vd_gerichte · E522.037303 · 2022-10-13 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E522.037303-221274
177
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 13 octobre 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 426, 439 al. 1 ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par I.________, à [...], contre la décision
rendue le 29 septembre 2022 par la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 29 septembre 2022, la Juge de paix du district
de l’Ouest lausannois (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a
rejeté l’appel déposé par I.________ (ci-après : la recourante ou la personne
concernée) (I) et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (II).
La première juge a considéré que la personne concernée était
connue pour un trouble psychique, dont elle contestait l’existence, et pour
présenter une atteinte somatique d’origine inconnue, que si l’experte
n’avait pas pu établir un status clinique psychiatrique complet compte
tenu du refus de l’intéressée de collaborer, celle-ci ne semblait pas se
trouver en état de décompensation lors de son audition par la juge de
paix, que son état de santé physique s’avérait en revanche
particulièrement préoccupant et nécessitait, selon le corps médical, des
investigations supplémentaires et la mise en place d’un traitement
adapté, que I.________ collaborait difficilement avec le personnel
hospitalier, refusant certains intervenants de même que certains
examens, de sorte que lesdites investigations ne progressaient que
lentement, que la situation n’était pas encore réglée de ce point de vue-là,
que la personne concernée n’avait en outre aucun entourage susceptible
de la soutenir et de l’accompagner dans le cadre de son retour à domicile,
qu’aussi, avant d’envisager sa sortie, il était indispensable d’organiser sa
prise en charge ambulatoire, à laquelle il faudrait qu’elle adhère un
minimum, sans quoi il existait un risque important que son état de santé
et ses conditions de vie se péjorent au point qu’elle se retrouve, à
nouveau, dans un grave état d’abandon, et qu’il apparaissait ainsi qu’en
l’état l’intéressée avait besoin de soins et d’une protection particulière qui
ne pouvaient lui être fournis autrement qu’en milieu hospitalier.
B. Par acte du 30 septembre 2022 adressé le 3 octobre 2022 au
Tribunal cantonal, I.________ a recouru contre cette décision, demandant sa
« sortie immédiate ».

- 3 -
Le 5 octobre 2022, le Juge délégué de la Chambre de céans a
cité à comparaître la recourante et sa curatrice C.________, responsable de
mandats de protection auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles, à l’audience de la Chambre des curatelles du 13 octobre
2022.
Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 6 octobre 2022,
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de la décision litigieuse.
Par lettre du 10 octobre 2022, la personne concernée a exposé
qu’elle ne serait pas présente à l’audience fixée au 13 octobre 2022 et a
au surplus confirmé sa position.
Le 12 octobre 2022, la curatrice a été dispensée de
comparaître à l’audience du 13 octobre 2022.
La Chambre de céans a tenu audience le 13 octobre 2022,
personne ne s’y présentant.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Par décision du 7 octobre 2020, le Dr W.________, médecin
praticien à Q.________ Sàrl, a ordonné le placement à des fins d’assistance
de I.________, née le [...] 1972, au Centre de psychiatrie J.________ pour une
mise à l’abri dans un contexte de délire de persécution. Cette
hospitalisation s’est terminée le 9 octobre 2020.
2. Dans une ordonnance de mesures d’extrême urgence du 21
mai 2021, confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juin
2021 de la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la
justice de paix), la juge de paix a ordonné provisoirement le placement à

- 4 -
des fins d’assistance de I.________ à l’Hôpital de B.________. L’intéressée a
quitté cet établissement le 24 juin 2021.
3. Par décision du 5 janvier 2022, le Dr K.________, spécialiste en
médecine interne générale au Centre médical [...], a ordonné le placement
à des fins d’assistance de I.________, évoquant notamment une
décompensation psychotique.
Dans un rapport d’expertise psychiatrique du 25 janvier 2022,
les Dres P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et
G.________, respectivement cheffe de clinique et médecin assistante
auprès du Centre d’expertises du Centre hospitalier L.________ (ci-après : le
L.________), ont retenu chez I.________ un diagnostic de schizophrénie
paranoïde. Les médecins ont précisé que l’intéressée était anosognosique
par rapport à l’atteinte à sa santé, qu’elle n’était pas en mesure
d’entreprendre des démarches afin d’obtenir les aides dont elle avait
besoin, celle-ci ne recevant alors par exemple pas de rente et ne faisant
aucune démarche pour obtenir des allocations chômage, auxquelles elle
aurait probablement droit, qu’elle n’avait en outre pas assez d’argent pour
payer toutes les factures mais ne semblait rien entreprendre afin de
demander de l’aide, et qu’elle refusait les soutiens qui lui étaient
proposés, la personne concernée n’étant pas capable de solliciter de l’aide
auprès de tiers de manière à se protéger. Les Dres P.________ et G.________
ont ajouté que I.________ ne présentait pas de danger imminent pour elle
ou pour les autres personnes, qu’une prise en charge institutionnelle
n’était alors pas nécessaire pour son traitement, qu’une prise en charge
psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire était en revanche
requise, afin de pouvoir surveiller les symptômes, créer un lien de
confiance et pouvoir démarrer, si possible, un traitement médicamenteux,
les médecins relevant par ailleurs la fragilité de l’alliance thérapeutique,
l’adhérence partielle au traitement et le risque élevé de rupture de soins.
Le 15 février 2022, les Dres M.________ et H.________,
respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin assistante au sein

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du Service de psychiatrique générale du L.________, ont requis la
prolongation du placement de la personne concernée.
Dans une ordonnance de mesures d’extrême urgence du 15
février 2022, la juge de paix a prolongé provisoirement le placement de la
personne concernée.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour,
motivée le 25 février 2022, la justice de paix a prolongé le placement à
des fins d’assistance ordonné le 5 janvier 2022 par un médecin à l’endroit
de I.________.
Dans une autre décision du 15 février 2022, la justice de paix a
notamment institué une curatelle de représentation et de gestion en
faveur de la personne concernée.
Le 16 mars 2022, I.________ a quitté l’Hôpital de B.________, son
placement ayant été levé.
Le 8 juillet 2022, la juge de paix a nommé C.________ en qualité
de curatrice de la personne concernée.
4. Le 29 juillet 2022, les Dres D.________ et T.________,
respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin assistante à la
Consultation de F.________ du Service de psychiatrie générale du
L.________, ont signalé la situation de la personne concernée à la justice de
paix. Elles ont exposé notamment que l’intéressée présentait une
symptomatologie psychotique floride avec des idées délirantes de
persécution et d’empoisonnement par le corps médical, qu’elle ne
montrait aucune critique des idées délirantes, dont la participation
affective était importante, et qu’elle présentait également une perte
progressive de mobilité avec des difficultés croissantes à marcher, ce
qu’elle mettait sur le compte de l’empoisonnement délirant. Les médecins
ont indiqué qu’elles ne pouvaient pas se prononcer sur l’origine somatique
ou psychologique de ce handicap car la personne concernée refusait les

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investigations somatiques indiquées, et que les idées délirantes de
l’intéressée n’avaient, à leur connaissance, pas entraîné de mises en
danger conséquentes pour elle-même, mais mettaient en danger ses
enfants S.________, né le [...] 2010, et Y.________, née le [...] 2002. Elles ont
précisé que I.________ était alors en rupture de soins depuis deux mois et
qu’elle ne se présentait plus à leurs consultations, ne répondait plus à
leurs appels et refusait les passages quotidiens du Centre médico-social
(ci-après : CMS), qui s’assurait jusqu’ici de la compliance de la personne
concernée à son traitement. Les Dres D.________ et T.________ ont indiqué
qu’elles pensaient que l’intéressée avait probablement arrêté le
traitement depuis plusieurs semaines. Elles ont ajouté qu’elles avaient
décidé de signaler la situation, d’une part, compte tenu de leurs
inquiétudes liées à l’état de santé psychique et somatique de la personne
concernée et, d’autre part, compte tenu des répercussions de la maladie
psychiatrique sur le développement, la santé mentale et la sécurité des
enfants. Elles ont conclu qu’une expertise pour déterminer la capacité de
discernement de l’intéressée vis-à-vis des soins et ses compétences
parentales serait indiquée.
Le 19 août 2022, la juge de paix a mis en œuvre une expertise
complémentaire auprès du Centre d’expertises du L.________.
5. Par décision du 14 septembre 2022, le Dr X.________,
spécialiste en médecine interne générale à Q.________ Sàrl, a ordonné le
placement à des fins d’assistance de I.________ au Service de psychiatrie
du L.________ pour les motifs suivants :
« Patiente connue pour une schizophrénie. Elle ne prend pas son
traitement (olanzapin 15 mg). Patiente a arrêté de s'alimenter et de
boire. Elle refuse les soins. Elle présente un trouble de la marche et
de l'équilibre, raison pour laquelle elle va être hospitalisée au
L.________ pour examens complémentaires le 14.09.2020 (recte
2022) en mode non volontaire. »
6. Par acte du 15 septembre 2022, I.________ a fait appel de la
décision susmentionnée.

- 7 -
Mandatée dans le cadre de ce placement par la juge de paix,
la Dre N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a, par
rapport du 24 septembre 2022, apprécié la situation de la personne
concernée comme il suit :
« Il s'agit d'une femme de 50 ans d'origine camerounaise, connue
pour une schizophrénie paranoïde continue, en rupture de suivi et
de traitement, hospitalisée pour la dernière fois en mars 2022,
hospitalisée en Plafa médical le 14 septembre 2022 par Q.________ à
l'hôpital psychiatrique, aussitôt transférée au L.________ en raison
d'une atteinte somatique inquiétante.
Le traitement actuel de Madame I.________ consiste en des
médicaments somatiques (ceux qu'elle accepte, car elle refuse par
exemple l'anticoagulation prophylactique). Elle n'a pas de traitement
psychiatrique pour le moment.
Le status clinique actuel psychiatrique n'est que très partiel. Il
évoque un tableau avec des idées de persécution massives,
envahissantes, non critiquées, des troubles du cours de la pensée,
une méfiance, des troubles du sommeil et de l'appétit qui ne
peuvent être investigués au vu du refus de Madame I.________ de
s'exprimer ou même d'écouter ce que l'experte a à dire.
Contacté, le Dr R.________, médecin assistant avec lequel
l'expertisée nous a autorisé à parler, décrit une patiente qui
présente une importante rhabdomyolyse d'origine inconnue avec
une paralysie des membres supérieurs et inférieurs, région
proximale. Ce qui fait que Madame I.________ ne peut actuellement
pas marcher. Les investigations se poursuivent avec des étiologies
possibles aussi bien neurologiques, qu'immunologiques ou
génétiques. Madame I.________ accepte certains spécialistes et en
refuse d'autres sur une base logique incompréhensible. De même
avec les examens cliniques et sanguins, radiologiques, etc. Cet état
de fait ralentit considérablement l'avancée de la prise en charge.
Les psychiatres de la psychiatrie de liaison ont vu Madame I.________
à deux reprises, ils auraient évoqué une situation psychique connue,

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chronique, inchangée depuis plusieurs mois. Pour l'instant, selon
eux, il n'y aurait pas urgence à introduire un neuroleptique, que
Madame I.________ refuse de toute façon actuellement.
Madame I.________ aurait expliqué avoir cessé de manger et de boire
en raison d'un manque d'argent. Un bilan social a été débuté. Un
fragile lien a pu être établi entre elle et les soignants en optant pour
une transparence totale : ainsi, chaque résultat d'examen lui est
montré et expliqué. Selon le Dr R.________, les investigations vont se
poursuivre au moins jusqu'à la fin de la semaine prochaine.
En conclusion, tenant compte des éléments à notre disposition, nous
mettons en évidence que Madame I.________ présente à la fois un
tableau clinique psychiatrique évoquant une schizophrénie
paranoïde continue et un tableau clinique somatique avec des
éléments invalidants (ne peut pas marcher), inquiétants, d'origine
inconnue à ce jour, nécessitant des investigations plus poussées et
des traitements. Elle est actuellement suivie par la psychiatrie de
liaison.
Les symptômes psychiatriques altèrent sa capacité de discernement
concernant sa santé et les soins qu'elle nécessite. A l'heure actuelle,
une sortie de l'hôpital est médicalement contre-indiquée et la
mettrait clairement en danger. De plus, de nombreuses
interrogations persistent sur les raisons qui l'ont fait arrêter de
s'alimenter et de boire et la situation au domicile avant
l'hospitalisation. Elle nécessite toujours des soins hospitaliers aigus
et journaliers. »
A son audience du 29 septembre 2022, la juge de paix a
entendu I.________. Celle-ci a déclaré que les soins dont elle avait besoin
ne justifiaient pas une hospitalisation, demandant que les médecins du
service dans lequel elle se trouvait prennent contact avec le Dr X.________,
son nouveau médecin généraliste, afin d'organiser sa sortie et son suivi à
domicile. Elle a d'abord déclaré accepter un passage hebdomadaire du
CMS, puis s’est rétractée au motif que sa sœur y travaillait et qu'elle ne
voulait pas que celle-ci soit informée de toute sa situation, précisant qu'il y
avait des problèmes de famille qu'elle ne souhaitait toutefois pas évoquer

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avec la juge de paix. La personne concernée a indiqué que le médecin qui
s'occupait d'elle avait confirmé la nature somatique de son atteinte à la
santé – ajoutant qu'elle n'avait reçu aucun autre traitement que des
poches d'eau et des vitamines et niant par ailleurs toute atteinte à sa
santé psychique –, qu'elle estimait qu'il n'y avait dès lors pas lieu de la
maintenir contre son gré à l'hôpital – ce d'autant qu'elle avait été nourrie
correctement et avait désormais repris des forces –, qu'à cet égard, ses
revenus avaient diminué et étaient devenus insuffisants pour offrir une
alimentation équilibrée à sa famille et à elle-même, que, certains jours,
elle ne mangeait donc plus qu'une banane, préférant nourrir ses enfants,
qu'elle avait ainsi perdu entre 8 et 10 kg en cinq mois, ce qui l'avait
énormément fragilisée, qu'il était prévu qu'elle se rende à [...] (Belgique)
et qu'elle en aurait eu la force malgré la faim, ce projet ayant
malheureusement été contrarié par son placement. I.________ a ajouté que,
si elle souffrait en outre d'un problème musculaire qui l'empêchait
notamment de marcher, il y avait longtemps qu'elle avait signalé cette
problématique – qui perdurait depuis plusieurs mois, de sorte qu'elle ne
comprenait pas pourquoi, soudainement, tout le monde s'en inquiétait –,
que ses enfants, Y.________ et S.________, souffraient du même problème et
qu'elle n'avait pas pu emmener son fils chez le pédiatre car il avait trop de
peine à marcher. Elle a exposé qu’elle avait mis un terme à son suivi à la
Consultation de F.________ ainsi qu'aux prestations offertes par le CMS car
rien n'était fait par ces professionnels pour l'aider, qu'il en allait de même
s’agissant de son médecin de famille, qu'elle n’avait plus vu depuis
longtemps, et que sa demande pour obtenir des prestations de
l’assurance-invalidité n'avançait pas car ce médecin n'avait pas établi le
rapport médical demandé par l'Office de l’assurance-invalidité, alors
même qu'il avait été interpellé sept mois auparavant. Elle a précisé que,
s'agissant du résultat de la demande de revenu d’insertion déposée par
Y.________, le processus avait pris un certain temps car le médecin de sa
fille ne lui avait fourni le certificat médical requis qu'au mois de juillet
dernier, le premier versement étant finalement intervenu cette semaine,
que, concernant S.________, elle ne percevait aucun argent directement,
l'assistante sociale de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(DGEJ) lui ayant indiqué à ce sujet que la curatrice s'occupait de tout, et

- 10 -
que la procédure de divorce la concernant se poursuivrait aussitôt qu'elle
irait mieux, expliquant que, si la curatrice substitut désignée par le juge de
paix l'avait bel et bien contactée, elle n'avait pas eu, à ce moment-là, la
force de lui répondre. La personne concernée a enfin insisté sur la
nécessité de réévaluer le budget que la curatrice lui octroyait, exprimant
encore d'autres souhaits, tels que celui de déménager afin de ne plus
subir le harcèlement de ses voisins et celui d'être soutenue par une autre
assistante sociale, neutre et davantage présente.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé par la personne faisant
l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné par un
médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix
jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). La personne
concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a
pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le
recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de
la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-

- 11 -
après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier,
op. cit., n. 276, p. 154).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC,
p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ;
cf. JdT 2011 Ill 43).
1.2.3 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Signé, exposant clairement le désaccord de la personne
concernée avec la mesure de placement (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et
interjeté dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le recours
est recevable.
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, la juge de paix a
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de la décision litigieuse.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée

- 12 -
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en
cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC). Dans le
canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou
celui du lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée
connaît des appels au sens de l'art. 439 CC en tant que juge unique (art.
10 et 25 LVPAE ; Meier, op. cit., n. 165, p. 85).
2.2.2
2.2.2.1 Le juge désigné pour statuer sur les appels de l’art. 439 al. 1
CC doit entendre, en règle générale en collège, la personne concernée
(art. 450e al. 4 1ère phr. CC applicable par analogie par renvoi de l’art. 439
al. 3 CC), sauf si le droit cantonal attribue cette compétence à un juge
unique de l’autorité de protection. Dans ce cas, la jurisprudence a admis
que l’audition de la personne concernée pouvait avoir lieu par ce juge
unique (JdT 2015 III 207 consid. 2.1 ; Meier, op. cit., n. 1351 et note de bas
de page n. 2499, p. 713)
2.2.2.2 L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4 1ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).

- 13 -
2.2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l’art.
439 al. 3 CC au juge de l’art. 439 al. 1 CC et directement à l’instance
judiciaire de recours). Cette exigence ne vaut qu'à l'égard de la première
autorité judiciaire compétente (JdT 2013 III 38). L'expert doit notamment
se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée (ATF 148 I 1
consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4,
JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer
sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un
état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF
140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit
médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p.
286). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie
de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des
fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et
questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2 ;
cf. sous l'ancien droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid.
4a, JdT 2002 1474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF
5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des
mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être membre de l'instance
décisionnelle (Guillod, CommFam, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
2.3
2.3.1 En l'espèce, le recourante a été entendue par la juge de paix le
29 septembre 2022. Par ailleurs, bien que régulièrement citée à
comparaître, elle ne s’est pas présentée, ni personne en son nom, à
l’audience tenue par la Chambre de céans le 13 octobre 2022.
Le droit d’être entendue de la personne concernée a ainsi été
respecté.

- 14 -
2.3.2 Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur le rapport
d’expertise établi le 24 septembre 2022 par la Dre N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Ce rapport fournit des éléments actuels
et pertinents sur la recourante et émane d’une spécialiste à même
d'apprécier valablement l'état de santé de celle-ci et les risques encourus
si la mesure litigieuse n'était pas instituée. Conforme aux exigences
requises, ce rapport permet à la Chambre de céans de se prononcer sur la
légitimité du placement médical ordonné.
2.3.3 La décision litigieuse est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste le placement à des fins d'assistance et
soutient que la cause de ses problèmes est que l’argent qu’elle reçoit de
sa curatrice, soit entre 300 et 400 fr. par mois, n’est pas suffisant pour
nourrir tant sa fille, son fils qu'elle-même, qu’elle fait l’objet de
harcèlements, sa voiture ayant été saccagée, qu'elle a été maltraitée dans
les divers services du L.________, de l’Hôpital de A.________ et de l’Hôpital
de B.________ où elle a été emmenée, puisqu'on l'a laissée attendre à
chaque fois plusieurs heures pour ne lui fournir que peu de soins, qu’elle
présente une paralysie presque générale due à des essais cliniques, qu’il
est faux de soutenir que personne dans son entourage ne peut s’occuper
d’elle, ses enfants remplissant ce rôle, et que ce qu'elle demande est de
poursuivre son suivi à domicile par son médecin de famille, les conditions
d'hospitalisation n'étant pas réunies.
3.2 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du

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placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier, op. cit., n. 1191, p.
632). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les
déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers
(TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1
consid. 8.1.2 et les réf. cit.).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier, op. cit., n.
1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la

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protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus

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que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin
au plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection de
l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al.
3 CC).
3.3 En l’espèce, il est constant que la personne concernée
présente une cause de placement, à savoir des troubles psychiques,
l’intéressée souffrant, selon les médecins, notamment d’une schizophrénie
paranoïde continue, ce que la teneur de son recours tend d’ailleurs à
confirmer.
Dans ce cadre, le status clinique psychiatrique de la
recourante évoque un tableau avec des idées délirantes de persécution
massives – l’intéressée croyant avoir été empoisonnée par le corps
médical –, envahissantes et non critiquées, des troubles du cours de la
pensée, une méfiance et des troubles du sommeil et de l’appétit. Par
ailleurs, I.________ présente également un tableau clinique somatique avec
des éléments lourdement invalidants et inquiétants – empêchant
l’intéressée d’effectuer ses activités de la vie quotidienne et de se
mobiliser –, d’origine en l’état inconnue. Or, sur les plans tant
psychiatrique que somatique, la prise en charge est décrite comme très
difficile et contradictoire et les diverses oppositions de l’intéressée aux
aides, investigations et traitements proposés comme peu logiques. La
capacité de discernement de la personne concernée concernant sa santé
et les soins dont elle a besoin est altérée. La mise en place d’un suivi
médical et social s’avère ainsi très compliquée, de nombreuses
interrogations subsistant quant aux raisons du comportement de la
recourante, eu égard notamment au fait qu’elle a cessé de s’alimenter, et

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quant à la situation avant son hospitalisation. Sur ce dernier point, on
relèvera que, dans leur rapport d’expertise psychiatrique du 25 janvier
2022, les Dres P.________ et G.________ ont mentionné la fragilité de
l’alliance thérapeutique, l’adhérence partielle au traitement et le risque
élevé de rupture de soins, et que, dans leur rapport du 29 juillet 2022, les
Dres D.________ et T.________ ont précisément évoqué une telle rupture de
soins de la personne concernée depuis deux mois. Au vu de ce qui
précède, soit en particulier de la perte de poids de la recourante de près
de 10 kg en peu de temps, de son comportement difficilement
compréhensible, de ses difficultés physiques et psychiques, de son
anosognosie et de son opposition à toute aide médicale notamment, force
est de constater que l’intéressée a besoin de la protection que lui offre son
placement.
Partant, les conditions au placement son réalisées, la
recourante nécessitant des soins hospitaliers aigus et journaliers et une
mesure moins contraignante n’étant en l’état pas à même de répondre au
besoin de protection de l’intéressée. En outre, le Service de médecine
interne du L.________ est actuellement une institution appropriée
permettant d’apporter l’aide nécessaire à la personne concernée, des
investigations médicales en particulier somatiques devant en effet être
opérées sans attendre. La mesure de placement se justifie ainsi
pleinement, le temps du moins que dites investigations aient été menées,
qu’un éventuel traitement ait pu être trouvé et qu’un suivi concret et
davantage contraignant à la sortie de l’établissement ait pu être mis en
place.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
4.2 L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme I.________,
- Mme C.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,

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et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
- Centre hospitalier L.________, Service de médecine interne, à l’attention
du Dr R.________,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de
protection des mineurs [...], à l’attention d’[...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :