vd_gerichte · ZD21.043961 · 2022-11-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 382/21- 325/2022
ZD21.043961
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er novembre 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Métral et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Aigle, recourante, représentée par Me Aba Neeman, avocat à
Monthey,
et
Y.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 4, 28 LAI ; 7, 16, 17 LPGA ; 88a al. 1 RAI.
402

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E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le
25 septembre 1965, originaire de Bosnie, travaillait comme femme de
ménage pour le compte de F.________ (ci-après : l’employeur ou la SHMS) à
Leysin depuis 2006. Le 14 novembre 2018, elle s’est blessée au dos après
qu’un chariot de linge s’est renversé et l’a entraîné dans sa chute. Elle a
déclaré le sinistre à l’assurance-accidents qui a alloué des prestations
(indemnités journalières et traitements médicaux) jusqu’au 14 mai 2019
(décision de T.________ du 7 août 2019).
b) Dans l’intervalle, l’assurée a déposé le 29 avril 2019 une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), après avoir été invitée par
l’assureur-accidents à déposer une telle demande.
Par communication du 21 juin 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée
une mesure d’intervention précoce auprès du cabinet [...], comprenant
trois modules, à savoir un entretien d’évaluation, un bilan de compétences
et une préparation à l’emploi, avec des stages. L’assurée a participé aux
deux premiers modules mais pas au dernier car elle n’a pas souhaité
effectuer de stage dans l’immédiat, craignant pour son état de santé. La
coach professionnelle en charge de la mesure a relevé que l’assurée ne
possédait pas de réel potentiel de réinsertion actuellement, car elle restait
focalisée sur ses problèmes de santé et passive lorsque la question de sa
carrière professionnelle était abordée (cf. rapport du 11 septembre 2018
de L.________). La coach a indiqué que les pistes suivantes pouvaient être
envisagées pour la réinsertion professionnelle de l’assurée : production
légère, caissière ou employée de cafétéria.
Dans une nouvelle communication du 10 octobre 2019, l’OAI a
indiqué à l’assurée qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place d’autres
mesures d’intervention précoce ou de réadaptation d’ordre professionnel
et qu’il poursuivait l’instruction de la demande de prestations.

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Par rapport à l’OAI du 22 octobre 2019, le Dr V.________ a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de sciatalgies gauches
sur compression par une hernie discale L4-L5 paramédiane gauche depuis
le 14 novembre 2018. Il a précisé que le traitement actuel consistait en la
prise d’anti-inflammatoires, ajoutant que l’assurée faisait preuve d’une
bonne compliance thérapeutique et que les limitations fonctionnelles à
prendre en compte étaient une limite du port de charges ainsi qu’éviter
les positions assises et debout prolongées. Le médecin a encore précisé
que depuis l’accident, la capacité de travail de l’assurée dans son activité
habituelle était de 0 % et qu’elle serait de 100 % dans une activité
adaptée dès le 1er novembre 2019. Le Dr V.________ a joint à son envoi à
l’OAI les rapports médicaux suivants qui lui avaient été adressés par
différents médecins du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après :
CHUV) que l’assurée avait consultés :
- Un rapport du 21 novembre 2018 de la Dresse M.________, médecin
assistante auprès du Service des Urgences du CHUV, exposant que
l’assurée avait présenté le 14 novembre 2018 des lombalgies
importantes après avoir effectué un faux mouvement alors qu’elle
portait un poids lourd. Par la suite, les douleurs s’étaient aggravées
progressivement, avec une irradiation sur le territoire de L5 à gauche.
Les douleurs étaient devenues invalidantes avec une impossibilité de
marcher. La Dresse M.________ relevait qu’une IRM lombaire effectuée
à la demande du médecin traitant le 20 novembre 2018 avait
notamment mis en évidence une volumineuse hernie discale en L4-L5
paramédiane gauche et qu’un traitement d’antalgiques et de repos
avait été prescrit à l’assurée.
- Un rapport du 11 janvier 2019 du Dr G.________, médecin assistant à
la consultation de médecine générale de la Policlinique médicale
universitaire (ci-après : PMU), relevant que les douleurs avaient
nettement régressé sous traitement médicamenteux, de sorte qu’il
avait été proposé à l’assurée de poursuivre le traitement par des
séances de physiothérapie, avec des antalgiques en réserve. Le Dr
G.________ exposait que l’assurée avait dès lors commencé la
physiothérapie le 8 janvier 2019, mais avait à nouveau présenté dès
le lendemain des sciatalgies gauches partant de la fesse et irradiant

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dans le membre inférieur gauche d’apparition brutale et de caractère
continu, ce qui l’avait amenée à consulter la PMU. Le Dr G.________
proposait de renforcer l’antalgie et avait prescrit un arrêt de travail
pendant une semaine ainsi qu’un contrôle chez le médecin traitant. Il
suggérait également qu’une consultation à l’unité de chirurgie spinale
soit agendée.
- Un rapport du 14 mars 2019 du Dr R.________, spécialiste en
neurochirurgie, du Département de chirurgie spinale du CHUV, qui
relevait que l’évolution était favorable, la patiente ne rapportant pas
de sciatique le jour de la consultation. Elle avait toutefois encore des
douleurs lombaires. Le médecin avait prolongé l’arrêt de travail pour
un mois afin que l’assurée puisse récupérer au mieux. Il relevait
qu’elle avait bénéficié de séances de physiokinésithérapie avec un
bon résultat.
A la demande de l’OAI, l’assureur-accidents a produit son
dossier concernant l’assurée les 26 novembre et 31 décembre 2019.
Dans un rapport du 30 mars 2020, le Dr H.________, spécialiste
en rhumatologie, médecin au Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR), a apprécié la situation de la manière suivante :
L’assurée a présenté un épisode de lombosciatalgies G [gauche]
aigues, irritatives, non déficitaires dans un contexte de hernie discale
L4-5. L’évolution a été favorable sous traitement conservateur avec
disparition des signes de compression radiculaire, persistance de
lombalgies basses. Il persiste une fragilité lombaire au vu de troubles
dégénératifs étagés ; l’assurée a des discopathies étagées de L3-L4 à
L5-S1 avec une discarthrose à l’étage L3-L4. En cas de remise en
situation dans un poste ne ménageant pas le rachis lombaire, la
situation est à fort risque de se péjorer. Nous nous alignons sur l’avis
du médecin traitant quant à l’incapacité de travail totale persistante
dans l’activité habituelle de femme de ménage considérée comme
physiquement modérément contraignante. Comme le Dr V.________,
médecin traitant, nous retenons l’exigibilité complète dans une activité
adaptée. Nous n’avons pas d’explications dans le dossier sur la date
d’exigibilité du 1.11.2019, retenue par le Dr V.________, nous retenons
la durée d’incapacité de travail retenue par le Dr ******* (consultation
de chirurgie spinale au CHUV) c’est-à-dire 1 mois après la consultation
du 11.02.2019, ce qui nous amène au 11.03.2019.

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Par projet de décision du 23 avril 2020, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait lui refuser le droit à une rente d’invalidité dès lors
qu’elle ne subissait pas de préjudice économique en raison de son état de
santé car elle était en mesure de retrouver une capacité de gain au moins
équivalente à celle qui serait la sienne sans invalidité. L’OAI a en
particulier retenu que l’assurée avait une capacité de travail de 100 %
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de
mouvements répétés de flexion-extension du tronc, pas d’attitude
prolongée en porte-à-faux, pas de station debout/assise prolongée au-delà
de 45 minutes, pas de port de charges répété au-delà de 5 kg) dès le 11
mars 2019. Comme exemples d’activités adaptées, l’OAI a indiqué qu’elle
pourrait exercer une activité simple et répétitive dans le domaine
industriel léger par exemple le montage, le contrôle d’un processus de
production ou comme ouvrière à l’établi dans des activités légères ou dans
le conditionnement.
Par communication du même jour, l’OAI a indiqué à l’assurée
qu’elle avait le droit à une mesure d’aide au placement (art. 18 LAI).
L’assurée s’est opposée au projet de décision par courrier du 8
mai 2020, faisant valoir qu’elle souffrait de séquelles physiques et
psychiques dues à son accident. Elle a invoqué qu’elle avait effectué un
stage à la [...] dans le cadre de mesures mises en œuvre par la fondation
IPT, mais que l’activité de caissière et la position statique assise lui
avaient rapidement occasionné des douleurs au dos. Elle a d’ailleurs
rappelé que la position statique assise durant une longue période était
contre-indiquée selon le certificat de son médecin traitant du 15 octobre
2019.
L’assurée a produit un certificat médical du 20 mai 2020 du
Dr V.________ indiquant que celle-ci présentait des lombosciatalgies
gauches qui étaient accentuées par la position debout et assise prolongée
ainsi que le port de charges et que les antalgiques usuels ne la
soulageaient pas. Il a encore précisé que l’assurée avait entrepris un suivi
psychiatrique.

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Dans un rapport du 26 mai 2020 à l’OAI, le Dr Q.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et la psychologue ****** ,
auprès desquels l’assurée avait débuté un traitement
psychothérapeutique le 26 novembre 2019, ont posé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe (F 62.0), de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger (F 33.0) et de troubles de l’adaptation avec
réaction mixte, anxieuse et dépressive (F 43.22). Il était en outre constaté
ce qui suit :
Madame B.________ est une patiente de 54 ans, faisant son âge
biologique. La tenue vestimentaire et l’hygiène sont dans la norme.
Durant les entretiens, Madame est orientée dans le temps, dans
l’espace et dans sa situation.
Madame est lucide. Il n’y a pas de trouble du cours et du contenu de la
pensée. Sur le plan affectif, il n’y a pas d’idées noires mais une très
grande souffrance due à ses problèmes somatiques. Madame a du mal
à les accepter. Elle se sent inutile, dévalorisée. Pour elle, une femme
doit être forte et travailler.
Elle met au premier plan sa tristesse, ses angoisses et ses douleurs
physiques depuis la découverte de ses hernies discales.
Cependant, quand nous revenons sur son histoire dans son pays
d’origine, Madame est en grande difficulté. Elle présente des difficultés
à verbaliser ses émotions et restituer son vécu suite à la guerre et au
décès tragique de son mari. Elle n’arrive pas à restituer un discours
cohérent sur son parcours migratoire. En effet, Madame évoque des
souvenirs flous car elle a oublié certains fragments de son histoire. Elle
essaie de banaliser son vécu mais évoque des troubles du sommeil
avec des réveils nocturnes dus aux cauchemars qu’elle fait depuis des
années. Elle se sent menacée en permanence et dit ne pas pouvoir
parler dans d’autres espaces que celui-ci pour ne pas inquiéter son
entourage.
Madame décrit des reviviscences et de véritables flashbacks
envahissant depuis de longues dates.
On note la présence d’une autodépréciation et un pessimisme face à
l’avenir.
Elle rapporte la notion de troubles du sommeil avec des réveils
nocturnes et des difficultés à respirer. Elle parle de ses difficultés,
d’angoisses importantes, elle s’exprime en disant qu’elle a tout le
temps la tension haute à cause du stress et de la douleur.
Elle se décrit perdue, très triste et dit ne pas voir de sens à sa vie. Elle
dit pleurer régulièrement. Elle décrit des pensées négatives
envahissantes.
Elle souffre d’hypervigilance, avec des difficultés à se concentrer et à
mener à terme ses activités, de nervosité, d’une grande irritabilité. Elle
relate un sentiment de détachement, elle décrit des crises d’angoisse,
surtout pendant le sommeil. Elle a un sentiment d’incapacité à faire

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face aux tâches de la vie quotidienne et à faire des projets. Elle
n’arrive même pas à supporter la situation actuelle.
Elle n’a pour objet actuel que sa situation physique et la gestion de la
douleur.
On note une symptomatologie typique d’un état de stress post-
traumatique qui s’est chronicisé durant de nombreuses années et a
entraîné une modification durable de la personnalité.
• Des reviviscences persistantes malgré les longues années déjà
passées, avec des souvenirs répétitifs et envahissants de
l’évènement comme des cauchemars, flashbacks et une détresse
psychologique lors de l’exposition à des stimulis associés à
l’évènement traumatique.
• De l’évitement des souvenirs, pensées et sentiments liés au
traumatisme et à des situations rappelant ce dernier.
• Des altérations cognitives et émotionnelles avec incapacité à se
rappeler un aspect important de l’évènement traumatique.
• Croyances négatives persistantes et exagérées au sujet de soi,
des autres et du monde avec une tendance à se blâmer avec des
émotions négatives importantes (peur, horreur, colère, culpabilité,
honte, etc.).
Diminution de l’intérêt pour toutes les activités avec un sentiment de
détachement d’autrui et restrictions des émotions positives.
Une hyperactivation du système nerveux avec irritabilité,
hypervigilance, sursauts et troubles du sommeil.
De l’anamnèse de la patiente, on remarque que les symptômes ont
débuté il y a longtemps avec les traumatismes et de deuils non
élaborés qui durent depuis plusieurs années.
Pour Madame B.________, le passage du temps n’a pas amené de
rétablissement, même avec un suivi psychothérapeutique.
La patiente a développé une dépression avec un trouble panique et
des problèmes de santé.
Sachant que le taux de rémission ou de rétablissement diminue
radicalement une fois que l’état de stress post-traumatique devient
chronique. Le taux de rémission dans ces cas et après cinq ans se
limite à 18 %. L’évolution chronique est dommageable et souvent
jumelée à diverses complications (dépression, dépendance jusqu’au
changement durable de personnalité).
Le Dr Z.______ a recommandé la poursuite de la
psychothérapie et la prise de médicaments. Il a indiqué que l’assurée ne
pouvait pas exercer d’activité professionnelle ni à temps plein ni à temps
partiel et a relevé la présence de limitations fonctionnelles psychiques.
Selon un rapport du 27 juillet 2020, l’OAI a mis fin à la mesure
d’aide au placement, à la suite de la renonciation de l’assurée.

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Dans un avis médical du 13 octobre 2020, la Dresse Y._______,
médecin au SMR, a estimé que la présence d’un stress post-traumatique
et/ou d’une modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe et le tableau de syndrome de stress post-traumatique
intense décrit par le psychiatre paraissaient peu compatibles avec le fait
que l’assurée avait été en mesure de s’intégrer linguistiquement et
professionnellement en Suisse. A cela s’ajoutait que l’assurée se décrivait
comme une personne battante et active et qu’elle avait élevé seule ses
deux enfants, après le décès subi de son mari en 1994. La Dresse
Y._______ ajoutait qu’un trouble de l’adaptation ne pouvait pas être retenu
en même temps qu’un trouble de l’humeur (F30-F3) et que la présence
d’un trouble dépressif récurrent n’était pas évidente, en l’absence
d’épisodes antérieurs médicalement avérés. Vu ces doutes, la Dresse
Y._______ estimait nécessaire d’obtenir des précisions auprès des Drs
Z.______ et V.________ et leur a fait parvenir des questions
complémentaires.
A la demande du SMR, le Dr Z.______ et la psychologue ******
ont précisé, dans un rapport du 5 novembre 2020, que l’évolution de l’état
de santé de leur patiente au plan strictement psychiatrique était positive,
que ses symptômes étaient amoindris et que son état tendait à se
stabiliser. Ils ajoutaient néanmoins que les difficultés de sommeil
persistaient et que l’élaboration de son vécu traumatique pré-migratoire et
migratoire était toujours compliqué mais qu’un travail était peut-être
possible sur le long terme. Ils ont posé les mêmes diagnostics avec effet
sur la capacité de travail que dans leur rapport précédent du 26 mai 2020
et précisé que, d’un point de vue strictement psychiatrique, ils retenaient
une incapacité de travail depuis le 11 juin 2020. Ils ont indiqué que depuis
lors l’incapacité de travail restait la même dans l’activité habituelle
comme dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Ils ont
ajouté que le traitement consistait toujours en une psychothérapie à un
rythme hebdomadaire. Sur question du SMR qui leur demandait d’étayer
le trouble dépressif récurrent, ils ont indiqué que leur patiente avait décrit
plusieurs épisodes dépressifs pendant et depuis la guerre, la mort de son
mari et le parcours migratoire et post-migratoire, ainsi que de dépression

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post-partum, mais que ces épisodes n’avaient pas été pris en charge. A la
question de savoir quelle était l’incidence du diagnostic de modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0),
sachant que l’assurée avait été capable d’avoir une activité
professionnelle de 2003 à 2018, les spécialistes ont répondu qu’il y avait
une incidence fonctionnelle, en renvoyant aux limitations fonctionnelles
qu’ils avaient posées dans leur précédant rapport. A cet égard, ils ont
précisé qu’un état de stress post-traumatique ne se déclarait pas
forcément le jour même du trauma mais pouvait se déclarer des années
plus tard en raison d’un évènement qui pouvait paraître anodin mais qui
réactualisait chez le patient des traumas complexes. Il n’était donc pas
surprenant de rencontrer des personnes qui paraissaient avoir réussi à
surmonter différents traumatismes mais qui en raison d’un nouvel
évènement présentent un tableau clinique de F 62.0, surtout si le
traumatisme n’avait pas été pris en charge, ce qui était le cas pour Mme
B.________. A la question de savoir quelle était la journée-type de l’assurée
et quelle était la répercussion de l’atteinte à la santé dans les domaines
courants de la vie, ils ont indiqué ce qui suit :
Madame se lève, essaye de faire son ménage. Elle s’oblige à marcher
trente minutes par jour comme le lui a prescrit son médecin traitant
pour son dos, puis rentre chez elle.
Le ménage se fait en fonction de son état. Elle n’a pas de loisirs. Elle a
des activités sociales mais a du mal à les maintenir. Madame a du mal
à structurer ses journées et nous y travaillons.
Par rapport complémentaire du 13 octobre 2020, le Dr
V.________ a indiqué que l’état de santé de sa patiente était stationnaire,
que sa patiente présentait toujours des lombalgies, qu’elle était incapable
de travailler dans son activité habituelle et qu’il était difficile de se
prononcer sur la question d’une capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, en raison de la persistance des
lombalgies. Les limitations fonctionnelles étaient les mêmes que celles
indiquées dans son rapport du 22 octobre 2019, soit des limitations en
positions debout et assise prolongées et concernant le port de charge.
Par avis médical du 4 décembre 2020, la Dresse Y._______ a
estimé que les rapports complémentaires demandés aux médecins

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traitants ne permettaient pas de se prononcer sur la capacité de travail
résiduelle de l’intéressée. Elle a relevé que certains éléments suggéraient
une atteinte de faible gravité, car seuls des antalgiques de pallier un
étaient prescrits et l’assurée ne prenait pas de médicaments
psychopharmacologiques. Elle a relevé que dans leurs réponses aux
questions spécifiques du SMR, les médecins ne se prononçaient pas sur la
capacité de travail résiduelle et que le Dr Z.______ éludait plusieurs
questions. La Dresse Y._______ a donc préconisé la mise en oeuvre d’une
évaluation bidisciplinaire rhumato-psychiatrique.
L’OAI a dès lors organisé un examen clinique, rhumatologique
et psychiatrique, au SMR, qui a été réalisé le 26 mai 2021 par les Drs
X.______, spécialiste en médecine interne et rhumatologie et W.______,
spécialiste en psychiatrie. Dans leur rapport du 21 juin 2021, ces médecins
ont posé les diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de
travail de lombosciatalgies gauche dans le cadre de discrets troubles
statiques du rachis et de troubles dégénératifs du rachis lombaire avec
hernie discale L4-L5 gauche, léger spondylolisthésis L5/S1 sur lyse
isthmique L5 droite et probablement gauche ainsi qu’hernie discale L3-L4
à droite.
Au vu de ces atteintes, le rhumatologue a retenu des
limitations fonctionnelles au plan physique, à savoir la nécessité de
pouvoir alterner une à deux fois par heure la position assise et debout, pas
de soulèvement ou de port régulier de charges excédant 5 kg, pas de
travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc et pas d’exposition à des
vibrations. Vu ces limitations fonctionnelles, le Dr X.______ a indiqué que la
capacité de travail de l’assurée était nulle dans l’activité habituelle de
femme de ménage qui ne respectait pas bien ces limitations. Une
incapacité de travail de 20 % dans une activité strictement adaptée aux
limitations fonctionnelles subsistait au vu de la volumineuse hernie discale
L4-L5 gauche, du léger spondylolistheis L5 sur S1 et de la composante
herniaire L3-L4 latéralisée à droite se prolongeant au niveau foraminal,
ainsi que de l’hypoesthésie tactile de la face externe de la jambe et du
pied gauches. Une incapacité de travail supérieure à 20 % dans une

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activité adaptée n’était pas retenue, notamment au vu de la bonne
tolérance à la position assise en cours d’entretien. Il était précisé en
définitive que l’incapacité de travail était restée totale dans l’activité
habituelle de femme de ménage depuis le 4 juin 2019 et que la capacité
de travail était nulle dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles requises par la pathologie ostéoarticulaire du 14 novembre
2018 au 14 mai 2019, date où l’assureur-accidents avait mis fin à ses
prestations. L’incapacité de travail dans une activité adaptée était donc de
20 % depuis le 14 mai 2019.
Au plan psychiatrique, le Dr W.______ a posé les diagnostics
sans effet sur la capacité de travail de trouble panique et d’anxiété
généralisée, tous deux en rémission. Il a indiqué, en s’appuyant sur les
indications de l’assurée et l’anamnèse, que le trouble panique avait
débuté au début de l’année 2019 et qu’avec le suivi psychothérapeutique,
les crises avaient diminué en fréquence et en intensité pour finalement
disparaître à la fin de l’année 2020 voire au début de l’année 2021. A
l’appui du diagnostic d’anxiété généralisée en rémission, le Dr W.______ a
exposé que courant 2019 les crises d’angoisse aiguës s’étaient
développées dans une situation de tension motrice et de nervosité de plus
en plus importantes. Avec la psychothérapie, les symptômes avaient
progressivement disparu au courant de l’année 2020 pour disparaître
totalement en janvier 2021. Actuellement, il n’y avait plus ni crises
d’angoisse aiguës, ni trouble anxieux. Au plan psychiatrique, le Dr
W.________ retenait une incapacité de travail de 50 % du 26 novembre
2019 jusqu’à fin décembre 2021 puis de 0 % dès janvier 2021. A la
différence du psychiatre traitant, le Dr W.__________ ne retenait pas les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0), de
trouble de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive
(F43.22), de modification durable de la personnalité après un évènement
traumatique (F62.0) ou encore de stress post-traumatique (F43.1).
Par projet de décision du 29 juin 2021 annulant et remplaçant
le projet du 23 avril 2020, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait lui

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refuser le droit à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité,
compte tenu d’un préjudice économique évalué à 8 %.
L’assurée s’est opposée à ce nouveau projet de décision par
acte de son avocat du 27 août 2021. Elle a critiqué le taux d’invalidité
retenu par les médecins du SMR. Au plan psychique, elle considérait qu’il
fallait procéder à un nouvel examen dès lors qu’il manquait des éléments
objectifs pour établir la période de rémission, ajoutant qu’à tout le moins
une incapacité de travail de 10 % devait être retenue au vu du rapport
médical du Dr Z.______ du 26 mai 2020. Selon elle, une incapacité de
travail de 50 % devait être retenue au total (soit 40 % au plan
rhumatologique et 10 % au plan psychiatrique), ce qui lui donnait le droit à
une rente et à des mesures professionnelles. Elle considérait qu’à tout le
moins un examen complémentaire devait être organisé pour déterminer
son incapacité de travail au plan psychiatrique.
Par avis médical SMR du 13 septembre 2021, la Dresse
Y._______ a considéré que les éléments mis en avant lors de la procédure
d’audition ne permettaient ni de remettre en cause les conclusions du
SMR ni ne suggéraient une aggravation de l’état de santé postérieure à
l’examen réalisé au SMR.
Par décision du 14 septembre 2021, l’OAI a refusé à l’assurée
le droit à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles.
B. Par acte du 18 octobre 2021, B.________, représentée par Me
Aba Neeman, avocat à Monthey, recourt contre la décision de l’OAI du 14
septembre 2021, concluant principalement à sa réforme en ce sens
qu’une rente d’invalidité et des mesures professionnelles lui soient
octroyées, subsidiairement au renvoi du dossier pour nouvelle décision
dans le sens des considérant et très subsidiairement, à la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise psychiatrique et au renvoi du dossier à l’OAI pour
complément d’instruction. Au plan psychiatrique, elle reproche au SMR
d’avoir retenu, malgré l’avis divergent de son psychiatre traitant, une
incapacité pour motifs psychiatriques de 50 % dans toute activité pour la

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période du 26 novembre 2019 au mois de janvier 2021 puis d’avoir justifié
le recouvrement d’une capacité de travail de 100 % dès janvier 2021 par
le seul fait qu’elle avait espacé son suivi psychiatrique à compter de cette
date. Elle relève à cet égard que le SMR avait souligné que la date de
l’amélioration de la capacité de travail était retenue « en l’absence
d’éléments objectifs concernant la période de rémission de l’assurée ».
Elle en déduit que l’autorité l’intimé n’était pas en possession
d’informations suffisantes pour établir sa capacité de travail au plan
psychiatrique. Elle est par ailleurs d’avis que l’OAI aurait dû retenir une
incapacité de travail de 10 % au minimum pour motifs psychiatriques, vu
le rapport du Dr Z.______ du 26 mai 2020. Au plan somatique, elle conteste
avoir une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, estimant que les arguments des médecins du
SMR à cet égard ne sont pas pertinents. Elle fait valoir qu’en raison de ses
douleurs, du fait que son handicap ne lui permet pas d’accomplir de
lourdes tâches ménagères et qu’elle est énormément soutenue par sa
famille - ce fait démontrant qu’elle n’est pas totalement autonome -, une
incapacité de travail de 40 % au moins devrait être retenue au plan
physique. En définitive, elle est d’avis qu’une incapacité de travail de 50 %
au minimum (10 % au plan psychiatrique et 40 % au plan rhumatologique)
aurait dû être retenue par l’OAI. Elle critique par ailleurs la fixation de son
revenu d’invalide, estimant qu’un abattement de 15 % plutôt que de 5 %
aurait dû être appliqué, en raison de son âge, des années de services et
de l’absence de toute formation professionnelle. Il en découle, selon elle,
que son taux d’invalidité s’élève à 48,5 % lui ouvrant le droit à une rente
d’invalidité, ainsi qu’à des mesures professionnelles. Elle rappelle encore
que d’après la jurisprudence, pour les assurés âgés de plus de 55 ans, les
autorités doivent s’assurer que la personne est effectivement en mesure
de se réadapter.
Dans sa réponse du 15 novembre 2021, l’OAI conclut au rejet
du recours.
Dans sa réplique du 29 novembre 2021, B.________ maintient
sa position.

- 14 -
E n d r o i t :
1. Déposé dans le délai de 30 jours suivant la notification de la
décision attaquée (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]), le recours a
été déposé en temps utile et respecte les autres conditions de recevabilité
prévues par la loi, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière au fond.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité et à des mesures professionnelles, singulièrement sur
l’évaluation du taux d’invalidité à la base de ces prestations.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur le 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 14 septembre 2021
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] et 8 al.
1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA

- 15 -
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) aa) La personne assurée a droit à une rente d’invalidité si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles, si elle a présenté une incapacité
de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si, au terme de cette année, elle est invalide à 40
% au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu
sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu
avec invalidité ; art. 16 LPGA). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60
% au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de
70 % au moins donne droit à une rente entière.
bb) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
c) aa) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre

- 16 -
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine ne soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont
applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue,
avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF
145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
bb) Avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité,
l'administration doit examiner si la capacité de travail que la personne
assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit pratiquement
par une amélioration de la capacité de gain et, partant, par une diminution
du degré d'invalidité, ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre
préalablement en oeuvre une mesure d'observation professionnelle (afin
d'établir l'aptitude au travail, la résistance à l'effort, etc.), voire des
mesures de réadaptation au sens de la loi (TF 9C_163/2009 du 10
septembre 2010 consid. 4.2.2 et les références, in SVR 2011 IV n° 30 p.
86). La jurisprudence considère qu'il existe des situations dans lesquelles il
convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont
nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médico-
théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression,
par voie de révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou de reconsidération (art. 53 al. 2
LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée de
55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au
moins. Cette jurisprudence, qui est également applicable lorsque l’on
statue sur la limitation ou l’échelonnement en même temps que sur
l’octroi de la rente (ATF 145 V 209 consid. 5), ne signifie pas que la
personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis dans le cadre d'une
procédure de révision ou de reconsidération ; il est seulement admis
qu'une réadaptation par soi-même ne peut pas, sauf exception, être
exigée d'elle en raison de son âge ou de la durée du versement de la rente
(TF 9C_211/2021 du 5 novembre 2021 consid. 3 ; 9C_283/2016 du 5
décembre 2016 consid. 6.2 ; 9C_228/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.3).
Dans de telles situations, l’Office de l’assurance-invalidité doit vérifier

- 17 -
dans quelle mesure l’assuré a besoin de la mise en œuvre de mesures
d’ordre professionnelle, même si ce dernier a recouvré une capacité de
travail et indépendamment du taux d’invalidité qui subsiste (TF
9C_211/2021 du 5 novembre 2021 consid. 3.1 et les arrêts cités). Des
exceptions à ce principe ont déjà été admises lorsque la personne
concernée avait maintenu une activité lucrative malgré le versement de la
rente - de sorte qu'il n'existait pas une longue période d'éloignement
professionnel - ou lorsqu'elle disposait d'une agilité et d'une flexibilité
particulières et était bien intégrée dans l'environnement social (TF
9C_92/2016 du 29 juin 2016 consid. 5.1; 9C_183/2015 du 19 août 2015
consid. 5, in SVR 2015 IV n° 41 p. 139). Jusqu'à présent, la jurisprudence a
laissé ouvert le point de savoir si la réalisation des critères (durée de 15
années d'allocation de la rente ou accomplissement de la 55e année) doit
être examinée par rapport au moment du prononcé de la décision de
suppression de la rente ou à celui à partir duquel cette prestation a été
supprimée (cf. ATF 145 V 209 consid. 5.4 ; 141 V 5 ; 138 V 457 ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 5.2).
d) aa) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le
cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
bb) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils

- 18 -
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4. En l’occurrence, afin d’évaluer la capacité de travail de la
recourante, l’OAI s’est essentiellement fondé sur le rapport d’examen
clinique rhumatologique et psychiatrique du 21 juin 2021 (ci-après :
rapport SMR du 21 juin 2021) des Drs X.______ et W.________, du SMR.
a) aa) Au plan physique, il ressort de ce rapport que la
recourante a subi un claquement lombaire lors l’accident du 14 novembre
2018, à la suite de quoi elle été mise en arrêt de travail par son médecin
traitant, qui a fait réaliser une IRM le 22 novembre 2018. Cette IRM a mis
en évidence une volumineuse hernie discale médio-latérale gauche en L4-
L5 luxée vers le bas et comprimant L5, ainsi qu’un léger spondylolisthésis
L5/S1 sur lyse isthmique L5 droite et probablement gauche ainsi qu’une
hernie discale L3-L4 à droite. Après un nouveau claquement lombaire en
janvier 2019 qui a amené la recourante à consulter le CHUV en urgence,
elle a finalement pu effectuer de la physiothérapie, ce qui, conjugué à la
prise de médicaments, a permis l’amélioration des douleurs, sans toutefois
une disparition complète de celles-ci. Il persistait par ailleurs encore des
fourmillements permanents à la face externe de la jambe et du pied
gauches.

- 19 -
Compte tenu des atteintes présentées, le Dr X.______ a indiqué
que la recourante avait une incapacité de travail de 100 % depuis le 14
novembre 2018 dans l’activité habituelle et que celle-ci ne pourrait plus
être exercée à l’avenir car, malgré l’amélioration de la symptomatologie
douloureuse, des limitations fonctionnelles persistaient en lien avec les
atteintes préexistantes (nécessité de pouvoir alterner une à deux fois par
heure la position assise et debout ; pas de soulèvement ou de port régulier
de charge d’un poids excédant 5 kg ; pas de travail en porte-à-faux
prolongé du tronc ; pas d’exposition à des vibrations). Dans une activité
adaptée à ces limitations fonctionnelles, la capacité de travail de l’assurée
était de 80 %, une incapacité de travail de 20 % devant être reconnue en
raison des atteintes au rachis et des troubles de la sensibilité
(hypoesthésie) à la jambe et au pied gauches qui persistaient. Le
rhumatologue a fixé l’amélioration de la capacité de travail au plan
physique au 14 mai 2019, date à laquelle l’assureur-accidents a mis fin à
ses prestations.
Cela étant, il y a lieu de constater que le contexte et
l’appréciation médicales au plan physique sont claires. L’évaluation du Dr
X.______ repose par ailleurs sur une anamnèse complète, un examen
clinique et prend en compte les plaintes de l’assurée. L’appréciation de la
situation médicale est bien motivée en particulier s’agissant de l’ampleur
de la capacité de travail dans une activité adaptée (80 %) et du début de
celle-ci (14 mai 2019). Cette appréciation est au surplus corroborée par
celle du Dr ****** du 14 mars 2019, lequel avait constaté à cette époque
que l’évolution était favorable au plan rachidien.
bb) La recourante critique certains des éléments pris en
compte par le Dr X.______ pour considérer que son incapacité de travail
n’est pas plus élevée que 20 % dans une activité adaptée au plan
physique. Elle reproche en particulier au rhumatologue d’avoir tenu
compte du fait qu’elle avait eu une bonne tolérance à la position assise au
cours de l’entretien, puisqu’elle était restée assise pendant une heure et
quinze minutes sans gêne particulière. Elle conteste également le fait que
le spécialiste ait pris en considération qu’elle était encore capable

- 20 -
d’effectuer certaines tâches ménagères (passer la serpillère, enlever la
poussière, faire la lessive et la vaisselle, faire les repas), d’utiliser les
transports publics, de se promener tous les jours pendant une demi-heure,
de partir en vacances en voiture et d’avoir gardé une bonne intégration
sociale. Elle considère qu’il est arbitraire de tenir compte de ces éléments
pour fixer sa capacité de travail. Elle est d’avis que l’OAI aurait dû fixer
son incapacité de travail à 40 % au moins au plan physique, compte tenu
de ses douleurs.
Ces critiques ne sont pas justifiées. En effet, les éléments
susmentionnés ne sont pas les seuls que le Dr X.______ ait pris en compte,
ce dernier s’étant en premier lieu fondé sur la situation médicale, les
diagnostics, les douleurs et les limitations fonctionnelles pour déterminer
la capacité de travail de la recourante. Le fait que celle-ci soit encore
capable d’effectuer des tâches ménagères courantes, qu’elle ait supporté
la position assise durant l’heure d’entretien avec le médecin et qu’elle ait
des relations sociales ne sont pas décisifs à eux seuls, mais permettent de
confirmer qu’elle dispose encore de bonnes ressources physiques malgré
son atteinte rachidienne. Il s’agit donc, dans cette mesure, d’éléments
pertinents pour évaluer sa capacité de travail. Quant à l’allégation de la
recourante selon laquelle c’est une incapacité de travail de 40 % à tout le
moins qui devrait être retenue, elle ne repose sur aucun élément objectif
du dossier, en particulier sur aucune pièce médicale, de sorte qu’elle ne
saurait être retenue.
cc) Quant à l’avis du Dr V.________ exprimé dans son rapport
du 22 octobre 2019, selon lequel sa patiente avait présenté une incapacité
de travail de 100 % dans son activité habituelle du 14 novembre 2018 au
1er novembre 2019, puis une capacité de travail de 100 % dans une
activité adaptée à compter de cette dernière date, il est peu étayé et ne
peut donc pas être suivi. On peine en effet à comprendre sur quels
éléments il se fonde pour fixer l’amélioration de la capacité de travail au
1er novembre 2019.

- 21 -
b) Au plan psychiatrique, le Dr W.________ a indiqué, dans le
rapport SMR du 21 juin 2021, que la recourante a présenté un trouble
panique (F41.0) et une anxiété généralisée (F 41.1), actuellement en
rémission. Il a exposé que ces atteintes avaient commencé en 2019 pour
entraîner une incapacité de travail de 50 % dès le 29 novembre 2019,
date à laquelle l’assurée avait débuté un suivi psychothérapeutique
auprès du Dr Z.______ et de la psychologue ******. Le Dr W.________ a
relevé que, grâce à ce suivi, les symptômes et les crises du registre
anxieux avaient progressivement diminué au courant de l’année 2020
pour disparaître totalement en janvier 2021. Le Dr W.________ est dès lors
d’avis que, depuis janvier 2021, le degré d’incapacité de travail est de 0 %
et est resté inchangé jusqu’à la date de l’examen au SMR.
aa) Il y a d’abord lieu de constater que les diagnostics
susmentionnés ont été posés par le Dr W.________ en référence à un
système de classification reconnu, soit la Classification statistique
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10),
à la lumière des éléments cliniques qu’il a observés et en tenant compte
de l’anamnèse (cf. rapport d’examen clinique rhumatologique et
psychiatrique, pp. 15-16). S’agissant du trouble panique, le Dr W.________
a en effet exposé que la recourante avait commencé à présenter, en 2019,
des crises débutant brutalement avec une sensation d’étouffement, la
survenue de palpitations et la sensation d’avoir une « boule dans la
gorge ». Craignant d’avoir un problème cardiaque, elle avait consulté son
médecin généraliste. Les crises duraient d’abord quelques minutes mais
s’étaient ensuite amplifiées tant en durée qu’en fréquence en 2019 pour
devenir très intenses à la fin de cette année. Ceci avait poussé l’intéressée
à consulter un psychiatre en novembre 2019. Avec le suivi
psychothérapeutique, les crises avaient progressivement diminué dans le
courant de l’année 2020 pour disparaître à la fin de l’année 2020/début de
l’année 2021. A l’appui du diagnostic d’anxiété généralisée, le Dr
W.________ a indiqué que les crises d’angoisse aiguës de l’intéressée
s’étaient développées dans une situation de tension motrice et de
nervosité de plus en plus importante, avec des sensations de tensions
musculaires ou de palpitations récurrentes. Elle avait alors un sentiment

- 22 -
permanent de nervosité et d’irritation. Ce sentiment n’existait pas
auparavant et avait cessé avec la fin de troubles anxieux aigus en fin
d’année 2020. Le Dr W.________ a encore relevé que l’intéressée présentait
une attente craintive centrée essentiellement sur ses enfants et des
cauchemars pluri-hebdomadaires ne mettant pas en scène d’éléments
traumatiques particuliers.
bb) Le Dr W.________ a par ailleurs expliqué de manière claire et
convaincante pourquoi il s’écartait des diagnostics retenus par le
psychiatre traitant, à savoir un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
léger (CIM-10 : F33.0), un trouble de l’adaptation avec réaction mixte
anxieuse et dépressive (F43.22) et une modification durable de la
personnalité après un évènement traumatique (F62.0).
S’agissant du premier diagnostic, le psychiatre du SMR a en
effet relevé que les éléments recueillis à l’anamnèse ne montraient pas
d’antécédents psychiatriques chez l’assurée avant le début des
consultations chez son psychiatre traitant en 2019, en particulier
d’éléments en faveur d’une dépression post-partum ou de trouble
dépressif en lien avec des évènements migratoires (fuite en Allemagne en
1993 puis retour en Bosnie avec séjour dans un camp de réfugiés de 1998
à 2002). Le psychiatre du SMR a également exclu de manière
convaincante un épisode dépressif isolé qui aurait commencé en 2019
pour régresser ensuite, hypothèse qu’il a examinée au vu du dossier de
l’assurée et des indications du psychiatre traitant. A cet égard, il a
expliqué qu’à l’anamnèse, l’assurée n’avait pas décrit de fatigabilité
particulière en 2019 et a noté qu’elle avait conservé ses activités sociales
(sauf restrictions liées à la pandémie). Quant aux symptômes de type
dépressif mis en évidence par le psychiatre traitant dans son rapport du
26 mai 2020, à savoir des troubles de l’attention et de la concentration,
des pensées négatives envahissantes et des troubles du sommeil de types
réveils nocturnes et cauchemars, le Dr W.________ a expliqué qu’ils
pouvaient être liés aux troubles anxieux importants présents chez
l’assurée à cette époque. On ajoutera que les épisodes dépressifs passés
retenus par le Dr Z.______ à l’appui du trouble dépressif récurrent, sont

- 23 -
évoqués de façon très générale dans son second rapport du 5 novembre
2020, en lien avec certains évènements de la vie de l’assurée (la guerre,
la mort de son époux et le parcours migratoire). Le psychiatre traitant n’a
toutefois pas décrit précisément et concrètement les symptômes qu’aurait
présentés l’assurée durant ces évènements, notamment quant à leur type,
leur durée et leur ampleur. En définitive, les éléments mis en évidence par
le psychiatre traitant ne permettent pas de rendre plausible la présence
chez l’assurée d’un trouble dépressif récurrent, ni un épisode dépressif
léger au moment de l’établissement de ses rapports médicaux, et les
explications du Dr W.________ rejetant un tel diagnostic sont
convaincantes. Ces dernières doivent donc être suivies.
Le Dr W.________ a également expliqué de manière
convaincante pour quels motifs il excluait la présence d’un trouble de
l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive pourtant retenu
par le Dr Z.______. Le psychiatre du SMR a en effet indiqué que pour
pouvoir poser un tel diagnostic, il fallait que le tableau clinique associe à la
fois des symptômes anxieux et dépressifs sans que leur sévérité ne
permette de poser des diagnostics séparés. Or, en l’occurrence, le Dr
W.________ avait exclu, de manière convaincante, comme on l’a vu, la
présence de symptômes dépressifs indépendants des troubles anxieux au
moment de son examen clinique, ainsi que pour le passé. De son côté, le
Dr Z.______ a posé le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction
mixte anxieuse et dépressive sans expliquer sur quels éléments concrets il
se basait à cet égard.
Le Dr W.________ a encore exclu le diagnostic de modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe en
expliquant de manière motivée et convaincante pourquoi il s’écartait sur
ce point également de l’avis du psychiatre traitant. Après avoir exposé
qu’un tel diagnostic pouvait survenir après un état de stress post-
traumatique, il a expliqué que même si les symptômes de stress post-
traumatique retenus par le Dr Z.______, que lui-même n’avait observé ni
lors de son examen clinique ni à l’anamnèse, étaient présents, il faudrait
encore, pour établir une modification durable de la personnalité, que

- 24 -
soient établis une attitude hostile et méfiante envers le monde, un retrait
social, un sentiment de vide ou de perte d’espoir, l’impression permanente
d’être sur la brèche ou constamment menacée et un détachement
émotionnel. Or, le Dr W.________ n’observait pas de tels éléments chez
l’assurée, et ajoutait qu’un tel diagnostic était incompatible avec la bonne
intégration de cette dernière dès son arrivée en Suisse en 2002 et le fait
qu’elle avait rempli ses obligations de mère de manière largement
autonome, son mari étant décédé en 1994. On ajoutera que les critères
susmentionnés permettant de retenir une modification durable de la
personnalité ne ressortent pas non plus des rapports médicaux du Dr
Z.______ au sujet de l’assurée.
Enfin, le Dr P.________ a expliqué de manière motivée, en se
fondant sur son examen clinique et l’anamnèse, pourquoi il ne retenait pas
le diagnostic d’état de stress post-traumatique évoqué dans le rapport du
Dr Z.______ du 26 mai 2020. A cet égard, il a indiqué qu’au moment de son
examen de l’assurée, celle-ci ne présentait ni trouble du sommeil de type
cauchemars ou scènes traumatiques, ni souvenir envahissant de type
flashback, ou encore de conduite d’évitement particulière. Il a ajouté qu’il
n’observait pas chez l’assurée d’émoussement émotionnel ou de
détachement affectif. Pour ce qui était de la situation qui prévalait en
2019, le Dr W.________ a indiqué que d’après les explications données par
l’assurée, elle n’avait pas présenté de reviviscences de type flashbacks et
que les cauchemars qu’elle faisait à l’époque ne concernaient que très
partiellement des scènes de guerre. Elle n’avait pas non plus souffert
d’états d’hypervigilance, de qui-vive ou d’hyperactivité neurovégétative.
L’assurée n’exprimait pas d’évitement (refus de regarder des scènes de
guerre à la télévision ou de parler de l’actualité de la guerre) et il n’y avait
pas non plus d’idéation suicidaire, d’abus d’alcool ou d’abus de substance
psycho-active. Pour sa part, le psychiatre traitant a dressé de manière
générale la liste des symptômes de l’état de stress post-traumatique et
indiqué que l’assurée présentait « une symptomatologie typique » d’une
telle atteinte, sans expliciter en quoi la situation de la recourante était
typique de cet état (par des exemples concrets). Ceci ne suffit pas à

- 25 -
mettre en doute l’appréciation convaincante du Dr W.________ présentée
ci-dessus.
cc) S’agissant de la question de la capacité de travail au plan
psychiatrique, le Dr W.________ l’a fixée à 50 % pour la période du 29
novembre 2019 au 31 décembre 2020, compte tenu du caractère
relativement prononcé des symptômes du registre anxieux que présentait
l’assurée à cette époque et qui l’ont poussée, en novembre 2019, à
entamer une psychothérapie. A partir de janvier 2021, le Dr W.________ a
retenu que l’incapacité de travail de l’intéressée était à nouveau de 0 %
précisant qu’en « l’absence d’éléments objectifs concernant la période de
rémission de l’assurée », il devait « se référer aux éléments recueillis à
l’anamnèse et au fait que le suivi psychiatrique s’est espacé en janvier
2021 (selon l’assurée) pour considérer que la rémission a eu lieu à ce
moment-là ». La recourante critique cette appréciation, estimant que
l’autorité intimée n’était pas en possession d’informations suffisantes pour
établir la capacité de travail au plan psychiatrique. Or, malgré la
formulation quelque peu maladroite employée par le psychiatre du SMR, il
apparaît toutefois que ce dernier s’est fondé sur des éléments
suffisamment objectifs pour considérer que la recourante avait retrouvé
une pleine capacité de travail au plan psychique à compter du mois de
janvier 2021. Il a en effet tenu compte du fait que les crises d’angoisse
avaient quasiment disparu en décembre 2020 (rapport SMR p. 8 et 18),
cet élément s’ajoutant à l’espacement du suivi psychiatrique dès janvier
2021 (l’assurée étant passée de consultations hebdomadaires à
bimensuelles). On relèvera d’ailleurs que le psychiatre traitant a
également indiqué dans son rapport du 5 novembre 2020 qu’au plan
psychiatrique l’évolution était positive, sa patiente présentant des
symptômes amoindris et son humeur tendant à se stabiliser, même si des
difficultés de sommeils persistaient.
dd) En conclusion, l’évaluation de la capacité de travail au
plan psychiatrique à laquelle a procédé le Dr W.________ est claire,
convaincante et bien motivée, sans que l’avis divergeant du psychiatre
traitant ne permette de la remettre en doute. Quant à l’opinion de la

- 26 -
recourante selon laquelle c’est une incapacité de travail de 10 % au moins
que l’OAI aurait dû retenir au plan psychiatrique, elle est écartée dans la
mesure où elle ne repose sur aucune pièce du dossier.
c) En définitive, les conclusions du SMR concernant la capacité
de travail de la recourante, compte tenu de son état de santé pris dans sa
globalité (plans physique et psychiatrique), doivent être suivies. Il est donc
établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la recourante a
présenté une incapacité de travail de 100 % du 14 novembre 2018 au 14
mai 2019, de 20 % du 15 mai au 25 novembre 2019, de 50 % du 26
novembre 2019 au 31 décembre 2020 et de 20 % à partir du 1er janvier
2021.
d) Il découle de ce qui précède que l’assurée a présenté une
incapacité de travail moyenne de 40 % au moins pendant une année sans
interruption notable au sens de l’art. 28 al. 1, let. b, LAI qui a échu le 31
mars 2020 (44 jours d’incapacité de travail à 100 % pour la période
antérieure au 15 mai 2019, 194 jours d’incapacité de travail à 20 % pour
la période du 15 mai au 25 novembre 2019 et 127 jours d’incapacité de
travail à 50 % dès le 26 novembre 2019 ; cf. Annexe II de la Circulaire sur
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI, état au 1er
janvier 2021]). A l’issue de ce délai d’attente, elle présentait une
incapacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles physiques, jusqu’au 31 décembre 2020. Il y a donc lieu de
calculer le taux d’invalidité pour cette période, respectivement pour la
période à compter du 1er janvier 2021, date à partir de laquelle la capacité
de travail de l’intéressée s’élève à 80 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles physiques.
5. Pour évaluer le taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un

- 27 -
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA, art. 28a
al. 1 LAI).
a) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (cf. par ex. : TF 9C_192/2014
du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle

- 28 -
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
b) aa) En l’occurrence, pour calculer le revenu sans invalidité
de l’assurée pour la période du 31 mars au 31 décembre 2020,
respectivement pour la période courant dès le 1er janvier 2021(cf. supra
consid. 4c), il faut se fonder, comme l’a fait à juste titre l’OAI, sur l’extrait
de compte individuel de l’assurée, lequel fait état d’un revenu annuel de
45'600 francs pour l’année 2017 (voir également rapport de l’employeur
du 5 juin 2019, dont il ressort que la recourante percevait un revenu
mensuel brut de 3'800 francs depuis le 1er février 2016). Ce montant doit
être adapté à l’évolution des salaires nominaux, ce qui le porte à 46'610
fr. 40 en 2020 et à 46'512 fr. 20 en 2021 (cf. Evolution des salaires
nominaux, des prix à la consommation, Office fédéral de la statistique,
T39 ; la variation totale par rapport à l’année précédente était de 0,5 % en
2018, 0,9 % en 2019, 0,8 % en 2020 et de - 0,2 % en 2021).
bb) Afin de fixer le revenu d’invalide de la recourante, il
convient de se fonder sur les données de l’ESS, celle-ci n’ayant pas repris
d’activité lucrative. Le revenu d’invalide correspond à ce qu’elle pourrait
toucher dans une activité simple et répétitive dans le domaine industriel
léger ou dans la vente simple, comme ouvrière dans le conditionnement
ou encore aide administrative, et s’élève à 4'276 francs par mois (salaire
mensuel brut, valeur centrale, selon les branches économiques, le niveau
de compétences et le sexe en 2020, TA1_tirage_skill_level, dans le secteur
privé), soit 51'312 francs par année. Ce montant est porté à 53'493 fr. par
année compte tenu du fait que la durée normale du travail dans les

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entreprises s’élevait à 41,7 heures en 2020, soit 4'457 fr. 75 par mois. Il
s’élève à 53'386 fr. 10 en 2021, pour tenir compte de l’évolution des
salaires nominaux (- 0,2 % en 2021, cf. ci-dessus). En ce qui concerne le
taux d’abattement applicable au revenu statistique, l’OAI n’a pas abusé de
son pouvoir d’appréciation en appliquant un taux de 5 % afin de tenir
compte de l’âge de la recourante. On ne saurait en effet reprocher à l’OAI
de n’avoir pas pris en compte l’absence de formation professionnelle de la
recourante, comme cette dernière le reproche à l’office. En effet, les
activités adaptées qui sont à sa portée ne requièrent pas de formation
professionnelle particulière. Ainsi, le fait qu’elle ne dispose pas de
formation professionnelle spécifique n’est pas de nature à lui causer un
désavantage salarial (cf. TF 9C_1047/2008 du 7 octobre 2009 consid. 3.4).
Compte tenu de l’abattement, le revenu d’invalide de la recourante
s’élève donc à 50'818 fr. 35 (soit 53'493 fr. – 2'674 fr. 65) en 2020, ce qui
le porte à 25'409 fr. 18 pour un taux d’activité de 50 %. En 2021, il est de
50’716 fr. 80 (soit 53'386 fr. 10 – 2'669 fr. 30), ce qui le porte à 40'573 fr.
44 pour un taux d’invalidité de 80 %.
cc) Aussi, le taux d’invalidité s’élève, pour la période du 31
mars au 31 décembre 2020, à 46 % ([(46'610 fr. 40 - 25'409 fr. 18) /
46'610 fr. 40] x 100) et à compter du 1er janvier 2021, compte tenu de
l’amélioration de l’état de santé au plan psychique et d’une capacité de
travail exigible de 80 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles physiques, à 13 % ([(46'512 fr. 20 fr. - 40'573 fr. 44) /
46'512 fr. 20] x 100).
dd) En définitive, la recourante a le droit à un quart de rente
d’invalidité du 1er mars 2020 (cf. art. 29 al. 3 LAI) au 31 mars 2021, soit
trois mois après l’amélioration de son état de santé au plan psychique (cf.
art. 88a al. 1 RAI). Dès le 1er avril 2021, son taux d’invalidité ne lui ouvre
plus de droit à la rente.
6. a) En l’occurrence, il est constant que la recourante, laquelle
est mise au bénéfice d’une rente limitée dans le temps du 1er mars 2020
au 31 mars 2021 alors qu’elle est âgée de plus de 55 ans, appartient à la

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catégorie d’assurés dont il convient de présumer qu’ils ne peuvent en
principe pas entreprendre de leur propre chef tout ce que l’on peut
raisonnablement attendre d’eux pour tirer profit de leur capacité de travail
résiduelle.
b) Dans le cas d’espèce, la recourante a toutefois bénéficié
d’une mesure d’intervention précoce en juin 2019, sous la forme d’une
mesure de coaching professionnel auprès du cabinet [...]. Cette mesure
comprenait trois modules à savoir un entretien d’évaluation, un bilan de
compétences et une préparation à l’emploi, avec des stages. L’assurée a
suivi les deux premiers modules. Dans son rapport du 11 septembre 2019,
la coach a indiqué que les pistes à envisager pour la reconversion
professionnelle de l’intéressée étaient un travail dans la production légère,
de caissière ou d’employée de cafétéria.
c) On peut ainsi admettre que la question de la réinsertion
professionnelle de l’intéressée a fait l’objet d’un examen concret suffisant,
dans la mesure où les résultats de la mesure d’intervention précoce sont
compatibles avec les limitations fonctionnelles mises en évidence sur le
plan somatique, à tout le moins s’agissant d’activités dans la production
légère ou d’employée de cafétéria. Il n'y a dès lors pas lieu de renvoyer le
dossier à l’autorité intimée pour instruction complémentaire au sujet de la
mise en œuvre de mesures de réadaptation professionnelle. On précisera
à toutes fins utiles que la recourante peut faire appel à tout moment, si
elle le souhaite, à une mesure d’aide au placement (art. 18 LAI), comme le
lui a indiqué une collaboratrice de l’OAI lors de l’entretien du 27 juillet
2020.
7. a) Vu ce qui précède, le recours est partiellement admis, en ce
sens que la recourante a le droit à un quart de rente d’invalidité du 1er
mars 2020 au 31 mars 2021.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à

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600 fr. et de les mettre pour moitié à la charge de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud et pour moitié à la charge de la
recourante, vu l’issue du litige (cf. art. 51 al. 1 LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). La recourante ayant toutefois été mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire, sa part est laissée à la charge de l’Etat (art. 122 al.
1 let. a CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD), étant précisé
qu’elle est tenue au remboursement de l’assistance judiciaire dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
c) La recourante, obtenant partiellement gain de cause avec
l’aide d’un avocat en la personne de Me Neeman, a droit à des dépens
réduits fixés à 1’500 francs, débours et TVA compris, à la charge de l’OAI
(art. 61 let. g LPGA, art. 51 et 55 LPA-VD). Cette indemnité couvrant le
montant de l’assistance judiciaire d’après la liste des opérations produite
par Me Neeman le 4 avril 2022, il n’y a pas lieu de fixer plus précisément
le montant auquel il aurait droit à ce titre.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.

- 32 -
II. La décision rendue le 14 septembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que B.________ a le droit à un quart de rente
d’invalidité pour la période du 1er mars 2020 au 31 mars 2021.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 (six cents) francs, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, par 300 (trois
cents) francs, et mis à la charge de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud, par 300 (trois cents) francs.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à B.________ un montant de 1'500 (mille cinq cents)
francs à titre d’indemnité de dépens réduits.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires
mis à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Neeman (pour B.________),
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 33 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :