vd_gerichte · ZD19.003096 · 2020-02-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 28/19 - 33/2020
ZD19.003096
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 février 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Pasche, juge, et M. Berthoud, assesseur
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
B.________, à […], recourante, représentée par Me Marie Signori, avocate à
Clarens,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1956,
sans formation professionnelle, ayant œuvré en dernier lieu en qualité
d'employée de maison, a chuté d’un toit le 19 août 2008 et s’est
réceptionnée sur le dos. Les examens radiologiques entrepris dans ce
contexte ont mis en évidence une hernie discale L5-S1 de localisation
paramédiane droite associée à une discrète arthrose postérieure, ainsi
qu'à une discrète discopathie dégénérative L4-L5. Le 23 février 2009, une
hémilaminectomie L5-S1 droite et discectomie pour cure de hernie discale
a été pratiquée.
En date du 17 mars 2009, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant
une hernie discale existant depuis l’accident subi le 18 [recte : 19] août
2008.
Par rapport du 5 mai 2009, le Dr G.________, médecin
généraliste traitant, a posé les diagnostics incapacitants de lombalgies
chroniques, depuis juillet 2008, et de hernie discale L5-S1 paramédiane
droite avec syndrome radiculaire S1 droit hyperlagique et dysesthésique
et avec déficit réflexe, au moins depuis le 9 septembre 2008. A titre
d'atteintes sans impact sur la capacité de travail, il a évoqué un diabète et
une obésité cortico-induits depuis janvier 2009, ainsi qu'un trouble de
l'adaptation avec réaction anxio-dépressive (F43.2) depuis novembre
2008. Le Dr G.________ a encore fait état d’une entière incapacité de
travail dans l’ancienne activité depuis le 9 septembre 2008 et a évoqué
des limitations au niveau des déplacements sur de longues distances, du
maintien de la même position, du port de charges, de la flexion du tronc et
des escaliers. Le 9 septembre 2009, le Dr G.________ a repris les
diagnostics retenus précédemment, à ceci près qu’un syndrome
radiculaire S1 droit résiduel paresthésique-dysesthésique était désormais
évoqué. Il a ajouté que l'intéressée avait peu de chances de recouvrer une

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capacité de travail complète dans le type d'activité effectué jusqu'alors
mais qu’elle disposait d'une capacité de travail de probablement 40 à
50 % dans une activité adaptée, et ce depuis début septembre 2009. Il a
pour le surplus décrit des restrictions affectant essentiellement les mêmes
aspects que dans son précédent rapport. Enfin, le 4 janvier 2010, le Dr
G.________ a en substance confirmé son appréciation, signalant en
particulier des plaintes demeurant centrées sur des douleurs
paresthésiques fulgurantes et un passage progressif vers la chronicité
d'une situation séquellaire.
Le 3 mai 2010, l'assurée a fait l'objet d'un examen clinique
rhumatologique réalisé par le Dr D.________, spécialiste en médecine
interne et rhumatologie, du Service médical régional de l'AI (ci-après : le
SMR). Après avoir fait procéder à de nouveaux examens radiologiques
(rapports des 5 mai et 4 juin 2010 de la Dre L.________, spécialiste en
radiodiagnostic), le Dr D.________ s’est déterminé dans un rapport du 9 juin
2010. A titre d’atteintes se répercutant sur la capacité de travail, il a
retenu des lombosciatalgies droites dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs modérés du rachis, avec status après hémilaminectomie L5-
S1 et discectomie pour cure de hernie discale L5-S1 et avec stabilisation
dynamique par implant PDN solo ; il a en outre signalé une obésité, sans
impact sur la capacité de travail. Pour le Dr D.________, la capacité de
travail était nulle dans l’activité d’employée de maison polyvalente. En
revanche, la capacité de travail demeurait complète dans une activité
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la
pathologie ostéoarticulaire (« nécessité de pouvoir alterner 2 fois par
heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement régulier
de charges d’un poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charges de
plus de 10 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc,
pas d’exposition à des vibrations. Pas de position debout de plus de 20
minutes, pas de marche supérieure à 20 minutes ») et ce depuis le 23
août 2009, soit six mois après l’intervention chirurgicale lombaire.
Ces conclusions ont été reprises dans un rapport d’examen du
Dr J.________, du SMR, le 30 juin 2010.

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En date du 11 octobre 2010, l'OAI a adressé à l'assurée un
projet de décision dans le sens d'un refus de rente d'invalidité. En
substance, l'office a considéré que l'intéressée présentait une incapacité
de travail totale dans son activité habituelle mais qu’une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles demeurait entièrement exigible. Cela étant,
l'OAI a arrêté le taux d'invalidité de l’assurée à 10,30% – soit un taux
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente AI.
L’assurée a contesté ce projet le 28 octobre 2010.
Le 16 février 2011, le Dr P.________, nouveau médecin
généraliste traitant de l'assurée, a informé l’OAI qu’il avait adressé
l’intéressée au Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur. Décrivant notamment une
symptomatologie sous forme de douleurs brûlantes au moindre
mouvement de jour comme de nuit, le Dr X.________ avait à son tour
adressé la patiente au Prof. M.________, spécialiste en anesthésiologie,
(rapport du 27 octobre 2010). Relevant des signes compatibles avec une
atteinte de la racine S1 à droite, le Prof. M.________ avait posé l’indication
à une stimulation médullaire (rapport du 17 janvier 2011).
Nantis de ces éléments, les Drs C.________ et V.________, du
SMR, ont considéré dans un avis du 3 mars 2011 qu'il n'y avait pas lieu de
modifier la position dudit service.
Aux termes d’un compte-rendu du 13 avril 2011 adressé à
l'OAI, le Prof. M.________ a relevé que l'assurée souffrait d'une
radiculopathie touchant essentiellement la racine S1 à droite, que le
pronostic d'une récupération était à considérer comme inexistant, que le
traitement mis en route – soit une stimulation médullaire – devrait être
suivi à vie et que les séquelles de la hernie discale étaient à considérer
comme un empêchement à l'exercice d'un travail normal. En annexe
figurait notamment un rapport du même jour adressé par le Prof.
M.________ au Dr X.________, exposant que des tests pharmacologiques

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avaient démontré qu'une partie importante des douleurs provenait de la
lésion radiculaire S1 à droite, qu’un stimulateur externe avait été installé
le 11 mars 2011, que cet appareillage avait apporté une analgésie
dépassant largement 50 % mais dépendant très fortement de la position
de l'assurée, qu'un stimulateur de type Itrel III avait été implanté le 1er
avril 2011 et que l'efficacité observée pendant les trois semaines de test
persistait.
Par décision du 4 août 2011, l'OAI a confirmé son projet du 11
octobre 2010.
B. Le 2 septembre 2011, l’assurée a déféré l’affaire devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Dans ce contexte, ont
notamment été produits :
- un rapport du Dr G.________ du 6 octobre 2011, précisant être
sans nouvelles de l’assurée depuis juin 2010 et confirmant l'incapacité à
reprendre une activité professionnelle puisque même la position assise
sans effort n'était décrite comme supportable que quelques minutes ;
- un rapport du Dr P.________ du 17 octobre 2011, énumérant
les troubles somatiques affectant l’assurée et estimant douteux l’exercice
d’une activité professionnelle à pleine capacité.
A la suite d’une audience de jugement tenue le 4 février 2013,
la juridiction cantonale, par arrêt du même jour (CASSO 232/11 –
19/2013), a rejeté le recours de l’assurée et confirmé la décision de l’OAI
du 4 août 2011. En résumé, la Cour a reconnu pleine valeur probante au
rapport d’examen clinique rhumatologique du Dr D.________ du 9 juin
2010, la pose d’un stimulateur médullaire le 1er avril 2011 s’étant par
ailleurs avérée bénéfique. Le Tribunal a en outre estimé qu’il n’y avait pas
lieu d’investiguer l’aspect psychique, le Dr G.________ ayant évoqué à cet
égard des atteintes dépourvues d’influence sur la capacité de travail et
aucun indice au dossier ne plaidant du reste dans le sens de troubles
psychiques incapacitants susceptibles de mériter de plus amples mesures

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d’instruction. Cela étant, la juridiction cantonale a retenu que le taux
d’invalidité – calculé par l’OAI de manière favorable à l’assurée – était
largement inférieur au seuil prévu par la loi pour ouvrir le droit à une
rente, de sorte que l’office était fondé à refuser l’octroi d’une telle
prestation.
Saisi d’un recours de l’assurée à l’encontre de l’arrêt susdit, le
Tribunal fédéral l’a rejeté en date du 10 septembre 2013 (TF
9C_227/2013).
C. Le 24 juin 2015, sous la plume de son conseil Me Jean-Michel
Duc, l’assurée a une nouvelle fois sollicité des prestations d’assurance, au
motif d’une aggravation de son état de santé. Elle s’est également
prévalue du changement de jurisprudence résultant de l’arrêt rendu le 3
juin 2015 par le Tribunal fédéral, instaurant une procédure probatoire
structurée à l’égard des affections psychosomatiques.
Par correspondance du 21 juillet 2015, l’OAI a fait savoir à
l’assuré que la nouvelle jurisprudence ne constituait pas un motif pour
revenir sur une décision entrée en force. Relevant par ailleurs qu’une
nouvelle demande ne pouvait être examinée que si une modification du
taux d’invalidité était rendue plausible, l’office a imparti à l’intéressée un
délai de trente jours pour produire un rapport médical détaillé ou pour
apporter tout autre élément propre à constituer un motif de révision, faute
de quoi il serait considéré qu’elle n’avait pas rendu plausible la
modification de son degré d’invalidité et une décision de non-entrée en
matière lui serait notifiée.
Ayant obtenu une prolongation du délai susdit, l’assurée, par
courrier du 28 septembre 2015, a invité l'office à statuer sur sa nouvelle
demande, subsidiairement à mettre en œuvre une expertise bidisciplinaire
(rhumatologique et psychiatrique), compte tenu d’un rapport du 14
septembre 2015 du Dr W.________, médecin praticien et nouveau médecin
traitant. Ce rapport rappelait que l’accident subi en 2008 avait entraîné
une symptomatologie douloureuse (sciatalgies, lombalgies, dorsalgies et

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cervicalgies), ayant débouché sur une discectomie avec implantation
d’une prothèse discale en février 2009 puis l’implantation d’un
neurostimulateur médullaire en avril 2011, et décrivait l’évolution
suivante :
"[…]
5/ Malgré les progrès réalisés grâce à l'implantation de ce
neurostimulateur, l'intensité des douleurs a progressé depuis
décembre 2012, nécessitant une nouvelle augmentation de
posologie des antalgiques. Parallèlement, en raison de la
permanence des douleurs, un syndrome dépressif réactionnel s'est
installé, nécessitant le recours régulier à des cures
d'antidépresseurs. La perte d'autonomie résultant des douleurs
permanentes et de la paralysie partielle séquellaire du nerf
sciatique, ainsi que les effets indésirables de certains médicaments
antalgiques et antidépresseurs, ont conduit à une prise de poids de
10 Kilos depuis 2011. La plupart des traitements médicamenteux
ont été suivis d'effets indésirables, nécessitant ainsi de multiples
changements. Depuis décembre 2012, l'évolution des troubles est
marquée par des poussées douloureuses nocturnes générant
d'importants troubles du sommeil. Les poussées douloureuses se
caractérisent par des élancements à type de « coups de couteau » le
long du trajet sciatique, soit dans tout le membre inférieur, avec
contractures musculaires (équivalentes à des crampes
incontrôlables et hyperalgiques). La patiente est obligée lors de ces
crises de modifier le niveau d'efficacité de son neurostimulateur
grâce à sa télécommande, mais le soulagement est très relatif
malgré cette mesure.
6/ En raison des éléments précédemment exposés, la patiente est
incapable de toute activité professionnelle : son taux d'incapacité
est de 100% dans toute activité professionnelle, même adaptés,
depuis décembre 2012. Malgré les multiples tentatives
thérapeutiques, le traitement en cours ne semble pas pouvoir être
amélioré, laissant donc des douleurs résiduelles très vives et
imprévisibles, et peu accessibles à des antalgiques pris en réserve
lors des poussées.
7/ Le pronostic est malheureusement une chronicité de tous les
troubles exposés, avec le même niveau de douleur et une incapacité
fonctionnelle totale définitive, les lésions séquellaires du nerf
sciatique étant fixées depuis des années et aucun traitement ne
permettant en l'état actuel des connaissances médicales de «
cicatriser » ou « réparer » ces lésions liées à la compression
prolongée du nerf dans les mois qui se sont écoulés entre l'accident
(et donc le début de la compression du nerf par la hernie discale) et
l'intervention décompressive réalisée en février 2009 […]"
Par questionnaire complété le 22 octobre 2015, l’assurée a
formellement déposé une nouvelle demande de prestations, renvoyant au
rapport précité du Dr W.________.

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Par avis du 3 mai 2016, les Drs Z.________ et A.________, du
SMR, ont conclu à une aggravation de l’état de santé avec des douleurs
décrites comme incapacitantes, malgré la pose d’un neurostimulateur, et
l’évocation de lésions séquellaires du nerf sciatique ; s’y ajoutait un
diagnostic nouveau de syndrome dépressif. Ils ont par conséquent
préconisé d’interroger les différents intervenants médicaux.
Aux termes d’un compte-rendu du 27 mai 2016, le Prof.
M.________ a indiqué avoir brièvement vu l’assurée quelques semaines
auparavant, pour la première fois depuis cinq ans, afin de changer la pile
de son stimulateur médullaire. Pour le surplus, il s’est déclaré dans
l’impossibilité de pouvoir renseigner l’OAI.
Après plusieurs sollicitations de l’OAI et de l’assurée entre mai
2016 et avril 2018, le Dr W.________ a finalement fait part de ses
observations dans un rapport du 20 avril 2018 libellé « Rapport médical
somatique ». Il a retenu les diagnostics ayant une incidence sur la
capacité de travail de lombalgies chroniques post-chute en août 2008 et
de status post hernie discale avec prothèse discale L5-S1 en février 2009.
En guise d’atteinte sans impact sur la capacité de travail, il a mentionné
un diabète cortico-induit. Ledit médecin a indiqué suivre l’assurée depuis
le 14 décembre 2012 et, concernant la médication, a signalé la
prescription de Sifrol 0,125mg (0 – 0 – 0 – 1), Tramal en gouttes (20 – 20 –
20 – 25), Dafalgan 1g, Becozym forte et Tardyferon. S’agissant de ses
constatations médicales, le Dr W.________ a mentionné des plaintes
lombalgiques et irradiations névralgiques dans les membres inférieurs
malgré la présence du stimulateur médullaire, avec des séquelles
permanentes en lien avec les lésions radiculaires dues à la persistance de
la hernie discale plusieurs mois avant la cure chirurgicale. Il a ajouté que
la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et de 50 à 60 %
dans une activité adaptée. Au chapitre des limitations fonctionnelles, le Dr
W.________ a précisé que le port de charges était limité à 5kg, que les
restrictions étaient sévères pour la station debout et les escaliers et que
des postures variées étaient nécessaires. En annexe à ce compte-rendu

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figurait un rapport d’IRM lombaire du 14 décembre 2010 du radiologue
Y.________ constatant l’absence de signe de récidive herniaire et observant
une fibrose épidurale antérolatérale droite avec artéfacts métalliques post-
opératoires ; en outre, dans un rapport du 27 mai 2016, le Prof. M.________
exposait que la batterie de la stimulation médullaire avait été changée le
6 mai 2016 et que la situation était jugée comme très satisfaisante.
Par avis médical SMR du 1er mai 2018, la Dre A.________ a
expliqué qu’aucun élément nouveau ne résultait du rapport susmentionné
du Dr W.________. D’une part, le syndrome radiculaire résiduel séquellaire
comme la pose d’un stimulateur médullaire étaient déjà connus avant la
décision de refus de prestations du 4 août 2011. D’autre part, le Dr
W.________ ne faisait plus mention d’un syndrome dépressif et le
traitement décrit ne comportait pas d’antidépresseur. Enfin, l’exigibilité
d’une activité adaptée, considérée comme nulle en 2015, était désormais
évaluée à 60 % – ce qui allait à l’encontre d’une aggravation. Dans ces
conditions, la Dre A.________ a conclu à l’absence d’arguments nouveaux
pour admettre une aggravation des atteintes existantes ou une nouvelle
atteinte incapacitante, l’appréciation émise dans le rapport d’examen du
30 juin 2010 demeurant donc valable.
En date du 15 mai 2018, l’OAI a adressé à l’assurée un projet
de décision dans le sens d’un refus de mesures professionnelles et de
rente d’invalidité. L’office a retenu que les investigations médicales
entreprises avaient permis d’établir que, tout comme lors de la première
décision, l’incapacité de travail de l’intéressée était totale dans l’activité
exercée précédemment comme employée de maison mais que, en
revanche, la capacité de travail était de 100 % dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles et ce depuis le 23 août 2009. Cela
étant, l’OAI a estimé que les conclusions de la décision du 4 août 2011
restaient pleinement valables. S’agissant plus particulièrement du droit
aux mesures professionnelles, l’office a relevé que l’assurée ne pouvait y
prétendre faute de manque à gagner durable de 20 % au moins.

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Par acte du 15 juin 2018, l’assurée, désormais représentée par
Me Marie Signori, a fait part de ses objections à l’encontre du projet
précité. Elle a argué que l’instruction n’était pas complète et qu’il y avait
lieu de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire couvrant les
aspects rhumatologique, psychiatrique et orthopédique. Par courrier
complémentaire du 16 juillet 2018, l’intéressée a fait valoir qu’il y avait
lieu de reconnaître pleine valeur probante au rapport du Dr W.________ du
14 septembre 2015. Elle a par ailleurs allégué que les rapports de ce
médecin des 14 septembre 2015 et 20 avril 2018 étaient contradictoires
(s’agissant de l’exigibilité et de l’aspect psychique), ce qui justifiait la mise
sur pied d’une expertise pluridisciplinaire.
Par décision du 5 décembre 2018, l’OAI a maintenu son projet
du 15 mai précédent. Aux termes d’un courrier explicatif du même jour,
l’office a réfuté les objections de l’assurée.
D. Agissant par l’entremise de son conseil, B.________ a recouru le
21 janvier 2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant principalement à
sa réforme et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 24 juin 2014,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision. La recourante a
préalablement sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire. Elle a en outre
requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et la tenue d’une
audience de débats publics. Sous l’angle procédural, l’intéressée a
invoqué un défaut de motivation dans la mesure où la décision attaquée
ne comportait aucune comparaison des revenus avec et sans invalidité.
Sur le fond, elle a maintenu les arguments développés dans ses
précédentes écritures.
Par décision du 25 février 2019, la juge instructrice a accordé à
la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 21 janvier
2019 et l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Marie
Signori.

- 11 -
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le
rejet par réponse du 26 mars 2019.
Par acte du 25 juillet 2019, la recourante a sollicité la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique au regard d’un compte-rendu du 9
juillet 2019 du Dr W.________ à l’OAI, libellé comme suit :
"Je me permets de revenir sur le dossier de la patiente précitée pour
vous préciser que, nonobstant mon dernier rapport [...] portant sur
les limitations somatiques de Madame B.________, les conclusions de
mon rapport précédent portant sur son incapacité psychique sont
toujours d’actualité et qu’il existe même une péjoration qui va
bientôt nécessiter une prise en charge spécialisée par un Confrère
psychiatre, mes capacités de médecin de premier recours n’étant
plus suffisantes pour assumer ce suivi. L’incapacité sur le plan
psychiatrique de Madame B.________ est donc toujours entière et
permanente."
Par ordonnance du 9 août 2019, la juge instructrice a fixé à la
partie recourante un délai au 6 septembre 2019 pour confirmer sa requête
de débats publics – faute de quoi il serait passé au jugement en temps
voulu – et produire la liste des opérations de son conseil. Seule la liste des
opérations a été produite, le 19 août 2019.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries judiciaires (art. 38 al. 4 let. c LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la

- 12 -
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Est en l’espèce litigieux le droit de la recourante à des
prestations de l’assurance-invalidité, des suites de la nouvelle demande
de prestations introduite le 24 juin 2015.
3. Dans la mesure où la recourante invoque un vice de
procédure, singulièrement une violation du droit d'être entendu sous la
forme d’un défaut de motivation, la Cour de céans examinera en priorité
ce grief. En effet, de nature formelle, le droit d'être entendu est une règle
primordiale de procédure dont la violation entraîne en principe l'annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du
recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1).
a) Le droit d'être entendu inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit d'obtenir une décision motivée
permettant à son destinataire ou à toutes personnes intéressées de la
comprendre et de l'attaquer utilement, ainsi qu'à l'instance de recours
d'exercer pleinement son contrôle si nécessaire (ATF 134 I 83 consid. 4.1
et les références, ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 ; TF 9C_669/2013 du 4
décembre 2013 consid. 3.2 ; voir également art. 49 al. 3 LPGA). Pour
répondre à ces exigences, le juge ou l’administration doivent mentionner,
au moins brièvement, les motifs qui les ont guidés et sur lesquels ils ont
fondé leur décision. Ils n'ont toutefois pas l'obligation d'exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties,
mais peuvent au contraire se limiter à l'examen des questions décisives
pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4 et les arrêts cités). Dès lors
que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le
droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
références citées).

- 13 -
b) En l’occurrence, la recourante reproche à l’intimé de ne pas
avoir procédé à la comparaison des revenus avec et sans invalidité dans le
cadre de la décision attaquée (cf. mémoire de recours du 21 janvier 2019
p. 4 s.).
Force est toutefois de souligner qu’aux termes de la décision
attaquée du 5 décembre 2018, l’OAI a considéré que la situation de
l’assurée n’avait connu aucune évolution et qu’il y avait ainsi lieu de s’en
tenir aux considérations de la précédente décision du 4 août 2011. En
d’autres termes, l’office intimé a retenu qu’il n’y avait pas lieu à effectuer
un nouveau calcul du préjudice économique, puisque celui-ci était
demeuré inchangé. Ainsi, dans la mesure où il porte au final sur le résultat
de l'appréciation des preuves, le grief tiré d’une violation du droit d'être
entendu se confond ici avec celui d’une constatation manifestement
inexacte des faits pertinents, que la recourante soulève également. Ce
grief sera donc examiné avec le fond du litige.
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).

- 14 -
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux
d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un
taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière (art. 28
al. 2 LAI).
Par ailleurs, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur
capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels et
que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (art. 8
al. 1 let. a et b LAI). Les mesures de réadaptation comprennent
notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d
LAI (art. 8 al. 3 let. b LAI). L’art. 17 al. 1 LAI prévoit plus spécifiquement
que l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son
invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut
ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Le seuil
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ
(ATF 139 V 399 consid. 5.3).
b) Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle
demande après un refus de prestations (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]), elle doit
instruire la cause et déterminer si la situation de fait s'est modifiée de
manière à influencer les droits de l'assuré, par analogie à ce qui prévaut
en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA (TF 9C_435/2013 du 27
septembre 2013 consid. 5.1). Cela revient plus précisément à examiner, si
entre la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen

- 15 -
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes
au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à
la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 ; 130 V 71 consid. 3.2). Une
appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ;
TF 8C_339/2017 du 1er février 2018 consid. 3 et les références citées).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
d’avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui
concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF
125 V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017
du 6 mars 2018 consid. 4.2).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le

- 16 -
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle
demande de prestations déposée le 24 juin 2015 par la recourante. Il
convient dès lors d’examiner si l’état de santé de cette dernière s’est
modifié depuis la décision de refus de rente d’invalidité du 4 août 2011
(dont on rappellera qu’elle est entrée en force après avoir été confirmée
par arrêt cantonal du 4 février 2013, lui-même entériné le 10 septembre
2013 par le Tribunal fédéral), dans une mesure propre à justifier
désormais l’octroi de prestations d’assurance.
a) Sur le plan somatique, il a été reconnu, à l’issue de la
procédure antérieure, que l’assurée présentait des lombosciatalgies dans
le cadre de troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis, avec une
incapacité de travail totale dans l’activité habituelle et une pleine
exigibilité dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Dans le cadre de la nouvelle demande ici litigieuse, le Dr
W.________ a tout d’abord mentionné une progression des douleurs depuis
le mois de décembre 2012 qui, combinée à une paralysie partielle
séquellaire du nerf sciatique, avait engendré une perte d’autonomie ;
l’évolution était également marquée par des poussées douloureuses
nocturnes générant d’importants troubles du sommeil. Pour le
Dr W.________, il en résultait une incapacité totale de travail dans toute
activité. Le pronostic tendait à une chronicité des troubles, avec le même
niveau de douleur et une incapacité fonctionnelle totale définitive, les
lésions séquellaires du nerf sciatique étant fixées depuis des années sans
perspective de traitement (cf. rapport du 14 septembre 2015).
Ultérieurement, ce même médecin a signalé la persistance de plaintes
lombalgiques et d’irradiations névralgiques dans les membres inférieurs
malgré la présence du stimulateur médullaire, avec des séquelles

- 17 -
permanentes en lien avec les lésions radiculaires. Il a également fait état
d’une capacité de travail nulle dans l’activité antérieure et de 50 à 60 %
dans une activité adaptée (cf. rapport du 20 avril 2018).
A l’instar de l’office intimé, la Cour de céans ne voit pas en
quoi de telles observations seraient révélatrices d’une modification
significative de l’état de santé physique de la recourante. Comme l’a en
effet relevé la Dre A.________ (cf. avis SMR du 1er mai 2018), le syndrome
radiculaire résiduel séquellaire était déjà connu lors de la procédure
antérieure (cf. rapports du Dr G.________ des 9 septembre 2009 et 4
janvier 2010 ; cf. également rapports du Prof. M.________ des 17 janvier et
13 avril 2011), tout comme la pose d’un stimulateur médullaire (cf.
rapports précités du Prof. M.________ et avis médical SMR du 3 mars 2011
des Drs C.________ et V.________). Force est par ailleurs de constater que le
Dr W.________ a axé l’essentiel de son analyse sur les plaintes – par
définition subjectives – de l’assurée, sans fournir d’indication médicale
objective permettant de corréler l’aggravation rapportée depuis le mois de
décembre 2012 (soit au début de sa prise en charge) à une modification
concrète des atteintes somatiques. Rien dans les documents médicaux
produits par le Dr W.________ ne témoigne en outre d’une potentielle
dégradation depuis la décision du 4 février 2011 : d’une part, le rapport
d’IRM lombaire du Dr Y.________ du 14 décembre 2010 se rapporte à la
période déjà comprise dans cette décision et, d’autre part, le compte-
rendu du Prof. M.________ du 27 mai 2016 évoque une situation
postérieure jugée très satisfaisante. Enfin, l’appréciation du Dr W.________
convainc d’autant que moins que ce médecin, bien qu’évoquant des
atteintes superposables dans ses rapports des 14 septembre 2015 et 20
avril 2018, a initialement considéré la capacité résiduelle de travail
comme nulle (cf. rapport du 14 septembre 2015) pour finalement l’estimer
entre 50 et 60 % (cf. rapport du 20 avril 2018), sans avancer la moindre
explication sur le plan médical.
Il découle de ce qui précède que l’appréciation du médecin
traitant ne contient aucun élément pertinent susceptible d’étayer une
détérioration notable de l’état de santé physique de la recourante. Dans

- 18 -
ces conditions, c’est à juste titre que l’OAI a retenu, aux termes de la
décision attaquée, que la situation n’avait pas connu d’évolution
significative sous l’angle somatique.
b) Sur le plan psychique, il est constant qu’aucune atteinte
incapacitante à la santé n’a été retenue dans le cadre de la procédure
antérieure.
A l’appui de sa nouvelle demande, l’assurée s’est dans un
premier temps prévalue de la jurisprudence fédérale instaurée le 3 juin
2015, selon laquelle les affections psychosomatiques doivent en principe
faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 141 V 281),
jurisprudence ultérieurement étendue aux affections psychiques (ATF 143
V 409 et 418). C’est toutefois oublier que cette jurisprudence ne constitue
pas en soi un motif de nouvelle demande ou de révision (ATF 141 V 585
consid. 5). On ajoutera, par surabondance, que cette nouvelle
jurisprudence présuppose un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre)
et s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification
reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et
6) – ce qui fait précisément défaut dans le cas d’espèce.
En l’occurrence, il apparaît certes que, dans son rapport du 14
septembre 2015, le Dr W.________ a évoqué l’installation d’un syndrome
dépressif réactionnel aux douleurs permanentes, nécessitant le recours
régulier à des cures d’antidépresseurs. Dans son rapport du 20 avril 2018,
ce médecin n’a cependant plus fait mention d’aucun élément relevant de
la sphère psychique. Puis, dans un compte-rendu du 9 juillet 2019 produit
devant la juridiction de céans, le Dr W.________ a expliqué que le rapport
du 20 avril 2018 ne portait que sur les limitations somatiques et que le
rapport du 14 septembre 2015 conservait toute sa pertinence pour
l’aspect psychique, avec une incapacité toujours entière et permanente.
Cette appréciation ne saurait toutefois emporter la conviction
de la Cour de céans. Tout d’abord, force est de constater que le
Dr W.________ s’est contenté d’affirmer péremptoirement l’existence d’un

- 19 -
syndrome dépressif, sans fournir la moindre motivation sur le sujet. Ses
assertions sont donc dépourvues de base objective comme d’une réelle
analyse du cas. Du reste, il y a lieu de relever que le Dr W.________ n’est
pas psychiatre mais médecin praticien – soit un titre permettant aux
médecins ayant obtenu un titre de spécialiste en médecine générale dans
un Etat membre de l’Union européenne de se voir délivrer une autorisation
cantonale d’exercer (cf. https://bullmed.ch/article/doi/bms.2018.06494).
Son évaluation de l’état de santé psychique de la recourante ne saurait
donc équivaloir à un avis spécialisé en la matière. Enfin, il convient de
souligner que si le questionnaire médical rempli le 20 avril 2018 était
certes intitulé « Rapport médical somatique » en tant qu’il était adressé à
un médecin somaticien, rien n’empêchait pour autant le Dr W.________ d’y
inclure d’éventuels éléments d’ordre psychique qu’il aurait pu observer en
sa qualité de médecin traitant assumant la prise en charge de l’assurée
depuis plusieurs années – que ce soit quant aux diagnostics, aux constats
cliniques, à la médication ou à la capacité de travail. On rappellera, au
surplus, que l’évocation d’une composante psychique n’est pas nouvelle
puisque le Dr G.________ avait déjà signalé un trouble de l’adaptation avec
réaction anxio-dépressive lors de la procédure antérieure, sans toutefois
prêter une nature incapacitante à ce diagnostic (cf. rapports des 5 mai
2009, 9 septembre 2009 et 4 janvier 2010). A l’époque, ce médecin avait
plus particulièrement souligné l’utilité d’une médication
anxiolytique/antidépressive, à laquelle la recourante semblait toutefois
peu réceptive (cf. rapport du 5 mai 2009 p. 3) ; le seul fait que l’intéressée
ait entre-temps changé d’attitude et entrepris des cures d’antidépresseurs
(cf. rapport du Dr W.________ du 14 septembre 2015) n’est dès lors pas
significatif. Tenant compte de l’ensemble de ces considérations, la Cour de
céans ne peut donc que réfuter toute modification importante de la
situation, appréhendée au degré de la vraisemblance prépondérante
prévalant en matière d’assurances sociales (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et
les références citées).
C’est ici le lieu de préciser que la Cour de céans n’a pas à se
pencher sur la péjoration des troubles psychiques et la prochaine mise en
œuvre d’un suivi spécialisé mentionnées le 9 juillet 2019 par le

- 20 -
Dr W.________. En effet, le cadre temporel de l’examen du juge est défini
par la date de la décision administrative (voir notamment TF 9C_500/2011
du 26 mars 2012 consid. 4 avec la jurisprudence citée), soit en
l’occurrence le 5 décembre 2018. La période postérieure échappe, quant à
elle, au pouvoir d’examen de la Cour de céans et pourra, tout au plus,
faire l’objet cas échéant d’une nouvelle demande dûment motivée.
Il apparaît par conséquent, sur le vu de ce qui précède, que
l’OAI était à l’évidence fondé à ne retenir aucune évolution de l’état de
santé psychique de la recourante depuis la décision de refus de
prestations du 4 août 2011.
c) En définitive, faute d’évolution notable de l’état de santé de
la recourante et en l’absence du moindre élément évoquant une
modification significative sur le plan économique, l’office intimé était
manifestement légitimé à renvoyer au calcul de la perte de gain résultant
de la décision du 4 août 2011 –arrêtant le taux d’invalidité à 10,30 % – et,
sur cette base, à rejeter la nouvelle demande de prestations du 24 juin
2015, compte tenu d’un taux d’invalidité largement inférieur au seuil
prévu pour l’octroi d’une rente d’invalidité ou d’une mesure de
reclassement.
6. Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, on ne voit pas en quoi
d’autres mesures d’instruction (expertise pluridisciplinaire [cf. mémoire de
recours du 21 janvier 2019 p. 16]) seraient de nature à modifier les
considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer, par
appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I
140 consid. 5.2 avec les références citées).
La recourante, bien que dûment interpellée (cf. avis de la juge
instructrice du 9 août 2019), n’a en outre pas confirmé sa requête de
débats publics, ce dont il y a lieu de prendre acte.

- 21 -
7. a) Vu ce qui précède, le recours se révèle mal fondé et doit
être rejeté, la décision querellée étant confirmée.
b) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Cependant, lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu’une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d’office pour la procédure, sont supportés par le canton
(art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
L’octroi de l’assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la
partie qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires ; celle-ci est en
effet tenue à remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et devraient être mis à la
charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1
LPA-VD). Toutefois, dès lors que la recourante est au bénéfice de
l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de
l’Etat.
Il n’y a en outre pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA).
c) La recourante a par ailleurs obtenu, au titre de l’assistance
judiciaire, la commission d’office d’un avocat en la personne de Me Marie
Signori (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD), laquelle a produit sa liste des opérations le 19 août 2019. Ces
opérations étant justifiées, l’indemnité de Me Signori est arrêtée à 2'018
fr. 60, débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton, la recourante étant rendue attentive au fait

- 22 -
qu’elle est tenue d’en rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure
de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de
ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]) en tenant
compte des montants payés à titre de contribution mensuelle depuis le
début de la procédure.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 5 décembre 2018 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Marie Signori, conseil de la
recourante, est arrêtée à 2'018 fr. 60 (deux mille dix-huit
francs et soixante centimes), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :

- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marie Signori (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :