vd_gerichte · PE23.009354 · 2024-05-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
367
PE23.009354-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 mai 2024
__________________
Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
Mmes Courbat et Chollet, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 mai 2024 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 1er mai 2024 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE23.009354-DBT, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. Le Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère public)
a ouvert une instruction pénale le 8 novembre 2023, étendue le 29 avril
2024, à l’encontre de X.________, né le [...] 1986, de nationalité suisse,
pour brigandage, tentative de brigandage, dommages à la propriété,
injure, menaces, contravention à la LStup (Loi fédérale du 3 octobre 1951
351

- 2 -
sur les stupéfiants et les substances psychotropes ; RS 812.121) et
infraction à la LTV (Loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de
voyageurs ; RS 745.1). En particulier, l’intéressé est soupçonné d’avoir
commis les agissements suivants (selon demande de détention provisoire
du 29 avril 2024, cf. infra lettre A.c) :
1. A [...] notamment, à tout le moins entre le mois de mai
2021, les faits antérieurs étant prescrits, et le mois de
novembre 2022, X.________ a consommé régulièrement du
cannabis.
A [...], le 20 avril 2023, le prévenu a été interpellé en
possession de deux boulettes de cocaïne destinées à sa
propre consommation.
2. A [...], dans le LEB, le 21 mars 2023 entre 16h00 et 16h10,
alors que W.________ était assise seule dans une rame,
X.________ s’est approché d’elle en lui demandant de
l’argent. W.________ lui a répondu en lui indiquant qu’elle
n’avait que 10 centimes à lui donner, en tenant l’argent
dans la main et en lui montrant son porte-monnaie pour
attester de sa bonne foi. Le prévenu lui a néanmoins
demandé une nouvelle fois de l’argent, en précisant qu’il
voulait 1 ou 2 francs. Puis, il s’est aperçu que W.________
avait de la monnaie dans son porte-monnaie et a répété
qu’il voulait 1 franc. W.________ lui a alors expliqué qu’elle
ne pouvait pas lui donner toute sa monnaie car elle devait
la remettre à sa fille, ce à quoi le prévenu a répondu : « non
mais je rêve, c’est ta fille qui va me prendre mon argent ! ».
Après que W.________ s’est excusée de la situation, le
prévenu, très excité, s’est avancé vers elle et lui a ordonné
d’un ton très menaçant : « donne-moi tout, tout, sinon je te
fous une patate dans la gueule ! ». Effrayée et par peur
qu’il ne passe à l’acte, W.________ lui a remis sa monnaie,
soit un montant d’environ 5 fr., ensuite de quoi le prévenu

- 3 -
s’est dirigé vers d’autres passagers de la rame pour
demander de l’argent.
W.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile
le 21 mars 2023.
3. A [...], le 25 mars 2023 entre 15h15 et 15h25, alors que
P.________, conducteur des Transports Lausannois (ci-après :
TL), avait demandé à plusieurs reprises à X.________ de
quitter les lieux en raison du fait qu’il mendiait auprès des
passagers du métro, le prévenu a persisté dans ses
agissements. Peu après, le conducteur a suivi le prévenu
jusqu’au bout de la rame pour lui demander une nouvelle
fois de quitter les lieux. Le prévenu s’est alors retourné et a
bousculé P.________ en le poussant. Une fois hors du train,
X.________ a menacé de mort ce dernier en lui disant :
« crèves », puis l’a insulté de « fils de pute ».
P.________ a renoncé à déposer plainte.
4. Entre [...] et [...], le 26 mars 2023 entre 10h13 et 10h35,
alors qu’il mendiait dans la rame du LEB auprès des
passagers, X.________ s’est approché d’E.________ afin de lui
demander de l’argent. Devant son refus, le prévenu lui a
répondu : « t’as l’habitude de sucer des bites ». Surprise
par ces propos, E.________ a interpellé le prévenu en
l’agrippant par la manche de sa veste. Celui-ci l’a menacée
en lui disant : « si tu me touches, je te pète la gueule,
j’hésite pas ! ».
E.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile
le 26 mars 2023.
5. A [...], le 18 avril 2023 vers 14h05, alors que X.________
mendiait auprès des passagers dans la rame du LEB,
I.________, intervenante de sécurité des TL, a demandé au

- 4 -
prévenu de sortir du wagon. Malgré ses injonctions, le
prévenu a continué à mendier et lui a répondu : « j’en ai
rien à foutre », en lui disant qu’elle pouvait appeler la
police. Puis, le prévenu a traité I.________ de « connasse ».
I.________ lui a alors touché l’épaule afin de l’inviter à quitter
la rame, mais le prévenu s’est retourné, a poussé celle-ci et
lui a violemment tiré les cheveux avec une main, lui
causant des douleurs à la nuque, et faisant tomber ses
lunettes au sol, les endommageant. I.________ s’est
défendue en mettant sa main sur le visage du prévenu afin
de maintenir une distance entre eux. Le prévenu a ensuite
pris la fuite en courant.
A la suite de cet incident, I.________ a souffert de douleurs à
la nuque.
Elle a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 18
avril 2023.
6. A [...], à l’arrêt de bus « [...] », le 9 septembre 2023 vers
9h00, X.________ s’est approché de V.________ afin de lui
demander de l’argent. Devant son refus, le prévenu s’est
éloigné, puis a rebroussé chemin et s’est à nouveau dirigé
vers elle en la menaçant de lui donner un coup de poing au
visage. Il a ensuite donné un coup avec sa main sur l’épaule
gauche de V.________, avant de repartir en direction de la
place [...].
V.________ a souffert d’un hématome à l’épaule gauche.
Elle a déposé plainte le 26 septembre 2023.
7. A [...], dans le LEB, le 9 septembre 2023 vers 9h05,
X.________ s’est approché de C.________ afin de lui demander
de l’argent. Devant le refus de ce dernier, le prévenu a
haussé le ton et l’a menacé en lui disant : « tu me passes 5
balles maintenant ou je te pète la gueule » et « passes-moi
5 balles ou je te mets une patate dans la gueule ». Pris de

- 5 -
peur, C.________ lui a alors remis sa monnaie, soit un total
de 2 fr. 20.
C.________ a déposé plainte le 29 septembre 2023.
8. A [...], à l’arrêt du métro M2, le 9 septembre 2023 vers
15h30, X.________ s’est approché de F.________ afin de lui
demander de l’argent. Devant son refus, le prévenu a levé
ses deux bras et a serré les poings, puis a assené plusieurs
coups de poings à F.________ avec ses deux mains, en
particulier au niveau de son épaule gauche. F.________ a
tenté de protéger sa tête en levant les bras et en les
plaçant devant son visage. Le prévenu est ensuite parti et a
continué à mendier auprès d’autres passants.
F.________ a souffert de plusieurs hématomes au niveau de
son épaule gauche et d’un petit hématome sous le menton.
Elle a déposé plainte le 26 septembre 2023.
9. A [...], dans le LEB, le 9 septembre 2023 vers 19h10,
X.________ s’est approché de D.________, qui était assise
seule dans la rame, pour lui demander de l’argent. Devant
son refus, le prévenu est ressorti du train et a fait le tour de
la rame, puis a couru en criant en direction de celle-ci, qui
était de dos, et en imitant un pistolet avec ses doigts. Arrivé
à sa hauteur, le prévenu a touché le côté gauche de la tête
de D.________ avec ses doigts, qui imitaient un pistolet. Prise
de peur, D.________ a précipitamment quitté le LEB, suivie
de près par le prévenu. Finalement, D.________ est
remontée dans le LEB, s’est assise à côté d’une autre
personne et le prévenu s’en est allé.
D.________ a déposé plainte le 15 septembre 2023.
10. A [...], à l’arrêt du métro M1, le 7 novembre 2023
vers 22h40, alors que H.________ était occupée à charger
son téléphone portable sur une prise électrique publique,

- 6 -
X.________ s’est approchée d’elle afin de lui demander de
l’argent. H.________ lui a alors donné 50 centimes. Le
prévenu lui a réclamé 10 francs. Devant son refus,
X.________ s’est énervé en criant et a soudainement donné
un coup de poing à H.________, au niveau du front, avant de
la pousser avec une grande force, la projetant contre un
distributeur à billets. Après que cette dernière est tombée
au sol, le prévenu lui a encore donné plusieurs coups au
visage, faisant tomber ses lunettes, qui ont été entièrement
cassées. Un passant est alors intervenu et a immobilisé le
prévenu.
H.________ a souffert d’une entaille sur l’arcade droite et de
plusieurs hématomes sur le côté droit du front ainsi que de
douleurs à la tête.
Elle a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 7
octobre 2023.
11. A [...], dans le LEB, le 28 novembre 2023 vers 18h25,
alors que J.________ était assise dans une rame, X.________
s’est approché d’elle en lui demandant de l’argent. Il a
continué de mendier auprès des passagers dans la rame du
LEB. Le prévenu est ensuite revenu vers J.________ et lui a
demandé une nouvelle fois de l’argent. Devant son refus, le
prévenu lui a répondu par des propos incohérents et lui a
dit « je vais te défoncer la gueule », avant de quitter les
lieux.
J.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
15 décembre 2023.
12. A [...], dans le restaurant [...], le 29 janvier 2024 vers
07h45, alors que X.________ était assis à une table,
N.________, gérant du restaurant précité, a demandé au
prévenu de quitter les lieux, étant donné que les semaines
précédentes ce dernier venait régulièrement à ce

- 7 -
restaurant, lisait son journal sans payer de consommation
et avait également été retrouvé en train de s’injecter des
produits stupéfiants dans les toilettes de la [...]. A la suite
de la demande du gérant de quitter les lieux, X.________
s’est énervé et a insulté N.________ d’« enculé », de « fils de
pute » et de « connard ». En partant, le prévenu a dit à
N.________ qu’il allait le « planter » et qu’il allait se
renseigner sur son adresse pour « s’occuper » de sa femme
et de son enfant.
N.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile
le 29 janvier 2024.
13. A [...], devant le magasin [...], le 25 mars 2024 entre
16h30 et 17h00, alors que T.________ marchait sur la place
[...], X.________ s’est approché d’elle en lui criant dessus et
en la menaçant de la frapper en levant le bras en l’air, le
poing fermé, tout en faisant des gestes de va-et-vient avec
la main. Le prévenu lui a également dit qu’il allait lui « péter
la gueule », avant de prendre la fuite ensuite de
l’intervention d’un passant.
T.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile
le 10 avril 2024.
14. A [...], entre la gare du M1 et le kiosque [...], le 5 avril
2024 entre 15h00 et 15h10, alors que R.________ se rendait
en direction de la station du métro M2, X.________ l’a
poussée au niveau des épaules, ce qui l’a projetée et a
provoqué le heurt de sa tête contre le mur qui se trouvait à
proximité ; elle s’est retrouvée assise parterre dos au mur.
R.________ a souffert de douleurs à la nuque et à la tête.
Elle a déposé plainte le 6 avril 2024.

- 8 -
15. A [...], sur le quai du métro M2 direction [...], le 28
avril 2023 à 14h20, alors que A.________ attendait le métro
avec un chariot transportant un colis, X.________ est venu
mendier à son endroit. Au moment où la prénommée a
voulu monter dans le métro, le prévenu a tenté de
s’emparer de son colis. A.________ a repoussé X.________ en
lui disant d’arrêter, lequel lui a asséné un coup à l’arrière
du crâne avec sa main droite, avant d’essayer de l’attraper
par les cheveux, en vain. Le prévenu a ensuite saisi
A.________ au cou et lui a serré la gorge durant 2 à 3
secondes. Celle-ci a rattrapé le prévenu, lequel lui a dit « je
vais te tuer ».
A.________ a souffert d’un hématome à la gorge.
Elle a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 28
avril 2024.
b) Le 8 novembre 2023, le prévenu a été interpellé une
première fois par la police, puis entendu par la Procureure le 9 novembre
2023. A l’issue de son audition, il a été relaxé. Il s’est vu désigner
Me Julien Pache en qualité de défenseur d’office le 17 novembre 2023.
Au printemps 2024, une expertise psychiatrique de X.________
a été ordonnée par le Ministère public.
Le 28 avril 2024, le prévenu a à nouveau été appréhendé par
la police. Il a été auditionné par le Ministère public le lendemain. Au terme
de son audition par la Procureure, avisé de la demande de détention à
intervenir, X.________, assisté de son défenseur d’office, a renoncé à être
entendu par le Tribunal des mesures de contrainte, ainsi qu’à déposer des
déterminations écrites, et a indiqué s’en remettre à justice (cf. PV aud.
15).
c) Le 29 avril 2024, le Ministère public a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande de détention provisoire concernant

- 9 -
X.________ pour une durée de trois mois, faisant valoir que les risques de
fuite et de réitération étaient concrets et qu’aucune mesure de
substitution n’était de nature à prévenir ces risques, le principe de
proportionnalité étant en outre respecté.
B. Par ordonnance du 1er mai 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ (I), a fixé la
durée maximale de cette détention provisoire à trois mois, soit au plus
tard jusqu’au 27 juillet 2024 (II), et a dit que les frais de la décision, par
900 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte a en substance
considéré qu’il existait une présomption suffisamment sérieuse de
culpabilité à l’encontre du prévenu qui paraissait s'être rendu coupable de
crimes et délits à réitérées reprises, quand bien même il contestait les
faits qui lui étaient reprochés, ayant été, d’une part, mis en cause par
certains plaignants qui avaient donné son signalement et qui l’avaient
reconnu sur planche photographique et, d’autre part, ayant été
formellement identifié sur la base des images issues des différentes
caméras présentes sur les lieux, sur lesquelles l’intéressé s’était du reste
reconnu. S’agissant des risques de fuite et de réitération, le Tribunal des
mesures de contrainte a retenu qu’ils étaient concrets. En effet, l'extrait
du casier judiciaire du prévenu faisait état de six condamnations entre
2013 et 2019. Il s’en était par ailleurs pris à l'intégrité physique d'autrui à
réitérées reprises en faisant preuve d'une grande violence et ses actes
délictueux étaient de plus en plus nombreux et allaient crescendo. Le
Tribunal des mesures de contrainte a également retenu que même si le
prévenu était suisse, il était sans domicile fixe et sans travail, vivait seul et
consommait des stupéfiants, de sorte qu’il existait un risque qu'il prenne
la fuite pour l'étranger et/ou qu’il se fonde dans la clandestinité afin de se
soustraire à toute poursuite pénale, étant encore précisé qu’il était
nécessaire que X.________ puisse être mis à disposition des experts dans le
cadre de l’expertise qui avait été mise en œuvre. Enfin, le Tribunal des
mesures de contrainte a estimé qu’aucune mesure de substitution n’était

- 10 -
susceptible de prévenir valablement ces risques et que la durée de la
détention provisoire était proportionnée à la peine encourue en cas de
condamnation.
C. Par acte du 5 mai 2024, X.________ (ci-après : le recourant),
agissant seul, a déclaré faire recours contre cette ordonnance et a
demandé sa mise en liberté, sollicitant « par la suite que cette ladite
demande soit gerer par un avocat que vous souhaitez, car mes
connaissances en droit sont limité (sic) ».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention.
Le recours doit être adressé par le dépôt d'un mémoire écrit et
dûment motivé (cf. art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP), dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

- 11 -
1.2 Les exigences de motivation du recours sont posées à l'art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l'autorité qui recourt
doit indiquer précisément les points de la décision qu'elle attaque (let. a),
les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de
preuve qu'elle invoque (let. c).
Il découle des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l'art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit exposer
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci,
et doit tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision
attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de l'autorité
intimée. Ainsi, le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit
mettre en exergue les failles qu'il croit déceler dans le raisonnement de
l'autorité inférieure, le renvoi à d'autres écritures n'étant pas suffisant
(TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ;
TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; Bähler, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023, n. 2
ad art. 385 StPO ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références
citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; CREP 22 avril
2024/309 consid. 2.2.1 et les références citées ; CREP 2 octobre
2023/808 ; dans le cas d'un recours prolixe, cf. ég. CREP 21 décembre
2023/1044).
L'art. 385 al. 2, 1re phr., CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l'alinéa 1, l'autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu'il le complète dans un bref délai. Si après
l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours

- 12 -
pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l'autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022 du
14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées). Elle ne saurait dès lors
être complétée ou corrigée ultérieurement, l'art. 385 al. 2 CPP ne devant
pas être appliqué afin de détourner la portée de l'art. 89 al. 1 CPP, qui
interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n'autorise pas la partie
à compléter un acte dépourvu de motivation (ibid. ; TF 6B_609/2021 du 19
juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid.
2.2 et les références citées).
1.3 En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal auprès
de l'autorité compétente par le prévenu détenu qui a qualité pour recourir.
Cependant, l’acte ne contient aucune motivation en ce sens que le
recourant ne soulève aucun moyen critique à l’égard de l’ordonnance
contestée et n'essaie nullement de démontrer en quoi elle serait erronée,
en fait ou en droit. En effet, il se borne à déclarer faire recours et à
demander sa mise en liberté, mais n'explique pas en quoi le Tribunal des
mesures de contrainte aurait fait une mauvaise application de l'art. 221 al.
1 let. a et 1bis CPP, ni en quoi les motifs retenus seraient contestables.
Un tel défaut de motivation, irréparable, ne saurait justifier
qu'un délai supplémentaire soit imparti au recourant pour compléter son
acte en application de l'art. 385 al. 2 CPP.
2. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré
irrecevable.
Le recourant indique souhaiter que sa demande soit gérée par
un « avocat d'office ou pas ». Or, il a déjà un défenseur d'office, de sorte
que sa requête en ce sens est sans objet et qu’il n’y a pas lieu de lui
désigner un autre défenseur. Du reste, le recourant a choisi d’agir seul

- 13 -
dans le cadre de la procédure de recours, étant précisé qu’aucun
complément de son défenseur d’office n’a été déposé dans le délai – non
prolongeable – de recours échéant le 13 mai 2024.
Vu le sort du recours, les frais de la présente procédure,
constitués du seul émolument d’arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui est
considéré comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2e phr. CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La requête tendant à la désignation d’un défenseur d’office à
X.________ est sans objet.
III. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge du recourant X.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,

- 14 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
- Me Julien Pache, avocat (pour X.________),
- Direction de [...],
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de Mme [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :