vd_gerichte · PE20.020990 · 2025-12-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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5035
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 décembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Maytain, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 29 al. 1 Cst. ; 5 al. 1, 56 let. f, 58 al. 1, 59 al. 1 let. b CPP
Statuant sur la demande de récusation du 20 novembre 2025 et
le recours pour retard injustifié et déni de justice interjeté le 3 novembre
2025 par B.________ à l’encontre du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause n° ***, la Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : Ministère public) instruit actuellement une enquête – ouverte le 1er
décembre 2020 – contre B.________ pour homicide, subsidiairement
homicide par négligence et infraction grave qualifiée aux règles de la
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circulation routière, ensuite d’un accident de la circulation routière survenu
le 28 novembre 2020 sur Q***, entre R*** et S***.
Par ordonnance de reprise d’enquête après fixation de for du 11
juin 2021, le Ministère public a informé les parties qu’il était saisi d’une
enquête initialement ouverte par les autorités T*** contre B.________ pour
infraction à la loi fédéral sur les armes, dans laquelle il lui était reproché
d’avoir, au mois d’octobre 2020, pris un pistolet SIG au domicile de son père,
à l’insu de celui-ci, et de s’être rendu en forêt et dans une zone industrielle
pour effectuer des tirs en l’air.
Le 4 novembre 2022, le Ministère public a encore étendu
l’instruction pénale contre B.________ pour le chef de prévention de tentative
de lésions corporelles simples qualifiées, pour avoir, le 3 novembre 2022,
vers 23h40, à la C.________ sise U*** de Lausanne, tenté d’asséner un coup
de couteau au gérant de cet établissement.
Sur mandat du Ministère public, une expertise psychiatrique de
B.________ a été réalisée. Le rapport y relatif, établi par le Prof. D.________, a
été déposé le 19 mai 2025 (P. 233). Ce dernier conclut que l’expertisé
présente un trouble dépressif récurrent et un syndrome de dépendance à
l’alcool, tous deux sévères, ainsi qu’une utilisation nocive pour la santé de
cocaïne. L’expert a retenu un risque général faible de récidive d'actes de
violence, précisant qu’en cas d'abstinence stricte de l'alcool, le risque
n'était pas supérieur à celui de la population générale. Cette expertise a été
communiquée au défenseur du prévenu le 2 juin 2025.
b) Par ordonnances du 19 juin 2025, le Ministère public a
ordonné à A.________ SA et [...] de produire les relevés du compte bancaire
n° aaa, anciennement F.________ SA ou G.________ SA, pour la période
comprise entre le 1er novembre 2020 et le 6 décembre 2020 et a interdit à
cet établissement bancaire d’informer qui que ce soit de la mesure jusqu’au
30 octobre 2025, sous commination de la peine prévue à l’art. 292 CP. Il a
également ordonné à J.________ SA la production des relevés de tous les
achats effectués par B.________, pour la période comprise entre le 1er
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novembre 2020 et le 6 décembre 2020 avec la même interdiction d’informer
qui que ce soit de la mesure jusqu’au 30 octobre 2025, sous commination
de la peine prévue à l’art. 292 CP.
Ces ordonnances n’ont pas été communiquées au prévenu, ni à
son défenseur.
Le 26 juin 2025, le Ministère public a cité le prévenu à
comparaître à l’audience appointée le 2 septembre 2025.
Le 30 juin 2025, délié de son secret médical par décision du
Vice-président du Conseil de santé du canton de Vaud du 30 juin 2025, le
BF J.________ SA a produit les relevés requis (P. 236).
Le 8 août 2025, A.________ SA a produit les relevés requis (P.
239).
Par courrier du 20 août 2025, le défenseur de B.________ a
demandé à consulter le dossier.
Par ordonnance du 25 août 2025, le procureur a refusé au
prévenu la consultation des éléments du dossier d’enquête postérieurs au
18 juin 2025, y compris les P. 236 et suivantes, les décisions et le procès-
verbal des opérations. Le procureur a expliqué que de nouveaux éléments
de preuve importants avaient été versés au dossier, au sujet desquels le
prévenu n’avait pas encore été entendu. Pour les besoins d’une instruction
efficace, il convenait que le prévenu soit entendu sur ces nouveaux
éléments – qualifiés de preuves principales – avant d’avoir pu les consulter,
de manière à préserver des déclarations les plus spontanées possible.
A l’audience du 2 septembre 2025, le prévenu a fait valoir son
droit au silence.
Le 5 septembre 2025, l’intégralité du dossier a été adressé au
défenseur de B.________ pour consultation.
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c) Le 15 septembre 2025, B.________ a recouru contre les
ordonnances du 19 juin 2025, en concluant principalement à la constatation
de sa nullité et à ce que l’intégralité de la P. 239 – à savoir les relevés
produits par A.________ SA – soit définitivement retranchée du dossier de la
cause.
Par arrêts du 7 octobre 2025 (nos 724 et 725), la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal a déclaré ces recours irrecevables, dès
lors que le sort de ces pièces ne faisait pas l’objet de la décision attaquée
et qu’il n’appartenait pas à l’autorité de recours de se saisir de cette
question en première instance.
d) Par courrier du 15 octobre 2025, B.________ a requis le
retranchement du dossier des P. 236 et 239 et la reddition d’une décision
formelle à cet égard. S’agissant de la P. 236, il a fait valoir, prenant appui
sur un arrêt récent du Tribunal fédéral, que la décision levant le secret
médical du BF, prise sans qu’il n’ait été entendu, était radicalement nulle,
ce qui entraînait l’illicéité de la preuve ainsi recueillie. Il a encore soutenu
que l’ordre de production de cette pièce devrait être considéré comme une
fishing expedition. En outre, les conditions permettant l’exploitation
exceptionnelle de cette preuve administrée de manière illicite (art. 141 al.
2 CPP) ne seraient manifestement pas réunies. En rapport avec la P. 239 –
soit les relevés du compte dont B.________ est titulaire auprès de A.________
SA pour la période du 1er novembre au 6 décembre 2020 –, il a considéré
qu’elle portait sur des faits qui relevaient manifestement de sa sphère
privée et qui, au demeurant, ne revêtaient aucune pertinence pour élucider
les faits de la cause. Il s’agirait là aussi d’un procédé de recherche
indéterminée de preuves, dont aucun intérêt public prépondérant
n’autorisait l’exploitation exceptionnelle.
Par courrier du 22 octobre 2025, le Ministère public a indiqué à
B.________ qu’il ne voyait aucun motif de rendre une décision sur un
retranchement de pièce, tant il était évident que les preuves litigieuses
n’avaient pas été recueillies par le Ministère public de manière illicite. Au
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demeurant, la prétendue nullité d’une décision rendue par une autorité
tierce – i.e. le Conseil de Santé – ne concernerait pas l’enquête pénale et ne
relèverait pas du fait du Ministère public. S’agissant de l’argument selon
lequel les pièces litigieuses ne concerneraient pas des faits de nature
pénale, le procureur a répondu qu’il n’appartenait ni à l’avocat ni au
prévenu de décider si une mesure d’instruction était pertinente ou non,
s’agissant là d’un « des rares privilèges relevant encore du pouvoir de
l’autorité d’instruction », tout en faisant remarquer à B.________ qu’une
instruction menée par le prévenu aurait une efficacité toute relative.
e) B.________ a déposé un recours auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : CDAP) contre la
décision du 30 juin 2025 du Conseil de santé du canton de Vaud, confirmant
la levée du secret médical du BF et permettant à J.________ SA de produire
la P. 236, soit la liste des articles et médicaments achetés par le prévenu le
29 novembre 2020 au K.________ de Lausanne.
Le 10 novembre 2025, le Ministère public, se déterminant
auprès de la CDAP sur le recours interjeté par B.________, a notamment
indiqué qu’il était évident que la décision de levée du secret médical était
bien fondée, dès lors que la procédure portait notamment sur les infractions
d’homicide, subsidiairement d’homicide par négligence, soit des infractions
particulièrement graves. En effet, le prévenu était mis en cause pour avoir
provoqué un très grave accident mortel de la circulation routière,
volontairement ou par négligence, alors qu’il était sous l’effet de l’alcool. Le
procureur a relevé que le prévenu, après avoir déclaré n’avoir rien bu,
affirmait désormais s’être alcoolisé « par accident », en ingurgitant une
demi-bouteille d’H sans se rendre compte qu’il ingurgitait ainsi une grande
quantité d’alcool. Il a précisé que cette version des faits était intervenue
tardivement au cours de l’instruction et que pour en vérifier la véracité, il
avait ordonné la production de pièces auprès de la banque du prévenu et
auprès de J.________ SA. Il a déclaré que ces mesures avaient dû être
effectuées à l’insu du prévenu avant sa réaudition. Au sujet de celle-ci, il a
relevé que le prévenu avait refusé de répondre à toute question, par crainte
de la recherche de la vérité, ce qui démontrait bien qu’il aurait
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soigneusement préparé ses réponses s’il avait eu connaissance des
recherches en cours par le Ministère public. Il a ajouté que, s’agissant de
ses ordres de production de pièces, s’il en avait trop dit sur les faits et la
ligne de défense du prévenu, il ne faisait nul doute que le prévenu aurait
tenté de lui reprocher une violation du secret de fonction. Les pièces
produites rendaient pas ailleurs la version du prévenu fort douteuse. Le
procureur a enfin observé que le prévenu semblait par tous les moyens
tenter de retarder la clôture de l’instruction pénale, en multipliant les
recours, afin de maintenir un secret absolu sur les actes qui lui étaient
reprochés et protéger ainsi son emploi comme K.
B. a) Par acte du 3 novembre 2025, B.________, par son défenseur
de choix, a recouru auprès de la Chambre de céans, en concluant à ce qu’un
déni de justice soit constaté en lien avec le refus du Ministère public de
rendre une décision sur le retranchement des P. 236 et 239 et à ce qu’ordre
soit donné à cette autorité de rendre une décision à cet égard dans un délai
d’un mois suivant la reddition de l’arrêt à intervenir. Le 20 novembre 2025,
il a par ailleurs requis la récusation du Procureur L.________.
b) Le 25 novembre 2025, le Procureur L.________ s’est
déterminé et a conclu au rejet de la demande de récusation. Il a indiqué ne
pas comprendre en quoi une qualification juridique des faits objets de
l’instruction démontrerait une quelconque prévention de sa part. Il a précisé
que la qualification d’homicide par dol éventuel avait été annoncée au
prévenu à tout le moins dans le mandat de comparution du 26 juin 2025,
puis lors de son audition du 2 septembre 2025 et à l’occasion de l’avis de
prochaine clôture, précisant qu’il disposait encore de l’opportunité de faire
valoir tout moyen de preuve à ce sujet. Il a relevé que la plupart des
arguments contenus dans la demande de récusation reposaient sur des
contestations de mesures d’instruction effectuées qui ne convenaient pas
au prévenu ou seraient venues tardivement et a rappelé que les recours
déposés entraînaient de longues absences du dossier, ce qui ne facilitait
pas l’avancée de l’enquête. Le procureur s’est ensuite déterminé
spécifiquement sur des points procéduraux qui lui étaient reprochés et a
contesté de manière générale toute prévention à l’égard du prévenu. Il a
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assuré que l’instruction avait porté que sur des éléments pertinents pour
établir les faits de la cause, objectivement et subjectivement, à charge et à
décharge. Enfin, il a relevé que l’enquête était à son terme, l’avis de
prochaine clôture ayant été rendu, et qu’il ne voyait dès lors pas l’intérêt
d’une demande de récusation à ce stade.
Le même jour, le procureur s’est également déterminé sur le
recours déposé par B.________ pour déni de justice, en concluant à son
irrecevabilité, subsidiairement à son rejet. Il a indiqué que le Ministère
public n’avait violé aucune règle de procédure en donnant l’ordre à
J.________ SA de produire des pièces et que les preuves avaient été
recueillies de manière parfaitement licite. Il a ajouté qu’en l’état, rien
n’indiquait que la décision de levée du secret médical rendue par le Conseil
de santé serait nulle et aucune décision n’avait été rendue à ce sujet, de
sorte qu’il n’avait aucune raison de rendre une décision sur retranchement
de pièces. Ainsi, il n’y avait aucun déni de justice, si bien que le recours du
prévenu était irrecevable. De toute manière, que le prévenu obtienne raison
ou non sur la décision du Conseil de santé ne changerait rien au fait que les
preuves avaient été recueillies de manière licite. Par surabondance, le
procureur a indiqué que les demandes de retranchement étaient tardives,
dès lors que le prévenu avait consulté le dossier le 5 septembre 2025 et
n’avait demandé le retranchement des pièces que le 15 octobre 2025, soit
40 jours après avoir pris connaissance des pièces qu’il estimait devoir être
retranchées. Ainsi, sur le fond, le recours devait être considéré comme
manifestement mal fondé.
c) Par déterminations du 4 décembre 2025, B.________ a
prétendu que le Procureur L.________ ne l’avait jamais valablement informé
qu’il avait décidé de péjorer les charges pesant sur lui après près de cinq
ans d’enquête. Il a relevé que ses arguments ne reposaient pas sur des
contestations des mesures d’instruction effectuées mais sur l’attitude
partiale du procureur à son égard. Il estime que, s’adressant à la CDAP,
celui-ci avait utilisé une formule revenant à le traiter de menteur, que le
magistrat s’était justifié en invoquant sa liberté d’expression et que cet
argument démontrait qu’il s’agissait réellement de l’expression de sa
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pensée, et donc prouverait une apparence objective de prévention à son
égard. Il a rappelé que même au stade du délai de prochaine clôture, il avait
droit de faire administrer des preuves supplémentaires et que celles-ci
soient traitées par un magistrat impartial.
Le même jour, B.________ s’est déterminé sur les déterminations
du procureur en lien avec le recours pour déni de justice. Il a soutenu que
son intérêt juridiquement protégé au recours pour déni de justice était
évident, dès lors qu’il avait droit à ce qu’une décision sur le refus du
retranchement des pièces soit rendue. Il a relevé que ce n’était pas parce
que le Ministère public entendait rejeter une réquisition qu’il pouvait
s’abstenir de rendre une décision motivée à cet égard. Il s’est plaint du fait
que, dans ses déterminations, le Ministère public argumente sur le fond
s’agissant des preuves recueillies alors qu’il a refusé de rendre une décision,
et qu’il le priverait ainsi d’exercer son droit de recours.
En dro it :
I. Demande de récusation
1.
1.1 Selon l'art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu'un motif de récusation au sens de
l'art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu'une personne exerçant une
fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation
d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56 let. b à e
CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves par
l'autorité de recours lorsque le Ministère public, les autorités pénales
compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première
instance sont concernés.
1.2 En l'espèce, la Chambre des recours pénale est compétente
pour statuer sur la demande de récusation, dès lors que celle-ci est dirigée
contre un procureur, soit une personne exerçant une fonction au sein d'une
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autorité pénale au sens des art. 56 et 59 al. 1 CPP. Déposée en temps utile,
la prise de position du Ministère public est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend
demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein
d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la
procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de
récusation ; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus
plausibles.
La récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie
a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui
suivent la connaissance de la cause de récusation (TF 7B_143/2024 du 3
juin 2024 consid. 4.1.1), sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid.
8.4.3 ; JdT 2015 III 113 consid. 1.2.1). Il est en effet contraire aux règles de
la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour ne l’utiliser que comme «
bouée de sauvetage », en ne formulant la demande de récusation qu’après
avoir pris connaissance d’une décision négative ou s’être rendu compte que
l'instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 143 V 66 consid. 4.3 ; ATF
139 III 120 consid. 3.2.1 ; JdT 2015 III 113 consid. 1.2.1).
En matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la
demande de récusation déposée trois mois, deux mois ou même vingt jours
après avoir pris connaissance du motif de récusation. En revanche, n'est
pas tardive la requête formée après une période de six ou sept jours (TF
7B_143/2024 précité consid. 4.1.1 et les réf. citées). Il incombe à la partie
qui se prévaut d'un motif de récusation de rendre vraisemblable qu'elle a
agi en temps utile, en particulier de rendre vraisemblable le moment de la
découverte de ce motif (TF 7B_143/2024 précité consid. 4.1.1).
2.2 À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une
fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque
d'autres motifs que ceux énoncés aux lettres a à e, notamment un rapport
d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de
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nature à la rendre suspecte de prévention. Cette disposition correspond à
la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (ATF 148 IV 137
consid. 2.2 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2). Elle concrétise aussi les droits
déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès et assure au
justiciable cette protection lorsque d'autres autorités ou organes que des
tribunaux sont concernés (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2). Elle n'impose pas
la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée.
Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances
constatées objectivement doivent être prises en considération. Les
impressions purement subjectives personnelles d'une des parties au procès
ne sont pas décisives (ATF 148 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 69 consid.
3.2). L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du
contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la
suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention
; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de
violations graves des devoirs de la personne en cause, peuvent fonder une
suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que
cette dernière est prévenue ou justifient à tout le moins objectivement
l'apparence de prévention. Il appartient en outre aux juridictions de recours
normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs
éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a
donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont
est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions
incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2
et les références citées).
Il n'y a en principe pas non plus de motif de récusation –
notamment sous l'angle de l'art. 56 let. b CPP – lorsqu'un juge doit trancher
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à nouveau une même cause ensuite de l'annulation de sa décision et au
renvoi du dossier par l'autorité de recours, lorsque des juges d'appel doivent
réexaminer l'affaire qu'ils avaient eux-mêmes renvoyée à l'autorité
inférieure ou quand un même juge tranche plusieurs recours subséquents
ou concomitants. La garantie du juge impartial ne commande pas non plus
la récusation d'un magistrat au simple motif qu'il a, dans une procédure
antérieure ou dans la même affaire, tranché en défaveur du requérant. La
jurisprudence considère en effet que le magistrat appelé à statuer à
nouveau après l'annulation d'une de ses décisions est en général à même
de tenir compte de l'avis exprimé par l'instance supérieure et de s'adapter
aux injonctions qui lui sont faites (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 et les arrêts
cités). Seules des circonstances exceptionnelles permettent dès lors de
justifier une récusation dans de tels cas, lorsque, par son attitude et ses
déclarations précédentes, le magistrat a clairement fait apparaître qu'il ne
sera pas capable de revoir sa position et de reprendre la cause en faisant
abstraction des opinions qu'il a précédemment émises (ATF 143 IV 69
consid. 3.2 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3).
2.3 S’agissant plus spécifiquement de la récusation du ministère
public, il y a lieu de distinguer à quel stade de la procédure celle-ci
intervient. En effet, selon l’art. 16 al. 2 CPP, il incombe à cette autorité de
conduire la procédure préliminaire et de poursuivre les infractions dans le
cadre de l’instruction, d’une part, et de dresser l’acte d’accusation et de
soutenir l’accusation d’autre part. Dans la phase d’enquête préliminaire et
de l’instruction, les principes applicables à la récusation sont ceux qui ont
été dégagés à l’égard des juges d’instruction, avant l’introduction du CPP.
Selon l’art. 61 CPP, le ministère public est l’autorité investie de la direction
de la procédure jusqu’à la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au
bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 ss CPP). Durant
l’instruction, il doit établir, d’office et avec un soin égal, les faits à charge et
à décharge (art. 6 CPP). Il doit statuer sur les réquisitions de preuves et peut
rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise
en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume
une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère public est tenu à
une certaine impartialité même s’il peut être amené, provisoirement du
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moins, à adopter une attitude plus orientée à l’égard du prévenu ou à faire
état de ses convictions à un moment donné de l’enquête. Tout en disposant,
dans le cadre de ses investigations, d’une certaine liberté, le magistrat reste
tenu à un devoir de réserve. Il doit s’abstenir de tout procédé déloyal,
instruire tant à charge qu’à décharge et ne point avantager une partie au
détriment d’une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 ; ATF 138 IV 142 consid.
2.3).
2.4 En vertu de l'art. 158 al. 1 let. a CPP, la police ou le ministère
public informent le prévenu, au début de la première audition et dans une
langue qu'il comprend, qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui
et pour quelles infractions (voir également l'art. 143 al. 1 let. b et c CPP).
L'étendue de ce devoir d'information – qui se veut général – dépend de l'état
actuel de la procédure. Il n'implique pas en premier lieu d'exposer en détail
des notions juridiques ou de procéder à des qualifications juridiques, du
moins dans un premier temps, mais vise plutôt à décrire concrètement les
circonstances du cas d'espèce (ATF 141 IV 20 consid. 1.3.3), cette
description devant être suffisamment précise pour permettre au prévenu
de se défendre (TF 6B_1214/2019 du 1er mai 2020 consid. 1.3.1 ;
TF 6B_976/2015 du 27 septembre 2016 consid. 1.3). En d'autres termes, il
y a lieu de reprocher au prévenu des faits décrits de manière aussi complète
que possible et l'infraction qui découle de ces faits, mais non de porter, à
ce stade, une appréciation juridique précise (Message du Conseil fédéral, FF
2006 pp. 1057 ss, p. 1173). Si l’objet de la procédure pénale s’étend en
cours d’instruction (« Erweitert sich im Verlauf des Verfahren des
festgelegte Verfahrensgegenstand »), il appartient à l’autorité de poursuite
d’en informer le prévenu (TF 6B_358/2021 du 20 mai 2021 consid. 1.5.2).
3.
3.1
3.1.1 Le requérant se plaint d’une apparence de prévention du
Procureur L.________ dans les déterminations que celui-ci a adressées à la
CDAP le 10 novembre 2025, dont il a reçu copie le 14 novembre 2025. Le
procureur aurait indiqué que la procédure pénale porterait sur des
infractions d’homicide, subsidiairement d’homicide par négligence, alors
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que jusqu’alors, le requérant n’était poursuivi que pour homicide par
négligence et qu’il n’avait jamais été informé d’une péjoration des charges
le concernant, laquelle aurait dû lui être formellement notifiée. Cette une
erreur de procédure démontrerait, à elle seule, l’apparence objective de
prévention du procureur. La demande de récusation ne paraît à cet égard
pas satisfaire aux exigences de l’art. 58 al. 1 CPP, qui prescrit qu’elle doit
être formulée sans délai dès que la partie a connaissance du motif de
récusation. En effet, le prévenu a su ou dû savoir, d’abord en recevant copie
de la lettre que le procureur intimé a adressé au Procureur général le 3
septembre 2025 (P. 242), puis avec la notification des arrêts de la Chambre
de céans du 7 octobre 2025, qu’il était désormais poursuivi pour des faits
d’homicide, subsidiairement d’homicide par négligence, de sorte qu’il est
déchu du droit de se prévaloir de ce fait à l’appui d’une demande de
récusation qu’il a déposée près de quarante jours plus tard. Pour le surplus,
la critique est mal fondée, comme démontré ci-après.
Si, lors de son premier interrogatoire par la police, B.________ a
été informé qu’une procédure préliminaire était instruite à son encontre «
en raison des faits suivants : homicide par négligence, article 117 CP, 90 al
3 subsidiairement al 2 de la LCR » (PV aud. 9), l’information communiquée
par le Ministère public lors de l’audition du 16 février 2021 laissait de côté
la question de la qualification des faits reprochés, pour se limiter à indiquer
qu’une instruction avait été ouverte contre le prévenu pour avoir été à
l’origine d’un accident de la route qui avait entraîné le décès de M.________,
ce qui paraît conforme aux exigences dégagées par la jurisprudence, selon
lesquelles il n’y a pas lieu de se focaliser sur les qualifications juridiques.
Certes, comme le requérant le rappelle, le prédécesseur du Procureur
L.________ avait écrit, dans une lettre qu’il avait adressé au conseil des
parties plaignantes le 22 décembre 2021 (P. 98), que « [l]e Parquet
n’entend[ait] pas retenir le meurtre par dol éventuel ». Il reste qu’on ne voit
pas que le prévenu ait pu déduire de cet avis – qui ne lui avait pas été
personnellement adressé et qui était émis dans le cadre de la mise en
œuvre d’une procédure simplifiée – quelque assurance que ce soit quant au
sort que le Ministère public entendait proposer de réserver à l’action pénale.
Par ailleurs, au début de l’audition qui s’est tenue le 2 septembre 2025,
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- 14 -
B.________ a été informé qu’il était poursuivi « pour avoir conduit de manière
extrêmement dangereuse, provoquant un accident mortel de circulation
routière ». En outre, dans l’avis de prochaine clôture du 24 octobre 2025, le
procureur a informé les parties, notamment, qu’il entendait mettre le
prévenu en accusation devant le Tribunal « pour avoir, le 28 novembre
2020, circulé à une vitesse très largement excessive, en moyenne à 211
km/h, alors qu’il se savait sous l’effet de l’alcool, dans une zone limitée à
120 km/h. Prenant des risques extrêmes, B.________ a effectué plusieurs
dépassements téméraires par la droite, en frôlant d’autres véhicules de
près, jusqu’à rattraper et percuter par l’arrière la voiture conduite par
M.________ à une vitesse de 201 km/h, entraînant son décès sur les lieux de
l’accident ». Force est ainsi de reconnaître qu’à ce moment-là au plus tard,
le prévenu devait raisonnablement s’attendre à ce que la question de savoir
si le décès de M.________ avait été causé intentionnellement – par dol
éventuel (art. 12 al. 2 CP) – ou par négligence se poserait, de sorte qu’on
ne voit pas que le procureur ait manqué à son devoir de l’informer sur les
charges qui pèsent contre lui, étant entendu qu’il lui appartiendra de
désigner, dans l’acte d’accusation qu’il envisage de rendre, quelles sont, à
son avis, les infractions réalisées et les règles légales applicables (art. 325
al. 1 let. g CPP). Il s’agit là d’une des prérogatives de l’accusateur public, et
l’on ne voit pas qu’on puisse déduire quelque indice de prévention que ce
soit de la manière dont le procureur en fait usage, à charge ou à décharge
du prévenu. Il faut d’ailleurs noter qu’à supposer même que l’accusation
soit engagée pour homicide par négligence, rien n’empêcherait le Tribunal
de retenir, sur la base des faits décrits dans l’acte d’accusation, une autre
qualification juridique, moyennant le respect des prescriptions inscrites à
l’art. 344 CPP. Du reste, c’est en vain que le requérant plaide qu’aucun
nouvel acte d’instruction ne pouvait justifier le choix du procureur
d’envisager la commission d’une infraction intentionnelle. Ce faisant, il perd
de vue que la détermination d’une intention, le cas échéant sous la forme
d’un dol éventuel, est d’abord une affaire d’appréciation, qui doit tenir
compte de toutes les circonstances du cas d’espèce, si bien qu’on ne saurait
faire grief au procureur de ne pas s’être livré à cet exercice, hautement
délicat, avant qu’il ne considère que l’instruction était complète, étant
entendu qu’on ne voit pas que le Parquet soit tenu d’exposer, à ce stade de
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la procédure, les motifs qui l’amènent à formuler telles ou telles conclusions.
Ce premier grief s’avère ainsi dépourvu de consistance.
3.1.2 Le requérant voit une apparence de prévention du Procureur
L.________ dans le fait que celui-ci a écrit, dans les déterminations qu’il a
adressées à la CDAP : « J’observe que si le soussigné en avait trop dit sur
les faits et la ligne de défense du prévenu dans son ordre de production de
pièce, il ne fait nul doute que le prévenu aurait tenté de lui reprocher une
violation du secret de fonction, dès lors qu’il tente tout depuis le début de
la procédure pour garder secret les faits qui lui sont reprochés ». Dans ses
déterminations, le procureur a insisté sur le fait que l’expression « sans nul
doute » devait être prise pour la figure de style qu’elle est, et pas au sens
littéral. De fait, on ne voit pas que cette phrase, par laquelle le procureur
rend compte devant la juridiction administrative de la manière dont il a
conçu les termes d’une ordonnance de production de pièces contestée
permette d’étayer un quelconque soupçon de partialité, d’autant qu’il est
constant qu’à plusieurs reprises, et notamment s’agissant de
l’anonymisation des arrêts de la Cour de céans, le requérant a démontré
qu’il accordait une grande importance à ce que les faits qui lui sont
reprochés ne puissent pas être portés à la connaissance de tiers (cf., à ce
sujet, la lettre du 21 août 2023 [P. 147]), ce qui est évidemment son droit
le plus strict, mais qui permet de comprendre la prudence du Ministère
public et, partant, le sens des déterminations qu’il a transmises à la CDAP.
La critique n’est pas fondée.
Le requérant fait encore grief au Procureur L.________ d’avoir
écrit, à l’attention de la CDAP : « On se borne à observer que le prévenu
semble par tous les moyens tenter de retarder la clôture de l’instruction
pénale, en multipliant les recours. Il est en effet à ce stade parvenu à
maintenir un secret absolu sur les actes qui lui sont reprochés, et ainsi
protéger son emploi comme K. Son renvoi en jugement mettrait
évidemment un coup à cette stratégie ». Il faut toutefois voir que, ce faisant,
le procureur ne formule qu’une simple hypothèse, qu’il pouvait
raisonnablement déduire du fait que le prévenu a démontré qu’il n’hésitait
pas à défendre ses droits en saisissant les juridictions de recours, y compris
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le Tribunal fédéral, tantôt avec succès, mais parfois aussi en vain. Replacée
dans ce contexte, la formule du procureur, peut-être conçue dans des
termes excessifs, ne crée aucune apparence de prévention. Il en va de
même de la phrase suivante, elle aussi contenue dans les déterminations
adressées à la CDAP : « Il est par ailleurs piquant de relever que le prévenu
a refusé de répondre à toute question lors de son audition, par crainte
justement de la recherche de la vérité, ce qui démontre bien qu’il aurait
soigneusement préparé ses réponses s’il avait eu connaissance des
recherches en cours par le Ministère public ». Ce faisant, le procureur ne
fait pas autre chose que d’exposer, à l’attention de la juridiction de droit
administratif et public, les raisons qui l’ont décidé à garder secret, dans un
premier temps, les mesures d’instruction ordonnées le 19 juin 2025. On ne
voit pas non plus, enfin, que le procureur excède les limites de ce qui lui est
permis, à ce stade de l’enquête, en indiquant, toujours à l’attention de la
CDAP, que la version des faits servie par le prévenu lui apparaît « fort
douteuse ».
C’est donc en vain que le prévenu tente de déduire des
déterminations du 10 novembre 2025 la marque objective de la prévention
du procureur.
3.2 Dans la suite de sa demande, le requérant met en évidence
toute une série d’erreurs que le Procureur L.________ aurait commises et qui,
prises individuellement, n’auraient pas été jugées assez graves pour
constituer un motif de récusation, mais qui, prises dans leur ensemble,
justifieraient cette mesure.
3.2.1 C’est tout d’abord en vain que le requérant stigmatise la
démarche entreprise par le procureur le 3 septembre 2025, qui a saisi une
nouvelle fois le Procureur général de la question de savoir si l’employeur du
prévenu devait être informé de l’existence de la présente procédure. Saisi
d’un recours du prévenu à l’encontre d’un arrêt de la Chambre de céans
confirmant la décision du Procureur général, le Tribunal fédéral l’avait
admis, jugeant que l’existence d’un risque de récidive constituait un
élément pertinent pour procéder à la pesée des intérêts que supposait la
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communication et qu’il y avait lieu d’attendre le résultat de l’expertise
psychiatrique en cours pour apprécier ce risque (TF 7B_129/2023 du 3
janvier 2024). On ne voit donc pas qu’on puisse reprocher au procureur
intimé d’avoir, comme c’est son devoir en vertu de la directive publique du
Collège des procureurs no 2.8, nanti une nouvelle fois le Procureur général
de cette question après que le rapport d’expertise a été versé en cause,
d’autant moins qu’il s’est bien gardé de prendre position sur la question, se
limitant à relever qu’en vertu de l’art. BB (BC), le prévenu qui fait l’objet
d’une procédure pénale est tenue d’en informer son autorité d’engagement.
On peine donc à déceler la trace, dans cette démarche, d’une quelconque
prévention du procureur intimé.
3.2.2 B.________ fait grief au procureur d’avoir, à trois reprises,
communiqué au conseil des proches de la victime, N.________ et P.________,
une copie des actes de la procédure, alors que, selon lui, ceux-ci ne seraient
plus parties à la procédure. Si l’on en croit le courrier que Me Isabelle Jaques
a adressé à la direction de la procédure le 22 août 2023 (P. 148), cette
appréciation n’était pas partagée par les intéressés, qui précisaient qu’il
n’avaient pas retiré leur plainte, que leur statut de demandeurs au pénal
subsistait, mais qu’ils avaient pris envers le prévenu l’engagement de ne
plus intervenir dans le cadre de la procédure pénale, même si, le lendemain,
la même avocate indiquait que la question du statut de ses clients pouvait
demeurer ouverte, dès lors qu’ils n’avaient pas l’intention de requérir la
consultation du dossier (P. 150/1). Quoi qu’il en soit, la transmission, au
conseil des parties plaignantes, de certains actes de procédure procédait à
l’évidence d’inadvertances du greffe du Ministère public, certes
fâcheusement répétées, mais manifestement impropres à fonder une
apparence de prévention du procureur en charge de l’enquête. S’il en va
différemment, en revanche, du courrier du 26 octobre 2023 par lequel le
procureur a offert à Me Isabelle Jaques la possibilité de se déterminer sur la
requête du prévenu tendant au retranchement de certaines pièces ensuite
de l’échec de la procédure simplifiée, dans ce sens que la démarche était
délibérée, on ne voit pas – et le requérant échoue à le démontrer – que les
motifs invoqués à l’appui de celle-ci soient à ce point insoutenables qu’il
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faille en déduire qu’en procédant de la sorte, le magistrat marquait une
forme de prévention.
3.2.3 Le prévenu fait aussi grief au procureur d’avoir violé son droit
d’être entendu en étendant le mandat d’expertise psychiatrique aux faits
survenus le 3 novembre 2022, à la C.________. De fait, la Chambre de céans
a retenu, dans son arrêt du 14 novembre 2023, que le procureur intimé
avait violé le droit d’être entendu du prévenu en étendant le mandat
d’expertise sans lui avoir donné l’occasion de s’exprimer à ce sujet (no 927).
Le prévenu omet toutefois de dire que tant la Chambre de céans que le
Tribunal fédéral a considéré que le vice pouvait être réparé devant l’autorité
de recours, la Haute Cour relevant même que « le recourant ne saurait être
suivi lorsqu’il soutient que la violation ”serait particulièrement‟ grave (…).
Il disposait en effet uniquement d’un droit de regard préalable et avait
d’ailleurs déjà eu la possibilité de s’exprimer lors de la mise en œuvre de
l’expertise initiale, notamment sur la personne de l’expert et le contenu des
questions » (TF 7B_60/2024 du 29 juillet 2024 consid. 3.3). Il s’ensuit que le
vice de procédure imputable au procureur ne procède pas d’une erreur si
lourde qu’elle soit de nature à trahir une quelconque prévention de son
auteur.
3.2.4 C’est en vain que B.________ s’en prend aux raisons qui, selon
lui, auraient conduit le procureur à mettre fin à la procédure simplifiée. En
vertu de l’art. 359 al. 1 CPP, le Ministère public statue définitivement sur
l’exécution de la procédure simplifiée. Il n’est pas tenu de motiver sa
décision. Ces principes valent aussi lorsque le Ministère décide de renoncer
à la procédure simplifiée (TF 6B_336/2013 du 14 février 2014 consid. 2.5 ;
Greiner/Jaggi, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung [ci-après
: BSK], 3e éd. 2023, nn. 3-4 ad Art. 359 StPO). Ainsi, dans la mesure où le
procureur n’était pas tenu de motiver sa décision – en l’espèce, il s’est borné
à relever que le prévenu contestait les faits –, la discussion des raisons qui
l’ont amené à mettre un terme à la procédure simplifiée ne peut relever que
de la pure conjecture. On notera encore que la jurisprudence a posé qu’il
n’y a pas lieu à récusation d’un magistrat pour le seul motif qu’il a participé
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à une procédure simplifiée qui n’a pas abouti (ATF 148 IV 276 consid. 5, JdT
2022 IV 276). On ne voit donc pas, dans ces conditions, que le prévenu
puisse tirer argument, à l’appui de sa demande de récusation, du fait que
le procureur intimé a renoncé à mener à terme la procédure simplifiée que
son prédécesseur avait initiée.
3.2.5 Le prévenu reproche encore au procureur intimé d’avoir, dans
les déterminations qu’il avait fait parvenir au Tribunal fédéral au sujet du
recours portant sur le mandat d’expertise, fait référence à la P. 103 qu’il
avait pourtant retranchée du dossier par décision du 16 janvier 2024. À
supposer que le procureur ait fait référence à une telle pièce dans le cadre
de son écriture, on imagine mal qu’elle puisse être le fruit d’une volonté
délibérée de transgresser les règles de la procédure et, partant, on ne
conçoit pas qu’une erreur de ce type puisse alimenter le soupçon de
partialité que le prévenu adresse au magistrat intimé.
3.2.6 Le prévenu voit de plus dans le refus du procureur de statuer
sur sa demande de retranchement de pièce la preuve de la prévention de
ce dernier. Il est vrai, comme on le verra ci-après (cf. infra consid. 5.3), que
ce refus n’est pas justifié. Pour autant, on ne voit pas que l’erreur
d’appréciation imputable au procureur procède d’une interprétation à ce
point insoutenable de la réglementation légale qu’on puisse en conclure,
d’une part, que le magistrat intimé ne saurait pas faire la part des choses
et se conformer aux injonctions de la Chambre de céans et, d’autre part,
qu’il aurait perdu toute capacité à conduire l’instruction, qui arrive d’ailleurs
à son terme, avec l’impartialité et l’indépendance qui sont attendues de lui.
Le grief doit être écarté.
3.2.7 B.________ s’en prend enfin à la décision du 23 octobre 2025, par
laquelle le procureur a ordonné qu’une copie de la décision de clôture soit
transmise à son assureur de responsabilité civile E.________ SA. On observe
d’emblée qu’il est douteux que le prévenu, qui a renoncé à contester cette
décision devant l’autorité de recours, soit recevable à s’en plaindre à l’appui
d’une demande de récusation. Sur le fond, le prévenu fait grief au procureur
d’avoir méconnu que les parties plaignantes avaient déclaré n’avoir plus
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aucune prétention à faire valoir en lien avec l’accident de circulation qui a
provoqué l’ouverture de la présente procédure pénale, mais il s’était bien
gardé de le lui rappeler dans les déterminations qu’il lui adressait le 16
octobre 2025 pour s’opposer à cette communication. On remarque enfin
qu’à teneur même de la convention conclue par le prévenu avec les proches
de la victime le 3 novembre 2022, les parties acceptaient que ladite
convention soit transmise « à tout tiers, notamment assurance
responsabilité civile », si bien qu’on ne peut pas exclure, pour le moins, que
l’assureur de responsabilité civile du prévenu conserve un intérêt à
connaître l’issue de la procédure. Aussi la critique n’est-elle pas fondée.
Au vu de ce qui précède, les griefs que le prévenu développe,
qu’ils soient pris individuellement ou ensemble, sont impropres à rendre ne
serait-ce que plausible l’apparence de prévention du Procureur L.________. Il
s’ensuit que la demande de récusation doit être rejetée.
II. Recours pour retard injustifié et déni de justice
4.
4.1 Aux termes de l’art. 393 al. 2 let. a CPP, le recours peut être
formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié. Selon l’art. 396 al. 2
CPP, le recours pour déni de justice ou retard injustifié n’est soumis à aucun
délai. Il doit être motivé et adressé par écrit (art. 396 al. 1 CPP) à l’autorité
de recours qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).
4.2 En l’espèce, interjeté selon les formes prescrites, auprès de
l’autorité compétente, par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), le recours est recevable.
5.
12J010

- 21 -
5.1 Invoquant une violation manifeste du principe de célérité
consacré par l’art. 5 CPP, le recourant reproche au Ministère public de
conduire une procédure « restée inactive » et « dans une lenteur injustifiée
» entre l’ouverture de l’enquête et son audition du 17 décembre 2024. Il
reproche également au Ministère public de ne pas avoir rendu de décision
à la suite de ses réquisitions de preuves, ce qui serait constitutif d’un déni
de justice formel.
5.2 Selon l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit,
dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit
traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art.
6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), qui n'offre pas à cet égard
une protection plus étendue, cette disposition consacre le principe de la
célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifié à statuer ; l'autorité
viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas une décision
qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai
que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme
raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1 et les arrêts cités ; ATF 143 IV 373
consid. 1.3.1 ; TF 1B_252/2022 du 24 août 2022 consid. 3.2).
Il y a déni de justice formel lorsqu'une autorité n'applique pas
ou applique d'une façon incorrecte une règle de procédure, de sorte qu'elle
ferme l'accès à la justice au particulier qui, normalement, y aurait droit.
L'autorité qui se refuse à statuer, ou ne le fait que partiellement, viole l'art.
29 al. 1 Cst. (ATF 144 II 184 consid. 3.1 et les réf. cit.).
L’art. 5 al. 1 CPP impose en particulier aux autorités pénales
d’engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans
retard injustifié. Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les
circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la
complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son
comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 144 II 486
consid. 3.2 et les arrêts cités ; TF 1B_252/2022 précité). A cet égard, il
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- 22 -
appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que
l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure
ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid.
5.2 ; TF 1B_252/2022 précité ; TF 1B_122/2020 du 20 mars 2020 consid.
3.1). Par ailleurs, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts,
qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une
durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF
130 IV 54 consid. 3.3.3 ; ATF 130 I 312 précité ; TF 1B_252/2022 précité).
Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le
dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires. Le
principe de la célérité peut être violé même si les autorités pénales n'ont
commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances
de leur organisation (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 6B_417/2019 du 13
septembre 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités). La surcharge des autorités
de poursuite pénale ne saurait justifier que l’instruction d’une procédure
éprouve trop de retard ou qu’il ne soit pas statué sur une requête d’une
partie (ATF 130 I 312 précité ; CREP 14 février 2022/117 ; CREP 21 janvier
2021/19 ; CREP 11 juin 2020/444). Une inactivité de treize ou quatorze mois
au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un
recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois
pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours apparaissent comme
des carences choquantes (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 ; TF 6B_1400/2022
précité).
En vertu du principe de la confiance, les parties ont l'obligation
d'intervenir en cours d'instance pour se plaindre d'un retard à statuer, si
elles veulent pouvoir ensuite soulever un tel grief devant l'autorité de
recours (ATF 149 II 476 consid 1.2 et les réf. cit. ; ATF 126 V 244 consid. 2d)
; il leur appartient ainsi d’entreprendre ce qui est en leur pouvoir pour que
l'autorité fasse diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la
procédure (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 6B_967/2022 du 21 février 2023
consid. 2.2.2). Il serait en effet contraire au principe de la bonne foi, qui doit
présider aux relations entre organes de l’Etat et particuliers en vertu de
l’art. 5 al. 3 Cst., qu’un justiciable se plaigne d’un déni de justice devant
l’autorité de recours, alors qu’il n’a entrepris aucune démarche auprès de
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l’autorité concernée (TF 1B_4/2023 du 27 février 2023 consid. 2.2 ; TF
1B_309/2021 du 3 septembre 2021 consid. 4).
Si l’autorité de recours constate un déni de justice ou un retard
injustifié, elle peut donner des instructions à l’autorité concernée en lui
impartissant des délais pour s’exécuter (art. 397 al. 4 CPP).
5.3 En l’occurrence, en vertu de l’art. 141 al. 5 CPP, les pièces
relatives aux moyens de preuve non exploitables doivent être retirées du
dossier pénal, conservées à part jusqu’à la clôture définitive de la
procédure, puis détruites. L’obligation de retirer du dossier les preuves
inexploitables incombe à toutes les autorités investies de la direction de la
procédure (cf. art. 61 CPP), qui doivent le faire d’office quel que soit le stade
auquel celle-ci se trouve (Gless in BSK, op. cit. n. 109 ad Art. 141 StPO). Le
Tribunal fédéral admet d’ailleurs que le recours des art. 393 ss CPP contre
la décision du Ministère public refusant le retranchement d’une preuve est
ouvert indépendamment de l’existence d’un préjudice difficilement
réparable (ATF 143 IV 475 consid. 2). Il s’ensuit que le Ministère public avait
l’obligation de statuer sur la demande tendant au retranchement des P. 236
et 239. En refusant de le faire, il a commis un déni de justice formel, constat
qui conduit à l’admission du recours.
On pourrait encore se demander si, dans la mesure où il justifie
son refus de statuer par des motifs qui se rapportent à la question même
qu’il dit ne pas vouloir trancher, le Ministère public n’aurait pas,
matériellement parlant, rendu une décision relative à la demande du
recourant. La question peut toutefois demeurer ouverte, dès lors qu’à
supposer même que le courrier du 22 octobre 2025 soit interprété comme
comportant une décision, celle-ci devrait de toute manière être annulée
parce qu’insuffisamment motivée, dès lors qu’elle ne se prononce pas sur
bon nombre des moyens développés par le prévenu.
Au surplus, il n’est pas contestable, contrairement à l’avis du
Ministère public, que le recourant puisse se prévaloir d’un intérêt actuel et
pratique à ce qu’une décision soit rendue sur ses requêtes tendant au
12J010

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retranchement des titres litigieux. Il est d’ailleurs assez surprenant que,
pour motiver sa position, le Ministère public se livre à un examen du bien-
fondé de la démarche du recourant, en répétant que les preuves litigieuses
ont été recueillies licitement. Enfin, il appartient au Ministère public de
statuer sur l’exploitabilité et l’éventuel retranchement desdites preuves, le
fait qu’un recours soit pendant devant la CDAP au sujet de la régularité de
la décision levant le secret médical n’y changeant rien. Il lui appartiendra
ainsi soit de surseoir à statuer sur la requête du prévenu, soit, si l’impératif
de célérité de la procédure pénale n’autorise pas un tel atermoiement, à
examiner lui-même, à titre préjudiciel, la question de la validité de la
décision de levée du secret médical, étant rappelé que la nullité d’une
décision peut être constatée en tout temps et par toute autorité ayant à en
connaître (ATF 133 II 366 consid. 3.2, JdT 2007 II 54). Enfin, quand le
Ministère public invoque le fait que la requête tendant au retranchement
des pièces litigieuses serait tardive – ce qui parait loin d’être évident –, il se
prononce à nouveau sur le fond de la question, mais sans pour autant
justifier son refus de rendre une décision.
En revanche, on ne saurait voir dans un cadre plus global une
« procédure restée inactive » et une « lenteur injustifiée », alors que le
prévenu a multiplié les requêtes procédurales de toute nature, les recours
cantonaux et fédéraux, et les refus de collaborer. S’il ne peut être fait grief
à celui-ci de procéder ainsi, il ne saurait donc se plaindre ensuite de la
lenteur de la procédure.
6. En définitive, la demande de récusation doit être rejetée et le
recours formé pour déni de justice admis.
Au vu de l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 2’530 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par moitié, soit par 1'265
fr., à la charge du recourant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 et 428 al. 1 CPP).
12J010

- 25 -
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un défenseur de choix, a droit à une juste indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 429 al. 1 let. a CPP,
applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), et non pour la procédure de
récusation, à la charge de l’Etat. Au vu de l’acte de recours déposé, 4 heures
d’activité d’avocat seront retenues, à un tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al.
3 TFIP). Les honoraires s’élèvent dès lors à 1’200 fr., plus des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi
de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit 24 fr., et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout,
par 99 fr. 15. L’indemnité s’élève ainsi à 1’324 fr. au total en chiffres
arrondis. Aucune indemnité ne se justifie pour la procédure de récusation,
dont la requête était infondée.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est rejetée dans la mesure où elle
est recevable.
II. Le recours est admis.
III. Il est constaté un déni de justice sous la forme d’un refus de
statuer dans l’instruction de la cause ***-SJH.
IV. Un délai de 15 jours dès notification du présent arrêt est
imparti au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
pour statuer sur la requête de retranchement de pièces
présentée par B.________ le 15 octobre 2025.
V. Les frais d’arrêt, par 2’530 fr. (deux mille cinq cent trente
francs), sont mis par moitié à la charge de B.________, soit
par 1’265 fr. (mille deux cent soixante-cinq francs), le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
VI. Une indemnité de 1’324 fr. (mille trois cent vingt-quatre
francs), est allouée à B.________ pour la procédure de
recours, à la charge de l’Etat.
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VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Miriam Mazou, avocate (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
12J010