vd_gerichte · KC24.000998 · 2024-07-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.000998-240702
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 13 juillet 2024
__________________
Composition :M, HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 126 al. 2, 319 let. b ch. 2 CPC
Vu la décision directement motivée rendue le 8 mai 2024 par
la Juge de paix du district de Morges, notifiée au poursuivi le 17 mai 2024,
refusant d’ordonner, à la requête d’ A.W.________, à [...], la suspension de
la cause en mainlevée d’opposition introduite par B.W.________, à [...],
jusqu’à droit connu sur le recours formé par l’intéressé auprès du Tribunal
fédéral dans la cause [...],
vu le recours interjeté le 27 mai 2024 contre cette décision,
concluant, avec suite de frais et dépens, à l’octroi de l’effet suspensif,
principalement à l’annulation de la décision et à la suspension de la
procédure de mainlevée jusqu’à droit connu sur la procédure de recours
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auprès du Tribunal fédéral contre l’arrêt du 25 mars 2024 de la Cour
d’appel civile, subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants,
vu la décision de la Vice-présidente de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal rejetant la requête d’effet suspensif,
vu l’écriture et les pièces produites le 31 mai 2024 par le
recourant,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que, selon la jurisprudence, la décision de refus de
suspension de la cause ne peut faire que l'objet du recours de l'art. 319
let. b ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
ce qui signifie que le recourant doit démontrer le préjudice difficilement
réparable résultant du refus de suspendre. (TF 5D_182/2015 du 2 février
2016 c. 1.3),
qu’un préjudice difficilement réparable est réalisé lorsque la
partie recourante subit un dommage qu’une décision favorable sur le fond
ne fera pas disparaître complètement (ATF 137 III 380 consid. 1.2.1; 134 III
188 consid. 2.2; 133 III 629 consid. 2.3.1), cette notion comprenant les
désavantages de fait, financiers ou temporels, à la différence du préjudice
irréparable de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110) (JdT 2014 III 121 consid. 2.3 et les réf. citées CREC
10 mai 2023/97),
que l’examen de l’existence d’un risque de préjudice
difficilement réparable doit se faire par rapport aux effets de la décision
incidente sur la cause principale, respectivement la procédure principale
(ATF 141 III 80 consid. 1.2 ; TF 5A_554/2019 du 21 novembre 2019 consid.
1.1.1),

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que, par ailleurs, un préjudice difficilement réparable de nature
juridique ne doit pas pouvoir être ultérieurement réparé ou entièrement
réparé par une décision finale favorable au recourant (cf. ATF 134 III 188
consid. 2.1 et 2.2).
qu’une simple prolongation de la procédure ou un
accroissement des frais ne suffisent pas (TF 5A_554/2019 précité consid.
1.1.1 ; Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., 2019, n. 22a ad art. 319 CPC et la réf. citée),
qu’en l’espèce, le recourant fait valoir sa situation particulière
d’indépendant en ce qui concerne la régularité des revenus et soutient
que si la procédure de mainlevée devait suivre son cours, il n’aurait plus
aucune ressource à disposition, hormis sa réserve de secours,
qu’il ajoute que l’intimée ne serait pas en mesure de
rembourser le trop-versé et que la procédure de mainlevée nuit à sa
réputation et à ses relations professionnelles,
que ce faisant, il ne démontre pas en quoi le fait d’attendre la
décision finale sur la requête de mainlevée pour faire examiner, le cas
échéant, par l’autorité de recours, la nécessité de suspendre la cause, lui
causerait un préjudice qui ne pourrait qu’être difficilement réparé,
que la voie du recours immédiat de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC
n’est en conséquence pas ouverte, faute de démonstration d’un préjudice
difficilement réparable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. A.W.________,
- Mme B.W.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 43’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :