vd_gerichte · LN21.038303 · 2022-02-22 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN21.038303-220033
25
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 22 février 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Fonjallaz et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 310 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par R.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 décembre 2021 par
la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
L.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 décembre
2021, adressée aux parties pour notification le 3 janvier 2022, la Juge de
paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a ouvert une
enquête en limitation de l’autorité parentale de R.________ sur sa fille
L.________, un mandat d’évaluation étant confié à l’Unité évaluation et
mission spécifiques (UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (DGEJ), laquelle était invitée à remettre à l’autorité de protection
un rapport sur l’évolution de la situation de l’enfant prénommée dans un
délai de cinq mois dès réception de l’ordonnance (I), confirmé le retrait
provisoire du droit de R.________ de déterminer le lieu de résidence de sa
fille L.________ (II), maintenu la DGEJ en qualité de détentrice du mandat
provisoire de placement et de garde de L.________ (III), dit que la DGEJ
aurait pour tâches de placer la mineure dans un lieu propice à ses intérêts
et de veiller à ce que la garde de la mineure soit assumée
convenablement dans le cadre de son placement ainsi que de veiller au
rétablissement d’un lien progressif et durable avec sa mère (IV), invité la
DGEJ à remettre à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur
l’évolution de la situation de l’enfant dans un délai de cinq mois dès
notification de l’ordonnance (V), rappelé à la mère que la prétention à la
contribution d’entretien de l’enfant passait à la DGEJ avec tous les droits
qui lui sont rattachés dès le jour du placement et qu’elle était tenue de
rembourser les frais d’entretien de son enfant placée ou d’y contribuer en
fonction de son revenu conformément à son obligation d’entretien (VI), dit
que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause
(VII) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (VIII).
En droit, la juge de paix a retenu qu’il existait un grave
problème de communication entre L.________ et sa mère et qu’en raison de
l’instabilité psychologique de cette dernière ainsi que de son incapacité à
communiquer ou de raisonner avec sa fille, elle ne paraissait pas en
mesure de lui offrir un encadrement adéquat et sécure. Par ailleurs, la
position de l’adolescente, à savoir qu’elle souhaitait rester chez sa sœur

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aînée, était claire et avait été exprimée à de nombreuses reprises. De
plus, le nouveau lieu de vie de la jeune fille lui était bénéfique et celle-ci se
développait harmonieusement.
B. a) Par acte du 13 janvier 2022, R.________ a interjeté recours
contre cette décision et a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qui
suit :
« I. L’effet suspensif est accordé au présent recours.
II. La décision sur mesures provisionnelles de la Justice de Paix du
District de Lausanne du 17 décembre 2021 est annulée.
III. Il est ordonné une expertise pédo-psychiatrique concernant
l’enfant L.________ afin de déterminer jusqu’à quel point celle-ci est autonome
dans ses déclarations vis-à-vis de sa mère.
IV. La recourante reste libre de déterminer le lieu de résidence de sa
fille et ce y compris à son domicile.
V. Madame R.________ est en droit d’exercer un droit de visite sur sa
fille L.________ et ce dans le cadre de modalités à déterminer par l’autorité
judiciaire. »
R.________ a en outre requis l’assistance judiciaire.
b) Par ordonnance du 17 janvier 2022, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a rejeté la requête de R.________ tendant à la
restitution de l’effet suspensif au recours.
Par courrier du même jour, elle a dispensé R.________ d’avance
de frais et a réservé la décision définitive sur l’assistance judiciaire.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. L.________, née le [...] 2006, est la fille de R.________. Cette
dernière est également la mère de K.________, née le [...] 1995.
2. Compte tenu d’importants problèmes de santé de R.________,
l’enfant L.________ est allée vivre chez sa demi-sœur K.________ et le

- 4 -
compagnon de cette dernière. Un accord de placement a été signé en ce
sens le 9 février 2021 par R.________.
Dans ce contexte, des relations personnelles entre L.________
et R.________ ont dans un premier temps été maintenues. Par la suite, les
relations entre R.________, d’une part, et K.________ et, en particulier,
L.________, d’autre part, se sont détériorées, pour atteindre un point de
bascule à la fin de l’été 2021.
3. Le 8 septembre 2021, les intervenantes de la DGEJ ont signalé
la situation de l’enfant L.________ à la juge de paix. Elles ont expliqué que
la relation entre R.________ et la famille d’accueil de L.________ avait
souvent été difficile, la mère pouvant être très insistante dans ses
revendications concernant notamment les visites et l’éducation de sa fille,
ce qui n’était pas toujours dans l’intérêt de cette dernière. Elle avait
d’ailleurs menacé la DGEJ de porter plainte à son encontre disant avoir
l’autorité parentale sur sa fille et estimant pouvoir décider du placement
ou non de cette dernière. Elle avait en outre exigé que L.________ soit
ramenée chez elle de suite. K.________ avait également expliqué avoir reçu
une soixantaine d’appels de sa mère en l’espace d’une journée et de
multiples messages de menaces de la part de cette dernière. Face à
l’intensification des revendications de R.________ et à son instabilité
psychologique, les intervenantes de la DGEJ ont estimé qu’il n’était pas
dans l’intérêt de L.________ de retourner vivre chez sa mère et ont requis
qu’un mandat de placement et de garde selon l’art 310 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) soit confié à la DGEJ afin que le
placement de l’enfant chez K.________ – sur une base volontaire – puisse
perdurer.
4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
9 septembre 2021, la juge de paix a retiré provisoirement à R.________ son
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant L.________ et a confié
un mandant provisoire de placement et de garde à la DGEJ afin de placer
l’enfant au mieux de ses intérêts.

- 5 -
5. Lors d’une audience du 22 octobre 2021 tenue par la juge de
paix, une intervenante de la DGEJ a indiqué que L.________ lui avait
confirmé vouloir continuer à vivre auprès de sa demi-sœur et de son beau-
frère, ne pas souhaiter être placée en foyer et ne plus souhaiter voir sa
mère pour l’instant. L’intervenante de la DGEJ a précisé que l’enfant
préférait rester chez K.________ « quand bien même il y avait beaucoup de
contraintes dans la mesure où cette dernière devait s’occuper de trois
enfants en bas âge », ajoutant que K.________ était en train de chercher un
appartement plus grand. De plus, elle a exposé que R.________ souffrait de
grandes fragilités psychiques, qu’elle semblait avoir manipulé sa fille
L.________ à plusieurs reprises et a indiqué qu’elle se questionnait quant
aux capacités de l’intéressée à faire face à ses devoirs civils, compte tenu
de ses fragilités. Elle a aussi précisé que R.________ était suivie par le
Centre médico-social (CMS) et un important réseau médical en raison
notamment de ses problèmes somatiques.
6. Par courrier du 1er novembre 2021, L.________ a expliqué
qu’elle avait été placée chez sa demi-sœur et son beau-frère car sa mère
ne disposait plus de la capacité de la garder, qu’elle s’était sentie
heureuse chez eux et, par ailleurs, qu’elle avait reçu le 27 octobre 2021
les résultats d’un test ADN indiquant que celui qu’elle croyait être son
père, conformément aux déclarations de sa mère, ne l’était pas. L.________
a en outre demandé à être protégée de R.________, craignant la réaction
de cette dernière face à sa volonté de ne plus vivre avec elle et de ne plus
la voir.
7. Le 11 novembre 2021, la juge de paix a nommé Me Marlène
Bérard, avocate à Lausanne, en qualité de curatrice de représentation à
forme de
l’art. 314a bis CC de L.________ afin de représenter et de défendre ses
intérêts dans la procédure d’enquête en limitation de l’autorité parentale
ouverte en sa faveur.
8. Le 9 novembre 2021, la juge de paix a entendu L.________,
laquelle a déclaré qu’elle était bien chez sa demi-sœur et son beau-frère

- 6 -
avec lesquels elle avait une très bonne communication, qu’elle se sentait
encadrée, entourée et écoutée, et qu’elle ne voulait pas changer de lieu
de vie ou retourner vivre chez sa mère.
9. La juge de paix a tenu une nouvelle audience le 17 décembre
2021, lors de laquelle R.________ a indiqué regretter de ne plus avoir de
contacts avec ses deux filles et a admis qu’on ne pouvait pas forcer
L.________ à la voir si elle ne le souhaitait pas. Lors de cette même
audience, les intervenantes de la DGEJ ont estimé qu’il était dans l’intérêt
de l’enfant de poursuivre son placement chez sa demi-sœur. Elles ont
relevé que L.________ se développait bien, qu’il n’y avait pas d’éléments
d’inquiétude concernant sa scolarité, ni quant à la prise en charge de
L.________ ou de leurs propres enfants par K.________ et son compagnon, ni
quant à un contexte familial qui viserait à instrumentaliser la jeune fille.
Par ailleurs, Me Marlène Berard, curatrice de représentation (art. 314a bis
CC) de l’enfant, a indiqué qu’elle avait pu discuter avec cette dernière,
qu’elle l’avait sentie libre d’exprimer ses besoins, que L.________ lui avait
confirmé les propos tenus au juge lors de son audition, qu’elle se sentait
protégée chez sa demi-sœur et y trouvait une certaine stabilité et qu’elle
ne voulait pas retourner vivre chez sa mère, notamment car elle craignait
ses réactions et lui en voulait de lui avoir menti sur sa filiation. Me Marlène
Berard a précisé qu’elle ne voyait pas d’objection à ce que l’enfant
demeure placée chez sa demi-sœur et son compagnon, relevant qu’une
bonne dynamique s’était installée entre eux et qu’un placement ailleurs
que chez K.________ ne permettrait plus à l’enfant de se raccrocher à cet
élément familial que constituait encore sa demi-sœur. Me Marlène Berard
a ajouté que L.________ avait été très affectée d’apprendre que le mari de
sa mère n’était pas son père biologique, qu’un placement en foyer ne
ferait que la conforter dans un sentiment d’abandon et qu’elle considérait
que la pression mise sur l’enfant était fortement alarmante et négative
pour son développement.
En d roit :

- 7 -
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de l’autorité de protection de l’enfant retirant
provisoirement le droit de déterminer le lieu de résidence d’une mère sur
sa fille, confiant à la DGEJ un mandat de placement et de garde et ouvrant
une enquête en limitation de l’autorité parentale.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la
protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de
l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est

- 8 -
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de
la mineure concernée, partie à la procédure, le présent recours est
recevable.
Au vu du caractère manifestement mal fondé du recours et des
considérants qui suivent, l’autorité de protection, la DGEJ, ainsi que la
curatrice de représentation de l’enfant n’ont pas été amenées à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas

- 9 -
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et
314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2.3 En l’espèce, l’ordonnance litigieuse a été rendue par la juge de
paix. Celle-ci a entendu R.________ et L.________ personnellement de sorte
que le droit d’être entendu des parties a été respecté.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. La recourante fait valoir que contrairement à ce qu’à retenu la
juge de paix elle n’est nullement instable sur le plan psychologique, que
L.________ a été manipulée par des tiers et par son proche entourage dans
le but de l’éloigner de sa mère, qu’il y a lieu d’ordonner une expertise
pédopsychiatrique afin d’évaluer la crédibilité des propos de sa fille
cadette, que celle-ci n’a pas pu être traumatisée en apprenant que son

- 10 -
père n’était pas son géniteur dès lors qu’elle connaissait ce fait depuis des
années, qu’elle n’avait jamais envisagé que le placement de L.________
chez K.________ soit définitif et que cette dernière avait récemment eu
deux enfants de sorte qu’elle ne disposait plus de la place nécessaire pour
accueillir une adolescente à son domicile. Elle fait encore valoir qu’on ne
saurait suspendre son droit aux relations personnelles au motif que
L.________ refuse actuellement tout contact avec elle.
3.1
3.1.1 L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans
égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que
leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin
1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la
mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit
administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit

- 11 -
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19
juin 2017 consid. 4.2.2). L'énumération des situations autorisant le retrait,
provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135-1138 ;
Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple
justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans
l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie
ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des père et
mère, environnement social, situation économique, conditions de
logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés
par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de
protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons
de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF
5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19
juin 2017 consid. 4.2.2).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19
juin 2017 consid. 4.2.2 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non

- 12 -
publié aux ATF 142 I 88). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l’enfant doit être pris en considération (TF 5A_153/2019 du 3 septembre
2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2). Le
retrait du droit de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue
favorablement, de sorte qu’un retour de l’enfant dans celui-ci devient
opportun (art. 313 al. 1 CC).
3.1.2 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l’enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
3.2 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est considéré
comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier
lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 ; 127 III 295 consid. 4a ;
123 III 445 consid. 3b) ; dans chaque cas, la décision doit donc être prise
de manière à répondre le mieux possible à ses besoins (ATF 117 II 353
consid. 3 ; ATF 115 II 206 consid. 4a et 317 consid. 2), l'intérêt des parents
étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les
références). Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, le droit d'entretenir ces relations peut
néanmoins être retiré ou refusé en tant qu'ultima ratio
(art. 274 al. 2 CC).
La volonté de l'enfant constitue l'un des éléments à prendre en
considération pour la fixation du droit de visite, même si la réglementation
de celui-ci ne saurait dépendre uniquement de ce seul critère, en

- 13 -
particulier lorsque le comportement défensif de celui-ci est principalement
influencé par le parent gardien (ATF 127 III 295 consid. 4a). L'âge de
l'enfant, sa capacité à se forger une volonté autonome, ce qui est en règle
générale le cas aux alentours de 12 ans révolus, ainsi que la constance de
son avis, sont des éléments centraux pour apprécier le poids qu'il convient
de donner à son avis.
Lorsque l'enfant adopte une attitude défensive envers le
parent qui n'en a pas la garde, il faut, dans chaque cas particulier,
déterminer les motivations qu'a l'enfant et si l'exercice du droit de visite
risque réellement de porter atteinte à son intérêt. Il est en effet
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa
recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF127 III 295 consid.
4a et les références. Il demeure toutefois que, si un enfant capable de
discernement refuse de manière catégorique et répétée, sur le vu de ses
propres expériences (ATF 126 III 219 consid. 2b [in casu : violences]),
d'avoir des contacts avec l'un de ses parents, il faut les refuser en raison
du bien de l'enfant ; en effet, face à une forte opposition, un contact forcé
est incompatible avec le but des relations personnelles ainsi qu'avec les
droits de la personnalité de l'enfant (sur le tout : TF 5A_699/2021 du
21 décembre 2021 consid. 6.1 et les références citées).
3.3 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable

- 14 -
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ;
CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement
disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296
CPC et les références citées, p. 903).
3.4
3.4.1 En l’espèce, R.________ souffre de fragilités psychiques et
somatiques importantes qui l’empêchent de prendre en charge sa fille.
Pour ces motifs, il a été décidé que L.________ s’installerait chez sa demi-
sœur, K.________, et un accord a été signé en ce sens le 9 février 2021.
Dans l’intervalle, les relations entre R.________ et sa fille L.________ se sont
fortement dégradées et la jeune fille ne souhaite plus du tout voir sa mère.
Selon la DGEJ, L.________ a pleinement investi son placement chez sa
demi-sœur et s’épanouit favorablement, de sorte qu’il serait contraire à
ses intérêts de lever le mandat provisoire de placement et de garde
ordonné en sa faveur ou de la placer dans un foyer sans risquer
d’accroître le sentiment d’abandon dont elle semble déjà souffrir. Par
ailleurs, l’adolescente, âgée de quinze ans, a clairement manifesté son
désaccord avec le fait de retourner chez sa mère, avec laquelle elle est en
conflit actuellement. Contrairement à ce que soutient la recourante,
l’influence négative que subirait la jeune fille de sa demi-sœur et de son
beau-frère n’est de loin pas rendue vraisemblable et la manipulation dont
elle serait victime est démentie par les propos de la curatrice de
représentation qui l’a sentie libre de s’exprimer. Ainsi, au stade des
mesures provisionnelles et afin de préserver la stabilité nouvellement
acquise par L.________, il se justifie de confirmer le retrait provisoire de
R.________ de déterminer le lieu de résidence de sa fille cadette et de
maintenir la DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de
placement et de garde de l’adolescente.

- 15 -
S’agissant du droit aux relations personnelles et eu égard à la
jurisprudence exposée ci-dessus, il serait contraire à l’intérêt de L.________
de lui imposer des visites avec sa mère alors qu’elle a clairement exprimé
et motivé son refus de la voir. On peut d’ailleurs douter, au vu du conflit
relativement patent actuellement, qu’un exercice forcé du droit de visite
soit à même de préserver le lien. Partant, le grief de la recourante doit
être rejeté sur ce point.
Enfin l’expertise pédopsychiatrique requise par la recourante
ne se justifie pas dès lors qu’un mandat d’évaluation est en cours et que
dans le cadre de celui-ci, une éventuelle manipulation de la jeune fille
pourra être examinée.
4.
4.1 En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté.
4.2 Il ressort de ce qui précède que le recours était d’emblée
dénué de chances de succès et qu’une personne raisonnable plaidant à
ses propres frais aurait renoncé à recourir. Partant, la requête d’assistance
judiciaire de la recourante doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
soit 600 fr. pour la décision au fond et 200 fr. pour l’ordonnance sur l’effet
suspensif (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils, BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).

- 16 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de la recourante
R.________.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du

- 17 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Razi Abderrahimi, avocat (pour R.________),
- Me Marlène Bérard, curatrice de représentation (pour L.________),
- DGEJ, à l’att. de J.________ et A.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- DGEJ, UEMS,
- DGEJ, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :