vd_gerichte · PT22.021858 · 2025-11-11 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT22.021858-250266
510
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 11 novembre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Hack et Segura, juges
Greffière : Mme Clerc
*****
Art. 337 al. 1 CO ; art. 55, 311 al. 1 et 317 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par G.________ SA, défenderesse,
à [...], contre le jugement rendu le 1er novembre 2023 par le Tribunal civil
de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant l’appelante
d’avec N.________, demanderesse, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 1er novembre 2023, dont la motivation a été
adressée aux parties le 29 janvier 2025, le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : le tribunal ou les premiers
juges) a partiellement admis la demande déposée le 30 mai 2022 par
N.________ à l’encontre de G.________ SA (I), dit que G.________ SA est la
débitrice de N.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de
24'343 fr. 25, avec intérêts à 5 % l’an dès le 13 octobre 2021, à titre de
salaire pour la période du 13 octobre 2021 au 31 janvier 2022, sous
déduction des charges sociales usuelles (II), dit que G.________ SA était la
débitrice de N.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de
7'000 fr. brut, avec intérêts à 5 % l’an dès le 9 septembre 2021, à titre
d’indemnité pour licenciement immédiat sans justes motifs (III), dit que
G.________ SA était tenue de remettre immédiatement à N.________ un
nouveau certificat de travail conforme reprenant le texte figurant dans le
dispositif (IV), arrêté les frais judiciaires à 5'172 fr., y compris les frais de
la procédure de conciliation par 450 fr., les a mis à la charge de G.________
SA, et les a partiellement compensés avec l’avance de frais versée par
celle-ci à concurrence de 650 fr. (V), dit que G.________ SA était la débitrice
de Me Virginie Rodigari, conseil d’office de N.________, de la somme de
6'000 fr. à titre de dépens (VI), fixé l’indemnité de conseil d’office de
N.________, allouée à Me Virginie Rodigari, à 7'413 fr. 70, TVA, débours et
vacations compris, pour les opérations effectuées jusqu’au 21 septembre
2023 (VII), relevé Me Virginie Rodigari de son mandat de conseil d’office
de N.________, avec effet au 22 septembre 2023 (VIII), dit que N.________,
bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenue au
remboursement de l’indemnité allouée à son conseil d’office, selon chiffre
VII ci-dessus, laissée provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera
en mesure de le faire (IX) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (X).

- 3 -
En substance, le tribunal a constaté que les parties avaient été
liées par un contrat de travail auquel G.________ SA avait mis fin avec effet
immédiat le 13 octobre 2021. S’agissant des motifs invoqués par
G.________ SA pour justifier le licenciement intervenu, il a estimé que la
plupart n’étaient pas prouvés et n’auraient pas constitué un juste motif.
En définitive, les premiers juges ont retenu que le seul élément qui
pouvait être reproché à N.________ était de ne pas avoir informé son
employeur de la saisie de salaire dont elle faisait l’objet. Ils ont relevé que,
toutefois, l’un des collaborateurs avait été mis au courant de ce fait par
l’Office des poursuites et n’avait ni réagi, ni informé sa hiérarchie durant
huit mois, préférant gérer cette question à l’interne. A défaut
d’avertissement préalable et vu le temps écoulé, le tribunal a considéré
que cet élément ne pouvait pas fonder un licenciement immédiat, ce
d’autant qu’aucun dommage n’avait été causé à G.________ SA de ce fait. Il
a alloué à N.________ une indemnité correspondant à un mois de salaire ex
aequo et bono. Enfin, le tribunal a ordonné à G.________ SA de modifier le
certificat de travail délivré à N.________, en précisant les modifications à y
apporter. Ce dernier point n’est pas contesté en appel.
B. a) Par acte du 3 mars 2025, G.________ SA (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite
de frais, à sa réforme en ce sens qu’il soit constaté que le licenciement
immédiat de N.________ (ci-après : l'intimée) était fondé sur de justes
motifs, qu'elle n’était pas débitrice des sommes de 24'343 fr. 25 et 7'000
fr., et qu'elle n’était pas tenue de remettre un nouveau certificat de
travail, sous réserve de la rectification de la date de début d'activité de
l'intimée. Subsidiairement, l’appelante a conclu au renvoi de la cause au
tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) Le 19 mai 2025, l'intimée a déposé une réponse et conclu,
avec suite de frais, au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement
attaqué.

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c) Le 2 juin 2025, l’appelante a déposé une réplique et a
persisté dans ses conclusions.
d) Par courrier du 16 juin 2025, l'intimée a indiqué ne pas
avoir de déterminations supplémentaires à déposer.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’intimée a signé avec l’appelante un contrat de travail à
durée indéterminée pour un poste d’employée d’administration en date du
12 octobre 2011, avec effet au 29 août 2011.
2. L’appelante est une société anonyme, inscrite au Registre du
commerce du canton de [...] depuis le [...] 1982, avec son siège à [...].
3. A la suite du rachat de l’appelante par le R.________ SA, un
nouveau contrat de travail a été signé par les parties le 30 juin 2021,
prenant effet au 1er janvier 2021.
Sous la rubrique « FIN DU CONTRAT », il était notamment
prévu que le délai de congé était de trois mois pour la fin d’un mois, dès la
dixième année de service, et que « l’ancienneté suite au rachat et
transferts du R.________ était conservée ».
4. Au fil des années, l’organigramme de l’appelante a été
modifié, notamment au sein du secteur administratif où l’intimée était
employée.

- 5 -
Selon les pièces produites, jusqu’en janvier 2018, l’intimée, qui
s’occupait de la comptabilité et des fournisseurs, travaillait dans
l’administration avec deux autres collègues, chargées du secrétariat, de la
préparation des offres, de la saisie et de la facturation. Dès janvier 2018,
l’équipe du secrétariat a été réduite à deux employées et l’intimée y a
occupé la fonction d’assistante comptable. Dans l’organigramme du mois
de février 2021, l’intimée est la seule employée du secrétariat assumant
les fonctions d’assistante technique et de comptable.
Les témoins T.________ et D.________, employés de l’appelante
durant la période concernée, ont confirmé que, dès le mois de septembre
2019, l’intimée s’était retrouvée seule au sein du secrétariat.
Selon le témoin B.________, directrice des ressources humaines
de l’appelante, les gros chantiers nécessitaient une présence
administrative accrue et, en conséquence, le nombre d’employés de
l’administration avait augmenté à un moment donné. Par la suite,
l’entreprise avait considéré que le volume de travail n’imposait pas la
présence de deux personnes au secrétariat et l’intimée pouvait en
assumer la gestion seule. En outre, certaines tâches administratives
techniques avaient été reprises par la partie technique. M.________,
administrateur et directeur général de l’appelante, entendu en qualité de
partie, a expliqué qu’il avait lui-même demandé de réduire le nombre de
collaborateur au vu de la taille de l’entreprise et qu’après la reprise de
l’appelante, une partie de l’administration avait été traitée par le
R.________ SA.
5. a) L’intimée a été en incapacité de travail à 30 % du 30 juin au
15 septembre 2020, à 20 % du 16 septembre au 27 octobre 2020, et à
10 % du 28 octobre au 30 novembre 2020, en raison de maladie. Selon
celle-ci, sa santé a été impactée par la charge de travail qui était devenue
de plus en plus pesante.

- 6 -
b) L’intimée a adressé les certificats médicaux relatifs à son
arrêt maladie par courriels à B.________ en mettant Q.________, directeur de
l’appelante, W.________, responsable administratif et des ressources
humaines de l’appelante et Z.________ en copie.
c) Le courriel du 1er juillet 2020 de l’intimée a notamment la
teneur suivante :
« […] J’espère que vous allez bien ou en tout cas mieux que moi…
Vous trouverez, ci-joint, un certificat d’incapacité de travail de 30%
qui se compose des mardi, mercredi et vendredi après-midi (sic), ce
qui me permet de suivre ma thérapie au mieux, pour ne pas
sombrer dans la spirale du burnout, ce à quoi je me refuse.
C’est la formule qui crée le moins de désagrément pour mon travail.
[…]
Je reste à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire, de toute façon il va falloir en discuter tôt ou tard
[…]. »
d) Dans son courriel du 5 août 2020, l’intimée a écrit
notamment ce qui suit :
« […] Je vous souhaite une très bonne journée et à bientôt j’espère,
si il (sic) est possible d’avois (sic) un entretien avec vous ? ».
e) L’appelante n’a pas répondu aux courriels précités.
6. En janvier 2021, un changement administratif a été opéré au
sein de l’entreprise et les ressources humaines de l’appelante ont été
intégrées au sein du R.________ SA.
Ainsi, dès cette date, les décomptes de salaires de l’intimée
ont été établis par W.________.

- 7 -
7. Par courriel du 2 février 2021 adressé à Q.________, l’intimée a
demandé une augmentation de son salaire de 900 fr., dès le mois de
janvier 2021.
A l’appui de sa demande, elle a relevé notamment qu’elle
n’avait pas eu d’augmentation pour le supplément de travail qu’elle
effectuait depuis seize mois, à la suite de la suppression d’un poste à
100 % du secrétariat.
8. Par courriel du 10 mai 2021, l’intimée, revenant sur son
courriel précité, a notamment exposé ce qui suit à Q.________:
« Je reçois ce matin ma fiche de salaire, et je constate que rien a
(sic) changé, pas l’augmentation promise avec effet au 1er février,
alors que le salaire de T.________ lui a été revalorisé, au 1er avril,
pourtant elle fait elle aussi partie de l’administratif [...].
[…]
Je ne sais plus quoi penser et plus quoi attendre non plus ?
Mis à part vos paroles du 30.04.2021 ou vous m’avez dites…que
« j’étais inutile, que je ne servais à rien et que mon travail c’était de
la merde » […] (sic). »
9. Par courrier du 4 juin 2021, Q.________ et W.________ ont
notamment remercié l’intimée pour sa collaboration, ainsi que pour la
qualité de son travail, précisant que celle-ci n’était nullement remise en
cause. Ils ont également relevé constater régulièrement « quelques
insatisfactions » liées à son comportement, sans autre précision.
10. Dès le 1er juillet 2021, le salaire mensuel brut de l’intimée est
passé de 6'600 fr. à 7'000 francs.
11. Les témoins T.________ et D.________ ont affirmé que Q.________
faisait des promesses à l’intimée relatives à une éventuelle augmentation
de salaire supplémentaire, une promotion ou un renforcement de l’équipe.

- 8 -
Ils ont déclaré avoir reçu eux-mêmes des promesses de la part de
l’appelante qui n’avaient pas été tenues.
Les deux témoins ont en outre constaté une dégradation de
l’état psychique de l’intimée en raison de sa situation professionnelle à
cette période.
12. Par courrier recommandé du 30 septembre 2021, le conseil de
l’intimée a rappelé à l’appelante son obligation de protection de la
personnalité du travailleur conformément à l’art. 328 CO (Code des
obligations suisse du 30 mars 1911 ; RS 220), en lui exposant que la
charge de travail de sa mandante demeurait disproportionnée et qu’elle
impactait sa santé qui était fragile et précaire.
Il a en outre informé l’appelante que Q.________ avait envoyé à
l’intimée des clichés inadéquats, notamment une photo de lui nu devant
un miroir et une autre avec son sexe en érection. Ces clichés étaient
annexés à ce courrier. Le conseil de l’intimée a requis à ce que des
mesures soient prises par l’appelante afin que sa mandante soit protégée
des comportements de Q.________. Elle a en outre demandé l’engagement
d’une personne qualifiée au sein de l’administration pour réduire la charge
de travail de l’intimée et que la revalorisation salariale promise devienne
effective.
Ledit courrier a été réceptionné au sein de l’appelante par
l’intimée qui l’a adressé au R.________ SA à [...] sous pli simple. Ce dernier
l’a reçu le 4 octobre 2021.
13. L’intimée a été en incapacité de travail à 100 % du 4 au 8
octobre 2021 pour cause de maladie.

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14. Au vu des faits relatés dans le courrier du 30 septembre 2021,
M.________ et B.________ ont procédé à des investigations au sein de
l’entreprise.
15. Par courrier du 13 octobre 2021, remis en mains propres à
l’intimée, l’appelante l’a licencié avec effet immédiat. Ce courrier a
notamment la teneur suivante :
« […]
En date du 4 ct., nous avons reçu le courrier recommandé de votre
avocate, Me Rodigari, qui nous a informé d’un certain nombre de
faits énonçant votre relation avec Monsieur Q.________, directeur du
site G.________ SA.
Les démarches ont mis en lumière plusieurs agissements de votre
part. Ceux-ci nous ont amenés à la rupture irrémédiable des liens de
confiance employée/employeur.
Les faits décisifs sont les suivants :
• Interception de courriers confidentiels adressés au service du
personnel de l’entreprise afin de servir vos intérêts personnels.
• Demandes incessantes et menaçantes dans le but d’obtenir
une évolution de votre fonction auprès de Monsieur Q.________.
Ceci, au détriment du collaborateur en poste.
• Mobbing à l’encontre du collaborateur occupant le poste
convoité.
• Consommation régulière de cocaïne ne permettant pas d’être
pleinement apte au travail.
• Attitude régulièrement qualifiée comme étant agressive auprès
de collaborateurs des diverses entités du groupe.
• Beaucoup de temps de travail dédié à distraire vos collègues
par des bavardages ayant pour sujet les points cités dans le
courrier de votre mandataire.
[…]. »
16. Le 14 octobre 2021, le conseil de l’appelante a contesté le
contenu du courrier de l’intimée du 30 septembre 2021, reprenant dans
les grandes lignes les motifs cités dans son courrier de licenciement.
Dans ce courrier, il est notamment indiqué ce qui suit :

- 10 -
« A toutes fins utiles, je souligne ici que votre courrier recommandé
du 30 septembre 2021, qui correspondait en définitive à la volonté
de votre mandante de voir se matérialiser la « promotion canapé »
qu’elle espérait, ne correspond pas à l’exercice d’un droit légitime
de votre mandante. »
17. a) B.________ et M.________ ont exposé à l’audience du
21 septembre 2023 que, lors des investigations du mois d’octobre 2021,
ils avaient appris que l’intimée avait une relation avec Q.________, qu’elle
participait à des parties fines qu’elle organisait chez elle et qu’elle
consommait de la cocaïne, parfois avec ce dernier. Selon ceux-ci,
Q.________ leur avait confirmé l’existence d’une telle relation, en leur
exposant avoir été pris au piège sur le plan professionnel par l’intimée qui
exerçait un chantage sur lui pour tenter d’obtenir une augmentation de
salaire et le poste de W.________.
Q.________ a résilié son contrat de travail le 11 octobre 2021,
avec effet au 15 octobre 2021.
b) L’intimée a exposé à l’audience du 21 septembre 2023 que,
du R.________ SA, seule [...] était venue une fois chez elle avec son ami
pour manger une raclette. Elle a précisé avoir reçu la photo de Q.________
lors de cette soirée. Selon l’intimée, elle s’est trouvée particulièrement
mal prise face aux clichés qui venaient de la part de son directeur. Elle a
ajouté que Q.________ invitait parfois des collègues à la maison pour boire
un verre ou pour souper et que lors de ces soirées, il proposait à plusieurs
reprises aux invités de la cocaïne. Après avoir refusé pendant plusieurs
années, l’appelante a fini par en essayer et par la suite, elle a consommé
uniquement à l’occasion des soupers chez Q.________. L’intimée, selon ses
dires, s’est rendue compte après coup qu’il s’agissait d’un contexte
malsain.
c) F.________, qui travaille pour l’appelante depuis 2016 et a
été entendu à l’audience du 21 septembre 2023, a déclaré qu’à une
occasion, lorsqu’il prenait un verre avec ses collègues, Q.________ les avait

- 11 -
rejoints et lui avait proposé ainsi qu’à un autre collègue un rail de cocaïne.
Le témoin avait été très surpris de cette proposition.
d) Les allégations au sujet de l’existence d’une relation entre
l’intimée et Q.________ se basent uniquement sur un entretien que
l’appelante aurait eu avec Q.________. Cet entretien a été effectué dans le
cadre des investigations qui ont suivi la réception du courrier du
30 septembre 2021.
B.________ et M.________ n’ont pas été témoins de cette
relation. Leurs allégations sont des ouï-dire et l’audition de Q.________
n’ayant pas été requise, ce dernier n’a pas été entendu dans le cadre de
la procédure. De plus, les trois autres témoins entendus à ce sujet, soit
T.________, D.________ et F.________, ont exposé qu’à leur connaissance,
l’intimée n’avait pas eu de relation avec Q.________.
S’agissant du chantage qu’aurait subi Q.________ de la part de
l’intimée, B.________ a admis elle-même lors de son audition que celui-ci
n’avait pas le pouvoir de licencier W.________. Ce point a par ailleurs été
confirmé par ce dernier, qui a expliqué que tout ce qui était en lien avec le
salaire et l’administratif était géré au niveau du R.________ SA et non pas
par Q.________.
18. L’appelante allègue qu’elle « s’est d’ailleurs rappelée » que
l’intimée était venue en 2020 à [...] au siège du R.________ SA pour se
plaindre de W.________. Le témoin B.________ et M.________ ont notamment
exposé que lors de cet entretien de 2020, l’intimée avait fait des
remarques sur W.________ en suggérant son licenciement car elle serait à
même de reprendre son poste de travail. Selon ceux-ci, Q.________ aurait
également demandé le licenciement de W.________ en proposant l’intimée
pour le remplacer. En outre, cette dernière aurait exercé du mobbing sur
W.________, en le dénigrant régulièrement s’agissant notamment de son
physique et de son habillement, dans le but d’obtenir son poste.

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Le témoin W.________, qui est directeur administratif de
l’appelante depuis octobre 2021, a déclaré notamment ce qui suit le
21 septembre 2023 :
« du mobbing, oui, obtenir mon poste je ne sais pas. Chaque fois
qu’on passait devant le bureau de Madame N.________ à la réception,
elle faisait des commentaires sur l’habillement et les horaires, par
exemple. Je ne faisais pas un détour car je ne pouvais pas le faire. Il
m’arrivait souvent en arrivant en haut en fonction des commentaires
dont j’avais été l’objet de dire que je voulais installer une échelle
pour accéder à mon bureau pour éviter de devoir passer devant le
bureau de Madame N.________. Je ne sais pas s’il s’agit de
dénigrement, mais j’avais des commentaires. »
Le témoin a en outre affirmé qu’il ne s’était jamais plaint
auprès du R.________ SA « d’être mobbé » par l’intimée.
W.________ a en outre exposé qu’il y avait un non-respect
flagrant de la hiérarchie de la part de l’intimée et qu’elle avait déjà dit
qu’ils étaient des « connards » ou des « incapables ». Aucun témoignage
n’a confirmé les déclarations de W.________ sur ce point.
De son côté, l’intimée a admis avoir eu un comportement un
peu plus agressif à la fin des rapports de travail en raison de son état
psychologique.
19. Selon l’appelante, l’intimée interceptait certains courriers
confidentiels en fonction de ses intérêts personnels, notamment
concernant les avoirs de prévoyance professionnelle de tous les employés
de l’entreprise et constituait un dossier relatif à chacun d’eux. Selon
M.________, cet élément fût déterminant dans leur décision de
licenciement.
Aucune pièce au dossier n’a appuyé les allégations de
l’appelante à ce sujet. Le témoin S.________, employé de l’appelante, a
uniquement exposé avoir « entendu parler » de l’interception des courriers
par l’intimée, sans l’avoir constaté lui-même.

- 13 -
En outre, l’appelante n’a pas allégué quelle aurait été
l’intention de l’intimée de constituer un dossier relatif aux autres
employés. Le témoin B.________ a déclaré qu’elle ne pouvait que
« supputer » que l’intimée avait utilisé ce dossier pour faire pression sur
Q.________ et W.________. Toutefois, W.________ n’a jamais confirmé que
l’intimée aurait exercé une telle pression.
20. L’appelante a également allégué qu’elle « s’est [était]
souvenue » que l’intimée avait aussi sollicité le licenciement de K.________.
Q.________, sur délégation de l’intimée, aurait également plaidé en faveur
de ce licenciement. K.________ aurait reçu son congé, avant que Q.________
se rende compte de ses compétences et la réengage par la suite.
Aucune pièce en lien avec les contrats d’engagement ou de
réengagement et avec le licenciement allégué de K.________ n’a été
produite par l’appelante. L’appelante n’a pas requis l’audition de la
principale intéressée, dans le cadre de la procédure.
Le témoin W.________ a uniquement déclaré « avoir entendu »
que l’intimée et Q.________ avaient souhaité le licenciement de K.________.
Selon le témoin S.________, K.________ avait un contrat d’intérimaire et au
terme de ce contrat, Q.________ avait fait le nécessaire pour la garder à
titre indéterminé.
21. a) Par courrier du 3 novembre 2021, l’appelante a exposé à la
Caisse de chômage [...] que la faute grave invoquée pour le licenciement
était notamment en lien avec un courrier de l’Office des poursuites de [...]
informant l’employeur d’une saisie de salaire concernant l’intimée. Cette
dernière aurait intercepté ce courrier afin d’éviter que le responsable des
ressources humaines traite cette saisie. Elle aurait en outre communiqué à
cet office son ancien revenu, sans tenir compte de l’augmentation
obtenue pour avoir une saisie moins élevée. Selon l’appelante, en raison

- 14 -
des agissements de l’intimée, elle « s’est ainsi exposée à des sanctions de
la part de l’instance juridique des poursuites de [...]».
b) L’Office des poursuites de la [...] (ci-après : l’office) a
exposé les éléments suivants dans un envoi du 23 mai 2023 :
- Par avis du 25 janvier 2019, l’office aurait fixé une saisie de
1'100 fr. sur le salaire de l’intimée, dès le 1er octobre 2019.
Cette décision ferait compte pour l’intimée d’un revenu
mensuel de 4'162 fr. 40 à 90 %.
- Sur la base d’un revenu mensuel net de 5832 fr. 65 à
100 %, ladite saisie aurait été modifiée à 2'700 fr., dès le
1er mars 2021, par avis du 22 mars 2021.
- Entre le 21 décembre 2019 et 21 avril 2021, l’office aurait
envoyé neuf rappels à l’appelante pour l’exécution de la
saisie, les 21 décembre 2019, 22 juillet 2020, 22 août 2020,
21 septembre 2020, 22 octobre 2020, 21 novembre 2020,
20 février 2021, 22 mars 2021, et 21 avril 2021.
c) Selon les bulletins de salaire des mois de mars 2021 à
septembre 2021, le salaire net versé à l’intimée était le suivant :
- Mars 2021 : 5'832 fr. 65 ;
- Avril 2021 : 5'832 fr. 65 ;
- Mai 2021 : 5'612 fr. 65, avance sur salaire de 220 fr. en
sus ;
- Juin 2021 : 5'612 fr. 65, avance sur salaire de 220 fr. en
sus ;
- Juillet 2021 : 5'966 fr. 15, avance sur salaire de 220 fr. en
sus ;
- Août 2021 : 5'966 fr. 15, avance sur salaire de 220 fr. en
sus ;
- Septembre 2021 : 5'966 fr. 15, avance sur salaire de 220 fr.
en sus.

- 15 -
Le bulletin de salaire du mois d’octobre 2021 faisait mention
d’une saisie de salaire mensuelle, ainsi que du treizième salaire.
d) Selon les extraits bancaires du compte privé de l’intimée
auprès de la Banque [...] de [...], pour la période précitée, celui-ci a été
crédité par l’appelante des montants suivants, à titre de salaire :
- Le 25 mars 2021 : 3'132 fr. 65 ;
- Le 24 avril 2021 : 3'132 fr. 65 ;
- Le 25 mai 2021 : 2'912 fr. 65 ;
- Le 25 juin 2021 : 2'912 fr. 65 ;
- Le 23 juillet 2021 : 3'266 fr. 15 ;
- Le 25 août 2021 : 3'266 fr. 15 ;
- Le 24 septembre 2021 : 3'266 fr. 15.
e) Interrogé à ce sujet lors de l’audience du 21 septembre
2023, le témoin W.________ a exposé que l’intimée avait caché les
décisions de saisie en interceptant les courriers de l’office et qu’elle payait
les saisies sur la base de son ancien salaire, qui s’était modifié depuis lors.
W.________ a appris la décision de l’office en février 2021 et réadapté la
saisie par rapport au salaire actualisé de l’intimée. Par la suite, le
versement à l’office s’est fait mensuellement par l’appelante sans que le
R.________ SA n’en soit averti. Le témoin a voulu se montrer conciliant, par
gain de paix, en traitant à l’interne la question des saisies de salaire sans
en parler au directeur général ou à la directrice des ressources humaines.
Il n’a avisé B.________ qu’en octobre 2021, lui exposant toute la situation.
Le témoin B.________ a confirmé à l’audience du 21 septembre
2023 qu’à sa connaissance, toutes les saisies de salaire avaient été
réglées.
22. a) Le 3 novembre 2021, l’appelante a délivré un certificat de
travail à l’intimée, dont le contenu était notamment le suivant :

- 16 -
« Par la présente nous attestons que Madame N.________, née le [...]
1967, a travaillé dans notre entreprise du 01.12.2011 au
13.10.2021, en tant qu’employée administrative, responsable de
notre secrétariat.
[…]
Dans le cadre de ses fonctions, hormis l’accueil et la réception,
Madame N.________ a été amenée à effectuer les tâches suivantes.
- Tri et distribution du courrier, des appels téléphoniques et des
mails.
- Gestion des débiteurs et fournisseurs, saisie, paiements et
rappels.
- Inscriptions, suivi des délais, établissement des dossiers pour les
marchés publics et les soumissions.
- Annonces et suivis des sinistres choses et véhicules.
- Gestion des inventaires du matériel des équipes, contrôle et
distribution des clés et des téléphones mobiles.
- Logistique du matériel du bureau.
- Correspondances diverses et procès-verbaux. Classement avis
bancaire et divers.
- Gestion du stock, commande des habits de travail.
- Mise à jour de différents tableaux en relation avec les
certifications ISO.
- Saisie des heures du personnel paysagiste et intérimaire.
Madame N.________ est une personne organisée, assumant ses
tâches avec sérieux et responsabilité.
Son travail nous a donné satisfaction. […]. »
b) Les témoins T.________ et D.________ ont confirmé que
l’intimée avait assumé les tâches suivantes durant son activité au sein de
l’appelante :
- Accueil et réception ;
- Formation et accompagnement des employés du
secrétariat ;
- Gestion de la correspondance ;
- Tri, gestion et/ou distribution du courrier postal et
électronique ;
- Gestion des appels téléphoniques ;
- Gestion des débiteurs et fournisseurs, opérations
comptables, préparation des paiements ;
- Gestion de l’agenda et suivi des délais ;

- 17 -
- Etablissement des dossiers pour les marchés publics et
soumissions ;
- Annonces et suivis des sinistres véhicules ;
- Gestion du matériel, inventaire, contrôle et distribution des
clés et téléphones portables ;
- Logistique du matériel de bureau ;
- Gestion du stock et commande des vêtements de travail ;
- Saisie des heures du personnel (paysagistes et
intérimaires).
Ils ne sont pas parvenus à affirmer que l’intimée s’occupait de
la gestion des tableaux relatifs aux certifications ISO.
Les témoins ont tous les deux déclaré qu’il n’y avait pas de
plaintes sur le travail de l’intimée au sein de l’entreprise et que celle-ci
avait de bonnes relations avec ses collègues. Ils ont en outre confirmé que
l’intimée avait fait preuve d’une excellente gestion du stress et d’une
capacité d’adaptation, notamment dans des phases où différents
changements étaient intervenus au sein de l’appelante, ainsi que lors de
périodes chargées pour l’entreprise. Elle était capable d’intégrer
rapidement les nouvelles tâches et avait donné satisfaction à ses
collègues comme aux clients, en entretenant d’excellents contacts avec
ceux-ci, ainsi qu’avec les fournisseurs. En outre, selon les témoins
précités, l’intimée était une employée organisée, fiable, sérieuse et
responsable.
Ce dernier point a également été confirmé par le témoin
L.________, entendue à le 21 septembre 2023. Celle-ci, employée dans une
entreprise de placement de personnel et ayant eu des contacts dans ce
cadre avec les parties, a exposé qu’elle s’adressait en grande majorité à
l’intimée et que leur collaboration s’était bien passée. L’intimée s’occupait
pour le témoin du relevé des heures pour le personnel temporaire et
standard.

- 18 -
23. a) La Professeure X.________ d’[...] a établi un certificat médical
pour l’intimée le 4 novembre 2021, dont le contenu était notamment le
suivant :
« […] la situation professionnelle s’est progressivement péjorée ces
derniers mois avec un impact sur la santé mentale de la patiente de
plus en plus important. Madame N.________ a dû fournir un effort
soutenu afin de maintenir sa capacité de travail. Sur conseils de sa
psychiatre ainsi que de l’assistante sociale qui la suit à [...] et
également avec mon soutien, la patiente a entrepris des démarches
afin de se protéger d’une situation nocive sur son lieu de travail.
Ceci a eu pour conséquence un licenciement avec effet immédiat.
Cet événement a été vécu de façon très difficile par Mme N.________
qui n’a pas compris l’injustice de ce licenciement avec des
répercussions importantes. Cette péjoration, assurément en lien
avec la sanction professionnelle, a provoqué une détresse et une
tristesse importante chez la patiente. Un arrêt de travail a été
effectué à court terme.
Madame N.________ a clairement montré des ressources sur le plan
psychologique avec une volonté très importante d’aller de l’avant et
de trouver des solutions à sa situation professionnelle et
personnelle. Le licenciement qu’elle a vécu a porté atteinte à sa
santé mentale. Toutefois, elle bénéficie d’un suivi soutenu qui lui
permet de ne pas être hospitalisée.
Le pronostic pour cette patiente reste stable puisque le problème est
lié à la situation professionnelle, il n’y a donc pas de risque
d’invalidité au long court chez cette patiente pour autant qu’elle
puisse retrouver un cadre de travail respectueux et sécure. »
b) Selon l’attestation établie par la Dre P.________, cheffe de
clinique adjointe d’[...] le 8 novembre 2021, l’intimée bénéficiait d’un suivi
psychiatrique-psychothérapeutique régulier depuis 2020 en raison d’une
symptomatologie anxio-dépressive exprimée dans un contexte de stress
lié au travail.
Il ressortait notamment ce qui suit de cette attestation :
« […] Pendant le suivi, des ruminations anxieuses, des troubles du
sommeil, des difficultés de concentration, une baisse de moral ont
pu être objectivés et ont nécessité l’établissement des arrêts de
travail.
Une nouvelle aggravation de la symptomatologie anxio-dépressive
est constatée depuis mai 2021. C’est à ce moment que le service
social de notre institution a été mobilisé, qui a proposé que la
patiente prenne contact avec le LAVI. Face à son licenciement en mi-

- 19 -
octobre 2021, la patiente présente une accentuation des symptômes
dépressifs avec l’apparition des idées suicidaires, d’une anhédonie,
des ruminations anxieuses et d’un trouble de concentration […]. »
c) A l’audience du 21 septembre 2023, l’intimée a exposé
qu’elle avait trouvé du travail une année après son licenciement, après
avoir effectué un travail de reconstruction pendant six mois environ.
24. Dans un courrier de l’appelante du 24 février 2015,
contresigné par l’intimée, cette dernière a déclaré avoir volé une somme
de l’ordre de 15'000 fr. à 20'000 fr. dans la caisse de l’entreprise. Compte
tenu de sa coopération pour établir les faits et de son engagement pour
trouver une solution de remboursement, l’entreprise a convenu de la
maintenir dans son poste.
Le 4 mars 2015, l’intimée a signé une « convention de
remboursement » avec l’appelante, reconnaissant lui devoir un montant
de 34'788 fr. 47. Elle s’est engagée à rembourser cette somme par le
versement d’acomptes mensuels, dont le montant ne serait pas inférieur à
1'200 fr., majorés de la somme mensuelle correspondant au treizième
salaire, au droit aux vacances, le tout payable au plus tard le quatrième
jour ouvrable du mois qui suivait.
25. a) L’intimée a ouvert action en paiement par le dépôt d’une
requête de conciliation auprès du Président du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois le 27 janvier 2022. La conciliation ayant échoué à
l’audience du 9 mars 2022, une autorisation de procéder lui a été délivrée
le même jour.
b) En date du 30 mai 2022, l’intimée a déposé une demande
au pied de laquelle elle a conclu, avec suite de frais, à ce que l’appelante
soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement respectivement
d’un montant brut de 26'933 fr., et d’un montant net de 40'000 fr., avec
intérêt à 5 % dès le 13 octobre 2021, et à ce que l’appelante lui délivre un
certificat de travail conforme selon projet annexé à la procédure.

- 20 -
c) Dans sa réponse du 26 août 2022, l’appelante a conclu,
avec suite de frais, au rejet des conclusions de l’intimée.
d) Le 25 octobre 2022, l’intimée a déposé des déterminations
et confirmé les conclusions de sa demande.
e) L’audience de plaidoiries finales et de jugement s’est tenue
le 21 septembre 2023.
A l’occasion de cette audience, quatre témoins de l’intimée et
trois témoins de l’appelante ont été entendus. En outre, l’intimée et
M.________, pour l’appelante, ont été interrogés à forme de l’art. 191 CPC.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales et les
décisions incidentes de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est
supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). L’appel doit être introduit
auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84
al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
La réponse doit être déposée dans un délai de trente jours
(art. 312 al. 2 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une
décision finale de première instance et portant sur des conclusions
patrimoniales supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.

- 21 -
Déposées en temps utile et dans les formes prescrites, la
réponse et la réplique sont également recevables.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 let. a et b CPC). L’autorité d’appel peut revoir
l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de
l’art. 57 CPC (Jeandin, CR CPC, n. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle contrôle
librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de première
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (art.
157 CPC en relation avec l’art. 310 let. b CPC ; ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1).
2.2 Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ;
TF 4A_589/2023 du 13 mai 2024 consid 4.2). Cette jurisprudence ne remet
pas en cause la liberté conférée aux juges d’admettre (ou de rejeter)
l’appel en s’appuyant sur un argument non explicitement discuté par les
parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
2.3 En vertu de l’art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l’appelant de
motiver son appel. Selon la jurisprudence, il doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa

- 22 -
critique. Même si l’instance d’appel applique le droit d’office (art. 57 CPC),
le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision
déjà rendue. L’appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse
l’emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s’efforcer d’établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. A défaut, son appel est irrecevable (ATF 147
III 176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 252 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF
5A_647/2023 du 5 mars 2024 consid. 5.2). Ainsi, notamment, lorsque la
motivation de l’appel est identique aux moyens qui avaient déjà été
présentés en première instance, avant la reddition de la décision
attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la
décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l’art.
311 al. 1 CPC et l’instance d’appel ne peut pas entrer en matière (TF
5A_647/2023 précité, loc. cit.). En outre, les parties doivent formuler leurs
griefs de façon complète dans le délai d’appel ou de réponse à l’appel ; un
éventuel second échange d’écritures ou l’exercice d’un droit de réplique
ne peut servir à compléter une critique insuffisante ou à formuler de
nouveaux griefs (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 in fine et les références
citées ; TF 5A_647/2023 précité, loc. cit.).
2.4 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1
CPC), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du
procès (ATF 144 III 519 consid. 5.1 ; ATF 123 III 60 consid. 3a ; TF
4A_624/2021 du 8 avril 2022 consid. 6.1.1). Les parties doivent alléguer
les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de
l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent et
contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant
administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés
(art. 150 al. 1 CPC ; ATF 144 III 519 consid. 5.1 ; TF 5A_978/2020 du 5 avril
2022 consid. 7.2.2.2).

- 23 -
3. L’appelante soulève plusieurs griefs de constatation inexacte
des faits.
3.1 Dans une partie intitulée « en fait », l’appelante procède à un
descriptif du déroulement des événements, sans toutefois développer en
leur sein un grief lié à une constatation inexacte des faits.
Dans cette mesure, cette partie de l'appel est irrecevable et il
n’en sera pas tenu compte (TF 5A_302/2024 du 29 janvier 2025 consid.
2.2.2).
3.2
3.2.1 L'appelante se plaint ensuite, à plusieurs endroits de son
écriture, que les premiers juges auraient retenu les déclarations des
témoins cités par l'intimée, en écartant arbitrairement ceux dont elle avait
requis l'audition. Elle paraît soutenir que le tribunal ne pouvait écarter
ceux de W.________ et de B.________ au motif que leurs déclarations ne
seraient pas corroborées par d'autres éléments du dossier. Au sens de
l’appelante, le tribunal n'a pas exposé les motifs justifiant de ne pas tenir
compte des propos des témoins qu'elle a présentés, si bien qu'il aurait fait
preuve d'arbitraire et constaté de manière inexacte les faits.
3.2.2 On ne saurait faire droit à l'argument développé par
l’appelante. En effet, il ressort tant de la partie « Faits » que de celle en «
Droit » du jugement attaqué que les témoignages présentés par
l’appelante, singulièrement ceux de W.________ et B.________, ont été pris
en compte et examinés dans le cadre de l’établissement des faits. Certes,
certains propos de ces derniers ont été écartés, mais cela clairement au
motif, comme cela est rappelé dans le jugement en page 8, du fait que le
premier exerce en qualité de directeur administratif de l’appelante, et la
seconde en qualité de responsable des ressources humaines. Les
déclarations de ces témoins ne pouvaient donc qu'être appréciées avec

- 24 -
une certaine circonspection au vu des liens qu'ils entretiennent avec
l’appelante et, en conséquence, de leur intérêt indirect à la cause.
Dans ce cadre, c'est à juste titre que les premiers juges n'ont
pas retenu certaines déclarations au motif qu'elles n'étaient pas
corroborées. Au demeurant, l’appelante n'offre en réalité aucune
démonstration que cette motivation serait erronée, sous réserve de
présenter des arguments généraux. En particulier, l'argument énoncé à
quelques reprises que les déclarations des témoins ne pourraient qu'être
retenues, sauf à considérer qu'ils auraient fait un faux témoignage, ne
saurait être accueilli, ne constituant qu'une vaine protestation sans
fondement juridique. L'appelante méconnaît en effet les règles légales et
jurisprudentielles sur l'appréciation des preuves.
Dans ces conditions, le grief est manifestement mal fondé,
pour autant que recevable.
3.3
3.3.1 L'appelante fait encore valoir que ce serait à tort que les
premiers juges n'auraient pas autorisé W.________ à produire des pièces
lors de son audition.
3.3.2 Cela étant, l’appelante omet de se prononcer sur plusieurs
éléments essentiels. Tout d'abord, W.________ n'est pas partie à la
présente procédure, mais a été entendu en qualité de témoin. Or, l'art.
157 CPC garantit aux parties – et non aux tiers – le droit à l'administration
des preuves. L'appelante n'offre aucune explication permettant de
comprendre pour quelle raison le tribunal aurait dû admettre en l'espèce
d'éventuelles preuves offertes par un témoin. Ensuite, elle ne s'exprime
pas sur les motifs du refus susdit, soit que les pièces à produire ne
portaient pas sur les allégués de l’appelante.
Dans ces conditions, son grief est clairement insuffisamment
motivé et en conséquence irrecevable.

- 25 -
Par surabondance, même à admettre que les premiers juges
auraient dû accepter la remise des pièces litigieuses, il n'est pas encore
établi que celles-ci auraient été recevables en procédure. La cause est en
effet soumise à la maxime des débats au vu de la valeur litigieuse, si bien
que les conditions de l'art. 229 al. 2 CPC devaient être réalisées. En
l'espèce, les documents litigieux ont été proposés lors de l'audience de
plaidoiries finales du 21 septembre 2023. En conséquence, l’appelante
devait démontrer soit que les pièces étaient postérieures à l'audience de
premières plaidoiries ou qu'elle n'était pas en mesure de les produire
précédemment malgré sa diligence. Si on devait considérer que les
documents correspondaient à d'éventuelles copies de documents, relatifs
à d'autres employés, effectuées par l'intimée, force serait de constater
que leur production était tardive. En effet, il ressort des déclarations de
W.________, telles que rapportées dans le jugement attaqué, que celui-ci
aurait retrouvé ces documents après le départ de l'intimée de l'entreprise.
L'appelante les avait donc à disposition bien avant la clôture de l’échange
d'écriture.
Il en résulte que les pièces auraient de toute manière été
déclarées irrecevables.
4.
4.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC). Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1 ; TF 4A_439/2023 du 9 septembre 2024 consid. 5.1.2).
On distingue vrais et faux nova, les vrais nova étant des faits
ou moyens de preuve nés après la clôture des débats principaux et les
faux nova (ou pseudo nova) étant des faits ou moyens de preuve
nouveaux qui existaient déjà au moment de la clôture des débats
principaux. S’agissant des vrais nova, la condition de nouveauté est sans

- 26 -
autre réalisée et seule celle d’allégation immédiate doit être examinée. En
ce qui concerne les pseudo nova, il appartient au plaideur qui entend les
invoquer devant l’instance d’appel de démontrer qu’il a fait preuve de la
diligence requise, ce qui implique notamment d’exposer précisément les
raisons pour lesquelles le moyen de preuve n’a pas pu être produit en
première instance (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF
4A_439/2023, loc. cit. ; TF 4A_518/2023 du 18 avril 2024 consid. 3.4.1).
4.2 En l’occurrence, l’appelante requiert l'audition de B.________,
de W.________ et de S.________ en qualité de témoins, ainsi que celle de
M.________ en qualité de partie.
Elle n'expose toutefois pas pour quelle raison ces auditions,
déjà effectuées en première instance, devraient être répétées.
Dans ces conditions, ces réquisitions peuvent être écartées
sans plus ample examen.
5.
5.1 L'appelante s'en prend ensuite à l'appréciation des premiers
juges quant au caractère justifié du licenciement immédiat de l'intimée.
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur
peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes
motifs ; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa
décision par écrit si l'autre partie le demande. L'alinéa 2 de cette
disposition précise que sont notamment considérées comme de justes
motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne
permettraient pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation
des rapports de travail.
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes
motifs doit être admise de manière restrictive. Elle n'est pas destinée à

- 27 -
sanctionner un comportement isolé et à procurer à l'employeur une
satisfaction (ATF 129 III 380 consid. 3.1 ; TF 4A_60/2014 du 22 juillet 2014
consid. 3. 1 ; CACI 12 février 2025/89 consid. 3.2.2.1). D'après la
jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent
avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement
du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du
travailleur justifie son licenciement immédiat ; si le manquement est
moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été
répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 129 III
380 précité consid. 2.1 ; TF 4A_481/2020 du 10 juin 2021 consid. 4.3). Par
manquement du travailleur, on entend généralement la violation d'une
obligation découlant du contrat de travail, portant sur le devoir de
travailler ou le devoir de fidélité, mais d'autres incidents peuvent aussi
justifier une telle mesure (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130 III 28
consid. 4.1 ; ATF 129 III 380 consid. 2.2 ; ATF 117 II 72 consid. 3 ;
TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 4.1.1). A raison de son
obligation de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder les intérêts
légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par conséquent, de
s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire (ATF 124 III 25 consid. 3a ; ATF 117
II 560 consid. 3a ; TF 4A_54/2020 du 25 mars 2020 consid. 6.1).
Le manquement doit être objectivement propre à détruire le
rapport de confiance essentiel au contrat de travail ou, du moins, à
l'atteindre si profondément que la continuation des rapports de travail ne
peut raisonnablement pas être exigée ; de surcroît, il doit avoir
effectivement abouti à un tel résultat (ATF 142 III 579 consid. 4 et les
références citées ; TF 4A_431/2020 du 29 décembre 2020 consid. 5. 3). Le
juge apprécie librement, selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC
[Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), si le licenciement
immédiat répond à de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). A cette fin, il prend
en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la
position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports
contractuels ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF
137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 127 III 351 consid. 4a ; TF 4A_54/2020 du 25
mars 2020 consid. 6.2).

- 28 -
Le Tribunal fédéral a refusé de poser des règles rigides sur le
nombre et le contenu des avertissements dont la méconnaissance, par le
travailleur, permet de justifier un licenciement immédiat, insistant sur le
fait qu'il relèvera toujours du pouvoir d'appréciation du juge de déterminer
s'il y a gravité suffisante dans un cas donné (ATF 127 III 153 consid. 1c).
En avertissant le travailleur, l'employeur doit être explicite et lui indiquer
quel comportement il considère comme incriminé et inadmissible ; en ce
sens, le travailleur doit savoir quelle attitude ne sera plus tolérée (TF
4A_246/2020 du 23 juin 2020 consid. 4.3.4 ; CACI 11 mai
2022/257 consid. 3.1.1). Toutefois, l'avertissement donné pour des faits
totalement différents ne doit pas permettre à l'employeur de résilier par la
suite pour un minime manquement (ATF 127 III 153 consid. 1c ; TF
4A_246/2020 du 23 juin 2020 loc. cit.). En effet, plusieurs avertissements
peuvent être nécessaires, selon la gravité, la nature et la durée des
manquements (CACI 1er juin 2023/229 consid. 3.2 ; Wyler/Heinzer/Witzig,
Droit du travail, 5e éd., 2024, p. 782).
5.2.2 Conformément à l'art. 8 CC, il appartient à celui qui invoque
l'existence de justes motifs de prouver les faits qui les fondent
(Wyler/Heinzer/Witzig, op. cit., p. 780 et les références citées ;
Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, 2e éd., 2010, n.
3.1 ad art. 337 CO). Il incombe ainsi à la partie qui a résilié le contrat de
travail avec effet immédiat d'établir l'existence des conditions matérielles
et formelles requises pour cette mesure (justes motifs, avertissements,
immédiateté, respect des formes convenues) (CACI 12 février 2025/89
consid. 3.2.2.2 ; CACI 23 août 2023/344 consid. 3.2.5 ; CACI 17 avril
2023/159 consid. 3.2 ; Gloor, in Dunand/Mahon [éd.]. Commentaire du
contrat de travail, 2e éd., 2022, n. 75 ad art. 337 CO).
5.3
5.3.1 L'appelante revient sur plusieurs circonstances fondant à son
sens des justes motifs dont les premiers juges n'auraient, à tort, pas tenus
compte. Par souci de clarté, les griefs de l’appelante seront examinés en
lien avec les motifs invoqués et non dans l'ordre de son écriture d'appel.

- 29 -
Seront ainsi successivement examinés les reproches concernant
l'interception de courriers confidentiels, la mise sous pression de
Q.________, la dissimulation de courriers visant à la saisie d'une partie du
salaire de l'intimée, le mobbing infligé à W.________, le manque de respect
de l'intimée envers sa hiérarchie et la relation entre elle et Q.________.
5.3.2 S'agissant de la question de l'interception de courriers
confidentiels, reprochée à l'intimée, l’appelante expose que B.________ et
W.________ l'aurait confirmée, M.________ ajoutant à ce reproche l'ouverture
de documents confidentiels destinés à la direction générale du groupe.
Le jugement est muet sur ce dernier point, qui ne ressort pas
de l'état de fait ou de la partie en droit. L'appelante ne formule cependant
aucun grief visant à faire compléter l'état de fait et omet en particulier
d'indiquer sur quels allégués elle se fonde. Dans ces conditions, ce pan de
l'argumentation est irrecevable.
Pour le reste, les premiers juges ont considéré que
l’interception de documents n'était pas établie. Ils ont relevé qu'aucune
pièce ne l'étayait, respectivement que S.________ n'avait pu le constater
lui-même, bien qu'il en ait entendu parler, en considérant ainsi
implicitement à tout le moins que les déclarations de B.________ et de
W.________ en ce sens n'étaient pas corroborées. Cette appréciation ne
peut qu'être confirmée. Comme cela a été confirmé plus haut, ces
témoignages doivent être appréciés avec précaution. En l'espèce, à défaut
d’être en possession des documents litigieux, que l’appelante n’a pas
produits ni requis en mains de l’intimée, on ne saurait considérer que ces
témoignages sont suffisants à établir le motif de licenciement dont se
prévaut l’appelante. Au demeurant, même si l'on admettait que les
déclarations litigieuses établiraient l'interception par l'intimée de certains
courriers, force serait de constater que la Cour de céans ne serait pas en
mesure de déterminer si ceux-ci revêtaient une telle importance que l'acte
de l'intimée justifierait un licenciement immédiat.

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5.3.3 L'appelante considère également que les déclarations de
B.________ et M.________ seraient suffisantes pour établir que Q.________
aurait été « mis sous pression » par l'intimée pour qu'elle puisse obtenir le
poste de W.________. Il en irait de même pour établir l'existence et la
nature des relations du premier avec l'intimée.
Le grief ne peut qu'être écarté pour les raisons déjà exposées,
les déclarations des précités étant insuffisantes à démontrer l'existence de
cette cause de licenciement. On relèvera par ailleurs que l’appelante
n'offre aucune démonstration permettant de contester le raisonnement
des premiers juges qui ont relevé que ni B.________ ni M.________ n'avaient
été témoins directs de cette relation et que d'autres témoins avaient
indiqué que celle-ci n'avait pas existé. Dans cette mesure, on peut
s'interroger sur la recevabilité du grief dont la motivation paraît
insuffisante.
5.3.4 L'appelante fait ensuite valoir que l'intimée avait dissimulé les
courriers adressés par l'Office des poursuites relatifs aux saisies de salaire
dont elle devait faire l'objet. Ce point ressort toutefois du jugement
attaqué et les premiers juges en ont tenu compte. Ces derniers l'ont jugé
insuffisant à justifier un licenciement immédiat. L'appelante ne critique
pas cette appréciation, si bien que son grief est insuffisamment motivé.
Au demeurant, même si elle invoque que l'intimée a
réceptionné un courrier adressé à l’appelante par son conseil en
recommandé et ne l'a transmis au siège qu'en courrier A – fait retenu par
les premiers juges, on peine à saisir dans quelle mesure cela permettrait
de justifier un licenciement immédiat, ce que l'appelante n'évoque pas.
L'ensemble du grief est donc irrecevable.
5.3.5 L'appelante considère encore que c'est à tort que les premiers
juges n'ont pas retenu que l'intimée aurait mobbé W.________. A la
comprendre, les déclarations de celui-ci seraient suffisantes à établir les
faits concernés, étant précisé qu'aucun autre élément du dossier ne
permet d'en attester. Le jugement attaqué relève sur ce point que

- 31 -
W.________ ne s'était jamais plaint auprès de la direction et qu'il avait fait
l'objet de « commentaires » plutôt que de dénigrement.
A nouveau, l’appelante ne fait que s'en prendre à
l'appréciation des premiers juges quant à la valeur probante des
déclarations de W.________ et n'offre aucune démonstration que le
raisonnement tenu serait entaché d'erreur. Elle n'établit pas plus que les
éléments ressortant des déclarations du témoin prénommé permettraient
de retenir l'existence d'un mobbing. En réalité, elle ne fait que substituer
sa propre appréciation tant du témoignage que des faits, si bien que la
recevabilité du grief est douteuse.
Par surabondance, on relèvera que même si la motivation du
grief devait être suffisante, le raisonnement des premiers juges ne
pourrait qu'être confirmé. En effet, W.________, s'il a considéré être victime
de mobbing, a également indiqué qu'il ne savait pas si les commentaires
de l'intimée constituaient du dénigrement. En outre, comme rappelé plus
haut, il ne s'est pas plaint de ces propos auprès de sa hiérarchie, si bien
que l'on doit admettre que la gravité de ceux-ci, pour autant que
démontrés, doit être relativisée et que les déclarations de W.________ sont
insuffisantes à démontrer une situation d'une gravité telle qu'elle
réaliserait les conditions d'un mobbing.
5.3.6 L'appelante soutient ensuite que c'est à tort que les premiers
juges n'ont pas retenu que l'intimée manquait de respect à sa hiérarchie,
alors que cela aurait été confirmé par W.________ et le courrier remis en
mains propres à l'intimée le 4 juin 2021 qui évoquerait une demande de
respect « des consignes, de vos collègues et de votre hiérarchie ». Elle
perd toutefois de vue que le passage du courrier précité dont elle entend
se prévaloir ne figure pas dans l'état de fait du jugement attaqué. Elle ne
prétend toutefois ni l'avoir allégué ni qu'il conviendrait d'en tenir compte à
un autre titre, étant rappelé que la procédure est soumise à la maxime
des débats au vu de la valeur litigieuse. Dans ces conditions, elle ne peut
prétendre que le courrier précité confirmerait les déclarations de
W.________. Le grief ne peut donc qu'être écarté.

- 32 -
Par surabondance, on relèvera, comme l'intimée, que ce motif
ne figure pas dans la lettre de licenciement du 13 octobre 2021. En se
prévalant d'un courrier du 4 juin 2021, l’appelante démontre qu'elle
connaissait avant le renvoi de l'intimée le manque de respect dont elle
aurait – à son sens – fait preuve envers sa hiérarchie. Dans la mesure où
elle ne s'en est pas prévalue dans le courrier du 13 octobre 2021, elle ne
saurait le faire postérieurement, l'employeur ne pouvant invoquer après le
licenciement que des circonstances qui existaient mais qu'il ne connaissait
pas et ne pouvait connaître (ATF 127 III 310 consid. 4a ; TF 4A_246/2020
du 23 juin 2020 consid. 4.3.2).
5.4 En définitive, seule est démontrée la dissimulation par
l'intimée de courriers relatifs à des saisies de salaire dont elle devait faire
l'objet. S'il s'agit, comme les premiers juges l'ont retenu, d'une violation
du devoir de fidélité auquel était soumise l'intimée, ce motif est insuffisant
à justifier un licenciement immédiat, étant précisé que l’appelante ne
soutient pas que ce comportement lui aurait causé un dommage. Le
raisonnement des premiers juges peut donc être confirmé.
6.
6.1 L'appelante conteste également que le licenciement immédiat
ait été tardif.
6.2 De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral admet
s'agissant des rapports soumis entre particuliers que l'employeur doit
notifier le licenciement immédiat dès qu'il connaît le juste motif dont il
entend se prévaloir ou, au plus tard, après un bref délai de réflexion. La
jurisprudence n'accorde qu'un court délai à l'employeur parce que s'il
attend trop, il donne à penser au salarié qu'il pardonne le comportement
reproché ou que, même en l'absence de pardon, la continuation des
rapports de travail est possible. La durée admissible de la période de
réflexion dépend des circonstances d'espèce. En règle générale, un délai
de réflexion de deux à trois jours ouvrables – les week-ends et jours fériés

- 33 -
n'étant pas pris en considération – est présumé approprié ; un tel laps de
temps suffit en général à l'intéressé pour mûrir sa décision et réunir les
renseignements juridiques utiles. Un délai supplémentaire n'est accordé à
celui qui entend résilier le contrat que lorsque les circonstances
particulières du cas concret exigent d'admettre une exception à la règle. Il
en va ainsi, par exemple, lorsqu'au sein d'une personne morale la décision
de licenciement relève de la compétence d'un organe constitué de
plusieurs membres ; dans un tel cas de figure, un délai de réflexion de six
jours a été jugé admissible (TF 8C_667/2019 du 28 janvier 2021 consid.
7.2.1 et les références citées).
Le délai court dès la connaissance certaine des faits fondant le
juste motif. En présence d'un soupçon concret, l'employeur se doit de tirer
les faits au clair avec diligence et rapidité. Ainsi, dans la pesée des
intérêts, les mesures de vérification l’emportent sur la nécessité d'une
réaction rapide. Il convient de reconnaître à l'employeur la possibilité
d'entreprendre de manière diligente les démarches propres à fonder sa
conviction sur la réalité des faits, démarches qui peuvent comporter
l'audition de l'intéressé et/ou de collègues. Le délai est réputé respecté si
la partie titulaire a communiqué sa décision à la partie adverse lors d'un
entretien (en personne ou au téléphone), ou la lui a expédiée par écrit
(courrier, courriel) dans ce délai ; c'est elle qui assume le fardeau de la
preuve (art. 8 CC). Si la partie qui entend se prévaloir d'un fait justifiant la
résiliation immédiate tarde, elle est réputée avoir définitivement renoncé
au licenciement immédiat (TF 4A_206/2019 du 29 août 2019 consid.
4.2.2).
6.3 Le caractère injustifié du congé étant retenu (cf. consid. 5.3 et
5.4 supra), la question de la tardiveté de celui-ci pourrait demeurer
ouverte.
Cela étant, on précisera par surabondance que l’appelante
soutient avoir procédé à des investigations avant de licencier l'intimée,
soit l'audition de ses responsables et de ses collègues. Certains ne
travaillant plus pour l’appelante, cela aurait compliqué les démarches. En

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outre, l'intimée étant malade du 4 au 8 octobre 2021, elle n'aurait pas pu
être approchée pour vérifier le contenu du courrier de son conseil du 30
septembre 2021, dont on comprend de l'argumentation de l’appelante
qu'il aurait été l'élément déclencheur de sa volonté d'investiguer
d'éventuels manquements de l'intimée – ce dernier point ne manquant
toutefois pas d'étonner dans la mesure où le courrier dont il est question
contenait des revendications de l'intimée quant à sa situation
professionnelle. L'appelante se prévaut encore de sa direction
décentralisée, situation qui aurait nécessairement ralenti le processus
décisionnel relatif au licenciement, ainsi que de l'existence d'un week-end
du 9 au 10 octobre 2021.
La version de l’appelante se fonde sur de nombreux faits qui
ne ressortent pas du jugement attaqué, qui retient expressément que les
démarches entreprises par l’appelante ne sont pas expliquées et que les
allégations quant à l'interrogatoire de certains employés reposent sur les «
souvenirs » de l’appelante ou les faits reportés par Q.________ et
W.________. Pour ce motif déjà, le grief soulevé ne peut qu'être écarté, les
démarches justifiant le délai dont se prévaut l’appelante n'étant pas
établies – étant précisé que l’appelante ne se donne même pas la peine
d'évoquer les moyens de preuve et les allégations sur lesquelles elle se
fonde.
Au surplus, l’appelante ne s'en prend pas à la motivation du
tribunal, se contentant de répéter sa propre position sans exposer pour
quelle raison les conclusions des premiers juges seraient erronées. En
particulier, elle n'offre aucune explication quant au fait qu'elle se serait
fondée sur les dires des deux personnes prénommées, qui étaient ses
employés à la période en question, et qu'en conséquence elle pouvait
accéder à leur témoignage aisément.
7.
7.1 Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement infondé, doit
être rejeté dans la mesure où il est recevable et le jugement confirmé.

- 35 -
7.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1’383 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
7.3 L’appelante versera en outre à l’intimée la somme de
1'500 fr. (art. 3 al. 1 et 7 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1’383 fr. (mille trois cent huitante-trois francs), sont mis à la
charge de l’appelante G.________ SA.
IV. L’appelante G.________ SA doit verser à l’intimée N.________ la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 36 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Valérie Schweingruber Dupraz (pour G.________ SA),
- Me Virginie Rodigari (pour N.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
- Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :