vd_gerichte · JS17.039247 · 2018-03-05 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS17.039247-172091
142
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 5 mars 2018
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 273, 274 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par V.________, à Lausanne,
intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 20 novembre 2017 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
Q.________, à Lausanne, requérante, la juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du
20 novembre 2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le Président) a rappelé la convention partielle signée
par les parties le
8 novembre 2017 et ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance
partielle de mesures protectrices de l’union conjugale (I), a suspendu le
droit aux relations personnelles de V.________ à l’égard de ses filles
E.________ et Y.________ (II), a demandé à l’Office régional de protection des
mineurs du Centre (ci-après : l’ORPM) d’investiguer auprès de l’enfant
E.________ pour déterminer si une contre-indication psychologique existait
pour une reprise des relations personnelles de V.________ dans le cadre
d’un droit de visite médiatisé (III), a invité l’ORPM à informer du résultat de
ses investigations d’ici au 15 décembre 2017 et à faire des
recommandations sur un droit de visite médiatisé à l’égard des deux
enfants (IV) et a dit que la présente décision, rendue sans frais, était
immédiatement exécutoire, nonobstant appel (V).
En droit, le premier juge a notamment relevé qu’il était
reproché à V.________ d’avoir commis des abus sexuels sur sa fille
E.________, qu’une enquête pénale était en cours, que le Service de
protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) avait fait part de ses inquiétudes
et avait recommandé, dans son rapport du
7 novembre 2017, de suspendre pour l’heure le droit de visite, que le SPJ
soutenait qu’une évaluation de V.________ devrait absolument être faite
avant toutes reprises de contact entre ce dernier et ses filles, qu’en l’état,
l’évaluation psychiatrique du prénommé, ordonnée dans le cadre de
l’affaire pénale, n’était pas parvenue à son terme, que V.________ se
refusait à toute autre évaluation, comme celle recommandée par le SPJ, et
que dans ces conditions, la reprise des relations personnelles entre le père
et ses deux filles n’était pas envisageable à l’heure actuelle, dans la
mesure où elle pourrait avoir un impact négatif sur ces dernières. Au vu de

- 3 -
ces différents éléments, le premier juge a, en substance, considéré qu’il se
justifiait de suspendre lesdites relations personnelles, dans l’attente de
disposer de davantage d’éléments sur l’opportunité d’instaurer un droit de
visite médiatisé, l’ORPM étant invité à investiguer auprès de l’enfant
E.________ et à faire des recommandations à ce propos d’ici au 15
décembre 2017.
B. a) Par acte du 4 décembre 2017, V.________ a interjeté appel
contre l’ordonnance susmentionnée, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à ce que le chiffre II du dispositif de ladite ordonnance soit
réformé en ce sens que son droit de visite sur ses filles E.________ et
Y.________ s’exerce sans délai une fois par semaine en présence d’une
tierce personne ou sous une forme surveillée de type Point Rencontre,
selon les modalités à définir par cette institution (II) et à ce que les chiffres
III et IV dudit dispositif soient supprimés. A l’appui de sa requête d’appel,
V.________ a produit un bordereau de pièces. Il a en outre requis le
bénéfice de l’assistance judiciaire.
b) Le 9 janvier 2018, le SPJ a rendu un rapport d’évaluation
concernant les enfants E.________ et Y.________, lequel a été transmis aux
parties pour détermination.
Par courrier du 25 janvier 2018, Q.________ s’est déterminée
sur ce rapport et a conclu à ce que le droit de visite reste suspendu dans
l’attente du résultat de l’expertise pénale et à ce que la reprise des
relations personnelles se déroule ensuite dans un cadre médiatisé, avec
pour préalable l’instauration d’un suivi thérapeutique de V.________.
Par courrier du 26 janvier 2018, V.________ s’est à son tour
déterminé sur ce rapport, indiquant, en guise de conclusion, maintenir son
appel.

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c) Par ordonnance du 1er février 2018, V.________ s’est vu
accorder le bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de la
procédure d’appel.
d) Invitée à se déterminer sur la requête d’appel, Q.________ a
indiqué, par correspondance du 8 février 2018, qu’elle n’entendait pas
déposer de réponse et qu’elle se référait au surplus aux déterminations
ressortant de son courrier du 25 janvier 2018. Elle a en outre requis le
bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. V.________ et Q.________ se sont mariés le 7 janvier 2010 au
Vietnam. Deux enfants sont issus de leur union, à savoir E.________, née le
[...], et Y.________, née le [...].
2. Le 11 septembre 2017, Q.________ a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles et de mesures protectrices de l’union
conjugale à l’encontre de V.________, dans laquelle elle alléguait
notamment que ce dernier aurait eu des comportements inadéquats, à
caractère sexuel, à l’égard de sa fille E.________ dans la nuit du 9 août
précédent et qu’une plainte pénale était actuellement instruite à ce sujet.
Au pied de sa requête, Q.________ a pris, sous suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
« Par voie de mesures superprovisionnelles :
I. Q.________ et V.________ sont autorisés à vivre séparés
pour une durée indéterminée.
II. La garde des enfants E.________, née le [...] (recte), et
Y.________, née le [...], est attribuée à Q.________.
III. Interdiction est faite à V.________ d’approcher Q.________
dans un rayon de 200m autour du (recte) [...], sis [...], à [...]
ainsi que dans un rayon de 200m autour d’elle et des
enfants E.________ et Y.________, ainsi que de prendre
contact avec elle, notamment par téléphone, par écrit ou par

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voie électronique ou de lui causer d’autre dérangement,
sous la menace, en cas d’insoumission de l’amende prévue
à l’article 292 CP.
IV. V.________ est astreint à contribuer à l’entretien des siens
par le régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant
de CHF 500.-, éventuelles allocations familiales en sus, payable
d’avance le 1er de chaque mois en mains de Q.________, jusqu’à
l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale.
Par voie de mesures protectrices de l’union conjugale :
I. Q.________ et V.________ sont autorisés à vivre séparés
pour une durée indéterminée.
II. La garde des enfants E.________, née le [...] (recte), et
Y.________, née le [...], est attribuée à Q.________.
III. Dit que V.________ exercera son droit de visite sur ses
enfants E.________ et Y.________ deux samedis par mois,
par l’intermédiaire du Point Rencontre à l’intérieur des
locaux en fonction du calendrier d’ouverture et
conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de Point Rencontre, qui sont
obligatoires pour les deux parents.
IV. V.________ est astreint à contribuer à l’entretien des siens
par le régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant
à convenir en cours d’instance, éventuelles allocations
familiales en sus, payable d’avance le 1er de chaque mois en
mains de
Q.________.
V. La jouissance de l’appartement conjugal, sis [...], [...], est
attribuée à Q.________ à charge pour elle de s’acquitter du loyer et
des charges.
VI. Un délai au 30 novembre 2017 est donné à V.________
pour quitter le logement conjugal, Q.________ pouvant faire
appel à l’aide de la force public en cas de non-exécution.
VII. Interdiction est faite à V.________ d’approcher Q.________
dans un rayon de 200m autour du (recte) [...], sis [...], à [...]
ainsi que dans un rayon de 200m autour d’elle et des enfants
E.________ et Y.________, ainsi que de prendre contact avec elle,
notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique ou de
lui causer d’autre dérangement, sous la menace, en cas
d’insoumission de l’amende prévue à l’article 292 CP. »
3. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
12 septembre 2017, le Président a fait droit aux conclusions I à III de la
requête susmentionnée, prises par voie de mesures superprovisionnelles.

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4. a) Par courrier du 22 septembre 2017, le SPJ, sous la plume de
la cheffe de l’ORPM, a transmis au Président une copie du « signalement
d’un mineur en danger dans son développement » effectué le 10 août
2017 par le Dr [...], pédiatre FMH, dans lequel ce praticien faisait état
d’une « forte suspicion d’abus sexuel de la part du papa à l’encontre de sa
fille E.________ ».
Le 3 octobre 2017, le SPJ – sous la plume de P.________, adjoint
suppléant de la cheffe de l’ORPM, et de X.________, assistante sociale – a
rendu un rapport de fin d’appréciation, dans lequel il a requis du Président
qu’un mandat d’évaluation relatif au droit de visite lui soit confié.
b) Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du
11 octobre 2017, le Président a confié au SPJ, Unité évaluation et missions
spécifiques, un mandat d’évaluation des conditions d’existence des
enfants E.________ et Y.________ auprès de leurs parents, afin de faire
notamment toutes propositions utiles relatives à l’exercice du droit de
visite de V.________ à l’égard de ces enfants (I) et a invité le SPJ à rendre
un rapport intermédiaire dès que possible, mais avant l’audience de
mesures protectrices de l’union conjugale appointée le
8 novembre 2017, et son rapport dans un délai de quatre mois dès
réception de ladite ordonnance (II).
5. Le 6 novembre 2017, V.________ a déposé un procédé écrit,
dans lequel il a conclu au rejet des conclusions de la requête de mesures
protectrices de l’union conjugale de son épouse.
6. Le 7 novembre 2017, le SPJ, sous la signature de P.________ et
de X.________, a rendu un rapport succinct concernant les enfants
E.________ et Y.________, dans lequel il a relevé, en substance, qu’E.________
se portait plutôt bien, qu’elle avait commencé l’école à la rentrée 2017 et
semblait aimer y aller, qu’Y.________ avait montré des difficultés à la
séparation lorsqu’elle avait commencé la garderie mais que la mère avait
pu prendre les conseils autour de cette problématique et que, selon les

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dernières nouvelles, la situation s’était améliorée. Le SPJ a en outre
indiqué que la garderie avait aussi relaté à la mère et aux intervenants
qu’Y.________ réagissait très fortement pendant les moments de change,
qu’elle hurlait et s’arrachait les cheveux lorsque les éducatrices lui
changeaient la couche, que la corporalité semblait en général
problématique pour cet enfant qui réagissait aussi très fortement lors de
la prise de température dans l’oreille et qu’en ce qui concernait E.________,
celle-ci semblait également montrer beaucoup de résistance autour de
l’habillement le matin avant d’aller à l’école, ceci pouvant être tout à fait
banal ou pas. S’agissant de V.________, le SPJ a considéré que d’une
manière générale, celui-ci demeurait dans le déni de sa responsabilité
propre par rapport à ses actes, ce qui n’offrait par conséquent aucune
garantie en terme de risque de récidive. Le SPJ a en outre précisé avoir
pris contact avec « la consultation ambulatoire Claude Balier du service de
médecine et de psychiatrie pénitentiaire qui est spécialisée dans la prise
en charge des personnes présentant des conduites sexuelles
transgressives » et que les intervenants de ce service médical proposaient
un suivi pour V.________ qui débuterait par une évaluation ; le SPJ a encore
relevé qu’au vu de la situation relatée, lesdits intervenants pensaient que
cette évaluation devrait absolument être faite avant toutes reprises de
contact entre V.________ et ses filles et qu’ils évalueraient ainsi si une
reprise de contact médiatisée était envisageable, précisant en outre,
s’agissant d’E.________, qu’une reprise des relations père-fille devait
également prendre en considération d’éventuelles contre-indications
psychologiques. A titre de conclusion, le SPJ a indiqué qu’ « au vu de ces
éléments et au vu de l’abus sexuel commis par V.________ sur sa fille
E.________ », il paraissait « non pertinent qu’un droit de visite soit mis en
place avant les évaluations et indications des évaluations psychologiques
envisagées pour l’auteur et la victime, et aussi avant le résultat de
l’enquête du procureur ».
7. Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du
8 novembre 2017, les parties ont été entendues en présence de leurs
conseils. A cette occasion, elles ont signé une convention, ratifiée séance

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tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de
l’union conjugale, prévoyant, en substance, qu’elles convenaient de vivre
séparées pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation
effective était intervenue le 10 août 2017 (I), que la jouissance du domicile
conjugal était attribuée à Q.________, à charge pour elle d’en payer le loyer
et les charges, dès le départ de V.________, ce dernier devant quitter ledit
logement au plus tard le 6 janvier 2018 à 12 heures (II), que le lieu de
résidence des enfants E.________ et Y.________ était fixé au domicile de leur
mère, qui en exercerait la garde de fait (III), que V.________ s’engageait à
ne pas importuner Q.________ de quelque manière que ce soit, ni à
s’approcher d’elle et des enfants à moins de deux cents mètres, hormis
l’exercice d’un éventuel droit de visite (IV), que dès et y compris le 1er
septembre 2017, V.________ contribuerait à l’entretien de ses enfants
E.________ et Y.________ par le régulier versement de la rente AI qu’il
perçoit en faveur de celles-ci, allocations familiales en sus, ces montants
étant versés directement par l’assurance-invalidité en mains de Q.________
(V) et qu’au vu de la situation financière des parties, aucune contribution
d’entretien n’était due entre elles (VI).
Lors de cette audience, Q.________ a retiré la conclusion III de
sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 11 septembre
2017 et a conclu, en remplacement, à la suspension du droit de visite
jusqu’à droit connu sur l’expertise psychiatrique ordonnée par la justice
pénale.
8. Le 9 janvier 2018, le SPJ, sous la signature de P.________ et de
X.________, a établi un rapport à l’attention du Président et communiqué à
la juge de céans, dont il ressort notamment ce qui suit :
« (…)
Y.________ se porte actuellement bien et ne montre pas de difficultés
particulières. E.________, quant à elle, suite à votre audience, a
commencé à faire des crises importantes avec sa mère en réclamant
de manière très forte son père. Madame, accompagnée de Mme [...],
psychologue de l’unité mère-enfant de Malley-Prairie, a pu identifier
que cela s’était déclenché après que Madame a raconté à E.________
qu’elle avait été très inquiète de voir Monsieur V.________ aussi
amaigri, nerveux et mal en point lors de la dernière audience.

- 9 -
E.________ en a ainsi été fortement inquiétée. Selon Madame, elle
semblait la tenir responsable des problèmes de son père. Nous
avons également lieu de craindre qu’E.________ n’éprouve une
grande culpabilité par rapport à cette situation, dont les
agissements du père à son encontre sont à l’origine.
Nous avons fait un entretien avec E.________ pour lui expliquer
pourquoi notre Service a dû se positionner en faveur d’une
interruption des contacts avec son père. Nous lui avons signifié que
cela n’était en rien de sa faute. Nous avons aussi dit que nous
avions proposé un soutien à son père et qu’elle pouvait être
rassurée quant au fait que nous ne le laisserons pas tomber.
Suite à cet entretien, les crises ont diminuées (sic) significativement
mais E.________ se dit encore très triste et très inquiète pour son
père. Elle aurait besoin de vérifier que son père va bien. Nous avons
donc interpelé Monsieur V.________ afin de compléter les démarches
qui demeurent nécessaires pour rétablir des relations avec sa fille.
E.________ a été vue par la psychologue de l’unité mère-enfant mais
elle n’a pas encore pu être prise en charge par un-e psychologue
d’ESPAS. La psychologue de Malley-Prairie constate qu’E.________
aurait besoin de voir son père pour être rassurée et qu’elle est
demandeuse. Toutefois, il faut être attentif au sens de notre
intervention. On ne peut pas demander à une petite fille de voir un
psychologue afin de se déterminer quant à sa capacité de supporter
un contact avec un père qui a commis sur elle des attouchements
sexuels. Il s’agit d’un renversement des responsabilités et nous
continuons à solliciter activement Monsieur Q.________ pour qu’il
reprenne ses obligations d’adulte et interroge les erreurs commises
et leurs conséquences afin de parvenir à remettre sa fille dans sa
position d‘enfant.
(…)
(…) Monsieur refuse encore de se rendre à la consultation Claude
Balier, Me Pezuela considérant qu’il s’agirait d’un aveu de culpabilité
de sa part. Nous avons de la peine à comprendre ce raisonnement,
car qui mieux qu’un spécialiste en la matière pour attester ou non
d’un problème éventuel de perversion (sic) sexuel. Nous percevons
davantage sa réticence comme suspecte.
Nous continuons en effet d’observer chez ce père un déni de
conscience (il faisait nuit, il était partiellement endormi…), un déni
de responsabilité (la petite s’est glissée entre ses parents dans le lit,
Madame ne l’a pas averti…) et évidemment un déni de l’impact sur
l’enfant (comme en atteste le refus d’interroger comme nous le
demandons cet aspect auprès d’un spécialiste).
Monsieur se considère auteur d’une « maladresse » qui serait
instrumentée par sa femme contre lui pour obtenir le divorce. Nous
n’ignorons pourtant pas que ces difficultés conjugales sont bien
antérieures à ces faits. Et qu’en particulier Monsieur a très
vraisemblablement infligé des actes de violence conjugale à sa
famille pendant des années.

- 10 -
Pour toutes ces raisons, nous contre-indiquons une reprise des
relations qui serait initiée par la seule préoccupation de l’enfant
quant à ce qu’elle ferait subir à son père, sans que ce dernier ne
parvienne à se montrer un tant soit peu bien intentionné et
conséquent par rapport à (sic) qu’il a imposé à ses enfants.
Aucun élément ne nous montre actuellement qu’il est capable de
prendre cette responsabilité de père et de ne pas profiter du
renversement des rôles qui fait de l’enfant et de sa mère les
coupables, même en présence d’un intervenant médiatisant. En
effet, nous avons eu un contact avec un intervenant du « Relais-
Parental » qui pourrait se charger d’une médiatisation des visites. Il
nous fait savoir de manière très clair, expérience faite de ce genre
de situation, qu’il doit disposer de garanties et de balises solides
avant de pouvoir se charger de cette mesure.
(…)
Conclusion
Au vu de ces éléments, et à défaut d’un accord pour que Monsieur
V.________ s’engage dans une démarche psychothérapeutique pour
interroger les conséquences de ses actes sur ses enfants et sa
capacité à être père dans ces circonstances, nous demanderons
qu’une expertise soit ordonnée par votre Autorité pour déterminer
les conditions d’une reprise des relations père-enfants. »
.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, qui doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les prononcés de mesures
protectrices de l’union conjugale étant régis par la procédure sommaire,
selon l’art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours
(art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme
juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01]).

- 11 -
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un
intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non patrimoniales,
le présent appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les références citées). S’agissant des questions relatives aux enfants, la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime
d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit.,
JdT 2010 III 138). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces
conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement
les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les
rendent admissibles selon lui (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid.
2.2.2 ; TF 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 339 ;
JdT 2011 III 43 précité et les références citées).

- 12 -
Les conditions restrictives posées par l’art. 317 al. 1 CPC pour
l’introduction de faits ou de moyens de preuve nouveaux s’appliquent
également aux cas régis par la maxime inquisitoire. Une solution plus
souple peut être envisagée lorsque la cause est en outre régie par la
maxime d’office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit
matrimonial, à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la
maxime inquisitoire illimitée (JdT 2011 III 43 et les références citées). Il
n’est cependant pas insoutenable d’appliquer strictement
l’art. 317 CPC dans tous les litiges auxquels s’applique la maxime
inquisitoire, même concernant des contributions envers les enfants (TF
5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2 ; TF 5A_342/2013 du 27
septembre 2013 consid. 4.1.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid.
4.2).
2.2.2 En l’espèce, l’appelant a produit, à l’appui de sa requête
d’appel, deux pièces nouvelles, à savoir un document intitulé « mandat
d’expertise psychiatrique » du 18 octobre 2017 par lequel le procureur de
l’arrondissement de Lausanne a, en substance, ordonné la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique de l’appelant (pièce n° 3 du bordereau
d’appel) et un document d’information relatif à la Consultation
ambulatoire Claude Balier (pièce n° 4 du bordereau d’appel).
L’appelant n’indique pas pour quelle raison ces deux pièces –
dont l’une est antérieure à l’audience de première instance et l’autre n’est
pas datée – n’auraient pas pu être produites devant le premier juge en
faisant preuve de la diligence requise ; partant, elles sont irrecevables.
Quoiqu’il en soit, il est d’ores et déjà établi que l’appelant fait
actuellement l’objet d’une expertise mise en œuvre dans le cadre de la
procédure pénale, de sorte que la pièce n° 3 précitée n’apporte aucun fait
pertinent nouveau pour le sort de la cause. Il en va de même de la pièce
n° 4, dans la mesure où celle-ci ne fait que confirmer ce qui ressort déjà
des rapports du SPJ, soit, en substance, que la consultation ambulatoire
Claude Balier – à laquelle l’appelant a été invité à se rendre – est

- 13 -
spécialisée dans la prise en charge des personnes présentant des
conduites sexuelles transgressives.
3.
3.1 L’appelant demande en appel l’instauration d’un droit de visite
sur ses deux filles, s’exerçant une fois par semaine sous une forme
surveillée. L’intimée estime pour sa part qu’il convient d’attendre le
résultat de l’expertise pénale qui devrait être connu prochainement, avant
de rétablir un droit de visite dans un cadre médiatisé, avec pour préalable
l’instauration d’un suivi thérapeutique de l’appelant.
3.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des
parents, le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est
désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui sert en premier
lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_618/2017 du
2 février 2018 consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 du 21 novembre 2017 consid.
5.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). A cet égard,
il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus
de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III
445 consid. 3c ; TF 5A_618/2017 précité consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017
précité consid. 5.1 ; TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par
d'autres mesures appropriées. Cette règle découle du principe de la

- 14 -
proportionnalité auquel sont soumis le refus ou le retrait de relations
personnelles avec l'enfant en tant que mesures de protection. Le retrait de
tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut
être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des
relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites
supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229
consid. 3b/aa ; TF 5A_618/2017 précité consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017
précité
consid. 5.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF
5A_184/2017 précité consid. 4.1 et les références). Si, en revanche, le
préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être
limité par la mise en oeuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné,
le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité parentale,
le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des
relations personnelles, interdisent la suppression complète du droit
auxdites relations (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_618/2017 précité
consid. 4.2 ;
TF 5A_568/2017 précité consid. 5.1 ; TF 5A_699/2017 précité consid. 5.1 ;
TF 5A_184/2017 précité consid. 4.1 et les références).
L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable
de subordonner l'exercice du droit aux relations personnelles, par une
application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister
en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans
un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution
analogue (TF 5A_618/2017 précité
consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 précité consid. 5.1 ; TF 5A_699/2017 précité
consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 précité consid. 4.1). L'établissement d'un
droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger
du bien de l'enfant ; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de
subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré (TF
5A_618/2017 précité consid. 4.2 ;
TF 5A_568/2017 précité consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 précité consid. 4.1 et
les références). Il convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue
lors du choix de cette mesure (TF 5A_618/2017 précité consid. 4.2 ; TF

- 15 -
5A_568/2017 précité consid. 5.1 ; TF 5A_699/2017 précité consid. 5.1 ; TF
5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2). Le droit de visite surveillé
tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des
situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration
des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une
solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée
limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée
que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées
sans accompagnement
(TF 5A_618/2017 précité consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 précité consid. 5.1 ;
TF 5A_699/2017 précité consid. 5.1 ; TF 5A_728/2015 du 25 août 2016
consid. 2.2 et les références).
3.3 En l’espèce, le premier juge a, en substance, considéré que,
compte tenu des soupçons d’abus sexuel pesant sur l’appelant, il se
justifiait de suspendre toutes relations personnelles entre celui-ci et ses
deux filles, dès lors que l’on ne disposait pour l’heure pas de suffisamment
d’éléments sur l’opportunité d’instaurer un droit de visite médiatisé.
Sur la base des éléments à disposition, il n’apparaît toutefois
pas que les enfants de l’appelant subiraient, par le biais d’un droit de
visite surveillé, des effets négatifs insupportables. En définitive, ni le SPJ,
ni le premier juge ne font état de contre-indication objective à
l’instauration d’un tel droit de visite. On ne saurait considérer comme tels
les faits qui sont reprochés à l’appelant, dans la mesure où il ne s’agit en
l’état que de soupçons qui font l’objet d’une enquête pénale en cours, que
l’appelant bénéfice à ce stade de la présomption d’innocence et, surtout,
que l’instauration d’un droit de visite dans un lieu spécifique, tel un Point
Rencontre, permettrait de préserver E.________ et Y.________ d’un risque de
comportement inadéquat, tout en maintenant le lien paternel entre elles
et l’appelant. Il est dès lors difficile d’affirmer, sous l’angle de la
vraisemblance, que le bien des enfants serait compromis par le biais d’un
droit de visite surveillé, de sorte que la mesure prise par le premier juge –
qui constitue une ultima ratio – paraît disproportionnée.

- 16 -
Le rapport rendu par le SPJ en cours de procédure de
deuxième instance ne modifie pas le constat qui précède. A l’instar des
deux parties, on relèvera d’abord que la teneur de ce rapport est
déplacée, dès lors qu’il en ressort que le SPJ considère l’appelant coupable
des faits actuellement instruits dans le cadre de la procédure pénale, alors
même que celui-ci bénéficie de la présomption d’innocence. Il est ainsi
difficile d’adhérer à ses conclusions, dans la mesure où elles sont
essentiellement fondées sur un fait non établi, à savoir la commission
d’abus sexuels par l’appelant. Quant à l’autre élément avancé dans ce
rapport pour justifier une suspension des relations personnelles père-filles
– soit l’absence d’accord de l’appelant à s’engager dans une démarche
psychothérapeutique –, il n’est pas rendu vraisemblable, puisqu’il apparaît
que ce dernier se serait rendu à la convocation Claude Balier préconisée
par le SPJ (cf. déterminations de l’appelant du 26 janvier 2018). A la
lecture de ce rapport, l’on ne discerne ainsi aucune contre-indication à
l’instauration d’un droit de visite surveillé, tel que celui qui est requis en
appel. Au contraire, il en ressort notamment que les filles se portent plutôt
bien et qu’E.________ réclame même très fortement de voir son père – ce
qui a d’ailleurs été confirmé par l’intimée (cf. déterminations de l’intimée
du 25 janvier 2018) –, la psychologue de MalleyPrairie ayant au demeurant
constaté qu’E.________ aurait besoin de voir celui-ci pour être rassurée.
Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu en l’état d’ordonner une expertise
pour déterminer les conditions d’une reprise des relations père-enfants,
comme le préconise le SPJ. Sur ce point, la Juge de céans ne peut que
partager l’avis de l’intimée, lorsqu’elle relève qu’une telle mesure semble
inopportune, sachant que les conclusions de l’expertise ne seraient pas
connues avant plusieurs mois, que l’appelant n’a plus revu ses filles
depuis la fin août 2017 et qu’E.________ demande à voir celui-ci (cf.
déterminations de l’intimée du 25 janvier 2018).
Au vu de tous les éléments qui précèdent, il reste dans
l’intérêt des enfants E.________ et Y.________ de pouvoir continuer à
entretenir des relations personnelles régulières avec leur père, pour
autant que celles-ci soient médiatisées. Il convient ainsi d’instaurer un
droit de visite de l’appelant sur les deux enfants prénommées s’exerçant

- 17 -
par l’intermédiaire de Point Rencontre, à l’intérieur des locaux
exclusivement, aucune mesure moins incisive ne permettant à ce stade de
préserver le bien-être des enfants. Ce droit de visite s’exercera – non pas
chaque semaine comme le requiert l’appelant – mais deux fois par mois
durant deux heures, conformément aux principes de fonctionnement de
Point Rencontre en vertu desquels cette institution n’est ouverte que les
1er et 3ème week-ends de chaque mois selon l’horaire en vigueur. Le droit
de visite pourra en revanche s’exercer immédiatement, dès lors qu’on ne
discerne en l’état aucun motif qui justifierait d’attendre la communication
de l’expertise ordonnée dans le cadre de la procédure pénale, la
surveillance au sein de Point Rencontre offrant à ce stade une protection
suffisante en faveur des enfants. La situation pourra évidemment être
revue par la suite sur la base des résultats de la procédure pénale. Enfin, il
apparaît prématuré de soumettre la reprise des relations personnelles à
l’instauration d’un suivi thérapeutique de l’appelant, dès lors que celui-ci
bénéficie du principe de la présomption d’innocence et que le bien de ses
filles n’apparaît pas compromis par l’exercice d’un droit de visite surveillé,
lequel sera d’ailleurs précisément encadré par des professionnels qui
assurent l’accueil, l’accompagnement et le suivi des rencontres.
4.
4.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le chiffre
II du dispositif de l’ordonnance attaquée modifié dans le sens du
considérant 3.3 ci-dessus, les chiffres III et IV dudit dispositif devant en
outre être supprimés.
4.2 Dans son courrier du 8 février 2018, l’intimée a requis le
bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose
pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (art. 117 CPC). En l’occurrence, l’intimée remplit
ces deux conditions cumulatives. Il y a dès lors lieu de lui accorder
l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel (art. 118 al. 2 CPC), Me

- 18 -
Marie-Pomme Moinat étant désignée conseil d’office et l’intéressée étant
astreinte à payer une franchise mensuelle de
50 fr. à titre de participation aux frais de procès, dès et y compris le 1er
avril 2018.
En sa qualité de conseil d’office, Me Moinat a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations dans la procédure d’appel
(art. 122 al. 1 let. a CPC). Celle-ci a produit, le 26 février 2018, une liste
des opérations indiquant un temps de travail de 6 heures et 42 minutes
relatif à la procédure de deuxième instance et des débours par 60 fr. 30.
Compte tenu de la nature et des difficultés de la cause – et dès lors
qu’aucune réponse n’a été déposée par l’intimée, dont les opérations
auprès de la juge de céans se sont en définitive limitées à deux courriers –
la durée du temps de travail indiquée apparaît excessive. En particulier, le
temps consacré à la rédaction de lettres et d’email à la cliente, au conseil
adverse, au foyer MalleyPrairie et au Centre social – d’une durée totale de
3.2 heures – apparaît exagéré et doit être réduit à 1 heure. Pour le même
motif, la durée des conférences avec la cliente – de 1.6 heures au total –
doit être ramenée à 1 heure. En définitive, l’on retiendra une durée totale
de 4 heures consacrées à la procédure de deuxième instance, soit 1 heure
pour les opérations effectuées jusqu’au 31 décembre 2017 et 3 heures
pour celles réalisées à compter du 1er janvier 2018. En ce qui concerne les
frais et débours allégués à hauteur de 60 fr. 30, ni la liste des opérations,
ni sa lettre d’accompagnement ne précisent à quoi ceux-ci se rapportent.
Dans ces conditions, aucun montant ne peut être alloué à ce titre.
L’indemnité d’office due à Me Moinat doit ainsi être arrêtée à 720 fr. (180
fr. x 4 heures) pour ses honoraires, plus 14 fr. 40 de TVA au taux de 8%
pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2017 ([180 fr. x 1 h] x
8%) et 41 fr. 60 de TVA au taux de 7,7% pour les opérations réalisées dès
le 1er janvier 2018 ([180 fr. x 3 h] x 7,7%]), soit une indemnité totale de
776 francs.
Me Katia Pezuela, conseil d’office de l’appelant, a également
droit à une rémunération pour ses opérations et débours. Celle-ci a
produit, le 23 février 2018, une liste des opérations faisant état de 5.29

- 19 -
heures de travail relatif à la procédure de deuxième instance – à savoir
3.22 heures pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2017 et
2.07 pour celles effectuées à compter du 1er janvier 2018 – ainsi que des
débours par 5 francs correspondant à des frais d’envoi. Compte tenu de la
nature de la cause et de ses difficultés en fait et en droit, en particulier la
rédaction d’un mémoire d’appel de huit pages et d’un courrier de trois
pages contenant des déterminations sur le rapport du SPJ produit en cours
d’instance, la durée du temps de travail indiquée, que l’on arrondira à 5.3
heures, apparaît adéquate. L’indemnité d’office due à Me Pezuela doit
ainsi être arrêtée à 954 fr.
(180 fr. x 5.3 h) pour ses honoraires, plus 46 fr. 10 de TVA au taux de 8%
pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2017 ([180 fr. x 3.2 h]
x 8%) et 29 fr. 10 de TVA au taux de 7,7% pour les opérations réalisées
dès le 1er janvier 2018 ([180 fr. x 2.1 h] x 7,7%]), et un montant de 5 fr.
40, TVA comprise (au taux de 7,7%), pour ses débours (5 fr. + 40
centimes), soit une indemnité totale de 1'034 fr. 60, arrondie à 1'035
francs.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de
l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité de leur conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
4.3 Vu l’issue du litige – l’appelant obtenant en définitive gain de
cause sur l’essentiel de ses conclusions – et en application de l’art. 106 al.
2 CPC, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65
al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV
270.11.5]), seront mis à la charge de l’intimée à raison de 480 fr. (4/5) et
à la charge de l’appelant à raison de 120 fr. (1/5). Compte tenu de
l’assistance judiciaire accordée aux deux parties, ces frais seront toutefois
supportés provisoirement par l’Etat.
4.4 L’appelant, qui obtient essentiellement gain de cause, a droit à
des dépens réduits d’un montant fixé à 720 fr. (1'200 fr. x 3/5 [4/5 – 1/5]),
l’assistance judiciaire ne dispensant pas du versement des dépens à la

- 20 -
partie adverse
(art. 118 al. 3 CPC).

- 21 -
Par ces motifs,
la juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres II, III et IV de son
dispositif comme il suit :
II. dit que le droit aux relations personnelles de V.________ à
l’égard de ses filles E.________, née le [...], et Y.________, née le
[...], s’exercera par l’intermédiaire de Point Rencontre, à raison
de deux fois par mois, pour une durée de deux heures, à
l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier
d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de cette institution, qui sont obligatoires pour
les deux parents.
III. supprimé.
IV. supprimé.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’intimée Q.________ est
admise, Me Marie-Pomme Moinat étant désignée comme son
conseil d’office.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), mis par 120 fr. (cent vingt francs) à la charge de
l’appelant V.________ et par 480 fr. (quatre cent huitante
francs) à la charge de l’intimée Q.________, sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat.

- 22 -
V. L’indemnité d’office de Me Katia Pezuela, conseil de l’appelant
V.________, est arrêtée à 1'035 fr. (mille trente-cinq francs),
TVA et débours compris.
VI. L’indemnité d’office de Me Marie-Pomme Moinat, conseil de
l’intimée Q.________, est arrêtée à 776 fr. (sept cent septante-
six francs), TVA comprise.
VII. L’intimée Q.________ versera à l’appelant V.________ la somme
de 720 fr. (sept cent vingt francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Katia Pezuela (pour V.________),
- Me Marie-Pomme Moinat (pour Q.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 23 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :