vd_gerichte · PT11.050062 · 2015-03-03 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT11.050062-141974
112
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 3 mars 2015
__________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : M. Giroud et Mme Favrod
Greffière : Mme Meier
*****
Art. 18, 373, 374, 375 CO; 95 al. 2, 111 CPC; 15 al. 1, 18 al. 1, 91
al. 2 TFJC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par E.________, à
Carouge, contre le jugement rendu le 13 mars 2014 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
S.________SA, à Nyon, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
1103

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En fait :
A. Par jugement du 13 mars 2014, dont les motifs ont été
adressés aux parties le 3 octobre 2014, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a rejeté la demande déposée le 15 décembre
2011 par E.________ contre S.________SA (I), mis les frais judiciaires, arrêtés
à 12'900 fr., à la charge du demandeur (II), dit que le demandeur doit
restituer à la défenderesse l’avance de frais que celle-ci a fournie à
concurrence de 4'440 fr. (III) et dit que le demandeur doit verser à la
défenderesse la somme de 10'000 fr. à titre de dépens (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré que la réalisation
d’un faux plafond s’ajoutait aux travaux initialement prévus, dès lors que
la défenderesse n’avait pas établi l’existence du dol qu’elle invoquait. Par
ailleurs, ces travaux supplémentaires avaient été ratifiés par la
défenderesse puisqu’elle ne s’était pas opposée à l’installation d’une
climatisation spéciale dans ce faux plafond et n’avait pas davantage
sommé le demandeur de le démonter. S’agissant du solde des factures
réclamé par le demandeur, les premiers juges ont considéré que le prix
des travaux exécutés devait être déterminé d’après la valeur du travail et
les dépenses de l’entrepreneur, en application de l’art. 374 CO (Code des
obligations du 30 mars 1911, RS 220). Les parties n’ayant apporté aucun
élément susceptible de mettre en doute les constatations de l’expert
judiciaire, les prix et quantités fixés par celui-ci devaient être retenus de
préférence à ceux contenus dans les devis estimatifs établis par le
demandeur. Selon l’expertise, la valeur effective de l’ensemble des
travaux réalisés était de 92'700 francs. Les acomptes déjà versés par la
défenderesse s’élevant en tout à 100'000 fr., les prétentions du
demandeur en paiement d’un montant supplémentaire pour ces travaux
devaient être rejetées.
B. Par acte du 5 novembre 2014, E.________ (ci-après : E.________)
a fait appel du jugement précité, en concluant, avec suite de dépens de

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première et deuxième instances, principalement à sa réforme en ce sens
que la demande déposée le 15 décembre 2011 par E.________ soit
partiellement admise, qu’il soit dit que S.________SA doit immédiat
paiement à E.________ d’un montant de 30'123 fr. 88 avec intérêts à 5%
l’an dès le 1er octobre 2010, que les frais de justice mis à la charge
d’E.________ soient arrêtés à un montant n’excédant pas 7'560 fr., que
S.________SA soit condamnée à restituer à E.________ son avance de frais
n’excédant pas la somme de 7'560 fr. ainsi qu’un montant que justice dira
à titre de dépens de première instance. Subsidiairement, l’appelant a
conclu à la réforme du chiffre II du dispositif du jugement du 13 mars
2014, en ce sens que les frais judiciaires mis à sa charge soient arrêtés à
un montant n’excédant pas 7'560 francs. Plus subsidiairement encore,
l’appelant a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la
cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
S.________SA n’a pas été invitée à se déterminée.
C. La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du
jugement complété par les pièces du dossier :
1. A.________ est titulaire de l’entreprise individuelle E.________,
dont le siège est à Carouge (GE) et dont le but est la réalisation et la
direction de travaux de carrelage, de plâtrerie, de peinture et d’électricité.
S.________SA est une société anonyme dont le siège est à Nyon
et dont le but est l’exploitation de boutiques pour le commerce de
vêtements et d’accessoires. C.________, administrateur et président, et
K.________, administratrice, détenaient tous deux la signature individuelle
au moment de la réalisation des travaux litigieux. Depuis avril 2012,
C.________ est seul administrateur de cette société.

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2. Au début du mois de juillet 2010, S.________SA a souhaité
confier à A.________ les travaux de réfection et de transformation de locaux
destinés à une boutique de prêt-à-porter à Nyon.
L.________ a secondé A.________ durant le chantier litigieux et a
été l’interlocuteur de C.________ et de K.________.
Entre le 6 juillet et le 14 juillet 2010, sept devis ont été établis
par E.________ :
Le 6 juillet 2010, E.________ a établi un document intitulé
« devis estimatif » pour un montant total de 362'730 fr. 36 hors taxes (ci-
après : HT).
Le 7 juillet 2010, E.________ a établi un document intitulé
« devis estimatif » portant sur un montant total de 344'180 fr. HT.
Le même jour, E.________ a établi un devis d’un montant de
163'639 fr. 91 HT et 176'076 fr. 54 toutes taxes comprises (ci-après : TTC),
comprenant de nombreuses annotations manuscrites et ratures. Ce
document, à l’instar des devis ultérieurs établis par E.________, comporte
cinq colonnes, soit une colonne où figure la description des travaux
prévus, une colonne concernant la quantité, une colonne pour le genre
(pièces, m2, etc.), une colonne pour le prix unitaire et une dernière
colonne indiquant l’estimation du total hors taxes.
Une autre offre établie le 7 juillet 2010 à l’en-tête de E.________
porte sur un montant de 162'749 fr. 91 HT (175'118 fr. 90 TTC). A la
rubrique « déco briques », différents prix unitaires sont mentionnés,
lesquels varient selon le travail et/ou le matériel concerné (ainsi,
« préparation du support, fourniture et application d’une couche
d’accrochâge (sic) » correspond à un prix unitaire de 17 fr., tandis que la
« fourniture de briques type Agora super blanc, avec colle spéciale »
correspond à un prix unitaire de 85 fr., etc). Il en va de même pour les
travaux de peinture, qui mentionnent plusieurs prix unitaires selon la

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tâche et/ou la zone envisagée. Ainsi, la « mise en peinture de l’ossature
des verrières » mentionne deux pièces au prix de 9'240 fr., alors que le
poste « peinture et retombées » est divisé en plusieurs sous-rubriques
indiquant des prix unitaires allant de 14 fr. à 28 fr. le m2. La plupart des
totaux figurant dans la colonne de droite de ce devis sont tracés ou
raturés à la main.
Toujours le 7 juillet 2010, E.________ a établi un troisième
devis, d’un montant de 146'329 fr. 40 HT (157'450 fr. 43 TTC). Cette offre
ne mentionne plus le détail des prix unitaires concernant la rubrique
« déco brique », seul un montant de 17'000 fr. figurant dans la colonne de
droite sous « livraison complète de la fourniture, réalisation au fur et à
mesure » pour une surface estimée à 100 m2.
Le 9 juillet 2010, E.________ a fait une offre de 145'712 fr. 40
HT (156'786 fr. 54 TTC). Cette offre ne comprend plus le détail des prix
unitaires concernant la rubrique « peinture », seul un montant de 26'000
fr. figurant dans la colonne de droite.
Le 14 juillet 2010, E.________ a soumis à S.________SA une
dernière offre portant sur un montant de 103’219 fr. 40 HT (111'064 fr. 07
TTC). Les travaux qui y sont mentionnés, soit « préparation support »,
« sciage béton », « réalisation plâtre », « peinture », « déco brique »,
« cabine d’essayage », « caisse » et « sous-sol », ne comprennent pas la
réalisation d’un faux plafond. Les prix unitaires pour les rubriques « déco
brique » et « peinture » ne sont pas indiqués.
Le jour même, S.________SA a contresigné ce devis pour
accord.
Le 16 juillet 2010, la régie B.________SA a autorisé E.________ à
réaliser les travaux précités.

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E.________ a mis en œuvre plusieurs sous-traitants, dont
l’entreprise D.________Sàrl pour la réalisation des travaux de peinture et de
plâtrerie compris dans le devis accepté par les parties.
Le 19 juillet 2010, A.________ a adressé à D.________Sàrl un
devis non chiffré pour les travaux de peinture ainsi qu’un contrat
d’entreprise. Selon l’art. 9 ch. 4 de ce contrat, « quelle que soit la base de
rémunération applicable, les quantités du descriptif ou de la série de prix
sont approximatives et ne sont données qu’à titre indicatif; elles
n’engagent en aucune façon l’Entrepreneur général ».
Dans un décompte adressé le 22 juillet 2010 à S.________SA,
E.________ a indiqué qu’un montant de 81'063 fr. 64 restait à solder,
compte tenu de l’acompte de 30'000 fr. versé le 15 juillet 2010.
Par courriel adressé du 28 juillet 2010 adressé à K.________ et
C.________, L.________ a notamment écrit ce qui suit:
« (...) Demain matin (…) j’ai convoqué Mr. [...] de [...] qui a suivi la
commande des luminaires de mr C.________. (…) Il me semble qu’un
problème de pose des luminaires va se poser. (...) Le choix des
luminaires ne correspondrait pas avec le faux plafond. »
Le 29 juillet 2010, E.________ a établi une offre complémentaire
relative à la pose d’un faux plafond pour la somme de 36'078 fr. 28 TTC.
Le même jour, L.________ a communiqué cette offre par courriel à
K.________ et à C.________.
Ce devis a été contresigné le 30 juillet 2010 par une employée
d’E.________.
Le 3 août 2010, E.________ a établi une facture séparée pour le
mur du sous-sol, selon adjudication du 16 juillet 2010, d’un montant
« pour accord forfaitaire » de 3’468 fr. TTC (pièce 28). Cette facture a été
acquittée le 10 septembre 2010 par la régie B.________SA.

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Le 6 août 2010, C.________ a versé à E.________ un deuxième
acompte de 40’000 francs.
Dans un courriel du 5 août 2010, L.________ a demandé à
C.________ et à K.________ leur approbation pour le choix des luminaires.
Le 17 août 2010, E.________ a établi un devis de 47'862 fr. 63,
TTC, intitulé « réactualisation des métrés après intervention » pour le faux
plafond.
Le sous-traitant N.________SA a exécuté le sciage du béton. Le
montant de ces travaux a été facturé en deux fois, sous la forme d’une
facture de 2'000 fr. adressée à E.________ et d’une facture de 4'788 fr. 20
envoyée à S.________SA. Cette dernière s’est acquittée du montant de
4'788 fr. 20 en faveur de N.________SA le 16 décembre 2010. Dans la
facture finale d’E.________, le poste « sciage béton » a été facturé à
S.________SA au prix de 6'780 francs.
Par courriel du 21 août 2010, K.________ a informé L.________ de
son souhait de monter des cimaises le long du mur pour y suspendre des
cadres et sollicité les conseils de ce dernier.
Le 23 août 2010, L.________ a transmis à C.________ et à
K.________ un devis de 5’710 fr. 97 TTC pour la « retombée sous dome ».
Par courriel du 24 août 2010, C.________ a répondu à L.________
qu’il lui semblait qu’il avait « une tendance à évaluer de façon expansive »
et que, comme il le savait, « tout [serait] analysé lors d[u] décompte
final ».
Dans un courriel adressé le 25 août 2010 à E.________,
C.________ a accepté le devis pour la pose d’une banquette « pour autant
que la pose se fasse du 13 au 14 septembre 2010 dernier délai »,
l’ouverture du magasin ayant lieu le 17 septembre 2010.

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Par courriel du 26 août 2010, une séance entre L.________ et
K.________ a été fixée dans l’après-midi pour faire le point.
Le 26 août 2010, un versement de 15’000 fr. de S.________SA
est parvenu sur le compte bancaire d’E.________, avec la référence
« acompte E.________ plafond ».
E.________ a établi le 31 août 2010 une facture de 49’710 fr. 97
pour le plafond (comprenant le devis « faux plafond », le devis
« fermacel » et le devis « retombée ») dont à déduire l’acompte de 30’000
fr. versé par S.________SA, soit un solde à payer de 19’710 fr. 97.
Le 1er septembre 2010, C.________ a demandé à L.________ de
faire preuve de plus d’engagement et de dresser un planning des travaux
afin que la boutique puisse ouvrir le 17 septembre 2010 comme prévu.
Le 17 septembre 2010, les travaux n’étaient pas encore
terminés.
3. Le 29 septembre 2010, E.________ a établi une facture finale
d’un montant total de 106'100 fr. 90 HT et de 114'164 fr. 57 TTC, se
référant à l’adjudication du 14 juillet 2010 de 111'063 fr. 64 TTC. Le
montant facturé (106'100 fr. 90) tenait compte du « total des travaux
effectués », pour la somme de 103'219 fr. 40, ainsi que des « plus-
values » par 16'090 fr. et des « moins-values » par 13'208 fr. 50.
Compte tenu des acomptes de 30'000 fr. et 40'000 fr. versés
les 6 juin 2010 et 15 juillet 2010, le solde dû par S.________SA était de
44'164 fr. 57.
Le même jour, une facture finale pour le plafond a été établie à
l’intention de S.________SA, portant sur un montant total de 45'233 fr. 94

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HT et de 48'671 fr. 72 TTC. Compte tenu des deux acomptes de 15'000 fr.
versés les 19 août et 26 août 2010, le solde dû était de 18'671 fr. 72.
Par courrier recommandé du 1er novembre 2010, E.________ a
mis en demeure S.________SA de s’acquitter d’un montant de 62'836 fr. 29,
correspondant au solde dû pour les travaux de réfection, soit 44'164 fr. 57
(114'164 fr. 57 selon facture finale du 29 septembre 2010, dont à déduire
les acomptes versés de 70'000 fr.), ainsi qu’au solde dû pour les travaux
relatifs au plafond, soit 18'671 fr. 72 (48'671 fr. 72 selon facture séparée
du 29 septembre 2010, dont à déduire les acomptes versés de 30'000
francs).
Le 30 septembre 2010, D.________Sàrl a adressé à E.________
deux factures de 27'270 fr. 75 et de 24’495 fr. notamment pour la
peinture et le plafond.
Le 31 décembre 2011, D.________Sàrl a confirmé avoir reçu
d’E.________ la somme totale de 29'500 francs.
Le 14 mai 2012, E.________ et D.________Sàrl ont signé une
convention, aux termes de laquelle E.________ ne devait plus rien à
D.________Sàrl pour le travail effectué dans la boutique S.________SA.
4. a) Par demande déposée le 15 décembre 2011 auprès du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, E.________ a conclu, avec
suite de frais, à ce que S.________SA soit condamnée à lui verser la somme
de 62'835 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 1er octobre 2010.
Par réponse du 7 mai 2012, S.________SA a conclu au rejet de
la demande. Elle a produit une facture « [...] » du 23 avril 2012, décrite
dans son bordereau comme une expertise privée réalisée par [...], qui
parvient à un prix total de 62’650 fr. 85 TTC pour l’ensemble des travaux
réalisés (exceptés les frais de carrelage et de direction des travaux). La

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défenderesse a également sollicité qu’une expertise judiciaire soit mise en
oeuvre.
Dans sa réplique du 12 juillet 2012, E.________ a persisté dans
ses précédentes conclusions. La demanderesse a notamment allégué que
les factures finales du 29 septembre 2011 incluaient le travail des sous-
traitants et correspondaient à « la valeur du travail accompli et [aux]
équipements fournis » (allégués 174 à 176).
Dans sa duplique du 24 septembre 2012, la défenderesse a
maintenu ses conclusions libératoires.
La demanderesse a déposé des déterminations le 19 octobre
2012.
b) Par courrier du 8 mars 2013, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a requis de la défenderesse une avance de
frais d’expertise s’élevant à 4'600 francs.
Mis en oeuvre en cours de procès en qualité d’expert,
D.________., de l’atelier d’architecture [...], à Nyon, a rendu son rapport le
14 août 2013.
Parmi les « opérations d’expertise », décrites sous chiffre 2 de
son rapport, deux visites des lieux sont mentionnées, en présence des
parties et/ou de leurs représentants, les 29 mai 2013 et 6 juin 2013. Le 30
juillet 2013, l’expert s’est rendu sur place pour prendre des mesures et a
rencontré un professionnel du bâtiment. Le 5 août 2013, il s’est à nouveau
rendu sur place pour contrôler les mesures.
Il ressort du procès-verbal de la séance de mise en œuvre du
29 mai 2013 (figurant à la deuxième page de l’expertise) que le mandat
de l’expert consiste à vérifier l’exactitude des métrés, soit les quantités
figurant sur les factures de l’entreprise (point 3) et que, « à moins de
divergences manifestes et visibles dans l’exécution des travaux, l’expert

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ne se prononcera pas sur les prix unitaires qui figurent dans les devis
initiaux » (point 4). Il ressort également du point n° 8 de cette séance que
A.________ n’a pas été en mesure de fournir à l’expert certaines précisions
sur les travaux réalisés quant aux quantités réelles exécutées.
Ce manque de précision a été à nouveau souligné par l’expert
sous chiffre 4 de l’expertise (cf. chiffre 4.3 reproduit infra).
Le rapport d’expertise retient notamment ce qui suit :
« (…)
4.1. PRINCIPES
Pour tous les ouvrages exécutés, l’expert ne peut, à moins d’une
contre-offre détaillée, se prononcer sur l’opportunité des choix
effectués entre les parties, d’autant que la situation avant travaux
n’est plus visible, ni contrôlable (détruite).
Ceci a été déclaré aux parties lors des deux séances de mise en
oeuvre.
Les rapports contractuels entre les deux parties sont admis comme
résultat de contacts et décisions communes quant aux principes
généraux des travaux mis en oeuvre.
Le défendeur, par sa signature des divers devis présentés, a admis
et ordonné leur exécution.
4.2. VARIANTES
(…) on notera que l’absence d’un faux-plafond est totalement
inopportune dans le contexte susmentionné pour permettre de
nouvelles distributions électriques (éclairage, climatisation).
(…)
4.3. QUANTITES FACTUREES
Quant aux quantités réelles des travaux exécutés, l’absence de
précision rend la lecture comparative entre devis et factures assez
obscures, ce que le demandeur, lui-même, n’a pu élucider lors de la
1ère séance de mise en oeuvre (pt 8 - pv du 28.05.13).
L’expert se basera donc sur les dires des parties et de ses constats
sur place. II ne se prononcera pas sur les prix unitaires repris des
devis acceptés par le MO. La colonne 7, de l’annexe 1, indique le

- 12 -
choix de l’expert quant aux prix unitaires utilisés pour les objets
décrits en colonne 2.
En résumé, les indications de cette colonne 7 peuvent être précisées
comme suit :
￿ D = selon devis initial et travaux réalisés, à dire d’expert
et en principe, tels que prévus.
￿ […] = certains ouvrages n’ont pas été effectués à
dire d’expert, et n’ont donc pas de rapport relatif au devis. (par ex.
pos. 5).
￿ D* = dito D, mais estimation surfaite, à dire
d’expert.
￿ E = évaluation d’expert du prix unitaire usuel en 2010 par
rapport aux travaux tels que réalisés et constatés sur place.
(…)
4.4. COÛTS ESTIMES DES TRAVAUX
Pour cette estimation, à dire d’expert, l’annexe n° 1 reprend les
divers objets figurant dans les devis initiaux et les factures finales.
Les quantités sont, soit des blocs, soit des m2 ou m’, selon les
relevés faits sur place par l’expert.
Les prix unitaires utilisés par l’expert sont estimés (E) de manière
empirique par rapport au coût connu du moment.
Ainsi, la valeur effective des travaux établis, arrondie et à dire
d’expert, selon les principes susmentionnés, s’établit comme suit :
Valeur estimée des travaux HT CHF 86’084.00
TVA 2010, soit 7,6% CHF 6’542.40
Total travaux estimés TTC CHF 92’626.40
Montant arrondi, à dire d’expert CHF 92’700.00
Pour mémoire :
Note travaux facturés TTC après correction d’expert
(erreur) CHF 152’327.71
Différence CHF 59’701.86
(... )
4.5. AUTRES DETERMINATIONS
￿ La valeur estimée des travaux de peinture, figurant dans
l’annexe 1, correspond aux ouvrages tels qu’exécutés sur place
(par ex. pos. 43).
C’est ce coût et ce mode d’exécution qui est pris en compte dans
l’évaluation d’expertise, soit selon un prix usuel.

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La rénovation des peintures des cabines, selon le défendeur,
pourrait être assimilée à un entretien courant après 21/2 ans de
fonctionnement. L’expert n’a pas pu constater un défaut des autres
surfaces non touchées et donc, confirmer cet avis, exprimé lors des
deux visites, sur place, en compagnie des parties réciproques.
(...)
￿ Quelques défauts de finitions, notamment de peinture,
sont constatés. Ils sont de minime importance.
Il en va de même pour les défauts de finitions de plâtrerie,
notamment pour ce qui est de l’exécution des angles vifs, en
particulier au bas de ces diverses arrêtes. Ils sont également de
minimes importances et pourraient être, en partie, dus à l’entretien
usuel et l’usage des locaux (chocs) du bâtiment depuis la fin des
travaux (2010). Ils sont, à dire d’expert, de l’ordre de retouches
(notamment pour la peinture, dont traces sur sol fini), sous réserve
de la considération précédente, liée à l’entretien des lieux.
N.B. : L’expert ne se prononcera donc pas sur la valeur de ces
travaux (finitions et retouches).
(…)
5. CONCLUSIONS
La pièce 111, fournie par le défendeur, ne tient pas compte des
engagements réciproques des deux parties, tels que rappelés sous
4.1 ci-dessus. Ceci explique l’importante différence entre cette
estimation, faite par un professionnel reconnu, et l’estimation de
l’expertise, qui doit tenir compte des engagements contractuels et
respectifs dans la mesure où ils sont compris dans leur définition et
leur désignation.
Accessoirement, l’expert relève que l’aspect général de cette
« boutique » est très agréable, accueillant et fonctionnel. Les
aménagements, mobiliers et divers, relèvent notamment cet aspect
général. (…) »
Par courriers adressés aux parties le 15 août 2013, le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte leur a imparti un délai au 30 août
2013 pour se déterminer sur la note d’honoraires de l’expert, s’élevant à
4'600 francs. Aucune des parties n’a fait d’observations particulières.

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c) Le 4 octobre 2013, le demandeur s’est déterminé sur
l’expertise. Il a observé qu’il y avait à son sens une contradiction dans les
conclusions de l’expert, qui indiquait ne pas se prononcer sur les prix
unitaires figurant dans les devis acceptés par le maître d’ouvrage et
précisait pourtant, sous colonne 7 de l’annexe 1, son choix quant aux prix
unitaires concernés. Le demandeur a également critiqué le rapport
d’expertise quant à la vérification des métrés, au motif qu’il n’existait pas
de comparaison sous une forme compréhensible entre les métrés tels que
ressortant des devis établis par le demandeur et les métrés calculés sur
place par l’expert. Le demandeur a renoncé à exiger une contre-expertise
mais a sollicité l’audition de l’expert.
d) Par détermination du 6 novembre 2013, la défenderesse a
également demandé que l’expert soit entendu afin d’apporter quelques
précisions. La défenderesse a souligné que l’expert avait dû faire face à
une situation confuse s’agissant des quantités réelles des travaux
exécutés, en raison du système de devis et de factures du demandeur,
dont la lecture comparative demeurait obscure, même pour ce dernier.
e) À l’audience de jugement du 13 mars 2014, le Tribunal a
procédé à l’audition de l’expert D.________. Ce dernier a notamment
déclaré que la quantité des travaux de peinture avait été surévaluée,
raison pour laquelle il avait remesuré les surfaces traitées. Il a souligné
que ces travaux de peinture avaient été estimés sur la base de devis et
non pas de métrés contradictoires. A titre d’exemple, au poste 7 de ses
calculs (cf. annexe 1 expertise), les peintures des structures métalliques
pour les verrières avaient été facturées 26'000 fr. selon les devis
estimatifs, alors qu’il les avait évaluées à 2’922 fr. par un calcul de
métrés. Pour ce faire, l’expert a précisé qu’il avait demandé l’avis d’un
professionnel de la peinture, avant de procéder à l’évaluation des métrés
et du prix unitaire applicable. Il a ajouté qu’il avait constaté sur place
quelques défauts de finition de minime importance concernant les travaux
de peinture et de plâtrerie.

- 15 -
Concernant le chiffre 4 de son expertise, D.________ a expliqué
que, lorsqu’il n’y avait pas de possibilité d’adéquation entre les travaux
effectués et les travaux devisés, il avait dû lui-même estimer le prix réel
unitaire.
L’expert a précisé que dans la colonne 8 de l’annexe 1 de
l’expertise, il avait tenu compte de postes séparés. Il convenait ainsi de se
référer au total de la colonne 8 (soit les coûts facturables selon l’expert) et
au total de la facture finale. L’expert a confirmé avoir remesuré la totalité
des métrés concernant la totalité des travaux effectués.
S’agissant en particulier du prix unitaire de 15 fr. retenu pour
la peinture des structures métalliques (ligne 7, colonne 6 de l’annexe n°
1), il s’était référé à l’estimation faite par le peintre venu sur place, de
quelque 10 fr., puis avait lui-même réévalué ce prix en tenant compte des
préparations pour ce travail, notamment de la mise en place d’un
échafaudage étant donné que les travaux s’effectuaient à 5m43 de
hauteur.
S’agissant du coût total des travaux effectués, l’expert a
confirmé qu’il était d’au maximum 92’700 fr., se référant pour le surplus
au point 4.4 de son rapport.
Entendu en qualité de témoin lors de l’audience du 13 mars
2014, [...], entrepreneur auprès de D.________Sàrl, a déclaré qu’à la fin des
travaux, il avait eu un contact avec C.________ qui lui avait proposé de le
payer directement. D.________Sàrl avait terminé pour sa part les travaux
de peinture et de construction du faux plafond et établi les deux factures
du 30 septembre 2010. Le montant facturé avait été réduit, mais pas en
raison du défaut d’une deuxième couche de peinture lavable, puisque
D.________Sàrl n’avait jamais été mandatée pour cela. Concernant le type
de peinture posée, c’était le responsable d’E.________ (à savoir L.________)
qui lui avait indiqué qu’il fallait utiliser du « [...] tout blanc ». Cette
peinture était mate et non lavable. Selon le témoin, il aurait été nécessaire

- 16 -
de poser une couche de peinture lavable. Toutefois, il ne lui appartenait
pas de prendre cette décision.
Entendue en qualité de témoin, [...], employée de commerce, a
déclaré se souvenir avoir assisté à une réunion entre A.________ et
C.________ alors que la boutique était déjà ouverte. Cet entretien avait
pour but de trouver une solution car C.________ n’était pas content des
travaux de peinture. Le demandeur avait alors proposé de refaire le travail
correctement, ce que C.________ avait refusé en précisant vouloir garder
les travaux tels quels, afin de conserver une preuve.
Interrogé en qualité de partie conformément à l’art. 191 CPC,
le demandeur A.________ a déclaré que, tout au début des négociations
avec la défenderesse, son entreprise avait eu un contact avec [...], qui lui
avait demandé de gérer le tout et d’offrir un certain standing. E.________
lui avait présenté un devis et les parties avaient pris contact afin de
trouver un accord rapidement, notamment sur le fait que le chantier
durerait au maximum six semaines, soit jusqu’à la fin du mois d’août 2010
au plus tard. A.________ a contesté avoir essayé de renégocier les
montants convenus en ajoutant des travaux supplémentaires, expliquant
que son entreprise avait tenté de communiquer avec la défenderesse,
mais que C.________ et K.________ étaient à l’étranger. Pendant l’absence
de ceux-ci, la pose des luminaires avait soulevé le problème des normes
de sécurité anti-feuE.________ s’était référée aux professionnels de la
branche. Il avait alors présenté une situation d’urgence à la défenderesse,
selon laquelle tous les travaux seraient retardés si elle ne décidait pas
immédiatement de réaliser les faux plafonds proposés. La secrétaire de
C.________ avait signé le devis pour ces faux plafonds. Selon lui, il n’y avait
pas d’autre solution. Par ailleurs, le chantier avait pris du retard en raison
des travaux supplémentaires qui avaient été commandés. Concernant le
résultat des travaux, A.________ a admis que quelques finitions de peinture
et de plâtrerie se justifiaient et que les portes des cabines d’essayage
manquaient.

- 17 -
En d roit :
1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse dépasse 10'000 francs (art. 308 al. 2
CPC).
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC), par une partie qui y
a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première
instance rendue dans une cause patrimoniale dans laquelle les
conclusions, dans leur dernier état devant le tribunal de première
instance, portaient sur un montant supérieur à 10'000 fr., l'appel est
recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JT 2010 III 134). Elle peut revoir librement la constatation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(Tappy, op. cit., JT 2010 III 135).
3. L’appelant conteste le résultat de l’expertise et reproche aux
premiers juges d’avoir suivi les conclusions de celle-ci pour déterminer la
valeur des travaux litigieux. Il fait valoir que l’expertise contient une erreur
de calcul (cf. rubrique « déco brique ») et des contradictions, dès lors que
l’expert a choisi de s’écarter des prix unitaires convenus entre les parties,
notamment pour certains postes présentés avec des prix « à la pièce » ou

- 18 -
« en bloc ». Le prix de trois ouvrages aurait ainsi été sous-estimé, à savoir
le poste « fermeture niche », la « peinture ossature verrières », et les
« modules présentoirs ». Dans un deuxième grief se recoupant avec le
premier, l’appelant soutient que le prix de certains travaux (à savoir les
trois ouvrages précités) était un prix forfaitaire. Ainsi, les parties auraient
passé des accords forfaitaires partiels s’agissant de ces prestations.
3.1 Selon l’art. 363 CO, le paiement du prix constitue l’obligation
principale du maître de l’ouvrage. Les art. 373 à 375 CO déterminent les
règles relatives à la fixation du prix d’un ouvrage (TF 4C_346/2003 du 26
octobre 2004 c. 3.1).
3.1.1 Aux termes de l'art. 373 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait,
l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne
peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de
travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (al. 1); à l'inverse, le
maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé moins
de travail que ce qui avait été prévu (al. 3). En ce sens, on admet que le
prix forfaitaire ou prix ferme fixe une limite à la fois maximale et minimale
pour la rémunération de l'entrepreneur (TF 4C_23/2004 du 14 décembre
2004 c. 3.1; Bühler, Zürcher Kommentar, n. 8 et n. 11 ad art. 373 CO;
François Chaix, Commentaire romand, n. 9 ad art. 373 CO; Peter Gauch, Le
contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, n. 900 p. 265;
Zindel/Urs, Basler Kommentar, 4e éd., n. 11 ad art. 373 CO; CACI 24 mai
2012/241 c. 3.1.1). Dans ce cas, sauf circonstances extraordinaires et
imprévisibles (art. 373 al. 2 CO), c'est l'entrepreneur qui supporte seul le
risque du prix; en revanche, lorsque les parties conviennent de prix
effectifs (« d'après la valeur du travail »: art. 374 CO), ce risque est
supporté par le maître, tout comme en cas de dépassement non excessif
du devis au sens de l'art. 375 CO (TF 4C_346/2003 du 26 octobre 2004 c.
3.1 et les références citées).
Le prix forfaitaire est un prix ferme (« fester Preis ») de telle
sorte que les parties recourent parfois à l’expression « prix forfaitaire
ferme ». La manière de le désigner est cependant indifférente. D’une

- 19 -
façon ou d’une autre, le prix forfaitaire est indépendant des frais
d’exécution effectifs de l’ouvrage et des quantités effectivement fournies.
Il est invariable, y compris lorsque les frais d’exécution (coûts de main-
d’œuvre et autres frais) augmentent ou diminuent par rapport à ce qui
avait été prévu à la conclusion du contrat (Gauch, op. cit., n. 902 p. 265).
Le prix forfaitaire n’est pas la seule espèce de prix ferme. L’entrepreneur
peut aussi se charger de l’exécution de l’ouvrage pour des prix unitaires
(« Einheitspreise »), qui sont fixés exactement à l’avance. Il s’agit là aussi
d’une exécution d’ouvrage à prix ferme (Gauch, op. cit., n. 915 p. 270). Sa
particularité tient au fait qu’il est fixé par unité de cette prestation. La
rémunération due pour la prestation en question se calcule en multipliant
la quantité d’unités fournies par l’entrepreneur par le prix unitaire
correspondant. Les quantités déterminantes sont fixées, suivant le
contenu du contrat, soit à partir d’un métré effectif, soit à partir d’un
métré théorique établi sur la base des plans. Le fardeau de la preuve (art.
8 CC) des quantités d’unités de mesure fournies pour un prix unitaire
donné incombe à l’entrepreneur (Gauch, op. cit., n. 917 p. 271). A l’instar
du prix forfaitaire, le prix unitaire est indépendant des coûts de réalisation
effectifs et il est invariable, même si l’entrepreneur a dû assumer des
coûts plus élevés ou moindres que prévus (Gauch, op. cit., n. 929 p. 274).
Les parties peuvent également convenir d’un prix global pour l’exécution
d’une partie de l’ouvrage ou pour une prestation individuelle déterminée
de l’entrepreneur (par exemple pour des travaux d’étanchéité,
l’évacuation des eaux ou la mise à disposition des installations de
chantier). On parle alors de « forfaits partiels » (« Teilpauschalen »)
(Gauch, op. cit., n. 1034 p. 301). Ne constitue pas un indice de
forfaitarisation le simple fait que, dans le devis descriptif, les prix unitaires
indiqués par l’entrepreneur pour chaque article aient été multipliés par les
quantités d’unités prévues pour obtenir des montants par article et que les
montants par article aient à leur tour été additionnés entre eux (le cas
échéant avec des prix forfaitaires) pour donner une somme globale
(Gauch, op. cit., n. 933 pp. 277 s).
La partie qui prétend à l'existence de prix fermes au sens de
l’art. 373 CO – qu'il s'agisse de prix forfaitaire ou de prix unitaire – a la

- 20 -
charge de la preuve; en cas de doute, on ne présume pas une telle
convention et le prix de l'ouvrage doit être déterminé d'après la valeur du
travail, conformément à l’art. 374 CO (TF 4C_23/2004 du 14 décembre
2004 c. 3.1 et les références citées; TF 4C_346/2003 du 26 octobre 2004 c.
3.1 et les références citées; Müller, Contrats de droit suisse, Berne 2012,
n. 1682 p. 346).
3.1.2 Lorsque le prix n’a pas été fixé d’avance, ou s’il ne l’a été
qu’approximativement, il doit être fixé selon l’art. 374 CO. La
rémunération de l’entrepreneur est donc fixée a posteriori, au plus tôt au
moment de la livraison de l’ouvrage (Müller, op. cit., n. 1685 pp. 346 s). Il
appartient à l’entrepreneur de déterminer le montant des prix effectifs;
cela suppose qu’il démontre l’existence des éléments nécessaires pour
fixer le prix, à savoir notamment les frais de salaire et de matériel (Chaix,
op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 374 CO; Zindel/Pulver, op. cit., n. 18 ad art.
374 CO).
Doivent être rémunérés uniquement le travail et les matériaux
qui auraient été nécessaires pour une exécution rigoureuse de l’ouvrage
(ATF 96 II 58 c. 1). En d’autres termes, les dépenses qui n’étaient pas
nécessaires ne doivent pas être rémunérées (Müller, op. cit., n. 1686 p.
347). La méthode des prix effectifs est favorable à l’entrepreneur, à qui
elle garantit une rémunération correspondant pleinement à ses
prestations. Symétriquement, elle est dangereuse pour le maître
d’ouvrage, qui s’engage sans savoir quel prix il devra payer.
3.1.3 Le législateur a voulu limiter ce risque, en laissant au maître
d’ouvrage la possibilité de demander un « devis approximatif » (art. 375
CO). Cette disposition confère certains droits au maître en cas de
dépassement excessif, notamment celui d'obtenir la réduction convenable
du prix s'il s'agit de constructions érigées sur le fonds du maître (art. 375
al. 2 CO; TF 4C_346/2003 du 26 octobre 2004 c. 3.1 et les références
citées). Selon la jurisprudence, il y a dépassement excessif lorsque le prix
final est supérieur de 10% à celui du devis initial (ATF 115 II 460 c. 3b);
cependant, même si les parties se sont entendues sur un devis

- 21 -
approximatif, la rémunération de l'entrepreneur doit ensuite être fixée
selon les prix effectifs, conformément à l’art. 374 CO (TF 4C_346/2003 du
26 octobre 2004 c. 3.1 et les références citées).
3.2 Aux termes de l’art. 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les
clauses d’un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune
intention des parties, sans s’arrêter aux expressions ou dénominations
inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la
nature véritable de la convention. Lorsque les parties ont fixé leurs
déclarations sur un support écrit, il faut se fier en premier lieu à la teneur
du texte lui-même (ATF 133 III 406, JT 2007 I 364). La détermination d’un
sens littéral univoque n’exclut toutefois pas la possibilité de recourir à
d’autres critères d’interprétation. II découle en effet de l’art. 18 al. 1 CO
que les termes utilisés, même s’ils sont clairs, ne sont pas nécessairement
déterminants, ce qui condamne une interprétation exclusivement littérale
(Kramer, Berner Kommentar, Berne 1985, n. 11 ad art. 18 CO). Il convient
également de considérer l’ensemble des circonstances qui entourent le
contrat, sa conclusion, voire son exécution si elle a déjà commencé, ainsi
que sur « l’esprit » de celui-ci. Le comportement des parties est interprété
selon le sens qu’on lui donne généralement dans un contexte social
donné, le lien systématique et d’autres circonstances qui permettent
d’inférer la volonté des parties. Ainsi, on peut aussi se fonder sur les
négociations entre les parties, ainsi que sur leur comportement ultérieur,
de même que sur le but du contrat et les intérêts des parties ou encore les
usages et les pratiques commerciales (Tercier/Pichonnaz, Le droit des
obligations, 5e éd., 2012, n. 945 p. 212; ATF 129 III 675 c. 2.3, JT 2004 I 66;
TF 4A_152/2011 du 6 juin 2011 c. 4.1). Si le juge ne parvient pas à
déterminer avec sûreté la volonté effective des parties, il recherchera,
suivant le principe de la confiance, le sens que les parties pouvaient et
devaient donner, selon les règles de la bonne foi, à leurs manifestations de
volonté réciproques (ATF 131 III 280 c. 3.1).
S’agissant des contrats d’entreprise, la terminologie utilisée
dans les clauses sur le prix est très variable. Il ne faut donc pas accorder

- 22 -
trop d’importance aux expressions utilisées, mais rechercher la réelle et
commune intention des parties (Müller, op. cit., n. 1684 p. 346).
3.3 L'appréciation in concreto de la valeur probante d'une
expertise ressortit au fait. Le juge n'est en principe pas lié par les
conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant compte de
l'ensemble des autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en
écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard (TF
5A_146/2011 du 7 juin 2011 c. 4.2.1; ATF 129 I 49 c. 4; 128 I 81 c. 2). Il
peut notamment s'écarter d'une expertise, lorsque celle-ci contient des
contradictions, lorsqu'une détermination de son auteur vient la démentir
sur des points importants, lorsqu'elle contient des constatations factuelles
erronées ou des lacunes, voire lorsqu'elle se fonde sur des pièces dont le
juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée (ATF 110 Ib 42 c.
2; ATF 101 Ib 405 c. 3b/aa). Lorsque les conclusions d'une expertise
apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit cas échéant
mettre en œuvre des preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes.
Le fait de se fonder sur une expertise non concluante, respectivement de
ne pas mettre en œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer
une appréciation arbitraire des preuves (ATF 136 II 539 c. 4.2; ATF 133 II
384 c. 4.2.3).
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est
complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si
l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les faits
pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient
l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins
que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement
inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions de
l'expert qu'en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012 du 11
septembre 2012 c. 4.1).
3.4
3.4.1 En l’espèce, les premiers juges ont retenu que la valeur des
travaux devait être déterminée selon les prix effectifs, sur la base du

- 23 -
résultat concluant de l’expertise. A cet égard, ils ont souligné qu’aucun
document signé par les parties ne portait la mention « prix global » ou
« prix forfaitaire » ou encore « prix ferme », de sorte que l’existence d’un
prix ferme au sens de l’art. 373 CO n’était pas établie. Il ressortait de
l’expertise (les parties elles-mêmes ne l’ayant pas allégué) que les devis
énuméraient divers métrés et prix. Par ailleurs, il était constant que
l’appelant avait soumis successivement plusieurs devis à l’intimée,
lesquels devaient ainsi être considérés comme des devis approximatifs au
sens de l’art. 375 CO. Pour établir son rapport, l’expert avait entièrement
remesuré les travaux réalisés et s’était fondé sur les prix unitaires
mentionnés dans les devis acceptés par les parties, lorsque cela était
possible, étant précisé que lorsqu’il n’y avait pas d’adéquation entre les
travaux effectués et les travaux devisés, il avait lui-même estimé les prix
unitaires. Les prix et quantités ainsi fixés étaient précis et concluants et
devaient être retenus de préférence à ceux contenus dans les devis
approximatifs, d’autant que les parties n’avaient apporté aucun élément
susceptible de mettre en doute les conclusions de l’expert. Les premiers
juges ont ainsi considéré que l’expertise était complète, compréhensible
et convaincante.
Il n’y a pas lieu de revenir sur cette appréciation.
En effet, ainsi que cela ressort de son rapport, l’expert a
indiqué, dans la colonne 7 de l’annexe 1, son choix quant aux prix
unitaires utilisés pour les objets décrits en colonne 2. Comme relevé ci-
dessus (cf. chiffre 4 b), l’expert ne s’est donc pas limité à indiquer qu’il
« ne se prononcer[ait] pas sur les prix unitaires repris des devis acceptés
par le maître d’ouvrage » (point 4.3 invoqué par l’appelant, p. 6), puisqu’il
a précisé à plusieurs reprises, ainsi que cela ressort du chiffre 4 du procès-
verbal de la séance du 28 mai 2013, qu’il ne se prononcerait pas sur ces
prix unitaires figurant dans les devis initiaux à condition qu’il n’y ait pas
« de divergences manifestes et visibles dans l’exécution des travaux ».
Lors de son audition, l’expert a d’ailleurs confirmé que, lorsqu’il n’y avait
pas de possibilité d’adéquation entre les travaux effectués et les travaux
devisés, il avait dû lui-même estimer le prix réel unitaire. Il en découle que

- 24 -
le prix unitaire « accepté » par le maître n’a été retenu par l’expert que
pour autant qu’il figure dans le devis concerné et qu’il ait un rapport avec
les travaux constatés sur place. Dans le cas contraire, l’expert a procédé à
une estimation (« E ») ou constaté que les ouvrages n’avaient pas été
réalisés (« […] »). Ses déterminations précises quant aux prix unitaires
figurent dans la colonne 7 de l’annexe 1 : « D » signifie « selon devis initial
et travaux réalisés, à dire d’expert et en principe, tels que prévus »,
« […] » [aucune mention] signifie que « certains ouvrages n’ont pas été
effectués à dire d’expert, et n’ont donc pas de rapport relatif au devis »,
« D* » signifie « dito D, mais estimation surfaite, à dire d’expert », et,
enfin, « E » correspond à une « évaluation d’expert au prix unitaire usuel
en 2010 par rapport aux travaux tels que réalisés et constatés sur place ».
Ces remarques sont à lire en parallèle avec la mention figurant au début
du point 4.3 de l’expertise, soulignant le manque de précision et de clarté
des devis et factures comparés aux quantités relevées sur place.
Contrairement à ce qu’allègue l’appelant, il n’y a ainsi pas
d’erreur de calcul s’agissait du poste « déco brique » (ligne 9 de l’annexe
1). En distinguant bien les différentes lignes, on s’aperçoit qu’il n’y a pas
d’indication de prix unitaires s’agissant des zones « Ouest + retour » (33,5
m2), et « Est » (4,41 m2). L’absence de mention de prix unitaire pour ces
zones correspond à la rubrique « […] » de la colonne 7 de l’annexe 1 et
signifie ainsi que seule la « déco brique » sous la verrière (43,67 m2) a été
effectuée et prise en considération au prix unitaire de 170 fr., considéré
comme surfait par l’expert (D*) mais « accepté par le maître d’ouvrage ».
Au demeurant, il sied de constater qu’en l’occurrence, le prix de 170 fr.
correspond davantage à une moyenne du devis approximatif pour le poste
« déco brique » (17'000 fr.) divisé par les mètres carrés probables (100
m2). Aucun prix unitaire ne figurant dans la colonne prévue à cet effet
dans le devis accepté par les parties (cf. pièce 6), il semble que la mention
même d’un prix unitaire pour cette rubrique soit superflue. Pour le surplus,
il était loisible à l’appelant de demander des précisions à l’expert à ce
sujet lors de son audition, ce qu’il n’a pas fait.

- 25 -
S’agissant de la peinture (ligne 7 de l’annexe 1), c’est en vain
que l’appelant invoque la fixation d’un prix unitaire de 13'000 fr. pour
chacune des verrières, ainsi qu’un montant « en bloc » de 5'100 fr. pour la
réalisation de la peinture de neuf piliers (ligne 8 de l’annexe 1). A la
rubrique « peinture », le devis du 14 juillet 2014 ne contient en effet
aucun prix unitaire dans la colonne prévue à cet effet. Seul un montant de
26'000 fr. est indiqué à titre d’estimation des coûts de peinture, dans la
colonne de droite réservée à l’estimation totale hors taxe. Une simple
comparaison avec le devis du 7 juillet 2010 permet en outre de se
convaincre qu’il n’a jamais été question d’un prix unitaire de 13'000 fr. par
verrière, puisque ce dernier devis (pièce 4) mentionne plusieurs prix
unitaires indicatifs, notamment celui de 4'620 fr. par verrière pour « la
mise en peinture de l’ossature des verrières, aigrenage manuel (sic), deux
couches d’accrochage, deux couches de finition spéciale aluminium, teinte
au chois. Mise à disposition d’un pont roulant », et des prix allant de 14 fr.
à 28 fr. le m2 pour la peinture des murs et du plafond. C’est donc à juste
titre que l’expert a estimé le prix unitaire nécessaire à la réalisation de
cette partie d’ouvrage, en se basant sur ses constatations et mesures
effectuées sur place (cf. chiffre 4.5 expertise). Lors de son audition le 13
mars 2014, l’expert a par ailleurs rappelé que les travaux de peinture
avaient été estimés sur la base de devis et non pas de métrés
contradictoires. Il a expliqué comment il avait retenu le prix unitaire de
15 fr. pour la peinture des structures métalliques, soit en se référant à
l’estimation faite par le peintre venu sur place, de quelque 10 fr., puis en
réévaluant ce prix en tenant compte des préparations pour ce travail,
notamment de la mise en place d’un échafaudage étant donné que les
travaux s’effectuaient à 5m43 de hauteur.
Quant à la peinture des structures d’exposition (ligne 8 de
l’annexe 1), décrites dans le devis en ces termes : « 9 piliers 40x40cm, 7
piliers 60x60 cm, 3 pièces angle droit, 16 étagères, doubles étagères de
40 cmx9.20 ml », l’expert a logiquement tenu compte de la surface
mesurée sur place (68,37 m2) pour déterminer le coût effectif. Les travaux
constatés n’ayant pas de rapport avec le devis, lequel mentionne un
« bloc » de 5'100 fr., l’expert a dû estimer le prix unitaire, fixé à 35 fr. par

- 26 -
m2. Au demeurant, l’appelant n’a pas démontré que les parties se seraient
mises d’accord sur un prix forfaitaire fixe pour cette partie des travaux (cf.
c. 3.4.2 ci-dessous).
Enfin, les mêmes considérations s’imposent s’agissant du
poste « fermeture niche de présentation » (ligne 6 de l’annexe 1). Les
travaux réalisés étant sans rapport avec le prix devisé pour la « fermeture
de la porte de communication de l’immeuble. Mise en place d’une
ossature métallique, isolation phonique, parement en deux plaques de
plâtre de 12,5mm d’épaisseur. Lissage, ponçage et peinture », l’expert a à
nouveau procédé sur la base d’une estimation (« E »), d’un montant de
800 fr., correspondant au dépenses nécessaires pour cette partie de
l’ouvrage.
On ne saurait dès lors reprocher aux premiers juges d’avoir
fondé leur raisonnement sur l’expertise judiciaire, puisque l’expert a
répondu aux questions qui lui ont été posées, que les conclusions de
l’expertise ne sont pas contradictoires et qu’elle n’est affectée d’aucun
défaut à ce point évident et reconnaissable, même sans connaissances
spécifiques, qu’elle aurait dû être écartée (cf. TF 5A_501/2013 du 13
janvier 2014 c. 6.1.3.2 et les références citées).
3.4.2 S’agissant des prétendus accords forfaitaires partiels sur
lesquels les parties se seraient mises d’accord, il y a lieu de souligner que
l’appelant n’a jamais allégué – avant la procédure d’appel – que les parties
auraient arrêté des prix forfaitaires pour l’ensemble des travaux ou
certaines parties de ceux-ci. Au contraire, dans sa réplique du 12 juillet
2012, l’appelant a indiqué que les factures finales du 29 septembre 2011
incluaient le travail des sous-traitants et correspondaient à « la valeur du
travail accompli et [aux] équipements fournis » (allégués 174 à 176).
Cette formulation reprend celle de l’art. 374 CO, selon laquelle le prix doit
être déterminé « d’après la valeur du travail et les dépenses de
l’entrepreneur », soit d’après la méthode des prix effectifs, qui garantit à
l’entrepreneur une rémunération correspondant pleinement à ses
prestations. Bien plus, aucune des autres écritures de l’appelant, qu’il

- 27 -
s’agisse de sa demande du 15 décembre 2011, de ses déterminations du
24 septembre 2012 ou même de ses déterminations après expertise du 4
octobre 2013, ne fait référence à des prix forfaitaires partiels concernant
certaines catégories de prestations. Dans cette dernière écriture, si
l’appelant reproche à l’expert d’avoir réévalué certains prix unitaires, il
n’évoque nullement que des forfaits auraient été fixés pour certains
« ensembles de prestations déterminées » et/ou partie d’ouvrage (cf.
appel p. 10).
En outre, le fait que la facture finale établie par l’appelant
comprenne plusieurs « plus-values » (soit des prestations et montants
facturés en plus de ce que mentionnait le devis du 14 juillet 2010) et, dans
une moindre mesure, des moins-values (prestations facturées en moins) –
et ce également dans les rubriques faisant l’objet d’un prétendu accord
forfaitaire partiel – est incompatible avec les affirmations de l’appelant. En
effet, si les parties avaient fixé des prix fermes pour certaines catégories
de travaux, comme le prétend l’appelant, notamment pour la peinture, ces
prix auraient été invariables, sauf circonstances exceptionnelles de l’art.
373 al. 2 CO, et indépendants des coûts effectifs plus élevés ou moindres
assumés par l’entrepreneur, tels qu’ils sont précisément répercutés, en
l’occurrence, dans les plus et moins-values figurant dans la facture finale.
Par ailleurs, le 3 août 2010, l’appelant a établi une facture
séparée pour le mur du sous-sol, à l’intention de la régie B.________SA,
d’un montant « pour accord forfaitaire » de 3’468 fr. TTC (pièce 28). Il
apparaît ainsi que lorsque l’appelant souhaite qu’un prix s’entende de
manière forfaitaire, il sait l’exprimer de manière parfaitement claire. Enfin,
il semble contradictoire que l’appelant n’ait pas communiqué à
l’entreprise sous-traitante D.________Sàrl, en charge des travaux de
peinture et de plâtrerie, les prétendus accords de prix forfaitaires. A cet
égard, le devis transmis par l’appelant à D.________Sàrl n’est pas chiffré
(alors qu’il concerne notamment la peinture des verrières, à propos de
laquelle l’appelant se prévaut d’un accord forfaitaire) et le contrat
d’entreprise mentionne que, « quelle que soit la base de rémunération
applicable, les quantités du descriptif ou de la série de prix sont

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approximatives et ne sont données qu’à titre indicatif; elles n’engagent en
aucune façon l’Entrepreneur général » (pièce art. 9 ch. 4).
Par conséquent, l’appelant, qui supporte le fardeau de la
preuve quant à l'existence de prix fermes au sens de l’art. 373 CO, ne
démontre pas que les parties auraient fixé, pour certaines parties des
travaux, des prix invariables. Au contraire, il résulte de ce qui précède que
la volonté réelle et commune des parties, telle qu’elle ressort des divers
documents (notamment devis et factures), de leur comportement et de
l’exécution du contrat, portait sur une rémunération des travaux selon leur
prix effectif. Il y a ainsi lieu de retenir que le devis du 14 juillet 2010, qui
succédait à six autres devis, constituait un devis approximatif au sens de
l’art. 375 CO, avec indications des quantités et des prix probables. En
l’absence de preuve contraire, les premiers juges étaient ainsi légitimés à
retenir, sur la base des constations de l’expert, que les prix s’établissaient
en référence aux prix unitaires figurant dans les devis – lorsqu’il existait
une adéquation entre les travaux devisés et les travaux constatés – ou sur
la base d’une estimation des prix unitaires usuels, multipliés par les
quantités dûment vérifiées sur place.
Il en découle que l’appréciation des premiers juges ne prête
pas le flanc à la critique et peut être confirmée.
3.4.3 Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu en l’état d’ordonner
une nouvelle expertise, tel que le requiert l’appelant au titre de mesures
d’instruction, les conditions d’application de l’art. 317 CPC n’étant
manifestement pas réalisées (CACI 3 février 2014/61 c. 3.3). Au
demeurant, il lui appartenait de requérir un complément ou une contre-
expertise en première instance, après le dépôt du rapport du 14 août
2013, ce qu’il a expressément renoncé à faire dans ses déterminations sur
expertise du 4 octobre 2013. Sa réquisition en deuxième instance apparaît
dès lors de toute manière tardive.

- 29 -
4. L’appelant conteste également le montant des frais judiciaires
de première instance mis à sa charge, arrêté à 12'900 francs. Il soutient
qu’à défaut de motivation contraire de la part de l’instance précédente,
compte tenu de la valeur litigieuse, des témoins entendus et du travail
nécessaire, ce montant ne saurait être supérieur à 7'560 fr. (soit 7'000 fr.
à titre d’émolument de justice et 560 fr. à titre d’assignation des témoins).
4.1 Selon l’art. 95 al. 2 CPC, les frais judiciaires comprennent
l’émolument de conciliation (let. a), l’émolument forfaitaire de décision
(let. b), les frais d’administration des preuves (let. c), les frais de
traduction (let. d) et les frais de représentation de l’enfant (let. d). Les
cantons fixent le tarif des frais (art. 96 CPC).
D’après l’art. 4 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010, RSV 270.11.5), l’émolument forfaitaire de conciliation et
de décision est fixé en fonction de la valeur litigieuse, de la nature, de
l’ampleur et de la difficulté de la cause. Il est arrondi au franc inférieur.
Selon l’art. 15 al. 1 TFJC, lorsque la valeur litigieuse se situe entre 30'001
fr. et 100'000 fr., l’émolument forfaitaire de conciliation est fixé à 900
francs. Aux termes de l’art. 18 al. 1, si la procédure ordinaire s’applique,
l’émolument forfaitaire de décision pour une valeur litigieuse comprise
entre 30'001 fr. et 100'000 fr. est de 7'000 francs.
Selon l’art. 91 al. 2 TFJC, le juge arrête le montant des
honoraires et frais d’experts, d’interprètes, de traducteurs et de toute
autre personne dont il requiert le concours, en appliquant, le cas échéant,
les tarifs officiels. Les intéressés peuvent être requis de fournir une note
détaillée de leurs opérations, déplacements et débours (al. 2).
L’art. 106 al. 1 stipule que les frais sont mis à la charge de la
partie succombante. Les frais judiciaires sont compensés avec les avances
fournies par les parties (art. 111 al. 1 CPC). Enfin, l’art. 111 al. 2 CPC
prévoit que la partie à qui incombe la charge des frais restitue à l’autre
partie les avances que celle-ci a fournies.

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4.2 En l’espèce, le montant des frais judiciaires tel que fixé par les
premiers juges ne prête pas le flanc à la critique. La somme de 12'900 fr.
comprend en effet l’émolument forfaitaire de conciliation de 900 fr.
compte tenu de la valeur litigieuse de 62'835 fr., l’émolument forfaitaire
de décision (7'000 fr.), les frais de l’expert (4'600 fr.) – dont la note
d’honoraires n’a fait l’objet d’aucune contestation – et les indemnités
versées aux témoins entendus (390 fr.), soit un montant total de
12'890 fr., arrondi à 12'900 francs. Ces frais doivent être mis à la charge
de l’appelant (demandeur), qui succombe (art. 106 al. 1). Ils sont
compensés avec les avances que celui-ci a fournies en première instance
(art. 111 al. 1 CPC), sous réserve du montant de 4'440 fr. dont l’intimée
(défenderesse) a fait l’avance pour l’expertise (art. 102 al 1 CPC) et que
l’appelant doit donc lui restituer (art. 111 al. 2 CPC).
Partant, le grief de l’appelant doit être rejeté.
5. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté en application
de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris confirmé.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1’300 fr. (art. 62 al. 1 TFJC) sont
mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y a pas
lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance.

- 31 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'300 fr.
(mille trois cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
E.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Schuler (pour E.________),
- Me Pascal Rytz (pour S.________SA).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
- Tribunal d’arrondissement de La Côte.
La greffière :