vd_gerichte · PE20.010623 · 2021-04-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.010623-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 avril 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 110 al. 4, 382 al. 1, 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 janvier 2021 par
J.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 19 janvier 2021
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE20.010623-VIY, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 15 novembre 2019, O.________ a déposé plainte pénale
contre J.________ pour diffamation, subsidiairement calomnie. Elle
reprochait en substance à ce dernier, avec lequel elle a indiqué avoir
entretenu une relation de couple dans le courant de l’été 2018, d’avoir, le
22 septembre 2019, adressé au Président du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne, devant lequel une convention, valant ordonnance de mesures
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provisionnelles et jugement au fond, avait été conclue entre les parties le
20 septembre 2019, un courrier dans lequel il déclarait qu’O.________ était
une « voleuse », une « menteuse », une « manipulatrice », qu’elle
fréquentait ou avait fréquenté des drogués et/ou des dealers, qu’elle était
notamment coupable d’« abus de confiance », d’« incitation à l’assistance
au suicide », d’« atteinte aux intérêts pécuniaires d’autrui » et de « faux
dans les titres », et qu’elle faisait des tribunaux du canton de Vaud et des
hommes avec qui elle couchait son « fonds de commerce ».
J.________ a été entendu par la police le 22 janvier 2020. Il a
contesté avoir commis la moindre infraction à l’encontre d’O.________.
Le 18 septembre 2020, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre J.________, prévenu de
calomnie, subsidiairement diffamation, et insoumission à une décision de
l’autorité.
Par ordonnance du 6 octobre 2020, le Ministère public a
désigné l’avocate [...] en qualité de défenseur d’office de J.________.
Le 8 octobre 2020, O.________ a déclaré qu’elle retirait la
plainte pénale déposée le 15 novembre 2019 à l’encontre de J.________.
Par ordonnance du 21 octobre 2020, le Ministère public a
relevé Me [...] de sa mission de défenseur d’office du prévenu J.________ et
a arrêté son indemnité à 213 fr. 25.
Le 24 novembre 2020, dans le délai de prochaine clôture,
J.________ a réclamé, en application des art. 429 al. 1 let. a, b et c et
432 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0),
la somme de 21'871 fr. 85, soit 500 fr. en remboursement d’émoluments
de justice auprès du Tribunal fédéral, 600 fr. en remboursement de frais
de procédure devant le Tribunal d’arrondissement de Lausanne, 400 fr. en
remboursement de frais d’envois postaux et d’impressions, 5'400 fr.,
correspondant à 180 jours-amende à 30 fr. pour diffamation et tort moral,

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et 14'971 fr. 85, correspondant à 4 mois et demi de salaires nets à la suite
de la perte de son emploi au [...] de Vevey, dû à un vol de bracelet
commis par O.________.
B. Par ordonnance du 19 janvier 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée d’office et sur plainte (retirée) d’O.________ contre J.________
pour diffamation, calomnie et insoumission à une décision de l’autorité (I),
a refusé l’octroi d’une indemnité à J.________ au sens de l’art. 429 et 432
CPP (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
La procureure a indiqué que le retrait de plainte d’O.________
du 8 octobre 2020 mettait fin à l’action pénale s’agissant des infractions
de diffamation et de calomnie. S’agissant de la contravention
d’insoumission à une décision de l’autorité, elle a considéré qu’aucun
élément au dossier ne permettait d’établir que le prévenu se soit approché
et/ou ait contacté O.________ après la signature de la convention valant
ordonnance de mesures provisionnelles et jugement au fond le
20 septembre 2019. La procédure devait dès lors être classée sur ce point.
S’agissant des prétentions de J.________, tendant à ce qu’une indemnité
d’un montant de 21'871 fr. 85 lui soit allouée, la procureure a d’abord
relevé que l’art. 432 CPP ne saurait trouver application dès lors
qu’O.________ avait retiré sa plainte pénale. Elle a considéré qu’une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable des
droits de procédure, au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, devait être
refusée, le prévenu ayant été pourvu d’un défenseur d’office qui avait
d’ores et déjà été indemnisé. En ce qui concernait une indemnité pour le
dommage économique subi (art. 429 al. 1 let. b CPP), la procureure a
relevé que les inconvénients mineurs, et en particulier l’obligation de
comparaître à une audience, seule mesure à pouvoir entrer en ligne de
compte dans le cas d’espèce, faisaient partie des aléas de la vie et
n’ouvraient pas de droit à une indemnisation systématique. En outre, la
somme de 14'971 fr. 85 réclamée par J.________, correspondant à 4,5
salaires nets en lien avec son licenciement, échappait à toute
indemnisation, dès lors que le licenciement en question était intervenu

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plusieurs mois avant le dépôt de la plainte pénale. Enfin, s’agissant de la
réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement
grave à la personnalité (art. 429 al. 1 let. b et c CPP), le Ministère public a
retenu que le prévenu n’avait été touché que par un acte de procédure, à
savoir une audition de police, et que la mise en cause formulée par
O.________ à son encontre justifiait cette opération d’enquête. Au
demeurant, pour qu’une indemnité soit admise, l’atteinte subie devait être
particulièrement grave, ce qui n’était à l’évidence pas le cas en l’espèce.
La procureure a encore relevé que le prévenu n’avait nullement étayé la
souffrance alléguée. En définitive, sa requête devait être rejetée.
C. Par acte daté du 28 janvier 2021, remis à la poste le 29 janvier
2021, J.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance. Il a produit un lot de pièces.
Par e-fax du 22 mars 2021, puis pli recommandé du 26 mars
2021, J.________ a précisé à l’attention de la Chambre de céans qu’il avait
déposé plainte contre O.________ pour faux dans les titres et dénonciation
calomnieuse auprès du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
Il a produit un lot de pièces complémentaires.
Le 22 avril 2021, J.________ a encore produit, par e-fax, la copie
d’un ticket de parking du 20 juin 2019, ce qui constituerait selon lui une
« nouvelle preuve irréfutable ».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des

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recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’occurrence, le recours de J.________ a été interjeté dans le
délai légal et auprès de l’autorité compétente. Il est donc recevable sous
cet angle. En revanche, ses écritures postérieures, soit son envoi postal du
26 mars 2021, anticipé par e-fax le 22 mars 2021, ainsi que son e-fax du
22 avril 2021, ont été déposés après le délai de recours de dix jours. Ils
sont donc tardifs et, partant, irrecevables.
2.
2.1 Dans son écriture du 29 janvier 2021, J.________ déclare faire
« recours contre l’ordonnance de classement ». Il s’en prend à la
procureure, qu’il accuse de partialité et de lui avoir désigné une avocate
d’office « inapte », dès lors qu’elle venait d’accoucher. Il soutient que
cette affaire lui aurait « pourri la vie », qu’il aurait gâché plusieurs soirées
pour préparer sa défense, qu’il a dû aller au tribunal à Lausanne le 20
septembre 2019 ainsi qu’à un interrogatoire de police le 22 janvier 2020,
qu’O.________ aurait bénéficié d’un traitement de faveur, alors qu’il
s’agirait d’une « menteuse », d’une « voleuse », d’une « perfide » et d’une
« manipulatrice », que l’ex-mari de cette dernière serait dealer de drogues
et aurait tenté de l’assassiner, qu’il aurait été la victime d’un licenciement
abusif, que l’avocat de la partie plaignante serait un « menteur », un
« avocat véreux » et un « fabricant de montage », et que le Président du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne en charge du litige civil de droit de
travail serait « paresseux ». Il accuse en outre ce magistrat de
« négligence », dès lors qu’il aurait eu, à l’instar de la procureure, des
preuves de son innocence, qu’ils auraient « étouffées ». Finalement, le
recourant exige que l’indemnité totale de 21'871 fr. 85 réclamée lui soit
accordée. Il précise avoir subi un dommage économique et un tort moral,
qu’il aurait dû payer 500 fr. d’émolument de justice au Tribunal fédéral et
qu’il aurait eu de nombreux frais postaux et d’impressions. Il exige au
demeurant que la plaignante lui paie 5'400 fr., soit 180 jours à 30 fr.,
qu’elle lui écrive une lettre d’excuses, que l’avocat [...] soit

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temporairement interdit de pratiquer, et enfin que tous les frais de la
Chambre des recours pénale soient mis à la charge d’O.________. Il conclut
en ces termes : « C’est aujourd’hui seulement que l’affaire
O.________/J.________ commence, puisque les positions sont enfin nettes :
d’une part, la coupable très assistée qui ne veut pas que la lumière se
fasse ; de l’autre, moi seul contre tous et innocent ».
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci.
Le recourant n’est au bénéfice d’un intérêt juridiquement
protégé que s’il est directement atteint, c’est-à-dire lésé, dans ses droits
par la décision attaquée. Lorsque la norme protège un bien juridique
individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV
1 consid. 3.1 ; ATF 138 IV 258 consid. 2.3, JdT 2013 IV 214 ; ATF 129 IV 95
consid. 3.1 ; Perrier Depeursinge, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après :
CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, nn. 6 et 8 ad art. 115 CPP). Il ne suffit pas que
le recourant soit atteint dans ses droits par effet réflexe (Schmid/Jositsch,
Praxiskommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/St-
Gall 2018, n. 2 ad art. 382 CPP). En effet, un seul intérêt de fait ne suffit
pas à conférer la qualité pour recourir (Calame, in CR CPP, op. cit., n. 1 ad
art. 382 CPP). Le recourant doit ainsi établir que la décision attaquée viole
une règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu’il peut par
conséquent en déduire un droit subjectif. L’intérêt doit donc être
personnel (ATF 131 IV 191 consid. 1.2.1 ; JdT 2015 III 256 ; Calame, op.
cit., n. 2 ad art. 382 CPP).
2.2.2 L'art. 385 al. 1 CPP énonce que si le code exige que le recours
soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer
précisément, les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle
invoque (let. c). Les points de la décision au sens de l’art. 385 al. 1 let. a

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CPP correspondent aux conclusions, qui ne peuvent viser que les chiffres
du dispositif de la décision attaquée ; les conclusions du recours doivent
tendre à la modification, respectivement à l’annulation de l’un ou de
plusieurs chiffres du dispositif (Keller, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich 2020, n. 13a ad
art. 396 CPP ; Sträuli, in CR CPP, op. cit., n. 20 ad art. 396 CPP ; Guidon,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 9b ad art. 396 CPP). Les motifs
au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP se réfèrent aux différents motifs de
recours énoncés à l’art. 393 CPP, soit la violation du droit, y compris
l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 393 al. 2 let. a CPP), ou la
constatation incomplète ou erronée des faits (art. 393 al. 2 let. b CPP) ;
cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid.
2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_120/2016 du
20 juin 2016 consid. 3.1 ; Keller, op. cit., n. 14 ad art. 396 CPP et les réf.
citées ; Calame, op. cit., n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, op. cit., n. 9c ad
art. 396 CPP et les réf. citées).
2.2.3 Selon l’art. 110 al. 4 CPP, la direction de la procédure peut
retourner à l’expéditeur une requête illisible, incompréhensible,
inconvenante ou prolixe, en lui impartissant un délai pour la corriger et en
l’avertissant qu’à défaut, la requête ne sera pas prise en considération.
Sont inconvenants au sens de cette disposition légale, notamment, des
assertions injurieuses pour le premier juge, les juges de l’autorité de
recours ou pour des tiers. Le fait d'accuser des magistrats d'être des
criminels est manifestement outrancier et inconvenant (TF 1B_387/2013
du 1er novembre 2013 ; CREP 24 février 2020/136 et les réf. citées).

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2.3 En l’espèce, le recourant se répand en reproches et en
invectives diverses contre la plaignante, la procureure et le juge en charge
du litige civil qui l’oppose à son ex-employeur. On relève d’emblée que les
termes utilisés dans son écriture sont inconvenants, au sens de l’art. 110
al. 4 CPP. Il sera toutefois renoncé à faire application de cette disposition
et à impartir au recourant un délai pour corriger son écriture, dès lors que
le recours doit de toute manière être déclaré irrecevable pour d’autres
motifs.
Dans la mesure où il conteste le classement de la procédure
pénale, ou la motivation de celui-ci, le recourant ne fait en effet valoir
aucun intérêt juridiquement protégé au sens de l’art. 382 al. 1 CPP. Dans
la mesure où il conteste le refus de la procureure de lui octroyer une
indemnité au sens des art. 429 et 432 CPP, il faut constater que le
recourant se contente d’exiger qu’une telle indemnité lui soit allouée, sans
exposer précisément les motifs qui commanderaient – sous l’angle des
faits et du droit – de prendre une autre décision. Le recours ne contient
aucune motivation satisfaisant aux conditions de l’art. 385 al. 1 CPP. Il est
donc irrecevable.
En tout état de cause, le refus d’allouer au recourant les
indemnités requises était fondé, aucun des postes en cause, quand ils
concernaient bien un dommage au sens juridique du terme, n’étant en lien
avec la procédure pénale dont le prévenu a fait l’objet, à l’exception des
frais de poste et de photocopies, pour lesquels il n’avait toutefois pas
chiffré ce qui était en lien avec la procédure pénale, ni établi que les frais
en question étaient nécessaires, du moment qu’il avait un avocat d’office.
Enfin, la Chambre de céans relève qu’en traitant la plaignante, dans un
écrit à l’attention du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne, de « voleuse », de « menteuse », de « manipulatrice »,
fréquentant des drogués ou des dealers, et voulant faire un « fonds de
commerce » des hommes qu’elle fréquentait, le recourant a violé les droits
de la personnalité (cf. art. 28 ss CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210]) de cette dernière. Il a ainsi manifestement provoqué

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l’ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui de manière illicite et
fautive, de sorte que les frais de justice auraient dû être mis à sa charge
(cf. art. 426 al. 2 CPP).
3. Il s’ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable, sans
échange d’écritures (cf. art. 390 al. 2 CPP), et la cause rayée du rôle.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (cf. art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
doit être considéré comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase,
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de J.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

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Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. J.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme O.________,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :