vd_gerichte · ZD16.030594 · 2018-11-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 207/16 - 343/2018
ZD16.030594
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 novembre 2018
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourante, représentée par Me Christine Raptis, avocate
à Morges,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA ; 4 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
titulaire d’un CFC de décoratrice-étalagiste, a exercé ce métier jusqu’à la
naissance de sa fille, en [...]. Elle a par la suite débuté une activité à 80 %
en tant qu’accueillante en milieu familial de 2009 à septembre 2011, puis
a été employée par SS.________ pour effectuer des travaux de rénovation
dans un tea-room avec, à la clé, un contrat de travail en qualité de
gérante et serveuse à 80 %. Elle a été licenciée au 31 mars 2012.
Le 6 juillet 2012, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en faisant
notamment état d’une discopathie dégénérative de L4, L5 et S1.
Le 12 juillet 2012, l’assureur perte de gain a transmis à l’OAI
un rapport du 28 mars 2012 des Drs M.________ et X.________, médecins au
Service de neurochirurgie du V.________, relevant que la patiente souffrait
depuis l’âge de vingt ans de lombalgies chroniques et que les douleurs
étaient devenues plus importantes depuis septembre 2011. Une imagerie
par résonance magnétique (IRM) réalisée en décembre 2011 avait mis en
évidence un spondylolisthésis de grade II L5/S1 avec discopathie
dégénérative L5/S1 et L4/L5. Une chirurgie allait être agendée.
Le 26 juillet 2012, en réponse à l’OAI, l’assurée a informé que
sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité à un taux de 80 %.
Dans un rapport à l’OAI du 12 septembre 2012, la Dresse
P.________, spécialiste en médecine préventive et santé publique, et
médecin traitant de l’assurée, a posé les diagnostics de discopathie
dégénérative L4-S1, de pincement discal L4-L5 et d’antélisthésis de grade
II en L5-S1, mis en évidence en décembre 2011. Elle a attesté une
incapacité totale de travail depuis le 5 mars 2012. Elle a notamment joint

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le rapport d’IRM lombaire du 15 décembre 2011 susmentionné, lequel
concluait à ce qui suit :
« Discopathie dégénérative de L4 à S1.
En L4-L5, il existe un pincement discal, un bombement
circonférentiel d’allure herniaire en position para-médiane droite. Ce
bombement entre en conflit modéré avec l’émergence de la racine
L5 droite qu’il refoule postérieurement. Les trous de conjugaison L4-
L5 sont libres.
En L5-S1, dans le contexte d’antélisthésis de grade I à II, on observe
un net pincement discal et un bombement circonférentiel avec
fracture annulaire médiane, para-médiane gauche. Pas de hernie
significative. Net rétrécissement des trous de conjugaison en rapport
avec l’antélisthésis et le bombement discal. A ces niveaux, les
racines sont pincées, de manière relativement symétriques. »
Le 30 octobre 2012, l’assurée a été opérée par le Dr
K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur aux PP.________. Elle a bénéficié d’une spondylodèse
L4-S1, avec fusion intersomatique transforaminale L4-L5 avec cage
intersomatique (cf. compte-rendu opératoire du 1er novembre 2012).
Dans un rapport du 27 février 2013 à l’OAI, la Dresse
P.________ a retenu les diagnostics de lysthésis displasique L5-S1 de
deuxième degré, de sténose foraminale serrée, de dégénérescence discale
L4-L5, ainsi que de rétrolisthésis L4-L5 et L3-L4. L’incapacité de travail
était totale du 24 juillet au 28 octobre 2012 dans l’activité habituelle de
décoratrice. Le pronostic était favorable après l’opération et l’activité
pouvait être reprise à 50 %, sans réduction de rendement.
Dans un rapport à l’OAI du 3 avril 2013, le Dr K.________ a posé
les diagnostics de lombalgies et de spondylolisthésis L5-S1. Selon lui, la
capacité de travail dans la dernière activité exercée était actuellement
nulle. Il ne s’est pas prononcé quant à une éventuelle reprise du travail ou
l’exercice d’une activité adaptée, au motif qu’il existait des douleurs
neurogènes post-opératoires actuellement en investigation. Le Dr
K.________ a notamment joint un rapport du 25 mars 2013 de la Dresse
Q.________, radiologue, établi à la suite de radiographies de la colonne
lombaire, concluant à un status après spondylodèse L4-S1 avec probable

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prothèse discale L4-L5, antélisthésis L5-S1 de grade I et important
pincement intersomatique L5-S1.
Le 22 août 2013, le Dr BB.________, spécialiste en
neurochirurgie, a informé la Dresse P.________ que la patiente était
toujours très gênée avec des lombalgies, des douleurs radiculaires L5
bilatérales, extrêmement mécaniques, invalidantes. Le résultat de
l’opération était loin d’être favorable et le retentissement fonctionnel
majeur. Le Dr BB.________ a estimé que le problème était lié au matériel
d’ostéosynthèse, qui générait des phénomènes inflammatoires. Selon le
spécialiste, il fallait s’orienter vers l’ablation de celui-ci.
Par courrier du 26 septembre 2013, le Dr H.________,
neurochirurgien, a adressé l’assurée au Centre d’antalgie de l’Hôpital de
[...]. Il a relevé que depuis l’opération, la patiente décrivait une irradiation
douloureuse dans les deux membres inférieurs avec un caractère de
douleurs neuropathiques, des brûlures associées à des fourmillements et
des décharges électriques, ainsi que des douleurs récidivantes au niveau
lombaire aux alentours du matériel d’ostéosynthèse, pratiquement
invivables pour la patiente. L’électromyographie effectuée par le
Dr LL.________, neurologue, avait mis en évidence des signes de
radiculopathie L5 sans signe de dénervation chronique. Les différents
examens radiologiques n’avaient pas montré de compression radiculaire
résiduelle. Le Dr H.________ a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’enlever le
matériel d’ostéosynthèse, la greffe n’étant d’ailleurs pas encore
totalement solide.
Le 30 janvier 2014, une enquête économique sur le ménage a
été effectuée au domicile de l’assurée. Dans un rapport du même jour,
l’enquêtrice a fixé un statut d’active à 80 % et de ménagère à 20 %. Elle a
retenu des empêchements pour les tâches liées à l’alimentation, à
l’entretien du logement, aux courses, à la lessive et aux soins à sa fille.
Après pondération, elle a conclu à un degré d’invalidité de 32,70 % pour la
part ménagère. L’enquêtrice a ajouté que l’assurée expérimentait
actuellement la pose d’un neurostimulateur en raison des douleurs. Celui-

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ci serait implanté sous la peau en cas de résultats concluants. Selon
l’enquêtrice, une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée
paraissait impossible à l’heure actuelle.
Le 21 février 2014, le Dr T.________, médecin-chef au Centre
d’antalgie de l’Hôpital de [...], a informé l’OAI que l’assurée souffrait de
douleurs à caractère neurogène dans le cadre d’un « failed back surgery
syndrom ». L’évolution était encore relativement récente depuis la
spondylodèse, mais les traitements habituels et la physiothérapie
demeuraient sans effet. La stimulation médullaire s’était révélée négative,
de sorte qu’un implant définitif n’avait pas été posé. Il a renoncé à se
prononcer sur la capacité de travail de l’assurée, mais a indiqué qu’il lui
« semblerait juste que l’AI se penche sur le problème dans l’idée d’une
reconversion pour un métier épargnant clairement le dos de cette
patiente, cette alternative semblant plus réaliste et favorable que d’aller
déjà ce jour vers la possibilité d’une rente ».
Par avis médical du 25 avril 2014, le Dr R.________, médecin au
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a préconisé la mise en
œuvre d’une expertise orthopédique.
L’OAI a confié la réalisation d’une telle expertise au Dr
S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, lequel a examiné l’assurée le 15 juillet 2014. Dans
un rapport du 18 juillet 2014, l’expert a posé les diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail de déséquilibre rachidien dans le
plan sagittal dans le cadre d’un rachis de type II (« dos plat ») sur status
post-spondylodèse L4/L5/S1/S2 instrumentée le 30 octobre 2013, et de
status post-spondylolisthésis L5/S1 de grade II (diagnostic posé à l’IRM du
15 décembre 2011). La capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle de serveuse, mais totale depuis le 1er mars 2013 dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Il s’agissait d’éviter le port
de charges de plus de 5 kg fréquent ou répétitif, de marcher longtemps,
de garder la même posture debout ou assis plus de 30 ou 60 minutes, de

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travailler dans une position instable, et d’effectuer des mouvements
répétitifs des membres inférieurs (machine à commande à pied).
Dans un rapport SMR du 29 juillet 2014, le Dr R.________ a
retenu comme atteinte principale à la santé des lombosciatalgies
chroniques sur discopathies étagées et après arthrodèse L5-S1 pour
spondylolysthésis. La capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle et entière depuis le 1er mars 2013 dans une activité sans port
de charges de plus de 5 kg, sans porte-à-faux, et avec alternance des
positions.
Dans un rapport à l’OAI du 16 avril 2015, le Dr D.________,
psychiatre à l’Hôpital de [...], a informé suivre la patiente depuis le 3
novembre 2014. Il a posé les diagnostics de réaction à un facteur de stress
important, perturbation mixte des émotions et des conduites (F43.25), de
difficultés avec l’emploi/chômage (Z56), de séparation/divorce (Z63.5), de
difficultés liées à l’enfance malheureuse (Z61), ainsi que de douleurs
chroniques du dos et des jambes. Il a expliqué ne pas avoir établi de
certificat d’incapacité de travail. Par ailleurs, il ne pouvait pas s’exprimer
sur les limitations fonctionnelles sur le plan psychique au vu des
importantes limitations physiques, lesquelles étaient dominantes dans le
tableau clinique. A la question de savoir à quel rythme une activité
professionnelle était encore possible, il a répondu que cela ne serait
jamais plus qu’un temps partiel.
Par avis médical du 10 août 2015, le Dr J.________, médecin au
SMR, a relevé que la souffrance psychologique n’atteignait pas une
intensité telle qu’elle puisse modifier le taux de capacité de travail exigible
retenu dans le rapport SMR du 29 juillet 2014.
Par projet de décision du 7 octobre 2015, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de rejet sa demande de rente d’invalidité. Il a
expliqué que sans atteinte à la santé, elle continuerait à exercer son
activité habituelle à 80 % et que les 20 % restants correspondaient aux
travaux habituels du ménage. Pour sa part active de 80 %, l’exercice

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d’une activité adaptée, par exemple une activité de production légère à
l’établi, de conditionnement léger ou d’aide de bureau, était encore
exigible. La comparaison entre le revenu qu’elle pourrait obtenir sans
invalidité (45'666 fr. à 80 %) et celui qu’elle pouvait réaliser avec
l’invalidité (41'440 fr. 97 à 80 %) aboutissait à un degré d’invalidité de
9,25 % pour la part active. L’empêchement dans la tenue du ménage était
quant à lui de 32,70 %. L’invalidité globale s’élevait ainsi à 13,94 % ([80 %
x 9,25 %] + [20 % x 32,70 %]), taux insuffisant pour ouvrir le droit à une
rente.
Le 7 octobre 2015, l’assurée a transmis à l’OAI les pièces
suivantes :
- un rapport du 24 juin 2015 du Dr LL.________, adressé à la
Dresse P.________, retenant les diagnostics de probable
radiculopathie L5 axonale modérée bilatérale à prédominance
gauche se manifestant par des douleurs neuropathiques invalidantes
des jambes et pieds, de probables légers troubles fonctionnels
moteurs surajoutés, de lombalgies chroniques, ainsi que de fixation
L4-S1 le 30 octobre 2012. Il a prescrit la prise de Lyrica le matin ;
- un courrier du 26 juin 2015 du Dr FF.________, neurochirurgien, à la
Dresse P.________, lui indiquant qu’il avait lu les rapports qu’elle lui
avait transmis, et que le cas n’était pas clair pour lui, par manque de
renseignements fiables ;
- des rapports du 6 juillet 2015 du Dr WW.________, radiologue,
consécutifs à des examens du même jour, soit une IRM lombaire,
concluant à un bilan comparable à celui du 8 juillet 2013, et des
radiographies de la colonne lombaire, constatant par rapport au
précédent examen uniquement un aspect un peu plus marqué de la
scoliose sinistro-convexe dorso-lombaire.
Le 15 janvier 2016, l’assurée a communiqué à l’OAI qu’elle
avait sollicité une deuxième expertise. Le Dr S.________ avait refusé de se

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prononcer sur ses mollets et ses pieds, alors que ces problèmes étaient
liés aux atteintes au dos. La première opération en 2012 n’avait pas
amélioré ses maux, et ceux-ci se prolongeaient maintenant dans le haut
du dos par compensation, ainsi que dans le bas des jambes et des pieds,
nécessitant une médication beaucoup plus importante qu’avant
l’opération. Elle a notamment transmis un courriel du 14 janvier 2016 de
la Dresse P.________, selon lequel les symptômes aux jambes avaient une
origine au niveau du siège de l’opération de la colonne, raison pour
laquelle c’était un neurochirurgien du CC.________ à [...] qui devait
l’examiner, ainsi qu’un courrier non daté de la Dresse P.________,
demandant au CC.________ à [...] de fournir un avis concernant la nécessité
d’une nouvelle chirurgie et une expertise dans le cadre de l’AI.
Par avis médical du 26 avril 2016, le Dr J.________ du SMR a
relevé que les documents transmis par l’assurée n’étaient pas de nature à
invalider les conclusions du rapport SMR du 29 juillet 2014.
Par décision du 27 juin 2016, l’OAI a confirmé le refus d’octroi
d’une rente.
B. Par acte du 26 août 2016, F.________, désormais représentée
par Me Christine Raptis, a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son
annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision dans le
sens des considérants, soit l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Elle a
fait valoir que dans le cadre de son expertise, le Dr S.________ n’avait pas
tenu compte des atteintes aux membres inférieurs dont elle souffrait
depuis l’opération, ni de sa lourde médication, laquelle provoquait des
somnolences importantes et des pertes de concentration. Il était irréaliste
de préconiser une reprise du travail à 100 % dans de telles conditions.
L’expertise était en outre partiale, et comportait des contradictions sur
certains points et par rapport aux autres documents médicaux au dossier.
La recourante a encore critiqué les exemples d’activités cités par l’OAI
dans sa décision, estimant qu’elles n’étaient pas adaptées à son état de
santé. En annexe, elle a notamment transmis les pièces suivantes :

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- un rapport du 14 mars 2013 établi par le Dr LL.________ à la suite
d’une électroneuromyographie, concluant à une possible
radiculopathie L5 modérée bilatérale à prédominance gauche ;
- un rapport du 26 juin 2014 du Dr T.________, selon lequel deux
électrodes de stimulation médullaire test avaient été mises en place
le 24 janvier 2014, puis, s’étant révélées relativement inefficaces,
avaient fait l’objet d’une tentative de repositionnement, sans grand
succès ; la stimulation test avait donc clairement été un échec ;
- un rapport du 28 septembre 2015 du Dr K.________, relevant qu’il
avait vu la patiente pour la dernière fois à la fin du mois de mars
2013, que les douleurs s’expliquaient par une sténose foraminale
(sténose L5-S1), et que le handicap était bien réel, raison pour
laquelle il avait proposé une révision chirurgicale des foramens ;
- une ordonnance du 2 décembre 2015 de la Dresse P.________ listant
la médication de sa patiente ;
- un rapport du 2 février 2016 du Dr GG.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur au
CC.________ à [...], posant le diagnostic de syndrome de douleurs
lombaires chroniques locales et rayonnant des deux côtés, dans le
cadre d’un « failed low back surgery » ; il se demandait s’il y avait
une instabilité, de même qu’une compression neurologique
persistante dans la région L5-S1, laquelle pourrait expliquer les
irradiations douloureuses dans les jambes, et attendait les résultats
d’examens complémentaires avant de prendre position.
Par décision du 30 août 2016, la juge alors en charge de
l’instruction a accordé à la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire
avec effet au 26 août 2016, soit l’exonération d’avances et des frais
judiciaires, ainsi que l’assistance d’office d’une avocate en la personne de
Me Christine Raptis.

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Dans sa réponse du 17 octobre 2016, l’OAI a proposé à la
recourante de transmettre les pièces médicales postérieures au début de
l’année 2016, en particulier les conclusions définitives du Dr GG.________. Il
a joint un avis du 4 octobre 2016 du Dr J.________ du SMR, demandant la
production de ces documents.
Par réplique du 9 décembre 2016, la recourante a maintenu sa
position, se fondant notamment sur les documents qu’elle a produits, soit
un rapport du 15 février 2016 du Dr GG.________, selon lequel l’origine des
douleurs n’était pas claire, malgré les examens neurologiques
complémentaires. Etait également annexé un rapport du 17 novembre
2016 du Dr D.________, relevant qu’il existait une symptomatologie
anxieuse de plus en plus importante à côté des symptômes dépressifs, et
que la combinaison des problèmes psychiques, de dos et des jambes
aboutissait à un état d’invalidité devant être considéré comme grave. Il
estimait que la capacité de travail actuelle était nulle. La recourante a
encore joint un rapport du 7 novembre 2016 de la Dresse HH.________,
nouveau médecin généraliste traitant, faisant notamment état de douleurs
invalidantes diminuées légèrement par les médicaments, lesquels
entraînaient des effets indésirables importants, avant de conclure à une
incapacité totale de travail.
Par duplique du 9 février 2017, l’intimé a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée. Il s’est référé à l’avis du 16
janvier 2017 du Dr J.________ du SMR, joint en annexe, lequel relevait que
les documents médicaux transmis n’apportaient aucun élément
diagnostique ou fonctionnel qui conduirait à contester les conclusions du
rapport SMR du 29 juillet 2014, étant précisé qu’une éventuelle
aggravation de l’état psychique était postérieure à la date de la décision
attaquée.
Par déterminations du 23 mai 2017, la recourante a critiqué
l’appréciation du Dr J.________. Elle a produit des ordonnances établies par
la Dresse HH.________ du 4 octobre 2016 au 7 février 2017 listant ses

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médicaments, ainsi qu’un rapport du 11 janvier 2017 du Dr ZZ.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, posant les diagnostics de lombalgies chroniques, de douleurs
neuropathiques L5 bilatérales et de status post-
décompression/spondylodèse L4-L5 en 2012. Il relevait une sténose
foraminale résiduelle en L5-S1. Il proposait de demander l’avis d’un
spécialiste quant à une stimulation médullaire.
Le 12 juin 2017, l’intimé a confirmé sa position en se fondant
sur l’avis du 7 juin 2017 du Dr J.________ du SMR, annexé, réitérant ses
conclusions précédentes.
C. La juge en charge de l’instruction a ordonné une expertise
judiciaire pluridisciplinaire, avec examens aux plans orthopédique,
neurologique et psychiatrique, confiée à la N.________ (ci-après :
N.________). Dans ce cadre, la recourante a produit des clés USB contenant
les résultats d’une IRM réalisée le 6 juillet 2015 et plusieurs autres
documents d’imagerie médicale. L’assurée a été examinée le 27 février
2018 par la Dresse B.________, spécialiste en médecine interne générale, le
13 mars 2018 par le Dr W.________, psychiatre, le 23 mars 2018 par le Dr
C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, et les 19 avril et 9 mai 2018 par le Dr G.________,
neurologue.
Dans un rapport du 26 juin 2018, les Drs B.________, W.________
et DD.________, spécialiste en médecine interne générale, ont retenu, sur
la base des rapports des spécialistes susmentionnés, le diagnostic ayant
une répercussion sur la capacité de travail de lombalgies chroniques sans
troubles neurologiques objectivables après spondylodèse L4-S1 pour
spondylolisthésis L5-S1 du deuxième degré et discopathie L4-L5 modérée,
massive L5-S1 en 2012. La capacité de travail était nulle depuis 2012 dans
l’activité de décoratrice-étalagiste. Dans une activité adaptée, elle
s’élevait à 75 % avec un rendement normal, ou à 100 % avec un
rendement diminué de 25 %. Cette appréciation valait depuis début 2018,
où la situation avait évolué de manière favorable au plan psychiatrique et

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avec une évolution stable des lombalgies. Il était difficile de se prononcer
précisément sur une capacité de travail dans une activité adaptée de
manière rétrospective. S’agissant des limitations fonctionnelles, l’assurée
ne pouvait pas effectuer d’activité répétitive nécessitant un mouvement
du rachis lombaire dans le plan frontal, sagittal ou rotatoire, d’activité en
position debout, avec déplacements répétés, prolongés, ou avec un port
de charge supérieure à 5 kg. Une activité adaptée était une activité assise
ou semi-assise, avec des déplacements occasionnels et un port de charge
de 5 kg au maximum. Sur le plan psychique, le diagnostic de troubles de
l’adaptation avec réaction mixte anxiodépressive n’avait aucun effet sur la
capacité de travail. Etaient annexés les rapports des 16 mars 2018 du Dr
W.________, du 4 avril 2018 du Dr C.________ et du 14 mai 2018 du
Dr G.________.
Par déterminations du 9 août 2018, l’OAI a à nouveau proposé
le rejet du recours. Il a relevé qu’en 2013, le revenu réalisable à 75 %
dans une activité adaptée se chiffrait à 38'850 fr. 90. En le comparant au
revenu qui pourrait être obtenu sans atteinte à la santé à 80 %, soit
45'666 fr., le degré d’invalidité pour la part active s’élevait à 11,94 %
après pondération. L’ajout des empêchements au ménage, pondérés en
fonction du taux d’occupation à ces tâches de 20 %, soit 6,54 %,
aboutissait à un degré d’invalidité de 18,48 %, insuffisant pour ouvrir le
droit à une rente.
Par déterminations des 18 septembre et 11 octobre 2018, la
recourante a soutenu que selon l’expertise judiciaire, sa capacité
résiduelle de travail à 75 % avait débuté en janvier 2018. En d’autres
termes, sa capacité de travail était nulle avant 2018, de sorte qu’elle avait
droit à une rente entière jusqu’au 31 décembre 2017. Pour la suite, avec
la méthode mixte, le revenu sans invalidité devait être pris en compte à
100 % et non à 80 %, et s’élevait ainsi à 57'082 fr. 50. S’agissant du
revenu avec invalidité, un abattement de 25 % sur le salaire statistique se
justifiait au vu du fait qu’elle n’avait aucune expérience dans le domaine
du travail de bureau. Selon le document « salarium – calculateur individuel
de salaires 2014 » de l’Office fédéral de la statistique qu’elle a produit en

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annexe, une employée de type administratif, sans fonction de cadre et
sans formation professionnelle complète, pourrait obtenir un salaire
mensuel minimum de 3'487 fr., soit 31'383 fr. par année à 75 %, sans
déduction. La perte de gain se monterait ainsi à 25'699 fr. 50, à savoir un
taux d’invalidité de 45,02 % pour la part lucrative. Concernant la part
ménagère, le chiffre établi par l’OAI était admis. Après pondération, le
taux d’invalidité serait donc d’un minimum de 42,55 %, ouvrant le droit à
une rente.
Le 12 octobre 2018, Me Raptis a produit la liste de ses
opérations.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1
let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile,
compte tenu des féries d'été (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 1 LPGA). Il
satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.

- 14 -
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, ATF 125 V 413
consid. 2c).
b) Le présent litige a trait au droit de la recourante à une rente
d’invalidité et porte singulièrement sur l’évaluation de sa capacité de
travail.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une

- 15 -
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b) Chez les assurés n’exerçant que partiellement une activité
lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels,
l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA). Dans une
situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts
respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après
le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines
d'activité en question. L'invalidité totale de la personne assurée résultera
de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines
(ATF 130 V 393 consid. 3.3). C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201] dans sa teneur
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017 ; également ATF 137 V 334 et 131
V 51 consid. 5.1.2). Au vu de la date de la décision litigieuse, soit le 27 juin
2016, les modifications du RAI relatives à la méthode mixte entrées en
vigueur au 1er janvier 2018 ne sont pas pertinentes en l’espèce.
Pour l'évaluation de l'incapacité sur la part ménagère, selon la
jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et
suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des
travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport
d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des

- 16 -
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur
de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 ; TF 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.3 et
les références).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4, 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le
juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

- 17 -
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3,
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la
jurisprudence citée).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge prendra en considération le fait que ces derniers peuvent être
enclins, en cas de doute, à prendre parti pour leur patient en raison de la
relation de confiance qui les unissent à celui-ci ; il convient dès lors en
principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles
du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
e) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al.
2, deuxième phrase, LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1, 127 V 294

- 18 -
consid. 4c in fine et 102 V 165). Avant tout, la reconnaissance de
l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un
diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur
les critères d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid.
2.1 et 2.1.1 et 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Le Tribunal fédéral a
récemment retenu qu’il y a lieu d’appliquer à toutes les maladies
psychiques, et en particulier aussi aux dépressions légères à moyennes, la
procédure d’administration des preuves prévalant en matière de troubles
douloureux sans substrat organique (troubles somatoformes douloureux)
et de troubles psychosomatiques analogues, à savoir au moyen d’une
grille d’indicateurs (ATF 143 V 418 et 143 V 409).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, et donc
désormais de tout trouble psychique, suppose en premier lieu que
l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant
compte en particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en
faisant référence aux limitations fonctionnelles constatées.
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles

- 19 -
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social
(consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle et dans les autres domaines
de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec le
niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de
vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés
(consid. 4.4 de l’arrêt cité). Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que
le comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt cité).
4. En l’espèce, l’intimé retient que la recourante dispose d’une
capacité de travail à temps partiel dans une activité adaptée depuis le 1er
mars 2013, ce que l’intéressée conteste.
Dans le cadre de la procédure de recours, la Cour de céans a
mis en œuvre une expertise judiciaire pluridisciplinaire, confiée à la
N.________.

- 20 -
Sur le plan somatique, les experts ont retenu comme unique
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail celui de
lombalgies chroniques sans troubles neurologiques objectivables, après
spondylodèse L4-S1 pour spondylolisthésis L5-S1 du deuxième degré et
discopathie L4-L5 modérée, massive en L5-S1 en 2012. Ils ont estimé que
la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle, mais qu’elle
s’élevait à 75 % dans une activité adaptée, ou à 100 % avec un
rendement diminué de 25 %. S’agissant des limitations fonctionnelles, ils
ont relevé que l’assurée ne pouvait pas effectuer d’activité répétitive
nécessitant un mouvement du rachis lombaire dans le plan frontal, sagittal
ou rotatoire, d’activité en position debout, avec déplacements répétés,
prolongés, ou avec un port de charge supérieure à 5 kg. Selon eux, une
activité adaptée consistait en une activité assise ou semi-assise, avec des
déplacements occasionnels et un port de charge de 5 kg au maximum.
Ces limitations étaient justifiées par l’atteinte orthopédique uniquement.
Du point de vue neurologique, il n’y avait pas d’affection significative
justifiant la reconnaissance d’une quelconque incapacité de travail.
Le rapport d'expertise de la N.________, faisant suite à plusieurs
examens de l'intéressée, sur les plans de médecine interne, orthopédique,
neurologique et psychiatrique, a été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse. Il tient notamment compte de l’appréciation des Drs
S.________, GG.________ et ZZ.________. De plus, les plaintes de la
recourante, englobant également celles ayant trait aux jambes, ont été
détaillées et prises en considération. La description du contexte médical
est claire. Les experts ont expliqué les différents éléments les ayant
amenés à leurs conclusions, lesquelles sont bien motivées et
convaincantes. Cette expertise remplit ainsi les critères jurisprudentiels
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, de sorte qu’il convient
de se rallier à ses conclusions. S’agissant de la date à partir de laquelle
l’assurée a présenté une capacité de travail de 75 % dans une activité
adaptée, les experts ont retenu le début de l’année 2018 – soit lorsque les
premiers examens de l’intéressée par les experts ont eu lieu – en
exposant qu’il y avait eu une évolution favorable au plan psychiatrique et
stable au niveau des lombalgies. Ils ont ajouté qu’il était difficile de se

- 21 -
prononcer précisément sur la capacité de travail de manière rétrospective.
Contrairement à ce que soutient la recourante, l’on ne saurait en déduire
que jusqu’à la fin de l’année 2017, sa capacité de travail était nulle dans
toute activité. En effet, selon l’expert psychiatre, l’atteinte au plan
psychique n’a jamais entraîné d’incapacité de travail, ce depuis son
apparition. Ainsi, cette atteinte ne peut justifier à elle seule une incapacité
de travail antérieure à 2018. En outre, concernant les troubles au dos, les
experts de la N.________ rejoignent en grande partie l’appréciation
effectuée par le Dr S.________ dans son rapport d’expertise de 2014, lequel
retenait une capacité de travail totale dans une activité adaptée depuis le
1er mars 2013. La recourante a critiqué l’expertise du Dr S.________ en
faisant notamment valoir qu’il n’avait pas tenu compte de ses atteintes
aux membres inférieurs. Cependant, selon les experts de la N.________, qui
ont dûment pris en considération ces troubles, ceux-ci n’ont aucun effet
sur la capacité de travail. D’après les spécialistes de la N.________, il en va
de même des effets secondaires de la médication de l’assurée. Le Dr
R.________ du SMR s’est au demeurant rallié aux conclusions de l’expertise
du Dr S.________, qui ne laisse pas apparaître une « partialité crasse »,
comme le soutient la recourante (cf. avis du 29 juillet 2014 du SMR). Les
experts de la N.________ ont confirmé que l’assurée présentait une
capacité de travail dans une activité adaptée. Il convient ainsi de conclure,
au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’elle a disposé d’une
capacité de travail d’au moins 75 % dans une telle activité, ceci depuis le
1er mars 2013.
Les autres rapports médicaux figurant au dossier ne sont pas
de nature à remettre en cause les considérations qui précèdent. La Dresse
P.________ a certes fait état d’une incapacité totale de travail depuis le 5
mars 2012 dans son rapport du 12 septembre 2012, mais pour cette
période, une telle incapacité est admise. Par la suite, la Dresse P.________ a
indiqué qu’une reprise d’une activité à 50 % était possible (cf. rapport du
27 février 2013). Par ailleurs, contrairement à ce que laisse entendre la
recourante, le fait que le Dr BB.________ a mentionné, dans son rapport du
22 août 2013, que les douleurs de l’assurée étaient « invalidantes », ne
permet pas de conclure à une invalidité au sens de l’AI. Il en va de même

- 22 -
des observations du Dr K.________ selon lesquelles « le handicap était bien
réel » (cf. rapport du 28 septembre 2015). Toutes les atteintes de
l’assurée ont été prises en compte par les experts, qui ont décrit des
limitations fonctionnelles adaptées à son état de santé. Au demeurant, les
Drs BB.________ et K.________ ne se sont pas prononcés sur la capacité de
travail de l’assurée dans une activité adaptée. Le 21 février 2014, le
Dr T.________ a quant à lui renoncé à se déterminer sur la capacité de
travail de la recourante, mais a expressément recommandé à l’OAI
d’envisager une reconversion professionnelle dans un métier épargnant le
dos plutôt que l’octroi d’une rente. L’exercice d’une activité adaptée lui
semblait ainsi exigible. Par ailleurs, dans son rapport d’enquête
économique sur le ménage du 30 janvier 2014, l’enquêtrice a certes
évoqué qu’une capacité de travail totale dans une activité adaptée lui
paraissait impossible, mais c’est la tâche du médecin que d’évaluer l’état
de santé de l’assurée en rapport avec la capacité de travail. Les
observations de l’enquêtrice ne permettent donc pas de remettre en
cause les considérations susmentionnées. Enfin, même si la
Dresse HH.________, médecin généraliste traitante de l’assurée, a retenu
une incapacité totale de travail dans son rapport du 7 novembre 2016, elle
n’a pas fait état d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été
ignorés dans le cadre de l’expertise judiciaire et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause les conclusions de cette dernière. Il en
va de même des autres rapports médicaux des différents spécialistes
figurant au dossier, lesquels ne se prononcent au demeurant pas sur la
capacité de travail de l’assurée. Les douleurs dont souffre l’assurée, la
problématique psychique, ainsi que sa médication, ont toutes été prises
en compte par les experts de la N.________.
L’expert-psychiatre de la N.________ a ainsi retenu le diagnostic
de troubles de l’adaptation avec réaction mixte, anxiodépressive. Il a
expliqué que les symptômes étaient apparus en lien avec les douleurs et
l’échec des thérapies entreprises, de sorte que l’on pouvait considérer
l’état psychique comme réactionnel au tableau douloureux. Selon lui,
l’intensité modérée de l’état dépressif et la fréquence très basse des pics
d’angoisse faisaient considérer le trouble de l’adaptation comme peu

- 23 -
sévère et non invalidant. Il n’a ainsi pas retenu de limitation de la capacité
de travail. L’assurée a d’ailleurs elle-même déclaré à l’expert que sans ses
douleurs physiques, elle s’estimait théoriquement capable de travailler
(cf. rapport du 16 mars 2018 du Dr W.________, p. 2). Les conclusions de
l’expertise de la N.________ ne sont au demeurant pas remises en cause
par les rapports du psychiatre traitant de l’assurée, le Dr D.________. Dans
ses rapports, à côté de la problématique psychique, il met largement en
avant les atteintes physiques de sa patiente. En particulier, le 16 avril
2015, il a renoncé à se déterminer sur les limitations fonctionnelles de
l’assurée, au vu des importantes limitations physiques, précisant qu’elles
étaient dominantes dans le tableau clinique. En outre, il ressort de son
rapport du 17 novembre 2016 que c’est la combinaison des problèmes
psychiques et somatiques qui l’amène à constater une incapacité totale de
travail. Toutefois, tel que retenu plus haut, les atteintes somatiques de la
recourante ne l’empêchent pas d’exercer une activité adaptée.
Il ressort de ce qui précède que l’OAI était fondé à retenir que
la recourante dispose d’une capacité de travail de 75 % dans une activité
adaptée depuis le 1er mars 2013.
5. Il y a encore lieu d'examiner le préjudice économique subi par
l’intéressée.
C’est à juste titre que l’OAI a retenu un statut d’active à 80 %
et de ménagère à 20 %, selon les conclusions du rapport d’enquête
économique sur le ménage du 30 janvier 2014 et les déclarations de
l’assurée. Ceci implique l'application de la méthode mixte d'évaluation de
l'invalidité (cf. art. 28a al. 3 LAI ; consid. 3b supra).
a) S’agissant de la part ménagère, il ressort du rapport
d’enquête précité un taux d’empêchement de 32,70 %. Ce rapport, faisant
suite à une visite au domicile de la recourante, a été établi en toute
connaissance des empêchements découlant des diagnostics médicaux,
ainsi qu’en fonction des indications de l’intéressée, notamment du fait
qu’elle devait se faire aider par sa fille pour certaines tâches et qu’une

- 24 -
amie l’accompagnait pour effectuer ses courses en raison du port de
charges. Ce rapport est en outre détaillé en ce qui concerne les différentes
limitations. Le taux d’empêchement retenu, qui a au demeurant été admis
par la recourante dans ses déterminations du 11 octobre 2018, doit ainsi
être confirmé.
b) Pour la part active, l’assurée dispose d’une capacité de
travail de 75 % dans une activité adaptée depuis le 1er mars 2013 (cf.
consid. 4 supra).
aa) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Cela signifie que pour
évaluer l’invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail – ce qui revient à l'assurance-chômage –, mais uniquement de se
demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles
correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF 8C_771/2011 du 15
novembre 2012 consid. 4.2).
Pour établir le revenu que l’assuré pourrait réaliser malgré les
atteintes à la santé dont il souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence
admet de se référer, à certaines conditions, aux données statistiques de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée par l’Office
fédéral de la statistique (OFS), lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ;
TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 et 9C_609/2009 du 15 avril
2010 consid. 8.2.2). En l’absence de formation professionnelle dans une
telle activité, il convient de se référer au revenu mensuel brut (valeur
centrale) pour une activité simple et répétitive dans l’économie privée,
tous secteurs confondus (TFA U 240/99 du 7 août 2001 consid. 3c/cc). Par
ailleurs, l’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives

- 25 -
salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les
années de services, la nationalité, la catégorie d’autorisation de séjour ou
le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 126 V 75).
Pour effectuer la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 129 V
222 consid. 4.2.1).
bb) En l’espèce, l’assurée a critiqué les exemples d’activités
adaptées cités par l’OAI dans la décision litigieuse, en faisant valoir qu’ils
ne correspondaient pas à son état de santé.
Toutefois, la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail
de la recourante dans une activité adaptée est exigible. Le marché du
travail offre un large éventail d'activités légères, dont on doit convenir
qu'un certain nombre sont adaptées aux limitations de la recourante et
accessibles sans aucune formation particulière. On peut citer, à l’instar de
l’intimé, une activité d’employée de bureau. Dans son recours, l’assurée a
contesté cet exemple, en soutenant que cela impliquait de longues heures
assises, avant de s’y référer dans ses déterminations du 11 octobre 2018
pour calculer son revenu d’invalide. Quoi qu’il en soit, les experts de la
N.________ ont expressément retenu qu’une activité assise ou semi-assise
était adaptée à son état de santé.
Le moment déterminant pour procéder à la comparaison des
revenus est l’année 2013. Le salaire sans invalidité fixé par l’intimé
(45'666 fr. à 80 %) ne prête pas flanc à la critique et doit être confirmé.
Seul le taux retenu, à savoir 80 % et non 100 %, a été critiqué par la
recourante. Or, les modifications du RAI relatives à la méthode mixte, qui
prévoient notamment désormais que le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir de l’activité lucrative exercée à temps partiel doit être extrapolé
pour la même activité exercée à plein temps, sont entrées en vigueur le

- 26 -
1er janvier 2018 (cf. art. 27bis al. 3 RAI). Au vu de la date de la décision
litigieuse, soit le 27 juin 2016, cette nouvelle réglementation n’est pas
pertinente en l’espèce. C’est donc à juste titre que l’OAI a retenu un
revenu sans invalidité à 80 %.
S’agissant du salaire avec invalidité, en l’absence de revenu
effectivement réalisé, l’OAI s’est basé sur les données résultant de l’ESS.
Le salaire mensuel brut fixé par l'ESS 2012 pour les femmes effectuant
une activité simple et répétitive dans le secteur privé s'élève à 4’112 fr.,
part au 13ème salaire comprise (ESS 2012, TA1, niveau de qualification 1).
Ce salaire doit être adapté compte tenu du fait que les salaires bruts
standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à celle prévalant dans les entreprises
en 2013, à savoir 41,7 heures (La Vie économique, tableau B 9.2). Le
revenu d'invalide s’élève ainsi à 4'286 fr. 76 par mois (4'112 fr. x 41,7 : 40
heures), correspondant à un montant de 51'441 fr. 12 par année. Ce
revenu doit encore être adapté à l’évolution des salaires nominaux de
2012 à 2013, ce qui conduit à un gain annuel de 51'801 fr. 21 (+ 0,7 % [La
Vie économique, tableau B 10.2]), soit 38'850 fr. 90 à 75 %. La recourante
soutient qu’il y a lieu d’opérer une déduction de 25 % sur le revenu avec
invalidité. Ce taux d’abattement correspond au maximum autorisé par la
jurisprudence. Au vu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce,
notamment de l’âge de la recourante ([...] ans en 2013) et de ses
limitations fonctionnelles, un taux de 25 % est largement excessif et n’a
pas à être appliqué. Il n’y a en outre pas lieu de prendre en compte une
déduction du fait de l’absence de formation professionnelle dans l’activité
adaptée (cf. consid. 5b-aa supra).
La comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutit à
un degré d’invalidité, pour la part active, de 14,92 %.
Le taux d’invalidité global de l’assurée s’élève ainsi à 18,48 %
([80 % de part active x 14,92 %] + [20 % de part ménagère x 32,70 %]),
inférieur au taux minimal de 40 % requis pour bénéficier d’une rente
d’invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI).

- 27 -
Se fondant sur un document intitulé « salarium – calculateur
individuel de salaires 2014 » de l’OFS, concernant une employée de type
administratif, sans fonction de cadre et sans formation professionnelle
complète, la recourante se prévaut d’un revenu avec invalidité de 31'383
fr. à 75 %. Quoi qu’il en soit, un calcul fondé sur les chiffres ressortant de
ce document, rapportés à 2013, aboutit à un taux d’invalidité global
inférieur à 40 %, et donc insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
c) Enfin, s’agissant de la nouvelle réglementation applicable
dès le 1er janvier 2018 aux personnes de statut mixte, il est loisible à la
recourante de déposer une nouvelle demande de prestations auprès de
l’intimé. D’après l’al. 2 des dispositions transitoires de la novelle du 1er
décembre 2017 modifiant le RAI, la personne assurée qui exerçait une
activité lucrative à temps partiel et accomplissait par ailleurs des travaux
habituels a la possibilité de déposer une nouvelle demande lorsque l’octroi
d’une rente lui a été refusé avant l’entrée en vigueur de la modification du
1er décembre 2017 compte tenu du taux d’invalidité retenu. L’office AI doit
examiner cette demande s’il paraît vraisemblable que le calcul du taux
d’invalidité conformément aux nouvelles règles applicables (art. 27bis al.
2 à 4 RAI) aboutira à la reconnaissance d’un droit à la rente (RO 2017
7582).
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie

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du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge
de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que cette dernière est au bénéfice de l'assistance
judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a
pour le surplus pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas
gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
La recourante bénéficie en outre, au titre de l'assistance
judiciaire, de la commission d'office d'une avocate en la personne de Me
Christine Raptis (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). Cette dernière a communiqué le 12 octobre 2018 une liste
de ses opérations, faisant état de 36 heures 5 de travail effectuées par ses
soins, de 50 heures 20 réalisées par son avocat-stagiaire, ainsi que de 43
fr. 56 de débours, TVA comprise.
Il apparaît que le temps affecté à certains postes est excessif.
Ainsi, Me Raptis a indiqué à quatre reprises avoir consacré 20 minutes à
des courriers où elle s'est limitée à demander une prolongation de délai à
la Cour de céans. Elle a de plus systématiquement attribué 10 minutes,
voire même parfois 20 minutes, par lettre envoyée à sa cliente pour lui
faire parvenir une copie des courriers qu'elle avait adressés le même jour
à la Cour de céans ou des communications de cette dernière. Il se justifie
dès lors de retrancher 6 heures à ce titre. De surcroît, les 4 heures 40
consacrées à la rédaction de la réponse, de même que les 3 heures 20
affectées à l’étude des rapports d’expertise semblent excessives. Il en va
de même de la durée de 1 heure 20 indiquée pour l’élaboration des
courtes déterminations du 18 septembre 2018, à laquelle a de plus encore

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été ajoutée 1 heure 30 (cf. poste du 16 juillet 2018) pour leur rédaction,
outre une conférence avec la cliente. Pour ces différentes opérations,
totalisant 10 heures 50 de travail, 3 heures 10 doivent être supprimées, de
sorte qu'une durée de 7 heures 40 sera retenue. Enfin, le temps affecté
aux déterminations du 11 octobre 2018, soit un total de 6 heures 30,
paraît aussi exagéré et doit être ramené à 3 heures. Il y a ainsi lieu de
réduire le nombre d’heures de Me Raptis à 23 heures 25.
Concernant son avocat-stagiaire, les 33 heures 55 affectées à
des opérations relatives à la rédaction du recours sont excessives. Même
s’il est légitime qu’un avocat-stagiaire doive pouvoir se former, les heures
ayant trait à sa stricte formation n’ont pas à être supportées par la cliente.
Etant donné que Me Raptis a déjà comptabilisé 3 heures de travail pour le
mémoire de recours, un total de 10 heures sera admis à ce titre pour son
avocat-stagiaire. Il ne sera pas non plus tenu compte de l’intégralité des
heures qu’il a effectuées dès le 26 août 2016. Tout d’abord, les 20 minutes
consacrées à la rédaction d’une brève lettre à la Cour de céans
accompagnant le recours ne seront pas prises en considération, car elles
ont déjà été mentionnées en tant qu’activité effectuée par Me Raptis. En
outre, les 20 minutes notées pour l’envoi à la cliente d’une copie du
recours sont exagérées. La durée de 4 heures 10 inscrite au titre de
recherches juridiques faisant suite à des déterminations de l’OAI,
lesquelles avaient été communiquées à Me Raptis pour information, est
également excessive. Il en va de même des 6 heures que l’avocat-
stagiaire a consacrées à la rédaction d’un document comportant quinze
questions destinées aux experts de la N.________, qui doivent être réduites
à 1 heure 30. Enfin, on peut se demander si des « recherches RI » (15
minutes) et l’élaboration d’une lettre au A.________ de [...] (20 minutes) en
juillet 2017 entrent réellement dans le cadre de la présente procédure,
d’autant plus que l’assistance judiciaire avait été accordée une année
auparavant. Ainsi, le nombre d’heures effectuées par l’avocat-stagiaire
doit être diminué à 17 heures 15.
Partant, pour les années 2016 et 2017, il y a lieu de prendre en
compte un total de 13 heures 25 effectuées par Me Raptis, au tarif horaire

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de 180 fr., soit 2'415 francs. Pour cette période, les heures de travail de
l’avocat-stagiaire sont ramenées à 17 heures 15 et rémunérées au tarif
horaire de 110 fr., soit un montant de 1’897 fr. 50. A ces sommes s’ajoute
la TVA de 8 % par 345 fr., pour un total de 4’657 fr. 50.
Concernant l’année 2018, les heures de travail réalisées par
Me Raptis sont diminuées à 10 heures, pour un montant de 1'800 fr., plus
la TVA de 7.7 % par 138 fr. 60, soit 1'938 fr. 60 au total.
Il y a encore lieu d’ajouter la somme de 43 fr. 55 de débours,
comprenant déjà la TVA.
L’indemnité totale est donc arrêtée à 6'639 fr. 65 (4’657 fr. 50
+ 1'938 fr. 60 + 43 fr. 55), débours et TVA compris.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 juin 2016 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L'indemnité d'office de Me Christine Raptis, conseil de la
recourante, est arrêtée à 6'639 fr. 65 (six mille six cent trente-
neuf francs et soixante-cinq centimes), débours et TVA
compris.
V. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,

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tenue au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis provisoirement à la charge de l'Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christine Raptis (pour F.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :