vd_gerichte · KC19.039297 · 2020-08-10 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.039297-200806
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 10 août 2020
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Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu la décision rendue sous forme de dispositif le 22 novembre
2019, à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de
paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, prononçant la
mainlevée définitive de l’opposition formée par Q.________, ...]Chapelle-
sur-Moudon, à la poursuite n° 9'114’138 de l’Office des poursuites du
district du Gros-de-Vaud, exercée contre lui à l’instance de la
CONFEDERATION SUISSE, représentée par l’Office d’impôt du district
du Gros-de-Vaud, à Echallens, arrêtant à 120 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante, les mettant à
la charge du poursuivi et disant qu’en conséquence, celui-ci rembourserait
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à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 120 fr., sans
allocation de dépens pour le surplus,
vu le courrier daté du 3 décembre et mis à la poste le 4
décembre 2019, par lequel le poursuivi déclare recourir contre le prononcé
du 22 novembre 2019,
vu le recours daté du 29 mai et posté le 30 mai 2020 par
Q.________,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 4 juin 2020
et notifiés au poursuivi le lendemain,
vu l’acte de recours daté du 14 juin et posté le 15 juin 2020
par Q.________,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de
demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2,
1ère phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu’en l’espèce, le dispositif du prononcé du 22 novembre 2019
a été notifié au poursuivi le 25 novembre 2019, de sorte que l’écriture
postée le
4 décembre 2019, valant demande de motivation, a été déposée en temps
utile,

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que l’acte du 30 mai 2020 est tardif en tant que demande de
motivation,
mais doit être considéré comme déposé en temps utile en tant que
recours, son dépôt étant antérieur à l’échéance du délai de recours de
l’art. 321 al. 2 CPC, qui n’avait pas encore commencé à courir, dès lors
que la notification des motifs du prononcé est intervenue postérieurement,
le 5 juin 2020,
que l’acte de recours posté le 15 juin 2020 a lui aussi été
déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les
arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),

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qu’en l’espèce, l’acte du 4 décembre 2019 n’est pas du tout
motivé, le recourant se bornant à déclarer qu’il recourt contre le prononcé
du 22 novembre 2019,
que dans ses écriture des 30 mai et 15 juin 2020, le recourant
reproche à l’autorité fiscale de refuser de prendre en considération « les
frais liés à [ses] déplacements professionnels »,
que ce faisant, Q.________ conteste le bien-fondé de la décision
de taxation, mais ne soulève aucun grief ou moyen de recours contre les
considérants topiques du prononcé du juge de paix, selon lesquels la
poursuivante est au bénéfice d’une décision fiscale assimilée à un
jugement exécutoire au sens de l’art. 80 LP (loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1) et valant titre de mainlevée définitive
d’opposition,
qu’ainsi, aucune des trois écritures déposées par le recourant
n’est motivée de manière conforme aux exigences posées par la loi et la
jurisprudence,
que le recours est dès lors irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Q.________,
- Office d’impôt du district du Gros-de-Vaud (pour la Confédération
suisse).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 863 fr. 45.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.

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La greffière :