vd_gerichte · ZA21.026757 · 2022-09-21 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 79/21 - 117/2022
ZA21.026757
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 septembre 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante,
et
A.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 2 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
197[...], travaille en qualité d’infirmière pour le compte de l’U.________. A
ce titre, elle est assurée obligatoirement contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de A.________ SA (ci-après :
A.________ SA ou l’intimée).
Le 1er novembre 2020, l’assurée s’est tordu le genou alors
qu’elle portait un objet lourd et a ressenti une vive douleur. L’employeur a
annoncé cet événement à A.________ SA le 25 novembre 2020.
Le 23 novembre 2020, la Dre W.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation à l’Hôpital K.________, a posé les
diagnostics de chondropathie dégénérative et de lésion du ménisque
interne associée, se référant à l’IRM (imagerie par résonance magnétique)
du genou gauche réalisée le même jour.
Le 7 décembre 2020, à la demande de A.________ SA,
R.________ a décrit les circonstances de l’évènement du 1er novembre 2020
en ces termes :
En déménageant, je portais une caisse lourde et encombrante. Par
malchance, la porte devant moi s’est refermée à cause d’un appel
d’air. J’ai donc soutenu la caisse avec ma jambe droite et pris tout
mon appui sur la gauche pour ouvrir la porte. Lors de cette torsion
du genou gauche, j’ai ressenti une vive douleur dans le genou.
Le 15 janvier 2021, en raison de l’évolution défavorable, le
Dr Y.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur à l’Hôpital K.________, a proposé une suture du
ménisque.
Sollicité pour détermination, le Dr B.________, spécialiste en
chirurgie et en médecine intensive, médecin-conseil de A.________ SA, a

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retenu que la lésion du ménisque était due, de manière prépondérante, à
des altérations dégénératives.
Par décision du 18 mars 2021, A.________ SA a refusé
d’octroyer les prestations de l’assurance-accidents à l’assurée au motif
que l’évènement annoncé n’était pas constitutif d’un accident et que la
lésion était exclusivement due à des atteintes dégénératives
préexistantes.
Le 24 mars 2021, l’assurée s’est opposée à cette décision.
Dans un rapport du 30 avril 2021, le Dr M.________ a posé le
diagnostic de lésion méniscale interne du genou gauche et l’indication à
une arthroscopie du genou gauche planifiée le 21 juillet 2021.
Par décision sur opposition du 10 juin 2021, A.________ SA a
rejeté l’opposition formée par l’assurée.
B. Par acte du 21 juin 2021, R.________ a déféré la décision sur
opposition du 10 juin 2021 devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant implicitement à la prise
en charge par A.________ SA de l’événement du 1er novembre 2020 et de
ses suites. Elle a fait valoir que l’évènement du 1er novembre 2020
correspondait à la définition légale d’un accident et que la lésion du
ménisque figurait dans la liste d’atteinte prise en charge par l’assurance-
accidents.
Le Dr M.________ a opéré l’assurée le 21 juillet 2021.
Dans sa réponse du 17 septembre 2021, A.________ SA a
conclu au rejet du recours. Elle a produit une appréciation médicale du
Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, médecin-conseil, datée du 21 juillet 2021.

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Par réplique du 8 octobre 2021, l’assurée a confirmé ses
conclusions. Elle a produit un rapport du 7 octobre 2021 du Dr M.________.
Dupliquant en date du 6 décembre 2021, A.________ SA a
confirmé ses conclusions. Elle a produit une nouvelle appréciation du
30 octobre 2021 du Dr C.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet la question de savoir si la recourante peut
prétendre à des prestations de l’assurance-accidents, singulièrement la
question de savoir si l’événement du 1er novembre 2020 constitue un
accident au sens de l’art. 4 LPGA ou si l’atteinte à la santé constitue une
lésion assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.

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b) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
c) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la
vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et
4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 25 ad art. 4).
L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un risque de
lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien représente une
sollicitation du corps plus élevée que ce qui est physiologiquement normal
ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-
Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit,
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle
2016, n. 88 p. 922).
d) Dans l’hypothèse d’une lésion consécutive à un effort
(déplacement ou soulèvement de charges lourdes, par exemple), le

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caractère extraordinaire de l’effort doit être apprécié au cas par cas, en
tenant compte de la constitution physique et des habitudes,
professionnelles ou autres, de la personne concernée (TF 8C_605/2020 du
8 juin 2021 consid. 3.1). L’effort est extraordinaire lorsqu’il est
manifestement excessif. Tel est le cas, par exemple, si une infirmière se
blesse alors qu’elle tente d’empêcher un patient corpulent de faire une
chute inattendue lors de son transfert du lit à un fauteuil roulant (TFA U
67/93 du 27 septembre 1993) ou lorsqu’une personne en position penchée
et pressée par le temps se blesse en déplaçant une charge exceptionnelle
(TFA U 109/92 du 10 août 1993). En revanche, le simple transfert d’un
patient d’une table d’opération à un lit par un aide-infirmier ne représente
pas un effort excessif et ne constitue donc pas un facteur extérieur
extraordinaire (ATF 116 V 136), de même que la rotation effectuée dans la
précipitation pour retenir un patient sur le point de choir n’est pas
inhabituelle pour un infirmier (TF 8C_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 5 ;
pour une casuistique : Perrenoud, op. cit., n° 29 ad art. 4 ; Frésard/Moser-
Szeless, op. cit., n° 98 p. 924).
En cas de lésions dues à des mouvements du corps,
l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire est en principe admise
lorsque le déroulement naturel du mouvement est interrompu ou modifié
par un empêchement « non programmé », lié à l’environnement extérieur,
tel le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter
une chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente
d’exécuter un mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une
chute (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021
consid. 3.1 ; Perrenoud, op. cit., n. 30 ad art. 4 ; Frésard/Moser-Szeless, op.
cit., n° 97 p. 923 s.).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance

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prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
5. En l’occurrence, l’intimée considère que l’événement du
1er novembre 2020 ne constitue pas un accident au sens de la loi.
Il ressort de la déclaration d’accident du 25 novembre 2020 et
du questionnaire complété par la recourante le 7 décembre 2020 que la
lésion au ménisque, consécutive à une torsion du genou gauche, est
survenue dans une situation d’utilisation courante de la jambe gauche,
sans mention d’un phénomène extérieur qui aurait influencé le
déroulement du mouvement. A cet égard, la fermeture subite de la porte à
la suite d’un courant d’air ne saurait être assimilée à un tel phénomène
extérieur, dans la mesure où ce fait est antérieur à la sollicitation du
genou de la recourante. En d’autres termes, la recourante n’a rien fait
d’autre que d’ouvrir une porte refermée en appuyant la caisse sur sa
jambe droite et son corps sur sa jambe gauche ; ce n’est qu’au moment
d’ouvrir la porte qu’elle a ressenti une vive douleur.
Le Dr C.________, médecin-conseil de l’intimée, a relevé que
l’lRM du genou gauche du 23 novembre 2020 n’avait pas fourni
d’indications pour une affection de l’appareil capsulo-ligamentaire,
condition requise pour une distorsion, c’est-à-dire un mouvement de
l’articulation en dehors de la norme physiologique. Par conséquent, le
mouvement effectué se situait dans les limites anatomiques, les douleurs
s’expliquant par une contrainte supplémentaire aiguë du compartiment
médial engendrant un épanchement intra-articulaire (appréciation
médicale du 21 juillet 2021 du Dr C.________, p. 4, ch. 2). Cet épanchement
s’est rapidement résorbé, le Dr Y.________ ne l’identifiant plus dans son
rapport du 15 janvier 2021 (appréciation médicale du 21 juillet 2021 du

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Dr C.________, p. 5). Le mécanisme en œuvre au moment de l’évènement
litigieux est ainsi décrit au regard des éléments du dossier. Aucun élément
ne remet en cause cette analyse circonstanciée qui emporte la conviction.
En particulier, le Dr M.________, dans son rapport du 7 octobre 2021, ne
prend pas position sur le caractère physiologique ou non du mouvement
du membre inférieur gauche de la recourante. Il en va de même des
autres médecins consultés par la recourante à l’Hôpital K.________.
Dans ces circonstances, l’évènement qui a entraîné l’atteinte à
la santé ne relève pas d’un accident au sens de la loi, faute du caractère
extraordinaire du facteur extérieur dommageable.
6. a) En l’absence d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA, le cas
doit être examiné sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid.
9.1 ; résumé dans la RSAS 1/2020 p. 33 ss; TF 8C_459/2019 du 11
septembre 2020 consid. 5.1).
b) Aux termes de l’art. 6 al. 2 let. c LAA, l’assurance-accidents
alloue ses prestations en cas de déchirures du ménisque, pour autant
qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à la
maladie. Lorsqu’une telle lésion est constatée à la suite d’un événement
même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue de prester ; la
preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur extraordinaire,
au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-accidents est
toutefois libérée de son obligation de prester s’il est établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus de 50 % à une
atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid. 8.6 ; TF
8C_562/2019 du 16 juin 2019 consid. 4.4).
7. a) En l’espèce, l’IRM du genou gauche du 23 novembre 2020 a
mis en évidence les lésions suivantes :
Argument IRM en faveur d’un conflit ostéo-méniscal interne dans un
contexte de méniscopathie fissuraire avec :
- œdème épiphysaire sous-cortical du plateau tibial interne.

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- fissuration méniscale oblique de la corne postérieure avec
anomalie œdémateuse en zone d’insertion capsulo-méniscale
de la rampe postéro-médiane (séquelle d’entorse ?).
- amincissement des revêtements cartilagineux fémoro-tibiaux.
- épanchement articulaire.
b) Cela étant, il convient d’écarter les atteintes à la santé qui
ne relèvent pas d’une lésion corporelle assimilée à un accident
(amincissement du cartilage, œdème de la moelle osseuse sous-chondral
dans le plateau tibial médial, léger épanchement intra-articulaire), de
telles lésions ne figurant pas dans les atteintes mentionnées à l’art. 6 al. 2
LAA (appréciation médicale du 21 juillet 2021 du Dr C.________, p. 5).
c) S’agissant de la lésion méniscale (fissuration méniscale
horizontale oblique de la corne postérieure avec anomalie œdémateuse en
zone d’insertion capsulo-méniscale de la rampe postéro-médiane), il est
constant qu’il s’agit, sur le plan formel, d’une lésion corporelle assimilée à
un accident au sens de l’art. 6 al. 2 let. c LAA (appréciation médicale du
21 juillet 2021 du Dr C.________, p. 5).
Le médecin-conseil de l’intimée, le Dr C.________, a répondu en
ces termes aux questions concernant le caractère dégénératif de l’atteinte
au ménisque (appréciation médicale du 21 juillet 2021) :
3.Si un diagnostic correspondant à une lésion figurant à
l’art. 6 al. 2 LAA est posé (selon le Dr B.________, il s’agirait
d’une lésion de l’art. 6 al. 2, lit. c, LAA), est-ce que cette
atteinte est due de manière prépondérante, c’est-à-dire à
plus de 50 % de tous les facteurs en cause à l’usure ou à
une maladie ? Merci de motiver votre réponse.
Comme déjà indiqué plus haut, les lésions complexes du
ménisque sur la base de modifications œdémateuses de la
substance sont absolument caractéristiques pour une évolution
chronique et dégénérative. Même la combinaison d’une
pathologie du ménisque, d’un amincissement du cartilage et d’un
œdème de la moelle osseuse sous-chondral dans le compartiment
médial constatée chez l’assurée est très typique pour la genèse
sur une période prolongée et on peut largement exclure que celle-
ci serait apparue sous cette forme en l’espace de seulement trois
semaines après l’évènement du 1er novembre 2020.
Pour résumer, il s’agit pour le présent diagnostic de la liste des
lésions assimilées à un accident (déchirure du ménisque médial
dans le genou gauche de l’assurée), selon un degré de

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vraisemblance prépondérante, d’une pathologie résultant
exclusivement de l’usure et où les facteurs traumatiques n’ont
pas eu d’impact manifeste.
Le Dr M.________ a fait part de ses objections dans son rapport
du 7 octobre 2021 en ces termes :
Et c’est avec étonnement que j’ai découvert des lésions compatibles
avec un mouvement de choc axial et de roll-back du condyle interne
sur le plateau tibial en flexion (entre 30 et 90 °) comme décrit par
cette infirmière lors de l’anamnèse.
(…).
En revoyant l’IRM j’ai bien évidemment constaté une déchirure
méniscale complexe avec une composante horizontale typique des
lésions dégénératives associées à un œdème du plateau tibial.
Cependant il s’agit bien là d’un œdème sous-méniscal dans le tiers
postérieur du plateau tibial avec une très légère inflexion de la ligne
articulaire visible sur les coupes sagittales et une discrète cuvette
localisée dans une zone clairement pas typique des lésions
dégénératives rencontrée lors de ma pratique quotidienne.
Les œdèmes de surcharge dans un contexte de gonarthrose
débutante se localisent en général au niveau de la zone centrale et
bien plus antérieure que dans le cas de R.________. Et c’est bien
logique. car cette zone centrale non couverte du ménisque est bien
la zone principale de charge lors de la marche et de la position
debout.
Et c’est bien en revoyant les images coronales 28-29/55 de la série
402 que j’ai compris s’il s’agissait d’un événement accidentel ou
d’une évolution dégénérative de son genou. En effet ces images
montrent des lignes avec un œdème en continuité coupe après
coupe montrant une image de micro-fracture étoilée et impaction de
la zone postérieure du plateau tibial interne. Il est bien évident que
si l’on imagine un mécanisme traumatique de la sorte, le ménisque
interne en regard de cette lésion a dû subir d’importantes
contraintes mécaniques qui ont certainement résulté à une
délamination de celui-ci.
Dans son appréciation médicale du 30 octobre 2021, le
Dr C.________ a dans un premier temps observé que le Dr M.________ a fait
abstraction du déroulement de l’évènement litigieux, mentionnant ce qui
suit :
D’après mon interprétation, le Dr M.________ essaie de reconstruire
une lésion d’origine traumatique sur la seule base d’une analyse de
l’lRM du 23 novembre 2020, sans cependant s’intéresser au
mécanisme précis de l’accident. (…). Dans le questionnaire à
l’intention de A.________ SA du 7 décembre 2020, (…), l’assurée a
indiqué avoir déplacé tout son poids sur la jambe gauche, étant

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donné qu’elle soutenait avec sa jambe droite une caisse pour tenter
d’ouvrir une porte qui venait de se fermer. Sur le plan de
l’anamnèse, on ne peut donc en aucun cas parler d’un « mouvement
de choc axial » comme l’indique le Dr M.________. En effet, seul le
poids de l’assurée avait été déplacé exclusivement sur jambe
gauche, comme cela se produit cependant à chaque deuxième pas.
Cela ne permet donc pas d’expliquer pourquoi cette manœuvre
aurait provoqué une micro-fracture par compression du plateau
tibial. Sinon, il faudrait par exemple systématiquement s’attendre à
une telle blessure lorsque l’on emprunte des escaliers, ce qui
nécessite une flexion du genou comparable, ce qui n’est
heureusement pas le cas.
Il a ensuite étayé son point de vue concernant le caractère
dégénératif de l’atteinte au ménisque de la manière suivante :
Même si une telle manœuvre devait s’être produite, ce qui peut être
exclu compte tenu de l’anamnèse, cela ne permettrait pas
d’expliquer pourquoi cela aurait en même temps provoqué une
lésion au ménisque qui, d’après son aspect, correspond à celle que
l’on constate typiquement pour des modifications dégénératives, ce
que le Dr M.________ confirme d’ailleurs.
Pour l’anamnèse, il faut aussi tenir compte du fait que l’assurée a
déclaré à la Dre W.________ (…) lors de la première consultation du 6
novembre 2020, déjà ressentir depuis longtemps des douleurs à la
descente. Si on considère donc que les modifications constatées
dans l’IRM sont d’origine post-traumatique, on ne pourra pas
expliquer pourquoi l’assurée ressentait déjà auparavant des
douleurs en cas de contrainte accrue, la marche à la descente étant
associée à une forte contrainte des genoux, étant donné que l’on ne
constate pas d’autres pathologies pertinentes.
Pour résumer, l’argumentation du Dr M.________ du 7 octobre 2021
se fonde donc exclusivement sur l’analyse des images IRM du 23
novembre 2020, sans qu’il n’ait cependant tenu compte des
antécédents au genou gauche de l’assurée et du déroulement de
l’évènement du 1er novembre 2020 tels qu’ils ont été documentés
peu de temps après. Si l’on considère cependant l’anamnèse, le
traumatisme, les résultats cliniques et l’lRM dans leur ensemble (…)
on constate clairement que seule une surcharge du compartiment
médial d’un genou gauche déjà atteint de modifications
dégénératives et ayant présenté auparavant des douleurs
symptomatiques est, selon un degré de vraisemblance
prépondérante, survenue le 1er novembre 2020. Comme le prouve
incontestablement I’IRM du 23 novembre 2020, l’assurée n’a pas
subi de blessures structurelles fraîches à caractère potentiellement
durable lors de cet évènement.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de l’analyse opérée les 21 juillet et
30 octobre 2021 par le Dr C.________, selon laquelle la lésion complexe du
ménisque sur la base de modification œdémateuse de la substance

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observée en l’espèce est typiquement caractéristique d’une évolution
chronique et dégénérative, si bien qu’il y a lieu de considérer qu’elle est
due de manière prépondérante à l’usure ou la maladie au sens de l’art. 6
al. 2 LAA. Dans ses avis des 21 juillet et 30 octobre 2021, le Dr C.________
s’est prononcé de manière convaincante sur le mécanisme physique
survenu lors de l’évènement du 1er novembre 2020 et sur les
caractéristiques de la lésion méniscale observée à l’IRM, réfutant de
manière circonstanciée les objections du Dr M.________ qui reste dans le
spectre de l’hypothèse (« j’ai compris s’il s’agissait d’un événement
accidentel ou d’une évolution dégénérative de son genou »). Aucun
élément ne permet de jeter un doute sérieux sur les conclusions du
médecin-conseil de l’intimée exposées ci-dessus, lesquelles concordent
d’ailleurs avec l’IRM du 23 novembre 2020 et l’anamnèse dressée par la
Dre W.________. Dans ces circonstances, il peut être retenu, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus de 50 % à une
atteinte dégénérative.
d) Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre et sur la
base de rapports probants de son médecin-conseil que l’intimée a refusé
de prester pour l’événement du 1er novembre 2020, dès lors que la preuve
libératoire d’une lésion méniscale essentiellement d’origine dégénérative
a été apportée. Le dossier est ainsi complet et permet à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause. On ne voit pas en quoi la
mise en œuvre d’une expertise telle que sollicitée par la recourante serait
de nature à modifier les considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y
renoncer, par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1)
8. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 13 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 10 juin 2021 par
A.________ SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- R.________ (recourante),
- A.________ SA (intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :