vd_gerichte · ZQ16.019054 · 2016-07-20 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 91/16 - 137/2016
ZQ16.019054
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 juillet 2016
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17 al. 1, 30 al. 1 let. c et 30 al. 3 LACI ; 45 al. 3 OACI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est titulaire d’un CFC d’employée de commerce obtenu le 23 septembre
2008 dans une banque. Elle a travaillé en dernier lieu en tant
qu’assistante administrative au sein du service « Fichier Central » de la
banque M.________ SA, à [...]. Cet engagement l’était initialement sur la
base d’un contrat de travail établi le 27 novembre 2014 et de durée
déterminée (CDD), du 1er décembre 2014 au 31 mai 2015. Le 11 mai
2015, ce contrat a été prolongé par l’employeur jusqu’au 31 décembre
2015.
Le 2 décembre 2015, l’assurée s’est inscrite en tant que
demandeuse d’emploi à 100% auprès de l’Office Régional de Placement
(ORP) de [...]. Sollicitant les prestations du chômage à compter du 1er
janvier 2016, elle a bénéficié de l’ouverture d’un délai-cadre
d’indemnisation d’une durée de deux ans dès cette date.
Il ressort d’un procès-verbal de premier entretien du 7
décembre 2015 entre l’assurée et son conseiller ORP, A._________, en
particulier les éléments suivants :
“Synthèse de l’entretien : […] Dès décembre à ce jour, elle
travaillait au fichier central d’une banque à
[...]. Ouverture de comptes, vérifications
de signatures et documents juridiques, du
classement, du scan, des clôtures de
compte[s] et une activité guichet avec les
gestionnaires.
Très bon niveau oral en anglais et bon
niveau à l’écrit (First).
Niveau B1 en allemand = bonnes
connaissances orales et écrites mais pas
de vocabulaire spécifique à une profession.
Actuellement, elle recherche une activité
d’administrative dans une banque. Poste
fixe ou mission temporaire car enceinte.
[…]
Analyse des démarches de

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recherches : CDD = 3 mois avant chômage, soit oct,
nov et décembre 2015. A fait 8 sur oct et 2
RE [recherches d’emploi] sur nov. 2015.
Pour l’instant ses RE d’octobre et nov.
2015 sont insuffisantes. Attendre encore
ses RE de décembre 2015 pour faire la
sanction.
[…]
Objectifs pour prochain
entretien : Faire 4 recherches de travail au
minimum par semaine + Apporter ses
avant inscrire décembre 2015 à fin 12.
[…]”
Le même jour et dans le cadre du contrôle de son chômage,
l’assurée a remis à son conseiller ORP la preuve de ses recherches
d’emploi effectuées avant chômage ; deux formulaires intitulés « Preuves
des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi »
rendent ainsi compte de totaux de huit recherches pour le mois d’octobre
2015 et deux en novembre 2015. Ces démarches l’étaient pour des postes
à plein temps, effectuées par écrit ou voie électronique, entre le 2 octobre
et le 25 novembre 2015, à savoir :
- 02.10.2015 : réceptionniste + poste conseillère clientèle ( [...] Vaud +
Morges) ;
- 07.10.2015 : secrétaire junior ( [...] Lausanne) ;
- 08.10.2015 : assistante administrative (Notaires [...] & [...] / Jobup) ;
- 12.10.2015 : secrétaire ( [...] Vaud / Jobup) ;
- 12.10.2015 : assistante administrative ( [...] Crassier) ;
- 12.10.2015 : inscription (Agence [...]) ;
- 20.10.2015 : offre spontanée / inscription (Agence [...]) ;
- 20.10.2015 : inscription ( [...] Genève) ;
- 10.11.2015 : collaboratrice fichier central (Banque [...] Lausanne / [...]) ;
- 25.11.2015 : offre spontanée (Banque [...] Genève).
Le 6 janvier 2016, l’assurée a encore transmis à son ORP la
preuve de ses recherches d’emploi effectuées avant chômage ; il en
résulte un total de quatorze recherches durant le mois de décembre 2015.
Ces démarches l’étaient en lien avec des postes à plein temps ou à temps

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partiel (50-70%), par écrit ou voie électronique, entre le 3 et le 30
décembre 2015.
Par décision du 7 janvier 2016, l’ORP de [...] a suspendu
l’assurée dans son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de six
jours indemnisables à compter du 1er janvier 2016. Cet office a considéré
que l’intéressée n’avait pas suffisamment fourni d’efforts en matière de
recherches d’emploi avant chômage.
L’assurée a formé opposition en date du 11 janvier 2016
contre cette décision en demandant son annulation à l’autorité
administrative compétente. Elle s’est expliquée en ces termes s’agissant
de ses efforts pour les mois en question :
“[…] Je me permets de faire un bref résumé des faits pour plus de
compréhension :
• Etant donné que mon CDD se terminait au 31 décembre 2015,
durant le mois de décembre je suis allée à la séance d’information
ORP et ai eu mon premier entretien avec mon conseiller.
• Lors de ce premier entretien j’ai remis une fiche de recherches
personnelles complètement remplie pour le[s] mois d’octobre et
novembre. Lors de la séance d’information et sur vos documents
il était mentionné qu’il fallait fournir les preuves de recherches
pour les 3 mois précédant le congé.
• Début janvier, j’ai encore remis une fiche contenant 14 ou 15
recherches que j’ai effectuées durant le mois de décembre
(malgré les congés de fin d’année j’ai continué mes recherches,
même si les annonces étaient beaucoup plus rares).
• Depuis le renouveau de mon CDD en mai 2015, sachant qu’il ne
pourrait être reconduit une troisième fois, j’ai été très active dans
ma recherche d’emploi : inscription dans diverses agences de
placement de Genève et Lausanne, activation de mon réseau
bancaire et de celui de mon père, directeur de banque à la
retraite (visites et dépôts de mon cv). D’autre part, durant cette
période, mon supérieur hiérarchique ainsi que le directeur de mon
département ont eux aussi, et à plusieurs reprises, cherché à
l’interne s’il y avait une possibilité de me proposer un autre poste
(chose qui s’est malheureusement avérée impossible, la banque
étant en période de grande diminution de postes). Mon supérieur
contactant également tous ses contacts dans les banques
genevoises.
• De plus depuis fin octobre, j’ai appris avec grand bonheur que
j’étais enceinte mais naturellement cela complique mes

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recherches d’emploi car je dois l’indiquer dans mes lettres de
motivation et je ne reçois souvent même pas de réponse à mes
lettres !
Malgré tout, tous les jours je continue à écrire des offres que ce
soit pour du travail temporaire ou fixe.
Pour preuve à ce jour, je suis déjà à 11 offres pour le mois de
janvier et nous ne sommes pas encore au milieu du mois !
Au vu de tout ce qui précède et de ma réelle assiduité à
rechercher un emploi, je vous prie de revoir votre sanction.”
Par décision du 29 mars 2016, le Service de l'emploi, Instance
juridique chômage a rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé la décision
de l’ORP de [...] du 7 janvier 2016.
B. Par recours déposé le 25 avril 2016 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, R.________ a conclu à
l’annulation de la décision sur opposition précitée. Reprenant les
arguments évoqués à l’appui de son opposition du 11 janvier 2016, elle
précise en outre avoir remis lors de son premier entretien avec son
conseiller, la preuve de ses recherches d’emploi effectuées depuis le mois
de septembre 2015. Indiquant avoir entrepris ses démarches dès juin
2015, soit lors du renouvellement de son contrat de travail de durée
déterminée, elle aurait eu plusieurs entretiens auprès d’agences de
placement ainsi qu’avec des responsables des ressources humaines
d’instituts bancaires. Dans ce contexte, la recourante reproche à son
conseiller ORP de lui avoir demandé de restreindre ses recherches à sa
profession. Elle observe effectuer vingt offres d’emploi au minimum par
mois à compter du 1er janvier 2016, dont énormément en temporaire, cela
conformément aux exigences de son conseiller et ce quand bien même
elle se trouve à presque deux mois de son accouchement. Elle allègue
avoir entrepris « très activement » des recherches d’emploi déjà sept mois
avant son inscription au chômage. Elle estime satisfaire ainsi aux
exigences de son conseiller qui lui aurait demandé la fourniture de
« quelques preuves durant les 3 derniers mois et 20 obligatoirement dès
le 1er janvier 2016 » et sans tenter d’en minimiser la quantité du fait de sa
grossesse, laquelle lui vaut par ailleurs des réponses négatives
d’employeurs potentiels. La recourante répète ne pas uniquement avoir
réactivé son réseau et s’être inscrite auprès de plusieurs agences en

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placement de personnel de Genève et Lausanne mais également s’inscrire
afin de passer des entretiens d’embauche pour des postes concrets avec
plusieurs responsables des ressources humaines de banques de la place.
Finalement, en s’inscrivant dans des agences et sur des sites internet, en
contactant des services RH de banques à Genève et Lausanne ainsi qu’en
s’entretenant avec plusieurs de leurs responsables pour un, voire deux,
rendez-vous sur la période de juin à décembre 2015, la recourante estime
pour sa part avoir « fait bien plus que ce qu’on pouvait raisonnablement
exiger d’elle » en vue de retrouver un emploi avant chômage.
Dans sa réponse du 27 mai 2016, le Service de l'emploi,
Instance juridique chômage conclut au rejet du recours et au maintien de
la décision sur opposition querellée. Il observe que les arguments avancés
par la recourante ne lui permettent pas de revoir sa position. Il maintient
que les démarches dont la recourante a rendu compte pour les mois
d’octobre et de novembre 2015 doivent être qualifiées d’insuffisantes et
quand bien même la plupart d’entre elles l’auraient été « en bonne et due
forme » au regard de la jurisprudence, à savoir des démarches concrètes
auprès d’un employeur potentiel selon les méthodes de postulation
ordinaires.
La recourante n’a pas procédé plus avant.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-chômage sous réserve de dérogations
expresses (cf. art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours (cf. art. 56 al. 1 LPGA) devant le
tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel
appartient l’autorité qui a rendu la décision attaquée (cf. art. 100 al. 3

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LACI et art. 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS
837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile, compte
tenu des féries pascales 2016 (cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA) et dans le
respect des formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable et qu’il y a lieu d’entrer en
matière sur le fond.
b) La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]). La
valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du total du nombre de
jours de suspension du droit aux indemnités (à savoir six jours) et du
montant maximum de l’indemnité, la présente cause relève de la
compétence d’un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique
(cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte en l’espèce sur la suspension de six jours de la
recourante dans l’exercice de son droit aux indemnités journalières de
l’assurance-chômage, prononcée au motif que cette dernière n’aurait pas
suffisamment fourni d’efforts en matière de recherches d’emploi avant sa
demande de prestations le 1er janvier 2016.
a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit entreprendre tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve
des efforts qu'il a fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut

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raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une
telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre l’assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid.
6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec les références).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références). Les personnes qui revendiquent des
prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent
se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport à
cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de
diminuer le dommage (Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 4 ad art. 17 p. 197).
b) Sur un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi
prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage, en
particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible
et relativement proche (Rubin, op. cit, n. 9 ad art. 17 p.198 et les
références). Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte
qu’un assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné
précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid.
5b ; cf. TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). L’obligation
de rechercher un emploi vaut bien entendu en fin de rapport de travail de
durée indéterminée ; elle vaut également durant les derniers mois (en
principe trois) d’un rapport de travail de durée déterminée, durant la
période qui précède l’inscription au chômage – même en cas de congé
sabbatique ou de séjour à l’étranger -, ainsi que durant les services
militaire et civil (Rubin, op. cit., n. 12 ad art. 17 p. 199 et les références).
On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification
croissante des recherches à mesure que l'échéance du chômage se
rapproche ; l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque

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l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (TF
8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1, 8C_271/2008 précité consid. 2.1
et les références citées).
c) Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par
l'assuré dans la recherche d'un nouvel emploi, est pris en considération
non seulement le nombre, mais aussi la qualité des démarches entreprises
(ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence
considère que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe
suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ; TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010
consid. 3.2, C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant
pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative
et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant
parfois mieux que des recherches nombreuses (Rubin, op. cit., n. 24 ad
art. 17 p. 202 ; TF 8C_589/2009 précité consid. 3.2 et les références).
L’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les
méthodes de postulation ordinaires (art. 26 al. 1 OACI), étant précisé
qu’on évitera cependant tout schématisme dans l’examen des efforts
requis de la part du chômeur. Les méthodes de postulation doivent être
adaptées aux spécificités des activités recherchées. Il est par ailleurs
souvent plus efficace de postuler une place vacante que de faire des
demandes de travail spontanées (Rubin, op. cit., n. 26 ad art. 17 p. 203).
3. a) En vertu de la jurisprudence précitée (cf. consid. 2b supra),
il est constant que l’obligation de rechercher un emploi prend déjà
naissance avant la survenance effective du chômage. Dans le cas d’un
contrat de travail de durée déterminée comme en l’espèce, ce devoir
s’impose en général durant les derniers mois (en principe trois) qui
précèdent l’inscription au chômage (Rubin, op. cit., n. 12 ad art. 17 p. 199
et les références). La recourante ne le conteste d’ailleurs pas dans la
mesure où elle allègue elle-même avoir remis la preuve de ses recherches
d’emploi effectuées depuis le mois d’octobre 2015, lors de son premier
entretien de conseil à l’ORP.

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L’assurée ne peut pas être suivie lorsqu’elle soutient avoir
entrepris « très activement » des recherches d’emploi déjà sept mois
avant son inscription au chômage. Il n’est pas contesté certes qu’outre
son réseau personnel, elle s’est inscrite auprès d’agences en placement
de personnel à Genève et Lausanne comme le fait qu’elle a contacté des
services RH de banques locales en vue d’obtenir des rendez-vous durant
sa période avant chômage.
En l’occurrence, son contrat auprès de la banque M.________ SA
à [...] ayant pris fin le 31 décembre 2015, le droit aux indemnités de
chômage de l’intéressée s’est ouvert en date du 1er janvier 2016. Pour la
période litigieuse, soit celle allant d’octobre à décembre 2015 (à savoir les
trois mois précédant la date du 1er janvier 2016), la recourante a
insuffisamment recherché un emploi avant chômage. Si la fiche remise au
début janvier contient quatorze recherches d’emploi effectuées durant le
mois de décembre 2015 qui s’avèrent suffisantes en regard des exigences
en la matière (cf. consid. 2c supra), il n’en va pas à l’identique des deux
autres mois concernés, soit octobre et novembre 2015. Selon les formules
produites le 7 décembre 2015 à l’ORP, on constate avec l’intimé que sur la
période allant du 2 octobre au 25 novembre 2015, la recourante a procédé
au total à huit recherches d’emploi pour le mois d’octobre 2015 et à
seulement deux démarches de ce type en novembre 2015. Or, on était en
droit d’attendre de la part de la recourante - qui recherchait une activité
d’administrative dans une banque (cf. procès-verbal du 7 décembre 2015
de premier entretien à l’ORP) -, durant ces mois-ci, des recherches
suffisantes en terme de qualité et de quantité au sens de la jurisprudence
rappelée ci-avant (cf. consid. 2c supra). Cela vaut d’autant plus qu’ayant
conscience depuis plusieurs mois déjà de l'échéance du chômage au 1er
janvier 2016, on était en droit d’exiger de la part de l’intéressée une
intensification croissante de ses recherches durant les mois litigieux.
L’argument selon lequel elle effectue vingt offres d’emploi au
minimum par mois à compter du 1er janvier 2016, dont énormément en
temporaire, en se conformant aux exigences de son conseiller et ce quand
bien même elle se trouve à presque deux mois de son accouchement,

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n’est d’aucun secours à la recourante. Avant le début du huitième mois de
grossesse, les femmes enceintes et capables de travailler sont également
soumises à l’obligation de rechercher un emploi – elles sont par ailleurs
soumises à l’obligation d’accepter un emploi convenable (Rubin, op. cit., n.
21 ad art. 17 p. 201). Partant et comme le retient l’intimé dans sa
décision, le fait pour l’assurée d’être enceinte ne saurait valablement
justifier l’insuffisance des recherches d’emploi dont celle-ci a rendu
compte. On pouvait attendre de sa part qu’elle formule ses offres dans des
emplois temporaires, chose qu’elle n’a pas faite en octobre et novembre
2015.
b) Dans ces conditions, on ne saurait admettre que la
recourante a fait tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger
d’elle pour éviter le chômage. Sur le principe, la suspension de son droit
aux indemnités de chômage n’est pas critiquable.
4. Il reste à examiner la quotité de la sanction prononcée à
l’égard de la recourante.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence
soixante jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (cf. ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b).
Certains facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation de la
gravité de la faute, comme par exemple d’éventuels problèmes financiers
rencontrés par l’intéressé (Rubin, op. cit, n. 109 ad art. 30 LACI, p. 327 ;
TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6, C 224/02 du 16 avril 2003
consid. 5). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension
dans l'exercice du droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de
faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave
(let. c).
Le barème prescrit par le Secrétariat d’Etat à l’économie
(SECO) – autorité de surveillance en matière d’assurance-chômage – pour

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sanctionner l’insuffisance de recherches d’emploi pendant le délai de
congé prévoit une suspension de trois à quatre jours pendant un délai de
congé d’un mois, de six à huit jours en cas de préavis de deux mois et de
neuf à douze jours lorsque le délai de résiliation est de trois mois et plus,
ces manquements constituant dans tous les cas une faute légère (Bulletin
LACI IC [Indemnité de chômage], ch. D72 / 1.A).
Les tribunaux cantonaux des assurances peuvent contrôler
l’exercice, par les organes d’exécution compétents, du pouvoir
d’appréciation dont ceux-ci jouissent lors de la fixation du nombre de jours
de suspension. Toutefois, en l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir
d’appréciation – constitutif d’une violation du droit –, les tribunaux
cantonaux des assurances ne peuvent, sans motif pertinent, substituer
leur propre appréciation à celle de l’administration. Ils doivent s’appuyer
sur des circonstances de nature à faire apparaître leur propre appréciation
comme la mieux appropriée (Rubin, op. cit., n. 110 ad art. 30 LACI, p. 328
; ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF 8C_285/2011 du 22 août 2011 consid. 3.1).
b) En l’espèce, l’intimé a qualifié de légère la faute commise
par la recourante et a confirmé la fixation de la durée de la suspension à
six jours. En l’absence de circonstances particulières, l’appréciation de
l’intimé qui retient une suspension correspondant au minimum prévu par
l’autorité de surveillance en cas de recherches d’emploi insuffisantes
pendant un délai de congé de deux mois, ne prête pas le flanc à la critique
et il n'y a pas lieu de modifier la sanction infligée à la recourante.
5. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, dès lors que la
recourante – au demeurant non assistée par un mandataire professionnel
– n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario; art. 55 al. 1
LPA-VD).

- 13 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé par R.________ est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 29 mars 2016 par le
Service de l'emploi, Instance juridique chômage est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- R.________,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :