vd_gerichte · TI17.042823 · 2020-10-07 · fr
Constatation de filiation
Constatation de filiation


TRIBUNAL CANTONAL
TI 17.042823-191593
429
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 7 octobre 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Hack et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par B.J.________, à [...],
demanderesse, et sur l’appel joint interjeté par V.________, à [...],
défendeur, contre le jugement rendu le 10 juillet 2019 par le Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les parties entre
elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 10 juillet 2020, le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les premiers juges)
a, en substance, dit que l'enfant B.J.________, née le [...] 2016 à Lausanne,
était la fille de V.________ (I), a dit que l'autorité parentale sur l'enfant était
exercée exclusivement par sa mère C.J.________ (II), a fixé le lieu de
résidence de l'enfant chez sa mère (III), a renoncé en l'état à fixer les
modalités d'exercice du droit de visite du père (IV), a constaté que le
montant assurant l'entretien convenable mensuel de l'enfant était de 715
fr., contribution de prise en charge comprise et allocations familiales par
300 fr. déduites (V), a dit que le montant mensuel de la contribution
d'entretien due par V.________ en faveur de l'enfant était de 765 fr. pour la
période 1er octobre 2016 au 31 décembre 2018 (VI), a dit que V.________
devait contribuer à l'entretien de sa fille par le versement d’une pension
mensuelle, allocations familiales éventuelles dues en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de C.J.________, de 715 fr.
dès le 1er janvier 2019 (VII), a prévu l’indexation de cette contribution
(VIII), a statué sur les frais et dépens (IX à XIV) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (XV).
En droit, s’agissant de la question de la contribution
d’entretien en faveur de l’enfant – seule question litigieuse dans le cadre
de l’appel, avec l’entretien convenable –, le tribunal a tout d’abord retenu
que C.J.________ était au bénéfice d’un revenu d’insertion de 735 fr. par
mois et que dans la mesure où son loyer et sa prime d’assurance-maladie
étaient entièrement subsidiés, ses charges mensuelles étaient constituées
uniquement de la base mensuelle, par 1'350 fr., de sorte que la
prénommée présentait un déficit mensuel de 615 fr. (735 fr. – 1'350 fr.).
Quant à l’enfant B.J.________ (ci-après : la demanderesse ou l’appelante), le
tribunal, en tenant compte de la seule base mensuelle de 400 fr. – la
prime d’assurance-maladie étant entièrement subsidiée –, a arrêté les
coûts directs mensuels à 150 fr. jusqu’au 31 décembre 2018 et à 100 fr.
dès le 1er janvier 2019, après déduction des allocations familiales de

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respectivement 250 fr. et 300 fr. pour ces périodes. Enfin, pour V.________
(ci-après : le défendeur ou l’intimé), qui travaille en qualité de barman, les
premiers juges ont pris en considération un revenu hypothétique net de
3'800 fr. par mois, légèrement inférieur à la moyenne cantonale applicable
dans le domaine de la restauration, auquel s’ajoutaient 5 fr. de pourboires
par jour ouvrable, soit 108 fr. 50 par mois (5 fr. x 21,7 jours), donc un total
de 3'908 fr. 50, et des charges à hauteur de 2'611 fr. 30 par mois.
V.________ présentait donc un disponible mensuel de 1'297 fr. 20, ce qui lui
permettait d’assumer entièrement les coûts directs de l’enfant B.J.________
ainsi que la contribution de prise en charge de C.J.________ correspondant
à son déficit.
B. Par acte du 16 août 2019, B.J.________ a interjeté appel contre
ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des
chiffres V à VII de son dispositif en ce sens que le montant assurant
l'entretien convenable de l'enfant soit fixé à 3'370 fr., contribution de prise
en charge comprise et allocations familiales par 300 fr. déduites (V), que
le montant de la contribution d'entretien due pour l'enfant soit arrêté à
1'297 fr. pour la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2018 (VI) et
qu’il soit dit que V.________ est astreint à contribuer à l'entretien de sa fille
par le versement d’un montant de 1'297 fr. dès le 1er janvier 2019 (VII).
Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation du jugement précité
et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. Elle a en outre requis l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
Par courrier du 22 août 2019, la Juge déléguée de la Cour de
céans (ci-après : la juge déléguée) a indiqué à l’appelante qu’elle était en
l’état dispensée de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.
Par réponse et appel joint du 25 octobre 2019, V.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la réforme
des chiffres V et VII du dispositif du jugement précité en ce sens que le

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montant assurant l'entretien convenable de l'enfant soit fixé à 715 fr.,
allocations familiales par 300 fr. déduites, jusqu’au 31 août 2020 et à 580
fr. dès le 1er septembre 2020 et qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien
de sa fille par le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations
familiales éventuelles dues en sus, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de C.J.________ d’un montant de 715 fr. du 1er janvier 2019
au 31 août 2020, sous déduction d’éventuels versements déjà opérés, et
de 580 fr. dès le 1er septembre 2020. L’intimé et appelant par voie de
jonction a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel.
Par ordonnance du 19 décembre 2019, la juge déléguée a
accordé à l’intimé le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel avec effet au 25 octobre 2019, comprenant l’exonération des
avances et des frais judiciaires et l’assistance d’un conseil d’office en la
personne de Me Nicolas Mattenberger. L’intimé a été astreint à payer une
franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1er janvier 2020, à verser
auprès du Service juridique et législatif, à Lausanne.
Dans le délai imparti pour se déterminer sur l’appel joint,
B.J.________ a, par réponse sur appel joint du 5 février 2020, accompagnée
d’un bordereau de pièces, maintenu les conclusions de son appel et a
conclu au rejet de l’appel joint.
Par courrier du 9 avril 2020, la juge déléguée a ordonné à
l’appelante la production des titres suivants dans un délai échéant le 25
avril 2020 :
- bail et preuve du paiement du loyer du 01.01.2015 au
31.12.2019 ;
- toute décision relative au maintien/suppressions des
subsides LAMAL pour l’enfant et sa mère ;
- toute décision relative à un éventuel subside pour le loyer.

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Le 21 avril 2020, l’appelante a produit les pièces requises,
accompagnées d’un courrier daté du même jour.
Le 8 juin 2020, soit dans le délai imparti à cet effet, l’intimé
s’est déterminé sur les pièces produites par l’appelante.
Par avis du 1er juillet 2020, la juge déléguée a signifié aux
parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne
serait pris en compte.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L'enfant demanderesse B.J.________, originaire de [...] (VD), est
née le [...] 2016. Elle est la fille de C.J.________, née le [...] 1980, également
originaire de [...] (VD).
A l'époque de la conception de l'enfant, C.J.________ entretenait
une relation sentimentale avec le défendeur V.________, né le [...] 1974,
originaire de Lausanne (VD). Ils ne faisaient toutefois pas ménage
commun.
2. A défaut de reconnaissance de l'enfant précitée par son père
biologique et de convention alimentaire signée en sa faveur par ses
parents, la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois a institué le 14
février 2017 une curatelle en établissement de la filiation au sens de l'art.
308 al. 1 et 2 CC en faveur de l'enfant demanderesse et a désigné
l'avocate-stagiaire [...] en qualité de curatrice, avec pour mission d'établir
la filiation paternelle de l'enfant, de la représenter en justice pour faire
valoir sa créance alimentaire, ainsi que de conseiller et d'assister la mère
de B.J.________ d'une façon appropriée aux circonstances.

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Par décision de la Justice de paix du district de l'Ouest
lausannois du 11 juin 2018, l'avocate-stagiaire [...] a été nommée
curatrice de l'enfant demanderesse en remplacement de Me [...]. Au cours
de la présente procédure d’appel, cette dernière a à son tour été
remplacée par l’avocate-stagiaire Lea Goretta en qualité de curatrice de
l’enfant.
3. La curatrice de la demanderesse a déposé une action en
paternité et demande d'aliments le 29 septembre 2017, au pied de
laquelle elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'octroi de
l'assistance judiciaire en faveur de sa pupille (I), à ce qu’il soit dit que le
défendeur est le père biologique de B.J.________ (II), à ce que cet état de
fait soit inscrit auprès de l'Etat civil (III), à ce que l'autorité parentale sur
B.J.________ soit attribuée exclusivement à sa mère (IV), à ce que le
défendeur contribue à l'entretien de l’enfant par le régulier versement
d'une pension mensuelle d'au moins 2'100 fr., allocations familiales en
sus, dès et y compris le 1er octobre 2017 (V), à ce que le montant assurant
entretien convenable de B.J.________ soit arrêté au minimum à 2'350 fr. par
mois, allocations familiales à déduire (VI), à l'indexation de la pension
fixée sous chiffre V à l'indice suisse des prix à la consommation (VII) et à
ce qu’il soit dit que le défendeur est le débiteur de B.J.________ d'un
montant correspondant à douze fois le montant de la pension fixée sous
chiffre V à titre d'entretien pour l'année précédant l'ouverture de l'action
(VIII).
Le défendeur a déposé une réponse le 7 mai 2018, au pied de
laquelle il a, sous suite de frais et dépens, admis les conclusions Il à IV de
la demanderesse (I) et a conclu au rejet des autres conclusions de cette
dernière (II).
Par réplique du 20 août 2018, la curatrice de l’enfant a
confirmé les conclusions V à VIII prises dans la demande du 29 septembre
2017.

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Par déterminations du 1er novembre 2018, le défendeur a
confirmé les conclusions I et II de sa réponse du 7 mai 2018.
La curatrice de l'enfant a déposé des déterminations
complémentaires le 22 novembre 2018.
L’audience de plaidoiries finales s’est tenue le 15 février 2019
en présence de la curatrice de l'enfant demanderesse, accompagnée par
la mère de cette dernière, ainsi que du défendeur et de son conseil
d'office. A cette occasion, C.J.________ et V.________ ont été entendus
respectivement en qualité de témoin et de partie.
4. La situation personnelle et financière des parties et de l’enfant
est la suivante :
a) B.J.________, aujourd’hui âgée de quatre ans, vit avec sa
mère et de son demi-frère, [...], né le [...] 2004. B.J.________ n'a aucun
contact avec son père, le défendeur, qui ne souhaite pas entretenir de
relations personnelles avec elle. Il résulte du contrat conclu le 15
septembre 2019 entre C.J.________ et le réseau familial de jour de [...] que
B.J.________ bénéficie d’une place d’accueil dès le 1er juillet 2019. Selon ce
contrat, le tarif horaire est de 2 fr. 20, auxquels s’ajoutent 2 fr. pour le
petit-déjeuner, 6 fr. pour le dîner, 6 fr. pour le souper ainsi que 2 fr. pour le
goûter. C.J.________ a également conclu, en date du 20 août 2019, un
contrat de location de service prévoyant que B.J.________ soit gardée « 40
heures par mois (samedi et dimanche) » au tarif horaire de 15 fr., plus TVA
au taux de 7,7%. La prime mensuelle d’assurance-maladie obligatoire
(LAMal) de B.J.________, qui était entièrement subsidiée jusqu’au 31
décembre 2019, s’élève, pour l’année 2020, à 109 fr. 05. Selon décision
de l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM) du 11 février 2020, le
subside mensuel versé en faveur de l’enfant est de 115 fr. 50 du 1er
janvier au 29 février 2020 et de 89 fr. du 1er mars au 31 décembre 2020.
b) C.J.________ a été engagée, selon contrat du 18 juin 2019,
par la Fondation [...] en qualité d’employée en intendance « pour des

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remplacements » pour une durée déterminée, soit du 1er juillet 2019 au
31 janvier 2020, à un taux de 60%, correspondant à 24,9 heures par
semaines, pour un salaire mensuel brut de 2'248 fr. 80, lequel a fait l’objet
d’une « revalorisation » dès septembre 2019 (selon la fiche de salaire de
décembre 2019) et s’est élevé à 2'512 fr. 80 en janvier 2020. Il résulte des
fiches de salaire que pendant cette période d’engagement, son salaire
mensuel net moyen a été de 2'326 fr. 50, après déduction des charges
sociales retenues à hauteur de 18% et des allocations familiales par 600
fr. par mois. Ce montant inclut la part au treizième salaire, versée en
novembre et décembre 2019, 300 fr. de « cadeau/prime fin d’année »,
ainsi que des « indemnité[s] dimanche & fériés », versées chaque mois –
à l’exception du mois de juillet 2019 –, correspondant à une moyenne
mensuelle de 92 fr. 10. Par contrat de travail du 24 janvier 2020,
C.J.________ a été engagée par ladite Fondation pour une durée
indéterminée à partir du 1er février 2020, au taux de 60%, correspondant à
24,9 heures hebdomadaires, pour un salaire mensuel brut de 2'512 fr. 80,
versé treize fois l’an. Il est indiqué dans le contrat, sous « taux d’activité »,
que « les jours de travail ainsi que les horaires définis, sujet (sic) à être
modifiés, sont répartis selon les besoins du service du lundi au dimanche
ainsi que les jours fériés ». Pour les motifs qui seront exposés ci-dessous
(consid. 3.3.1 infra), c’est un montant de 2'320 fr. qui est retenu comme
revenu mensuel net moyen dès juillet 2019.
Avant son engagement auprès de la Fondation [...],C.J.________
était au bénéfice du revenu d’insertion. Selon le budget RI de juin 2016,
annexé à la décision RI du 22 juillet 2016, le total du droit mensuel
s’élevait, à l’époque, à 3'995 fr. 40 et comprenait le forfait de 2'070 fr., un
forfait de « frais particuliers » de 65 fr. et un montant de 2'890 fr. 40 de
« total frais particuliers à tiers ». Le décompte mensuel RI de mars 2017
faisait quant à lui état d’un droit mensuel de 735 fr. par mois. On ignore à
partir de quand ce montant a été versé à la prénommée.
L’intéressée perçoit, depuis le 1er juillet 2019, des prestations
complémentaires pour familles (ci-après : PC familles) – qui ont remplacé
le RI – à hauteur de 2'603 fr. par mois, montant qui tient compte

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notamment d’un revenu net annuel de 23'948 fr. et d’un loyer annuel de
21'384 francs.
Il résulte des attestations du 21 avril 2020 du bailleur que le
CSR de Renens a pris en charge le loyer de l’appartement occupé par
C.J.________ et sa famille de février 2016 à septembre 2019 compris, lequel
s’élevait à 80 fr. par nuitée jusqu’au 1er avril 2017 puis à 1'800 fr. par
mois, et que dès le 1er octobre 2019, le loyer de 1'800 fr. est pris en
charge par C.J.________.
La prime d’assurance-maladie de C.J.________, entièrement
subsidiée jusqu’au 31 décembre 2018, s’élève, pour l’année 2020, à 348
fr. 95. Selon décision précitée de l’OVAM du 11 février 2020, le subside
mensuel versé en sa faveur est de 355 fr. 40 du 1er janvier au 29 février
2020 et de 149 fr. du 1er mars au 31 décembre 2020.
c) V.________ est marié avec [...]. Les époux vivent avec leurs
trois enfants, à savoir [...], né le [...] 1998, aujourd'hui majeur, [...], né le
[...] 2002, et [...], née le [...] 2006. Les époux [...] perçoivent
mensuellement 980 fr. d'allocations familiales pour leurs trois enfants. Le
défendeur travaille à temps complet en qualité de barman auprès du [...],
pour le compte de la société [...]. Selon les certificats de salaire figurant au
dossier, V.________ a gagné 42'860 fr. en 2016, soit 3'571 fr. par mois,
40'088 fr. en 2017, soit 3'340 fr. par mois, et 40'254 fr. en 2018, soit 3'354
fr. par mois. S’agissant du revenu perçu dès 2019, la seule pièce à ce sujet
versée au dossier est la fiche de salaire de janvier de cette année-là,
faisant état d’un salaire mensuel net de 3'297 fr., treizième salaire
compris. Par ailleurs, le défendeur fait l'objet d'une saisie à hauteur de 550
fr. par mois. Lors de son audition du 15 février 2019, il a déclaré qu’il
n’était titulaire d'aucun compte bancaire ou postal et que son salaire lui
était versé à la main.
Les premiers juges ont imputé au défendeur un salaire
hypothétique de 3'800 fr., auxquels s’ajoutent 5 fr. de pourboires par jour,

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soit un total de 3'908 fr. 50. Pour les raisons qui seront exposées ci-après
(consid. 4.1 infra), ce montant doit être confirmé.
[...] travaille également auprès du [...] et perçoit un salaire
équivalent à celui de son époux.
Les charges mensuelles du défendeur, telles que retenues par
les premiers juges, sont les suivantes :
- base mensuelle Fr. 850.00
- 1/2 base mensuelle enfants mineurs Fr. 600.00
- 1/2 loyer (part enfants incluse) Fr. 626.50
- assurance-maladie Fr. 490.10
- 1/2 assurance-maladie enfants mineurs Fr. 180.90
- frais médicaux personnels Fr. 50.00
- 1/2 frais médicaux enfants mineurs Fr. 50.00
- 1/2 cours d’allemand de [...] Fr. 63.80
- 1/2 allocations familiales enfants mineurs -Fr. 300.00
Total : Fr. 2'611.30
Le défendeur ne conteste pas les charges susmentionnées, si
ce n’est qu’il relève que celles-ci devraient inclure également les primes
d’assurance-maladie complémentaire pour lui-même et pour ses enfants
mineurs, ce qui sera examiné ci-après (consid. 4.2 infra).
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales (art. 236
CPC) et les décisions incidentes (art. 237 al. 1 CPC) de première instance.
Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2
CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance

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d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1
CPC).
1.2 En l'espèce, le jugement entrepris est une décision finale.
L’appel a été formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). En outre, après capitalisation des
conclusions restées litigieuses devant l’instance précédente (art. 92 CPC),
la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 francs. Partant, l’appel, écrit et
motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable. Il en va de même de la réponse
sur appel ainsi que de la réponse sur appel joint, déposées dans le délai
prescrit par l’art. 312 al. 2 CPC.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance et vérifie si le
premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2
2.2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives. Il appartient à l’appelant de démontrer
que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer
spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement

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les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1,
JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Toutefois, dans les procédures applicables aux enfants dans
les affaires de droit de la famille, le juge doit, selon l'art. 296 al. 1 CPC,
rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner
d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et
nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre
que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée,
les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies, l'application stricte de cette
disposition n’étant pas justifiée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
références citées).
2.2.2 En l’occurrence, la présente cause étant soumise à la maxime
inquisitoire illimitée, les pièces produites par les parties sont recevables,
indépendamment de la question de savoir si leur production réalise les
conditions de l’art. 317 al. 1 CPC, et il en a été tenu compte dans la
mesure utile.
3. Seule demeure litigieuse à ce stade la question de la
contribution d’entretien en faveur de l’enfant B.J.________, avec l’entretien
convenable.
3.1
3.1.1 Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
Si les moyens à disposition du parent non gardien ne sont pas
suffisants pour couvrir l’entier des besoins des enfants, ou lorsque la prise
en charge des coûts directs par le seul parent non gardien entraînerait un

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déséquilibre des situations économiques des parents, les revenus du
parent gardien doivent être mis à contribution (Stoudmann, La répartition
des coûts directs de l’enfant en cas de garde exclusive, RMA 4/2018 pp.
255 ss, spéc. p. 266).
3.1.2 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère ; il est
tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). La
contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant
par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC).
Afin de calculer la contribution d’entretien due en faveur de
l’enfant, la doctrine préconise de procéder d'abord au calcul des coûts
directs de celui-ci, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien.
Si ce parent accuse un déficit, celui-ci constituera la contribution de prise
en charge (Guillod, La détermination de l'entretien de l'enfant, in Le
nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance,
Bâle 2016, n. 46 ss et les références citées ; Stoudmann, Le nouveau droit
de l'entretien de l'enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste, in
RMA 6/2016 pp. 427 ss, spéc. p. 434). L'addition des coûts directs de
l'enfant – éventuellement pondérés en fonction de la prise en
charge effective de chaque parent – et de la contribution de prise en
charge constituera le montant dû au titre de contribution d'entretien pour
l'enfant. Ladite contribution ne doit toutefois pas dépasser les limites de la
capacité contributive économique du parent débirentier, dont le minimum
vital au sens du droit des poursuites doit être préservé (FF 2014
pp. 541ss ; ATF 137 III 59, JdT 2011 II 359 consid. 4.2.1 ; TF 5A_634/2013
du 12 mars 2014 consid. 3.1.2).
3.2
3.2.1 L'appelante reproche aux premiers juges une violation de la
maxime inquisitoire et d'office et du principe de la subsidiarité des
subsides. En particulier, elle expose que dans le cadre de la détermination
de son budget, c'est à tort que les premiers juges n'ont pas pris en compte
le loyer de sa mère, au motif qu'il était entièrement subsidié.

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3.2.2 Il n'y a pas lieu de tenir compte, dans les revenus du
crédirentier, de l'aide que celui-ci perçoit de l'assistance publique ; en
effet, les époux doivent en principe subvenir seuls à leurs besoins vitaux,
l'aide sociale, par nature subsidiaire aux obligations d'entretien du droit de
la famille, n'intervenant qu'en cas de carence et étant supprimée lorsque
les conjoints peuvent assumer seuls leurs dépenses incompressibles (TF
5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2 ; TF 5A_170/2007 du 27 juin
2007 consid. 4, in FamPra.ch 2007 p. 895 et les références). Ainsi, il n'y a
pas lieu de tenir compte des prestations complémentaires de l'AVS et de
l'Al (TF 5A_128/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1.4.1). Il en va de même
du revenu d'insertion (art. 3 LASV [loi sur l’aide sociale vaudoise du 2
décembre 2003 ; BLV 850.051] ; CACI 4 juillet 2018/410 ; Juge délégué
CACI 26 août 2013/431), étant relevé que la contribution de prise en
charge est due en faveur de l'enfant et qu'elle constitue une obligation
familiale au sens de l'art. 3 LASV (Juge délégué CACI 28 mars 2019/172).
En revanche, la LHPS (loi sur l'harmonisation et la coordination
de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement
cantonales vaudoises du 9 novembre 2010 ; BLV 850.03), applicable par
renvoi de l'art. 11 de la LVLAMal (loi d’application vaudoise de la loi
fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 ; BLV 832.01) ne soumet
pas l'octroi du subside à l'assurance-maladie à la même subsidiarité. La
prestation à laquelle le crédirentier a droit doit dès lors être prise en
considération pour calculer la contribution due (Juge délégué CACI 28 mars
2019/172 ; CACI 4 juillet 2018/410). S'agissant des prestations
complémentaires cantonales pour familles, la LPCFam (loi sur les
prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations
cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010 ; BLV 850.053) ne
renvoie pas à la LHPS s'agissant du calcul du revenu déterminant. Elle
précise que le revenu déterminant comprend les pensions alimentaires et
les avances sur pensions alimentaires (cf. art. 11 al. 1 let. d LPCFam). Il
faut dès lors comprendre qu'à l'instar du revenu d'insertion, les
prestations fournies en vertu de cette loi sont subsidiaires aux obligations
alimentaires (CACI 18 avril 2019/218).

- 15 -
3.2.3 En l’espèce, les premiers juges ont considéré que le loyer et la
prime d'assurance-maladie de C.J.________ étant entièrement subsidiés,
seule la base mensuelle (1'350 fr.) pour cette dernière devait être admise
à titre de charges mensuelles, à déduire du RI par 735 fr. par mois. Ainsi,
aucun montant n’a été retenu pour le poste « loyer » de la prénommée ni
pour le poste « part au loyer » de B.J.________, ni à titre d’assurance-
maladie pour l’une et pour l’autre. L’appelante expose qu'elle a établi par
pièces qu'elle vit avec sa mère et son demi-frère dans un appartement de
3,5 pièces dont le loyer mensuel est de 2400 fr. et que c’est à tort que le
tribunal a tenu compte du RI de la mère, qui a retrouvé un travail.
3.3
3.3.1 Il ressort des pièces nouvelles produites à l’appui de sa
réponse sur appel joint du 5 février 2020 – recevables (cf. consid. 2.2
supra) – que C.J.________ a été au bénéfice d’un contrat de travail de durée
déterminée pour la période du 1er juillet 2019 au 31 janvier 2020, pour un
taux d’occupation à 60%, correspondant à 24,9 heures par semaine, puis
qu’elle a été engagée pour une durée indéterminée à partir du 1er février
2020 – ce que l’appelante s’est d’ailleurs gardée d’indiquer dans son appel
du 16 août 2019. Avant le 1er juillet 2019, C.J.________ percevait le RI à
hauteur de 735 fr. (pièce 8 du bordereau de l’appelante du 29 septembre
2017), ce qui n’est pas contesté. On ignore à partir de quand ce montant
lui a été versé, ce qui n’est toutefois pas pertinent. En effet, le RI étant, de
par sa nature, subsidiaire aux obligations d’entretien du droit de la famille,
comme relevé ci-dessus, il n’en sera pas tenu compte et aucun revenu
hypothétique ne saurait par ailleurs lui être imputé pour la période
antérieure au 1er juillet 2019, compte tenu de l’âge de l’enfant à l’époque,
de moins de trois ans, conformément à la jurisprudence applicable en
matière d'imputation d'un revenu hypothétique au parent gardien (ATF
144 III 481 consid. 4.7.6).
Entre le 1er juillet 2019 et le 31 janvier 2020, le revenu
mensuel net moyen de la prénommée, après déduction du montant des
allocations familiales par 600 fr. par mois, a été de 2'326 fr. 50, part au

- 16 -
treizième salaire, gratifications et « indemnité dimanche & fériés »
comprises. Dès février 2020, le revenu mensuel brut s’élève à 2'722 fr. 20,
treizième compris (2'512 fr. 80 x 13 : 12). Dès lors que, comme le contrat
du 18 juin 2019, celui du 24 janvier 2020 prévoit aussi une répartition des
jours de travail « selon les besoins du lundi au dimanche ainsi que les
jours fériés » et que pour toute la période précédente un montant moyen
de 92 fr. 10 a été versé mensuellement à titre d’« indemnité dimanche &
fériés », il y a lieu de tenir compte du versement d’un tel montant mensuel
à partir de février 2020 également. Le salaire mensuel brut retenu sera
donc de 2'814 fr. 30 (2'722 fr. 20 + 92 fr. 10), soit, après déduction des
charges sociales par 18% – tel que figurant sur les fiches de paie de juillet
2019 à janvier 2020 –, de 2'307 fr. 70 net. Compte tenu de la différence
– minime – de revenu entre celui versé avant le 1er février 2020 (2'326 fr.
50) et celui versé après cette date (2'307 fr. 70), on retiendra pour
C.J.________ un revenu mensuel net moyen de 2'320 fr., sans distinction
selon la période avant et après le 1er février 2020.
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu, en l’état, d’examiner
le moyen soulevé par l’intimé et appelant par voie de jonction tendant à
imputer à C.J.________ dès août 2020, soit dès l’entrée à l’école obligatoire
de l’enfant, un revenu hypothétique de 2'000 fr. par mois correspondant à
une activité à 50%.
3.3.2 Quant aux charges de C.J.________, il résulte des pièces
produites le 21 avril 2020 que son loyer était de 80 fr. par jour entre
février 2016 et mars 2017 (compris), que depuis le 1er avril 2017, il est de
1'800 fr. par mois, qu’il a été pris en charge par le CSR jusqu’au 30
septembre 2019 et qu’à partir du 1er octobre 2019, c’est la prénommée
elle-même qui s’en acquitte personnellement. L’intimé ne conteste pas les
montants du loyer en tant que tels, mais fait valoir qu’en l’absence de
décision relative à un subside pour le loyer, on ignore qui s’en acquitte
réellement.
Le total du droit mensuel de 3'995 fr. 40 figurant dans le
budget RI de juin 2016, annexé à la décision RI du 22 juillet 2016 (pièce 8

- 17 -
du bordereau du 29 septembre 2017), comprend – outre le forfait de 2'070
fr. et un forfait de frais particuliers de 65 fr. – un montant de 2'890 fr. 40
de « total frais particuliers à tiers », ce qui paraît inclure le loyer. Ensuite,
le plan de calcul annexé à la décision de PC familles du 30 août 2019 et
valable dès le 1er juillet 2019 (pièce 4 produite en appel) inclut également
le loyer, et ce pour un montant annuel de 21'384 fr., correspondant à
1'782 fr. par mois, proche des 1'800 fr. susmentionnés. Quand bien même
ces frais ont été remboursés par le RI puis par les PC familles, il y a lieu
d’en tenir compte dans les charges de C.J.________, au vu du principe de
subsidiarité rappelé ci-dessus. On retiendra donc à titre de loyer pour
C.J.________ un montant de 1'440 fr. (80 fr. x 30 jours x 60%) jusqu’au 31
mars 2017 puis de 1'080 fr. (1'800 fr. x 60%) dès le 1er avril 2017. La part
de loyer de l’appelante, à hauteur de 20% – non contestés –, s’élève ainsi
à 480 fr. (2'400 fr. x 20%) jusqu’au 31 mars 2017 puis dès lors à 360 fr.
(1'800 fr. x 20%).
Ensuite, au vu, d’une part, des primes d’assurance-maladie
2020 pour l’appelante et sa mère, de respectivement 109 fr. 05 et 348 fr.
95 (pièces 7 et 8 produites en appel), et, d’autre part, des subsides
mensuels qui leur ont été accordés par décision de l’OVAM du 11 février
2020 (pièce produite le 21 avril 2020), ce sont des montants de 20 fr. 05
(109 fr. 05 – 89 fr.) et de 199 fr. 95 (348 fr. 95 – 149 fr.) qui doivent être
retenus dans leurs charges respectives mensuelles à titre de primes
d’assurance-maladie à partir du 1er mars 2020. Pour les mois de janvier et
février 2020, force est de constater que celles-ci sont entièrement
subsidiées tant pour l’appelante que pour sa mère, compte tenu des
montants plus élevés octroyés à titre de subsides. Pour la période
antérieure au 1er janvier 2020, aucune pièce autre que celles figurant au
dossier de première instance n’ayant été produite, on retiendra, à l’instar
du tribunal, que les primes étaient également entièrement subsidiées
(pièces 5, 6, 11 et 12 du bordereau du 29 septembre 2017), ce que
l’appelante a d’ailleurs elle-même admis dans un premier temps (appel, p.
4), avant de revenir sur ce point en arguant que les primes « ne sont plus
subsidiées » (réponse sur appel joint, p. 7), sans l’établir.

- 18 -
Enfin, il n’est pas contesté qu’aucun montant ne doit être
retenu à titre de frais de garde de B.J.________ avant la prise d’emploi de
sa mère le 1er juillet 2019. A partir de cette date, l’appelante allègue un
montant de 886 fr., correspondant à « 30 heures par semaine au sein du
réseau d’accueil de jour de [...] et 40 heures par mois durant les week-end
auprès de Mme [...] ». Or, dans la mesure où les heures de travail de
C.J.________ sont de 24,9 heures par semaine – correspondant à 3 jours à
8,3 heures –, il n’y a, en l’état, aucune raison de prendre en compte des
frais de garde correspondant à un nombre d’heures supérieur à ce chiffre,
que l’on peut arrondir à 25 heures par semaine. Cela se justifie d’autant
moins que B.J.________, qui a eu 4 ans le 16 juillet dernier, est entrée à
l’école obligatoire en août de cette année (art. 1 al. 2 LEO [loi sur
l’enseignement obligatoire du 7 juin 2011 ; BLV 400.02]), ce qui réduit les
frais de garde. Il y a donc lieu de s’en tenir à 25 heures de garde par
semaine, ce qui, au tarif horaire de 2 fr. 20 (pièce 5 produite en appel),
donne 55 fr. par semaine, auxquels s’ajoutent les frais de petit-déjeuner (2
fr.), de dîner (6 fr.), de souper (6 fr.) et de goûter (2 fr.), qui peuvent être
admis à hauteur de 48 fr. par semaine, pour trois jours de travail de la
mère. Au total, c’est donc un montant mensuel de 412 fr. ([48 fr. + 55 fr.]
x 4) qui sera retenu à titre de frais de garde dès le 1er juillet 2019.
3.3.3
3.3.3.1 Compte tenu de ce qui précède, les coûts directs de
l’appelante B.J.________, avant déduction des allocations familiales, se
composent de la manière suivante :
01.10.16 - 31.03.17 01.04.17 - 30.06.19 01.07.19 -
29.02.20 dès le 01.03.20
Base mensuelle 400 fr. 00 400 fr. 00 400 fr. 00
400 fr. 00
Part au loyer 480 fr. 00 360 fr. 00 360 fr. 00
360 fr. 00
Frais de garde -- -- 412 fr. 00 412 fr. 00
Assurance-maladie -- -- -- 20
fr. 05

- 19 -
Total 880 fr. 00 760 fr. 00 1'172 fr. 00
1'192 fr. 05
Après déduction des allocations familiales, de 250 fr. jusqu’au
31 décembre 2018 et de 300 fr. dès le 1er janvier 2019, les coûts directs
de l’appelante sont en définitive les suivants :
> du 01.10.2016 au 31.03.2017 : 630 fr. ;
> du 01.04 2017 au 31.12.2018 : 510 fr. ;
> du 01.01.2019 au 30.06.2019 : 460 fr. ;
> du 01.07.2019 au 29.02.2020 : 872 fr ;
> à partir du 1er mars 2020 : 892 fr. 05.
3.3.3.2 Les charges mensuelles de C.J.________ sont les suivantes :
01.10.16 – 31.03.17 01.04.17 – 29.02.20 dès le
01.03.20
Base mensuelle 1'350 fr. 00 1'350 fr. 00 1'350 fr. 00
Loyer 1'440 fr. 00 1'080 fr. 00 1'080 fr. 00
Assurance-maladie -- -- 199 fr. 95
Total 2'790 fr. 00 2'430 fr. 00 2'629 fr. 95
4.
4.1 Dans son appel joint, l'intimé fait valoir que le revenu
hypothétique qui lui a été imputé a été mal calculé, mais ne conteste pas
la prise en compte, par les premiers juges, du calculateur Salarium pour
l’évaluation de son salaire – qu’il reprend d’ailleurs lui-même dans son
propre calcul –, de sorte qu’on peut s’y référer.
Se fondant sur les statistiques fédérales des salaires suisses,
par le biais dudit calculateur, les premiers juges ont retenu un salaire
mensuel moyen de 4'650 fr. brut, de sorte qu'il convenait de retenir à tout
le moins 3'800 fr. net par mois, auxquels venaient s’ajouter 108 fr. 50 de

- 20 -
pourboires. L'intimé expose que l'on ignore sur quelle base s'est fondé le
tribunal pour retenir un tel salaire. Il relève que selon le calculateur
Salarium, un homme de 45 ans sans fonction de cadre, dans la
restauration, œuvrant dans la région lémanique, gagne 4'236 fr. brut par
mois, soit 3'642 fr. net. Au sujet des pourboires, il soutient que ce montant
n'a jamais été démontré. Il expose par ailleurs qu'il n'a presque pas de
contacts avec les clients dès lors qu'il travaille au bar et prépare les
boissons pour les serveurs, de sorte que c'est ceux-ci qui touchent
d'éventuels pourboires des clients. Ainsi, l'intimé soutient qu'il n'y a pas
lieu d'ajouter 108 fr. 50 à son revenu hypothétique, qui doit être fixé à
3'642 francs.
Selon les données du calculateur Salarium, un homme de 45
ans, travaillant à plein temps dans le secteur de
l’hébergement/restauration, dans le canton de Vaud, sans fonction de
cadre ni formation professionnelle complète, avec une expérience
professionnelle de 10 ans, peut prétendre, pour une activité à 100%, à un
salaire médian brut de 4'600 fr., ce qui représente un salaire mensuel net
de l’ordre de 3'910 fr. (4'600 fr. – 15% de charges sociales estimées). Le
montant de 3'800 fr. net retenu par le jugement entrepris peut dès lors
être confirmé. Ensuite, dès lors que l’intimé a lui-même admis, dans la
procédure de première instance, recevoir 5 fr. par jour « au maximum » de
pourboires (détermination ad all. 71), le montant de 108 fr. 50 (5 fr. x 21,7
jours) retenu dans le jugement à ce titre peut également être confirmé, ce
qui porte le total du revenu hypothétique à 3'908 fr. 50, tel que retenu par
les premiers juges.
4.2
4.2.1 L’intimé fait encore valoir que le jugement entrepris omet de
retenir, dans ses charges, les primes d’assurance-maladie complémentaire
pour lui-même et ses enfants mineurs.
4.2.2 Ce n’est que si la situation le permet qu’il se justifie d'ajouter
au minimum vital du droit des poursuites les suppléments du droit de la
famille, telles que les primes d’assurance maladie complémentaire (ATF

- 21 -
144 III 377 consid. 7.1.4 ; TF 5A_963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.3.1,
FamPra.ch 2019 p. 991 ; TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 2.3).
4.2.3 En l’espèce, au vu des ressources des parties, la situation ne
permet pas de tenir compte des primes d’assurance-maladie
complémentaire, étant toutefois relevé à cet égard que le montant de 490
fr. 10 retenu par le tribunal à titre d’assurance-maladie dans les charges
de l’intimé comprend déjà la prime d’assurance-maladie complémentaire
par 32 fr. 60 (cf. pièce produite par l’intimé le 5 mars 2019), de sorte que
c’est un montant de 457 fr. 50 qui aurait dû être admis. Il n’y a toutefois
pas lieu de modifier d’office ce poste, compte tenu de l’issue du litige et
de la faible différence que cela représente dans le calcul de la contribution
d’entretien mensuelle.
4.3 L’intimé ne conteste pas les autres charges admises par le
tribunal dans son budget mensuel, de sorte que le disponible de 1'297 fr.
20 retenu dans le jugement doit être confirmé.
5. Il convient ainsi de déterminer le montant assurant l’entretien
convenable mensuel de B.J.________ et celui de la contribution d’entretien
due par V.________ en faveur de l’enfant à la lumière des considérants qui
précèdent.
Puisqu’il n’y a pas lieu de tenir compte du RI, ni des PC familles
perçus par C.J.________ (cf. consid. 3.2.2 supra), celle-ci présente, pour la
période antérieure au 1er juillet 2019 – période pendant laquelle elle ne
travaillait pas et ne percevait aucun salaire –, un déficit mensuel
correspondant à ses charges, lesquelles s’élèvent, comme on l’a vu ci-
avant (cf consid. 3.3.3.2), à 2'790 fr. du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017
et à 2'430 fr. du 1er avril 2017 au 30 juin 2019. Elle présente ensuite,
compte tenu de ses charges par 2'430 fr. du 1er juillet 2019 au 29 février
2020 et par 2'629 fr. 95 à partir du 1er mars 2020 et de son revenu par
2'320 fr., un déficit mensuel de 110 fr. (2'320 fr. – 2'430 fr.) du 1er juillet
2019 au 29 février 2020 et de 309 fr. 95 (2'320 fr. – 2'629 fr. 95) dès le 1er

- 22 -
mars 2020. Son déficit mensuel constitue la contribution de prise en
charge (cf. consid. 3.1.2 supra).
Il ressort de la situation financière respective des parties que
l’intimé n’est pas en mesure d’assumer l’entier de l’entretien de l’enfant
B.J.________ qui s’élève, par mois, à 3'420 fr. (630 fr. de coûts directs +
2'790 fr. de prise en charge) pour la période allant du 1er octobre 2016 au
31 mars 2017, à 2'940 fr. (510 fr. de coûts directs + 2'430 fr. de prise en
charge) du 1er avril 2017 au 31 décembre 2018, à 2'890 fr. (460 fr. de
coûts directs + 2'430 fr. de prise en charge) du 1er janvier au 30 juin 2019,
à 982 fr. (872 fr. de coûts directs + 110 fr. de prise en charge) du 1er juillet
2019 au 29 février 2020 et à 1'202 fr. (892 fr. 05 de coûts directs +
309 fr. 95 de prise en charge) à partir du 1er mars 2020.
L’intimé dispose de ressources suffisantes pour couvrir les
coûts directs de son fils et pour assumer une partie du montant nécessaire
à sa prise en charge dans la limite de son minimum vital. La contribution
d’entretien en faveur de l’enfant B.J.________ mise à la charge de
V.________ doit ainsi être arrêtée à 1'297 fr. 20 (correspondant à l’entier du
disponible de ce dernier) du 1er octobre 2016 au 30 juin 2019, à 982 fr. du
1er juillet 2019 au 29 février 2020 et à 1'202 fr. à partir du 1er mars 2020,
sans qu’il se justifie de répartir, dès le 1er juillet 2019, le montant du
disponible des parents en faveur de l’enfant, ce qui n’est d’ailleurs pas
demandé.
6.
6.1 En définitive, l’appel de B.J.________ doit être partiellement
admis et le jugement réformé aux chiffres V à VII de son dispositif dans le
sens du considérant qui précède, l’appel joint de V.________ étant quant à
lui rejeté.
L’admission partielle de l’appel est sans incidence sur la
répartition des frais de première instance (600 fr. à la charge de la
demanderesse et 1'500 fr. à la charge du défendeur), lesquels incluent

- 23 -
notamment les frais relatifs à la procédure en établissement de la filiation,
mis entièrement à la charge du défendeur.
6.2 Vu l’issue du litige, il se justifie, tout bien considéré et en
équité (art. 107 al. 1 let. c CPC), de mettre les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), à la charge de
B.J.________ par 200 fr. et à la charge de V.________ par 1'000 francs.
V.________ versera à B.J.________ un montant de 1'500 fr. à titre
de dépens de deuxième instance (art. 7 al. 1 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]).
6.3
6.3.1 L’appelante demande d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
La justice de paix a nommé le 14 février 2017 l'avocate-
stagiaire [...] en qualité de curatrice avec mission d'établir la filiation de
l'enfant B.J.________ et de la représenter en justice pour faire valoir sa
créance alimentaire. Le 11 juin 2018, l'avocate-stagiaire [...] été nommé
curatrice en remplacement de Me [...]. Par prononcé du 16 octobre 2017
avec effet au 24 avril 2016, l'assistance judiciaire a été accordée à l'enfant
avec exonération de tous les frais judiciaires.
La rémunération de la curatrice de l’enfant devant être fixée
par l'autorité de protection (5 al. 5 RCur [règlement sur la rémunération
des curateurs du 18 décembre 2012 ; RSV 211.255.2] ; voir not. CACI 2
mars 2016/145 consid. 6), il y a lieu d’accorder l’assistance judiciaire à
l’appelante dans la mesure de l’exonération des frais judiciaires de
deuxième instance, la requête d’assistance judiciaire étant rejetée pour le
surplus.
6.3.2 En sa qualité de conseil d’office de V.________, Me Nicolas
Mattenberger a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et

- 24 -
débours dans la procédure d'appel. Dans son relevé des opérations du 24
juin 2020, il a indiqué avoir consacré 5 heures et 20 minutes à l’exécution
de son mandat, lesquelles peuvent être admises. Il s'ensuit qu'au tarif
horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Mattenberger doit être fixée
à 960 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 19 fr. 20 (2%, selon
art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), et la TVA par 7,7 % sur le tout
par 75 fr. 40, soit 1'054 fr. 60 au total.
6.3.3 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire seront, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de B.J.________ est partiellement admis.
II. L’appel joint de V.________ est rejeté.
III. Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres V, VI et VII
de son dispositif :
V. constate que le montant assurant l’entretien convenable
mensuel de B.J.________, contribution de prise en charge
comprise et allocations familiales déduites, s’élève à
3'420 fr. (trois mille quatre cent vingt francs) du 1er
octobre 2016 au 31 mars 2017, à 2'940 fr. (deux mille
neuf cent quarante francs) du 1er avril 2017 au 31
décembre 2018, à 2'890 fr. (deux mille huit cent nonante
francs) du 1er janvier au 30 juin 2019, à 982 fr. (neuf cent
huitante-deux francs) du 1er juillet 2019 au 29 février

- 25 -
2020 et à 1'202 fr. (mille deux cent deux francs) à partir
du 1er mars 2020.
VI. dit que le montant de la contribution d’entretien due par
V.________ en faveur de sa fille B.J.________ s’élevait à
1'297 fr. 20 (mille deux cent nonante-sept francs et vingt
centimes) du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2018,
sous déduction des éventuels versements d’ores et déjà
opérés.
VII. astreint V.________ à contribuer à l'entretien de sa fille
B.J.________ par le régulier versement d'une pension
mensuelle, allocations familiales éventuelles dues en sus,
payable d'avance le premier de chaque mois en mains de
sa mère C.J.________ d'un montant de 1'297 fr. 20 (mille
deux cent nonante-sept francs et vingt centimes) du
1er janvier au 30 juin 2019, de 982 fr. (neuf cent huitante-
deux francs) du 1er juillet 2019 au 29 février 2020 et de
1'202 fr. (mille deux cent deux francs) à partir du 1er mars
2020, sous déduction des éventuels versements d’ores et
déjà opérés.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV. La requête d’assistance judiciaire de B.J.________ est
partiellement admise, en ce sens qu’elle est exonérée des frais
judiciaires de deuxième instance. Sa requête est rejetée pour
le surplus.
V. L’indemnité d’office de Me Nicolas Mattenberger, conseil de
l’intimé et appelant par voie de jonction V.________, est fixée à
1'054 fr. 60 (mille cinquante-quatre francs et soixante
centimes), TVA et débours compris.

- 26 -
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs) pour l’appel principal et l’appel joint,
sont mis à la charge de l’appelante et intimée par voie de
jonction B.J.________ par 200 fr. (deux cents francs) et à la
charge de l’intimé et appelant par voie de jonction V.________
par 1'000 fr. (mille francs), et laissés provisoirement à la
charge de l’Etat.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité de conseil d’office, mis provisoirement à la
charge de l’Etat.
VIII. L’intimé et appelant par voie de jonction V.________ versera à
l’appelante et intimée par voie de jonction B.J.________ la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cent francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
IX. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Lea Goretta (pour B.J.________),
- Me Nicolas Mattenberger (pour V.________),

- 27 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- C.J.________,
- Mme la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne.
Une copie du présent dispositif est communiqué à :
- Agence d’Assurances Sociales, Centre régional de décision PC Familles,
- Centre social régional de l’Ouest lausannois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :