vd_gerichte · PE22.012990 · 2024-02-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
139
PE22.012990-AYP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 février 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M. Serex
*****
Art. 6, 318 al. 2 et 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 septembre 2023 par
A.B.________ et B.B.________ contre l’ordonnance rendue le 1er septembre
2023 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE22.012990-AYP, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le samedi 16 juillet 2022, vers 18h30, C.B.________ a été
retrouvé, inconscient, en caleçon, sur le sol de la cuisine du domicile
familial à [...], par sa sœur. Il présentait un volumineux hématome sur le
front, était pris de convulsions et s’était uriné dessus. Il a été acheminé à
l’Ensemble hospitalier de La Côte (ci-après : EHC), site de Morges, en
ambulance. Il souffrait d’un traumatisme crânien avec fracture de l’os
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temporal et de dermabrasions avec plaie au dos. Il a dû être placé dans un
coma artificiel, son pronostic vital étant engagé, et héliporté au Centre
hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV). La Centrale vaudoise
police a été informée de cette situation uniquement à 22h39 par un
médecin du CHUV, l’événement ayant été jusqu’alors qualifié de « cas
maladie » par les ambulanciers et le SMUR. Un dépistage rapide des
toxiques dans l’urine, effectué le 17 juillet 2022 à 12h27, est revenu positif
pour les benzodiazépines et le THC.
Malgré plusieurs interventions chirurgicales entre le 16 et le 20
juillet 2022, l’état de C.B.________ a continué à s’aggraver. Au vu de
l’étendue des lésions cérébrales pronostiquant de graves séquelles
neurologiques, il a été décidé, avec l’accord de la famille, d’un retrait
thérapeutique. Le 21 juillet 2022 à 15h13, C.B.________ est décédé au
CHUV des suites de ses blessures.
Selon les analyses toxicologiques, la détermination des
cannabinoïdes parlait en faveur d’une consommation de cannabis riche en
THC avant le prélèvement, tandis que les autres substances relevaient de
la prise en charge médicale.
Les médecins du CHUV, en charge de C.B.________, ont
communiqué à la police que l’important hématome sur le front de la
victime était compatible avec un choc sur une surface plane plutôt
qu’avec un objet contondant (P. 4, p. 3).
Selon le rapport d’autopsie du 10 mai 2023 (P. 18), le décès de
C.B.________ était consécutif aux lésions traumatiques cranio-cérébrales
sévères constatées. Celles-ci étaient la conséquence d’un/de
traumatisme(s) contondant(s), à savoir un ou des coup(s) porté(s) avec un
ou des objet(s) contondant(s) ou un ou des choc(s) de la partie du corps
contre un ou des objet(s) contondant(s). Les lésions constatées pouvaient
être le résultat d’une chute par C.B.________ de sa hauteur avec impact de
la tête au niveau temporal droit, sans que les circonstances puissent être
établies. Toutefois, ces lésions pouvaient aussi être consécutives à un ou

- 3 -
des coup(s) reçu(s) ou encore à une chute consécutive à un ou des coup(s)
reçu(s). En conséquence, les experts du Centre universitaire romand de
médecine légale (ci-après : CURML) ne parvenaient pas à exclure
formellement l’intervention d’un tiers, tout en précisant que l’appréciation
des lésions cutanées, notamment à la tête, avait été limitée en raison des
modifications liées à la prise en charge médicale. De même, en raison du
délai écoulé entre la découverte du corps de C.B.________ et l’examen
médico-légal, d’éventuelles lésions avaient pu disparaître.
b) Selon les déclarations orales de la famille, C.B.________ était
censé donner une formation à la [...] à Lausanne, le 16 juillet 2022 à
13h00, dans le cadre de [...]. La sœur du défunt a expliqué que la porte du
logement était verrouillée lorsqu’elle avait découvert le corps inanimé de
son frère, sur le dos, en caleçon, sur le sol de la cuisine entre la table et le
mur « comme s’il était tombé à cet endroit ». Elle avait vu un important
hématome sur le front de son frère, tandis qu’il était pris de convulsion et
s’était uriné dessus. Elle avait pensé à une crise d’épilepsie, bien que son
frère n’eût a priori pas souffert de cette maladie. Par la suite, les médecins
du CHUV lui avaient confirmé que son frère avait probablement pu faire
une crise d’épilepsie à la suite du traumatisme cranio-cérébral.
Les investigations policières ont permis de mettre en lumière
que la famille du défunt méconnaissait certains aspects de sa vie, en
particulier sur son orientation sexuelle. Le 16 juillet 2022, C.B.________
n’avait en effet aucune formation à donner dans le cadre de [...], selon son
responsable. En revanche, il avait donné rendez-vous à son domicile à
R.________, rencontré au moyen de l’application Grindr, utilisée dans le
milieu homosexuel principalement pour entretenir des relations sexuelles.
Cette application était téléchargée sur un Samsung A500, appartenant au
défunt et découvert le 18 juillet 2022 seulement par sa famille. Les
enquêteurs avaient découvert un premier téléphone le 16 juillet 2022, un
Samsung G930F dans un short appartenant au défunt. Informée de la
découverte du second téléphone, la police est revenue au domicile [...], le
18 juillet 2022, pour saisir celui-ci, mais aussi pour retrouver un

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préservatif usagé que la famille avait vu dans la poubelle des toilettes et
jeté avec ses ordures.
Selon l’analyse des extractions téléphoniques, le défunt a eu
peu d’activités sur son Samsung G930F. Des messages WhatsApp
échangés avec un ami, [...], démontraient néanmoins une interaction
active entre 15h13 et 15h17, le 16 juillet 2022 (P. 4, annexes 2 et 3). De
plus, l’analyse des mises à jour réseau automatique par connexion
Internet, chaque deux heures, attestait que C.B.________ n’avait
vraisemblablement pas quitté son domicile ce jour-là. Au moyen de son
Samsung A500, C.B.________ avait communiqué avec R.________ à partir de
13h15, le 16 juillet 2022. Il l’avait informé être libre jusqu’à 15h00. A la
lecture des messages « Je viens de garer » et « suis là » envoyés à 14h21
(P. 20/2, p. 10), R.________ a dû arriver à cette heure précise à son rendez-
vous avec C.B.________.
Lors de ses deux auditions par la police les 19 juillet 2022 et
26 janvier 2023, R.________ a déclaré avoir rencontré C.B.________ à trois
reprises dans le but d’entretenir des relations sexuelles. Le 16 juillet 2022,
il était resté environ une heure chez C.B.________. Ils avaient entretenu
deux relations sexuelles et le jeune homme se portait bien à son départ. Il
s’était ensuite rendu au magasin [...], en suivant les indications de son
GPS, avant de rentrer chez lui. Cette assertion a du reste été confirmée
par la production du relevé bancaire d’R.________ présentant un achat dans
ce magasin, le 16 juillet 2022 à 15h27 (P. 20/1, p. 6 et annexe au PV 2).
R.________ a encore estimé son temps passé dans le magasin à environ 5
minutes. Plus tard, à 15h55, il avait transmis, depuis son domicile, une
photographie de son cou à C.B.________, après que sa compagne –
informée de la bisexualité d’R.________ – l’avait questionné sur le suçon y
apparaissant (P. 20/1, p. 4). Son message était resté sans réponse. Il avait
encore écrit à C.B.________ sur Grindr, le 18 juillet 2022 (confirmé par la P.
20/2, p. 10).
Les investigations scientifiques, menées par la Brigade de
police scientifique le 16 juillet 2022, n’ont pas amené d’éléments

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supplémentaires. L’endroit où C.B.________ a été découvert ayant été
entièrement nettoyé et rangé par les membres de sa famille avant
l’arrivée de la police.
L’enquête d’environnement effectuée auprès des amis de
C.B.________ n’a mis en exergue aucun conflit ou élément pouvant orienter
les investigations. Durant les investigations, la famille du défunt a évoqué
que celui-ci pourrait avoir été actif dans le trafic de stupéfiants. Des restes
de marijuana ont bien été découverts dans la chambre du jeune homme et
il a été dénoncé pour consommation de cette substance en 2013.
Cependant, ni les extractions des deux téléphones portables, ni l’examen
des bases de données fédérales ad hoc n’ont apporté le moindre élément
confirmant cette supposition.
c) Par courrier du 23 août 2022, A.B.________ et B.B.________
ont indiqué se constituer parties civiles.
B. Par ordonnance du 1er septembre 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public), a ordonné le
classement de la procédure pénale ensuite du décès de C.B.________ (I), a
levé le séquestre portant sur le dossier médical de C.B.________, inventorié
sous fiche n° 37'019 et ordonné sa restitution au CHUV (II), a levé le
séquestre portant sur le dossier médical de C.B.________, inventorié sous
fiche n° 37'020 et ordonné sa restitution à l’EHC (III), a ordonné le
maintien au dossier, à titre de pièce à conviction, du disque dur externe n°
PP00738 contenant les données des téléphones de C.B.________, inventorié
sous fiche de séquestre n° 37'095 (IV) et a laissé les frais de procédure à
la charge de l’Etat (V).
Le Ministère public a considéré l’enquête suffisamment
instruite et rejeté les réquisitions de preuves de B.B.________. Il a estimé
que celles-ci ne permettraient ni d’apporter une quelconque preuve
relative à la commission d’une infraction, ni d’aboutir à un soupçon de
culpabilité suffisant pour mettre en cause R.________ dans l’éventuelle
commission d’une infraction. Si les conclusions médico-légales

- 6 -
n’excluaient pas avec certitude l’intervention d’un tiers, les investigations
policières y parvenaient. Les différentes données recueillies permettaient
de reconstituer le déroulé des événements du 16 juillet 2022, à savoir peu
après 14h21, C.B.________ avait entretenu deux relations sexuelles avec
R.________ ; entre 15h10 et 15h15, R.________ avait quitté le domicile du
défunt pour se rendre au magasin [...], dans lequel il était resté jusqu’à
15h27 (P. 20/1, p. 8) ; entre 15h13 et 15h17, C.B.________ avait échangé
des messages avec [...] ; à partir de 15h23, C.B.________ n’a plus répondu
aux messages (P. 4, annexe 3) ; à 15h55, R.________ était arrivé chez lui
depuis déjà plusieurs minutes ; vers 18h30, la famille de C.B.________ avait
retrouvé celui-ci, inconscient, sur le sol de la cuisine, avec un important
hématome au front, alors que la porte d’entrée était verrouillée. La
canicule qui a marqué la mi-juillet 2022 pouvait expliquer pourquoi
C.B.________ avait été découvert en caleçon. Il était légitime, selon le
Ministère public, de supposer que C.B.________ avait perdu connaissance
entre 15h17 et 18h30, à savoir après le départ d’R.________ et après que la
porte d’entrée avait été verrouillée.
Le Ministère public a ainsi considéré que tout soupçon d’une
intervention d’un tiers, fortuite ou volontaire, dans la survenance du décès
de C.B.________ pouvait être écartée et qu’il y avait ainsi lieu de classer
l’affaire.
C. Par acte du 1er septembre 2023, A.B.________ et B.B.________,
par l’intermédiaire de leur conseil de choix, ont fait recours contre cette
ordonnance et conclu à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public afin qu’il procède à un complément d’instruction en vue
de déterminer les causes du décès de C.B.________ et à l’identification des
personnes qui pourraient être impliquées dans sa mort.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

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1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
Aux termes de l'art. 121 al. 1 CPP, si le lésé décède sans avoir
renoncé à ses droits de procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens
de l'art. 110 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
dans l'ordre de succession. En tant que les conditions ressortant de cette
disposition sont réunies, les proches sont alors autorisés à participer à la
procédure comme parties plaignantes en agissant à choix sur les plans
pénal et civil, cumulativement ou alternativement (cf. art. 119 al. 2 CPP ;
ATF 146 IV 76 consid. 2.2.1 ; ATF 142 IV 82 consid. 3.2). L'art. 121 al. 1
CPP consacre dès lors une exception au principe selon lequel seule la
partie directement lésée peut revêtir la qualité de partie plaignante (ATF
146 IV 76 consid. 2.2.1).
1.2 Interjeté en temps utile contre une décision du Ministère public
susceptible de recours par des parties plaignantes qui ont qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Les recourants invoquent une appréciation anticipée arbitraire
par le Ministère public des mesures d’instruction qu’ils ont requises, soit :
- Le séquestre des téléphones portables d’R.________ et de sa
compagne F.________ en vue de leur extraction forensique et la
production par l’opérateur téléphonique auprès de qui R.________ était
abonné au moment des faits de la liste exhaustive des appels

- 8 -
entrants et sortants de son téléphone portable pour la période du 1er
au 31 juillet 2022 ;
- L’audition d’F.________ ;
- Toute mesure permettant d’identifier le(s) titulaire(s) de la carte
utilisée au magasin [...] le 16 juillet 2022 à 15h27 et toute
investigation auprès du même magasin en vue d’identifier le(s)
bien(s) acquis à cette occasion ;
- L’obtention d’un avis médical sur l’origine de la lésion cutanée
observée sur le cou d’R.________.
2.2 Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend
notamment celui de produire ou de faire administrer des preuves, à
condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; 143 V 71 consid. 4.1; ATF 142 II 218
consid. 2.3; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). En
procédure pénale, en application de l’art. 318 al. 2 CPP, le Ministère public
ne peut écarter une réquisition de preuve que si celle-ci exige
l’administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus
de l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Ces motifs
correspondent à ceux pour lesquels le Ministère public peut, de manière
générale, renoncer à administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP). Le
législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à
une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à
l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les
parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la
solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le
magistrat peut ainsi mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui
sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener
à modifier son opinion (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; TF 7B_691/2923 du 7
novembre 2023 consid. 3.2.1).

- 9 -
La décision négative du Ministère public sur une requête en
complément de preuves n’est en elle-même pas sujette à recours selon
l’art. 318 al. 3 CPP. Toutefois, lorsque l'autorité de recours est saisie d’un
recours contre une ordonnance de classement qui fait suite au rejet d’une
requête tendant à l’administration de preuves complémentaires, elle
examinera si l’instruction apparaît suffisante et, si elle estime que
l’instruction doit être complétée, elle annulera l’ordonnance de classement
et renverra la cause au Ministère public (Grodecki/Cornu, in :
Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 n. 19 ad art. 318 CPP).
2.3 L’examen des réquisitions de preuve des recourants étant
intimement lié à celui de leurs griefs sur le fond, le tout sera analysé de
façon simultanée.
3.
3.1 Sur le fond, les recourants invoquent une violation de la
maxime d’instruction ainsi que de leur droit à une enquête approfondie et
effective concernant les causes de la mort de leur fils. Ils formulent
plusieurs critiques sur la façon dont l’instruction a été menée par les
autorités de poursuite pénale.
3.1.1 Les recourants reprochent au Ministère public de s’être
contenté d’auditionner R.________ à deux reprises, sans entreprendre
d’autres mesures d’instruction à son encontre, et d’avoir tenues pour
vraies ses déclarations portant sur son rendez-vous du 16 juillet 2022 avec
C.B.________ ainsi que sur son emploi du temps le même jour. Dans la
mesure où la Procureure estimait qu’il était « essentiel de retracer la
journée de la victime (où se trouvait-il, avec qui etc.) », comme cela
ressort de l’inscription au procès-verbal des opérations du 17 juillet 2022,
il aurait selon eux dû être tout aussi important de déterminer l’emploi du
temps d’R.________ l’après-midi en question. Les contradictions
d’R.________ s’agissant du temps qu’il avait passé chez C.B.________ et de
l’heure à laquelle ils s’étaient quittés auraient selon les recourants dû

- 10 -
inciter le Ministère public à tenter de déterminer si ses autres déclarations
étaient crédibles.
3.1.2 Les recourants reprochent au Ministère public de n’avoir pas
posé de questions au CURML sur l’origine des dermabrasions avec plaies
au dos supérieur et des dermabrasions au niveau de l’ensemble du dos de
C.B.________ dont le rapport d’autopsie fait état.
3.1.3 Les recourants mettent en doute la diligence avec laquelle les
investigations policières ont été menées. Ils soulèvent plusieurs éléments
ressortant du rapport du 6 juin 2023 qui leur paraissent critiquables :
- Qu’il soit mentionné qu’une fixation photographique a eu lieu le 16
ou 17 juillet 2022 alors que celle-ci ne figure pas au dossier de la
cause ;
- Qu’aucun prélèvement n’ait été effectué dans la cuisine du
logement de la victime alors que seul le sol avait été nettoyé avant
l’arrivée des policiers par la famille ;
- Qu’il ait été retenu qu’il n’y avait pas de traces de lutte dans le
logement alors que les policiers ne semblent pas avoir demandé à la
famille dans quel état se trouvaient les lieux lorsqu’ils ont découvert
la victime ;
- Que ce soit la famille de la victime qui a découvert un préservatif
usagé dans la poubelle de la salle de bain ainsi qu’un second
téléphone portable dans le salon après que la police soit passée ;
- Qu’il ait été retenu sur la base d’une déclaration de la sœur de la
victime que l’intervention d’un tiers pouvait être écartée puisque la
porte d’entrée du logement était verrouillée alors que celle-ci n'a
pas été auditionnée et que le domicile comporte une seconde entrée
donnant sur le jardin qui n’est quasiment jamais fermée à clé ;
- Que le simple fait que cette porte puisse avoir été verrouillée ait
suffit pour écarter l’intervention d’un tiers alors que le rapport
d’autopsie relève que les lésions de la victime pourraient avoir été
causées par un ou des coups portés avec un objet contondant.

- 11 -
3.1.4 Les recourants relèvent qu’entre le 26 juillet 2022 et le 24
janvier 2023, sous réserve d’un mandat d’investigation délivré le 15 août
2022 à la police de sûreté, aucune mesure d’instruction n’a été mise en
œuvre par le Ministère public. Ils soulignent également que ce n’est que le
30 janvier 2023 que le Ministère public a cherché à savoir quand le rapport
d’autopsie lui parviendrait, alors que l’autopsie avait été réalisée plus de
six mois auparavant. Selon eux, cette inaction serait incompréhensible
dans une affaire portant sur la mort suffisamment suspecte d’une
personne pour entraîner l’ouverture d’une instruction contre inconnu
« pour avoir le 16 juillet 2022, causé un traumatisme crânien à
C.B.________ ».
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne
le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également
pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation

- 12 -
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; TF 7B_5/2022 du 12 octobre 2023 consid.
4.1).
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 29 décembre 2023/1031
consid. 3.2).
La maxime de l'instruction oblige les autorités pénales à
rechercher d'office tous les faits pertinents (cf. art. 6 CPP). Elle n'oblige
toutefois pas le juge à administrer d'office de nouvelles preuves lorsqu'il a
déjà formé son opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion
que les preuves en question ne sont pas décisives pour la solution du litige
ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (TF 6B_524/2023
du 18 août 2023 consid. 3.1).
3.2.2 L'obligation de protéger le droit à la vie qu'impose l'art. 2
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), combinée avec le devoir
général incombant à l'État en vertu de l'article 1 CEDH de "reconna[ître] à
toute personne relevant de [sa] juridiction les droits et libertés définis
[dans] la (...) Convention", implique et exige de mener une forme
d'enquête efficace lorsque le recours à la force, notamment par des
agents de l'État, a entraîné la mort d'un homme (arrêt de la CourEDH du
27 septembre 1995 McCann et autres c. Royaume-Uni, § 161 ; TF
6B_15/2022 du 24 février 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_7/2014 du 21 juillet
2014 consid. 4.2). Dans les cas de décès, la Cour européenne des droits
de l’homme a jugé que lorsqu’il n’est pas établi d’emblée et de manière
claire que le décès est résulté d’un accident ou d’un autre acte
involontaire et lorsque la thèse de l’homicide est, au vu des faits, au moins
défendable, la CEDH exige qu’une enquête répondant aux critères

- 13 -
minimums d’effectivité soit menée pour faire la lumière sur les
circonstances du décès. Le fait que l’enquête retienne finalement la thèse
de l’accident n’a aucune incidence sur cette question, puisque l’obligation
d’enquêter a précisément pour objet d’infirmer ou confirmer les thèses en
présence. En pareilles circonstances, l’obligation de mener une enquête
officielle effective existe même quand l’auteur présumé de l’atteinte en
cause n’a pas la qualité d’agent de l’État (arrêt de la CourEDH du 4
octobre 2022 Mortier c. Belgique, § 167).
Le droit à une enquête officielle approfondie impose aux
autorités de s'efforcer sérieusement de découvrir ce qui s'est passé pour
obtenir des preuves relatives aux faits en question, et elles ne doivent pas
s'appuyer sur des conclusions hâtives ou mal fondées pour clore l'enquête
ou fonder leur décision (arrêt de la CourEDH du 13 décembre 2012 El-
Masri c. l'Ex-République Yougoslave de Macédoine, § 182 et 183 ; TF
6B_15/2022 précité consid 2.1).
Les proches des victimes tombent dans le champ de protection
de l'art. 2 ch. 1 CEDH et de l'art. 10 al. 1 Cst (ATF 135 I 113 consid. 2.2 ;
TF 6B_15/2022 précité consid. 1.2).
3.3
3.3.1 En l’espèce, il convient tout d’abord de rappeler que ce sont
les circonstances floues dans lesquelles C.B.________ a présenté des
blessures qui ont entraîné l’ouverture de l’enquête pénale. Ce sont en
particulier son jeune âge, son absence d’antécédents médicaux et
l’absence d’une cause indubitablement accidentelle qui rendaient
nécessaire de s’assurer que ses blessures n’étaient pas d’origine
criminelle. Toutefois, rien n’indiquait qu’il eut fallu favoriser la thèse d’une
agression par un tiers. En particulier, le domicile de C.B.________ ne
présentait pas de traces de lutte ni d’entrée par effraction. Les médecins
avaient en outre tout d’abord indiqué que les lésions étaient compatibles
avec un choc avec une surface plane, plutôt qu’avec un objet contondant
(P. 4, p.3). Le rapport d’autopsie n’a par la suite pas permis d’apporter un
éclairage supplémentaire sur l’origine des blessures présentées par

- 14 -
C.B.________, celui-ci arrivant à la conclusion qu’« [u]ne chute de sa
hauteur avec impact de la tête au niveau temporal droit peut être à
l’origine des lésions constatées, sans qu’on ne puisse en établir les
circonstances. Il n’est toutefois pas possible d’exclure que ces lésions
soient consécutives à un ou des coup(s) reçu(s) ou encore une chute
consécutive à un ou des coup(s) reçu(s). De ce fait, nous ne pouvons pas
exclure formellement l’intervention d’un tiers » (P. 18, p. 55). L’analyse de
la façon dont l’instruction a été menée et des mesures mises en œuvre
doit se faire en tenant compte de ce postulat de départ.
Aussi, s’agissant du grief des recourants sur les mesures
d’instruction mises en œuvre à l’encontre d’R.________, hormis sa présence
au domicile de la victime le 16 juillet 2022, rien ne fait suspecter qu’il
puisse être à l’origine des blessures subies par C.B.________. Le simple fait
qu’il soit revenu sur ses déclarations s’agissant de son heure de départ du
domicile de la victime n’est pas de nature à mettre en doute le reste de
ses déclarations et à faire naître des soupçons à son encontre. Au surplus,
ses explications pour justifier ce changement dans sa version des faits
sont cohérentes et crédibles. Pour rappel, lors de sa première audition, il a
déclaré que C.B.________ lui avait indiqué être libre de 14h00 à 15h00, ce
qui a par la suite été confirmé par l’extraction des messages échangés par
les intéressés sur Grindr (P. 20/1), et a estimé être resté une heure sur
place. Il transparait du procès-verbal de cette audition que c’est sur la
base des messages échangés sur l’application Grindr ainsi que d’un appel
téléphonique avec sa compagne qu’R.________ a estimé son heure
d’arrivée à 14h21 et son heure de départ à 16h25 (PV aud. n° 1, R. 6 p. 3).
Lors de sa deuxième audition, R.________ a constaté que les heures qu’il
avait données devaient être fausses car il ne pensait pas être resté deux
heures chez C.B.________. Il a supposé s’être fondé sur le mauvais appel
téléphonique pour évaluer l’heure de son départ ou s’être trompé d’une
heure en répondant à la question (PV aud. 2, R. 7 p. 4). Il apparaît ainsi
qu’il avait dès le début estimé être resté une heure chez C.B.________ et
déclaré que ce dernier lui avait dit être disponible seulement jusqu’à
15h00. Il est donc parfaitement vraisemblable qu’il se soit uniquement
trompé en évaluant son heure de départ.

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Plusieurs autres éléments tendent à confirmer un départ
d’R.________ aux environs de 15h00 :
- L’extrait de compte bancaire produit par R.________ lors de son audition
du 26 janvier 2023 attestant d’un paiement le 16 juillet 2022 à 15h27
au magasin [...];
- Les messages échangés entre C.B.________ et [...] de façon quasiment
continue entre 15h13 et 15h17, qui laissent supposer que le premier
ne se trouvait plus avec R.________ à ce moment-ci ;
- Le message envoyé par R.________ à C.B.________ le 16 juillet 2022 à
15h54 disant « …elle ne m’a pas loupé… », suivi d’une photographie
du cou d’R.________ présentant un hématome ressemblant à un suçon
envoyée à 15h55. On comprend que ce dernier était de retour chez lui
et que ça compagne avait constaté la lésion sur son cou.
Les recourants estiment que même s’il avait fallu admettre
qu’R.________ était parti aux alentours de 15h00, il aurait été possible qu’il
soit retourné chez C.B.________ après être allé faire des achats chez [...]. Il
s’agit toutefois de spéculations sans fondement tangible. Les extraits des
conversations Grindr démontrent que C.B.________ avait dit être disponible
uniquement jusqu’à 15h00. On ne voit pas pourquoi les intéressés
auraient décidé de se revoir dans la même journée, d’autant que
C.B.________ pouvait craindre que sa sœur ou son père qui habitaient à la
même adresse rentre en fin d’après-midi. Il aurait d’ailleurs dit à
R.________ que sa sœur devait rentrer à 15h00. Or, C.B.________ cachait
très soigneusement son homosexualité à sa famille et n’aurait selon toute
vraisemblance pas pris le risque que l’un d’eux rentre alors qu’il se
trouvait encore avec R.________.
Les messages envoyés par R.________ à C.B.________ sont
également un indice plaidant en faveur du premier. En effet, le fait
qu’R.________ ait écrit à la victime le jour-même après être rentré chez lui
puis lui écrive à nouveau le 18 juillet 2022 donnent à penser qu’il ignorait
ce qui était arrivé à C.B.________.

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Au regard des éléments qui précèdent, les réquisitions de
preuves des recourants peuvent être analysées comme suit :
- Toutes mesures permettant d’identifier le titulaire de la carte utilisée
au magasin Landi le 16 juillet 2022 à 15h27 ainsi que les biens acquis.
Selon les recourants, ces mesures d’instruction seraient justifiées car
elles permettraient de déterminer si R.________ avait déclaré la vérité
lors de ses auditions. Ils ne mettent toutefois pas en avant d’éléments
concrets pouvant faire penser que celui-ci aurait menti au sujet de ces
achats. Au demeurant, on comprend à la lecture du procès-verbal de
l’audition d’R.________ du 26 janvier 2023 que celui-ci s’est connecté en
présence des policiers sur un espace bancaire en ligne, qu’ils ont
consulté ensemble les transactions ayant eu lieu afin de voir s’il y avait
eu d’autres mouvements le 16 juillet 2022 et qu’R.________ a ensuite
sélectionné le paiement en question afin de prendre la capture d’écran
qu’il a envoyée aux policiers. Il est hautement improbable
qu’R.________ ait accès aux identifiants d’autres personnes pour se
connecter à leur espace bancaire. Il n’y a ainsi pas lieu de douter qu’il
soit le titulaire de la carte et que ce soit lui qui a procédé aux achats.
S’agissant de ce qui a été acheté, les recourants n'expliquent pas ce
que cette mesure devrait apporter. Elle s’apparente ainsi à une fishing
expedition, interdite en procédure pénale. Dans tous les cas, quels que
soient les achats, cela ne donnerait pas la preuve qu’R.________ a une
responsabilité dans la mort de C.B.________. Ces réquisitions doivent
être rejetées ;
- L’audition d’F.________. Selon les recourants, cette mesure permettrait
de savoir si c’est bien à 16h27 qu’elle et R.________ se sont appelés en
lien avec les achats que ce dernier devait faire chez [...], ainsi que de
déterminer l’heure à laquelle elle a retrouvé son compagnon à leur
domicile et constaté qu’il avait un suçon. R.________ ayant déjà reconnu
s’être trompé sur l’heure de l’appel téléphonique en lien avec les
achats chez [...], questionner sa compagne à ce sujet est inutile. Au
surplus, il serait plus que douteux que celle-ci se souvienne de pareils

- 17 -
détails plus d’un an et demi après les faits. Cette réquisition doit être
rejetée ;
- Le séquestre et l’extraction forensique des téléphones portables
d’R.________ et d’F.________, ainsi que l’obtention de la liste des appels
entrants et sortants d’R.________. Selon les recourants, ces mesures
permettraient de déterminer avec qui R.________ a eu des contacts
téléphoniques, de géolocaliser son téléphone et de savoir à quelle
heure il a quitté le domicile de C.B.________. Ces réquisitions se fondent
sur la prémisse qu’R.________ aurait menti dans ses déclarations à la
police, sans que les recourants n’expliquent ce qui devrait le faire
penser. Ils n’expliquent pas non plus de quelle manière ces
informations devraient permettre de faire le lien entre R.________ et
une potentielle infraction. L’heure à laquelle celui-ci a quitté le
domicile de C.B.________ peut déjà être estimée de façon
approximative sur la base des éléments exposés plus haut (achats
chez [...], messages entre C.B.________ et [...], messages d’R.________)
et, l’heure du décès de C.B.________ ne pouvant être déterminée de
façon exacte, tenter d’établir précisément l’heure de départ
d’R.________ n’aurait pas d’utilité. Ces réquisitions doivent être
rejetées ;
- L’obtention d’un avis médical sur la lésion cutanée observée sur le cou
d’R.________. Cette réquisition ne remplit pas les exigences de
motivation de l’art. 385 CPP. Les recourants se contentent de dire
qu’ils sont conscients qu’il n’est pas certain qu’un médecin sera à
même de déterminer l’origine de la lésion, mais que ce n’est pas une
raison pour y renoncer. Ils n’expliquent ainsi pas en quoi cette mesure
serait pertinente, à supposer qu’elle soit possible. Cette réquisition est
ainsi irrecevable. Une telle mesure d’instruction ne présenterait dans
tous les cas aucun intérêt puisque, comme l’a relevé le Ministère
public, un avis médical fondé sur la seule photographie prise par
R.________ aboutirait très certainement à la conclusion qu’il n’est pas
possible de déterminer l’origine exacte de cette lésion mais qu’elle
pourrait tant avoir été causée par un suçon que d’une autre manière.
En outre, comme l’a également souligné le Ministère public, au vu des

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circonstances spécifiques du cas d’espèce, l’hypothèse d’un suçon est
hautement vraisemblable ;
- Une perquisition documentaire au domicile d’R.________ et F.________.
Les recourants n’expliquent pas en quoi devrait consister cette
perquisition ni ce qu’une telle mesure aurait pour objectif de prouver.
Cette réquisition très vague relève à l’évidence d’une fishing
expedition et est irrecevable. En outre, les recourants n’ont jamais
requis cette mesure devant le Ministère public.
3.3.2 S’agissant du grief des recourants relatif à l’absence de
questions du Ministère public aux experts du CURML sur les lésions
présentées par C.B.________, notamment les dermabrasions sur son dos,
dont le rapport d’autopsie fait mention, ledit rapport indique que « [l]es
lésions sont trop peu spécifiques pour se prononcer sur leur origine
précise et peuvent en partie être la conséquence de la prise en charge
médicale. En l’absence d’examen clinique réalisé immédiatement suite
aux faits, il ne nous est cependant pas possible de déterminer avec
certitude les éventuelles lésions antérieures à la prise en charge
médicale ». Il apparaît à l’évidence que les médecins n’étaient pas en
mesure de donner davantage d’informations sur l’origine de ces lésions. Il
ne peut donc pas être fait grief au Ministère public de ne leur avoir pas
demandé des précisions à ce sujet.
Il apparaît ainsi qu’une interpellation des médecins légistes,
telle que requise par les recourants, ne permettrait pas d’obtenir
d’informations supplémentaires sur l’origine des lésions. Les recourants
ont en outre requis cette mesure pour la première fois en recours. La
réquisition doit être rejetée dans la mesure où elle est recevable.
3.3.3 Pour ce qui est des critiques des recourants relatives au
rapport de police du 6 juin 2023, s’agissant tout d’abord de la fixation
photographique dont les recourants s’étonnent qu’elle ne figure pas au
dossier et dont ils requièrent la production, celle-ci ayant eu lieu après que
le domicile avait été nettoyé et rangé par la famille, sa production ne
permettrait manifestement pas d’apporter d’éclaircissement sur le

- 19 -
déroulement des événements. Les recourants n’ont en outre pas requis
cette mesure devant le Ministère public et n’expliquent pas en quoi elle
serait nécessaire. Cette réquisition doit être rejetée dans la mesure où elle
est recevable.
La conclusion que le logement ne présentait pas de traces de
lutte, critiquée par les recourants, était à la fois fondée sur les
observations des policiers et sur le contact que ceux-ci ont eu avec [...],
sœur de la victime, le 16 juillet 2022. L’interrogatoire de cette dernière a
eu lieu de façon informelle dans la mesure où il n’apparaissait pas
nécessaire de procéder à son audition en bonne et due forme. Il ne fait pas
de doute que celle-ci n’aurait pas manqué de mentionner aux policiers s’il
y avait eu des signes de lutte. On relèvera également que les recourants
critiquent uniquement la façon dont les policiers sont arrivés à cette
conclusion et non la conclusion elle-même. S’ils devaient avoir observé
des éléments la contredisant, il leur aurait appartenu d’attirer l’attention
des autorités en cours de procédure, le recourant ayant pu prendre
connaissance du rapport de police du 18 juillet 2022 au plus tard lorsqu’il
a consulté le dossier le 31 août 2022, ou à tout le moins les exposer dans
le cadre de leur recours.
L’absence de prélèvements opérés dans la cuisine ainsi que le
fait que la police n’ait pas trouvé le second téléphone de C.B.________ et le
préservatif usagé s’expliquent par le fait que, comme les circonstances
dans lesquelles la victime a subi ses blessures ne donnaient pas de raison
de privilégier la thèse d’un acte criminel, le Ministère public n’avait pas
ordonné de perquisition intégrale du logement. Une telle mesure ne se
justifiait pas au vu des circonstances, d’autant plus que d’autres membres
de sa famille habitaient à la même adresse. L’absence de signes de lutte
ne donnait pas non plus aux autorités de raison de procéder à des
prélèvements sur des surfaces ou objets en particulier et il ne se justifiait
pas de prendre des prélèvements au hasard. S’agissant du second
téléphone portable, les policiers ayant déjà trouvé le téléphone principal
de la victime, ils n’avaient pas de raison d’en chercher un autre, d’autant
plus que même la famille de C.B.________ en ignorait l’existence. Quant au

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préservatif trouvé par la famille, la découverte par les policiers d’une boîte
de préservatifs vide dans la chambre de la victime lors de la perquisition
n’apparaissait pas, à ce moment-là, comme un élément important pour
l’enquête. Ils n’avaient ainsi pas de raison de chercher un préservatif
usagé dans la poubelle de la salle de bain.
S’agissant du fait que la sœur de la victime a constaté que la
porte du domicile était verrouillée, cela ressort de son entretien avec les
policiers. Il n’était pas nécessaire de l’entendre formellement sur ce point.
Pour ce qui est de favoriser ce témoignage par rapport aux conclusions du
rapport d’autopsie, ce dont les recourants font grief aux autorités pénales,
on rappellera que le rapport d’autopsie retient uniquement que
l’intervention d’un tiers ne peut être écartée. Une telle formulation signifie
uniquement que les experts n’ont pas pu déterminer avec certitude
l’origine des lésions. Cette formulation ne signifie en tous les cas pas que
les experts estiment que l’intervention d’un tiers est probable. Il est
légitime de prendre en compte le fait que la porte d’entrée soit verrouillée
comme tendant à exclure l’intervention d’un tiers, même si le statut de la
porte donnant sur le jardin n’a pu être établi.
3.3.4 Au sujet de ce que les recourants voient comme de l’inaction
de la part du Ministère public, on peut rappeler que dans le cadre de
l’instruction la seule personne que C.B.________ a vue le jour des faits a été
entendue à deux reprises, que le matériel informatique du susnommé a
été perquisitionné et analysé – son ordinateur ayant fait l’objet d’un
contrôle succinct et ses deux téléphones portables d’extractions
forensiques complètes –, que des examens de sang et d’urine ont été
opérés et qu’une autopsie a été effectuée. Aucune de ces mesures n’a
permis d’établir qu’il y avait de sérieuses raisons de penser que les
blessures de C.B.________ seraient d’origine criminelle. Force est de
constater que le Ministère public a mis en œuvre toutes les mesures
d’instruction justifiées par les circonstances. Cette autorité n’apparaît en
outre pas avoir fait preuve de lenteur dans son instruction. Il n’est pas
choquant que le Ministère public n’ait pas ordonné de mesures
d’instruction durant cinq mois alors qu’il avait donné mandat à la police,

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notamment, d’« effectuer toute recherche utile en vue d’établir les
circonstances ayant abouti aux lésions mortelles de C.B.________ ». Un
délai de six mois avant de s’enquérir auprès du CURML du délai dans
lequel celui-ci pourrait rendre son rapport n’apparaît pas non plus excessif.
Le Ministère public a mis en œuvre toutes les mesures
d’instruction imposées par les circonstances et a mené l’enquête avec
diligence. Au terme de l’instruction, il n’y a pas de raison de penser qu’un
tiers puisse être à l’origine des blessures subies par C.B.________.
L’instruction menée répond ainsi aux exigences de la législation suisse
ainsi que de la CEDH. C’est à bon droit que le Ministère public a décidé de
classer la procédure en application de l’art. 319 al. 1 let. b CPP.
4. En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 2’090 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge des recourants, qui succombent (art.
428 al. 1 CPP), à parts égales et solidairement entre eux.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 1er septembre 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 2’090 fr. (deux mille nonante francs), sont
mis à la charge de A.B.________ et B.B.________, à parts égales
et solidairement entre eux.

- 22 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jacques Michod, avocat (pour A.B.________ et B.B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :