vd_gerichte · PE22.019018 · 2023-02-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
71
PE22.019018-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er février 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 221 al. 1 let. a et b, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 janvier 2023 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 13 janvier 2023 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE22.019018-DBT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 15 octobre 2022, vers 01h15, à la sortie de
l’établissement du
[...], à [...], Y.________ et M.________ ont été victimes d’une agression au
couteau de la part de plusieurs individus. Après avoir été soigné au CHUV,
Y.________ s’est présenté à la police en fin de matinée pour déposer plainte
351

- 2 -
pénale (cf. PV audition 1). Il était blessé à la gorge (dix points de suture) et
avait quatre dents cassées. Le même jour, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a décidé de l’ouverture d’une instruction
pénale contre inconnu 001.
Le 18 octobre 2022, M.________, qui était en situation
irrégulière et n’avait pas osé rester sur place, s’est également présenté à
la police pour déposer plainte pénale, exposant avoir pu esquiver plusieurs
coups de couteau et avoir été frappé de coups de pied et de poing (cf. PV
audition 5). Le même jour, le Ministère public a décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale contre inconnu 002.
Le 19 octobre 2022, le Ministère public a décidé de l’extension
de l’instruction pénale contre W.________ pour tentative de meurtre, soit
pour avoir asséné à tout le moins un coup de couteau à Y.________ au
niveau du visage.
Le 1er décembre 2022, le Ministère public a décidé de
l’extension de l’instruction pénale contre X.________, identifié comme étant
l’inconnu 002, pour tentative de meurtre, soit pour avoir asséné quatre
coups de couteau à M.________ au niveau du cou, que celui-ci avait pu
esquiver, et l’avoir frappé de coups de poing et de pied. L’intéressé a été
légèrement blessé à la gorge.
Dès le 5 décembre 2022, des mesures techniques de
surveillance ont été mises en œuvre sur le téléphone portable
d’X.________, en vue notamment de localiser son lieu de séjour (cf. P. 45, p.
3).
Le 10 janvier 2023, le procureur a été informé par la Police de
sûreté qu’X.________ se trouvait chez la mère de son enfant, à [...] en [...].
Le même jour, le procureur a décidé de signaler le suspect au RIPOL sous
la rubrique « Arrestation/Avis par fil » (cf. PV des opérations, p. 15).

- 3 -
Le 10 janvier 2023, à 22h15, X.________ a été interpellé à la
gare de [...]. Le lendemain, le Ministère public a procédé à son audition
d’arrestation. Confronté aux images de la vidéosurveillance, X.________ a
reconnu être l’auteur des coups de couteau portés en direction de
M.________. Il a exposé qu’il était sous l’effet de l’alcool, qu’il avait
consommé de la cocaïne, qu’il ne se souvenait pas des faits, qu’il ignorait
pour quelle raison il détenait un couteau et qu’il ne comprenait pas
pourquoi il avait agi de la sorte. Il a en outre indiqué que le nommé
R.________ était l’auteur du coup de couteau porté à Y.________. Il a renoncé
à être entendu par le Tribunal des mesures de contrainte.
Le 12 janvier 2023, le Ministère public a décidé de l’extension
de l’instruction pénale contre X.________ pour avoir consommé de la
cocaïne entre 2021 et décembre 2022.
B. Le 12 janvier 2023, le Ministère public a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande de mise en détention provisoire
d’X.________ pour une durée de trois mois. Le procureur a tout d’abord
invoqué un risque de fuite dès lors qu’il avait fallu trois mois pour
interpeller le prévenu et que, compte tenu des faits reprochés, il y avait
lieu de craindre qu’il quitte la Suisse, notamment pour se rendre chez sa
sœur en [...], afin de se soustraire aux poursuites pénales. Le procureur a
ensuite fait valoir l’existence d’un risque de collusion aux motifs qu’un
témoin devait être entendu et que W.________ et R.________, suspectés
d’être impliqués dans l’altercation, n’avaient pas encore été interpellés.
Enfin, le procureur a exposé que le prévenu présentait un risque de
réitération dès lors qu’il avait été condamné à deux reprises pour menaces
qualifiées, qu’il avait déclaré ne pas se souvenir d’avoir donné des coups
de couteau et qu’il avait agi sous l’influence de l’alcool et de la cocaïne.
Dans ses déterminations du 13 janvier 2023, X.________, par
son défenseur d’office, a conclu au rejet de la demande de détention
provisoire et au prononcé, alternativement ou cumulativement, de
diverses mesures de substitution qu’il s’est engagé à respecter

- 4 -
(interdiction de quitter le territoire suisse, dépôt des documents d’identité,
obligation de se présenter hebdomadairement devant un agent de
probation, versement de sûretés, interdiction de contact avec les
protagonistes de l’affaire, contrôle d’abstinence à l’alcool et aux
stupéfiants). Sur le fond, il a contesté le risque de fuite, exposant, en
substance, que toutes ses attaches étaient en Suisse (permis B, activité
lucrative régulière, enfants), qu’il avait des projets de mariage et que la
« gravité de la peine » qui pourrait lui être infligée devait être relativisée
dès lors que sa victime n’avait pas été concrètement atteinte dans sa
santé. Il a également contesté tout risque de collusion dès lors qu’il avait
admis les faits et pleinement collaboré « dans la mesure de ses
souvenirs », que les vidéos de surveillance empêcheraient une quelconque
entente sur une version alternative, que de nombreux témoins avaient
déjà été entendus et que l’interpellation de R.________, qui se trouverait au
[...], était très incertaine. Enfin, il a contesté le risque de réitération.
Par ordonnance du 13 janvier 2023, le Tribunal des mesures
de contrainte, retenant des soupçons suffisants de culpabilité et
l’existence des risques de fuite et de collusion, a ordonné la détention
provisoire d’X.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus
tard jusqu’au 9 avril 2023 (I et II) et a dit que les frais de son ordonnance,
par 450 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C. Par acte du 20 janvier 2023, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme, en ce sens qu’il est libéré immédiatement, et subsidiairement à
la mise en œuvre de mesures de substitution, à forme d’une interdiction
de quitter le territoire suisse, du dépôt de ses documents d’identité, du
versement d’un montant à titre de sûretés, d’une interdiction de prendre
contact avec les protagonistes de l’affaire et de contrôles d’abstinence à
l’alcool et aux stupéfiants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

- 5 -
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également le
détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité de
recours une décision refusant la libération de la détention provisoire (CREP
30 septembre 2022/713 consid. 1.1 ; CREP 2 mai 2022/299 consid. 1.1).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il

- 6 -
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
3. Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants de commission d’un crime ou d’un délit, cette
condition étant du reste réalisée compte tenu des images de la
vidéosurveillance sur lesquelles on distingue le prévenu, qui s’y est
reconnu, tentant à plusieurs reprises de poignarder M.________. En
revanche il conteste tout risque de fuite au motif, en substance, que
toutes ses attaches se trouveraient en Suisse qu’il considère comme son
pays d’adoption. A cet égard, il indique qu’il est titulaire d’un permis B,
qu’il aurait un travail, qu’il serait très proche de ses enfants et qu’il les
verrait régulièrement puisqu’il vivrait à proximité immédiate de son ex-
épouse. Il aurait également pour projet de se marier et d’emménager avec
son actuel compagne, qui exercerait sur lui une influence positive. En
outre, il relève qu’il n’a pas été interpellé tardivement parce qu’il aurait
pris la fuite, mais uniquement parce qu’il n’avait pas été identifié par la
police et que, dans un premier temps, les soupçons s’étaient portés sur
une autre personne étrangère aux faits en question ; d’ailleurs, dans le
cadre de son conflit conjugal, il aurait toujours donné suite aux
convocations des autorités alors même qu’il était généralement absent de
son domicile. Quant aux faits proprement dits, il admet qu’ils sont graves,
mais expose, en substance, qu’il aurait fait en sorte de ne pas toucher la
victime, mais uniquement de lui faire peur, celle-ci n’ayant d’ailleurs pas
été blessée. Du reste, les faits reprochés, pour lesquels il s’est excusé,
seraient selon lui, bien moins graves que ceux commis par W.________.
3.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1
let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le
caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat
qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le
risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 145
IV 503 consid. 2.2 ; ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence

- 7 -
citée). Les circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être
prises en compte. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le
prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid.
4.3 ; ATF 125 I 60 consid. 3a ; ATF 117 Ia 69 consid. 4a).
3.2 En l’espèce, même si le recourant, de nationalité kosovare,
résiderait en Suisse depuis huit ans, qu’il est au bénéfice d’un permis de
séjour et qu’il est père de deux enfants, qui vivent également en Suisse, il
a toutefois conservé des attaches avec l’Autriche, pays dans lequel il a
vécu plusieurs années et où se trouve sa sœur à qui il a récemment rendu
visite. Par ailleurs, il n’expose pas avoir de la parenté en Suisse, hormis
ses deux filles, lesquelles vivent toutefois avec leur mère, dont le
recourant est séparé depuis deux et demi (cf. PV audition 10, p. 3). Cela
étant, les faits reprochés sont, quoi qu’en dise le recourant, extrêmement
graves, puisqu’il est suspecté d’avoir, par quatre fois, tenté de poignarder
sa victime. A ce stade, rien ne permet d’admettre qu’il n’aurait pas eu
l’intention de toucher celle-ci et il appartiendra au juge du fond, et non au
juge de la détention, de se prononcer sur ce point. Compte tenu de
l’importante peine privative de liberté qui pourrait être prononcée contre
le recourant, on ne peut que craindre qu’il cherche à quitter la Suisse ou
qu’il disparaisse dans la clandestinité pour échapper aux poursuites
pénales, ce d’autant plus que, compte tenu des charges pesant sur lui, il
s’expose en sus à une expulsion judiciaire. Par ailleurs, le fait qu’il aurait,
par le passé, donné suite aux convocations des autorités ne permet pas de
nier l’existence d’un tel risque, dès lors qu’il n’était alors pas inquiété pour
tentative de meurtre et ne pouvait donc pas encore mesurer la gravité de
la peine qu’il encourait.
Partant, c’est à raison que le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré que le risque de fuite était concret.
4. Le recourant conteste le risque de collusion. Il soutient que
presque tous les protagonistes auraient été entendus et que les vidéos de

- 8 -
surveillance empêcheraient une quelconque entente sur une version
alternative. En outre, il ne resterait que deux personnes à entendre, soit
W.________ et R.________ ; or, leurs dépositions ne seraient pas utiles à
l’établissement des faits.
4.1 Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus, les
témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la
promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s'agit le
plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les
déclarations des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur
est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à détruire, à
modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au
prévenu (Chaix, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2e éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et
6.4). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait,
car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour
permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF
132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_383/2021 du 4 août 2021 consid. 3.1).
4.2 En l’espèce, s’il est vrai que les faits sont, dans une large
mesure, établis sur le plan objectif, il n’en va pas de même sur le plan
subjectif, le recourant contestant, à ce stade, avoir eu l’intention de

- 9 -
blesser la victime et a fortiori de porter atteinte à sa vie. De plus,
l’enquête n’en est encore qu’à son début, puisque deux des principaux
protagonistes suspectés d’avoir porté un coup de couteau à Y.________,
soit W.________ et R.________, doivent encore être entendus. A ce stade
précoce de l’enquête, l’appréciation du Tribunal des mesures de
contrainte doit ainsi être confirmée.
5. L’existence d’un seul risque suffit pour justifier la détention
provisoire, dès lors que les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP
sont alternatives et non cumulatives. Dans ces conditions, la question de
l’existence d’un risque de réitération, également invoqué par le Ministère
public et que le Tribunal des mesures de contrainte a renoncé à examiner,
peut demeurer indécise.
6. Le recourant propose plusieurs mesures de substitution en lieu
et place de la détention provisoire (interdiction de quitter le territoire
suisse, dépôt des documents d’identité, obligation de se présenter
hebdomadairement devant un agent de probation, versement de sûretés,
interdiction de contact avec les protagonistes de l’affaire, contrôles
d’abstinence à l’alcool et aux stupéfiants).
6.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention (ATF 145 IV 503 consid. 3.3.1 ; TF 1B_383/2020 du 13 août 2020
consid. 5.1).

- 10 -
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP). La jurisprudence considère en
particulier qu’une surveillance électronique ne permet qu’un contrôle a
posteriori (ATF 145 IV 503 consid. 3.3).
6.2 En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a considéré,
à juste titre, qu’aucune des mesures de substitution proposées par
X.________ n’était à même de parer concrètement aux risques de collusion
et de fuite, le recourant ne démontrant pas en quoi cette appréciation
serait erronée. A cet égard, s’agissant du risque de collusion, la seule
volonté du recourant de se soumettre à une interdiction de contact avec
les protagonistes de cette affaire n'offre aucune garantie que celui-ci s'y
conformerait. Par ailleurs, compte tenu de la gravité des faits et de
l’importante peine privative de liberté qui pourrait être prononcée, on ne
distingue pas en quoi une interdiction de quitter la Suisse, une
présentation hebdomadaire devant un agent de probation et le versement
de sûretés permettraient d’assurer la présence du recourant en Suisse ; de
même, le dépôt de pièces d’identité n’est pas de nature à empêcher celui-
ci de quitter le territoire suisse pour un pays limitrophe ou de disparaître
dans la clandestinité. Enfin, les mesures de substitution proposées en

- 11 -
relation avec la consommation d’alcool et de stupéfiants permettraient
tout au plus, si vraiment une addiction à ces produits était en lien avec les
faits – ce qui n’est pas établi – de pallier le risque de réitération, lequel n’a
toutefois pas été examiné par le Tribunal des mesures de contrainte.
7. Le recourant ne développe, à juste titre, aucune
argumentation tendant à démontrer que la durée de la détention
provisoire violerait le principe de proportionnalité, notamment eu égard à
la peine concrètement encourue. Ce principe est du reste pleinement
respecté, le recourant étant détenu depuis moins d’un mois.
8. Au vu de ce qui précède, le recours d’X.________,
manifestement mal fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.
Me Adrian Gutowski, défenseur d’office, a produit une liste
d’opérations mentionnant 5 heures consacrées à la procédure de recours.
En l’occurrence, les postes « Courrier au Tribunal », « Recours contre
décision TMC », « Rédaction recours », « Finalisation recours » et
« Attention à la décision du TMC – chances de succès du recours »
totalisent une durée de 4h40, ce qui est excessif compte tenu de la
connaissance du dossier acquise lors de la procédure devant le Tribunal
des mesures de contrainte, tant sur le plan des faits que du droit,
l’essentielle de l’argumentation développée dans le présent recours étant
du reste similaire à celle figurant dans les déterminations du 13 janvier
2023. Ainsi, seront indemnisées la préparation et la rédaction du recours,
à hauteur d’une activité nécessaire de
3 heures, ainsi que la lettre explicative adressée au client le 20 janvier
2023, dont la durée de 20 minutes apparaît adéquate. En définitive, c’est
une indemnité de 600 fr. (3h20 au tarif horaire de 180 fr.), auxquels il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 12 fr., et la TVA (7,7%), par 47 fr.

- 12 -
10, soit de 660 fr. au total en chiffres arrondis, qu’il convient d’allouer à
Me Adrien Gutowski.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 660 fr.,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 13 janvier 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office d’X.________ est fixée
à
660 fr. (six cent soixante francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office d’X.________, par 660
fr. (six cent soixante francs), sont mis à la charge de ce
dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière d’X.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 13 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Adrien Gutowksi, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Me Patrick Guy Dubois, avocat (pour Y.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :