vd_gerichte · ZA17.053584 · 2020-08-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 159/17 - 121/2020
ZA17.053584
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 août 2020
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Durussel, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant, représenté par Me Muriel Vautier, avocate à
Lausanne,
et
C.________, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], était
joueur de hockey professionnel. Le 22 janvier 2015, il a été victime d’un
accident en ce sens que, selon la déclaration d’accident du 27 janvier
2015, il a subi un violent choc à la tête donné par un adversaire. La
déclaration d’accident indique qu’il a subi une commotion.
Dans un rapport médical initial LAA du 17 février 2015, le Dr
H.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a attesté
que l’assuré avait subi un choc à la tête par un adversaire et qu’il souffrait
de céphalées. Il a posé le diagnostic de concussion.
Selon un rapport du 24 juillet 2015 du Dr H.________, l’assuré a
été traité en [...] durant la trêve de la saison sportive. Il souffrait encore de
céphalées invalidantes l’empêchant de s’entraîner et aussi pour les actes
de la vie quotidienne. Le traitement consistait en une rééducation
vestibulaire. Mais son évolution n’était pas encore satisfaisante. L’assuré
souffrait de céphalées à l’effort physique mais aussi lors d’activités avec
une concentration importante ou au bruit.
Dans un rapport du 27 octobre 2015, le Dr H.________ relate
qu’il n’y a pas d’amélioration et que l’assuré a toujours des céphalées à
l’activité physique. Il précisait que l’assuré était allé à ses frais suivre une
thérapie fonctionnelle à [...] avec un médecin spécialiste américain.
Le 21 janvier 2016, le Dr P.________, neurologue FMH, a établi
le rapport suivant :
‟Comme convenu j’ai vu le patient, en compagnie de son directeur
sportif qui souhaitait être présent, le 20 janvier 2016 à ma
consultation de [...]. Il s’agit d’un hockeyeur professionnel, [...],
jouant au [...], ayant subi un traumatisme sévère le 22 janvier 2015
dans un contexte de bodycheck du côté droit et l’arrière, qu’il
n’avait pas vu venir, et où il signale que le joueur responsable a
ensuite été suspendu pour cette raison. Il dit avoir pris l’épaule sur
le côté droit de la figure, sans perte de conscience, il s’en souvient,

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ni nette chute, sauf peut-être d’avoir mis un genou à terre.
Cependant, après 1 à 2 secondes, survenue de sensation
vertigineuse, de douleurs céphaliques, et d’une vision floue, ce qui
l’a forcé à interrompre le match, et il a également vomi 2x. Durant
les 2-3 semaines suivantes, il a dormi et manger (sic) sans autre
activité, puis une légère amélioration s’est produite, toujours
d’ailleurs en cours, mais avec des plaintes qui limitent
considérablement ses activités.
En effet, dès le moindre effort, ou des activités en groupe, survenue
de céphalées, d’impression de gueule de bois, d’hypersensibilité au
bruit et à la lumière, sans nette nausée, mais avec une impression
de fatigue significative. Le patient n’a pas pu s’entraîner depuis 1
année pour cette raison, mais il reste sous contrat pour l’instant.
Il ne se dit pas déprimé, sans nette tristesse, ou peur, son sommeil
est d’environ 8 heures, plus quelques siestes diurnes.
En ce qui concerne ses activités, il sort, il marche, il va au club où il
fait de la physiothérapie, est capable maintenant de regarder un peu
la télé et de faire de l’ordinateur, ce qui n’était pas possible sur le
plan de l’intolérance visuelle initialement. Il lit, mais ne fait pas
d’activité ménagère, son épouse étant à domicile avec lui.
Sur le plan des investigations, il n’y a pas eu grand-chose à
l’époque, et le patient a été vu par un centre
d’oculovestibulographie en [...], avec comme conseil certains
exercices de mouvement des yeux que le patient fait encore
actuellement.
Il y a eu également un CT-scan cérébral au moins (sic) de juin, que
j’ai pu examiner, qui est de mauvaise qualité, et ne montre pas de
lésion détectable, sans évidemment que l’on puisse exclure une
lésion mal visible sur ce type d’examen.
Sur le plan thérapeutique il fait de la physiothérapie ainsi que des
mouvements oculaires susmentionnés, il n’a pas de médicament
prescrit, sauf de temps en temps un anti-inflammatoire.
En ce qui concerne ses antécédents, pas d’ancien traumatisme
crânio-cérébral ou d’autre accident significatif, pas d’hospitalisation
pour maladie, il n’y a pas d’antécédent neurologique familial connu,
anamnestiquement.
Par ailleurs, le patient se plaint de quelques troubles modérés de la
concentration et de la mémoire, ils étaient plus nettes (sic) mi-2015,
et se sont globalement estompés progressivement. Selon les
informations que vous nous avez transmises, le patient aura
prochainement un bilan neuropsychologique à [...] et nous n’y avons
donc pas procédé.
Au status neurologique, il n’y a pas d’anomalie spécifique des paires
crâniennes, si ce n’est une gêne subjective lors des mouvements
des yeux lors des tests vestibulo-oculaires. Pas d’hypoacousie, pas
de trouble de l’olfaction, le champ visuel est complet, le fond de
l’œil physiologique, il n’y a pas d’atteinte sensitivomotrice facio-

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bucco-laryngo-pharyngée, pas de dysarthrie ou de dysphagie. Nuque
souple, pas de signe de Lhermitte.
Au niveau des membres, le status est également normal, sans
asymétrie ou anomalie sensitivomotrice ou réflexe, pas de réflexe
pathologique, notamment pas de signe de Babinski, chez ce patient
droitier.
Les épreuves de coordinations cinétique et statique sont également
normales, la TA est à 130/80 mmHg au membre supérieur droit en
décubitus, pas d’arythmie, pas de souffle cervical.
En conclusion, ce tableau post-traumatique nécessite des
éclaircissements sur le plan de l’imagerie cérébrale, une lésion
contusionnelle fronto-temporale ne pouvant être exclue, sur la base
du status ainsi que du mauvais scanner effectué à l’étranger en juin
dernier. De même, une dissection artérielle, notamment au niveau
des artères vertébrales devrait être exclue formellement, et j’ai
également prévu de faire effectuer une tractographhie (sic), qui
permet de détecter des lésions plus fines au niveau des connexions
de la substance blanche cérébrale. Cet examen aura lieu sur un
appareillage 3 tesla prochainement, et les résultats vous seront
communiqués.
Sur le plan thérapeutique, nous attendrons évidemment ces
résultats, mais il me semblerait utile, voire de donner une
prescription d’un Triptan pour les épisodes à composante
migraineuse que le patient décrit avec les facteurs déclenchant
susmentionnés, par exemple sous forme de Relpax 40 mg à prendre
immédiatement au début des premiers prodromes. En outre, vu le
syndrome de fatigue post-traumatique et les troubles de la
concentration subjectifs, et aussi en fonction des résultats de
l’examen neuropsychologique à venir, il serait probablement utile de
prendre un SSRI de type Fluoxétine, très stimulant et qui permettrait
d’améliorer le syndrome de fatigue et les troubles subjectifs de la
concentration.ˮ
Le 29 janvier 2016, A.__________, psychologue, spécialiste FSP
en neuropsychologie et psychothérapie, a établi un rapport se concluant
ainsi :
‟Résumé et discussion : L’examen neuropsychologique de cet
assuré de 28 ans été victime d’un accident de sport en janvier 2015
sans perte de connaissance, ni lésions cérébrales à l’imagerie, mais
avec des plaies telles qu’on peut les trouver dans des situations de
TCC (fatigabilité, vertiges, maux de tête, sensibilité au mouvement
et à la lumière notamment), ne met pas en évidence de déficit, ni
exécutif, ni attentionnel, ni mnésique.
Toutefois, on est frappé par des scores dans les tests d’attention se
situant le plus souvent dans la norme, aux alentours du centile 25,
voire un peu plus bas, au centile 18, éventuellement même (comme
au d2-R), inférieur aux normes (centile 12), ce qui apparaît faible
chez un sportif professionnel dont l’activité sollicite l’attention et
requiert des réactions très rapides en fonction d’événements

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changeants. En d’autre terme, on peut considérer que, du point de
vue attentionnel, M. W.________ est un peu lent.
Une tâche de mémoire de travail (empan envers) est déficitaire.
Cela est peu significatif puisqu’on ne retrouve pas de déficit à une
autre tâche de mémoire de travail, mais doit être noté car la
mémoire de travail est au confluent de la mémoire, de l’attention et
des fonctions exécutives.
Par ailleurs, un test d’attention soutenue confirme une fatigabilité
attentionnelle. M. W.________ montre d’ailleurs des signes cliniques
de fatigue en fin d’examen (mimique notamment).
Ces faits sont observés alors que les tests neuropsychologiques ne
constituent pas du tout une situation d’effort physique, lequel est,
selon l’assuré, le principal facteur provoquant les symptômes dont il
se plaint.
Il n’est évidemment pas possible de savoir ce que M. W.________
aurait produit aux mêmes tests avant l’accident de janvier 2015.
Toutefois, si l’examen neuropsychologique ne met pas en évidence
de déficit cognitif avéré, il confirme une certaine lenteur et une
fatigabilité qui altère le fonctionnement attentionnel. Cela est
compatible avec les plaintes de M. W.________ concernant sa
concentration.
Diagnostic : Il n’y a pas de diagnostic neuropsychologique à retenir
puisqu’il n’y a de déficit avéré dans aucune tâche. En revanche, on
retiendra une certaine lenteur par rapport à ce qui peut être attendu
chez un sportif professionnel, hockeyeur de surcroît, et de la
fatigabilité attentionnelle.
Facteurs étrangers : Je n’ai pas identifié de facteurs étrangers dans
le contexte de l’examen neuropsychologique. L’engagement de
l’assuré dans les tâches, en particulier, est normal.
Limitations : Elles se constituent pour l’essentiel d’une fatigabilité
qui apparaît dans l’examen alors même qu’aucun effort physique
n’est demandé (ce qui, selon l’assuré, est la cause principale de
l’apparition de ses symptômes). Cette fatigabilité limite le nombre
d’heure[s] où une activité requérant une attention soutenue et
affûtée comme celle de hockeyeur professionnel peut être
demandée.
Capacité de travail dans l’activité habituelle : Elle apparaît pour
l’heure légèrement altérée en raison de la relative lenteur et de la
fatigabilité attentionnelles, mais il serait hasardeux de quantifier
précisément la diminution de l’activité pour des raisons
neuropsychologiques du fait qu’il n’y a pas de déficit avéré d’une
part, et qu’il ne paraît pas possible d’isoler l’influence précise de la
composante purement neuropsychologique de la problématique
générale sur l’activité spécifique de hockeyeur.
Capacité de travail dans une activité adaptée : Une activité adaptée
devrait solliciter peu l’attention. Mais par ailleurs, toute activité
correspondant au niveau de formation (scolarisation) de l’assuré est
possible, car il n’y a pas de limitations cognitives autres que celles

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décrites ci-dessus affectant l’attention. Cependant, si l’on tient
compte de ce que dit l’assuré, il ne pourrait s’agir d’une activité
physique (sportive). La nature précise de ce que pourrait être une
telle activité resterait à déterminer au travers d’une évaluation des
compétences professionnelles de l’assuré dans un centre
spécialisé.ˮ
Par décision du 29 mars 2016, C.________ (ci-après : la
C.________ ou l’intimée) a informé l’assuré qu’elle mettrait fin à ses
prestations le 30 avril 2016 puisqu’elle estimait qu’il n’existait pas de
rapport de causalité adéquate entre l’accident du 22 janvier 2015 et les
troubles actuels. Elle considérait que l’événement était un accident de peu
de gravité pour lequel la causalité adéquate pouvait être d’emblée écartée
selon la jurisprudence du Tribunal fédéral.
L’assuré a fait opposition le 4 avril 2016.
Dans un rapport du 7 avril 2016, le Dr P.________ a indiqué
qu’aucune lésion contusionnelle fronto-temporale n’avait pu être mise en
évidence ni d’ailleurs une ancienne dissection traumatique d’une artère à
destination cérébrale.
Dans une lettre du 25 avril 2016 au Dr H.________, le Dr
R.________, médecin-conseil de l’assurance, écrit qu’à son avis l’assuré
avait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à son état
de santé dès le 1er mai 2016, étant précisé qu’il ne faisait aucun doute que
la capacité de travail en tant que hockeyeur professionnel était nulle.
Dans un rapport du 10 juin 2016, le Dr H.________ a indiqué
que depuis son traumatisme crânien, l’assuré souffrait de céphalées
invalidantes se manifestant lors des épreuves de concentration ou à
l’activité physique même modérée (marche) au-delà d’une demi-heure
environ. A l’examen clinique les constatations objectives sont faibles voire
absentes ; elles sont anamnestiques. Le médecin posait le diagnostic de
commotion cérébrale post traumatique. Il indiquait que les symptômes
étaient permanents avec une photophobie et une sonophobie, fatigue et
vertiges. Subjectivement, l’assuré vivait mal les conséquences de son
accident étant donné qu’il n’était plus en mesure d’exercer son métier et

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sa passion de hockeyeur professionnel. Il en résultait un état dépressif.
Physiquement, aucune constatation extérieure n’était objectivable. L’état
de santé de l’assuré ne subissait aucune amélioration. Il était plutôt
stable. Le médecin estimait probable que la stabilisation de l’état de santé
datait de la fin 2015. L’assuré était incapable de faire un effort physique
faible ou modéré. Il était donc exclu qu’il puisse reprendre son travail
habituel de hockeyeur ni sur la glace ni pour la préparation physique. Pour
le médecin, une activité adaptée consisterait en un travail de bureau dans
le secteur tertiaire mais l’assuré n’a pas de formation spécifique dans le
domaine et ne maîtrise pas le français. Il semblait illusoire au Dr H.________
qu’un travail adapté puisse être exercé au-delà de 30 % car il faudrait que
l’assuré puisse faire des pauses pendant son activité ce qui réduirait
probablement le rendement.
Dans un rapport du 3 août 2016, le Dr H.________ a indiqué
qu’il ne pensait pas qu’une capacité de travail à 100 % dans une activité
adaptée était possible en raison de l’évolution et des symptômes de
l’assuré. Il est d’avis qu’une capacité de travail de 50 % est le maximum
exigible dans une activité adaptée mais que probablement, le rendement
serait plus proche de 30 % des pauses étant nécessaires durant le temps
de travail.
Le 8 août 2016, le même médecin a certifié que l’assuré
prenait quotidiennement un traitement de Fluctine® (20 mg/j).
Dans un rapport du 24 août 2016, le Dr B.________, médecin-
chef de la Clinique [...] à [...], a posé le diagnostic de status après
contusion à la tête avec une commotion cérébrale le 22 janvier 2015 avec
notamment :
- Sévère syndrome post commotionnel.
- Première commotion sans mal de tête anamnestiquement avec
développement d’une phase dépressive post-commotionnelle.
- Status après réhabilitation vestibulaire pour soupçon d’une
vestibulopathie post commotion.

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Dans un rapport du 25 août 2016, les Drs Q.________,
neurologue, médecin-chef, et G.________, neurologue, du [...], ont
diagnostiqué des troubles vestibulaires au niveau oculaire.
Dans un rapport du 17 novembre 2016, faisant suite à une
angio-IRM cérébrale et des CAI du même jour, la Dre K.________, spécialiste
en radiologie, a conclu que l’examen était dans les limites de la norme
sans évidence de lésion post-traumatique séquellaire ou inflammatoire sur
la topographie des nerfs acoustico-vestibulaires et au niveau du tronc
cérébral. La médecin précisait qu’au niveau des sinus, de la base du crâne
et des cellules pétro-mastoïdiennes, on retrouve sans changement
significatif un comblement polypoïde à la base du sinus maxillaire gauche
et un comblement inchangé au niveau des apex pétreux et également un
comblement minime mais qui est toutefois nouveau à la base de la
mastoïde gauche.
Dans un rapport du 25 novembre 2016, le Dr N.________,
médecin-chef de l’Unité d’ [...] du [...], a posé le diagnostic de symptômes
post-commotionnel persistants, diagnostic fondé sur l’anamnèse et
l’histoire clinique. Un audiogramme tonal a été effectué le même jour,
montrant une audition normale des deux côtés avec cependant une légère
asymétrie des seuils en défaveur de la gauche pouvant suggérer une
commotion labyrinthique.
Une expertise a été confiée au Dr P.________, dont le rapport du
2 décembre 2016, se conclut ainsi :
‟3. Consta[ta]tions objectives ?
3.1 Etat général, état psychologique, laboratoire, radiographies etc.
(Veuillez svp distinguer entre vos propres consta[ta]tions suite
à l’examen et celles d’autres médecins et établissements et
nous donner votre appréciation).
Le patient ne présente aucune anomalie neurologique
objectivable, tant au status qu’au nouveau contrôle de l’IRM
cérébrale avec séquences angiographiques et
tractographiques. L’examen neuropsychologique que nous
avons pratiqué met en évidence des scores « sévèrement
déficitaires » dans le domaine mnésique, attentionnel et

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exécutif, éléments paraissant en aggravation par rapport à
l’examen initial de M. A.__________. Cependant, nous avons
cette fois-ci pratiqué une évaluation sensible aux éléments de
surcharge et d’autolimitation (TOMM) qui est largement
échoué, évoquant un effort mental submaximal durant les
épreuves et des performances de l’ordre du hasard à des tests
simples, ne validant ainsi pas la présence des « déficits »
neuropsychologiques détectés ou leur aggravation. Lors de son
évaluation otoneurologique, le Dr N.________ n’a décrit qu’une
discrète asymétrie de l’audition en défaveur de la gauche, sans
avoir répété les tests effectués à Zurich (rapport du
25.08.2016), qui décrivait une dysfonction vestibulaire sous
formes de troubles de la fixation avec micro-ondes carrés et
troubles visuels aux mouvements. On notera que lors de notre
examen clinique (poursuite oculaire, examen des saccades,
coordination visuo-oculomotrice), nous n’avons pas retrouvé
d’anomalie significative, le patient n’ayant d’ailleurs aucune
anomalie visuo-oculomotrice dans des tests comme la lecture,
etc. Cette apparente discordance ne doit le plus
vraisemblablement pas s’expliquer par une amélioration entre
l’examen d’août et de septembre 2016, mais témoigne d’une
modeste ou du peu de signification clinique des anomalies
détectées lors des tests appareillés à [...]. On notera aussi que
les derniers tests sont facilement influençables par l’état de
concentration et de motivation du patient, au moment du
testing, et qu’il faut probablement mettre le résultat aussi dans
la perspective de notre observation des résultats déficitaires
aux tests de validation des symptômes mentionnés ci-dessus
(TOMM). Relevons ici que l’observation de ce type
d’autolimitation et d’effort mental submaximal ne signifie pas
qu’il s’agisse d’une « simulation » ou d’une réaction consciente,
mais d’un comportement en général intégré au fonctionnement
global de la pensée et des activités, dans notre expérience.
3.2 Quelle est l’évolution des troubles neurologiques depuis janvier
2016 ?
Les plaintes neurologiques sont globalement inchangées
hormis un « léger mieux » subjectif, l’examen neurologique
normal en janvier 2016 est resté normal en septembre, alors
que le bilan neuropsychologique paraissant aggravé en ce qui
concerne les tests attentionnels, mnésiques et exécutifs, ne
peut être interprété que dans la perspective de l’échec lors des
tests de validation des symptômes de type TOMM.
3.3 Y a-t-il une lésion organique objectivée par des examens
d’imagerie ? (Détail des imageries réalisées)
Non, aucune anomalie, sous forme de lésion vasculaire, de
lésion traumatique contusionnelle focale ou de lésion axonale
diffuse, d’hydrocéphalie, de dépôt de pigment de fer post-
hémorragie sous-arachnoïdienne ou toute autre anomalie.
3.4 Les troubles subjectifs (douleurs et plaintes de l’assuré)
peuvent-ils être objectivés ? Quelle est la cohérence des
plaintes entre les activités de la vie quotidienne et les
limitations alléguées ?

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Les troubles rapportés par le patient ne correspondent à
aucune anomalie neurologique objective au status ou à
l’imagerie. La seule corrélation possible est celle entre la
fluctuation d’un syndrome vertigineux et les anomalies
détectées à [...] au test vestibulaire appareillé. Cependant, on
relèvera que la normalité des tests visuo-oculmoteurs effectués
par moi-même n’est compatible qu’avec une atteinte sous-
jacente légère, sans aucun corrélat convainquant avec
l’intensité et la multiplicité des plaintes rapportées. A notre
connaissance, (selon les éléments anamnestiques), il existe
une bonne correspondance entre l’impact des plaintes sur
l’ensemble des activités de la vie quotidienne.
4. Diagnostic(s) ? Diagnostic(s) exact(s), cas échéant diagnostic(s)
différentiel(s)
Status après traumatisme crânien et commotion vestibulaire en
janvier 2015. Absence de commotion cérébrale, absence de
contusion cérébrale, absence de lésion vasculaire post-
traumatique.
5. Lien de causalité ?
5.1 Les plaintes émises par le patient et les troubles constatés
sont-ils dus de façon : à l’accident du 22.01.2015 ? Comment
motivez-vous votre réponse ?
La fluctuation d’un syndrome vertigineux est compatible de
façon probable avec les séquelles d’une commotion
vestibulaire, dont les séquelles objectivables actuellement sont
cependant minimes. En l’absence de lésion organique
détectable sur le plan neurologique, à l’IRM, et au vu de la
nature des résultats neuropsychologiques discutés ci-dessus,
nous n’avons pas d’élément en faveur d’une relation causale
entre le traumatisme de janvier 2015 et les autres plaintes que
les sensations vertigineuses. Dans ce sens, hormis les plaintes
de sensations vertigineuses fluctuantes, les plaintes actuelles
ont une relation de causalité improbable avec l’accident.
5.2 Des facteurs étrangers à l’accident influencent-ils le cours de la
guérison ? Si oui. Lesquels et dans quelle mesure ?
Le patient n’a pas eu d’évaluation psychiatrique et nous ne
pouvons nous prononcer là-dessus, mais dans ce type de cas,
même en l’absence de pathologie psychiatrique, les facteurs de
personnalité sont extrêmement importants dans le
déterminisme évolutif des plaintes après traumatisme crânien,
notamment lorsqu’aucune anomalie organique ne peut être
retrouvée. On observera qu’actuellement le patient a une
attitude extrêmement passive de « maladie invalide », inactif
non seulement dans la vie professionnelle, mais dans la vie
privée et quotidienne élémentaire. Par ailleurs, nous n’avons
pas connaissance d’autres facteurs pouvant influencer le
tableau actuel.

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5.3 En cas d’aggravation d’un état antérieur d’origine maladive par
accident, à partir de quand peut-on considérer que le status
quo ante ou sine est considéré comme rétabli ? Ou quand le
sera-t-il ? Merci de motiver votre réponse.
En l’absence d’un état antérieur maladif, la réponse à cette
question tombe.
6. Traitement médical/Stabilisation du cas.
6.1 Quel a été le traitement médical depuis l’accident et quel est le
traitement médical actuel ? Ce traitement est-il approprié et
apte à améliorer notablement l’état actuel ?
Au moment de l’expertise, le patient n’avait pas de traitement
particulier, mais envisageait une rééducation vestibulaire
intensive, bien qu’il en ait déjà eu une aux [...]. Nous ne savons
pas si ce traitement a été activé. Aucun traitement
médicamenteux n’avait été proposé après l’échec rapporté du
Relpax et de la Fluoxetine.
6.2 L’assuré a-t-il suivi les traitements SSRI que vous aviez proposé
pendant la durée préconisée (4 mois) ? Si non, pour quelle
raison ?
Le patient n’a pas pu nous mentionner la durée du traitement
de Fluoxetine mais parait l’avoir interrompu en raison d’une
inefficacité sur ses plaintes avant les 4 mois proposés. Cela dit,
vu le contexte observé et les résultats de l’évaluation
neuropsychologique, il semble improbable que la poursuite du
traitement durant les 4 mois proposés aurait modifié le tableau.
6.3 Existe-t-il d’autres traitements susceptibles d’améliorer
notablement l’état actuel ? Si oui lesquels ?
Même sans pathologie psychiatrique objectivable, une prise en
charge psychothérapeutique nous parait indiquée.
6.4 Peut-on considérer que l’état actuel est stabilisé ? Si non dans
quel délai le sera-t-il ?
L’état actuel est tout cas chronifié, les plaintes étant
globalement inchangées, malgré un « léger mieux » rapporté
par le patient. Cependant, la détérioration non organique des
résultats à l’examen neuropsychologique n’est pas un facteur
d’amélioration en vue, et il existe une probabilité significative
que l’état actuel ne se modifiera plus.
7. Capacité de travail
7.1 Quelles sont les limitations fonctionnelles objectives de
l’assuré ?
On doit accepter que la probabilité des séquelles vestibulaires
persistantes, même légères, soient incompatibles avec la
reprise d’une activité de hockeyeur professionnel, même à
temps partiel. En effet, l’alternance des simulations posturales

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lentes et rapides, multidirectionnelle, avec l’interaction
nécessaire entre l’oculomotricité, la vision et la proprioception
peut être altérée de façon non compatible avec cette activité
même pour toutes activités sportives de haut niveau
impliquant le même type de stimulation. En revanche, il
n’existe aucune limitation organique pour toute activité de la
vie sédentaire usuelle, notamment sur le plan professionnel.
7.2 Est-il possible à l’assuré, par un effort de volonté, de surmonter
ses troubles ainsi d’augmenter sa capacité de travail ? Merci de
justifier votre réponse.
La force de volonté pourrait ici être un facteur utile, mais cet
effort peut être largement limité par des facteurs inconscients,
et on se référera ici à nos tests de validation de la
symptomatologie neuropsychologique, qui témoignent d’un
effort mental suboptimal, avec éléments de surcharge, où les
facteurs conscient ou inconscient ne sont pas distinguables
dans notre évaluation.
7.3 Comment évaluez-vous la capacité de travail dans son activité
d’origine (hockeyeur professionnel) ?
0%.
7.4 Dans quelle mesure peut-on exiger de l’assuré qu’il exerce une
autre activité professionnelle et quelles caractéristiques doit-
elle avoir compte tenu de l’atteinte à sa santé (niveau de
concentration, de responsabilités, activité physique ou statique,
aménagement du temps de travail, etc.). A quel taux pourrait-il
travailler dans une telle activité ?
Comme signalé ci-dessus, une activité sédentaire usuelle, par
exemple dans un bureau serait réalisable à 100%, aux horaires
habituels en l’absence d’anomalie neurologique clinique et
morphologique objectivable.
7.5 Si une incapacité de travail, même partielle, devait subsister,
quel est votre pronostic sur son évolution : à partir de quand
peut-on raisonnablement exiger de l’assuré qu’il reprenne
complètement le travail ?
Sur le plan neurologique organique, il n’existe aucune
incapacité de travail hormis dans les activités sportives de haut
niveau mentionnées ci-dessus. Vue l’évolution du cas et les
éléments de chronification déjà présents en début d’année,
nous pensons que l’exigibilité existe depuis au plus tard 18
mois après l’événement accidentel.
7.6 Vu qu’il est étranger, la question de reprise d’un travail dans
notre pays se pose également, qu’en savez-vous, à savoir veut-
il être reclassé chez nous ?
Il n’y a pas eu d’effort de s’intégrer à la langue locale et nous
doutons qu’un effort de reclassement puisse être obtenu
localement dans une activité sédentaire à priori considérée

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comme « inférieure » à celle de hockeyeur vedette
professionnel.
8. Atteinte à l’intégrité
8.1 Est-ce que l’accident assuré provoque un dommage permanent
sous forme d’une atteinte importante et durable à l’intégrité
physique, mentale ou psychique, au sens de l’art. 24 LAA ?
Par assimilation des troubles vertigineux post-commotion
vestibulaire, selon la table 14 de la tabelle indemnisation des
atteintes à l’intégrité selon la LAA, et en l’absence d’atteinte
oculomotrice ou visuo-vestibulaire cliniquement objectivable
lors de mon examen de septembre, des troubles « légers »
doivent être considérés avec une atteinte à l’intégrité de 5%.
Au cas où vous utiliseriez d’autres barèmes que ceux de la
SUVA en tant qu’assurance accident, je vous remercie de me
les faires (sic) parvenir.
8.2 Dans l’affirmative, de quelle importance (exprimée en fonction
du barème de l’annexe 3 OLAA) et, le cas échéant, des Tables
Spéciales de la division médicale de la SUVA ?
Voir ci-dessus.
8.3 Le taux actuel de l’atteinte est-il influencé par les séquelles
d’un accident ou d’une affection antérieure ou intercurrente, et
si ou[i] dans quelle mesure exprimée en pourcent ?
Ce chiffre est donné purement en relation avec l’événement
accidentel au niveau vestibulaire, et ne tient pas compte des
plaintes qualifiées de post-traumatique par le patient et pour
lesquelles nous n’avons observé aucun corrélat organique.
9. Avez-vous d’autres informations à nous communiquer ? Pas de
remarque.ˮ
L’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 31 janvier 2017.
Dans un rapport du 13 mars 2017, le Dr B.________ a indiqué
que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans toute activité.
L’assuré a complété son opposition le 12 avril 2017.
Par décision du 9 novembre 2017, la C.________ a rejeté
l’opposition de l’assuré. Elle a admis que l’accident devait être qualifié de
cas moyen à la limite des cas de faible gravité. Elle a nié la causalité
adéquate, relevant que seuls deux critères posés par la jurisprudence

- 14 -
étaient remplis, soit ceux des douleurs persistantes et du degré de la
durée de l’incapacité de travail.
B. Par recours du 13 décembre 2017, W.________, représenté par
Me Muriel Vautier, a déféré la décision sur opposition précitée devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à la réforme
de la décision sur opposition en ce sens que la C.________ soit tenue de lui
verser des prestations au-delà du 30 avril 2016 ; subsidiairement, il a
conclu au renvoi du dossier à la C.________ pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. A titre de mesures d’instruction, il a sollicité la mise
en œuvre d’une expertise judiciaire.
Par réponse du 31 janvier 2018, l’intimée a conclu au rejet du
recours.
Au terme d’un second échange d’écritures des 20 août et 12
novembre 2018, les parties ont maintenu leur position respective.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b) Déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 15 -
2. a) A teneur de la décision attaquée, il convient de
constater que l’intimée a admis le caractère accidentel de l’événement
survenu le 22 janvier 2015, puisqu’elle a accepté de prester jusqu’au 30
avril 2016. Est par conséquent seule litigieuse la question de savoir si le
recourant a droit à des prestations de l’assurance-accidents (traitement
médical et indemnités journalières) pour la période postérieure au 30 avril
2016.
b) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) En cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de type «
coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un
déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une
jurisprudence particulière en matière de causalité (voir ATF 134 V 109 ;
117 V 359).
Dans ces cas, l’existence d’un lien de causalité
naturelle entre l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en
principe être reconnue en présence d’un tableau clinique typique
présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles
de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la
vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc. ; TF
8C_135/2011 du 21 septembre 2011 consid. 3.2). Il n’est pas exigé que
tous les symptômes du tableau clinique typique apparaissent pendant le
temps de latence déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures
après l’accident. Il faut toutefois que pendant ce temps de latence se
manifestent au moins des douleurs au rachis cervical ou au cou (TF

- 16 -
8C_792/2009 du 1er février 2010 consid. 6.1 et les références citées). Il
faut également que l’existence d’un tel traumatisme et de ses suites soit
dûment attestée par des renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109
consid. ; 119 V 335 consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).
c) En l’espèce, le recourant soutient que ses lésions sont en
lien de causalité naturelle avec l’événement du 22 janvier 2015. L’intimée
retient, quant à elle, que la question de la causalité naturelle peut rester
ouverte dans la mesure où le lien de causalité adéquate fait défaut.
Dans son rapport d’expertise du 2 décembre 2016, le Dr
P.________ n’a objectivé aucune anomalie neurologique, en particulier au
moyen d’une IRM cérébrale avec séquences angiographiques et
tractographiques. Il a relevé que l’examen clinique qu’il a pratiqué n’avait
révélé aucune anomalie significative (sous forme de lésion vasculaire, de
lésion traumatique contusionnelle focale ou de lésion axonale diffuse,
d’hydrocéphalie, de dépôt de pigment de fer post-hémorragie sous-
arachnoïdienne ou toute autre anomalie). S’agissant des troubles
vestibulaires constatés lors des tests appareillés au [...], il relève le peu de
signification clinique de ces tests. Il indique en particulier que la normalité
des tests visuo-oculomoteurs qu’il a effectués n’était compatible qu’avec
une atteinte sous-jacente légère, sans aucun corrélat convaincant avec
l’intensité et la multiplicité des plaintes rapportées. Ainsi, comme en
janvier 2016, il estime normal l’examen neurologique.
Fruit d’une analyse approfondie du cas, en ce qu’il fait état des
plaintes exprimées, comporte une anamnèse et décrit le contexte
déterminant, reposant sur des investigations fouillées, ce rapport contient
une appréciation claire de la situation par un spécialiste dans son domaine
et aboutit à des conclusions médicales minutieusement motivées et
exemptes de contradictions. Le rapport d’expertise du Dr P.________
répond à tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître pleine
valeur probante et il n’y a aucune raison de le remettre en cause. Il y a
donc lieu de retenir l’absence de lésion organique.

- 17 -
La question de la causalité naturelle peut rester ouverte
puisque le lien de causalité adéquate doit être nié pour les motifs exposés
ci-dessous.
4. a) Dans l’arrêt ATF 134 V 109, le Tribunal fédéral a précisé sur
plusieurs points sa jurisprudence au sujet de la relation de causalité entre
les plaintes et un traumatisme de type « coup du lapin » ou un
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou encore un traumatisme
cranio-cérébral, sans preuve d’un déficit organique objectivable.
b) La jurisprudence a tout d’abord classé les accidents en trois
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou
de peu de gravité (par exemple une chute banale), les accidents de
gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette
classification, il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré
a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder,
d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même. Sont
déterminants les forces générées par l’accident et non pas les
conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies – qui
constitue l’un des critères objectifs pour juger du caractère adéquat du
lien de causalité – ne doit être prise en considération à ce stade de
l’examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces
en jeu lors de l’accident (TF 8C_818/2015 du 15 novembre 2016 consid.
5.1 et 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 5.3.1).
c) Les critères à prendre en considération lors de l’examen du
caractère adéquat du lien de causalité sont formulés de la manière
suivante : les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ; la gravité
ou la nature particulière des lésions ; l’administration prolongée d’un
traitement médical spécifique et pénible ; l’intensité des douleurs ; les
erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des
séquelles de l’accident ; les difficultés apparues au cours de la guérison et
les complications importantes ; l’importance de l’incapacité de travail en
dépit des efforts reconnaissables de l’assuré. Tous ces critères ne doivent

- 18 -
pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul
d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la limite de
la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à
prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité
particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis
(ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; 129 V 402 consid. 4.4.1). Pour qu’un lien de
causalité adéquate avec un accident de gravité moyenne soit admis, il faut
un cumul de trois critères sur sept, ou au moins que l’un des critères se
soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF 8C_96/2017 du
24 janvier 2018 consid. 4.3 in fine et les arrêts cités ; TF 8C_533/2017).
d) S’agissant de la gravité de l’accident, l’intimée considère
qu’il s’agit d’un accident de gravité moyenne à la limite des accidents peu
graves. Cette appréciation doit être suivie. Dans l’affaire AA 70/19, qui
concernait aussi un joueur du [...], le joueur blessé a été heurté à l’épaule
gauche et a été projeté en l’air avant d’atterrir sur l’épaule droite, sa tête
heurtant alors la glace. Il est alors resté immobile près de quarante
secondes. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a
considéré qu’il s’agissait d’un accident de gravité moyenne stricto sensu
(CASSO AA 70/19 – 52/2020 du 11 mai 2020, consid. 6d). Dans le cas
d’espèce, l’assuré a subi un choc à la tête avec l’épaule d’un adversaire ; il
a mis un genou par terre mais s’est relevé pratiquement immédiatement.
Contrairement à l’affaire AA 70/19, son déroulement justifie de qualifier
l’accident de gravité moyenne à la limite des accidents peu graves.
e) Reste à examiner si le recourant remplit suffisamment de
critères posés par la jurisprudence pour que le caractère adéquat du lien
de causalité soit admis.
aa) Concernant le critère des circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques, respectivement le caractère
particulièrement impressionnant de l'accident, l’intimée considère que
l’événement fait partie des actions courantes dans le milieu du hockey
professionnel, acceptées par le sportif.

- 19 -
L’examen du critère des circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement
impressionnant de l’accident se fait sur la base d’une appréciation
objective des circonstances. La survenance d’un accident de gravité
moyenne présente toujours un certain caractère impressionnant pour la
personne qui en est victime, ce qui ne suffit pas en soi à conduire à
l'admission de ce critère. Par ailleurs, il convient d'accorder à ce critère
une portée moins décisive lorsque la personne ne se souvient pas de
l'accident que si elle en garde des souvenirs clairs (SVR 2011 UV n° 10 p.
35 consid. 4.3.2, TF 8C_584/2010 du 11 mars 2011; voir également TF
8C_434/2012 du 21 novembre 2012 consid. 7.2.3 et 8C_624/2010 du 3
décembre 2010 consid. 4.2.1).
En l’occurrence, ce critère n’est pas rempli. Comme le
relève l’intimée, des charges de ce type ne sont pas rares dans le hockey
professionnel.
bb) S’agissant de la gravité ou de la nature particulière des
lésions, il convient de constater que ce critère n’est pas rempli. Selon la
jurisprudence, le diagnostic de traumatisme cranio-cérébral ne suffit pas,
en soi, pour conclure à la réalisation du critère de la gravité ou de la
nature particulière des lésions. Il faut encore que les douleurs et plaintes
caractéristiques d'une atteinte de ce type soient particulièrement graves
ou qu'il existe des circonstances spécifiques qui influencent le tableau
clinique (ATF 134 V 109 consid. 10.2.2 et réf. cit.). In casu, les troubles
présentés par le recourant sont fluctuants et pas forcément présents
simultanément. Le recourant se plaint de céphalées à l’effort, de gêne
visuelle suscitée par la lumière qu’il peut atténuer par le port de lunettes
et d’un chapeau ; il est également gêné par toutes les stimulations
notamment le bruit et la présence de gens autour de lui. Il se plaint aussi
de fatigue. Ces troubles ne sont pas suffisants pour considérer que ce
critère est rempli d’autant plus que le recourant s’est rendu en [...], à [...],
aux [...] et aux [...] pour y suivre des soins, ce qui démontre quand même
certaines aptitudes.

- 20 -
cc) Pour l’examen du critère de la durée anormalement longue
du traitement médical, il faut uniquement prendre en compte le
traitement thérapeutique nécessaire (TFA U 369/2005 du 23 novembre
2006 consid. 8.3.1). N’en font pas partie les mesures d’instruction
médicale et les simples contrôles chez le médecin (TFA U 393/2005 du 27
avril 2006 consid. 8.2.4). A cet égard, la prise de médicaments antalgiques
et la prescription de traitements par manipulations même pendant une
certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (TF 8C_566/2013 du 18
août 2014 consid. 6.2.3 et réf. cit. ; TF 8C_361/2007 du 6 décembre 2007
consid. 5.3 et TFA U 380/2004 du 15 mars 2005 consid. 5.2.4 in RAMA
2005 n° U 549 p. 239). En l’occurrence, le traitement n’a consisté qu’en de
la physiothérapie et au moment de l’expertise en décembre 2016, le
recourant ne suivait aucun traitement. Force est donc de constater que ce
critère n’est pas rempli.
dd) Le critère de l’intensité des douleurs n’est pas non plus
rempli. On peut en particulier relever que le recourant ne prend pas de
médication antalgique.
ee) Il n’y a eu aucune erreur médicale qui a entraîné une
aggravation notable des séquelles de l’accident.
ff) Concernant les difficultés apparues au cours de la guérison
et complications importantes on ne voit pas en l’espèce quels motifs
particuliers pourraient être invoqués.
gg) Finalement, en rapport avec le critère de l'importance de
l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de l'assuré, le
recourant a eu son accident en janvier 2015. Il s’est rendu dans plusieurs
endroits pour tenter de se soigner mais l’expert a, pour sa part, estimé
que la capacité de travail de l’intéressé était entière dans une activité
adaptée. Comme le relève l’intimée dans sa décision, le contrat de travail
du recourant a pris fin le 30 avril 2016 de sorte qu’on doit considérer que
dès le 1er mai 2016, celui-ci pouvait travailler. Néanmoins, le laps de

- 21 -
temps entre l’accident et la reprise éventuelle du travail par le recourant
justifie de retenir que ce critère apparaît comme rempli mais sans
toutefois qu’il y ait lieu d’admettre qu’il se soit manifesté de manière
particulièrement marquante.
hh) En l’occurrence, on constate que seul un critère pertinent
afin de retenir un lien de causalité adéquate apparaît comme rempli,
contre trois requis par la jurisprudence. Par ailleurs, compte tenu des
considérations qui précèdent, le critère retenu ne se manifeste pas de
manière particulièrement marquante. Il y a par conséquent lieu de nier
l’existence d’un rapport de causalité adéquate. C’est ainsi à bon droit que
l’intimée a refusé l’octroi de prestations au-delà du 30 avril 2016.
5. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et
la requête formulée en ce sens par le recourant dans ses écritures – à
savoir, la réalisation d'une expertise judiciaire – doit dès lors être rejetée.
Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid.
3 et 130 Il 425 consid. 2 ; cf. TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015
consid. 3.2 ; 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 5.2 et 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.2.1).
6. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 13 décembre 2017 par W.________ est
rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 9 novembre 2017 par
C.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Muriel Vautier (pour W.________),
- C.________,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :