vd_gerichte · ZD15.007671 · 2019-09-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 38/15 - 322/2019
ZD15.007671
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 septembre 2019
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
MM. Berthoud et Küng, assesseurs
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat
auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16, 46 LPGA ; art. 4 al. 1, 28, 29 LAI
402

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E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
déposé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) un formulaire de détection précoce du 27 mars
2012, invoquant une incapacité de travail totale dès mars 2010 en raison
de divers troubles psychiques.
Dans un rapport initial du 18 avril 2012, un collaborateur de
l’OAI a indiqué que l’assurée, titulaire d’un CFC de téléphoniste, souffrait
de troubles bipolaires diagnostiqués en 2010. Elle avait présenté
également plusieurs crises avant cette date. Elle avait notamment eu un
suivi en 2008 auprès du centre psychiatrique du Centre hospitalier
R.________ (ci-après : le R.________), qu’elle avait néanmoins interrompu
rapidement.
L’assurée a déposé auprès de l’OAI une demande de
prestations datée du 29 juin 2012 en vue de l’obtention d’une rente ou de
mesures professionnelles, invoquant un trouble bipolaire et une alternance
entre des périodes d’euphorie et de dépression existant depuis toujours,
mais évoqués en 2006 puis confirmés en 2008. Cette demande a été
indexée par l’OAI le 10 juillet 2012.
Le 23 juillet 2012, un extrait du compte individuel (CI) de
l’intéressée a été versé à son dossier auprès de l’OAI.
Le 19 septembre 2012, l’assurée a indiqué qu’en bonne santé,
elle aurait travaillé à 100 % depuis toujours dans le domaine de la
programmation musicale par intérêt personnel.
Aux termes d’un rapport du 30 octobre 2012, le Dr B.________,
médecin traitant, a posé le diagnostic ayant des répercussions sur la
capacité de travail de trouble affectif bipolaire, en indiquant suivre
l’assurée depuis le 2 décembre 2008 et que celle-ci avait bénéficié d’une

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prise en charge aux « urgences-crise psychiatriques » du 30 septembre
2008 au 5 janvier 2009. En annexe, le Dr B.________ a produit un rapport
du 6 janvier 2009, par lequel le Dr D.________ et la Dre C.________,
spécialistes en psychiatrie et psychothérapie auprès du département de
psychiatrie du R.________, ont posé les diagnostics d’épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique et de traits de la personnalité
émotionnellement labiles.
Dans un avis du 19 décembre 2012, le Dr G.________,
spécialiste en médecine du travail auprès du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a estimé que le diagnostic de
trouble bipolaire était plausible au regard de l’anamnèse et d’un trouble
addictif. Il suggérait d’attendre la mise en place des mesures de
réinsertion prévues.
L’assurée a bénéficié d’un entraînement à l’endurance auprès
de la Fondation L.________. A teneur d’une note de suivi du 23 mai 2013
ensuite d’un entretien entre une collaboratrice de l’office, l’intéressée et le
Dr B.________, celui-ci a considéré que le pronostic n’était pas très
optimiste à court et à moyen terme. En effet, dans un cadre très rassurant
où l’assurée avait du plaisir à aller, elle n’était toujours pas arrivée, même
après six mois, à atteindre quatre heures par jour. Si elle avait fait une
bonne évolution personnelle, on était encore loin de pouvoir fixer un projet
professionnel.
Par rapport du 11 juin 2013, le Dr B.________ a indiqué ce qui
suit :
« Renseignements cliniques et réponses
Mme [...] a souffert pendant de nombreuses années d'un trouble de
la personnalité borderline qui a beaucoup compliqué, aggravé et
masqué son trouble bipolaire. C'est aussi ce qui explique le «retard»
du diagnostic de ce trouble. Aujourd'hui, les aspects «borderline» de
la personnalité de Mme W.________ se sont bien estompés, au prix
d'un important travail sur elle-même. Ils se sont estompés au point
que l'on ne trouve plus — aujourd'hui, j'insiste — des critères
cliniques suffisants pour que je note encore ce diagnostic. Mais
Mme W.________ garde une très, très grande difficulté à gérer ses

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émotions. Aujourd'hui, ce qu'elle a le plus appris, c'est à se contrôler
suffisamment pour ne plus — ou beaucoup moins — occasionner de
souffrances à son entourage, que cet entourage soit constitué de
connaissances, de copains ou d'amis plus proches. Mais cela ne
l'empêche pas de vivre ses émotions d'une manière extrêmement
intense. Elle contrôle l'expression de ces émotions, elle gère son
impulsivité, mais c'est au prix du retrait social. Elle reste une
personne hypersensible, qui ressent très fort les aspects
émotionnels des choses et des gens. Et lorsqu'une émotion intense
s'est déclenchée en elle, elle ne peut l'éteindre qu'en se retirant, en
refusant tout contact interpersonnel pendant des durées de
quelques heures à quelques dizaines d'heures. Ce qui n'est pas
compatible avec un poste de travail rémunéré.
Sur le plan clinique et sur le plan interpersonnel, on ne peut donc
que se réjouir d'une très grande amélioration chez Mme W.________.
Et d'ailleurs, pour elle-même, cela équivaut aussi à un vrai progrès
de sa qualité de vie.
Mais sur le plan de sa capacité de travail, force est de constater qu'il
n'y a pas d'amélioration significative. Mme W.________ est la
première personne affectée par ce constat. Par le passé, au décours
de telle ou telle phase maniaque, elle a eu tendance à surestimer
ses capacités, ce qui a occasionné beaucoup de problèmes avec ses
employeurs et avec son entourage, lorsque, à bout, elle n'a pas pu
tenir ce qu'elle s'était promis et ce qu'elle avait promis. Aujourd'hui,
elle reconnaît que ses capacités sont limitées.
Après une période d'espoir, espoir nourri par la mesure de
réadaptation, elle doit malheureusement se rendre à l'évidence. Elle
n'atteint pas une capacité de travail de 50%. Même dans un cadre
adapté. Même sérieusement adapté, tel celui de la mesure de
réadaptation. Même dans ce cadre-là, elle a eu beaucoup de peine à
arriver à une «capacité effective» de travail de 40%.
Sur le plan des décompensations bipolaires (maniaques ou
hypomanes), l'état de Mme W.________ s'est beaucoup amélioré,
puisqu'il n'y a rien eu d'autre, depuis en tout cas une année, que des
«petites alertes» où elle était partie en euphorie ou en «presque
déprime». Mais elle s'en est rendu compte et cela n'a plus débouché
sur un épisode cliniquement bruyant. Cependant, dans ces périodes-
là — plusieurs dans l'année, quand même —, il est clair que
Mme W.________ n'aurait pas pu tenir en emploi et que le fait qu'elle
soit sans obligation professionnelle a contribué à éviter la
décompensation clinique, maniaque ou dépressive. »
Dans un avis du 15 juillet 2013, le Dr G.________ du SMR s’est
dit étonné de ne voir apparaître aucun traitement, l’amélioration de
l’humeur sous lithium et autres étant un des arguments du trouble
bipolaire. Il sollicitait un rapport intermédiaire du Dr B.________ en lui
demandant de bien préciser le traitement actuel, si un monitoring avait
été établi et si, en cas de prise de lithium, il disposait des relevés des
analyses biologiques récentes de la fonction rénale.

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Aux termes d’un rapport du 1er octobre 2013, le Dr B.________ a
expliqué que l’assurée suivait un traitement de Dépakine institué en
janvier 2009, que la compliance était « bonne » depuis environ une année
et que si la dose pouvait paraître faible, elle répondait au cahier des
charges « dose minimale (cliniquement) efficace et qui permet[tait] à la
patiente de ne pas se sentir émoussée, émotionnellement ».
Une expertise a été ordonnée et confiée au Dr M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès du Centre J.________ de
psychiatrie (ci-après : J.________), dont le rapport a été daté du 31 mars
2014. A teneur du préambule de ce rapport, l’expertise a été
conjointement établie par la Dre P.________, médecin psychiatre en
formation au J.________, et le Dr M.________, en sa qualité de co-expert. Ces
médecins ont apprécisé la situation de l’assurée comme suit :
« […]
4. Diagnostics (selon CIM-10)
4.1 Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
Pas de troubles psychiatriques avec répercussion sur la
capacité du travail.
4.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
F31.0 Trouble affectif bipolaire depuis 2004, dernier épisode
hypomaniaque en rémission
5. Appréciation du cas et pronostic
L'humeur est définie comme une tonalité affective fondamentale qui
influence profondément ses propres conceptions, la perception de
soi et des autres et de l'environnement en général. Les troubles de
l'humeur sont fréquents, potentiellement fatals et accessibles à des
traitements particulièrement efficaces, notamment en cas de
variations importantes de l'humeur. Dans la CIM-10, les troubles de
l'humeur sont divisés en troubles dépressifs majeurs, troubles
bipolaires (I et Il), trouble dysthymique, trouble cyclothymique,
trouble de l'humeur dû à une affection médicale générale, trouble de
l'humeur induit par une substance et la catégorie générale des
troubles dépressifs et bipolaires non spécifiés.

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Nous avons retenu le diagnostic de trouble affectif bipolaire, trouble
caractérisé par plusieurs épisodes (au moins 2) au cours desquels
l'humeur est [sic] le niveau d'activité du sujet sont profondément
perturbés tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une
augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie),
tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction
de l'énergie et de l'activité (dépression).
Des éléments obtenus à partir de l'anamnèse psychiatrique avec
l'assurée mettent en évidence des critères cliniques compatibles
avec le diagnostic de trouble affectif bipolaire.
Les phases dépressives ou « les descentes aux enfers », selon
l'assurée, sont associées à des symptômes tels que la diminution de
la confiance en soi, sentiments subjectifs de tristesse, des idées de
culpabilité et de dévalorisation, perturbation du sommeil et des
idées suicidaires scénarisées comme « se jeter depuis le balcon ou
sous une voiture ».
Le rapport médical du 6.1.2009 signé par les Dr D.________ et
Dr C.________ mentionne un suivi au service des urgences-crises
psychiatriques en 2004, où le diagnostic d'un trouble bipolaire est
retenu. Le rapport médical du 30.10.2012 signé par le Dr B.________
mentionne également le diagnostic de trouble affectif bipolaire.
Chez l'assurée, les épisodes d'exaltation de l'humeur sont de type
hypomaniaque (Mme W.________ parle de « crises de joie »).
Classiquement, les phases sont caractérisées par une période
délimitée durant laquelle l'humeur est élevée de façon persistante,
clairement différente de l'humeur non-dépressive habituelle et ce
tous les jours pendant au moins 4 jours, augmentation de l'estime
de soi, plus grande communicabilité que d'habitude, sensations
subjectives que les pensées défilent, sentiment subjectif de bien-
être et d'efficacité physique et psychique, distractibilité.
L'anamnèse ne révèle pas la notion de comportements erratiques et
désinhibés, et absence de notion du développement excessif des
activités et responsabilités.
Cette élation de l'humeur est vécue comme agréable et l'assurée
avoue ne pas prendre le traitement psychotrope Dépakine dans le
but de vivre ces élations de l'humeur (« ce traitement m'enlève les
crises de joie »).
Mme W.________ avoue avoir été compliante au traitement
stabilisateur de l'humeur durant le déroulement des mesures de
réadaptation auprès de la Fondation L.________. Toutefois elle n'est
pas parvenue à atteindre la capacité de travail à 50% qui avait été
demandée. Soulignons que d'après le dossier OAI, il n'existe pas de
monitoring durant ce temps, ne nous permettant pas de nous
prononcer sur une CT [capacité de travail] partiellement intacte (soit
50%), malgré la prise de psychotropes.
Le trouble bipolaire présente une bonne réponse au traitement par
des stabilisateurs de l'humeur. Il existe actuellement une large
palette de produits avec cette indication. En dehors des phases de
décompensation (maniaques, hypomaniaques ou dépressives) qui
impliquent une diminution voire une incapacité pleine, la capacité de
travail est intacte.

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B. Influences sur la capacité de travail
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation
avec les troubles constatés
Pas de limitation psychiatrique quantitative ou qualitative au
moment de l'entretien et en dehors des phases de décompensation.
au plan physique
au plan psychique et mental
au plan social
2. Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
Pleine capacité de travail concomitant avec une compliance
thérapeutique (médicamenteuse).
2.1 Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée
jusqu'ici ?
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail. A
partir de quand peut-on admettre cette capacité dans une
activité adaptée ?
2.3 L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui,
dans quelle mesure (heures par jour) ?
2.4 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle
mesure ?
2.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une
incapacité de travail de 20% au moins ?
2.6 Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
3. En raison de ses troubles psychiques, l'assurée est-elle
capable de s'adapter à son environnement
professionnel ?
Oui.
C. Influences sur la réadaptation professionnelle
1. Des mesures de réadaptation professionnelles sont-elles
envisageables ?
Je n'ai pas à répondre à cette question.
Si oui, prière d'indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte
des critères suivants :
- la possibilité de s'habituer à un rythme de travail
- l'aptitude à s'intégrer dans le tissu social
- la mobilisation des ressources existantes
Si non, pour quelle raison ?

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2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé
jusqu'à présent ?
2.1 Si oui, par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales,
moyens auxiliaires, adaptation du poste de travail)
Oui, par l'instauration et le respect d'un traitement adéquat.
2.2 A votre avis, quelle sera l'influence de ces mesures sur la
capacité de travail ?
3. D'autres activités sont-elles exigibles de la part de
l'assurée ?
Je n'ai pas à répondre à cette question.
3.1 Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il
satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d'une
autre activité ?
3.2 Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle
être exercée (par ex. heures par jour) ?
3.3 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?
3.4 Depuis quand l'exercice d'une activité adaptée est-il
exigible ?
3.5 Si plus aucune autre activité n'est possible, quelles en sont
les raisons ?
Remarques :
Nihil. »
Dans un avis du 21 avril 2014, le Dr G.________ a proposé de
suivre cette expertise qu’il estimait probante.
Par projet de décision du 12 juin 2014, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui octroyer une rente entière du 1er janvier
2013 au 31 mars 2013 et un quart de rente du 1er avril 2013 au 31 mai
2014 sous déduction des indemnités journalières perçues durant le stage
d’entraînement à l’endurance. L’Office a précisé que l’intéressée
présentait une incapacité totale de travail et de gain au 1er mars 2011
(échéance du délai de carence) mais que, dans la mesure où la demande
de prestations du 10 juillet 2012 était tardive, le droit à la rente était né le
1er janvier 2013, soit six mois après le dépôt de la demande. L’état de
santé de l’assurée s’était amélioré dès cette date, ce qui expliquait le droit

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à un quart de rente dès le 1er avril 2013, soit trois mois après cette
amélioration. La capacité de travail et de gain étant entière dès le
3 février 2014, le droit à la rente s’était éteint le 31 mai 2014, à savoir
trois mois après l’amélioration.
Le 9 juillet 2014, le Dr B.________ s’est adressé à l’Office en ces
termes :
« J'ai pris connaissance du rapport d'expertise médicale effectuée
par le J.________ le 3 février 2014
Je conteste absolument la conclusion selon laquelle Mme W.________
jouirait d'une capacité de travail pleine et entière, même en tenant
compte de son adhésion ou pas à un traitement stabilisateur de
l'humeur L'expert a lui-même relevé que durant son stage
d'évaluation à la Fondation L.________, Mme W.________ n'a pas
atteint une capacité de travail de 50%, bien que prenant sa
médication et bien qu'étant à ce moment-là stable sur le plan de son
trouble bipolaire. Il passe totalement sous silence ses difficultés liées
aux relations interpersonnelles et à la gestion des émotions,
difficultés relevant du diagnostic «trouble de la personnalité
émotionnellement labile» Il est médicalement et psychiatriquement
clair que ces deux troubles viennent se compliquer l'un l'autre, chez
Mme W.________. C'est lors d'un stage en milieu particulièrement
protégé, en relation avec un encadrement compréhensif et
soutenant, sans exigences de rentabilité, en prenant correctement
sa médication, en étant stabilisée sur le plan du trouble bipolaire
qu'elle n'a même pas assuré un 50 % de présence. Il est donc
parfaitement incorrect d'attribuer une capacité de travail de 100% à
Mme W.________. C'est en contradiction totale tant avec son histoire
de vie qu'avec cette vraie évaluation sur le terrain.
[…] »
Aux termes d’un avis du 2 septembre 2014, une juriste de
l’OAI a considéré ce qui suit :
« […]
A la suite de l'envoi du projet d'octroi de rente limitée dans le temps
du 12.06.2014, nous avons reçu un courrier du médecin traitant/MT
de l'assurée, le Dr B.________. La gestionnaire l'avait précédemment
eu au téléphone et l'avait invité à nous contacter par écrit. A noter
que ce médecin est au bénéfice d'une procuration du 18.06.2014
l'autorisant uniquement à obtenir de notre part une copie du rapport
d'expertise.
Pour le bon ordre du dossier, il a été convenu avec la gestionnaire
qu'un courrier soit envoyé ce jour à l'assurée, lui transmettant le
courrier du médecin et lui expliquant que nous allons le traiter

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comme une contestation de sa part dans le cadre de la procédure
d'audition, en la priant de nous confirmer son accord écrit dans ce
sens.
En effet, après examen du courrier du médecin et de l'expertise
contestée ainsi que de l'avis SMR y relatif, il ressort selon moi
différents éléments qui nous conduisent à poursuivre notre
instruction :
1. L'expertise parle (p. 7) d'une CT de 100% dans une activité
adaptée (CTAA) tout en ajoutant « en dehors des phases de
décompensation », ce qui semble contradictoire avec le taux de
100% précité.
Sur le problème des décompensations, le rapport du médecin
traitant du 11.06.2013 évoque pour sa part une amélioration sur
le plan des décompensations bipolaires tout en indiquant
également que pendant de telles périodes, l'assurée n'aurait pas
pu tenir en emploi, le fait qu'elle ait été sans obligation
professionnelle ayant contribué à éviter la décompensation
clinique.
Comment faut-il comprendre cela : est-ce que l'expertise veut
dire que la CTAA est de 100% car le traitement permet d'éviter à
l'assurée les phases de décompensation ?
2. Peut-on désormais parler de stabilisation et depuis quand ? La
question, liée à la précédente, semble en effet se poser si on
parle d'une CTAA de 100% ; or cela ne ressort pas expressément
de l'expertise.
NB : à ce propos, le rapport médical du 01.10.2013, duquel il est
déduit une stabilisation par le SMR (dans son avis du
12.10.2013) et par les experts (« notion de stabilisation » sous
point 6 de la p.4) ne parlait pas non plus directement de
stabilisation ; cela d'autant plus que comme le relève le SMR, il
n'y a pas eu de monitoring de la prise du traitement. Pouvait-on
quand même déjà parler de stabilisation ?
Ces 2 questions sont-elles suffisamment claires pour le SMR ou faut-
il réinterroger les experts ?
[…] »
Dans un avis du 11 septembre 2014, le Dr G.________ a réitéré
qu’il considérait que l’expertise du Dr M.________ et de la Dre P.________
avait pleine valeur probante. Il a ajouté que les experts n’avaient pas mis
en évidence de troubles de la personnalité ; le Dr B.________ lui-même
dans ses rapports des 30 octobre 2012 et 11 juin 2013 ne posait pas de
diagnostic de trouble de la personnalité ayant une influence sur la
capacité de travail et, dans leur rapport du 6 janvier 2009, le Dr D.________
et la Dre C.________ n’avaient relevé que des traits de la personnalité.

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L’assurée avait travaillé jusqu’à l’âge de 38 ans au moins. Le Dr G.________
a aussi estimé qu’il était faux de dire que le fait d’être sans obligation
professionnelle protégerait l’intéressée des décompensations ; il en voulait
pour preuve notamment qu’elle avait été licenciée en 2010 et que ce
n’était qu’en juillet 2012 qu’une demande avait été déposée auprès de
l’OAI.
Aux termes d’un courrier du 12 décembre 2014, l’Office a, en
substance, informé l’assurée qu’il estimait que l’expertise revêtait une
pleine valeur probante et que le rapport du Dr B.________ du 9 juillet 2014
ne fournissait aucun élément ou motivation susceptible de mettre en
doute les conclusions de dite expertise, de sorte qu’il n’y avait pas matière
à s’en écarter.
Par décision du 4 février 2015, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 12 juin 2014.
B. Par acte du 25 février 2015, W.________, désormais
représentée par Me Jean-Marie Agier, a recouru auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision, en
concluant à sa réforme « en ce sens qu’il est dit que la rente entière à
laquelle W.________ a droit ne peut s’arrêter au 31 mars 2013 et, aussi,
que c’est au 1er septembre 2012 qu’elle doit prendre naissance et pas
seulement au 1er janvier 2013 ». Elle a requis la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique. En substance, elle a confirmé considérer le
rapport d’expertise comme non probant.
Au terme d’une décision du 27 février 2015, la juge instructrice
a accordé à l’intéressée le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
25 février 2015, comprenant notamment l’assistance d’office d’un avocat
en la personne de Me Agier.
Par réponse du 25 mars 2015, l’intimé a conclu au rejet du
recours, réitérant sa position.

- 12 -
Par déterminations du 8 avril 2015, respectivement du 4 mai
2015, la recourante, respectivement l’intimé ont maintenu leurs
conclusions.
Le 10 mars 2016, la juge instructrice a ordonné un
complément d’expertise auprès du J.________. Par rapport du 10 mai 2016,
le Dr M.________ et la Dre P.________ y ont répondu comme suit :
« 1.En l'absence d'une échelle objective de la sévérité du trouble
bipolaire, qu'est-ce qui vous permet de considérer que le trouble
bipolaire de Madame W.________ n'est source pour elle d'une
incapacité de travail ? Qu'est-ce qui, dans l'entretien que vous auriez
eu avec elle, vous permet de le dire ? Avez-vous des éléments
biographiques à l'appui de votre thèse ?
Au moment où l'assurée était évaluée, soit le 3 février 2014, le
diagnostic de Trouble affectif bipolaire, dernier épisode
hypomaniaque en rémission, a été retenu ; il n'y avait donc
nullement d'indications à utiliser des échelles objectives des troubles
de l'humeur (échelle de dépression de Hamilton ; échelle de
dépression de Montgomery et Asberg ; échelle de manie de Young ;
questionnaire des troubles de l'humeur).
Dans le rapport médical du 1.10.2013 du Dr B.________, il est précisé
que le traitement psychotrope de l'assurée est composé de
Dépakine 600 mg/j et Temesta® et que le cas est stabilisé depuis un
an, ce qui correspond à la période durant laquelle l'assurée a pu être
réinsérée auprès de la Fondation L.________ jusqu'au 7.6.2013
(rapport SMR – Dr G.________ - du 15.7.2013).
Durant l'entretien du 3.2.2014, l'assurée confirme qu'elle ne prend
plus son traitement (stabilisateur de l'humeur) Dépakine depuis
« quelques mois », correspondant à la fin de son stage à la
Fondation L.________.
2. A aucun moment, vous ne mentionnez le trouble de la
personnalité borderline, pourtant sévère, que présente Madame
W.________ ? Pourquoi ?
Certains troubles de la personnalité tels que la personnalité
borderline présentent des similitudes symptomatiques avec les
troubles bipolaires ; ainsi la labilité émotionnelle et l'impulsivité sont
des dimensions communes aux deux pathologies. Pour les troubles
bipolaires, les symptômes doivent s'inscrire dans le cadre d'un
épisode et se majorer nettement par rapport à l'état habituel. Un
diagnostic de trouble de la personnalité ne doit pas être posé au
cours d'un épisode non traité. Selon l'anamnèse médicale contenue
dans le dossier, les éléments anamnestiques fournis par Madame
W.________ et tenant compte de l'évaluation de cette dernière le
3.2.2014, nous n'avons pas relevé de critères diagnostiques
suffisants pour une personnalité borderline. Absence des critères
suivants :

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1)efforts effrénés pour éviter les abandons réels ou imaginés ;
2)mode de relations interpersonnelles instables et intenses ;
3)perturbation de l'identité ;
4)impulsivité dans au moins deux domaines potentiellement
dommageables (par ex. dépenses, sexualité, toxicomanie,
conduite automobile dangereuse, crises de boulimie). Chez
l'expertisée, d'après l'anamnèse, il y a eu une impulsivité dans
un seul domaine : la toxicomanie, d'une durée limitée, arrêtée à
21 ans (rapport SMR — Dr G.________ — du 19.12.12) ;
5)répétition de comportements, de gestes ou de menaces
suicidaires ou d'automutilation ;
6)sentiments chroniques de vide ;
7)colères intenses et inappropriées ;
8)survenue transitoire, dans des situations de stress, d'une
idéation persécutoire ou de symptômes dissociatifs sévères.
3. Un trouble de la personnalité borderline, en particulier quand il
est sévère, interfère avec et complique un trouble bipolaire.
Contestez-vous ce fait ?
Je n'ai plus à répondre à cette question. Cf. réponse à question 2.
4. Avez-vous des arguments objectifs qui contredisent l'affirmation
selon laquelle les sérieux traumatismes et abus subis par Madame
W.________ tout au long de sa vie permettent de comprendre sa
désadaptation sociale et son incapacité à tenir un poste de travail
dans la durée ?
Les troubles liés à des traumatismes ou à des facteurs de stress
comprennent : le trouble réactionnel de l'attachement, la
désinhibition du contact social, le trouble de stress post-
traumatique, le trouble de stress aigu et les troubles de l'adaptation.
La détresse psychologique qui suit l'exposition à un événement
traumatique ou stressant est très variable.
En l'absence de critères diagnostiques suffisants des troubles liés à
des traumatismes ou à des facteurs de stress pendant l'évaluation
du 3.2.2014 de l'expertisée, nous n'avons pas d'arguments objectifs
permettant de comprendre la désadaptation sociale de Madame
W.________.
5. Puisque vous admettez, dans votre rapport du 31 mars 2014,
que le trouble bipolaire de Madame W.________ a été, durant les
phases de décompensation, cause d'une incapacité de travail, de
quand à quand ces périodes ont-elles duré et pour quel taux
d'incapacité ?
Nous n'avons pas à répondre à cette question. Cf. rapport médical
du 30.10.2012 du Dr B.________ et les incapacités de travail
respectives. »
Le 6 juin 2016, la recourante, représentée désormais par
Me Karim Hichri, s’est déterminée et a maintenu sa position, en faisant
valoir que le complément d’expertise ne pouvait se voir reconnaître une
valeur probante.

- 14 -
Par déterminations des 6, 23 et 27 juin 2016, les parties ont
confirmé leurs conclusions.
Le 7 février 2017, la juge instructrice a ordonné une expertise
judiciaire, confiée au Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Ce médecin a rendu le rapport d’expertise le 22 août
2018. Il a fait suite à six entretiens avec Mme V.________, psychologue, l’un
en présence de l’expert, et trois entretiens avec ce dernier d’une durée
totale de 5 h. 30. L’expert a également eu un entretien téléphonique avec
la recourante d’une heure, a pu consulter les notes de l’infirmière à
domicile, Mme Q.________, qui suivait l’intéressée (notes du 13 janvier
2015 au 18 juillet 2018) et s’est fondé sur les réponses (six pages) à un
questionnaire qu’il avait adressé au Dr B.________. Il a eu aussi
deux entretiens d’une durée totale de 49 minutes avec Mme Q.________ et
un entretien de 30 minutes avec celui qui fut le tuteur ou le curateur de
l’intéressée. Le Dr X.________ a conclu son rapport comme suit (sic) :
« […]
6.3.3 Conclusion diagnostique
Au terme de l'évaluation diagnostique nous avons donc identifié :
• Trouble affectif :
trouble bipolaire de type I à cycles rapides actuellement
en rémission F 31.7
• Problématique anxieuse : trouble agoraphobie avec
attaques de panique F 40.0 et
• phobie sociale F 40.1 (probablement sans lien important
avec le trouble dissociatif)
• Pas de diagnostic retenu quant à un trouble de la personnalité
• Trouble du déficit de l'attention et de l'hyperactivité
trouble du déficit de l'attention à prédominence
inattentive et d'intensité prononcée, selon les critères du
DSM IV et V, correspondant dans la CIM-10 à un trouble simple
de l'activité et de l'attention F90.0
• Phénomènes dissociatifs : status après traumatismes
psychiques multiples et Trouble dissociatif de l'identité
autre, spécifié. (DSM 300.15 CIM-10 F 44.89)
• Problématiques addictives
Absence de diagnostic actuel, consommations et abus
sporadiques d'alcool, cannabis et cocaïne, complication des
affections ci-dessus et donc secondaires.
• Status après troubles alimentaires dans l'adolescence

- 15 -
• Ronchopathie avec suspicion d'un syndrome d'apnée du
sommeil
6.3.4 Appréciation de la sévérité des troubles
6.3.4.1 Impact des troubles diagnostiqués sur les différents aspects
de la vie
Tant le trouble bipolaire que le trouble dissociatif, fruit de
traumatismes multiples subis dès l'enfance, sont des facteurs de
grande insécurité, la sécurité étant reconnue comme un besoin
élémentaire de tout être humain.
Conjointement au TDAH [trouble déficitaire de l’attention, avec ou
sans hyperactivité], ils ont déstabilisé la vie de l'assurée dans tous
les domaines de la vie dès l'enfance et se sont compliqués de
troubles anxieux invalidants ainsi que de phases de consommation
de substances préjudiciables. Ils ont également contribué à porter
une atteinte fluctuante mais durable à l'envie de vivre.
Par la tendance de l'assurée, liée aux traumatismes subis, à faire
comme si de rien n'était ou à contrôler les situations par l'évitement,
l'importance des thématiques autres que bipolaires a été ignorée et
les affections non traitées.
Pour le Tribunal fédéral des assurances (ATF 141 V 281) seules les
atteintes psychiques permettant une vue d'ensemble cohérente,
inaccessibles à toute thérapie et restreignant durablement les
capacités fonctionnelles et/ou les ressources psychiques peuvent
être reconnues comme invalidantes.
En théorie donc, il ne va pas de soi que toute la liste de
problématiques évoquées suffise pour en documenter la gravité et le
caractère invalidant.
S'agissant de l'exigence d'une « limitation uniforme du niveau
d'activité dans tous les domaines comparables de la vie », elle est
en contradiction avec la nature tant d'un trouble bipolaire, que d'un
TDAH que d'un trouble dissociatif de l'identité, car l'incohérence est
le propre des trois affections :
Un patient bipolaire « pur » pourrait, dans les intervalles libres en
dehors des décompensations, fonctionner normalement, avec
toutefois le poids de la conscience de son passé (y compris les
situations potentiellement traumatiques) et les attentes négatives
quant à son avenir, mais décompense sans crier gare sur un mode
ou un autre, après des jours, des mois des années ou des décennies,
et ces modes peuvent être du registre dépressif, du registre
maniforme ou être mixte et donc instables d'heure en heure, de jour
en jour. (Je ne crois pas qu'un tel état que l'on qualifierait de mixte,
rende à lui seul compte des limitations de l'assurée, mais entre des
cycles rapides et un état mixte, la transition est plus une question
de définition que de dynamiques fondamentalement différentes)
Un patient souffrant de TDAH et qui a pu trouver une activité
passionnante n'a alors presque pas de déficit d'attention : il est au
contraire difficile à « sortir » de son activité alors que brusquement,

- 16 -
et, sans crier gare, il perd son élan pour quelques jours ou heures
d'apathie totale : c'est ce que décrit le Dr B.________ dans son mail
du 21.8.18.
Quant aux personnes souffrant des suites de blessures psychiques,
quelle qu'en soit la gravité, leur état change du tout au tout lorsque
« le passé remonte » à la faveur d'un souvenir ou d'une
ressemblance subjective, réactivant aussi les troubles anxieux.
Au vu de l'incohérence, de la perte d'intégration de la personnalité
atteinte d'un trouble dissociatif de l'identité, forme plus grave et
plus difficile à traiter, son fonctionnement ne saurait satisfaire
l'exigence d'une limitation uniforme du niveau d'activité dans tous
les domaines comparables de la vie : selon la part de sa personnalité
« aux commandes » ses aptitudes changent du tout au tout !
Il faut sans doute en conclure que les juges, et les experts qu'ils
auront consultés, n'avaient pas en tête les particularités de ces
atteintes pour énoncer les exigences pour une atteinte psychique
grave...
Dans sa partie déprimée et souffrante, l'assurée n'est que
dépendance, impuissance, angoisses et agonie, dans sa partie
contrôlante, elle se déteste ainsi, elle est sûre de surmonter ou
d'éviter tous les problèmes par elle-même et dans sa partie
détachée, qui ne veut rien savoir de tout cela, elle cherche à faire
comme si de rien n'était, en se confinant dans un petit monde où
elle espère trouver une paix d'autant plus menacée que la pérénnité
de son lieu de vie n'est pas garantie. Parfois, cela la rend confuse,
au point de vouloir déléguer toute décision à autrui, parfois, elle
veut en finir.
Il se peut qu'une partie de ses troubles anxieux soit en lien avec des
expériences traumatiques, mais elles sont en tout cas une source de
limitations importantes qui tombent quand elle est « haute » et
qu'elle a bu... avant de se retrouver dans les carcans de la
dépression et de la culpabilité, devant rester couchée sous le poids
d'une inertie qui l'écrase.
Finalement, sa seule demande, c'est qu'on lui accorde ses moyens
de survie ; un havre de paix, une présence bienveillante, la nature.
On me demande de décrire des limitations fonctionnelles. Le
19.12.2012, le médecin SMR le Dr G.________ note les limitations
fonctionnelles suivantes : labilité de l'humeur, irritabilité, angoisses,
troubles relationnels. A n'en pas douter, elles sont toujours restées
d'actualité. Ajoutons la fatigue, l'inconstance de la concentration, les
trous de mémoire, la distractibilité, l'impossibilité à prendre les
transports publiques, l'impossibilité d'imaginer de bons moments qui
ne soient pas suivis de retours de manivelle, l'inconstance de
l'image de soi et d'autrui, l'intolérance à la contrainte et au stress..
et l'on pourrait surement rallonger la liste.
En conclusion, Dès les premiers rapports, on relève que l'assurée ne
veille pas bien à ses intérêts. Elle oublie les rendez-vous, n'en
redemande pas, alors que l'ordonnance est échue...

- 17 -
Il faut voir en cela un des aspects des suites de traumatisation : La
guerre intérieure fait que la personne n'est elle-même pas sûre de
vouloir guérir, supposant que vivre voudrait dire revivre le passé.
Il faut y voir la réactivation des troubles de l'attachement et des
angoisses d'abandon. Il faut aussi y voir l'expression des difficultés
d'un TDAH méconnu, difficultés qui expliquent aussi une grande part
de l'échec des MR.
A mes yeux, les limitations de l'assurée sont avérées dans tous les
domaines de la vie, ne laissant aucun espace pour une activité
lucrative qui ne soit pas sporadique, limitée et choisie librement par
l'assurée.
Certes, les troubles diagnostiqués peuvent être soignés et mieux
soignés, mais le niveau fonctionnel est depuis si longtemps si bas et
les troubles si graves et justiciables d'un si long traitement que
l'espoir de réduire ainsi le degré d'invalidation est irréaliste. Par
contre, les bénéfices sur la qualité de vie seraient substantiels.
Il faut pour cela un savoir de spécialiste et une alliance
thérapeutique solide. Il faut, dans le cas particulier aussi balancer
l'idéal du souhaitable avec ce qui est réalistement faisable et
souhaité par la patiente.
L'on sait que le pronostic des troubles psychiques est largement
tributaire de facteurs non médicaux. Dans cet ordre d'idée la
séparation avec l'entourage toxique est d'une priorité haute pour
espérer aller vers un mieux.
L'exploration de la ronchopathie me semble également pouvoir voire
devoir être faite sans délai.
6.4 Evaluation de l'évolution
[...]
6.5 Discussion et appréciation médico — assurantielle
L'assurée a fait l'objet de mesures de réadaptation suite à sa
demande de prestations du 27.03.2012, puis en raison de l'échec de
cette mesure, d'une expertise psychiatrique, datée du 31.3.2014,
signée par le Dr M.________ mais principalement effectuée par le Dr
P.________, en formation, suite à laquelle un projet d'octroi de rente
limité du 1.01.2013 au 31.3.2013 à 100 % et de 25 % du 1.04.2013
au 31.5.2014 a été communiqué, mais contesté par le psychiatre
traitant.
Nonobstant cela, la décision du 2.2.2015 fait état d'une capacité de
travail de 60 % dès le 1.1.2013 et de 100 % dès le 3 février 2013.
Contestant les conclusions de l'expertise, l'avocat mandaté,
Me Agier fait valoir que celle—ci est contradictoire, peu plausible et
ne peut être vue comme probante et demande au tribunal de mettre
en œuvre une expertise en bonne et due forme.
Cette demande a été acceptée et le mandat correspondant m'a été
confié.

- 18 -
Plusieurs éléments nécessitaient clarification, en particulier :
- Y a-t-il stabilité ou instabilité de l'état de santé de l'assurée ?
- Un traitement adéquat est-il instauré et efficace ?
- Comment se répartissent les phases de décompensation et les
phases de stabilité ?
- Quelles sont les limitations fonctionnelles, en particulier dans
les phases de stabilité ?
- Existe-t-il de comorbidités telles qu'un trouble de la
personnalité émotionnellement labile (tantôt allégué et tantôt
niée par le même psychiatre traitant) ou une addiction ?
- Comment comprendre les incohérences du dossier ?
- Comment évaluer la cohérence, la validité et la plausibilité des
observations ?
- Comment comprendre le dépôt tardif de la demande de
prestations AI ?
Les épisodes dépressifs ou maniaques n'étant pas bien documentés
et situés dans le temps, étant parfois très courts et très en lien avec
des facteurs environnementaux, j'ai demandé à l'assurée et à son
infirmière et à son médecin de donner davantage de précisions sur
les phases de stabilité et d'instabilité, ce qui a donné lieu à trois
documents joints à la présente: La lettre de l'assurée du 17.04.18 et
l'envoi des notes de suivi de Mme Q.________.du 13.01.2015 jusqu'au
18.07.18 ainsi que de l'avis de sortie de la maison [...] et le mail du
21.8.18 du Dr B.________.
La situation ayant une composante traumatique, j'ai décidé de faire
faire par Mme V.________ une exploration anamnestique et
diagnostique, car j'avais constaté que l'assurée présentait des
difficultés fonctionnelles, en particulier, à gérer l'aspect
administratif, et une instabilité émotionnelle inhabituelle qui
s'observe, même en dehors des phases bipolaires et qui ne peuvent
donc être imputée à celles-ci.
L'exploration a montré qu'il s'agissait là de la pointe d'un iceberg :
tant le TDAH que le trouble dissociatif de l'identité autre spécifié
avec ses « trous » mnésiques suffiraient à eux seuls en raison de la
gravité des limitations qu'ils imposent en l'absence de traitement
spécifique, à compromettre une existence. Or, il s'y rajoute des
troubles anxieux (phobie sociale et agoraphobie), ce qui montre que
l'assurée n'a que peu de marge de manœuvre. Appréciation
confirmée par la lecture des notes de suivi de son infirmière à
domicile, Mme Q.________, ainsi que par les réponses du
Dr B.________.
Alors que cela avait été reconnu par le médecin SMR, l'expertise du
J.________ venait prétendre qu'il existait une aptitude au travail « en
dehors des décompensations » sans préciser cela temporellement.
Ce travail du J.________ présente des lacunes notables, en particulier
une absence quasi-totale de discussion du diagnostic différentiel et
aussi une exploration anamnestique superficielle, avec une
conclusion en contradiction avec le parcours de vie de l'assurée.
Pour notre part, nous avons retenu les diagnostics de :

- 19 -
• Trouble bipolaire de type I à cycles rapides actuellement
en rémission F 31.7
• Trouble du déficit de l'attention à prédominence
inattentive et d'intensité prononcée, selon les critères du
DSM IV et V, correspondant dans la CIM-10 à un trouble simple
de l'activité et de l'attention F90.0 péjoré par
• Ronchopathie avec suspicion d'un syndrome d'apnée du
sommeil
• consommations et abus sporadiques d'alcool, cannabis et
cocaïne, complication des affections ci-dessus et donc
secondaires, sans diagnostic actuel
• Status après traumatismes psychiques multiples dès l'enfance
avec Trouble dissociatif de l'identité autre, spécifié.
(DSM 300.15 CIM-10 F 44.89)
• Trouble agoraphobie avec attaques de panique F 40.0 et
• Phobie sociale F 40.1 (probablement sans lien important
avec le trouble dissociatif)
• Pas de diagnostic retenu quant à un trouble de la personnalité
Alors que l'assurée dépend des services sociaux et de l'aide de tiers
pour les travaux administratifs, l'évolution est trainante depuis
10 ans sans activité lucrative, avec une compliance défaillante et
des abus sporadiques divers, secondaires au jeu interactionnel de
ses troubles, tous invalidants à tour de rôle et conjointement.
Pour cette raison le tableau clinique est touffu et ne donne pas les
phases que l'on observe habituellement dans un trouble bipolaire. Il
n'y a pas de fenêtres assez grandes pour mettre à profit une activité
lucrative tant soit peu durable malgré l'intelligence, la créativité et
la facilité de contact dont l'assurée sait occasionnellement faire
preuve.
Le constat des comorbidités mentionnées ouvre des possibilités
thérapeutiques inexplorées, mais qui ne sont plus liées à un
potentiel de rétablissement fonctionnel suffisant pour être exigibles
afin de rétablir la capacité de travail, car le niveau fonctionnel est
chroniquement trop bas et le travail thérapeutique nécessaire de
nature lente. De plus, la mise en œuvre des mesures proposées est
exigeante sur le plan des compétences thérapeutiques, difficile et
n'ira sans doute pas sans compromis.
Seule l'investigation de la ronchopathie et la recherche épisodique
de déséquilibres nutritionnels semble accessible à une démarche
immédiate.
En l'absence de résultats significatifs possibles dans un laps de
temps de 5 ans il me paraît illusoire de vouloir viser une réinsertion
professionnelle ou une réhabilitation, mesures en partie déjà tentées
et ayant échoué pour des raisons en lien avec le TDAH en particulier.
Or le traitement médicamenteux de ce dernier n'est pas dénué de
risques, comme exposé plus haut.
Conclusion

- 20 -
L'assurée a souffert dès l'âge de 5 ans des suites de traumas dans
l'enfance, actuellement présentes sous la forme d'un trouble
dissociatif de l'identité allant de pair avec des amnésie d'origine
dissociative, d'un trouble du déficit de l'attention compliqué de
dyslexie et de begaiement, d'agression sexuelle sur une période de
3 ans dès 14 ans et d'un trouble bipolaire connu dès 2004, tout cela
ayant compromis sa formation et affecté l'ensemble des domaines
de sa vie.
Son dernier emploi date de 2008 et sa demande de prestation de
2012, tardive car elle voulait s'en sortir toute seule. L'absence
d'activité lucrative est aisément justifiable sur le plan médical,
malgré l'insuffisance de sa compliance, au vu du grand nombre de
limitations dont la majorité est liée à des diagnostics méconnus et
non traités. Celles en lien avec le trouble dissociatif sont
particulièrement résistants aux traitements, surtout s'ils ne sont pas
spécifiques et faits par une personne expérimentée dans ce
domaine.
Les options thérapeutiques que ces diagnostics ouvrent sont avant
tout bénéfiques pour la qualité de vie de l'assurée, mais ne
permettent pas d'espérer le recouvrement respectivement la mise
en place d'une capacité lucrative significative, la marge accessible
restant inférieure à 30 % pour les 5 ans à venir au moins, même
dans les meilleures conditions.
7. Réponses aux questions
Le tribunal n'ayant pas posé de questions spécifiques, j'utilise le
dernier questionnaire usuellement adressé aux experts par l'OAI
Vaud.
7.1 Contexte social
Cf p. 28 à 29,
L'entourage de l'assurée exerce en partie une influence négative,
mais comprend aussi des éléments de soutien. Dans les phases
dépressives et en lien avec la problématique traumatique et
anxieuse il y a des phases de repli social, dans les phases hautes
une tendance à une sociabilité excessive.
Même si la perte du dernier emploi il y a dix ans a eu lieu pour faute
grave, cet aspect n'est pas déterminant pour l'absence d'activité
lucrative depuis lors.
Les limitations de l'assurée portent sur des aspects si
fondamentaux, communs à toute activité lucrative que ses
ressources sont majoritairement mobilisées pour assurer la vie au
quotidien.
La nature et le suivi par l'infirmière à domicile sont dans ce contexte
d'une grande importance.
7.2 Atteinte à la santé

- 21 -
7.2.1 Manifestation et gravité des constats objectifs.
Les investigations effectuées ont montré que l'assurée subit depuis
son enfance les effets néfastes de trois troubles distincts : trouble
bipolaire, trouble du déficit de l'attention et de l'hyperactivité, et
suites de traumatismes avec les troubles dissociatifs et les troubles
anxieux qui s'y rattachent.
Cela a compromis sa scolarité et son entrée dans la vie active,
l'empêchant de rester dans un emploi pendant plus de 2 ans, de
gagner sa vie et d'entretenir des relations équilibrées. Elle est
dépendante des services sociaux depuis dix ans, de l'aide de tiers
pour les activités administratives, est incapable d'assurer sa sécurité
en posant adéquatement des limites à elle-même et aux autres et,
par moments, n'est plus à même de subvenir à ses propres besoins
en terme d'alimentation et d'hygiène.
Le trouble bipolaire et le trouble dissociatif de l'identité sont par leur
nature d'une évolution imprévisible, avec tendance spontanée à la
péjoration, renforçant le climat d'insécurité.
Seul le trouble bipolaire a été diagnostiqué et fait l'objet d'une prise
en charge, qui s'est heurtée au fait que les deux autres affections
n'ont pas été prises en compte, compromettant les possibilités de
collaboration et de compliance.
Tout en mettant l'accent sur la difficulté de gestion émotionnelle et
le trouble de la personnalité borderline, le Dr B.________ a cependant
largement contribué à stabiliser la patiente par un suivi de bas seuil.
Le tableau est de plus compliqué et aggravé par la consommation
de substances addictives nocives légales et illégales. Celle-ci est
secondaire et sporadique, en dehors d'un tabagisme qui n'a pas
connu de rémission.
Une autre complication éventuelle pourrait être liée à une apnée
obstructive des voies aériennes supérieures, causant une
aggravation de la fatigue, du manque de concentration et d'entrain.
Ce problème est péjoré par la prise de benzodiazépines.
En analysant la personnalité de l'assurée, on constate qu'en dépit de
son histoire, elle a toujours cherché à reprendre une activité, en
particulier artistique, mais en général seulement lorsqu'elle était en
phase haute respectivement stimulée par des relations jugées
prometteuses. Comme décrit plus haut, la personnalité de l'assurée
est mal intégrée et peu cohérente, ce qui limite toute activité
lucrative.
La gravité de l'atteinte résulte de la précocité, de la chronicité et de
l'absence de traitement en temps utile. Elle ne laisse subjectivement
et objectivement guère d'espoir pour le rétablissement d'une
capacité lucrative de plus de 30% dans les 5 ans à venir.
Même au-delà, une telle réussite serait le fruit d'un concours de
circonstances favorables qui semble actuellement improbable.
7.3 Diagnostics

- 22 -
Pour le libellé des diagnostics, cf p 52.
7.3.1 Incidence actuelle des troubles sur la capacité de travail
Les trois affections principales (trouble dissociatif de l'identité
spécifié autre, TDAH et trouble bipolaire) sont en interaction
constante et variable.
Lorsqu'elles apparaissent à l'état isolé, les trois pathologies ne sont
de loin pas toujours invalidantes, mais leur interaction complique à
la fois la clinique et le traitement et assombrit de ce fait
notablement le pronostic.
Lors des observations par l'expert, le rôle du trouble bipolaire limitait
avant tout l'anticipation de perspectives positives et n'entravait pas
massivement la capacité de travail.
Les limitations les plus voyantes étaient attribuables aux troubles
anxieux : impossibilité de se déplacer avec les transports communs,
évitement de la confrontation avec le regard d'autrui, évitements
contreproductifs des circonstances d'attaques de panique. Les
limitations les plus insidieuses viennent du trouble dissociatif de la
personnalité autre spécifié, sous la forme d'amnésies, de
changements d'aptitude, d'états d'angoisse et d'évitements ainsi
que d'impulsions auto-agressives.
L'instabilité est renforcée par le trouble de l'attention, qui par la
distractibilité qui empêche un déroulement organisé des activités
non passionnantes, multiplie les oublis, incohérences, augmentant le
niveau de stress permanent. S'ajoutent les réactions impulsives,
même en dehors des phases hautes.
La ronchopathie, si elle correspond à une apnée obstructive des
voies aériennes supérieures, par la perturbation chronique du
sommeil est l'élément le plus stablement limitant et aussi celui qui
se laisserait le plus facilement corriger.
7.3.2 Diagnostics sans incidence actuelle
Les consommations de substance secondaires lors des
décompensations maniformes ont une incidence potentiellement
limitante de la capacité de travail.
Le tabagisme et les anciens troubles alimentaires sont sans
incidence actuellement.
7.4 Traitement et réadaptation
Cf p 30 et 55
7.4.1 Adéquation des thérapies effectuées
La création d'une alliance thérapeutique est en soi une chose
difficile que Mme Q.________ et le psychiatre déléguant ont plutôt
bien réussie.
Le traitement du trouble bipolaire s'est notablement amélioré,
donnant lieu à une raréfaction des décompensation, en particulier
grâce à une meilleure compliance entretenue activement par les
interventions de Mme Q.________.
De ce fait, le traitement du trouble bipolaire peut être considéré
comme adéquat.

- 23 -
Le trouble du déficit de l'attention et de l'hyperactivité n'a été ni
recherché, ni diagnostiqué ni traité. Son traitement médicamenteux
risque de décompenser le trouble bipolaire et exige des mains
expertes. Le neurofeedback serait une alternative.
Le trouble dissociatif de l'identité autre spécifié est une formulation
plus adéquate des symptômes que d'autres ont tenté de rendre par
le trouble émotionnellement labile de type borderline. La mise en
évidence de ce trouble a demandé de consentir à un important
effort d'investigation qui n'avait pas été fait jusqu'à date.
Son traitement exige également des connaissances spécifiques,
difficiles à trouver. Certains aspects sont susceptibles de répondre à
des mesures moins spécifiques telles que l'EMDR [Eye Movement
Desensitization and Reprocessing], mais même dans ce domaine les
psychiatres formés sont plutôt rares et débordés.
Les troubles anxieux constituent un objectif en soi rentable, vu
l'importance de leur impact limitatif. Il ne semble pas y avoir eu
d'intervention thérapeutique axée sur cette thématique.
On peut conclure de ce qui précède que l'effort thérapeutique
consenti n'a pas épuisé les possibilités actuellement disponibles
dont certaines exigent un investissement conséquent en temps et
en argent, n'étant à ma connaissance pas forcément disponibles sur
place.
7.4.2 Coopération
La coopération de l'assurée est changeante sous l'effet combiné de
ses troubles. Elle oublie ses rendez-vous, appréhende les
traitements, se démotive, ne suit pas bien les instructions. De ce
fait, une thérapie exigeant une coopération constante n'est guère
envisageable sans une avance thérapeutique conséquente
antérieure. De ce point de vue, le neurofeedback me semble
présenter des avantages : il exige une simple présence, a un effet
cumulatif malgré des interruptions et est susceptible d'être
bénéfique sur les trois troubles à la fois. Par contre il est couteux en
temps et en argent. Aux moments de l'examen, l'assurée a semblé
prête à coopérer au mieux pour d'éventuelles propositions
thérapeutiques en lien avec les atteintes nouvellement
diagnostiquées.
7.4.3 Options thérapeutiques
[…]
7.4.4 Coopération à la réadaptation
L'assurée avait coopéré aux mesures MR sans être en mesure de
relever son taux de présence et d'activité de manière suffisante, en
raison de ses limitations. En l'état les limitations en lien avec les
troubles de son état de santé empêchent comme je l'ai décrit une
présence continue conséquente et fiable à des mesures prolongées.
7.5. Cohérence

- 24 -
7.5.1 Divergences
7.5.1.1 Divergence entre symptômes décrits et comportement de
l'assurée
Je n'ai pas constaté de divergence en défaveur de l'assurée en
dehors de quelques imprécisions chronologiques.
Par contre, sa demande tardive contraste avec la précocité et la
gravité de ses troubles et de leur impact sur son développement
personnel et professionnel. De l'avis de son ancien tuteur, cela
s'explique par sa volonté et son espoir de pouvoir s'en sortir seule.
De même j'ai relevé la tendance de l'assurée à taire ou à banaliser
ses problèmes.
7.5.1.2 Divergence entre experts
L'existence même du trouble dissociatif de l'identité a été contestée
comme possiblement iatrogène, comme le mentionne la CIM-10
signalée plus haut.
Dans son ouvrage paru en anglais et allemand « Die Trauma
Trilogie » le Prof [...] expose l'évidence scientifique qui invalide ce
point de vue. D'ailleurs, depuis octobre 2015, le trouble est
admissible de remboursement par les assureurs. Si ce trouble n'a
pas été diagnostiqué, c'est en particulier parce que sa mise en
évidence, laborieuse, n'a pas été tentée jusqu'ici, ni par l'expert
antérieur ni par les différents spécialistes consultés : le domaine de
la psychotraumatologie reste un parent pauvre de la psychiatrie : je
rappelle que nous ne disposons pas à ce jour de critères
diagnostiques officiels pour un traumatisme complexe.
La mise en évidence du TDAH adulte n'a pas non plus été tentée
jusqu'ici, alors que sa mise en évidence est plus facile avec les
questionnaires appropriés et que les symptômes d'appel sont nets.
Ici encore cela relève d'une tache aveugle du système de santé
global et qui ne se corrige que lentement, évolution freinée par des
fake-news émanent des milieux de la scientologie.
La pertinence du diagnostic de TDAH est également discuté de
manière controverse, les tenants d'abords psychothérapeutiques
préférant généralement un abord psychothérapeutique et un
diagnostic de personnalité.
En l'absence de critères officiels sur la nature de la supériorité d'un
diagnostic sur un autre, qu'il faut prendre en considération, on peut
invoquer pour justifier une telle supériorité :
• Le tableau clinique actuel, en particulier la présence d'une
symptomatologie spécifique
• L'évolution antérieure du trouble
• La présence d'éléments connexes (co-morbidités ou
complications typiques)
• L'éventail des options thérapeutiques
• Les résultats qu'ils pourraient ou ont permis d'obtenir
• L'accessibilité des moyens nécessaires.
• Le caractère mutuellement exclusif ou non du diagnostic
Sur ce dernier point, s'agissant de TDAH en concurrence avec
d'autres diagnostics psychiatriques, il faut relever que les
comorbidités sont la règle plutôt que l'exception.

- 25 -
L'association d'un TDAH avec un trouble bipolaire est plus fréquente
que le hasard ne permettrait de le prédire, bien qu'il s'agisse de
deux affections héréditaires distinctes. Cette association est
particulièrement à risque de créer des situations potentiellement
traumatiques.
L'aspect traumatique est particulièrement important dans les
antécédents des patients émotionnellement instables de type
borderline. Pour cette pathologie, il existe des approches
psychothérapeutiques bien codées, scientifiquement validées et qui
sont fréquemment accessibles.
Néanmoins toutes les suites graves de traumatisation précoce et
complexe sont d'un traitement long et difficile, même en l'absence
d'autres comorbidités.
Il n'est explicitement écrit nulle part à ma connaissance qu'un
trouble de la personnalité émotionnellement instable de type
borderline soit incompatible avec celui de trouble dissociatif de
l'identité, alors que cela me semblerait envisageable, mais il s'agit
en tout cas d'un étiquetage, d'une appréciation différente de suites
posttraumatiques dont l'origine est identique. Le second diagnostic
me paraît plus spécifique et cohérent avec la clinique de l'assurée,
pour les raisons exposées.
On peut discuter s'il fallait retenir le TDAH en plus du trouble
dissociatif de l'identité. Le Dr B.________ semble ne pas mesurer à
quel point le TDAH est aussi en mesure d'expliquer le tableau
clinique, comprenant l'instabilité continue, les réactions impulsives,
les difficultés de régulation émotionnelle, les conduites « farfelues »,
l'hypersensibilité, les rendez-vous manqués, l'incapacité de gérer le
quotidien, la fréquence des oublis.
Ce qui parle en faveur de la pose des deux diagnostics, en présence
des critères pour les deux problématiques, c'est leur nature
divergente, génétique et hautement héritable pour le premier,
acquise pour le second : ce sont deux troubles foncièrement
différents quoique compatibles. Or il existe une évidence que la
présence d'un TDAH dans la famille de l'assurée soit au moins
possible. D'autre part, l'abord thérapeutique différent permet le cas
échéant d'obtenir des résultats avec des mesures distinctes
spécifiquement adaptées pour chacune des problématiques.
L'amélioration clinique des patients TDAH sous un traitement
adéquat a parfois de quoi être aussi impressionnante que la
stabilisation des bipolaires à cycles lents sous Lithium, démontrée à
l'époque en particulier par le Prof [...].
La rapidité de ces améliorations contraste avec la lenteur du
bénéfice des traitements psychotraumatologiques qui peuvent
cependant rendre l'envie de vivre, au lieu de survivre...
7.5.1.3 Divergence entre les éléments du dossier
En dehors de l'experte et, à sa suite, du nouveau médecin SMR, tous
les médecins impliqués soulignent dès le début l'importance de
l'instabilité de l'assurée, de sorte que l'on ne peut pas parler de
divergence, d'autant moins que l'experte mentionne que l'aptitude
au travail se limite aux phases en dehors des décompensations, et

- 26 -
que l'étude approfondie a montré que ces phases sont de trop
courte durée pour être mises à profit.
Plus que la divergence sur les faits, on constate une divergence sur
leur interprétation.
Quant à l'affirmation du médecin SMR estimant qu'un rendement
insuffisant dans le cadre d'une MR n'est en soi pas une preuve du
caractère médical de la cause de cet état de fait, elle est
théoriquement exacte, mais ne s'applique pas au cas particulier, où
la congruence des observations avec la clinique médiale est donnée.
7.5.1.4 Divergences avec les activités quotidiennes de l'assurée
Je n'ai pas constaté de telles divergences, les activités variant de
manière notoire avec les interactions des différents troubles
diagnostiqués.
7.5.2 Répercussion de l'incapacité invoquée dans tous les domaines
Il est dans la nature des troubles dont souffre l'assurée que
l'incapacité ne soit pas uniforme dans tous les domaines, même à un
moment donné, vu que les limitations sont spécifiques à des
contextes tant pour les troubles anxieux, que pour les troubles du
déficit de l'attention et de l'hyperactivité que pour les suites
posttraumatiques concrétisées par le trouble dissociatif de l'identité
autre spécifié. Ce n'est que pour le trouble bipolaire que l'on peut
envisager une répercussion uniforme dans tous les domaines de la
vie.
7.5.3 Comparaison détaillée du niveau d'activité avant et après
l'atteinte à la santé
La précocité des atteintes ne permet pas une telle comparaison.
7.5.4 Evaluation de la prise en charge
Cf options thérapeutiques p 64
7.5.5 Inaptitude à suivre une thérapie en raison même de la
maladie.
Sans admettre une totale inaptitude, il faut reconnaître en l'état
l'incapacité à suivre de manière fiable et régulière, en particulier
lorsqu'elles sont assorties de fréquentes sorties, des mesures
thérapeutiques de longue haleine, pourtant indispensables.
7.6 Capacité de travail
7.6.1 Capacité de travail en tant que secrétaire, téléphoniste ou
technicienne
L'assurée n'est pas en mesure d'exercer de telles activités de
manière significative. Elle est trop instable et manque de fiabilité et
de temps de présence, en raison des limitations liées à ses troubles.
7.6.2 Capacité de travail dans une activité adaptée

- 27 -
Il n'existe pas de travail rémunéré de longue durée adapté à
l'instabilité chronique de l'assurée.
7.7 Questions complémentaires
Il n'y a pas de questions complémentaires.
[…] »
Dans des déterminations du 11 octobre 2019, l’intimé a
considéré que le travail de l’expert judiciaire n’était pas du tout
convaincant. Il se fondait sur un avis du 7 octobre 2018, par lequel le
Dr G.________ a indiqué ce qui suit :
« D'emblée la structure de l'expertise de 74 pages ne reflète pas la
maîtrise d'une démonstration assécuroloqique habituelle et nous
interroge sur la qualité d'expert SIM. La lecture de ce roman de 74p
est aride et parfois ardue. Nous ajoutons que le noir infini de la
condition humaine de cette assurée éteindrait même l'obscure clarté
physique qui tombe des étoiles. Tout serait lugubre, alors que la vie
quotidienne en p29 ne montrerait pas de LF [limitations
fonctionnelles] patentes, l'assurée arrivant à fonctionner et à faire
fonctionner son ménage dans des limites raisonnables, tant par le
passé, qu'actuellement. On peut s'interroger sur la cohérence de ce
qui nous est rapporté. En effet, il semble tout de même difficilement
crédible que le J.________ soit passé à côté d'une anamnèse psy.
aussi noire, aussi extrême et en déterminant d'autres diagnostics
graves comme comorbidité des variations thymiques d'un trouble
bipolaire. Nous aurions dans cette expertise un trouble bipolaire de
type I à cycles rapides (gravité ++) associé à une problématique
anxieuse (avec 3 diagnostic graves associés), un trouble de la
personnalité émotionnellement instable de type borderline
(finalement évacué, non retenue, en opposition avec l'anamnèse...),
un probable trouble dissociatif et un TDAH, ce qui parait
difficilement crédible dans l'empilement des atteintes gravissimes
(cf. p45-47 + p52). Nous aurions donc au final 1 diagnostic essentiel
de gravité majeure (bipolarité à cycles courts) avec au moins
5 diagnostics graves comme comorbidité, ce qui rend difficilement
crédible une telle atteinte concomitante en psychiatrie, et qu'en
plus le J.________ aurait raté, y compris le Dr B.________,
psychiatre traitant. De notre avis, ce n'est pas possible. l'assurée
n'étant même pas sous tutelle/curatelle ou institutionnalisée, voir
avec un ensemble d'hospitalisations successives, dont les
diagnostics se recouvreraient, et tout ceci alors que cette assurée
avait pu faire une formation CFC et tricoter une trame de vie avec
un travail ou des activités. Veuillez noter qu'en p57 que rassurée ne
serait pas autonome dans la gestion de ses affaires administratives,
et qu'aucune recommandation ne figure pour une mise sous tutelle.
Il n'est même pas mis dans tous les cas une inaptitude à la conduite,
ou à des postes de sécurité, voire du travail de nuit avec de tels
diagnostics. Ce n'est pas crédible.

- 28 -
Il est même avancé en p57 que la dernière expertise aurait été faite
principalement par un médecin en formation, ce qui est litigieux. La
p58 d'ailleurs dénigre complètement l'expertise précédente, sans
pour autant expliquer en détail comment et pourquoi le
Dr M.________ aurait raté la bipolarité à cycles courts (vu son
expérience, c'est douteux...), y compris les autres diagnostics
graves. Tout de même, il y a quelque chose que je ne m'explique
pas dans la démarche. L'expert actuel remarque d'ailleurs et
reconnait en p59 que le tableau clinique est « touffu » et ne donne
pas les phases observées habituellement dans un trouble bipolaire
(id est stabilisation sous traitement et possibilité de travailler). Nous
pointons aussi qu'avec une bipolarité à cycles courts, le tableau
étant grave, il ne peut y avoir de phases stables, et que donc les
assertions du confrère expert ne peuvent pas être prises au sérieux,
d'autant que la maladie remonterait à l'âge de 5 ans selon les
diagnostics, et à 2008 pour la bipolarité, qu'il n'y a pas de dossier
mineur, d'enseignement spécialisé etc... ou signalement au SPJ
[Service de protection de la jeunesse]. En tout état de cause, la CT
[capacité de travail] serait nulle pour lui, voir tout au plus de 30% à
moyen terme.
Pour toute ces raisons, cette expertise judiciaire ne nous paraît pas
convaincante, et encore moins probante : cf. fond et forme. Nous ne
suivons pas pour ces raisons. Il serait sans doute intéressant d'avoir
l'avis du Dr M.________ au sujet de cette expertise, au vu des
assertions peu déontologiques de la p58. »
Quant à la recourante, elle s’est référée à l’expertise judiciaire
pour confirmer sa conclusion tendant à l’octroi d’une rente entière depuis
le 1er septembre 2012.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 29 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à
une rente entière dès le 1er septembre 2012 et au-delà du 31 mars 2013.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.

- 30 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
A cet égard, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que,
conformément à la jurisprudence relative à l’art. 29 al 3 LPGA, la date
déterminante quant à l’observation des délais et aux effets juridiques
d’une demande est celle à laquelle la requête a été remise à la poste ou
déposée auprès de cet organe (TF 9C_573/2017 du 23 janvier 2018
consid. 5 et réf. cit.).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements

- 31 -
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et
réf. cit. ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Selon la jurisprudence, la valeur probante d’une expertise dans
une discipline médicale particulière dépend du point de savoir si l’expert
dispose d’une formation spécialisée dans le domaine concerné. Le titre de
spécialiste (FMH [Fédération des médecins suisses]) n’en est en revanche
pas une condition (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 et réf. cit. ;
TF 9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.3.2 et réf. cit. ; TF 9C_270/2008
du 12 août 2008 consid. 3.3). Ce qui est déterminant pour le juge, lorsqu’il
a à apprécier un rapport médical, ce sont les compétences

- 32 -
professionnelles de son auteur, dès lors que l’administration et les
tribunaux doivent se reposer sur les connaissances spécialisées de
l’expert auquel ils font précisément appel en raison de son savoir
particulier. Aussi, le rôle de l’expert médical dans une discipline médicale
spécifique suppose-t-il des connaissances correspondantes bien établies
de la part de l’auteur du rapport médical ou du moins du médecin qui vise
celui-ci. Ce qui précède vaut également pour les rapports établis par un
service médical régional de l’assurance-invalidité (TF 9C_745/2010 du
30 mars 2011 consid. 3.2 et réf. cit.).
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et réf. cit.). Selon la jurisprudence, peut
constituer une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que
celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par
le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre,
lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et réf. cit. ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017
consid. 5.2.1 et réf. cit.).
b/i) Le devoir général de tenue des dossiers qui incombe aux
autorités est le pendant – découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] – du droit
pour le justiciable de prendre connaissance du dossier et d’obtenir
l’administration des preuves pertinentes. Toute autorité a ainsi l’obligation
de tenir un dossier complet de la procédure, afin de permettre à toute
personne concernée d’en prendre connaissance dans les meilleures
conditions et, en cas de recours, de pouvoir le transmettre à l’autorité de
recours. Elle est par conséquent tenue de consigner dans le dossier tous

- 33 -
les éléments essentiels pour l’issue du litige. La garantie constitutionnelle
à une tenue claire et ordonnée des dossiers oblige les autorités et les
tribunaux à veiller au caractère complet de la documentation produite ou
établie en cours de procédure. Dans le droit des assurances sociales,
l’art. 46 LPGA concrétise le devoir général de tenue des dossiers, en tant
que cette disposition impose aux assureurs (notamment aux organes
d’exécution de l’assurance-chômage), lors de chaque procédure relevant
des assurances sociales, d’enregistrer de manière systématique tous les
documents qui peuvent être déterminants (ATF 138 V 218 consid. 8.1.2 et
réf. cit.).
ii) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible mais que parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321
consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2). Il n’existe
par ailleurs pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a ; TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015
consid. 3.2 et les réf. cit.).
iii) La procédure est régie par le principe inquisitoire, selon
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le
juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est restreinte par
le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V
157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et réf. cit.). Celui-ci comprend en
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 130 I 180
consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2). Si le principe inquisitoire dispense les

- 34 -
parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la
preuve : en cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en
déduire un droit d’en supporter les conséquences (ATF 117 V 264
consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la
partie adverse (ATF 124 V 375 consid. 3). Lorsque l’art. 46 LPGA n’est pas
respecté, le fardeau de la preuve peut être renversé, passant ainsi vers
l’assureur, pour autant que la violation de cet article soit la cause pour
l’assuré de l’impossibilité de fournir une preuve (ATF 138 V 218
consid. 8.1 ; TF 9C_207/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.2 ;
9C_570/2016 du 5 décembre 2016 consid. 5 ; Guy Longchamp, in :
Dupont/Moser-Szeless [éd.], op. cit., n° 18 ad art. 46 LPGA). Tel est
notamment le cas pour des questions de respect des délais, lorsqu’une
preuve a été adressée sous pli simple à l’autorité et que, en violation des
règles de gestion des actes de procédure, l’enveloppe qui contenait la
preuve a été égarée, rendant ainsi la production d’une preuve attestant du
respect des délais impossible pour l’autre partie (ATF 138 V 218
consid. 8.1.1)
5. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281
consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal
fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères
(ATF 143 V 409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).

- 35 -
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). Cette grille
d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du
caractère plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le
diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement dans les règles de
l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance à une telle
réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité physique ou
psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également
de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec des
exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et réf. cit.). De
surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le
Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des
contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles
négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part, des ressources
mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie de ce
dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V
281 consid. 4.3 et réf. cit.).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il

- 36 -
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et réf. cit.).
En fonction du tableau clinique, des ajustements devront être
faits en conséquence lors de l’évaluation de certains indicateurs. Dans ce
contexte, les Lignes directrices de qualité des expertises de psychiatrie
d’assurance, établie le 16 juin 2016 par la Société suisse de psychiatrie et
de psychothérapie (ci-après : Lignes directrices SSPP), faisant
expressément référence à la nouvelle jurisprudence (ATF 141 V 281
consid. 5.1.2 qui critiquait alors l’absence de telles lignes directrices,
relevant un « besoin urgent de renforcer la pratique de l’expertise
psychiatrique »), gardent toute leur pertinence. Compte tenu du principe
de proportionnalité, il peut être renoncé à cette méthode d’administration
des preuves, lorsque, vu le besoin concret de preuves, une telle
administration ne s’avère ni nécessaire ni adéquate (ATF 143 V 418
consid. 7.1 ; 143 V 409 consid. 4.5.3).
6. a) En l’espèce, la recourante conteste la valeur probante de
l’expertise des médecins de la J.________ du 31 mars 2014 au motif
principal que cette expertise a été réalisée non pas par le Dr M.________
mais par la Dre P.________, une médecin psychiatre en formation ainsi que
le précise la lettre accompagnant l’expertise. A ce sujet et comme le
relève l’intimé, le Tribunal fédéral a retenu que la valeur probante d’une
expertise n’était pas amoindrie par le fait que l’expertise avait été menée

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par un médecin-assistant (TF 8C_213/2010 du 3 août 2010 consid. 2 et
réf. cit.). Cet argument n’est donc pas pertinent.
b) L’intéressée conteste également la valeur probante de
l’expertise du 31 mars 2014, en se fondant sur l’avis de juriste du
2 septembre 2014. Dans ce document, la juriste en question a relevé qu’il
paraissait contradictoire de reconnaître à la recourante une capacité de
travail de 100 % alors qu’elle n’était précisément pas entière, à teneur de
l’expertise, durant les phases de décompensation. Les experts de la
J.________ ne précisaient pas la durée de ces phases. Considérant
également cette situation comme contradictoire, la juge instructrice a
expressément interpellé le 10 mars 2016 le Dr M.________ et la Dre
P.________ notamment sur l’influence d’un traitement durant les phases de
décompensation. Les experts n’y ont cependant aucunement répondu
(cf. rapport de complément d’expertise du 10 mai 2016). Devant ces
incertitudes, la juge instructrice a ordonné une expertise judiciaire, dont a
résulté le rapport du Dr X.________ du 22 août 2018.
c) Les experts mis en œuvre arrivant à des conclusions
différentes et opposées, il convient en définitive de déterminer lequel du
rapport d’expertise du Dr M.________ et de la Dre P.________ ou du rapport
d’expertise judiciaire du Dr X.________ doit se voir reconnaître pleine valeur
probante.
L’intimé, se fondant sur l’avis rédigé par le Dr G.________ le
11 octobre 2019, estime l’expertise judiciaire peu convaincante. Dans cet
avis, le médecin du SMR a commencé par s’interroger sur la qualité
d’expert SIM (Swiss Insurance Medicine) du Dr X.________. A cet égard, les
critiques du Dr G.________ sur la structure de l’expertise judiciaire sont
pour le moins étonnantes et laissent perplexe puisque le Dr X.________ a
suivi strictement la structure définie dans les Lignes directrices SPP,
conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 5c supra). L’expert y
fait d’ailleurs référence dans son rapport. Les interrogations du
Dr G.________ sur l’anamnèse ne sont pas plus pertinentes. Le
Dr X.________ a en particulier expliqué à ce sujet qu’à la différence du Dr

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M.________ et de la Dre P.________, il s’était livré à une anamnèse
particulièrement approfondie, soit par l’intermédiaire de Mme V.________,
la psychologue qui l’a secondé, soit par lui-même (dix entretiens en tout).
Il a en outre bénéficié des notes du suivi opéré par Mme Q.________,
infirmière, durant plus de trois ans ainsi que des réponses détaillées à un
questionnaire qu’il avait adressé au Dr B.________, médecin traitant. Le
Dr X.________ a encore eu deux entretiens d’une durée totale de
49 minutes avec l’infirmière et un entretien de 30 minutes avec celui qui
fut le tuteur ou le curateur de la recourante.
Certes, l’infirmière n’intervenait pas encore en 2014 au
moment de l’expertise du Dr M.________ et de la Dre P.________, mais le
fait est qu’elle était cependant consultée au moment de l’expertise du
Dr X.________ et qu’il ne saurait lui être reproché d’avoir tenu compte des
indications qu’elle avait données. Le Dr M.________ et la Dre P.________
n’avaient en outre pas fait mention d’un contact avec le Dr B.________,
médecin traitant. Il apparaît ainsi que les renseignements obtenus par
l’expert judiciaire sont pour le moins complets et autrement plus
importants que ceux que les experts du J.________ avaient pu recueillir.
Quant aux diagnostics posés par le Dr X.________, le
Dr G.________ – qui n’est pas spécialisé en psychiatre et psychothérapie – a
estimé que leur accumulation n’était pas possible en se référant au
parcours de vie de la recourante. Toutefois, il ne saurait être considéré
que la vie de l’intéressée fut calme : elle a certes obtenu un CFC de
téléphoniste (après une seule année d’apprentissage) mais a travaillé
relativement peu de temps dans son domaine avant de connaître une
période d’instabilité sur le plan de ses activités. Si elle ainsi effectivement
pu travailler, son extrait CI produit le 23 juillet 2012 montre que son
parcours professionnel a été chaotique.
Le Dr G.________ a aussi exposé qu’il serait douteux que tel ou
tel diagnostic ait échappé au Dr M.________ vu l’expérience de celui-ci. Le
Dr M.________ est médecin depuis 1990 et a son titre de spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie depuis 2012, le Dr X.________ étant médecin

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depuis 1978 et ayant obtenu la même spécialisation en 1992.
L’expérience du second n’est donc pas moindre que celle du premier, bien
au contraire. D’ailleurs, dans la lettre accompagnant son rapport
d’expertise, le Dr X.________ a exposé qu’il s’agissait de sa dernière
expertise puisqu’il prenait sa retraite.
L’expert X.________ a en outre expliqué pourquoi il trouvait
l’expertise du J.________ insuffisante. Il ne l’a pas fait en des termes
virulents. Le médecin du SMR ne peut ainsi être suivi lorsqu’il estime les
affirmations de l’expert judiciaire peu déontologiques. En revanche, le
passage suivante de l’avis du Dr G.________ l’est : « D'emblée la structure
de l'expertise de 74 pages ne reflète pas la maîtrise d'une démonstration
assécuroloqique habituelle et nous interroge sur la qualité d'expert SIM. La
lecture de ce roman de 74p est aride et parfois ardue. Nous ajoutons que
le noir infini de la condition humaine de cette assurée éteindrait même
l'obscure clarté physique qui tombe des étoiles. Tout serait lugubre, alors
que la vie quotidienne en p29 ne montrerait pas de LF patentes, l'assurée
arrivant à fonctionner et à faire fonctionner son ménage dans des limites
raisonnables, tant par le passé, qu'actuellement. On peut s'interroger sur
la cohérence de ce qui nous est rapporté ». Qualifier de roman une
expertise est en effet inapproprié, comme l’est l’ensemble du ton de ce
passage, ce qui laisse perplexe quant à la neutralité du point de vue de
son auteur.
En définitive, les critiques du Dr G.________ (cf. avis médical du
7 octobre 2018) n’amènent aucun élément objectif qui justifierait de
s’écarter des conclusions du Dr X.________. Cela est d’autant plus vrai que,
contrairement à l’expert judiciaire, le médecin SMR n’est pas spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie (cf. consid. 4a supra). Ainsi, et
contrairement au rapport d’expertise des médecins du J.________ du
31 mars 2014, le rapport d’expertise judiciaire du 22 août 2018 contient
une étude circonstanciée des points litigieux, se fonde sur des examens
complets, prend en considération les plaintes exprimées par la recourante,
a été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, comporte une
description du contexte médical et une appréciation de la situation

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médicale claires ainsi que des conclusions dûment motivées, et est
exempt de contradictions (cf. consid. 4a supra). Le Dr X.________ a au
demeurant suivi la structure définie dans les lignes directrices SPP,
répondant par conséquent aux réquisits jurisprudentiels en matière de
troubles psychiques (cf. consid. 5 supra). Une pleine valeur probante doit
dès lors être reconnue au rapport d’expertise judiciaire.
d) Il convient par conséquent de se rallier aux conclusions du
Dr X.________ et de déduire de son rapport d’expertise que l’incapacité de
travail totale de la recourante a toujours été présente, dans la mesure où
l’expert judiciaire a exposé que la précocité des atteintes ne permettait
pas une comparaison détaillée du niveau d’activité avant et après
l’atteinte à la santé.
Le droit à une rente entière doit ainsi être reconnu à
l’intéressée (cf. art. 28 LAI). La recourante a conclu à ce que cette rente lui
soit versée dès le 1er septembre 2012, soit six mois après le formulaire de
détection précoce du 27 mars 2012. Ce faisant, elle se méprend sur la
nature d’un formulaire de détection précoce. En effet, s’agissant de la
procédure y relative, l’art. 3c al. 6 LAI prévoit qu’au besoin, l’office AI
ordonne à l’assuré de s’annoncer à l’AI (art. 29 LPGA) et l’informe du fait
que les prestations peuvent être réduites ou refusées s’il ne s’annonce pas
dans les meilleurs délais. Il découle ainsi de la lettre de la loi qu’un
formulaire de détection précoce ne vaut pas demande de prestations au
sens de l’art. 29 al. 1 LAI. Le document à prendre en compte est donc bien
la demande de prestations datée du 29 juin 2012 et indexée par l’intimé le
10 juillet 2012. Conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 3c
supra), la date déterminante quant aux effets juridique d’une demande est
celle à laquelle elle a été remise à la poste ou déposée auprès de cet
organe. Or, le dossier produit par l’intimé ne permet pas de savoir quand
ladite demande a été postée à destination de l’intimé. En ne versant pas
au dossier l’enveloppe ayant contenue la demande de prestations, l’intimé
a violé son obligation de tenir un dossier complet au sens de l’art. 46 LPGA
(cf. consid. 4b supra). Il rend ainsi impossible pour la recourante la preuve
de la date à laquelle elle a remis à la poste ladite demande. Partant, le

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fardeau de la preuve quant à cette date doit être renversé, passant ainsi à
l’intimé (cf. consid. 4b/iii supra), de sorte qu’il convient de retenir que
l’intéressée a posté sa demande du 29 juin 2012 dès qu’elle a pu le faire,
soit à fin juin 2019 encore. Compte tenu de ce qui précède, le droit à la
rente de la recourante prend naissance le 1er décembre 2012 (cf. art. 29
al. 1 et 3 LAI).
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée en ce sens que le droit au versement d’une rente
entière est reconnu en faveur de l’intéressée dès le 1er décembre 2012 et
au-delà du 31 mars 2013.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’’intimé, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 3'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins
à ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a
pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil
de la recourante.

- 42 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 4 février 2015 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
le droit au versement d’une rente entière est reconnu en
faveur de W.________ dès le 1er décembre 2012 et au-delà du
31 mars 2013.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à W.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 43 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :