vd_gerichte · PE21.019860 · 2025-01-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
251
PE21.019860-MTK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 septembre 2025
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Parties à la présente cause :
M.________, partie plaignante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
conseil de choix à Lausanne, appelante,
et
P.________, prévenu, représenté par Me Natasa Djurdjevac Heinzer,
défenseur de choix à Lausanne, intimé,
MINISTÈRE PUBLIC CENTRAL, représenté par la Procureure, intimé,
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 6 janvier 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a en substance libéré P.________ des chefs
d’accusation de lésions corporelles graves par négligence et de tentative
d’escroquerie, l’a condamné pour faux dans les titres à une peine
pécuniaire de 90 jours-amende à 3'000 fr. avec sursis de deux ans, l’a
reconnu débiteur de M.________ d’un montant de 3'103 fr. 40 avec intérêts
à 5 % l’an dès le 8 novembre 2021, à titre de remboursement de la note
d’honoraire de l’expert [...], et d’un montant de 15'000 fr. à titre
d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
pénale, et a mis une partie des frais de la cause, par 5'236 fr. 50, à la
charge de P.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
B. Par annonce du 30 janvier 2025, puis déclaration d’appel
motivée du 3 avril 2025, M.________ a interjeté appel contre ce jugement,
en concluant à sa réforme en ce sens que P.________ soit également
condamné pour lésions corporelles graves par négligence et qu’il soit
reconnu son débiteur d’un montant de 75'377 fr. à titre d’indemnité de
l’art. 433 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0). Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
nouvelles instruction et décision dans le sens des considérants du
jugement d’appel à intervenir.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Originaire de [...], P.________ est né le [...]. Le prévenu est
médecin spécialiste FMH en neurochirurgie et pratique désormais à [...] en
plus d’être médecin agréé à [...]. Il a obtenu son diplôme de médecin en
[...], et est devenu spécialiste en neurochirurgie en [...]. Jusqu’en [...], il a

- 9 -
travaillé à [...] jusqu’à devenir chef de service ad interim dans cet
établissement. En [...], il est devenu médecin agréé à [...] et médecin
consultant [...]. P.________ s’est séparé de son ex-conjointe en [...] et leur
divorce a été prononcé en [...]. Il a une fille de [...] ans avec laquelle les
liens avaient été coupés mais se sont renoués depuis peu. Cette dernière
est à la charge du prévenu, lequel lui verse mensuellement 3'450 fr. à titre
de pension. Malgré le fait qu’il ait été formellement enjoint à le faire pour
le jour de l’audience de première instance au plus tard, le prévenu n’a pas
produit les pièces attestant de sa situation financière. Les éléments
financiers qui figurent ici découlent dès lors des seules déclarations non
vérifiées du prévenu. Il vivrait dans un appartement dont le loyer mensuel
s’élèverait à 3'500 francs. Il serait le propriétaire de l’appartement dans
lequel vivrait sa fille ainsi que d’un autre appartement situé à [...]. Son
revenu annuel brut s’élèverait à 1'500'000 fr. et le prévenu détiendrait
quelques 500'000 fr. sur ses divers comptes bancaires. Il n’aurait pas de
dettes.
Le casier judiciaire suisse de P.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 09.01.2018, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
Vevey : entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire
au sens de la LF sur la circulation routière, en qualité de conducteur d’un
véhicule automobile, violation des obligations en cas d’accident au sens
de la LF sur la circulation routière, violation des règles de la circulation au
sens de la LF sur la circulation routière, peine pécuniaire de 60 jours-
amende de 300 fr. avec sursis pendant 2 ans, amende de 3'600 fr. ;
- 03.05.2019, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
Vevey : conduire un véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux
d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine au sens de la LF sur la
circulation routière, violation des règles de la circulation au sens de la LF
sur la circulation routière, peine pécuniaire de 80 jours-amende de 300 fr.,
amende de 300 francs.

- 10 -
P.________ fait l’objet d’une autre procédure pénale,
actuellement en cours d’instruction auprès du Ministère public central,
pour des lésions corporelles graves par négligence.
2. 1) Le 11 février 2015, à [...], vers midi, M.________ a consulté le
Dr P.________ dans son cabinet privé, auquel elle a été adressée en
urgence par sa médecin de famille, la Dre [...], qui l’avait reçue le matin
même, après qu’une IRM avait révélé la veille la présence d’un kyste
arachnoïdien. M.________ ressentait depuis plusieurs mois une sensation de
fatigue générale, s’étant traduite au niveau ophtalmologique par une
diminution de l’acuité visuelle des deux côtés et une diminution du champ
visuel du côté gauche. Lors de cette consultation, le Dr P.________ a
proposé à M.________ de procéder à une intervention chirurgicale visant à
effectuer une craniotomie du côté droit et permettant d’atteindre le kyste
et de l’enlever. Il l’a informée que cela allait lui causer une petite cicatrice
au niveau du cuir chevelu, qu’il avait fait cette opération à de nombreuses
reprises et qu’elle n’allait « ni devenir bête, ni devenir aveugle », ajoutant
qu’il s’agissait d’une intervention banale. Le Dr P.________ n’a pas fourni
d’autres explications, notamment quant aux risques opératoires, aux
complications potentielles ou aux alternatives à cette intervention
chirurgicale, et ne lui a pas non plus remis de formulaire de consentement
éclairé. Aucune date n’a été convenue pour l’opération à l’issue de cette
consultation, le Dr P.________ ayant tout de même indiqué que le plus vite
serait le mieux et qu’elle devait avoir lieu au moins dans les 15 jours, vu
que le kyste appuyait sur le nerf optique et l’hypophyse. Il a précisé que
celle-ci ne pourrait intervenir avant la semaine suivante, selon les
disponibilités de [...] au niveau des lits. Sur la base des explications
rassurantes reçues, M.________ a accepté le principe de l’intervention.
Le 12 février 2015, vers 17h, le Dr P.________ a rappelé
M.________ pour l’informer qu’un lit s’était libéré à [...] et qu’elle pouvait y
entrer le soir même, pour une intervention le lendemain, ce qu’elle a
accepté. Aucune information complémentaire, notamment sur les risques
encourus, ne lui a été fournie lors de cet échange, ni après.

- 11 -
Le soir-même, vers 19h30, M.________ a été admise à [...].
Le 13 février 2015, à [...], aux alentours de midi, le Dr
P.________ a opéré M.________. Afin de pouvoir accéder au kyste et le
retirer, il a enlevé l’os fronto-orbitaire, tout en protégeant la partie fronto-
orbitaire par des cotonoïdes, attachés chacun à un fil. Alors qu’il procédait
à la fermeture de l’arcade sourcilière à l’aide d’une fraise pour limer les
parties protubérantes, il a commis une erreur de jugement quant au risque
relatif à chaque cotonoïde utilisé. Ainsi, un cotonoïde placé sur l’orbite
droit s’est enroulé autour de la fraise en raison de la rotation, ce qui a
percé l’orbite, ainsi que l’œil droit, provoqué une hémorragie intraoculaire,
une diminution du volume du globe oculaire droit, ainsi qu’une perte du
muscle extraoculaire droit supérieur.
L'évolution post-opératoire de M.________ a été marquée par
une vision limitée à la perception de la lumière et une hémorragie
intraoculaire majeure. Cela a notamment nécessité une intervention de
révision par vitrectomie et lentectomie en date du 17 mars 2015, ainsi que
de multiples complications. Elle souffre à l'heure actuelle de cécité de l'oeil
droit et a d'importantes douleurs. Une prothèse de l'œil a été réalisée en
2016, mais la plaignante ne peut la porter que quelques heures par jour
en raison des douleurs au niveau de l'œil sous-jacent.
Une expertise médicale a été ordonnée dans le cadre de
l’enquête pénale. Dans son rapport du 22 août 2024, l’expert a relevé que,
compte tenu des symptômes présentés par M.________, l’absence
d’intervention aurait entraîné une perte de vision et une éventuelle
perturbation de l’équilibre hormonal à long terme. Il a précisé qu’aucune
autre alternative n’était envisageable. L’opération n’était en revanche pas
d’urgence absolue, de sorte qu’il était possible d’obtenir un deuxième avis
médical. L’expert a confirmé que la lésion survenue n’avait pas d’autre
origine ou cause que le cotonoïde pris dans la fraise en rotation, mais que
que cet événement ne pouvait pas être considéré comme une violation
des règles de l’art. Il a rappelé que tout patient subissant une opération
neurochirurgicale devait être informé de toutes les complications possibles

- 12 -
pouvant survenir lors d’une telle intervention. Il a enfin mentionné, en
référence au guide de l’ASSM (Académies Suisses des Sciences Médicales)
et à un arrêt du Tribunal fédéral (TF 4P.265/2002 du 28 avril 2003, consid.
5.2), qu’en cas d’intervention lourde ou présentant des risques importants,
le patient devait être informé au minimum trois jours avant l’intervention.
2) A une date indéterminée, entre le 15 juillet 2015 et le 15
mars 2018, le Dr P.________ a utilisé la signature et la date manuscrites
apposées sur le formulaire « données administratives », que M.________
avait rempli en vue de son hospitalisation, pour réaliser une reproduction
du formulaire de consentement éclairé qu’elle n’avait pas signé. Ce
document a été produit à son assurance responsabilité civile dans le cadre
du litige civil qui l’oppose à M.________, dans le but de l’induire
astucieusement en erreur et la déterminer de la sorte à couvrir un
éventuel dommage que ferait valoir M.________.
Un rapport d’expertise extrajudiciaire de graphométrie a été
réalisé le 8 octobre 2021 par [...] et produit à l’appui de la plainte. Ce
rapport a confirmé que la signature et la date manuscrites de M.________,
figurant sur le formulaire de consentement éclairé, avaient été reproduites
par montage.
3) M.________ a déposé plainte le 11 novembre 2021 et s’est
portée partie civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
Par courrier du 29 février 2024, le conseil de P.________ a
indiqué que ce dernier avait versé un montant de 50'000 fr. à M.________,
au titre de dédommagement pour la création de ce faux document, et lui
avait adressé une lettre d’excuse, produite en annexe à son courrier (P.
31/1 et P. 31/2).
En d roit :

- 13 -
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par le prévenu ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de M.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2023 consid. 4.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3. La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2e éd., Bâle, 2019, n. 19 ad art.
398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en

- 14 -
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ;
Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).
4.
4.1 L’appelante conteste tout d’abord la libération de l’intimé des
chefs de lésions corporelles graves par négligence en faisant valoir
qu’aucun consentement hypothétique à l’opération ne pouvait lui être
opposable. Elle soutient que si l’opération chirurgicale était certes
inévitable, comme l’a retenu l’autorité de première instance, elle ne l’était
pas, tant au niveau du chirurgien que de la date de l’intervention. Le fait
que la première juge ait considéré que l’appelante aurait pu recueillir un
second avis aurait dû immanquablement la conduire à écarter le
consentement hypothétique s’agissant de l’intervention litigieuse du 13
février 2015. L’appelante soutient qu’elle n’aurait pas accepté d’être
opérée aussi rapidement par le Dr P.________ si elle avait été prévenue des
risques, gravissimes, auxquels elle s’exposait dans le cadre d’une telle
intervention. Elle précise qu’il serait connu d’expérience que les lourdes
interventions impliquent un délai de réflexion qui inciterait bien souvent le

- 15 -
patient à recueillir un deuxième avis et fait valoir qu’une intervention
complexe peut conduire un patient à choisir d’être opéré par le spécialiste
le mieux à même de la réaliser. Elle rappelle à ce propos que les experts
ont indiqué que la complication très rare et très redoutée à laquelle
l’intimé avait été confronté avait été vécue par bon nombre de collègues.
4.2 L'infraction de lésions corporelles par négligence, sanctionnée
par l'art. 125 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
suppose la réalisation de trois conditions : une négligence, une atteinte à
l'intégrité physique et un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces
deux éléments.
Les interventions médicales réalisent les éléments constitutifs
objectifs d'une lésion corporelle en tout cas si elles touchent à une partie
du corps (par exemple lors d'une amputation) ou si elles lèsent ou
diminuent, de manière non négligeable et au moins temporairement, les
aptitudes ou le bien-être physiques du patient. Cela vaut même si ces
interventions étaient médicalement indiquées et ont été pratiquées dans
les règles de l'art. Toute atteinte à l'intégrité corporelle, même causée par
une intervention chirurgicale, est ainsi illicite à moins qu'il n'existe un fait
justificatif. Dans le domaine médical, la justification de l'atteinte ne peut
en principe venir que du consentement du patient, exprès ou que l'on peut
présumer. L'exigence de ce consentement découle ainsi du droit à la
liberté personnelle et à l'intégrité corporelle. Il suppose, d'une part, que le
patient ait reçu du médecin, en termes clairs, intelligibles et aussi
complets que possible, une information sur le diagnostic, la thérapie, le
pronostic, les alternatives au traitement proposé, les risques de
l'opération, les chances de guérison, éventuellement sur l'évolution
spontanée de la maladie et les questions financières, notamment relatives
à l'assurance. Il faut, d'autre part, que la capacité de discernement du
patient lui permette de se déterminer sur la base des informations reçues
(ATF 134 II 235 consid. 4.1 ; ATF 133 III 121 consid. 4.1.2 ; ATF 124 IV 258
consid. 2, JdT 2001 IV 2).

- 16 -
En procédure pénale, il incombe à l'accusation de prouver une
violation du devoir d'information du médecin. Le fardeau de la preuve du
consentement éclairé du patient, en tant qu'il constitue un fait objectif
justificatif, incombe au prévenu, qui y satisfait déjà en rendant
vraisemblables ses allégations (TF 6B_390/2018 du 25 juillet 2018 consid.
5.1 ; TF 6B_910/2013 du 20 janvier 2014 consid. 3.3 et les arrêts cités). En
l'absence d'un tel consentement, la jurisprudence reconnaît au médecin la
faculté de soulever le moyen du consentement hypothétique du patient.
Le praticien doit alors établir que le patient aurait accepté l'opération
même s'il avait été dûment informé. Le fardeau de la preuve incombe là
aussi au médecin. Le patient doit toutefois collaborer à cette preuve en
rendant vraisemblables, ou du moins en alléguant les motifs personnels
qui l'auraient incité à refuser l'opération s'il en avait connu les risques. Il
ne faut pas se baser sur le modèle abstrait d'un " patient raisonnable ",
mais sur la situation personnelle et concrète du patient concerné. Ce n'est
que dans l'hypothèse où le patient ne fait pas état de motifs personnels
qui l'auraient conduit à refuser l'intervention proposée qu'il convient de
considérer objectivement s'il serait compréhensible, pour un patient
sensé, de s'opposer à l'opération. Par ailleurs, le consentement
hypothétique ne doit en principe pas être admis lorsque le genre et la
gravité du risque encouru auraient nécessité un besoin accru
d'information, auquel le médecin n'a pas satisfait. Dans un tel cas, il est en
effet plausible que le patient, s'il avait reçu une information complète, se
serait trouvé dans un réel conflit quant à la décision à prendre et qu'il
aurait sollicité un temps de réflexion (ATF 133 III 121 consid. 4.1.3 et les
références). La question d'un éventuel consentement hypothétique du
patient relève du droit alors que les circonstances sur lesquelles le juge se
fonde sont des éléments de fait (cf. ATF 133 III 121 consid. 4.3 p. 131 s.).
4.3
4.3.1 Le Tribunal de police a considéré que l’intimé avait failli à son
obligation en n’avisant pas sa patiente des risques liés à l’opération. Il a
rappelé que l’expert judiciaire avait estimé qu’il s’agissait d’une opération
sans gravité particulière et qu’un jour de réflexion suffisait au patient pour
prendre sa décision, le risque opératoire étant évalué à 3 % et le degré

- 17 -
d’urgence qualifié de « semi urgence ». La plaignante étant au courant
qu’elle devait subir une opération pour enlever le kyste dont elle souffrait
dans les 15 jours au plus tard et que la date d’intervention dépendait de
plusieurs facteurs, à savoir la disponibilité du médecin, d’un bloc
opératoire et d’une chambre d’hôpital, la première juge a retenu que le
consentement hypothétique devait être admis dès lors qu’il était établi par
l’expertise judiciaire que le risque opératoire était inférieur à 3 %, que
l’intimé avait pratiqué ce type d’opération une cinquantaine de fois, que
l’appelante était confrontée à un risque de cécité complète et qu’elle
n’avait aucun motif personnel qui aurait pu l’amener à refuser cette
opération, une personne raisonnable placée dans sa situation ne pouvant
refuser l’intervention même en possession de toutes les informations
requises sur les risques encourus. La première juge a en outre admis
qu’un deuxième avis médical l’aurait de toute façon confortée dans
l’opinion selon laquelle la seule issue thérapeutique possible résidait dans
l’opération que lui avait recommandé l’intimé. En d’autres termes, le
tribunal a considéré que l’intimé avait violé son devoir d’information mais
qu’au vu du caractère indispensable de l’intervention, que la patiente
savait inéluctable, il fallait retenir l’existence d’un consentement
hypothétique, précisant encore que le genre et la gravité du risque
encouru ne nécessitait pas un besoin accru d'information.
4.3.2 Contrairement à ce que soutient l’appelante, les risques liés à
l’opération étaient faibles, de l’ordre de 3 % selon l’expert judiciaire (PV
aud. de jgmt, p. 16). Sur ce point, elle confond l’importance du risque lié à
l’intervention chirurgicale avec ses conséquences, effectivement
potentiellement graves, en cas de complication. En particulier, l’expert
judiciaire a évalué le risque qui s’est finalement réalisé durant l’opération
de « très très faible » (PV aud. jgmt, p. 15). L’expertise judiciaire précise
même qu’« il n’existe pas de littérature abondante sur ce sujet en raison
de la rareté de la complication » (P. 37, p. 3, ch. 11).
Selon l’expert judiciaire, l’intervention chirurgicale en cause ne
présentait « pas de gravité particulière », en sorte qu’il faut considérer
que la situation n’imposait pas un besoin d’information accru. Du reste,

- 18 -
l’expert a indiqué qu’il aurait lui-même proposé à un tel patient une
intervention le lendemain même de la consultation si la possibilité s’était
présentée à lui (PV aud. jgmt, p. 16). Dans ces conditions, même à
supposer que l’appelante ait envisagé d’obtenir un deuxième avis dans un
délai difficile à estimer, il n’est pas permis de conclure qu’elle aurait
renoncé à l’intervention proposée par l’intimé. Au contraire, il ressort de la
P. 6/1, soit des informations communiquées par l’intimé au médecin
traitant de la plaignante le jour même de sa consultation avec cette
dernière, que l’examen IRM du 10 février 2015 avait révélé la présence
d’un kyste volumineux qui occupait toute la loge hypophysaire et qui
refoulait les nerfs optiques et chiasma vers le haut, l’examen clinique
ayant quant à lui révélé une amputation du champ visuel temporal
gauche. L’expertise judiciaire a confirmé qu’une intervention chirurgicale
était nécessaire à bref délai (10 à 14 jours, ou plus tôt si la vision
continuait à se détériorer ; P. 37, p. 3, ch. 10). La situation dans laquelle se
trouvait l’appelante ne lui laissait ainsi objectivement aucun autre choix
raisonnable qu’une intervention chirurgicale dans les meilleurs délais avec
le chirurgien qui lui avait été recommandé – même implicitement – par son
médecin traitant. Dans l’hypothèse toutefois où elle aurait pu obtenir un
second avis, il faut constater que l’appelante ne fait valoir aucun élément
concret qui rendrait vraisemblable que ce 2e avis l’aurait conduite à choisir
un autre chirurgien. Lors de son audition du 5 février 2024 par le Ministère
public, elle a en effet déclaré que si elle avait connu les risques de
l’opération, elle aurait réfléchi et se serait demandé si une autre approche
ou une autre opération aurait été possible, sans évoquer la possibilité
d’envisager un autre praticien. Lors de l’audience de jugement et d’appel,
elle n’a pas non plus évoqué cette éventualité. On rappelle par ailleurs que
l’intimé avait déjà réalisé le même type d’opération de nombreuses fois,
qu’il avait inspiré confiance à l’appelante et que l’intervention en question
était dénuée de toute alternative et ses complications rares. Le fait que
l’appelante dispose d’un réseau social qui lui aurait permis d’effectuer des
démarches auprès d’un autre médecin, comme elle le soutient, ne suffit
pas à rendre vraisemblable qu’elle aurait choisi d’être opérée par un autre
chirurgien. Ainsi, même si elle en connaissait les risques, l’appelante
n’avait aucun motif personnel et concret de renoncer à l’intervention

- 19 -
chirurgicale proposée par l’intimé ou de la reporter, compte tenu des
circonstances concrètes dans lesquelles elle se trouvait. Enfin, on
précisera sur la base de l’expertise judiciaire que l’appelante ne se
trouvait pas confrontée à un cas dont le genre et la gravité du risque
encouru aurait nécessité un besoin accru d'information.
Partant, il convient de confirmer le raisonnement de la
première juge en ce qu’elle retient l’existence d’un consentement
hypothétique, soit que l’appelante aurait accepté l'opération, et en
particulier que l’intimé intervienne comme chirurgien, même si elle avait
été informée par celui-ci de tous les risques possibles s’y rapportant ou
avait obtenu un second avis médical.
5.
5.1 L’appelante estime encore, à titre subsidiaire, qu’il serait
douteux de considérer qu’aucune violation des règles de l’art ne peut être
reprochée à l’intimé dès lors que la prise d’un cotonoïde dans une fraise
rotatoire serait une complication très redoutée et qu’il serait acquis sur le
plan expertal qu’une erreur de jugement serait imputable à l’intimé
s’agissant de l’existence et de l’importance de ce danger.
5.2
5.2.1 La négligence suppose la violation d'un devoir de prudence. Un
comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment
des faits, aurait pu et dû, au vu des circonstances, de ses connaissances
et de ses capacités, se rendre compte qu'il mettait en danger des biens
juridiquement protégés de la victime et qu'il excédait les limites du risque
admissible (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.3 ; ATF 143 IV 138 consid. 2.1 et les
références citées).
Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut se
demander si une personne raisonnable, dans la même situation et avec les
mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir, dans les grandes lignes,
le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle
pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable (ATF

- 20 -
145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les références
citées). L'étendue du devoir de diligence doit s'apprécier en fonction de la
situation personnelle de l'auteur, c'est-à-dire de ses connaissances et de
ses capacités (ATF 135 IV 56 consid. 2.1; ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa).
L'attention et la diligence requises sont d'autant plus élevées que le degré
de spécialisation de l'auteur est important (ATF 138 IV 124 consid. 4.4.5).
S'il existe des normes de sécurité spécifiques qui imposent un
comportement déterminé pour assurer la sécurité et prévenir les
accidents, le devoir de prudence se définit en premier lieu à l'aune de ces
normes (ATF 143 IV 138 consid. 2.1; ATF 135 IV 56 consid. 2.1). Une
violation du devoir de prudence peut aussi être retenue au regard des
principes généraux (ATF 135 IV 56 consid. 2.1; ATF 134 IV 255 consid.
4.2.3; ATF 134 IV 193 consid. 7.2). Lorsque des prescriptions légales ou
administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents,
ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont
généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir
général de prudence (ATF 145 IV 154 consid. 2.1; ATF 143 IV 138 consid.
2.1; ATF 135 IV 56 consid. 2.1; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3).
La particularité de l'art médical réside dans le fait que le
médecin doit, avec ses connaissances et ses capacités, tendre vers le
résultat désiré, mais n'a pas l'obligation de l'atteindre ou même de le
garantir. Les exigences que le devoir de prudence impose au médecin sont
fonction des circonstances du cas d'espèce, notamment du genre
d'intervention ou de traitement, des risques qui y sont liés, du pouvoir de
jugement ou d'appréciation laissé au médecin, des moyens à disposition
et de l'urgence de l'acte médical. La responsabilité pénale du médecin
n'est pas limitée à la violation grave des règles de l'art médical. Il doit au
contraire toujours soigner ses malades de façon appropriée et, en
particulier observer la prudence imposée par les circonstances pour
protéger leur vie ou leur santé. Par conséquent, le médecin répond en
principe de tout manquement à ses devoirs (ATF 130 IV 7 consid. 3.3 et les
références citées).

- 21 -
La notion de manquement à ses devoirs ne doit cependant pas
être comprise de telle manière que chaque acte ou omission qui, par un
jugement a posteriori, aurait provoqué le dommage ou l'aurait évité,
entrerait dans cette définition. Le médecin ne doit en principe pas
répondre des dangers et des risques qui sont inhérents à tout acte
médical ainsi qu'à toute maladie. Par ailleurs, l'état de la science médicale
confère souvent une latitude de jugement au médecin, tant en ce qui
concerne le diagnostic que les mesures thérapeutiques ou autres, ce qui
permet de faire un choix parmi les différentes possibilités qui entrent en
considération. Le médecin ne viole son devoir de diligence que lorsqu'il
pose un diagnostic ou choisit une thérapie ou une autre méthode qui,
selon l'état général des connaissances professionnelles, n'apparaît plus
défendable et ne satisfait ainsi pas aux exigences objectives de l'art
médical (ATF 134 IV 175 consid. 3.2 ; ATF 130 IV 7 consid. 3.3).
5.2.2 Le Ministère public et les tribunaux ont recours à un ou
plusieurs experts lorsqu’ils ne disposent pas des connaissances et des
capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait (art. 182
CPP). Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui,
dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences
nécessaires (art. 183 al. 1 CPP).
Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas
lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que
lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en
ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa
décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les
conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des
points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour
tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise
non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3).
5.3 En l’espèce, le Tribunal de police a admis que les lésions
subies par la plaignante étaient graves, ce qui n’est pas contesté. Avec le

- 22 -
Ministère public, qui a abandonné l’accusation s’agissant des lésions
corporelles graves par négligence, il a en revanche considéré que l’acte
chirurgical avait été accompli conformément aux règles de l’art, se
fondant en cela sur l’expertise judiciaire et l’audition de l’expert aux
débats. Le diagnostic posé était le bon, le choix de l’intervention à
pratiquer également, de même que la manière dont elle avait été
exécutée. Le traitement choisi était le seul susceptible d’éviter une
détérioration de la vision de la plaignante qui risquait une cécité complète,
et l’opération devait être réalisée rapidement, soit dans les 10 à 14 jours,
voire avant si la vision persistait à se péjorer. La première juge a précisé
que l’expertise extrajudiciaire effectuée par le Prof. Dr méd. [...], médecin-
chef au sein de [...], mandaté par le bureau d’expertise FMH à la demande
de la plaignante en mai 2017 (P. 6/30, 34, et 36 ; P. 11 pour la traduction
de l’expertise en question) était arrivée aux mêmes conclusions. Ce
médecin avait en effet confirmé le diagnostic et l’indication opératoire à
bref délai, tout comme la nécessité d’utiliser des cotonoïdes – petites
compresses chirurgicales de la taille de quelques millimètres à un
centimètre pourvues d’un fil afin que le chirurgien ne les oublie pas dans
le champ opératoire – pour ce genre d’intervention afin d’assurer
l’hémostase. Il avait par ailleurs retenu que le fait de saisir par mégarde
un cotonoïde avec la fraise de rotation, laquelle se transforme alors en
masse d’armes pouvant provoquer des effets dévastateurs, était une
complication redoutée, susceptibles de survenir lors d’opérations
intracrâniennes, qu’imaginer enlever tous les cotonoïdes avant l’utilisation
d’une fraise rotatoire représentait une grande perte de temps et serait
disproportionné, que la possibilité d’une lésion par cotonoïde était en effet
extrêmement faible, raison pour laquelle il était compréhensible que
l’intimé ne l’ai pas évoqué spécifiquement dans l’information concernant
l’opération.
Ce raisonnement doit être confirmé. Aucun élément ne permet
de mettre en doute la crédibilité de l’expertise judiciaire, qui est d’ailleurs
confirmée par l’expertise extra-judiciaire. L’appelante ne soulève d’ailleurs
pas un tel moyen. Avec la première juge et en se fondant sur l’avis de
l’expert judiciaire, il convient de retenir qu’aucune violation des règles de

- 23 -
l’art n’a été commise par l’intimé, qui disposait de la formation, des
compétences et de l’expérience nécessaires à la réalisation de l’opération
chirurgicale.
6.
6.1 Enfin, s’agissant de ses frais en lien avec la procédure pénale,
l’appelante soutient que la complexité extrême du dossier nécessitait les
nombreuses démarches déployées par son conseil en raison de la
mauvaise foi dont aurait fait preuve l’intimé durant l’instruction, ce qui
justifierait de porter le montant de l’indemnité de l’art. 433 CPP à 75'377
fr, conformément à la liste des opérations qu’elle a produite en première
instance.
6.2 Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le
prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2
CPP (let. b). Selon l'al. 2, la partie plaignante adresse ses prétentions à
l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte
pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la
demande.
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433
al. 1 CPP si les prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu
est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être
indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte
pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir
d’appréciation au juge, ne vise pas à réparer un dommage mais à couvrir
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la
partie plaignante dans la procédure pénale. Il s’agit en premier lieu des
frais d’avocat (ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4 ; ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et
consid. 4.5). Les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates

- 24 -
pour la défense du point de vue de la partie plaignante (cf. not. TF
6B_1333/2022 du 17 novembre 2021 consid. 1.1).
6.3 La première juge a fixé ex aequo et bono à 15'000 fr. la juste
indemnité due en faveur de l’appelante au sens de l’art. 433 al. 1 CPP, en
tenant compte du fait qu’elle concerne uniquement les opérations en lien
avec l’infraction de faux dans les titres. Dès lors que l’instruction de la
cause a principalement porté sur l’infraction de lésions corporelles graves,
pour laquelle l’intimé a été acquitté, ce montant apparaît adéquat, cela
même si l’intimé aurait fait de la rétention d’information pendant
l’enquête, comme le soutient l’appelante. Celle-ci ne démontre en effet
pas que les opérations de son mandataire qui concernaient l’infraction de
faux dans les titres auraient justifié l’allocation d’un montant plus élevé.
Partant, il convient de rejeter ce grief également.
7. Au vu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté et le jugement
entrepris entièrement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
2’570 fr., constitués des émoluments de jugement et d’audience (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de
M.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’appel étant rejeté, la conclusion de l’appelante en lien avec
l’indemnité qu’elle réclame au titre de l’art. 433 CPP en procédure d’appel
est sans objet. Quant à l’intimé, il a renoncé à requérir une indemnité
fondée sur l’art. 429 CPP, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer sur cette
question.

- 25 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu l’art. 125 CP,
appliquant les art. 398 ss et 428 al. 1 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 28 janvier 2025 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. libère P.________ des chefs d’accusation de lésions
corporelles graves par négligence et de tentative
d’escroquerie ;
II. constate que P.________ s'est rendu coupable de faux
dans les titres ;
III. condamne P.________ à une peine pécuniaire de 90
(nonante) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 3'000 fr. (trois mille francs) ;
IV. suspend l'exécution de la peine prononcée sous chiffre III
ci-dessus et fixe au condamné un délai d'épreuve de 2 (deux)
ans ;
V. dit que P.________ est le débiteur de M.________ et lui doit
immédiat paiement des montants suivants :
- 15'000 fr. (quinze mille francs) à titre de juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
pénale au sens de l’article 433 al. 1 CPP ;
- 3'103 fr. 40 (trois mille cent trois francs et quarante
centimes) avec intérêts à 5% l’an dès le 8 novembre 2021 à
titre de remboursement de la note d’honoraires de l’expert
[...] du 8 octobre 2021 ;
VI. rejette toute autre et plus ample conclusion ;
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction de la clé USB enregistrée sous fiche n°1826 ;

- 26 -
VIII. met une partie des frais de la cause, par 5'236 fr. 50, à la
charge de P.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat."
III. Les frais d'appel, par 2’570 fr., sont mis à la charge de
M.________.
IV. Le jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 30 septembre 2025, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour M.________),
- Me Natasa Djurdjevac Heinzer, avocate (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure du Ministère public central, Division affaires
spéciales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 27 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :