vd_gerichte · ZA25.054936 · 2026-06-23 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
441
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 juin 2026
Composition : M. WIEDLER, président
M. Neu, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, était
employé depuis le 13 février 2023 par A.________ Sàrl, à S***, pour des
missions en qualité de peintre. Il était, à ce titre, assuré auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée) contre les accidents professionnels et non-professionnels ainsi
que contre les maladies professionnelles.
Selon une déclaration d'accident du 25 avril 2023, l’assuré était
passager d'un autobus victime d'une collision entre plusieurs véhicules sur
l'autoroute en U*** le 21 avril 2023, lors de laquelle il a subi une fracture au
niveau des doigts de la main gauche. Il s’est retrouvé en totale incapacité
de travailler dès cette date.
Dans un rapport médical du 21 avril 2023 du service des
urgences du D.________ – T***, il est indiqué que l’assuré avait expliqué avoir
subi un traumatisme de la main et du bras gauches contre la vitre du
véhicule. Il présentait une douleur et une gêne dans la région antérieure de
l’épaule gauche et dans la tête radiale du coude gauche, qui n’était
cependant pas déformé ou blessé, ainsi qu’un œdème de la main gauche,
avec des petites excoriations du dos de la main. Le lendemain, des
radiographies du coude, de la main, du poignet et de l’épaule gauches ont
été réalisées. Le diagnostic de fracture plurifragmentaire déplacée de la
base du métacarpe I de la main gauche a été retenu.
De retour en Suisse, l’assuré a été opéré de la fracture du pouce
gauche le 2 mai 2023 par le Dr F.________, spécialiste en chirurgie de la main
et chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur à
l’Hôpital C.________ (protocole opératoire du 4 mai 2023). L’ablation du
matériel d’ostéosynthèse a été effectuée le 8 août 2023 (ordonnance
d’ergothérapie du 8 août 2023).
Par courrier du 17 mai 2023, la CNA a admis la prise en charge
des suites de l’accident non professionnel du 21 avril 2023.
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Le 6 septembre 2023, l’assuré s’est annoncé auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) en
annonçant comme atteinte à la santé une absence de sensibilité et des
douleurs à la main gauche.
Lors de la consultation du 4 octobre 2023 chez le Dr F.________,
l’assuré a signalé qu’il avait des douleurs au niveau de son épaule gauche
depuis le 4 avril 2023 (sic).
Dans un rapport du 18 octobre 2023, le Dr G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur à l'Hôpital C.________, a posé le diagnostic de rupture
traumatique du supra-épineux avec tendinopathie du long chef du biceps
de l'épaule gauche le 21 avril 2023. Il s’est référé à l’arthro-IRM de l’épaule
gauche effectuée le 27 octobre 2023, laquelle avait montré une rupture
quasi transfixiante (>90 %) de la face bursale de l'insertion du supraépineux
sur un muscle trophique avec bursite d'accompagnement. La radiographie
de l’épaule gauche préalablement effectuée le 18 octobre 2023, en lien
avec un « accident du 4 avril 2023 », s’était révélée normale. Le Dr
G.________ a proposé d’effectuer une réinsertion arthroscopique le 4
décembre 2023, intervention pour laquelle l'Hôpital C.________ a déposé une
demande de prise en charge auprès de la CNA le 28 novembre 2023.
Par rapport du 25 octobre 2023, la Dre J.________, spécialiste en
neurologie, a retenu le diagnostic d’hypoesthésie du territoire de la branche
sensitive du nerf radial gauche, post-ablation du matériel d’ostéosynthèse
en août 2023, avec un potentiel sensitif radial gauche normal à l'ENMG
effectuée le 25 octobre 2023. L’assuré se plaignait d’un manque de
sensibilité ainsi que de difficultés à étendre les doigts, lesquelles étaient
possiblement attribuées à un gonflement et des douleurs internes de la
main. Il ne présentait pas de déficit moteur à l’évaluation clinique.
Dans un rapport du 27 novembre 2023, le Dr F.________ a posé
les diagnostics de fracture multi-fragmentaire proximale du métacarpien
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(MC) 1 du pouce gauche du 21 avril 2023 et de neuropathie du rameau
sensitif du nerf radial pour les 1er et 2e rayons de la main gauche d'origine
indéterminée. Il a fait état, à l’anamnèse, d’une mobilité encore réduite au
niveau de la main gauche. Il a relevé la présence de signes de dégénération
au niveau des articulations carpo-métacarpiennes (CMC) 1 et également au
niveau des métacarpo-phalangiennes (MP) 1 à la suite de l'accident. Il était
d’avis qu’un emploi dans des activités nécessitant de la force n’était pas
indiqué et recommandait une reconversion dans un travail moins
contraignant.
Dans une brève appréciation du 28 novembre 2023, le Dr
K.________, spécialiste en chirurgie, chirurgie pédiatrique, chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, a émis des réserves sur la causalité
entre l’accident et la chirurgie de la coiffe des rotateurs.
Le 4 décembre 2023, la CNA a informé l'Hôpital C.________
qu'elle examinait son obligation de prester pour l’opération agendée.
Selon le protocole opératoire du 4 décembre 2023, l’assuré
présentait, à l’épaule gauche, une lésion transfixiante du supraépineux
stade 1 selon Patte, une tendinopathie du long chef du biceps et une
arthrose acromio-claviculaire. Il a bénéficié d’une arthroscopie avec
ténodèse du long chef du biceps et réinsertion du supraépineux avec une
ancre, ainsi que d’une acromioplastie et d’une résection acromio-
claviculaire.
Dans une appréciation du 12 février 2024, le Dr K.________ a
estimé, sur la base des documents disponibles, que les anomalies
observées à l’épaule gauche ne pouvaient pas être mises en relation de
causalité avec l’accident du 21 avril 2023. Il a relevé qu’il n’y avait pas eu
de suivi médical ni d’évaluations faites dans les trois mois suivant le sinistre,
en précisant que la présence d’une fracture du pouce ne permettait pas de
justifier une absence de prise en charge ou d’évaluation médicale de
l’épaule gauche. Il a ainsi considéré que la chirurgie de l’épaule gauche
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n’était pas, selon la vraisemblance prépondérante, en lien avec l’accident
d’avril 2023 et a proposé, pour les suites du sinistre de l’épaule gauche, de
retenir un retour à l’état antérieur trois mois après le sinistre.
Par courrier du 1er mars 2024, la CNA a annoncé à l’assuré
qu’elle cessait préventivement le versement de ses prestations d’assurance
au 29 février 2024.
Dans un rapport établi le 6 mars 2024, Dr G.________ a
mentionné que l’assuré ne s’était plaint d’aucune douleur ni déficit
fonctionnel à l’épaule gauche avant l’accident du 21 avril 2024 (recte :
2023) et qu’à la suite de l’accident, il avait négligé son épaule en raison de
sa lésion au pouce, mais qu’il avait fini par consulter devant la persistance
de la douleur et du déficit fonctionnel. Il a relevé qu’à l’examen clinique, il
n’avait pas mis en évidence d’atrophie musculaire de la région
périscapulaire gauche. Le Dr G.________ a estimé que le faisceau
d’arguments anamnestiques, cliniques et radiographiques, de même que la
bonne trophicité et qualité tendineuse retrouvée lors de la réparation
arthroscopique, plaidaient en faveur d'une lésion traumatique de la coiffe,
secondaire à un accident.
Par décision du 3 avril 2024, la CNA a refusé de prendre en
charge les frais de l'intervention du 4 décembre 2023 et a mis fin aux
prestations d'assurance au 29 février 2024 au motif que les troubles
persistant actuellement à l’épaule gauche n’avaient plus aucun lien avec
l’accident.
Par courrier de son mandataire du 2 mai 2024, complété le 13
juin 2024, l’assuré a fait opposition à la décision de la CNA. Il a critiqué
l’appréciation du Dr K.________ et rappelé qu’il s’était plaint de son épaule
gauche après l’accident, ce qui avait justifié la réalisation d’une
radiographie en U***. Il a fait valoir que la lésion de l’épaule était
traumatique, comme le soutenait le Dr G.________, et qu’il n’y avait rien
d’étonnant à ce qu’il ait attendu une éventuelle amélioration naturelle avant
de consulter. Il a produit un rapport du Dr G.________ du 28 mai 2024, dans
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lequel ce médecin a posé le nouveau diagnostic de capsulite rétractile et
indiqué notamment ce qui suit :
« Dans le cas de mon patient, la lésion transfixiante du supra-épineux
e[s]t selon moi d'origine traumatique, lors de l'intervention nous en
avons profité pour trait[er] l'arthrose acromio-claviculaire et la
tendinopathie du biceps. La lésion transfixiante du supra-épineux est
traumatique selon moi car :
- le patient ne présentait aucune plainte avant l'évènement du 21
avril 2023 (ceci va à l'encontre d'une légion dégénérative)
- lors de la consultation du 18/10/2023 par mes soins, je ne mettais
pas en évidence d'atrophie musculaire de la fosse supra-épineuse
(ceci va à l'encontre d'une légion dégénérative)
- l'arthro-IRM de l'épaule gauche du 27/10/2023 retrouve une
rupture transfixiante sur un tendon [de] bonne qualité, sans
atrophie ni infiltration graisseuse (ceci va à l'encontre d'une légion
dégénérative)
- lors de l'intervention du 04/12/2023, les tendons sont de bonne[…]
qualité, l'articulation gléno humérale ne montre pas de signe
d'usure (ceci va à l’encontre d'une légion dégénérative).
[…] Cela correspond à une évolution logique, souvent les patients
suite à un accident attendent une évolution naturelle du problème[…]
qu'ils présentent. En cas d'absence d'impotence fonctionnelle totale,
il[…] est commun que les patients se donnent le temps, d'autant plus
si une lésion distrayante (son pouce gauche) est présente.
[…] Actuellement le patient est encore en convalescence et présente
une raideur (suite logique après une longue période inflammatoire)
ce qui ne lui permet pas une reprise du travail. »
Dans un rapport du 17 décembre 2024, le Dr G.________ a noté
que l’assuré présentait une évolution favorable du point de vue de la
capsulite et que l’IRM réalisée le 13 décembre 2024 avait montré un tendon
réparé.
A la suite de l'opposition de l'assuré, la CNA a annulé sa décision
par courrier du 20 décembre 2024 et repris l'instruction.
Dans une appréciation du 13 mai 2025, le Dr K.________ a pris
position comme suit :
« 1. Initialement, quels troubles ont été causés ou aggravés de
manière déterminante, au degré de la vraisemblance prépondérante,
par l'accident du 21 avril 2023 ?
1.1. Au niveau de la main gauche ?
Nous confirmons que la totalité des lésions observées au niveau de la
main gauche, et qui ont fait l'objet d'un traitement chirurgical et un
suivi médical par le Dr F.________, sont en rapport direct, selon la
vraisemblance prépondérante, avec l'accident du 21.4.2023.
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1.2. Au niveau de l'épaule gauche ?
Pour ce qui concerne l'épaule gauche, nous ne pouvons pas retenir
une aggravation d'un état antérieur[…] ni une causalité, au degré de
la vraisemblance prépondérante, entre les lésions observées et
l'accident du 21.4.2023. Il n'y a aucune information médicale entre la
date de son sinistre et la date de la première consultation avec le Dr
F.________ au mois d'octobre 2023, qui évoque une symptomatologie
au niveau de l'épaule gauche. En l'absence de symptomatologie, nous
ne pouvons pas retenir une lésion observée au niveau de l'épaule
gauche, qui puisse être en lien avec l'évènement annoncé par l'assuré
du 21.4.2023.
2. Est-ce que l'accident du 21 avril 2023 n'a causé qu'une aggravation
temporaire de l'état de santé et ne se fait désormais plus ressentir
(retour à l'état antérieur, statu quo ante) ? Dans l'affirmative,
pourquoi et à partir de quand ?
2.1. Au niveau de la main gauche ?
Pour ce qui concerne la main gauche, l'accident est responsable d'une
lésion avec fracture. A noter la présence d'une rhizarthrose débutante
entre son 1er métacarpien gauche et le trapèze. Un retour à l'état
antérieur est proposé six mois après la fracture.
2.2. Au niveau de l'épaule gauche?
Pour ce qui concerne l'épaule, nous ne pouvons pas répondre sur le
diagnostic de l'état antérieur car ceci n'est pas disponible dans le
dossier. […]
3. Est-ce que la personne assurée souffrait de troubles préexistants
de sorte que l'accident du 21 avril 2023 n'a causé qu'une aggravation
passagère de ces troubles et n’influence plus le cours normal de la
maladie (statu quo sine) ? Dans l'affirmative, pourquoi et à partir de
quand ?
3.1. Au niveau de la main gauche ?
Nous confirmons qu'il n'y a pas d'anomalie aggravée au niveau de la
main gauche, en dehors d'une rhizarthrose débutante localisée au lieu
de l'articulation entre son 1er métacarpien gauche et le trapèze, sans
lien avec le sinistre.
3.2. Au niveau de l'épaule gauche ?
Les éléments de l'épaule gauche sont franchement pathologiques
pour ce qui concerne l'arthropathie acromio-claviculaire et
probablement la tendinopathie de son tendon du biceps, qui ont fait
l'objet de traitement pendant la chirurgie. Les troubles préexistants
sont limit[és] à ces constatations observées. Nous devons nous limiter
à établir des liens entre le sinistre et les observations cliniques
ultérieures. Seul le patient et les éventuels médecins qu'il a pu
contacter avant sont susceptibles de connaitre l'état de cette épaule
gauche avant le 21.04.2023. Cette information n'est pas disponible.
5. S'agissant des [seuls] troubles encore imputables à l'accident du
21 avril 2023, existe-t-il, au moins au degré de la vraisemblance
prépondérante, un/des traitement(s) susceptible(s) d'améliorer la
capacité de travail et/ou les limitations fonctionnelles de la personne
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assurée ? Dans l'affirmative, en quoi consiste-t-il ? Dans la négative,
depuis quand le cas doit-il être considéré comme stabilisé ?
Pour les troubles imputables à l'accident du 21.4.2023, nous retenons
simplement la pathologie localisée au niveau de la main gauche.
Aucun traitement n'est proposé[…] pour cette main gauche.
L'épaule gauche ne nous concerne pas, en l'absence de
symptomatologie dans les suites immédiates au moins dans les trois
mois qui ont suivi[…] l'évènement. Même s'il existe une possibilité de
déclarer des anomalies cliniques « oubliées » par la présence d'une
lésion associée au niveau du pouce, la durée de l'absence totale de
symptomatologie et d'évaluation clinique de cette épaule gauche ne
nous permet pas de considérer qu'il y a un lien entre l'accident et les
symptomatologies au niveau de l'épaule gauche. Les lésions
« oubliées » doivent se manifester et faire l'objet d'analyse médicale
après 3-4 semaines, temps nécessaire pour la disparition des douleurs
du pouce opéré.
Nous rappelons que l'épaule est utilisée dans la majorité des activités
de la vie quotidienne y compris avec une lésion associée de la main
gauche, comme c'est le cas de notre assuré. Nous ne pouvons qu'être
surpris que cet assuré affirme maintenant que la symptomatologie
était présente au niveau de son épaule gauche alors qu'il n'a pas
annoncé en urgence une éventuelle symptomatologie de cette épaule
gauche et que le premier bilan disponible pour un problème d'épaule
gauche date d'octobre 2023, soit plus de 5 mois après.
6. Quelles sont les limitations fonctionnelles imputables à l'accident
du 21 avril 2023 ? Compte tenu de celles-ci, quelle est la capacité de
travail (horaire et rendement) dans l'ancienne activité et dans une
activité adaptée ?
A la date d'aujourd'hui, pour ce qui concerne la capacité de travail, je
confirme qu'elle est totale pour les seules suites de la problématique
de la main gauche. La capacité de travail avec les mêmes horaires et
le même rendement est tout à fait possible dans les seules suites qui
concernent la fracture de la main gauche.
Pour ce qui concerne la main gauche, je note la présence d'une
rhizarthrose débutante localisée au lieu de l'articulation entre son 1er
métacarpien gauche et le trapèze. Ceci est lisible sur les premières
radiographies réalisées ainsi que sur le CT-scanner ; en effet, il y a
des ostéophytes sur les clichés réalisés juste après la chirurgie, en
particulier celle du 17.5.2023 où l'on observe clairement la présence
de quelques ostéophytes et des anomalies de type géode de son
pouce à la base du 1er métacarpien. Ces anomalies sont anciennes,
car les ostéophytes se développent après plusieurs années. […] »
Par décision du 5 juin 2025, la CNA, se fondant sur l’appréciation
de son médecin d’arrondissement, a clos le cas au 29 février 2024 et mis
fin aux prestations d'assurance à cette même date, en l'absence de lien
entre les troubles à l'épaule gauche et l'accident.
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L’assuré a formé opposition à cette décision par acte de son
mandataire du 4 juillet 2025, concluant à ce que la CNA prenne en charge
ses troubles à l'épaule gauche. Il a pour l’essentiel repris les mêmes
arguments que dans sa précédente opposition.
Dans une nouvelle appréciation du 8 septembre 2025, le Dr
K.________ a relevé que la CNA avait admis l’existence d’une
décompensation temporaire de la pathologie de l’épaule gauche au
moment de l’accident, à savoir de l’arthrose acromio-claviculaire et de la
tendinopathie du long chef du biceps, mais que cette contusion avait, en
l’absence de symptomatologie, cessé de déployer ses effets défavorables
au plus tard trois mois après l’événement annoncé. Il a précisé que les
radiographies de l’épaule gauche confirmaient l’absence d’une
décompensation de la coiffe des rotateurs par fracture ou luxation. Se
référant aux critères posés par la doctrine médicale pour différencier les
ruptures de la coiffe des rotateurs traumatiques ou dégénératives, il a
constaté que les rapports médicaux disponibles pour la période d’avril à
octobre 2023 ne faisaient pas état d’une épaule pseudo-paralytique,
relevant que le Dr F.________ connaissait parfaitement les symptômes d’une
rupture aiguë de la coiffe des rotateurs et l’aurait signalée. Il a indiqué que
les actions vulnérantes à l’origine d’une rupture traumatique de la coiffe
des rotateurs ne pouvaient pas être retenues dans le cas de l’assuré, selon
les éléments disponibles, qu’il n’y avait en particulier aucune information
sur une éventuelle luxation gléno-humérale. Dans la mesure où la première
IRM avait été réalisée plus de trois mois après l’accident, il était difficile de
juger sur les aspects radiologiques typiques de la rupture aiguë. Il a
mentionné que c’étaient surtout les lésions du tendon sous-scapulaire qui
étaient admises comme conséquence d’un accident, tandis qu’il existait
beaucoup de lésions asymptomatiques qui touchaient le tendon supra-
épineux. Il a indiqué que l’absence d'événement traumatique vulnérant,
l'absence de symptomatologie immédiate comme une douleur soudaine et
intense à l'épaule, la diminution de la force ou la limitation importante de la
mobilité, ne lui permettait pas d'adhérer à l'avis du Dr G.________. Au niveau
des facteurs pouvant aggraver l’usure naturelle de la coiffe des rotateurs,
le Dr K.________ a mentionné que l’assuré était peintre en bâtiment et qu’il
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avait plus de 45 ans. Il a cité un article selon lequel les ruptures aiguës
traumatiques étaient exceptionnelles. Il a finalement précisé que l’arthrose
acromio-claviculaire et la tendinopathie du long chef du biceps étaient
clairement dégénératives.
Par décision sur opposition du 14 octobre 2025, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé la décision attaquée. Elle s’est fondée
sur les appréciations du Dr K.________, auxquelles elle a reconnu une pleine
valeur probante, en relevant que ce médecin s’était prononcé sur la base
d’une connaissance approfondie du cas, qu’il avait également eu
l’opportunité d’examiner directement les clichés médicaux et que ses
conclusions n’étaient pas mises en doute par les autres pièces au dossier.
La CNA a ainsi retenu que la fracture de la main gauche, traitée
chirurgicalement et ayant évolué favorablement, n’entraînait plus de
limitations fonctionnelles imputables à l’accident après un retour à l’état
antérieur six mois après l’accident, que la rhizarthrose débutante, constatée
radiologiquement, était qualifiée de préexistante et sans rapport avec
l’accident, et qu’il convenait d’exclure toute causalité, au degré de la
vraisemblance prépondérante, entre les lésions tendineuses découvertes
tardivement à l’épaule gauche et l’accident, puisque la symptomatologie
caractéristique d’une atteinte tendineuse aiguë (douleurs aiguës et
limitation fonctionnelle) était absente dans les rapports médicaux des suites
immédiates et des mois suivants. La CNA a relevé que l’assuré s’était plaint
de douleurs sur le côté antérieur de l’épaule après l’accident tandis que les
troubles pour lesquels il avait été opéré concernaient la région postérieure
de l’épaule, que la description de l’accident ne correspondait pas à une
action vulnérante susceptible de provoquer une rupture de la coiffe des
rotateurs et que la jurisprudence avait repris la littérature médicale selon
laquelle l'absence de pseudo-paralysie immédiate devait être interprétée
comme un indice parlant en faveur de l'étiologie dégénérative d'une
atteinte, si bien qu’en présence d’une lésion traumatique, l’assuré n’aurait
pas pu attendre six mois pour s’inquiéter de ses troubles à l’épaule et en
faire part à ses médecins.
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B. Par acte de son mandataire du 13 novembre 2025, B.________ a
recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à
ce que la CNA prenne en charge les suites de sa lésion à l’épaule gauche,
subsidiairement au renvoi du dossier à la CNA pour compléments
d’instruction et nouvelle décision. Il a reproché à la CNA d’avoir initialement
statué sur la base du premier avis du Dr K.________, qu’il jugeait inconsistant.
Il a estimé que le Dr K.________ ne pouvait pas tirer d’argument du fait que
la radiographie de l’épaule faite en U*** n’avait montré aucune anomalie,
puisque cet examen, d’ailleurs répété en octobre 2023, n’était pas relevant
pour attester d’une lésion transfixiante. Il a réitéré que le médecin
d’arrondissement retenait à tort qu’aucun symptôme immédiat de l’épaule
gauche n’aurait été annoncé, rappelant qu’il s’était plaint d’une douleur et
d’une gêne au niveau de l’épaule. Il a allégué que son état de santé n’avait
à aucun moment été satisfaisant entre l’accident et octobre 2023, qu’il était
d’ailleurs en totale incapacité de travail à cette période, que celle-ci avait
même perduré au-delà, quand bien même les douleurs au pouce auraient
dû, selon le Dr K.________, cesser trois à quatre semaines après
l’intervention. Il s’est référé à l’avis du Dr G.________, qui estimait commun
que les patients attendent une évolution naturelle du problème avant de
consulter, d’autant plus si une « lésion distrayante » était présente. Il a fait
valoir que le Dr K.________ ne motivait pas pour quelle raison l’accident
n’était pas de nature à entraîner la lésion subie et s’est prévalu du rapport
du Dr G.________ du 28 octobre 2025, produit en annexe, dans lequel ce
médecin estimait qu’un traumatisme en effort de poussée contre résistance
sur le tableau de bord du véhicule était un mécanisme lésionnel pouvant
expliquer de manière convaincante la lésion diagnostiquée. Il a relevé que
le Dr K.________ avait d’abord écrit qu’il n’était pas possible de retenir
l’aggravation d’un état antérieur, en l’absence d’information quant à une
symptomatologie au moment du sinistre, puis avait conclu à l’existence
d’une dégénérescence progressive qui n’aurait été constatée qu’en
octobre 2023. Il a affirmé, sur la base du rapport du Dr G.________, qu’une
lésion dégénérative était exclue au motif que l’examen clinique du 18
octobre 2023 n’avait pas permis de mettre en évidence une atrophie de la
musculature périscapulaire, que l’IRM du 27 octobre 2023 avait montré une
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bonne qualité tendineuse sans rétraction ni atrophie musculaire et sans
infiltration graisseuse, qu’aucun signe d’arthrose n’avait pu être constaté
lors de l’intervention, mais qu’au contraire, le tendon du muscle
supraépineux était de bonne qualité structurelle avec une élasticité et que
l’IRM de contrôle effectuée le 13 décembre 2024 avait permis de montrer
que le tendon avait parfaitement cicatrisé, ce qui n’aurait pas été le cas
dans le contexte d’une lésion dégénérative.
Le 20 novembre 2025, la CNA a fait savoir qu’elle renonçait à
déposer formellement une réponse dans la mesure où l’assuré n’alléguait
aucun élément nouveau.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de
l’assurance-accidents, en relation avec l’accident du 21 avril 2023, au-delà
du 29 février 2024, singulièrement sur la prise en charge de ses problèmes
à l’épaule gauche.
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3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une
atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son
caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de
ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ;
TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4).
b) En l’espèce, l’intimée a admis le caractère accidentel de
l’événement du 21 avril 2023.
4. a) Aux termes de l’art. 10 al. 1 LAA, l’assuré a droit au
traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident. S’il est
totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite de l’accident,
il a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l’indemnité
prend naissance le troisième jour qui suit celui de l’accident et s’éteint dès
que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est
versée ou dès que l’assuré décède (cf. art. 16 al. 2 LAA). Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à la
santé physique, mentale ou psychique (art. 6, première phrase, LPGA).
b)
aa) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
10J010

- 14 -
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé : il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références citées).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par
rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant
à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et le références citées). Il ne suffit pas
que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle
doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V
177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_315/2023 du 9
janvier 2024 consid. 3.2). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
bb) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
10J010

- 15 -
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence citée : TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1 ;
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1.
cc) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état
de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans
l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine). A
l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli,
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif
préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références
citées ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.2).
5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
10J010

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établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_150/2024 du 10
octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009
consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins
employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe
aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135
V 465 consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. a) En l’occurrence, le recourant a souffert, dans les suites de
l’accident du 21 avril 2023, d’une fracture du pouce gauche pour laquelle
une opération a été effectuée le 2 mai 2023, suivie de l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse le 8 août 2023. La CNA a admis l’existence d’un lien de
causalité entre l’accident et l’atteinte à la main gauche, qu’elle a prise en
charge. La CNA refuse en revanche de prester pour les troubles à l’épaule
gauche mis en évidence en octobre 2023. Elle se fonde à cet égard sur les
appréciations de son médecin d’arrondissement, le Dr K.________.
b) Il faut toutefois constater qu’aucune des appréciations du Dr
K.________ ne tient réellement compte des informations figurant dans le
rapport médical initial établi en U*** le 22 avril 2023.
10J010

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Dans son appréciation du 12 février 2024, le Dr K.________
retient que les anomalies observées à l’épaule gauche ne peuvent pas être
mises en relation de causalité avec le sinistre puisqu’il n’y a pas eu de suivi
médical ni d’évaluations faites dans les trois mois qui ont suivi l’accident.
Ce faisant, il passe sous silence la consultation aux urgences en U***, lors
de laquelle l’assuré s’est notamment plaint d’une douleur et d’une gêne à
l’épaule gauche, ce qui avait justifié la réalisation d’une radiographie de
cette dernière. Dans cette appréciation, le médecin d’arrondissement
conclut, sans réelle explication, à un retour à l’état antérieur trois mois
après l’accident « pour les suites du sinistre à l’épaule gauche ».
Dans son appréciation suivante, établie le 19 mai 2025, le Dr
K.________ cite le rapport médical du 22 avril 2023 établi en U*** parmi les
faits pertinents du dossier mais, de manière incompréhensible, il mentionne
ensuite qu’il n’y a aucune information sur une symptomatologie au niveau
de l’épaule gauche au moment du sinistre lors de la consultation aux
urgences et que l’assuré n’a présenté aucun symptôme immédiat de cette
épaule gauche à la suite du sinistre. De même, il retient qu’il n’y a aucune
information sur un traumatisme d’épaule qui serait noté sur les rapports des
premiers mois du suivi du patient, malgré le fait que le rapport du 22 avril
2023 fait état d’un traumatisme de la main et du bras gauche contre la vitre
de la voiture. Alors qu’il avait auparavant conclu à l’existence d’un statu
quo sine à 3 mois après l’accident, le Dr K.________ exclut, dans cette
nouvelle appréciation, toute causalité entre l’accident et les troubles à
l’épaule gauche, relevant qu’on ne pouvait retenir une aggravation d’un
état antérieur.
Invité à se prononcer à nouveau, le Dr K.________ s’est rendu
compte, dans son appréciation du 3 octobre 2025, de son imprécision au
sujet de la causalité et précise qu’il admet que l’accident a pu déstabiliser
temporairement un état antérieur pendant trois mois, à savoir l’arthrose
acromio-claviculaire et la tendinopathie du long chef du biceps. Cela étant,
il continue à retenir une absence d’événement traumatique vulnérant au
niveau de l’épaule en faisant uniquement mention du traumatisme de la
main contre la vitre de la voiture, sans parler de celui du bras, pourtant
10J010

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clairement indiqué dans le rapport du 22 avril 2023. Il n’explique pas non
plus pour quelle raison, malgré ce traumatisme de la main et du bras
gauches, on pourrait écarter un choc de l’épaule du même côté. Il retient
également une absence de symptomatologie immédiate comme une
douleur soudaine et intense à l’épaule sans prendre position sur le fait que
l’assuré s’est plaint de douleurs à l’épaule gauche dans les suites
immédiates de l’accident.
Pour le reste, dans son appréciation du 3 octobre 2025, le
médecin d’arrondissement se base sur différentes références médicales,
parfois générales, sans prendre position sur les arguments avancés par le
Dr G.________ pour conclure à l’existence d’une rupture traumatique dans le
cas du recourant, à savoir l’absence d’atrophie musculaire de la région
périscapulaire gauche à l’examen clinique, les constatations per-
opératoires et la bonne qualité tendineuse visible à l’IRM. On peut
également s’étonner du fait que le Dr K.________ relève que l’assuré est
peintre en bâtiment, en lien avec le fait que la pratique courante d’une
activité spécifique nécessitant une forte sollicitation de l’épaule est un des
facteurs pouvant aggraver l’usure naturelle de la coiffe des rotateurs, sans
toutefois faire mention que celui-ci est droitier et qu’il ne présente aucune
pathologie à l’épaule du côté droit (cf. rapports de consultation du Dr
G.________).
c) De son côté, le Dr G.________ soutient que la rupture de la
coiffe est traumatique. Comme mentionné ci-dessus, ce médecin relève
plusieurs éléments à l’appui de son appréciation, tels que la bonne qualité
tendineuse retrouvée lors de l’opération et à l’IRM, le fait que l’articulation
gléno-humérale ne montrait pas de signes d’usure, ainsi que l’absence de
rétractation, d’atrophie et d’infiltration graisseuse à l’IRM. Il rajoute
également que l’IRM de contrôle effectuée le 13 décembre 2024 a montré
que le tendon avait parfaitement cicatrisé, ce qui n’aurait pas été le cas
dans le contexte d’une lésion dégénérative. Cependant, son appréciation se
fonde notamment sur le fait que l’assuré n’a jamais souffert de l’épaule
gauche avant le traumatisme du 21 avril 2023, ce qui ne saurait permettre
d’établir un lien de causalité entre l’accident et la rupture tendineuse (cf.
10J010

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consid. 4b/aa supra). Dans son rapport du 28 octobre 2025, il relève qu’un
traumatisme en effort de poussée contre résistance sur le tableau de bord
du véhicule est un mécanisme lésionnel pouvant expliquer de manière
convaincante la lésion du supra-épineux diagnostiquée. Il s’écarte toutefois
du rapport des urgences en U*** qui mentionne un traumatisme du membre
supérieur gauche contre la vitre de l’automobile.
Il faut par ailleurs constater que le médecin traitant et le
médecin d’arrondissement s’opposent quant à savoir si l’on peut admettre
que le recourant, dans l’hypothèse où il aurait souffert d’une rupture
traumatique du supra-épineux lors de l’accident, ait attendu plus de cinq
mois pour évoquer sa problématique à l’épaule gauche à ses médecins en
Suisse.
d) Il ressort des éléments qui précèdent que la CNA ne pouvait
pas se baser sur les appréciations du Dr K.________, qui ne tiennent pas
réellement compte du rapport des urgences en U***, ni ne prennent position
sur les arguments avancés par le Dr G.________. C’est le lieu de rappeler que
les rapports des médecins employés de l’assurance sont à prendre en
considération seulement lorsqu’il n’existe aucun doute, même minime, sur
l’exactitude de leurs conclusions. Il en découle que l’instruction menée par
l’intimée est lacunaire – ce dont l’autorité devait se rendre compte au
moment où elle a statué – et ne permet pas de se prononcer en
connaissance de cause. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à
cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu
d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA ; ATF 139 V 99
consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4s.).
Il appartiendra à la CNA de mettre en œuvre une expertise
externe au sens de l’art. 44 LPGA pour établir s’il existe, au degré de la
vraisemblance prépondérante, un lien de causalité entre l’accident du 21
avril 2023 et la rupture de la coiffe des rotateurs gauche du recourant.
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e) Il conviendra également d’inviter l’expert à se prononcer sur
l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 21 avril 2023 et les
troubles à la main gauche au-delà du 29 février 2024. Même si le recourant
ne soulève aucun grief à cet égard, il faut constater, dans le cadre de la
maxime d’office qui s’applique au présent litige (art. 61 al. 1 let. d LPGA),
que l’appréciation du Dr K.________ sur laquelle la CNA s’est fondée s’écarte
de l’avis du Dr F.________. Dans son appréciation du 13 mai 2025, le Dr
K.________ considère que la fracture du pouce gauche a été guérie sans
séquelles et retient que, compte tenu de la bonne évolution de la chirurgie
réalisée au niveau de la main gauche, il n’y a aucune limitation fonctionnelle
qui puisse être imputable à l’accident et que l’assuré a une pleine capacité
de travail avec un plein rendement. Il conclut à un retour à l’état antérieur
six mois après la fracture. Il précise que la rhizarthrose débutante entre le
1er métacarpien gauche et le trapèze est ancienne et donc sans lien avec le
sinistre, relevant notamment que les ostéophytes étaient déjà visibles sur
les clichés réalisés juste après la chirurgie, le 17 mai 2023, alors que ceux-
ci se développent après plusieurs années.
Il faut cependant constater que l’avis du Dr K.________ quant à
l’absence de séquelles à la main gauche n’est pas partagé par le Dr
F.________. Dans son rapport du 27 novembre 2023 faisant suite à la
consultation du même jour, celui-ci retient, en plus de la fracture du pouce
gauche, le diagnostic de neuropathie du rameau sensitif du nerf radial aux
1er et 2e rayons de la main gauche d’origine indéterminée et mentionne que
l’assuré se plaignait d’une mobilité encore réduite, ce qui va à l’encontre
d’un statu quo sine vel ante six mois après l’accident. De plus, dans ce
même rapport, le Dr F.________ relève la présence de signes de
dégénération au niveau des articulations CMC 1 et également au niveau MP
1 qu’il attribue à l'accident. Il estime, au contraire du Dr K.________, qu’un
emploi dans des activités nécessitant la force n’est pas indiqué et
recommande une reconversion dans un travail moins contraignant.
Il conviendra par conséquent à l’expert de se prononcer sur la
présence de troubles à la main gauche en lien avec l’accident au-delà du 29
10J010

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février 2024 et, le cas échéant, sur leur éventuel impact sur la capacité de
travail du recourant.
7. a) Le recours est par conséquent admis et la décision sur
opposition du 14 octobre 2025 annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée
pour instruction complémentaire au sens des considérants, puis nouvelle
décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 14 octobre 2025 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour instruction
complémentaire au sens des considérants, puis nouvelle
décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à B.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
10J010

- 22 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Joël Crettaz, pour B.________,
- CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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