vd_gerichte · D523.010911 · 2024-07-08 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D523.010911-240865
150
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 8 juillet 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Fonjallaz et Bendani, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 426 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 4 juin 2024 par la Justice de paix du district de la
Riviera-Pays-d’Enhaut dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 4 juin 2024, notifiée aux parties le 20 juin
2024, la Justice de Paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-après : la
justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l'enquête en placement à
des fins d'assistance et en institution de curatelle ouverte en faveur de
X.________, (ci-après X.________ ou la personne concernée), née le [...] 1969
(l), ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des fins
d'assistance de X.________ à la Fondation [...] ou dans tout autre
établissement approprié, en vue d'un placement dans un établissement
psycho-social médicalisé psychiatrique spécialisé (Il), institué une curatelle
de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC
en faveur de X.________ (III), nommé en qualité de curatrice Y.________,
assistante sociale au Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-
après : SCTP), et dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée
personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (IV), fixé les tâches de
la curatrice (V à VII), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre
cette décision (art. 450c CC) (VIII) et laissé les frais de la décision, y
compris les frais de l'expertise psychiatrique, de son complément, et du
rapport médical du Dr Z.________, à la charge de l'Etat (IX).
En droit, s’agissant tout d’abord du placement, les premiers
juges ont retenu que X.________ souffrait de troubles mentaux et du
comportement liés à la dépendance à l’alcool, caractérisés par un
syndrome de dépendance, en sus de troubles cognitifs légers, de troubles
de la personnalité émotionnellement labile, d’un syndrome douloureux
somatoforme persistant, ainsi que d’un trouble anxieux et dépressif mixte,
que toutes les mesures ambulatoires tentées jusque-là s’étaient soldées
par des échecs, l’intéressée reprenant ses consommations abusives
d’alcool dès son retour à domicile et rendant nécessaire une nouvelle
hospitalisation, et qu’elle avait déjà fait l’objet de plusieurs placements
antérieurs (octobre 2022, novembre 2023 et janvier 2024). Constatant que
l’état de santé de X.________ présentait désormais une amélioration, grâce

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au cadre contenant de son placement à la Fondation [...], mais qu’un
retour à domicile était difficilement envisageable, voire impossible, vu le
risque lié à la consommation d’alcool, comme les congés à domicile
l’avaient montré, la justice de paix a retenu que seul le cadre contenant
institutionnel était à même de maintenir une stabilité psychique chez
l’intéressée. En outre, même si X.________ reconnaissait la nécessité de
soins, en sollicitant des mesures ambulatoires, cette prise de conscience
semblait peu fiable, la personne concernée restant anosognosique par
rapport à certaines de ses difficultés et à sa problématique d’alcool. Les
premiers juges ont dès lors considéré qu’en l’état, les besoins en soins de
l’intéressée étaient suffisamment importants et nécessitaient une prise en
charge institutionnelle, en raison des troubles psychiques dont elle souffre
et de son anosognosie partielle, toutes les autres mesures moins
contraignantes – notamment une prise en charge ambulatoire – n’ayant
pas permis de la protéger du danger qu’elle représentait pour elle-même
et pour autrui. Ils ont dès lors ordonné, pour une durée indéterminée, le
placement à des fins d’assistance de l’intéressée, dans un premier temps
à la Fondation [...], puis dans un établissement institutionnel de type
psychiatrique, à même de répondre aux besoins de soins et traitements de
la personne concernée. S’agissant ensuite de la curatelle, les premiers
juges ont retenu que X.________ rencontrait des difficultés financières en
raison de revenus fluctuants et limités, qu’elle avait des dettes, ayant
notamment dilapidé entièrement son deuxième pilier en un court laps de
temps, en raison de dépenses en alcool, consultations médicales abusives
et déménagements à répétition. Constatant qu’en raison de ses difficultés
de santé et de sa situation fragile, X.________ n’était pas à même de
sauvegarder seule ses intérêts et que l'aide fournie par des proches ou
des services privés ou publics semblait insuffisante, ils ont estimé que la
situation de la prénommée nécessitait que celle-ci soit représentée dans le
cadre de ses affaires administratives et financières, ainsi que dans ses
rapports avec autrui, l'institution d'une curatelle de représentation et de
gestion paraissant en conséquence opportune et adaptée.

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B. Par acte du 1er juillet 2024, X.________ a interjeté un recours
contre la décision précitée, concluant, principalement, à son annulation, la
cause étant renvoyée à l'autorité de première instance pour complément
d'instruction et, subsidiairement, à sa réforme en ce sens que des
mesures ambulatoires contraignantes sont prononcées en sa faveur, le
placement à des fins d'assistance étant levé, et en ce sens qu'aucune
curatelle n’est prononcée. La recourante a également requis l'effet
suspensif.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 2 juillet 2024,
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de la décision litigieuse.
Le 8 juillet 2024, la Chambre de céans a entendu la
recourante, assistée de son conseil Me Jérémie Eich, ainsi que de la
curatrice de la personne concernée. X.________ a déposé une demande
d’assistance judiciaire. Elle a précisé les conclusions de son recours en ce
sens qu’elle ne s’oppose pas à une curatelle d’accompagnement.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. X.________, née le [...] 1969, est divorcée et sans enfant. Elle
travaillait dans le domaine de la comptabilité. Une incapacité de travail lui
a toutefois été reconnue dès octobre 2021. Sur le plan somatique, elle
souffre d'un syndrome cérébelleux cinétique, d'une probable
polyneuropathie sensitive et de problèmes dorsaux. Selon la personne
concernée, elle présente un syndrome vertigineux ensuite de
l’intervention d’un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ORL) qui
lui aurait retiré un bouchon de cérumen de l'oreille droite. Elle souffre
aussi régulièrement d'incontinence urinaire et, vu ses problèmes
d'équilibre et de dos, elle a de la peine à faire son ménage. Elle a bénéficié
d’une rente à 100 % de l’assurance-invalidité dès le 1er octobre 2022,
laquelle a été réduite à 50 % le 1er juin 2023 puis supprimée le 1er août
2023 ensuite d’une expertise la déclarant apte au travail avec une

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capacité totale. Elle perçoit ou a perçu des indemnités de l’assurance-
chômage et de l’assurance perte de gain maladie, complétées par le
revenu d’insertion. Elle a accumulé des dettes d'impôts et d'assurance
maladie notamment. Enfin, elle a retiré, puis dépensé son deuxième pilier.
Depuis le 16 juillet 2023 et jusqu’à récemment, la personne
concernée vivait seule dans un studio à [...]. Elle a changé plusieurs fois
de logement : elle avait quitté un appartement alors qu’elle était en conflit
avec le propriétaire, soutenant qu'il avait dissimulé la présence de
moisissures ; elle a ensuite quitté un premier studio, ses voisins se
plaignant des mauvaises odeurs qui en émanaient.
2. X.________ a été hospitalisée une première fois à la Fondation
[...] en octobre 2022. Elle avait été signalée par des automobilistes alors
qu’elle marchait en état d’ivresse avec une canne sur une route réservée
aux véhicules.
3. Le 15 février 2023, la gendarmerie a signalé la personne
concernée à la Justice de paix du district de la Riviera–Pays-d’Enhaut et
indiqué que l’intéressée avait eu 25 fois affaire à la police depuis 2022,
était manifestement perturbée, avait la plupart du temps consommé
beaucoup d'alcool, était atteinte dans sa santé, se « no[yait] dans
l'alcool », tenait des propos suicidaires et belliqueux à ses interlocuteurs,
policiers, médecins, intervenants en tous genres, et ne cessait d'appeler
pour partager sa détresse.
4. Elle a été hospitalisée une deuxième fois du 7 au 29 novembre
2023. A sa sortie, des mesures ambulatoires ont été mises en place pour
assurer une stabilité psychique, sous la forme d’un suivi infirmier par le
[...] ([...]) de la Fondation [...], l’intervention du Centre médico-social (CMS)
à domicile et un suivi psychiatrique auprès du Dr [...], psychiatre de son
choix.
Durant le mois de décembre 2023, la personne concernée a
multiplié les appels à l’unité [...] ([...]) de la Fondation [...], se plaignant de

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ne pas recevoir les soins dont elle estimait avoir besoin, adoptant un
langage insultant et proférant des menaces (se suicider, kidnapper un
enfant, etc.). Elle a en outre pris l'habitude de contacter la police durant
les fêtes, lorsque sa condition de santé se dégradait, parce qu'elle
ressentait de la colère en raison du retard dans son traitement médical.
Un nouveau rapport de police du 11 décembre 2023 a signalé
22 interventions de la police à l'égard de la personne concernée depuis le
15 février 2023. Celle-ci avait proféré des menaces envers les services de
l'Etat, qu'elle harcelait, disant vouloir poser des bombes, « buter » le
personnel, être armée, et vouloir tuer tout le monde aux urgences avec un
couteau. Un entretien avec le médiateur de la Police cantonale n'avait rien
changé.
Le 3 janvier 2024, le gendarme auteur des précédents
rapports a écrit un courriel au contenu similaire à la Juge de paix du
district d’Aigle et indiqué dix nouvelles interventions concernant la
personne concernée depuis son rapport du 11 décembre 2023. Il a exposé
que l’intéressée tenait des propos violents, inquiétants et désespérés,
passait des dizaines d’appels téléphoniques par jour et qu’à chaque fois
une analyse devait être entreprise pour déterminer si elle allait se
suicider, poser une bombe, faire du mal à quelqu'un ou encore kidnapper
un enfant. Le gendarme a ajouté qu’il semblait que la centrale de la Main
Tendue avait bloqué la personne concernée et que celle-ci était interdite
d’entrée dans des établissements publics.
5. Par décision du 3 janvier 2024, le Dr [...], médecin de garde
auprès de [...], intervenant sur demande de l’équipe du [...], a ordonné le
placement à des fins d’assistance de X.________ à la Fondation [...] pour les
motifs suivants : « trouble du comportement. Incurie ++ Altération de
l'état général. Trouble de la personnalité. En accord avec le psychiatre Dr.
[...] de [...]. Multiples appels de la patiente auprès du CH [Centre
hospitalier, ndlr] [...] depuis plusieurs jours ».

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Cette décision a été confirmée le jour même par le Dr [...],
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin cadre responsable
à la Fondation [...].
6. Le 3 janvier 2024, Drs [...] et [...] ont déposé un rapport
d’expertise. Il en ressortait que X.________ souffrait de troubles mentaux et
du comportement liés à la dépendance à l’alcool, caractérisés par un
syndrome de dépendance, d’un trouble de la personnalité
émotionnellement labile, d’un syndrome douloureux somatoforme
persistant, ainsi que d’un trouble anxieux et dépressif mixte. Le syndrome
de dépendance à l’alcool, qui daterait de 2019, se caractérisait chez la
prénommée par un besoin irrésistible de boire, une désinhibition, une
négligence de l’hygiène d’elle-même et de son lieu de vie, une fluctuation
de l’humeur et par des troubles de comportement. Pour les experts, il
s’agissait d’une affection curable, dépendante de la reconnaissance par la
personne concernée de sa problématique addictive, de la prise en charge
addictive, psychiatrique et psychothérapeutique intégrées tenant aussi
compte de ses comorbidités de trouble anxio-dépressif et de trouble de la
personnalité borderline. Les experts relevaient toutefois qu’au moment de
l’expertise, X.________ banalisait ses consommations d’alcool et les
conséquences néfastes qui pouvaient en découler, étant anosognosique
de ses troubles et ne parvenant pas à faire le lien avec les répercussions
sur son état somatique. Ils ajoutaient que la consommation chronique
d’alcool pouvait entraîner des répercussions au niveau comportemental,
mais aussi au niveau physique, cognitif, psychique, organique et
biologique. Ils relevaient chez la personne concernée une péjoration du
syndrome cérébelleux et des répercussions au niveau comportemental et
psychique, d’où l’exacerbation de ses troubles de l’équilibre, de
l’irritabilité, de l’altération de l’humeur et des menaces auto et hétéro-
agressives. Bien que la prénommée puisse présenter un danger pour elle-
même et pour autrui dans les moments d’alcoolisation, les experts
estimaient qu’accompagnée, l’expertisée serait capable d’assurer la
sauvegarde de ses intérêts, mais que, seule, elle pourrait être victime
d’abus de tiers. Ils relevaient que X.________ avait déjà contracté de
nombreuses dettes auprès des impôts et qu’elle avait dilapidé

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entièrement son deuxième pilier en un court laps de temps, en raison de
dépenses en alcool, consultations médicales abusives et déménagements
à répétition. Elle présentait une difficulté à gérer l'aspect financier et
socio-administratif. Selon les experts, elle serait capable de désigner elle-
même un représentant pour gérer ses affaires ou solliciter de l'aide auprès
de tiers ; toutefois, au vu de ses demandes incessantes, il serait
nécessaire de maintenir une certaine distance affective et de désigner un
professionnel en qualité de curateur et non un membre de son entourage.
Au terme de leur rapport, les experts ne préconisaient pas une prise en
charge institutionnelle, mais des mesures ambulatoires contraignantes en
addictologie, afin de consolider ce qui avait été mis en place à la sortie de
la Fondation [...] en novembre 2023.
7. Dans son rapport d’évaluation psychiatrique du 9 janvier 2024,
le Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à [...], a relevé que
lors de son arrivée à la Fondation [...], la personne concernée présentait
un état d’hygiène déplorable, dégageant une mauvaise odeur corporelle,
que son état d’instabilité dans la marche avait provoqué une chute avec
un traumatisme crânien, attribuée à une forte consommation d’alcool,
attestée à 2.5 grammes d’alcool pour mille, qu’au cours des dernières
semaines, elle avait multiplié les appels auprès des urgences
psychiatriques de l’Hôpital [...] ([...]), marqués par un langage insultant et
comportant des menaces auto- et hétéro-agressives, et qu’elle présentait
en outre des signes d’atrophie cérébelleuse, un syndrome cérébelleux
cinétique, une probable polyneuropathie sensitive ainsi que des
pathologies dégénératives très probablement liées à une consommation
chronique d’alcool et à une malnutrition persistante. Le Dr [...] s’était
entretenu avec la Dre [...], médecin assistante à la Fondation [...] et
médecin de référence de la personne concernée lors de ses
hospitalisations, qui lui avait indiqué que X.________ souffrait d’une
importante dépendance à l’alcool, « qui n'aurait pas été suffisamment
prise en considération lors de sa précédente hospitalisation », ainsi que
probablement d’un grave trouble de la personnalité, associé à un état
dépressif sous-jacent. La Dre [...] avait précisé au Dr [...] que la personne
concernée avait déjà été hospitalisée en milieu psychiatrique à plusieurs

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reprises, que lors de sa dernière sortie en novembre 2023, d’importantes
mesures avaient été mises en place pour garantir sa stabilité
psychiatrique, à savoir des visites de l'équipe mobile, l’intervention du
Centre médico-social (CMS) pour fournir une aide au ménage, la livraison
de repas, un semainier pour la médication et des séances d'ergothérapie,
mais que ces mesures n’avaient toutefois pas pu déployer leur effet, la
personne concernée refusant d'ouvrir sa porte. La Dre [...] a ajouté que
X.________ ne s'était pas non plus rendue au suivi du psychiatre de son
choix, le Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Le Dr [...] a
ensuite relevé que le taux d'alcool constaté par le personnel infirmier le
jour de l’arrivée de la personne concernée à la Fondation [...] était en
décalage avec les déclarations de l’intéressée et que cette discordance
suggérait que sa consommation réelle pourrait être nettement plus élevée
que ce qu'elle avait déclaré. Il a indiqué que la personne concernée, si elle
reconnaissait avoir passé beaucoup d'appels, surtout la nuit, en quête de
soutien psychologique et de consolation pour ses insomnies et douleurs, et
avoir manifesté de manière agressive son mécontentement et sa
frustration envers la gendarmerie de [...] quant à l'absence de réponse à
ses besoins, niait avoir manifesté un comportement agressif envers autrui.
Elle contestait aussi avoir mis sa vie en danger. Le Dr [...] a estimé que
X.________ présentait un risque pour son intégrité, en particulier d'une
nouvelle chute avec un traumatisme crânien « comme cela s'était déjà
produit à l'hôpital [...] », et un risque élevé pour autrui, « en particulier en
ce qui concernait ses comportements de menace de kidnapper un enfant,
ainsi qu'au travers de blocage et de saturation des lignes téléphoniques
des services d'urgence ». Le Dr [...] a précisé n'avoir identifié aucun
trouble psychiatrique spécifique, hormis la dépendance à l'alcool et un
probable trouble de la personnalité. Selon lui, la personne concernée
persistait dans son anosognosie vis-à-vis de sa dépendance à l'alcool, ne
parvenant pas à reconnaître les symptômes de sa fragilité psychique ni les
conséquences de ses troubles du comportement envers elle-même et
autrui. Il était à craindre, si elle quittait la Fondation [...] dans son état
actuel, qu'elle rechute dans ses consommations d'alcool, ce qui pourrait
entraîner une résurgence des troubles du comportement qu'elle avait
précédemment présentés, mettant en péril sa propre sécurité et celle

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d'autrui. Le Dr [...] était ainsi d'avis qu'il était impératif qu'elle continue de
bénéficier d'un accompagnement protecteur au sein d'un établissement
hospitaliser psychiatrique. Cet environnement devait lui permettre de
recevoir l'assistance requise ainsi que les soins spécialisés nécessaires
pour garantir une abstinence à l'alcool et pour traiter ses troubles
psychiatriques sous-jacents.
8. Entendue par la juge de paix du district d’Aigle le 11 janvier
2024, X.________ a déclaré qu’elle était en désaccord avec le rapport du Dr
[...], qu’elle souffrait de troubles neurologiques, pour lesquels elle était
régulièrement suivie et qui étaient sans rapport avec l’alcool, qu’elle
contestait avoir mis en échec le suivi ambulatoire organisé lors de sa
précédente sortie de la Fondation [...] et qu’il lui paraissait impossible
qu’elle ait pu présenter un taux d’alcool de 2.5 grammes d’alcool pour
mille lors de son admission, dès lors que peu avant celle-ci, elle était en
train de travailler sur son ordinateur et que la dernière fois que son
alcoolémie avait excédé 2 grammes pour mille, elle n’était plus en mesure
de se déplacer. X.________ a indiqué que le maintien du placement à des
fins d’assistance mettait sa santé en danger. Elle a reconnu avoir « bu
durant quelques temps, suite à (sic) d'importantes douleurs au dos ». Elle
s'est plainte de la médication qu'on lui donnait à la Fondation [...], qui lui
faisait tourner la tête. Elle a en outre produit plusieurs rapports médicaux,
attestant de ses troubles neurologiques et de cervicalgies, ainsi que la
décision rendue le 20 octobre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité.
9. Par décision 11 janvier 2024, la juge de paix du district d’Aigle
a rejeté l’appel formé par la personne concernée contre la décision rendue
le 3 janvier 2024 par le Dr [...] ordonnant son placement à des fins
d’assistance. Par acte du 22 janvier 2024, X.________ a recouru contre
cette décision.
Le 18 janvier 2024, les Dres [...], cheffe de clinique adjointe à
la Fondation [...], et [...] ont indiqué que X.________ avait fugué de leur
établissement le 11 janvier 2024 à la suite de l’audience de la juge de paix
et qu’un avis de fuite avec recherche de police avait été émis.

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Dans une lettre du 22 janvier 2024, la justice de paix indiquait
que la personne concernée lui avait téléphoné pour faire part de son
mécontentement concernant la décision litigieuse, injurier la juge de paix,
menacer cette dernière de la frapper avec sa canne et dire que « le fait de
sortir de la Fondation [...] l'autoriserait à tuer des gens ».
10. Dans le cadre de la procédure de recours contre la décision du
11 janvier 2024, la Chambre de céans a entendu X.________ le 30 janvier
2024. L’intéressée avait alors déclaré qu’elle était retournée de son plein
gré à la Fondation [...] une semaine auparavant, qu’elle avait été placée
dans cet établissement car des médecins de [...] étaient venus chez elle et
avaient constaté qu’elle ne pouvait pas rester seule dans son logement, ce
qui – selon l’intéressée – était faux. Elle a estimé que son placement était
totalement injustifié. Elle a exposé avoir chuté le jour de son placement,
précisant qu’elle faisait régulièrement des chutes, n’ayant plus réellement
d’équilibre. Elle a ajouté qu’elle avait effectivement un petit peu bu avant
son placement – soit quelques verres de vin rouge –, mais pas au point de
tomber par terre. La personne concernée a noté qu’à cause de son
problème d’équilibre, elle ne devrait surtout pas boire, précisant qu’elle
voulait arrêter de boire et qu’elle ne buvait plus d’alcool depuis une
semaine. A la Fondation [...], les médecins lui donnaient un
antidépresseur, qui lui faisait tourner la tête, ainsi que des vitamines.
X.________ a expliqué qu’en novembre 2023, après sa précédente sortie de
l’hôpital, elle avait toujours ouvert la porte aux différents intervenants
dans le cadre des mesures mises en place. Elle a ajouté qu’elle n’était pas
allée voir le psychiatre en décembre car elle avait des problèmes de
mobilité, le rendez-vous ayant été déplacé en janvier. X.________ a déclaré
s’y être rendue et avoir vu le psychiatre à deux reprises. Elle s’est plainte
de ne pas avoir de suivi pour sa pathologie somatique à la Fondation [...],
souhaitant reprendre ses traitements neurologique et physique. Elle a
indiqué que si elle sortait, elle demanderait l’aide du CMS, lequel était
venu trois fois chez elle après sa précédente sortie de l’hôpital. Elle
exécuterait également un suivi auprès du Dr [...]. Elle a exposé avoir
effectué ses appels aux différents services car, parfois, elle n’était pas

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vraiment contente de la situation, mais contestait avoir menacé les
intervenants. Elle s’est également opposée au diagnostic d’alcoolisme,
admettant que le fait de boire n’avait pas aidé sa pathologie somatique et
précisant qu’elle ne buvait pas en raison de problèmes d’humeur. Elle a
indiqué que son syndrome cérébelleux ne pouvait pas se soigner et que la
seule chose à faire était de la rééducation. Elle a déclaré qu’elle n’avait
pas l’impression que les antidépresseurs l’aidaient, qu’elle souhaiter les
arrêter et que les médecins lui disaient qu’elle avait besoin d’un suivi sur
le plan émotionnel. Elle a expliqué qu’elle avait un petit studio, qu’elle
faisait elle-même son ménage et qu’elle ne craignait pas de tomber.
X.________ a précisé que son précédent logement était également un
studio et que le ménage était fait, ajoutant que le problème provenait
peut-être du fait que son matelas était sali à cause de ses soucis
d’incontinence, problème qui était désormais sous contrôle. Elle a indiqué
que ses parents étaient présents ainsi que sa sœur adoptive et des amis.
Par arrêt du 30 janvier 2024 (n° 21), la Chambre de céans a
rejeté le recours de la personne concernée.
11. Le 7 février 2024, les Drs [...] et [...], de la Fondation [...], ont
requis la prolongation de la mesure de placement à des fins d’assistance
de la personne concernée. Ils ont exposé qu’ensuite de l’audience de la
juge de paix du 11 janvier 2024, X.________ n’était pas revenue dans leur
établissement, prétextant que son placement allait être levé et son
recours admis, que l’intéressée avait été ramenée par la police le
22 janvier 2024 et qu’elle avait appelé la police, alcoolisée, en proférant
des menaces de mort contre ses médecins. Les Drs [...] et [...] ont indiqué
que l’évaluation psychiatrique initiale avait mis en évidence un état
d’incurie, une reprise de consommation d’alcool à domicile avec trouble
du comportement (appels téléphoniques insultants et menaçants,
agressivité physique et verbale) lors d’état d’ébriété, des troubles cognitifs
ainsi qu’une anosognosie. Les médecins ont expliqué qu’à son admission,
la personne concernée avait nécessité des mesures limitatives de liberté
(chambre fermée et port de la blouse d’hôpital) durant une journée
compte tenu de son état d’agitation et d’hétéro-agressivité en raison «

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d’un état d’ébriété à environ 2 % ». Ils avaient constaté, durant le séjour
0
de l’intéressée, une péjoration de ses troubles cognitifs, suggérant une
importante consommation d’alcool à domicile. Ils ont rapporté que la
personne concernée avait refusé une visite d’infirmier à domicile qu’ils lui
avaient proposée en raison d’une suspicion d’incurie à domicile. Les Drs
[...] et [...] ont ensuite indiqué que la poursuite du traitement en milieu
institutionnel de X.________ leur paraissait indispensable, compte tenu du
risque très élevé de re-consommation d’alcool à domicile avec mise en
danger de sa personne en raison de ses troubles cognitifs et de son état
d’incurie. Selon les médecins, un traitement ambulatoire semblait
inenvisageable au vu de l’échec des précédentes prises en charges
ambulatoires, ainsi que de l’aggravation de l’état clinique alors constaté
de la personne concernée. Ils requerraient donc la prolongation du
placement avec pour objectif la mise en place d’un réseau ambulatoire
plus important comportant une prise en charge addictologique et un suivi
infirmier, ou alors une institutionnalisation avec curatelle.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 février
2024, la juge de paix du district d’Aigle a prolongé provisoirement le
placement à des fins d’assistance de la personne concernée à la Fondation
[...].
Dans un rapport du 20 février 2024, les Drs [...], chef de
clinique adjoint à la Fondation [...], et [...] ont indiqué que X.________
n’avait pas présenté de signes de sevrage depuis le début de son
hospitalisation et qu’ils avaient constaté des troubles cognitifs avec des
oublis fréquents (l’intéressée reposant plusieurs fois la même question en
entretien et étant incapable de répéter le contenu d’un entretien survenu
deux jours auparavant), des persévérations, ainsi que des faux souvenirs.
Ils ont ajouté qu’une anosognosie était toujours présente ; la personne
concernée estimait n’avoir aucune problématique d’alcool – disant ne pas
se souvenir de son état d’ébriété et des raisons l’ayant conduite à être
hospitalisée – et ne pas risquer d’en consommer à nouveau en cas de
retour à domicile, se sentant en outre capable de reprendre une activité
lucrative immédiatement.

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Entendue par la juge de paix du district d’Aigle le 22 février
2024, X.________, assistée de son conseil, a déclaré être opposée à son
placement et souhaiter quitter immédiatement l’institution dans laquelle
elle se trouvait. Elle a indiqué qu’elle était en revanche favorable à la mise
en œuvre de mesures ambulatoires, ce qui n’avait pas encore été effectué
par la Fondation [...]. Elle a exposé que, jusqu’au mois de décembre 2023,
une infirmière en santé mentale venait chez elle une fois par semaine, que
ce suivi s’était interrompu car cette infirmière avait « arrêté » et n’avait
pas été remplacée, et qu’elle-même était demandeuse d’une reprise d’un
tel suivi, estimant que cela serait suffisant. Elle a ajouté qu’elle ne
consommait plus du tout d’alcool, qu’elle était en mesure de rester sobre,
qu’elle avait utilisé l’alcool comme antalgique, mais qu’elle n’en avait plus
besoin. Son conseil a précisé que la personne concernée avait reconnu
avoir eu une consommation excessive d’alcool et était prête à
entreprendre le suivi nécessaire. X.________ a confirmé son adhésion à un
suivi addictologique.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 février 2024,
motivée le 7 mars 2024, la Justice de paix du district d’Aigle a confirmé la
prolongation du placement provisoire à des fins d’assistance de X.________
à la Fondation [...] ou dans tout autre établissement approprié. Constatant
qu’une enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins
d’assistance en faveur de la prénommée était en cours auprès de la
Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, elle s’est dessaisie
de la cause et l’a transmise à dite autorité comme objet de sa
compétence.
Le 12 mars 2024 le dossier a été transféré de la Justice de paix
du district d’Aigle à la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-
d’Enhaut.
Par actes des 11 et 18 mars 2024, X.________ a recouru contre
cette ordonnance.

- 15 -
Le 18 mars 2024, X.________ a été entendue par la Chambre de
céans. Elle a notamment déclaré n’avoir aucun problème d’alcool, ne pas
en boire et contester les rapports des médecins. Elle a indiqué qu’avant
son hospitalisation, elle consommait de l’alcool mais uniquement pour
soigner son syndrome cérébelleux. Elle a admis avoir menacé la juge de
paix en janvier 2024, sans savoir pour quelle raison. Elle estimait qu’il n’y
avait aucune amélioration depuis son hospitalisation. S’agissant de sa
consommation d’alcool, elle affirmait n’avoir plus l’envie de boire et
n’avoir d’ailleurs pas reconsommé depuis deux mois. Elle requérait la mise
en place de mesures ambulatoires, mais expliquait que les médecins de la
Fondation refusaient, estimant que c’était trop tôt. Au terme de cette
audience, elle a expliqué souhaiter la mise en place de mesures
ambulatoires sous la forme de consultations mobiles de la Fondation […].
Par arrêt du 18 mars 2024 (n° 54), la Chambre de céans a
rejeté le recours de la personne concernée.
12. Par courrier du 26 mars 2024, la juge de paix du district de la
Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après : la juge de paix) a informé les parties de
la jonction des procédures ouvertes auprès de la Justice de paix du district
d’Aigle et de la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
13. Les Drs [...] et [...] ont déposé un rapport d’expertise
complémentaire le 8 mai 2024. Il en ressort qu’à son arrivée à l’hôpital [...]
en janvier 2024, X.________ présentait un grave état d’abandon et une
hygiène précaire, en sus de troubles du comportement, d’une agitation
psychomotrice et de troubles de la marche. Les experts constataient qu’en
milieu protégé, à distance des consommations excessives et régulières
d’alcool, malgré la persistance des envies de re-consommer, la
prénommée présentait une bonne amélioration de la symptomatologie
anxiodépressive, des plaintes somatiques et des troubles mentaux et du
comportement. En revanche, lors de congés à domicile, l’intéressée avait
démontré qu’elle demeurait fragile, en consommant de l’alcool de manière
abusive. Ils en déduisaient que même si l’intéressée semblait avoir pris
conscience de sa problématique addictive et présentait une conscience

- 16 -
partielle, sa situation restait encore extrêmement fragile. En outre,
X.________ pouvait présenter un danger pour elle-même et pour les autres,
en raison de son état de santé, plusieurs procédures pénales à son
encontre étant par ailleurs ouvertes. Au vu de ces constatations, les
experts estimaient que la prénommée avait besoin d’une prise en charge
institutionnelle qui passerait par un placement dans une structure adaptée
de type EPSM. Afin d’appuyer cette démarche, les experts rappelaient que
tous les projets de suivi psychiatrique ou addictologique ambulatoire mis
en place jusque-là n’avaient pas amené les résultats escomptés. En outre,
les congés avaient démontré que le retour à domicile demeurait très
problématique, voire impossible pour l’heure. Ils constataient que le cadre
contenant du placement actuel était bénéfique pour l’intéressée, que
celle-ci n’avait plus fait de menaces hétéro-ou auto-agressives, qu’elle ne
consommait pas d’alcool sur le site hospitalier et qu’elle indiquait elle-
même se sentir moins isolée. Les experts relevaient une bonne évolution
en ce sens que l’expertisée présentait alors une conscience partielle de
ses difficultés – ce qui n’était pas le cas lors de l’expertise psychiatrique
initiale –, qu’elle paraissait adhérer au projet de placement initié par les
soignants à l’hôpital [...] (ayant notamment visité [...], un foyer de type
EPSM) et qu’elle se disait preneuse d’un accompagnement pour sa
problématique d’addiction.
Au terme de leur rapport complémentaire, les experts
soutenaient la mise en place d’une curatelle afin de protéger et de
préserver les intérêts de la personne concernée. Ils préconisaient
également un placement dans une structure adaptée de type EPSM. Ils
relevaient que X.________ avait besoin d’une prise en charge
institutionnelle – dans un établissement institutionnel de type
psychiatrique –, dans une structure adaptée, tout en précisant qu’il n’était
pas nécessaire que l’établissement soit fermé. Ils estimaient qu’à défaut
d’une telle prise en charge, au vu des antécédents de la prénommée, il
existait un risque hétéro-agressif avéré, un risque de reprises des
consommations abusives, une recrudescence de la symptomatologie
anxiodépressive et une reprise des troubles mentaux et du comportement
avec mise en danger.

- 17 -
14. Le 17 mai 2024, les Dres [...] et [...], respectivement cheffe de
clinique adjointe et médecin assistante au sein de l’Unité hospitalière [...]
de la Fondation [...] ont établi un rapport d’évolution dont il ressortait que
l’état clinique actuel de X.________ était stabilisé, malgré la présence d’une
anxiété parfois envahissante, que la thymie de la prénommée s’était
améliorée, ce qui permettait une meilleure collaboration sur les projets de
soins, que le projet de placement temporaire au foyer [...] conviendrait à
la personne concernée, celle-ci exprimant le besoin de se reposer, et que
cette dernière avait également manifesté le désir de reprendre une
activité professionnelle. Les médecins relevaient que l’intéressée
demeurait anosognosique s’agissant de certaines de ses difficultés et de
sa problématique d’alcool, parvenant toutefois à identifier le risque de
rechute. Compte tenu des éléments qui avaient conduit à l’hospitalisation
actuelle, les médecins estimaient que X.________ avait besoin d’une prise
en charge globale et d’un accompagnement dans la vie quotidienne,
lesquels contribueraient grandement à sa stabilité psychique et la
protégeraient des risques liés à la consommation d’alcool, comme en
témoignait le placement en cours. Ils préconisaient en conséquence une
entrée dans un EPSM afin de consolider la stabilité psychique et
d’accompagner l’intéressée dans sa vie quotidienne.
15. Le 4 juin 2024, X.________, assistée de son conseil, a été
entendue par la justice de paix. Elle a contesté le rapport du 17 mai 2024,
en particulier l’insalubrité constatée dans son appartement et le manque
d’hygiène. Elle a expliqué avoir consommé pendant son congé pour tester
la réaction de la Fondation [...], qu’elle se sentait mieux au niveau de son
état de santé, mais que sa situation ne s’était pas améliorée depuis son
placement. Elle s’est opposée à son placement à des fins d’assistance,
même à titre provisoire, ainsi qu’aux mesures préconisées par les experts
et les médecins. Pour expliquer le fait qu’elle avait donné son accord à un
tel placement dans un premier temps, elle a expliqué qu’elle s’était sentie
prise en étaux par la Fondation [...] et n’avait pas osé exprimer son refus
aux médecins. Elle était en revanche favorable à l’institution de mesures
ambulatoires, ayant d’ores et déjà fait une demande auprès de la [...], via

- 18 -
l’hôpital [...], trois semaines auparavant, reconnaissant avoir eu une
consommation d’alcool excessive.
16. Le 8 juillet mars 2024, la Chambre de céans a entendu la
recourante, en présence de son conseil et de sa curatrice. X.________ a
confirmé être opposée à son placement, estimant avoir respecté les
mesures ambulatoires mises en place à la fin de l’année 2023. Elle a
contesté le grave état d’abandon dans lequel elle se serait trouvée au
moment de son hospitalisation, ainsi que les consommations abusives
d’alcool, expliquant n’avoir consommé qu’à une seule reprise, dans le but
de se détendre, et ne jamais avoir été ivre. Elle a ajouté être totalement
consciente qu’en raison de ses problèmes de santé, elle ne devait pas
consommer d’alcool, ajoutant n’avoir d’ailleurs plus consommé depuis le
mois d’avril alors même qu’elle va tous les jours dans un café. Pour le
surplus, elle s’est dit favorable à une curatelle mais uniquement
d’accompagnement, l’idée étant « qu’on l’aide à exécuter les décisions
qu’elle aurait prises », mais estimant pour le surplus pouvoir gérer seule
ses affaires financières et administratives. Elle a expliqué que les retards
pris dans ses paiements étaient uniquement dus à ses différentes
hospitalisations, ajoutant : « Quand on est au RI, on ne peut pas gérer ses
factures, tout part aux poursuites ».
Également entendue, la curatrice a indiqué avoir eu un
premier contact avec la personne concernée, mais ne jamais l’avoir
rencontrée, un premier entretien étant prévu pour le mois de juillet.
En d roit :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de
protection ordonnant, pour une durée indéterminée, le placement à des
fins d'assistance de X.________ et instituant en faveur de cette dernière
une curatelle de représentation et de gestion.

- 19 -
1.2. Contre la décision de placement, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédérai de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.2551 et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 2 CC). Contre la mesure de curatelle, le délai de
recours est en revanche de trente jours. Les personnes parties à la
procédure ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art, 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l,
5ème éd., Bâle, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3. La personne concernée a déposé son recours dans le délai de
10 jours, contestant à la fois le placement et la curatelle. Son acte, motivé
et déposé en temps utile, est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà
au dossier.
Interpellée, la justice de paix a renoncé à se déterminer, se
référant intégralement au contenu de la décision attaquée.

- 20 -
2.
2.1. La procédure devant l’autorité de protection est notamment
régie par les art. 443 ss CC. Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement
à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général être
entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même
lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles,
est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision
prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4
1ère phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
En l’espèce, la recourante a été entendue le 4 juin 2024 par
l’autorité de protection de l’adulte et le 8 juillet 2024 par la Chambre de
céans, toutes deux réunies en collège. Son droit d’être entendue a ainsi
été respecté.
2.2. Invoquant une violation de son droit d'être entendue, la
recourante relève qu'elle n'a pas eu d'informations au sujet des motifs de
récusation des experts et que le choix de ces derniers n'aurait pas dû se
porter sur des médecins de la Fondation [...], ceux-ci étant dans une
situation de conflits d'intérêts puisqu'ils l'ont déjà soignée lors de son
hospitalisation en 2022.
2.2.1. Dans le cadre de l'enquête, conformément à la maxime
inquisitoire, l'autorité de protection de l'adulte est tenue d'établir les faits
d'office (art. 446 al. 1 CC). Elle procède à la recherche et à l'administration
des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un
service d'effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport
d'expertise (al. 2), en particulier pour déterminer l'existence d'un trouble
psychique ou d'une déficience mentale (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 206, p. 103).
La nécessité d'une expertise dépendra du type de mesure à
prononcer (Meier, op. cit., n. 727, p. 368). Selon la jurisprudence, une

- 21 -
curatelle de portée générale (art. 398 CC) doit reposer sur une expertise, à
moins qu'un membre de l'autorité, interdisciplinaire, dispose des
connaissances médicales nécessaires. Pour une telle mesure, qui est la
plus lourde du nouveau droit de protection de l'adulte, une expertise est
obligatoire (ATF 140 III 97 consid. 4). S'agissant des actes touchés par une
restriction des droits civils, la mesure instituée peut être assimilée à une
curatelle de portée générale (Meier, ibid., nn. 208 et 209, p. 104).
L'expertise doit se prononcer sur l'état de santé, sur la capacité cognitive
ou intellectuelle de la personne et sur sa capacité volitive ou caractérielle
(en particulier sur sa capacité d'agir selon sa libre volonté et en résistant
de manière raisonnable aux pressions extérieures), sur la prise en charge
dont elle a besoin (en matière d'assistance personnelle, d'administration
des affaires courantes, de gestion du patrimoine) et sur la capacité de la
personne à comprendre sa maladie et à vouloir se soigner. L'art. 446 al. 2
CC s'applique également dans les procédures de mainlevée ou de
modification de mesures (Meier, op. cit., n. 208, p. 104). Lorsque la
curatelle envisagée n'a pas d'effet sur l'exercice des droits civils ou ne
déploie que des effets limités (restriction très ponctuelle de la capacité
civile active par rapport à certains actes déterminés, dans le cadre des art.
394, 395 et 396 CC), l'expertise psychiatrique n'est pas requise (Meier, op.
cit., n. 209, p. 104).
Quant à la mesure de placement à des fins d'assistance, en
cas de troubles psychiques, elle doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 6.22 ;
140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de
fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse au sens de l'art.
426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Si l'autorité de protection a
déjà demandé une expertise indépendante, l'instance judiciaire de recours
peut se baser sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts
doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et
psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p.
286). L'expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la

- 22 -
maladie de l'intéressé dans une même procédure (ATF 137 III 289 consid.
4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1 474 ; ATF 118 III 249 consid. 2a,
JdT 1995 1 51), ni être membre de l'instance décisionnelle. La loi n'exige
pas que le médecin consulté soit étranger à l'établissement de placement.
Lorsque l'autorité de protection statue sur une mesure provisoire, elle peut
se contenter, dans certaines circonstances, d'entendre l'intéressé et se
fonder sur un simple rapport médical, même oral (JdT 2005 III 5 consid.
2c).
2.2.2. L'autorité de protection a ordonné une expertise et les Drs [...]
et [...] ont rendu leur rapport le 3 janvier 2024. Invités à compléter celle-ci,
ils ont déposé un rapport complémentaire le 8 mai 2024. Il y a tout
d’abord lieu de relever que la recourante, déjà assistée, ne s'est
aucunement opposée à l’expertise du 3 janvier 2024. Elle n’a pas
davantage émis de grief à l'encontre des experts au moment de la
demande de complément, alors qu'elle était assistée et connaissait les
noms des experts. Par ailleurs, il ne résulte pas du dossier que ces
médecins se seraient déjà prononcés sur l'état de santé de la personne
concernée dans la même procédure, étant précisé que les divers autres
avis médicaux au dossier n'ont pas été établis par leur soin. Enfin, la loi
n'exige pas que les médecins consultés soient étrangers à l'établissement
de placement. Les griefs de la recourante doivent par conséquent être
rejetés.
Pour le surplus, l'expertise et son complément, ainsi que les
avis médicaux au dossier sont suffisants pour statuer sur les mesures
prononcées en faveur de la recourante.
2.3. La décision litigieuse est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1. Contestant son placement, la recourante explique être
preneuse de soins et d'accompagnements, de sorte que des mesures

- 23 -
ambulatoires seraient suffisantes. Elle relève qu'elle aurait pris conscience
de sa consommation problématique d’alcool et que sa situation médicale
est désormais stable et ne nécessite plus de soins en milieu hospitalier.
Elle conteste avoir mis en échec de précédentes mesures ambulatoires et
avoir consommé de l'alcool à chaque retour à domicile.
3.2. En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 précité consid. 421). S'agissant de
la « déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de
l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014
du 1er décembre 2014 consid. 4.2). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (ATF 148 1 1 consid. 8.1.2 et les réf.
cit.).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de

- 24 -
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 précité consid. 4.2.1).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être
réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins
d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficace (Message du Conseil fédéral du 17 août
1977 à l'appui de la révision du Code civil suisse [privation de liberté à des
fins d'assistance], FF 1977 III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour
le traitement ambulatoire). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme un ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées. Une mesure restrictive est
notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.23 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite un traitement

- 25 -
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2,1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, il ne suffit pas que l'état de la
personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il que
son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de
l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696). Cette
règle a pour but d'éviter une libération qui nécessiterait immédiatement
après un nouveau placement résultant en des allers-retours incessants de
la personne entre l'établissement psychiatrique et le monde extérieur
(Meier, op. cit., note de bas de page n. 2306, pa 663 ; Guillod, CommFam,
n. 78 ad art. 426 CC, P. 688).
3.3. Cause du placement et besoin d'assistance
A juste titre, la recourante ne semble pas contester avoir
besoin d’assistance personnelle en raison d'une des causes mentionnées à
l'art. 426 CC. En effet, selon le rapport d'expertise du 3 janvier 2024,
X.________ souffre de troubles mentaux et du comportement liés à la
dépendance à l'alcool, caractérisés par un syndrome de dépendance, d'un
trouble de la personnalité émotionnellement labile, d'un syndrome
douloureux somatoforme persistant, ainsi que d'un trouble anxieux et
dépressif mixte. Le syndrome de dépendance à l'alcool, qui daterait de
2019, se caractérise chez l'intéressée par un besoin irrésistible de boire,
une désinhibition, une négligence de l'hygiène d'elle-même et de son lieu
de vie, une fluctuation de l'humeur et par des troubles de comportement.
Selon l'avis de son médecin traitant, le Dr [...], elle présente un état de
santé particulièrement fragile marqué par un état anxio-dépressif
chronique avec des épisodes sévères, un syndrome polyalgique et une
consommation à risque, utilisée pour réduire ses douleurs et angoisses.

- 26 -
Selon les experts, X.________ banalise ses consommations
d'alcool et les conséquences néfastes qui peuvent en découler. Elle est
anosognosique de ses troubles et ne parvient pas à faire le lien avec les
répercussions sur son état somatique. Les spécialistes notent la péjoration
chez la personne concernée du syndrome cérébelleux et des
répercussions au niveau comportemental et psychique, d'où l'exacerbation
de ses troubles de l'équilibre, de l'irritabilité, de l'altération de l'humeur et
des menaces auto et hétéroagressives. A cela s’ajoute qu’elle peut
présenter un danger pour elle-même et pour autrui dans les moments
d'alcoolisation. En milieu protégé, à distance des consommations
excessives et régulières d'alcool, X.________ présente une bonne
amélioration de la symptomatologie anxiodépressive, des plaintes
somatiques et des troubles mentaux et du comportement. En revanche,
lors de congés à domicile, elle demeure fragile, en consommant de l'alcool
de manière abusive. Même si elle dit avoir aujourd’hui pris conscience de
sa problématique addictive et présente une conscience partielle selon les
experts, il n’en demeure pas moins que sa situation reste extrêmement
fragile. Elle minimise considérablement sa dépendance à l’alcool,
prétendant lors de chacune de ses auditions qu’elle a arrêté de
consommer il y a une semaine, un jour, un mois selon les dépositions,
mais reprenant à la première occasion, que ce soit en dernier lieu lors de
son retour à domicile en fin 2023, lors de sa fugue en janvier 2024 ou lors
de sa sortie au mois d’avril 2024. A cet égard, le taux révélé par le
contrôle effectué à son retour (1,43 % ) alors qu’elle se serait contentée
0
de boire du vin rouge en mangeant avec un ami est significatif de sa
propension à s’alcooliser massivement. Comme déjà dit dans l’arrêt du 18
mars 2024, ces éléments confirment l’anosognosie de la recourante. Il
apparaît en effet que celle-ci a, outre des persévérations et des faux
souvenirs, des oublis fréquents et qu’elle ne se rend pas totalement
compte de sa situation, amenant à chaque audition de nouvelles
explications pour justifier son comportement. Elle minimise également le
danger qu’elle peut présenter pour elle-même et pour les autres, en raison
de son état de santé, s’excusant pour les appels vindicatifs à la justice de
paix, mais omettant qu’elle a fait de même au greffe du Tribunal cantonal
et que plusieurs procédures pénales sont par ailleurs ouvertes à son

- 27 -
encontre. Le besoin d’aide, plusieurs fois retenu par les autorités
judiciaires, n’a ainsi pas perdu de sa nécessité.
3.4. Proportionnalité du placement
La recourante a été placée à des fins d'assistance en octobre
2022, en novembre 2023, puis à nouveau en janvier 2024, ce dernier
placement à des fins d'assistance ayant été prolongé provisoirement. On
rappellera, ainsi que retenu dans les arrêts de la Chambre de céans des 30
janvier 2024 et 18 mars 2024, que les précédentes mesures ambulatoires
ont échoué, la recourante ayant refusé d’ouvrir sa porte aux aides mises
en place, ayant interrompu le suivi auprès du médecin psychiatre qu’elle
avait pourtant choisi et ayant repris ses consommations abusives d'alcool
dès son retour à domicile, rendant ainsi nécessaire de nouvelles
hospitalisations. Ces allers-retours incessants de la recourante entre
l'établissement psychiatrique et le monde extérieur sont significatifs de
ses difficultés à vivre en dehors du cadre institutionnel actuellement mis
en place et qui semble nécessaire à sa stabilité.
On doit également relever le nombre impressionnant
d'interventions policières au domicile de la personne concernée. Ainsi, en
date du 13 mars 2023, celle-ci avait eu affaire à la police 20 fois en 2022
et trois fois en 2023. La police a ensuite rapporté plus de 30 nouvelles
interventions de sa part dès février 2023, faisant état de menaces envers
les services de l'Etat et de propos virulents et inquiétants.
Dans leur rapport complémentaire du 8 mai 2024, les experts
ont souligné qu'à son arrivée à l'hôpital […] en janvier 2024, X.________
présentait un grave état d'abandon et un hygiène précaire, en sus de
troubles du comportements, d'une agitation psychomotrice, et de troubles
de la marche, qu'en milieu protégé, à distance des consommations
excessives et régulières d'alcool, malgré la persistance des envies de
reconsommer, elle présentait une bonne amélioration de la
symptomatologie anxiodépressive, des plaintes somatiques et des
troubles mentaux et du comportement. Les experts ont conclu que la

- 28 -
recourante avait besoin d'une prise en charge institutionnelle qui devait
passer par un placement dans une structure adaptée de type EPSM,
rappelant que tous les projets de suivi psychiatrique ou addictologique
ambulatoire n'avaient pas fonctionné et que les congés avaient également
démontré que le retour à domicile restait très problématique, voire
impossible pour l'heure. Ils ont souligné que la patiente bénéficiait de
manière positive d'un cadre contenant.
Dans leur rapport d'évaluation du 17 mai 2024, les médecins
de l'Unité hospitalière Jaman ont également relevé que l'état clinique de
X.________ s'était stabilisé, malgré la présence d'une anxiété parfois
envahissante, que la thymie de la prénommée s'était améliorée, ce qui
permettait une meilleure collaboration sur les projets de soins, que le
projet de placement temporaire au foyer […] conviendrait à la personne
concernée, celle-ci exprimant le besoin de se reposer, mais qu'elle
demeurait anosognosique s'agissant de certaines de ses difficultés et de
sa problématique d'alcool. Ils ont conclu que la recourante avait besoin
d'une prise en charge globale et d'un accompagnement dans la vie
quotidienne, ce qui contribuerait grandement à sa stabilité psychique et la
protégerait des risques liés à la consommation d'alcool, préconisant par
conséquent une entrée dans un EPSM.
Au regard de ces éléments, on doit admettre que des mesures
ambulatoires seraient actuellement insuffisantes, même si l’état clinique
de la recourante s’est stabilisé. Le placement à des fins d’assistance
respecte donc le principe de proportionnalité. Pour le surplus, si un
établissement fermé ne semble en l’état plus nécessaire à dire d’experts,
il appartiendra aux différents intervenants de mettre en place la suite du
placement dans un établissement qui pourrait être mieux adapté que la
Fondation […], notamment un EPSM comme le foyer [...]. Quoiqu’il en soit,
en l’état actuel, la Fondation [...] reste un établissement approprié à la
situation de X.________.
4. Mesure de curatelle

- 29 -
4.1. La recourante conteste la curatelle prononcée en sa faveur.
Elle nie avoir besoin de protection et tout risque d’abus par des tiers. Elle
explique qu'elle a toujours conservé sa capacité à gérer ses affaires
personnelles et qu'elle a pu exercer les démarches utiles auprès des
différents offices afin de défendre ses intérêts. Elle ne s’opposerait
toutefois pas à une curatelle d’accompagnement, tout en précisant que le
but d’une telle mesure serait, selon elle, qu’on l’aide à exécuter les
décisions qu’elle aurait prises.
4.2.
4.2.1. Les conditions matérielles de l'art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu'une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la protection de
la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C'est l'intensité du
besoin qui déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd.,Genève/Zurich 2022,
n. 719, p. 398).

- 30 -
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], nn. 16 et 17,
pp. 387 ss , TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 1
127).
Pour fonder une curatelle, l'état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu'elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d'ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5).
4.2.2. Selon l'art. 389 CC, l'autorité de protection de l'adulte
n'ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu'une
curatelle est instituée, il importe qu'elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L'autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 Il 331). Si le soutien

- 31 -
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d'aide d'une
autre façon — par la famille, par d'autres personnes proches ou par des
services privés ou publics — l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l'autorité de
protection de l'adulte en vient à la conclusion que l'appui apporté à la
personne qui a besoin d'aide n'est pas suffisant ou sera d'emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c'est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 1 127). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l'atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l'atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 1 127).
4.2.3. Conformément à l'art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l'autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l'exercice des droits civils (Meier, Droit
de la protection de l'adulte, op. cit., n. 818, pp. 440 et 441 ; Meier,
CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 1 1 ad art. 395
CC, p. 452). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle
de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv
du nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins de la
personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ;
TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1).
L'art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l'autorité de protection
de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des

- 32 -
revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s'agit pas d'une curatelle combinée au sens de l'art. 397 CC, mais
d'une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n'est qu'une
forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3
ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d'institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L'importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n'est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l'incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu'en soient la composition et
l'ampleur (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 835 et 836,
pp. 447 et 448 ; cf. ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid 4.22 et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018
consid. 3.1 et les références citées).
4.3. Dans leur rapport du 3 janvier 2024, les experts mentionnaient
qu'accompagnée, la personne concernée serait capable d'assurer la
sauvegarde de ses intérêts, tout en précisant que, seule, elle pourrait être
victime d'abus de tiers. Ils sont toutefois revenus partiellement sur ces
considérations dans le cadre du complément d’expertise déposé le 8 mai
2024, soutenant la mise en place d’une curatelle afin de protéger et
préserver les intérêts de la personne concernée. Cet avis est partagé par
les Drs[...] et [...], de la Fondation [...], qui ont eux aussi constaté les
difficultés de la personne concernée et préconisé la mise en œuvre d’une
curatelle.
De son côté, le médecin traitant a estimé que l'état de santé
de la personne concernée ne paraissait pas avoir de répercussion sur sa
capacité à gérer ses affaires personnelles, administratives ou financières,
conformément à ses intérêts, relevant qu’elle avait toujours
scrupuleusement respecté ses rendez-vous et avait toujours répondu de
manière adéquate aux questions posées par son médecin sur ses

- 33 -
difficultés, ses revenus et ses changements de domicile. Il relevait certes
que l’intéressée avait d'évidentes difficultés financières du fait de revenus
fluctuants et limités, mais une parfaite conscience de ses difficultés et de
dettes.
S’agissant de la cause de curatelle, il peut être renvoyé à ce
qui a été dit s’agissant du placement de la recourante (cf. consid. 3.3 ci-
dessus), la recourante souffrant de troubles de la santé qui engendrent un
état de faiblesse.
A la lecture du dossier, il existe des éléments contradictoires
s’agissant des capacités de la recourante à pouvoir gérer ses affaires.
La Cour retiendra que l’état de faiblesse se répercute sur la
capacité de la recourante à comprendre les situations auxquelles elle est
confrontée et à prendre des décisions, notamment en matière financière,
qui ne lui soient pas préjudiciables. A cet égard on relèvera en particulier
qu’elle a démontré que, livrée à elle-même, elle faisait parfois des choix
contraires à ses intérêts, notamment en dilapidant son deuxième pilier en
un très court laps de temps. Elle manque également de constance dans le
suivi de ses affaires administratives et des procédures nécessaires à
l’assainissement de sa situation financière ; elle a notamment entamé une
procédure de demande AI il y a plus de quatre ans, sans que celle-ci n’ait
abouti à ce jour, faute notamment pour la recourante de produire les
pièces nécessaires à l’avancée de la procédure. Elle a accumulé des
dettes d’impôts, qui ne remontent pas à son hospitalisation.
Contrairement à ce que prétend la recourante, on ne saurait mettre son
manque de proactivité uniquement sur le compte de ses récentes
hospitalisations et le seul fait que son ordinateur lui a été retiré pendant
quelque temps ne saurait expliquer les dettes et les lacunes
administratives constatées. A cela s’ajoute qu’à l’heure actuelle la
situation administrative et financière de X.________ est complexe, dès lors
que diverses procédures doivent être menées en parallèle, notamment
auprès de l’AI et du RI. Cette situation n’est pas amenée à se simplifier,
dès lors qu’il y aura lieu de procéder à l’assainissement des dettes et que

- 34 -
la perspective du placement prolongé de la recourante amènera
immanquablement des questions relatives à une éventuelle résiliation de
bail de son studio à court ou moyen terme.
Manifestement, la recourante n’a pas conscience de l’ampleur
des difficultés liées à sa situation administrative et financière et elle n’est
pas à même de sauvegarder seule ses intérêts. La situation de la
recourante nécessite donc que celle-ci soit représentée dans le cadre de
ses affaires administratives et financières, ainsi que dans ses rapports
avec autrui, de sorte qu’une simple mesure d’accompagnement est
manifestement insuffisante dans la situation actuelle.
Selon les experts, elle serait capable de désigner elle-même
un représentant pour gérer ses affaires ou solliciter de l'aide auprès de
tiers ; toutefois, elle ne l’a pas fait à ce jour, malgré ses difficultés
grandissantes et la complexité de sa situation ; en outre, au vu de ses
demandes incessantes, il est nécessaire de maintenir une certaine
distance affective et de désigner un professionnel en qualité de curateur
et non un membre de son entourage.
Il résulte de ce qui précède que l’institution d’une curatelle de
représentation et de gestion en faveur de la recourante, confiée à un
curateur professionnel, s’avère justifiée et proportionnée, tant la cause
que la condition d’une telle mesure étant réunies en l’état.
5.
5.1. En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
5.2.
5.2.1. Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à
l'assistance judiciaire aux conditions suivantes : elle ne dispose pas de

- 35 -
ressources suffisantes (let. a) ; sa cause ne paraît pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
5.2.2. Remplissant les deux conditions cumulatives de l’art. 117 CPC,
X.________ a droit à l’assistance judiciaire pour la procédure de recours
avec effet au 21 juin 2024, comprenant l’assistance d’un conseil d’office
en la personne de Me Jérémie Eich.
Me Jérémie Eich a droit à une indemnité de conseil d’office de
la recourante. Il a indiqué dans sa liste d’opérations du 4 juin 2024 avoir
consacré 10 heures et 50 minutes au dossier de recours. Vu la nature du
litige et les difficultés de la cause, la liste d’opérations peut être admis
sans rectification. Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
RAJ), l’indemnité de Me Eich doit être fixée à 2’280 fr. arrondis, soit 1’950
fr. (10.83 h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 39 fr. (2 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x
660 fr. 60) de débours, 120 fr. de vacations (art. 3bis al. 3 RAJ) et 170 fr.
80 de TVA (à 8,1%) sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi
fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS
641.20]).
5.3. L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
5.4. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement de l’indemnité allouée à son conseil d’office mise
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire
(art. 123 CPC).

- 36 -
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté
II. La décision rendue le 4 juin 2024 par la Justice de paix du
district de la Riviera-Pays-d’Enhaut est confirmée.
III. Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours est accordé à la recourante X.________ avec effet au 21
juin 2024, Me Jérémie Eich étant désigné comme conseil
d’office.
IV. L’indemnité d’office de Me Jérémie Eich, conseil de la
recourante X.________, est arrêtée à 2'280 fr. (deux mille deux
cent huitante francs), débours, vacations et TVA inclus, et mise
provisoirement à la charge de l’Etat.
V. La recourante X.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil
d’office, dès qu’elle sera en mesure de le faire.

- 37 -
VI. Le présent arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jérémie Eich ([...] X.________),
- Fondation [...],
- SCTP, à l’att. de Mme Y.________
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :