vd_gerichte · KC23.042541 · 2024-10-22 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.042541-241249
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 22 octobre 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 10 janvier 2024 par la Juge
de paix du district de Nyon, notifié à la poursuivie le 29 janvier 2024,
prononçant à concurrence de 1'995 fr. 05 avec intérêt à 5 % l’an dès le 11
août 2021 (rectifié dans la motivation au 31 août 2021), sous déduction de
50 fr. (valeur au 8 septembre 2022), 50 fr. (valeur au 7 octobre 2022), 50
fr. (valeur au 8 novembre 2022), 50 fr. (valeur au 8 décembre 2022), 50 fr.
(valeur au 5 janvier 2023), 50 fr. (valeur au 10 janvier 2023), 50 fr. (valeur
au 7 février 2022), 50 fr. (valeur au 8 mars 2023) et 50 fr. (valeur au 5
avril 2023) la mainlevée provisoire de l’opposition formée par K.________,
à [...], au commandement de payer n° 10'946'123 de l’Office des
poursuite du district de Nyon notifié à la réquisition de B.________ SA, à
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[...], arrêtant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à la charge de la
poursuivie et disant qu’en conséquence celle-ci rembourserait à la
poursuivante son avance de frais, par 150 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus,
vu le recours interjeté le 29 janvier 2024 par la poursuivie
contre ce prononcé,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 21 août
2024 et notifiés à la poursuivie le 24 août 2024,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit être introduit auprès
de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s’exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu’en l’espèce l’acte du 29 janvier 2024 contestant le
prononcé et valant demande de motivation a été déposé dans le délai de
dix jours de l’art. 239 al. 2 CPC ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321
CPC ; CPF 12 juin 2024/100),

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qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du
18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),
qu’en l’espèce, la recourante expose qu’elle aurait souhaité
être entendue dans le bureau de la juge, fait grief à celle-ci de ne pas
avoir tenu compte de sa situation financière, ainsi que de l’erreur de la
poursuivante qui l’avait empêché de payer les acomptes prévus dans le
plan de remboursement,
que la motivation du prononcé prend note des déterminations
de la recourante du 3 novembre 2023 et des pièces produites en relation
avec la situation financière de celle-ci, considère que le plan de paiement
et reconnaissance de dette du 31 août 2022 constituait un titre à la
mainlevée provisoire, que la recourante avait reconnu avoir manqué par
erreur de s’acquitter de certaines mensualités et que la situation
financière de la recourante ne pouvait être prise en compte dans le cadre
de la procédure de mainlevée,
que la recourante n’a pas déposé de nouvelle écriture après la
réception de cette motivation,

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qu’elle ne discute donc pas les éléments qui y figurent,
que le recours du 29 janvier 2024 ne satisfait donc pas aux
exigences de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
qu’il est donc irrecevable ;
attendu que, si la société créancière devait requérir auprès de
l’office des poursuites la continuation de la procédure d’exécution, cet
office devrait examiner la situation financière de la recourante afin que le
remboursement forcé de la dette en cause préserve le minimum vital de
celle-ci ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme K.________,
- [...] (pour B.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'545 fr. 05.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :