vd_gerichte · FA18.015570 · 2018-12-20 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA18.015570-181681
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 20 décembre 2018
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Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 18 LP, 28 al. 3 LVLP
Vu la décision rendue le 18 octobre 2018 par la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne, statuant en tant qu’autorité
inférieure de surveillance, constatant que A.C.________ et B.C.________, à
[...], n’avaient pas procédé à l’avance de frais d’un montant de 3'000 fr.
dans le délai imparti au 30 août 2018 par avis du tribunal du 7 août 2018
(I), prenant acte en conséquence du retrait par A.C.________ et B.C.________
de leur plainte déposée le 12 avril 2018 contre l’OFFICE DES
POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE, à Lausanne, tendant à ce
qu’une nouvelle expertise de leur bien-fonds soit ordonnée dans le cadre
du litige qui les oppose à la BANQUE H.________, à [...] (II), rayant la cause
du rôle (III) et rendant la décision sans frais judiciaires (IV),
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vu le relevé Track-and-Trace de la poste attestant que la
décision susmentionnée a été notifiée aux plaignants le 19 octobre 2018,
vu le recours déposé le 29 octobre 2018 par A.C.________
contre cette décision, faisant valoir qu’aucun autre devis n’avait été
demandé, que la prolongation du délai pour verser l’avance de frais était
trop courte, son employeur ayant fait faillite le 13 juillet 2018 et les
indemnités de chômage n’ayant pas encore été versées à la date du 30
août 2018, et concluant au report de la décision de suspension et à ce que
la possibilité d’obtenir plusieurs devis lui soit accordée afin de choisir « le
montant le plus juste »,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le délai pour recourir contre la décision de
l'autorité inférieure de surveillance est de dix jours (art. 18 al. 1 LP [loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS
281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP; RSV 280.05]),
que le recours déposé le 29 octobre 2018 contre la décision
notifiée au plaignant le 19 octobre 2018 a ainsi été formé en temps utile ;
attendu que, selon le Tribunal fédéral, il découle de l’art. 18 LP
et de la jurisprudence y relative que le recours doit contenir un exposé, à
tout le moins sommaire, des moyens invoqués à son appui (TF
5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1),
que l'art. 28 al. 3 LVLP, qui selon une jurisprudence constante,
impose aux parties de motiver leur recours, soit d'indiquer leurs moyens,
faute de quoi le recours est irrecevable (CPF 23 novembre 2011/43 ; CPF
27 mai 2011/17; CPF 8 mai 2009/19; CPF 19 avril 2006/7; CPF 23
décembre 2003/66 et les arrêts cités), ne revêt ainsi aucune portée propre
(TF 5A_118/2018 précité),

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que la décision notifiée aux parties comporte l'indication de la
voie du recours de l'art. 18 al. 1 LP et mentionne que "l'acte de recours
doit préciser les points sur lesquels une modification du prononcé est
demandée et indiquer brièvement les moyens invoqués",
que la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours
selon les art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272) –applicable par analogie – exige que le recourant démontre le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son
argumentation soit suffisamment explicite pour que l’instance de recours
puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.
3.2.1, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015, p. 512),
qu’un vice dans la motivation n’est pas réparable (ATF 126 III
30, JdT 2000 II 11),
qu’en l’espèce, le recourant fait valoir que le délai pour verser
l’avance de frais était trop court et qu’aucun devis n’a été demandé,
que ce faisant, il ne remet nullement en cause la motivation de
la décision attaquée,
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de
motivation de l’art. 18 LP et de la jurisprudence susmentionnée,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu qu’à supposer recevable, le recours aurait dû être
rejeté,
qu’en effet, le droit d’exiger une nouvelle estimation par un
expert est soumis à la fourniture préalable d’une avance de frais (art. 9 al.

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2 ORFI [ordonnance du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des
immeubles ; RS 281.42]),
qu’en l’espèce l’avance de frais n’a pas été effectuée dans le
délai prolongé imparti à cet effet,
que le recourant n’a pas demandé de restitution de délai,
qu’il n’a au demeurant pas contesté la quotité de l’avance
requise ni sollicité l’établissement d’un devis,
que, selon la jurisprudence, il est contraire au principe de la
bonne foi d’invoquer après coup des moyens que l’on avait renoncé à faire
valoir en temps utile en cours de procédure, parce que la décision
intervenue a finalement été défavorable (ATF 138 III 97 consid. 3.3.2, JdT
2012 II 479 ; ATF 127 II 227 consid. 1b),
que le recourant ne peut dès lors plus se prévaloir du moyen
lié à la brièveté du délai et au montant de l’avance requise ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 20 a al. 2
ch. 5 LP ; 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre
1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]),
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. A.C.________,
- Banque H.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :