vd_gerichte · ZA23.010388 · 2023-08-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 25/23 – 93/2023
ZA23.010388
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 août 2023
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Brélaz Braillard et Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant,
et
W.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 2 LAA
402

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé en tant qu’infirmier à domicile pour le compte de l’institution [...]
entre juin 2021 et décembre 2022. A ce titre, il était assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels ainsi que les maladies
professionnelles auprès de W.________ SA (ci-après : W.________ ou
l’intimée).
Le 31 mai 2022, l’employeur de l’assuré a déclaré à W.________
un sinistre survenu le 26 mai 2022, spécifiant que son
« collaborateur s’est fait mal à l’épaule gauche en faisant un mauvais
mouvement ».
Par rapport non daté portant sur une consultation du 31 mai
2022, le Dr F.________, médecin praticien et médecin traitant de l’assuré, a
fait état du diagnostic de contracture musculaire. Il a attesté une
incapacité de travail de 100 % entre le 27 mai et le 19 juin 2022.
Par rapport du 8 juillet 2022, le Dr [...], spécialiste en radio-
oncologie/radiothérapie, a diagnostiqué une contusion de la ceinture
scapulaire gauche, certifiant une incapacité de travail totale du 30 juin au
11 juillet 2022.
Le 12 juillet 2022, interrogé par W.________ sur le déroulement
de l'événement du 26 mai 2022, l'assuré a exposé ce qui suit :
Arrivé chez mon client, je prends le sac de travail par les anses. En
le tournant pour venir le placer sur mon épaule, j’ai ressenti une
douleur subite et aigue. Après ma consultation, je suis rentré au
bureau de [...]. Le haut de mon dos était figé et douloureux.
Il a en outre précisé qu’il s’agissait de l’une de ses activités
habituelles et qu’elle avait eu lieu dans des conditions extérieures
normales.

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Consulté par W.________, le Dr V.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé,
dans un avis du 12 décembre 2022, le diagnostic de contracture
musculaire. Il a par ailleurs répondu par la négative à la question de savoir
s’il existait une lésion corporelle assimilée à un accident.
Par décision du 13 décembre 2022, W.________ a nié le droit de
l’assuré à des prestations de l’assurance-accidents. Selon elle, les
conditions requises pour admettre l’existence d’un accident n’étaient pas
réalisées ; l’assuré ne présentait pas non plus une lésion corporelle
assimilée à un accident.
Par courrier du 26 décembre 2022, envoyé le 17 janvier 2023,
l’assuré a formé opposition contre cette décision. Il a expliqué que la
description faite par son ancien employeur des circonstances dans
lesquelles l’événement du 26 mai 2022 s’était déroulé était lacunaire. Il a
ainsi déclaré ce qui suit :
[M]on sac de travail, contenant tout mon matériel infirmier, s’est
coincé dans une accroche de mon véhicule alors que je le mettais
sur mon épaule, et c’est la force de la résistance qui a causé la
blessure de celle-ci, occasionnant une douleur vive et soudaine,
totalement reliée à la violence du choc.
Par décision sur opposition du 10 février 2023, W.________ a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 13 décembre
2022.
B. a) Le 9 mars 2023, C.________ a recouru auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision sur
opposition. Implicitement, il a principalement conclu à sa réforme en ce
sens que le droit aux prestations de l’assurance-accidents lui soit reconnu
et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à
W.________. Il a de surcroît demandé à ce que l’effet suspensif au recours
soit restitué. Il a enfin joint à son acte un rapport d’arthro-IRM (imagerie
par résonance magnétique) de l’épaule gauche du 25 juillet 2022 révélant

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une arthropathie en congestion inflammatoire de l’articulation acromio-
claviculaire accompagné d’une bursite sous-acromio-deltoïdienne, une
déchirure du tendon supra-épineux versant articulaire d’une profondeur de
50 %, une discrète tendinopathie versant bursal du tendon infra-épineux
et une tendinopathie sans déchirure en position intrinsèque du tendon
biceps portion intra-articulaire.
b) Par réponse du 4 avril 2023, W.________ a conclu au rejet du
recours. Elle a indiqué que le rapport d’arthro-IRM susmentionné avait été
soumis à son médecin-consultant, le Dr V.________, qui lui avait alors
répondu que ce nouvel élément n’était pas à même de modifier sa
position dans ce dossier.
c) Par réplique du 26 avril 2023, C.________ a en substance
confirmé ses conclusions.
d) Par duplique du 9 mai 2023, W.________ a, elle aussi,
maintenu ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par
l’intimée des suites de la lésion subie lors de l’événement du 26 mai 2022,
singulièrement sur la question de savoir si ce dernier constitue un accident
en vertu des art. 4 LPGA et 6 al. 1 LAA, respectivement si ladite lésion
constitue une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 6
al. 2 LAA.
3. a) Il convient en premier lieu d’examiner si le recourant a été
victime d’un accident au sens juridique du terme.
b) aa) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
bb) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause
externe et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139
V 327 consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril
2019 consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de

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quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la
vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et
4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4).
L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un risque de
lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien représente une
sollicitation du corps plus élevée que ce qui est physiologiquement normal
ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-
Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit,
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle
2016, n° 88 p. 922).
cc) En cas de lésions dues à des mouvements du corps,
l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire est en principe admise
lorsque le déroulement naturel du mouvement est interrompu ou modifié
par un empêchement « non programmé », lié à l’environnement extérieur,
tel le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter
une chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente
d’exécuter un mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une
chute (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021
consid. 3.1 ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4 ; Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n° 97 p. 923 s.).
dd) Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause
extérieure prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, les
explications d'une personne assurée sur le déroulement d'un fait allégué
sont au bénéfice d'une présomption d'exactitude (TF 8C_26/2019 du
11 septembre 2019 consid. 3.2 et les références). Néanmoins, en
présence de deux versions différentes et contradictoires d’un état de fait,
la préférence doit être accordée en général à celle que la personne
assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les conséquences
juridiques (règle dite des « premières déclarations »), les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions

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ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF
8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
c) En l’espèce, à la lumière des explications contenues dans la
déclaration d’accident du 31 mai 2022, dans le rapport médical établi à
une date indéterminée par le Dr F.________ et dans le questionnaire rempli
le 12 juillet 2022 par le recourant à la demande de l’intimée, il n’est fait
mention à nul endroit d’un phénomène extérieur qui aurait influencé le
déroulement du mouvement à l’origine de la blessure à l’épaule le 26 mai
2022. S’il est fait état d’un faux mouvement dans ces deux premiers
documents, l’assuré ne fait en revanche pas mention d’une telle
circonstance dans le questionnaire précité. En effet, la description qu’il
donne personnellement de l’événement ne met en évidence aucun
phénomène extérieur reconnaissable qui serait venu interférer le
déroulement de son mouvement ou qui aurait pu entraîner une
sollicitation de ses membres dépassant ce qui est normalement maîtrisé
du point de vue psychologique. Ce n’est que dans un second temps qu’il a
expliqué que son sac s’était coincé dans une accroche de son véhicule au
moment de le mettre sur l’épaule et que c’était la force de la résistance
qui avait causé sa blessure. Or il convient dans le cas présent de
privilégier ses premières déclarations, lesquelles sont censées représenter
une version plus exacte des faits, exempte de réflexions concernant leurs
possibles conséquences juridiques (cf. supra consid. 3b/dd). A cet égard,
on s’étonne tout particulièrement du fait que le recourant ait omis, dans
sa première description de l’événement, de signaler la présence de la
résistance due au blocage de son sac dans une accroche de son véhicule,
alors même qu’il s’agit là d’un élément qui ne saurait être considéré
comme secondaire dans le déroulement d’un accident.
d) Dès lors, à défaut de pouvoir constater l’existence d’un
facteur extérieur extraordinaire, un accident selon les art. 4 LPGA et 6 al. 1
LAA ne peut être retenu, de sorte que le recourant ne peut prétendre, sur
cette base, à l'octroi de prestations de l’assurance-accidents.

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4. a) Une atteinte de cause accidentelle ayant été écartée, il
appartient encore de déterminer si la lésion subie le 26 mai 2022 par
l’assuré constitue une lésion corporelle assimilée à un accident en vertu
de l’art. 6 al. 2 LAA.
b) aa) Aux termes de l’art. 6 al. 2 let. f LAA, l’assurance-
accidents alloue ses prestations en cas de déchirures de tendons, pour
autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou
à la maladie. Lorsqu’une telle lésion est constatée à la suite d’un
événement même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue de
prester ; la preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur
extraordinaire, au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-
accidents est toutefois libérée de son obligation de prester s’il est établi,
au degré de la vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus
de 50 % à une atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51
consid. 8.6 ; TF 8C_13/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.2).
bb) La jurisprudence (ATF 143 V 285 ; 139 V 327 ; 129 V 466)
a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle
assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère
« extraordinaire » de la cause extérieure, toutes les autres conditions
constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées (cf. art. 4
LPGA). En particulier, en l'absence d'une cause extérieure – soit d'un
événement similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible
d'être constaté de manière objective et qui présente une certaine
importance –, fût-ce comme simple facteur déclenchant des lésions
corporelles énumérées à l'art. 6 al. 2 LAA, les troubles constatés sont à la
charge de l'assurance-maladie. L'existence d'une lésion corporelle
assimilée à un accident doit ainsi être niée dans tous les cas où le facteur
dommageable extérieur se confond avec l'apparition (pour la première
fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions
corporelles énumérées à l'art. 6 al. 2 let. a à h LAA (ATF 129 V 466
consid. 4.2.1).

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L'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas non
plus donnée lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la
première fois après avoir accompli un geste de la vie courante. La notion
de cause extérieure présuppose qu'un événement générant un risque de
lésion accru survienne. Tel est le cas lorsque l'exercice de l'activité à la
suite de laquelle l'assuré a éprouvé des douleurs incite à une prise de
risque accrue, à l'instar de la pratique de nombreux sports. L'existence
d'un facteur extérieur comportant un risque de lésion accru doit être
admise lorsque le geste quotidien en cause équivaut à une sollicitation du
corps, en particulier des membres, qui est physiologiquement plus élevée
que la normale et dépasse ce qui est normalement maîtrisé du point de
vue psychologique (ATF 143 V 285 consid. 2.3; 139 V 327 consid. 3.3.1).
C'est la raison pour laquelle les douleurs identifiées comme étant les
symptômes de lésions corporelles au sens de celles énumérées à l'art. 6
al. 2 LAA ne sont pas prises en considération lorsqu'elles surviennent à la
suite de gestes quotidiens accomplis sans qu'interfère un phénomène
extérieur reconnaissable. A eux seuls, les efforts exercés sur le squelette,
les articulations, les muscles, les tendons et les ligaments ne constituent
pas une cause dommageable extérieure en tant qu'elle présuppose un
risque de lésion non pas extraordinaire mais à tout le moins accru en
regard d'une sollicitation normale de l'organisme (ATF 129 V 466
consid. 4.2.2).
c) En l’occurrence, l’arthro-IRM réalisée le 25 juillet 2022 a
notamment objectivé une déchirure partielle du tendon supra-épineux.
Aussi, cette blessure constitue à l'évidence une lésion corporelle assimilée
à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 let. f LAA, ce malgré les dénégations
du médecin-conseil de l’intimée à ce propos. Toutefois, en l’absence d’un
facteur extérieur dommageable, il ne revient pas à l'intimée de prendre en
charge ses suites. Le mouvement du recourant à l'origine de ses douleurs
– qui a consisté à soulever son sac de travail puis à le placer sur son
épaule – doit en effet être qualifié de geste de la vie courante. Une telle
action, accomplie au demeurant dans le cadre de l'activité habituelle
d'infirmier, ne sollicite en principe pas le corps de son auteur avec une
intensité plus élevée qu'à l’ordinaire et ne génère en conséquence pas un

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risque accru de lésion du tendon (ni d'une autre partie du corps d'ailleurs).
Pour le reste, au regard des premières déclarations de l’assuré, les
douleurs apparues immédiatement après ce mouvement ne peuvent être
rattachées à un phénomène extérieur reconnaissable.
d) Partant, pour ce motif également, c'est à juste titre que
l'intimée a nié au recourant le droit à des prestations de l'assurance-
accidents.
5. S’agissant enfin de la conclusion du recourant tendant à la
restitution de l’effet suspensif au recours, il sied de rappeler que le recours
contre une décision négative – qui ne modifie pas la situation existante –
ne peut pas avoir un tel effet (cf. ATF 123 V 39 consid. 3 ; Jean Métral in
Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 64 ad art.
56 LPGA), si bien que cette demande doit être rejetée pour autant qu’elle
ne soit pas d’emblée sans objet.
6. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit donc
être rejeté et la décision sur opposition rendue le 10 février 2023 par
l’intimée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g
LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision sur opposition rendue le 10 février 2023 par
W.________ SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- C.________,
- W.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :