vd_gerichte · ZA18.028242 · 2019-11-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 112/18 - 147/2019
ZA18.028242
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 novembre 2019
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
M. Neu et Mme Berberat, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Me Guy Zwahlen, avocat à
Genève,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...],
ressortissante britannique, directrice exécutive au chômage, était assurée
contre les accidents professionnels et non professionnels par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou
l'intimée).
Le 3 mars 2010, l'assurée a été victime d'un accident de la
circulation. Alors qu'elle traversait une route à pieds, en dehors d'un
passage pour piétons, un véhicule de tourisme de type Chrysler Grand
Voyager, sortant d'un giratoire, l'a percutée et l'a projetée environ cinq
mètres plus loin. Elle a subi une fracture du plateau supérieur de L1, une
fracture de la tête du péroné droit et des contractures multiples, surtout
dans les régions lombaire, cervicale et à la cuisse droite. Elle a séjourné,
du 3 au 5 mars 2010, au sein du Service de chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur des Hôpitaux Universitaires de
Genève (HUG) où un CT-scanner thoraco-abdominal a notamment été
effectué. Elle a suivi une réadaptation orthopédique à l'Hôpital Beau-
Séjour jusqu'au 7 avril 2010 puis a été prise en charge en ambulatoire
(rapport initial du 9 avril 2010 du Dr K.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation ainsi qu'en médecine du sport ; rapport de sortie
des HUG du 26 avril 2010 des Drs S.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et K.________).
La CNA a pris en charge les suites de l'accident (frais médicaux
et indemnités journalières).
Dès le mois de juin 2010, le Dr G.________, spécialiste en
médecine interne générale et en médecine d’urgence hospitalière, a fait
état d'un syndrome post-traumatique et de céphalées, de même que d'un
dysfonctionnement cervico-occipital bilatéral (rapport du 9 juin 2010). Le
Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et le
psychologue R.________ ont diagnostiqué un état de stress post-

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traumatique, ils ont également mentionné une personnalité pré-morbide
émotionnellement labile et une tendance à la dissociation, qui
préexistaient et ralentissaient le traitement (rapport du 10 janvier 2011).
Dans un rapport du 14 mars 2011, le Dr W.________ et
R.________ ont constaté une baisse des symptômes liés au syndrome de
stress post-traumatique, mais une rechute sous la forme d'un état
dépressif, survenue à l'occasion d'une mesure relative au marché du
travail mise en œuvre par l'assurance-chômage. Ils ont insisté sur le
caractère indispensable du suivi médical de l'assurée qui présentait des
idées suicidaires lorsqu'elle se retrouvait seule chez elle. A leur avis,
l'incapacité de travail de 50 % attestée depuis le 23 août 2010 par le
médecin traitant était justifiée.
Le 8 juin 2011, l'assurée a été examinée par le Dr V.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie et médecin
d'arrondissement de la CNA. Au terme de son rapport du 14 juin 2011, ce
médecin a posé les diagnostics d'épisodes dépressifs, sans précision
(F32.9), et de troubles dissociatifs (de conversion mixte ; [F44.7]). Ce
médecin a relevé que l'aspect le plus important et le plus problématique
était la présence d'une symptomatologie associant les déficits cognitifs
majeurs, cela sans que l'assurée eût été victime d'un traumatisme crânien
ou d'une perte de connaissance. Il a admis le lien de causalité naturelle
entre l'accident et les troubles psychiques diagnostiqués à l'époque, au
motif que l'assurée fonctionnait parfaitement et qu'elle était
asymptomatique avant l'accident. Il a toutefois indiqué qu'il faudrait se
renseigner auprès du Dr W.________, puisque ce médecin faisait état d'une
personnalité émotionnellement labile comme facteur de fragilité pré-
morbide, préexistant à l'accident ; l'assurée semblait avoir privilégié
certains aspects de sa vie au détriment d'autres, avec une tendance à
« hyperfonctionner » dans le domaine professionnel et avec une obsession
de la performance et de la réussite. L'assurée n'était pas claire sur les
circonstances autour de son licenciement et la manière dont elle l'avait
vécu. Sur le plan du suivi, outre une réévaluation de la situation par ses

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soins, le Dr V.________ préconisait la poursuite d'un traitement spécialisé «
probablement encore sur un relativement long terme ».
Dans un rapport du 28 juillet 2011, le Dr W.________ a
notamment indiqué ne pas avoir connaissance d'une atteinte à la santé
psychique antérieure à l'accident de mars 2010.
A l'occasion de rapports intermédiaires des 6 octobre et 20
décembre 2011, joignant le compte rendu de consultations neurologique
et neuropsychologique des 5, 19, 23 et 30 septembre 2011 de la
psychologue et neuropsychologue M.________ – constatant des « atteintes
cognitives, relativement sévères, paraissant dans ce contexte d'origine
multifactorielle » et faisant également état d'une impulsivité et d'une
difficulté au contrôle social en faveur d'une composante frontale possible
dans le comportement et la gestion émotionnelle et affective –, le Dr
G.________ a prolongé l'incapacité de travail partielle de l'assurée,
incapacité à nouveau totale dès le 11 novembre 2011 (certificat médical
du 11 novembre 2011 [pièce 103] ; compte rendu d'un entretien
téléphonique du 22 novembre 2011 entre la gestionnaire du cas à la CNA
et l'assurée [pièce 104]).
Dans un rapport du 18 janvier 2012 à la CNA, le Dr W.________
a fait état d'un trouble dépressif léger à moyen (F32.0 – F32.1). Sous la
rubrique « rappel anamnestique », ce médecin a mentionné que l'assurée
avait été renversée par « un 4x4 » le 3 mars 2010 et qu'elle avait présenté
en particulier un traumatisme cranio-cérébral (TCC). Confirmant son
appréciation dans un rapport du 15 août 2013, le Dr W.________ a été suivi
par le médecin traitant (rapport du 7 janvier 2014 du Dr G.________).
Au terme d'un rapport de consultation du 10 février 2012 au
médecin traitant, le Dr C.________, spécialiste en neurologie, a fait part de
sa perplexité. En effet, l'assurée n'avait présenté qu'un discret
traumatisme cranio-cérébral avec au maximum « une commotion sans
aucune évidence nous dirigeant vers une contusion ». Selon ce spécialiste,
les difficultés actuelles semblaient liées à des difficultés dans

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l'organisation de la vie de l'intéressée, ainsi qu'à un état anxio-dépressif et
de stress important « inhérent à la suite de la prise en charge de sa vie ».
Dans un rapport du 16 août 2012 consécutif à une IRM
(imagerie par résonance magnétique) cérébrale du 23 février 2012, le Dr
Z.________, spécialiste en radiologie et en neuroradiologie diagnostique, a
en particulier fait état de « lésions punctiformes non spécifiques banales
pour l'âge dans la substance blanche des lobes frontaux ».
Depuis le 5 novembre 2012, l'assurée travaille à temps partiel
(60 %) en qualité d'assistante pour le compte de l'[...] ([...]), à [...].
Dans le cadre de l'instruction par l'assureur-accidents,
l'intéressée a notamment été examinée par le médecin d'arrondissement
le 11 février 2014. Au terme de son rapport du 12 février 2014, le Dr
L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin
d'arrondissement, a constaté que les séquelles physiques de l'accident,
soit une fracture de la vertèbre L1 pour laquelle persistaient quelques
épisodes de lombalgies plutôt liés à une mauvaise posture de travail ou à
la station assise prolongée, n'entraînaient plus d'incapacité de travail
notable et ne nécessitaient plus de traitement médical, hormis des
séances de physiothérapie, occasionnellement. Ayant connaissance des
derniers examens radiologiques effectués (radiographie de la colonne
lombaire du 12 février 2014), le Dr L.________ a estimé l'atteinte à
l'intégrité à 6 % pour la séquelle physique de l'accident (appréciation
médicale du 25 février 2014). De son côté, le psychiatre-conseil de la CNA
a revu l'assurée le 26 mars 2014. Dans son rapport d'examen du 1er avril
2014, le Dr V.________ a retenu le diagnostic différentiel de « troubles
dissociatifs (de conversion, sans précision [F44.9]) versus neurasthénie
(F48.0) et personnalité obsessionnelle ou schizoïde (F60) ».
Une IRM cérébrale, neurocrâne, du 18 juillet 2016 aux HUG, a
révélé la présence de plusieurs anomalies de signal de la substance

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blanche sous forme d'hypersignal T2/FLAIR sous-corticales et
périventriculaires.
Le dossier de l'assurée a encore été présenté au Centre de
compétences de la Division Médecine des assurances de la CNA. A
l'occasion d'un rapport d'appréciation neurologique du 24 mars 2017, le Dr
Y.________, spécialiste en neurologie, a indiqué que les troubles
neurocognitifs de l'assurée n'étaient pas en relation de causalité, pour le
moins probable, avec l'accident de mars 2010.
De leur côté, les médecins traitants ont régulièrement
prolongé l'incapacité de travail de 40 % depuis le 5 novembre 2012.
Par décision du 27 février 2018, la CNA a mis fin au service de
ses prestations (frais de traitement médical et indemnités journalières)
avec effet dès le 28 février 2018. La CNA a, en revanche, alloué une
indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) d’un montant de 7'560 fr.,
correspondant à un taux d'atteinte à l'intégrité de 6 %, pour les séquelles
des lésions au niveau de la 1ère vertèbre lombaire. Elle a estimé que les
troubles cognitifs et dysexécutifs dont souffrait encore l'assurée n'étaient
pas dus à des séquelles physiques de l'accident et que d'éventuelles
atteintes à la santé psychique n'étaient pas en relation de causalité
adéquate avec cet événement.
A l’appui de son opposition formée les 7 mars et 3 avril 2018
contre cette décision, l’assurée, désormais assistée de son avocat, a
contesté le point de vue de la CNA. Elle a demandé l'octroi d'une rente
d’invalidité de 40 %, dès le 1er mars 2018, et d'une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 26 %.
Le 30 mai 2018, la CNA a rejeté l'opposition formée par
l'assurée et confirmé sa décision du 27 février 2018.
B. Par acte du 29 juin 2018, P.________, représentée par Me Guy
Zwahlen, a déféré la décision sur opposition précitée à la Cour des

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assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, en substance, à sa
réforme en ce sens qu'elle a droit, dès le 1er mars 2018, à une rente
d'invalidité d'un taux de 40 % ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à
l'intégrité (IPAI) de 26 %. En bref, elle reproche à l'assureur-accidents de
nier à tort l'existence d'un lien de causalité entre les troubles persistants
et l'accident de mars 2010. Elle allègue en particulier avoir été victime
d'un traumatisme cranio-cérébral (TCC) à l'origine d'un méningiome et de
lésions dans la substance blanche des lobes frontaux, eux-mêmes
responsables de ses troubles neuropsychologiques. S'agissant de
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, la recourante soutient qu'au taux de
6 % reconnu par l'intimée s'ajouterait un pourcentage de 20 % pour tenir
compte « des atteintes à la concentration et à la mémoire ».
Dans sa réponse du 14 août 2018, la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision sur opposition du 30 mai 2018. Elle a
notamment produit une détermination sur dossier établie le 13 août 2018
par le DrY.________.
La recourante a maintenu ses conclusions aux termes de sa
réplique du 21 septembre 2018. Joignant quatre pièces en annexe, dont le
rapport d'accident établi par la Gendarmerie Brigade de sécurité routière
le 13 mars 2010 aux termes duquel seules des douleurs au dos et une
fracture de la jambe droite sont mentionnées, elle a également requis, à
titre de mesures d'instruction, son audition personnelle ainsi que celle de
deux témoins, soit un ambulancier et son médecin traitant.
Une copie de cette écriture ainsi que des quatre pièces
produites a été transmise à l'intimée pour son information, le 24
septembre 2018.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
correspondant à un taux d'invalidité de l’assurance-accidents de 40 %, dès
le 1er mars 2018, et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de 26
%.
b) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.

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b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c) Lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de
manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de
l’assurance-accidents d’allouer des prestations cesse si l’accident ne
constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire
à celui qui existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à
celui qui serait survenu même sans l’accident par suite d’un
développement ordinaire (statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que
le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit
prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la
mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé
par ce dernier (TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les
références citées).

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d) En cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de type «
coup du lapin » (whiplash) sans preuve de déficit fonctionnel organique –
soit une éventuelle lésion du rachis cervical causée par des mécanismes
d'accélération (dus par exemple à une forte extension et / ou à une flexion
plus ou moins accompagnée d'une torsion) sans implication neurologique
et sans atteinte des structures osseuses, nerveuses ou discoligamantaires
– et un tableau clinique « typique » apparu peu après, le Tribunal fédéral a
développé une jurisprudence particulière en matière de causalité. Les
mêmes principes valent en cas de traumatisme à la colonne cervicale
analogue à celui de type « coup du lapin » ou de traumatisme cranio-
cérébral.
Dans ces cas, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre
l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d’un tableau clinique typique présentant de
multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc. ; TF 8C_135/2011 du
21 septembre 2011 consid. 3.2). L’existence d’un tel traumatisme et de
ses suites doit être attestée par des renseignements médicaux fiables
(ATF 134 V 109 consid. 9 ; 119 V 335 consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b ;
(FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents obligatoire, in :
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit [SBVR] vol.
XIV, 3ème éd., Bâle 2016, p. 931 et 933 nos 111 et 115 et les références
citées).
4. a) La recourante soutient qu'elle a été victime d'un
traumatisme cranio-cérébral lors de l'accident de mars 2010, qui aurait
pour séquelles des troubles neuropsychologiques constatés par les
médecins. Elle évoque également un « mouvement de cisaillement lié au
phénomène d'accélération/décélération », ensuite du choc subi au niveau
de la tête lors de l'accident. La recourante ne soutient pas qu'elle
présenterait encore d'autres séquelles physiques de l'accident, hormis un
tassement cunéiforme de la partie antérieure de la vertèbre L1, consécutif
à la fracture vertébrale subie à l'époque. Cette atteinte à l'intégrité est

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reconnue par l'intimée. Elle n'entraîne plus d'incapacité de travail notable
et ne nécessite plus de traitement médical, hormis des séances de
physiothérapie, occasionnellement (rapport d'examen du 12 février 2014
du DrL.________).
b) Il ressort des documents médicaux au dossier que la
recourante présente, ou a présenté, selon les périodes, divers troubles
psychiques, ainsi que des atteintes cognitives et des troubles
dysexécutifs. La plupart des médecins consultés ont envisagé l'hypothèse
d'une atteinte cérébrale, d'origine accidentelle ou non. Dans un premier
temps, les médecins ont plutôt envisagé un trouble anxio-dépressif léger,
pour lequel un suivi ambulatoire a été mis en place (rapport de sortie des
HUG du 26 avril 2010 des Drs S.________ et K.________). Le Dr G.________
évoque, pour sa part, un « dysfonctionnement cervico-occipital bilatéral »
et un « syndrome post-traumatique », sans préciser s'il envisage plutôt les
suites d'un traumatisme cranio-cérébral – qu'il ne mentionne pas – ou
plutôt un syndrome de stress post-traumatique. Pour leur part, dans un
rapport du 10 janvier 2011 (pièce 43), le Dr W.________ et le psychologue
R.________ posent un diagnostic de stress post-traumatique et font état
d'une personnalité pré-morbide émotionnellement labile, ainsi qu'une
tendance à la dissociation avant l'accident déjà. Ils envisageant
néanmoins – pour la première fois de manière explicite – un éventuel
traumatisme cranio-cérébral. Ils l'évoquent en ces termes : « Même s'il n'y
a pas eu à notre connaissance de diagnostic de traumatisme crânien, il
n'est pas exclu qu'un choc au cerveau ou au tronc cérébral se soit quand
même produit car certains symptômes évoquent une souffrance cérébrale,
comme une tendance à ne pas reconnaître les visages non familiers
(prosopagnosie) ». Il s'agit, à ce stade, d'une simple hypothèse. D'autres
médecins l'ont évoquée par la suite. Toutefois, dans le rapport d'accident
établi par la police le 13 mars 2010, seules des douleurs au dos et une
fracture de la jambe droite sont mentionnées. Par la suite, l'assurée a fait
état, dans sa déclaration d'accident, d'atteintes au dos, à la jambe, aux
cervicales et au bassin. Elle ne mentionne aucune atteinte à la tête. Le «
rapport médical initial LAA » du 9 avril 2010 (pièce 9), du Dr K.________,
fait état de douleurs lombaires intenses, de douleurs à la jambe, au bras et

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au niveau cervical ; les diagnostics de fracture du plateau supérieur L1, de
fracture de la tête du péroné droit et de contractures musculaires
multiples sont posés. En revanche, aucun traumatisme cranio-cérébral
n'est mentionné. Surtout, le rapport de sortie des HUG du 26 avril 2010
(pièce 21) précise expressément qu'il n'y a pas eu de traumatisme
crânien, ni de perte de connaissance (« sans TC ni PC »). On doit admettre,
au vu de ces documents, que la survenue d'un traumatisme cranio-
cérébral et d'une perte de connaissance a été à l'époque envisagée par les
médecins des HUG, mais exclue. Un tel traumatisme constitue donc une
hypothèse tout au plus possible, mais qui n'est pas établie au degré de la
vraisemblance prépondérante.
Les examens et rapports médicaux qui ont suivi confirment
cette appréciation. Dans un rapport du 14 mars 2011 (pièce 48), le Dr
W.________ et le psychologue R.________ posent des diagnostics
psychiatriques en constatant une baisse des symptômes liés au syndrome
de stress post-traumatique, mais une rechute sous la forme d'un état
dépressif, survenue à l'occasion d'une mesure relative au marché du
travail mise en œuvre par l'assurance-chômage. Il est vrai que, dans un
rapport du 18 janvier 2012 (pièce 115), le Dr W.________ fait état d'un
trouble dépressif léger à moyen (F32.0 – F32.1), en précisant toutefois, en
« rappel anamnestique », que l'assurée a été renversée par un véhicule
4x4 le 3 mars 2010 et qu'elle a présenté notamment un traumatisme
cranio-cérébral. Il n'explique toutefois d'aucune manière ce qui lui permet
désormais d'affirmer qu'un tel traumatisme – qui n'était encore pour lui
qu'une hypothèse en janvier 2011 – s'est effectivement produit. Pour sa
part, le Dr V.________ a très sérieusement envisagé une atteinte organique,
avant de privilégier un diagnostic de troubles psychiques. Dans un rapport
du 14 juin 2011 (pièce 70), il a ainsi posé les diagnostics d'épisodes
dépressifs, sans précision (F32.9) et de troubles dissociatifs (de conversion
mixte ; [F44.7]). Par la suite, dans un rapport du 1er avril 2014 (pièce 199),
il a confirmé le diagnostic différentiel de neurasthénie (F48.0) et de
personnalité obsessionnelle ou schizoïde (F60).

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Le Dr C.________ a lui aussi envisagé une atteinte
neuropsychologique liée à un éventuel traumatisme cranio-cérébral, avant
de considérer qu'elle n'était pas l'hypothèse la plus probable (« Toutefois,
je reste perplexe par le fait qu'elle n'a présenté qu'un discret traumatisme
crânio-cérébral avec au maximum une commotion sans aucune évidence
nous dirigeant vers une contusion. […] Dans ce contexte, les difficultés
actuelles me semblent avant tout liées à des difficultés dans l'organisation
de sa vie, un état anxio-dépressif et de stress important inhérent à la suite
de la prise en charge de sa vie » ; rapport de consultation du 10 février
2012 [pièce 145]). On observera que même en admettant un « discret
traumatisme crânio-cérébral » – alors que celui-ci n'a pas été établi dans
les suites de l'accident – le Dr C.________ considère que l'hypothèse de
symptômes liés à ce traumatisme n'est pas la plus probable. Quant à la
psychologue-neuropsychologue M.________, elle se réfère, dans un rapport
du 23 septembre 2011 (pièce 110), à un examen IRM du 4 juin 2010 qui
était dans les limites de la norme et ne révélait pas de séquelle post-
traumatique du parenchyme cérébral. Elle a constaté diverses atteintes
cognitives relativement sévères et des troubles dysexécutifs « d'origine
multifactorielle ». Cela ne permet pas de constater, au degré de la
vraisemblance prépondérante, une origine accidentelle. La psychologue-
neuropsychologue M.________ fait également état d'une impulsivité et
d'une difficulté au contrôle social parlant en faveur d'une composante
frontale possible dans le comportement et la gestion émotionnelle et
affective. Il s'agit à nouveau d'une hypothèse, possible, mais qui n'est pas
établie au degré de la vraisemblance prépondérante. Au demeurant,
même si l'on devait constater, par hypothèse, une éventuelle «
composante frontale », l'origine accidentelle de l'atteinte ne serait pas
encore établie. Le Dr C.________ est du reste lui-même parvenu à cette
conclusion, en toute connaissance du rapport de la psychologue-
neuropsychologue M.________.
c) La recourante appuie notamment son argumentation sur les
résultats d'une IRM cérébrale, neurocrâne, du 18 juillet 2016 (pièce 269),
qui a révélé la présence de plusieurs anomalies de signal de la substance
blanche sous forme d'hypersignal T2/FLAIR sous-corticales et

- 14 -
périventriculaires. Le Dr Y.________ a toutefois exposé, de manière
convaincante, que les anomalies en question – punctiformes, de
localisation sous-corticales près du cortex, de distribution plutôt
symétrique, sans altération de la structure corticale et invisibles dans les
séquences sensitives à l'hémosidérine – ne présentaient pas les
caractéristiques d'une atteinte traumatique. Il a souligné qu'en mettant
ces atteintes en relation avec des facteurs de risques cardio-vasculaires («
à corréler aux FRCV »), les médecins des HUG avaient privilégié une
origine vasculaire et non une origine traumatique (détermination sur
dossier établie le 13 août 2018 par le Dr Y.________). Pour sa part, dans un
rapport du 16 août 2012 (pièce 147), établi à la suite d'une IRM cérébrale
du 23 février 2012, le Dr Z.________ a fait état de « lésions punctiformes
non spécifiques banales pour l'âge dans la substance blanche des lobes
frontaux ». On ne peut donc pas constater que les symptômes présentés
par la recourante sont dus à des atteintes à la substance blanche d'origine
traumatique.
d) La recourante allègue, encore, qu'un méningiome a été
diagnostiqué et qu'une telle atteinte peut être d'origine traumatique, selon
une étude scientifique publiée en 2017. Il s'agit là encore d'une simple
hypothèse, qui n'est corroborée par aucun rapport médical au dossier. En
effet, aucun des médecins consultés ne fait de lien entre le méningiome et
l'accident. Par ailleurs, le Dr Y.________ a mis en évidence dans son rapport
du 13 août 2018 que le premier CT-scanner thoraco-abdominal réalisé aux
HUG le 3 mars 2010 révélait déjà cette tumeur cérébrale, ce qui exclut
une origine accidentelle. Le point de savoir si et dans quelle mesure les
symptômes présentés par la recourante peuvent être attribués à cette
atteinte maladive peut demeurer ouverte.
e) La recourante évoque, enfin, un « mouvement de
cisaillement lié à l'accélération-décélération » subi lors de l'accident. Elle
semble surtout en conclure qu'un traumatisme cérébral en a résulté.
Comme on l'a vu, un tel traumatisme n'est pas établi. Par ailleurs, aucun
rapport médical au dossier ne fait état d'une éventuelle lésion du rachis
cervical ou d'un traumatisme à la colonne cervicale analogue à celui de

- 15 -
type « coup du lapin ». Tout au plus trouve-t-on au dossier la description
de douleurs cervicales dans les rapports médicaux initiaux, ainsi que la
mention, isolée, dans un rapport du Dr V.________ établi plus d'une année
après l'accident (le 14 juin 2011 [pièce 70]), d'un « mouvement de
cisaillement lié à l'accélération-décélération ». Cette mention figure dans
le résumé du dossier par le Dr V.________, alors qu'un tel mouvement de
cisaillement n'est décrit dans aucune pièce. On peut raisonnablement en
conclure qu'il a été évoqué par l'assurée lors de l'entretien clinique ou que
le Dr V.________ fait référence à la fracture vertébrale survenue au niveau
L1. Quoi qu'il en soit, cette seule mention dans un rapport médical
psychiatrique, sans autre analyse ni motivation, ne permet pas de
constater un traumatisme à la colonne cervicale analogue à celui de type
« coup du lapin ».
5. En l'absence de traumatisme cranio-cérébral ou de
traumatisme du rachis cervical par suite d'un accident de type « coup du
lapin », et en l'absence d'autre lésion cérébrale d'origine accidentelle, la
question se pose de savoir si les symptômes de la recourante peuvent être
attribués à des troubles psychiques d'origine accidentelle. Dans un rapport
du 14 juin 2011 (pièce 70), le Dr V.________ admet le lien de causalité
naturelle entre l'accident et les troubles psychiques diagnostiqués à
l'époque (épisodes dépressifs et troubles dissociatifs de conversion mixte),
au motif que l'assurée fonctionnait parfaitement et qu'elle était
asymptomatique avant l'accident. De manière un peu contradictoire,
toutefois, il indique qu'il faudrait se renseigner auprès du Dr W.________,
puisque ce médecin faisait état d'une personnalité émotionnellement
labile comme facteur de fragilité pré-morbide, préexistant à l'accident.
L'assurée semblait avoir privilégié certains aspects de sa vie au détriment
d'autres, avec une tendance à « hyperfonctionner » dans le domaine
professionnel et avec une obsession de la performance et de la réussite.
L'assurée n'était pas claire sur les circonstances autour de son
licenciement et la manière dont elle l'avait vécu. Dans un autre rapport,
du 1er avril 2014 (pièce 199), le Dr V.________ indique suspecter fortement
des facteurs pré-morbides, donc antérieurs à l'accident, touchant la
structure de la personnalité de l'assurée comme source de fragilité. Le Dr

- 16 -
W.________ et le psychologue R.________ avaient pour leur part mentionné
non seulement une personnalité pré-morbide émotionnellement labile,
mais également une tendance à la dissociation, qui préexistaient (rapport
du 10 janvier 2011 [pièce 43]). Il est vrai que le Dr W.________ a par la
suite, dans un rapport du 28 juillet 2011 (pièce 86), indiqué ne pas avoir
connaissance d'une atteinte à la santé psychique antérieure à l'accident,
mais il résulte au final des rapports qu'il a signé les 10 janvier 2011 et 28
juillet 2011 une certaine ambiguïté sur cette question. Il n'est donc pas
certain que l'on puisse constater, en l'état de l'instruction, un rapport de
causalité naturelle entre l'accident et les atteintes à la santé psychique,
sur la base du raisonnement « post hoc ergo propter hoc » tenu par le Dr
V.________. La question peut toutefois demeurer ouverte, compte tenu de
ce qui suit.
6. a) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
b) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 403 consid. 5c/aa ; TF
8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a encore
précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces
générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. La

- 17 -
gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères objectifs définis
pas la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité –
ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la
mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident
(TF 8C_567/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1). Le caractère adéquat du
lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une importance
déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi,
lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en
question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer
comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave. En
revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne, la
jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre
en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité,
dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et
les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid.
2.2 et les références citées).

- 18 -
c) En l'espèce, l'accident subi par la recourante est un
accident de gravité moyenne au sens de la jurisprudence exposée ci-
avant. Il ne s'est pas déroulé dans des circonstances particulièrement
dramatiques ou impressionnantes et n'a pas causé de lésion physique
particulièrement propre à entraîner le développement de troubles
psychiques. Les lésions physiques (fracture du plateau supérieur de L1 et
fracture de la tête du péroné droit) ont été traitées conservativement et le
traitement médical n'a pas été particulièrement long ni marqué par des
erreurs, des difficultés ou des complications importantes. L'incapacité de
travail due aux lésions physiques a été, selon toute vraisemblance, totale
jusqu'au 22 août 2010, puis de 50 % dès le 23 août 2010, au vu des
certificats médicaux établis à l'époque par le Dr G.________. En revanche, il
est peu vraisemblable que la nouvelle période d'incapacité de travail
totale, attestée dès le 11 novembre 2011 (pièces 103 et 104), puisse être
attribuée, serait-ce partiellement, aux atteintes à la santé physique subies
lors de l'accident, au vu de l'évolution favorable de ces atteintes sur le
plan orthopédique. Certes, l'accident a entraîné une atteinte durable à
l'intégrité, sous la forme d'un tassement cunéiforme de la partie
antérieure de L1, qui entraîne des lombalgies occasionnelles après des
efforts prolongés, nécessitant parfois des séances de physiothérapie. Mais
cette atteinte n'entraîne plus d'incapacité de travail notable (rapport du 12
février 2014 du Dr L.________ [pièce 189]). Au final, l'atteinte à l'intégrité
physique, de même que le degré et la durée de l'incapacité de travail due
aux séquelles physiques de l'accident, ne suffisent pas à établir un rapport
de causalité adéquate entre les troubles psychiques de la recourante et
l'accident, les autres critères posés par la jurisprudence n'étant pas
remplis.
7. En l'absence de lien de causalité naturelle et adéquate entre
l'accident du 3 mars 2010 et les symptômes cognitifs et dysexécutifs qui
persistent chez la recourante, l'intimée n'est pas tenue d'allouer une rente
d'invalidité à l'intéressée en raison d'une incapacité de travail liée à ces
symptômes. La recourante ne soutient par ailleurs pas, à juste titre, qu'elle
subit une perte de gain notable en raison des séquelles physiques admises

- 19 -
par l'intimée, de sorte qu'il n'y a pas lieu de revenir sur ce point. L'intimée
n'est pas davantage tenue d'allouer une indemnité pour une atteinte à
l'intégrité supérieure à 6 % au vu de l'évaluation, par le Dr L.________
(pièce 196), de l'atteinte à l'intégrité résultant de la fracture de la vertèbre
L1. La recourante ne contestant pas cette évaluation, il n'y a pas non plus
lieu d'y revenir plus avant.
8. Finalement, il y a lieu d’admettre que l’administration de
preuves supplémentaires – en particulier les requêtes tendant à l'audition
personnelle de la recourante et à celle de deux témoins – ne serait pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent et s’avère par
conséquent superflue (appréciation anticipée des preuves : cf. ATF 144 II
427 consid. 3.1.3, 140 I 285 consid. 6.3.1, 130 Il 425 consid. 2.1, 122 lI
464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c, 120 lb 224 consid. 2b, et 119 V 335
consid. 3c avec la référence). En particulier, l'audition d'un ambulancier,
près de neuf ans après l'accident ne permettrait selon toute
vraisemblance pas de constater un trouble cranio-cérébral au vu du
rapport de police et des constatations figurant dans les rapports médicaux
établis à l'époque. Par ailleurs, plusieurs rapports médicaux du médecin
traitant figurent déjà au dossier.
9. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que la recourante n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision sur opposition rendue le 30 mai 2018 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Guy Zwahlen (pour P.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :