vd_gerichte · P319.050013 · 2021-04-26 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P319.050013-201854
198
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 26 avril 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Merkli et Courbat, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 8 CC ; art. 247 al. 2, 317 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par Y.________ SA, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 21 octobre 2020 par le Tribunal
de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelante d’avec T.________, à [...] (BE), demandeur, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 21 octobre 2020, dont les considérants écrits
ont été adressés aux parties pour notification le 25 novembre 2020, le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le
tribunal) a dit qu’Y.________ SA était la débitrice de T.________ de la somme
brute de 3'470 fr. 50, sous déduction des cotisations sociales usuelles (I), a
dit qu’Y.________ SA était la débitrice de T.________ de la somme nette de
6'963 fr. 70 (II) et a dit que le jugement était rendu sans frais ni dépens
(III).
En droit, le tribunal a considéré que T.________ avait droit à
18,75 jours de vacances pour son activité du 1er mars au 15 octobre 2018
auprès d’Y.________ SA. L’employé prétendait n’avoir pas pris de vacances
et que l’employeuse avait échoué à prouver le contraire, de sorte que la
seconde devait au premier un montant brut de 3'814 fr. 65 à titre de
vacances non prises. Le tribunal a ensuite constaté que le droit au
treizième salaire de T.________ se montait à 2'765 fr. 65 pour cette même
période, mais que celui-ci avait reçu à ce titre de la société un montant de
3'109 fr. 80, soit une somme de 344 fr. 15 en trop. Les premiers juges ont
dès lors déduit le montant de 344 fr. 15 de celui de 3'814 fr. 65, pour
retenir qu’Y.________ SA était la débitrice de T.________ de la somme brute
de 3'470 fr. 50, sous déduction des cotisations sociales usuelles. Ensuite,
le tribunal a retenu que, dans le cadre de la saisie de salaire opérée par
l’Office des poursuites d’[...] (BE), l’employeuse avait effectué – pour les
mois de janvier à avril 2019 – des retenues sur le salaire de son employé
pour un total de 7'963 fr. 70, mais qu’elle n’avait pas reversé ce montant
à l’Office des poursuites. Après déduction d’un montant de 1'000 fr.
qu’Y.________ SA avait versé le 24 juillet 2019 à T.________, la société était
ainsi la débitrice de son employé de la somme nette de 6'963 fr. 70.
B. Par acte du 18 décembre 2020, Y.________ SA a interjeté appel
contre le jugement précité, en concluant en substance à sa réforme en ce

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sens qu’elle soit la débitrice de T.________ et lui doive paiement d’un
montant limité à 1'188 fr. 45. Avec son appel, elle a produit un lot de
pièces, dont une nouvelle.
Par avis du 20 janvier 2021, le juge délégué de la Cour de
céans a signifié aux parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y
aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveau ne serait pris en compte.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. Y.________ SA (ci-après : la défenderesse ou l’appelante) est
une société anonyme de droit suisse inscrite au Registre du commerce du
canton de Vaud depuis le 18 juin 2014. Son siège se trouve à [...]. Son but
est « la commercialisation et l'exécution de tous travaux de carrelage,
maçonnerie, construction, chape ainsi que tous travaux d'entreprise
générale et la vente de divers produits en ligne (e-commerce) ».
Selon le contrat d’assurance maladie collective liant la
défenderesse pour l’ensemble de son personnel à la société A.________ SA
(ci-après : A.________), l’indemnité journalière en cas de maladie est fixée à
90 % du salaire assuré pour une durée de 720 jours au cours d’une
période de 900 jours consécutifs, avec un délai d’attente de 30 jours. L’art.
6 des conditions complémentaires applicables au contrat précise que
l’indemnité journalière est fixée en fonction du salaire versé par le preneur
d’assurance à la personne assurée et que les parts de salaire auxquelles la
personne assurée a droit sont prises en considération, comme par
exemple des bonifications fixées contractuellement ou un treizième salaire
mensuel.
2. Le 15 février 2018, T.________ (ci-après : le demandeur ou
l’intimé), né le [...] 1963, et la défenderesse ont signé un contrat de travail
de durée indéterminée soumis à la Convention collective de travail

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romande du second œuvre. Les parties sont convenues que le demandeur
débuterait son activité de carreleur le 1er mars 2018, qu’il aurait un
horaire de travail hebdomadaire de 41 heures, qu’il bénéficierait de 30
jours de vacances par année et qu’il percevrait un revenu brut de 4'425 fr.
(treizième salaire non compris), une indemnité de repas à hauteur de 18
fr. par jour et une indemnisation du temps de déplacement.
3. Dès le 15 octobre 2018, le demandeur s’est trouvé en
incapacité de travail à 100 % pour cause de maladie.
La défenderesse a versé un montant de 3'856 fr. 90 au
demandeur au titre de salaire du mois d’octobre 2018.
4. Pour la période du 14 novembre au 3 décembre 2018,
A.________ a versé à la défenderesse un montant de 2'619 francs.
La défenderesse a versé un montant de 3'555 fr. au
demandeur au titre de salaire du mois de novembre 2018.
5. Pour la période du 4 au 19 décembre 2018, A.________ a versé
à la défenderesse un montant de 2'095 francs.
Le bulletin de salaire du demandeur pour le mois de décembre
2018 mentionne un montant de 3'109 fr. 79 au titre de treizième salaire.
La défenderesse a versé un montant de 3'633 fr. au
demandeur au titre de salaire du mois de décembre 2018 et lui a remis
une somme de 2’000 fr. en mains propres.
6. Pour la période du 20 décembre 2018 au 28 février 2019,
A.________ a versé à la défenderesse un montant de 9'297 francs.
7. Depuis le 15 janvier 2019, le demandeur a fait l’objet d’une
saisie de salaire décidée par l’Office des poursuites d’[...] (BE). Son
minimum vital a été fixé à 1'900 fr. et la défenderesse a été avertie qu’elle

- 5 -
devait procéder à la saisie directement sur le salaire du demandeur afin
de verser le montant concerné à l’Office des poursuites.
Le bulletin de salaire du demandeur pour le mois de janvier
2019 mentionne une « retenue Office des poursuites » à hauteur de 1'975
fr. 25. Le relevé bancaire de la défenderesse, qui démontre que des
versements au titre de salaire ont été effectués en faveur du demandeur,
n’établit pas qu’un quelconque montant ait été versé à l’Office des
poursuites.
La défenderesse a versé un montant de 1’800 fr. au
demandeur au titre de salaire du mois de janvier 2019.
8. La défenderesse a versé un montant de 1'745 fr. au
demandeur au titre de salaire du mois de février 2019.
9. Pour le mois de mars 2019, A.________ a versé à la
défenderesse un montant de 4'059 francs.
Le bulletin de salaire du demandeur pour le mois de mars
2019 mentionne une « retenue Office des poursuites » à hauteur de 2'030
fr. 25. Le relevé bancaire de la défenderesse, qui démontre que des
versements au titre de salaire ont été effectués en faveur du demandeur,
n’établit pas qu’un quelconque montant ait été versé à l’Office des
poursuites.
La défenderesse a versé un montant de 1’800 fr. au
demandeur au titre de salaire du mois de mars 2019.
10. Le 15 avril 2019, le demandeur a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI).
11. Pour le mois d’avril 2019, A.________ a versé à la défenderesse
un montant de 3'928 francs.

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Le bulletin de salaire du demandeur pour le mois d’avril 2019
mentionne une « retenue Office des poursuites » à hauteur de 1'982 fr. 95.
Le relevé bancaire de la défenderesse, qui démontre que des versements
au titre de salaire ont été effectués en faveur du demandeur, n’établit pas
qu’un quelconque montant ait été versé à l’Office des poursuites.
La défenderesse a versé un montant de 1’800 fr. au
demandeur au titre de salaire du mois d’avril 2019.
12. Au mois de mai 2019, A.________ a versé un montant net de
900 fr. au demandeur, après déduction de 1'000 fr. à titre d’acompte, de
1'753 fr. à titre de paiement à l’Office des poursuites et de 405 fr. 90 à
titre d’impôt à la source.
Au mois de juin 2019, A.________ a versé un montant net de
1’900 fr. au demandeur, après déduction de 1'636 fr. à titre de paiement à
l’Office des poursuites et de 392 fr. 80 à titre d’impôt à la source.
Au mois de juillet 2019, A.________ a versé un montant net de
1’900 fr. au demandeur, après déduction de 1'753 fr. à titre de paiement à
l’Office des poursuites et de 405 fr. 90 à titre d’impôt à la source.
13. Le 24 juillet 2019, la défenderesse a versé un montant de
1'000 fr. au demandeur « pour solde de tout compte ».
14. Au mois d’août 2019, A.________ a versé un montant net de
1’900 fr. au demandeur, après déduction de 1'753 fr. à titre de paiement à
l’Office des poursuites et de 405 fr. 90 à titre d’impôt à la source.
Le 14 août 2019, l’Office des poursuites a reçu un montant de
5'142 fr. 10 de la part d’A.________.
15. Par courrier du 26 août 2019 adressé à la défenderesse, le
demandeur a requis de cette dernière le versement d’une indemnité pour
les vacances non prises durant les mois de mars à octobre 2018, le

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versement de son 13e salaire 2018 ainsi que le montant relatif à la saisie
de salaires effectuée à hauteur de 1'735 fr. durant les mois de janvier à
mars 2019.
16. Le 4 septembre 2019, A.________ a décidé que le demandeur
n’aurait plus droit aux prestations de perte de gain, ceci dès le 1er
décembre 2019, puisqu’une reprise dans un emploi adapté était
considérée comme possible médicalement.
17. Au mois de septembre 2019, A.________ a versé un montant
net de 1’890 fr. au demandeur, après déduction de 1'646 fr. à titre de
paiement à l’Office des poursuites et de 392 fr. 80 à titre d’impôt à la
source.
Le 2 septembre 2019, l’Office des poursuites a reçu un
montant de 1'753 fr. de la part d’A.________.
Au mois d’octobre 2019, A.________ a versé un montant net de
1’890 fr. au demandeur, après déduction de 1'763 fr. à titre de paiement à
l’Office des poursuites et de 405 fr. 90 à titre d’impôt à la source.
Le 2 octobre 2019, l’Office des poursuites a reçu un montant
de 1'646 fr. de la part d’A.________.
Le 29 octobre 2019, l’Office des poursuites a reçu un montant
de 1'763 fr. de la part d’A.________.
Au mois de novembre 2019, A.________ a versé un montant net
de 1’890 fr. au demandeur, après déduction de 1'646 fr. à titre de
paiement à l’Office des poursuites et de 392 fr. 80 à titre d’impôt à la
source.

- 8 -
18. Le 14 novembre 2019, l’Office AI du canton de [...] a décidé
qu’aucune mesure de réadaptation n’était possible dans le cas du
demandeur et que son droit à une rente devait être examiné.
19. Le 20 janvier 2020, A.________ a reconnu une diminution de
rendement de l’ordre de 20 % pour le demandeur et relevé qu’une
incapacité de moins de 25 % ne donnait pas droit à une indemnité
journalière. Elle a donc confirmé sa décision de ne plus lui accorder de
prestations de perte de gain dès le 1er décembre 2019.
20. Le 30 janvier 2020, le demandeur a transmis à la défenderesse
les documents nécessaires afin qu’elle déclare le sinistre à l’assureur
accidents.
Le 24 février 2020, la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (CNA/SUVA) a constaté qu’aucun accident concernant le
demandeur n’avait été signalé.
21. a) En parallèle, le demandeur a déposé une requête de
conciliation le 17 septembre 2019.
Le 4 novembre 2019, la conciliation n’ayant pas abouti, une
autorisation de procéder a été délivrée.
b) Par demande du 6 novembre 2019, le demandeur a conclu
au versement d’un montant total de 11'873 fr. 80.
Par réponse du 12 décembre 2019, la défenderesse a conclu
au rejet des conclusions de la demande.
c) L’audience de jugement s’est tenue les 3 mars et 20
octobre 2020. La défenderesse ne s’est présentée à aucune des deux
séances.

- 9 -
A l’occasion de l’audience du 20 octobre 2020, le demandeur a
déclaré que la défenderesse ne fixait pas de « vacances du bâtiment » dès
lors que l’activité de carreleur s’effectue à l’intérieur et qu’il n’y a ainsi pas
lieu de fermer l’entreprise pour ce corps de métier pour des raisons
climatiques en été ou en hiver.
d) Le 21 octobre 2020, le tribunal a adressé aux parties le
dispositif de son jugement du même jour, dont la défenderesse a demandé
la motivation par courrier du 29 octobre 2020.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2
CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC
vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu
de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,
in JdT 2010 III 115, spéc. p. 126). Pour le calcul de la valeur litigieuse
devant l'autorité d'appel, seules sont déterminantes les dernières
conclusions prises devant la juridiction de première instance, peu importe
le montant que celle-ci a finalement alloué (TF 5D_13/2017 du 4 décembre
2017 consid. 5.2).
Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit auprès de l'instance
d'appel, soit la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal (art. 84 al. 1 LOJV
[loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1
CPC).

- 10 -
1.2 En l’espèce, motivé – certes sommairement –, formé en temps
utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a
CPC), dirigé contre une décision finale de première instance et portant sur
des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e
éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle contrôle librement
l’appréciation des preuves effectuées par le juge de première instance et
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ;
TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
Cela étant, dès lors que, selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit
être motivé – la motivation consistant à indiquer sur quels points et en
quoi la décision attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi
les faits auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète par le
premier juge –, la Cour de céans n'est pas tenue d'examiner, comme le
ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques
qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de
vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et
complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant elle
(Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle
2019, n. 3 ad art. 311 CPC et la jurisprudence constante de la Cour de
céans, notamment CACI 31 mars 2021/158 consid. 2.1). La motivation doit
être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).

- 11 -
3.
3.1
3.1.1 La procédure simplifiée est applicable et le tribunal établit les
faits d’office notamment dans tous les litiges patrimoniaux portant sur un
contrat de travail et dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr.
(art. 243 et 247 al. 2 CPC), comme en l’espèce.
3.1.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en compte au stade de l'appel que s'ils sont
invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient l'être devant la
première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la
diligence requise (let. b).
Cette règle s'applique également en procédure simplifiée, ce
même dans les litiges gouvernés par la maxime inquisitoire sociale prévue
à l’art. 247 al. 2 CPC (ATF 138 III 625 consid. 2.2 ; TF 4A_415/2015 du 22
août 2016 consid. 3.5). Le Tribunal fédéral relève à cet égard que
l'existence d'une procédure simplifiée implique logiquement qu'elle doit
être plus rapide et plus expédiente. Il serait paradoxal qu'elle soit en
réalité plus difficile parce que le plaideur négligent pourrait faire rebondir
la cause en appel en invoquant pour la première fois des faits ou moyens
de preuve qu'il a omis de présenter en première instance (ATF 138 III 625
consid. 2.2, RSPC 2013 p. 32 note Bohnet ; TF 5A_756/2017 du 6
novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 4A_397/2013 du 11 février 2014 consid.
4.5.2, SJ 2014 I 413).
On distingue vrais et faux nova, les vrais nova étant des faits
ou moyens de preuve nés après la clôture des débats principaux alors que
les faux nova (ou pseudo nova) sont des faits ou moyens de preuve
nouveaux qui existaient déjà au moment de la clôture des débats
principaux (cf. TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3).
S'agissant des vrais nova, la condition de nouveauté posée par l’art. 317
al. 1 let. b CPC est sans autre réalisée et seule celle d'allégation

- 12 -
immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova, il
appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel
de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique
notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles les faits
n’ont pas pu être invoqués ou les moyens de preuve produits en première
instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées ; ATF 143 III
42 consid. 4.1 et les références citées, JdT 2017 II 342).
Il n'est pas admissible d'introduire en appel un vrai novum
dans le but de prouver un fait qui, en faisant preuve de la diligence
nécessaire, aurait déjà pu être présenté en première instance (pseudo
novum) (TF 5A_882/2017 du 1er février 2018 consid. 5.3, RSPC 2018 p.
218 ; TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.4). Constitue un faux
nova la pièce certes établie postérieurement au jugement, alors que des
documents similaires concernent la situation patrimoniale du recourant
étaient déjà disponibles lors des débats de première instance
(TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.4). Il en va de même d’une
pièce concernant l’absence de pourboires établie certes après le
jugement, mais dont on ne voit pas pourquoi elle n’aurait pas pu être
établie déjà lors des débats de première instance (TF 5A_321/2016 du 25
octobre 2016 consid. 3.1).
3.2
3.2.1
3.2.1.1 En l’espèce, Y.________ SA produit avec son appel le courrier et
ses annexes qu’elle a adressés le 24 avril 2020 au tribunal, soit les
bulletins de salaire de l’intimé des mois de mars 2018 à janvier 2019, de
mars 2019 et d’avril 2019, ainsi qu’un relevé bancaire portant sur les
versements qu’elle a effectués en faveur de T.________ au cours de cette
période. Tous ces documents ont été produits devant l’autorité de
première instance sur ordre de production de pièces du 6 mars 2020 de
cette dernière, de sorte qu’ils figurent déjà au dossier. Ces pièces sont
ainsi recevables.

- 13 -
3.2.1.2 L’appelante produit en outre une nouvelle pièce, soit un relevé
bancaire établi le 14 décembre 2020, duquel il ressort qu’elle a versé un
montant de 3'800 fr. en faveur de l’intimé le 29 mars 2018. Si cette pièce
est postérieure au jugement entrepris, force est toutefois de constater
qu’elle concerne un fait survenu avant ce jugement, de sorte qu’il s’agit
d’un faux novum. Or, l’appelante n’expose pas les raisons pour lesquelles
ce document n’a pas pu être produit en première instance. Il est donc
irrecevable. Au demeurant, il est relevé que le versement du 29 mars
2018 d’un montant de 3'800 fr. en faveur de l’intimé ressortait déjà du
relevé bancaire de l’appelante produit en première instance, confirmant
ainsi le caractère tardif de la production du relevé bancaire du 14
décembre 2020 et relativisant par la même occasion la pertinence de ce
nouveau document dans le cadre du présent litige.
3.2.1.3 Afin de prouver les vacances prises par l’intimé, l’appelante
indique également qu’un « décompte des vacances sera sorti en cas de
besoin des archives actuellement chez [leur] fiduciaire ».
A cet égard, il est rappelé qu’il incombe à chacun d'organiser
ses propres archives de manière à accéder en temps utile aux documents
qu'il lui sera nécessaire, le cas échéant, de produire à titre de moyen de
preuve dans un procès. Un plaideur est censé avoir accès aux documents
en sa possession, cela quelle que soit la manière centralisée, dispersée ou
externalisée qu'il a adoptée pour l'organisation de ses archives. S'il ne
parvient pas à produire à temps des documents qu'il a lui-même archivés,
il doit en assumer les conséquences et il ne peut pas prétendre avoir été
objectivement empêché d'agir avec la diligence requise (TF 4A_419/2018
du 10 septembre 2018 consid. 6, RSPC 2019 p. 75).
Partant, outre le fait qu’il appartenait à l’appelante de produire
cette pièce, et non d’offrir sa production « en cas de besoin », il est
constaté que, de toute manière, ledit document serait irrecevable,
s’agissant d’une pièce en sa possession – au sens de la jurisprudence
précitée – qu’elle aurait tardé à produire.

- 14 -
3.2.2 Par ailleurs, en relation avec la pièce nouvelle irrecevable
(cf. consid. 3.2.1.2 supra), l’appelante allègue en substance avoir versé à
l’intimé la somme de 3'800 fr. en date du 29 mars 2018 à titre d’« avance
jamais déduite ». Or, il est constaté qu’elle n’a jamais invoqué ce
versement en première instance, de sorte que ce fait nouveau est
également irrecevable.
4. L’appelante critique les faits tels qu’ils ont été établis par les
premiers juges, ainsi que les conséquences que ceux-ci ont tirées de
l’absence de preuves. Elle reconnaît être la débitrice de l’intimé d’un
montant de 5'988 fr. 45 au titre des retenues de salaire non versées à
l’Office des poursuites, soit d’une somme de 4'988 fr. 45 après la
déduction – confirmée par les premiers juges – d’un montant de 1'000
francs. L’appelante invoque ensuite ne devoir aucune somme d’argent
pour le treizième salaire ou les vacances de l’intimé. Elle revendique enfin
que soit encore déduite du montant de 4'988 fr. 45 la somme de 3'800 fr.,
de sorte qu’elle reconnaît devoir à l’intimé en définitive un montant de
1'188 fr. 45.
4.1 Selon l’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210), chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits
qu'elle allègue pour en déduire son droit. En l'absence d'une disposition
spéciale instituant une présomption, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la
preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral et
détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les
conséquences de l'échec de la preuve (ATF 132 III 689 consid. 4.5 ; ATF
130 III 321 consid. 3.1). Il en résulte que la partie demanderesse doit
prouver les faits qui fondent sa prétention, tandis que la partie adverse
doit prouver les faits qui entraînent l'extinction ou la perte du droit (ATF
139 III 7 consid. 2.2 et les références citées). Ainsi, les faits qui empêchent
la naissance d’un droit ou en provoquent l’extinction doivent être prouvés
par la partie qui les allègue (ATF 139 III 7 consid. 2.2 ; ATF 132 III 186
consid. 8.3). Lorsque le juge ne parvient pas à constater un fait dont
dépend le droit litigieux, il doit alors statuer au détriment de la partie qui

- 15 -
aurait dû prouver ce fait (ATF 132 III 689 consid. 4.5 ; TF 4A_119/2018 du
7 janvier 2019 consid. 5.2 ; TF 4A_569/2017 du 27 avril 2018 consid. 7).
Le degré de la preuve désigne le degré de certitude (certitude
complète ou conviction, haute vraisemblance, simple vraisemblance) que
le juge doit acquérir quant à l'existence d'un fait pertinent pour
l'application de la règle de droit. Le degré de la preuve ressortit au droit
matériel fédéral (Hohl, Le degré de la preuve dans les procès au fond, in
La preuve dans le procès civil, 2000, pp. 127 ss, spéc. p. 128 ;
TF 4A_60/2011 du 2 mai 2011 consid. 5.1). La partie qui ne supporte pas le
fardeau de la preuve a le droit d'exiger qu'un fait ne soit retenu que s'il est
vraiment prouvé, sans quoi les règles légales sur le fardeau de la preuve
seraient violées. Par conséquent, on déduit de l'art. 8 CC que le juge doit
avoir la conviction subjective de la certitude de l'existence du fait : il ne
saurait statuer si des doutes subsistent, soit si les faits ont simplement été
rendus vraisemblables. Cette règle fait partie du droit fédéral non écrit
(Hohl, op. cit., pp. 129 s.).
Le juge apprécie librement la force probante des preuves en
fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales
et sans être obligé de suivre un schéma précis (art. 157 CPC ; ATF 133 I 33
consid. 2.1 ; TF 5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). Il lui
appartient d’apprécier dans leur ensemble tous les moyens de preuve
apportés, en évaluant la crédibilité de chacun d’eux (TF 4A_394/2009 du 4
décembre 2009, consid. 2.4, RSPC 2010 p. 147).
4.2
4.2.1 En l’espèce, dans un premier moyen, l’appelante soutient que
les premiers juges ont erré dans la détermination du montant total des
retenues sur le salaire de l’intimé qu’elle avait effectuées en faveur de
l’Office des poursuites.
Le tribunal a retenu qu’il ressortait des bulletins de salaire que
l’appelante avait procédé à une retenue de salaire de 1'975 fr. 25 pour le
mois de janvier 2019, de 2'030 fr. 25 pour le mois de mars 2019 et de

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1'982 fr. 95 pour le mois d’avril 2019. Il a relevé que le bulletin de salaire
de février 2019 ne figurait pas au dossier. Il est dès lors parti de l’idée que
ce bulletin de salaire avait le même contenu que celui de janvier 2019, de
sorte qu’un montant de 1'975 fr. 25 a également été retenu pour février
2019. La retenue de salaire totale effectuée par l’appelante s’élevait ainsi
à 7'963 fr. 70. Après avoir tenu compte du montant de 1'000 fr.
qu’Y.________ SA avait versé à l’intimé le 24 juillet 2019, le tribunal a
considéré que la société était ainsi la débitrice de son employé de la
somme nette de 6'963 fr. 70.
L’appelante fait valoir qu’il ressort des bulletins de salaire de
janvier, mars et avril 2019 que la retenue de salaire est d’un montant total
de 5'988 fr. 45, et non pas de 7'963 fr. 70. Par son argumentation,
Y.________ SA ne fait valoir aucun grief en particulier relatif à la retenue du
mois de février 2019. Elle n’expose pas ni ne démontre que c’est à tort
que les premiers juges auraient également retenu le montant de 1'975 fr.
25. Dès lors que l’appelante ne critique pas le raisonnement du tribunal
sur ce point, ce grief est irrecevable (cf. consid. 2 supra). Par
surabondance, quand bien même ce grief serait recevable, il devrait être
rejeté dans la mesure où Y.________ SA ne démontre pas que c’est à tort
que les premiers juges ont retenu le même montant de retenue de salaire
pour les mois de janvier et février 2019. En effet, l’appelante n’ayant pas
produit le bulletin de salaire de l’intimé pour le mois de février 2019, les
montants versés à ce dernier pour ce mois n’ont pas pu être établis. Dans
la mesure où l’appelante invoque en substance avoir exécuté son
obligation de versement de salaire en faveur de l’intimé pour le mois de
février 2019 – soit que le droit correspondant de l’intimé serait éteint –,
elle supporte le fardeau de la preuve de cette exécution. Elle doit ainsi
assumer les conséquences de l’échec de cette preuve.
Partant, le moyen est infondé, dans la mesure où il est
recevable.
Cela étant, il est précisé que l’état de fait retenu par le tribunal
contient une erreur de frappe en son ch. 9, laquelle a été rectifiée en ce

- 17 -
sens que la retenue de salaire effectuée par l’appelante en faveur de
l’Office des poursuites était de 2'030 fr. 25 pour le mois de mars 2019 (cf.
supra let. C ch. 9), et non de 2'020 fr. 25, étant précisé que cette erreur
n’a pas porté à conséquence dans la mesure où c’est bien le montant de
2'030 fr. 25 qui a été retenu dans la partie en droit du jugement entrepris
– en son consid. V.b – pour déterminer le montant auquel l’intimé a droit.
4.2.2
4.2.2.1 Dans un deuxième moyen, l’appelante invoque le fait qu’un
montant de 3'108 fr. 79 a été versé, en relation avec le bulletin de salaire
de décembre 2018, pour le treizième salaire et pour les vacances de
l’intimé, en commun accord à titre de solde de tout compte et compte
tenu des vacances déjà prises par l’employé. Elle précise en outre être
disposée à produire un décompte des vacances, actuellement archivé
chez sa fiduciaire.
Le tribunal a retenu que l’intimé avait droit à 30 jours de
vacances par année, soit à 18,75 jours pour la période d’activité auprès
d’Y.________ SA du 1er mars au 15 octobre 2018. Dans la mesure où
l’employé prétendait qu’il n’avait pas pris de jours de vacances durant
cette période, il incombait à l’appelante d’établir que l’intimé avait
effectivement pris des vacances, ce qu’elle n’avait pas fait. Le tribunal a
dès lors retenu que T.________ avait droit à une indemnité brute de 3'814
fr. 65. Les premiers juges ont ensuite constaté que le treizième salaire de
l’intimé pour la période du 1er mars au 15 octobre 2018 était de 2'765 fr.
65. Or, celui-ci avait perçu à ce titre un montant de 3'109 fr. 80, soit une
somme de 344 fr. 15 en trop. Les premiers juges ont ainsi porté ce dernier
montant en déduction de la somme à laquelle l’intimé avait droit pour
vacances non prises de 3'814 fr. 65, de sorte que l’appelante devait à
T.________ un montant brut de 3'470 fr. 50, sous déduction des cotisations
sociales usuelles.
4.2.2.2 Il incombe à l'employeur, en tant que débiteur du droit aux
vacances, de prouver qu'il s'est libéré de son obligation, c'est-à-dire qu'il a
accordé effectivement au travailleur le temps libre rémunéré qui lui était

- 18 -
dû (ATF 128 III 271 consid. 2a/bb ; TF 4A_419/2011 du 23 novembre 2011
consid. 5.2). Il s'agit d'une application du principe général selon lequel il
incombe au débiteur de prouver les faits permettant de constater qu'il
s'est exécuté ou qu'il est survenu des faits libératoires (ATF 128 III 271
consid. 2a/aa ; ATF 125 III 78 consid. 3b ; TF 4A_579/2008 du 26 février
2009 consid. 2.3).
4.2.2.3 En l’espèce, le montant invoqué à hauteur de 3'108 fr. 79 par
Y.________ SA a été retenu par le tribunal à hauteur de 3'109 fr. 80 et porté
en déduction du montant brut qu’elle doit à l’intimé pour le treizième
salaire et les vacances non prises, de sorte que l’appelante ne demande
en définitive pas plus que ce qui lui a été alloué en première instance. Son
grief à cet égard est ainsi sans objet.
Cela étant, l’appelante allègue mais ne prouve toutefois pas
que le montant susmentionné aurait été versé en commun accord avec
son employé pour solde de tout compte – s’agissant du treizième salaire et
du droit aux vacances – et que l’intimé aurait pris – ne serait-ce que
partiellement – les vacances auxquelles il avait droit, étant précisé que
Y.________ SA ne remet pas en question le droit aux vacances de T.________
tel que déterminé par les premiers juges. Dès lors que l’appelante invoque
un moyen libératoire et le fait qu’elle aurait exécuté son obligation
d'accorder les vacances rémunérées dues à l’intimé, elle en supporte le
fardeau de la preuve. Partant, elle doit assumer les conséquences de
l’absence de preuve, étant rappelé que le décompte des vacances,
actuellement archivé chez sa fiduciaire et que l’appelante offre de
produire, serait de toute manière irrecevable, s’agissant d’une pièce en sa
possession (cf. consid. 3.2.1.3 supra).
Le moyen est ainsi infondé.
4.2.3 Dans un troisième et dernier moyen, l’appelante fait valoir
qu’il conviendrait de déduire du montant de 4'988 fr. 45, qu’elle reconnaît
devoir à l’intimé à titre de retenues de salaire non versées à l’Office des
poursuites, la somme de 3'800 fr., correspondant à un versement qu’elle

- 19 -
aurait effectué en faveur de T.________ le 29 mars 2018 à titre « d’avance
jamais déduite ».
Comme constaté ci-dessus, c’est la première fois que
l’appelante invoque ce versement de 3'800 fr. dans cette procédure, de
sorte que ce nouveau fait a été jugé irrecevable (cf. consid. 3.2.2 supra).
En outre, la pièce sur laquelle Y.________ SA fonde ce nouveau fait a
également été jugée irrecevable (cf. consid. 3.2.1.2 supra).
Par surabondance, quand bien même ce nouveau fait et cette
nouvelle pièce seraient recevables, il est constaté que l’appelante échoue
à prouver qu’elle aurait versé à l’intimé le 29 mars 2018 un montant de
3'800 fr. à titre d’avance, qu’il conviendrait de déduire des sommes
qu’elle doit à son employé. En effet, il ressort au contraire du relevé
bancaire qu’elle a produit en première instance en annexe de son courrier
du 24 avril 2020 et qu’elle a produit à nouveau devant la Chambre de
céans, qu’elle a effectivement versé à l’intimé un montant de 3'800 fr. le
29 mars 2018, au titre toutefois de « Solde salaire mars 2018 ». S’agissant
ainsi d’une partie du salaire de son employé de mars 2018, la société
échoue à prouver qu’il s’agirait d’une « avance », dont elle pourrait
demander qu’elle soit portée en déduction de l’argent qu’elle doit à
l’intimé. A cet égard, l’appelante supporte le fardeau de la preuve de la
créance qu’elle estimait détenir à l’encontre de l’intimé et qu’elle
entendait en substance invoquer en compensation. Elle doit ainsi assumer
les conséquences de l’absence de preuve.
Partant, son moyen est infondé.
5.
5.1 En définitive, l'appel, manifestement infondé, doit être rejeté
selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement
entrepris confirmé.

- 20 -
5.2 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance,
la procédure étant gratuite en matière de litiges relevant d’un contrat de
travail lorsque la valeur litigeuse est inférieure à 30'000 fr. (art. 114 let. c
CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Y.________ SA,
- M. T.________,

- 21 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :