vd_gerichte · D517.031102 · 2019-03-08 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D517.031102 - 181793
50
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 8 mars 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Paschoud-Wiedler
*****
Art. 389 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par V.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 octobre 2018 par la
Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause le
concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fai t :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 octobre 2018,
adressée pour notification le 1er novembre 2018, la Juge de paix du district
de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après : juge de paix) a notamment
confirmé la curatelle provisoire de représentation avec limitation de
l'exercice des droits civils et de gestion au sens des art. 394 al. 2, 395 al. 1
et 445 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée en
faveur de V.________, né le [...] 1965 (I) ; maintenu en qualité de curateur
provisoire [...], assistant social auprès de l’Office des curatelles et tutelles
professionnelles (OCTP) (II) ; fixé les tâches du curateur (III à V) ; rappelé
qu'une enquête en institution d'une mesure de curatelle et en placement à
des fins d'assistance avait été ouverte par le juge de paix le 21 septembre
2017 à l'égard de V.________ et que la Fondation de [...] avait été désignée
en qualité d'expert (VI) ; invité la Fondation de [...] à désigner de
nouveaux experts n'ayant jamais pris en charge d'une manière ou d'une
autre V.________ dans le passé (VII) ; dit que les chiffres V à VIII de
l'ordonnance du 20 septembre 2018 seraient confirmés par décision
séparée (VIII) ; dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le
sort de la cause (IX) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire
(X).
En droit, les premiers juges ont retenu que V.________ semblait
avoir besoin d’aide afin de veiller au maintien de ses soutiens sociaux,
financiers et administratifs, qu’il mettait en péril par son comportement.
Ils ont outre relevé que la personne concernée ne bénéficiait plus de l’aide
et du soutien de son entourage comme par le passé et que son attitude
compromettait la sauvegarde de son logement. Afin de sauvegarder les
intérêts de V.________, les premiers juges ont confirmé la curatelle
provisoire de représentation et de gestion instituée en sa faveur.
B. Par acte du 12 novembre 2018, V.________, par l’intermédiaire
de sa curatrice ad hoc de représentation, a interjeté recours contre

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l’ordonnance précitée, concluant à ce que celle-ci soit annulée de même
que l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 septembre 2018,
le mandat du curateur étant révoqué avec effet immédiat, et qu'il soit
immédiatement mis fin à l'enquête en placement à des fins d'assistance.
Subsidiairement, il a requis que le curateur soit mandaté au sens de l'art.
392 CC pour veiller en collaboration avec les services sociaux à ce que le
loyer et l'assurance maladie soient régulièrement payés, lui-même
pouvant au surplus librement disposer et gérer le solde de ses biens et les
indemnités perçues par le revenu d’insertion (RI).
Par courrier du 18 janvier 2019, la juge de paix a renoncé à se
déterminer et s’est intégralement référée au contenu de la décision
querellée.
Dans ses déterminations du 25 janvier 2019, [...] a relevé que,
lors de la reprise de la curatelle par l’Office, V.________ avait rompu sa
collaboration avec le Centre Social Régional (CSR) depuis trois mois et
qu’il n’avait pas payé ses loyers depuis cette date, si bien qu’une
procédure d’expulsion avait été lancée par le propriétaire. Le curateur a
conclu au maintien de la limitation de l'exercice des droits civils de la
personne concernée, celle-ci mettant toute son énergie à contrecarrer ses
actes.
Par courrier du 5 février 2019, la juge de paix a transmis une
copie du rapport d’expertise concernant V.________ rendu le 23 janvier
2019 par le Dr [...], chef de clinique adjoint – co-expert, et le Dr [...],
médecin adjoint – expert auprès de la Fondation de [...]t.
Par courrier du 6 février 2019, [...], adjoint suppléant de la
cheffe de l’Office régional de protection des mineurs du Centre (ORPM du
Centre), a relevé que la décision querellée était entièrement justifiée au
vu des difficultés constatées chez V.________, de la réapparition chez lui de
comportements inappropriés et inquiétants depuis trois mois, et de ses
déclarations laissant entendre qu’il entendait quitter le territoire suisse

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avec ses enfants. Il a exposé qu’un complément d’expertise psychiatrique
semblait utile afin d’évaluer la souffrance psychique de la personne
concernée et de déterminer dans quelle mesure il serait possible de
l’aider, voire de l’accompagner dans un processus de reprise de l’exercice
des relations personnelles avec ses enfants.
Dans ses déterminations du 8 février 2019, V.________, par
l’intermédiaire de sa curatrice ad hoc de représentation, a notamment
exposé que le rapport d’expertise du 23 janvier 2019 ne répondait pas à la
question 2a qui était pourtant essentielle pour déterminer si la curatelle
instituée était justifiée et a indiqué que les experts ne s’étaient pas
prononcés sur la question de savoir s’il était capable de discernement. Il a
requis que ceux-ci soient invités à se prononcer sur la question 2a, dès
lors qu’on ne saurait déterminer la nature de la curatelle sur la base d’un
rapport du curateur, et sur la question de savoir s’il était capable de
désigner lui-même un représentant. Le recourant a également contesté les
considérations de l’ORPM du Centre et a souligné qu’il ne présentait aucun
risque auto- ou hétéro-agressif et que l’ORPM avait requis des mesures
civiles uniquement pour mieux pouvoir gérer les relations entre père et
enfants, ce qui n’est pas le but d’une curatelle.
Par lettre du 8 février 2019, remise à la Poste le 14 février
2019, V.________, par l’intermédiaire de sa curatrice ad hoc, a précisé qu’il
s’était rendu au rendez-vous du 5 octobre 2018 fixé par le Dr. [...] et qu’il
n’avait jamais montré de couteau à cran d’arrêt aux experts. Il a encore
souligné qu’il avait souhaité produire auprès de ces derniers ses
décomptes d’assurance maladie afin de démontrer qu’il n’avait pas de
problèmes de santé, mais qu’ils ne les avaient pas acceptés.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Par lettre du 29 octobre 2015, [...], cheffe de l’ORPM du
Centre, et [...], assistante sociale, ont signalé à la justice de paix la
situation de V.________ et requis l’institution d’une mesure de protection en

- 5 -
sa faveur. Elles ont exposé que ce dernier avait été placé à des fins
d’assistance à l’Hôpital [...] du 13 au 28 mars 2013 et qu’un suivi
psychothérapeutique à la [...] lui avait été vivement conseillé par le corps
médical. L’intéressé ne s’y était pas rendu estimant qu’il n’en avait pas
besoin. Elles ont en outre indiqué que V.________ n’était pas inscrit au CSR
alors que cela faisait des années qu’il était sans revenu, qu’il était
surendetté et qu’il était incapable de trouver un logement indépendant.
Elles ont relevé qu’il semblait avoir une perception altérée de la réalité et
qu’il peinait à être à l’écoute des besoins de ses enfants.
Par décision du 12 novembre 2015, confirmée par arrêt de la
Chambre des curatelles du 11 décembre 2015 (302), la Juge de paix du
district de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après : juge de paix) a notamment
ouvert une enquête en institution d’une mesure de curatelle et en
placement à des fins d’assistance/mesures ambulatoires en faveur de
V.________, et a confié un mandat d’expertise à la [...].
Un rapport d’expertise concernant V.________ a été déposé le
25 avril 2016 par le Dr [...], médecin adjoint, et le Dr [...], médecin
assistant auprès de la [...]. Il ressort de ce rapport que V.________ a été
placé à des fins d’assistance en mars 2013 en raison d’une
décompensation d’allure maniaque avec délire de persécution ainsi que
d’un trouble délirant persistant, l’intéressé ayant le sentiment d’être
victime d’une machination qui aurait sali son nom en 1999. Il est indiqué
qu’en 2013, l’intéressé s’est séparé de sa femme avec qui il avait eu deux
enfants nés en 2006 et en 2008, et que des mesures d’éloignement en
leur faveur avaient été prononcées en 2015. Les experts ont retenu que
l’intéressé souffrait d’un trouble de la personnalité de type paranoïaque se
traduisant par une tendance envahissante à déformer les événements en
interprétant les actions d’autrui comme hostiles ou méprisantes, par un
sens tenace de ses propres droits légitimes hors de proportion avec la
situation réelle et par une tendance à surévaluer sa propre importance.
Les experts ont précisé que ce trouble avait un impact sur différents
aspects de la vie quotidienne, en particulier sur les relations
interpersonnelles. Ils ont relevé que malgré ce trouble, V.________

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possédait de bonnes ressources, à savoir un bon fonctionnement
intellectuel et une capacité de créer des liens, ce qui lui avait permis –
ensuite du signalement – de trouver un emploi, un appartement et une
compagne qui s’accommodait de sa situation et qui semblait être un réel
soutien. Les experts ont souligné qu’aucun élément de dangerosité n’avait
pu être mis en évidence. Les praticiens ont estimé qu’au vu de la nature
intrinsèquement persistante du trouble de V.________, de son âge et de son
absence de conscience morbide, un traitement psychique n’était pas
envisageable en l’état, et qu’une approche psychothérapeutique lui était
hors de portée. Ils ont relevé qu’une curatelle pourrait s’avérer utile, voire
nécessaire pour sauvegarder les intérêts de V.________, mais qu’une telle
contrainte risquerait de renforcer chez l’intéressé son sentiment de
persécution et son comportement défensif, si bien qu’une telle mesure
devait être envisagée en dernier recours. Ils ont précisé à cet égard, que
V.________ acceptait de son plein gré le soutien nécessaire de sa
compagne pour la gestion de ses affaires administratives et que ce
procédé naturel et volontaire avait de meilleures chances de succès
qu’une mesure contraignante. Les experts ont ainsi conclu à ce que
l’autorité de protection renonce à l’institution d’une mesure de curatelle,
l’opportunité d’une telle mesure devant être réévaluée en cas de
séparation.
Par décision du 12 mai 2016, la justice de paix a notamment
mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins
d’assistance ouverte à l’égard de V.________ et a renoncé à ordonner une
quelconque mesure à son endroit.
2. Par courrier du 10 juillet 2017, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne a informé la justice de paix qu’elle avait
été saisie par [...] d’une procédure de divorce d’avec V.________. Elle a
exposé que ce dernier semblait avoir besoin d’aide pour la gestion de ses
affaires administratives. Elle a indiqué que dans le cadre de la procédure
de divorce, V.________ n’avait jamais répondu aux courriers, ni aux
convocations du tribunal et ne s’était pas présenté en audience. Elle a
également souligné qu’elle avait appris que la compagne de l’intéressé

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avait quitté le domicile commun depuis la fin de l’année 2016 et qu’elle ne
le soutenait désormais plus dans la gestion de ses affaires. Elle a joint une
lettre de cette dernière datée du 12 juin 2017 dont il ressortait que
V.________ ne lui avait plus donné de nouvelles depuis plusieurs mois.
Dans un courrier du 14 juillet 2017, [...] et J.________ ont
exposé que la situation de V.________ était inquiétante. Elles ont relevé
qu’elles peinaient à le joindre alors que des visites médiatisées entre lui et
ses enfants devaient être mises en place et que l’intéressé appelait les
voisins de [...] pour obtenir des renseignements. Elles ont indiqué que
V.________ avait déclaré que tous les intervenants dans le cadre de la
procédure de divorce s’étaient ligués contre lui pour permettre à « une
femme de priver des enfants de leur père » et que cela s’apparentait à
« un enlèvement avec séquestration d’enfants », si bien qu’il avait
l’intention de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
3. Suite à ces signalements, la justice de paix a tenu une
audience en date du 24 août 2017. Bien que régulièrement cité, V.________
ne s’est pas présenté. J.________, qui était présente, a déclaré qu’elle avait
eu un contact téléphonique avec l’intéressé qui semblait dans le même
état que celui qui avait conduit à son séjour à l’Hôpital [...] en mars 2013.
4. Par courrier du 9 août 2017, [...] et J.________ ont informé
l’autorité de protection que V.________ avait annoncé par téléphone à ses
enfants qu’il entendait quitter la Suisse avec eux et avait répété cette
phrase à raison de trente fois en l’espace d’un quart d’heure. Il avait
également tenu des propos incohérents sous forme d’un long monologue.
Les intervenantes ont également rapporté les commentaires inquiétants
que V.________ avait publiés sur sa page Facebook.
5. Le 21 septembre 2017, V.________ s’est présenté sous mandat
d’amener à l’audience de la juge de paix. Il a contesté le contenu du
rapport d’expertise et a indiqué ne jamais avoir eu besoin d’un médecin
depuis son arrivée en Suisse en 1984. Il a exposé que tout allait bien
depuis que sa compagne était partie en fin d’année 2016, mais s’était

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contredit ensuite en indiquant qu’il n’avait jamais été en couple avec elle.
Il a également contesté avoir des problèmes financiers, précisant être le
légataire testamentaire de la somme de 70'000 francs. Il a déclaré qu’il
vivait toujours dans le logement qu’il partageait avec son ex-compagne et
ne pas être au courant qu’une ordonnance d’expulsion avait été rendue le
13 juillet 2017. Il a refusé un complément d’expertise et a requis que soit
versée au dossier une dénonciation contre son ex-compagne pour
escroquerie.
Par décision rendue sur le siège, la juge de paix a ouvert une
enquête en institution d’une mesure de curatelle et en placement à des
fins d’assistance à l’égard de V.________, a ordonné un complément
d’expertise auprès de la [...], a dit qu’un curateur de représentation dans
la procédure serait désigné en faveur de la personne concernée par
décision séparée et a dit que les frais suivaient le sort de la cause.
Par décision du même jour, la juge de paix a notamment
institué une curatelle ad hoc de représentation au sens de l’art. 449a CC
en faveur de V.________, a nommé en qualité de curatrice ad hoc Me Sarah
El-Abshihy et a chargé cette dernière de représenter V.________ dans la
procédure d’enquête.
6. Par lettres des 7 décembre et 9 janvier 2018, la Fondation de
[...] a informé l’autorité de protection que V.________ ne s’était pas
présenté au premier rendez-vous appointé et que leur dernier courrier
était revenu en retour au motif qu’il n’avait pas pu être remis à son
destinataire.
Par courrier du 12 février 2018, Me Sarah El-Abshihy a indiqué
qu’elle était sans nouvelles de V.________ et que l’appartement situé à la
seule adresse connue de l’intéressé semblait inoccupé.
Par courrier du 20 mars 2018, [...], adjoint suppléant de la
cheffe de l’ORPM du Centre, et J.________ ont exposé qu’ils étaient inquiets
quant au comportement de V.________. Ce dernier avait envoyé plusieurs

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longs courriers, emails et enregistrements audit Service dont le contenu
ne manquait pas d’interpeller. Le CSR Riviera recevait quotidiennement
des téléphones, des courriels et la visite de la personne concernée, si bien
qu’ils avaient contacté le médiateur de la Police cantonale et fait appel au
dispositif de psychiatrie communautaire. Ils ont souligné leurs inquiétudes
quant à un potentiel risque de passage à l’acte violent de V.________, ce-
dernier semblant nécessiter des soins d’ordre psychiatrique.
Par courrier du 14 août 2018, l’autorité de protection a
communiqué la nouvelle adresse de la personne concernée à la Fondation
de [...] et l’a priée de bien vouloir reprendre le mandat d’expertise.
Par lettre du 16 septembre 2018, Me Sarah El-Abshihy a requis
d’être relevée de son mandat au motif que le comportement de la
personne concernée – qui était « réapparue » – ne permettait pas de
continuer à défendre ses intérêts sereinement.
7. Le 18 septembre 2018, [...] et J.________ ont requis, à titre de
mesures préprovisionnelles l’institution d’une curatelle en faveur de
V.________. Elles ont relevé des propos inquiétants de la personne
concernée qui pouvaient laisser entendre qu’elle avait l’intention de
quitter la Suisse avec ses enfants. Les intervenantes ont également fait
état des inquiétudes du CSR Riviera qui craignait que l’intéressé perde son
logement en raison des désaccords existants entre lui et son propriétaire.
Par ailleurs, la personne concernée avait manifesté son souhait de ne plus
bénéficier de son indemnité RI et n’avait pas remis sa déclaration de
revenus du mois d’août 2018 permettant à ce service de payer le loyer et
de lui verser de quoi vivre durant le mois de septembre. Les deux
intervenantes ont également relevé que [...] avait fait une demande en
vue de modifier son nom de famille et celui de ses enfants, ce qui n’avait
pas plu à V.________ qui avait en substance écrit sur l’agenda de sa fille
qu’elle devait défendre son nom dès lors que ceux qui ne respectaient pas
ce patronyme étaient des traîtres. Les intervenantes ont indiqué que
certains comportements de la personne concernée étaient annonciateurs

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d’une déstabilisation psychique et apparaissaient susceptibles de la
précipiter dans une décompensation comme en mars 2013.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 20
septembre 2018, la juge de paix a notamment institué une curatelle
provisoire de représentation avec limitation de l'exercice des droits civils
et de gestion au sens des art. 394 al. 2 et 395 al. 1 CC en faveur de
V.________, a retiré provisoirement à V.________ ses droits civils pour
l’administration de l’ensemble de ses revenus et de sa fortune, ainsi que
dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement,
santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, a nommé en
qualité de curateur provisoire [...], a relevé Me Sarah El-Abshihy de sa
fonction de curatrice de représentation et a nommé Me Kathrin Gruber en
qualité de curatrice ad hoc de représentation de la procédure à forme de
l’article 449a CC avec pour tâche de représenter V.________ dans la
procédure d’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des
fins d’assistance.
8. A l’audience du 4 octobre 2018, V.________ a déclaré qu’il
n’avait pas souhaité « signer le RI » car il avait mis en lumière une
escroquerie et qu’il souhaitait créer une société de « Full 3D ». Il a indiqué
qu’il avait rencontré l’expert-psychiatre a raison d’une heure et qu’il avait
fait opposition à tout ce qui avait été écrit par ce dernier. Il a requis la
désignation d’un nouvel expert « neutre » condition sine qua non à sa
participation aux entretiens. [...] a confirmé les constatations faites par les
intervenants de l’ORPM du Centre et a précisé que V.________ n’avait pas
perçu le RI si bien que son loyer n’avait pas été payé. Me Kathrin Gruber a
indiqué que les propos de son protégé n’étaient pas toujours adéquats,
mais que ce dernier ne présentait pas de risque hétéro-agressif et
s’opposait à l’institution d’une mesure de curatelle en sa faveur.
Par décision du même jour, la juge de paix a notamment
confirmé les chiffres V à VII de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles de la juge de paix du 20 septembre 2018, a relevé et
libéré Me Sarah El-Abshihy de son mandat de curatrice de représentation

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de V.________ et a nommé Me Kathrin Gruber en qualité de curatrice ad
hoc de V.________ avec pour tâche de le représenter dans la procédure
d’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins
d’assistance.
9. Le 29 octobre 2018, V.________ a adressé un courrier à
l’autorité de protection lui reprochant de ne pas avoir versé au dossier
toutes les pièces qu’il avait envoyées. Il s’est longuement épanché sur son
souhait de régler le conflit existant par une approche naturelle qu’il avait
élaborée appelée le « Full 3D » ou que le dossier soit transmis à un
médiateur. Il s’est en outre dit être victime de mobbing depuis son arrivée
en Suisse, être un bouc-émissaire et souffrir « des secrets mis en place »
avant sa naissance. Il a requis, dans des propos peu cohérents, de pouvoir
reprendre contact avec ses enfants sans que son droit de visite soit
médiatisé. Il a enfin indiqué qu’il aimait une femme « du fond de son
cœur » et qu’elle lui avait ouvert « la plus belle des portes, soit celle d’un
jardin magnifique et totalement inconnu : l’amour pur ».
10. Le 23 janvier 2019, le Dr [...] et le Dr [...] ont déposé un
rapport d’expertise concernant V.________. Il en ressort que l’intéressé
s’était présenté aux rendez-vous avec deux grandes valises remplies de
documents et de classeurs, une photo de lui avec ses enfants, des livres,
un couteau de type cran d’arrêt et une paire de nunchakus qu’il avait
déposés sur la table. L’expertisé – qui s’était montré très peu collaborant
et très méfiant – avait refusé que les experts aient accès aux éléments de
son dossier médical, mais aussi aux rapports ayant précédemment été
envoyés à l’autorité de protection. Sur la base des entretiens avec
l’intéressé, des observations cliniques et des pièces au dossier, les experts
ont retenu que V.________ souffrait d’un probable trouble délirant à
thématique persécutoire et de grandeur, et de manie avec symptômes
psychotiques, étant précisé que d’autres psychopathologies ne pouvaient
pas être exclues, qu’il souffrait d’une rupture avec les éléments de la
réalité et qu’il était anosognosique de sa situation. Les experts ont indiqué
qu’en l’état, une mesure médicale urgente ne semblait pas nécessaire dès
lors que V.________ ne présentait pas de risque de mise en danger auto- ou

- 12 -
hétéro-agressive, même si la nature des troubles de l’expertisé ne
pouvaient cependant pas amener à exclure ce risque à court et moyen
termes. Les experts ont indiqué que ces risques pourraient toutefois être
réduits par une mesure thérapeutique, mais qu’en raison de l’anosognosie
de l’intéressé, elle devrait être ordonnée sur un mode judiciaire. Ils ont
encore précisé que ces soins pourraient être dispensés sous forme
ambulatoire avant d’envisager une intégration dans un établissement
psychiatrique, qui serait quoi qu’il en soit nécessaire en cas d’échec. Ils
ont souligné que si V.________ n’était pas pris en charge médicalement, la
nature de ses troubles pourrait être amenée à s’aggraver. Les experts ont
enfin retenu que V.________ n’avait pas la capacité de discernement
nécessaire pour assurer la sauvegarde de ses intérêts et que si un
représentant était nommé pour gérer ses affaires, il devrait s’agir d’un
professionnel.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
confirmant l’institution d’une curatelle provisoire de représentation avec
limitation de l'exercice des droits civils (art. 394 al. 1 et 2 CC) et de
gestion (art. 395 al. 1 CC) en faveur de V.________.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450

- 13 -
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p.
2827 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 III 43; CCUR 30
juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).

- 14 -
1.3 Interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours
est recevable.
L’autorité intimée ainsi que l’OCTP ont eu l’occasion de se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
La personne concernée doit être entendue personnellement, à
moins que son audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2 En l'espèce, la justice de paix a procédé à l'audition de
V.________ à deux reprises, en dernier lieu le 4 octobre 2018, de sorte que
son droit d'être entendu a été respecté.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. Dans ses déterminations du 8 février 2019, le recourant
critique l'expertise du 23 janvier 2019 aux motifs que les médecins ne se
seraient pas prononcés sur la question du discernement et n'auraient pas
répondu correctement à la question 2a, l'expert devant dire avec certitude
et non seulement penser si l'expertisé est capable d'assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts patrimoniaux et/ou personnels.

- 15 -
Cette argumentation est vaine. En effet, d'une part, les experts
ont clairement signifié qu'ils pensaient que l'expertisé ne présentait pas la
capacité actuelle de discernement nécessaire à la gestion de ses affaires
administratives et financières et qu'il ne pouvait assurer la sauvegarde de
ses intérêts en raison de la nature des troubles présentés. D'autre part, on
ne saurait exiger de psychiatres qu'ils formulent des certitudes et non pas
seulement leurs avis, ce d'autant plus que l'expertisé ne s'est pas du tout
montré collaborant.
4.
4.1 Le recourant conteste la curatelle de représentation avec
limitation partielle des droits civils. Il relève que la demande de curatelle
vise essentiellement un problème de logement, le fait qu'il n'ait pas de
travail et qu'il ne paie pas de pension, que ces problèmes ne relèvent pas
des mesures de protection de l'adulte et qu'il ne lui a jamais été reproché
de dilapider son argent et d'être incapable de gérer ses indemnités RI. Il
estime qu'une aide au sens de l'art. 392 CC serait amplement suffisante
pour l'aider dans la gestion de ses affaires administratives complexes.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de
représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). A l'instar de
l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état objectif de faiblesse),
ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C'est l'intensité du
besoin qui déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016,
n. 719, p. 366).

- 16 -
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, p. 366).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l’état de faiblesse
entraîne un besoin de protection de la personne concernée, ce besoin
devant avoir provoqué l’incapacité totale ou partielle de l’intéressée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un
représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être
essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés
qu’elle rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes.
Bien que la loi ne le précise pas, les intérêts touchés peuvent être d’ordre
patrimonial ou personnel (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 729, p. 370).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité de
protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».

- 17 -
4.2.2 Conformément à l’art. 394 al. 1 CC, une curatelle de
représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne
peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. La
curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que la
personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur
(art. 394 al. 3 CC) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre
les pouvoirs de représentation du curateur, même si elle a conservé
l'exercice des droits civils (Meier, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, nn. 15 à 26 ad art. 394
CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la
protection de l’adulte, op. cit., n. 818, p. 405).
L'art. 394 al. 2 CC prévoit que l'on peut priver la personne
concernée de l'exercice des droits civils de manière ponctuelle. Celle-ci n'a
alors plus le droit de s'obliger et/ou de disposer dans les affaires confiées
au curateur par l'autorité de protection de l'adulte (Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation], FF
2006 p. 6679). Il s'agit d'une limitation ponctuelle qui ne doit concerner
que certaines tâches du curateur et celles pour lesquelles il existe une
mise en danger véritable (Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n.
31 ad art. 394 CC, p. 2365 ; Meier, CommFam, n. 12 ad art. 395 CC, p.
453). S'agissant des actes touchés par la restriction des droits civils, la
mesure instituée peut être assimilée à une curatelle de portée générale
(Meier, CommFam, n. 33 ad art. 394 CC, p. 444).
4.2.3 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une

- 18 -
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 403 et 410).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835-836,
p. 411).
4.2.4 Selon l’art. 392 CC, lorsque l’institution d’une curatelle paraît
manifestement disproportionnée, l’autorité de protection de l’adulte peut
assumer elle-même les tâches à accomplir, notamment consentir à un
acte juridique (ch. 1), donner mandat à un tiers d’accomplir des tâches
particulières (ch. 2), ou désigner une personne ou un office qualifiés qui
auront un droit de regard et d’informations dans certains domaines (ch. 3).
4.2.5 Aux termes de l'art. 446 al. 2 CC, l'autorité de protection de
l'adulte procède à la recherche et à l'administration des preuves
nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service
d'effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport
d'expertise.
L'intervention d'un expert doit être considérée comme
nécessaire en cas de restrictions de l'exercice des droits civils en raison
d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale (Message, FF 2006 p.
6711 ; Maranta/Auer/Marti, Basler Kommentar, op. cit., n. 19 ad art. 446
CC, p. 2744 ; Steck, CommFam, op. cit., n. 13 ad art. 446 CC, p. 856 ;
CCUR 4 septembre 2013/212). Le rapport doit s'exprimer sur l'état de fait,
à savoir notamment sur l'existence d'un tel trouble ou d'une telle
déficience et être établi par un expert indépendant (Maranta/Auer/Marti,
op. cit., nn. 20 ss ad art. 446 CC, pp. 2744 ss). L'autorité de protection a
également la faculté de se fonder sur des rapports émanant de services

- 19 -
d'enquête ne constituant pas à proprement parler des rapports d'expertise
(Guide pratique COPMA, n. 1.190, p. 76).
4.2.6 En vertu de l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de
l’adulte prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la
procédure, toutes les mesures nécessaires pendant la durée de la
procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de
l’adulte à titre provisoire.
4.3 II est manifeste que l'intéressé se trouve dans un état de
faiblesse, de sorte que la cause de curatelle est bel et bien réalisée. En
effet, il résulte du rapport d'expertise du 25 avril 2016 que le recourant
souffre d'un trouble de la personnalité de type paranoïaque ; il s'agit d'un
trouble persistant et peu accessible à un traitement. Les éléments du
dossier ne permettent pas de penser que cette problématique aurait
évolué favorablement, le courrier que l'intéressé a adressé le 29 octobre
2018 à la justice de paix tendant plutôt à démontrer le contraire.
L'expertise du 23 janvier 2019 a relevé que l'intéressé présentait un
probable trouble délirant, le diagnostic de manie avec symptômes
psychotiques ne pouvant être exclu.
On doit également admettre que le recourant a besoin de
protection. Dans le rapport du 25 avril 2016, les experts avaient
mentionné que, dans une certaine mesure, l'affection dont souffrait
l'intéressé l'empêchait d'apprécier la portée de ses actes et d'assurer lui-
même la sauvegarde de ses intérêts, que l'expertisé avait besoin d'aide
pour la gestion de ses affaires administratives complexes, qu'une aide de
type curatelle administrative était indiquée mais que l'assistance actuelle
fournie par sa compagne semblait plus pertinente que l'imposition d'une
curatelle de gestion. Ils ont toutefois précisé que la pertinence d'une
curatelle devait être réévaluée en cas de séparation avec sa compagne.
Or, tel est le cas désormais, cette dernière ne s'occupant plus des affaires
du recourant. Par ailleurs, il résulte du dossier que celui-ci a failli perdre
son logement, plusieurs points de désaccord existant entre lui et son
propriétaire, qu'il n'a plus voulu bénéficier du RI, qu'il a été

- 20 -
particulièrement virulent lors de ses derniers passages au CSR et que le
SPJ est inquiet pour la sécurité du recourant et de ses enfants. Enfin, il
résulte de l'expertise du 23 janvier 2019 que V.________ est atteint dans sa
faculté d'agir par manque de discernement et qu'il ne peut assurer la
sauvegarde de ses intérêts en raison de la nature des troubles présentés.
Ainsi, à la lecture de l'expertise, on doit admettre qu'une curatelle
d'accompagnement serait insuffisante, l'intéressé n'ayant pas conscience
de ses troubles. Contrairement à ce que semble soutenir V.________ dans
son courrier du 8 février 2019, les craintes de l’ORPM quant à son éventuel
départ de Suisse avec ses enfants ou les difficultés qu’aurait ledit service
à mettre en œuvre un droit de visite ne sont pas les critères qui ont
conduit à l’institution d’une curatelle, celui-ci visant à sauvegarder ses
intérêts en raison de ses troubles psychiques.
Au regard des éléments précités, la mesure doit être
confirmée. La privation de l'exercice des droits civils se justifie également
en raison de l'incapacité de discernement constatée par les spécialistes et
l'opposition de l'intéressé aux actes
du curateur, le recourant mettant son énergie à contrecarrer les actes du
curateur, notamment en cherchant à résilier des assurances de manière
contraire ses intérêts.
5. Le recourant conclut également à ce qu'il soit immédiatement
mis fin à
l'enquête en placement à des fins d'assistance.
Or, la question du placement ne fait pas l'objet de la décision
attaquée, l'enquête y relative ayant été ouverte par décision du 21
septembre 2017.
6. En conclusion, le recours de V.________ doit être rejeté dans la
mesure de sa recevabilité et l’ordonnance entreprise confirmée.

- 21 -
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Kathrin Gruber, avocate (pour V.________),
- OCTP, à l’att. de [...],

- 22 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix de l’arrondissement de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: