vd_gerichte · PE19.003908 · 2019-05-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
404
PE19.003908-NPL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 mai 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 314 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 avril 2019 par Q.________
contre l’ordonnance de suspension rendue le 2 avril 2019 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE19.003908-
NPL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 18 mai 2018, Q.________ a déposé plainte pénale contre
les agents de sécurité M.________ et T.________, les accusant notamment de
lui avoir, au Centre commercial [...], à Lausanne, le 19 avril 2018, infligé
une clé de bras, de l’avoir plaqué au sol à plat ventre avec un genou sur la
nuque et de lui avoir asséné des coups de pied alors qu’il était à terre. A la
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suite de cette plainte, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a ouvert une procédure sous la référence PE18.012168-NPL.
Entendus dans le cadre de cette enquête le 21 février 2019,
les prévenus ont contesté ces accusations et M.________ a déclaré déposer
plainte contre Q.________ pour calomnie et diffamation.
Le 1er avril 2019, sous la référence PE19.003908-NPL, la
Procureure a ouvert une instruction pénale contre Q.________ pour avoir
déposé plainte contre M.________ et T.________, alors qu’il savait qu’ils
étaient innocents.
B. Par ordonnance du 2 avril 2019, la Procureure a suspendu la
procédure PE19.003908-NPL jusqu’à droit connu sur la procédure
PE18.012168-NPL (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II).
C. Par acte daté du 7 avril 2019, adressé le 9 avril suivant,
Q.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant implicitement
à son annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de suspension
(cf. art. 393 al. 1 let. a CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0] et 314 al. 5 CPP qui renvoie aux art. 320 ss
CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire ; BLV 173.01] ; CREP 19 décembre 2018/993).

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En l’espèce, interjeté dans le délai légal et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par une
partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2. Le recourant conteste la suspension de la procédure, en
soutenant, en substance, que ses accusations seraient fondées.
2.1 Selon l'art. 314 al. 1 let. b CPP, le ministère public peut
suspendre une instruction, notamment lorsque l'issue de la procédure
pénale dépend d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin.
Cette disposition est potestative et les motifs de suspension ne sont pas
exhaustifs. Le ministère public dispose dès lors d'un certain pouvoir
d'appréciation lui permettant de choisir la mesure la plus opportune. La
suspension de la procédure pénale au motif qu'un autre procès est
pendant ne se justifie toutefois que si le résultat de l'autre procédure peut
véritablement jouer un rôle pour le résultat de la procédure pénale
suspendue et que s'il simplifiera de manière significative l'administration
des preuves dans cette même procédure (TF 1B_406/2017 du 23 janvier
2018 consid. 2 ; TF 1B_421/2012 du 19 juin 2013 consid. 2.1).
Le principe de la célérité qui découle de l'art. 29 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et, en matière pénale, de l'art. 5 CPP, pose des limites à la
suspension d'une procédure. Ce principe est notamment violé lorsque
l'autorité ordonne la suspension d'une procédure sans motifs objectifs.
Pareille mesure dépend d'une pesée des intérêts en présence et ne doit
être admise qu'avec retenue, en particulier s'il convient d'attendre le
prononcé d'une autre autorité compétente qui permettrait de trancher une
question décisive (TF 1B_406/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2 et les
arrêts cités). Dans les cas limites ou douteux, le principe de célérité prime
(ATF 130 V 90 consid. 5 ; TF 1B_329/2017 du 11 septembre 2017 consid.
3).

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2.2 La Procureure a considéré que l’issue de la procédure
PE19.003908-NPL dépendait de celle de la procédure PE18.012168-NPL et
qu’il paraissait ainsi indiqué d’attendre la fin de cette dernière. Le
recourant, qui plaide le fond, ne remet pas en question cette appréciation.
Or, celle-ci ne prête pas le flanc à la critique dès lors que les procédures
concernées ont pour objet le même complexe de faits. L’issue de la
procédure PE18.012168-NPL apparaît déterminante dans le cadre de la
procédure PE19.003908-NPL et simplifiera de manière significative
l'administration des preuves de cette dernière. C’est donc à juste titre que
la Procureure a ordonné la suspension de la procédure pénale
PE19.003908-NPL.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l’émolument d’arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 2 avril 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
mis à la charge du recourant.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Q.________,
- M. M.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :