vd_gerichte · PE19.024006 · 2023-02-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
448
PE19.024006-NMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 9 août 2023
__________________
Composition : M. TINGUELY, président
Mmes Bendani et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
A.S.________, prévenu, représenté par Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
B.S.________, partie plaignante, représenté par Me Marina Kilchenmann,
conseil d'office à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par
A.S.________ contre le jugement rendu le 16 février 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 16 février 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que A.S.________ s’était rendu
coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP), de
menaces qualifiées (art. 180 al. 1 et al. 2 let. a CP) et d’insoumission à une
décision de l’autorité (art. 292 CP) (I), l’a condamné à une peine
pécuniaire de 110 jours-amende à 20 fr., et a une amende de 400 fr. (II), a
dit que A.S.________ était le débiteur de B.S.________ de la somme de 3'000
fr. à titre d’indemnité pour tort moral (III), a arrêté les indemnités dues au
défenseur d’office de A.S.________, par 6'510 fr. 60 (IV) et au conseil
d’office d’B.S.________, par 3'555 fr. 10 (V), a mis les frais de la cause à la
charge de A.S.________, par 12'715 fr. 70, y compris les indemnité fixées
aux chiffres précédents (VI) et a dit que le remboursement à l’Etat par
A.S.________ de l’indemnité de son défenseur d’office ne sera exigé que si
sa situation financière le permet (VII).
B. Par annonce du 2 mars 2023, puis par déclaration motivée du
18 mars 2023, A.S.________ a formé appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
acquitté du chef de menaces qualifiées, que la peine à fixer pour les
autres infractions, dont il a été reconnu coupable en première instance,
est suspendue durant un délai d’épreuve de deux ans et que B.S.________
est déboutée de ses conclusions civiles.
Le 24 février 2023, considérant que la présence du prévenu
aux débats d’appel n’était pas indispensable, le Président de la Cour
d’appel pénale a imparti à l’appelant un délai au 10 juillet 2023 pour
indiquer s’il consentait à ce que l’appel soit traité dans le cadre d’une

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procédure écrite uniquement. Il a attiré son attention sur le fait que, faute
d’accord dans le délai imparti, l’appel serait traité en procédure orale,
avec citation à comparaître aux débats.
Le 10 juillet 2023, l’appelant a consenti à ce que l’appel soit
traité en la forme écrite.
Le 17 juillet 2023, le Président de la Cour d’appel pénale a
informé les parties et le Ministère public que l’appel serait traité en
procédure écrite conformément à l’art. 406 al. 2 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Il a également imparti au
défenseur d’office de l’appelant un délai au 19 juillet 2023 pour déposer
un éventuel mémoire complémentaire, la déclaration d’appel étant d’ores
et déjà motivée (art. 406 al. 3 CPP), ainsi que pour produire sa liste
d’opération.
Dans le délai prolongé au 21 juillet 2023, le défenseur d’office
de l’appelant a indiqué qu’il n’avait pas d’observations complémentaires à
formuler. Il a également transmis sa liste d’opérations faisant état de 1h05
de travail d’avocat et de 5h50 de travail d’avocat-stagiaire.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Ressortissant du Kosovo au bénéfice d’un permis C,
A.S.________ est né le [...]. Marié à quatre reprises, il est père de cinq
enfants qui vivent tous en Suisse et dont deux sont encore mineures. Son
dernier mariage avec B.S.________ née [...], a été célébré au Kosovo en
2014. Ils n’ont pas d’enfant commun. Alors qu’ils étaient domiciliés à
Vevey, les époux se sont séparés le 28 septembre 2019 dans un contexte
conflictuel, B.S.________ ayant par la suite trouvé refuge au Centre Malley-
Prairie. Gravement atteint dans sa santé, A.S.________ bénéficie des
prestations de l’assurance invalidité et touche une rente mensuelle de
2'220 francs. Son loyer se monte à 608 fr. par mois, sa prime d’assurance
LAMal est subsidiée et il paye mensuellement entre 150 et 180 fr.

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d’impôts, 90 fr. par mois d’électricité et 173 fr. pour les frais de
télécommunication.
Son casier judiciaire mentionne la condamnation suivante :
- 15 octobre 2013 : Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois, appropriation illégitime, peine pécuniaire de 10 jours-
amende à 20 fr. avec sursis pendant 2 ans.
b)
1. Entre le 3 novembre 2019 et le 6 décembre 2019,
A.S.________ a menacé son épouse B.S.________ et a pris contact avec
divers membres de sa famille (à elle), par téléphone ou par message, pour
faire part de ses intentions envers son épouse.
En particulier, le 3 novembre 2019, il a adressé le message
suivant à R.________, beau-frère de B.S.________ (le texte est originellement
en albanais, comme tous les autres messages reproduits ci-après) :
"Pour [...] – R.________, avec regret et honte, comment votre soeur a pu me
trahir et me tromper, dans quelle planète pense-t-elle aller? Moi vivant,
elle va le payer. Elle a vécu avec moi juste pour les papiers et pour une
simple aventure. Sachez que je n'accepterai pas cette humiliation subie
sans lui découper la tête, peu importe où elle se trouve. Je peux savoir
rapidement où la chercher sauf si elle va se cacher dans sa mère mais je
la retrouverai. Désolé car ce n'est pas votre faute mais elle m'a trompé et
humilié; elle seule va payer cette tromperie. Elle va payer cette trahison
contre sa tête, tant que je serai vivant. C'est une femme "des épines de la
forêt" et pas quelqu'un provenant "d'un milieu urbain". Dans tous les cas,
je vais la retrouver car je n'accepte pas cette humiliation. Désolé, mais s'il
le faut, je la chercherai même dans les trous des fosses, sauf si elle va se
cacher au lac de son ex-mari."
En outre, le 14 novembre 2019, A.S.________ a rédigé un texte
à la main, qu'il a publié sur Facebook, et dont le contenu était le suivant:

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"1 Le fait que tu m'aies trompé, tu vas le payer cher lorsque je te
retrouverai dans cette planète. [...]
3 N'oublie pas qu'en Suisse, peu importe où tu te cacheras, je te
retrouverai et ensuite nous allons voir.
J'ai en ma possession toutes les adresses et photos de toi et ta famille.
N'oublie pas que tu vas bientôt venir au tribunal à Gjakovë. Je te
transmettrai la date de la convocation au tribunal à ta famille.
Toi, tu pratiques la prostitution alors que je ne savais même pas mais je te
retrouverai. Pendant 5 ans, j'ai vécu avec une catin. Peu importe avec qui
tu m'as fait cela, vous allez le payer cher. Toute chose se paie, tôt ou tard,
parce que tu m'as humilié avec tes mensonges. Réfléchis bien jusqu'où je
peux aller car c'est tes amies les catins qui t'ont amené dans cette
situation. Tu as meilleur temps de te tuer que de me rencontrer, sauf si on
se voit au tribunal à Gjakovë. [...]
B.S.________ s'est constituée partie plaignante le 6 décembre
2019.
2. A Vevey, dans la nuit du 8 au 9 mars 2020, A.S.________ a
adressé à son épouse B.S.________ une lettre en albanais, malgré
l'engagement pris lors de l'audience tenue dans le cadre des mesures
protectrices de l'union conjugale le 24 janvier 2020 de ne plus la contacter
de quelque manière que ce soit sous la menace de la peine d'amende de
l'art. 292 CP. Ce courrier avait la teneur suivante:
"Mes félicitations pour cette fête de femmes. Je m'aperçois que
tu ne fus pas une femme à mari mais une pute de rue, infidèle et sans foi.
Maintenant tu es devenue une chienne comme ta copine, [...] qui a niqué
ta maman dans toutes les manières. Tu as cru à une pute comme tu l'es
toi-même, plus qu'à ton mari. Tu as dit par message à ton frère, [...] sur
moi que je suis un faible alors que tu as niqué avec moi au minimum
quatre fois par semaine, parce que c'était de l'amour. Nous allons nous
rencontrer prochainement pour le divorce dont tu vas être accompagnée
par n'importe qui et je vais te payer deux cafés parce tu ne mérites pas,
parce que tu t'es éloignée de moi pour la vie et le coeur et, subit ta vie
comme tu l'as mérité. De ton ex-mari, [...]."

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Cette missive contenait également deux photographies de
B.S.________ tracées par une croix sur le visage de l'intéressée.
Puis, plus tard dans la nuit du 8 au 9 mars 2020, à 1 heure 18,
A.S.________ a envoyé un message via Messenger à B.S.________, dans
lequel il a dit:
"Être ami avec toi et [...] après la mort car tu dois savoir qui
est [...]. Nous les Albanais, nous allons nous rencontrer très
prochainement pour toi. Au revoir la Suisse".
Il a ensuite tenté de la joindre à sept reprises entre 1 heure 52
et 2 heures 31.
B.S.________ s'est constituée partie plaignante le 18 mars 2020.
3. Nous pouvant plus atteindre directement B.S.________,
A.S.________ a adressé à plusieurs reprises des messages aux membres de
la famille de son épouse. Dans ce contexte, le 28 mars 2020, en réponse à
un message que son beau-frère R.________ lui avait remis, A.S.________ lui
a, à son tour, adressé un message disant notamment qu’B.S.________ était
une "ordure", une "imbécile" et une "pute".
Puis le 2 avril 2020, il a essayé de contacter à plusieurs
reprises le fils d’B.S.________.
A.S.________ a également fait passer des messages à son
épouse, par l'intermédiaire de tiers. Ainsi, le 12 avril 2020, l'épouse de
l'oncle de A.S.________ a téléphoné à B.S.________ et lui a transmis un
message selon lequel elle allait recevoir de la part de son époux le "même
cadeau" que le 8 mars 2020.
B.S.________ a étendu sa plainte par courrier des 14 avril 2020
et 19 mai 2020.

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4. Les 30 octobre 2020 et 7 novembre 2020, A.S.________ a
posté sur Facebook des photos de B.S.________, accompagnées de
messages dans lesquels il la traite de "pute" et de "prostituée", lui disant
en outre qu'il "va niquer ta mère et les membres de ta famille, dès que tu
seras devant moi".
B.S.________ s’est constituée partie plaignante les 4 et 30
novembre 2020.
5. Le 27 mars 2021, A.S.________ a adressé un message à [...],
fils d’B.S.________, dont le contenu était le suivant:
"Une pute comme ta mère va faire perdre la tête, une pute
comme ta mère va faire perdre tout à [...]. Tu es le fils de la pute [...]".
B.S.________ s'est constituée partie plaignante
c) En temps utile, A.S.________ a formé opposition à
l'ordonnance pénale rendue le 19 octobre 2021 par le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois, le condamnant pour diffamation, injure,
menaces qualifiées et insoumission à une décision de l'autorité.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l'appel formé par A.S.________ est recevable.
1.2 Dès lors que la présence du prévenu aux débats d’appel n’est
pas indispensable et que l’appel est dirigé contre un jugement rendu par
un juge unique, l’appel est traité en procédure écrite conformément à l'art.
406 al. 2 CPP, avec l’accord des parties.

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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel, qui est la voie de recours ordinaire contre les
jugements des tribunaux de première instance, produit en principe un
effet dévolutif complet et confère à la juridiction d'appel un plein pouvoir
d'examen lui permettant de revoir la cause librement en fait, en droit et
en opportunité (art. 398 al. 2 et 3 CPP; cf. ATF 141 IV 244 consid. 1.3.3; TF
6B_195/2020 du 23 juin 2021 consid. 7.2 non publié in ATF 147 IV 379;
6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.1.1). Consacré dans son
principe à l'art. 398 al. 2 CPP, le caractère complet de l'appel aboutit, dans
la règle, à un nouveau jugement remplaçant l'ancien (art. 408 CPP; TF
6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2 et les réf. citées).
3.
3.1 L'appelant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés et
reconnaît avoir été l'auteur des messages en cause, pas plus qu'il ne
revient sur ses condamnations, pour ces faits, des chefs de diffamation,
d'injure et d'insoumission à une décision de l'autorité.
3.2 Il est ainsi acquis en procédure d'appel que l'appelant doit être
reconnu coupable de diffamation pour avoir, dans les innombrables écrits
qu'il avait adressés à des tiers (fils et frère de l'intimée, autres membres
de la famille de celle-ci, et usagers de Facebook en général) entre le 3
novembre 2019 et le 27 mars 2021, qualifié l'intimée de "catin", pour
l'avoir accusée d'avoir été infidèle, de l'avoir trahi et de s'être adonnée à
la prostitution ainsi que pour l'avoir traitée "d'ordure, d'imbécile et de
pute".

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3.3 De même, l'appelant ne conteste pas qu'il doit être reconnu
coupable d'injure pour avoir traité l'intimée, dans ces mêmes écrits, de
"pute de rue, infidèle et sans foi" ainsi que de "chienne".
3.4 L'appelant ne nie par ailleurs pas avoir signé une convention,
ratifiée par le juge civil lors de l'audience de mesures protectrices de
l'union conjugale du 24 janvier 2020, au terme de laquelle il s'était
engagé, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, à
"ne pas contacter B.S.________ de quelque manière que ce soit et ne pas
s'approcher de son lieu de domicile, actuellement le Centre [...]". Il ne
conteste pas non plus avoir contrevenu à cet engagement en contactant
directement l'intimée, dans la nuit du 8 au 9 mars 2020, de sorte qu'il
devait être condamné pour insoumission à une décision de l'autorité.
4.
4.1 Seule demeure donc discutée en appel la condamnation de
l'appelant pour menaces qualifiées au sens de l'art. 180 al. 1 et 2 let. a CP.
4.2
4.2.1 L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par
une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (cf. ATF 117 IV 445 consid.
2b; 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de
réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Toute menace ne tombe
pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit
grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à
effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction
qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF

- 10 -
122 IV 322 consid. 1a). Il faut en outre que la victime ait été effectivement
alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se
réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et,
d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la
peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu
des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (cf. ATF
135 IV 152 consid. 2.3.2; 119 IV 1 consid. 5a; arrêt 6B_543/2022 du 15
février 2023 consid. 8.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement
de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire. Le dol éventuel suffit (arrêts 6B_543/2022 précité consid. 8.1;
6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 2.1; 6B_1314/2018 du 29 janvier
2019 consid. 3.2.1).
4.2.2 La poursuite aura lieu d'office si l'auteur est le conjoint de la
victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans
l'année qui a suivi le divorce (art. 180 al. 2 let. a CP).
4.3 L'appelant ne conteste pas, ainsi que cela a été retenu en
première instance (cf. jugement attaqué, consid. 4c p. 18), avoir signifié à
l'intimée, dans ses différents écrits, et ce manière directe ou indirecte,
qu'il allait lui "découper la tête", qu'elle allait "payer cette trahison contre
sa tête", qu'il la "retrouverait et qu'[elle allait] le payer cher", qu'elle "avait
meilleur temps de se tuer que le rencontrer" et que "les Albanais allaient
se rencontrer prochainement pour elle".
Il prétend toutefois qu'il ne s'agirait pas là de menaces qui
puissent être considérées comme graves. Il entend en particulier se
prévaloir que les propos en cause n'ont pas effrayé l'intimée, celle-ci ayant
d'ailleurs continué à s'occuper de lui après que son cancer lui avait été
diagnostiqué, l'ayant soigné et ayant vécu à ses côtés. De même, selon
l'appelant, l'intimée savait qu'il était incapable de mettre à exécution ses
menaces, en raison de son état de santé, diminué tant sur le plan
psychique que psychique, et qui se dégradait de jours en jours.

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En l’occurrence, ces explications ne convainquent pas. Si, aux
débats d'appel, l'intimée avait certes expliqué "avoir été au service" de
l'appelant pendant 8 mois, lorsque sa santé s'était dégradée, les parties
ayant renoncé à avoir recours aux services d'infirmiers à domicile, l'on
comprend toutefois, comme cela peut également être déduit de ses
déclarations au ministère public (cf. PV aud. 2, l. 102 ss, p. 3 s.), qu'elle
faisait alors référence à une période antérieure à leur séparation,
survenue le 28 septembre 2019, et à la suite de laquelle elle s'était
réfugiée au Centre Malley-Prairie, avant d'être prise en charge par l'EVAM.
On rappellera à cet égard que le cancer de l'appelant lui avait été
diagnostiqué en 2017 déjà, alors que les premiers actes qui lui sont
reprochés datent de novembre 2019, si bien qu'il s'est passé au minimum
près de 2 ans entre les deux occurrences, durant lesquels la situation
entre les époux pouvait vraisemblablement avoir été plus apaisée.
Du reste, il est incontestable que les menaces proférées,
commises à réitérées reprises, étaient objectivement et subjectivement
propres à effrayer l'intimée. Outre qu'il est exclu que l'état de santé de
l'appelant était dégradé au point de le rendre incapable de réaliser le
préjudice annoncé, soit en l'occurrence rien de moins que de provoquer le
décès de l'intimée, il est observé de surcroît que, dans ses propos,
l'appelant faisait référence à la possible intervention de tiers pour mettre à
exécution ses menaces, soit en particulier celle des "Albanais". Une telle
possibilité n'avait rien d'incongrue ou d’improbable étant observé que
l'intimée avait exposé que l'appelant était attaché aux règles coutumières
ancestrales de leur pays d'origine (kanun) (cf. PV aud. 2, p. 2), alors qu'il
transparaît par ailleurs du dossier qu'il avait conservé de forts liens avec la
culture albanaise, dans laquelle l'honneur et la famille paraissent jouer un
rôle prépondérant, en dépit de sa présence en Suisse depuis plus de 35
ans. Les intimidations de l'appelant avaient en outre rendu nécessaire,
pour l'intimée, la mise en œuvre d'un suivi psychologique de longue
durée, ce qui est en soi propre à établir qu'elle avait effectivement pris au
sérieux les propos de l'appelant.

- 12 -
L'appelant ayant incontestablement agi de manière
intentionnelle, il apparaît que les éléments constitutifs de l'infraction de
menaces qualifiées sont réunis, si bien que la condamnation de l'appelant
à ce titre doit être confirmée.
5.
5.1 L'appelant conteste la peine qui lui a été infligée. Il fait en
substance valoir qu’il n’a pas nié les faits et a admis être l’auteur des
messages. Il rappelle qu’il a formulé des regrets aux débats de première
instance et a retiré les mots qu’il avait pu tenir contre son épouse. Il met
encore en avant le contexte de la séparation houleuse duquel découlaient
de lourdes tensions des deux côtés et que c’est à tort que le premier juge
a considéré que les excuses formulées étaient tardives et de circonstance.
L’appelant fait encore valoir qu’il souffre d’un cancer du larynx qui le fait
grandement souffrir depuis des années, ce qui le handicape physiquement
et mentalement, que son état de détériore de jour en jour et qu’il avait
ainsi tendance à boire, que certains de ses messages avaient ainsi été
formulés sous l’emprise de l’alcool, de sorte qu’il ne disposait pas de
toutes ses capacités et ne possédait que très peu la faculté d’apprécier le
caractère illicite de ses actes. Vu ce qui précède, l’appelant soutient que
c’est à tort que le premier juge a qualifié sa culpabilité de lourde.
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir

- 13 -
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
5.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF
6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
5.2.3 Selon l’art. 173 CP, se rend coupable de diffamation et sera,
sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus,
celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout

- 14 -
autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura
propagé une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1).
Selon l'art. 177 CP, celui qui, de toute autre manière que par
celles visées aux dispositions précédentes, aura, par la parole, l’écriture,
l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur
sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus
(al. 1).
Selon l’art. 292 CP, celui qui ne se sera pas conformé à une
décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent
article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d’une
amende.
5.3
5.3.1 Le premier juge a estimé que la culpabilité de l'appelant était
lourde. Durant plus d'un an et demi, il n'avait eu de cesse de tenir des
propos diffamatoires, injurieux et menaçants à l'égard de son épouse,
propos qu'il avait également adressés à la famille de celle-ci. Il avait
persisté dans son comportement inadmissible malgré l'engagement ferme
pris devant le juge civil et nonobstant l'ouverture d'une procédure pénale
contre lui et les avertissements du procureur. Mû par la seule haine qu'il
éprouve envers son épouse, l'appelant avait fait fi du respect le plus
élémentaire qu'il devait à celle-là et avait agi au mépris des autorités
judiciaires, civiles et pénales, et même de ses propres engagements. Un
tel comportement dénotait une bassesse de caractère certaine, qui devait
être réprimée avec rigueur.
Il n'existait pas d'élément à décharge : les rétractations et
regrets formulés aux débats étaient dépourvus de la moindre sincérité,
dès lors qu'ils étaient à l'évidence destinés à atténuer la sanction pénale
(cf. jugement, consid. 5c p. 21 s.).
5.3.2 En l’occurrence, en tant qu'il insiste sur la sincérité des
regrets exprimés aux débats, il faut admettre avec le premier juge que le

- 15 -
caractère tardif des explications de l'appelant ne pouvait que conduire à
devoir fortement les relativiser. Cela est d'autant plus le cas qu’aux
débats, l'appelant avait persisté à justifier ses actes par le fait que
l'intimée lui aurait menti à plusieurs sujets ou par le fait qu'elle avait quitté
le domicile subitement, sans à cet égard se remettre véritablement en
question, en particulier quant à la violence de ses agissements répétés et
quant à leurs conséquences sur la santé de son épouse. Il avait ainsi
persisté à déclarer que le "50%" de ce qu'il avait écrit était "vrai", tout en
expliquant "toujours attendre" le frère de l'intimée, qui l'aurait à son tour
menacé de mort.
L'appelant entend encore se prévaloir du contexte de
séparation houleuse, couplé à son cancer du larynx, qui le fait grandement
souffrir depuis des années, s'agissant de circonstances personnelles
particulières dont il devrait être tenu compte au moment de fixer la peine.
Pour autant, ces explications à ces égards ne sont une nouvelle fois pas
des plus sincères, attendu qu'il ne s'était jusqu'alors pas prévalu, ni lors de
ses trois auditions au ministère public, ni lors des débats, que ces
circonstances, et en particulier sa maladie, étaient à mettre en lien avec
les actes qui lui étaient reprochés, s'étant jusqu'ici exclusivement borné à
les mettre sur le compte de sa consommation d'alcool, qu'il tenait pour
excessive. Cela étant relevé, quant à ce dernier point, c'est également en
vain que l'appelant invoque une consommation problématique d'alcool, en
particulier dès lors qu'il ne prétend pas avoir tenté d'y remédier d'une
quelconque manière, alors que ses agissements avaient persisté durant de
nombreux mois. Aucun élément ne permet du reste de retenir que
l'appelant ne possédait plus entièrement la faculté d'apprécier l'illicéité de
ses actes, le caractère abouti et relativement étayé des textes rédigés
dénotant bien plus une manière d'agir réfléchie, relevant d'une démarche
purement égoïste et traduisant par ailleurs une volonté délibérée de
dégrader et de soumettre son épouse.
C'est ainsi à bon droit que le premier juge a qualifié de lourde
la culpabilité de l'appelant, au regard des éléments pris en considération,
et qu'il n'a à cet égard pas retenu de circonstance à décharge.

- 16 -
5.3.3 Il reste à fixer la peine.
Avec le premier juge, il faut admettre qu'une peine pécuniaire
est adéquate pour réprimer les infractions de diffamation, de menaces
qualifiées et d'injures, toutes commises à réitérées reprises, alors que
l'insoumission à une décision de l'autorité doit être sanctionnée d'une
amende.
En ce qui concerne la quotité de la peine, les menaces
qualifiées constituent l'infraction la plus grave abstraitement, en tant
qu'elle est passible d'une peine privative de liberté de 3 ans ou d'une
peine pécuniaire et qu'elle est en l'occurrence poursuivie d'office en
application de l'art. 180 al. 2 let. a CP. Elle justifie à elle seule, une peine
pécuniaire de 80 jours-amende. Par l’effet du concours, celle-ci doit être
augmentée de 30 jours pour la diffamation et de 10 jours pour les injures,
ce qui conduit déjà au prononcé d’une peine privative de liberté 120 jours-
amende, supérieure à celle infligée par le premier juge. Dans la mesure où
la quotité de la sanction prononcée par le Tribunal de police ne peut pas
être augmentée sous peine de violer le principe de l’interdiction de la
reformatio in pejus, la peine privative de liberté de 110 jours-amende
prononcée en première instance doit être confirmée. Compte tenu de la
situation précaire de l’appelant, le montant du jours-amende à 20 fr. peut
être confirmé.
L’amende de 400 fr. pour sanctionner l’insoumission à une
décision de l’autorité est adéquate et peut être confirmée, de même que
la peine privative de liberté de substitution de 20 jours de peine privative
de liberté en cas de non-paiement fautif.
6.
6.1 Le recourant requiert encore que la peine soit assortie du
sursis. Selon lui le risque de récidive est faible, voire inexistant ; il rappelle
qu’il vit séparé de son épouse, que les derniers faits remontent au 27

- 17 -
mars 2021, soit il y a plus de deux ans, qu’il a fait preuve de remise en
question et qu’il a cessé ses actes.
6.2 Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.9.1,
destiné à publication ; TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 8.1). Pour
formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à
une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de
l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état
d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 du 31 août
2022 consid. 5.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut
justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte
mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF
6B_1403/2021 précité ; TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid. 1.1).
6.3 En l’occurrence, même si l'on peut hésiter, dès lors que les
derniers agissements datent de mars 2021, le pronostic doit néanmoins
être qualifié de défavorable.
Il faut surtout prendre en considération que, depuis novembre
2019, l'appelant avait persisté dans ses agissements, encore et encore,

- 18 -
jusqu'en mars 2021, malgré un mandat d'amener notifié le 18 décembre
2019, une mise en garde formelle lors de son interrogatoire du même jour,
une interdiction de contact prononcée par le Tribunal civil le 24 janvier
2020, une suspension de la procédure (art. 55a CP) le 17 février 2020 ainsi
qu'une nouvelle mise en garde lors de l'audition du 15 septembre 2020.
Une telle attitude illustre clairement que A.S.________ n'a que faire des
décisions de justice, de sorte qu'il est à craindre qu'une peine prononcée
avec sursis pourrait ne pas être appréhendée avec sérieux par l'appelant.
Au reste, en l'état, le risque de récidive n'est pas nul, loin de
là, si l'on réfère à ses déclarations aux débats, desquelles, malgré les
regrets exprimés, on ne discerne pas de réelle remise en question, ni de
réelle prise de conscience quant aux conséquences de ses actes, en
particulier si l'on songe à l'absence de compassion exprimée face aux
souffrances infligées durant de nombreux mois à l'intimée, l'appelant
n'ayant eu, bien au contraire, de cesse aux débats à s'en prendre à son
épouse ou à la famille de celle-ci pour tenter de justifier son
comportement. Enfin, l'évolution de sa maladie, prétendument
défavorable, ne consacre pas un élément déterminant, attendu que
l'appelant était déjà atteint par son cancer lorsqu'il avait commis les
infractions en cause.
Il s'ensuit que seule une peine ferme doit être prononcée, si
l'on veut éviter valablement tout velléité de récidive, étant observé que
les parties paraissent encore être formellement mariées (cf. jugement
attaqué p. 2), ce qui n'augure rien de bon.
7.
7.1 L'appelant revient enfin sur l'indemnité pour tort moral
accordée à l'intimée, à hauteur de 3'000 francs. Il explique qu’B.S.________
n’est pas suivie à raison de deux fois par semaine, mais à raison de deux
fois par mois. Par ailleurs, il déduit du fait que la plaignante n’a pas requis
de ne pas être confrontée à lui lors de l’audience de jugement qu’elle
n’aurait pas été effrayée et ne le craindrait plus. En outre, le degré de
culpabilité doit également être pris en compte dans le cadre de la fixation

- 19 -
du tort moral de B.S.________. Enfin, le montant de 3'000 fr. est trop élevé
eu égard aux faits et aux infractions en cause.
7.2 Aux termes de l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à
sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait
pas donné satisfaction autrement.
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la
gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte
subie par l'intéressé et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa
détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme
d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de
sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites.
L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 consid.
3.1 et les références citées ; TF 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid.
2.1).
7.3 En tant que l'appelant entend tirer argument de son
acquittement partiel, qu'il n'obtient pas, ainsi que d'un degré de
culpabilité moindre, dont il n'obtient pas non plus le constat, ses critiques
sont sans objet.
Au surplus, l'octroi à l’intimée d'une indemnité pour tort moral
est justifiée dans son principe, au regard des souffrances importantes qui
lui ont été causées par les actes de l'appelant ainsi que de l'intensité et de
la durée de l'atteinte portée à la personnalité, alors qu'un suivi de
l'intimée par une psychologue avait été rendu nécessaire ensuite des
actes commis à son préjudice, celle-là s'étant vu prescrire un traitement
antidépresseur, qui était toujours en place au moment des débats de
première instance. Il n'est pas déterminant que l'intimée s'entretienne
avec sa psychologue à raison d'un entretien toutes les deux semaines

- 20 -
(comme l'intimée l'a expliqué aux débats), et non à raison de deux
entretiens par semaine (comme cela ressort de manière erronée du
jugement [cf. jugement attaqué consid. 6. p. 24]). Il n'y a enfin rien de
révélateur dans le fait que l'intimée avait accepté de se retrouver en
présence de l'appelant lors des débats (sans demander à ne pas être
confrontée), une telle démarche étant au demeurant susceptible de
s'inscrire dans une démarche thérapeutique.
Quant à la quotité de l'indemnité, fixée à 3'000 fr., elle
demeure adéquate au regard des circonstances.
8. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office, a produit une liste
d’opérations dans laquelle il indique une activité nécessaire d’avocat de
6h55, dont 5h50 effectuées par son avocate-stagiaire, ce qui est adéquat.
On retranchera toutefois les 0h30 du poste clôture du dossier dès lors qu’il
s’agit de travail de secrétariat qui n’a pas à être indemnisé. C’est ainsi une
durée totale de 6h25 qui sera retenue, dont 5h50 effectuées par l’avocate-
stagiaire. Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (et non de 350
fr. comme requis) et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (et non de 200 fr,
comme requis) (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] ; ATF 137 III 185),
l’indemnité de défenseur d'office qui doit être allouée pour la procédure
d'appel s’élève à 820 fr. 25, soit des honoraires de 746 fr. 65 (105 fr. pour
l’avocat breveté + 641 fr. 65 fr. pour l’avocate-stagiaire), auxquels
s’ajoutent les débours forfaitaires de 2 %, par 14 fr. 95, et la TVA sur le
tout, par 58 fr. 65.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
3'020 fr. 25, constitués de l’émolument de jugement, par 2’200 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité due au

- 21 -
défenseur d’office, par 820 fr. 25, seront mis à la charge de A.S.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.S.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 34, 47, 49 al. 1, 50, 106, 173 al. 1, 177 al. 1,
180 al. 1 et 2 litt. a, 292 CP ; 398 ss et 406 al. 2 CPP
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 16 février 2023 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I.- constate que A.S.________ s’est rendu coupable de
diffamation, d’injure, de menaces qualifiées et d’insoumission
à une décision de l’autorité ;
II.- condamne A.S.________ à une peine pécuniaire de 110
(cent dix) jours-amende, le jour-amende étant fixé à 20.- fr.
(vingt francs), et à une amende de 400.- fr. (quatre cents
francs), la peine privative de liberté de substitution étant de 20
(vingt) jours ;
III.- dit que A.S.________ est le débiteur de B.S.________ de la
somme de 3'000.- fr. (trois mille francs), à titre d’indemnité
pour tort moral ;
IV.- arrête l’indemnité de Me Jeton Kryeziu, défenseur
d’office de A.S.________, à 5’452 fr. 50 (cinq mille quatre cent

- 22 -
cinquante-deux francs et cinquante centimes) d’honoraires,
272 fr. 65 (deux cent septante-deux francs et soixante-cinq
centimes) de débours, 320 fr. (trois cent vingt francs) de
vacations et 465 fr. 45 (quatre cent soixante-cinq francs et
quarante-cinq centimes) de TVA, soit au total 6'510 fr. 60 (six
mille cinq cent dix francs et soixante centimes) ;
V.- arrête l’indemnité de Me Marina Kilchenmann, conseil
d’office d’B.S.________, à 2'730.- fr. (deux mille sept cent trente
francs) d’honoraires, 330 fr. 90 (trois cent trente francs et
nonante centimes) de débours, 240 fr. (deux cent quarante
francs) de vacations et 254 fr. 20 (deux cent cinquante-quatre
francs et vingt centimes) de TVA, pour un total de 3'555 fr. 10
(trois mille cinq cent cinquante-cinq francs et dix centimes) ;
VI.- met les frais de la cause, par 12'715 fr. 70, à la charge
de A.S.________, y compris les indemnités fixées aux chiffres
précédents ;
VII.- dit que le remboursement à l’Etat par A.S.________ de
l’indemnité de son défenseur d’office ne sera exigé que si la
situation financière du condamné le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 820 fr. 25, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Jeton Kryeziu.
IV.Les frais d'appel, par 3'020 fr. 25, qui comprennent l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
A.S.________.
V. A.S.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au ch. III
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VI. Le présent jugement est exécutoire.

- 23 -
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jeton Kryeziu, avocat (pour A.S.________),
- Me Marina Kilchenmann, avocate (pour B.S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le

- 24 -
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :