vd_gerichte · KC20.014475 · 2021-06-23 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.014475-210134
64
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 23 juin 2021
__________________
Composition :Mme ROULEAU, vice-présidente
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 80 al. 2 ch. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par O.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 28 août 2020 par la Juge de paix du district de
Lausanne dans les poursuites nos 9'136’528, 9'239’482, 9'335’429,
9'433’287 et 9'489’443 de l’Office des poursuites du même district
exercées contre la recourante à l’instance d’A.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
L’état de fait retenu par le premier juge est repris et complété
ci-après de faits établis par les pièces produites en première instance,
dans la mesure où ils sont nécessaires à la discussion en droit (cf. art. 320
CPC [Code de procédure civile ; RS 272]). Il est également complété au
chiffre 4 infra des faits notoirement connus du tribunal parce qu’ils
ressortent d’une autre procédure entre les mêmes parties, en particulier
de l’arrêt de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du 25 novembre
2019 (TF 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1, RSPC 2017 p. 375 ; TF
4A_180/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4.3 ; TF 5A_266/2019 du 25 août
2019 consid. 3.4) traitée par la même cour (TF 5D_37/2018 du 8 juin 2018
consid. 5) ou d’arrêts concernant les mêmes parties jugés par une autre
cour du même tribunal (CACI 4 juillet 2017/289), qui peuvent être pris en
considération même en l’absence d’allégation ou d’offre de preuve
correspondante (art. 151 CPC ; TF 4A_400/2019 du 17 mars 2020 consid.
2.2 non publié à l’ATF 146 III 265).
1. a) A la réquisition d’A.________ (ci-après : l’intimé) l’Office des
poursuites du district de l’Ouest lausannois a notifié successivement à
O.________ (ci-après : la recourante) cinq commandements de payer,
respectivement :
- le 10 avril 2019, dans la poursuite n° 9'136'528 portant sur les sommes
de 1) 10'000 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2019, 2) 10'000
fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 1er février 2019 et 3) 10'000 fr., plus
intérêt à 5% l’an dès le 1er mars 2019, indiquant comme titres des
créances ou causes des obligations :
« 1) Participation aux revenus locatifs nets de l’immeuble de la rue [...] à
Genève, acompte mensuel janvier 2019 selon convention du 7 mars 2000 et
jugement du 15 février 2001 tels qu’exécutés depuis février 2001.
2) Idem pour février 2019.
3) Idem pour mars 2019. » ;

- 3 -
- le 4 juillet 2019, dans la poursuite n° 9'239’482 portant sur les sommes
de 1) 14'720 francs 83, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er avril 2019, 2)
14'720 fr. 83, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er mai 2019, 3) 14'720 fr. 83,
plus intérêt à 5% l’an dès le 1er juin 2019, 4) 4'720 fr. 83, plus intérêt à 5%
l’an dès le 1er janvier 2019, 5) 4'720 fr. 83, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er
février 2019 et 6) 4'720 fr. 83, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er mars 2019,
indiquant comme titres des créances ou causes des obligations :
« 1) Participation aux revenus locatifs nets de l’immeuble de la rue [...] à Genève
estimés à CHF 500’000/an, acompte mensuel pour avril 2019, jugement du 15
février 2001, arrêts 5A_183/2018 du 31 août 2018 (n.p) et du TC VD du 3 juin
2019.
2) Idem pour mai 2019.
3) Idem pour juin 2019.
4) Idem pour janv. 2019 part omise dans la pte no 9136528.
5) Idem pour février 2019.
6) Idem pour mars 2019. » ;
- le 30 septembre 2019, dans la poursuite n° 9'335’429 portant sur les
sommes de 1) 14'720 fr. 83, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er juillet 2019,
2) 14'720 fr. 83, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er août 2019 et 3) 14'720 fr.
83, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er septembre 2019, indiquant comme
titres des créances ou causes des obligations :
« 1) Participation aux revenus locatifs nets de l’immeuble de la rue [...] à Genève
estimés à CHF 500’000/an, acompte mensuel pour juillet 2019, jugement du
15 février 2001, arrêts 5A_183/2018 du 31 août 2018 (n.p) et du TC VD du 3
juin 2019.
2) Idem pour août 2019.
3) Idem pour septembre 2019. » ;
- le 10 janvier 2020, dans la poursuite n° 9'433’287 portant sur les
sommes de 1) 14'720 fr. 83, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er octobre 2019,
2) 14'720 fr. 83, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er novembre 2019 et 3)
14'720 fr. 83, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er décembre 2019, indiquant
comme titres des créances ou causes des obligations :
« 1) Participation aux revenus locatifs nets de l’immeuble de la rue [...] à Genève
estimés à CHF 500’000/an, acompte mensuel pour octobre 2019, jugement du

- 4 -
15 février 2001, arrêts 5A_183/2018 du 31 août 2018 (n.p) et du TC VD du 3
juin 2019.
2) Idem pour novembre 2019.
3) Idem pour décembre 2019. » ;
- le 31 janvier 2020, dans la poursuite n° 9'489’443, portant sur les
sommes de 53’350 fr. 15, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er juillet 2019,
invoquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Solde de la part de 35.33% des revenus locatifs nets de l’immeuble sis rue [...]
à Genève pour l’année 2019 selon jugement du 14 février 2001 (extrapolation
des revenus nets 2018 – CHF 230'000-, sous déduction de CHF 176'650 déjà
réclamés par poursuites antérieures). ».
La recourante a formé opposition totale aux cinq poursuites.
b) Le 27 mars 2020, l’intimé a adressé une requête de
mainlevée définitive d’opposition à la Juge de paix du district de Lausanne,
qui l’a reçue le 30, concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que ce
magistrat ordonne préalablement à la recourante de produire les comptes
d’exploitation de l’immeuble concerné pour l’exercice 2019 et,
principalement, lève définitivement les oppositions aux cinq
commandements de payer litigieux à concurrence du montant de 230'000
fr. en capital, plus intérêts à 5% l’an, selon un calcul détaillé par le
requérant. Celui-ci a produit trente-sept pièces sous bordereau, dont les
cinq commandements de payer litigieux (pièces 32 à 36) et, en outre,
notamment :
- une convention sur les effets accessoires du divorce signée par les
parties le 7 mars 2000, dont le chiffre I prévoit que la recourante est
reconnue seule propriétaire de l’immeuble de la rue [...], l’intimé
bénéficiant d’un droit de préemption inscrit au Registre foncier. Le chiffre
II de cette convention prévoit que la gestion de l’immeuble est attribuée à
l’intimé et le chiffre III est rédigé en ces termes :
« III. Contribution d’entretien

- 5 -
[...] (sic) [recte : O.________ versera à A.________ une pension mensuelle
équivalant à 35,33% du revenu de l’immeuble de la rue [...] (soit, actuellement,
sur un revenu immobilier de fr. 15'000.-, fr. 5'300.- à M. A.________ et fr. 9'700.- à
Mme O.________).
Cette contribution sera débitée directement sur le compte de la gérance en
faveur d’A.________.
Par revenu de l’immeuble, les parties entendent le revenu locatif, sous déduction
de la commission prélevée par la gérance, de l’impôt foncier, des intérêts
hypothécaires, des charges courantes de l’immeuble et des travaux
d’entretien. » (pièce 11) ;
- le jugement rendu le 15 février 2001 par la Présidente du Tribunal civil
du district de Lausanne, définitif et exécutoire dès le 27 février 2001,
prononçant le divorce des parties et ratifiant la convention du 7 mars 2000
et son avenant du 20 juin 2000 pour faire partie intégrante du jugement
(pièce 12) ;
- une attestation établie par la Chambre patrimoniale cantonale relative au
dépôt par l’intimé, le 2 février 2017, d’une demande contre la recourante,
et un exemplaire de cette demande (« action en exécution d’une
convention de fiducie destinée à la restitution d’un immeuble »),
contenant les allégués suivants :
« 329. Formellement, la convention de divorce prévoit que c’est aux fins de
l’entretien du demandeur que la défenderesse lui verse une partie des revenus
locatifs (35.33%).
Preuve : pièce 13
330. Outre que la défenderesse n’a jamais versé un centime au demandeur, ce
n’est pas aux fins d’entretien que le demandeur a conservé la créance en
versement de sa part des revenus locatifs qu’il n’a cessé d’opposer à la régie qui
encaisse les loyers.
Preuve : absence de preuve contraire, pièce 13, interrogatoire des parties,
témoin (…)
331. Agissant pour compte des deux parties, la régie en question est d’ailleurs la
véritable débitrice du demandeur.
Preuve : pièce 13, interrogatoire du demandeur, témoin (…) » (pièce 14) ;

- 6 -
- un tableau établi le 23 juin 2016 par la régie [...] & Cie SA des montants
versés chaque mois à l’intimé entre janvier 2006 et avril 2016 (pièce 15) ;
- un acte de mariage concernant l’intimé et [...], mariés le 9 mai 2001
(pièce 16) ;
- une lettre du 24 avril 2008 adressée au précédent conseil de l’intimé par
le précédent conseil de la recourante, indiquant notamment que « la
rétrocession de 35,33% du revenu de l’immeuble à M. A.________ ne
constituait matériellement pas une contribution d’entretien au sens du
droit du divorce, mais bien l’un des éléments de l’accord général intervenu
entre les époux au sujet de la propriété juridique et économique de
l’immeuble de la rue [...], hors droit du divorce (…) » (pièce 18) ;
- une lettre du conseil de la recourante à la gérance de l’immeuble du 17
mai 2016, invoquant le remariage de l’intimé, dont sa mandante n’avait
eu connaissance que récemment, comme cause d’extinction ex lege de
l’obligation d’entretien prévue par le jugement de divorce et donnant pour
instruction à la gérance de cesser immédiatement tous paiements en
faveur de l’intimé (pièce 22) ;
- un « compte propriétaire » du 1er janvier au 31 décembre 2017 établi par
la régie [...] & Cie SA le 16 janvier 2018, indiquant qu’ont été versés à
l’intimé le « solde 2016 », le 11 janvier 2017, et un montant de 10'000 fr.,
le 30 janvier 2017 (pièce 29) ;
- deux arrêts de la cour de céans rendus respectivement le 3 juin 2019
(CPF 3 juin 2019/64) et le 9 septembre 2019 (CPF 9 septembre 2019/157)
dans des poursuites précédentes exercées par l’intimé contre la
recourante, dont il résulte que des pièces ont été produites dans ces
procédures établissant que dès le mois de janvier 2006 – sans qu’il soit
contesté que ce fût déjà le cas auparavant – et jusqu’au mois de janvier
2017 inclus, des montants ont été versés à l’intimé par la gérance de
l’immeuble, par acomptes mensuels complétés au mois de janvier de
l’année suivante, après bouclement des comptes, de la part du solde du
bénéfice net revenant à l’intéressé (pièces 23 et 24) ;
- un arrêt rendu le 31 août 2018 (TF 5A_183/2018) dans une cause en
séquestre et en mainlevée définitive d’opposition ayant divisé les parties,

- 7 -
dans lequel le Tribunal fédéral, examinant la qualité de titre de mainlevée
du jugement de divorce du 15 février 2001, a jugé que la manière dont les
parties avaient convenu d'appliquer ce jugement, notamment le principe
d'acomptes mensuels suivis d'un versement additionnel en janvier de
l'année suivante après le bouclement des comptes de gestion de
l'immeuble, ne constituait pas un élément pertinent pour juger de
l'existence d'un titre de mainlevée et n’était donc pas de nature à
influencer le sort de la cause (consid. 5.1 et 5.2) et a considéré en outre ce
qui suit (consid. 6.2) :
« En l'espèce, en tant que le recourant affirme lui-même que la convention
ratifiée par le jugement de divorce du 15 février 2001 doit être interprétée pour
qu'on parvienne à déterminer la créance, il reconnaît que le document qu'il
produit ne revêt pas la qualité de titre de mainlevée. Par ailleurs, les décomptes
sur lesquels il s'appuie pour démontrer le caractère déterminable de sa créance
sont des documents postérieurs au jugement de divorce et auquel celui-ci ne
renvoie pas. C'est donc à raison que l'autorité cantonale a jugé que la créance
n'était pas déterminable sur la base du jugement produit et que celui-ci ne valait
pas titre de mainlevée définitive. » (pièce 25).
c) La recourante a déposé une réponse le 25 mai 2020,
concluant au rejet de la requête, au maintien des oppositions aux
poursuites litigieuses et à la condamnation de l’intimé à tous les frais et
dépens, couvrant les honoraires de ses deux conseils. Elle a notamment
fait valoir, en fait, que la « pension mensuelle » ou « contribution
d’entretien » prévue par la convention et le jugement de divorce était une
pension alimentaire due par elle à l’intimé et que le remariage de ce
dernier impliquait l’extinction de toute créance en sa faveur. En droit, elle
a indiqué s’en remettre au raisonnement de la juridiction saisie. Elle a
produit douze pièces sous bordereau, parmi lesquelles, notamment :
- une lettre du conseil de l’intimé à son conseil du 23 mai 2016, indiquant
que « le versement à M. A.________ d’une partie des revenus locatifs n’est
jamais intervenu aux fins d’entretien après divorce » et se référant à la
lettre du 24 avril 2008 dans laquelle la recourante, sous la plume de son
précédent conseil avait « admis » que « la rétrocession de 35.33% du

- 8 -
revenu de l’immeuble à M. A.________ ne constituait matériellement pas
une contribution d’entretien au sens du droit du divorce » (pièce 4) ;
- une lettre adressée le 3 octobre 2003 au précédent conseil de la
recourante par le précédent conseil de l’intimé, qui désigne expressément
la créance de son client de 35,33% du revenu de l’immeuble découlant du
jugement de divorce comme une « contribution d’entretien » (pièce 8) ;
- une lettre adressée le 2 avril 2008 à la recourante par le précédent
conseil de l’intimé, invoquant l’art. 129 CC (Code civil ; RS 210) pour
réclamer la modification du jugement de divorce dans le sens d’une
augmentation de « la contribution d’entretien » due à son client (pièce 9) ;
- une demande de modification du jugement de divorce déposée le 17
mars 2016 par l’intimé, dans laquelle ce dernier invoque la nullité de la
convention de divorce et du jugement de divorce des parties dans la
mesure où il ratifie cette convention (pièce 7, p. 25, conclusions préalables
1 et 4 et conclusion subsidiaire 15).
d) L’intimé a déposé des déterminations le 10 juin 2020 et a
produit un arrêt du Tribunal fédéral du 28 janvier 2020 (TF 5A_631/2019),
déclarant irrecevable le recours d’O.________ contre l’arrêt de la cour de
céans du 3 juin 2019 confirmant la mainlevée définitive de ses oppositions
à trois commandements de payer notifiés à l’instance d’A.________, faute
d’intérêt pour elle à recourir dès lors qu’elle s’était acquittée des montants
en poursuite.
e) Le 18 juin 2020, la juge de paix a ordonné la production par
la recourante des comptes d’exploitation de l’immeuble concerné pour
l’exercice 2019 dans un délai au 17 juillet 2020.
L’intéressée s’est exécutée le 16 juillet 2020 en produisant le
compte de gestion de l’immeuble pour les mois de janvier à octobre 2019
établi par la régie [...] & Cie SA et dito pour les mois de novembre et
décembre 2019 établi par la régie [...] SA. Il résulte de ces comptes que
l’exploitation de l’immeuble en 2019 a rapporté un bénéfice net de
637'115 fr. 20.

- 9 -
f) Par écriture du 24 juillet 2020, l’intimé, constatant que la
part de 35,33% du bénéfice net lui revenant selon lui équivalait à 225'092
fr. 80 et non à 230'000 francs comme il l’avait estimé, a modifié les
conclusions de sa requête, avec suite de frais et dépens, en ce sens que la
mainlevée définitive des oppositions aux cinq commandements de payer
litigieux est prononcée à concurrence de :
- 14’720 fr. 83 avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er janvier 2019,
- 14’720 fr. 83 avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er février 2019,
- 14’720 fr. 83 avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er mars 2019,
- 14’720 fr. 83 avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er avril 2019,
- 14’720 fr. 83 avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er mai 2019,
- 14’720 fr. 83 avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er juin 2019,
- 14’720 fr. 83 avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er juillet 2019,
- 48’442 fr. 84 avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er juillet 2019,
- 14’720 fr. 83 avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er août 2019,
- 14’720 fr. 83 avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er septembre 2019,
- 14’720 fr. 83 avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er octobre 2019,
- 14’720 fr. 83 avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er novembre 2019,
- 14’720 fr. 83 avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er décembre 2019.
2. Par décision du 28 août 2020, adressée pour notification aux
parties sous forme de dispositif le 17 septembre 2020, la Juge de paix du
district de Lausanne a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition aux
commandements de payer nos 9'136’528, 9'239’482, 9'335’429 et
9'433’287, ainsi qu’à concurrence de 48'442 fr. 84 plus intérêts au taux de
5% l’an dès le 1er juillet 2019, pour le commandement de payer
n° 9'489'443 (I), a arrêté à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec
l’avance de frais du poursuivant (II), les a mis à la charge de la poursuivie
(III) et a dit que celle-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais
à concurrence de 660 fr. et lui verserait la somme de 3'000 fr. à titre de
dépens, en défraiement de son représentant professionnel (IV).

- 10 -
Par lettre du 28 septembre 2020, la recourante a demandé la
motivation de cette décision.
Les motifs du prononcé ont été adressés le 12 janvier 2021
aux parties, qui les ont reçus le lendemain. En résumé, la juge de paix a
considéré que la convention des parties sur les effets accessoires de leur
divorce ratifiée dans le jugement de divorce du 15 février 2001, définitif et
exécutoire, prévoyait le versement par la recourante à l’intimé d’une
« pension mensuelle », que cette contribution n’était pas chiffrée de
manière précise, mais par référence à un pourcentage du revenu locatif
net de l’immeuble en cause, que pendant seize ans, l’intimé avait reçu
35.33% de ce revenu sous forme d’acomptes fixes mensuels complétés en
janvier de l’année suivante après bouclement des comptes, que la
recourante n’avait pas contesté ce mode de procéder, que les créances
réclamées étaient ainsi déterminables et fondées sur un titre de
mainlevée définitive d’opposition au sens de l’art. 80 al. 1 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) et que la recourante,
pour sa part, n’avait pas apporté la preuve par titre d’un moyen libératoire
au sens de l’art. 81 LP.
3. Par acte du 25 janvier 2021, O.________ a recouru contre le
prononcé précité en concluant, principalement, à sa réforme en ce sens
que les requêtes de mainlevée définitive concernant les cinq poursuites
litigieuses sont rejetées, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de
la cause en première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants et, en tout état de cause, à la condamnation d’A.________
« en tous les frais et dépens, lesquels couvriront intégralement les
honoraires du conseil soussigné » et au rejet de toutes autres, plus amples
ou contraires conclusions de l’intimé.
Par décision présidentielle du 27 janvier 2021, la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours a été admise.

- 11 -
Par réponse du 22 mars 2021, A.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, principalement au refus d’entrer en matière sur le
recours et à la condamnation de la recourante à une amende disciplinaire
de 2'000 fr., subsidiairement, à l’irrecevabilité du recours et plus
subsidiairement, à son rejet.
4. Par jugement du 5 juillet 2019, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a rejeté la requête d’interprétation du
jugement de divorce déposée par l’intimé le 24 avril 2018. En droit, le
premier juge a considéré que la convention du 7 mars 2000, bien que
ratifiée dans le jugement de divorce du 15 février 2001, était le produit de
la volonté des parties et non de celle du juge et que dès lors, son chiffre III
en cause ne pouvait faire l’objet d’une demande d’interprétation par le
biais de l’art. 334 CPC, mais devait être interprétée selon les règles de
l’art. 18 CO (Code des obligations ; RS 220). Après avoir analysé cette
clause, le premier juge a retenu que l’ajout requis par l’intimé ne
constituait pas une interprétation du chiffre III de ladite convention, mais
une véritable modification (CACI 25 novembre 2019/608 consid. 2).
L’appel de l’intimé contre ce jugement a été déclaré irrecevable, la voie de
droit n’étant pas la bonne et l’acte n’ayant pas à être converti en recours
(idem consid. 5).
Saisi d’un recours contre l’arrêt précité de la CACI, le Tribunal
fédéral, se référant à l’ATF 143 III 520 consid. 6.2, a jugé qu’une
convention de divorce homologuée par le juge peut faire l'objet d'une
interprétation qui doit se baser sur le sens voulu par ce magistrat, et non
sur les règles applicables à l'interprétation des contrats (art. 18 CO), qu’en
effet, contrairement aux transactions conclues au terme d'un litige
contractuel, le tribunal doit examiner la convention de divorce et la ratifier
uniquement si elle est équitable (art. 279 CPC) et qu’on peut donc
interpréter le jugement en se référant à la manière dont le tribunal a
compris la volonté des parties (TF 5A_46/2020 du 17 novembre 2020
consid. 4.2.2).

- 12 -
En d roit :
I. Le recours a été déposé dans les formes requises, par acte
écrit et motivé, auprès de la cour de céans, autorité de recours (art. 321
al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272), et en temps utile, dans le
délai de dix jours qui a suivi la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC). Il est recevable.
La détermination de l'intimé, déposée dans le délai de l'art.
322 al. 2 CPC, est également recevable.
II. La recourante reproche au premier juge d’avoir prononcé la
mainlevée définitive de ses oppositions en violation des art. 80 et 81 LP et
130 CC.
a) Le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition (art. 80 al. 1
LP). Sont assimilées à des jugements notamment les transactions ou
reconnaissances passées en justice (art. 80 al. 2 ch. 1 LP).
Saisi d'une requête de mainlevée définitive, le juge doit
notamment vérifier si la créance en poursuite résulte du jugement produit.
Il n'a cependant pas à se déterminer sur son existence matérielle ni sur le
bien-fondé du jugement la constatant. En particulier, il n'a pas à examiner
les moyens de droit matériel que le débiteur pouvait faire valoir dans le
procès qui a abouti au jugement exécutoire (ATF 143 III 564 consid. 4.3.1;
142 III 78 consid. 3.1 ; 140 III 180 consid. 5.2.1 ; 124 III 501 consid. 3a). Le
juge n’a pas non plus à revoir ni à interpréter le titre qui lui est produit. Si
le jugement est peu clair ou incomplet, il appartient au juge du fond de
l'interpréter, le préciser ou le compléter (ATF 143 III 564 consid. 4.3.2 ;
136 III 624 consid. 4.2.3 ; 135 III 315 consid. 2.3 ; 134 III 656 consid. 5.3.2

- 13 -
et les arrêts cités ; TF 5D_81/2012 du 12 septembre 2012 consid. 3.1 ;
5A_487/2011 du 2 septembre 2011 consid. 3.1 et les références). Cette
limitation de son pouvoir d'examen ne signifie cependant pas que le juge
de la mainlevée doive se fonder exclusivement sur le dispositif du
jugement invoqué. Il peut aussi se référer aux considérants du jugement
pour déterminer si celui-ci vaut titre de mainlevée définitive au sens de
l'art. 80 al. 1 LP (ATF 134 III 656 consid. 5.3.2 et les références ; TF
5D_171/2016 du 16 février 2017 consid. 5 ; 5D_81/2012 du 12 septembre
2012 consid. 3.1 précité) ; ce n'est que si le sens du dispositif est douteux
et que ce doute ne peut être levé à l'examen des motifs que la mainlevée
doit être refusée. Le juge peut aussi prendre en considération à cette fin
d'autres documents, dans la mesure où le jugement y renvoie (ATF 143 III
564 consid. 5.4.2 ; 135 III 315 consid. 2.3 ; TF 5D_171/2016 consid. 5
précité ; 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6.1.1).
La transaction judiciaire est assimilée à un jugement et permet
donc au poursuivant d'obtenir la mainlevée définitive de l'opposition, sans
qu'il soit possible pour le poursuivi d'intenter l'action en libération de dette
(art. 83 al. 2 LP). Au vu de cette assimilation et de ses conséquences, il n'y
a aucune raison de traiter cet acte différemment d’un jugement. Dès lors,
de même qu'il ne peut pas interpréter une décision judiciaire comme s'il
était saisi d'une demande fondée sur l'art. 334 CPC, le juge de la
mainlevée ne peut pas non plus interpréter, au sens de l'art. 18 al. 1 CO,
une transaction judiciaire. Par ailleurs, comme en présence d'un jugement,
pour constituer un titre de mainlevée définitive, la transaction judiciaire
doit clairement obliger définitivement le débiteur au paiement d'une
somme d'argent déterminée. Le juge de la mainlevée doit seulement
décider si cette obligation en ressort (ATF 143 III 564 consid. 4.4.4).
La jurisprudence a de plus encore réaffirmé récemment que
« la mainlevée doit être refusée si, en raison d'une formulation maladroite,
le sens de la décision à exécuter ne peut être déterminé avec certitude »
(ATF 144 III 193 consid. 2.4.1 - se référant également à l’ATF 143 III 564
consid. 4.3.2 -, JdT 2018 II 351).

- 14 -
b) En vertu de l’art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée
sur un jugement exécutoire, le juge ordonne la mainlevée définitive de
l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été
éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il
ne se prévale de la prescription.
Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire (art.
82 al. 2 LP; cf. ATF 120 IA 82 consid. 6c), le poursuivi ne peut se contenter
de rendre vraisemblable sa libération, mais doit en apporter la preuve
stricte (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les références ; TF 5D_43/2019 du
24 mai 2019 consid. 5.2.1).
L'extinction de la dette peut non seulement intervenir par
paiement ou compensation mais également en vertu de toutes les causes
d'extinction du droit matériel, notamment la remise de dette, la novation,
la confusion ou l'accomplissement d'une condition résolutoire (TF
5A_445/2012 du 2 octobre 2013 consid. 4.3 et les références, publié in SJ
2014 I 189).
De même, le débiteur d'entretien est valablement libéré s'il
établit par titre le remariage du créancier (art. 130 al. 2 CC ; Abbet, in
Abbet/Veuillet, La mainlevée de l'opposition, n. 37 ad art. 80 LP et n. 21 ad
art. 81 LP ;TF 5P.514/2006 du 13 avril 2007 consid. 3.1). Selon l'art. 130 al.
2 CC, sauf convention contraire, l'obligation d'entretien s'éteint lors du
remariage du créancier. Une convention contraire peut être passée au
moment de la convention de divorce ou ultérieure-
ment ; lorsqu'elle est conclue plus tard, elle n'est soumise à aucune
exigence de forme (Pichonnaz, in Pichonnaz/Foëx [éd.], Commentaire
romand, Code civil, 2010, n. 22 ad art. 130 CC). Cela ne vaut cependant
que pour les contributions d'entretien fixées sous forme de rente
(Pichonnaz, op. cit., n. 3 ad art. 130 CC).
c) En l’espèce, l’intimé fonde sa requête de mainlevée
définitive de l’opposition formée par la recourante sur une « convention
sur les effets accessoires du divorce », ratifiée dans le jugement de

- 15 -
divorce des parties. Le chiffre III de dite convention, de par la volonté des
parties alors toutes deux assistées d’un avocat, est intitulé « contribution
d’entretien » puis fait mention d’une pension mensuelle due par la
recourante à l’intimé. Le dispositif du jugement de divorce reprend ce
chiffre.
aa) En se fondant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral et
notamment les limitations d’interprétation qu’elle pose au juge de la
mainlevée, on doit considérer le titre invoqué par l’intimé, vu les termes
clairs du dispositif, choisis par les parties alors chacune assistée d’un
avocat et repris par le juge du divorce, comme un titre portant sur une
contribution d’entretien. Comme le relève la recourante, si l’intimé, alors
assisté, estimait qu’il ne s’agissait pas d’une contribution d’entretien, il
aurait dû le faire valoir dans la procédure au fond. Il ne pouvait en
revanche, de bonne foi, signer la convention le stipulant et ne pas recourir
ensuite contre le jugement ratifiant dite convention.
Au demeurant, selon la jurisprudence civile rendue entre les
parties (TF 5A_46/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.2.2), cette
transaction, homologuée par le juge du divorce, si elle doit être
interprétée, doit l’être en se référant au sens voulu par ce magistrat. Or,
en ne prenant que le jugement et les documents auxquels il renvoie, soit
la convention, on ne voit pas que l’on puisse interpréter la créance
invoquée par l’intimé, intitulée de par la volonté des parties « contribution
d’entretien », formulation homologuée par le juge du divorce par la
ratification de cette convention, autrement que comme une contribution
d’entretien.
Si l’on suit cette interprétation, on doit considérer que l’intimé
est au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive pour les montants, dont
le caractère déterminable n’est pas contesté, des contributions qui y sont
stipulées, lui permettant de requérir la mainlevée définitive de l’opposition
(art. 80 al. 1 LP). Il convient donc, dans un deuxième temps, d’examiner si
la recourante a prouvé par titre que la dette était éteinte (art. 81 al. 1 LP).
Se pose alors la question de l’application de l’art. 130 CC.

- 16 -
Cette disposition prévoit que l’obligation d’entretien s’éteint au
décès du débiteur ou du créancier (al. 1) ; sauf convention contraire, elle
s’éteint également lors du remariage du créancier (al. 2). Conformément à
l’art. 7a du titre final du CC, le divorce est régi par le nouveau droit dès
l’entrée en vigueur de la loi fédérale du 26 juin 1998, soit depuis le 1er
janvier 2000. L’art. 130 CC est donc pleinement applicable aux parties
dont le jugement de divorce a été rendu le 15 février 2001.
Il est établi par titre que l’intimé s’est remarié en 2001. Dans
ces conditions, la recourante peut à raison soulever à l’encontre de la
requête de mainlevée définitive qu’elle est libérée de la contribution
prévue par le jugement de divorce, conformément à l’art. 130 al. 2 CC.
Cette disposition réserve une éventuelle convention contraire. L’existence
d’une telle convention, dont la validité n’est certes pas soumise au respect
d’une forme, doit également être prouvée par titre - à l’instar du titre (art.
80 al. 1 LP) ou de l’objection (art. 81 al. 1 LP) - et non par simple
recoupement ou déduite du comportement des parties. Une telle
convention contraire n’est pas ici établie. De la sorte, l’art. 130 al. 2 CC
doit s’appliquer et la recourante être libérée, au sens de l’art. 81 al. 1 LP,
du paiement de la contribution d’entretien prévue par le jugement de
divorce. Cela conduit au rejet de la requête de mainlevée définitive.
bb) Au demeurant, on pourrait également considérer que
malgré le qualificatif de « contribution d’entretien » choisi par les parties,
alors chacune assistée d’un avocat, ratifié par le juge du divorce et repris
dans le dispositif du jugement attaqué, la nature juridique du montant dû
par la recourante - contribution d’entretien ou autre - n’est pas claire et le
sens du dispositif douteux (dans ce sens d’ailleurs : CPF 9 septembre
2019/157consid. II d). Dès lors que ce doute ne peut être levé à l'examen
des motifs du jugement de divorce - qui ne disent rien - la mainlevée doit
être refusée (ATF 144 III 193 consid. 2.4.1 ; 143 III 564 consid. 4.3.2 ; 136
III 624 consid. 4.2.3 ; 135 III 315 consid. 2.3 ; 134 III 656 consid. 5.3.2 et
les arrêts cités ; TF 5D_81/2012 du 12 septembre 2012 consid. 3.1 ;
5A_487/2011 du 2 septembre 2011 consid. 3.1 et les références). Le fait

- 17 -
que le juge peut aussi prendre en considération aux fins de dissiper le
doute d'autres documents, dans la mesure où le jugement y renvoie (ATF
143 III 564 consid. 5.4.2 ; 135 III 315 consid. 2.3 ; TF 5D_171/2016 consid.
5 précité ; 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6.1.1) n’est ici d’aucun
secours dès lors que le jugement ne renvoie pas à des documents
permettant de dissiper clairement l’éventuel doute s’agissant de la
qualification à donner à la contribution.
Au surplus, il n’appartient pas au juge de la mainlevée de
procéder à l’interprétation du titre en se fondant sur des éléments
étrangers à celui-ci, notamment le comportement postérieur des parties.
Le fait que les versements mensuels effectués par la gérance de
l’immeuble à l’intimé n’ont prétendument pas été interrompus après le
remariage de celui-ci ne démontre pas que la recourante était consciente
de la situation ; et même si elle l’était, cela ne devrait pas, sans autre
élément recevable, être interprété comme la preuve suffisante qu’il ne
s’agissait pas d’une contribution d’entretien au sens du droit du divorce.
On relève au demeurant que l’intimé a par le passé indiqué à
plusieurs reprises, même après son remariage, qu’il s’agissait d’une
« contribution d’entretien ». Par la suite, il a allégué en procédure que tel
n’était pas le cas, que la recourante ne lui avait « jamais versé un
centime » et que « la régie était sa véritable débitrice ». En avril 2018, il a
de plus déposé une requête d’interprétation du jugement de divorce,
reconnaissant ainsi que la convention et le jugement qui la ratifie ne sont
pas clairs, alors que dans la présente cause, il soutient que ces actes le
sont suffisamment pour valoir titres de mainlevée d’opposition. La
recourante a de son côté également soutenu une thèse puis une autre sur
la nature de la créance litigieuse.
Ainsi, vu la jurisprudence claire et constante du Tribunal
fédéral, si l’on ne retient pas l’interprétation résultant des termes claires
de la convention, voulue par les parties et leurs avocats, et du jugement
de divorce et qu’on considère que la qualification à donner à la
« contribution d’entretien » prévue par le jugement de divorce est

- 18 -
douteuse, cela conduit également à rejeter la requête de mainlevée
définitive.
d) La réponse au recours ne permet pas modifier cette
appréciation.
aa) L’intimé conclut à la non-entrée en matière sur le recours
et à la condamnation de la recourante à une amende pour témérité. Selon
lui, la recourante commet un abus de droit en recourant pour la quatrième
fois devant la cour de céans, après avoir perdu les deux premiers recours
et retiré le troisième, sans apporter le moindre élément nouveau et en
soumettant systématiquement les mêmes questions à la cour, auxquelles
celle-ci a déjà répondu ; subsidiairement, il conclut à l’irrecevabilité du
recours « pour cause d’autorité (relative) de chose jugée sur les griefs de
la recourante dans le cadre de requêtes successives en exécution forcée
de prestations périodiques ».
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que le créancier
ayant plusieurs créances contre un même débiteur peut requérir une seule
poursuite pour toutes ses prétentions, autant que celles-ci n’exigent pas
des modes de poursuite différents (ATF 141 III 173 consid. 2.2.1 et les
références citées ; TF 5A_826/2014 précité consid. 2). Il découle de cette
jurisprudence que le créancier de prestations périodiques par exemple,
telles que des contributions d’entretien ou des loyers, peut, mais ne doit
pas, regrouper toutes ses créances contre un même débiteur dans une
seule poursuite. Il est ainsi libre de poursuivre au contraire son débiteur
séparément pour chacune des créances qu’il détient contre lui et ne
commet aucun abus de droit en agissant de la sorte. Le pendant de cette
liberté du créancier est la faculté du poursuivi de s’opposer
systématiquement aux poursuites multiples, successives ou simultanées,
exercées contre lui, et cela même sans motif (art. 75 al. 1 LP). Pour faire
lever les oppositions à ses différentes poursuites, le cas échéant, le
créancier peut de même déposer une seule requête ou au contraire des
requêtes séparées ; en cas de requêtes séparées, le débiteur peut
soulever contre chacune d’elles des moyens identiques ou différents,

- 19 -
moyens qu’il est ensuite également en droit de faire valoir en procédure
de recours, le cas échéant, même à réitérées reprises. Le prononcé de
mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites (ATF 143 III 564
consid. 4.1) et, faudrait-il encore préciser, que sur la ou les poursuites
concernée(s) par ledit prononcé. De même qu’il ne fonde pas l'exception
de chose jugée quant à l'existence de la créance (ibidem), le prononcé de
mainlevée ne fonde pas l’exception de chose jugée quant à l’existence
d’un titre de mainlevée. Si tel était le cas, lorsque le titre invoqué pour
l'exécution est jugé inexistant ou vicié, le poursuivant ne pourrait pas
requérir à nouveau la mainlevée définitive dans une nouvelle poursuite,
voire dans la même poursuite, en produisant le titre ou en le produisant à
nouveau après disparition du vice qui l’entachait. Or, il le peut (ibid.).
Il s’ensuit que la recourante est fondée à s’opposer à autant de
requêtes de mainlevée d’opposition que l’intimé peut déposer à son
encontre. Les griefs de ce dernier tirés de prétendus abus de droit et
témérité de la part de la recourante sont infondés.
bb) L’intimé invoque de nombreux faits qui résulteraient du
jugement de divorce, pp. 17 à 21 (réponse, p. 9). Il lui appartenait de
démontrer l’arbitraire de l’omission de ces faits (art. 320 et 321 al. 1 CPC),
ce qu’il ne tente même pas de faire. Son grief est sur ce point irrecevable.
Au demeurant les faits allégués ne ressortent pas tous des pages
indiquées dudit jugement, en particulier que les parties auraient conclu
une convention de fiducie portant sur un immeuble et que pendant la
procédure de divorce l’intimé aurait contribué à l’entretien de la
recourante au moyen des revenus locatifs de l’immeuble. Il ressort au
contraire de ces pages que les revenus de l’intimé étaient composés
notamment de 35,33% des revenus de l’immeuble, « correspondant à la
contribution mensuelle qui lui sera versée » par la recourante selon les
termes du chiffre III de la convention sur les effets accessoires du divorce.
Cela corrobore le sens donné au dispositif (cf. supra consid. II c aa). La
question du sort de l’immeuble, les montages préalables et les procédures
suivantes démontrent au plus que rien n’est clair dans cette cause, de par
notamment la volonté de l’intimé qui a à tout le moins corédigé la

- 20 -
convention sur les effets accessoires de divorce. Dans ces conditions, sa
requête de mainlevée définitive fondée sur une situation aussi confuse, où
tout devrait être interprété et pourrait l’être dans un sens comme un
autre, devait de toute façon être rejetée, conformément à la
jurisprudence. L’intimé relève que le premier juge a considéré avec raison
« que les parties sont en litige et des procédures sont actuellement
pendant devant les tribunaux sur la question du chiffre III de la
convention… constitue une contribution d’entretien » et « que quoiqu’il en
soit, il n’appartient pas au juge de la mainlevée de se prononcer sur cette
question mais plutôt au juge du fond d’ores et déjà saisie » (réponse, p.
11). Cela finit de convaincre que ce n’est pas au juge de la mainlevée de
démêler les nœuds faits par les parties, mais au juge du fond.
e) Vu l’admission du grief tiré de la violation de l’art. 80 LP, il
n’est pas nécessaire d’examiner les autres moyens soulevés par la
recourante.
IV. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que les oppositions formées par la recourante aux
commandements de payer en cause sont maintenues.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr.,
sont mis à la charge du poursuivant et intimé (art. 106 al. 1 CPC), qui les a
avancés. Celui-ci doit verser à la poursuivie et recourante la somme de
3'000 fr. (art. 6 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]) à
titre de dépens de première instance.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(art. 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la LP ; RS 281.35]) sont mis à la charge de l’intimé (art. 106 al. 1 CPC) ;
celui-ci doit par conséquent rembourser à la recourante son avance de
frais du même montant et lui verser en outre des dépens de deuxième
instance (art. 111 al. 2 CPC), fixés à 3'000 fr. (art. 8 TDC).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que les oppositions
formées par O.________ aux commandements de payer nos
9'136’528, 9'239’482, 9'335’429, 9'433’287 et 9'489’443 de
l’Office des poursuites du district de Lausanne, notifiés à la
réquisition d’A.________, sont maintenues.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr. (six
cent soixante francs), sont mis à la charge du poursuivant.
Le poursuivant A.________ doit verser à la poursuivie O.________
la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de
première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV. L’intimé A.________ doit verser à la recourante O.________ la
somme de 3'990 fr. (trois mille neuf cent nonante francs) à
titre de dépens et de restitution d’avance de frais judiciaires
de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

- 22 -
La vice-présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me François Canonica, avocat (pour O.________),
- Me Cédric Aguet, avocat (pour A.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 225’092 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.

- 23 -
La greffière :