vd_gerichte · ZA17.044084 · 2018-10-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 135/17 - 118/2018
ZA17.044084
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 octobre 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Oppikofer et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant, représenté par CAP Compagnie d’Assurance
de Protection Juridique SA,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 16 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1986,
informaticien de profession, a été victime d’un accident non professionnel
le 23 avril 2015, alors qu’il se trouvait en période de chômage. Lors d’un
match de football, il a été violemment percuté par un autre joueur et a
présenté des douleurs au niveau de l’épaule droite et de la hanche
gauche.
Cet événement a été annoncé par déclaration de sinistre LAA
du 29 avril 2015 à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée), qui a pris en charge le cas et a
versé les prestations légales.
L’assuré a consulté les urgences de l’Hôpital [...] le 29 avril
2015, se plaignant de douleurs à l’épaule droite et à la hanche gauche. Le
diagnostic de contusion de l’épaule a été retenu.
L’ultrasonographie de l’épaule droite effectuée le 1er mai 2015
était dans les normes et n’a notamment pas montré de tendinopathie.
Sur la base d’une IRM de l’épaule droite réalisée le 27 mai
2015, le Dr Y.________, spécialiste en radiologie, a conclu à une suspicion
de capsulite rétractile, à des signes d’entorse de l’articulation acromio-
claviculaire, à une tendinose avec un aspect effiloché du sus-épineux,
mais sans franche déchirure, ainsi qu’à une légère bursite sous acromio-
deltoïdienne.
Le Dr V.________, médecin praticien et médecin traitant de
l’assuré, a attesté une totale incapacité de travail dès le 29 avril 2015.
Dans un rapport médical initial LAA du 10 juillet 2015, il a posé le
diagnostic de capsulite et déchirure du sus-épineux de l’épaule droite,
post-traumatique. Dans un rapport intermédiaire LAA du 4 septembre
2015, il a précisé que la durée de l’évolution était disproportionnée.

- 3 -
L’assuré a été examiné le 17 septembre 2015 par le Dr
R.________, médecin praticien spécialiste en médecine physique et
réhabilitation, et médecin d’arrondissement à la CNA. Celui-ci a relevé que
le bilan radio-clinique mettait en évidence des signes d’entorse de
l’articulation acromio-claviculaire ainsi qu’un aspect effiloché du sus-
épineux avec une bursite d’accompagnement. Il a constaté une évolution
défavorable avec la persistance des douleurs à la moindre sollicitation
mécanique de l’épaule, une récupération incomplète des amplitudes
articulaires, ainsi qu’un retentissement fonctionnel estimé comme
important par l’assuré, empêchant toute reprise professionnelle. Il
suspectait que l’étendue des lésions de la coiffe des rotateurs avait pu
être sous-estimée et a conclu à la nécessité d’examens complémentaires.
Dans un rapport du 19 novembre 2015, le Dr F.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a diagnostiqué, dans un premier temps, des douleurs
chroniques de l’épaule droite dans le cadre d’une tendinopathie du supra-
épineux droit, d’une suspicion de lésion labrale de type SLAP et d’une
entorse acromio-claviculaire droite de grade I. Après avoir fait réaliser une
arthro-IRM de l’épaule droite, il a posé, dans un rapport médical du 4
décembre 2015, les diagnostics de lésion partielle du tendon supra-
épineux droit et de status post-entorse acromio-claviculaire droite de
récupération complète. Dans la mesure où la lésion du tendon supra-
épineux intéressait moins de 50 % de l’épaisseur du tendon, il a proposé
de poursuivre le traitement conservateur et les séances de physiothérapie.
Il a encouragé l’assuré à reprendre ses activités en évitant les efforts et la
mobilisation répétés de l’épaule au-dessus du buste. Il a en outre indiqué
ce qui suit :
« En raison des séquelles liées à la lésion du tendon supra-épineux,
le patient est actuellement en incapacité complète à effectuer des
efforts (maximum deux à cinq kilos, ou une activité professionnelle
nécessitant une mobilisation répétitive de l’épaule au-dessus du
buste). Dans son activité actuelle d’ingénieur en informatique, le
patient étant amené à faire des efforts avec cette épaule, il est
actuellement à 100 % d’arrêt de travail attesté par son médecin-
traitant. Au vu du délai d’évolution, je recommande une
réorientation professionnelle. »

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L’examen réalisé le 6 avril 2016 par le Dr D.________, médecin
d’arrondissement à la CNA, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a montré une mobilité correcte de
l’épaule droite et suggéré de probables autolimitations importantes.
L’assuré a séjourné du 31 mai au 5 juillet 2016 à la P.________
(ci-après : P.________). L’avis de sortie du 8 juillet 2016 et le rapport du
29 juillet 2016 indiquaient comme diagnostic principal des thérapies
physiques et fonctionnelles pour omalgies chroniques de l’épaule droite et
comme diagnostics complémentaires un traumatisme direct de l’épaule
droite le 23 avril 2015 avec une lésion partielle du tendon du muscle
supra-spinatus droit et une entorse acromio-claviculaire droite, ainsi
qu’une contusion des deux chevilles le 21 juin 2016 et, comme
antécédent, un status post-fracture du cinquième métacarpien droit en
novembre 2014. Les différents rapports établis dans le cadre de ce séjour
ont fait état d’une discordance entre ses plaintes concernant la douleur et
son comportement en groupe, l’examen clinique ainsi que le bilan
radiologique, l’assuré se montrant très démonstratif et présentant
beaucoup d’auto-limitations dès l’apparition de douleurs. Hormis la
douleur, l’assuré s’est plaint de maux de tête, de troubles de la
concentration et d’apathie ; aucun nouveau diagnostic n’a cependant été
posé au cours du séjour, en particulier aucune psychopathologie n’a été
retenue. Les médecins de la P.________ ont conclu à une reprise du travail
à 100 % dès le 6 août 2016, estimant que sa situation médicale serait
alors stabilisée, et retenaient les limitations fonctionnelles provisoires
suivantes : pas de mouvement répétitif au-dessus du plan horizontal au
niveau des épaules, pas de port de charges au-dessus des épaules
également ; le port de charges n’était pas limité dans les autres
mouvements.
Par courrier du 15 août 2016, la CNA a informé l’assuré qu’elle
cesserait le versement de l’indemnité journalière dès le 8 août 2016, dans
la mesure où il avait retrouvé la capacité de travailler à 100 % à partir de
cette date.

- 5 -
Par courriel du 18 août 2016, l’assuré a contesté pouvoir
reprendre son travail à plein temps en raison des douleurs, du manque de
force pour porter des poids et de problèmes de concentration. Il a expliqué
que son emploi impliquait de porter des ordinateurs et serveurs tout le
temps.
Dans une attestation médicale du 19 août 2016, le Dr
V.________ a prolongé l’arrêt de travail de l’assuré jusqu’au 31 août 2016
en vue de faire des examens complémentaires.
Le Dr W.________, spécialiste en neurologie, a retenu, dans un
rapport du 22 août 2016, les diagnostics de pseudo parésie du membre
supérieur droit et status après traumatisme de l’épaule droite le 23 avril
2015. Il a mentionné être frappé par l’absence d’amyotrophie de la
musculature scapulaire à droite et a estimé que la force du membre
supérieur droit était parfaitement dans la norme. Il en a conclu qu’il
s’agissait d’une pseudo parésie due à une non contraction maximale de la
part du patient des muscles du membre supérieur droit.
Dans un rapport médical du 31 août 2016, le Dr F.________ a
attesté une évolution défavorable, les douleurs à l’épaule droite étant
persistantes et désormais accompagnées d’un déficit fonctionnel. Il a
estimé qu’une reprise d’activité professionnelle mettant à contribution
l’épaule droite semblait compromise et qu’il était préférable d’envisager
une reconversion professionnelle dans une activité avec un effort maximal
de 2-5kg, sans mobilisation répétitive du membre supérieur droit, ni
mobilisation de l’épaule au-dessus du buste.
Dans un rapport médical du 23 septembre 2016, le Dr
F.________ a constaté que la nouvelle arthro-IRM réalisée démontrait une
lésion tendineuse stable et toujours de taille limitée. Il proposait de
poursuivre le traitement conservateur. Au vu du délai d’évolution et des
douleurs à l’effort persistantes, il jugeait préférable d’envisager une
activité professionnelle sans effort, au maximum 5 kg, sans mobilisation

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répétée du membre supérieur droit, ni mobilisations de l’épaule droite au-
dessus du buste.
Par décision du 27 septembre 2016, la CNA a déclaré qu’elle
cessait le versement de l’indemnité journalière à partir du 8 août 2016,
date à partir de laquelle l’assuré était capable de travailler à 100 % dans
son activité habituelle.
Dans un rapport médical intermédiaire LAA du 31 octobre
2016, le Dr F.________ a émis un pronostic favorable pour les activités
légères et réservé pour les activités lourdes, précisant qu’il fallait
s’attendre à des douleurs aux efforts répétés. Il proposait un traitement
conservateur, sous forme de physiothérapie et d’anti-inflammatoires.
L’assuré a formé opposition, par l’intermédiaire de son
mandataire, le 30 septembre 2016. Dans son complément de motivation
du 16 décembre 2016, il a invoqué qu’il n’était pas développeur ou
programmateur, mais ingénieur en maintenance informatique industrielle,
métier qui impliquait de nombreuses tâches physiques telles que le port
de serveurs, d’ordinateurs et autres instruments, dont le poids oscillait
entre 15 et 28 kg. Il devait par ailleurs fréquemment tirer des câbles,
réaliser des installations et maintenir des infrastructures électriques et
informatiques industrielles qui impliquaient des positions du corps qui ne
pouvaient plus être sollicitées au vu de l’affection dont il souffrait. Il s’est
prévalu de l’avis du Dr V.________, selon lequel une réorientation
professionnelle était indiquée. Il a en outre fait valoir que l’instruction était
incomplète.
Il a produit les rapports complémentaires établis par le Dr
V.________ les 20 et 29 septembre 2016, dans lesquels ce praticien
attestait que les postes occupés par l’assuré comprenaient une majorité
de tâches physiques et préconisait une réorientation professionnelle dans
un métier de services informatiques, solution qui lui semblait la plus
pragmatique compte tenu de la discordance d’avis entre le Dr F.________,
qui estimait que la limitation d’amplitudes de l’épaule droite était d’origine

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mécanique, et le Dr W.________, qui concluait à une origine non organique.
Il a mentionné que la capacité de travail était totale dans une activité
n’exigeant pas le soulèvement de charges de plus de 5 kg, ni de travailler
avec les bras au-dessus de la tête de manière répétée ou encore de faire
des efforts répétés avec le membre supérieur droit. Il a précisé que la part
d’efforts physiques liés au poste de travail (travailler avec les bras au-
dessus de la tête de manière répétée, ainsi que faire des efforts avec son
membre supérieur droit) ne pouvait excéder 20 %.
Le 11 janvier 2017, l’assuré a été à nouveau examiné par le Dr
D.________, qui a fait l’appréciation suivante :
« […] Subjectivement, l’assuré garde des douleurs de l’épaule D
[réd. : droite] lors du port de charges ou la mobilisation de sa
ceinture scapulaire. Des réveils nocturnes sont mentionnés lors du
décubitus latéral D prolongé. L’assuré concède toutefois une légère
amélioration de la douleur depuis avril 2016.
Objectivement, l’épaule D ne fait l’objet d’aucune amyotrophie. Sa
mobilité active est légèrement limitée mais on se voit opposer de
fortes contrepulsions lorsqu’on essaie de dépasser les amplitudes
actives obtenues par l’épaule D. Il n’y a aucun signe de syndrome
douloureux régional complexe.
On doit admettre, à plus de 18 mois de l’événement du 23.04.2015,
que la situation médicale est stabilisée.
On reconnaît des limitations fonctionnelles à l’assuré pour les
travaux répétés au-dessus du niveau de l’horizontale ainsi que pour
le port de charges répété de plus de 20 kg.
Dans une activité respectant ces limitations, notre assuré peut faire
valoir une pleine capacité de travail.
Aucune IpAI [réd. : indemnité pour atteinte à l’intégrité] n’est due
des suites de l’accident du 23.04.2015.
Il n’y a pas de justification médicale à prolonger le traitement de
physiothérapie. »
Le 27 février 2017, l’assuré a fait savoir qu’il maintenait son
opposition et a fait valoir ses critiques à l’encontre de l’appréciation
médicale du 11 janvier 2017.

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Le 3 mai 2017, il a transmis à la CNA une description de la
fonction d’ingénieur de maintenance informatique industrielle qu’il
occupait auprès de la société C.________ SA.
Les 4 mai et 13 septembre 2017, le Dr D.________ a confirmé
les conclusions de son examen médical du 11 janvier 2017.
Par décision sur opposition du 14 septembre 2017, la CNA a
rejeté l’opposition formée par l’assuré contre la décision du 27 septembre
2016. Elle a rappelé à l’assuré son obligation de limiter le préjudice subi et
indiqué qu’elle ne pouvait admettre une incapacité de travail sur la base
des douleurs, dont le ressenti pouvait varier d’un assuré à l’autre. Elle a
relevé que la lésion tendineuse décelée à l’IRM était de taille limitée, que
l’épaule droite ne présentait aucune amyotrophie et que sa mobilité active
était légèrement limitée, sans signe de syndrome douloureux régional
complexe, si bien que le Dr D.________ n’avait admis des limitations
fonctionnelles que pour les travaux répétés au-dessus du niveau de
l’horizontale ainsi que pour le port de charges répété de plus de 20 kg. La
fonction d’« Industrial IT Engineer » que l’assuré exerçait n’apparaissait en
outre pas en inadéquation avec ces limitations.
b) Dans l’intervalle, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI) le 5 janvier 2016.
Dans des avis des 31 août 2016 et 22 février 2017, le Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a estimé que
l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail avec un plein
rendement dans son activité habituelle d’ingénieur en informatique, dès le
3 février 2016. Après s’être dans un premier temps référé aux limitations
fonctionnelles posées par le Dr F.________, le SMR s’est finalement rallié à
celles retenues par les médecins de la P.________.
Par décision du 20 novembre 2017, l’OAI a refusé de mettre
l’assuré au bénéfice d’une rente d’invalidité au motif que rien ne

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s’opposait, dès le mois de février 2016, à la mise en valeur de sa pleine
capacité de travail, et ce, y compris dans son activité habituelle
d’ingénieur en informatique, respectivement dans toute activité exempte
de port répété de charges de plus de 20 kg et évitant le travail avec le
membre supérieur droit au-dessus de l’horizontale.
Cette décision a fait l'objet d'un recours devant la Cour de
céans, qui l’a rejeté par arrêt séparé de ce jour (AI 7/18 – 292/2018).
B. Par l’intermédiaire de son mandataire, H.________ a recouru le
13 octobre 2017 contre la décision sur opposition rendue par la CNA le
14 septembre 2017, concluant, principalement, à sa réforme en ce sens
que la CNA est condamnée à poursuivre le versement des indemnités
journalières au-delà du 8 août 2016, en lien avec l’accident du 23 avril
2015, et à mettre immédiatement en place des mesures de reclassement
ou réorientation professionnelle. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’une
expertise judiciaire soit mise en œuvre et, plus subsidiairement, à
l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause auprès de
l’autorité intimée pour qu’elle statue à nouveau, notamment par la mise
en œuvre immédiate de mesures de réorientation professionnelle et
instruction complémentaire. Il a reproché à la CNA de ne pas avoir
procédé à une instruction complète du dossier et de ne pas avoir tenu
compte de l’avis médical du Dr F.________ du 31 août 2016, qui attestait
d’une évolution défavorable malgré le traitement de physiothérapie et le
séjour à la P.________, ainsi que d’une poursuite de l’arrêt de travail à 100
% et qui estimait qu’une reprise d’activité professionnelle semblait
compromise si bien qu’il était préférable d’envisager une reconversion
professionnelle. Le recourant a invoqué que sa situation n’était pas
stabilisée puisque, premièrement, l’arthro-IRM du 23 septembre 2016
avait montré une lésion identique à celle de 2015, deuxièmement, le
rapport de la P.________ posait un pronostic défavorable pour un retour
rapide sur le marché de l’emploi, tant dans l’ancienne activité que dans
une activité adaptée, et enfin du fait que le Dr F.________ mentionnait,
dans son rapport du 31 octobre 2016, qu’il était trop tôt pour se prononcer
et qu’une reprise du travail devrait intervenir pour des activités légères. Le

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recourant a par ailleurs réitéré qu’il était ingénieur en maintenance
informatique industrielle, métier qui impliquait nombre de tâches
physiques et n’était pas compatible avec l’affection dont il souffrait,
comme indiqué dans le rapport médical du Dr F.________ du 4 décembre
2015. Il a en outre relevé que les limitations fonctionnelles retenues par le
Dr D.________ entraient en contradiction avec celles attestées dans le
rapport de la P.________ du 26 septembre 2016 [recte : 29 juillet 2016]. Il a
fait valoir que ce document donnait à tort l’impression que la lésion était
exclue et que les limitations étaient dues à un comportement
d’autolimitation, précisant avoir tout fait pour diminuer le dommage.
Dans sa réponse du 2 janvier 2018, la CNA a souligné que
l’avis du Dr F.________ quant à l’ampleur des limitations était isolé, qu’il
semblait se baser seulement sur les douleurs subjectives de l’assuré et
qu’à l’exception de ce médecin, l’ensemble des intervenants médicaux
relevaient des discordances entre la symptomatologie présentée par le
recourant et les lésions constatées à l’imagerie, qui étaient restées
inchangées et pour lesquelles aucun traitement susceptible d’améliorer
notablement l’état de santé n’avait été proposé. La CNA a maintenu qu’au
vu des séquelles purement organiques, le recourant était apte à travailler
à plein temps en qualité d’ingénieur en maintenance informatique
industrielle, cette activité étant compatible avec les limitations
fonctionnelles retenues selon la description qui en avait été faite par le
recourant lors de son séjour à la P.________ et qui ressortait des
informations émanant de C.________ SA. La CNA a en outre précisé que la
mise en œuvre de mesures de réadaptation professionnelle était du
ressort de l’assurance-invalidité.
Le recourant a répliqué en date du 23 janvier 2018 qu’il n’était
pas parvenu à se réintégrer professionnellement car ses certifications
informatiques n’étaient plus à jour, comme cela ressortait de la mesure
avec « [...] » qu’il avait effectuée. Il a fait valoir que l’avis du Dr
F.________, qui s’appuyait sur des imageries médicales et non uniquement
sur les douleurs subjectives, était particulièrement probant du fait qu’il
était spécialiste en chirurgie de l’épaule. Il a produit un rapport médical

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établi le 13 octobre 2017 par le Dr V.________, qui attestait de la poursuite
de l’incapacité de travail totale dans l’activité habituelle et estimait que
celle-ci était contre-indiquée, puisqu’elle impliquait d’installer des serveurs
d’un poids d’au moins 25 kg. Il préconisait une réorientation
professionnelle dans un métier de services informatiques ne demandant
pas d’effort physique intense ni d’amplitudes articulaires extrêmes. La
capacité de travail était de 100 % dans une activité respectant ces
limitations.
Dans son écriture du 14 février 2018, la CNA a estimé que
l’assuré, de même que les documents produits, n’apportaient aucun
élément nouveau.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine

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ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si l’intimée
était en droit de mettre fin au versement des indemnités journalières le 8
août 2016, date à partir de laquelle l’intimée a estimé que le recourant
présentait une capacité de travail entière dans l’activité habituelle.
La conclusion du recourant tendant à l’octroi de mesures de
reclassement ou réorientation professionnelle doit en revanche être
déclarée irrecevable, dès lors qu’elle n’est pas de la compétence de
l’assureur-accidents.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Les prestations de l’assurance-accidents obligatoire
comprennent notamment le traitement médical (art. 10 LAA), les
prestations en espèce sous forme d’indemnités journalières (art. 16 LAA),
de rentes d’invalidité (art. 18 LAA) et de survivants (art. 28 LAA), et les
prestations en espèce versées à titre d’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (art. 24 LAA).
b) Aux termes de l’art. 16 LAA, l'assuré totalement ou
partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident
a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à l'indemnité journalière
naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou
dès que l'assuré décède (al. 2). Est réputée incapacité de travail au sens

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de l’art. 6 LPGA toute perte, totale ou partielle, d’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) Il n’est pas contesté que l’événement accidentel du 23 avril
2015 a causé chez l’assuré une entorse acromio-claviculaire droite, une
lésion partielle du tendon supra-épineux droit ainsi qu’une discrète bursite
sous-acromiale. A l’arthro-IRM de décembre 2015, le Dr F.________ a
constaté que l’entorse acromio-claviculaire présentait déjà une
récupération complète. A noter également que cet examen n’a pas montré
d’œdème au niveau acromio-claviculaire ni de lésion labrale.

- 14 -
Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, les médecins de la
P.________ n’ont pas nié la présence d’une lésion du sus-épineux, preuve
en est qu’ils l’ont expressément retenue parmi les diagnostics figurant sur
leurs rapports des 8 et 29 juillet 2016. Ils ont toutefois souligné qu’il
s’agissait uniquement d’une discrète tendinopathie de l’insertion du sus-
épineux. Dans ce sens, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur à la P.________, a
considéré qu’il n’y avait pas de lésion à proprement parler et que les IRM
réalisées étaient dans les limites de la norme. Les différents médecins
s’accordent en effet quant au fait qu’il s’agit d’une lésion partielle du
tendon, de taille limitée, et qui est restée stable comme l’a montré la
nouvelle arthro-IRM réalisée en septembre 2016 (cf. rapport médical du Dr
F.________ du 23 septembre 2016).
b) Le recourant fait valoir que l’instruction serait lacunaire et
que la CNA aurait rendu sa décision de manière prématurée. Il ne précise
cependant pas à quel sujet un complément d’instruction serait nécessaire.
Le Dr D.________ ainsi que les médecins de la P.________ ont conclu à une
stabilisation de l’état médical en date du 6 août 2016. Le Dr V.________ a
de son côté prolongé l’arrêt de travail du recourant, estimant nécessaire
de procéder à des examens complémentaires. Ces derniers n’ont toutefois
pas amené d’arguments allant à l’encontre d’une stabilisation de l’état de
santé. Au contraire, le Dr W.________ a posé comme diagnostic une pseudo
parésie du membre supérieur droit ainsi qu’un status après traumatisme
de l’épaule droite le 23 avril 2015, ce qui sous-entend une stabilisation de
l’état de santé. En outre, la nouvelle arthro-IRM ordonnée par le Dr
F.________ en septembre 2016 a permis de confirmer que la situation était
stable (cf. rapport de ce médecin du 23 septembre 2016). On ne saurait
par ailleurs déduire de la persistance de la lésion une absence de
stabilisation de l’état de santé, comme le recourant le fait valoir. Il faut en
effet souligner qu’aucun des médecins consultés n’a évoqué une
éventuelle indication chirurgicale. Quant au pronostic défavorable d’un
retour à l’emploi posé par les médecins de la P.________, il n’est pas fondé
sur des motifs médicaux, mais sur le comportement du recourant (cf.

- 15 -
rapport de la phase initiale aux ateliers professionnels de la P.________ du
14 juin 2016).
En outre, il faut constater qu’en retenant le 8 août 2016
comme date de stabilisation de l’état de santé et de reprise d’une activité
professionnelle, la CNA, et les médecins de la P.________, ont apprécié la
situation de manière plutôt favorable à l’assuré. L’arthro-IRM réalisée en
décembre 2015 a en effet permis de déterminer clairement l’étendue des
lésions – soit une lésion partielle du tendon supra-épineux, de taille limitée
– et les rapports médicaux établis par la suite ne font état d’aucun
élément objectif justifiant une totale incapacité de travail dans toute
activité. Au contraire, il apparaît que dans son rapport médical du 4
décembre 2015, le Dr F.________ encourageait déjà le recourant à
reprendre ses activités, en évitant les efforts et la mobilisation répétés de
l’épaule au-dessus du buste. De même, dans son rapport du 6 avril 2016,
le Dr D.________ constatait une mobilité correcte de l’épaule droite et
évoquait de probables autolimitations importantes. Enfin, lors de l’examen
orthopédique du 1er juillet 2016 à la P.________, le Dr L.________ a considéré
que l’imagerie était strictement dans les limites de la norme avec une
discrète bursite sous-acromiale et une toute petite zone de tendinopathie
de l’insertion du sus-épineux et qu’il y a une discordance entre les plaintes
de l’assuré et l’examen clinique ainsi que le bilan radiologique. Il précise
qu’il y a lieu d’ « expliquer au patient que, vu l’absence de lésion, on ne
peut pas poursuivre indéfiniment une telle prise en charge. L’encourager à
envisager dans un délai très court une reprise de son activité
professionnelle ».
Le Dr D.________ estime qu’il n’y a pas de justification médicale
à prolonger le traitement de physiothérapie (cf. rapport du 11 janvier
2017). Au contraire, le Dr F.________ propose de poursuivre le traitement
conservateur comprenant physiothérapie et anti-inflammatoires, au vu de
l’évolution clinique ainsi que de l’imagerie de contrôle (cf. rapports des 23
septembre et 31 octobre 2016). Comme déjà évoqué ci-dessus, plusieurs
des médecins consultés s’accordent cependant pour dire que les examens
cliniques effectués ont été caractérisés par de fortes autolimitations et

- 16 -
contre-pulsions exercées par l’assuré (cf. rapports du Dr D.________ des 6
avril 2016 et 11 janvier 2017, les différents rapports de la P.________,
rapport du Dr W.________ du 22 août 2016). A relever également que son
médecin traitant s’est rapidement étonné de la durée d’évolution
disproportionnée, souhaitant un consilium de la part du médecin
d’arrondissement de la CNA (cf. rapport du 4 septembre 2015). Au vu de
ces éléments, on peine à comprendre quelle raison médicale justifierait de
poursuivre le traitement de physiothérapie. Selon le rapport de la
physiothérapeute qui a suivi le recourant lors de son séjour à la P.________,
les traitements effectués n’avaient d’ailleurs pas permis d’améliorer les
douleurs ni les amplitudes (cf. rapport « Réadaptation de l’appareil
locomoteur » non daté).
Au vu de ce qui précède, on ne saurait reprocher à la CNA
d’avoir retenu que l’état de santé de l’assuré était stabilisé et que celui-ci
pouvait reprendre une activité professionnelle à partir du 8 août 2016.
c) Les médecins consultés ont tous retenu que le recourant
pouvait reprendre le travail à 100 %, mais ont apprécié de manière
différente les répercussions de l’atteinte à l’épaule droite sur ses
limitations fonctionnelles. Le Dr V.________ a considéré que le recourant
pouvait exercer une activité n’exigeant pas le soulèvement de charges de
plus de 5 kg, ni de travailler avec les bras au-dessus de la tête de manière
répétée ou encore de faire des efforts répétés avec le membre supérieur
droit (cf. rapports médicaux des 20 et 29 septembre 2016). Dans son
rapport du 13 octobre 2017, il a estimé que la capacité de travail du
recourant était entière dans une activité n’exigeant pas d’effort physique
intense ni d’amplitudes articulaires extrêmes. Les médecins de la
P.________ ont exclu les activités nécessitant des mouvements répétitifs
au-dessus du plan horizontal au niveau des épaules ou le port de charges
au-dessus des épaules. De son côté, le Dr F.________ a considéré, dans ses
rapports des 31 août et 23 septembre 2016, qu’une reprise d’activité
professionnelle mettant à contribution l’épaule droite semblait
compromise et qu’il était préférable d’envisager une reconversion
professionnelle dans une activité avec un effort maximal de 5 kg, sans

- 17 -
mobilisation répétitive du membre supérieur droit, ni mobilisation de
l’épaule au-dessus du buste. Le 11 janvier 2017, le Dr D.________ a estimé
que le recourant bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans une
activité ne nécessitant pas de travaux répétés au-dessus du niveau de
l’horizontale ni le port répété de charges de plus de 20 kg. En résumé, il
apparaît que l’ensemble des médecins s’accordent à exclure les
mouvements répétitifs au-dessus du buste. En ce qui concerne le port de
charges, les Drs V.________ et F.________ posent une limite à 5 kg tandis
que le Dr D.________ écarte le port répété de charges de plus de 20 kg ; les
médecins de la P.________ ont, quant à eux, exclu le port de charges au-
dessus des épaules, tout en estimant qu’il n’était pas limité dans les
autres mouvements. Les Drs V.________ et F.________ préconisent de plus
d’éviter les mouvements répétés avec le membre supérieur droit. Il faut
constater que le Dr F.________ n’a aucunement pris en compte, dans ses
différents rapports médicaux, l’attitude d’autolimitation du recourant, telle
qu’elle a été constatée par les autres médecins. Le Dr V.________ expose,
dans ses rapports des 20 et 26 septembre 2016, qu’au vu de la
discordance entre les Drs F.________ et W.________ quant à l’origine
mécanique ou non des limitations d’amplitude, il adopte une attitude
pragmatique en préconisant une réorientation professionnelle dans un
métier de services informatiques, puisque ce type d’emploi ne demande
pas d’effort physique intense ni d’amplitudes articulaires extrêmes. A
noter également que le médecin traitant mentionne que les tâches
d’installation de maintenance d’informatique industrielle, qui impliquent le
port de matériels informatiques de plusieurs dizaine de kilos, ne
« semblent plus exigibles », formulation qui ne va pas dans le sens d’une
stricte limite de poids à 5 kg. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de
privilégier l’appréciation du Dr D.________, ainsi que celle des médecins de
la P.________. Leurs rapports ont en effet pleine valeur probante, ces
médecins ayant basé leurs conclusions sur un examen détaillé du
recourant, en pleine connaissance de son dossier et en tenant compte de
l’ensemble des circonstances. Il en résulte que les limitations
fonctionnelles dont il y a lieu de tenir compte sont l’absence de
mouvements répétitifs au-dessus des épaules, l’absence de port de charge

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au-dessus des épaules et un port de charge répété limité à 20 kg dans les
autres mouvements.
d) Le recourant conteste que son activité d’ingénieur en
maintenance informatique industrielle soit compatible avec ses limitations
fonctionnelles. Tant le Dr V.________ que le Dr F.________ recommandent
une réorientation professionnelle, au motif que l’activité habituelle ne
serait plus exigible. Dans l’attestation qu’il a établie le 29 septembre
2016, le Dr V.________ précise que la part d’efforts physiques liés au poste
de travail ne pourra excéder 20 % (travailler avec les bras au-dessus de la
tête de manière répétée, ainsi que faire des efforts avec son membre
supérieur droit).
Lors de son séjour à la P.________, le recourant a décrit
l’environnement de son dernier poste d’ingénieur en maintenance
informatique industrielle. Parmi les tâches qu’il effectuait figurent
notamment le tirage de fibres, le changement de serveurs ainsi que la
maintenance et le dépannage hardware, soit des activités pouvant à
l’occasion l’amener à travailler avec les bras en hauteur et à porter des
charges moyennement lourdes (cf. Rapport de la phase initiale aux
Ateliers professionnels de la P.________). Compte tenu des limitations
fonctionnelles retenues, il n’est pas exclu que l’une ou l’autre des activités
précitées ne puissent plus être exigées du recourant. Il apparaît
cependant que le métier d’ingénieur en informatique industrielle
comprend une large palette d’activités, dont la majorité sont légères.
Preuve en est que la plupart des tâches que le recourant avait à effectuer
dans le cadre de son dernier emploi étaient des activités légères à très
légères, qui demeurent tout à fait exigibles (administration et gestion de
système de réseaux informatiques industriels, installation et configuration
de points d’accès clients, analyse de trafic réseau, gestion de base de
données, mise à jour et sauvegarde de données, etc.). On peut de plus
rappeler que le Dr V.________ estime que le recourant peut effectuer les
activités exigeant des efforts physiques jusqu’à 20 % de son temps de
travail. Il est ainsi envisageable que l’assuré puisse occuper un poste
d’ingénieur en maintenance informatique correspondant à ses limitations

- 19 -
fonctionnelles. Quoi qu’il en soit, il faut constater que son domaine
d’activité habituel ne se limite pas à des postes d’ingénieur en
maintenance informatique industrielle. Le recourant est en effet titulaire
d’un master en technologies des réseaux informatiques et des
télécommunications et a occupé divers emplois qui lui ont permis
d’acquérir de nombreuses compétences techniques, comme cela ressort
de son CV. Il se justifie par conséquent de considérer, à l’instar du Service
de réadaptation professionnelle de la P.________, que le niveau de
formation du recourant et son expérience professionnelle apparaissent
suffisants pour qu’il retrouve une activité légère dans le domaine
informatique.
e) Au vu de ce qui précède, la CNA était fondée à considérer
que le recourant avait retrouvé une pleine capacité de travail dans son
activité habituelle à partir du 8 août 2016. C’est par conséquent à juste
titre qu’elle a mis fin au versement des indemnités journalières à cette
date et estimé que le recourant n’avait pas droit à une rente d’invalidité.
5. L’instruction du dossier permettant de statuer en toute
connaissance de cause, on ne voit pas, dans ce contexte, ce qu’une
nouvelle évaluation pourrait apporter de plus, si ce n’est une appréciation
médicale supplémentaire. En effet, l’autorité peut renoncer à accomplir
certains actes d’instruction si, en se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves, elle est convaincue que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1). Il sera dès lors renoncé à la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire comme le requiert le recourant.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.

- 20 -
b) La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA), de sorte qu’il
n’est pas perçu de frais judiciaires. Le recourant, qui n’obtient pas gain de
cause, n’a pas le droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II. La décision sur opposition rendue le 14 septembre 2017 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- CAP Compagnie d’Assurance de Protection juridique SA (pour le
recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :