vd_gerichte · ZA10.028985 · 2011-05-16 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 84/10 -61/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 mai 2011
_________________
Présidence de M. ABRECHT
Juges : MM. Bonnard et Pittet
Greffière : Mme Desscan
*****
Cause pendante entre :
N.________, à St-Suplice, recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat
à Lausanne,
et
D.________, à Bâle, intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à
Genève, avec élection de domicile.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA ; art. 4, 6 al. 1, 18 al. 1 LAA
401

- 2 -
E n f a i t :
A. a) N.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1959,
célibataire et sans enfant, travaillait depuis le 1er septembre 2001 en
qualité de directeur des ventes au service de la société F.________, à
Fribourg. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et
non professionnels auprès de la D.________ (ci-après : la D.________).
Le 15 janvier 2002, l'assuré a fait une chute en se rendant sur
son lieu de travail dans les circonstances suivantes : alors qu'il était en
train de refermer le coffre de sa voiture, il a glissé sur la neige et est
tombé en arrière, heurtant ainsi violemment avec sa tête le côté gauche
du pare-chocs arrière. Il a perdu connaissance durant quelques instants
(cf. déclaration d'accident LAA du 30 janvier 2002).
Dans les suites immédiates de l'accident, l'assuré s'est plaint
de vertiges, de vomissements, de cervicalgies, de lombalgies, de nausées,
d'engourdissement au niveau de l'index et du pouce droits, d'une vision
altérée ainsi que d'une légère altération du sommeil. Il a également
développé des céphalées avec aura, des troubles mnésiques ainsi que des
problèmes de concentration pour lesquels il a consulté son médecin
traitant, le Dr B.________, qui l'a mis en incapacité de travail totale à
compter du 15 janvier 2002. Ce praticien a en outre adressé l'assuré à son
Confrère, le Dr C.________, spécialiste FMH en neurologie.
En date du 24 janvier 2002, le Dr C.________ a diagnostiqué
une discrète instabilité du Romberg, une dysmétrie modérée aux épreuves
cinétiques de coordination pour les membres supérieurs ainsi que la
présence d'un syndrome cervico- et lombo-vertébral important mais sans
évidence pour une atteinte radiculaire déficitaire tant aux membres
supérieurs qu'inférieurs.

- 3 -
Dans un rapport médical intermédiaire du 12 juin 2002, le Dr
U.________, spécialiste FMH en ophtalmologie, a fait état d'une probable
choriorétinite séreuse centrale, bilatérale, décompensée à droite.
Suite à une interpellation de la D.________, le Dr U.________ a
précisé, le 2 septembre 2002, que la choriorétinite séreuse centrale de
l'assuré résultait d'une maladie, et non d'un accident, bien que ce fût ce
dernier qui semblait l'avoir décompensée.
Dans un rapport médical du 9 juillet 2002, le Dr M.________,
spécialiste FMH en radiologie à l'E.________, a relevé ce qui suit :
" Pas de lésion intra-cérébrale démontrée. Hématomes
vraisemblablement sous-galéaux des régions fronto-temporales ddc
un peu plus larges à gauche qu'à droite".
Ce même praticien a conclu, en date du 14 août 2002, ce qui
suit :
"CONCLUSIONS
Vraisemblable maladie de Scheuermann thoraco-lombaire
(généralement composante biomécanique).
L2-L4 : discrets signes de discopathie et déchirure annulaire pouvant
être symptomatiques vu leur intensité T2.
L4-L5 : hernie vraisemblable protrusion. Rétrécissement
vraisemblablement significatif du sac thécal et possible conflit avec
la racine L5 gauche.
L5-S1 : protrusion médiane. Pas de signe de conflit radiculaire."
Dans un rapport du 11 février 2003, la Dresse R.________,
spécialiste FMH en neurologie a émis les constatations suivantes :
"Ce patient présente après un traumatisme crânio-cérébral sur une
chute de sa hauteur, un cortège de symptômes compatibles avec un
syndrome post-traumatique subjectif qui comprend des troubles
mnésiques, des troubles de la concentration, un manque du mot,
des cervicalgies et des céphalées, ainsi que des troubles sensitifs
des deux mains. II a développé également, depuis l’accident, des
céphalées épisodiques précédées de troubles visuels monoculaires
droits et associés à des phénomènes végétatifs, description
compatible avec une migraine avec aura dont l’origine est,
vraisemblablement post-traumatique puisqu’il n’y a jamais eu de
céphalées de ce type auparavant. L’examen clinique met en
évidence un syndrome cervical modéré et un syndrome lombo-
vertébral relativement marqué avec des signes d’irritation
radiculaire modéré bilatéral, sans déficit neurologique et corrélé à
l’IRM à une hernie discale médiane L4-L5. On n’observe pas

- 4 -
d’atteinte des paires crâniennes ni d’éléments cliniques en faveur
d’une myélopathie cervicale ou d’un déficit radiculaire aux membres
supérieurs.
Concernant les examens paracliniques, il faudrait s’assurer tout de
même que le patient a bénéficié de radiographies de la colonne
cervicale (face, profil et trans-buccale). Je ne verrais par contre pas
d’indications à d’autres examens neuroradiologiques. Il serait
certainement utile qu’il puisse bénéficier d’un examen
neuropsychologique détaillé (service de neuropsychologie du [...])
afin d’évaluer s’il y a réellement des conséquences organiques du
traumatisme crânio-cérébral ou s’il s’agit de troubles de la
concentration et de troubles mnésiques subjectifs en relation avec
un état anxieux."
A la suite d'une IRM cervicale, effectuée le 7 mars 2003, le Dr
M.________ a retenu, dans un rapport médical du 1er avril suivant, la
présence de troubles de la statique, particulièrement sur le plan sagittal,
de lésions articulaires disco-vertébrales et facettaires décrites le plus
vraisemblablement de type dégénératif.
b) L'assuré n'ayant plus repris son travail en raison de la
persistance de ses troubles, la D.________ a mis en œuvre les expertises
médicales suivantes :
- Une expertise médicale effectuée les 29 avril et 5 mai 2003
par la Prof. G.________, médecin chef de la division autonome de
neuropsychologie du CHUV, et J.________J.________, psychologue associée à
ladite division. Le rapport d'expertise du 6 mai 2003 expose notamment
ce qui suit :
"4. Diagnostic
Signes d'affaiblissement du rendement cognitif survenant à
certaines épreuves attentionnelles et mnésiques antérogrades
épisodiques susceptibles de fluctuation dans le cadre d'un examen
se situant par ailleurs dans les limites des normes chez un assuré
présentant des plaintes décrivant des modifications de la
personnalité et de l'efficience cognitive.
5. Existe-t-il un lien de causalité entre l'accident du 15.1.2002 et les
plaintes actuelles ?
Sur la base des documents que vous nous avez transmis et des
données amnésiques fournies par N.________, les perturbations
décrites sous le point 4 sont dues de manière vraisemblablement
prépondérante à l'accident du 15 janvier 2002.
6. L'accident du 15.1.2002 a-t-il décompensé un état antérieur ?

- 5 -
Nous ne pouvons exclure que l'accident du 15 janvier 2002, les
accidents de 1985 et 1997 décrits plus haut, aient contribué à ces
troubles, ayant décompensé une situation fragile. De plus, une
investigation psychiatrique nous semble indiquée.
7. Un traitement médical susceptible d'améliorer l'état de santé de
l'assuré entre-t-il en compte ?
Sur le plan strictement neuropsychologique, nous n'avons pas de
prise en charge à proposer. Cependant, une prise en charge réussie
du syndrome douloureux serait probablement accompagnée par une
amélioration sur le plan cognitif.
8. Capacité de travail ?
a) dans quelle mesure l'assuré est-il apte à exercer l'activité de
directeur commercial d'une entreprise de matériel auxiliaire pour
handicapé ?
Sur le plan neuropsychologique, nous retenons au maximum une
incapacité de travail de 20% dans l'activité antérieure ; telle que
nous l'a définie N.________, soit "responsable du recrutement, de la
formation et du suivi des vendeurs".
b) des limitations, en raison de séquelles de l'accident, influencent-
elles l'activité professionnelle de l'assuré ?
Suite à l'accident, N.________ formule des plaintes dont le bien-fondé
est certainement partiellement soutenu par les résultats de notre
évaluation neuropsychologique.
c) le cas échéant, quelles sont-elles ?
Voir réponse 8 a
Cette incapacité est notamment liée au ralentissement, aux troubles
mnésiques et à la fatigabilité.
d) une reprise, éventuellement partielle, de l'activité professionnelle
est-elle possible à court ou moyen terme ?
Probablement, si le syndrome douloureux est traité avec succès.
(…)
9. L'assuré souffre-t-il d'une atteinte importante et durable à son
intégrité physique ?
A 17 mois de l'accident du 15 janvier 2002, nous ne considérons pas
que l'état médical soit stabilisé. Un délai d'au moins six mois nous
paraît souhaitable avant qu'un pourcentage d'atteinte à l'intégrité
soit retenu."
- Une expertise médicale effectuée les 20 mai et 24 juin 2003
par le Dr V.________, spécialiste FMH en ophtalmologie, de l' [...], qui
retient, dans son rapport du 1er juillet 2003, les éléments suivants :
"4. Diagnostics :
￿ maculopathie cicatricielle bilatérale, plus marquée à l'œil droit
qu'à l'œil gauche, secondaire à une choriorétinopathie séreuse
centrale (épithéliopathie rétinienne diffuse).
￿ migraines ophtalmiques classiques.

- 6 -
￿ troubles neuropsychologiques (mémoire, concentration, langage).
￿ nucalgies et dorsalgies.
Seuls les deux premiers points (choriorétinopathie séreuse centrale,
migraines ophtalmiques) seront discutés et pris en compte pour la
suite des questions qui me sont destinées.
5. a) Existe-t-il un lien de causalité entre l'accident du 15.01.2002 et
les plaintes actuelles ?
Anamnestiquement, il existe une relation très claire entre l'accident
du 15 janvier 2002 et la survenue de troubles visuels (…). A mon
avis, le lien de causalité est certain. La difficulté dans ce cas
provient du fait qu'il n'y a pas eu, au sens strict du terme, de
traumatisme direct sur le globe oculaire, le nerf optique, le chiasma
ou les voies visuelles rétrochiasmatiques.
(…)
Anamnestiquement, ce patient ne souffrait d'aucune céphalées
avant son accident du 15.01.2002 et la survenue des céphalées
pulsatiles accompagnées de troubles visuels, évoquant très
fortement des migraines ophtalmiques classiques
(…)
6. L’accident du 15.01.2002 a-t-il décompensé un état antérieur?
a) Si oui, nature de l’état antérieur?
L'accident du 15 janvier 2002 a vraisemblablement décompensé
(réactivé) un état antérieur puisque l'examen ophtalmologique
effectué le 22 janvier 2002, à l' [...], mettait en évidence une
maculopathie bilatérale, cicatricielle et inactive à gauche,
cicatricielle et partiellement active (zone parafovéale inférieure), à
droite. Le développement d'un "état cicatriciel" nécessite quelques
semaines d'évolution.
Par contre, en ce qui concerne les céphalées pulsatiles (migraines
ophtalmiques classiques), l'accident du 15.01.2002 n'a
vraisemblablement pas décompensé d'état antérieur étant donné
que M. N.________ ne présentait, anamnestiquement, aucune
céphalée avant cet accident.
b) Le cas échéant, le statu quo ante/sine est-il rétabli ?
Le statu quo ante est partiellement rétabli dans le sens où le
décollement choriorétinien a disparu, mais qu'il persiste toujours,
subjectivement, quelques métamorphopsies à l'oeil droit
(anamnestiquement, ces métamorphopsies n'étaient pas présentes
avant l'accident du 15.01.2002).
(…)
8. Capacité de travail
a) Dans quelle mesure l’assuré est-il apte à exercer l’activité de
directeur commercial d’une entreprise de matériel auxiliaire pour
handicapés?
Sur le plan strictement ophtalmologique, M. N.________ devrait être
apte à exercer l’activité susnommée. Les troubles visuels de l’oeil
droit (métamorphopsies très modérées, ainsi que très légère
diminution de l’acuité visuelle de l’oeil droit), ne sont pas suffisants
pour entraver de manière significative un tel emploi à plein temps.
En ce qui concerne les crises de migraines ophtalmiques, le
problème est différent vu que, actuellement, les céphalées pulsatiles
intenses que ressent ce patient le handicapent pour une durée qui

- 7 -
peut aller de ½ journée jusqu’à 3 jours parfois. Actuellement ce
patient n’a pas de traitement de fond pour ce problème
(bêtabloqueurs, amitriptyline par exemple) et un tel traitement
devrait être discuté avec son neurologue traitant.
b) Des limitations en raison de séquelles de l’accident, influencent-
elles l’activité professionnelle de l’assuré?
La maculopathie cicatricielle de ce patient ne devrait pas influencer
de manière significative l’activité professionnelle de cet assuré.
Actuellement, les migraines ophtalmiques de ce patient sont au
premier plan de son handicap et sont un facteur limitant dans son
travail étant donné qu’il n’ose pas conduire pendant la phase d’aura
visuel et que la conduite est rendue difficile par l’importance des
céphalées qui suivent l’aura visuel. De plus, les céphalées n’étant
actuellement pas jugulables par les traitements jusqu’alors tentés, il
présente parfois des phases de prostration pouvant aller de 6 heures
à 72 heures, limitant évidemment son activité professionnelle.
c) Le cas échéant, quelles sont-elles?
Sur le plan strictement visuel il n’y donc pas de limitation de son
activité professionnelle. Ce sont les céphalées migraineuses qui
handicapent surtout ce patient, sur le plan neuro-ophtalmologique.
d) Une reprise, éventuellement partielle de l’activité professionnelle
est-elle possible à court ou moyen terme?
A nouveau, sur le plan strictement ophtalmologique, il n’y aurait pas
de contre-indication médicale à ce que l’activité professionnelle de
M. N.________ reprenne, d’abord à temps partiel.
e) –
9. a) L’assuré souffre-t-il d’une atteinte importante et durable de son
intégrité physique?
Oui, la maculopathie est cicatricielle est bilatérale, plus prononcée à
l’oeil droit qu’à l’oeil gauche. Il n’y a aucun traitement à proposer à
ce patient pour améliorer la situation rétinienne. Cette maculopathie
cicatricielle est responsable d’une très légère diminution de l’acuité
visuelle à l’oeil droit ainsi que de métamorphopsies modérées de
l’oeil droit.
b) A quel pourcentage correspond cette atteinte selon l’annexe 3
OLAA et les tabelles de la SUVA?
La baisse d’acuité visuelle ainsi que l’atteinte campimétrique ne
sont pas suffisamment prononcées pour qu’un pourcentage
d’invalidité puisse être calculé selon l’annexe 3 OLAA et les tabelles
de la SUVA.
- une expertise pluridisciplinaire effectuée le 13 janvier 2004 par
les Drs P.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, H.________, spécialiste FMH en
psychiatrie, et psychothérapie et Q.________, spécialiste FMH en
neurologie, du L.________. Le rapport d'expertise du 26 mars 2004 fait état
des éléments suivants :

- 8 -
"[Sur le plan neurologique], sur la base des éléments à notre
disposition, il est probable que Monsieur N.________ a présenté lors
de l’accident du 15.1.2002 un TCC mineur suivi d’un syndrome post-
commotionnel expliquant les maux de tête, les troubles de la
mémoire et de la concentration, la fatigue et la fatigabilité et les
sensations vertigineuses. Il est probable également qu’il a présenté
une distorsion cervicale et une contusion cervico-dorso-Iombaire
banale.
Deux ans après l’événement accidentel, si l’on peut admettre en
tant que conséquence de l’événement accidentel la persistance de
maux de tête à caractère migraineux en tant que céphalées post-
traumatiques, de quelques rachialgies, de quelques sensations
vertigineuses ainsi que de troubles de la mémoire et de la
concentration, l’importance actuelle des troubles et leur
répercussion sur la capacité de travail ne peuvent être mises en
relation de causalité naturelle avec l’événement accidentel du
15.1.2002 au demeurant d’importance modeste. Il est également
frappant que l’ensemble des mesures thérapeutiques tentées
jusqu’ici n’ait eu aucun effet sur les plaintes.
D’un point de vue strictement neurologique, bien que le patient
signale la persistance de maux de tête survenant à une fréquence
de plusieurs épisodes par semaine, des sensations vertigineuses,
des troubles visuels, des troubles de la mémoire et de la
concentration, une fatigue et une fatiguabilité et des sensations
vertigineuses, nous estimons, pour les éléments susmentionnés,
qu’il n’est pas possible de retenir d’incapacité de travail significative
en relation de causalité naturelle avec l’événement accidentel. Il
existe vraisemblablement des facteurs de surcharge psychogène
malgré l’absence de pathologie psychiatrique significative.
(…)
Sur le plan ostéo-articulaire, nous avons examiné les images de
l’IRM lombaire. Il ne peut être établi une relation de causalité que
tout au plus possible entre ces images et l’accident. Des lésions de
ce type peuvent rester durant des années asymptomatiques
(prévalence de 19.5% de lésions radiologiques dans une population
asymptomatique pour une classe d’âge de moins de 40 ans et 50%
pour 40 ans et plus).
(…)
En l’espèce, il y a lieu de retenir que l’accident du 15.1.2002, soit
une chute de sa hauteur, n’a pas revêtu l’importance particulière
requise. Il n’y [a] pas eu de syndrome radiculaire déficitaire constaté
dans les premiers jours après l’accident. Un syndrome vertébral
cervical et lombaire a été lui décrit depuis l’accident.
Selon l’expérience médicale habituelle, un syndrome vertébral
révélé par un accident mais non provoqué par celui-ci, retrouve le
statu quo ante après une période de 6 mois, voire un an au
maximum. Nous estimons donc que le statu quo ante en ce qui
concerne le syndrome vertébral a été atteint en janvier 2003.
Sur le plan ophtalmologique il est possible de s’en tenir au rapport
d’expertise du Docteur V.________ daté du 1er juillet 2003. Celui-ci a
posé un diagnostic de maculopathie cicatricielle bilatérale, plus
marquée à l’oeil droit qu’à gauche, secondaire à une
choriorétinopathie séreuse centrale (épithéliopathie rétinienne
diffuse). Notre confrère estime que sur le plan ophtalmologique,

- 9 -
Monsieur N.________ devrait être apte à exercer son activité
antérieure. Les troubles visuels de l’oeil droit (métamorphopsies très
modérées, ainsi que très légère diminution de l’acuité visuelle de
l’oeil droit) ne sont pas suffisants pour entraver de manière
significative un tel emploi à plein temps. Par ailleurs il ne retient pas
d’atteinte à l’intégrité, la baisse de l’acuité visuelle et de l’atteinte
campimétrique n’étant pas suffisamment prononcée selon les tables
de la SUVA.
Sur la plan psychologique on ne peut pas mettre en évidence, lors
de cet examen unique, de pathologie psychiatrique particulière, par
contre le patient frappe par un côté lisse sur le plan émotionnel,
alors qu’il décrit une symptomatologie majeure avec un handicap
important, le tout sans la moindre émotion apparente. Il n’y a aucun
signe notamment d’état de stress post traumatique, la capacité de
travail sur le plan psychique est entière.
(…)
4. Diagnostic?
- Probable syndrome post-commotionnel et après distorsion
cervicale simple (degré I à II selon la Québec Task Force).
- Migraines post-traumatiques.
- Hernie discale et compression foraminale L4-L5
5. Causalité naturelle (merci de motiver vos réponses)
5.1 Lesquelles de vos constatations sont pour le moins partiellement
en relation de causalité probable avec l’accident du 15.01.2002 ?
Pour les éléments développés plus haut, il apparaît que Monsieur
N.________ a présenté lors de l’accident du 15.1.2002 un TCC mineur
avec commotion cérébrale suivi d’un syndrome post-commotionnel
et une probable distorsion cervicale de degré I à II selon la Québec
Task Force. Il a vraisemblablement également présenté une
contusion rachidienne banale.
Sur la base des éléments susmentionnés, on peut donc admettre
que l’apparition des troubles est en relation de causalité naturelle
avec l’événement accidentel du 15.1.2002. Si l’on peut admettre la
persistance encore actuellement de céphalées post-traumatiques
ainsi que d’un syndrome post-commotionnel après distorsion
cervicale mineure, il apparaît difficilement possible d’accepter une
relation de causalité naturelle entre l’importance actuelle des
troubles ainsi que leur répercussion sur la capacité de travail d’une
part et le caractère objectivement modeste de l’événement
accidentel du 15.1.2002.
Les lésions observées sur l’IRM lombaire du 15.8.2003 suggèrent
qu’une hernie discale L4-L5 a pu être révélée mais non provoquée
par le traumatisme qui n’a pas une intensité suffisante pour être à
l’origine de cette pathologie. Le statu quo ante/sine a été atteint en
janvier 2003.
5.2. Pour autant qu’il subsiste des séquelles en relation de causalité
probable avec l’accident du 15.01.02, l’état de santé est-il
également influencé par des maladies, des états maladifs antérieurs,
d’autres facteurs étrangers non-accidentels ou des suites
d’accidents précédents ? Cas échéant, lesquels sont-ils et degré (%)
de l’influence ?

- 10 -
En ce qui concerne le syndrome post-commotionnel et après
distorsion cervicale, il n’y a pas de facteurs étrangers à l’événement
accidentel jouant un rôle significatif dans l’évolution du cas si ce
n’est d’éventuels facteurs psychiques qui n’ont pas été mis en
évidence lors du présent bilan. Les discopathies C4-C5 et C5-C6
mises en évidence aux radiographies standards de la colonne
cervicale pratiquées le 7.3.2003 ne jouent vraisemblablement pas
de rôle dans l’évolution du cas.
Pour ce qui est de la hernie, les séquelles décrites actuellement par
l’assuré sont à mettre sur le compte d’un facteur étranger non
accidentel qui est la dégénérescence discale.
5.3. L‘accident du 15.01.02 a-t-il décompensé un état antérieur au
sens du point 5.2. ? Statu quo ante ou sine rétabli?
Sur le plan strictement neurologique, il n’y avait pas d’état antérieur
significatif.
Sur le plan orthopédique, il y a probablement un état antérieur sous
forme de dégénérescence discale L4-L5. On peut considérer que la
chute sur les fesses, de sa hauteur, a pu révéler la pathologie, et
créer une aggravation transitoire de celle-ci. Le statu quo sine est
considéré comme rétabli après six mois, soit au début 2003.
6. Capacité de travail
Comment appréciez-vous la capacité de travail en relation avec les
séquelles de l’accident du 15.01.2002 ?
6.1. Dans quelle mesure (heures par jour) et avec quel rendement
l’assuré(e) est-il(elle) apte à exercer son activité de directeur des
ventes?
La capacité de travail dans l’activité professionnelle exercée
préalablement est complète. Il n’y a pas de baisse de rendement,
pas de limitations
(…)
8.Atteinte à l’intégrité
L’assuré(e) souffre-t-il(elle) d’une atteinte importante (altération
évidente ou grave) et durable (prévisible qu’elle subsistera avec : au
moins la même gravité, pendant toute la vie) de son intégrité
physique ou mentale ? Cas échéant, quel pourcentage correspond à
cette atteinte selon le barème LAA des atteintes à l’intégrité (annexe
3 de L‘OLAA)? Merci de motiver votre réponse. Une éventuelle part
en raison de facteurs étrangers à l’accident ou résultant d’un
accident antérieur doit être évaluée (%) séparément.
Sur le plan strictement neurologique, on peut admettre en tant que
conséquence de l’événement accidentel du 15.1.2002 la persistance
de céphalées migraineuses post-traumatiques, d’un syndrome post
commotionnel discret et d’un syndrome après distorsion cervicale
léger pouvant entraîner une perte à l’intégrité de 5 %.
Il n’y a pas d’atteinte à l’intégrité sur les plans orthopédique,
ophtalmologique et psychique."
- Une expertise effectuée le 9 novembre 2004 par Dr W.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, au terme de laquelle ce
praticien a posé les diagnostics suivants (cf. rapport d'expertise du 9
novembre 2004) :

- 11 -
"F 32.8 Episode dépressif
Actuellement en rémission partielle
HDRS : 10/12
Echelle des troubles de l'humeur Hirschfeld/Weber-Rouget,
Aubry : 0 point sur 13
IMC : 22, fourchette normale
DD : Pas de troubles de la personnalité ni de troubles anxieux selon
les critères de la CIM-10
Syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4)
Si je note une plainte essentiellement algique, elle ne s'accompagne
pas de sentiment de détresse et elle ne survient pas dans un
contexte de conflits émotionnels et de problèmes psychosociaux
suffisamment importants que pour être considérés par un clinicien
comme la cause essentielle du trouble.
Diagnostic exclu."
Le Dr W.________ a retenu en substance que, du point de vue
purement psychiatrique, l'assuré ne présentait pas de symptômes
rédhibitoires limitant sa capacité de travail, laquelle devait être reconnue
entière. Il a en outre relevé que l'assuré avait présenté un effondrement
thymique à la lecture du rapport d'expertise du L.________, en avril 2004,
avec notamment une anhormie, une anhédonie, une irritabilité et des
crises d'angoisse caractérisées.
c) Se fondant principalement sur l'expertise du 26 mars 2004
du L.________, la D.________ a mis fin, avec effet au 31 mars 2004, au
versement de ses prestations par décision du 4 février 2005, motif pris de
l'absence d'un lien de causalité entre les troubles présentés par l'assuré et
la chute survenue le 15 janvier 2002. Elle a néanmoins accordé à l'assuré
le versement d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité s'élevant à 5%.
Par acte du 21 février 2005, N.________ a formé opposition
contre ladite décision par l'intermédiaire de l'avocat Joël Crettaz,
contestant le refus de toute prestation d'assurance à compter du 31 mars
2004 ainsi que le taux retenu de 5% au titre de l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité.

- 12 -
En date du 19 mai 2005, la D.________ a rendu une décision sur
opposition rejetant l'opposition de l'assuré et réformant la décision du 4
février 2005 en ce sens que l'intéressé n'avait pas droit à une indemnité
pour atteinte à l'intégrité.
Le 16 août 2005, l'assuré a interjeté recours contre la décision
sur opposition du 19 mai 2005 auprès du Tribunal des assurances du
canton de Vaud ; il concluait, avec dépens, à son annulation, soit à sa
réforme, en ce sens qu'il avait droit à une rente d'invalidité dont le taux et
le dies a quo devaientt être précisés en cours d'instance, et au paiement
d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité, dont le taux devait également
être fixé en cours d'instance. Il reprochait à la D.________ de s'être fondée
exclusivement sur l'expertise du L.________ et d'avoir passé sous silence
les avis du Dr V.________ et du Prof. G.________ ; il contestait le point de vue
des experts du L.________ selon lequel il n'y avait pas de rapport de
causalité entre l'accident du 15 janvier 2002 et les migraines
ophtalmiques encore présentes ; s'appuyant sur l'expertise du Dr
V.________, il faisait valoir que le rapport de causalité tant naturelle
qu'adéquate entre ses migraines à caractère invalidant et l'accident
susmentionné était réalisé. Enfin, il requérait la mise en œuvre d'un
double complément d'expertise, à savoir sur le plan ophtalmique et sur le
plan neuropsychologique.
Dans sa réponse du 16 septembre 2005, la D.________ a conclu
au rejet du recours. En substance, elle considérait, d'une part, que
l'expertise pluridisciplinaire était complète et qu'elle revêtait pleine valeur
probante et, d'autre part, que le lien de causalité adéquate nécessaire
entre l'événement assuré et les atteintes à la santé encore présentes
n'était pas réalisé en l'espèce. Elle niait en outre tout droit à une
indemnité pour atteinte à l'intégrité, compte tenu de l'absence d'un lien de
causalité entre l'événement assuré et les troubles encore ressentis par le
recourant.
Un second échange d'écritures n'a pas apporté d'éléments
nouveaux.

- 13 -
Par jugement du 9 février 2006, le Tribunal des assurances du
canton de Vaud a rejeté le recours formé par l'assuré et confirmé la
décision sur opposition du 19 mai 2005 de la D.________. Le Tribunal a
considéré en substance que l'expertise du [...] était objective et complète,
qu'elle prenait en considération les éléments du dossier, notamment sur
les plans ophtalmique et neurologique, et que le volet psychiatrique était
conforté par les constatations faites ultérieurement. Partant, le Tribunal
des assurances a considéré que l'expertise du L.________ répondait aux
exigences posées par la jurisprudence et revêtait dès lors la force
probante requise. S'agissant de l'expertise du Dr V.________, le Tribunal a
relevé que les migraines ophtalmiques litigieuses pouvaient selon l'expert
être jugulée par une thérapie de sorte qu'elles n'entraînaient pas
d'invalidité à bref ou moyen terme. Le Tribunal a par ailleurs considéré
que l'accident litigieux n'avait pas causé d'atteinte importante et durable à
l'intégrité de l'assuré de sorte que le droit à l'IPAI n'était pas ouvert.
d) Par acte du 14 août 2006, l’assuré a interjeté un
recours de droit administratif au Tribunal fédéral contre ce jugement, qu’il
a critiqué essentiellement sur un point, à savoir la manière dont la
juridiction cantonale avait apprécié les conséquences de ses migraines
ophtalmiques ; il s’est référé aux conclusions du Dr V.________ qui, en sa
qualité d'expert mandaté par l'intimée, avait clairement admis un lien de
causalité entre ces troubles et l'accident du 15 janvier 2002.
Dans sa réponse du 31 août 2006, la D.________ concluait
principalement au rejet du recours, à la confirmation du jugement rendu
par le Tribunal des assurances ainsi qu'à ce que le recourant soit débouté
de toutes autres ou contraires conclusions ; subsidiairement à ce que le
Tribunal fédéral l'achemine à prouver par toutes voies de droit utiles la
réalité des faits allégués dans la présente réponse. Elle soutenait que
c'était à juste titre que le Tribunal des assurances avait retenu une pleine
valeur probante à l'expertise pluridisciplinaire du L.________ qui renvoyait à
l'expertise du Dr V.________ ainsi qu'à l'expertise du Dr W.________. Quant
au traitement médical des migraines ophtalmiques, l'intimée remarquait

- 14 -
que l'assuré était plutôt orienté vers les traitements homéopathiques et
qu'il était toujours réticent à la prise de médicaments allopathiques et qu'il
n'avait jamais suivi les traitements proposés. Il niait en outre le lien de
causalité naturelle et adéquate entre les troubles de l'assuré et l'accident
survenu le 15 janvier 2002 ainsi que toute indemnité pour atteinte à
l'intégrité.
Par arrêt du 21 septembre 2007 (TF U 371/06), le Tribunal
fédéral a admis le recours en ce sens qu’il a annulé le jugement du
Tribunal des assurances du canton de Vaud du 9 février 2006 ainsi que la
décision sur opposition de la D.________ du 19 mai 2005, la cause étant
renvoyée à l'assureur-accidents pour complément d'instruction et nouvelle
décision conformément aux considérants. Le Tribunal fédéral a considéré
que les médecins du L.________ n'avaient pas exposé les raisons qui les
avaient conduits à se distancer des conclusions du Dr V.________ tant sur la
question de la causalité naturelle entre les migraines ophtalmiques dont
souffrait l'assuré et l'accident, que sur le caractère invalidant de ces
migraines et que dès lors, les conclusions des médecins du L.________ ne
pouvaient être suivies sans autre motivation ; il a considéré qu'à défaut
d'éléments permettant de mettre en doute la fiabilité du Dr V.________, il y
avait lieu de se tenir aux conclusions de cet expert. Concernant les
répercussions des troubles ophtalmiques sur la capacité de travail du
recourant, le Tribunal fédéral a reproché aux premiers juges d'avoir
retenu, en se fondant sur l'appréciation du Dr V.________ selon laquelle « il
est rare qu'une personne souffrant de migraines ne voie pas sa situation
améliorée grâce aux traitements disponibles sur le marché », que le
recourant avait recouvré sa capacité de travail antérieure au motif que
« les migraines ophtalmiques, aussi gênantes qu'elles soient, devraient
pouvoir être jugulées par une quelconque thérapie », sans instruction
complémentaire, alors même que le Dr V.________ avait souligné que les
traitements prodigués jusqu'alors n'avaient pas eu le résultat escompté et
qu'un éventuel pronostic favorable « ne pourra(it) donc être donné
qu'après une durée de traitement adéquate, en accord avec le neurologue
traitant de M. N.________ ».

- 15 -
B. a) Après que la cause lui eut été renvoyée, la D.________ a
voulu confier un complément d’expertise aux experts du L.________, ce à
quoi l’assuré s’est opposé en proposant que ce complément d’expertise
fût confié au Dr V.________. Finalement, l’assuré a accepté la proposition
de laD.________ de mettre en œuvre un nouvel expert en la personne du Dr
T.________, spécialiste FMH en neurologie. Celui-ci n’ayant toutefois pas pu
être mandaté, c’est le Dr .________, spécialiste FMH en neurologie, qui a
effectué l'expertise.
D.________ a transmis au Dr D.________ les documents
d'instruction de l'assuré. Le 7 janvier 2010, le Dr ???.________ a eu un
entretien avec l'assuré et lui a fait effectuer un test neurologique. Dans
son rapport d’expertise du 12 janvier 2010, le Dr???.________ a détaillé les
investigations et traitements suivis par l'assuré ainsi que les avis des
différents spécialistes consultés. Il a également pris en considération les
plaintes de l'assuré. Il a retenu notamment ce qui suit :
"Dans le diagnostic différentiel, nous pouvons retenir trois
hypothèses :
a) Migraines avec aura typiques (code IHS 1.2.1, code lCD-10
G43.10)
b) Céphalées post-traumatiques chroniques secondaires à un
traumatisme crânien mineur (code IHS 5.2.2 ; code lCD-10 G44.30),
éventuellement céphalées chroniques après distorsion cervicale
(code IHS 5.4 ; lCD-10 G44.841)
c) Céphalées de tension chroniques (code IHS 2.3.2 ; code ICD-10
G44.23), diagnostic qui parfois ne peut être bien invidualisé des
céphalées attribuées à une somatisation (lHS 12.1 ; ICD-10 R 51)
a) Si l’on considère que l’assuré présente une maladie migraineuse,
on doit retenir le diagnostic de migraine avec aura typique (code lHS
1.2.1).
(…)
A priori, l’assuré présente tous les critères d’une migraine avec aura
typique. Toutefois, l’expérience nous permet de dire qu’il existe de
nombreuses atypies.
o Tout d’abord le caractère chronique et extrêmement fréquent des
accès, et ceci depuis maintenant 8 ans est tout à fait inhabituel.
o Dans la grande majorité des migraines chroniques, à savoir celles
qui surviennent plus de 15 jours par mois (code IHS 1.5.1), iI s’agit
de migraines sans aura.
o On est également étonné par l’absence de toute modulation avec
le temps, et surtout par l’absence complète d’effet de tous les
traitements tentés jusqu’à ce jour, y compris les triptans, et ceci sur
une période prolongée de 8 années.

- 16 -
o Les troubles visuels décrits par l’assuré sont systématiquement
monoculaires droits, alors que l’aura migraineuse typique est un
phénomène visuel binoculaire intéressant un hémichamp visuel
(troubles fonctionnels de type rétrochiasmatique).
Enfin, l’expérience nous permet d’observer que la très grande
majorité des patients qui souffrent de migraines chroniques et
invalidantes, ont une thymie abaissée et se présentent comme des
personnes lasses et épuisées par leur symptomatologie, ce qui n’est
manifestement pas l’impression que nous donne l’assuré.
Il convient également de souligner que la migraine est une maladie.
Sur la base des connaissances actuelles on est en mesure d’affirmer
qu’il s’agit d’une maladie génétiquement déterminée (Genetics of
Migraine in The Headache ed. By Olesen, pg 241. Lippincott,
Williams, Wilkins 2000).
La notion de migraines post-traumatiques n’est pas reconnue par
l'IHS.
En conséquence, dans cette hypothèse, un lien de causalité
naturelle avec l’événement assuré doit être considéré comme peu
probable.
b) Si l’on considère que l’assuré présente des céphalées post-
traumatiques, ou un syndrome post-commotionnel, nous estimons
que le tableau, en particulier épisodique, sévère, associé à des
troubles visuels, est peu typique. Par ailleurs, après un traumatisme
crânien mineur, l’évolution d’un tel syndrome est en général
favorable en l’espace de 6-12 semaines (Les traumatismes
cérébraux mineurs in L’Expertise Médicale ed. par P. H.________. Ed
Médecine et Hygiène 2002). La persistance de céphalées chroniques
à plus long terme est possible, mais l’intensité décrite par l’assuré,
ainsi que les répercussions peuvent être considérées comme tout à
fait atypiques. C’est la raison pour laquelle nous partageons l’avis
des experts du L.________, qui considèrent : «... on peut admettre en
tant que conséquence de l’événement accidentel la persistance de
maux de tête ...», mais «... l’importance actuelle des troubles et leur
répercussion sur la capacité de travail ne peuvent être mises en
relation de causalité naturelle avec l’événement accident du
15.01.2002 au demeurant d’importance modeste.»
Les mêmes considérations peuvent être faites pour le syndrome
après distorsion cervicale.
c) Dernière hypothèse, si l’on admet que l’assuré présente des
céphalées de tension, ou plus probablement, compte tenu du
caractère atypique, des céphalées psychogènes, nous ne pouvons
admettre un lien de causalité naturelle avec l’événement assuré, en
l’absence de pathologie psychiatrique sous-jacente, en particulier de
type syndrome post-traumatique.
En conclusion, et selon la règle de degré de vraisemblance
prépondérante, le lien de causalité naturelle entre l’événement
assuré et la symptomatologie est au maximum possible.
Sur le plan de la capacité de travail, des céphalées chroniques ne
devraient pas entraîner de manière significative une limitation
fonctionnelle dans un travail de type directeur commercial, étant
spécifié qu’il n’y a pas de pathologie psychiatrique sous-jacente.
(…)

- 17 -
7. Un traitement médical susceptible d'améliorer l'état de santé de
l'assuré entre-t-il en compte ?
Si oui, quel est ce traitement ?
Saroten Retard, Efexor, Cymbalta, relaxation, éventuellement prise
en charge psychothérapeutique. Combinaison de divers traitements
possibles, si possible dans le cadre d'une prise en charge par une
neurologue connaissant bien les céphalées.
Quel est votre pronostic ?
Très réservé compte tenu de l'intensité des plaintes, de la longue
évolution. Par ailleurs, l'assuré semble avoir des difficultés à adhérer
au traitement habituellement prescrit dans les céphalées
chroniques, et préférerait les médecines complémentaires."
b) Sur la base de ce rapport d’expertise, la D.________ a rendu
le 22 juin 2010 une nouvelle décision mettant fin aux prestations
d'assurance dès le 1er avril 2004, au motif que le lieu de causalité entre
l'accident et les symptômes actuels dont se plaignait le recourant n'était
pas réalisé, refus qu'elle a confirmé par décision sur opposition du 9 août
2010.
C. a) Par acte du 9 septembre 2010, l'assuré, représenté par
l’avocat Joël Crettaz, a recouru contre cette décision sur opposition, en
concluant avec suite de frais et dépens à sa réforme dans le sens de
l’octroi, dès le 1er avril 2004, d’une rente d’invalidité LAA calculée sur un
taux d’invalidité à préciser en cours d’instance. Il fait valoir en substance
que l’intimée ne s’est pas conformée aux instructions du Tribunal fédéral
en confiant une expertise au Dr???.________ et sollicite la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire à confier au Dr V.________. En effet, selon le
recourant, le Tribunal fédéral a enjoint à l'intimée de compléter son
dossier afin de déterminer, d'une part, quels avaient été les traitements
suivis par le recourant et, d'autre part, si et dans quelle mesure ceux-ci lui
permettaient de retrouver une capacité de travail notamment au moment
de la suppression des prestations par l'intimée ; la logique et le bon sens
imposaient donc, selon le recourant, de soumettre ces questions à l'expert
dont l'avis aurait été validé et confirmé par le Tribunal fédéral, soit par le
Dr V.________. Il reproche en outre à l'intimée de s'être fondée uniquement
sur l'expertise du Dr???.________, lequel n'aurait pas été en mesure
d'arrêter un diagnostic certain, et non sur celle du Dr V.________, laquelle

- 18 -
devrait prévaloir étant donné que ce praticien est plus spécialisé en tant
que neuro-ophtamologue alors que le Dr???.________ n'est que neurologue.
b) Dans sa réponse du 14 octobre 2010, l’intimée conclut,
avec suite de frais et dépens, préalablement au rejet de la réquisition du
recourant tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire à confier
au Dr V.________, et, sur le fond, au rejet du recours et à la confirmation de
la décision sur opposition attaquée. L'intimée a notamment développé les
points suivants :
- Concernant les mesures d'instructions menées
postérieurement à l'arrêt du Tribunal fédéral prononcé le 21 septembre
2007, l'intimée estime que la haute Cour lui a renvoyé la cause pour
complément d'instruction et nouvelle décision conformément aux
considérants, à savoir qu'à défaut d'éléments permettant de mettre en
doute la fiabilité des conclusions du Dr V.________, il y a lieu de s'y tenir, et
de déterminer si un traitement a été ou non entrepris et, le cas échéant
les raisons pour lesquelles la situation serait restée inchangée depuis lors ;
le Tribunal fédéral n'a ainsi pas enjoint à l'intimée de confier un
complément d'expertise au Dr V.________ spécifiquement, lequel en tant
qu'ophtalmologue n'aurait pas été le plus à même à apprécier la
problématique des troubles visuels, céphalées, nausées et vomissements
relevant exclusivement du domaine neurologique et non ophtalmologique.
L'intimée rappelle que l'assuré a expressément donné son accord
s'agissant de la mise en œuvre en qualité d'expert du Dr???.________ et
qu'il lui a également soumis son propre questionnaire. Elle considère enfin
que l'expertise du Dr???.________ répond expressément à l'intégralité des
questions laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral
s'agissant notamment du lien de causalité naturelle entre les "migraines"
et l'accident survenu le 15 janvier 2002 ; la capacité de travail et le type
de traitement requis.
- Concernant la problématique de la valeur probante de
l'expertise du Dr???.________, l'intimée considère que celle-ci n'a pas à être
remise en question. Elle remarque que le recourant ne formule aucun grief

- 19 -
à l'encontre de la teneur de l'expertise du Dr???.________, mais soutient
uniquement que ses conclusions ne sauraient prévaloir sur celles de
l'ophtalmologue V.________. L'intimé retient que l'expertise du Dr S.________
est complète compte tenu des droits contestés, fondée sur des examens
approfondis, une consultation et un examen neurologique du recourant.
L'intimée considère que cette expertise tient compte des affections et des
plaintes exprimées, qu'elle est établie en parfaite connaissance de
l'anamnèse du patient, qu'elle est fondée sur un contexte médical
cohérent, sur une situation médicale claire et que ses conclusions sont
parfaitement motivées. Elle estime que l'expert répond par ailleurs
clairement aux questions posées par les parties qui entrent dans le cadre
de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Pour toutes ces raisons, l'intimée
considère qu'il y a lieu de retenir une pleine valeur probante à cette
expertise, ce d'autant plus que le recourant n'amène aucun élément
probant à même de mettre en doute les conclusions du Dr???.________ et
que l'expertise du Dr V.________, datée du 1er juillet 2003, est antérieure
aux droits litigieux puisque le litige porte sur le droit du recourant à une
rente LAA à compter du 1er avril 2004.
- Concernant la problématique du lien de causalité, l'intimée suit
les constatations du Dr???.________ qui considère que les troubles
présentés par le recourant ne sont pas en lien de causalité naturelle avec
l'accident survenu le 15 janvier 2002 et qu'il possède une pleine et entière
capacité de travail sans limitation, ni ne subit une atteinte importante et
durable à son intégrité physique. L'intimée relève que le Dr???.________
arrive aux mêmes conclusions que l'expertise du L.________ du 26 mars
2004 et qu'aucune documentation médicale établie postérieurement aux
droits litigieux n'est de nature à mettre en doute les conclusions de
l'expertise du Dr???.________.
c) Dans sa réplique du 8 février 2011, le recourant expose que
la question qu’il soulève est clairement délimitée et consiste à déterminer
si et dans quelle mesure l’intimée a correctement donné suite au
complément d’instruction requis par le Tribunal fédéral dans son arrêt du
21 septembre 2007. Le recourant soutient qu’en mettant en oeuvre une

- 20 -
nouvelle expertise ab ovo, confiée à un neurologue, l’intimée n’a pas
respecté ces instructions. En effet, selon le recourant, le Tribunal fédéral a
fait siennes les conclusions du Dr V.________, premier expert mandaté par
l’intimée, que celle-ci ne pouvait pas remettre en question en sollicitant
l’avis d’un nouvel expert ; l’expert devait ainsi limiter ses investigations à
déterminer les traitements prodigués au recourant pour soigner les
migraines avec aura dont il souffre, préciser le résultat de ces traitements
et évaluer la capacité ou l’incapacité de travail à compter du mois de mars
2004. Le recourant relève que, même s’il est difficile pour un profane de
se retrouver dans les considérations scientifiques du Dr???.________ par
rapport à celles du Dr V.________, force est de constater qu’il existe entre
ces deux praticiens des divergences fondamentales indiscutables,
notamment en ce qui concerne l’existence ou non de migraines post-
traumatiques, puisque le Dr V.________ les tient pour avérées tandis que le
Dr???.________ paraît quant à lui exclure purement et simplement la notion
même de telles migraines. Le recourant estime ainsi que l’intimée ne
pouvait pas, pour statuer, faire fi des conclusions du Dr V.________ sans
contrevenir simultanément à l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral, mais
que pour satisfaire aux exigences imposées par le Tribunal fédéral,
l’intimée avait l’obligation de mandater le Dr V.________ en vue d’un
complément d’expertise. C’est là ce que souhaite obtenir, par la voie
judiciaire, le recourant, et c’est là l’unique objet de son recours, à savoir la
mise en œuvre d’une expertise judiciaire à confier au Dr V.________.
d) Par avis du 14 février 2011, le juge instructeur, constatant
que la nature des questions qui devraient être tranchées par la Cour des
assurances sociales ne justifiait pas la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire, a rejeté la requête présentée en ce sens par le recourant, l’avis
des autres membres de la cour qui serait appelée à statuer étant réservé ;
les parties ont ainsi été informées que la cause était gardée à juger.
Par courrier du 17 février 2011, qui s’est croisé avec l’avis du
14 février 2011 précité, l’intimée a sollicité la possibilité de dupliquer.

- 21 -
Le 21 février 2011, le juge instructeur a informé l’intimée
qu’elle avait la possibilité de déposer une éventuelle duplique dans un
délai au 14 mars 2011, avant que la cause ne fût gardée à juger.
Dans sa duplique du 10 mars 2011, l’intimée a intégralement
persisté dans les termes et conclusions de son mémoire de réponse du 14
octobre 2010.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l’assurance-accident, RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA). Le recours, interjeté en temps utile, satisfait en outre aux autres
conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour connaître de la présente affaire (art. 93 al. 1
let. a LPA-VD) et doit être composée de trois magistrats, vu la valeur
litigieuse manifestement supérieure à 30'000 fr. (art. 93 al. 1 let. a et 94
al. 4 LPA-VD).
2. Le litige porte sur le droit éventuel du recourant à une rente
d'invalidité LAA pour la période postérieure au 1er avril 2004.

- 22 -
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid 2c ;
ATF 110 V 48 consid 4a ; RCC 1985 p. 53).
3. Le recourant reproche en premier lieu à l’intimée de ne pas
s'être conformée aux instructions du Tribunal fédéral en confiant une
nouvelle expertise ab ovo au Dr???.________, alors qu'il ressortirait
clairement des considérants de l'arrêt TF U 371/06 que le Tribunal fédéral
entendait limiter le complément d'instruction à la problématique des
traitements suivis par le recourant ainsi qu'à leurs conséquences sur sa
capacité de travail, et qu'il entendait de surcroît qu'un complément
d'expertise fût confié exclusivement au Dr V.________ ; il soutient
également que la question relative à la causalité naturelle entre les
troubles dont il souffre et l'accident litigieux, ainsi que celle relative au
caractère invalidant des migraines ophtalmiques ont été définitivement
tranchées par la Haute Cour, qui aurait, selon lui, fait siennes les
conclusions du Dr V.________ de sorte que l'intimée devait limiter ses
investigations à déterminer les traitements prodigués au recourant pour
soigner les migraines, à préciser le résultat de ces traitements et à évaluer
la capacité ou l’incapacité de travail à compter du mois de mars 2004.
a) Dans son arrêt du 21 septembre 2007 (U 371/06), le
Tribunal fédéral a considéré que les experts du L.________ n'avaient pas
exposé les raisons qui les avaient conduits à se distancer des conclusions
du Dr V.________ et à nier l'existence d'un lien de causalité entre les
troubles litigieux et l'accident et qu'en conséquence, à défaut d'autre
élément médical objectif au dossier permettant de mettre en doute la
fiabilité des conclusions du Dr V.________, l'autorité inférieure ne pouvait
s'en écarter. Il a également reproché au Tribunal des assurances d'avoir

- 23 -
admis une capacité de travail entière sans diminution de rendement et
sans limitation, dès la date de suppression des prestations par l'intimée,
au motif que les « migraines ophtalmiques, aussi gênantes qu'elles soient,
devraient pouvoir être jugulées par une quelconque thérapie » ; il a en
effet considéré qu'aussi longtemps que les circonstances n'étaient pas
élucidées, on ne pouvait admettre qu'au moment de la suppression des
prestations d'assurance par l'intimée, l'état de santé du recourant ne
nécessitait plus de traitement médical et lui permettait de reprendre à
plein temps son ancienne activité professionnelle.
Ainsi et contrairement aux allégations du recourant, le Tribunal
fédéral n'a aucunement tranché la question du rapport de causalité entre
les troubles ophtalmo-neurologiques du recourant et l'accident du 15
janvier 2002, mais s'est limité à constater que l'autorité inférieure ne
pouvait suivre, à défaut d'autre élément probant au dossier, les
conclusions non motivées des experts du L.________ au détriment de celles
du Dr V.________. S'agissant de la problématique du caractère invalidant
des migraines ophtalmiques, le Tribunal fédéral s'est contenté de
renvoyer la cause à l'intimée afin qu'elle procède aux mesures
d'instruction nécessaires et statue à nouveau sur le droit de l'assuré aux
prestations litigieuses.
L'intimée s'est conformée aux instructions du Tribunal fédéral
puisqu'elle a confié un complément d'expertise au Dr???.________ afin
d'évaluer les problématiques du lien de causalité naturelle entre les
troubles de l'assuré et l'accident survenu le 15 janvier 2002, du caractère
invalidant des troubles présentés par le recourant, ainsi que du traitement
médical suivi et des possibilités d'amélioration d'un tel traitement.
Dans ces circonstances, force est de constater que les
mesures d'instruction entreprises par l'intimée, menées de surcroît avec le
plein accord du recourant, respectent les instructions fixées par le Tribunal
fédéral dans le cadre du complément d'instruction qu'il a ordonné (TF U
371/06 consid. 4.3 et 4.4).

- 24 -
4. Le recourant critique par ailleurs l'opportunité d'une expertise
effectuée par le Dr???.________ faisant valoir qu'en tant que neurologue,
l'intéressé ne serait pas le plus compétent pour donner son avis sur les
conséquences de l'accident du 15 janvier 2002. En substance, le recourant
reproche à l'intimée d'avoir outrepassé son pouvoir d'appréciation en
ordonnant la mise en œuvre d'une expertise par le Dr???.________ et non
par le Dr V.________.
En l'espèce, D.________ a confié, dans le cadre du complément
d'instruction ordonné par le Tribunal fédéral, une expertise au
Dr???.________, spécialiste FMH en neurologie puisque les migraine
ophtalmiques dont se plaint le recourant relèvent du domaine
neurologique et non ophtalmologique. On peine dès lors à comprendre les
motifs pour lesquels le recourant persiste à demander que le complément
d'expertise soit confié au Dr V.________ qui, en tant qu'ophtalmologue n'est
pas les mêmes compétences qu'un neurologue pour évaluer sa situation
médicale sur le plan neurologique, ce d'autant moins que le recourant
avait expressément donné son accord pour que le complément d'expertise
soit effectué par le Dr???.________. On précise à cet égard que le Dr
V.________ n'est pas titulaire d'une spécialisation FMH en neurologie,
contrairement à ce qu'allègue le recourant.
D'autre part, dans son expertise médicale du 1er juillet 2003,
ce praticien relevait qu'« actuellement ce patient n'a pas de traitement de
fond pour ce problème [les migraines ophtalmiques] et [qu'] un tel
traitement devrait être discuté avec son neurologue traitant ». Ainsi, de
l'aveu même du Dr V.________, les céphalées dont souffre le recourant sont
d'origine neurologique et non ophtalmologique.
L'intimée n'a donc pas outrepassé son pouvoir d'appréciation
en ordonnant la mise en œuvre d'une expertise confiée au Dr???.________.
5. Le recourant reproche en dernier lieu à l'intimée d'avoir
procédé à une appréciation erronée de sa situation médicale, en
particulier en ce qui concerne le lien de causalité entre l'accident et ses

- 25 -
troubles ainsi que sa capacité de travail, en se fondant exclusivement sur
le rapport d'expertise du Dr???.________. Il conteste ainsi la valeur
probante de cette expertise et estime qu'elle ne saurait prévaloir sur l'avis
du Dr V.________. Il requiert dès lors la mise en œuvre d'une expertise
judiciaire par le Dr V.________ afin de compléter l'instruction.
a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, sauf disposition contraire
de la loi, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le législateur définit la notion d'accident à l'art. 4 LPGA. Ainsi par accident,
on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet
la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (ATF 129
V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). En vertu de
l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par
suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. Selon l'art. 8 al. 1
LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée. Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite
d'un accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de
traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie
implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010,
consid. 2 ; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in :
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 2e éd.,
Bâle/Genève/Munich 2007, n. 165 p. 898).
b) L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses
prestations suppose toutefois un lien de causalité naturelle et adéquate
entre l'accident et l'atteinte à la santé (TF du 1er février 2008, 8C_87/2007
consid. 2.2). La question de la causalité adéquate ne se pose que si la
causalité naturelle est établie (ATF 119 V 335 consid. 4).

- 26 -
L'exigence du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y
a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs,
ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-
à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir
si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas
échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance
sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (TF U 80/05 du 18 novembre
2005 consid. 1.2 ; TF U 118/2003 du 30 juin 2004 consid. 3.1 ; ATF 129 V
177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les
références).
c) L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
ceci en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; TF 9C_418/2007 du 8 avril
2008 consid. 2.1). C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes

- 27 -
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a et la
référence citée ; TF 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.1 , TF
8C_662/2008 du 23 mars 2009 consid. 3.3.1).
d) En l'occurrence, les migraines ophtalmiques présentées par
le recourant sont une problématique essentiellement neurologique et non
ophtalmologique. Il convenait donc, contrairement à ce que soutient
l'assuré, de confier cette expertise à un neurologue et non à un
ophtalmologue, comme l'a fait l'intimée. Au surplus, l'expertise du
Dr???.________ est complète compte tenu des points litigieux ; elle est
fondée sur des examens approfondis, une consultation et un examen
neurologique du recourant, tient compte des affections et des plaintes
exprimées par celui-ci et est établie en parfaite connaissance de
l'anamnèse du recourant. Cette expertise est ainsi fondée sur un contexte
médical cohérent, sur une situation médicale claire et ses conclusions sont
parfaitement motivées. Le Dr???.________ répond par ailleurs clairement
aux questions posées par les parties qui entrent dans le cadre de l'arrêt de
renvoi du Tribunal fédéral.
En l'espèce, le Dr???.________ n'a pas été en mesure d'établir
un diagnostic certain, mais a émis trois hypothèses et a détaillé, pour
chacune d'entre elles, la question de la causalité avec l'accident du 15
janvier 2002. Il a en outre expliqué en quoi il n'était pas d'accord avec les
conclusions du Dr V.________ et a relevé que la notion de migraines post-
traumatiques n'était pas reconnue par l'IHS. Il y a lieu de rappeler que
l'expertise du Dr V.________ est datée du 1er juillet 2003, soit
antérieurement aux droits litigieux.

- 28 -
Il y a ainsi lieu de reconnaître une pleine valeur probante à
l'expertise du Dr???.________ et de reconnaître, à l'instar de l'expert, que le
recourant dispose d'une pleine capacité de travail dans son activité
antérieure à compter du 1er avril 2004, en relation avec d'éventuelles
séquelles de l'accident du 15 janvier 2002.
L'instruction du dossier étant complète sur le plan médical, il
n'y a pas lieu de mettre en œuvre une expertise judiciaire.
4. a) Des considérants qui précèdent, il résulte que, en l'absence
d'incapacité de travail en relation avec d'éventuelles séquelles de
l'accident du 15 janvier 2002 au-delà du 1er avril 2004, le recourant n'a
pas droit à une rente d'invalidité LAA. Il s'ensuit que le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée en conséquence.
b) La procédure étant gratuite, il n'y a pas lieu de percevoir
d'émolument judiciaire (art. 61 al. 1 let. a LPGA). Bien que l’intimée ait
procédé avec l’assistance d’un mandataire professionnel, qu’elle obtienne
gain de cause et qu’elle ait conclu à l’allocation de dépens, elle n’a pas
droit à des dépens. En effet, en prévoyant que seul le recourant qui
obtient gain de cause a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA), le
législateur a clairement entendu exclure l'allocation de dépens à
l'assureur social qui obtient gain de cause (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar,
2e éd., Zurich-Bâle-Genève 2009, ch. 114 ad art. 61 LPGA, p. 791), comme
c'était d'ailleurs déjà le cas avant l'entrée en vigueur de la LPGA (cf. ATF
126 V 143 consid. 4), sous réserve, selon la jurisprudence, du cas où le
recourant a agi de manière téméraire ou témoigné de légèreté (ATF 127 V
205 consid. 4, critiqué par Kieser, loc. cit.), ce qui n’est pas le cas en
l'espèce.

- 29 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 9 août 2010 par D.________
est confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Joël Crettaz (pour N.________)
- Me Christian Grosjean (pour D.________)
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.

- 30 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :