vd_gerichte · B721.006108 · 2024-06-24 · fr
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)


TRIBUNAL CANTONAL
B721.006108-231646
B721.006108-231671
136
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 24 juin 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Fonjallaz et Bendani, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 273 ss, 310 et 445 CC ; 125 let. c CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur les recours interjetés par I.________, à [...], et
A.H.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 27 octobre 2023 par la Justice de de paix de Lausanne dans la
cause concernant l’enfant B.H.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27
octobre 2023, adressée pour notification aux parties le 30 novembre
suivant, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de
paix ou les premiers juges) a notamment poursuivi l’enquête en retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence et en fixation des relations
personnelles et du droit de garde concernant l’enfant B.H.________, né le
[...] 2020 (I), dit que la garde de fait de l’enfant précité restait en l’état
confiée à I.________ (III), dit que A.H.________ exercerait son doit de visite
sur son fils B.H.________ les samedis 9, 16, 23 et 30 décembre 2023, de 11
heures à 17 heures ; puis, jusqu’à reddition de l’expertise
pédopsychiatrique, deux fois par mois, pour une durée de 24 heures, du
samedi à 17 heures au dimanche à 17 heures, la première fois le 6 janvier
2024 (IV), dit que, dans le cadre de ce droit de visite, le passage de
l’enfant interviendrait, pour les quatre premières visites, devant le poste
de police de [...], chaque parent étant autorisé à se faire accompagner par
une personne de confiance à cette occasion (V), enjoint I.________ à
respecter les modalités prévues ci-dessus, cette injonction étant assortie
de la menace de la peine d’amende au sens de l’art. 292 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311) qui réprime l’insoumission à une
décision de l’autorité (VI) et déclaré cette ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré que la mère ne
présentait aucune aptitude à favoriser les contacts entre l’enfant et l’autre
parent, ayant mis en échec les tentatives de reprises du droit de visite
ordonnées par la justice. Les motifs invoqués par cette dernière pour
justifier sa position apparaissaient totalement inconsistants. Elle se
montrait incapable de faire fi du conflit parental et de se centrer sur les
besoins de B.H.________, dont celui de voir son père. La justice de paix a
néanmoins considéré qu’un transfert ou un retrait de la garde de l’enfant
n’était pas anodin et qu’il semblait contraire à son bien, en particulier au
vu de son besoin de stabilité dans sa prise en charge, de modifier le

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régime de garde avant le dépôt du rapport d’expertise, en dépit de
certaines inquiétudes quant aux capacités parentales de la mère. En
outre, un transfert de garde n’était pas envisageable en l’état, faute
d’éléments suffisants sur les compétences parentales du père. Par ailleurs,
s’il n’était pas satisfaisant que la mère ne collabore pas pleinement à
l’enquête de l’autorité de protection, une coopération ténue subsistait
néanmoins puisqu’elle s’était engagée à se rendre personnellement aux
rendez-vous fixés par les experts et avait accepté l’intervention de
l’AEMO. En l’absence d’indices clairs de mise en danger de l’enfant, la
justice de paix a retenu qu’il convenait de renoncer au placement de celui-
ci jusqu’à la reddition du rapport d’expertise et de maintenir la garde de
l’enfant à la mère. S’agissant du droit de visite, l’autorité de protection a
retenu que les considérants de la décision du 30 août 2022 demeuraient
valables, que rien ne permettait de retenir que les modalités prévues par
cette décision contreviendraient au bien de l’enfant, mais qu’il ne se
justifiait pas de déroger au principe de progressivité et qu’il convenait de
conserver la garderie comme un lieu d’épanouissement pour B.H.________,
de sorte qu’un passage au poste de police apparaissait préférable. Enfin,
la justice de paix a renoncé à des mesures d’exécution forcée par
contrainte directe, notamment au vu de l’impact psychologique d’un
recours à la force publique, la commination de la peine d’amende de l’art.
292 CP étant toutefois maintenue afin de signaler à I.________ que son
insoumission à une décision de l’autorité ne saurait rester sans
conséquences.
B. Par acte du 7 décembre 2023, I.________ (ci-après : la
recourante) a interjeté recours contre l’ordonnance précitée, concluant à
la réforme du chiffre IV en ce sens que le droit de visite de A.H.________ sur
son fils B.H.________ est suspendu jusqu’à la reddition du rapport
d’expertise pédopsychiatrique. A titre de mesures superprovisionnelles,
elle a requis que le droit de visite du père sur B.H.________ soit suspendu
pendant la procédure de recours ainsi que l’octroi de l’effet suspensif à
cette procédure. Elle a également sollicité l’assistante judiciaire.

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Le même jour, la juge déléguée de la Chambre des curatelles
(ci-après : la juge déléguée) a rejeté les requêtes de mesures
superprovisionnelles et d’effet suspensif de la recourante, considérant en
particulier que ses inquiétudes quant aux rencontres père-enfant n’étaient
pas rendues vraisemblables ni objectivées par les professionnels et que le
comportement oppositionnel et contradictoire de la recourante ne
paraissait pas conforme à l’intérêt de l’enfant. Il était précisé que les frais
judiciaires et dépens de cette décision seraient arrêtés dans l’arrêt à
intervenir.
Le 11 décembre 2023, A.H.________ (ci-après : le recourant) a
également déposé un recours contre l’ordonnance précitée, concluant à ce
que la garde de fait de l’enfant B.H.________ lui soit transférée, que
I.________ exerce sur son fils un droit de visite exercé à dire de justice et à
ce qu’il soit expressément autorisé à faire appel à la force publique afin de
faire respecter les modalités du droit de visite. Il a sollicité l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
Par ordonnance du même jour, la juge déléguée a accordé à la
recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la présente
procédure, avec effet au 4 décembre 2023, dans la mesure d’une
exonération d’avances et de frais judiciaires et de l’assistance de Me Loïka
Lorenzini, avocate.
Par ordonnance du 20 décembre 2023, la juge déléguée a
accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la présente
procédure, avec effet au 11 décembre 2023, dans la mesure d’une
exonération d’avances et de frais judiciaires et de l’assistance de
Me Antoine Golano, avocat.
Consultée au sujet du recours déposé par A.H.________,
l’autorité de protection a informé la Chambre de céans, par courrier du 16
janvier 2024, qu’elle renonçait à reconsidérer sa décision et s’y référait
intégralement.

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Le même jour, [...] du [...] a établi son rapport d’expertise,
déposé le lendemain auprès de la Chambre de céans. Une copie de ce
rapport a été adressée aux parties pour d’éventuelles déterminations,
ainsi qu’à l’autorité de protection.
Le 19 janvier 2024, le curateur de l’enfant a conclu au rejet du
recours de A.H.________, compte tenu de l’absence de contacts entre le
père et l’enfant depuis avril 2023.
Par réponse du 23 janvier 2024, I.________ a également conclu
au rejet du recours de A.H.________.
Par déterminations du 25 janvier 2024, la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) a conclu au rejet du
recours de A.H.________, une modification de la prise en charge de
B.H.________ sans attendre les conclusions de l’expertise étant
prématurée.
Le 12 mars 2024, la Chambre des curatelles a tenu audience
en présence des parents, assistés de leur conseil respectif, du curateur de
l’enfant et de deux représentantes de la DGEJ. Lors de cette audience, les
parties ont conclu une convention, prévoyant notamment que les parents
acceptaient un complément d’expertise afin d’évaluer le lien père-fils, que
le père exercerait son droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre
deux fois par mois pour une durée de deux heures à l’intérieur des locaux
et que la mère s’engageait à amener l’enfant aux visites surveillées au
sein de cette structure. Les parties se sont également accordées sur le fait
d’entreprendre au plus vite une thérapie familiale auprès [...] et le père
s’est engagé à entreprendre un suivi thérapeutique personnel le plus
rapidement possible.
Par prononcé du même jour, la Chambre de céans a
notamment ratifié cette convention pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles (I), dit que A.H.________ exercerait un droit de visite
surveillé selon les modalités précitées, en fonction du calendrier

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d’ouverture et conformément aux règlement et principes de
fonctionnement de Point Rencontre (II), ordonné un complément
d’expertise confié à [...] (III) et suspendu les procédures de recours jusqu’à
nouvel avis (IV).
Le 6 mai 2024, le recourant a informé la Chambre de céans
que la mère n’avait pas amené l’enfant à l’entretien expertal père-fils,
alors qu’il s’y était lui-même rendu, l’experte lui ayant précisé que la
recourante n’avait communiqué aucune excuse pour son absence. Par
courrier du lendemain, l’experte [...] a confirmé cette information.
Le 14 mai 2024, la recourante a expliqué qu’elle n’avait jamais
reçu de convocation du [...] et qu’elle avait tenté, sans succès, de prendre
contact avec l’experte. Le 16 mai suivant, le recourant a contesté les
explications de la partie adverse et informé que cette dernière ne s’était
pas présentée le 4 mai 2024 au Point Rencontre pour l’exercice du droit de
visite.
Par lettre adressée le 20 mai 2024 aux parties, avec copie
notamment à la Chambre de céans, le Point Rencontre a relevé que la
visite du 4 mai précédent n’avait pas été exercée et a invité les parents à
se présenter à la visite du 1er juin 2024, à défaut de quoi les prestations
cesseraient sans nouvelle planification.
Par courrier du 21 mai 2024, la DGEJ s’en est remise à justice
s’agissant de la suite de la procédure.
Le 23 mai 2024, le curateur de l’enfant a relevé qu’il fallait
maintenir la convention, les parties étant toutes deux informées de la
prochaine visite au Point Rencontre. Le même jour, la recourante a
confirmé qu’elle n’avait jamais reçu aucune convocation de l’experte ou
du Point Rencontre.
Par courrier du 27 mai 2024, le recourant, par son conseil, a
relevé que la mère ne s’était pas présentée à la visite au Point Rencontre
du 18 mai précédent. Il a estimé que l’accord ayant été dénoncé,

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conformément à son chiffre VIII, une décision devait être rendue sur
recours.
Le 28 mai 2024, la recourante, par son conseil, a rappelé
qu’elle avait communiqué des dates d’absence (formation et vacances) au
Point Rencontre, dont le 1er juin 2024, selon courriel produit en annexe.
Le 29 mai 2024, Me D.________ a requis la production de pièces
en main de la mère attestant de sa formation et de ses vacances prévues
ne lui permettant pas d’honorer certaines visites prévues au Point
Rencontre.
Le 4 juin 2024, la Fondation Jeunesse et Familles a transmis à
la Chambre de céans une copie de son courrier adressé le même jour à la
recourante, constatant que, malgré la lettre qui lui avait été envoyée le 20
mai 2024, elle ne s’était pas présentée à la visite du 1er juin 2024, ni aux
deux visites précédemment fixées. En l’absence de la régularité requise, le
Point Rencontre cessait de planifier les visites par son intermédiaire.
Le 12 juin 2024, la juge déléguée a informé les parties de la
reprise des procédures de recours.
Par courrier du même jour, Me D.________ a réitéré sa demande
de pièces du 29 mai 2024 et a en outre requis que [...] soit interpellé par
l’instance de recours, afin de déterminer si un ou plusieurs rendez-vous
avaient été fixés à la recourante dans le cadre du complément d’expertise
et si ceux-ci avaient, le cas échéant, été honorés.
Le recourant, par son conseil, s’est déterminé sur ces
réquisitions par courrier du 13 juin 2024, se référant pour le surplus à ses
précédents envois et a demandé qu’une décision soit rendue ou que la
cause soit gardée à juger.
Par avis du 14 juin 2024, les conseils des parties ont été
invités à déposer la liste détaillée de leurs opérations d’ici au 21 juin 2024.

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Le 17 juin 2024, la recourante a déposé de brèves
déterminations.
Le 20 juin suivant, son conseil a produit la liste de ses
opérations.
Le 21 juin 2024, le conseil du recourant a également produit sa
liste des opérations.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. I.________ et A.H.________ sont les parents non mariés de
B.H.________, né le [...] 2020. Les parents exercent l’autorité parentale
conjointe sur leur fils.
Les parents se sont définitivement séparés en décembre 2020.
Depuis lors, la garde de l’enfant est assumée par la mère.
2. Le 29 janvier 2021, la situation du mineur précité a été
signalée par [...], psychothérapeute du grand-père maternel de l’enfant,
en raison des inquiétudes concernant la relation entretenue par I.________
et A.H.________, laquelle était décrite comme passionnelle, conflictuelle et
empreinte de violence, ce qui comportait un risque de mise en danger du
développement de l’enfant.
Le 30 janvier 2021, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-
après : le juge de paix) a ouvert une enquête en fixation des relations
personnelles et confié un mandat d’évaluation à l’Unité évaluation et
missions spécifiques (ci-après : UEMS) de la DGEJ.
3. Une instruction pénale est menée depuis 2021 contre
I.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait
qualifiées, dommages à la propriété, diffamation subsidiairement

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calomnie, injures, menaces et menaces qualifiées et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, à la suite de
plaintes déposées par A.H.________ pour des faits s’étant déroulés à partir
de 2019.
Une enquête pénale est également dirigée depuis 2021 contre
A.H.________ pour diffamation subsidiairement calomnie, menaces et faux
dans les titres, à la suite d’une plainte déposée par I.________.
4. Le 15 juillet 2021, la DGEJ, Office régional de la protection des
mineurs (ORPM), a déposé un rapport de son action menée sans mandat
judiciaire, a relevé que les observations sur le développement et
l’évolution de B.H.________ étaient rassurantes bien que des éléments
préoccupants perdurent malgré la séparation des parents. Elle a
notamment constaté la poursuite du conflit parental et de l’incertitude
régnant autour du droit de garde, du droit de visite, de la contribution
d’entretien et même de l’autorité parentale. La disponibilité psychique de
la mère pour répondre aux besoins de son enfant apparaissait réduite. En
dépit du fait que celle-ci reconnaissait pleinement avoir besoin du soutien
de ses parents et de la maman de jour et acceptait l’intervention de la
DGEJ, cette entité se questionnait sur la capacité de la mère à demander
de l’aide, compte tenu de son histoire personnelle.
5. Lors de l’audience tenue le 24 août 2021 par la justice de paix,
les parents ont passé une convention, ratifiée séance tenante pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, aux termes de laquelle il était
prévu que A.H.________ exercerait dans un premier temps son droit de
visite sur son fils le mercredi après-midi de 14 heures à 18 heures 15 pour
une durée de trois mois puis, jusqu’au dépôt du rapport de l’UEMS, le jeudi
de 8 heures à 18 heures 15.
6. La mesure de soutien éducatif ambulatoire [...] a été mise en
place de septembre 2021 à mars 2022 au domicile maternel, sur
proposition de la DGEJ et de la psychologue qui suivait alors la mère. Les
éducateurs ont constaté que I.________ se montrait adéquate dans les

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limites posées à son fils, attentive à celui-ci et qu’elle se posait de bonnes
questions. Cette intervention éducative s’est interrompue brutalement en
raison d’une rupture de confiance à la suite de la première sortie à
l’extérieur, lors de laquelle B.H.________ avait fait une crise. La mère avait
alors adopté des mots et un ton très durs envers son fils, puis, devant son
refus d’avancer, elle avait « explosé » envers les intervenants, devant
l’enfant.
7. Le 14 mars 2022, l’UEMS a rendu son rapport d’évaluation. Elle
a proposé de maintenir la garde de l’enfant à sa mère, moyennant une
prise en charge personnelle minimale et régulière par cette dernière, en
alternance avec les grands-parents maternels et la garderie, et
l’intervention hebdomadaire de la structure [...]. Elle a également suggéré
la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique centrée plus
particulièrement sur les parents, l’enfant ainsi que les relations
interpersonnelles et familiales, afin d’évaluer plus précisément la place de
chacune des parties et d’envisager les modalités d’intervention dans
l’intérêt de la prise en charge de l’enfant, l’institution d’une curatelle
d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC, d’instaurer une
curatelle de représentation de l’enfant dans le cadre de la procédure et,
pour le cas où le père exprimerait le souhait d’une reprise de son droit aux
relations personnelles, de fixer ce droit de visite par l’intermédiaire du
Point Rencontre, à raison de deux fois par mois pour une durée de six
heures avec autorisation de sortir des locaux, dans l’attente des
conclusions de l’expertise pédopsychiatrique. L’UEMS a notamment relevé
que la mère inquiétait les intervenants professionnels de par son
fonctionnement et son positionnement, attestant en outre d’un
fonctionnement autonome qui n’était pas en phase avec le discours et le
soutien massif de ses parents. Les grands-parents maternels constituaient
une ressource décisive pour l’enfant en cas de besoin ou de défaillance de
la mère. Ceux-ci avaient rapporté un investissement et une veille
éducative massifs, l’enfant étant amené à passer plusieurs jours et nuits à
leur domicile la semaine ou le week-end pour pallier les besoins et
absences de la mère. Leur intervention rapide auprès de l’enfant
dépendait néanmoins de la volonté de la mère, laquelle pouvait remettre

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en question cette intervention de façon intempestive. Il convenait ainsi de
fixer un cadre clair et structuré pour chacun, fixant et facilitant
l’organisation de la garde de l’enfant et sa prise en charge respectivement
par la mère, les grands-parents et la garderie. Par ailleurs, outre le suivi
volontaire hebdomadaire de la structure [...], l’institution d’une curatelle
d’assistance éducative apparaissait indispensable, dans la mesure où les
grands-parents maternels devaient régulièrement se substituer aux
parents. S’agissant du droit de visite, l’UEMS a constaté que la mère
n’était pas opposée à un droit de visite père-fils, mais avait néanmoins
manifesté le souhait que les transitions de l’enfant interviennent dans un
espace neutre, qui ne soit pas à proximité de son domicile. L’UEMS a
relevé à cet égard que le père faisait preuve d’une certaine ambivalence,
souhaitant d’un côté offrir une alternative à la garde exclusive de la mère
tout en peinant d’une autre côté à organiser l’exercice de son droit de
visite par peur d’un conflit avec cette dernière, qu’il ne souhaitait plus
rencontrer. Lors de la visite, le père s’était montré précautionneux avec
son fils et passait du temps à jouer avec lui ; B.H.________ était apparu
dynamique, joueur et souriant. Depuis la séparation définitive des parents,
intervenue en décembre 2020 et nonobstant la convention passée le
24 août 2021, le père n’avait exercé son droit de visite que de manière
très irrégulière, toujours par l’entremise du grand-père maternel de
l’enfant. En dernier lieu, A.H.________ n’avait pas donné suite à
l’intervention du médiateur [...], programmée le 12 janvier 2022, déclarant
être dans l’incapacité de faire face à la situation et manifestant le désir de
vouloir momentanément se retirer du conflit parental.
8. Le 30 août 2022, la justice de paix a tenu audience en
présence des parents, assistés de leur conseil respectif et d’un
représentant de la DGEJ. A.H.________ a précisé qu’il n’avait plus vu son fils
depuis le mois de décembre 2021. Lors de cette audience, les parties ont
adhéré à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique et à la
désignation à l’enfant d’un curateur de représentation dans la procédure,
comme préconisé par l’UEMS. Au surplus, elles sont convenues que,
jusqu’au dépôt du rapport d’expertise, le droit de visite père-fils
reprendrait dans un premier temps par l’intermédiaire du médiateur

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précité, le mercredi après-midi de 14 heures à 18 heures 15 jusqu’à la
mise en place du Point Rencontre, puis par l’intermédiaire de cette
institution, à l’extérieur des locaux durant six heures, jusqu’à la fin de
l’année 2022, puis enfin à raison d’un week-end sur deux, soit du samedi
au dimanche avec passage de l’enfant par l’intermédiaire du Point
Rencontre.
9. Par décision rendue le même jour, reconsidérée le
21 novembre 2022 (ci-après : décision du 21 novembre 2022), la justice
de paix a notamment poursuivi l’enquête en fixation des relations
personnelles et du droit de garde, ordonné la mise en œuvre d’une
expertise pédopsychiatrique, institué une curatelle d’assistance éducative
et de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC),
confiée à un assistant social de la DGEJ, et nommé Me D.________, avocat à
[...], en qualité de curateur de représentation de l’enfant dans la
procédure au sens de l’art. 314abis CC. L’autorité de protection a
également fixé le droit de visite provisoire du père sur son fils, lequel
s’exercerait dans un premier temps par l’intermédiaire de la curatrice de
surveillance des relations personnelles jusqu’à la mise en place d’un droit
de visite par Point Rencontre, deux fois par mois, à l’extérieur des locaux
durant six heures, pour un total de huit visites, puis, deux fois par mois,
pour une durée de vingt-quatre heures, y compris une nuit de samedi à
dimanche.
10. Par courrier du 29 novembre 2022, la Fondation Jeunesse et
Familles a invité les parties à prendre contact avec leur organisme en vue
de l’entretien préalable indispensable à la mise en œuvre du droit de visite
tel qu’ordonné par décision du 30 août 2022.
Par courrier du 20 janvier 2023, ladite fondation a informé le
juge de paix que le droit de visite du père sur B.H.________ n’avait toujours
pas pu être organisé, dès lors que I.________ n’avait pas pris contact avec
leur institution.

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Par courrier du 29 février 2023, la fondation a informé les
parties que le droit de visite sur B.H.________ débuterait le samedi 18 mars
2023 pour une première visite de deux heures, à l’intérieur des locaux.
11. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 24 mai 2023, A.H.________ a conclu en substance à ce qu’un droit de
visite usuel sur son fils lui soit accordé, à raison d’un week-end sur deux
du vendredi à la sortie de la crèche au lundi à la reprise de la crèche, ainsi
que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. Il a
notamment fait valoir que la mère n’avait pas présenté l’enfant à deux
reprises au Point Rencontre, de sorte qu’il se justifiait de renoncer au
passage par cet organisme.
12. Par courrier du 26 mai 2023, la Fondation Jeunesse et Familles
a constaté que le calendrier des visites n’avait pas été respecté par
I.________. Après deux visites initiales, d’une durée de deux heures sans
sortie des locaux, les 18 mars et 1er avril 2023, la mère n’avait présenté
l’enfant qu’à une seule reprise, le 15 avril 2023, pour une visite de six
heures avec autorisation de sortie, puis ne s’était pas présentée avec
B.H.________ pour les visites programmées les 6 et 20 mai 2023, lors
desquelles le père s’était pourtant présenté, en vain. La fondation a
enjoint aux parties de se conformer strictement au calendrier établi et à se
présenter à la visite agendée le 3 juin 2023.
13. Par déterminations du 25 mai 2023, le curateur ad hoc de
l’enfant a confirmé que la mère avait changé d’attitude s’agissant du droit
de visite père-fils et ce, en contradiction avec les engagements pris à
l’audience du 30 août 2022. Elle avait tout d’abord dû être sommée à
plusieurs reprises de se mettre en rapport avec le Point Rencontre au
début de l’année 2023. A la suite des trois premières visites, un réseau
s’était tenu le 1er mai 2023, à l’occasion duquel la mère de B.H.________
avait fait part de ses vives inquiétudes en raison du changement de
comportement de l’enfant intervenu à la suite de la reprise du droit de
visite du père, à savoir notamment de l’agitation et des problèmes
d’endormissement. Ce changement de comportement n’avait pas été

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objectivé par les professionnels du réseau, en particulier par [...],
responsable pédagogique de l’accueil de jour de l’enfant. Me D.________ a
ainsi conclu à la poursuite du droit de visite telle que prévue par décision
du 30 août 2022. Le curateur de l’enfant a souligné la nécessité de
respecter une certaine progressivité dans la reprise du droit de visite,
compte tenu du jeune âge de l’enfant et de l’interruption totale des
relations personnelles entre le père et son fils durant près de quinze mois.
Dans ses déterminations du même jour, la DGEJ s’est ralliée à
la position du curateur ad hoc.
Par déterminations du 26 mai 2023, I.________ a conclu à la
suspension immédiate du droit de visite du père sur B.H.________ dans
l’attente du rapport d’expertise pédopsychiatrique, faisant valoir un
changement radical du comportement de son fils à la suite de la reprise
des visites, produisant à l’appui de ses dires une attestation établie par la
responsable de l’accueil de jour de l’enfant pour le mois de mai 2023.
Celle-ci confirmait un changement de comportement de l’enfant,
notamment le fait de se cacher ou de mettre de la distance lorsque sa
mère venait le chercher, intervenu depuis la reprise des visites avec son
père ; la situation était revenue à la normale dès l’arrêt des visites.
14. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 mai
2023, le juge de paix a rejeté les requêtes déposées les 24 et 26 mai 2023
respectivement par A.H.________ et I.________ et maintenu le chiffre VII de
la décision rendue le 30 août 2022, telle que reconsidérée le 21 novembre
2022, par la justice de paix.
15. Le 30 mai 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a adressé aux parties un avis de prochaine condamnation relatif
la procédure pénale les divisant, faisant part de son intention de rendre
notamment une ordonnance pénale à l’encontre de I.________, en
particulier pour des faits d’atteinte à l’honneur et à la liberté (menaces)
commis à l’encontre de A.H.________ entre 2019 et 2021.

- 15 -
16. Par courrier du 5 juin 2023, la Fondation Jeunesse et Familles a
constaté que I.________ n’avait pas présenté l’enfant à la visite du 3 juin
2023 et informé les parties qu’en cas de nouveau défaut à la visite prévue
le 17 juin 2023, il serait mis fin à la planification des visites.
17. Le 13 juin 2023, le juge de paix a procédé à l’audition des
parents, assistés de leur conseil respectif, du curateur ad hoc de l’enfant
et de deux assistantes sociales de la DGEJ. I.________ a indiqué avoir
notamment constaté qu’après la première rencontre avec le père, son fils
l’avait « tapé », qu’il régressait dans ses apprentissages depuis lors et
n’avait en outre plus souhaité porter son déguisement de fée, qu’il adorait
pourtant, déclarant qu’il s’agissait d’un déguisement pour les filles. Elle a
souligné que les inquiétudes qu’elle nourrissait pour son fils prenaient le
pas sur les décisions de justice. Son conseil d’alors avait néanmoins
garanti qu’elle se conformerait aux décisions de justice lorsque les
conclusions de l’expertise seraient connues et que ses craintes sur les
compétences parentales seraient dissipées. Le curateur ad hoc de l’enfant
a maintenu en substance sa position développée dans ses déterminations
du 25 mai 2023. Il n’avait aucun élément objectif lui permettant de douter
des compétences paternelles, même si les craintes de la mère lui
paraissaient sincères. Il a admis que la teneur de l’attestation émanant de
la responsable de l’accueil de jour entrait en contradiction avec ce que
celle-ci avait déclaré lors du réseau du 1er mai 2023. Toutefois, même si le
comportement de B.H.________ à la suite des visites était avéré, ce
changement ne serait pas nécessairement imputable à un comportement
inadéquat du père lors des visites, mais pouvait également être lié à la
seule reprise d’un droit de visite interrompu durant plusieurs mois. Ceci
justifiait à son sens à plus forte raison le respect strict de l’élargissement
progressif prévu par décision du 21 novembre 2022 et confirmé à titre
superprovisionnel. La DGEJ s’est ralliée à la position exprimée par le
curateur, suggérant en outre la mise en place d’un traitement
psychothérapeutique en faveur de l’enfant.
A cette audience, I.________ a produit une attestation des
grands-parents maternels de B.H.________ du 12 juin 2023, faisant état de

- 16 -
l’apparition de bégaiements chez l’enfant depuis la reprise du droit de
visite le 18 mars 2023, d’un sommeil troublé, d’un besoin de tester les
limites et d’une régression dans son apprentissage de la propreté et dans
son autonomie. Selon leurs dires, ces comportements s’étaient fortement
atténués, voire estompés, depuis l’arrêt du droit de visite le 6 mai 2023.
18. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 juin
2023, valable jusqu’à la notification de l’ordonnance de mesures
provisionnelles, le juge de paix a confirmé l’ordonnance d’extrême
urgence du 30 mai 2023, tout en enjoignant à I.________ de respecter les
modalités du droit de visite, sous la menace de la peine d’amende prévue
à l’art. 292 CP.
19. Par courrier du 19 juin 2023, le Point Rencontre a constaté le
défaut de I.________ et de l’enfant à la visite du 17 juin 2023 et indiqué
renoncer à programmer toute nouvelle visite.
20. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du même jour, A.H.________ a réitéré les conclusions prises au pied de sa
requête du 24 mai 2023, compte tenu du nouveau défaut de la mère au
droit de visite prévu par l’intermédiaire du Point Rencontre.
Par déterminations du 20 juin 2023, le curateur ad hoc de
l’enfant a conclu au rejet de cette requête et au maintien de l’ordonnance
du 13 juin 2023.
Par déterminations du même jour, I.________ a proposé que le
droit de visite du père se déroule en sa présence et celle d’un tiers neutre,
par exemple un membre de la DGEJ, à raison d’un mercredi sur deux de
14 heures à 16 heures durant quatre visites, puis, en cas de pronostic
favorable de la DGEJ et du curateur ad hoc, à raison d’un mercredi sur
deux pour une durée de six heures, le passage de l’enfant intervenant
devant le poste de police de [...], ce jusqu’au dépôt du rapport d’expertise.
Le 21 juin 2023, le curateur ad hoc de l’enfant a suggéré que
le droit de visite du père s’exerce deux fois par mois durant six heures

- 17 -
durant quatre visites, puis, jusqu’au dépôt du rapport d’expertise, deux
fois par mois durant vingt-quatre heures, le passage de l’enfant
intervenant en présence d’une personne de confiance.
Par courrier du 22 juin 2023, A.H.________ a conclu au rejet des
conclusions reconventionnelles de la mère et requis, subsidiairement à ses
conclusions prises le 19 juin 2023, à ce qu’il puisse exercer son droit de
visite à deux reprises le samedi pour une durée de six heures, puis à deux
reprises du samedi à 11 heures au dimanche à 17 heures, puis du
vendredi dès la sortie de la crèche au lundi à la reprise de cette dernière.
Les 21 et 22 juin 2023, la DGEJ a conclu au maintien du régime
consacré par l’ordonnance du 13 juin 2023.
21. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 juin
2023, le juge de paix a fixé le droit de visite père-fils de la manière
suivante :
- deux fois par mois, le samedi de 11 heures à 17 heures pour un total de
quatre visites,
- puis, jusqu’à reddition du rapport d’expertise pédopsychiatrique, deux
fois par mois pour une durée de vingt-quatre heures, du samedi à 17
heures au dimanche à 17 heures.
Il était prévu que le passage de l’enfant interviendrait devant le poste de
police de [...], à [...], chaque parent étant autorisé à se faire accompagner
d’une personne de confianceI.________ étant au surplus sommée de
respecter ces modalités, sous la menace de la peine d’amende de l’art.
292 CP.
22. Le 3 juillet 2023, A.H.________ a déposé une nouvelle requête
de mesures superprovisionnelles, concluant à ce que son droit de visite
puisse s’exercer en semaine, afin qu’il puisse venir chercher l’enfant à la
crèche directement, dès lors que I.________ persistait à ne pas présenter
l’enfant et, qu’en cas de fermeture de la crèche, il soit autorisé à solliciter
le concours de la force publique.

- 18 -
Par déterminations du 4 juillet 2023, I.________ a conclu au
rejet de cette requête, tout en réitérant ses conclusions du 20 juin 2023.
Par déterminations du 5 juillet 2023, Me D.________ a conclu au
maintien du régime consacré par l’ordonnance du 23 juin 2023, tout en
l’assortissant de mesures d’exécution forcée par contrainte directe.
Le même jour, la DGEJ s’est opposée à ce que le droit de visite
s’exerce par l’intermédiaire de la garderie et à ce que le recours à la force
publique soit autorisé.
23. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 juillet
2023, le juge de paix a maintenu son ordonnance de mesures d’extrême
urgence du 23 juin 2023 et a exhorté, à une ultime reprise, I.________ à
respecter les modalités du droit de visite prévues par cette ordonnance et
a convoqué les parties à une nouvelle audience.
24. Le 18 juillet 2023, le juge de paix a tenu audience en présence
des parents, assistés de leur conseil respectif, du remplaçant du curateur
ad hoc de l’enfant et d’une assistante sociale de la DGEJ. I.________ a
maintenu sa proposition tendant à une reprise du droit de visite en sa
présence ou en présence des grands-parents maternels. Les autres parties
s’y sont opposées. Elle s’est opposée à la mise en place du suivi
psychothérapeutique en faveur de son fils tel que suggéré par la DGEJ,
précisant qu’elle ne souhaitait pas mettre son enfant « dans le système de
psychothérapie », mais était disposée à mettre en place de l’art-thérapie.
Elle a relevé que le père de B.H.________ présentait des « énergies
toxiques » pour son fils. A.H.________ a indiqué qu’il n’était pas
envisageable de restreindre son droit de visite ou d’envisager un droit de
visite médiatisé dans le seul but de rassurer la mère. Il s’inquiétait au
demeurant des capacités parentales de celle-ci, relevant avoir constaté
des caries non traitées chez son fils. En définitive, les parties ont confirmé
leurs conclusions respectives. Pour la DGEJ, E.________ a notamment
exposé que, de l’avis de tous les professionnels, B.H.________ se
développait bien. Un changement de comportement de l’enfant avait été

- 19 -
mis en évidence depuis la reprise du droit de visite, selon les déclarations
de la mère mais également des éducateurs de la garderie ; toutefois, le
discours de ces derniers n'était pas univoque. Il n’était ainsi pas possible,
à ce stade, d’affirmer que les troubles de l’enfant étaient causés par les
contacts avec son père. Les parties ont intégralement maintenu leurs
conclusions.
25. Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le
juge de paix a prévu que A.H.________ exercerait son droit de visite sur son
fils B.H.________ comme suit :
- les samedis 2, 16 et 30 septembre et 14 octobre 2023 de 11 heures à 17
heures,
- puis, jusqu’à reddition du rapport d’expertise pédopsychiatrique, deux
fois par mois pour une durée de vingt-quatre heures, du samedi à 17
heures au dimanche à 17 heures, la première fois le week-end des 28-29
octobre 2023.
La décision précisait que ce calendrier tenait compte des vacances de
chaque partie. Le juge de paix a par ailleurs enjoint à I.________ de
respecter ces modalités et assorti cette injonction de la menace de la
peine d’amende prévue à l’art. 292 CP.
Le 24 août 2023, A.H.________ a déposé un recours à la
Chambre de céans contre l’ordonnance précitée. Le juge de paix ayant par
la suite indiqué qu’il entendait reconsidérer sa décision au vu des faits
nouveaux intervenus, le précité a informé le 11 décembre 2023 que son
recours susmentionné était sans objet. Le 18 décembre 2023, la Chambre
des curatelles en a pris acte et a radié la cause du rôle.
26. Le 29 août 2023, le conseil du recourant a informé le juge de
paix que la mère n’avait pas amené l’enfant à la séance d’expertise père-
fils prévue le 28 août 2023. Il a indiqué que, face à l’intention
incontestable de la mère de ne pas se plier aux différentes décisions, il
estimait préférable que le rapport d’expertise soit rendu dans les meilleurs
délais, sans la tenue de ce rendez-vous. Par courrier du même jour de [...],
l’experte a confirmé ce fait, précisant que la mère avait par ailleurs refusé

- 20 -
d’amener l’enfant à tout autre entretien, ce qui compromettait le but de
l’expertise.
27. Par requête de mesures superprovisionnelles déposée le 6
septembre 2023, A.H.________, par l’intermédiaire de son conseil, a conclu
à ce que son droit de visite s’exerce chaque semaine, du mardi à la sortie
de la crèche au jeudi matin suivant, à charge pour lui d’aller chercher
l’enfant à la crèche et de l’y ramener et qu’à défaut d’ouverture de la
crèche, qu’ordre soit donné à I.________ d’amener B.H.________ devant
l’hôtel de police à [...] les mardis à 15 heures 30 et de l’y rechercher le
jeudi suivant à 10 heures. Il a relevé que la mère ne s’était une nouvelle
fois pas présentée pour l’exercice du droit de visite du 2 septembre 2023,
soit la première visite du calendrier fixé, rappelant qu’elle avait refusé de
remettre l’enfant pour la séance avec les expertes du 28 août 2023 et qu’il
n’avait plus vu son fils depuis le mois d’avril 2023, en raison des refus de
la mère de présenter l’enfant, ce qui justifiait selon lui de prévoir la
possibilité d’une exécution forcée du droit de visite par contrainte directe.
Il a affirmé la nécessité de mettre en balance l’idée d’une progressivité
dans la reprise du droit de visite avec la gravité du comportement de la
mère et qu’au vu de la situation, la progressivité ne pouvait plus justifier à
elle-seule de s’écarter des solutions qu’il proposait.
Par déterminations du même jour, le curateur ad hoc de
l’enfant a conclu au rejet de cette requête et à ce que le père exerce son
droit de visite de la manière suivante :
- deux fois par mois, les jeudis 7 et 21 septembre, 5 et 19 octobre ainsi
que 2 novembre 2023 de midi à 18 heures, à charge pour le père d’aller
chercher l’enfant à la crèche et de le ramener devant l’hôtel de police à
[...], chaque parent étant autorisé à se faire accompagner d’une personne
de confiance à cette occasion,
- puis, jusqu’à reddition de l’expertise pédopsychiatrique, deux fois par
mois, du lundi à 15 heures 30 au lendemain matin, à charge pour le père
d’aller chercher l’enfant à la crèche et de l’y ramener.
Le curateur a constaté que la mère avait elle-même et de manière
unilatérale posé la condition de la reddition du rapport d’expertise avant

- 21 -
d’accepter la reprise du droit de visite du père, tout en court-circuitant
actuellement le bon processus expertal en ne présentant pas l’enfant à la
séance du 28 août 2023. Il a indiqué rejoindre le positionnement du père
quant à l’urgence de la situation, afin de ne pas accroître encore la durée
pendant laquelle l’enfant ne voyait pas son père. Selon le curateur, la
progressivité devait être maintenue, se référant à cet égard à ses
précédentes déterminations ainsi qu’à l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 18 juillet 2023 par le juge de paix.
Par déterminations du 7 septembre 2023 concernant le
courrier du père du 29 août 2023, [...] et [...], pour la DGEJ, ont exposé que
la position de I.________ se rigidifiait au fur et à mesure de l’avancement de
la procédure. Celle-ci s’opposait à ce que son fils rencontre son père et ce,
même en présence de deux psychologues. La mère ne donnait pas non
plus accès à son fils aux professionnels en refusant de l’impliquer dans le
processus d’expertise et de mettre en place un suivi pédopsychiatrique.
Cette attitude empêchait tout regard neutre sur la situation et imposait le
point de vue de la mère comme étant le seul valable. Les intervenantes de
la DGEJ ont estimé qu’il était opportun de proposer à [...] de poursuivre
l’expertise avec l’évaluation du fonctionnement des deux parents, même
si cela devait aboutir à une expertise partielle en raison de l’absence
d’entretiens individuels de l’enfant et de l’entretien père-fils.
Le 8 septembre 2023, la DGEJ, par l’intermédiaire de sa
directrice générale, a déposé ses déterminations concernant la requête de
mesures superprovisionnelles du père du 6 septembre 2023, concluant au
rejet de celle-ci. Elle a indiqué que les modalités proposées dans cette
requête risquaient de mettre à mal le bon développement de l’enfant,
puisqu’il n’avait pas vu son père depuis le mois d’avril 2023 et que
l’introduction d’une nuit chez le père n’était prévue qu’après un délai de
quatre mois, étant précisé que le passage devait s’effectuer par
l’intermédiaire du Point Rencontre jusqu’aux conclusions de l’expertise.
Elle a en outre émis la crainte que, si le passage devait avoir lieu à la
garderie – soit la seule structure d’accueil mise en place en faveur de
l’enfant permettant d’avoir un regard extérieur sur la situation –, la mère
pourrait également ne plus y amener son fils, ce qui compromettrait aussi

- 22 -
le bon développement du mineur. La DGEJ a estimé qu’il était nécessaire,
au vu du climat conflictuel entre les parents, d’imposer un cadre strict
pour l’exercice du droit de visite du père, dans l’intérêt de l’enfant.
Par courrier adressé le 9 septembre 2023 au juge de paix,
I.________, agissant sans l’assistance d’un avocat, a exposé en détails sa
version des faits concernant sa relation avec A.H.________. Elle a en
particulier relaté une relation compliquée, empreinte de violence
psychologique, voire physique, ainsi que, selon ses dires, un manque
d’investissement du père depuis la naissance de leur fils, ce dernier point
étant contesté par la partie adverse. Elle a en outre relevé qu’elle n’avait
pas confiance en les capacités du père et évoqué plusieurs changements
dans les comportements de B.H.________ depuis la reprise du droit de
visite. Elle a fait part de sa lassitude quant à la situation et exprimé le
désir que cette affaire prenne fin. Elle a affirmé que son fils n’aimait pas
son père, avait peur de lui, ne le réclamait pas, faisait des cauchemars et
lui avait dit ne pas souhaiter revoir ce « dragon aux yeux verts ». La
recourante disait se voir contrainte d’assurer la protection de son enfant
« par la seule et unique force de ce que [lui] dicte son cœur et [s]on
alignement intérieur », précisant qu’elle n’avait « que faire des lois quand
celles-ci mettent en péril l’équilibre psychique et émotionnel de [s]on
enfant et d’[elle]-même » et ne laisserait pas cette « fausse justice » nuire
à son fils. A cet égard, elle a souligné qu’elle tiendrait sa position, quand
bien même celle-ci ne plairait pas au juge et en dépit d’éventuelles
sanctions, notamment financières.
28. Le 13 septembre 2023, le juge de paix a rendu une
ordonnance rejetant la requête de mesures superprovisonnelles déposée
le 6 septembre 2023 par A.H.________ et admis la requête de mesures
superprovisionnelles également du 6 septembre 2023 de Me D.________,
en ce sens que A.H.________ exercerait son droit de visite conformément
aux modalités évoquées dans cette requête, sous la menace de la peine
d’amende de l’art. 292 CP, à savoir deux fois par mois, les jeudis 7 et
21 septembre, 5 et 19 octobre ainsi que 2 novembre 2023 de midi à 18
heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant à la crèche et de le

- 23 -
ramener devant l’hôtel de police à [...], chaque parent étant autorisé à se
faire accompagner d’une personne de confiance à cette occasion, puis,
jusqu’à reddition de l’expertise pédopsychiatrique, deux fois par mois, du
lundi à 15 heures 30 au lendemain matin, à charge pour le père d’aller
chercher l’enfant à la crèche et de l’y ramener. Le juge de paix a en outre
ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale de I.________
(recte : en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant), a
convoqué une nouvelle audience et invité la DGEJ à déposer un bref
rapport d’appréciation portant sur la nécessité d’instaurer des mesures de
protection supplémentaires en faveur du mineur concerné. Le juge de paix
a enjoint I.________ à collaborer au processus expertal en cours et
notamment à se présenter à toute future convocation de [...], que ce soit
seule ou accompagnée de son fils.
Par courrier du même jour, le juge de paix a invité l’experte
[...] à reprendre le processus d’expertise nonobstant la collaboration
réduite de la mère et quand bien même cela devait aboutir à une
expertise partielle, l’experte étant invitée à convoquer les grands-parents
maternels. Ceux-ci ont refusé d’être entendus dans le cadre de cette
expertise.
29. Par courrier du 21 septembre 2023, A.H.________, par son
conseil, a informé que I.________ n’avait pas amené l’enfant à la crèche le
jour-même, si bien que A.H.________ n’avait pas pu voir son fils
conformément aux modalités prévues par l’ordonnance du 13 septembre
2023. Il a par ailleurs expliqué qu’il s’était entretenu avec un dénommé
[...], ancien voisin de la mère de B.H.________, qui lui avait rapporté avoir
entendu celle-ci crier sur son fils à plusieurs reprises.
Par courrier du 11 octobre 2023, A.H.________ a conclu à ce que
la garde de l’enfant lui soit confiée et que la mère exerce un droit de visite
fixé à dire de justice. A l’appui de ses conclusions, il a constaté que la
volonté de I.________ de faire obstacle à toute relation entre lui et son fils
ne permettait plus d’envisager une amélioration de la situation, que la
prénommée n’était pas capable de répondre aux besoins élémentaires de

- 24 -
l’enfant et qu’en l’absence d’attribution de la garde en sa faveur, le
placement de B.H.________ en foyer devrait être envisagé.
30. Dans un rapport de renseignement du 19 octobre 2023, [...] et
E.________, pour la DGEJ, ont indiqué que, d’après les informations qui leur
avaient été relayées ainsi que selon les témoignages des professionnels et
de la famille, B.H.________ se portait bien et évoluait favorablement ;
aucun indice ne laissait pour l’heure à penser qu’il serait en souffrance,
étant toutefois précisé qu’elles n’avaient pas d’élément sur le
fonctionnement psychique de l’enfant. Les assistantes sociales ont estimé
qu’il serait pertinent que l’enfant puisse bénéficier d’un suivi
pédopsychiatrique pour lui permettre de s’exprimer librement mais
également les renseigner sur l’évolution de son développement psycho-
affectif. I.________ semblait offrir un cadre adéquat à son fils et démontrait
de bonnes compétences parentales. Les intervenantes ont néanmoins
évoqué une inquiétude partagée par l’ensemble des personnes impliquées
en lien avec les débordements émotionnels et l’impulsivité de la mère,
dont l’enfant était parfois témoin. Les assistantes sociales avaient
notamment pu observer des débordements de la mère au téléphone,
lorsqu’étaient évoquées des questions en lien avec ses parents ou le père
de B.H.________ ; s’agissant des inquiétudes quant à l’exposition de son fils
à ces crises, I.________ avait affirmé que cela ne lui faisait rien, car il
connaissait sa mère. Les assistantes sociales ont également insisté sur
l’importance de la relation entre B.H.________ et ses grands-parents et du
maintien essentiel de ce lien. Ce relais de garde régulier était également
important pour la mère ; ce soutien était toutefois accompagné d’une
forme d’ambivalence chez I.________, qui souhaitait s’autonomiser vis-à-vis
de ses parents. Cette ambivalence se retrouvait également chez les
grands-parents maternels, notamment le grand-père, qui craignait
toutefois de mettre des limites à sa fille, au risque que celle-ci ne lui laisse
plus avoir accès à son petit-fils. Les assistantes sociales de la DGEJ
n’avaient que peu d’éléments concernant les compétences parentales
réelles de A.H.________, leurs observations à cet égard étant positives,
mais restreintes. Elles ont souligné l’importance de l’exercice des relations
personnelles père-fils et de leur élargissement progressif, afin d’évaluer la

- 25 -
qualité du lien entre le père et son fils ainsi que les compétences
paternelles, relevant par ailleurs que le conflit parental avait des
conséquences sur le droit de visite ainsi que sur l’enfant ; les blessures
liées à l’histoire du couple et les attaques réciproques ne cessaient
d’alimenter le conflit, empêchant chacun des parents de se centrer sur
l’intérêt de l’enfant. La DGEJ restait dans l’attente des conclusions de
l’expertise pédopsychiatrique en cours avant de se prononcer davantage
sur les éventuelles mesures de protection à prendre.
31. Le 27 octobre 2023, la justice de paix a procédé à l’audition
des parents, assistés de leur conseil respectif, du curateur ad hoc de
l’enfant ainsi que, pour la DGEJ, d’[...] et de [...], assistantes sociales.
I.________ a fait valoir en substance son souhait de ne plus mettre son fils
en relation avec A.H.________, précisant que B.H.________ était à nouveau
apaisé depuis qu’il ne voyait plus son père. Selon elle, ce dernier aurait eu
la faculté de prendre en charge son fils à sa naissance et n’avait pas su
saisir cette opportunité, de sorte qu’elle considérait qu’il n’avait pas le
droit à une seconde chance. Elle estimait que B.H.________ devait pouvoir
vivre une enfance paisible et que ce n’était qu’à sa majorité qu’il pourrait
décider d’entre en contact ou non avec son père, qu’elle jugeait
« toxique ». A cet égard, elle a reconnu avoir présenté A.H.________ à son
fils comme étant une « mauvaise personne ». Elle a confirmé son
désaccord avec la mise en place d’un suivi psychothérapeutique pour son
fils, précisant qu’elle n’accordait aucune confiance à une expertise
psychiatrique ni à aucun autre professionnel par ailleurs. Elle a également
affirmé que son enfant ne quitterait pas son domicile, quoi qu’il advienne.
Elle était en revanche personnellement disposée à collaborer au processus
expertal, tout en indiquant que si le rapport d’expertise devait préconiser
la reprise du droit de visite et que cette conclusion était suivie par la
justice, elle ne s’y soumettrait pas. Elle a conclu au rejet des conclusions
prises par A.H.________ et à la suspension du droit de visite de celui-ci sur
son fils jusqu’à la reddition du rapport d’expertise. Pour sa part,
A.H.________ a expliqué qu’il n’avait jamais cherché à fuir son fils, mais
voulait uniquement éviter la relation avec la mère de l’enfant, se disant
par ailleurs ouvert à la mise en place d’une intervention extérieure

- 26 -
lorsqu’il accueillerait son fils à son domicile. Il a maintenu ses conclusions
tendant au transfert de la garde de l’enfant en sa faveur et s’en est remis
à justice s’agissant du droit de visite, sollicitant par ailleurs que ses
conclusions soient tranchées à titre superprovisionnel. [...], pour la DGEJ, a
suggéré l’intervention de l’AEMO au domicile maternel, ce que cette
dernière – réticente dans un premier temps – a finalement accepté.
L’assistante sociale a regretté l’absence de collaboration de la mère et
constaté qu’ainsi, personne ne pouvait avoir de regard extérieur sur la
situation. Elle a indiqué qu’elle n’était pas favorable à un placement de
l’enfant en l’état, qu’elle estimait prématuré puisque la situation n’était
pas urgente et que cela aurait des conséquences trop négatives sur un
enfant de 3 ans. Elle n’avait pas assez d’éléments sur les capacités
parentales du père pour se prononcer sur un transfert de la garde en
faveur de celui-ci. Également entendu, le curateur ad hoc de l’enfant a
maintenu ses conclusions du 6 septembre 2023 et conclu au rejet des
conclusions de A.H.________.
Par courrier du 27 octobre 2023, le juge de paix a informé les
parties que les conclusions prises à titre superprovionnelles par
A.H.________ lors de l’audience étaient rejetées.
32. Le 30 novembre 2023, E.________ et [...], pour la DGEJ, ont
informé la justice de paix que le mandat de surveillance des relations
personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC était caduc depuis le 7 octobre
2023, la durée d’un tel mandat n’excédant en principe pas une année.
33. Le 16 janvier 2024, [...] et [...], psychologues associées au sien
de [...], Unité [...], ont rendu leur rapport d’expertise pédopsychiatrique.
Elles ont exposé que, selon l’évaluation clinique de la Dre [...], I.________
présentait un trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type
borderline, se caractérisant notamment par une tendance à agir
impulsivement et sans considération des conséquences possibles, une
instabilité de l’humeur, des capacités d’anticipation réduites, des éclats de
colère, des efforts démesurés pour éviter l’abandon et des gestes auto-
agressifs. Concernant A.H.________, il avait été mis en évidence une

- 27 -
personnalité narcissique, se reflétant par un décalage important entre sa
présentation, sa façon de présenter ses réalisation et ses difficultés réelles
(dysfonctionnement). Ce trouble pouvait provoquer une sensibilité accrue
aux critiques des autres, avec le risque de réponses méprisantes ou de
conduites d’évitement. Le manque d’empathie pouvait amener à ne pas
identifier les besoins de l’autre. S’agissant des capacités éducatives de la
mère, les expertes ont relevé que celle-ci était attentive aux besoins, bien-
être et éducation de son fils. Lorsqu’elle se trouvait en difficulté, elle
parvenait à solliciter son père pour s’occuper de B.H.________ et acceptait
l’aide des professionnels de la santé ; sa collaboration était néanmoins
fluctuante et susceptible de s’interrompre soudainement en cas de perte
de confiance envers le professionnel en question.
L’enfant B.H.________ présentait une croissance dans la norme
et un bon développement moteur, langagier, affectif, émotionnel et
intellectuel depuis sa naissance. Son intelligence clinique apparaissait
dans la norme, sans signes observables d’anxiété. Il se montrait
respectueux des examinatrices, restant toutefois à distance sans regarder
son interlocuteur et avec une faible expression des émotions. Selon les
expertes, le développement et l’état psychique de l’enfant semblaient
stables, mais susceptibles de se fragiliser à tout moment au vu de son
implication dans le conflit parental.
Les compétences maternelles apparaissaient satisfaisantes,
mais fortement fragilisées en cas de comportements imprévisibles liés à
son état émotionnel en présence de l’enfant – notamment lorsque celui-ci
adoptait un comportement ne correspondant pas aux atteintes
maternelles –, ce qui avait pu être observé durant l’expertise, mais
également par les éducateurs du [...]. Ces derniers avaient alors estimé
que cette impulsivité et imprévisibilité impactaient massivement et
négativement sa parentalité ainsi que le sentiment de sécurité de l’enfant.
En outre, la mère ne permettait pas à l’enfant de disposer d’un espace
pour penser ou parler de son père. L’enfant ne réclamait pas son père, ce
que les expertes expliquaient par le fait qu’il soit déjà pris dans une
attitude loyale envers sa mère et n’ose pas s’y risquer. Elles ont constaté

- 28 -
qu’en présence de l’enfant, la mère insistait sur les bénéfices liés à
l’absence du père, tenait des propos dévalorisants à son égard et
verbalisait les perturbations de la relation mère-fils et la fragilisation de
son propre état psychologique et de celui de son fils ; ces perturbations
découlaient selon elle des rencontres avec le père. I.________ se trouvait
envahie par le conflit conjugal passé et parental, mais apparaissait
consciente, selon les observations des professionnels, que ses
compétences parentales étaient altérées, qu’il lui était difficile de
s’occuper de son fils lorsqu’elle ne se sentait pas bien, que les réactions
de B.H.________ étaient liées à son propre état psychique ainsi que du fait
qu’elle ne favorisait pas le lien avec l’autre parent. Les expertes étaient
d’avis qu’à travers son attitude et son discours, la mère pourrait avoir
tendance à induire un sentiment d’insécurité et de l’anxiété chez l’enfant
dans sa relation avec son père. En outre, elles ont constaté une péjoration
des compétences maternelles dans le contexte de son opposition aux
décisions de l’autorité de protection en lien avec le droit de visite du père,
en ce sens qu’elle s’opposait à une reprise du lien père-fils, refusait de
mettre en place une psychothérapie pour l’enfant et démontrait un
manque de collaboration dans le processus expertal, empêchant
d’évaluation la relation père-fils et les compétences parentales du père.
Outre cette attitude oppositionnelle et protectrice de la mère, son
parcours de vie, marqué par plusieurs pertes et abandons ainsi que des
antécédents de maltraitance, de violence physique et de carence,
impactait de manière notable son fonctionnement psychique et l’amenait
à prendre des décisions pour B.H.________ qui se répercutait sur le bien-
être de l’enfant. I.________ semblait en outre avoir de la difficulté à
différencier sa relation avec A.H.________ et ses propres craintes, d’une
part, de la relation entre B.H.________ et son père ainsi que les peurs de
l’enfant, d’autre part. Selon les observations des éducateurs du [...] et des
intervenants de la DGEJ, elle était capable d’exprimer ses difficultés
parentales, lorsqu’il n’y avait pas d’enjeu concernant la garde de son fils.
Si la relation mère-fils était bienveillante et affectueuse, la mère
intervenant de manière adéquate auprès de lui, se montrant à son écoute
et l’aidant à s’exprimer, les expertes ont noté que la relation pouvait
devenir insécure pour l’enfant lorsque la mère peinait à se réguler sur le

- 29 -
plan émotionnel. La qualité de la relation mère-fils semblait en partie
dépendre de l’état émotionnel et de l’humeur de la mère. Selon la
thérapeute de cette dernière, celle-ci présentait actuellement une
meilleure régulation de son humeur, une amélioration dans la gestion de
ses émotions et moins de manifestations de colère. S’agissant de
A.H.________, son discours à l’égard de son fils était adapté et chaleureux
durant l’entretien d’expertise. Il se montrait affecté par la rupture de lien
avec B.H.________ et entreprenait les démarches nécessaires depuis
plusieurs années pour revoir son fils, démontrant toutefois une certaine
ambivalence dans ce cadre. Il se montrait en outre collaborant avec les
professionnels impliqués. Toutefois, les expertes ont relevé qu’en l’état, il
leur était impossible de se prononcer sur la qualité de la relation père-fils
et les compétences parentales, du fait que l’entretien d’expertise père-fils
n’avait pas pu se réaliser en raison du refus de la mère ; les constatations
du réseau professionnel apparaissaient insuffisantes en raison du manque
de situations d’observation de la relation père-fils. Contactées par les
expertes, les intervenantes de la DGEJ ont souligné que le père laissait peu
accès à ses difficultés paternelles et personnelles et à ses émotions. Il
tendait, de manière ambivalente, à prendre des positionnements très
changeants à propos de la prise en charge de son enfant ; il passait ainsi
d’un extrême à l’autre, demandant d’exercer son droit de visite, se
décourageant, et projetant d’abandonner la procédure judiciaire à fin 2023
en cas d’absence d’évolution et, enfin, s’opposant à un droit de visite
médiatisé, manifestant son ouverture à un soutien à domicile lorsqu’il y
accueillerait son fils et requérant un droit de garde. Dans son discours, il
apparaissait fortement envahi par sa relation conjugale passée, rendant la
mère responsable de la violence domestique alors survenue et du conflit
parental actuel. Il niait toute forme de violence à l’égard de la mère,
rejetant ses reproches quant à sa prétendue absence d’implication pour
son fils lors des premiers mois de sa vie.
S’agissant de l’encadrement de B.H.________ au domicile
maternel, les expertes ont observé que la mère se montrait contenante et
cadrante à travers un rythme, des routines et des repères clairs, ainsi
qu’une liberté de choix dans certaines activités. De manière générale, le

- 30 -
mineur se développait dans un environnement stable entre la prise en
charge maternelle, la garderie et les visites chez les grands-parents
maternels, ressource grandement investie par l’enfant. Le grand-père
maternel semblait régulièrement sollicité pour s’occuper de B.H.________
lorsque la mère était en formation ou avait besoin de soutien. L’enfant
était décrit par la coordinatrice pédagogique de la garderie comme un
enfant très sociable, doux, curieux, cherchant le contact physique et le
lien lorsqu’il vivait une émotion difficile. Il avait tendance à tester les
limites et avait besoin d’un cadre délimitant précisé et stable. L’enfant
avait changé de comportement après la mise en place des visites avec le
père, les expertes faisant l’hypothèse que ce changement venait
désécuriser l’équilibre fragile mère-fils, dès lors que ces visites étaient
source de stress pour la mère, laquelle se montrait alors probablement
moins contenante pour l’enfant. Ainsi, les régressions de l’enfant
pouvaient être mises en lien tant avec la reprise du lien avec le père
qu’avec l’insécurité présentée par la mère dans ce contexte.
En conclusion, les expertes ont préconisé, en plus d’un suivi
psychothérapeutique pour chaque parent et B.H.________, une prise en
charge thérapeutique familiale, par exemple à la Consultation de
psychothérapie [...] ou au Centre de consultation [...]. Elles ont souligné
que, grâce à la thérapie familiale, le père bénéficierait d’un soutien pour
se préparer à la reconstruction d’un lien de confiance avec son fils et que
cela permettrait également d’offrir aux deux parents un accompagnement
individuel dans leurs compétences parentales, avec une prise de
conscience de l’impact de leurs traits de personnalité sur leur relation
avec l’enfant et un soutien vis-à-vis de leurs peurs et de leur manque de
confiance à propos des capacités éducatives de l’autre parent. Le
psychothérapeute familial pourrait ensuite évaluer le moment opportun et
les modalités de reprise des visites père-fils. Les expertes ont toutefois
relevé qu’au vu du positionnement fermé de la mère vis-à-vis de la
relation père-fils, ils pouvaient envisager une probable opposition de sa
part face aux propositions précitées si celles-ci devaient être prononcées
judiciairement ; pour le bien-être de l’enfant, la question se poserait alors
de savoir s’il fallait maintenir la dyade mère-fils au détriment de la

- 31 -
construction d’un lien père-fils ou s’il faudrait permettre à l’enfant de créer
un lien avec son père en le retirant de l’environnement maternel à travers
un placement. Les expertes ont relevé à cet égard qu’un placement
impliquerait une perte de tous les repères actuels de l’enfant (prise en
charge maternelle, par les grands-parents maternels et la garderie) qui
contribuaient à un environnement stable et contenant pour lui. Elles ont
estimé qu’il revenait au juge de prendre la meilleure décision dans
l’intérêt de l’enfant, tout en soulignant qu’il était nécessaire, pour le bon
développement de l’enfant, que A.H.________ reprenne son rôle de père
auprès de son fils. Par ailleurs, les expertes ont également recommandé le
maintien d’une curatelle d’assistance éducative et de surveillance des
relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC), afin d’assurer la surveillance
du bien-être et de la sécurité de l’enfant en favorisant la coordination
entre les intervenants professionnels.
34. A l’audience de la Chambre des curatelles du 12 mars 2024,
I.________ a notamment déclaré que B.H.________ n’avait pas vu son père
depuis le prononcé des mesures provisionnelles. Elle estimait que son rôle
de mère primait les décisions de justice, dans l’intention de protéger son
fils. Elle a reconnu qu’elle entravait les relations père-fils, affirmant que
A.H.________ n’avait pas les capacités « mentales » pour s’occuper de son
enfant, le précité ayant été diagnostiqué comme narcissique. Elle a relaté
avoir subi beaucoup de violences psychiques, parfois physiques, de sa part
durant les sept ans qu’avait duré leur relation. Elle n’a pas pu clairement
répondre à la question de savoir si elle continuerait à s’opposer à une
reprise du droit de visite, précisant que cela dépendrait de l’évolution du
père, compte tenu du suivi prévu auprès [...]. Si les professionnels de cette
structure estimaient que le père pouvait reprendre son droit de visite, elle
accepterait « sûrement ». Elle a néanmoins ajouté qu’elle ne faisait pas
confiance aux professionnels impliqués jusqu’à présent, dès lors qu’ils
n’avaient pas été capables de répondre à ses questions ou de l’aider. Elle
refusait d’amener B.H.________ aux séances avec les experts, car elle ne
leur faisait pas confiance. Elle a précisé n’avoir pas dit expressément à
son fils que son père était une personne toxique, mais avoir utilisé un
langage simplifié. S’agissant de la remarque des experts quant au risque

- 32 -
qu’elle induise de l’anxiété chez B.H.________, elle a estimé que ce n’était
pas le cas et que celui-ci se portait très bien ; elle entretenait un lien fort
avec lui. Elle a expliqué qu’elle craignait que son fils soit « détruit » en cas
de visite avec son père au Point Rencontre. Elle était d’avis que
A.H.________ était à ce point « mauvais » qu’il était prêt à « démolir » leur
fils pour l’atteindre elle, ce qui représentait un risque psychique pour
B.H.________. Elle a estimé en revanche que la suppression d’un lien avec
un parent ne représentait pas un danger psychique si le parent en
question n’était pas en mesure de se remettre en cause. Elle a précisé que
lorsque le droit de visite était surveillé, A.H.________ se montrait comme
« le meilleur père au monde », mais que la perspective d’un élargissement
du droit de visite se déroulant au domicile du père lui posait un problème ;
elle ne voyait pas d’évolution favorable chez le père et estimait qu’il ne
pourrait pas changer. A titre personnel, elle percevait comme
problématique qu’un parent atteint d’un trouble psychiatrique non pris en
charge puisse avoir des liens avec son enfant. Elle affirmé que s’il était
décidé qu’elle devait amener son enfant à un droit de visite surveillé, elle
ne l’amènerait pas. Quand bien même le père commencerait un suivi, elle
n’était pas à même d’indiquer son éventuel accord pour une reprise du
droit de visite. Elle a précisé qu’elle s’alignerait à la décision « dans un
sens ». En définitive, I.________ a accepté de respecter un droit de visite
surveillé si le père s’engageait à entreprendre un suivi et le débute
effectivement. En outre, elle a exposé qu’elle suivait toujours, depuis
janvier 2023, une thérapie chez sa psychothérapeute habituelle à raison
d’une fois par semaine, puis d’une fois par mois depuis le mois de mars
2023. Elle n’avait pas discuté de la nécessité d’un lien père-fils avec sa
thérapeute, mais lui avait fait part de ses réticences quant au droit de
visite. Elle a expliqué avoir entrepris des démarches auprès de plusieurs
personnes en vue d’un suivi de B.H.________, mais qu’il n’y avait pas de
place. Elle ne croyait pas une seconde que la garde de son fils puisse être
attribuée au père, estimant que les conclusions de l’expertise lui étaient
favorables. S’agissant de ses limitations relevées par les experts, elle a
indiqué qu’elle travaillait sur ses humeurs et qu’il s’agissait d’un problème
traité et désormais guéri. Elle a ajouté qu’elle n’avait pas encore été
condamnée pénalement à ce jour, mais elle ignorait si de nouvelles

- 33 -
procédures avaient été ouvertes pour non-respect des décisions
judiciaires. Pour sa part, A.H.________ a déclaré qu’il était prêt à
entreprendre un suivi avec un psychiatre. Il ne comprenait pas pourquoi
les visites avec son fils devraient être médiatisées. Il a précisé qu’il n’était
pas opposé à un droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre,
mais qu’il n’y croyait plus ; cela faisait trois ans qu’il attendait une solution
et que la situation n’évoluait pas. Il a également fait part de ses
inquiétudes s’agissant de la prise en charge de son fils auprès de sa mère.
Pour la DGEJ, [...] et [...] ont indiqué être favorables à un complément
d’expertise sur le lien père-fils ainsi qu’à un droit de visite médiatisé au
Point Rencontre, si celui-ci pouvait aboutir. Selon elles, il était dans
l’intérêt de B.H.________ de reprendre rapidement des liens avec son père.
Par convention conclue par les parties à cette audience et
ratifiée séance tenante par la Chambre de céans pour valoir ordonnance
de mesures provisionnelles, les parents ont notamment accepté la mise en
œuvre d’un complément d’expertise afin d’évaluer le lien père-fils, se sont
entendus pour que le droit de visite du père s’exerce par l’intermédiaire
de Point Rencontre pour une durée de deux heures à l’intérieur des
locaux, la mère s’engageant à amener l’enfant aux visites surveillées de
cette structure. Les procédures de recours ont dès lors été suspendues en
vue de la réalisation de cet accord.
35. I.________ a refusé d’emmener l’enfant à l’entretien d’expertise
complémentaire père-enfant ordonné par la Chambre de céans, le père s’y
étant pour sa part rendu, en vain.
La prénommée n’a non plus présenté l’enfant aux visites
fixées au Point Rencontre les 4 et 18 mai 2024, ni à celle prévue le 1er juin
suivant.
Le 4 juin 2024, le Point Rencontre a constaté que la mère ne
s’était pas présentée aux trois visites fixées en mai et juin 2024, de sorte
que ladite structure a décidé de cesser la planification de nouvelles visites
par son intermédiaire.

- 34 -
En d roit :
1.
1.1 Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de
causes (art. 125 let. c CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE
[loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de
l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255]). La jonction de causes, comme la
division de causes, n'est pas conditionnée par des critères précis, tels que
la connexité pour la jonction ou l'absence de connexité pour la division. Le
seul critère est celui de la simplification du procès, selon l'appréciation du
tribunal (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile,
Bâle 2019, 2e éd., n. 6 ad art. 125 CPC).
1.2 Compte tenu de la connexité des présents recours, basés sur
le même complexe de faits, impliquant les mêmes parties et dirigés contre
la même décision, il convient, pour des raisons d’économie de procédure,
de joindre les procédures et de statuer dans un seul arrêt.
2.
2.1 Les recours sont dirigés contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix attribuant la garde de fait de l’enfant à
sa mère et fixant les modalités du droit de visite du père sur son fils, en
application des art. 298d, 275 et 445 al. 1 CC.
2.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision de l’autorité de
protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB [CC], 7e éd., Bâle 2022 [ci-
après : BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la

- 35 -
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, BSK ZGB I,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références
citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont
inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à l’autorité de protection l’occasion de prendre position (al. 1),
cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
2.3 Motivés et interjetés en temps utile par les parents du mineur
concerné, les recours sont recevables.
Les pièces produites en deuxième instance sont également
recevables, si elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours déposé par I.________ étant manifestement infondé,
comme cela sera développé ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité
de protection à cet égard et les autres parties à la procédure n’ont pas été
invitées à se déterminer.

- 36 -
Consultée au sujet du recours déposé par A.H.________,
l’autorité de protection a fait savoir le 16 janvier 2024 qu’elle renonçait à
reconsidérer sa décision, à laquelle elle se référait intégralement.
I.________ a déposé une réponse le 23 janvier 2024. La DGEJ et le curateur
ont également déposé leurs déterminations respectivement les 19 et 25
janvier 2024. Des déterminations subséquentes ont été déposées par les
parties, notamment à la suite de la reprise des procédures de recours
temporairement suspendues.
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas liée par les moyens et
les conclusions des parties, doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE). Selon
les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).
3.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant

- 37 -
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3 ;
TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
3.3 La justice de paix a procédé à l’audition des parents et du
curateur de l’enfant. Ceux-ci ont également été entendus à l’audience de
la Chambre de céans. Ainsi, le droit d’être entendu de chacun a été
respecté.
B.H.________, désormais âgé de 4 ans, est trop jeune pour être
entendu.
L’ordonnance entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
4. Dans les affaires relatives à la protection de l’enfant, le juge
est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l’établissement des
faits et l’appréciation des preuves (art. 446 CC, applicable par renvoi de
l’art. 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d’administrer les preuves,
n’est cependant pas lié par les offres de preuves des parties. Il décide au
contraire, selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et
quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits
(TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
Il ne sera pas donné suite aux mesures d’instruction requises,
notamment la demande de production de pièces du curateur ad hoc de
l’enfant des 29 mai et 12 juin 2024, dès lors que, selon une appréciation
anticipée des preuves (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 et les références
citées ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1), elles n’amèneraient
pas à poser d’autres constatations relatives à l’état de fait pertinent, les
éléments au dossier étant suffisants pour permettre à la Chambre de
céans de statuer sur les présents recours.

- 38 -
5.
5.1 Invoquant une violation des art. 273 ss CC, la recourante
conclut à une suspension du droit de visite du père jusqu’à reddition du
rapport d’expertise, l’exercice de ce droit n’étant pas dans l’intérêt de
l’enfant. Elle explique, en bref, que le père a très peu vu son fils, qu’elle
émet des réserves sur les aptitudes de l’intimé à prendre soin de
B.H.________, qu’elle a constaté des changement inquiétants dans le
comportement de l’enfant à la suite des rencontres avec le père, que ses
craintes sont partagées par des personnes encadrant son fils, qu’elle a
accepté la mise en œuvre de l’AEMO, qu’elle a bénéficié d’un soutien
psychologique depuis plusieurs années, ce qui démontre sa capacité à se
remettre en question et à accepter la critique, que sa position est justifiée
pour assurer le bon développement de B.H.________ et que, selon la DGEJ,
celui-ci évolue bien et qu’elle dispose de bonnes capacités parentales.
Faisant également valoir une violation des art. 273 ss CC ainsi
que l’inopportunité de la décision, le recourant conclut à ce que la garde
de l’enfant lui soit attribuée, la mère bénéficiant d’un droit de visite. Il
souligne que cette dernière met en échec, de manière répétée, la reprise
du droit de visite, que les motifs qu’elle invoque sont totalement
inconsistants, qu’elle s’oppose à toute reprise des visites, même si elle
devait être préconisée par les experts, qu’elle s’oppose à toutes les
décisions judiciaires, qu’elle est incapable de faire fi du conflit parental et
de faire passer au premier plan les intérêts de B.H.________ et qu’elle
recourt massivement à l’aide de ses parents. Le recourant relève les
carences de la mère et l’incapacité de cette dernière à répondre aux
besoins de l’enfant, alors qu’il n’existe aucun élément permettant de
douter de ses propres capacités parentales.
5.2
5.2.1 L’intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210). D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil

- 39 -
de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent
écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans égard à la cause du
danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient pas
d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que leur offrent les
services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit alors de
compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent
correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible
mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce principe se
traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de la mesure
la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF
1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la
mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit
administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
5.2.2 En règle générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale, qui implique la compétence pour décider
du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour
exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux soins et à
l'éducation quotidienne ; elle doit être distinguée de la garde de fait
consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour
se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et
intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de
droit privé suisse, vol. III, tome II/1, Fribourg 1987, p. 247 ; Meier/Stettler,
op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Les parents non mariés, séparés ou divorcés, qui exercent
conjointement l’autorité parentale doivent décider ensemble chez lequel

- 40 -
d’entre eux l’enfant va habiter. En cas de désaccord, le choix du lieu de
résidence de l’enfant et, partant, l’attribution de la garde, se fait sur
décision du juge (art. 298b al. 3, 298d al. 2 et 301a al. 5 CC).
En présence d’un litige relatif à la garde de l’enfant, la règle
fondamentale est l’intérêt de celui-ci. Au nombre des critères essentiels,
outre l’intérêt de l’enfant, entrent en ligne de compte les relations
personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives
des parents, leur aptitude à prendre soin de l’enfant personnellement et à
s’en occuper, ainsi qu’à favoriser les contacts avec l’autre parent ; il faut
choisir la solution qui, au regard des données de l’espèce, est la mieux à
même d’assurer à l’enfant la stabilité des relations nécessaires à un
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et
intellectuel. Si le juge ne peut se contenter d’attribuer l’enfant au parent
qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d’un poids
particulier lorsque les capacités d’éducation et de soin des parents sont
pour le moins similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3 et les références citées
; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 4.1 ; 5A_105/2014 du 6 juin
2014 consid. 4.2.1 ; de Luze/Page/ Stoudmann, Droit de la famille,
Lausanne 2013, n. 2.2 ad art. 133 CC). L’attribution de la garde doit
uniquement viser à servir le bien de l’enfant, et non à sanctionner un des
parents pour son attitude. Plus particulièrement, en relation avec le critère
de la stabilité, il est important de préserver le cadre de vie de l’enfant, peu
importent les circonstances qui y ont conduit, tant que celles-ci ne
révèlent pas une capacité éducative lacunaire du parent gardien et ne
portent pas, par la suite, préjudice aux intérêts de cet enfant (TF
5A_154/2016 précité consid. 4.1 ; 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid.
4.3).
5.2.3 Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La

- 41 -
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2 ; 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3).
L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer, Droit suisse
de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par
Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel retrait une
inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou
psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement social,
situation économique, conditions de logement, parent seul et démuni,
etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de protection
de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du
développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être liées au
milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il
convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait
n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou
apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_286/2022 du 27 septembre
2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes
les mesures de protection de l'enfant doivent être nécessaires et il faut
toujours ordonner la mesure la moins incisive qui permette d'atteindre le
but visé (TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; 5A_131/2021
du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ; 5A_318/2021 du 19 mai 2021
consid. 3.1.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8

- 42 -
juillet 2022 consid. 4.2.2). Il n’est toutefois pas nécessaire que toutes les
mesures « ambulatoires » aient été tentées en vain ; il suffit que l’on
puisse raisonnablement admettre, au regard de l’ensemble des
circonstances, que ces mesures, même combinées entre elles ne
permettent pas d’éviter la mise en danger (TF 5A_286/2022 du 27
septembre 2022 consid. 3.3 ; Meier, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.],
Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-
après : CR-CC I], n. 14 ad art. 310 CC, p. 2228, et les autres références
citées). Il n’est pas nécessaire que l’enfant ait déjà subi une atteinte
effective à son développement ; une menace sérieuse de mise en danger
suffit (Meier, CR-CC I, ibidem). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l'enfant doit être pris en considération (TF 5A_775/2021 du 20 octobre
2021 consid. 3.3 ; 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 et les
références citées).
La doctrine considère qu’en cas d’autorité parentale conjointe
et lorsque les parents font ménage commun, le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence devra être prononcé à leur égard à tous les
deux, alors que lorsqu’ils ne vivent pas ensemble, le retrait pourra
intervenir à l’endroit d’un seul des parents (Meier, CR-CC I, op. cit., n. 15
ad art. 310 CC, p. 2228 ; Guide pratique COPMA 2017, n. 2.85, p. 61)
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de l'enfant
retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
5.2.4
5.2.4.1 L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne
détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées

- 43 -
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux père et
mère non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant
(ATF 131 II 209 consid. 5 ; ATF 130 III 858 consid. 2.1 ; TF 5A_334/2018 du
7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ;
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; 5A_53/2017 du 23 mars 2017
consid. 5.1).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).

- 44 -
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale
(ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne
puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (ATF 131 III 209
consid. 5, JdT 2005 I 201 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; 5A_448/2008 du 2 octobre
2008 consid. 4.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et les
références citées ; TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et les
références citées ; 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; 5A_266/2019 du
5 août 2019 consid. 3.3.1 ; 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3 ;
5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1). En revanche, si le

- 45 -
préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être
limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné,
le droit de la personnalité du parent non-détenteur de l'autorité parentale,
le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des
relations personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit
(ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 et les références citées). L'établissement d'un droit de visite
surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de
l'enfant. Dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du
choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A
699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.7 ; 5A_401/2014 du 18 août 2014
consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss,
pp. 521 ss). L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable
de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe
des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des
visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
Pour fixer le droit aux relations personnelles, le juge fait usage
de son pouvoir d’appréciation (art. 4 CC ; ATF 131 III 209 consid. 3 ; 120 II
229 consid. 4a).
5.2.4.2 Aux termes de l’art. 274 al. 1 CC, le père et la mère doivent
veiller à ne pas perturber les relations de l’enfant avec l’autre parent et à
ne pas rendre l’éducation plus difficile. Ce devoir de loyauté est
réciproque. Ainsi, le parent gardien ne doit pas influencer négativement
l’enfant à l’endroit du bénéficiaire du droit de visite ; au contraire, il doit
chercher à promouvoir une attitude positive à l’égard de l’autre parent,
non seulement par rapport aux visites, mais également de manière
générale. Le respect de ce droit est particulièrement important lorsqu’une
solution visant à rétablir progressivement le droit de visite avec des
mesures d’accompagnement a été décidée (TF 5A_819/2016 du 21 février
2017 consid. 7.3 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 999, pp. 648 et 649). De

- 46 -
graves et répétées violations du devoir de loyauté par le parent gardien
pourraient constituer un motif de modification des droits parentaux, le
parent détenteur de la garde ne présentant alors pas les garanties
minimales exigées en termes de capacités éducatives (Meier/Stettler,
ibidem).
5.2.5 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; TF 5A_520/2021 du 12
janvier 2022 consid. 5.2.2.2). De surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021 précité consid.
5.2.2.2).
5.3
5.3.1 S’agissant des compétences paternelles, on doit tout d’abord
constater que les craintes exprimées par la recourante à la suite des
visites père-enfant ne sont aucunement rendues vraisemblables. D’une
part, les deux premières visites d’une durée de deux heures se sont
déroulées à l’intérieur des locaux du Point Rencontre, le père n’ayant pu
exercer qu’une seule visite, le 15 avril 2023, à l’extérieur pour une durée
de six heures. D’autre part, les vives inquiétudes exprimées par la mère à
la suite de ces visites en raison d’un changement de comportement de
l’enfant n’ont pas été objectivées par les professionnels du réseau et les
constatations des intervenants de la garderie à cet égard ne sont pas

- 47 -
univoques. La responsable pédagogique d’accueil de l’enfant a, certes, fait
part d’observations postérieurement à la rencontre de réseau du 1er mai
2023, toutefois peu alarmantes ; surtout, rien ne permet d’affirmer que les
comportements constatés seraient la conséquence directe des contacts
père-fils. En effet, comme relevé par les expertes dans leur rapport du 16
janvier 2024, le changement de comportement de l’enfant pourrait être lié
uniquement à la modification du fragile équilibre mère-fils découlant de la
reprise du droit de visite et non pas directement à la mise en contact avec
le père, ce qui rejoint l’avis exprimé par l’assistante sociale de la DGEJ à
l’audience du 18 juillet 2023. On ne peut pas non plus exclure que ces
perturbations soient en lien avec le discours particulièrement négatif que
la mère tient à l’enfant à propos du recourant. Ainsi, le curateur ad hoc de
l’enfant a souligné que le réseau était en contradiction avec I.________ et
que la seule justification du Point Rencontre et la reprise progressive du
droit de visite était le fait que le père n’avait pas vu son fils depuis
longtemps. Enfin, on doit relever que les inquiétudes de la mère
paraissent très subjectives, celle-ci parlant, de manière générale, de
régression de l’enfant et critiquant le fait que celui-ci ne souhaitait alors
plus porter son déguisement de fée. En réalité, les compétences
paternelles n’ont pas pu être évaluées à ce stade. La recourante est
entièrement responsable de cet état de fait, dès lors qu’elle s’est opposée
de manière répétée à l’exercice du droit de visite et a également refusé
d’amener son fils à l’entretien père-enfant dans le cadre de l’expertise.
Dans leur rapport du 16 janvier 2024, les experts ont souligné
qu’il ne leur était pas possible de se prononcer sur la qualité de la relation
père-fils, ni sur les compétences paternelles du fait que l’entretien
d’expertise père-fils n’avait pas pu se réaliser en raison du refus de la
mère et que les observations du réseau professionnel étaient insuffisantes
en raison du manque de situations d’observation de la relation père-fils.
Les experts ont relevé que les professionnels mettaient en évidence une
ambivalence, chez le père, concernant la prise en charge de son fils et
n'avaient pas assez d’éléments objectifs en leur possession concernant la
prise en charge paternelle. Le recourant laissait peu accès à ses difficultés
parentales et personnelles et à ses émotions. De plus, il tendait, de

- 48 -
manière ambivalente, à adopter des postures très changeantes à propos
de la prise en charge de son enfant, passant d’un extrême à l’autre,
demandant d’exercer son droit de visite, se décourageant, s’opposant à
un droit de visite médiatisé, puis requérant un droit de garde. De plus, il
était fortement envahi par sa relation conjugale avec la recourante et
rendait cette dernière responsable de la violence conjugale passée et du
conflit parental actuel.
A la suite du prononcé du 12 mars 2024 par lequel la Chambre
des curatelles a ratifié, pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, la convention conclue le même jour entre les parties, la
mère n’a, une nouvelle fois, pas présenté l’enfant à l’entretien expertal
père-fils, de sorte que les compétences parentales et en particulier
paternelles n’ont toujours pas pu être évaluées. Elle a également persisté
dans son refus d’amener l’enfant aux rencontres père-fils par
l’intermédiaire du Point Rencontre, empêchant, ici encore, d’analyser
l’évolution de la relation père-fils et d’investiguer plus avant les
éventuelles perturbations du comportement de l’enfant et leurs causes.
En définitive, on doit constater que les éléments au dossier
sont insuffisants pour se prononcer sur les compétences paternelles.
Cela étant, la recourante échoue à démontrer que l’enfant
serait mis en danger au contact de son père, de sorte qu’une suspension
du droit de visite ne se justifie en l’état clairement pas, d’autant que cette
conclusion était prise dans l’attente des conclusions de l’expertise, qui a
désormais été rendue et qui n’a pas pu être complétée. On ne discerne
ainsi aucun motif qui justifierait, dans l’intérêt de l’enfant, une suppression
des relations personnelles avec le père. Au contraire, le bien de
B.H.________ commande qu’il puisse au plus vite revoir son père et
construire un lien avec lui. Le grief de la recourante est ainsi
manifestement infondé.
5.3.2 Les compétences maternelles sont limitées et extrêmement
problématiques. Ainsi, la mère entrave les contacts entre le père et

- 49 -
l’enfant, ne respecte pas les décisions judiciaires et a un comportement
totalement oppositionnel et contradictoire, ce qui n’est évidemment pas
conforme à l’intérêt du mineur. Ainsi, I.________ a tardé durant plusieurs
mois à prendre contact avec la Fondation Jeunesse et Familles, puis a mis
fin au processus de reprise du droit de visite du père après trois
rencontres seulement. Elle a ensuite expliqué s’opposer à l’exercice du
droit de visite tant que les experts ne se seraient pas prononcés sur les
compétences paternelles, avant de refuser de présenter son fils aux
experts, aux motifs que ceux-ci ne savaient pas s’y prendre avec lui et
qu’elle ne voulait pas l’impliquer dans la procédure judiciaire. Elle a enfin
affirmé, à l’audience du 27 octobre 2023, que même si les experts
devaient conclure à la reprise du droit de visite du père et que cette
reprise devait être ordonnée, elle ne s’y soumettrait pas, que B.H.________
pourrait décider, lorsqu’il serait majeur, s’il entendait avoir des liens avec
une personne, qu’elle jugeait toxique et qu’elle considérait que l’enfant ne
devait plus voir son père jusqu’à sa majorité, ce qui rejoint ses propos
tenus dans sa lettre au juge de paix du 9 septembre 2023. La recourante
met ainsi en échec toute reprise de contact entre A.H.________ et
B.H.________. On voit également que, depuis l’audience devant la Chambre
de céans, l’enfant n’a pas été présenté aux experts pour le complément
d’expertise – auquel elle avait donné son accord par convention du 12
mars 2024 – ni au Point Rencontre, au motif que la mère n’aurait jamais
reçu de convocations. A cet égard elle n’est pas crédible, compte tenu du
comportement oppositionnel et entravant qu’elle présente depuis
plusieurs mois, sans changement à ce jour. Tous les éléments au dossier
et son opposition fermement exprimée au droit de visite laissent au
contraire penser qu’elle tente, par tous les moyens, de repousser
l’échéance de la reprise des contacts père-fils.
Par ailleurs, la recourante présente également des
comportements préoccupants. Ainsi, selon le rapport de l’UEMS du 14
mars 2022 et les constatations de la DGEJ dans son rapport du 19 octobre
2023, la mère inquiète les professionnels de par son fonctionnement et
son positionnement, notamment en lien avec ses débordements
émotionnels et son impulsivité, dont l’enfant est parfois le témoin ; elle

- 50 -
atteste en outre d’un fonctionnement autonome qui n’est pas en phase
avec le discours et soutien massif de ses parents ; elle ne parvient pas à
assumer la garde de B.H.________, sans remettre en cause les intervenants
la soutenant dans cette tâche. De plus, lors de l’audience du 27 octobre
2023, I.________ a déclaré que le recourant était une personne toxique et
qu’elle l’avait par ailleurs décrit comme tel à son fils dans un langage
simplifié. On doit également relever les violences qu’elle aurait infligées
au père et le fait qu’elle fait l’objet d’une procédure pénale pour ces
événements, dans laquelle le Ministère public a rendu un avis de
prochaine condamnation concernant la recourante. Enfin, elle est peu
disponible et recourt massivement à l’aide de ses parents pour la prise en
charge de son fils.
Selon le rapport d’expertise du 16 janvier 2024, les
compétences maternelles apparaissent satisfaisantes, mais fortement
fragilisées en cas de comportements imprévisibles liés à son état
émotionnel en présence de l’enfant. De plus, elle ne permet pas à son fils
de disposer d’un espace pour penser ou parler de son père. A travers son
attitude et son discours envers B.H.________, elle pourrait avoir tendance à
induire un sentiment d’insécurité et de l’anxiété chez l’enfant dans sa
relation avec son père. Par ailleurs, ses compétences maternelles se
péjorent dans le contexte de sa contestation des décisions de la justice de
paix, de son opposition au lien père-fils et à sa construction, de sa
difficulté à faire confiance et à collaborer avec les professionnels du
réseau qu’elle estime incompétents, de son refus de mettre en place une
psychothérapie pour l’enfant et enfin de son manque de collaboration
dans le processus expertal qui ne permet pas d’évaluer la relation père-
fils, ni la parentalité du recourant.
5.3.3 Au regard de l’ensemble des éléments qui précèdent, la
Chambre de céans est fortement inquiète s’agissant du développement de
B.H.________ auprès de sa mère. On doit constater que les comportements
de cette dernière sont dangereux pour son fils, à tout le moins sur le plan
psychique, car elle l’entrave dans son lien avec son père, ainsi que
s’agissant des éventuels soins dont il aurait besoin, tel qu’un suivi

- 51 -
psychothérapeutique. Comme relevé par la DGEJ, la curatelle d’assistance
éducative n’a pas permis de mettre en place des mesures
d’accompagnement supplémentaires. A cet égard, on rappellera que la
mère avait déjà interrompu précédemment le suivi [...] et que ce n’est
qu’avec réticence qu’elle a accepté l’intervention de l’AEMO à l’audience
du 27 octobre 2023 ; compte tenu du manque de confiance marqué de la
recourante envers tous les professionnels et la justice, on peut fortement
craindre que son adhésion ne soit pas durable et qu’elle mette également
fin à cette mesure, ce risque étant par ailleurs expressément évoqué par
les expertes.
Ainsi, force est de constater que les mesures mises en place
jusqu’à présent n’ont pas été respectées par la mère et n’ont pas permis
un changement d’attitude de celle-ci, bien au contraire, ses
comportements oppositionnels s’étant renforcés au cours de la procédure.
On doit ainsi considérer que le développement de l’enfant est mis à mal
auprès de la recourante, dont les compétences parentales semblent
actuellement se péjorer, et cela quand bien même l’enfant semble aller
bien pour l’instant, les expertes ayant à cet égard indiqué que son état
psychique était susceptible de se fragiliser à tout moment en raison de
son implication dans le conflit parental. Il n’est dès lors pas admissible de
maintenir la situation telle que décidée en première instance, dès lors que
la mère persiste à entraver le droit de visite du père et que les
compétences parentales sont problématiques. En outre, l’ordonnance
attaquée n’étant pas respectée par la recourante, cette décision s’avère
inappliquée et ainsi totalement insatisfaisante pour le père, lequel se
retrouve de facto privé de la possibilité de reprendre des contacts avec
son fils. Dans ce contexte, maintenir la dyade mère-fils au détriment de la
construction du lien père-fils n’est manifestement pas dans l’intérêt de
l’enfant. A cet égard, on rappellera que les expertes ont insisté sur la
nécessité, pour le bon développement de l’enfant, que le recourant
reprenne son rôle de père auprès de son fils, la DGEJ ayant également
abondé en ce sens à l’audience du 12 mars 2024. Dans ce contexte, un
retrait de l’enfant du milieu maternel s’avère nécessaire, dans l’intérêt
bien compris du mineur concerné. Toutes les mesures moins incisives ne

- 52 -
peuvent qu’être vouées à l’échec compte tenu de l’attitude de la
recourante.
Toutefois, en l’état, il n’apparaît pas possible de procéder à un
transfert de la garde du mineur à son père, les compétences de ce dernier
n’ayant pas pu être évaluées et ses contacts avec son fils étant
interrompus depuis longtemps. De plus, il est impossible d’apprécier, en
l’état, le sentiment d’insécurité de l’enfant vis-à-vis de son père,
sentiment qui a pu être induit par le comportement maternel. On ne
saurait ainsi confier la garde de B.H.________ au recourant à ce stade de la
procédure.
Dans ces conditions, seule demeure l’option d’un placement
en foyer ou en famille d’accueil, afin d’empêcher que les nuisances
maternelles perdurent et de recréer un lien père-fils, mais également de
permettre la finalisation du processus expertal. On relèvera par ailleurs
que cette solution a été expressément évoquée par les experts dans leur
rapport du 16 janvier 2024 et également à l’audience de la Chambre des
curatelles, pour le cas où la mère continuerait à s’opposer à la reprise du
droit de visite .
En conséquence, dès lors que le bien de l’enfant commande de
pouvoir voir son père et d’être mis en sûreté, et qu’en l’état, seul le retrait
du milieu familial permet d’assurer ce résultat et de garantir par ailleurs la
poursuite du processus d’expertise, il y a lieu de retirer provisoirement
aux deux parents – dès lors qu’en tant que détenteurs conjoints de
l’autorité parentale, ils disposent tous deux de ce droit et que, comme
indiqué ci-dessus, un transfert de la garde au père n’est pas envisageable
à ce stade – leur droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
B.H.________, le besoin de protection de l’enfant étant suffisamment
vraisemblable et une mesure moins incisive s’avérant manifestement
insuffisante en l’état.
La DGEJ est par conséquent chargée d’un mandat provisoire
de placement et de garde de l’enfant, avec pour mission de placer l’enfant

- 53 -
au mieux de ses intérêts, de veiller à ce que sa garde soit assumée
convenablement dans le cadre de son placement et d’emmener l’enfant
auprès de l’expert, afin que le complément d’expertise ordonné puisse
être réalisé. Au vu du comportement oppositionnel de la mère et de son
non-respect des décisions judicaires et afin de sécuriser chacune des
parties, la DGEJ est invitée à faire appel le cas échéant aux forces de
l’ordre pour assurer l’exécution du placement de l’enfant (art. 450g CC,
applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC).
En outre, dans le cadre de son mandat et conformément à
l’art. 26 al. 2 RLProMin [règlement d’application de la loi du 4 mai 2004 sur
la protection des mineurs ; BLV 850.41.1]), la DGEJ se chargera d’établir
un droit de visite en faveur de chacun des parents, de manière conforme à
l’intérêt de l’enfant. Il lui appartiendra également d’assurer la poursuite de
contacts entre l’enfant et ses grands-parents maternels, dans la mesure
où ceux-ci le souhaitent, dès lors qu’ils se sont régulièrement occupés de
lui et peuvent représenter des figures de référence rassurantes pour
B.H.________ dans un contexte de changement temporaire de lieu de vie.
Vu la mesure provisoire de placement de l’enfant, il
appartiendra à la justice de paix de se prononcer sur la nécessité de
maintenir ou non la curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308
al. 1 CC, instituée à titre provisionnel par décision du 30 août 2022 et
reconsidérée le 21 novembre suivant.
5.4 Pour le surplus, on rappellera que, par convention conclue le
12 mars 2024 et ratifiée le même jour par la Chambre de céans, les
parties se sont accordées sur la mise en œuvre d’un complément
d’expertise portant notamment sur la relation-père-fils, lequel est en
cours. La situation sera ainsi revue à la lumière des conclusions du rapport
à intervenir à l’issue de ce processus d’expertise supplémentaire.
6.

- 54 -
6.1 En conclusion, le recours formé par I.________, manifestement
infondé, est rejeté.
Le recours formé par A.H.________ est partiellement admis,
l’ordonnance entreprise étant réformée dans le sens des considérants qui
précèdent.
6.2
6.2.1 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat
lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1). En matière civile, le défenseur d’office peut être
amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont
pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des
déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher
une transaction. De telles opérations doivent également être prises en
compte (ATF 117 la 22 consid. 4 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Cependant, le
temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent
être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d’une part
revoir le travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant
compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce
qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement

- 55 -
de la tâche du défenseur ; d’autre part, il peut également refuser
d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou
superflues. L’avocat d’office ne saurait être rétribué pour des activités qui
ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l’assisté ou qui
consistent en un soutien moral (TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid.
6.2.2 ; 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). L'avocat doit toutefois
bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer
l'importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018
consid. 3.2.2.3, RSPC 2018 p. 370 ; 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.2 ; CREC 18 juin
2021/149 consid 4.1).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art.
122 al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est
fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un
avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ).
6.2.2 Par ordonnance du 20 décembre 2023, l’assistance judiciaire
pour la présente procédure a été octroyée à I.________, avec effet au 4
décembre 2023, Me Loïka Lorenzini étant désignée conseil d’office de la
prénommée.
En cette qualité, Me Loïka Lorenizini a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
de recours. Dans sa liste d’opérations du 21 juin 2024, l’avocate annonce
avoir consacré à ce dossier 9 heures et 21 minutes en 2023 ainsi que 16
heures et 48 minutes en 2024, soit 26 heures et 9 minutes au total, plus
une vacation, pour la période du 4 décembre 2023 au 21 juin 2024.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l’indemnité de Me Loïka Lorenzini doit être fixée à 5'313 fr. en arrondi, soit

- 56 -
4'707 fr. (26h09 x 180) à titre d’honoraires, 94 fr. 15 (2% de 4'707 [art.
3bis al. 1 RAJ]) de débours forfaitaires, plus 120 fr. de frais de vacation (art.
3bis al. 3 RAJ) et 391 fr. 75 de TVA sur le tout (7,7 % de 1’716.65 + 8,1 %
de 3'204.50 [art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la
taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
6.2.3 Par ordonnance du 20 décembre 2023, l’assistance judiciaire
pour la présente procédure a été octroyée à A.H.________, avec effet au 11
décembre 2023, Me Antoine Golano étant désigné conseil d’office du
prénommé.
En cette qualité, Me Antoine Golano a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure de recours.
Dans sa liste d’opérations du 21 juin 2024, l’avocat annonce avoir
consacré à ce dossier 9 heures et 27 minutes en 2023 ainsi que 14 heures
et 38 minutes en 2024, soit 24 heures et 5 minutes au total, plus une
vacation.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l’indemnité de Me Antoine Golano doit être fixée à 4'903 fr. en arrondi, soit
4'335 fr. (24h05 x 180) à titre d’honoraires, 86 fr. 70 (2% de 4'707 [art.
3bis al. 1 RAJ]) de débours forfaitaires, plus 120 fr. de frais de vacation (art.
3bis al. 3 RAJ) et 360 fr. 95 de TVA sur le tout (7,7 % de 1'735.00 + 8,1 %
de 3'034.05 [art. 25 al. 1 LTVA).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
6.3 Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, comprenant les émoluments relatifs à l’ordonnance de la juge
déléguée du 7 décembre 2023, sont arrêtés à 2'000 fr. (art. 74a al. 1 et 78
al. 3 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;

- 57 -
BLV 270.11.5]) et doivent être mis à la charge de la recourante, dès lors
qu’elle succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f
CC et 12 LVPAE), ces frais étant provisoirement laissés à la charge de
l’Etat dans le cadre de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
6.4 Compte tenu de l’issue du litige, A.H.________, qui a procédé
par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens
destinés à couvrir les honoraires et les débours de son conseil, qu’il
convient d’arrêter à 4'900 fr. et de mettre à la charge de I.________ (art. 3
al. 4 et 9 al. 2 et 19 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), l’octroi de l’assistance judiciaire
n’impliquant pas la libération de la charge des dépens (art. 118 al. 3 CPC ;
TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 11). Cette dernière versera
directement les dépens au conseil d’office du recourant (TF 4A_106/2021
du 8 août 2022 consid. 3.4).
6.5 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire I.________ et
A.H.________ sont tenus au remboursement des frais judiciaires de
deuxième instance et/ou de l’indemnité allouée à leur conseil d’office
respectif provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
6.6 Pour le surplus, on précisera que le curateur ad hoc de l’enfant
sera indemnisé pour les opérations effectuées dans la présente procédure
dans le cadre de son mandat de curatelle par le juge de paix, autorité qui
l’a désigné (art. 3 al. 1 RCur [règlement du 18 décembre 2012 sur la
rémunération des curateurs ; BLV 211.255.2] ; ATF 110 Ia 87 ; 100 Ia 109
consid. 8 ; CCUR 12 juillet 2023/129), étant rappelé que le curateur appelé
à fournir des services propres à son activité professionnelle, comme en

- 58 -
l’espèce, a droit en principe à une rémunération fixée sur la base du tarif
en usage dans sa profession (art. 3 al. 4 RCur).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Les causes B721.006108-231646 et B721.006108-231671
découlant des recours déposés par I.________, d’une part, et
par A.H.________, d’autre part, sont jointes.
II. Le recours formé par I.________ est rejeté.
III. Le recours formé par A.H.________ est partiellement admis.
IV. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27 octobre
2023 par la Justice de paix du district de Lausanne est
réformée, son dispositif étant désormais le suivant :
I. Poursuit l’enquête en retrait du droit de déterminer le
lieu de résidence et en fixation des relations personnelles et du
droit de garde concernant l’enfant B.H.________.
II. Retire, en application de l’art. 310 CC, le droit d’I.________
et de A.H.________ de déterminer le lieu de résidence de leur
fils B.H.________, né le [...] 2020.
III. Confie un mandat provisoire de placement et de garde
de l’enfant précité à la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse, celle-ci étant invitée à solliciter le concours de la
force publique pour l’exécution forcée s’ils en sont requis par
la direction précitée.

- 59 -
IV. Dit que la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse exercera les tâches suivantes :
- placer le mineur dans un lieu propice à ses intérêts et veiller
à ce que sa garde soit assumée convenablement dans le cadre
de son placement ;
- veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable avec
sa mère et son père, ainsi qu’avec ses grands-parents
maternels – si ceux-ci le souhaitent –, en prévoyant pour
chacun d’eux un droit de visite adapté ;
- emmener l’enfant aux rendez-vous dans le cadre du
complément d’expertise qui a été ordonné.
V. Invite la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse à remettre à l’autorité de protection un rapport sur
son activité et sur l’évolution de la situation du mineur
concerné dans un délai de cinq mois dès la notification de la
présente ordonnance.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr.
(deux mille francs), sont mis à la charge de la recourante
I.________, mais laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
VI. L’indemnité d’office de Me Loïka Lorenzini, conseil de la
recourante I.________, est arrêtée à 5'313 fr. (cinq mille trois
cent treize francs), débours et TVA compris, et mise
provisoirement à la charge de l’Etat.
VII. L’indemnité d’office de Me Antoine Golano, conseil du
recourant A.H.________, est arrêtée à 4'903 fr. (quatre mille
neuf cent trois francs), débours et TVA compris, et mise
provisoirement à la charge de l’Etat.
VIII. I.________ versera à Me Antoine Golano, conseil d’office de
A.H.________, la somme de 4'900 fr. (quatre mille neuf cents
francs) à titre de dépens de deuxième instance.

- 60 -
IX. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire, I.________ et
A.H.________, sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au
remboursement des frais judiciaires et/ou de l’indemnité de
leur conseil d’office respectif mis provisoirement à la charge
de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
X. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Loïka Lorenzini (pour I.________),
- Me Antoine Golano (pour A.H.________),
- Me D.________, curateur ad hoc de représentation de l’enfant,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...], à l’att. de
Mme E.________, assistante sociale,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
- [...], à l’att. de Mmes [...] et [...], expertes,
par l'envoi de photocopies.

- 61 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :