vd_gerichte · ZD21.011183 · 2022-09-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 92/21 - 278/2022
ZD21.011183
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er septembre 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Feusi et Saïd, assesseures
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI ; art. 88a al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 19[...],
a travaillé du 1er août 1994 au 31 mai 2017 en qualité de maçon au
service de l’entreprise [...] SA.
Depuis le 1er juin 2017, l’assuré a travaillé en qualité de maçon
pour le compte de R.________ Sàrl (ci-après : l’entreprise ou l’employeur) et
était, à ce titre, obligatoirement assuré contre les accidents professionnels
et non-professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée). L’assuré a été inscrit
comme gérant au bénéfice de la signature individuelle du 13 juin au 25
septembre 2017. Depuis lors, l’unique associée gérante au bénéfice de la
signature individuelle, est [...], fille de l’assuré.
b) Le 28 juillet 2017, lors de ses vacances au Q.________ et
alors que l’assuré roulait à moto, une voiture lui a coupé la route ; le choc
a provoqué une fracture de la jambe gauche (cf. déclaration de sinistre du
3 août 2017). Le même jour, l’intéressé a été admis à l’Hôpital de [...] où il
a été fait état d’une fracture du tibia-péroné gauche nécessitant une
ostéosynthèse. Le cas a été pris en charge par la CNA.
Se plaignant de vives douleurs à la jambe gauche, l’assuré a
consulté les urgences de l’Hôpital de F.________. Dans son rapport du 30
octobre 2017, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que l’assuré avait été
opéré les 13 et
16 octobre 2017 en raison d’une infection à staphylocoque doré au niveau
du tibia gauche. Il a plus particulièrement posé les diagnostics d’infection
du clou tibial gauche, de status après enclouage au Portugal en juillet
2017 avec diastasis fragmentaire important, correspondant à une future
pseudarthrose infectée, ainsi que de surinfection du matériel
d’ostéosynthèse du tibia gauche. L’évolution a été jugée positive.

- 3 -
Dans son rapport du 9 mars 2018 au Dr B.________, le Dr
W.________, spécialiste en neurologie, a mis en évidence, à la suite de son
examen neurologique du 8 mars 2018, notamment ce qui suit :
« APPRECIATION :
Ce patient présente donc des dysesthésies et une hyperpathie
plantaire gauche dans le territoire du nerf plantaire externe qui est
certainement secondaire à l’atteinte du nerf tibial au cours de
l’accident. Pas de net déficit moteur au testing musculaire mais à
l’EMG, et notamment sur le plan électroneurographique, il existe
clairement des signes de perte axonale au niveau du nerf péronier
mais également au niveau du nerf tibial gauche. Il n’a pas été
possible de mesurer l’amplitude du potentiel mixte du nerf plantaire
aussi bien à droite qu’à gauche, ce qui est finalement relativement
courant puisqu’il s’agit d’un nerf difficile à stimuler. Néanmoins,
chez ce patient, il y a une atteinte du nerf plantaire interne
certainement post-traumatique […] ».
Jusqu’alors en incapacité totale de travail, l’assuré a repris son
activité de maçon à 50 % le 7 mai 2018 (cf. attestation de la Dre [...]).
c) Le 29 août 2018, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant souffrir d’une fracture du tibia
et du péroné avec staphylocoque doré sur la fracture soigné par la suite et
tige pour le maintien de l’os, à la suite de l’accident survenu le 28 juillet
2017. Il a indiqué que son salaire mensuel, sans atteinte à la santé,
s’élevait à 7'000 fr., versé treize fois l’an. S’agissant de son incapacité de
travail, il a mentionné qu’elle avait été de 100 % du 28 juillet 2017 au
30 avril 2018, et de 50 % depuis lors.
Dans un rapport intermédiaire à l’attention de la CNA, le Dr
B.________ a indiqué que l’état de santé de l’assuré était stationnaire, ce
qu’il a ensuite confirmé dans son rapport du 23 juillet 2019, précisant
alors qu’aucun autre traitement n’était envisagé, sous réserve d’une
ablation du matériel d’ostéosynthèse partielle voire totale, probablement à
l’automne. Toutefois, l’opération envisagée n’avait pas encore été
planifiée, d’entente avec le patient, en septembre 2019 (cf. rapport du Dr
B.________ à la CNA du 24 septembre 2019).

- 4 -
Le 4 décembre 2019, l’assuré a été examiné par le Dr
V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin
d’arrondissement de la CNA. Dans son rapport du 13 décembre 2019, le Dr
V.________ a posé les diagnostics de fracture de la jambe gauche,
enclouage centromédullaire en urgence, ablation du clou le 13 octobre
2017, clou provisoire antibiotique, le 13 novembre 2017, enclouage
centromédullaire définitif et d’ostéomyélite aigue sur matériel
d’ostéosynthèse à staphylocoque doré. Il a pour le surplus notamment
relevé ce qui suit :
« Appréciation
Assuré maçon de 54 ans, qui il y a un peu moins de 2 ans ½, est
victime d’un accident de la circulation alors qu’il était en villégiature
au [...]. Choc moto contre voiture, choc direct sur la jambe G avec
fracture de la jambe opérée en urgence au Portugal.
Évolution dans un 1er temps favorable, puis exacerbation des
douleurs courant octobre 2017, en raison d’une infection osseuse à
staphylocoque doré, intervention avec mise en place d’un clou
provisoire en ciment armé chargé d’antibiotiques, reprise le
16.11.2017 avec enclouage centromédullaire et greffe osseuse.
Cicatrisation sans problème. Pas d’écoulement depuis la
cicatrisation de la 3ème intervention. Béquillage de l’ordre de 10
mois, reprise du travail à temps partiel 50 %, dès le 18.07.2018.
Persistance d’une boiterie importante, de douleurs lors des
surcharges mécaniques et des douleurs du tiers distal de la jambe et
de la voute plantaire.
Un EMG a mis en évidence une atteinte axonale au niveau du nerf
péronier et également au niveau du nerf tibial ainsi qu’une atteinte
du nerf plantaire.
Depuis, il n’a pas été possible d’augmenter l’activité professionnelle,
les surcharges mécaniques exacerbent les douleurs, la marche en
terrain accidenté est difficilement supportée, la montée régulière
d’escabeaux et d’escaliers également.
Sur le plan socioprofessionnel, scolarisation jusqu’à 12 ans, puis
travaille dans l’agriculture et aide son père dès l’âge de 17 ans dans
la maçonnerie en [...] et au [...]. Arrive en Suisse en 1987, travaille
dans une usine dans l’agriculture puis pendant 28 ans dans la
maçonnerie avec un intermède de 2 ans dans une usine de skis à
[...].
Avait créé une entreprise le 1er juin 2017, ne se sent pas
actuellement capable d’augmenter son taux d’activité du fait des
problèmes liés à sa jambe G et l’impossibilité de supporter des
surcharges mécaniques.

- 5 -
Sur le plan clinique, présence d’une raideur de la cheville gauche de
l’ordre de 20% de défict (sic) résiduel, présence également d’une
zone cicatricielle adhérente au plan profond au tiers médial de la
jambe avec une hyperpathie et une hyperpathie rétro-malléolaire
interne et plantaire.
Le saut monopodal n’est pas réalisé.
Sur le plan radiologique, la fracture est consolidée, il semblerait que
de nouvelles images aient été réalisées en 2019 qu’il faudrait
actualiser au PACS.
L’état est stabilisé.
L’exigibilité en tant que maçon n’est plus donnée en pleine capacité
plein rendement.
Les limitations fonctionnelles sont celles liées à la symptomatologie
exacerbée lors des surcharges mécaniques du membre inférieur G
avec :
les surcharges mécaniques, port de charge régulière légère, port de
charge moyenne et lourde occasionnelle.
le travail en terrain accidenté,
le travail sur échafaudage,
les montées et descentes d’escaliers et d’échelles régulières,
Une activité sédentaire est possible sans limitation de temps, ni de
rendement.
Contrôle prévu chez le Dr B.________ en janvier 2020, un contrôle
itératif n’est plus nécessaire.
L’estimation de l’atteinte à l’intégrité corporelle est établie sur un
document séparé ».
Selon le calcul du salaire exigible fixé par l’OAI le 31 janvier
2020, celui-ci a retenu comme montant sans atteinte à la santé celui de
91'000 fr., montant qui a été comparé à celui que le recourant pourrait
percevoir sur le marché du travail selon l’ESS 2016, indexé à 2020. Le
montant du revenu d’invalide a été fixé à 68'081 fr. 71 pour l’année 2020,
montant qui a été porté à 61'273 fr. 54 en tenant compte d’un abattement
de 10 % en raison des limitations fonctionnelles, de l’âge et des années de
service qui peuvent engendrer un désavantage salarial. Au nombre des
activités adaptées, l’OAI a notamment cité un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou
surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi dans des
activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement, comme
opérateur sur machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et
autres).

- 6 -
Selon le rapport final REA établir par l’OAI le 6 février 2020,
celui-ci a estimé qu’une mesure professionnelle n’entrait pas en ligne de
compte en raison de l’âge de l’assuré et du manque de prérequis pour
entreprendre une formation certifiante. De même, l’aide au placement n’a
pas été proposée en regard de l’ensemble de la situation.
d) Par décision du 20 février 2020, la CNA a fixé le taux
d’invalidité de l’assuré à 13 % avec effet au 1er février 2020, et celui du
taux de la perte d’intégrité corporelle à 7 %.
Dans le cadre de la procédure d’opposition à la décision
précitée, l’assuré a produit un rapport du Dr B.________ du 20 mars 2020
répondant aux questions qui lui avaient été posées par le conseil de
l’assuré, dont la teneur est la suivante :
« 1) Quel est votre diagnostic sur l’état de santé de P.________?
Douleurs plantaires séquellaires au MIG.
2) L’état de santé de votre patient est-il effectivement stabilisé ?
Les douleurs sont stables depuis environ 1 an. Il garde qqs douleurs
au niveau des vis du clou, raison pour laquelle il est prévu de l’ôter à
terme.
3) Les limitations fonctionnelles susmentionnées sont-elles
représentatives de l’état de santé de votre patient ? Dans le cas
contraire, quelles limitations devraient être ajoutées ?
Elles sont représentatives.
4) Les limitations fonctionnelles retenues, respectivement celles que
vous considérez devoir ajouter, sont-elles de nature à permettre
l’exercice d’une activité adaptée ? Le cas échéant, à quel
pourcentage ?
Il n’a jamais pu reprendre à un taux supérieur à 50%, depuis
l’accident.
5) Est-ce que l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité de 7 % est
correcte et correspond à l’état de santé de votre patient ?
Je n’ai pas fait les calculs, ce n’est pas mon rôle je crois.
Intuitivement, 7 % paraissent peu s’il a de la peine à déambuler.
6) Etes-vous en mesure de m’indiquer si selon vous un taux
d’abattement de 5% est suffisant dans le cas de P.________?
Je suis navré mais je ne suis pas familier avec cette terminologie.
7) Avez-vous d’autres remarques à formuler ?
Une amélioration est à attendre à terme une fois le matériel ôté ».

- 7 -
e) Par décision du 11 février 2021 confirmant un projet du 18
mai 2020, l’OAI a alloué à l’assuré une demi-rente d’invalidité pour la
période du 1er février 2019 au 29 février 2020. Il a en substance retenu, en
se basant sur les conclusions du Dr V.________, que l’assuré avait été en
incapacité totale de travail jusqu’au 17 juillet 2018 et à 50% depuis lors,
que son état de santé était considéré comme stabilisé depuis le
4 décembre 2019, que si sa capacité de travail demeurait de 50 % dans
son activité habituelle de maçon, une pleine capacité de travail était
exigible dans une activité adaptée n’imposant pas de déplacement en
terrain accident, de travaux sur échafaudage, de montées et descentes
régulières d’escaliers et d’échelles et de surcharges mécaniques du
membre inférieur gauche. Se basant sur les chiffres arrêtés dans le cadre
du calcul du salaire exigible précité, l’OAI a considéré qu’à compter de la
stabilisation de l’état de santé, le degré d’invalidité de 32.67 % était
insuffisant pour maintenir le droit à une rente, lequel s’est éteint trois mois
après l’amélioration, soit au 29 février 2020.
B. Par acte du 12 mars 2021, P.________ a déféré la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son
annulation et à la condamnation de l’OAI « à poursuivre le versement
d’une demi-rente d’invalidité postérieurement au 29 février 2020,
respectivement une rente entière d’invalidité dès la date de l’intervention
médicale jusqu’au recouvrement de la capacité de travail entière du
recourant dans un emploi adapté » et, subsidiairement, à la mise en
œuvre d’une expertise médicale sur un plan orthopédique. Il a en
substance fait valoir que son état de santé n’était pas suffisamment
stabilisé en vue de se prononcer sur la clôture du dossier avec effet au 29
février 2020, de sorte que l’intimé est tenu de reprendre le versement de
la demi-rente d’invalidité avec effet au 1er mars 2020 jusqu’à la date de
son rétablissement, une fois l’intervention sous la forme de l’ablation du
clou mis en place au niveau de sa cheville gauche. Il s’est notamment
prévalu du rapport du Dr B.________ du 20 mars 2021 [recte : 20 mars

- 8 -
2020]. Le recourant a également reproché à l’OAI de ne pas avoir pris en
considération le risque de pseudarthrose.
Dans sa réponse du 10 mai 2021, l’intimé a conclu au rejet du
recours, soutenant en substance que l’état de santé du recourant était
stabilisé.
Répliquant le 5 juillet 2021, le recourant a confirmé ses
conclusions. Il a indiqué que l’intervention tendant à l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse avait eu lieu le 25 mai 2021. Sur le fond, il a réitéré que
son état de santé n’était pas suffisamment stabilisé au mois de février
2020. Il a joint à son écriture les documents suivants :
- un rapport de consultation établi le 26 mars 2021 par
le Dr B.________ ;
- un rapport médical établi le 30 juin 2021 par le
Dr B.________, dont la teneur est la suivante :
« Cher Maître,
Je réponds ci-dessous aux questions adressées dans votre courrier
du 26 avril 2021. Je m’excuse par ailleurs pour le délai occasionné,
pour donner réponse.
1° Êtes-vous en mesure de vous rallier à l’appréciation
médicale du Dr V.________, en ce qui concerne les diagnostics
posés, ainsi que les limitations fonctionnelles retenues au
sujet de la cheville gauche ? Dans la négative, pour quels
motifs ?
Oui, je suis en mesure de me rallier à l’appréciation médicale du Dr
V.________, qui est relativement correcte, avec également un
ralliement à l’appréciation de l’incapacité résultant de l’atteinte à la
cheville, avec des chiffres qui me paraissent en effet correspondre à
ceux de la tabelle de la SUVA.
2° Est-ce que pour les seules suites de l’accident du 28
juillet 2017 concernant les séquelles au niveau de sa cheville
gauche, indépendamment de son âge, vous êtes en mesure
de confirmer le fait que le patient soit en mesure d’exercer
une activité adaptée à 100%, sans base de rendement. Dans
la négative, pour quels motifs ?
Oui, le patient serait en capacité d’effectuer un travail à 100%, avec
une adaptation du poste. Il s’agirait d’un travail sédentaire, où il ne
doit pas se déplacer sur des terrains irréguliers ou en portant des
charges lourdes, ne sollicitant donc pas ou moins son membre
inférieur gauche.

- 9 -
3° Pour le cas où vous deviez retenir une baisse de
rendement, même dans le cadre d’un emploi adapté
concernant les seules séquelles au niveau de la cheville
gauche, quel en serait le taux ?
CF point 2.
4° Est-ce que la situation médicale pouvait effectivement
être considérée comme étant stabilisée, depuis le 1er février
2020, impliquant l’absence d’intervention à prévoir à brève
échéance ou moyenne échéance ?
Comme mentionné, il y a encore une amélioration à attendre,
puisque nous avons procédé récemment à l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse en date du 25.05.2021, avec ablation complète du
clou. Une réévaluation de sa capacité de travail et de la suite est
planifiée au 19.07.2021.
Donc, on peut statuer également que le 01.02.2020, il restait
probablement l’ablation du matériel à prévoir, raison pour laquelle la
situation n’était pas encore dans une situation complètement
stabilisée, puisque l’intervention est trop récente, pour pouvoir
statuer sur ce point.
J’attends une amélioration au cours de l’année / année et demie à
venir, suite à l’ablation du matériel.
5° Est-ce que le patient avait effectivement envisagé de déjà
faire procéder à l’AMO concernant sa cheville gauche dans le
courant de l’année 2020 ? Est-ce qu’en l’absence de la crise
sanitaire, une telle intervention aurait déjà pu avoir lieu
durant l’année 2020 ?
Effectivement, le sujet de l’ablation du matériel a été évoqué tout au
long de la convalescence, depuis l’implantation du matériel,
puisqu’il y avait rapidement eu une gêne, notamment sur les vis
proximales et distales de verrouillage du clou. J’ai toujours évoqué
cette possibilité, mais en étant également sur la retenue, chez un
patient anxieux à l’idée de procéder à une telle intervention. Une
des complications possible, et pour laquelle j’ai toujours donné des
explications, est celle de l’infection et étant donné que le principal
problème pour P.________, c’était une infection au départ de la prise
en charge et il était également plutôt anxieux à l’idée de
recommencer une nouvelle intervention chirurgicale. Mon insistance
pour une prise en charge a été de plus en plus importante et s’est
majorée lors de la dernière consultation en 2021, avec également
des clichés qui attestaient d’une guérison complète du foyer de
fracture. Ces processus sont longs et donc on ne peut pas non plus
aller contre la volonté du patient et insister plus lourdement que
nécessaire.
J’espère que cette façon de qualifier la situation, vous aide dans la
prise de décision.
6° Est-ce que vous partagez l’appréciation du Dr V.________ au
sujet de l’estimation du taux de perte d’intégrité corporelle,
en particulier au sujet de la méthodologie employée selon la
Table 4 des médecins de la SUVA ? Dans la négative, pour
quels motifs ?
Si l’on applique strictement l’utilisation de la tabelle, effectivement
l’appréciation du Dr V.________ est correcte. On arrive à un taux de

- 10 -
7%, qui est à corréler aux 50% que le patient était capable
d’effectuer depuis maintenant deux ans. Cette appréciation ne
représente probablement pas suffisamment la perte réelle de
fonction chez P.________.
Comme c’est souvent le cas dans ce genre de situation, la perte
réelle de fonction est relativement éloignée de la perte calculée.
Pour ma part, je partirais plutôt un taux intermédiaire avec une
perte de l’ordre de 25% de la fonction et c’est sur ce chiffre qu’il
faut vraisemblablement baser nos calculs.
7° Est-ce qu’à l’heure actuelle, le patient présente des
éléments tendant à démontrer l’existence d’une évolution
sous forme de pseudarthrose ? Dans la négative, pour quels
motifs ?
Si cette question est posée, c’est que la compréhension médicale du
problème n’est absolument pas claire et je suis un petit peu étonné
du niveau de cette question.
Pour moi, il paraît absolument évident que si nous avons pu
procéder à l’ablation du matériel, c’est qu’il n’y a pas de
pseudarthrose du tibia. Ce diagnostic a été évoqué au début de la
prise en charge, puisque le risque d’évolution vers une
pseudarthrose était présent suite à une ostéosynthèse suboptimale,
avec le premier clou, qui en plus était infecté avec donc un risque de
pseudarthrose à peu près 100% lors de la prise en charge initiale.
Ceci ne s’est cependant pas produit, puisque nous avons traité
agressivement le patient avec notamment cette greffe, avec la
méthode Masquelet. La consolidation acquise du tibia nous a permis
maintenant d’ôter le matériel, sans autre mesure de fixation
supplémentaire.
Il n’y a donc pas de pseudarthrose et il n’y en a, finalement, jamais
eu. Ceci n’enlève cependant rien aux douleurs du patient et
l’impotence fonctionnelle avec les séquelles qu’il a de ce grave
traumatisme au niveau de la jambe, la pseudarthrose n’étant pas
nécessaire pour avoir des douleurs telles qu’il a.
8° En cas de présence d’éléments démontrant l’existence
d’une pseudarthrose, quel serait le taux de perte d’intégrité
corporelle présentée par le patient ?
Je ne veux pas faire l’exercice de calcul, puisque de toute façon, il
n’y a pas de pseudarthrose. Cependant, ceci ne changerait
probablement pas grand-chose.
La pseudarthrose est une affection que l’on ne laisserait pas telle
quelle, puisqu’on ne peut pas se déplacer sur une pseudarthrose et
il y aurait d’autres interventions en cours, s’il présentait une
pseudarthrose. Ne raisonnons pas sur quelque chose
d’hypothétique, qui de toute façon n’est pas arrivé et qui ne peut
plus arriver.
9° Toutes autres remarques utiles ?
Non, je n’ai pas de remarque supplémentaire, mais je suis à
disposition pour une discussion si nécessaire et pour éclaircir les
points ».

- 11 -
Dans sa duplique du 20 juillet 2021, l’intimé a maintenu ses
conclusions. Il a produit un avis du SMR du 15 juillet 2021 établi par le Dr
[...], médecin praticien et spécialiste en médecine interne générale, et
approuvé par la Dre [...].
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 11 février 2021 (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).

- 12 -
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement au maintien d’une rente d’invalidité
postérieurement au 29 février 2020.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les

- 13 -
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 14 -
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’espèce, l’OAI a considéré que le recourant pouvait
bénéficier d’une demi-rente d’invalidité, basée sur un taux d’invalidité de
50 %, pour la période du 1er février 2019 au 29 février 2020. En effet, se

- 15 -
basant notamment sur les conclusions du Dr V.________ du 4 décembre
2019, l’OAI a considéré que l’état de santé de l’intéressé était stabilisé à
compter de cette date, et qu’il présentait depuis lors une capacité de
travail de 50% dans son activité habituelle de maçon et une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
Le recourant conteste ce point de vue estimant en substance
que son état de santé n’était pas stabilisé au moment où l’intimé a statué
et que ce dernier devait dès lors poursuivre le versement de la demi-rente
d’invalidité postérieurement au 29 février 2020. Il se prévaut notamment
de l’opération visant à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse pour justifier
la non-stabilisation de son état de santé.
b) La position du recourant n’est toutefois pas soutenable. En
effet, l’intimé s’est basé sur l’appréciation du Dr V.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, du 4 décembre 2019, aux termes de laquelle
il a été constaté que l’état de santé du recourant était stabilisé. Ce
praticien a alors relevé que le recourant présentait une boiterie importante
qui persistait, de même que des douleurs lors des surcharges mécaniques
et des douleurs du tiers distal de la jambe et de la voute plantaire,
soulignant qu’un EMG avait mis en évidence une atteinte axonale au
niveau du nerf péronier et du nerf tibial, ainsi qu’une atteinte du nerf
plantaire. Fort de ces constats, le Dr V.________ a indiqué que la reprise de
l’activité professionnelle avait été impossible, les surcharges mécaniques
exacerbant les douleurs, la marche en terrain accidenté étant difficilement
supportée, de même que la montée régulière d’escabeaux et d’escaliers.
Pour toutes ces raisons, il a considéré que l’activité habituelle de maçon
n’était plus exigible à plus de 50 %, mais qu’en revanche, une activité
sédentaire, respectant les limitations fonctionnelles, était possible sans
limitation de temps, ni de rendement.
Les conclusions du Dr V.________ ne sont pas remises en cause
par les autres professionnels ayant examiné le recourant. En particulier,
dans son rapport du 20 mars 2020, le Dr B.________ a posé le diagnostic de

- 16 -
douleurs plantaires séquellaires au membre inférieur gauche, – qui rejoint
celui posé par le médecin d’arrondissement de la CNA –, confirmé par
l’orthopédiste traitant dans ses rapports successifs des 26 mars et 30 juin
2021. Selon le Dr B.________, les douleurs étaient stables depuis environ un
an, ce qui coïncide avec les déclarations contenues dans ses rapports
précédents, en particulier ceux des 19 avril, 23 juillet et 24 septembre
2019, dont il ressort que l’état de santé de l’intéressé est stationnaire. En
outre, et contrairement à ce que soutient le recourant, l’intervention
d’ablation du matériel d’ostéosynthèse du membre inférieur gauche, qui a
finalement eu lieu le
25 mai 2021, n’a jamais remis en cause la stabilisation de son état de
santé, cet acte chirurgical ayant pour unique but de soulager les douleurs
du recourant sans toutefois améliorer la fonctionnalité du membre touché
(cf. rapport du Dr B.________ du 26 mars 2021). A ce sujet, le Dr B.________
a précisé, dans son rapport du 30 juin 2021, que l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse pourrait toutefois améliorer la situation du recourant et
que la capacité de travail pourrait être réévaluée. Il convient également de
relever que l’ablation du matériel d’ostéosynthèse a été évoquée à
diverses reprises par le Dr B.________, mais que le recourant n’avait jamais
accepté cette intervention, pour des raisons qui lui sont propres. Force est
ainsi de constater que malgré les douleurs du recourant, qui ne sont pas
remises en question, son état clinique n’a en réalité pas connu de
changement entre la date de consolidation de son état de santé et la date
d’intervention chirurgicale, l’intéressé présentant un état stabilisé au
niveau de sa fracture, certes sans récupération intégrale et avec une
persistance des douleurs, mais sans modification de l’état clinique. On
rappellera encore que cette intervention n’avait pour but que d’améliorer
la situation du recourant à une époque où les différents intervenants
médicaux s’accordaient déjà sur le fait que l’intéressé disposait d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Par ailleurs, le Dr
B.________ a confirmé les conclusions du Dr V.________ s’agissant de la
capacité de travail entière du recourant dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, soit un travail sédentaire sans déplacement sur
des terrains irréguliers ou port de charges lourdes, ne sollicitant pas ou
moins son membre inférieur gauche (cf. rapport du Dr B.________ du 30

- 17 -
juin 2021). Enfin, l’argument présenté par le recourant s’agissant d’une
potentielle pseudarthrose du tibia qui n’aurait pas été prise en compte par
l’intimé doit également être rejeté, le Dr B.________ ayant au contraire
écarté, sans appel, ce diagnostic (cf. rapport du 30 juin 2021).
c) Sur le vu de ce qui précède, il n’existe pas d’éléments au
dossier venant contredire les conclusions du Dr V.________ du 4 décembre
2019. Dès lors, en se basant sur l’appréciation précitée, la position de
l’intimé n’est pas critiquable et doit être confirmé dès lors qu’elle retient
une amélioration de l’état de santé du recourant à compter du 4 décembre
2019, respectivement du 1er mars 2020.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 11 février 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 18 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de P.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour P.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurance sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :