vd_gerichte · PE22.003756 · 2022-05-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.003756-JBC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 mai 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mmes Fonjallaz, juge, et Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 111, 129 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 mai 2022 par P.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 avril 2022 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE22.003756-JBC, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 28 septembre 2021, une altercation a opposé P.________
à C.________, le nouveau compagnon de son ex-amie R.________, devant le
domicile de celle-ci à [...].
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b) Le 30 septembre 2021, C.________ a déposé plainte pénale
contre P.________ pour lésions corporelles simples.
Il lui reprochait en substance, après une première tentative
esquivée, de l’avoir frappé d’un coup de pied à la hauteur du front alors
qu’il était assis devant le domicile de R.________. Il a expliqué qu’il aurait
alors, pour se défendre, porté un coup à P.________ qui l’aurait fait chuter
au sol, où celui-ci lui aurait encore asséné des coups de poing. Pour
maîtriser son assaillant, C.________ a indiqué avoir saisi P.________ par
derrière et l’avoir ceinturé au niveau du cou avec ses bras, tout en
l’invitant à cesser ses assauts. Il a spontanément affirmé qu’il ne voulait
pas l’étrangler, ni l’étouffer, mais uniquement l’immobiliser. P.________
aurait alors mordu C.________ et lui aurait tordu un doigt, avant que celui-ci
prenne la fuite pour se réfugier dans le logement de R.________.
c) Entendu en qualité de prévenu le 7 février 2022, P.________
a en substance expliqué avoir riposté à une attaque de C.________ en lui
donnant un coup de poing au niveau du buste et en le poussant avec ses
deux mains, le faisant chuter. Il a en outre déclaré : « Alors qu’il était au
sol, M. C.________ m’a saisi la jambe, ce qui m’a fait basculer. J’ai chuté et
une fois au sol, M. C.________ m’a saisi par le cou, en serrant avec le creux
de son coude sous ma glotte. Il s’aidait de son autre bras pour serrer plus
fort. En fait, c’était un étranglement sanguin. Je n’ai pas perdu
connaissance. Puis, M. C.________ a crié à Mme R.________ d’appeler la
police. Je me suis débattu et j’ai réussi à lui saisir le pouce afin de me
libérer de son emprise. […] Je précise que j’ai eu peur pour ma vie lors de
l’étranglement, raison pour laquelle je me suis débattu avec vigueur. » (PV
aud. 3, R. 7). P.________ n’a pas déposé plainte à cette occasion.
Par courrier du 10 février 2022, Me Véronique Fontana a
indiqué au Ministère public représenter P.________ dans le cadre de la
procédure dirigée contre lui.
Invitée par avis de la direction de la procédure du 4 mars 2022
à lui adresser une procuration, Me Véronique Fontana a produit, par

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courrier du 15 mars 2022, une procuration datée du 11 novembre 2021 lui
donnant mandat de représenter P.________ « dans le cadre de son affaire
pénale (dommage à la propriété) ». En annexe à ce courrier figurait une
plainte pénale datée du 10 mars 2022 de P.________ contre C.________ pour
tentative d’homicide en raison des faits décrits ci-dessus. P.________
reprochait en particulier à C.________ de lui avoir serré le cou avec force
lors de l’altercation du 28 septembre 2021, lui faisant craindre pour sa vie.
B. a) Par ordonnance du 19 avril 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte de
P.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a relevé que P.________ n’avait pas déposé plainte
le 7 février 2022 lorsqu’il avait été entendu par la police en présence de
son avocate, ni le 10 février 2022 lorsque celle-ci avait indiqué par écrit au
Ministère public le représenter dans le cadre de la procédure dirigée
contre lui. Il a par ailleurs souligné que P.________ n’avait pas contacté les
forces de l’ordre le 28 septembre 2021 pour dénoncer ces faits, ni fait
constater ses lésions par un médecin ou allégué avoir consulté un
praticien. Le Ministère public a relevé que P.________ avait mandaté une
avocate très peu de temps après les faits pour une affaire de dommages à
la propriété, et n’avait déposé plainte pour tentative d’homicide que près
de six mois après les faits, après avoir été entendu en qualité de prévenu.
Le procureur a considéré que si tant est que P.________ avait subi des
lésions à la suite des événements du 28 septembre 2021, celles-ci
pourraient tout au plus être qualifiées de lésions corporelles simples. Il a
relevé que cette infraction ne se poursuivait pas d’office et a indiqué que
la plainte déposée le 10 mars 2022 pour des faits survenus le 28
septembre 2021 était tardive. Il a par ailleurs estimé que cette plainte
devait être considérée comme une plainte rétorsion, de sorte qu’il n’y
avait pas matière à ouverture d’une instruction pénale pour les faits qui y
étaient dénoncés, P.________ devant au contraire faire l’objet d’une
ordonnance pénale rendue en parallèle.

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b) Par ordonnance pénale du 25 avril 2022, le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte a condamné P.________, pour lésions
corporelles simples et dénonciation calomnieuse, à 100 jours-amende à 60
fr. le jour avec sursis pendant deux ans et à une amende de 1'500 fr.
convertible en 25 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif, a renvoyé C.________ à agir devant le juge civil, et
a mis les frais de procédure, par 1'200 fr., à la charge de P.________.
Le 28 avril 2022, P.________ a formé opposition à cette
ordonnance pénale.
C. Par acte du 5 mai 2022, P.________ a recouru auprès de la
Chambre de céans contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue
le 19 avril 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, en
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure
pour qu’elle procède dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir

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(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_941/2021 du 9
mars 2022 consid. 3.2) et signifie qu'en principe un classement ou une
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV
68 consid. 2.1 ; TF 6B_941/2021 précité). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).

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3.
3.1 Le recourant reproche au Ministère public d’avoir considéré
qu’aucune mesure d’instruction ne permettait d’étayer sa version des
faits, selon laquelle il aurait été victime d’une tentative d’homicide. Il fait
valoir que les auditions de R.________ et de C.________ permettraient de
fournir des informations précieuses sur le déroulement des événements et
soutient que la production en ses mains d’une attestation émanant de sa
psychothérapeute pourrait attester du traumatisme subi et étayer sa
version des faits.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 111 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura intentionnellement tué une
personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins,
en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas
réalisées.
Il y a tentative au sens de l’art. 22 al. 1 CP lorsque l'auteur a
réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision
de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en
partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). Il y a donc tentative de
meurtre lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence
l'exécution de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la
commettre, sans que le résultat ne se produise (TF 6B_418/2021 du 7 avril
2022 consid. 3.2.2 ; TF 6B_1142/2020 du 12 mai 2021 consid. 3.1.3 ;
TF 6B_366/2020 17 novembre 2020 consid. 3.1.3).
3.2.2 L'art. 129 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans scrupules, aura mis
autrui en danger de mort imminent.
Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir
la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait
et l'absence de scrupules (TF 6B_1321/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.1 ;

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TF 6B_460/2017 du 12 février 2018 consid. 1.1). Le danger au sens de
l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de
fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité
ou un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans
toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121
IV 67 consid. 2b ; TF 6B_526/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.1). Il
doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un
danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1).
Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est
toutefois pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité
sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté
qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des
circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le
comportement de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque
s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs
(ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_526/2021 précité ; TF 6B_1385/2019 du
27 février 2020 consid. 3.1).
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement (ATF 133 IV 1 précité) et que l'acte ait été commis sans
scrupules (sur cette condition, cf. ATF 114 IV 103 consid. 2a). L'auteur doit
avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d).
En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du
risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF 107 IV 163
consid. 3). Le dol éventuel ne suffit pas (TF 6B_1321/2017 précité ; TF
6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1).
3.3 S’il peut être donné acte au recourant que R.________ et
C.________ n’ont pas été entendus dans le cadre de sa plainte pour
tentative d’homicide, il y a lieu de relever qu’ils ont tous deux été
auditionnés sur le déroulement des faits litigieux dans le cadre de la
plainte déposée par C.________ à son encontre. A cet égard, si C.________ a
admis l’avoir ceinturé au niveau du cou avec ses bras, il a spontanément
déclaré qu’il ne voulait pas l’étrangler, ni l’étouffer, mais uniquement

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l’immobiliser (PV aud. 1). Cette intention est corroborée par le fait –
confirmé par le recourant tant dans sa plainte que lors de son audition à la
police (P. 9 ; PV aud. 3, R. 7) – que C.________ a demandé à sa compagne
d’appeler la police alors qu’il le maintenait, ce qu’il n’aurait évidemment
pas fait si son intention avait été de le tuer.
Quant à R.________, entendue par la police le 2 décembre
2021, elle a déclaré que le recourant s’était immédiatement énervé en
voyant C.________, qu’il s’était dirigé vers lui en proférant diverses insultes
et qu’il avait essayé de lui donner un coup de pied que son compagnon
était parvenu à éviter en baissant la tête. Elle a ajouté que P.________ avait
donné un second coup de pied au niveau de la tête de C.________, ce qui
lui avait fait perdre l’équilibre et avait fait tomber ses lunettes. Elle a
indiqué avoir ramassé les lunettes de son compagnon et s’être rendue
dans l’immeuble pour faire appel à la police, précisant ignorer le
déroulement de la suite de la bagarre. Elle a ajouté avoir ensuite entendu
la porte d’entrée s’ouvrir, avoir constaté que C.________ avait réussi à
s’enfermer dans l’immeuble et constaté qu’il présentait des blessures au
niveau de la tête et de l’avant-bras droit (PV aud. 2, R. 8).
Au regard de ce qui précède, force est de constater qu’il est
absolument impossible, à ce stade, d’imputer une quelconque volonté
homicide à C.________ et on ne voit pas quelle mesure d’instruction
pourrait apporter des éléments complémentaires à cet égard. En
particulier, la production par le recourant d’une attestation établie par sa
psychothérapeute serait tout au plus susceptible d’attester la prise en
charge thérapeutique initiée et les éventuelles conséquences
psychologiques constatées, mais aucunement une intention homicide ou
une mise en danger concrète de sa vie. A cet égard, il y a lieu de relever
que le recourant n’a produit aucun certificat médical attestant
d’éventuelles lésions au niveau du cou et qu’aucun autre élément ne
permet de fournir le moindre indice d’un danger de mort imminent, pas
plus que, sur le plan subjectif, d’une absence de scrupules ou d’une
quelconque intention en ce sens.

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Pour le surplus, comme l’a relevé à juste titre le Ministère
public, l’infraction de lésions corporelles simples ne se poursuit que sur
plainte. Or, en l’espèce, déposée près de six mois après les faits, la plainte
de P.________ est manifestement tardive, étant au demeurant relevé que
celui-ci ne fait valoir ni n’établit l’existence d’aucune lésion corporelle.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le
procureur a considéré qu’une condamnation de C.________ à raison des
faits susmentionnés pouvait d’emblée être exclue et qu’il a refusé d’entrer
en matière sur la plainte du recourant.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de non-entrée en matière du 19 avril 2022 est
confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de P.________.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Véronique Fontana, avocate (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- M. C.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :