vd_gerichte · KE17.021372 · 2017-12-29 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE17.021372-171749
333
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 29 décembre 2017
______________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
M. Colombini et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 80 al. 2 ch. 1, 271 al. 1 ch. 6 LP; 152 al. 2, 239 al. 1, 334 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.F.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 27 juin 2017, à la suite de l’audience du
même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause
opposant la recourante à B.F.________, à [...] (Espagne).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 3 mars 2017, à la réquisition d’B.F.________, par son
conseil, l’Office des poursuites du district de Lausanne a notifié à
A.F.________ dans la poursuite n° 8'201’435, un commandement de payer
la somme de 10'370 francs 45 avec intérêt à 5 % l’an dès le 28 février
2017, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Part
mensuelle, extrapolée de celles versées en 2016, des revenus locatifs de
l’immeuble de la rue [...] à [...], pour février 2017 ; convention du 7 mars
2000 et jugement du 15 février 2001 ».
Le 3 avril 2017, à la réquisition d’B.F.________, par son conseil,
l’Office des poursuites du district de Lausanne a notifié à A.F.________ dans
la poursuite n° 8'251’381, un commandement de payer la somme de
10'370 francs 45 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er mars 2017, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Part mensuelle,
extrapolée de celles versées en 2016, des revenus locatifs de l’immeuble
de la rue [...] à [...], pour mars 2017 ; convention du 7 mars 2000 et
jugement du 15 février 2001 ».
Le 5 mai 2017, à la réquisition d’B.F.________, par son conseil,
l’Office des poursuites du district de Lausanne a notifié à A.F.________ dans
la poursuite n° 8'286’583, un commandement de payer la somme de
10'370 francs 45 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er mai 2017, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Part mensuelle,
extrapolée de celles versées en 2016, des revenus locatifs de l’immeuble
de la rue [...] à [...], pour mai 2017 ; convention du 7 mars 2000 et
jugement du 15 février 2001 ».
Le 19 mai 2017, à la réquisition d’B.F.________, par son conseil,
l’Office des poursuites du district de Lausanne a notifié à A.F.________ dans
la poursuite n° 8'299’974, un commandement de payer la somme de
10'370 francs 45 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2017, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Part mensuelle,

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extrapolée de celles versées en 2016, des revenus locatifs de l’immeuble
de la rue [...] à [...], pour avril 2017 ; convention du 7 mars 2000 et
jugement du 15 février 2001 ».
La poursuivie a formé opposition à ces quatre poursuites.
b) Le 9 juin 2017, B.F.________ a déposé une requête de
mainlevée définitive des oppositions à ces quatre poursuites. Il a conclu,
avec suite de frais et dépens, à la levée des quatre oppositions à
concurrence de 10'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès respectivement les
1er février, 1er mars, 1er avril et 1er mai 2017. Il a requis la jonction de
cette procédure avec celle de séquestre. A l’appui de sa requête, il a
produit, outre les commandements de payer susmentionnés, notamment
les pièces suivantes :
- une copie partielle d’un jugement rendu le 15 février 2001 par le
Président du Tribunal civil du district de Lausanne, attesté définitif et
exécutoire le 27 février 2001 prononçant le divorce des parties, mariées
depuis le [...] 1968 sous le régime de la séparation de biens (I) et ratifiant
la convention du 7 mars 2000, ainsi que son avenant du 20 juin 2000, sur
les effets du divorce prévoyant notamment la clause suivante :
« I. Immeuble de la rue [...]
A.F.________ est reconnue seule propriétaire de l’immeuble.
(…)
II. La gestion de l’immeuble de la rue [...]
La gestion de l’immeuble est attribuée à B.F.________.
(…)
III. Contribution d’entretien
A.F.________ versera à B.F.________ une pension mensuelle équivalant à 35,33 %
du revenu de l’immeuble de la rue [...] (soit, actuellement, sur un revenu
immobilier de fr. 15'000, fr. 5'300.— à M. B.F.________ et fr. 9'700.— à Mme
A.F.________).

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Cette contribution sera débitée directement sur le compte de la gérance en
faveur d’B.F.________.
Par revenu de l’immeuble, les parties entendent le revenu locatif, sous
déduction de la commission prélevée par la gérance, de l’impôt foncier, des
intérêts hypothécaires, des charges courantes de l’immeuble et des travaux
d’entretien. » (pièce 1) ;
- une copie d’un décompte de la gérante de l’immeuble sis [...] à [...] du 31
octobre 2016, dont il ressort que du 29 janvier au 28 octobre 2016, elle
aurait versé mensuellement à B.F.________ la somme de 10'000 francs
(pièce 11) ;
- une copie d’un décompte de la gérante de l’immeuble sis [...] à [...] du 6
janvier 2016, dont il ressort que du 29 janvier au 31 décembre 2015, elle
aurait versé mensuellement à B.F.________ la somme de 10'000 francs
(pièce 12) ;
-- une copie d’un décompte de la gérante de l’immeuble sis [...] à [...] du
15 janvier 2015, dont il ressort que du 29 janvier au 31 décembre 2014,
elle aurait versé mensuellement à B.F.________ la somme de 10'000 francs
(pièce 12bis) ;
- une copie d’un décompte de « répartition solde décompte de gestion
exercice 2016) établi le 9 janvier 2017 par la gérante de l’immeuble sis
[...] à [...], dont il ressort que la part de 35,33 % d’B.F.________
représenterait 124'554 fr. 80, soit, compte tenu des prélèvements
mensuel de 120'000 fr., un disponible pour l’exercice 2016 de 4'554 fr. 80.
(pièce 13).
b) Le 23 juin 2017, A.F.________ a déposé une réponse,
concluant avec suite de frais et dépens au rejet de la requête de
mainlevée définitive.
2. Le 1er mai 2017, B.F.________, par son conseil, a déposé une
requête de séquestre fondée sur l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP auprès du Juge de

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paix du district de Lausanne concluant avec suite de frais et dépens au
séquestre à son profit de tous avoirs, en espèces, sous forme de papiers-
valeurs, titres, créances, métaux précieux, droits garantis ou toute autre
valeur en compte ou dépôt en coffre-fort ayant pour titulaire A.F.________
sous désignation conventionnelle, numérique, en qualité de propriétaire
ou d’ayant-droit économique, en mains de la Banque [...], succursale de
Lausanne, en particulier le compte IBAN [...] à concurrence de a) 10'000 fr.
plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er février 2017, b) 10'000 fr. plus intérêt à 5
% l’an dès le 1er mars 2017, c) 10'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er
avril 2017 et d) 10'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er mai 2017 (I),
ordonner au préposé de procéder à ce séquestre (II), et de le dispenser de
fournir des sûretés (III).
Le 3 mai 2017, le juge a scellé une ordonnance en ce sens et a
dispensé le requérant de fournir des sûretés. Le procès-verbal a été
envoyé le lendemain aux conseils des parties ainsi qu’à la banque.
Le 15 mai 2017, A.F.________ a formé opposition à cette
ordonnance de séquestre, concluant avec suite de frais et dépens à son
annulation, à la libération des biens séquestrés, au rejet de toute requête
de séquestre visant ses avoirs, subsidiairement à ce que l’exécution du
séquestre soit conditionnée au versement de sûretés de 60'000 francs.
Le 9 juin 2017, B.F.________ a déposé une réponse à
l’opposition au séquestre, concluant, préalablement, à la jonction des
procédures de mainlevée et d’opposition au séquestre (I), et
principalement au rejet des conclusions en opposition du séquestre (II) au
maintien de celui-ci (III) et à ce qu’il soit dispensé de fournir des sûretés
(IV).
Le 20 juin 2017, A.F.________ a déclaré ne pas s’opposer à la
jonction, qui a été prononcée le 22 juin 2017.

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Le 23 juin 2017, A.F.________ a déposé une duplique qui
reprend en substance les conclusions de sa réponse, à l’exception de la
fourniture de sûretés, à hauteur de 20'685 francs.
3. Une audience s’est tenue le 27 juin 2017. Lors de cette
audience, l’opposante a produit les pièces nos 33 et 34, qui sont des
courriers datant de 1999 contenant des propositions transactionnelles
faites sous les réserves d’usage apparemment dans le cadre du règlement
amiable du divorce.
4. Par prononcé non motivé du 10 juillet 2017, le Juge de paix du
district de Lausanne a rejeté l’opposition au séquestre (I), confirmé
l’ordonnance de séquestre (II), rejeté la requête d’A.F.________ en
constitution de sûretés (III), prononcé la mainlevée définitive des
oppositions aux quatre poursuites à concurrence de a) 10'370 fr. 45 plus
intérêt à 5 % l’an dès le 1er février 2017, b) 10'370 fr. 45 plus intérêt à 5 %
l’an dès le 1er mars 2017, c) 10'370 fr. 45 plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er
avril 2017 et d) 10'370 fr. 45 plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er mai 2017
(IV), arrêté à 360 fr. les frais judiciaires et mis ceux-ci à la charge
d’A.F.________ (V et VI), dit que celle-ci devait à B.F.________ 1'500 fr. de
dépens (VII), dit que l’ordonnance était immédiatement exécutoire (VIII) et
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
A.F.________ a sollicité la motivation de ce prononcé le 11 juillet
2017.
Les motifs ont été envoyés pour notification le 26 septembre
2017, et reçus le lendemain. Le juge de paix a « rectifié » le chiffre IV du
dispositif au sens de l’art. 334 CPC en invoquant une « erreur de plume » ;
il a dès lors prononcé la mainlevée définitive des oppositions aux quatre
poursuites nos 8'201’435, 8'251’381, 8'299’974 et 8'286’583
respectivement à concurrence de 10'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le
1er février 2017, 10'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er mars 2017,

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10'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2017 et 10'000 fr. plus
intérêt à 5 % l’an dès le 1er mai 2017.
Cette question mise à part, il a estimé que, dans le cadre de
l’opposition au séquestre, il suffisait que le juge acquière l’impression
d’une certaine vraisemblance quant à l’existence de la créance. En
l’occurrence, il a constaté que le séquestrant se fondait sur un jugement
de divorce définitif et exécutoire et n’ayant pas fait l’objet d’une
modification, mettant à la charge de l’opposante une « contribution
d’entretien ». Il a estimé que cela suffisait pour établir la vraisemblance
requise, même si l’opposante faisait valoir que cette pension s’était
éteinte en application de l’art. 130 al. 2 CC, B.F.________ s’étant remarié en
mai 2001, et que le séquestrant objectait qu’il ne s’agissait pas d’une
contribution d’entretien mais d’une créance ordinaire. Le premier juge a
estimé que la qualification juridique de la prétention relevait du juge du
fond, lequel n’avait pas encore statué, et qu’il fallait s’en tenir à la
pratique instaurée par les parties elles-mêmes, puisque l’opposante s’était
acquittée du paiement prévu dans la convention du 7 mars 2000 de février
2001 à mai 2016 (date à laquelle elle prétendait avoir appris avec
certitude le remariage du séquestrant, alors que son ex-mari l’avait
informée de ce remariage dans un courrier du 20 juillet 2001 et qu’en
2008, le conseil de l’opposante admettait que le chiffre III de la convention
ne constituait pas matériellement une contribution d’entretien au sens du
droit du divorce, mais un des éléments de l’accord des époux au sujet de
la propriété juridique et économique de l’immeuble). Il a admis la
vraisemblance des quatre montants de 10'000 fr., et estimé qu’à [...], les
loyers étant payables d’avance, lesdits montants étaient chacun devenus
exigibles le premier de chaque mois. Il a en outre admis l’existence du cas
de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le requérant étant au bénéfice
d’un titre à la mainlevée définitive, le jugement de divorce étant définitif
et exécutoire. Enfin, il a constaté que les avoirs séquestrés en Suisse
appartenaient bien à l’opposante. Les trois conditions cumulatives pour
autoriser un séquestre étant remplies, il a rejeté l’opposition au séquestre.
Il a rejeté la conclusion subsidiaire de l’opposante, tendant à la fourniture
de sûretés, au motif qu’une telle astreinte doit être refusée quand le

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séquestre se fonde sur un jugement définitif et exécutoire. Finalement, il a
considéré que, l’opposante n’ayant pas apporté la preuve que les dettes
étaient éteintes, n’ayant pas obtenu de sursis après le jugement ni
invoqué la prescription, les oppositions aux quatre poursuites devaient
être levées en application des art. 80 al. 1 et 81 al. 1 LP à concurrence de
quatre fois 10'000 fr. avec intérêt, en rectifiant au surplus le dispositif
dans le sens susmentionné.
5. Par acte du 9 octobre 2017, A.F.________ a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement à
l’octroi de l’effet suspensif, et principalement à l’annulation du prononcé
et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision, à
l’annulation du séquestre ordonné le 3 (ou le 4) mai 2017, à la libération
des biens séquestrés, et au rejet de la requête de mainlevée définitive
déposée le 9 juin 2017, subsidiairement, à ce que le séquestre soit
conditionné au versement de sûretés de 60'000 fr., plus subsidiairement à
l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au premier juge pour
nouvelle décision. Elle a produit un bordereau de pièces nouvelles (nos 35
à 39).
Par décision du 12 octobre 2017, la présidente de la cour de
céans a rejeté la requête d’effet suspensif.
Le 20 novembre 2017, l’intimé B.F.________ a déposé une
réponse et un bordereau de pièces (nos 108 à 113), et requis la production
d’une pièce en mains du juge de paix (no 114 : confirmation par la juge
que l’intimé s’est opposé à l’audience à la production par la recourante
des pièces 33 et 34 qui seraient des courriers entre avocats frappés par
les réserves d’usage) destinée à prouver un fait nouveau (cf. all. 77); il a
conclu, avec suite de frais et dépens, préalablement, au complètement de
l’état de fait du prononcé par les faits allégués et prouvés en pages 2 et 3
de sa réponse du 20 novembre 2017 (2) et au retranchement du dossier
des pièces 33 et 34 produites par la recourante le 27 juin 2017 en raison

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de leur illicéité (3) et, sur le fond, au rejet du recours, dans la mesure de
sa recevabilité (4).
Le 23 novembre 2017, l’intimé a produit quatre procès-
verbaux de saisie du 22 novembre 2017, dont il ressort que 1) l’Office des
poursuites du district de Lausanne a reçu le 24 août 2017 de la recourante
60'000 fr. à titre de sûretés pour recouvrer la libre disposition du compte
bancaire séquestré, en application de l’art. 277 LP, et 2) que la recourante
fait l’objet de quatre saisies pour 4x 10'370 francs 45, puisque l’intimé a
demandé et obtenu la continuation des poursuites sur la base du prononcé
de mainlevée, que l’effet suspensif n’a pas été accordé dans la présente
procédure et que la recourante n’a pas obtenu cet effet suspensif dans le
cadre de la procédure de l’art. 85a LP qu’elle a intentée devant le
Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
Le 24 novembre 2017, la recourante a déposé une réplique.
En d roit :
I. a) La demande de motivation et le recours ont été déposés
dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicables en matière
de séquestre par renvoi de l’art. 278 al. 3 LP (loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1). Motivé conformément
à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable en tant qu’il vise la décision
de mainlevée, d’une part, et la décision sur opposition au séquestre
d’autre part.
La réponse de l’intimé déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2
CPC est également recevable.

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Il en va de même de la réplique spontanée de la recourante,
conformément à la jurisprudence déduite du droit d’être entendu (cf.
notamment ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3 et les
références citées ; TF 5A_750/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2.1 et
les références. citées. ; TF 5A_42/2011 du 21 mars 2011 consid. 2).
b) En principe, en procédure de recours, les conclusions, les
allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al.
1 CPC). L'art. 326 al. 2 CPC réserve cependant les dispositions spéciales de
la loi, ce qui vise toute norme de droit fédéral. La LP contient précisément
une règle spéciale relative au recours contre une décision sur opposition
au séquestre, consacrée à l'art. 278 aI. 3, 2e phrase, LP, qui prévoit que les
parties peuvent alléguer des faits nouveaux. Selon la doctrine et la
jurisprudence de la cour de céans, ces faits nouveaux doivent s’être
produits depuis la décision du premier juge. En d'autres termes, seuls les
« vrais nova » sont admissibles (Reiser, Basler Kommentar, n. 46 ad art.
278 SchKG [LP] et les références citées ; Bovey, La révision de la
Convention de Lugano et le séquestre, in JdT 2012 lI 80 ss, p. 97 et les réf.
cit. à la note infrapaginale n. 99 ; CPF, 30 septembre 2013/397 et les réf.
cit. ; CPF, 3 avril 2013/143). Les pseudo-nova ne pourraient, au mieux,
être recevables qu'en tant que celui qui les invoque ou produit établirait
qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance,
bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise. La doctrine précitée
réserve, en ce sens, la possibilité d'invoquer des faits antérieurs à la
décision de première instance, lorsque ceux-ci n'ont pu être invoqués au
stade de l'opposition et que cette omission est excusable (« entschuldbar
» ; Reiser, op. cit., nn. 47 et 49 ad art. 278 SchKG [LP] ; CPF, 30 septembre
2013/397 précité). Ainsi, en principe, l’autorité de recours revoit la
question posée au premier juge sur la base des mêmes faits. L’art. 278 al.
3 LP permet de tenir compte de faits qui se seraient produits depuis la
décision du premier juge, mais il n’y a pas de raison de considérer que les
parties pourraient de manière générale faire juger la cause à nouveau sur
la base d’autres faits, en invoquant des pseudo-nova en deuxième
instance (CPF, 15 juillet 2015/191).

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En l’espèce, les vrais novas – recevables seulement dans le
cadre du recours contre la décision sur opposition au séquestre –
consistent dans la pièce 35 de la recourante (plainte LP adressée par
l’intimé au Tribunal d’arrondissement de Lausanne), les pièces 108 (action
en annulation de la poursuite et requête de mesures
(super)provisionnelles déposée par la recourante le 23 octobre 2017), 109
(ordonnance rendu le 24 octobre 2017 par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne), 110 (déterminations de l’intimé du 14
novembre 2017), ainsi que les quatre procès-verbaux de saisie du 22
novembre 2017. Les autres pièces, antérieures à la décision de première
instance, sont irrecevables dès lors que les parties n’ont pas explicité les
raisons pour lesquelles elles n’avaient pu les produire en première
instance.
c/aa) Dans sa réponse, l’intimé conclut formellement au
retranchement des pièces nos 33 et 34 produites par la recourante lors de
l’audience du 27 juin 2017. Il fait valoir que ces pièces sont des courriers
échangés entre avocats sous les réserves d’usage. Il requiert la production
par la cour de céans de la pièce no 114 aux fins d’établir qu’il a contesté
lors de l’audience la production de ces pièces.
Dans sa réplique, la recourante objecte que ces pièces ne sont
pas illicites, mais gênantes pour l’intimé ; elle offre pour preuve (sous
pièce nouvelle 40 irrecevable pour les motifs précités) un avis de droit du
Professeur Chappuis.
bb) Aux termes de l’art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en
considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si
l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Les deux pièces
en cause sont des courriers datant de 1999 et apparemment écrits dans le
cadre des pourparlers sur les effets accessoires du divorce des parties.
En l’espèce, le procès-verbal de l’audience ne mentionne pas
que l’intimé aurait sollicité le retranchement des pièces en cause en
première instance. Au demeurant, l’intimé n’explique pas, et on ne voit

- 12 -
pas en quoi ces pièces ont été prises en considération par le premier juge,
au sens de l’art. 152 al. 2 CPC, que ce soit dans l’élaboration de l’état de
fait ou dans les motifs juridiques du prononcé attaqué. Même si dans sa
réponse (cf. p. 4), il fait valoir que la recourante « se réfère à nouveau à
ses pièces 33 et 34 », il n’explique pas non plus quels seraient les faits
nouveaux énoncés dans le recours destinés à être établis par ces pièces,
et il n’y en a pas ; dans cette mesure, on voit mal en quoi le fait de laisser
au dossier les pièces 33 et 34 arguées d’illicites pourrait avoir une
incidence sur le sort du recours. Au surplus, comme on le verra, le recours
doit être admis sans qu’il soit nécessaire d’établir la volonté des parties
lors de la conclusion de la convention sur effets accessoires. Les pièces
nos 33 et 34 ont donc non seulement pas été prises en considération, mais
n’ont pas besoin de l’être.
La conclusion 3 de la réponse doit dès lors être rejetée, dans la
mesure de sa recevabilité, de même que la réquisition de production de la
pièce n° 114.
II. a) Le premier juge a rendu un premier dispositif selon lequel il
accordait la mainlevée définitive à concurrence de quatre montants de
10'370 fr. 45, plus intérêts. Suite à la demande de motivation, il a rendu
une autre décision, accordant la mainlevée définitive à concurrence de
quatre montants de 10'000 fr., plus intérêts.
Il s’agit donc tout d’abord d’examiner si cette manière de
procéder est conforme aux règles du CPC et cela quand bien même la
question n’est pas soulevée par la recourante. L’instance de recours jouit
en effet d’un pouvoir d’examen complet en droit et les griefs de violation
du droit s’entendent largement puisqu’il s’agit de toute application
incorrecte du droit matériel ou de procédure (CPF 26 octobre 2017/229 ;
CPF, 31 octobre 2014/372 ; CPF 10 avril 2014/145 et les références citées).
b) Conformément à l’art. 251 let. a CPC, les règles de la
procédure sommaire s’appliquent aux décisions rendues en matière de

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mainlevée d’opposition. Le code ne prévoyant pas de dispositions
spécifiques pour les prononcés rendus en procédure sommaire, l’art. 239
CPC est applicable (Bohnet, in Bohnet et alii (éd.), Code de procédure
civile commenté, n. 10 ad 256 CPC). Selon cette disposition, le tribunal
peut communiquer la décision aux parties sans motivation écrite soit à
l’audience, par la remise du dispositif écrit accompagné d’une motivation
orale sommaire, soit en notifiant le dispositif écrit (art. 239 al. 1 CPC). Une
motivation écrite est remise aux parties, si l’une d’elles le demande dans
un délai de dix jours à compter de la communication de la décision. Si la
motivation n’est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé
à l’appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC). Lorsqu’une partie en fait la
demande dans le délai, le tribunal est tenu de remettre une motivation
complète de sa décision (Steck, in Staehelin/Bauer/ Staehelin (éd.), Basler
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 20 ad art. 239 CPC).
Quant à la motivation elle-même, elle doit, en bref, permettre aux parties
de comprendre sur quel élément factuel et juridique le juge s’est fondé
pour statuer (Staehelin, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger,
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, n. 16 et les
références citées ; Tappy, in Code de procédure civile commenté, n. 17 ad
art. 239 CPC).
Selon l'art. 334 CPC, si le dispositif de la décision est peu clair,
contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le
tribunal peut procéder, sur requête ou d'office, à la rectification de la
décision. Cette disposition consacre la possibilité, pour un tribunal,
d’expliciter sa pensée lorsqu’elle est formulée de façon peu claire,
lacunaire ou contradictoire (interprétation) ou quand une inadvertance lui
a fait dire autre chose que ce qu’il voulait exprimer (rectification)
(Schweizer, in Code de procédure civile commenté, nn. 2 et 3 ad art. 334
CPC). En revanche, à partir de l’instant où le jugement est communiqué
aux parties (art. 239 CPC) le juge ne peut, par cette voie, revenir en
arrière et corriger son prononcé, même s’il a le sentiment de s’être trompé
(Schweizer, Code de procédure civile commenté, n. 1 ad art. 334 CPC;
Staehelin/Staehelin/Grolimund, Zivilprozessrecht, § 26 N° 68 ;
Freiburghaus/Afheld, Kommentar zur Zivilprozessordnung, n. 3 ad art. 334

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CPC ; Herzog, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung,
n. 6 ad art. 334 CPC).
c) En l’espèce, le premier juge a tout d’abord pris la décision
de prononcer la mainlevée des oppositions faites par la recourante aux
quatre commandements de payer qui lui ont été notifiés dans les
poursuites nos 8'201’435, 8'251’381, 8'299’974 et 8'286’583 à
concurrence de 10'370 fr. 45 plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er février 2017,
10'370 fr. 45 plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er mars 2017, 10'370 fr. 45
plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2017 et 10'370 fr. 45 plus intérêt à 5
% l’an dès le 1er mai 2017. Conformément à l’art. 239 al. 1 let. b CPC, il a
communiqué cette décision aux parties sous la forme d’un dispositif écrit.
À réception des demandes de motivation, le premier juge était donc tenu
d’adresser aux parties la motivation de ce dispositif. Il ne pouvait en
aucun cas, quand bien même il serait arrivé la conclusion que sa décision
était erronée, rendre une décision matériellement différente de celle
notifiée aux parties. En agissant de la sorte, le premier juge a violé l’art.
239 al. 2 CPC ainsi que l’art. 334 al. 1 CPC.
Afin de garantir aux parties la double instance cantonale, de
telles décisions sont en principe annulées d’office (art. 327 al. 3 let. a CPC)
et le dossier renvoyé au premier juge pour qu’il motive le dispositif qu’il a
rendu en premier lieu (CPF, 31 octobre 2014/372 : cas où la requête de
mainlevée définitive avait été admise dans le dispositif et rejetée dans les
motifs). En l’espèce, toutefois, comme on va le voir (cf. infra consid. III), ni
le dispositif rendu en application de l’art. 239 al. 1 let. b CPC, ni celui
rectifié qui a été communiqué avec la motivation ne peuvent être
confirmés par la cour de céans au terme de l’examen des conclusions en
réforme prises par la recourante ; dans ces conditions, une annulation du
prononcé motivé se ferait au préjudice des deux parties. Il en résulterait
une complication inutile de la procédure. Par économie de procédure, il
convient dès lors que la cour de céans statue en réforme.

- 15 -
III. a) La recourante fait valoir que la convention de divorce
ratifiée judiciairement doit être interprétée comme une transaction
judiciaire, à savoir en recherchant la réelle volonté des parties, à défaut en
recourant à une interprétation objective fondée sur le principe de la
confiance. Elle reproche au premier juge d’avoir refusé de s’intéresser à la
volonté des parties. Partant, celui-ci aurait violé l’art. 80 al. 1 LP. Au
surplus, la recourante fait remarquer que le poursuivi peut toujours établir,
en application de l’art. 81 al. 1 LP, que la dette est éteinte, et que, d’après
la doctrine et la jurisprudence, et dans le cadre d’une mainlevée définitive,
le débiteur d’une contribution d’entretien est libéré s’il établit par titre le
remariage du créancier (cf. art. 130 al. 2 LP). Or, en l’espèce, la preuve du
remariage de l’intimé a été rapportée par titre. L’art. 81 al. 1 LP aurait
ainsi également été violé par le premier juge.
b) Le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée de l’opposition (art. 80 al. 1 LP). Sont
assimilées à des jugements notamment les transactions ou
reconnaissances passées en justice (art. 80 al. 2 ch. 1 LP). Saisi d'une
requête de mainlevée définitive, le juge doit notamment vérifier si la
créance en poursuite résulte du jugement produit. Il n'a cependant pas à
se déterminer sur son existence matérielle ni sur le bien-fondé du
jugement la constatant. En particulier, il n'a pas à examiner les moyens de
droit matériel que le débiteur pouvait faire valoir dans le procès qui a
abouti au jugement exécutoire (ATF 142 III 78 consid. 3.1 ; 140 III 180
consid. 5.2.1 ; 124 III 501 consid. 3a). Si ce jugement est peu clair ou
incomplet, il appartient au juge du fond de l'interpréter, le préciser ou le
compléter (ATF 136 III 624 consid. 4.2.3 ; 135 III 315 consid. 2.3 ; 134 III
656 consid. 5.3.2 et les arrêts cités ; TF 5D_81/2012 du 12 septembre
2012 consid. 3.1 ; TF 5A_487/2011 du 2 septembre 2011 consid. 3.1 et les
références). Cette limitation de son pouvoir d'examen ne signifie
cependant pas que le juge de la mainlevée doive se fonder exclusivement
sur le dispositif du jugement invoqué. Il peut aussi se référer aux
considérants du jugement pour déterminer si celui-ci vaut titre de
mainlevée définitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP (ATF 134 III 656 consid.
5.3.2 et les références, TF 5D_171/2016 du 16 février 2017 consid. 5 ; TF

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5D_81/2012 du 12 septembre 2012 consid. 3.1 précité) ; ce n'est que si le
sens du dispositif est douteux et que ce doute ne peut être levé à
l'examen des motifs que la mainlevée doit être refusée. Le juge peut aussi
prendre en considération à cette fin d'autres documents, dans la mesure
où le jugement y renvoie (ATF 135 III 315 consid. 2.3 ; TF 5D_171/2016
consid. 5 précité ; TF 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6.1.1).
En matière de mainlevée définitive, le Tribunal fédéral a jugé à
plusieurs reprises qu'il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlevée
définitive lorsque le jugement produit se contente de retenir qu'une
prestation est due sans préciser la quotité de la dette, et que celle-ci est
déterminable par rapprochement d'autres pièces du dossier propres à
établir avec exactitude le montant dû (ATF 135 III 315 consid. 2.3 p. 318
s.; TF 5D_81/2012 précité ; TF 5P. 364/2002 du 16 décembre 2002 consid.
2.1.1; TF 5P.138/1998 du 29 octobre 1998 consid. 3a; voir aussi: en
matière d'allocations familiales: TF 5P.332/1996 du 13 novembre 1996 ;
Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, 2017, n. 26 et
27 ad art. 81 LP, p. 23 ; Panchaud/Caprez, Die Rechtsöffnung - La
mainlevée d'opposition, 1980, § 108, ch. 6 et 7; en matière d'indexation de
contributions d'entretien: ATF 116 III 62; en matière d'obligation de faire
ordonnée avec menace d'exécution d'une obligation par équivalent : TF
5P.138/1998 du 29 octobre 1998 consid. 3a et l'arrêt cité ; TF 5D_81/2012
précité).
c) En l’occurrence, le chiffre III de la convention sur effets
accessoires ratifiée dans le jugement de divorce, dont l’exécution est
requise prévoit ce qui suit :
« III. Contribution d’entretien
A.F.________ versera à B.F.________ une pension mensuelle équivalant à 35,33 %
du revenu de l’immeuble de la rue [...] (soit, actuellement, sur un revenu
immobilier de fr. 15'000, fr. 5'300.— à M. B.F.________ et fr. 9'700.— à Mme
A.F.________).

- 17 -
Cette contribution sera débitée directement sur le compte de la gérance en
faveur d’B.F.________.
Par revenu de l’immeuble, les parties entendent le revenu locatif, sous
déduction de la commission prélevée par la gérance, de l’impôt foncier, des
intérêts hypothécaires, des charges courantes de l’immeuble et des travaux
d’entretien. »
Il faut constater que si ce chiffre III mentionne une « pension
mensuelle », il ne chiffre pas celle-ci de manière précise, mais par
référence à un pourcentage du revenu locatif de l’immeuble en cause,
dont à déduire une série de charges. Pour déterminer le montant mensuel
en cause, il faut donc connaître au moins six paramètres (le revenu locatif
et les cinq déductions en question). Le montant en cause n’est ainsi
absolument ni déterminé ni déterminable.
Certes, l’intimé, dans sa requête de mainlevée (cf. pp. 13 et
14), a soutenu que ce montant était déterminé ; il a exposé que comme
les revenus locatifs nets d’une année en cours étaient fonction des loyers
encaissés et des charges payées et que jusqu’au bouclement des
comptes, les revenus nets n’étaient pas définitivement arrêtés, les parties
avaient appliqué pendant seize ans un système consistant à ce que
chacune d’elle reçoive des acomptes mensuels, complétés au mois de
janvier de l’année suivante, après bouclement des comptes, de la part du
solde du bénéfice net destiné à chacune. Il fait valoir que puisque cela fait
trois ans qu’il perçoit un acompte de 10'000 fr., il est au bénéfice d’une
créance mensuelle de ce montant, pour les mois de février à mai 2017.
Ce faisant, l’intimé a admis que le montant mensuel exact
n’était pas déterminable sur la base du jugement en cause, et qu’il ne
pouvait l’être que l’année civile suivante, après bouclement des comptes.
Ce système paraît confirmé par les pièces 11 à 13 qu’il a produites avec
sa requête. Or, le 10 juillet 2017, à la date du prononcé, l’année 2017
n’était pas terminée ; ainsi, même à suivre le raisonnement de l’intimé,
force est de constater que la dette n’était pas déterminable. Au
demeurant, le libellé des commandements de payer est à cet égard

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significatif puisque le poursuivant à lui-même indiqué que le montant en
poursuite (de 10'370 fr. 45 et non de 10'000 fr. ) était « extrapolé » par lui
(« Part mensuelle, extrapolée de celles versées en 2016 »). C’est dire que
l’intimé, dans ses poursuites, reconnaissait le caractère indéterminé et
non déterminable des montants en cause. Dans sa requête de mainlevée,
l’intimé a néanmoins modifié non seulement le montant réclamé, mais
également son fondement, en faisant état d’un acompte de 10'000 fr., et
d’une pratique à cet égard. L’état de fait du prononcé attaqué (cf. p. 4)
retient que, pour la période de janvier 2014 à janvier 2017 y compris,
l’acompte mensuel versé à B.F.________ a été de 10'000 francs. Toutefois,
il faut bien reconnaître que la convention sur effets accessoires et le
jugement de divorce invoqués dans les commandements de payer ne font
pas état d’un acompte mensuel exigible mensuellement d’avance, ni a
fortiori d’un acompte d’un montant de 10'000 francs. Les seuls montants
indiqués au chiffre III de la convention sur effets accessoires le sont à titre
d’exemple, et pour le revenu net locatif de 2001. Rien n’est indiqué pour
les années suivantes.
En conclusion, l’intimé n’est pas au bénéfice d’un titre à la
mainlevée définitive, que ce soit pour les montants figurant dans les
quatre commandements de payer et dans le dispositif du prononcé
(10'370 fr. 45) ou pour ceux figurant dans la requête de mainlevée
définitive et le prononcé motivé (10'000 fr.). Il n’est pas non plus en
possession d’un titre à la mainlevée provisoire, soit d’une reconnaissance
de dette signée par la recourante pour quatre fois 10'000 fr., ce qu’il ne
soutient au demeurant pas.
Le recours doit être admis sur ce point.
Dans cette mesure, il n’est pas nécessaire d’entre en matière
sur le grief de constatation inexacte des faits soulevé par la recourante,
qui a trait au point de savoir si celle-ci a ou non reçu la lettre de 2001 par
laquelle l’intimé l’informait de son remariage, ni sur la qualification de la
contribution fixée dans la convention de divorce.

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IV. a) L’intimé a fondé sa requête de séquestre sur l’art. 271 al. 1
ch. 6 LP.
b) Parmi les cas de séquestre figure celui de l’art. 271 al. 1 ch.
6 LP, entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RO 2010 5601), qui dispose que
le créancier d’une dette échue et non garantie par gage peut requérir le
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, lorsque le
créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. La loi
vise un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP (ATF 139 III 135
consid. 4.2; TF 5A_806/2014 du 28 avril 2015 consid. 2.2.1 ; 5A_866/2012
du 1er février 2013 consid. 4), soit les jugements exécutoires ou les actes
assimilés à ceux-ci, dont les titres authentiques exécutoires au sens des
art. 347 à 352 CPC (art. 80 al. 2 ch. 1bis LP ; Staehelin, Basler Kommentar,
n° 58a ss, ad art. 80 LP).
c) En l’espèce, comme on l’a vu (cf. consid. III), l’intimé échoue
à prouver qu’il possède contre la recourante un titre à la mainlevée
définitive, soit un titre portant sur une créance exigible et déterminable en
l’état. Le cas de séquestre invoqué n’est donc pas réalisé.
Le recours doit ainsi être également admis sur ce point.
V. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que la requête de mainlevée définitive est rejetée,
l’opposition au séquestre admise et l’ordonnance de séquestre révoquée,
les biens séquestrés ou ceux fourni en remplacement à titre de sûretés
étant libérés en faveur de la recourante. La conclusion 3 de l’intimé en
retranchement de pièces doit être rejetée dans la mesure où elle est
recevable.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 360 fr., doivent être mis à la charge d’B.F.________, qui
doit en conséquence rembourser à A.F.________ son avance de frais, par

- 20 -
360 fr., et lui verser des dépens de première instance, fixés à 1'500 francs
(art. 106 al. 1 CPC).
Pour la même raison, les frais judicaires de deuxième instance,
fixés à 570 fr., doivent être mis à la charge de l’intimé, celui-ci devant
rembourser à la recourante son avance de frais, par 570 fr. et lui verser la
somme de 1'200 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 8 TDC
[tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé comme il suit :
I. La requête de mainlevée définitive est rejetée.
II. L’opposition au séquestre est admise et l’ordonnance de
séquestre révoquée.
III. Les biens séquestrés, ou ceux fournis en remplacement à
titre de sûretés, sont libérés en faveur d’A.F.________.
IV. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs) sont mis à la charge d’B.F.________.
V. B.F.________ doit verser à A.F.________ un montant de 1'860
fr. (mille huit cent soixante francs) à titre de restitution
d’avance de frais et de dépens de première instance.

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III. La conclusion 3 de l’intimé en retranchement de pièces est
rejetée, dans la mesure où elle est recevable.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr.
(cinq cent septante francs), sont mis à la charge de l’intimé.
V. L’intimé B.F.________ doit verser à la recourante A.F.________ la
somme de 1'770 fr. (mille sept cent septante francs) à titre de
restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.

- 22 -
VI. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me François Canonica, avocat (pour A.F.________),
- Me Cédric Aguet, avocat (pour B.F.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 41’481 fr 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 23 -
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :