vd_gerichte · PE19.017643 · 2019-09-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
766
PE19.017643-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 septembre 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 septembre 2019 par
J.________ contre l'ordonnance rendue le 7 septembre 2019 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE19.017643-DBT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 4 septembre 2019, D.________ et Z.________, C.________ et
O.________ (mineurs déférés séparément) ont violenté X.________ et
V.________, en leur faisant subir des étranglements et en leur assénant de
nombreux coups de pieds et de poing. Ils ont ensuite dérobé le porte-
monnaie de X.________, qui contenait notamment 720 fr., dont 320 fr.
provenant de la vente d'une sacoche Gucci qui venait d'être vendue par
351

- 2 -
les victimes à J.________, lequel s'est fait remettre un montant de 70 fr.
provenant de ce brigandage peu après les faits.
Le Ministère public cantonal Strada a notamment ouvert une
instruction pénale contre J.________ pour brigandage. Il lui est en substance
reproché d'avoir planifié, avec D.________, qui est ensuite passé à l'acte
avec les trois mineurs précités, les actes de violences qui ont été commis
à l'encontre de X.________ et de V.________ afin de les contraindre à
remettre à D.________ à tout le moins le montant de 320 fr. qu'ils
percevraient après la vente de la sacoche à J.________.
J.________ a été appréhendé le 4 septembre 2019 et son
audition d'arrestation a eu lieu le lendemain.
B. Le 6 septembre 2019, le Ministère public cantonal Strada a
adressé au Tribunal des mesures de contrainte une demande de détention
provisoire de J.________ pour une durée de deux mois. Il a invoqué
l'existence de soupçons concrets et sérieux de l'implication de ce dernier
dans le brigandage précité, ainsi qu'un risque de fuite, de collusion et de
réitération.
Le 7 septembre 2019, J.________, par son défenseur d'office,
s'est déterminé sur cette demande, en concluant à son rejet et à sa
libération immédiate.
Par ordonnance du 7 septembre 2019, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de J.________ (I), a fixé la
durée de cette détention à deux mois, soit jusqu'au 4 novembre 2019 (II)
et a dit que les frais de sa décision suivaient le sort de la cause (III). Pour
retenir l'existence de soupçons suffisants, cette autorité a cité les
déclarations de D.________ et de ses comparses mineurs, dont il ressortait
que le prévenu avait joué un rôle bien plus important qu'il l'avait laissé
entendre dans le brigandage, ainsi que le fait qu'un montant de 70 fr.
provenant de cette infraction lui avait été remis. Elle a retenu un risque de

- 3 -
collusion au vu des mesures d'instruction encore à effectuer, considérant
que le rôle de chaque protagoniste n'était pas encore suffisamment
déterminé et que le mode opératoire utilisé laissait craindre que d'autres
infractions aient été commises. Elle a en outre retenu un risque de
réitération en raison des antécédents du prévenu. Enfin, aucune mesure
de substitution n'était à même de parer aux risques retenus, la détention
étant par ailleurs proportionnée quant aux mesures d'instruction encore à
effectuer et à la peine susceptible d'être prononcée en cas de
condamnation.
C. Par acte du 17 septembre 2019, J.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et à sa libération immédiate. Subsidiairement, il a conclu à ce
que la durée de sa détention soit limitée à un mois, soit jusqu'au 4 octobre
2019.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours de J.________ est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),

- 4 -
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3. Le recourant conteste l'existence de soupçons suffisants à son
encontre. Il nie toute participation au brigandage commis à l'encontre de
X.________ et V.________, dès lors qu'il n'était pas présent lors de leur
agression et que, si Z.________ et O.________ tendaient à l'impliquer comme
instigateur, lui-même n'aurait eu aucun contact direct avec ces derniers et
D.________ le mettrait hors de cause, se désignant lui-même comme étant
à l'origine dudit brigandage. Il reconnaît que le fait d'avoir accepté la
somme de 70 fr. était stupide, mais soutient que cela ne ferait pas de lui
un coauteur, un complice ou un instigateur.
3.1 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si
des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les
premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit
apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.2; ATF 137 IV 122 consid. 3.2;
TF 1B_372/2017 du 26 septembre 2017 consid. 2.1; Schmocker, op. cit., n.
8 ad art. 221 CPP). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention
n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des
questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2; TF
1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours
appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en

- 5 -
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 précité; ATF 124 I
208 consid. 3; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1; Forster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.2 En l'espèce, à ce stade, il apparaît que le recourant a participé
au brigandage de X.________ et de V.________ en servant d'appât. Il
reconnait en effet avoir discuté avec D.________ avant les faits, qu'il a été
question à ce moment de voler ("carotter") l'argent qui serait remis aux
futures victimes, et l'avoir à nouveau rencontré immédiatement après les
faits et s'être fait remettre une partie du butin. Il nie malgré tout avoir
adhéré au projet de brigandage, qu'il attribue exclusivement à D.________.
Cela étant, le recourant ne peut pas se prévaloir des déclarations du
prénommé pour se défendre de toute participation. Dans son audition
d'arrestation du 5 septembre 2019, D.________ a déclaré que J.________
avait d'abord refusé (ndr : que D.________ vole les victimes), puis qu'il avait
dit "oui, d'accord" lorsqu'il lui avait été proposé de lui remettre 70 fr., de
sorte que la sacoche lui reviendrait finalement pour le prix de 250 francs
(cf. PV aud. d'arrestation de D.________ du 5 septembre 2019, l. 167 ss).
Dans cette même audition, D.________ a exposé que J.________ l'avait
contacté pour lui donner le signal du "carottage" en lui écrivant un
message (l. 62 ss). Dans le milieu où évoluent les prévenus, le terme
"carotter" signifie "dépouiller" (cf. PV aud. de O.________ du 5 septembre
2019, l. 51). Or, on ne voit pas comment D.________ et le recourant
auraient pu envisager – dans la conversation qu'ils ont eue avant les faits –
que les deux victimes soient délestées de leur argent autrement que par
la violence et/ou la contrainte. Partant, contrairement à ce que prétend
l'intéressé, les déclarations de D.________ permettent – en sus de celles de
Z.________ et de O.________, dont il n'appartient pas au juge de la détention
d'apprécier la crédibilité – de le soupçonner d'avoir planifié le recours à
des actes de violence pour délester les victimes de leur argent et d'avoir

- 6 -
joué le rôle qui était le sien dans le plan en allant faire la transaction, en
informant ses complices, puis en touchant sa part du butin. Un tel
comportement pourrait revêtir la qualification de brigandage sous une
forme de participation ou une autre.
A ce stade de la procédure, les soupçons qui pèsent contre le
prévenu sont dès lors concrets et suffisants pour justifier sa détention.
4. Le recourant se défend en outre de présenter un risque de
récidive, malgré ses antécédents, dans la mesure où les faits dont il est
actuellement soupçonné ne seraient pas avérés.
4.1 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5). Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la
fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit
prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une
intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques
personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on
dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en
tenir compte (ATF 143 IV 9
consid. 2.8).
4.2 En l'espèce, âgé de 21 ans, le recourant a déjà été condamné
en tant que mineur en 2016 à une peine privative de liberté de deux mois,
dont un mois avec sursis, pour lésions corporelles simples, vol, dommages
à la propriété, menaces, vol d'usage d'un véhicule automobile, conduite
d'un véhicule soustrait, conduite sans permis de conduire et contravention
à la loi sur le transport. Depuis qu'il est majeur, il a été condamné en 2017
à une peine privative de liberté ferme de six mois pour lésions corporelles

- 7 -
simples qualifiées (objet dangereux) et en 2018 à 30 jours-amende à 30 fr.
et à 300 fr. d'amende pour violation des règles de la circulation routière,
conduite d'un véhicule défectueux et conduite sans permis. Il apparaît dès
lors que le prévenu a déjà été condamné pour toutes sortes d'infractions,
dont certaines étaient dirigées contre l'intégrité corporelle d'autrui, et qu'il
n'hésite pas à violer la loi, malgré les sanctions prononcées à son
encontre. Par ailleurs, les faits pour lesquels il est mis en cause révèlent
une aggravation de son activité délictueuse. Dans ces circonstances, force
est de constater que le pronostic est défavorable. Le recourant n'invoque
du reste aucun argument susceptible de remettre en cause ce constat,
mais se borne à contester toute implication dans le brigandage du 4
septembre 2019.
C'est dès lors à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a retenu l'existence d'un risque de récidive.
5. Les conditions posées par l'art. 221 CPP étant alternatives
(TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5), l’existence d'un risque de
réitération dispense l'autorité de céans d'examiner en détail si le prévenu
présente également un risque de collusion, qui paraît toutefois à
l'évidence également réalisé à ce stade précoce de l'enquête, pour les
motifs évoqués dans l'ordonnance entreprise.
Pour le surplus, aucune mesure de substitution n'est
susceptible de parer au risque retenu – le recourant n'en propose du reste
aucune – et, compte tenu de la peine menace pour un brigandage, la
détention provisoire de deux mois ordonnée est largement proportionnée
dans sa durée (art. 212 al. 3 et 237 CPP).
6. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance du
7 septembre 2019 confirmée.

- 8 -
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al.
1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2% (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par
7 fr. 20, plus la TVA par 28 fr. 30, soit à 395 fr. 50 au total, seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
J.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat l'indemnité
allouée à son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le
permettra.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 7 septembre 2019 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de J.________ est
fixée à 395 fr. 50 (trois cent nonante-cinq francs et cinquante
centimes).
IV. Les frais d'arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi
que l'indemnité due au défenseur d'office de J.________, par
395 fr. 50 (trois cent nonante-cinq francs et cinquante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de J.________ le permette.

- 9 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Raphaël Tatti, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Service de la population,
- M. V.________,
- M. X.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal

- 10 -
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :