vd_gerichte · JJ19.014975 · 2023-09-11 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ19. 014975-231111
189
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 11 septembre 2023
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, présidente
MM. Winzap et Segura, juges
Greffière : Mme Lapeyre
*****
Art. 318 CO ; art. 322 al. 1 in fine CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par D.________ et
B.________, au [...], contre la décision finale rendue le 6 février 2023 par le
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant les recourants
d’avec A.________, à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal considère :
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En fait :
A. Par décision finale du 6 février 2023, dont la motivation a été
rendue le 14 juin 2023, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
le juge de paix ou le premier juge) a pris acte du retrait des conclusions
reconventionnelles de D.________ et B.________ (I), a arrêté les frais de la
procédure reconventionnelle à 240 fr., les a mis à la charge de D.________
et B.________ et les a compensés avec leur avance de frais (II), a
partiellement admis la demande déposée le 14 mars 2019 par A.________
(III), a dit que D.________ et B.________ étaient reconnus débiteurs solidaires
d’A.________ et lui devaient immédiat paiement de la somme de 1'064 fr.
55, plus intérêts à 5 % l’an dès le 15 mai 2016 (échéance moyenne) (IV), a
dit que B.________ était reconnu débiteur d’A.________ et lui devait
immédiat paiement de la somme de 2'900 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès
le 1er janvier 2014 (V), a arrêté les frais judiciaires à 1'521 fr. 40 (VI), a
laissé les frais judiciaires par 265 fr. à la charge de l’Etat et les a mis par
1'256 fr. 40 à la charge de D.________ et B.________, solidairement entre
eux (VII), a compensé les frais judiciaires mis à la charge de D.________ et
B.________, dans la mesure de l’avance versée par ces derniers (VIII), a
arrêté l’indemnité d’office de Me Yann Jaillet, conseil d’A.________ (IX) et l’a
relevé de sa mission (X), a rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2010 ; RS 272) (XI), a dit que D.________
et B.________ verseraient, solidairement entre eux, la somme de 2'550 fr. à
A.________, à titre de dépens réduits (XII) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (XIII).
En droit, appelé à statuer dans le cadre d’une action en
restitution de prêts et en paiement introduite par A.________ à l’encontre
de son fils B.________ et de l’ex partenaire enregistré de celui-ci,
D.________, le premier juge a partiellement admis chacune des quatre
prétentions invoquées par A.________. Le juge de paix a tout d’abord
retenu qu’en 2013, A.________ avait accordé à son fils B.________ un prêt de
6'100 fr., attesté par reconnaissance de dette signée de la main de celui-
ci, qui avait toutefois été partiellement remboursé par D.________ et

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B.________ par le virement de plusieurs acomptes totalisant 3'200 francs.
La dette ne s’élevait dès lors plus qu’à 2'900 francs. Au printemps 2015,
A.________ avait accordé un second prêt de 1'500 fr. à D.________ et
B.________ qu’ils avaient restitué partiellement à hauteur de 800 fr. en
payant une partie de l’abonnement de train d’A.________, de sorte que ce
prêt ne s’élevait plus qu’à 700 francs. Plus tard, durant les mois d’octobre
2015 à mai 2016, A.________ a hébergé à son domicile B.________ et
D.________ qui s’étaient engagés, en contrepartie, à acquitter les frais
d’électricité du logement d’A.________, évalués à 292 fr. 35 pour cette
période. D.________ et B.________ ont cependant uniquement réglé un
montant de 177 fr. 80 et se sont rendus débiteurs du solde de 114 fr. 55.
Enfin, toujours en échange du logis offert par A.________, D.________ et
B.________ s’étaient obligés envers elle à régler une partie, soit 250 fr., de
ses frais d’hospitalisation ayant eu lieu du 19 janvier au 12 février 2016.
Ecartant les exceptions de compensation invoquées par D.________ et
B.________, le juge de paix a condamné B.________ à verser 2'900 fr. à
A.________ et a condamné D.________ et B.________, solidairement entre
eux, à lui verser la somme de trois autres montants, soit 1'064 fr. 55.
B. a) Par acte du 16 août 2023, D.________ et B.________ (ci-après
: les recourants) ont interjeté recours contre la décision précitée en
concluant, avec suite de frais et dépens de première et de deuxième
instances, principalement à la suppression des chiffres IV, V, VIII, XII et XIII
de son dispositif et à la réforme des chiffres III et VII de son dispositif en ce
sens que la demande déposée le 14 mars 2019 par A.________ (ci-après :
l’intimée) soit rejetée et que les frais judiciaires soient entièrement mis à
la charge de celle-ci. Subsidiairement, les recourants ont conclu à
l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre de mesure
d’instruction, les recourants ont requis la production en mains de la Justice
de paix du district de Lausanne du dossier portant le numéro JJ19.014974.
A l’appui de leur recours, les recourants ont produit deux procurations en
faveur de leur conseil ainsi que la décision entreprise, l’enveloppe l’ayant
contenue et le suivi de l’envoi.

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A titre liminaire, les recourants ont conclu à l’octroi de l’effet
suspensif au recours.
b) Par décision du 22 août 2023, le Juge délégué de la
Chambre de céans (ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête d’octroi
de l’effet suspensif.
c) Le 4 septembre 2023, les recourants ont réglé l’avance de
frais de la présente procédure de recours par 400 francs.
d) Par courrier du 12 septembre 2023, Me Yann Jaillet,
curateur de l’intimée bénéficiant d’une curatelle de portée générale, a
requis que les recourants soient astreints à fournir des sûretés en garantie
du paiement des dépens au sens de l’art. 99 al. 1 CPC. En substance, il a
allégué que le recourant D.________ vivait désormais aux [...] et qu’il
paraissait insolvable et que le recourant B.________ n’avait pas acquitté les
dettes et les dépens fixés dans la décision finale du 6 février 2023.
e) Par courrier du 14 septembre 2023, le juge délégué a
indiqué à Me Jaillet que sa requête ne serait examinée que pour autant
que le recours ne soit pas manifestement infondé et rejeté.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l’état
de fait du jugement, complété dans la mesure nécessaire par les pièces du
dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1. L’intimée est la mère du recourant B.________ qui a été lié au
recourant D.________ par un partenariat enregistré de 2013 à 2020.
2. a) Dans le courant de l’année 2013, l’intimée a prêté la
somme de 6'100 fr. aux recourants.

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Entendue par le juge de paix lors de l’audience d’instruction et
de jugement du 6 février 2023, l’intimée a indiqué avoir utilisé un
rétroactif AI en sa faveur pour prêter le montant de 6'100 fr. aux
recourants.
b) Le 27 septembre 2013, l’intimée a signé une procuration en
faveur du recourant D.________ lui accordant pouvoirs de substitution et de
représentation.
c) Par reconnaissance de dette du 25 octobre 2013, le
recourant B.________ s’est reconnu débiteur de l’intimée du montant de
6'100 fr. et s’est engagé à le lui restituer d’ici la fin de l’année 2013,
« dernier délai ».
d) A titre de remboursement de ce prêt, les recourants ont
versé sur le compte bancaire de l’intimée douze mensualités de 200 fr.,
soit 2'400 fr. au total, durant les mois de juin 2015 à mai 2016, avec à
chaque fois la mention « remboursement de prêt ». Ils ont également
effectué en faveur de l’intimée un virement de 800 fr. le 30 mai 2016. Ce
dernier virement était justifié par l’intitulé bancaire « solde de tout
compte, dette de 5000 ». Les recourants ont toutefois admis qu’il
s’agissait d’une « erreur de plume ».
Le montant du solde du prêt s’élevait ainsi à 2'900 fr. (6'100 fr.
– 2'400 fr. – 800 fr.).
e) Le 29 septembre 2015, le recourant D.________ a effectué
un premier virement de 400 fr. en faveur de K.________Sàrl dont l’intitulé
bancaire était « Tableau A.________ pour B.________ K.________Sàrl ». Le 28
juillet 2016, il a versé un second montant de 400 fr. en faveur de cette
société sans en indiquer le motif.
Le 10 octobre 2022, la société K.________Sàrl a adressé un
relevé de compte à l’intimée comportant deux paiements de 400 fr.
effectués les 30 septembre 2015 et 29 juillet 2016.

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3. a) Le 7 juillet 2014, H.________, alors assistante sociale de
l’intimée, a adressé un courriel au recourant D.________, dont le contenu
est le suivant (sic) :
« Monsieur,
Je reçois en ce moment Mme A.________ qui m’informe qu’elle a dû
payer le solde du coût de son abonnement général, soit Fr. 1945.-,
déduction faite des Fr. 355.- de l’abonnement transitoire que vous
avez-vous même acquitté.
Cette somme payée par vos soins est à porter en débit de votre
dette de Fr. 1'500.- que vous avez obtenus en prêt par votre belle-
maman dernièrement. Vous restez ainsi lui devoir Fr. 1145.-, que je
vous remercie de lui verser au plus vite.
En effet, Mme A.________ devra s’acquitter d’impôts 2013 qui seront
assez conséquents, contrairement à ce que vous lui avez articulé
(env. 1200.-). Je ne pense pas en effet que vous ayez tenu compte
qu’elle a touché début 2013 des arriérés de rentes AI qui lui seront
bel et bien taxés sur 2013. Je ne vous cacherez pas que j’ai été très
inquiétée par les trop nombreuses transactions d’argent qui ont eu
lieu entre vous depuis votre mariage. Si je pouvais approuver les
premiers Fr. 5000.- versés "en cadeau" pour acquitter une partie de
la facture de votre réception à l’Hôtel [...] à [...], j’ai déjà été surprise
par la deuxième ponction opérée sur ses fonds propres de Fr. 6100.-,
faisant l’objet d’une reconnaissance de dette signée de la main de
votre conjoint en date du 25 octobre 2013 et mentionnant que le
remboursement se ferait au 31 décembre, dernier délai.
En vous remerciant d’avance de votre contact, je vous prie de
recevoir mes cordiales salutations. »
b) A une date indéterminée mais vraisemblablement au
printemps 2015, l’intimée a prêté la somme de 1'500 fr. aux recourants.
Entendue à l’audience du 6 février 2023, l’intimée a indiqué
avoir utilisé ses économies pour prêter la somme de 1'500 fr., ce montant
ayant eu pour but la location d’un véhicule afin que son beau-fils
D.________ puisse louer une voiture pour conduire B.________ à son
apprentissage.
c) Par décision du 25 septembre 2015, la Justice de paix du
district du Jura-Nord vaudois a notamment institué une curatelle

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d’accompagnement et de représentation au sens des art. 393 et 394 al. 1
et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) avec limitation
de l’exercice des droits civils conformément à l’art. 394 al. 2 CC en faveur
de l’intimée (II), a retiré à celle-ci ses droits civils pour l’ensemble du
domaine contractuel lié à des engagements financiers, notamment auprès
de représentants téléphoniques, par courrier, à domicile et dans les foires
(III) a nommé F.________ en qualité de curatrice de l’intimée (IV) et a dit
que la curatrice aurait pour tâches d’apporter l’aide personnelle dont
l’intimée avait besoin, en lui donnant des informations, des conseils et un
appui en matière de gestion de ses documents et dans le suivi
administratif et de représenter l’intimée dans les rapports avec les tiers,
en particulier en matière d’affaires sociales, administration et affaires
juridiques, et de sauvegarder au mieux ses intérêts (V).
Entendue par le juge de paix comme témoin lors de l’audience
du 6 février 2023, F.________ a déclaré avoir été la curatrice
d’accompagnement de l’intimée de décembre 2015 à mai ou juin 2016.
d) Le 29 janvier 2016, à titre de remboursement du prêt de
1'500 fr., les recourants ont réglé une partie, soit 800 fr., de l’abonnement
général annuel de train de l’intimée pour la période d’avril 2015 à avril
2016 directement en mains de la société de recouvrement O.________SA.
Le prix total de l’abonnement général s’élevait à 2'000 francs.
Le prêt a ainsi été ramené à 700 fr. (1'500 fr. – 800 fr.).
e) Le 2 avril 2016, le recourant D.________ a effectué un
paiement de 345 fr. auprès des CFF d’[...]. Le motif de ce paiement n’a pas
été établi.
f) Le 23 mai 2016, O.________SA a adressé un rappel de retard
de paiement à l’intimée concernant son abonnement général, la facture du
16 mai 2015 – créance cédée par les Chemins de fer fédéraux suisses (ci-
après : les CFF) à O.________SA – n’ayant pas été honorée. Le rappel
indiquait que les frais se montaient à 2'000 fr. pour le montant de

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l’abonnement sous déduction des 800 fr. d’acompte versés, à 73 fr. 30
pour les frais de poursuite, à 10 fr. pour les frais pour paiements partiels et
à 20 fr. pour l’établissement d’un accord de paiement, soit 1'303 fr. 30 au
total.
4. a) Les recourants ont vécu chez l’intimée du 1er octobre 2015
à une date indéterminée en mai 2016. En contrepartie de la mise à
disposition du logement de l’intimée, les parties sont convenues que les
recourants acquitteraient les frais d’électricité du domicile de l’intimée à
hauteur de 38 fr. 90 par mois, soit 292 fr. 35 pour la durée de leur
hébergement.
b) S’agissant des factures d’électricité, les recourants ont payé
deux fois la somme de 38 fr. 90 envers P.________SA, soit les 2 octobre et
4 décembre 2015. Ils ont en outre versé directement en mains de l’intimée
la somme de 100 fr. le 24 mars 2016.
La témoin F.________, entendue le 6 février 2023, a confirmé
que les recourants devaient acquitter les frais d’électricité de l’intimée et
que quelques paiements avaient été faits mais de manière irrégulière. Elle
a expliqué que, lors d’un entretien téléphonique avec le recourant
D.________, celui-ci lui avait confirmé avoir réglé l’électricité du logement
de l’intimée, ce qui s’était finalement avéré ne pas être le cas. Elle avait à
cet égard réclamé des justificatifs de paiements qu’elle n’avait jamais
reçus.
Le montant dû par les recourants pour les frais d’électricité de
l’intimée s’élevait dès lors à 114 fr. 55 (292 fr. 35 – [38 fr. 90 x 2] – 100
fr.).
5. a) Du 19 janvier au 12 février 2016, l’intimée a été
hospitalisée à la suite d’une opération podale. La [...] a pris en charge la
moitié des frais d’hospitalisation de 1'500 fr., soit un montant de
750 francs.

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b) En contrepartie de la mise à disposition du logement de
l’intimée, les parties sont convenues que les recourants acquitteraient les
frais d’hospitalisation de l’intimée à raison de 250 francs. Les recourants
n’ont pas réglé ce montant.
6. Le 6 janvier 2016, le recourant D.________ a adressé une « note
finale d’honoraire[s] » de 13'185 fr. à l’intimée payable sous trente jours
et comportant nonante-deux opérations d’une durée totale de 87 heures
et 54 minutes effectuées entre le 8 mai 2013 et le 31 décembre 2015.
7. Par décision du 20 mai 2016, la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois a notamment nommé l’avocat Yann Jaillet en qualité de
substitut de la curatrice F.________ en cas d’empêchement d’agir ou de
conflit d’intérêts au sens de l’art. 403 CC (I), a dit que le substitut de la
curatrice aurait pour tâche de représenter l’intimée dans ses affaires
juridiques et en ce qui concerne le logement, la décision valant
procuration lui étant conférée (II) et a restreint dans cette mesure les
pouvoirs de la curatrice (III). La Justice de paix du district du Jura-Nord
vaudois a notamment considéré que l’intimée et les recourants, hébergés
par celle-ci entre les mois d’octobre 2015 et de mai 2016, rencontraient
de graves difficultés à vivre ensemble et qu’outre ces problèmes
relationnels, les recourants avaient négligé de participer aux frais et
charges du logement de l’intimée dans un contexte où celle-ci avait par
ailleurs accordé plusieurs prêts à son fils.
8. Par courrier recommandé adressé le 29 août 2016 aux
recourants, Me Yann Jaillet, pour l’intimée, a imparti aux recourants un
délai au 30 septembre 2016 pour acquitter un montant global de 10'310
fr. lié notamment aux deux prêts accordés aux recourants et aux frais
d’électricité et d’hospitalisation de l’intimée. Concernant spécifiquement le
prêt de 1'500 fr. – chiffré devant l’autorité de première instance à 1'900 fr.
par l’intimée – consenti au printemps 2015, Me Jaillet a notamment donné
l’explication suivante :
« Madame A.________ vous a également fait un prêt de CHF 1'900.--
que vous aviez convenu de rembourser en lui payant l’abonnement

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général 2014-2015. Cet abonnement général coûtait CHF 2400.--.
Les premiers CHF 400.-- ont été payés par Madame A.________.
Contrairement à vos engagements, ce n’est qu’une fois que la
société O.________SA, société de recouvrement, a réclamé à Madame
A.________ la créance de CHF 2'000.-- cédée par les CFF que vous
avez payé un acompte de CHF 800.--. En revanche, vous n’avez
jamais versé le solde de CHF 1'303.-réclamé par O.________SA,
contrairement à ce que vous aviez promis à Madame A.________.
Après discussion avec cette dernière, celle-ci n’entend pas vous
réclamer le montant intégral précité, mais s’en tenir au solde du
prêt accordé à savoir CHF 1'100.--.
Vous êtes dès lors débiteurs de ce montant. »
9. Par décision du 9 décembre 2016, la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois a notamment levé la curatelle d’accompagnement
au sens de l’art. 393 CC et de représentation avec limitation de l’exercice
des droits civils au sens de l’art. 394 al. 2 CC instituée en faveur de
l’intimée (II), a institué une curatelle de portée générale au sens de l’art.
398 CC en faveur de l’intimée (III), a dit que celle-ci était privée de
l’exercice des droits civils (IV), a relevé la curatrice F.________ de son
mandat de curatrice (V), a nommé L.________, assistant social auprès du
Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP), en
qualité de curateur et a dit qu’en cas d’absence du curateur désigné
personnellement, le SCTP assurerait son remplacement en attendant son
retour ou la désignation d’un nouveau curateur (VI) et a dit que le curateur
aurait pour tâches d’apporter l’assistance personnelle, de représenter et
de gérer les biens de l’intimée avec diligence et de veiller à
l’autonomisation de l’intimée afin que celle-ci puisse, autant que faire se
peut, effectuer elle-même les tâches de gestion courante (VII).
Le mandat est actuellement géré par W.________, assistante
sociale auprès du SCTP.
10. Le 21 mars 2017, un inventaire d’entrée des valeurs
patrimoniales de l’intimée a été établi par L.________ avec le concours de
l’intimée. Le « total des actifs » comportait 152 fr. 28 et 1 fr. 10 détenus
dans deux comptes bancaires différents ainsi qu’un montant de 350 fr.
inscrit dans la case « Immeubles/terrains », soit un montant global de 503
fr. 38. Le « total du passif » mentionnait quant à lui uniquement une

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poursuite à hauteur de 1'846 francs. Un acte de défaut de biens de 5'705
fr. 65 était en outre retranscrit.
11. a) Par demande adressée le 14 mars 2019 au premier juge,
l’intimée, représentée par Me Yann Jaillet, a conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce que les recourants soient ses débiteurs solidaires et qu’ils lui
doivent immédiat paiement de la somme de 2'372 fr. 60, avec intérêts à 5
% l’an à compter du 15 janvier 2016 (échéance moyenne) et à ce que le
recourant B.________ soit son débiteur et lui doive immédiat paiement de la
somme de 2'900 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier 2014.
b) Dans un acte intitulé « détermination et requête » déposé
le 4 juin 2019, les recourants ont en substance conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet des conclusions de l’intimée. Ils ont également formulé
une requête de sûretés, pris diverses conclusions reconventionnelles et
requis pour le surplus le transfert de la cause à l’autorité compétente
ratione valoris.
c) Le 6 janvier 2020, le premier juge a transmis le dossier de la
cause au Président du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne comme
objet de sa compétence compte tenu de l’augmentation de la valeur
litigieuse résultant des conclusions reconventionnelles des recourants.
d) Par acte du 7 juillet 2020, les recourants ont retiré leur
requête de sûretés.
e) Par prononcé du 9 octobre 2020, le Président du Tribunal de
l’arrondissement de Lausanne a pris acte du retrait de la requête de
sûretés formée par les recourants à l’encontre de l’intimée le 4 juin 2019
(I), a déclaré irrecevables les conclusions reconventionnelles formées par
les recourants le 4 juin 2019, telles que modifiées par acte daté du 7 juillet
2020, parvenu au greffe de céans le 17 août 2020 (II), a renvoyé le dossier
de la cause au juge de paix (III) et a rendu le prononcé sans frais ni
dépens.

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f) Dans un courrier du 30 décembre 2020, la Justice de paix du
district du Jura-Nord vaudois a invité Me Yann Jaillet à poursuivre son
mandat de curateur et à mener à son terme la procédure judiciaire
introduite par l’intimée à l’encontre des recourants.
12. a) Le 7 juin 2021, l’intimée, représentée par Me Yann Jaillet, a
produit un nouvel exemplaire de sa demande du 14 mars 2019 devant le
premier juge.
b) Dans une écriture intitulée « détermination et requête »
déposé le 22 juin 2021, les recourants ont pris, avec suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes (sic) :
« A titre liminaire :
I. Au vu de l’art. 96d lit. B al. 2 LOJV, le Tribunal de séant se
déclare incompétent en raison du montant du litige et raie la
cause du rôle ;
II. Le Tribunal accepte la demande de sûreté des défendeurs en
sens de la présente requête et prononce l’obligation pour la
demanderesse de déposer des sûreté à hauteur de la somme
de CHF 5'000.00 (cinq mille francs suisses) afin de couvrir les
frais et dépens des défendeurs ;
A titre Principal :
III. Le Tribunal soumet Madame A.________ à une expertise
psychiatrique afin de déterminer sa capacité à témoigner et à
résister aux preuves ;
IV. Monsieur B.________ est libéré de toutes obligations légales
envers Madame A.________ ;
V. Les défendeurs sont libérés de toutes obligations financières
envers Madame A.________, en sens que le Tribunal rejette les
conclusions de la Demanderesse ;
VI. Madame A.________ soit reconnue débiteur de D.________ et
B.________ et leur doit paiement immédiat de la somme de
CHF 1.00 (un franc suisse) symbolique avec intérêts
moratoires à 5% l’an à compter du 1er janvier 2017 ;
VII. Madame A.________ soit condamnée au versement de la
somme symbolique de CHF 1.00 (un franc suisse) aux
défendeurs à titre de réparation du tort morale subit par ses
derniers pour trois ans de procédure inutile et abusive ;
VIII. Qu’il soit accordé au défendeur D.________ la somme de
CHF 3'500.00 (trois mille cinq cents francs suisse) au titre de
frais et dépens au vue de sa domiciliation à l’étranger et des
nombreux frais engendrés par la présente procédure ;
IX. Qu’il soit accordé au défendeur B.________ la somme de
CHF 800.00 (huit cents francs suisse) au titre de frais et

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dépens au vue des procédures engagées depuis 2016 à son
encontre ;
X. Sous suite de frais et dépens ;
A titre subsidiaire :
XI. Si le Tribunal de séant refuse de rayer la cause du rôle, ce
dernier statue de suite, à Huis clos et sur pièce. »
c) Dans sa réponse du 1er février 2022, l’intimée, représentée
par Me Yann Jaillet, a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions des recourants.
d) Dans leur réplique du 28 mars 2022, les recourants ont
maintenu leurs conclusions, à l’exception de la conclusion I qui a été
modifiée en ce sens que le recourant D.________ soit entendu le plus
rapidement possible par le premier juge en raison de son état de santé. En
outre, la conclusion principale III est devenue une conclusion prise à titre
liminaire.
e) Le juge de paix a tenu une audience d’instruction le 5
octobre 2022 lors de laquelle il a entendu Me Yann Jaillet, pour l’intimée
dispensée de comparution, et les recourants personnellement. Ces
derniers ont modifié leurs conclusions en ce sens qu’ils ont uniquement
conclu à libération. Comme les recourants ont précisé qu’ils souhaitaient
consulter un avocat, le juge de paix leur a imparti un délai au 31 octobre
2022 pour consulter un mandataire professionnel.
f) Lors de l’audience d’instruction et de jugement du 6 février
2023, les parties se sont présentées personnellement, assistées de leur
conseil respectif. Les recourants ont conclu à libération avec dépens
uniquement. Le juge de paix a entendu les parties ainsi que deux témoins,
soit l’ancienne assistante sociale de l’intimée, H.________, et son ancienne
curatrice, F.________.
En d roit :

- 14 -
1.
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales,
incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas
faire l’objet d’un appel (art. 319 let. a CPC). Il en va ainsi, notamment,
dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours écrit et motivé,
doit être introduit auprès de l’instance de recours, soit en l’occurrence la
Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 239 al. 1 CPC).
1.2 Déposé en temps utile compte tenu des féries (cf. art. 145 al. 1
let. b et 146 al. 1 CPC) contre une décision finale dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. par une partie
qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours,
écrit et motivé, est recevable.
2.
2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein
pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le
pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à
l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017
du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). Il ne suffit pas pour
qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu’une autre solution
paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu’elle se révèle

- 15 -
arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat
(ATF 147 I 241 consid. 6.2.1, RSPC 2021 228 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1).
2.2
2.2.1 En procédure de recours, les conclusions, les allégations de
faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
2.2.2 Les recourants ont joint à leur procédure trois pièces de forme
qui sont recevables. Ils ont en outre requis la production en mains de la
Justice de paix du district de Lausanne du dossier n° JJ19.014974. L’on
comprend de la réquisition des recourants qu’il s’agit en réalité du dossier
de la cause de première instance, soit la procédure n° JJ19.014975. Cette
requête est toutefois sans objet, le dossier de première instance étant
transmis à l’autorité de recours ex lege (art. 327 al. 1 CPC).
3.
3.1 Les recourants invoquent tout d’abord la violation de l’art. 318
CO (Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220)
et soutiennent que la créance relative au prêt de 1'500 fr. n’était pas
exigible au moment de l’introduction de l’action le 14 mars 2019 car
l’intimée n’aurait jamais exigé le remboursement du prêt avant cette date.
3.2 Le prêt de consommation est un contrat par lequel le prêteur
s’oblige à transférer la propriété d’une somme d’argent ou d’autres choses
fongibles à l’emprunteur, à charge par ce dernier de lui en rendre autant
de même espèce et qualité (art. 312 CO).
Si le contrat ne fixe ni terme de restitution ni délai
d’avertissement, et n’oblige pas l’emprunteur à rendre la chose à
première réquisition, l’emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui
commencent à courir dès la première réclamation du prêteur (art. 318
CO). La règle vise exclusivement le cas (rare) où les parties à un contrat
de prêt de durée indéterminée ne sont pas convenues d’un régime
particulier pour sa résiliation. Au sens de l’art. 318 CO, un prêt est de

- 16 -
durée déterminée lorsque la période de temps pendant laquelle le prêt est
accordé ou la date de la fin du prêt est définie contractuellement, lorsque
cette durée ou cette date est déterminable selon des critères définis par
les parties ou encore lorsque la durée minimale du prêt ou la date la plus
proche du prêt est déterminable (par ex. prêt remboursable « dès et
autant que le produit du commerce le permettra ») (Commentaire romand,
Code des obligations I, 3e éd., Bâle 2021, n. 1 ad art. 318 CO).
3.3 En l’occurrence, Me Yann Jaillet, curateur de l’intimée, a
adressé un courrier recommandé aux recourants le 29 août 2016 leur
réclamant le remboursement du prêt consenti par l’intimée et leur
impartissant un délai d’un mois pour restituer la somme (pièce 18 du
bordereau du 14 mars 2019). Me Jaillet a par ailleurs chiffré cette
prétention à 1'100 fr., montant qui a été réduit par le juge de paix à 700
francs. L’intimée, par son curateur, a ainsi manifesté, clairement et par
écrit, sa volonté de recevoir le remboursement du prêt qu’elle avait
accordé aux recourants. En outre, l’action a été ouverte plus de deux ans
plus tard, soit le 14 mars 2019, de sorte que le délai de six semaines
prévu par l’art. 318 CO a été largement respecté. Le grief de violation de
l’art. 318 CO est, partant, infondé.
4.
4.1 Les recourants se plaignent ensuite de plusieurs constatations
manifestement inexactes des faits et de l’appréciation des preuves
développés ci-dessous.
4.2 Les recourants reprochent en premier lieu au juge de paix
d’avoir écarté arbitrairement le paiement de 345 fr. qu’auraient effectué
les recourants au titre de remboursement du prêt de 1'500 francs. Ils
estiment que le juge de paix aurait dû retenir que le courriel envoyé par
H.________ le 7 juillet 2014 au recourant D.________ confirmait que le
paiement de l’abonnement transitoire de l’intimée devait être porté en
déduction du prêt.

- 17 -
Le premier juge a considéré qu’un virement de 345 fr. avait
certes été effectué par le recourant D.________ mais que les pièces
produites par les recourants pour prouver le motif du paiement – soit des
extraits bancaires et un courriel adressé le 7 juillet 2014 par H.________ au
recourant D.________ – ne permettaient pas d’étayer que ce virement avait
été fait en faveur de l’intimée ou qu’il devait être déduit du prêt de 1'500
francs. S’agissant du courriel du 7 juillet 2014, plusieurs contradictions
importantes apparaissaient, tant concernant le montant du virement que
la date à laquelle il avait été effectué.
En l’espèce, l’appréciation du premier juge doit être confirmée.
Le courriel du 7 juillet 2014 comporte des incohérences trop importantes
pour que l’on puisse retenir que cette pièce est de nature à prouver
l’allégation des recourants. En effet, dans ce mail, H.________ confirme au
recourant D.________ qu’il a acquitté 355 fr. pour régler l’abonnement
transitoire de l’intimée et que ce montant doit être déduit du prêt de 1'500
francs. Toutefois, le montant indiqué dans le mail s’élève à 355 fr., et non
pas à 345 francs. De plus, le virement de 345 fr. est intervenu le 2 avril
2016, soit presque deux ans après l’envoi de ce courriel. Enfin, les
recourants ont eux-mêmes allégué devant le premier juge avoir réglé en
faveur des CFF un premier montant de 355 fr. le 7 janvier 2014 et un
second de 345 fr. le 2 avril 2016, de sorte qu’il apparaît que le paiement
qu’évoque H.________ dans son courriel du 7 juillet 2014 concerne
certainement celui du 7 janvier 2014, et non celui du 2 avril 2016. Au vu
des éléments qui précèdent, l’argument avancé par les recourants selon
lequel ils se seraient « manifestement trompés » de 10 fr. en indiquant
dans leurs écritures avoir réglé 345 fr. au lieu de 355 fr., ne convainc pas.
En tout état de cause, ce courriel n’émane pas de l’intimée ou
de son représentant mais d’une assistante sociale, ce qui est insuffisant à
prouver la volonté réelle de l’intimée.
Il convient de relever à titre superfétatoire que le motif du
paiement n’est attesté par aucune pièce bancaire. A cet égard, l’extrait
bancaire du recourant D.________ mentionne certes un achat de 345 fr.

- 18 -
effectué le 2 avril 2016 auprès des CFF, mais n’indique pas si le virement
a été fait en faveur de l’intimée ou s’il visait à rembourser le prêt.
Il n’y a dès lors pas matière à rectification ou complètement de
l’état de fait. Le grief est infondé.
4.3 Les recourants font ensuite valoir que le premier juge aurait
omis de prendre en compte la note d’honoraires adressée le 6 janvier
2016 par le recourant D.________ à l’intimée au titre de compensation du
prêt de 1'500 fr. et des montants dus pour l’électricité et les frais du
logement de l’intimée. A cet égard, les recourants reprochent au premier
juge d’avoir « totalement [passé] sous silence » deux pièces qu’ils ont
produites, la première étant une procuration établie le 27 septembre 2013
par l’intimée en faveur du recourant D.________ qui démontrerait
l’existence d’un contrat de mandat sur lequel serait basé la note
d’honoraires, la seconde correspondant à l’état des lieux de sortie de
l’intimée du 10 mars 2014 qui étayerait deux opérations de la note
d’honoraires. Les recourants estiment également que l’intimée aurait
accepté la note d’honoraires dans la mesure où elle aurait eu la possibilité
de la contester et qu’elle ne l’aurait pas fait.
On relèvera d’emblée que le premier juge n’a pas ignoré la
prétention des recourants invoquée en compensation étant donné qu’il a
précisément mentionné la note d’honoraires du 6 janvier 2016, soit la
pièce 3 du bordereau du 4 juin (recte : 30 mai) 2019 des recourants. Le
juge de paix a d’ailleurs indiqué que la note d’honoraires était impropre à
fonder une quelconque obligation à l’endroit de l’intimée, dès lors qu’elle
n’était étayée par aucune pièce probante (décision finale, p. 17). Cela
étant, on ne peut que confirmer l’appréciation du premier juge dans la
mesure où cette note d’honoraires, unilatérale, qui se borne à lister une
centaine d’opérations réparties entre le 8 mai 2013 et le 31 décembre
2015, soit sur une période de plus de deux ans et demi, n’est
accompagnée d’aucune pièce permettant de vérifier la réalité des
opérations effectuées. En cela, la note d’honoraires est, comme l’a relevé
le juge de paix, dénuée de toute force probante.

- 19 -
Concernant la procuration établie le 27 septembre 2013 entre
l’intimée et le recourant D.________, celle-ci ne précise pas l’étendue de
l’éventuel mandat qui lierait les parties si bien qu’on ne peut considérer
que les honoraires requis correspondent à des activités justifiées par celui-
ci. Elle ne permet en outre aucunement d’étayer la centaine – ni même
l’une – des opérations alléguées par le recourant à hauteur de
13'185 francs. Quant au document relatif à l’état des lieux, celui-ci ne
permet aucunement de justifier que la présence du recourant à l’état des
lieux de sortie de l’intimée était facturable ou liée à la note d’honoraires
adressée presque deux ans plus tard.
S’agissant de l’absence de contestation de la note
d’honoraires, l’intimée bénéficiait d’une curatelle d’accompagnement et
de représentation puis d’une curatelle de portée générale. Dès lors que
l’intimée, assistée et représentée par F.________ en qualité de curatrice, ne
disposait plus de ses droits civils pour l’ensemble du domaine contractuel
lié à des engagements financiers lors de la réception de la note
d’honoraires, elle ne pouvait ni l’accepter ni la contester, pour autant que
celle-ci fût valable.
Là encore, on ne discerne aucun arbitraire dans la constatation
des faits ou l’appréciation des preuves. S’ensuit le rejet du grief.
4.4 Les recourants soutiennent ensuite que le premier juge aurait
fait preuve d’arbitraire en ignorant que les montants payés à la société
K.________Sàrl auraient bénéficié à l’intimée et qu’ils auraient donc dû être
déduits du prêt de 6'100 francs. Ils allèguent que le contrat et les relevés
de compte du recourant D.________ démontreraient que ceux-ci étaient
intitulés au nom de l’intimée et que les paiements avaient été effectués en
sa faveur. Ils exposent en outre que la différence de date entre les relevés
bancaires et le décompte de K.________Sàrl pour le paiement des deux
sommes de 400 fr. aurait été à chaque fois d’un jour d’intervalle.

- 20 -
S’agissant des montants acquittés à K.________Sàrl, le juge de
paix a indiqué que rien ne prouvait que les achats effectués auprès de
cette société avaient bénéficié à l’intimée. De plus, il a relevé que les
dates de factures y relatives et celles des relevés bancaires produits ne
correspondaient pas (décision finale p. 17) – le relevé de compte de
K.________Sàrl mentionnant comme dates de paiement les 30 septembre
2015 et 29 juillet 2016 et les relevés de compte de D.________ indiquant
les 29 septembre 2015 et 28 juillet 2016 –, ce que les recourants ne
contestent pas.
Les recourants n’apportent aucun élément probant qui
permettrait de remettre en cause l’appréciation du premier juge. Pour
tenter de démontrer l’arbitraire, les recourants se bornent à discuter
librement des faits. Or, cette manière de procéder est irrecevable dans un
recours limité au droit.
Partant, le grief est irrecevable.
4.5 Les recourants reprochent enfin au juge de paix de ne pas
avoir constaté que le prêt de 6'100 fr. dû par le recourant B.________ à
l’intimée aurait été entièrement remboursé. De l’avis des recourants, le
premier juge aurait dû prendre en considération la pièce n° 51, soit le
dossier de curatelle de l’intimée, en particulier l’inventaire d’entrée des
valeurs patrimoniales de celle-ci du 21 avril (recte : 21 mars) 2017 et les
comptes successifs y figurant, puisque cette pièce ne ferait état d’aucune
créance en faveur de l’intimée envers un tiers. Les recourants invoquent
en outre que le virement de 800 fr. opéré le 30 mai 2016 était
accompagné de la mention « solde de tout compte, dette de 5000 », ce
qui constituerait un indice concernant le remboursement total du prêt.
S’agissant de l’inventaire d’entrée, celui-ci n’a pas vocation à
être exhaustif. En effet, il arrive fréquemment que des biens soient
découverts alors que l’inventaire a déjà été établi (Merminod / Stoudmann,
Commentaire romand, Code civil I, 2e éd., Bâle 2024, n. 35 ad art. 405
CC). Par ailleurs, l’inventaire d’entrée a été réalisé à l’aide des

- 21 -
informations de l’intimée qui était alors au bénéfice d’une curatelle de
portée générale et donc présumée incapable de discernement. L’absence
de mention d’une créance dans cet inventaire d’entrée, de même que
dans les comptes suivants, n’impose ainsi aucunement de retenir qu’une
telle créance n’existerait pas.
Quant à l’intitulé bancaire du virement de 800 fr. du 30 mai
2016, les recourants ont eux-mêmes admis devant l’autorité de première
instance qu’il s’agissait d’une « erreur de plume ». Il apparaît
particulièrement malvenu de la part des recourants de se prévaloir de cet
argument à ce stade.
Faute pour les recourants d’étayer et d’établir en quoi le juge
de paix aurait omis arbitrairement ces faits, leur grief est infondé.
5.
5.1 Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement infondé,
doit être rejeté en application de l’art. 322 al. 1 in fine CPC et la décision
finale confirmée.
5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge des recourants, solidairement entre
eux, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas
été invitée à se déterminer.

- 22 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l’art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision finale est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge des recourants,
solidairement entre eux.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sarah Meyer (pour D.________ et B.________),
- Me Yann Jaillet (pour A.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur

- 23 -
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :