vd_gerichte · PE14.002727 · 2019-03-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
175
PE14.002727-BEB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 mars 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 138 al. 1, 146 al. 1 CP ; 319 al. 1, 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 31 août 2018 par P.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 23 août 2018 par le
Ministère public central, division criminalité économique, dans la cause
n° PE14.002727-BEB, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) S.________, dont le siège se trouve à la [...] à Lausanne,
avait notamment pour but les opérations immobilières, ainsi que le conseil
dans le domaine urbanistique, d’architecture et d’ingénierie. Inscrite au
registre du commerce le 9 décembre 2005, elle a été déclarée en faillite
avec effet au 16 janvier 2014 et est actuellement en liquidation (P. 7/5).
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C.________ a en été administrateur du 26 janvier 2006 au 21 août 2008,
date à laquelle il est inscrit en qualité d’administrateur président, avant de
redevenir administrateur depuis le 20 juin 2011 (P. 7/5). D’abord directeur
de S.________, du 26 janvier 2006 au 21 août 2008, B.________ a ensuite
occupé le poste d’administrateur jusqu’à sa démission, le 20 juin 2011 (P.
7/5).
Le capital-actions de cette entité était ventilé entre C.________
et B.________, à raison de 70% pour le premier, avant d'être réduit à 51%,
et de 30%, respectivement 49% pour le second (PV aud. 2, l. 53).
b) Fin 2006-début 2007, C.________ a planifié la construction
d’un complexe immobilier baptisé «T.________ », à [...] en Argentine. Alors
que le précité s’occupait de la conception et de la construction, B.________
avait pour tâche de gérer l’aspect financier, en particulier les relations
avec les investisseurs et les transferts d’argent entre la Suisse et
l’Argentine (PV aud. 2, ll. 75-78, 85-86).
C.________ a expliqué à plusieurs reprises, sans être contredit,
que le coût global du projet avait initialement été estimé à USD
9'000'000.-. La première phase devait être supportée par les investisseurs
alors que la fin du chantier devait être autofinancée par la vente des lots,
pendant la construction (PV aud. 1, ll. 53, PV aud. 3, ll. 124, 133-135).
c) Entre le 11 juin 2007 et le 1er juin 2011, sur la base d’un
plan financier, six investisseurs, dont P.________, ont octroyé des prêts à
hauteur de CHF 5'595'900.16, après conversion de devises (P. 6/4 et
37/13). Celui-ci a reconnu que ce dernier montant était conforme à la
réalité (PV aud. 4, l. 185-186). Les montants investis ont tous été crédités
sur les comptes de S.________, ouverts auprès du Crédit Suisse, de la
Raiffeisen et de la Banque Migros.
d) Selon les explications recueillies lors de l'enquête, lorsque
des fonds étrangers financent un projet immobilier en Argentine, ce pays
opère un blocage partiel des investissements (PV aud. 1, ll. 38-48 ; PV aud.

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2, ll. 78-80 ; PV aud. 4, ll. 202-204, 208-223, 228). Ainsi, en cas de
transferts directs entre la Suisse et l’Argentine, 30% de ceux-ci auraient
été retenus. Pour pallier cette problématique, C.________ et B.________ ont
recouru à un montage juridique, selon lequel l’argent investi appartenait à
des actionnaires d’une société de droit argentin procédant à une
augmentation du capital-actions. Ils ont créé W.________ (ci-après :
D.________), détenue en réalité par S.________, dont C.________ et B.________
étaient actionnaires à titre fiduciaire, et ont fait passer les versements
pour une augmentation de capital, seul mécanisme permettant d’éviter le
gel des avoirs; dites augmentations de capital ont fait l'objet de
documents officiels, versés sous pièces 47/1/3 (cf. également P. 46,
ch. 10). Concrètement, le compte de S.________, sur lequel les
investissements avaient été virés, était débité et l’argent ventilé sur les
relations privées de C.________ et B.________ au prorata de leur part
respective dans D.________. L’argent était ensuite transféré de leur compte
privé respectif sur celui de D.________, au titre d’augmentation de capital.
Toutefois, il fallait procéder par d’autres canaux, car C.________
et B.________ ne pouvaient pas augmenter indéfiniment le capital de
D.________. Une partie du financement devait emprunter une autre voie.
Parfois l’argent est arrivé en Argentine en « cash » par porteur, lors des
voyages, parfois via Western union. Dans le même registre, des factures
liées à T.________ étaient payées directement par S.________ (PV aud. 4, ll.
514-533). Ce mécanisme de financement et de contournement de la
législation argentine était parfaitement connu des investisseurs, y compris
par P.________ (PV aud. 4, ll. 232-233).
e) P.________, homme d’affaires actif au niveau international et
propriétaire de plusieurs sociétés en République tchèque, a rencontré
B.________ en 2007, lors d’un voyage en Suisse. Les deux hommes ont été
mis en relation par A.V.________, ami commun et investisseur de S.________
depuis 2004 (P. 6/1, p. 4). Fort de l’expérience positive de son ami, à qui
tous les fonds avaient été remboursés avec intérêts, P.________ a conclu, le
18 juin 2007, un premier contrat de prêt portant sur USD 300'000.-. Il a

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par la suite complété cet investissement initial par sept autres prêts (P.
6/3) :
• 27.01.2009 : USD 30'000.-
• 17.03.2009 : USD 300'000.-
• 21.04.2009 : USD 300'000.-
• 01.10.2009 : CHF 600'000.-
• 18.12.2009 : EUR 100'000.-
• 16.03.2010 : USD 130'788.-
• 06.08.2010 : CHF 350'000.-
Les fonds ont été versés par I.________ et Y.________, sociétés
dont le capital-actions appartient à P.________ (PV aud. 3, ll. 66-78).
Entendu à ce sujet, celui-ci a expliqué que l’argent investi lui appartenait
personnellement, que pour bénéficier d’un meilleur taux de change il avait
versé des couronnes tchèques sur le compte de ses sociétés, lesquelles
faisaient le change avant de transférer l’argent à C.________ (PV aud. 3, ll.
66-78).
Les contrats de prêts conclus les 18 juin 2007, 27 janvier 2009,
17 mars 2009 et 21 avril 2009 stipulent que la somme prêtée, pour une
durée maximale de 3 ans, a pour but de mener à bien le projet «T.________
» en Argentine. Les autres contrats prévoient que l’argent est destiné aux
projets en Suisse (P. 6/3, P. 37/1.6 et PV aud. 3, ll. 172-173).
f) A la demande du Crédit Suisse, P.________ a établi un
document spécifiant que « le contrat du 17 mars 2009 portant sur la
somme de 600'000 CHF » devait être complété en ce sens que P.________
autorisait S.________ à utiliser cet argent comme bon lui semblait, seul le
but contractuel (the interests contracted) restait inchangé (in P. 44).
Entendu à ce sujet, P.________ a admis qu’en 2009 il avait autorisé
S.________ à effectuer des paiements pour le compte de la société en
déduction de ses investissements (PV aud. 4, ll. 481 ss).

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g) En août 2010, C.________ a fait savoir à ses investisseurs
que le chantier faisait face à des difficultés financières. P.________ a
accepté d’augmenter son investissement (PV aud. 4, ll. 297 ss).
h) Par contrat de prêt du 14 octobre 2010, il a prêté la somme
de USD 3'000'000.- à S.________ et D.________ (PV aud. 4, ll. 259 ss et P.
37/1.6), montant qui a été versé de manière échelonnée entre le 19
octobre 2010 et le 1er juin 2011 (P. 6/4). Ce contrat (the Loan Agreement)
précise que le prêteur met à la disposition de ces deux sociétés la somme
de USD 3'000'000.- qui sera utilisée pour investissement et
développement en Argentine. Il est par ailleurs prévu que le capital doit
être remboursé avant le 31 décembre 2012, qu’un intérêt annuel de 15 %
sera payé avant cette date, en sus d’un bonus d’un million de dollars
payable avant le 20 ou 30 juin 2013 (articles 2 à 4 du contrat).
Au cours de l’enquête, P.________ a indiqué qu’il n’aurait pas
donné son accord pour que l’investissement complémentaire de USD
3'000'000.- soit utilisé autrement que pour terminer le chantier
« T.________». D’autre part, il a admis avoir donné quelques autorisations
ponctuelles d’utiliser des montants peu significatifs (en dizaine de milliers
de dollars à chaque fois) à retirer sur les fonds. Il a toutefois contesté avoir
donné une autorisation de principe. Enfin, il a admis avoir dit à B.________
qu’il pouvait faire ce qu’il voulait avec la dernière tranche des USD
3'000'000.- (USD 500'000.-), précisant avoir agi dans un « état
d’énervement » (PV aud. 4, ll. 468 ss, 475 ss).
i) Le 27 octobre 2011, S.________ a tenu une assemblée
générale extraordinaire, au cours de laquelle elle a constaté que les
comptes révisés de la société révélaient un découvert de 1'200'000 CHF et
qu’il n’y avait plus de trésorerie permettant de couvrir les activités
courantes de la société. Le président (C.________) a dès lors proposé à titre
de mesures urgentes la vente des actifs et passifs de D.________ afin
d’éviter la mise en faillite de la société selon l’art. 725 CO. Un projet de
contrat de reprise par les investisseurs de l’Argentine était annexé au
procès-verbal de l’assemblée et en attente d’acceptation (P. 37/9).

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j) Ce jour-même, Me X.________, qui représentait les intérêts de
S.________ (P. 37/ 4 et P. 37/8), a transféré, par courriel, le procès-verbal de
l’assemblée ainsi que le projet de contrat de vente à P.________, N.________
et A.V.________, précisant par ailleurs que ce contrat pouvait être examiné
par un avocat argentin (P. 44).
k) Il résulte d’un échange de courriels intervenu entre le 31
octobre et le 1er novembre 2011 entre P.________, Me
X.________,B.V.________, N.________, C.________ et B.________ que les
investisseurs dont les créances n’avaient pas été honorées avaient perdu
la confiance des dirigeants des sociétés S.________ et D.________, que les
employés de la société n’étaient pas non plus payés et qu’une prompte
solution devait dès lors être trouvée (P. 46/1/1).
Le 31 octobre 2011, N.________ a informé ses interlocuteurs
qu’il avait rencontré deux avocats et deux notaires en Argentine, que
P.________ était prêt à venir en Argentine, ce qui permettrait de travailler
sur une solution et de réduire les dommages, que P.________ souhaitait
avoir une procuration lui permettant de requérir tous documents et
informations nécessaire pour procéder à une « due diligence ». Des
avocats en Argentine, et Me X.________ pour la société suisse (Swiss
company), étaient en train de préparer des brefs documents à cet effet qui
devaient être signés par C.________. Il a ajouté que les avocats pensaient
que la meilleure solution était la vente des actions de D.________ sous
forme d’un simple contrat, mais qu’il fallait agir vite. Enfin, P.________ avait
deux conditions uniquement : avoir une procuration en sa faveur et éviter
de plus amples discussions avant une rencontre réunissant tout le monde
(P. 46/1/1).
Dans son courriel du 1er novembre 2011, confirmant le courriel
de Me X.________,P.________ a déclaré que des administrateurs autres que
les dirigeants actuels de la société étaient souhaitables. En guise de
solution aux problèmes rencontrés par les sociétés, il se porterait
acquéreur de la totalité du capital-actions de S.________, à tout le moins de
82% des actions, ce qui représentait à ses yeux la valeur de ses

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investissements et non la valeur des actions. Le transfert des actions
serait effectué sur la base d’un contrat entre lui et les actionnaires actuels
et le prix fixé après une procédure indépendante et officielle de due
diligence (P. 46/1/1).
l) En novembre 2011, P.________ s’est rendu pour la deuxième
fois en Argentine, après un premier voyage en février 2011 (PV aud. 4, ll.
283-284, 361).
m) Par contrat intitulé « Agreement of acknowledgement of
debt and payment commitment » (soit en traduction libre : contrat de
reconnaissance de dette et de sursis au paiement), S.________, ayant son
siège en Argentine et représentée par C.________, en qualité de débitrice,
et P.________, en qualité de créancier, ont convenu qu’au 18 novembre
2011, le montant de la dette, nouvellement négociée, s’élevait à USD
4'964'300.18 (capital et intérêts), que l’exigibilité de la dette était
reportée au 30 novembre 2011 et que la dette était garantie par des biens
immobiliers appartenant à la débitrice (P. 37/12 articles 1, 2 et 5).
n) Par contrat intitulé « Stock purchase agreement » (soit en
traduction libre : contrat de vente d’actions), C.________, B.________,
S.________, en qualité de vendeurs, d’une part, et N.________ et
B.V.________, en qualité d’acheteurs d’autre part, ont rappelé que ceux-ci
ont investi dans la société D.________ afin qu’elle réalise le projet
« T.________», que les vendeurs ont rencontré des difficultés financières et
n’étaient pas en mesure de terminer ce projet, que les acheteurs
souhaitaient acheter les actions de la société et terminer le projet à leurs
frais, que les acheteurs avaient eu accès à tous les documents nécessaires
et qu’ils avaient procédé durant une semaine à une procédure de « due
diligence » (en traduction libre : vérification préalable) concernant la
société et le projet et qu’une réunion pour finaliser la vente se tiendrait à
[...] (ou à un autre endroit à convenir) le 18 novembre 2011. Ce contrat
prévoit en outre que le prix d’achat serait payé par les acheteurs
principalement par compensation de leurs créances à l’égard de la
société, étant précisé que la créance de B.V.________ comprenait un

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montant de USD 3'069'126.- qu’un tiers lui avait cédé (cf. P. 37/13
préambule et article 2).
Ce contrat porte le sceau d’un notaire ( [...]) et la date du 18
novembre 2011.
P.________ a accueilli favorablement ce changement
d’actionnaires dans la mesure où il allait travailler avec B.V.________ et
N.________ qu’il connaissait (PV aud. 4, ll. 172-174).
o) Le 18 novembre 2011, C.________, B.________, S.________,
d’une part, et P.________, accompagné d’un interprète (PV aud. 3, l. 232-
233), d’autre part, ont conclu un contrat (« agreement »), rappelant que
celui-ci a investi dans la société D.________, par le biais de S.________,
plusieurs millions (USD 4'060'788, USD 950'000 et Euro 100'000, « plus
profits sur les parts et intérêts »). Ce contrat prévoit en outre ce qui suit
(P. 37/11) :
« (…)
CONSIDERANT QUE P.________ accepte de réduire son prêt à CHF
1'000'000 (un million de francs suisses) et de reporter le
remboursement (« to postpose his Loan ») au 31 décembre 2012,
CONSIDERANT QUE [...],B.V.________ et P.________ ont procédé à une
estimation diligente (« a due diligence ») de la Société et du Projet
et ont eu accès à toutes les informations requises,
CONSIDERANT QUE les créances résultant des contrats de prêts
conclus par P.________ ont été cédées à B.V.________ à concurrence
de USD 3'069'126.- (traduction libre),
CONSIDERANT QUE N.________ et B.V.________ ont acheté la
compagnie (réd. : D.________),
CONSIDERANT QUE N.________ et B.V.________ ont signé des accords
internes sur la répartition des actions de la Société,
IL EST, PAR CONSEQUENT, convenu ce qui suit :
POSTPOSITION
P.________ procède par la présente à la réduction des prêts consentis
à S.________ (Suisse) à USD 1'000'000 (un million de francs suisses)
et il reporte son remboursement (he postposes it) au 31 décembre
2012, [rajout en écriture manuscrite] pour autant que
(…)

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le paiement intégral intervienne au 31 décembre 2012. Tous ses
prêts devront être utilisés uniquement conformément à la
convention originale de prêt entre P.________ et S.________ (Suisse) et
C.________ et B.________ devront agir conformément au dit contrat de
prêt et faire preuve de prudence dans le traitement des fonds qui
leurs ont été confiés par P.________. »
Ce contrat a été signé à [...] en Argentine par C.________,
B.________ et P.________. Il porte le sceau d’un notaire ( [...]) et la date du
18 novembre 2011.
p) Il résulte de la pièce 45 que le montant des fonds envoyés
en Argentine entre 2007 à 2011, tous canaux confondus (par la banque,
par cash, par Western union, par paiement au noir) s’élève à USD
4’222’072.95 (2'026'938.89 + 914'794.34 + 806'753.95 + 473'581.77),
auquel s’ajoute des « honoraires suisses facturées à la société en
Argentine » par USD 1'316'072 et USD 139.200 pour « paiement de
matériaux à l’étranger », soit au total USD 5'677'340.94. Ces chiffres
résultent d’un audit réalisé au mois de novembre 2011 en Argentine, dont
les tableaux récapitulatifs ont été annexés au contrat de vente d’action
précité et visé par N.________ (annexe 14/14 de la pièce 37/13 et PV aud.
4, ll. 552 ss).
q) Par courriel du 16 juillet 2017, N.________ a écrit que
l’avocat de [...] était [...] et qu’il avait été rémunéré la somme de USD
10'000.-, honoraires pris en charge à hauteur de 90% par P.________ et de
10% par N.________. « Pour l’expertise, c’[était] l’architecte [...] qui s’en
était chargé. » (P. 46/1/2).
r) En 2012, les travaux concernant « T.________» n’étaient pas
achevés. Il ressort des explications de C.________ et des photographies
produites au dossier (P. 37/25) que l’entrée principale, le secteur
commercial, le complexe sportif et les infrastructures étaient terminés. Il
restait l’asphalte à poser, qui représente environ 40 % du projet (ou « 3 à
3.5 millions »). Le projet se serait arrêté à la phase 1 : les ventes
immobilières auraient baissé en 2011 en Argentine, ce qui n’aurait pas

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permis d’obtenir les fonds qui étaient attendus des promotions
immobilières (PV aud. 1, ll. 50 ss, PV aud. 3, ll. 87 ss et 140-142).
s) Par acte du 7 février 2014, P.________ a déposé plainte
contre C.________ et B.________, pour escroquerie et abus de confiance (P.
5), invoquant un dommage à hauteur de CHF 8'650'609.- (valeur au 31
août 2013, en capital et intérêts).
t) Par courriers des 16 décembre 2016, 15 janvier, 4 et 9 mai
2018, P.________ a requis les mesures d’instruction suivantes (P. 54/3/3 et
P. 55) :
- la mise en œuvre d’une expertise économique et
comptable ayant pour objectif de retracer le cheminement exact des fonds
et leur affectation finale ;
- la production des extraits bancaires détaillés (avec
indication des émetteurs et bénéficiaires) des comptes suisses et
argentins ;
- la production de l’extrait du registre du commerce
argentin concernant la société S.________ ainsi que le registre des
actionnaires ;
- la production des contrats d’architecte conclus entre
S.________ et D.________, ainsi que les extraits bancaires relatifs au
paiement des honoraires ;
- la mise en œuvre d’une expertise confiée à un expert-
architecte, afin d’examiner le projet et la facturation et d’établir la quotité
des honoraires conformes aux normes et tarifs en usage ;
- la mise en œuvre d’une expertise afin d’analyser les
comptes et bilans de W.________ afin de déterminer si les actifs ont été
correctement comptabilisés et correspondent à une réalité matérielle.
B. Par ordonnance du 23 août 2018, le Ministère public central,
division criminalité économique, a ordonné le classement de la procédure
pour abus de confiance et escroquerie (I), a alloué à C.________ une
indemnité de 21'573 fr. 90 au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (II), a

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refusé d’octroyer à B.________ une telle indemnité (III) et a laissé les frais
de procédure à la charge de l’Etat (IV).
S’agissant des mesures d’instruction requises en cours de
procédure, le Procureur a relevé que les bilans 2007 à 2012 avaient été
produits au dossier (P. 37/24), que ces comptes avaient été intégrés dans
un audit que le plaignant avait lui-même effectué en Argentine, audit qui
avait été validé après une semaine de due diligence, que le paiement des
honoraires avait également été contrôlé dans le cadre de cette dernière
procédure et qu’ils étaient en outre conformes à un plan financier connu
du plaignant. En outre, il était inutile d’établir dans le détail le flux de
fonds entre la Suisse et l’Argentine, au vu des pièces au dossier et dans la
mesure où les parties avaient prévu à dessein un mode de transfert
d’argent particulièrement opaque. Enfin, une demande d’entraide
judiciaire internationale en Argentine tendant à la production des extraits
du registre du commerce argentin concernant D.________ et du registre des
actionnaires apparaissait comme disproportionnée.
C. Par acte du 31 août 2018, P.________ a recouru devant la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant à son
annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour
que les mesures d’instruction requises par le recourant dans ses
déterminations des 16 décembre 2016, 15 janvier, 4 et 9 mai 2018 soient
ordonnées.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Le Procureur a mis en doute la qualité de partie plaignante de
P.________, pour le motif que les fonds litigieux avaient été versés par deux

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sociétés lui appartenant et non par lui-même. Il a laissé cette question
indécise en ordonnant le classement de la procédure.
1.2 Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci. Selon l’art. 104 al. 1 CPP, la partie
plaignante a la qualité de partie lors des débats ou dans la procédure de
recours (let. b). On entend par partie plaignante le lésé qui déclare
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur
au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le lésé est celui dont les droits ont
été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Sont
toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour
déposer plainte pénale (art. 115 al. 2 CPP). En règle générale, seul peut se
prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la
disposition pénale qui a été enfreinte. Les droits touchés sont les biens
juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle, la propriété,
l'honneur, etc. Celui qui prétend à la qualité de partie plaignante doit
rendre vraisemblable le préjudice subi et doit en outre démontrer le
rapport de causalité entre son dommage et l'infraction poursuivie (TF
1B_372/2016 du 17 janvier 2017 consid. 3.1 ; ATF 141 IV 1 consid. 3.1). La
jurisprudence a de plus précisé que lors d'infraction contre le patrimoine,
le propriétaire des valeurs patrimoniales lésées est considéré comme la
personne lésée (TF 1B_372/2016 du 17 janvier 2017 consid. 3.1 ; ATF 140
IV 155 consid. 3.3.1; TF 6B_1315/2015 du 9 août 2016 consid. 1.2.1 et les
arrêts cités).
1.2 En l’espèce, il est établi que c’est le recourant qui a conclu les
contrats de prêts en cause, en son nom, avec la société dont les prévenus
étaient administrateurs. C’est dès lors lui qui est titulaire des créances
résultant des contrats de prêt et qui peut réclamer le remboursement des
sommes prêtées, et non les sociétés I.________ et Y.________ . Si le
recourant a passé par ces sociétés pour verser les fonds litigieux (P. 39/1),
celles-ci ont agi uniquement comme tiers exécutant la prestation
contractuelle du recourant, l’exécution par un tiers étant en principe
admissible pour les dettes d’argent (art. 68 CO et ATF 135 V 13). Le mode

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d’exécution des contrats choisi n’a rien changé à la titularité des créances.
En outre, c’est le recourant qui a remis les fonds, par auteur médiat
interposé.
Le recourant a dès lors la qualité de lésé et par conséquent la
qualité de partie plaignante.
1.3 Pour le surplus, le recours a été interjeté dans le délai légal
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007; RS 312.0]), contre une ordonnance de classement du
Ministère public (art. 319 et 393 al. 1 let. a CPP), et répond aux exigences
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable
2.
2.1 Le recourant soutient qu’en rendant une ordonnance de
classement, le Procureur aurait violé le principe in dubio pro duriore.
Critiquant la constatation des faits, il demande le renvoi du dossier au
Ministère public pour complément d’instruction dans le sens de ses
réquisitions de preuve formulées en cours d’enquête.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L’art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
À la clôture de l’instruction, l’appréciation des charges n’est
pas régie par la présomption d’innocence, mais par l’adage « in dubio pro

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duriore », qui découle selon le Tribunal fédéral du principe de la légalité
(art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324
CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Selon cet adage, un classement ne peut
être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite
pénale ne sont pas remplies. De manière générale, les motifs de
classement sont donc ceux « qui déboucheraient à coup sûr ou du moins
très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de
l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057
ss, spéc. 1255). Un classement s'impose lorsqu'une condamnation paraît
exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. Mais la possibilité
de classer la procédure ne saurait être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement même en
présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le
ministère public est tenu d’engager l’accusation si une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement. Il s’impose aussi, en
principe, de renvoyer le prévenu en jugement, en particulier dans les cas
de délits graves, lorsqu’un acquittement paraît aussi vraisemblable qu’une
condamnation, dès lors que, si les preuves recueillies laissent subsister un
doute, la compétence de statuer sur la matérialité des faits reprochés au
prévenu ou sur leur illicéité appartient alors au juge, non au ministère
public (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 et les références citées, JdT 2017 IV
357). En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il
apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de
s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF
143 IV 241 précité consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement pris,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), toutes les
mesures d’instruction nécessaires à la manifestation de la vérité sur la

- 15 -
matérialité et la qualification juridique de l’acte reproché au prévenu, soit
toutes les mesures probatoires pertinentes susceptibles d’établir
l’existence de soupçons justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai
2016/305 et les références citées ; CREP 14 janvier 2019/33). Selon l'art.
139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non
pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés
(TF 6B_1369/2016 du 20 juillet 2017 consid. 2.1; TF 6B_259/2016 du 21
mars 2017 consid. 5.1.2 et la référence citée).
2.2.2 Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 1
CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et
qui lui avait été confiée.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de
trois conditions, à savoir l'existence d'une chose mobilière, que cette
chose ait été confiée à l'auteur et que ce dernier se soit approprié la chose
en violation du rapport de confiance. Une chose est confiée au sens de
l'art. 138 ch. 1 CP lorsqu'elle est remise ou laissée à l'auteur, en vertu d'un
accord ou d'un autre rapport juridique, pour qu'il l'utilise d'une manière
déterminée dans l'intérêt d'autrui, en particulier pour qu'il la garde,
l'administre ou la livre selon des instructions qui peuvent être expresses
ou tacites (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., 2010 n. 4
ad art. 138 CP ; ATF 133 IV 21 consid. 6.2 ; TF 6B_1043/2013 du 4 juillet
2014 consid. 3.1.1).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime. Celui
qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié
et qu'il s'est engagé à le tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit
s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de la
restitution immédiatement en tout temps (ATF 118 IV 27 consid. 3a). Le
dessein d'enrichissement illégitime fait en revanche défaut si, au moment
de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, l'auteur avait à tout moment,
ou le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté et la

- 16 -
possibilité de restituer la chose confiée ("Ersatzbereitschaft"; ATF 118 IV
32 consid. 1a) ou encore s'il était en droit de compenser (ATF 105 IV 29
consid. 3a).
2.2.3 Selon l’art. 146 CP, se rend coupable d’escroquerie celui qui,
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux
d’un tiers.
Il y a tromperie astucieuse lorsque l'auteur recourt à un édifice
de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256
consid. 4.3; ATF 128 IV 18 consid. 3a). Elle n'est toutefois pas réalisée si la
dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur
avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est
cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande
diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter
d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux
vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des
circonstances. En résumé, il faut donc que l’auteur ait agi avec un
raffinement ou une rouerie particulière, de manière si subtile que même
une victime faisant preuve d’esprit critique se laisse tromper (Dupuis et
alii, Petit commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, nn. 11 ss ad art. 146 CP et
les réf. citées).
L’erreur de la dupe provoquée par la tromperie astucieuse doit
l’avoir déterminée à effectuer des actes (ou omissions) préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. Il doit ainsi exister un rapport

- 17 -
de causalité entre la tromperie astucieuse et l’erreur (sauf en cas d’erreur
préexistante dans laquelle la dupe a été confortée), entre l’erreur et l’acte
de disposition et, enfin, entre ce dernier et un dommage (ATF 128 IV 256
consid. 2e; ATF 115 IV 32 consid. 3a; Corboz, op. cit., nn. 31 et 38 ad art.
146 CP; Dupuis et alii, op. cit., n. 32 ad art. 146 CP).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).
2.2.4 Lorsque l'auteur, par une tromperie astucieuse, s'est fait
confier une chose mobilière ou des valeurs patrimoniales, la jurisprudence
considère que les faits sont constitutifs d'escroquerie et d'abus de
confiance. La jurisprudence n'a pas encore déterminé s'il y avait concours
imparfait ou concours idéal entre les deux infractions (TF 6B_507/2015
précité consid. 6.1; TF 6B_569/2014 précité consid. 3.1; TF 6B_91/2007
précité consid. 6.2; cf. ATF 117 IV 429 consid. 2 p. 433). L'illicéité de
l'escroquerie et de l'abus de confiance se rapporte à un transfert de
patrimoine, respectivement de propriété (cf. ATF 134 IV 210 consid. 5.3 p.
213 s.), qui découle d'une tromperie astucieuse dans le premier cas et qui
intervient en violation d'un rapport de confiance dans le second. La
typicité des deux infractions peut se concevoir de façon parallèle, mais,
lorsqu'une chose mobilière ou des valeurs patrimoniales sont confiées au
moyen d'une tromperie astucieuse, cette dernière constitue le point de
départ du processus délictueux. L'art. 146 CP appréhende celui-ci dans
son entier, sachant de surcroît que les deux dispositions protègent, certes
sous des facettes différentes, le patrimoine et, en l'occurrence, le
patrimoine d'un seul et même lésé. Il faut donc en conclure que cette
disposition absorbe l'art. 138 CP et retenir un concours imparfait (TF
6B_473/2016 consid. 3. 1 et les réf.. citées).
2.3 Le recourant fait valoir que les prévenus auraient utilisé
l’argent prêté à des fins autres que celles spécifiées dans les contrats de

- 18 -
prêt : l’argent ne serait jamais parvenu en Argentine et n’aurait même pas
été affecté à des projets immobiliers en Suisse. En outre, les prévenus
l’auraient incité à réinvestir par contrat du 14 octobre 2010 plus de 3
millions de dollars en urgence, en invoquant le péril pesant sur le projet
argentin, alors que les prévenus n’auraient eu aucune intention d’utiliser
les fonds pour ledit projet. La constatation des faits serait incomplète ou
erronée, pour les motifs suivants :
a) A tort, le Procureur aurait retenu que l’affectation des fonds
était multiple ;
b) Il conviendrait de constater que sitôt bonifiés sur les différents
comptes de S.________, les fonds étaient prélevés par les prévenus,
reversés à diverses sociétés liées à ces derniers ou affectés au
paiement des dettes. Le Procureur se serait retranché derrière
l’audit effectué en novembre 2011 pour s’épargner l’analyse des
comptes ;
c) Le recourant n’aurait en aucun cas mandaté cet audit, pas plus
qu’il l’aurait validé ou en aurait eu connaissance. Il conteste avoir
validé un audit reprenant des chiffres surréalistes ou encore avoir
procédé à une vérification préalable (due diligence). Il n’aurait
jamais approuvé les honoraires facturés par S.________ et n’aurait
pris connaissance du détail des factures pour la première fois que
dans le cadre de la présente enquête.
2.3.1 Si une partie des contrats indique que les fonds sont destinés
au développement du projet T.________ en Argentine, une autre partie
indique que les fonds seront utilisés pour des projets en Suisse, sans
autres précisions. Interpellé sur ce point, le recourant a confirmé que USD
3'930'000.- étaient destinés aux projets en Argentine, le reste pour des
projets en Suisse (PV aud. 3, ll. 172-173). Par ailleurs, l’instruction a révélé
qu’en 2009, malgré la teneur d’un contrat de prêt, le recourant avait
expressément autorisé l’utilisation de la somme de CHF 600'000.- au bon
vouloir de la société S.________. A la demande d’une banque, le recourant

- 19 -
a établi une autorisation écrite en ce sens. S’agissant du prêt
complémentaire de USD 3'000'000.-, il a déclaré avoir donné des
utilisations ponctuelles portant sur quelques dizaines de milliers de dollars
et avoir dit, dans un état d’énervement, que les prévenus pouvaient
utiliser la dernière tranche de USD 500'000.- à leur guise. Ces éléments
tendent à corroborer la version des prévenus, selon laquelle ils avaient un
accord de principe verbal sur l’utilisation de l’argent investi par P.________
(PV aud. 4 ll. 494 ss). Il ne s’était pas opposé à ce que l’argent soit utilisé
par S.________, cela ne lui posait pas de problèmes dès lors que son
rendement de 15 % était assuré (PV aud. 2, ll. 114 ss). A tout le moins, la
constatation faite par le Procureur que l’affectation des fonds était
multiple est fondée. Le grief doit être rejeté.
2.3.2 Le recourant conteste le résultat de l’audit effectué en
novembre 2011 et demande qu’il soit constaté que l’argent prêté était
retiré des comptes bancaires pour être reversés aux prévenus ou aux
diverses sociétés de C.________ ou payer des dettes diverses.
Entendu pendant l’enquête, le recourant a expliqué qu’il était
au courant du mécanisme de financement et de contournement de la
législation argentine et du fait que l’argent devait emprunter divers
canaux (banque, western union et par porteur), mais qu’il ne savait pas si
ce mécanisme avait été réellement appliqué (PV aud. 4, ll. 232-233). Ainsi,
selon l’accord des parties, les prévenus étaient autorisés à retirer l’argent
versé par le recourant pour le verser ensuite sur leurs relations bancaires
personnelles et le transférer enfin en Argentine, notamment par porteur.
Le recourant ne peut valablement après coup se plaindre du fait que
certaines sommes d’argent ont été retirées par les prévenus.
D’autre part, comme le fait valoir le recourant, il est établi que
les sommes versées par le recourant ont manifestement servi à payer des
dettes diverses ou ont bénéficié à diverses sociétés. Cela est notamment
illustré par l’exemple suivant : au 19 novembre 2011, le compte de
S.________ à la Banque Migros SA accusait un solde de 585 fr. 49. Le
recourant, par l’intermédiaire de l’une de ses sociétés, a versé la somme

- 20 -
de 197'100 fr. le 24 novembre 2011. Au 6 décembre 2010, le solde
s’élevait à 53'045 fr. 59 après paiement de 20'000 fr. à [...], de 9'639 fr.
90 à l’Office des poursuites de Lausanne-Est, des retraits en espèce,
paiement de 15'000 fr. à [...], 15'000 fr. à [...] (société de courtage),
16'000 fr. à [...] (active dans la vente des villas), 40'000 fr. à [...] (société
de génie civil). Ces sociétés sont « affiliées » à [...] (P. 39/5, pp. 8-9 et les
P. 37/3 et P. 37/7). Toutefois, ce constat ne permettrait pas de retenir qu’il
y a eu détournement de fonds de leur but initial. Les prévenus admettent
avoir utilisé certaines sommes prêtées dans le cadre du fonctionnement
de la société (réd. : S.________) et non à titre d’investissement (PV aud. 4,
ll. 446-450). Comme on l’a vu, le recourant a autorisé l’utilisation de
quelques dizaines de milliers de dollars (PV aud. 4, l. 475 ss) à des buts
non mentionnés dans les contrats. En 2009, il a également autorisé
S.________ à effectuer des paiements pour le compte de la société en
déduction de ses investissements (PV aud. 4, ll. 481-483). Il n’y a ainsi rien
d’étonnant de constater que les sommes prêtées ont été utilisées pour
payer des impôts, des dettes déduites en poursuite ou des sociétés
vraisemblablement mandatées par S.________. Mais, finalement, — ce qui
est décisif — l’audit réalisé en novembre 2011 a attesté que la somme de
USD 5'677'340.94 (qui comprend aussi les honoraires et le coût de
matériaux) a été injectée dans le projet argentin, alors que le montant des
investissements s’élève à CHF 5'595'900.16. Ainsi, quelles que soient les
voies qu’ils ont suivies pour parvenir en Argentine, les fonds investis par le
recourant ont donc bien été affectés au projet argentin.
Certes, le recourant considère que le résultat de la procédure
de vérification préalable ne le lie pas. Ces explications ne sont toutefois
pas convaincantes. Il résulte sans l’ombre d’un doute de l’instruction qu’il
a exigé qu’il y ait une procédure de vérification préalable officielle et
indépendante en Argentine. Le recourant admet que les pièces
comptables ont été vérifiées par la chambre fiduciaire argentine (recours,
p. 13). Le contrat du 18 novembre 2011 (Agreement), qu’il a signé devant
un notaire, atteste qu’il a participé à la procédure tendant à l’évaluation
du projet « T.________» et de la société D.________. Il a bénéficié de toutes
les informations utiles dans le cadre de cette évaluation. Par ailleurs, un

- 21 -
expert-architecte et un avocat argentin, dont les honoraires ont été prises
en charge par le recourant à hauteur de 90%, ont procédé à l’évaluation
du projet et de la société. Ainsi, comme l’ont déclaré les prévenus, au
mois de novembre 2011, le recourant a contrôlé point par point les envois
d’argent en Argentine, les achats et les paiements directs de factures aux
fournisseurs (PV aud. 4, ll. 547 ss). Dans ces circonstances, une nouvelle
mesure d’instruction, telle qu’une expertise comptable, financière et/ou
technique, est inutile.
2.4 En définitive, peu importent les déclarations contradictoires
sur le fait qu’il y avait ou non une autorisation de principe d’utiliser
l’argent prêté au bon vouloir de la société S.________. En tout état, les
fonds ont été, au final, utilisés conformément au contrat, de sorte que la
qualification d’abus de confiance doit être exclue.
3. Il en va de même s’agissant de l’infraction d’escroquerie. Le
Procureur a consacré une longue et convaincante motivation sur ce point
(cf. ordonnance, pp. 10-14) et est arrivé à la conclusion qu’il n’y a aucune
astuce. Le recourant ne critique pas cette motivation et se réserve
d’invoquer l’infraction d’escroquerie, une fois que l’administration des
mesures d’instruction requises aura eu lieu. Cela étant, il plaide
implicitement l’existence d’une escroquerie en faisant valoir que les
prévenus l’auraient incité à investir, dans l’urgence, 3 millions de dollars
par contrat du 4 octobre 2010, alors qu’ils n’auraient eu aucune intention
d’utiliser les fonds pour le projet «T.________ ». Ce moyen n’est pas fondé.
Les photographies au dossier montrent l’avancement du chantier (P.
37/25). En outre, comme on vient de le voir, un audit a attesté qu’une
quotité équivalente de l’argent prêté avait été utilisée pour le projet
argentin. Les prévenus avaient donc bien l’intention d’utiliser les fonds
empruntés pour le projet T.________ . En tout état de cause, l’escroquerie,
en ce qui concerne la somme investie en octobre 2010 doit être
définitivement exclue pour une autre raison encore. Comme le relève le
Procureur, selon les explications du recourant, celui-ci a versé
l’investissement supplémentaire de 3 millions de dollars avant de se
rendre en Argentine et d’obtenir les pièces comptables complètes qu’il

- 22 -
avait requises. De même, il a continué à verser les tranches du prêt sans
obtenir les renseignements souhaités (PV aud. 4, ll. 372 ss). Il savait
pourtant depuis août 2010 que le chantier avait rencontré des problèmes.
Compte tenu de l’importance de la somme en jeu, le recourant, qui est
rompu aux affaires, a violé le devoir de prudence qui lui incombait.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance de classement du 23 août 2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 2’200 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 23 août 2018 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 2’200 fr. (deux mille deux cents francs),
sont mis à la charge de P.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 23 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me John-David Burdet, avocat (pour P.________),
- Me Eric Muster, avocat (pour C.________),
- B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité
économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :