vd_gerichte · ZD18.019622 · 2019-01-31 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 147/18 - 28/2019
ZD18.019622
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 janvier 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Peter et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante, représentée par Procap Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], titulaire d’un CFC d’employée de commerce, a subi, le 31 août 2011,
une cure de hernie discale L5-S1 paramédiane gauche au Centre
hospitalier F.________, dont l’évolution n’a jamais été réellement favorable
(cf. rapport de la Dresse Q.________ du 15 septembre 2015).
Depuis le 1er septembre 2014, l’assurée a travaillé en tant
qu’assistante administrative en gestion immobilière pour le compte de
P.________. Ses douleurs s’étant intensifiées à partir du mois de mai 2015
sous forme de lombosciatalgies gauches, à la suite du port de charges
dans son activité professionnelle, elle est en incapacité totale de travailler
depuis le 16 juin 2015.
V.________, assureur perte de gain collectif en cas de maladie,
a versé des indemnités journalières dès le 1er juillet 2015.
Le rapport d’IRM de la colonne lombaire du 24 juin 2015 a mis
en évidence chez l’assurée une discopathie L5-S1 avec réaction
cicatricielle modérée dans la région opérée du récessus latéral gauche L5-
S1, sans signe de récidive herniaire ni rétrécissement canalaire. Le Dr
W.________, spécialiste en neurochirurgie, a toutefois considéré qu’une
prise en charge chirurgicale n’était pas indiquée (cf. rapport du 4 août
2015).
Le 15 septembre 2015, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) indiquant souffrir d’une hernie discale et
de discopathies.
Dans un rapport à l’OAI du 26 novembre 2015, le Dr B.________,
spécialiste en médecine interne générale, a posé les diagnostics avec effet
sur la capacité de travail de lombosciatalgies sans déficit moteur, sur

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hernie discale L5-S1 et compression S1 gauche (cure d’hernie discale le 31
août 2011 et persistance de douleurs lombaires chroniques avec parfois
des sciatalgies du membre inférieur gauche et troubles sensitifs
séquellaires) depuis 2011 et de récidive de lombosciatalgies aigues
gauches réfractaires aux traitements antalgiques.
Il a notamment joint un rapport du 18 septembre 2015 du Dr
L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, posant les diagnostics de lombosciatalgies S1
chroniques, discopathie dégénérative L5-S1 et de status post micro-
discectomie L5-S1 gauche et préconisant un traitement conservateur
(prise en charge par le Dr R.________) aux dépens d’un traitement
chirurgical plus risqué.
L’assurée a été licenciée avec effet au 31 mars 2016.
Dans un rapport à l’OAI du 16 décembre 2016, la Dresse
D.________ du Centre d’antalgie du Centre hospitalier F.________, a indiqué
suivre l’assurée depuis le 13 juin 2016 et posé les diagnostics avec effet
sur la capacité de travail de sciatalgie gauche et d’inflammation des
facettes dorso-lombaires, précisant que ces atteintes étaient réfractaires
au traitement infiltratif, mais que l’évolution était favorable mais au long
cours. Selon cette praticienne, l’assurée était incapable de rester assise
au-delà de deux heures d’affilée et debout plus d’une heure. Elle a
considéré que l’activité exercée était médicalement encore exigible à
condition d’être adaptée, soulignant que le rendement était probablement
réduit en raison des douleurs. Il lui semblait possible que l’intéressée
travaille deux demi-journées par semaine avec un travail adapté, soit une
activité évitant les positions suivantes : uniquement assis ou debout,
accroupi, à genoux, en rotation ou encore impliquant le port de charge ou
de monter les escaliers ou une échelle.
Dans un rapport du 28 décembre 2016, le Dr R.________, chef
de service auprès du département de l’appareil locomoteur du Centre
hospitalier F.________, a posé les diagnostics incapacitants de

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lombosciatalgies gauches chroniques dans le cadre d’un status après cure
de hernie discale L5/S1 en 2011 (douleurs neuropathiques et
déconditionnement physique et psychique [fragilité psychologique,
« tombe en pleurs quand nous évoquons sa situation globale »]) et de
migraines. Il a énuméré les restrictions suivantes : alternance des
postures, assise 30 minutes, position debout stationnaire difficilement
tenue, marche 1 heure. D’un point de vue médical, il a estimé que
l’activité exercée était probablement encore exigible mais avec une
diminution du rendement d’environ 50%.
Dans un avis médical du 20 janvier 2017, la Dresse Z.________
du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a suggéré, compte
tenu de l’âge de l’assurée, de la symptomatologie douloureuse chronique
réfractaire au traitement et l’absence d’éléments cliniques objectifs, ainsi
que la fragilité psychologique en partie liée à des facteurs extérieurs à la
sphère médicale et l’absence de prise en charge psychiatrique, la mise en
œuvre d’une expertise rhumatologique et psychiatrique.
Le 5 mai 2017, l’OAI a réceptionné le rapport d’expertise du 11
août 2016 réalisée par le Dr N.________, spécialiste en médecine interne
générale et rhumatologie, à la demande de V.________. Ce praticien a posé
les diagnostics de lombosciatique S1 gauche chronique et de status après
cure de hernie discale L5-S1 gauche en août 2011. Pour le surplus, il a
exposé ceci :
« 4. Quelle est la capacité de travail actuellement
raisonnablement admissible en rapport avec la profession
exercée ? Cette capacité de travail est-elle susceptible d’être
augmentée ? Si oui, à partir de quand et à quel taux ?
K.________ souffre d’une lombosciatique S1 gauche chronique,
survenue quinze jours après une cure de hernie discale L5-S1
gauche pour atteinte radiculaire S1 gauche avec, selon l’anamnèse,
une atteinte purement sensitive et irritative à l’époque. La
chronologie de la reprise des douleurs après l’intervention, liée au
fait que les examens IRM effectués par la suite n’ont pas mis en
évidence de récidive de hernie discale, sont compatibles avec un
processus de fibrose et sur le dernier examen IRM, dont j’ai pu lire le
compte-rendu, le radiologue décrit une prise de Gadolinium autour
de la racine S1 gauche ce qui va dans le sens de ce diagnostic. Ces
phénomènes douloureux liées à une fibrose post-opératoire sont

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malheureusement difficiles d’accès aux thérapies habituelles et
l’assurée illustre malheureusement cette situation puisqu’elle a
bénéficié de très nombreuses approches thérapeutiques sans
bénéfice notable et actuellement souffre de manière très marquée à
la fois au niveau lombaire et au niveau de cette atteinte radiculaire
S1 gauche. Le pronostic est donc médiocre au vu de l’ensemble de
ces thérapies déjà tentées sans grand succès. Je suggère que l’on
essaye un traitement de Rivotril le soir qui parfois permet
d’améliorer le sommeil, ce qui serait une bonne chose pour cette
assurée, et également de contribuer à désensibiliser quelque peu
ces irritations radiculaires persistantes du fait d’une fibrose. J’ai
encouragé bien entendu la patiente à poursuivre sa rééducation et
notamment ses entraînements musculaires rachidiens et
abdominaux. Je l’ai encouragée à poursuivre les séances
d’infiltrations actuellement en cours au Centre d’antalgie du Centre
hospitalier F.________ afin si possible de bloquer ces voies
douloureuses. Il sera peut-être question, en cas d’échec de tout ce
qui précède, d’implantation d’un stimulateur médullaire mais pour le
moment une telle proposition n’a pas été faite à l’assurée par les
médecins du Centre d’antalgie. En tout état de cause, il faut
considérer qu’en raison de cette atteinte à la santé importante, la
patiente doit être considérée comme incapable d’exercer une
activité professionnelle pour l’instant et malheureusement
vraisemblablement de façon durable.
5. Quelle serait la capacité de travail actuellement
raisonnablement admissible dans une autre activité adaptée
et en quoi pourrait consister cette activité adaptée ?
Au v[u] de l’importance des douleurs de la patiente, de leur
permanence, du fait qu’elles sont exacerbées par toute position
statique au-delà de quelques minutes notamment assise, je ne vois
pas quelle profession pourrait être considérée comme adaptée à la
situation médicale de cette assurée.
6. Un traitement médical peut-il améliorer l’état de santé de
l’assurée et par conséquent sa capacité de travail ? Le cas
échéant lequel, dans quelle mesure et avec quel pronostic ?
Pour l’instant, les diverses tentatives qu[‘]elles soient
médicamenteuses, physiothérapeutiques ou par infiltrations, selon
différentes modalités, se sont heurtées à des échecs. Je suggère
comme déjà mentionné d’essayer du Rivotril, substance qui ne
semble jamais avoir été proposée à la patiente tout en disant bien
qu’il ne s’agit pas d’un médicament miraculeux mais qui parfois
apporter un soulagement appréciable dans ce type de douleurs
chroniques par irritation radiculaire dans le cadre d’une fibrose. Il
convient bien sûr d’essayer de poursuivre ces infiltrations
notamment les prochaines qui ont pour objectif de réaliser des blocs
des branches médianes des rameaux postérieurs au niveau lombaire
bas des deux côtés et d’envisager peut-être un traitement
antalgique par stimulation médullaire.
7. Autres remarques
Malheureusement, le pronostic chez cette jeune patiente est
médiocre quand bien même je suis convaincu de la sincérité de sa

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volonté d’améliorer sa condition médicale et son souhait de
reprendre une activité professionnelle ».
Dans un avis SMR du 22 juin 2017, la Dresse Z.________ a
suggéré la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique et
psychiatrique dans les plus brefs délais, vu l’âge de l’assurée, la
symptomatologie douloureuse et les difficultés fonctionnelles responsables
de l’incapacité de travail depuis juin 2015.
Le 2 octobre 2017, l’OAI a notamment réceptionné les
documents suivants :
- un rapport d’IRM lombaire daté du 18 août 2016 concluant à
un remaniement inflammatoire de type Modic 1 des plateaux vertébraux
en L5-S1 gauche et à l’absence de récidive herniaire ou de contrainte sur
la racine L5 ou S1 gauche, mais relevant une prise de contraste
cicatricielle antérolatérale gauche sans effet de masse sur la racine S1
gauche ;
- un rapport du 18 avril 2017 du Dr X.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et de S.________, psychologue, posant les
diagnostics d’épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique (F
32.10) et de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline (F 60.31).
Le 30 novembre 2017, les Drs I.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et H.________, spécialiste en médecine
interne générale et rhumatologie, auprès du SMR, ont rendu leur rapport
d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique, faisant suite à
l’examen de l’assurée sur le plan psychiatrique le 2 août 2017 et le 2
octobre 2017 concernant l’aspect rhumatologique. Ils ont posé le
diagnostic avec répercussion durable sur la capacité de travail de
rachialgies diffuses avec surtout lombosciatalgies gauches dans le cadre
de discrets troubles statiques du rachis et de troubles dégénératifs du
rachis lombaire avec status après cure de hernie discale L5-S1 gauche (M
54) et ceux, sans répercussion sur la capacité de travail de syndrome

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rotulien droite et d’épisode dépressif léger, sans syndrome somatique. Sur
le plan rhumatologique, ils ont retenu les limitations fonctionnelles
suivantes : « Rachis : nécessité de pouvoir alterner 2x/heure la position
assise et la position debout, pas de soulèvement ou de port régulier de
charges d’un poids excédant 5 kg, pas de travail en porte-à-faux statique
prolongé du tronc, pas d’exposition à des vibrations. MI : pas de
génuflexion répétée, pas de franchissement régulier d’escabeau, échelle
ou escaliers », précisant que ces limitations n’étaient pas entièrement
respectées dans l’activité d’assistante en gestion immobilière. Ils ont
estimé que l’assurée ne présentait aucune limitation fonctionnelle sur le
plan psychiatrique.
Sur le plan rhumatologique, ces praticiens ont en outre relevé
ce qui suit :
« […] Ainsi, dans cette activité, où l’assurée doit de temps en temps
lever des charges, l’IT est de 40 %, au vu également de la présence
de modifications de type MODIC I des plateaux vertébraux en L5-S1
et de la présence d’une réaction cicatricielle antérolatérale G L5-S1,
bien que celle-ci ne s’accompagne pas d’effet de masse sur la racine
S1 G. Nous retenons également une IT de 30 % dans une activité
strictement adaptée aux LF requises par la pathologie
ostéoarticulaire, au vu du remaniement inflammatoire de type
MODIC I centré à gauche en L5-S1, la prise de contraste cicatricielle
antérolatéral G en L5-S1, sans effet de masse sur la racine S1 G, ces
lésions de types inflammatoires pouvant contribuer à des douleurs
de type lombosciatalgie G au repos.
Cependant, il n’y a aucune raison biomécanique à attester une IT
sup. à 30 % dans une activité adaptée, vu qu’il n’y a pas d’effet de
masses sur la racine S1 G de la prise de contraste cicatricielle
antérolatérale G en L5-S1. D’ailleurs, la tolérance à la position assise
en cours d’entretien a été bonne.
Par ailleurs, on note, chez cette assurée, certaines incohérences.
Effectivement, malgré qu’elle cote ses douleurs entre 8 et 10/10 à
l’EVA [évaluation visuelle analogue] de la douleur, l’assurée est
encore capable de conduire 60-70 km avec une pause au milieu,
certes avec une voiture automatique. Elle promène également son
petit chien, de 7 kg, par tranche de 30 minutes, à plat. Elle est
également capable de confectionner ses repas. Dans la soirée, elle
regarde la télévision et se promène à l’extérieur. Elle est capable
également d’effectuer son ménage en répartissant les tâches sur la
semaine. Elle fait les courses en grande surface 1x/semaine et garde
une bonne intégration sociale. Effectivement, elle reçoit ses amis ou
se rend chez eux régulièrement. Elle effectue également de la
couture.

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Ainsi, l’assurée a de bonnes ressources disponibles, puisqu’elle est
bien soutenue par son réseau social. Elle a une bonne aptitude à la
communication en français. Elle peut s’avérer tout à fait souriante
en cours d’entretien. Elle est par ailleurs motivée par la reprise
d’une activité professionnelle légère, à temps partiel, compatible
avec ses problèmes de santé. Elle ne se voit cependant pas travailler
à plus de 20-50%.
L’assurée semble par ailleurs avoir bien adhéré à la thérapie, bien
que la plupart des traitements aient été mis en échec.
On note par ailleurs, chez des assurée, des motifs d’exclusion.
Effectivement, l’assurée présente 4 signes de non organicité selon
Waddell sur 5, sous forme de troubles sensitifs mal systématisés du
MIG d’origine probablement fonctionnelle, d’une certaine
démonstrativité (cf. plus haut), des douleurs à la pression axiale
céphalique et à la rotation du tronc les ceintures bloquées.
L’assurée présente également un signe de non organicité selon
Kummel sur 2.
Du point de vue des habitudes, l’assurée fume 5-6 cigarettes/jour.
Elle ne présente pas de trouble irréversible de ce tabagisme, n’ayant
pas de symptomatologie compatible avec une bronchite chronique
et l’auscultation pulmonaire étant tout à fait normale. L’assurée
nous dit ne boire que de manière très occasionnelle.
La thérapie suivie jusqu’à présent a été conduite dans les règles de
l’art comme signalé plus haut.
On note certaines incohérences, puisque, malgré que l’assurée cote
ses douleurs assez haut à 8-10/10 à l’EVA de la douleur, l’assurée a
été capable de rester 50 minutes assise en cours d’entretien, est
capable de faire son ménage qu’elle fractionne pendant la semaine,
de confectionner ses repas, de promener son petit chien, de
conduire et garde une bonne intégration sociale ».
Sur le plan psychiatrique, les experts ont en outre exposé
ceci :
« L’examen de ce jour permet de retenir un diagnostic d’épisode
dépressif léger, sans syndrome somatique. L’humeur est, en effet,
légèrement diminuée, avec quelques pleurs à l’évocation de la
situation sociale et médicale. La mimique, la gestuelle et la prosodie
sont conservées. Les intérêts et plaisirs sont préservés, tout comme
l’énergie, les activités n’étant restreintes qu’en raison de la
problématique somatique. Il n’y a pas d’altération significative de
l’estime de soi, mais l’assurée a une perception morose de l’avenir.
Il n’y a pas d’idées suicidaires. Les troubles de la concentration et de
la mémoire mentionnés par l’assurée ne sont pas cliniquement
relevés, mais sont plausibles dans ce contexte. Ils seraient atténués
depuis l’arrêt de la médication et notamment du Lyrica®. L’appétit
et la libido sont préservés, et le sommeil n’est entravé que par les
douleurs. Une perception de changement de tempérament est

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mentionnée par l’assurée, qui indique se sentir hypersensible et
émotive.
Les symptômes mentionnés ci-dessus pourraient ne faire évoquer
qu’une dysthymie, mais nous retenons un diagnostic d’épisode
dépressif caractérisé d’intensité légère au vu de l’intensité de la
souffrance morale subjective vécue par l’assurée. Celle-ci exprime,
en effet, une détresse significative vis-à-vis de sa situation sociale et
sentimentale, avec la perception d’un profond décalage vis-à-vis de
la société et des amies de son âge, qu’elle vit douloureusement.
Nous ne retenons pas, en revanche, le diagnostic d’épisode
dépressif moyen, sans syndrome somatique, posé par le Dr
X.________ dans son RM du 18.04.2017. L’absence de status
consistant étayant ce diagnostic, la médication ne reposant que sur
du Temesta® et la courte durée du suivi médical sont en défaveur
de la sévérité attestée de l’épisode.
Dater le début de l’apparition de cet épisode dépressif léger est
difficile en raison du faible nombre de pièces du dossier et de
l’absence de facteur aggravant déterminant retrouvé à l’anamnèse,
en dehors de la séparation conjugale survenue en fin d’année 2015.
Celle-ci a accentué le vécu de décalage de l’assurée vis-à-vis de la
société et de ses amies, en plus de faire naître une solitude affective
mal vécue. Ce diagnostic, toutefois, n’entraîne pas de limitation
fonctionnelle. L’assurée, par ailleurs, indique elle-même n’être
entravée dans sa reprise d’activité « que par les douleurs ».
L’examen de ce jour ne permet pas, non plus, de retenir le
diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement labile de
type borderline posé par le Dr X.________. Un tel trouble apparaît en
général précocement au cours du développement individuel sous
l’influence conjointe de facteurs constitutionnels et sociaux, se
révèle stable et englobe de multiples domaines du comportement du
fonctionnement psychologique, le plus souvent associé à une
souffrance subjective et à une altération du fonctionnement et des
performances sociales. L’anamnèse et l’examen de l’assurée nous
indiquent, cependant, qu’elle ne présente pas de particularités
significatives de ses perceptions, de ses pensées, de ses sensations
et de ses relations avec autrui, apparues précocement au cours de
son développement psychoaffectif.
En particulier, on ne relève pas dans l’anamnèse de comportement
délictuel, d’utilisation de substances psychoactives, de crises
émotionnelles ou de troubles du comportement. L’assurée se décrit
comme ayant été une enfant « assez sage », « fiable et stable ». Elle
ne décrit pas tendance à l’impulsivité ou à la labilité des affects, et
ne s’est jamais automutilée. Elle signale quelques achats peu
réfléchis, « mais rien d’incroyable ». Les mentions du Dr X.________
selon lesquelles « l’éducation a été sans autorité, ni limites » et que
l’assurée, étant l’aînée aurait été parentifiée, ne sont pas
confirmées. Aucune particularité notable du fonctionnement
psychologique de l’assurée ne peut être déduite de son parcours
professionnel ou affectif. Les notions de labilité émotionnelle, de
sensation de vide et de vécu abandonnique utilisées par le Dr
X.________ pour étayer le diagnostic de trouble de la personnalité
pourraient être constatées dans le cadre de la symptomatologie

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dépressive actuelle, mais aucun élément ne vient conforter ces
attestations.
Au total, nous devons conclure que l’assurée n’a jamais présenté
d’IT durable sur le plan psychiatrique.
En l’absence de diagnostic incapacitant, les questions du traitement
lege artis, de la coopération de l’assurée et des options
thérapeutiques disponibles tombent. Il en est de même vis-à-vis du
pronostic et de l’aptitude à suivre des mesures de réadaptation.
Enfin, nous n’avons pas noté d’incohérences ou de divergences
entre les symptômes, le comportement et les activités quotidiennes.
Enfin, les Drs I.________ et H.________ ont conclu leur rapport
d’examen clinique du 30 novembre 2017 en ces termes :
« Début de l’IT durable
Sur le plan rhumatologique, depuis le 16.06.2015.
Sur le plan psychiatrique, l’assurée n’a jamais présenté d’IT durable.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
Sur le plan rhumatologique, depuis le 16.06.2015.
Sur le plan psychiatrique, il n’y a pas d’IT.
Comment le degré d’incapacité de travail et le rendement
ont-ils évolué depuis lors ?
Sur le plan rhumatologique, on peut considérer que l’IT est de 40 %
depuis le 16.06.2015 pour les raisons susmentionnées. Nous ne
retenons cependant pas une IT sup. à 40 % dans l’activité
d’assistante en gestion immobilière, qui est en partie adaptée aux LF
requises par la pathologie ostéoarticulaire, mis à part le fait que
l’assurée devait parfois lever des charges et se déplacer en voiture
sur les chantiers.
Effectivement, au vu de la bonne tolérance à la position assise en
cours d’entretien, à sa capacité à promener son chien, à faire son
ménage, à conduire sa voiture sur 60-70 km avec une pause, il n’y a
pas de raisons d’attester une IT sup. à 40 % dans une activité
adaptée, d’autant plus qu’une IRM lombaire du 18.08.2016 n’a pas
mis en évidence de récidive herniaire ou de contrainte sur la racine
L5 ou S1 G, malgré un remaniement inflammatoire de type
discopathie MODIC I centré à G et une prise de contraste cicatricielle
antérolatérale G L5-S1, sans effet de masses sur la racine S1 G.
Par ailleurs, pour les mêmes raisons, nous ne retenons pas une IT
sup. à 30 % dans une activité strictement adaptée aux LF requises

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par la pathologie ostéoarticulaire comme notamment une activité
d’employée de commerce, dont l’assurée a le CFC.
L’IT est donc de 30 % dans une activité adaptée dès le 16.06.2015.
Sur le plan psychiatrique, cette question est sans objet.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée
sur le plan rhumatologique par les rachialgies diffuses et surtout par
les lombosciatalgies G.
Sur le plan psychiatrique, elle est de 100 % dans toute activité.
Date du début de l’aptitude à suivre/ à s’investir une mesure
de réadaptation
Sur le plan rhumatologique, depuis le 16.06.2015.
Sur le plan psychiatrique, cette question est sans objet.
Pronostic
Sur le plan rhumatologique, les troubles dégénératifs du rachis
risquent de s’aggraver à long terme.
Par ailleurs, au vu de la présence de nombreux signes de non
organicité selon Waddell et de signes de non organicité selon
Kummel, des mesures d’ordre professionnel risquent d’échouer.
Cependant il faut noter que des mesures d’ordre professionnel ne
s’imposent pas forcément, l’assurée étant déjà détentrice d’un CFC
d’employée de commerce, activité tout à fait adaptée à ses LF.
Sur le plan psychiatrique, il n’y a pas de diagnostic incapacitant pour
lequel le pronostic doit être évalué.
EN CAS D’OCTROI D’UNE RENTE, IL Y A LIEU DE RÉVISER LA SITUATION
DANS 1 AN.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L’ACTIVITÉ HABITUELLE : 60 % COMME ASSISTANTE EN GESTION
IMMOBILIÈRE
70 % COMME EMPLOYÉE DE COMMERCE.
DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 70% DEPUIS LE : 16.06.2015.
A TRADUIRE EN TERMES DE MÉTIER PAR UN SPÉCIALISTE EN RÉADAPTATION ».
Par projet du 9 janvier 2018, l’OAI a signifié à l’assurée son
intention de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité, motif pris que son
degré d’invalidité, de 28.98% - calculé sur la base d’un revenu sans
invalidité de 74'618 fr. 70, d’un revenu avec invalidité de 52'988 fr. 34,
soit une perte de gain de 21'630 fr. 36 -, était insuffisant pour lui ouvrir le
droit à une rente.

- 12 -
L’assurée a formé opposition à ce projet le 22 janvier 2018,
relevant en substance que les conclusions de l’examen clinique du SMR
sur le plan somatique étaient en contradiction avec l’expertise du Dr
N.________.
Par décision du 21 mars 2018, l’OAI a confirmé son projet du 9
janvier 2018 et refusé à l’assurée l’octroi de prestations de l’assurance-
invalidité. Le courrier d’accompagnement du même jour contenait la
motivation suivante :
« Après examen de votre contestation, nous maintenons notre
position pour les raisons suivantes :
Le Dr N.________ estime que la chronologie de la reprise des douleurs
après l’intervention de hernie discale – et vu l’absence de récidive
de hernie discale – est compatible avec un processus de fibrose ;
diagnostic qui serait compatible selon lui avec le dernier IRM qu’il
avait à disposition lors de son examen du 11 août 2016 (c’est-à-dire
l’IRM de juin 2015).
Il conclut que vos douleurs permanentes exacerbées par toute
position statique au-delà de quelques minutes empêchent l’exercice
de n’importe quelle activité.
Cependant, le SMR indique en page 15 de son rapport d’examen
clinique rhumatologique que les lésions de types inflammatoires
(mises en évidence par l’IRM du 18.08.2016) peuvent contribuer à
des douleurs de type lombosciatalgie gauche au repos mais qu’il n’y
a pas de raison biomécanique à attester une incapacité supérieure à
30% et explique pourquoi.
L’examen SMR a donc valeur probante puisqu’il mentionne l’avis du
Dr N.________ et explique pourquoi il ne partage pas son évaluation
de votre capacité de travail exigible.
Nous précisons qu’un expert doit certes écouter les plaintes de
l’assuré mais doit évaluer la capacité de travail exigible sur la base
des limitations fonctionnelles objectivées par l’examen clinique et
non selon les plaintes subjectives de l’assuré.
A noter que des mesures professionnelles ne pourrait pas diminuer
votre préjudice économique dans la mesure où vous êtes déjà au
bénéfice d’un CFC de commerce qui permet la meilleure mise en
valeur de votre capacité de travail résiduelle dans une activité
adaptée à vos limitations rhumatologiques ».

- 13 -
B. Par acte du 7 mai 2018, K.________, représentée par Procap,
Service juridique, a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation
et au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire sous
forme d’une nouvelle expertise rhumatologique et psychiatrique, puis
nouvelle décision. Elle demande en outre le bénéfice de l’assistance
judicaire. Elle soutient que l’instruction médicale est lacunaire, le rapport
d’examen clinique du SMR du 30 novembre 2017 devant se voir nier toute
valeur probante. Elle fait en particulier valoir que les Drs I.________ et
H.________ n’ont pas tenu des comptes des conclusions du rapport
d’expertise du Dr N.________ – notamment le diagnostic de fibrose – et que
le caractère invalidant de l’affection psychiatrique n’a pas été discuté
selon le catalogue d’indicateurs découlant de la jurisprudence fédérale.
Par décision du 27 août 2018, la juge instructrice a accordé à
la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 7 mai
2018 dans la mesure de l’exonération des avances et des frais judiciaires.
Dans sa réponse du 25 septembre 2018, l’intimé conclut au
rejet du recours et à la confirmation de la décision du 21 mars 2018. Il
soutient en substance que le rapport d’examen clinique du SMR remplit
toutes les conditions pour se voir attribuer une pleine valeur probante, en
particulier qu’il expose clairement les raisons pour lesquelles il s’écarte de
l’expertise du Dr N.________. Sur le plan psychiatrique, l’intimé fait valoir
que la recourante n’a jamais présenté d’incapacité de travail durable.
Répliquant le 18 octobre 2018, la recourante maintient ses
conclusions, soulignant que l’intimé ne fait valoir aucun élément nouveau.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

- 14 -
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte en l’espèce sur la question du droit de la
recourante à des prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à
une rente.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

- 15 -
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. En 2015, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique
en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en
cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2 et jurisprudence
citée). Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle ces
syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité) et introduit un
nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place de
l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité). Le Tribunal fédéral
a récemment étendu l’application de la procédure d’examen structurée
d’administration des preuves à l’ensemble des maladies psychiatriques,
en particulier aux dépressions légères à moyennes (ATF 143 V 418 et 143
V 409). Le caractère invalidant d’atteintes à la santé psychique doit
désormais être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte
des différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de
même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; TF
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2).

- 16 -
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

- 17 -
c) Selon la jurisprudence, la valeur probante d’une expertise
dans une discipline médicale particulière dépend du point de savoir si
l’expert dispose d’une formation spécialisée dans le domaine concerné. Le
titre de spécialiste (FMH [Fédération des médecins suisses]) n’en est en
revanche pas une condition (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 et la référence
citée ; TF 9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.3.2 et les références
citées ; TF 9C_270/2008 du 12 août 2008 consid. 3.3). Ce qui est
déterminant pour le juge, lorsqu’il a à apprécier un rapport médical, ce
sont les compétences professionnelles de son auteur, dès lors que
l’administration et les tribunaux doivent se reposer sur les connaissances
spécialisées de l’expert auquel ils font précisément appel en raison de son
savoir particulier. Aussi, le rôle de l’expert médical dans une discipline
médicale spécifique suppose-t-elle des connaissances correspondantes
bien établies de la part de l’auteur du rapport médical ou du moins du
médecin qui vise celui-ci. Ce qui précède vaut également pour les rapports
établis par un service médical régional de l’assurance-invalidité (TF
9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et les références citées).
Cela étant, pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet. Cela vaut
également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergente de celle de l'expert (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid.
2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références
citées ; cf. également TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la
référence citée).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir

- 18 -
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19
novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant
n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la
valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en
œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V
93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique
(TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il
s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les
données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
6. En l’espèce, l’intimé a retenu que la recourante présentait une
capacité de travail résiduelle de 70% dans une activité adaptée respectant
ses limitations fonctionnelles somatiques, cette capacité de travail
s’élevant à 60% dans l’activité habituelle d’assistante en gestion
immobilière, moyennant certaines adaptations. Pour sa part, la recourante
remet pour l’essentiel en question l’appréciation de sa capacité de travail,
sur les plans psychiatrique et somatique. Elle soutient que son état de
santé ne lui permet pas de travailler.

- 19 -
a) Sur le plan somatique, l’OAI a principalement fondé sa
décision sur les conclusions de l’examen clinique du SMR réalisé par le Dr
H.________ s’agissant du volet rhumatologique. Or il s’avère que les
conclusions de ce praticien sont en contradiction, ainsi que le relève la
recourante, avec celles du rapport d’expertise rhumatologique du Dr
N.________ du 5 mai 2017. En effet, l’expert N.________ avait estimé la
capacité de travail de la recourante comme nulle en raison d’atteintes
lombaires, mais également en raison d’une atteinte radiculaire S1 gauche
sous forme de fibrose, mise en évidence par une prise de Gadolinium.
Cette fibrose entraînerait des irritations radiculaires persistantes
empêchant l’assurée d’exercer une quelconque activité professionnelle,
dès lors que la position statique ne pouvait être maintenue plus de
quelques minutes. Dans son rapport d’examen clinique du 30 novembre
2017, le Dr H.________ ne discute aucunement du diagnostic de fibrose, se
limitant à évoquer une prise de contraste cicatricielle antérolatérale
gauche en L5-S1, sans effet de masse sur la racine S1 gauche. On relèvera
que cette conclusion découle du rapport d’IRM du 18 août 2016, porté à la
connaissance de l’OAI le 2 octobre 2017, soit le jour de l’examen clinique
rhumatologique. Au surplus, on ne connaît pas l’évolution de cette fibrose,
cette dernière IRM datant de plus d’un an avec l’examen du Dr H.________.
En tout état de cause, on peine à comprendre pour quels motifs l’absence
d’effet de masse sur la racine S1 gauche n’entraîne qu’une incapacité de
travail de 30%. L’évaluation précitée apparaît au demeurant en
contradiction avec les constatations de l’ensemble des médecins ayant
examiné la recourante sur le plan rhumatologique. En effet, le Dr
R.________ avait estimé que l’activité habituelle était médicalement
exigible moyennant une diminution de rendement de 50%, tandis que le
Dr N.________ considère que la capacité de travail est nulle dans toute
activité . Ainsi, les conclusions du Dr H.________ apparaissent incomplètes
et insuffisamment motivées, de sorte que le rapport d’examen clinique
rhumatologique ne peut se voir reconnaître une pleine valeur probante.
Compte tenu des divergences constatées par les différents spécialistes, il
appartient à l’OAI de mettre en œuvre une expertise sur le plan
rhumatologique afin de déterminer la capacité de travail de la recourante.

- 20 -
b) Sur le plan psychique, il sied de constater que dans son
rapport d’examen établi le 30 novembre 2017 – faisant suite à un examen
psychiatrique du 2 août 2017 –, le Dr I.________ a conclu que le diagnostic
d’épisode dépressif léger, sans syndrome somatique, présenté par
l’assurée n’était pas incapacitant, alors que le rapport précité n’a pas été
établi selon les nouveaux standards applicables à l’évaluation du
caractère invalidant d’atteinte à la santé psychique (cf. consid. 3c supra).
A cela s’ajoute que l’on peut s’interroger sur la réelle
connaissance de l’examinateur, au moment de l’examen clinique, du suivi
psychiatrique de l’intéressée mis en place depuis fin 2016, respectivement
sur la justesse de l’anamnèse contenue dans le rapport d’examen du 30
novembre 2017. Si l’examinateur déplore la difficulté à dater le début de
l’apparition de cet épisode dépressif léger en raison du faible nombre de
pièces du dossier et de l’absence de facteur aggravant déterminant
retrouvé à l’anamnèse, en dehors de la séparation conjugale survenue en
fin d’année 2015, aucun rapport complémentaire n’a été sollicité ni auprès
du Dr X.________, ni auprès de la psychologue [...]. Bien plus, le rapport du
Dr X.________ du 18 avril 2017, porté à la connaissance de l’intimé le 2
octobre 2017, ne semble avoir été transmis au Dr I.________ que
postérieurement à l’examen psychiatrique du 2 août 2017.
Or, l’assurée a bénéficié d’un suivi psychiatrique dès la fin 2016
auprès du Dr X.________, psychiatre au Centre d’antalgie du Centre
hospitalier F.________, lequel a retenu les diagnostics d’épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique et de trouble de la personnalité
émotionnellement labile type borderline, notamment en raison d’une
labilité émotionnelle qualifiée d’importante avec une tendance à
l’impulsivité et à la démonstration, d’une sensation de vide avec
l’impression de ne pas exister et d’être spectatrice de sa propre vie et
d’un vécu abandonnique (cf. rapport du 18 avril 2017). Il a ajouté que
« jusqu’à la survenue de ses douleurs en 2015, la patiente avait
relativement bien fonctionné en s’investissant dans des activités
professionnelles, sportives et relationnelles. Suite à sa rupture
sentimentale après une relation de 3 ans et alors qu’elle avait un désir

- 21 -
d’enfant, la patiente semble avoir souffert d’une réactivation d’un vécu de
perte antérieur, favorisant l’émergence d’affects dépressifs ainsi qu’un
retrait social ». Dans ce contexte, le Dr X.________ a préconisé un suivi
psychothérapeutique par la psychologue [...] – psychologue déléguée de la
Dresse [...] –, que la recourante consulte tous les quinze jours depuis juin
2017. L’anamnèse décrite par le Dr I.________ dans son rapport d’examen
du 30 novembre 2017 paraît dès lors trop succincte, voire lacunaire, faute
de contenir des éléments pourtant essentiels dans le développement de
l’assurée durant son enfance et adolescence. A réception du rapport du Dr
X.________ soit postérieurement à l’examen psychiatrique, le Dr I.________ a
dès lors retenu que « les mentions du Dr X.________ selon lesquelles
« l’éducation a été sans autorité, ni limites et que l’assurée, étant l’aînée
aurait été parentifiée ne sont pas confirmées. Aucune particularité notable
du fonctionnement psychologique de l’assurée ne peut être déduite de son
parcours professionnel ou affectif ».
Ainsi, d’importants doutes subsistent quant à la fiabilité du
rapport d’examen psychiatrique du Dr I.________, de sorte qu’il ne peut
être considéré comme probant.
c) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater que
le dossier de la recourante est lacunaire et ne permet pas d’apprécier à
satisfaction de droit le caractère invalidant des atteintes somatiques et
psychiques dont elle souffre, de sorte que l’intimé n’était pas légitimé à
rendre la décision litigieuse sans autres mesures d’instruction. La cause
sera donc renvoyée à l'intimé pour qu'il ordonne une expertise
psychiatrique et rhumatologique conformément à l'art. 43 LPGA, étant ici
expressément réservée la faculté d’y associer toute autre spécialité
médicale jugée opportune par les experts.
7. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, bien fondé, doit
être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'intimé
pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle
décision sur le droit aux prestations.

- 22 -
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase
LAI).
En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l'OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire
professionnel, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu'il
convient d'arrêter à 1’500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 21 mars 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la cause
renvoyée à cet Office pour instruction complémentaire et
nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

- 23 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à K.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Service juridique (pour K.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :