vd_gerichte · JS18.046705 · 2019-06-20 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS18.046705-190722
343
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 20 juin 2019
____________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 273 al. 1, 274 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.Z.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 29 avril 2019 par le Président du Tribunal civil de La Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec B.Z.________, à [...],
requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du
29 avril 2019, adressée pour notification aux conseils des parties le même
jour, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois (ci-après : le Président du Tribunal d’arrondissement) a
rappelé la convention partielle signée par A.Z.________ et B.Z.________ à
l’audience du 12 avril 2019, ratifiée séance tenante pour valoir
ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, par
laquelle les parties sont convenues de mettre en œuvre sans tarder un
suivi pédopsychiatrique des enfants C.Z.________, D.Z.________ et
E.Z.________, de mandater à cet effet le CPEA (Consultation de psychiatrie
pour enfants et adolescents) à [...] et de mettre en œuvre une thérapie
familiale auprès des Boréales (I), a dit que le droit de visite de A.Z.________
sur ses enfants C.Z.________, née le [...] 2003, D.Z.________, née le [...]
2005, et E.Z.________, né le [...] 2013, s’exercerait par l’intermédiaire du
Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de trois
heures, avec l’autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier
d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement du Point Rencontre, qui étaient obligatoires pour les deux
parties (II), a dit que Point rencontre recevrait une copie de la décision,
déterminerait le lieu des visites et en informerait les parents par courrier,
avec copie au tribunal (III), a dit que chaque parent était tenu de prendre
contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la
mise en place des visites (IV), a rendu l’ordonnance sans frais ni dépens
(V), a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VI) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel ou recours
(VII).
En droit, le premier juge a retenu que les parents étaient
profondément divisés sur quasiment tous les aspects de leur vie, à savoir
quelle orientation donner à leur famille et à leurs enfants au niveau
économique, juridique, personnel et relationnel, social et éducatif, matériel

- 3 -
et spirituel, les enfants vivant dans une confusion sans précédent, avec le
risque d’un clivage psychologique fragilisant et d’un isolement social. Le
mari avait une vision du monde fortement influencée par la communauté
religieuse « [...]». Quant à l’épouse, elle luttait pour que sa famille
retrouve une pratique modérée de la religion. Les enfants, conditionnés
par la position de force de leur père qui exerçait une forme d’emprise sur
eux, étaient empêchés de se forger un esprit critique et étaient devenus
oppositionnels envers leur mère. Au vu de ces éléments, le
développement des enfants semblait vraisemblablement menacé par les
relations personnelles que le père entretenait avec eux. La mise en place
d’un Point Rencontre était dès lors nécessaire et proportionné aux fins de
mettre les enfants hors de danger dans leur développement et de
désamorcer la situation conflictuelle régnant au sein de la famille.
B. Par acte du 10 mai 2019, A.Z.________ a interjeté appel contre
cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
l’annulation des chiffres II, III et IV de son dispositif, le droit de visite fixé
dans la convention du 12 décembre 2018 demeurant applicable. Il a requis
que l’effet suspensif soit restitué à l’appel.
L’appelant a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Par ordonnance du 14 mai 2019, la Juge déléguée de la Cour
de céans a rejeté la requête d’effet suspensif et a dit qu’il serait statué sur
les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt
sur appel à intervenir.
Par avis du 15 mai 2019, la Juge déléguée a dispensé
l’appelant de l’avance de frais et a réservé la décision définitive sur la
requête d’assistance judiciaire contenue dans l’appel.
L’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse.

- 4 -
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. A.Z.________, né le [...] 1973, et B.Z.________, née [...] le [...]
1972, se sont mariés le [...] 2003 à [...] (France).
Trois enfants mineurs sont issus de cette union :
- C.Z.________, née le [...] 2003 ;
- D.Z.________, née le [...] 2005 ;
- E.Z.________, né le [...] 2013.
2. a) Les parties sont opposées dans une procédure de
mesures protectrices de l’union conjugale déposée le 5 novembre 2018
par B.Z.________ auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois.
b) Le 3 décembre 2018, le Service de protection de la
jeunesse (ci-après : le SPJ) a déposé un rapport d’évaluation dont il ressort
qu’entre 2015 et 2017, les parents ont été d’accord de s’adapter à tous
points de vue aux nouveaux concepts et dogmes de la communauté
religieuse « [...] », sachant que cela allait affecter leur sphère privée.
L’épouse se sentant « de plus en plus atteinte dans son statut de femme
émancipée et dans son intégrité psychique et morale » a officiellement
quitté cette communauté le 8 juillet 2018 et a demandé la séparation
d’avec son mari. Dans ce contexte transitoire et complexe, les parents se
sont montrés incapables de décider quoi que ce soit ensemble. Le rapport
fait état d’une lutte de pouvoir ouverte et violente, chacun des parents
revendiquant la légitimité d’être celle et celui qui serait dans le vrai, au
risque de maltraiter leurs enfants, exposés continuellement à un conflit de
loyauté mettant en danger leur structure psychologique. Au vu de la
profonde division du couple parental sur quasiment tous les aspects de
leur vie, à savoir quelle orientation donner à leur famille et à leurs enfants
au niveau économique, juridique, personnel et relationnel, social et
éducatif, matériel et spirituel, les enfants vivaient dans une confusion sans
précédent, avec le risque d’un clivage psychologique fragilisant. Le SPJ

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suggérait dès lors d’instaurer une mesure de curatelle socio-éducative au
sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS
210) en faveur des trois enfants, de soutenir l’idée d’une expertise
psychiatrique sur les parents et les enfants et d’ordonner un suivi
psychologique adéquat pour les trois enfants.
Dans un courrier du 11 décembre 2018, le SPJ a précisé que la
mise en danger des enfants résidait dans la confrontation des valeurs, des
croyances et des systèmes éducatifs divergents des deux parents, qui
engendrait un fort clivage chez les enfants et un isolement social.
3. A la faveur de l’audience du 12 décembre 2018, les parties
ont signé une convention, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la
suivante :
«I. Parties conviennent de vivre séparées pour une durée
indéterminée.
Il. La jouissance du domicile conjugal, sis [...], est attribuée à
B.Z.________, qui en payera le loyer et les charges.
A.Z.________ s'engage à quitter le domicile conjugal d'ici au 31
janvier 2019.
III. La garde des enfants C.Z.________, née le [...] 2003,
D.Z.________, née le [...] 2005, et E.Z.________, né le [...] 2013,
est confiée provisoirement à B.Z.________, étant précisé que
A.Z.________ se réserve sur la base du rapport d'expertise
pédopsychiatrique à revendiquer une garde alternée.
IV. A.Z.________ exercera un libre droit de visite sur ses enfants,
d'entente avec B.Z.________. A défaut d'entente, il les aura
auprès de lui, transports à sa charge :
- un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche
à
18 heures ;
- un mercredi sur deux, depuis la sortie de l'école jusqu'au jeudi
matin ;
- la moitié des vacances scolaires, étant précisé que pour les
vacances d'hiver 2018 et 2019, B.Z.________ se rendra en
France du 25 décembre 2018 au 2 janvier 2019 et que
A.Z.________ aura les enfants lors des relâches ;

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- alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël ou Nouvel an.
A.Z.________ s'engage lors de son droit de visite du week-end à
ne pas amener les enfants au culte de l'Eglise de [...].
V. Parties adhèrent à la mise en oeuvre d'une expertise
pédopsychiatrique tendant à apprécier les capacités parentales
de A.Z.________ et B.Z.________, ainsi que d'émettre toutes
propositions quant à l'attribution du droit de garde et aux
modalités adéquates de l'exercice du droit de visite et quant
aux modalités adéquates de prise en charge thérapeutique.
Elles conviennent de désigner comme expert le Dr. [...], et à
défaut, la Dresse [...]. Les frais seront avancés par moitié par
chacune des parties.
VI. Parties ne s'opposent pas à l'institution d'une mesure de
curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 2 CC
en faveur des enfants C.Z.________, D.Z.________ et E.Z.________.
VII. Parties constatent qu'en l'état, aucune contribution d'entretien
ne peut être versée, compte tenu du fait que B.Z.________
n'exerce pas d'activité lucrative à l'exception d'une activité de
pigiste pour le journal [...] et que les gains d'indépendant de
A.Z.________ s'élèvent à 25'000 fr. par année.
A.Z.________ versera en mains de B.Z.________ les allocations
familiales pour les trois enfants, qu'il perçoit, dès la séparation
effective.
Parties s'engagent à entreprendre toutes mesures utiles afin
d'améliorer leur situation financière.
VIII. Le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de
l'enfant C.Z.________ est de 707 fr. par mois.
Le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de
l'enfant D.Z.________ est de 707 fr. par mois.
Le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de
l'enfant E.Z.________ est de 707 fr. par mois, hors contribution
de prise en charge. »
4. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du
5 février 2019, le Président du Tribunal d’arrondissement a institué une
curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles au sens de

- 7 -
l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur des enfants C.Z.________, D.Z.________ et
E.Z.________ (I) et a confié ce mandat à [...], assistant social pour la
protection des mineurs auprès de l’Office régional de protection des
mineurs du Nord vaudois (ci-après : ORPM) du SPJ, avec pour mission
d’accompagner B.Z.________ dans ses tâches éducatives et de surveiller les
modalités du droit de visite de A.Z.________ sur ses enfants (III).
5. Dans un signalement du 13 février 2019, la Docteure [...],
médecin psychiatre de B.Z.________, a fait état de violences
psychologiques du père sur E.Z.________ (intimidation, menaces,
culpabilisation inadéquate), ainsi que d’un comportement de peur et de
soumission de l’enfant avec une perception faussée de lui-même et de la
réalité, ces faits ayant été constatés indirectement sur une vidéo filmée
par la mère sur son portable. S’agissant des faits qui lui avaient été
relatés, la Docteure [...] relevait l’incapacité du père de maintenir les
enfants éloignés de la « secte », qui appliquait des principes éducatifs
basés sur la soumission, la négation de soi, la culpabilisation, l’interdiction
des plaisirs et la perception du monde extérieur comme hostile et
menaçant. Elle relatait également que la mère était décrédibilisée, voire
diabolisée par le père aux yeux des enfants qui la rejetaient depuis qu’elle
était sortie de la
« secte » et rapportait également un changement de comportement des
enfants (agitation, agressivité, parfois confusion).
La Docteure [...] s’inquiétait d’une possible altération de la
capacité de discernement du père concernant la dangerosité de la « secte
» et l’impact d’une telle éducation sur le développement psychique des
enfants, de la grave altération parentale exercée sur la mère et de
l’exposition des enfants à de la violence psychologique et à des
perturbations de l’attachement, gravement nuisibles à leur
développement psychique. En ce qui concerne les autres éléments
inquiétants à prendre en compte dans ce contexte, elle relevait
notamment la relation d’emprise du père sur les enfants, le caractère
imprévisible des épisodes de violence psychologique et l’opposition du

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père à un suivi psychologique ou psychiatrique des enfants pourtant
perturbés.
6. a) Dans un rapport de renseignements daté du 27 février
2019, le SPJ a indiqué que depuis le départ du père du domicile conjugal
en janvier 2019, les enfants n’étaient plus quotidiennement exposés aux
disputes des parties. Ils subissaient toutefois les effets du clivage très
profond d’un ménage à l’autre, caractérisé d’une part par le système de
valeurs et de croyances du père, influencé par sa communauté religieuse,
et d’autre part par le rejet de la mère quant à ce modèle de vie. Dans ce
contexte, les filles du couple, conditionnées par la position de force de leur
père, étaient devenues oppositionnelles envers leur mère. Emettant
l’hypothèse que les enfants étaient en danger dans leur développement
tant qu’ils seraient en contact direct ou indirect avec la communauté
religieuse « [...] » dont faisait partie le père, le SPJ a suggéré les mesures
suivantes :
« - Mettre en place un Point Rencontre concernant le droit de visite
de
M. A.Z.________ ;
- Préciser les points relatifs à la fréquentation de la doctrine
religieuse venant de la communauté « [...] » et véhiculée par
M. A.Z.________ afin que les enfants soient protégés des
messages extrêmement déstabilisants provenant des cultes
enregistrés sur You-Tube ;
- Ordonner le suivi psychologique des trois enfants au CPEA d’
[...]. »
b) Concernant l’instruction religieuse et la fréquentation de la
communauté, A.Z.________ a indiqué, dans un courrier électronique
adressé le 18 février 2019 au SPJ, ce qui suit :
« J’ai accepté de ne pas emmener mes enfants aux cultes, bien
qu’ils en fassent encore la demande. Je ne les emmènerai donc pas
comme je m’y suis engagé.
Je ne me sens aucunement contraint de ne pas diffuser les vidéos
provenant de Youtube de l’église à laquelle je vais. Je ne me sens
pas plus contraint de m’abstenir d’en parler à mes enfants, bien au

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contraire. C’est ce que je fais et je compte poursuivre dans cette
voie. »
Quant à C.Z.________, elle a exposé, dans un courrier
électronique du 6 février 2019, ce qui suit :
1. « Je vous informe que leur père continue à s’opposer aux
préconisations du SPJ, notamment concernant la proposition de
suivi psy des enfants : J’avais réussi à obtenir un rendez-vous au
CPEA pour mes 3 enfants pour le 5 février et lorsqu’il a reçu le
courrier il s’est mis très en colère, m’a dit qu’il n’était pas
question que les enfants voient un psy et il a téléphoné pour tout
annuler. ».
2. « Il sabote systématiquement tout ce que je mets en place pour
mes enfants. »
3. « Il continue à leur faire des enseignements soi-disant bibliques
mais en réalité des restitutions de ce qu’il entend aux cultes de
sa secte, auxquels il est retourné dès le samedi qui a suivi
l’audience du 12 décembre 2018. »
4. « Il leur parle constamment des théories apocalyptiques de sa
secte et de la ʺ fin des tempsʺ qui est proche, selon son gourou.
C’est vraiment très perturbant pour mes enfants ».
5. « Il m’a dit aussi qu’il comptait fréquenter les membres de la
secte en présence de mes enfants, en dehors des cultes, car ʺ il a
le droit de voir ses amis ʺ, qu’il qualifie généralement de ʺ frères
et sœurs ʺ ».
6. « Je constate que le discours qu’il tient à mes enfants, que ce
soit à mon sujet ou au sujet des croyances issues de sa secte,
sont néfastes pour mes enfants et je pense que tant qu’il est
endoctriné, il ne devrait pas du tout les avoir chez lui. »
7. « Je constate aussi que l’autorité parentale étant partagée, il
s’oppose à toutes les décisions que je prends pour le bien de mes
enfants ».
7. Les enfants C.Z.________ et D.Z.________ ont été entendues
le 4 avril 2019.
C.Z.________ a émis le souhait de passer plus de temps avec
son père. Elle a expliqué ne pas savoir si elle voulait rester chez sa mère
car elle avait souvent des conflits avec elle. Elle s’entendait très bien avec
sa sœur et son frère et aimait beaucoup son papa et également sa
maman.

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D.Z.________ a expliqué s’entendre mieux avec son papa et
aimerait passer plus de temps avec lui. Elle se disputait souvent avec sa
maman. Elle estimait qu’elle ne voyait pas assez souvent son papa et
souhaiterait être « moitié moitié » chez son papa et chez sa maman. Elle
aimait beaucoup ses deux parents.
8. A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
du 12 avril 2019, les parties ont signé une convention, ratifiée sur le siège
pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union
conjugale, ainsi libellée :
« I. Parties conviennent de mettre en œuvre sans tarder un suivi
pédopsychiatrique des enfants C.Z.________, D.Z.________ et
E.Z.________ et de mandater le CPEA (consultation de
psychiatrique pour enfants et adolescents) à [...].
II. Parties conviennent de mettre en œuvre une thérapie familiale
auprès des Boréales (II). »
Lors de cette audience, [...], représentant du SPJ, a expliqué
que le père avait une vision du monde influencée par la communauté
religieuse « [...] », laquelle l’avait excommunié depuis le reddition du
rapport du SPJ le 28 février 2019. D’après cette vision du monde, il
représentait l’autorité et imposait aux autres des choses contre leur
volonté. Il exerçait une forme d’emprise sur ses enfants, qui les empêchait
de se forger un esprit critique, les enfants tendant à tout accepter du père
et à tout refuser de la mère. Celle-ci, au contraire, luttait pour que la
famille retrouve « un sens de vie normal » avec une pratique modérée de
la religion. [...] a déclaré souhaiter que le père s’engage à s’ouvrir et à
trouver un sens dans cette vie en dehors de la religion. Le père a indiqué
avoir fait des efforts notamment en ne montrant plus à ses enfants des
vidéos de la communauté religieuse « [...] ».
Pour le surplus, la mère s’est ralliée aux conclusions du SPJ,
tandis que le père a conclu au maintien de la situation actuelle, avec les
compléments convenus à cette audience.

- 11 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT
2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires
relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne
porte que sur les aspects financiers d’un divorce (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC
et les références citées).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge
unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al.
2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un
intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non patrimoniales,
l’appel est recevable.
2.

- 12 -
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent ainsi présenter des
faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018
consid. 4.2.1). Cela étant, les pièces produites par l’appelant figurent
toutes au dossier de première instance de sorte qu’elles sont recevables.
3.
3.1 L’appelant fait valoir que la décision du premier juge de
restreindre son droit de visite sur ses trois enfants s’avère sinon
manifestement mal fondée, du moins totalement disproportionnée. Il
reproche à l’autorité inférieure de s’être laissé influencer par le rapport du
SPJ et fait en substance grief à l’auteur de ce rapport, à savoir l’assistant

- 13 -
social pour la protection des mineurs en charge du mandat de curatelle
d’assistance socio-éducative instituée en faveur des trois enfants, d’avoir
repris les affirmations de la mère sans les discuter et de n’avoir pas pris
en compte le souhait des aînées de passer plus de temps avec leur père. Il
soutient que le rapport a été établi sans même que son auteur se soit
rendu chez l’un et l’autre parent et qu’on ignore de surcroît si les enfants
ont été entendus avant que le rapport soit rédigé. L’appelant conteste par
ailleurs son prétendu manque de coopération et estime avoir fait tout ce
qui était en son pouvoir pour le bien-être des enfants. Il fait en outre valoir
que le signalement des enfants émane du médecin psychiatre auprès de
laquelle l’intimée est suivie de sorte que les accusations de ce médecin
auraient dû être appréciées avec circonspection. Enfin, il se prévaut de la
liberté de religion garantie par la Constitution fédérale et considère qu’on
ne saurait refuser le droit de visite à un père sous prétexte que ses
convictions religieuses seraient en contradiction avec celles de la mère.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne
détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois
comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi
comme un droit de la personnalité de l'enfant dont il doit servir en premier
lieu l'intérêt (TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 ;
TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, FamPra.ch 2014 p. 433 ;
ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien
existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et
de la famille, 4e éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20 p.
116). Les relations personnelles permettent au père et mère non gardiens
de participer au développement de l’enfant malgré l’absence de
communauté domestique, et à l’enfant de maintenir un contact avec ses
deux parents (Meier/Stettler, Droit suisse de la filiation, 6e éd., 2019, n.

- 14 -
965 p. 616). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et
qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de
l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I
354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le critère déterminant pour
l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de
l'enfant ; dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à
répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant
relégué à l'arrière-plan (TF 5A_246/2015 du 28 août 2015 consid. 3.1 ; ATF
127 III 295 consid. 4a). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant,
de son état de santé, de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de
ses loisirs, mais également de la personnalité, de la disponibilité et du
cadre de vie de l’ayant droit, de la situation professionnelle ou de l’état de
santé du parent qui élève l’enfant, de la composition d’une éventuelle
fratrie, mais aussi de l’éloignement géographique des domiciles
(Meier/Stettler, op. cit., n. 984 et 985, p. 635-636 et les réf. citées). La
notion que l'enfant a du temps – selon son âge – est également importante
: ainsi, de fréquentes rencontres de quelques heures peuvent être plus
appropriées pour des enfants en bas âge que des week-ends entiers
(Leuba, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 14 ss ad art. 273 CC).
Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent en
outre être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16 p. 114).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Selon l’art.
274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de
l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces
relations peut leur être retiré ou refusé. Ce refus ou ce retrait ne peut être

- 15 -
demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant,
et non de punir les parents. Il y a danger pour le bien de l'enfant si son
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence,
même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. Conformément
au principe de la proportionnalité, il importe en outre que ce danger ne
puisse être écarté par d'autres mesures appropriées (TF 5A_53/2017 du 23
mars 2017 consid. 5.1 et les réf. citées). Le retrait de tout droit à des
relations personnelles constitue ainsi l’ultima ratio et ne peut être ordonné
dans l’intérêt de l’enfant que si les effets négatifs des relations
personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables
pour l’enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1). En
revanche, si le risque engendré pour l’enfant par les relations personnelles
peut être limité par l’établissement d’un droit de visite surveillé, qui
s’exerce en présence d’un tiers, le droit de la personnalité du parent non
détenteur de l’autorité parentale, le principe de la proportionnalité et le
sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce
droit (TF 5A_341 2008 du 23 décembre 2008, traduit et résumé in Revue
du droit de la tutelle (RDT) 2/2009 p. 111). L’établissement d’un droit de
visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien
de l’enfant (TF 5P_131/2006 du 25 août 2006 précité ; Hegnauer, op. cit.,
n. 19.20., p. 116). Dès lors, il convient de faire preuve d’une certaine
retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février
2008). Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant
– retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit
de visite au Point Rencontre – et le principe de proportionnalité n'est
respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour
garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007
consid. 2 publié in FamPra.ch 2008 p. 173).
L’appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux
relations personnelles de l’art. 273 al. 1 CC, c’est-à-dire la détermination
de leur portée juridique, est une question de droit ; toutefois, le juge du
fait dispose d’un pouvoir d’appréciation en vertu de l’art. 4 CC, ce qui

- 16 -
justifie que l’autorité de recours s’impose une certaine retenue en la
matière et n’intervienne que si le juge, sans aucun motif, a écarté des
critères essentiels pour la décision sur le droit de visite de l'enfant ou, à
l'inverse, s'est fondé sur des éléments dépourvus d'importance au regard
du bien de l'enfant ou contrevenant aux principes du droit fédéral
(TF 2A_22/2017 du 23 mars 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_53/2017 du 23
mars 2017 consid. 5.1).
3.2.2 Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des
preuves administrées (art. 157 CPC). Pour trancher le sort des enfants, le
juge peut ordonner une expertise. Toutefois, il n'est pas lié par les
conclusions qui en ressortent, mais doit les apprécier en tenant compte de
l'ensemble des autres preuves administrées. Le juge ne saurait néanmoins
s'en écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard
(ATF 133 II 384 consid. 4.2.3; 129 I 49 consid. 4; 128 I 81 consid. 2; arrêt
5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 5.2.2). L’expertise revêt une valeur
probante lorsqu'elle est complète, compréhensible et concluante. Le
tribunal doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se
basant sur les faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat
auquel parvient l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par
l'expert, à moins que ses conclusions reposent sur des constatations
manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des
conclusions de l'expert qu'en présence de raisons majeures, lorsque celle-
ci contient des contradictions, lorsqu'une détermination de son auteur
vient la démentir sur des points importants, lorsqu'elle contient des
constatations factuelles erronées ou des lacunes, voire lorsqu'elle se fonde
sur des pièces dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou la
portée (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; ATF 110 Ib 42
consid. 2 ; ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa).
Le juge n'a toutefois en principe pas d'obligation de mettre en
oeuvre une telle mesure probatoire et peut fonder sa conviction sur
d'autres moyens de preuve à sa disposition (TF 5A_794/2017 du 5 février
2018 consid. 4.1), telle l’évaluation sociale effectuée par un travailleur
social formé (renseignements écrits des services officiels, art. 190 CPC). Il

- 17 -
peut ainsi avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la
jeunesse pour demander un rapport sur la situation familiale, une enquête
sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation conflictuelle et de
doute sur la solution adéquate pour les enfants (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3; TF 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.1 et les
références). Le juge peut s'écarter des conclusions d'un rapport établi par
un tel service à des conditions moins strictes que celles applicables
lorsqu'il s'agit d'une expertise judiciaire (TF 5A_512/2017 précité consid.
3.4.3 in fine). Il en va de même s'agissant d'un rapport rendu par un
curateur, étant pour le surplus rappelé qu'il n'appartient pas à ce dernier,
mais au juge de trancher (cf. TF 5A_34/2017 du
4 mai 2017 consid. 5.4 ; 5A_609/2016 du 13 février 2017 consid. 4.4 et les
références [rendu en lien avec l'autorité parentale]).
3.3 En l’espèce, la limitation du droit de visite de l’appelant est
justifiée par le besoin de protection des enfants, dès lors que – selon le
rapport de renseignements du SPJ du 27 février 2019 – le père persiste à
les conditionner aux instructions et concepts de valeurs et de croyance
provenant de la communauté religieuse de [...], ce qui a pour effet de
nuire gravement à leur bon développement psychologique et aux relations
personnelles qu’ils entretiennent avec leur mère.
Il ressort de ce rapport de renseignements que l’appelant, qui
s’est engagé à ne plus fréquenter les cultes de cette communauté avec
les enfants, continue à les exposer à cette doctrine religieuse prônant la
« rupture avec le monde » et véhiculant un discours apocalyptique ayant
pour effet de déstabiliser profondément les enfants, ce d’autant plus que
l’intimée a pour sa part quitté cette communauté et décidé de « retourner
vivre dans le monde ». L’appelant a ainsi déclaré dans son courrier
électronique du 6 février 2019 au SPJ qu’il ne se sentait aucunement
contraint de ne pas diffuser les vidéos You Tube provenant de son église ni
de s’abstenir d’en parler aux enfants, bien au contraire, et qu’il comptait
continuer à poursuivre dans cette voie. Selon le rapport de
renseignements, les deux aînées sont devenues oppositionnelles envers

- 18 -
leur mère et s’avèrent clairement conditionnées par la position de force de
leur père qui se sent légitimé par la doctrine extrême de son église.
L’appelant, qui ne fait donc pas mystère de son intention de
continuer à exposer les enfants aux concepts et dogmes véhiculés par
cette communauté religieuse, ne soulève pas le moindre grief à l’encontre
du rapport du SPJ, si ce n’est que ce service se serait laissé influencer par
la mère et qu’il ne tiendrait aucunement compte du désir des enfants qui
ont déclaré vouloir passer plus de temps avec leur père. L’appelant
n’invoque cependant aucun élément susceptible de mettre en cause, au
stade de la vraisemblance, les indices concrets de mise en danger des
enfants ressortant du rapport de renseignements. Vu les déclarations de
l’appelant émanant du courrier électronique qu’il a adressé le 18 février
2019 au SPJ, on voit mal comment il en pourrait en aller autrement. On ne
discerne en particulier aucune contradiction dans ce rapport donnant à
penser que la mesure contestée reposerait sur une constatation des faits
inexacte ou que les recommandations du SPJ s’avéreraient dénuées de
pertinence. Les parties ont été entendues par le SPJ et chacune a pu
s’exprimer notamment sur la question de l’instruction religieuse et la
fréquentation de la communauté « [...]». Le droit d’être entendu des
enfants a également été respecté, puisque les aînées ont été entendues
par l’autorité intimée le 4 avril 2019, soit après que cette dernière ait été
saisie du signalement concernant la mise en danger d’un mineur dans son
développement.
Il est vrai que ce signalement émanait de la doctoresse [...],
médecin psychiatre en charge du suivi de l’intimée, et qu’il doit à ce titre
être apprécié avec une certaine retenue. Il n’en reste pas moins que le
rapport du SPJ est fondé sur sa propre appréciation de la situation,
situation que ce service connaît bien puisqu’il a été appelé à rédiger le
rapport d’évaluation adressé au premier juge le 3 décembre 2018 et que
l’assistant pour la protection des mineurs, auteur du rapport de
renseignements du 27 février 2019, s’est vu confié le mandat de curatelle
socio-éducative et de surveillance des relations personnelles institué en
faveur des trois enfants selon ordonnance de mesures protectrices de

- 19 -
l’union conjugale du
5 février 2019.
En l’état, l’appelant apparaît enfermé dans ses dogmes
religieux et manifestement incapable de percevoir que les valeurs et
croyances issues de la communauté « [...]», qu’il persiste à vouloir
transmettre aux enfants, les exposent à une situation de danger
psychologique susceptible de nuire gravement à leur bon développement.
Par ailleurs, il semble véhiculer une vision très négative de l’intimée qui a
rejeté les dogmes de la communauté, se traduisant par un comportement
oppositionnel des filles aînées et une péjoration des relations personnelles
qu’elles entretiennent avec leur mère. C’est donc à juste titre que le
premier juge a retenu, au stade de la vraisemblance, que le droit de visite
tel que convenu par les parties mettait en danger le bien-être des enfants
et qu’il convenait d’en restreindre l’exercice, eu égard à l’incapacité de
l’appelant de se détacher des préceptes véhiculés par cette communauté,
qualifiés d’extrêmes par le SPJ. La restriction prononcée, en tant qu’elle
limite les relations personnelles à trois heures à quinzaine avec
autorisation de sortir des locaux de Point Rencontre, apparaît en l’état
adéquate et proportionnée, dès lors qu’elle permet de maintenir les
relations personnelles avec le parent non-gardien et d’exercer une
surveillance sur le bon déroulement du droit de visite, ce à tout le moins
dans l’attente de connaître le résultat de l’expertise pédopsychiatrique qui
n’a pu encore être mise en oeuvre. Cela étant, si la thérapie familiale
auprès des Boréales devait évoluer favorablement, il y a aurait lieu,
s’agissant de mesures provisoires, de réévaluer la situation dans le sens
d’un élargissement des modalités précitées.
Pour le surplus, on ne discerne aucune violation de la liberté
de religion et de croyance de l’appelant, celui-ci demeurant libre de ses
convictions religieuses, hormis en ce qui concerne l’enseignement
dispensé aux enfants, leur mise en danger potentielle du fait du
comportement excessif de l’appelant et de la doctrine religieuse véhiculée
par ce dernier justifiant dans ces limites une restriction à la garantie
constitutionnelle invoquée.

- 20 -
4. En conclusion, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Dès lors que la cause de l’appelant apparaît dépourvue de
toute chance de succès, sa requête d’assistance judiciaire sera rejetée
(art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1
CPC), sont arrêtés à 800 francs. Cette somme comprend l’émolument
forfaitaire pour l’ordonnance d’effet suspensif, par 200 fr. (art. 7 al. 1 et 60
TFJC appliqué par analogie), et l’émolument forfaitaire de décision sur
appel, par 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à déposer une réponse.
Par ces motifs,
la juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant A.Z.________ est
rejetée.

- 21 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
A.Z.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Laurent Gilliard (pour A.Z.________),
- Me Alexa Landert (pour B.Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois ;
- Service de protection de la jeunesse, ORPM du Nord vaudois ;
- Point Rencontre ;
- Les enfants mineures C.Z.________ et D.Z.________ qui sont âgées de
plus de 14 ans (art. 301 let. b CPC).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur

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litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :