vd_gerichte · 5/2020 · 2020-06-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
CHAMBRE D E S AVOCATS
_______________________________
Décision du 10 juin 2020
__________________
Composition : Mme COURBAT, présidente
Mes Henny, Amy et Chambour, membres, et Me Wellauer,
membre suppléant
Greffier : M. Steinmann
*****
La Chambre des avocats prend séance au Palais de justice de
l'Hermitage, à Lausanne, pour statuer dans le cadre de l’enquête
disciplinaire dirigée contre l’avocat Z.________, à Lausanne.
Délibérant à huis clos, la Chambre des avocats retient ce qui
suit :
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- 2 -
En fait :
1. Me Z.________ a obtenu le brevet d’avocat en 2007. Il est inscrit
au Registre cantonal des avocats du canton de Vaud.
A la fin du mois de juin 2016, il a été désigné en qualité de
conseil d’office de T.________ dans le cadre de la procédure pénale dont il
sera question ci-après.
2. a) Le 13 septembre 2012, le Ministère public central, division
criminalité économique et entraide judiciaire (ci-après : le Ministère
public), a – sur la base des faits dénoncés par [...], [...] et [...] dans leur
plainte du 26 avril 2012 et son complément du 7 juin 2012, ainsi que du
rapport de police du
8 septembre 2012 – ouvert une instruction pénale contre T.________,
laquelle a été confiée au Procureur L.________ à partir du mois d’août 2014.
b) Dans le cadre de cette procédure, et à l’appui de son
recours du
30 avril 2015 contre un refus, par le Tribunal des mesures de contrainte,
d’ordonner sa libération de la détention provisoire, T.________ – assisté
alors de son précédent conseil, Me [...] – a demandé la récusation du
Procureur L.________. Dans sa requête, il a soutenu que, pour tenter de
justifier son incarcération, le Procureur L.________ n’avait pas eu d’autre
solution que de solliciter le dépôt de plaintes supplémentaires. A l’appui
de son grief, il a exposé que le magistrat précité avait indiqué à des tiers à
la procédure, en particulier à W.________ à l’occasion d’un contact
téléphonique du 1er avril 2015, qu’ils avaient la possibilité de déposer
plainte.
Par arrêt du 5 mai 2015, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre des recours pénale) a rejeté cette
requête.

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c) Par courrier du 26 juin 2015, W.________ et [...] ainsi que [...]
ont tous trois déposé plainte contre T.________, par l’intermédiaire de leur
avocat, Me V.________, lequel a simultanément produit une procuration
signée par les plaignants prénommés en sa faveur.
Par la suite, le Procureur L.________ s’est fondé sur ces
nouvelles plaintes pour justifier la prolongation de la détention provisoire
de T.________.
d) Par arrêt du 8 février 2017, le Tribunal fédéral a admis le
recours que T.________ avait interjeté par l’intermédiaire de Me Z.________,
en ce sens qu’il a invité l’autorité cantonale à réexaminer la question de la
levée de la détention provisoire du recourant. Par arrêt du 14 novembre
2017, le Tribunal fédéral a admis un nouveau recours de T.________,
toujours représenté par Me Z.________, en ce sens qu’il a constaté que les
conditions dans lesquelles s’était déroulée la détention provisoire du
recourant avait été illicites pendant 648 jours, soit entre le 24 mars 2015
et le 28 février 2017.
3. a) Par acte d’accusation du 20 février 2017, le Ministère public
a mis en accusation T.________ devant le Tribunal criminel de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour escroquerie par métier, faux dans
les titres, gestion déloyale aggravée, gestion fautive et soustraction
d’objets mis sous main de justice.
Après plusieurs renvois, l’ouverture des débats a été fixée au
28 janvier 2019.
b) Le 14 janvier 2019, W.________ a transmis à T.________ une
correspondance qui lui avait été adressée par son conseil, Me V.________,
en date du 22 juin 2015, et dont il ressortait notamment ce qui suit :
« […] le temps presse car le Procureur a indiqué à ma collaboratrice,
Me F.________, que l’instruction de la cause était bientôt terminée et

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qu’il allait prochainement clôturer la phase préliminaire, soit la
phase d’enquête ».
Après avoir pris connaissance de cette correspondance, Me
Z.________ a constaté que le procès-verbal des opérations ne mentionnait
aucun entretien téléphonique intervenu avant le 22 juin 2015 entre le
Procureur L.________ et Me F.________, respectivement l’Etude de Me
V.________.
c) aa) Le 18 janvier 2019, T.________, agissant par
l’intermédiaire de Me Z.________, a demandé la récusation du Procureur
L.________ auprès du Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Par prononcé du 21 janvier 2019, la Présidente dudit Tribunal a
rejeté cette requête, dans la mesure où elle était recevable.
bb) Par acte du 22 janvier 2019, Me Z.________, agissant au
nom et pour le compte de T.________, a interjeté recours contre le
prononcé précité auprès de la Chambre des recours pénale, en concluant
notamment à sa réforme en ce sens que la demande de récusation
déposée à l’encontre du Procureur L.________ soit admise, que le dossier
de la cause soit transmis au Procureur général du canton de Vaud pour
nouvelle attribution et que les actes accomplis par le Procureur L.________
soient annulés et répétés par le nouveau magistrat. A l’appui de son
recours, Me Z.________ a notamment invoqué le fait qu’entre le 17 juin et
le 22 juin 2015, le procureur L.________ avait eu un contact avec Me
F.________ qui n’avait pas été protocolé au procès-verbal des opérations,
ce qui constituait selon lui un motif de récusation. Il a en outre soutenu
que l’information donnée à cette occasion à Me F.________, selon laquelle
l’instruction serait prochainement clôturée, violait vraisemblablement le
secret de fonction auquel était astreint le Procureur L.________. A cet
égard, il a notamment écrit que « le Procureur L.________ a[vait] communiqué
à un tiers non partie à la procédure l’état de l’enquête pénale », qu’« aucune
procuration n’établissait formellement les pouvoirs du mandataire de
[W.________] à l’époque, de sorte que le Procureur L.________ s’[était] ouvert de

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l’avancée de l’enquête à un parfait étranger à la procédure » et qu’« une telle
communication ne repos[ait] sur aucun juste motif, si ce n’[était] de vouloir
précipiter le dépôt de la plainte pénale de [W.________] ».
Le 23 janvier 2019, Me Z.________ a déposé, au nom et pour le
compte de T.________, des déterminations spontanées au pied desquelles il
a confirmé les conclusions de son recours. Dans cette écriture, il a
notamment relevé que la procuration signée par W.________ en faveur de
Me V.________ n’avait été adressée au Ministère public que le 28 juin 2015,
lorsque Me V.________ avait déposé les plaintes pénales de ses mandants,
de sorte qu’aucune procuration n’avait été versée au dossier lors de
l’échange entre le Procureur L.________ et Me F.________, intervenu entre le
17 juin et le 22 juin 2015. Me Z.________ a ensuite écrit que « le Procureur
L.________ justifi[ait] aujourd’hui la communication d’une information, très
vraisemblablement soumise au secret de fonction, à un tiers – non habilité à
représenter un autre tiers à la procédure – par la production d’une procuration
dont il n’a[vait] eu connaissance qu’ultérieurement » et que « ce procédé
s’apparent[ait] à une manœuvre déloyale qui [devait] rester étrangère à
l’exercice d’une charge publique aussi importante que celle occupée par le
Procureur L.________ ».
Par arrêt du 24 janvier 2019, la Chambre des recours pénale a
annulé le prononcé du 21 janvier 2019 précité et rejeté, dans la mesure de
sa recevabilité, la requête de récusation déposée le 18 janvier 2019. En
droit, elle a notamment relevé que dans la mesure où W.________ avait
contacté, le 1er avril 2015, la direction de la procédure pour s’enquérir du
délai pour déposer plainte, puis avait mandaté l’avocat V.________ pour
défendre ses intérêts, il convenait d’admettre que c’était parce qu’il
s’estimait lésé dans la procédure. Dans ces circonstances, elle a retenu
que le Procureur L.________ était tout à fait habilité à informer W.________,
par l’intermédiaire d’un avocat au bénéfice d’une procuration, que ladite
procédure allait être prochainement clôturée. Elle a ainsi considéré que
l’argument d’une prétendue violation du secret de fonction avancé par Me
Z.________ n’était pas convaincant pour ce motif, ajoutant en outre que « si
un tel grief devait être retenu, cela signifierait que plus aucune enquête ne
pourrait être menée, puisque le rôle tant du Procureur que de la police est

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justement de contacter les lésés ou les victimes et de les informer de leurs droits
(cf par ex. art. 107 al. 2 CPP) ».
cc) Par acte du 29 janvier 2019, Me Z.________, agissant au
nom et pour le compte de T.________, a interjeté recours auprès du
Tribunal fédéral contre l’arrêt de la Chambre des recours pénale du 24
janvier 2019. A l’appui de son recours, il a notamment fait valoir que « la
question de la violation de l’art 320 CP se pos[ait] de manière extrêmement
concrète, dès lors qu’au moment où cet échange téléphonique a[vait] eu lieu,
aucune procuration confiant des pouvoirs de représentation à Me F.________ ou
Me V.________ n’avait été communiquée au Procureur ». Il a en outre indiqué
qu’« on ne saisissait pas pourquoi le Procureur L.________ s’était ainsi ouvert
auprès d’un parfait étranger de l’avancée de la procédure pénale » et que « cela
laiss[ait] à penser que l’expectative de voir W.________ déposer prochainement
plainte a[vait] été plus forte que la modération élémentaire qu’aurait dû observer
le Procureur L.________ au moment de répondre à un avocat sans procuration ».
Par arrêt du 24 avril 2019, le Tribunal fédéral a rejeté le
recours susmentionné. S’agissant du grief selon lequel le Procureur
L.________ aurait révélé des faits soumis au secret de fonction, la Haute
Cour a considéré qu’« on ne [voyait] pas que l’infraction en cause devrait
trouver application en l’espèce, dans la mesure où ces faits [avaient] été confiés
à un tiers habilité à les connaître (…), soit en l’occurrence un avocat au bénéfice
d’une procuration ».
4. a) Le 19 août 2019, le Procureur général du canton de Vaud
(ci-après : le Procureur général) a dénoncé le comportement de Me
Z.________ auprès de la Chambre de céans. En substance, il a reproché à
Me Z.________ d’avoir porté atteinte à l’honneur, la probité et la dignité du
Procureur L.________, en évoquant la commission par celui-ci d’une
infraction pénale, soit d’une prétendue violation du secret de fonction,
sans aucune justification objective et dans le seul but d’obtenir sa
récusation. A l’appui de sa dénonciation, le Procureur général a produit un
bordereau de pièces.

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b) Par courrier du 26 août 2019, la Présidente de la Chambre
des avocats a informé Me Z.________ de l’ouverture d’une enquête
disciplinaire à son encontre pour violation éventuelle des art. 12 let. a et b
LLCA. Me Jean-Michel Henny a été désigné membre enquêteur.
c) Le 19 septembre 2019, Me Z.________ s’est déterminé sur la
dénonciation. Il a en outre produit diverses pièces.
d) Le 25 septembre 2019, le membre enquêteur a entendu Me
Z.________, en présence de son conseil. Un procès-verbal d’audition, signé
par Me Z.________, a été établi à cette occasion. Il en ressort en substance
ce qui suit :
A la question de savoir s’il était envisageable, selon lui, qu’un
procureur croie sur parole, au téléphone, que son interlocuteur avocat
était au bénéfice d’une procuration, Me Z.________ a répondu qu’il ignorait
en l’occurrence quels étaient exactement les propos qui avaient été tenus
de part et d’autre et donc si le procureur L.________ avait formellement
demandé à Me F.________ si elle disposait d’une procuration. Il a précisé
qu’il pouvait imaginer qu’il y ait une certaine confiance entre un avocat et
un procureur mais qu’il estimait qu’il fallait néanmoins s’en tenir à une
rigueur formaliste en la matière.
A la question de savoir si c’était Me F.________ ou le Procureur
L.________ qui avait téléphoné à l’autre, Me Z.________ a répondu qu’il
l’ignorait étant donné que l’échange en question n’avait pas été protocolé
et nié dans un premier temps par le procureur. Il a ajouté qu’il lui
apparaissait plus probable que ce soit l’étude de Me V.________ qui avait
initié l’appel, car, sinon, il ne voyait pas comment le Procureur L.________
aurait pu imaginer que Me V.________ était consulté.
A la question de savoir si, en discutant de la procédure avec
Me F.________ sans avoir en main une procuration, le Procureur L.________
avait violé le secret de fonction au sens de l’art. 320 CP, Me Z.________ a
admis que c’était une question qui se posait et que c’était la raison pour

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laquelle il s’était permis de l’évoquer dans ses écritures, mais de façon
selon lui digne et respectueuse. Il a souligné qu’il avait utilisé à cette fin le
conditionnel et n’avait émis que des hypothèses et non des affirmations,
en rappelant que les autorités avaient repris ses propos au conditionnel et
avaient donc compris qu’il s’agissait là d’hypothèses.
A la question de savoir quel était l’objectif poursuivi en
demandant la récusation du Procureur L.________, Me Z.________ a répondu
que l’objectif principal était de garantir un procès équitable à son client et
qu’il était en effet primordial pour celui-ci d’être traité équitablement par
la reprise de la procédure par un autre magistrat qui aurait pu voir la
situation d’une manière plus ouverte et différente. Il a précisé que s’il
avait eu connaissance des interventions de W.________ plus tôt, il serait
intervenu plus tôt également. Il a indiqué avoir été très étonné lorsqu’il
avait reçu de la part de W.________ le courrier de Me V.________ du 22 juin
2015, car aucun des contacts entre cet avocat et le Procureur L.________
auxquels il était fait référence n’apparaissaient dans le dossier. Il a
expliqué que c’était cet élément qui l’avait fait réagir et que ses doutes
s’étaient renforcés lorsqu’il avait constaté que le Procureur L.________ avait
affirmé dans un premier temps que tous les contacts avaient été
protocolés au procès-verbal, alors que tel n’était pas le cas.
Me Z.________ a enfin contesté catégoriquement avoir fait de
« l’acharnement récusatoire » dans la présente cause. Il a déclaré qu’il
n’avait aucun ressentiment personnel à l’égard du Procureur L.________,
qu’il avait eu avec celui-ci des contacts courtois lors de l’audience de
jugement et qu’à cette occasion, les rapports avaient toujours été de bon
aloi malgré divers incidents qui avaient été soulevés, chacun ayant
assumé son rôle avec professionnalisme et respect d’autrui. Il a ajouté
qu’il avait toujours eu l’impression d’avoir traité dans ce cadre le
procureur prénommé avec le respect qui lui était dû et que, de son côté,
celui-ci ne semblait pas lui en vouloir.
e) Le 26 septembre 2019, Me Z.________ a encore produit
divers documents complémentaires.

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f) Le membre enquêteur a rendu son rapport le 14 janvier
2020.
Le 16 janvier 2020, ce rapport a été transmis à Me Z.________,
lequel a simultanément été cité à comparaître à une audience pour y être
entendu.
g) Après plusieurs renvois d’audience, liés notamment à la
situation sanitaire, Me Z.________ a été entendu par la Chambre de céans,
en présence de son conseil, lors d’une audience du 10 juin 2020.
A cette occasion, il a notamment déclaré qu’à aucun moment,
il n’avait souhaité s’en prendre à la probité du Procureur L.________,
précisant que depuis les échanges en cause celui-ci n’avait montré aucune
animosité à son égard et que les relations avec lui étaient bonnes. Il a
indiqué que lorsqu’il avait soulevé la problématique de la violation du
secret de fonction, il lui était apparu nécessaire de de le faire mais qu’à
l’avenir, il se montrerait sans doute plus prudent quant à la manière de
procéder. Il a ajouté qu’à aucun moment, il ne s’était livré à un combat
personnel pour nuire à la réputation du Procureur L.________, qu’il se devait
de porter la parole de son client et que c’était dans ce cadre qu’il avait
agi, précisant qu’il avait eu des échanges avec son client quant à
l’opportunité d’ouvrir une procédure pénale contre le magistrat précité
mais qu’il l’avait dissuadé d’agir en ce sens. Il a expliqué qu’il avait été
questionné par le fait que le Procureur L.________ n’avait dans un premier
temps pas répondu à ses questions et avait affirmé que le téléphone
litigieux avait été protocolé au procès-verbal des opérations, ce qui n’était
pas le cas. Il a en outre indiqué qu’il considérait que l’avocat devait
conserver une certaine liberté de parole, même s’il se rendait compte,
rétrospectivement, que ses arguments n’avaient pas porté leurs fruits. Il a
encore exposé que s’il avait recouru au Tribunal fédéral, c’était parce que
l’argumentaire de la Chambre des recours pénale ne l’avait pas convaincu
et qu’il n’y aurait pour lui eu aucun sens à ne pas soumettre le cas au
Tribunal fédéral alors que ses arguments lui paraissaient fondés, ajoutant

- 10 -
qu’à partir du moment où il avait entamé la démarche, il se devait d’aller
jusqu’au bout. Enfin, il a exprimé ses regrets quant au fait qu’il ait pu
blesser le Procureur L.________, affirmant toutefois que tel n’était pas son
intention et qu’il avait agi de bonne foi.
En d roit :
1.
1.1 La procédure de surveillance des avocats relève de la LLCA
(Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS
935.61) et de la LPAv (Loi sur la profession d’avocat du 9 juin 2015 ; BLV
177.11). La LLCA fixe les principes applicables à l'exercice de la profession
d'avocat en Suisse (art. 1 LLCA) et, en particulier, les règles
professionnelles auxquelles l'avocat est soumis
(art. 12 LLCA). Chaque canton désigne une autorité chargée de la
surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en justice sur son
territoire (art. 14 LLCA). Dans le canton de Vaud, c'est la Chambre des
avocats qui est l'autorité compétente (art. 11 al. 1 LPAv). Elle se saisit
d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant
l'activité professionnelle d'un avocat (art. 11 al. 2 LPAv). Sur le plan
territorial, c’est l’activité exercée par l’avocat, et non le lieu de son
inscription au registre, qui fonde la compétence de l’autorité de
surveillance (Bauer/Bauer, Commentaire romand LLCA, 2010, n. 10 ad art.
14 LLCA).
1.2 En l’espèce, la présente enquête disciplinaire est dirigée
contre un avocat inscrit au registre cantonal et pratiquant la
représentation en justice dans le canton de Vaud. Le comportement
reproché à Me Z.________ s’est en outre produit dans le cadre d’une
procédure ouverte devant la justice vaudoise, de sorte que la Chambre
des avocats est compétente.

- 11 -
2.
2.1 La question qui se pose est de savoir si Me Z.________ a violé
les art. 12 let. a et b LLCA, en suggérant dans ses écritures tendant à la
récusation du Procureur L.________ que celui-ci pouvait avoir commis une
infraction pénale – soit en l’occurrence une violation du secret de fonction
(art. 320 CP) –, respectivement en tenant des propos susceptibles de
porter atteinte à l’honneur, la probité et la dignité de ce magistrat.
2.2
2.2.1 A teneur de l’art. 12 let. a LLCA, l’avocat est tenu d’exercer sa
profession avec soin et diligence. Cette disposition constitue une clause
générale (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ; TF 2C_1060/2016 du 13 juin 2017
consid. 4.1), qui permet d’exiger de l’avocat qu’il se comporte
correctement dans l’exercice de sa profession (FF 1999 5331, 5368 ; TF
2C_280/2017 du 4 décembre 2017
consid. 4.1.1 ; TF 2C_1060/2016 précité consid. 4.1).
Selon la jurisprudence, l’avocat doit observer certaines règles
non seulement dans ses rapports avec ses clients, mais aussi à l’égard des
autorités, de ses confrères, du public et de la partie adverse (ATF 130 II
270 consid. 3.2 ;
TF 2C_177/2007 du 19 octobre 2007 ; TF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004 ;
TF 2A.448/2003 du 3 août 2004). Il est ainsi tenu, de manière toute
générale, d’assurer et de maintenir la dignité de la profession, en
s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter atteinte à la
considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission (TF
2A.151/2003 du 31 juillet 2003 ; ATF 108 Ia 316
consid. 2b/bb, JdT 1984 I 183 ; ATF 106 Ia 100 consid. 6b, JdT 1982 I 579).
L'art. 12 let. a LLCA sanctionne les comportements de l'avocat qui
remettent en cause la bonne administration de la justice ainsi que la
confiance en sa personne et en la profession d'avocat en général
(Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat, 2009, n. 1165).

- 12 -
L'avocat dispose d'une grande liberté pour critiquer
l'administration de la justice, tant qu'il le fait dans le cadre de la
procédure, que ce soit dans ses mémoires ou à l'occasion de débats oraux
(TF 2C_782/2015 du 19 janvier 2016 consid. 5.2). Il y a un intérêt public à
ce qu'une procédure se déroule conformément aux exigences d'un Etat
fondé sur le droit et, en fonction de cet intérêt public, l'avocat a le devoir
et le droit de relever les anomalies et de dénoncer les vices de la
procédure. Le prix à payer pour cette liberté de critiquer l'administration
de la justice est que celle-ci doit s'accommoder de certaines exagérations
(TF 2C_103/2016 du 30 août 2016 consid. 3.2.1, rés. in JdT 2016 I 63).
L'avocat agit toutefois contrairement à ses devoirs
professionnels et, partant, de façon inadmissible, s'il formule des critiques
de mauvaise foi ou dans une forme attentatoire à l'honneur, au lieu de se
limiter à des allégations de fait et à des appréciations (TF 2C_103/2016
précité consid. 3.2.2). L’avocat doit éviter de recourir à la diffamation, à
des expressions injurieuses ou à un comportement vexatoire. Il viole l’art.
12 let. a LLCA lorsqu’il s’exprime en violation des règles de la bonne foi ou
sous une forme inutilement offensante. Que ce soit dans ses rapports avec
sa partie adverse ou avec l’autorité, on doit pouvoir attendre de l’avocat
qu’il s’en tienne à l’objet du litige et qu’il renonce à des attaques
personnelles. La confrontation avec l’autorité ne doit pas se déplacer sur
le plan personnel, car cela fait obstacle au fonctionnement de l’appareil
judiciaire et nuit également aux propres intérêts du client (TF
2C_119/2016 du 26 septembre 2016 consid. 7.3).
Lorsqu’un avocat demande la récusation d’un magistrat, en
particulier d’un procureur, il doit, d’une manière ou d’une autre, mettre en
doute ou questionner son comportement, ses décisions et/ou sa manière
de conduire l’instruction. Cependant, la critique doit rester objective et
éviter les positions exagérées, les provocations ou les propos inutilement
blessants (TF 2C_907/2017 du 13 mars 2018, RDAF 2019 pp. 591 à 595).
2.2.2 Aux termes de l’art. 12 let. b LLCA, l’avocat doit exercer son
activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et

- 13 -
sous sa propre responsabilité. L’avocat doit être indépendant non
seulement à l’égard de tout tiers, mais également à l’égard de son client,
tant matériellement que moralement (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1366 p.
566). L‘indépendance matérielle vise l’indépendance économique, en ce
sens que l’avocat ne doit pas être le créancier ou le débiteur de son client
s’il en résulte une atteinte à sa liberté de décision (Bohnet/Martenet, op.
cit., n. 1368 p. 566). Quant à l’indépendance morale, elle suppose que
l’avocat reste à distance des intérêts de la partie qu’il représente et ne
devienne pas le porte-parole de son client (ATF 106 Ia 100, consid. 6b, JdT
1982 I 579). L’avocat doit conserver sa position d’interlocuteur critique de
son client, qui lui est indispensable pour éviter des procédés inutiles,
dommageables ou sans objet (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1377 p. 569).
L'avocat perd son indépendance lorsqu'il tombe entièrement sous la coupe
de son client, au point d'être réduit à lui servir d'instrument ou de porte-
voix. L'examen de l'indépendance doit être fait dans les circonstances
concrètes. Un risque théorique d'atteinte ne suffit pas, il faut que la perte
d'indépendance repose sur des faits établis, considérés objectivement
(TF 2A.293/2003 du 9 mars 2004 consid. 3).
2.3
2.3.1 Dans sa dénonciation, le Procureur général reproche en
substance à Me Z.________ d’avoir soutenu, dans le cadre de ses écritures
tendant à la récusation du Procureur L.________, que celui-ci semblait avoir
violé l’art. 320 CP au motif qu’il avait informé téléphoniquement l’avocat
consulté par le lésé W.________ – futur plaignant – que la cause était sur le
point d’être clôturée, alors même qu’aucune procuration n’établissait alors
formellement les pouvoirs de ce mandataire.
Il relève à cet égard certains des propos tenus par Me
Z.________ dans son acte de recours du 22 janvier 2019, à savoir que le
Procureur L.________ avait « communiqué à un tiers non partie à la procédure
l’état de l’enquête pénale », qu’il s’était « ouvert de l’avancée de l’enquête à un
parfait étranger à la procédure » et que cette communication « viol[ait] très
vraisemblablement le secret de fonction auquel [était] astreint le Procureur

- 14 -
L.________ (art. 320 CP) ». Ce faisant, le Procureur général considère que Me
Z.________ pourrait avoir volontairement passé sous silence ou éludé des
éléments qui figuraient au dossier de la cause, soit que c’était l’avocat du
lésé en question qui avait pris contact téléphoniquement avec le Procureur
L.________ et non l’inverse, que cet avocat disposait bel et bien d’une
procuration dûment signée par le lésé antérieurement à l’appel
téléphonique en cause, que le lésé avait alors déjà été longuement
entendu par les enquêteurs sur les faits de la cause et avait de surcroît,
conformément à la loi, été orienté sur son droit de déposer plainte, que le
lésé avait préalablement contacté le Procureur L.________ pour s’enquérir
du délai pour déposer plainte – entretien qui avait été dûment mentionné
au procès-verbal des opérations – et, enfin, que le lésé avait ensuite
effectivement déposé plainte, en produisant la procuration litigieuse. Le
Procureur général estime en outre que, dans son écriture du 22 janvier
2019, Me Z.________ ne pouvait ignorer que la loi n’interdit pas à un
procureur de faire état de l’existence d’une instruction en cours auprès
d’un tiers non partie à la procédure de manière absolue et que les
informations concernant exclusivement l’état d’avancement de la
procédure ne constituent pas un fait révélé par les investigations et ne
portent pas préjudice au prévenu, de sorte qu’il ne s’agit pas d’un secret
protégé par l’art. 320 CP.
Le Procureur général reproche ensuite à Me Z.________ d’avoir
persisté dans ses accusations, en affirmant, dans ses déterminations
spontanées du
23 janvier 2019, que le magistrat en cause avait procédé à une « démarche
(…) manifestement destinée à induire en erreur » et à une « manœuvre
déloyale », au prétexte que la procuration incriminée n’avait été versée au
dossier qu’après l’appel téléphonique litigieux, ajoutant encore qu’une
telle manœuvre devait « rester étrangère à l’exercice d’une charge publique
aussi importante que celle occupée par le Procureur L.________ ». Il soutient que
Me Z.________ a ainsi persévéré dans sa mise en cause, en alléguant
qu’une information « très vraisemblablement soumise au secret de fonction »
avait été adressée à « un tiers – non habilité à représenter un autre tiers à la

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procédure – par la production d’une procuration dont [le Procureur L.________]
n’a[vait] eu connaissance qu’ultérieurement ».
Il est encore reproché à Me Z.________ d’avoir réitéré ses
accusations – malgré les explications convaincantes de l’arrêt de la
Chambre des recours pénale du 24 janvier 2019 – dans son recours au
Tribunal fédéral, dans lequel il a allégué que « la question de la violation de
l’art. 320 CP se pos[ait] de manière extrêmement concrète, dès lors qu’au
moment où cet échange téléphonique a[vait] eu lieu, aucune procuration confiant
des pouvoirs de représentation (…) n’avait été communiquée au Procureur ».
En définitive, le Procureur général considère que les
allégations qui précèdent portent gravement atteinte à l’honneur, la
probité et la dignité d’un magistrat et qu’elles ont été émises sans retenue
et de manière réitérée, sans considération de la réalité des pièces à
disposition, ni des dispositions légales dans le cadre desquelles s’inscrit
l’action du Ministère public. Il est au demeurant d’avis que Me Z.________ a
manqué de la retenue et du recul nécessaires à l’exercice de la profession
d’avocat, au point que sa démarche lui semble être éminemment
personnelle, voire peut-être même avoir été déployée dans le seul but de
s’en prendre à un magistrat, et non de défendre les intérêts de son client.
2.3.2 Dans ses déterminations, Me Z.________ soutient pour sa part,
en substance, que le Procureur L.________ aurait dû refuser de donner des
indications précises sur la procédure à la collaboratrice de Me V.________
tant qu’il n’avait pas reçu une procuration. Il reproche également audit
magistrat de n’avoir pas mentionné l’entretien téléphonique litigieux dans
le procès-verbal des opérations.
Il expose notamment que sa réaction et sa demande de
récusation ont eu pour cause les propos et documents transmis par
W.________ à son client peu de temps avant l’audience de débats tenue
devant le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois le 28
janvier 2019. Il explique à cet égard que les indications données par
W.________ le 14 janvier 2019 faisaient écho aux doléances qu’il avait déjà

- 16 -
entendues de la part de son client T.________, lorsque celui-ci avait requis
près de quatre ans auparavant, avec un autre conseil, la récusation du
Procureur L.________, motif pris de ses contacts avec des tiers – futures
parties plaignantes – pour les inviter à déposer plainte pénale. Me
Z.________ indique en outre que quelques semaines avant l’audience du 28
janvier 2019, il avait tenté, mais en vain, d’obtenir des explications du
Procureur L.________ quant à ses contacts avec Me F.________ et que ce
qu’il estime avoir été un refus persistant de lui répondre l’avait pour le
moins interpellé au point qu’il avait nourri des craintes d’une apparence
de prévention. Il précise également avoir immédiatement transmis l’envoi
de W.________ au Procureur L.________ afin que celui-ci puisse se
déterminer et explique avoir alors reçu des déterminations contradictoires
quant à l’existence du contact téléphonique en cause qui l’avaient amené
à solliciter la récusation dudit magistrat.
S’agissant du reproche d’infraction de l’art. 320 CP, Me
Z.________ insiste sur le fait qu’il n’a pas utilisé l’indicatif du présent dans
ses écritures mais des formules non catégoriques comme « semble avoir »
ou « très vraisemblablement » ou enfin « la violation de l’art. 320 CP se
pose de manière extrêmement concrète ».
Sur un plan plus général, Me Z.________ indique qu’en treize
années de pratique judiciaire intensive, il n’a formé que deux autres
demandes de récusation de magistrats au nom et pour le compte de ses
mandants. Il soutient qu’il a toujours eu à cœur l’indépendance de l’avocat
comme valeur fondamentale du métier et qu’il a toujours tenté de
s’affranchir de ses propres impressions et appréciations pour servir les
intérêts de ses clients. Il affirme en outre qu’il n’a jamais été en conflit
personnel avec le Procureur L.________, avec lequel il a toujours eu des
relations correctes. Selon lui, la demande de récusation qu’il a formulée ne
porterait pas gravement atteinte à l’honneur, à la probité ou à la dignité
dudit magistrat.
2.4 En l’espèce, lorsqu’il a eu connaissance par W.________,
quelques semaines avant l’audience de jugement, des échanges

- 17 -
intervenus entre l’Etude de Me V.________ et le Procureur L.________ au
mois de juin 2015, Me Z.________ a constaté, d’une part, que le procès-
verbal des opérations ne faisait aucune mention de tels échanges et,
d’autre part, qu’aucune procuration en faveur de Me V.________ n’avait
alors été versée au dossier. On ne saurait faire grief à Me V.________ de
s’être prévalu de ces éléments pour solliciter la récusation du magistrat
prénommé.
Pour autant, il apparaît qu’il n’était ni nécessaire ni adéquat de
soutenir également à cette fin que la communication faite par le Procureur
L.________ à la collaboratrice de Me V.________ « violait très
vraisemblablement le secret de fonction » auquel ledit magistrat était
soumis, respectivement que celui-ci s’était livré à une « démarche
manifestement destinée à induire en erreur » et à une « manœuvre
déloyale », au prétexte que la procuration incriminée n’avait été versée au
dossier qu’après l’appel téléphonique litigieux. A la lecture du procès-
verbal des opérations, Me Z.________ a en effet pu constater que Me
V.________ avait produit une procuration signée par W.________ quelques
jours seulement après l’échange téléphonique en cause, ce qui aurait dû
l’inciter à la prudence avant de supposer que cet avocat agissait alors
sans pouvoir. Me Z.________ aurait en outre dû savoir que la loi n’interdit
pas de manière absolue à un procureur de communiquer à un tiers lésé –
non partie à la procédure - l’état d’avancement de l’instruction, d’autant
plus que le tiers en question avait déjà été entendu dans le cadre de
l’enquête et informé de son droit de déposer plainte. A la charge de Me
Z.________ on retiendra également le fait que celui-ci a persisté à invoquer
la question d’une éventuelle violation de l’art. 320 CP par le Procureur
L.________ jusque devant le Tribunal fédéral, en dépit de l’argumentation
convaincante ressortant des considérants de l’arrêt de la Chambre des
recours pénale du 24 janvier 2019, dont il ressortait en substance que
l’information communiquée à l’avocat d’un lésé au bénéfice d’une
procuration concernant l’état d’avancement de l’instruction ne viole pas le
secret de fonction.

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Cela étant, Me Z.________ s’est limité dans ses écritures à
formuler des hypothèses quant à une prétendue infraction par le Procureur
L.________ à l’art. 320 CP, utilisant notamment à cette fin le conditionnel ou
des termes non catégoriques, tels que « très vraisemblablement ». Il
n’apparaît en outre pas que Me Z.________ ait tenu les propos litigieux dans
le but de porter atteinte à l’honneur ou à la probité du procureur
prénommé mais qu’il s’agissait bien plutôt pour lui d’obtenir la récusation
de celui-ci, dans l’espoir que le dossier soit ensuite repris par un autre
magistrat susceptible d’apprécier la situation de son client sous un œil
nouveau et plus favorable. On observe d’ailleurs à cet égard que Me
Z.________ semble avoir dissuadé son mandant de déposer plainte pénale
contre le Procureur L.________. Bien qu’ayant été inadéquats, inutiles et
excessifs, les propos tenus à l’encontre du Procureur L.________ semblent
ainsi s’être inscrits dans la stratégie de défense de son client adoptée par
Me Z.________ et ne pas avoir été formulés de mauvaise foi,
respectivement dans le but de nuire directement à ce magistrat. Partant,
la Chambre de céans considère, après beaucoup d’hésitations, que les
agissements reprochés à Me Z.________ sont demeurés – de justesse –
dans la limite de la liberté dont dispose l’avocat pour critiquer
l’administration de la justice.
Aucune violation des devoirs de diligence et d’indépendance
au sens de la LLCA ne sera dès lors retenue à l’encontre du dénoncé.
3. Il découle des considérations qui précèdent qu’il doit être
constaté que Me Z.________ n’a pas violé les art. 12 let. a et b LLCA.
Les frais de la cause, comprenant un émolument de 753 fr.
ainsi que les frais d’enquête par 747 fr., seront arrêtés à 1’500 francs. Ces
frais seront supportés par Me Z.________, dès lors que la procédure
disciplinaire dont il a fait l’objet a été ouverte en raison de son
comportement (cf. supra consid. 2.4).

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Par ces motifs,
la Chambre des avocats,
statuant à huis clos :
I. Constate que l’avocat Z.________ n’a pas violé l’art. 12
let. a LLCA.
II. Constate que l’avocat Z.________ n’a pas violé l’art. 12
let. b LLCA.
III. Dit que les frais de la cause, par 1’500 fr. (mille cinq cents
francs), sont mis à la charge de Me Z.________.
IV. Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et
retire l’effet suspensif à un éventuel recours en application de
l’art. 80 al. 2 LPA-VD.
La présidente : Le greffier :
Du
La décision qui précède, lue et approuvée à huis clos, est
notifiée à :
- Me Jacques Michod (pour Me Z.________),
La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
cantonal dans un délai de trente jours dès sa notification. Le recours est

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exercé conformément à la loi sur la procédure administrative (art. 65
LPAv).
Cette décision est également communiquée à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud.
Le greffier :