vd_gerichte · KC20.016066 · 2021-08-12 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.016066-201814
126
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 12 août 2021
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par J.________, à
Cudrefin, contre le prononcé rendu le 8 septembre 2020 par la Juge de
paix du district de la Broye-Vully, à la suite de l’interpellation du poursuivi,
dans la cause (poursuite n° 9'495'427) opposant le recourant à la
W.________, à Belfaux,
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 5 février 2020, l’Office des poursuites du district de la
Broye-Vully a notifié à J.________, à la réquisition de la W.________ (ci-
après : la Banque), un commandement de payer dans la poursuite en
réalisation d'un gage immobilier n° ...]9'495’427, portant sur la somme de
400'000 fr. avec intérêt à 2,8 % l'an dès le 31 décembre 2019, indiquant
comme titre de la créance et comme objet du gage ce qui suit :
« Titre et date de la créance ou cause de l’obligation
Cédule hypothécaire au porteur de CHF 400'000.00 en 1er rang du 06.09.2011
cédée à titre de garantie du contrat de base pour prêt hypothécaire No 7772.16
de CHF 400'000.00 (taux de 2.8 %).
Objet du gage, remarques
Désignation de l'immeuble : Immeuble sis sur la COMMUNE DE ...][...],
...]...]immeuble no [...], feuille 2 du plan, au lieu-dit « [...]», d’une surface totale
de 1'894 m2. Couverture au sol : champ, pré, pâturage. Propriété individuelle ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Par acte du 2 juin 2020, la poursuivante a requis du Juge de
paix du district de la Broye-Vully la mainlevée provisoire de l’opposition. A
l’appui de sa requête, elle a produit, outre l’original du commandement de
payer précité, notam-ment les pièces suivantes :
– un « contrat de base hypothécaire », signé le 23 août 2011 par la
Banque et le
26 août 2011 par J.________, accordant à ce dernier un prêt hypothécaire
de 400’000 fr. au taux d’intérêt de 3,6250 % pour l’achat d’un terrain à
bâtir « [...]», parcelle n° [...] du cadastre de la Commune de [...], sous
compte n° 7772.16/1 ; le contrat prévoit au chiffre 6 un délai de
résiliation ordinaire de six mois et au chiffre 8 une résiliation anticipée,
« avec effet immédiat » notamment en cas de « retard supérieur à 30
jours pour un paiement d’intérêt et/ou d’amortissement » ; l’intérêt était

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stipulé payable semestriellement, la première fois le 31 décembre 2011,
et débité du compte n° 7772.66 au nom de J.________ ;
– un contrat de « Garantie-Transfert de propriété aux fins de garantie »,
signé le
23 août 2011 par la Banque et le 26 août 2011 par J.________, portant
sur l’acquisition en propriété par la poursuivante de la cédule
hypothécaire au porteur en premier rang de 400’000 fr. grevant la
parcelle n° [...] du cadastre de la Commune de [...], ce transfert
garantissant, selon chiffre 2 du contrat, l’ensemble des créances
actuelles et futures de la Banque envers le garant, soit le poursuivi, puis
prévoyant, au chiffre 3, que le garant reconnaît expressément son
obligation personnelle de paiement « en ce qui concerne le(s)
créance(s) découlant de la (des) cédule(s) » et, au chiffre 7, que « les
délais et échéances de résiliation sont les mêmes que ceux de la ou des
créances garanties par la (les) cédule(s) en question » ;
– une convention de produit hypothèque à terme, signé par J.________ le
26 août 2011, comportant, en particulier, les éléments suivants :
Convention de produit : n° 7772.80 afférente au contrat de base hypothécaire n°
7772.16
Débiteur : J.________
Montant du prêt : CHF 400'000.00
Taux d’intérêt : 2.8 % total annuel fixe pour toute la durée
Durée : du 02.09.2011 au 02.09.2021
– une cédule hypothécaire au porteur en premier rang No [...], établie le
6 septembre 2011, grevant l’immeuble RF [...] de la Commune de [...],
portant sur un montant de 400'000 fr. et un taux d’intérêt maximal de
10 %, prévoyant un remboursement total ou partiel moyennant un délai
de préavis de trois mois, inscrite au registre foncier le 10 novembre
2011 ; cette cédule ne comporte pas l’indication d’un débiteur ;
– une lettre du 28 mars 2019 par laquelle la Banque, se référant à ses
« rappels concernant les intérêts échus au 31 décembre 2018, impayés

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à ce jour », a informé J.________ qu’elle était disposée à « reporter le
paiement desdits intérêts au 30 juin 2019 au plus tard » ;
– une lettre du 25 juillet 2019, adressée au poursuivi, par laquelle la
Banque, se référant à sa lettre du 28 mars précédent, a dénoncé au
remboursement, avec effet au 30 septembre 2019, le prêt hypothécaire
n° 7772.16 ainsi que la cédule hypothécaire du 6 septembre 2011 d’un
capital de 400'000 fr. en 1er rang grevant la parcelle RF [...], avec la
précision que les extraits, avis de débit/crédit subséquents ne seraient
délivrés qu’à titre indicatif et ne sauraient être interprétés comme la
reconduction des crédits ;
– un décompte de remboursement daté du même 25 juillet 2019,
présentant à titre indicatif les intérêts au 30 septembre 2019 dus sur le
prêt de 400'000 fr. au taux fixe de 2,8 %, soit 10'567 fr. 40 pour la
période du 30 juin 2018 au 30 juin 2019, et 2'800 fr. du 30 juin 2019 au
30 septembre 2019 ;
– une lettre de la Banque du 10 octobre 2019 informant le poursuivi
qu’elle était disposée à surseoir à la dénonciation du prêt n° 7772.16
pour autant que les intérêts échus, impayés à ce jour, soient régularisés
d’ici au 30 novembre 2019 au plus tard ;
– une facture de la Banque du 2 janvier 2020 faisant état des intérêts en
souffrance s’agissant du prêt n° 7772.16, totalisant 16'167 fr. 40 au 31
décembre 2019 ;
c) Le poursuivi s’est déterminé sur la requête de mainlevée
dans une écriture du 8 mai 2020, à l’appui de laquelle il a produit
notamment les pièces suivantes :
– un courrier de la Banque du 24 avril 2018 informant le poursuivi que,
suite à la décision de la Municipalité de [...] concernant la modification
de l’affec-tation de la parcelle n° [...] de terrain en zone village
constructible en terrain zone réservée inconstructible, elle se voyait

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contrainte d’exiger de nouvelles garanties complémentaires à hauteur
du montant du prêt d’ici au 31 octobre 2018 ;
– un courrier du 6 novembre 2018 par lequel la Banque a accepté de
surseoir à la dénonciation du prêt n° 7772.16/1 jusqu’à droit connu sur
le recours déposé par le poursuivi auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision de
modification d’affectation de la parcelle précitée ;
– l’arrêt rendu le 11 février 2020 par la CDAP rejetant le recours déposé
par le poursuivi et confirmant la décision du 27 février 2018 du Conseil
communal de la Commune de [...] et la décision du 25 juillet 2018 du
Département du territoire et de l’environnement en ce qui concerne la
parcelle n° [...] ;
– un courrier du poursuivi à la Banque du 8 mai 2020, dans lequel
l’intéressé écrivait qu’il s’était toujours acquitté des intérêts jusqu’en
juin 2018, que toutefois, par la décision communale et cantonale
dépréciant de façon substantielle la parcelle
n° [...], la Banque se trouvait en situation d’insuffisance de couverture
du crédit hypothécaire par le gage, que n’ayant pas la possibilité
d’amener des garanties supplémentaires, il avait « logiquement cessé
d’honorer les intérêts de vos crédits ».
Le poursuivi a encore déposé une écriture le 9 juin 2020, sous
la plume de son conseil, produisant une lettre qu’il a adressée à la Banque
le même jour, dans laquelle il faisait notamment valoir que la dette de
400'000 fr. n’était pas exigible au moment de la réquisition de poursuite,
faute de respect du délai de résiliation de six mois.
2. Par prononcé du 8 septembre 2020, motivé le 7 décembre
suivant, la Juge de paix du district de la Broye-Vully a constaté l’existence
du droit de gage (I), a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à
concurrence de 400'000 fr. plus intérêt à 2,8 % l’an dès le 31 décembre
2019 (II), a arrêté les frais judiciaires à 660 fr. (III), les a mis à la charge du
poursuivi (IV) et a dit qu’en conséquence celui-ci rembourserait à la

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poursuivante son avance de frais à concurrence de 660 fr., sans allocation
de dépens pour le surplus (V).
Le 17 décembre 2020, le poursuivi a recouru contre cette
décision, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête
de mainlevée. A l’appui de son écriture il a produit un lot de pièces, sous
bordereau.
Par courrier du 22 décembre 2020, le président de la cour de
céans a informé le poursuivi qu’il ne serait pas donné suite à sa requête,
contenue dans le recours, tendant à la jonction de la présente cause à
celles relatives aux poursuites n° 9'495'334 et n° 9'495’343 pendantes
entre les mêmes parties.
Le 23 décembre 2021, le président de la cour de céans a
admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
L’intimée s’est déterminée le 29 janvier 2021 sur le recours,
concluant à son rejet.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et dans le délai de dix jours suivant la notification de la
décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable. Les pièces
produites à l’appui du recours, qui figurent déjà toutes au dossier de
première instance, sont également recevables. Il en va de même des
déterminations de l'intimée, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC.
II. a) aa) En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la

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prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
La procédure de mainlevée, provisoire ou définitive, est une
procédure sur pièces (« Urkundenprozess »), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160 consid. 5.1 ; ATF
142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il
doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette,
l'identité entre le poursui-vant et le créancier désigné dans ce titre,
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720,
consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références citées).
bb) Le droit de la cédule hypothécaire a été modifié lors de la
révision du Code civil du 11 décembre 2009, entrée en vigueur le 1er
janvier 2012 (RO 2011 pp. 4637 ss, p. 4657). En l’espèce, les cédules
hypothécaires ayant été remises en garantie avant l’entrée en vigueur du
nouveau droit, le recours doit être examiné sous l’angle de l’ancien droit
(art. 1 al. 1 et 26 al. 1 T. fin. CC ; Denis Piotet, Le droit transitoire de la
révision du Code civil du 11 décembre 2009 et la pratique notariale, Le
notaire bernois 2010, pp. 225 ss, p. 230 : Foëx, Le nouveau droit des
cédules hypothécaires, in JdT 2012 II 3ss, p. 14 ; TF 5A_676/2013 du 31
janvier 2014 consid. 4.1 ; ATF 140 III 180 consid. 3, SJ 2014 I 326).
Sous l'empire du droit antérieur à la révision comme sous le
nouveau droit, la cédule hypothécaire est une créance personnelle
garantie par un gage immobilier (art. 842 aCC et art. 842 al. 1 CC). Il s'agit
d'un papier-valeur qui incorpore à la fois la créance et le droit de gage
immobilier, qui en est l'accessoire (ATF 144 III 29 consid. 4.2 ; ATF 140 III
180 consid. 5.1 et les références citées).

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cc) Selon la jurisprudence, lorsque les parties conviennent –
par contrat de fiducie – que la cédule hypothécaire est remise au créancier
en propriétaire à titre fiduciaire aux fins de garantie, il n’y a pas novation
de la créance garantie ; la créance incorporée dans la cédule se juxtapose
à la créance garantie en vue d’en garantir le recouvrement. On distingue
alors la créance abstraite garantie par le gage immobilier (créance
cédulaire), incorporée dans la cédule, de la créance causale (créance
garantie ou créance de base) qui résulte de la relation de base, en général
un contrat de prêt, pour laquelle la cédule a été remise en garantie, ces
deux créances étant indépendantes l’une de l’autre. La créance abstraite
incorporée dans la cédule doit faire l’objet d’une poursuite en réalisation
de gage immobilier, tandis que la créance causale doit faire l’objet d’une
poursuite ordinaire. Ces considéra-tions, développées sous l’ancien droit,
demeurent valables sous le nouveau droit qui présume la remise de la
cédule à des fins de garantie (art. 842 al. 2 CC), alors que l’ancien droit
présumait la remise à titre de garantie directe, avec novation (art. 855 al.
1 aCC) (ATF 140 III 180 consid. 5.1.1, SJ 2014 I 326).
Dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, la
cédule hypothécaire au porteur est une reconnaissance de dette au sens
de l'art. 82 LP et vaut titre à la mainlevée provisoire pour toute la créance
instrumentée dans le titre (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2, SJ 2014 I 326).
Pour qu’il puisse valablement se prévaloir de la créance abstraite dans
une poursuite en réalisation de gage, le créancier poursuivant doit être le
détenteur de la créance hypothécaire. Toutefois, si la cédule ne comporte
pas l'indication d'un débiteur, le créancier ne pourra obtenir la mainlevée
provisoire que s'il produit une autre reconnaissance du débiteur pour la
dette cédulaire, soit par exemple une copie légalisée de l'acte constitutif
conservé au registre foncier (art. 970 al. 1 CC) ou la convention de sûretés
contresignée dans laquelle le poursuivi se reconnaît débiteur de la cédule
cédée à titre de sûretés
(ATF 140 III 36 consid. 4 ; TF 5A_952/2020 du 4 février 2021 consid. 4.2 ;
Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l'opposition, n. 225 ad art.
82 LP et les arrêts cités). Il appartient en outre au créancier d'établir par
titre que la créance abstraite a été valablement dénoncée et qu'elle était

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exigible lors de la notification du commandement de payer (Veuillet, in
Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l'opposition, n. 231 ad art. 82 LP).
dd) Selon l’art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée
provisoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération. Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil –
exceptions ou objections – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF
145 III 20 consid. 4.1.2 et la référence citée ; ATF 131 III 268 consid. 3.2). Il
n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens
libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par
titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720
consid. 4.1 et les références citées).
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier fondée sur
une cédule hypothécaire remise en propriété à titre fiduciaire, le débiteur
poursuivi peut opposer au poursuivant les exceptions personnelles tirées
du contrat de fiducie. Il peut ainsi exiger la limitation de la somme
réclamée au montant de la créance causale (art. 842 al. 3 et 849 al. 1 CC)
en rendant vraisemblable que ce montant est inférieur à celui de la
créance abstraite (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2). Il peut également faire
valoir que la créance de base n’est pas exigible ; en effet la cédule ayant
une fonction de garantie, elle ne saurait déployer d’effets si la créance
garantie ne peut être exigée (Veuillet, op. cit., n. 233 ad art. 82 LP et les
références citées).
b) aa) En l'espèce, la Banque a introduit une poursuite en
réalisation de gage immobilier tendant au paiement de la créance
cédulaire (abstraite). A l’appui de sa requête de mainlevée, elle a produit
une cédule hypothécaire au porteur grevant l’immeuble RF [...] de la
Commune de [...], portant sur un montant de 400'000 fr. et un taux
maximal d’intérêt de 10 %, prévoyant un remboursement total ou partiel
moyennant un délai de préavis de trois mois. Cette cédule ne comporte
pas l’indication d’un débiteur. La poursuivante a également produit un
contrat de transfert de propriété aux fins de garantie, signé par les parties
les 23/26 août 2011 portant sur l’acquisition en propriété par la

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poursuivante de la cédule hypothécaire au porteur susmentionnée. Le
chiffre 3 de ce contrat stipule que le garant reconnaît expressément son
obligation personnelle de paiement « en ce qui concerne le(s) créance(s)
découlant de la (des) cédule(s) ».
Il s'ensuit qu'en signant le contrat de transfert de propriété
aux fins de garantie, le poursuivi a également reconnu être débiteur de la
créance incorporée dans la cédule transférée à la Banque. Le recourant ne
conteste du reste pas que la cédule invoquée ait été remise à la
poursuivante à titre fiduciaire à des fins de garantie, que celle-ci est
créancière cédulaire et que lui-même a la qualité de débiteur cédulaire.
Cela étant, la cédule hypothécaire produite constitue une reconnaissance
de dette à concurrence du montant indiqué de 400'000 fr., objet de la
présente poursuite.
bb) Pour rendre vraisemblable sa libération, le recourant fait
valoir que la créance en poursuite ne serait pas exigible, dès lors que le
prêt aurait été dénoncé non pas pour défaut de paiement des intérêts,
mais pour insuffisance du gage résultant du changement d’affectation de
la parcelle n° [...], de sorte qu’un délai de résiliation de six mois aurait dû
être respecté par la Banque (en application du chiffre 6 du contrat de
base).
Le recourant ne saurait être suivi sur ce point. En effet, on
constate que dans sa lettre du 25 juillet 2019 – dans laquelle elle a
dénoncé au remboursement, avec effet au 30 septembre 2019, le prêt
hypothécaire n° 7772.16 ainsi que la cédule hypothécaire du 6 septembre
2011 d’un capital de 400'000 fr. en 1er rang grevant la parcelle RF [...] – la
Banque s’est expressément référée à son précédent courrier, du 28 mars
2019, lequel faisait état des intérêts échus au
31 décembre 2018, toujours impayés, concernant ledit prêt. Le décompte
du même jour fait d’ailleurs également référence aux intérêts dus en lien
avec l’hypothèque à taux fixe de 400'000 fr., d’un montant de 10'567 fr.
40 pour la période du 30 juin 2018 au 30 juin 2019 et de 2'800 fr. pour la
période du 30 juin 2019 au 30 septembre 2019. Dans sa lettre du 10

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octobre 2019, la Banque a encore accepté de sursoir à la dénonciation du
prêt n° 7772.16 pour autant que les intérêts échus soient régularisés d’ici
au 30 novembre 2019 au plus tard. Enfin, la facture du 2 janvier 2020 fait
état du montant des intérêts en souffrance au 31 décembre 2019,
totalisant 16'167 fr. 40 s’agissant du prêt n° 7772.16. Au vu de ce qui
précède, il faut retenir que le motif de la résiliation était le défaut de
paiement des intérêts, et non un autre motif. Du reste, le recourant lui-
même admet n’avoir plus assumé le service des intérêts dès le
30 juin 2018.
Force est ainsi de constater que la dénonciation du prêt et de
la cédule, intervenue le 25 juillet 2019 pour le 30 septembre 2019, a bien
été motivée par un retard dans le paiement des intérêts, non acquittés
depuis le 30 juin 2018, ce qui permettait une résiliation anticipée « avec
effet immédiat » tant du contrat (chiffre 8 du contrat de base) que de la
cédule (chiffre 7 du contrat de transfert de propriété aux fins de garantie)
et que, contrairement à ce que plaide le recourant, la créance en
poursuite était bien exigible au moment de la notification du
commandement de payer.
L’argument du recourant, selon lequel, face à la menace de
dénonciation du prêt en cas d’impossibilité de fournir des garanties
supplémentaires pour pallier l’insuffisance du gage, il était « logique » de
ne plus payer les intérêts, est dépourvu de toute pertinence.
Enfin, le recourant se prévaut d’une erreur dans l’indication du
numéro de la poursuite dans la décision motivée. On constate
effectivement que le dispositif du prononcé mentionne la poursuite n°
9'495'427, qui est le numéro exact, alors que la motivation mentionne la
poursuite n° 9'495'343. Il s’agit là manifestement d’une erreur de plume
dont l’origine s’explique aisément par le fait que le recourant fait l’objet de
trois poursuites distinctes introduites le même jour par la Banque
poursuivante, portant les numéros 9'495'334, 9'495'343 et 9'495'427,
poursuites qui ont donné lieu à trois procédures de mainlevée, traitées en
même temps, et à trois décisions rendues le même jour. Cette erreur n’a

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toutefois aucunement induit en erreur le recourant qui a pu présenter une
argumentation différenciée pour chacune des trois poursuites. Elle est dès
lors dépourvue de portée.
c) Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le premier
juge a considéré que la poursuivante disposait d’un titre de mainlevée
provisoire pour le montant en poursuite.
III. Le recours doit donc être rejeté et le prononcé entrepris
confirmé, aux frais du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l’intimée, qui a procédé
sans l’assistance d’un conseil professionnel.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est conformé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Sébastien Pedroli, avocat (pour J.________),
- W.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 400’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully.

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La greffière :