vd_gerichte · PE18.004950 · 2018-07-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
530
PE18.004950-SOOSOO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 juillet 2018
__________________
Composition : M. P E R R O T, vice-président
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 221 al. 1 let. c, 237 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 juillet 2018 par T.________
contre l’ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 26 juin 2018 par
le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE18.004950-
SOO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. T.________ a été appréhendé le 9 mars 2018 à 18h40.
L’audition d’arrestation a eu lieu le 10 mars 2018 à 11h40.
Le 10 mars 2018, le Ministère public a ouvert une instruction
pénale contre T.________ pour infraction grave et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants.
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T.________ est soupçonné d’avoir, entre juillet 2017 et le 10
mars 2018, vendu de grandes quantités de stupéfiants. Il lui est en
particulier reproché d’avoir, le 7 mars 2018, livré 5 grammes de cocaïne à
[...]. Par ailleurs, lors de la perquisition de son domicile, ont été découverts
91 grammes bruts de cocaïne, 2 ecstasies, 1 parachute de haschich d’un
poids brut de 1.14 grammes et 1 sachet contenant de la marijuana d’un
poids brut de 0.74 grammes.
Par demande motivée du 10 mars 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a proposé au Tribunal des mesures de
contrainte d’ordonner la mise en détention provisoire de T.________ pour
une durée de trois mois en raison des risques de collusion et de
réitération.
Par ordonnance du 12 mars 2018, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la mise en détention provisoire de T.________ (I), a
fixé la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus
tard jusqu’au 9 juin 2018 (II) et a dit que les frais de cette ordonnance
suivaient le sort de la cause. Il a considéré que les risques de collusion et
de réitération étaient réalisés.
Le 25 mai 2018, T.________ a requis sa libération immédiate, au
profit de mesures de substitution. Le Ministère public a conclu au rejet de
cette demande et a requis la prolongation de la détention de l’intéressé
pour une durée de trois mois en raison des risques de collusion et de
réitération.
Par ordonnance du 30 mai 2018, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire de
T.________ (I), a ordonné la prolongation de sa détention provisoire (II), a
fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 9 septembre 2018 (III), et a dit que les frais de cette ordonnance
suivaient le sort de la cause (IV).

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B. Par courrier du 18 juin 2018, T.________ a requis sa libération
immédiate, au profit des mesures de substitution suivantes :
- une soumission à un traitement ambulatoire sous forme
d’exécution anticipée pour traiter son addiction auprès de la Fondation du
Levant ;
- une assignation à résidence au domicile de ses parents, à
[…], dès la fin de la période de placement auprès de la Fondation du
Levant, avec l’interdiction de s’en éloigner de 20h00 à 07h00 ;
- une soumission à un traitement thérapeutique régulier avec
des tests sanguins et d’urine réguliers et inopinés, à raison d’au moins une
fois par mois ;
- une interdiction de se rendre au […], à l’exception des
passages obligatoires pour des raisons thérapeutiques et
professionnelles ;
- une interdiction d’entrer en contact, de quelque façon que ce
soit, avec toute personne en lien avec son activité délictueuse passée,
ainsi qu’avec toute personne susceptible d’être impliquée dans la
procédure pénale ;
- l’obligation d’exercer une activité lucrative ininterrompue dès
la fin de la période de placement auprès de la Fondation du Levant ;
- une obligation du port du bracelet électronique ;
- une obligation de pointer chaque jour auprès du poste de
police le plus proche de son domicile à une heure déterminée ;
- le dépôt de ses documents d’identité.
T.________ a fait valoir que l’enquête était terminée et que les
mesures de substitution proposées seraient propres à pallier le risque de
réitération.
Le 19 juin 2018, le Ministère public a conclu au rejet de la
requête de libération assortie de mesures de substitution. Il a invoqué un
risque de réitération au vu du parcours judiciaire et des consommations de
stupéfiants du prévenu et du fait que les jours passés en détention
provisoire dans le cadre d’une autre affaire actuellement pendante ne
semblaient pas l’avoir dissuadé de recommencer son activité délictueuse

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et de reprendre sa consommation malgré un premier sevrage. La
Procureure a précisé que le prévenu avait à l’époque déjà déclaré au
psychiatre ne pas être tenté de recommencer et vouloir se soigner. Le
Ministre public a encore ajouté que même si la Fondation du Levant avait
confirmé pouvoir prendre en charge le prévenu, le genre de suivi proposé,
et notamment le fait que celui-ci puisse décider en tout temps
d’interrompre son traitement et de quitter le centre, ne permettait pas de
lui imposer les limites nécessaires afin de pallier le risque de réitération.
Enfin, la Procureure a indiqué que T.________ serait prochainement renvoyé
en jugement.
Le 25 juin 2018, T.________ a confirmé sa demande et a
proposé une nouvelle mesure de substitution, soit le versement de la
somme de 20'000 fr. par ses parents pour garantir son abstinence et sa
non-récidive, étant précisé que dans le cas contraire, cet argent pourrait
être dévolu à l’Etat pour les frais de procédure encourus à ce jour.
Entendu le 26 juin 2018 par le Tribunal des mesures de
contrainte, T.________ a confirmé les conclusions prises dans les courriers
de son conseil des 18 et 25 juin 2018.
Par ordonnance du 26 juin 2018, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire de
T.________ (I) et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de
la cause (II).
C. Par acte du 6 juillet 2018, T.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant à sa mise en liberté immédiate et à ce que les
mesures de substitution suivantes soient ordonnées :
- une soumission à un traitement ambulatoire sous forme
d’exécution anticipée pour traiter son addiction auprès de la Fondation du
Levant ;
- à la fin de la période de placement auprès de la Fondation du
Levant, une assignation à résidence auprès de ses parents, où il réside

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désormais officiellement, à […], avec l’interdiction de s’en éloigner de
20h00 à 07h00 le lendemain ;
- une soumission à un traitement thérapeutique régulier avec
des tests sanguins et d’urine réguliers et inopinés, à raison d’au moins une
fois par mois ;
- une interdiction de se rendre au […] et à […], à l’exception
des passages obligatoires pour des raisons thérapeutiques ou
professionnelles ;
- une interdiction d’entrer en contact, de quelque façon que ce
soit, avec toute personne en lien avec son activité délictueuse passée
ainsi qu’avec toute personne susceptible d’être impliquée dans la
procédure pénale ;
- une obligation d’exercer une activité lucrative ininterrompue
dès la fin de la période de placement auprès de la Fondation du Levant.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours de T.________ est recevable.
2.
2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des

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délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP).
2.2 En l’occurrence, T.________ ne conteste pas l’existence de
soupçons suffisants de culpabilité à son encontre. Il ne conteste pas non
plus les faits qui lui sont reprochés, qu’il a pour l’essentiel reconnus avoir
commis. La condition relative aux graves soupçons de culpabilité est donc
remplie.
3.
3.1 Il convient d’examiner le risque de réitération,
notamment pour juger de l’opportunité des mesures de substitution
requises.
3.2
3.2.1 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5).
3.2.2 La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine
menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du
contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement par le
prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger
sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en

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principe concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en
premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont
visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard des
infractions commises contre des personnes nécessitant une protection
particulière, notamment les enfants (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les
références citées). Ce peut être aussi des délits contre le patrimoine, et en
particulier des vols, avec ou sans effraction, et notamment ceux commis
par des personnes dépendantes aux drogues ; il a été retenu que dans ces
cas la situation pouvait dégénérer et qu’il n’était pas exclu que l’auteur
s’en prenne à des tiers s’il rencontre de la résistance, pour échapper à son
interpellation ou sous l’effet de la panique (TF 1B_730/2012 du 19
décembre 2012 consid. 3.2 ; TF 1B_344/2012 du 19 juin 2012 consid. 3.2 ;
TF 1B_731/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.3).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou
d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et
les références citées).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger de
récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et
la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant
au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur
la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe

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également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 consid. 2.9 à 2.10).
3.2.3 En l’occurrence le prénommé est à nouveau impliqué dans un
trafic de stupéfiants, alors qu’il avait déjà subi 85 jours de détention
provisoire entre le 14 décembre 2015 et le 7 mars 2016, pour des faits
similaires dans le cadre d’une autre affaire pendante instruite par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. En outre, son casier
judiciaire fait état de sept condamnations entre 2008 et 2014, notamment
à des peines privatives de liberté fermes, ce qui ne l’a pas empêché de
récidiver, et il a lui-même déclaré avoir vendu de la cocaïne pour assurer
sa propre consommation, élément propre à favoriser la récidive.
Ainsi, le risque de réitération est manifestement réalisé et
l’appréciation du Tribunal des mesures de contrainte sur ce point ne prête
pas le flanc à la critique.
3.3 Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs
(TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4), l’existence du risque de
réitération dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose
également en raison des risques de fuite ou de collusion.
4.
4.1 T.________ fait grief au Tribunal des mesures de contrainte
d’être tombé dans l’arbitraire en raison du fait qu’il aurait dans un premier
temps invoqué l’absence de place à la Fondation du Levant pour justifier
un refus de mise en liberté (ordonnance du 30 mai 2018) et, dans un
second temps, alors que le prévenu avait obtenu une place dans cette
institution, qu’il aurait finalement considéré qu’il ne serait pas assez
encadré (ordonnance attaquée). Il requiert en outre le prononcé de
mesures de substitution (cf. consid. C. supra).
4.2 Conformément au principe de la proportionnalité (cf. art. 36 al.
3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient

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d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio. Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la
détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre
le même but que la détention.
Du fait que les mesures de substitution – énumérées de
manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (cf. Moreillon/Parein-
Reymond, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd. Bâle
2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire,
le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du
risque (Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
L’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des
contrôles (art. 237 al. 2 let. f CPP) vise surtout les prévenus souffrant de
troubles psychiques ou de dépendance à une substance. Cette mesure
tend non seulement à des objectifs de guérison et de réinsertion, mais
également à limiter le risque de récidive (Moreillon/Parein-Reymond, op.
cit., n. 32 ad art. 237 CPP et les références citées).
4.3 En l’occurrence, le recourant fait une lecture incomplète de
l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 30 mai 2018 lui
refusant sa mise en liberté. Il perd en effet de vue que la problématique
n’est pas le fait qu’il dispose d’une place dans une institution, mais la
démonstration qu’il pourrait être pris en charge de manière suffisamment
stricte pour qu’il ne récidive pas encore une fois. Certes, l’ordonnance
précitée laissait entendre qu’une place à la Fondation du Levant, au sein
du CTR (Centre de Traitement et de Réinsertion) serait adéquate, mais le
Tribunal des mesures de contrainte avait précisé qu’il faudrait s’assurer
que les modalités de prise en charge seraient suffisantes pour empêcher
la commission de nouvelles infractions, s’agissant notamment des sorties
et des visites autorisées, précisant qu’un simple suivi ambulatoire n’était

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pas suffisant pour pallier le risque de récidive ; or, la Fondation du Levant
a précisé dans sa correspondance du 28 mai 2018 que « […] par rapport à
un éventuel arrêt du traitement, deux cas de figure peuvent se présenter :
arrêt du traitement de la part de l’institution, ou par consentement mutuel
en lien avec le constat que le séjour n’a pas de sens (non-engagement de
la personne dans le processus thérapeutique, non-respect du cadre de
prise en charge, violence etc.; La personne décide d’interrompre le
traitement de manière unilatérale ». Ce type de prise en charge ne permet
donc pas d’imposer à l’intéressé les limites nécessaires afin de pallier le
risque de réitération, notamment au vu des nombreuses promesses qu’il
n’a pas tenues.
Soutenir ici que la nécessité d’un cadre plus strict que celui
proposé par la Fondation du Levant dans sa proposition de prise en charge
est nécessaire pour pallier le risque de récidive, ne paraît pas arbitraire et
ne constitue pas un abus du pouvoir d’appréciation. Cette analyse se
révèle au contraire fondée et peut-être confirmée.
C’est donc à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté les mesures de substitution proposées. On ne voit en
outre pas quelles autres mesures seraient susceptibles de pallier le risque
retenu.
5. Le recourant reproche encore au Tribunal des mesures de
contrainte d’agir de manière inopportune en rendant sa décision. Il expose
qu’il a entrepris avec succès un certain nombre de démarches qui
démontreraient qu’il mettrait maintenant tout en œuvre pour s’en sortir.
Certes, la Cour constate que T.________ paraît avoir entrepris
un certain nombre de démarches. Il apparaît toutefois que les bonnes
intentions du recourant ne suffisent pas, comme cela est apparu à la suite
de libérations précédentes au bénéfice de ces promesses.
La décision du Tribunal des mesures de contrainte n’est ainsi
pas inopportune.

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Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
6.
6.1 Concernant le respect du principe de la proportionnalité,
l’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer
plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168
consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge puisse
maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très
proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut
s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31
août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1).
Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total
ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité
(ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
6.2 En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 9 mars 2018,
soit depuis un peu plus de quatre mois. Compte tenu des faits qui lui sont
reprochés et de ses antécédents, il s'expose à une peine d’une durée
supérieure à celle de la détention provisoire subie à ce jour. Le principe de
la proportionnalité demeure donc respecté.
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]) et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au
total, seront mis à la charge de T.________, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).

- 12 -
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 juin 2018 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de T.________ est
fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de T.________, par
581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de T.________ le permette
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le vice- président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Trimor Mehmetaj, avocat (pour T.________),
- Ministère public central,

- 13 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :