vd_gerichte · PT22.016215 · 2025-03-28 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT22.016215-241476
137
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 28 mars 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mmes Courbat et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Wack
*****
Art. 8 CC ; art. 41 ss CO
Statuant sur l’appel interjeté par E.________, à [...], demandeur,
contre le jugement rendu le 25 mars 2024 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec F.________, à [...], et
V.________, à [...], défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1101

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En fait :
A. Par jugement du 25 mars 2024, motivé le 27 septembre 2024,
la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : la chambre patrimoniale ou
les premiers juges) a rejeté la demande déposée le 13 avril 2022 par
E.________ à l’encontre d’F.________ et de V.________ (I), a arrêté les frais
judiciaires à 11'500 fr. et les a laissés à la charge de l’Etat pour E.________
(II), a dit que ce dernier, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, était tenu
au remboursement des frais judiciaires dès qu’il serait en mesure de le
faire (III), a fixé les indemnités dues au conseil d’office d’F.________ et au
conseil d’office de V.________, qu’elle a relevés de leur mission, et dit
qu’F.________ et V.________ étaient tenus au remboursement de l’indemnité
de leur conseil d’office respectif mise provisoirement à la charge de l’Etat
dès qu’ils seraient en mesure de le faire (IV à VIII), a dit que E.________
devait verser un montant de 9'450 fr. à F.________ et le même montant à
V.________ à titre de dépens (IX et X) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (XI).
En droit, la chambre patrimoniale était appelée à statuer sur la
responsabilité au sens des art. 41 ss CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220) d’F.________ et de V.________ des suites de lésions
corporelles commises à l’encontre de E.________ le 1er mai 2020 pour
lesquelles ils avaient préalablement été condamnés pénalement.
S’agissant des différents montants dont le paiement était requis, les
premiers juges ont d’abord retenu que les frais de remplacement d’une
veste par 100 fr. et du téléphone par 700 fr. n’étaient pas prouvés. Quant
aux montants de 1'999 fr. 70 et de 5'736 fr. 10 découlant de notes
d’honoraires de deux avocats ayant assisté E.________ dans la procédure
pénale, ils auraient dû être réclamés à titre de dépens dans ladite
procédure. Au demeurant, ce dernier n’avait pas prouvé s’en être
effectivement acquittés. Pour ce qui concernait ensuite la perte de gain et
le préjudice ménager chiffrés à 230'000 fr. ainsi que les « autres
dommages économiques » chiffrés à 100'000 fr., le dommage était
insuffisamment étayé. Aucune pièce du dossier ne permettait de retenir

- 3 -
que E.________ aurait été en mesure d’augmenter son taux d’activité si les
événements du 1er mai 2020 n’avaient pas eu lieu ni qu’il ait effectué ou
été en état d’effectuer des tâches domestiques avant ces événements,
faute d’expertise notamment. Aucun élément du dossier ne se rapportait
aux « autres dommages économiques » invoqués. En outre, le lien de
causalité naturelle et adéquate n’était pas établi, faute d’éléments dans le
dossier médical et d’expertise. En tout état, pour fixer toute indemnité, il
aurait encore fallu déterminer si les troubles psychiques antérieurs de
E.________ devaient être considérés comme une prédisposition
constitutionnelle indépendante ou liée, ce qui n’était pas possible sur la
base du dossier. Enfin, s’agissant du tort moral chiffré à 50'000 fr., les
premiers juges ont retenu qu’il n’était pas établi que E.________ ait subi
des souffrances psychiques qui soient en lien de causalité naturelle et
adéquate avec les événements en question. S’agissant des souffrances
physiques, les lésions corporelles subies devaient être qualifiées de
légères, voire très légères, l’ampleur des souffrances engendrées par
celles-ci ne pouvant cependant être estimée ni le montant d’une
indemnité arrêté sur la base du dossier. La demande devait donc être
rejetée. Les frais judiciaires devaient être mis à la charge de E.________,
qui succombait entièrement, et, dès lors qu’il était au bénéfice de
l’assistance judiciaire, provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
F.________ et V.________, qui obtenaient gain de cause, avaient droit à
l’allocation de dépens, que E.________ devait leur verser.
B. a) Le 31 octobre 2024, E.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre le jugement précité, concluant, sous suite de frais, à
sa réforme. A titre principal, l’appelant conclut en substance à ce qu’il soit
dit qu’F.________ et V.________ (ci-après : les intimés) lui doivent
solidairement la somme de 387'835 fr. 80 avec intérêts à 5 % l’an dès le
1er mai 2020, sous réserve d’amplification, et à ce que soit réservée une
révision du jugement dans un délai de deux ans à compter de son
prononcé afin de déterminer avec une certitude suffisante les suites des
lésions corporelles et psychiques. Subsidiairement, l’appelant conclut à ce
qu’il soit dit que les intimés lui doivent solidairement les sommes de 1'999

- 4 -
fr. 70 et 5'736 fr. 10 à titre de remboursement de ses frais de
représentation dans la procédure pénale, la somme de 230'000 fr. à titre
de perte de gain et de préjudice ménager actuels et futurs, la somme de
50'000 fr. à titre de tort moral et la somme de 100'000 fr. à titre d’autre
dommage économique, notamment de frais de transport pour se rendre
chez ses médecins et de traitements et thérapies spécifiques non
remboursés, chacune de ses sommes portant intérêt à 5 % l’an dès le 1er
mai 2020, et à ce que soit réservée une révision du jugement dans un
délai de deux ans à compter de son prononcé afin de déterminer avec une
certitude suffisante les suites des lésions corporelles et psychiques.
Encore plus subsidiairement, l’appelant conclut, sous suite de frais, à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’instance précédente
pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
b) Par courrier du même jour, l’appelant a requis d’être mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième
instance.
La décision définitive sur l’assistance judiciaire a été réservée.
c) L’intimée n’a pas été invitée à répondre.
d) Le dispositif du présent arrêt a été adressé aux parties le
8 avril 2025.
Par courrier du 8 mai 2025, l’appelant a requis la motivation
de l’arrêt prononcé.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant est né le [...] 1989.

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Il a quitté son pays d’origine, [...][...], pour s’établir en Suisse
au mois d’[...] 2017 et vit en famille d’accueil à [...].
b) L’intimé F.________ est né le [...] 1986.
Il se trouve sous curatelle de portée générale depuis 2006.
c) L’intimée V.________ est née le [...] 1989.
2. a) Le 1er mai 2020, à [...], les intimés ont agressé l’appelant.
b) L’appelant a déposé plainte pénale pour ces faits et a
recouru aux services d’un avocat pour le représenter dans la procédure
pénale consécutive ouverte contre les intimés.
Me Tiphanie Chappuis et Me Gabriele Sémah, qui ont assisté
l’appelant dans la procédure pénale précitée, ont chacun établi une note
d’honoraires, respectivement le 3 août 2020 pour un total de 1'999 fr. 70
et le 4 mai 2021 pour un total de 5'736 fr. 10.
c) Par ordonnance pénale du 9 décembre 2020, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a reconnu V.________ coupable de
lésions corporelles simples et dommages à la propriété et F.________
coupable de lésions corporelles simples.
L’ordonnance pénale retient les faits suivants :
« A Lausanne, [...], le 1er mai 2020, entre [...] et [...], F.________ a
saisi E.________ par le col afin de l’emmener à l'écart. Le prévenu l'a
immobilisé contre le mur, pendant que V.________ lui assénait une
dizaine à une vingtaine de coups de poing au visage. F.________ lui a
quant à lui asséné un coup de genou au niveau du ventre. Alors que
E.________ essayait d'appeler les secours avec son téléphone
portable, V.________ a saisi l'appareil et l'a lancé au sol avant de
l'écraser avec ses pieds. Elle lui a encore asséné un coup de pied et
un coup de poing. L'altercation a pris fin sous les cris [de] E.________
et grâce à l'arrivée des passants. Les prévenus ont pris la fuite.
E.________ leur a couru après. F.________ s'est retourné, l'a saisi par le
cou et l'a plaqué contre le mur avant de le faire tomber au sol. Il lui

- 6 -
a asséné plusieurs coups de poing et s'est agenouillé sur lui avant
de se faire retenir par des passants.
E.________ a souffert de :
- au niveau de la tête, une dermabrasion rougeâtre mesurant 1.5
cm de grand axe et une dermabrasion recouverte de croûtelles
mesurant 0.7 cm de long au sein du cuir chevelu, quelques
suffusions hémorragiques au niveau de l'œil droit, une ecchymose
jaune rougeâtre mesurant 1.2 x 0.5 cm et une dermabrasion
rosée mesurant 0.5 cm de long au niveau du menton ;
- au niveau du cou, une ecchymose jaune rosé mesurant 1 cm de
diamètre ;
- au niveau du dos, une zone discrètement ecchymotique jaunâtre,
mesurant 9 x 3 cm ;
- au niveau du bras droit, une dermabrasion mesurant 1.5 x 0.5 cm,
une dermabrasion mesurant 1 cm de long et jusqu'à 0.3 cm de
large et une dermabrasion mesurant 0.7 x 0.4 cm ;
- au niveau du bras gauche, une attelle plâtrée s'étendant du tiers
supérieur de l'avant-bras jusqu'en dessous des articulations
métacarpo-phalangiennes ;
- au niveau du genou droit, une dermabrasion mesurant 4.5 x 1.5
cm ;
- au niveau de la jambe gauche, une dermabrasion mesurant 2 x
1.5 cm.
[...] ».
Ladite ordonnance a été notifiée à l’appelant par
l’intermédiaire de son avocat. Aucune opposition n’a été formée à son
encontre. Ni la qualification juridique ni l’état de fait retenu n’ont été remis
en cause par l’appelant.
3. a) Le constat médical établi le 5 mai 2020 à la demande de
l’intimé par une infirmière de l'Unité de médecine des violences du Centre
universitaire romand de médecine légale et contre-signé par une médecin
adjointe MER (maître d’enseignement et de recherche) expose notamment
ce qui suit :
« A l'examen physique, nous avons constaté la présence des lésions
suivantes :
a) au niveau de la tête :
- en région temporale droite, au sein du cuir chevelu, une
dermabrasion rougeâtre mesurant 1.5 cm de grand axe (en
rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de
l'intéressé) [photo 03] ;
- en région pariétale gauche, au sein du cuir chevelu, une
dermabrasion recouverte de croûtelles rouge noirâtre, filiforme et
oblique vers le bas et l'avant, mesurant 0.7 cm de long (en

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rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de
l'intéressé) [photos 04, 05] ;
- quelques suffusions hémorragiques sous-conjonctivales aux
parties interne et externe de l'œil droit (en rapport avec les faits
susmentionnés, selon les dires de l'intéressé) [photo 07] ;
- en regard du rebord orbitaire inférieur droit, une ecchymose jaune
rougeâtre siège d'une dermabrasion rosée, striée de plusieurs
croûtelles beige noirâtre filiformes et obliques vers le bas et le
dehors, mesurant 1.2 x 0.5 cm (en rapport avec les faits
susmentionnés, selon les dires de l'intéressé) [photos 07, 08] ;
- au niveau du menton, une dermabrasion rosée, filiforme et
légèrement oblique vers le bas et la droite, mesurant 0.5 cm de
long (en rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de
l'intéressé) [photo 09] ;
b) au niveau du cou :
- en région latéro-cervicale gauche, une ecchymose jaune rosée
mesurant 1 cm de diamètre (en rapport avec les faits
susmentionnés, selon les dires de l'intéressé) [photo 12] ;
c) au niveau du dos :
- à la partie supérieure de la région dorsale droite, une zone
discrètement ecchymotique jaunâtre, mal délimitée, mesurant 9 x
3 cm (en rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de
l'intéressé) [photo 13] ;
d) au niveau du membre supérieur droit :
- à la partie postérieure du tiers supérieur de l'avant-bras, une
dermabrasion rosée, bordée à sa partie supérieure de fins
lambeaux épidermiques blanchâtres, mesurant 1.5 x 0.5 cm (en
rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de
l'intéressé) [photo 15] ;
- à la face dorsale de la main, au regard de la 2e phalange du 3e
doigt, une dermabrasion siège de croûtelles brunâtre et beige
jaunâtre, oblique vers le bas et le dedans, mesurant 1 cm de long
et jusqu'à 0.3 cm de large (en rapport avec les faits
susmentionnés, selon les dires de l'intéressé) [photo 16] ;
- à la face dorsale de la 1ère articulation interphalangienne, une
dermabrasion rosée partiellement recouverte de croûtelles beige
brunâtre mesurant 0.7 x 0.4 cm (en rapport avec les faits
susmentionnés, selon les dires de l'intéressé) [photo 17],
e) au niveau du membre supérieur gauche :
- une attelle plâtrée s'étendant du tiers supérieur de l'avant-bras
jusqu'en dessous des articulations métacarpo-phalangiennes (en
rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de
l'intéressé) [photos 18, 19] ;
f) au niveau du membre inférieur droit :
- à la partie antérieure de genou, une dermabrasion rosée, siège
d'une croûte et de croûtelles brunâtres, mesurant 4.5 x 1.5 cm
(en rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de
l'intéressé) [photo 21] ;
g) au niveau du membre inférieur gauche :
- à la partie antérieure du tiers supérieur de la jambe, une
dermabrasion rosée, siège de croûtelles brunâtres, mesurant 2 x
1.5 cm (en rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires
de l'intéressé) [photo 23].
Du 1er au 2 mai 2020, M. E.________ a séjourné au Service des
urgences du CHUV. Il relatait s'être fait agresser en […] avec de
multiples coups à la tête, au thorax et aux membres. A l'anamnèse,

- 8 -
le patient rapportait une perte de connaissance avec amnésie
circonstancielle et avoir pris 3 comprimés de Temesta® avant de
venir aux Urgences en raison de son anxiété. Il se plaignait de
douleurs diffuses, en particulier au niveau de l'hémithorax gauche,
des genoux et du poignet gauche ains que d'un flou visuel. Il est
noté que l'anamnèse a été compliquée en raison de la barrière de la
langue et que le patient a refusé une antalgie intraveineuse ainsi
que la pose d'une minerve. [...] Il a été conseillé au patient de
consulter un ophtalmologue à la première heure.
Le 3 mai 2020, M. E.________ a à nouveau consulté le Service des
urgences en raison d'une persistance des douleurs diffuses,
principalement au niveau de la nuque (partie antérieure des deux
côtés avec sensation de blocage de la nuque), au niveau de la partie
supérieure de la cage thoracique droite et du genou droit. [...] M.
E.________ a bénéficié d'une consultation interne de psychiatrie ; il
est apparu choqué par ce qui lui était arrivé mais il n'y avait pas
d'indication à une hospitalisation d'autant qu'il prenait correctement
sa médication et était suivi au [...]. Un traitement antalgique
(Dafalgan®, Tramadol® 50mg et Morphine 7 mg per os), un
traitement anti-inflammatoire non stéroïdien (Diclofenac® 50mg) et
un traitement anxiolytique (Valium® 10mg puis 5mg et Temesta®
1mg) ont été administrés au patient. Suite à l'avis psychiatrique et à
l'amélioration du status clinique, l'antalgie et la suite de la prise en
charge prescrite le 2 mai ont été réexpliquées au patient qui a pu
rentrer à domicile ».
b) Le rapport médical du 18 septembre 2020, établi, à la
demande de l’appelant, par deux médecins du Centre de psychiatrie et
psychothérapie [...], a la teneur suivante :
« En réponse à votre courrier du 27 août 2020, nous souhaitons
renseigner [sur] les antécédents psychiatriques et la situation
clinique actuelle du patient susnommé, et décrire les incidences des
faits du 1er mai 2020 sur cette dernière.
Rapport médical
Pour rappel, M. E.________ est connu pour les diagnostics
psychiatriques suivants : une schizophrénie paranoïde, du fait de la
présence d'hallucinations auditives et d'idées délirantes de
persécution (manifestations persistantes de manière chronique) ;
une modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe, en raison d'une exposition à des épisodes
traumatisants (incarcération et torture) avec des reviviscences sous
forme de flash-backs et de cauchemars, un état de qui-vive
(hypervigilance), des symptômes dépressifs et anxieux, des idées
suicidaires et des états dissociatifs brefs (durant lesquels le patient
s'automutile, avec amnésie associée).
Du 29 mai 2017 au 12 décembre 2019, M. E.________ a été suivi dans
le cadre du programme ambulatoire TIPP (Traitement et Intervention
Précoce dans les troubles Psychotiques) auprès du CHUV. Depuis le
6 mars 2020, il est suivi au Centre de psychiatrie et psychothérapie

- 9 -
[...]. Le traitement est de type psychiatrique-psychothérapeutique
intégré (TPPI), avec des entretiens médicaux bimensuels. La
médication psychotrope actuelle est la suivante : Palipéridone 15
mg/j. (neuroleptique antipsychotique, à dose maximale) ; Zolpidem
12.5 mg/j. (somnifère) ; Mirtazapine 30 mg/j. (antidépresseur
sédatif) ; Lorazépam 4.5 mg/j. (anxiolytique) ; Prégabaline 100mg/j.
(anxiolytique). Le traitement somatique comprend un laxatif
(Lactitot), un protecteur gastrique (Esoméprazole) et un antalgique
en réserve (Paracétamol). Le traitement lui est remis de manière
hebdomadaire par la pharmacie [...] à [...].
M. E.________ a été hospitalisé à quatre reprises en milieu
psychiatrique depuis son arrivée en Suisse en [...] 2017 : du 20 au
22 avril 2017, en admission volontaire, dans le contexte d'une crise
d'épilepsie psychogène ; du 22 avril au 1er mai 2017, en admission
volontaire puis PLAFA médical, dans le contexte d'une mise en
danger de lui-même (un premier traitement psychotrope est
introduit) ; du 1er au 14 juin 2019, en admission volontaire pour le
même motif et ce suite à l'annonce du refus de sa demande d'asile.
[...]
Cet événement [soit l’agression du 1er mai 2020] l'a fortement
déstabilisé et a renforcé son sentiment d'insécurité. Nous avons
constaté une péjoration des symptômes de stress post-traumatique
associés à un évitement de stimuli en lien avec l'agression (par
exemple le fait de se rendre à [...]), ainsi qu'un repli sur soi et une
méfiance envers autrui qui se sont clairement accentués à ce jour.
M. E.________ présente un état de stress chronicisé avec des
manifestations neurovégétatives : tremblements, palpitations,
sudations, troubles du sommeil, irritabilité, tension interne, fatigue.
Par ailleurs, il évoque des pertes urinaires depuis cette agression.
Il ne nous est pas possible de nous prononcer sur les incidences de
cette agression à long terme ; toutefois, nous pouvons dire qu'il est
très probable qu'à court et moyen terme, son état psychique
continue à être affecté par cet événement de manière directe
(péjoration des symptômes de stress post-traumatique et des
symptômes psychotiques) et indirecte (isolement social accentué
par les comportements d'évitement des stimulus rappelant
l'agression, ce qui renforce les troubles psychiques de manière
générale).
Par ailleurs, le refus de sa demande d'asile, annonce qui lui est
parvenue fin août 2020, a d'autant plus contribué à déstabiliser sa
santé mentale fragile. Dans ce contexte, une hospitalisation a été
nécessaire au début de ce mois de septembre pour contenir l'état de
crise et prévenir un geste autoagressif. A ce jour, ce risque a
diminué (tout en restant élevé), mais nous constatons que son état
de vulnérabilité s'est accru et qu'il a besoin d'un encadrement plus
étayé. En ce sens, un suivi infirmier hebdomadaire à domicile a
commencé à sa sortie d'hôpital auprès de Mme [...] ([...]) ».

- 10 -
c) Un deuxième rapport médical établi le 2 juin 2021 à la
demande de l’intimé par deux médecins du Centre de psychiatrie et
psychothérapie [...] expose ce qui suit :
« En réponse à votre courrier du 15 avril 2021, nous vous prions de
trouver ci-après les renseignements demandés concernant le patient
susnommé.
Rapport médical
M. E.________ est âgé de 31 ans et connu pour plusieurs diagnostics
selon la CIM-10 :
- F20.0 : Schizophrénie paranoïde ;
- F41.1 : Etat de stress post-traumatique (réactivation des
symptômes psycho traumatiques) ;
- F62.0 : Modification durable de la personnalité après une
expérience de catastrophe.
Le patient a d'abord été suivi au Centre de psychiatrie et
psychothérapie [...] à Lausanne, depuis le 26 septembre 2019, par le
Dr [...] puis depuis février 2021, par le Dr [...]. Actuellement, il
bénéficie d'une prise en charge psychiatrique de manière
hebdomadaire pour laquelle il est très ponctuel. Malgré le suivi
intensif, M. E.________ présente toujours un état psychique instable
manifesté par des fluctuations au niveau thymique avec des phases
de fluctuations des symptômes psychotiques. Ces derniers se
manifestent par une exacerbation des hallucinations
acousticoverbales et visuelles ainsi que des idées délirantes et de
persécution, suite à une agression dont il a été victime en mai 2020,
selon ses dires.
Selon plusieurs évaluations cliniques, le patient présente une
exacerbation de souvenirs traumatiques qui sont affectés par des
flashbacks des tortures et des incarcérations subies en [...]
réactivées par agression à [...] en mois de mai 2020. Selon lui, la
fréquence de ses manifestations reste élevée à raison de plusieurs
fois par semaine. Elles entraînent des troubles du sommeil avec des
cauchemars et décalage du rythme veille-sommeil.
Le patient a des difficultés à gérer ses émotions et il présente
souvent un risque auto-agressif très élevé avec des automutilations,
sous forme de scarifications pour soulager sa détresse ressentie. En
outre, il présente des symptômes chroniques et fluctuants qui
impactent fortement son quotidien.
Nous observons donc une méfiance dans les interactions et des
idées délirantes de persécutions diffuses. Par ailleurs, il rapporte
plusieurs plaintes physiques : fatigue, douleurs diffuses, nausées, et
une énurésie nocturne depuis cet événement traumatique avec une
insécurité totale et une hypervigilance psychique.
Nous avons beaucoup de difficultés à stabiliser l'état du patient, son
état étant très fluctuant et avec des phases de recrudescence
d'anxiété, de symptômes dépressifs et psychotiques qui au final ont

- 11 -
résulté par une hospitalisation en janvier 2021 en milieu
psychiatrique à [...], durant deux semaines.
Pendant cette hospitalisation, M. E.________ a eu une adaptation du
traitement médicamenteux mais après sa sortie de l'hôpital, son état
est resté instable sur le plan psychique avec un grand risque de
décompensation, raison pour laquelle un suivi hebdomadaire
ambulatoire est nécessaire pendant probablement plusieurs mois.
Parallèlement, le patient bénéficie également d'un suivi
hebdomadaire par une infirmière en psychiatrie. Ce suivi lui permet
d'élaborer son vécu traumatique et de cadrer son anxiété.
A signaler que M. E.________ est compliant à son traitement
médicamenteux
Status clinique actuel :
M. E.________ est un patient qui fait plus que son âge biologique, sa
tenue vestimentaire est sans particularité et parfois légèrement
négligée. Il est orienté aux quatre modes. Le contact est marqué par
une certaine bizarrerie et une méfiance surtout lorsque le sujet
relève du parcours migratoire, le traumatisme récent ou sa
demande d'asile rejetée. Son discours et ses pensées sont
désorganisés. Une évaluation précise reste passablement difficile. Le
patient présente des idées délirantes diffuses, et mal systématisées
en particulier vis-à-vis de la police et du corps médical mais
également de personnes qu'il ne connaît pas. Il présente une
attitude d'écoute et de la lignée psychotique ainsi qu'une
hypervigilance anxieuse avec un évitement des interactions
sociales. Le patient décrit des hallucinations auditives, des voix qui
se parlent entre elles et qui s'adressent à lui en [...]. Le contenu peut
varier : propos dénigrants qui le poussent à se faire du mal, à se
suicider. Le patient évoque également des hallucinations visuelles
sous forme de lumières ce qui arrive surtout la nuit et qui se sont
aggravées depuis son traumatisme en mai 2020. Il est difficile de
préciser également en quoi consistent les hallucinations. Le patient
se plaint également de graves troubles du sommeil avec des
insomnies quasi complètes et une très grande fatigabilité durant la
journée. A noter, l'énurésie nocturne du patient depuis le dernier
vécu traumatisant.
Médication actuelle :
Invega 6 mg, (1-0-0-0) ;
Invega 9 mg, (0-0-1-0) ;
Lyrica 50 mg, (1-0-1-0) ;
Nexium, 40 mg, (1-0-0-0) ;
Tritico 50 mg, (0-0-0-1 ) ;
Temesta 1 cp 1 mg, (1-1-0-0) ;
Temesta Expidet 2,5 mg, (0-0-0-1) ;
Stilnox retard 12,5 mg, (0-0-0-1) ;
Sertraline 100 mg, (1-0-0-0).
Sur le plan psychique, M. E.________ reste très fragile et vulnérable
avec un risque élevé d'hospitalisation. Au vu de ses pathologies
psychologiques lourdes, un pronostic semble incertain en raison de

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la chronicité des symptômes et de l'exacerbation et réactivation de
l'état post-traumatique ».
d) Un troisième rapport médical établi à la demande de
l’appelant le 25 novembre 2021 par le Centre de psychiatrie et
psychothérapie [...], dont les auteurs sont identiques à ceux du précédent
rapport, a la teneur suivante :
« En réponse à votre courrier du 9 novembre 2021, nous vous prions
de trouver ci-après les renseignements demandés concernant le
patient susnommé.
Rapport médical
1. Depuis quand M. E.________ se voit prescrire le Sertraline ?
La Sertraline a été prescrite durant sa dernière hospitalisation à [...]
en janvier 2021.
2. Pour quelle indication est prescrite ce médicament ?
Pour un trouble dépressif et anxieux ainsi que pour un état de stress
post-traumatique.
3. Avez-vous dû augmenter le dosage ? En cas de réponse
positive, pourriez-vous indiquer les motifs ?
Oui, selon plusieurs évaluations cliniques, M. E.________ présente une
persistance des symptômes anxiodépressifs en lien avec une
exacerbation de souvenirs traumatiques, notamment des
flashback[s] de tortures et d'incarcérations subies en [...], réactivés
par l'agression qu'il a subie à [...] au mois de mai 2020. Selon lui, la
fréquence de ces manifestations reste élevée à raison de plusieurs
fois par semaine, c'est pourquoi la posologie de Sertratine a été
ajustée.
4. Cette médication a-t-elle été nécessaire ou augmentée
suite à l'agression dont M. E.________ a été victime en mai
2020 ?
Le patient n'a pas pu bénéficier de la prescription de Sertraline que
depuis janvier 2021. Cliniquement M. E.________ ne présente pas une
amélioration de point de vu[e] psychique. Depuis février 2021,
période où nous avons repris le suivi médical, par la suite la
Sertraline a été augmentée en juin 2021.
La prescription de ce type de molécule est nécessaire vu qu'il s'agit
d'un traitement psychopharmacologique du groupe d'antidépresseur
SSRI recommandé dans le traitement des patients diagnostiqués
avec un état de stress post-traumatique ».

- 13 -
e) L’appelant a été reçu en consultation à l’Hôpital
ophtalmique Jules-Gonin les 2 mai, 16 mai, 25 mai, 25 juin et 27 décembre
2020, puis les 5 janvier, 26 février et 11 septembre 2021.
Selon la fiche de consultation du 27 décembre 2020, un léger
astigmatisme lui a été diagnostiqué et un rendez-vous pour des lunettes a
été évoqué.
4. a) Du 1er avril au 30 septembre 2021, l’appelant a travaillé
pour le compte de la [...] (ci-après : la [...]). Il était engagé à un taux
d’activité de 5 % représentant un salaire mensuel net de 170 fr. pour 9
heures et 30 minutes de travail par mois (soit 17 fr. 90 de l’heure).
b) Il ressort ce qui suit de l’attestation du 10 décembre 2018
établie par la [...] à l’attention du Service de la population :
« Depuis juin 2017, la [...] offre, à la demande de EPER (Entraide
Protestante Suisse), un lieu de vie et de soutien à Monsieur
E.________ […].
Parallèlement, dès avril 2018, cette personne présente dans nos
locaux quelques 60h/semaine au titre de […], occupe un emploi
d'une durée mensuelle de base de 9,5h. [...]
Le travail proposé, tout comme les prestations d'accueil précitées,
s'inscrit, en prolongement et en coordination, avec les prestations
médicales fournies par le CHUV Service de consultation
psychiatrique [...] et la Permanence de [...], association vaudoise
pour [...] qui, outre les activités de loisirs, s'est engagée pour
assurer un logement adapté.
[...]
Bien que particulièrement compétent et formé dans des domaines
tels que la peinture, la taille des arbres[,] la cuisine, le requérant n'a
actuellement tout simplement par la force et la stabilité nécessaire
pour occuper un emploi même à temps partiel.
Sous réserve de son état de santé, nous estimons qu'il pourrait à
terme avoir une activité salariée à 20%. Un travail défini à réaliser
de façon indépendante et au jour le jour, dans la semaine, soit les
jours, moments où il est apaisé. [...] ».
c) Il ressort en outre notamment ce qui suit de l’attestation du
30 septembre 2021 établie par la [...] :

- 14 -
« [L’appelant] assurait notamment chaque semaine l'entretien du
[…] à […].
[…]
Monsieur E.________ quitte ses fonctions, ce jour, pour des raisons de
fatigue. Malgré sa volonté, ses forces et son entrain, dès l'été 2020,
son état mental s'est aggravé au point d'être épuisé et ne plus
pouvoir tenir les quelques heures de travail, en fin de semaine ».
5. a) L’appelant a ouvert action devant la chambre patrimoniale
à l’encontre des intimés par requête de conciliation du 2 juillet 2021.
La conciliation n’ayant pas abouti, une autorisation de
procéder lui a été délivrée à l’issue de l’audience du 13 janvier 2022. Les
frais de conciliation, par 1'200 fr., ont été laissés à la charge de l’Etat,
l’appelant, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, étant tenu au
remboursement de ceux-ci dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
b) Par demande du 13 avril 2022, l’appelant à conclu, sous
suite de frais, à titre préalable, à ce qu’une expertise pluridisciplinaire soit
mise en œuvre afin de déterminer toutes les conséquences des lésions
physiques et psychiques que les intimés lui avaient causé ainsi que le
préjudice total subi et, au fond, à ce qu’il soit dit que les intimés étaient
les débiteurs solidaires de l’appelant et lui devaient prompt et immédiat
paiement de la somme de 387’835 fr. 80, avec intérêts à 5 % l’an dès le
1er mai 2020, sous réserve d’amplification, et que l’intimée V.________ était
la débitrice de l’appelant et lui devait prompt et immédiat paiement de la
somme de 700 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er mai 2020. Enfin,
l’appelant concluait à ce que soit réservée une révision du jugement
pendant un délai de deux ans à compter du jour de son prononcé, afin de
déterminer avec une certitude suffisante les suites des lésions corporelles
et psychiques.
c) L’intimé F.________ et l’intimée V.________ ont déposé chacun
une réponse respectivement le 25 août 2022 et le 5 décembre 2022,

- 15 -
concluant tous deux, sous suite de frais, au rejet des conclusions prises
par l’appelant.
d) Par prononcé du 6 octobre 2023, le Juge délégué de la
Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : le juge délégué) a rejeté la
requête de suspension de la cause, déposée le 6 janvier 2023 par
l’appelant.
Une fois ce prononcé définitif et exécutoire, le juge délégué a,
par décision du 3 novembre 2023, ordonné un second échange d’écritures
et imparti un délai au 4 décembre 2023 à l’appelant pour déposer une
réplique.
e) L’appelant n’ayant pas procédé dans le délai imparti, le
juge délégué lui a imparti d’office, le 12 décembre 2023, un délai
supplémentaire, non prolongeable, au 15 janvier 2024 pour déposer une
réplique.
f) L’appelant n’ayant pas procédé dans le délai
supplémentaire imparti, le juge délégué a, par décision du 23 janvier
2024, fixé l’audience d’instruction et de premières plaidoiries au
6 mars 2024 et cité les parties à comparaître.
La citation à comparaître indiquait notamment ce qui suit :
« Un délai au
22 février 2024
vous est fixé pour faire au tribunal des propositions d’expert, si vous
avez offert ce mode de preuve dans vos écritures.
Le demandeur E.________ est invité, dans le même délai, à se
déterminer sur les allégués des réponses déposées par les parties
défenderesses […].
Si vous ne comparaissez pas le tribunal pourra statuer sur la base du
dossier ».
g) Etaient présents, lors de l’audience d’instruction et de
premières plaidoiries du 6 mars 2024, les intimés, assistés de leur conseil

- 16 -
respectif. En revanche, l’appelant ne s’est pas présenté, ni personne en
son nom.
L’appelant n’a pas non plus formulé de propositions d’expert ni
déposé de déterminations sur les réponses des intimés.
Ces derniers ont alors requis qu’il soit passé au jugement en
application de l’art. 234 CPC.
L’intimé F.________ a par ailleurs déposé des déterminations
sur la réponse du 5 décembre 2022 de l’intimée V.________.
h) Statuant à huis clos, la chambre patrimoniale a rendu son
jugement le 25 mars 2024, dont le dispositif a été adressé aux parties par
envoi du même jour.
i) L’appelant a requis la motivation du jugement par courrier
du 2 avril 2024.
Celle-ci a été adressée aux parties le 27 septembre 2024.
j) Par acte du 11 octobre 2024 déposé auprès de la chambre
patrimoniale, l’appelant a requis la restitution des délais lui ayant été
impartis pour procéder.
La chambre patrimoniale a rejeté ladite requête par décision
du 24 janvier 2025, laquelle n’a pas été attaquée.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les

- 17 -
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins
(art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit auprès de
l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Pour satisfaire à l’obligation de motivation prévue à
l’art. 311 al. 1 CPC, l’intéressé doit indiquer en quoi la décision de
première instance est tenue pour erronée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141
III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_206/2024 du 25
juin 2025 consid. 3.1.2 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid.
4).
1.3 En l'espèce, l’appel, écrit et motivé, a été formé en temps utile
par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
contre une décision finale de première instance portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 francs. Il est donc recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 loc. cit. ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1).
3.

- 18 -
3.1 L’appelant conteste l’appréciation des preuves opérée par les
premiers juges et se prévaut de la violation des art. 41 ss CO (Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) en lien avec l’art. 8 CC (Code civil
du 10 décembre 1907 ; RS 201) s’agissant de plusieurs postes du
dommage qu’il invoque, à savoir les frais d’avocat dans la procédure
pénale (cf. consid. 3.3 infra), la perte de gain (cf. consid. 3.4 infra) et le
tort moral (cf. consid. 3.5 infra).
3.2
3.2.1 L’art. 41 CO prévoit que celui qui cause, d’une manière illicite,
un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou
imprudence, est tenu de le réparer. Les quatre conditions suivantes
doivent être réalisées : un acte illicite, une faute de l’auteur, un dommage
et un rapport de causalité naturelle et adéquate entre l’acte fautif et le
dommage (ATF 132 III 122 consid. 4.1 ; TF 4A_32/2023 du 31 août 2023
consid. 2.1).
L’art. 8 CC prévoit que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. Pour
toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral, cette disposition, en
l’absence de règles contraires, répartit le fardeau de la preuve et
détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les
conséquences de l’échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; ATF 127
III 519 consid. 2a). Il incombe ainsi à la partie demanderesse de prouver
les faits permettant de constater que chacune des quatre conditions de la
responsabilité de l’art. 41 CO est réalisée (TF 4A_32/2023 loc. cit.).
Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une
libre appréciation des preuves administrées. Autrement dit, le juge
apprécie librement la force probante de celles-ci en fonction des
circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être
obligé de suivre un schéma précis, selon son intime conviction (ATF 143
III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF 5A_489/2019 du 24 août
2020 consid. 9.1).

- 19 -
3.2.2 Le dommage se définit comme la diminution involontaire de la
fortune nette ; il correspond à la différence entre le montant actuel du
patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si
l’événement dommageable ne s’était pas produit. Il peut se présenter
sous la forme d’une diminution de l’actif, d’une augmentation du passif,
d’une non-augmentation de l’actif ou d’une non-diminution du passif (ATF
133 III 462 consid. 4.4.2. ; ATF 132 III 359 consid. 4, JdT 2006 I 295 ; ATF
129 III 331 consid. 2.1, JdT 2003 I 629 ; ATF 128 III 22 consid. 2e/aa).
A teneur de l'art. 42 CO, la preuve d'un dommage incombe à
celui qui en demande réparation (al. 1). Lorsque le montant exact du
dommage ne peut pas être établi, le juge le détermine équitablement, en
considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la
partie lésée (al. 2).
Cette disposition tend à instaurer une preuve facilitée, réduite
à la vraisemblance prépondérante, en faveur du demandeur qui se trouve
dans un état de nécessité en matière de preuve (Beweisnot), c'est-à-dire
lorsque le dommage est d'une nature telle qu'une preuve certaine est
objectivement impossible à rapporter ou ne peut être raisonnablement
exigée du lésé (ATF 144 III 155 consid. 2.3 ; ATF 128 III 271 consid. 2b/aa ;
ATF 122 III 219 consid. 3a). Néanmoins, elle ne libère pas le lésé de la
charge de fournir au juge, dans la mesure où cela est possible et où on
peut l'attendre de lui, tous les éléments de fait qui constituent des indices
de l'existence du dommage et qui permettent ou facilitent son estimation ;
elle n'accorde pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus
précises des prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle
ampleur (ATF 144 III 155 loc. cit. ; ATF 143 III 297 précité consid. 8.2.5.2 ;
ATF 131 III 360 consid. 5.1).
3.2.3
3.2.3.1 En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a
droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent
de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l’atteinte
portée à son avenir économique (art. 46 al. 1 CO). Par lésion corporelle, il

- 20 -
faut entendre toute atteinte à l’intégrité physique ou à la santé mentale
de la victime (Werro/Perritaz, in Thévenoz/Werro [édit.], Commentaire
romand, Code des obligations I, 3e éd., Bâle 2021, n. 3 ad art. 46 CO).
3.2.3.2 Les frais consécutifs aux lésions corporelles sont les dépenses
que le lésé doit encourir à la suite de la lésion (Werro, La responsabilité
civile, 3e éd., Berne 2017, n. 1121). Cela comprend les frais de traitement
(ambulance, hôpital, médecin, médicaments, cure, physiothérapie,
prothèses, etc.), pour autant qu’ils soient justifiés du point de vue médical
(Werro/Perritaz, op. cit., n. 5 ad art. 46 CO et la réf. cit.).
Les frais engagés par la victime pour la consultation d'un
avocat avant l'ouverture du procès civil, lorsque cette démarche était
nécessaire et adéquate, peuvent également constituer un élément du
dommage, pour autant que ces frais n'aient pas été inclus dans les
dépens. Il en va de même pour les frais engagés dans une autre
procédure, comme une procédure pénale par exemple. Toutefois, si cette
procédure permet d'obtenir des dépens, même tarifés, il n'est alors plus
possible de faire valoir une prétention en remboursement des frais de
défense par une action ultérieure en responsabilité civile (ATF 133 II 361
consid. 4.1 ; ATF 117 II 101 consid. 5 ; ATF 112 Ib 353 consid. 3a ; TF
4A_674/2015 du 22 septembre 2026 consid. 3.2). La partie plaignante
n'est pas contrainte de déposer une demande, fondée sur l'art. 433 CPP,
visant à obtenir du prévenu le paiement de dépens pénaux. Elle peut
décider de renoncer à l'exercice de son droit, mais cela ne lui permet pas
pour autant d'obtenir de réparation correspondante dans une action civile
ultérieure (TF 4A_674/2015 précité consid. 3.2.1 ; TF 6B_923/2015 consid.
5.2 et les réf. cit.).
3.2.3.3 Le préjudice causé par les lésions corporelles s'entend dans
tous les cas au sens économique. Est donc déterminante la diminution de
la capacité de gain. Le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que
possible, être établi de manière concrète. Le juge partira du taux
d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la
capacité de gain ou l'avenir économique du lésé ; cette démarche

- 21 -
l'amènera à estimer le gain que le lésé aurait obtenu dans son activité
professionnelle s'il n'avait pas subi l'accident (ATF 131 III 360 loc. cit. et
les réf. cit. ; TF 4A_437/2017 et 4A_439/2017 du 14 juin 2018 consid. 4.1 ;
TF 4A_310/2014 du 10 octobre 2014 consid. 2.2). La perte de gain
correspond alors à la différence entre, d’une part, le revenu de valide
(revenu hypothétique sans l’accident) et, d’autre part, le revenu d’invalide
(revenu qui peut probablement être réalisé après l’accident)
(ATF 129 III 135 consid. 2 ; ATF 99 II 214 consid. 3a ; TF 4A_437/2017 et
4A_439/2017 loc. cit. ; TF 4A_481/2009 du 26 janvier 2010 consid. 4.2.5 ;
TF 4C.252/2003 du 23 décembre 2003 consid. 2.1).
Dans cette appréciation, la situation salariale concrète de la
personne concernée avant l'événement dommageable doit servir de point
de référence ; cela ne signifie toutefois pas que le juge doit se limiter à la
constatation du revenu réalisé jusqu'alors, l'élément déterminant reposant
davantage sur ce qu'aurait gagné annuellement le lésé dans le futur (ATF
116 II 295 consid. 3a/aa). Encore faut-il que le juge dispose pour cela d'un
minimum de données concrètes (ATF 131 III 360 loc. cit. ; ATF 129 III 139
consid. 2.2). Il incombe au demandeur de rendre vraisemblables les
circonstances de fait dont le juge peut inférer les éléments pertinents pour
établir le revenu qu'aurait réalisé le lésé sans l'accident (ATF 139 III 7
consid. 2.2 et réf. cit. ; ATF 129 III 139 loc. cit.).
La loi fait une distinction entre la perte de gain actuelle, qui est
éprouvée au jour de la décision de la juridiction cantonale devant laquelle
on peut alléguer pour la dernière fois des faits nouveaux (ATF 125 III 14
consid. 2c, JdT 1999 I 359), et la perte de gain future, pour l'éventualité où
l'incapacité de travail dure toujours parce que le lésé est devenu
totalement ou partiellement invalide. Un dommage est actuel ou futur du
simple fait qu’entre l’un et l’autre, la décision du tribunal a été rendue.
Cette distinction vise à faciliter le travail du juge qui emploie des modes
de calcul différents pour les deux postes (TF 4A_437/2017 et 4A_439/2017
précités consid. 4.2 ; TF 4A_310/2014 loc. cit. et les réf. cit.).

- 22 -
3.2.4 En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. Cette indemnité a pour
but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au
bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur
de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de
l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la
personne concernée, du degré de la faute du responsable, d'une
éventuelle responsabilité concomitante du lésé ainsi que de la possibilité
d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la
douleur physique ou morale (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 ; ATF 123 III 306
consid. 9b, JdT 1998 I 27 ; TF 4A_631/2017 du 24 avril 2018 consid. 3.1).
Comme telles, les lésions corporelles ne suffisent pas pour admettre
l'existence d'un tort moral. L'exigence légale des « circonstances
particulières » signifie que ces lésions, comme la souffrance qui en résulte,
doivent revêtir une certaine gravité (Werro, op. cit., n. 152). Les
circonstances particulières visées par cette disposition doivent consister
dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant
un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent
tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe
impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une
atteinte durable à la santé. Lorsque l'atteinte est seulement passagère,
elle doit être grave, s'être accompagnée d'un risque de mort, d'une longue
hospitalisation ou de douleurs particulièrement intenses ou durables.
Parmi les autres circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier
l'application de l'art. 47 CO, figurent aussi une longue période de
souffrance et d'incapacité de travail (TF 6B_768/2018 du 13 février 2019
consid. 3.1.2 ; TF 4A_227/2007 du 26 septembre 2007 consid. 3.7.2 et les
réf. cit.). La pratique retient également la longueur du séjour à l'hôpital,
les troubles psychiques de la victime tels que la dépression ou la peur de
l'avenir, la fatigabilité, les troubles de la vie familiale ou de la situation
économique et sociale des parties, l'éloignement dans le temps de
l'événement dommageable ou le fardeau psychique important que
représente le procès pour la victime (Werro, op. cit., n. 153).

- 23 -
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est
destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à
une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2). Tout en
soulignant que le tort moral ne saurait être fixé selon un tarif rigide, le
Tribunal fédéral admet que le juge peut procéder en deux phases. Ainsi,
dans un premier temps, il peut se fonder sur des tables que la pratique a
établies ou sur des précédents et déterminer un montant de base à allouer
au lésé en fonction de la gravité objective de l'atteinte. Dans un second
temps, le juge adapte ce montant en fonction des circonstances du cas
concret, telles que la souffrance effectivement ressentie par la victime, ou
la faute particulièrement grave du responsable (ATF 132 II 117 précité
consid. 2.2.3 ; TF 4A_631/2017 précité consid. 3.2 et 3.3 et les réf. cit. ; TF
4C.263/2006 du 17 janvier 2007 consid. 7.3).
Il n'est en général pas alloué de montant plus élevé que
70'000 fr. en cas de lésions corporelles (TF 4A_489/2007 du 22 février
2008 consid. 8.3 et les réf. cit.). Des atteintes très invalidantes comme des
paraplégies, des tétraplégies, des atteintes neurologiques induisant des
changements de personnalité et des troubles du comportement ont
conduit les tribunaux à accorder à des victimes non fautives des
indemnités de l'ordre de 100'000 fr. à 120'000 fr. (ATF 132 II 117 précité
consid. 2.5 ; ATF 123 Ill 306 consid. 9b, JdT 1998 I 27 ; ATF 121 II 369
consid. 6c, JdT 1997 IV 82 ; ATF 108 II 422 consid. 5, JdT 1983 I 104 ; TF
4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.3 ; TF 4C.103/2002 du 16 juillet
2002 consid. 5). En cas de lésions graves ayant laissé des séquelles
physiques ou psychiques importantes, des montants compris entre 20'000
fr. et 50'000 fr. ont été alloués (ATF 116 II 733 ; ATF 116 II 295 ; ATF 112 II
138, JdT 1986 I 596 ; ATF 112 II 118, JdT 1986 I 506 ; ATF 108 II 59,
JdT 1982 I 285). Des lésions de moyenne gravité entraînant une invalidité
partielle et une incapacité de gain temporaire ont été indemnisées par des
montants compris entre 1'000 fr. et 20'000 fr. (ATF 123 III 204, JdT 1999 I

- 24 -
9 ; ATF 110 II 163, JdT 1985 I 26 ; ATF 102 II 232, JdT 1977 I 122 ; ATF 102
Il 18, JdT 1976 I 319 ; ATF 82 II 25, JdT 1956 I 324).
3.2.5
3.2.5.1 Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue
l'une des conditions sine qua non. Autrement dit, il existe un lien de
causalité naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, le
second ne se serait pas produit, ou pas de la même façon. Il n'est pas
nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate
du résultat. La constatation du rapport de causalité naturelle relève du fait
(ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 139 V 176 consid. 8.4.1 et la réf. cit.).
La chaîne des événements en rapport de causalité naturelle
avec la survenance d’un préjudice est infinie ; la théorie de la causalité
adéquate permet de fixer une limite juridique à l’obligation de réparer un
préjudice. Selon cette théorie, une cause naturelle à l’origine d’un
préjudice n’est opérante en droit que si le comportement incriminé était
propre, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de
la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s’est produit, de sorte
que la survenance de ce résultat paraît de façon générale favorisée par le
fait en question (ATF 143 III 242 loc. cit. ; TF 4A_302/2020 du
15 octobre 2020 consid. 5.2 et les réf. cit.). Pour savoir si un fait est la
cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif
objectif : se plaçant au terme de la chaîne des causes, il lui appartient de
remonter du dommage dont la réparation est demandée au chef de
responsabilité invoqué et de déterminer si, dans le cours normal des
choses et selon l'expérience générale de la vie humaine, une telle
conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités
objectivement prévisibles, le cas échéant aux yeux d'un expert ; à cet
égard, ce n'est pas la prévisibilité subjective mais la prévisibilité objective
du résultat qui compte (ATF 119 Ib 334 consid. 5 et les réf. cit., JdT 1995 I
606 ; TF 4A_22/2020 du 28 février 2020 consid. 7 et les réf. cit. ; TF
5C.18/2006 du 18 octobre 2006 consid. 4.1, SJ 2007 I 238 ; Werro/Perritaz,
op. cit., n. 43 ad art. 41 CO).

- 25 -
3.2.5.2 En règle générale, des causes concomitantes du dommage,
comme une prédisposition constitutionnelle du lésé, ne sauraient
interrompre le lien de causalité adéquate. Selon les circonstances, un état
maladif antérieur peut toutefois être pris en considération dans le cadre
de l'application des art. 42 à 44 CO. Parmi les cas de prédisposition
constitutionnelle, la jurisprudence distingue d'une part ceux où, du fait de
l'état maladif antérieur, le dommage se serait certainement ou très
vraisemblablement réalisé même sans l'accident (prédisposition
constitutionnelle indépendante) et, d'autre part, ceux où le dommage ne
serait selon toute probabilité pas survenu sans l'accident (prédisposition
constitutionnelle liée). Dans la première hypothèse, il faut tenir compte
dans le calcul du dommage selon l'art. 42 CO des conséquences
patrimoniales d'une atteinte à la santé préexistante qui se serait
également produite sans l'événement dommageable ; en effet, seul le
dommage qui résulte directement de cet événement peut être imputé au
responsable, tandis que la part du préjudice liée à l'état préexistant doit
être exclue du calcul du dommage réparable. Dans la seconde hypothèse,
le responsable sur le plan civil doit se voir imputer l'entier du préjudice
même si la prédisposition maladive en a favorisé la survenance ou
augmenté l'ampleur ; toutefois, une réduction de l'indemnité sur la base
de l'art. 44 CO pourra alors entrer en considération. Savoir si une
prédisposition constitutionnelle est indépendante ou liée est une question
de fait (ATF 131 III 12 consid. 4 ; TF 4A_77/2011 du 20 décembre 2011
consid. 3.3.1). Savoir s’il faut diminuer la réparation en application de l’art.
44 CO et déterminer le taux de la réduction est une question de droit (ATF
131 III 12 précité consid. 4.2 ; TF 4A_138/2018 du 10 septembre 2018
consid. 3.1).
3.2.5.3 La preuve du lien de causalité incombe au lésé. Celui-ci doit
établir les faits qui permettront de juger de la relation de causalité
naturelle, dont le tribunal appréciera le caractère adéquat (art. 8 CC ;
Werro/Perritaz, op. cit., n. 49 ad art. 41 CO ; cf. ATF 128 III 180 consid. 2d).
Selon la jurisprudence, une preuve stricte n’est pas exigée pour établir le
lien de causalité, une vraisemblance prépondérante étant suffisante (ATF
133 III 462 loc. cit. ; ATF 133 III 81 consid. 4.2.2, JdT 2007 I 309 ;

- 26 -
Werro/Perritaz, op. cit., n. 49 ad art. 50 CO). Celle-ci suppose que, d'un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude
d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une
importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération
(ATF 133 III 462 loc. cit. et les réf. cit. ; ATF 133 III 81 loc. cit.). En d’autres
termes, la probabilité est prépondérante si les faits allégués sont soutenus
par des critères objectifs et paraissent si vraisemblables que d’autres faits
possibles n’entrent raisonnablement pas en ligne de compte (Winiger,
Conclusions, in La preuve en droit de la responsabilité civile, Journée de la
responsabilité civile 2010, Genève-Zurich-Bâle 2011, p. 162 et les réf. cit.).
3.3
3.3.1 L’appelant conteste le non-remboursement de ses frais
d’avocat pour la procédure pénale. Il fait valoir que le fait de ne pas avoir
requis de dépens dans la procédure pénale ne l’empêcherait pas d’obtenir
d’indemnisation correspondante au civil et que les notes d’honoraires
fournies suffisent à établir les frais dont il réclame le paiement.
3.3.2 Les premiers juges ont considéré que les dépens pénaux
auraient dû être demandés et alloués par le juge pénal. L’appelant n’avait
par ailleurs ni indiqué ni prouvé s’en être effectivement acquittés.
3.3.3 Comme il résulte de la jurisprudence précitée (cf. consid.
3.2.3.2 supra), la partie plaignante qui renonce à demander le paiement
de dépens dans la procédure pénale ne peut pas obtenir de réparation à
ce titre dans une action en responsabilité civile ultérieure. Ainsi, pour ce
motif déjà, il n’y a pas lieu d’allouer à l’appelant le remboursement des
frais pénaux dont il se prévaut. A cela s’ajoute que l’appelant n’apporte
pas la preuve qu’il aurait lui-même assumé les notes d’honoraires de ses
conseils, de sorte qu’il ne saurait en obtenir le remboursement.
Partant, le grief est rejeté.
3.4

- 27 -
3.4.1 S’agissant de sa perte de gain, l’appelant estime que celle-ci
était établie, la calculant sur un taux de travail de 5 %, qu’il effectuait
jusqu’au 30 septembre 2021, ou 20 %, qu’il estime qu’il aurait effectué
sans l’accident.
3.4.2 Les premiers juges ont considéré que la perte de gain actuelle
et future était insuffisamment étayée, l’appelant ayant cessé son activité
auprès de […] au 30 septembre 2021. De surcroît, il ne ressortait pas du
dossier qu’il aurait été en mesure d’augmenter son taux d’activité si les
événements du 1er mai 2020 n’avaient pas eu lieu, au regard de son état
de santé préexistant, ni même que cela était souhaité par l’employeur. Le
dommage n’était donc pas établi, pas même sous l’angle de l’art. 42 al. 2
CO. En outre, le rapport de causalité naturelle et adéquate n’était pas non
plus établi. Sur le plan physique, des blessures telles que celles subies par
l’appelant n’étaient pas de nature, selon l’expérience générale de la vie, à
causer d’effets à moyen ou long terme. Sur le plan psychologique,
l’appelant était déjà connu pour différents diagnostics préexistants ; faute
d’expertise, il n’était pas possible de déterminer si les événements du 1er
mai 2020 avaient eu un impact sur la santé de l’appelant, dont les
diagnostics préexistants avaient été réactivés notamment par le refus de
sa demande d’asile. Si cela avait été le cas, encore aurait-il fallu établir si
les troubles psychiques antérieurs de l’appelant devaient être considérés
comme une prédisposition constitutionnelle indépendante ou liée, ce que
le dossier ne permettait pas de déterminer.
3.4.3 S’agissant du taux de 20 % dont se prévaut l’appelant, […], le
10 décembre 2018, soit sept mois après que l’appelant avait commencé à
travailler pour elle, notait qu’il n’avait « actuellement tout simplement pas
la force et la stabilité nécessaire pour occuper un emploi même à temps
partiel ». Elle indiquait ainsi, de manière assez étonnante, que « sous
réserve de son état de santé, [elle estimait] qu’il pourrait à terme avoir
une activité salariée à 20 % ». En effet, c’est précisément l’état de santé
de l’appelant qui, de l’aveu même de son employeur, l’empêchait
d’exercer un travail même à temps partiel. Dans ces conditions, on ne
saurait considérer que l’agression subie deux ans plus tard aurait été la

- 28 -
cause qui l’aurait empêché de travailler à un taux d’activité de 20 %. Les
calculs de l’appelant fondés sur un tel taux ne peuvent partant qu’être
écartés.
S’agissant de son travail exercé à hauteur de 9,5 heures par
mois, l’appelant l’a exercé d’avril 2018 au 30 septembre 2021. Le fait que
l’agression se soit produite le 1er mai 2020 et que l’appelant ait continué à
travailler jusqu’au 30 septembre 2021 s’oppose déjà très fortement à ce
qu’il soit tenu pour établi qu’elle lui aurait causé une incapacité de travail
dix-sept mois plus tard. A cela s’ajoute que l’appelant a été suivi
médicalement peu après l’agression et que le certificat du 18 septembre
2020 ne dit pas que celle-ci l’aurait rendu incapable de travailler. Il en va
de même du rapport médical du 2 juin 2021. En outre, il résulte clairement
des documents médicaux versés au dossier qu’entre l’agression et la
cessation des rapports de travail, l’appelant a subi d’autres événements
traumatisants pour lui, ne serait-ce que le refus de sa demande d’asile qui
a imposé une hospitalisation en septembre 2020. Dans ces conditions, on
ne saurait factuellement retenir, au vu du dossier de première instance,
que sans l’agression l’appelant n’aurait pas dû cesser de travailler dix-sept
mois plus tard, comme on ne saurait retenir en droit que les événements
du 1er mai 2020, aussi marquants qu’ils aient été pour l’appelant, soient
de nature à le rendre incapable de travailler dix-sept mois plus tard. Les
éléments au dossier ne permettent pas de l’établir, de sorte que la
condition de responsabilité que constitue l’existence d’un rapport de
causalité naturelle et adéquate ne saurait être considérée comme retenue,
ce qui impose le rejet des prétentions de l’appelant en réparation de sa
perte de gain.
Le grief de l’appelant selon lequel les premiers juges se
seraient référés « de manière tronquée au rapport établi par les médecins
[...] le 18 septembre 2020 » en occultant les paragraphes de ce rapport
relatifs aux conséquences directes et indirectes des événements du
1er mai 2020 sur ses pathologies ne permet pas de retenir une solution
différente. Certes, les rapports médicaux indiquent que les événements du
1er mai 2020 ont eu un impact sur l’état de santé de l’appelant, mais ils ne

- 29 -
permettent pas de dégager de pronostic quant à l’évolution de son état de
santé si ces événements n’étaient pas survenus, notamment, comme on
l’a vu, s’agissant de la capacité de travail de l’appelant. Ce n’est que bien
plus tard que l’appelant a arrêté de travailler, sans d’ailleurs que ne figure
au dossier de pièce médicale permettant de retenir une quelconque
invalidité même après le 30 septembre 2021.
En outre, les développements de l’appel quant au fait que,
selon l’attestation de la […] du 30 septembre 2021, l’état de santé de
l’appelant s’était dégradé « dès l’été 2020 », ce qui excluait que cette
dégradation soit due au refus de sa demande d’asile, ne sauraient
convaincre. En effet, l’appelant lui-même indique avoir appris ce refus à la
fin du mois d’août 2020, soit précisément à l’été 2020, tandis que
l’agression a eu lieu au printemps 2020. Ainsi, le refus de la demande
d’asile de l’appelant constitue un élément supplémentaire remettant en
cause l’existence d’un rapport de causalité entre l’infraction et l’arrêt de
l’activité lucrative intervenu dix-sept mois plus tard, lequel est en tout état
insuffisant pour admettre une perte de gain, comme déjà mentionné.
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de se demander si l’état
de santé antérieur de l’appelant revêtait les caractéristiques d’une
prédisposition constitutionnelle indépendante ou liée.
Dès lors qu’il n’y a pas lieu d’admettre la perte de gain
invoquée, il n’y a pas lieu non plus de réserver une révision du jugement
pendant un délai de deux ans dès son prononcé au sens de l’art. 46 al. 2
CO, l’appelant ne motivant au demeurant aucunement sa conclusion y
relative (cf. consid. 1.2 supra), laquelle est donc quoi qu’il en soit
irrecevable.
3.5
3.5.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir refusé de lui
allouer une indemnité pour tort moral.

- 30 -
L’appelant se réfère aux constats médicaux figurant au dossier
faisant état de la péjoration de son état, ainsi qu’à sa perte d’emploi qu’il
impute à l’infraction dont il a été victime. Il se réfère également à l’arrêt
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du 16 mai 2022
(pièce 201) lui octroyant une indemnité pour tort moral de 3'000 fr. en
raison de la procédure pénale ouverte contre lui de manière injustifiée sur
la base d’une plainte pour viol déposée par l’intimée V.________ et dans
laquelle il a été disculpé.
3.5.2 Les premiers juges ont considéré qu’il n’était pas établi que
l’appelant ait subi des souffrances psychiques qui soient en lien de
causalité naturelle et adéquate avec les faits du 1er mai 2020. Sur le plan
physique, l’ampleur des souffrances engendrées par les lésions corporelles
subies, lesquelles lésions devaient être qualifiées de légères, voire très
légères, ne pouvait être estimée de façon à arrêter une indemnité, les
rapports médicaux étant insuffisants à cet égard.
3.5.3 Il convient d’abord de relever que la qualification des lésions
corporelles comme légères ne prête pas le flanc à la critique au regard de
la jurisprudence (cf. consid. 3.2.4 supra), les lésions de moyenne gravité
étant celles qui entraînent une invalidité partielle et une incapacité de
gain temporaire. Or, comme on l’a vu, il n’est pas établi en l’espèce que
l’infraction ait donné lieu à une perte de gain, faute d’expertise
notamment (cf. consid. 3.4.3 supra).
A cela s’ajoute que d’après le constat médical établi le 5 mai
2020, si l’appelant était apparu choqué par ce qui lui était arrivé, une
hospitalisation n’avait pas été indiquée. Quant aux constats médicaux des
18 septembre 2020, 2 juin 2021 et 25 novembre 2021, ils relatent certes
que les événements du 1er mai 2020 ont engendré une aggravation de
certains symptômes préexistants de l’appelant et affecté son état
psychique, mais ils ne permettent pas de retenir que des souffrances
d’une intensité et d’une durabilité telles qu’elles justifieraient l’octroi d’un
tort moral peuvent être attribuées à l’agression subie. A cet égard, il
ressort des rapports médicaux que si l’appelant a été hospitalisé, plusieurs

- 31 -
mois après l’agression, d’abord en septembre 2020, puis à nouveau en
janvier 2021, des hospitalisations avaient déjà été nécessaires avant
l’infraction, notamment à une reprise en juin 2019, après que l’appelant
avait reçu une décision de refus dans la procédure relative à sa demande
d’asile. Or, peu après les faits du 1er mai 2020, l’appelant a reçu une
nouvelle décision négative sur sa demande d’asile, laquelle décision, selon
le rapport du 18 septembre 2020, a donné lieu à l’hospitalisation de
septembre 2020. Dans ces conditions, sur la base du dossier, il n’est pas
possible de retenir un lien de causalité entre la dégradation de l’état de
santé psychique de l’appelant et les événements du 1er mai 2020.
La décision de la Chambre des recours pénale dont se prévaut
l’appelant ne permet pas de tirer de conclusion différente ; tout au plus
apporte-t-elle une raison supplémentaire de douter du rapport de causalité
entre le tort moral qu’invoque l’appelant et les événements du 1er mai
2020, la péjoration de son état de santé pouvant également être attribuée
au fait qu’une procédure pénale pour viol a été ouverte contre lui en
parallèle de celle dans laquelle les intimés ont été condamnés.
Pour ces motifs, le jugement entrepris doit être confirmé
s’agissant du tort moral également.
4. Faute de grief motivé concernant la conclusion prise au titre
« d’autre dommage économique » (cf. consid. 1.2 supra), celle-ci est
irrecevable.
5. Une personne a droit à l'assistance judiciaire si elle ne dispose
pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (art. 117 CPC).
En l'espèce, au vu du dossier et des arguments soulevés dans
l’acte d’appel, il n'existait aucune chance d'admission, même partielle, des
conclusions prises par l’appelant en deuxième instance. Une personne

- 32 -
raisonnable plaidant à ses propres frais aurait renoncé à former appel. Dès
lors que la cause était d’emblée dépourvue de chance de succès, la
requête d'assistance judiciaire doit être rejetée.
6. Vu ce qui précède, l’appel, manifestement infondé, doit être
rejeté dans la mesure de sa recevabilité selon le mode procédural de
l’art. 312 al. 1 in fine CPC, et le jugement entrepris confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'885 fr.
(art. 62 al. 1 et 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe
entièrement (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance aux
intimés, ceux-ci n’ayant pas été invités à procéder.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire formée par l’appelant
E.________ est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'885 fr.
(quatre mille huit cent huitante-cinq francs), sont mis à la
charge de l’appelant E.________.

- 33 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 8 avril 2025, est notifié en expédition complète à :
- Me Vanessa Simioni (pour E.________),
- Me Marina Kilchenmann (pour V.________),
- Me Cyrielle Kern (pour F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :