vd_gerichte · FA18.009417 · 2018-11-01 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA18.009417-181088
28
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 1er novembre 2018
______________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 89, 93 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par K.________, à [...],
contre la décision rendue le 5 juillet 2018, à la suite de l’audience du 24
mai 2018, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte formée par le
recourant contre un avis de saisie établi par l’OFFICE DES POURSUITES
DU DISTRICT DE LAUSANNE, à Lausanne.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
118

- 2 -
En fait :
1. Anciennement employé de la société Z.________ SA, K.________
(ci-après : le plaignant) est devenu courtier indépendant au début de
l’année 2017.
2. Le 21 février 2018, dans le cadre de poursuites exercées par la
Confédération suisse et l’Etat de Vaud, l’Office des poursuites du district
de Lausanne (ci-après : l’Office) a adressé au plaignant un avis de saisie
de gains à hauteur de 6'600 fr. par mois dès le 1er février 2018. L’Office
s’est fondé sur un revenu mensuel de 12'636 fr. 70, dont il a soustrait la
part du plaignant au minimum vital fixée à 6'018 francs 15, ce qui laissait
un solde disponible de 6'618 fr. 55.
3. a) Par acte du 5 mars 2018, K.________ a déposé une plainte LP
contre l’avis de saisie susmentionné auprès du Président du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son annulation et, subsidiairement, à sa réforme en ce
sens qu’il est constaté qu’aucun montant n’est saisissable. Il a en
substance fait valoir que son activité de courtier indépendant ne lui avait
rapporté que 6'950 fr. en 2017, et que les autres entrées financières
révélées par son compte bancaire s’expliquaient par le versement en
capital de son deuxième pilier à hauteur de 204'822 fr. 30 ainsi que par
l’octroi de prêts de tiers à concurrence de 189'500 fr., soit 149'000 fr. de
W.________ SA, 20'000 fr. du groupe X.________ SA, 20'000 fr. de la société
A.________ SA et 500 fr. de G.________. Au vu de ces éléments, il a soutenu
qu’il ne disposait d’aucun revenu relativement saisissable au sens de l’art.
93 LP. Il a requis l’octroi de l’effet suspensif à la plainte.
A l’appui de ses conclusions, le plaignant a notamment produit
les pièces suivantes :

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- un relevé de son compte bancaire pour l’année 2017, dont il ressort que
durant cette année, celui-ci a été crédité de divers versements pour un
montant total de 414'852 francs 25. En particulier la société W.________ SA
ou N.________ lui ont versé les montants de 50'000 fr. le 19 janvier 2017
avec la mention « prêt pour libération du contrat avec Z.________ SA, rbt à
définir », de 5'000 fr. le 6 mars 2017 avec la mention « avance », de 5'000
fr. le 21 juin 2017 et le 30 juin 2017 sans mention, de 15'000 fr. le 3 juillet
2017 avec la mention « Darlehen W.________ SA » de 5'000 fr. le 18 juillet
2017 avec la mention « avance sur commissions », de 1'000 fr. le 2 août
2017 sans mention, de 2'000 fr. le 3 août 2017 avec la mention « avance
sur commissions », de 10'000 fr. le 16 août 2017 avec la mention « avance
sur commissions », de 5'000 fr. le 8 septembre 2017 avec la mention
« avance sur commissions », de 1'000 fr. le 5 octobre 2017 sans mention,
de 8'000 fr. le 12 octobre 2017 avec la mention « avance sur
commissions », de 10'000 fr. le 23 octobre 2017 avec la mention « avance
sur commissions », de 1'500 francs le 31 octobre 2017 avec la mention
« avance sur commissions », de 1'500 fr. le 1er novembre 2017 sans
mention, de 1'500 fr. le 10 novembre 2017 avec la mention « avance sur
commissions » de 1'000 fr. le 17 novembre 2017 avec la mention « avance
sur commissions », 500 fr. le 24 novembre 2017 avec la mention « avance
sur commissions », de 11'000 fr. le 1er décembre 2017 avec la mention
« avance sur commissions » et de 10'000 fr. le 27 décembre 2017 avec la
mention « avance sur commissions », soit des versements totaux de
65'500 fr. avec la mention « avance sur commissions », sur un montant
total de 150’000 francs. Le plaignant a également reçu un montant de
20'000 fr. le 13 juillet 2017 de la société X.________ SA avec la mention
« prêt » et de 20'000 fr. le 15 décembre 2017 de la société A.________ SA
avec la mention « Fa 20171213/2 du 13.12.2017 » ;
- une copie d’un courrier de W.________ SA à l’Office du 17 janvier 2018
confirmant « avoir prêté différents montants à Monsieur K.________ afin
qu’il puisse faire face aux paiements de ses différentes factures
mensuelles privées » ;

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- une copie d’une reconnaissance de dette signée le 8 novembre 2017 par
le plaignant dont le libellé est le suivant :
« PRET REMBOURSABLE VALANT RECONNAISSANCE FORMELLE DE DETTES
Je K.________, reconnais formellement devoir la somme de Fr. 10'000.—(dix-
milles francs o/oo) à I.________ Sàrl.
Le remboursement se fera sans intérêt.
Le remboursement se fera au plus tard le 31.12.2017 à I.________ Sàrl
Si des partages de commission interviennent avant la date de 31.12.2017, ils
feront l’objet d’un décompte et viendront en déduction du montant de la dette
de Fr. 10'000.--.
Ainsi fait par versement sur mon compte bancaire le 08.11.2017 ».
b) Par décision du 6 mars 2018, la présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne a prononcé l’effet suspensif jusqu’à droit
connu sur la plainte.
Par courriers recommandés du 6 mars 2018, la présidente a
notifié la plainte à l’Office et a cité les parties à comparaître à l’audience
du 3 mai 2018.
Dans ses déterminations du 23 avril 2018, l’Office a exposé
avoir procédé à un nouvel examen du dossier sur la base notamment du
relevé bancaire produit avec la plainte. Dans ce cadre, il a indiqué que,
dans la mesure où le plaignant avait commencé son activité indépendante
au début de l’année 2017, les revenus encaissés jusqu’au mois de juin
2017 n’étaient pas représentatifs et qu’il ne fallait par conséquent tenir
compte que de ceux réalisés durant les six derniers mois de l’année, soit
du 1er juillet au 31 décembre 2017. Il a estimé que les onze versements
pour un montant total de 65'000 fr. avec la mention « avance sur
commission » effectués durant cette période par W.________ SA, ainsi que

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le versement de 20'000 fr. avec la mention « Fa 20171213/2 du
13.12.2017 » effectué par A.________ SA devaient être considérés comme
des revenus. Les gains obtenus par le plaignant durant le deuxième
semestre 2017 s’élevaient ainsi à 85'000 fr., soit l’équivalent mensuel de
14'166 fr. 65, dont l’Office a déduit les charges professionnelles du
plaignant, par 2'765 fr. 05, arrêtant ainsi le revenu mensuel net moyen de
celui-ci à 11'401 fr. 60. Après avoir fixé la participation du plaignant aux
charges communes de son ménage à 5'892 fr. 30, l’Office est arrivé à la
conclusion que la quotité saisissable s’élevait en définitive à 5'509 fr. 30,
arrondi à 5'500 fr. par mois. Sur la base de ces nouveaux calculs, l’Office a
conclu à ce que la plainte soit partiellement rejetée, le plaignant étant
sommé de prélever sur ses gains une somme de 5'500 fr. par mois dès le
1er février 2018.
c) A L’audience du 3 mai 2018, à laquelle les parties ont
assisté, la présidente a décidé, avec leur l’accord, d’entendre comme
témoin N.________, administrateur de W.________ SA, lors d’une nouvelle
audience fixée le 24 mai 2018.
A la reprise d’audience du 24 mai 2018, à laquelle les parties
ont assisté, N.________, entendu comme témoin, a déclaré ce qui suit
« Avec Monsieur K.________, nous sommes amis, depuis une vingtaine d'années,
et nous sommes associés depuis une année dans un projet de société pour la
vente de propriétés résidentielles. Il s'agit d'un service au sein de ma société
W.________ SA. Je me suis associé à Monsieur K.________ pour ce service, qui est
déjà actif. Dans le cadre de ses services, Monsieur K.________ touche
uniquement des commissions sur les ventes effectuées. Je précise donc qu'il
n'est pas salarié. Il n'y a pas eu encore de vente, mais c'est en cours. Il n'y a
pas eu de commission pour l'instant. Comme il doit vivre, je lui paie des
montants de temps en temps à titre de prêt. En théorie, ce sont des avances sur
commissions. La fiduciaire m'a demandé d'indiquer « avance sur commissions »
plutôt que « prêt », car sinon je devrais demander des intérêts sur ces
montants, ce que je ne souhaite pas demander. Au bilan, ces « avances » sont
inscrites comme des dettes dues par Monsieur K.________ à la société. Ces
dettes sont remboursables dès l'encaissement des prochaines commissions. On

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prélèvera directement les montants dus sur les commissions. C'est Monsieur
K.________ qui m'indique quels sont ses besoins. Par rapport à la situation de la
société, je regarde si on peut effectuer ces prêts. Par rapport aux affaires que
nous avons en cours, je sais que ces prêts pourront être remboursés à court
terme. Pour répondre à Monsieur [...], je n'ai pas fait signer de reconnaissance
de dette ni de contrat à Monsieur K.________, car c'est un amis. Dans les avis
bancaires, je note « avance sur commissions » et j'attends que l'organe de
révision me demande une éventuelle reconnaissance de dette pour en faire
établir une. Je n'ai eu aucun contact avec Monsieur K.________ en vue de la
séance de ce jour. Il m'est déjà arrivé de prêter de l'argent à quelqu'un, mais j'ai
demandé un contrat. Je ne le fais pas avec Monsieur K.________, car j'ai
confiance en lui. Pour les employés avec une partie de salaire fixe et une partie
de salaire variable, je fais des avances sur commissions en fonction d'un budget
et des prévisions. A la fin de l'année, on regarde pour adapter les montants des
commissions en fonction des avances qui ont été consenties. Il y a une autre
personne dans la société, qui n'est rémunérée que par commissions, mais qui
ne sollicite pas d'avance, car elle est retraitée. Si elle en demandait, je
procéderais de la même manière qu'avec Monsieur K.________. Je précise que les
avances sur commissions versées aux employés salariés sont comptabilisées
comme des salaires, ce qui n'est pas le cas des avances remises à Monsieur
K.________, puisqu'il n'est pas salarié. En accord avec Monsieur K.________, les
avances seront remboursées sur les premières commissions touchées par celui-
ci.».
4. Par décision du 5 juillet 2018, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, statuant en tant qu’autorité inférieure de
surveillance, a rejeté la plainte déposée le 5 mars 2018 par K.________ (I),
a révoqué l'effet suspensif accordé par décision du 6 mars 2018 (II) et a
rendu la décision sans frais ni dépens (III). Après avoir constaté que le
plaignant ne contestait pas le montant retenu à titre de charges
professionnelles, soit 2'765 fr. 05, ni celui calculé pour sa participation aux
frais communs du ménage, soit 5'892 fr. 30, la présidente a en substance
considéré que les versements opérés par la société W.________ SA ainsi
que celui effectué par A.________ SA constituaient bien des revenus au
sens de l'art. 93 al. 1 LP.

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5. Par acte du 16 juillet 2018, le plaignant a recouru contre cette
décision en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que la plainte est admise et la décision d'avis
concernant une saisie ou séquestre de revenu du 21 février 2018 annulée.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du prononcé entrepris. Il a
requis que l’effet suspensif soit accordé au recours et a produit les pièces
suivantes :
- une copie d’une attestation d’affiliation établie le 22 janvier 2018 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS indiquant que le
recourant était inscrit auprès d’elle en qualité d’indépendant depuis le 1er
février 2017 ;
- une copie d’un attestation « A qui de droit » établie le 12 juillet 2018 par
W.________ SA, sous la signature d’N.________, indiquant en substance que
l’intégralité des montants versés au recourant par cette société étaient
des prêts, la qualification de commission ou avance sur commission étant
contestée, qu’il n’y avait aucune relation contractuelle entre cette société
et le recourant fondant l’obligation de verser des commissions ou des
avances sur commissions, qu’N.________ et le recourant étaient des amis
de longue date, qu’ils étaient partenaires dans le domaine de l’immobilier,
que le recourant aurait droit directement à sa part de commission en cas
de concrétisation d’une affaire, les partenaires étant dans la situation de
courtiers immobiliers agissant conjointement, que le recourant n’avait ni
n’aurait aucune créance à faire valoir contre W.________ SA, qu’il était
prévu que les prêts en cause seraient remboursables dès que le recourant
aurait à nouveau de l’argent, que cela devrait en principe se concrétiser
au moment où les ventes immobilières se feraient, étant précisé que la
société pourrait en tout temps exiger le remboursement des prêts et le
recourant les rembourser par d’autres sources de revenus et que les
questions de la présidente à l’audience du 24 mai 2018 avaient fini par
embrouiller N.________ dans ses déclarations ;

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- une copie d’une attestation « A qui de droit » de la fiduciaire de
W.________ SA du 12 juillet 2108 confirmant que des prêts avaient été
accordés au recourant par W.________ SA à concurrence de 149'000 francs.
L'Office s'est déterminé par écriture du 25 juillet 2018 et a
conclu au rejet du recours.
Par décision du 26 juillet 2018, la présidente de la cour de
céans a rejeté la requête d’effet suspensif, au motif qu’elle n’était pas
motivée.
Le recourant a déposé une réplique spontanée le 27 juillet
2018.
En d roit :
I. Formé contre une décision de l'autorité inférieure de
surveillance dans le délai de dix jours suivant sa notification, le recours a
été déposé en temps utile (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi du
18 mai 1955 d’application dans le canton de Vaud de la LP ; RSV 280.05) ;
il comporte des conclusions et l'énoncé des moyens invoqués (art. 18 LP ;
TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2), de sorte qu'il est
recevable.
Les pièces nouvelles produites par le recourant sont
recevables (art. 28 al. 4 LVLP).
Les déterminations de l’Office sont également recevables (art.
31 al. 1 LVLP).

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La réplique spontanée de la partie recourante, qui fait suite à
la réponse de l'Office, est aussi recevable en vertu du droit d'être entendu
(ATF 138 1154 consid. 2.3.3 ; CPF, 8 avril 2016/17 et les références
citées).
II. Le recourant soutient en substance qu'il est indépendant
depuis le 1er février 2017, qu'il n'a pas et n'a jamais eu de créance envers
W.________ SA, qu'il n'a en particulier jamais été son employé, que cette
entreprise lui a uniquement consenti des prêts en raison de ses liens
d'amitiés avec son CEO, N.________ et que ces prêts, comptabilisés comme
tels par la société, pourraient être dénoncés au remboursement en tout
temps. Il en conclut que les montants qui lui ont été versés par W.________
SA ne doivent pas être considérés comme des revenus au sens de l'art. 93
LP.
a) Aux termes de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les
usufruits et leurs produits, les rentes viagères, les contributions
d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinées
à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit
d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne
sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis,
déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à
sa famille.
Pour fixer le montant saisissable, l'office des poursuites doit
d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur ; puis, après
avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant
les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais
d'acquisition du revenu ; enfin, il déduit du revenu net les dépenses
nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant
généralement pour cela sur les directives de la Conférence des préposés
(TF 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.1, SJ 2011 I 335).

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Par "tous les revenus du travail" au sens de l'art. 93 LP, il faut
entendre toutes les formes de rétribution d'un travail personnel, régulier
ou occasionnel, périodique ou permanent, principal ou accessoire, dans le
cadre d'une activité d'employé ou d'indépendant (TF 5A_589/2014 du 11
novembre 2014, consid. 3.2). Pour déterminer si on trouve en présence
d'un revenu au sens de l'art. 93 al. 1 LP, il faut moins se placer d'un point
de vue juridique que d'un point de vue économique (TF 5A_589/2014 du
11 novembre 2014, consid. 3.2 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 28 ad art. 93 LP). La
qualification juridique ou la dénomination utilisée n'importe donc pas
(Winkler, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und
Konkurs, n° 2 ad art. 93 LP et les réf. citées). Sont donc relativement
saisissables au sens de l’art. 93 LP tous les gains provenant d’une activité
indépendante, que ce soit à titre de provisions, d’honoraires, prix d’un
ouvrage, tantièmes, tout revenu d’une activité indépendante out toute
contrepartie d’un service rendu dans le cadre d’une profession libérale
(Vonder Mühll, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.) Basler Kommentar,
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2e éd., n. 5 ad art. 93
LP).
Sont déterminantes les circonstances réelles au moment de
l'exécution de la saisie. Le fait que le débiteur aurait pu réaliser tel ou tel
revenu s'il avait voulu est sans pertinence. Seul peut être saisi un revenu
réel et non pas un revenu hypothétique (ATF 115 III 103, JdT 1991 II 108
consid. 1c non publié aux ATF).
Le préposé aux poursuites doit élucider d'office les
circonstances de fait qui sont nécessaires pour établir le revenu
professionnel saisissable. Cela ne signifie cependant pas que le débiteur
est dispensé de tout devoir de coopération. Au contraire, il lui incombe de
renseigner l'autorité sur tous les faits essentiels et d'indiquer les preuves
qui lui sont accessibles (ATF 119 III 70 consid. 1 et les réf. cit.). En vertu de
l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur est du reste tenu, sous menace des
peines prévues par la loi, d'indiquer jusqu'à due concurrence tous les

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biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession,
ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers.
Le fonctionnaire ou l'employé de l'office des poursuites qui
procède à l'exécution de la saisie en vertu de l'art. 89 LP ne doit pas se
borner à enregistrer les déclarations du poursuivi ou de son représentant ;
il doit l'interroger sur la composition de son patrimoine, y compris sur les
droits patrimoniaux dont il n'est pas le titulaire apparent mais l'ayant droit
économique, et rechercher les traces ou les indices de l'existence de
droits patrimoniaux dont le poursuivi serait le titulaire, le titulaire apparent
ou l'ayant droit économique (TF 7B.212/2002 du 27 novembre 2002
consid. 2.1 ; ATF 108 III 10 consid. 3 ; Gilliéron, op. cit., n. 19 ad art. 91 LP;
Lebrecht, in Basler Kommentar, op. cit., n. 13 ad art. 91 SchKG [LP]). Si le
débiteur exerce une activité indépendante, l'office des poursuites
l'interroge sur le genre d'activité qu'il exerce, ainsi que sur la nature et le
volume de ses affaires ; il estime le montant du revenu en ordonnant
d'office les enquêtes nécessaires et en prenant tous les renseignements
jugés utiles ; il peut en outre se faire remettre la comptabilité et tous les
documents concernant l'exploitation du débiteur, qui est tenu de fournir
les renseignements exigés. Lorsque l'instruction menée par l'office n'a
révélé aucun élément certain, il faut tenir compte des indices à
disposition. Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière, le produit
de son activité indépendante doit être déterminé par comparaison avec
d'autres activités semblables, au besoin par appréciation (ATF 126 III 89
consid. 3a et les réf. cit. ; TF 5A_1/2017 du 7 juillet 2017 consid. 2.1 ; TF
5A_16/2011 consid. 2.1 précité ; TF 7B.175/2005 du 20 décembre 2005
consid. 3.1 ; TF 7B.212/2002 consid. 2.1 précité).
b) En l'espèce, il est établi et admis que le recourant exerce
une activité de courtier indépendant depuis le 1er février 2017.
S'agissant des gains du recourant, l'Office a considéré, dans
ses déterminations du 23 avril 2018, qu'ils devaient être évalués sur le
deuxième semestre de l'année 2017, les revenus encaissés jusqu'en juin
2017 n'étant pas révélateurs, ce qui n'est pas contesté.

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Le recourant ne conteste pas non plus avoir, durant ce laps de
temps, perçu une somme de 20'000 fr. qui lui a été versée par A.________
SA sous le libellé « FA 20171213/2 du 13.12.2017 », soit manifestement
en paiement d'une facture établie par ses soins, ni que ce montant doit
être considéré comme un revenu au sens de l'art. 93 LP.
Pour le reste, il résulte des relevés bancaires produits par le
recourant qu'il a perçu, durant cette même période, une somme totale de
65'000 fr. de la société W.________ SA à titre d' « avance sur commission ».
Entendu en qualité de témoin lors de l'audience tenue par le premier juge,
N.________, administrateur de W.________ SA, a effectivement indiqué que,
dans la comptabilité de la société, ces montants figuraient comme des
prêts consentis au recourant. La fiduciaire de W.________ SA l'a également
confirmé. Cela n'exclut toutefois pas que ces montants puissent être
considérés comme des revenus au sens économique du terme pour le
recourant. A cet égard, il résulte de l'audition d'N.________ que le recourant
est actif dans le cadre d'un partenariat qu'ils ont noué pour la vente de
propriétés résidentielles et que cette activité va prochainement lui
permettre d'encaisser des commissions. Dans l'intervalle, la société du
témoin lui avance certaines sommes destinées à lui permettre de subvenir
à ses besoins. L'accord passé entre les intéressés prévoit que les
montants en cause seront remboursés à la société par compensation avec
les premières commissions de courtage que touchera le recourant ce qui,
aux dires du témoin, va pouvoir se faire à court terme. Il y lieu d’en
conclure que les montants versés par la société W.________ SA
représentent bien, pour le recourant, des avances sur honoraires ou
commissions pour l'activité qu'il déploie en tant que courtier au sein du
partenariat noué avec N.________ d'une part et qu'il n'aura pas à les
restituer puisque ces montants pourront être portés en déduction des
commissions qu'il va prochainement percevoir d'autre part. D'un point de
vue économique, pour la période considérée, les montants versés par
W.________ SA à hauteur de 65'000 fr. constituent donc bien des revenus
au sens de l'art. 93 LP.

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En définitive, c'est donc à juste titre que l'office a retenu que le
recourant avait perçu des gains globaux de 85'000 fr. pendant le
deuxième semestre 2017.
Les autres éléments du calcul effectué par l'Office, soit en
particulier le montant retenu à titre de charges professionnelles ainsi que
la part du recourant au minimum vital de son ménage, ne sont pas
contestés. La saisie de gain de 5’500 fr. proposée par l'Office dans ses
déterminations est donc parfaitement justifiée. Dans la mesure où l'Office
n'a toutefois pas fait usage de la possibilité réservée à l'art. 17 al. 4 LP ni
notifié un avis de saisie rectifié au recourant, le premier juge aurait dû
admettre partiellement la plainte et réformer l'avis de saisie du 21 février
2018 en ce sens que le recourant est sommé, sous la menace des
sanctions prévues aux art. 169 et 292 CP, de prélever sur ses gains une
somme de 5500 fr. par mois dès le 1er février 2018.
III. En conclusion, le recours doit être partiellement admis et la
décision réformée en ce sens que la plainte est partiellement admise et
l’avis de saisie en cause réformé en ce sens que le recourant est sommé
de prélever sur ses gains la somme de 5'500 fr. par mois dès le 1er février
2018.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art. 20a al. 2
ch. 5 LP ; 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre
1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35])

- 14 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision est réformée en ce sens que la plainte déposée le
5 mars 2018 par K.________ est partiellement admise et l’avis
concernant une saisie ou un séquestre de revenu du 21 février
2018 réformé en ce sens que K.________ est sommé, sous la
menace des sanctions prévues aux art. 169 CP (peine privative
de liberté de trois ans au plus ou peine pécuniaire) et 292 CP
(amende), de prélever sur ses gains une somme de 5'500 fr.
(cinq mille cinq cents francs) par mois dès le 1er février 2018.
La décision est confirmée pour le surplus.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Nicolas Saviaux, avocat (pour K.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :