vd_gerichte · PP08.012743 · 2016-01-12 · fr
Passage nécessaire
Passage nécessaire


TRIBUNAL CANTONAL
PP08.012743-151060/151116
18
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 12 janvier 2016
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Perrot, juge, et Piotet, juge suppléant
Greffière : Mme Pache
*****
Art. 694 CC
Statuant sur les appels interjetés par A.W.________, à [...],
B.W.________, à [...], B.________, à [...], D.________, à [...], A.T.________, à
[...], B.T.________, à [...], A.C.________, à [...], B.C.________, à [...],
A.J.________, à [...] et B.J.________, à [...], défendeurs, d’une part, et
Q.________, à [...], ainsi que K.________, à [...], défendeurs, d’autre part,
contre le jugement rendu le 21 janvier 2015 par la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant les
appelants d’avec R.________, à [...], demandeur, et Z.________, à [...],
S.________, à [...], A.M.________, à [...], B.M.________, à [...], A.Y.________, à
[...], B.Y.________, à [...], F.________, à [...], X.________, à [...], A.N.________,
à [...], B.N.________, à [...], défendeurs, et F.________SA, à [...], P.________,
1102

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à [...], H.________, à [...], L.________, à [...], A.V.________, à [...],
B.V.________, à [...], [...], à [...], [...], à [...], [...], à [...], [...], à [...], [...], à
[...], [...], à [...], [...], à [...], [...], à [...], [...], à [...], [...], à [...], [...], à
[...], [...], à [...], [...] SA, à [...], A.G.________, à [...], B.G.________, à [...],
C.G.________, à [...], I.________, au [...], A.E.________, à [...], B.E.________, à
[...], [...], à [...], [...], à [...], O.________, à [...], [...], à [...], [...], à [...], et
U.________, à [...], appelés en cause, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :

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En fait :
A. Par jugement du 21 janvier 2015, dont les considérants ont été
envoyés aux parties pour notification le 28 mai 2015, la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a admis la demande
déposée le 25 avril 2008 par R.________ contre Q.________ et K.________,
Z.________, S.________, A.W.________ et B.W.________, X.________, A.J.________
et B.J.________, A.N.________ et B.N.________, B.________, D.________,
A.Y.________ et B.Y.________, A.T.________ et B.T.________, A.M.________ et
B.M.________, A.C.________ et B.C.________, et F.________ (I), ordonné au
Conservateur du Registre foncier du district de Lavaux-Oron d'inscrire une
servitude de passage à pied et pour tous véhicules dont le fonds dominant
est la parcelle n° HH.________ de la commune de [...], propriété de
R.________, et les fonds servants les parcelles n° [...], propriété de
A.M.________ et B.M.________, n° [...], propriété de A.Y.________ et
B.Y.________, n° [...] propriété de A.N.________ et B.N.________, n° [...],
propriété de X.________, n° [...], propriété de Z.________ et S.________, n°
[...], propriété de A.C.________ et B.C.________, n° [...], propriété de
B.________ et D.________, n° [...] propriété d’A.T.________ et B.T.________, n°
[...], propriété de A.J.________ et B.J.________, n° [...], propriété de
A.W.________ et B.W.________, n° BB.________, propriété de Q.________ et
K.________, et n° II.________, propriété de F.________, ladite servitude
s’exerçant sur le chemin existant ZZ.________ et, sur les parcelles n°
II.________ et n° BB.________, sur une largeur de trois mètres selon le plan
établi par l’ingénieur XX.________ figurant en annexe (« variante est
Q.________ », tracé bleu) (II), dit que l’inscription ordonnée sous chiffre II,
faite aux frais de R.________, n’interviendrait qu’après paiement par ce
dernier d’une indemnité de 5'400 fr. en faveur de F.________ et d‘une
indemnité de 18'000 fr. en faveur de Q.________ et K.________,
solidairement entre eux (III), réglé le sort des frais judiciaires et des
dépens (IV à XII) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIII).
En droit, le premier juge a considéré que la parcelle n°
HH.________, propriété de R.________, était effectivement privée d’issues

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suffisantes sur la voie publique, de sorte que ce dernier pouvait prétendre
à la cession d’un passage nécessaire. Il a relevé que le seul accès existant
à cette parcelle ne pouvait pas être qualifié de suffisant et n’était pas
adéquat pour accéder au terrain à bâtir, de sorte que l’action du
demandeur n’avait pas pour but d’améliorer un accès existant suffisant
mais bien de créer un passage conforme à l’utilisation qui serait faite de la
parcelle. Le premier juge a également retenu que le demandeur avait
rendu vraisemblable qu’une action fondée sur le droit public visant à créer
un accès suffisant serait vouée à l’échec en raison du refus du permis de
construire opposé par les autorités en mars 2008 et qui se fondait
justement sur l’absence totale d’accès à la parcelle. Au surplus,
l’éventualité d’une expropriation formelle de plusieurs parcelles en vue de
la construction d’une voie d’accès n’était pas réaliste compte tenu de
l’intérêt public fortement limité à ce qu’un tel chemin soit créé. Ainsi, le
premier juge a estimé que le demandeur ne disposait d’aucune alternative
raisonnable à la cession d’un passage nécessaire. Il a ensuite considéré
que la cession de ce passage devait se faire en suivant la variante
« Q.________» telle qu’établie par l’ingénieur XX.________, ce passage
devant se comprendre à pied et pour tous véhicules sur une largeur d’au
moins 3 mètres tout du long. Le premier juge a retenu que les
propriétaires des parcelles qui n’étaient pas directement affectées par la
cession du passage nécessaire, si ce n’était par l’accroissement de la
servitude de passage sur le chemin ZZ.________, ne devaient pas être
indemnisés, le seul inconvénient qu’ils pourraient invoquer se rapportant à
une augmentation du nombre de véhicules sur ce chemin, qui serait
particulièrement limité compte tenu de la taille de la parcelle
n° HH.________, sur laquelle seule une maison d’habitation pourrait être
érigée. S’agissant ensuite des parcelles BB.________ et II.________, elles
subissaient bien un empiètement dans la mesure du prolongement du
chemin ZZ.________ en vue de l’accès à la parcelle n° HH.________. Leurs
propriétaires devaient donc être indemnisés dans la mesure de la
réduction de la valeur ainsi causée à leur bien, conformément aux
principes applicables en matière d’expropriation. A un prix de 1'500 fr. le
m2, les propriétaires de la parcelle n° BB.________ subissaient un
inconvénient à hauteur de 40 % de la valeur vénale totale de la partie du

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terrain concerné, non constructible. S’agissant de la parcelle n° II.________,
la partie affectée se trouvant en bordure nord du terrain, dans un endroit
qui n’affecterait que peu le confort et la situation de la villa, le
pourcentage à appliquer devait être inférieur, soit 20 % de la valeur
vénale de la partie touchée. Ainsi, le demandeur devait payer une
indemnité de 18’000 fr. en faveur de Q.________ et K.________ ([30 m² x
1'500 fr.] x 40 %) et de 5'400 fr. en faveur de F.________ ([18m² x 1'500 fr.]
x 20 %).
Par prononcé rectificatif rendu le 2 juillet 2015, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a modifié les chiffres
IX, XI et XIIV (recte : XII) du jugement du 21 janvier 2015 relatifs aux frais
et dépens en y intégrant A.G.________ aux côtés de C.G.________ et
B.G.________.
B. a) Par acte du 30 juin 2015, Q.________ et K.________ ont
interjeté appel contre le jugement du 21 janvier 2015, en concluant, sous
suite de frais, principalement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance pour complément de l’état de fait et,
subsidiairement, à ce que la Cour de céans statue à nouveau « en se
prononcer (sic) simultanément sur les frais de la première instance ». Les
appelants ont produit un onglet de pièces sous bordereau.
b) Par acte du 1er juillet 2015, A.W.________ et B.W.________,
A.J.________ et B.J.________, B.________ et D.________, A.T.________ et
B.T.________, A.C.________ et B.C.________, Z.________ et S.________ ont
également interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, sous
suite de frais, principalement à sa réforme en ce sens que la demande
déposée le 25 avril 2008 par R.________ soit rejetée, l’ordre donné au
Préposé du Registre foncier du district de Lavaux-Oron sous chiffre II du
dispositif de la décision attaquée étant annulé, subsidiairement à ce que
l’affaire soit renvoyée devant l’autorité de première instance pour qu’elle
statue selon les considérants du jugement d’appel et ordonne les mesures
d’instruction nécessaires, et plus subsidiairement à ce que l’inscription

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ordonnée sous chiffre II du dispositif, faite aux frais de R.________,
n’intervienne qu’après paiement, par ce dernier, d’une indemnité à
déterminer par expertise et à dire de justice en faveur des appelants.
Ceux-ci ont en outre requis la mise en œuvre soit d’un complément
d’expertise, soit d’une nouvelle expertise portant sur la question des
variantes aux voies d’accès examinées dans les griefs. Ils ont produit une
pièce hors bordereau.
c) Par courrier du 9 septembre 2015, [...] a fait savoir qu’elle
avait vendu son appartement en 2014, de sorte qu’elle n’avait plus
d’intérêt à recevoir les décisions rendues dans la présente affaire.
Le 10 septembre 2015, Q.________ et K.________ ont adhéré
pleinement à l’appel déposé par A.W.________ et consorts.
Par déterminations du 15 septembre 2015, A.W.________ et
consorts ont adhéré pleinement à l’appel formé par Q.________ et
K.________.
Par courrier du 7 octobre 2015, A.N.________ et B.N.________ ont
indiqué qu’ils s’en remettaient à justice s’agissant des appels interjetés.
Par réponses du 8 octobre 2015, R.________ a conclu, sous
suite de frais, au rejet des appels interjetés par A.W.________ et consorts
ainsi que par Q.________ et K.________.
Le 8 octobre 2015, les intimés A.M.________ et B.M.________ ont
indiqué qu’ils renonçaient à déposer une réponse.
Par réponse du 8 octobre 2015, les intimés F.________SA,
P.________, H.________, L.________, A.V.________ et B.V.________, A.G.________,
B.G.________ et C.G.________, I.________, B.E.________ et A.E.________, [...] et
[...],O.________, [...] et [...] et U.________ ont conclu au rejet des deux
appels, sous suite de frais.

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Les appelants A.W.________ et consorts ont déposé une
réplique le
30 novembre 2015.
R.________ a déposé une duplique le 10 décembre 2015.
Le 5 janvier 2016, le conseil des appelants A.W.________ et
consorts a informé la Cour de céans que Z.________ et S.________ n’étaient
en réalité pas appelants et qu’il avait faussement mentionné leurs noms
en raison d’une erreur de traitement de texte, quand bien même ils
avaient renoncé à faire appel du jugement entrepris.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) R.________ (ci-après : le demandeur) a signé par-devant
notaire en date du 9 janvier 2007 une promesse de vente et d’achat et
droit d’emption, en tant que promettant-acheteur. Ce contrat, qui était
passé avec [...] et [...] en tant que promettants-vendeurs, portait sur la
parcelle n° HH.________ de la Commune de [...] dont ces derniers étaient
propriétaires. Selon le chiffre I.X de cet acte, l’exécution de cette
promesse de vente et d’achat était subordonnée à la réalisation de deux
conditions cumulatives, soit d’une part l’obtention par le demandeur d’une
servitude à pied, pour tous véhicules et canalisations quelconques
permettant l’équipement et l’accès à la parcelle promise-vendue, et
d’autre part l’obtention d’un permis de construire définitif et exécutoire
pour une construction conforme au règlement sur les constructions et
l’aménagement du territoire de la Commune de [...]. Le droit d’emption
était lui-même concédé, selon le chiffre II de l’acte, à la condition que le
paiement du prix de vente et l’exécution de celle-ci interviennent au plus
tard le 30 novembre 2010, l’échéance du droit et de son annotation
intervenant le 15 décembre suivant.

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Le droit d’emption ainsi décrit a fait l’objet d’une annotation au
registre foncier le 10 janvier 2007.
La parcelle n° HH.________, d’une surface de 522 m2, est située
dans une zone de construction de faible densité selon le plan des zones de
la Commune de [...].
2. a) Plusieurs terrains se trouvant à l’est de la parcelle
HH.________ sont reliés aux voies publiques (soit [...]) par le chemin
ZZ.________, qui s’étend à l’ouest jusqu’à la parcelle BB.________. Cette
dernière jouxte elle-même la parcelle HH.________, sous réserve d’un
sentier communal qui les sépare sur tout leur long (le sentier [...],
débouchant au sud sur la route [...]). Plus précisément, les parcelles
suivantes sont fonds servants et/ou dominants des servitudes de passage
à pied et pour tous véhicules se rapportant au chemin ZZ.________ ( [...]
constituée en 1995 et [...] constituée en 2002) :
- la parcelle [...] de la Commune de [...], propriété de
A.M.________ et B.M.________ (fonds servant de la servitude évoquée supra
en faveur des parcelles BB.________, [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] de la
Commune de [...]) ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], propriété de
A.Y.________ et B.Y.________ (fonds servant de la servitude évoquée supra
en faveur des parcelles BB.________, [...] de la Commune de [...] et fonds
dominant dans cette même mesure des parcelles [...], [...] et [...]) ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], propriété de
A.N.________ et B.N.________ (fonds servant de la servitude évoquée supra
en faveur des parcelles BB.________, [...] de la Commune de [...] et fonds
dominant dans cette même mesure des parcelles [...] et [...]) ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], propriété de
X.________ (fonds servant de la servitude évoquée supra en faveur des
parcelles BB.________, [...] et [...] de la Commune de [...] et fonds dominant
dans cette même mesure des parcelles [...] et [...]) ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], également propriété
de X.________ (fonds servant et dominant d’une servitude de passage à

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pied en faveur de la parcelle [...] de la Commune de [...] et fonds dominant
d’une servitude de passage à pied et pour tous véhicules sur les parcelles
[...] de la Commune de [...]) ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], propriété de
Z.________ et S.________ (fonds dominant de la servitude évoquée supra sur
les parcelles [...] ainsi que BB.________, [...] de la Commune de [...], et
fonds servant en faveur des parcelles BB.________, [...]) ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], propriété de
A.C.________ et B.C.________ (fonds dominant de la servitude évoquée supra
sur les parcelles [...] ainsi que BB.________, [...] de la Commune de [...], et
fonds servant en faveur des parcelles BB.________, [...]) ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], propriété
d’A.T.________ et B.T.________ (fonds dominant de la servitude évoquée
supra sur les parcelles [...] ainsi que BB.________, [...] de la Commune de
[...], et fonds servant en faveur des parcelles BB.________, [...]) ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], propriété de
B.________ et D.________ (fonds dominant de la servitude évoquée supra sur
les parcelles [...], [...], [...] et [...] ainsi que BB.________, [...] de la
Commune de [...], et fonds servant en faveur des parcelles BB.________,
[...]) ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], propriété de
B.J.________ et A.J.________ (fonds dominant de la servitude évoquée supra
sur les parcelles [...] et [...] ainsi que BB.________, [...] et [...] de la
Commune de [...], et fonds servant en faveur des parcelles BB.________,
[...] et [...]) ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], propriété de
A.W.________, née [...], et B.W.________ (fonds dominant de la servitude
évoquée supra sur les parcelles [...] et [...] ainsi que BB.________, [...] et
[...] de la Commune de [...], et fonds servant en faveur des parcelles
BB.________, [...] et [...]) ;
- la parcelle BB.________ de la Commune de [...], propriété de
Q.________ et K.________ (fonds dominant de la servitude évoquée supra sur
les parcelles [...] et [...] ainsi que [...] et [...] de la Commune de [...], et
fonds servant en faveur des parcelles [...] et [...]).

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A l’image de la parcelle HH.________, ces parcelles sont toutes
situées en zone de faible densité selon le plan des zones de la Commune
de [...]. Enfin, elles sont pour l’essentiel issues d’une division parcellaire.
[...] et [...] ont signé en juillet 2002 avec plusieurs autres
propriétaires une convention réglant les accès pour les parcelles
desservies par le chemin ZZ.________. Plus précisément, cette convention a
notamment été conclue entre les propriétaires des parcelles
[...],BB.________, [...], [...], [...], [...] et [...], appelés « demandeurs », y
compris [...] et [...], les propriétaires des parcelles [...], [...] et [...], qualifiés
de « défendeurs » ainsi que X.________, propriétaire des parcelles [...], [...]
et [...], l’ensemble de ces biens-fonds étant situés sur la Commune de [...].
Elle faisait essentiellement suite au dépôt d’une demande en passage
nécessaire en août 2000 par plusieurs propriétaires, dont [...] et [...]. Cette
convention a été ratifiée par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois par prononcé du 13 novembre 2002.
S’agissant de la convention elle-même, elle précisait notamment
en préambule que les divers engagements pris visaient à maintenir le
caractère résidentiel du quartier. Ceux-ci concernaient pour l’essentiel la
limitation de l’impact des constructions et la mise en œuvre d’une
modération de trafic sur le chemin objet de l’extension de servitude,
l’objectif général étant à la fois de garantir une bonne sécurité, de limiter
les nuisances dans la mesure du possible et d’assurer une bonne
harmonie entre les constructions. Il y était également stipulé, sous chiffre
I, que les défendeurs acceptaient l’extension des servitudes constituées
en 1995 (soit notamment [...]) en faveur des demandeurs, entraînant donc
l’ajout en tant que fonds dominants des parcelles BB.________, [...] ainsi
qu’une surface de 1'400 m2 environ à détacher de la parcelle [...]. Elle
prévoyait enfin, sous chiffre I let. b, que de nouvelles servitudes
permettant de raccorder au chemin ZZ.________ d’autres bien-fonds que
ceux appartenant aux signataires de la convention ne seraient pas
accordées afin de régler définitivement le cercle des ayants-droits au
passage sur ledit chemin et de le dimensionner en conséquence. Toujours
dans cette convention, X.________ s’est en outre engagé à ne construire

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sur les parcelles concernées que des « villas ou villas jumelées », soit
« des constructions destinées à l’habitation et comptant au maximum
deux logements ». Enfin, le chiffre XI de cet accord disposait qu’afin
d’assurer que les engagements à caractère personnel contenus dans cette
convention soient également opposables aux futurs propriétaires, les
demandeurs s’obligeaient à leur faire reprendre ces engagements au
moment du transfert de propriété. Cette convention ne fait aucune
référence à la parcelle HH.________.
b) Les terrains à l’ouest de la parcelle HH.________ sont pour
leur part reliés aux voies publiques (soit la route [...]) par le chemin [...]. Il
s’agit des parcelles suivantes :
- la parcelle [...] de la Commune de [...], propriété commune
de P.________, H.________ et L.________ ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], et les lots de PPE y
afférents en tant que parcelles [...] à [...], propriétés [à tout le moins au
moment du dépôt de la demande] de B.V.________ et A.V.________ ( [...] et
[...]),A.G.________, B.G.________ et C.G.________ ainsi que I.________ ( [...] et
[...]),A.E.________ et B.E.________ ( [...] et [...]), [...] et [...] ( [...], [...] et, pour
le premier, [...]),O.________ ( [...] et [...]), ainsi que [...] et [...] ( [...] et [...]) ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], propriété commune
de [...] et [...];
- les parcelles [...] et [...] de la Commune de [...], toutes deux
propriétés d’U.________ ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], et les lots de PPE y
afférents en tant que parcelles [...] à [...], propriétés de [...] ( [...]), [...] et
[...] ( [...] et [...]) ainsi que [...] et [...] ( [...] et [...]) ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], et les lots de PPE y
afférents en tant que parcelles [...] à [...], propriétés (du moins lors du
dépôt de la demande) de [...] ( [...], [...] et [...]), [...] ( [...] et [...]), [...] (
[...] et [...]) et [...] ( [...] et [...]) ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], propriété de [...].
Les différentes parcelles situées à l’ouest de la parcelle
HH.________, et partiellement évoquées ci-dessus, sont pour la plupart

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situées en zone de moyenne densité selon le plan des zones de la
Commune de [...].
c) Le chemin de [...] se retrouve également, par une branche,
à la partie sud de la parcelle HH.________. Cette branche y offre un accès
aux voies publiques aux parcelles suivantes au sud et à l’ouest dudit
chemin :
- la parcelle [...] de la Commune de [...], propriété de [...] ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], propriété de [...] ;
- la parcelle [...] de la Commune de [...], propriété de [...] ;
- la parcelle II.________ de la Commune de [...], propriété de
F.________.
Par ailleurs, cette même branche du chemin de [...] donne
également accès, sur son côté nord, à la parcelle [...] de la Commune de
[...]. Cette dernière borde la parcelle HH.________ sur le côté ouest de celle-
ci.
d) A ces différents terrains s’ajoute encore, au nord des
parcelles [...] et BB.________, la parcelle [...] de la Commune de [...],
propriété de la Société anonyme F.________SA (ci-après : F.________SA).
e) Dans un courrier du 30 janvier 2007 adressé au demandeur,
la Municipalité de [...] (ci-après : la Municipalité) a donné son accord de
principe quant à la traversée est-ouest du sentier [...] pour accéder à la
parcelle HH.________, dans le prolongement du chemin du ZZ.________,
pour autant que l’usage commun n’en soit pas compromis.
3. a) Le demandeur ainsi que [...] et [...] ont mis à l’enquête en
décembre 2007 la construction d’une villa individuelle avec garage pour
deux véhicules, à ériger sur la parcelle HH.________. Ce projet a été élaboré
par l’atelier d’architecture [...] à [...] ainsi que par l’ingénieur [...] à
Lausanne. Selon le plan de situation déposé dans ce contexte, l’accès à la
parcelle HH.________ était prévu par l’ouest, puis par le nord, notamment
au-dessus de la parcelle [...], soit par le haut du sentier de [...]. Les

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garages qui devaient être construits se situaient dans ce contexte au
nord-ouest de la parcelle. Aucun accès par l’est, à travers le chemin
ZZ.________, n’était en revanche prévu.
Le 5 mars 2008, la Municipalité a adressé à l’architecte
mandaté par le demandeur une décision aux termes de laquelle le permis
de construire a été refusé. Il y était en particulier indiqué que le projet
était conforme aux dispositions du règlement communal sur les
constructions et l’aménagement du territoire, à l’exception du garage pour
deux véhicules. Il y était toutefois constaté que le bâtiment projeté n’était
pas au bénéfice d’un titre juridique permettant le passage sur les fonds
d’autrui des équipements nécessaires au bâtiment, dont principalement
l’accès routier.
Parmi les oppositions qui ont été formées à la demande de
permis déposée par le demandeur ainsi que par [...] et [...], au nombre de
cinq selon la décision de la Municipalité, on peut notamment mentionner
celle adressée le 18 janvier 2008 par U.________.
Un recours a été formé contre la décision du 5 mars 2008. Son
instruction a cependant été suspendue le 6 mai 2008 en raison de la
présente procédure.
b) Dans un projet non daté de demande en passage
nécessaire établi par le conseil du demandeur, et produit en procédure, il
était en particulier fait état de deux passages possibles, l’un par le Chemin
de [...] à l’ouest et l’autre par le Chemin du ZZ.________ à l’est de la
parcelle HH.________. S’agissant de la première possibilité, il était en
particulier allégué qu’il existait un chemin équipé arrivant par l’ouest à
travers le quartier de [...], sur la parcelle [...] attenante à la parcelle
HH.________, de sorte qu’il suffirait de le prolonger de quelques dizaines de
mètres à travers ladite parcelle [...]. Il y était aussi mentionné en
substance que plusieurs des propriétaires des parcelles concernées par le
passage ouest avaient donné leur accord.

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c) Dans des plans établis en février 2008 en lien avec
l’immeuble à ériger sur la parcelle HH.________, il est fait état de deux
voies d’accès éventuelles. La première passe par le sud de la parcelle [...]
(au nord de la parcelle HH.________), en prolongement du chemin de [...].
Elle implique entre autres la construction d’une voie d’accès sur la parcelle
précitée. La seconde variante s’étend pour sa part à l’est de la parcelle,
passant au sud de la parcelle BB.________ et au nord des parcelles [...] et
II.________. Le chemin qui serait alors construit passerait à proximité de la
piscine située sur la parcelle BB.________, au sud-ouest de l’immeuble qui y
est érigé.
4. a) Par demande du 25 avril 2008 déposée par-devant le
« Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois » contre Q.________ et
B.J.________, Z.________ et S.________, [...] et [...],X.________, A.J.________ et
B.J.________, A.N.________ et B.N.________, B.________ et D.________,
A.Y.________ et B.Y.________, A.T.________ et B.T.________, A.M.________ et
B.M.________, A.C.________ et B.C.________, et enfin F.________, le
demandeur ainsi que [...] et [...] ont notamment conclu, sous suite de frais,
à la constitution d’une servitude foncière de passage à pied et pour tous
véhicules selon assiette déterminée par expertise en faveur de la parcelle
n°HH.________ de la Commune de [...], propriété de [...] et [...], promise-
vendue à R.________, grevant les parcelles n° [...], [...], [...], [...], [...], [...],
[...], [...], [...], [...],BB.________, II.________, à ce qu’ils versent, solidairement
entre eux, des indemnités de 2'500 fr. à A.M.________ et B.M.________,
créanciers solidaires, 2'500 fr. à A.Y.________ et B.Y.________, créanciers
solidaires, 2'500 fr. à A.N.________ et B.N.________, créanciers solidaires,
2'500 fr. à X.________, 2'500 fr. à Z.________ et S.________, créanciers
solidaires, 2'500 fr. à A.C.________ et B.C.________, créanciers solidaires,
2'500 fr. à B.________ et D.________, créanciers solidaires, 2'500 fr. à
A.T.________ et B.T.________, créanciers solidaires, 2'500 fr. à A.J.________ et
B.J.________, créanciers solidaires, 2'500 fr. à [...] et [...], créanciers
solidaires, 2'500 fr. à Q.________ et K.________, créanciers solidaires, et
2'500 fr. à F.________, ordre étant donné au Conservateur du Registre
foncier de Lavaux d’inscrire en faveur de la parcelle HH.________ les

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servitudes de passage pour piétons et tous véhicules telles que définies
par le jugement à intervenir. Les demandeurs ont également conclu à ce
qu’il soit constaté qu’ils étaient au bénéfice de droits leur permettant de
réaliser, à leurs frais, les ouvrages nécessaires aux routes d’accès à
travers la parcelle BB.________ de Q.________ et de K.________ et II.________
de F.________.
Le 21 août 2008, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le Président) a informé les
parties que la cause était reportée dans l’état par-devant lui-même.
b) Le 18 août 2008, le conseil commun de Q.________,
K.________ et F.________ a déposé une requête d’appel en cause. Celle-ci se
fondait en substance sur le constat que la demande du 25 avril 2008 se
limitait à requérir l’octroi d’un passage nécessaire sur les parcelles sises
au Chemin ZZ.________, alors que d’autres alternatives existaient par
l’ouest de la parcelle HH.________, l’une passant au sud de la parcelle [...]
et l’autre à son extrémité nord. Au final, ils concluaient avec suite de frais
et dépens essentiellement à être autorisés à appeler en cause la Société
F.________SA, L.________, B.V.________ et A.V.________, A.G.________,
B.G.________ et C.G.________, I.________, A.E.________ et B.E.________, [...] et
[...],O.________, [...], [...], [...],U.________, [...], [...], [...] et [...], [...], [...], [...],
[...], l’administratrice [...] SA et enfin [...], ceci aux fins de prendre la
conclusion suivante :
« L’accès piétonnier et pour tous véhicules à la parcelle no.
HH.________ de la Commune de [...] aura lieu, moyennant pleine et
complète indemnisation par les demandeurs des propriétaires
débiteurs des servitudes nécessaires :
- soit par les parcelles (et les lots y afférents) nos [...], [...], [...], [...],
[...], [...] et [...];
- soit par les parcelles (et les lots y afférents) nos [...], [...], [...], [...],
[...], [...], [...] et [...]. »
Par jugement incident du 13 novembre 2008, le Président a
rejeté la requête d’appel en cause.

- 16 -
Ensuite du recours formé par Q.________, K.________ et
F.________, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a rendu le 10 juin
2009 un arrêt par lequel elle a admis le recours et réformé le jugement du
13 novembre 2008 en ce sens que la requête tendant à l’appel en cause
de la Société Anonyme F.________SA, P.________, H.________, L.________,
B.V.________ et A.V.________, A.G.________, B.G.________ et C.G.________,
I.________, A.E.________ et B.E.________, [...] et [...],O.________, [...], [...],
[...],U.________, [...], [...], [...] et [...], [...], [...], [...], [...], l’administratrice
[...] SA et enfin [...] a été admise.
c) Une nouvelle requête d’appel en cause a été adressée le
30 novembre 2009 au Président par U.________, O.________, A.V.________ et
B.V.________, [...] et [...], [...], [...] et [...],C.G.________, A.G.________ et
B.G.________ ainsi que I.________. Ceux-ci concluaient en particulier à être
autorisés à appeler en cause les propriétaires des parcelles n° [...], [...],
[...], [...] et [...] de la Commune de [...].
Par jugement incident du 25 février 2010, le Président a rejeté
la requête d’appel en cause précitée. Ce rejet a été confirmé par la
Chambre des recours du Tribunal cantonal dans un arrêt du 20 juillet 2010
ainsi que par le Tribunal fédéral dans un arrêt du 10 décembre 2010.
d) Par réponse du 30 septembre 2010, Q.________, K.________
et F.________ ont conclu, sous suite de frais, au rejet de la demande et,
subsidiairement, à ce que l’accès piétonnier et pour tous véhicules à la
parcelle HH.________ ait lieu, moyennant pleine et complète indemnisation
par les demandeurs des propriétaires débiteurs des servitudes
nécessaires, soit par les parcelles [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...], soit
par les parcelles [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...].
Z.________, S.________, [...] et [...],A.J.________ et B.J.________,
B.________, D.________, A.Y.________ et B.Y.________, A.T.________ et
B.T.________ ainsi que A.C.________ et B.C.________ ont déposé une réponse
le 17 novembre 2010, dans laquelle ils ont conclu, sous suite de frais, au
rejet de la demande du 25 avril 2008.

- 17 -
A.M.________ et B.M.________ ont pour leur part déposé une
réponse du 17 janvier 2011 au pied de laquelle ils ont également conclu,
sous suite de frais, au rejet de la demande du 25 avril 2008.
Le 17 janvier 2011, A.N.________ et B.N.________ ont conclu,
sous suite de frais, au rejet de la demande du 25 avril 2008.
U.________, O.________, A.V.________ et B.V.________, A.E.________
et B.E.________, [...], [...] et [...],C.G.________, A.G.________ et B.G.________
ainsi que I.________ ont déposé une réponse le 4 mars 2011, dans laquelle
ils ont conclu, sous suite de frais, à ce que les défendeurs Q.________ et
consorts, Z.________ et consorts, A.M.________ et B.M.________ ainsi que
A.N.________ et B.N.________ soient déboutés de leurs conclusions
respectives, tant principales que (pour les premiers) subsidiaires.
Les autres parties au présent litige ont soit déclaré s’en
remettre à justice, soit n’ont pas procédé.
e) Ensuite du décès de [...] en date du 5 février 2009 et de
l’acceptation pure et simple de sa succession par [...] (unique héritière),
cette dernière a repris sa place dans le procès. Elle a par la suite transféré
la propriété de la parcelle HH.________ au demandeur par acte conclu
devant notaire le 2 septembre 2010. Elle lui a également cédé par
convention du même mois tous les droits en inscription d’une servitude de
passage et en dépens qui lui reviendraient dans le cadre de la procédure
initiée le 25 avril 2008.
5. a) Une audience préliminaire s’est tenue par-devant le
Président en date du 8 novembre 2011. A cette occasion, les parties
présentes ont notamment déclaré ne pas s’opposer aux substitutions de
parties intervenues.
b) Une ordonnance sur preuves a été rendue le 16 novembre
2011, dans laquelle la mise en œuvre d’une expertise ainsi qu’une vision

- 18 -
locale ont notamment été ordonnées. Par courrier du même jour, le
Président a informé les parties qu’il était pris acte de leur accord quant
aux substitutions de parties intervenues depuis le dépôt de la procédure,
ceci avec la conséquence que [...], déclarée hors de cause et de procès,
était remplacée par le demandeur seul, que [...] et [...], déclarés hors de
cause et de procès, étaient remplacés par A.W.________ et B.W.________,
que feu [...] était remplacée par [...] et [...] et enfin que [...], déclarée hors
de cause et de procès, était remplacée par [...] et [...].
c) En date du 12 juillet 2012, il a été pris acte de la
substitution de représentante d’une partie intervenue s’agissant de
l’administratrice de la PPE constituée sur la parcelle [...] de la Commune
de [...], la nouvelle administratrice partie à la présente procédure étant la
Régie [...] SA.
6. a) L’expert XX.________ a rendu son rapport d’expertise le 27
août 2012. Il a pour l’essentiel proposé deux variantes, la première, la
variante ouest (par le chemin de [...]), impliquait la réalisation d’une
chaussée ayant une emprise d’environ 370 m², à laquelle il fallait ajouter
l’emprise de talus de murs de gabions et de banquettes d’environ 450 m²,
l’emprise totale de l’aménagement étant donc d’environ 785 m². Selon
l’expert, une inspection des lieux montrait que la partie de la parcelle des
F.________SA traversée ainsi qu’une partie de la parcelle [...] formaient un
bosquet important d’environ 540 m², qui n’était pour l’instant pas soumis
à la législation forestière. L’aménagement proposé aurait ainsi pour
conséquence d’anéantir ce bosquet en ne maintenant qu’un faible cordon
boisé au sommet du talus bordant le chemin au sud de celui-ci. En
résumé, cette variante impliquait un aménagement très important dont
l’emprise correspondait à 1,5 fois la surface de la parcelle à desservir,
étant précisé que ce nouveau chemin d’accès ne limitait pas les
possibilités de construire des parcelles traversées. Toutefois la
suppression d’une partie importante du bosquet était un préjudice non
négligeable qui portait atteinte principalement à l’intérêt général. La
seconde variante, appelée variante est (par le chemin du ZZ.________)
impliquerait des frais de construction très faibles, quelques précautions

- 19 -
devant toutefois être prises pour éviter une éventuelle fissuration de la
piscine située en amont. Cette variante impliquerait en outre un échange
de terrain à surfaces égales entre les parcelles HH.________ et II.________ et
ne limiterait par les possibilités de construire de la parcelle n° BB.________
sur laquelle le nouvel aménagement serait réalisé. Elle obligerait
cependant ses propriétaires à laisser le passage libre. Selon l’expert, la
gêne subie resterait faible et pourrait être atténuée par la construction
d’un mur bordant le passage au pied de la vigne et se prolongeant de
quelques mètres en direction de la cour. Avec 4 ou 5 places de parc
(garage compris), la capacité de parcage de la parcelle n° BB.________
restait largement supérieure à la norme USPR appliquée actuellement par
les Communes (1 place pour 100 m² de logement). En conclusion, l’expert
a estimé que la solution la moins dommageable au sens de l’art. 694 CC
était la variante est.
Le plan suivant était par ailleurs annexé à ce rapport, afin de
clarifier les concepts de « variante ouest » et « variante est » :
b) Plusieurs des parties défenderesses, pour l’essentiel
domiciliées le long du Chemin ZZ.________, ont requis qu’une seconde

- 20 -
expertise soit réalisée par un autre expert, respectivement qu’un
complément d’expertise soit ordonné.
Par courrier du 30 janvier 2013, le Président a informé les
parties qu’il rejetait en l’état les requêtes tendant à la réalisation d’une
seconde expertise. Dans un courrier du lendemain adressé à l’expert, il a
ordonné qu’un complément d’expertise soit réalisé sur certains points
particuliers. L’expert a déposé son rapport complémentaire en date du 7
mai 2013. Il en ressort qu’un chemin d’accès passant par le sud de la
parcelle n° [...] (propriété d’U.________) nécessiterait les travaux suivants :
- remplacement du mur existant situé en limite des parcelles
n° [...] et [...] par un nouveau mur. Le mur actuel, appartenant à la
parcelle n° [...], est en très mauvais état. Il ne pourrait pas être maintenu
en cas de construction d’un chemin ;
- travaux de terrassements dans le talus existant de la parcelle
n° [...];
- construction d’un nouveau mur pour retenir la terrasse de la
villa U.________ ;
- reconstitution des aménagements de jardins (en particulier
d’une haie qui reculerait de 4m par rapport à son emplacement actuel).
L’expert a estimé le coût de ces travaux à 250'000 fr. au
minimum en raison de la topographie des lieux imposant un parcours à
flanc de coteau, bordé obligatoirement par 2 murs.
Il a résumé la comparaison des trois variantes dans le tableau
suivant :
Variante accès Longueur emprise Coût des préjudice Préjudice limitation
par nouveau nouveau travaux écologique financier des
chemin chemin possibilités
de
construire
« F.________SA» l'ouest 100 m 785 m2 min. très s/parc. n° Aucune
390'000.- important [...] et [...]
- faible
« U.________» l'ouest 60 m 240 m2 min. important s/parc. n° faible
240'000.- [...] assez
- important
« Q.________» l'est 6m à 30 à 50 40'000.-- faible s/parc. n° aucune
12m m2 à BB.________
50'000.-- et

- 21 -
frs II.________
faible
S’agissant de l’évaluation de la perte de valeur des propriétés
concernées par les diverses variantes, l’expert a relevé que la variante
ouest « F.________SA» était manifestement disproportionnée. S’agissant de
la variante ouest « U.________», il a relevé que l’emprise du chemin,
d’environ 240 m², était entièrement soustraite à l’usage de son
propriétaire ; elle diminuait en outre les possibilités d’aménager les
espaces extérieurs. Enfin, en ce qui concerne la variante est « Q.________»,
l’expert a indiqué que la parcelle BB.________ était actuellement dotée
d’une surface de parcage très largement surdimensionnée, de sorte que le
préjudice provoqué par la création d’un droit de passage sur la parcelle
concernée était qualitativement et quantitativement plus important dans
la variante ouest « U.________» que dans la variante est « Q.________».
L’expert a donc conclu qu’après l’introduction d’une 3e variante, il
apparaissait toujours très clairement que la solution la moins
dommageable au sens de l’art. 694 CC était la variante « Q.________».
c) Ensuite du dépôt du rapport complémentaire précité, les
défendeurs A.T.________ et B.T.________, A.C.________ et B.C.________,
Z.________, S.________, [...] et [...],B.________, D.________, A.Y.________ et
B.Y.________, A.W.________ et B.W.________ ainsi que A.J.________ et
B.J.________ ont à nouveau requis qu’une nouvelle expertise soit ordonnée.
Par courrier du 27 juin 2013, le Président les a informés qu’il n’entendait
pas revenir sur sa décision du 30 janvier précédent.
Suite à une interpellation du Président, l’expert a déposé le 20
août 2013 un nouveau rapport complémentaire, dans lequel il a
notamment expliqué que si l’on considérait les 3 variantes d’accès à la
parcelle HH.________ (« F.________SA», « U.________» et « Q.________»),
seules les parcelles touchées par des travaux de construction devaient
être prises en considération pour une évaluation de perte éventuelle de
valeur. Pour l’ensemble des autres parcelles situées sur le passage de ces
chemins d’accès existants, le préjudice était totalement insignifiant et la
perte de valeur nulle.

- 22 -
Selon l’expert, les parcelles voisines touchées par les travaux
étaient les suivantes :
Parcelle Propriétaires Commentaire Préjudice
Variante
« F.________SA»
Parcelle [...] PPE Raccordement 0
routier de 10m
dans un talus hors
des espaces
constructibles
Parcelle [...] [...] et [...] Passage de 10m 0
dans un talus ;
parcelle non
constructible
Parcelle [...] F.________SA Passage de 60m 0
dans un espace
non constructible
Parcelle [...] U.________ Passage de 60m 0
dans un espace
non constructible
Variante
« U.________»
Parcelle [...] U.________ Passage de 1m 0
dans un espace
non constructible
Parcelle [...] U.________ Passage de 60m Non négligeable
dans un espace
non constructible.
Cet espace est
actuellement
aménagé en jardin
engazonné
Variante
« Q.________»
Parcelle Q.________ et Passage de 22m 0
BB.________ K.________ dans un espace
non constructible
Cet espace est en
grande partie déjà
aménagé et utilisé
pour la manœuvre
de véhicules
Parcelle II.________ F.________ Passage de 6m 0
dans un espace
non
constructible Cet
espace peut faire
l’objet d’un
échange de
terrains très
profitable pour les
2 parties
L’expert a en outre relevé que dans le cas de la variante
« U.________», l’emprise du chemin, d’environ 240 m², actuellement en
verdure, était entièrement soustraite à l’usage de son propriétaire, ce qui

- 23 -
n’était pas négligeable pour une parcelle de 2’065 m². En conséquence, la
perte de valeur de la parcelle [...] a été estimée à 5%. Dans le cas de la
variante « Q.________ », l’expert a indiqué que la configuration de parcage
très confortable n’était pas affectée par l’accès projeté. Cet accès (déjà
aménagé sur 55 m²) pouvait aussi servir en tout temps d’espace de
manœuvre pour les propriétaires et visiteurs de la villa érigée sur la
parcelle BB.________, étant précisé que le reste de l’accès projeté (15 m²)
était actuellement enroché. En conséquence, la perte de valeur de la
parcelle BB.________ pouvait être considérée comme nulle.
Le plan suivant était par ailleurs annexé au rapport
complémentaire :
7. a) Par courrier du 23 juillet 2013, B.V.________ et A.V.________
ont informé le Président qu’ils avaient vendu leur appartement sis au
chemin [...] et ont indiqué s’en remettre à justice. Le 26 août suivant, le
nouveau propriétaire de l’appartement en question a refusé de prendre
part à la procédure en indiquant ne pas en avoir été informé lors de la
vente. Cet argument a été contesté par les intéressés dans un courrier du
12 septembre 2013.

- 24 -
b) Le 23 septembre 2013, [...] a indiqué avoir vendu son
« appartement de [...]».
8. a) L’audience de jugement s’est tenue le 16 janvier 2014 et a
débuté par une vision locale au chemin [...] en présence des demandeurs
et de plusieurs défendeurs, personnellement présents ou représentés. A
cette occasion, Le Président a effectué les constatations suivantes
s’agissant de cinq éventualités de passage :
- ad passage au sud de la parcelle [...]: une distance d’environ
5 à
6 mètres à vue d’œil sépare la limite sud de la propriété et la villa qui y
est érigée. Une forte déclivité existe à la limite séparant les parcelles [...]
et [...], étant précisé que la villa érigée sur ce second terrain ne dispose
que de peu de fenêtres sur sa face nord ;
- ad passage au nord de la parcelle [...]: le passage qui existe
au nord de la parcelle [...] longe les voies de train et est large d’environ 2
mètres. Une forte déclivité existe entre la parcelle HH.________ et les voies
[...]. Par ailleurs, le chemin pédestre qui existe actuellement sur le côté est
de la parcelle HH.________ et remonte jusqu’aux voies [...] (soit le sentier
[...]) fait moins d’un mètre de large environ. A son extrémité ouest, le
sentier [...] débouche sur le haut du chemin [...], dans un lieu construit
essentiellement d’immeubles. Cette partie du Chemin [...] ne permet a
priori pas le croisement de véhicules compte tenu de son étroitesse ;
- ad passage par le chemin ZZ.________ : la déclivité entre la
parcelle HH.________ et le chemin ZZ.________ est limitée mais existante. Le
passage qui devrait être construit se trouverait sur la face sud de la
maison érigée sur la parcelle BB.________, actuellement occupée par des
places de parc. Il passerait relativement proche de la piscine qui est
construite sur cette parcelle, qu’il est possible d’apercevoir depuis le
sentier [...]. La déclivité du chemin ZZ.________ est plus ou moins similaire
à celle du chemin [...]. De même, il apparaît lui aussi relativement étroit,
de sorte que le croisement de véhicules peut s’avérer difficile. Enfin, il
s’inscrit dans un environnement composé exclusivement de villas ;
- ad passage par le chemin [...] puis à l’est de la parcelle [...]: il
serait nécessaire de créer un passage entre les parcelles [...] et II.________,

- 25 -
qui déboucherait directement sur la parcelle HH.________. La déclivité du
terrain à cet endroit est cependant particulièrement marquée ;
- ad parcelle [...]: un chemin d’accès à la villa construite sur la
parcelle [...] démarre sur la branche sud du chemin [...] et passe par le
centre de la parcelle, avant de retourner à l’ouest. La déclivité entre cette
parcelle et la parcelle HH.________ est relativement faible, un éventuel
chemin les liant pouvant être construit à flanc de coteau. Un grand pin est
toutefois présent du côté est de la parcelle.
Compte tenu des constations effectuées lors de l’inspection
locale, le Président a informé les parties que l’expert devait à nouveau
être interpellé afin de préciser son rapport s’agissant des autres voies
d’accès qui pourraient être retenues ainsi que de la valeur vénale des
surfaces touchées par les servitudes de passage requises.
b) L’expert XX.________ a déposé le 15 mai 2014 un nouveau
rapport complémentaire daté de la veille, dont il ressort en substance ce
qui suit :
« (…)
1) Passage sur la parcelle [...]
(…)
La variante « [...] n°1 » passe le long de la limite Nord de la parcelle
[...].
Cette solution nécessite d’importants travaux de terrassements et de
construction ou reconstruction de mur. Elle porte aussi un préjudice à
la parcelle [...] (U.________) dans sa partie sud-ouest. Un problème de
séparation des accès doit être résolu à cet endroit (un accès montant
et un accès descendant). La mise en œuvre de cette solution est aussi
coûteuse que la variante précédemment étudiées passant sur la
parcelle [...].
La variante « [...] n°2 » passe le long de la limite Est de la parcelle
[...].
Cette solution est extravagante en raison de sa pente excessive (30%).
Un tel accès est inutilisable en automne (feuilles mortes) et en hiver.
Cette pente est presque le double de la pente maximale du chemin
ZZ.________ (17%). A titre de comparaison la pente d’un tremplin de
saut à ski est de 46%.

- 26 -
La variante « [...] n°3 » prolonge l’accès existant de la villa [...].
Cette solution présente le défaut majeur de couper en deux la zone
constructible de la parcelle (périmètre en traitillé vert sur le plan
annexé). Elle réduit très fortement les possibilités de construire sur la
parcelle, que ce soit en complément ou en remplacement de la villa
actuelle. Une parcelle compacte ainsi partagée par la diagonale perd
au moins le tiers de sa valeur. Aucun spécialiste de l’immobilier
n’aurait l’idée de conseiller cette solution. Le propriétaire de la parcelle
[...] serait inconscient d’accepter une proposition pareille.
En conséquence les variantes « [...] n°2 » et « [...] n°3 » peuvent
être considérées comme complètement irréalistes : elles sont à
éliminer immédiatement sans aucune hésitation.
La variante « [...] n°1 » est presque semblable à la variante
« U.________» déjà étudiée. Or cette dernière est 5 fois plus coûteuse
que la variante « Q.________» (voir mon rapport complémentaire du 4
mai 2013).
2) Valeur des emprises dans les diverses variantes
(…)
Le prix du m² de terrain peut être estimé à 1500.-- frs. Pour estimer ou
comparer l’indemnisation pour les 3 variantes « U.________», « [...]
n°1 » et « Q.________» on peut utiliser par exemple la formule
suivante :
(surface d’emprise) x (1500.-- / 3)
ce qui donne les résultats suivants :
Variante surface longueur emprise coût des préjudice indemnisation
de la nouveau nouveau travaux financier (Frs)
parcelle chemin chemin (Frs)
« U.________» 2065 60 m 240 m² min. s/parc. n° 120'000.--
m² 240'000.- [...] assez
- important
« [...] n°1 » 3364 55 m 220 m² min. s/parc. n° 110'000.--
m² 240'000.- [...] et [...]
- assez
important
« Q.________» 1097 6m à 30 à 50 40'000.-- s/parc. n° 15'000.--
m² 12m m² à BB.________,
50'000.- faible
s/parc.
n°II.________,
à résoudre
par échange
3) Proposition sur la façon d’indemniser les propriétaires du
chemin ZZ.________, si la variante « Q.________» est retenue.
Il ressort des considérations qui précèdent que la variante
« Q.________» reste la solution la moins dommageable, la plus simple et

- 27 -
la moins coûteuse. Les remarques et conclusions de mes précédents
rapports restent toutes valables.
Dans cette optique il convient de trouver une façon d’indemniser les
propriétaires concernés :
- En ce qui concerne la parcelle BB.________ (Q.________) il y a lieu de
prévoir une indemnisation de 15.000.-- frs.
- Pour les parcelles ayant participé à la construction du chemin
ZZ.________ il y a lieu de prévoir une indemnisation semblable à celle
qui avait été demandée en 2002 pour la construction de la villa
Q.________.
En outre :
Les frais d’entretien de la nouvelle servitude sur la parcelle
BB.________ doivent être :
- répartis pour la partie de l’accès utilisé en commun, et
- entièrement à la charge du fonds dominant pour l’autre partie de
l’accès.
Les frais d’entretien de la servitude du chemin ZZ.________
doivent se répartir selon la règle existante, en intégrant le nouveau
fonds dominant.
(…) »
Le plan suivant était annexé au rapport complémentaire, afin de
clarifier les trois voies d’accès « [...]» :

- 28 -
c) Une seconde audience de jugement s’est tenue le 24
novembre 2014.
En d roit :
1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008, RS 27]), dans les causes patrimoniales pour autant que la
valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
En l'espèce, formés en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par des
parties qui y ont intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale
de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10’000 fr., les appels sont recevables à la
forme.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement la
constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 135).
2.2 Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans

- 29 -
retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la
première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la
diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives. Il
appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de
sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon lui (TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1 ; TF 4A_334/2012
du 16 octobre 2012 consid. 3.1, SJ 2013 I 311 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les références citées).
2.3 En l’espèce, les appelants Q.________ et K.________ ont produit
un onglet de pièces sous bordereau. Les pièces A à D, qui sont des pièces
dites de forme, ainsi que les pièces E à G, qui figuraient déjà au dossier de
première instance, sont recevables. Quant à la pièce H, qui regroupe
plusieurs documents établis de manière antérieure à l’audience de
jugement du 24 novembre 2014, elle est nouvelle et aurait dû être
produite devant le premier juge si les appelants avaient fait preuve de la
diligence requise. Elle est donc irrecevable. Les appelants A.W.________ et
consorts ont produit une seule pièce à l’appui de leur appel, à savoir un
arrêt rendu le 3 août 2011 par la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal dans une cause divisant R.________, [...] et [...] d’avec la
Municipalité de [...]. Cette pièce, qui est nouvelle, est également
largement antérieure à l’audience de jugement du 24 novembre 2014, de
sorte qu’elle est irrecevable. Au demeurant, elle n’est pas pertinente
s’agissant de l’issue des appels.
3.
3.1 En premier lieu, il convient de trancher la portée du courrier
adressé par [...] le 9 septembre 2015, dans lequel elle a indiqué avoir
vendu son appartement en 2014, de sorte qu’elle n’avait plus d’intérêt à
recevoir les décisions rendues dans la présente affaire.

- 30 -
3.2 Lorsque l’objet litigieux est aliéné en cours d’instance,
l’acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se
retire (art. 83 al. 1 CPC). L’application de l’art. 83 al. 1 CPC peut
notamment s’envisager en cas d’aliénation du fonds servant par son
propriétaire alors que ce dernier défend à une action concernant une
servitude foncière ou un passage nécessaire (Jeandin, CPC commenté,
2011, n. 10 ad art. 83 CPC).
La substitution de partie ne s’opère pas automatiquement,
mais dépend de la volonté conjointe de l’acquéreur et de la partie au litige
qui a perdu la légitimation, lesquels ont ainsi un droit – sans y être obligés
– à opérer cette substitution. L’expression de cette volonté, qui doit
émaner conjointement du substituant et du substitué, n’est pas soumise à
une exigence de forme particulière, pourvu qu’elle soit explicitement
formulée à l’intention du tribunal, ce qui se fera en principe par écrit. A
supposer que la partie ayant acquis la légitimation refuse d’entrer dans le
procès en lieu et place du plaideur duquel il la tient, le procès se
continuera entre les parties initiales (Jeandin, op. cit., n. 13 ad art. 83
CPC).
3.3 En l’espèce, dès lors que les acquéreurs de la part de
copropriété de [...], dont on ignore d’ailleurs l’identité, n’ont pas manifesté
leur volonté de reprendre le procès en lieu et place de celle-ci, il n’y a pas
lieu de procéder à une substitution de parties.
4.
4.1 Les appelants Q.________ et K.________ se plaignent en premier
lieu de constatation manifestement inexacte et incomplète des faits. Ils
font grief au premier juge de n’avoir pas fait état d’une lettre de la Régie
[...], qui avait estimé la perte de valeur de leur propriété à 300'000 fr. en
cas de création d’une route d’accès à la propriété de l’intimé R.________. Ils
soutiennent également que l’instruction n’a pas porté sur les coûts de
réalisation du chemin ZZ.________ et se réfèrent à la pièce H nouvellement
produite en appel.

- 31 -
4.2 S’agissant d’abord de la lettre de la Régie [...], l’état de fait
retenu à cet égard n’est pas inexact. En effet, dès lors qu’une expertise
judiciaire a été ordonnée et que l’expert mandaté a précisément chiffré la
perte de valeur des différentes parcelles grevées par la servitude de
passage nouvellement créée, il n’y avait pas lieu de faire état d’un simple
courrier émanant d’une régie mandatée par les intéressés eux-mêmes, qui
ne pouvait au surplus pas entrer en ligne de compte pour évaluer la perte
de valeur de la parcelle des appelants.
En ce qui concerne les coûts de réalisation du chemin
ZZ.________, il n’y avait pas lieu de les chiffrer (cf. consid. 8.1 infra). Au
surplus, comme on l’a vu sous consid. 2.3 supra, la pièce H, sur laquelle
les appelants se fondent, est irrecevable.
Ainsi, l’état de fait du jugement attaqué n’est pas
manifestement inexact ou incomplet et le grief des appelants, infondé,
doit être rejeté.
5.
5.1 Tant les appelants A.W.________ et consorts que les appelants
Q.________ et K.________ font grief au premier juge de n’avoir pas appliqué
le principe de la subsidiarité du droit civil, tel que dégagé par le Tribunal
fédéral (ATF 136 III 130, JdT 2010 I 291). Ils font notamment valoir que
l’autorité administrative aurait dû amener l’intimé R.________ à faire
trancher son droit à l’équipement en droit public plutôt que d’être renvoyé
à agir par l’art. 694 CC. Les appelants A.W.________ et consorts font
également valoir que R.________ a retiré le recours qu’il avait interjeté
contre le refus d’octroi du permis de construire.
5.2
5.2.1 En application de l’art. 5 LCAP (loi encourageant la
construction et l'accession à la propriété de logements du 4 octobre 1974 ;

- 32 -
RS 843), l’art. 49a LATC (loi sur l'aménagement du territoire et les
constructions du 4 décembre 1985 ; RSV 700.11) confère à l’intéressé un
droit à obtenir une décision sur l’équipement de sa parcelle constructible,
selon le droit public. Selon la jurisprudence du Tribunal cantonal, le défaut
d’équipement d’une zone à bâtir, notamment quant aux accès, doit être
prioritairement réglé par des moyens de droit public, et subsidiairement
seulement par le droit civil fédéral (RDAF 2013 I 115 et les réf. citées).
Cette jurisprudence est revenue sur une pratique plus ancienne, en partie
contradictoire (RDAF 2007 I 118 et 119).
En l’absence de passage légal de droit public cantonal vaudois
(ATF 121 I 65, JdT 1996 I 452), les moyens de droit public qui doivent être
prioritairement utilisés sont le remaniement parcellaire, la rectification de
limites ou l’expropriation.
5.2.2 La mise en œuvre d’un remaniement parcellaire au sens de
l’art. 20 LAT (loi sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 ; RS 700)
relève des art. 81 ss LAF (loi sur les améliorations foncières du 29
novembre 1961 ; RSV 913.11) dans le canton de Vaud. Les seules
possibilités offertes en l’absence d’un accord de tous les intéressés
tiennent en la constitution d’un syndicat aux conditions des art. 85j ss LAF
ou en la rectification de limites de l’art. 93a LAF.
5.2.3 La seule possibilité de constituer un syndicat de remaniement
parcellaire en application de l’art. 20 LAT tient en la possibilité offerte aux
propriétaires intéressés de le faire (art. 85j LAF) ou à la Municipalité de
l’ordonner. Une constitution à la demande d’un seul propriétaire est
clairement exclue par le texte de l’art. 85j LAF ; la Municipalité ne peut
quant à elle prendre une décision de telle constitution que lorsque
l’élaboration et l’exécution de sa planification font que cette mesure est
« rendue indispensable » (art. 85k al. 1 LAF).
Il en va de même de la rectification de limites de l’art. 93a LAF,
qui ne peut être mise en œuvre d’office que si « un but d’intérêt public

- 33 -
prépondérant en vue d’assurer notamment une utilisation rationnelle du
sol en relation avec la densité de la zone constructible, ou la mise en
œuvre de pôles de développement économiques ou de logements
cantonaux (…) » l’exigent.
5.2.4 Toutes ces formes de remembrements permettant la mise en
œuvre de l’art. 30 LAT partagent avec l’expropriation formelle
l’introduction de restrictions administratives à la propriété privée dans un
but d’intérêt public (Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, Aménagement du
territoire, construction, expropriation, 2001, n. 801
p. 359).
Au demeurant, toute activité de l’Etat doit reposer sur un
intérêt public, qui existe indépendamment des intérêts privés qui peuvent
aller dans le même sens (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
2012, n. 785 ss).
En matière d’expropriation, la desserte d’une ou de deux
parcelles n’est pas d’intérêt public pour atteindre la propriété privée
d’autrui (ATF 114 Ia 341). Cette jurisprudence reste pertinente aussi bien
pour l’expropriation formelle que pour les remaniements parcellaires de
l’art. 20 LAT.
La doctrine relève au demeurant, en droit vaudois, que lorsque
l’équipement est demandé par un propriétaire isolé de la zone à bâtir, il
n’existe pas de base légale lui permettant de se faire reléguer les
prérogatives de l’autorité pour remembrer ou exproprier
(Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney, Droit fédéral et vaudois des
constructions, 2010, ch. 4 ad art. 49a LATC).
Il faut ainsi examiner l’existence d’un intérêt public de cas en
cas pour appliquer l’art. 20 LAT, respectivement les art. 4 ss LCAP, en
fonction des circonstances et des intérêts en cause, le seul défaut des
équipements ne suffisant pas en soi et de façon générale (Zen-
Rufinnen/Guy-Ecabert, op. cit., n. 830 p. 367).

- 34 -
5.3 Il ressort des faits de la cause que la parcelle HH.________,
comme celle des appelants, appartient à une large zone constructible à
faible densité, les parcelles avoisinantes étant toutes dotées de
constructions à l’exception de l’unique parcelle HH.________ de l’intimé.
Face à un bâti entièrement réalisé à l’exception d’une parcelle
unique dans l’environnement immédiat, force est de constater l’absence
d’un intérêt public prépondérant à engager une procédure de
remaniement ou de rectification contraignant pour un ensemble de
parcelles privées. Au surplus, le législateur cantonal n’a pas envisagé
d’activer le remaniement dans une situation de ce type
(cf. consid. 5.2.4 supra).
Il résulte en outre de la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF
136 III 130, JdT 2010 I 191) que l’art. 694 CC n’a été abrogé ni par l’art. 20
LAT ni par les art. 4ss LCAP, et qu’il reste subsidiairement applicable dans
le cas où les moyens de droit public ne peuvent être mis en œuvre. Tel
doit être le cas d’une situation exceptionnelle ou rare où une unique
parcelle n’est pas construite et n’est pas dotée d’accès suffisants dans un
périmètre entièrement construit.
Ces questions, qui relèvent du droit public, peuvent être
examinées préjudiciellement par le tribunal civil. Il n’est pas décisif, dans
le cas présent, que le juge administratif ait suspendu une instance de
recours jusqu’à droit connu sur le plan civil ou que l’instance ait été
supprimée après retrait du recours.
Le Tribunal fédéral a en l’état prescrit au tribunal civil de ne
pas statuer sur la nécessité au sens de l’art. 694 CC parallèlement à une
instance administrative qui statue, elle, sur la notion d’équipement
suffisant pour construire (TF, RNRF 2014, n. 12 p. 122 et les réf. citées).
Or, cette condition précise est en l’état acquise, les appelants admettant
tous, en réclamant l’application des art. 20 LAT et 4 ss LCAP, un droit à
l’équipement actuellement non suffisant pour la parcelle HH.________. Cela

- 35 -
étant, l’octroi d’un passage nécessaire selon l’art. 694 CC ne va en
l’espèce pas plus loin que les normes de droit public sur l’équipement
suffisant, en conformité avec la jurisprudence déjà citée (ATF 136 III 130,
JdT 2010 I 291 ; TF, SJ 2010 I 321 et SJ 2014 I 352).
6.
6.1 Le jugement entrepris correspondant aux principes applicables
au champ d’application de l’art. 694 CC, il convient de passer à l’examen
des autres griefs formulés par les appelants.
Les appelants A.W.________ et consorts invoquent le défaut
d’une seconde expertise judiciaire pourtant requise, respectivement le
caractère incomplet du rapport complémentaire de l’expertise judiciaire
sur lequel ils n’auraient pas eu la possibilité de s’exprimer en première
instance, contrairement aux indications du premier juge.
Dans le cadre de la procédure cantonale alors applicable en
première instance, l’art. 8 CC, comme l’art. 29 Cst., ne donne pas droit à
deux expertises judiciaires pour la preuve de faits techniques (ATF 129 III
535 consid. 2.4, JdT 2003 I 590). Quant à la possibilité de s’exprimer de
façon critique sur le complément, les appelants l’ont exercée par leurs
écrits, et aussi bien en plaidant qu’en faisant appel du premier jugement,
de sorte que formellement, un tel grief ne peut être retenu.
Les critiques des appelants sur les lacunes alléguées des
rapports d’expertise judiciaires seront développées plus loin s’agissant de
l’application de l’art. 694 al. 2 CC (cf. consid. 7 infra).
6.2 Les appelants Q.________ et K.________ invoquent quant à eux la
convention signée en juillet 2002 limitant l’extension des fonds au
bénéfice d’un passage par le chemin ZZ.________.
A cet égard, il faut relever que l’intimé n’était pas partie à la
convention en question et n’a pas souscrit l’engagement qu’elle comporte.

- 36 -
Y ont souscrit ses prédécesseurs, soit les anciens propriétaires de la
parcelle n° HH.________; ceux-ci ont certes pris l’engagement de faire
reprendre la convention par leurs successeurs quant à la parcelle, mais les
appelants n’ont nulle part démontré que cet engagement aurait été
exécuté, soit que l’intimé aurait déclaré reprendre l’obligation
d’exclusivité née de la convention.
Le fait que la convention de 2002 ait été un élément de
transaction judiciaire ne permet pas de l’étendre à des tiers qui n’y ont
pas adhéré. S’agissant d’une renonciation liée à l’immeuble, faite par
avance, une servitude est exclue pour lier tout acquéreur, dans la mesure
où la renonciation à une prétention légale n’affecte pas l’usage du fonds
de celui qui en est le bénéficiaire (Caroni-Rudolf, Der Notweg, thèse 1969,
pp. 121-122).
Aucun engagement contradictoire ne peut être reproché à la
partie intimée. Le préjudice, par hypothèse non réparé par l’indemnité
légale, devrait faire l’objet d’une réclamation auprès des anciens
propriétaires qui restent seuls obligés. Le fait que la demande ait été
déposée conjointement avec les promettants-vendeurs de la parcelle
HH.________ n’implique pas la reprise d’une obligation contractuelle des co-
demandeurs : l’intimé R.________ a d’emblée requis l’efficacité de la
promesse en lien avec la condition de la création de son accès suffisant.
Un comportement contraire à la bonne foi ne peut lui être reproché et
l’ATF 134 III 49 est sans pertinence en ce qui le concerne.
7.
7.1 Il reste enfin à déterminer, parmi les parties à la procédure,
par quels immeubles fixer le passage nécessaire dû à la parcelle
HH.________.
7.2 L’art. 694 al. 2 CC pose comme premier critère l’état antérieur
des propriétés : il ne ressort cependant pas des éléments au dossier qu’un
passage soit dicté par l’ancienne configuration des parcelles ou des lieux,

- 37 -
pour lequel aucune allégation n’a été avancée. Les appelants n’ont pas
non plus justifié et invoqué l’application de ce critère, qui doit ainsi être
écarté, ainsi que l’a fait le premier juge.
7.3 Il ne reste ainsi que le critère du passage le moins
dommageable comme décisif, selon l’art. 694 al. 2 CC in fine : selon ce
critère, c’est la comparaison des préjudices créés par le passage
nécessaire qui doit aboutir à la solution la moins dommageable, la
comparaison avec l’intérêt du requérant à obtenir un moindre coût ou un
accès plus commode passant plutôt en second plan (ATF 86 II 235, JdT
1961 I 216 ; RJB 1989, 439).
7.4 La première variante discutée par l’expert touche à un
passage le long et sur le domaine ferroviaire des F.________SA. Cette
variante comporte ici des particularités que les autres ne présentent pas.
L’application du droit des servitudes et du voisinage au
domaine ferroviaire n’est possible en vertu du Code civil qu’en cas de
stricte conformité à l’affectation d’intérêt public, selon des critères
appartenant au droit public, et comme pour le patrimoine administratif en
général. Il ne suffit ainsi pas de relever que le bosquet boisé qui doit être
détruit pour réaliser cette variante ne relève pas de la loi forestière pour
admettre cette forme de passage nécessaire sur le domaine ferroviaire.
En particulier, il convient de rappeler que le domaine
ferroviaire doit être mis au premier chef à contribution de mesures
d’assainissement contre le bruit (loi sur la réduction du bruit émis par les
chemins de fer du 24 mars 2000 [LBCF] ; RS 742.144). Une servitude le
long de la voie ferrée et contre la propriété bordière peut entraver cet
objectif.
En tout état de cause, la création d’une servitude de droit
privé sur le domaine ferroviaire est soumise à l’accord constitutif de
l’autorité de surveillance du propriétaire, seule garante de l’affectation du
domaine à l’exclusion du juge civil (Meylan, Le domaine ferroviaire en droit

- 38 -
comparé, 1966, pp. 315 – 316, 322 – 323). Celle-ci fait défaut, ce qui
exclut par principe cette variante du choix ouvert devant la Cour de céans.
7.5 Si l’on compare les préjudices causés par les différentes
variantes de passage nécessaire discutées, il apparaît que la variante
« Q.________», retenue par le premier juge, est celle qui a l’emprise la
moins dommageable. L’expert retient un rapport de 1 à 7 ou 1 à 8 de la
mesure du préjudice résultant de la seule emprise. La même disproportion
résulte de la comparaison sur plan des nouveaux tronçons de chemin à
créer selon chaque variante sur un sol affecté jusqu’ici à d’autres fins.
En envisageant les variantes dites « [...] 1, 2 et 3 », on ne
parvient pas à une autre solution. L’emprise reste beaucoup plus
conséquente avec ces sous-variantes, et donc plus dommageable.
L’emprise « [...] 2 » est naturellement, comme l’a relevé l’expert, plus
dommageable que les deux autres sous-variantes car elle rompt la
possibilité de construire dans la zone à ordre non contigu, alors que la
variante 2 doit être exclue parce que, même aménagée, elle n’est pas
praticable en mauvaise saison, ce qui ne correspond pas à l’exigence d’un
accès permanent selon l’art. 694 CC pour une habitation en périmètre
bâti.
Les appelants critiquent en outre vainement les constatations
de l’expert en s’en prenant à des questions de coûts ou d’autres points de
comparaison n’enlevant rien à l’appréciation du critère de l’emprise
dommageable précité. La solution du premier juge, qui ne prête pas le
flanc à la critique, doit donc être confirmée, conformément aux principes
dégagés à l’art. 694 CC.
8. Les divers appelants critiquent enfin les allocations
d’indemnités pour compenser le dommage subi par le passage.

- 39 -
8.1 Les appelants Q.________ et K.________ font grief au premier
juge de ne pas avoir astreint l’intimé à participer, a posteriori, pour tout
son tracé, aux frais de construction du chemin ZZ.________.
Ce moyen doit être écarté. L’indemnisation de l’art. 694 CC
repose sur les principes de l’expropriation : le Tribunal fédéral admet que
l’indemnisation ne porte que sur la valeur dépréciative de la nouvelle
emprise au sol du passage (ATF 120 II 423, JdT 1996 I 122), ce qui
n’emporte pas de participation rétrospective aux frais d’établissement
d’ouvrages déjà existants (ATF 45 II 23, JdT 1919 I 251).
8.2
8.2.1 Les appelants Q.________ et K.________ contestent également le
montant de l’indemnité de 18'000 fr. qui leur a été allouée par le premier
juge, estimant qu’elle ne serait pas suffisante pour couvrir la diminution de
valeur de leur parcelle. Ils se fondent une nouvelle fois sur le courrier de la
Régie [...], qui avait estimé à 300'000 fr. la moins-value relative au fait
qu’il y ait un passage public devant leur maison. Ils n’ont néanmoins pas
chiffré le montant de l’indemnité qu’ils estimeraient devoir leur être
octroyée ni même conclu à la réforme du jugement entrepris à cet égard.
Les appelants A.W.________ et consorts estiment quant à eux
que des nuisances « olfactives, visuelles et sonores » justifieraient
l’allocation d’une indemnité en leur faveur. Les appelants n’ont toutefois
pas non plus chiffré le montant de l’indemnité réclamée, se bornant à
conclure à ce que l’inscription ordonnée sous chiffre II du dispositif du
jugement entrepris, faite aux frais de R.________, n’intervienne qu’après
paiement, par ce dernier, d’une indemnité à déterminer par expertise et à
dire de justice en faveur des appelants.
8.2.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé. Vu la nature
réformatoire de l'appel, l'appelant doit en principe prendre des conclusions
au fond, lesquelles doivent être suffisamment précises pour qu'en cas
d'admission de l'appel, elles puissent être reprises telles quelles dans le
dispositif (ATF 137 III 617 consid. 4.3. et 6.1, JdT 2014 II 187; TF

- 40 -
4D_8/2013 du 15 février 2013 consid. 4.2; TF 4A_383/2013 du 2 décembre
2013 consid. 3.2.1, RSPC 2014 p. 221).
En matière pécuniaire, même lorsque la maxime d'office est
applicable, l'appel doit contenir des conclusions chiffrées, sous peine
d'irrecevabilité. Il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un
délai de l'art. 132 CPC (ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou
par une interpellation du tribunal au sens de l'art. 56 CPC (TF 5A_855/2012
du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257).
8.2.3 En l’espèce, les conclusions des appelants Q.________ et
K.________ ainsi que celles des appelants A.W.________ et consorts, qui ne
sont pas chiffrées, sont irrecevables. Il n’y a donc pas lieu d’examiner le
moyen y relatif.
9.
9.1 En définitive, l’appel formé par Q.________ et K.________ ainsi
que l’appel formé par A.W.________ et consorts doivent être rejetés dans la
mesure où ils sont recevables. Le jugement entrepris sera donc confirmé.
9.2 Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel
de A.W.________ et consorts, arrêtés à 11'000 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), doivent
être mis à la charge de ceux-ci, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC),
solidairement entre eux (art. 106 al. 3 CPC). Quant aux frais judiciaires de
deuxième instance afférents à l’appel de Q.________ et K.________, arrêtés à
11'000 fr. (art. 62 al. 1 TFJC), ils doivent être mis à la charge de ces
derniers, qui succombent également (art. 106 al. 1 CPC), solidairement
entre eux (art 106 al. 3 CPC).
9.3 Vu l’issue de la procédure d’appel, l’intimé R.________, qui
obtient entièrement gain de cause, a droit à de pleins dépens, qui peuvent
être arrêtés à 5'000 francs (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile

- 41 -
du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]). Les dépens seront mis à raison de
2'500 fr. à la charge des appelants A.W.________ et consorts, solidairement
entre eux, et à raison de 2'500 fr. à la charge des appelants Q.________ et
K.________, solidairement entre eux.
Les intimés F.________SA, P.________, H.________, L.________,
A.V.________ et B.V.________, A.G.________, B.G.________ et C.G.________,
I.________, B.E.________ et A.E.________, [...] et [...],O.________, [...] et [...] et
U.________, qui ont conclu au rejet des appels dans leur réponse du 8
octobre 2015, ont également droit à des dépens, qui ne peuvent toutefois
pas être d’un montant identique à ceux alloués à l’intimé R.________, dont
le conseil a déployé une activité bien plus importante en déposant une
réponse sur chacun des appels ainsi qu’une duplique. Partant, les
intéressés auront droit à des dépens arrêtés à 2'000 fr. (art. 7 TDC). Ces
dépens seront mis par moitié à la charge des appelants A.W.________ et
consorts, solidairement entre eux, et par moitié à la charge des appelants
Q.________ et K.________, solidairement entre eux.
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens en faveur des intimés
A.N.________ et B.N.________, qui s’en sont remis à justice, ni en faveur des
intimés A.M.________ et B.M.________, qui ont renoncé à déposer une
réponse.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de A.W.________ et B.W.________, A.J.________ et
B.J.________, B.________ et D.________, A.T.________ et
B.T.________, A.C.________ et B.C.________ est rejeté dans la
mesure où il est recevable.
II. L’appel de Q.________ et K.________ est rejeté dans la mesure
où il est recevable.

- 42 -
III. Le jugement est confirmé.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel
de A.W.________ et B.W.________, A.J.________ et B.J.________,
B.________ et D.________, A.T.________ et B.T.________,
A.C.________ et B.C.________, arrêtés à 11'000 fr. (onze mille
francs), sont mis à la charge des appelants, solidairement
entre eux.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel
de Q.________ et K.________, arrêtés à 11'000 fr. (onze mille
francs), sont mis à la charge des appelants, solidairement
entre eux.
VI. Les appelants A.W.________ et B.W.________, A.J.________ et
B.J.________, B.________ et D.________, A.T.________ et
B.T.________, A.C.________ et B.C.________, solidairement entre
eux, doivent verser à l’intimé R.________ la somme de 2’500 fr.
(deux mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VII. Les appelants Q.________ et K.________, solidairement entre
eux, doivent verser à l’intimé R.________ la somme de 2’500 fr.
(deux mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VIII. Les appelants A.W.________ et B.W.________, A.J.________ et
B.J.________, B.________ et D.________, A.T.________ et
B.T.________, A.C.________ et B.C.________, solidairement entre
eux, doivent verser aux intimés F.________SA, P.________,
H.________, L.________, A.V.________ et B.V.________,
A.G.________, B.G.________ et C.G.________, I.________,
B.E.________ et A.E.________, [...] et [...],O.________, [...] et [...] et
U.________, créanciers solidaires, la somme de 1’000 fr. (mille
francs) à titre de dépens de deuxième instance.

- 43 -
IX. Les appelants Q.________ et K.________, solidairement entre
eux, doivent verser aux intimés F.________SA, P.________,
H.________, L.________, A.V.________ et B.V.________,
A.G.________, B.G.________ et C.G.________, I.________,
B.E.________ et A.E.________, [...] et [...],O.________, [...] et [...] et
U.________, créanciers solidaires, la somme de 1’000 fr. (mille
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
X. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Benoît Bovay (pour A.W.________ et consorts),
- Me Laurent Trivelli (pour Q.________, K.________ et F.________),
- Me Daniel Pache (pour R.________),
- Me Claire Charton (pour A.M.________ et B.M.________),
- Me Nicolas Saviaux (pour A.N.________ et B.N.________),
- Me Antoine Bagi (pour F.________SA et consorts),
- [...],
- [...],
- [...],
- [...] et [...],
- [...] et [...],
- [...],
- [...],
- [...],
- [...],

- 44 -
- [...] SA,
- [...].
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :