vd_gerichte · ZA16.032081 · 2019-02-14 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 85/16-20/2019
ZA16.032081
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 février 2019
__________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Dessaux, juges
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
E.________, à (…), recourant, représenté par Me Olivier Boschetti, avocat à
Lausanne,
et
G.________, à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à
Monthey.
_______________
Art. 6 à 8 LPGA ; art. 18 et 19 LAA
401

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E n f a i t :
A. [...] (ci-après : l’assuré), né en 1969, de [...], est plâtrier
peintre de formation. Il travaille pour le compte de l'entreprise X.________,
dont il est également l'associé gérant. Le 1er juin 2012, il a chuté d’une
échelle d’une hauteur de 1m20 environ, alors qu’il était occupé à
démonter un plafond. Il s’est blessé le talon gauche ainsi que l’épaule
gauche. La CNA a pris en charge le cas.
Le pied gauche a été traité conservativement avec une
évolution favorable tandis que l’épaule gauche a nécessité une réparation
arthroscopique, en présence d’une lésion du tendon supra-épineux et
infra-épineux. L’intervention, pratiquée par le Dr S.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, s’est
déroulée le 26 juin 2013. L’assuré a progressivement repris son activité,
d’abord à un taux de 20% dès juillet 2013, puis à 50% dès le mois de
novembre 2013. Le Dr S.________ a cependant attesté une incapacité de
travail de 75% dès janvier 2014, en raison de douleurs persistantes à
l’épaule gauche. L’assuré a également développé des douleurs à l’épaule
droite dès le mois de février 2014.
Par courrier du 19 décembre 2014, la CNA a informé l’assuré
qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 31 janvier 2015, considérant que sa situation
médicale était stabilisée en ce qui concernait les seules suites de
l’accident (épaule gauche).
Par décision du 26 août 2015, la CNA a refusé l’octroi d’une
rente d’invalidité et a alloué une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-
après : IPAI) de 5%. Elle a expliqué que sur le plan médical, l’assuré était à
même d’exercer une activité légère dans différents secteurs de l’industrie,
à condition de ne pas trop mettre à contribution l’épaule gauche. Une telle
activité était exigible durant toute la journée et permettait de réaliser un
revenu de 5'072 fr. par mois, soit un gain presque équivalant au gain de

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5'147 fr. réalisable sans l’accident. Il n’existait donc pas de diminution
notable de la capacité de gain due à l’accident.
L’assuré, sous la plume de son conseil Me Olivier Boschetti,
s’est opposé à cette décision par courrier du 25 septembre 2015. En
substance, il a reproché à la CNA d’avoir insuffisamment motivé sa
décision, n’ayant pas mentionné quelles professions pouvaient
effectivement être adaptées à ses limitations fonctionnelles. Il a par
ailleurs contesté le montant des revenus avec et sans invalidité retenus
par la CNA. Quant à l’IPAI, elle devait être d’au moins 25%, en présence
d’un blocage en flexion ou extension d’une épaule.
Par décision sur opposition du 10 juin 2016, la CNA a confirmé
la décision précitée et rejeté l'opposition. Son médecin-conseil avait
constaté, le 20 octobre 2014, que tous les tendons de la coiffe des
rotateurs étaient fonctionnels et que la mobilité active était pratiquement
complète des deux côtés. Ce médecin estimait que pour les seules suites
de l'accident du 1er juin 2012 une pleine capacité de travail était
envisageable dans une activité légère de type industriel exercé à hauteur
d'établi, les limitations fonctionnelles étant essentiellement les
mouvements répétitifs au-dessus de la ligne des épaules. La CNA a ensuite
indiqué que le revenu d’invalide était fixé sur la base des données
salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT), qu’en
l’occurrence, les DPT choisies correspondaient à des activités compatibles
avec les limitations fonctionnelles de l’assuré et qu’elles offraient des
rémunérations annuelles comprises entre 42'265 et 73'900 francs.
S’agissant du revenu de valide, la CNA l’avait défini en se référant à
l’extrait du compte individuel établi par la Caisse AVS de la Fédération
patronale vaudoise pour le compte de l’assuré, lequel laissait apparaître
un gain moyen annuel de 61'769 francs. La comparaison entre le revenu
sans invalidité de 61’769 fr. et un revenu exigible d’au moins 60’864 fr. ne
laissait pas apparaître une perte suffisante pour ouvrir le droit à la rente.
B. Par acte du 13 juillet 2016, E.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du tribunal cantonal vaudois contre cette

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décision, concluant à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente
entière d’invalidité ainsi qu’à une IPAI de 37'500 francs. Subsidiairement il
conclut à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause à la CNA pour
nouvelle instruction. En substance, il conteste le revenu sans invalidité
retenu par la CNA, considérant que cette dernière avait de manière
erronée fait une moyenne des salaires perçus entre 2010 et 2012,
ressortant de son compte individuel. Selon lui, la CNA devait indexer le
revenu touché en 2012 à l'année 2016, de sorte que c’est un montant de
72'800 fr. qui devait être retenu au titre de revenu sans invalidité.
S'agissant du revenu d'invalide, le recourant conteste les activités
retenues par l'intimée, considérant qu'elles ne sont pas adaptées à son
état de santé, en particulier aux limitations dues à son épaule droite. Il
relève encore que le taux d'atteinte à l'intégrité arrêté à 5% n'est pas
motivé par l'autorité intimée, considérant qu'un taux de 30 % est plus
adapté.
Dans sa réponse du 16 septembre 2016, la CNA, par son
conseil Me Derivaz, a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la
décision attaquée. L'intimée a indiqué que dans la mesure où l'assuré
n'avait plus véritablement exercé d'activité lucrative après son accident, il
n'était pas possible de prendre en compte le seul revenu perçu
immédiatement avant l'accident, ce dernier ayant subi des fluctuations
importantes. Selon elle, le revenu moyen établi était fiable, comme revenu
sans invalidité d'un assuré patron de son entreprise. S'agissant du revenu
avec invalidité, la CNA a rappelé qu'elle ne répondait pas des troubles
relatifs à son épaule droite, les lésions subies du fait de l'accident de 2012
ayant uniquement touché son épaule gauche. D'autre part, l'âge, les
capacités professionnelles et son lieu d'habitation n'entraient pas en
considération pour déterminer les places de travail exigibles, s'agissant de
facteurs étrangers à l'accident. Quant à l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité, c'est le médecin d'arrondissement qui s'était prononcé
concernant la seule épaule gauche du recourant, se référant par analogie
à une omarthrose débutante laissant une bonne fonction de l'épaule. Le
taux de 5 % retenu n'était pas critiquable.

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Par réplique du 2 décembre 2016, le recourant a indiqué,
s'agissant du revenu sans invalidité, qu’il avait créé la société dont il était
employé en août 2010, de sorte que les années 2010 et 2011 étaient les
deux premières années d'activités, forcément moins rentables. Il se
justifiait par conséquent de ne pas en tenir compte dans le calcul du
revenu sans invalidité. S'agissant du revenu avec invalidité, le recourant a
encore relevé que la jurisprudence interdisait de se fonder sur des
possibilités de travail irréaliste, de sorte que dans la mesure où il souffrait
aussi d'une atteinte à son épaule droite, il lui appartenait d'en tenir
compte dans le cadre des activités exigibles. Il relevait encore que le Dr
D.________, spécialiste en chirurgie de la main, avait préconisé une
intervention chirurgicale à l'épaule gauche au vu des douleurs qu’il
présentait. Enfin, le recourant a reproché à la CNA de n’avoir pas tenu
compte d’un éventuel trouble somatoforme douloureux. Il a requis la mise
en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire afin de déterminer l'impact réel
de l'accident assuré sur la capacité de travail et partant sur le revenu avec
invalidité du recourant. S'agissant de l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité, il relevait qu’il souffrait encore à ce jour de douleurs à l'épaule
gauche nécessitant un traitement par cortisol, de sorte que la motivation
de l'autorité intimée ne correspondait pas à la réalité. Dès lors, il
confirmait les conclusions prises dans son recours.
Dans un rapport du 15 novembre 2017, le Dr [...], spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, depuis
mai 2017.
Le 25 juillet 2018, le recourant a allégué une péjoration de son
état de santé, indiquant que l'atteinte à son épaule gauche résistait aux
traitements conservateurs. Il souffrait par ailleurs d'une dépression depuis
mai 2017. Il a produit, notamment, les rapports médicaux suivants:
- un rapport opératoire du 13 juillet 2018 établi par le Dr
D.________, concernant une cure chirurgicale d'épicondylite.

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- une attestation du 12 juin 2018 établie par le Dr [...],
identique à celle du 15 novembre 2017, sous réserve de l'ajout suivant:
"selon l'anamnèse, il est fort probable que cette symptomatologie soit
présente depuis mai 2016 même s'il ne consultait pas de psychiatre à
cette époque".
La CNA a maintenu ses conclusions par écriture du 27 août
2018. Elle a en particulier observé que l'état de santé déterminant pour
apprécier la décision sur opposition de la caisse intimée du 10 juin 2016
était celui prévalant à la date où cette décision avait été rendue, et non
pas un éventuel état de santé péjoré par la suite.
Le 23 novembre 2018, le recourant a produit un rapport du
30 octobre 2018 établi par le Dr Cicotti, dont le contenu est le suivant:
"C'est avec surprise que j'ai lu le rapport du SMR du 04/09/2018 de
la Dre [...].
En effet au lieu de comprendre qu'en raison de sa culture (rejet des
éléments psychiques, de la psychiatrie et des psychiatres) le patient
a plus que tardé à consulter un psychiatre quand bien même il était
très affecté psychiquement, elle en déduit (de façon injuste et
erroné à notre sens) qu'il a consulté seulement suite de la décision
Al.
Chez ce patient l'aspect culturel est important (ethnopsychiatrie)
pour comprendre son cheminement médical. Il a tout d'abord
exprimé sa détresse psychique en la « calquant » sur des
symptômes psychiques. Son état psychique s'est progressivement
dégradé depuis juin 2012 (date de l'accident à l'épaule).
Il ne consultait pas de psychiatre à ce moment-là mais son médecin
traitant Dr [...] a pu constater l'aggravation progressive des
symptômes pour lui conseiller finalement (et arriver à le convaincre
malgré son opposition) de suivre ma consultation spécialisée.
En résumé : il s'agit bien d'une maladie psychique en aggravation
progressive et constante qui entraîne une incapacité de travail
durable et ce depuis au minimum le début du suivi chez nous.
Les diagnostics, limitations fonctionnelles et autres précisions sont
dans mes rapports et sont inchangés à ce jour".
Le dossier AI a été versé au dossier de la présente cause et les
parties ont eu la faculté de le consulter.

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Les parties ne se sont pas déterminées plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et ATF 125 V
413 consid. 2c).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à
une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, ainsi que sur la quotité de
l’IPAI.
c) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant

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diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
3. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas
autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la
mort (art. 4 LPGA).
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que,
sans la survenance de l'événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il
n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou
immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs,
ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-
à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF
129 V 177 consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402
consid. 2.2, 125 V 456 consid. 5a et les références).
b) Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le

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droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de
l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme, le droit au traitement médical et aux
indemnités journalières cessant dès la naissance du droit à la rente (art.
19 al. 1 LAA).
Conformément à l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité est réputée incapacité de gain, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d’une incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de
gain uniquement si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Pour
établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par
ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé
et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se
placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la
perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on peut
objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une
activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215
consid. 7.2 et les références citées).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une

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base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a ;
TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Selon la jurisprudence, les rapports des médecins des
assureurs peuvent également se voir reconnaître valeur probante aussi
longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradiction et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références
citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

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Selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve. Il faut en effet
tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors
en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ;
TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
4. En l’espèce, l’ensemble des médecins consultés s’accorde à
dire que le recourant ne peut plus travailler dans une activité de peintre
en bâtiment. En revanche, la CNA, se fondant sur l’avis de son médecin-
conseil, considère qu’il présente une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de travail au-dessus
de l’horizontale), ce que l’intéressé conteste.
a) En juillet 2013, le recourant a repris une activité à 20% qui
a pu être augmentée en novembre 2013 à 50%, avant d'être à nouveau
diminuée en janvier 2014 à 25% en raison de douleurs à l'effort
essentiellement. Lors de l'examen effectué par le médecin
d'arrondissement en octobre 2014, celui-ci a trouvé des épaules souples,
la droite étant néanmoins douloureuse à la mobilisation. Les tendons de la
coiffe des rotateurs étaient tous fonctionnels, aussi bien à droite qu'à
gauche. De ce côté, la mobilité active était pratiquement complète. Les
IRM de l’épaule droite et de l’épaule gauche effectuées le 30 janvier 2014
montraient des coiffes de rotateurs en continuité. S’agissant de l’épaule
gauche, aucun élément au dossier ne justifie de s’écarter de l’appréciation
du médecin d'arrondissement, le Dr V.________, qui a considéré dans un
rapport complémentaire du 26 novembre 2014 que cette épaule était
stabilisée et que le traitement était terminé. En effet, aucun médecin ne le
contredit. Certes, le recourant annonce dans des déterminations
complémentaires du 2 décembre 2016 qu'il a consulté le Dr D.________ le
29 novembre 2016 et qu'une intervention chirurgicale à l'épaule gauche
était nécessaire au vu des douleurs qu'il présentait. Cela étant, il ressort
du rapport opératoire de l'intervention qui a eu lieu le 13 juillet 2018 que

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le Dr D.________ est intervenu au niveau du coude gauche, et non pas de
l'épaule gauche, pour une cure d'épicondylite.
Quant aux douleurs à l’épaule droite, elles n’ont aucune
origine accidentelle. Le Dr S.________ le rappelle dans un rapport du 31
mars 2014 à l’OAI (cf. point 1.4 « douleurs de l’épaule droite, apparues
sans traumatisme »). Cette problématique n'a par conséquent pas à être
prise en considération dans l’appréciation de la capacité de travail par la
CNA (cf. consid. 3a supra).
b) Le recourant allègue encore souffrir de dépression et
produit à cet égard un rapport médical du 12 juin 2018, établi par le Dr
[...] qui le.suit depuis mai 2017. Selon ce médecin, il est fort probable que
les troubles psychiatriques sont présents depuis mai 2016 même si le
recourant ne consultait pas de psychiatre à cette époque. On ne voit guère
ce que le recourant entend déduire de cette information dans le cadre du
présent litige. En effet, compte tenu du déroulement et de l'atteinte
qu'elle a généré, l'événement accidentel assuré, à savoir la chute
survenue le 1er juin 2012, doit être qualifiée d'accident de peu de gravité.
Or, selon la jurisprudence relative aux troubles psychiques consécutifs à
un accident de cette catégorie (ATF 115 V 133 consid. 6 et 403 consid. 5),
l'existence d'une relation de causalité adéquate entre l'événement
accidentel assuré et d’éventuels troubles psychiques subséquents peut
être d'emblée niée. Toujours au plan psychiatrique, le recourant considère
encore que la CNA aurait dû investiguer la présence d’un trouble
somatoforme douloureux, compte tenu des douleurs qu’il présente à
l’épaule gauche. En l’occurrence, en l’état du dossier, aucun élément ne
permet de suspecter la présence d’un tel trouble, dont le lien de causalité
avec l’accident ferait de toute façon défaut. C’est donc à juste titre que la
CNA n’a pas investigué cette question, étant précisé qu’il n’appartient pas
à l’assureur-accident de rechercher toutes les maladies dont pourrait être
atteint un assuré avant de statuer.

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Dans ces circonstances, la CNA était légitimée à considérer
que l’assuré présente une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée.
5. Reste à examiner le degré d’invalidité présenté par le
recourant, compte tenu de sa capacité résiduelle de travail dans une
activité adaptée.
a) A titre liminaire, on notera que selon la jurisprudence
relative au principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance
sociale, l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité
n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (cf. ATF 131 V
362 consid. 2.3). Plus particulièrement, l’assureur-accidents ne répond que
des conséquences des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité
naturelle et adéquate avec l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation
de l’invalidité par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force
contraignante absolue pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V
549 consid. 6.2 et 6.4 et 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
ll est donc admissible d'évaluer l'invalidité du recourant
indépendamment de l’appréciation émise en matière d'assurance-
invalidité.
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un
accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de
traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (cf. art. 16 LPGA, auquel renvoie
implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010
consid. 2). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et
sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de

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comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 et 130 V 343
consid. 3.4 ; TF 9C_163/2017 du 2 mai 2017 consid. 3.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit (éventuel) à la rente ; les
revenus avec et sans invalidité doivent alors être déterminés par rapport à
un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision
est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222, consid. 4, 128 V 174,
consid. 4.1 et 4.2).
c) aa) Pour fixer le revenu d’invalide, on se fondera sur un
revenu hypothétique lorsque l’assuré ne met pas – ou pas pleinement – à
profit sa capacité de travail après l’accident. Dans ce cas, la jurisprudence
a dégagé deux méthodes d’évaluation du revenu d’invalide, entre
lesquelles le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence ; la
première se fonde sur les données salariales publiées par l’Office fédéral
de la statistique (OFS) dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS), tandis que la seconde repose sur les données salariales résultant de
descriptions de postes de travail (DPT) récoltées par la CNA (ATF 135 V
297 consid. 5.2 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 et les références citées).
Selon la jurisprudence, la détermination du revenu d'invalide sur la base
des données salariales résultant des DPT suppose, en sus de la production
d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de
travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi
que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du
groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2).
bb) En l'occurrence, l’intimée a déterminé le revenu d’invalide
sur la base des données salariales résultant de cinq DPT, et a ainsi retenu
un revenu de 60'864 francs. Le recourant fait valoir que ces DPT tiennent
uniquement compte des limitations fonctionnelles de l’épaule gauche,
mais non de la droite (déterminations du 2 décembre 2016). Elles ne
prennent en outre pas en considération sa situation actuelle au plan

- 15 -
psychiatrique, avec la présence d’un éventuel trouble somatoforme
douloureux.
Le bien-fondé du choix des DPT opéré par l’intimée doit être
examiné uniquement à la lumière des lésions se trouvant en lien de
causalité avec l’accident de juin 2012. Or on l’a vu, les troubles que
présente l’assuré à l’épaule droite n’ont pas d’origine accidentelle, de
même que d'éventuelles pathologies psychiatriques, de sorte que la CNA
n’avait pas à en tenir compte dans son analyse du revenu d’invalide. Pour
le surplus, il convient de constater que dans le choix des DPT, la CNA a
pris en compte la nécessité d’une activité légère et les limitations
fonctionnelles liées à l’épaule gauche, déterminées par le Dr V.________ et
non contestées par les autres médecins consultés.
Les DPT choisies par la CNA ne sont donc pas critiquables.
Cette dernière a en outre respecté les conditions imposées par la
jurisprudence en la matière (cf. consid. 5c supra). Le revenu moyen
d'invalide de 60’864 fr. retenu par l'intimée ne prête ainsi pas le flanc à la
critique.
d) aa) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l'assuré
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant s'il était en bonne
santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid.
5.2). Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible (ATF 129 V
222 consid. 4.3.1 ; TF 9C_409/2009 du 11 décembre 2009 consid. 3.1 et I
1034/2006 du 6 décembre 2007 consid. 3.3.2.1). C'est pourquoi il se
déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne
assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des
salaires (cf. ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; cf. TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016
consid. 6.2).
bb) En l'occurrence, pour déterminer le revenu sans invalidité
du recourant, l'intimée a fait une moyenne des revenus perçus par
l'intéressé entre 2010, 2011 et 2012, soit un montant de 61'769.-,

- 16 -
correspondant à un revenu mensuel moyen (12 mensualités) de 5'147
francs.
La Cour de céans ne saurait cependant se rallier à l'approche
retenue par l'intimée. En effet, quand bien même E.________ est gérant de
X.________, il n'en demeure pas moins qu'il conserve un statut d'employé
et qu'il est salarié de cette entreprise. Au surplus, il ne ressort pas du
dossier que l'intéressé était assuré contre les accidents selon la LAA à titre
facultatif, comme c'est normalement le cas des indépendants (art. 4 al. 1
LAA). Dès lors, il ne se justifie pas de s'écarter du principe dégagé par la
jurisprudence selon lequel le salaire sans invalidité se déduit du salaire
réalisé en dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé
(consid. 5d supra). Or le dernier salaire perçu par le recourant avant
l'accident du 1er juin 2012 s'élevait à 5'600 fr. brut en 2012 (cf. relevé
fiduciaire 2012, établi le 11 décembre 2014), date de l'événement assuré,
ce qui correspond au demeurant à ce qui a été déclaré à l'AVS cette même
année, soit un salaire annuel de 67'200 fr. sans 13ème salaire (cf. extrait du
compte individuel établi par la Caisse cantonale vaudoise de
compensation). C'est d'ailleurs sur la base de ce salaire également que les
indemnités journalières de l'assurance-accidents ont été calculées. Rien ne
laisse à penser que sans invalidité, l'assuré n'aurait pas continué à
percevoir ce revenu, dont le montant ne diffère au demeurant guère de
celui garanti par la convention collective de travail du second œuvre (cf.
selon info VD, le revenu minimum de la classe A, en 2013 se montait à
66'989 francs – réf. communication interne du 4 mars 2015, dossier OAI
doc 76 – page 2). On ajoutera enfin que l’assuré était dans la troisième
année de sa nouvelle activité et, que visiblement, sa société n'avait pas
encore atteint son plein rendement. Le revenu réalisé en 2012 constitue
vraisemblablement le minimum de ce que l’assuré pouvait dégager par
son activité et il ne se justifie pas de le réduire en tenant compte des
revenus réalisés durant les deux premières années d’activité.
Au vu de ces considérations, il s'ensuit que le revenu sans
invalidité doit être évalué sur la base du salaire de 5'600 fr. que le
recourant réalisait concrètement au moment de son accident, ce qui

- 17 -
correspond à un revenu annuel de 67'200 fr. par année, étant précisé qu'il
ne percevait pas de treizième salaire (cf. p. 125 et 127 du dossier LAA).
Après indexation de ce montant à 2014 (+ 0,7% en 2013, + 0,8% en 2014
[Office fédéral de la statistique OFS, Evolution des salaires nominaux, des
prix à la consommation et des salaires réels, 1990-2015)], on aboutit ainsi
à un revenu sans invalidité de 68'211 francs. Cette appréciation a du reste
le mérite de se rapprocher de celle retenue par l'OAI (cf. REA – Calcul du
salaire exigible du 5 juillet 2016, pièce 123 du dossier AI), cet office ayant
déterminé le salaire sans invalidité pour 2014 également (année
d'ouverture du droit éventuel à la rente selon l'AI).
La comparaison du revenu de valide (68'211 fr.) avec le
revenu d'invalide déterminé sur la base des DPT (60’864 fr.) conduit à une
perte de gain de 7'347 fr., ce qui correspond à un degré d'invalidité de
10,77 % (7347 / 68'211 x 100), taux suffisant pour ouvrir le droit de
l'assuré à une rente d'invalidité (art. 18 LAA).
L’état de santé de l’assuré a été considéré comme stabilisé à
partir de du 1er février 2015 (cf. courrier du 19 décembre 2014 de la CNA),
de sorte que le droit à la rente prend naissance à cette date (art. 19 LAA).
6. Finalement, il reste encore à examiner l’octroi d’une
éventuelle IPAI.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité. Aux termes de l'art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance sur l’assurance-
accidents du 20 décembre 1982 ; RS 832.202), une atteinte à l'intégrité
est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au
moins la même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante
lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
D'après l'art. 25 al. 1 LAA, l’IPAI est allouée sous forme de prestation en
capital ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel

- 18 -
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de
l'atteinte à l'intégrité.
Selon la jurisprudence, l’atteinte à l’intégrité au sens de cette
disposition consiste généralement en un déficit corporel (anatomique ou
fonctionnel), mental ou psychique. Le taux d’une atteinte à l’intégrité doit
être évalué exclusivement sur la base de constatations médicales
objectives (ATF 115 V 147 consid. 1 et 113 V 218 consid. 4b). De même,
puisqu’elle doit être prise en compte lors de l’évaluation initiale,
l’aggravation prévisible de l’atteinte doit être également fixée sur la base
des constatations du médecin (TF 8C_705/2010 du 15 février 2012 consid.
4.3). Il incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’IPAI est échelonnée selon la
gravité de l’atteinte, qui s’apprécie d’après les constatations médicales.
C’est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical,
l’atteinte à l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite,
égale pour tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des
inconvénients spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115
V 147 consid. 1 et 113 V 218 consid. 4b et les références citées).
L’annexe 3 de l’OLAA comporte un barème – reconnu
conforme à la loi et non exhaustif – des lésions fréquentes et
caractéristiques, évaluées en pour cent du montant maximum du gain
assuré (ATF 124 V 29 consid. 1b et 113 V 218 consid. 2a). Il représente
une "règle générale" (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le
barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al.
2 de l’annexe). En vue d’une évaluation encore plus affinée de certaines
atteintes, la Division médicale de la CNA a établi des tables
d’indemnisation. Dans la mesure, toutefois, où il s'agit de valeurs

- 19 -
indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de
traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à
l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc et 116 V 156 consid. 3a ; TF
8C_563/2014 du 12 janvier 2015 consid. 5.1) et permettent de procéder à
une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est que
partielle.
b) En l'espèce, dans son rapport du 20 octobre 2014, le Dr
V.________, – seul médecin à s’être prononcé sur la question – a retenu que
l’examen clinique de l'épaule gauche montrait une épaule souple, avec
des tendons de la coiffe des rotateurs fonctionnels et une mobilité active
pratiquement complète. Il a fixé le taux d'indemnisation de 5% en
procédant par analogie conformément à l'annexe 3 ch. 1 OLAA, en se
référant à une omarthrose débutante au motif que la bonne fonction de
l'épaule était conservée. L'appréciation du Dr V.________ échappe à la
critique, quoi qu'en dise l'assuré, ce d'autant qu'il n'est contredit par
aucun autre médecin.
7. En définitive, le recours, bien fondé, doit être partiellement
admis, ce qui entraîne la réforme de la décision entreprise, en ce sens que
l’assuré est mis au bénéfice d’une rente d’invalidité de 10,77% dès le 1er
février 2015. La conclusion relative à l'IPAI est en revanche rejetée.
Vu l’issue de la procédure, la mise en œuvre d’une expertise et
de toutes autres mesures d'instructions requises par le recourant
n’apparaissent pas de nature à apporter un éclairage différent des
éléments retenus ci-dessus et peuvent dès lors être écartées par
appréciation anticipée des preuves (ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; 135 II 286
consid. 5.1).
8. a) Le recourant voit ses conclusions partiellement admises, de
sorte qu'il peut prétendre à une indemnité de dépens réduits à la charge
de l'intimée. Il convient de fixer cette indemnité à 2'000 fr., compte tenu
de l'importance et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA).

- 20 -
b) Le recourant a par ailleurs été mis au bénéfice de
l'assistance judiciaire, de sorte qu'une indemnité équitable au conseil
juridique désigné d'office pour la procédure sera supportée par le canton,
provisoirement (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al.
5 LPA-VD).
Me Boschetti a produit le 23 novembre 2018 le relevé des
opérations effectuées dans le cadre de la présente cause. Il a chiffré ses
opérations à 21 heures et 30 minutes et ses débours à 50 francs.
Cependant, après examen, le temps consacré à la réalisation de certaines
activités paraît trop important eu égard à la complexité de la cause, si
bien qu’il convient de réduire le nombre d’heures comme suit : 4 heures
pour la rédaction du recours et des déterminations, dans la mesure où le
recours contient huit pages, dont une page de garde, une page de
conclusions, une page de mesures d'instruction et une page consacrée à
la requête d'assistance judiciaire, et que les déterminations comprennent
cinq pages, dont une page de garde et deux pages consacrées aux
mesures d'instruction et aux conclusions. S’agissant du poste « suivi du
dossier », au vu de la complexité de la cause, il sera réduit de 7 heures 30
à 5 heures 30. Quant aux lettres, on constate que le conseil d’office
n’indique aucun détail s'agissant de la date de leur envoi, mentionnant
uniquement qu’il a rédigé, notamment, 19 courriers à son client, 10
courriers à la Cour des assurances sociales, dont on ne retrouve pas
l'équivalent au dossier, et 4 courriers à [...], soit un correspondant qui
n'est manifestement pas partie à la présente procédure. Ce poste pour
lequel l'avocat a consacré 4 heures 45 semble donc trop élevé, et doit
ainsi être réduit à 3 heures. Afin de rapporter les heures dans une mesure
raisonnable s'agissant des opérations utiles et nécessaires en l'espèce, le
temps total consacré doit donc être réduit à 16 heures et 45 minutes.
Partant, pour l'année 2017, il y a lieu de prendre en compte un
total de 15 heures 6 minutes effectuées par Me Boschetti, au tarif horaire
de 180 fr., soit 2'718 francs. A cette somme s'ajoute la TVA de 8% par 217
fr. 45, pour un total de 2'935 fr. 45. Concernant l'année 2018, les heures

- 21 -
de travail réalisées par Me Boschetti sont diminuées à 1 heures 40, pour
un montant de 300 francs, plus la TVA de 7.7% par 23 fr. 10, soit 323 fr.
10 au total. Il y a encore lieu d'ajouter la somme de 50 fr. de débours,
comprenant déjà la TVA.
Au total, l'indemnité d'office doit ainsi être fixée à 3'308 fr. 55,
débours et TVA compris.
Cette indemnité étant partiellement couverte par les dépens à
hauteur de 2'000 fr., le solde de 1'308 fr. 55 (3'308 fr. 55 – 2'000 fr.) est
provisoirement supporté par le canton. Le recourant est rendu attentif au
fait qu'il est tenu de rembourser ce dernier montant dès qu'il sera en
mesure de le faire (cf. art. 123 al. CPC et 18 al. 5 LPA-VD).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
prononce :
I. Le recours est partiellement admis en tant qu'il porte sur le
droit à une rente d'invalidité.
II. La décision sur opposition rendue le 10 juin 2016 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est réformée
en ce sens que E.________ a droit à une rente d'invalidité de
10.77% dès le 1er février 2015.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à E.________ une indemnité de dépens de 2'000 fr.
(deux mille francs).
V. L'indemnité d'office de Me Olivier Boschetti, après déduction
des dépens susmentionnés, est arrêtée à 1'308 fr. 55 (mille
trois cents huit francs et cinquante-cinq centimes), débours et
TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mis
à la charge de l'Etat.
La présidente : La greffière :

- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Boschetti, avocat à Lausanne (pour E.________),
- Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey (pour la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents),
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :