vd_gerichte · E224.056526 · 2025-04-28 · fr
Levée du placement à des fins d'assistance (426.3)
Levée du placement à des fins d'assistance (426.3)


TRIBUNAL CANTONAL
E224.056526-250488
73
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 28 avril 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Rouleau et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 426 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.________, à [...], contre la
décision rendue le 28 mars 2025 par la Justice de paix de la Riviera – Pays-
d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 28 mars 2025, motivée le 11 avril 2025, la
Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : les
premiers juges ou la justice de paix) a mis fin à l'enquête en levée du
placement à des fins d'assistance ouverte à l’égard d’A.________ (ci-après :
la personne concernée), né le [...] 1990 (I), a maintenu, pour une durée
indéterminée, le placement à des fins d'assistance de celui-ci à Q.________
ou dans tout autre établissement approprié (II) et a mis les frais de la
décision, par 150 fr., les frais de rapport médical, par 2'100 fr., ainsi que
les frais d’expertise, par 3'780 fr., à sa charge (III).
En droit, les premiers juges ont retenu que la personne
concernée, qui souffrait d’un trouble psychique grave (schizophrénie
paranoïde), avait toujours besoin d’assistance et de soins importants qui,
en l’état, ne pouvaient lui être prodigués autrement qu’en milieu
institutionnel, dès lors que la situation n’avait pas significativement évolué
depuis 2018, qu’A.________ n’avait pas conscience de la nécessité de
bénéficier d’un traitement neuroleptique par dépôt, qu’il refusait toute
proposition alternative, qu’en cas de décompensation, il existait toujours
un réel risque auto- et hétéro-agressif et que même si l’on pouvait
comprendre l’épuisement des professionnels dans cette situation, il ne
s’agissait pas d’une raison juridique pour lever le placement, tant la cause
que la condition du placement demeurant en l’état réalisées. Ainsi, la
mesure était appropriée et devait être confirmée, étant précisé que
Q.________ était adaptée aux besoins de l’intéressé dans l’attente d’un
placement dans une autre structure.
B. Par acte du 22 avril 2025, A.________ (ci-après : le recourant) a
interjeté un recours contre cette décision.

- 3 -
Interpellée, la justice de paix a indiqué par courrier du 25 avril
2025 qu’elle renonçait à se déterminer et qu’elle se référait intégralement
au contenu de la décision entreprise.
Lors de l’audience du 28 avril 2025 de la Chambre des
curatelles, le recourant a été entendu. Il a notamment déclaré qu’on ne lui
avait pas expliqué pourquoi on l’avait mis à l’hôpital, si ce n’est qu’il était
agressif, ce qu’il a contesté. Il a indiqué qu’il refusait une médication par
injection dépôt, car cela lui faisait mal aux bras et lui occasionnait des
effets secondaires. Il a exposé vouloir trouver un appartement privé et
bénéficier de mesures ambulatoires avec un passage d’infirmiers une à
deux fois par semaine à domicile, précisant qu’il n’avait pas besoin d’un
passage tous les jours et surtout qu’il n’en voulait pas, refusant également
de se rendre quotidiennement à la pharmacie pour se voir administrer ses
médicaments.
Sa curatrice a indiqué que le réseau travaillait à la recherche
d’un lieu de placement, soit auprès d’un établissement psychosocial
médicalisé (ci-après : EPSM), relevant que la direction T.________ où
A.________ avait résidé avait résilié le contrat d’hébergement après une
semaine car l’intéressé en était venu aux mains avec un tiers.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.________, né le [...] 1990, souffre d’une grave pathologie de
type schizophrénique dont les symptômes négatifs sont notamment des
idées délirantes et de persécution, des hallucinations acoustico-verbales
et sensorielles, un repli social quasi-total, une perte du plaisir de vivre des
idées suicidaires scénarisées et une incapacité à initier toute activité. En
raison de son trouble psychique, il est au bénéfice d’une curatelle depuis
2016, d’abord de portée générale au sens de l'art. 398 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) puis, dès 2019, de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC.

- 4 -
Il a également été placé des fins d’assistance à compter de
2018, après le constat d’échec des mesures ambulatoires prononcées en
2016, l’autorité de protection considérant en substance que son état
psychique était demeuré instable, que ses idées délirantes étaient
persistantes malgré un traitement neuroleptique, que l’intéressé refusait
en outre de prendre ledit traitement par injection, étant anosognosique et
peu enclin à adhérer au traitement dont il avait impérativement besoin, et
que les risques auto- et hétéro agressifs en cas de décompensation
étaient non négligeables. A.________ a en outre nécessité de nombreuses
hospitalisations en milieu psychiatrique aigu, de l’ordre d’une quinzaine
entre 2016 et ce jour.
Dans le cadre du placement à des fins d’assistance ordonné
pour une durée indéterminée, l’intéressé a été placé au foyer du
H.________, puis a intégré en 2020 un appartement protégé du J.________
avant de réintégrer en 2022 le foyer du H.________. En 2023, hospitalisé en
mars, il a rejoint en octobre un foyer de X.________. A nouveau hospitalisé
à Q.________ en janvier 2024, il a ensuite séjourné une dizaine de jours en
août 2024 à l’EPSM T.________, avant que cet établissement résilie le
contrat de prise en charge. Depuis le 16 août 2024, A.________ est placé à
Q.________.
2. A.________ a requis à de multiples reprises la levée de son
placement à des fins d’assistance. La justice de paix a toutefois décidé,
dans le cadre d’examens périodiques ou alors qu’elle était saisie des
demandes de levée de la mesure par la personne concernée, de maintenir
le placement. Elle a retenu qu’A.________ souffrait toujours des symptômes
de sa maladie, qu’il présentait un déni de sa problématique, qu’il n’avait
pas conscience de la nécessité d’un encadrement, qu’il disait vouloir
arrêter son traitement médicamenteux, dont il ne comprenait pas l’utilité,
et qu’il se mettait en danger ainsi que des tiers. Autrement dit, l’état de
santé de la personne concernée n'avait pas évolué favorablement en
raison de l’absence de compliance médicamenteuse et de conscience

- 5 -
morbide, voire même se péjorait, de sorte que les soins devaient continuer
d’être encadrés et ordonnés à défaut de quoi la personne concernée
s’exposait à une dégradation de son état et à des décompensations
mettant en danger sa vie et celle d'autrui, étant encore souligné qu’une
interruption du traitement médicamenteux occasionnait une
recrudescence des symptômes psychiques caractérisés par des idées
délirantes de persécution et d’empoisonnement. Notamment, A.________
avait été hospitalisé à une occasion en février 2021 après qu’il avait mis le
feu à son appartement dans un contexte d’idées délirantes
d’empoisonnement dans le but d’obliger les propriétaires à changer les
canalisations. A d’autres occasions, il s’en était pris physiquement à des
tiers, avait justifié des interventions de la police et avait dû être placé
quelques temps en chambre de soins intensifs lors de ses hospitalisations
(cf. entre autres, les décisions de l’autorité de protection des 23 mai 2019,
2 mars 2020, 22 mars 2021, 3 octobre 2022, 17 mai 2023, 17 novembre
2023 et CCUR 21 novembre 2022/197).
3. Divers expertises psychiatriques et rapports médicaux
concernant la personne concernée ont été établis.
Ainsi, notamment, dans le cadre d’une expertise du 28 mars
2022, dont l’objet était de se prononcer sur la décision d’application de
mesures limitant la liberté de mouvement dans le cadre de
l’hospitalisation, la Dre F.________, cheffe de clinique au M.________ du
Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) a exposé que
l’altercation violente avec un autre patient traduisait la fragilité psychique
d’A.________, qui, lorsqu’il se sentait menacé, présentait une propension à
la violence. Elle a relevé que l’adhésion aux soins restait fragile et
fluctuait, considérant par ailleurs que le potentiel suicidaire ne pouvait pas
être considéré comme absent dans le sens où l’expertisé présentait un
vécu de danger, des antécédents auto-agressifs et de menaces
permanentes suscitant de grandes angoisses.

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Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 22 août 2022, le
Dr R.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie à [...], a
posé le diagnostic chez A.________ de schizophrénie paranoïde, maladie
qu’il a considérée comme continue, ajoutant que l’intéressé souffrait
également de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de
dérivés du cannabis. Le médecin a souligné que pour pallier le risque où,
dans un cadre moins contenant, A.________ prenne irrégulièrement sa
médication ou l’arrête, ce qui entraînait immanquablement une
décompensation et une nouvelle hospitalisation, et afin de permettre à
celui-ci de retourner dans un appartement protégé, il fallait mettre en
place une médication dépôt.
Par rapport du 6 avril 2023, l'équipe du J.________ a estimé que
le placement à des fins d’assistance d’A.________ demeurait nécessaire.
Elle a exposé qu’il avait été mis comme condition de retour d’A.________
dans leur établissement l'acceptation par celui-ci d'une médication par
voie orale et par injections, qu’il avait refusé ce cadre dès janvier 2023 et
que son état s’était ensuite péjoré en ce sens qu’il avait présenté des
signes d'hétéroagressivité verbale, s’était montré très envahissant et
contrôlant vis-à-vis du personnel, avait refusé tout atelier thérapeutique et
avait affiché progressivement des comportements dérangeants en société.
Ainsi, la prise en charge en appartement supervisé n’était plus possible, ni
un lieu de vie adapté pour lui, un transfert en EPSM étant préconisé.
Le 31 octobre 2023, le Dr S.________, spécialiste FMH en
psychiatre et psychothérapie à [...] et référant au foyer X.________
qu’A.________ venait d’intégrer, a décrit que la situation de celui-ci évoluait
favorablement, que sa collaboration était bonne et que le placement à des
fins d’assistance était encore indispensable car sans cette mesure, il
quitterait vraisemblablement le foyer et serait à risque de décompensation
psychotique, se montrant toujours opposé à une médication en forme
dépôt.
Par rapport du 24 janvier 2024, la Dre F.________ a exposé
qu’A.________ avait été hospitalisé à la suite de l'interruption de son

- 7 -
traitement médicamenteux lors d'un voyage en [...]. Elle a relevé qu’il
présentait des troubles des perceptions olfactives et des idées de
persécution, avec une « propension à devenir violent lorsque ses
mécanismes d'adaptation [étaient] mis à mal ». Par rapport au tableau
clinique du 28 mars 2022, la médecin a estimé qu'une suite de soins
ambulatoires pourrait éventuellement être envisagée, après clarification
des conditions de retour au foyer X.________ et après quelques jours
d'observation clinique supplémentaires, ajoutant qu’une sortie définitive
de Q.________ pourrait être organisée une fois seulement le recul clinique
suffisant et la préparation du retour aux soins ambulatoires effectuée.
Dans son rapport d’expertise du 15 février 2024, la Dre [...],
cheffe de clinique au M.________ du CHUV, a relevé que le tableau clinique
d’A.________ se caractérisait par une symptomatologie psychotique, avec
un délire à thématique de persécution, que l’adhésion au délire était
totale, que l’adhésion aux soins restait fragile et fluctuante, l’état
psychique actuel d’A.________ nécessitant la poursuite de soins et d’un
encadrement en milieu hospitalier. Elle a relevé qu’en cas d’arrêt
prématuré des mesures limitatives de liberté (chambre fermée
notamment) prises à l’hôpital, le risque d'accentuation des symptômes
psychiques et de troubles du comportement existait.
4. La dernière – et présente – enquête devant la justice de paix a
été ouverte à la fin de l’année 2024, sur requête d’A.________ de lever son
placement à des fins d’assistance, mais aussi des médecins qui
demandaient une réévaluation de la situation.
En effet, dans leur signalement du 17 octobre 2024, les
médecins de Q.________ ont relaté l’évolution de l’état clinique de la
personne concernée et des difficultés qu’ils rencontraient dans le projet de
placement. Ils ont exposé qu’A.________ avait été placé dans leur unité
dans un contexte de décompensation psychotique avec un épisode hétéro-
agressif à l’EPSM T.________ et que, depuis lors, son état s’était en partie
stabilisé grâce au cadre hospitalier et à la reprise d’une médication

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neuroleptique orale par C.________ ; sur le plan clinique, il persistait des
éléments délirants résiduels (idées délirantes d’empoisonnement et de
persécution) ainsi qu’une charge anxieuse avec tension interne. Les
médecins ont par ailleurs relevé un épisode de comportement hétéro-
agressif envers une autre patiente et des menaces hétéro-agressives à
l’égard d’un soignant. Ils ont exposé qu’A.________ se montrait en partie
conscient de ses troubles psychiatriques, admettant avoir besoin d’un
suivi psychiatrique mais qu’il était anosognosique des symptômes
délirants et niait ses comportements hétéro-agressifs ; il refusait en outre
la mise en place d’un traitement neuroleptique en dépôt qui était tout à
fait indiqué dans sa situation. Les éléments cliniques justifiaient la
poursuite de soins psychiatriques aigus en milieu hospitalier pour une
durée n’allant pas au-delà de quelques semaines.
Concernant le projet de placement, les médecins ont rappelé
que l’intéressé était placé depuis septembre 2018 et qu’il avait effectué
plus d’une quinzaine d’hospitalisations en milieu psychiatrique aigu depuis
lors, qu’il avait par ailleurs été placé dans trois foyers, sans succès, ces
placements s’étant tous terminés par l’expulsion d’A.________ en raison de
comportements hétéro-agressifs et antisociaux, en partie majorés lorsque
sa pathologie psychiatrique n’était pas stabilisée en conséquence d’une
mauvaise compliance médicamenteuse. Les différents échecs de
placement de même que les discussions avec les différents directeurs des
EPSM faisaient penser aux médecins que l’actuelle mesure de placement
était difficilement applicable en ce sens que la vie en communauté ne
semblait pas compatible avec le fonctionnement de la personne
concernée, comme en attestaient les différents épisodes hétéro-agressifs.
Dans ce contexte, les médecins de Q.________ ont sollicité une
réévaluation du placement à des fins d’assistance, ajoutant que le projet
envisagé était l’intégration d’un appartement privé supervisé par des
passages infirmiers à domicile et la mise en place d’un suivi psychiatrique,
tout en précisant qu’au vu de la mauvaise compliance médicamenteuse,
un traitement neuroleptique dépôt était indiqué.

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5. Le 7 novembre 2024, la juge de paix a interpellé les médecins
de Q.________ et a demandé qu’ils confirment que les conditions médicales
étaient remplies pour lever le placement à des fins d’assistance, malgré
l’expertise du 15 février 2024 récemment rendue.
Dans son rapport du 28 novembre 2024, le Dr P.________, chef
de clinique adjoint auprès de Q.________, a indiqué qu’A.________ était
hospitalisé à Q.________ pour une décompensation psychotique à la suite
d’une rupture de traitement, qu’il bénéficiait d’une médication
neuroleptique per os qui lui permettait d’être relativement compensé sur
le plan psychiatrique et qu’il acceptait difficilement toute
adaptation/majoration du traitement, nécessitant un long travail de
négociation. A.________ refusait les prises de sang et
électrocardiogrammes de contrôle en raison d’un sentiment de
persécution. A long terme, ce médecin a estimé judicieux que la personne
concernée puisse bénéficier d’une médication sous la forme d’un dépôt
injectable pour faciliter la compliance et limiter le risque de rechute,
relevant qu’à ce stade, des mesures ambulatoires permettraient à celui-ci
de bénéficier d’un cadre juridique et médical précis, avec des
conséquences claires en cas de rupture du traitement. Le Dr P.________ a
recommandé qu’A.________ puisse bénéficier de passages réguliers
d’infirmiers indépendants au domicile afin de s’assurer de la compliance
médicamenteuse notamment, tout en précisant ne pas être opposé à une
prise en charge institutionnelle en raison de la complexité de la situation,
si la situation venait à se péjorer. Il a suggéré qu’A.________, compte tenu
des divers échecs de la vie en milieu communautaire, puisse bénéficier
d’un appartement à distance des milieux urbains à forte densité de
population. Selon le médecin, l’intéressé ne présentait pas de risque pour
lui-même ou autrui.
6. Considérant qu’il n’était pas attesté que les conditions, d’un
point de vue médical, étaient remplies pour lever le placement à des fins

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d’assistance, la justice de paix a mis en œuvre, le 10 décembre 2024, une
nouvelle expertise psychiatrique à l’égard d’A.________.
7. Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 19 février 2025,
le Dr V.________, psychiatre psychothérapeute FMH à [...], a confirmé le
diagnostic de schizophrénie paranoïde, évolution continue, ainsi qu’une
utilisation de cannabis nocive pour la santé. Il a exposé que l’évolution
était caractérisée par de nombreuses hospitalisations, survenant dans un
schéma récurrent de refus et d’abandon des soins, amenant des
décompensations graves, de nature psychotique. Il a relevé la rapidité
avec laquelle A.________ décompensait lorsqu’il se trouvait en rupture de
prise de sa médication, expliquant ainsi le nombre élevé d’hospitalisations
depuis 2018. L’expert a ajouté que le grave trouble psychiatrique altérait
massivement l’appréciation de la réalité et infiltrait les processus
intellectuels, la gestion des pulsions, le système perceptif et les capacités
d’intégration du vécu ; de plus, la consommation de cannabis ne semblait
pas continue actuellement mais constituait un point supplémentaire de
fragilité chez A.________, dans le sens que lorsqu’elle était prise, cette
substance accentuait des symptômes psychotiques déjà importants ; les
symptômes récurrents comprenaient des hallucinations auditives et un
délire mixte, caractérisé par un intense vécu de persécution, étant précisé
que le délire comprenait des thématiques d'empoisonnement (nourriture,
eau, médicaments), ce qui renforçait la difficulté à adhérer aux soins
psychiatriques.
Par ailleurs, l’expert a mis en évidence un fonctionnement au
seuil du profil dit « psychopathique mixte », qui constituait un indice
supplémentaire de gravité, et précisé que ce fonctionnement augmentait
le risque de passage à l’acte hétéro-agressif et délictueux, au sens plus
large. Selon l’expert, les récentes prises de position de Q.________
étonnaient et les potentialités violentes d’A.________ paraissaient
nettement sous-estimées, alors que plusieurs comportements de cette
nature étaient décrits dans les antécédents, y compris à l’extérieur de
l’hôpital. L’expert a relevé qu’A.________ présentait un danger à la fois pour

- 11 -
lui-même et pour autrui, que la situation clinique actuelle restait
inquiétante, que la psychose altérait l’intégration du vécu par des
mécanismes de déni, et que s’y ajoutaient des facteurs psychopathiques
qui amenaient l’intéressé à réaménager la réalité, possiblement de façon
consciente, pour donner l’illusion d’une maîtrise et d’une adhésion au
traitement. L’expert a constaté que le patient n’était pas en mesure
d’assumer la participation personnelle dans la situation qui avait abouti à
son placement à des fins d’assistance, qui était vécu exclusivement sur le
mode de la persécution et qu’il n’était pas en mesure de comprendre la
nécessité de bénéficier d’une médication neuroleptique en forme de
dépôt. Les constatations cliniques montraient que si son délire n’était pas
entièrement éradiqué par la médication, son comportement s’améliorait
significativement lorsqu’une dose correcte était prise. Il a mentionné que
l’intérêt des formes dépôt était démontré en psychiatrie, dès le moment
où une schizophrénie était associée à un important risque de rupture de la
compliance médicamenteuse et de trouble du comportement.
Selon l’expert, A.________ présentait une autre caractéristique
préoccupante, à savoir qu’il se verrouillait dans une attitude de toute-
puissance, estimant ainsi qu’il suffisait de demander la levée du
placement et de rechercher un appartement pour que cela soit une réalité
et qu’il faisait notamment preuve de pression psychologique sur l’équipe
de soins, dans un chantage à l’agressivité bien perçue dans le cadre de
l’expertise au sujet de la modalité d’administration de sa médication
neuroleptique.
Au vu de la gravité du trouble, des nombreux échecs
documentés de traitements administrés sur une base ambulatoire, de la
rapidité avec laquelle l’intéressé décompensait lorsqu’il ne prenait plus
son traitement, de la haute probabilité qu’il interrompe rapidement sa
médication et les entretiens lorsqu’il ne serait plus contenu par un milieu
hospitalier et finalement du risque que ce trouble comportait pour
l’intéressé et pour autrui, l’expert a indiqué qu’il voyait difficilement
comment il pourrait soutenir les chances de succès d’un traitement
ambulatoire dans les conditions actuelles. Il apparaissait qu’en l’état, la

- 12 -
structure la plus à même de contenir les symptômes psychiatriques
d’A.________ restait l’hôpital. Pour aller progressivement vers un
élargissement du projet de soins, le Dr V.________ a estimé que la condition
minimale de stabilité serait l’instauration d’un neuroleptique de longue
durée (dépôt) avec un recul suffisant de plusieurs semaines, répétant
qu’en l’absence d’un tel traitement, il existait un risque important et
rapide de décompensation ; il restait toutefois probable, selon l’expert,
que même avec une médication en dépôt, que l’intéressé pouvait
interrompre, son état psychique nécessite de nouvelles hospitalisations et
qu’un cadre de vie en structure institutionnelle reste nécessaire, A.________
ou des tiers courant un risque concret s’il n’était pas pris en charge dans
une institution, risque par ailleurs également présent en milieu
institutionnel, comme le passé le démontrait.
8. Le 20 mars 2025, le directeur de l’EPSM T.________ a indiqué
qu’A.________ s’était montré méprisant et menaçant envers l’équipe
soignante et les autres résidents, qu’il avait été agressif et impulsif, qu’il
avait refusé de prendre ses traitements et les soins et qu’une quinzaine de
jours après son arrivée, il avait violemment molesté son voisin de chambre
ce qui avait conduit à l’intervention de la police.
Le 25 mars 2025, le directeur de X.________ a indiqué que
durant son séjour dans l’établissement, le comportement d’A.________
avait été marqué par des attitudes provocatrices, celui-ci ne semblant pas
mesurer l’impact de ses agissements sur les autres résidents. Le directeur
a estimé que la vie en institution ne constituait pas une solution adaptée
pour la personne concernée.
Le 26 mars 2025, le direction du [...] a exposé que, durant le
court séjour d’A.________ dans leur établissement, celui-ci avait rencontré
des difficultés relationnelles récurrentes avec l’équipe soignante et les
autres résidents et avait adopté des comportements dérangeants, en lien
avec ses troubles psychiques, adoptant une attitude parfois intrusive,
manipulatrice voire menaçante, ce engendrait un climat d’insécurité dans

- 13 -
le groupe ; des conflits relationnels avaient régulièrement éclaté. Il a
relevé que les troubles psychotiques, lorsqu’ils n’étaient pas modérés par
une médication adaptée, provoquaient des comportements difficiles à
gérer dans le milieu communautaire. Il a ajouté que la non-compliance
pharmacologique était un élément central de la difficulté rencontrée tout
au long de la prise en charge médico-sociale, que ce soit en hébergement
ou en appartement supervisé. Il a encore rapporté que l’équipe soignante
avait pu constater une meilleure stabilité d’A.________ dans le quotidien
lors de son séjour en appartement parce qu’il était moins exposé à la vie
de groupe, de sorte que la vie en EPSM ne paraissait pas une option dans
la durée sans risque pour l’entourage direct (résidents et/ou
professionnels).
9. A l’audience de la justice de paix du 28 mars 2025, la
personne concernée, sa curatrice et la Dre G.________, médecin à
Q.________, ont été entendues.
A.________ a expliqué qu’il refusait le traitement dépôt par
injection en raison des effets secondaires. Il a déclaré souhaiter pouvoir
s’installer seul dans un appartement avec l’aide de son père et de son
frère si besoin. Questionné sur le rapport du Dr V.________, il ne l’a pas
remis en question tout en relevant que d’autres rapports médicaux
contenus dans cette expertise étaient mensongers sur certains points.
Concernant son suivi médical, il s’est dit d’accord avec la mise en place de
mesures ambulatoires, précisant toutefois qu’il préférerait rester à
l’hôpital plutôt que de devoir prendre sa médication sous forme injectable.
En cas de suivi ambulatoire, en lien avec la prise de sa médication, il a
également refusé qu’un passage journalier soit mis en place ou qu’il doive
se rendre dans une pharmacie, estimant avoir d’autres choses à faire de
ses journées. Il a enfin indiqué vouloir quitter la Suisse pour se rendre en
[...] auprès de sa famille, les contraintes actuelles étant trop pesantes
pour lui.

- 14 -
I.________ a indiqué être consciente que l’hôpital n’était pas un
lieu de vie pour A.________ mais être étonnée de ne pas avoir été
impliquée dans le projet d’un éventuel retour à domicile avec mesures
ambulatoires projeté par Q.________.
La Dre G.________ a indiqué qu’A.________ avait changé d’unité
en janvier 2025 et qu’au vu de l’échec des projets de placement en foyer,
un projet de retour à domicile avait été construit avec l’intéressé.
Concernant le rapport d’expertise, la médecin a précisé qu’il n’était pas
aligné sur les symptômes actuels du patient, estimant qu’A.________ avait
atteint une certaine stabilité depuis l’augmentation de la médication en
janvier 2025, que son comportement s’était amélioré depuis son arrivée et
qu’il acceptait sa médication per os, refusant toutefois toujours le
traitement dépôt. Elle a précisé qu’il n’y avait pas de différence
d’efficacité si un médicament était transmis par dépôt ou per os,
expliquant qu’il n’existait pas de médication per os hebdomadaire, celle-ci
devant être quotidienne. S’agissant du risque d’échec en cas de retour à
domicile, ce qui avait été constaté par le passé, la médecin n’a pas su dire
ce qui serait différent aujourd’hui. Selon la médecin, un passage journalier
à domicile serait nécessaire afin de s’assurer que la médication soit bien
prise ; une solution alternative serait que la personne concernée se rende
tous les jours en pharmacie pour y chercher sa médication.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
clôturant l’enquête en levée du placement à des fins d’assistance et
maintenant, pour une durée indéterminée, la mesure précitée en faveur
du recourant (art. 426 ss CC).
1.2

- 15 -
1.2.1 Contre telle une décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 25 juillet 2024/165). La
personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022,
n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, in : Geiser/Fountoulakis[édit.],
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1­456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-
après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs
cités ; cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).

- 16 -
1.3 Interjeté dans le délai légal, signé et exposant clairement le
désaccord de la personne concernée avec la mesure de placement, le
recours est recevable.
Interpellée, l’autorité de protection a indiqué qu’elle renonçait
à se déterminer et qu’elle se référait à la décision entreprise.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
2.2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection
établit les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à
l’administration des preuves nécessaires (al. 2) ; elle applique le droit
d’office (al. 4).
Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit
être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne

- 17 -
paraisse disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de
placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en va
également ainsi devant l’instance judiciaire de recours lorsqu’elle procède
à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4, 1re phr. CC ; ATF 139
III 257 consid. 4.3).
2.2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de la personne concernée et qui doit être
actualisé. Cette disposition s'applique à toute procédure concernant un
placement à des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement
proprement dit, de l'examen périodique d'un placement ou encore d'une
décision consécutive à une demande de libération présentée par la
personne en institution, dès lors que le concours d'un expert est requis
pour toute décision de placement, de maintien ou de levée de celui-ci, à
n'importe quel stade de la procédure de la première autorité judiciaire
compétente (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF
140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2 ; JdT 2013 III 38). L’expert doit indiquer sur la base de quels
éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse au
sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ;
Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et
ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la
pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017
III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance
décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).

- 18 -
2.3 En l’espèce, le recourant a été entendu personnellement le 28
mars 2025 par la justice de paix et le 28 avril 2025 par la Chambre de
céans, toutes deux réunies en collège, de sorte que son droit d’être
entendu a été respecté.
Par ailleurs, la justice de paix s’est fondée notamment sur le
rapport d’expertise psychiatrique établi le 19 février 2025 par le Dr
V.________, spécialiste en psychiatrie-psychothérapie, disposant des
connaissances requises et ayant exprimé son point de vue de manière
indépendante, ce qui est conforme aux requisits rappelés ci-avant.
L’expertise précitée, qui complète du reste les différents rapports
médicaux et précédentes expertises au dossier (cf. supra lettre C.3),
fournit en particulier des éléments actuels et pertinents sur le recourant,
sur son état de santé et sur les risques encourus en cas de levée de la
mesure. Ainsi, la Chambre de céans peut valablement se prononcer sur la
légitimité du placement ordonné.
La décision étant formellement correcte, elle peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conteste « quelque rapports faits à [son]
encontre » et demande la levée de son placement à des fins d’assistance
pour pouvoir « continuer une vie convenable et confortable ». Il estime la
décision injustifiée.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection

- 19 -
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la
« déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du
1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave état d'abandon »
lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa
dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter
l'assistance dont elle a besoin: la notion est plutôt la conséquence de
troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6635,
spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ;
TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la

- 20 -
forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire
ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des
fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables
pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte
moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, op.
cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment
disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le
résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et
temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus

- 21 -
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6635, spéc. p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui
nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant en
des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement
psychiatrique et le monde extérieur (Meier, op. cit., note de bas de page n.
2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
Une prise en charge ambulatoire suppose en outre
l'acceptation de la personne concernée, ou du moins un minimum de
coopération de sa part (JdT 2015 III 203 et les références citées ; Kühnlein,
op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 109). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion
d'examiner la base légale neuchâteloise permettant de prononcer des
mesures ambulatoires. Dans ce cadre, il a indiqué que, s'agissant d'une
disposition qui avait exactement la même teneur que l'art. 29 al. 4 LVPAE,
il s'agissait en d'autres termes de mesures acceptées par le patient ou du
moins prévues pour un patient coopératif, le non-respect de celles-ci
n'aboutissant pas strictement à une médication administrée de force, mais
à un réexamen de l'opportunité d'ordonner un nouveau placement à des
fins d'assistance (aux conditions de l'art. 426 CC), dans le cadre duquel un
traitement sans consentement pourrait être alors au besoin envisagé en
application de l'art. 434 CC (TF 5A_341/2016 du 3 juin 2016 consid. 3.1).
3.2.3 L'exigence d'une institution appropriée constitue un autre
aspect de l'appréciation de la proportionnalité (Guillod, CommFam, op. cit.,
n. 67 ad art. 426 CC, p. 685). La notion d'institution doit être interprétée
de manière large (Meier, op. cit., n. 1202, p. 639 ; Geiser/Etzensberger,
BSK Zivilgesetzbuch l, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 2612 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 10.10, p. 246) et englobe ainsi les
établissements fermés, mais aussi toutes les institutions, ouvertes ou
mixtes, qui limitent la liberté de mouvement des personnes concernées,
de par les mesures d'encadrement et de surveillance prévues (Meier, op.
cit., n. 1203, p. 649 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 68 ad art. 426 CC, p.
685). L'institution doit fournir l'assistance et les soins dont la personne

- 22 -
concernée a besoin ; elle est jugée appropriée si, par son organisation et
le personnel dont elle dispose, elle permet de satisfaire les besoins
essentiels de la personne placée, « appropriée » ne signifiant pas
« idéale » ou « optimale » (TF 5A_212/2014 du 1er avril 2014 consid.
2.3.1 ; Meier, op. cit., n. 1203, p. 649).
3.3 En l’espèce, le recourant souffre d’une schizophrénie
paranoïde, diagnostic posé par divers médecins psychiatres au fil de son
histoire. Il présente également des troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation de dérivés du cannabis. L’expert V.________ a aussi mis
en évidence un fonctionnement au seuil du profil dit « psychopathique
mixte ». Il a relevé que la psychose du recourant altérait l’intégration du
vécu par des mécanismes de déni et que ses troubles altéraient
massivement l’appréciation de la réalité, les processus intellectuels, la
gestion des pulsions, le système perceptif et les capacités d’intégration du
vécu, la consommation de cannabis accentuant à ce titre les symptômes
psychotiques.
Le recourant a besoin d’un traitement médicamenteux
neuroleptique pour stabiliser ses délires et comportements agressifs, afin
d’éviter toute mise en danger de sa personne et des tiers. Son état est
demeuré instable et a occasionné de nombreuses hospitalisations en
milieu psychiatrique aigu. Or, le recourant n’est, du fait de sa pathologie,
pas à même de comprendre et donc d’accepter cette nécessité.
L’expérience montre qu’il n’est pas compliant, sauf s’il est contraint et
forcé. Il refuse catégoriquement le traitement dépôt, ce qui permettrait
pourtant d’envisager une meilleure intégration dans un foyer, voire qu’il
bénéficie d’un appartement protégé. De même, le recourant ne prend le
traitement oral quotidien que sous la supervision de l’équipe soignante,
parfois après de longues négociations, dans le cadre contenant de
l’hôpital. Dès qu’il sort de ce cadre, le recourant refuse et abandonne le
traitement, dont il a pourtant impérativement besoin, ce qui entraîne très
rapidement une nouvelle décompensation, grave, de nature psychotique.
En effet, aux dires des professionnels, l’interruption du traitement
médicamenteux occasionne chez lui une recrudescence des symptômes

- 23 -
psychiques. Afin d’éviter ce risque d’interruption de son traitement qui
doit être quotidien, les professionnels recommandent de mettre en place
une médication dépôt, mais le recourant la rejette totalement. Le refus
des injections a d’ailleurs conduit à la fin de son intégration au sein du
J.________ en 2023, puis aux difficultés rencontrées dans les autres foyers
ou EPSM. Dans ce contexte, il est évident, au vu des déclarations faites en
première et en deuxième instances par le recourant, que des mesures
ambulatoires sont en l’état vouées à l’échec, étant relevé qu’il s’oppose
même au passage quotidien d’infirmiers comme préconisé.
Ainsi, et comme le confirme l’expertise du 19 février 2025, il
est nécessaire que le recourant reçoive des soins institutionnels. Un projet
de soins ambulatoires, sans traitement neuroleptique de longue durée
(dépôt) comporte un important et rapide risque de décompensation. Toute
décompensation majore le risque que la maladie fait peser sur le
recourant et sur autrui. D’après le Dr V.________ toujours, sur le plan
strictement médical, le milieu le plus à même de gérer les symptômes du
recourant et ses comportements reste en l’état l’hôpital, même si la
situation médicale devra être réévaluée, en ce qui concerne les
possibilités d'autonomie, après une période de plusieurs semaines sous un
traitement neuroleptique par dépôt. Et pour cause, il a été constaté que
l’état de santé du recourant s’était en partie stabilisé et que son
comportement s’améliorait significativement grâce au cadre hospitalier et
à la reprise d’une médication neuroleptique, en dépit du fait que son délire
n’était pas entièrement éradiqué par la médication.
Les conditions de la cause et du besoin de protection pour
maintenir un placement à des fins d’assistance étant réalisées, il y a lieu
de confirmer cette mesure qui s’avère toujours justifiée et proportionnée.
Aucune mesure moins incisive n’est à ce stade envisageable. Un
placement en foyer n’étant, expérience faite, pas non plus une solution,
Q.________ demeure en l’état un établissement approprié.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que la
justice de paix a confirmé le placement à des fins d’assistance

- 24 -
d’A.________, respectivement rejeté la demande de l’intéressé de lever
cette mesure.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du

- 25 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.________,
- SCTP, à l’att. de Mme I.________,
- Q.________, à l’att. du médecin responsable,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :