vd_gerichte · ZD25.024712 · 2026-05-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
200
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 mai 2026
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Livet, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Irina Brodard-Lopez,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 28 al. 2 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante) est née en ***.
Originaire de S***, elle vit en Suisse depuis 2006. Elle est mariée et mère
de deux enfants nés en *** et ***. Sans formation professionnelle et au
bénéfice d'une autorisation de type « C », elle a travaillé à temps plein
depuis mai 2007 auprès de la société C.________ SA comme opératrice sur
machine, puis comme cheffe d'équipe au sein d'un atelier de montage. Elle
y a exercé l'activité d'opératrice adjointe team leader depuis janvier 2017
jusqu'en mars 2023 ou 2024.
En arrêt de travail à des taux variables depuis le 6 septembre
2021, puis à 40 % à partir du 14 février 2022, l'assurée a déposé le 6 avril
2022 une demande de prestations AI pour adultes (mesures
professionnelles/rente) signée le 26 mars 2022, en raison de douleurs au
bras droit remontant à l'enfance ainsi qu’au membre supérieur droit.
Par communication du 28 avril 2022, l'OAI a informé l'assurée
de la prise en charge d'une mesure d'intervention précoce sous la forme de
modules externalisés auprès d'E.________ SA, du 9 mai 2022 au 28 octobre
2022.
Selon le rapport de l’employeur du 10 mai 2022, l’activité de «
Team Leader Montage » occupée par l’assurée consistait à assembler à la
main ou à l’aide de semi-automates des composants de petite taille en
vérifiant la conformité visuelle et dimensionnelle du produit. Cette activité
n’impliquait pas le port de charge. L’employeur était d’avis que l’intéressée
pouvait faire le même travail que celui qu’elle exécutait.
Par rapport du 1er novembre 2022, les intervenants d'E.________
SA ont indiqué que l'assurée se plaignait de douleurs ressenties au coude
droit et qu'elle estimait que sa reprise d'activité professionnelle se déroulait
difficilement. Elle ne souhaitait pas changer de profession en se fixant pour
objectif de tenir « coûte que coûte » dans son poste de travail. La mesure a
été suivie au taux de 80 %, du 27 juin 2022 au 26 octobre 2022.
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Par communication du 17 novembre 2022, l'OAI a informé
l'assurée que d’autres mesures n’étaient pas justifiées en l’absence de
réadaptation professionnelle envisageable compte tenu de la reprise par
celle-ci de l'activité habituelle depuis le mois de juin 2022 au taux de 80 %.
L'instruction se poursuivait.
Dans un rapport du 24 mars 2023, le Dr F.________, médecin
traitant, a posé les diagnostics incapacitants de fracture de l'avant-bras
droit avec déformation (depuis 1987), de hernie ombilicale et éventration
chronique (depuis 2014), d'hyperthyroïdie traitée (depuis 2006), de mycose
unguéale chronique, de maladie d'Ehlers-Danlos (SED), de lithiases
vésiculaires (depuis 2022) et d'« anxiodépression ». Il évaluait la capacité
de travail de l'assurée comme définitivement nulle dans l'activité habituelle
depuis le 1er février 2023 (avec plusieurs essais de reprise depuis le 6
septembre 2021) et dans une activité adaptée dès le 16 janvier 2023. Les
limitations fonctionnelles étaient : le port de charges lourdes supérieures à
un kilo et demi ou deux kilos, la station debout et assise prolongée et les
gestes répétitifs. En annexe à son rapport, le Dr F.________ a joint les pièces
médicales suivantes :
- un rapport du 1er juin 2015 consécutif au séjour de l'assurée du 26 mai
2015 au 1er juin 2015 au sein du Service de chirurgie viscérale du CHUV,
dont il ressort le diagnostic d'éventration post-Pfannenstiel et diastasis
sous-ombilical, avec antécédents de deux césariennes ;
- un rapport d'IRM de l'épaule, du bras et du coude droits réalisée le 16
septembre 2021 par le Dr J.________, radiologue, mettant en évidence à
l'épaule droite une discrète tendinopathie du tendon du muscle sus-
épineux, associée à une morphologie légèrement convexe de l'acromion
(susceptible de favoriser un syndrome de conflit sous acromial), au bras
droit l'absence de lésion osseuse ou musculaire susceptible d'expliquer la
symptomatologie douloureuse, et au coude droit une déformation en varus
de coude en position d'examen associée à un remaniement dégénératif
huméro-cubital caractérisé par un pincement articulaire et une
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ostéophytose des deux berges articulaires médiales, sans altération du
signal osseux sous-chondral ;
- un rapport d'IRM de la colonne cervicale et du plexus brachial droit réalisée
le 10 décembre 2021 par le Dr K.________, radiologue, concluant à l'absence
d'anomalie pouvant expliquer la symptomatologie, à une uncodiscarthrose
pluri-étagée sans hernie discale, rétrécissement canalaire ou foraminal, ni
composante inflammatoire, et à l'absence d'anomalie du plexus brachial
droit ;
- un rapport d’examen neurologique réalisé le 9 février 2022 par la Dre
L.________, spécialiste en neurologie, indiquant qu'en raison d'une discrète
atteinte myélinique sensitive du nerf médian droit en son lieu
d'enclavement habituel au carpe, un syndrome du canal carpien droit de
degré très léger (à la limite du significatif) pouvait expliquer une partie des
fourmillements aux doigts de la main. Cette médecin ne notait pas de signe
d'atteinte du nerf cubital au coude droit, sans toutefois pouvoir écarter une
atteinte purement irritative de ce nerf. Etant d'avis que le syndrome du
tunnel carpien n'expliquait pas la totalité des troubles sensitifs, la Dre
L.________ suggérait d'obtenir un avis orthopédique en lien avec les douleurs
invalidantes du coude droit compte tenu de la déformation importante de
cette articulation ;
- un rapport du 1er juillet 2022 du Dr M.________, médecin auprès du Centre
orthopédique d'U***, diagnostiquant une neuropathie du nerf ulnaire (Mc
Gowan I) sur status post-fracture du coude à l'âge de six ans avec un cubitus
varus résiduel au coude à droite. Ce médecin préconisait une consultation
auprès d’un chirurgien de la main et n’avait pas prévu de revoir l’assurée
de manière programmée.
Par rapport du 4 mai 2023 d'IRM du genou droit réalisée le jour
précédent, le Prof. P.________, spécialiste en radiologie, a relevé l'absence
d'exostose significative visible, un kyste de la patte d'oie et l'absence
d'autre anomalie significative visible.
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Le 28 juillet 2023, l’OAI a interpellé l’assurée afin qu’elle le
renseigne sur un suivi par un neurologue, un rhumatologue, un orthopédiste
ou un psychiatre. L’intéressée a répondu qu’elle ne consultait pas de
neurologue, pas de rhumatologue ni de psychiatre mais un orthopédiste, le
Dr BB.________.
Dans un rapport du 20 décembre 2023, le Dr BC.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a diagnostiqué des séquelles de fracture de l'humérus distal
dans l'enfance avec cubitus varus du coude droit et a suggéré de répéter
l'IRM du coude réalisée en 2021 afin d'évaluer l'état du cartilage et de
potentielles autres causes de douleurs. Selon l'anamnèse de ce rapport,
l’assurée se plaignait de ne pas pouvoir porter des charges supérieures à
deux kilos.
Par rapport du 9 janvier 2024, le Dr BC.________ a indiqué que
l'IRM du coude réalisée le même jour ne mettait pas en évidence chez
l’assurée de lésion significative au niveau du cartilage et des ligaments. Il
suggérait néanmoins de compléter le bilan par la réalisation d'un scanner
des deux humérus en vue de planifier une ostéotomie corrective.
Dans un rapport du 2 mars 2024, le Dr BB.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé
le diagnostic incapacitant de syndrome de l'essuie-glace du genou droit.
Sans se prononcer sur la capacité de travail de l’assurée dans l'activité
habituelle, ce médecin estimait la capacité de travail à 80 % dans une
activité adaptée.
Par avis du 4 avril 2024, le SMR (Service médical régional de
l'assurance-invalidité) a indiqué ne pas comprendre pour quelles raisons
l'exercice d'une activité adaptée n'était pas possible. Il était convenu de
réinterroger le médecin traitant de l’assurée avec des questions plus
ciblées.
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Dans un rapport du 3 mai 2024, le Dr F.________ a posé les
diagnostics de cubitus varus du coude droit sur séquelle de fracture de
l'humérus (suggérant une indication à une ostéotomie correctrice, mais
l’opération était risquée), d'hypothyroïdie substituée, de hernies ombilicales
et éventration, de gonalgie invalidante, de tendinopathie de la coiffe des
rotateurs droite et d'« anxiodépression ». L'état de santé était identique
depuis le mois de mars 2023, avec une déformation du membre supérieur
droit à l’origine de douleurs chroniques et d’une limitation des amplitudes
articulaires. Selon le médecin traitant, la capacité de travail de l'assurée
était nulle depuis septembre 2021 dans l'activité habituelle et également
dans une activité adaptée dès le 16 janvier 2023. Les limitations
fonctionnelles étaient : pas de soulèvement de charges de plus de trois kilos
loin du corps, pas de marche prolongée, pas de montée/descente des
escaliers et des troubles de la concentration ainsi que mnésiques.
Par avis du 9 juillet 2024, le SMR a constaté que la Dre L.________
retenait un syndrome du canal carpien droit de degré très léger qui
n'expliquait pas la totalité des troubles sensitifs de l’assurée et que le Dr
BB.________ retenait un syndrome de l'essuie-glace du genou droit
permettant l'exercice d'une activité adaptée d'épargne des genoux à 100
%. Les dernières explications détaillées du médecin traitant ne permettaient
pas de comprendre pour quelles raisons l'exercice d'une activité adaptée
était impossible, même à un taux réduit. Le SMR proposait la mise en place
d'une expertise bidisciplinaire (volets orthopédique et psychiatrique ainsi
que l'ajout d'une discipline ultérieure si les experts l’estimaient nécessaire).
L’OAI a confié la réalisation d’une expertise bidisciplinaire
(chirurgie orthopédique et psychiatrie) à BD.________ Sàrl (ci-après : le
D.________). Dans leur rapport du 16 décembre 2024, retenant le diagnostic
sans incidence sur la capacité de travail de syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4), les experts ont évalué la capacité de travail
de l'assurée à 100 %, depuis toujours, dans son activité habituelle adaptée
qui ne causait pas de contrainte importante au niveau du coude. Ils
recommandaient d’investir un suivi psychiatrique et psychologique afin de
permettre à l’intéressée d’interroger le sens de cette symptomatologie
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douloureuse et pour prévenir la survenue d'éventuelles complications de
nature dépressive.
Par avis du 19 décembre 2024, avant de valider les
constatations et conclusions du rapport d’expertise bidisciplinaire précité,
le SMR a fait part de la nécessité de clarifier l'évolution de la capacité de
travail de l'assurée depuis le 6 septembre 2021 au vu des arrêts de travail
à des taux variables établis depuis lors par le Dr F.________.
Le 17 janvier 2025, l’expert orthopédique du D.________ a établi
un complément d’expertise dont il ressort que les incapacités de travail
attestées par le médecin traitant n'étaient pas en lien avec une affection
orthopédique, mais avec les plaintes de l'assurée qui avaient nécessité des
investigations, sans la mise en évidence d’une piste orthopédique valide.
Selon l’expert, la capacité de travail dans l'activité habituelle, du point de
vue strictement orthopédique, avait toujours été de 100 %.
Au terme d’un rapport d'examen du 4 février 2025, le SMR a
finalement validé les conclusions du rapport d'expertise bidisciplinaire du
D.________.
Par projet de décision du 11 février 2025, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations (mesures
professionnelles et rente). Selon ses constatations, dans le cadre de
l’instruction de la demande de prestations déposée le 6 avril 2022, il
ressortait de l’ensemble des renseignements médicaux récoltés que
l’atteinte à la santé ne justifiait pas une incapacité de travail de longue
durée et n’était dès lors pas invalidante au sens de l’assurance-invalidité.
Partant, le droit aux prestations n’était pas ouvert en faveur de l’assurée.
Dans un courrier reçu le 24 février 2025 par l'OAI, l’assurée a
fait part de son désaccord avec ce préavis négatif, au motif que la
malformation de son bras droit justifiait la reconnaissance d'une invalidité
selon les médecins consultés. Elle a remis un rapport du 24 février 2025 du
Dr F.________ étant d’avis qu'en raison d'une malformation invalidante
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visible et objective, la déformation du membre supérieur droit de sa
patiente entrainait des troubles moteurs et sensitifs causant des brûlures à
répétition (traitées) et que, par manque de force, elle laissait tomber les
ustensiles chauds de façon récurrente.
Le 17 mars 2025, en complément aux objections précitées,
l’assurée a remis à l’OAI un dossier contenant des photographies et le
descriptif par l'intéressée de ses ennuis de santé physique et psychique,
soit une hypothyroïdie la fatiguant énormément, de fortes douleurs
abdominales l'empêchant de porter n'importe quelle charge, un sommeil
cauchemardesque aggravant encore plus la fatigue et le moral, un genou
extrêmement affaibli avec le ressenti d'un os la faisant souffrir et
l'empêchant de se déplacer correctement ainsi que de la souffrance
psychique liée à une honte de son corps vis-à-vis des membres de sa
famille.
Par décision du 10 avril 2025, l’OAI a refusé de prester
conformément au projet de décision du 11 février 2025. Dans un courrier
du même jour, il a exposé à l’assurée avoir pris en compte l'ensemble des
informations médicales en sa possession, sa contestation ne mettant pas
en évidence d'autre pathologie orthopédique ou neurologique qu'un cubitus
varus persistant au coude. De plus, aucune atteinte sur le plan
psychiatrique permettait de faire douter du préavis qui reposait sur une
instruction complète sur le plan médical et économique, et était conforme
en tous points aux dispositions légales.
Le 29 avril 2025, l'OAI a reçu un courrier du même jour du
Dr F.________ avec les pièces médicales suivantes :
- un rapport du 12 mars 2025 de la Dre BF.________, spécialiste en
endocrinologie et diabétologie, indiquant que le traitement par Wegovy®
(médicament contre l’obésité) nécessitait une stabilisation des troubles
psychiques et que la perte d'emploi récente de l’assurée était probablement
à l'origine de son problème anxiodépressif. Cette médecin confirmait que
l'intéressée était connue pour une hypothyroïdie depuis de nombreuses
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années, substituée par une dose de L-Thyroxine de 100 microgrammes par
jour, avec un dernier contrôle parfaitement équilibré. Au plan clinique,
l’assurée se plaignait de gonarthrose, de douleurs généralisées mal
systématisées avec un sommeil non réparateur ;
- un certificat d'arrêt de travail du 29 avril 2025 du Dr F.________ résumant
les incapacités de travail attestées, pour le motif de maladie, du 27 avril
2021 jusqu’au 31 mai 2025.
Le 1er mai 2025, l'OAI a informé l'assurée que le courrier du 29
avril 2025 de son médecin traitant incluant des pièces médicales n'apportait
pas d'éléments nouveaux en sorte que l’OAI maintenait sa position.
L'intéressée s’est vu rappeler la faculté de recourir contre la décision du 10
avril 2025.
B. Par acte du 23 mai 2025, B.________, représentée par Me Irina
Brodard-Lopez, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
d'un recours contre la décision rendue le 10 avril 2025 par l'OAI, concluant
principalement à sa réforme dans le sens de l'octroi d'une rente d'invalidité
dont le taux sera déterminé après réexamen des résultats du complément
d'expertise et des rapports médicaux requis. Subsidiairement, elle a conclu
à son annulation et au renvoi de la cause à l'OAI pour complément
d'instruction, en particulier par une expertise aussi sur le plan neurologique
puis la sollicitation d'un rapport médical auprès des Drs BK.________,
BL.________ et BM.________, afin de déterminer l'état de santé actuel, la
capacité de travail résiduelle et le taux d'invalidité, ainsi que pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. En substance, la recourante
reproche à l'OAI d'avoir mal instruit son cas sur le plan médical, contestant
la valeur probante de l'expertise bidisciplinaire au dossier en se plaignant
de l'absence de prise en compte des avis divergents des médecins
consultés. Ce faisant, elle conteste la capacité de travail entière retenue
dans l'activité habituelle. S'agissant de l'examen mené par l'expert
orthopédique, elle lui reproche de ne pas indiquer quels sont les examens
effectués, ni les motifs le conduisant à s'écarter des constats ressortant des
imageries médicales. Quant au volet psychiatrique, elle déplore l'absence
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de constat d'un trouble et d'une tristesse pathologique, opposant que le
rapport de la Dre BF.________ du 12 mars 2025 confirme l'existence d'un
suivi psychiatrique, cette endocrinologue indiquant que sa patiente
présenterait un syndrome anxio-dépressif, une mélancolie, une tristesse
ainsi qu'une apathie. Finalement, elle se plaint de la prise en compte par les
experts de plaintes et douleurs qui seraient survenues après son
licenciement, dénotant, selon elle, une méconnaissance du cas. La
recourante soutient que le dossier médical serait incomplet en l’absence
des rapports de plusieurs spécialistes consultés déterminants pour l'issue
du présent litige. A titre de mesures d'instruction, elle a requis un
complément d'expertise sur le plan neurologique ainsi que l'interpellation
des Drs BK.________, BL.________ et BM.________ pour déposer un rapport sur
leurs constatations quant à l'état de santé actuel, à sa capacité de travail
résiduelle et à son taux d'invalidité.
Dans sa réponse du 14 juillet 2025, l'OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée, les critiques de la
recourante n'étant pas de nature à modifier sa position.
Dans sa réplique du 23 septembre 2025, maintenant ses
précédentes conclusions et offres de preuve, la recourante a produit un
rapport du 18 septembre 2025 de BP.________, psychologue spécialiste en
psychothérapie FSP, consultée les 4 et 17 septembre 2025. Cette
psychologue a retenu les diagnostics de trouble de l'adaptation sévère,
avec réaction mixte anxieuse et dépressive (6B43) et de fort soupçon d'un
changement de personnalité secondaire, modification durable liée à une
pathologie médicale (6E68) sans les dater et qui étaient directement liés
aux conséquences psychologiques et fonctionnelles du handicap physique
plutôt qu'à un trouble psychiatrique primaire. Selon cette psychologue, les
limitations psychiques contre-indiquaient la reprise par sa patiente d'un
travail quelconque. Le pronostic était qualifié de défavorable sans un
traitement, ni une prise en charge globale adaptés. En raison de l'état de
santé psychique fragilisé, la psychologue craignait une augmentation
cliniquement significative de la souffrance et un effondrement psychique de
l'intéressée, la rendant finalement chronique et gravement atteinte sur le
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plan psychique. Pour le reste, la recourante déplore une instruction
insuffisante de son activité exercée en dernier lieu avant l'atteinte à la santé
comme responsable d'une équipe dans la chaîne de production au quotidien
en reprochant au SMR et, partant, à l'intimé, de considérer qu'elle exerçait
une activité légère et peu sollicitante au niveau du coude, alors qu'elle
devait soulever et utiliser quotidiennement des outils lourds mettant ce
membre à contribution. Elle sollicite un complément d'instruction
également sur ce point. Elle relève par ailleurs que l'expert psychiatre
semblait endormi, avec les yeux tombés et peu attentif, et qu'elle l'aurait
interpellé à l'issue de leur séance. L'expert aurait admis son état
d'importante fatigue. Elle requiert, au besoin, l'écoute de l'enregistrement
de la séance d'expertise. Enfin, elle se plaint de l'absence d'un examen
orthopédique approfondi pour déterminer les limitations fonctionnelles en
lien avec son bras par l’expert somaticien qui ne l'a soumise à aucun
examen de force mais qui a effectué un examen visuel pour retenir une
absence de limitations. A l'issue de la séance, cet expert lui aurait dit qu'elle
devait être vue par un autre spécialiste qui devait la contacter, ce qui n'a
pas été le cas. Elle observe que dans le rapport du 3 mai 2024, le Dr
F.________ décrit des limitations fonctionnelles, à savoir une incapacité de
soulever plus de trois kilos, de faire de la marche prolongée, de monter et
descendre les escaliers, des troubles de la concentration et des troubles
mnésiques. Elle ajoute que dans son rapport du 20 décembre 2023, le Dr
BC.________ rapporte également des limitations, à savoir pas de port de
charge de plus de deux kilos, un manque de force et des tremblements. Elle
se réfère en outre au dossier contenant des photographies et le descriptif
par elle-même de ses problèmes de santé physique et psychique, déjà au
dossier de l'OAI.
Dans sa duplique du 23 octobre 2025, produisant un avis du
29 septembre 2025 du SMR, auquel il se rallie, l'OAI a une nouvelle fois
conclu au rejet du recours et au maintien de la décision querellée. Il observe
que les pièces médicales produites par la recourante ne font état d'aucun
élément susceptible de modifier sa position.
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Le 4 novembre 2025, la recourante a produit un descriptif de la
fonction de team leader auprès de son dernier employeur, rappelant qu'elle
occupait certes un poste de responsable d'une équipe de douze employés
mais qu'elle s'occupait aussi de la chaîne de production, la tâche de team
leader étant accessoire et ne la dispensant pas de travailler sur la chaîne
de fabrication. Selon le descriptif joint, le soutien opérationnel constituait
40 % du temps, la formation et encadrement du personnel 40 %, la
communication interservices 10 % et l'amélioration continue 10 %.
Dans ses déterminations du 4 décembre 2025, maintenant sa
position, l'OAI observe que son service de réadaptation a procédé à
l'analyse du poste occupé selon le document intitulé « IP – Proposition de
DDP » mentionnant que la recourante ne souhaitait pas changer d'activité
professionnelle mais qu’elle se donnait pour objectif de tenir « coûte que
coûte » dans son emploi repris depuis le mois de juin 2022, ce qui justifiait
de clore le mandat.
Le 15 avril 2026, la recourante a produit un rapport du 14 avril
2026 de BP.________. Après dix séances de soutien psychologique suivies
depuis le 4 septembre 2025, la psychologue traitante a réitéré les
diagnostics figurant dans son rapport du 18 septembre 2025. Elle a constaté
l’absence d’amélioration de l’état psychique de la recourante et a indiqué
que, depuis le début de l’année 2026, les séances se déroulaient à distance.
Les symptômes anxio-dépressifs persistaient malgré la médication
psychotrope et entraînaient une incapacité pour l’intéressée de se déplacer
seule. La psychologue relevait également que le fils de cette dernière, âgé
de 16 ans, assurait l’ensemble des démarches administratives en lieu et
place de sa mère. Cette intervenante confirmait l’indication d’une prise en
charge psychiatrique soutenue afin d’améliorer le pronostic, lequel
demeurait réservé.
Le 16 avril 2026, une copie de cette écriture et de son annexe
a été communiquée, pour information, à l’intimé.
En dro it :
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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. a LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre *** sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d'invalidité, singulièrement sur sa capacité de travail.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
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b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet
2014 consid. 2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
10J010

- 15 -
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
e) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid.
3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF 8C_816/2023
du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne peut ainsi, sans
motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son
avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre
ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la
justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il incombe à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient
été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ;
TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 précité consid. 6.1.2 et les références citées).
4. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
10J010

- 16 -
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la
personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5. a) En l’espèce, il convient de relever que la recourante,
droitière, a travaillé dans la même entreprise depuis 2007, d’abord comme
opératrice machine, puis comme cheffe d’équipe. Elle y a exercé l’activité
d’opératrice adjointe team leader dans un atelier de montage depuis janvier
2017 jusqu’en mars 2023 ou mars 2024 (selon les déclarations divergentes
de la recourante) ; elle était responsable d’une ligne de production et gérait
une quinzaine (douze ou seize selon les pièces) de personnes.
Elle a été en arrêt de travail complet/partiel depuis le 6
septembre 2021 en raison de douleurs au bras droit ; la recourante a fait
une chute à l’âge de six ans qui a causé une fracture du coude droit, qui
s’est mal remis et dont elle a gardé un décalage de l’articulation.
Du 27 juin 2022 au 26 octobre 2022, dans le cadre de la
procédure d’instruction de sa demande de prestations, la recourante a
bénéficié de la part de l’intimé d’une mesure d’intervention précoce en vue
de sa réinsertion professionnelle. Il en est résulté que la recourante était
décidée à poursuivre son activité habituelle qu’elle avait reprise au taux de
80%. Elle a fini par arrêter de travailler entièrement.
b) L’expertise a été réalisée au D.________ qui a rendu son
rapport le 16 décembre 2024 complété le 17 janvier 2025 par l’expert
orthopédique sur la demande du SMR.
La recourante conteste la valeur de cette expertise
bidisciplinaire.
aa) Sur le plan formel, le rapport d’expertise remplit toutes les
exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel
10J010

- 17 -
document (cf. consid. 3d-e supra). Les expertises reposent sur des examens
approfondis (des entretiens avec interprète en turc ont eu lieu les 28 août
et 25 octobre 2024). S’ouvrant dans les disciplines étudiées par une
anamnèse, les experts décrivent le contexte médical et assécurologique
déterminant (sur la base de la prise en compte par les deux experts de
l’ensemble du dossier médical mis à leur disposition), examinent les
plaintes de la recourante, relatent le status, de même qu’ils rendent compte
des observations cliniques effectuées et répondent de manière ciblée aux
questions complémentaires de l’administration. Il en ressort que la capacité
de travail et son évolution dans le temps ont été appréciées sur la base
d’éléments médicaux objectifs, conduisant à une discussion du cas de la
recourante motivée dans chaque spécialité (chirurgie orthopédique et
psychiatrie), puis consensuelle, pertinente et argumentée.
bb) Sur le plan physique, il sied de constater que l’expert (Dr
CF.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur) ne retient pas de diagnostic. Il explique pour quels
motifs il considère les plaintes comme incohérentes, les examens ne
permettant pas de justifier la symptomatologie pour le coude, ni pour
l’épaule droite, ni pour le genou droit. Ainsi, malgré les plaintes exprimées,
ces atteintes dont le cubitus varus du coude existe depuis l’âge de six ans
n’entravent pas l’accomplissement des travaux ménagers, ni de l’activité
professionnelle. Les troubles du membre supérieur droit puis plus tard du
genou droit sont apparus après le licenciement, les examens
complémentaires ne permettant pas d’expliquer la symptomatologie. De
plus, les traitements sont légers (à base d’Irfen® 600 milligrammes quatre
fois par jour et de Dafalgan® 1000 quatre fois par jour) et peu cohérents
avec la gravité des atteintes à la santé alléguées par la recourante.
L’expert a procédé à un examen clinique, en particulier du
coude droit, contrairement à ce que semble invoquer la recourante. Il écarte
toute atteinte invalidante ; il est précisé que les plaintes relatives à une
atteinte du membre supérieur droit n’ont pas une origine orthopédique,
mais la recourante a fait l’objet d’un examen complémentaire sur ce
membre qui n’a pas permis de justifier la symptomatologie décrite se
10J010

- 18 -
caractérisant par des douleurs neurologiques avec des lâchages d’objets
apparue après le licenciement.
S’agissant des troubles actuels, l’expert observe également que
les douleurs postérieures de l’épaule droite dont se plaint la recourante et
qui la gênent en position couchée ne sont pas expliquées par l’IRM du 16
septembre 2021 mettant en évidence à ce membre une tendinopathie du
tendon du muscle sus-épineux, sans autre altération susceptible d'expliquer
la symptomatologie douloureuse.
Au genou droit, l’expert note la description par la recourante de
douleurs chroniques et l’apparition d’une exostose au niveau de la
tubérosité tibiale des deux côtés passée inaperçue ou inexistant depuis son
adolescence. Il observe que l’IRM du 3 mai 2023 effectuée à ce niveau n’a
pas mis en évidence d’altération expliquant les plaintes de l’intéressée.
Enfin, l’expert relève une plainte liée à des douleurs
principalement du pied droit liées à une mycose chronique traitée depuis
deux ans.
L’expert écarte donc diverses problématiques relevant d’autres
spécialités sur la base d’imageries et d’avis des médecins traitants
spécialistes consultés par la recourante. A cet égard il est lieu de relever
que cette dernière semble faire sa propre interprétation de ces examens
puisqu’elle en déduit l’existence d’atteintes invalidantes non prises en
compte par l’expert alors que ces pièces ne permettent pas de déduire
l’existence d’atteintes invalidantes, comme l’explique l’expert. Celui-ci
apprécie la gravité du status de l’atteinte au coude qui existe depuis le
jeune âge de la recourante. Il retient que le cubitus varus séquellaire peut
entrainer des limitations dans les charges mais cela n’a jamais été un
empêchement dans l’activité habituelle avant le licenciement de
l’intéressée. La capacité de travail dans l’activité habituelle est de 100 %
depuis toujours. A la demande du SMR, son évolution a été précisée par
l’expert sur le plan orthopédique, compte tenu des certificats du médecin
traitant qui attestaient une incapacité de travail durable depuis 2021. Les
10J010

- 19 -
investigations menées, notamment à la demande du médecin traitant, n’ont
pas abouti à une explication de la symptomatologie sur le plan
orthopédique, ni d’ailleurs sur le plan neurologique, comme l’a révélé
l’examen neurologique réalisé le 9 février 2022 par la Dre L.________.
Les pièces médicales antérieures au rapport d’expertise du 16
décembre 2024 ont été prises en compte par l’expert et ne permettent pas
de douter de ses conclusions.
La recourante a séjourné au Service de chirurgie viscérale du
CHUV où elle a suivi une cure d’éventration avec filet en mai-juin 2025. Elle
n’a pas subi de traitement particulier par la suite.
Le Dr BB.________ retient un syndrome de l’essuie-glace du
genou droit mais sans s’exprimer sur la capacité de travail de la recourante
dans son activité habituelle.
Par rapport de consultation du 9 février 2022, la Dre L.________
retient un syndrome du canal carpien droit de degré très léger, à la limite
du significatif n’expliquant pas la totalité des troubles sensitifs de la
recourante.
Dans son rapport du 24 mars 2023, le médecin traitant (Dr
F.________) retient une invalidité du membre supérieur droit (fracture de
l’avant-bras avec déformation depuis 1987), une éventration chronique
depuis 2014, une hypothyroïdie traitée depuis 2006. Il est d’avis que la
recourante présente une incapacité de travail totale définitive dans
l’activité habituelle dès le 1er février 2023, après plusieurs essais de reprise,
et dans une profession adaptée dès le 16 janvier 2023. Il fixe également des
limitations fonctionnelles. Ce rapport est dépourvu d’argument médical
objectif car il ne contient aucun examen clinique permettant de comprendre
les motifs pour lesquels l’exercice d’une activité adaptée est impossible.
L’IRM du genou droit réalisée le 3 mai 2023 par le Prof.
P.________ conclut à l’absence d’exostose significative visible et à un kyste
10J010

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de la patte d’oie, sans autre anomalie significative visible. Cet examen
d’imagerie ne fournit donc pas d’argument permettant d’objectiver les
douleurs exprimées par la recourante au niveau de son genou.
A la demande du Dr BC.________, consulté le 11 décembre 2023
en lien avec la déformation importante de l’articulation du coude droit, une
nouvelle IRM de ce membre est réalisée le 9 janvier 2024 qui ne permet pas
d’objectiver une lésion significative touchant le cartilage ou les ligaments.
La chirurgie correctrice planifiée par ce médecin dans son rapport du 9
janvier 2024 a été qualifiée par l’expert de trop risquée et de non-indiquée
au vu de l’absence d’arthrose (cf. rapport d’expertise, volet orthopédique,
p. 19).
Le rapport du 3 mai 2024 établi par le Dr F.________ reste très
sommaire dans sa motivation médicale. Malgré les questions
complémentaires ciblées du SMR, le médecin traitant ne fournit aucun
élément permettant de comprendre les motifs pour lesquels l’exercice
d’une activité adaptée est impossible pour la recourante. Le médecin
traitant mentionne un état de santé inchangé depuis son précédent rapport
et pose des diagnostics (un cubitus varus du coude droit sur séquelle de
fracture de l’humérus, une hypothyroïdie substituée, des hernies ombilicale
et éventration, une gonalgie invalidante, une tendinopathie, ainsi qu’une
anxio-dépression), mais sans les étayer sur la base d’un examen clinique. Il
précise les limitations fonctionnelles (pas de soulèvement de charges
supérieures à 3 kilos loin du corps, pas de marche prolongée, pas de
montée/descente des escaliers et troubles de la concentration ainsi que
mnésiques) et évalue la capacité de travail dans l’activité habituelle comme
nulle depuis septembre 2021 et également dans une activité adaptée dès
le 16 janvier 2023. Ces conclusions sont basées sur les plaintes exprimées
par la recourante dès lors que le Dr F.________ indique que, malgré les
tentatives, cette dernière a été contrainte de réduire sa capacité de travail
jusqu’à ne plus être en mesure de travailler en raison des douleurs trop
importantes.
10J010

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cc) Sur le plan psychique, l’expert (Dr AA.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie) explique pour quels motifs il considère les
plaintes comme incohérentes, les examens ne permettant pas de justifier
la symptomatologie, ni de retenir de limitation fonctionnelle concrète ni
uniforme.
A l’examen, il retrouve une plainte concernant une douleur
intense et persistante accompagnée d’un sentiment de détresse. De plus,
les traitements sont inexistants sur le plan psychique, ce qui n’est pas
cohérent avec la gravité des atteintes alléguée par la recourante.
L’expert pose un diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4) qu’il motive. Au jour de l’expertise, il
retrouve la présence d’allégations d’intenses douleurs dont les
caractéristiques restent cependant vagues, associées à un syndrome
asthénique non objectivé, coexistant avec l’absence de demande de soins
ou de traitement ainsi que l’allégation de lourd handicap dans la vie
quotidienne malgré un environnement psychosocial largement intact. Il
apprécie la gravité des atteintes en notant un décalage notable entre les
plaintes et leur retentissement sur le vécu de la recourante qui ne présente
pas de ralentissement psychomoteur, ni tristesse pathologique, ni trouble
de la concentration ou de l’attention ou trouble significatif de la mémoire
susceptible d’entraver le déroulement de l’entretien et de l’anamnèse. Il
retient qu’un contexte de problème psychosocial notable, à savoir la perte
de l’emploi et l’existence de poursuites, peut être considéré comme la
cause essentielle de la douleur intense et persistante s’accompagnant d’un
sentiment de détresse dont la recourante se plaint. L’examen effectué le 28
août 2024 ne met pas en évidence de trouble de la personnalité, évalue la
capacité de travail et examine les ressources à disposition de la recourante
(une capacité d’initier et maintenir des relations interpersonnelles, un
réseau social moyennement étoffé, une estime en soi globalement
conservée, des capacité d’adaptation, une vie privée stable et une
autonomie au quotidien), conformément aux réquisits de la jurisprudence
selon laquelle tant les affections psychosomatiques que celles psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée
10J010

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(cf. consid. 4 supra). La capacité de travail dans l’activité habituelle est de
100 % depuis toujours.
La Cour ne voit aucun motif de s’écarter des conclusions
convaincantes de l’expert confirmant l’existence d’une atteinte à la santé
psychique sans effet sur la capacité de travail de la recourante.
c) Les pièces médicales établies postérieurement au rapport
d’expertise du 16 décembre 2024 ne permettent pas de mettre en doute
les conclusions de celle-ci.
Le 24 février 2025, le Dr F.________ invoque uniquement le
cubitus varus du coude droit sur séquelle de fracture de l'humérus,
malformation qu’il estime être invalidante alors que l’expert orthopédique
et les autres spécialistes qui ont examiné la recourante n’arrivent pas à
cette conclusion. Il ne fait que répéter les plaintes de la recourante qui,
comme déjà vu, ne sont pas cohérentes et infirmées par les examens
médicaux figurant au dossier.
Le rapport du 12 mars 2025 de la Dre BF.________, spécialiste en
endocrinologie-diabétologie, a été adressé à l’OAI seulement le 29 avril
2025, soit après la décision de refus de prestations rendue le 10 avril 2025.
Cette médecin indique que le traitement de l’obésité impliquait une
stabilisation des troubles psychiques et que la perte d'emploi récente de la
recourante était probablement à l'origine de son problème anxiodépressif.
Ce diagnostic, émis comme une simple hypothèse et qui n’est pas posé dans
les règles de l’art, ne relève pas de la spécialité médicale de la Dre
BF.________, si bien qu’il ne saurait faire douter des conclusions de l’expert
psychiatre. L’endocrinologue confirme que la recourante est connue pour
une hypothyroïdie depuis de nombreuses années, substituée par une dose
de L-Thyroxine de 100 microgrammes par jour, avec un dernier contrôle
parfaitement équilibré. Son examen clinique met en évidence des douleurs
généralisées, mal systématisées, ce qui correspond aux constats des
experts. Ce rapport n’amène donc pas d’élément nouveau déterminant.
10J010

- 23 -
Avec sa réplique du 23 septembre 2025, la recourante a produit
un rapport du 18 septembre 2025 de la psychologue spécialiste en
psychothérapie FSP BP.________, consultée les 4 et 17 septembre 2025, soit
après la décision de refus de prestations rendue le 10 avril 2025. Cette
psychologue pose deux nouveaux diagnostics, à savoir un trouble de
l’adaptation sévère, avec réaction mixte anxieuse et dépressive (6B43) et
une modification durable liée à une pathologie médicale (6E68) mais sans
les dater, et est d’avis qu’ils sont les conséquences psychologiques et
fonctionnelles du handicap physique ancien de sa patiente, plutôt que des
troubles psychiatriques primaires. Les limitations psychiques entravent la
reprise par sa patiente d'un travail quelconque. Le pronostic est défavorable
en l’absence d’un traitement ou d’une prise en charge globale adaptés
compte tenu d’un risque d’augmentation de la souffrance et un
effondrement psychique, et l’installation d’une atteinte psychique
chronique.
La psychologue ne met pas en évidence d’élément objectif
nouveau, se référant au handicap au coude invoqué par la recourante. On
rappellera que les experts ont déjà suggéré la mise en place d’un suivi
psychiatrique et psychologique de l’intéressée afin de prévenir la survenue
d'éventuelles complications de nature dépressive. La psychologue traitante
s'est uniquement basée sur les plaintes rapportées par sa patiente, sans les
avoir mises en perspective avec les éléments objectifs du dossier, lacune
justifiant d’écarter son avis qui ne jette pas le doute sur le bien-fondé du
volet psychiatrique de l’expertise. En outre, la décompensation passagère
après réception de la décision de l’OAI ne permet pas la reconnaissance
d’une atteinte durablement invalidante d’autant plus qu’elle résulte d’un
facteur non médical étranger à la notion d’invalidité (ATF 127 V 294 consid.
5a).
Quant au rapport complémentaire du 15 avril 2026, produit le
lendemain par la recourante, il en ressort qu’après dix séances de soutien
débutées le 4 septembre 2025, la psychologue BP.________ confirme les
deux diagnostics figurant dans son rapport du 18 septembre 2025 en
l’absence d’amélioration de l’état psychique de sa patiente. Malgré la
10J010

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médication psychotrope, les symptômes anxio-dépressifs persistants
entraînent une incapacité pour la recourante à se déplacer seule. La
psychologue traitante ajoute que le fils de cette dernière assure l’ensemble
des démarches administratives en lieu et place de sa mère. Sur le plan
thérapeutique, elle confirme l’indication d’une prise en charge
psychiatrique soutenue afin d’améliorer le pronostic qui demeure réservé.
Outre que ce rapport complémentaire ne fait que confirmer les
éléments déjà relevés dans le rapport du 18 septembre 2025, la
psychologue se limite à faire part des plaintes de sa patiente dans son vécu
quotidien (les difficultés à se déplacer seule et le soutien du fils âgé de seize
ans pour les travaux administratifs). Lors de l’expertise, il était relevé que
bien que l’assurée n’avait guère envie de sortir de chez elle et qu’elle restait
à la maison, aucune perte de fonctionnalité de nature psychiatrique n’était
cohérente, ni plausible en l’absence de limitation uniforme du niveau des
activités dans tous les domaines de la vie (rapport d’expertise, p. 12).
L’absence de succès de la thérapie débutée le 4 septembre 2025 n’est pas
pertinente puisqu’au moment de la décision litigieuse il n’en existait
aucune, si bien que les experts n’ont pas pris en compte cet élément pour
leur évaluation des ressources personnelles (rapport d’expertise, p. 14). Par
ailleurs, ne listant pas les médicaments psychotropes prescrits, la
psychologue décrit du reste des séances à distance depuis le début 2026,
élément qui fait douter de l’échec du traitement. De même, elle ne se
prononce pas sur la capacité de travail de la recourante, si bien qu’elle
n’apporte aucun élément objectif nouveau permettant de se distancier du
volet psychiatrique de l’expertise.
6. a) Dans le cadre de la procédure d’audition, pour sa part, la
recourante invoque des pathologies et des limitations mais sans toutefois
les objectiver par de nouveaux rapports médicaux. Il sied de rappeler que,
s'agissant de l'allégation de douleurs, les seules plaintes subjectives
exprimées par une personne assurée ne sauraient suffire pour justifier une
invalidité entière ou partielle. En effet, dans le but d'assurer une égalité de
traitement entre les assurés et compte tenu des difficultés, en matière de
preuve, à établir l'existence de douleurs, le droit à des prestations de
10J010

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l'assurance sociale suppose que l'allégation de douleurs corrèle à des
observations médicales concluantes. Ce principe vaut aussi bien sur le plan
somatique que sur le plan psychique (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 ; TF
8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 4.4 ; 9C_911/2011 du 13 juin 2012
consid. 3.2). Or, en l’espèce, les divers examens d’imagerie et cliniques
n’ont pas permis d’objectiver des atteintes en lien avec les douleurs
alléguées par la recourante.
b) aa) Dans le cadre de la présente procédure, la recourante se
plaint de ce que l’instruction serait insuffisante et qu’il faudrait interpeller
d’autres spécialistes, notamment les Drs BL.________, BM.________ et
BK.________. Or, l’OAI lui a demandé en cours de procédure d’indiquer à
nouveau les médecins consultés, notamment le 28 juillet 2023 et elle a
répondu qu’elle ne consultait pas de neurologue, pas de rhumatologue ni
de psychiatre. L’orthopédiste qu’elle a indiqué consulter, à savoir le Dr
BB.________, a été interpellé par l’OAI et il a donné peu de renseignements
le 2 mars 2024, retenant une capacité de travail de 80 % dans une activité
adaptée pour un syndrome de l’essuie-glace du genou droit, qui n’est pas
retrouvé par l’expert orthopédiste lors de son examen le 25 octobre 2024.
Pour le surplus, il appartenait à l’intéressée d’informer l’OAI au
sujet de ses consultations auprès des divers spécialistes, puis, le cas
échéant, de produire les rapports médicaux qu’elle estimait utiles dans le
cadre du recours, ce qu’elle n’a pas fait. C’est le lieu de rappeler que l’art.
28 al. 2 LPGA prévoit une obligation de collaborer de celui qui demande des
prestations. Cette norme traite de la fourniture gratuite de « tous les
renseignements nécessaires », en particulier le rapport médical du médecin
traitant (GUY LONGCHAMP, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire
romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2e éd., Bâle
2025, ad art. 49, nos 25 et 26). On pouvait par conséquent attendre de
l’assurée qu’elle collabore à l’établissement des faits en lien avec la
demande de prestations déposée le 6 avril 2022, si bien qu’il lui incombait
de produire les éventuels avis médicaux qu’elle jugeait pertinents auprès
des médecins consultés. Elle ne peut se contenter d’attendre la fin de la
procédure pour annoncer l’existence d’autres médecins consultés dans le
10J010

- 26 -
cadre de la présente procédure de recours, sans même produire les
rapports médicaux de ces médecins.
bb) La recourante allègue que l’expert psychiatre semblait
endormi avec les yeux tombés et peu attentif. Elle l’aurait interpellé à la fin
de la séance et l’expert aurait admis son état d’importante fatigue. Elle a
requis, au besoin, l’écoute de l’enregistrement de l’expertise afin de
démontrer ses dires. Non seulement elle n’a pas formellement requis
l’écoute de l’enregistrement, mais en plus on ne voit pas en quoi cet
élément serait de nature à avoir une influence sur le recours. Elle ne prétend
pas que ses déclarations auraient été mal retranscrites, sous réserve de la
date de son licenciement qui a d’ailleurs varié en cours de procédure, de
sorte que la date exacte du licenciement n’est pas connue mais sans que
cela ne porte à conséquence. Il n’y a donc pas lieu de produire
l’enregistrement de l’expertise d’ailleurs pas formellement requis.
cc) La recourante fait encore grief à l’OAI d’avoir considéré
qu’elle serait en mesure d’exercer son activité habituelle, adaptée à ses
limitations fonctionnelles, respectivement retenir qu’elle pourrait mettre sa
capacité de travail résiduelle en valeur dans le dernier emploi occupé avant
la survenance de son atteinte à la santé. Au vu des circonstances, elle
soutient qu’il ne peut pas être exigé de sa part qu’elle mette en œuvre sa
capacité de travail résiduelle dans cet ancien emploi.
Le 4 novembre 2025, la recourante a produit le formulaire de
description de sa fonction auprès de la société C.________ SA dont il résulte
que le soutien opérationnel représente 40 % de son taux d’activité, le reste
consistant en du travail administratif ou de gestion/formation. Le rapport de
l’employeur complété le 10 mai 2022 précise les exigences du poste, soit
l’absence de port de charge, l’activité consistant à assembler à la main ou
à l’aide de semi-automates des composants de petite taille en vérifiant la
conformité visuelle et dimensionnelle du produit. L’employeur indiquait qu’à
son avis l’assurée pouvait faire le même travail que celui qu’elle exécutait.
Il ne résulte pas de ces pièces que l’activité habituelle de l’intéressée
nécessitait le port de lourdes charges, de sorte que même les limitations de
10J010

- 27 -
port de charges indiquées par le Dr F.________ (à savoir, pas de soulèvement
de charges de plus de 3 kilos loin du corps, selon son rapport du 3 mai 2024)
paraissent respectées par le cahier des charges, restrictions qui ne sont au
demeurant pas confirmées sur le plan objectif par l’expert orthopédique. Il
sied de noter que la recourante a été capable d’exercer sa profession
habituelle à plein temps dans l’opérationnel industriel, malgré le cubitus
varus résiduel au coude à droite consécutif à l’accident en 1987, pendant
une dizaine d’années, puis elle a réduit au taux de 40 % l’accomplissement
des tâches opérationnelles pendant encore plusieurs années dès 2017. En
l’absence de nouvelle atteinte et de péjoration objective de l’état de son
coude à droite, les limitations fonctionnelles alléguées ne sont donc pas
justifiées.
c) La situation médicale de la recourante a fait l’objet d’une
évaluation exhaustive et bidisciplinaire au D.________ qui permet
d’apprécier valablement les éventuelles atteintes à la santé dans leur
globalité et leurs répercussions sur la capacité de travail.
Les critiques formulées par la recourante dans ses écritures
n’apparaissent guère décisives dès lors que les experts n’ont, en réalité,
pas ignoré les limitations fonctionnelles engendrées par l’état de santé de
la recourante.
En ce qui concerne plus particulièrement la question de la mise
en valeur de la capacité résiduelle de travail, elle est pleinement exploitable
dans l’activité habituelle adaptée à l’état de santé dès lors qu'elle ne cause
pas de contrainte importante au niveau du coude. Un suivi psychiatrique et
psychologique est également recommandé afin de prévenir toute péjoration
éventuelle.
d) Sur la base de l’ensemble des renseignements médicaux,
l’OAI était fondé à retenir que l’atteinte à la santé de la recourante ne justifie
pas une incapacité de travail de longue durée et n’est dès lors pas
invalidante au sens de l’assurance-invalidité, situation qui exclut le droit de
la recourante à une rente de cette assurance sociale.
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7. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer en
connaissance de cause. Dans ses écritures, la recourante a requis divers
compléments d’instruction, à savoir la réalisation d’une expertise
complémentaire en neurologie comme l'interpellation des Drs BK.________,
BL.________ et BM.________ pour déposer leur rapport respectif quant à l'état
de santé actuel et l'impact sur la capacité de travail résiduelle ainsi que son
taux d'invalidité. Elle a également requis la réalisation d’un examen plus
poussé de l’activité exercée en dernier lieu avant l'atteinte à la santé. Or
l’ensemble de ces réquisitions ne sont pas nécessaires, faute de
divergences inexplicables entre, d’une part, les résultats des investigations
des différents médecins spécialistes consultés figurant au dossier ainsi que
le formulaire de description de fonction versé en la cause par la recourante
et, d’autre part, les conclusions du rapport d’expertise du D.________,
probant (sur la notion de valeur probante d’une expertise médicale, cf.
consid. 3e supra). Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier
son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1). Il est lieu d’ajouter que la demande de la recourante tendant à
connaître son état de santé actuel n’est pas recevable puisque la Cour se
prononce sur l’état au jour de la décision attaquée du 10 avril 2025 (ATF 132
V 215 consid. 3.1.1 ; ATF 121 V 362 consid. 1b et les références ;
TF 8C_590/2018 du 4 juillet 2019 consid. 6.1 ; TF 8C_589/2018 du
4 juillet 2019 consid. 4.2).
8. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce qui
entraine la confirmation de la décision attaquée.
b) La procédure en matière de contestations portant sur l’octroi
ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais
de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les
mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
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c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 10 avril 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Irina Brodard-Lopez, pour B.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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