vd_gerichte · ZD20.047943 · 2023-01-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 386/20 - 9/2023
ZD20.047943
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 janvier 2023
___________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Pasche, juge et M. Küng, assesseur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
U.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Yero Diagne,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 et 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 28a LAI
402

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E n f a i t :
A. U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1978,
mère de deux enfants nés en 2003 et 2007, a travaillé comme spécialiste
en gestion de marchandises auprès de C.________ de 1999 à 2007. Elle
s’est ensuite consacrée à son foyer, tout en effectuant des sondages
téléphoniques depuis son domicile. Le 15 juillet 2015, elle a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité, faisant principalement
valoir des troubles au poignet droit et à la hanche droite. Son médecin
traitant, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale, a
attesté une totale incapacité de travail en qualité de vendeuse depuis
janvier 2015.
Entre autres mesures d’instruction, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a mis en
œuvre un examen clinique rhumato-psychiatrique auprès du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR). Dans un
rapport du 9 janvier 2017, les Drs W.________, spécialiste en rhumatologie,
et S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont estimé que
l’assurée ne subissait aucune réduction de sa capacité de travail. Les
médecins ont posé les diagnostics de fibromyalgie, de status post
synovectomie du poignet droit et débridement du ligament triangulaire du
carpe, de status post traitement chirurgical d’une tendinopathie de de
Quervain du côté droit, de préobésité, de cyclothymie (F34.0) et de status
post dépressif. Ces atteintes restaient toutefois sans incidence sur la
capacité de travail, qui était entière dans toute activité depuis janvier
2016. S’agissant de la capacité de travail, les Drs W.________ et S.________
se sont particulièrement prononcés en ces termes :
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
Sur le plan rhumatologique, les éléments à disposition nous font
conclure qu’il n’y a pas l’IT [incapacité de travail] durable à ce taux.
Nous retenons une IT limitée dans le temps dans les suites de
l’intervention réalisée au niveau du poignet D [droit] le 05.03.2015.
A 3 mois postopératoires, le 30.06.2015, le Dr M.________ revoit
l’assurée. Il exclut une algoneurodystrophie. Il ne retient pas de

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complications postopératoires. Il ne retient pas de nouvelle
indication chirurgicale, il précise même qu’un nouveau geste
chirurgical est strictement contre-indiqué. Au vu des douleurs
diffuses, le Dr M.________ propose un consilium rhumatologique, avec
la suspicion d’une éventuelle polymyalgie rheumatica. A titre
d’information, une polymyalgia rheumatica fait des douleurs des
ceintures, d’allure inflammatoire, avec un syndrome inflammatoire
sanguin marqué.
En prenant large, par rapport à la date d’exigibilité, nous prendrons
la consultation de la Dresse J.________, en date du 08.10.2015. Cette
dernière exclut un rhumatisme inflammatoire et conclut à une
fibromyalgie. Ce diagnostic est par la suite confirmé par le Dr
K.________ lors de sa consultation du 20.06.2016.
Nous ne retenons pas de LF [limitations fonctionnelles] en relation
avec le status du poignet droit, n’ayant pas d’atteinte focalisée,
n’ayant pas de complications opératoires, n’ayant notamment pas
de signes d’arthrose au niveau du poignet D ou d’étiologie autre que
la fibromyalgie pouvant expliquer les douleurs persistantes.
Sur le plan psychiatrique, on peut admettre qu’une ITT [incapacité
totale de travail] est survenue à partir de septembre 2015.
Comment le degré d’incapacité de travail et le rendement
ont-ils évolué depuis lors ?
Sur le plan rhumatologique, la CT [capacité de travail] est nulle dans
les activités professionnelles réalisées à partir du 08.10.2015, date
de la consultation rhumatologique de la Dresse J.________.
Sur le plan psychiatrique, le degré d’IT [incapacité de travail] est nul
au plus tard en janvier 2016.
L’office AI a ordonné une enquête ménagère afin de
déterminer le statut de l’assurée. Dans un rapport d’enquête du 9 mars
2017, l’enquêteur a retenu que l’assurée, si elle avait été en bonne santé,
aurait consacré 80 % de son temps à l’exercice d’une activité lucrative et
le reste à l’accomplissement de ses travaux habituels, et constaté un
empêchement au ménage de 40,4 % (sur un 100 %).
Par décision du 10 juillet 2017, l’office AI a rejeté la demande
de prestations de l’assurée. Il a considéré qu’à l’échéance du délai
d’attente d’une année, elle avait recouvré une pleine capacité de travail
dans toute activité, et que son empêchement au ménage, de 40,4 %,
correspondait, après pondération, à une invalidité de 8,08 %, insuffisante
pour ouvrir le droit à une rente.

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Statuant par arrêt du 1er novembre 2018 (cause AI 290/17 –
309/2018), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton
de Vaud a admis le recours de l’assurée et annulé la décision du 10 juillet
2017. En bref, elle a retenu qu’au vu des éléments fournis par le
psychiatre traitant (Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie), il existait un doute quant à la fiabilité et à la pertinence
de l’appréciation psychiatrique faite par les médecins du SMR. Aussi a-t-
elle renvoyé la cause à l’office AI « afin qu’il mette en œuvre une expertise
pluridisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, les experts désignés
gardant la faculté d’y associer toute autre spécialité médicale jugée
opportune ».
B. Reprenant l’instruction, l’office AI a confié au Bureau R.________
à P.________ la réalisation d’une expertise bi-disciplinaire comprenant un
volet rhumatologique (Dr H.________, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie) et un volet psychiatrique (Dr V.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie). Dans leur rapport du 19
décembre 2019, les experts ont posé les diagnostics suivants « ayant une
incidence sur les capacités fonctionnelles » :
Au plan somatique
Un syndrome douloureux articulaire chronique des deux poignets
sur :
Status après révision, ténolyses des long abducteur et court
extenseur, avec transfert court extenseur sous-cutané et plastie
d’élargissement du ligament annulaire dorsal le 18 juillet 2011 pour
tendinopathie de de Quervain droite. (M65.4)
et status après arthroscopie radio-carpienne, débridement TFCC
[Triangular Fibro Cartilage Complexe] et synovectomie partielle
dorso-ulnaire carpe à droite le 5 mars 2015 pour une performance
centrale du TFCC respectivement du disque ulno-carpien de type
Palmer 2c, vraisemblable perforation centrale du ligament LT sur
variante ulna plus ainsi qu’une configuration type II du semi-lunaire,
à l’origine d’un conflit ulno-lunaire d’impaction à droite S63.
Déchirure du ligament luno-triquétral central et partielle palmaire,
déchirure centrale type 1A du TFCC, important kyste du faisceau
dorsal du ligament scapho-lunaire, tendinopathie focale de l’ECU à
gauche S63.
Coccygodynie M53.3

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Au plan psychique
Nihil.
Si, sur le plan psychique, la capacité de travail était entière
depuis toujours tant dans l’activité habituelle de caissière que dans une
activité adaptée en l’absence de psychopathologie incapacitante, les
experts ont retenu que la capacité de travail dans l’activité habituelle était
nulle depuis le mois d’avril 2018 en raison d’une exacerbation des
douleurs dans le cadre d’une fibromyalgie. En revanche, dans une activité
ne nécessitant pas de port de charges supérieures à 2 kg, de surcharges
mécaniques soutenues et en force des poignets, ni la position assise
prolongée, les experts ont estimé que la capacité de travail était entière
depuis toujours, hormis deux périodes d’incapacité totale de travail à l’été
2011 et durant l’hiver 2015-2016 en lien avec deux interventions
chirurgicales au poignet droit. Pour le surplus, les experts ont retenu que
l’assurée était en mesure d’assumer 70 % de ses activités ménagères.
Dans un avis médical du 20 mars 2020, le Dr D.________,
médecin auprès du SMR, a, sur la base de l’expertise précitée, retenu une
capacité de travail entière depuis toujours dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (pas de port de charges supérieures à 2 kg, pas
de surcharges mécaniques soutenues et en force des deux poignets, pas
de position assise prolongée), ainsi qu’un empêchement de 30 % dans
l’accomplissement des travaux habituels.
Par projet de décision du 27 mars 2020, l’office AI a informé
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations. Il retenait
un taux d’invalidité global de 14 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une
rente d’invalidité.
Le 10 juin 2020, l’assurée a présenté des objections à
l’encontre de ce projet. Sur le plan rhumatologique, elle a fait valoir que la
description des activités qu’elle pourrait encore effectuer ne correspondait
pas à la réalité. En effet, l’expert avait retenu qu’elle pouvait encore
exécuter un certain nombre de tâches ménagères alors qu’elles étaient,

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dans la plupart des cas, accomplies par son époux et ses enfants. A cet
égard, elle a produit un rapport du 6 mai 2020 dans lequel le Dr N.________
décrivait les limitations qu’elle rencontrait dans l’exécution des tâches
domestiques. Sur le plan psychiatrique, elle a relevé que c’était à tort que
la cyclothymie avait été jugée sans effet sur la capacité de travail et qu’un
trouble bipolaire avait été écarté. A cet égard, elle a produit un rapport
établi le 5 mai 2020 par le Dr Q.________ où ce dernier expliquait pour
quels motifs les affections psychiatriques mentionnées ne pouvaient être
exclues.
Sollicité pour détermination, le Dr D.________ a estimé qu’au vu
des éléments fournis, il n’y avait pas lieu de modifier le projet de décision
(avis médical du 10 août 2020).
Par décision du 2 novembre 2020, l’office AI a entériné son
refus d’octroyer une rente d’invalidité à l’assurée, au motif que le degré
d’invalidité (14 %), calculé selon la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité, était inférieur au seuil légal ouvrant droit à cette prestation.
C. a) Par acte du 2 décembre 2020, U.________, représentée par
Me Yero Diagne, avocat, a recouru devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre cette décision en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité, subsidiairement au renvoi de la cause à l’office
AI pour complément d’instruction puis nouvelle décision. En premier lieu,
l’assurée a contesté la capacité de travail de 100 % retenue. A son avis,
en retenant qu’une activité adaptée ne devait pas comporter de charges
supérieures à 2 kg, de surcharge mécanique soutenue et en force des
poignets ni de position assise prolongée, les experts n’avaient tenu
compte que d’une partie de ses limitations. En effet, d’une part, ils avaient
minimisé la portée du diagnostic de fibromyalgie – qu’ils avaient eux-
mêmes confirmé – en ne tenant pas compte du caractère incapacitant des
douleurs liées à cette pathologie pourtant identifiée. D’autre part, les
experts n’avaient pas non plus tenu compte, pour l’évaluation de
l’exigibilité d’une activité de substitution, des troubles du sommeil et
cognitifs alors même qu’ils ressortaient de la documentation au dossier.

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Partant, l’assurée estimait que, compte tenu de toutes ses atteintes à la
santé, elle ne disposait plus d’aucune capacité de travail dans aucune
activité. En second lieu, l’assurée a critiqué l’évaluation des
empêchements ménagers. D’après elle, les experts ne pouvaient conclure
à une (substantielle) absence d’empêchement de sa part au motif que son
époux – justement parce qu’elle ne pouvait rien faire – s’occupait de tout.
b) Dans sa réponse du 1er février 2021, l’office AI a conclu au
rejet du recours, estimant en substance que l’expertise du Bureau
R.________ devait se voir conférer une pleine valeur probante et que la
mise en œuvre d’une nouvelle expertise médicale ne se justifiait pas. Il a
estimé par ailleurs qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de la conclusion
selon laquelle l’assurée pouvait assumer 70 % des tâches ménagères, une
entrave de 30 % paraissant cohérente avec l’anamnèse et le status.
c) A l’appui de sa réplique du 25 mars 2021, l’assurée a
transmis un rapport du 22 mars 2021 du Dr Q.________, dans lequel celui-ci
expliquait pour quels motifs il s’écartait de l’appréciation de l’expert
psychiatre. En effet, il apparaissait, à la lumière des autres éléments au
dossier, que l’expertise du Bureau R.________ était incomplète et entachée
de conclusions fausses quant à la prétendue capacité de travail résiduelle
dans une activité de substitution. L’assurée a pour le reste déclaré
confirmer ses conclusions dans leur intégralité.
d) Dupliquant en date du 19 avril 2021, l’office AI a indiqué
que, selon un avis du Dr D.________ du 6 avril 2021, le rapport précité du
Dr Q.________ n’était pas de nature à modifier son appréciation. Partant, il
a une nouvelle fois conclu au rejet du recours.
e) A l’appui de ses déterminations du 14 juin 2021, l’assurée a
produit un nouveau rapport établi le 8 juin 2021 par le Dr Q.________ dans
lequel celui-ci s’attachait à exposer les arguments en faveur de l’existence
d’un trouble bipolaire de type II à l’origine d’une incapacité de travail
totale en toute activité ainsi que l’impossibilité de suivre une mesure de
réinsertion. D’après l’assurée, ce document suffisait à démontrer

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qu’aucune valeur probante ne pouvait être accordée à l’expertise du
Bureau R.________ ainsi qu’aux différents avis du SMR.
f) Dans ses déterminations du 1er juillet 2021, l’office AI a
communiqué un nouvel avis médical du Dr D.________ du 28 juin 2021,
dont il ressortait que le rapport du Dr Q.________ du 8 juin 2021 ne
contenait aucun élément médical nouveau susceptible de remettre en
question sa position.
g) Le 18 août 2021, l’assurée a produit un nouveau rapport du
Dr Q.________ daté du 4 août 2021. Ce médecin y développait ses
arguments en faveur de la prescription de Saroten, tout en insistant sur
l’importance des observations et renseignements cliniques pour poser un
diagnostic de trouble bipolaire de type II. Il répondait par ailleurs au
médecin du SMR à propos des limitations fonctionnelles que celui-ci
indiquait ne pas avoir observées.
h) Dans ses déterminations du 22 septembre 2021, l’office AI
a souligné que le rapport d’expertise du Bureau R.________ du 19
décembre 2019 satisfaisait à tous les réquisits jurisprudentiels en matière
de valeur probante et que l’expert psychiatre avait eu connaissance de la
position du Dr Q.________. Aussi, en l’absence d’éléments objectifs
nouveaux, il n’y avait pas lieu de faire procéder à de nouvelles
investigations.
i) Le 3 décembre 2021, le magistrat instructeur a ordonné la
mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire (rhumatologique et
psychiatrique) dont il a confié la réalisation au Centre L.________ à
G.________.
j) Dans leur rapport du 14 juin 2022, les Drs F.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et
B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les
diagnostics suivants :

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Sur le plan rhumatologique
- Fibromyalgie dès 2015 au moins (M79.7).
- Troubles dégénératifs des poignets avec atteinte du TFCC avec
status après opération à droite en 2011 et 2015.
- Scoliose et discopathie D11-D12 (M42.0).
- Surcharge pondérale (E66.00).
- Côlon irritable (K57).
- Tabagisme (Z71.6).
- Status après arthrite réactionnelle en 2004 (M02.9).
- Status après opération pour hernie ombilicale en 1989 (K42).
- Status après opération d’une hernie inguinale droite en 1998
(K40).
- Status après opération de hernie crurale droite en 2009 (K41).
Sur le plan psychique
- Cyclothymie (F34.0).
- Syndrome de dépendance au cannabis utilisation continue
(F12.25).
- Autres troubles anxieux mixtes (F41.3).
- Syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4).
- Perturbation (de l’activité et) de l’attention (F90.0).
Parmi les diagnostics posés, les experts ont estimé que seul
celui de troubles dégénératifs des poignets avec atteinte du TFCC avec
status après opération à droite en 2011 et 2015 affectait la capacité de
travail, laquelle était nulle dans l’activité de caissière dans une grande
surface depuis le mois d’avril 2018. En revanche, dans un travail
administratif et de gestion, la capacité de travail était entière depuis
toujours, sans diminution de rendement. Dans la mesure où l’atteinte aux
poignets entraînait des limitations fonctionnelles, l’activité adaptée ne
devait pas nécessiter le port d’objets excédant 2 kg, ni nécessiter une
bonne force de préhension ou des mouvements répétitifs avec les
poignets.
k) Se déterminant le 11 juillet 2022, l’office AI a relevé que,
selon les experts du Centre L.________, la capacité de travail de l’assurée
était entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Aussi a-t-il une nouvelle fois conclu au rejet du recours.
l) Dans ses déterminations du 31 août 2022, l’assurée a fait
part de son désaccord avec l’analyse et les conclusions des experts du
Centre L.________. Sur le plan psychiatrique, elle a rappelé que les

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psychiatres étaient non seulement divisés sur le diagnostic à retenir mais
également quant à son incidence sur la capacité de travail. A cet égard,
elle a produit un rapport du 25 août 2022 du Dr Q.________, pour qui la
capacité de travail était nulle en toute activité au vu des troubles de la
mémoire et de la concentration de sa patiente. Dans la mesure où, à son
avis, ceux-ci n’avaient pas été suffisamment investigués et pris en
considération dans l’expertise du Centre L.________, il convenait de
diligenter un complément d’expertise. Sur le plan rhumatologique, elle a
relevé que les experts avaient confirmé l’existence d’une incapacité totale
de travail dans l’activité de caissière, tout en retenant une capacité de
travail entière dans un travail administratif ou de gestion. Or elle n’avait
jamais exercé une telle profession et ne s’estimait pas en mesure
d’assumer un travail administratif ou de gestion car de telles activités
impliquait le maniement de documents et de classeurs ainsi que l’usage
répété de claviers d’ordinateur, ce que l’état de ses poignets contre-
indiquait. En définitive, quel que fût le diagnostic psychiatrique
incapacitant retenu, elle estimait que l’atteinte rhumatologique et ses
limitations fonctionnelles attestées de manière unanime conduisaient déjà
à retenir qu’elle ne présentait aucune capacité de travail résiduelle dans
son ancienne activité de caissière et, a fortiori, dans aucune autre activité,
même des plus légères. Il fallait donc admettre que son invalidité était
totale. Si la Cour ne devait toutefois pas être convaincue par ces
explications, l’assurée formulait la requête tendant à la « mise en œuvre
de mesures concrètes d’examen de ses capacités fonctionnelles pouvant
être mises économiquement à profit par l’avis des spécialistes de
l’intégration et de l’orientation professionnelles ».
m) Dans ses déterminations du 13 septembre 2022, l’office AI
a transmis un nouvel avis médical du Dr D.________ du 9 septembre 2022
aux termes duquel ce médecin estimait qu’il n’existait aucun élément
médical permettant de revenir sur la décision du 28 mars 2020 [recte : 2
novembre 2020].
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente
de l’assurance-invalidité, singulièrement le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 2 novembre 2020 (ATF 144
V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) Dans le domaine de l’assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans

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interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

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d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
4. a) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
b) Lors de l'examen initial du droit à la rente, il convient
d'examiner quelle est la méthode d'évaluation de l'invalidité qu'il s'agit
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes reconnues (méthode
générale de comparaison des revenus [art. 28a al. 1 LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA], méthode spécifique [art. 28a al. 2 LAI en corrélation
avec les art. 27 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA], méthode mixte [art. 28a al. 3 LAI
en corrélation avec l'art. 27bis RAI]) dépendra du statut du bénéficiaire
potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps
complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps
partiel. Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à
chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé
n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient
d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et
professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité
à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour
déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il

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faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière
du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une
activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et
les références).
5. a) En l’occurrence, l’office intimé a retenu que la recourante
aurait consacré 80 % de son temps à l’exercice d’une activité lucrative et
le reste à l’accomplissement de ses travaux habituels.
b) Il n’y a pas lieu de remettre en cause le raisonnement qui a
conduit l’intimé à conclure, dans le cas particulier, à l’application de la
méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, lequel n’est d’ailleurs pas
contesté dans le recours. Dans le rapport d’enquête économique sur le
ménage qu’il a établi le 9 mars 2017, l’enquêteur mandaté par l’office
intimé a constaté que la recourante aurait exercé, si elle avait été en
bonne santé, une activité lucrative à raison de 80 %. Un statut mixte
apparaissait cohérent avec la situation financière du couple de la
recourante, de ses dires et de ses souhaits. Le taux de 80 % correspondait
par ailleurs à celui auquel elle avait toujours travaillé.
6. a) Lorsque la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité est
applicable, l’invalidité des assurés pour la part qu’ils consacrent à leur
activité lucrative doit être évaluée selon la méthode générale de
comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16
LPGA).
b) L’invalidité des assurés pour la part qu’ils consacrent à
leurs travaux habituels doit être évaluée selon la méthode spécifique de
comparaison des types d’activité. L’application de cette méthode

- 15 -
nécessite l’établissement d’une liste des activités – qui peuvent être
assimilées à une activité lucrative – que la personne assurée exerçait
avant la survenance de son invalidité, ou qu’elle exercerait sans elle, qu’il
y a lieu de comparer ensuite à l’ensemble des tâches que l’on peut encore
raisonnablement exiger d’elle, malgré son invalidité, après d’éventuelles
mesures de réadaptation. Pour ce faire, l’administration procède à une
enquête sur place et fixe l’ampleur de la limitation dans chaque domaine
entrant en considération, conformément aux chiffres 3079 ss de la
Circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur l’invalidité
et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI ; ATF 137 V 334 consid.
4.2 et les références).
7. Dans le cas d’espèce, la recourante soutient qu’elle est
totalement incapable d’exercer une activité professionnelle. L’office AI
retient au contraire que l’intéressée possède une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée.
a) Il ressort du dossier que la recourante présente, en sus d’un
tableau fibromyalgique (dont l’existence n’est pas contestée), une
symptomatologie caractéristique d’un tableau dépressif.
b) Au vu des différentes pièces versées au dossier, il n’était
pas possible de se prononcer sur la capacité de travail de la recourante, si
bien qu’il se justifiait, malgré le renvoi de la Cour de céans et la mise en
œuvre d’une expertise bidisciplinaire par l’intimé, de mettre en œuvre une
expertise judiciaire.
aa) Il convient tout d’abord de souligner l’existence de points
de vue divergents – portant principalement sur le diagnostic et l’intensité
des symptômes psychiques présentés par la recourante – entre le
psychiatre traitant de la recourante, le Dr Q.________, et les différents
spécialistes ayant examiné la recourante sur le plan psychiatrique, à
savoir les Drs S.________ et V.________.
aaa) Dans son rapport du 9 janvier 2017, le Dr S.________ a
relevé que l’assurée se plaignait avant tout de ses douleurs et qu’hormis

- 16 -
celles-ci, elle n’avait pas d’autres plaintes à formuler. Si elle a évoqué une
dépression lors de son deuxième accouchement et une réaction
dépressive aux douleurs apparues en 2014, elle a également fait état de
phases très brèves (de deux à trois jours) et d’intensité modérée au cours
desquelles elle connaissait un bien-être inhabituel. Selon le Dr S.________,
l’intensité modérée et la faible fréquence de ces phases d’élévation de
l’humeur ne répondaient toutefois pas aux critères de phases
hpomaniaques. En revanche, ces éléments plaidaient en faveur du
diagnostic de cyclothymie. Ce diagnostic s’expliquait également par
l’absence de caractéristiques claires des épisodes dépressifs présentés.
Pour le reste, l’examen psychiatrique effectué n’avait pas objectivé de
trouble de l’humeur. En effet, les trois critères majeurs de la dépression
étaient absents : l’humeur était normale, ni augmentée, ni abaissée, sans
diminution de l’intérêt et du plaisir ; il existait une réduction de l’énergie
prédominant en début d’après-midi (l’assurée faisait une sieste de deux
heures) et en fin d’après-midi, mais qui n’était pas d’origine dépressive.
Par ailleurs, il n’y avait pas de diminution de l’attention et de la
concentration ni d’attitude morose et pessimiste face à l’avenir (l’assurée
déclarait espérer continuer à vivre ensemble et heureuse avec sa famille) ;
il n’y avait pas non plus d’idéation suicidaire ni de perturbation du
sommeil d’origine dépressive ni de diminution de l’appétit (l’assurée ayant
vu son poids augmenter de 15 kg au cours des cinq derniers mois). De
plus, aucun symptôme du syndrome somatique de la dépression n’était
présent. Enfin, l’exploration de la lignée anxieuse n’avait pas objectivé
d’attente craintive ni de tension motrice continue. Il n’y avait pas non plus
de signes en faveur de l’existence de crises d’anxiété aigüe. Au
demeurant, les éléments recueillis dans le contexte psychosocial et la vie
quotidienne permettaient de constater que les ressources disponibles ou
mobilisables de l’assurée étaient globalement conservées, ainsi que son
autonomie dans la vie quotidienne.
bbb) A l’instar du Dr S.________, le Dr V.________ a retenu, dans
son rapport du 19 décembre 2019, le diagnostic de cyclothymie en
présence d’une période de plusieurs années d’instabilité thymique avec
des périodes de dépression et d’élation légère de l’humeur, tout en

- 17 -
relevant que la principale difficulté de l’assurée était de se retrouver fixée
dans une posture d’invalide algique. D’un point de vue cérébro-organique,
les fonctions mnésiques (faits anciens et faits récents) étaient préservées
et il n’y avait pas de troubles de la concentration, l’intéressée ayant
maintenu un focus d’attention efficace tout au long de la durée de
l’entretien (75 minutes). Elle était en outre correctement orientée dans le
temps, l’espace et quant à sa situation personnelle. Le contact avec
l’expert était normal, sans regard fuyant. La distance relationnelle n’était
pas problématique et il n’y avait pas de labilité émotionnelle. L’expert n’a
pas constaté de manifestations psychotiques florides ni de signe direct ou
indirect de manifestations hallucinatoires. Il n’existait pas non plus de
syndrome dissociatif. Si les fonctions thymiques paraissaient impactées,
c’était de manière légère. En effet, elle ne peinait pas à former ses
pensées et il n’y avait pas de suicidalité majeure. Appréciée de son époux
et de ses enfants, elle savait s’opposer à l’hostilité de sa propre famille.
Dans la mesure où elle avait correctement fonctionné jusqu’à l’expertise,
le Dr V.________ a écarté l’existence d’un éventuel trouble spécifique de la
personnalité. Elle n’avait par ailleurs pas développé de dépendance à une
quelconque substance psycho-active.
ccc) Contrairement aux Drs S.________ et V.________ – qui ont
écarté un tel diagnostic –, le Dr Q.________ a retenu l’existence d’un
trouble bipolaire de type II. Selon lui, tous les antécédents personnels et
familiaux plaidaient en faveur de ce diagnostic. En effet, l’assurée avait
développé alors qu’elle était encore très jeune trois dépressions graves
d’évolution prolongée (entre 15 et 23 ans en lien avec une anorexie, entre
28 et 33 ans après son second accouchement et à l’âge de 36 ans en lien
avec le développement d’une maladie inflammatoire). Elle présentait aussi
des épisodes d’hypomanie et une réponse atypique à un traitement
antidépresseur. A cela s’ajoutaient un trouble anxieux ainsi qu’un trouble
du comportement alimentaire (cf. rapports des 22 mars et 8 juin 2021).
Dans son rapport du 4 août 2021, le Dr Q.________ s’est étonné des
affirmations inexactes contenues dans le rapport du Dr V.________ et du
fait que celui-ci n’avait pas pris en compte les plaintes de sa patiente. En
effet, contrairement à ce qu’il avait retenu, elle n’était pas capable de

- 18 -
s’opposer à sa famille et ne regardait pas la télévision. Elle préférait
surtout écouter de la musique à la radio car elle n’avait pas besoin de se
concentrer sur les discussions. De même, elle ne conduisait plus, car elle
ne parvenait pas à maîtriser le flux d’informations liées au trafic (piétons,
feux, panneaux). La patiente était en outre sujette à divers oublis en
laissant la porte ouverte alors qu’elle était chez elle ou en omettant de
prendre une vitamine une fois par semaine. Le Dr Q.________ a inféré de
ces éléments une diminution nette des fonctions cognitives due au trouble
bipolaire. Il a en outre fait état d’une intolérance au stress et à l’imprévu,
ce qui aggravait la dépression d’allure chronique de l’assurée. Il a encore
reproché au Dr V.________ de ne pas avoir investigué la fatigue dont se
plaignait sa patiente.
bb) Il convient en particulier de souligner qu’il n’était pas
possible d’attribuer une pleine valeur probante aux conclusions retenues
par le Dr V.________ au regard du caractère particulièrement sommaire de
celles-ci. En ce qui concerne la problématique du trouble bipolaire de type
II, il y a lieu de constater le caractère relativement superficiel des
explications données par l’expert. Outre le manque de discussion
structurée, on peut également regretter que l’expert, qui n’a vu la
recourante qu’à une seule reprise, n’ait pas pris la peine d’échanger avec
le psychiatre traitant, le Dr Q.________, au sujet de ses conclusions
pourtant nettement divergentes et que, partant, le rapport d’expertise ne
contienne pas de confrontation avec l’avis du Dr Q.________. Compte tenu
du contexte dans lequel l’expertise avait été ordonnée – à savoir la
question de l’existence d’un trouble bipolaire de type II –, il apparaissait
pourtant indispensable que le Dr V.________ discute ce diagnostic et
prenne position de manière circonstanciée sur les éléments médicaux
ayant conduit le Dr Q.________ à retenir cette pathologie. Or tel n’a pas été
le cas.
8. Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions
convaincantes de l’expertise judiciaire pluridisciplinaire réalisée au Centre
L.________ de G.________.

- 19 -
a) Le rapport du 14 juin 2022 remplit toutes les exigences
formelles auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel
document. Tant sur le plan rhumatologique que psychique, l’expertise est
fondée sur des examens cliniques complets. Reposant sur une anamnèse
circonstanciée (personnelle, familiale, socioprofessionnelle), elle a été
établie en pleine connaissance du dossier médical mis à disposition. En
outre, les plaintes de la recourante ont été prises en considération. Par
ailleurs, les experts ont discuté les options thérapeutiques envisageables,
évalué la cohérence et l’authenticité de même qu’ils ont examiné la
personnalité, les ressources et les difficultés de la recourante. La
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
sont claires et les conclusions bien motivées.
b) aa) S’agissant du status psychique, le Dr B.________ a
relevé que, au cours de l’entretien, l’assurée n’avait pas été en retrait et
n’avait pas montré un état de prostration. Elle ne paraissait pas triste,
n’avait pas pleuré et avait même souri. Elle n’avait pas montré de signe
d’angoisse, n’avait pas tremblé, transpiré ou rougi. L’intonation de la voix
était sans particularité. Le débit de parole ne montrait ni logorrhée ni
ralentissement. S’exprimant volontiers avec son interlocuteur, l’assurée
entretenait un contact normal avec celui-ci. Elle ne s’était pas montrée
indifférente ou hautaine et l’attitude était coopérante. L’assurée n’était
pas apparue expansive, familière, séductrice ou obséquieuse. Elle n’avait
pas non plus été fuyante, méfiante, réticente, opposante ou hostile. Il n’y
avait pas d’hyperactivité, ni d’agitation psychomotrice ni d’agitation sans
but. Il n’y avait pas de ralentissement psychomoteur, l’expert n’ayant pas
non plus constaté de perturbation qualitative de la psychomotricité ni de
mouvements anormaux. Le langage de l’assurée n’avait révélé aucune
particularité. Vigilante durant l’entretien, elle n’avait pas montré de déficit
attentionnel. Orientée dans le temps et dans l’espace, il n’y avait pas de
trouble de la mémoire ni à court terme ni à long terme. Le raisonnement
et le jugement étaient sans particularité. Il n’y avait pas non plus de
trouble du cours de la pensée, ni en ce qui concernait le rythme ni quant
au déroulement de celle-ci. Le contenu de la pensée était focalisé sur les
douleurs chroniques et les troubles cognitifs qui, tous deux, l’empêchaient

- 20 -
de bien fonctionner au quotidien et de travailler. Il n’y avait pas de signe
indirect d’hallucination ni de déficit émotionnel. L’affect était approprié. Il
n’y avait pas de labilité émotionnelle ni d’hyper-émotivité. Il n’y avait pas
d’agressivité pathologique. L’humeur était euthymique. L’assurée ne
s’était pas non plus montrée irritable avec l’expert. Il n’y avait pas de
compulsions, ni de stéréotypes, ni d’impulsions. Le comportement lors des
examens avait été adéquat et collaborant, non démonstratif et non
majorant.
bb) Au terme de son examen, le Dr B.________ n’a retenu
aucun signe des lignées dépressive ni hypomaniaque ni anxieuse ni
psychotique. Cela étant, l’assurée avait montré des signes de fatigue
durant la dernière demi-heure de l’entretien ayant duré deux heures.
Quant au contenu de la pensée, il était focalisé sur les douleurs
chroniques, les difficultés de mémoire et les sautes d’humeur qui
l’empêchaient, selon elle, de travailler. Au moment d’aborder la discussion
diagnostique, l’expert a souligné que, concernant la symptomatologie
dépressive et d’élation de l’humeur, le diagnostic différentiel se faisait
entre un trouble bipolaire de type II, une cyclothymie et un trouble de la
personnalité borderline. Le diagnostic d’un trouble bipolaire de type II
nécessitait de remplir des critères d’au moins un épisode hypomaniaque
et d’au moins un épisode dépressif caractérisé.
aaa) S’agissant d’un épisode dépressif caractérisé, le Dr
B.________ a relevé que, dans son rapport du 1er juillet 2016, le Dr
Q.________ avait fait mention de nombreux réveils nocturnes, d’une fatigue
chronique, d’une baisse des fonctions cognitives (baisse de la mémoire
qu’il interprétait comme une séquelle cognitive des dépressions
précédentes), d’irritabilité et de pleurs. Or cette description sommaire ne
faisait pas ressortir les cinq symptômes nécessaires au diagnostic de
dépression caractérisée. De plus, les troubles mnésiques évoqués
pouvaient être mis sur le compte d’une consommation quotidienne de
longue date de cannabis. Au cours de l’évaluation, l’assurée avait plutôt
paru objectivement euthymique aux yeux de l’expert alors qu’elle affirmait
se trouver dans une phase dépressive en raison de différents problèmes

- 21 -
familiaux. Quant aux symptômes dépressifs dont elle se plaignait (baisse
de l’humeur, tristesse, difficultés à se concentrer, mauvaise estime de soi,
fatigue), ils étaient chroniques comme le manque d’estime de soi-même
ou multifactoriels comme les difficultés de concentration (origine
médicamenteuse, déficit de l’attention depuis l’enfance, dyslexie rendant
difficile la lecture) et le manque d’énergie. Au vu de ces éléments, le Dr
B.________ a estimé qu’il manquait une description convaincante d’un
épisode dépressif caractérisé, élément déterminant pour retenir un trouble
bipolaire de type II.
bbb) S’agissant d’un épisode hypomaniaque, le Dr Q.________
a mentionné les symptômes d’hypomanie suivants : humeur élevée,
importantes dépenses en achats d’habits, réduction du sommeil sans
sentir de fatigue et augmentation de l’activité sexuelle. Or, dans le cadre
de l’expertise, l’assurée n’avait pas évoqué une réduction du besoin de
sommeil et elle ne s’était jamais endettée en raison d’achats inconsidérés.
Ces symptômes ne paraissaient dès lors pas suffisamment sévères pour
être considérés comme des symptômes hypomaniaques. Ils ne
remplissaient donc pas l’un des critères diagnostiques de l’épisode
hypomaniaque (critère B), à savoir d’atteindre une intensité significative
et représenter ainsi un changement notable par rapport au comportement
habituel. Ils ne remplissaient pas non plus le critère D, selon lequel la
perturbation de l’humeur et la modification du fonctionnement devaient
être manifestes pour les autres, car, aux dires de l’assurée, son entourage
ne remarquait pas de différence dans son fonctionnement lors des phases
hautes. Cela étant, le Dr Q.________ a également signalé un virage
hypomaniaque sous traitement de Cymbalta au début de l’année 2015,
sans toutefois accompagner son affirmation d’aucune description
symptomatique. Outre que d’autres médicaments pouvaient provoquer un
tel virage (Saroten et des inhibiteurs sélectifs de la recapture de la
sérotonine, tels que la fluoxetine et l’escitalopram), l’argument du virage
hypomaniaque sous antidépresseur, sans autre période de
symptomatologie d’allure hypomaniaque (ce qui n’était pas le cas chez
l’assurée), ne remplissait pas, selon le Dr B.________, le critère F de
l’épisode hypomaniaque du trouble bipolaire de type II. En effet, selon ce

- 22 -
critère, l’épisode hypomaniaque ne devait pas être imputable aux effets
physiologiques d’une substance (par exemple une substance susceptible
de donner lieu à un abus, tel qu’un médicament ou un autre traitement).
ccc) En l’absence d’une description convaincante d’un épisode
dépressif caractérisé et d’un épisode hypomaniaque, le Dr B.________ a
écarté le diagnostic de trouble bipolaire de type II.
cc) Ce médecin a, en revanche, retenu d’autres diagnostics. Il
a ainsi estimé que l’histoire psychiatrique de l’assurée plaidait en faveur
d’un trouble cyclothymique : début de la symptomatologie durant
l’adolescence, alternance d’une symptomatologie dépressive et
hypomaniaque de faible intensité n’ayant nécessité aucune
hospitalisation, ni d’arrêt maladie, ni de prise en charge spécialisée
jusqu’en février 2016, ni de prescription d’antidépresseur avant 2015, ni
de prescription de thymorégulateur avant 2020 ou 2021. En outre,
personne dans son entourage n’avait remarqué qu’elle était d’humeur
différente selon qu’elle se trouvait dans une phase haute ou basse. Par
ailleurs, l’existence d’une humeur labile présente depuis l’adolescence
ainsi que d’achats compulsifs et d’une sexualité augmentée ont conduit le
Dr B.________ à envisager le diagnostic de trouble de la personnalité
borderline. Il manquait toutefois d’autres critères pertinents pour retenir
ce diagnostic : efforts effrénés pour éviter les abandons ; instabilité des
relations interpersonnelles ; perturbation de l’identité ; répétition de
comportements auto-agressifs ; sentiments chroniques de vide ; survenue
transitoire dans des situations de stress d’une idéation persécutoire ou de
symptômes dissociatifs sévères. L’expert a encore retenu d’autres
diagnostics. En raison d’une consommation continue de cannabis, d’abord
à but récréatif puis à visée antalgique, il a posé le diagnostic de syndrome
de dépendance au cannabis utilisation continue ; compte tenu de la
plainte principale de l’assurée consistant en un syndrome douloureux
chronique, il a également retenu l’existence d’un syndrome somatoforme
persistant ; la présence d’une symptomatologie d’anxiété généralisée
plutôt d’intensité moyenne associée à des phobies spécifiques (serpents,
araignées, hauteurs) et à une symptomatologie compulsive peu

- 23 -
importante ont amené l’expert à retenir le diagnostic d’autres troubles
anxieux mixtes ; enfin, les difficultés scolaires rencontrées par l’assurée
en lien avec une dyslexie et un trouble de la concentration ont motivé le
diagnostic de perturbation de l’activité et de l’attention.
c) Il n’y a pas lieu de suivre les critiques formulées par le Dr
Q.________ à l’encontre de l’expertise judiciaire, dont les conclusions
rejoignent, pour l’essentiel, celles précédemment retenues par les Drs
S.________ et V.________.
aa) Il convient tout d’abord de relever que, dans les différents
rapports qu’il a rédigés, le Dr Q.________ demeure particulièrement vague
dans la description clinique des symptômes venant étayer le diagnostic de
trouble bipolaire de type II. Ainsi, s’agissant des troubles cognitifs, il a
brièvement évoqué une diminution des capacités de concentration,
d’attention, de mémorisation et de planification des tâches, précisant que
sa patiente ne conduisait plus et ne regardait plus la télévision. Or il
ressort des pièces au dossier que la recourante connaît des problèmes de
concentration de longue date et que la diminution des capacités cognitives
se manifeste en lien avec des situations spécifiques (conduite automobile,
tâches administratives). S’agissant des épisodes hypomaniaques, le
psychiatre traitant a indiqué que les périodes d’élévation de l’humeur se
caractérisaient essentiellement par des achats irréfléchis, une réduction
de la durée de sommeil et une augmentation de l’activité sexuelle. Même
s’ils pouvaient durer jusqu’à dix jours environ, la sévérité de ces
symptômes a été relativisée par l’assurée elle-même dès lors qu’elle a
déclaré ne jamais s’être endettée en raison de dépenses inconsidérées ni
n’a mentionné une réduction du besoin de sommeil. Quant au virage
hypomaniaque évoqué par le Dr Q.________, il ne l’avait pas lui-même
observé. S’agissant enfin des épisodes dépressifs graves, ce médecin a
fait état de nombreux réveils nocturnes, d’une fatigue chronique, d’une
baisse des fonctions cognitives, d’irritabilité et de pleurs. De par son
caractère sommaire, cette énumération n’explique pas en quoi la
symptomatologie présentée par l’assurée remplirait au moins cinq des
symptômes nécessaires au diagnostic de dépression caractérisée selon le

- 24 -
Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux. A cet égard, le
Dr Q.________ s’est contenté d’indiquer, dans son rapport du 25 août 2022,
quels étaient à son avis les critères remplis, sans toutefois étayer son
point de vue par une description clinique circonstanciée.
bb) En tant qu’elles sont insuffisamment précises, les
considérations développées par le Dr Q.________ ne permettent pas de
déterminer objectivement les symptômes qui justifieraient l’existence d’un
trouble bipolaire de type II. Au contraire, il apparaît dans le rapport
d'expertise du Centre L.________ que la recourante axe avant tout son
discours sur les douleurs ayant motivé le diagnostic de fibromyalgie posé
par l’expert rhumatologue. S'il ressort effectivement de l'examen clinique
psychiatrique quelques éléments dépressifs et d’élation de l’humeur mal
systématisables, ces éléments ne sont pas suffisamment prégnants pour
confirmer le trouble bipolaire de type II, comme l’a souligné l'expert
B.________. Au demeurant, l’analyse du Dr Q.________ repose avant tout sur
les plaintes subjectives exprimées par sa patiente et n’est guère étayée
par des éléments objectifs. A cet égard, il a fait état de trois dépressions
graves (entre 15 et 23 ans puis entre 28 et 33 ans et enfin à l’âge de 36
ans), sans toutefois qu’elles aient nécessité un suivi psychiatrique, celui-ci
ayant débuté le 5 février 2016 (cf. rapport du Dr Q.________ du 7 juillet
2016). L’assurée n’a par ailleurs jamais été hospitalisée en milieu
psychiatrique. Il convient encore de relever que les différents experts
consultés n’ont pas été en mesure d’objectiver les symptômes évoqués
par le Dr Q.________. Du point de vue des troubles cognitifs, le Dr
S.________ a relevé que les capacités de concentration et d’attention
n’étaient pas limitées. De même, le Dr V.________ n’a pas constaté une
réduction des fonctions cognitives (orientation dans le temps et dans
l’espace, mémoire à court et long terme, capacités de concentration et
d’attention ainsi que raisonnement et intelligence). Les experts du Centre
L.________ n’ont pour leur part fait état d’aucune particularité sur ce plan.
Sous l’angle de l’humeur, le Dr S.________ n’a pas objectivé de trouble de
ce registre. Les experts du Centre L.________ ont noté que la recourante
était euthymique. Quant au Dr V.________, il a signalé que les fonctions
thymiques n’étaient que légèrement affectées par l’état psychique.

- 25 -
S’agissant de la symptomatologie dépressive, le Dr S.________ n’a retrouvé
aucun des trois critères majeurs de la dépression (pas de trouble de
l’humeur, pas de diminution de la concentration et de l’attention ni
d’attitude morose et pessimiste face à l’avenir et absence d’un symptôme
du syndrome somatique de la dépression). Le Dr V.________ n’a pas non
plus retrouvé de syndrome somatique de la dépression hormis une
diminution de l’intérêt pour des activités habituellement agréables et une
diminution de la libido, ce qui n’était pas suffisant pour retenir l’existence
d’une dépression. De son côté, le Dr B.________ a déclaré que l’examen
n’avait mis en évidence aucun signe de la lignée dépressive et qu’il
manquait d’une description convaincante d’un épisode dépressif
caractérisé.
d) Comme la recourante l’a elle-même indiqué aux experts
judiciaires, elle est principalement limitée dans ses activités par la
symptomatologie douloureuse (fibromyalgie). Le Tribunal fédéral a
considéré qu’il se justifiait sous l’angle juridique, en l’état des
connaissances médicales, d’appliquer par analogie les principes
développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes
douloureux à l’appréciation du caractère invalidant d’une fibromyalgie, vu
les nombreux points communs entre ces troubles (ATF 132 V 65 consid. 4).
Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie était d’abord le fait d’un
médecin rhumatologue, il convenait ici aussi d’exiger le concours d’un
médecin spécialiste en psychiatrie. Une expertise interdisciplinaire tenant
à la fois compte des aspects rhumatologiques et psychiques apparaissait
donc la mesure pour établir de manière objective si l’assuré présentait un
état douloureux d’une gravité telle que la mise en valeur de sa capacité de
travail sur le marché du travail ne pouvait plus du tout ou seulement
partiellement être exigible de sa part (ATF 132 V 65 consid. 4.3 ; TF
9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). La modification de la
jurisprudence ayant conduit à l’introduction d’une grille d’évaluation
normative et structurée du caractère invalidant des troubles psychiques
au moyen d’indicateurs standards (ATF 143 V 409 ; 143 V 418 ; 141 V 281)
n’a rien changé à cette pratique : la fibromyalgie est toujours considérée
comme faisant partie des pathologies psychosomatiques et son évaluation

- 26 -
sur le plan de la capacité de travail est par conséquent soumise à la grille
d’évaluation mentionnée (cf. TF 9C_701/2020 du 6 septembre 2021
consid. 4.1 et la référence citée).
aa) En ce qui concerne le degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, les experts du Centre L.________ ont constaté, d’un
point de vue objectif, des troubles statiques du rachis ainsi que de
nombreux points douloureux à la mobilisation et surtout à la palpation,
correspondant typiquement à une fibromyalgie ; pour autant, les
articulations périphériques étaient normalement mobiles, sans signes
inflammatoires ni trouble dégénératif marqué. En revanche, les IRM des
poignets montraient des troubles dégénératifs avec une atteinte bilatérale
du ligament triangulaire. Pour cette raison, les sollicitations mécaniques
importantes des poignets étaient contre-indiquées. Dans la mesure où
l’activité de caissière dans une grande surface nécessitait de multiples
mouvements des poignets avec parfois un besoin de force assez
important, elle n’était plus compatible avec l’état de santé de la
recourante depuis avril 2018, date à laquelle les douleurs s’étaient
exacerbées. Toutefois, dans une profession ne nécessitant pas le port de
charges supérieures à 2 kg ni une bonne force de préhension ou des
mouvements répétitifs avec les poignets, la capacité de travail était
intégralement préservée, sans diminution de rendement. Telle était
également la conclusion du Dr H.________. Ainsi, au vu de la capacité
résiduelle de travail admise, il y a lieu de relativiser le degré de gravité et
le caractère incapacitant du diagnostic de fibromyalgie.
bb) S’agissant du traitement de la pathologie rhumatologique,
le Dr H.________ n’a pas préconisé d’autres thérapies que celles en place
au moment de son examen (traitements antalgiques et physiothérapie).
Par la suite, les experts du Centre L.________ ont relevé que les douleurs
étaient, au moins partiellement, soulagées par la médication antalgique.
Pour le reste, l’assurée ne faisait plus de traitement physique en raison de
son inefficacité et il n’y avait pas non plus de prise en charge personnelle
en raison d’une fatigue et d’un manque de motivation. Ils ont ainsi estimé
que le traitement était adéquat et n’avaient pas de proposition

- 27 -
thérapeutique spécifique à formuler. Compte tenu par ailleurs du
caractère manifestement inadapté du traitement des pathologies
psychiatriques, ces éléments permettent de relativiser la gravité de la
fibromyalgie.
cc) S’agissant des comorbidités psychiatriques, les experts du
Centre L.________ ont expliqué pour quels motifs ils avaient écarté le
diagnostic de trouble bipolaire de type II. Pour le reste, tant les médecins
du SMR que les experts du Bureau R.________ et ceux du Centre L.________
ont estimé que la cyclothymie et les autres pathologies psychiques
retenues n’affectaient pas la capacité de travail. Les experts du Centre
L.________ ont constaté que s’il existait certes une fatigabilité et une
diminution de la capacité de concentration, elles étaient plutôt modérées
et non observables cliniquement. Ils ont en outre estimé que les plaintes
cognitives étaient en partie imputables aux effets sédatifs des
psychotropes et étaient donc réversibles moyennant un ajustement du
traitement. Quant au déficit de l’attention, il existait depuis l’enfance et ne
s’était jamais révélé incapacitant dans le passé. De leur côté, les Drs
S.________ et V.________ ont indiqué que les fonctions cognitives s’étaient
révélées normales lors de l’examen clinique. Aussi y a-t-il lieu de retenir
l’absence d’interactions entre le trouble douloureux et les autres troubles
concomitants ayant valeur de maladie.
dd) Invitée par le Dr B.________ à s’exprimer sur sa
personnalité, la recourante a indiqué qu’elle éprouvait beaucoup de
difficulté à parler d’elle-même. Si elle n’était pas particulièrement
sociable, elle n’avait toutefois jamais eu de problème relationnel, que cela
soit dans le cadre professionnel ou dans le cadre privé. Cela étant, les
quelques traits de personnalité borderline mis en évidence n’étaient pas
suffisamment sévères pour retenir ce diagnostic, d’autant que certains de
ces traits pouvaient se confondre avec la cyclothymie. Selon l’expert,
même si l’estime de soi de la recourante était chroniquement basse et
qu’elle décrivait une labilité de l’humeur, une impulsivité et une certaine
difficulté à contrôler sa colère, ces quelques traits de personnalité
pathologique n’entraînaient pas de limitations fonctionnelles. D’ailleurs, la

- 28 -
recourante ne voyait pas la nécessité de changer quelque chose dans son
caractère. De leur côté, les experts du Bureau R.________ ont relevé que
l’assurée avait correctement fonctionné jusqu’au jour de l’expertise,
même s’il existait une impression d’immaturité et d’intelligence dans la
fourchette normale basse. Il n’y avait cependant pas de fonctionnement
en tout ou rien et la distance relationnelle n’était pas problématique. Aussi
convient-il de retenir que les éventuels traits de personnalité présentés
par la recourante n’ont pas valeur de maladie mentale susceptible
d’influencer négativement les ressources dont elle dispose pour faire face
à son trouble douloureux.
ee) En ce qui concerne le contexte social, il ressort du rapport
d’expertise du Centre L.________ que la recourante a décrit un réseau
social plutôt restreint, fondé avant tout sur son noyau familial. Si elle
n’avait jamais été très sociable, elle conservait toutefois des liens avec
deux amies proches. Sur le plan familial, elle entretenait de bonnes
relations avec ses beaux-parents, tandis qu’elle n’avait plus de contact
avec sa propre famille. Les relations avec son conjoint s’étaient
détériorées en raison de l’infidélité de ce dernier, alors qu’elles
demeuraient bonnes avec ses deux fils. Depuis plusieurs mois, elle ne
sortait pratiquement plus et n’avait guère envie de rencontrer des gens.
Les Drs H.________ et V.________ ont évoqué un retrait social ainsi qu’une
réduction de l’activité. Aussi convient-il d’admettre que le contexte social
constitue, dans le cas d’espèce, un indicateur guère favorable.
ff) En ce qui concerne la cohérence, le SMR (cf. rapport du 9
janvier 2017) a relevé que les éléments recueillis dans le contexte
psychosocial et la vie quotidienne permettaient de constater que les
ressources disponibles ou mobilisables de l’assurée étaient globalement
conservées ainsi que son autonomie dans la vie quotidienne. Aussi bien les
experts du Bureau R.________ que ceux du Centre L.________ ont constaté
que la recourante avait pu s’adapter aux règles de l’expertise. Elle était
capable de structurer ses tâches puisqu’elle parvenait à gérer son
administration même si, parfois, elle oubliait de payer une facture ; elle
effectuait par ailleurs un certain nombre de tâches domestiques légères

- 29 -
(courses, rangement, nettoyer la table du petit-déjeuner, réchauffer le
repas de midi de son époux, passer la poussière, mettre le linge dans la
corbeille puis dans la machine à laver, repasser). Le fait qu’elle ait peu
d’activités (essentiellement regarder la télévision) était certes imputable
au syndrome douloureux, auquel elle s’était cependant adaptée en
fractionnant les tâches physiquement lourdes ou en les confiant à ses
proches. Elle n’avait toutefois jamais présenté d’incapacité de travail
durant sa vie professionnelle en raison de son état de santé psychique. Au
cours de cette période, elle avait ainsi su faire usage des compétences
spécifiques de même qu’elle n’avait pas rencontré de difficultés à évoluer
au sein d’un groupe. Sa capacité à porter des jugements et à prendre des
décisions était conservée ; même lorsqu’elle se livrait à des achats
compulsifs, elle ne s’était en effet jamais endettée. Si l’assurée a montré
des signes de fatigue vers la fin de l’entretien d’une durée de deux heures
avec les experts du Centre L.________, c’était non seulement dû aux effets
secondaires des sédatifs psychotropes mais aussi au fait qu’elle fumait
régulièrement du cannabis. Sa capacité de s’affirmer n’était cependant
pas entravée. En revanche, ses capacités d’endurance et d’adaptation
étaient réduites. Sa capacité à prendre soin d’elle et à se prendre en
charge semblait en bonne partie conservée, dès lors qu’elle ne présentait
pas de négligence dans sa présentation ni dans son hygiène. Elle était
capable de se déplacer seule en transports publics. Dans ces conditions, il
semble que cette description de la vie quotidienne de la recourante valide
le constat de l’existence d’une capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles.
gg) Au vu de l’examen des indicateurs jurisprudentiels, il y a
lieu de retenir que la symptomatologie présentée par la recourante ne
revêt pas, malgré un contexte social peu favorable, un degré de gravité
telle que la mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du
travail ne pourrait plus du tout ou seulement partiellement être exigible de
sa part.
e) Sur le plan de l’exigibilité, les limitations fonctionnelles
mises en évidence par le corps médical – pas de port de charges

- 30 -
supérieures à 2 kg, pas de surcharges mécaniques soutenues et en force
ni de mouvements répétitifs des poignets, pas de position assise
prolongée – ne présentent pas de spécificités telles qu’elles rendraient
illusoire l’exercice d’une activité professionnelle. Le marché du travail (sur
cette notion : ATF 110 V 273 consid. 4b ; TF 9C_496/2015 du 28 octobre
2015 consid. 3.2) offre en effet un large éventail d’activités légères, dont
on doit convenir qu’un certain nombre sont accessibles aux limitations de
la recourante et accessibles sans aucune formation particulière autre
qu’une mise au courant initiale. L’office intimé a notamment mis en
évidence que la recourante serait en mesure de mettre en valeur sa
capacité résiduelle de travail dans une activité du domaine industriel léger
(par exemple : surveillance d’un processus de production, contrôle qualité,
ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrière dans le
conditionnement léger) ou dans des tâches simples d’aide administrative
(réception, scannage, classement/archivage, saisie de données). Dans ce
contexte, il n’est pas irréaliste d'admettre qu'il existe un nombre
significatif de métiers qui peuvent être exercés par la recourante en dépit
de ses limitations fonctionnelles, si bien que rien ne s'oppose à une
reconversion professionnelle. Au demeurant, elle bénéficie d'une
expérience en matière commerciale et pour des travaux administratifs.
Quant à la diminution de concentration et à la fatigabilité dont elle fait
état, il n’y a pas lieu d’en tenir compte, les experts du Centre L.________
ayant estimé qu’elles n’affectaient pas la capacité de travail. Partant, il
convient de rejeter la conclusion subsidiaire de la recourante tendant à la
mise en œuvre de mesures concrètes d’examen des capacités
fonctionnelles.
9. Cela étant constaté, il convient de déterminer le degré
d’invalidité que présente la recourante.
a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On

- 31 -
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
b) aa) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec
invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement
réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte à la
santé doit être pris en considération si l’activité exercée repose sur des
rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295
consid. 2.2). Un éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris
en considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à
des exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires
payés équivalent normalement à une prestation de travail correspondante
(ATF 141 V 351 consid. 4.2).
bb) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
c) aa) En l’occurrence, la recourante présente une incapacité
totale de travail dans son activité habituelle de caissière depuis le mois

- 32 -
d’avril 2018. En revanche, elle dispose depuis toujours d’une capacité de
travail entière dans une activité adaptée à son état de santé. Compte tenu
du délai de carence d’une année (art. 28 al. 1 let. b LAI ; cf. aussi
considérant 3a supra), c’est à bon droit que l’office intimé a effectué la
comparaison des revenus à l’aune des circonstances prévalant en 2019.
bb) Cela étant, il ressort des constatations opérées par l’office
intimé que la recourante dispose d’une expérience de plusieurs années
dans le commerce de détail mais qu’elle a perdu son poste pour des
motifs étrangers à son état de santé. Aussi, il convient de se référer pour
fixer le revenu sans invalidité aux données statistiques, à savoir le salaire
de référence auquel peuvent prétendre les femmes, conformément au
Tableau TA1_tirage_skill_level (secteur privé) de l’ESS 2018 à la ligne 47
(commerce de détail) du niveau de compétences 1, soit 4'425 fr., part au
treizième salaire comprise. Comme les salaires bruts standardisés
tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit une
durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises
en 2019 (41,7 heures), ce montant doit être porté à 4'613 fr. 05, ce qui
donne un salaire annuel de 55’356 fr. 60. Après indexation à l’année 2019
(+ 1 % en 2019), il s’élève à 55'910 fr. 15 (montant arrondi).
cc) L’office intimé s’est également fondé pour fixer le revenu
d’invalide sur le salaire de référence auquel peuvent prétendre les
femmes effectuant des activités physiques et manuelles simples dans le
secteur privé (production et services), soit en 2018, 52’452 fr. par année
(4’371 fr. x 12), part au treizième salaire comprise (Enquête suisse sur la
structure des salaires, niveau de compétences 1). Cette valeur statistique
s’applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir
leur ancienne activité parce qu’elle est physiquement trop astreignante
pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de
travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire est
suffisamment représentatif de ce qu’ils seraient en mesure de réaliser en
tant qu’invalides dès lors qu’il recouvre un large éventail d’activités
variées et non qualifiées, n’impliquant pas de formation particulière et
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes. Après
adaptation de ce montant à l'horaire de travail moyen en 2019 (41,7

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heures par semaine) et à l'indice des salaires nominaux (+ 1 % en 2019),
le revenu d’invalide s’élève à 55'228 fr. Compte tenu d’un abattement sur
le salaire statistique de 10 % destiné à prendre en compte les limitations
fonctionnelles de la recourante comme facteur susceptible d’avoir une
influence sur ses perspectives salariales (ATF 126 V 75), on obtient par
conséquent un revenu d’invalide de 49'705 fr. 20 (montant arrondi).
d) La comparaison d’un revenu sans invalidité de 55’910 fr. 15
avec un revenu d’invalide de 49'705 fr. 20 aboutit à un degré d’invalidité
de 11 %.
10. En ce qui concerne la part que la recourante consacre à
l’accomplissement de ses travaux habituels, il n’y a pas lieu de s’écarter
du rapport d’enquête économique sur le ménage du 9 mars 2017
concluant à un empêchement de 40,4 %, qui a pleine valeur probante (ATF
128 V 93). Au demeurant, la recourante n’a plus contesté ce taux après le
dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
11. Le taux d’invalidité global de la recourante doit ainsi être fixé à
17 % ([11 x 0,8] + [40,4 x 0,2]), taux insuffisant pour ouvrir le droit à une
rente d’invalidité.
12. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
13. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 34 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 2 novembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge d’U.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 35 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yero Diagne, avocat (pour U.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :