vd_gerichte · ZA19.045459 · 2020-05-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 141/19 - 63/2020
ZA19.045459
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 mai 2020
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
MM. Riesen et Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par Me Thierry Sticher, avocat à
Genève,
et
V.________, à [...], intimée, représentée par Me Michel D’Alessandri, avocat
à Genève.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966,
travaille comme aide-soignant à 80 % auprès des A.________ depuis 1986
et est, à ce titre, assuré contre le risque d’accident professionnel et non
professionnel, ainsi que contre les maladies professionnelles auprès de
V.________ (ci-après : V.________ ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 26 septembre 2018, les
A.________ ont annoncé à V.________ que le 11 août 2018, une patiente, en
voulant se lever, est tombée sur le bras de l’assuré, qui a ressenti de très
fortes douleurs à l’épaule gauche. Il s’est retrouvé en incapacité de travail
à partir du 7 septembre 2018.
Dans un rapport médical initial du 3 octobre 2018, le Dr
Y.________, médecin praticien, a indiqué qu’alors que l’assuré était de
garde la nuit, une patiente atteinte d’un syndrome neurologique grave
allait tomber sur lui tandis qu’il l’aidait à remettre un pantalon et qu’en
tentant de la retenir, il avait subi un traumatisme à l’épaule gauche. Il a
posé le diagnostic de contracture sur déchirure musculaire du sus-épineux
et du trapèze gauche et a mentionné une suspicion de capsulite rétractile.
L’incapacité de travail se poursuivait.
Une arthro-IRM du 4 octobre 2018 a montré l’absence de
déchirure des tendons de la coiffe des rotateurs, une bifidité du tendon du
long chef du biceps, une anomalie de signal et de contours du bourrelet
glénoïdien antéro-supérieur, une anomalie de signal et tuméfaction du
ligament gléno-huméral moyen d’allure cicatricielle (déchirure partielle au
décours), et une absence de kyste para-labral.
A la demande de V.________, l’assuré a rempli un questionnaire
le 18 octobre 2018. Il a expliqué que le 11 août 2018, répondant à une
sonnette, il avait levé et assis une patiente sur une chaise percée et alors
qu’il était baissé pour lui remonter ses « [illisibles] », la dame est tombée

- 3 -
sur lui et a heurté violemment son bras gauche, qu’il avait tendu pour la
rattraper.
Dans un certificat du 7 novembre 2018, le Dr Z.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé le diagnostic d’ « épaule gelée secondaire à la suite du
traumatisme survenu le 11 août 2018 ».
Dans un rapport du 23 février 2019, la Dre F.________, médecin
praticien, a retenu les diagnostics d’épaule gelée secondaire à un
traumatisme du 11 août 2018 et de capsulite rétractile de l’articulation
gléno-humérale gauche.
Dans une prise de position du 28 mai 2019, le Dr R.________,
médecin-conseil de V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a considéré que l’atteinte de
l’assuré n’était pas une lésion assimilée à un accident.
Par décision du 6 juin 2019, V.________ a estimé que les faits
survenus le 11 août 2018 ne constituaient pas un accident au sens de la
loi, le caractère extraordinaire du facteur extérieur faisant défaut. Il n’y
avait pas non plus de lésion assimilée à un accident selon son médecin-
conseil. L’assureur-accident a par conséquent décliné sa compétence en
faveur de l’assureur-maladie. Elle a renoncé en l’état à réclamer les
prestations déjà versées, se réservant le droit de revoir sa prise de
position en cas de procédure.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 4 juillet 2019. Il a
expliqué que le 11 août 2018, alors qu’il était à genoux et remontait une
protection urinaire, la patiente est tombée et s’est accrochée à la base de
son bras, provoquant une distorsion de son épaule. Il a ressenti une
douleur sourde les jours suivants, qui s’est transformée en douleur aiguë
quelques semaines plus tard.

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Il a produit un rapport médical du 4 juillet 2019 de la Dre
F.________, qui attestait que l’assuré avait bien été victime d’un accident
en date du 11 août 2018 dans l’exercice de sa profession de soignant. Elle
a fait valoir qu’une personne de 80 kg qui chute sur quelqu’un en lui
tordant le bras est un événement inhabituel, y compris dans sa profession.
C’était également un événement dû à une cause extérieure. Elle a précisé
que la patiente s’était accrochée au bras de l’assuré et le lui avait tordu
dans sa chute, alors qu’il essayait de la retenir par professionnalisme. Elle
a souligné qu’il y avait eu une lésion tendineuse puisque l’arthro-IRM avait
montré une anomalie de signal du ligament gléno-huméral d’allure
cicatricielle suite à une déchirure partielle. Elle a en outre précisé que
l’assuré n’avait jamais eu d’antécédent sur son épaule gauche, qu’il n’y
avait aucune image de lésion d’allure dégénérative ancienne ni aucune
pathologie médicale pouvant être responsable de la capsulite rétractile.
L’assuré a également transmis un rapport établi le 22 juillet
2019 par le Dr Z.________, exposant qu’il aidait une patiente dans le cadre
de son travail, que celle-ci lui était tombée dessus et que son bras gauche
avait été subitement forcé en élévation antérieure et abduction, avec
apparition de douleurs de l’épaule gauche par la suite, accompagnées
ensuite de faibles amplitudes articulaires. Le Dr Z.________ a confirmé le
diagnostic d’épaule gelée et indiqué qu’il était raisonnable de lier ce
diagnostic à la suite de l’incident subi le 11 août 2018.
Par décision sur opposition du 11 septembre 2019, V.________ a
rejeté l’opposition de l’assuré. Elle a retenu que l’état de fait du 11 août
2018 ne pouvait être considéré comme un accident au sens de la loi, en
l’absence d’un événement extraordinaire, citant une jurisprudence à ce
sujet. Le diagnostic d’épaule gelée n’était pas une lésion assimilée à un
accident et l’absence de toute lésion « fraîche » objectivable à la suite de
l’événement en cause, ainsi que le fait que l’assuré n’avait consulté qu’un
mois après l’événement étaient des éléments qui permettaient clairement
de conclure à la nature maladive de la problématique.

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B. Par acte de son mandataire du 14 octobre 2019, L.________ a
recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et
dépens, à son annulation, au constat que l’événement du 11 août 2018 est
un accident et à ce que V.________ soit condamnée à le prendre en charge
et à verser les prestations correspondantes, subsidiairement à ce qu’il soit
acheminé à prouver les faits énoncés dans son recours. Il a expliqué que
la patiente dont il s’occupait au moment des faits nécessitait d’être en
permanence attachée et devait disposer d’une aide externe pour se
déplacer ou pour réaliser des actes de la vie courante, devant être
assurée, mais non portée. Alors qu’il avait installée sur une chaise percée
et qu’il était à genoux pour ôter une protection urinaire qui s’était
malencontreusement coincée sous le pied de la patiente, cette dernière
s’était levée spontanément sans raison et avait perdu l’équilibre, si bien
que l’assuré avait immédiatement tendu son bras vers le haut pour tenter
d’éviter qu’elle chute sur lui. La patiente s’était alors fortement agrippée à
son bras avant de lui tomber dessus, provoquant une torsion de celui-ci.
Pensant que les douleurs allaient s’estomper, il n’avait pas consulté
immédiatement de médecin. Il a invoqué que la déchirure du ligament
gléno-huméral moyen mise en évidence par l’IRM du 4 octobre 2018 était
une lésion assimilée à un accident, que cet examen avait eu lieu près de
deux mois après l’événement, ce qui pouvait expliquer l’absence de lésion
« fraîche », mais la présence d’une lésion cicatricielle. Il s’est prévalu du
rapport de Dre F.________, qui écartait une origine maladive à cette lésion,
et a contesté la valeur probante de l’avis du médecin-conseil de
l’assurance. Citant de la jurisprudence, il a par ailleurs fait valoir que
l’événement du 11 août 2018 constituait un accident, étant donné que
cette patiente ne s’était jamais levée de la sorte de manière imprévisible,
qu’elle avait perdu l’équilibre et qu’il avait tendu immédiatement les bras
en haut par réflexe pour tenter d’empêcher la chute soudaine de la
patiente sur lui.
Dans sa réponse du 19 novembre 2019, V.________ a considéré
que les éléments constitutifs d’un accident n’avaient pas été rendus
plausibles du fait que les déclarations de l’assuré relatives au déroulement

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de l’accident étaient fluctuantes, que seule son médecin traitant avait
mentionné le poids de la patiente, qu’il n’avait produit aucun élément
attestant de la chute, tel un rapport interne ou relatif aux soins dispensés
à la patiente à la suite de sa chute, et qu’il n’y avait aucun document
médical attestant de l’apparition immédiate d’un symptôme douloureux
chez lui. Elle a en outre relevé qu’une anomalie de signal et une
tuméfaction du ligament gléno-huméral moyen d’allure cicatricielle ne
pouvaient être considérées comme des déchirures de muscles, de tendons
ou des lésions de ligaments, et que ni le Dr Y.________, ni le Dr Z.________
n’estimaient que tel était le cas. Le diagnostic de capsulite rétractile, qui
n’avait pas été posé par un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique,
ne figurait en outre pas sur la liste des lésions assimilées à un accident. Se
basant sur les premières déclarations de l’assuré, l’intimée ne comprenait
pas comment la patiente avait pu heurter violemment le bras du recourant
dans la mesure où celui-ci avait déjà son bras gauche tendu en l’air. Elle a
souligné que l’événement n’avait occasionné dans un premier temps ni
incapacité de travail ni traitement médical et que, durant un mois, les
douleurs alléguées n’avaient pas été documentées. L’activité déployée par
le recourant, au vu notamment de son âge et de son expérience,
paraissait habituelle et, se référant à plusieurs jurisprudences, elle a
estimé que le caractère extraordinaire de l’événement devait être nié. Il
n’y avait pas eu de choc, le recourant n’avait pas chuté, ni glissé et n’avait
produit aucun effort extraordinaire ou exceptionnel. Le fait de retenir une
patiente assise sur une chaise percée (étant précisé que le recourant
n’avait jamais allégué qu’elle s’était levée jusqu’à son recours) n’excédait
aucunement le cadre des événements et des situations quotidiennes ou
habituelles, ce d’autant plus pour un aide hospitalier chevronné, dans la
force de l’âge, en bonne santé habituelle et exerçant aux A.________ depuis
1986. Elle a en outre relevé que l’assureur maladie du recourant n’avait
pas formé opposition à son obligation de prise en charge des soins.
Par réplique du 10 décembre 2019, le recourant a fait valoir
qu’il n’y avait aucune contradiction entre les différentes retranscriptions
de l’événement, que la déclaration d’accident indiquait déjà que la
patiente avait voulu se lever, qu’un délai d’un mois avant d’aller consulter

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un médecin n’était pas « long » au sens de la jurisprudence et qu’il n’était
pas habituel que des patients tombent sur des aides-soignants. Le fait que
l’assurance-maladie ne s’était pas opposée à la décision de V.________
était sans pertinence. Le recourant a requis son audition personnelle à
titre de preuve.
Dans sa duplique du 7 janvier 2020, V.________ a maintenu sa
position, retenant notamment qu’un délai d’un mois avant d’aller
consulter était long au vu des très fortes douleurs invoquées. Elle a requis
que la production de toute documentation relative à la chute de la
patiente soit ordonnée et a estimé que l’audition du recourant n’était pas
nécessaire compte tenu du questionnaire rempli le 18 octobre 2018.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’événement du 11
août 2018 constitue un accident au sens de l’art. 4 LPGA, respectivement
si l’on est en présence d’une lésion assimilée à un accident et, partant, si
V.________ est tenue de prester en qualité d’assureur-accidents.

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3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs,
il résulte de la définition même de l’accident que le caractère
extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le
facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il
est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas
particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut,
objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie
Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n° 25 ad art. 4). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant
un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien
représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est
physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale

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Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e
éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
En cas de lésions dues à des mouvements du corps,
l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire est en principe admise
lorsque le déroulement naturel du mouvement est interrompu ou modifié
par un empêchement « non programmé », lié à l’environnement extérieur,
tel le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter
une chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente
d’exécuter un mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une
chute (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4 ;
Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 97 p. 923 s.).
Dans l’hypothèse d’une lésion consécutive à un effort
(déplacement ou soulèvement de charges lourdes, par exemple), le
caractère extraordinaire de l’effort doit être apprécié au cas par cas, en
tenant compte de la constitution physique et des habitudes,
professionnelles ou autres, de la personne concernée (TF 8C_827/2017 du
18 mai 2018 consid. 2.1). L’effort est extraordinaire lorsqu’il est
manifestement excessif. Tel est le cas, par exemple, si une infirmière se
blesse alors qu’elle tente d’empêcher un patient corpulent de faire une
chute inattendue lors de son transfert du lit à un fauteuil roulant (TFA U
67/93 du 27 septembre 1993 [RAMA 1994 n° U 185 p. 79 ss]) ou
lorsqu’une personne en position penchée et pressée par le temps se
blesse en déplaçant une charge exceptionnelle (TFA U 109/92 du 10 août
1993 [RAMA 1994 n° U 18 p. 37 ss]). En revanche, le simple transfert d’un
patient d’une table d’opération à un lit par un aide-infirmier ne représente
pas un effort excessif et ne constitue donc pas un facteur extérieur
extraordinaire (ATF 116 V 136 ; pour une casuistique : Perrenoud, op. cit.,
n° 29 ad art. 4 ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 98 p. 924).
c) En vertu de l’art. 6 al. 2 LAA (dans sa teneur en vigueur
depuis le 1er janvier 2017 applicable en l’occurrence vu la date de
l’accident, cf. al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification
du 25 septembre 2015), l’assurance alloue aussi ses prestations pour les

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lésions corporelles, telles les déchirures de muscles (let. d), les déchirures
de tendons (let. f) et les lésions de ligaments (let. g), pour autant qu’elles
ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie.
Dans un arrêt récent prévu pour publication (TF 8C_22/2019 du
24 septembre 2019), le Tribunal fédéral a précisé qu’il y a désormais une
présomption légale, selon laquelle les lésions listées à l’art. 6 al. 2 LAA
sont assimilées à un accident et doivent être prises en charge par
l’assureur-accidents, à moins que celui-ci ne parvienne à établir que
celles-là sont dues de manière prépondérante, à savoir à plus de 50 %
(consid. 8.2.2.1), à l’usure ou à une maladie (consid. 8.6).
d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 126 V 353
consid. 5b et références citées). Il n'existe pas, en droit des assurances
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et
les références).
Par ailleurs, il appartient à l'assuré de rendre plausible que les
éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence,
en donnant des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui
ne rendent pas vraisemblable l'existence d'un accident, l'assurance n'est
pas tenue de prendre en charge le cas (ATF 116 V 136 consid. 4b ; TF
8C_549/2018 du 22 janvier 2019 consid. 3).
4. a) Il faut dans un premier temps constater que, contrairement
à ce qu’invoque l’intimée, la description du déroulement de l’événement
du 11 août 2018 n’a pas été fluctuante. Le recourant a expliqué de

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manière constante qu’une patiente, en voulant se lever, lui était tombée
sur le bras. Si le descriptif indiqué dans la déclaration d’accident est
succinct, le recourant a par la suite donné des explications plus précises
quant au déroulement des faits. Il a systématiquement exposé qu’au cours
d’une garde de nuit, il avait placé une patiente sur une chaise percée et
qu’alors qu’il était à genoux pour remonter sa protection urinaire,
respectivement son pantalon, la patiente avait voulu se lever, avait perdu
l’équilibre et était tombée sur lui en lui tordant le bras gauche, qu’il avait
tendu en vue d’essayer d’éviter sa chute. On peine à comprendre les
contradictions que l’intimée tente de mettre en évidence dans sa réponse.
Il faut par ailleurs constater que la vraisemblance du déroulement de faits
n’a pas été remise en cause par l’intimée dans sa décision du 6 juin 2019,
ni dans sa décision sur opposition du 11 septembre 2019. Il y a par
conséquent lieu de reconnaître que le recourant a établi au degré de la
vraisemblance prépondérante le déroulement de l’événement du 11 août
2018.
b) Il s’agit de déterminer si cet événement peut être considéré
comme un accident au sens de l’art. 4 LPGA, plus précisément si l’on est
en présence d’un facteur extérieur extraordinaire.
Tant le recourant que l’intimée se sont référés à la
jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en lien avec des événements
survenus dans le cadre d’un travail infirmier. Contrairement à ce que
V.________ retient dans sa décision sur opposition, le cas d’espèce n’est
pas comparable à la jurisprudence publiée sous TF 8C_444/2009 du 11
janvier 2010. Si les circonstances autour de l’événement sont similaires, à
savoir le fait pour un membre du personnel infirmier d’aider une patiente à
aller aux toilettes, le déroulement des faits est quant à lui totalement
différent. Dans l’arrêt cité, l’infirmière était en effet accompagnée d’une
stagiaire et elles soutenaient de part et d’autre la patiente, qui se
déplaçait en fauteuil roulant, pour lui permettre d’aller aux toilettes au
moment où celle-ci s’est évanouie, ce qui a impliqué un effort plus
soutenu pour la retenir (consid. 4.1). Le Tribunal fédéral relève
explicitement qu’il n’y a pas eu d’action mécanique directe du corps de la

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patiente sur celui de l’infirmière et que ces faits n’ont entraîné aucun
mouvement non coordonné chez cette dernière (consid. 4.2). Il a ensuite
estimé que l’infirmière n’avait pas dû déployer un effort extraordinaire
dans la mesure où elle était accompagnée d’une stagiaire et que la
patiente pesait dans les 90 kg (consid. 4.3).
En l’occurrence, il ressort des explications du recourant qu’il
était agenouillé à côté de la patiente, assise sur la chaise percée, lorsque
celle-ci a voulu se lever et a perdu l’équilibre. Le recourant n’était par
conséquent pas déjà en train de tenir la patiente au moment où celle-ci a
commencé à chuter sur lui. Le contact qui s’est produit au moment où le
corps de la patiente est arrivé sur le bras gauche du recourant, que celui-
ci avait tendu en vue d’éviter qu’elle ne tombe, constitue un facteur
extérieur (TF 8C_827/2007 du 22 septembre 2008 consid. 4.1). Le
recourant a alors, en raison de ce facteur extérieur, subi un mouvement
non coordonné puisque le corps de la patiente a entraîné une torsion de
son bras, plus exactement le bras gauche du recourant a été subitement
forcé en élévation antérieure et abduction (rapport du Dr Z.________ du 22
juillet 2019). S’agissant du caractère extraordinaire, le déroulement non
programmé du mouvement du bras constitue en lui-même le facteur
extraordinaire (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; Perrenoud, op. cit., n° 28 ad
art. 4). En outre, on ne saurait considérer qu’il est habituel qu’un patient
assis sur une chaise percée veuille tout à coup se lever, perde l’équilibre
et tombe sur un aide-infirmier agenouillé à ses côtés, de sorte que, sous
cet angle également, le caractère extraordinaire est réalisé.
c) Certes, les pièces au dossier ne permettent pas de
déterminer clairement si le recourant a tout de suite ressenti des douleurs
au moment de l’événement du 11 août 2018 ou si celles-ci se sont
progressivement développées par la suite. Cette question reste toutefois
sans influence dans le cadre du présent litige. En effet, la notion
d’accident ne nécessite pas la présence de douleurs, mais celle d’une
atteinte dommageable à la santé physique, mentale ou psychique. Or les
rapports médicaux font état d’une atteinte à l’épaule gauche, d’abord
sous forme de contracture musculaire et suspicion de capsulite rétractile

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(rapport du Dr Y.________ du 3 octobre 2018), puis d’une épaule gelée
secondaire à un traumatisme et d’une capsulite rétractile de l’articulation
gléno-humérale gauche (rapports du Dr Z.________ des 7 novembre 2018
et 22 juillet 2019, rapport de la Dre F.________ du 23 février 2019). Les
trois médecins consultés par le recourant précisent en outre que l’atteinte
à l’épaule est due au traumatisme subi le 11 août 2018, point sur lequel le
médecin-conseil de V.________ ne se prononce pas.
d) Les éléments constitutifs d’un accident au sens de l’art. 4
LPGA sont dès lors réalisés dans le cas d’espèce. Il n’est par conséquent
pas nécessaire d’examiner si l’on est en présence ou non d’une lésion
assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA.
5. Les éléments au dossier permettent ainsi de statuer sans qu’il
apparaisse nécessaire d’entendre le recourant, ni d’ordonner la production
des pièces relatives à la chute de la patiente. Les requêtes du recourant et
de l’intimée en ce sens doivent par conséquent être rejetées. En effet,
l’autorité peut renoncer à accomplir certains actes d’instruction si, en se
fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves, elle est
convaincue que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne peuvent plus
modifier cette appréciation (appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I
285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6. a) Le recours est par conséquent admis. La décision sur
opposition rendue le 11 septembre 2019 par V.________ est annulée et la
cause renvoyée à l’intimée, à charge pour elle d’examiner si les autres
conditions du droit aux prestations sont remplies et de statuer à nouveau.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il

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convient d’arrêter à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 11 septembre 2019 par
V.________ est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
complément d’instruction dans le sens des considérants puis
nouvelle décision.
III. V.________ versera à L.________ la somme de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Thierry Sticher (pour le recourant),
- Me Michel D’Alessandri (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :