vd_gerichte · PE18.002590 · 2018-06-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
413
PE18.002590-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er juin 2018
__________________
Composition : M. M E Y L A N, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 221 al. 2, 237 al. 1, 2 let. c et 3 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 mai 2018 par C.________
contre l’ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 26 mai
2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE18.002590-JSE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
diligente une instruction pénale contre C.________, ressortissant turc, né en
1995, pour lésions corporelles simples qualifiées, subsidiairement voies de
fait qualifiées, ainsi que pour menaces qualifiées et insoumission à une
décision de l’autorité.
351

- 2 -
Il est d’abord reproché au prévenu d’avoir, depuis le mois
d’octobre 2017 et à de multiples reprises, frappé, poussé et menacé de
mort son épouse, [...]. Il lui est ensuite fait grief de s’être rendu au
domicile conjugal en violation d’une décision d’expulsion rendue le 13
février 2018 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (P. 9/3; cf. aussi la décision de mesures protectrices urgentes du
22 février 2018 sous P. 12 et 14/2) et d’une décision de mesures
superprovisionnelles rendue le 15 mai 2018 par cette même autorité, lui
interdisant, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP
(Code pénal; RS 311.0), de s’approcher à moins de 100 mètres de sa
femme et de son fils [...], né le [...] 2018 (P. 20). Il est enfin reproché au
prévenu d’avoir, le 10 mai 2018, au domicile conjugal, donné un coup à sa
belle-mère et asséné des coups de poing à son beau-père, [...], jusqu’à le
blesser au point de justifier son transfert à l’hôpital.
b) Le prévenu a été appréhendé le 24 mai 2018 à 10 h 30 et
écroué en zone carcérale de l’Hôtel de police de Lausanne.
Le 25 mai 2018, le Procureur a procédé à l’audition
d’arrestation du prévenu avec l’assistance d’un interprète. Le prévenu a,
en substance, admis s’être une nouvelle fois rendu au domicile conjugal le
24 mai 2018 et avoir, à cette occasion, adressé à son épouse un message
gravé sur un briquet déposé devant la porte du logement occupé par cette
dernière. Traduite de la langue turque, la teneur de cet écrit était la
suivante : « je vous brûle le 5 du mois »; la date du 5 juin 2018 faisait
référence à une audience civile prévue le jour en question. Le prévenu a
demandé à être entendu par le Tribunal des mesures de contrainte.
c) Par demande motivée du 25 mai 2018, le Ministère public a
requis du Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la détention
provisoire du prévenu pour une durée d’un mois, motif pris des risques de
fuite, de collusion et de passage à l’acte.

- 3 -
d) Entendu le samedi 26 mai 2018 par le Tribunal des mesures
de contrainte avec l’assistance d’un interprète, le prévenu a déclaré
notamment ce qui suit : « Je n’ai pas d’argent. Je me suis marié pour venir
ici. Je pensais que la Suisse me donnerait de l’argent par l’intermédiaire de
mon épouse. Je sais que je n’ai pas le droit d’approcher mon épouse. J’y
suis allé hier parce qu’il y aura une audience le 5 juin. Je voulais avertir
mon épouse et la menacer. (…). Je vous répète que mon épouse doit me
donner une partie de son salaire. » (PV aud., lignes 35-39). Il a contesté
présenter tout risque de passage à l’acte, ajoutant qu’il ne souhaitait plus
vivre avec son épouse, ni aller chez elle (PV aud., lignes 51-52 et 57-61).
B. Par ordonnance du 26 mai 2018, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de C.________ (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à un mois, soit au plus tard
jusqu’au 24 juin 2018 (II), et a dit que les frais de la décision, par 600 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).
C. Par acte du 29 mai 2018 adressé au Ministère public, rédigé en
langue turque (P. 27/1) et dont une traduction effectuée le lendemain a
été produite (P. 27/2), C.________ a recouru auprès de la Chambre des
recours pénale contre cette ordonnance, en concluant implicitement à sa
réforme en ce sens que sa détention provisoire soit immédiatement levée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), à une autorité incompétente qui l’a transmis à l’autorité compétente
conformément à l’art. 91 al. 4 CPP (P. 28 et 29), le recours est recevable.

- 4 -
2.
2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et
la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus
longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP; CREP 27 décembre 2017/877 consid. 2). L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même
aux divers stades de l'instruction pénale. Ainsi, des soupçons, même peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête (ATF
116 la 143 consid. 3c p. 146).
2.2 En l’espèce, le recourant admet la majorité des faits qui lui
sont reprochés; la mesure dans laquelle il les conteste sera examinée au
considérant 3 ci-dessous.
3.
3.1 Le recourant fait valoir qu’il est tombé malade durant sa
détention, qu’il n’est jamais allé « dans la maison interdite » (sic) et qu’en

- 5 -
cas de levée d’écrou, il se rendrait en Allemagne, où il a de la famille, et
ne se rendrait plus « dans la maison interdite ».
3.2 Il doit être déduit de ces moyens, qui amalgament les faits et
le droit, que le recourant conteste avoir violé la décision d’expulsion
rendue par le juge civil et l’interdiction de périmètre ultérieurement
prononcée à son égard.
Il ressort cependant du dossier que le prévenu admet avoir
passé outre les interdictions prononcées à son encontre. L’intéressé a
invoqué divers prétextes, à savoir qu’il souhaitait reconquérir son épouse
ou que la situation s’était « améliorée » (rapport de police sous P. 19, p.
6). Il reconnaît en particulier s’être rendu au domicile conjugal les 9 et 10
mai 2018 et avoir frappé ses beaux-parents à cette dernière occasion; il
admet également avoir été présent devant le CHUV lors de la sortie de ses
beaux-parents de l’hôpital (ibid., p. 7). Etablis par les déclarations alors
concordantes de toutes les personnes impliquées, les faits en question ont
mené à son interpellation dans la soirée du 10 mai 2018, l’intéressé ayant
toutefois été relâché sitôt après avoir été interrogé en présence d’un
interprète. Enfin, le recourant admet avoir, à plusieurs reprises, frappé son
épouse, l’avoir menacée de mort, enfermée dans une pièce et insultée (PV
aud. du 18 mai 2018, pp. 2-6).
La condition des forts soupçons pesant sur le prévenu est donc
réalisée pour l’ensemble des faits incriminés. Les justifications données
par le prévenu (caractère colérique, provocations de son épouse, fait que
celle-ci ne prendrait pas ses menaces de mort au sérieux) sont à cet égard
sans portée.
4.
4.1 Le recourant conteste implicitement l’existence des motifs de
détention provisoire retenus par le premier juge, à savoir les risques de
fuite et de passage à l’acte, l’autorité ayant expressément renoncé à
examiner le risque de collusion également invoqué par le Procureur.

- 6 -
Pour retenir le risque de passage à l’acte, le Tribunal des
mesures de contrainte a considéré qu’il ressortait notamment des
déclarations de l’intéressé qu’il n’avait amorcé aucune prise de conscience
quant à la gravité de ses actes au préjudice de son épouse, que son
comportement n’avait fait que monter en puissance depuis plusieurs mois
et que ni les décisions du juge civil, ni les mises en garde du Ministère
public ne l’avaient dissuadé de continuer ses agissements.
4.2 L'art. 221 al. 2 CPP, déjà cité, permet d'ordonner la détention
lorsqu'il y a lieu de craindre un passage à l'acte, même en l'absence de
toute infraction préalable. Il doit s'agir d'un crime grave et non seulement
d'un délit (ATF 137 IV 122 consid. 5, JdT 2012 IV 79). Il convient de faire
preuve de retenue dans l'admission de ce risque et ne l'admettre que
lorsque le pronostic est très défavorable. Il n'est toutefois pas nécessaire
que la personne soupçonnée ait déjà pris des dispositions concrètes pour
passer à l'exécution des faits redoutés. Il suffit que le passage à l'acte
apparaisse comme hautement vraisemblable sur la base d'une
appréciation globale de la situation personnelle de l'intéressé et des
circonstances. En particulier en cas de menace d'infractions violentes, on
doit prendre en considération l'état psychique de la personne soupçonnée,
son imprévisibilité ou son agressivité (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1; ATF 137
IV 122 consid. 5, JdT 2012 IV 79). Plus l'infraction redoutée est grave, plus
la mise en détention se justifie lorsque les éléments disponibles ne
permettent pas une évaluation précise de ce risque (ATF 140 IV 19 consid.
2.1.1; TF 6B_446/2015 du 19 janvier 2016 consid. 2.1; CREP 17 novembre
2015/743).
4.3 Retenant le risque de passage à l'acte par adoption des motifs
du premier juge, la Cour considère que la dangerosité du prévenu est
amplement établie par le dossier en l’état. Récurrente depuis le mois
d’octobre 2017, soit peu après l’arrivée de l’intéressé en Suisse, sa
propension à la violence s’est exacerbée au fil du temps, jusqu’à s’étendre
à d’autres victimes que son épouse, laquelle craint désormais pour sa vie.
Le recourant a fait ouvertement fi, et à plusieurs reprises, des décisions
rendues par les autorités judiciaires aux fins de protéger son épouse. La

- 7 -
menace gravée sur le briquet déposé devant la porte du logement de sa
victime est explicite selon l’interprète. Elle comporte un risque d’homicide
(PV aud. d’arrestation du 25 mai 2018, lignes 52-60). De son propre aveu,
le prévenu est de caractère colérique. En outre, les justifications données
lors de son audition démontrent son manque complet d’introspection et de
regrets. Le rapprochement de ces éléments de particulièrement mauvais
pronostic fait apparaître le passage à l'acte comme hautement
vraisemblable en l’état, même à défaut d'expertise psychiatrique (cf. ATF
140 IV 19 consid. 2.5 pp. 25 ss). Les crimes à redouter sont de gravité
majeure. Le motif de détention provisoire fondé sur l’art. 221 al. 2 CPP est
donc réalisé.
5. Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives aussi
bien entre elles que par rapport à celle posée par l’art. 221 al. 2 CPP (cf.
TF 1B_108/2018 du 28 mars 2018 consid. 2.3 in fine), l'existence d’un
risque de passage à l’acte dispense d’examiner si la détention provisoire
s’impose également en raison du risque de fuite également invoqué par
l’accusation et retenu par le premier juge (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011
consid. 2.4; CREP 19 décembre 2017/851 consid. 5 et les références
citées; CREP 21 avril 2015/260 consid. 3.3 et les références citées).
Par surabondance de motifs, la Cour relèvera néanmoins que
le centre des intérêts du prévenu se trouve en Allemagne, comme
l’intéressé l’admet du reste. On ne saurait davantage exclure un retour en
Turquie. Arrivé en Suisse en septembre 2017 afin d’épouser sa compagne
alors enceinte, l’intéressé n’a guère d’attaches avec notre pays, hormis la
présence de son enfant. Cet élément n’est cependant pas suffisant pour
l’inciter à rester durablement en Suisse, où il ne peut raisonnablement
espérer reprendre la vie commune et bénéficier ce faisant des avantages
matériels qu’il espère, selon ses propres dires, retirer du produit du travail
de son épouse. Il est donc à craindre que, s’il venait à être libéré, il ne
gagne l’étranger pour se soustraire aux poursuites pénales.
6. Au surplus, aucune mesure de substitution au sens de l'art.
237 al. 1 CPP n’apparaît de nature à pallier les risques retenus. En

- 8 -
particulier, on ne saurait considérer qu'une assignation à résidence (art.
237 al. 2 let. c CPP) et/ou le port d'un bracelet électronique, avec une
balise GPS (mode de surveillance autorisé par l’art. 237 al. 3 CPP), seraient
aptes à dissuader le recourant de ne pas à nouveau mettre en danger son
épouse. En effet, assortie à une assignation à résidence liée à une
interdiction de périmètre, une surveillance électronique permet certes de
s'assurer que la personne sous surveillance est bien à l'emplacement
prescrit aux heures prévues ou, au contraire, de contrôler qu'elle n'est pas
à un endroit dont l'accès lui est interdit (ATF 140 IV 19 consid. 2.6 p. 27). Il
n’en reste cependant pas moins que le port d'un bracelet permet
uniquement de constater que son porteur a quitté le lieu assigné, mais
nullement de suivre sa progression, ce qui ne garantit ainsi pas une
intervention de la police en temps utile (cf. TF 1B_142/2018 du 5 avril
2018 consid. 2.2). Dans le cas particulier, vu la particulière propension à la
violence manifestée par le recourant, une simple mesure de contrôle
électronique à laquelle il serait facile à l’intéressé d’échapper s’avérerait à
l’évidence insuffisante à juguler le risque de passage à l’acte.
Il ne ressort enfin d’aucune pièce que l’état de santé du
prévenu serait incompatible avec toute détention.
7. Concernant le respect du principe de la proportionnalité (art.
212 al. 3 CPP), le recourant est détenu depuis le 24 mai 2018 et l’enquête
n’en est qu’à ses débuts. Compte tenu de la gravité des faits qui lui sont
reprochés, il s'expose à l’évidence à une peine d’une durée supérieure à
celle de la détention provisoire subie à ce jour, respectivement à subir
jusqu’au 24 juin 2018.
8. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 26 mai 2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;

- 9 -
RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 mai 2018 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de C.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. C.________,
- Me Axelle Prior, avocate (pour C.________),
- Me Joëlle Druey, avocate (pour [...]),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Service de la population (C.________, 27.06.1995),
par l’envoi de photocopies.

- 10 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :