vd_gerichte · ZE17.055425 · 2018-05-01 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 70/17 - 19/2018
ZE17.055425
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 1er mai 2018
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Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Raetz
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Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Philippe Graf, avocat à
Lausanne,
et
M.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 53 al. 3 LPGA et 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision rendue le 19 mai 2016 par M.________ (ci-après
également : l’intimée), par laquelle elle a mis un terme avec effet au
31 juillet 2016 au versement d’indemnités journalières en cas de maladie
en faveur de V.________ (ci-après également : le recourant),
vu la décision sur opposition du 30 novembre 2017, par
laquelle M.________ lui a reconnu un droit aux indemnités journalières pour
la période du 6 mars au 30 avril 2017,
vu le recours formé le 27 décembre 2017 par V.________,
représenté par Me Philippe Graf, à l’encontre de cette décision sur
opposition, concluant principalement à sa réforme dans le sens des
conclusions d’une expertise judiciaire dont il a requis la mise en œuvre, et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour
complément d’instruction et nouvelle décision,
vu la réponse de l’intimée du 23 mars 2018, annonçant qu’elle
avait reconsidéré la décision sur opposition litigieuse et priant la Cour de
céans de rayer la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet,
vu la décision de reconsidération rendue le 23 mars 2018 par
l’intimée, jointe à sa réponse, annulant la décision sur opposition du 30
novembre 2017 et retournant le dossier au secteur concerné afin qu’il
prenne d’éventuelles mesures d’instruction et rende une nouvelle
décision,
vu les déterminations du recourant du 26 avril 2018, par son
conseil, concluant à la radiation de la cause du rôle et renonçant à
l’allocation de dépens,
vu les pièces au dossier ;

- 3 -
attendu que le recours, formé en temps utile (art. 60 al. 1
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1], satisfait en outre aux autres exigences de
forme, de sorte qu'il est recevable,
qu'à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à
l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou
une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
qu'en l'espèce, l'intimée a fait usage de cette faculté en
rendant le 23 mars 2018 une décision de reconsidération, par laquelle elle
a annulé la décision sur opposition du 30 novembre 2017 et retourné la
cause au secteur concerné afin qu’il prenne d’éventuelles mesures
d’instruction et rende une nouvelle décision,
que cette décision de reconsidération fait ainsi droit aux
conclusions du recourant,
qu'il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par
l’intimée et de constater que la cause est devenue sans objet,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36) attribue à un membre de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que
juge unique,
qu’il n’y a, au vu de l’issue du litige, pas lieu de mettre en
œuvre une expertise judiciaire, telle que requise par le recourant ;
attendu que la présente décision est rendue sans frais, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA),
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant, par son
mandataire professionnel, y ayant expressément renoncé.

- 4 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Philippe Graf (pour V.________)
- M.________
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 5 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :