vd_gerichte · ZD15.036195 · 2016-05-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 225/15 - 135/2016
ZD15.036195
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 mai 2016
__________________
Composition : M. DÉPRAZ, président
M. Bonard et Mme Feusi, assesseurs
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...], recourante, représentée par Me Sabine Kolly, avocate
pour Procap Suisse,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 4, 28, 57 al. 1 let. f, 59 al. 2bis LAI ; 69, 87 RAI ; 6, 7 al. 1, 8
al. 1, 17 LPGA

- 3 -
E n f a i t :
A. U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 21
avril 1983, de nationalité suisse, souffre d’une phocomélie soit d’une
absence congénitale des deux avant-bras. Selon un rapport de la Dresse
H.________ du 2 juillet 1999, le membre supérieur droit comporte un
moignon qui se prolonge à environ 4 à 5 cm au-delà du coude avec une
mobilité du coude normale. A gauche, le moignon est plus long d’environ 2
cm.
D’origine irakienne, l’assurée s’est établie en Suisse avec sa
famille en 1994. Après avoir déposé le 16 février 1999 une demande de
prestations de l’assurance-invalidité pour mineurs auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
l’assurée a bénéficié, par décisions du 11 août 2000, du 4 juillet 2001 et
du 5 décembre 2001, de mesures professionnelles sous la forme d’une
formation professionnelle initiale auprès du centre I.________ de [...] pour
l’activité de réceptionniste-téléphoniste. Cette formation s’est déroulée
entre les mois d’octobre 2001 et d’octobre 2003.
Le 17 juillet 2001, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité pour adultes.
Selon le rapport de synthèse de l’I.________ du 13 novembre
2003, l’assurée a terminé sa formation de réceptionniste-téléphoniste en
octobre 2003 mais a échoué aux examens finaux. D’après ce rapport, le
travail pratique de l’assurée n’était pas ralenti par son handicap et elle
pouvait travailler « comme les autres ». La possibilité de trouver un emploi
dépendait principalement d’autres facteurs, notamment de son état
psychique et de la possibilité de gérer une situation qui se déroule bien
sur le long terme. L’assurée avait en outre été souvent absente en raison
de problèmes personnels ou familiaux, voire de sorties nocturnes.

- 4 -
Dans un rapport intermédiaire du 30 janvier 2004, l’OAI a
considéré que le handicap de l’assurée n’influençait aucunement son
potentiel de rendement pratique et qu’une capacité de travail de 100%
était escomptée sur le plan pratique.
Dans un rapport du 28 juin 2004, l’I.________ a confirmé que
l’assurée était capable d’assurer un emploi en tant que réceptionniste-
téléphoniste à 100 % et de satisfaire aux exigences d’un futur employeur.
En outre, l’assurée avait effectué du 24 mai au 9 juillet 2004 un stage à
raison de quatre jours par semaine en qualité de réceptionniste à
l’Institution [...]. L’employeur en était satisfait car l’assurée avait pu
travailler de manière autonome et avait parfaitement réussi à intégrer son
handicap physique. Selon le rapport de stage annexé à celui de l’I.________,
l’employeur notait qu’il serait toutefois difficile à l’assurée de trouver un
emploi stable compte tenu de son absentéisme.
Le 2 juillet 2004, l’assurée a réussi l’examen final de la
formation de réceptionniste-téléphoniste.
A l’issue de sa formation, l’assurée s’est inscrite auprès de
l’Office régional de placement. Toutefois, elle n’a pas trouvé d’emploi,
notamment en raison de l’impact visuel que suscitait son handicap.
Il résulte d’un rapport intermédiaire de l’OAI du 23 décembre
2004 que l’assurée a notamment exposé que ses absences étaient dues à
son problème de dos ainsi qu’à la non-acceptation de son handicap. Selon
l’OAI, il résultait au contraire des rapports que les absences étaient dues à
d’autres motifs tels que des problèmes d’ordre personnel et familial ou
encore des sorties nocturnes. L’assurée annonçait également avoir dû
interrompre une grossesse en raison du fait que le fœtus souffrait du
même syndrome qu’elle. Selon la note de l’OAI au sujet de cet entretien,
une quelconque capacité de travail auprès d’un employeur dans un milieu
économique non protégé paraissait exclue. Des renseignements médicaux
complémentaires étaient nécessaires.

- 5 -
Dans un rapport médical du 5 janvier 2005, la Dresse
S.________ a indiqué que l’assurée souffrait de douleurs au dos restant
assise, restant longtemps debout, en écrivant et en portant des choses.
Les articulations sacro-iliaques étaient douloureuses avec zones
d’irritation. Elle indiquait également que les douleurs allaient revenir selon
l’activité de la patiente puisqu’elles étaient selon son avis reliées à son
handicap.
Dans un avis du 15 mars 2005, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), sous la plume des Drs Q.________ et
V.________, a indiqué ce qui suit :
« Après étude du dossier, nous pouvons conclure que :
• L'assurée a bénéficié d'une formation professionnelle adaptée à
son handicap, avec certificat final. Aucun élément médical ne contredit ses
capacités professionnelles dans son activité habituelle, qui est totalement
adaptée. Les moyens auxiliaires nécessaires ont été fournis. D'ailleurs l'assurée
s'était inscrite au chômage en vue d'une recherche d'emploi.
• Concernant ses problèmes de dos (cf. rapport Dr S.________), ils
sont présents depuis l'adolescence selon le MT [médecin traitant]. Il n'y a pas eu
d'investigations effectuées et le status clinique ne révèle pas d'élément
aggravant (sciatalgies, syndrome irritatif ou déficitaire, blocages,...). Les
traitements sont légers. Ses problèmes n'ont pas limité l'assurée durant sa
formation. Les seules limitations fonctionnelles à ajouter pour ce type de
pathologie, c'est que l'assurée ne peut pas effectuer de travail lourd, ce qui serait
de toute manière impossible avec sa pathologie de base.
• Il n'est pas nécessaire d'effectuer des investigations
psychiatriques chez cette assurée pour de nombreuses raisons :
1. II n'y a pas d'élément médical attestant d'une baisse de thymie
dans les différents rapports, en particulier celui du médecin
traitant.
2. Il n'y a pas de rapport médical attestant d'une pathologie
psychiatrique ayant nécessité un suivi spécialisé ou
médicamenteux auparavant (c'est-à-dire avant et pendant sa
formation).
3. Le handicap de l'assurée est présent depuis la naissance et ne
s'est pas modifié depuis lors.
4. II n'y a actuellement aucun traitement spécialisé, que ce soit
médicamenteux ou suivi psychiatrique, ni même de thérapie de
soutien par le MT.

- 6 -
En résumé, cette assurée a bénéficié d'une formation professionnelle adéquate,
adaptée à ses pathologies. Il n'y a pas de nouvel élément médical qui justifierait
de modifier sa capacité de travail dans une activité adaptée.
Capacité de travail exigible de 100% dans sa profession apprise de téléphoniste
réceptionniste, ainsi que dans toute activité adaptée. Les limitations
fonctionnelles concernant son absence de mains ne se sont pas modifiées et ses
douleurs dorsales ne peuvent que limiter les travaux lourds, qui sont de toute
manière impossible avec son handicap de base ».
Par décision du 1er février 2006, l’OAI a mis fin aux mesures
professionnelles et refusé le droit à une rente de l’assurance-invalidité.
Sous « résultat de nos constatations », il était exposé ce qui suit :
« Il s’agit en l’occurrence d’une invalidité précoce.
Vous avez effectué une formation de téléphoniste-réceptionniste auprès du
centre I.________ de [...] et vous avez obtenu votre certificat, ce dont nous vous
félicitons.
Une aide au placement a été mise sur pied pour vous aider à mettre en valeur
votre capacité de travail.
Or, aujourd’hui enceinte, vous n’êtes pas disponible pour rechercher une activité
lucrative.
Dès lors, nous effectuerons une évaluation théorique de votre invalidité
économique.
Grâce à votre formation, vous pourriez percevoir un revenu annuel de l’ordre de
Fr. 40'300.- par année.
Lorsque l’assuré n’a pas pu acquérir de connaissances professionnelles
suffisantes à cause de son invalidité, le revenu qu’il pourrait obtenir s’il n’était
pas invalide correspond en pour-cent, selon son âge, aux fractions suivantes de
la médiane, actualisée chaque année, telle qu’elle ressort de l’enquête de l’Office
fédéral de la statistique sur la structure des salaires :
Après ans révolus Avant ans révolus Taux en pour-
cent
21 70
21 25 80
25 30 90
30 100
(art. 26 al. 1 RAI)

- 7 -
En 2004 (soit au terme de votre formation), le revenu moyen des salariés est
estimé à CHF 69'500.-. Compte tenu de votre âge, c’est le 80 % de ce montant
qui représente le revenu réalisable sans invalidité, soit CHF 55'600.-.
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible :
sans invalidité CHF 55'600.00
avec invalidité CHF 40'300.00
La perte de gain s’élève à CHF 15'300.00 = un degré d’invalidité de 28 %
Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
[…] »
Cette décision n’ayant pas fait l’objet d’un recours de la part
de l’assurée, elle est entrée en force.
B. Le 3 juin 2008, l’assurée a déposé par l’intermédiaire de pro
infirmis une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité
pour adultes au moyen du formulaire ad hoc. Elle y indiquait avoir été
femme au foyer de 2001 à 2007 et avoir eu un fils né le 6 mai 2006 ; elle
était mariée mais actuellement séparée de son conjoint.
Dans un rapport du 14 juillet 2008, le Dr F.________ a indiqué
qu’aucun travail productif n’était concevable compte tenu de la
malformation congénitale concernée.
Dans un rapport du 9 mars 2009, l’OAI a retenu que l’assurée
était considérée comme active à 100 % dans l’activité de réceptionniste-
téléphoniste. Au vu des nombreuses difficultés dans les tâches ménagères
que rencontrait l’assurée, le droit éventuel à une allocation pour impotent
devait également être évalué.
Dans un avis du 27 mars 2009, le Dr X.________ du SMR a
considéré que l’aptitude au travail restait entière, l’état de santé de
l’assurée étant resté inchangé.
Par décision du 22 avril 2009, l’OAI a accordé l’aide au
placement à l’assurée.

- 8 -
Il ressort d’un rapport d’entretien du 4 novembre 2009 que
l’assurée n’arrivait plus à faire face à ses tâches ménagères et n’était pas
en mesure de rechercher un emploi. Un stage en entreprise a été évoqué
afin de vérifier si l’assurée avait toujours les compétences pour travailler
en tant que réceptionniste-téléphoniste et s’il existait des limitations
fonctionnelles. En outre, lors d’un entretien du 12 mars 2010, il a été
constaté que l’assurée ne pouvait utiliser un clavier d’ordinateur compte
tenu du fait que les touches étaient trop serrées.
Le 25 mai 2010, l’OAI a rendu une décision rejetant la
demande de prestations de l’assurée. Selon l’OAI, après analyse médicale
de la situation, il n’y avait aucun nouveau diagnostic ni aucun changement
dans l’état de santé de l’assurée. Une pleine capacité de travail était
raisonnablement exigible dans l’activité apprise à [...] ou [dans] toute
autre activité adaptée. Cette décision n’a pas fait l’objet d’un recours de la
part de l’assurée.
Le 8 mars 2011, l’OAI a mis fin à l’aide au placement en raison
du manque de collaboration de l’assurée et du fait qu’elle avait accouché
d’un deuxième enfant.
C. Le 8 novembre 2012, l’assurée a déposé par l’intermédiaire de
procap une demande d’allocation pour impotent.
Dans un rapport du 14 janvier 2013, le Dr K.________ a constaté
une dorso-lombalgie récidivante depuis janvier 2012 et posé le diagnostic
de syndrome vertébral à cause d’une scoliose dorso-lombaire.
Dans son rapport du 28 mai 2013, la collaboratrice de l’OAI en
charge de l’enquête a indiqué que deux doigts en forme de pince avaient
été greffés sur les moignons de l’assurée, ce qui lui permettait de tenir
des objets et de faire quelques tâches ménagères. L’assurée avait besoin
d’aide pour se vêtir, ne pouvant fermer une fermeture éclair ainsi que
pour prendre la douche car elle n’arrivait pas à se laver, en particulier à
atteindre son dos. Elle ne pouvait en outre écrire avec ses mains et avait

- 9 -
beaucoup de difficulté à écrire sur un ordinateur. Cette collaboratrice a en
outre relevé que l’assurée paraissait totalement démunie par son
handicap et suggérait de solliciter le SMR s’agissant de l’ouverture de son
droit à la rente.
Dans un avis du 20 août 2013 du Dr C.________, le SMR a
indiqué en substance que l’assurée souffrait du même handicap depuis sa
naissance et qu’il n’y avait aucune aggravation depuis le début de l’âge
adulte.
Le 9 janvier 2014, l’OAI a rendu une décision accordant une
allocation d’impotent de degré moyen dès le 1er novembre 2007. Selon
cette décision, l’assurée était dépendante de l’aide régulière et importante
d’un tiers, depuis avril 2004, pour se vêtir et se dévêtir ainsi que pour faire
sa toilette et ses soins du corps. En outre, son état de santé requérait
également un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
L’OAI a également considéré que le droit à une allocation pour impotent
n’avait pas été examiné dans le cadre de la demande de rente alors qu’il
ressortait du dossier que l’assurée pouvait y prétendre. Il n’y avait donc
pas lieu de considérer la demande comme tardive.
D. Le 11 mars 2014, par l’intermédiaire de procap, l’assurée a
déposé une nouvelle demande de prestations pour adultes au moyen du
formulaire ad hoc daté du 4 mars 2014. L’assurée y indiquait notamment
qu’une demande de curatelle était en cours. En outre, dans son courrier
d’accompagnement, la représentante de l’assurée faisait valoir que le
revenu sans invalidité devait être pris à 100 % compte tenu du fait que
l’assurée avait atteint 30 ans révolus.
Par courrier du 25 mars 2014, l’assurée a indiqué que, sans
atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 100 % en qualité de
réceptionniste depuis la fin de sa formation.
Dans un rapport reçu le 21 mai 2014, le Dr K.________ a indiqué
les diagnostics d’agénésie des deux avant-bras et de syndrome vertébral.

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Selon ce médecin, l’activité de réceptionniste n’était plus exigible compte
tenu de l’infirmité de l’assurée.
Dans un avis du 10 juillet 2014 du Dr M.________, le SMR a
indiqué ce qui suit :
« […] Vous demandez si le syndrome vertébral dont fait état le
médecin traitant réduit-il la CT [capacité de travail] dans l'activité apprise, et
quel est notre avis sur ce dossier.
Notre position : au vu du dossier et de ses pièces, de l'infirmité qui relève de
l'institution, et après consilium au SMR, nous estimons dans ces conditions que la
CT est effectivement nulle dans un marché équilibré. Nous suivons les avis du Dr
K.________. Pas de révision. Si une CT existait, merci alors de revoir ce dossier
sous l'angle de la 6ème rév. [révision ndr] ».
Le SMR, toujours sous la plume du Dr M.________, a rendu un
avis complémentaire, daté du 7 août 2014, mais qui porte la date d’un
envoi par fax le 19 décembre 2014. Cet avis a la teneur suivante :
« […] Notre réponse : suite à notre dernier avis SMR, nous nous
sommes mal compris sans doute : il n'est pas exact à la lecture de notre avis
SMR que le droit à une rente entière est ouvert en raison d'un syndrome
vertébral sur scoliose. L'assurée présente principalement une phocomélie, soit
une absence congénitale des 2 avant-bras, et elle est titulaire d'une Allocation
Pour Impotence moyenne dès nov. 07 (actes de vêtir/se dévêtir - faire sa
toilette) suite à RM [rapport médical] du Dr F.________ [recte : F.________], le
14.07.08. Nous rappelons aussi que la formation de téléphoniste/réceptionniste à
l'I.________ en 2004 a été terminée après bien des difficultés...
En ce qui concerne l'atteinte vertébrale, il ne vous semble pas qu'un suivi
spécialisé existe, et que l'assurée n'a pas non plus consulté en rapport avec ce
syndrome. Vous demandez : 1/ le taux de gravité de cette atteinte : nous
répondons que celui-ci par sa nature est inférieur à celui provoqué par l'absence
congénitale des 2 avant-bras, mais en tout cas, il permettrait seul une AA
[activité adaptée] médico-théorique à 100 % ; 2/ l'incidence du syndrome
vertébral avec scoliose sur la CT dans l'exercice d'une AA : notre répondons que
tout au plus celui-ci génère simplement comme LF [limitations fonctionnelles]
une alternance de position assise/debout, et une inaptitude aux activités
uniquement debout, dans différentes positions, aux déplacements, en se
penchant, au port de charges. 3/ si ce syndrome est apparu pour la première fois
en 2011/2012 : nous répondons que selon les déclarations du Dr K.________, le
21.05.14, l'IT [incapacité de travail] était de 100 % depuis 2011 ; 4/ si l'on est
suffisamment renseigné à ce sujet chez cette jeune assurée pour lui reconnaitre
une IT totale en raison d'un syndrome vertébral non investigué par un spécialiste

- 11 -
: le syndrome vertébral en lui-même n'est pas à l'origine d'une IT totale ; dans
une activité adaptée, la CT est de 100 % ».
Le 4 novembre 2014, le collaborateur de l’OAI en charge de la
réadaptation (REA) a émis l’avis suivant sur le dossier de l’assurée :
« […] Merci de nous indiquer/confirmer que l'assurée en dépit du
handicap qu'elle présente et des limitations fonctionnelles à respecter peut
travailler à 100 % comme réceptionniste-téléphoniste.
Afin de répondre à cette question, nous nous référons au rapport du centre
I.________ du 28.06.2004 et du 17.08.2004 comprenant un stage en économie
(Institution de [...]) du 24.05 au 09.07.2004. Sur la base de l'évaluation du stage,
le rendement et la qualité de travail de notre assurée ont été évalués comme
bons et conformes aux exigences du monde économique. Il a été relevé
cependant une motivation moyenne et des absences répétées trop nombreuses
pour correspondre aux exigences d'un emploi liées à des éléments socio-
personnels et non médicaux (sorties nocturnes et problèmes familiaux). Au
regard de ces éléments, il n'y a [pas] d'éléments nouveaux nous permettant de
nous écarter des conclusions précédentes indiquant une CT de 100 % dans une
activité de réceptionniste-téléphoniste.
La formation mise en place à l'époque lui permet-elle bien actuellement
d'exercer comme téléphoniste-réceptionniste ?
Idem réponse précédente
L'assurée a terminé sa formation en 2005. L'activité de téléphoniste est-elle
toujours adaptée à son handicap ? Ou, la profession a-t-elle évolué de sorte que
le handicap de l'assurée ne lui permettrait plus l'exercice d'une telle activité.
Dans l'affirmative, merci d'examiner la mise en place d'éventuelles autres
mesures lui permettant de retrouver une capacité de gain.
Nous sommes dans le cadre d'une activité n'évoluant que très peu. L'évolution de
l'activité est liée principalement à l'adaptation de nouveaux outils de travail
(système de téléphonie et programme informatique). Cette mise à jour peu très
bien être effectuée dans le cadre des prestations de l'aide au placement,
notamment un placement à l'essai de 6 mois en entreprise. Par conséquent, il n'y
a pas lieu d'envisager d'autres mesures professionnelles.
Merci de nous donner une description précise des activités d'une réceptionniste-
téléphoniste.
Selon fiche descriptive infOP (orientation.ch) :
- accueillir les gens à la réception, répondre à leurs demandes ou les
diriger vers le service compétent ;
- répondre au téléphone, prendre des notes, renseigner ou passer la
communication à la personne concernée ;

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- déposer et retirer du courrier au guichet de la poste ; distribuer le
courrier dans l'entreprise ;
- utiliser les équipements de transmission de données disponibles
(téléphone, fax, ordinateur), en maîtriser les principales opérations
techniques (chargement de papier, changement des cartouches
d'encre, etc.) »
Un revenu d’invalide de 53'124 fr. a été retenu pour 2014 et
pour 2015 sur la base du calculateur individuel de salaire (« Salarium ») de
l’Office fédéral de la statistique.
Le 9 février 2015, l’OAI a rendu un projet de décision refusant
le droit à une rente d’invalidité au motif que le degré d’invalidité était de
31 %. L’OAI a retenu un revenu sans invalidité de 77'000 fr. et un revenu
avec invalidité de 53'124 francs.
Par acte du 11 mars 2015 de sa représentante, l’assurée a
formulé des observations sur le projet de décision précité. Elle critiquait en
particulier le montant du revenu avec invalidité et le caractère exigible de
l’activité de réceptionniste-téléphoniste. S’agissant du revenu avec
invalidité, elle faisait valoir que celui-ci devait être calculé selon les
salaires mensuels indiqués dans la table ESS (enquête suisse sur les
salaires) TA1 2012 à la rubrique « activité de services administratifs » ou
selon le revenu déterminé en 2004 indexé en 2014 et non en référence à
l’outil Salarium. Quant à la capacité de travail dans l’activité de
réceptionniste-téléphoniste, il fallait tenir compte du fait que l’assurée
n’avait pas eu le rendement et l’autonomie attendus pendant les deux
mois de stage en 2004. En outre, la formation apprise il y a plus de dix ans
n’était plus en adéquation avec l’évolution des compétences techniques.
L’impact visuel du handicap de l’assurée était également un facteur à
prendre en compte dans la perspective d’un emploi lié à l’accueil et à la
réception dans le marché ordinaire du travail. Sous l’angle médical, il y
avait lieu de tenir compte des limitations fonctionnelles dues à des
problèmes de dos, l’absence d’avant-bras ayant des répercussions sur le
reste du corps. Au vu de ces différents éléments, l’assurée n’était plus en
mesure de trouver un emploi adapté à sa santé sur un marché équilibré du
travail.

- 13 -
Dans une note du 12 mai 2015, le conseiller en charge de la
réadaptation a considéré qu’il résultait des rapports de formation
(I.________) et de stage (Institution de [...]) que les intervenants étaient
impressionnés par la dextérité de l’assurée dans les tâches
administratives et qu’elle avait pu effectuer la majorité des travaux
demandés, aussi bien sur ordinateur que par écrit. Des problèmes
familiaux et personnels, qui n’étaient pas du ressort de l’assurance-
invalidité, avaient entravé son employabilité. En outre, le poste de
secrétaire réceptionniste était moins exigeant que celui d’assistant de
bureau décrit dans la note du 4 novembre 2014.
Par décision du 23 juin 2015, l’OAI a maintenu entièrement son
projet de décision et refusé à l’assurée le droit à une rente d’invalidité.
L’OAI a retenu un revenu moyen des salariés à 100 % (l’assurée étant
âgée de plus de 30 ans) au sens de l’art. 26 al. 1 RAI de 77'000 fr. et un
revenu avec invalidité de 53'124 francs. Le degré d’invalidité retenu était
donc de 31 % ([77'000 – 53’124] / 77'000).
E. Par acte du 25 août 2015 de sa représentante, U.________ a
déposé un recours auprès de la Cour des assurances sociales contre la
décision précitée. Elle a conclu principalement à l’annulation (recte : à la
réforme) de la décision attaquée et à l’octroi d’une rente entière et
subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire. Elle a en outre requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire sous la forme d’une dispense d’avance de frais. A l’appui de son
recours, la recourante fait principalement valoir qu’elle est dans
l’incapacité d’exploiter économiquement et de façon réaliste sa capacité
de travail. Elle relève notamment que le rapport de stage mentionnait
qu’elle avait de grosses difficultés en emploi et qu’elle n’a jamais exercé
d’emploi rémunéré. En outre, elle remarque qu’il ressort du dossier que
son handicap l’empêche de se servir d’un ordinateur. Le SMR avait en
outre reconnu une incapacité de travail totale avant de modifier sa
position. Quant aux tâches décrites dans le rapport REA du 4 novembre
2014, il s’agirait de celles d’assistant de bureau que la recourante ne peut

- 14 -
exercer en raison de son handicap et pour lesquelles elle n’a pas la
formation requise. Il y aurait également lieu de tenir compte de l’impact
visuel que suscite son handicap ainsi que des limitations fonctionnelles
résultant de ses douleurs au dos. A titre subsidiaire, elle conteste le
revenu avec invalidité pris en considération pour déterminer le taux
d’invalidité. La détermination du revenu d’invalide selon l’outil Salarium ne
serait pas acceptable dans la mesure où elle tiendrait compte des données
régionales et de la taille de l’entreprise. Quant à la branche économique
choisie, elle ne tiendrait pas compte de la formation limitée suivie par
l’intéressée. Il y aurait en outre lieu de tenir compte d’un taux
d’abattement de 25 % au vu des limitations fonctionnelles qui restreignent
le type d’activité, leur polyvalence et nécessitent une adaptation du poste
de travail.
Dans sa réponse du 9 novembre 2015, l’intimé a conclu au
rejet du recours. Selon l’intimé, l’exercice de l’activité de réceptionniste-
téléphoniste était encore exigible. C’étaient des éléments socio-personnels
(manque de motivation et d’engagement) et non des motifs médicaux qui
présentaient un frein à l’employabilité. Il n’y avait aucun fait nouveau
permettant de s’écarter de l’appréciation selon laquelle la capacité de
travail de la recourante était entière. L’activité était adaptée compte tenu
du fait que des adaptations de son poste de travail pouvaient intervenir
dans le cadre des moyens auxiliaires. S’agissant du revenu d’invalide, un
calcul selon l’enquête suisse des salaires avec un taux d’abattement de 15
% permettait de l’établir à 51'021 fr. 35 pour 2014 et 51'429 fr. 50 pour
2015. Le degré d’invalidité s’élevait avec ce revenu à 33.74 % arrondi à 34
%, ce qui n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité.
Dans une écriture du 15 décembre 2015, la recourante a
indiqué n’avoir aucune explication complémentaire à fournir.
Les parties ne se sont plus exprimées si bien que le dossier a
été gardé à juger.

- 15 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en dérogation
aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent
directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du
domicile de l’office concerné.
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) Interjeté en temps utile compte tenu des féries entre le 15
juillet et le 15 août (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant aux autres conditions
de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il
y a donc lieu d’entrer en matière. Compte tenu du fait qu’est litigieux le
droit de la recourante à une rente, la cause relève de la compétence de la
Cour.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont

- 16 -
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) En l’occurrence, le litige porte sur l’évaluation de l’invalidité
à laquelle a procédé l’intimé à la suite de la nouvelle demande de
prestations déposée en mars 2014, singulièrement sur l’existence d’une
aggravation de l’état de santé de la recourante, respectivement les
conséquences de l’état de santé sur la capacité de gain, de nature à
modifier son droit à des prestations d’invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a le droit à une rente aux
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses
travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). Selon l'art. 28
al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité : l'assuré a droit
à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il

- 17 -
est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60
% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins.
b) Lorsque, comme en l’espèce, l’administration entre en
matière sur une nouvelle demande après un refus de prestations (cf. art.
87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]), elle doit examiner l’affaire au fond, et vérifier que la
modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est
réellement intervenue. Elle doit instruire la cause et déterminer si la
situation de fait s’est modifiée de manière à influencer les droits de
l’assuré. En cas de recours, le juge est tenu d’effectuer le même examen
(ATF 130 V 64 consid. 2 et les arrêts cités). Les autorités doivent procéder
de la même manière qu’en cas de révision au sens de l’art. 17 LPGA (cf.
ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid. 2). Selon l’art. 17 LPGA,
lorsque le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence ou encore
supprimée. Selon la jurisprudence, tout changement important des
circonstances, propre à influencer le taux d’invalidité, donc le droit à la
rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 133 V 545 consid. 6.1, 130 V 343 consid. 3.5). Une appréciation
différente d’une situation demeurée inchangée pour l’essentiel ne
constitue pas un motif de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003
consi. 2.2 et les références). L’assurance-invalidité connaissant un
système de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré
d’invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
Le point de savoir si un changement important s’est produit
doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus

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conformes au droit, et les circonstances régnant à l’époque de la décision
litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.4, 130 V 343 consid. 3.5.2).
c) En l’espèce, il s’agit donc de comparer les faits tels qu’ils
prévalaient au moment de la précédente décision entrée en force, soit
celle du 25 mai 2010 refusant le droit à la rente sur la base d’un degré
d’invalidité de 28 %, et les circonstances régnant à l’époque de la décision
litigieuse rendue le 23 juin 2015.
d) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c, 105 V 156
consid. 1 ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25
juillet 2007 consid. 2.1).
Conformément au principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve qu’elle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt que sur une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points

- 19 -
litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires, enfin que les
conclusions du rapport soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid.
5.1, 133 V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré,
le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas
de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009, consid. 4.2).
L’avis médical du SMR constitue un rapport au sens de l'art. 59
al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI). Un tel rapport a pour
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au
dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un
examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en
raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne
sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait
toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR,
dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la prise de décision
pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la
situation médicale et d'une appréciation de celle-ci (TF 9C_542/2011 du 26
janvier 2012 consid. 4.1).
4. En l’espèce, il est constant que la recourante souffre d’une
infirmité congénitale sous la forme d’une phocomélie. Selon l’intimé, la
capacité de gain de la recourante dans l’activité apprise de réceptionniste-
téléphoniste serait totale malgré ce handicap. Pour sa part, la recourante
fait valoir qu’elle est dans l’incapacité d’exploiter économiquement et de
façon réaliste sa capacité de travail.

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A l’appui de sa nouvelle demande, la recourante invoque
notamment un syndrome vertébral sous la forme d’une dorso-lombalgie
d’effort. Toutefois, il ressort tant du rapport du Dr K.________ que des
constatations du SMR que cette seule affection n’est pas de nature à
porter atteinte à la capacité de travail de la recourante dans une activité
adaptée mais qu’elle entraîne tout au plus des limitations fonctionnelles
sous la forme d’une alternance de position assise/debout et une inaptitude
aux activité uniquement debout, dans différentes positions, en se
penchant et aux ports de charges. Ces limitations fonctionnelles ne
paraissent pas incompatibles avec l’exercice de la profession apprise de
réceptionniste-téléphoniste.
S’agissant des conséquences de son infirmité congénitale, la
recourante n’a pas fait valoir de nouveaux éléments médicaux à l’appui de
sa dernière demande de rente. Il n’en demeure pas moins que tant le Dr
K.________, médecin traitant de la recourante, dans son rapport du 21 mai
2014, que le SMR, dans un premier temps soit dans son avis du 10 juillet
2014, estiment que la capacité de travail est nulle dans toute activité
compte tenu de la seule phocomélie. Le SMR, qui s’est prononcé après un
consilium, observe même que « l’infirmité relève de l’institution », ce qui
tend à corroborer le caractère totalement incapacitant de l’infirmité dont
souffre la recourante. Certes, par la suite, le SMR est revenu sur cette
appréciation en estimant, dans son rapport daté du 7 août 2014, mais qui
porte également dans l’en-tête la date du 19 décembre 2014, que la
capacité de travail était entière dans une activité adaptée mais, comme le
relève à juste titre la recourante, cette volte-face ne repose pas sur une
nouvelle appréciation médicale du dossier.
Il convient également de relever que, depuis le refus de sa
précédente demande de prestations, la recourante a obtenu une allocation
pour impotent de degré moyen avec effet rétroactif au 1er novembre 2007.
Son handicap ne lui permet en effet pas d’accomplir des actes de la vie
quotidienne aussi courants que se vêtir et se dévêtir, prendre sa douche et
elle a besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie.

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Au vu de ce qui précède, il existe à tout le moins une
incertitude sur la question de savoir si, d’un point de vue exclusivement
médical, la recourante conserve une capacité de travail totale dans une
activité adaptée : les médecins qui se sont prononcés récemment
paraissent tous considérer que le handicap de la recourante est désormais
totalement invalidant. Or, même si l’état de santé en tant que tel ne s’est
pas modifié, il convient également dans le cadre d’une nouvelle demande
de prestations d’examiner si les conséquences de l’état de santé sur la
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 135 V 545).
Or, l’appréciation finale du SMR selon laquelle la capacité de
travail de la recourante serait entière dans l’activité de réceptionniste-
téléphoniste apparaît à cet égard en contradiction avec les autres pièces
du dossier. Dans ces circonstances, on ne saurait se contenter de
constater que l’état de santé de la recourante est le même depuis la
naissance. Dès lors qu’il est entré en matière, l’intimé doit examiner si la
recourante est encore en mesure de surmonter les difficultés liées à son
handicap pour réaliser une capacité de gain (ATF 133 V 545).
Pour pouvoir déterminer le degré d’invalidité, les constatations
médicales peuvent être complétées par des renseignements d’ordre
professionnel. Ces informations doivent notamment permettre de
déterminer dans quelle mesure l’assuré est à même de mettre en valeur
une capacité de travail et de gain sur le marché du travail.
Il semble que la recourante, qui n’a jamais exercé la moindre
activité lucrative rémunérée, supporte de plus en plus mal son handicap.
Ainsi, la collaboratrice en charge de l’instruction de la demande
d’allocation pour impotent avait relevé que l’intéressée paraissait
complètement démunie face à son handicap. En outre, la nouvelle
demande de prestations mentionne qu’une procédure de mise sous
curatelle serait en cours. Même si ces éléments ne sont pas en eux-
mêmes suffisants pour conclure à une incidence sur la capacité de gain de
la recourante, ils constituent des indices importants en ce sens.

- 22 -
Pour admettre que la capacité de gain est inchangée, l’intimé
se fonde essentiellement à cet égard sur les renseignements obtenus
pendant la formation initiale suivie par la recourante auprès de l’I.________
ainsi que sur les stages qu’elle a effectués pendant celle-ci. Or, ces
renseignements datent de plus de dix ans. Depuis lors, force est de
constater que la recourante n’a jamais réussi à mettre en valeur sa
capacité de gain. Il apparaît également que tant les conditions
économiques que l’exercice de l’activité de réceptionniste-téléphoniste
ont été modifiés depuis cette période. Ainsi, on peut supposer que l’emploi
de l’informatique revêt une importance croissante. Il ressort du dossier
que la recourante ne peut en principe pas utiliser un clavier d’ordinateur
standard, les touches étant trop rapprochées. Le collaborateur de l’OAI en
charge de la réadaptation reconnaît d’ailleurs que la recourante devra
probablement bénéficier de moyens auxiliaires pour adapter un poste de
travail à son handicap.
Il y a donc lieu d’instruire plus avant la question de savoir si,
compte tenu de son handicap et des exigences actuellement posées à
l’activité de réceptionniste-téléphoniste, la recourante conserve une
capacité de gain et de quelle importance dans cette activité ou dans une
autre activité adaptée. A cet égard, l’intimé ne pouvait se contenter de se
référer aux rapports datant d’il y a plus de dix ans mais devait
entreprendre une mesure propre à examiner si la recourante peut encore
exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail. Seul un stage
d’observation dans un centre d’observation professionnelle de l’assurance-
invalidité (COPAI), voire un placement en entreprise, paraît à même de
renseigner adéquatement sur la capacité de gain de la recourante compte
tenu de son handicap.
A la lumière des éléments exposés ci-avant, la Cour de céans
considère qu’en l’état actuel du dossier, il subsiste des incertitudes quant
à savoir si la recourante présente des atteintes de nature à influencer sa
capacité de gain.

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5. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, il revient au premier chef à l’autorité
intimée de mettre en œuvre les mesures d’instruction nécessaires
auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier complet
sur le plan médical (cf. art. 42 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1 let. f LAI ; art.
69 RAI ; ATF 137 V 210 ; cf. aussi la note de Bettina Kahil-Wolff, in : JdT
2011 I 215 à propos de cet arrêt). Un renvoi à l’administration est en
principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a
jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir
une clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des
experts interpellés par l’autorité administrative (ATF 137 V 210 consid.
4.4.1.4 et 4.4.1.5). Tel est le cas en l'espèce.
Il convient dès lors de renvoyer le dossier à l'intimé, afin qu'il
examine, notamment au moyen d’un stage d’observation ou d’un
placement en entreprise, si la recourante conserve une capacité de gain
dans l’activité apprise de réceptionniste-téléphoniste compte tenu des
modifications intervenues depuis la dernière décision entrée en force.
Au vu du sort du recours, il n’est pour le surplus pas
nécessaire d’examiner plus avant les griefs formulés par la recourante à
l’encontre du revenu d’invalide tel qu’il a été constaté par la décision
attaquée.
6. a) La décision attaquée doit par conséquent être annulée et la
cause renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision, après complément
d’instruction au sens des considérants.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le Tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En
l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de l’intimé, qui
succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).

- 24 -
c) La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, dont le montant droit
être déterminé d’après l’importance et la complexité du litige (cf. art. 61
let. g LPGA ; cf. également art. 11 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]). En l’espèce, les dépens sont arrêtés à 1’500 fr., TVA
comprise, à la charge de l'intimé qui succombe (cf. art. 55 al. 2 et 56 al. 2
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 23 juin 2015 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction dans le sens
des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais de la cause par 400 fr. (quatre cents francs) sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à U.________ la somme de 1’500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :

- 25 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sabine Kolly, avocate (pour U.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :