vd_gerichte · AP20.001949 · 2021-04-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
397
AP20.001949-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 avril 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 15 avril 2021 par
P.________ contre la décision rendue le 8 avril 2021 par le Collège des
Juges d’application des peines dans la cause n° AP20.001949-DBT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 16 janvier 1984, confirmé par arrêt de la
Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du 7 mai 1984, le Tribunal
criminel du district de Lausanne a condamné P.________, né le [...] 1944,
pour l’assassinat de son épouse, ainsi que pour voies de fait, injure,
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menaces, ivresse au volant et conduite sans ceinture de sécurité, à la
réclusion à vie, sous déduction de 548 jours de détention préventive.
En raison de ces faits, P.________ a été incarcéré le
18 juillet 1982.
b) Par décision du 23 décembre 1997, la Commission de
libération conditionnelle a accordé la libération conditionnelle à P.________,
sous les conditions d'un délai d'épreuve de cinq ans, d'un contrôle social
et de contrôles antialcooliques.
A la suite de trois enquêtes ouvertes sur plaintes de sa
concubine dans le courant de l’année 2001 – closes par des non-lieux, les
plaintes ayant été retirées –, P.________ a été réincarcéré le 22 novembre
2001 dans le cadre d’une procédure de révocation de sa libération
conditionnelle.
Par décision du 30 novembre 2001, confirmée par arrêt de la
Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du 7 février 2002, puis par
arrêt de la Cour de cassation du Tribunal fédéral du 8 mai 2002, la
Commission de libération conditionnelle a révoqué la libération
conditionnelle de P.________ et a ordonné sa réintégration dans l’exécution
de sa peine pour une durée indéterminée.
c) Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 2 décembre
2003, le Département universitaire de psychiatrie adulte du canton de
Vaud a diagnostiqué chez P.________ un abus d’alcool et un trouble de la
personnalité narcissique. Ce diagnostic a été confirmé le 6 juin 2008 par le
Département de psychiatrie du CHUV, qui a jugé faible la probabilité que
le condamné entre dans une démarche introspective aboutissant à une
modification significative de son fonctionnement. Les experts ont retenu
que les situations dans lesquelles les failles narcissiques de l’intéressé
présentaient des facteurs de risque étaient au nombre de trois, soit une
relation de proximité et d’intensité émotionnelle avec une femme, une
situation conflictuelle qui réveillerait un sentiment d’abandon ou de

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tromperie, ainsi qu’une consommation d’alcool, même ponctuelle, qui
accentuerait un éventuel passage à l’acte.
d) La libération conditionnelle a été refusée à sept reprises à
P.________ entre janvier 2003 et mars 2010.
e) Par ordonnance du 6 mai 2011, le Collège des Juges
d’application des peines a libéré P.________ avec effet immédiat, sous les
conditions d'un délai d'épreuve de cinq ans, d'une assistance de probation
et de contrôles réguliers d'abstinence à l'alcool.
Le 8 février 2012, P.________ a été condamné à 45 jours-
amende pour conduite en état d'ébriété.
Le 29 août 2013, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois a ouvert une enquête pénale contre P.________ pour entrave
à l’action pénale, celui-ci étant soupçonné d’être impliqué dans l’évasion
de deux détenus en juillet 2013.
Par ordonnances de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles des 21 et 23 septembre 2013, confirmées par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 30 septembre 2013 (n° 572), le Juge
d’application des peines a ordonné la réintégration immédiate de
P.________ en milieu fermé.
Par décision du 30 juin 2014, confirmée par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 9 juillet 2014 (n° 463), puis par arrêt de la
Cour de droit pénal du Tribunal fédéral du 17 novembre 2014
(6B_720/2014), le Collège des Juges d’application des peines a révoqué la
libération conditionnelle accordée à P.________ et a ordonné sa
réintégration dans l’exécution de sa peine.
f) Le 19 janvier 2015, le Ministère public du canton de Fribourg
a condamné P.________ à une peine privative de liberté de six mois pour
entrave à l’action pénale.

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g) Dans un rapport d’expertise du 17 juillet 2015, le
Département de psychiatrie du CHUV a retenu que le risque que P.________
réitère des actes de même nature était élevé, compte tenu de ses troubles
mixtes de la personnalité, du déni de l’assassinat de son épouse, de son
problème d’alcool, de sa transgression des interdits, de ses problèmes
financiers et de son isolement familial. Les intervenants ont en outre
considéré qu'il était peu probable que le condamné s'investisse dans une
démarche introspective aboutissant à une modification de son
fonctionnement.
h) Par décision du 7 octobre 2015, confirmée par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 26 octobre 2015 (n° 686), puis par arrêt
du Tribunal fédéral du 8 mars 2016 (6B_1160/2015), le Collège des Juges
d’application des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à
P.________, en raison de son caractère dangereux du fait de ses troubles de
la personnalité, de son manque d’introspection, de son incapacité à
respecter, par deux fois, les conditions de la libération conditionnelle et du
risque de récidive élevé.
i) Par décision du 23 septembre 2016, confirmée par arrêt de
la Chambre des recours pénale du 7 octobre 2016 (n° 670), puis par arrêt
du Tribunal fédéral du 27 avril 2017 (6B_1240/2016), le Collège des Juges
d’application des peines a refusé la libération conditionnelle à P.________,
dès lors qu'aucune évolution favorable n'avait été constatée et que les
motifs et conclusions de l'expertise du 17 juillet 2015 demeuraient les
mêmes.
j) Dans un avis du 22 novembre 2016, la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une
prise en charge psychiatrique (CIC) a souscrit aux considérations et
recommandations du plan d’exécution de la sanction (PES) avalisé le 28
octobre 2016, qui relevait comme élément favorable la bonne adaptation
de P.________ aux contraintes de la détention, mais soulignait une
dangerosité criminologique évidente et persistante et préconisait le

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maintien de l’intéressé en prison afin de poursuivre l’observation en cours,
invitant celui-ci à se confronter plus utilement aux raisons pour lesquelles
il se retrouvait à nouveau en prison.
k) Dans un rapport du 8 février 2018, les Drs L.________ et
R.________, du Département de psychiatrie forensique de Fribourg, ont
reconduit le diagnostic de l'expertise du 17 juillet 2015, à savoir un trouble
mixte de la personnalité de type narcissique et dyssocial, des troubles
mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool et un syndrome de
dépendance à l'alcool, actuellement abstinent, mais dans un
environnement protégé. Les experts n'ont constaté aucune évolution
favorable du condamné par rapport aux précédentes expertises et ont
indiqué qu’il leur paraissait actuellement peu probable de favoriser une
évolution chez l’expertisé à l’aide d’un travail psychothérapeutique, lequel
semblait particulièrement difficile à mettre en œuvre. Ils ont estimé que le
risque de récidive violente en général pouvait être considéré comme
moyen à élevé et comme élevé dans certaines situations, telles une
relation de proximité et d’intensité émotionnelle avec une femme, une
situation conflictuelle qui réveillerait un sentiment d’abandon ou de
tromperie, ou une consommation d'alcool, même ponctuelle.
l) Par décision du 28 mai 2018, confirmée par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 18 juin 2018 (n° 459), constatant encore
une fois l’absence d’évolution du condamné, tant dans son
fonctionnement psychique que sur le plan criminologique, observant qu’à
dires d’experts le risque de récidive était encore bien présent et relevant
que l’intéressé avait déjà été libéré conditionnellement à deux reprises
sans succès, le Collège des Juges d’application des peines a refusé
d’octroyer la libération conditionnelle à P.________.
m) Par courrier du 17 décembre 2018, l’Unité d’évaluation
criminologique du Service pénitentiaire a indiqué qu’elle n’était pas en
mesure de fournir une évaluation de la situation de P.________, dans la
mesure où celui-ci avait refusé de collaborer à la démarche évaluative,
faisant valoir une grande lassitude face à sa situation pénale et un certain

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découragement quant à ses perspectives d’avenir, et indiquant pour le
surplus ne pas percevoir en quoi une nouvelle évaluation pourrait lui
permettre d’avancer.
n) Par décision du 31 mai 2019, confirmée par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 13 juin 2019 (n° 484), puis par arrêt du
Tribunal fédéral du 23 août 2019 (6B_758/2019), le Collège des Juges
d’application des peines a refusé d’accorder à P.________ la libération
conditionnelle, au vu de son absence d’évolution, celui-ci persistant à nier
tout potentiel de violence nonobstant les éléments mis en évidence par
l’expertise psychiatrique du 8 février 2018.
B. a) Le 13 décembre 2019, la direction des Etablissements de la
plaine de l’Orbe (EPO) a émis un préavis défavorable à la libération
conditionnelle de P.________. Après avoir relevé que son comportement au
cellulaire était toujours exempt de tout reproche, qu’il se rendait
régulièrement à l’atelier [...], où il fournissait des prestations de très
bonne qualité, que l’intéressé n’avait fait l’objet d’aucune sanction
disciplinaire et qu’il avait respecté une stricte abstinence aux produits
prohibés, elle a indiqué que la situation de P.________ était identique à
celle qu’il connaissait lors du précédent examen de sa libération
conditionnelle, à savoir qu’il ne se remettait toujours aucunement en
question, et que les intervenants relevaient toujours une suradaptation
carcérale de l’intéressé, lequel estimait que la prison ne lui apportait plus
rien et ne voyait plus d’évolution possible. La direction des EPO a en outre
constaté que P.________ n’avait à ce jour bénéficié d’aucune ouverture de
son régime de détention et qu’il peinait à tout mettre en œuvre afin d’aller
de l’avant.
b) Le 28 janvier 2020, l’Office d’exécution des peines (ci-
après : OEP) a saisi le Collège des Juges d’application des peines, dans le
cadre du réexamen annuel de la libération conditionnelle de P.________,
d’une proposition de refus d’élargissement anticipé. Cet office a constaté
que la situation de l’intéressé n’avait connu aucune réelle évolution depuis
la dernière décision du collège. En particulier, quand bien même il

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continuait à adopter un bon comportement en détention, le condamné
n’avait entamé aucune remise en question quant à son potentiel de
violence et aucun suivi psychothérapeutique n’avait été mis en place. Au
vu de ces éléments, de l’importance du bien juridique à protéger, du
risque de récidive tel que qualifié par l’expertise psychiatrique du 8 février
2018 – laquelle demeurait d’actualité –, et de l’absence d’évolution depuis
le précédent examen de sa libération conditionnelle, l’autorité d’exécution
a considéré que le pronostic restait manifestement défavorable, indiquant
pour le surplus qu’une rencontre interdisciplinaire aurait lieu le 9 juin 2020
afin de faire un point de situation et d’envisager la poursuite de
l’exécution de la peine.
c) Entendu le 18 juin 2020 par la Présidente du Collège des
Juges d’application des peines, P.________ a en substance déclaré avoir
accepté sa condamnation et sa réintégration en prison et a affirmé
regretter ses actes, en particulier sa conduite en état d’ébriété. Il a ajouté
que compte tenu de son âge et de son état de santé, il ne voulait plus de
nouvelles condamnations, précisant qu’il souhaitait se tenir éloigné de
toute mauvaise influence et ne plus récidiver. Il a indiqué avoir pour projet
d’aller vivre chez sa sœur A.N.________, de cinq ans son aînée, avec
laquelle il a prétendu avoir toujours eu d’excellents contacts, le fils de
celle-ci s’occupant de surcroît déjà de ses affaires administratives.
d) Selon le bilan de la phase 1 et suite du plan d’exécution de
sanctions (PES) élaboré au mois de juin 2020 et avalisé le 10 juillet 2020
par l’OEP, P.________ a atteint la plupart des objectifs qui lui avaient été
fixés, soit de maintenir un bon comportement en détention, de maintenir
les liens familiaux existants, ainsi qu’une stricte abstinence à l’alcool et
aux stupéfiants, de rembourser ses frais de justice, de respecter
l’interdiction de contact avec sa fille et de poursuivre des activités
occupationnelles au sein des EPO, et partiellement atteint l’objectif de
démontrer une collaboration authentique avec les autorités et les
intervenants. S’agissant de ce point, la direction des EPO a relevé que
l’évaluation qui devait être réalisée par l’Unité d’évaluation criminologique
avait été annulée en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de

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Covid-19, précisant que P.________ avait toutefois déclaré qu’il accepterait
de collaborer à une telle démarche et qu’il serait prêt à « faire l’effort »
dans ce sens, et a indiqué qu’il avait par contre refusé un entretien avec le
secteur « formation animation sport TV » (FAST) préalable à un réseau et
n’avait pas donné suite au courrier qui lui avait subséquemment été
adressé. Deux objectifs n’ont par ailleurs pas été atteints, à savoir celui
d’entamer une réflexion quant aux causes et manquements lui ayant valu
son retour en détention ainsi que sur ses problématiques relationnelles et
familiales, et celui de poursuivre une réflexion, dans la limite de ses
capacités, sur ses fragilités. A cet égard, considérant que la confrontation
avec le point de vue professionnel semblait la seule piste de travail afin de
tendre vers une potentielle remise en question de ses fonctionnements,
P.________ a été invité à démontrer sa bonne volonté en faisant appel au
Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires (SMPP) à cet effet.
Cela étant, compte tenu de l’absence d’évolution et de remise
en question du condamné, et au vu des conclusions de l’expertise
psychiatrique encore récente du 8 février 2018, seul un maintien au
pénitencier des EPO a été envisagé à titre de poursuite de l’exécution de
la sanction.
e) Par courrier du 31 juillet 2020, P.________ a fait valoir qu’il
avait observé un comportement exempt de tout reproche en détention et
a soutenu que sa personnalité aurait évolué favorablement depuis 2013,
son âge l’ayant en outre naturellement conduit à s’isoler des autres
détenus. Il a par ailleurs souligné que les projets qu’il formait pour son
élargissement avaient eux aussi évolué depuis 2011, son entourage
familial étant aujourd’hui bien présent et prêt à l’accueillir et à l’entourer,
pouvant ainsi jouer un rôle stabilisateur, et garantir son autonomie.
Il a en outre produit un bordereau de quatre pièces, soit une
attestation établie par A.N.________ confirmant être disposée à l’accueillir à
son domicile, une copie de l’attestation fiscale des prestations AVS en sa
faveur pour l’année 2019, une copie de sa police d’assurance maladie

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pour l’année 2020 et une copie de la décision d’octroi des prestations
complémentaires à l’AVS du 26 novembre 2013.
f) Le 5 août 2020, le Ministère public a préavisé négativement
à la libération conditionnelle de P.________. S’il a constaté que le
comportement de l’intéressé ne posait certes pas de problème particulier,
le procureur a relevé que sa situation n’avait aucunement évolué. Le
Ministère public a rappelé le facteur de risque très important représenté
par le besoin irrépressible du condamné de se sentir entouré et admiré tel
que mis en exergue dans le rapport d’expertise psychiatrique du
18 février 2018, qui était suffisamment récent pour tenir compte de l’âge
avancé de l’intéressé. Le procureur a ainsi estimé que les déclarations de
P.________ ne faisaient que confirmer le fait qu’il n’avait effectué aucune
réelle remise en question, relevant à cet égard que le condamné n’avait
entamé aucun suivi psychothérapeutique, qui semblait pourtant être la
seule voie vers une éventuelle évolution.
g) Dans ses déterminations des 31 août et 17 septembre
2020, P.________ a conclu à l’octroi de la libération conditionnelle assortie
de conditions à dires de justice, se référant à son écriture du 31 juillet
2020. Il a en outre indiqué que son âge atténuait grandement le risque de
récidive, dès lors qu’il aspirait dorénavant à une vie tranquille et isolée,
entouré de sa famille. Il a fait valoir à cet égard que le rapport d’expertise
psychiatrique du 18 février 2018 ne tenait pas compte de cet élément
familial nouveau, de sorte que ses conclusions devaient être relativisées,
et a rappelé qu’aucune des hypothèses de récidive envisagées par les
experts n’avait été réalisée depuis 2013.
h) Par décision du 8 avril 2021, le Collège des Juges
d’application des peines a refusé d’accorder à P.________ la libération
conditionnelle de la peine de réclusion à vie prononcée le 16 janvier 1984
par le Tribunal criminel du district de Lausanne (I) et a laissé les frais de la
décision, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office du
condamné, par 2'579 fr., à la charge de l’Etat (II).

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Cette autorité a constaté que les deux premières conditions à
l’élargissement de P.________ étaient réalisées, celui-ci ayant passé plus de
trente-deux ans en prison et présentant un bon comportement en
détention. S’agissant du pronostic quant à la conduite future de
l’intéressé, elle a considéré que, bien que certains éléments favorables
puissent être mis en évidence, une libération conditionnelle était
prématurée, la mise en œuvre d’un suivi volontaire avec le SMPP étant
nécessaire avant d’envisager une sortie de détention.
C. Par acte du 15 avril 2021, P.________ a recouru auprès de la
Chambre de céans contre cette décision, en concluant principalement,
sous suite de frais, à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle
lui soit immédiatement accordée. A titre subsidiaire, il a conclu à
l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause aux
premiers juges pour nouvelle instruction et décision dans le sens des
considérants.
Il a par ailleurs demandé à être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi sur l’exécution des condamnations
pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui
connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle. Lorsque la durée de la peine privative de liberté
prononcée à l’encontre du condamné est égale ou supérieure à six ans, le
juge d’application des peines statue en collège, le collège étant formé de
trois juges d’application des peines (al. 2).

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En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au
recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par le
condamné qui a qualité pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, et
dans les formes prescrites par la loi, de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1 Selon l'art. 86 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a
subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si
son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il
n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de
nouveaux délits (al. 1). Cet examen intervient d’office (al. 2). En cas de
condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt
après quinze ans (al. 5).
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n’est plus exigé qu’il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu’il ne soit pas à craindre qu’il commette de nouveaux crimes ou délits.

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Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le
pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à
l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi
que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 précité consid. 2.2 et 2.3 ; TF 6B_303/2021 du 19 avril 2021 consid.
2.1 ; TF 6B_18/2020 du 20 avril 2020 consid. 1.1.1). La nature des délits
commis par l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte,
en ce sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou
rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les
circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont
également pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa
personnalité et donnent ainsi certaines indications sur son comportement
probable en liberté. Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le
risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou
définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré de
probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise mais également
l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive
que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à
l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des
infractions contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ;
ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_303/2021 précité ; TF 6B_18/2020
précité).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb ; TF
6B_303/2021 précité ; TF 6B_18/2020 précité ; TF 6B_91/2020 31 mars
2020 consid. 1). S'il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic s'améliore
de manière significative d'ici au terme de l'exécution de la peine, la
priorité peut être accordée à l'intérêt de la sécurité publique au vu de la
probabilité de la commission de nouvelles infractions et de l'importance

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des biens juridiques menacés (TF 6B_303/2021 précité ; TF 6B_91/2020
précité consid. 3.2 ; TF 6B_353/2019 du 25 avril 2019 consid. 1.5). Dans le
cas d’une peine privative de liberté à vie, puisqu’il est impossible de
comparer sensément le pronostic pénal en cas de libération conditionnelle
avec le pronostic pénal en cas d’exécution complète de la peine, il y a lieu
de poser simplement un pronostic pour le cas où le condamné
bénéficierait de la libération conditionnelle.
2.2 En l’espèce, le recourant a purgé plus de quinze ans de
détention et plus des deux tiers de ses autres peines et son comportement
en détention et au travail est excellent, de sorte que les deux premières
conditions à sa libération conditionnelle sont réalisées. Seule reste donc
litigieuse la question du pronostic relatif à son comportement futur.
2.3
2.3.1 Le recourant fait grief au Collège des Juges d’application des
peines, quand bien même il a constaté une évolution positive, en
particulier « un certain travail de réflexion et d’organisation de la sortie de
détention », d’avoir abusé de son pouvoir d’appréciation en indiquant
qu’un suivi auprès du SMPP devrait précéder la libération conditionnelle,
exigence exorbitante de l’art. 86 CP. Il soutient par ailleurs que les
premiers juges auraient violé le principe de la proportionnalité et auraient
fait preuve d’arbitraire en lui « tress[ant] des lauriers », puis en lui
refusant la libération conditionnelle en exigeant un suivi auprès du SMPP
alors qu’il est en exécution de peine et non de mesure.
2.3.2 En l’espèce, le recourant se méprend lorsqu’il considère que le
Collège des Juges d’application des peines lui imposerait une exigence
allant au-delà des conditions de l’art. 86 CP. En effet, constatant, au vu de
l’expertise psychiatrique du 18 février 2018, laquelle retient un risque
moyen à élevé de récidive violente en général et un risque élevé dans
certaines situations spécifiques, que le pronostic quant à la conduite
future de l’intéressé était défavorable, les premiers juges ont au contraire
suggéré une piste au recourant, en laissant entendre que s’il entamait un
suivi auprès du SMPP, une libération conditionnelle ne serait pas exclue. A

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cet égard, il y a lieu de relever que, quand bien même les auteurs du
rapport d’expertise psychiatrique du 18 février 2018 étaient très dubitatifs
quant à la possibilité de favoriser une évolution chez le recourant à l’aide
d’un travail psychothérapeutique, cette suggestion ressort néanmoins du
dossier, en particulier du bilan de la phase 1 et suite du PES du mois de
juin 2020 (P. 9, p. 4), qui mentionne : « Il paraîtrait ainsi judicieux que le
SMPP convoque le prénommé afin de tenter d’initier une démarche
psychothérapeutique, bien que M. P.________ soit dans le même temps
fortement encouragé à se montrer proactif et à solliciter ledit suivi de lui-
même », puis « M.P.________ est ainsi fortement invité à entamer ce travail
réflexif général autour de son fonctionnement psychique, dans une
optique de diminution du risque qu’il représente selon la dernière
expertise psychiatrique », ce à quoi le recourant s’est d’ailleurs dit ouvert
(P. 9, p. 9).
Par ailleurs, s’il peut être donné acte au recourant qu’il est
détenu en exécution de peine et non de mesure, il sied de relever qu’il a
néanmoins fait l’objet d’une expertise psychiatrique dont il ressort qu’il
souffre de troubles mentaux, à savoir d’un trouble mixte de la personnalité
de type narcissique et dyssocial, de troubles mentaux et du comportement
liés à l'utilisation d'alcool et d’un syndrome de dépendance à l'alcool,
actuellement abstinent en milieu protégé. Si lesdits troubles peuvent être
traités de façon à abaisser le risque de récidive – condition de la libération
conditionnelle –, on ne discerne pas en quoi la violation du principe de la
proportionnalité et le grief d’arbitraire allégués seraient réalisés. Force est
en outre de constater que le Collège des Juges d’application des peines
n’a pas fait preuve de contradiction, mais d’objectivité en relevant les
points positifs à côté des éléments négatifs.
Compte tenu de ce qui précède, notamment des très faibles
changements observés quant à la capacité de remise en question du
condamné depuis le dernier examen de sa libération conditionnelle, des
conclusions du rapport d’expertise psychiatrique du 8 février 2018 – qui
retient des troubles psychiatriques, ainsi qu’un risque moyen à élevé de
récidive violente en général et un risque élevé dans certaines situations

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spécifiques –, lesquelles sont récentes et ne sont au demeurant pas
discutées par le recourant, et de son incapacité à respecter, par deux fois,
les conditions de la libération conditionnelle, il est manifeste que la
sécurité publique doit prévaloir en l’état, l’importance des biens juridiques
à protéger imposant de surcroît de se montrer particulièrement prudent.
C’est par conséquent à juste titre que les premiers juges ont retenu que le
pronostic quant au comportement futur du recourant était défavorable et
qu’ils ont refusé d’accorder la libération conditionnelle à P.________.
A cet égard, comme l’ont relevé les premiers juges, s’il y a lieu
de constater un certain travail de réflexion et d’organisation de sa sortie
de détention de la part du recourant, notamment par l’implication de sa
famille, il est important de ne pas manquer d’étape dans le processus de
réinsertion de l’intéressé, la mise en œuvre d’un suivi auprès du SMPP
apparaissant en particulier comme une étape-clé afin de permettre une
diminution du risque de récidive. En prévision du prochain réexamen de la
libération conditionnelle de P.________, il appartiendra à l’OEP, afin de tenir
compte des dernières évolutions, de recueillir une évaluation
criminologique récente – l’évaluation prévue par le Service pénitentiaire
en 2020 ayant été annulée en raison de la pandémie de Covid-19 –,
démarche à laquelle l’intéressé s’est au demeurant dit d’accord de
collaborer, ainsi qu’un avis récent de la CIC, le recourant étant pour sa
part, dans l’intervalle, invité à entamer le suivi préconisé auprès du SMPP.
3. En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
S’agissant de la requête du recourant tendant à l’octroi de
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, elle ne vise de fait que
la désignation d’un défenseur d’office, dès lors que l’assistance judiciaire
pour une telle procédure, comprenant l’exonération des frais de procédure
et d’avances de frais, ne peut être accordée qu’à la partie plaignante (cf.
art. 136 CPP) et non au prévenu, respectivement au condamné (cf. art.
132 CPP ; CREP 13 octobre 2020/781 ; CREP 26 août 2020/665 ; CREP 2

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décembre 2015/793, JdT 2016 III 33). Il y a lieu de relever à cet égard que
la désignation du 28 février 2020 de Me Michel Dupuis en qualité de
défenseur d’office du prévenu vaut également pour la procédure de
recours (CREP 13 octobre 2020/781 précité ; CREP 26 août
2020/665 précité ; CREP 25 juillet 2013/454 et les références citées ;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale,
2e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 130 CPP).
Au vu de la nature de l’affaire et du mémoire de recours
déposé, l’indemnité allouée au défenseur d’office de P.________ sera fixée
à 1’080 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de six heures
au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis
(art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de
l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 21 fr. 60, plus la TVA
au taux de 7,7 %, par 84 fr. 80, soit à 1’187 fr. au total en chiffres
arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office de P.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 1’187 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 8 avril 2021 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de P.________ est
fixée à 1’187 fr. (mille cent huitante-sept francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs),
ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office du
recourant, par 1’187 fr. (mille cent huitante-sept francs), sont
mis à la charge de P.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne pourra être exigé de P.________ que pour autant
que sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Michel Dupuis, avocat (pour P.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Présidente du Collège des Juges d’application des peines,
- M. le Procureur du Ministère public central, Division affaires spéciales,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/9/AVI/BD),
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ;
RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al.
1 CPP).
La greffière :