vd_gerichte · PE22.000512 · 2023-09-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
43
PE22.000512-ERA
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 30 janvier 2024
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
MM. Pellet et Parrone, juges
Greffier : M. Serex
*****
Parties à la présente cause :
I.________, prévenu, représenté par Me Michaël Stauffacher, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada,
intimé.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 13 septembre 2023, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de La Côte a constaté qu’I.________ s’était rendu
coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, de
blanchiment d’argent qualifié et d’infraction à la loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration (I), l’a condamné à une peine privative de 8 ans,
sous déduction de 611 jours de détention avant jugement ainsi que de 10
jours supplémentaires à titre de réparation morale pour les 20 jours
passés en détention dans des conditions illicites, ainsi qu’à une peine
pécuniaire de 180 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
30 fr. (II), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de
15 ans et ordonné l’inscription de cette mesure au fichier SIS (III), a
ordonné son maintien en détention pour des motifs de sureté (IV), a
ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat de valeurs séquestrées (V),
a ordonné la confiscation et la destruction d’objets séquestrés (VI), a
ordonné le maintien au dossier à titre de preuve d’un disque dur (VII), a
ordonné à la Police cantonale de procéder à l’extraction des photographies
de la fille du condamné qui se trouvaient sur l’ordinateur de celui-ci et à
l’enregistrement de celles-ci sur un support informatique lequel devra être
remis au condamné, à partir du disque dur mentionné sous chiffre VII ci-
dessus (VIII), a fixé l’indemnité d’office allouée Me Michaël Stauffacher à
24'881 fr. 95, débours et TVA compris (IX), a mis à la charge d’I.________
les frais de la procédure, par 71'561 fr. 35, montant qui comprend
l’indemnité allouée au défenseur d’office, et laissé le solde des frais de la
procédure à la charge de l’Etat (X) et dit que le condamné ne devrait
rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous
chiffre IX ci-dessus et mise à sa charge sous chiffre X ci-dessus que si sa
situation financière le permettait (XI).
B. a) Par annonce du 20 septembre 2023, puis déclaration
motivée du 24 octobre 2023, I.________, par son défenseur d’office, a fait
appel de ce jugement et conclu principalement à sa libération du chef

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d’accusation de blanchiment d’argent qualifié, au prononcé d’une peine
privative de liberté de 6 ans à son encontre, à ce qu’il soit renoncé à son
expulsion du territoire suisse, à ce que deux consoles de jeu vidéo et onze
jeux s’y rapportant lui soit restitués et à ce que la police cantonale
procède à l’extraction des photographies de sa fille ainsi que de ses mots
de passes/accès Google, et à leur enregistrement sur un support
informatique à partir du disque dur mentionné sous chiffre VII du dispositif
du jugement entrepris. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du
jugement attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal criminel de
l’arrondissement de La Côte pour nouvelle décision. Lors des débats
d’appel, I.________ a précisé qu’il ne réclamait désormais plus la restitution
que d’une seule console de jeu, soit la Nintendo Switch standard.
b) Le 12 janvier 2024, I.________ a été informé que la Cour de
céans se réservait de faire application des art. 305bis al. 2 let. a CP (Code
pénale suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et 19 al. 1 let. g LStup (loi
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre
1951 ; RS 812.121), et l’a invité à préparer sa défense en conséquence.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) Le prévenu I.________ est né le [...] 1982 à [...], au Brésil,
pays dont il est ressortissant. Il a un frère et une sœur. Sa mère travaillait
dans un supermarché et son père comme électricien. Ses deux parents
sont évangéliques et interdisaient à leurs enfants de regarder la télévision,
de jouer aux jeux vidéo ou au football. Si le prévenu ne respectait pas ces
règles, sa mère le frappait avec une ceinture et l’enfermait dans la salle
de bain. Il n’a été élevé par ses parents que jusqu’à l’âge de cinq ans. Il
s’est ensuite retrouvé à la rue et a été pris en charge par des amis. Il a
poursuivi ses études durant trois ans après son école obligatoire, sans
obtenir de baccalauréat. Le prévenu a œuvré comme guitariste dans
différents groupes de musique et a travaillé durant une année dans une
agence de voyage. De 2005 à 2011, il a travaillé au Suriname dans le
commerce de l’or. En 2013, il a ouvert sa propre entreprise de paiements
dans ce pays. Après avoir tout perdu et quitté le Suriname en 2016 pour

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se rendre à Sao Paulo au Brésil, le prévenu s’est rendu en France et enfin
au Portugal, où il a travaillé en qualité d’agent immobilier de 2016 à 2017.
Il est retourné au Brésil avant de venir en Suisse en 2018, à Soleure, où il
a été question qu’il ouvre un compte bancaire pour recevoir le produit issu
d’actions dans lesquelles il avait investi. Il est resté en Suisse durant
quatre mois. C’est à cette période qu’il a fait la connaissance du dénommé
[...] qui exploitait l’entreprise [...], société de paiements, et qui lui a
expliqué le fonctionnement d’une telle activité financière. Le prévenu est
ensuite retourné au Brésil où il est demeuré jusqu’en mars 2021. C’est à
cette période qu’il a rencontré S.________. En mars 2021, le prévenu est
venu en Suisse pour présenter ses contacts en Suisse à un vendeur de
diamants brésilien. Cette activité n’a pas fonctionné conformément à ses
attentes. C’est alors que S.________ lui a proposé de se livrer au trafic de
drogue.
I.________ a une fille, [...], née le [...] 2015. Il vit séparé de la
mère qui est établie avec l’enfant en France. Il n’a pas vu sa fille depuis
plus de sept ans en raison, selon lui, de l’opposition de la mère. Il a
également un fils adoptif autiste qui vit au Brésil.
b) Le 10 janvier 2022, le prévenu a été contrôlé par la police à
Crans-près-Céligny en raison d’un comportement suspect. Lors du contrôle
de ses effets personnels, 17 fingers de cocaïne ont été trouvés dans un
sachet plastique pour un poids brut de 159.8 grammes. Le prévenu a été
placé en détention en Zone carcérale du centre de la Blécherette du 10
janvier au 1er février 2022, date à laquelle il a été transféré à la prison de
La Croisée.
c) Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge de toute
inscription.
2.
2.1. En différents endroits dans le canton de Vaud et également
dans le canton de Genève, entre le 14 mai 2021 et le 10 janvier 2022,
I.________ a participé à un important trafic de cocaïne entre le Brésil et la

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Suisse. Il fonctionnait comme organisateur pour le compte d’un réseau de
trafiquants brésiliens, lequel a importé de la cocaïne en Suisse par le biais
de mules, réceptionnées sur place par des dépositaires tels que le
prévenu. Agissant en tant qu’homme de confiance du réseau en Suisse,
I.________ recevait ordres et instructions depuis le Brésil de deux
intermédiaires agissant pour le chef du réseau, soit un dénommé
S.________. Dans un premier temps, il se contentait de réceptionner de
l’argent provenant de ventes de cocaïne et de l’envoyer au Brésil pour le
compte de ce dernier (cf. ch. 2.2 ci-après). Par la suite, il a également
fonctionné en qualité que dépositaire et transporteur de la drogue. Il
suivait les indications de S.________, qui lui transmettait à cet effet les
dates de réception, identités des mules, quantités de drogue à recevoir et
adresses de livraison. I.________ prenait en charge les mules à Genève,
parfois Annemasse, et les logeait le temps d’expulser la drogue. Il les
conduisait ensuite aux lieux indiqués par S.________ afin d’écouler la
cocaïne, principalement à des revendeurs à Lausanne, voire Berne, Bienne
ou encore Zurich. En outre, lors des deux derniers « voyages » qui ont été
mis en évidence, le prévenu s’était lui-même chargé de transporter la
drogue après que les mules l’avait expulsée. Finalement, ensuite des
ventes, I.________ réceptionnait l’argent des acheteurs et le transmettait à
S.________, après avoir prélevé sa rémunération, celles des mules et autres
intermédiaires et/ou complices qu’il était chargé de payer, ainsi qu’un
défraiement pour ses propres dépenses.
I.________ a été interpellé le 10 janvier 2022 à Crans/VD, alors
qu’il était en possession de 17 fingers de cocaïne, pour un poids brut de
159,8 grammes, lesquels étaient destinés à la vente. La perquisition
subséquente effectuée dans la chambre qu’il occupait à l’hôtel [...] à
Genève a permis la découverte de 500 grammes bruts de cocaïne, ainsi
que de 3'700 fr. en espèces. Les stupéfiants et l’argent ont été saisis et
séquestrés.
L’enquête a permis d’établir les faits suivants :
1) Entre le 14 et le 21 mai 2021, il a réceptionné, via une mule
indéterminée surnommée « [...]» ou « [...]», 990 grammes de

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cocaïne et les a ensuite écoulés en différents endroits dans le
canton de Vaud pour 34'555 fr. au total ;
2) En un endroit indéterminé, entre le 1er et le 19 juillet 2021, il a
réceptionné via une mule indéterminée 972 grammes de cocaïne,
dont il a écoulé 922 grammes en différents endroits dans le canton
de Vaud, pour 28'337 fr. 10 au total ;
3) Entre le 30 juillet et le 1er août 2021, il a réceptionné via une mule
indéterminée 568 grammes de cocaïne et a les a intégralement
écoulés en différents endroits dans le canton de Vaud, pour 20'040
fr. au total ;
4) Entre le 23 et le 26 août 2021, il a réceptionné via une mule
indéterminée 600 grammes de cocaïne, qu’il a intégralement
écoulés en différents endroits dans le canton de Vaud, pour 19'670
fr. au total ;
5) Entre le 11 et le 15 septembre 2021, il a réceptionné, via une mule
indéterminée surnommée « [...]» ou « [...]», 990 grammes de
cocaïne, dont il a écoulé 920 grammes en différents endroits dans
les cantons de Vaud et Genève, pour 34'100 fr. au total ;
6) Entre le 1er et le 5 octobre 2021, il a réceptionné via une mule
indéterminée 1'234 grammes de cocaïne et les a intégralement
écoulés en différents endroits dans le canton de Genève pour un
montant de 44'028 fr. au total ;
7) Entre le 6 et le 13 octobre 2021, il a réceptionné via « [...] », soit
G.________ (déféré séparément), 900 grammes de cocaïne et les a
intégralement écoulés en différents endroits dans les cantons de
Vaud et Genève, ainsi que 10 grammes supplémentaires provenant
d’une livraison antérieure, pour un montant total de 31'800 fr. au
total ;
8) Entre le 6 et le 13 octobre 2021, il a réceptionné via « [...] », soit
G.________, 730 grammes de cocaïne dont il a écoulé 640 grammes
en différents endroits dans le canton de Vaud et Zurich pour 15'456
fr. 12 au total ;

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9) Entre le 16 et le 21 octobre 2021, il a réceptionné via « [...]», soit
B.________ (déférée séparément), 756 grammes de cocaïne et les a
intégralement écoulés, ainsi que 348 grammes supplémentaires
provenant d’une livraison antérieure, en différents endroits dans le
canton de Vaud, notamment à Chavannes-près-Renens auprès de
F.________ (déféré séparément), pour 39'090 fr. au total ;
10) Entre le 22 octobre et le 2 novembre 2021, il a réceptionné via un
dénommé « [...]» 1'440 grammes de cocaïne, dont il a écoulé
1'337 grammes en différents endroits dans le canton de Vaud et
notamment à Chavannes-près-Renens auprès de F.________, pour
47'093 fr. au total ;
11) Entre le 2 et le 8 novembre 2021, il a réceptionné via un dénommé
« [...]» 704 grammes de cocaïne, dont il a écoulé 696 grammes en
différents endroits dans le canton de Vaud et notamment auprès de
L.________ (déféré séparément), pour 20'784 fr. au total ;
12) Entre le 6 et le 8 décembre 2021, il a réceptionné via « [...]» 730
grammes de cocaïne, qu’il a intégralement écoulés en différents
endroits dans les cantons de Vaud et notamment auprès de
L.________, et Zurich, pour 24'070 fr. au total ;
13) Entre le 28 et le 30 décembre 2021, il a réceptionné via un
dénommé « [...]» 580 grammes de cocaïne, dont il a écoulé 435
grammes en différents endroits dans le canton de Vaud, pour
14'250 fr. au total ;
14) A Genève, le 10 janvier 2022, il a réceptionné 568 grammes de
cocaïne via un dénommé « [...]» en vue de leur distribution.
Interpellé le jour-même à Crans/VD, il ne les a pas écoulés.
Ainsi, entre le 14 mai 2021 et le 10 janvier 2022, I.________ a
réceptionné au total 11'762 grammes brut de cocaïne (11'194 + 568)
destinée à être vendue. Il en a écoulé 11'086 grammes brut,
principalement dans le canton de Vaud, en région lausannoise, réalisant
un chiffre d’affaires de 373'273 fr. 22. Cette somme n’a toutefois pas été
intégralement encaissée.

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Les analyses de l’Ecole des sciences criminelles de l’Université
de Lausanne (ci-après : ESC) réalisées sur la cocaïne saisie le 10 janvier
2022 en possession du prévenu et dans sa chambre à l’hôtel [...] à Genève
révèlent une quantité minimale de 401,6 grammes de cocaïne pure. Dès
lors, compte tenu du taux mis en évidence par l’ESC pour les saisies
brutes de cocaïne (59% en 2021), le trafic du prévenu porte sur une
quantité totale de 7'006,06 grammes de cocaïne pure ([11'194 x 59%] +
401,6).
2.2 Depuis Genève, entre le 5 mai 2021 et le 4 janvier 2022,
I.________ a envoyé au Brésil et au Portugal, en 59 versements via des
agences de transfert de fonds, un montant total de 95'272 fr. provenant
de la vente de cocaïne. Sur cette somme, 67'101 fr. ont été envoyés sur
des comptes dont il était lui-même titulaire, d’où il les a ensuite transférés
sur des comptes de personnes physiques ou morales, à l’attention de
S.________. Le solde de l’argent a été viré à l’étranger sur des comptes au
nom de transporteurs, eux-mêmes chargés de transférer subséquemment
l’argent au chef de réseau.
2.3. Entre mars 2021 et le 10 janvier 2022, date de son
interpellation, I.________ a séjourné en Suisse sans disposer des
autorisations nécessaires.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.

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a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2023 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3.
3.1 L’appelant conteste en premier lieu la quantité de drogue
écoulée par son intermédiaire. Il fait valoir une interprétation erronée par
les premiers juges des tableaux de sa comptabilité. Pour chaque cas où
l’acte d’accusation opère une distinction entre la quantité réceptionnée et
la quantité distribuée, il conviendrait selon lui de ne retenir que le second
chiffre. Le premier chiffre se rapporterait à la quantité dont l’envoi était
préalablement annoncé par S.________, alors que le second correspondrait
à la quantité de cocaïne qu’il a effectivement reçue. Il explique que les
quantités annoncées n’ont pas toujours été entièrement réceptionnées. Il
faudrait selon lui tenir compte de cette différence.
Pour le cas 2.1.13, l’appelant fait également valoir que sur la
quantité totale de 580 grammes, 380 grammes auraient en réalité été de
la lidocaïne, ce que démontreraient les messages échangés en lien avec
cette livraison.
Sur la base de ce qui précède, l’appelant soutient que la
quantité de drogue à retenir s’élèverait à 6'592,47 grammes de cocaïne
pure au lieu des 7'006,06 grammes pris en compte dans le jugement de
première instance.
3.2

- 17 -
3.2.1 Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux
droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire,
le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau
de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la
preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro
reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; TF 6B_48/2023
du 19 janvier 2024 consid. 1.1.2). Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit
déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le
genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de
persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],

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Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
3.2.2 L'art. 19 al. 1 let. g LStup punit celui qui prend des mesures
aux fins de commettre l'une des infractions prévues aux lettres
précédentes. Cette disposition vise tant la tentative que les actes
préparatoires qualifiés qu'il tient pour aussi répréhensibles que les
comportements énumérés aux let. a à f (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF
133 IV 187 consid. 3.2). Ne peut prendre des mesures au sens de l'art. 19
al. 1 let. g LStup que celui qui projette d'accomplir l'un des actes
énumérés à l'art. 19 al. 1 let. a à f LStup en qualité d'auteur ou de
coauteur avec d'autres personnes. Celui qui n'envisage pas de commettre
un tel acte ne prend pas de mesures à cette fin puisqu'il ne tente ni ne
prépare l'une des infractions en question. Il est au plus complice de celui
qu'il aide à commettre un des actes prévus à l'art. 19 al. 1 let. a à g LStup
(ATF 133 IV 187 consid. 3.2 ; ATF130 IV 131 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_1441/2019 du 30 mars 2020 consid. 3.1).
3.2.3 Le principe de l'accusation est consacré par l'art. 9 CPP. Selon
cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si
le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,
afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143
IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le tribunal est lié par
l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de
l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en
fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les
parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut
également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances
complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune
influence sur l'appréciation juridique. Le principe de l'accusation est
également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32
al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière

- 19 -
détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a
CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation ; TF
6B_666/2023 du 29 janvier 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_558/2023 du 11
septembre 2023 consid. 1.1).
3.3 En l’espèce, aux débats de première instance, l’appelant avait
déclaré admettre les faits qui lui étaient reprochés (jugement entrepris p.
4), ce qui inclut la quantité de drogue qu’il s’attendait à réceptionner. Ses
explications pour justifier une réduction de la quantité de drogue retenue
à son encontre sont vaines. Son comportement répréhensible ne résulte
pas uniquement de la quantité de cocaïne qu’il a finalement écoulée sur le
marché, mais de la quantité de drogue sur laquelle a porté l’ensemble de
ses actes et son intention. En l’occurrence, le montant indiqué dans sa
comptabilité correspond à la quantité qu’il était convenu qu’il reçoive
(PV aud. n° 3, R. 6, p. 9). La LStup entend saisir l’activité criminelle des
trafiquants de drogue sous tous leurs aspects, comme le confirme la let. g
de son art. 19 al. 1, qui réprime également le comportement de celui qui
prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux
let. a à f. En l’occurrence, l’appelant s’attendait à réceptionner la quantité
de drogue qui lui avait été annoncée par S.________ et était prêt à faire le
nécessaire pour l’écouler. Son intention criminelle couvrait par conséquent
la quantité de drogue qui ne lui est finalement pas parvenue. L’art. 19 al.1
let. g LStup trouve application dans ce type de situation.
S’agissant spécifiquement du cas 2.1.13, la comptabilité de
l’appelant ne mentionne aucun élément à même de laisser supposer que
la drogue concernée ne serait pas de la cocaïne (P. 36, p. 35). Les seuls
messages faisant mention de lidocaïne sont ceux envoyés à l’appelant par
L.________ le 6 décembre 2021. Or ceux-ci se rapportent à la précédente
livraison de drogue et soulignent précisément que la marchandise n’est
pas de la lidocaïne : « The drop on the aluminium paper, is still not hard,
So it is not lidocaine and not benzocaine So excellent […] 85% » (P. 36, pp.
35 et 36). Quoi qu’il en soit, cette problématique est dénuée de pertinence
dès lors que les intentions de l’appelant ont porté sur une transaction de
580 grammes de cocaïne, quantité pour laquelle il avait pris toutes les

- 20 -
dispositions nécessaires afin d’en assurer l’écoulement sur le marché.
L’appelant a d’ailleurs déclaré qu’il pensait qu’il s’agissait de cocaïne (PV
aud. n° 3, R. 6, p. 6). En toute hypothèse, le comportement en cause est
donc également réprimé par l’art. 19 al. 1 let. g LStup.
Les griefs de l’appelant doivent ainsi être rejetés. Au surplus,
même s’ils avaient été admis et que la quantité de drogue pris en compte
était réduit dans la proportion admise nouvellement par l’appelant, cette
quantité n’aurait aucun impact sur la peine prononcée en raison de
l’importance globale du trafic dont il est question (cf. consid. 6.3).
4.
4.1 Dans un deuxième moyen, l’appelant réfute le caractère
qualifié de l’infraction de blanchiment d’argent, les circonstances
aggravantes de la participation à une organisation criminelle, de la bande
et du métier n’étant pas réalisées selon lui.
4.2 Aux termes de l’art. 305bis ch. 2 CP, se rend coupable de
blanchiment d’argent qualifié le délinquant qui agit comme membre d’une
organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter) (let. a), qui agit comme
membre d’une bande formée pour se livrer de manière systématique au
blanchiment d’argent (let. b) ou qui réalise un chiffre d’affaires ou un gain
importants en faisant métier de blanchir de l’argent (let. c).
4.2.1 La notion d’organisation criminelle implique l’existence d’un
groupe structuré de trois personnes au moins, en général plus, qui a été
créé dans le but de subsister durablement indépendamment d'une
modification de sa composition et qui se caractérise par la soumission de
ses membres à des instructions, par une répartition systématique des
tâches, par une opacité de ses structures et par un professionnalisme
prédominant à tous les stades de son activité criminelle. Par ailleurs le
secret sur son organisation et sa structure fait partie de la notion de
l'organisation criminelle. Une simple obligation de discrétion décrétée
d'une manière générale par rapport à chaque comportement pénalement
répréhensible ne suffit pas. Il faut une dissimulation qualifiée et

- 21 -
systématique qui ne se rapporte pas nécessairement à l'existence de
l'organisation elle-même mais qui s'étend à sa structure interne et au
cercle de ses membres et auxiliaires. En outre, l'organisation doit avoir
comme but de commettre des actes criminels violents ou de se procurer
des revenus par des moyens criminels. L'enrichissement par des actes
criminels présuppose un effort de l'organisation pour se procurer des
avantages patrimoniaux illicites au moyen de crimes et notamment de
crimes contre le patrimoine et au moyen de violations de la loi sur les
stupéfiants qualifiées de crimes (ATF 132 IV 132 consid. 4.1.1, JdT 2007 IV
133 ; ATF 129 IV 271 consid. 2.3.1, JdT 2005 IV 207).
Sont considérés comme des participants à une organisation
criminelle toutes les personnes qui sont enrôlées fonctionnellement dans
l'organisation criminelle et qui y déploient des activités concourant au but
criminel de cette dernière (ATF 142 IV 175 consid. 5.4.1, JdT 2017 IV 17 ;
ATF 132 IV 132 consid. 4.1.1, JdT 2007 IV 133 ; ATF 129 IV 271 consid.
2.3.1, JdT 2005 IV 207).
4.2.2 Selon la jurisprudence, on parle de bande lorsque deux ou
plusieurs auteurs manifestent, expressément ou par actes concluants, la
volonté de s'associer en vue de commettre un nombre déterminé ou non
d'infractions. Cette qualification repose sur la dangerosité particulière
qu'engendre l'association des auteurs, qui les renforce physiquement et
psychiquement et laisse prévoir la commission d'une pluralité
d'infractions. La notion de bande suppose un degré minimum
d'organisation (par exemple un partage des rôles et du travail) et une
collaboration d'une intensité suffisante pour qu'on puisse parler d'une
équipe relativement stable et soudée, même si elle peut être éphémère
(ATF 135 IV 158 consid. 2 ; ATF 132 IV 132 consid. 5.2, JdT 2007 IV 133 ;
TF 6B_592/2020 du 5 novembre 2020 consid. 1.3).
4.2.3 Pour que la circonstance aggravante du métier soit retenue, il
faut, en premier lieu, que le chiffre d'affaires ou le gain soient importants.
La jurisprudence a fixé le montant minimum à 100'000 fr. pour le chiffre
d'affaires (ATF 129 IV 188 consid. 3.1, SJ 2003 I 303, JdT 2004 IV 42) et à

- 22 -
10'000 fr. pour le gain – soit le bénéfice – (ATF 129 IV 253 consid. 2.2, SJ
2004 I 21, JdT 2005 IV 284), précisant que la durée de l'activité délictuelle
ayant permis de réaliser le chiffre d'affaires ou le gain n'était pas décisive
(ATF 129 IV 188 consid. 3.2 ; ATF 129 IV 253 consid. 2.2 ; TF 6P.15/2007 et
6S.37/2007 du 19 avril 2007 consid. 7.2.1).
4.3 L’appelant ne remet pas en cause les faits retenus contre lui
par le jugement de première instance. Sous déduction d’une somme de
25'400 fr. retranchée au bénéfice du doute par les premiers juges en lien,
selon les explications de l’appelant, avec une opération en cryptomonnaie
devant permettre à cette somme d’argent de sortir du Suriname, les faits
mentionnent l’envoi à l’étranger d’un montant total de 95'272 fr. issu du
trafic de stupéfiants. La somme en cause se détermine sur la base de 59
versements que l’appelant a effectués via des agences de transferts de
fonds.
Il convient de suivre l’appelant s’agissant des circonstances
aggravantes de la bande et du métier. Aucun élément au dossier ne
permet de retenir que celui-ci ait fait partie d’une bande se livrant au
blanchiment d’argent, ni qu’il aurait dégagé de cette activité un chiffre
d’affaires supérieur à 100'000 fr. ou un bénéfice supérieur à 10'000 francs.
En revanche, il apparaît que l’organisation chargée du trafic de
stupéfiants à laquelle l’appelant a pris part impliquait bien plus que trois
personnes, au regard tout d’abord, des nombreuses mulles employées
pour acheminer la drogue en Suisse, notamment G.________, B.________,
« [...] », « [...] », « [...] » et « [...] ». Ensuite, s’agissant de la conduite des
opérations, outre S.________ et l’appelant, d’autres personnes ont été
impliquées dans la gestion des mulles ou des aspects financiers de la
structure, à savoir les dénommés « [...]» et « [...]» (PV aud. n° 3, R. 7, p.
7). De plus, lors de son audition du 11 janvier 2022, l’appelant a déclaré
que « [...]», surnom de S.________, était membre de l’organisation
criminelle brésilienne PCC, ou à tout le moins que sa propre organisation
aurait le soutient du PCC (PV aud. n° 1, R 5, p. 6). Ces éléments
démontrent que l’organisation à laquelle appartenait l’appelant était

- 23 -
structurée de manière professionnelle ; elle comportait différents niveaux
hiérarchiques avec répartition des rôles, soumission aux instructions et
maintien d’une opacité par le cloisonnement des activités et l’utilisation de
« surnoms ». L’objectif de cette organisation étant le trafic de stupéfiants,
elle remplit toutes les caractéristiques d’une « organisation criminelle » au
sens de l’art. 305bis ch. 2 let. a CP.
L’appelant se chargeait du transfert au Brésil de l’argent qui
revenait à l’organisation, dont il garantissait le retour sur investissement
en servant d’intermédiaire financier au travers de ses comptes bancaires
personnels notamment. Il entretenait également des contacts étroits avec
des responsables du réseau au Brésil, qu’il connaissait personnellement,
et assumait la responsabilité des opérations en Suisse (PV aud. n° 4, ll. 69
à 71 ; PV aud. n° 10, ll. 54 à 60, 91 à 94, 100 à 106, p. 3, 131 à 136, p. 4
et 144 à 154, p.5). Il était ainsi membre effectif de cette organisation
criminelle.
La circonstance aggravante de l’art. 305bis ch. 2 let. a CP est
remplie de sorte que la condamnation de l’appelant pour blanchiment
d’argent qualifié doit être confirmée.
5.
5.1 L’appelant réclame la restitution en sa faveur d’une Nintendo
Switch ainsi que des jeux qui y sont associés, objets d’un séquestre
ordonné en cours d’enquête. Il affirme avoir acquis ces biens lors de son
arrivée en Suisse au moyen d’argent économisé préalablement de
manière légale. Il entend par ailleurs obtenir la restitution des codes
d’accès enregistrés dans son ordinateur.
5.2
5.2.1 Selon l'art. 69 al. 1 CP, alors même qu'aucune personne
déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets
qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le
produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des
personnes, la morale ou l'ordre public. Il doit y avoir un lien de connexité

- 24 -
entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir
servi ou devait servir à la commission d'une infraction (instrumenta
sceleris) ou être le produit d'une infraction (producta sceleris). En outre,
cet objet doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre
public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que,
précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que
mesure de sécurité (ATF 137 IV 249 consid. 4.4 ; TF 6B_189/2022 du 30
novembre 2022 consid. 4.1). C’est l’usage qui est fait de l’objet lors de la
commission de l’infraction ou sa destination prévue, qui lui confère son
caractère dangereux et justifie ainsi sa confiscation (ATF 103 IV 76 consid.
2 ; JdT 1978 IV 72 ; Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 69 CP).
En application de l’art. 69 al. 2 CP, le juge peut ordonner que
les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits. Il s’agit d’éviter
que la mise en circulation de ces biens permette la commission d’autres
infractions (Dupuis et al., op. cit., n. 22 ad art. 69 CP).
5.2.2 Aux termes de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la
confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction
ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une
infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement
de ses droits.
La confiscation au sens de l'art. 70 CP suppose une infraction,
des valeurs patrimoniales, ainsi qu'un lien de causalité tel que l'obtention
des secondes apparaisse comme la conséquence directe et immédiate de
la première. L'infraction doit être la cause essentielle, respectivement
adéquate, de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent
typiquement provenir de l'infraction en cause (ATF 145 IV 237 consid.
3.2.1 ; ATF 144 IV 285 consid. 2.2 ; ATF 144 IV 1 consid. 4.2.1). Les valeurs
patrimoniales confiscables se rapportent à tous les avantages
économiques illicites obtenus directement ou indirectement au moyen
d'une infraction, qui peuvent être déterminés de façon comptable en
prenant la forme d'une augmentation de l'actif, d'une diminution du passif,
d'une non-diminution de l'actif ou d'une non-augmentation du passif (ATF

- 25 -
144 IV 1 consid. 4.2.2 ; ATF 125 IV 4 consid. 2a/bb). Le but poursuivi au
travers de l'art. 70 CP est d'empêcher qu'un comportement punissable ne
procure un gain à l'auteur ou à des tiers, conformément à l'adage selon
lequel "le crime ne doit pas payer" (ATF 145 IV 237 consid. 3.2.1 ; ATF 144
IV 285 consid. 2.2 ; ATF 144 IV 1 consid. 4.2.1). Selon la jurisprudence, la
confiscation peut porter tant sur le produit direct de l'infraction que sur les
objets acquis au moyen de ce produit dans la mesure où les différentes
transactions peuvent être identifiées et documentées (« Papierspur » ;
« paper trail »). Ce principe est valable non seulement en cas de remploi
improprement dit (« unechtes Surrogat »), à savoir lorsque le produit de
l'infraction est une valeur destinée à circuler et qu'elle est réinvestie dans
un support du même genre (billets de banque, devises, chèques, avoirs en
compte ou autres créances), mais également en cas de remploi
proprement dit (« echtes Surrogat »), à savoir lorsque le produit du délit
sert à acquérir un objet de remplacement (par exemple de l'argent sale
finançant l'achat d'une villa). Ce qui compte, dans un cas comme dans
l'autre, c'est que le mouvement des valeurs puisse être reconstitué de
manière à établir leur lien avec l'infraction (ATF 144 IV 172 consid. 7.2.2 ;
ATF 126 I 97 consid. 3c/bb ; TF 6B_64/2021 du 7 septembre 2022 consid.
5.1 ; TF 6B_815/2020 du 22 décembre 2020 consid. 10.1 ; TF
6B_1000/2019 du 19 février 2020 consid. 13.1 ; cf. aussi ATF 145 IV 237
consid. 4.1).
5.3 L’appelant n’a exercé aucune activité lucrative licite en Suisse.
De surcroit, malgré le nombre de documents financiers retrouvés à son
domicile, aucun élément ne démontre qu’il avait des ressources
financières régulières auparavant. Il faut donc considérer que la console
ainsi que les jeux qui y sont liés ont été acquis au moyen des revenus
perçus dans le cadre de son trafic de stupéfiants, ce qui impose de les
confisquer.
S’agissant des codes d’accès, l’appelant n’explique pas ce qu’il
entend obtenir de façon précise, si bien qu’il ne peut être donné suite à sa
demande de restitution. Pour ce qui est de l’ordinateur en lui-même, il est
établi que l’appelant s’en est concrètement servi dans le cadre de ses

- 26 -
activités criminelles. Cet ordinateur doit être détruit avec les informations
qu’il contient, sous réserve des images de la fille de l’appelant pour
lesquelles l’autorité de première instance a d’ores et déjà ordonné
l’extraction des données numériques en sa faveur.
Le moyen doit être rejeté et la décision confirmée.
6.
6.1 L’appelant soutient que la peine privative de liberté à
prononcer contre lui ne devrait pas être supérieure à 6 ans. Il fait valoir
son amendement, qu’il qualifie d’exceptionnel compte tenu des regrets
sincères qu’il a exprimés, sa prise de conscience de la gravité des
infractions commises, son bon comportement en détention, sa très bonne
collaboration à l’enquête, qui a notamment permis l’arrestation de deux
comparses, et son choix antérieure à son arrestation de mettre un terme à
ses agissements criminels, qui ressortirait de ses échanges avec
S.________.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al.
1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la

- 27 -
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 grammes (ATF 138 IV 100
consid. 3.2), à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au
sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ; TF
6B_1493/2021 du 20 juin 2022 consid. 5.1). Le type de drogue et sa pureté
doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ;
ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont
aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi
de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa
position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour
mesurer l'intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les
mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de
celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par
l'appât du gain (TF 6B_1036/2022 du 15 mai 2023 consid. 3.1 et les
références citées).
Lorsque le trafiquant n’est pas dépendant de la drogue, il
convient de se baser en premier lieu non pas sur la quantité de drogue
vendue mais sur la position de l’individu dans le réseau de distribution
(Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n.
17 ad art. 47 CP).

- 28 -
6.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT
2017 IV 129 ; TF 6B_1268/2023 du 21 décembre 2023 consid. 2.1).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2 ; TF 6B_1268/2023 précité consid. 2.1).
6.3 En l’espèce, l’appelant s’est livré à un trafic de stupéfiants en
s’associant à une organisation criminelle d’envergure internationale. Dans
ce cadre, il a joué un rôle déterminant en assumant toute une série de
responsabilités importantes. Il a ainsi assuré l’approvisionnement des

- 29 -
revendeurs de stupéfiants dans différents cantons de Suisse, organisé le
transport et le stockage de la drogue et exécuté les opérations financières
à même de garantir le financement de l’organisation criminelle, en
effectuant les transferts d’argent nécessaires et le paiement des charges
inhérentes au fonctionnement du réseau, telles que la rétribution des
mules notamment. Sa position au sein du réseau était cruciale ; il était en
contact direct avec les responsables de l’organisation, dont il avait toute la
confiance, et dirigeait le réseau criminel sur le territoire suisse.
Les activités illicites de l’appelant ont porté sur une quantité
de plus de sept kilos de cocaïne pure et cela sur une période de seulement
huit mois. A ce titre, même s’il fallait admettre le grief de l’appelant traité
au considérant 3 ci-dessus et réduire de 414,13 grammes la quantité de
cocaïne pure retenue à son encontre, celle-ci dépasserait toujours 6,5
kilos, ce qui est considérable. Comme rappelé plus haut (cf. consid. 5.2.1),
le critère de la quantité n’est pas prédominant par rapport aux autres
critères qu’il convient d’apprécier au moment de statuer sur la culpabilité
d’un trafiquant de drogue et de fixer la sanction. Dans le cas présent, la
quantité de cocaïne trafiquée admise par l’appelant est plus de 361 fois
supérieure au seuil jurisprudentiel du cas grave. En outre, l’appelant n’est
pas toxicomane et a assumé un rôle central dans la distribution en Suisse
de la drogue acheminée par le réseau. La différence entre la quantité de
cocaïne pure retenue à l’encontre de l’appelant et celle qu’il admet
n’aurait ainsi dans tous les cas aucune incidence sur la peine qui doit lui
être infligée.
Lors de son arrestation, l’appelant était installé dans la
délinquance depuis de nombreux mois et ses déclarations sur ses
intentions de mettre un terme à son activité de trafiquant de drogue ne
convainquent pas. Il ne précise en outre pas sur la base de quels échanges
il conviendrait de retenir qu’il avait déjà pris la décision de mettre fin à sa
participation au réseau avant son arrestation. Il a agi par cupidité,
cherchant à s’enrichir au détriment de la santé de nombreuses personnes
prises au piège de leur dépendance. Il ne s’est pas embarrassé de
scrupules en provoquant des problèmes majeurs de santé et de sécurité

- 30 -
publiques pour servir ses intérêts égoïstes. Au vu de l’énergie qu’il a
déployée pour développer ses activités illicites et l’étendue des
responsabilités qu’il a assumées à différents niveaux au sein de
l’organisation, il ne fait aucun doute que l’appelant possédait les moyens
de gagner sa vie honnêtement sans porter aucunement atteinte aux biens
juridiques protégés par la loi. Sa culpabilité apparaît d’autant plus lourde à
cet égard. A décharge, on retiendra que l’appelant a dans une certaine
mesure collaboré à l’enquête, même si les éléments matériels à même de
l’incriminer ont été révélés par les investigations réalisées (P. 36). De
manière limitée également, il sera tenu compte des regrets qu’il a
exprimés. Quant à l’absence d’antécédents au casier judiciaire, il s’agit
d’un élément neutre. En définitive, la culpabilité de l’appelant doit être
considérée comme particulièrement lourde.
Compte tenu de la gravité des actes commis et de la
culpabilité de l’appelant, une peine privative de liberté s’impose pour
chacune des infractions à des fins de prévention spéciale. L’infraction
grave à la LStup, doit être sanctionnée par une peine privative de liberté
de neuf ans. Par l’effet de l’aggravation due au concours, il convient
d’augmenter cette peine d’un an pour le blanchiment d’argent qualifié et
de six mois pour l’infraction à la LEI (Loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration du 16 décembre 2015 ; RS 142.20). Au total, l’appelant doit
se voir infliger une peine de dix ans et six mois de peine privative de
liberté. Toutefois, l’interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP)
commande de confirmer la peine privative de liberté de huit ans
prononcée par les premiers juges.
7.
7.1 Selon sa teneur jusqu’au 30 juin 2023, l’art. 305bis ch. 2 aCP
prévoyait que le blanchiment d’argent qualifié était sanctionné d’une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire. En
outre, si une peine privative de liberté était infligée, une peine pécuniaire
de 500 jours-amende au plus était également prononcée.

- 31 -
Dans sa teneur depuis le 1er juillet 2023, cette disposition
prévoit désormais uniquement la possibilité de prononcer une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire.
Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits
commis après son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la
loi pénale). Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle
s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis
en jugement après son entrée en vigueur, et si, d'autre part, elle est plus
favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en
découle que l’on applique en principe la loi en vigueur au moment où
l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à
l'auteur. Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu
d'examiner l'ancien et le nouveau droit dans leur ensemble, et de
comparer les résultats auxquels ils conduisent dans le cas concret (ATF
147 IV 247 consid. 4.2.2 ; ATF 135 IV 113 consid. 2.2 ; ATF 134 IV 82
consid. 6.2). Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il conduit
effectivement à un résultat plus favorable au condamné. Par ailleurs,
l'ancien et le nouveau droit ne peuvent pas être combinés. Ainsi, on ne
saurait, à raison d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit
pour déterminer quelle infraction avait été commise et le nouveau droit
pour décider si et comment l'auteur doit être puni (ATF 147 IV 241 consid.
4.2.2 ; ATF 134 IV 82 consid. 6.2.3 ; TF 6B_26/2022 du 26 janvier 2023
consid. 1.1.2).
7.2 En l’espèce, le nouveau droit est plus favorable à l’appelant. Il
convient de faire usage de l’art. 2 al. 2 CP et de lui appliquer l’art. 305bis
ch. 2 CP dans sa teneur en vigueur dès le 1er juillet 2023, de sorte que la
peine pécuniaire additionnelle prononcée par l’autorité de première
instance doit être supprimée. Le dispositif communiqué aux parties le 31
janvier 2024 étant erroné, son chiffre II sera modifié d’office.
8.
8.1 L’appelant conteste la mesure d’expulsion du territoire suisse
ordonnée contre lui. Il invoque sa volonté d’achever une formation en

- 32 -
détention afin de pouvoir s’insérer dans le monde du travail à sa sortie de
prison. Il fait également valoir que sa tête serait mise à prix au Brésil et
qu’il n’y aurait par conséquent aucun avenir. A titre subsidiaire, il
demande qu’aucune inscription ne soit faite au fichier SIS.
8.2
8.2.1 L’art. 66a al. 1 let. o CP prévoit l’expulsion de Suisse, pour une
durée de cinq à quinze ans, de l’étranger déclaré coupable d’infraction à
l’art. 19, al. 2, ou 20, al. 2, de la LStup, quelle que soit la quotité de la
peine prononcée à son encontre.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse (deuxième condition). A cet égard, il tiendra compte
de la situation particulière de l'étranger qui est né ou a grandi en Suisse.
Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
La clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP permet de garantir le
principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de
manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid.
3.3.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146 IV 105 consid.
3.4 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2), il convient de s'inspirer des critères
énoncés à l'art. 31 de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS
142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut
être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit
tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères
définis à l'art. 58a al. 1 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
(LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la

- 33 -
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF
147 IV 453 consid. 1.4.5 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2). Par ailleurs, selon
l'état de santé de l'intéressé et les prestations de soins disponibles dans
l'État d'origine, l'expulsion du territoire suisse peut placer l'étranger dans
une situation personnelle grave au sens de l'art. 66a CP ou être
disproportionnée sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 145 IV 455
consid. 9.1). Lorsque l'intéressé souffre d'une maladie ou d'une infirmité, il
sied d'examiner le niveau d'atteinte à la santé, les prestations médicales
qui sont à disposition dans le pays d'origine ainsi que les conséquences
négatives que cela peut engendrer pour la personne concernée (ATF 147
IV 453 consid. 1.4.5 ; ATF 145 IV 455 consid. 9.1). En matière d'expulsion
pénale, l'autorité de jugement appelée à prononcer une telle mesure doit
examiner si, en raison de l'état de santé du prévenu, la mesure se révèle
disproportionnée (TF 6B_745/2022 du 22 février 2023 consid. 3.2.3 ;
TF 6B_672/2022 du 7 décembre 2022 consid. 2.2.3 et les références
citées). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de
rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au
respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (ATF
147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_550/2023 du 25 octobre 2023 consid.
3.1.2).
8.2.2 Aux termes de l’art. 20 de l’Ordonnance N-SIS (Ordonnance du
8 mars 2013 sur la partie nationale du Système d’Information Schengen
(N-SIS) et sur le bureau SIRENE ; RS 362.0), les ressortissants d’Etats tiers
ne peuvent être signalés aux fins de non-admission et d’interdiction de
séjour que sur la base d’une décision prononcée par une autorité
administrative ou judiciaire. L’inscription dans le SIS des signalements aux
fins d’expulsion pénale est requise par le juge ayant ordonné cette
mesure.

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Est considéré comme Etat tiers tout Etat non-membre de
l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange
(AELE) (art. 2 let. f Ordonnance N-SIS).
L'inscription d'un ressortissant d'un Etat tiers dans le Système
d'information Schengen s'examine à l'aune des art. 20ss du Règlement
(UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre
2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système
d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux
frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen
et modifiant et abrogeant le règlement (CE) 1987/2006. Ce règlement,
appliqué provisoirement par la Suisse dès le 28 décembre 2019, est entré
en vigueur le 11 mai 2021 (RS 0.362.380.085). Aux termes de l'art. 24 al.
1 let. a du règlement (UE) 2018/1861, les Etats membres introduisent un
signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour
lorsqu'un Etat membre a conclu, sur la base d'une évaluation individuelle
comprenant une appréciation de la situation personnelle du ressortissant
de pays tiers concerné et des conséquences du refus d'entrée et de
séjour, que la présence de ce ressortissant de pays tiers sur son territoire
représente une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la
sécurité nationale et l'Etat membre a, par conséquent, adopté une
décision judiciaire ou administrative de non-admission et d'interdiction de
séjour conformément à son droit national et émis un signalement national
aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour. Selon l'art. 24 al. 2
de ce règlement, ces situations se produisent lorsqu'un ressortissant de
pays tiers a été condamné dans un Etat membre pour une infraction
passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an (a), lorsqu'il
existe des raisons sérieuses de croire qu'un ressortissant de pays tiers a
commis une infraction pénale grave, y compris une infraction terroriste, ou
qu'il existe ces indications claires de son intention de commettre une telle
infraction sur le territoire d'un Etat membre (b), ou lorsqu'un ressortissant
de pays tiers a contourné ou tenté de contourner le droit national ou de
l'Union relatif à l'entrée et au séjour sur le territoire des Etats membres
(c). L'inscription ne peut être ordonnée, conformément au principe de
proportionnalité consacré à l'art. 21 du règlement (UE) 2018/1861, que si

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l'opportunité, la pertinence et l'importance de l'affaire le justifient. Un
signalement dans le SIS ne peut être effectué que sur la base d'une
évaluation individuelle, en tenant compte du principe de proportionnalité.
Dans le cadre de cette évaluation, il doit notamment être examiné si la
personne concernée représente une menace pour la sécurité et l'ordre
publics. Un signalement dans le SIS est toujours proportionné si un tel
danger pour la sécurité et l'ordre publics existe. Si les exigences posées
aux art. 21 et 24 al. 1 et 2 du règlement sont remplies, il existe une
obligation d'inscription dans le Registre SIS (ATF 146 IV 172 consid. 3.2.2,
JdT 2020 IV 312 concernant l'ancien règlement (CE) 1987/2006 du
Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relatif à
l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information
Schengen de deuxième génération).
8.3 L’appelant est arrivé en Suisse en mars 2021 et n’y a
absolument aucune attache. Sa fille vivrait en France avec sa mère, étant
précisé qu’il explique lui-même ne plus l’avoir vue depuis l’année 2017.
Alors même qu’il en aurait eu les moyens, à tout le moins à l’époque des
faits qui lui sont reprochés, l’appelant n’a pas versé de contribution
d’entretien. En outre, l’appelant a passé la plus grande partie de sa vie au
Brésil dont il parle évidemment la langue et où vivent ses parents, son
frère et sa sœur notamment. Il ne rencontrerait ainsi aucune difficulté à
réintégrer son pays d’origine pour y travailler et y vivre. Les faits
dénoncés sont particulièrement graves, de même que l’atteinte portée
aux biens juridiques concernés. Quant aux menaces de mort dont il
affirme péremptoirement faire l’objet, celles-ci ne sont étayées par aucun
élément quelconque. Dans ces conditions, l’intérêt de l’appelant à
demeurer en Suisse est inexistant alors que l’intérêt public à son expulsion
est manifeste. La durée de 15 ans est adaptée à l’ampleur des activités
criminelles de l’appelant et du danger qu’il a créé. La mesure d’expulsion
et sa durée doivent être confirmées.
L’appelant est ressortissant d’un pays qui n’est pas membre
de l’UE ou de l’AELE. Une peine de 8 ans de privation de liberté ayant été

- 36 -
prononcée et l’ordre public Suisse ayant gravement été mis en danger,
l’inscription au fichier SIS s’impose.
9. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par I.________
depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine
privative de liberté prononcée à son encontre.
L’appelant, qui n’a pas d’attaches en Suisse, présente un
risque de fuite. Afin de garantir l’exécution de la peine et l’expulsion, son
maintien en détention pour des motifs de sûreté doit être ordonné (art.
221 al. 1 let. b CPP).
10. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé, à l’exception de son chiffre II qui doit être modifié
d’office en ce sens que la peine pécuniaire prononcée à l’endroit de
l’appelant est supprimée.
Le défenseur d’office d’I.________ a produit une liste des
opérations faisant état de 15h54 d’activité nécessaire d’avocat. Il n’y a
pas lieu de s’en écarter, si ce n’est pour y ajouter 5 minutes afin de tenir
compte de la durée effective de l’audience d’appel. Ainsi, pour la période
jusqu’au 31 décembre 2023, les honoraires s’élèveront à 2'187 fr.,
correspondant à 12h09 d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2
al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2019 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), auxquels s’ajoutent des débours
forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 2 al. 1 let. a et b,
3bis al. 1 et al. 3 RAJ), par 43 fr. 75, une vacation forfaitaire de 120 fr. (art.
3bis al. 3 RAJ), et la TVA au taux de 7,7 %, par 181 francs. Pour la période
dès le 1er janvier 2024, les honoraires s’élèveront à 690 fr., correspondant
à 3 heure et 50 minutes d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr.,
auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis, par 13 fr. 80, deux vacations forfaitaires de 120 fr. et la

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TVA au taux de 8,1 %, par 76 fr. 45. L’indemnité totale s’élèvera ainsi à
3'552 francs.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7’442 fr., constitués des émoluments de jugement, par 3’190 fr. (art. 21
al. 1 TFIP), et d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), ainsi que de
l’indemnité d’office arrêtée ci-dessus (art. 422 al. 2 let. a CPP), seront mis
à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). La
modification du jugement entrepris n’ayant aucune incidence sur les faits,
les infractions retenues et les mesures d’instruction accomplies, il n’y a
pas lieu de laisser une partie des frais à la charge de l’Etat.
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud
l’indemnité allouée à son défenseur d’office dès que sa situation financière
le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale
appliquant les articles 2 al. 2, 34, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. o,
69, 70 al. 1, 305bis ch.1 et 2 let. a CP ; 115 al. 1 let. b LEI ; 19 al. 1 let. b,
c, d, e et g et al. 2 let. a LStup ; 135, 231, 398 ss, 428 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 13 septembre 2023 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de La Côte est modifié d’office
comme il suit au chiffre II de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
« I. Constate que I.________ s’est rendu coupable d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, de
blanchiment d’argent qualifié et d’infraction à la Loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration.

- 38 -
II. Condamne I.________ à une peine privative de 8 (huit)
ans, sous déduction de 611 (six cent onze) jours de
détention avant jugement ainsi que de 10 (dix) jours
supplémentaires à titre de réparation morale pour les 20
(vingt) jours passés en détention dans des conditions
illicites.
III. Ordonne l’expulsion obligatoire de I.________ du territoire
suisse pour une durée de 15 (quinze) ans et ordonne
l’inscription de cette mesure au fichier SIS.
IV. Ordonne le maintien en détention de I.________ pour des
motifs de sûreté.
V. Ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
valeurs séquestrées suivantes :
- 4'188 fr. 05 (cf. fiche n° 32931 = Pièce n° 9) ;
- 8'000 fr. en billets chiliens, 1 pièce de monnaie
inconnue (fiche n° 35359 = Pièce n° 34).
VI. Ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés suivants :
- 1 Playstation 5, 1 Nintendo Switch, 1 Nintendo Switch
OLED, 1 paire d’écouteurs JBL, 1 paire d’écouteurs
URBeats, 11 jeux vidéo Switch, 2 jeux vidéo PS4, 2
jeux vidéo PS5, 1 télévision LG (fiche n° 33266 =
Pièce n° 19) ;
- 1 SwissPass n° KLM876 au nom du prévenu, 1 carte
visa BS2 au nom du prévenu, 1 carte visa Bradesco
au nom du prévenu, une carte inter au nom du
prévenu, 1 carte C6Bank au nom du prévenu, 1 carte
NU au nom du prévenu, 1 carte visa Cornercard au
nom du prévenu, 1 iPhone S gris

- 39 -
IMEI 356140092444839, 1 iPhone de modèle inconnu
IMEI 352051699982184 et 352051699971187, 1
balance Diamond, 4 feuilles de transfert d’argent, 1
téléphone portable REDMI, 1 ordinateur portable
DELL, 1 clé type coffre, 1 lot de quittances de
transfert d’argent (fiche n° 35359 = Pièce n° 34) ;
- 17 fingers de cocaïne dans un sachet plastique pour
un poids brut total de 159,8 gr.) (fiche n° S22.000482
= Pièce n° 13) ;
- 1 sachet en plastique contenant des fingers de
présumée cocaïne pour un poids brut 500 gr. (fiche
n° S22.000483 = Pièce n° 14).
VII. Ordonne le maintien au dossier à titre de preuve de
l’objet inventorié comme pièce à conviction suivant :
- 1 disque dur « WD Eléments » contenant les
sauvegardes des téléphones et ordinateurs
inventoriés comme pièces à conviction (fiche n 35358
= Pièce n° 33).
VIII. Ordonne à la Police cantonale de procéder à l’extraction
des photographies de la fille du condamné qui se
trouvaient sur l’ordinateur de celui-ci et à
l’enregistrement de celles-ci sur un support informatique
lequel devra être remis au condamné, à partir du disque
dur mentionné sous chiffre VII ci-dessus.
IX. Fixe l’indemnité allouée au défenseur d’office du
condamné, Me Michaël Stauffacher, à un montant de
24'881 fr. 95 (vingt-quatre mille huit cent huitante-et-un
francs et nonante-cinq centimes), débours et TVA
compris, étant précisé que ce défenseur d’office a d’ores
et déjà perçu une avance de 9'000 fr. (neuf mille francs).

- 40 -
X. Met à la charge du condamné les frais de la procédure,
par 71'561 fr. 35 (septante-et-un mille cinq cent
soixante-et-un francs et trente-cinq centimes), montant
qui comprend l’indemnité allouée au défenseur d’office
sous chiffre IX ci-dessus, et laisse le solde des frais de la
procédure à la charge de l’Etat.
XI. Dit que le condamné ne devra rembourser à l’Etat
l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre
IX ci-dessus et mise à sa charge sous chiffre X ci-dessus
que si sa situation financière le permet. »
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention d’I.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3'552 fr. (trois mille cinq cent
cinquante-deux francs) TVA et débours inclus, est allouée à
Me Michaël Stauffacher.
VI. Les frais d'appel, par 7’442 fr. (sept mille quatre cent
quarante-deux francs), y compris l'indemnité allouée au
défenseur d’office, sont mis à la charge d’I.________.
VII. I.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre V ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra.
Le président : Le greffier :

- 41 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 31 janvier 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Michaël Stauffacher, avocat (pour I.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de La Côte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
- Prison de la Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :