vd_gerichte · PE25.025552 · 2026-07-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
576
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 juillet 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Mmes Byrde et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 221 al. 1 et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 juillet 2026 par B.________
contre l’ordonnance rendue le 9 juillet 2026 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE25.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) Le 7 octobre 2025, un employé d’A.________ à Lausanne a
contacté la police après avoir découvert un sac de sport dans un casier de
client, qui contenait une enveloppe contenant sept sachets incluant 1105
pilules d’ecstasy pour un poids de 573 grammes ; le casier était verrouillé
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par un cadenas depuis le 29 septembre 2025 environ ; comme les clients
ne sont pas censés verrouiller les casiers, l’employé avait décidé de couper
le cadenas ; la Brigade de Police Scientifique de la Police cantonale (ci-
après : la BPS) a effectué divers prélèvements sur les lots de pilules ; le
profil ADN de B.________, né en 1997, a été retrouvé sur au moins deux des
sachets. L’analyse a permis de constater que les 573 grammes précités
représentent une quantité pure totale minimale de 156,7 grammes
d’ecstasy destiné à la vente (cf. P. 4).
Le 5 novembre 2025, la Police judiciaire municipale de Lausanne
(ci-après : la PJM) a établi un rapport.
b) Le 26 novembre 2025, la Procureure cantonale Strada a
décidé de l’ouverture d’une instruction pénale contre inconnu pour s’être
adonné, à tout le moins en 2025, dans le canton de Vaud, à un important
trafic de MDMA.
c) Après réception du rapport de la Police de sûreté du 16
janvier 2026 et du rapport de la PJM du 1er juillet 2026, le Ministère public a
décerné le 3 juillet 2026 des mandats d’amener et de perquisition à
l’encontre de B.________.
Le 8 juillet 2026, l’intéressé a été interpellé et auditionné en
qualité de prévenu par la Brigade des stupéfiants de la PJM, pour avoir
participé à un important trafic de produits stupéfiants entre le mois
d’octobre 2025 et le 8 juillet 2026 dans le canton de Vaud. Il a déclaré ne
jamais s’être rendu ni connaître les locaux d’A.________ et n’avoir aucun lien
avec les produits stupéfiants retrouvés à cet endroit ; lorsqu’il a été
confronté au fait que son ADN avait été retrouvé sur les stupéfiants, il a
indiqué avoir été sollicité par un copain pour acheter des sachets identiques
à ceux saisis, raison pour laquelle son ADN avait été retrouvé ; il refusait de
fournir l’identité de ce copain ; lorsqu’il a été confronté au fait que son ADN
avait été retrouvé sur l’ouverture de deux sachets distincts, il a fait usage
de son droit au silence ; il a déclaré consommer de la cocaïne et de la
marijuana occasionnellement et dans un cadre festif, mais aussi plus
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rarement de la MDMA, de l’ecstasy et de la kétamine ; il a refusé que son
téléphone portable soit perquisitionné ; il n’a pas voulu donner aux policiers
le code de cet appareil. Dans son rapport d’investigation du même jour, la
PJM a préconisé de procéder à l’analyse de l’extraction forensique du
téléphone portable du prévenu.
d) Le 8 juillet 2026, le Ministère public a procédé à l’audition
d’arrestation de B.________, et a adressé une demande au Tribunal des
mesures de contrainte, concluant à la mise en détention du prévenu pour
une durée de trois mois.
Dans ses déterminations du 9 juillet 2026, le prévenu, par son
défenseur d’office Me Emonet, a conclu au rejet de la demande de mise en
détention, subsidiairement à la limitation de la durée de celle-ci à un mois.
B. Par ordonnance du 9 juillet 2026, le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé la détention provisoire de B.________ (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à deux mois, soit au plus tard
jusqu’au 7 septembre 2026 (II), et a dit que le sort des frais, par 375 fr.,
suivaient ceux de la cause (III).
Le premier juge a retenu l’existence de soupçons suffisants en
dépit des dénégations du prévenu en se fondant sur le fait qu’un sac de
sport contenant 1'105 pilules d’ecstasy répartis en sept sachets minigrip,
pour un poids total de 573 grammes bruts et présentant un taux de pureté
moyen minimum de 30%, avait été découvert dans le vestiaire d’un
établissement et que le profil ADN du prévenu avait été mis en évidence sur
deux des sept sachets concernés. A ce stade de l’enquête et sous l’angle
de la vraisemblance, il a estimé que ces éléments suffisaient pour retenir
que la première condition posée par l’art. 221 al. 1 CPP était remplie.
Le tribunal a également considéré qu’il existait bien un risque
de collusion, les arguments du Ministère public étant également fondés sur
ce point. Dans le cadre d’un trafic de stupéfiants, il était en effet notoire
qu’il était complexe d’identifier les différents protagonistes, leur rôle et leur
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implication, et qu’en l’occurrence, cela l’était d’autant plus que le prévenu
avait refusé de fournir l’identité de la personne pour laquelle il aurait acquis
les sachets minigrip litigieux – vides –, soit son fournisseur de cocaïne, d’une
part, et que l’ADN de deux autres personnes a été retrouvé sur les
contenants de stupéfiants saisis, d’autre part. Dans ces conditions, il était
impératif qu’il ne puisse interférer dans les investigations en cours ; or, s’il
était libéré, il lui serait loisible de faire disparaître des éléments de preuve
ou d’entrer en contact avec d’éventuels comparses et/ou clients ; la
recherche de la vérité serait ainsi mise en péril. Dans ces conditions, il
n’était pas nécessaire d’examiner si les risques de récidive et de réitération
qualifié étaient également réalisés. Le premier juge a par ailleurs considéré
qu’il n’existait pas de mesure de substitution susceptible de pallier le risque
de collusion.
Enfin, s’agissant de la durée de la détention provisoire, le
tribunal a relevé que les soupçons retenus à l’encontre du prévenu
justifiaient sa mise en détention mais restaient peu précis, et qu’il
conviendrait donc de les étayer, notamment au moyen des extractions
téléphoniques ; il en a déduit qu’une durée de deux mois pour ce faire
apparaissait nécessaire mais suffisante, en précisant que comme le prévenu
avait refusé de donner ses codes, son téléphone portable devrait être «
cracké », ce qui accroîtrait la durée du processus d’extraction ; limiter la
détention à un mois lui semblait dès lors d’emblée insuffisant.
C. Par acte du 13 juillet, B.________, par sa défenseure d’office, a
recouru contre cette ordonnance en concluant avec suite de frais et dépens
à sa réforme en ce sens que la demande de mise en détention soit rejetée
et sa libération immédiate ordonnée, les frais étant laissés à la charge de
l’Etat ; subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens que la durée de
la détention soit limitée à un mois, les frais étant laissés à la charge de l’Etat
; plus subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi du dossier
à l’autorité précédente pour nouvelle décision.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
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En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant que le Code
ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut
attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou
encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui
est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile (art. 91 al. 2 CPP) par un détenu qui a
qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites,
sous réserve de ce qui sera mentionné plus bas (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 221 al. 1 CPP en
contestant l’existence de soupçons suffisants de commission d’une
infraction. Il soutient que c’est à tort que le Tribunal des mesures de
contrainte retient que l’enquête en est à un stade très précoce puisque les
produits stupéfiants ont été trouvés en octobre 2025 et que les rapports au
dossier datent de janvier 2026 ; il souligne que ce même tribunal aurait
reconnu, dans le cadre de l’examen de la durée, que les soupçons retenus
à son encontre étaient « peu précis ». Au surplus, il invoque quatre
arguments : 1) aucun élément ne permettrait de retenir qu’il a manipulé la
marchandise, qu’il l’a transportée dans l’établissement A.________ et encore
moins qu’il a été mêlé à un quelconque trafic ; 2) selon le rapport de la BPS,
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le profil ADN n’a été mis en évidence que sur deux sachets sur sept, donc
pas sur les autres sachets, le reste des emballages ou sur la marchandise,
ce qui serait le cas s’il avait quelque chose à se reprocher en lien avec cette
marchandise ; 3) selon ce même rapport, d’autres traces ont été retrouvées,
appartenant vraisemblablement à un homme et à une femme, dont
l’identité n’est pas connue, ce qui laisse penser que d’autres personnes se
sont occupées de la marchandise, en particulier pour la placer là où elle a
été retrouvée ; 4) la perquisition à son domicile n’aurait permis de retrouver
que des produits stupéfiants en lien avec sa propre consommation, qu’il a
lui-même immédiatement admise ; s’il était véritablement impliqué dans le
trafic que le Ministère public « souhaite lui prêter », d’autres éléments,
marchandise ou matériel, auraient été retrouvés à son domicile.
2.2
2.2.1 Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5
CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) que si elle repose sur une
base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle
doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la
proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation
de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou un danger de collusion
ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c et al. 1bis let. a et b CPP).
2.2.2 Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges
suffisantes à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 par. 1 let. c
CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis
une infraction.
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause
le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure. Il incombe en effet au juge du fond
de résoudre les questions de qualification juridique des faits poursuivis,
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d'apprécier la culpabilité du prévenu, ainsi que la valeur probante des
moyens de preuve et des différentes déclarations (ATF 143 IV 330 consid.
2.1; TF 7B_964/2025 du 10 octobre 2025 consid. 2.2.3). Le juge de la
détention ne tient donc en principe pas compte d'un alibi, sous réserve de
sa démonstration par une preuve immédiatement disponible (ATF 143 IV
330 consid. 2.1; TF 7B_650/2026 du 16 juin 2026 consid. 2.1 ; 7B_1132/2025
du 19 novembre 2025 consid. 2.2.2).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement
des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV
316 consid. 3.2). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus
l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des
raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une
infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent
passer ensuite de plausibles à vraisemblables (TF 7B_650/2026 du 16 juin
2026 consid. 2.1 ; 7B_1132/2025 du 19 novembre 2025 consid. 2.2.2 et les
arrêts cités).
2.3 En l’espèce, c’est à tort que le recourant soutient que le Tribunal
des mesures de contrainte s’est trompé en considérant que l’enquête n’en
était qu’à ses débuts. ll est vrai que les produits stupéfiants – conditionnés
en cinq sachets (sachets 1 à 5, eux-mêmes contenant des minigrips) et en
deux minigrips séparés (sachets 6 et 7) – ont été découverts le 7 octobre
2025, qu’ils ont fait l’objet d’un rapport d’analyse de l’Ecole des sciences
criminelles de Lausanne du 15 décembre 2025 (sur leur contenu, leur poids
et la quantité de drogue pure) et que la BPS a effectué quatre prélèvements
d’ADN de contact sur l’ouverture d’emballages sur les sachets 1 à 7 précités
et rendu un rapport le 26 janvier 2026 dans lequel elle relève que les
analyses du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) ont
permis de mettre en évidence le profil génétique du recourant sur
l’ouverture des minigrips du sachet 3 et du sachet 5. Ce n’est toutefois que
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dans son rapport du 1er juillet 2026 que la Brigade des stupéfiants de la
PJM, après avoir constaté que les prélèvements avaient mis en évidence un
profil ADN « appartenant à un individu défavorablement connu de nos
services dans le domaine des stupéfiants, soit B.________, a été retrouvé »,
a requis un mandat pour auditionner celui-ci et perquisitionner son
appartement. Dans ces conditions, les mesures de contrainte visant le
prévenu, destinées à déterminer son implication dans le cadre des produits
stupéfiants retrouvés le 7 octobre 2025, n’ont été demandées par la police
au Ministère public que le 1er juillet 2026. Il est donc exact de considérer
que l’enquête n’en est qu’à ses débuts, d’autant que, depuis le 1er juillet
2026, il apparaît que seul le recourant a été identifié et auditionné.
En outre, contrairement à ce que le recourant soutient de
manière péremptoire, il existe bien des éléments qui permettent de
considérer qu’il a manipulé les produits stupéfiants en cause, puisque son
profil ADN a été retrouvé sur l’ouverture de deux sachets contenant ceux-
ci. Le fait que le profil ADN d’une femme inconnue ait été retrouvé mélangé
au sien (sachet 5) et que l’échantillon prélevé sur l’ouverture du sachet 2
ait mis en évidence un profil ADN partiel provenant d’un homme inconnu ne
le disculpe pas. A ce stade, il faut en déduire que les pilules d’ecstasy
conditionnées dans ces sachets l’ont été par plusieurs personnes, dont le
recourant.
De même, on ne saurait rien déduire du fait que les produits
stupéfiants trouvés à son domicile, à savoir 22.86 grammes de marijuana,
ne serviraient qu’à sa propre consommation. Du reste, le fait que le
recourant ait admis consommer de la MDMA et de l’ecstasy – certes
rarement à ses dires – signifie qu’il sait comment en trouver.
C’est le lieu de préciser que, selon l’extrait du casier judiciaire
au dossier, le recourant a été condamné en 2016 pour délit contre la LStup
(loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121), qu’il fait l’objet depuis 2022 d’une enquête pour délit contre la
LStup ayant abouti à un renvoi devant le Tribunal correctionnel de Lausanne
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selon un acte d’accusation du 25 septembre 2025 (audience prévue le 21
juillet 2026) pour infraction grave à la LStup pour – notamment – s’être
adonné à un trafic de produits cannabiques entre 2018 et 2022 (l’ampleur
exacte reste inconnue, mais l’acte d’accusation mentionne 18 cas, retient
qu’il en a vendu au moins 2 kg et qu’un montant de plus de 8'000 fr.
provenant de la vente de ces produits a été retrouvé chez lui), ainsi qu’à un
important trafic de cocaïne entre 2021 et 2022 portant sur une quantité
minimale totale de 332 grammes (les 247 grammes bruts saisis à son
domicile représentent une quantité totale minimale pure de 101,4
grammes). En outre, il a été condamné à plusieurs reprises pour
contravention à la LStup.
Compte tenu de ce qui précède, à savoir de ses antécédents en
matière de trafic de produits stupéfiants, de l’enquête en cours depuis 2022,
et de sa consommation de divers produits, le recourant dispose des
connexions dans le milieu pour prendre part à un trafic du type de celui
auquel il est soupçonné de s’être livré. Le fait qu’il ait épuisé son droit à des
indemnités de chômage et émarge aux services sociaux, et donc qu’il ne
dispose que de revenus modestes, pourrait constituer un mobile.
Dans ces conditions, c’est à juste titre que le Tribunal des
mesures de contrainte a retenu que, à ce stade précoce de l’enquête, les
éléments précités suffisaient pour déduire l’existence de soupçons
suffisants de commission d’une infraction à la LStup.
3.
3.1 Le recourant invoque ensuite une violation de l’art. 221 al. 1 let.
b CPP en contestant l’existence d’un risque de collusion. Il souligne qu’il nie
toute implication dans les faits qui lui sont reprochés et que, dans ces
conditions, un tel risque ne saurait être réalisé. Il fait valoir que son
téléphone a été saisi, si bien qu’il n’a plus accès à ses contacts ; s’il avait la
volonté de contacter des personnes liées à cette affaire, il n’aurait ainsi de
toute manière plus leurs coordonnées.
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3.2 Selon l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque
le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et
qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des
moyens de preuves.
Selon la jurisprudence, il peut notamment y avoir collusion
lorsque le prévenu tente d'influencer les déclarations que pourraient faire
des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements ou des
coprévenus, ainsi que lorsqu'il essaie de faire disparaître des traces ou des
moyens de preuves. Ce motif de détention avant jugement vise à empêcher
le prévenu de mettre en danger la recherche de la vérité (ATF 132 I 21
consid. 3.2; TF 7B_1281/2025 du 18 décembre 2025 consid. 6.2 et les arrêts
cités). Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit
démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font
apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres propres à entraver
la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes
d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent
en ligne de compte le comportement adopté par le prévenu au cours de la
procédure, ses caractéristiques personnelles, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en
considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement
des moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la gravité des
infractions en cause et le stade de la procédure. Plus l'instruction se trouve
à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences
relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 et l'arrêt cité; TF 7B_1281/2025 du 18 décembre
2025 consid. 6.2 et les arrêts cités).
3.3 En l’espèce, il est douteux que les arguments du recourant
soient recevables au regard des exigences de l’art. 385 al. 1 CPP, dans la
mesure où ils ne visent pas le raisonnement fait par le Tribunal des mesures
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de contrainte pour écarter l’existence d’un risque de collusion (cf. TF
7B_1109/2025 du 15 décembre 2025 consid. 1.2.3 ; TF 7B_587/2023 du
11 septembre 2024 consid. 2.2.1 ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023
consid. 1.1 ; CREP 8 janvier 2026/33 consid. 1.3.2).
De toute manière, ils n’emportent pas la conviction. Le premier
argument du recourant consiste, en effet, à répéter qu’il n’existe pas de
soupçons suffisants de culpabilité à son encontre. Or, comme on l’a vu, tel
n’est pas le cas. Le second consiste, en substance, à affirmer qu’il ne
dispose plus de ses contacts dès lors que son téléphone portable a été saisi.
C’est manifestement perdre de vue que le recourant peut retrouver les
personnes impliquées dans le trafic – à savoir les fournisseurs,
intermédiaires et acheteurs – d’une autre manière.
Au demeurant, comme l’a relevé le Tribunal des mesures de
contrainte à juste titre, d’autres personnes ont participé au
conditionnement des sachets découverts le 7 octobre 2025, et il importe
que le recourant ne puisse pas les contacter pour convenir d’une version ou
faire disparaître des moyens de preuve. Il en va ainsi pour tous les
participants au trafic auquel il est soupçonné d’avoir pris part, notamment
les personnes qui ont fourni les produits stupéfiants en cause.
4.
4.1 Le recourant soutient « très subsidiairement » que si le risque
de collusion devait être retenu, un mois devrait suffire aux policiers « pour
extraire du téléphone du recourant ce qu’il y a à extraire ». Il en déduit que
si la détention provisoire devait être prononcée, elle devrait l’être pour un
mois.
4.2 Ce faisant, le recourant n’invoque la violation d’aucune norme
et, en particulier, ne soutient pas que le principe de la proportionnalité serait
violé. En réalité, il reprend – comme du reste pour ses autres arguments
traité aux consid. 2 et 3 précédents – quasiment mot pour mot sa
détermination du 9 juillet 2026, sans critiquer le raisonnement fait par le
Tribunal des mesures de contrainte sur ce point. Ce mode de faire n’est pas
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admissible au regard de l’art. 385 al. 1 CPP et des exigences
jurisprudentielles déjà évoquées au consid. 3.3 ci-avant.
Comme l’a souligné du reste à juste titre le Tribunal des
mesures de contrainte sans être contredit, un délai de deux mois apparaît
nécessaire pour étayer les soupçons pesant sur le recourant et mener les
premières opérations d’enquête. Au surplus, il ne faut pas perdre de vue
que, suivant ce que l’extraction du téléphone du recourant révèlera,
d’autres mesures d’instruction pourraient être nécessaires, par exemple la
recherche et l’audition des personnes ayant pris part au trafic en cause. De
telles recherches sont susceptibles de durer plusieurs mois.
5. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), dans la mesure
où il est recevable, et l’ordonnance du 9 juillet 2026 confirmée.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, l’indemnité allouée à la défenseure d’office de B.________ sera fixée
à 540 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3 heures au
tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 8,1 %, par 44 fr. 60, soit à
596 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office de B.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 596 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
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Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée à la
défenseure d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant
que la situation financière de celui-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 9 juillet 2026 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Laura Emonet, défenseure d’office
de B.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité allouée à Me Laura Emonet, par 596 fr.
(cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge de
B.________.
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V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de B.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laura Emonet, avocate (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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