vd_gerichte · ZA22.005948 · 2023-02-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 20/22 - 21/2023
ZA22.005948
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 février 2023
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Röthenbacher, juge, et Gabellon, assesseure
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant, représenté par Syndicat Unia Vaud, à
Lausanne,
et
M.________, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 18 al. 1 LAA ; 16 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le 10
décembre 1956, a chuté dans les escaliers en avril 1999 occasionnant des
douleurs au genou droit. Il travaillait alors à 100% pour l’entreprise
W.________SA depuis le 1er mai 1995 en tant que monteur-électricien. A ce
titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée) pour les accidents professionnels et non
professionnels.
Le 15 mai 2000, l’assuré a été victime d’un accident de la
circulation. Alors qu’il était au volant du véhicule de l’entreprise pour
laquelle il travaillait, il a été percuté par l’arrière et ses deux genoux ont
tapé contre le tableau de bord sous le volant.
Une opération du genou droit de l’assuré, consistant en une
méniscectomie, a dû être effectuée et la CNA a pris en charge le cas de
l’assuré.
A la suite de l’accident survenu le 15 mai 2000, l’assuré a
repris le travail à 100% à partir du 21 août 2000. Il restera employé auprès
de W.________SA jusqu’au 31 décembre 2008.
Entre-temps, soit le 4 mai 2008, l’assuré a subi une rupture du
tendon d’Achille gauche.
Par déclaration de sinistre du 11 juin 2008, l’assuré a annoncé
une rechute des suites de l’accident du 15 mai 2000 et a indiqué être en
incapacité de travail totale depuis le 31 mars 2008.
Un rapport d’IRM [imagerie par résonance magnétique] du
genou droit de l’assuré établi le 18 juillet 2008 comportait la conclusion
suivante :
« Status post-méniscectomie interne, sans signe de redéchirure.
Tendinopathie non inflammatoire et sans déchirure (grade I-II) du

- 3 -
ligament croisé antérieur. Ostéo-arthropathie discrètement
inflammatoire à caractère dégénératif du compartiment tibio-
fémoral interne, les altérations tant ostéo-sous-chondrales que
cartilagineuses prédominant sur le condyle (chondromalacie de
grade III). Chondromalacies plus modérée (grade II-III) patellaire,
principalement à mi-hauteur de la facette interne. Lame
d’épanchement dans les limites encore physiologiques, sans
synovite significative. »
Après un premier refus, la CNA a informé l’assuré, par courrier
du 13 janvier 2009, qu’elle prenait en charge les suites de l’accident du 15
mai 2000 concernant les troubles au genou droit.
L’assuré a effectué une arthrographie-IRM de son genou droit
le 4 juin 2013. Dans le rapport y relatif établi le même jour, on peut lire la
conclusion suivante :
« Status post-large méniscectomie interne sans déchirure de la
corne antérieure résiduelle. Ménisque externe sans particularité.
Remodelé ostéo-arthrosique modérément érosif avec
chondromalacie de grade IV du compartiment tibio-fémoral interne.
Chondromalacie de grade III patellaire centrale et de la facette
interne de la rotule à mi-hauteur, plus discrète (grade II) du plateau
tibial externe. Fin kyste millimétrique de Baker. Discret œdème des
tissus mous sans collection. »
Par déclaration de sinistre du 24 avril 2018 adressé à la CNA,
la société A.________Sàrl, employeur de l’assuré, a annoncé une rechute
des suites de l’accident survenu le 15 mai 2000. Il était précisé que
l’assuré travaillait depuis le 27 juin 2011 pour l’entreprise précitée et qu’il
était en incapacité de travail totale depuis le 26 avril 2018.
Un rapport d’IRM du genou droit de l’assuré du 7 mai 2018 a
fait état d’une gonarthrose interne terminale avec une dégénérescence
méniscale termine de la corne postérieure, d’une extrusion latérale du
corps méniscal et d’une chondropathie de grade IV étendue fémoro-tibiale
ainsi que d’une chondropathie fémoro-patellaire de grade III.
Par courrier du 19 juin 2018, la CNA a mentionné qu’elle
prenait en charge les suites de l’accident professionnel du 15 mai 2000 et
qu’elle versait en conséquence une indemnité journalière en faveur de

- 4 -
l’assuré « dès le début de l’incapacité de travail mais au plus tôt dès le 1er
mai 2013 (sic) ».
Le 9 novembre 2018, l’assuré a subi une intervention, réalisée
par le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, consistant en la mise en place d’une prothèse
totale du genou droit.
Une échographie du genou droit réalisée le 22 mars 2019 a
mis en évidence une tendinopathie patellaire sans signe de déchirure ainsi
qu’une infiltration tissulaire hétérogène de la face latérale du genou droit
avec épaississements du réticulum patellaire externe et du muscle poplité.
Le 10 avril 2019, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (OAI), invoquant un accident de la circulation puis la mise en place
d’une prothèse totale du genou droit.
Aux termes d’un rapport du 9 septembre 2019, la Prof.
S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, mandatée par la CNA pour un deuxième avis
médical, a posé les diagnostics de status post-prothèse totale de genou
droit non cimentée, sans resurfaçage rotulien (2018), de méniscectomie
interne et chondroplastie condylienne interne (2000), de déchirure du
tendon d’Achille gauche, suturée (2008) et de spondylodèse L3-L4 et cure
de hernie discale L3-L4 à gauche (2012). Elle a préconisé de réaliser un
SPECT-CT [Single Photon Emission Computed Tomography/Computed
Tomography ; en français : tomographie par émission
monophotonique/scanner] osseux quantitatif du genou droit pour exclure
un descellement de la prothèse et la présence d’une infection ainsi qu’un
bilan au niveau lombaire pour exclure la présence d’une compression
radiculaire.
Selon un rapport du 28 octobre 2019 de la Prof. S.________, la
ponction articulaire effectuée avait révélé une numération du liquide
synovial qui orientait le diagnostic vers un état non inflammatoire et

- 5 -
l’absence de cristaux. L’ensemble des autres examens (IRM du rachis
lombo-sacré, SPECT-CT) n’avaient pas permis de trouver de piste
diagnostique ou anatomique à l’origine des douleurs de l’assuré. Elle a
ainsi proposé de l’orienter vers un centre de la douleur.
Dans un rapport du 19 décembre 2019, le Dr D.________,
spécialiste en anesthésiologie, a mentionné avoir effectué une infiltration
le 28 novembre 2019 compte tenu des douleurs ressenties par l’assuré.
Par courrier du 17 février 2020, l’employeur a requis de la CNA
que les indemnités journalières soient versées directement à l’assuré à
partir du 1er février 2020 et l’a informée du licenciement de l’intéressé
pour le 30 avril 2020.
Dans une note du 28 février 2020, le Dr R.________, médecin
d’arrondissement de la CNA et spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a évalué l’atteinte à l’intégrité de
l’assuré en ces termes :
« Conformément aux tables d'indemnisation pour atteinte à
l'intégrité, selon la LAA, publiées par les médecins de la Suva [CNA],
table n° 5 pour atteinte à l'intégrité résultant d'arthrose, arthrose du
genou, pan-gonarthrose, il s'agit d'une endoprothèse avec résultat
moyen que l'on peut mettre en parallèle à une arthrodèse dans la
mesure où il persiste une raideur handicapante. L'estimation est
donc par analogie de 25 %. »
Aux termes d’un rapport d’examen final du 4 mars 2020, le Dr
R.________ a apprécié la situation médicale de l’assuré de la manière
suivante (sic) :
« À 18 mois de la PTG [prothèse totale du genou], la mobilité est
fixée à 110°, les douleurs sont essentiellement de type mécanique,
lors des surcharges, montées et descentes des escaliers. Notion de
pseudo-lâchages avec appréhension lorsqu'il doit monter sur une
échelle.
Du fait de la persistance des douleurs, un 2ème avis orthopédique a
été requis, un bilan exhaustif avec ponction articulaire et spect-CT a
exclu une infection, un descellement, le liquide ponctionné était
d'allure purement mécanique.
Fond douloureux chronique ne perturbant pas les nuits, ne
nécessitant pas la prise d'antalgie.

- 6 -
À l'anamnèse, les douleurs sont exacerbées lors des surcharges
mécaniques. Ces douleurs sont clairement antérieures. Se plaint
également de douleurs diffuses antérolatérales et postérieures de la
jambe et postérieures au niveau de la cuisse. L'extension du genou
soulage cette symptomatologie, la mise en flexion a tendance à
réveiller le phénomène.
Objectivement, le genou D [droit] montre un empâtement sans
épanchement. Il n'y a pas de gradient thermique, ni de rougeur. La
cicatrice antérieure est calme, la rotule est bien mobile, non
douloureuse. Tendon rotulien discrètement douloureux, mais la
sollicitation du quadriceps contre résistance n'exacerbe pas ces
douleurs.
La force est 5 pour les quadriceps ischio-jambiers.
L'axe du genou D est en discret varus.
Pas d'hyperlaxité pathologique.
À 18 mois de cette arthroplastie totale du genou D, on peut
considérer que l'état est stabilisé.
L'exigibilité en tant que monteur-électricien n'est plus donnée en
raison des limitations fonctionnelles que sont l'agenouillement,
l'accroupissement, la montée et descente régulière d'escaliers, le
travail en terrain accidenté, le travail sur échafaudage et échelle, le
port de charges régulier supérieures à 10 kg, le port de charges
lourdes même de manière occasionnelle.
En tenant compte des limitations fonctionnelles, l'exigibilité est
donnée à 100% sans limitation […] de rendement. »
Par projet de décision du 9 mars 2020, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité à
compter du 1er novembre 2019.
Dans un rapport du 9 mars 2020, le Dr C.________ a indiqué
considérer que l’état de santé de l’assuré n’était pas stabilisé, dès lors que
l’évolution post-opératoire avait été compliquée d’un CRPS [complex
regional pain syndrom ; en français : syndrome régional douloureux
complexe] et d’une synovite du genou droit et que la physiothérapie à
raison d’une fois par semaine améliorait nettement l’état du patient.
Le 10 juin 2021, un extrait du compte individuel (CI) de
l’assuré a été produit.
Par avis du 16 juin 2021, le Dr P.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur auprès
du Service de médecine des assurances de la CNA, a confirmé qu’il n’y

- 7 -
avait aucun changement de la situation par rapport au bilan final du 4
mars 2020 du médecin d’arrondissement.
Par courrier du 13 juillet 2021 à l’assuré, la CNA l’a informé de
la cessation du paiement des soins médicaux et des indemnités
journalières en sa faveur au 31 juillet 2021, dans la mesure où il n’y avait
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de son état de santé et où les éventuelles mesures de
réadaptation de l’assurance-invalidité avaient été menées à terme. Le
droit à d’autres prestations d’assurance restait en cours d’examen.
Le 21 juillet 2021, l’assuré a déclaré faire opposition au
courrier du 13 juillet 2021, en particulier s’agissant de la prise en charge
des soins médicaux.
Le 12 août 2021, la section de prestations de longue durée de
la CNA a procédé au calcul du taux d’invalidité. Elle a retenu un gain sans
invalidité de 71'250 fr. en se fondant sur l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS) 2018, niveau de compétence 1, branche de la
construction et après indexation, ainsi qu’un gain avec invalidité de
69'268 fr., en se basant également sur l’ESS 2018 et après indexation. En
comparant les revenus sans et avec invalidité, il résultait une perte
économique de 1'982 fr., correspondant à un degré d’invalidité de 3%.
Par décision du 12 août 2021, la CNA a nié à l’assuré le droit à
une rente d’invalidité, compte tenu d’un taux d’invalidité de 3%, et lui a
accordé une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 25%,
correspondant à un montant de 26'700 francs.
Le 30 septembre 2021, l’assuré a fait opposition à la décision
précitée, en soutenant qu’une activité adaptée n’était pas exigible compte
tenu de son âge et de sa situation (état de santé, limitations
fonctionnelles, expérience professionnelle, diminution de l’intégrité
corporelle) et qu’il y avait en outre lieu d’appliquer un taux d’abattement
sur le revenu avec invalidité au vu de ces éléments. L’assuré a ainsi

- 8 -
estimé avoir droit à une rente d’invalidité et à une IPAI supérieure à celle
qui avait été arrêtée et a requis subsidiairement la poursuite du
versement des indemnités journalières, s’il s’avérait que sa situation
médicale n’était pas stabilisée après instruction médicale complémentaire.
Dans un rapport du 1er novembre 2021, le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a constaté que le genou de son patient était stable, avec une
mobilité limitée et la présence d’une petite laxité interne, sans
épanchement intra-articulaire. Les scintigraphies osseuses réalisées par le
Centre hospitalier W.________ ([...]) et la Clinique G.________ ne révélaient
pas de descellement prothétique. Dès lors que la symptomatologie du
patient était gênante au quotidien dans toutes les activités, le Dr
K.________ lui a proposé de procéder à un resurfaçage de la rotule, les
douleurs étant principalement antérieures et, dans le même temps, à une
excision de l’arthro-fibrose dans la partie antérieure du genou,
probablement à l’origine d’une partie des douleurs. Il n’y avait en
revanche pas d’argument pour proposer un changement de prothèse.
Par décision sur opposition du 12 janvier 2022, la CNA a
confirmé sa décision du 12 août 2021.
B. Par acte du 14 février 2022, l’assuré, par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru contre la décision sur opposition précitée auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à son annulation et à la reprise du versement des
indemnités journalières au 1er août 2021 jusqu’à ce que son état de santé
soit stabilisé, subsidiairement, à la réforme de la décision du 12 janvier
2022, le droit à une rente basée sur un taux d’invalidité de 38.46% ainsi
qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 40% lui étant reconnu,
très subsidiairement, à l’annulation de la décision du 12 janvier 2022, la
cause étant renvoyée à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens des
considérants du jugement à intervenir. L’assuré fait en substance valoir
que, contrairement à ce qu’a retenu l’intimée, son état de santé n’était
pas stabilisé au 31 juillet 2021 ou du moins que celle-ci n’a pas procédé à

- 9 -
une instruction médicale complète après cette date. Le recourant critique
également le revenu sans invalidité retenu par l’intimée pour la
détermination du taux d’invalidité, ainsi que l’absence d’abattement sur le
revenu avec invalidité. Enfin, il soutient que le montant de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité retenu par l’intimée a été déterminé de manière
inexacte.
Le 24 février 2022, le recourant a produit un rapport du Dr
K.________, daté du 11 février 2022, dans lequel ce médecin a répondu à
des questions concernant la situation de l’assuré après l’intervention du
18 janvier 2022 de resurfaçage de son genou droit et l’IPAI.
Par réponse du 2 mai 2022, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle se réfère en particulier à l’avis du 24 mars 2022 de son
médecin d’arrondissement, le Dr R.________, selon lequel l’état de santé du
recourant était stabilisé au 31 juillet 2021. S’agissant du revenu sans
invalidité, elle relève que celui-ci a été calculé sur la base du salaire que le
recourant a perçu durant l’année qui a précédé l’accident. Pour ce qui est
de l’abattement, elle renvoie à la décision sur opposition. Enfin,
concernant l’IPAI, elle se fonde sur l’avis du 24 mars 2022 du Dr
R.________, confirmant le pourcentage retenu dans la décision querellée.
Le recourant ne s’est pas déterminé plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 10 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents, ainsi que sur l’étendue de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
b) Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au
moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour
autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le
droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la
récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ;
TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
c) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).

- 11 -
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. Dans un premier moyen, le recourant semble contester le fait
que sa situation médicale soit stabilisée et qu’il présente une capacité
résiduelle de travail.

- 12 -
a) L’intimée a fixé au 29 février 2020 la date à laquelle
l’atteinte au genou droit dont souffre le recourant devait être considérée
comme stabilisée. Pour arriver à cette conclusion, elle s’est fondée sur le
rapport d’examen final de son médecin-conseil du 4 mars 2020, lequel
devait précisément se prononcer sur l’état médical du genou droit du
recourant 18 mois après la dernière intervention sur cette articulation. Le
Dr R.________ a établi une anamnèse détaillée de l’ensemble des rapports
médicaux émis par les médecins traitants depuis l’annonce de la rechute
en 2018. Il a pris note des explications et des plaintes de l’intéressé, puis
a procédé lui-même à l’examen des membres inférieurs – dont la mesure
des périmètres a montré une absence d’amyotrophie à droite –, soit les
hanches, les genoux et les chevilles du recourant, avant de poser son
diagnostic et d’émettre son appréciation, dans laquelle il a déterminé les
limitations fonctionnelles. Celles-ci s’appuient non seulement sur les
constatations objectives faites lors de l’examen médical, mais également
sur les déclarations du recourant, s’agissant des difficultés qu’il rencontre
concrètement dans son quotidien. Le rapport du médecin-conseil est ainsi
fondé sur un dossier complet et les conclusions, claires et étayées, sont
convaincantes, en ce sens qu’il a retenu que l’état, s’agissant de l’atteinte
au genou droit, était stabilisé au 29 février 2020, à 18 mois de
l’intervention (cf. rapport du 4 mars 2020). L’appréciation du Dr R.________
a été confirmée par le Dr P.________ (cf. avis du 16 juin 2021). En outre,
dans un avis du 28 octobre 2019, soit antérieur à l’appréciation du Dr
R.________, la Prof. S.________ avait mentionné ne pas avoir trouvé
d’explication concernant l’origine des douleurs. En particulier, la
scintigraphie osseuse réalisée le 14 septembre 2019 n’avait pas mis en
évidence de descellement de la prothèse totale du genou à droite. Cela
étant, le versement des indemnités journalières n’a pris fin qu’en date du
31 juillet 2021, élément communiqué le 13 juillet 2021 par l’intimée.
b) Dans son argumentation, le recourant fait valoir qu’il a
consulté, le 29 septembre 2021, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, qui a indiqué qu’il allait procéder à un resurfaçage de la
rotule du genou droit et à une excision de l’arthro-fibrose, intervention qui

- 13 -
a finalement eu lieu le 18 janvier 2022. Celle-ci a été prise en charge par
la CNA au titre de rechute.
En l’occurrence, l’état de santé du recourant, s’agissant de son
genou droit, a été considéré comme stabilisé à fin février 2020 compte
tenu de l’avis du médecin d’arrondissement de l’intimée et des rapports
des médecins traitants, qui n’avaient eux-mêmes pas pu donner
d’explications aux douleurs persistantes du recourant alors qu’il n’y avait
ni problème mécanique de la prothèse, ni infection. Par avis du 24 mars
2022, auquel il convient de se rallier, le médecin d’arrondissement a
expliqué, de manière convaincante, qu’il existait un intervalle de l’ordre de
18 mois entre l’examen réalisé par lui-même le 4 mars 2020 et la
première consultation auprès du Dr K.________ en novembre 2021. Selon
lui, les contraintes mécaniques étaient moins intenses pour entrainer une
symptomatologie douloureuse et la douleur à l’examen clinique portait sur
une souffrance patellaire, ce qui n’était pas le cas lors de son examen, la
rotule étant tout à fait mobile, libre et non douloureuse, le genou sec. Lors
de l’examen qu’il avait réalisé, l’indication a une intervention chirurgicale,
telle que préconisée par le Dr K.________ par la suite, n’était pas donnée,
compte tenu de l’intégrité et de l’absence de douleurs au niveau rotulien,
de l’absence également de « tracking » pathologique rotulien ou d’une
course rotulienne entrainant un conflit pouvant expliquer la
symptomatologie. Il y avait ainsi lieu de considérer, de manière
vraisemblable, qu’il s’agissait d’une rechute de l’évènement du 15 mai
2000, soit une dégradation postérieure à la stabilisation qui a rendu
nécessaire l’opération de la rotule le 18 janvier 2022. Le Dr R.________ a
également relevé que le Dr C.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, n’avait pas proposé une telle intervention. Le 21 décembre
2021, l’assuré a par ailleurs demandé à l’intimée ce qu’il en était au
niveau de l’intervention prévue le 18 janvier 2022, car les douleurs étaient
de plus en plus fortes. Les rapports médicaux du Dr K.________ n’affirment
pas que l’aggravation était ancienne.
c) Compte tenu des éléments qui précèdent, c’est à juste titre
que l’intimée a considéré que la situation du recourant était médicalement

- 14 -
stabilisée au 29 février 2020 et qu’elle a cessé le versement des
indemnités journalières au 31 juillet 2021. A noter que le fait qu’elle ait à
nouveau versé des indemnités journalières à la suite de l’intervention du
18 janvier 2022 n’empêche pas de considérer que le cas était stabilisé au
29 février 2020.
6. Le recourant ne conteste pas en tant que telle la capacité de
travail résiduelle retenue par l’intimée, sur la base de l’appréciation du Dr
R.________ (cf. rapport du 4 mars 2020), soit 100% dans une activité
adaptée. Il considère néanmoins que les rapports médicaux au dossier ne
permettent pas de déterminer clairement s’il y a lieu d’attendre de
l’intervention réalisée le 18 janvier 2022 des modifications des limitations
fonctionnelles et de la capacité résiduelle de travail. En l’occurrence, il est
établi que 18 mois après l’intervention de mise en place de la prothèse
totale du genou droit du recourant du 9 novembre 2018, l’activité
habituelle de monteur-électricien n’était plus exigible. En revanche, une
capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles restait exigible. Aucun avis au dossier ne vient contredire
l’appréciation du Dr R.________ qui peut être suivie. Il y a ainsi lieu de
reconnaître au recourant une capacité de travail résiduelle de 100% dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. La détermination de
la capacité résiduelle de travail du recourant à la suite de l’intervention
réalisée le 18 janvier 2022, soit postérieurement à la décision sur
opposition litigieuse, n’entre ici pas en ligne de compte, dès lors que l’on
est en présence d’une rechute faisant l’objet d’un nouveau cas
d’assurance. Du reste, le Dr K.________ n’a pas été à même de se
prononcer sur cette question dans son rapport du 11 février 2022.
On relèvera en outre que, selon une jurisprudence constante
du Tribunal fédéral, l’évaluation de l’invalidité par les organes de
l’assurance-invalidité n’a pas de force contraignante pour l’assureur-
accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.2), et réciproquement (ATF 133 V 549
consid. 6). Par conséquent, le fait que l’Office de l’assurance-invalidité ait
reconnu une capacité de travail du recourant nulle dans toute activité et le
droit à une rente d’invalidité complète, en raison d’obstacles trop

- 15 -
importants à la mise en valeur de sa capacité de travail théorique totale
dans une activité adaptée, n’oblige pas l’intimée à faire de même.
7. Le recourant critique le calcul effectué par l’intimée pour
déterminer le taux d’invalidité, en particulier les montants retenus à titre
de revenu sans et avec invalidité.
a) Selon l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché de travail équilibré.
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus avec et
sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ;
TF 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les
références ; TF 8C_837/2019 du 16 septembre 2020 consid. 5.2).
b) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que la
personne assurée aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante,
réellement pu obtenir au moment déterminant si elle n'était pas invalide.
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte à
la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF
144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1).
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé
en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la
santé, il convient de recourir à des données statistiques en se demandant
quelle activité la personne assurée aurait effectué si elle était restée en

- 16 -
bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu
avec invalidité lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V
75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25
et n° 33 ad art. 16).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
c) Aux termes de l’art. 18 al. 2 LAA, le Conseil fédéral règle
l’évaluation du degré de l’invalidité dans des cas spéciaux ; il peut à cette
occasion déroger à l’art. 16 LPGA. Il a fait usage de cette compétence à
l’art. 28 OLAA (ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202).
L'art. 28 al. 4 OLAA prévoit une solution particulière pour
l'évaluation de l'invalidité d'assurés âgés. Il vise deux situations : celle où
l'assuré, en raison de son âge, ne reprend plus d'activité lucrative après

- 17 -
l'accident (variante I) et celle où l'atteinte à la capacité de gain a
principalement pour origine l'âge avancé de l'assuré (variante II). L'assuré
qui remplit l'un ou l'autre cas de figure ne percevra alors une rente
d'invalidité que dans la mesure où une telle rente serait octroyée dans les
mêmes conditions à un assuré d'âge moyen présentant les mêmes
capacités professionnelles et les mêmes aptitudes professionnelles. Ce
système repose sur la considération qu'une même atteinte à la santé peut
entraîner chez une personne âgée des répercussions bien plus
importantes sur la capacité de gain que chez une personne d'âge moyen
pour diverses raisons (difficultés de reclassement ou de reconversion
professionnels, diminution des capacités d'adaptation et d'apprentissage),
alors que l'âge en tant que tel n'est pas une atteinte à la santé dont
l'assureur-accidents doit répondre (ATF 122 V 418 consid. 3a ; TF
8C_655/2018 du 31 octobre 2019 et les références citées). Est ainsi
déterminant pour établir les revenus hypothétiques avant et après
invalidité, le salaire que pourrait obtenir cette personne d’âge moyen
compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail en exerçant
l’activité qu’on peut raisonnablement exiger d’elle (U 21/03 du 25 août
2003 ; ATF 122 V 426 consid. 7 publié dans RAMA 1997 n° U 271 p. 151 ;
ATF 114 V 315 consid. 4a). L'âge moyen est de 42 ans ou, du moins, se
situe entre 40 et 45 ans ; on considère que l'âge est avancé lorsque
l’assuré est âgé d’environ 60 ans au moment où il a droit à la rente (ATF
122 V 418 consid. 1b et 2 ; TF 8C_655/2018 du 31 octobre 2019 et les
références citées).
Selon la jurisprudence, pour que le revenu d’invalide soit fixé
en fonction du gain que pourrait réaliser un assuré d’âge moyen
présentant les mêmes séquelles accidentelles, il faut que l’âge avancé soit
la cause essentielle de la diminution de la capacité de gain (ATF 122 V 418
consid. 3b ; RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 245/96 consid. 3c). Tel est
notamment le cas lorsque l’âge avancé n’est pas un facteur qui a une
incidence sur l’exigibilité, mais qu’il est malgré tout un obstacle à la mise
en valeur de la capacité résiduelle de gain, notamment parce qu’aucun
employeur n’est disposé à engager un employé pour un laps de temps très
court avant l’ouverture de son droit à une rente de l’AVS (TF 8C_554/2017

- 18 -
du 4 juillet 2018 consid. 3.3.1 ; 8C_307/2017 du 26 septembre 2017
consid. 4.2.2 ; 8C_346/2013 du 10 septembre 2013 consid. 4.2 ;
8C_806/2012 du 12 février 2013 consid. 5.2.2).
d) En l’occurrence, il y a tout d’abord lieu de constater que le
moment déterminant pour comparer les revenus est l’année 2021,
l’intimée ayant mis fin à la prise en charge des traitements médicaux et
au versement des indemnités journalières au 31 juillet 2021 compte tenu
de la stabilisation du cas. Le recourant était alors âgé de 64 ans et 7 mois
au moment de l’ouverture éventuelle du droit à la rente, ce qui correspond
à un âge avancé au sens de la jurisprudence précitée (cf. consid. 6c
supra). On relèvera à cet égard que malgré la rechute annoncée le 24 avril
2018, le recourant a continué à travailler et il sollicitait essentiellement la
prise en charge de la prothèse totale du genou droit dont la mise en place
était prévue en novembre 2018. L’intimée a pris en charge le cas et a
versé des indemnités journalières dès le 7 novembre 2018 en faveur de
l’assuré. A la suite de l’intervention du 8 novembre 2018, seule une
activité adaptée était exigible, soit sans agenouillement, accroupissement,
montée et descente régulière d’escaliers, travail en terrain accidenté,
travail sur un échafaudage ou une échelle, port de charges régulier
supérieures à 10 kg, port de charges lourdes de manière occasionnelle,
l’activité habituelle d’installateur-électricien/chef de chantier à 100%
n’étant plus possible. Son contrat de travail a d’ailleurs été résilié pour le
30 avril 2020.
On peut donc admettre que l’absence de reprise de travail
depuis novembre 2018 a été motivée – principalement tout au moins – par
l’âge avancé du recourant. En effet, le recourant n’ayant plus qu’une
capacité de travail dans une activité adaptée, cela implique une
réadaptation importante de celui-ci, ce qui est rendu extrêmement
compliqué en raison de son âge. On relève que le recourant a exercé la
profession de monteur-électricien depuis 1995, chez un premier
employeur de 1995 à 2008, puis auprès d’un second employeur de 2011 à
2020. Or l’absence de diversité professionnelle est évidemment un frein
pour la reprise d’une activité professionnelle, cet élément étant aggravé

- 19 -
par l’âge du recourant, comme le prévoit la jurisprudence précitée
(cf. consid. 6c supra). Dans ces conditions, la CNA était légitimée à faire
application de l’art. 28 al. 4 OLAA.
aa) S’agissant en particulier du revenu sans invalidité,
l’intimée s’est référée aux données statistiques ressortant de l’ESS 2018,
plus particulièrement à la table TA1, en prenant pour base le salaire
mensuel auquel peuvent prétendre les hommes dans la branche 41-43
(« construction ») au niveau de compétence 1, soit 5'622 fr., ou 67'464 fr.
par année. Ce montant a ensuite été adapté à l’horaire de travail moyen
dans la branche (41.30 heures par semaine) et à l’indice des salaires
nominaux (+ 0.9% en 2019 ; + 0.8% en 2020 ; + 0.5% en 2021), ce qui
aboutissait à un revenu sans invalidité de 71'250 francs. Contrairement à
ce qu’elle a mentionné, de manière erronée, dans sa réponse du 2 mai
2022, l’intimée n’a pas calculé le revenu sans invalidité sur la base du
salaire que le recourant a perçu durant l’année qui a précédé l’accident
mais bel et bien en se fondant sur l’ESS.
Le recourant soutient qu’il aurait fallu tenir compte du revenu
qu’il aurait réalisé sans l’atteinte à la santé dans l’entreprise dans laquelle
il travaillait. Il se réfère en particulier au montant de 89'700 fr. indiqué par
l’employeur dans un formulaire AI du 28 juin 2019, qui correspondrait au
revenu qu’il aurait perçu en 2019 pour 42.30 heures de travail
hebdomadaires. Il conviendrait par conséquent de fixer son revenu annuel
sans atteinte à la santé à 84'424 fr. pour 40 heures par semaine.
En l’occurrence, depuis l’intervention du 8 novembre 2018, le
recourant n’a pas repris son activité. On constate du reste que les
indications données par l’employeur (revenu de 89'700 fr. dès avril 2018)
ne coïncident pas avec les montants ressortant du CI (89’534 fr. 75 en
2018 et 88'950 fr. en 2019). Cela étant, compte tenu de l’application de
l’art. 28 al. 4 OLAA, il se justifie de s’écarter du salaire réalisé par le
recourant et de recourir aux données statistiques qui permettent une
évaluation du salaire conforme à l’article précité, soit celui d’un travailleur
d’âge moyen, dès lors que ces données sont indépendantes de l’âge.

- 20 -
Le revenu sans invalidité de 71'250 fr. retenu par l’intimée
peut ainsi être confirmé.
bb) Concernant le revenu avec invalidité, l’intimée s’est
également fondée sur la table TA1 de l’ESS 2018, Total hommes, niveau
de compétence 1. Elle est ainsi parvenue à un revenu d’invalide annuel de
69'268 fr., après adaptation à la durée hebdomadaire de travail dans la
branche (41.7 heures) et à l’évolution des salaires nominaux (+ 0.9% en
2019 ; + 0.8% en 2020 ; + 0.5% en 2021).
Le recourant ne remet pas en cause le montant retenu par
l’intimé à titre de revenu avec invalidité. Il considère néanmoins qu’un
taux d’abattement de 25% aurait dû être appliqué sur ce revenu pour tenir
compte de ses limitations fonctionnelles nombreuses et importantes mais
également de son âge avancé, du fait qu’il a travaillé pendant 47 ans en
tant qu’électricien et qu’il n’a donc jamais exercé une autre activité
professionnelle, ainsi que de sa nationalité espagnole.
aaa) Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé,
qui présentent des limitations même pour accomplir des activités légères,
sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux
travailleurs jouissant d’une pleine capacité de travail et pouvant être
engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur
des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge,
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale de 25 % sur le salaire statistique
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le
revenu d’une activité lucrative. Il n'y a pas lieu de procéder à des
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération. Il
faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du
pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide,

- 21 -
compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 126 V
75 consid. 5b/bb; TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.1).
bbb) L'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret)
constitue une question typique relevant du pouvoir d'appréciation, qui est
soumise à l'examen du juge uniquement si l’autorité administrative a
exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle
a commis un excès positif ("Ermessensüberschreitung") ou négatif
("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou a abusé
("Ermessensmissbrauch") de celui-ci (ATF 137 V 71 consid. 5.1; ATF 132 V
393 consid. 3.3), notamment en retenant des critères inappropriés, en ne
tenant pas compte de circonstances pertinentes, en ne procédant pas à un
examen complet des circonstances pertinentes ou en n'usant pas de
critères objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2).
ccc) En l’occurrence, un abattement pour tenir compte des
limitations fonctionnelles du recourant ne se justifie pas, dès lors que
celui-ci est en mesure d’exercer une activité adaptée, sans
agenouillement, ni accroupissement, en évitant des terrains accidentés, à
100% sans baisse de rendement. Parmi la palette d'activités simples et
peu contraignantes existant sur un marché équilibré du travail (à ce sujet,
voir TF 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2 et la référence), il
existe suffisamment d’emplois légers dans divers secteurs de l’industrie, à
la condition de respecter les limitations fonctionnelles retenues.
Pour ce qui est de l’âge, celui-ci ne constitue pas per se un
facteur de réduction du salaire statistique. Autrement dit, il ne suffit pas
de constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment
déterminant – que celui-ci soit celui de la naissance éventuelle du droit à
la rente ou celui de la décision sur opposition, cette question ayant été
laissée ouverte (TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.2.2.2 et la
référence) – pour que cette circonstance justifie de procéder à un
abattement. Au contraire, la jurisprudence a souligné que l’âge n’avait en
principe pas d’incidence sur le revenu en cas d’application du niveau de
compétence 1 de l’ESS (TF 9C_284/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2.3).

- 22 -
Il y a lieu de relever que le recourant ne met pas en évidence de
circonstances particulières qui justifieraient, dans le cas d’espèce,
d’opérer un abattement supplémentaire afin de tenir compte de l’âge. Le
niveau de formation et d’expérience du recourant ne justifient pas non
plus d’abattement particulier, dans la mesure où l’intimée s’est fondée,
pour arrêter le revenu avec invalidité, sur un niveau de compétence 1
correspondant à des tâches physiques ou manuelles simples et ne
nécessitant aucune formation, ni expérience professionnelle spécifique,
l’influence des années de service sur ces catégories d’emploi étant peu
importante (cf. TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4). Enfin, le
critère de la nationalité n’est au demeurant pas déterminant dans le cas
du recourant qui est établi en Suisse depuis plus de 50 ans et qui ne
constitue ainsi pas un obstacle à la mise en valeur de sa capacité de gain
dans une activité adaptée.
Dans ces circonstances, l’intimée n'a pas excédé ou abusé de
son pouvoir d'appréciation en n’appliquant aucun abattement.
Le revenu avec invalidité tel que retenu par l’intimée peut
ainsi être confirmé.
e) Compte tenu de ce qui précède, l’intimée était légitimée à
nier le droit du recourant à une rente d’invalidité.
On relèvera, à toutes fins utiles, qu’un calcul du degré
d’invalidité se fondant sur l’ESS 2020 ne change rien au résultat, dans la
mesure où le degré d’invalidité reste inférieur à 10%. En effet, en se
référant à la table TA1 et en prenant pour base le salaire mensuel auquel
peuvent prétendre les hommes dans la branche 41-43 (« construction »)
au niveau de compétence 1, le revenu sans invalidité se monte à 5'731 fr.
par mois, soit 68'772 fr. par année. En adaptant ce montant à l’horaire de
travail moyen dans la branche (41.30 heures par semaine) et à l’indice des
salaires nominaux (+ 0.5% en 2021), on parvient à un revenu sans
invalidité de 71'362 fr. 125. Quant au revenu avec invalidité, il y a lieu de
se référer également à la table TA1, Total hommes, niveau de compétence

- 23 -
1, qui fait état d’un montant de 5'261 fr. par mois, soit 63'132 fr. par
année. Après adaptation à la durée hebdomadaire de travail dans la
branche (41.7 heures) et à l’évolution des salaires nominaux (+ 0.5% en
2021), le revenu avec invalidité équivaut à 66'144 fr. 18. En comparant le
revenu sans invalidité (71'363 fr. 125) et le revenu avec invalidité (66'144
fr. 18), la perte économique se monte à 5'218 fr., correspondant à un
degré d’invalidité de 7,31%.
8. Le recourant conteste encore le taux de l’IPAI fixé par
l’intimée.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité. L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité
ou, si l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement
médical est terminé (art. 24 al. 2 LAA). Conformément à l’art. 36 al. 1
OLAA, une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible
qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie.
Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou
psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été
jugée conforme à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de
l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte à
l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour
tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147
consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018

- 24 -
consid. 5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout aux
médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations,
et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant
(TF 8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
b) L’art. 25 al. 2 LAA prévoit que le Conseil fédéral édicte des
prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Selon l’art. 36 al. 2 OLAA, cette indemnité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA. Cette annexe comporte un
barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du
gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une
énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 218 consid. 2a).
Il représente une « règle générale » (ch. 1, première phrase, de l’annexe).
Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il
y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la
gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de l’annexe). Le ch. 2 de
l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de
son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en
conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour
lesquels un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré
serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi
plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA.
Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3
OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_198/2020 du 28 septembre
2020 consid. 3.1) et permettent de procéder à une appréciation plus
nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
c) En l’espèce, l’intimée s’est fondée sur l’évaluation du 28
février 2020 du Dr R.________, selon laquelle il y avait lieu de se référer aux
tables d’indemnisation édictées par la Division médicale de la CNA, en
particulier à la table n°5 qui fixe le taux d’atteinte à l’intégrité résultant
d’arthroses. Selon cette table, une arthrose du genou (pangonarthrose)
avec résection ou arthrodèse donne droit à une IPAI de 25%. Le
Dr R.________ a considéré que la situation du recourant, soit une
endoprothèse avec résultat moyen, pouvait être mise en parallèle à une

- 25 -
arthrodèse, dans la mesure où il persistait une raideur handicapante.
L’estimation par analogie était donc de 25%.
De son côté, le recourant soutient avoir droit à une IPAI de
l’ordre de 30 à 40% applicable à une gonarthrose grave. Il prétend que le
médecin d’arrondissement a fait une mauvaise application de la table 5 de
la CNA en se référant aux colonnes 5 et 6 et qu’il aurait dû se fonder sur
les colonnes 1 et 2, soit sur l’état du genou avant la pose de la prothèse
en novembre 2018 dans la mesure où le laps de temps écoulé entre
l’accident et la mise en place de la prothèse était important (plus de 18
ans).
S’il est vrai que la table 5 d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA prévoit, en cas d’arthrose grave du genou
(pangonarthrose), une indemnité de 30 à 40 %, étant précisé que la
situation justifie le taux le plus élevé si l’articulation considérée présente
une instabilité en plus de l’arthrose, cette précision doit cependant être
lue en regard du barème des indemnités pour atteinte à l’intégrité figurant
dans l’annexe 3 OLAA, laquelle prévoit une indemnité de 40 % en cas de
perte d’une jambe au niveau du genou. Il en découle que ce dernier taux
concerne une situation où l’usage de l’articulation du genou n’est plus
possible, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Les colonnes 5 et 6 ne
trouvent pas application en l’occurrence, dès lors que la prothèse a été
implantée 18 ans après l’accident. D’ailleurs, le Dr R.________ n’en a pas
fait application dans son appréciation, contrairement à ce que soutient le
recourant. Celui-ci s’est en effet référé à la colonne 4 appliquant par
analogie le cas d’une arthrodèse à celui du recourant. Il n’y a, en
l’occurrence, pas de motif de s’écarter de l’avis du Dr R.________ fixant le
taux de l’IPAI à 25% du gain assuré, le dossier ne contenant pas d’autres
éléments médicaux permettant de mettre en doute l’appréciation
précitée. Au contraire, à lire l’avis du Dr K.________ (cf. rapport du 11
février 2022), on comprend que l’évaluation faite par le Dr R.________ qui
assimile l’arthroplastie du genou droit du recourant à une arthrodèse, est
généreuse par rapport à ce qui aurait pu être retenu. En effet, le
Dr K.________ a mentionné que le patient avait présenté une limitation

- 26 -
fonctionnelle au niveau de son genou mais que celui-ci était à même de
bouger avec une flexion jusqu’à 100° à 110° avec une extension
complète, alors que, selon lui, une arthrodèse bloquait complètement le
genou avec des conséquences dans la vie quotidienne et n’avait ainsi rien
à voir avec une arthroplastie même avec une limitation fonctionnelle.
Dans ces conditions, le taux de 25% retenu pour le calcul de l’IPAI peut
être confirmé.
9. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté
et la décision sur opposition querellée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Bien que l’intimée, obtienne gain de cause, elle ne peut
prétendre à des dépens de la part du recourant. En effet, selon la
jurisprudence, l’assureur social qui obtient gain de cause devant une
juridiction de première instance n’a pas droit à des dépens, sous réserve
du cas où la partie demanderesse a agi de manière téméraire ou témoigne
de légèreté, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (ATF 126 V 143 consid. 4 ;
voir également TF 8C_760/2008 du 30 avril 2009 consid. 6).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 12 janvier 2022 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.

- 27 -
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Syndicat Unia Vaud (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :