vd_gerichte · 790 · 2009-11-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
790
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
_________________________________
Séance du 10 décembre 2009
__________________
Présidence de M. J.-F. MEYLAN, président
Juges : MM. F. Meylan et Sauterel
Greffière : Mme Brabis
*****
Art. 29, 36 CPP
Vu l'enquête n° PE09.017016-SJU instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte notamment contre Z.________
pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance, d'office et
sur dénonciation du Service de protection de la jeunesse,
vu l'enquête n° PE09.022410-SJU instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte notamment contre Z.________
notamment pour encouragement à la prostitution, d'office et sur plainte de
A.N.________,
vu la demande de récusation présentée le 13 novembre 2009
par Z.________ notamment à l'encontre du juge d'instruction K.________,
301

- 2 -
vu les déterminations du juge d'instruction K.________ du 19
novembre 2009,
vu l'ordonnance du 30 novembre 2009, par laquelle le Juge
d'instruction du canton de Vaud a renoncé à se saisir de la cause,
respectivement à en saisir l'un de ses substituts,
vu les pièces du dossier;
attendu que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être
récusés ou se récuser spontanément si leurs relations avec une des
parties sont de nature à compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1 CPP),
qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants
tels que la parenté, l'alliance, l'intérêt matériel ou moral au procès (art. 29
al. 2 CPP),
que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un
tribunal indépendant et impartial instituée par les articles 30 al. 1 Cst. et 6
§ 1 CEDH permet, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la
récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à
faire naître un doute sur son impartialité (ATF 133 I 1 c. 6.2),
qu'une telle garantie est violée si, en considérant
objectivement la situation, il existe une apparence de partialité ou un
danger de préjugés (ATF 127 I 196, JT 2006 IV 240 c. 2b),
que l'indépendance du juge d'instruction exerçant les fonctions
de l'instruction et de l'accusation dans une procédure pénale ne s'examine
pas au regard des articles 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, mais à la lumière de
l'article 29 al. 1 Cst. (ibid.; TF 1B_93/2008 du 12 juin 2008 c. 2,),
que toutefois, s'agissant des exigences d'impartialité et
d'indépendance, l'article 29 al. 1 Cst. assure au justiciable une protection
équivalente à celle de l'article 30 al. 1 Cst. (ibid.),
que cette garantie vise notamment à éviter que des
circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en
faveur ou au détriment d'une partie,
qu'elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une
prévention effective est établie, car une telle disposition interne ne peut
guère être prouvée,

- 3 -
qu'il suffit que des circonstances déterminées, constatées
objectivement, donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale du magistrat,
qu'en revanche, les impressions purement individuelles d'une
des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 133 I 1 c. 6.2; ATF 131 I
24 c. 1.1);
attendu, en l'espèce, que Z.________ demande la récusation du
[...], du [...] ainsi que du juge d'instruction K.________,
que concernant la demande de récusation du [...] et du [...], le
Tribunal d'accusation n'est pas compétent pour statuer sur ce point (cf.
art. 36 CPP),
que s'agissant de la demande de récusation du juge
d'instruction précité, Z.________ ne fait valoir aucun motif de récusation au
sens de l'art. 29 CPP,
que le fait que le magistrat instructeur instruise deux enquêtes
distinctes à l'encontre du prévenu n'est pas un motif de récusation,
qu'il convient de constater que le juge d'instruction K.________
mène les deux enquêtes susmentionnées conformément aux règles du
Code de procédure pénale,
que s'agissant des impressions purement personnelles du
requérant, elles ne sont pas pertinentes,
que, par ailleurs, il n'existe au dossier aucun élément objectif
permettant de redouter une activité partiale du magistrat visé,
qu'au vu de ces éléments, il convient de rejeter la demande de
récusation formulée par Z.________ à l'encontre du juge d'instruction
K.________;
attendu, en définitive, que la demande de récusation est
rejetée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de
Z.________.

- 4 -
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette la demande de récusation.
II. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs),
sont mis à la charge de Z.________.
III. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
- M. Z.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :