vd_gerichte · ZD20.025609 · 2021-01-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 210/20 - 27/2021
ZD20.025609
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 janvier 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
MM. Piguet et Métral, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
S.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me David Métille,
avocat à Lausanne,
et
O.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1993,
est employée depuis 2013 par le Secrétariat [...] en qualité de
technicienne d’exploitation. Son taux d’activité est de 50%.
Depuis le mois de novembre 2015, en raison de douleurs, de
difficultés à rester assise et à se déplacer, d’inattention et de dispersion,
l’intéressée a régulièrement été absente de son poste de travail.
Durant l’année 2016, un syndrome d’Ehlers Danlos de type
hypermobile a été diagnostiqué chez l’assurée. Elle s’est par la suite
trouvée en incapacité de travail totale en janvier 2018, reprenant son
activité à 50% de mars 2018 à la fin du mois de juin 2018.
Le 7 août 2018, à la suite d’une procédure de détection
précoce entamée par son employeur, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité. Elle y invoquait un syndrome d’Ehlers
Danlos de type hypermobile, induisant des douleurs chroniques qui
l’empêchent de marcher. Dans un questionnaire de détermination du
statut soumis à l’intéressée, cette dernière a indiqué qu’elle travaillerait à
plein temps si elle n’était pas atteinte dans sa santé.
Au vu des douleurs présentées par l’intéressée, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimée)
a, le 13 décembre 2018, pris en charge les frais nécessaires à
l’aménagement de son poste de travail. Ces adaptations comprenaient
une table réglable électrique, un porte-documents, un repose poignets en
mousse et un tapis de souris.
Entamant l’instruction médicale de la cause, l’OAI a requis les
premiers renseignements médicaux du médecin traitant de l’assurée, le Dr
B.________, spécialiste en médecine interne générale. Dans un rapport du
26 février 2019, ce médecin a retenu – en tant que diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail – des douleurs diffuses dans le

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cadre d’un syndrome d’Ehlers Danlos de type hypermobile. La capacité de
travail de l’assurée était de 50%, cette dernière pouvant à terme être
augmentée au moyen de l’aménagement de sa place de travail ainsi
qu’une éventuelle réadaptation.
La psychiatre traitante de l’assurée a également été
interpellée. Dans un rapport médical du 19 mars 2019, la Dre K.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, a retenu les diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail de syndrome d’Ehlers
Danlos, de trouble somatoforme douloureux indifférencié, de trouble
anxieux non spécifié et de trouble du sommeil de type insomnie non
organique. Le pronostic concernant l’exercice d’une activité à plein temps
était réservé, il était probable que l’assurée n’y parvienne pas. En effet,
ses limitations fonctionnelles, se traduisant par une fatigue, une
fatigabilité et des douleurs physiques, l’empêchaient d’augmenter son
taux d’activité, malgré sa bonne volonté. Actuellement, le poste de travail
a été adapté et ce dernier apparaissait relativement optimum compte tenu
de l’atteinte à la santé. La capacité de travail était de 50% dans son
activité habituelle, plus généralement de 50% dans un emploi à 100%.
Dans un rapport du 16 août 2019, le Dr Q.________, spécialiste
en anesthésiologie, a retenu comme diagnostic des douleurs chroniques
primaires généralisées et, comme comorbidités, un syndrome d’Ehlers
Danlos hyper-mobile et un état de stress post-traumatique lié à de la
violence, à une situation de sans-papier ainsi qu’à un décès. Ce médecin
relevait des douleurs actuellement stables.
Par rapport du 23 septembre 2019, la Dre K.________ a
confirmé ses diagnostics précédemment retenus. La capacité de travail de
l’assurée était toujours de 50% dans son activité habituelle, cette activité
devant être considérée comme adaptée. L’anxiété et les douleurs
exacerbées dans des contextes émotionnels difficiles et des situations de
stress empêchaient effectivement l’intéressée de demander directement
un poste à 100%. Cependant, la mise en place de mesures
professionnelles dans l’emploi actuel pourrait peut-être permettre une

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augmentation progressive de la capacité de travail. Les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : fatigue, fatigabilité avec des
douleurs, difficultés de concentration dans le cadre d’une journée
complète de travail, une difficulté à rester en place et une impossibilité à
se relaxer, une difficulté dans la gestion du stress, de l’émotivité avec une
tendance à pleurer, un manque de confiance en elle ainsi qu’une
anticipation de l’échec.
Face aux différents documents médicaux ainsi rassemblés, le
Service médical de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a été consulté.
Le 23 mars 2020, ce dernier par l’intermédiaire du Dr J.________, médecin
praticien, a pris position comme suit :
« Nous sommes devant la situation d’une assurée qui présente des
polyalgies depuis l’âge de 14 ans qui n’ont jamais empêché
l’assurée de se former et d’obtenir un diplôme de formation
supérieure. Elle travaille à 50% depuis 2013, qui est son taux
contractuel. Il n’y a pas de limitation fonctionnelle psychiatrique
incapacitante, le médecin traitant indique une capacité de travail
dans l’activité habituelle de 100% à partir du 27 mars 2018 et le Dr
Q.________ de l’Institut Suisse de la douleur décrit une situation
stabilisée avec une diminution des douleurs. Nous sommes plus
dans une problématique d’emploi chez une assurée qui travaille à
50% mais qui a les ressources intellectuelles pour travailler à 100%.
Les périodes d’incapacité de travail n’ont été que de courtes durées
avec une reprise au taux contractuel par la suite.
Conclusion
Il n’y a pas d’atteinte à la santé entraînant des limitations
fonctionnelles durablement incapacitante dans le cadre de l’AI, selon
la vraisemblance prépondérante. »
Suivant l’avis de son service médical, l’OAI, par projet de
décision du 24 mars 2020, a informé l’assurée de son intention de lui
refuser toute prestation de l’assurance-invalidité. Selon l’office, l’assurée
ne présentait aucune atteinte entrainant des limitations fonctionnelles
durablement incapacitantes au sens de la loi sur l’assurance-invalidité, sa
capacité de travail étant totale dans toute activité.
Ce projet a été confirmé par décision du 3 juin 2020.

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B. a) Par acte du 6 juillet 2020, S.________ a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à l’octroi d’une demi-rente de l’assurance-invalidité. Elle faisait
en substance valoir qu’elle disposait d’une capacité de travail de 50% tant
en raison d’un syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile que d’un trouble
anxieux de type anxiété généralisée.
L’assurée renvoyait à cette occasion à un rapport médical du
29 juin 2020 établi par le Dr V.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation. Ce dernier y confirmait le diagnostic de syndrome
d’Ehlers-Danlos hypermobile. Il se distanciait par contre des diagnostics de
trouble somatoforme douloureux indifférencié et de trouble du sommeil de
type insomnie non organique retenus par la psychiatre traitante de
l’assurée, le syndrome d’Ehlers-Danlos ayant entre autre comme
caractéristiques d’engendrer des douleurs diffuses chroniques et
d’importants troubles du sommeil dans le cadre de cette altération du
tissu conjonctif. Les limitations fonctionnelles en découlant se traduisaient
ainsi par une fatigabilité globale et musculaire accrue, des troubles du
sommeil, de la concentration, de l’attention et mnésiques ainsi qu’une
difficulté à rester en position statique (assise, debout, couchée). A court
terme, la recourante disposait d’une capacité de travail de 60% au
maximum dans une activité adaptée. A long terme, sa capacité de travail
se montait à 50%, taux réparti idéalement sur des demi-journées.
b) Par réponse du 11 septembre 2020, au vu des éléments
apportés postérieurement à la décision attaquée, l’OAI a conclu en la
nécessité d’une expertise pluridisciplinaire. En effet, consulté en date du 9
septembre 2020, le SMR a relevé le désaccord du Dr V.________ quant au
trouble somatoforme précédemment retenu par la Dre K.________.
c) Répliquant en date du 22 septembre 2020, l’assurée,
agissant désormais par l’intermédiaire de son mandataire, Me David
Métille, a pris bonne note de la volonté de l’office de mettre en œuvre une
expertise pluridisciplinaire. Dans l’optique de compléter les éléments
médicaux au dossier, elle a produit deux nouveaux rapports médicaux,

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établis respectivement par le Dr […] en date du 1er août 2020 et le 4
septembre 2020 par les Drs L.________ et G.________, spécialistes en
anésthésiologie.
Dans son rapport du 1er août 2020, le Dr V.________ a détaillé
les raisons pour lesquelles il s’était écarté du diagnostic de trouble
somatoforme douloureux, le syndrome d’Ehlers-Danlos constituant
effectivement un substrat organique à l’origine des douleurs ressenties
par la recourante. Il a également précisé les altérations induites par le
syndrome quant à l’exercice d’une activité professionnelle, confirmant une
capacité de travail de 50%, un taux de 60% ayant précédemment conduit
à l’épuisement.
Quant aux Drs L.________ et G.________, ces derniers ont relevé
une situation plutôt calme depuis 3 mois, la recourante n’ayant eu qu’une
seule crise durant cette période. La situation restait pourtant précaire.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l'assurance-invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demie
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).
d) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en

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principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents
médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et
dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du

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dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) En l’espèce, l’état de santé de la recourante a fait l’objet de
plusieurs rapports médicaux, tant concernant l’aspect psychique que
somatique. Concernant la dimension psychiatrique, le Dr J.________, dans
son avis médical du 23 mars 2020, a conclu en l’absence de limitations
fonctionnelles psychiques invalidantes. Ce dernier s’est pourtant abstenu
du nécessaire examen de la situation sous l’angle des indicateurs
pertinents alors que des diagnostics psychiatriques avaient été posés par
la psychiatre traitante. L’intimé n’a pas ordonné les mesures d’instructions
pertinentes afin que le cas puisse être examiné au regard de la
jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en matière d’appréciation
de la capacité de travail d’une personne souffrant d’une atteinte à la santé
psychique (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418).
Sur le plan somatique, le rapport médical du Dr V.________ du
29 juin 2020 indique que le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile exclut les diagnostics de trouble somatoforme douloureux
indifférencié et de trouble du sommeil de type insomnie non organique,
appréciation résolument nouvelle et produite postérieurement à la
décision attaquée. Le Dr V.________ a également détaillé les limitations
fonctionnelles induites par le syndrome en question et leur influence sur la
capacité de travail de la recourante, arrêtée à 50%. L’appréciation du SMR
n’apporte aucun élément suffisamment probant permettant d’écarter la
position soutenue par le Dr V.________. Le seul argument consistant à
retenir que les polyalgies étaient présentes chez l’assurée depuis l’âge de
14 ans, ne l’empêchant pourtant nullement de se former et d’obtenir un
diplôme de formation supérieure, ne saurait être suffisant. En effet, le SMR
ne considère pas la possibilité d’une exacerbation des douleurs dans des

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contextes émotionnels difficiles, respectivement des situations de stress,
éléments constatés tant par la Dre K.________ que par le Dr Q.________,
notamment dans son rapport du 16 août 2019. A cela s’ajoute qu’il existe
des discordances entre les différents médecins en terme de diagnostics et
de limitations fonctionnelles, qui ne peuvent être tranchées en l’état.
Ainsi, il apparaît que les atteintes recensées lors de
l’instruction de la cause, tant sur le plan psychique que somatique, n’ont
pas été investiguées à satisfaction, précisément quant à la détermination
exacte des diagnostics ainsi que sur leur potentielle influence sur la
capacité de travail de la recourante. L’instruction apparaît ainsi lacunaire.
Il appartiendra donc à l’intimé de compléter l’instruction sous la forme
d’une expertise pluridisciplinaire afin que la question des diagnostics
puisse être éclaircie, les atteintes clairement identifiées et les limitations
fonctionnelles établies, comme en convient d’ailleurs l’OAI dans sa
réponse du 11 septembre 2020.
6. a) Au vu de ce qui précède, compte tenu des lacunes de
l’instruction médicale, le recours doit être admis en ce sens que la
décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour
nouvelle décision après complément d’instruction sous la forme d’une
expertise dans les domaines rhumatologique, psychiatrique ainsi qu’en
médecine interne.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l’occurrence, il convient
d'arrêter ces frais à 400 fr. et de les mettre à charge de l'office intimé, qui
succombe.
c) Obtenant gain de cause, la recourante, assistée d'un
mandataire qualifié, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA), fixés en
l’espèce à 1’500 fr., débours et TVA compris (10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative;

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BLV 173.36.5.1]), qu’il convient de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
d) Cette indemnité couvre l’intégralité des frais de
représentation de Me Métille, défenseur d’office dans le cadre de la
présente procédure de recours ; il est donc superflu de fixer précisément
le montant de sa rémunération.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 3 juin 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction au sens
des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à S.________ une indemnité de 1’500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens, débours et TVA compris.
La présidente : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Métille, pour la recourante,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :