vd_gerichte · ZD17.013227 · 2018-03-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 110/17 - 76/2018
ZD17.013227
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 mars 2018
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Me François Gillard, avocat à
Bex,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss et 17 LPGA ; 4 et 28 LAI ; 88a RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mariée et mère de deux enfants nés en [...] et [...], a travaillé du
1er septembre 2004, soit dès son arrivée en Suisse, au 27 janvier 2014 en
tant que « femme polyvalente » auprès d’I.________ à 100 %.
Le 25 avril 2014, le Dr E.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé à l’assurée
une prothèse totale de la hanche gauche en raison d’une coxarthrose
gauche. Elle a séjourné à cet effet du 24 avril au 1er mai 2014 dans le
Service d’orthopédie et traumatologie de l’Hôpital C.________, la patiente
ayant pu regagner son domicile au vu de la bonne évolution (cf. rapport du
15 mai 2014 des Drs E.________, X.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et G.________,
médecin assistant).
L’assurée a déposé le 29 octobre 2014 une demande de
prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant quant au genre de
l’atteinte « prothèse de la hanche gauche. Arthrose de la hanche droite à
opérer ».
Le 10 novembre 2014, le Dr E.________ a fait état d’une
évolution favorable, avec reprise du travail à 50 % le 25 août 2014 et à
100 % dès le 29 septembre 2014.
Dans un rapport du 16 novembre 2014 à l’OAI, le Dr T.________,
médecin généraliste traitant, a posé le diagnostic avec effet sur la
capacité de travail de coxarthrose bilatérale depuis 2013. L’incapacité de
travail était totale depuis le 21 janvier 2014 et de durée indéterminée.
L’on pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle en cas
d’opération de la hanche droite. Les travaux suivants ne pouvaient plus
être exigés de l’assurée : activités uniquement en position assise/debout,

- 3 -
exercées principalement en marchant, à genoux, impliquant de soulever
et/ou de porter, de monter sur une échelle/escaliers.
I.________ a complété le 20 novembre 2014 un questionnaire
pour l’employeur, indiquant que l’assurée avait été licenciée pour le
31 janvier 2015. Le dernier jour de travail avait été le 27 janvier 2014,
avec un essai de reprise à un taux de 50 % du 25 août au 26 septembre
2014. Le salaire annuel se montait à 42'692 fr. depuis janvier 2011.
L’activité exercée par l’intéressée exigeait en particulier de rester debout
et de porter des charges de 0 à 10 kg.
L’assurée a subi une nouvelle intervention chirurgicale le 20
janvier 2015, avec la pose d’une prothèse totale de la hanche droite, en
raison d’une coxarthrose droite.
Selon le rapport du 19 mai 2015 du Dr E.________ à l’assureur
perte de gain Y.________, l’évolution au 16 avril 2015, à trois mois de la
pose de la prothèse totale de la hanche droite, était lentement favorable,
avec des douleurs. Le Dr E.________ réservait une révision chirurgicale à un
mois en cas de défaut d’amélioration de la situation.
Le 15 juin 2015, l’OAI s’est adressé au Dr E.________, en
relevant en particulier que la tentative de reprise du travail – soit à 50 %
du 25 août au 28 septembre 2014 – s’était soldée par un échec, car le 100
% n’avait pu être atteint, invitant ce médecin à le renseigner sur la
nouvelle intervention au niveau de la hanche droite et sur la capacité de
travail de l’intéressée.
Donnant suite à cette requête le 24 juillet 2015, le Dr
E.________ a expliqué avoir changé la cupule de la prothèse totale de la
hanche droite le 18 juin 2015. La patiente présentait une hypoesthésie à
l’intérieur de la jambe droite mais sans déficit moteur. Elle avait encore de
la difficulté à lever la jambe avec une diminution de force au niveau du
quadriceps droit. Il était prévu qu’elle aille faire des investigations auprès
du Dr W.________, spécialiste en neurologie.

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Dans un rapport du 2 septembre 2015, faisant notamment
suite à une électromyographie, le Dr W.________ a informé le Dr E.________
que l’assurée présentait une atteinte du nerf fémoral droit.
Le 10 septembre 2015, le Dr E.________ a fait savoir à
Y.________ que l’évolution était moyennement favorable, la patiente ne se
plaignant plus de douleurs, mais ayant toujours une diminution de force au
niveau du quadriceps droit avec des épisodes de pseudo-lâchages. Les
investigations du Dr W.________ avaient montré une certaine atteinte au
niveau du nerf fémoral droit d’origine inconnue et un CT-scanner allait être
organisé afin d’investiguer l’état dudit nerf.
Dans un rapport du 25 septembre 2015, le Dr T.________ a
exposé que même après la seconde opération de la hanche droite, la
patiente avait très mal, présentait des troubles de sensibilité et des
difficultés à marcher. Elle était pour le moment totalement incapable de
travailler.
Dans un rapport du 11 novembre 2015 au Dr E.________, le Dr
W.________ a relevé que depuis la précédente évaluation, la patiente avait
le sentiment que la situation avait légèrement progressé et qu’elle
commençait à pouvoir mobiliser sa jambe. Elle signalait quelques lancées
électriques dans la cuisse. La situation lui paraissait stable sur le plan
sensitif. Elle se déplaçait avec des cannes anglaises et présentait parfois
des douleurs aux genoux. Le Dr W.________ a réalisé une
électromyographie et constaté que l’atteinte du câble nerveux était
incomplète. Avec la repousse axonale, la jonction nerf-muscle était en
train d’intervenir, permettant d’enregistrer une activité volontaire dans le
droit antérieur. Il a recommandé la poursuite de la physiothérapie.
Par courrier du 30 avril 2016, l’assurée, désormais représentée
par Me François Gillard, a fait valoir que son état de santé ne cessait de se
dégrader depuis septembre 2015.

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Le 8 juin 2016, l’assurée a déposé une demande d’allocation
pour impotent. Elle a notamment exposé avoir besoin de la présence d’un
tiers depuis 2014 pour l’aider dans son quotidien, pour les soins et les
déplacements.
Une enquête relative à dite allocation a été mise en œuvre au
domicile de l’intéressée le 21 juillet 2016. Dans son rapport du 27 juillet
2016, l’enquêtrice a retenu un besoin d’aide pour l’acte de se vêtir,
précisant que l’assurée ne pouvait se pencher et plier la jambe droite, et
pour l’acte de se déplacer à l’extérieur, l’intéressée ne pouvant
notamment pas marcher plus de 20 minutes avec ses cannes.
A la requête du Service médical régional de l’AI (ci-après : le
SMR), le Dr W.________ a exposé le 27 juillet 2016 qu’il avait examiné la
patiente pour la dernière fois le 14 janvier 2016. Elle s’était plainte de
gonalgies et d’un pied qui avait tendance à gonfler lorsqu’elle marchait
plus d’une trentaine de minutes. Elle avait signalé des paresthésies sur la
face interne de la cuisse, de la jambe et du pied. Elle avait perdu la
sensibilité autour du genou. L’examen clinique avait notamment montré
que la patiente marchait sans problème sur les talons et les pointes et
qu’elle parvenait à se relever de la position accroupie en prenant un peu
plus appui sur le côté gauche. Le Dr W.________ a informé que les
incapacités de travail étaient gérées par le médecin traitant. Sur le plan
médico-théorique et du point de vue neurologique, dans la mesure où la
récupération était bonne, la reprise d’une activité professionnelle pouvait
être envisageable dans un poste respectant les limitations fonctionnelles,
ceci dès janvier 2016. Le pourcentage devait être défini par le médecin
traitant, car l’atteinte neurologique se greffait sur une problématique
orthopédique. S’agissant des limitations fonctionnelles, le Dr W.________ a
retenu ce qui suit :
« Au plan moteur, la récupération est remarquable puisque le
quadriceps droit ne peut plus être vaincu. Curieusement, c’est
actuellement au niveau de l’iliopsoas que l’on repère des lâchages
empêchant la patiente de tenir le Mingazzini. Cette "faiblesse" est à
prendre avec recul dans la mesure où l'iliopsoas développe une
force tout à fait correcte lorsque la patiente est distraite par le
testing d'un autre groupe musculaire (biceps femoris). Sur le plan

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sensitif, là aussi, la situation est un peu surprenante dans la mesure
où le déficit déborde désormais largement le territoire fémoral.
Du point de vue strictement neurologique, on doit s'attendre à des
modifications sensitives séquellaires dans le territoire fémoral, sans
pour autant valoriser leur progression dans les territoires adjacents.
Sur le plan moteur, la récupération est excellente, ne justifiant plus
désormais l'usage d'une canne anglaise, du moins du point de vue
neurologique.
Au plan des limitations, vu les antécédents, il faudrait s'orienter vers
un poste qui limite les déplacements, le besoin de gravir ou de
descendre des escaliers ou la station debout prolongée. »
Dans un rapport du 30 août 2016 à l’OAI, le Dr E.________ a
relevé que lors de la consultation du 10 mars 2016, le résultat d’une
imagerie par résonance magnétique (IRM) du genou droit avait mis en
évidence des discrètes lésions dégénératives aux ménisques et la
présence d’un kyste au niveau de la partie postéro-interne du genou. La
patiente se déplaçait en charge avec beaucoup plus d’aisance et le
passage de la position assise à debout était plus aisé. Il y avait cependant
une décompense des douleurs assez frappante au niveau du genou droit
qui présentait un discret épanchement et une mobilisation en flexion-
extension bien conservée, mais avec des signes méniscaux positifs en
interne. Au niveau de la hanche droite, la situation était meilleure, avec
une bonne force au quadriceps, des rotations conservées et pas de trouble
neuro-vasculaire. Sur ce plan, la patiente était stabilisée. Une ponction du
kyste au genou avait été organisée. Le Dr E.________ estimait possible une
reprise de travail dès le 11 mars 2016 dans une activité adaptée, soit en
positions debout et assise alternées, sans port de charges.
Par avis médical du 22 septembre 2016, la Dresse P.________
du SMR a relevé que l’enquête d’impotence avait retenu un besoin d’aide
pour les actes « s’habiller » et « se déplacer ». Dans leurs rapports des 27
juillet et 30 août 2016, les Drs W.________ et E.________ avaient quant à eux
relaté une évolution favorable. L’assurée marchait en charge, pouvait
s’accroupir et se relever. Certaines incohérences avaient été relevées par
le Dr W.________ entre les plaintes de l’intéressée et l’examen clinique
objectif. Dans ces conditions, aucun besoin d’aide pour des actes de la vie
quotidienne ne se justifiait selon la Dresse P.________.

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Dans un rapport SMR du 29 septembre 2016, la Dresse
H.________ a retenu comme atteinte principale à la santé une coxarthrose
bilatérale opérée. L’incapacité de travail était totale du 21 janvier au 24
août 2014, puis de 50 % jusqu’au 29 septembre 2014, puis à nouveau
totale jusqu’au 10 mars 2016, date à partir de laquelle l’assurée avait
retrouvé une capacité totale de travail dans toute activité, avec une
récupération neurologique et orthopédique. Les limitations fonctionnelles
consistaient en une activité avec positions debout/assise alternées, sans
port de charges, limitant les déplacements, le besoin de gravir ou
descendre des escaliers et la station debout prolongée.
Par projet de décision du 29 septembre 2016, confirmé par
décision du 15 novembre 2016, l’OAI a refusé l’octroi d’une allocation pour
impotent. Cette décision est entrée en force.
Par projet de décision du 3 octobre 2016, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui accorder une rente entière d’invalidité du
1er avril 2015 au 30 juin 2016. Il a expliqué qu’elle avait présenté une
incapacité totale de travail du 21 janvier 2014 au 10 mars 2016. Après
l’échéance du délai de carence d’une année, le 21 janvier 2015, son
préjudice était total et lui ouvrait le droit à une rente entière. Toutefois, la
rente ne pouvait être versée au plus tôt que six mois après le dépôt de la
demande, soit dès le 1er avril 2015. Elle était supprimée au 30 juin 2016, à
savoir trois mois après l’amélioration ayant eu lieu en mars 2016.
Selon le rapport du 28 novembre 2016 du Dr E.________ au Dr
T.________, communiqué le 12 décembre 2016 à l’OAI, un spect-CT du 27
octobre 2016 avait mis en évidence des signes indirects d’un
descellement partiel et des micro-mouvements au niveau du cotyle. Ce
médecin était d’avis qu’il y avait lieu d’effectuer une demande AI pour
l’ « activité actuelle à la Blanchisserie », la patiente ne pouvant plus rester
en position debout prolongée. Elle devait avoir un travail en positions
debout et assise alternées, sans port de charges et sur un terrain plat. Le
Dr E.________ avait à nouveau mis l’assurée en arrêt de travail et la
reverrait dans deux mois.

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Le 30 janvier 2017, le Dr E.________ a prié la Dresse R.________
de lui indiquer si une partie neurologique participerait aux douleurs de la
patiente, ceci avant de reprendre une voie postérieure pour une révision
et un changement total de la prothèse de la hanche droite.
Par décision du 24 février 2017, l’OAI a reconnu à l’assurée le
droit à une rente entière d’invalidité pour la période du 1er avril 2015 au
30 juin 2016, s’élevant à 641 fr. par mois. Ce calcul était fondé sur un
revenu annuel moyen déterminant basé sur 10 années et 4 mois de
cotisations de 49'350 fr., comprenant la prise en compte de 5 années pour
les tâches éducatives ; la durée de cotisations de la classe d’âge de
l’intéressée était de 30 ans, le nombre d’années de cotisations retenues
pour la détermination de l’échelle s’élevait à 10.05 ans et l’échelle de
rente n° 15 était applicable ; le calcul était enfin fondé sur un degré
d’invalidité de 100 %.
B. Par acte du 27 mars 2017, Z.________, toujours représentée par
Me Gillard, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
son annulation en tant qu’elle limitait le droit à la rente au 30 juin 2016 et
fixait le montant de la rente à verser à « seulement » 641 fr. par mois, à
ce qu’une rente entière lui soit octroyée à compter du 1er avril 2015 pour
une durée illimitée, le montant de ladite rente devant être recalculé, et
subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision. En substance, elle a fait valoir que si elle
avait certes retrouvé une capacité de travail en mars 2016, celle-ci avait
été de courte durée. Son état s’était dégradé à la reprise de son activité
professionnelle à 50 % au cours de l’été 2016. Les données médicales au
dossier devaient dès lors être réactualisées. Elle a en particulier expliqué
ne plus pouvoir se déplacer que sur de très courtes distances et avec une
boiterie très prononcée, ni supporter la position assise plus de 15 à 20
minutes, estimant devoir alterner les positions assise et debout « selon un
rythme tel que toute activité lucrative lui [était] clairement impossible ».
Elle a ensuite exposé qu’il existait une contradiction entre le rapport du 14

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mars 2016 du Dr E.________ selon lequel elle disposait d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée en positions debout et assise
alternées sans port de charges, et le rapport du médecin-conseil du
Service de l’emploi (ci-après : le SDE) du 26 avril 2016, dont il résultait
qu’elle ne devait pas porter de charges de plus de 5 kg, que le travail
devait être essentiellement en position assise la majorité du temps, sans
déplacement significatif ni escaliers. Elle a ajouté dans ce cadre que le Dr
T.________, dans son rapport du 25 septembre 2015, avait objectivé
qu’après la deuxième opération, elle avait encore très mal, présentait des
troubles de l’équilibre et des difficultés à marcher. Elle a encore plaidé que
son rendement était réduit compte tenu de ses douleurs importantes, du
fait qu’elle ne pouvait pas rester assise trop longtemps, qu’elle boitait et
ne pouvait pas monter et descendre des escaliers, ce dont l’intimé n’avait
pas tenu compte. Elle estimait que seul un stage d’évaluation serait
propre à apprécier objectivement son rendement futur et ses limitations
fonctionnelles. Elle a également déploré que l’OAI n’ait fourni aucune
proposition d’activité adaptée à ses limitations fonctionnelles actuelles,
soutenant qu’il devrait être sommé de le faire afin qu’elle puisse discuter
et/ou critiquer ces propositions. Dans un autre moyen, la recourante a
contesté le calcul du montant de la rente, s’étonnant de sa « modicité »,
dès lors qu’elle avait travaillé durant 10 ans en Suisse à 100 %, que son
époux avait lui aussi cotisé à 100 % en Suisse et qu’il convenait de tenir
compte de ce que le couple avait cotisé au [...]. A titre de mesures
d’instruction, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise auprès d’un
médecin neutre et indépendant pour qu’il se prononce sur ses limitations
fonctionnelles actuelles, ainsi que la production de son dossier en mains
de l’Office régional de placement d’ [...] afin que soit en particulier
transmis le rapport établi en octobre 2016 par le médecin-conseil de
l’assurance-chômage. Elle a enfin demandé que soient « acceptés et
versés au dossier » les deux rapports médicaux qu’elle entendait produire
prochainement. Avec son recours, elle a notamment produit les pièces
suivantes :
- un certificat médical du Dr E.________ du 14 mars 2016 selon lequel
l’incapacité de travail de l’assurée avait « débuté le 10 mars 2016 ;

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le travail pouvait être repris à 100 % le 11 mars 2016, dans une
activité adaptée en position debout et assise alternée sans port de
charges » ;
- un rapport du 26 avril 2016 du médecin-conseil du SDE, estimant
que la capacité de travail de l’assurée était nulle dans la profession
habituelle de lingère de manière continue, mais qu’elle pouvait
exercer une autre activité dans une position assise pour la majorité
du temps, avec un port de charges limité à 5 kg et sans
déplacement significatif ni escaliers. Il ajoutait que l’intéressée
n’avait pas retravaillé depuis janvier 2014, était déconditionnée, et
qu’il conviendrait de lui trouver un stage à but de reconditionnement
en tenant compte des limitations. Une activité à 100 % devrait être
obtenue par la suite, par exemple comme ouvrière d’usine. En tant
que lingère, la position debout risquait d’être trop longue.
Dans sa réponse du 3 mai 2017, l’OAI a proposé d’attendre les
rapports médicaux complémentaires que la recourante avait annoncé
vouloir produire. S’agissant du calcul de la rente, il a renvoyé aux
déterminations du 28 avril 2017 de la Caisse AVS N.________, jointes en
annexe, laquelle confirmait le montant mensuel de la rente de 641 francs.
La Caisse ajoutait que les rentes étaient calculées individuellement et que
le cas de l’intéressée ne constituait pas l’une des exceptions à ce principe
prévues par la loi, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte de la
durée de cotisations et des revenus de l’époux. Enfin, la rente AI suisse
devait être calculée de manière autonome, sans prise en compte de
période d’assurance étrangère. La demande de rente à l’assurance sociale
[...] avait été transmise à l’autorité compétente, laquelle devait se
prononcer sur un éventuel droit à une rente d’invalidité [...].
La recourante a produit le 11 mai 2017 les pièces suivantes ne
figurant pas déjà au dossier :
- un rapport du 12 décembre 2016 du Dr E.________ au Dr T.________,
selon lequel la patiente se déplaçait en charge sans boiterie,

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pouvant marcher sans canne et sans douleur pendant une période
d’une heure sur un terrain plat, et faisant état de douleurs ; il
prolongeait les séances de physiothérapie et l’arrêt de travail ;
- un rapport du 31 mars 2017 du Dr K.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, adressé au
Dr T.________, lequel avait demandé un nouvel avis car le Dr
E.________ proposait une troisième intervention au niveau de la
hanche droite ; le Dr K.________ recommandait d’adresser la patiente
au V.________, car elle devait bénéficier d’un bilan d’extension
concernant un descellement de la cupule de la prothèse totale de la
hanche droite et d’une reprise chirurgicale si nécessaire ; elle
pourrait aussi bénéficier d’une évaluation auprès d’un neurologue en
raison de l’hypoesthésie de la face antérieure de la cuisse ;
- un rapport du 12 avril 2017 [recte : courant 2014] du Dr T.________
au Dr E.________, l’informant qu’il allait examiner la patiente le 24
novembre 2014 et lui demandant si la pose d’une prothèse totale de
la hanche droite était indiquée.
Par décision du 16 mai 2017, la juge en charge de l’instruction
a accordé à la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet
au 27 mars 2017, soit l’exonération d’avances et des frais judiciaires, ainsi
que l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me François
Gillard. La recourante a par ailleurs été astreinte à verser une franchise
mensuelle de 100 fr. à compter du 1er juin 2017.
Le 12 juillet 2017, l’OAI a estimé qu’il n’existait aucun élément
objectif nouveau pouvant remettre en cause son appréciation de la
capacité de travail pour la période dès le 11 mars 2016, si bien qu’il a
proposé le rejet du recours. Il a joint à son écriture un avis du 22 juin 2017
de la Dresse H.________ du SMR, selon lequel les rapports médicaux soumis
depuis le rapport SMR du 29 septembre 2016 n’apportaient pas d’élément
nouveau, de sorte que ses conclusions demeuraient valables. Les
limitations fonctionnelles préconisées par le Dr E.________ correspondaient

- 12 -
à celles relevées dans ce rapport SMR. Un décèlement n’avait pas été
confirmé et une ré-intervention chirurgicale n’était pas indiquée. Le Dr
K.________ émettait des hypothèses non confirmées cliniquement.
L’hypoesthésie de la face antérieure de la cuisse droite était connue et
avait fait l’objet d’évaluations neurologiques par le Dr W.________.
Avec sa réplique du 25 août 2017, la recourante a produit un
rapport du 5 juillet 2017 des Drs B.________ et F.________, spécialistes en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur au
V.________, faisant suite à un examen du 26 juin 2017, à la teneur suivante
:
« Diagnostic : PTH [prothèse totale de la hanche] droite douloureuse
Antécédents :
- Status post PTH gauche en 2014 par voie antérieure
- Status post PTH droite par voie antérieure le 20.01.15 et révision
de celle-ci en juin 2015 pour mal positionnement de la cupule
- Status post atteinte du nerf fémoral avec hypoesthésie de la
face antérieure de la cuisse et trouble moteur au niveau du
quadriceps
Comorbidités :
- Asthme bronchique
- Status post opération du tunnel carpien bilatéral
Anamnèse :
La patiente vient ce jour en consultation afin d'avoir notre avis sur
ses douleurs de sa prothèse de hanche droite.
Cette prothèse a été mise en place en janvier 2015 et révisée en juin
2015 pour un mal positionnement de la cupule. Depuis, la patiente
présente toujours des douleurs au niveau du pli de l'aine ainsi que
dans la région trochantérienne.
Ses douleurs sont présentes à la marche mais pas au repos. Elle me
dit toutefois que ses douleurs sont présentes la nuit et insomniantes
selon la position dans son lit.
Elle a un périmètre de marche de 30 min. environ sans douleur,
mais après elle doit s'arrêter. Elle présente une légère boiterie due à
un léger raccourcissement au niveau de la jambe du MI [membre
inférieur] droit.
La montée des escaliers est difficile et la patiente n'exerce
actuellement aucun métier, avec un dossier AI qui a été ouvert.
La patiente ne prend pas de médicament.
Examen clinique :
Hanche droite : flexion-extension 100-0-0. Rotation interne-externe
20-0-40. Test du piston négatif. Rolling discrètement positif en
rotation interne. Inégalité des MI de 1 cm environ en défaveur du MI
droit.

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A l'examen neurologique, elle présente une hypoesthésie de la face
antérieure de la cuisse déjà connue et investiguée, ainsi qu'une
force M3 du quadriceps.
L'examen du rachis sp [sans particularité], sauf des douleurs au
niveau de la sacro-iliaque droite avec des troubles dégénératifs qui
sont déjà connues. Le reste de l'examen neurologique est sp.
Bilan radiologique du jour :
PTH gauche : implant en place, sp.
PTH droite : implant en place, sans changement par rapport aux
comparatifs de la radiographie du 22.09.16 effectuée à [...] où l'on
observe également un liseré autour du cotyle.
Discussion :
Mme Z.________ présente des douleurs de cette hanche prothétique
droite qui diminue sa qualité de vie et pour lesquels elle souhaite
que l'on fasse des investigations, afin de trouver la source.
J'ai proposé à la patiente de commencer par une ponction de cette
hanche afin d'écarter une infection qui pourrait être la source de
cette symptomatologie.
Je vais organiser cette ponction et je reverrai la patiente 4 semaines
après ce geste pour discuter des résultats et de la suite de la prise
en charge. »
Se fondant sur ce rapport, la recourante a conclu que l’intimé
soit sommé de compléter l’instruction en lien avec les diagnostics en
découlant, notamment celui de « troubles somatoformes douloureux
chroniques ». Elle a en outre requis la suspension de la cause jusqu’au
mois d’octobre 2017 afin de pouvoir produire les résultats des
investigations en cours.
Le 28 août 2017, l’intéressée a été invitée à produire les
pièces annoncées par réplique du 25 août 2017 dans un délai au 30
octobre 2017.
Le 30 octobre 2017, la recourante a exposé que le rapport
médical du 5 juillet 2017 du V.________ lui paraissait pouvoir remplacer les
pièces dont elle annonçait la production. Elle a par ailleurs informé qu’elle
subirait au début de l’année 2018 une nouvelle opération, proposant
d’écrire au V.________ pour compléter l’instruction sur ce plan. Elle a ajouté
que ces informations médicales concernaient la période antérieure à la
décision litigieuse.

- 14 -
Le 20 novembre 2017, l’intimé a énoncé que le rapport
médical du 5 juillet 2017 ne contenait pas d’élément objectif nouveau.
L’évolution récente de la situation ne pouvait avoir d’incidence sur la
décision attaquée, rendue le 24 février 2017. Celle-ci devait ainsi être
confirmée en l’état du dossier, sans qu’il ne soit nécessaire d’attendre de
nouveaux renseignements médicaux.
Le 3 janvier 2018, la recourante a indiqué n’avoir rien à
ajouter.
Le 18 janvier 2018, elle a produit une convocation du Service
d’orthopédie du V.________ pour une intervention chirurgicale fixée au 16
janvier 2018. Elle a requis la suspension de la procédure, soutenant qu’il
se justifiait d’attendre les résultats de cette intervention, son état de santé
ne pouvant être actuellement considéré comme stabilisé. Me Gillard a
encore transmis la liste de ses opérations.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent en principe à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’AI (art. 69
al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales

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(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l'espèce, formé en temps utile selon les formes
prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a
donc lieu d'entrer en matière.
2. a) Saisi d'un recours contre une décision prise par un assureur
social, le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en
matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne
vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c).
b) Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale,
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été
rendue ; les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF
131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_193/2012 du 26
juillet 2012).
c) En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si la
recourante a droit à une rente d’invalidité postérieurement au 30 juin
2016, ainsi que sur le montant de la rente octroyée.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle

- 16 -
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
b) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164
consid. 2.2, 130 V 343 consid. 3.5, 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de
cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour
l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des
circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une
révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid.
4.1).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la

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capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre.
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2).
d) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne en considération les

- 18 -
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires, et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge prendra en considération le fait que ces derniers peuvent être
enclins, en cas de doute, à prendre parti pour leur patient en raison de la
relation de confiance qui les unissent à celui-ci ; il convient dès lors en
principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles
du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
4. En l’espèce, l’intimé retient que la recourante dispose d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée depuis le 11 mars
2016, ce que l’intéressée conteste.
Tous les médecins s’accordent sur le fait qu’elle a présenté
une coxarthrose bilatérale, à l’origine d’une incapacité totale de travail
ayant débuté en janvier 2014, qui a conduit à la pose d’une prothèse
totale de la hanche gauche le 25 avril 2014. Les suites de cette
intervention ont été favorables. La recourante s’est ensuite fait poser une
prothèse totale de la hanche droite le 20 janvier 2015. Cette opération a
cependant conduit à une révision chirurgicale le 18 juin 2015 avec
changement de la cupule de la prothèse. Devant la persistance des
troubles, des investigations complémentaires ont été mises en œuvre, en
particulier au plan neurologique. Dans ce cadre, le Dr W.________ a posé le
diagnostic d’atteinte du nerf fémoral droit (cf. rapport du 2 septembre
2015 adressé au Dr E.________). Il a néanmoins précisé, le 27 juillet 2016,
que la récupération était bonne du point de vue neurologique, de sorte
qu’une reprise d’une activité professionnelle pouvait être envisagée dès

- 19 -
janvier 2016 dans une activité adaptée, soit limitant les déplacements, la
station debout prolongée et les escaliers.
L’atteinte au nerf fémoral droit a ainsi été portée à la
connaissance du Dr E.________ avant la rédaction du certificat médical du
14 mars 2016 et des rapports des 30 août et 28 novembre 2016. Il en a
tenu compte dans l’appréciation de la capacité de travail de l’assurée. Le
Dr E.________ a exposé que cette dernière avait retrouvé dès le 11 mars
2016 une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, à savoir en
positions debout et assise alternées, sans port de charges (cf. certificat
médical du 14 mars et rapport du 30 août 2016). Même si l’intéressée
soutient que son état s’est dégradé à la reprise de son activité
professionnelle au cours de l’été 2016, l’on constate que dans son rapport
du 28 novembre 2016, le Dr E.________ a confirmé son appréciation. Il a
certes expliqué avoir remis l’assurée en incapacité de travail, des signes
indirects d’un descellement partiel ayant notamment été mis en évidence,
mais a précisé que ceci concernait l’activité habituelle à la blanchisserie,
qui nécessitait de rester en position debout prolongée. Selon ce rapport,
une activité adaptée, soit en positions alternées, sans port de charges et
sur un terrain plat, demeurait possible. On relèvera – pour autant que de
besoin – que l’activité habituelle de la recourante en qualité d’employée
polyvalente dans une buanderie industrielle n’est pas adaptée à ses
limitations fonctionnelles, dès lors que ladite activité doit s’effectuer
majoritairement en position debout et requiert de porter des charges
pouvant aller jusqu’à 10 kg (cf. rapport de l’employeur du 20 novembre
2014). L’assurée ne peut donc tirer argument du fait que la reprise de son
activité habituelle a conduit à une péjoration de son état, dès lors que
cette activité n’était pas adaptée.
L’appréciation de la capacité de travail faite par le Dr
E.________ a été confirmée par la Dresse H.________ du SMR, laquelle a en
outre retenu des limitations supplémentaires concernant les
déplacements, la station debout prolongée et les escaliers, telles que
relevées par le Dr W.________ (cf. rapport SMR du 29 septembre 2016).

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Les autres rapports médicaux figurant au dossier ne
permettent pas de remettre en cause ces constatations. En particulier, le
rapport du 25 septembre 2015 du Dr T.________ ne consacre nullement une
contradiction avec les observations du Dr E.________, dès lors qu’il a été
rédigé près de six mois avant que ce spécialiste en chirurgie orthopédique
établisse, en mars 2016, que la recourante pouvait œuvrer à plein temps
dans une activité adaptée dès le 11 mars 2016.
Il n’y a pas non plus de contradiction entre l’appréciation du Dr
E.________ et celle du médecin-conseil du SDE, lequel a également retenu,
le 26 avril 2016, que l’assurée pouvait exercer une activité adaptée à 100
%. Les deux médecins ont exposé que la position debout requise par la
profession de lingère n’était pas adaptée. Contrairement à ce que soutient
la recourante, le simple fait que le médecin-conseil du SDE a estimé
qu’elle pouvait exercer une activité essentiellement en position assise et
ne devait pas porter de charges de plus de 5 kg, alors que le Dr E.________
avait notamment retenu une activité sans port de charges, ne suffit pas à
douter des observations de ce spécialiste, lequel la suivait au demeurant
régulièrement.
Par ailleurs, les rapports produits par l’intéressée dans le cadre
du recours ne font pas état d’éléments qui auraient été ignorés par l’OAI
lorsqu’il a rendu la décision litigieuse. En particulier, les rapports du
31 mars 2017 du Dr K.________ et du 5 juillet 2017 du V.________ font état
d’une hypoesthésie de la face antérieure de la cuisse, laquelle était déjà
connue en 2015 (cf. rapport du 24 juillet 2015 du Dr E.________). Tel que
relevé par la Dresse H.________ du SMR dans son avis médical du 22 juin
2017, ce trouble a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs évaluations
neurologiques par le Dr W.________ (cf. rapports des 2 septembre et 11
novembre 2015). L’éventuel descellement évoqué par le Dr K.________
avait déjà été relevé par le Dr E.________ dans son rapport du 28 novembre
2016. Quant aux spécialistes du V.________, ils ont décrit que la
radiographie de la hanche droite avait mis en évidence un implant en
place, en précisant qu’il n’y avait pas de changement par rapport aux
comparatifs d’une radiographie effectuée en septembre 2016, où l’on

- 21 -
observait également un liséré autour du cotyle. Pour le surplus, dans sa
réplique, la recourante a déduit du rapport du V.________ un certain
nombre de limitations fonctionnelles et de « diagnostics », dont des
« troubles somatoformes douloureux chroniques ». Un tel diagnostic n’est
toutefois pas mentionné dans ledit rapport, ni dans aucun autre document
médical figurant au dossier. Au demeurant, la reconnaissance de
l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un
diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur
les critères d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid.
2.1 et 2.1.1 et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
Quant à l’intervention chirurgicale pour laquelle l’assurée a été
convoquée au V.________ le 16 janvier 2018, il s’agit de faits intervenus
près d'une année après la décision litigieuse, laquelle a été rendue le 24
février 2017. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale,
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été
rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision
administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 362 consid. 1b ;
TF 9C_899/2013 du 24 février 2014 consid. 4.3). Les faits survenus
postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à
influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue
(ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/17 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les
références citées). Tel n'est pas le cas en l'occurrence, cette intervention
n’étant pas propre à influer sur l’appréciation effectuée le 24 février 2017.
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de suspendre la procédure en
attendant les résultats de cette opération, comme requis par l’assurée.
Elle pourra quoi qu’il en soit déposer une nouvelle demande de prestations
auprès de l’intimé si sa situation devait se péjorer.
La recourante a encore soutenu que son rendement était
réduit compte tenu notamment du fait qu’elle ne pouvait pas rester assise
trop longtemps, ce qui n’avait pas été pris en considération par l’intimé.

- 22 -
Toutefois, il y a lieu de constater que les éléments au dossier ne
permettent pas de retenir que dans une activité conforme aux limitations
fonctionnelles, soit avec l’alternance des positions assise et debout, sans
port de charges, limitant les déplacements, le besoin de gravir ou
descendre des escaliers et la station debout prolongée, il y aurait une
baisse de rendement.
Pour le surplus, les assurés n’ont pas droit à la mise en œuvre
d’un stage d’évaluation, comme l’a requis l’intéressée, étant rappelé que
ce sont les données médicales qui conduisent à établir la capacité de
travail. En effet, elles permettent généralement une appréciation objective
du cas ; elles l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites à
l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont susceptibles
d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de
l'assuré pendant le stage (TF 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid.
3.2 et 9C_28/2012 du 20 juin 2012 consid. 5.2 avec les références citées).
Il appartient en effet aux médecins de se prononcer sur la capacité de
travail d'un assuré, ses limitations fonctionnelles et le type d'activités
encore exigibles (ATF 125 V 256 consid. 4) dans la mesure où leur
connaissance spécifique de la médecine leur permet de dépasser le stade
de la simple observation in situ qui comprend trop de facteurs
incontrôlables (TFA I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2) pour emporter à
elle seule la conviction dans une situation médicale controversée (TF
9C_31/2010 du 28 septembre 2010 consid. 3 et TF 9C_34/2008 du 7
octobre 2008 consid. 3).
Enfin, l'assurée reproche à l’intimé de ne pas avoir proposé
une liste d'activités qui seraient adaptées à son état de santé. Cependant,
compte tenu du large éventail d’activités simples et répétitives (qui
correspondent à un emploi léger respectant les limitations fonctionnelles
observées) que recouvre le marché du travail en général – et le marché du
travail équilibré en particulier –, il faut admettre qu’un nombre significatif
d’entre elles sont adaptées aux pathologies de la recourante et
accessibles sans formation particulière (TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011

- 23 -
consid. 6.3), sans que l’on puisse reprocher à l’OAI de ne pas avoir établi
une liste de telles activités.
Au vu de ce qui précède, l'intimé était fondé à retenir, sur la
base des éléments au dossier, que l’assurée présentait une pleine
capacité de travail dès le 11 mars 2016 dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles.
5. Au surplus, l’OAI a fixé correctement la suppression de la rente
temporaire au 30 juin 2016, soit trois mois après l’amélioration de l’état de
santé de l’intéressée ayant eu lieu au mois de mars 2016 (cf. consid. 3b
supra).
6. La recourante a également contesté le montant de la rente
octroyée, faisant valoir qu’elle avait été employée durant 10 ans en
Suisse, que son époux y travaillait également et qu’il convenait de tenir
compte de ce qu’ils avaient cotisé au [...].
a) Conformément à l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la
LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10) sont applicables par analogie au calcul des rentes
ordinaires de l’assurance-invalidité.
b) En vertu de l’art. 29bis al. 1 LAVS, le calcul de la rente est
déterminé par les années de cotisations, les revenus provenant d’une
activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou
pour tâches d’assistance entre le 1er janvier qui suit la date où l’ayant
droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du
risque assuré. La durée de cotisation est réputée complète lorsqu’une
personne présente le même nombre d’années de cotisations que les
assurés de sa classe d’âge (art. 29ter al. 1 LAVS).
En l’espèce, l’assurée est entrée en Suisse le 1er septembre
2004 et a été assurée à l’AVS sans interruption depuis cette date jusqu’au
31 décembre 2014, soit le 31 décembre qui précède la réalisation du

- 24 -
risque assuré, en janvier 2015. Elle a ainsi été assujettie à l’AVS durant 10
ans et 4 mois.
Les périodes de cotisations entre le 31 décembre précédant la
réalisation du cas d'assurance et la naissance du droit à la rente peuvent
être prises en compte pour combler les lacunes de cotisations ; les
revenus provenant d'une activité lucrative réalisés durant cette période ne
sont toutefois pas pris en considération pour le calcul de la rente
(art. 52c RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.101]). L’invalidité de la recourante ayant été reconnue
en janvier 2015, il y a lieu d’ajouter, pour la détermination de l’échelle de
rente uniquement, un mois à la durée de cotisations, aboutissant à un
assujettissement total de 10 ans et 5 mois.
L’année de naissance de la recourante est [...]. Lors de la
survenance du cas d’assurance en 2015, la durée de cotisations de la
classe d’âge de référence était de 30 ans pour obtenir une rente complète
de l’échelle 44 (cf. Table des rentes 2015, rubrique « Table des classes
d’âge », éditée par l’Office fédéral des assurances sociales, valable dès le
1er janvier 2015).
Ainsi, au vu de la durée d’assujettissement de l’assurée et de
celle de la classe d’âge de référence, l’échelle de rente applicable en
l’espèce est l’échelle 15, correspondant au 34.09 % de la rente complète
(cf. Table des rentes précitée, rubrique « Indicateur d’échelles » ; art. 52
al. 1 RAVS).
c) Selon l’art. 29quater LAVS, la rente est également calculée
en fonction du revenu annuel moyen. Celui-ci se compose notamment des
revenus de l’activité lucrative (art. 29quater let. a LAVS) sur lesquels des
cotisations ont été versées (art. 29quinquies al. 1 LAVS). Il est établi pour
chaque assuré tenu de payer des cotisations des comptes individuels où
sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires
(art. 30ter al. 1 LAVS).

- 25 -
En l’occurrence, l’extrait de compte individuel de la recourante
indique que pour la période déterminante, ses revenus se sont montés à
392'408 francs. Contrairement à ce qu’elle soutient, les revenus réalisés
par son époux ne doivent pas être pris en compte dans ce calcul. En effet,
la répartition des revenus réalisés pendant les années civiles de mariage
est effectuée seulement lorsque les deux conjoints ont droit à la rente,
lorsqu’une veuve ou un veuf a droit à une rente de vieillesse, ou encore
lorsque le mariage est dissous par le divorce (art. 29quinquies al. 3 LAVS).
Or, aucune de ces hypothèses n’est réalisée en l’espèce.
La somme des revenus de l’activité lucrative doit ensuite être
revalorisée en fonction de l’indice des rentes prévu à l’art. 33ter LAVS.
L’Office fédéral des assurances sociales fixe chaque année les facteurs de
revalorisation de la somme des revenus provenant de l’activité lucrative
(art. 30 al. 1 LAVS et art. 51bis al. 1 RAVS).
En l’espèce, au vu de la date d’entrée de la recourante dans
l’assurance, le facteur de revalorisation pour l’année 2015 est de 1,000
(cf. Table des rentes précitée, rubrique « Facteurs forfaitaires de
revalorisation calculés en fonction de l’entrée dans l’assurance »). Le
montant des revenus demeure ainsi à 392'408 fr. (392'408 x 1,000).
Ce revenu doit ensuite être divisé par le nombre d’années de
cotisations (art. 30 al. 2 LAVS), à savoir 10 ans et 4 mois pour l’assurée, de
telle sorte que la moyenne du revenu se monte à 37'975 fr. (392'408 : 10
ans et 4 mois, soit [392'408 x 12] : 124 mois).
d) Il convient en outre de tenir compte des bonifications pour
tâches éducatives, étant précisé que la recourante n’a pas effectué de
tâches d’assistance.
Les bonifications éducatives sont attribuées pour les années
durant lesquelles une personne avait des enfants âgés de moins de seize
ans alors qu’elle était assurée. Il y a toujours lieu de prendre en compte
des années entières d’éducation. Aucune bonification n’est ainsi octroyée

- 26 -
pour l’année de la naissance du droit à la bonification pour tâches
éducatives (art. 52f al. 1 RAVS). Lorsque les parents sont mariés, la
bonification pour tâches éducatives est partagée par moitié durant les
années civiles de mariage commun. Le montant de telles bonifications
correspond au triple de la rente de vieillesse annuelle minimale au
moment de la survenance du cas d’assurance (art. 29sexies al. 2 LAVS).
La moyenne des bonifications pour tâches éducatives résulte de la division
des bonifications pour tâches éducatives à prendre en compte, par la
durée de cotisations déterminante pour le calcul de la moyenne des
revenus de l’activité lucrative.
En l’espèce, l’assurée est mère de deux enfants nés en [...] et
[...]. Au vu de son arrivée en Suisse en septembre 2004 et du fait qu’il y a
lieu de prendre en compte des années entières, les bonifications pour
tâches éducatives doivent être retenues à partir de 2005, jusqu’à 2009,
soit cinq bonifications à partager entre les époux. La rente de vieillesse
annuelle minimale au moment de la survenance du cas d’assurance, en
2015, s’élevait à 1'175 fr. mensuels multipliés par 12 mois (cf. Table des
rentes précitée, échelle 44). Le montant à retenir pour les bonifications est
donc de 10'234 fr., soit [5 (nombre de bonifications) x (1'175 x 12 x 3) x
12 : 2 (partagées entre les époux)] : 124 mois (durée des cotisations
déterminantes pour le calcul de la moyenne des revenus de l’activité
lucrative).
e) Le revenu annuel moyen déterminant se monte dès lors à
48'209 fr., soit 37'975 fr. (moyenne du revenu) + 10'234 fr. (bonifications
pour tâches éducatives). Selon l’échelle 15 de la Table des rentes précitée,
ce montant est arrondi à 49'350 fr. et correspond à une rente entière
d’invalidité de 641 fr. par mois, telle que fixée dans la décision attaquée.
f) La recourante a encore fait valoir qu’elle avait cotisé au [...].
Toutefois, ainsi que l’a relevé à juste titre la Caisse AVS dans
ses déterminations, selon la Circulaire sur la procédure pour la fixation des
prestations dans l’AVS/Al (CIBIL) dans le cadre des accords bilatéraux

- 27 -
Suisse-UE, la rente AI suisse principale continue d’être calculée de
manière autonome, soit sans prise en compte de périodes d’assurance
étrangères (ch. 3006 CIBIL). C’est donc à juste titre que seule la période
d’assujettissement en Suisse a été prise en considération pour le calcul de
la rente.
Il sied de rappeler que dans ses déterminations, la Caisse AVS
a informé que la Caisse suisse de compensation avait transmis la
demande de rente de l’assurance sociale [...] à l’autorité compétente, à
laquelle il appartenait désormais de se prononcer sur un éventuel droit à
une rente d’invalidité [...].
g) Au vu de ce qui précède, le montant de la rente de 641 fr.
retenu dans la décision litigieuse ne prête pas le flanc à la critique.
7. a) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
alors superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 130 Il 425 consid. 2.1, 122 lI 464 consid. 4a, 122 III 219
consid. 3c).
b) En l'occurrence, le dossier est complet du point de vue
médical et permet à la Cour de céans de statuer, de sorte qu'il n'y a pas
lieu de mettre en œuvre une expertise, ni d’ordonner la production du
dossier de la recourante auprès de l’Office régional de placement d’ [...],
tels que requis par celle-ci.
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis

- 28 -
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice sont fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que cette dernière est au bénéfice de l'assistance
judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a
pour le surplus pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas
gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
La recourante bénéficie en outre, au titre de l'assistance
judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me
François Gillard (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). Ce dernier a communiqué le 18 janvier 2018 la liste de ses
opérations, totalisant 8 heures de travail et 43 fr. 20 de débours. Vérifiée
d’office, cette liste doit être approuvée, de sorte que l’indemnité sera fixée
à 1'601 fr. 85 (débours et TVA compris).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 29 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 février 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. L'indemnité d'office de Me François Gillard, conseil de la
recourante, est arrêtée à 1'601 fr. 85 (mille six cent un francs
et huitante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais de justice et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me François Gillard (pour Z.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.

- 30 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :