vd_gerichte · ZD25.012209 · 2025-11-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 77/25 - 351/2025
ZD25.012209
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 novembre 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant, représenté par Procap, en la personne de Me
Marc Zürcher, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 42 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1996,
a dû subir une amputation transfémorale des deux côtés à l’âge de 11 ans
après avoir marché sur une mine en [...]. Entré en Suisse en 2008, il s’est
vu reconnaître la qualité de réfugié en novembre 2009.
Par demande du 25 octobre 2010, il a sollicité une allocation
pour impotent auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de
Fribourg.
A l’issue de l’enquête réalisée à domicile le 8 juin 2011, il a été
constaté que l’assuré avait besoin d’aide pour se vêtir/se dévêtir depuis
2009, à savoir pour mettre ses prothèses, qui étaient encombrantes, et
pour ensuite se relever depuis la position alitée. Il nécessitait également
de l’aide pour se lever/s’asseoir/se coucher depuis 2007 car il rencontrait
souvent des problèmes d’équilibre pour les transferts et avait dès lors
besoin d’assistance pour se transférer de sa chaise roulante sur les
toilettes, le lit ou dans la baignoire. Enfin, il dépendait également de l’aide
d’autrui pour se déplacer/établir des contacts sociaux depuis 2007
puisqu’il se faisait toujours accompagner à l’extérieur pour des raisons de
sécurité, ne se déplaçait que sur de courtes distances et n’arrivait pas à
monter seul dans un bus.
Par décision du 7 novembre 2011, l’assuré s’est vu reconnaître
le droit à une allocation d’impotence pour mineur de degré léger à partir
de novembre 2009.
L’assuré a par la suite bénéficié, dans le cadre de l’AI, de la
prise en charge d’une préparation spécifique à la formation, puis d’une
formation professionnelle initiale en tant qu’employé de commerce.
b) Une révision du droit à l’allocation pour impotent de
l’assuré a été réalisée à son arrivée à l’âge adulte. Dans le formulaire
rempli le 17 février 2014, l’assuré a indiqué qu’il nécessitait toujours de

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l’aide régulière et importante pour les actes « se vêtir/se dévêtir », « se
lever/s’asseoir/se coucher » et « se déplacer/établir des contacts
sociaux ».
Dans un rapport du 5 mars 2014, le Dr F.________, spécialiste
en médecine interne générale, a confirmé le besoin d’aide que l’assuré
faisait valoir.
Par projet de décision du 21 août 2014, l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Fribourg a indiqué à l’assuré qu’il entendait lui
octroyer une allocation pour impotent de degré faible dès le 1er février
2014, au motif qu’il avait besoin d’une aide régulière et importante pour
trois actes ordinaires de la vie et d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie de 2 heures par semaine en moyenne.
L’assuré s’est opposé à ce projet par courrier du 27 août 2014
en faisant valoir que le besoin d’aide pour au moins deux actes ordinaires
de la vie et d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
donnait droit à une allocation pour impotent de degré moyen.
Le 23 octobre 2014, l’Office de l’assurance-invalidité du canton
de Fribourg a rendu un nouveau projet de décision aux termes duquel
l’assuré avait besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour se
vêtir/dévêtir, se lever ainsi que pour se déplacer à l’extérieur, mais n’avait
pas besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
puisqu’il n’avait pas fait valoir un tel besoin dans sa demande de
prestations du 19 février 2014. Par décision du 12 décembre 2014,
l’assuré a été mis au bénéfice d’une allocation pour impotent de degré
faible dès le 1er février 2014.
L’assuré a bénéficié d’un stage d’entraînement professionnel,
puis d’un placement à l’essai et d’une allocation d’initiation au travail.
Dans un rapport du 7 mai 2017, le Dr S.________, médecin
praticien spécialiste en anesthésiologie, a posé les diagnostics de douleurs

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neuropathiques des membres inférieurs, d’état de fatigue secondaire aux
médicaments et d’état dépressif.
Par rapport du 13 février 2018, la Dre J.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics d’état de stress
post-traumatique (F43.1) depuis 2007 et de trouble de l’adaptation (F43.2)
depuis l’été 2017.
Dans un rapport d’expertise du 15 juillet 2019, le Dr P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics d’état
de stress post-traumatique (F43.1) et d’épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique (F32.11) actuellement en rémission complète.
Par décision du 28 janvier 2020, l’assuré a été mis au bénéfice
d’un quart de rente d’invalidité dès le 1er février 2017.
L’assuré a été engagé dès le 1er février 2020 comme
secrétaire-téléphoniste médical à 80 %.
Par communication du 24 juillet 2020, l’assuré a été informé
que le versement de son allocation pour impotent de degré faible serait
fait par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS dès le 1er
septembre 2020 compte tenu de son déménagement dans le canton de
Vaud.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) a remis à l’assuré un fauteuil roulant manuel en
prêt à titre de moyen auxiliaire le 26 octobre 2020.
c) Le 27 janvier 2021, à la suite d’une chute ayant entraîné
une fracture du fémur distal droit, l’assuré a subi une intervention en vue
de la révision de son moignon d’amputation transfémorale droit.
Dans un questionnaire rempli le 30 mars 2021, l’assuré a fait
savoir que son besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie

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s’était modifié depuis la dernière décision et qu’il avait été hospitalisé du
23 janvier au 3 février 2021.
Dans le formulaire de révision du droit de l’allocation pour
impotent rempli le 16 avril 2021, l’assuré a indiqué qu’il avait dû subir une
nouvelle amputation du fémur à la suite d’un accident en janvier 2021 et
que, depuis cette date, il avait besoin d’aide pour les actes « se vêtir/se
dévêtir », « manger » et pour les soins du corps. Il a en outre fait valoir un
besoin d’aide pour les actes « se lever/s’asseoir/se coucher », « aller aux
toilettes » et « se déplacer », qui existait depuis toujours. Il a mentionné
avoir besoin d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie, pour le ménage, la lessive, les commissions et les autres courses
nécessitant de se déplacer à l’extérieur. Il avait également besoin de
prestations d’aide pour vivre à domicile, car son appartement n’était pas
totalement adapté, et de la présence régulière d’un tiers pour éviter
l’isolement durable du monde extérieur.
Dans un rapport du 25 avril 2021, le Dr S.________ a indiqué
que l’état de santé de l’assuré était stationnaire au niveau de son besoin
d’aide depuis la décision du 12 décembre 2014.
Par communications du 29 septembre 2021, l’OAI a pris en
charge les frais de deux prothèses C-Leg et des modifications du véhicule
à moteur de l’assuré.
Le contrat de travail de l’assuré a été résilié pour le 31 octobre
2021.
Le rapport d’enquête établi le 31 janvier 2022, sur la base de
l’évaluation téléphonique réalisée le 27 janvier 2022, a conclu à une
augmentation des limitations de l’assuré de janvier à avril 2021 en lien
avec l’intervention chirurgicale de janvier 2021 et l’adaptation à la
nouvelle prothèse qui a dû être faite. L’assuré présentait régulièrement
des douleurs au niveau du membre inférieur droit. Il avait eu besoin d’une
aide directe pour mettre et enlever les vêtements du bas de janvier à avril

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2021 et pour mettre ses prothèses en mars et avril 2021. Il était
indépendant depuis mai 2021 pour ces situations. Il avait eu besoin d’aide
pour tous les transferts (se lever, s’asseoir, se coucher) de mars (sic) à
avril 2021 et les faisait de manière indépendante depuis mai 2021. De
janvier à avril 2021, il avait dû prendre ses repas en position couchée en
raison des douleurs quand il était assis, et avait ponctuellement eu besoin
d’aide pour couper la nourriture. Il avait retrouvé son indépendance pour
l’acte de manger depuis mai 2021. L’assuré avait eu besoin d’aide pour
faire ses transferts dans la baignoire et se laver, ainsi que pour aller aux
toilettes de janvier à avril 2021, et était à nouveau indépendant pour cela
depuis mai 2021. Il était en mesure de se déplacer seul avec sa chaise
roulante à l’intérieur, mais nécessitait de l’aide pour les escaliers. A
l’extérieur, il avait pu reprendre la conduite de la voiture en mai 2021 et
avait besoin de la présence d’un tiers pour franchir les différentes
barrières architecturales. Il avait dû être accompagné pour toutes les
sorties et pour entretenir des contacts sociaux de janvier à avril 2021, puis
avait retrouvé son indépendance dès mai 2021, excepté pour accéder aux
différents lieux de loisirs ou assister à des spectacles. L’enquêtrice a
estimé que l’assuré n’avait pas besoin d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie. C’était un ami qui lui apportait
l’aide dont il avait besoin et, sans lequel, il aurait probablement dû être
placé en institution pendant sa période de convalescence ou aurait dû
prolonger son hospitalisation. Depuis mai 2021, l’assuré avait à nouveau
la possibilité de vivre à domicile avec l’aide moins importante de son ami
ou éventuellement d’un Centre médico-social (CMS), au niveau des
nettoyages quotidiens (pour lesquels sa participation était possible pour
des petites surfaces à hauteur), du ménage hebdomadaire et de la lessive.
L’enquêtrice a relevé que la livraison de repas chauds serait possible
puisque l’assuré arrivait à réchauffer les plats dans son micro-onde et a
précisé qu’il gérait lui-même son administration.
Dans des rapports des 25 février 2022 et 25 août 2023, le Dr
S.________ a fait état d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré avec
une fracture du col du fémur droit qui engendrait des douleurs, une
diminution de la mobilité et de son indépendance, ainsi qu’un état

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dépressif réactionnel à son amputation et son licenciement, intervenu
pour des raisons économiques liées au Covid-19. Les médicaments
engendraient en outre un état de fatigue important, ainsi que des troubles
de la concentration et de la rentabilité au travail.
Par rapport du 20 octobre 2023, les Drs L.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et K.________ ont posé les diagnostics
avec incidence sur la capacité de travail d’épisode dépressif moyen
(F32.1) et de trouble de l’adaptation (F43.2), et comme diagnostic sans
incidence sur la capacité de travail un trouble de stress post-traumatique
(F43.1).
A l’initiative du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) une expertise bi-disciplinaire a été confiée à
R.________, avec un volet de médecine physique et réadaptation et un
autre de psychiatrie. Les experts ont notamment été invités à se
prononcer sur les questions relatives à l’allocation pour impotence. Dans
leur rapport d’expertise du 8 octobre 2024, les Drs Q.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, médecine interne générale et
médecin praticien, et C.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont retenu les diagnostics suivants :
￿ « Trouble de stress post-traumatique complexe selon la DSM-5
(309.81) et selon la CIM-10 (F43.10).
￿ Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, avec syndrome
somatique, F33.11
￿ Douleurs fantômes des deux membres inférieurs, douleurs
paresthésiques proximales mal systématisées du membre inférieur
droit dans le contexte de :
￿ Amputation traumatique transfémorale bilatérale, S78, à l’âge
de 11 ans (en 2007 environ) : appareillage par prothèse et
utilisation fréquente du fauteuil roulant.
￿ Chute lorsqu’il a voulu ranger son fauteuil roulant dans le coffre
de son véhicule avec fracture du fémur distal droit traitée
chirurgicalement le 27.01.2021 : reprise du moignon ; recoupe
au niveau du trait de fracture et résection osseuse du fémur
distal droit. Réappareillage complexe en raison des douleurs ;
actuellement il utilise presque exclusivement le fauteuil
roulant. Suivi orthopédique terminé depuis mars 2021. Suivi
ergothérapeutique du positionnement sur le fauteuil terminé
également.
￿ Lombalgie commune chronique, M54.4 »

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Les experts ont conclu à l’existence d’une capacité de travail
nulle dès janvier 2021 et de 50 % depuis janvier 2022 en raison des
atteintes somatiques et psychiatriques, tant dans l’activité habituelle
d’employé de bureau que dans une activité adaptée. Ils ont nié l’existence
d’un besoin d’aide régulier et important pour les actes « se vêtir/se
dévêtir », « manger », « aller aux toilettes », de même que pour les actes
« se lever/s’asseoir/se coucher » et « se déplacer » en relevant à cet égard
le besoin pour l’assuré de prendre son temps afin de sécuriser les
transferts et les déplacements. Ils ont estimé que l’assuré n’avait pas
besoin d’une aide régulière et importante pour faire sa toilette et les soins
du corps, sous réserve de bonnes adaptations ergonomiques, ce qui ne
semblait pas être le cas actuellement de sa douche à domicile. L’assuré
avait ainsi parfois besoin de l’aide de son colocataire pour aller sous la
douche, qu’il ne prenait pas quotidiennement. Les experts ont nié
l’existence d’un besoin d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie. Ils ont par ailleurs exclu le besoin d’une surveillance
personnelle permanente, sous réserve de l’adaptation de l’environnement
à la circulation du fauteuil roulant. Ils ont relevé que les commissions
étaient faites par le colocataire de l’assuré et que ce dernier gérait lui-
même son administratif et parvenait à faire la vaisselle, mais pas les
autres tâches ménagères.
A la demande du SMR (avis du 14 octobre 2024), les experts
ont apporté des précisions dans un courrier du 21 octobre 2024.
Par courrier du 1er novembre 2024, l’assuré a indiqué qu’il
avait effectué un stage de six mois au [...] par l’intermédiaire de l’Office
régional de placement (ORP), suivi d’un contrat de durée déterminée d’un
an, qui avait pris fin en novembre 2023, et qu’il était parti courant 2024
voyager en [...] dans l’espoir de sortir de sa dépression.
Dans un avis du 5 décembre 2024, le SMR a retenu que
l’assuré, malgré ses limitations, démontrait une autonomie notable pour
les actes de la vie quotidienne et que le besoin d’aide ponctuelle pour la
douche, fournie par son colocataire, pourrait être compensé par une

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adaptation ergonomique de la salle de bain. Il a estimé que les conditions
pour une allocation pour impotence de degré faible méritaient une
réévaluation, car il était probable que l’assuré pourrait atteindre une
indépendance totale dans ce domaine.
Dans un compte rendu de la permanence du 10 décembre
2024, le SMR a constaté que le rapport d’expertise confirmait le gain
d'autonomie de l'assuré déjà décrit dans le rapport d’évaluation du 31
janvier 2022, si bien qu’il n’y avait pas besoin de refaire une évaluation.
Par projet de décision du 12 décembre 2024, l’OAI a fait savoir
à l’assuré qu’il entendait supprimer son droit à une allocation pour
impotent, au motif qu’il nécessitait actuellement uniquement une aide
pour accomplir l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
L’assuré a présenté ses objections à ce projet en date du
14 janvier 2025. Il a fait valoir que ses difficultés dans les actes ordinaires
de la vie persistaient depuis 2007 compte tenu de la nature irréversible de
ses amputations et a expliqué qu’afin de pallier ces difficultés et de
maintenir une qualité de vie acceptable, il avait pris l’habitude de
cohabiter avec une ou plusieurs personnes qui l’aidaient régulièrement
dans ces actes essentiels. Il a souligné que l’aide médicale post-opératoire
dont il avait eu besoin ne concernait pas les actes ordinaires de la vie tels
que s’habiller, se lever, s’asseoir ou se coucher, et que la cessation de
cette aide ne saurait justifier la suppression de l’allocation pour impotent.
Dans un rapport du 21 janvier 2025, le Dr S.________ a attesté
que l’assuré avait besoin de l’aide d’un tiers pour de très nombreuses
activités de la vie quotidienne (ménage, courses, cuisiner, etc.) et que,
sans l’aide régulière d’un tiers, en raison de sa situation psychique, il se
laisserait aller et ne respecterait pas sa dignité (se doucher, se faire à
manger, changer d’habits, respecter des horaires, sortir, etc.). Le Dr
S.________ était d’avis que l’allocation pour impotent devait être
maintenue, voire augmentée.

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Par décision du 20 février 2025, l’OAI a supprimé l’allocation
pour impotent de l’assuré à partir du premier jour du deuxième mois
suivant la notification de sa décision, reprenant les termes de son projet
de décision.
Dans un courrier du même jour, faisant partie intégrante de
cette décision, l’OAI a estimé, sur la base de la prise de position du SMR
du 19 février 2025, que le rapport du Dr S.________ n’apportait pas
d’éléments médicaux nouveaux permettant de s’écarter des conclusions
de l’enquête réalisée le 27 janvier 2022 et de l’expertise du 8 octobre
2024 et qu’actuellement, une aide régulière et importante pouvait être
retenue uniquement pour accomplir l’acte « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux ».
B. Par acte du 17 mars 2025, H.________ a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
puis a complété son recours par acte de son mandataire du 27 mars 2025,
dans lequel il a conclu à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi
d’une allocation pour impotence grave, subsidiairement au renvoi du
dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a
estimé que le compte-rendu de l’enquête par téléphone était lacunaire et
qu’une enquête à domicile aurait dû être ordonnée, d’autant plus dans
une situation de suppression d’une allocation pour impotent. Il a fait valoir
que sa situation ne s’était pas améliorée, qu’il avait toujours besoin d’aide
pour les actes de se vêtir, se lever et se déplacer et qu’il ne voyait pas
comment sa situation se serait améliorée puisqu’il était amputé des deux
jambes au-dessus du genou. Il a allégué qu’il avait également besoin
d’aide pour faire sa toilette et aller aux toilettes, ne pouvant pas effectuer
les transferts sous peine de chute. Il n’était en outre pas en mesure de
préparer ses repas, que ce soit de faire les achats ou de cuisiner, et avait
également besoin d’une aide régulière et importante pour cet acte.
Dans un rapport du 1er avril 2025, le Dr S.________ a indiqué
que l’assuré avait subi une importante dégradation de son autonomie
depuis son accident au niveau du fémur en 2021, en raison des douleurs

- 11 -
et de la perte de stabilité de son assise. Il se négligeait car certaines
activités (faire la lessive, le ménage, la cuisine, les courses, la douche, le
rasage, la toilette, etc.) étaient devenues plus complexes et usantes en
termes d’énergie et de douleurs. Il était moins adroit pour les transferts,
ce qui avait engendré plusieurs chutes de son lit, de sorte qu’il devait être
aidé maintenant pour ces gestes qui étaient auparavant acquis. Sans
soutien psychologique ni aide à domicile, il sautait des repas, gardait ses
habits sales plusieurs jours, ne se douchait pas régulièrement, ne se rasait
pas, ne se coiffait pas et mangeait toujours les mêmes choses pour ne pas
devoir aller faire les courses. Son moral était atteint car il voyait son
autonomie décliner et une compagnie était nécessaire pour le soutenir
mentalement.
Par réponse du 2 mai 2025, l’OAI a conclu au rejet du recours.
Il a estimé que le rapport produit ne suffisait pas à remettre en cause sa
position, fondée sur les conclusions de l’enquête et du rapport d’expertise.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 12 -
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’OAI était fondé à
supprimer le droit du recourant à une allocation pour impotent dès le
premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision
attaquée.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI prévoit qu’est aussi considérée
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l’atteinte à la santé
est uniquement psychique, la personne n’est réputée impotente que si elle
a droit à une rente. Si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est
réputée faible. L’art. 42bis al. 5 LAI est réservé.
b) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).

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c) Les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent,
selon la jurisprudence (ATF 133 V 450 consid. 7.2), les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Si une personne assurée
ne peut accomplir un acte ordinaire de la vie que d’une manière
inhabituelle ou au prix d’un effort déraisonnable, on ne peut pas encore en
déduire directement qu’elle a besoin d'aide et donc qu’elle est impotente
au sens de l’art. 9 LPGA. Il est bien plutôt nécessaire que la personne
assurée puisse accomplir l’acte de la vie en question avec l’aide d’un tiers
d’une manière qui, par rapport à l’exercice autonome, corresponde aux
usages habituels, respectivement implique moins d’efforts (ATF 150 V 83
consid. 4.3.2). Il n’y a pas d’impotence lorsque l’accomplissement d’un
acte ordinaire de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par
l’atteinte à la santé (TF 9C_283/2021 du 7 mars 2022 consid. 5.2.1 et la
référence).
d) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).

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Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450 ; TF 9C_308/2022 du 28 mars 2023 consid. 3.3).
Dans l’éventualité visée par l’art. 38 al. 1 let. a RAI,
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il
intervient lorsque la personne nécessite de l’aide pour au moins l’une des
activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (par ex. problèmes de voisinage, questions de
santé, d’alimentation et d’hygiène, activités administratives simples), et
tenir son ménage (aide directe ou indirecte d’un tiers). Dans l’éventualité
visée par l’art. 38 al. 1 let. b RAI, l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son
domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les
achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel
médical ou le coiffeur. Dans l’éventualité visée par l’art. 38 al. 1 let. c RAI,
l’accompagnement en cause doit prévenir le risque d’isolement durable
ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration
subséquente de l’état de santé de la personne assurée (TF 9C_308/2022
du 28 mars 2023 consid. 3.3).
La prise en considération de certaines aides à double titre
n’est pas admissible puisque l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome par
rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne
peut fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF
9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).
Selon le ch. 2098.1 CSI (Circulaire de l’Office fédéral des
assurances sociales sur l’impotence), introduit le 1er janvier 2024, on

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considère comme exigences minimales le fait de pouvoir faire une lessive
deux fois par mois (cela comprend utiliser la machine, la charger et la
vider, plier et ranger le linge, mais ni repassage ni raccommodage), de
nettoyer le logement toutes les deux semaines (cela comprend passer
l’aspirateur et/ou le balai, passer le torchon, nettoyer la salle de bain) et
de préparer des repas simples. En ce qui concerne la préparation des
repas, il faut y inclure les travaux de préparation et de rangement
(nettoyer les plans de travail, la cuisinière et la table, faire la vaisselle,
vider le lave-vaisselle, s’occuper de la nourriture). Est considéré comme
un repas simple, un repas dont la préparation ne prend pas beaucoup de
temps (par ex. produits semi-préparés/préparés, produits surgelés,
ingrédients simples). Le fait de réchauffer des restes (précuits/préparés
par exemple la veille) ou d’utiliser un produit fini et de ne préparer qu’un
repas chaud par jour est considéré comme acceptable.
e) Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Le
point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du droit
aux prestations, avec une appréciation des preuves et une constatation
des faits pertinents – et les circonstances régnant à l’époque de la
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé est sans pertinence de ce point de vue (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ;
voir en matière de droit à la rente ATF 147 V 167 consid. 4.1).
f) Une enquête économique sur le ménage effectuée au
domicile de la personne assurée (art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la

- 16 -
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références ; TF 9C_235/2024 du 30
juillet 2024 consid. 5.2 et les références).
Même si, compte tenu de sa nature, l’enquête économique sur
le ménage est en premier lieu un moyen approprié pour évaluer l’étendue
d’empêchements dus à des limitations physiques, elle garde cependant
valeur probante lorsqu’il s’agit d’estimer les empêchements que la
personne assurée rencontre dans ses activités habituelles en raison de
troubles d’ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de
divergences entre les résultats de l’enquête économique sur le ménage et
les constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les
travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que
l’enquête à domicile. Une telle priorité de principe est justifiée par le fait
qu’il est souvent difficile pour la personne chargée de l’enquête à domicile
de reconnaître et d’apprécier l’ampleur de l’atteinte psychique et les
empêchements en résultant (TF 9C_657/2021 du 22 novembre 2022
consid. 5.1 ; TF 9C_484/2021 du 11 mai 2022 consid. 6.2.1 ; TF
9C_39/2021 du 6 décembre 2021 consid. 3.2).
4. a) En l’occurrence, l’assuré s’est vu reconnaître le droit à une
allocation d’impotence pour mineur de degré faible à partir de novembre
2009 du fait qu’il avait besoin d’un surcroît d’aide pour les actes « se
vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher » et « se déplacer/établir
des contacts sociaux », comme constaté lors de l’enquête à domicile
effectuée le 8 juin 2011. Le droit de l’assuré à une allocation pour
impotence légère a été confirmé au moment de son passage à l’âge

- 17 -
adulte sur la base du questionnaire de révision qu’il a rempli, dans lequel il
a indiqué continuer à avoir besoin d’aide pour les trois actes ordinaires de
la vie précités, besoin qui a été confirmé par le Dr F.________.
Dans le cadre de la présente révision, l’assuré fait valoir qu’il a
besoin d’aide depuis janvier 2021 pour les actes « se vêtir/se dévêtir »,
« manger » et pour les soins du corps et qu’il nécessite de l’aide depuis
toujours pour les actes « se lever/s’asseoir/se coucher », « aller aux
toilettes » et « se déplacer ». Il indique en outre qu’il a besoin d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, pour le
ménage, la lessive, les commissions et les autres courses nécessitant de
se déplacer à l’extérieur, qu’il a également besoin de prestations d’aide
pour vivre à domicile car son appartement n’est pas totalement adapté et
qu’il nécessite la présence régulière d’un tiers pour éviter l’isolement
durable du monde extérieur.
b) S’agissant des actes ordinaires de la vie, l’enquêtrice a
retenu, à la suite de l’entretien téléphonique du 27 janvier 2022, que le
besoin d’aide du recourant avait temporairement augmenté à la suite de
son accident de janvier 2021 et de l’intervention qui s’en est suivie, au
cours de laquelle une révision du moignon droit a été effectuée, mais
qu’ensuite, dès mai 2021, le recourant avait retrouvé son indépendance
pour tous les actes ordinaires de la vie, à l’exception de l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux » pour lequel il continue d’avoir
besoin d’aide.
Lors de l’expertise du R.________, l’assuré a expliqué qu’il avait
besoin de l’aide de son colocataire pour aller sous la douche, ce qu’il ne
faisait pas quotidiennement (expertise pp. 12 et 22). Les experts ont dès
lors relevé la nécessité d’adaptations ergonomiques en lien avec l’acte
« faire sa toilette/soins du corps » (expertise p. 7). Ces éléments ne
ressortent pas du rapport d’enquête. Cela s’explique probablement par le
fait que le recourant a déménagé entre le moment où l’enquête a été
faite, en janvier 2022, et celui où l’expertise s’est tenue, en octobre 2024.
Dans un avis du 5 décembre 2024, le SMR a retenu que le besoin d’aide

- 18 -
ponctuelle pour la douche, fournie par le colocataire de l’assuré, pourrait
être compensé par une adaptation ergonomique de la salle de bain. Cela
étant, il ne ressort pas du dossier qu’une telle adaptation ait concrètement
été proposée à l’assuré ou qu’une quelconque mesure en ce sens ait été
initiée par l’OAI.
c) Comme vu ci-dessus, l’assuré fait valoir qu’il a besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. A cet égard,
l’enquêtrice a estimé que l’assuré avait eu, de janvier à avril 2021, besoin
d’une aide qui dépassait les deux heures par semaine pour préparer et
réchauffer les repas, pour les nettoyages quotidiens, le ménage
hebdomadaire et la lessive. L’enquêtrice a en revanche considéré que,
depuis mai 2021, l’assuré avait la possibilité de vivre à domicile avec
« l’aide moins importante de son ami ou éventuellement d’un CMS », ceci
au niveau des nettoyages quotidiens, pour lesquels sa participation était
possible pour de petites surfaces à hauteur, du ménage hebdomadaire et
de la lessive. Elle a précisé que la livraison de repas chauds serait possible
puisque l’assuré arrivait à réchauffer les plats au micro-ondes et qu’il
gérait lui-même son administration. Le rapport d’enquête n’explique
cependant pas pourquoi la seule possibilité pour l’assuré, depuis mai
2021, de nettoyer de petites surfaces à hauteur et de se réchauffer des
plats, suffit à conclure que le besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie chiffré pendant sa convalescence à plus de
2 heures par semaine serait désormais inférieur à cette limite, puisqu’il
continue à dépendre de l’aide d’autrui pour le ménage quotidien hors des
petites surfaces à sa hauteur, le ménage hebdomadaire et la lessive et,
semble-t-il, la préparation des repas, le rapport d’enquête ne disant rien
sur la capacité du recourant à se préparer des repas simples lui-même. Le
rapport d’enquête ne contient aucune évaluation chiffrée du besoin d’aide
du recourant pour ces tâches et il n’apparaît pas manifeste que celui-ci
serait inférieur à deux heures par semaine au vu du handicap du
recourant. Or, il s’agit d’un élément déterminant puisque la nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier, à elle seule, la reconnaissance d’un besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_330/2017 du 14 décembre

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2017 consid. 4 et TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1),
lequel donne droit à une allocation pour impotent de degré léger (art. 37
al. 3 let. e RAI).
Le rapport d’expertise du R.________ n’apporte pas plus
d’informations à cet égard. L’assuré a indiqué à l’expert de médecine
physique et réadaptation qu’il parvenait seulement à faire la vaisselle,
mais pas les autres tâches ménagères (expertise p. 12) et que c’était son
colocataire qui faisait le ménage, la lessive, les commissions et les repas
(expertise p. 22). Dans son appréciation (expertise p. 17), le Dr Q.________
se limite à indiquer que l’assuré ne présente aucun empêchement pour les
activités ménagères en dehors de celles qui nécessitent la position
debout, ce qui ne permet pas d’apprécier de manière détaillée son besoin
d’aide. Cet expert écarte la nécessité d’un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie sans aucune motivation ni explication, quand
bien même il était invité à se prononcer de manière détaillée sur cette
question (expertise p. 18).
d) Au vu de ce qui précède, il apparaît nécessaire d’effectuer
une enquête à domicile afin de pouvoir valablement se prononcer sur le
besoin d’aide du recourant en lien avec son droit à l’allocation pour
impotent. Une telle mesure d’instruction paraît d’autant plus indispensable
que la dernière enquête effectuée sur place remonte à 2011, alors que
l’assuré était encore mineur et qu’il vivait au domicile familial.
La nécessité d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie n’a par ailleurs jamais fait l’objet d’une enquête à
domicile. Cette question n’avait pas à être examinée lors de l’enquête de
2011 puisque l’assuré était alors mineur. Lors de la révision du droit à
l’allocation pour impotent qui a eu lieu au moment de sa majorité, aucune
enquête n’a été effectuée et il n’y a en particulier eu aucun examen de
l’éventuel besoin de l’assuré d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, ce dernier ayant été écarté sur la seule base du
questionnaire rempli par l’assuré, sans que la situation ne soit examinée
d’office dans le cadre du devoir d’instruction incombant aux offices AI (art.

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43 al. 1 LPGA). Enfin, l’enquête réalisée en janvier 2022 dans le cadre de
la présente révision a été faite par téléphone, si bien que la capacité du
recourant à effectuer lui-même les tâches ménagères en fonction de
l’aménagement et de la configuration du logement n’a pas pu être
appréciée de manière concrète, compte tenu de son handicap.
Une telle enquête à domicile permettra également de faire la
lumière sur le besoin d’aide du recourant pour les actes ordinaires de la
vie et l’éventuelle dégradation de son autonomie dans les suites de
l’accident de 2021, que le Dr S.________ fait valoir dans ses rapports des 21
janvier et 1er avril 2025, mais qui n’a pas été relevée dans l’expertise du
R.________. De même, il conviendra, dans le cadre de l’enquête, de se
prononcer sur le besoin d’accompagnement du recourant pour éviter qu’il
se néglige au niveau de l’alimentation, de l’hygiène et des sorties,
mentionné par le Dr S.________ dans les rapports produits. On peut relever,
à cet égard, que le recourant a refusé de faire un appel vidéo pour
l’enquête de 2022 en expliquant qu’il n’était pas présentable le matin
(rapport d’enquête ch. 5).
5. a) Le recours est par conséquent admis. La décision litigieuse
est annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction,
notamment par la mise en œuvre d’une enquête à domicile, puis nouvelle
décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). La liste des opérations produite le 1er juillet 2025 ne
peut pas être intégralement suivie. L’activité déployée dépasse ce
qu’admet la pratique de la Cour dans l’estimation du temps objectivement
requis pour le traitement de cas de ce genre eu égard à l’importance et à

- 21 -
la complexité du litige. Il faut à cet égard relever que pas moins de 5h20
ont été consacrées à des courriels ou courriers au recourant et que les
courriers adressés à l’OAI pour un total d’1h20 en date des 6 et 12 mars
2025 s’expliquent difficilement compte tenu de l’effet dévolutif du recours
et de l’absence de tout document du mandataire du recourant dans le
dossier AI à ces dates, en dehors du formulaire de demande de
consultation du dossier rempli sur internet le 12 mars 2025. En outre, le
tarif horaire sur lequel se fonde la liste des opérations produite ne peut
être intégralement suivi s’agissant d’une organisation d’utilité publique. Il
convient dès lors d’arrêter l’indemnité de dépens à 1'400 fr., débours et
TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la
mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 20 février 2025 est annulée, la cause
étant renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud pour instruction complémentaire au sens des
considérants, puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

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IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à H.________ une indemnité de 1'400 fr. (mille quatre
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap (pour H.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :