vd_gerichte · PE20.000135 · 2022-07-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
562
PE20.000135-JWG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 juillet 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 mars 2022 par
K.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 2 mars 2022 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE20.000135-JWG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 4 juillet 2019, dans le train CFF no 1731 qui circulait
entre les gares de [...] et de [...], une altercation a eu lieu entre K.________,
A.M.________ et B.M.________. L’intervention de la police des transports a
été requise en gare de Lausanne.
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Selon le rapport d’investigation de la police (P. 4 p. 4),
K.________ a expliqué avoir eu un différend à bord du convoi avec une
dame de type asiatique non identifiée à propos de l’emplacement d’une
valise et que A.M.________ et B.M.________ s’en étaient ensuite pris à elle et
l’avaient bousculée, ce que A.M.________ et B.M.________ ont contesté.
Lorsque que le convoi a poursuivi sa route en direction de [...],
K.________, A.M.________ et B.M.________ étaient à l’intérieur du train.
b) Le 5 juillet 2019, K.________ a déposé plainte pénale contre
B.M.________ et son fils A.M.________, reprochant à B.M.________ de l’avoir
bousculée violemment en hurlant à plusieurs reprises et de lui avoir donné
des coups de poing sur la tête et sur la poitrine, et reprochant à
A.M.________ de lui avoir également donné plusieurs coups de poing sur
l’épaule gauche (PV aud. 1). K.________ a indiqué qu’elle avait des douleurs
à la tête et à l’abdomen, et qu’elle avait été très choquée par cette
agression.
Le 5 juillet 2019, K.________ s’est rendue à la permanence
médicale de l’Hôpital Riviera-Chablais. Selon le constat médical établi le 5
juillet 2019 par le Dr [...], chef de clinique adjoint (P. 5/2), K.________ était
sous le choc de l’agression et présentait des douleurs diffuses à la
palpation sur diverses parties du corps, mais elle n’avait aucune lésion
corporelle visible ni autre lésion médicalement relevable.
c) Le 26 septembre 2019, B.M.________ et A.M.________ ont tous
deux déposé une plainte pénale contre K.________ (P. 12 et P. 13).
Présentant une version des faits différente de celle de K.________,
B.M.________ et A.M.________ ont expliqué que K.________ avait insulté une
passagère d’origine asiatique à cause de son caddie, qu’à l’arrivée du
train à Lausanne, la prénommée avait donné des coups de pied dans le
caddie de cette passagère alors que celle-ci s’était levée pour descendre
du train, qu’B.M.________ était intervenu pour calmer K.________ au moment
où elle s’était levée pour donner un coup de poing à cette passagère, que
K.________ lui avait alors donné deux coups de pied et avait tenté de lui

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donner un coup de poing au visage, que lorsqu’il l’avait saisie par le bras,
K.________ l’avait injurié, ainsi que son fils, que A.M.________ était
ultérieurement intervenu en la saisissant par les bras pour éviter qu’elle
ne frappe son père et que K.________ avait ensuite continué à insulter
B.M.________ et A.M.________ jusqu’à [...] en les traitant notamment de
« sales étrangers qui ont tous les droits ».
d) Lors de son audition du 20 novembre 2019 par la police,
K.________ a notamment déclaré qu’elle avait « mis un coup de genou »
dans les jambes d’B.M.________, tout en précisant n’avoir donné aucun
autre coup (PV aud. 4 p. 4). Entendue le 29 septembre 2021 par la
procureure, K.________ a déclaré qu’elle n’avait pas donné de coup, qu’elle
n’avait pas touché B.M.________, mais qu’il était possible qu’elle ait levé le
pied et touché la jambe de celui-ci à ce moment-là (PV aud. 5 ll. 85-91).
e) Le 29 septembre 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a ordonné
l’ouverture d’une instruction pénale contre K.________ pour voies de fait,
injure et dénonciation calomnieuse, et contre A.M.________ et B.M.________
pour voies de fait et injure.
f) Par avis de prochaine condamnation du 22 octobre 2021, le
Ministère public a informé les parties que l’instruction apparaissait
complète et qu’il entendait rendre une ordonnance de classement au
bénéfice d’B.M.________ pour avoir, à Lausanne, le 4 juillet 2019, injurié et
bousculé à plusieurs reprises avec violence K.________, au bénéfice de
A.M.________ pour avoir, à Lausanne, le 4 juillet 2019, injurié et donné
plusieurs coups de poing sur l’épaule gauche de K.________ et au bénéfice
de K.________ pour avoir à Lausanne, le 4 juillet 2019, injurié B.M.________
et A.M.________, tenté de frapper B.M.________ et pour avoir, le 5 juillet
2021, à travers sa plainte, dénoncé faussement B.M.________ et
A.M.________ dans le but de faire ouvrir une procédure à leur encontre. Le
Ministère public a ajouté qu’il entendait rendre une ordonnance pénale à
l’encontre de K.________ pour avoir, à Lausanne, le 4 juillet 2019, donné un
coup de genou dans les jambes d’B.M.________.

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g) Le 8 novembre 2021 (P. 23), K.________ a déposé des
réquisitions de preuves tendant à l’audition séparée des prévenus
B.M.________ et A.M.________, à l’identification du numéro de téléphone
ayant appelé les secours, respectivement la Centrale d’exploitation des
CFF, à un appel à témoin pour identifier l’auteur de l’appel afin qu’il puisse
être entendu et à l’interpellation du Dr [...] sur la réalité de l’agression.
h) Dans leurs déterminations du 8 décembre 2021 (P. 26/1),
B.M.________ et A.M.________ ont déclaré qu’ils étaient d’accord avec la
condamnation de K.________ à intervenir, que cette dernière devait
également être condamnée pour les injures et les attaques physiques
proférées leur encontre et que l’infraction de dénonciation calomnieuse
devait aussi être retenue contre elle.
B. Par ordonnance du 2 mars 2022, le Ministère public a prononcé
le classement de la procédure pénale dirigée contre K.________ pour voies
de fait, injure et dénonciation calomnieuse, contre A.M.________ pour voies
de fait et injure, et contre B.M.________ pour voies de fait et injure (I), a dit
qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à K.________ une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP (II), a fixé à 5'377 fr. 30, valeur échue, l’indemnité due à
A.M.________ et B.M.________ pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP(III) et a laissé les frais
de procédure, à raison des deux tiers, à la charge de l’Etat (IV).
La procureure a exposé en substance que les versions des
protagonistes étaient irrémédiablement contradictoires, qu’aucune
mesure d’instruction n’avait permis ni ne permettrait d’apporter de
preuves amenant à privilégier l’une ou l’autre des versions, que les
soupçons étaient largement insuffisants pour justifier une condamnation
ou un renvoi en jugement s’agissant des faits en lien avec les infractions
de voies de fait et d’injure, et qu’un classement des poursuites dirigées
contre les trois prévenus en raison de ces infractions s’imposait. La
procureure a également retenu que les accusations à l’encontre de
K.________ étaient écartées pour l’essentiel par manque de preuves, qu’il

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n’était pas établi qu’elle ait sciemment menti en les formulant, tout en
sachant alors B.M.________ et A.M.________ innocents, dans le but de faire
ouvrir une enquête pénale contre eux et qu’un classement s’imposait
également s’agissant de cette infraction.
Quant au rejet des réquisitions de preuves, la procureure a
considéré en bref qu’il n’y a avait aucun intérêt à procéder à une nouvelle
audition de A.M.________ et de B.M.________ plus de deux ans après les
faits, que l’authentification du numéro de téléphone ayant appelé les
secours, respectivement la Centrale d’exploitation des CFF, et un appel à
témoin paraissaient disproportionnés plus deux ans après les faits, les
détails de l’altercation et les responsabilités de chacun n’étant pas clairs
du tout, et que l’interpellation du Dr [...] n’apporterait aucun élément
supplémentaire à l’affaire. La procureure a encore indiqué que les deux
tiers des frais de procédure étaient laissés à la charge de l’Etat et que le
solde des frais serait réglé dans l’ordonnance pénale qui devait encore
être rendue à l’encontre de K.________ dans le cadre de la présente cause.
C. Par acte du 28 mars 2022, K.________, par Me Jean-Nicolas
Roud, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre l’ordonnance de classement, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à son annulation. A titre préalable, elle a requis l’octroi
d’un délai de 10 jours pour éclaircir la teneur et la portée de l’ordonnance
entreprise auprès du Ministère public et, le cas échéant, retirer ou
compléter son recours.
Le 29 mars 2022 (P. 34/1), K.________ a interpellé le Ministère
public au sujet de l’éventuelle ordonnance pénale qui serait rendue à son
encontre et dans le cadre de laquelle la liste des opérations de son
défenseur d’office serait taxée.
Le 6 avril 2022 (P. 29 et P. 34), le Ministère public a expliqué à
K.________ que le fait de ne pas avoir taxé la liste des opérations de son
défenseur dans le cadre de l’ordonnance de classement du 2 mars 2022

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ne constituait pas une erreur, que celle-ci serait taxée dans le cadre de
l’ordonnance pénale qui allait être rendue à son encontre, comme indiqué
dans son avis de prochaine condamnation du 22 octobre 2022, que toutes
les charges pesant sur elle n’avaient pas été classées et que l’ordonnance
de classement précisait que les frais étaient laissés à la charge de l’Etat à
raison des deux tiers seulement, le sort du solde des frais devant être
réglé dans l’ordonnance pénale à intervenir.
Par courrier du 7 avril 2022 (P. 32), K.________, par Me Jean-
Nicolas Roud, a requis une nouvelle prolongation de dix jours pour revenir
sur son recours déposé le 28 mars 2022.
Par courrier du 14 avril 2022 (P. 33), la Présidente de la
Chambre de céans a informé K.________, par son conseil, qu’elle ne saurait
l’autoriser à compléter son recours en prolongeant le délai de dix jours de
l’art. 396 al. 1 CPP et que les modalités pour le retrait de recours étaient
régies par l’art. 386 al. 2 CPP, tout en précisant que si un retrait devait
intervenir dans un délai de dix jours dès réception du présent courrier, il
serait renoncé à mettre les frais de justice à sa charge.
Le 19 avril 2022 (P. 34), K.________, par Me Jean-Nicolas Roud,
a déclaré confirmer son recours s’agissant du classement de la procédure
pénale dirigée contre A.M.________ et B.M.________, et du rejet de ses
réquisitions de preuves. Relevant que le Ministère public avait confirmé
son intention de la condamner en dépit de l’ordonnance de classement
rendue, elle a requis la suspension de la procédure de recours jusqu’à
droit connu sur l’ordonnance pénale dirigée à son encontre.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.

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art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, le présent recours a été interjeté en temps utile
auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP). Le recours devant s’exercer par le dépôt d’un
mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP), il
convient à ce stade d’examiner si le recours de K.________ répond aux
exigences de motivation posées à l’art. 385 al. 1 CPP.
Quant à la requête de suspension de la procédure de recours
contenue dans le courrier du 19 avril 2022 de K.________ (P. 34), elle est
manifestement tardive et, partant, doit être déclarée irrecevable. Non
étayée par K.________ qui ne développe aucun moyen à l’appui de cette
requête, elle ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’art. 385 al.
1 CPP et doit aussi être déclarée irrecevable pour ce second motif.
2.
2.1 L'art. 385 al. 1 CPP énonce que si le Code exige que le recours
soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer
précisément, les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle
invoque (let. c). Les points de la décision au sens de l’art. 385 al. 1 let. a
CPP correspondent aux conclusions, qui ne peuvent viser que les chiffres
du dispositif de la décision attaquée ; les conclusions du recours doivent
tendre à la modification, respectivement à l’annulation de l’un ou de
plusieurs chiffres du dispositif (Keller, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020 [ci-après : Zürcher
Kommentar], n. 13a ad art. 396 StPO ; Sträuli, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n.
20 ad art. 396 CPP ; Guidon, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler

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Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014 [ci-après :
Basler Kommentar], n. 9b ad
art. 396 StPO). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP se réfèrent
aux différents motifs de recours énoncés à l’art. 393 CPP, soit la violation
du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 393 al.
2 let. a CPP), ou la constatation incomplète ou erronée des faits (art. 393
al. 2 let. b CPP) ; cela suppose, sous peine d’irrecevabilité, que le
recourant expose précisément, en se référant aux considérants de la
décision attaquée, quels motifs commandent - sous l’angle du fait et du
droit - de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 1B_318/2021
du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ;
TF 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 2 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid.
3.1; TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 ; Keller, op. cit., n. 14 ad
art. 396 StPO et les réf. cit. ; Guidon, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les
réf. cit.; Calame, in CR CPP, n. 21 ad art. 385 CPP). Il peut être attendu des
personnes ayant des connaissances juridiques, notamment des avocats,
qu’ils introduisent des recours en respectant les règles précitées (Keller,
op. cit., n. 14 ad art. 396 StPO ; Guidon, op. cit., n. 9e ad
art. 396 StPO et les réf. cit.).
L’art. 385 al. 2, 1re phr., CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en
procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit

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la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_609/2021 du 19 juillet
2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ;
CREP 27 janvier 2021/79 consid. 1.2).
2.2 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir
l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou
une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public
que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La
procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357
; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_957/2021 du 24 mars

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2022 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 19 janvier
2021/56 et la réf. cit.).
2.3 Le Ministère public peut écarter une réquisition de preuves si
celle-ci porte sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité
pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit (art. 318 al. 2 CPP). Ces
motifs correspondent à ceux pour lesquels le Ministère public peut, de
manière générale, renoncer à administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP).
Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à
une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à
l’administration de certaines preuves notamment lorsque les faits dont les
parties veulent rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la
solution du litige ou s’il parvient sans arbitraire à la constatation, sur la
base des éléments déjà recueillis, que l’administration de la preuve
sollicitée ne peut plus modifier sa conviction. Ce refus d’instruire ne viole
le droit d’être entendu que si l’appréciation anticipée de la pertinence du
moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entaché
d’arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF
6B_593/2016 du 27 avril 2017 consid. 5 ; TF 6B_598/2013 du 5 septembre
2013 consid. 3.1; Bénédict, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 23 ad art. 139 CPP). L’art. 318 al. 3 CPP prévoit expressément
que la décision négative du Ministère public sur une requête en
complément de preuves n’est en elle-même pas sujette à recours. En

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revanche, les éléments soulevés en relation avec le rejet des réquisitions
de preuves peuvent être appréciés au regard de l’examen du bien-fondé
ou non du classement (CREP 21 juin 2016/418 consid. 3.2 et réf. cit.).
3.
3.1 D’emblée, il y a lieu de relever que le renvoi général à «
l’entier des déterminations du 8 novembre 2021 » contenu dans l’acte de
recours (cf. ch. 11) ne constitue pas une motivation recevable au sens de
la jurisprudence susmentionnée, ce que l’avocat de la recourante ne
pouvait ignorer. En conséquence, un tel renvoi ne saurait suffire à
satisfaire l’exigence de motivation imposée par l’art. 385 al. 1 CPP.
3.2 Dans un premier moyen (cf. ch. 9), la recourante reproche au
Ministère public d’avoir rejeté toutes ses réquisitions de preuves –
nouvelle audition des coprévenus, identification et audition de la personne
qui a appelé les secours –, se contentant de faire valoir que celles-ci
seraient « aussi basiques que simples ». La recourante, qui ne détaille pas
ses réquisitions de preuves, n’explique pas en quoi elles seraient
pertinentes et utiles pour attaquer les faits retenus par le Ministère public ;
du reste, la recourante ne soutient pas que l’ordonnance de classement
souffrirait d’une constatation incomplète ou erronée des faits au sens de
l’art. 393
al. 2 let. c CPP ; elle n’invoque pas non plus qu’elle souffrirait d’une
violation du droit, en particulier de l’art. 319 CPP, ni par voie de
conséquence que les mesures d’instruction requises permettraient
d’établir un soupçon justifiant une mise en accusation des prévenus. Dans
cette mesure, le grief, insuffisamment motivé, est irrecevable (cf. art. 385
al. 1 CPP).
3.3 Dans un second moyen (cf. ch. 10), la recourante invoque
qu’elle n’aurait pas « l’intention de se faire condamner pour avoir tenté de
se défendre en se faisant agresser à son âge, alors que ses agresseurs
seraient libérés », et qu’elle n’aurait « aucune intention de payer pour
s’être fait taper dessus ». Ce faisant, la recourante fait valoir un moyen à
l’encontre de son éventuelle condamnation par ordonnance pénale et non

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un grief à l’encontre de l’ordonnance de classement rendue. Ce moyen est
ainsi irrecevable.
3.4 La recourante fait en outre valoir (cf. ch. 10 in fine) que les
faits en lien avec l’ordonnance de classement contestée et ceux en lien
avec l’ordonnance pénale que le Ministère public projette de rendre contre
elle formeraient un « tout indissociable ». Elle soutient que l’ « autorité
agirait de plus avec duplicité et de manière contraire à la bonne foi et au
principe ne bis in idem en laissant croire, pour les mêmes faits, à un
classement, pour ensuite condamner après l’échéance du délai de recours
contre l’ordonnance de classement ».
Une fois encore, ce grief est lapidaire et à la limite du
compréhensible. En tout état de cause, on ne voit pas en quoi le Ministère
public aurait fait preuve de mauvaise foi et encore moins de « duplicité ».
Cette critique, outrancière, n’est du reste pas étayée et est donc
irrecevable.
Au demeurant, à supposer que le grief en cause signifierait
que la recourante aurait été condamnée pour des faits pour lesquels elle
aurait été libérée, il n’aurait aucune consistance. En effet, force est de
constater que dans son avis de prochaine condamnation du 22 octobre
2021, la procureure a clairement indiqué qu’elle entendait rendre une
ordonnance pénale à l’encontre de K.________ pour avoir, à Lausanne, le 4
juillet 2019, donné un coup de genou dans les jambes d’B.M.________,
distinguant ainsi clairement cet épisode des autres faits reprochés à la
recourante pour lesquels elle projetait de prononcer un classement.
Ensuite, dans l’ordonnance de classement, la procureure a laissé les deux
tiers des frais à la charge de l’Etat, tout en indiquant que le solde des frais
serait réglé dans l’ordonnance pénale qui serait rendue contre K.________
dans le cadre de la même procédure. L’indication selon laquelle K.________,
tout comme les prévenus B.M.________ et A.M.________, est libérée des
infractions de voies de fait et d’injure ne se réfère qu’aux faits énoncés
sous chiffre 1 a) de l’ordonnance de classement qui ne concerne que les
faits que la recourante prétendait dans sa plainte que B.M.________ et

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A.M.________ avaient commis à son préjudice. C’est la raison pour laquelle
il n’est pas fait état du « coup de genou » donné par la recourante à
B.M.________ puisque ce fait concerne les faits énoncés sous chiffre 1 b)
commis prétendument par la recourante au préjudice de B.M.________ et
A.M.________. La procureure ayant clairement distingué les différents faits
reprochés à chacun des prévenus et indiqué ses intentions pour chacun
d’eux, on ne discerne pas la moindre duplicité de sa part. De plus, on ne
saurait entrevoir une violation du principe ne bis in idem consacré à l’art
11 al. 1 CPP, selon lequel aucune personne condamnée ou acquittée en
Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une
nouvelle fois pour la même infraction. A supposer recevables, ces griefs ne
pourraient ainsi qu’être rejetés.
3.5 Enfin, K.________ ne fait valoir aucun moyen qui justifierait
l’annulation de l’ordonnance de classement rendue au bénéfice
d’B.M.________ et A.M.________ pour les infractions de voies de fait et
d’injure. En effet, le fait que, dans son avis de prochaine condamnation du
22 octobre 2021, le Ministère public ait indiqué qu’il envisageait de rendre
une ordonnance pénale à l’encontre de K.________ pour avoir donné un
coup de genou dans les jambes d’B.M.________, et que la recourante
indique n’avoir aucune intention de se faire condamner alors que ses
agresseurs seraient libérés, ne constitue pas une motivation suffisante,
dès lors que, comme on l’a déjà dit, la recourante n’invoque pas la
violation de l’art. 319 CPP, ni a fortiori ne dit pour quels motifs les
soupçons à l’égard d’B.M.________ et de A.M.________ seraient suffisants, ni
pourquoi sa version des faits devrait être privilégiée par rapport à celle
des deux prénommés. Faute de motivation, ce moyen est également
irrecevable. En outre, la recourante pourra faire valoir ses moyens dans le
cadre de l’éventuelle ordonnance pénale qui sera rendue à son encontre.
Cela étant, à l’instar de la procureure, force est de constater
que la recourante, d’une part, et B.M.________ et A.M.________, d’autre part,
ont présenté deux versions des faits irrémédiablement contradictoires et
qu’aucune mesure d’instruction n’est susceptible, plus de deux ans après
les faits, de les clarifier afin de permettre de privilégier l’une ou l’autre des
deux versions. Partant, un renvoi en jugement de K.________, B.M.________

- 14 -
et A.M.________ pour répondre des faits ayant fait l’objet de l’ordonnance
de classement aboutirait très vraisemblablement à leur acquittement.
C’est donc à juste titre que la procureure a considéré que le classement
devait être prononcé en application de l’art. 319 al. 1 let. a CPP pour les
infractions de voies de fait et d’injure détaillées au chiffre 1 de
l’ordonnance querellée.
Comme déjà indiqué, la recourante ne conteste du reste pas
ce raisonnement et n’a déposé son recours que pour sauvegarder les
droits de son conseil en relation avec la fixation de l’indemnité due à celui-
ci, se réservant de le retirer. Or, ce recours n’a pas été retiré après le délai
qui lui a été octroyé à cet effet.
4. En définitive, le recours interjeté par K.________ doit être rejeté
dans la mesure de sa très faible recevabilité, et l’ordonnance de
classement entreprise confirmée.
K.________, qui conclut à l’annulation de l’ordonnance de clas-
sement en tant qu’elle concerne les prévenus B.M.________ et A.M.________,
a recouru en sa qualité de partie plaignante. Me Jean-Nicolas Roud ayant
uniquement été désigné en qualité de défenseur d’office de K.________ et
non comme conseil juridique gratuit, aucune indemnité d’office ne pourra
lui être allouée pour la présente procédure. Du reste, le recours – tel que
rédigé – étant manifestement dénué de toute chance de succès, il n’aurait
pas pu être considéré comme une opération nécessaire à la défense de la
recourante.
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al.
1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).

- 15 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La requête de suspension de la procédure de recours est
irrecevable.
III. L’ordonnance de classement du 2 mars 2022 est confirmée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
sont mis à la charge de K.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Nicolas Roud, avocat (pour K.________),
- Me Bertrand Gygax, avocat (pour B.M.________ et A.M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière

- 16 -
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :