vd_gerichte · PE18.005818 · 2018-06-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
428
PE18.005818-OJO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 juin 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 263 al. 1 let. c et d CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 avril 2018 par K.________
contre les ordonnances de séquestre rendues les 23 mars et 10 avril 2018
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE18.005818-OJO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) K.________ est actif dans la vente et l’achat de bitcoins
(BTC), en particulier via le site Internet localbitcoins.com (P. 9/2 à 9/6). Il
est titulaire d’à tout le moins trois comptes sur lesquels transitent les
montants de ses transactions. Il s’agit d’un compte [...] en francs suisses
(CHF), IBAN [...], d’un compte [...] en euros (EUR), IBAN [...], ainsi que d’un
compte auprès de la Banque [...], IBAN [...].
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Le 9 février 2018, K.________ a perçu, sur son compte [...] en
francs suisses, une somme de CHF 9'975.- provenant d’un compte
appartenant à J.________ (P. 4/3). Il a vendu le même jour, en échange, BTC
1,21256693 en faveur de « [...] », via le site Internet locabitcoins.com (P.
9/2).
A la même date, K.________ a également reçu sur son compte
[...] en francs suisses une somme de CHF 10'000.- provenant d’un compte
appartenant à T.________. Il n’a toutefois pas versé de bitcoins en échange,
écrivant à « [...] », le 14 février 2018, sur le site Internet localbitcoins.com,
qu’il s’était rendu compte qu’il s’agissait d’un escroc (P. 9/6). Le 20 février
2018, [...] SA a adressé une autorisation de débit à K.________, priant ce
dernier de lui indiquer, d’ici au 27 février 2018, s’il l’autorisait à retourner
la somme de CHF 10'000.- à son expéditeur (P. 4/2, annexe 6). K.________
n’aurait jamais retourné ce formulaire.
Le 20 février 2018, K.________ a perçu, sur son compte ouvert
auprès de la Banque [...], une somme de CHF 600.- provenant d’un
compte appartenant à D.________ (P. 7/3). Via le site Internet
localbitcoins.com, il a vendu en échange BTC 0,05608646 en faveur de
« [...] », le 22 février 2018 (P. 9/3).
Le 26 février 2018, K.________ a encore reçu, sur son compte
de la Banque [...], une somme de CHF 200.-, provenant cette fois d’un
compte appartenant à la société Y.________.
Le 26 février 2018 également, un ordre de virement d’un
montant de CHF 10'000.- aurait été donné depuis un compte [...]
appartenant à I.________ sur le compte de K.________ auprès de la Banque
[...]. Cet ordre de virement n’aurait toutefois pas été exécuté et la somme
de CHF 10'000.- aurait été retournée à [...] SA le 1er mars 2018 (P. 7/2).
K.________ a été en contact avec le pseudonyme « [...] » sur le site Internet
localbitcoins.com à tout le moins les 23 et 24 février et 6 mars 2018. Une

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somme de BTC 0,99230074 a été libérée en sa faveur le 26 février 2018
(P. 9/5).
b) Le 22 mars 2018, le Bureau fédéral de communication en
matière de blanchiment d’argent (MROS) a adressé au Ministère public
central du canton de Vaud une dénonciation concernant K.________, qu’il
soupçonnait de hameçonnage et de blanchiment d’argent. Le MROS
reproche en substance à K.________ d’avoir reçu, le 9 février 2018, sur son
compte [...] en francs suisses, une somme de CHF 10'000.- provenant d’un
compte appartenant à T.________, ainsi qu’une somme de CHF 9'975.-
provenant d’un compte appartenant à J.________. Or, selon [...] SA, ces
personnes auraient donné les accès de leur ordinateur après avoir été
victimes d’une arnaque du type « Support Microsoft ». Les escrocs
auraient ainsi eu l’opportunité d’usurper leur identité et d’acquérir des
bitcoins en leur nom via Internet.
Le 23 mars 2018, le Procureur de l’arrondissement de l’Est
vaudois a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale contre K.________
pour avoir mis à disposition ses comptes bancaires ouverts auprès de [...],
IBAN [...] (en francs suisses) et [...] (en euros), pour y recevoir de l’argent
provenant de tiers dont les comptes ont été piratés.
c) Le 6 avril 2018, K.________ a fait l’objet d’une nouvelle
dénonciation pénale du MROS, pour avoir perçu sur son compte ouvert
auprès de la Banque [...] une somme de CHF 600.- provenant d’un compte
appartenant à D.________ le 20 février 2018 et une somme de CHF 200.-
provenant d’un compte appartenant à la société Y.________ le 26 février
2018. Le MROS a relevé que le compte de K.________ était également
destiné à recevoir une somme de CHF 10'000.- suite à un ordre de
virement donné le 26 février 2018 depuis le compte [...] d’I.________,
précisant que le versement avait toutefois été refusé par la Banque [...],
qui avait retourné cette somme à son expéditeur. Le MROS a encore
indiqué que [...] SA, auprès de laquelle D.________ et Y.________ avaient leur
compte, aurait demandé le retour des fonds de CHF 600.- et CHF 200.-,
avec pour motif « escroquerie de type Microsoft ».

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Le 9 avril 2018, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois a étendu l’instruction pénale ouverte contre K.________ à ces
nouveaux faits.
B. a) Par ordonnance du 23 mars 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné à [...] SA la saisie pénale
conservatoires de toutes les valeurs patrimoniales déposées sur les
comptes bancaires [...] et [...] (I) et de lui transmettre les relevés
semestriels des comptes bloqués, conformément à l’art. 3 de
l’Ordonnance sur le placement des valeurs patrimoniales séquestrées du
3 décembre 2010 (RS 312.057) (II).
Le Procureur a considéré qu’au vu des soupçons contre
K.________, selon lesquels ce dernier aurait mis à disposition ses comptes
bancaires pour y recevoir de l’argent provenant de tiers dont les comptes
avaient été piratés, il convenait de séquestrer les avoirs du prévenu qui,
en plus de provenir d’une infraction pénale, pourraient servir à
dédommager les lésés.
b) Par ordonnance du 10 avril 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois, pour les mêmes motifs que dans son
ordonnance de séquestre du 23 mars 2018, a ordonné à la Banque [...] SA
la saisie pénale conservatoire de toutes les valeurs patrimoniales
déposées sur le compte bancaire [...] (I) et de lui transmettre les relevés
semestriels des comptes bloqués (II).
C. Par acte du 25 avril 2018, K.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre les ordonnances de séquestre des 23
mars et 10 avril 2018, en concluant implicitement à leur annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

- 5 -
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère
public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions.
Une ordonnance de séquestre (art. 263 CPP) rendue par le ministère public
dans le cadre de la procédure préliminaire est ainsi susceptible de recours
selon les art. 393 ss CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 24 ad art. 263 CPP ;
Lembo/Julen Berthod, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art. 267 CPP ; CREP 7
avril 2018/265 ; CREP 8 mars 2017/161 ; CREP 19 février 2015/51 et les
réf. citées). Ce recours s’exerce par écrit dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2 Le délai de recours de dix jours – qui ne peut pas être prolongé
(art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui suit la notification de
l’ordonnance entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP ; Calame, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 3 ad art. 384 CPP). Le recours écrit doit
être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale, à la
Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou,
s’agissant de personnes détenues, à la direction de l’établissement
carcéral (art. 91 al. 2 CPP).
1.3 En l’espèce, quand bien même les ordonnances de séquestre
entreprises sont datées des 23 mars et 10 avril 2018, le recourant prétend
n’avoir reçu ces dernières que le 20 avril 2018, à son retour d’Espagne. Il
n’explique toutefois pas par qui ces décisions lui auraient été remises, ni
n’établit qu’il aurait été absent de Suisse jusqu’au 20 avril 2018 et dans
quelles circonstances.

- 6 -
Faute de disposer, au dossier, des enveloppes d’envoi des
ordonnances attaquées avec numéro permettant de suivre les envois de la
Poste suisse (« Track & Trace »), il n’est pas possible de déterminer avec
exactitude la date à laquelle le recourant a reçu ces dernières. Le recours
contre l’ordonnance du 23 mars 2018, déposé plus d’un mois après son
envoi, paraît à tout le moins tardif. Néanmoins, la question de la
recevabilité du recours peut demeurer indécise, dès lors que celui-ci doit
de toute façon être rejeté pour les motifs exposés ci-après.
2.
2.1 A l’appui de son recours, K.________ fait valoir qu’il pensait
réellement vendre des bitcoins aux lésés, puisqu’il avait des preuves de
leur identité, et non à des escrocs ayant piraté informatiquement ces
derniers. Il se serait douté de quelque chose uniquement s’agissant de
T.________ et d’un autre individu. Il se serait alors entretenu
téléphoniquement avec ces personnes, et celles-ci lui auraient confirmé
qu’elles étaient victimes d’escrocs, de sorte qu’il n’aurait finalement pas
versé les bitcoins demandés. S’agissant d’I.________, dont le versement de
CHF 10'000.- n’est finalement jamais parvenu sur le compte de K.________,
le recourant explique que celle-ci lui aurait avoué par téléphone avoir
menti et s’être également faite escroquer par de faux agents de Microsoft.
Il a indiqué avoir été contraint de déposer plainte contre elle afin de
pouvoir obtenir la somme de CHF 10'000.- en échange de la vente de
bitcoins. En définitive, le recourant considère qu’il n’a fait que vendre et
acheter des bitcoins et qu’il ne s’est dès lors en aucun cas rendu coupable
de blanchiment d’argent.
2.2 L’art. 197 al. 1 CPP prévoit que les mesures de contrainte ne
peuvent être ordonnées que lorsqu’elles sont prévues par la loi (let. a),
que des soupçons suffisants laissent présumer une infraction (let. b), que
les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins
sévères (let. c) et qu’elles apparaissent justifiées au regard de la gravité
de l’infraction (let. d).

- 7 -
Le séquestre en matière pénale est prononcé en principe sur la
base de l’art. 263 CPP. Cette disposition permet de mettre sous séquestre
des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des
tiers, lorsqu’il est probable qu’ils seront utilisés comme moyens de preuve
(art. 263 al. 1 let. a CPP), qu’ils seront utilisés pour garantir le paiement
des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des
indemnités (art. 263 al. 1 let. b CPP), qu’ils devront être restitués aux lésés
(art. 263 al. 1 let. c CPP) et/ou qu’ils devront être confisqués (art. 263 al. 1
let. d CPP).
Le séquestre en vue de la restitution (art. 263 al. 1 let. c CPP)
consiste à placer en mains de justice des objets ou valeurs patrimoniales
dans le but de les rendre au lésé en rétablissement des droits qui lui
seront reconnus au terme du procès (Lembo/Julen Berthod, op. cit., n. 12
ad art. 263 CPP). Ce type de séquestre est, selon la jurisprudence et la
doctrine, limité aux valeurs patrimoniales et aux objets qui ont été
soustraits à la personne lésée directement du fait de l’infraction, soit les
choses dont l’ayant droit a été dépouillé par l’infraction, mais aussi les
comptes alimentés grâce à l’infraction (Message du Conseil fédéral relatif
à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF
2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1227). Si un lien direct ne peut être établi entre
les objets ou valeurs patrimoniales et l’infraction, le séquestre ne peut
être ordonné et ne saurait être licite (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n.
17 ad art. 263 CPP et les réf. citées).
Le séquestre en vue de confiscation (art. 263 al. 1 let. d CPP)
est une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou
les valeurs que le juge du fond pourrait être amené à confisquer. Elle est
fondée sur la vraisemblance et se justifie aussi longtemps qu’une simple
possibilité de confiscation en application du Code pénal semble, prima
facie, subsister. L’art. 70 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) autorise le juge à confisquer des valeurs patrimoniales
qui sont le résultat d’une infraction, si elles ne doivent pas être restituées
au lésé en rétablissement de ses droits. Inspirée de l’adage selon lequel
« le crime ne paie pas », cette mesure a pour but d’éviter qu’une personne

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puisse tirer avantage d’une infraction. Pour appliquer cette disposition, il
doit notamment exister entre l’infraction et l’obtention des valeurs
patrimoniales un lien de causalité tel que la seconde apparaisse comme la
conséquence directe et immédiate de la première (ATF 140 IV 57 consid.
4.1.1 et les réf. citées).
Lorsque l'avantage illicite doit être confisqué, mais que les
valeurs patrimoniales en résultant ne sont plus disponibles – parce qu'elles
ont été consommées, dissimulées ou aliénées –, le juge ordonne le
remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant
équivalent ; celle-ci ne peut être prononcée contre un tiers que dans la
mesure où les conditions prévues à l'art. 70 al. 2 CP ne sont pas réalisées
(art. 71 al. 1 CP). Le but de cette mesure est d'éviter que celui qui a
disposé des objets ou valeurs à confisquer soit privilégié par rapport à
celui qui les a conservés ; elle ne joue qu'un rôle de substitution de la
confiscation en nature et ne doit donc, par rapport à celle-ci, engendrer ni
avantage ni inconvénient. En raison de son caractère subsidiaire, la
créance compensatrice ne peut être ordonnée que si, dans l'hypothèse où
les valeurs patrimoniales auraient été disponibles, la confiscation eût été
prononcée : elle est alors soumise aux mêmes conditions que la
confiscation. Néanmoins, un lien de connexité entre les valeurs saisies et
l'infraction commise n'est pas requis (ATF 140 IV 57 précité consid. 4.1.2
et les réf. citées).
Le Code de procédure pénale ne prévoit pas expressément,
ainsi qu'il le fait pour le séquestre en vue de la confiscation (cf. art. 263 al.
1 let. d CPP), de disposition permettant le séquestre en vue de garantir
une créance compensatrice. Il n'est pas nécessaire de déterminer si une
telle mesure pourrait être déduite de cette disposition dès lors qu'elle est
possible en application de l'art. 71 al. 3 CP. Cette disposition permet à
l'autorité d'instruction de placer sous séquestre, en vue de l'exécution
d'une créance compensatrice, des valeurs patrimoniales appartenant à la
personne concernée, sans lien de connexité avec les faits faisant l'objet de
l'instruction pénale. La mesure prévue par cette disposition se différencie
ainsi du séquestre conservatoire résultant des art. 263 al. 1 let. c CPP

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(restitution au lésé) ou 263 al. 1 let. d CPP (confiscation), dispositions
requérant en revanche l'existence d'un tel rapport (ATF 140 IV 57 précité
consid. 4.1.2 et les réf. citées).
Ce n'est en outre que dans le cadre du jugement au fond que
seront examinés l'éventuel prononcé définitif de la créance compensatrice
et sa possible allocation au lésé (cf. art. 73 al. 1 let. c CP). Il en résulte
que, tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une
possibilité qu'une créance compensatrice puisse être ordonnée, la mesure
conservatoire doit être maintenue, car elle se rapporte à des prétentions
encore incertaines (ATF 140 IV 57 précité consid. 4.1.2 et les réf. citées).
L'autorité doit pouvoir décider rapidement du séquestre (cf. art. 263 al. 2
CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou
qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les
faits avant d'agir (ATF 140 IV 57 précité consid. 4.1.2 et les réf. citées).
Pour que le séquestre soit conforme au principe de la
proportionnalité (cf. art. 197 al. 1 let. c et d CPP et art. 36 al. 3 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]), il faut qu'il soit apte à produire les résultats escomptés (règle de
l’aptitude), ces derniers ne pouvant pas être atteints par une mesure
moins incisive (règle de la nécessité) (Lembo/Julen Berthod, op. cit., n. 17
ad art. 263 CPP).
2.3 En l’occurrence, le recourant semble perdre de vue qu’à ce
stade, des soupçons de la commission d’une infraction pénale sont
suffisants à ordonner le séquestre de valeurs patrimoniales à titre
conservatoire. Or, il est avéré que K.________ a perçu, sur l’un de ses deux
comptes [...] ou sur son compte auprès de la Banque [...], plusieurs
montants provenant de comptes bancaires ayant potentiellement fait
l’objet d’une escroquerie par l’intermédiaire de pirates informatiques. A
première vue, le fait de recevoir de tels montants, dont on sait qu’ils
proviennent eux-mêmes d’une infraction, pourrait être un acte propre à
entraver leur identification et se révéler dès lors constitutif de blanchiment
d’argent au sens de l’art. 305bis CP, voire de complicité d’escroquerie. Les

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indices en ce sens sont en tous les cas suffisants à ordonner la saisie
conservatoire des comptes du recourant en l’état de l’instruction. Le
séquestre sur l’ensemble des trois comptes répond en outre à l’exigence
de proportionnalité, dans la mesure où ceux-ci semblaient principalement
servir à faire transiter des montants issus de l’achat et de la vente de
bitcoins via la plateforme d’échange localbitcoins.com, soit là où se sont
vraisemblablement produites les escroqueries en question. L’intensité de
l’activité délictueuse ne peut donc être connue avec précision à ce stade.
Par ailleurs, on ne peut exclure que les avoirs séquestrés puissent
également servir à l’octroi d’éventuelles créances compensatrices en
faveur des lésés une fois l’instruction achevée.
En l’état, on sait que le recourant a perçu à tout le moins les
sommes litigieuses de CHF 9'975.- de la part de J.________, CHF 10'000.- de
la part de T.________, CHF 600.- de la part de D.________ et CHF 200.- de la
part de la société Y.________. Au-delà des motifs conservatoires qui
justifient le séquestre, ces montants pourraient devoir être restitués aux
lésés, de sorte que, sur ces montants uniquement, le séquestre en vue de
restitution se justifie également.
Il résulte de ce qui précède que les ordonnances de séquestre
sont justifiées et que l’appréciation du Ministère public à cet égard ne
prête pas le flanc à la critique.
3. En définitive, dans la mesure où il est recevable, le recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et les ordonnances des 23 mars et 10 avril 2018
doivent être confirmées.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Les ordonnances des 23 mars et 10 avril 2018 sont
confirmées.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de K.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. K.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être

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déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :