vd_gerichte · ZA21.040969 · 2022-02-01 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 129/21 - 15/2022
ZA21.040969
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er février 2022
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Neu, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...] (F), recourant, représenté par ASSUAS association suisse
des assurés, à Carouge (GE),
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4, 6 s., 43 al. 1 et 44 LPGA ; 6 al. 1, 10 al. 1, 16 al. 1, 18 al. 1
et 19 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], était
employé en qualité d’ouvrier du bâtiment pour le compte de S.________ SA,
société avec siège à [...] (VD), et était à ce titre assuré contre les
accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 31 octobre 2019, il a été victime d’un accident sur son lieu
de travail. Selon la déclaration de sinistre LAA de l’employeur du 11
novembre 2019, il faisait la mise en sécurité de la zone de pose des
profilés ; la rotation des profilés lui a alors écrasé les chevilles. Il a été pris
en charge le jour même auprès des [...] ([...]), où il a séjourné durant
vingt-quatre heures. La radiographie effectuée le même jour n’a pas mis
en évidence de fracture. Il n’y avait en outre pas d’argument pour un
syndrome des loges. L’accident était décrit comme il suit :
“Patient reçoit au boulot une poutre au niveau des MI [membres
inférieurs]”.
La CNA a pris le cas en charge.
Les résultats du scanner des jambes, des chevilles et des pieds
(droit et gauche), du 6 novembre 2019, étaient décrits comme suit :
“•Pas de lésion osseuse traumatique radiographiquement décelable.
• Pas de lésion ostéolytique ou ostéocondensante suspecte.
• Respect des interlignes articulaires.
• Une échographie complémentaire peut également être réalisée si
nécessaire en cas de persistance ou d’aggravation des
symptômes.”
Les conclusions de la Dre F.________, médecin généraliste, à la
suite de l’échographie des chevilles droite et gauche du
12 novembre 2019, ont été les suivantes : « Absence de lésion
échographiquement décelable » (sic).

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Dans son rapport à la CNA du 10 janvier 2020, la Dre
R.________, médecin traitant, a posé les diagnostics d’hématomes diffus
profonds des membres inférieurs et d’entorses des chevilles. L’incapacité
de travail demeurait totale depuis le 31 octobre 2019.
L’assuré a adressé à la CNA un rapport de la Dre X.________,
spécialiste en chirurgie du pied et de la cheville, consultée en France, du 2
juin 2020, à la teneur suivante (sic) :
“Merci de voir M. U.________ agé(e) de 33ans
pour prise en charge de AT du 31 10 2019,
écrasement par poutre metallique des 2 jambes, par chance aucune
sequelle mecanique mais doueur évoquant une algo (scinti possible
algo en fin d’évolution)
• difficulté à la marche, à s’abaisser, s’accroupir impossible
• boiterie
• craquement dans les 2 chevilles
• douleur nocturne des 2 chevilles
• arrive à bouger les orteils
• électrifier sur les 2 pieds avec hyper sensibilité parfois sensation
de brûlures
• et parfois froid […]”
L’assuré a été examiné le 24 juin 2020 par le Dr D.________,
médecin d’arrondissement auprès de la CNA. Dans son rapport du même
jour, le DrD.________ a fait l’appréciation suivante du cas :
“L’assuré, ouvrier du bâtiment, français, a reçu une poutre sur les MI
[membres inférieurs] le 31.10.2019. Le bilan radiologique aux HUG
ne trouve pas de lésion osseuse. Le bilan est complété par un
scanner des 2 chevilles ne décrivant aucune atteinte articulaire.
Le suivi médical est déficient. Le patient n’a pas vu la Dresse
X.________ mais a consulté par visioconférence. Notre consœur
retient un CRPS [Complex regional pain syndrome].
Une scintigraphie osseuse, le 14.05.2020, ne retrouve pas
d’évidence pour une algodystrophie.
Subjectivement, l’assuré ne concède pas d’amélioration. Son
périmètre de marche est limité. Il décrit des périodes
d’échauffement des 2 pieds suivies, au repos, de sensations de
pieds glacés.
Objectivement, l’assuré participe mal à l’examen clinique. On doute
de la réelle existence d’un CRPS.

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L’assuré est motivé pour un séjour à la CRR. Ce séjour permettra un
complément d’évaluation et un bilan par les spécialistes du CRPS. Il
pourra bénéficier d’une rééducation ciblée.
Je remercie le médecin Réha de faire le nécessaire auprès de la
CRR.”
L’assuré a séjourné du 15 septembre au 2 octobre 2020
auprès de la CRR (Clinique romande de réadaptation) de Sion. Dans ce
cadre, une IRM (imagerie par résonance magnétique) de la cheville
gauche a été réalisée le 28 septembre 2020, avec la description et
conclusions suivantes :
“Description
Absence d’épanchement articulaire.
Absence d’anomalie de signal péjorative des structures osseuses.
Îlot osseux condensant de 4mm de diamètre craniocaudal.
Absence de conflit osseux naviculaire.
Respect des tendons long et court fibulaires, tibial postérieur, tibial
antérieur, fléchisseurs et extenseurs des orteils et de l’hallux.
Intégrité des ligaments talo-fibulaires antérieur et postérieur et du
ligament calcanéo-fibulaire.
Intégrité du ligament collatéral médial et du ligament calcanéo-
naviculaire plantaire (spring ligament).
Intégrité de la syndesmose tibio-fibulaire inférieure.
Absence d’anomalie de l’aponévrose plantaire et du tendon
calcanéen. Structure pré-achilléenne en franc T2 hypersignal de 7
mm de grande axe, compatible avec une bursite.
Conclusion
Absence de substratum pouvant [expliquer] la symptomatologie.”
Dans leur rapport du 30 octobre 2020, les Drs N.________ et
V.________ de la CRR ont posé le diagnostic principal de traumatisme par
écrasement des deux jambes le 31 octobre 2019, et les diagnostics
secondaires d’entérite à Covid-19, d’obésité grade I et de tabagisme actif.
Le séjour a été interrompu quand l’assuré a contracté le Covid-19. Les
médecins de la CRR ont relevé que la situation n’était pas stabilisée du
point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles, proposant la
poursuite du séjour lorsque le patient ne serait plus dyspnéique à l’effort
(des suites du Covid).

- 5 -
L’assuré a poursuivi son séjour à la CRR, du 1er au 23
décembre 2020. Dans leur rapport du 24 décembre 2020, les Drs
W.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et
K.________, médecin-assistant, ont désormais posé le diagnostic principal
de traumatisme par écrasement des deux jambes avec neuropathie
tronculaire du nerf fibulaire superficiel gauche, avec une atteinte axonale
modérée chiffrée à 50 %, sans perte de la continuité (axonotmésis), sur la
base d’un ENMG (électroneuromyogramme) réalisé le 18 décembre 2020.
Aucun diagnostic n’a été retenu sur les plans orthopédique et
psychiatrique. Sur le plan neurologique, les médecins de la CRR ont
précisé que l’ENMG du 18 décembre 2020 avait été complété par un US
(ultrason) du nerf péronier superficiel. On extrait en particulier ce qui suit
du rapport du 24 décembre 2020 :
“[…] Sur le plan neurologique : neuropathie tronculaire du nerf
fibulaire superficiel gauche, avec une atteinte axonale modérée
chiffrée à 50 %, sans perte de la continuité (axonotmésis) (ENMG du
18.12.2020). Cet examen a été complété par un US du nerf péronier
superficiel, qui a mis en évidence une continuité de ce dernier
malgré un élargissement sur environ 3 cm à 12 cm, proximalement
à la pointe de la malléole, sans perte de continuité. Selon notre
collègue, le nerf a probablement été écrasé au point de pression lors
du traumatisme du 31.10.2019. Une participation neurogène aux
douleurs semble possible même si celles-ci pourraient être
polyfactorielles. Dans ce contexte, notre collègue a préconisé
l’introduction d’un traitement par Pregabalin avec augmentation
progressive des doses en fonction de l’efficacité et de la tolérance.
Le patient poursuivra également les thérapies de désensibilisation
en physiothérapie. […]”
Les Drs W.________ et K.________ ont estimé que les plaintes et
limitations fonctionnelles s’expliquaient en partie par les lésions objectives
constatées pendant le séjour. Des facteurs contextuels influençaient
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient :
« focalisation sur la douleur, cotation élevée de la douleur, kinésiophobie
légère à modérée, catastrophisme élevé, sous-estimation de ses capacités
fonctionnelles, chez un patient anxieux. D’autres facteurs contextuels
peuvent interférer avec le retour au travail : absence de formation,
absence de contrat de travail ». Les médecins de la CRR ont noté que
l’évolution objective et subjective était non significative, et que la
participation du patient aux thérapies avait été considérée comme

- 6 -
moyenne. Ils ont en outre noté une discordance importante entre
l’importance des douleurs et du handicap perçu et les lésions organiques
objectivables. Les Drs W.________ et K.________ ont retenu les limitations
fonctionnelles provisoires suivantes : « port de charges supérieur à 10-15
kg, port de charges répété supérieures à 5-10 kg, marche prolongée,
marche en terrain irrégulier, réalisation répétée d’escaliers, utilisation
d’échelle répétée, travail en position accroupie ou à genoux ». Ils ont en
outre estimé que la situation n’était pas stabilisée du point de vue médical
et des aptitudes fonctionnelles, estimant qu’une stabilisation médicale
était attendue dans un délai de deux à trois mois, dès lors que la poursuite
d’un traitement de physiothérapie avec des thérapies de désensibilisation
pourrait permettre d’améliorer les douleurs du membre inférieur gauche,
d’augmenter la force des membres inférieurs et d’améliorer les aptitudes
fonctionnelles. Ils ont en outre relevé qu’aucune nouvelle intervention
chirurgicale n’était proposée, et fait état d’un pronostic de réinsertion
dans l’ancienne activité défavorable, en lien avec les facteurs médicaux
retenus après l’accident ainsi que les facteurs non-médicaux. Le pronostic
de réinsertion dans une activité adaptée respectant les restrictions
fonctionnelles listées était théoriquement favorable, mais les facteurs
personnels et contextuels pourraient interférer avec le processus de
réorientation ; le patient restait très fixé sur ses douleurs et était en
attente d’une solution médicale, de sorte qu’il ne semblait actuellement
pas prêt à s’investir dans un processus de réorientation.
L’assuré a été à nouveau examiné par le Dr D.________, le 24
mars 2021. Dans son rapport d’examen final du même jour, le médecin
d’arrondissement de la CNA a estimé qu’à dix-huit mois de l’accident, la
situation médicale était stabilisée, une pleine capacité de travail étant
reconnue.
Par courrier du 25 mars 2021, la CNA a fait savoir à l’assuré
que d’après le résultat de l’examen médical du 24 mars 2021 du médecin
d’arrondissement, il était capable de travailler à 100 %, si bien que
l’indemnité journalière serait suspendue à compter du 12 avril 2021, un
traitement médical supplémentaire n’étant plus nécessaire.

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L’assuré a contesté cette prise de position le 31 mars 2021, en
faisant valoir que selon les différents intervenants, il n’était pas
envisageable, dans les mois voire les années à venir, qu’il puisse exercer
son activité professionnelle. Il a produit un rapport de la Dre R.________ du
31 mars 2021 selon lequel, à l’heure actuelle, son patient présentait une
raideur des chevilles, des douleurs neuropathiques qui nécessitaient des
antalgiques lourds, une incapacité à la station debout au-delà de dix
minutes ainsi qu’à la marche au-delà de quinze minutes ; il était inapte à
l’exercice de son métier et devait bénéficier d’une poursuite des soins
ainsi que d’une réorientation professionnelle.
Le Dr D.________, à qui la lettre de l’assuré et le rapport de la
Dre R.________ ont été soumis, a maintenu sa position le 14 avril 2021.
Par décision du 16 avril 2021, la CNA a confirmé le contenu de
son courrier du 25 mars 2021, en informant l’assuré que dès lors qu’il était
capable de travailler à 100 % à partir du 1er mai 2021 sans limitations
fonctionnelles, les indemnités journalières seraient versées en en tenant
compte.
L’assuré, désormais représenté par ASSUAS association suisse
des assurés, s’est opposé à la décision de la CNA le 17 mai 2021. Dans le
délai prolongé à cet effet, il a en particulier fait valoir, par écriture du 11
juin 2021, que le Dr D.________ n’était pas neurologue mais orthopédiste,
estimant devoir être examiné par un spécialiste en neurologie, mieux à
même d’évaluer son atteinte à la santé. Le 30 juin 2021, l’assuré a produit
un rapport du Dr B.________ (recte : la Dre A.__________) du 21 juin 2021,
selon lequel l’examen ENMG était en faveur d’une neuropathie tronculaire
du SPE (sciatique poplité externe) G (gauche) d’expression modérée, avec
une atteinte axonale sensitive, et une atteinte radiculaire L5 chronique,
plus marquée à gauche, sans dénervation active. Elle a dès lors prescrit
une IRM lombaire à la recherche d’une épine irritative, estimant qu’un avis
rhumatologique lui paraissait important pour discuter un éventuel
phénomène d’algodystrophie (séquellaire) au niveau des chevilles.

- 8 -
Par décision du 2 juillet 2021, l’Office AI pour les assurés
résidant à l’étranger a rejeté la demande de l’assuré.
L’assuré a encore produit les pièces suivantes, le 16 août
2021 :
- un rapport du 19 juillet 2021 du Dr G.________, spécialiste en neurologie,
qui a conclu que l’ENMG du 27 avril 2021 confirmait une lésion de la
branchie sensitive du nerf fibulaire gauche de l’ordre de 80 % ; ces
données corroboraient la notion d’écrasement de la jambe gauche avec
lésions des branches nerveuses superficielles. Au vu du status actuel, le
Dr G.________ était d’avis qu’il était contre-indiqué de poursuivre
l’activité professionnelle dans le forage, activité beaucoup trop
contraignante ; une réinsertion professionnelle dans une activité
adaptée était envisageable, « certainement par le biais d’une
reconversion professionnelle », avec la possibilité de retrouver à termes
une capacité complète dans une telle activité ;
- un rapport du Dr M.________, expert français, du 28 juin 2021, qui a
estimé que le consolidation n’était pas acquise, dans la mesure où
l’assuré présentait un retentissement psychologique indéniable, non pris
en charge, des troubles neurologiques neuropathiques avec des
douleurs de déafférentation toujours en cours de soins, ainsi que des
troubles persistants au niveau de l’ENMG du 21 juin 2021. Pour le Dr
M.________, la consolidation ne pourrait être fixée que deux ans après ce
sinistre, soit fin octobre, début novembre 2021. Enfin, pour le Dr
M.________, il était impossible à l’assuré de reprendre son travail
antérieur, même à temps partiel.
Après avoir résumé les pièces au dossier de l’intéressé, et listé
la documentation radiologique, puis rédigé une appréciation de la
situation, le DrE.________, spécialiste en neurologie, de la CNA, a conclu en
ces termes son rapport du 18 août 2021 :

- 9 -
“Conclusion
Même si on admet une discrète lésion sensitive du nerf péronier
superficiel distal gauche, force est de constater qu’elle n’explique ni
le tableau clinique, ni son évolution temporelle, ni l’incapacité de
travail prolongée de Monsieur U.________, au degré de la
vraisemblance prépondérante. Le rapport complémentaire établi par
la Docteure A.__________ n’est pas susceptible de remettre en
question les conclusions pertinentes du Docteur D.________, médecin
d’arrondissement, en ce qui concerne la stabilisation de la situation
et la capacité de travail exigible.
Réponse aux questions
- Du point de vue neurologique aussi on peut considérer la situation
comme étant stabilisée 18 mois après le sinistre (voir l’évaluation du
Dr D.________ du 24 mars 2021) ?
Oui.
- Du point de vue neurologique peut-on confirmer l’exigibilité fixée
par le médecin d’arrondissement dans son examen final, à savoir
reprise de l’activité d’ouvrier du bâtiment à 100% sans limitations ?
(voir l’évaluation du Dr D.________ du 24 mars 2021).
Oui.”
Le 19 août 2021, les nouvelles pièces produites par l’assuré
ont été soumises au Dr E.________ qui a rédigé une nouvelle appréciation
neurologique. Le DrE.________ a en outre relevé dans un rapport du même
jour, après avoir pris connaissance des rapports des Drs G.________ et
M.________, que leurs rapports confirmaient la présence d’une lésion du
nerf musculo-cutané de la jambe, synonyme du nerf fibulaire superficiel à
gauche, que cette lésion déjà décrite par d’autres médecins n’était pas
contestée par la CNA, et qu’il avait été expliqué en détail précédemment
que la lésion sensitive du nerf fibulaire superficiel distal gauche
n’expliquait ni le tableau clinique avec une douleur bilatérale
essentiellement mécanique, ni son évolution temporelle, ni l’incapacité de
travail prolongée de l’intéressé, au degré de la vraisemblance
prépondérante. Dans ces conditions, le Dr E.________ a maintenu les
conclusions de son appréciation du 18 août 2021.
Par décision sur opposition du 26 août 2021, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré, en retenant, sur la base de l’examen final du Dr
D.________ du 24 mars 2021, et des appréciations neurologiques du Dr

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E.________, que c’était à bon droit qu’elle avait déclaré l’assuré apte au
travail à partir du 12 avril 2021.
B. Par acte du 24 septembre 2021, U.________, toujours
représenté par ASSUAS association suisse des assurés, a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant, avec suite de dépens, principalement à ce que la
CNA continue à lui servir des prestations au-delà du 12 avril 2021, et
jusqu’à la stabilisation de son état de santé, sa perte de gain dans son
activité habituelle de foreur étant évaluée, vu la perte de sa capacité de
travail dans cette activité, et subsidiairement que son état de santé au
plan neurologique soit instruit. En substance, il déplore que le Dr
D.________, qui l’a examiné, ne soit pas neurologue. Il estime par ailleurs
que la lésion de la branche sensitive du nerf fibulaire gauche n’est pas
« discrète », comme le retient le Dr E.________, alors que le Dr G.________
estime qu’elle est de 80 %. Ce spécialiste estime en outre que l’activité
habituelle de foreur n’est plus compatible avec cette atteinte à la santé et
les limitations fonctionnelles en découlant. Pour le recourant, les rapports
de la CNA ne peuvent dès lors se voir reconnaître valeur probante.
Par réponse du 28 octobre 2021, la CNA a conclu au rejet du
recours.
Répliquant le 18 novembre 2021, le recourant a maintenu sa
position, en soutenant qu’une expertise au sens de l’art. 44 LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) aurait dû être mise en œuvre. A titre de mesures
d’instruction, il a requis une expertise judiciaire neurologique, ou l’audition
du Dr G.________.
La CNA a à nouveau conclu au rejet du recours par écriture du
9 décembre 2021.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) compte tenu du siège
du dernier employeur dans le canton de Vaud (cf. art. 58 al. 2 LPGA) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités
journalières au-delà du 11 avril 2021, singulièrement sur l’évaluation de sa
capacité de travail à compter de cette date.
3. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses
prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al.
1 LAA).
b) Le catalogue des prestations comprend notamment le
traitement médical (art. 10 LAA), les prestations en espèces sous forme
d’indemnités journalières (art. 16 LAA) et de rentes d’invalidité (art. 18
LAA) ainsi que le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (art. 24 et
25 LAA).
Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement
médical approprié des lésions résultant de l'accident. S'il est totalement
ou partiellement incapable de travailler (cf. art. 6 LPGA) à la suite de
l'accident, il a droit à une indemnité journalière (cf. art. 16 al. 1 LAA). Le

- 12 -
droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui de
l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de
travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (cf. art. 16
al. 2 LAA). Si l'assuré est invalide (cf. art. 8 LPGA) à 10% au moins par
suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (cf. art. 18 al. 1 LAA).
Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de
l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (cf. art.
19 al. 1 LAA).
c) On rappellera encore que selon l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à
une rente d’invalidité prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de
l’état de santé de l’assuré et qu’aucune mesure de réadaptation de
l’assurance-invalidité n’entre en considération ; il appartient alors à
l’assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement
ainsi qu’aux indemnités journalières, en examinant le droit à une rente
d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. L’amélioration de
l’état de santé se détermine notamment en fonction de l’augmentation ou
de la récupération probable de la capacité de travail réduite par l’accident
(ATF 134 V 109 consid. 4.1). L’utilisation du terme « sensible » par le
législateur montre que l’amélioration que doit amener une poursuite du
traitement médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d’un
résultat positif de la poursuite d’un traitement médical ni un progrès
thérapeutique mineur à attendre de nouvelles mesures – comme une cure
thermale – ne donnent droit à sa mise en œuvre (TF 8C_142/2017 du 7
septembre 2017 consid. 4 et la référence citée). Il ne suffit pas non plus
qu’un traitement physiothérapeutique puisse éventuellement être
bénéfique pour la personne assurée (TF 8C_736/2017 du 20 août 2018
consid. 4.1 et la référence citée). Dans ce contexte, l’état de santé doit
être évalué de manière prospective (TF 8C_235/2020 du 15 février 2021
consid. 2.3).

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d) aa) Le syndrome douloureux régional complexe (ou
complex regional pain syndrome [CRPS]), anciennement nommé
algodystrophie ou maladie de Sudeck, a été retenu en 1994 par un groupe
de travail de l'International Association for the Study of Pain (IASP). Il
constitue une entité associant la douleur à un ensemble de symptômes et
de signes non spécifiques qui, une fois assemblés, fondent un diagnostic
précis (DR F. LUTHI/DR P.-A. BUCHARD/A. CARDENAS/C. FAVRE/DR M.
FÉDOU/M. FOLI/DR J. SAVOY/DR J.-L TURLAN/DR M. KONZELMANN,
Syndrome douloureux régional complexe, in Revue médicale suisse 2019,
p. 495). L'IASP a aussi réalisé un consensus diagnostique aussi complet
que possible avec la validation, en 2010, des critères dits de Budapest, à
savoir:
1) Douleur qui persiste et apparaît disproportionnée avec
l'événement initial.
2) Au moins un symptôme dans trois (critères cliniques) ou
quatre (critères recherche) des quatre catégories suivantes:
a) Sensoriel: le patient décrit une douleur qui évoque une hyperpathie
et/ou une allodynie
b) Vasomoteur: le patient décrit une asymétrie de température et/ou un
changement de couleur et/ou une asymétrie de couleur
c) Sudomoteur/œdème: le patient décrit un œdème et/ou une asymétrie
de sudation
d) Moteur/trophique: le patient décrit une raideur et/ou une dysfonction
motrice (faiblesse, trémor, dystonie) et/ou un changement trophique
(pilosité, ongles, peau).
3) Au moins un signe dans deux des catégories suivantes
(critères cliniques et recherche) :
a) Sensoriel: confirmation d'une hyperpathie et/ou allodynie
b) Vasomoteur: confirmation d'une asymétrie de température et/ou
changement de couleur et/ou asymétrie de couleur
c) Sudomoteur/œdème: confirmation d'un œdème et/ou asymétrie de
sudation

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d) Moteur/trophique: confirmation d'une raideur et/ou dysfonction motrice
(faiblesse, trémor, dystonie) et/ou changement trophique (pilosité, ongles,
peau)
4) Il n'existe pas d'autre diagnostic qui explique de manière
plus convaincante les symptômes et les signes cliniques.
Les critères ci-dessus sont exclusivement cliniques et ne
laissent que peu de place aux examens radiologiques (radiographie,
scintigraphie, IRM). L'utilisation de l'imagerie fait l'objet d'une controverse
dans le milieu médical, mais garde un rôle notamment dans la recherche
de diagnostics différentiels, ou lorsque les signes cliniques sont discrets ou
incomplets ainsi que dans certaines formes atypiques (DRS K. DISERENS/P.
VUADENS/PR JOSEPH GHIKAIN, Syndrome douloureux régional complexe:
rôle du système nerveux central et implications pour la prise en charge, in
Revue médicale suisse 2020, p. 886; F. LUTHI/M. KONZELMANN, Le
syndrome douloureux régional complexe [algodystrophie] sous toutes ses
formes, in Revue médicale suisse 2014, p. 271). En pratique, si les critères
1 à 3 sont remplis et que le critère 4 est respecté, on doit considérer que
le patient souffre d'un SDRC; toutefois la valeur prédictive positive n'est
que de 76 %. Si les critères sont partiellement remplis, il faut poursuivre le
diagnostic différentiel et réévaluer le patient. Si les critères ne sont pas
remplis, le patient a une probabilité quasi nulle d'avoir un SDRC (DR F.
LUTHI/DR P.-A. BUCHARD/A. CARDENAS/C. FAVRE/DR M. FÉDOU/M. FOLI/DR
J. SAVOY/DR J.-L TURLAN/DR M. KONZELMANN, op. cit., p. 498). Le SDRC
est quatre fois plus fréquent chez la femme, le plus souvent au membre
supérieur, avec une prédominance entre 50 et 70 ans. L'introduction des
critères de Budapest a réduit de 50 % les diagnostics de SDRC (DRS K.
DISERENS/P. VUADENS/PR JOSEPH GHIKAIN, op. cit., p. 885 s.).
bb) S’agissant du temps de latence entre l’événement
accidentel et l’apparition du syndrome douloureux régional complexe, le
Tribunal fédéral a considéré, dans un arrêt 8C_384/2009 du 5 janvier
2010, que trois conditions cumulatives devaient être remplies: 1° la
preuve d'une lésion physique après un accident (p. ex. un hématome ou

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une enflure) ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération
nécessitée par l'accident; 2° l'absence d'un autre facteur causal de nature
non traumatique (p. ex. état après un infarctus du myocarde, après une
apoplexie, etc.); 3° une courte période de latence entre l'accident et
l'apparition de l'algodystrophie (au maximum six à huit semaines); cette
période de latence de six à huit semaines ne constitue qu'une valeur
empirique et ne fait nullement l'objet d'un consensus médical. Au
demeurant, elle a été proposée en 1998, soit avant que les critères
diagnostiques du SDRC aient été établis. On ne saurait dès lors établir, sur
le plan juridique, une règle absolue quant au délai dans lequel les
symptômes du SDRC devraient se manifester (TF 8C_416/2019 du 15
juillet 2020 consid. 5 et les références citées).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la

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jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe
administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d'administration des preuves, entière
valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la CNA, aussi
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bienfondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) En l’espèce, le recourant soutient pour l’essentiel que son
état de santé n’est pas stabilisé, dans la mesure où il présente encore des
douleurs au membre inférieur gauche, et que partant, la CNA aurait dû
continuer à lui verser des prestations.
Le 31 octobre 2019, sur un chantier, le recourant a subi un
traumatisme par écrasement des membres inférieurs, ce qui a entraîné
une lésion sensitive du nerf péronier superficiel distal gauche (cf. rapport
du Dr E.________ du 18 août 2021). Il n’est pas contesté que cet
événement constitue un accident au sens de la loi (cf. art. 4 LPGA). Se
pose en revanche la question de savoir si, et dans quelle mesure, les
atteintes à la santé présentées actuellement par le recourant sont
imputables à l’accident du 31 octobre 2019.
b) Les lésions aux chevilles sont en relation de causalité
naturelle avec l’accident, ce qu’admettent les Drs D.________ et E.________.
Pour le surplus, il fait peu de doutes que le recourant conserve une
capacité de travail, très vraisemblablement entière. En effet, le Dr
G.________ lui-même indique dans son rapport du 19 juillet 2021 que son
patient est susceptible de retrouver une capacité de travail entière dans
une activité adaptée. De même, le Dr M.________, qui n’est toutefois pas
spécialiste en neurologie, estime dans son rapport du 28 juin 2021 que la
« consolidation » devrait intervenir fin octobre, début novembre 2021.
Demeure toutefois la question de savoir à compter de quelle
date le recourant a retrouvé une pleine capacité de travail, et, surtout, si

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son activité habituelle demeure adaptée. En effet, alors que les médecins
de la CRR, dans leur rapport du 24 décembre 2020, ont fait état d’une liste
de limitations fonctionnelles provisoires (port de charges supérieur à 10-15
kilos ; port de charges répété supérieures à 5-10 kilos ; marche
prolongée ; marche en terrain irrégulier ; réalisation répétée d’escaliers ;
utilisation d’échelle répétée ; travail en position accroupie ou à genoux),
certes à une époque où la situation n’était pas encore stabilisée, ces
limitations fonctionnelles ne figurent plus dans le rapport d’examen final
du Dr D.________ du 24 mars 2021. Ce médecin relève que les plaintes et
limitations fonctionnelles de l’assuré ne s’expliquent pas par les lésions
objectives constatées, admettant cependant qu’une participation
neurogène aux douleurs est possible. Il observe également que
l’impression qui prévaut est celle d’une amplification des symptômes de la
part de l’assuré. Le Dr D.________ ne retient ainsi aucune limitation
fonctionnelle, reconnaissant une pleine capacité de travail au recourant
dès le 1er mai 2021. A lecture de ce rapport toutefois, les raisons
conduisant le Dr D.________ à nier toutes les limitations fonctionnelles, et,
de facto, retenir que l’activité habituelle est adaptée, ne sont pas claires.
En particulier, le seul écoulement du temps, et une impression
d’amplification des symptômes, ne permettent pas à eux seuls de retenir,
sans autre explication, que l’activité habituelle, qui est celle d’un ouvrier
en bâtiment, soit une activité de force, qui requiert une bonne forme
physique, est adaptée. Du reste, les Drs G.________ et M.________, qui
admettent qu’une capacité de travail existe ou va exister dans une activité
adaptée, estiment tous deux que l’activité habituelle n’est plus exigible.
Pour le surplus, les appréciations neurologiques du Dr
E.________, des 18 et 19 août 2021, ne permettent pas non plus, sans
mesure d’instruction complémentaire, de statuer en connaissance de
cause. En particulier, le neurologue de la CNA retient, à huit mois de
l’accident, l’absence de lésions traumatiques initiales nécessitant une
intervention chirurgicale, des douleurs clairement en relation avec la
sollicitation mécanique, bilatérales, bien qu’à prédominance gauche, un
caractère neuropathique des douleurs inconstant, et l’absence d’un CRPS
selon les critères diagnostiques cliniques (cf. rapport du Dr E.________ du

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18 août 2021). Toutefois, les médecins de la CRR, dans leur rapport du 24
décembre 2020, ont admis, bien après huit mois post-accident, que l’état
n’était pas encore stabilisé. Dans la mesure au demeurant où le Dr
E.________ admet l’existence d’une lésion sensitive du nerf – qu’il qualifie
certes de « discrète » – la question du caractère adapté de l’activité
habituelle d’ouvrier en bâtiment devait être examinée par l’intimée.
On observe au demeurant encore que la CNA a varié dans la
date à laquelle il devrait être mis un terme aux indemnités journalières, le
Dr D.________ indiquant un terme au 1er mai 2021, alors que la décision
attaquée a mentionné le 12 avril 2021.
c) Quoi qu’il en soit, en l’état du dossier, et quand bien même
il ne paraît faire peu de doutes que le recourant conserve une importante
capacité de travail, le point de savoir à compter de quelle date, et le cas
échéant, dans quelle activité (activité habituelle ou activité adaptée), ne
peut être déterminé sur la base des pièces au dossier. Dans l’éventualité
où l’instruction complémentaire devait conduire à retenir que l’activité
habituelle n’est plus adaptée, il appartiendrait alors à l’intimée de statuer
sur le droit à la rente.
6. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ;
a contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données
recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une
valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid.
4.4.1.4 et 4.4.1.5).

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b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimée est lacunaire – ce dont l’autorité devait
se rendre compte au moment où elle a statué – et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe
en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
Il incombera à l'intimée de compléter l'instruction médicale, en mettant en
œuvre une expertise neurologique conformément à l'art. 44 LPGA.
7. Compte tenu de l’issue de la présente procédure, la requête de
mise en œuvre de mesures d’instruction complémentaires du recourant
(expertise judiciaire neurologique ou l’audition du Dr G.________) est sans
objet.
8. a) Des considérants qui précèdent, il résulte que le recours,
bien fondé, doit être admis, ce qui entraîne l’annulation de la décision
attaquée et le renvoi de la cause à l’intimée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une indemnité de
dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g
LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’800 fr., débours et TVA
compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à
la charge de l’intimée.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 26 août 2021 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans
le sens des considérants et nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à U.________ une indemnité de 1’800 fr. (mille huit
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 21 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- ASSUAS association suisse des assurés (pour U.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :