vd_gerichte · ZA16.050470 · 2017-01-23 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 131/16 - 12/2017
ZA16.050470
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 janvier 2017
__________________
Composition : M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Guyaz, avocat
à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 53 al. 2 LPGA ; 10 al. 1, 16 al. 1 et 19 al. 1 LAA ; 11 et 23 al. 8
OLAA
403

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...],
était au bénéfice d'un délai-cadre d'indemnisation de l'assurance-chômage
et percevait régulièrement des indemnités journalières de cette
assurance. A ce titre, elle était assurée contre les accidents par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou
l'intimée).
Le 21 janvier 2013, elle s'est blessée au genou et à l'épaule
droits, lors d'un accident. La Dresse U.________, médecin-assistante à
l'Hôpital de [...], a posé le diagnostic de fracture du plateau tibial externe
droit par enfoncement – séparation (cf. certificat médical LAA du 20 février
2013 de la Dresse U.________). L'assurée s'est soumise, le jour même, à
une opération de réduction ouverte et ostéosynthèse avec greffe de
Tutoplast (cf. protocole opératoire du 21 janvier 2013 du Dr F.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique du Service d'orthopédie et
traumatologie de l'appareil locomoteur EHC à l'Hôpital de [...]). Une
prothèse totale fémoro-tibiale a finalement dû être posée, le 21 août 2013
(cf. protocole opératoire du 21 août 2013 des Drs F.________ et W.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur).
La CNA a pris en charge le traitement médical et alloué des
indemnités journalières d'un montant de 67 fr. 15 compte tenu d'une
indemnité journalière de chômage de 102 fr. immédiatement avant
l'accident (cf. décision du 30 mai 2013 de la CNA).
Dans le cadre de l'instruction par la CNA, l'assurée a effectué
un séjour auprès de la Clinique Romande de Réadaptation (CRR) à Sion, du
3 septembre au 1er octobre 2014. Dans leur rapport du 8 octobre 2014, les
Drs G.________, spécialiste en rhumatologie et S.________, médecin-
assistant, ont posé les diagnostics suivants:

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“DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitation
fonctionnelle du genou droit.
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Intervention du 21.08.2013 : PTG [prothèse totale fémoro-tibiale]
du genou droit avec AMO [ablation du matériel d'ostéosynthèse]
tibia proximal droit.
- Gonarthrose du genou droit.
- Réduction ouverte et ostéosynthèse du plateau tibial externe à
droite avec greffe de Tutoplast le 21.01.2013.
- Chute le 21.01.2013 avec fracture du plateau tibial externe par
enfoncement-séparation.
CO-MORBIDITÉS
- Epicondylite externe droite.
- Infiltration épicondyle externe droite (Depo-Medrol 40 mg)
le 17.09.2014.
- HTA [hypertension artérielle] traitée.
- Trouble anxieux et dépressif mixte.
- Obésité (34.47 kg / m2).
- Intolérance au lactose.
ANTÉCÉDENTS
- 12.03.2010 : AVP [accident de la voie publique] à scooter avec :
- fracture ouverte du calcanéum droit de type IIC.
- fracture trabéculaire du trochiter non-déplacée,
déchirure partielle de la face articulaire du sus-
épineux, tendinopathie du LCB de l'épaule gauche.
- plaie sous-malléolaire interne droite.
ALLERGIES
- Pas connue.”
Les spécialistes de la CRR se sont exprimés ensuite sur l'état
de santé ainsi que sur la capacité de travail résiduelle de l'assurée. Les
limitations fonctionnelles définitives suivantes ont été constatées : ports
de charges lourdes, marches sur terrains irréguliers, positions statiques
debout très prolongées, activités nécessitant des accroupissements ou des
appuis sur les genoux. En présence d'une évolution subjective et objective
favorable, une stabilisation médicale était attendue dans un délai de trois
à six mois en fonction des décisions prises avec le chirurgien traitant. S'il
n'y avait pas de décision opératoire, la stabilisation pourrait intervenir à la
fin de l'année. Le Dr R.________, chirurgien orthopédique consultant, ne
posait pour sa part pas d'indication opératoire pour les dix-huit prochains

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mois ; il conviendrait ensuite de réévaluer la situation « si vraiment la
patiente était très très demandeuse pour une ré-intervention qui serait [à
son avis] sans garantie » (cf. rapport de consultation orthopédique du 9
septembre 2014 du Dr R.________).
Le 19 février 2015, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et médecin d'arrondissement de la CNA, a examiné
l'assurée. Cette dernière l'a informé d'une prochaine opération des varices
aux membres inférieurs, prévue pour le 3 mars 2015. Par ailleurs, elle
reverrait, le 19 mars 2015, le Dr F.________, qui avait posé la prothèse de
genou, à l'Hôpital de [...]. Objectivement, la prothèse du genou était
radiologiquement bien en place, sans signe de complication. La mobilité
était toutefois limitée avec une flexion obtenue de 85°. La prothèse était
stable. Il n'y avait pas d'épanchement ni de signe inflammatoire. Une
amyotrophie était présente au niveau du membre inférieur droit, tant au
niveau de la cuisse qu'au mollet. Toujours selon le Dr M.________, les
atteintes à la santé provoquées par l'accident du 21 janvier 2013 étaient
désormais stabilisées. Il n'y avait plus lieu d'attendre une amélioration de
la mobilité du genou, raison pour laquelle il convenait de limiter la
physiothérapie à 3 x 9 séances annuelles ; le suivi médical par le Dr
F.________ restait également à la charge de la CNA, à raison de quatre
contrôles annuels. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas
de marche en terrain irrégulier, pas de marche prolongée, pas de station
debout prolongée, pas de montée / descente répétée d'escaliers,
d'échelles ou d'échafaudages, pas de travaux accroupis ou à genoux, pas
de port de charges répété de plus de quinze kilos. Dans une telle activité,
l'assurée disposait d'une pleine capacité de travail. L'atteinte à l'intégrité
était de 24.75%.
Par décision du 25 février 2015, la CNA a alloué à l'assurée une
indemnité de 31'185 fr. pour une atteinte à l'intégrité de 24.75%. Elle a
mis fin aux indemnités journalières et à la prise en charge du traitement
médical avec effet dès le 31 mars 2015, sous réserve de trois séries de
neuf séances de physiothérapie et de quatre consultations médicales par
année à l'Hôpital de [...]. Elle a considéré que dès le 1er avril 2015,

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l'assurée avait recouvré une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée, telle celle d'ouvrière d'usine exercée avant son chômage,
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : sans marche en terrain
irrégulier ou prolongée, sans station debout prolongée, sans montée /
descente répétée d'escaliers, d'échelles ou d'échafaudages, ni travaux
accroupis ou à genoux et sans port de charges répété de plus de 15 kg.
Le 19 mars 2015, le Dr F.________ a attesté la persistance
d'une incapacité de travail totale, avec une reprise probable du travail
dans un délai de deux mois. Il a prolongé cette attestation pour deux mois
supplémentaires, le 21 mai 2015.
Entre-temps, l'assurée a fait opposition à la décision du 25
février 2015. Elle a toutefois retiré cette opposition le 30 avril 2015.
Par lettre du 4 août 2015, Me Alexandre Guyaz, conseil de
l'assurée, a annoncé une rechute concernant le genou gauche (recte :
droit), qui devait être opéré le 11 septembre 2015. Selon un téléphone et
une lettre du 16 août 2015, l'assurée a annoncé à son tour une prochaine
opération, prévue le 11 septembre 2015.
Le 11 septembre 2015, l'assurée s'est soumise à une
arthrotomie para-patellaire externe et à une arthrolyse étendue du genou
droit, avec synovectomie partielle (cf. protocole opératoire du 11
septembre 2015 du Dr F.________).
Par communication du 9 novembre 2015, la CNA a accepté de
prendre en charge les suites de la rechute et a alloué des indemnités
journalières avec effet rétroactif au 2 juillet 2015. Elle versait une
indemnité de 55 fr. 25 par jour.
Par décision du 10 juin 2016, la CNA a informé Me Guyaz du
fait que le montant de l'indemnité journalière était trop élevé et a fixé à 27
fr. 70 le montant des indemnités journalières dès le 2 juillet 2015, en
application de l'art. 23 al. 8 OLAA (Ordonnance du 20 décembre 1982 sur

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l'assurance-accidents ; RS 832.202). Elle a demandé à l'assurée la
restitution de 6'434 fr. 45 à titre de montant perçu à tort.
Le 24 juin 2016, l'assurée a formé opposition contre la décision
précitée. Elle soutenait être restée en incapacité de travail totale pendant
toute l'année 2015. A la suivre, l'art. 23 al. 8 OLAA avait été appliqué à
tort par la CNA, son cas relevant de l'art. 23 al. 1 OLAA. Le montant de ses
indemnités journalières devait être à tout le moins égal à celui versé
jusqu'au début 2015, à savoir 67 fr. 15. Elle demandait à la CNA
l'annulation de sa décision du 10 juin 2016 et la reprise du versement des
indemnités journalières d'un montant de 67 fr. 15 à partir du 2 juillet 2015.
En annexe à son opposition, l'assurée a joint quatre certificats médicaux
du Dr F.________, datés des 19 mars, 21 mai, 16 juillet et 17 septembre
2015, attestant une incapacité totale de travail ininterrompue pour toute
la période allant du 19 mars 2015 à la fin octobre 2015.
Par décision du 14 octobre 2016, la CNA a rejeté l'opposition
de l'assurée et confirmé la décision querellée du 10 juin 2016. Selon ses
constatations la décision du 25 février 2015 constatait, d'une part, que le
traitement médical était terminé et, d'autre part, que l'assurée était apte à
reprendre en plein, dès le 1er avril 2015, une activité professionnelle dans
un travail du type de celui exercé avant l'accident. Cette décision était
entrée en force. Enfin, par sa communication du 16 août 2015, selon
laquelle elle devait se faire opérer le 11 septembre 2015, l'intéressée avait
précisément annoncé une rechute. Cela étant, la CNA était en droit de
fixer le montant de l'indemnité journalière conformément à l'art. 23 al. 8
OLAA. L'assurée ne percevait aucun salaire immédiatement avant la
rechute, de sorte que l'indemnité journalière avait été fixée sur le montant
maximum du gain journalier assuré, avec pour effet de fixer l'indemnité
litigieuse à 27 fr. 70. Partant, la décision d'allouer une indemnité
journalière de 55 fr. 25 était manifestement erronée et la CNA se devait de
requérir les montants versés à tort, s'élevant à 6'434 fr. 45.
Entre-temps, le 4 juillet 2016, la CNA a annoncé mettre fin à
ses prestations ensuite de la rechute, avec effet au 31 juillet 2016. Il

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résulte d'un décompte de prestations du 14 juillet 2016 que l'assurée
disposait notamment d'une capacité résiduelle de travail de 50% dès le 1er
avril 2016.
B. Par acte de son conseil déposé le 15 novembre 2016 devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, A.________ a conclu
avec dépens, principalement à la réforme de la décision sur opposition
précitée en ce sens qu'une indemnité journalière de 67 fr. 15,
subsidiairement 55 fr. 25, doit lui être versée à compter du 2 juillet 2015.
Subsidiairement, elle a conclu au renvoi du dossier de la cause à l'intimée
pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l'arrêt à
intervenir. Elle soutient que son cas s'inscrit dans la continuité de l'atteinte
à la santé et de l'incapacité de travail initiales, sans constituer une
rechute. Elle allègue avoir toujours été incapable de travailler selon les
médecins traitants. Elle se prévaut d'autre part, d'un très bref intervalle de
temps jusqu'à son opération justifiant la reprise du versement des
indemnités journalières. Elle ajoute que même s'il doit être conclu à un cas
de rechute, il conviendrait de se référer au gain assuré initial. Elle cite en
particulier l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_1023/2008 du 1er décembre 2009
relatif à un cas de rechute survenue trois ans après la cessation du
versement de ses prestations par l'assureur-accidents. Elle observe la
nécessité d'investiguer la problématique de la guérison dans cet intervalle,
et partant l'application de l'art. 23 al. 8 OLAA. Il convient selon la
recourante, de retenir le salaire assuré qu'elle obtiendrait sans la
survenance de l'incapacité de travail attestée. Il n'existe à cet égard
aucun motif laissant à penser que ses revenus seraient inférieurs à ceux
réalisés lors de l'accident du 21 janvier 2013. Le montant de l'indemnité
journalière fixé à 67 fr. 15 peut donc être repris. La recourante soutient
par ailleurs que les conditions formelles pour la révision de la décision du
9 novembre 2015 de la CNA ne sont pas remplies en l'espèce. Elle plaide
qu'eu égard à la question juridique soulevée (à savoir l'applicabilité de l'un
ou l'autre des alinéas de l'art. 23 OLAA), tributaire de l'appréciation de sa
capacité de travail pendant les mois précédents la rechute du 2 juillet
2015, la décision précitée ne peut pas être qualifiée de manifestement
erronée au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur

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la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1). Il est en
outre douteux que sa rectification revête une importance notable compte
tenu de la valeur litigieuse en jeu.
Au terme de sa réponse du 16 décembre 2016, la CNA a
conclu au rejet du recours et au maintien de la décision sur opposition
querellée. Elle maintient que l'événement annoncé le 16 août 2015
constitue un cas de rechute. Elle rappelle qu'elle avait formellement
entériné la stabilisation de l'état de santé de l'assurée, par décision du 25
février 2015. La recourante n'apporterait aucune pièce médicale
susceptible de douter de cette décision entrée en force, les certificats du
Dr F.________ n'étant pas aptes à remettre en cause les conclusions du
rapport d'examen du Dr M.________ ni la décision du 25 février 2015
consécutive. S'agissant enfin des conditions formelles pour la
reconsidération de la décision du 9 novembre 2015, la CNA expose qu'au
moment de l'annonce de sa rechute, l'assurée ne percevait aucun salaire,
ce qui justifiait l'application de l'art. 23 al. 8 OLAA. Partant, la décision
précitée lui allouant une indemnité journalière de 55 fr. 25 était
manifestement erronée. En outre, le montant de 6'434 fr. 45 versé à tort
revêt une importance notable.
Par réplique du 19 janvier 2017, la recourante persiste dans
les conclusions prises à l'appui de son mémoire de recours du 15
novembre 2016. Elle plaide d'une part que l'opération du 11 septembre
2015 démontre a posteriori que son état de santé n'était pas stabilisé
malgré la décision du 25 février 2015 de la CNA. Elle maintient d'autre
part, que les conditions formelles pour la reconsidération de la décision du
9 novembre 2015 ne sont pas réunies en l'occurrence.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents sous réserve de dérogations

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expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du
canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie
d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-
VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile devant le
tribunal compétent, respecte les autres conditions de forme prévues par la
loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte en l’espèce sur le montant des indemnités
journalières pour la période du 2 juillet 2015 au 31 juillet 2016. Il s'agit
plus particulièrement de déterminer si ces indemnités doivent être de 27
fr. 70 comme le soutient l'intimée, ou de 67 fr. 15, comme le soutient la
recourante, pour une incapacité de travail de 100%, et si l'intimée est en
droit d'exiger la restitution d'un montant de 6'434 fr. 45. Le 4 juillet 2016,
la CNA a communiqué à la recourante qu'elle mettrait un terme aux
indemnités avec effet dès le 1er août 2016. Par ailleurs, il ressort d'un
décompte du 14 juillet 2016 que la capacité résiduelle de travail de la
recourante était de 50% dès le 1er avril 2016. On peut en déduire que la
valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr., ce qui fonde la compétence
d'un juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
3. Le montant des indemnités journalières pour la période
litigieuse a été fixé à 55 fr. 25 par jour, le 9 novembre 2015. Aucune des

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parties ne conteste que cette décision est entrée en force, de sorte que
l'intimée ne peut la revoir que dans la mesure où les conditions d'une
révision ou d'une reconsidération seraient remplies.
4. Conformément à un principe général du droit des assurances
sociales, l'administration (ou l'assureur) peut reconsidérer une décision
formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne
s'est pas prononcée quant au fond, à condition qu'elle soit manifestement
erronée et que sa rectification revête une importance notable (art. 53 al. 2
LPGA ; ATF 133 V 50 consid. 4.1, 119 V 475 consid. 1b/cc et 116 V 62
consid. 3a). Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, il
faut se fonder sur la situation juridique existant au moment où cette
décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque
(ATF 125 V 383 consid. 3 et les références citées).
Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application
initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant
de l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de
jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 117
V 8 consid. 2c et 115 V 308 consid. 4a/cc). Pour des motifs de sécurité
juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que la
reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un
nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée.
En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout
temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus
approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être
admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles
dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de
leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît
admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S'il
subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision
initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (TF
9C_709/2012 du 27 novembre 2012 consid. 2.1 et 9C_575/2007 du 18
octobre 2007 consid. 2.2; SVR 2009 UV no 6 p. 21, TF U 5/07 du 9 janvier
2008 consid. 5.3.1 et I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1).

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5. a) Selon l’art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement
médical approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir:
a. au traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste
ou, sur leur prescription, par le personnel paramédical ainsi
que, par la suite, par le chiropraticien;
b. aux médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le
dentiste;
c. au traitement, à la nourriture et au logement en salle
commune dans un hôpital;
d. aux cures complémentaires et aux cures de bain prescrites par
le médecin;
e. aux moyens et appareils servant à la guérison.
Selon l'art. 16 al. 1 LAA, l'assuré totalement ou partiellement
incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une
indemnité journalière. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale
ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique; en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend
naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
De jurisprudence constante, cela signifie que l’assuré a droit à
la prise en charge des traitements médicaux et aux indemnités
journalières tant qu’il y a lieu d’attendre de la continuation du traitement

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médical une sensible amélioration de son état de santé et pour autant que
les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité aient été
menées à terme. Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, le droit à
ces prestations cesse et le droit à la rente commence (TF 8C_403/2011 du
11 octobre 2011 consid. 3.1.1 ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références
citées). Le droit à la prise en charge des traitements médicaux et des
indemnités journalières cesse également s’il n’y a plus lieu d’attendre une
sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré, qu’aucune mesure de
réadaptation de l’assurance-invalidité n’entre en considération, mais
qu’aucune rente n’est allouée parce que l’assuré présente un taux
d’invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par l’art. 18 al. 1 LAA (ATF 134
V 109 consid. 4.1 et 133 V 57 consid. 6.6.2).
Le texte de la disposition légale ne décrit pas ce qu’il faut
entendre par « sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré ». Pour
qu’une amélioration sensible soit possible, il faut entendre l’amélioration
ou la récupération de la capacité de travail pour ce qui est des
conséquences de l’affection assurée. Il faut que le traitement ne puisse
plus entraîner d’amélioration ni éviter de péjoration de l’état de santé, de
sorte que celui-ci doive être considéré comme stable (ATF 134 V 109
consid. 4.1). Il ne suffit pas que le traitement médical laisse présager une
amélioration sensible de peu d’importance (ATF 134 V 109 consid. 4.3).
b) Une fois que le traitement médical a cessé, des mesures
médicales ne peuvent être prises en charge qu'aux conditions de l'art. 21
LAA et seulement si l'assuré a été mis au bénéfice d'une rente. S'il n'a pas
droit à une telle prestation, il appartient à l'assurance-maladie de prendre
en charge le traitement. Demeure réservée l'annonce d'une rechute ou de
séquelles tardives nécessitant un traitement médical (art. 11 OLAA ;
[Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS
832.202]).
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe,
à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec l'événement assuré. Les

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prestations d'assurance sont donc également allouées en cas de rechutes
et de séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, les
rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont
attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais
non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque
c'est la même maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles
tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un
laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137
consid. 3a et les références citées; TF 8C_533/2013 du 28 avril 2014
consid. 3.2 et 8C_596/2007 du 4 février 2008 consid. 3). Il y a également
rechute ou séquelle tardive si, auparavant, le traitement médical avait
permis d'obtenir une relative stabilisation de l'état de santé, au point qu'il
n'y avait plus lieu d'attendre de ce traitement une amélioration sensible
de cet état de santé (TF 8C_1023/2008 du 1er décembre 2009 consid. 6.1).
6. a) L'art. 23 al. 8 OLAA prévoit que le salaire déterminant en
cas de rechute est celui que l'assuré a reçu juste avant celle-ci ; il ne
saurait toutefois être inférieur à 10 % du montant maximum du gain
journalier assuré, sauf pour les bénéficiaires de rentes de l'assurance
sociale.
b) In casu, l'intimée a constaté la stabilisation de l'état de
santé de l'assurée et a mis fin aux indemnités journalières et à la prise en
charge du traitement médical au 31 mars 2015, sous réserve d'une
physiothérapie et d'examens de contrôle, par décision du 25 février 2015.
Elle a alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI), mais refusé
d'allouer une rente au motif que l'assurée avait recouvré une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, son activité professionnelle
antérieure à son chômage étant par ailleurs une activité adaptée. Cette
décision est entrée en force et c'est donc en vain que la recourante
soutient que son état de santé n'aurait pas été stabilisé à l'époque. La
persistance d'une capacité de travail dans l'ancienne activité
professionnelle a également été constatée dans cette décision, quand bien

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même le médecin traitant (Dr F.________) a maintenu des certificats
d'incapacité de travail totale postérieurement à cette décision.
Dès lors que l'état de santé était stabilisé et que la recourante
présentait une pleine capacité de travail dans sa profession habituelle,
c'est à juste titre que l'intimé soutient que l'art. 23 al. 8 OLAA, relatif au
calcul des indemnités journalières en cas de rechute (cf. consid. 6a supra),
est applicable pour l'incapacité de travail admise dès le 2 juillet 2015.
L'argumentation de la recourante est donc mal fondée. Aucun des arrêts
auxquels elle se réfère ne prescrit de faire abstraction de l'art. 23 al. 8
OLAA, ni d'appliquer l'art. 23 al. 1 OLAA en cas de nouvelles indemnités
journalières après une rechute, lorsque la stabilisation de l'état de santé et
la fin du droit aux indemnités journalières et au traitement médical après
l'événement accidentel ont précédemment fait l'objet d'une décision
entrée en force. L'arrêt 8C_1023/2008 du 1er décembre 2009 précise
d'ailleurs expressément, au contraire de ce que soutient la recourante,
que l'argumentation similaire présentée à l'époque devant le Tribunal
fédéral ne permettrait pas d'écarter l'application de l'art. 23 al. 8 OLAA
(consid. 7). Pour ce motif, la conclusion principale de la recourante doit
être rejetée.
c) En revanche, la conclusion subsidiaire de la recourante doit
être admise. En effet, quand bien même la position de l'intimée relative à
l'application de l'art. 23 al. 8 OLAA en cas de rechute est en soi correcte, la
situation ne revêt pas un caractère aussi clair que l'intimée le laisse
entendre. En effet, la recourante était au chômage avant son accident et
n'a pas retrouvé d'emploi après la stabilisation de son état de santé, en
dépit de la capacité de travail que l'intimée lui reconnaissait. Le Dr
F.________ continuait par ailleurs à attester une incapacité de travail totale.
Enfin, la période comprise entre la fin des indemnités journalières allouées
après l'accident et la rechute a été particulièrement brève. Dans ces
conditions, si l'intimée aurait certes dû faire application de l'art. 23 al. 8
OLAA, pour les motifs exposés au consid. 6b ci-avant, il n'était pas
manifestement erroné de privilégier un calcul fondé sur l'art. 23 al. 1 OLAA
et d'allouer des indemnités journalières de 55 fr. 25 au moins. Le point de

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savoir pour quels motifs ces indemnités journalières n'ont pas été fixées à
67 fr. 15 à l'époque peut demeurer indécis.
d) Au final, il convient de constater que l'intimée n'est pas en
droit d'exiger la restitution d'un montant de 6'434 fr. 45 et que le montant
de l'indemnité journalière fixée à 55 fr. 25 par décision du 9 novembre
2015 de l'intimée est maintenu.
7. a) Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision
sur opposition litigieuse annulée en ce sens que la décision du 9 novembre
2015 est maintenue, étant admis que l'intimée établira un nouveau
décompte d'indemnités journalières en tenant compte des considérants
qui précèdent.
b) La procédure étant gratuite, il n'y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA).
c) La recourante, qui obtient gain de cause, avec l'assistance
des services d'un mandataire professionnel pour la défense de ses
intérêts, peut prétendre à des dépens à la charge de l'intimée (art. 61 let.
g LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD ; art. 10 et 11 TFJDA [Tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]), qu'il y a lieu de fixer à 2'500 fr. compte tenu de l'importance
et de la complexité de l'affaire.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents du 14 octobre 2016 est
annulée.

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III. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
établira un nouveau décompte d'indemnités journalières en
tenant compte des considérants du présent arrêt.
IV. Il n'est pas perçu de frais de justice.
V. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à A.________ le montant de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Alexandre Guyaz (pour A.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :