vd_gerichte · PE23.011510 · 2025-03-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
332
PE23.011510-DAC
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 28 octobre 2025
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
Mme Rouleau et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu et appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public de
l’arrondissement de La Côte, intimé.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 mars 2025, le Tribunal de Police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que B.________ s’était rendu
coupable de violation de l’interdiction de conduire sous l'influence de
l'alcool, d’entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de
conduire, en qualité de conducteur d'un véhicule automobile, et de
violation des obligations en cas d'accident (I), a condamné B.________ à
une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 50
fr. (II), a condamné B.________ à une amende de 800 fr., la peine privative
de liberté de substitution étant de 8 jours en cas de non-paiement fautif
(III), a maintenu au dossier le DVD contenant les images de vidéo
surveillance, produit sous fiche de pièce à conviction n° 42944 (IV) et a
mis les frais de procédure à hauteur de 600 fr. à la charge de B.________
(V).
B. Par annonce du 24 mars 2025, puis déclaration d’appel
motivée remise à la poste le 23 mai 2025, B.________ a interjeté appel
contre le jugement précité, en concluant implicitement à sa libération des
chefs de prévention de violation de l’interdiction de conduire sous
l’influence de l’alcool et entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire. Il a requis l’audition, en qualité de témoins, de
W.________ et de Y.________.

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La Cour de céans a donné suite à la requête d’instruction de
l’appelant.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) B.________ est né le [...] 1995 à [...]. Il est célibataire, mais a
une compagne, avec laquelle il ne fait pas ménage commun. Depuis le 5
avril 2025, il est le père d’un enfant pour lequel il contribue à l’entretien à
hauteur d’environ 700 fr. par mois. Il travaille comme [...]. Son salaire
mensuel net est récemment passé de 4'500 fr. à 3'000 fr. et son loyer de
1'600 fr. à 800 francs. Sa prime d’assurance maladie s’élève à 420 fr. par
mois environ. Pour le surplus, B.________ déclare n'avoir ni dette ni fortune.
Sa compagne, qui vit dans un autre appartement, réalise un salaire de
7'000 fr. par mois.
b) Le casier judiciaire de B.________ comporte deux
inscriptions :
- 15.08.2014 : Ministère public de l'arrondissement de la
Côte, 45 jours-amende à 20 fr. le jour et 300 fr. d'amende, pour violation
de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool et conduire un
véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié dans le
sang ou dans l'haleine ;
- 08.02.2017 : Ministère public de l'Emmental, 60 jours-
amende à 120 fr. le jour, pour conduire un véhicule automobile en étant
dans l'incapacité de conduire et conduite d'un véhicule automobile malgré
le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis.
Le fichier SIAC du prévenu fait état de neuf mesures, dont cinq
retraits de permis entre 2010 et 2016 et la révocation du permis
probatoire le 13 août 2021.
c) A [...], le 17 juin 2023 à 00h50, B.________, au bénéfice d'un
permis de conduire probatoire qui lui faisait interdiction de conduire sous

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l'influence de l'alcool, circulait au volant de l'automobile [...] immatriculée
VD [...], alors qu'il avait consommé de l'alcool. Lors d'un changement de
direction sur la gauche, B.________ a perdu la maîtrise de son véhicule,
lequel a heurté une bordure en béton. Le véhicule est sorti de la chaussée,
a roulé dans la bande herbeuse, puis a heurté avec son avant gauche un
mât publicitaire, qui est tombé au sol.
En dépit du choc, B.________ a quitté le lieu de l'accident sans
aviser la police ou le lésé, alors qu’en raison des dommages qu'il avait
subis, le véhicule du prévenu ne répondait plus aux prescriptions.
Interpellé par la police à son domicile, [...], B.________ a refusé
de se soumettre au contrôle de son état physique, alors que cette mesure
avait été ordonnée par la direction de la procédure.
Un DVD contenant les images de vidéo surveillance a été
produit au dossier, sous fiche de pièce à conviction n° 42944.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de B.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs

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du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2). Cela
n'exclut toutefois pas que l'autorité d'appel puisse se référer dans une
certaine mesure à l'appréciation contenue dans le jugement de première
instance (TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.1.1).
3.
3.1 L’appelant s’en tient à sa ligne de défense adoptée tout au
long de la procédure et soutient qu’il n’aurait été que le passager du
véhicule au moment des faits et que son ex-compagne aurait menti sur ce
point parce qu’elle craignait la réaction de son grand-père, à qui
appartenait le véhicule.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], CR CPP,
2e éd. 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).

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La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0. 101)
et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1).
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du
jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit
profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2. 2. 3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge
ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.
3. 1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1).
3.3 En l’espèce, l’appelant soutient que sa propre version des faits
doit être retenue, à savoir que le soir en question, il aurait emprunté le
véhicule de sa compagne, qu’il aurait ensuite bu de l’alcool, qu’une
personne qu’il ne connaissait que de vue lui aurait alors proposé de le
ramener à [...] avec ce même véhicule et de rentrer ensuite seul chez lui à
[...] à pied, ce qu’il aurait accepté. Sur le chemin du retour, le conducteur
aurait conduit comme un fou et ne se serait pas arrêté devant chez lui.
L’accident se serait alors produit au moment où le conducteur avait
entrepris de faire demi-tour. Arrivé au domicile de l’appelant, le

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conducteur serait parti en courant. L’appelant aurait tenté par la suite de
le retrouver, sans succès.
Au-delà du fait qu’il apparaît peu crédible que l’appelant se
soit fait ramener par une personne dont il ne connaîtrait même pas le
nom, il faut constater que rien au dossier ne corrobore cette version des
faits. Il convient au contraire de considérer que l’appelant était bien le
conducteur du véhicule et donc l’auteur de l’accident, en raison
d’éléments convaincants qui ne laissent objectivement planer aucun doute
sur le déroulement des faits. Ces éléments sont les suivants :
- Le témoin Y.________, entendue par la police le 17 juin 2024
et par la Cour de céans le 28 octobre 2025, a notamment déclaré s’être
trouvé sur la terrasse du [...] et être allée voir ce qu’il s’était passé
lorsqu’elle avait réalisé qu’un accident de la circulation s’était produit,
qu’alors que le jeune homme au volant d’une voiture accidentée tentait de
redémarrer celle-ci, un autre garçon lui avait dit « « [...] ne démarre pas,
tu ne vas partir comme ça avec la voiture », que le conducteur était
quand-même parti, seul à bord, en direction de [...] et qu’elle avait ensuite
appelé la police. Elle a confirmé ses déclarations devant la Cour de céans
lors de l’audience d’appel.
- Le témoin W.________, entendue par la police le 17 juin
2024, a déclaré que son compagnon d’alors, B.________ était parti en
trombe vers 00h30 – sans son accord – avec le véhicule dont elle était
détentrice, mais qui appartenait à son grand-père, qu’il était revenu au
volant de ce véhicule 20 à 30 minutes plus tard en admettant qu’il l’avait
endommagé. Elle a confirmé ces déclarations devant la Cour de céans, en
précisant que l’écrit adressé à l’appelant le 4 juillet 2023 – dans lequel elle
affirmait avoir menti à la police et revenait sur ses premières déclarations
en ce sens que l’appelant n’était pas « bourré » et n’avait pas pris sa
voiture sans son accord – était faux et qu’elle l’avait rédigé pour l’aider,
car ils étaient à ce moment-là encore en couple. Quoi qu’il en soit, cet
écrit, dont se prévaut l’appelant, ne lui est d’aucun secours, puisqu’en
sous-entendant justement que l’appelant était bel et bien le conducteur du
véhicule, il ne corrobore aucunement sa version des faits.

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- Les images de vidéo surveillance établissent les faits à
00h50, notamment le heurt du véhicule contre le mât, lequel tombe au
sol, puis des personnes qui s’adressent au conducteur du véhicule, et
lorsque le véhicule repart, les traces d’huile bien visibles provenant du
véhicule [...] endommagé. La police a d’ailleurs pu suivre les traces
jusqu’au domicile de l’ex-compagne de B.________, où ce dernier a été
interpellé.
- Les policiers ont retrouvé la plaque d’immatriculation du
véhicule [...] en question au pied du mât.
4.
4.1
4.1.1 Aux termes de l'art. 55 LCR (loi sur la circulation routière du 19
décembre 1958 ; RS 741.01), les conducteurs de véhicules, de même que
les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être
soumis à un alcootest (al. 1). Une prise de sang doit être ordonnée si la
personne concernée s’oppose ou se dérobe à l’alcootest ou fait en sorte
que cette mesure ne puisse atteindre son but (al. 3 let. b). Ainsi, l’art 12
al. 1 litt. c OCCR (Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière du
28 mars 2007 ; RS 741.013) précise qu’il y a lieu d’ordonner une analyse
de sang lorsqu’il n’est pas possible de procéder à un contrôle au moyen de
l’éthylomètre, et qu’il existe des indices accréditant une incapacité de
conduire.
Selon l'art. 91a al. 1 LCR, est puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, en
qualité de conducteur d'un véhicule automobile, s'oppose ou se dérobe
intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de
l'éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil
fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu'il le
serait, ou quiconque s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un
examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce
genre ne puissent atteindre leur but. Cette disposition vise à empêcher
que le conducteur qui se soumet régulièrement à une mesure tendant au
constat de l'incapacité de conduire soit moins bien traité que celui qui

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l'entrave ou s'y soustrait (ATF 145 IV 50 consid. 3.1). Cette disposition
distingue trois comportements punissables : la dérobade – laquelle est liée
à la violation des devoirs en cas d'accident (ATF 142 IV 324 consid. 1.1.1)
–, la mise en échec de la constatation – qui consiste à fausser les résultats
issus d'une mesure d'investigation de l'état d'incapacité de conduire (ATF
131 IV 36, consid. 2.2.4) – ainsi que l'opposition (TF 6B_158/2019 du 12
mars 2019, consid. 1.1.1). S'agissant de cette dernière hypothèse, le
comportement délictueux consiste à se comporter de telle manière qu'une
mesure d'investigation de l'incapacité de conduire ne puisse pas être
exécutée, à tout le moins momentanément, que ce soit en raison d'une
résistance active ou passive de l'auteur (TF 6B_158/2019 du 12 mars
2019, consid. 1.1.1; TF 6B_384/2015 du 7 décembre 2015, consid. 5.3; TF
6B_229/2012 du 5 novembre 2012, consid. 4.1). L'opposition suppose en
principe que la mesure a déjà été ordonnée (cf. parmi d'autres : Riedo,
Strassenverkehrsgesetz Kommentar, Zurich 2014, n. 157 ad art. 91a LCR).
L'infraction est intentionnelle; le dol éventuel suffit (TF
6B_158/2019 du 12 mars 2019, consid. 1.1.1).
4.1.2 En l’espèce, les gendarmes ont constaté des signes d’ébriété
dans l’attitude de B.________ au moment de son interpellation, alors qu’ils
soupçonnaient fortement celui-ci d’être à l’origine de l’accident en
question. L’appelant a refusé le test à l’éthylotest ou à l’éthylomètre.
Malgré l’ordre de prise de sang et de récolte d’urine du Ministère public, il
a refusé de s’y soumettre, alors qu’il a bien été informé des conséquences
du refus de la prise de sang (PV audition p. 3). Dans ces circonstances,
l’appelant doit être reconnu coupable d’infraction à l’art. 91a al. 1 LCR.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 91 al. 1 let. b LCR, est puni de l’amende quiconque
ne respecte pas l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool.
Sur la base de l’art. 17 OCCR, il est possible de démontrer une
incapacité de conduire par tout autre moyen de preuve, lorsque les
examens prescrits à cet effet n’ont pas pu être effectués ou n’ont été

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effectués qu’imparfaitement, pour quelque raison que ce soit. Ainsi, le
juge peut se fonder sur l’état et le comportement du conducteur
(déficiences, erreurs de conduite, conduite particulièrement insouciante ou
imprudente) ainsi que les indications relatives aux substances qu’il a
consommées, par exemple en se fondant sur les déclarations de la
personne elle-même. Il pourra aussi tenir compte des résultats
d’éventuelles investigations partielles, comme un test préliminaire (Code
annoté CS/CR, op. cit., ad. art. 17 OCCR, N. 1 et références citées).
4.2.2 En l’occurrence, l’appelant est titulaire d’un permis provisoire
qui lui fait interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool. Or, les
indices présents au dossier – soit le constat physique fait par les
gendarmes, la consommation de trois bières annoncée par l’appelant lui-
même (PV 4, p. 2, lignes 52 et 55) et la perte de maîtrise de son véhicule
ayant conduit à l’accident – permettent de retenir la conduite sous
l’influence de l’alcool de B.________ est établie au sens de l’art. 91 al. 1 let.
b LCR.
4.3
4.3.1 Selon l'art. 92 al. 1 LCR, est punissable le conducteur qui viole
les obligations imposées par la loi en cas d'accident. Il ressort de l'art. 51
al. 3 LCR que figure parmi ces obligations celle d'avertir sans délai le lésé
ou, en cas d'impossibilité, d'informer sans délai la police, en cas de
dommages matériels.
Selon la règle générale de l'art. 100 ch. 1 LCR, dite infraction est
punie tant intentionnellement que par négligence. L'auteur doit donc
savoir ou au moins envisager sous la forme du dol éventuel qu'il est
impliqué dans un accident pour commettre l'infraction intentionnellement
(ATF 146 IV consid. 3.3.1).
4.3.2 En l’espèce, l’appelant a continué sa route alors qu’il avait
renversé un poteau et que son véhicule perdait de l’huile, de sorte qu’il
doit être reconnu coupable de contravention à l’art. 92 al. 1 LCR.

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4.4 Au vu de ce qui précède, l’appelant s’est rendu coupable
d’infractions aux art. 91a al. 1, 91 al. 1 let. b et 92 al. 1 LCR. Il faut ainsi
admettre que les qualifications juridiques déterminées par la première
juge sont adéquates et doivent ainsi être confirmées.
5.
5.1 Reste à déterminer si les peines prononcées sont adéquates.
5.2
5.2.1 Aux termes de l’art. 34 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de
trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le
juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (al. 1). En
règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et de 3'000 fr. au
plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique
de l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe le montant
selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du
jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune,
de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier
familiales, et du minimum vital (al. 2).
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et

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son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid.
1.1).
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que
le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l'auteur.
5.2.3 En l’espèce, l’appelant s’est rendu coupable d’une violation de
l'art. 91a al. 1 LCR, dont la sanction est une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou une peine pécuniaire. Comme la première juge l’a
relevé, l’appelant avait déjà deux antécédents en matière d’incapacité de
conduire au moment des faits. En persistant à contester catégoriquement
les faits reprochés malgré leur évidence, il fait preuve d’une absence
totale de scrupules et d’aucune prise de conscience, alors qu’il a fait
encourir des risques importants aux autres usagers de la route. Depuis
l’audience de jugement, il faut toutefois constater que la situation
financière de l’appelant s’est péjorée en ce sens que son salaire est passé
de 4'500 fr. à 3'000 fr. et son loyer de 1'600 fr. à 800 francs. Il a par
ailleurs désormais un enfant à charge qui, selon ses dires, lui coûte
environ 700 francs.
Dans ces circonstances, la peine pécuniaire de 90 jours-
amende fixée par les premiers juges pour entrave aux mesures de

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constatation de l’incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR) apparaît
adéquate. En revanche, la nouvelle situation personnelle et financière de
l’appelant justifie de réduire à 30 fr. le jour-amende, fixé par la première
juge à 50 francs. Avec la première juge, il faut admettre que l’octroi du
sursis ne se justifie manifestement pas au regard des antécédents de
l’appelant.
5.3
5.3.1 Selon l'art. 106 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, le
montant maximum de l'amende est de 10'000 francs. Le juge prononce
dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne
paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour
au moins et de trois mois au plus (art. 106 al. 2 CP). Aux termes de l'art.
106 al. 3 CP, le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de
substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine
corresponde à la faute commise.
5.3.2 En l’espèce, l’amende fixée à 800 fr. par la première juge pour
sanctionner l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool (art. 91
al. 1 let. b) et la violation des devoirs en cas d’accident (art. 92 al. 1 LCR)
doit être confirmée ici, chacune de ces infractions justifiant une amende
de 400 fr. eu égard aux fautes commises. Il en va de même de la peine
privative de liberté de substitution de huit jours en cas de non-paiement
fautif.
6. En définitive, l’appel doit être très partiellement admis, le ch. II
de son dispositif devant être modifié en ce sens que le jour-amende est
réduit de 50 fr. à 30 francs.
La modification minime du jugement, intervenue d’ailleurs
d’office eu égard à la modification de la situation personnelle et financière
intervenue en cours de procédure d’appel, ne justifie pas de mettre
partiellement les frais judiciaires à la charge de l’Etat. Ces derniers,
constitués de l’émolument de jugement, par 1’720 fr. (art. 21 al. 1 TFIP) et
de l’indemnité versée à l’un des de témoins par 27 fr. 20, s’élèvent à

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1'747 fr. 20. Ils seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
La Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 47, 106 CP,
91 al. 1 let. b, 91a al. 1 et 92 al. 1 LCR,
398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de B.________ est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 18 mars 2025 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte est modifié comme il
suit au chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
« I. constate que B.________ s’est rendu coupable de violation
de l’interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool, d’entrave
aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, en
qualité de conducteur d'un véhicule automobile, et de violation
des obligations en cas d'accident ;
II. condamne B.________ à une peine pécuniaire de 90
(nonante) jours-amende, le jour-amende étant fixé 30 fr. (trente
francs) ;
III. condamne B.________ à une amende de 800 fr. (huit cents
francs), la peine privative de liberté de substitution étant de 8
(huit) jours en cas de non-paiement fautif ;
IV. maintient au dossier le DVD contenant les images de vidéo
surveillance, produit sous fiche de pièce à conviction n° 42944 ;
V. met les frais de procédure à hauteur de 600 fr. (six cents
francs) à la charge de B.________. »
III. Les frais de la procédure d’appel, par 1'747 fr. 20, sont mis
à la charge de B.________.
IV. Le jugement est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 28 octobre 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Vice-Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
La Côte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :