vd_gerichte · OF12.018153 · 2021-09-28 · fr
Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)


TRIBUNAL CANTONAL
OC12.018153-210945
205
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 28 septembre 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 378 al. 1 et 400 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.V.________, à [...], contre la
décision rendue par la Justice de paix de l’Ouest lausannois le 3 février
2021 dans la cause concernant V.V.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 3 février 2021, adressée pour notification le
10 mai 2021, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après :
justice de paix) a dit que les tâches de T.________, curateur au sens des
art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210) de V.V.________ seraient désormais les suivantes :
dans le cadre de la curatelle de représentation :
- représenter V.V.________ dans les rapports avec les tiers dans
les domaines relatifs à son logement, à sa santé, à sa prise en charge au
Z.________ (activités, séjours, sorties, contacts, etc.) ainsi qu’à ses affaires
administratives, financières (notamment gestion des factures et
paiements) et juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394
al. 1 CC),
dans le cadre de la curatelle de gestion :
- veiller à la gestion des revenus et de la fortune de
V.V.________, administrer ses biens avec diligence, le représenter dans ce
cadre, notamment à l’égard des établissements financiers et accomplir les
actes juridiques liés à la gestion (art. 395 al. 1 CC),
- représenter, si nécessaire, V.V.________ pour ses besoins
ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC),
- requérir l’autorisation de l’Autorité de protection pour les
actes énumérés à l’art. 416 CC (I) ;
dit que B.V.________ pourrait se charger du transport de
V.V.________ ainsi que l’accompagner à ses rendez-vous, notamment
médicaux (II) ; privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la
décision (art. 450c CC) (III) et laissé les frais de la décision à la charge de
l’Etat (IV).
En droit, la première juge a relevé que B.V.________ se montrait
intrusive dans la vie de son fils, qu’elle avait refusé qu’il se rende à de
nombreuses sorties avec le Z.________, qu’elle avait mis fin au suivi
psychiatrique de l’intéressé après quelques séances seulement et qu’elle
prenait des décisions contraires à son bien-être psychologique. Elle

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entretenait par ailleurs des relations conflictuelles avec les intervenants
du Z.________ ainsi qu’avec le curateur de V.V.________. En raison de
l’attitude de B.V.________, qui impactait indéniablement la santé
psychologique de son fils, les premiers juges ont considéré qu’il y avait
lieu d’étendre le mandat de T.________ à l’aspect thérapeutique,
prérogative qui était exercée jusqu’à présent par la prénommée.
B. Par acte du 9 juin 2021, B.V.________ a recouru contre cette
décision en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qui suit :
« Préalablement
- Le présent recours est recevable.
Principalement
- Le présent recours est admis.
- La décision du 10 mai 2021 rendue par la Justice de paix du district
de l’Ouest lausannois est annulée et réformée en ce sens que :
- B.V.________ pourra représenter V.V.________ dans les
rapports avec les tiers dans les domaines relatifs à sa santé et à sa prise en
charge au Z.________.
- B.V.________ pourra représenter V.V.________ pour ses
besoins ordinaires.
Subsidiairement :
- La cause est renvoyée à l’autorité inférieure pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. ».
Elle a également sollicité l’assistance judiciaire.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. V.V.________ est né le [...] 1963. Il est atteint de façon
permanente et définitive du syndrome de Landau et Kleffner, souffre de
troubles sévères de l’expression et de la compréhension, et n’a pas la

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capacité de discernement. Il réside depuis 1999 au Z.________ de la [...] et
travaille à 100% aux ateliers protégés de la Cordéeà Prilly.
Le 1er avril 1985, une interdiction civile au sens de l’art. 369
aCC a été instituée en faveur de V.V.________ qui a été replacé sous
l’autorité parentale de ses parents, B.V.________ et [...]. Le 1er janvier 2013,
cette mesure a été transformée de plein droit en curatelle de portée
générale au sens de l’art. 398 CC à la suite de l’entrée en vigueur du
nouveau droit de la protection de l’adulte. Le mandat de tutelle, puis de
curatelle a été confié à ses parents et ensuite, à leur demande, à sa
cousine [...].
2. Par courrier du 7 novembre 2013, [...] a demandé à être
relevée de son mandat de curatrice en indiquant ce qui suit :
« (…) Lors, de la réunion annuelle aux Z.________ (lieu de résidence
de V.V.________), le 1er novembre dernier, à laquelle ont assisté, ses éducateurs,
sa mère et moi-même, celle-ci s’est avérée des plus houleuses.
En effet, il s’avère que Mme B.V.________, ne respecte pas mon
mandat de curatrice puisqu’elle décide d’elle-même ce qui doit être fait ou
entrepris pour son fils, relevant même que je ne faisais pas mon travail
correctement, sans parler des multiples reproches et menaces à mon encontre
proférées lors de cette réunion, allant même à me faire savoir qu’elle allait
entreprendre les démarches pour que je sois remplacée. (…)
Depuis la prise de mon mandat, Mme B.V.________ n’a eu de cesse,
de me faire comprendre son mécontentement vis-à-vis de ma nomination et vous
comprendrez aisément que cet état de fait, entre autre, vient de contribuer à une
inéluctable fracture familiale, sans parler des répercussions sur mon état de
santé. Par ailleurs, ceci porte d’ores et déjà préjudice à V.V.________. (…) »
Par décision du 2 avril 2014, la justice de paix a notamment
levé la curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC instituée en
faveur de V.V.________, relevé [...] de son mandat de curatrice, institué une
curatelle de représentation et de gestion au ses des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC en faveur du prénommé et nommé B.V.________ en qualité de
curatrice. L’autorité de protection relevait que V.V.________ était, malgré
ses troubles, autonome s’agissant la conduite quotidienne de certaines de
ses affaires et qu’une curatelle moins lourde s’avérait plus adéquate. La

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justice de paix retenait également que [...] n’était plus en mesure
d’assumer ses fonctions de curatrice et qu’il paraissait opportun de
nommer B.V.________ en cette qualité afin qu’une seule personne assure
les affaires de la personne concernée ainsi que son assistance
personnelle.
3. Par décision du 16 juillet 2019, la justice de paix a notamment
relevé B.V.________ de son mandat de curatrice de V.V.________ et nommé
T.________ en cette qualité.
Dans les considérants de la décision, l’autorité de protection
indiquait que B.V.________ n’était plus en mesure de mener à bien son
mandat en raison de problèmes de santé, si bien qu’il se justifiait de la
libérer de ses fonctions. Toutefois, elle restait, à sa demande et de par la
loi, la représentante thérapeutique de V.V.________ (art. 378 al. 1 ch. 6 CC).
4. Le 27 janvier 2020, T.________ a informé l’autorité de
protection que B.V.________ exerçait un pression psychologique constante
sur son fils et se montrait réticente quant à sa participation aux activités
du foyer. Elle avait par exemple refusé qu’il participe à la soirée
« fondue » du 27 décembre 2019 ainsi qu’à des cours de cuisine. Pour ces
motifs, il requérait que la justice de paix étende son mandat au suivi
thérapeutique de V.V.________. Il a par ailleurs joint un courriel du 25
janvier 2020 de [...], référente au Z.________, dont il ressortait ce qui suit :
«(…) Bonjour Monsieur T.________,
Hier V.V.________ a reçu 5 avis à son nom de la Poste concernant le
retrait d’actes de poursuite. Il en a parlé à sa mère. Donc ce matin, il arrive pour
venir les chercher et les retirer. Madame appelle pour nous informer de la venue
de V.V.________ ; elle ne souhaite pas que je vous informe de ces actes, je lui dis
que vous êtes le curateur. Elle rappelle plus tard ne voyant pas arriver
V.V.________. Au même moment V.V.________ passe en vitesse Z.________, j’ai juste
pu voir que ces actes viennent de l’Etat de Vaud et concernent les impôts. Je dis
à Madame que c’est de votre ressort ; elle ne veut rien savoir et elle raccroche.
Elle est outrée que V.V.________ soit passé Z.________ à la place de rentrer
directement chez elle. V.V.________ entend notre discussion tendue, il est inquiet
et repart chez elle avec les actes (…) ».
5. Dans leur rapport, reçu au greffe de la justice de paix le 27
février 2020, les intervenants du Z.________ ont décrit V.V.________ comme

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étant un homme loyal avec les personnes de référence (mère, personnel
accompagnant et d’autres personnes qu’il apprécie), sensible et vivant
très mal les conflits, surtout ceux existants entre les personnes
susmentionnées. Ils ont exposé que V.V.________, à la demande de sa mère
et depuis le décès de son père, se rendait chaque week-end au domicile
parental ainsi qu’en période de vacances. Parfois, lorsque B.V.________
avait besoin d’une présence rassurante, elle demandait également à ce
que son fils vienne à son domicile. Les intervenants avaient expliqué à
B.V.________ qu’il était bon que ces visites se fassent de manière espacée,
comme auparavant, afin que V.V.________ poursuive la construction de son
identité et apprenne à gérer son temps libre. Cette requête était toutefois
restée vaine. Il apparaissait en outre que V.V.________ avait manqué
plusieurs activités pour faire plaisir à sa mère et pour faire en sorte de ne
pas la laisser seule. D’ailleurs, les quelques sorties auxquelles il avait
participé avaient été vivement critiquées par B.V.________. Cette dernière
avait également refusé que son fils change de travail ou fasse des stages
professionnels malgré les souhaits qu’il avait émis. Les intervenants
relevaient par ailleurs ce qui suit :
« (…) Pour Mme B.V.________, avoir V.V.________ chez elle constitue
une présence, une sécurité (en cas de chute ou malaise, explique-t-elle), une
aide pour la préparation des repas, pour faire les courses. En contrepartie, elle le
rémunère pour ses services. V.V.________ dit qu’il lui prodigue également des
massages quand elle souffre du dos. Après avoir vendu l’appartement de [...],
Mme B.V.________ a déménagé à [...], près du foyer. V.V.________ se rendait
régulièrement chez elle après souper. Elle lui demandait des petits services
comme aller chercher le courrier à la boîte aux lettres ou porter les courses (…) »
Il ressortait en outre de ce rapport que V.V.________ se rendait
volontiers chez sa mère, mais avait fait part à sa neurologue de la
« lourdeur » que cela représentait pour lui certaines fois. Pour l’aider à
faire face à ce qu’il vivait chez sa mère, la thérapeute l’avait recommandé
à un psychiatre. Toutefois, après deux séances, B.V.________ avait mis fin à
ce suivi l’estimant inutile et s’était opposée à toute nouvelle médication
pour son fils. Les intervenants soulignaient également la difficulté qu’ils
avaient à collaborer avec B.V.________ qui se plaignait régulièrement du
fonctionnement de l’équipe et de l’accompagnement de son fils. Enfin, ils
indiquaient ce qui suit :

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« (…) Nous avons toujours essayé d’éviter le conflit avec Mme
V.V.________, nous centrant sur V.V.________ et son accompagnement. Avec le
temps, nous constatons que quoi que nous fassions, la maman aura toujours
quelque chose à redire. Notre préoccupation n’est pas tant sur ses agissements à
l’encontre de l’équipe, mais la constatation que V.V.________ est pris dans un
conflit de loyauté entre les deux parties, voire trois parties depuis la nomination
d’un nouveau curateur. Il exprime des ressentis ou des envies qui ne sont pas
prises en considération. Il est important que nous collaborions tous ensemble,
famille, curateur, équipe éducative et résidents dans un sens commun visant le
bien-être de ce dernier. (…)».
6. A l’audience du 5 mars 2020, le Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : juge de paix) a entendu B.V.________ au sujet
d’une dette de plus de 15'000 fr. concernant son fils et s’agissant de la
requête de T.________ tendant à l’extension de son mandat. B.V.________ a
indiqué que cette dette concernait deux mois d’arriérés de loyer du
Z.________ qui n’avaient pas été payés car elle avait prélevé cette somme
sur le compte de son fils pour se « se rembourser » de tout ce qu’elle avait
dépensé pour lui (habillement, loisirs, etc.) ces dernières années. Elle a
également exposé qu’elle n’avait versé aucune somme à V.V.________
suite à la vente de l’appartement familial à Bussigny, car « il n’a[vait] eu
droit à rien dans la succession de son père ». S’agissant de la
représentation thérapeutique de son fils, elle a réfuté avoir refusé qu’il
participe à des activités et que celui-ci n’ose pas exprimer ses envies
devant elle. Elle a toutefois admis que son fils souffrait d’un conflit de
loyauté envers elle, qu’ils en souffraient tous les deux, mais qu’elle
souhaitait tout de même continuer à le représenter. Elle a aussi refusé que
T.________ devienne le référant et le représentant de V.V.________
concernant ses activités au Z.________.
7. Dans un rapport complémentaire du 12 octobre 2020, les
intervenants du Z.________ ont exposé le déroulement des événements
relatifs à V.V.________ sur une période du 3 janvier au 2 octobre 2020. Il
ressortait en substance de ce rapport que B.V.________ réclamait
régulièrement de l’argent à son fils, qu’elle lui avait pris sa carte de débit,
qu’en début d’année il avait dû financer ses dépenses avec de l’argent
qu’il avait reçu en cadeau car il n’avait pas pu accéder à son compte, qu’il
se plaignait des relations difficiles qu’il entretenait avec sa mère à qui il
n’osait pas dire qu’il participait aux sorties du foyer et que lors d’un séjour

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au domicile maternel, il avait dû nettoyer le sol à la suite de problèmes
intestinaux de l’intéressée. Les intervenants soulignaient aussi les
difficultés relationnelles qu’ils avaient avec B.V.________ qui se plaignait
sans cesse de l’équipe du Z.________ et indiquaient que celle-ci leur
demandait régulièrement de l’argent pour acheter des habits à son fils
sans qu’elle ne donne aucune quittance prouvant ces achats.
8. Dans son courrier du 19 octobre 2020, T.________ a confirmé sa
requête du 27 janvier 2020 en précisant qu’il connaissait V.V.________
depuis plus de trente ans et qu’il aurait voulu pouvoir être entendu par
l’autorité de protection. Il a par ailleurs exposé que B.V.________ annulait
les rendez-vous médicaux de son fils sans aucune raison, ce qui était
dommageable pour la santé psychologique de l’intéressé, et qu’elle avait
prélevé l’argent de son fils à des fins privées.
9. Dans ses déterminations du 21 décembre 2020, B.V.________,
par l’intermédiaire de son conseil, a contesté les allégations de T.________,
énumérant notamment les rendez-vous médicaux qu’elle avait pris pour
son fils. Elle a également indiqué être la mieux placée pour s’occuper de
lui.
10. A l’audience de la justice de paix du 3 février 2021,
B.V.________ a contesté être en conflit avec les éducateurs du Z.________ et
a affirmé avoir de bons contacts avec les médecins de son fils et être
adéquate s’agissant de tous les aspects de la vie de celui-ci, personne ne
le connaissant mieux qu’elle. Le conseil de B.V.________ a exposé que sa
cliente était régulièrement écartée par T.________ et a proposé qu’une
pluralité de représentants soient désignés pour les contacts avec les
éducateurs comme l’autorise l’art. 378 CC et que les décisions relatives à
la prise en charge de V.V.________ et aux activités proposées par le foyer
soient prises de concert entre sa cliente et le curateur. Il a conclu, au nom
de sa cliente, au rejet de la requête de T.________ et subsidiairement, à ce
qu’un médiateur extérieur soit désigné pour les contacts avec les
éducateurs du foyer, à l’exclusion du curateur, et plus subsidiairement, à
ce que B.V.________ et T.________ soient tous deux désignés comme
personnes de contact vis-à-vis des éducateurs.

- 9 -
T.________ a confirmé sa requête en exposant que B.V.________
n’était pas en mesure d’écouter et de suivre les recommandations des
professionnels qui entourent V.V.________. Il a en outre fait part des
inquiétudes des intervenants du Z.________ concernant la personne
concernée et a expliqué être régulièrement interpellé par la Fondation
concernant la facture de 15'000 fr. encore ouverte, rappelant que cette
somme avait été prélevée par B.V.________. Il s’est dit ne pas être opposé
à ce qu’un tiers neutre soit désigné comme interlocuteur avec les
éducateurs, souhaitant uniquement que B.V.________ ne soit plus seule à
décider.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
élargissant les tâches du curateur de la personne concernée au domaine
de la représentation thérapeutique.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application du droit
fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV
211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de
la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p.
2825).

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Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de
la personne concernée, partie à la procédure, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, la Chambre des curatelles
a renoncé à consulter l’autorité de protection.
2. L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC
aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, op. cit. , n. 7 ad 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi de l'art. 20 LVPAE). Selon les situations, le

- 11 -
recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique
COPMA 2012, op. cit., n. 12.39, p. 290).
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
3.2 En l’espèce, V.V.________ n’a pas été entendu personnellement
par l’autorité de protection. Toutefois, il ressort du dossier qu’il est
incapable de discernement, souffre de troubles sévères de l’expression et
de la compréhension et qu’il doit au surplus faire face à un important
conflit de loyauté en raison des tensions existantes entre sa mère et le
Z.________. Son audition paraît vaine, voire préjudiciable. Pour le surplus, la
procédure est conforme.
4.
4.1 B.V.________ s’oppose à la désignation d’un représentant
thérapeutique pour son fils. Elle se plaint de ne pas avoir été entendue par
l’autorité inférieure qui n’a retenu que les éléments à sa charge et un état
de fait qui lui est défavorable. Elle soutient qu’en tant que mère qui gère
depuis la naissance de son fils les aspects médicaux le concernant, en
particulier à la suite d’un accident dont il a été victime à l’âge de quatre

- 12 -
ans, elle est la mieux placée pour continuer à gérer ce volet. Elle estime
que la reléguer à un rôle d’accompagnatrice est choquant eu égard à
l’assistance qu’elle lui a apporté durant près de soixante années. Par
ailleurs, il est capital pour l’intéressé de pouvoir continuer d’être suivi par
sa mère, sans quoi le risque d’une aggravation de son état de santé est
réel.
4.2 Les règles sur la représentation en matière médicale clarifient
la situation lorsqu’une personne incapable de discernement doit recevoir
des soins qui ne font pas l’objet de directives anticipées (art. 377 al. 1 CC).
Le pouvoir de représentation conféré par la loi vise tous les soins dans le
domaine médical, sans distinguer ceux qui sont dispensés
ambulatoirement ou en milieu institutionnel (art. 378 al. 1 CC ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 3.12, p. 118 ; Guillod/Hertig Pea, in Commentaire
du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 2
ad art. 378 CC, p. 281). L’art. 378 al. 1 CC dresse la liste des personnes
habilitées à représenter la personne incapable de discernement, dans un
ordre hiérarchique : la personne désignée par le patient dans les directives
anticipées ou dans un mandat pour cause d’inaptitude (ch. 1), le curateur
désigné pour agir dans le domaine médical (ch. 2), le conjoint ou le
partenaire enregistré, pour autant qu’il y ait ménage commun ou
assistance personnelle régulière (ch. 3), la personne qui fait ménage
commun et qui fournit une assistance personnelle régulière (ch. 4) et les
membres de la parenté, à condition qu’une assistance personnelle
régulière soit fournie à l’intéressé, à savoir les descendants (ch. 5), à
défaut, les père et mère (ch. 6) et, en l’absence de ceux-ci, les frères et
sœurs (ch. 7) (Guide pratique COPMA 2012, n. 3.13, pp. 119 et 120 ;
Guillod/Hertig Pea, CommFam, nn. 7 ss ad art. 378 CC, pp. 283 ss).
L’art. 381 CC prévoit les situations dans lesquelles l’autorité de
protection de l’adulte doit intervenir afin de désigner un représentant ou
de nommer un curateur de représentation qui aura la charge de prendre
les décisions dans le domaine médical pour une personne incapable de
discernement (Guillod/Hertig Pea, CommFam, n. 1 ad art. 381 CC, p. 301).
L’autorité de protection doit ainsi intervenir lorsque les intérêts de la

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personne concernée incapable de discernement sont compromis ou
risquent de l’être (art. 381 al. 2 ch. 3 CC), notamment en raison de
l’inaptitude évidente du représentant à se prononcer ou d’un conflit
d’intérêts (Guide pratique COPMA 2012, n. 3.18, p. 121). Cette hypothèse
vise à protéger la personne incapable de discernement contre d’éventuels
abus dans l’exercice du pouvoir de représentation (Guillod/Hertig Pea,
CommFam, op. cit., n. 8 ad art. 381 CC, p. 303). L’autorité de protection
de l’adulte jouit alors d’un large pouvoir d’appréciation, dicté par la
préservation des intérêts de la personne incapable de discernement. Si
elle l’estime préférable au regard de la situation, elle pourra instituer une
curatelle en lieu et place de la représentation par un proche du patient
(Guillod/Hertig Pea, CommFam, op. cit., n. 13 ad art. 381 CC, p. 305 ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 3.18, p. 121 ; CCUR 14 décembre
2020/235 sur le tout).
L’autorité de protection de l’adulte peut intervenir d’office ou à
la demande d’un médecin ou d’un proche de la personne incapable de
discernement (art. 381 al. 3 CC).
4.3 En l’espèce, V.V.________ est atteint de façon permanente et
définitive du syndrome de Landau et Kleffner, souffre de troubles sévères
de l’expression et de la compréhension, et n’a pas la capacité de
discernement. Il est décrit comme une personne loyale avec ses
personnes de référence, soit sa mère, le personnel accompagnant, et les
autres personnes qu’il apprécie, et vit très mal les conflits, surtout ceux
qui pourraient subvenir entre elles. Il ressort du dossier que V.V.________ a
trouvé au Z.________ où il réside depuis 1999, un lieu de vie où il a pu
s’épanouir et où il a conservé une certaine autonomie. Or, depuis quelque
temps déjà, la collaboration entre B.V.________ et le personnel investi dans
la prise en charge de V.V.________ s’est dégradée, le comportement de
l’intéressée et ses décisions mettant à mal le bien-être de son fils. Il
résulte en effet des pièces au dossier qu’elle incite V.V.________ à refuser
des sorties avec le foyer alors qu’elles pourraient lui plaire, qu’elle insiste
pour qu’il dorme à son domicile très régulièrement au lieu de privilégier
son autonomie, qu’elle lui demande de l’argent ou lui prend sa carte

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bancaire, que par son attitude, elle a poussé l’ancienne curatrice à
demander d’être relevée de son mandat, et que V.V.________ est pris dans
un conflit de loyauté entre les intervenants du foyer et sa mère ce qui est
extrêmement délétère pour sa santé mentale. Par ailleurs, du fait de son
handicap, V.V.________ ne peut pas répondre à trop de sollicitations de sa
mère sans se mettre lui-même en danger. Or, il apparaît qu’il effectue de
nombreuses tâches ménagères quand il est à son domicile et qu’il s’est
senti contraint de lui donner de l’argent.
En outre, il est évident, au vu de l’écoulement inexorable du
temps, qu’un jour ou l’autre, V.V.________ ne pourra plus bénéficier de
l’appui de B.V.________. Le fait que celle-ci s’est occupée de lui depuis
toujours et qu’elle ait fait preuve d’un dévouement maternel sans limite
n’y change rien. Cette dernière a d’ailleurs déjà connu des problèmes de
santé et des difficultés financières, et a demandé à ne plus s’occuper des
affaires administratives de V.V.________. On peut ainsi attendre d’elle, au
vu notamment de son attachement sans limite pour celui-ci, qu’elle
accepte l’idée qu’une autre personne puisse représenter son fils dans les
rapports avec les tiers également dans les domaines relatifs à sa santé, à
sa prise en charge et à ses besoins ordinaires.
Compte tenu de tous ces éléments, il y a lieu de considérer
qu’il est maintenant justifié, dans l’intérêt de V.V.________, que la mission
de représentant thérapeutique et que la représentation dans les domaines
relatifs au logement, à la prise en charge au Z.________ (notamment
activités, séjours et sorties) ne soient plus confiés à B.V.________, mais à
un tiers. Toutefois, il paraît important que la recourante puisse continuer à
accompagner son fils aux rendez-vous, notamment médicaux, compte
tenu du lien qu’ils entretiennent et qu’elle continue à être informée de sa
situation.
5.
5.1 La recourante n’a pas pris de conclusion subsidiaire en ce sens
que T.________ ne soit pas désigné. Il y a dès lors lieu d’examiner cette
question d’office.

- 15 -
5.2 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le
justifient. Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances
nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et
relationnelles, ainsi que les compétences professionnelles pour les
accomplir. L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office que la
condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe
aussi à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid.
6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références
citées).
L’autorité de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce
qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle
qui est pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Reusser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 2424 ; Häfeli,
CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015
consid. 2.1). Il y a conflit d’intérêts entre le curateur et la personne
concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu’il existe un risque
abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de
la personne sous curatelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 976, p. 468 et les références citées ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550).
5.3 Compte tenu du fait que T.________ connaît V.V.________ depuis
une trentaine d’années, qu’il a établi avec lui une relation de confiance
ainsi qu’avec le Z.________ et qu’aucun reproche ne peut lui être fait quant
à l’exécution de son mandat, il y a lieu de considérer qu’il doit être
maintenu en sa qualité de curateur malgré la relation conflictuelle qu’il
entretient avec B.V.________. En outre, au vu de ce qui précède, il y a
également lieu de confirmer l’extension de son mandat aux questions
thérapeutiques concernant V.V.________ tout en l’enjoignant à prendre les

- 16 -
mesures nécessaires pour garder, dans la mesure du possible, une bonne
collaboration avec B.V.________.
6. En conclusion le recours doit être rejeté et la décision
querellée confirmée.
Au vu du sort de la cause, le recours était d’emblée dénué de
chances de succès, de sorte que la requête d’assistance judiciaire de
B.V.________ doit être rejetée (art. 117 let. b CPC). Néanmoins, au vu de la
situation financière précaire de l’intéressée, l’arrêt peut être rendu sans
frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Georges Reymond, avocat (pour B.V.________),
- V.V.________,
- T.________, curateur de V.V.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
- Direction du Z.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :