vd_gerichte · T209.044254 · 2010-06-28 · fr
Conflit du travail jusqu'à 20'000.--
Conflit du travail jusqu'à 20'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
346/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 28 juin 2010
_________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Creux et Krieger
Greffière : Mme Rossi
*****
Art. 337 CO; 452 CPC; 46 LJT
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par L.________, à Yverdon-les-Bains,
demandeur, contre le jugement rendu le 17 mars 2010 par le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la
cause divisant le recourant d’avec M.________, à Lausanne, défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. Par jugement du 17 mars 2010, dont la motivation a été
adressée aux parties pour notification le 16 avril 2010, le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a rejeté
la demande de L.________ (I), ainsi que la requête d'intervention de la
Caisse cantonale de chômage (II) et rendu le jugement sans frais ni
dépens (III).
La Chambre des recours fait sien dans son entier, sous réserve
des compléments figurant au considérant 3b ci-dessous, l'état de fait de
ce jugement, qui est le suivant:
«1. La défenderesse M.________ est une association régie par les
articles 60 ss CC dont le but est d’accueillir, d’aider, de conseiller, de
soutenir ceux qui la consultent en raison de difficultés d’ordre social,
spirituel, psychique, relationnel, juridique, matériel, économique ou liées à
l’invalidité. Pour cela, elle offre notamment les services suivants :
consultations sociales, juridiques, conjugales et familiales ; consultations
pour réfugiés et immigrés ; ramassage à domicile ; vente de vêtements et
objets de seconde main.
2. Le demandeur L.________ a été engagé par la défenderesse le 8
février 2005, avec début d’engagement au 1er février 2005, en qualité
d’auxiliaire au V.________. Selon le contrat, l’activité principale du
demandeur au sein du V.________ devait consister en la participation aux
tournées de ramassage, au déchargement, au tri et à la mise en place de
la marchandise, occasionnellement à la vente, conformément aux
instructions du responsable du V.________.
En outre, l’horaire contractuel était de 16.60 heures, ce qui
représente un taux d’occupation de 40%. Il est ressorti des éléments
établis lors de l’audience du 15 mars 2010 que le demandeur travaillait au
V.________ les mardis et jeudis.
3. Un premier entretien a eu lieu le 9 juillet 2008 entre le
demandeur, son responsable direct, R.________, ainsi que la directrice du
M.________, C.________, afin de faire état de difficultés relationnelles entre
le demandeur et son responsable et de reposer le cadre de la
collaboration. Le témoin H.________ a attesté avoir connaissance de la
mésentente relationnelle entre le demandeur et R.________ lors de son
audition à l’audience du 15 mars 2010. Le témoin P.________, responsable
des ressources humaines, a également, lors de la même audience,
corroboré ces propos s’agissant de la situation de mésentente.

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4. Le 1er septembre 2008, un avertissement écrit dont copie est
annexée au dossier a été envoyé par la directrice au demandeur à la suite
de nouvelles plaintes de son responsable. Ledit avertissement rappelait
les points évoqués lors de l’entretien du 9 juillet 2008 et enjoignait au
demandeur de se conformer aux règles et au cadre de travail,
mentionnant également que si le demandeur contrevenait à nouveau au
bon fonctionnement des règles de travail, la directrice serait dans
l’obligation de prendre d’autres mesures.
La lettre d’avertissement a été contresignée par le demandeur
après réception.
R.________ a cependant précisé, lors de son audition, que
l’avertissement dont il est question ne concernait pas directement
l’utilisation du véhicule de l’association, mais les arrivées tardives du
demandeur, de même qu’un manque de communication et des excuses
tardives pour ses absences.
5. Un entretien était prévu à l’automne 2008, mais il a été
reporté.
6. Au mois de novembre 2008, les cylindres des serrures des
différentes portes et bus du V.________ ont tous été changés à la suite d’un
cambriolage.
7. En février 2009, de nouvelles plaintes de la part du demandeur
à l’égard de M. R.________ ont été rapportées.
A cet effet, un entretien a eu lieu en mars 2009 pour entendre
le demandeur ainsi que M. R.________. Cet entretien a été tenu en
présence d’un représentant de la Commission du Personnel et de la
responsable des ressources humaines. Il était alors convenu qu’une
nouvelle rencontre aurait lieu après quelques semaines pour vérifier si la
situation s’améliorait ou non. Ladite rencontre a finalement été fixée au 29
juin 2009.
8. Le témoignage de M. R.________ recueilli à l’audience du 15
mars 2010 a établi qu’en date du dimanche 28 juin 2009, aux alentours de
15 heures et lors d’un déplacement personnel, le témoin a remarqué que
le véhicule utilitaire du V.________ n’était plus stationné devant ce dernier.
Toutefois, une voiture remplie d’instruments de musique était parquée à
l’emplacement habituel du fourgon. M. R.________ a alors relevé le numéro
d’immatriculation de celle-ci.
Au retour de sa course, M. R.________ est retourné au
V.________ afin d’investiguer. Il a alors constaté que les clés du véhicule
étaient toujours pendues au tableau prévu à cet effet dans son bureau.
M. R.________ a alors effectué un tour d’inspection en ville afin
d’y trouver le fourgon et de confondre le conducteur de ce dernier.
L’opération a cependant échoué.

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De retour au V.________, aux alentours de 17 heures, M.
R.________ a constaté que le véhicule utilitaire de l’association était à
nouveau stationné à son emplacement habituel. Le véhicule empli
d’instruments n’était toutefois plus parqué à proximité. Afin de s’assurer
que le bus avait bel et bien roulé, le témoin a dit avoir ouvert le capot et
mis la main sur le moteur. Ce dernier s’est avéré être encore chaud. Le
témoin a cependant précisé, lors de son audition, que les véhicules de
l’association ne font pas l’objet de relevés de compteur permettant ainsi
de comptabiliser le nombre de kilomètres effectués, l’association
fonctionnant sur une base de confiance.
L’instruction a permis d’établir qu’hormis quelques bénévoles,
sans doute trop âgés pour ce genre « d’emprunt », seules trois personnes
avaient accès auxdites clés : H.________, R.________ et le demandeur.
9. M. R.________ a expliqué avoir interrogé dès le lundi 29 juin
2009 toutes les personnes qui auraient pu avoir un contact avec le
véhicule, à commencer par M. H.________. En effet, il était arrivé, lors d’une
unique occasion, que M. H.________ empruntât le véhicule de l’association
pour un week-end. M. R.________ lui avait alors fait un sermon et lui avait
précisé que cet incident ne devait plus se reproduire.
M. H.________, par son témoignage, a corroboré ces propos
précisant toutefois qu’il ne se rappelait pas à quelle période exacte les
questions de M. R.________ lui avaient été posées.
De plus, l’entretien faisant suite à la rencontre du mois de
mars 2009 fixé sur requête du demandeur n’a pas eu lieu, ce dernier
n’étant pas disponible. En effet, dans sa réponse datée du 6 janvier 2010,
la défenderesse a prétendu avoir contacté le demandeur par téléphone.
Celui-ci aurait alors assuré avoir laissé un message le vendredi 26 juin
2009 dans lequel il aurait expliqué devoir se rendre au Tessin pour le
week-end et qu’il ne pourrait, dès lors, pas être présent à la rencontre du
lundi même.
10. Lors de son audition, le témoin R.________ a ajouté avoir
interrogé le demandeur en date du 30 juin 2009 s’agissant de la
disparition du véhicule. Selon son témoignage, le demandeur lui aurait
répondu que les faits ne pouvaient lui être reprochés puisqu’il était au
Tessin. M. R.________ aurait alors ajouté que si ce n’était pas lui, la
situation était encore plus grave puisque cela sous-entendait qu’un double
des clés avait été fait ; mais le demandeur n’aurait pas réagi à ses propos.
Néanmoins, dans sa demande datée du 10 décembre 2009, le
demandeur n’a pas contesté avoir utilisé le véhicule du V.________ à des
fins privées au cours d’un week-end de la fin juin 2009. En effet, il devait
aider un ami à déménager un piano. Le demandeur a également admis
avoir fait un double des clés afin d’être certain de pouvoir utiliser le
véhicule le jour en question.
Dans le même document, il a toutefois infirmé le fait d’avoir
été questionné par le responsable du V.________, et par qui que ce soit
d’autre de la direction, au sujet de ce véhicule.

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Dans son témoignage, M. R.________ a également expliqué
avoir introduit, le 30 juin 2009, une demande au Service des Automobiles
afin d’obtenir le nom du détenteur du véhicule qu’il avait remarqué à
proximité de l’emplacement habituel du fourgon de l’association. Après
réponse donnée par le Service des Automobiles, il n’a cependant pas à
nouveau interrogé le demandeur.
11. Le témoin R.________ a expliqué qu’à l’occasion de la rentrée
scolaire 2009, un article d’un journal local présentait l’inauguration d’une
école de musique, photos et légendes à l’appui. Le témoin a déclaré avoir
alors reconnu et le nom d’un musicien et le musicien en question. En effet,
le musicien était un ami du demandeur. De plus, le nom dudit musicien
correspondait à celui communiqué par le Service des Automobiles en
réponse à la requête introduite par le témoin au mois de juin 2009.
Lors de son audition, le témoin R.________ a alors déclaré avoir
pris contact avec son supérieur direct, aux alentours des 25 ou 26 août
2009. Ce n’est qu’ensuite qu’il a pris contact avec la direction.
12. Dans sa correspondance datée du 24 septembre 2009, la
défenderesse a expliqué n’avoir eu connaissance des soupçons qui
pesaient sur le demandeur qu’en date du 3 septembre 2009. La
défenderesse avait dès lors immédiatement pris des renseignements pour
vérifier les circonstances conduisant à ce soupçon.
13. En date du 8 septembre 2009, la défenderesse a appelé le
demandeur afin de le convoquer pour un entretien afin d’entendre sa
version. Ce dernier a été fixé au 14 septembre 2009, tenant ainsi compte
des disponibilités du demandeur.
Le 14 septembre 2009, lors d’un entretien en présence de la
directrice, C.________, ainsi que de la responsable des ressources
humaines, P.________, le demandeur a dû donner sa version des faits.
Dans sa correspondance datée du 24 septembre 2009, la
défenderesse a expliqué que le demandeur avait répondu très
précisément à ses questions sur les règles d’utilisation du véhicule du
V.________ et sur le nombre et la localisation des clés dudit véhicule. Après
avoir été interrogé sur sa version des faits concernant le week-end des 27
et 28 juin 2009, le demandeur aurait alors reconnu l’emprunt du véhicule
par lui-même et pour un tiers, sans aucune demande d’autorisation,
contrevenant aux règles ; de même que le fait d’avoir effectué un double
des clés tout en sachant que cela n’était pas autorisé. Il aurait également
reconnu le fait de ne pas avoir répondu en toute franchise aux questions
de son responsable.
Lors de son audition à l’audience du 15 mars 2010, le témoin
P.________ a précisé que le demandeur avait assez vite admis et en toute
franchise les faits dont il était question. Mme P.________ a également
ajouté qu’elle avait été fortement dérangée à l’idée que l’on ait pu créer
un double des clés sans autorisation et que cela créait indubitablement
une rupture du lien de confiance entre l’employeur et l’employé.

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A l’issue de l’entretien, le demandeur a fait l’objet d’un
licenciement immédiat. La lettre de licenciement était notamment
exprimée en ces termes :
« Suite à notre entretien de ce matin, je suis au regret de vous confirmer que nos
rapports de travail prennent fin aujourd’hui, pour faute grave et rupture de
confiance, concernant le double de clé que vous avez fait à l’insu du responsable
du lieu de vente, et l’emprunt du véhicule du V.________ à son insu également.
Ceci contrevient gravement aux règles d’utilisation connues de vous et que vous
m’avez rappelées lors de notre entretien. En outre les faits n’ont été reconnus
que tardivement malgré les questions posées par le responsable du lieu de
vente.
Nos rapport de travail prenant fin aujourd’hui même, vous êtes libéré de revenir
exercer votre activité de travail au V.________ dès ce jour. »
14. Par courrier daté du 14 septembre 2009 adressé à la
défenderesse, le demandeur, par le biais de son avocat, a contesté son
licenciement, celui-ci étant, selon lui, dénué de motifs. Il réclamait à cette
occasion ce qu’il aurait gagné jusqu’à l’échéance du délai de congé, de
même qu’une indemnité de six mois de salaire pour licenciement
immédiat injustifié. Il a ajouté qu’à défaut d’une proposition raisonnable
de conciliation, il ouvrirait action en réparation du préjudice subi.
A la suite de cette correspondance, la défenderesse a exprimé,
par courrier daté du 24 septembre 2009, les différents motifs qui l’ont
amenée à procéder au licenciement immédiat du demandeur.
15. Par requête du 10 décembre 2009, le demandeur a conclu au
paiement de deux mois de salaire (correspondant au salaire jusqu’à
échéance normale du contrat), soit un montant de 4'163.40 fr. brut ; de
même qu’au paiement complet du mois de septembre (déduction faite du
salaire déjà versé) soit 1'040.85 fr. brut. La conclusion en paiement des
salaires s’élevant ainsi à 5'204.25 fr. brut avec intérêt à 5% l’an dès le 14
septembre 2009. Le demandeur a également conclu à une indemnité pour
licenciement immédiat pouvant être fixée, selon lui, à cinq mois compte
tenu de la durée des rapports et de la légèreté du motif de licenciement
invoqué. Ladite indemnité s’élevant ainsi à 10'408.50 fr. brut.
Par réponse datée du 6 janvier 2010, la défenderesse a conclu
à libération totale.
En temps utile, le demandeur a sollicité la motivation du
jugement dont le dispositif a été notifié aux parties le 18 mars 2010.»
En droit, les premiers juges ont considéré que si seul l'emprunt
du véhicule avait été invoqué comme motif de licenciement immédiat,
celui-ci n'aurait sans doute pas été justifié, notamment au vu du fait que le
collègue qui avait une fois agi de la sorte avait uniquement été sermonné.
Ils ont estimé que le demandeur avait néanmoins en l'espèce menti à

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réitérées reprises. En effet, il était resté délibérément vague sur son
occupation durant le week-end des 27 et 28 juin 2009: s'il s'était rendu au
Tessin, cela aurait signifié qu'il avait confié le véhicule à un tiers et fait des
déclarations fallacieuses en affirmant avoir lui-même conduit le fourgon;
s'il n'y était pas allé, il aurait délibérément manqué l'entretien prévu le 29
juin 2009 avec ses supérieurs. Quoi qu'il en soit, l'emprunt du véhicule
s'avérait de toute manière prémédité, dès lors que le demandeur avait fait
un double des clefs. Sur la base de la lettre de licenciement – contresignée
par le demandeur – et du témoignage de R.________, le tribunal de
prud'hommes a retenu que l'employé avait bien été interrogé au sujet du
véhicule de l'association. Ce n'était qu'après avoir nié l'emprunt de celui-ci
pendant plus de deux mois et demi qu'il l'avait finalement admis lors de
l'entretien du 14 septembre 2009. Ainsi, les premiers juges ont considéré
que le licenciement immédiat était justifié, dès lors qu'il était intervenu
après plusieurs mois de mensonges et d'actes propres à ruiner
définitivement la confiance entre parties, savoir notamment l'emprunt
prémédité du fourgon, un faux alibi, la négation des faits et la fabrication
d'un double des clefs. De plus, ils ont estimé que le licenciement immédiat
n'était pas intervenu tardivement. En effet, le 3 septembre 2009, la
défenderesse n'avait été informée que des soupçons dont le demandeur
faisait l'objet. Ce n'était que lors de l'entretien du 14 septembre 2009
qu'elle avait pu se forger une réelle conviction, l'employé ayant admis les
faits. Le laps de temps écoulé entre ces deux dates avait permis de fixer
une entrevue avec le demandeur qui répondait aux exigences des
occupations de chacun et d'effectuer des mesures de vérification. La
procédure suivie était au demeurant particulièrement respectueuse des
droits de l'employé, dès lors que la défenderesse avait, après avoir pris les
renseignements nécessaires, convoqué et entendu le demandeur sur les
soupçons qui pesaient sur lui. Ce n'était que confronté à tous les éléments
que l'employé avait admis les faits. Les prétentions du demandeur, et
partant celles de la Caisse cantonale de chômage, ont en conséquence été
rejetées.

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B. Par acte motivé du 19 mai 2010, L.________ a recouru contre ce
jugement, concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que l'intimée M.________ est reconnue sa débitrice et lui doit
immédiat paiement d'un montant net de 10'408 fr. 50, ainsi que d'un
montant brut de
5'204 fr. 25, avec intérêt à 5% l'an dès le 14 septembre 2009, et,
subsidiairement, à son annulation.
En d roit :
1. Le litige qui divise les parties relève du contrat de travail. Il est
régi par l'art. 343 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) et la
LJT (loi du 17 mai 1999 sur la juridiction du travail; RSV 173.61).
L'art. 46 al. 1 LJT ouvre la voie des recours en nullité (art. 444
et 445 CPC) et en réforme (art. 451 ch. 2 CPC) au Tribunal cantonal contre
les jugements rendus par un tribunal de prud'hommes. Sous réserve des
art. 47 à 52 LJT, les règles ordinaires de la procédure civile contentieuse
en matière de recours contre les jugements des tribunaux
d'arrondissement et des présidents rendus en procédure accélérée ou
sommaire sont applicables (art. 46 al. 2 LJT).
Interjeté en temps utile, le recours, qui tend principalement à
la réforme et subsidiairement à la nullité, est recevable en la forme.
2. Le recourant conclut subsidiairement à l'annulation du
jugement entrepris. Il ne fait toutefois valoir aucun moyen de nullité
spécifique à l'appui de son recours, de sorte que celui-ci est irrecevable, la
cour de céans n'examinant que les moyens de nullité dûment développés
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., Lausanne 2002,
n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).

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3. a) Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par
renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT). Les parties ne peuvent toutefois articuler des
faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui
auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves déjà administrées
en première instance (JT 2003 III 3). Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (ibidem).
b) En l'espèce, l'état de fait est conforme aux pièces du
dossier. Il y a toutefois lieu de le compléter sur les points suivants:
- H.________ a travaillé auprès de l'intimée du 1er octobre 2008
au 31 août 2009 (cf. procès-verbal d'audition de H.________ du 15 mars
2010);
- après avoir parlé à son responsable direct de ses soupçons,
R.________ a, sur conseil de son supérieur, pris contact avec la direction de
l'intimée (cf. procès-verbal d'audition de R.________ du 15 mars 2010);
- la Caisse cantonale de chômage a déposé le 6 janvier 2010
une requête d'intervention, ayant versé au recourant des indemnités de
chômage pour le montant de 1'338 fr. 05 net durant la période de
subrogation du 15 septembre au 30 novembre 2009.

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Il n'y a pas lieu de procéder à d'autres compléments ni à une
instruction complémentaire, la cour de céans étant à même de statuer en
réforme.
4. a) Le recourant fait tout d'abord valoir que le licenciement
immédiat était injustifié. Il reproche aux premiers juges d’avoir retenu qu’il
avait menti, en se fondant sur les déclarations du témoin R.________. Il
prétend n’avoir jamais été interrogé sur la disparition du véhicule de
l’association avant l’entretien qu'il a eu avec la direction le 14 septembre
2009, au cours duquel il a admis les faits qui lui étaient reprochés. Il
estime au surplus que «l’emprunt» du véhicule n’était en soi pas suffisant
pour justifier un licenciement immédiat.
b) Dans son jugement, le tribunal de prud'hommes s'est à
plusieurs reprises référé au témoignage de R.________, qui était le
supérieur direct du recourant, notamment sur le séjour de ce dernier au
Tessin le week-end des 27 et 28 juin 2009, sur la présence des clefs au
tableau dans son bureau et sur l’accès à celles-ci (cf. jgt, pp. 23-25). En ne
s’en prenant aux dires du témoin précité que relativement à
l’interrogatoire du 30 juin 2009 - qu’il réfute - sans remettre en cause ses
autres déclarations, le recourant fait preuve d’incohérence. Dans sa
demande, il a du reste lui-même admis avoir utilisé le véhicule en question
à des fins privées pour aider un ami à déménager un piano (cf. jgt, p. 22).
Il résulte par ailleurs du témoignage de H.________, qui a entre-temps
cessé de travailler auprès de l'intimée, que le responsable du V.________,
soit R.________, l’avait interrogé le lendemain du jour où il avait constaté
l'absence du véhicule sur le parking de l’entreprise (cf. jgt, pp. 17 et 23).
On ne voit dès lors pas pour quelle raison le témoignage de ce dernier
n’aurait pas dû être retenu. Quoi qu’il en soit, le fait incriminé - soit
l’interrogatoire du recourant par son supérieur le surlendemain des faits -
n’est pas déterminant. Comme l'ont à juste titre retenu les premiers juges,
le recourant est délibérément resté vague quant à son occupation durant
le week-end en question. Or, qu’il ait été au Tessin ces jours-là ou qu’il n’y
soit pas allé, il aurait de toute manière menti (cf. jgt, p. 24).

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Le tribunal de prud'hommes a en revanche considéré comme
décisif, outre le fait que le véhicule avait été «emprunté» sans
autorisation, la fabrication non autorisée par l’employeur du double des
clefs par le recourant, cet élément venant étayer la thèse de la
préméditation (cf. jgt, p. 24). A cela s’ajoute que l'employé, après avoir nié
les faits qui lui étaient reprochés, a fini par les reconnaître durant
l'entretien qu'il a eu avec la direction de l'intimée le 14 septembre 2009.
C’est dès lors à bon droit, au regard de l’art. 337 al. 2 CO et de la
jurisprudence développée relativement à cette disposition (cf. jgt, p. 21),
que les premiers juges ont considéré que les mensonges et les actes
reprochés au recourant étaient propres à ruiner définitivement la
confiance entre parties et qu’ils ont admis le caractère justifié du
licenciement immédiat.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce point.
5. a) Le recourant fait en outre grief au tribunal de prud'hommes
d’avoir estimé, contrairement à la jurisprudence du Tribunal fédéral, que
le laps de temps qui s’était écoulé entre le 3 septembre 2009 et le
licenciement effectif du 14 septembre 2009 était destiné à permettre la
fixation d’un entretien avec le recourant et que le licenciement n’était
ainsi pas intervenu tardivement.
b) Selon la jurisprudence, l’employeur dispose d’un court délai
de réflexion pour signifier la rupture immédiate des relations de travail, de
l’ordre de deux à trois jours ouvrables. Une prolongation de quelques jours
n’est admissible qu’à titre exceptionnel, selon les circonstances
particulières du cas concret. C’est le cas notamment lorsque des questions
d’organisation inhérentes aux personnes morales imposent des délais plus
longs. Un délai de réflexion peut aussi se justifier lorsque le déroulement
des faits nécessite des éclaircissements. Si les faits susceptibles de
justifier un licenciement immédiat ne sont pas entièrement connus
d’emblée, le délai ne commence à courir que lorsque l’employeur a une

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connaissance suffisante de la situation. En présence de soupçons, il
convient de distinguer la situation dans laquelle ceux-ci, clairs en eux-
mêmes, doivent être simplement confirmés ou infirmés, de la situation
dans laquelle les faits sont obscurs et doivent donner lieu à des
vérifications plus compliquées ou si les manquements viennent au jour
peu à peu. S’il s’agit simplement pour celui qui donne le congé d’établir
l’exactitude d’un reproche clair en soi, on peut attendre de lui qu’il
réfléchisse déjà, pendant qu’il réunit les renseignements utiles, aux suites
qu’il donnera si ses craintes s’avèrent réelles, avec la conséquence que le
congé devra être, le cas échéant, signifié immédiatement dès la
confirmation des soupçons. Si, dans cette situation, l’employeur retarde
sans motif la décision de donner le congé immédiatement, c’est le
moment où celui-ci aurait pu clarifier les faits en usant de la diligence
nécessaire qui devient alors déterminant (ATF 130 III 28 c. 4.4; TF
4A_559/2008 du 12 mars 2009 c. 4.3.1; TF 4C.291/2005 du 13 décembre
2005 c. 3.2 ; TF 4C.178/2002 du 13 septembre 2002 c. 2.1).
c/aa) En l’espèce, dans un premier temps, le responsable du
V.________ a fait ses constatations sur place le dimanche 28 juin 2009, à
savoir que le fourgon de l’association n’était plus là, qu’à sa place était
stationnée une autre voiture - dont il a relevé le numéro d’immatriculation
- et que les clefs du véhicule de l'intimée étaient toujours pendues au
tableau prévu à cet effet dans son bureau. Revenu sur place deux heures
plus tard, R.________ a constaté que le fourgon était de nouveau sur son
emplacement et que son moteur était encore chaud. Ce témoin a déclaré
avoir interrogé le lendemain l’une des personnes susceptibles de s’être
servie du véhicule et, le surlendemain, avoir questionné le recourant, qui a
nié sur la foi d’un alibi. Le 30 juin 2009, le responsable a déposé une
demande auprès du Service des automobiles et de la navigation (SAN)
concernant l’identité du détenteur du véhicule parqué à la place du
fourgon l’avant-veille. Ce n’est qu’à la rentrée scolaire, aux alentours des
25 ou 26 août 2009, à la lecture d’un article de journal, qu'il a fait le
rapprochement entre le détenteur du véhicule précité dont le nom lui avait
été communiqué et le recourant, qui avaient des liens d’amitié. Il a alors
tout d'abord pris contact avec son supérieur direct, puis, sur conseil de

- 13 -
celui-ci, avec la direction de l'intimée. Celle-ci s'est saisie de l'affaire le 3
septembre 2009. Elle a alors pris des renseignements pour vérifier les
soupçons que lui avait rapportés son collaborateur. Elle a ensuite décidé
d’entendre le recourant. Celui-ci a été convoqué à un entretien, qui, pour
tenir compte de ses disponibilités, n'a pu avoir lieu que le 14 septembre
2009. Au cours de cette entrevue, le recourant a admis les faits. Par lettre
remise en mains propres le même jour, il a été licencié avec effet
immédiat (cf. jgt, pp. 16-20).
bb) Au vu du déroulement des événements et conformément
à la jurisprudence susmentionnée, on ne saurait reprocher à l'intimée
d’avoir cherché à éclaircir les faits et d’avoir voulu entendre le recourant
avant de lui signifier son congé. On doit au contraire considérer que la
direction de l'intimée, à partir du moment où elle a été mise au courant
des soupçons qui pesaient sur son employé, soit le 3 septembre 2009, a
entrepris les démarches qui s’imposaient dans un laps de temps
raisonnable. Compte tenu des dénégations du recourant telles que
rapportées par son supérieur direct, un entretien s'est avéré nécessaire et
il a fallu le fixer d’entente entre parties. Dans l'intervalle, l'intimée a
réfléchi aux modalités du licenciement, de manière à être prête à donner
suite à ses craintes - si elles étaient avérées - en congédiant le recourant
avec effet immédiat. Ses soupçons s'étant vus confirmés par les aveux de
l'employé le 14 septembre 2009, elle a ainsi signifié à celui-ci son
licenciement immédiat sans retard, soit dès qu’elle a eu une connaissance
suffisante de la situation.
Mal fondé, le recours doit par conséquent également être
rejeté sur ce point.
6. En conclusion, le recours doit être rejeté, en application de
l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement confirmé.
S'agissant d'un conflit de travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 343

- 14 -
al. 2 et 3 CO, 10 al. 1 LJT et 235 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. L'arrêt est rendu sans frais.
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du 28 juin 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Donovan Tésaury (pour L.________),
- M.________,
- Caisse cantonale de chômage.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 15'612 fr. 75.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois.
La greffière :