vd_gerichte · ZD22.000280 · 2024-01-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 2/22 - 14/20244
ZD22.000280
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 janvier 2024
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1969, d’origine [...], mère de deux filles majeures, est arrivée en Suisse en
1997 pour fuir le conflit en [...].
En 2000-2001 et dès 2005, elle a travaillé en qualité de femme
de chambre pour le compte de l’entreprise C.________. En 2012, elle a
obtenu un contrat fixe auprès de cet employeur et a travaillé depuis lors à
100%.
Au mois de septembre 2017, l’époux de l’assurée s’est vu
diagnostiquer un sarcome osseux au pronostic sombre. Il est décédé des
suites de cette maladie le 7 juin 2018.
Dès le 28 août 2017, l’assurée s’est retrouvée en incapacité
totale de travailler en raison d’une dépression, en lien notamment avec
l’état de santé préoccupant de son mari et l’annonce du diagnostic.
En janvier 2018, alors qu’elle avait tenté de reprendre le
travail à 30%, l’employeur a résilié le contrat de travail de l’assurée pour
le 30 avril 2018. La Dre P.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitante de l’assurée, a attesté une nouvelle
incapacité de travail totale de sa patiente.
Le 16 avril 2018, le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise destiné au médecin-
conseil de l’assureur perte de gain W.________. Il ressort de ce rapport que
l’assurée a bénéficié d’un suivi psychologique dès son arrivée en Suisse,
en 1997, pour travailler sur son vécu relatif à la guerre des [...], puis en
2015 en lien avec une fausse couche de l’une de ses filles. Dès septembre
2017, elle a de nouveau consulté une psychiatre, la Dre F.________, sur
recommandation de la Dre P.________ et ce, jusqu’en décembre 2017, date
à laquelle la spécialiste a cessé son activité. Depuis lors, l’assurée a
consulté sa médecin traitante toutes les deux semaines et a continué à

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prendre une médication psychotrope. L’expert L.________ a posé le
diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel d’intensité moyenne avec syndrome
somatique (F33.11), spécifiant que ce trouble récurrent existait depuis
environ vingt ans, l’origine de cet épisode moyen étant dû à l’annonce de
la maladie de son époux dès septembre 2017. Il a conclu à une reprise
progressive du travail dans la profession habituelle de femme de chambre
à 30% dès le jour de l’expertise, avec une augmentation à 50% à partir du
1er mai 2018 puis à 80% dès le 1er juillet 2018, tout en émettant une
réserve par rapport à l’évolution de la maladie de l’époux de l’assurée.
Dans un rapport du 12 décembre 2018 adressé à W.________, la
Dre J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le
diagnostic, avec limitations sur la capacité de travail, de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2).
Elle a noté des ressources chez l’expertisée et a mentionné que la reprise
d’une activité professionnelle était à envisager comme mesure
thérapeutique. Elle a conclu à une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle jusqu’au 31 décembre 2018, de 30% du 1er au 31 janvier 2019,
de 50% du 1er février au 31 mars 2019 et de 100% à partir du 1er avril
2019 avec une probable baisse de rendement en raison d’une fatigabilité
et d’une moins bonne capacité organisationnelle.
b) Le 18 décembre 2018, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), mentionnant une atteinte psychique, un
mal de dos et des problèmes d’arthrose.
Aux termes d’un rapport du 14 février 2019, la Dre S.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, a posé
comme diagnostics un trouble somatoforme douloureux persistant
probable, un trouble dépressif et anxieux ainsi que des rachialgies diffuses
dans le cadre de troubles statiques modérés et d’un important
déconditionnement musculaire. Elle a précisé que le trouble somatoforme

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douloureux persistant était un diagnostic psychiatrique qui devait être
confirmé par un médecin psychiatre.
Dans un rapport du 9 août 2020, la Dre P.________ a
notamment retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2) - deuil pathologique,
de trouble de la personnalité dépendante (F60.7) et de trouble
somatoforme douloureux persistant (rachialgies et déconditionnement
musculaire). Elle a mentionné que la capacité de travail de l’assurée dans
son activité habituelle de femme de chambre était nulle.
Aux termes d’un rapport du 28 août 2020, la Dre R.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et N.________, psychologue,
ont posé le diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et les
facteurs influant sur l’état de santé d’expérience de guerre (Z65.5) et
d’antécédents personnels de traumatisme psychologique (Z91.4)
réactualisés dans un moment de deuil (Z63.4). La capacité de travail de
l’assurée était évaluée comme nulle.
L’OAI a confié un mandat d’expertise pluridisciplinaire
rhumatologique, psychiatrique et de médecine interne à D.________SA
([...]) sur avis du Service médical régional AI (SMR) du 28 septembre 2020.
Aux termes de leur rapport du 15 mars 2021, les Drs O.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, Q.________, spécialiste en
rhumatologie, et B.________, spécialiste en médecine interne générale,
n’ont retenu aucun diagnostic incapacitant. Comme diagnostics sans
incidence sur la capacité de travail, ils ont mentionné des « autres
troubles de l’humeur persistants » (F34.8), un syndrome lombo-vertébral
chronique, une cervicalgie, une dorsalgie, une fibromyalgie, une
myogélose de la musculature fessière, du trapèze et de l’angulaire de
l’omoplate bilatérale, des épicondylalgies et des épitrochléalgies
bilatérales, un déconditionnement physique, une hypothyroïdie mal
équilibrée sans gravité, une obésité modérée, une hypercholestérolémie
et un probable emphysème pulmonaire à investiguer. Ils ont conclu à une

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capacité de travail de 50% à partir du 1er septembre 2018 et de 100%
depuis le 1er janvier 2019 dans toute activité, étant précisé qu’au vu du
temps d’inactivité de l’assurée, un réentraînement progressif au travail
était recommandé à 50% pendant un mois, puis 75% encore un mois pour
arriver à 100% afin d’éviter une reprise trop rapide qui pouvait amener à
un échec de réinsertion.
Par projet de décision du 22 avril 2021, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait lui refuser l’octroi de prestations d’invalidité.
Par courrier du 4 mai 2021, l’assurée a indiqué contester le
projet précité.
Le 11 juin 2021, elle a fourni un complément à sa contestation
avec le concours de Me Jean-Michel Duc et a requis un délai pour fournir
un rapport d’expertise privée.
Le 14 juin 2021, l’assuré a déposé une demande d’allocation
pour impotent auprès de l’OAI.
Après avoir octroyé plusieurs délais successifs pour produire
de nouvelles pièces médicales et refusé une nouvelle prolongation, l’OAI a,
par décision du 22 novembre 2021 confirmant le projet du 22 avril 2021,
refusé à l’assurée l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures
professionnelles.
B. Par acte du 4 janvier 2022, Z.________, assistée de Me Duc, a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’elle soit mise au bénéfice d’une
rente entière d’invalidité à compter du 1er juin 2019 et, subsidiairement,
au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction. Elle fait en
substance valoir que l’expertise de D.________SA en elle-même, en
particulier le volet psychiatrique, n’a aucune valeur probante, en raison de
l’anamnèse « gravement lacunaire » et de l’absence de prise en

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considération de ses plaintes. Elle soutient également que les conclusions
de l’expert en psychiatrie sont contredites par l’appréciation de tous les
autres médecins, en particulier celles des Drs G.________ et V.________,
s’agissant des diagnostics posés et de la capacité de travail retenue. Elle a
joint à son recours, d’une part, un rapport du 25 novembre 2021 du Dr
G.________, chef de clinique adjoint auprès de la Fondation X.________, et
du psychologue N.________, qui concluent à une incapacité de travail totale
dans toute activité, tout en encourageant la mise en œuvre de mesures
d’accompagnement pour une réinsertion professionnelle, et, d’autre part,
un rapport du 3 décembre 2021 du Dr V.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, lequel conclut également à une incapacité
de travail totale dans toute activité.
Z.________ a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Elle a également sollicité la mise en œuvre de débats publics et
son audition ainsi que celles de ses filles.
Par réponse du 28 février 2022, l’intimé a proposé le rejet du
recours, en se référant au rapport d’expertise du 15 mars 2021 de
D.________SA et à l’avis du SMR du 21 avril 2021, confirmant le caractère
probant de l’expertise.
Par réplique du 23 mars 2022, la recourante a maintenu ses
conclusions, soulignant qu’il y avait lieu de dénier toute valeur probante
au rapport d’expertise de D.________SA.
Dupliquant le 14 avril 2022, l’intimé a confirmé sa position.
Sur interpellation de la juge instructrice du 29 juin 2023, la
recourante a déclaré, par courrier du 4 juillet 2023, maintenir sa requête
tendant à son audition, à celles de ses filles et à la tenue de débats
publics.
Une audience de jugement a eu lieu le 14 décembre 2023, lors
de laquelle Me Caroline Stucki, avocate-stagiaire, a plaidé pour Z.________

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et produit une liste d’opérations. La recourante avait été dispensée de
comparution personnelle, de même que l’intimé.
E n d r o i t :
1. La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
En l’occurrence, déposé en temps utile (art. 60 LPGA) auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 22 novembre 2021 (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019
consid. 4.1).

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4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente (a) si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, (b) s’il a présenté une incapacité de travail
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
et (c) si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28
al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière.
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements

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fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le tribunal apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse.
Il doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle
que soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires, il ne
peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF 125 V 351 consid. 3a et les
références ; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2).
b) Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence d’éléments

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objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela
vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_980/2013 du 20 mai 2014 consid.
3.41 ; 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références
citées).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6. Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et
ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris

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en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V
98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
7. a) En l’espèce, il convient tout d’abord d’examiner si l’intimé a
commis une violation du droit d’être entendu de la recourante en lui
refusant une nouvelle prolongation de délai pour produire des pièces
médicales entre le projet du 22 avril 2021 et la décision rendue le 22
novembre 2021.
b) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour toute partie de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid.
6.3.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de preuves
lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver,
lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I
11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une
autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167
consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois,
une telle réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe,
que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave
aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la

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violation du droit d’être entendu peut également se justifier, même en
présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui
serait incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137
I 195 consid. 2.3.2 et les références citées).
c) En l’occurrence, l’assurée a bénéficié du temps nécessaire
entre avril et novembre 2021 (sept mois) pour déposer de nouvelles
pièces médicales durant la procédure administrative. Elle a en outre pu
produire de telles pièces dans le cadre de la procédure de recours de sorte
qu’à supposer même qu’il y ait eu une violation de son droit d’être
entendue, celle-ci a été réparée valablement devant la Cour de céans qui
dispose d’un plein pouvoir d’examen. De même, il n’apparaît pas que
l’assurée aurait requis l’administration de preuves supplémentaires. L’OAI
a ainsi statué sur la base d’une appréciation (anticipée) des preuves,
estimant que d’autres moyens de preuves n’étaient pas susceptibles de
modifier l’issue de la cause. Dans ces circonstances, l’assurée n’a pas été
empêchée de produire toute pièce qu’elle estimait utile à l’instruction de
sa cause, laquelle apparaît au demeurant comme complète. Il s’ensuit
qu’une violation du droit d’être entendu doit être niée.
8. a) Sur le fond, la recourante se plaint d’une appréciation
erronée de son état de santé, jugeant l’expertise diligentée auprès de
D.________SA, spécialement le volet psychiatrique confié au Dr O.________,
comme dénuée de valeur probante. Elle nie ainsi disposer d’une capacité
de travail de 50% dès le 1er septembre 2018 et de 100% dès le 1er janvier
2019. Elle critique le volet psychiatrique de l’expertise de D.________SA à
plusieurs égards. Elle fait tout d’abord valoir que le Dr O.________ ne
disposerait pas d’une formation adéquate. Elle soutient ensuite que
l’anamnèse est gravement lacunaire, dans la mesure où les événements
traumatiques majeurs de sa vie n’ont, selon elle, pas du tout été évoqués
par le Dr O.________. Elle argue encore que ses angoisses n’ont pas fait
l’objet d’un examen « plus approfondi » par le Dr O.________. Enfin, elle
considère que ses troubles de la mémoire et le diagnostic de trouble de la

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personnalité posé par la Dre P.________ n’ont pas été discutés par l’expert
O.________.
b) En l’occurrence, s’agissant tout d’abord des critiques
dirigées à l’endroit du Dr O.________, il convient de relever que ce médecin
dispose d’une formation complète avec une spécialisation en psychiatrie,
lui permettant de porter le titre de Docteur en médecine spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et, partant, de se prononcer en qualité
d’expert sur de tels aspects. A cet égard, le fait que le Dr O.________ ait
accompli une partie ou l’entier de son cursus de formation à l’étranger ne
constitue pas un obstacle à l’aptitude à fonctionner comme expert dans
une discipline médicale spécialisée (TF 8C_606/2016 du 13 décembre
2016 consid. 4.3 et les références citées), si bien que l’argument de la
recourante tombe à faux. Par ailleurs, celle-ci ne soulève aucun élément
qui permettrait de douter concrètement des compétences et des
qualifications dudit expert et, partant, de remettre en cause son expertise
à ce seul titre. On relèvera encore, en réponse au grief soulevé en
audience par le conseil de la recourante, que la durée de l'examen
psychiatrique (en l’occurrence 1 heure et 30 minutes), qui n’est pas
négligeable, n'est pas en soi un critère de la valeur probante d'un rapport
médical et ne saurait remettre en question la valeur du travail de l'expert,
dont le rôle consiste notamment à se prononcer sur l'état de santé
psychique de l'assuré dans un délai relativement bref (cf. TF 9C_457/2021
du 13 avril 2022 consid. 6.2 et les arrêts cités), étant précisé que son
travail ne s’arrête précisément pas au stade de l’entretien, mais consiste
également et avant tout en l’analyse des propos recueillis et du
comportement observé (TFA I 719/06 du 4 juillet 2007 consid. 2.2 ; TFA I
764/05 du 30 mai 2005 consid. 2.3).
Pour ce qui est de l’argument de la recourante selon lequel le
Dr O.________ n’aurait pas tenu compte de son passé traumatique de
guerre, on ne saurait le suivre. Certes, le Dr O.________ n’a pas
expressément évoqué les évènements vécus par la recourante avant son
arrivée en Suisse. Il ne les a toutefois pas ignorés puisqu’il a tenu compte
des pièces médicales antérieures (en particulier du rapport d’expertise

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psychiatrique du Dr L.________ du 16 avril 2018 et du rapport de la Dre
R.________ du 28 août 2020) qui évoquent ce passé traumatique. En outre,
force est de constater que le Dr O.________ n’aurait pas pu discuter d’une
éventuelle réactivation d’un cas de stress post-traumatique ou de
« reviviscences répétées » des évènements traumatiques vécus par la
recourante s’il les avait ignorés. L’expert a également fait mention, à deux
reprises, du soutien apporté par la D.________ à la recourante à son arrivée
en Suisse en 1997 et du décès de son frère en 2007 après lequel elle a
pris un traitement antidépresseur, toutefois abandonné rapidement et
sans suivi spécialisé (pp. 30 et 36). Ces évènements n’ont pas été discutés
plus avant par l’expert qui a considéré que ceux-ci n’avaient pas été
réactivés, ce qui a également justifié de ne pas prendre avis auprès des
médecins traitants de la recourante, sans que cela n’affecte la valeur
probante de l’expertise. Compte tenu de ce qui précède, on ne peut faire
grief à l’expert d’avoir indiqué « néant » dans la rubrique « évènements
marquants » alors qu’il en a fait état ailleurs dans son rapport, même si
l’on peut admettre que la formulation employée est quelque peu
malheureuse. A cela s’ajoute que les facteurs « expériences de guerre » et
« traumatismes psychiques » sont classés dans la catégorie Z selon la
classification internationale des maladies (CIM-10) et ne constituent donc
pas des diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail.
S’agissant du diagnostic de trouble de la personnalité qui
n’aurait pas été discuté par l’expert, il sied de relever que ce diagnostic a
été posé uniquement par la Dre P.________ (cf. rapport du 9 août 2020) qui
a pour spécialisation la médecine interne générale et non le domaine de la
psychiatrie. Ce diagnostic posé sans motivation aucune n’a pas été repris
par la suite. On ne peut donc reprocher à l’expert de l’avoir écarté sans
plus de détails, en relevant l’absence de critères cliniques pour retenir un
tel diagnostic, quelle qu’en fût la nature. Quant aux angoisses et aux
troubles de mémoire mentionnés en particulier par la Dre R.________ qui
retient le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques, on relèvera que ces éléments ne constituent pas en eux-
mêmes des diagnostics incapacitants. Ceux-ci ont toutefois été pris en
compte par l’expert O.________ qui a expliqué de manière convaincante

- 15 -
pour quelles raisons il s’écartait du diagnostic d’épisode dépressif précité
(p. 37). Au niveau de la cohérence, indicateur applicable en matière
d’évaluation des atteintes psychiatriques, l’expert a en particulier relevé
que les plaintes de la recourante (fatigue, problèmes de concentration,
troubles de mémoire) ne se reflétaient pas dans les activités récréatives
qu’elle pratiquait (écouter de la musique, coloriage, intérêts pour les
programmes télévisés sur Netflix). De même, il existait une divergence
entre les symptômes décrits par la recourante et la description de sa
journée-type d’une part, et entre cette description et le comportement en
situation d’examen d’autre part. Il existait en outre des éléments
d’autolimitation entre les plaintes de la recourante et la description de sa
journée-type, ainsi qu’entre ses plaintes et les résultats de l’examen
clinique. L’expert a encore noté une amplification du comportement de la
recourante face à la maladie et l’existence de ressources non
négligeables, ce qui avait déjà été constaté par la Dre J.________ (cf.
rapport du 12 décembre 2018).
La recourante soutient que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale faite par l’expert O.________ ne
sont pas claires. Or, il est erroné d’affirmer, comme le fait la recourante,
que le Dr O.________ a fait totalement fi du fait que le décès de son mari
avait été un élément déclencheur de son état dépressif en lien avec les
vécus de pertes et les expériences traumatiques durant le conflit en [...].
En effet, l’expert n’a pas nié que l’atteinte à la santé de la recourante,
d’un point de vue psychiatrique, avait pu être totalement incapacitante à
partir de septembre 2017, mois de l’annonce du diagnostic concernant
l’état de santé de son mari, jusqu’en novembre 2017, avec reprise
progressive et à nouveau nulle dès le mois de juin 2018, lors du décès de
son mari, jusqu’à fin août 2018 avec reprise progressive à 50% à partir du
1er septembre 2018 et à 100% dès le 1er janvier 2019. Il n’a cependant pas
retenu le diagnostic d’épisode dépressif comme il l’a expliqué de manière
convaincante (pp. 36 à 38 du rapport d’expertise), soulignant que la
péjoration de l’état de santé de la recourante depuis 2017 n’avait pas
entraîné de modification du traitement antidépresseur instauré par sa
médecin traitante.

- 16 -
Au surplus, le rapport d’expertise psychiatrique de
D.________SA repose sur des examens complets, tient compte des plaintes
de la recourante, a été établi en toute connaissance de l’anamnèse et
contient des conclusions motivées, si bien qu’il doit se voir reconnaître
une pleine valeur probante en tant que tel.
Il en va de même des volets rhumatologiques et de médecine
interne de l’expertise de D.________SA dont la valeur probante n’est du
reste pas contestée.
9. a) La recourante fait également valoir que les conclusions de
l’expert en psychiatrie sont contredites par l’appréciation de tous les
médecins qui sont intervenus et en particulier de celles des Drs G.________
et V.________, tant au niveau des diagnostics que de l’évaluation de sa
capacité de travail. Ces avis permettraient ainsi de remettre en cause la
valeur probante de l’expertise de D.________SA.
b) Pour ce qui est du rapport du 25 novembre 2021 qui conclut
à une capacité de travail nulle de la recourante dans toute activité, on
relèvera tout d’abord que ni le Dr G.________, ni le psychologue N.________,
ne sont au bénéfice d’une spécialisation en psychiatrie et psychothérapie
contrairement à l’expert O.________. Ils se contentent de commenter les
paroles de l’assurée retranscrites par l’expert psychiatre et émettent des
hypothèses quant à l’état de santé de celle-ci. Ils relèvent eux-mêmes que
l’établissement d’un diagnostic psychiatrique ne saurait reposer sur une
seule phrase. Or ils font exactement le contraire en mentionnant que celle
qui est citée par l’expert (« J’ai des douleurs dans tout le corps, je ne
supporte plus cette vie. Je ne dors pas bien. Je ne m’occupe de rien chez
moi. Avec la perte de mon mari, je suis perdue, ainsi que mes filles. »)
indique la présence de symptômes très clairs d’un épisode dépressif
important. Ce constat ne suffit pas à remettre en cause l’appréciation de
l’expert O.________, lequel a expliqué pour quelles raisons il ne retenait pas
le diagnostic d’épisode dépressif au profit du diagnostic d’autres troubles
de l’humeur persistants (pp. 37 et 38 du rapport d’expertise). En outre, le

- 17 -
Dr G.________, tout comme l’expert, ne retient pas le diagnostic d’état de
stress post-traumatique en raison du temps passé entre l’épisode
traumatique (s’étalant sur plusieurs années) et le moment de l’évaluation.
A noter que ce diagnostic n’avait pas non plus été retenu par le Dr
L.________ dans son rapport d’expertise du 14 avril 2018 et ce, bien qu’il
eût procédé à une anamnèse complète mentionnant le vécu traumatique
de la guerre. Le Dr G.________ évoque le diagnostic de modification durable
de la personnalité, tout en restant prudent, précisant que ce diagnostic est
difficilement évaluable et parle de trouble de l’adaptation. Ces diagnostics
restent toutefois des hypothèses et ne sauraient battre en brèche les
conclusions de l’expert O.________.
Concernant la capacité de travail de la recourante, on relèvera
que le G.________ se borne à valider les conclusions de la Dre R.________
sans motivation aucune, contrairement à l’expert de D.________SA qui a
expliqué à quoi correspondaient les périodes durant lesquelles la capacité
de travail de la recourante se trouvait réduite, avant de l’estimer à
nouveau totale à compter du 1er janvier 2019 (pp. 42 et 43 du rapport
d’expertise).
S’agissant du rapport du 3 décembre 2021 du Dr V.________, au
terme duquel ce médecin conclut à une capacité de travail nulle dans
toute activité, il ne permet pas davantage de remettre en cause
l’appréciation de l’expert O.________. En effet, le diagnostic de trouble
dépressif récurrent posé dans le rapport précité, également retenu par le
Dr L.________, a été discuté par l’expert et écarté de manière
convaincante. Celui-ci a en effet relevé que le Dr L.________ n’avait
délimité aucun épisode dépressif dans le temps, avec une récupération
totale entre les deux épisodes. Seul était mentionné l’épisode lors de
l’expertise, d’intensité moyenne, avec syndrome somatique. Or selon
l’expert, la description de la journée-type ainsi que la description du status
de la personne assurée ne correspondaient pas à un épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique, ni de trouble dépressif récurrent (p. 36
du rapport d’expertise). Quant au diagnostic d’état de stress post-
traumatique posé par le Dr V.________, il a également été pris en compte

- 18 -
par l’expert et écarté par celui-ci, dans la mesure où il n’avait pas retrouvé
de symptômes de la série traumatique lors de l’entretien et dans
l’anamnèse, ni de souvenirs envahissants, de reviviscences répétées de
l’événement traumatique, ni d’émoussement émotionnel ou de
détachement, d’anesthésie psychique, d’insensibilité à l’environnement et
d’évitement des activités ou des situations pouvant réveiller des souvenirs
de traumatisme. Comme on l’a vu, ce diagnostic n’avait pas été retenu par
le Dr L.________, ni du reste par les Dres P.________ (cf. rapport du 9 août
2020) et S.________ (cf. rapport du 14 février 2019), qui ne sont certes pas
spécialistes du domaine de la psychiatrie, pas plus d’ailleurs que par la
Dre R.________ (cf. rapport du 28 août 2020) qui a évoqué une expérience
de guerre (Z65.5), laquelle correspond à un facteur influant sur la santé
mais ne constitue pas un diagnostic en soi (cf. TF 9C_894/2015 consid. 5.1
et 9C_537/2011 consid. 3.1).
Pour ce qui est de la capacité de travail de la recourante, les
conclusions du Dr V.________, tendant à lui dénier une telle capacité, ne
sauraient pas non plus être suivies, dans la mesure où les diagnostics que
ce médecin a posés et sur lesquels repose cette évaluation de la capacité
de travail doivent, comme on l’a vu, être écartés au profit de celui posé
par l’expert O.________.
En définitive, les rapports des Drs G.________ et V.________ ne
permettent pas de remettre en cause l’appréciation de l’expert
psychiatrique, si bien que le rapport d’expertise de D.________SA du 15
mars 2021 doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. Il convient
ainsi de retenir une capacité de travail totale de la recourante dans toute
activité à compter du 1er janvier 2019.
10. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et
les requêtes formulées en ce sens par la recourante – à savoir son audition
personnelle et celles de ses filles – doivent être rejetées, par appréciation
anticipée des preuves. Ces mesures d’instruction ne seraient en effet pas
de nature à modifier les considérations qui précédent.

- 19 -
11. a) Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté et
la décision du 24 juin 2021 de l’intimé confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA,, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art.
69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les laisser
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC).
c) Conformément à l’art. 2 al. 1 du règlement vaudois sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 (RAJ ; BLV
211.02.3), le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et
du temps consacré par le conseil juridique commis d’office ; à cet égard, le
juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du
procès. En l’espèce, Me Duc, désigné conseil d’office de la recourante par
décision du 22 janvier 2022, a déposé, par l’intermédiaire de Me Stucki,
avocate-stagiaire, la liste de ses opérations à l’audience du 14 décembre
2023.
A l’examen de cette liste, les opérations et le temps consacré
pour chacune d’entre elles apparaissent justifiés. Il convient ainsi de fixer
à 1'378 fr. 50, débours, vacation et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]) l’indemnité due à Me Duc.
d) La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).

- 20 -
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 juin 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc est arrêtée à 1’378
fr. 50 (mille trois cent septante-huit francs et cinquante
centimes), débours et TVA compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
d’office mis à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 21 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :