vd_gerichte · ZD08.016368 · 2010-10-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 275/08 - 428/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 octobre 2010
__________________
Présidence de Mme THALMANN
Juges : MM. Gasser et Monod, assesseurs
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Albinen (VS), recourante, représentée par Procap, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 3 let. b et 17 al. 1 LAI; 17 al. 1 et 21 al. 4 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________, née en 1947, a déposé une demande de rente le 20
novembre 1995 auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l'OAI). Elle indiquait que titulaire d’un CFC de vendeuse
en chaussures en 1965, puis d’un CFC d’employée de commerce en 1978,
elle avait exercé l’activité d’aide-comptable chez [...] du 1er avril 1987 au
30 juin 1995. Selon le questionnaire pour l’employeur rempli le 15 avril
1996, son salaire s'était élevé en 1994 et 1995 à 4'800 fr. par mois,
payable treize fois l’an. Elle mentionnait aussi qu'elle exerçait, depuis le
1er septembre 1995, la profession d’écrivain public en qualité
d’indépendante.
Aux termes du rapport établi le 28 juillet 1995 par les Drs
A.________ et B.________, respectivement chef de clinique adjoint et
médecin assistant au [...] (ci-après : DUPA), l’assurée a séjourné à l’hôpital
C.________ du 5 au 21 juillet 1995 pour persistance d’un risque auto-
agressif après tentamen médicamenteux. Ces médecins ont posé les
diagnostics suivants :
« • Episode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2)
• Intoxication volontaire par des hypnotiques (X61)
• Syndrome de dépendance à l’alcool, utilisation continue (F10.25)
• Broncho-pneumopathie obstructive chronique sur tabagisme
• Coronaropathie
• Diabète ».
En janvier 1996, la Dresse D.________, du Centre médico-social
[...], a mentionné que l’état de santé de l'intéressée allait en s’aggravant.
Elle a diagnostiqué ce qui suit :
« • Diabète Il
• Stéatose hépatique sur OH chronique modéré
• Syndrome broncho-obstructif parfois intense avec PO2 N sur
tabagisme chronique

- 3 -
• lschémie myocardique silencieuse, puis angine de poitrine.
Actuellement sous investigation coronarienne
• Kystes laryngés
• Episode dépressif sévère avec épisode auto-agressif
(tentamen) ».
Elle estimait l’incapacité de travail à 100 % du 28 août au 12
septembre 1994, à 50 % du 31 octobre au 21 novembre 1994 et à 100 %
du 5 juillet au 1er septembre 1995. Dans un certificat médical du 3 avril
1996, elle ajoutait une incapacité de travail à 50 % du 21 novembre 1994
au 1er janvier 1995, à 100 % du 8 au 20 mars 1995, à 100 % du 13
novembre 1995 au 31 mars 1996 et à 50 % depuis le 1er avril 1996.
Dans un rapport du 24 février 1997, le Dr E.________,
généraliste, a retenu les diagnostics suivants :
« • Etat anxio-dépressif de sévérité moyenne : des troubles de la
personnalité
• Status après tentamen médicamenteux en 1995
• Consommation excessive d'OH, utilisation continue
• Diabète non insulino-requérant
• BCPO sur tabagisme
• Cardiomyopathie d’étiologie X
• Hyperlipidémie ».
Il estimait l’incapacité de travail à 50 % du 1er au 29 avril
1996, 100 % du 30 avril au 15 mai 1996, 50 % du 15 au 28 mai 1996 et
100 % depuis le 1er juin 1996.
Par décision du 16 février 1998, l’OAI a alloué à l’assurée une
rente entière fondée sur un taux d’invalidité de 100 % dès le 1er juillet
1996.
B. Dans le cadre d’une première révision du droit à la rente en
janvier 2000, le Dr E.________ a indiqué que l'assurée était en incapacité
totale de travailler et a diagnostiqué ce qui suit :
« • Trouble dépressif récurrent

- 4 -
• Syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement abstinente
• Diabète non insulino-requérant
• BCPO sur tabagisme
• Cardiomyopathie d’étiologie X ».
Par communication du 16 août 2000, l’OAI a maintenu le droit
à une rente entière, fondée sur un degré d'invalidité de 100 pour-cent.
C. Le 24 novembre 2004, l’assurée a informé l’OAI qu'elle avait
travaillé à plein temps de septembre 2001 à août 2002 et que son
employeur s'était séparé d'elle en constatant que les charges du poste
occupé étaient trop lourdes pour elle. Sur demande de l'OAI, l'assurée a
rempli le questionnaire pour la révision de la rente le 29 décembre 2004.
Selon le questionnaire pour l’employeur établi le 1er mars
2005, l’assurée a travaillé du 24 juillet 2000 au 31 août 2002 en qualité de
gérante chez [...] pour un salaire de 44'700 fr. 50 de janvier à décembre
2001 et de 39’107 fr. 45 de janvier à août 2002. L’employeur a indiqué
qu'elle avait été en incapacité de travailler à 100 % les 29 août 2001, 23
janvier 2002 et 26 juillet 2002 et à 50 % du 27 mai au 14 juin 2002.
Dans un rapport du 4 février 2005, le Dr F.________, généraliste
FMH, a mentionné que l’état de santé de l’assurée était stationnaire et
maintenu l'incapacité totale de travailler depuis le 1er juin 1996. Il
indiquait notamment que depuis que l'assurée s'était remariée en 2002, il
avait noté une nette amélioration de son état dépressif avec disparition
des problèmes liés à la dépression. Il a estimé qu'elle pouvait travailler par
exemple comme employée de bureau ou dans ses anciennes activités
d'écrivain public, aide-comptable et vendeuse, à 30 % au plus tôt à partir
du 1er juillet 2005.
Une minéralométrie a été effectuée à la Clinique [...] par le
Dr G.________, lequel mentionnait ce qui suit dans son rapport du 17 février
2005 :
« CONCLUSION

- 5 -
Les valeurs de densité osseuse obtenues au niveau de la colonne
lombaire doivent être modulées en raison de la présence d’une
arthrose qui intéresse les vertèbres L3 et L4.
Au niveau de la hanche gauche, elles plaident pour une ostéopénie
sévère avec perte de 25 % de la masse osseuse par rapport aux
valeurs maximales théoriques.
Au niveau du col fémoral, elles voisinent les valeurs d’ostéoporose
selon la définition de l’OMS ».
L'assurée a été examinée le 3 août 2006 par le Dr H.________,
psychiatre-psychothérapeute FMH, au Service médical régional AI (ci-
après : SMR). Dans son rapport d’examen psychiatrique du 7 août suivant,
ce médecin a exposé notamment ce qui suit :
« DIAGNOSTICS
- avec répercussion sur la capacité de travail :
• Trouble dépressif récurrent F33
- sans répercussion sur la capacité de travail :
• Aucun.
APPRECIATION DU CAS
Nous sommes en présence d’une personne de 59 ans chez qui le
développement psycho-affectif a été entravé par plusieurs
événements. En effet, elle a été battue de manière répétitive par
son père, attitude qui a entraîné une mesure de protection de la part
de la famille, puisqu’elle a été placée chez son parrain pendant 3
mois environ, à l’âge de 6 ans; ceci constitue une séparation tardive.
De plus, elle est abusée à l’âge de 7 ans par un locataire de
l’immeuble. Enfin, elle a été maltraitée par sa mère pour les fautes
que commettait la soeur cadette, puisqu’elle-même devait montrer
l’exemple en tant qu’aînée. Ces éléments ont eu comme effet
d’interférer avec le processus normal de mise en place de la
personnalité. Même si Madame X.________ ne présente pas de
personnalité pathologique selon les critères de la CIM-10, elle
présente une fragilité psychique évidente. Ainsi, bien qu’elle ait fait
preuve d’une certaine stabilité sur le plan professionnel, sa vie
affective a été houleuse, souvent empreinte de violence verbale ou
de non-respect de sa personne; les hospitalisations en milieu
psychiatrique ont toujours eu lieu dans le contexte de séparations
ou de difficultés conjugales.
Jusqu’en 1995, on ne relève pas d’antécédents psychiatriques. Elle
est hospitalisée du 5 au 21.07.95, dans le contexte du décès proche
de son ami d’alors qui souffrait d’un mésothéliome. A cette époque,
le diagnostic retenu est celui d’épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques. Bien que le suivi psychiatrique ait été
arrêté après 6 mois environ, le traitement antidépresseur
(Gamonil®) a été continué jusqu’en 2001.
En 2002, surgissent à nouveau des conflits de couple suite à son
2ème mariage. Elle s’adresse alors à un psychiatre mais son mari
refusera d’entrer en matière pour la thérapie de couple. Elle arrête

- 6 -
ce suivi après 6 à 8 mois mais est finalement hospitalisée en février
2003 à [...], dans le contexte d’une exacerbation de ce conflit, ce qui
a mené à un tentamen. Depuis, l’état de Madame X.________ s’est
stabilisé.
Pour le Dr F.________, son médecin traitant généraliste, il existe
« une amélioration de l’état dépressif avec disparition des
problèmes liés à la dépression » (rapport médical Al du 04.02.05). Il
ajoute que le Gamonil® a pu être stoppé (il avait été remis en place
en 2002). Relevons également que l’assurée a renoncé à un suivi
psychiatrique en raison du changement d’attitude positif de son
mari vis-à-vis d’elle (arrêt de la consommation d’alcool, diminution
des crises de colère, attitude plus respectueuse).
Madame X.________ présente un trouble dépressif récurrent qui se
manifeste de manière grave lors de situations de séparation ou de
conflit conjugal. Actuellement, elle ne présente pas de
symptomatologie dépressive dont l’intensité justifierait même le
diagnostic d’épisode actuel léger. En effet, bien qu’elle relève une
tristesse permanente, cela n’a pas été objectivé par un discours
négatif, une réduction de la mimique ou de la gestuelle. L’assurée
relève également une diminution de l’énergie en raison des douleurs
dans les jambes, diminution qui n’est pas d’origine psychique; elle
décrit une diminution de l’énergie psychique à la fréquence
d’environ 1x/an et dont la durée de l’épisode s’étend en général sur
1 semaine. Cet aspect n’est pas à l’origine d’une incapacité de
travail durable. L’assurée présente une anxiété, anxiété qui n’a pas
d’effet déstructurant sur la vie psychique. Les reproches qu’elle
s’adresse n’ont pas de caractère exagéré ou irrationnel. Nous
n’avons pas objectivé de troubles formels de la mémoire à court et à
long terme; les oublis qu’elle mentionne sont banals. Enfin, la
diminution de la confiance en elle, la diminution de l’appétit, de la
vie sexuelle et l’irritabilité ne sont pas des éléments incapacitants
pour l’exercice de l’activité professionnelle.
Madame X.________, en raison de sa fragilité psychique, n’est pas à
même de travailler à plus de 50 %. En effet, le risque est une
récurrence du trouble dépressif. Sa vulnérabilité psychique fait que
lorsque se présente un stress mineur dans sa vie affective, ceci se
répercute sur la capacité de travail, dans la mesure où elle se
décompense sur un mode dépressif sévère (avec passage à l’acte
auto-agressif). La capacité de travail est réduite à 50 % dans les
activités habituelles de vendeuse de chaussures et d’aide-
comptable. Il s’agit là de deux activités qu’elle connaît bien et elle
ne présente pas de troubles cognitifs qui pourraient entraver
l’activité d’aide-comptable (concentration, mémoire conservées). En
raison de la nature de l’atteinte psychique (vulnérabilité avec
risques de décompensation sur un mode dépressif avec passage à
l’acte suicidaire), la capacité de travail n’est pas supérieure dans
une autre activité. A ce titre, le travail dans un kiosque de
septembre 2001 (recte : juillet 2000) à août 2002 constituait une
activité plus compliquée que l’activité habituelle (gestion du
personnel, manque d’expérience).
L’état actuel est présent, anamnestiquement, depuis juin 2003,
l’hospitalisation d’une semaine à [...] ayant eu lieu en février de la
même année. La capacité de travail recouvrée à 50 % est donc
présente depuis le 01.06.03.
Limitations fonctionnelles

- 7 -
Vulnérabilité psychique avec risque de décompensation sur un mode
dépressif avec passage à l’acte suicidaire.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
L’examen au SMR a montré un état entraînant des limitations
fonctionnelles sur le plan psychique induisant une incapacité de
travail de 100 % depuis le 05.07.95 (hospitalisation à [...]).
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Sur le plan psychiatrique, une amélioration de l’état s’est manifestée
à partir de mars 2003, puis l’état est resté stationnaire depuis le
01.06.03. Cette amélioration est à l’origine d’une diminution de
l’incapacité de travail de 50 %.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est de 50 %
dans l’activité habituelle (vendeuse de chaussures, aide-comptable).
Elle est identique dans une activité autre, mais qui tiendrait compte
des limitations fonctionnelles décrites ci-dessus (activités
"adaptées").
CAPACITE DE TRAVAIL EXIGIBLE
dans l’activité habituelle : 50 %
dans une activité adaptée : 50 % depuis le 01.06.2003 ».
Dans une note de l'OAI du 24 janvier 2007 établie à la suite
d’un entretien verbal avec l’assurée, il est mentionné ce qui suit :
« L’assurée ne se voit pas retravailler. Elle signale un diabète qui
entraîne qu’elle dort jusqu’à 8h.30 le matin, une déformation de la
colonne et une ostéoporose. A cause des médicaments antidouleurs,
elle doit faire une sieste d’environ 2 heures tous les après-midi.
(..)
L’assurée nous communique les coordonnées de ses médecins pour
que nous puissions leur envoyer un questionnaire médical ».
Le 15 mars 2007, le Dr I.________ a diagnostiqué, avec
répercussion sur la capacité de travail, un syndrome dorsal et
lombovertébral sur troubles dégénératifs sévères depuis 2001 et, sans
répercussion sur la capacité de travail, un status après grave dépression
avec tentamen en 1995, un diabète type Il insulinodépendant depuis
1998, une maladie pulmonaire chronique obstructive sur tabagisme, une
ostéopénie et un status après abus d’alcool. Il indiquait une incapacité de
travail depuis 2002 et estimait qu’une amélioration de la capacité de
travail après une si longue période d'inactivité paraissait très peu
vraisemblable.

- 8 -
Le 4 juin 2007, le Dr I.________ a posé les mêmes diagnostics. Il
a expliqué qu'il avait vu l'assurée le 8 mai 2007 et que celle-ci se plaignait
toujours de fortes douleurs dorsales au côté droit. Il mentionnait que
malgré les plaintes de sa patiente, le Dr F.________ n’avait pas pris en
compte très sérieusement ses problèmes de dos, alors que lors de
l’enquête relative à la dernière révision de l'OAI, elle avait dit qu’elle
ressentait une souffrance beaucoup plus grande pour ses problèmes de
dos que pour sa dépression. Le Dr I.________ a fait effectuer le 1er mai 2007
une densitométrie qui montrait une importante dégénérescence de L3 et
L4, les clichés radiologiques effectués en 2003 montrant une scoliose avec
courbure sinistro-convexe, une sévère ostéochondrose L3/L4 et une
spondylarthrose des lombaires. Il estimait que l’actuelle densité osseuse
constituait un facteur de risque important et maintenait une incapacité de
travail à 100 pour-cent.
Le Dr J.________ du SMR a procédé à un examen clinique
rhumatologique le 13 août 2007. Il résultait de son rapport établi le 28
août suivant notamment ce qui suit :

- 9 -
« DIAGNOSTICS
- avec répercussion sur la capacité de travail
• Lombosciatalgie droite sur trouble statique et dégénératif
avancé (M 54.46)
- sans répercussion sur la capacité de travail
• Neuropathie périphérique d’origine diabétique
• Diabète de type 2 non-insulinodépendant
• Ostéopénie diffuse avec ostéoporose débutante au niveau des
2 coIs fémoraux
APPRÉCIATION DU CAS
Assurée âgée aujourd’hui de 60 ans, bénéficiant d’une rente
complète pour troubles psychiatriques depuis 1996. Une
réévaluation sur le plan psychiatrique est effectuée au mois d’août
2006, cette réévaluation conclut à une capacité de travail résiduelle
de 50 % dans quelque activité que ce soit. A signaler par ailleurs que
l’assurée a repris une activité professionnelle en tant que vendeuse
dans un kiosque, entre septembre 2001 (recte : juillet 2000) et août
2002, activité qui a été déclarée à l’Al.
Actuellement, son médecin traitant atteste une incapacité de travail
complète en raison de troubles ostéoarticulaires lombosciatalgie
droite chronique.
Les examens radiologiques pratiqués mettent en évidence un
trouble dégénératif avancé L3-L4 avec discopathie et ostéophytose
antérieure, débouchant sur une instabilité locale induisant un
rétrolisthésis de L3 sur L4 de 5 mm. L’examen clinique de ce jour
met en évidence une assurée présentant les stigmates d’un ancien
éthylisme (télangiectasie faciale et au niveau du haut du tronc,
hypertrophie parotidienne bilatérale, érythème palmaire, et
amyotrophie de la musculature thénar et hypothénar). Sur le plan
ostéoarticulaire proprement-dit, la mobilité est conservée, sans
véritable limitation, toutefois en position extrême, l’assurée signale
une gêne au niveau lombaire. Sur le plan neurologique, nous
objectivons des troubles de type polyneuropathie périphérique, en
relation essentiellement avec un diabète de type 2
insulinodépendant actuellement et aussi probablement dans un
processus carentiel chronique (OH). Aucun déficit radiculaire focal
n’a été mis en évidence, hormis la non-obtention d’un réflexe
rotulien à droite.
Le reste de l’examen de médecine générale met en évidence
quelques signes de non organicité (2/5 selon Waddell et 7/18 selon
Smythe en faveur d’un processus de type fibromyalgique). Un tel
diagnostic ne peut être retenu en l’absence d’un minimum de 12/18
points selon les critères de l'American Rhumatologic College pour
une telle pathologie.
En conclusion cette assurée présente une trouble dégénératif du
rachis lombaire bien documenté par les documents radiologiques
mis à disposition. L’examen clinique de ce jour met en évidence une
diminution de la mobilité au niveau du rachis lombaire, dans un
contexte d’épargne lors de certains mouvements de la vie
quotidienne. Au vu des atteintes objectives sur le plan
ostéoarticulaire, il est évident que des activités à forte charge

- 10 -
physique nécessitant des positions en porte-à-faux, en torsion,
génuflexion ou accroupies à répétition ne peuvent plus être
réalisées par cette assurée. Toute activité de type sédentaire
respectant les limitations fonctionnelles de façon stricte, et possibles
sur le plan ostéoarticulaire à un taux de 100 % sans diminution de
rendement.

- 11 -
Les limitations fonctionnelles
Pas de port de charge supérieure à 5 kg de façon répétitive, pas de
position statique assise au-delà de 35 minutes sans possibilité de
varier les positions assises/debout, pas de position en porte-à-faux
et en antéflexion du tronc, diminution du périmètre de marche à
environ 15 à 20 minutes, pas de position en génuflexion ou
accroupie à répétition, pas de montée ou descente d’escalier.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
Cette assurée est au bénéfice d’une rente Al depuis 1996, elle a
travaillé en tant que vendeuse dans un kiosque entre septembre
2001 (recte : juillet 2000) et août 2002.
Son médecin traitant actuel atteste une incapacité de travail totale
dans quelque activité que ce soit, pour raisons ostéoarticulaires.
L’assurée bénéficie d’une incapacité de travail à 50 % pour troubles
psychiatriques, à la suite d’une expertise psychiatrique réalisée au
mois d’août 2006 au SMR.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Sur la base des constatations objectives faites ce jour à l’examen
clinique et du dossier radiologique, il est vraisemblable que cette
assurée présente une incapacité de travail de l’ordre de 50 % dans
une activité en tant que vendeuse, et ceci depuis qu’elle a cessé
cette activité au mois d’août 2002. Une activité dite adaptée, qui
respecte les limitations fonctionnelles de façon stricte, est possible à
un taux de 100 % depuis cette date, sans diminution de rendement
Concernant la capacité de travail exigible,
50 % dans une activité dite de vendeuse (vendeuse de chaussures
ou dans un kiosque). Une activité adaptée est possible à 100 %
depuis août 2002.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
dans l’activité habituelle : 50 %
dans une activité adaptée : 100 % depuis août 2002
(somatique) ».
Dans un avis médical du 10 septembre 2007, le Dr K.________
du SMR, se fondant sur les rapports des Drs H.________ et J.________, a
retenu une capacité de travail de 50 % dès le 1er juin 2003 dans toute
activité.
La division administrative de I’OAI, dans un rapport final du
26 septembre 2007, a mentionné ce qui suit :
« Notre assurée est au bénéfice d’une rente entière de notre
assurance depuis 1996. Selon les pièces médicales au dossier son

- 12 -
état de santé s’est amélioré et elle pourrait travailler à 50 % dans
toute activité. Compte tenu de la fragilité psychologique de Mme
X.________, nous lui avons proposé, lors de notre entretien du
24.01.2007, d’évaluer ses possibilités de réadaptation
professionnelle par le biais d’un stage en centre spécialisé. Notre
assurée s’est déclarée incapable de travailler. Elle nous a signalé
une aggravation de son état de santé, raison pour laquelle nous
avons pris de nouveaux renseignements médicaux auprès de ses
médecins.
Comme le médecin traitant de l’assurée attestait une incapacité de
travail totale, un examen rhumatologique a été pratiqué au SMR en
août 2007. L’examinateur atteste une capacité de travail entière
dans une activité adaptée, au plan physique. Les autres atteintes
évoquées (neuropathie périphérique, diabète de type 2 non
insulinodépendant et ostéopénie diffuse avec ostéoporose
débutante au niveau des 2 cols fémoraux) n’ont pas de
répercussions sur la capacité de travail. En conclusion, en tenant
compte à la fois des éléments somatiques et psychiatriques qui ont
été mis en évidence lors des examens cliniques effectués au SMR, il
ressort que la capacité de travail exigible de l’assurée est de 50 %
dans toute activité depuis le 01.06.2006 (recte : 01.06.2003) (avis
SMR du 10.09.2007).
Notre assurée ne se voyant pas reprendre une activité
professionnelle, nous ne pouvons pas mettre en place des mesures
professionnelles en sa faveur. Nous vous faisons donc parvenir les
éléments nécessaires au calcul du préjudice économique qu’elle
subit.
Notre assurée est au bénéfice d’un CFC d’employée de commerce
(effectué à l’école Lémania en cours du soir) et d’un CFC de
vendeuse en chaussures. Avant l’invalidité notre assurée travaillait
comme aide-comptable. En 1994, en tant qu’aide-comptable, elle a
touché un salaire annuel brut de Sfr. 62'400.-. Elle a quitté son
travail à cause de ses difficultés psychiques et n’est plus parvenue à
assumer un travail réel dans l’économie depuis. Sans invalidité notre
assurée aurait poursuivi son activité d’aide comptable. En 2007,
après une période de réentraînement au travail, Mme X.________
aurait pu toucher un salaire annuel brut de Sfr. 66’700.- à 100 %
(salaire annuel maximum des aides-comptables, selon informations
de notre coordinateur-emploi). A 50 % elle aurait donc pu toucher un
salaire de Sfr. 33’350.- annuel brut. Le préjudice économique subi
par notre assurée est important, nous vous laissons le soin de
statuer sur son droit à des prestations financières de notre assurée.
Notre intervention n’étant plus justifiée, nous archivons le dossier ».
Le 30 octobre 2007, l’OAI a rendu un projet de décision
indiquant notamment ce qui suit :
« Résultat de nos constatations :
Vous êtes au bénéfice d’une rente entière d’invalidité, qui fait l’objet
d’une révision d’office initiée au mois de novembre 2004.

- 13 -
Les renseignements médicaux recueillis dans le cadre de
l’instruction de cette révision d’office attestent d’une amélioration
de votre état de santé vous permettant de recouvrer une certaine
capacité de travail. Afin de nous permettre de nous déterminer de
manière précise sur cette capacité, nous avons organisé un examen
médical complémentaire auprès du Service Médical Régional.
A l’issue de cet examen complémentaire, le médecin conseil de l’Al
conclut à une capacité de travail de l’ordre de 50 % dans toute
activité depuis le 1er juin 2006 (recte : 1er juin 2003).
Nous vous avons proposé la mise en place de mesures d’ordre
professionnel, afin de vous permettre de mettre en valeur cette
capacité de travail. Cependant, vous avez décliné notre intervention.
Dès lors, nous concluons la révision d’office de votre dossier par une
approche théorique de gain, tenant compte de vos qualifications
professionnelles :
En 2007, après une période de réentraînement au travail, vous
auriez pu prétendre à un salaire brut de CHF 66'700.-- dans votre
activité habituelle d’aide comptable exercée avant votre atteinte à
la santé. A un taux d’activité de 50 %, soit la capacité de travail qui
vous est reconnue depuis le mois de juin 2006, vous pourriez
toucher un salaire de CHF 33’350.-- annuel brut. Votre préjudice
économique actuel se décline comme suit :
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible :
sans invalidité CHF 66’700.00
avec invalidité CHF 33'350.00
La perte de gain s’élève à CHF 33’350.00= un degré
d’invalidité de 50 %
Notre décision est par conséquent la suivante :
La rente entière qui était versée jusqu’ici est remplacée par une
demi-rente d’invalidité.
La réduction de la prestation sera effective dès le premier jour du 2e
mois qui suit la notification de la présente décision (art. 88bis al. 2,
lettre a du règlement sur l’assurance- invalidité (RAI)) ».
Le 8 novembre 2007, l’assurée a contesté ce projet, en
arguant notamment ce qui suit :
« Je souligne ici, que j’ai une scoliose prononcée et qu’à la suite
d’une chute sur l’angle d’une marche, je me retrouve avec une
vertèbre déplacée vers l’intérieur ce qui me provoque de telles
douleurs qu’il m’arrive de ne pas pouvoir me lever avant d’avoir pris
un calmant (Olfen 100) et d’attendre environ 20 min. pour que
l’effet se fasse sentir. Après le repas de midi, je dois me reposer
pendant environ 1 h.30 à 2h.
Sur le conseil de mon médecin traitant (le Dr. I.________ à Leukerbad)
je fais en moyenne ½ h. à ¾ h. de marche quotidienne afin
d’assouplir ma mobilité. D’autre part, le déplacement de la vertèbre,
qui s’est produit à la hauteur des reins, me provoque aussi de
violentes douleurs qui rayonnent autour du bassin et qui touchent le

- 14 -
nerf sciatique. (Résultat : la jambe droite enflée après une longue
station debout).
D’autre part, je suis en traitement pour le diabète et depuis 2005, je
suis sous insuline avec injection quotidienne, chaque fois après
contrôle du taux de glycémie. L’assurance invalidité est au courant
de cette situation qui figure dans mon dossier. J’en viens au fait que
je n’ai jamais reçu, ni sollicité l’indemnité à laquelle j’aurais pu avoir
droit pour les charges de ce traitement.
Dans le résultat de vos constatations, vous dites m’avoir proposé la
mise en place de mesures d'ordre professionnel, afin de me
permettre de me mettre en valeur dans cette capacité de travail et
que j’aurai décliné votre intervention. Je ne trouve aucune trace de
ce fait dans mon dossier. Je vous prie donc de m’envoyer copie de
ce refus qui m’étonne grandement. Comme je l’ai déjà dit plus haut,
je ne refuse pas une activité à 25 %, mais je conteste une activité à
50 %. La fatigue due au diabète trop élevé et les temps de repos
nécessaires dans le courant de la journée ne me permettent pas de
m’engager à 50 % auprès d’un employeur. Ce serait courir le risque
de m’absenter à tout moment et de perdre un emploi en peu de
temps ».
Le 22 avril 2008, l’OAl a répondu que la contestation du 8
novembre 2007 n’apportait aucun élément susceptible de mettre en doute
le bien-fondé de sa position. En outre, le projet du 30 octobre 2007
reposait sur une instruction complète sur les plans médical et économique
et était conforme en tous points aux dispositions légales.
Par décision du 29 avril 2008, l’OAI a alloué à l’assurée une
demi-rente d’invalidité.
D. X.________ a recouru contre cette décision par acte du 28 mai
2008, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière
d'invalidité. Elle soutenait en substance que comme son état de santé ne
s'était pas amélioré, il n'existait aucun motif de révision; en outre, dans la
mesure où une appréciation médicale différente ultérieure ne suffisait pas
pour faire apparaître la décision initiale d'octroi comme manifestement
erronée, il n'y avait pas non plus de motif de reconsidération. Elle estimait
que la spécialisation du Dr J.________ n'était pas adéquate compte tenu de
ses problèmes de santé somatiques et elle niait avoir décliné l’offre de
l’OAl quant à la mise en œuvre de mesures d’ordre professionnel, mais
avoir uniquement déclaré qu'il ne lui était pas possible de s’engager à
50 % auprès d’un employeur en raison des temps de repos nécessaires

- 15 -
durant la journée. Elle considérait également que dès lors qu’elle n’avait
plus exercé l’activité d’aide-comptable depuis plus de dix ans, elle ne
disposait plus des compétences nécessaires pour exercer une telle
activité. Enfin, elle a produit une lettre du 30 mai 2008 du Dr I.________
selon laquelle il n'était pas d’accord avec l'appréciation de la capacité de
travail de 50 % retenue par le Dr J.________, estimant que la neuropathie
périphérique d’origine diabétique faisait partie des diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail parce que posant des problèmes
d’équilibre.
L’OAI a conclu au rejet du recours le 30 juillet 2008, en
alléguant, en se référant au rapport du 7 août 2006 du Dr H.________, que
l'état de santé de la recourante s'était amélioré du point de vue psychique
et que l'activité d'aide-comptable était parfaitement envisageable sur un
marché du travail équilibré depuis 2003, lorsque l'intéressée avait 56 ans.
Les parties ont maintenu leurs conclusions dans leurs écritures
ultérieures.
E n d r o i t :
1. a) Aux termes de la disposition transitoire de l’art. 117 al. 1
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36), en vigueur dès le 1er janvier 2009, les causes pendantes
devant les autorités administratives et de justice administratives à l’entrée
en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93
al. 1 let. a LPA-VD).
b) Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la
notification de la décision entreprise, le recours est déposé en temps utile
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du

- 16 -
droit des assurances sociales; RS 830.1]); il satisfait en outre aux autres
conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à la
forme.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c, 110
V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b) Est litigieuse en l’espèce la réduction, avec effet dès le
premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision
attaquée, de la rente entière d'invalidité octroyée à la recourante depuis le
1er juillet 1996 par décision du 16 février 1998, puis confirmée par
communication du 16 janvier 2000 suite à une révision.
3. a) En vertu de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité et,
partant, le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La
rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l’état de santé, mais également lorsque celui-ci est resté en
soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi
un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et les références).
La question de savoir si un tel changement s’est produit doit être
appréciée en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de
la dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au

- 17 -
droit, et les circonstances prévalant à l’époque de la décision litigieuse
(ATF 133 V 108; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009, consid. 2.1 et les
références).
b) De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l’objet d’une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et la
référence citée). Ce dernier constat a récemment été précisé par le
Tribunal Fédéral, lequel a relevé en substance que l’appréciation de la
situation médicale d’un assuré ne se résume pas à trancher, sur la base de
critères formels, la question de savoir quel est parmi les rapports
médicaux versés au dossier, celui qui remplit au mieux les critères
jurisprudentiels en matière de valeur probante. Un rapport médical ne
saurait être écarté pour la simple et unique raison qu’il émane du médecin
traitant. De même, le simple fait qu’un certificat est établi à la demande
d’une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des
doutes quant à sa valeur probante. De surcroît, une expertise présentée
par une partie peut également valoir comme moyen de preuve (TF
I_81/2007 du 8 janvier 2008, consid. 5.2). Cependant, selon la Haute Cour,
les constatations émanant de médecins consultés par l’assuré doivent être
admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la
position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les
médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients; il convient dès lors en principe d’attacher plus de poids
aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V
351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2001 p. 106 consid. 3b/bb
et cc). L’appréciation des circonstances ne saurait reposer sur les seules

- 18 -
impressions de l’expertisé, la méfiance envers l’expert devant au contraire
être démontrée par des éléments objectifs (TF 9C_67/2007 du 28 août
2007, consid. 2.4). La Haute Cour a encore indiqué à ce propos que la
présomption d’impartialité de l’expert ne pouvait être renversée au seul
motif de l’existence d’un rapport de travail (subordination) liant l’expert et
l’organisme d’assurance (ATF 132V 376 consid. 6.2, 123 V 175 consid. 4b
et 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_6712007 du 28 août 2007, consid. 2.4).
4. a) En l’espèce, une rente entière a été octroyée à la
recourante sur la base des rapports des Drs A.________ et B.________ du [...]
qui diagnostiquaient un épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques, de la Dresse D.________ qui diagnostiquait un épisode
dépressif sévère avec épisode auto-agressif, du Dr E.________ qui
diagnostiquait un état anxio-dépressif de sévérité moyenne et des
troubles de la personnalité, savoir pour des troubles psychiatriques. Les
autres diagnostics posés : diabète Il, stéatose hépatique sur OH chronique
modéré, syndrome broncho-obstructif, ischémie myocardique silencieuse,
puis angor, kystes laryngés et hyperlipidémie, n’ayant pas de
répercussions sur la capacité de travail.
Le Dr H.________ retient le diagnostic de trouble dépressif
récurrent dans son rapport du 7 août 2006. Il prend en compte le
tentamen de 2003 et l’hospitalisation qui s’en est suivie. Il constate que ce
trouble dépressif se manifeste de manière grave lors de situations de
séparation ou de conflit conjugal mais qu’actuellement, la recourante ne
présente pas de symptomatologie dépressive dont l’intensité justifierait
même le diagnostic d’épisode actuel léger et que bien que celle-ci relève
une tristesse permanente, cela n’a pas été objectivé par un discours
négatif, une réduction de la mimique ou de la gestuelle. Il relève que la
recourante présente une anxiété qui n’a pas d’effet déstructurant sur la
vie psychique et qu’il pas objectivé de troubles formels de la mémoire à
court et à long terme; les oublis qu’elle mentionne sont banals. En raison
de la fragilité psychique de l'intéressée, le Dr H.________ estime qu’elle
n’est pas à même de travailler à plus de 50 % vu le risque d’une
récurrence du trouble dépressif. L’expert démontre ainsi de façon

- 19 -
circonstanciée que l’état de santé de la recourante s’est amélioré, les
troubles psychiques résiduels constatés lors de son examen n’entraînant
plus qu’une incapacité de travail de 50 pour-cent.
Il n’y a aucun rapport médical mettant en doute cette
appréciation et l’avis du Dr H.________ doit dès lors être suivi.
S’agissant de l’évolution de cette capacité de travail, le Dr
H.________ se fonde sur le rapport médical du 4 février 2005 du Dr
F.________, médecin traitant, qui d’une part mentionne que l’état de santé
de la recourante est stationnaire et d’autre part que son état psychique
s’est amélioré vu la disparition des problèmes liés à la dépression. Il ajoute
que le Gamonil® a pu être stoppé progressivement. Il estime la capacité
de travail à 30 % dans une activité adaptée telle qu’employée de bureau
ou dans les anciennes activités d'écrivain public, aide-comptable et
vendeuse, au plus tôt dès le 1er juillet 2005. Le rapport du Dr F.________
apparaît ainsi contradictoire et pour le moins incomplet puisqu’il ne
mentionne pas le tentamen en 2003. Il s'avère ainsi qu’il n’y a pas de
rapport médical attestant de manière cohérente de l’amélioration de l’état
de santé de la recourante avant l’examen effectué par le Dr H.________.
Il y a dès lors lieu de retenir une amélioration de la capacité de
travail de la recourante dès le 3 août 2006, date de l’examen effectué par
ce praticien.
b) Sur le plan physique, le rapport du 28 août 2007 du Dr
J.________ relève d’une étude circonstanciée et complète du cas de la
recourante. Ses conclusions sont claires et motivées et doivent être
suivies. Elles ne sont pas mises en doute par celles du Dr I.________, lequel
n’explique pas les motifs pour lesquels il retient une incapacité de travail
totale. Dans la lettre produite en cours de procédure, ce praticien estime
que la polyneuropathie diabétique diagnostiquée est invalidante; or, il n'a
lui-même pas retenu ce diagnostic, mais uniquement le diabète et le
syndrome broncho-obstructif sous diagnostics sans répercussion sur la

- 20 -
capacité de travail. Insuffisamment documenté, son avis ne saurait être
retenu.
Il convient donc de retenir une capacité de travail entière sur
le plan physique dans une activité compatible aux limitations
fonctionnelles de la recourante, ce qui est le cas de son ancienne activité
d’aide-comptable.
5. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité; RS 831.20), les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité imminente ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant (a) que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, à
maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels et (b) que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient réunies. Les mesures de réadaptation
comprennent en particulier des mesures d’ordre professionnel (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement, aide en capital) (art. 8 aI. 3 let. b LAI). Selon l’art. 17 al. 1 LAI,
l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son
invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut
ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Cette
disposition est précisée par l’art. 6 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.201), qui définit la notion de reclassement et
précise les frais pris en charge par l’assurance.
b) Le droit à une mesure de réadaptation déterminée de
l’assurance-invalidité présuppose qu’elle soit appropriée au but de
réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité, et cela tant
objectivement en ce qui concerne la mesure que subjectivement en
rapport avec la personne de l’assuré. En effet une mesure de réadaptation
ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée est
susceptible, partiellement au moins, d’être réadaptée. Partant, si
l’aptitude subjective de réadaptation de l’assuré fait défaut,
l’administration peut refuser de mettre en oeuvre une mesure ou y mettre

- 21 -
fin (TF I_552/06 du 13 juin 2007, consid. 3.2; TFA l_370/98 du 26 août
1999, publié in VSl 2002 p. 111).
c) Selon l’art. 21 al. 4 LPGA (voir également l’art. 7 aI. 1 LAI),
les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou
définitivement si l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou encore ne participe
pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un
traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle
raisonnablement exigible et susceptible d’améliorer notablement sa
capacité de travail ou d’offrir une nouvelle possibilité de gain; une mise en
demeure écrite l’avertissant des conséquences juridiques et lui
impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée.
Le sens et le but de la procédure de mise en demeure
prescrite à l’art. 21 al. 4 LPGA est de rendre l’assuré attentif aux
conséquences négatives possibles d’une attitude rénitente à collaborer,
afin qu’il soit à même de prendre une décision en pleine connaissance de
cause et, le cas échéant, de modifier sa conduite; une telle procédure doit
s’appliquer même lorsque l’assuré a manifesté de manière claire et
incontestable qu’il n’entendait pas participer à un traitement ou à une
mesure de réadaptation (TF l_552/06 du 13 juin 2007, consid. 4.1; TFA
l_605/04 du 11 janvier 2005, consid. 2 et les références, publié in SVR
2005 IV n° 30 p. 113). Ainsi, le droit à des mesures de reclassement (et à
d’autres mesures de réadaptation professionnelle entrant en considération
concrètement) à cause d’invalidité ne peut être refusé en raison du
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la
procédure de mise en demeure prescrite à l’art. 21 al. 4 LPGA a été
observée (TF 9C_100/2008 du 4 février 2009, consid. 3.2).
d) Sur le plan économique, dans la mesure où la recourante
n'avait plus exercé la profession d'aide-comptable depuis plusieurs
années, une mise à niveau sous forme de mesures professionnelles
apparaissait effectivement adéquate. Ainsi qu’il ressort des pièces figurant
au dossier administratif, l'assurée ne se voyait pas retravailler (cf. note
interne du 24 janvier 2007). L’OAI a cependant omis en l’espèce de

- 22 -
procéder à la mise en demeure formelle de l’assurée requise par la loi, ce
qui constitue une violation du droit fédéral.
La cause ne saurait toutefois être renvoyée à l’OAI, vu l’âge de
la recourante au moment de la décision attaquée, savoir 61 ans.
En effet, selon la jurisprudence, lorsqu’il s’agit d’examiner
dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa
capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des
exigences excessives; l’examen des faits doit être mené de manière à
garantir dans un cas particulier que le degré d’invalidité est établi avec
certitude. Il s’ensuit que pour évaluer l’invalidité, il n’y a pas lieu
d’examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se
demander s’il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles
correspondent à l’offre de la main d’oeuvre (TFA I_198/97 du 7 juillet
1998, consid. 3b et les références, in VSI 1998 P. 293). On ne saurait
toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne
peut parler d’une activité exigible au sens de l’art. 16 LPGA, lorsqu’elle ne
peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu’elle n’existe
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice
suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et que, de ce
fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TFA I_350/89 du
30 avril 1991, consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I_329/88 du 25 janvier 1989
consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). S’il est vrai que des facteurs tels que
l’âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle
non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l’on
peut encore raisonnablement exiger d’un assuré, ils ne constituent pas, en
règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d’une activité, sont susceptibles d’influencer
l’étendue de l’invalidité, même s’ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d’une place et, partant, l’utilisation de la capacité

- 23 -
de travail résiduelle (TFA I_377/98 du 28 juillet 1999, consid. 1 et les
références, in VSI 1999 p. 246). Toutefois, lorsqu’il s’agit d’évaluer
l’invalidité d’un assuré qui se trouve proche de l’âge donnant droit à la
rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et
se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à
déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l’administration ou au
juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager
l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa
part en raison d’affections physiques ou psychiques, de l’adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience
professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d’adaptation à
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la
prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible
des rapports de travail (cf. notamment TF 9C_437/2008 du 19 mars 2009,
9C_393/2008 du 27 janvier 2009, 9C_612/2007 du 14 juillet 2008).
La recourante, née en novembre 1947, était âgée de 61 ans au
moment déterminant où la décision litigieuse a été rendue. Elle a travaillé
comme aide-comptable du 10 avril 1987 jusqu’au 30 juin 1995. Elle n’a
plus retravaillé dans cette profession depuis lors, savoir pendant près de
13 ans. Au vu de l’évolution ne serait-ce que sur le plan informatique, une
mise à niveau dans ce domaine déjà apparaît nécessaire. Or, on peine à
imaginer qu’un employeur consente les moyens et les efforts nécessaires
pour permettre à la recourante de se réinsérer dans le monde du travail.
Compte tenu de sa situation personnelle et professionnelle, il convient de
conclure qu’elle n’est plus en mesure de retrouver un emploi sur un
marché équilibré du travail. En tant que la recourante ne peut plus
exploiter sa capacité résiduelle de travail sur le plan économique, il en
résulte une invalidité totale.
6. Il s'ensuit que le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée en ce sens qu’une rente entière continue à être allouée
à la recourante.

- 24 -
7. La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens
qu'il convient de fixer à 2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD). Il n'y a
pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA, 52 al. 1 LPA-
VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 29 avril 2008 par l'OAI est réformée en
ce sens qu’une rente Al entière continue à être allouée à la
recourante.
III. L’OAI versera à la recourante la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens.
IV. Le présent arrêt est rendu sans frais.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour X.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :