vd_gerichte · ZQ21.013889 · 2021-09-08 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 68/21 - 165/2021
ZQ21.013889
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 septembre 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à [...], intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. b, 45 al. 3 et al. 4 let. a OACI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
était employée à un taux d’activité de 80 % comme gestionnaire de
sinistres auprès de T.________ (ci-après : T.________ ou l’employeur) depuis
le 1er avril 2014.
Le 26 février 2020, l’assurée a résilié son contrat de travail
pour le 31 mai 2020, indiquant à son employeur qu’elle lui remettait sa
démission « pour des raisons autres que le travail exercé » et le remerciait
pour « cette belle opportunité de travail ».
L’assurée s’est inscrite comme demandeuse d’emploi à 80 %
auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-après : ORP) le 3 juin
2020, revendiquant des indemnités de la Caisse cantonale de chômage
(ci-après : la Caisse ou l’intimée) dès la même date. Dans son formulaire
de demande d’indemnités de chômage complété le 11 juin 2020, l’assurée
a écrit qu’elle avait été en incapacité de travail pour cause de dépression
du 27 février au 31 mai 2020 et sous motif de la résiliation, elle a indiqué
ce qui suit :
« Soucis personnels au travail depuis environ 1 année. Suivie par
mon médecin ~ depuis novembre 2019 pour ces problèmes. Burn
out. Rapport du médecin en cours ».
Par courriel du 17 juin 2020, l’assurée a transmis plusieurs
documents à sa conseillère ORP, dont des attestations médicales. Le
Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant
de l’assurée, avait ainsi certifié son incapacité totale de travail pour cause
de maladie du 27 février au 16 mars 2020. Le centre de psychiatrie et
psychothérapie R.________ avait pour sa part attesté l’incapacité totale de
travail de l’assurée, toujours pour cause de maladie, du 16 mars au 31 mai
2020, par certificats successifs. L’assurée était apte au travail dès le
1er juin 2020 (cf. attestation du Dr J.________ du 16 juin 2020). L’assurée a
été en incapacité de travail du 2 au 5 juin 2020 pour des raisons
indépendantes de son activité professionnelle.

- 3 -
Par courrier du 22 juin 2020, la Caisse a invité l’assurée à lui
exposer son point de vue concernant la résiliation de son contrat de
travail, étant précisé que cette dernière pouvait justifier une suspension
de son droit à l’indemnité de chômage.
Le même jour, l’employeur a fourni une liste des absences de
l’assurée à la Caisse. Elle ne s’était ainsi pas rendue au travail entre le
25 mai et le 31 juillet 2019 pour cause d’accident et le 24 février 2020
pour cause de maladie. Elle s’était en outre absentée pour deux rendez-
vous médicaux les 6 janvier et 4 février 2020.
Le Dr J.________ a complété la formule « Certificat médical en
cas de dissolution des rapports de travail pour des raisons médicales » le
29 juin 2020. Il y a indiqué qu’il suivait l’assurée depuis le mois d’octobre
2005 et qu’elle lui avait décrit des problèmes de santé survenus en raison
de son activité professionnelle, soit :
« Surcharge de travail, absence de soutien de sa hiérarchie,
marques de mépris de son chef direct, depuis environ 1 année, mais
situation devenue intenable en février ».
Le médecin a répondu positivement à la question « Sur la base
de vos examens et évaluations médicales, parvenez-vous à la conclusion
que le/la patient/e ne peut plus rester à son poste de travail pour des
raisons de santé ? ». Il a indiqué que l’assurée était en mesure d’exercer
une activité d’employée de commerce à temps complet chez un autre
employeur, dès le 1er juin 2020.
Par décision du 1er juillet 2020, la Caisse a suspendu le droit de
l’assurée aux indemnités de chômage pour une durée de 31 jours dès le
3 juin 2020. Elle a exposé que le certificat médical produit par l’assurée
n’établissait pas clairement l’incompatibilité de la poursuite de son activité
avec son état de santé et ne mentionnait pas que l’arrêt des rapports de
travail était prescrit par son médecin. Dès lors, la Caisse estimait qu’elle
avait abandonné un emploi convenable, ce qui correspondait à une faute
grave.

- 4 -
Le 20 juillet 2020, l’assurée a formé opposition à l’encontre de
la décision précitée, auprès de l’autorité d’opposition de la Caisse, soit sa
Division juridique, concluant implicitement à son annulation. Elle a fait
valoir qu’elle avait supporté « une forte pression et une forte masse de
travail » parce qu’elle tenait beaucoup à son travail, qui lui plaisait. En
juillet 2019, à son retour de convalescence à la suite d’une opération, elle
s’était retrouvée submergée par le travail. Elle avait demandé du soutien
à son responsable direct, sans succès. Elle avait essayé de rattraper le
retard accumulé durant son absence en travaillant davantage, souvent en
effectuant des journées de dix heures de travail et en travaillant quelques
samedis. Toujours au mois de juillet, à l’annonce du fait que l’assurée
devrait également remplacer une collègue partie en vacances, elle avait
« craqué » et demandé un entretien avec son responsable direct et le chef
de ce dernier. Elle estimait que son responsable direct n’avait pas
apprécié cette démarche car la situation avait encore empiré par la suite.
L’assurée a décrit plusieurs épisodes d’épuisement et d’angoisses. Elle
avait à nouveau parlé à son responsable en novembre 2019, pour lui dire
qu’elle n’en « pouvai[t] plus », elle avait alors été très mal reçue et cela
n’avait « servi à rien ». À la fin du mois de novembre 2019, elle avait fait
part de « tout ce qui se passait, l’énorme retard et le manque de soutien
de [s]on chef et du fait [qu’elle] étai[t] à bout » à tous ses collègues, son
responsable et le chef de ce dernier, lors d’un workshop. Depuis lors, selon
l’assurée, son responsable l’avait ignorée, ce qui avait été très dur à vivre
pour elle. Lors de son évaluation annuelle le 20 février 2020, l’assurée
avait été choquée de la mauvaise évaluation faite par son responsable.
Elle s’était alors « rendue compte que c’était fini, quoi qu’il se passe [elle
allait] toujours avoir des problèmes avec lui, après tous [ses] efforts en
2019, [elle était] vraiment anéantie et vide, la pensée de devoir rester là-
bas en attendant de trouver un autre travail était insupportable [elle
n’avait] vraiment plus de force cette fois ». Elle n’avait pas réussi à se
rendre au travail le 24 février, elle y était parvenue le lendemain mais
s’était sentie humiliée par son responsable qui l’avait ignorée et elle avait
présenté sa démission le 26 février 2020.

- 5 -
À l’appui de son opposition, l’assurée a transmis deux rapports
datés du 10 juillet 2020 à la Caisse. Le Dr J.________ indiquait ce qui suit :
« Madame B.________ m’a appris que le certificat médical du 29 juin
2020 n’avait pas prouvé qu’il existait des raisons médicales à sa
décision de dissoudre ses rapports de travail avec son employeur le
27 février 2020.
En relisant ce rapport, je me rends compte qu’il ne donne
effectivement aucune indication sur l’état de santé de cette
patiente, qui était alors dans un état dépressif sévère, incompatible
avec la poursuite de toute activité chez son employeur, même à
temps partiel. Sa détresse psychologique a d’ailleurs nécessité une
prise en charge immédiate au Centre R.________.
Je vous prie de bien vouloir excuser le manque de clareté [sic] de
mon premier rapport et vous remercie de tenir compte de ces
nouvelles informations pour réviser votre décision du 1er juillet 2020
concernant cette patiente, qui n’avait pas d’autre choix qu’une
démission immédiate pour préserver son état de santé ».
Le rapport des médecins du centre R.________ faisait état du
suivi psychiatrique et psychothérapeutique de l’assurée depuis le 5 mars
2020. Elle avait initialement été reçue par la cellule de crise pour détresse
psychologique dans un contexte d’épuisement professionnel. Elle
présentait plusieurs symptômes, qui semblaient évoluer depuis plusieurs
mois, à savoir une labilité émotionnelle, des signes anxieux, des troubles
du sommeil, un sentiment de dévalorisation, des troubles du caractère de
type irritabilité, ainsi que des idées noires durant septembre-octobre 2019.
Par décision sur opposition du 22 février 2020 [recte : 2021], la
Caisse a rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé la décision du
1er juillet 2020. Elle a retenu que l’assurée n’avait pas produit de certificat
médical antérieur à sa démission et que ceux qu’elle avait transmis
n’étaient pas suffisants pour établir les faits allégués. Elle n’avait pas
amené de preuve concernant ses échanges avec sa hiérarchie, qui avaient
cependant selon elle été nombreux depuis son retour au travail en
juillet 2019. La Caisse estimait que l’assurée ne s’était pas « conduite
comme si l’assurance-chômage n’existait pas : si cela avait été le cas,
l’assurée n’aurait vraisemblablement pas hésité à consulter son médecin
plus rapidement, tout en acceptant d’être en arrêt de travail, afin de se
soigner et décider calmement de la suite (ou pas) de sa relation de travail.

- 6 -
En effet, dans ce cas, son médecin aurait pu lui conseiller de prendre – ou
au moins essayer de le faire au début – des mesures moins drastiques que
celle de quitter son emploi ».
B. B.________ a formé recours à l’encontre de la décision sur
opposition précitée par acte du 29 mars 2021 (date du timbre postal) par-
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
implicitement à son annulation. Elle a en substance réitéré ses arguments,
et proposé l’audition de huit témoins, des anciens collègues, au sujet de la
période antérieure à sa démission. Elle a exposé qu’elle avait fait part de
ses problèmes de « masse de travail, tension, fatigue… » à son
responsable lors de bilans individuels mensuels en 2019. Elle ne disposait
d’aucune preuve du contenu de ces conversations. Le Dr J.________ avait
rempli un deuxième certificat médical qui précisait le premier et rapportait
que les problèmes de l’assurée remontaient dans le temps, sans que
l’intimée en ait tenu compte, selon la recourante. Elle a en sus produit
deux nouveaux rapports avec son écriture. Les médecins du centre
R.________ attestaient le 24 mars 2021 son suivi pour un épisode dépressif
sévère ; elle avait consulté en urgence la cellule de crise en raison d’une
importante détresse psychologique évoluant depuis l’été 2019. Comme
facteur de crise, le centre notait un épuisement et du mobbing sur son lieu
de travail, raisons pour lesquelles la recourante avait donné sa démission.
Elle continuait son suivi dans le but de reprendre une activité
professionnelle adaptée. Le Dr J.________ indiquait pour sa part notamment
ce qui suit le 26 mars 2021 :
« […] je tiens à mentionner deux consultations où la patiente m’a
parlé de ses problèmes au travail.
Le 26.07.2019, elle était sur le point de « péter les plombs » à sa
reprise de travail après une fracture du pied, devant le retard
accumulé pendant son absence, sans que sa hiérarchie ne lui offre
une aide quelconque.
Le 27.11.2019, devant la persistance d’une surcharge de travail et
d’une totale incompréhension de sa hiérarchie, elle présentait un
état d’épuisement et des symptômes anxio-dépressifs pour lesquels
je lui ai prescrit un anxiolytique dans un premier temps, puis
conseillé le 09.12.2019 par téléphone de consulter un
psychothérapeute.

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Malgré ce contexte professionnel négatif et des symptômes anxio-
dépressifs de plus en plus marqués, Madame B.________, par
conscience professionnelle et loyauté envers son employeur, a
poursuivi son travail sans chercher d’aide extérieure jusqu’au
27.02.2020, où le comportement méprisant de son chef direct l’a
mise dans un tel état de mal-être qu’elle n’a pas trouvé d’autre
remède à ses souffrances que de donner sa démission immédiate,
ayant perdu la faculté de s’accorder un temps de réflexion ».
La recourante a signé un nouveau contrat de travail à 80 % le
12 avril 2021, pour une durée indéterminée dès le 1er mai 2021.
L’intimée a répondu au recours le 29 avril 2021 en proposant
son rejet sans suite de frais et dépens. Elle a en outre transmis le dossier
de la cause à la Cour de céans.
La recourante ne s’est pas déterminée plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause relève
de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimée était
fondée à prononcer une suspension du droit à l’indemnité de chômage de
la recourante pour une durée de 31 jours, au motif qu’elle se serait
retrouvée sans travail par sa propre faute.
3. a) La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser
une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations
pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ;
125 V 97 consid. 6a). Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour
corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation
générale des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF
123 V 88 consid. 4c et les références citées ; TF C 208/06 du 3 août 2007
consid. 3).
b) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail
par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l’employé qui a résilié
lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré
d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il
conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI).
La suspension prévue par l’art. 44 al. 1 let. b OACI est ainsi
prononcée lorsque trois conditions cumulatives sont remplies.
Premièrement, l’assuré doit avoir lui-même donné son congé.
Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu, au moment de résilier son contrat
de travail, d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement, il
faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports
de travail (critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de

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l’art. 44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la
Convention OIT (Organisation internationale du travail) n° 168, qui permet
de sanctionner celui qui a quitté volontairement son emploi « sans motif
légitime » (ATF 124 V 234 consid. 3b ; TFA C 302/01 du 4 février 2003
consid. 3.1 ; cf. également Boris Rubin, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, Genève/Zürich/Bâle 2014, n° 32 ss ad art. 30 LACI).
c) Il y a lieu d’admettre de façon restrictive les circonstances
pouvant justifier l’abandon d’un emploi (ATF 124 V 234 consid. 4b ;
DTA 1989 n° 7 p. 88 et les références citées). Des désaccords sur le
montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs ou des
collègues de travail ne suffisent pas à justifier l’abandon d’un emploi. Dans
ces circonstances, on doit, au contraire, attendre de l’assuré qu’il fasse
l’effort de garder sa place jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre emploi
(TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence citée). En
revanche, on ne saurait en règle générale exiger de l’employé qu’il
conserve son emploi, lorsque les manquements d’un employeur à ses
obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une
résiliation immédiate (TF 8C_510/2017 du 22 février 2018 consid. 3.1 et
les références citées), au sens de l’art. 337 CO (loi fédérale du 30 mars
1911 complétant le code civil suisse [Livre cinquième : Droit des
obligations] ; RS 220).
L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est
examinée encore plus sévèrement que le caractère convenable d’un
emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ;
TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par
l’art. 16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation
personnelle protégée par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition, soit l’âge,
la situation personnelle, la santé (Rubin, op. cit. n° 37 ad. art. 30 LACI).
Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif de santé pour
quitter ou refuser un poste de travail doit en principe fournir un certificat
médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique et technique,

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indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées. Il lui
appartient d’établir clairement, en particulier au moyen d’un certificat
médical clair (« eindeutig »), que la continuation des rapports de travail
était de nature à mettre sa santé en danger (ATF 124 V 234
consid. 4b/bb ; TF 8C_513/2018 du 7 novembre 2018 consid. 2.2 ;
8C_107/2018 du 7 août 2018 consid. 5 ; 8C_66/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.3 ; TAF B-1542/2019 du 28 octobre 2019 consid. 5.1.2). Pour
avoir force probante, le certificat médical ne doit en principe pas avoir été
établi trop longtemps après la survenance de l’empêchement (Rubin, op.
cit., n° 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ; TFA C 60/05 du
18 avril 2006 consid. 6). La compatibilité d’un emploi avec l’état de santé
s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais
sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3 octobre 2003
consid. 2.3.2 et la référence citée).
Généralement, des conditions de travail difficiles (chantiers,
centres d’appels, etc.), des relations tendues avec les collègues et les
supérieurs, une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de
santé non attestés médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la
continuation des rapports de travail n’était pas exigible. Un conflit
professionnel, une mauvaise ambiance de travail, une invitation pressante
à se conformer aux obligations contractuelles ou aux devoirs de fonction,
ou encore une hiérarchie pas toujours à la hauteur des tâches, doivent
être tolérés par les employés (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ;
TF 8C_12/2010 du 4 mai 2010 consid. 3.1 ; Rubin, op. cit., n° 37 ad
art. 30 LACI et les références citées).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176

- 11 -
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en
cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées). Celui-ci comprend en
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2 et les références citées).
5. En l’occurrence, il est constant que la recourante a résilié son
contrat de travail auprès de T.________, en respectant son délai de préavis,
sans s’être préalablement assurée d’obtenir un emploi subséquent. Il
convient dès lors d’examiner s’il pouvait être exigé d’elle qu’elle conservât
son emploi.
a) La recourante se prévaut de motifs de santé pour justifier
sa démission du 26 février 2020. Elle soutient, en s’appuyant sur les
rapports établis par le Dr J.________ et le centre R.________, que la
résiliation de son contrat de travail était indispensable afin de préserver sa
santé.
Comme rappelé ci-avant, ce motif s’apprécie sur la base de
certificats médicaux et non par rapport à ce que pourrait ressentir un
assuré (cf. consid. 3c supra). Or, comme l’a justement relevé l’autorité
intimée, l’on constate que les certificats médicaux sur lesquels la
recourante se fonde pour justifier la nécessité de sa démission ne satisfont
pas aux critères jurisprudentiels rappelés ci-avant.

- 12 -
Si le Dr J.________ reprend effectivement les plaintes
subjectives de sa patiente dans son premier rapport du 29 juin 2020
(surcharge de travail, absence de soutien de sa hiérarchie, marques de
mépris de son supérieur direct), il ne pose aucun diagnostic ni n’évoque
aucun élément objectif de nature à empêcher la continuation des rapports
de travail. S’il a répondu positivement à la question de savoir s’il parvenait
à la conclusion que la recourante ne pouvait plus rester à son poste de
travail pour des raisons de santé, il n’a pas indiqué que la santé de sa
patiente était en danger au point de devoir changer immédiatement
d’environnement professionnel. Il s’est limité à indiquer que les problèmes
rencontrés étaient apparus environ une année auparavant, mais que la
situation était devenue intenable depuis février. Dans son rapport ultérieur
du 10 juillet 2020, le Dr J.________ a indiqué que la recourante présentait
un état dépressif sévère, incompatible avec la poursuite de toute activité
auprès de son employeur, même à temps partiel, ce qui avait nécessité
une prise en charge immédiate au centre R.________. Toujours selon ce
rapport, la recourante n’avait pas eu d’autre choix que de démissionner
immédiatement pour préserver sa santé. Il est à relever que la recourante
n’a en réalité pas présenté sa démission avec effet immédiat mais a
respecté son délai de résiliation, ce qui permet de relativiser l’affirmation
du médecin. En outre, il y a lieu de constater que l’appréciation du
Dr J.________ repose sur les déclarations de la recourante et non sur une
analyse clinique et technique. Cela est particulièrement flagrant lorsqu’il
rapporte notamment que le chef de la recourante avait un
« comportement méprisant », ce qui ne peut que ressortir des plaintes de
la recourante et non d’un constat médical. Ce deuxième rapport du
médecin, s’il est plus détaillé que le premier, n’est pas de nature à
modifier l’appréciation de la cause eu égards aux principes rappelés ci-
avant. Il en va de même du dernier rapport du Dr J.________, produit en
procédure judiciaire. Le médecin y relate deux consultations antérieures à
la démission de la recourante, durant lesquelles elle lui avait confié ses
problèmes au travail. Il rapporte ses plaintes (« […] une totale
incompréhension de sa hiérarchie ») et, certes, décrit des symptômes qu’il
a constatés le 27 novembre 2019, qui l’ont amené à lui prescrire un
traitement médicamenteux et à lui conseiller de consulter un

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psychothérapeute. Toutefois, force est de constater qu’à ce stade, la
continuation des rapports de travail était encore exigible, car d’une part la
recourante a effectivement continué sa relation de travail plusieurs mois,
et d’autre part le médecin ne lui a ni prescrit d’arrêt de travail, ni conseillé
de quitter son emploi car il mettait sa santé en péril.
Ainsi, dans ses attestations, le médecin traitant de la
recourante n’explique pas en quoi la continuation de son emploi
représentait un risque pour la santé de sa patiente. Il ne se fonde pas sur
une analyse clinique et technique mais principalement sur les déclarations
de la recourante. Les certificats du Dr J.________ ne mentionnent pas
précisément quelles activités sont contre-indiquées, comme le prescrit la
jurisprudence en la matière. Les rapports médicaux du médecin traitant
datent en outre de plusieurs mois après les faits (environ quatre mois pour
les deux premiers, et plus d’une année pour le dernier), ce qui en affecte
la valeur probante. De plus, le Dr J.________ n’a jamais évoqué le fait qu’il
aurait recommandé à la recourante de quitter son emploi de suite. Au
contraire, il se réfère précisément à la décision de la recourante (« sa
décision de dissoudre ses rapports de travail », cf. rapport du 10 juillet
2020, « elle n’a pas trouvé d’autre remède à ses souffrances », cf. rapport
du 26 mars 2021). La teneur de ses rapports permet de retenir que le
médecin traitant a vraisemblablement eu connaissance de la décision de
la recourante de résilier son contrat de travail a posteriori seulement.
S’agissant des rapports des médecins du centre R.________, les
mêmes constats sont applicables. En sus, la recourante n’a consulté ce
centre qu’après sa démission, de sorte que ces spécialistes ne sont
vraisemblablement pas en mesure de se prononcer avec certitude sur son
état de santé au moment où elle a décidé de résilier son contrat de travail.
Les médecins ont d’ailleurs indiqué que ses symptômes « semblent
évoluer depuis plusieurs mois », ce qui ne s’apparente pas à un certificat
médical clair indiquant que la continuation des rapports de travail était de
nature à mettre sa santé en danger.

- 14 -
Même à admettre que des problèmes de santé l’auraient
empêchée de continuer cette collaboration sur le long terme, aucun
élément au dossier ne permet de retenir que la situation était si grave
qu’il n’était pas exigible de la recourante qu’elle poursuive son activité
jusqu’à l’assurance d’obtenir un nouvel emploi. On relève en particulier
qu’elle travaillait pour le compte de son employeur dans un domaine
professionnel et à un poste qui lui plaisaient depuis le 1er juillet 2014,
qu’elle a présenté une incapacité de travail depuis le 27 février 2020 et
qu’elle a démissionné le 26 février 2020. Il appert ainsi qu’après presque
six ans de service, la recourante a résilié son contrat de travail
antérieurement, ou à peu près simultanément, au début de sa période
d’arrêt maladie. Aucun arrêt de travail n’a précédé la décision de la
recourante de mettre fin à son contrat, hormis une période d’incapacité de
travail due à un accident. Ces éléments rendent vraisemblable qu’il était
exigible, au sens de l’assurance-chômage, qu’elle poursuive la relation de
travail jusqu’à l’obtention d’un nouvel emploi. La recourante ne s’est pas
comportée comme si l’assurance-chômage n’existait pas.
Il convient d’ajouter que la recourante ne prétend pas qu’elle
aurait commencé à rechercher un nouvel emploi bien avant son incapacité
de travail, mais semble plutôt avoir attendu cette période pour débuter
ses démarches.
b) La recourante ne démontre pas au degré de la
vraisemblance prépondérante que les manquements de son employeur
auraient atteint un niveau de gravité justifiant une résiliation du contrat de
travail avec effet immédiat au sens de l’art. 337 CO et de la jurisprudence
en la matière. D’ailleurs, la recourante a respecté son délai de congé, ce
qui permet d’exclure que ce degré de gravité ait été atteint. Quand bien
même la recourante parviendrait à démontrer l’existence de ces
manquements, l’on rappelle qu’une hiérarchie qui n’est pas toujours à la
hauteur de ses tâches fait partie des exemples de ce que les employés
doivent tolérer, et qu’un rapport tendu avec un supérieur ne suffit pas à
justifier un abandon d’emploi.

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c) Ainsi, la recourante ne peut se prévaloir d’un motif légitime
justifiant l’abandon de son emploi, ni pour des motifs de santé ni en raison
de manquements de son employeur, son ressenti n’étant cependant en
aucun cas minimisé. Il était dès lors raisonnablement exigible qu’elle
conserve son emploi le temps d’en trouver un nouveau, ce qui lui aurait
permis de réduire le dommage causé à l’assurance-chômage, voire de
l’éviter. L’intimée était ainsi fondée à prononcer une sanction à l’encontre
de la recourante.
6. a) La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité. Les motifs du recours permettent en effet de
comprendre que la recourante la conteste de manière implicite.
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de à 1 à 15 jours en
cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Il y a en
principe faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un
emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi
(art. 45 al. 4 let. a OACI).
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un
motif valable, il n'y a pas nécessairement faute grave en cas d’abandon
d’un emploi convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui
fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ; il
peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne
concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125
consid. 3.3.3 ; TF 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2 ;
TF 8C_268/2017 du 17 août 2017 consid. 4.1). Si l'existence d'une faute de
l'assuré doit être admise mais que celui-ci peut faire valoir des
circonstances atténuantes, par exemple une situation comparable à du
mobbing ou des provocations continuelles de la part de l'employeur, la
durée de la suspension sera réduite en fonction de la gravité de la faute

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concomitante commise par l'employeur (TF C 74/06 du 6 mars 2007
consid. 3 et la référence citée). Dès lors, même en cas d'abandon ou de
refus d'emploi, il est possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de
jours de suspension inférieur à 31 jours, en présence de circonstances
particulières, objectives ou subjectives (TF 8C_775/2012 du
29 novembre 2012 consid. 2 ; TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011
consid. 6 ; Rubin, op. cit., n° 117 ad art. 30 LACI). Il n'en demeure pas
moins que, dans les cas de chômage fautif au sens de l'art. 30 al. 1
let. a LACI, l'admission de fautes moyennes ou légères doit rester
l'exception (TF C 161/06 du 6 décembre 2006 consid. 3.2 in fine). Les
motifs permettant de s'écarter de la faute grave doivent être admis
restrictivement (Rubin, loc. cit.).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC, D75). Un tel barème constitue un instrument
précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et
contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles,
en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard
de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations
(TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence citée).
Pour la détermination de la faute individuelle et de la quotité
de la suspension dans le domaine de la faute grave, il faut partir, selon le
Tribunal fédéral, du milieu de la fourchette de 31 à 60 jours (art. 45 al. 3
let. c OACI), soit 45 jours, et tenir compte des facteurs aggravants,
atténuants et du principe de proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 3c ;
Rubin, op. cit. n° 118 ad. art. 30 LACI ; Bulletin LACI IC, D75 1.D et D77).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage
dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la

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violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,
ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances
sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre
appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme
la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_747/2018 du
20 mars 2019 consid. 4.2 et 4.3).
b) En l’espèce, l’intimée a fixé la durée de la suspension à
31 jours indemnisables, soit la durée minimale prévue par l’art. 45 al. 3
let. c OACI et par le barème du SECO, sans toutefois discuter les éventuels
motifs qui pourraient justifier une réduction de la faute.
Or, il convient de retenir l’existence d’un motif valable. En
effet, la recourante se trouvait depuis de nombreux mois en surcharge de
travail en ayant le sentiment de ne pas être entendue par sa hiérarchie.
En outre, elle n’était pas remplacée lors de ses absences pour cause de
maladie ou lors de ses vacances, mais devait remplacer ses collègues lors
de leurs absences. La situation était à l’évidence problématique et il
convient de rappeler qu’en vertu de l’art. 328 CO, l’employeur a
l’obligation de protéger la santé et la personnalité de ses travailleurs. Il
ressort du dossier que la recourante avait fait part de ses problèmes
professionnels, de l’ordre du mobbing, à son médecin traitant en 2019
déjà (cf. rapport du Dr J.________ du 26 mars 2021). Par ailleurs, dans le
cadre de sa demande de prestations auprès de l’assurance-chômage, elle
a indiqué qu’elle avait présenté un burn-out et qu’elle était suivie par son
médecin depuis novembre 2019. Le 20 février 2020, jour de son
évaluation annuelle, elle a vraisemblablement décompensé et n’a pas été
en mesure de continuer son activité, ce qui a nécessité le 5 mars 2020
une consultation auprès de la cellule de crise du Centre R.________, qui a
retenu un épisode dépressif sévère et noté comme facteur de crise un
épuisement et du mobbing sur son lieu de travail, dans un contexte
d’épuisement professionnel (cf. certificats des 10 juillet 2020 et 24 mars
2021). Ainsi, si la résiliation de son contrat de travail par la recourante ne
lui permet pas d’éviter une sanction du point de vue de l’assurance-

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chômage, sa démission apparaît néanmoins compréhensible au vu des
éléments soulevés par la recourante et corroborés par les certificats
médicaux qu’elle a produits, notamment en procédure judiciaire, et dont
l’autorité intimée ne disposait pas au moment de sa prise de décision. Dès
lors, les circonstances du cas d’espèce justifient de ne retenir qu’une faute
de gravité moyenne et de fixer la quotité de la suspension à 16 jours, soit
le minimum prévu pour un tel degré de faute.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de qualifier la faute
commise par la recourante de moyenne et de fixer la durée de la
suspension à 16 jours.
7. a) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
alors superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
b) En l’occurrence, le dossier est complet et permet à la Cour
de céans de statuer, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite aux
réquisitions de la recourante tendant à l’audition de témoins. Les
témoignages des anciens collègues de la recourante ne seraient en effet
pas susceptibles de modifier l’appréciation de la Cour de céans quant au
présent litige.
8. a) Le recours est par conséquent partiellement admis et la
décision sur opposition litigieuse réformée en ce sens que la recourante
est suspendue dans son droit à l’indemnité de chômage durant 16 jours à
compter du 3 juin 2020.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi
spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de

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dépens, la partie recourante ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF
127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 22 février 2021 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est réformée
en ce sens que le droit à l’indemnité de chômage de B.________
est suspendu durant 16 jours à compter du 3 juin 2020.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Mme B.________,
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :