vd_gerichte · ZD18.003546 · 2020-03-31 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 34/18 - 100/2020
ZD18.003546
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 mars 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Di Ferro Demierre, juge et Mme Gabellon, assesseure
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Philippe Nordmann,
avocat à Lausanne,
et
T.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA, art. 4 al. 1, 28 al. 1 et 2 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1962,
a suivi une formation d’employée de commerce. Engagée en qualité
d’employée de banque auprès de la Banque R.________, l’assurée s’est
trouvée en incapacité de travail dès le 15 septembre 2014.
Dans un rapport médical du 29 septembre 2014, le Dr
V.________, spécialiste en neurologie, a exposé que l’examen clinique
révélait d’importants troubles statiques avec déviation scoliotique dorso-
lombaire et des douleurs à la pression des insertions tendineuses fessières
gauche évoquant une forme de périarthropathie de hanche. Ce médecin
ne mettait pas en évidence d’atteinte radiculaire significative.
Le 28 octobre 2014, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
recueilli des renseignements médicaux auprès du Dr S.________, spécialiste
en rhumatologie. Dans un rapport du 24 novembre 2014, ce médecin a
retenu les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de
lombosciatalgie gauche sur importants troubles statiques vertébraux avec
déviation scoliotique dorso-lombaire liée à une malformation de la
vertèbre IV lombaire gauche ainsi qu’une périarthropathie importante de
la hanche gauche. Pour ce médecin, il était impossible de corriger ces
importants troubles statiques vertébraux à l’origine de l’état actuel de
l’assurée. Cette dernière se trouvait en incapacité de travail totale depuis
le 15 septembre 2014 pour une durée indéterminée.
X.________ s’est rendue le 10 décembre 2014 en consultation
auprès du Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur. Par rapport médical du 11
décembre 2014, ce médecin a évoqué les éléments suivants :

- 3 -
J'ai eu une très longue discussion avec cette patiente. Je pense que
les douleurs sortent du cadre purement organique. Il n'y a pas de
corrélation claire entre la découverte de cette scoliose certes
impressionnante sur les imageries et les douleurs de la patiente.
On pense que plutôt les signes de Modic de type I pourraient être
corrélés aux douleurs (et précisément elle n'en a pas). Certes, un
certain élément douloureux peut être expliqué par quelques
troubles dégénératifs, mais le tableau clinique est hors proportion
et entre dans le cadre de douleurs chroniques avec peut-être un
élément de surcharge fonctionnelle, le tout ayant été déstabilisé
par l'événement traumatique de 2011. La patiente est quelque part
dévastée de devoir se retrouver à l'Al et perdre son emploi. A
priori, elle ne serait pas contre une reprise progressive du travail.
Je pense qu'il serait important d'essayer de la réintégrer dans le
circuit professionnel et je ne vois pas de contre-indication formelle
malgré cette imagerie impressionnante.
Egalement consulté, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a établi un
rapport médical le 19 mars 2015, arrivant à la conclusion suivante :
Je pense que Mme X.________ souffre d'un syndrome douloureux du
grand trochanter à gauche (périarthrite de hanche), dans un
contexte de lombalgies basses non spécifiques exacerbées suite à
l'intervention gynécologique.
J'ai rassuré la patiente quant à l'origine et la nature des douleurs. Il n'y a
aucune menace neurologique.
Je n'ai pas retenu d'indication chirurgicale pour cette hémi-vertèbre
chez cette patiente.
Je propose la poursuite de l'approche non chirurgicale, avec une
physiothérapie centrée sur la problématique de la hanche gauche, à
savoir des étirements et des US antalgiques. Si cela ne suffisait pas, je
proposerai de poursuivre les infiltrations locales qui semble-t-il vous
aviez déjà effectués.
Il reste une problématique importante chez cette patiente, c'est
l'aspect socio-professionnel. Je pense qu'il faut à tout prix
encourager Mme X.________ à reprendre une activité professionnelle
ne serait-ce qu'à temps partiel. A cet effet, je pense qu'il faut
dédramatiser les symptômes douloureux et le diagnostic auprès de
l'employeur et de la patiente.
Mme X.________ se présentera à votre consultation prochainement je
me tiens très volontiers à disposition pour des renseignements
complémentaires.
Dès le 20 avril 2015, l’assurée a repris son activité habituelle
d’employée de banque au sein de la Banque R.________, initialement à un
taux d’activité de 30% avec une augmentation progressive.

- 4 -
Poursuivant l’instruction, l’OAI a recueilli de nouveaux
éléments médicaux auprès du Dr S.________ qui, par rapport du 2
septembre 2015, a confirmé les diagnostics précédemment retenus. Il
indiquait que l’assurée avait été incapable de travailler du 15 septembre
2014 jusqu’au 1er avril 2015. Dès cette date, elle avait disposé d’une
capacité de travail de 30%, laquelle avait progressivement augmenté pour
atteindre 60% dès le 1er septembre 2015.
Dans un rapport médical du 20 septembre 2015, le psychiatre
traitant de l’assurée, le Dr J.________, a posé les diagnostics de troubles de
l’adaptation avec réaction dépressive (et anxieuse) prolongée, de
lombosciatalgie gauche sur troubles statiques et malformation, de
périarthropathie de la hanche gauche, d’hypothyroïdie et de crises de
migraines. Ce médecin évaluait la capacité de travail de l’assurée à 60%,
regrettant qu’on lui ait imposé un taux de 70% qui dépassait visiblement
ses capacités.
Suivant les recommandations formulées le 14 octobre 2015
par le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), l’OAI a interpellé une nouvelle fois les Drs S.________ et J.________. Le
15 janvier 2016, le Dr S.________ a confirmé les éléments développés dans
son rapport du 2 septembre 2015, notamment quant à l’évolution
chronologique de la capacité de travail de l’assurée. Le Dr J.________ a fait
de même par rapport médical du 25 janvier 2016, faisant état d’une
capacité de travail de 60%.
Dans un rapport du 8 septembre 2016, le Dr N.________,
médecin praticien, a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de
travail – de lombosciatalgies gauche avec importants troubles de la
statique vertébrale sur déviation scoliotique dorsolombaire très
importante associée à une malformation de la vertèbre L4 lombaire,
d’arthrose importante au niveau de l’articulation coxo-fémorale gauche et
de torsion d’ovaire gauche avec ovariectomie et persistance de douleurs
associées. Concernant les diagnostics dénués d’effets sur la capacité de
travail, ce médecin a mentionné une hypothyroïdie traitée, des crises de

- 5 -
migraine ainsi qu’une gastrite sur prise d’AINS (anti-inflammatoires non
stéroïdiens). Concernant la capacité de travail, le Dr N.________ a indiqué
que l’intéressée avait travaillé comme employée de banque à 60% depuis
le 1er septembre 2015 avec des douleurs très intenses tout au long de la
journée. Il relevait que l’assurée avait une nécessité de se mobiliser, car le
maintien dans une position assise de façon prolongée engendrait des
douleurs très importantes. Selon lui, le travail demeurait possible de trois
à quatre heures par jour sans aucun port de charge et avec un poste de
travail parfaitement adapté à cette pathologie de rachis. L’activité
professionnelle de l’intéressée exercée à 60% était extrêmement pénible,
avec des douleurs invalidantes. Ce médecin considérait que l’activité
habituelle demeurait exigible à un taux d’activité inférieur à 50%.
Interpellé par le SMR quant au maintien d’une capacité de
travail de 50% sous réserve d’une adaptation du poste par l’employeur, le
Dr N.________ a, le 19 janvier 2017, pris position comme suit :
1. Il est à mon sens un peu trop précoce pour discuter d'une
nouvelle augmentation du volume d'activité de la patiente. Il
me semble aujourd'hui licite de poursuivre son activité au
pourcentage actuel. Si au bout de 2-3 mois, la patiente est
confortable avec ce niveau d'activité, il me semblerait alors
envisageable de pouvoir essayer cette proposition à 50% avec
une adaptation.
2. Madame X.________, que je suis maintenant depuis quelques
mois, me semble être quelqu'un de relativement volontaire
dans le travail avec une volonté de poursuivre son activité
professionnelle. Sa pathologie rachidienne me semble
extrêmement évoluée et de ce fait, il me semble licite
d'adapter son activité professionnelle au ressenti de la
patiente. Il me semble pour le moment que le volume
d'activité professionnelle qu'elle a aujourd'hui lui est plus
confortable et lui permet d'obtenir une qualité de vie correcte.
Si jamais Madame X.________ est d'accord pour essayer une
activité à 50% avec un aménagement et adaptation de son
poste, je me rangerai derrière sa décision. Il est important de
noter qu'à mon sens, médicalement parlant, il est licite que
Madame X.________ soit en très grande difficulté lors de son
activité professionnelle.
En raison d’une situation médicale encore peu claire, le SMR a
demandé l’établissement d’un examen ostéo-articulaire au Dr G.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu’en
rhumatologie. Dans son rapport du 18 juillet 2017, le Dr G.________ n’a

- 6 -
retenu aucun diagnostic avec répercussion durable sur la capacité de
travail. Concernant les diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail, ce médecin a mentionné des lombalgies mécaniques non irritatives
et non déficitaires (dans un contexte de scoliose dorsolombaire avec
présence d’une hémivertèbre L4, la présence d’une discarthrose L3-L5 et
des troubles dégénératifs postérieurs), une composante de périarthrite de
la hanche gauche et des cervicalgies communes intermittentes. Ce
médecin a conclu à une pleine capacité de travail dans toute activité
depuis le 12 mars 2015, retenant les éléments suivants :
Limitations fonctionnelles
Rachis lombaire : pas de mouvements répétés de flexion-extension
du tronc, pas d'activité prolongée en porte-à-faux, pas de position
assise ou debout prolongée au-delà de 45 minutes, pas de position
debout statique au-delà de 20 minutes ; pas de port de charges
répété au-delà de 5 kg (charges très légères).
Composante de périarthrite de hanche G : pas de montée-descente
répétée d'escaliers, pas de marche sans s’arrêter au-delà d’un
kilomètre.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
Initialement, l'IT est totale dans l'activité habituelle depuis le
15.09.2014.
Comment le degré d'incapacité de travail et le rendement
ont-ils évolué depuis lors ?
Sur le plan ostéoarticulaire, nous sommes d'avis qu'il y a lieu de
s'aligner sur les IT annoncées par les spécialistes traitants jusqu'à
stabilisation de l'état de santé.
Nous concluons à une stabilisation le 12.03.2015 ; date de la
consultation du Dr B.________. A cette date, l'assurée a vu en
consultation 2 orthopédistes, 1 neurologue, qui se sont prononcés
sur l'absence de signes de gravité du tableau clinique, l'assurée a
été prise en charge de façon lege artis au niveau de son
traitement conservateur, avec une adaptation de son traitement
médicamenteux, de multiples infiltrations, de la physiothérapie,
sans amélioration durable des symptômes.
Nous sommes d'avis que le tableau clinique avec la scoliose
constatée, la légère limitation de la mobilité lombaire constatée et la
composante de périarthrite de hanche, ainsi que les douleurs
mécaniques décrites par l'assurée sont compatibles, sur le plan
ostéoarticulaire avec l'activité professionnelle d'employée de
banque réalisée par l'assurée.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée
sur le plan rhumatologique par la tolérance du rachis lombaire et
dans une moindre mesure de la hanche G. L'exigibilité est complète
dans l'activité habituelle, respectant les LF décrites.
Date du début de l'aptitude à suivre/ à s'investir une mesure
de réadaptation : 12.03.2015
Pronostic
Le fait que les troubles statiques et dégénératifs lombaires ne se
soient pas modifiés entre 2014 et 2016 est plutôt de bon pronostic.

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Le pronostic est réservé quant à l'évolution des douleurs chroniques.
Le pronostic est également réservé quant à la reprise d'une activité
professionnelle à plein temps.
Par projet de décision du 7 août 2017, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de rejeter sa demande de prestations, retenant une
pleine capacité de travail dans toute activité dès le 12 mars 2015.
X.________ s’est opposée au projet précité le 22 août 2017. Elle
a apporté des déterminations supplémentaires le 15 novembre 2017,
produisant à cette occasion un nouveau rapport médical établi le 1er
novembre 2017 par le Dr N.________, dont la teneur est la suivante :
[…]
Je peux donc qu'être surpris par les conclusions parfois
contradictoires inscrites dans le rapport rhumatologique en date du
16 juin 2017.
En effet les observations sur le plan ostéo-articulaire statique de la
patiente à savoir une scoliose majeure due à une hémi-vertèbre L4
gauche ne peuvent pas être ignorées.
En effet la patiente présente des douleurs avec des irradiations
tronquées dans la fesse et dans la cuisse G même si elle ne
respecte pas un territoire bien précis peuvent très potentiellement
être mis en rapport avec un problème articulaire postérieur qui
serait logique dans le cadre d'une hémi-vertèbre gauche.
Le rapport stipule que malgré ses douleurs il serait exigible de la
patiente qu'elle ait une activité habituelle comme employée de
banque à 100%.
Tout en signifiant que le pronostic est très réservé quant à la reprise
d'une activité professionnelle à temps plein.
Je pense en effet qu'une activité professionnelle à temps plein, pour
l'avoir essayé avec Madame X.________ n'est pas envisageable.
Ayant pris note du rapport du Dr D.________, il semble avoir répondu
sur le plan psychiatrique. Je ne pense pas que cette appréciation
corresponde à la situation actuelle de Mme X.________. Depuis que je
connais cette patiente, il n'y a pas du tout de rechute d'épisode
dépressif mais elle reste constante dans son humeur et dans sa
volonté farouche de poursuivre une activité professionnelle.
Pour résumer mon point de vue, Madame X.________, du fait des
douleurs engendrées en bonne partie par des troubles statiques
très importants, n'est pas apte à exercer une activité d'employée
de banque à 100%. Elle peut à mon avis la réaliser comme elle l'a
fait ces derniers mois à un taux réduit. 40% me semble être une
bonne option avec pourquoi pas une possibilité de majoration à
50% mais il me semble impossible de demander à Mme X.________
plus de 3-4 heures de travail par jour sans une position qui est
quand même principalement assise. Il faudrait à mon sens dans ce

- 8 -
cas que la patiente puisse alterner les positions assises et debout
avec un petit peu de marche afin d'éviter l'ankylose de son rachis.
Il est par ailleurs inconcevable qu'elle ait à porter des charges bien
évidemment et il lui faut un plan de travail parfaitement équipé et
adapté afin d'obtenir une position de travail optimale.
Lors de la pratique de son activité professionnelle à un taux réduit,
le rendement de la patiente ne me semble pas être altéré du fait
que ses fonctions cognitives sont parfaitement intègres.
Du fait des restrictions sur le plan de l'alternance de position, de la
durée, et du fait de ne pas pouvoir porter de charge, il n'est pas
envisageable que Madame X.________ puisse effectuer un temps de
travail plus important dans une autre profession que celle
d'employée de banque.
Je pense que Mme X.________ peut continuer à assumer ce temps de
travail avec à mon sens une majoration pouvant aller jusqu'à 50%. Il
me semble qu'au-delà il sera exclu de continuer à exercer sa
profession, ou une autre, car cela mènerait très probablement à une
multiplication des arrêts de travail à 100% et potentiellement une
péjoration de son état.
Ce rapport a été soumis au SMR. Dans un avis du 14 décembre
2017, celui-ci a retenu que le Dr N.________ n’apportait aucun élément
nouveau, ce médecin reconnaissant par ailleurs la possibilité d’exercer
une activité en alternant les positions. Les discrètes modifications
constatées n’entravaient nullement l’activité habituelle de l’intéressée, la
scoliose résultant de l’hémivertèbre n’ayant jamais nécessité de
traitement ni empêché l’assurée de travailler jusqu’en 2014.
Dès le 1er décembre 2017, X.________ a été engagée en tant
qu’employée administrative auprès de l’entreprise M.________ Sàrl, à
raison de quatre matinées par semaine, entre 9h et 13h.
Par décision du 18 décembre 2017, l’OAI a rejeté la demande
de prestations déposée par l’assurée.
B. a) Par acte du 25 janvier 2018, X.________, par l’intermédiaire
de son conseil Me Christine Graa, a déféré la décision précitée devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme
en ce sens qu’elle a droit à une rente entière d’invalidité, subsidiairement
à son renvoi devant l’OAI pour nouvelle instruction. Elle soutenait que la
décision entreprise, basée sur l’appréciation du Dr G.________, n’était pas
fondée médicalement. Il convenait au contraire de s’appuyer sur les

- 9 -
constatations des Drs S.________ et N.________, et de retenir une capacité
de travail partielle que ce soit dans son activité d’employée de banque ou
dans une activité adaptée.
b) Dans sa réponse du 14 mars 2018, l’OAI a conclu au rejet
du recours. Il relevait que le Dr G.________ avait procédé à ses propres
examens, pris en considération l’ensemble des rapports au dossier ainsi
que les plaintes exprimées par l’intéressée et dûment motivé ses
conclusions. Le rapport du 18 juillet 2017 remplissait dès lors les
conditions posées par la jurisprudence quant à la valeur probante des
rapports médicaux.
c) Par réplique du 5 avril 2018, X.________ a maintenu
intégralement ses développements et conclusions pris à l’occasion de son
recours du 25 janvier 2018.
d) Dans sa duplique datée du 26 avril 2018, l’OAI a également
confirmé ses conclusions.
e) Le 5 février 2019, le Juge instructeur a décidé de confier la
réalisation d’une expertise pluridisciplinaire (médecine interne générale,
rhumatologie et psychiatrie) au Centre d’expertise médicale [...],
précisément à la Dre L.________, spécialiste en médecine interne générale,
au Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et au Dr
F.________, spécialiste en rhumatologie.
f) Dans leur rapport d’expertise pluridisciplinaire parvenu au
Tribunal le 18 octobre 2019, les Drs L.________ et Q.________ n’ont retenu
aucun diagnostic incapacitant dans leur domaine de spécialité respectif.
Sur le plan rhumatologique, le Dr F.________ a pour sa part posé les
diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de lombalgies
chroniques depuis août 2014 et de signes de surcharge inter-facettaire
postérieure pluri-étagée prédominante au dernier étage L5-S1 des deux
côtés. En tant que diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail,
ce médecin a mis en évidence des cervicalgies intermittentes, des pieds

- 10 -
étalés bilatéraux avec formation d’hallux valgus des deux côtés, un status
après hystérectomie pour fibromatose, une ablation ovarienne bilatérale
pour torsion et rupture de kyste en 2011, un status après intervention
pour adhérences et hernie inguinale gauche ainsi qu’une hypothyréose
substituée. Ce médecin a conclu à une capacité de travail de 40% tant
dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, retenant les
éléments suivants :
3. INFLUENCE DES ATTEINTES SUR L'ACTIVITÉ EXERCÉE
JUSQU'ICI
3.1 Comment agissent ces atteintes sur l'activité
En raison de la présence d'une scoliose lombaire sévère, à la suite
de l'anomalie congénitale par une hémi-vertèbre entre L4 et L5 à
gauche, il en résulte une diminution de la performance au travail
dans l'activité d'employée de banque, qui comporte la nécessité de
rester longtemps en position fixe, soit debout au guichet, soit assise
(heures) au cours de la journée.
La présence des douleurs à caractère mécanique (s'empirant au fil
du temps sous l'effet d'une position corporelle monotone au bout de
45 minutes à une heure en position assise, au bout de 30 minutes
en marchant, et au bout de 15 minutes en restant debout) diminue
la performance physique de l'assurée par rapport à une activité de
travail entière.
3.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
(ressources résiduelles et limitations fonctionnelles).
Les ressources résiduelles sont limitées par des limitations
fonctionnelles importantes, l'assurée ne pouvant rester assise que
pendant 45 minutes jusqu'à une heure au maximum, marcher
pendant 20 à 30 minutes au maximum, et rester debout pendant 15
minutes au maximum. Ceci signifie qu'un changement de positions
s'avère nécessaire, afin d'éviter une décompensation des douleurs
d'un niveau d'intensité intolérable.
Les problèmes ajoutés consistent également en une performance
réduite du rachis lombaire, qui ne permet pas une reprise immédiate
du travail après une courte pause, mais nécessite une détente plus
longue.
Pour ces raisons, l'activité exercée jusqu'ici peut être encore
effectuée (cela peut être considéré comme une ressource résiduelle
de l'assurée) mais seulement à temps partiel, compte tenu de la
nécessité d'effectuer des pauses pour détendre le dos et changer
fréquemment de positions. Parmi les ressources résiduelles, il faut
aussi considérer que dans l'activité exercée jusqu'ici, il s'agit d'une
activité physique légère, bien que nécessitant d'assumer des
positions monotones pendant de longues périodes au cours de la
journée.

- 11 -
3.3 L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui,
dans quelle mesure (heures par jour ; pourcentage), diminution de
rendement incluse ?
Compte tenu de la diminution du rendement liée à la nécessité de
pauses compensatrices au cours de la journée, nous retenons que
l'activité exercée jusqu'ici d'employée de banque est encore exigible
à temps partiel, dans la mesure comprise entre 3 et 3 1/ heures par
2
jour, par exemple 1 1/ h le matin et 1 1/ h l'après-midi (37,5% de
2 2
capacité de travail résiduelle), ou 2 h le matin et 1 1/ h l'après-midi
2
(43% de capacité de travail), ce qui fait en moyenne une capacité
résiduelle de travail de 40%, diminution de rendement comprise.
Concernant la capacité de travail dans une activité adaptée, le
Dr F.________ a mentionné ce qui suit :
4. D'AUTRES ACTIVITÉS SONT-ELLES EXIGIBLES DE LA PART
DE L'ASSURÉE ?
En d'autres termes, au cas où les atteintes présentées par
l'assurée engendreraient une incapacité de travail totale
ou partielle dans sa profession habituelle, peut-elle
exercer d'autres activités professionnelles adaptées à ses
limitations fonctionnelles ?
4.1 Si oui, à quels critères médicaux le poste de travail doit-il
satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d'une autre
activité ? Quelles sont les limitations fonctionnelles ? Quel(s)
type(s) de profession est (sont) compatible(s) avec les limitations
fonctionnelles retenues ?
Comme activité adaptée peut être considérée toute activité légère,
sans nécessité de devoir porter des poids supérieurs à 5 kg, sans
nécessité de s'accroupir ou de se pencher en avant. Dans ces
activités adaptées légères, l'assurée peut rester assise pendant 45
minutes à une heure au maximum à la fois, peut marcher pendant
30 minutes au maximum, et peut rester debout pendant 15 minutes
au maximum.
Dans un travail adapté, il reste important de pouvoir changer de
positions.
4.2 Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être
exercée (par exemple heures par jour, pourcentage), diminution de
rendement comprise ? Depuis quand ?
Une activité adaptée peut être exercée dans une mesure comprise
entre 3 heures et 3 1/ heures par jour, ce qui correspond en
2
moyenne à un taux de capacité de travail de 40%, par exemple à
raison de 1 1/ heure le matin et 1 1/ heure l'après-midi, ou 2 heures
2 2
le matin et 1 1/ heure l'après-midi, selon les possibilités, ce qui
2
correspond à un taux de capacité de travail moyen de 40%. Cela
tient compte de la diminution du rendement.

- 12 -
Le début de cette réduction de la capacité de travail dans une activité
adaptée peut être considéré à partir du mois d'octobre 2016 (rapport
du rhumatologue traitant, Dr N.________ du 08.09.2016).
4.3 Quelle a été l'évolution de la capacité de travail de l'assurée
dans une activité adaptée ?
Puisqu'une activité de bureau correspond déjà à une activité
adaptée, on peut considérer la même évolution de la capacité de
travail qui a été retenue ci-dessus pour l'activité exercée jusqu'ici
(voir point 3.5).
g) Après avoir consulté son Service médical, l’OAI s’est
déterminé sur l’expertise précitée le 18 novembre 2019, estimant, au
regard des contraintes de l’activité habituelle d’employée de banque, qu’il
n’était pas correct de mettre sur un plan d’égalité cette activité et une
activité vraiment adaptée aux ressources de l’assurée.
h) Dans ses déterminations du 25 novembre 2019, l’assurée,
désormais représentée par Me Philippe Nordmann, a soutenu que sur la
base de l’expertise réalisée par le Centre d’expertise médicale [...], il était
évident que le degré d’invalidité de l’assurée dépassait 70%, justifiant
ainsi l’allocation d’une rente entière d’invalidité.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 13 -
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l'assurance-invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demie
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).

- 14 -
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents
médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et
dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) Afin de rejeter la demande de prestations déposée par la
recourante, l’intimé s’est basé sur le rapport du 18 juillet 2017 établi par

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le Dr G.________, aux termes duquel la recourante disposait d’une pleine
capacité de travail dans toute activité respectant les limitations
fonctionnelles retenues. Ce médecin a relevé une certaine discordance
entre les douleurs alléguées et les capacités de la recourante, cette
dernière demeurant capable d’effectuer la plupart des tâches ménagères
et sortant deux à trois fois par jour le chien du voisin. En effet, les troubles
statiques et dégénératifs objectivés n'expliquaient que très
partiellement l'ampleur des douleurs alléguées ou l'absence de réponse
aux différents traitements réalisés. Cette position rejoignait celle du Dr
D.________, qui, dans son rapport du 11 décembre 2014, niait une
corrélation claire entre la découverte de la scoliose, certes
impressionnante sur les imageries, et les douleurs de la recourante ; le
tableau clinique était ainsi hors de proportion et entrait dans le cadre de
douleurs chroniques, avec peut-être un possible élément de surcharge
fonctionnelle, le tout ayant été déstabilisé par un événement traumatique
survenu en 2011. Quant au Dr B.________, il avait conclu à des troubles
dégénératifs banaux et non spécifiques ainsi qu’une statique globalement
bien équilibrée malgré une scoliose importante.
b) Ces prises de position s’opposaient à celles des Drs
S.________ et N.________. Le Dr N.________ estimait en particulier que la
reprise de l’activité habituelle de la recourante pouvait se faire à 40%,
avec une éventuelle augmentation à 50%. Du fait des restrictions sur le
plan de l’alternance des positions, de la durée supportable de dites
positions et de l’impossibilité de porter des charges, il n’était pas
envisageable que la recourante puisse effectuer un temps de travail plus
important tant dans son activité habituelle que dans une autre profession.
Une activité au-delà de 50% mènerait très probablement à une
multiplication des arrêts de travail à 100% ainsi qu’une péjoration de son
état de santé.
c) En présence de conclusions diamétralement opposées de la
part des spécialistes consultés dans le cadre de l’instruction de ce dossier,
tant sur la question de la capacité de travail que sur l’origine des douleurs
de la recourante, les Drs G.________ et D.________ évoquant une

- 16 -
discordance entre les douleurs et le tableau clinique objectivé, un tel
manque de cohérence ne ressortant pas des éléments médicaux établis
par les Drs S.________ et N.________, il était nécessaire de procéder à une
expertise judiciaire afin de clarifier la situation de la recourante.
d) Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter du contenu de
l’expertise judiciaire. Celle-ci remplit toutes les exigences formelles
auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document.
Les conclusions rendues par le Dr F.________, seul expert à avoir retenu
des diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail de la
recourante, résultent d'une analyse complète de la situation médicale et
reposent sur une anamnèse exhaustive contenant une description précise
et détaillée des plaintes et du quotidien de la recourante. Ce médecin
estime que les atteintes objectivées (lombalgies chroniques liées à la
présence d’une scoliose marquée sinistro-convexe de la colonne lombaire)
entraînent une performance réduite du rachis lombaire, si bien que la
recourante présente une tolérance réduite à l’effort, à la charge, à rester
en position assise plus de 45 à 60 minutes, à marcher plus de 20 à 30
minutes et à rester debout plus de 15 minutes. Ces limitations
fonctionnelles diminuent la performance physique de l'assurée par rapport
à une capacité de travail entière. L’expert F.________ retient ainsi une
capacité de travail limitée à 40% dans toute activité au moment de
l’expertise. Ces conclusions peuvent être suivies.
e) S’agissant de l’évolution chronologique de l’incapacité de
travail de la recourante, le Dr Colla a mis en évidence une aggravation au
plan morphologique objectif entre l’IRM du 6 septembre 2016 et celle du
14 mai 2019, où certains aspects parlent en faveur d’une progression des
lésions dégénératives. Il en a déduit que la recourante disposait d’une
capacité de travail de 60% à compter du 1er septembre 2015 (à l’issue du
délai de carence d’une année [art. 28 al. 1 let. b LAI]), puis de 40% à
compter du 1er octobre 2016 dans toute activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Soulevée par l’office intimé dans ses remarques à
l’encontre de l’expertise judiciaire, la question de savoir si une activité
d’employée de bureau constitue effectivement une activité adaptée peut

- 17 -
en l’occurrence rester ouverte, dès lors que les experts ont en tout état de
cause précisé que la capacité de travail de l’intéressée ne pouvait
dépasser 40% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
6. Reste désormais à définir le taux d’invalidité de la recourante
à compter du 1er septembre 2015.
a) L’assurance-invalidité a pour but d’atténuer les
conséquences économiques de l’invalidité et accorde une importance
primordiale à la diminution de la capacité de gain (art. 7 al. 1 LPGA ; voir
également le Message du 24 octobre 1958 relatif à un projet de loi sur
l’assurance-invalidité ainsi qu’à un projet de loi modifiant celle sur
l’assurance-vieillesse et survivants, FF 1958 II 1185 ; ATF 137 V 334
consid. 5.2). L’invalidité est ainsi une notion avant tout économique plutôt
que médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe en principe d’évaluer. Ce constat a
pour corollaire que le taux d’invalidité ne se confond pas nécessairement
avec le taux d’incapacité fonctionnelle établi par le médecin (voir ATF 110
V 273 consid. 4a et la référence).
b) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l’ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l’assuré, en comparant le revenu qu’il aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art.
28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). La comparaison des
revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent
être estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier, après
quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues
(ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30).

- 18 -
c) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que la
personne assurée aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante,
réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible, c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier
lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte
de l'évolution des salaires. Ce n'est qu'en présence de circonstances
particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires éditée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 134 V 322 consid.
4.1; voir également TFA B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2 et les
références et arrêt I 750/04 du 5 avril 2006 consid. 5.5).
En l'occurrence, la recourante avait été engagée le 1er juillet
2008 à temps plein comme employée de banque au sein de la Banque
R.________. Dès le 1er mars 2014, elle réalisait un salaire de 8'542 fr. par
mois, soit 102'504 fr. par année. Il se justifie de retenir ce montant en tant
que revenu sans invalidité.
d) Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la
personne assurée. Si l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la
santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle
met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient
pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui
doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un
revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou
alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut
être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires publiée par
l'Office fédéral de la statistique ou sur les données salariales résultant des

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descriptions de postes de travail établies par la CNA (ATF 129 V 472
consid. 4.2.1).
Dans le cas d’espèce, la recourante a exercé deux activités
professionnelles suite à l’exacerbation de ses douleurs lombaires. En
premier lieu, elle avait repris son ancienne activité à un taux de 30%, pour
l’augmenter ensuite jusqu’à 60% ; elle a été licenciée en avril 2017. Elle a
ensuite été engagée à compter du 1er décembre 2017 en tant qu’employée
administrative à hauteur de quatre matinées par semaine, de 9h à 13h, ce
qui correspond à un taux d’activité de 38%. Dans la mesure où la nouvelle
activité d’employée administrative n’a débuté que quelques semaines
avant la notification de la décision attaquée, elle ne peut être qualifiée de
particulièrement stable. Il sied ainsi de recourir aux salaires statistiques de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) afin de définir le revenu
d’invalide.
e) Pour la période du 1er septembre 2015 au 30 septembre
2016, il convient de se référer au salaire auquel peuvent prétendre les
femmes effectuant des activités simples (niveau de qualification 1) dans le
secteur privé, soit 4'300 fr. par mois en 2014 (Enquête suisse sur la
structure des salaires 2014, TA1). Après adaptation de ces montants à
l'horaire usuel dans les entreprises en 2014 (41,7 heures; Indicateurs du
marché du travail 2019 ; TA2.1) et à l’évolution des salaires selon l’indice
des salaires nominaux pour les femmes de l’année 2015 (+ 0,5 % ; Indice
des salaires nominaux 1993-2018), on obtient un revenu mensuel de
4'505 fr. 15 et annuel de 54'061 fr.80. Compte tenu d’une capacité
résiduelle de travail de 60 %, il convient de fixer le revenu d’invalide à
32'437 fr.10. Il n'y a pas lieu de tenir compte en l'espèce d'un facteur de
réduction sur le salaire statistique. Un tel abattement n'est pas
automatique, mais est justifié dans les cas où il existe des indices
suffisants pour admettre qu'en raison de différents facteurs (par exemple,
limitations liées au handicap, âge, années de service) la personne assurée
ne peut mettre à profit sa capacité de travail (résiduelle) sur le plan
économique que dans une mesure inférieure à la moyenne (ATF 126 V 75
consid. 5b/aa), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. La comparaison d'un

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revenu sans invalidité – indexé à 2015 (+ 0,5 %; Indice des salaires
nominaux 1993-2018) – de 103'016 fr. 50 avec un revenu d'invalide de
32'437 fr. 10 aboutit à un degré d'invalidité de 69 %, taux ouvrant droit à
trois-quarts de rente d’invalidité.
f) Pour la période à compter du 1er octobre 2016, il convient de
se référer au salaire auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des
activités simples (niveau de qualification 1) dans le secteur privé, soit
4'363 fr. par mois en 2016 (Enquête suisse sur la structure des salaires
2016, TA1). Après adaptation de ces montants à l'horaire usuel dans les
entreprises en 2016 (41,7 heures; Indicateurs du marché du travail 2019 ;
TA2.1), on obtient un revenu mensuel de 4'548 fr. 40 et annuel de
54'580 fr.80. Compte tenu d’une capacité résiduelle de travail de 40 %, il
convient de fixer le revenu d’invalide à 21'832 fr.30. Il n'y a pas lieu de
tenir compte en l'espèce d'un facteur de réduction sur le salaire
statistique. Un tel abattement n'est pas automatique, mais est justifié
dans les cas où il existe des indices suffisants pour admettre qu'en raison
de différents facteurs (par exemple, limitations liées au handicap, âge,
années de service) la personne assurée ne peut mettre à profit sa capacité
de travail (résiduelle) sur le plan économique que dans une mesure
inférieure à la moyenne (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa), ce qui n'est pas le
cas en l'espèce. La comparaison d'un revenu sans invalidité – indexé à
2016 (+ 1,3 %; Indice des salaires nominaux 1993-2018) – de
103'836 fr. 55 avec un revenu d'invalide de 21'832 fr. 30 aboutit à un
degré d'invalidité de 79 %, taux ouvrant droit à une rente entière
d’invalidité.
7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision attaquée réformée en ce sens que la recourante a droit à trois
quarts de rente d’invalidité dès le 1er septembre 2015, puis à une rente
entière d’invalidité à compter du 1er janvier 2017 (art. 88a al. 2 RAI
[règlement sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de

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prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter
les frais à 400 fr. et de les mettre à charge de l’OAI, qui succombe.
c) La recourante voit ses conclusions admises, de sorte qu'elle
peut prétendre à une indemnité de dépens à la charge de l'intimé. Il
convient de fixer cette indemnité à 3’000 fr., compte tenu de l'importance
et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 18 décembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que X.________ a droit à trois quarts de rente
d’invalidité du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016 et à
une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2017.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 22 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nordmann,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales (OFSP)
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :