vd_gerichte · PT12.005372 · 2019-11-26 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT12.005372-190243
614
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 26 novembre 2019
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
MM. Colombini et Hack, juges
Greffière : Mme Gudit
*****
Art. 128 ch. 3 et 130 al. 1 CO ; 168 al. 1, 187 al. 4 et 188 al. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par D.________, à [...], défendeur,
contre le jugement rendu le 26 juin 2018 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec G.________, à [...],
demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 26 juin 2018, dont les considérants écrits ont
été adressés aux parties le 10 janvier 2019, la Chambre patrimoniale
cantonale (ci-après : les premiers juges) a dit que le défendeur D.________
devait immédiat paiement au demandeur G.________ des montants de
28'991 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 1er décembre 2008, de 19'620 fr.,
plus intérêts à 5 % l’an dès le 12 décembre 2008 et de 77'922 fr., plus
intérêts à 5 % l’an dès le 13 avril 2009 (I), a levé définitivement
l’opposition formée contre le commandement de payer n° [...] notifié par
l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron à D.________ le 17 mai
2011, à hauteur des montants mentionnés sous chiffre I du dispositif (II), a
mis les frais judiciaires, arrêtés à 26’577 fr., à la charge de D.________ et
les a compensés avec les avances de frais versées (III), a dit que ce
dernier rembourserait à G.________ les montants de 13'917 fr. versés au
titre de son avance de frais judiciaires (IV) et de 1’200 fr. versés au titre
de frais de la procédure de conciliation (V), a arrêté les dépens dus à
G.________ à 22'785 fr. et les a mis à la charge de D.________ (VI) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, les premiers juges étaient appelés à statuer sur une
demande en paiement des montants de 28'991 fr., 19'620 fr. et 77'922 fr.
formée par G.________ contre D.________ à titre de rémunération pour des
travaux de ferblanterie-couverture sur trois immeubles sis à [...], au [...] et
à [...]. Les premiers juges ont tout d’abord retenu que G.________, en
qualité d’entrepreneur, et D.________, en qualité de maître d’ouvrage,
avaient conclu trois contrats d’entreprise, partiellement soumis à la norme
SIA 118, édition 1977/1991, et ont estimé que le droit de G.________ de
faire valoir ses créances n’était pas prescrit. Ils ont considéré que ses
prétentions étaient fondées et qu’elles devaient être admises, en se
fondant principalement sur une expertise judiciaire et sur trois arrêtés de
compte signés par les parties fixant le solde dû par D.________ à G.________
à 28'991 fr., 19'620 fr. et 77'922 francs.

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B. Par acte du 11 février 2019, D.________ a interjeté appel contre
le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que les conclusions de G.________
soient intégralement rejetées et, subsidiairement, à son annulation et au
renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Par réponse du 29 mars 2019, G.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel dans la mesure de sa recevabilité.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. G.________ (ci-après : le demandeur) exploite une entreprise
sous sa raison individuelle, dont le but est la ferblanterie et la couverture
ainsi que la fourniture et la pose d’installations de protection contre la
foudre.
D.________ (ci-après : le défendeur) est architecte. Il était seul
actionnaire, administrateur unique, avec signature individuelle, et salarié
de [...], société inscrite au Registre du commerce le [...] 1991 et radiée le
[...] 2015.
Le défendeur a été propriétaire des biens-fonds suivants :
- immeuble [...] du cadastre de [...], sis [...] (acheté le [...]
2003) ;
- immeuble [...] du cadastre du [...], sis [...] (acheté le [...]
2004) ;
- immeuble [...] du cadastre de [...], sis [...] (acheté le [...]
2005).

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Après constitution de propriétés par étages (PPE), les lots ont
été vendus en [...] 2004 pour le premier immeuble, en [...] 2005 pour le
second et de [...] 2007 à [...] 2010 pour le troisième.
2. En première instance, les parties ont été interrogées et,
compte tenu de leur intérêt personnel au procès, leurs déclarations n’ont
été retenues comme probantes que dans la mesure où elles étaient
corroborées par d’autres éléments au dossier.
3. a) Le 18 novembre 2003, le demandeur, en qualité
d’entrepreneur, et le défendeur, en qualité de maître d’ouvrage, ont signé
un contrat d’entreprise n° 2240 « CFC 224.1 – ferblanterie-couverture »
concernant la parcelle [...] de [...] et ayant pour objet la construction d’un
immeuble de quatre logements avec parking, pour un montant forfaitaire
net total de 95'800 francs. Faisaient notamment partie intégrante du
contrat l’offre du demandeur du 14 novembre 2003, non produite en
justice, ainsi que la norme SIA 118, édition 1977/1991. L’art. 5 du contrat
laissait libres les rubriques concernant les délais d’ouverture du chantier
et de livraison de l’ouvrage.
Le 18 novembre 2003, les parties ont signé un avenant au
contrat précité, par lequel le demandeur s’est engagé à faire exécuter par
sa propre entreprise les travaux qui lui étaient adjugés.
b) Par courrier du 18 mars 2004, le défendeur a confirmé
l’adjudication en faveur du demandeur de travaux de ferblanterie-
couverture (« CFC 224.1 ») pour des compléments de chéneaux et rives
sur l’immeuble de [...], pour un montant net de 9'300 francs.
c) Par courrier du 6 mai 2004, alors que la construction de
l’immeuble précité était en cours, le défendeur a fait valoir auprès du
demandeur des défauts résultant d’infiltrations d’eau et a formulé toutes
réserves concernant les dégâts qui pourraient en résulter.

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Par courrier du 18 mai 2004, le défendeur a informé le
demandeur que de l’eau subsistait dans les façades sur l’immeuble,
malgré le complément apporté à l’étanchéité de la sous-toiture, et a
requis la pose d’une protection efficace.
d) Par courrier du 27 mai 2004, le défendeur a confirmé
l’attribution au demandeur de travaux de ferblanterie-couverture (« CFC
224.1 ») portant sur la tête de dalle de la mezzanine sur l’immeuble de
[...], pour un montant de 3'891 fr. 85.
Par courrier du 2 juin 2004, le défendeur a informé le
demandeur que les compléments d’étanchéité demandés sur l’immeuble
n’avaient pas été apportés de manière satisfaisante, puisque de l’eau
continuait à s’infiltrer dans l’immeuble lors de pluies et causait des dégâts.
Il lui a dès lors demandé de signaler ces détériorations à son assureur RC.
Par courrier du 3 septembre 2004, le défendeur, après avoir
rappelé au demandeur qu’il lui était nécessaire de transmettre aux impôts
un décompte final du coût des travaux pour libérer la retenue des gains
immobiliers effectuée par le notaire au nom de l’Administration fiscale, lui
a fourni un décompte final concernant les travaux effectués sur
l’immeuble de [...]. Ce décompte présentait un montant d’adjudication de
base de 106'447 fr., arrondi à 106'000 fr., et mentionnait un solde en
faveur de l’entreprise de 5'445 fr., après déduction d’un acompte de
100'555 francs.
Le demandeur n’a pas réagi à ce courrier.
4. Le 28 septembre 2004, le défendeur a confirmé l’adjudication
en faveur du demandeur de travaux de ferblanterie-couverture (« CFC
222-224 ») concernant la construction d’une villa de deux logements avec
piscine sur la parcelle [...] du [...], pour un montant forfaitaire net total de
48'820 francs.

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Ces travaux ont fait l’objet d’un contrat d’entreprise n° 2220
signé le 12 octobre 2004 et d’un avenant du 6 octobre 2004, par lequel le
demandeur s’est engagé à faire exécuter par sa propre entreprise les
travaux qui lui avaient été adjugés. La norme SIA 118, édition 1977/1991,
faisait partie intégrante du contrat.
5. Le 4 février 2005, le défendeur, donnant suite à une
proposition du demandeur, a donné son accord à la mise en œuvre d’un
couvercle de protection sur une sonde extérieure pour l’immeuble de [...].
6. Par courrier du 19 avril 2005, le défendeur a avisé le
demandeur de défauts apparus dans le cadre des travaux effectués sur
l’immeuble du [...] et a formulé toutes réserves concernant les dégâts qui
pourraient survenir ultérieurement en raison de l’humidité.
7. a) Le 20 octobre 2005, les parties ont signé un contrat
d’entreprise n° 2240 « CFC 224-ferblanterie-couverture » concernant un
immeuble érigé sur la parcelle [...] de [...], pour un montant de 104'800
francs. Les normes SIA 118, édition 1977/1991, 117 et 380/7 faisaient
partie intégrante du contrat.
b) Plusieurs avenants à ce contrat ont été envoyés par le
demandeur au défendeur : deux du 8 août 2006 pour des montants de
2'105 fr. et 1'630 fr., un du 5 septembre 2006 pour un montant de 5'181
fr. et deux du 8 mai 2007 pour des montants de 11'883 fr. et 8'609 francs.
Par retours de fax des 9 août 2006 (deux) et 9 mai 2007 (deux), le
défendeur a donné son accord pour tous les avenants, excepté pour celui
du 5 septembre 2006, en apposant sur les documents reçus l’abréviation
« ok », suivie de son paraphe et de la date. L’avenant du 5 septembre
2006 mentionnait les postes suivants : lattage de support des tuiles,
chanlatte trapézoïdale en sapin brut, couverture en tuile à emboîtement,
coupes biaises bilatérales de toutes les tuiles, mise en place sur surface
conique, percement et fixation des tuiles sans talons et insertion de
noquets d’étanchéité en acier inoxydable.

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c) Par télécopie du 10 août 2006, alors que l’immeuble de [...]
était en cours de construction, le défendeur a reproché au demandeur de
ne pas avoir encore posé les velux sur l’immeuble et l’a averti que tout
dégât dû à la pluie qui s’infiltrerait dans l’immeuble à partir de ce jour
relèverait de sa responsabilité.
d) Les travaux de ferblanterie-couverture attribués au
demandeur sur l’immeuble de [...] étaient encore en cours au mois de
septembre 2006, comme cela ressort d’un procès-verbal de chantier du
12 septembre 2006. Ils portaient notamment sur les postes suivants :
préparation de tôle, pose de lattage, d’étanchéité, de tuiles et de velux et
fabrique de tablettes de sous-toiture.
e) Par télécopie du 16 novembre 2006, le défendeur a
reproché au demandeur de ne pas avoir terminé ses travaux sur
l’immeuble de [...] et lui a imparti un ultime délai au 24 novembre 2006
pour ce faire.
f) Par courrier du 8 janvier 2007, le défendeur a fait grief au
demandeur d’avoir omis d’effectuer un lavage immédiat des souillures sur
la toiture de l’immeuble de [...], ce qui aurait laissé des traces et a déclaré
refuser les travaux effectués sur l’immeuble. Interrogé à ce sujet, le
demandeur a indiqué qu’un lavage ultérieur de la toiture avait été effectué
et que les traces n’avaient pas subsisté sur cette toiture.
g) Par fax du 27 juin 2007, le demandeur a interpellé le
défendeur au sujet des détails d’exécution des rigoles de récupération des
eaux de bacs à plantes, avec trois variantes illustrées par des croquis. Le
lendemain, le défendeur a répondu par retour de fax, en écrivant le mot «
oui » après deux questions du demandeur et l’abréviation « ok », avec son
paraphe, en relation avec le troisième croquis.
8. a) Le 31 octobre 2008, le demandeur a adressé au défendeur
les factures suivantes concernant l’immeuble de [...], pour un montant
total de 29'071 fr. :

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- une facture 081031/T, d’un montant de 7'150 fr., comportant
la mention suivante : « Mars-septembre 2004 : Travaux en toiture réalisés
sur la base de mon offre 664.03P du 14 novembre 2003 et votre
adjudication du 18 novembre 2003 » ;
- une facture 081031/T2, d’un montant de 9'532 fr.,
comportant la mention suivante : « Avril 2004 : Votre adjudication du 18
mars 2004. Travaux réalisés sur la base de mes offres complémentaires
704.04P du 5 février 2004 et 705.04P du 15 mars 2004 » ;
- une facture 081031/T3, d’un montant de 3'892 fr.,
comportant la mention suivante : « Juin 2004 : Votre adjudication du 27
mai 2004. Travaux réalisés sur la base de mon offre complémentaire
720.04P du 17 mai 2004 » ;
- une facture 081031/T4, d’un montant de 1’006 fr.,
comportant la mention suivante : « Février 2005 : votre ordre du 4 février
2005 » ;
- une facture 081031/T5, d’un montant de 7'491 fr.,
comportant la mention suivante : « Février 2007 : Travaux réalisés sur la
base de mon offre 888.06P du 17 février 2006, conformément à vos
ordres ».
Dans un rapport du 12 octobre 2017, T.________, architecte [...]
désigné en qualité d’expert judiciaire par les premiers juges, a arrêté le
solde dû au demandeur pour les prestations supplémentaires effectuées
sur l’immeuble de [...] à 29'071 fr. en tenant compte de tous les avenants
et à 7'150 fr. sans prendre en compte les avenants non formellement
acceptés par le défendeur.
b) Par courrier du 11 novembre 2008, le demandeur a adressé
deux factures au défendeur concernant la villa sise au [...], pour un
montant total de 19'960 fr., soit :
- une facture 081111/T pour des travaux effectués entre
décembre 2004 et mars 2005, d’un montant forfaitaire de 19'620 fr. ;
- une facture 081111/T2 pour des travaux effectués en janvier
2006 conformément aux ordres du défendeur, d’un montant forfaitaire de
340 francs. Cette facture fait état de « contrôles de toiture et façade,

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réfection de défaut » et d’un poste intitulé « recherche de l’origine de
l’humidité apparue sur les murs intérieurs en façade ouest, à proximité
immédiate du mitoyen. Contrôles minutieux de la toiture, de l’avant-toit et
de la façade. Réfection du joint de façade sur mitoyen, ouvert et
défectueux », ne faisant mention d’aucun montant facturé.
L’expert judiciaire a confirmé que le solde dû pour les travaux
exécutés sur la villa au [...] était de 19'960 francs.
c) Par courrier du 16 décembre 2008, le demandeur a adressé
au défendeur un rappel pour les factures F081031/T1 à T5 relatives à
l’immeuble de [...], pour un montant total de 29'071 francs.
Par courrier du 13 janvier 2009, le demandeur a envoyé un
rappel au défendeur pour les factures F081111/T1 et T2 relatives à la villa
du [...], pour un montant total de 19'960 francs.
Par retour de fax du 16 janvier 2009, le défendeur a indiqué
n’avoir pas reçu les factures du 11 novembre 2008. Le demandeur les lui a
transmises par fax du 19 janvier 2009 et lui a rappelé que les factures
F081031/T1 à T5 demeuraient impayées.
9. J.________, architecte HES, a été désigné en qualité d’expert
hors procès par le Juge de Paix du district de [...] dans une procédure
divisant les époux A.R.________ et B.R.________ – propriétaires d’un
appartement dans l’immeuble de [...] depuis le 21 février 2007 – d’avec le
défendeur. Le 2 février 2009, l’expert a rendu un rapport dont les
conclusions sont les suivantes : « même si les causes ne sont pas
connues, il paraît évident que le problème d’infiltration d’eau n’existe plus,
pour des raisons inexplicables ». Ces conclusions ont été reprises par
l’expert judiciaire T.________, lequel, se référant à l'expertise de J.________,
a considéré que, même si les causes des infiltrations de l'appartement des
époux [...], qui avaient disparu, n'étaient pas connues, les infiltrations
pouvaient être dues à des écoulements provenant des balcons
supérieurs ; il a relevé que, lorsque l'écoulement de ces balcons avait été

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déplacé au début mois de novembre 2008, il n'y avait plus eu
d’infiltrations.
10. Par courrier du 17 février 2009, le demandeur a adressé un
troisième et dernier rappel au défendeur pour les factures F081111/T1 et
T2 et F081031T1 à T5 et lui a fixé un ultime délai de dix jours pour
s’acquitter d’un montant total de 49'031 francs.
11. Les 12 et 13 mars 2009, le demandeur a adressé les six
factures suivantes au défendeur concernant l’immeuble de [...], pour un
montant total de 147'922 fr. :
- une facture 090312/T4, pour des travaux effectués entre
septembre et octobre 2006 sur la base de l’avenant du 5 septembre 2006
du demandeur et conformément à l’ordre du 12 septembre 2006 du
défendeur, d’un montant de 5'184 fr. ;
- une facture 090312/T2, pour des travaux effectués en août
2006, d’un montant de 2'063 fr. ;
- une facture 090312/T3, pour des travaux effectués en août
2006, d’un montant de 1'597 fr. ;
- une facture 090312/T6, pour des travaux effectués en 2007,
d’un montant de 8'609 fr. ;
- une facture 090312/T5, pour des travaux effectués en 2007,
d’un montant de 11'883 fr. ;
- une facture 090312/T1, pour des travaux effectués en 2006,
d’un montant de 118'586 fr., dont 12'942 fr. 40 de travaux hors devis.
Dans son rapport, l’expert judiciaire a confirmé que les
factures étaient justifiées et qu’en raison du versement d’un acompte de
70'000 fr., le solde dû au demandeur pour cet immeuble se montait à
77'922 francs.
12. Par décision du 19 mars 2009, le Juge de Paix du district de
[...] a arrêté les dépens dans la procédure opposant les époux R.________
d’avec le défendeur à 16'064 fr. pour les premiers, comprenant 800 fr. de
frais de justice, 5'500 fr. d’honoraires d’expert et 9'764 fr. 70 d’honoraires

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de leur mandataire, et à 8'620 fr. 05 pour le défendeur, correspondant aux
honoraires de son mandataire.
13. Le 27 mars 2009, les parties ont signé trois arrêtés de compte
datés du 13 mars 2009, fixant à chaque fois le solde à payer pour les
travaux effectués sur les immeubles de [...]. Ces trois documents, qui font
état de montants de 28'991 fr., 19'620 fr. et 77'922 fr., ont été établis sur
le papier à en-tête de [...] et portent chacun la mention suivante : « Le
soussigné reconnaît l’exactitude du présent arrêté de compte, et se
déclare satisfait du montant pour solde de tout compte susmentionné. Il
s’engage, après réception de ce paiement, à renoncer à toute action
juridique ayant trait à ce contrat ». Il est par ailleurs précisé que les
documents « ne constitue[nt] en aucune manière des reconnaissances de
dette ».
Une pièce manuscrite ne présentant aucune indication de date
ni de signature, mais dont l’écriture s’apparente à celle du défendeur, ce
que celui-ci ne consteste pas, mentionne un solde total général de
126'533 fr. pour les trois immeubles en question, ce qui correspond au
total des trois montants reconnus dans les arrêtés de compte ci-dessus.
14. Par télécopie du 6 avril 2009, le demandeur a proposé au
défendeur de régler leur litige par le versement d’un montant de 48'611 fr.
dans la semaine pour les immeubles de [...] et du [...], et de 80'681 fr. 80,
plus intérêt moratoire à 5 % au 31 décembre 2009, avec garantie de
paiement par cautionnement bancaire, pour l’immeuble de [...].
Le 7 avril 2009, le défendeur s’est étonné de recevoir une
proposition du demandeur s’éloignant de celle faite le 27 mars 2009. Il a
indiqué que toutes les discussions et propositions qui avaient eu lieu entre
les parties l’avaient été « avec toutes les réserves d’usage », raison pour
laquelle il ne l’autorisait pas à s’en prévaloir en cas de procédure. Il a
ajouté que la proposition globale faite en séance rentrait dans le cadre des
bonnes relations entretenues par les parties et a

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ajouté qu’elle était maintenue, à condition qu’aucune procédure judiciaire
ne soit déposée.
Par courrier du 20 avril 2009, le demandeur, par le biais d’un
agent d’affaires breveté, a adressé au défendeur le décompte total du
solde des travaux, s’élevant à 126'533 fr., et a joint en annexe une
déclaration de renonciation à se prévaloir de la prescription. Dans son
courrier, le mandataire a requis de la société [...], respectivement de
D.________ à titre personnel, la signature d’une reconnaissance de dette en
bonne et due forme, accompagnée du versement d’un premier acompte à
déterminer entre parties et d’une proposition concrète de règlement sous
forme d’acomptes à définir.
Par courrier adressé au demandeur le 27 avril 2009, le conseil
du défendeur a notamment répondu ce qui suit : « Conformément aux
différents engagements déjà pris, ma mandante confirme que G.________
sera payé en totalité d’ici la fin de la présente année civile ».
Par écrit du 27 avril 2009, les parties ont déclaré renoncer à se
prévaloir de la prescription jusqu’au 31 décembre 2010, pour autant que
celle-ci n’ait pas déjà été acquise le 7 avril 2009.
Par courrier du 27 mai 2009, le conseil du défendeur a
transmis au conseil du demandeur le document de déclaration de
renonciation à se prévaloir de la prescription. Il l’a également avisé de
défauts existant sur l’appartement des époux R.________, à [...], en lui
remettant l’expertise hors procès établie par J.________ le 2 février 2009 et
en précisant qu’eu égard à la complexité de la situation, la découverte de
l’origine des défauts n’avait pu être décelée que peu auparavant, raison
pour laquelle l’avis des défauts avait eu lieu en temps utile. Il a précisé ce
qui suit : « [...] indépendamment du montant figurant sur le
commandement de payer, D.________ confirme le fait que le montant de la
créance dont il fait l’objet de la part de A.R.________ s’élève à au moins
Fr. 100'000.00, le montant de Fr. 154'000.00 ayant même été articulé en
cours de procédure. Autrement dit, il ne subsistera qu’un solde de l’ordre

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Fr. 26'553.00 en faveur de G.________ ». Il a ajouté que le défendeur ne
pouvait pas, sur un plan financier, présenter une garantie de paiement,
mais a précisé que sa société serait en mesure d’honorer la créance
résiduelle du demandeur au 31 janvier 2010 au plus tard et que celui-ci se
verrait attribuer des travaux de toiture concernant un nouveau chantier
pour un montant de l’ordre de 100'000 francs.
15. Par courrier adressé au conseil du défendeur le 14 décembre
2009, le demandeur, par son conseil, a indiqué souhaiter obtenir une
proposition concrète de règlement du litige.
Par courrier du 21 décembre 2009, le défendeur a fait savoir
au demandeur qu’il lui confierait des travaux pour un projet à [...]. Il a
précisé qu’au montant de ces travaux s’ajouteraient les factures encore
ouvertes du demandeur, qui devraient être réglées rapidement, à savoir
d’ici au mois de février 2010.
16. Par accord conclu en décembre 2009, les époux R.________ ont
convenu avec le défendeur qu’il leur verserait un montant forfaitaire de
35'000 fr. pour solde de tout compte en raison des dégâts d’eau constatés
et qu’il renonçait à leur réclamer le montant de 5'426 fr. 20 au titre de
frais engagés ensuite de la vente immobilière intervenue le 21 février
2007.
17. Par courriers des 2 et 16 mars 2010, le demandeur a interpellé
le défendeur en vue d’obtenir une proposition concrète de règlement.
Par courrier adressé le 30 mars 2010 au demandeur, le
défendeur a requis une ultime prolongation de délai pour formuler une
telle proposition.
18. a) Le 11 mai 2010, le demandeur a fait notifier au défendeur
un commandement de payer dans la poursuite n° [...] de l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron pour les montants de : 28'991 fr.,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 octobre 2008, 19'620 fr., avec intérêts à

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5 % l’an dès le 11 novembre 2008, et 77'922 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 13 mars 2009.
Le 12 mai 2010, le défendeur a formé opposition totale et le 18
juin 2010, le demandeur a requis la mainlevée provisoire de l’opposition.
b) Par courrier adressé le 21 juillet 2010 au conseil du
demandeur, le conseil du défendeur l’a informé que son mandant n’était
pas le débiteur du demandeur et qu’il contestait toutes ses prétentions.
19. A la réquisition du demandeur, un commandement de payer
comportant à chaque fois les mêmes montants que ceux réclamés dans la
poursuite n° [...] précitée a été notifié au défendeur :
- le 17 mai 2011 dans la poursuite n° [...] de l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron, dirigée contre le défendeur
personnellement ;
- le 14 juin 2011 dans la poursuite n° [...] du même office,
dirigée contre [...].
Ces deux poursuites ont été frappées d’opposition totale les 18
mai et 15 juin 2011.
20. Par courriers adressés au demandeur le 29 octobre 2012, le
défendeur a établi des comptes d’entreprise pour chacun des trois
chantiers sur lesquels il était intervenu. Il en ressort notamment ce qui suit
:
- un acompte pour la construction de l’immeuble de [...] a été
demandé par le demandeur le 12 juillet 2004 et versé le 9 août 2004 par
le défendeur à hauteur de 100'555 fr. ;
- un acompte pour la construction de la villa du [...] a été
demandé par le demandeur le 10 juin 2005 et payé par le défendeur le 30
juin 2005 à hauteur de 30'000 fr. ;
- un acompte pour la construction de l’immeuble de [...] a été
demandé par le demandeur le 29 septembre 2006 et payé le 4 octobre
2006 par le défendeur à hauteur de 70'000 francs.

- 15 -
21. a) M.________, copropriétaire d’une part de PPE de l’immeuble
de [...], a mandaté Y.________, maître couvreur et expert en enveloppe du
bâtiment, afin d’analyser le problème concernant l’évacuation d’eau de la
toiture et les infiltrations d’eau.
Le 6 juin 2013, l’expert privé a déposé un rapport dans lequel
il a principalement identifié une absence de pente sur dalle et une
étanchéité défectueuse. Il a constaté que l’avant-toit autour du bâtiment
était conçu sans pente en direction des naissances, avec un bord en
ferblanterie insuffisant pour fonctionner comme arrêt d’eau, ce qui rendait
l’évacuation impossible. Il a également noté un décollage au niveau de
l’étanchéité, qui formait une cloque et n’améliorait pas l’écoulement de
l’eau. L’expert privé a estimé que toute l’exécution était hors norme SIA
271 et qu’elle n’avait pas été réalisée selon les règles de l’art. Afin de
mettre la toiture aux normes, d’éviter les débordements par les
ferblanteries du bord de la toiture plate et d’assurer l’évacuation correcte
des eaux, l’expert a recommandé une série de travaux.
b) Toujours à la demande de M.________, une seconde
expertise privée a été confiée à H.________, du bureau [...], afin
d’expertiser les travaux de ferblanterie-couverture et d’étanchéité
exécutés sur l’immeuble de [...].
Cet expert a établi un rapport le 10 juin 2013, dont il ressort
que la corniche de l’avant-toit n’avait pas la pente de 1.5 % dans le sens
de l’évacuation des eaux requises par la norme SIA 271 et que pour
satisfaire aux exigences de cette norme, il aurait fallu poser une couche
de protection en gravier. Selon lui, la garde d’eau n’était pas suffisante en
cas de pluies continues, car l’eau s’infiltrait par les joints entre les tôles.
L’expert a constaté que le joint entre chaque profilé était muni d’une tôle
insérée entre les plis et que l’étanchéité était collée sur la plaque de
collage du profilé, mais que cette exécution était fausse, car ces joints
devaient être munis de dilatations néoprènes avec plaque de collage qui
permettaient un encollage parfait de l’étanchéité bitumeuse. Au jour de

- 16 -
son rapport, il a constaté que l’eau s’infiltrait entre ces joints et ressortait
sous la ferblanterie. Il a par ailleurs observé des auréoles et efflorescences
d’humidité le long de la façade, sous cette même corniche, et a relevé que
l’eau de pluie chassée qui coulait sur la tranche de la dalle de la corniche
était dirigée par gravité contre la façade malgré la goutte pendante de la
maçonnerie. Il a encore estimé que la tranche de dalle aurait dû être
munie d’un bandeau en ferblanterie la recouvrant et qui la dépasserait de
20 mm au-dessous. S’agissant de la pose des tuiles, l’expert privé s’est
référé aux recommandations du fournisseur, qui préconisait une exécution
avec les joints décalés. Sur la base du guide « Evacuation des eaux de
toiture » édité par [...], l’expert privé a considéré que le nombre
d’écoulements des eaux de pluies de l’avant-toit était insuffisant. Dans ses
conclusions, il a résumé l’ensemble des travaux à entreprendre afin
d’assurer la pérennité de l’immeuble dans le long terme et a préconisé
l’analyse de la sous-couverture du toit par le fournisseur. Il a estimé les
coûts nécessaires à 101'220 fr., tout en précisant que son estimation
restait « grossière » et qu’une étude visant à déterminer plus précisément
les coûts devrait être réalisée.
c) Le 2 juillet 2013, les copropriétaires de l’immeuble de [...]
ont adressé au défendeur un avis des défauts en y joignant les rapports
d’expertises privées des 6 et 10 juin 2013.
Par courrier du 4 juillet 2013, le défendeur a transmis au
demandeur les deux rapports d’expertise et l’a avisé des défauts qui y
étaient signalés. Il l’a prié d’intervenir dans les meilleurs délais et
d’informer son assurance RC.
Par courrier du 5 juillet 2013, le demandeur a contesté le
contenu des rapports d’expertise ainsi que l’existence des défauts
identifiés par les experts et a indiqué que, dans tous les cas, l’avis des
défauts était tardif.
Par courrier adressé au demandeur le 11 juillet 2013, le conseil
du défendeur a contesté la tardiveté de l’avis des défauts.

- 17 -
d) Le 9 août 2013, l’entreprise Z.________ a informé le
demandeur que la sous-couverture qu’elle avait fournie pour l’immeuble
de [...] était affectée d’un défaut de fabrication et qu’elle devait être
changée.
e) Le 18 janvier 2014, le demandeur a établi un devis estimatif
portant sur des travaux de toiture à l’attention de la PPE de l’immeuble
précité.
Les travaux de réfection ont été entrepris par le demandeur
dès le 12 mai 2014, selon adjudication du 31 janvier 2014. Le coût de ces
travaux, confirmé par l’expert T.________, s’est élevé à 54'065 fr. pour la
ferblanterie-couverture et a été pris en charge par la PPE. Pour le
remplacement de la sous-couverture, il s’est monté à 84'215 fr., acquittés
par Z.________.
Les 5 et 24 septembre 2014, le demandeur a établi deux
factures à l’attention de la PPE, pour un montant total de 105'280 francs.
22. Dans son rapport du 12 octobre 2017, T.________ a analysé les
défauts allégués par le défendeur concernant les immeubles de [...] et du
[...] et a observé qu’il ressortait des procès-verbaux de chantier et de
plusieurs courriers que des venues d’eau étaient survenues depuis la
toiture pendant les travaux. Il a toutefois exclu un dommage financier y
relatif et a indiqué ce qui suit : « On peut supposer que s’il y avait eu des
dégâts importants nécessitant des réparations, ces travaux auraient fait
l’objet de factures de la part du plâtrier-peintre ou de l’isoleur de façade.
Interrogé sur ce point par l’expert, Monsieur D.________ ne peut pas
produire de factures à ce sujet ». L’expert a encore relevé qu’à sa
connaissance, aucun dégât consécutif aux venues d’eau n’était apparu
après la livraison de l’ouvrage.
Concernant l’immeuble de [...], l’expert judiciaire a brièvement
résumé les rapports d’expertise rendus par J.________, H.________ et

- 18 -
Y.________. Il a relevé que les conclusions de l’expert H.________ étaient
pertinentes, à l’exception du fait qu’après la reddition des rapports, il
s’était avéré que la sous-couverture était défectueuse et qu’elle devait
être totalement remplacée aux frais du fournisseur Z.________. Selon
l’expert, l’estimation par H.________ du coût des travaux à un montant total
de 101'220 fr. était ainsi inexacte. L’expert a encore précisé que même si
le demandeur avait réalisé correctement les travaux initiaux sur la toiture
de l’immeuble, il aurait de toute manière fallu les reprendre entièrement
au vu du défaut présenté par la sous-couverture.
Sur la base des considérations précitées, l’expert a estimé que
les revendications du défendeur à l’encontre du demandeur n’étaient pas
justifiées.
23. D'autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans
incidence sur l’issue de la cause, n’ont été pas reproduits ci-dessus.
24. a) Par requête de conciliation du 9 décembre 2011, suivie
d’une autorisation de procéder du 24 janvier 2012 et d’une demande du 6
février 2012, le demandeur a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce
que le défendeur soit condamné à lui verser les montants suivants :
- 28'991 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 octobre 2008 ;
- 19'620 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 11 novembre 2008 ;
- 77'922 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 13 mars 2009.
Le demandeur a également requis la mainlevée définitive de
l’opposition dans la poursuite n° [...], pour des montants identiques à ceux
figurant dans ses conclusions en paiement.
b) A l’initiative du défendeur et sans opposition du
demandeur, la Chambre patrimoniale cantonale a limité la réponse à la
question de la légitimation passive du défendeur.

- 19 -
Par jugement incident du 18 février 2014, le Juge délégué de la
Chambre patrimoniale cantonale a reconnu la légitimation passive du
défendeur.
c) Dans son mémoire de réponse du 3 novembre 2015, le
défendeur a fait valoir de nombreux défauts censés grever les ouvrages
réalisés par le demandeur. Le défendeur a notamment allégué qu’en
raison des défauts, il faisait valoir une diminution du prix des travaux
effectués par le demandeur sur la PPE de [...] à hauteur d’un montant
minimum de 101'220 fr., correspondant au prix des frais de réparation qui,
selon lui, seraient nécessaires à la suppression des défauts (all. 165 et
166). Il a également invoqué la prescription et a déclaré compenser toutes
les éventuelles créances qui seraient reconnues en faveur du demandeur
avec ses créances en dommages-intérêts, qu’il a fait valoir à hauteur de
85'000 francs. Le défendeur a finalement conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet de la demande.
d) Après le dépôt du rapport de l’expert judiciaire, le
défendeur a requis, par courrier du 8 décembre 2017, qu’un complément
d’expertise soit ordonné afin que l’expert chiffre le préjudice lié aux
défauts d’étanchéité grevant les immeubles. Il a en outre requis l’audition
de l’expert lors des débats.
Par lettre du 12 janvier 2018, le défendeur s’est opposé à la
requête en complément d’expertise, en faisant notamment valoir que
l’expert avait répondu de manière claire, précise et circonstanciée à
toutes les questions sur lesquelles il devait se prononcer.
Par décision du 17 janvier 2018, le Juge délégué de la
Chambre patrimoniale cantonale a refusé d’ordonner le complément
d’expertise et a précisé que l’expert serait entendu à l’audience de
jugement.
Par arrêt du 19 février 2018, la Chambre des recours du
Tribunal cantonal a déclaré irrecevable le recours interjeté par le

- 20 -
défendeur contre la décision du 17 janvier 2018, faute de préjudice
difficilement réparable.
e) L’audience de plaidoiries finales a eu lieu le 13 juin 2018. A
cette occasion, T.________ a été entendu en sa qualité d’expert.
En d roit :
1.
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]). L’appel doit être introduit auprès de
l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV
[loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, recevable à la forme et déposé en temps utile par
une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC),
dirigé contre une décision finale de première instance et portant sur des
conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance.

- 21 -
3.
3.1 Dans un premier moyen, l’appelant reproche aux premiers
juges d’avoir constaté de manière manifestement inexacte les faits relatifs
à la prescription. Selon lui, il ressortirait de plusieurs pièces figurant au
dossier, en particulier d’une facture de l’intimé du 31 octobre 2008, que
certains travaux entrepris par celui-ci sur l’immeuble de [...] auraient été
entièrement terminés le 15 mars 2004. La créance déduite de cette
facture aurait ainsi été prescrite le 7 avril 2009, date de la renonciation à
la prescription.
3.2 Comme la norme SIA 118 ne règle pas toutes les questions
relatives à la prescription, la situation juridique est, pour le surplus,
fonction de la loi (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française de
Carron, 1999, n. 2732). L’art. 128 ch. 3 CO prévoit que la créance pour des
travaux artisanaux se prescrit par cinq ans. La prescription court dès que
la créance est devenue exigible (art. 130 al. 1 CO), soit à partir du
moment où le créancier a le droit d'exiger la prestation du débiteur
(TF 8C_943/2011 du 26 novembre 2012 consid. 5.1).
Dans le contrat d’entreprise, le prix est exigible au moment de
la livraison de l'ouvrage (art. 372 al. 1 CO). Cette règle est toutefois de
nature dispositive, de sorte que les parties peuvent régler différemment
l'exigibilité du prix, notamment en adoptant le système de la norme SIA
118. Ainsi, lorsque les parties ont convenu des prix fermes, les art. 144 ss
norme SIA 118 édition 1977/1991 prévoient des factures d'acomptes ;
ceux-ci sont exigibles à la réception d'une demande d'acompte
régulièrement établie (art. 148 norme SIA 118 ; TF 4A_306/2008 du 9
septembre 2008 consid. 4.1.1 et les réf. citées).
Selon les règles générales du contrat d’entreprise, la livraison
de l'ouvrage suppose l'achèvement des travaux (ATF 118 II 142 consid. 4
in fine). Elle consiste dans la remise, par l'entrepreneur au maître, de
l'ouvrage achevé et réalisé conformément au contrat ; peu importe que
l'ouvrage soit ou non entaché de défauts. La livraison par l'entrepreneur

- 22 -
se fait par tradition ou par un avis, exprès ou tacite, de celui-ci au maître
(ATF 129 III 738 ; ATF 115 II 456 consid. 4). Si un avis d'achèvement des
travaux est signifié, la livraison résulte de la seule réception de cet avis
par le maître, sans qu'il faille encore que ce dernier ait la volonté de
recevoir l'ouvrage (TF 4A_653/2015 du 11 juillet 2016 consid. 3.2.1).
L’ouvrage est achevé lorsque tous les travaux convenus – y compris les
éventuelles modifications de commande – ont été exécutés (TF
4A_401/2015 du 8 janvier 2016 consid. 2.1 et les réf. citées).
Selon l’art. 157 norme SIA 118, la réception peut porter sur
l’ouvrage complet (art. 1) mais aussi, et sauf clause contraire, sur une
partie de l’ouvrage formant un tout (al. 1). L’ouvrage (ou la partie de
l’ouvrage) qui a été reçu est considéré comme livré (al. 2, 1re phrase). La
réception présuppose un avis d’achèvement de la part de l’entrepreneur
ainsi qu’une vérification commune de l’ouvrage par les parties au contrat
(cf. art. 158 à 160 SIA 118).
3.3 Il apparaît en définitive que l’appelant se prévaut de la
prescription uniquement en relation avec la facture 081031/T2 du 31
octobre 2008, d’un montant de 9'532 fr., dont le libellé était le suivant : «
Avril 2004 : Votre adjudication du 18 mars 2004. Travaux réalisés sur la
base de mes offres complémentaires 704.04P du 5 février 2004 et 705.04P
du 15 mars 2004 ». Cette facture porte sur des travaux complémentaires,
dont il n’est pas établi qu’ils auraient fait l’objet d’une livraison séparée, et
il est par ailleurs admis que l’immeuble de [...] était encore en travaux en
mai 2004, de sorte que, le 7 avril 2004, la totalité des travaux convenus
entre l’appelant et l’intimé n’avaient pas été effectués. Il n’est par ailleurs
pas établi, sur la base de la facture en question, dont se prévaut
l’appelant, que les travaux faisant l’objet de l’adjudication complémentaire
du 18 mars 2004 aient été achevés le 7 avril 2004, ce document
mentionnant uniquement des travaux en « avril 2004 ».
Par surabondance, on relèvera que la demande d’acompte
pour la construction de l’immeuble de [...] n’a pas été reçue avant le mois
de juillet 2004, de sorte que le prix n’était pas non plus exigible au sens

- 23 -
des art. 144 ss norme SIA 118 cinq ans avant la date de la renonciation à
la prescription.
Partant, c’est à bon droit que les premiers juges ont retenu
que la prescription n’était pas acquise le 7 avril 2009 et le grief de
l’appelant sur ce point doit être rejeté.
4.
4.1 Dans un second moyen, l’appelant reproche aux premiers
juges d’avoir pris en considération les trois arrêtés de comptes du 13 mars
2009 fixant le solde dû par l’appelant à l'intimé. Il soutient que ces
documents seraient soumis aux réserves d'usage et fait en outre valoir
qu’il ignorait, lors de la signature, que les travaux effectués par l’intimé
étaient encore entachés de graves défauts, ce qui serait de nature à
remettre en question la validité de son engagement.
4.2 Lorsque des discussions transactionnelles sont menées, par
écrit ou oralement, entre avocats, il n'est pas nécessaire que le caractère
confidentiel de celles-ci soit prévu de manière explicite. Conformément
aux art. 6 et 26 CSD (Code suisse de déontologie), les avocats sont
automatiquement soumis au devoir de confidentialité s'agissant non
seulement du contenu, mais également de l'existence de pourparlers
transactionnels. Ainsi, sous réserve d'une procédure en exécution d'un
accord transactionnel dûment conclu, si un document envoyé par un
avocat au mandataire de la partie adverse contient une proposition de
nature transactionnelle, celui-ci ne peut pas le produire en justice, sous
peine de violer l'art. 12 let. a LLCA (loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre
circulation des avocats ; RS 935.61) interprété à l'aune des art. 6 et 26
CSD. Il en va de même des discussions transactionnelles qui se déroulent
en présence des avocats des parties, dont l'existence et le contenu ne
peuvent être portés par ceux-ci à la connaissance du tribunal (ATF 144 II
473 consid. 4.6.1 et les réf. citées).

- 24 -
S'agissant de pourparlers transactionnels entre un avocat et
une partie non représentée, le Tribunal fédéral a admis que, lorsque cela a
été expressément prévu par les parties, ceux-ci sont couverts par le devoir
de confidentialité de l'avocat. Cette obligation, qui a un caractère de droit
public, ne concerne que les avocats. Elle doit ainsi être distinguée des
devoirs imposés par l'accord de confidentialité à la personne qui a
participé aux pourparlers, lesquels ont trait au droit privé et dépendent du
contenu de l'accord en question (ATF 144 II 473 précité consid. 4.6.2).
4.3 En l’espèce, il ne ressort pas du dossier de la cause que les
parties étaient assistées lors de l’établissement et de la signature des
arrêtés de compte litigieux, ce qui exclut que ces derniers aient été
soumis à des réserves d’usage au sens de la jurisprudence précitée. Il
n’apparaît en outre pas que les parties se seraient engagées, d’une
manière ou d’une autre, à garder leur accord confidentiel, étant précisé
que la mention de « réserves d’usage » figurant dans le courrier du 7 avril
2019 de l’appelant n’est pas suffisante pour retenir l’existence d’une
clause de confidentialité. L’intimé était donc libre de produire en justice
les documents concernés. A cela s’ajoute encore que ceux-ci contiennent
un accord.
Dans son rapport, l’expert judiciaire a confirmé sans réserve le
bien-fondé des prétentions de l’intimé pour les travaux exécutés sur les
immeubles du [...] et de [...] et a laissé ouverte la question de
l’admissibilité de certaines factures pour le bâtiment de [...]. Par
conséquent, la prise en considération des arrêtés de compte par les
premiers juges n’a été déterminante que pour admettre les prétentions de
l’intimé en relation avec ce dernier bâtiment. A cet égard, on relèvera
qu’au moment de la signature des arrêtés, l’appelant avait avisé l’intimé
de défauts prétendument apparus et qu’aucun élément nouveau n’est
apparu depuis lors. En signant les arrêtés de compte sans émettre de
réserve, l’appelant a ainsi admis les soldes dus à l’intimé pour l’immeuble
de [...] et il ne saurait valablement remettre en question la validité de son
engagement.

- 25 -
Il s’ensuit que le second moyen soulevé par l’appelant est
infondé.
5.
5.1 Dans un troisième moyen, l'appelant critique le refus des
premiers juges de prendre en compte les deux expertises privées établies
en 2013 sur l’immeuble de [...] et censées confirmer l'existence de graves
défauts.
5.2 Aux termes de l’art. 168 al. 1 CPC, les moyens de preuve sont
le témoignage (let. a), les titres (let. b), l'inspection (let. c), l’expertise (let.
d), les renseignements écrits (let. e), ainsi que l'interrogatoire et la
déposition de partie (let. f).
En procédure civile, une expertise privée n'a pas la qualité
d'un moyen de preuve, mais constitue une simple allégation de partie.
Dans le cas où elle est contestée de manière motivée par la partie
adverse, une telle expertise ne saurait être probante à elle seule. Elle peut
éventuellement l'être pour autant qu'elle soit corroborée par des indices
qui, eux, seraient établis par des moyens de preuve (TF 5D_59/2018 du 31
août 2018 consid. 4.2.1 et les réf. citées).
5.3 En l’espèce, les rapports d’expertise établis en 2013 par
Y.________ et H.________, qui concernent l’immeuble de [...], font état de
défauts d’étanchéité résultant d’une exécution défaillante des travaux par
l’intimé. Les premiers juges ont refusé de tenir compte de ces rapports au
motif qu’une expertise privée n’était pas un moyen de preuve selon l’art.
168 al. 1 let. d CPC. Ils se sont en revanche fondés sur le rapport de
l’expert judiciaire, qui avait lui-même pris en compte les rapports litigieux
et avait estimé que les conclusions de l’expert H.________ étaient
pertinentes.
L'expert judiciaire a confirmé que le solde dû au demandeur
pour les travaux sur l'immeuble de [...] était de 77'922 francs. S'il n'a pas

- 26 -
exclu que, conformément au rapport de l'expert privé H.________, l'ouvrage
de [...] ait pu être grevé de défauts, il a dans le même temps relevé que
même si le demandeur avait exécuté correctement son travail, le défaut
de la sous-couverture fournie par Z.________ aurait de toute manière
nécessité de reprendre totalement la toiture. L'appelant, en première
instance, a déclaré qu'il faisait valoir une diminution du prix des travaux à
hauteur de 101’220 fr. (all. 165), correspondant aux frais des réparations
qui seraient rendues nécessaires (all. 166). L'expertise n'était demandée
que sur le prix de ces réparations. Il résulte de l'expertise que le coût des
travaux de ferblanterie a été de 54'065 francs. Mais ce coût, qui a été pris
en charge non par l'appelant mais par la PPE, ne correspond pas à une
simple réparation des défauts constatés par l'expert H.________. Il a fallu
en effet, comme mentionné ci-dessus, reprendre entièrement la toiture en
raison du défaut de la sous-couverture.
Ainsi, outre que l'appelant se prévaut de frais de réfection qu'il
n'a de toute manière pas assumés, on ignore quelle était la moins-value
imputable aux défauts de l'ouvrage réalisé dans un premier temps par
l'intimé. L'appelant n'a rien allégué à ce sujet, se contentant d'alléguer le
montant de frais de réparations qui ne pouvaient de toute manière plus
être effectuées, l'ensemble de la toiture ayant été refaite en raison du
défaut de la sous-couverture posée par la société Z.________. Cela étant,
indépendamment du fait que les défauts relevés par les experts privés
n'ont rien coûté à l'appelant, la moins-value n'a pas pu être établie – à
supposer qu'elle puisse l'être –, en raison d'un défaut d'allégation.
Il importe donc peu, au final, de savoir si les juges auraient dû
tenir compte des expertises privées puisque, d'une part, ils se sont basés
sur l'expertise judiciaire qui les avait elle-même pris en compte et que,
d'autre part, les défauts constatés dans ces expertises ne suffisent pas à
retenir l'existence d'un préjudice financier imputable à l'intimé, ni à établir
la moins-value éventuelle des travaux qu'il a réalisés.
Le moyen soulevé par l’appelant se révèle dès lors infondé.

- 27 -
6.
6.1 Dans un dernier grief, l'appelant critique le refus des premiers
juges d'admettre le bien-fondé de ses créances invoquées en
compensation et d’ordonner le complément d'expertise visant à
déterminer le montant du préjudice subi du fait des défauts d’étanchéité.
L’appelant estime lui-même ce préjudice à 10'000 fr. pour les frais relatifs
à l'expertise de J.________, à 5'426 fr. 20 au titre de factures payées pour le
compte des époux R.________, à 12'000 fr. pour les frais judiciaires
d’expertise, à 35'000 fr. pour l’indemnisation des époux R.________ et à
30'000 fr. pour ses frais d'avocat. Il soutient encore avoir subi un
dommage fiscal, non chiffré.
6.2 Aux termes de l’art. 187 al. 4 CPC, le tribunal donne aux
parties l’occasion de demander des explications ou de poser des questions
complémentaires. Selon l’art. 188 al. 2 CPC, le tribunal peut, à la demande
d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire,
peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert.
Le droit des parties à s’exprimer sur le rapport d’expertise
découle du droit d’être entendu. Il y a lieu à explication de l’expertise
lorsqu’une expertise peu claire, contradictoire voire incompréhensible
nécessite des développements complémentaires ou des précisions ou
lorsque l’expert lui-même propose l’explication de certains points de son
rapport. Il y a lieu à complément lorsque l’expertise est non seulement
peu claire, mais encore lacunaire ou s’il en découle de nouvelles
questions, non encore élucidées. Une distinction claire entre explication et
complément n’est pas toujours possible en pratique. Dans tous les cas, les
parties n’ont aucun droit à ce qu’il soit donné suite à n’importe quelle
demande d’explication ou de complément. C’est au tribunal de décider
d’ordonner un complément ou une explication (éventuellement orale) de
l’expertise. Il tiendra compte des coûts supplémentaires, ainsi que du
retard apporté à la procédure. Les parties peuvent déposer une expertise
privée, afin d’ébranler l’expertise judiciaire, de telle manière que le
tribunal ne puisse éviter des mesures d’instruction complémentaires sur

- 28 -
les questions soulevées. Pour le surplus, le tribunal ne viole ni le droit
d’être entendu ni le droit à la preuve, en refusant d’ordonner un
complément d’expertise, parce qu’il s’est fait une conviction sur la base
des preuves déjà entreprises et que, par appréciation anticipée des
preuves, il peut admettre que sa conviction ne serait pas modifiée par
d’autres preuves (TF 5A_629/2015 du 27 mars 2017 consid. 4.3, traduit in
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, 2018, n. 1.1 ad art. 187 CPC).
Il n'y a ainsi pas de droit inconditionnel à demander à l'expert
des explications ou à lui poser des questions complémentaires. Il incombe
au tribunal d'en décider, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation
(TF 4A_517/2017 du 2 octobre 2018 consid. 4.2).
6.3 S’il n’est en l’espèce pas exclu que des défauts aient grevé
l’ouvrage de [...], il n’est toutefois aucunement établi que les frais
consentis en 2009 dans le cadre du litige divisant l’appelant d’avec les
époux R.________ étaient justifiés et qu’ils présentaient un lien de causalité
avec une exécution défaillante de l’intimé. Dans son expertise de 2009,
sur laquelle l’appelant et les époux A.R.________ se sont fondés pour
convenir d’une indemnisation, J.________ n’avait constaté aucun défaut de
la toiture et n’avait pas réussi à déterminer les causes des infiltrations
d’eau, qui du reste avaient disparu. Le fait qu’en 2013, deux expertises
privées avaient imputé des défauts de la toiture à l’intimé est
manifestement insuffisant pour retenir que ces défauts étaient à l’origine
des infiltrations subies en 2009. A ce sujet, l'expert judiciaire s'est référé à
l'expertise J.________ pour considérer que même si les causes des
infiltrations de l'appartement des époux [...], qui avaient disparu, n'étaient
pas connues, les infiltrations pouvaient être dues à des écoulements
provenant des balcons supérieurs et que lorsque l'écoulement de ces
balcons avait été déplacé, il n'y avait plus eu d’infiltrations.
Dès lors que les prétentions de l’appelant n’étaient pas
justifiées sur leur principe, elles n’avaient pas à être chiffrées par l’expert
et c’est ainsi à bon droit que les premiers juges ont refusé d’ordonner un

- 29 -
complément d’expertise. On relèvera de surcroît que le droit des parties
de s’exprimer sur le rapport d’expertise a été respecté puisqu’elles ont pu
se déterminer par écrit après en avoir pris connaissance et que lors de
l’audition de l’expert à l’audience du 13 juin 2018, elles ont pu lui
demander des explications et lui poser toute question complémentaire
utile.
L’appel est dès lors également infondé sur ce point.
7.
7.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
7.2 Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 2’265 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
7.3 L’appelant devra en outre verser à l’intimé de pleins dépens
de deuxième instance, arrêtés à 3’500 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’265 fr.
(deux mille deux cents soixante-cinq francs), sont mis à la
charge de l’appelant D.________.
IV. L’appelant D.________ doit verser à l’intimé G.________ le
montant de 3’500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Marie Signori (pour D.________),
- Me Daniel Guignard (pour G.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.

- 31 -
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :