vd_gerichte · ZD23.004654 · 2024-07-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 27/23 - 237/2024
ZD23.004654
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 juillet 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
MM. Neu et Piguet, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8, 16, 17 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 28a, 29 LAI ; 27bis RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
titulaire d’un bachelor of science HES-SO en informatique obtenu en [...], a
travaillé dès le 18 juillet 2016 pour J.________, en qualité d’administrateur
système au taux de 80 %.
Le 4 décembre 2016, l’assuré a subi une hémorragie pontique
à gauche, sur une malformation artérioveineuse. Il a été hospitalisé
jusqu’au 9 décembre 2016. Selon la lettre de sortie du Service C.________
du B.________, l’hémorragie pontique avait entraîné une hémiparésie
faciale à gauche et de l’hypoesthésie au niveau du membre supérieur
droit. Il n’y avait pas d’indication neurochirurgicale pour la malformation
artérioveineuse (MAV) pontique gauche découverte durant
l’hospitalisation, mais un traitement par Gamma Knife était prévu. Cette
intervention a été effectuée le 22 décembre 2016 (cf. compte rendu établi
le 14 mars 2017 par le Prof. Q.________ et le Dr [...], spécialistes en
neurologie au Service C.________ du B.________). Au contrôle à six semaines
après le traitement par Gamma Knife, l’assuré présentait toujours une
parésie faciale gauche (cf. rapport du 9 mars 2017 du Service C.________
du B.________).
Un arrêt de travail de 100 % a été délivré jusqu’au 3 janvier
2017, de 90 % dès le 4 janvier 2017 puis de 80 % à compter du 1er mai
2017. L’assuré a perçu des indemnités journalières de perte de gain en
cas de maladie de P.________.
L’assuré a déposé une demande de détection précoce auprès
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) le 3 mai 2017. Au cours de l’entretien initial qui s’est déroulé
le 23 mai 2017 dans les locaux de l’OAI, il a été noté qu’avant ses
problèmes de santé, l’assuré travaillait à 80 % par choix et qu’il souhaitait
bénéficier d’une aide à la réinsertion professionnelle (cf. rapport initial du
23 mai 2017). L’intéressé a ensuite déposé une demande de prestations AI
pour adulte le 31 mai 2017.

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J.________ a rempli le questionnaire pour l’employeur le 5 juillet
2017. Il en ressort qu’avant l’atteinte à la santé, l’assuré travaillait à
raison de 34 heures par semaine. Depuis le 4 janvier 2017, son temps de
travail était de 4,25 heures par semaine, augmenté à 8,5 heures par
semaine à compter du 1er mai 2017.
Un extrait du compte individuel AVS de l’assuré a été versé au
dossier le 10 juillet 2017 et l’OAI s’est fait remettre le dossier de P.________
le 17 juillet 2017.
Le service de réinsertion professionnelle de l’OAI a débuté un
suivi en août 2017 (cf. proposition de DDP du 16 août 2017). Dans ce
contexte, des mesures d’intervention précoce sous la forme d’une
adaptation du poste de travail ont été instaurées (financement d’un écran
d’ordinateur ; cf. communication du 18 août 2017). La prise en charge
d’un soutien dans la reprise d’activité a ensuite été octroyée du 1er
septembre au 31 décembre 2017 pour un taux de présence de 30 % à
augmenter progressivement (cf. communication du 30 août 2017), avec
versement d’indemnités journalières (cf. décision du 12 septembre 2017).
A l’issue d’un premier bilan (cf. note d’entretien du 19 octobre 2017), une
mesure de réinsertion en entreprise sous la forme d’un coaching par la
psychologue V.________ a été instauré du 26 octobre au 31 décembre 2017
(cf. communication du 15 novembre 2017). La mesure de soutien dans la
reprise d’activité a été prolongée jusqu’au 31 août 2018 avec un taux de
présence de 40 % (cf. communications des 1er décembre 2017, 12 avril et
21 juin 2018), de même que le versement des indemnités journalières
(cf. décisions des 8 décembre 2017, 16 avril et 25 juin 2018) et le
coaching (cf. communications des 15 février, 12 avril et 21 juin 2018),
auquel un bilan professionnel a été entretemps ajouté.
Dans un rapport du 22 mai 2018, la Dre G.________, spécialiste
en neurologie, a indiqué que le tableau clinique évoquait des séquelles de
l’hémorragie pontique, sous la forme d’une paralysie faciale périphérique
gauche, d’un hémisyndrome sensitif thermique de l’hémicorps droit,

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visage inclus, d’une suspicion de trouble neurovégétatif sur lésion du tronc
cérébral gauche, d’une fatigabilité et de troubles attentionnels. Les
troubles neurocognitifs limitaient la capacité de travail à 40 %.
L’OAI a mis en place une mesure d’observation professionnelle
sous la forme d’une évaluation auprès de H.________ du 15 juin au 15 juillet
2018 (cf. communication du 8 août 2018). Dans ce contexte, X.________ a
procédé à un examen neuropsychologique et déposé un rapport le 27 juin
2018. La neuropsychologue a relevé des capacités limitées en attention
soutenue, un ralentissement à une tâche graphique, un fléchissement
exécutif se manifestant principalement par des difficultés en mémoire de
travail dans ses composantes de gestion d’interférences et en situation de
mise à jour, ainsi qu’un score significatif sur le versant « anxiété » et
« dépression » à un questionnaire évaluant l’humeur. Les autres fonctions
cognitives investiguées (langage, praxies, gnosies visuelles, mémoire à
court et long terme) étaient globalement préservées. L’assuré présentait
ainsi principalement des troubles attentionnels se manifestant
cliniquement par une fatigabilité accrue, un rendement fragile et une
faiblesse en mémoire de travail, troubles qui semblaient s’inscrire dans le
cadre de l’hémorragie pontique et qui présentaient un degré de gravité
léger sur le plan neuropsychologique.
Au cours du bilan des mesures AI du 25 juillet 2018, il a été
constaté que l’emploi exercé par l’assuré auprès de J.________ n’était plus
adapté à son état de santé, de sorte que le maintien de la mesure de
soutien à la reprise ne se justifiait pas. Il a ainsi été décidé que
l’employeur mettrait fin au contrat de travail pour le 30 septembre 2018
tout en libérant l’assuré de son obligation de travailler dès le
1er septembre 2018 afin qu’il puisse se rendre disponible pour un stage ou
une formation (cf. note d’entretien du 25 juillet 2018). Selon
communication du 3 août 2018 et décisions du 7 août 2018, l’assuré a été
mis au bénéfice de l’indemnité journalière durant le délai d’attente du 1er
septembre au 31 décembre 2018. Avec le soutien de la Dre G.________ (cf.
rapport du 23 août 2018), l’assuré a ensuite bénéficié d’une mesure
d’orientation professionnelle, sous la forme d’un stage auprès de

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l’entreprise W.________ du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2019 avec un
taux de présence de 50 % (cf. communication du 23 août 2018), durant
lequel il a continué de bénéficier d’indemnités journalières de l’AI (cf.
décision du 30 août 2018). Une mesure de reclassement sous la forme
d’un nouveau coaching a été octroyée du 3 décembre 2018 au 10 janvier
2019. Lors du bilan du 22 janvier 2019, l’assuré a indiqué qu’il souhaitait
poursuivre sa collaboration avec l’entreprise, malgré le faible salaire
proposé. Il a été informé que la mesure d’orientation ne pourrait pas être
prolongée et que son revenu actuel ne pourrait pas être utilisé dans le
calcul du revenu avec invalidité. Il était cependant possible d’octroyer un
placement à l’essai pour une période de six mois (cf. note d’entretien du
22 janvier 2019). Ainsi, un placement à l’essai du 1er février au 31 juillet
2019 a été octroyé (cf. communication du 24 janvier 2019) puis prolongé
jusqu’au 31 janvier 2020 (cf. communication du 10 juillet 2019), avec
maintien des indemnités journalières de l’AI (cf. décisions des 25 janvier et
12 septembre 2019). Ce placement n’a toutefois pas permis un
engagement définitif, l’assuré ayant connu une péjoration de son état de
santé et une diminution de son taux d’activité à 30 % (cf. rapport final du
2 décembre 2019).
Dans l’intervalle, l’OAI a obtenu un rapport établi le 18 mars
2019 par les Drs Z.________, [...] et [...], spécialistes en pneumologie au
B.________, exposant que l’assuré avait consulté en novembre 2018 et
qu’une sarcoïdose thoracique de stade II avait été diagnostiquée. Le
patient avait arrêté de fumer à cette époque et était paucisymptomatique
sur le plan respiratoire en l’absence de symptôme systémique ou de
fatigue.
A la demande de l’OAI, le Dr F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a établi un rapport le 5 décembre 2019.
Précisant qu’il suivait l’assuré depuis le 3 mai 2019 à une fréquence
hebdomadaire, il a posé les diagnostics dans sa spécialité de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel d’intensité légère (F 33.0), et de
modifications gênantes de la personnalité (traits émotionnellement
labiles ; F 61.1). La capacité de travail était de 50 %, avec un rendement

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diminué. Les limitations fonctionnelles étaient une fatigabilité importante,
un discret ralentissement, ainsi que des difficultés attentionnelles et
exécutives.
Réinterrogée par le Service médical régional de l’AI (SMR), la
Dre G.________ a indiqué le 18 mars 2020 qu’elle n’avait pas revu le
patient depuis juillet 2018, mais que l’activité exercée à l’époque était
adaptée aux limitations déterminées dans l’évaluation de H.________, soit
une capacité de travail de 3 à 4 heures par jour avec 1 heure 30 de pause.
Pour leur part, les pneumologues du B.________ ont indiqué le
28 mai 2020 qu’aucun arrêt de travail n’avait été prescrit par leurs soins
et que, sur le plan strictement pneumologique, la capacité de travail de
l’assuré était de 100 %, dans toute activité.
Sollicité à nouveau par le SMR, le Dr F.________ a confirmé son
diagnostic le 28 mai 2020 et a déterminé les limitations fonctionnelles
comme suit : « (…) une fatigabilité importante, des difficultés de
concentration et d’attention soutenue, pouvant engendrer des erreurs, des
maux de tête fréquents. Il existe par ailleurs une faible tolérance à l’ennui
et à la répétitivité, dont il est difficile de dire si elles relèvent de la
personnalité du patient ou de séquelles de l’hémorragie pontique de
décembre 2016 ». Le psychiatre traitant a également décrit le
déroulement d’une journée-type de son patient, ses ressources et ses
difficultés. Il a évalué la capacité de travail à 30 % dans toute activité, soit
un taux de présence 3 à 4 heures par jour avec une baisse de rendement
de 30 %. Des mesures professionnelles n’étaient pas envisageables dans
l’immédiat.
Suivant l’avis du SMR du 22 juillet 2020, l’OAI a mis en œuvre
une expertise psychiatrique comprenant un examen neuropsychologique.
Il a ainsi adressé le 6 octobre 2020 un mandat au Dr S.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, lequel a déposé son rapport le 13
novembre 2020. Exposant que le bilan neuropsychologique n’avait pas pu
être effectué, l’expert a posé le diagnostic avec incidence sur la capacité

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de travail d’épisode dépressif léger existant depuis l’automne 2019 mais
en rémission complète depuis mi-janvier / début février 2020. Les
limitations fonctionnelles retenues dans le rapport neuropsychologique de
juin 2018 justifiaient l’incapacité de travail totale dans l’activité habituelle
d’administrateur systèmes et de 50 % (sur un taux hypothétique de
100 %) dans une activité adaptée, depuis juin 2018. La symptomatologie
anxio-dépressive avait justifié une augmentation transitoire de l’incapacité
de travail à 70 % entre septembre 2019 et mi-janvier / début février 2020.
Le nouvel examen neuropsychologique permettrait de confirmer ou
infirmer les limitations fonctionnelles déterminées en juin 2018.
Analysant ce rapport d’expertise, le SMR a relevé ce qui suit
dans son avis du 14 décembre 2020 :
« En résumé, l’expert psychiatre ne retient aucune atteinte
psychiatrique durablement incapacitante, il est noté un épisode
dépressif léger avec une [incapacité de travail] de 70 % septembre
2019 à janvier 2020, réactionnel à un conflit de couple. Il est conclu
à l’absence de [limitations fonctionnelles] psychiatriques.
Malheureusement une évaluation neuropsychologique n’a pas pu
être réalisée, comme demandé expressément dans mon avis SMR
[du 27/07/2020]. L’expert confirme qu’il est essentiel de réaliser un
tel examen car l’évolution de l’[incapacité de travail] est
essentiellement due aux séquelles éventuelles neuropsychologiques
en lien avec l’AVC du 04/12/2016. Nous ne pouvons suivre
l’évolution de l’[incapacité de travail] décrite par l’expert psychiatre
p. 55 en l’état, car les [limitations fonctionnelles] neurocognitives
semblent subjectives, l’expert n’ayant pas objectivé de [limitations
fonctionnelles] cognitives patentes, lors de son expertise, ayant un
impact sur la [capacité de travail]. Il est nécessaire de confirmer ou
d’infirmer les résultats de l’examen neuropsychologique de juin
2018 et de déterminer la [capacité de travail] exigible sans tenir
compte des nombreux facteurs extra-médicaux qui ne sont pas du
ressort de l’Assurance Invalidité.
Nous sommes dans l’obligation de demander :
Un examen neuropsychologique (…) »
Les neuropsychologues M.________ et K.________ ont déposé
leur rapport d’examen le 1er mars 2021. Elles ont noté que les résultats de
cet examen étaient globalement comparables à ceux objectivés en juin
2018, avec la persistance de légères difficultés attentionnelles et d’une
faiblesse de la mémoire de travail, le reste des fonctions cognitives

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investiguées étant préservé. Ainsi, l’assuré présentait « une atteinte
cognitive légère, caractérisée par un fléchissement attentionnel et
exécutif, peu spécifique, mais pouvant être compatible avec la fatigue
consécutive à l’hémorragie cérébrale […] ». La situation était stable
depuis juin 2018 et il en résultait une capacité de travail entière dans
l’activité habituelle avec une baisse de rendement de l’ordre de 25 %
compte tenu de la fatigabilité connue après une atteinte cérébrale et
pouvant se répercuter sur le recrutement des ressources attentionnelles.
S’agissant des limitations fonctionnelles, les neuropsychologues
recommandaient « des pauses fréquentes et un environnement de travail
calme (éviter les situations stressantes), permettant à l’assuré de gérer au
mieux sa fatigabilité, afin de préserver ses ressources attentionnelles ». La
capacité de travail était entière dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles, avec cependant une baisse de rendement de
20 % compte tenu de la fatigabilité.
Après avoir pris connaissance des deux rapports précités, le
SMR a conclu le 18 mars 2021 que l’assuré présentait une longue maladie
dès le 4 décembre 2016, avec une incapacité de travail suivant les taux
appliqués durant les mesures de réadaptation. Depuis le 27 juin 2018, la
capacité de travail était de 75 % dans l’activité habituelle et de 80 % dans
une activité adaptée, les limitations fonctionnelles étant un fléchissement
des capacités attentionnelles et exécutives, ainsi qu’une fatigabilité.
Au cours d’un entretien du 19 août 2021 (cf. note d’entretien
du 19 août 2021), l’assuré a indiqué qu’il s’était inscrit au chômage pour
un taux d’activité de 30 %, sans succès. Fin 2020, il s’était réorienté vers
le support informatique pour les particuliers et avait été engagé par
l’entreprise T.________, qui était intéressée à déployer ce type de service. Il
était rémunéré à l’heure et pouvait bénéficier de l’infrastructure de
l’entreprise. Son activité équivalait désormais à un 30 %. S’agissant des
conclusions des expertises, l’assuré se disait mécontent, relevant qu’il
ressentait la fatigue après le travail et souhaitait consulter des spécialistes
à ce propos. Cela étant, il imaginait pouvoir augmenter son taux d’activité,
mais pas dans l’immédiat, estimant pouvoir atteindre un 75 % dans un

- 9 -
délai d’une année. Il a également indiqué que, sans l’atteinte à la santé, il
travaillerait à 100 % dès lors que son amie actuelle avait un enfant et
travaillait à 60 % comme indépendante. La possibilité d’octroyer une
mesure de placement à l’essai a alors été discutée.
Selon communication du 21 septembre 2021, l’OAI a octroyé à
l’assuré un placement à l’essai du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022
auprès de T.________, avec un taux de présence de 50 % dès le 1er octobre
2021, une augmentation du taux d’activité pendant le mois de novembre
2021 puis un taux de 75 % dès le 1er décembre 2021. Des indemnités
journalières de l’AI ont été octroyées pour la même période (cf. décision
du 22 septembre 2021).
Le 23 novembre 2021, la Dre E.________, spécialiste en
médecine interne générale, a écrit à l’OAI que son patient présentait une
incapacité de travail permanente de 50 % des suites de l’hémorragie
pontique subie en décembre 2016. Une augmentation de son taux de
travail n’était pas possible en raison d’une énorme fatigabilité, la situation
ne pouvant guère évoluer après cinq ans. Elle a joint un rapport établi le
22 octobre 2021 par le Dr N.________, spécialiste en neurologie, lequel
exposait que l’assuré présentait une fatigue invalidante séquellaire de
l’hémorragie pontique de décembre 2016. Aucune étude n’avait démontré
l’efficacité d’un traitement médicamenteux contre cette fatigue et il fallait
donc adapter les activités et le temps de travail. En l’occurrence, le taux
d’activité de 50 % à raison de cinq jours par semaine était en voie
d’acquisition et devait être stabilisé avant de tenter une augmentation
progressive à raison de 10 % tous les 3 à 6 mois.
L’augmentation de taux prévue durant le placement à l’essai
ne s’est pas réalisée (cf. note d’entretien du 10 février 2022 et
proposition/bilan de mesure du 23 mars 2022). Néanmoins, la mesure a
été prolongé jusqu’au 30 septembre 2022 au taux de 50 % « et
augmentation progressive le cas échéant » (cf. communication du 29 mars
2022). Les indemnités journalières ont été maintenues durant cette
période (cf. décision du 5 avril 2022).

- 10 -
Répondant le 4 avril 2022 à des questions complémentaires du
SMR, le Dr N.________ a indiqué qu’il avait été consulté pour un deuxième
avis et non pour un suivi. L’assuré présentait, des suites de l’hémorragie
pontique, une paralysie faciale gauche ainsi qu’une fatigue sévère tant sur
le plan cognitif que physique, associée à des céphalées de type tension,
un léger manque de mots et quelques difficultés d’articulation.
Consultée le 3 mai 2022, se fondant sur le déroulement de la
mesure et les derniers rapports médicaux, la permanence du SMR a admis
que la capacité de travail était de 50 % dans toute activité depuis le 27
juin 2018.
Les 16 et 24 juin 2022, l’entreprise T.________ et l’assuré ont
conclu un contrat de travail de durée indéterminée pour un poste à 50 %
d’aide à l’administration des ventes, à compter du 1er octobre 2022. L’OAI
a établi un rapport final sur la réadaptation le 4 juillet 2022, mettant fin au
suivi sur le constat que l’assuré présentait une capacité de travail de 50 %
dans une activité adaptée et qu’il avait trouvé une activité professionnelle
correspondant à ses capacités dont le revenu ne pourrait toutefois pas
être pris en compte pour le calcul du degré d’invalidité.
Répondant le 8 septembre 2022 à un formulaire de l’OAI
rappelant qu’il était considéré comme actif à 80 % et lui demandant
d’évaluer les empêchements dans la tenue de son ménage pour la part
ménagère de 20 %, l’assuré a indiqué qu’il n’avait présenté aucun
empêchement lié à ses tâches ménagères.
Se fondant sur le rapport final et les fiches de calcul du salaire
exigible établies par son service de réadaptation les 28 juin et 4 juillet
2022, l’OAI a rendu un projet de décision du 3 octobre 2022, prévoyant
l’octroi d’un quart de rente d’invalidité du 1er février 2020 au 30
septembre 2022 puis une rente s’élevant à 50 % d’une rente entière
d’invalidité dès le 1er octobre 2022. Dans sa motivation, l’OAI a indiqué
que le délai d’attente d’une année avait commencé à courir le 4 décembre

- 11 -
2016. Toutefois, l’assuré avait bénéficié d’indemnités journalières de l’AI
du 1er septembre 2017 au 31 janvier 2020, de sorte que le droit à la rente
n’avait débuté qu’au 1er février 2020. A cette date, l’incapacité de travail
et de gain était de 50 % dans une activité respectant ses limitations
fonctionnelles (fléchissement des capacités attentionnelles et exécutives,
fatigabilité). Les indemnités journalières de l’AI versées du 1er octobre
2021 au 30 septembre 2022, entraînaient par ailleurs la suppression de la
rente. En conséquence, le degré d’invalidité devait être déterminé à
l’échéance des deux périodes de réadaptation, soit au 31 janvier 2020 et
au 30 septembre 2022, selon la méthode mixte avec une part ménagère
de 20 % et une part active de 80 %. Pour la part active, il était nécessaire
de se référer aux statistiques tant pour le revenu avec que sans invalidité.
Pour 2020, l’empêchement était nul dans la part ménagère et de 60,3 %
dans la part active, soit un degré d’invalidité final de 48 % permettant
l’octroi d’un quart de rente. Pour 2022, l’empêchement était toujours nul
dans la part ménagère mais de 61,81 % dans la part active, soit un degré
d’invalidité de 50 % donnant droit à 50 % d’une rente entière d’invalidité
conformément au droit applicable depuis le 1er janvier 2022.
Par décision du 3 janvier 2023, reprenant la motivation de son
projet, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité selon les modalités
suivantes :
- Un quart de rente d’invalidité d’un montant de 460 fr. du 1er février
au 31 décembre 2020, pour un degré d’invalidité de 48 %.
- Un quart de rente d’invalidité d’un montant de 464 fr. du 1er janvier
au 31 décembre 2021, pour un degré d’invalidité de 48 %.
- Un quart de rente d’invalidité d’un montant de 464 fr. du 1er octobre
2022 au 31 décembre 2022, pour un degré d’invalidité de 50 %.
- Un quart de rente d’un montant de 476 fr. dès le 1er janvier 2023,
pour un degré d’invalidité de 50 %.

- 12 -
B. Désormais représenté par Me Jean-Michel Duc, L.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal par acte du 2 février 2023, concluant principalement
à la réforme dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1er
octobre 2020 au 30 septembre 2022 ainsi que dès le 1er octobre 2022,
subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à
l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En
substance, il a contesté le recours à la méthode mixte, faisant valoir qu’il
aurait travaillé à 100 % après une année chez son ancien employeur. Par
ailleurs, s’agissant de la comparaison des revenus, il a exposé qu’au vu de
sa formation et de son expérience en 2020, l’outil Salarium évaluait son
niveau de revenu à 135'226 fr., tandis que son ancien employeur attestait
qu’il lui aurait vraisemblablement offert un salaire de 130'000 fr. après
quelques années dans l’entreprise. Enfin, le recourant a requis la tenue
d’une audience de débats publics au sens de l’art. 6 § 1 CEDH. A l’appui de
son recours, l’intéressé a produit une évaluation établie avec « Salarium -
Calculateur statistique de salaires 2018 », mentionnant un salaire médian
de l’ordre de 8'961 fr. à 10'402 fr. payé treize fois par an, avec les
données suivantes : formation en haute école spécialisée, âge 41 ans,
branche économique 21 spécialistes des sciences techniques, position
dans l’entreprise niveau 3-4 cadre inférieur, 41.7 heures hebdomadaires,
7 années de service, entreprise de 50 employés et plus.
L’intimé a déposé une réponse le 16 mars 2023, au terme de
laquelle il a proposé le rejet du recours et le maintien de la décision
attaquée. Il a relevé en premier lieu que le recourant avait indiqué à
plusieurs reprises durant la procédure qu’en bonne santé il travaillerait à
80 %, de sorte qu’il fallait appliquer la jurisprudence des « premières
déclarations ou des déclarations de la première heure ». S’agissant du
revenu sans invalidité, l’intimé a produit une communication de son
service de réadaptation du 28 février 2023, exposant que le salaire de
l’ESS (Enquête suisse sur la structure des salaires), ligne 62 niveau 3
actualisé à 2018, avait été utilisé à la place du revenu figurant dans le
rapport employeur de juillet 2017, car il permettait de tenir compte d’une

- 13 -
augmentation de salaire que le recourant aurait pu obtenir avec de
l’expérience.
Répliquant le 28 mars 2023, le recourant a maintenu qu’il
devait être considéré comme actif à 100 %, contestant avoir émis des
déclarations dans le sens d’un taux d’actif limité 80 % s’il était en bonne
santé. S’agissant du revenu sans invalidité, le salaire déterminé par le
calculateur statistique devait être utilisé. Il s’est référé en particulier à
l’expertise psychiatrique du 13 novembre 2020, à la note d’entretien avec
l’intimé du 19 août 2021, à une attestation établie le 17 mars 2023 par
T.________ indiquant qu’un « ingénieur système possédant une
spécialisation en cloud computing le rend tout à fait qualifié pour atteindre
un salaire annuel brut de CHF 130'000.- », ainsi qu’à un courriel établi le
17 janvier 2023 par J.________, à la teneur suivante :
« (…)
Pour faire suite à notre conversation de tout à l’heure, je confirme :
• t’avoir communiqué lors de ton engagement chez nous que
notre système de taux d’activité flexible permet à chaque
collaborateur-trice de faire évoluer son taux d’activité à sa
guise entre 80 et 100 %. Lorsqu’il est annoncé au minimum
3 mois à l’avance, un tel changement de taux est
systématiquement accepté. Nous répondons ainsi à
l’évolution de l’équilibre vie privée - vie professionnelle de
nos collaborateurs-trices.
• que le salaire d’un DevOps se situe aujourd’hui chez nous
autour des 110KF/an (sur la base d’une formation ingénieur
HES ou équivalente, avec une bonne expérience et quelques
années d’ancienneté chez nous). On peut considérer que le
salaire d’un SysAdmin senior serait sensiblement supérieur à
cela (+ 5 à 10 KF/an).
(…) »
Dans sa duplique du 18 avril 2023, l’intimé a déclaré maintenir
ses conclusions en se référant à sa réponse.
Le recourant ayant maintenu sa requête d’audience de débats,
les parties ont été informées par citation à comparaître du 3 mai 2024 que
celle-ci aurait lieu le 3 juin 2024.

- 14 -
A sa demande, l’intimé a été dispensé de comparaître par avis
du 16 mai 2024.
L’audience de débats publics au sens de l’art. 6 CEDH a eu lieu
le 3 juin 2024, lors de laquelle Me Caroline Stucki, avocate-stagiaire en
l’étude de Me Duc, a plaidé pour le recourant. Me Stucki a produit une liste
des opérations qu’elle a effectuées en qualité d’avocate-stagiaire dans le
cadre de la présente procédure, à compter du 24 janvier 2023.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits

- 15 -
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence, l’intimé a constaté que le droit à la rente avait
pris naissance le 1er février 2020, que ce droit avait été interrompu par la
mise en œuvre de mesures de réadaptation permettant l’octroi
d’indemnités journalières de l’assurance-invalidité d’octobre 2021 à
septembre 2022 et qu’un nouveau droit à une rente avait pris naissance le
1er octobre 2022. Il a appliqué l’ancien droit à la première période et le
nouveau droit à la seconde. Le recourant n’a pas soulevé de grief sur ces
points précis, de sorte que les dates différentes mentionnées dans ses
conclusions semblent relever de l’erreur de plume.
La distinction opérée par l’intimé se fonde sur l’art. 43 al. 2
LAI, non touché par la révision législative, selon lequel l’assuré n’a pas
droit à une rente de l’assurance-invalidité si les conditions dont dépend
l’octroi d’indemnités journalières de l’assurance-invalidité sont remplies.
L’art. 47 al. 1bis let. b LAI, également non modifié, précise à cet égard que
les rentes sont perçues, durant la mise en œuvre des mesures de
réadaptation, au plus jusqu’à la fin du troisième mois civil entier qui suit le
début des mesures. Dans ce cas, le versement de la rente ne reprend pas
automatiquement à l’issue des mesures et les conditions d’octroi doivent à
nouveau être examinées par l’office AI (cf. Michel Valterio, Commentaire
de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle
2018, n. 6 ad art. 47a LAI). Il s’agit cependant d’examiner si les conditions
sont remplies pour une révision du droit à la rente (cf. Circulaire de l’Office
fédéral des assurances sociales [OFAS] sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité [CIIAI], état au 1er janvier 2021, ch. 5005 et 9001ss ;
remplacée depuis le 1er janvier 2022 par la Circulaire de l’OFAS sur
l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le
1er janvier 2022, ch. 5101 et 8100ss).

- 16 -
En d’autres termes, la fin d’une mesure, respectivement la
prise d’une activité lucrative comme dans le cas du recourant, constituent
des motifs de révision, mais l’adaptation de la rente elle-même ne peut
intervenir que si les autres conditions posées par la loi sont données. A cet
égard, la let. b, ch. 1, des dispositions transitoires de la modification du 19
juin 2020 (développement continu de l’AI) prévoit que, pour les
bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en
vigueur de la présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à
l’entrée en vigueur de cette modification, la quotité de la rente ne change
pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de
l’art. 17 al. 1 LPGA.
Ainsi, il faut constater que le droit à la rente du recourant
débutant le 1er février 2020 doit être déterminé selon la législation en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 et qu’une modification de ce droit à
compter du 1er septembre 2022 n’entre en ligne de compte que si toutes
les conditions d’une révision sont remplies.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

- 17 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière.
c) Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement
trois méthodes : la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]),
la méthode spécifique (art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI) et la méthode
mixte (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
aa) Avec la méthode ordinaire, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par
travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI ;
cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie

- 18 -
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52
ad art. 16 LPGA).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la
personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de
son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité
dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et
28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait
pu être obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la
même activité exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de
son temps consacrée par la personne assurée à ses travaux habituels est
établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur
en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique). Les taux
d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part
du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
dd) La méthode appliquée dépend du statut du bénéficiaire
potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps
complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps
partiel. En dépit des termes utilisés aux art. 28a LAI et 8 al. 3 LPGA, le
choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend
pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité
lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité lucrative
serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer si

- 19 -
cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF
144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
Toutefois, le fait qu’une personne non atteinte dans sa
santé décide de travailler à temps partiel est sans influence sur le choix de
la méthode d’évaluation de l’invalidité – et dès lors n’entraîne pas
l’application de la méthode mixte – sauf si cette personne consacre à ses
travaux habituels le temps libre supplémentaire dont elle dispose. Si un
assuré, en mesure sur le plan de la santé d’exercer une activité lucrative à
plein temps, décide de son propre gré de réduire son horaire de travail
pour s’accorder plus de loisirs, l’assurance-invalidité n’a pas à intervenir.
Les activités de loisirs sont ainsi exclues de la définition des travaux
habituels (ATF 142 V 290 consid 7 ; 131 V 51 consid. 5.1.2 et 5.2).
d) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI). Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut
faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 LAI
(art. 29 al. 2 LAI).
Selon la jurisprudence, si l’assuré peut prétendre à des
prestations de l’assurance-invalidité, l’allocation d’une rente d’invalidité à
l’issue du délai d’attente (cf. at. 28 al. 1 LAI) n’entre en considération que
si l’intéressé n’est pas, ou pas encore, susceptible d’être réadapté
professionnellement en raison de son état de santé (principe dit de la
priorité de la réadaptation sur la rente ; ATF 121 V 190 consid. 4c). La
preuve de l’absence de capacité de réadaptation comme condition à
l’octroi d’une rente d’invalidité doit présenter un degré de vraisemblance
prépondérante. Dans les autres cas, une rente de l’assurance-invalidité ne
peut être allouée avec effet rétroactif que si les mesures d’instruction
destinées à démontrer que l’assuré est susceptible d’être réadapté ont

- 20 -
révélé que celui-ci ne l’était pas (ATF 121 V 190 consid. 4d ;
TF 9C_559/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2 ; 9C_380/2021 du 31 janvier
2022 consid. 5.1 et les références citées ; 9C_794/2007 du 27 octobre
2008 consid. 2.2).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
En présence de deux versions différentes et contradictoires
d’un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations »), les
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de
réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF
8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

- 21 -
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) Dans un premier moyen, le recourant reproche à l’intimé
d’avoir évalué son invalidité en appliquant la méthode mixte.
L’intimé a retenu que le recourant avait consacré 80 % de son
temps à l’exercice de son activité professionnelle et le reste à
l’accomplissement de ses travaux habituels. Il s’est fondé en particulier
sur le rapport initial d’intervention précoce du 23 mai 2017, où il a été
noté que le recourant exerçait au taux d’activité de 80 % par choix, ainsi
que sur le formulaire relatif aux empêchements dans la part ménagère
rempli par l’intéressé en septembre 2022. Le recourant conteste ce statut
en indiquant que, sans l’atteinte à la santé, il aurait augmenté son taux
d’activité auprès de son employeur de l’époque, sa situation familiale ne
s’opposant pas à un emploi à temps plein. Il a joint un courriel de cet
employeur exposant que l’entreprise autorisait les changements de taux
entre 80 et 100 % moyennant un délai de trois mois.
Il faut admettre avec le recourant que le formulaire qu’il a
rempli le 8 septembre 2022 ne permet pas de déduire qu’il a admis le
statut mixte. En revanche, il est mentionné dans le rapport initial
d’intervention précoce du 23 mai 2017 qu’un taux d’activité limité à 80 %
répondait à un choix. Il convient par ailleurs de relever que la question du
taux d’activité a été abordée au cours de l’expertise psychiatrique
effectuée en 2020. Le recourant a alors indiqué que travailler à 80 % était
« un bon rythme pour avoir une vie privée » (ch. 3.2 entretien approfondi,
p. 33 du rapport d’expertise du 13 novembre 2020). L’expert a par ailleurs
noté que le recourant évaluait sa propre capacité de travail actuelle
comme faible alors qu’il mentionnait avoir de nombreuses activités de
loisirs et de projets d’activités professionnelles indépendantes. Confronté
à cette contradiction, l’intéressé avait répondu « sèchement » qu’il était
exclu de renoncer à ses activités non professionnelles pour augmenter son
taux d’activité professionnel (cf. ch. 3.2 entretien approfondi, p. 35, et ch.
7 évaluation médicale et médico-assurantielle, pp. 42 s. du rapport

- 22 -
d’expertise du 13 novembre 2020). Cependant, l’expert a relevé que le
recourant estimait « mériter une rente à 100 % » pour avoir l’argent
nécessaire pour se lancer dans son projet professionnel en tant
qu’indépendant (cf. ch. 3.2 entretien approfondi, p. 35, et ch. 7 évaluation
médicale et médico-assurantielle, pp. 38 et 43).
Ce n’est qu’à l’occasion d’un entretien avec le service de
réadaptation de l’intimé le 19 août 2021 que le recourant a évoqué pour la
première fois l’idée qu’il travaillerait à 100 % sans l’atteinte à la santé, en
exposant que son amie actuelle avait un enfant et travaillait comme
indépendante à 60 %. Cette déclaration paraît cependant contradictoire
face au souhait d’équilibrer sa vie professionnelle avec sa vie personnelle
exprimé précédemment, notamment lorsque l’expert psychiatre a suggéré
que ses activités non professionnelles, débutées après son atteinte à la
santé, prenaient trop d’importance par rapport à l’exercice de son activité
professionnelle. L’argumentation donnée par le recourant en août 2021
pour justifier un taux d’activité sans invalidité de 100 % est d’ailleurs
l’exacte opposée de celle qu’il a avancée dans son recours, où il expose
justement que sa situation familiale, en l’occurrence le fait de ne pas avoir
d’enfant, ne justifie pas un taux d’activité réduit. Par ailleurs, les pièces
produites par le recourant ne démontrent pas, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que le recourant avait prévu d’augmenter
son taux d’activité à 100 % dans les mois suivant son engagement par
J.________. L’employeur a attesté que le recourant aurait eu la possibilité
d’obtenir une telle augmentation de taux, mais non que celle-ci avait été
planifiée au moment de son engagement ou que le recourant avait déposé
une demande en ce sens avant son atteinte à la santé. Dans ce contexte,
l’écrit de l’employeur ne permet pas non plus de retenir que l’employeur
aurait imposé un engagement à 80 % plutôt qu’à 100 %, ni que le
recourant avait opté pour un taux inférieur à ce qu’il souhaitait pour
faciliter son engagement. On relève encore que le recourant ne peut rien
tirer du fait que l’intimé a indiqué à l’expert psychiatre qu’il avait un statut
d’actif à 80 % (cf. mandat d’expertise du 6 octobre 2020, référencé sous
n° 178 du dossier de l’intimé). Il s’agit manifestement d’une erreur de

- 23 -
plume, puisque l’avis médical du SMR du 22 juillet 2020 sollicitant la mise
en œuvre de l’expertise mentionnait un taux d’activité de 80 % par choix.
Il faut par conséquent s’en tenir aux premières déclarations du
recourant en 2017, réitérées lors de son entretien avec l’expert psychiatre
en novembre 2020. Ainsi, il convient de confirmer qu’avant l’atteinte à la
santé, le recourant travaillait à un taux de 80 % par choix. Cela étant, il
n’y a pas lieu, comme l’a fait l’intimé, de retenir qu’il aurait consacré une
part de 20 % à l’accomplissement de travaux habituels. Il ressort
clairement des pièces au dossier que le recourant n’a pas opté pour un
emploi à temps partiel afin d’assumer des tâches ménagères, mais pour
des activités de loisirs. En conséquence, la méthode mixte n’est pas
applicable au recourant, mais bien plutôt la méthode ordinaire de
comparaison des revenus tenant compte d’un taux d’activité de 80 %.
Pour procéder au calcul du degré d’invalidité, le ch. 3078.1 CIIAI
recommande de procéder selon la méthode de l’art. 27bis al. 3 RAI (dans
sa teneur jusqu’au 31 décembre 2021), soit en extrapolant le revenu sans
invalidité sur un temps plein puis en pondérant la perte de gain au taux
d’occupation sans invalidité.
b) En second lieu, le recourant conteste le taux d’invalidité
retenu par l’intimé dans la part active, en relation avec les montants
utilisés pour procéder à la comparaison des revenus.
Ce faisant, il admet l’évaluation de sa capacité de travail, en
l’occurrence une capacité de 50 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles d’ordre neurologique. Il n’y a donc pas lieu de
revenir sur ce point, étant au surplus relevé que l’intimé s’est écarté de
l’appréciation de l’expert psychiatre et des neuropsychologues. Avec l’aval
du SMR, il a tenu compte des observations faites lors du suivi de
réadaptation qui s’est déroulé sur plusieurs années, avec un résultat plus
favorable au recourant. Il convient dès lors d’examiner le calcul du degré
d’invalidité proposé par l’intimé.

- 24 -
6. a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
On ne tiendra compte d’une hypothétique évolution salariale
en raison d’un développement des capacités professionnelles individuelles
(complément de formation, par exemple) ou de circonstances telles
qu’une éventuelle promotion ou d’un changement d’emploi que si des
indices concrets rendent une telle évolution de la carrière professionnelle
vraisemblable de manière prépondérante. De simples déclarations
d’intention de la personne assurée ne suffisent pas (TF 8C_290/2013 du 11
mars 2014 consid. 6 ; TF 9C_486/2011 du 12 octobre 2011 consid. 4.1 ;
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 18
ad art. 16 LPGA).
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).

- 25 -
c) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle
était restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par
l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même pour
l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ;
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25
et n° 33 ad art. 16).
Lorsque les tables de l’ESS sont appliquées, il convient de se
fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table
TA1_skill_level, à la ligne « total secteur privé » ; on se réfère alors à la
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la
valeur médiane ou centrale. Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas
concret pour permettre à l’assuré de mettre pleinement à profit sa
capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires
mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]),
voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas lorsqu’avant
l’atteinte à la santé, l’assuré a travaillé dans un domaine pendant de
nombreuses années et qu’une activité dans un autre domaine n’entre pas
en ligne de compte (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et les
références citées). En outre, lorsque les circonstances du cas concret le
justifient, on peut s’écarter de la table TA1 pour se référer à la table T17
(salaire mensuel brut [valeur centrale] selon le domaine d’activité dans les
secteurs privé et public ensemble), si cela permet de fixer plus
précisément le revenu d’invalide et que le secteur en question est adapté
et exigible (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.2 ; TF 8C_66/2020
du 14 avril 2020 consid. 4.2.2 et les références citées).

- 26 -
Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une
moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter
à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise
en considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année
correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente
prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir
ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le
revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on
veillera à prendre en considération les circonstances étrangères à
l’invalidité de la même manière pour établir le revenu hypothétique sans
invalidité et le revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une
déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul
du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des
circonstances liées au handicap de la personne assurée et qui restreignent
ses perspectives salariales par rapport à celles ressortant des données
statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4
et 5.2). La jurisprudence admet en principe une déduction sur le salaire du
barème au titre du taux d’occupation pour des hommes qui, pour raisons
de santé, ne peuvent plus travailler qu’à temps partiel (cf. TF 8C_482/2016
consid. 5.4.3 et les références citées).
7. Pour déterminer le droit à la rente qui a pris naissance le 1er
février 2020, l’intimé a déterminé un taux d’invalidité de 60,3 % en
extrapolant le revenu sans invalidité sur un taux d’activité de 100 %, dont
il découle un taux d’invalidité de 48 % après pondération à 80 %.

- 27 -
a) Pour son calcul, l’intimé a fait référence à l’ESS 2014,
indexée à 2018.
Il faut cependant rappeler que le droit doit être calculé au
moment déterminant de sa naissance (cf. ATF 134 V 322 consid. 4.2 ; 129
V 222), soit ici au 1er février 2020. L’intimé a par ailleurs rendu son projet
de décision le 3 octobre 2022 et sa décision le 3 janvier 2023, dates
auxquelles l’ESS 2020 était disponible. Il n’existe ainsi aucune justification
pour utiliser les données de l’ESS 2014 et de procéder à un calcul valable
pour l’année 2018 comme l’a fait l’intimé. Le recours aux données de l’ESS
2020 s’impose, ce qui entraîne diverses modifications. Il en va de même
s’agissant de la durée du temps de travail.
b) Pour déterminer le revenu sans invalidité, l’intimé s’est
fondé sur les données de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS), rubrique n° 62 correspondant aux activités informatiques et
services informatiques, dans le secteur des services, niveau de
compétence 3. Il est précisé sur la fiche de calcul du 28 juin 2022 qu’il
s’agissait de tenir compte de l’évolution probable du salaire avec
l’ancienneté, dès lors que le recourant débutait sa carrière dans le
domaine concerné à l’époque de la survenance de l’atteinte à la santé. Le
service de réadaptation de l’intimé a confirmé ce raisonnement en cours
de procédure (cf. communication du 28 février 2023).
Le recourant admet que son invalidité ne soit pas évaluée sur
la base de ses revenus effectifs avant l’atteinte à la santé. Il conteste
cependant le chiffre retenu par l’intimé en se prévalant d’un montant plus
élevé obtenu avec le calculateur en ligne « Salarium » de l’OFS.
L’utilisation de ce calculateur en ligne est en principe admis
par la jurisprudence, dès lors que cet instrument repose sur les mêmes
données collectées par l’OFS, à la condition toutefois que les revenus
comparatifs soient déterminés sur la base des salaires figurant dans les
tableaux pour l’ensemble de la Suisse (cf. TF 8C_486/2013 du 4 novembre

- 28 -
2013 consid. 4). A cet égard, il apparaît d’emblée que le calcul produit par
le recourant prend comme base la région lémanique (Vaud, Valais,
Genève), et non toute la Suisse. En outre, le recourant a sélectionné la
branche économique n° 26, concernant la fabrication de produits
informatiques, électroniques et optiques ainsi que l’horlogerie, figurant
dans le domaine de la production. Or, l’activité déployée par le recourant
ne consiste pas à fabriquer des ordinateurs mais à administrer des
réseaux informatiques, ce qui appartient manifestement au domaine des
services, plus précisément aux branches économiques n° 62 et 63
concernant les activités informatiques et services d’information comme l’a
retenu l’intimé. La fiche de calcul du recourant doit être écartée, étant
pour le surplus relevé que l’OFS a arrêté l’application « Salarium » à
compter du 31 décembre 2023, jusqu’à l’automne 2024 au moins, pour
des raisons de maintenance, de sorte qu’elle n’est plus disponible à la
date du présent jugement. Quant aux attestations établies par J.________ et
T.________, leur valeur probante doit être relativisée compte tenu de leurs
liens avec le recourant. Les chiffres articulés semblent du reste concerner
des ingénieurs spécialisés disposant d’une longue expérience, ce qui
n’aurait pas été le cas du recourant en 2020, puisqu’il a obtenu son
diplôme en [...] dans le contexte d’une réorientation de carrière. Il n’existe
par ailleurs aucun élément permettant de retenir que le recourant aurait
suivi la formation spécialisée mentionnée dans l’attestation de T.________.
En conséquence, l’utilisation des données de la rubrique n° 62
de l’ESS peut être confirmée, de même que le niveau de compétence 3
compte tenu de la formation HES achevée par l’intéressé en 2014. Dans
l’ESS 2020, ce revenu s’élève à 8'775 francs. La durée moyenne du travail
dans des entreprises de cette branche économique s’étant élevée à 41,2
heures en 2020, le revenu annuel sans invalidité à prendre en compte
pour le recourant est de 108'459 fr. pour un taux d’activité de 100 %.
c) Pour le revenu sans invalidité, l’intimé a eu recours au
chiffre donné par la rubrique n° 62-63, niveau de compétence 1, pour un
homme. Le recourant ne conteste pas non plus l’utilisation de données
statistiques plutôt que le revenu proposé par W.________, où il a effectué

- 29 -
un stage du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2019 avant d’enchaîner avec
un placement à l’essai du 1er février 2019 au 31 janvier 2020.
S’agissant du niveau de compétence, il convient de relever
que l’activité déployée par le recourant auprès de l’entreprise W.________
au taux de 50 % était réputée adaptée à son état de santé (cf. note
d’entretien du 22 janvier 2019), jusqu’à ce qu’il connaissance une
péjoration dans la seconde partie de l’année 2019 et que l’entreprise
renonce à un engagement définitif. Cette aggravation s’est toutefois
révélée provisoire, en lien avec l’état psychique du recourant, ce que ce
dernier ne conteste pas. Les experts mandatés par l’intimé pour évaluer la
capacité de travail du recourant ont constaté que l’épisode dépressif avait
pris fin en janvier 2020, tandis que les séquelles de l’AVC survenu en
décembre 2016 étaient stables depuis juillet 2018. Auprès de l’entreprise
W.________, le recourant avait pour tâche de planifier les animations et
événements, préparer la newsletter mensuelle, développer la [...],
nettoyer la base de données, proposer un lifting de l’interface clients et
mettre à jour les informations. Cette activité entre manifestement dans la
définition du niveau de compétence 2, qui concerne les « tâches pratiques
telles que la vente/les soins/le traitement de données et les tâches
administratives/l’utilisation de machines et d’appareils électroniques/les
services de sécurité/la conduite de véhicules », alors que le niveau de
compétence 1 vise les tâches physiques ou manuelles simples.
On relèvera du reste que, dans le calcul opéré pour déterminer
le degré d’invalidité à compter du 1er octobre 2022, l’intimé s’est référé au
niveau de compétence 2. Pour justifier ce second calcul, l’intimé a exposé
que le recourant avait été engagé par T.________ au bénéfice d’un contrat
de durée indéterminée au taux d’activité de 50 % dès le 1er octobre 2022,
date à laquelle l’intimé a mis fin à la mesure de placement à l’essai dans
cette entreprise octroyée dès le 1er octobre 2021. En l’occurrence, les
activités du recourant auprès de cette entreprise durant la mesure de
placement concernaient le support informatique auprès de particulier (cf.
note d’entretien du 19 août 2021) et l’engagement définitif porte sur un

- 30 -
poste d’aide à l’administration des ventes, soit des activités comparables
à celles qu’il effectuait précédemment pour W.________.
En conséquence, il y a lieu de se référer au niveau de
compétence 2 de la rubrique n° 62-63 pour le calcul du droit prenant
naissance le 1er février 2020. Dans l’ESS 2020, ce revenu s’élève à
6'722 fr. pour un homme. L’intimé n’a pas appliqué d’abattement
supplémentaire sur le revenu avec invalidité. Ce faisant, il n’a pas tenu
compte du fait que la capacité de travail résiduelle du recourant est
limitée à 50 %, ce qui constitue un désavantage certain pour un homme
sur le marché du travail dont le revenu de la branche économique prise en
référence ne tient pas déjà compte. Un abattement de 5 % pour ce motif
paraît justifié.
Compte tenu de la durée moyenne du travail de 41,2 heures,
du taux d’activité de 50 % et de l’abattement supplémentaire de 5 %, le
revenu annuel sans invalidité à prendre en compte pour le recourant est
de 39'464 fr. 86.
d) Dès lors, le degré d’invalidité pondéré à 80 % s’élève à
[(108'459 fr. - 39'464 fr. 86) / 108'459 fr. x 80 % =] 50,89 %, taux qu’il
convient d’arrondir à 51 % (cf. ATF 130 V 21 consid. 3.2) et qui ouvre le
droit à une demi-rente d’invalidité.
8. L’intimé a procédé à un second calcul du droit à la rente à
l’issue des mesures de réadaptation mises en œuvre du 1er octobre 2021
au 30 septembre 2022 en partant de la prémisse erronée que cette
circonstance entraîne l’ouverture d’un nouveau droit à la rente.
Il s’agit cependant d’examiner si les conditions d’une révision
sont remplies.
a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,

- 31 -
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Depuis le 1er janvier 2022, ce même article 17 al. 1
LPGA énonce que la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque
le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins cinq
points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 % (let. b).
Dans les deux versions de l’art. 17 al. 1 LPGA, la révision
implique un changement important des circonstances, notamment en cas
de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle en
revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si
un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force – qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (cf. ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V
108 consid. 5.2).
b) En l’occurrence, l’intimé a mis en place une nouvelle
mesure d’aide au placement dès le 1er octobre 2021, alors que le
recourant déployait déjà son activité dans cette entreprise depuis fin
2020, au taux de 30 %. L’intéressé avait repris contact avec l’intimé dans
le courant de l’été 2021, après avoir eu connaissance de l’évaluation de sa
capacité de travail découlant des expertises psychiatrique et
neuropsychologique, avec laquelle il était en désaccord (cf. note
d’entretien du 19 août 2021). Dans ce contexte, l’objectif de la mesure
était de soutenir une augmentation progressive du temps de présence du
recourant au sein de l’entreprise T.________, à 50 % dès le 1er octobre 2021
puis à 75 % dès le 1er décembre 2021 (cf. communication du 21
septembre 2021). La mesure a pris fin douze mois plus tard, avec le
constat que le recourant ne pouvait pas augmenter son taux d’activité au-

- 32 -
delà de 50 %. Il a revanche été relevé que cette activité était adaptée à
l’état de santé du recourant, mais que les conditions salariales proposées
par l’entreprise ne correspondaient pas au marché du travail (cf. REA -
rapport final du 4 juillet 2022).
Il faut ainsi constater que les mesures de réadaptation mises
en œuvre du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 ont eu pour seul
objectif de permettre l’engagement du recourant pour un contrat de durée
indéterminée au taux d’activité le plus élevé possible. Elles ne visaient
donc pas l’acquisition de compétences nouvelles susceptibles d’entraîner
une augmentation du revenu avec invalidité. En d’autres termes, cette
mesure a confirmé qu’une activité à 50 % dans le domaine des services
informatiques de niveau de compétence 2 était adaptée aux limitations
fonctionnelles d’ordre neurologique présentées par le recourant, celles-ci
étant par ailleurs restées inchangées depuis 2018. En conséquence, il faut
constater que la situation à l’issue des mesures, en septembre 2022, est
superposable à celle qui prévalait lors de la naissance du droit en février
2020. Les conditions pour procéder à une révision ne sont par conséquent
pas réunies, étant relevé que l’application de l’abattement de 10 % prévu
par l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2022 au
lieu d’un abattement de 5 % pour le même motif n’est pas susceptible
d’entraîner une variation de 5 % sur le taux d’invalidité au sens du nouvel
art. 17 al. 1 LPGA. Il en découle que le droit à une demi-rente reconnu à
compter du 1er février 2020 doit être maintenu sans changement et que le
versement de cette prestation peut reprendre à compter du 1er octobre
2022.
9. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision litigieuse réformée, en ce sens que le recourant a droit à une
demi-rente d’invalidité dès le 1er février 2020, sous réserve de la période
où des indemnités journalières lui ont été versées.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de

- 33 -
les mettre à hauteur de 300 fr. à la charge de la partie intimée et de 300
fr. à la charge de la partie recourante, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient partiellement gain de cause et
a droit à une indemnité de dépens réduits à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). La liste des opérations
produite par Me Stucki lors de l’audience du 3 juin 2024 ne saurait être
suivie. En effet, il en ressort que Me Stucki a déployé des activités dans la
présente procédure dès le 24 janvier 2023, lesquelles ont été facturées au
tarif usuel des avocats-stagiaires. Or Me Stucki a été assermentée et
inscrite au Registre cantonal vaudois des avocats en qualité d’avocate-
stagiaire le 22 mai 2023 seulement. Partant, la note d’honoraires produite
est incorrecte, à tout le moins sur ce point, de sorte que la Cour fixera les
dépens sans s’y référer. Compte tenu de l’importance et de la complexité
du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 1'500 fr., débours et TVA
compris, et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).

- 34 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 3 janvier 2023 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens qu’L.________ a droit à une demi-rente d’invalidité dès
le 1er février 2020, sous réserve de la période où des
indemnités journalières lui ont été versées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis par 300 fr. (trois cents francs) à la charge de l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et par 300 fr. à la
charge d’L.________.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
L.________ à titre de dépens réduits.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour L.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances-sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 35 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :