vd_gerichte · PE25.022435 · 2026-01-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***
33
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 janvier 2026
Composition : M. KRIEGER, juge présidant
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 novembre 2025 par
C.________ contre l’ordonnance rendue le 29 octobre 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° ***, la Chambre
des recours pénale considère :
En f ait :
A. Le 29 mai 2025, à la plage de Q***, une bagarre entre les chiens
respectifs d’A.________, nommé « E.________ », et de C.________, nommé
« D.________ », a eu lieu, au cours de laquelle A.________ a été mordue à la
main.
12J010

- 2 -
A.________ prétend avoir été mordue par le chien de C.________
et a déposé plainte le 30 mai 2025.
A l’inverse, C.________ affirme qu’A.________ a été mordue par
son propre chien et a déposé plainte lors de son audition du 2 septembre
2025, estimant les accusations mensongères.
B. Par ordonnance du 29 octobre 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) n’est pas entré
en matière (I), a rejeté la requête d’assistance judiciaire d’A.________ (II) et
a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
Le procureur a en substance relevé qu’il ressortait de l’enquête
préliminaire que les déclarations des parties étaient contradictoires et
qu’aucun élément au dossier ne permettait de les départager. En
particulier, aucun témoin n’avait assisté à la scène, hormis H.________, qui
avait oralement déclaré ne pas avoir vu quel chien avait mordu A.________.
Il n’était en outre pas non plus possible de dire quelle maîtresse avait perdu
la maîtrise de son chien à l’origine, chacune rejetant la faute sur l’autre. Le
Ministère public a ainsi constaté qu’il était impossible d’établir quelle
version des faits correspondait à la vérité et qu’un renvoi en jugement
aboutirait inévitablement à l’acquittement des deux prévenues. Les
soupçons étant insuffisants des deux côtés et aucune mesure d’instruction
n’étant à même de modifier cette situation, il n’était pas entré en matière
sur les plaintes déposées par C.________ et A.________.
C. Par acte du 10 novembre 2025, C.________ a recouru contre
cette ordonnance, en requérant « que l’affaire soit réexaminée en
profondeur et qu’une enquête pour dénonciation calomnieuse soit ouverte
contre Mme A.________ ».
Le 2 décembre 2025, dans le délai imparti à cet effet, C.________
a effectué un versement de 550 fr. à titre de sûretés.
12J010

- 3 -
Le 8 décembre 2025, C.________ a requis d’être mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire et a produit les pièces idoines.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en
matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement
reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une
écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (cf.
TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références
citées). Il découle ainsi des principes généraux régissant les exigences de
12J010

- 4 -
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le
plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre en exergue
les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité inférieure, le
renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (cf. TF 7B_587/2023
précité).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas à
ces exigences, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le
complète dans un bref délai ; si après l’expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut de
motivation, dès lors que la motivation de l’acte de recours doit être
entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_587/2023 précité et les
références citées). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1).
1.3 En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP). Cependant, il ne contient ni conclusion formelle, ni
motivation, en ce sens que la recourante n’essaie nullement de démontrer
en quoi l’ordonnance contestée serait erronée en fait ou en droit.
En effet, dans son acte de recours, la recourante reprend en
substance les éléments déjà invoqués, se contentant d’affirmer que sa
version des faits est vraie et que le chien d’A.________, E.________, a attaqué
violemment son chien, D.________, qui a été blessé, le premier nommé étant
dangereux et connu des autorités pour au moins trois cas antérieurs de
12J010

- 5 -
morsures. Ce faisant, elle se borne à exposer à nouveau les faits qu’elle
dénonce, sans indiquer pourquoi ils n’auraient, faussement, pas été retenus
par le Ministère public. Elle ne conteste pas le raisonnement du procureur
et n’expose pas en quoi les éléments constitutifs d’une infraction commise
contre son honneur seraient réalisés. Elle n’explique ainsi pas dans quelle
mesure le Ministère public aurait fait une mauvaise application de
l’art. 310 CPP.
Il s’ensuit que le recours ne satisfait pas aux exigences de
motivation de l’art. 385 al. 1 CPP et doit être déclaré irrecevable. Un tel
défaut de motivation ne saurait par ailleurs justifier qu’un délai
supplémentaire soit imparti à la recourante pour compléter son acte, en
application de l’art. 385 al. 2 CPP.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable,
sans échange d’écritures (cf. art. 390 al. 2 CPP).
Vu le sort du recours, il y a lieu de rejeter la requête d’assistance
judiciaire assortissant le recours, la cause étant manifestement vouée à
l’échec (art. 136 al. 1 let. a CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Ces frais seront compensés avec le montant de 550 fr. déjà
versé par la recourante à titre de sûretés (art. 383 al. 1 CPP ; 7 TFIP).
12J010

- 6 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
III. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge de C.________.
IV. Les frais mis à la charge de C.________ au chiffre III ci-
dessus sont compensés avec le montant de 550 fr. (cinq cent
cinquante francs) déjà versé par celle-ci à titre de sûretés.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le juge présidant : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
- C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Me Mathilde Bonvin, avocate (pour A.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
12J010

- 7 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
12J010