vd_gerichte · PE12.002608 · 2012-03-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
332
PE12.002608
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 3 avril 2012
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Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mmes Epard et Byrde
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 319 CPP
Vu l'enquête n° PE12.002608-VFE, instruite par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne contre G.________ pour utilisation
frauduleuse d'un ordinateur au préjudice d'un proche, sur plainte de
D.________,
vu l'ordonnance du 14 mars 2012, par laquelle le Procureur a
classé la procédure pénale dirigée contre G.________ (I) et a laissé les frais
de procédure à la charge de l'Etat (II),
vu le recours interjeté le 22 mars 2012 par D.________ contre
cette décision (P. 9),
vu les pièces produites en annexes au recours (P. 9/1 à 9/3),
vu les pièces du dossier;
attendu que, déposé le 23 mars 2012, le recours a été
interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code de
351

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procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une
décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP),
qu'au surplus, la plaignante a qualité pour recourir au sens de
l'art. 382 al. 1 CPP (ATF 137 IV 219 c. 2.2 à 2.7),
que le recours a été établi dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP),
qu'il est donc recevable;
attendu que l’art. 319 al. 1 let. a CPP prévoit le classement de
l’affaire lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’a été
établi durant l’instruction,
que le principe "in dubio pro reo" figurant à l'art. 10 al. 3 CPP
ne saurait s'appliquer lors de la décision de classement (ATF 137 IV 219
précité, spéc. c. 7.3; Roth, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 319 CPP),
que le principe qui prévaut est bien plutôt "in dubio pro
duriore", principe dont l'application a pour conséquence que de tels cas
doivent être dénoncés au tribunal compétent par une mise en accusation
(ATF 137 IV 219 précité),
qu'en d'autres termes, un soupçon, même insuffisant pour
fonder un verdict de culpabilité, suffit en revanche, s'il présente quelque
solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et exclure un classement
fondé sur l'art. 319 al. 1 let. a CPP (Roth, op. cit., n. 5 ad art. 319 CPP);
attendu, en l'espèce, que la recourante a déposé plainte
contre l'intimé le 8 septembre 2011 (P. 4/1),
que les époux D.________ sont séparés depuis le 13 mars 2009
(P. 4/1, p. 2),
que la plaignante faisait grief au prévenu d'avoir effectué 58
retraits en espèces au bancomat au débit de son compte [...] au moyen de
sa carte bancaire pour un montant total de 17'280 fr., à Lausanne, du 1er
mars 2009 au 20 août 2011,
que la plainte mentionnait plus particulièrement la période du
30 juin au 20 août 2011 (P. 4/1, ad "Date et heure de l'infraction"),
que la plaignante précisait avoir confié sa carte à son mari et
lui avoir donné procuration sur son compte, avant de lui retirer cette
prérogative en 2009 lors de la séparation du couple (P. 4/1, p. 1 in fine),

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qu'elle disait avoir cependant oublié qu'il avait toujours la
carte (P. 4/1, p. 2 in initio),
qu'elle a produit des relevés de compte établissant un certain
nombre de retraits (P. 4/2 et 4/3; P. 5/6 à 5/28; cf. aussi P. 9/2),
qu'entendu le 26 janvier 2012, G.________ a contesté les faits
qui lui sont reprochés (PV aud. 1, R. 8 et 9, p. 3),
qu'il a précisé que la plaignante lui avait retiré la carte
bancaire au début du mois de mars 2009 en même temps que sa
procuration sur son compte (ibid.),
que l'enquête a établi que D.________ détenait deux cartes pour
le compte [...], toutes deux établies à son nom,
que les enregistrements des caméras de vidéosurveillance des
agences bancaires ne sont conservés qu'un mois par l'établissement, ainsi
qu'en a fait part la banque le 4 novembre 2011 en réponse à une
réclamation de la titulaire du compte (P. 5/5),
que ce fait a été confirmé par la banque en question en
réponse à la réquisition de la police (P. 7, p. 3),
qu'il n'a dès lors pas été possible de déterminer qui était
l'auteur des retraits incriminés,
que la Procureure a considéré au surplus qu'aucune mesure
d'investigation supplémentaire ne permettrait de réorienter l'enquête,
que la recourante fait valoir qu'elle était en vacances à
l'étranger du vendredi 22 juillet au mardi 9 août 2011, ce qui impliquerait
qu'elle ne pouvait être l'auteur d'aucun des retraits effectués au bancomat
à Lausanne durant cette période,
qu'elle précise que son mari était resté en possession d'une
carte donnant accès à son compte après la séparation du couple, ce
jusqu'au dépôt de la plainte;
attendu en l'espèce que les déclarations de la recourante sont
assurément plausibles,
qu'en effet, les opérations incriminées sont établies par les
relevés mensuels produits, s'agissant en particulier de l'été 2011, tout
comme le sont les dates des vacances d'été de la même année de la
plaignante au vu de son tableau d'absences professionnelles versé au
dossier (P. 9/1),

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que seul un soupçon suffisamment solide serait cependant de
nature à permettre de renvoyer l'intimé devant l'autorité de jugement ou
même de prolonger l'enquête dirigée contre lui,
que le fait que la recourante séjournait à l'étranger du 22
juillet au 9 août 2011 implique certes que les retraits d'espèces incriminés
effectués durant ce laps de temps n'émanent pas d'elle,
que cela n'établit cependant pas pour autant au degré de
vraisemblance requis qu'ils aient été le fait de l'intimé,
que la carte bancaire en cause a en effet pu tomber en mains
d'une tierce personne, qui aurait eu connaissance de son code d'accès,
que la recourante sollicite l'audition d'un témoin qui pourrait,
selon elle, attester de dépenses accrues faites par l'intimé et sa nouvelle
compagne durant l'été 2011,
qu'une lettre adressée au Ministère public le 27 février 2012
par la personne dont le témoignage est requis fait en effet état de
"commissions abondantes" effectuées par l'intéressé lors du voyage de la
recourante durant les vacances scolaires (P. 8),
que les montants prétendument prélevés pendant les
vacances de la recourante s'élèvent à 670 fr. pour le mois de juillet 2011
et à 460 fr. pour celui d'août suivant (P. 9/2),
que ces sommes ne sont pas exorbitantes au point qu'un tiers
puisse déceler, avec un degré de vraisemblance suffisamment élevé et sur
le seul vu de cabas de commissions, une hausse suspecte du train de vie
de l'intéressé,
que, comme le relève la Procureure, la plaignante et le
prévenu présentent des versions irréductiblement contradictoires des
faits,
qu'aucune mesure d'instruction complémentaire ne
permettrait d'aplanir cette divergence,
qu'un éventuel renvoi du prévenu devant l'autorité de
jugement aboutirait assurément à sa libération dans de telles
circonstances,
que le classement de la procédure est donc justifié au regard
de l'art. 319 al. 1 let. a CPP;

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attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, doit être
rejeté,
que les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (art. 20 al.
1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV
312.03.1]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.
III. Dit que les frais du présent arrêt, par 550 fr. (cinq cent
cinquante francs), sont mis à la charge de D.________.
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme D.________,
- Ministère public central,
et communiquée à :
- Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 6 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :