vd_gerichte · PE23.025450 · 2024-12-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.025450/JCR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 3 septembre 2025
__________________
Composition : M. W I N Z A P, président
Juges : M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M Ritter
*****
Parties à la présente cause :
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, appelant,
et
R.________, prévenu, représenté par Me Natasa Djurdjevac Heinzer,
défenseur de choix, à Lausanne, intimé,
S.________, plaignant, à Montreux, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 12 décembre 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré R.________ du chef d’accusation de
menaces (I), lui a alloué une indemnité au sens de l’art. 429 CPP à
hauteur de 3'355 fr. 80 (II) et a laissé les frais de la cause à la charge de
l’Etat (III).
B. Par annonce du 17 décembre 2024, puis déclaration motivée
du 28 février 2025, Ministère public a formé appel de ce jugement. Il a
conclu, avec suite de frais, à sa modification, en ce sens qu’il soit constaté
que R.________ s’est rendu coupable de tentative de menaces, que le
prévenu soit condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, avec
sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr.,
qu’il soit en outre condamné à une amende de 120 fr., convertible en
quatre jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement dans le délai imparti, que S.________ soit renvoyé à agir devant
le juge civil s’agissant de ses éventuelles prétentions civiles et que les
frais de procédure soient mis à la charge de R.________.
R.________, intimé à l’appel, a conclu à son rejet.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Le prévenu R.________, né en 1996 à Lausanne, célibataire, est
titulaire d’un CFC de polygraphe. Après avoir travaillé au service de [...],
sise à Berne, il a été employé de l’Union postale universelle, également à
Berne, à un taux d’activité de 50 % et pour un revenu mensuel de 2'700
francs. Il a mis fin à son engagement avec effet au 18 décembre 2024. Il

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est actuellement en recherche d’emploi et n’a plus droit aux prestations
de l’assurance-chômage. Il vit sur ce qu’il a obtenu par suite du procès
qu’il a intenté contre son ex-employeur [...] (cf. ch. 2 ci-dessous) par
demande déposée le 20 février 2024 devant le Tribunal de Prud’hommes
de l’arrondissement de Lausanne. Il vit chez ses parents. Il paie ses
assurances et participe à l’entretien du ménage parental. Il n’a pas de
dettes.
Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte pas
d’inscription.
2. A Lausanne, [...] au [...], le 17 août 2023, à 9 h, R.________,
alors qu’il avait reçu son licenciement de son emploi de graphiste au
service de [...], a demandé à S.________, responsable de la succursale de
Lausanne, les motifs de son limogeage. Au cours de la discussion, le ton
est monté entre eux. R.________ a alors tenu à S.________ des propos tels
que « t’as pas les couilles de me regarder dans les yeux et de me virer »
ou encore « poule mouillée ». S.________ a fini par sortir de la pièce où ils
se trouvaient. Le prévenu s’est alors rendu dans le bureau adjacent,
séparé par une simple cloison et dans lequel se trouvait un collègue, M.
[...]. C’est à cet endroit, en discutant avec M. [...], que le prévenu a dit, en
parlant de S.________, qu’il voulait lui « péter les dents ». Ce dernier, qui
revenait alors pour poser une question à M. [...], a entendu ces propos.
S.________ a déposé plainte le 22 septembre 2023.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP) par des parties qui ont la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel principal et l’appel joint sont
recevables.

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2.
2.1 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
2.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
3. Le Tribunal de police a acquitté le prévenu en considérant
qu’un élément constitutif objectif de l’infraction de menaces n’était pas
réalisé, sur la base des motifs suivants :
- l’ordonnance pénale du 1er février 2024 valant acte
d’accusation ne mentionnait pas que le plaignant avait été alarmé par la
menace du prévenu de « lui péter les dents » et, de toute manière, le
plaignant n’avait pas été effrayé par ce propos, puisqu’il avait mis à

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l’épreuve la motivation du prévenu en l’enjoignant, sur le ton de la
rigolade, de passer des paroles aux actes ;
- une tentative de menaces n’était pas davantage
envisageable car aucun élément du dossier ne permettait de retenir que
les paroles prononcées par le prévenu avaient pour but d’alarmer ou
d’effrayer le plaignant (jugement, p. 12).
4.
4.1 L’appelant soutient qu’il est massivement formaliste et
injustifié de considérer un empêchement à condamner le prévenu pour
menaces motif pris que les faits décrits dans l’ordonnance pénale ne
permettraient pas la condamnation, faute de mentionner expressément
que le plaignant avait été alarmé par la menace du prévenu de lui « péter
les dents ». Le Ministère public considère également que le raisonnement
du premier juge est choquant lorsqu’il retient qu’aucun élément du dossier
ne permettait de retenir que le prévenu avait l’intention d’alarmer ou
d’effrayer le plaignant. L’appelant soutient que le prévenu doit, quoi qu’il
en soit, être condamné pour tentative de menaces.
4.2
4.2.1 Réprimant les menaces, l’art. 180 CP prévoit, en son alinéa 1er,
que quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne
est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (TF
7B_1400/2024 du 7 juillet 2025 consid. 4.2 et les réf. citées ; ATF 122 IV
97 consid. 2b p. 100). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (TF 7B_1400/2024 du 7
juillet 2025 précité, ibid. ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1
; ATF 117 IV 445 consid. 2b p. 448 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a p. 128), ni

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que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (TF
7B_1400/2024 du 7 juillet 2025 précité, ibid. ; ATF 105 IV 120 consid. 2a p.
122). La loi exige que la menace soit grave ; c'est le cas si elle est
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à
cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne
raisonnable face à une situation identique (TF 7B_1400/2024 du 7 juillet
2025 précité, ibid. ; ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). Si le juge bénéficie
d'un certain pouvoir d'appréciation pour déterminer si une menace est
grave, il doit cependant tenir compte de l'ensemble de la situation (ATF 99
IV 212 consid. 1a p. 215).
Il faut en outre que la victime soit effectivement alarmée ou
effrayée, c'est à dire qu'elle craigne que le préjudice annoncé se réalise ;
cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre
part, qu'il soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (TF 7B_1400/2024
du 7 juillet 2025 précité, consid. 4.2 et les réf. citées ; TF 6B_589/2024 du
17 janvier 2025 consid. 4.1 ; ATF 99 IV 212 consid. 1a ; Dupuis et al. [éd.],
Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle, 2017, nn. 7, 16 et 18 ad art.
180 CP). Cet élément constitutif qui se rapporte au contenu des pensées
d'une personne relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid.
2.3.2 p. 156 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a p. 3).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement
de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire ; le dol éventuel suffit (TF 7B_1400/2024 du 7 juillet 2025
précité, consid. 4.2 et les réf. citées). Une infraction est commise par dol
éventuel lorsque l'auteur tient pour possible sa réalisation mais qu'il agit
tout de même, parce qu'il accepte ce résultat pour le cas où il se
produirait et s'en accommode, même s'il le juge indésirable et ne le
souhaite pas (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1 ; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ;
ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1).
4.2.2 Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous
les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la
commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie,

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défaut. Le seuil de la tentative est franchi lorsque l'auteur a pris la
décision de commettre l'infraction et qu'il a traduit cette intention par un
acte. L'auteur doit avoir au moins commencé l'exécution de l'infraction
(ATF 140 IV 150 consid. 3.4 ; TF 6B_231/2025 du 6 août 2025 consid. 2.1).
La tentative suppose toujours un comportement intentionnel, le dol
éventuel étant toutefois suffisant (ATF 122 IV 246 consid. 3a; 120 IV 17
consid. 2c). Si la menace grave a été proférée sans succès parce que la
victime, contre toute attente, n’a été ni alarmée ni effrayée, il y a alors
tentative de menaces (ATF 99 IV 212 précité, ibid. ; Dupuis et al. [éd.], op.
cit., n. 27 ad art. 180 CP).
4.3 La question de savoir si l’acte d’accusation est incomplet peut
rester indécise, dans la mesure où l’appelant se limite à conclure à la
condamnation du prévenu pour tentative de menaces et non pour
menaces consommées. A ce stade, la question à trancher est celle de
savoir si le comportement incriminé réalise les éléments constitutifs
objectifs de l'infraction réprimée par l’art. 180 al. 1 CP.
L’invective proférée est objectivement susceptible d'alarmer
ou d'effrayer quiconque doté d’une sensibilité moyenne. La menace est
donc grave au sens légal. Les éléments constitutifs objectifs de l'infraction
sont ainsi réalisés. Pour ce qui est de ses éléments constitutifs subjectifs,
la nature de ses propos, tenus dans un local ouvert, donc susceptibles
d’être entendus par quiconque, ne pouvait échapper au prévenu, doué de
conscience et de volonté. Sous l’angle de l’intention toujours, on ne voit
pas qu’un état d’énervement puisse ôter toute conscience au prévenu au
sujet de la nature et de la portée des propos tenus au plaignant. On ne
discerne pas davantage pour quelles autres raisons le prévenu a menacé
le plaignant de lui « péter les dents », si ce n’est, précisément, dans le but
de l’alarmer ou de l’effrayer. Tel est bien le propre des menaces au sens
légal. En niant le dessein dolosif, qui est un élément factuel, le premier
juge a ainsi apprécié les faits de manière erronée au sens de l’art. 398 al.
3 let. b CPP.

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Sans trancher ici la question de savoir si cette menace a
effrayé le plaignant, le résultat escompté par l’auteur n’a pas été atteint.
Vu les conclusions de l’appel, il faut ainsi retenir une tentative de menaces
(art. 22 al. 1 CP cum art. 180 al. 1 CP).
L’appel doit être admis sur ce point.
5.
5.1 Il reste à fixer la peine.
5.2 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47
CP). Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle
de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6 et les références citées).
5.3 Les propos incriminés sont graves dans la mesure où ils visent
l’intégrité corporelle du plaignant. Cela étant, le prévenu n’a pas laissé
une mauvaise impression à l’audience d’appel ; il a, sans réserve, exprimé
des regrets crédibles. Il ne paraît au surplus nullement présenter une

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propension marquée à la violence. Son énervement en relation avec son
licenciement, ultérieurement contesté devant le juge civil, doit également
être pris en compte à décharge dans l’appréciation de sa faute. Enfin,
l’intégration sociale du prévenu est bonne. L’absence d’antécédent de
l’intéressé constitue un facteur neutre à l’aune de l’art. 47 CP (ATF 136 IV
1). L’acte étant demeuré au stade de la tentative, la peine sera atténuée
en application de l’art. 22 al. 1 CP.
Au vu de l’ensemble de ces éléments d’appréciation, et
conformément aux réquisitions du Parquet, c’est une peine pécuniaire de
20 jours-amende qui apparaît adéquate. Au vu de la situation personnelle
et économique de l’auteur (art. 34 al. 2 CP), le montant du jour-amende
doit être fixé à 30 francs. La peine sera assortie du sursis (art. 42 al. 1 CP).
En présence d’un risque de réitération devant être tenu pour modéré, la
durée du délai d’épreuve sera arrêtée au minimum légal, soit à deux ans
(art. 44 al. 1 CP). En outre, conformément à l’art. 42 al. 4 CP, une amende
sera prononcée à titre de sanction immédiate. En application de l’art. 106
al. 3 CP, la quotité de cette peine sera arrêtée à 120 fr. au vu de la faute
de l’auteur. La sanction sera convertible en quatre jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le délai imparti
(art. 106 al. 2 CP).
6. Le prévenu succombant à l’action pénale, les frais de première
instance, à hauteur de 2'025 fr., doivent être mis à sa charge (art. 426 al.
1, 1re phrase, CPP).
7. Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel, limités à l’émolument
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la
charge de l’intimé R.________, qui succombe sur les conclusions d’appel
(art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

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Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 42 al. 2, 44 al. 1, 47, 106,
22 al. 1 cum 180 al. 1 CP ;
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 12 décembre 2024 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est modifié aux
chiffres I à III de son dispositif, celui-ci étant désormais le
suivant :
"I. dit que R.________ s’est rendu coupable de tentative de
menaces ;
II. condamne R.________ à une peine pécuniaire de 20
(vingt) jours-amende, avec sursis pendant 2 (deux) ans, le
montant du jour-amende étant fixé à 30 (trente) fr. ;
III. condamne R.________ à une amende de 120 (cent vingt)
fr., convertible en 4 (quatre) jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement dans le délai imparti ;
IV. renvoie S.________ à agir devant le juge civil s’agissant de
ses éventuelles prétentions civiles ;
V. met les frais de procédure, par 2'025 (deux mille vingt-
cinq) fr., à la charge de R.________".
III. Les frais de la procédure d'appel, par 1'280 fr., sont mis à la
charge de R.________.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 3 septembre 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Natasa Djurdjevac Heinzer, avocate (pour R.________),
- M. S.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :