vd_gerichte · JI24.037373 · 2025-08-07 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI24.037373-250138-250139
352
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 7 août 2025
__________________
Composition : Mme BENDANI, juge unique
Greffier : M. Tschumy
*****
Art. 276, 279, 285, 285a al. 1 et 286 al. 3 CC ; 157, 160 et 164 CPC
Statuant sur les appels interjetés par C.________, à [...], intimé,
et A.G.________, à [...] [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 29 janvier 2025 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les parties entre
elles, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. C.________ et A.G.________ sont les parents non mariés d’un
enfant, B.G.________, née le [...] 2014.
Les parties ont entretenu une relation intime au début de
l’année 2014.
C.________ a reconnu sa fille au début de l’année 2022. Les
parents sont convenus d’exercer conjointement l’autorité parentale sur
leur fille.
B. a) Le 14 août 2024, A.G.________ a saisi le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président ou
le premier juge) d’une requête de mesures provisionnelles portant sur
l’autorité parentale et la garde de sa fille, ainsi que le droit de visite et la
contribution d’entretien de C.________ à l’égard de celle-ci.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du
10 septembre 2024, les parties sont convenues que le lieu de résidence de
B.G.________ était fixé au domicile de sa mère, qui en exerçait la garde de
fait (I), que le père bénéficierait d’un libre et large droit de visite à l’égard
de sa fille, à exercer d’entente avec la mère (II) et qu’en l’état, l’autorité
parentale sur B.G.________ continuait provisoirement à s’exercer
conjointement entre les deux parents (III). La convention a été ratifiée par
le président pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles.
b) Par procédé écrit du 2 octobre 2024, A.G.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce que C.________ contribue à l’entretien
de sa fille par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois
sur son compte bancaire, d’un montant de :

- 3 -
- 2'125 fr. 89 par mois dès et y compris le 1er août 2023 et
jusqu’au 31 mai 2024 ;
- 1'772 fr. 55 par mois dès et y compris le 1er juin 2024 et
jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- 1'908 fr. 88 par mois dès et y compris le 1er janvier 2025 et
jusqu’à la majorité de B.G.________ ou au-delà, jusqu’à
l’achèvement d’une formation appropriée aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS
210).
c) Par procédé écrit du 14 octobre 2024, C.________ a conclu,
en substance et avec suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité des
conclusions en tant que des contributions d’entretien rétroactives étaient
demandées, au rejet de la requête pour le surplus et à la fixation d’une
contribution d’entretien mensuelle de 400 fr. maximum en faveur de sa
fille dès le 1er mars 2025.
C. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 janvier
2025, le président a notamment rappelé la convention signée par les
parties lors de l’audience du 10 septembre 2024 et ratifiée sur le siège
pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles (I), a dit que
C.________ contribuerait à l’entretien de sa fille B.G.________, par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 839 fr., dès le 1er août 2024, et de
1'039 fr. dès le 1er janvier 2025, allocations familiales en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois, en mains de A.G.________ (II et III), a
statué sur les frais judiciaires et les dépens (VI à VIII) et a dit que
l’ordonnance était immédiatement exécutoire nonobstant appel (IX).
D. a) Par acte du 10 février 2025, A.G.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel de cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que C.________ contribue
à l’entretien de sa fille par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 2'041 fr. 70 du 1er août 2023 au 31 mai 2024, de 1'688 fr. 36 du 1er juin

- 4 -
2024 au 31 décembre 2024 et de 1'821 fr. 70 dès le 1er janvier 2025,
allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois
en ses mains et qu’il contribue, en sus des contributions d’entretien, à la
moitié des frais extraordinaires de sa fille. A titre subsidiaire, l’appelante a
conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause au premier
juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a requis
l’assistance judiciaire avec effet au 30 janvier 2025.
b) Par acte du 10 février 2025 également, C.________
(ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des ch. II et III de son
dispositif, en ce sens qu’aucune contribution d’entretien n’était due du 1er
août au 31 décembre 2024 et que pour la même période, les coûts directs
de B.G.________ s’élevaient à un montant total de 408 fr. 55 par mois, et
dès le 1er janvier 2025 à un montant de 386 fr. 55 par mois, déduction
faite des allocations familiales, que dès le 1er mars 2025, il contribuerait à
l’entretien de sa fille par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 200 fr., allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois, en mains de l’appelante, que les charges de celle-ci
s’élevaient à un montant total de 3'631 fr. 55 et que les charges de
l’appelant s’élevaient à un montant total de 2'798 fr. 55. A titre
subsidiaire, il a conclu à l’annulation des ch. II et III de l’ordonnance
attaquée et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Il a en outre requis l’assistance judicaire,
ainsi que l’effet suspensif s’agissant du ch. II du dispositif de l’ordonnance
attaquée.
c) Par ordonnance du 13 février 2025, la Juge unique de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal (ci-après : la juge unique) a admis
partiellement la requête d’effet suspensif de l’appelant et a suspendu
l’exécution du ch. II du dispositif de l’ordonnance attaquée en ce qui
concernait les contributions d’entretien échues du 1er août 2024 au 31
décembre 2024, avec l’indication qu’il serait statué sur les frais judiciaires
et les dépens de ladite ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.

- 5 -
d) Par réponse du 14 avril 2024, l’appelant a persisté dans ses
propres conclusions et a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel de l’appelante. Par courrier du même jour et à titre de réponse à
l’appel de l’appelant, l’appelante s’est référée intégralement à son propre
appel.
e) L’audience d’appel s’est tenue le 15 mai 2025 en présence
des parties. L’appelant a été interrogé.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires
patrimoniales, si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de
10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). La procédure sommaire étant
applicable (art. 248 let. d CPC), le délai pour l’introduction de l’appel est
de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile
statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur
mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Formés en temps utile par des parties qui disposent d’un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance
de mesures provisionnelles portant sur des conclusions patrimoniales
supérieures à 10’000 fr. (art. 91 al. 1 et 92 al. 1 CPC), les deux appels sont
recevables.
Déposées dans le délai imparti, les réponses des parties le
sont également (art. 142 al. 3 et 312 al. 2 CPC).

- 6 -
1.2 La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s’applique aux
mesures provisionnelles (art. 248 let. d CPC). Le tribunal se prononce sur
la base de la simple vraisemblance des faits après une administration
limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2, JdT 2012 II 479 ; ATF 127
III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352), en se fondant sur les moyens de
preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; ATF 131 III
473 consid. 2.3). S’agissant d’une question relative à des enfants mineurs,
le tribunal établit les faits d’office (maxime inquisitoire : art. 296 al. 1 CPC)
et, n’est pas lié par les conclusions des parties (maxime d’office : art. 296
al. 3 CPC).
1.3 La cognition de la Cour d’appel civile est pleine et entière, en
fait comme en droit (art. 310 CPC). La Cour applique le droit d’office (art.
57 CPC), mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit se limiter à
statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l’appel (ATF
147 III 176 consid. 4.2.1 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153).
1.4 Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel
admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations
(art. 317 al. 1bis CPC).
La présente cause concerne l’entretien d’un enfant mineur.
Elle est donc soumise à la maxime inquisitoire (art. 296 al. 1 CPC). Il
s’ensuit que les pièces produites en appel sont recevables. Il en a été tenu
compte dans la mesure utile.
I. Appel de A.G.________
2.
2.1 L’appelante conteste le dies a quo de la contribution
d’entretien due par l’appelant en faveur de sa fille. Elle considère que le
premier juge a apprécié les faits et appliqué le droit de manière erronée.
Selon l’appelante, il ressort du courrier de son conseil du 30 août 2021 (cf.

- 7 -
pièce n° 2 de la requête du 14 août 2021) qu’elle « court après »
l’appelant depuis de nombreuses années pour qu’il reconnaisse sa fille et
qu’il contribue à son entretien. Sur le plan du droit, elle reproche au
président d’avoir appliqué une jurisprudence non pertinente et retenu à
tort qu’elle se serait accommodée de la situation. L’appelante soutient que
la contribution d’entretien devrait remonter au 1er août 2023, soit une
année avant le dépôt de sa requête de mesures provisionnelles.
Dans sa réponse, l’appelant met en avant le contexte
complexe de la reconnaissance de B.G.________. Il considère qu’aucune
discussion transactionnelle n’a été entreprise avant le dépôt de la requête
de mesures provisionnelles de l’appelante.
2.2 Sur la question de la rétroactivité de la contribution
d’entretien, le président a considéré qu’aucune circonstance
exceptionnelle n’était réalisée au stade des mesures provisionnelles et
que l’appelante n’avait pas agi avant l’introduction de sa requête de
mesures provisionnelles le 14 août 2024, s’accommodant ainsi de la
situation. Il a fixé le point de départ de la contribution d’entretien au 1er
août 2024, soit depuis le début du mois du dépôt de la requête de
mesures provisionnelles.
2.3 Selon l’art. 279 al. 1 CC, l’enfant peut agir contre son père et
sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l’entretien
pour l’avenir et pour l’année qui précède l’ouverture de l’action. L’effet
rétroactif vise à ne pas forcer l’ayant droit à se précipiter chez le juge,
mais à lui laisser un certain temps pour convenir d’un accord à l’amiable
(ATF 115 II 201 consid. 4a, JdT 1991 I 537 ; TF 5A_429/2024 du 3 mars
2025 consid. 9.1). Cette faculté est donnée pour toutes les contributions
du droit de la famille, qu’elles soient fixées dans le cadre de mesures
protectrices de l’union conjugale, de mesures provisionnelles pendant une
procédure de divorce ou de la fixation des contributions d’entretien des
enfants (Stoudmann, Le divorce en pratique, 3e éd., Lausanne 2025, p. 499
et les réf. cit.). L’effet rétroactif ne se justifie que si l’entretien dû n’a pas

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été assumé en nature ou en espèces ou dès qu’il a cessé de l’être
(TF 5A_429/2024 loc. cit. ; TF 5A_447/2023 du 16 juillet 2024 consid. 11.1).
Certaines juridictions se montrent restrictives et appliquent
une grande retenue dans la fixation rétroactive des contribution
d’entretien : dans la mesure où une telle fixation ne semble pas justifiée
par des circonstances particulières, par exemple en cas d’atermoiements
évidents dus à une absence de volonté réelle de négocier, il est renoncé à
une fixation rétroactive en application du principe in praeteritum non
vivitur (on ne vit pas dans le passé ; AppG BS ZB.2022.40 du 8 février
2023 consid. 3.3, résumé in BJM 2024 p. 212 cité par Stoudmann, op. cit.,
p. 499 s.).
2.4 Certes, le conseil de l’appelante a effectivement adressé à
l’appelant un courrier daté du 30 août 2021 (cf. pièce n° 2) au sujet d’une
action en paternité et d’une contribution d’entretien. Il ressort de ce
document que, selon un test de paternité, l’appelant est le père biologique
de B.G.________ et qu’il exerçait régulièrement un droit de visite sur sa
fille. Un délai lui était imparti pour attester des démarches entreprises en
vue de la reconnaissance de sa fille et établir sa situation financière dans
la perspective d’une convention. Il n’est pas contesté que l’appelant ne
contribuait pas à l’entretien de sa fille.
Cependant, cette démarche apparaît comme isolée, faute pour
l’appelante d’en avoir prouvé d’autre. Entre ce courrier du 30 août 2021 et
le dépôt de sa requête de mesures de provisionnelles du 14 août 2024,
l’appelante n’établit pas, même sous l’angle de la vraisemblance,
l’existence de discussions substantielles en vue d’un accord amiable au
sujet des contributions d’entretien, soit pendant près de trois ans. On peut
légitimement se demander pourquoi l’appelante, assistée d’un mandataire
professionnel, a tardé avant d’agir en justice, en particulier après la
reconnaissance de B.G.________ en 2022. Pour le surplus, l’appelante
n’établit aucune circonstance particulière qui justifierait que l’entretien
soit accordé rétroactivement. L’appréciation du président sera confirmée
et la contribution d’entretien sera due dès et y compris le 1er août 2024.

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Le grief doit être rejeté.
3.
3.1
3.1.1 Dans un deuxième grief, l’appelante conteste la situation
financière de l’appelant telle que le président l’a arrêtée. Elle s’étonne que
l’appelant n’ait produit qu’un extrait de compte bancaire pour établir ses
revenus en 2024, alors qu’il avait produit l’intégralité des documents
pertinents pour les années 2021 à 2023. Elle critique le fait que le premier
juge se soit uniquement fondé sur cette pièce pour établir les revenus de
l’appelant en 2024. Selon elle, il reviendrait à ce dernier, en sa qualité
d’indépendant, de fournir des explications circonstanciées au sujet de la
prétendue chute de son chiffre d’affaires. Enfin, elle fait grief au président
d’avoir tenu compte des revenus pour l’année 2021, année de lancement
de la carrière de l’appelant et qui serait donc non représentative. Pour
l’appelante, seules les années 2022 et 2023 auraient dû être prises en
compte, soit un revenu mensuel moyen de 6'298 fr. 05.
Dans sa réponse, l’appelant expose le fonctionnement
spécifique des contrats qu’il a conclus dans le cadre son activité artistique
et du système d’avances et de leur remboursement. Il indique avoir connu
deux années particulièrement favorables en 2022 et 2023, mais que son
succès n’a pas perduré, le laissant sans ressource en 2024. Il reproche à
l’appelante d’accorder une valeur probante aux pièces produites pour
établir ses revenus en 2022 et 2023 et non pour celles relatives à l’année
2024, dès lors qu’elles se révèlent moins favorables. Il met finalement en
avant la jurisprudence qui préconiserait de prendre en considération le
revenu effectif des trois ou quatre dernières années si les revenus sont
fluctuants.
3.1.2 Le premier juge a fait la moyenne du chiffre d’affaires réalisé
par l’appelant en 2021 (25'587 fr.), 2022 (79'640 fr.) et 2023 (71'501 fr.)
pour établir une moyenne mensuelle nette, soit 2'132 fr. 20 en 2021,

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6'637 fr. 70 en 2022 et 5'958 fr. 40 en 2023. Pour l’année 2024, il a
additionné les montants perçus par l’appelant à la lumière de ses extraits
bancaires jusqu’au 12 août 2024 et en a tiré une moyenne mensuelle
(13'552 fr. 80 / 194 jours x 30). Malgré la baisse des revenus de l’appelant,
le président s’est fondé sur les quatre dernières années pour établir son
revenu mensuel net moyen, arrêté à 4’206 francs.
3.1.3
3.1.3.1 En vertu de l’art. 285 al. 1 CC, la contribution d’entretien doit
notamment correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et
aux ressources des père et mère ; il est tenu compte de la fortune et des
revenus de l’enfant.
Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Le revenu d’un indépendant
est constitué par son bénéfice net, à savoir la différence entre les produits
et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat
fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen
réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les trois dernières). Plus les
fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par
l’intéressé incertaines, plus la période de comparaison doit être longue.
Dans certaines circonstances, il peut être fait abstraction des bilans
présentant des situations comptables exceptionnelles, à savoir des bilans
attestant de résultats particulièrement bons ou spécialement mauvais. Par
ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière
constante, le gain de l’année précédente est considéré comme le revenu
décisif, qu’il convient de corriger en prenant en considération les
amortissements extraordinaires, les réserves injustifiées et les achats
privés (ATF 143 III 617 consid. 5.1, JdT 2020 II 190 ; TF 5A_165/2023 du
4 avril 2024 consid. 3.1.1).
Lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas
vraisemblables ou que les pièces produites ne sont pas convaincantes, les
prélèvements privés peuvent être pris en considération, car ils constituent
un indice permettant de déterminer le train de vie de l’intéressé ; cet

- 11 -
élément peut alors servir de référence pour fixer la contribution due. Pour
subvenir à ses besoins courants, un indépendant opère en effet
généralement des prélèvements privés réguliers en cours d’exercice,
anticipant ainsi le bénéfice net de l’exercice qui résulte des comptes
établis à la fin de celui-ci. La détermination du revenu d’un indépendant
peut en conséquence se faire en référence soit au bénéfice net, soit aux
prélèvements privés, ces deux critères étant toutefois exclusifs l’un de
l’autre (TF 5A_735/2023 du 4 septembre 2024 consid. 3.2.3 ; TF
5A_49/2023 du 21 novembre 2023 consid. 4.2.1.1). En l’absence
d’éléments certains, ressortant notamment d’une comptabilité
régulièrement tenue, l’estimation du revenu d’un débiteur exerçant une
activité lucrative indépendante est effectuée sur la base des indices à
disposition, au besoin par appréciation (ATF 126 III 89 consid. 3a ;
Stoudmann, op. cit., p. 57).
3.1.3.2 En vertu de l’art. 160 al. 1 CPC, les parties et les tiers sont
tenus de collaborer à l’administration des preuves. Si une partie refuse de
le faire sans motif valable, le tribunal en tient compte lors de
l’appréciation des preuves (art. 164 CPC). Il n’existe aucune règle sur les
conséquences que le tribunal doit tirer d’un refus de collaborer. Il n’est
notamment pas prescrit qu’il devrait nécessairement en déduire que les
allégués de la partie adverse sont véridiques. Au contraire, le refus
injustifié de collaborer ne constitue qu’une circonstance parmi d’autres à
prendre en considération dans la libre appréciation des preuves (art. 157
CPC ; ATF 140 III 264 consid. 2.3, JdT 2020 II 144 ; TF 5A_651/2014 du 27
janvier 2015 consid. 2.1).
3.1.4 L’appelant a produit des comptes de profits et pertes pour les
années 2021 (cf. pièce n° 39), 2022 (cf. pièce n° 40) et 2023 (cf. pièce n°
41). Les chiffres qui ressortent de ces comptes ne sont pas contestés par
l’appelante.
Concernant l’année 2021, il ressort effectivement de la
comptabilité produite par l’appelant, que son bénéfice net se montait à
25'586 fr. 54. Ce chiffre est certes inférieur de près de cinquante mille

- 12 -
francs au revenu de l’appelant pour les années 2022 et 2023 comme on
vient de le voir. Il faut toutefois constater que les revenus de l’appelant
ont effectivement fluctué au cours du temps. Il ne saurait être fait
abstraction de cet exercice, notamment en raison de la brève durée de la
carrière professionnelle de l’appelant. Contrairement à ce qu’affirme
l’appelante, cette année ne saurait être considérée comme si
spécialement mauvaise qu’elle ne devrait être simplement pas prise en
compte. Le fait que l’année 2021 marque « le début » de la carrière de
l’appelant après la signature d’un contrat pour la production d’un premier
album en 2020 explique le revenu moindre réalisé par l’appelant au cours
de cette année-là. Partant, la prise en compte de l’année 2021 doit être
confirmée.
S’agissant de l’année 2024, l’appelant a uniquement produit
en première instance, la liste des opérations de ses comptes bancaires
auprès de la [...] entre le 1er janvier et le 31 août 2024. Les montants
perçus par l’appelant, soit un total de 13'552 fr. 80, qui représentent un
revenu mensuel net moyen de 2'095 fr. 80, ne sont pas contestés en tant
que tels par l’appelante. En appel, un délai au 28 avril 2025 lui a été
imparti pour transmettre sa comptabilité et de sa déclaration d’impôt pour
l’année 2024. Par courrier du 28 avril 2025, l’appelant a indiqué être dans
l’impossibilité de produire ces documents et a sollicité une prolongation
dudit délai. Il a invoqué n’avoir pas encore pu remettre l’ensemble des
pièces pertinentes à sa fiduciaire afin qu’elle puisse finaliser sa
comptabilité et sa déclaration d’impôt, car il devait encore effectuer
certains paiements. Malgré la prolongation du délai imparti, l’appelant n’a
pas produit ces pièces.
Il est regrettable que l’intéressé n’ait pas produit les pièces
requises. Malgré cela, il ne saurait être fait abstraction des pièces
produites et notamment de ses extraits de comptes bancaires. Le premier
juge s’est fondé sur les éléments à sa disposition pour établir les revenus
de l’appelant en 2024. Ces chiffres vont dans le sens d’une diminution des
rentrées d’argent de l’appelant, ce qui confirme ses allégations sur la fin
de sa période de succès durant l’année en question. Il convient donc de

- 13 -
confirmer les montants retenus par le premier juge sous l’angle de la
vraisemblance sur la base des moyens de preuves à disposition.
Lors de l’audience du 15 mai 2025, l’appelant a déclaré que
son activité d’indépendant en tant que musicien lui a rapporté en
moyenne 2'700 fr. par mois depuis le début de l’année 2025. Faute d’être
confirmée par des pièces ou d’autres éléments de preuve, cette
déclaration ne peut être retenue. A défaut de moyens de preuves rendant
vraisemblable le revenu de l’appelant pour l’année 2025 – qui au
demeurant n’est pas terminée – il ne sera pas tenu compte de cet exercice
pour faire la moyenne du revenu de l’appelant.
A la lumière de la jurisprudence précitée et compte tenu, d’une
part, de des variations importantes de revenus de l’appelant entre 2021 et
2024 et, d’autre part, de la difficulté à établir le revenu exact de celui-ci,
le fait que le président ait tenu compte de la plus longue durée possible
pour établir un revenu moyen ne prête pas le flanc à la critique. Se fonder
sur les seules années 2022 et 2023 comme le demande l’appelante
reviendrait à retenir un revenu artificiellement trop élevé, qui ne tient pas
compte de l’évolution ondoyante de sa carrière et donc de son succès
commercial inconstant. Le revenu moyen de 4'206 fr. retenu par le
premier juge sera donc confirmé.
Le grief doit donc être rejeté.
3.2
3.2.1 S’agissant des charges de l’appelant, l’appelante considère
que sa prime d’assurance-maladie obligatoire ne devrait pas être retenue,
tout comme sa charge fiscale, puisqu’il ressortirait des pièces produites
qu’il ne les a jamais payées. S’agissant de son loyer, celui-ci ne devrait
être retenu que depuis le 1er juin 2024, l’appelant n’ayant aucun frais de
logement avant cette date.
L’appelant soutient que sa prime d’assurance-maladie n’est
pas une dépense hypothétique mais bien un montant dû,

- 14 -
indépendamment du fait qu’il s’en acquitte ou non. S’agissant de la part
d’impôt, il admet qu’elle ne devrait pas être prise en compte, la situation
financière des parties n’étant pas suffisamment bonne.
3.2.2 Le président a retenu outre la base mensuelle de 1'200 fr., un
loyer de 1'060 fr. et une prime d’assurance-maladie de 388 fr. 55, tels
qu’allégués par l’appelant, ces montants étant prouvés par pièces. Un
montant de 302 fr. 30 a été arrêté pour la charge fiscale de l’appelant sur
la base du calculateur de la Confédération.
3.2.3 Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont
réellement acquittées, peuvent être prises en compte pour le calcul de la
contribution d’entretien (ATF 121 III 20 consid. 3a, JdT 1997 II 163 ; TF
5A_70/2024 du 3 avril 2025 consid. 5.3), à l’exclusion de dépenses
hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement – et à
concurrence de quel montant – ni si elles seront en définitive assumées
(TF 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 7.3 ; TF 5A_272/2019,
5A_273/2019 du 9 juin 2020 consid. 4).
La charge fiscale dépend directement du revenu qui est retenu
et, selon la jurisprudence, il convient d’estimer la première en fonction du
second (TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4 ;
TF 5A_272/2019, 5A_273/2019 précité, consid. 4.2.1). La charge fiscale
prise en considération doit correspondre à celle de l’année de taxation en
cours, et à celle future prévisible compte tenu des modifications induites
par la séparation et des contributions payées ou versées (TF 5A_889/2018
du 15 mai 2019 consid. 3.2.1).
En principe, on ne prend en considération dans le minimum
vital du droit des poursuites que les primes obligatoires, c’est-à-dire celles
dues en vertu d’un devoir légal ou d’un contrat de travail. Ainsi, en
matière d’assurance-maladie, seules les primes dues en vertu de la LAMal
(loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10)
peuvent être prises en compte dans le calcul du minimum vital (ATF 129 III

- 15 -
242 consid. 4.1, JdT 2003 II 104 ; TF 5A_58/2011 du 6 juin 2011
consid. 3.3.1).
3.2.4 S’agissant du loyer de l’appelant, le rejet du grief de
l’appelante concernant le dies a quo de la contribution d’entretien et le fait
que celle-ci soit due dès le 1er août 2024 (cf. supra consid. 2), vide le grief
de l’appelante de sa substance.
L’appelant a produit un extrait du registre des poursuites le
concernant datant du 13 mai 2025 (cf. pièce n° 47). Il ressort de cette
pièce qu’entre le 15 juin 2024 et le 25 février 2025, l’Office d’impôt des
districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois, a obtenu des actes de
défaut de biens pour un montant de 16'527 fr. 60 (1'524 fr. 45 + 15'003 fr.
15), a introduit des poursuites pour un montant de 13'286 fr. 80 (968 fr.
80 + 12'318 fr.) et des comminations de faillite pour un montant de
17'551 fr. 30 (15'815 fr. 50 + 1'735 fr. 80) envers l’appelant.
L’appelant a des poursuites relatives aux impôts depuis 2024.
Or, avec un revenu mensuel moyen de 2'095 fr. 80 pour cette année (cf.
supra consid. 3.1.4), il ne pouvait à l’évidence régler ses impôts. Reste
que ceux-ci ont été payés pour les années précédentes, l’extrait du
registre de poursuites ne démontant pas le contraire. Il convient par
conséquent de tenir compte de la charge fiscale de l’intéressé dans ses
charges.
Quant aux primes d’assurances maladies, l’appelant a produit
en première instance un « dernier rappel » du 26 juillet 2024 de [...] pour
ses primes des mois de mars à juin 2024 pour un montant total de 394 fr.
35 (cf. pièce n° 23), ainsi qu’un rappel du 4 août 2024 de [...] concernant
des primes entre janvier et juin 2024 pour un montant de 438 fr. 70 et un
« dernier rappel » du même assureur du 1er septembre 2024 pour les
primes des mois de mai et juin 2025 pour un montant de 444 fr. 20 (cf.
pièce n° 24). De plus, l’extrait du registre des poursuites précité fait état
des poursuites suivantes :

- 16 -
- 435 fr. 20 de [...], le 16 juillet 2024 ;
- 645 fr. 30 de [...], le 17 octobre 2024 ;
- 241 fr. 25 de [...], le 7 novembre 2024 ;
- 298 fr. 10 de [...], le 15 février 2025.
On retiendra de ces pièces que l’appelant ne s’acquitte pas
avec une pleine régularité ou en totalité de ses primes d’assurance-
maladie obligatoire. Toutefois, le nombre relativement faible (4) de
poursuites introduites contre l’appelant par des assureurs-maladie, sur
l’espace d’un peu moins de deux ans, ne permet pas de conclure, sous
l’angle de la vraisemblance, que l’appelant aurait renoncé définitivement
à s’acquitter de ses primes. Partant, c’est à juste titre que le premier juge
a tenu compte dans le cadre des charges de l’appelant de sa prime
d’assurance-maladie.
Quant à la problématique de la prise en compte de la charge
fiscale des parties et de B.G.________ au regard de leur situation financière,
elle sera abordée dans le cadre de l’appel de l’appelant (cf. infra consid.
6.3).
Partant, le grief doit être rejeté.
3.3
3.3.1 L’appelante critique encore le fait qu’un forfait de 150 fr. ait
été retenu dans les charges de l’appelant pour l’exercice d’un droit de
visite. Selon l’appelante, celui-ci n’exercerait que partiellement et de
manière irrégulière son droit de visite et se bornerait à déposer sa fille
auprès de sa propre mère. Un montant de 20 fr. maximum devrait être
retenu pour ce poste.
Dans sa réponse, l’appelant expose exercer son droit de visite
de manière régulière, généralement un week-end sur deux. Il admet que
leur fille passe une partie du temps chez sa propre mère, compte tenu du
logement peu spacieux qu’il occupe en raison de sa situation financière
précaire.

- 17 -
3.3.2 Le président a admis un montant de 150 fr. pour l’exercice du
droit de visite dans le cadre du minimum vital du droit des poursuites
élargi.
3.3.3 Les frais d’exercice du droit de visite font partie du minimum
vital au sens du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 7.2, JdT 2022 II
347). Un montant qui s’élève en principe à 150 fr. par mois peut être pris
en compte dans le minimum du droit de famille, si les moyens financiers le
permettent (Juge unique CACI 14 novembre 2024/513 consid. 9.4.2 ; Juge
unique CACI 22 septembre 2023/383 consid. 4.3.1.4.1 ; Juge unique CACI
16 septembre 2022/470, JdT 2022 III 165).
Si le droit de visite n’est pas exercé, il est néanmoins dans
l’intérêt de l’enfant de maintenir un lien avec le parent non-gardien sans
que celui-ci ne soit mis à mal pour des motifs financiers. Par conséquent,
si la situation est momentanée, il devrait être admissible de tenir compte
tout de même d’un montant dans le minimum vital du droit de la famille
(cf. Juge déléguée CACI 24 février 2020/86 consid. 6.3). Toutefois, lorsque
les relations entre le parent non-gardien et l’enfant sont totalement
rompues et que celui-ne souhaite plus avoir aucun contact avec son
parent, il n’y a pas lieu de tenir compte d’un montant au titre d’un droit de
visite, qui ne s’exerce pas concrètement (cf. Juge unique CACI 10 juillet
2024/319 consid. 7 ; Stoudmann, op. cit. p. 227 s.).
3.3.4 Lors de l’audience d’appel du 15 mai 2025, l’appelant a
déclaré voir régulièrement sa fille tout en admettant que cela pouvait être
parfois irrégulier et aléatoire. Les échanges entre les parties (cf. pièce n° 3
de l’appel de l’appelante) confirme également qu’il est arrivé à l’appelant
de renoncer ponctuellement à son droit de visite. Au demeurant, les
parties admettent toutes deux que l’appelant voit sa fille, même si cela est
parfois irrégulier. Le fait que la mère de l’appelant prenne en charge en
partie sa petite fille n’est pas contesté.

- 18 -
On ne saurait retenir que l’appelant a renoncé définitivement à
entretenir des contacts avec sa fille. Le fait que l’appelant implique sa
propre mère dans la prise en charge de B.G.________ lors de son droit de
visite ne saurait être décisif. Les parties sont convenues d’un libre et large
droit de visite de l’appelant, à exercer d’entente avec l’appelante. En
définitive, malgré le caractère irrégulier du droit de visite, il apparaît qu’il
est dans l’intérêt de B.G.________ qu’un montant soit retenu à titre de frais
d’exercice du droit de visite dans les charges de l’appelant, dans le but de
favoriser leurs contacts.
Partant le grief doit être rejeté.
4.
4.1 L’appelante conclu enfin à ce que l’appelant soit astreint au
paiement d’éventuels besoins extraordinaires de leur fille par moitié. Elle
considère qu’en raison de l’âge de B.G.________ (dix ans), celle-ci aura des
frais extraordinaires, notamment scolaires ou dentaires, dans ces
prochaines années.
L’appelant expose n’avoir aucune capacité contributive et qu’il
ne saurait donc être exigé de lui qu’il prenne en charge des frais
extraordinaires, y compris partiellement, ne pouvant les assumer.
4.2 Selon l’art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à
verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires
imprévus de l’enfant le requièrent. Il s’agit des frais qui visent à couvrir
des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n’ont pas été pris en
considération lors de la fixation de la contribution ordinaire d’entretien et
qui entraînent une charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir,
tels que les frais liés à des corrections dentaires ou à des mesures
scolaires particulières (TF 5A_782/2023 du 11 octobre 2024 consid. 4.1.2 ;
TF 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.2.2). Leur apparition ne doit pas
correspondre à un changement de situation notable et durable, qui

- 19 -
justifierait une modification de la contribution d’entretien (TF
5A_364/2020, loc. cit.).
La prise en charge de frais extraordinaire de l’enfant doit pour
le surplus porter sur des frais spécifiques et identifiés : il ne s’agit pas de
les régler de manière générale et abstraite. Cela implique que les frais en
question soient allégués avec précision et démontrés, à moins que cela ne
fasse partie de l’accord des parents (cf. TF 5A_57/2017 du 9 juin 2017
consid. 6.3 ; Stoudmann, op. cit., p. 345 et réf. cit.).
4.3 Faute d’accord des parties sur le principe d’une répartition des
frais extraordinaires de leur fille, il n’est pas nécessaire de statuer sur ce
point, l’appelante ne faisant état d’aucune dépense concrète à ce titre, se
contentant d’évoquer de potentiels et hypothétiques frais futurs.
Ce grief doit également être rejeté.
II. Appel de C.________
5.
5.1 L’appelant conteste le montant de son revenu tel
qu’arrêté dans l’ordonnance attaquée. Il met en avant les particularités de
sa rémunération en tant qu’artiste indépendant et expose le
fonctionnement des contrats qu’il a conclus et le système d’avances
auquel il est soumis. L’appelant déclare avoir connu le succès en 2022 et
2023, mais que celui-ci n’a pas duré en 2024, ce qui l’aurait conduit à une
situation financière très compliquée. Il expose que dès le 1er janvier 2025,
il ne touchera plus aucune avance, mais uniquement un revenu en
fonction du nombre d’écoutes sur les sites de streaming. Selon l’appelant,
son revenu ne peut pas être évalué en 2025. Enfin, il reproche au premier
juge de ne pas avoir retenu un revenu hypothétique dès 2025, alors qu’il
aurait entrepris une reconversion professionnelle en qualité de coiffeur. Il
estime qu’un revenu mensuel net de 3'053 fr. 50 devrait lui être imputé,

- 20 -
sur la base du salaire prévu par la convention collective nationale des
coiffeurs (ci-après : CCN), dès qu’il aura trouvé un emploi.
L’établissement du revenu de l’appelant a déjà été
partiellement traité dans le cadre de l’appel de l’appelante (cf. supra
consid. 3.1). Seule la question du revenu hypothétique de l’appelant doit
encore être examinée.
5.2 S’agissant d’un éventuel revenu hypothétique, le président a
considéré que l’appelant avait pris la décision de rechercher un emploi
plus stable et de se former afin de couvrir ses charges et de remplir ses
obligations parentales. Selon l’ordonnance attaquée, l’appelant semblait
conscient que son activité professionnelle ne lui permettait pas d’assumer
ses responsabilités et qu’il avait pris des mesures afin d’y remédier.
L’appelant devait être encouragé dans cette voie, mais le président a
toutefois implicitement écarté l’imputation d’un revenu hypothétique.
5.3
5.3.1 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à
l’une comme à l’autre un revenu hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi
d’inciter la personne à réaliser le revenu qu’elle est en mesure de se
procurer et qu’on peut raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses
obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2).
S’agissant de l’obligation d’entretien d’un enfant mineur, les exigences à
l’égard des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la
situation financière est modeste, de sorte que les parents doivent
réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas
librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence
sur leur capacité à subvenir aux besoins de l’enfant mineur (ATF 137 III
118 consid. 3.1 ; TF 5A_59/2024 du 9 octobre 2024 consid. 3.1).
5.3.2 L’imputation d’un revenu hypothétique entraîne l’examen
successif de deux conditions. Le juge doit d’abord déterminer si l’on peut
raisonnablement exiger de la personne concernée qu’elle exerce une

- 21 -
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé ; il s’agit d’une question de
droit. Il doit ensuite établir si cette personne a la possibilité effective
d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail ; il s’agit là d’une question de fait (ATF 147 III 308
consid. 4, JdT 2022 II 143 ; TF 5A_221/2024 du 5 mai 2025 consid. 3.1.2).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser
sur l’enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l’Office
fédéral de la statistique (ATF 137 III 118 consid. 3.2 ; TF 5A_466/2019 du
25 septembre 2019 consid. 3.1).
Les circonstances concrètes de chaque cas sont
déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment
l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la formation (passée
et continue), l’expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans
personnel et géographique, la situation sur le marché du travail (ATF 147
III 308 consid. 5.6, JdT 2022 II 143 ; TF 5A_392/2023 du 17 janvier 2024
consid. 4.2 ; TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1.2). Il faut
souligner que les deux conditions précitées sont interdépendantes et ne
peuvent être clairement distinguées. L’exigibilité est ainsi inhérente aux
critères factuels déterminants qui viennent d’être rappelés, de sorte que la
détermination du revenu hypothétique doit résulter d’une appréciation
globale : un emploi possible en soi peut être déraisonnable et, à l’inverse,
un emploi apparemment raisonnable peut ne pas être réellement possible.
Pour qu’un revenu hypothétique soit retenu, un emploi réellement
considéré comme possible doit également être raisonnable
(TF 5A_191/2021, loc. cit.).
5.4 L’appelant a entrepris une reconversion en effectuant un stage
de six mois dans un salon de coiffure. Lors de l’audience du 15 mai 2025,
l’appelant a déclaré n’avoir finalement pas pu obtenir d’emploi dans ce
salon, car il lui aurait fallu davantage de formation. Il a également indiqué
ne plus faire de recherche d’emploi et se consacrer à son activité
d’indépendant en tant que musicien depuis le mois de janvier 2025. Enfin

- 22 -
il a exposé que s’il n’arrivait pas à augmenter ses revenus, il effectuerait
des recherches d’emploi en qualité de coiffeur.
Ainsi, l’appelant a décidé de se concentrer sur sa carrière
artistique, notamment la tournée liée à son dernier album, et ne plus faire
de recherche d’emploi dans le domaine de la coiffure, étant précisé qu’il
n’a d’ailleurs produit aucune pièce attestant d’éventuelles recherches
d’emploi dans ce domaine. Partant, il convient de se fonder sur les
revenus effectifs démontrés, tels qu’exposés ci-avant sous consid. 3.1.4.
Finalement, si l’appelant devait décider de mettre de côté sa carrière
musicale et être engagé de manière durable en tant que coiffeur, il
conviendrait alors de tenir compte de ce changement de circonstances et
d’adapter son revenu effectif.
En définitive, le grief doit être rejeté.
6.
6.1
6.1.1 L’appelant critique la prise en compte des frais de garde de
B.G.________ par des tiers. Il considère que la pièce produite par
l’appelante pour prouver ces frais est isolée et qu’elle ne mentionne que la
prise en charge de leur fille durant un mois. Il suppose que l’enfant est
régulièrement gardée par des proches de l’appelante et qu’âgée de dix
ans, elle bénéficierait d’une certaine autonomie.
6.1.2 Le premier juge a retenu un montant de 301 fr. 10 à titre de
frais de garde dans les coûts directs de B.G.________, sur la base des
allégations de l’appelante.
6.1.3 L’appelante a produit une facture de [...] du 30 juin 2024
concernant l’UAPE de B.G.________ (cf. pièce n° 5) à l’appui de son
allégation concernant les frais de garde de sa fille. Cette pièce porte
effectivement sur le mois de juin 2024 et indique un montant dus de 467

- 23 -
francs. On relèvera que la facture est calculée en fonction d’un nombre de
jours et prend en compte des frais de repas de 123 francs.
Cette pièce, ainsi que le fait que l’appelante travaille à 80 %
en qualité de comptable et exerce une seconde activité à taux variable
comme responsable administrative rendent vraisemblable l’existence de
frais de garde par des tiers dans les charges de B.G.________, celle-ci
devant être prise en charge après l’école. Par ailleurs, il ressort de la
déclaration d’impôt de l’appelante pour l’année 2023 (cf. pièce n° 8)
qu’elle a fait valoir des frais de garde à hauteur de 3'613 fr. annuels, soit
301 fr. 08 par mois. Pour le surplus, leur quotité n’est pas contestée par
l’appelant et sera donc confirmée.
Ce grief doit être rejeté.
6.2
6.2.1 L’appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir tenu
compte de l’augmentation des allocations familiales dans le canton de
Vaud depuis le 1er janvier 2025 en déduction des coûts directs de l’enfant.
6.2.2 Le président a soustrait un montant de 300 fr. à titre
d’allocations familiales dans les coûts directs de B.G.________, pour la
période du 1er août 2024 au 31 décembre 2024, mais également pour la
seconde période, dès le 1er janvier 2025.
6.2.3 Selon l’art. 285a al. 1 CC, les allocations familiales versées à la
personne tenue de pourvoir à l’entretien de l’enfant doivent être payées
en sus de la contribution d’entretien. A teneur de l’art. 3 al. 1 LVLAFam (loi
d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des
prestations cantonales en faveur de la famille du 23 septembre 2008 ; BLV
836.01) le montant minimum de l’allocation pour enfant s’élève
à 300 francs. Le Conseil d’Etat indexe les montants des allocations
définies par les alinéas 1 à 3 selon les règles fixées par la LAFam
(loi fédérale sur les allocations familiales du 24 mars 2006 ; RS 836.2)
pour les montants minimaux des allocations familiales (art. 3 al. 4

- 24 -
LVLAFam). Le Conseil d’Etat vaudois a décidé d’augmenter le montant
minimum des allocations familiales pour les enfants à 322 fr. dès le 1er
janvier 2025 (arrêté sur l’indexation des allocations familiales au titre de
mesure d’accompagnement pour atténuer les conséquences de l’inflation
du 9 octobre 2024 ; art. 1 al. 1 let. a).
6.2.4 Vu l’augmentation du montant minimum des allocations
familiales dans le canton de Vaud, un montant de 322 fr. sera déduit des
coûts directs de B.G.________ pour la période dès et y compris le 1er janvier
2025.
Le grief doit être admis.
6.3
6.3.1 L’appelant critique également le fait que le premier juge ait
tenu compte de la charge fiscale dans le calcul des charges des parties
ainsi que de leur fille. Selon l’appelant, la situation financière des parties
n’est pas suffisamment bonne pour prendre en considération les impôts.
6.3.2 Le président a retenu que l’appelant s’était lancé dans une
activité d’indépendant en tant que producteur, compositeur et interprète
dans le milieu du rap. Sur la base des chiffres d’affaires réalisés entre
2021 et 2024, il a arrêté son revenu mensuel net moyen à 4'206 francs.
Les charges mensuelles de l’appelant ont été arrêtées à 3'100 fr. 85 (base
mensuelle : 1'200 fr. + loyer : 1'060 fr. + prime d’assurance-maladie : 388
fr. 55 + droit de visite : 150 fr. + impôts : 302 fr. 30), ce qui lui laissait un
excédent de 1'105 fr. 15.
S’agissant de l’appelante, son salaire mensuel net de
comptable à 80 % s’élevait à 3'869 fr. auquel s’ajoutait un revenu en tant
que responsable administrative pour un montant mensuel net de 934 fr.
60. Les revenus totaux de l’appelante ont donc été arrêtés à 4'803 fr. 60.
Ses charges s’élevaient à 4'172 fr. 55 [recte : 4’172 fr. 10] (base
mensuelle : 1'350 fr. + frais de logement [1'850 – 15 %] : 1'572 fr. 50 +
primes LAMal : 70 fr. 55 + frais de leasing : 288 fr. 05 + frais de véhicule :

- 25 -
150 fr. + frais de repas : 200 fr. + impôts : 541 fr.), soit un excédent de
631 fr. 05 [recte : 631 fr. 50].
Les coûts directs de B.G.________ ont été arrêtées à 893 fr. 05
par mois par le premier juge pour la période du 1er août au 31 décembre
2024 ([base mensuelle : 400 fr. + part au loyer [15 % de 1'850 fr.] : 277 fr.
50 + prime LAMal subsidié : 31 fr. 05 + frais de garde : 301 fr. 10 +
impôts : 129 fr. 40] - 300 fr. d’allocations familiales). Pour la période dès le
1er janvier 2025, le président a tenu compte de l’augmentation de la base
mensuelle, l’enfant ayant atteint dix ans révolus (600 fr.). Les coûts
directs de B.G.________ s’élevaient ainsi à 1'039 fr. 05.
Le premier juge a considéré qu’au vue des revenus des parties
il convenait d’établir leurs charges selon le minimum vital du droit des
poursuites élargi (ou minimum du droit de la famille).
6.3.3
6.3.3.1 Selon l’art. 276 al. 1 CC, l’entretien de l’enfant est assuré par
les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires, ces trois éléments
étant considérés comme équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5, JdT 2022
II 347 ; TF 5A_864/2024 du 7 avril 2025 consid. 3.1). L’art. 276 al. 2 CC
prévoit que les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses
facultés, à l’entretien convenable de l’enfant et assument en particulier les
frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des
mesures prises pour le protéger.
6.3.3.2 Pour calculer les contributions d’entretien en droit de la
famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode en deux étapes avec
répartition de l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles
son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations
financières exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3, JdT
2022 II 160 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine, JdT 2022 II 107).
6.3.3.3 Pour déterminer les besoins, respectivement l’entretien
convenable, il convient de prendre comme point de départ les « Lignes

- 26 -
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon
l’art. 93 LP » (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11
avril 1889 ; RS 281.1), édictées par la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse (ci-après : Lignes directrices ; publiées in
BlSchK 2009, p. 196 ss ; ATF 147 III 265 consid. 7.2, JdT 2022 II 347 ;
TF 5A_936/2022 du 8 novembre 2023 consid. 3.1 et 3.2). Ce minimum
vital se compose d’un montant de base comprenant les frais pour
l’alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels et de santé,
l’eau, l’éclairage, le courant électrique ou le gaz, etc. S’ajoutent au
montant de base mensuel les frais de logement (pour autant qu’ils ne
soient pas disproportionnés par rapport à la situation économique et
personnelle du débiteur) – le cas échéant sous déduction de la part au
logement de l’enfant –, les frais de chauffage et des charges accessoires.
Font également partie du minimum vital du droit des poursuites les primes
de l’assurance‑maladie obligatoire, les dépenses indispensables à
l’exercice d’une profession (soit notamment les frais de déplacements
entre le domicile et le lieu de travail), ainsi que les pensions alimentaires
dues et effectivement payées (ATF 147 III 265, loc. cit.).
Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces
charges, qui constituent le minimum vital du droit des poursuites des
parties (ATF 147 III 265, loc. cit.).
6.3.3.4 Lorsque les moyens financiers permettent de dépasser le
minimum vital du droit des poursuites en matière d’entretien, la charge
fiscale doit être prise en compte dans le minimum vital du droit de la
famille des parents (ATF 147 III 265, loc. cit. ; TF 5A_77/2022 du 15 mars
2023, consid. 5.3.2 non publié in ATF 149 III 297) et des enfants (ATF 147
III 457 consid. 4.2.2.1, JdT 2022 III 211 ; TF 5A_214/2024 du 20 décembre
2024 consid. 4.3).
Lorsque la situation financière est serrée, il s’agit en premier
lieu de déterminer et de satisfaire le minimum vital du droit des poursuites
du débiteur de l’entretien, puis en deuxième lieu celui des enfants
mineurs, puis l’éventuelle contribution de prise en charge et enfin le

- 27 -
minimum vital du droit des poursuites de l’époux créancier. En présence
de moyens financiers limités, il faut s’en tenir là. C’est seulement lorsque
le minimum vital du droit des poursuites de toutes les personnes
concernées est couvert qu’un éventuel solde disponible peut être pris en
considération pour la satisfaction des besoins élargis (ATF 146 III 265
consid. 7.3, JdT 2022 II 347 ; TF 5A_257/2023, 5A_278/2023 du 4
décembre 2023 consid. 5.2.1 ; Stoudmann, op. cit., p. 181).
6.3.3.5 Dans le cadre de la méthode concrète en deux étapes avec
répartition de l’excédent, lorsque les moyens de la famille permettent de
couvrir le minimum vital élargi du droit de la famille, l’excédent éventuel
doit être réparti en équité entre les ayants droit (ATF 147 III 265 consid.
7.2 s., JdT 2022 II 347). La répartition de l’excédent s’effectue
généralement par « grandes et petites tête », en ce sens que chacun des
parents reçoit le double de chacun des enfants mineurs (ATF 147 III 265
consid. 7.3, JdT 2022 II 347 ; TF 5A_512/2023 du 20 décembre 2024
consid. 8.1).
6.3.4 Le revenu mensuel net de l’appelant a été confirmé et se
monte donc à 4'206 fr. par mois (cf. supra consid. 3.1). Les charges de son
minimum vital du droit des poursuites se montent à 2'648 fr. 55 (base
mensuelle : 1'200 fr. + loyer : 1'060 fr. + prime d’assurance-maladie [cf.
supra consid. 3.2.4] : 388 fr. 55). L’excédent de l’appelant est donc de
1’557 fr. 45. On notera que conformément à la jurisprudence, les frais
d’exercice du droit de visite ne seront pas retenus dans le cadre du
minimum vital du droit des poursuites, mais du droit de la famille (cf.
supra consid. 3.3.3).
Le revenu de l’appelante n’est pas contesté : 4'803 fr. 60. Son
minimum vital du droit des poursuites est arrêté à 3'631 fr. 10 (base
mensuelle : 1'350 fr. + frais de logement : 1'572 fr. 50 + primes
d’assurance-maladie : 70 fr. 55 + frais de leasing : 288 fr. 05 + frais de
véhicule : 150 fr. + frais de repas : 200 fr.). Son excédent est donc de
1'172 fr. 50.

- 28 -
Le minimum vital du droit des poursuites de B.G.________
s’élève à 1'009 fr. 65 (base mensuelle : 400 fr. + part de loyer : 277 fr. 50
+ prime d’assurance-maladie : 31 fr. 05 + frais de garde par des tiers [cf.
supra consid. 6.1.3] : 301 fr. 10) pour la période du 1er août au 31
décembre 2024 et à 1'209 fr. 65 (base mensuelle : 600 fr. + part de loyer :
277 fr. 50 + prime d’assurance-maladie : 31 fr. 05 + frais de garde par des
tiers 301 fr. 10) dès le 1er janvier 2025.
Compte tenu du revenu des parties, de leurs charges du
minimum vital du droit des poursuites, de leur excédent ainsi que des
coûts directs de leur fille, il était parfaitement conforme à la méthode de
calcul des contributions d’entretien de tenir compte de la charge fiscale
des parties et de B.G.________, les montants disponibles étant suffisants.
Le grief doit être rejeté
6.4
6.4.1 L’appelant fait finalement grief au premier juge d’avoir fait
application du principe d’équivalence, selon lequel le parent non-gardien
doit prendre en charge l’entier des frais pécuniaires de l’enfant. Selon lui,
ce principe ne serait pas absolu et devrait tenir compte de la capacité
financière des parties. Aucune pension ne serait due par l’appelant
puisque que son minimum vital serait atteint et alors que l’appelante
aurait un excédent. Celle-ci devrait donc prendre en charge les frais de
leur fille en sus des soins et de l’éducation qu’elle lui prodigue.
6.4.2 Le président a considéré que l’équivalence des prestations en
nature et pécuniaires imposait à l’appelant d’assurer l’entretien
convenable de sa fille dans les limites de son propre minimum vital,
l’appelante exerçant la garde de fait et contribuant à son entretien par
l’éducation et les soins au quotidien.
6.4.3 Il résulte de l’art. 276 al. 1 et 2 CC (cf. supra consid. 6.3.3.1)
que le parent qui ne prend pas en charge l’enfant ou qui ne s’en occupe
que partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier (ATF

- 29 -
147 III 265 consid. 5.5, JdT 2022 II 347 ; TF 5A_73/2024 du 3 février 2025
consid. 4.1.1). Le versement d’une contribution d’entretien en espèces
suppose toutefois une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1
CC), ce qui est le cas lorsque les revenus du parent intéressé excèdent ses
propres besoins (TF 5A_636/2023 du 19 mars 2025 consid. 4.1 ;
TF 5A_689/2023 du 19 août 2024 consid. 5.3.1). Ce nonobstant, il est
admis que, si la capacité financière de l’un des parents est sensiblement
plus importante que celle de l’autre, il n’est pas critiquable de laisser à
celui qui est économiquement le mieux placé la charge d’entretenir les
enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l’éducation
(ATF 147 III 265 consid. 8.1, JdT 2022 II 347 ; TF 5A_379/2023 du 29 août
2024 consid. 8.2).
6.4.4 Les parties sont convenues d’une garde exclusive de
l’appelante sur B.G.________, l’appelant exerçant un libre et large droit de
visite. En principe, il revient donc à l’appelant de couvrir l’entretien en
espèce de sa fille. Pour le surplus, vu les chiffres retenus dans le cadre du
présent arrêt (cf. supra consid. 6.3.4), le minimum vital du droit des
poursuites de l’appelant est couvert. Pour le surplus, il n’existe pas une
différence suffisamment importante entre la capacité financière de parties
pour qu’il se justifie d’imposer à l’appelante d’assurer l’entretien en
espèce de sa fille, en plus de l’entretien en nature.
Le grief doit être rejeté.
7.
7.1 En définitive, il convient de calculer à nouveau la contribution
d’entretien due par l’appelant en faveur de sa fille en tenant compte du
fait, que le montant des allocations familiales a augmenté à 322 fr. par
mois depuis le 1er janvier 2025. La contribution d’entretien mensuelle en
faveur de B.G.________, arrêtée à 839 fr. par le premier juge pour la
période du 1er août 2024 ou 31 janvier 2024, sera confirmée.

- 30 -
Pour le surplus et en l’absence d’autres griefs, les chiffres
retenus par le premier juge seront repris.
7.2 Pour la période dès le 1er janvier 2025, la situation de
l’appelante a été confirmée (cf. supra consid. 6.3.4). Son revenu se monte
à 4'803 fr. 60. Ses charges sont les suivantes :
Base mensuelle selon les normes OPF 1’350 fr.
Frais de logement 1'572 fr. 50
Prime d’assurance-maladie de base 70 fr. 55
Frais de leasing 288 fr. 05
Frais de véhicule 150 fr.
Frais de repas 200 fr.
Minimum vital du droit des poursuites 3'631 fr. 10
Impôts 541 fr.
Minimum vital du droit de la famille 4'172 fr. 10
Disponible 631 fr. 50
Le revenu de l’appelant se monte à 4'206 francs (cf. supra
consid. 3.1). Ses charges mensuelles sont les suivantes :
Base mensuelle selon les normes OPF 1’200 fr.
Frais de logement 1'060 fr.
Prime d’assurance-maladie de base 388 fr. 55
Minimum vital du droit des poursuites 2'648 fr. 55
Frais d’exercice du droit de visite 150 fr.
Impôts 302 fr. 30
Minimum vital du droit de la famille 3’100 fr. 85
Disponible 1'105 fr. 15
Il convient de tenir compte de l’augmentation du montant des
allocations familiales (cf. supra consid. 6.2.4). Les charges de B.G.________
sont les suivantes :
Base mensuelle selon les normes OPF 600 fr.

- 31 -
Participation aux frais de logement 277 fr. 50
Prime d’assurance-maladie de base 31 fr. 05
Prise en charge par des tiers 301 fr. 10
Minimum vital du droit des poursuites 1'209 fr. 65
Impôts 129 fr. 40
Minimum vital du droit de la famille 1'339 fr. 05
Allocation familiales - 322 fr.
Coûts directs 1'017 fr. 05
S’agissant de la répartition de l’excédent, le président a
considéré qu’il convenait de ne pas répartir l’excédent de l’appelant (66 fr.
15) selon la règle des « grandes et petites têtes » par équité, compte tenu
des particularités du cas d’espèce, l’excédent de chacun leur permettant
de payer des coûts qui n’ont pas été retenus dans le cadre du minimum
vital strict du droit des poursuites (télécommunications, autres
assurances, etc.).
Une fois les coûts directs de sa fille couverts (1'105 fr. 15 -
1'017 fr. 05), l’appelant dispose d’un disponible de 88 fr. 10. L’appelante
dispose pour sa part d’un disponible de 631 fr. 50. Au vu du montant
modeste de l’excédent de l’appelant, il convient de confirmer
l’appréciation du premier juge et de renoncer à le répartir selon la règle
des « grandes et petites têtes ». Ainsi, la contribution d’entretien due par
l’appelant en faveur de sa fille sera arrêtée à 1'017 fr. 05, soit montant
arrondi à 1'020 francs.
8. Les parties ont requis l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel.
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête
en deuxième instance (art. 119 al. 5 CPC). Aux termes de l’art. 117 CPC,
une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas de
ressources suffisantes (let. a) et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
chances de succès (let. b).

- 32 -
Ces conditions cumulatives étant remplies pour chaque partie
les requêtes d’assistance judiciaire doivent être admises, le bénéfice de
l’assistance judiciaire leur étant accordé pour la procédure d’appel avec
effet au 30 janvier 2025 pour l’appelante et au 3 février 2025 pour
l’appelant. Me Lino Maggioni est désigné en qualité de conseil d’office de
l’appelante et Me Frank Tièche de l’appelant.
9.
9.1 Fondé sur ce qui précède, l’appel de l’appelante est rejeté et
celui de l’appelant partiellement admis, le ch. III de l’ordonnance étant
réformé en ce sens que l’appelant contribuera à l’entretien de sa fille
B.G.________, par le régulier versement d’une pension mensuelle,
allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois
en mains de A.G.________, de 1'020 fr., dès et y compris le 1er janvier 2025.
9.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, relatifs à l’appel de
l’appelante seront arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Les frais
judiciaires de deuxième instance, relatifs à l’appel de l’appelant seront
arrêtés à 800 fr., soit 600 fr. d’émolument forfaitaire de décision pour un
appel contre des mesures provisionnelles concernant des enfants (art. 65
al. 2 TFJC) et 200 fr. d’émolument pour l’ordonnance d’effet suspensif (art.
30 et 60 TFJC appliqués par analogie).
Les frais judiciaires de deuxièmes instances, globalement
arrêtés à 1'400 fr. (600 fr. + 800 fr.), seront répartis par moitié entre les
parties (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC), soit par 700 fr. à la charge de
l’appelante et par 700 fr. à la charge de l’appelant. Les frais mis à la
charge des parties seront provisoirement supportés par l’Etat compte tenu
de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Les dépens de deuxième instance seront compensés.

- 33 -
9.3 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
Le premier juge a arrêté les frais judiciaires de la procédure
provisionnelles à 400 fr. et les à mis à la charge de l’appelante par 200 fr.
et de l’appelant par 200 fr., leur part respective des frais judiciaires étant
pour l’instant laissée à la charge de l’Etat. Il considéré qu’aucune partie
n’avait obtenu entièrement gain de cause.
Au vu du sort finalement donné aux appels des parties (rejet et
admission partielle) et compte tenu du fait qu’il s’agit d’un litige de droit
de la famille visé par l’art. 107 al. 1 let. c CPC, il se justifie de confirmer la
répartition des frais pour moitié par chaque partie prononcée par le
premier juge.
Il en va de même et pour les mêmes motifs du sort des dépens
de première instance qui doivent rester compensés.
9.4
9.4.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat‑stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]).
9.4.2 Dans sa liste des opérations du 15 mai 2025, Me Lino
Maggioni, conseil d’office de l’appelante, a indiqué avoir consacré à la
cause un total de 19 heures et 58 minutes au dossier. Il y a lieu de tenir
compte d’une durée de 1 heure et 30 minutes pour l’audience devant la
juge unique au lieu de l’estimation de 1 heure. Pour le surplus, le
décompte peut être admis. On retiendra un total de 20 heures et 28
minutes.

- 34 -
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ), l’indemnité d’office pour les opérations de la procédure d’appel doit
être fixée à 3'684 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 73 fr. 68
(2 % de 3'684 fr. ; art. 3bis al. 1 RAJ), le forfait de vacation par 120 fr. (art.
3bis al. 3 RAJ), et la TVA sur le tout par 314 fr. 09 (8.1 % x 3'877 fr. 68), soit
4'191 fr. 77 au total, arrondis à 4'192 francs.
9.4.3 Dans sa liste des opérations du 15 mai 2025, Me Frank Tièche,
conseil d’office de l’appelant, a indiqué avoir consacré à la cause un total
de 23 heures et 30 minutes au dossier, dont 6 heures effectuées par son
avocate-stagiaire, Me Anne-Sophie Ricci, et fait valoir des débours d’un
montant de 5 % des honoraires.
Ce décompte ne saurait être admis tel quel et doit être revu à
la baisse. Il convient de réduire le temps consacré par Me Frank Tièche,
d’une durée de 6 heures, à la rédaction de l’appel les 3 et 4 février 2024
qui est excessif et sera dès lors restreint à une durée admissible de 3
heures et 15 minutes. Il en va de même des opérations du 14 avril 2025
« analyse appel PA + rédaction réponse + recherches juridiques + tél.
client + courrier au TC », d’une durée de 5 heures et 35 minutes (335
minutes), qui sera réduit à 3 heures.
En définitive, on retiendra au total une durée d’activité de
1’090 minutes, soit 18 heures et 10 minutes de travail, dont 6 heures
effectuées par son avocate-stagiaire, Me Anne-Sophie Ricci.
Quant aux débours, ils comprennent les frais de photocopies,
d’acheminement postal et de télécommunication et ne peuvent excéder
2 % du montant des honoraires en deuxième instance (art. 3bis al. 1 et 2
RAJ).
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 110 fr. pour les opérations
effectuées par l’avocate‑stagiaire et de 180 fr. pour celles émanant de Me
Frank Tièche (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ), l’indemnité d’office pour les

- 35 -
opérations de la procédure d’appel doit être fixée à 2’850 fr. (2’190 fr. +
660 fr.), montant auquel s’ajoutent les débours par 57 fr. (2 % de 2’850
fr.), le forfait de vacation par 80 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) et la TVA sur le tout
par 241 fr. 95 (8.1 % x 2'987 fr.), soit 3'228 fr. 95 au total, arrondis à
3'229 francs.
9.5 Les parties bénéficiaires de l’assistance judiciaire seront
tenues au remboursement des frais et de l’indemnité de leur conseil
d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elles seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le
principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
La Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Les causes JI24.037373-250138 et JI24.037373-250139 sont
jointes.
II. L’appel de A.G.________ est rejeté.
III. L’appel de C.________ est partiellement admis.
IV. L’ordonnance est réformée comme il suit au chiffre III de son
dispositif :

- 36 -
III d i t que, dès le 1er janvier 2025, C.________ contribuera
à l’entretien de sa fille B.G.________, née le [...] 2014, par le
régulier versement d’une pension mensuelle de 1'020 fr. (mille
vingt francs), allocations familiales en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois, en mains de A.G.________ ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
V. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à l’appelante
A.G.________ pour la procédure d’appel avec effet au
30 janvier 2025, Me Lino Maggioni étant désigné en qualité de
conseil d’office.
VI. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à l’appelant
C.________ pour la procédure d’appel avec effet au
3 février 2025, Me Frank Tièche étant désigné en qualité de
conseil d’office.
VII. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés pour les
deux appels à 1’400 fr. (mille quatre cents francs), sont mis à
la charge de l’Etat pour l’appelante A.G.________, par 700 fr.
(sept cents francs), et pour l’appelant C.________, par 700 fr.
(sept cents francs).
VIII. L’indemnité d’office de Me Lino Maggioni, conseil de
l’appelante A.G.________, est arrêtée à 4'192 fr. (quatre mille
cent nonante-deux francs), débours, vacations et TVA compris.
IX. L’indemnité d’office de Me Frank Tièche, conseil de l’appelant
C.________, est arrêtée à 3'229 fr. (trois mille deux cent
vingt-neuf francs), débours, vacations et TVA compris.
X. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement de l’indemnité versée à leur conseil d’office et

- 37 -
des frais judiciaires, laissés provisoirement à la charge de
l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
XI. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Lino Maggioni (pour A.G.________),
- Me Frank Tièche (pour C.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 38 -
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :