.00
Intérêts moratoires CHF 2'067.00
Montant total CHF 80'835.00
Créance à compenser CHF – 64'549.00
Nous vous verserons dans les 10 prochains jours CHF
16'286.00
Remarques
Le montant de CHF 64'549.00 est retenu en compensation des prestations
complémentaires versées à votre épouse.
[…] »

- 7 -
Dans une décision séparée du 19 octobre 2018 adressée à
O.Y.________, l’OAI a reconnu à la fille de l’assuré une rente pour enfant
liée à la rente de son père, du 1er novembre 2013 au 31 juillet 2017.
B. Par acte du 26 novembre 2018, A.Y.________, désormais
représenté par son conseil, a recouru après de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonale contre la décision du 19 octobre 2018. Il a
conclu principalement à sa réforme selon précisions à apporter en cours
d’instance, mais qui intégreraient un droit à la rente naissant au début de
l’année 2009 ainsi que la rente pour enfant en faveur d’O.Y.________,
subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé. Le recourant a contesté
le début du droit à la rente, alléguant que sa première demande de
prestations remontait à 2009, époque à laquelle le Dr B.________ avait
formalisé une telle demande. Il a également reproché à l’intimé d’avoir
omis de prendre en compte, dans le calcul de son droit à la rente de 2009
à 2016, la rente en faveur de sa fille O.Y.________, née en 1998. Il s’est
enfin opposé à la compensation de la créance issue des prestations
complémentaires, arguant que le montant de 64'549 fr. avait été versé à
son épouse et non à lui-même. Le recourant a précisé que son épouse
avait également fait l’objet d’une décision du 19 octobre 2018 procédant
au calcul de son droit à une rente entière d’invalidité ainsi que du droit à
une rente pour enfant, pour les années 2013 à 2018.
Par réponse du 6 février 2019, l’intimé a conclu au rejet du
recours. S’agissant du début du droit à la rente, il a constaté que le
dossier de l’assuré contenait certes des certificats médicaux de décembre
2009 et courant 2010, mais que le Dr P.________ les avait alors adressés à
d’autres institutions. Une demande de détection précoce du 3 décembre
2009 n’avait pas débouché sur le dépôt d’une demande formelle de
prestations AI. Ce n’était que le 13 mai 2013 qu’il avait reçu une demande
formelle. Pour le surplus, l’intimé a adressé une détermination du
29 janvier 2019 de la Caisse AVS. Elle y indiquait que la famille de l’assuré
était au bénéfice de prestations complémentaires depuis le 1er décembre
2007, en raison du droit à une rente d’invalidité de l’épouse. Le calcul du
droit aux prestations complémentaires a été revu en incluant les nouveaux

- 8 -
montants des rentes d’invalidité dès novembre 2013, compte tenu de la
rente octroyée à l’assuré dès cette date. Il en résultait une restitution de
prestations complémentaires de 85'783 fr. pour la période de novembre
2013 à septembre 2018. Ce montait avait donc été retenu sur les
rétroactifs des rentes, soit le total du rétroactif de l’épouse (21'234 fr.) et
une partie du rétroactif de l’assuré (64'549 fr.). Cette compensation était
prévue et autorisée par la loi. En effet, lorsque les époux étaient mariés,
les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints étaient
additionnés pour le calcul des prestations complémentaires. La Caisse AVS
a en outre produit le dossier qu’elle avait constitué.
Répliquant le 3 avril 2019, le recourant a réitéré sa réquisition
de production par l’intimé de l’intégralité de son dossier, à tout le moins
depuis l’année 2000. Il a en outre requis que le Dr P.________ soit interpellé
par la Cour de céans s’agissant du certificat médical du 3 décembre 2009,
que la Caisse AVS établisse le montant des prestations complémentaires
versées depuis le 1er décembre 2007 ainsi que le calcul précis aboutissant
à la restitution de la somme de 85'783 francs.
Par duplique du 30 avril 2019, l’intimé a maintenu sa
conclusion en rejet du recours, précisant que toutes les pièces en sa
possession avaient été transmises à la Cour de céans. Il a relevé que le
recourant lui-même, dans un courrier du 7 février 2011, avait indiqué avoir
appris que l’office n’avait pas reçu son dossier. Il précisait joindre une
copie de la demande de son médecin ; il s’agissait de la demande de
détection précoce signée le 3 décembre 2009 par le Dr P.________ laquelle
n’avait pas abouti au dépôt d’une demande de prestations AI. Le dossier
avait par la suite était clos. L’intimé a également considéré qu’il serait
inutile d’interpeller le Dr P.________ au sujet de son certificat du 3
décembre 2009, dans la mesure où cela ne permettrait de toute façon pas
de considérer le courrier du 7 février 2011 comme une demande de
prestations, vu les éléments précités.
Par courrier du 2 mai 2019, l’intimé a transmis les
déterminations de la Caisse AVS du 26 avril 2019 dans lesquelles elle

- 9 -
confirmait ses calculs et renvoyait aux pièces contenues dans le dossier
produit au stade de la réponse.
Par courrier du 5 mars 2020, le juge instructeur a informé
l’assuré que la cause paraissait suffisamment instruite, de sorte que les
mesures d’instructions complémentaires requises étaient rejetées sur la
base d’une appréciation anticipée des preuves, pour autant qu’il n’y ait
pas déjà été donné suite.
C. Par décision du 29 mars 2019, le juge instructeur a accordé au
recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 26 novembre
2018, l’a exonéré d’avances et de frais judiciaires et a nommé d’office
l’avocat Christian Dénériaz.
Le 16 mars 2020, le conseil de l’assuré a produit la liste de ses
opérations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 10 -
2. a) Le recourant conteste le début du droit à la rente ainsi que
la compensation de l’arriéré de rente avec une créance de la caisse AVS
en restitution de prestations complémentaires versées à son épouse.
b) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid.
2d).
Les mêmes règles sont applicables lorsque dans une situation
analogue, l’office de l’assurance-invalidité procède en deux temps après la
procédure de préavis, comme cela est fréquemment le cas : d’abord en
fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans une première
décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période précédente,
dans une seconde décision formelle. Cette procédure permet de verser
rapidement les prestations courantes et de laisser à la caisse de
compensation le temps de calculer les prestations dues à titre rétroactif,
en capital et intérêts, déduction faite des prestations compensées avec
celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers ayant versé des avances (cf.
art. 71 LPGA ; art. 85bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Toutefois, même si un recours n’est
déposé que contre la première décision, le juge peut revoir le bien-fondé
de la seconde décision relative à l’allocation de prestations pour une
période antérieure (ATF 125 V 413 consid. 2d ; CASSO AI 288/18 –
121/2019 du 24 avril 2019 consid. 2 ; CASSO AI 63/15 – 290/2018 du 10
octobre 2018 consid. 2).

- 11 -
c) Il y a par conséquent lieu de considérer que le recours
déposé le 26 novembre 2018 porte tant sur la décision du 24 août 2018
que sur celle du 19 octobre 2018.
3. a) Les prestations d'assurance sociale sont en principe servies
à la demande de l'ayant droit : celui qui ne s'annonce pas à l'assurance
n'obtient pas de prestations, même si le droit à celles-ci découle
directement de la loi (ATF 101 V 261 consid. 2 ; TF 9C_532/2011 du 7 mai
2012 consid. 4.2). En ce sens, l’art. 29 al. 1 LPGA prévoit que celui qui fait
valoir son droit à des prestations doit s'annoncer à l'assureur compétent,
dans la forme prescrite pour l'assurance sociale concernée. L’al. 3 de cette
disposition précise, en outre, que si une demande ne respecte pas les
exigences de forme ou si elle est remise à un organe incompétent, la date
à laquelle elle a été remise à la poste ou déposée auprès de cet organe
est déterminante quant à l'observation des délais et aux effets juridiques
de la demande.
L’annonce vaut pour toutes les prestations que l’ayant droit
peut faire valoir auprès de l’assureur compétent. L’assureur saisi de la
demande doit, cas échéant, déterminer quel type de prestations est requis
par l’ayant droit ; dans ce cadre, l’assureur doit respecter le principe de la
bonne foi et prendre en considération tous les éléments déterminants.
L’annonce, qui a une validité illimitée, peut comprendre des prestations
qui naissent même postérieurement à l’exercice du droit aux prestations
(Guy Longchamp in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.],
Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, nos 24 à 26 ad art. 29 LPGA).
b) En vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente de
l’assurance-invalidité prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une
période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. En d'autres termes,
la personne assurée n'a droit à l'intégralité des prestations que si elle a
présenté sa demande dans le délai de six mois à partir de la survenance

- 12 -
de l'incapacité de gain. Si elle le fait plus tard, elle perd son droit pour
chaque mois de retard (TF 9C_19/2015 du 20 mars 2015 consid. 2.2. et la
référence citée). En outre, la rente est versée dès le début du mois au
cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI). L'art. 65 al. 1 RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201)
précise encore que celui qui veut exercer son droit aux prestations de
l'assurance doit présenter sa demande sur formule officielle.
c) En l'espèce, le recourant a déposé sa demande de
prestations AI en mai 2013. Il soutient qu'une telle démarche aurait été
effectuée précédemment par le Dr B.________, en 2000 ou en 2009, selon
que l'on se réfère au mémoire de recours ou à la réplique du 3 avril 2019.
Quoi qu'il en soit, l'intimé a été invité à produire son dossier et aucune
pièce ne rend plausible que le Dr B.________ aurait effectué une telle
démarche. Le recourant ne produit lui-même aucune pièce permettant de
rendre plausibles ses allégations.
Il ressort du dossier que le Dr P.________ a rempli un formulaire
de demande d'ouverture d'une procédure de détection précoce en
décembre 2009. Ce formulaire ne semble toutefois avoir été envoyé à
l'intimé qu'en février 2011, avec divers autres certificats médicaux établis
par ce même médecin. La demande de détection précoce ne correspond
pas à une demande formelle de prestations au sens des art. 29 al. 1 LPGA,
29 al. 1 LAI et 65 al. 2 RAI. Par ailleurs, l'OAI s'est renseigné auprès du
praticien à la suite de cette demande, par l'intermédiaire du Dr Z.________,
médecin au SMR. Le Dr P.________ lui a exposé que l'assuré souffrait à ses
yeux d'un alcoolisme primaire et ne relevait pas de l’AI, dès lors qu'il
retrouverait sa capacité de travail après un sevrage. Il avait rempli un
formulaire d'annonce pour détection précoce sous la pression des services
sociaux (rapport d'entretien avec l'assuré du 12 avril 2011). Ces
renseignements ne sont pas démentis par la certificat médical du 3
décembre 2009, dont le recourant omet de citer une partie importante
dans laquelle le Dr P.________ précise que les morbidités constatées
expliquent l'incapacité de travail prolongée à 100 %, mais qu'une
amélioration de l'état de santé est envisageable en cas de sevrage et de

- 13 -
prise en charge psychothérapeutique ; le Dr P.________ souligne également
qu'incapacité de travail prolongée ne signifie nullement invalidité au sens
de l’AI, la capacité de travail de l'assuré pouvant être récupérée à 100 %
en cas d'amélioration des symptômes.
A la suite de l'entretien du 12 avril 2011, l'intimé a confirmé,
dans une lettre du même jour à l'assuré, que le dépôt d'une demande
formelle de prestations ne paraissait pas indiqué, le cas ne relevant pas de
l’AI. Vu les renseignements mentionnés ci-avant, et compte tenu de la
jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux dépendances à l'alcool et à
la toxicomanie, telle qu'elle se présentait encore en 2011 (cf. ATF124 V
265 consid. 3c ; cette jurisprudence a depuis lors été révisée : cf. ATF 145
V 215), on ne saurait reprocher à l'intimé d'avoir procédé ainsi.
Pour être complet, on observera que l’intimé n'était pas tenu
d'interpréter la lettre que lui avait adressée l'assuré le 10 février 2013
comme une demande de prestations et n'avait pas à lui envoyer un
formulaire de demande conformément à l'art. 29 al. 3 LPGA. Le recourant
se limite en effet à mentionner une première demande dont il se serait
enquis plusieurs fois par téléphone ; on lui aurait répondu que le dossier
était en cours de traitement. Cette allégation n'est aucunement rendue
vraisemblable, en l'absence de toute trace de ces téléphones au dossier et
dès lors que l'OAI avait classé le dossier sans suite depuis le mois d'avril
2011, ce dont l’assuré avait été informé par courrier du 12 avril 2011. Le
recourant ne cherche d'ailleurs pas, à juste titre, à tirer argument de cette
lettre dans son recours et ses déterminations complémentaires.
Le grief du recourant s’agissant du début du droit à la rente
doit donc être rejeté.
4. a) Selon l'art. 20 al. 2 let. b LAVS (loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), auquel renvoie
l’art. 50 al. 2 LAI, peuvent être compensées avec des prestations échues,
notamment les créances en restitution des prestations complémentaires à
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité. Contrairement à la teneur

- 14 -
littérale de cette disposition, la caisse de compensation a non seulement
le droit mais aussi l'obligation, dans le cadre des prescriptions légales, de
compenser des cotisations dues, frais de poursuites et autres frais
administratifs avec des prestations échues (ATF 115 V 341 consid. 2a et
les arrêts cités).
De manière générale, la compensation en droit public – et
donc notamment en droit des assurances sociales – est subordonnée à la
condition que deux personnes soient réciproquement créancières et
débitrices l'une de l'autre conformément à la règle posée par l'art. 120 al.
1 CO (Code des obligations ; loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le
Code civil suisse ; RS 220). Cette règle n'est cependant pas absolue. Il a
toujours été admis, en effet, que l'art. 20 LAVS y déroge dans une certaine
mesure pour prendre en compte les particularités relatives aux assurances
sociales en ce qui concerne précisément cette condition de la réciprocité
des sujets de droit posée par l'art. 120 al. 1 CO. La possibilité de
compenser s'écarte de cette disposition quand les créances opposées en
compensation se trouvent en relation étroite, du point de vue de la
technique d'assurance ou du point de vue juridique : dans ces situations, il
n'est pas nécessaire que l'administré ou l'assuré soit en même temps
créancier et débiteur de l'administration (ATF 140 V 233 consid. 3.2 ; 138
V 235 consid. 7.3 ; 137 V 175 consid. 1.2 et 2.2.1 ; 130 V 505 consid. 2.2
et références citées).
Une relation étroite de cette nature existe, par exemple,
lorsqu'à la suite de la réalisation d’un deuxième risque assuré, la rente du
premier conjoint doit être diminuée en raison du plafonnement ou lorsque
la rente complémentaire déjà versée au conjoint invalide doit être
restituée en raison de l'octroi rétroactif d'une rente AI à son conjoint. La
créance en restitution d'une rente d'invalidité à l'encontre de l'un des
conjoints peut être compensée par des arrérages de rentes d'invalidité
versés à l'autre conjoint, même si la personne du débiteur et celle du
créancier de l'administration ne sont pas identiques (ATF 137 V 175
consid. 2.2.1 ; 130 V 505 consid. 2.2 et les références).

- 15 -
b) Le recourant semble reprocher à l'OAI d'avoir compensé
l'arriéré de rentes qui lui était dû avec des prétentions de la Caisse AVS en
restitution de prestations complémentaires qui avaient été versées
précédemment à son épouse. L'OAI est toutefois en droit de procéder à
une telle compensation conformément aux art. 20 al. 2 let. b LAVS et 50
al. 2 LAI. Si le recourant entendait contester les montants opposés en
compensation par la Caisse AVS, il lui appartenait de contester les
décisions par lesquelles cette autorité a recalculé le montant des
prestations complémentaires qui lui étaient dues, ainsi qu'à son épouse —
avec laquelle il vit en ménage commun —, et par lesquelles elle a fixé le
montant dont elle entendait demander la restitution. Il ne peut pas le faire
dans la présente procédure de recours (TF 9C_225/2014 du 10 juillet 2014
consid. 3.3 ; TF 8C_115/2013 du 30 septembre 2013 consid. 5.2 ; TF I
141/05 du 20 septembre 2006 consid. 4). Quoi qu'il en soit, le recourant
ne soulève aucun grief précis à l'encontre des calculs effectués par la
Caisse AVS pour fixer le montant exigé en restitution, ni ne prend aucune
conclusion précise quant au montant qu'il estimerait correct.
Le recourant est en droit de contester le principe de la
compensation dans la présente procédure de recours. Sur ce point, il se
limite toutefois à objecter que les prestations complémentaires dont la
restitution est demandée ont été versées à son épouse. Or, la créance
opposée en compensation selon l'art. 20 al. 2 LAVS ne doit pas
nécessairement concerner la personne titulaire de la rente arriérée. Il
suffit, pour que la compensation soit possible, qu'il existe un lien étroit
entre les créances compensées. En l’occurrence, un tel lien doit être admis
puisque le droit aux prestations complémentaires de l'épouse a été calculé
en prenant en considération la situation du couple (art. 9 al. 2 LPC [loi
fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et
à l’AI ; RS 831.30]) et servait à l’entretien du couple et de l’ensemble de la
famille. L'octroi subséquent d'une rente d'invalidité à l'époux a
précisément conduit à la révision du droit aux prestations
complémentaires de l’épouse, de l’assuré et de leurs enfants, parce qu'il
modifiait cette situation financière avec effet rétroactif.

- 16 -
Dès lors que la relation de connexité étroite est en l’espèce
réalisée, la compensation entre les créances en cause est admissible.
5. a) Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de
compléter l’instruction comme le requiert le recourant par son audition et
celle de son épouse ou par l’interpellation du Dr P.________. En effet, de
telles mesures ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1
et 134 I 140 consid. 5.2 avec les références citées). On relèvera à toutes
fins utiles que l’intimé a d’ores et déjà produit l’entier du dossier de
l’assuré.
b) Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et
les décisions entreprises confirmées.
c) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il a
obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
d) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le
recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
e) Le 16 mars 2020, Me Dénériaz a produit la liste des
opérations consacrées du 26 novembre 2018 au 11 mars 2020 à son
mandat d’office, faisant état de 54 minutes réalisées par un avocat-
stagiaire et 9 heures et 57 minutes réalisées par lui-même. Ces opérations

- 17 -
ne prêtent pas le flanc à la critique et seront admises à hauteur de 1'791
fr. et 99 fr. ([9.95 x 180] + [0.90 x 110]). Il convient encore d’appliquer le
forfait de 5 % du défraiement hors taxe, soit 94 fr. 50 ([9.95 x 180] +
[0.90 x 110] x 5%) (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). Au final,
l’indemnité de Me Dénériaz est arrêtée à 2'137 fr. 30 (1'791 + 99 + 94.50
+ [1'984.5 x 7.7%]), débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu
de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité d’office
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif
de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Les décisions des 24 août et 19 octobre 2018 rendues par
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont
confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge d’A.Y.________ et provisoirement supportés
par l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 18 -
V. L’indemnité d’office de Me Christian Dénériaz, conseil d’office
d’A.Y.________ est arrêtée à 2'137 fr 30 (deux mille cent trente-
sept francs et trente centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christian Dénériaz (pour A.Y.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :