vd_gerichte · ZD17.022580 · 2018-01-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 168/17 - 7/2018
ZD17.022580
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 janvier 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Bonard et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 et 43 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1, 28 et 28a al. 2 et
3 LAI

- 3 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1959,
vit avec son époux, responsable du contrôle marchandise dans une usine
dans le canton de [...], et leur fils cadet, gestionnaire de commerce
actuellement au chômage. L’assurée a travaillé en qualité de caissière –
vendeuse auprès de différents employeurs, à un taux d’activité variant
entre 50 % et 100 %, excepté le dernier poste auprès d’un kiosque
(horaires de travail entre quatre à quatorze heures par semaine ; contrat
résilié pour le 31 août 2014). Elle a été en incapacité totale de travail
depuis le 6 janvier 2014.
Selon un rapport du 3 avril 2014 du Dr E.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant, l’assurée souffrait
d’une sciatalgie gauche avec parésie des fléchisseurs de la cuisse et du
quadriceps depuis décembre 2013 sur hernie discale L4-L5 gauche. Le
médecin a décrit une persistance de lombocruralgies et un lâchage du
genou gauche avec risque de chute malgré un traitement antalgique et
des infiltrations péridurales. Il a ajouté à son diagnostic une obésité (BMI
37), une hypertension artérielle, un diabète et de l’asthme. L’assurée avait
également eu un accident vasculaire cérébral en 2005 ayant évolué sans
séquelle selon le Dr E.________.
Dans le cadre d’une procédure de détection précoce auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), la situation de l’assurée a été annoncée par l’assureur perte de
gain le 14 avril 2014.
Le rapport initial de détection précoce du 28 avril 2014 établi
par l’OAI mentionnait que l’assurée faisait les courses, la cuisine et que
pour les tâches ménagères, elle avait l’aide d’un de ses fils qui était au
chômage.

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Vu l’issue de la procédure de détection précoce, l’assurée a
déposé une demande de prestations AI le 19 juin 2014. Elle y a entre
autres indiqué avoir une formation de secrétariat et de langue.
Aux termes du rapport du 23 juin 2014 du Dr U.________,
spécialiste en neurochirurgie auprès du Service de neurologie du Centre
hospitalier D.________, l’assurée présentait notamment une hernie discale
L4-L5 foraminale gauche avec conflit L4 gauche d’après une IRM du rachis
lombaire du 30 décembre 2013.
Selon un rapport du 26 juin 2014 du Dr E.________, le
diagnostic incapacitant de lombosacralgies chroniques avec parésie des
fléchisseurs de la cuisse sur hernie discale L4-L5 a été posé. Le pronostic
était plutôt défavorable vu la chronicité des lombosacralgies et malgré une
opération neurochirurgicale prévue le 29 juillet 2014. Le praticien a retenu
une incapacité totale de travail et la nécessité d’une évaluation des
restrictions en milieu spécialisé en automne 2014 après la cure d’hernie
discale.
L’intervention chirurgicale prévue a eu lieu le 29 juillet 2014 et
a consisté en une cure d’hernie discale L4-L5 paramédiane gauche luxée
vers le haut, pour des cruralgies L4 gauches déficitaires.
Dans un rapport du 17 août 2014 adressé à l’OAI, le Dr
U.________ a indiqué une incapacité totale de travail du 6 août 2014 au 17
octobre 2014, avec une reprise à 50 % à partir de cette date. Les
restrictions énumérées étaient le port de charges lourdes et la station
debout prolongée.
Remplissant le formulaire 531bis concernant la détermination
du statut (part active et part ménagère), l’intéressée a indiqué le 10
septembre 2014 l’exercice d’une activité à 50 % en qualité de vendeuse –
caissière si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé.

- 5 -
Selon le rapport médical postopératoire du 20 novembre 2014,
le Dr U.________ a mentionné une régression partielle des cruralgies
gauches et une amélioration modérée de la faiblesse du pied gauche selon
la patiente. Le praticien a qualifié l’évolution de discrètement favorable. Il
a préconisé une reprise partielle de l’activité professionnelle, à hauteur de
50 % sur une semaine à dix jours, afin d’évaluer l’autonomie de la
patiente, ainsi que l’évolution des douleurs dans son milieu professionnel.
Il a ajouté que les suites étaient à définir en fonction de l’évolution des
douleurs lombaires et de la cuisse gauche, ainsi que de l’autonomie
professionnelle de l’assurée.
A la teneur du rapport médical établi le 23 décembre 2014 par
le Dr E.________, l’évolution favorable de l’assurée permettait d’envisager
une reprise à 50 % dès le 3 novembre 2014 avec une restriction quant aux
activités assise ou debout prolongées. Le médecin a aussi indiqué qu’une
augmentation de la capacité de travail au-delà de 50 % n’était pas
envisageable au vu de l’anamnèse.
Par courrier du 8 janvier 2015, l’OAI a informé l’assurée
qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible
dès lors que sa situation médicale n’était pas encore stabilisée.
Selon le rapport du 23 février 2015 du Dr U.________, des
douleurs à type brûlures relativement gênantes pour la patiente,
compatibles avec des douleurs de type neuropathie selon le médecin,
persistaient et la faiblesse des quadriceps était restée stable.
En date du 2 avril 2015, l’OAI a rendu un projet de décision
prévoyant un refus du droit aux prestations dans la mesure où l’assurée
avait, selon l’Office, une pleine capacité de travail dès le 3 novembre
2014.
Le Dr E.________ a adressé un rapport le 16 avril 2015 à l’OAI
mentionnant une capacité de travail de 50 % dès le 3 novembre 2014 pour
une durée indéterminée, mais probablement de manière définitive. Le

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médecin a ajouté que l’état de santé de sa patiente ne lui permettait pas
de travailler plus de cinq heures d’affilée dans la journée et que son
activité devait être variée pour éviter les stations assises ou debout
immobiles prolongées.
Aux termes du rapport du 30 juin 2015 du Dr U.________, il
ressort que l’assurée avait développé depuis un mois une douleur droite
tronquée au bassin. Selon le médecin, sa patiente décrivait une sensation
de lâchage du côté gauche. Sous le paragraphe « Status » étaient
notamment relevés un déficit du quadriceps gauche M4+ et une
persistance d’une hypotesthésie dans le territoire jambier L5 gauche.
Par courrier du 9 juillet 2015, suite à différentes prolongations
de délai, l’assurée, représentée par son assurance protection juridique, a
fait part de ses objections à l’OAI quant au projet de décision du 2 avril
2015 en exposant que sans atteinte à la santé, elle aurait cherché à
exercer une activité lucrative à plein temps vu que ses enfants étaient
grands. Elle a ajouté qu’elle avait d’abord travaillé à temps partiel pour
s’occuper de ses enfants, mais également en raison de l’impossibilité pour
son employeur de lui proposer un poste avec un taux d’activité plus élevé.
L’intéressée a expliqué que par la suite, elle avait été découragée par ses
problèmes de santé de chercher un autre emploi pour compléter son
activité à temps partiel. L’assurée a encore invoqué avoir mal lu le
formulaire 531bis, comprenant qu’on lui demandait sa capacité de travail
avec l’atteinte à la santé. Elle a produit un rapport du 23 juin 2015 du Dr
E.________ relevant que l’état de l’assurée ne lui permettait pas
d’envisager une activité de plus de 60 %, même avec un reclassement
professionnel.
Sur demande du Service médical régional (ci-après : le SMR),
le Dr E.________ a rédigé un rapport le 21 juillet 2015, proposant la mise en
œuvre d’une expertise et mentionnant entre autres que l’assurée avait
constaté ne pas pouvoir travailler plus d’une demi-journée, ce qui avait
provoqué chez elle une aggravation de son état dépressif et anxieux.

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Vu ce document et l’avis médical du SMR du 13 août 2015, un
examen clinique rhumatologique et psychiatrique a été mis en œuvre. Le
rapport d’examen clinique SMR du 9 décembre 2015 établi par le Dr
I.________, spécialiste en rhumatologie, ainsi qu’en médecine physique et
réadaptation, et par la Dresse Y.________, spécialiste en psychiatrie, a
conclu à une incapacité de travail totale dans une activité habituelle et à
une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée, ce depuis le
mois de novembre 2014. Les médecins ont posé les diagnostics, avec
répercussion durable sur la capacité de travail, de lombalgies avec
hyporéflexie rotulienne gauche dans le contexte d’un status après cure
chirurgicale d’une hernie discale L4-L5 gauche le 29 juillet 2014, de
troubles dégénératifs (protusion discale L1-L2, L4-L5, L5-S1, arthrose
facettaire postérieure étagée), et de remaniement inflammatoire post-
opératoire L4-L5. On extrait ce qui suit de ce rapport s’agissant des
limitations fonctionnelles et de la capacité de travail :
« Limitations fonctionnelles
Sur le plan rhumatologique, elles concernent le rachis lombaire :
activité sédentaire ou semi-sédentaire permettant l'alternance des
positions au gré de l'assurée, évitement du port de charges
supérieures à 5 kilos, éviter les déplacements en terrains irrégulier
ou glissant, éviter les travaux en hauteur ou sur échelle, à genou ou
accroupie, évitement des positions du tronc en porte-à-faux et les
activités nécessitant les flexions/rotations répétées du tronc,
évitement de l'utilisation des machines dangereuses ou vibrantes et
les activités demandant de maintenir les coudes au-dessus du plan
des épaules (hyperlordose lombaire).
[…]
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Sur le plan rhumatologique, le Dr E.________ atteste une incapacité
de travail de 50 % dès le 03.11.2014 selon son rapport médical du
16.04.2015.
Dans son courrier du 21.07.2015, le Dr E.________ estime qu'il n'est
pas possible à l'assurée de travailler plus d'une demi-journée car au-
delà, elle se met en échec, ce qui provoque une aggravation de son
état dépressif et anxieux (rapport du 21.07.2015). Nous ne nous
alignons pas sur cette appréciation pour des motifs
rhumatologiques. En effet, la situation de l'assurée s'est
considérablement améliorée dans les suites de l'intervention
chirurgicale de juillet 2014. Il n'y a aujourd'hui aucun élément
objectif en faveur d'une irritation radiculaire. Il n'y a pas non plus de
déficit sensitif. Le seul élément objectif est celui d'une hyporéflexie
rotulienne qui en soi n'est pas incapacitante ainsi qu'un certain

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manque d'endurance du quadriceps gauche qui ne ressort pas à
l'examen analytique mais que nous pouvons retenir.
Sur le plan psychiatrique, il n'y a pas d'incapacité de travail. »
Cet examen relevait également que l’assurée préparait le
petit-déjeuner et le repas à emporter pour son mari le matin. Pendant la
matinée, elle s’occupait du ménage, l’aspirateur étant passé par le fils
aîné, et faisait la lessive, deux machines par jour et le repassage tous les
jours un peu. Selon le rapport, l’assurée préparait les repas à midi et
faisait les courses l’après-midi, soit quatre à cinq fois par semaine, seule
en prenant le bus et en utilisant un chariot.
Selon l’avis médical du SMR du 23 décembre 2015, les
conclusions du rapport de l’examen clinique rhumatologique et
psychiatrique du 9 décembre 2015 pouvaient être entièrement suivies,
soit une incapacité de travail totale dès le 6 janvier 2014 dans l’activité
habituelle, mais une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée
depuis 2013, avec les limitations fonctionnelles relevées dans l’examen
SMR précité.
Il ressort du rapport du 23 mars 2016 du Dr U.________ une
persistance des douleurs neuropathiques qui pouvaient être en relation
selon le médecin avec l’importance et la durée de la compression initiale
sur la racine L4 gauche.
Un rapport a été établi le 20 juin 2016 par le Dr L.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation auprès du Département
de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier D.________. Le médecin a
notamment évoqué ce qui suit :
« A mon avis, Madame V.________ présente une symptomatologie
d'origine multifactorielle. D'un côté, il y a un syndrome irritatif
chronique L4/L5 gauche à prédominance L4, renforcé probablement
par le diabète. Il y a aussi une gonarthrose gauche avec un
syndrome fémoro-patellaire qui participe à la symptomatologie
douloureuse, aux lâchages douloureux et au manque de force du
genou gauche. Elle présente aussi des lombalgies basses. Il y a
également des troubles dégénératifs de la colonne lombaire qui
peuvent participer à la symptomatologie et des troubles statiques

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sous forme d'une scoliose longue. Il se surajoute un syndrome
d'hypermobilité articulaire. »
Vu les indications données par l’assurée dans le formulaire
531bis, une enquête économique sur le ménage a été réalisée. Dans son
rapport du 10 novembre 2016, l’enquêtrice a mentionné une capacité de
travail de 100 % dans une activité adaptée. Elle a arrêté le statut d’actif à
60 % et le statut ménager à 40 % vu les déclarations de l’assurée lors de
l’entretien, cette dernière ayant précisé qu’elle aurait travaillé à un taux
de 60 % en bonne santé afin d’avoir du temps pour faire les repas et le
ménage. L’enquêtrice a conclu à l’absence d’empêchement ménager dans
la mesure où l’assurée continuait à effectuer une grande partie de son
ménage en procédant par étapes et selon ses douleurs ou sa fatigue. Une
aide du mari et du fils cadet a aussi été relevée, en particulier pour les
activités que l’assurée ne pouvait plus faire.
L’OAI a envoyé un nouveau projet de décision en date du 7
février 2017, prévoyant un refus de rente vu le taux d’invalidité de 6 %
après prise en compte d’une part active de 60 % et de 40 % pour la part
ménagère.
Par courrier du 13 mars 2017, l’assurée, représentée par Me
Corinne Monnard Séchaud, a fait part de ses objections à l’OAI,
notamment quant au statut mixte retenu pour l’évaluation du taux
d’invalidité, taux qu’elle a aussi contesté. Le refus des mesures d’ordre
professionnel a également été critiqué et la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise et d’une nouvelle enquête ménagère a été requise.
Par décision du 3 avril 2017, l’OAI a confirmé l’invalidité de
6 % de l’assurée, entraînant un refus de toute rente invalidité. L’Office a
exposé que l’assurée avait confirmé lors de l’enquête ménagère ne pas
vouloir travailler à plein temps, même si elle était en bonne santé, mais
seulement à 60 %, ce qui justifiait le statut mixte. Pour ce qui est du
rapport du SMR du 9 décembre 2015, l’OAI a indiqué qu’il revêtait toutes
les caractéristiques d’un rapport médical probant. Enfin, s’agissant de
l’enquête économique sur le ménage du 10 novembre 2016, elle n’était

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pas non plus critiquable du point de vue de l’Office vu les exigences en la
matière.
B. Par acte du 23 mai 2017, V.________, sous la plume de son
conseil, a déféré la décision rendue le 3 avril 2017 par l’OAI devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à
la réforme de cette décision, en ce sens qu’elle a droit à une rente
d’invalidité partielle dont le taux est à fixer à dire de justice, à compter du
1er janvier 2015, avec intérêt à 5 % l’an, dès le 1er janvier 2017 ;
subsidiairement à l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi du
dossier à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants. En substance, la recourante conteste disposer
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et prétend par
conséquent à une incapacité supérieure à 6 %. Elle invoque une
application erronée de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, qui se
fonde sur une enquête économique sur le ménage également inexacte. La
recourante ajoute ne pas avoir compris la teneur du formulaire de
détermination du statut, en soutenant qu’elle pensait devoir indiquer le
taux auquel elle estimait pouvoir travailler. Elle souligne également que le
rapport d’examen SMR du 9 décembre 2015 est contradictoire, de sorte
que sa valeur probante doit être remise en question. Elle met encore en
exergue une instruction lacunaire, nécessitant la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire pluridisciplinaire, ainsi que l’audition de différents
témoins. Enfin, la recourante demande à titre subsidiaire de pouvoir
bénéficier de mesures de reclassement professionnel.
A l’appui de son écriture, la recourante produit différentes
pièces, dont deux rapports du Dr L.________ des 1er décembre 2016 et 1er
mars 2017 mentionnant des douleurs au genou gauche et des chutes,
ainsi que les diagnostics suivants :
« Diagnostic principal :
• Lombalgies chroniques avec :
• Status post-laminotomie L4/L5 en juillet 2014 pour une
hernie discale L4/L5 avec irritation de la racine L4.
• Troubles dégénératifs lombaires avec discopathies
L4/L5, L5/S1 et L1/L2, ainsi qu’arthrose interfacettaire
postérieure.

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• Déconditionnement physique global et focal.
• Syndrome bénin d’hypermobilité articulaire.
• Irritation chronique L4 gauche.
Diagnostics secondaires :
• Syndrome fémoro-patellaire G. »
Dans sa réponse du 28 juillet 2017, l’intimé a transmis un avis
médical du 13 juillet 2017 du SMR en indiquant que l’existence d’une
gonarthrose gauche avec syndrome fémoro-patellaire rapportée par le Dr
L.________ dans son courrier du 20 juin 2016 constituait un fait nouveau
survenu depuis l’examen bidisciplinaire de 2015, nécessitant un
complément d’examen rhumatologique. Le rapport SMR en question
soulignait une « modification/aggravation » de l’état de santé de l’assurée
antérieurement à la décision contestée.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition)
et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du
canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt
du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de
l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, compte tenu des féries, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-
VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.

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2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité.
3. a) En vertu de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins
en moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 LAI).
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité. Ainsi, un degré
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de
60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière (art. 28 al. 2
LAI).
c) Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

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4. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V
256 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les
références citées).
b) De manière générale, l’assureur social – et le juge des
assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351
consid. 3 ; TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3 et
9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_410/2014 précité consid. 3.3).

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5. a) S’agissant tout d’abord de la situation médicale, la
recourante soutient que toute valeur probante doit être déniée au rapport
du SMR du 9 décembre 2015, dès lors que l’intimé n’a pas tenu compte,
selon la recourante, des autres rapports médicaux au dossier, notamment
de ceux du Dr E.________ et du Dr U.________ pour se prononcer sur
l’incapacité de travail, ni de la globalité des antécédents médicaux et de
leur impact sur son affect. La recourante critique ainsi la capacité de
travail retenue par l’intimé.
b) Dans sa réponse du 28 juillet 2017, l’intimé renvoie à un
nouvel avis du SMR du 13 juillet 2017, qui relève un fait survenu après
l’examen clinique SMR du 9 décembre 2015, à savoir l’existence d’une
gonarthrose gauche avec syndrome fémoro-patellaire constatée par le Dr
L.________ dans son rapport du 20 juin 2016, antérieure à la décision du 3
avril 2017 et susceptible de modifier, respectivement d’aggraver l’état de
santé de la recourante. Le SMR estime nécessaire de compléter
l’instruction médicale par un examen rhumatologique.
c) L’examen clinique SMR du 9 décembre 2015 ne traite en
effet pas la question d’une gonarthrose gauche. Comme le relève l’intimé
dans sa réponse du 28 juillet 2017, il s’agit d’un fait nouveau, inconnu du
Dr I.________ et de la Dresse Y.________ au moment de la rédaction de leur
rapport du 9 décembre 2015. Cette atteinte peut avoir des conséquences
sur la capacité de travail de la recourante. Par conséquent, il y a lieu
d’admettre que l’examen clinique, sur lequel la décision attaquée se
fonde, est incomplet s’agissant de la situation médicale de la recourante.
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans n’est pas en mesure
de se déterminer sur la capacité de travail de la recourante, de telle sorte
que la discussion des autres griefs de la recourante quant à la valeur
probante de l’examen clinique du SMR s’avère superflue.
6. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits

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pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1 LPGA).
Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits
nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle
estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou
qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2 in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-
Kommentar, Berne/St-Gall/Zurich 3ème éd. 2015, n° 27 ad art. 43 LPGA).
b) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF
122 V 157 consid. 1d). Il en va cependant autrement quand un renvoi
constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des
circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure
probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît
disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008
consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général justifié
si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le

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tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001
n° 22 p. 170, consid. 2).
Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il
s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les
données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c) En l’occurrence, il incombe à l’OAI de procéder à l’ensemble
des mesures d’instruction permettant d’élucider la situation médicale de la
recourante en procédant à un complément d’examen rhumatologique, ce
que l’intimé concède d’ailleurs elle-même.
L’instruction médicale étant dès lors incomplète, avec pour
corollaire le renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction, il
s’avère vain de débattre de la capacité ménagère et de la capacité de
travail. Ces questions ne seront donc pas tranchées, ni celles des mesures
professionnelles vu ce qui précède. Les mesures d’instruction requises par
la recourante peuvent également être écartées vu le renvoi.
7. a) Quand bien même le recours doit être admis pour les motifs
qui précèdent et renvoyé à l’intimé, le principe de l'économie de la
procédure impose d'examiner le statut de l’assurée et le choix de la
méthode d’évaluation du degré d’invalidité.
b) En droit des assurances sociales, s'applique de manière
générale la règle dite des "premières déclarations ou des déclarations de
la première heure", selon laquelle, en présence de deux versions
différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à
celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être

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consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_399/2014 du 22 mai 2015 consid. 4.2 et la référence
citée).
c) En l’espèce, une part active à 60 % et une part ménagère à
40 % ont été retenues par l’OAI sur la base des précisions apportées lors
de l’enquête économique sur le ménage du 10 novembre 2016. La
recourante fait grief à l’intimé de s’être fondée sur ladite enquête qui ne
reflétait pas la réalité selon elle. La recourante soutient par ailleurs qu’elle
n’a pas compris le formulaire 531bis s’agissant de la détermination de la
part active, respectivement de la part ménagère, et qu’on ne peut
attendre de son mari et de son fils qu’ils participent à la tenue du ménage
dans la mesure évoquée par l’enquêtrice.
d) A ce titre, on n’exclut certes pas que la recourante n’ait pas
compris le formulaire 531bis. En revanche, il n’existe aucun élément
ressortant de l’enquête économique sur le ménage autorisant à considérer
que la détermination du statut serait demeurée à ce stade de la procédure
une notion incompréhensible à la recourante, laquelle avait au demeurant
l’opportunité de questionner plus avant l’enquêtrice sur ce point.
De plus, en présence de contradiction dans les déclarations
d’un assuré, il convient de retenir la première affirmation (consid. 7b
supra).
La volonté de travailler à 60 % se déduit par ailleurs de
l’absence de recherche d’emploi à plein temps auprès d’un autre
employeur après l’échec des demandes répétées d’augmentation du taux
d’activité (courrier de l’assurée du 9 juillet 2015).
En conséquence, la détermination du statut 60 % part active et
40 % part ménagère n’est pas critiquable.
8. a) Reste à examiner le grief de la recourante relatif à la
méthode applicable pour l’évaluation du degré d’invalidité.

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b) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein
temps avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en
corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de
comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références
citées) et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128
V 29 ; également TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4).
Chez les assurés n'exerçant pas d'activité lucrative avant
d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il
ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une
comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure
l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode
spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec
les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI). Par travaux habituels, il faut notamment
entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi
que toute activité artistique ou d'utilité publique (art. 27 RAI).
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une
activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en outre à
leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA,

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l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un
premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de
l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps
calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est
affectée dans les deux domaines d'activité en question ; c'est la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec
l'art. 27bis RAI ; ATF 137 V 334 ; 131 V 51 consid. 5.1.2).
Le fait qu'une personne non atteinte dans sa santé décide de
travailler à temps partiel est sans influence sur le choix de la méthode
d'évaluation de l'invalidité – et dès lors n'entraîne pas l'application de la
méthode mixte –, sauf si cette personne consacre à ses travaux habituels
le temps libre supplémentaire dont elle dispose (ATF 131 V 51 consid.
5.1.2 et 5.2, précisé par l'ATF 142 V 290 consid. 7).
Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la
santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il
convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de
son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de
l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité
de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 117 V 194
consid. 3b ; ATF 133 V 504 consid. 3.3 et les références citées ; TF
9C_49/2008 du 28 juillet 2008 consid. 3.1-3.4 et I 156/04 du 13 décembre
2005 consid. 5.1.2).

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c) En l’occurrence, l’OAI a appliqué la méthode mixte. En
l’absence d’atteinte à la santé incapacitante, la recourante, vivant avec
son mari et l’un de ses fils, a déclaré vouloir travailler à 60 %, pour se
consacrer le reste du temps à ses travaux habituels, en l’occurrence la
tenue de son ménage. Vu les considérants précédents quant à la
détermination du statut (consid. 7 supra), l’intimé a appliqué à juste titre
la méthode mixte pour évaluer le degré d’invalidité vu que la recourante
n’exerce que partiellement une activité lucrative, consacrant le reste de
son temps à ses travaux habituels.
Cela étant, dès lors qu’un complément d’instruction est
nécessaire concernant la situation médicale de la recourante (consid. 5 et
6 supra), il appartiendra à l’intimé de reprendre les calculs s’agissant du
degré d’invalidité en fonction du résultat de l’examen complémentaire,
cas échéant d’une nouvelle enquête ménagère sur la base des atteintes
objectivées médicalement.
9. Il résulte de ce qui précède que le recours, bien fondé sur la
question de la situation médicale de la recourante, doit être partiellement
admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour
instruction complémentaire dans le sens des considérants.
a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte tenu de
l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr.
et mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI ; 49 al. 1 LPA-VD).
b) Obtenant partiellement gain de cause, la recourante,
assistée d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, fixés in casu
à 2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,

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la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 3 avril 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire dans le sens
des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à V.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour V.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédérale des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :