vd_gerichte · ZD18.043660 · 2020-03-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 306/18 - 119/2020
ZD18.043660
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 mars 2020
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Di Ferro Demierre et Dessaux, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par Me Nathalie Weber-Braune, à
Fribourg,
CAISSE FÉDÉRALE DE PENSION PUBLICA, à Berne, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
_______________
Art. 28 LAI et 44 LPGA
402

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E n f a i t :
A. P.________, né en 1964, travaillait comme responsable
informatique au sein de l’administration fédérale. Il était assuré en
prévoyance professionnelle par la Caisse fédérale de pensions Publica (ci-
après : Publica).
P.________ a subi un accident en 2013 lors duquel il s’est blessé
au pied. L’assurance militaire a pris en charge les suites de cet
événement. En mai 2014, il a subi un nouvel accident à la suite duquel les
diagnostics de syndrome cervical après un « whiplash », ainsi que de
tinnitus, ont été posés. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents a pris en charge les suites de ce second accident. P.________ a
pu reprendre son activité professionnelle à 100 % après les deux
accidents.
Le 19 juin 2015, le Secrétariat général du Département fédéral
[...] a annoncé P.________ à l’assurance-invalidité, en vue de l’ouverture
d’une procédure de détection précoce. Il a précisé que l’assuré avait
travaillé jusqu’au 31 mars pour l’Office fédéral [...], mais qu’il avait changé
d’activité et avait été transféré au [...] comme [...] dès le 1er avril 2015 ;
pour des raisons de santé, il avait été renoncé à un retour à l’ancien poste
de travail. Depuis le 2 février 2015, l’assuré avait présenté une incapacité
de travail totale, en raison d’une dépression par épuisement
(« Erschöpfungsdepression ») ; il avait néanmoins pu reprendre une
activité à 30 % dès le 4 mai 2015.
L’assuré a pu augmenter son taux d’activité à 45 % le 20 juin
2015. Lors d’un premier entretien téléphonique avec un spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : OAI), le 23 juillet 2015, il a précisé avoir pu
porter ce taux d’activité à 50 % dès le 1er juillet 2015. Il a décrit des
problèmes de concentration et de fatigabilité. Il avait eu d’importantes
difficultés avec sa hiérarchie et aurait fait un « burn out », en lien avec ces

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difficultés et des conflits avec sa femme (procédure de divorce en cours).
Une nouvelle opération du pied était prévue avant la fin de l’année 2015,
pour traiter des séquelles de l’accident de 2013.
Le 12 août 2015, au vu de la persistance d’une incapacité de
travail notable, P.________ a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité.
Dès le 1er octobre 2015, l’assuré a travaillé à 60 %, avec
toutefois une nouvelle incapacité de travail totale dès le 11 décembre
2015, en raison d’une opération du tendon d’Achille. L’OAI a mis en place
une intervention précoce sous la forme d’un « coaching » sur la place de
travail par C.________ SA.
Dans un rapport du 26 octobre 2015 à l’OAI, le docteur
N.________, psychiatre-traitant de l’assuré, a fait état d’une capacité
résiduelle de travail de 50 % dans l’activité habituelle. L’assuré souffrait
d’un trouble dépressif récurrent, de gravité actuelle moyenne. Les
symptômes étaient apparus progressivement dès 2014 dans le contexte
d’un divorce conflictuel et de tensions au travail, ainsi que d’atteintes à la
santé physique. En dépit de problèmes de santé croissants, l’assuré avait
beaucoup travaillé, ce qui avait conduit à un épuisement. En 2014,
l’assuré avait développé de manière croissante un syndrome dépressif
avec une humeur péjorée, une diminution de la joie de vivre, un appétit
diminué, des troubles cognitifs, une réduction du champ de pensée
(« gedankliche Einengung »), une hyponimie et, par phases, des pensées
suicidiaires. Il suivait un traitement ambulatoire depuis le mois de février
2015 (une consultation par mois, à laquelle s’ajoutait la participation à un
groupe de discussion sur le « burn-out ») ; une médication par Citalopram
et Trittico lui avait été prescrite. L’état de santé s’était amélioré et l’assuré
avait pu reprendre son activité à temps partiel. Actuellement, une anxiété,
un tinnitus, une importante fatigue après le travail, un besoin de sommeil
accru et une diminution de la capacité de concentration persistaient. Des
rechutes n’étaient pas exclues, mais le pronostic était favorable en cas
d’environnement de travail stable, de règlement des difficultés privées et
d’amélioration de l’état de santé physique.

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Dans un rapport du 28 décembre 2015 à l’OAI, le docteur
N.________ a estimé que l’état de santé de l’assuré n’était pas encore
suffisamment stable pour une reprise d’activité à 100 %, d’un point de vue
psychique. Le patient était plus calme et le sommeil s’était amélioré, mais
l’humeur restait fluctuante ; en particulier, l’humeur et le sommeil se
péjoraient en cas de charge importante. L’assuré avait du mal à
« déconnecter » (« abschalten ») après le travail et à respecter les temps
de travail convenus. Une fatigabilité accrue persistait et il convenait
d’améliorer la gestion du temps avec des pauses suffisantes, sans heures
supplémentaires et en se « déconnectant » du travail le soir. Si l’assuré ré-
augmentait trop vite son taux d’activité, il fallait compter avec un risque
de rechute important. Des activités simples de bureau pourraient être
assumées à un taux de 100 %, mais avec un risque de « bore-out », de
sorte qu’un changement d’activité professionnelle n’était pas indiqué.
Selon une note d’entretien téléphonique de l’OAI avec l’assuré,
du 29 janvier 2016, l’opération du pied s’était bien déroulée. L’assuré
pensait pouvoir reprendre le travail à 50 ou 60 % prochainement. Il s’en
réjouissait, bien que la fin de l’année 2015 ait été difficile. Il avait été
convoqué par la police [...] dans une affaire touchant [...], à propos de [...].
Cette convocation l’avait beaucoup stressé et il avait dû augmenter sa
médication. Il se sentait à nouveau mieux et avait retrouvé le sommeil.
Le 3 février 2016, le docteur [...], médecin au Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a pris position sur le
dossier et estimé qu’aucune mesure de reclassement ne s’imposait. La
situation n’était pas stabilisée, l’état de santé et la capacité de travail
devraient s’améliorer. En bref, « chez cet assuré en emploi, il n’y a[avait]
pas d’urgence à décider ». Il fallait suivre l’évolution de la capacité de
travail et réinterroger les psychiatres en cas de persistance de l’incapacité
de travail après l’été.
L’assuré a pu reprendre son travail à 60 % le 16 février 2016,
puis à 80 % à la fin du mois de mai 2016. Selon un rapport de C.________

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SA, l’évolution entre le début du « coaching » en novembre 2015 et la
dernière séance en juillet 2016 avait été très positive. Invité dans un
premier temps à évaluer sa situation dans les domaines de la santé, des
relations sociales, du travail et des finances, selon une échelle de 1 à 10, il
estimait dans un premier entretien que cette situation était négative dans
tous les domaines évoqués. Lors d’un entretien du 23 mars 2016 avec son
supérieur hiérarchique, ce dernier s’était déclaré très satisfait de
l’évolution de l’assuré ; évoquant une augmentation du taux d’activité à
80 %, il lui conseillait toutefois de rester prudent parce qu’il ne lui
paraissait pas encore tout à fait stable ; le supérieur hiérarchique
souhaitait ainsi éviter toute rechute, mais estimait que l’assuré était en
très bonne voie. Lors d’une séance de « coaching » du 4 mai 2016, cette
évolution positive s’était confirmée et l’assurée évaluait désormais son
fonctionnement à 80 % sur le plan professionnel, d’un point de vue de sa
santé et sur le plan financier ; sur le plan social, il l’estimait à 85 %.
Le 13 juillet 2016, l’OAI a informé l’assuré du fait qu’il mettait
fin aux mesures d’intervention précoce, dès lors qu’il était en reprise
progressive de son activité professionnelle habituelle (80 % sur 100 %) et
que des mesures de reclassement ne paraissaient pas nécessaires. Le
droit à d’éventuelles autres prestations ferait l’objet d’une décision
séparée.
Du 15 au 31 août 2016, le docteur N.________ a attesté une
nouvelle période d’incapacité de travail totale. L’assuré avait pu reprendre
le travail à 60 % dès le 1er septembre 2016. Selon un appel téléphonique
de l’assuré à l’OAI, du 20 septembre 2016, son incapacité de travail
découlait de plusieurs événements difficiles à gérer sur le plan
psychologique. Il avait été auditionné de longues heures pour l’instruction
en cours par le Ministère public de [...]; au stress provoqué par ces
auditions s’étaient ajoutées des tensions avec son responsable direct
quant à la répartition des rôles sur son lieu de travail. Il avait espéré
récupérer avec trois semaines de vacances et la réintroduction d’une
médication (somnifères et antidépresseurs), sans toutefois y parvenir. Il
avait néanmoins pu reprendre son activité à 60 %, mais son cahier des

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charges avait été revu à la baisse. Il avait également perdu sa mère.
Enfin, il contestait fortement le rapport établi par le ministère public, qui
lui paraissait destructeur, remettait en cause ses compétences et lui
laissait l’impression de faire de lui un « bouc émissaire », le laissant « le
dos au mur » sans plus savoir « à qui pouvoir faire confiance ». Le
téléphone était entrecoupé de pleurs. Il était prévu qu’il revoie son
psychiatre traitant le 3 octobre 2016, celui-ci étant actuellement en
vacances.
Dans un rapport du 17 octobre 2016 à l’OAI, le docteur
N.________ a exposé que son patient avait présenté une rechute dépressive
à la suite de différents problèmes au travail. Il se sentait souvent fatigué,
même s’il dormait bien, avait une capacité de concentration réduite et se
montrait distrait. Il avait l’impression que tous les piliers de son existence
étaient ébranlés. Il était hypomimique, avait une voie monotone, des
pensées dépressives, était désécurisé, présentait un champ de pensée
réduit, était tendu et soucieux, sans idées suicidaires aigues. Pour sa part,
le docteur [...], médecin généraliste traitant de l’assuré, a notamment
évoqué une perte subite de l’ouïe en août 2016 dans un rapport du 18
octobre 2016.
Dès le mois de novembre 2016, l’employeur de l’assuré, une
« case manager » du Service du personnel de la Confédération, l’OAI et
l’assuré lui-même ont envisagé différentes options pour l’avenir, à savoir
un changement de poste de travail couplé avec de nouvelles mesures de
réintégration professionnelle financées par l’employeur ou l’assurance-
invalidité ; un licenciement ou une résiliation conventionnelle des rapports
de travail ont également été discutés. L’employeur a finalement licencié
l’assuré pour le 30 avril 2017, avec libération de l’obligation de travailler
dès le 1er février 2017.
Dès le 10 décembre 2016, le docteur N.________ a attesté une
incapacité de travail de 50 %, avec une augmentation des symptômes
dépressifs dans le cadre des discussions relatives à la résiliation des
rapports de travail. Outre les symptômes déjà évoqués précédemment,

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l’assuré faisait part de divers troubles somatiques tels qu’un tinnitus, des
maux de tête et des douleurs à la nuque qui augmentaient avec le stress
et l’aggravation de la dépression (rapport du 6 février 2017). Pour sa part,
l’assuré a notamment fait état d’une nouvelle perte d’ouïe dans le courant
du mois de janvier 2017, lors d’un entretien téléphonique du 17 janvier
2017 avec l’OAI. Par la suite, le docteur N.________ a recommandé la
reprise d’une activité professionnelle sous la forme d’un stage de
réentraînement à 50 % dans un premier temps, avec ensuite une
augmentation progressive du taux d’activité. Il convenait d’accorder une
importance particulière à un environnement professionnel soutenant, en
étant attentif à ce que l’assuré ne se fixe pas des objectifs trop élevés
(entretien téléphonique du 23 mars 2017 avec l’OAI).
Dès le mois de mai 2017, l’OAI a alloué à l’assuré une mesure
de reclassement professionnel, sous la forme d’un stage comme
collaborateur en soutien informatique auprès de l’Office fédéral [...]. Le
stage a débuté à 40 % le 9 mai 2017 avec une augmentation du taux
d’activité à 50-60 % dès le mois d’août 2017. La mesure de
réentraînement au travail a été prolongée jusqu’au 28 février 2018. Le
docteur N.________ a régulièrement attesté une capacité de travail limitée
à 60 %, avec la persistance de symptômes dépressifs empêchant une
augmentation du taux d’activité. Dans un rapport du 27 octobre 2017, il a
exposé que la capacité de travail dans une activité comportant une
fonction de direction, comme il l’avait exercée précédemment, était très
limitée. Dans une activité adaptée, telle que celle exercée pendant le
stage en cours, la capacité de travail était de 60 %. Dans un rapport du 9
février 2018, il a maintenu ses constatations relatives à la très faible
capacité de travail dans une fonction dirigeante et a estimé à 65 % la
capacité de travail dans une activité adaptée ; les limitations
fonctionnelles découlaient d’une thymie anxieuse, de pensées en boucle,
de troubles du sommeil et de difficultés de concentration.
Le 23 avril 2018, l’OAI a notifié à l’assuré un projet de décision
d’octroi d’un quart de rente d’invalidité pour la période du 1er février au 31
décembre 2017, une demi-rente d’invalidité pour la période du 1er janvier

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au 30 novembre 2017, et un quart de rente pour la période dès le 1er
décembre 2017. L’OAI a notamment considéré que dès le mois d’août
2017, l’assuré avait recouvré une capacité de travail de 60 %.
Ce projet a également été notifié à Publica. Cette dernière a
contesté le projet de décision, les 28 mai et 26 juin 2018, au motif que les
rapports du docteur N.________ étaient insuffisamment probants et qu’une
expertise psychiatrique était nécessaire pour déterminer la capacité de
travail raisonnablement exigible de l’assuré. En outre, le projet de décision
déterminait un taux d’invalidité sur la base de simples constats
d’incapacité de travail, sans aucune comparaison de revenus.
Pour sa part, P.________ a également contesté le projet de
décision en alléguant la persistance d’une incapacité de travail de 50 %,
en raison de diverses atteintes somatiques et psychiques.
Le 23 juillet 2018, le docteur [...] (SMR) a pris position sur le
dossier et estimé qu’un complément d’instruction n’était pas nécessaire.
Les rapports du docteur N.________ étaient probants et se trouvaient
confirmés lors des mises en situation professionnelle.
Le 6 août 2018, P.________ a retrouvé un emploi à près de 50 %
auprès du service informatique de H.________, pour un revenu annuel brut
de 46'358 francs.
Par décision du 21 septembre 2018, l’OAI a alloué à P.________
un quart de rente d’invalidité pour la période courant dès le 1er octobre
2018. Par plusieurs décisions séparées du 18 octobre 2018, il a lui a alloué
un quart de rente pour la période du 1er février au 31 décembre 2016, une
demi-rente d’invalidité pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2017 et
un quart de rente d’invalidité du 1er février au 30 septembre 2018 ; ces
prestations étaient complétées par des rentes pour enfants, dont l’une
était versée en mains de la mère dès le 1er octobre 2018, selon décision
du 24 septembre 2018. Compte tenu de la compensation de l’arriéré de
rente avec diverses prestations de tiers ou d’autres assureurs sociaux,

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ainsi qu’avec des indemnités journalières de l’assurance-invalidité versées
pour la même période, le solde en faveur de l’assuré pour la période du 1er
février 2016 au 30 septembre 2018 était de 436 fr. 20.
B. a) Par acte du 10 octobre 2018, P.________ a interjeté un
recours de droit administratif contre la décision du 21 septembre 2018 le
concernant. Invité à compléter son recours, le recourant a déposé un
nouveau mémoire le 14 novembre 2018, par l’intermédiaire de Me
Nathalie Weber-Braune. Il a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours et a demandé la suppression de l’effet
suspensif au recours. Sur le fond, il a conclu, en substance,
principalement, à l’octroi d’une demi-rente fondée sur un taux d’invalidité
de 50 % dès le 1er mars 2018, non limitée dans le temps, sous suite de
dépens. A titre subsidiaire, il a conclu au renvoi de la cause à l’intimé pour
instruction complémentaire et nouvelle décision, sous suite de dépens. La
Cour des assurances sociales a ouvert une procédure sous le numéro de
cause AI 306/18.
L’intimé a produit son dossier par acte du 20 décembre 2018
et a proposé le rejet du recours.
Le 7 janvier 2019, le juge en charge de l’instruction de la
cause a alloué l’assistance judiciaire partielle au recourant, en ce sens
qu’il l’a provisoirement dispensé des frais et a désigné d’office Me Weber-
Braune, en astreignant toutefois le recourant au paiement d’une franchise
mensuelle de 50 fr. dès le 1er février 2019.
b) Par acte du 25 octobre 2018, Publica a interjeté un recours
de droit administratif contre les décisions des 21 septembre et 18 octobre
2018. Elle en demande l’annulation et conclut au renvoi de la cause à
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, sous suite
de frais et dépens. La Cour des assurances sociales a ouvert un dossier
sous le numéro de cause AI 326/18.

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L’intimé a proposé le rejet du recours, par acte du 20
décembre 2018.
c) Le 7 janvier 2019, le juge en charge de l’instruction des
causes AI 306/18 et AI 326/18 les a jointes. Il a poursuivi l’instruction sous
le numéro de cause AI 306/18.
Me Weber-Braune, pour P.________, s’est déterminée le 5 avril
2019 sur la réponse de l’OAI à son recours, en maintenant ses conclusions,
ainsi que sur le recours de Publica, dont elle a demandé le rejet. Elle a
produit un rapport du 25 janvier 2019 du docteur [...], faisant état d’une
capacité résiduelle de travail de 50 % au maximum en raison d’atteintes à
la santé physique et psychique, en raison de douleurs chroniques et d’une
diminution de sa capacité de concentration et de rendement. Le docteur
[...] posait les diagnostics suivants :
- lésion partielle du tendon d’Achille gauche en juin 2013,
avec désinsertion et résection partielle, augmentation au
moyen du tendon du long muscle fléchisseur de l’hallux et
réinsertion du tendon d’Achille le 11 décembre 2015,
- nette dysbalance musculaire consécutive,
- douleurs des vertèbres cervicales et lombaires chroniques
sur atteintes dégénératives et status après un traumatisme
par accélération en 2014,
- Coxatrhose, plus importante à gauche qu’à droite,
- Tinnitus chronique,
- Somatisation et difficulté à gérer les douleurs sur des
épisodes dépressifs récidivants
- Syndrome du tunnel carpien bilatéral.
Me Weber-Braune a également produit une lettre du 1er février
2019 par laquelle H.________ résiliait les rapports de travail de P.________
pour le 31 mars 2019, ainsi qu’une lettre du 5 février 2019 de l’employeur
expliquant que cette résiliation était motivée par les connaissances

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insuffisantes de l’employé dans le domaine de la comptabilité, ainsi que
par un rythme de travail insuffisant.
Publica s’est déterminée le 9 mai 2019 et a maintenu ses
conclusions, en proposant le rejet des conclusions prises par Me Weber-
Braune.
Me Weber-Braune a produit une liste des opérations
accomplies pour son mandat d’office, le 14 juin 2019.
Les 25 janvier 2020 et 7 février 2020, P.________ a adressé au
tribunal une copie d’un échange de correspondances qu’il avait eu avec
l’OAI. Il a produit plusieurs annexes, dont un nouveau rapport du 21
janvier 2020 du docteur N.________ attestant une capacité de travail
résiduelle limitée à 50 %.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Déposés en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), les
recours sont recevables.
2. Le litige porte sur le droit de P.________ à une rente d’invalidité.

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3. P.________ a demandé que l’effet suspensif de son recours
contre la décision lui allouant un quart de rente dès le 1er septembre 2018
soit supprimé, de manière à ce que cette prestation lui soit versée
pendant la procédure de recours. En principe, l’OAI a pour pratique de
continuer à verser une rente partielle lorsque la décision d’allocation de
rente fait l’objet d’un recours par l’assuré, raison pour laquelle le tribunal
n’a pas d’emblée statué sur la demande de suppression de l’effet
suspensif. Quoi qu’il en soit, le présent arrêt rend sans objet la demande
de suppression de l’effet suspensif au recours de P.________.
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17

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janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
5. Publica conteste la valeur probante des rapports médicaux
établis par le docteur N.________ et estime qu’une expertise est nécessaire
en vue d’établir la capacité résiduelle de travail de l’assuré, selon une
procédure structurée d’administration des preuves permettant notamment
l’examen des ressources dont il dispose encore, des effets des atteintes à
la santé alléguées sur les différents aspects de la vie sociale et
professionnelle de l’assuré, de l’influence d’éventuelles comorbidités, ainsi
que du rôle éventuel de facteurs psychosociaux et socioculturels.
Pour sa part, P.________ allègue n’avoir pas recouvré une
capacité de travail supérieur à 50 %, y compris dans une activité adaptée,
ce qui devrait conduire au maintien d’une demi-rente d’invalidité. Il
demande qu’à défaut de lui reconnaître cette incapacité de travail, la
cause soit renvoyée à l’OAI pour qu’il administre une expertise permettant
de constater non seulement les limitations de sa capacité de travail
provoquées par les atteintes à sa santé psychiques, mais également celles
découlant de diverses atteintes à sa santé physique.
6. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

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prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
7. a) En l’espèce, P.________ a présenté une incapacité de travail
totale dès le 2 février 2015, en raison d’un trouble dépressif, épisode de
gravité moyenne, survenu sous la forme d’un « burn out ». Il ressort des
pièces au dossier qu’il a collaboré autant que possible à sa réinsertion
professionnelle dans un autre service de la Confédération que celui dans
lequel il était engagé précédemment, qu’il a été suivi régulièrement sur le
plan psychiatrique et qu’il s’est soumis avec compliance à un traitement
médicamenteux anti-dépressif. Ces traitement, de même qu’un
« coaching » par une entreprise spécialisée, lui ont permis de recouvrer
assez progressivement une capacité de travail, jusqu’à 60 % en octobre
2015. Après le délai de carence d’une année prévu par l’art. 28 al. 1 LAI, il
subissait encore une incapacité de travail de 40 % dans sa profession
habituelle, jusqu’au 31 mai 2016, date à laquelle il avait recouvré une
capacité de travail de 80 %. Sur ce point, les rapports du docteur

- 15 -
N.________, de même que le rapport de « coaching » établi le 7 juillet 2016
par C.________ SA, contiennent suffisamment d’informations probantes
pour constater l’incapacité de travail du recourant. Les plaintes étaient
cohérentes et se manifestaient dans tous les domaines de la vie, en
s’amélioraient progressivement, de manière cohérente également, dans
ces différents domaines en même temps que l’assuré récupérait,
progressivement, sa capacité de travail. Les problèmes de concentration
et les ruminations constituaient des entraves crédibles à une pleine
reprise du travail par l’assuré, et le docteur N.________ comme le
responsable hiérarchique de l’assuré et le conseiller mis à disposition par
C.________ SA ont insisté, de manière convaincante, sur le fait que l’assuré
avait tendance à trop en faire et qu’il devait prendre garde à ne pas
reprendre trop rapidement à 80 % ou à 100 %, sous peine de subir une
rechute. Dans ce contexte, il est évident que des facteurs d’ordre
personnel et professionnel ont joué un rôle dans l’évolution de l’état de
santé de l’assuré, notamment sa procédure de divorce, mais également
une enquête du Ministère public [...]. Cette influence est somme toute
assez logique sur l’évolution d’un trouble dépressif, sans que l’on puisse
en conclure que l’incapacité de travail serait essentiellement due à des
facteurs étrangers à l’invalidité.
Par ailleurs, rien ne permet de constater qu’à l’époque,
l’assuré aurait pu et dû réduire son dommage en se reclassant dans une
nouvelle activité professionnelle. D’abord, il est douteux qu’il lui aurait été
possible de réduire notablement son dommage, même en travaillant à un
taux plus élevé, dans une activité impliquant moins de stress et de
responsabilité, mais également moins bien rémunérée. Ensuite, le docteur
N.________ a pointé le risque de rechute sous forme de « bore out » si
l’assuré se cantonnait à des activités simples de bureaux. Enfin, et
surtout, l’assuré était dans une phase de réintégration professionnelle
dans un nouveau poste de travail à la Confédération, bénéficiait d’un
« coaching » en vue de cette réintégration, et tout portait à croire à
l’époque qu’il était proche de recouvrer une pleine capacité de travail d’ici
l’été 2016 ; il a d’ailleurs recouvré une capacité de travail de 80 % fin mai
2016. Dans ces conditions, un reclassement dans une nouvelle profession

- 16 -
hypothétiquement mieux adaptée n’était pas raisonnablement exigible à
l’époque. Il s’ensuit que l’intimé a alloué à juste titre un quart de rente
d’invalidité dès le 1er février 2016, le taux d’invalidité correspondant en
l’occurrence au taux d’incapacité de travail dans la profession exercée par
l’assuré. Sur ce point, la décision litigieuse doit être confirmée.
b) L’évolution espérée en début d’année 2016 ne s’est
finalement pas produite. En 2018, au moment où l’intimé a statué sur le
droit à la rente, le docteur N.________ attestait une incapacité de travail de
40 à 50 %, y compris dans une activité adaptée. A ce stade toutefois, les
pièces au dossier permettant de documenter l’évolution de l’état de santé
jusqu’en septembre 2018 sont nettement moins suivies, précises et
documentées qu’en 2015-2016. Les seuls rapports, tout de même
relativement succincts, établis par le docteur N.________, ne suffisent plus,
après plus de trois ans d’incapacité de travail notable attestée par ce
médecin, à établir au degré de la vraisemblance prépondérante la
persistance d’une telle incapacité. Ces rapports ne sont plus complétés,
comme c’était encore le cas en 2016, par un rapport de « coaching »
relativement détaillé sur l’évolution personnelle et professionnelle du
recourant. On ne sait plus très bien, à leur lecture, s’ils ne font
qu’entériner l’appréciation de sa capacité de travail par l’assuré ou par
son employeur, ou s’ils traduisent une réelle appréciation par le médecin
traitant. Il est difficile de déterminer précisément le suivi psychiatrique. La
persistance de l’incapacité de travail attestée sur une aussi longue durée
ne saurait être admise sans expertise ; une telle expertise est par ailleurs
également nécessaire dans la mesure où l’assuré allègue désormais une
incapacité de travail de 50 %, y compris dans un domaine professionnel à
première vue moins contraignant qu’auparavant, voire une capacité de
travail inférieure compte tenu de son licenciement par H.________ en raison
de prestations insuffisantes. La cause sera donc renvoyée à l’intimé pour
qu’il ordonne une expertise conformément à l’art. 44 LPGA et statue à
nouveau sur le droit aux prestations. Dans ce contexte, on précisera que
cette expertise devra comprendre un volet psychiatrique, mais également
un volet neurologique et un volet rhumatologique, en raison des atteintes
à la santé physique alléguées par l’assuré et qui peuvent influencer

- 17 -
directement sa capacité de travail, ou indirectement en contribuant à
peser sur son état de santé psychique. L’intimé veillera, préalablement, à
compléter son dossier par ceux de l’assurance-militaire et de l’assurance-
accidents.
c) Pour la période comprise entre, d’une part, le début du droit
à la rente en février 2016 et, d’autre part, le moment où l’OAI a rendu les
décisions litigieuses, la question se pose de savoir jusqu’à quelle date on
peut considérer que l’incapacité de travail et de gain était suffisamment
établie, et à partir de quelle date les preuves au dossier ne suffisaient
plus, étant admis qu’il sera de toute façon très difficile pour les experts à
désigner de se prononcer, a posteriori, sur l’évolution de cette capacité de
travail. Au vu, notamment, du compte-rendu téléphonique du 20
septembre 2016 et du rapport du 17 octobre 2016 du docteur N.________,
on tiendra pour établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que
l’assuré a effectivement rechuté en août 2016 et présenté une incapacité
de travail de 100 % pendant deux semaines, puis de 40 % le 1er
septembre 2016 et de 50 % dès le 12 décembre 2016, qui a persisté
jusqu’à ce que son employeur le libère de son obligation de travailler dès
le 1er février 2017. Il est vraisemblable, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que la relance de l’enquête du Ministère public ait pesé
sur son état de santé psychique et provoqué une rechute, dont les effets
se sont prolongés quelques mois. Le droit aux prestations déterminé par
l’intimé jusqu’au 31 janvier 2017 peut donc être confirmé.
Pour la période postérieure, l’assuré devait de toute façon
changer d’activité professionnelle, de sorte que la question de sa capacité
résiduelle de travail dans une activité mieux adaptée, de même que celle
du revenu qu’il aurait pu y réaliser, revêtaient une importance
déterminante. L’OAI devait, au moins dès cette date, ordonner une
expertise puis procéder, cas échéant, à une comparaison du revenu que
l’assuré aurait pu réaliser, sans atteinte à la santé, dans son ancienne
activité professionnelle, avec celui qu’il pouvait encore réaliser dans une
nouvelle activité éventuellement mieux adaptée. Il appartiendra donc à
l’OAI de compléter l’instruction sur l’évolution de la capacité de travail et

- 18 -
de gain de l’assuré dès le 1er février 2017 en demandant notamment aux
experts qu’il désignera de se prononcer, autant que possible, sur
l’évolution de la capacité de travail de l’assuré, puis de statuer à nouveau
sur le droit aux prestations dès cette date.
Cela étant, on observera que l’intimé a alloué des indemnités
journalières du 1er mai 2017 au 28 février 2018. La question du droit à un
quart de rente ou à une demi-rente jusqu’à cette dernière date pourrait
donc revêtir une importance très secondaire pour les parties. Il
appartiendra à l’assurance-invalidité fédérale, par l’OAI, de vérifier avec la
Caisse fédérale de pensions Publica, recourante, si cette dernière souhaite
réellement remettre en question le droit aux prestations pour la période
courant jusqu’à cette dernière date ou si elle admet finalement de limiter
la portée de l’expertise à la seule période courant dès le 1er mars 2018.
8. Les deux parties recourantes obtiennent l’annulation partielle
des décisions litigieuses et le renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Les frais sont donc mis à la charge
de l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI), qui versera à l’assuré recourant une
indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA) de 4’100 fr. (débours et TVA
compris). Ces dépens couvrent intégralement l’indemnité qui pourrait être
allouée au titre de l’assistance judiciaire à Me Weber-Braune, de sorte que
l’on peut, en l’état, renoncer à la fixer plus précisément. L’institution de
prévoyance recourante, en tant qu’institution chargée de tâches de droit
public, ne peut pas prétendre de dépens (ATF 126 V 143 consid. 4).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande de suppression de l’effet suspensif au recours
interjeté par P.________ est sans objet.

- 19 -
II. Les recours interjetés par P.________ et la Caisse fédérale de
pensions Publica sont admis en ce sens que les décisions
rendues les 21 et 24 septembre et 18 octobre 2018 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont annulées
en tant qu’elles portent sur le droit aux prestations dès le 1er
février 2017.
III. Les décisions rendues le 18 octobre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité du canton de Vaud sont maintenues en
tant qu’elles portent sur le droit aux prestations pour la
période courant jusqu’au 31 janvier 2017.
IV. La cause est renvoyée à l’intimé pour qu’il complète
l’instruction conformément aux considérants et statue à
nouveau sur le droit aux prestations pour la période courant
dès le 1er février 2017.
V. Les frais de justice sont fixés à 600 fr. et mis à la charge de
l’intimé.
VI. L’intimé versera une indemnité de dépens de 4'100 fr. à
P.________.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nathalie Weber-Braune (pour P.________)
- Caisse fédérale de pensions Publica
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud

- 20 -
- Office fédérale des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :