vd_gerichte · PE18.015951 · 2023-06-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
505
PE18.015951-BUF
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 juin 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Art. 122, 125, 251 ch. 1 et 389 al. 1 CP ; 385 al. 1 et 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 février 2023 par
D.________ contre l’ordonnance rendue le 24 janvier 2023 par le Ministère
public central, division affaires spéciales, dans la cause n° PE18.015951-
BUF, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) D.________ a été suivie par le Dr J.________ du 8 juillet 2009
au 2 juin 2014, pour des problèmes récurrents au genou droit.
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Après plusieurs interventions (méniscectomie en octobre 2009,
arthroscopies en novembre 2011 et janvier 2012, pose d’une prothèse
HemiCAP en février 2012) sur le genou droit de sa patiente entre 2009 et
2012, et au vu des douleurs persistantes, le médecin précité a posé
l’indication d’une prothèse totale du genou le 17 mai 2013.
Le 20 mai 2013, un formulaire intitulé « demande
d’admission » signé par le Dr J.________ a été faxé à la Clinique N.________
avec l’indication « PTG [prothèse totale du genou] droite » sous la rubrique
« intervention chirurgicale ».
Le 6 juin 2013, l’opération a eu lieu à la Clinique N.________
sous anesthésie loco-régionale, telle que l’avait demandé D.________. Selon
le protocole opératoire daté du même jour, l’intervention s’est déroulée
sans particularités.
A la suite de cette intervention, D.________ a consulté le
Dr J.________ encore à neuf reprises jusqu’au 2 juin 2014, en invoquant
tantôt des douleurs au genou droit, tantôt des douleurs au dos. Le Dr
J.________ a soupçonné l’existence probable d’un névrome sur la branche
du nerf rotulien du genou droit mais n’a constaté aucun signe d’infection,
ni d’épanchement articulaire lors des consultations qui ont suivi
l’opération.
Lors de la dernière consultation du 2 juin 2014 avec le Dr
J.________, D.________ l’a informé que le Prof. M.________ l’avait adressée au
Dr L.________ en lien avec le névrome au niveau de la cicatrice au genou
droit. Le Dr J.________ a constaté, durant cette séance, que sa patiente
marchait sans canne et sans boiterie, que les douleurs au niveau de la
cicatrice avaient disparu mais qu’il persistait toujours une zone
d’hyposensibilité du côté externe. Le médecin a encore expliqué à sa
patiente que cette zone resterait probablement toujours insensible,
surtout si le nerf avait été thermo-coagulé et replacé dans le muscle.

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Après avoir constaté qu’un nerf avait été cousu dans la
cicatrice du genou de sa patiente, le Prof. M.________ l’a adressée à la Dre
H.________, qui a décidé, après avoir recueilli le consentement de
l’intéressée, de réopérer la cicatrice pour libérer le nerf et des filaments
qui avaient été cousus par le Dr J.________.
Par courrier du 12 juillet 2014, D.________ a écrit à la Société
vaudoise de médecine pour lui exposer la situation relative au Dr
J.________.
Les notes dactylographiées de ce médecin ont été remises le
18 juillet 2014 à l’intéressée. La consultation du 17 mai 2013 en particulier
était résumée en ces termes :
« Consultation du 17 mai 2013
Au vu des résultats des dernières radiographies et du scanner,
l’indication à une prothèse totale du genou est posée. En effet, une
PUC (prothèse unicompartimentale) ne permettrait pas de traiter
l’importante arthrose fémoro-patellaire qui est responsable d’une
grande partie des douleurs.
Explication de cette intervention à la patiente. Je lui explique qu’il
s’agit d’un resurfaçage, que ce n’est pas une section distale du
fémur et proximale du tibia, comme elle pensait et qui la rendait
opposée au traitement. Un modèle de prothèse GMK lui est montré.
Je lui explique aussi qu’il s’agit de la prothèse la plus simple avec
conservation du ligament croisé postérieur, conservation des
ligaments latéraux. Cette prothèse est non contrainte, possède un
plateau tibial mobile rotatif, qui effectue le travail des ménisques. La
patiente s’imaginait la prothèse comme une charnière. La patiente
est aussi avertie qu’elle devra faire cette intervention au [...] à [...],
car elle doit être hospitalisée et ne peut pas faire cette intervention
ambulatoirement à la Clinique V.________, comme les autres
opérations effectuées jusqu’à maintenant.
Explications des suites opératoires avec la mise en place d’un cath
fémoral pour diminuer les douleurs. La reprise de la marche d’abord
avec une attelle, puis des contrôles de la jambe à la charge
complète. Ablation des Redons à 2 jours en fonction de l’écoulement
sanguin. La patiente est avertie qu’après l’intervention, elle aura un
petit défect au niveau de la sensibilité sur la partie externe de la
cicatrice, en raison de la section des nerfs rotuliens lors de la voie
d’abord. Elle est aussi avertie des risques post-opératoires :
infection, descellement, usure précoce etc. etc… La patiente
souhaiterait effectuer cette intervention le 6 juin 2013 sous
anesthésie loco-régionale. Elle sera convoquée par les anesthésistes
pour une visite pré-opératoire. »

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Par décision du 25 septembre 2014, l’intéressée a été mise au
bénéfice d’une rente entière d’invalidité avec effet au 1er novembre 2012.
Au mois de janvier 2015, D.________ a subi une nouvelle
intervention consistant en une révision chirurgicale de la prothèse totale
du genou dès lors qu’une synoviale hémorragique très similaire à une
synovite villo-nodulaire avait été diagnostiquée. Le diagnostic de synovite
villo-nodulaire a été confirmé par le Dr X.________ dans un rapport du 23
janvier 2015.
Les notes manuscrites du Dr J.________, ainsi que le dossier
intégral, ont été transmis à l’intéressée le 18 décembre 2015 sur demande
du conseil de cette dernière. Parmi les documents remis figurait la copie
d’un formulaire « SIRIS », attestant du consentement de l’intéressée à
enregistrer et traiter ses données dans le Registre suisse des implants
(SIRIS). Ce document est daté du 27 mai 2013 et porte la signature de
l’intéressée. La Clinique N.________ a remis une copie de ce document à
l’intéressée, avec la différence qu’il porte la date du 27 septembre 2013.
b) Le 26 février 2016, D.________ a déposé plainte contre le
Dr J.________ auprès de la Commission vaudoise d’examen des plaintes des
patients, résidents ou usagers d’établissements sanitaires et
d’établissements socio-éducatifs (COP). Dans cette plainte, l’intéressée
fait valoir que le Dr J.________ lui aurait posé une prothèse totale du genou
droit sans avoir obtenu son consentement. Elle soutient également que le
Dr J.________ aurait modifié le formulaire « SIRIS » afin de prouver le
consentement, en ce sens qu’il aurait apposé la date du 27 mai 2013 – soit
avant l’intervention du 6 juin 2013 – au lieu de la date du 27 septembre
2013, telle qu’elle figure sur le document faxé par la Clinique N.________.
Elle a encore allégué que la prothèse posée par le Dr J.________ n’était pas
adaptée, ce qui avait aggravé son état de santé et nécessité la pose d’une
nouvelle prothèse. Elle a en outre fait mention que le Dr J.________ aurait
refusé de lui remettre son dossier médical.

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Par décision du 14 mai 2018, la COP a classé la plainte sans
suite.
Cette décision a été confirmée le 16 septembre 2021 par la
Cheffe du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS), qui a
constaté que ni le droit d’accès au dossier médical de la patiente, ni son
droit d’information n’avaient été violés et qu’il avait été rendu
vraisemblable que l’intéressée avait été informée de la pose d’une
prothèse totale.
c) Le 17 juillet 2018, D.________ a déposé plainte pénale contre
le Dr J.________ pour faux dans les titres et lésions corporelles. Elle
reproche en particulier au médecin précité d’avoir produit des titres faux
ou falsifiés dans la procédure administrative menée par la COP en vue de
faire croire qu’elle avait valablement consenti à la pose d’une prothèse
totale du genou pratiquée le 6 juin 2013 à la Clinique N.________. Elle
soutient en outre que la pose de la prothèse, à laquelle elle n’aurait pas
consenti, lui a causé de grandes souffrances et la nécessité de subir
plusieurs interventions pour tenter de remédier à ces maux. Elle estime
ainsi que le lien de causalité naturelle et adéquate entre l’intervention du
Dr J.________ et les conséquences « désastreuses » de cette opération est
donné et que, par conséquent, ce médecin, par son comportement
manifestement intentionnel, s’est rendu coupable de lésions corporelles
graves ou à tout le moins de lésions corporelles simples sur sa personne.
d) Le 12 septembre 2019, D.________ a ouvert action contre le
Dr J.________ auprès de la Chambre patrimoniale cantonale.
Dans le cadre de la procédure menée devant la Chambre
précitée, un mandat d’expertise médicale a été confié au Prof. W.________
qui a rendu un rapport le 15 juin 2021, ainsi qu’un complément le
25 novembre 2021, aux termes desquels il a en substance exposé que les
douleurs et impotences de l’expertisée s’expliquaient à la fois par des
causes inhérentes à la prothèse et par des causes inhérentes aux
affections dont elle souffrait. Il a précisé qu’au vu des descriptions des

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arthroscopies et de l’IRM, il ne voyait pas comment un traitement
différent, non chirurgical, aurait pu aboutir à un résultat satisfaisant. Dans
ces circonstances, il était adéquat, selon l’expert, d’un point de vue
médical, d’envisager la pose d’une prothèse de genou. En outre, compte
tenu de la symptomatologie douloureuse, du handicap que présentait la
patiente, de l’état local du genou et de la présence de la prothèse
HemiCAP, le chirurgien n’avait pas d’autre choix que de mettre en place
une prothèse totale du genou. Selon l’expert, le positionnement des
composants obéissait aux règles de l’art et la taille des composants
prothétiques était adéquate, tout en précisant que la changement de
prothèse était dû aux douleurs que ressentait l’expertisée et qui étaient
possiblement causées par le composant tibial qui montrait des signes de
descellement, mais aussi par la maladie de base (polyarthrite
séronégative) de l’intéressée ou par la progression de la synovite villo-
nodulaire ou encore par l’irritation synoviale causées par les infiltrations
répétées d’acide hyaluronique. L’expert a en outre relevé que l’évolution
d’une polyarthrite rhumatoïde suivait un schéma propre et que, dans la
règle, son aggravation n’était pas en lien avec un acte chirurgical. Il en
allait de même pour la synovite villo-nodulaire. Il a encore précisé que les
raisons du descellement précoce de la prothèse étaient multiples, tout en
faisant état que la synovite villo-nodulaire pouvait possiblement influer sur
la tenue d’une prothèse de genou, tout comme la polyarthrite
séronégative. Il n’était toutefois pas possible, selon l’expert, de déterminer
de manière définitive et avec une vraisemblance prépondérante la cause
exacte du descellement prothétique. Enfin, l’expert a indiqué que les
directives d’informations de la FMCH (Foederatio Medicorum
Chirurgicorum Helvetia), qui n’étaient que des recommandations,
n’avaient pas été suivies à la lettre par le Dr J.________ puisqu’une
incompréhension ou un malentendu avait persisté selon les dires de
l’expertisée jusqu’à l’intervention du 6 juin 2013.
e) Après suspension de la procédure pénale jusqu’à droit
connu sur la procédure administrative, cette procédure a été reprise par
avis du procureur du 6 octobre 2021, étant précisé que la réclamation

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pécuniaire introduite devant la Chambre patrimoniale cantonale a abouti à
un jugement rendu le 23 mars 2023.
B. Par ordonnance du 24 janvier 2023, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale ouverte à la suite de la
plainte déposée par D.________ contre le J.________ pour lésions corporelles
graves, subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées, et faux
dans les titres (I), la restitution au Dr J.________ du dossier médical
d’D.________ (notes manuscrites), séquestré en ses mains le 3 septembre
2018 (fiche n° 1084) (II), la restitution à la Clinique V.________ du dossier
médical d’D.________, séquestré en ses mains le 3 septembre 2018 (fiche
n° 1085) (III), la restitution à la Clinique N.________ [...] du dossier médical
d’D.________, séquestré en ses mains le 3 septembre 2018 (fiche n° 1086)
(IV) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (V).
Le Ministère public a relevé que les investigations effectuées
n’avaient révélé aucun indice confirmant les accusations portées contre le
prévenu. Il ressortait au contraire des notes personnelles de ce médecin
que la pose d’une prothèse totale du genou droit avait été discutée lors
d’une consultation du 17 mai 2013 et que la plaignante avait consenti à
cette intervention après avoir reçu toutes les informations nécessaires,
notamment concernant le type de prothèse qui serait utilisé. La demande
d’admission adressée à la Clinique N.________ portait précisément sur ce
point et, contrairement aux soupçons exprimés par la patiente, ce
document n’avait pas été rédigé postérieurement à l’intervention, puisqu’il
était établi qu’il avait été faxé à la clinique le 20 mai 2013 à 19h53 depuis
le raccordement téléphonique du cabinet médical du prévenu. Quant au
formulaire de « Déclaration du consentement du patient » destiné au
Registre suisse des implants (SIRIS), il fallait admettre qu’il avait bel et
bien été signé par celle-ci au cours d’une consultation du 27 septembre
2013, vu qu’il avait été faxé à la clinique le même jour à 16h42 depuis le
raccordement téléphonique du prévenu. De toute manière, pour le
procureur, le médecin n’aurait eu aucune raison d’antidater un formulaire
n’apportant pas la preuve que la patiente avait valablement consenti à la
pose d’une prothèse mais uniquement qu’elle avait accepté que les

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données de son opération soient enregistrées et traitées dans le registre
en question. Ainsi, la plaignante ayant valablement consenti à
l’intervention, l’accusation de lésions corporelles ne pouvait être retenue,
une telle infraction, par hypothèse commise par négligence, étant, quoi
qu’il en soit, prescrite.
C. Par acte du 6 février 2023, D.________, par son conseil, a
recouru contre l’ordonnance précitée en concluant principalement à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle
décision dans le sens des considérants, ainsi qu’à l’octroi en sa faveur
d’une équitable indemnité de procédure valant participation aux
honoraires de son conseil pour participation aux frais de procédure à
hauteur de 3'500 francs.
La recourante soutient, s’agissant de l’infraction de faux dans
les titres, que le formulaire de consentement « SIRIS » porte la date du 17
mai 2013 et que ce document se trouvait dans le dossier du médecin qui
lui a été remis. Selon elle, le prévenu ne lui aurait jamais fait signer un
quelconque document de consentement avant la pose de la prothèse et ce
serait uniquement lorsqu’elle s’était plainte d’une violation du devoir
d’information que le médecin aurait produit ce formulaire en vue de
démontrer qu’il l’avait bien informée avant l’opération. Il y aurait en outre
un autre formulaire « SIRIS » (qui lui aurait été remis par la clinique), daté
du 27 septembre 2013. Les deux dates de ces documents auraient été
rédigées à la main et il s’agirait de la même écriture que celle du dossier
manuscrit du prévenu, ce qui tendrait à démontrer que celui-ci est bien
l’auteur de ces fausses déclarations. Le prévenu devrait donc être entendu
sur ce point et il conviendrait également de vérifier auprès de l’époux de
la recourante et des autres médecins s’ils avaient été informés de la pose
d’une prothèse.
Par courrier du 24 avril 2023, la recourante a produit le
jugement du 23 mars 2023 de la Chambre patrimoniale cantonale, aux
termes duquel cette autorité a en substance considéré qu’il y avait eu

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absence de consentement éclairé ou hypothétique de la part de la
patiente mais qu’aucun dommage n’avait pu être établi.
Par déterminations du 15 juin 2023, le Ministère public a relevé
que la Chambre patrimoniale avait retenu, comme lui, que les
informations relatives à la pose d’une prothèse totale du genou avaient
été données oralement à D.________ lors de la consultation du 17 mai 2013
et que, contrairement à cette autorité, il estimait que le Dr J.________ avait
fourni une information claire et intelligible concernant l’intervention
envisagée, satisfaisant ainsi à son devoir d’information. Il a également
souligné qu’à supposer même que l’on admette que le Dr J.________ s’était
rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées commises par dol
éventuel, il y aurait lieu de constater que l’action pénale était prescrite.
Le 19 juin 2023, le prévenu s’est déterminé, par l’intermédiaire
de son conseil, en relevant notamment que la recourante confondait la
question de son consentement à l’opération avec celle du prétendu faux
dans les titres, dans la mesure où le document incriminé n’était pas
afférent au consentement de la patiente à l’intervention mais uniquement
à l’enregistrement des données au Registre suisse des implants (SIRIS).
Ainsi, ce document n’était pas de nature à prouver que la recourante avait
valablement consenti à l’opération litigieuse. Concernant l’infraction de
lésions corporelles, la recourante se fondait sur le rapport d’expertise du
25 novembre 2021 du Prof. W.________, qui reposait uniquement sur ses
propres déclarations et non sur des éléments objectifs qui pourraient
emporter la conviction. D’ailleurs, la décision du 16 septembre 2021 de la
Cheffe du DSAS avait confirmé la décision du 14 mai 2018 de la COP, selon
laquelle le droit d’accès au dossier médical et le droit à l’information du
patient n’avait pas été violé. En outre, la réquisition de la recourante
tendant à auditionner des témoins apparaissait impropre à remettre en
cause la décision de classement du Ministère public, celle-ci n’expliquant
du reste pas en quoi ces auditions seraient de nature à influer sur ladite
décision, aussi bien s’agissant de l’infraction de faux dans les titres que de
celle de lésions corporelles. Le prévenu a encore relevé que le
Prof. W.________ avait indiqué qu’au regard des plaintes de la patiente, il

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n’existait aucune alternative à l’intervention effectuée par le Dr J.________,
laquelle avait été effectuée conformément aux règles de l’art.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir
l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore », qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque

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les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1,
JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF
6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En revanche, le Ministère
public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez
clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente
de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait
selon toute vraisemblance à un acquittement.
3.
3.1 La recourante reproche tout d’abord au Ministère public de
n’avoir pas suffisamment instruit s’agissant de l’infraction de faux dans les
titres qui aurait, selon elle, été commise par la Dr J.________.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les
titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires
ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un
avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la
signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre
supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait
ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un
tel titre. Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait
ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait
(art. 110 al. 4 CP).
L'art. 251 ch. 1 CP vise notamment le titre faux ou la
falsification d'un titre, soit le faux matériel. Il y a faux matériel lorsque
l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors
que le faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent,
mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité. Un simple mensonge
écrit ne constitue cependant pas un faux intellectuel. Le document doit

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revêtir une crédibilité accrue et son destinataire pouvoir s'y fier
raisonnablement. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives
garantissent aux tiers la véracité de la déclaration (ATF 146 IV 258 consid.
1.1; ATF 144 IV 13 consid. 2.2.2 ; TF 6B_52/2022 et 6B_56/2022 du 16
mars 2023 consid. 4.1.3).
L’usage de faux ne peut être retenu qu’à titre subsidiaire,
c’est-à-dire si l’auteur n’est pas poursuivi pour avoir lui-même,
éventuellement comme auteur médiat, créé le titre faux, falsifié le titre,
abusé du blanc-seing ou produit le faux intellectuel. L’usage peut être
retenu dans tous les cas où la personne poursuivie n’est pas condamnée
comme faussaire, soit que le faux ait été créé par autrui, soit que l’on ne
sache pas qui l’a créé, soit que l’accusé ne soit pas poursuivable en Suisse
pour la création ou la falsification, quelles qu’en soient les raisons (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, nn. 94 et 96 ad
art. 251 CP et les réf. cit.).
L’infraction de faux dans les titres est un délit de mise en
danger abstraite. Il s’agit en outre d’un délit formel, aucun résultat
particulier n’étant exigé (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code
pénal, 2e éd., Bâle 2017, n°2 ad art. 251 CP).
3.2.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Selon l’art. 385 al. 1 CPP, la personne ou l’autorité qui recourt
doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a),
les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de
preuves qu’elle invoque (let. c). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b
CPP doivent être étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit
(TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1). L’art. 385 al. 2, 1re
phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences
mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant
pour qu’il le complète dans un bref délai. Si, après l'expiration de ce délai

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supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l'autorité de recours n'entre pas en matière. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la
motivation d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans
l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 du 14 mars
2023 consid. 1.1 déjà cité ; CREP 5 septembre 2023/724 consid. 3.2).
3.3 En l’espèce, selon la recourante, le prévenu aurait établi et
signé deux faux formulaires « SIRIS », l’un daté du 17 mai 2013 (en réalité
du 27 mai 2013, ce qui ressort de la plainte et de la pièce elle-même ; P.
5, ch. 54, et 6/23) et l’autre du 27 septembre 2013 (P. 6/24). Elle se
contente cependant d’affirmer que les termes manuscrits figurant sur ces
documents correspondent à ceux des notes personnelles du médecin,
sans s’appuyer sur une quelconque pièce. Or l’écriture, que l’on suppose
être celle du Dr J.________, figurant dans les notes manuscrites intégrées
dans la pièce 6/22, apparaît au contraire bien différente de celle figurant
dans les documents incriminés. Cette argumentation se révèle donc
lacunaire et la recourante ne critique nullement le raisonnement suivi par
le Ministère public dans son ordonnance, à propos notamment de son
consentement ressortant des notes du médecin, de sa signature du
formulaire « SIRIS » au cours de la consultation ayant eu lieu le 27
septembre 2013, de l’envoi par fax de ce document le même jour depuis
le cabinet du médecin et du caractère impropre de cette déclaration pour
établir son consentement à la pose d’une prothèse, puisqu’il ne porte que
sur l’enregistrement des données de son intervention dans le Registre
suisse des implants. Il y a donc manifestement un défaut de motivation et
le recours se révèle irrecevable sur ce point.
4.

- 14 -
4.1 La recourante reproche également au Ministère public d’avoir
violé le principe « in dubio pro duriore » en ne retenant pas l’existence de
soupçons suffisants s’agissant de l’infraction de lésions corporelles dont
elle accuse le Dr J.________. Elle relève, de manière très succincte, que
cette infraction peut être commise intentionnellement et que le dol
éventuel suffit. Partant, la prescription ne serait, selon elle, pas atteinte.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 122 CP, celui qui, intentionnellement, aura blessé
une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), celui qui,
intentionnellement, aura mutilé le corps d'une personne, un de ses
membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes,
ou aura défiguré une personne d'une façon grave et permanente (al. 2),
celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre
atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale
(al. 3), sera puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. Les
lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 CP sont définies par
exclusion des lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 CP.
L'art. 122 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. Le
dol éventuel suffit. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat
dommageable, même s'il ne le souhaite pas, mais agit néanmoins parce
qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 137 IV 1 consid.
4.2.3). Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur
s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait
figurent notamment la probabilité, connue par l'auteur, de la réalisation du
risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celle-ci
est grande, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré
d'éventuelles dénégations, a accepté l'éventualité de la réalisation du
résultat dommageable (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 ; ATF 135 IV 12 consid.
2.3.3). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la
réalisation du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à
l'auteur pour que son comportement ne puisse raisonnablement être
interprété que comme une acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 consid.

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4.2.3 ; ATF 133 IV 222 consid. 5.3). Peuvent également constituer des
éléments extérieurs révélateurs les mobiles de l'auteur et la manière dont
il a agi (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1). Il ne faut pas se fonder sur les
blessures effectivement subies par la victime, mais sur la dangerosité du
comportement du prévenu pour évaluer la probabilité de la réalisation du
risque (TF 6B_1087/2013 du 22 octobre 2014 consid. 2.3).
Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une
atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
(art. 125 al. 1). Si la lésion est grave, le délinquant sera poursuivi d'office
(art. 125 al. 2 CP).
Une condamnation pour lésions corporelles par négligence au
sens de l'art. 125 CP suppose la réalisation de trois conditions : une
négligence, une atteinte à l'intégrité physique et un lien de causalité
naturelle et adéquate entre ces deux éléments. Les interventions
médicales réalisent les éléments constitutifs objectifs d'une lésion
corporelle en tout cas si elles touchent à une partie du corps (par exemple
lors d'une amputation) ou si elles lèsent ou diminuent, de manière non
négligeable et au moins temporairement, les aptitudes ou le bien-être
physiques du patient. Cela vaut même si ces interventions étaient
médicalement indiquées et ont été pratiquées dans les règles de l'art (ATF
124 IV 258 consid. 2 ; TF 6B_907/2021 du 24 novembre 2021 consid. 1.2 ;
TF 6B_390/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.1).
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des
conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est
coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les
circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP).
Ainsi, pour qu'il y ait négligence, il faut que l'auteur ait violé
les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence
institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens

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d'autrui pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un
comportement dépassant les limites du risque admissible viole le devoir
de prudence s'il apparaît qu'au moment des faits, son auteur aurait dû,
compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte
de la mise en danger d'autrui (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF 136 IV 76
consid. 2.3.1 ; TF 6B_400/2020 du 20 janvier 2021 consid. 3.5.1). Pour
déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut se demander si une
personne raisonnable dans la même situation et avec les mêmes aptitudes
que l'auteur aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des
événements et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour
éviter la survenance du résultat dommageable (ATF 134 IV 255 consid.
4.2.3 et les références citées). Lorsque des prescriptions légales ou
administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents,
ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont
généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir
général de prudence (ATF 145 IV 154 précité et les références citées ; ATF
143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1). La violation des
devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si
aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 133 IV 158 consid.
5.1 ; ATF 126 IV 13 consid. 7a/bb).
Par ailleurs, pour qu'il y ait négligence, il faut que la violation
du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à
l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention
ou un manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 précité ; ATF 135 IV 56
précité ; ATF 134 IV 255 précité et les arrêts cités).
Toute atteinte à l'intégrité corporelle, même causée par une
intervention chirurgicale, est ainsi illicite à moins qu'il n'existe un fait
justificatif. Dans le domaine médical, la justification de l'atteinte ne peut
en principe venir que du consentement du patient, exprès ou que l'on peut
présumer (ATF 124 IV 258 consid. 2). L'exigence de ce consentement
découle ainsi du droit à la liberté personnelle et à l'intégrité corporelle. Il
suppose, d'une part, que le patient ait reçu du médecin, en termes clairs,
intelligibles et aussi complets que possible, une information sur le

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diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au traitement
proposé, les risques de l'opération, les chances de guérison,
éventuellement sur l'évolution spontanée de la maladie et les questions
financières, notamment relatives à l'assurance (ATF 133 III 121 consid.
4.1.2). Il faut, d'autre part, que la capacité de discernement du patient lui
permette de se déterminer sur la base des informations reçues (ATF 134 II
235 consid. 4.1).
En procédure pénale, il incombe à l'accusation de prouver une
violation du devoir d'information du médecin. Le fardeau de la preuve du
consentement éclairé du patient, en tant qu'il constitue un fait objectif
justificatif, incombe au prévenu, qui y satisfait déjà en rendant
vraisemblables ses allégations (TF 6B_390/2018 du 25 juillet 2018 consid.
5.1 et l’arrêt cité). A cet égard, si la signature d’un document écrit est
évidemment souhaitable, cela n’exclut pas que l’existence d’un
consentement éclairé puisse être établi d’une autre façon (TF
6B_390/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2).
4.2.2 Aux termes de l’art. 389 al. 1 CP, sauf disposition contraire de
la loi, les dispositions du nouveau droit concernant la prescription de
l'action pénale et des peines sont également applicables aux auteurs
d'actes commis ou jugés avant l'entrée en vigueur du nouveau droit si
elles lui sont plus favorables que celles de l'ancien droit. Cette disposition
règle la question de la prescription pour les faits commis avant l’entrée en
vigueur, le 1er janvier 2014, du nouveau droit de la prescription en faisant
application de la « lex mitior » (Paychère, in : Macaluso/Moreillon/Queloz
[éd.], Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 1 et 7 ad art. 389
CP et les réf. cit.).
Alors que, depuis le 1er janvier 2014, l'art. 97 al. 1 let. c CP
fixe à dix ans la prescription de l'action pénale lorsque la peine maximale
encourue est une peine privative de liberté de trois ans – ce qui est le cas
de l’infraction de lésions corporelles par négligence (cf. art. 125 al. 1 CP
précité) –, l'art. 97 al. 1 let. c aCP, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013,
prévoyait, pour le même type d'infractions, une prescription de l'action

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pénale de sept ans (Paychère, op. cit., n. 7 ad art. 389 CP et les réf. cit.).
Ce qui est pertinent, lorsque l’auteur a agi avant l’entrée en vigueur du
nouveau droit, c’est le moment où l’acte punissable est commis et non
celui de la survenance du résultat (Paychère, op. cit, n. 4 ad art. 389 CP et
les réf. cit.) ; en cas de délit pas omission, le jour où l’auteur aurait dû agir
est déterminant (Paychère, op. cit., n. 4 ad art. 389 CP).
4.3 En l’espèce, l’intervention litigieuse a été effectuée le 6 juin
2013 et c’est donc l’ancien art. 97 al. 1 let. c CP, qui prévoyait un délai de
prescription de sept ans, qui devrait être appliqué en vertu de la « lex
mitior ». L’infraction de lésions corporelles par négligence serait ainsi
prescrite à partir du 6 juin 2020. La recourante prétend qu’il faudrait
envisager une infraction volontaire, au moins par dol éventuel, de sorte
que la prescription ne serait pas atteinte. Sur ce point encore, la
motivation du recours est lacunaire, la recourante ne cherchant pas à
démontrer en quoi le comportement qu’elle reproche au prévenu n’aurait
pas été commis par négligence, ce qui pourrait alors entraîner l’application
de l’art. 122 CP et, partant, de l’art. 97 al. 1 let. b aCP. On ne saurait ainsi
suivre cet argument, qui n’est pas non plus développé dans la plainte. Le
fait que le prévenu aurait agi intentionnellement n’apparaît du reste pas
avoir été sérieusement envisagé à aucun moment par la plaignante, alors
qu’elle était assistée. De toute manière, les circonstances qu’elle invoque
pour établir un défaut ou un manque d’information du médecin relèvent à
l’évidence de la négligence. Il ressort d’ailleurs du jugement rendu le 23
mars 2023 par la Chambre patrimoniale cantonale (P. 29/1, p. 35), produit
par la recourante, qu’il y a eu une incompréhension sur les termes utilisés
et que la recourante a déclaré qu’elle n’avait pas compris quel type de
prothèse allait être posé. On est ainsi très loin d’une véritable intention
délictueuse du médecin, même sous l’angle du dol éventuel.
A noter encore qu’aucun jugement de première instance n’a
été rendu avant l’échéance de la prescription, de sorte que son cours n’a
pas été interrompu (art. 97 al. 3 CP).

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5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable, et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 1'870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
L’intimé J.________, qui obtient gain de cause et qui a procédé
avec l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité
pour l’exercice raisonnable de ses droits dans la procédure de recours. Au
vu du mémoire de réponse produit, cette indemnité sera fixée à 1'050 fr.
(3h30 au tarif horaire de 300 fr.), auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2%, par 21 fr., plus un montant
correspondant à la TVA à 7,7% sur le tout, par 82 fr. 50, soit 1'154 fr. en
chiffres arrondis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par analogie par renvoi de
l’art. 26a al. 6 TFIP). Cette indemnité sera mise à la charge de l’Etat (art.
122 et 125 al. 2 CP ; ATF 147 IV 47 consid. 4.2.6).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 24 janvier 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'870 fr. (mille huit cent septante francs),
sont mis à la charge d’D.________.
IV. Une indemnité de 1'154 fr. (mille cent cinquante-quatre francs)
est allouée à J.________ pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de recours, à la charge de
l’Etat.

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V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Hervé Crausaz (pour D.________),
- Me Jean-Michel Duc (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :