vd_gerichte · JS22.002107 · 2023-09-08 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.002107-230449
JS22.002107-230450
360
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 8 septembre 2023
__________________
Composition : Mme COURBAT, juge unique
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 298 al. 2ter et 285 CC
Statuant sur les appels interjetés par A.U.________, à Villars-
Ste-Croix, requérante, et B.U.________, à Mex, intimé, contre l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 22 mars 2023 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant les appelants entre eux, la Juge unique de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du
22 mars 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a rappelé la
convention partielle signée par A.U.________ et B.U.________ à l’audience du
11 novembre 2022, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance partielle de
mesures protectrices de l’union conjugale (I), a fixé le lieu de résidence
des enfants A.________ et J.________ au domicile d’A.U.________, qui en
exercerait la garde de fait (II), a dit que B.U.________ pourrait entretenir de
libres relations personnelles avec ses enfants A.________ et J.________,
moyennant entente préalable avec A.U.________, ou, à défaut d’entente, a
dit qu’il pourrait avoir ses enfants auprès de lui (i) un week-end sur deux,
du vendredi soir, après l’école, au lundi matin, à la rentrée de l’école, (ii)
du jeudi soir, après l’école, au vendredi matin, à la rentrée de l’école,
toutes les deux semaines, (iii) du lundi soir au mercredi matin, durant la
semaine qui suit le week-end de garde d’A.U.________, ainsi que (iv) durant
la moitié des vacances scolaires, étant précisé que chaque parent aurait
les enfants auprès de lui pendant la semaine des Relâches, une année sur
deux, de même qu’alternativement à Pâques et à l’Ascension (III), a dit
que B.U.________ contribuerait à l’entretien de sa fille A.________ et de son
fils J.________ par le régulier versement, en faveur de chacun d’eux,
d’avance le premier jour de chaque mois en mains d’A.U.________, d’une
pension mensuelle d’un montant de 3'600 fr., éventuelles allocations
familiales dues en sus, dès et y compris le 1er janvier 2022 (IV et V), a dit
que B.U.________ s’acquitterait directement de l’intégralité des frais (y
compris d’activités) induits par la scolarisation d’A.________ et J.________ au
sein du Collège de [...] ou de toute autre école privée (VI), a dit que
B.U.________ verserait une pension mensuelle en faveur d’A.U.________,
d’avance le premier jour de chaque mois en mains de cette dernière, d’un
montant de 6'230 fr., dès et y compris le 1er janvier 2022 (VII), a dit que
B.U.________ mettrait gratuitement, hors frais d’essence, à la disposition
d’A.U.________, un véhicule immatriculé au nom d’[...] (VIII), a dit que

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l’ordonnance était rendue sans frais judiciaires, ni dépens (IX), a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (X) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
En droit, le président a notamment constaté que les parties
disposaient toutes deux de capacités éducatives équivalentes et étaient
soucieuses du bien-être de leurs enfants, qu’elles avaient toutes deux
démontré leur attachement à ceux-ci et leur volonté d’assumer leur prise
en charge, relevant de surcroit que les enfants entretenaient une bonne
relation avec chacun de leurs parents. Il a en outre considéré qu’il était
indubitable que les parties s’entendaient bien en ce qui concerne les
besoins de leurs enfants et que, d’un point de vue matériel et logistique,
ceux-ci pouvaient être accueillis aussi bien chez leur mère que chez leur
père. S’agissant du critère de stabilité de la situation antérieure, le
premier juge a retenu que le parent de référence des enfants était
A.U.________, élément qui était appuyé tant par les déclarations de la
responsable de la vie scolaire du Collège de [...] que par la nounou. De
plus, il a relevé que puisque B.U.________ travaillait à plein temps, la
possibilité pour lui de s’occuper personnellement de ses enfants était
moindre, l’instruction ayant permis d’établir que, même si celui-ci était un
père aimant et présent, la prise en charge des enfants lors de l’exercice de
son droit de visite était majoritairement assumée par la nounou.
Concernant enfin le souhait des enfants s’agissant de leur propre prise en
charge, le magistrat a relevé que ces derniers avaient exprimé leur
réticence de voir le mode de garde changer. Au vu de ces éléments, en
particulier du critère de la stabilité et du parent de référence, et en
application du principe de l’intérêt supérieur des enfants, le président a
considéré qu’il n’y avait pas lieu d’instaurer, pour le moment, une garde
partagée. Il a cependant rappelé que cela ne devait pas être compris
comme irrévocable et immuable et qu’il était convaincu qu’un tel mode de
garde pouvait s’avérer bénéfique pour les enfants, compte tenu des
moments privilégiés qu’ils auraient avec leurs parents et des avantages
que pouvait apporter la vie avec une fratrie, précisant que c’était pour
tendre vers ce mode de garde qu’il convenait d’ajouter un jour
supplémentaire à l’exercice du droit de visite de B.U.________.

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Statuant ensuite sur les contributions d’entretien dues par
B.U.________ en faveur des siens, le président a considéré qu’il y avait lieu
d’appliquer à cet égard la méthode fondée sur les dépenses effectives,
dès lors que l’on était en présence d’une situation financière familiale qu’il
convenait de qualifier de très bonne, voire d’excellente. Ainsi, il a relevé
qu’A.U.________ exerçait une activité lucrative à un taux de 50%, dans le
cadre de laquelle elle percevait un revenu mensuel net de l’ordre de 3'385
fr., et qu’il n’y avait pas matière à lui imputer un revenu hypothétique. Il a
ensuite arrêté les charges mensuelles d’A.U.________ à 9'608 fr. 85 et
celles des enfants A.________ et J.________ à 3'592 fr. 85 chacun. Compte
tenu de ce qui précède, il a retenu que B.U.________ devait être astreint au
paiement d’une contribution d’entretien mensuelle fixée à 3'600 fr. en
faveur de chacun des enfants prénommés, éventuelles allocations
familiales dues en sus, et à 6'230 fr. pour A.U.________.
Le premier juge a en outre considéré que l’effet rétroactif au
paiement desdites contributions ne pouvait être accordé, dès lors
qu’A.U.________ avait tardé à déposer sa requête, ce n’était pas dans le but
d’entreprendre des pourparlers transactionnels.
Enfin, le président a relevé qu’A.U.________ n’avait pas rendu
vraisemblable qu’elle ne disposait pas d’économies suffisantes sur
lesquelles elle pourrait compter pour assumer ses frais de conseil, qu’elle
bénéficiait d’un capital de 47'500 fr. et qu’elle ne pouvait dans ces
conditions pas prétendre au versement d’une provisio ad litem.
B. a) Par acte du 3 avril 2023, A.U.________ (ci-après : l’appelante)
a interjeté appel contre l’ordonnance susmentionnée, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que B.U.________ soit
astreint à contribuer à l’entretien de sa fille A.________ et de son fils
J.________ par le régulier versement, en faveur de chacun d’eux, d’avance
le premier jour de chaque mois en ses mains, d’une pension mensuelle
d’un montant de 6'308 fr. 05, éventuelles allocations familiales dues en

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sus, dès et y compris le 1er janvier 2021 (II/IV et II/V), que B.U.________ soit
astreint à contribuer à son entretien par le versement, d’avance le premier
de chaque mois en ses mains, d’une pension mensuelle d’un montant de
8'976 fr. 90, dès et y compris le 1er janvier 2021 (II/VII) et qu’il soit astreint
à lui verser, à réception de la décision à intervenir, une provisio ad litem
de 50'000 francs (III/VIIIbis). Elle a en outre conclu à ce que B.U.________
soit condamné à lui verser une provisio ad litem de 10'000 fr. pour la
procédure de deuxième instance (IV). Subsidiairement, l’appelante a
conclu à l’annulation de ladite ordonnance et au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants de l’arrêt sur appel à intervenir. A l’appui de son appel, elle a
produit un bordereau de pièces.
Par acte du 3 avril 2023, B.U.________ (ci-après : l’appelant) a
également interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en prenant, avec
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« 1.- L’appel est admis.
2. Principalement :
L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 22
mars 2023 est modifiée comme suit :
II.- fixe le lieu de résidence des enfants A.________, née le [...] août
2014, et J.________, né le [...] juillet 2016, au domicile de
A.U.________ ;
III.- principalement : dit que la garde sur les enfants A.________ née le
[...] août 2014 et J.________ né le [...] juillet 2016 est partagée à
égalité entre les parents et s’exercera de la manière suivante : les
enfants seront auprès de chaque parent une semaine sur deux, du
vendredi soir à la sortie de l’école au vendredi soir la semaine
suivante, ainsi que la moitié des vacances scolaires, étant précisé
(sic) chaque parent aura les enfants auprès de lui pendant la
semaine des Relâches, une année sur deux, de même
qu’alternativement à Pâques et à l’Ascension.
III.- subsidiairement : dit que la garde sur les enfants A.________ née
le [...] août 2014 et J.________ né le [...] juillet 2016 est partagée
entre les parties, l’appelant exerçant son droit de garde de la
manière suivante :
Un week-end sur deux, du vendredi soir après l’école au mercredi
matin à la rentrée de l’école ;

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La semaine qui suit le week-end de garde de la requérante jusqu’au
lundi matin, l’intimé exerce son droit de garde du lundi soir au
mercredi matin.
IV.- dit que l’appelant contribuera à l’entretien de sa fille A.________
par le régulier versement, d’avance le premier jour de chaque mois,
d’une pension mensuelle en mains de l’intimée de Fr. 1'661.-,
allocations familiales en sus, dès le 1er janvier 2023 ;
V.- dit que l’appelant contribuera à l’entretien de son fils J.________
par le régulier versement, d’avance le premier jour de chaque mois,
d’une pension mensuelle en mains de l’intimée de Fr. 1'661.-,
allocations familiales en sus, dès le 1er janvier 2023 ;
VII.- dit que l’appelant versera une pension mensuelle en faveur de
A.U.________, d’avance le premier jour de chaque mois, en mains de
cette dernière, d’un montant de Fr. 4'325.- dès et y compris le 1er
janvier 2023 ;
3.- Subsidiairement :
Le dossier de la cause est renvoyé à Monsieur le Président de
première instance, afin qu’une nouvelle décision soit rendue dans le
sens des considérants de l’arrêt sur appel. »
A l’appui de son appel, l’appelant a en outre déposé un
bordereau de pièces.
Par réponse du 22 mai 2023, l’appelante a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel de l’appelant.
Par réponse du 30 mai 2023, l’appelant a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet de l’appel de l’appelante.
b) Le 26 juin 2023, une audience d’appel a eu lieu auprès de la
Juge unique de céans, en présence des parties assistées de leurs conseils.
A cette occasion, les parties ont confirmé que les allocations familiales
étaient perçues par l’appelant et versées directement sur le compte de
l’appelante depuis le mois de février 2023 et qu’elles étaient auparavant
versées par l’appelant sur un compte épargne des enfants.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :

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1. L’appelante A.U.________, née [...] le 2 octobre 1986, et
l'appelant B.U.________, né le 14 mai 1974, se sont mariés le 12 mai 2017
à Lausanne.
Deux enfants sont issus de cette union :
- A.________, née [...] août 2014 ;
- J.________, né [...] juillet 2016.
L'appelant est également le père de trois autres enfants, nées
d'une précédente union :
- O.________, aujourd’hui majeure ;
- P.________, également majeure ;
- E.________, née [...] janvier 2006.
2. Le 19 janvier 2020, l’appelante, d'entente avec l'appelant, a
quitté le domicile conjugal avec les enfants.
Les parties vivent séparées depuis lors.
3. a) Le 14 janvier 2022, l’appelante a déposé une requête de
mesures protectrices de l'union conjugale, au pied de laquelle elle a pris,
avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« Principalement
I. A.U.________ née [...] et B.U.________ sont autorisés à vivre
séparés pour une durée indéterminée.
Il. La garde sur A.________, née le [...] août 2014 et J.________, né le
[...] juillet 2016, est attribuée à A.U.________.
III. B.U.________ bénéficiera d'un libre et large droit à entretenir des
relations personnelles avec ses enfants, dans la mesure établie
d'entente avec A.U.________.
A défaut d'entente, il aura ses enfants auprès de lui un week-
end sur deux, du vendredi après l'école au lundi matin avant
l'école, ainsi qu'un jeudi une semaine sur deux, dès la sortie de

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l'école jusqu'au vendredi matin, et la moitié des vacances
scolaires.
IV. L'entretien convenable de A.________ n'est pas inférieur à un
montant de Fr. 17'480.85 (7'271.65 + 10209.20) par mois,
allocations familiales non déduites.
V. L'entretien convenable de J.________ n'est pas inférieur à un
montant de Fr. 16'947.80 (6'738.60 + 10'209.20) par mois,
allocations familiales non déduites.
VI. B.U.________ s'acquittera, à titre de contribution en faveur de
A.________, par mois et d'avance, en mains de A.U.________, dès
le 1er janvier 2021, de la somme de Fr.17'480.85 en faveur de
A.________.
VII. B.U.________ s'acquittera, à titre de contribution en faveur de
J.________, par mois et d'avance, en mains de A.U.________, dès
le 1er janvier 2021, d'une somme de Fr. 16'947.80.
VIII. B.U.________ versera à A.U.________, à réception de la décision à
intervenir, une provisio ad litem de Fr. 40'000.-.
Subsidiairement aux conclusions IV à VII
IX. L'entretien convenable de A.________ n'est pas inférieur à un
montant de Fr. 7'271.65 par mois, allocations familiales non
déduites.
X. L'entretien convenable de J.________ n'est pas intérieur à un
montant de Fr. 6’738.60 par mois, allocations familiales non
déduites.
XI. B.U.________ s'acquittera, à titre de contribution en faveur de
A.________, par mois et d'avance, en mains de A.U.________, dès
le 1er janvier 2021, de la somme de Fr.7’271.65 en faveur de
A.________.
XII. B.U.________ s'acquittera, à titre de contribution en faveur de
J.________, par mois et d'avance, en mains de A.U.________, dès
le 1er janvier 2021, d'une somme de Fr. 6’738.60.
XIII. B.U.________ versera à titre de contribution d'entretien, par
mois et d'avance dès et y compris le 1er janvier 2021, en faveur
et en mains de A.U.________, la somme de Fr. 20'418.40. »
b) Le 3 mars 2022, l'appelant a déposé un procédé sur
mesures protectrices de l'union conjugale, au pied duquel il a pris, avec
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
«
I.- Les conclusions de la requête de mesures protectrices de
l'union conjugale du 14 janvier 2022 sont rejetées.
Reconventionnellement :

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II.- Les parties sont autorisées à vivre séparées ;
III.- La garde sur les enfants A.________ née le [...] août 2014 et
J.________ né le [...] juillet 2016 est partagée à égalité entre les
parents et s'exercera de la manière suivante : les enfants
seront auprès de chaque parent une semaine sur deux, ainsi
que la moitié des vacances scolaires, étant précisé que chaque
parent aura les enfants auprès de lui pendant la semaine des
Relâches, une année sur deux, de même qu'alternativement à
Pâques et à l'Ascension.
IV.- B.U.________ contribue à l'entretien de sa fille A.________ par le
versement d'une pension mensuelle de Fr. 1'689,15 payable en
mains de A.U.________, dès le 1er janvier 2022.
V.- B.U.________ contribue à l'entretien de sa fille A.________ [recte :
de son fils J.________] par le versement d'une pension mensuelle
de Fr.1’378,15 payable en mains de A.U.________, dès le 1er
janvier 2022.
VI.- Il est pris acte de l'engagement de B.U.________ de continuer à
s'acquitter des frais d'écolage privés de ses enfants A.________
et J.________, en sus des pensions sous chiffres IV et V.- ci-
dessus.
VII.- B.U.________ verse une pension de Fr. 2'000.- en faveur de
A.U.________, dès le 1er janvier 2022, et paie en sus le montant
de Fr. 3'180.- pour l'appartement qu'elle occupe à Villars-Ste-
Croix. »
c) L'audience de mesures protectrices de l'union conjugale
s'est tenue le 4 mars 2022, en présence des parties, toutes deux assistées
de leur conseil respectif.
A cette occasion, les parties ont requis la suspension de la
procédure afin d'entamer des pourparlers transactionnels, voire une
médiation. Le président a fait droit à cette requête et a informé les parties
qu'une nouvelle audience serait réappointée à la demande de la partie la
plus diligente.
d) Le 28 juillet 2022, l'audience de mesures protectrices de
l'union conjugale a été reprise, en présence des parties et de leur conseil
respectif. Lors de cette audience, les parties ont passé une convention,
ratifiée sur le siège par le président pour valoir ordonnance de mesures
superprotectrices de l'union conjugale et prévoyant ce qui suit :

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« I. B.U.________ s'engage à contribuer à l'entretien de ses enfants
A.________ et J.________ par le versement de deux pensions
alimentaires de 3'500 fr. à chacun d'eux en mains de
A.U.________, d'avance le premier jour de chaque mois.
II. Concernant le logement, B.U.________ s'engage à formuler au
conseil de A.U.________ une proposition transactionnelle d'ici au
mardi 2 août 2022. Si aucun accord n'aboutit, A.U.________ se
réserve de pouvoir déposer de nouvelles mesures
superprovisionnelles dès lors que le bail à loyer de son
appartement actuel a été résilié au 31 août 2022. Jusqu'au 31
août 2022, B.U.________ continuera à s'acquitter du loyer de
l'appartement actuellement occupé par A.U.________, qui est de
3'180 francs.
III. A.U.________ continuera à bénéficier gratuitement d'un véhicule
immatriculé au nom de [...], ne supportant que les frais de
carburant.
IV. B.U.________ continuera à régler l'écolage de ses enfants
A.________ et J.________, lesquels fréquentent le collège de [...].
V. Malgré la fin des rapports de travail entre A.U.________ et la
société Y.________, B.U.________ s'engage à continuer à lui régler
son salaire, sous déduction des montants qu'elle percevrait du
chômage ou de son assurance perte de gain. »
e) Le 22 septembre 2022, l’appelante a déposé des
déterminations, au pied desquelles elle a précisé et modifié, avec suite de
frais et dépens, les conclusions de sa requête du 14 janvier 2022 comme il
suit :
« Principalement
I. A.U.________ née [...] et B.U.________ sont autorisés à vivre
séparés pour une durée indéterminée.
Il. La garde sur A.________, née le [...] août 2014 et J.________, né le
[...] juillet 2016, est attribuée à A.U.________.
III. B.U.________ bénéficiera d'un libre et large droit à entretenir des
relations personnelles avec ses enfants, dans la mesure établie
d'entente avec A.U.________.
A défaut d'entente, il aura ses enfants auprès de lui un week-
end sur deux, du vendredi après l'école au lundi matin avant
l'école, ainsi qu'un jeudi une semaine sur deux, dès la sortie de
l'école jusqu'au vendredi matin, et la moitié des vacances
scolaires.
IV. L'entretien convenable de A.________ n'est pas inférieur à un
montant de Fr. 18'431.20 (9'945.75 71+ 8'485.45) par mois,
allocations familiales non déduites.

- 11 -
V. L'entretien convenable de J.________ n'est pas inférieur à un
montant de Fr. 17'531.90 (9'046.45 + 8'485.45) par mois,
allocations familiales non déduites.
VI. B.U.________ s'acquittera, à titre de contribution en faveur de
A.________, par mois et d'avance, en mains de A.U.________, dès
le 1er janvier 2021, de la somme de Fr. 16'036.95 en faveur de
A.________, sous déduction de la moitié du revenu mensuel net
réalisé par A.U.________ ou de la moitié de ses indemnités de
chômage.
B.U.________ s’acquittera en outre directement de l’intégralité
des frais (y compris d’activités) induits par la scolarisation de
A.________ au sein du Collège de [...] ou de toute autre école
privée.
VII. B.U.________ s'acquittera, à titre de contribution en faveur de
J.________, par mois et d'avance, en mains de A.U.________, dès
le 1er janvier 2021, d'une somme de Fr. 15'182.35, sous
déduction de la moitié du revenu mensuel net réalisé par
A.U.________ ou de la moitié de ses indemnités de chômage.
B.U.________ s'acquittera en outre directement de l'intégralité
des frais (y compris d'activités) induits par la scolarisation de
A.________ [recte : J.________] au sein du Collège de [...] ou de
toute autre école privée.
VIlbis B.U.________ s'acquittera directement de l'intégralité des frais
du logement de A.U.________ sis au chemin des [...] [...] à 1029
Villars-Sainte-Croix et mettra à sa disposition gratuitement,
hors frais d'essence, un véhicule immatriculé au nom de [...].
VIII. B.U.________ versera. à A.U.________, .à réception de la décision
à intervenir, une provisio ad litem de Fr. 50'000.-.
Subsidiairement aux conclusions IV à VlIbis
IX. L'entretien convenable de A.________ n'est pas inférieur à un
montant de Fr. 6'527.75 par mois, allocations familiales non
déduites.
X. L'entretien convenable de J.________ n'est pas inférieur à un
montant de Fr. 5'994.70 par mois, allocations familiales non
déduites.
XI. B.U.________ s'acquittera, à titre de contribution en faveur de
A.________, par mois et d'avance, en mains de A.U.________, dès
le 1er janvier 2021, de la somme de Fr. 4'133.50 en faveur de
A.________.
B.U.________ s'acquittera en outre directement de l'intégralité
des frais (y compris d'activités) induits par la scolarisation de
A.________ au sein du Collège de [...] ou de toute autre école
privée.

- 12 -
XII. B.U.________ s'acquittera, à titre de contribution en faveur de
J.________, par mois et d'avance, en mains de A.U.________, dès
le 1er janvier 2021, d'une somme de Fr. 3'645.15.
B.U.________ s'acquittera en outre directement de l'intégralité
des frais (y compris d'activités) induits par la scolarisation de
J.________ au sein du Collège de [...] ou de toute autre école
privée.
XIII. B.U.________ versera à titre de contribution d'entretien, par
mois et d'avance dès et y compris le 1er janvier 2021, en faveur
et en mains de A.U.________, la somme de Fr. 16'970.95, sous
déduction de son revenu mensuel net ou de ses indemnités de
chômage.
B.U.________ s'acquittera en outre directement de l'intégralité
des frais du logement de A.U.________ sis au chemin des [...] à
1029 Villars-Sainte-Croix et mettra à sa disposition
gratuitement, hors frais d'essence, un véhicule immatriculé au
nom de [...]. »
f) Le 9 novembre 2022, l’appelant a déposé à son tour des
déterminations, au pied desquelles il a confirmé, avec suite de frais et
dépens, les conclusions figurant dans son procédé écrit du 3 mars 2022.
g) Le 11 novembre 2022, l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale a été reprise, en présence des parties et de leur
conseil respectif. D’entrée de cause, l’appelant a modifié les conclusions
IV, V, VI et VII de son procédé écrit du 3 mars 2022 et complété ses
conclusions comme il suit :
« A titre provisionnel :
IV.- B.U.________ contribue à l'entretien de sa fille A.________ par le
versement d'une pension mensuelle de Fr. 1'900.-, allocations
familiales en sus, payable en mains de A.U.________, dès le
premier jour du mois suivant celui au cours duquel
l'ordonnance à intervenir est devenue exécutoire.
V.- B.U.________ contribue à l'entretien de son fils J.________ par le
versement d'une pension mensuelle de Fr. 1'900.-, allocations
familiales en sus, payable en mains de A.U.________, dès le 1er
janvier 2022 dès le premier jour du mois suivant celui au cours
duquel l'ordonnance à intervenir est devenue exécutoire.
VI.- Il est pris acte de l'engagement de B.U.________ de continuer à
s'acquitter des frais d'écolage privé, de matériel scolaire,
d'uniformes, de forfait « ressources numériques » de ses
enfants A.________ et J.________ et des frais d'équitation de
A.________, ainsi que des frais de musique de J.________, en sus
des pensions sous chiffres IV et V.- ci-dessus.

- 13 -
VII.- B.U.________ verse une pension mensuelle de Fr. 3'225,40 en
faveur de A.U.________, dès le premier jour du mois suivant
celui au cours duquel l'ordonnance à intervenir est devenue
exécutoire, et continue à payer en sus les charges
hypothécaires de la maison située à Villars Ste-Croix, occupée
par la requérante et les enfants.
A titre superprovisionnel, l'intimé continue de verser à la requérante
une somme mensuelle de Fr. 6'150.- à bien plaire, sous déduction
des montants qu'elle percevrait du chômage ou d'un salaire, jusqu'à
la fin du mois de février 2023 y compris. »
Lors de l’audience, les parties ont signé une convention
partielle, ratifiée sur le siège par le président pour valoir ordonnance
partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, libellée ainsi (ndr :
la faute de frappe a été corrigée entre crochets) :
« I. B.U.________ et A.U.________ conviennent de vivre séparés pour
une durée indéterminée, étant précisé que la séparation
effective est intervenue le 19 janvier [2020].
II. B.U.________ est l'ayant droit économique de la société [...],
laquelle est propriétaire d'une maison individuelle sis Chemin
des [...], à Villars-Sainte-Croix. Par le biais de [...], B.U.________
s'engage à mettre gratuitement à disposition de A.U.________
ledit bien immobilier, ainsi que d'en payer l'entier des
charges. »
A cette même occasion, trois témoins ont en outre été
entendus.
B.________, responsable de la vie scolaire au collège [...],
fréquenté par A.________ et J.________, a déclaré que les enfants étaient
bien pris en charge et qu'elle avait un suivi régulier avec l’appelante
concernant leurs activités extrascolaires et les accueils. Elle a précisé
qu'elle avait des contacts plus fréquents avec l’appelante mais qu'elle en
avait également avec l'appelant, ajoutant qu'en cas de problème avec l'un
des enfants B.U.________, elle contacterait plutôt l’appelante. Outre les
contacts téléphoniques, B.________ a expliqué qu'elle voyait régulièrement,
à la rentrée et sortie des classes, la mère et la nounou des enfants et, à
quelques occasions, l'appelant.
La nounou des enfants employée par l’appelant, D.________, a
expliqué comment se déroulait le week-end quand A.________ et J.________

- 14 -
se trouvaient auprès de leur père. Elle a également exposé comment se
déroulait le droit de visite du lundi et du jeudi. A cet égard, elle a indiqué
que les enfants sortaient de l'école à 16 heures 30 et arrivaient à la
maison aux alentours de 17 heures, après qu'elle-même était allée les
chercher à l’école. Elle a précisé que l'appelant rentrait pour sa part aux
alentours de 18 heures 30, parfois 19 heures, et qu’il était généralement
présent pour les repas, même s’il était parfois absent en raison de son
travail. Elle a ajouté que le mardi matin, l'appelant partait à 5 heures au
travail et revenait à 6 heures 30 à la maison, avec des croissants, pour
prendre le petit-déjeuner avec ses enfants. D.________ a également indiqué
que l’appelante lui fournissait les informations concernant les enfants,
notamment quant aux activités de leur week-end, et qu’elle avait créé à
cette fin un groupe WhatsApp avec l'appelant et elle-même, précisant que
cette organisation fonctionnait bien. D.________ a encore déclaré que « le
système dans la maison B.U.________ exist[ait] depuis longtemps, précisant
qu’elle y travaillait depuis huit ans, soit depuis 2014-2015. Elle a indiqué
qu’elle conduisait également les enfants à l’école du temps de la vie
commune des parties et qu’après leur séparation – l’appelante travaillant
toujours –, elle avait continué de les y conduire. Elle a ajouté que
l’appelante avait parfois fait appel à elle pour l’aider avec les enfants au
début de la séparation. Elle a enfin déclaré que l’appelant faisait
également à manger avec elle, qu’il participait « à tous les trucs de la
maison » et qu’il s’agissait d’un père qui aimait être auprès de ses enfants
et jouer avec eux.
Enfin, C.U.________, frère de l'appelant, a expliqué que ce
dernier avait beaucoup d'amour pour ses enfants. Il a affirmé que les
horaires de travail de l’appelant étaient flexibles, compte tenu de sa
position hiérarchique. Il n'a toutefois pas été en mesure de préciser les
heures de départ et d'arrivée au travail de son frère.
h) Le 7 décembre 2022, le président a entendu A.________ et
J.________.

- 15 -
Ceux-ci ont notamment décrit le déroulement de leurs
semaines auprès de leur père et de leur mère. Il ressort en substance de
leurs déclarations qu’ils sont pris en charge par leur mère lorsqu’ils sont
chez elle et principalement par la nounou lorsqu’ils sont chez leur père,
même si ce dernier est régulièrement présent auprès d’eux, notamment le
matin au moment du petit-déjeuner et le soir, ainsi que lors de leurs
activités extrascolaires. J.________ a indiqué qu’il préférait que le système
actuel concernant sa prise en charge ne change pas. Quant à A.________,
elle ne s’est pas exprimée à ce propos.
i) Le 18 janvier 2023, l’audience de mesures protectrices de
l’union conjugale a été reprise, en présence des parties et de leur conseil
respectif. A cette occasion, l’appelante a modifié sa conclusion III, en ce
sens qu’à défaut d’entente, le régime de l’exercice du droit aux relations
personnelles de l’appelant sur les enfants A.________ et J.________ tel que
pratiqué à l’allégué 31 de sa requête devrait être maintenu, lequel allégué
est libellé comme il suit :
« Le droit aux relations personnelles de B.U.________ s’exerce un
week-end sur deux, du vendredi soir après l’école au lundi matin à
l’entrée de l’école, ainsi qu’un jeudi soir et nuit toutes les deux
semaines, de la fin de l’école jusqu’au lendemain matin, et un lundi
soir qui suit le week-end lors duquel la requérante a les enfants
auprès d’elle. B.U.________ prend également ses enfants pendant la
moitié des vacances scolaires. »
4. La situation personnelle et financière des parties et des
enfants A.________ et J.________ est la suivante :
a) L’appelant est un [...] et [...] bien connu en Suisse romande.
En 2017, le montant annuel dû par l’appelant à titre d’impôt sur le revenu
et la fortune a été arrêté à 438'811 fr. 50 par l’autorité fiscale.
L’appelant habite l’ancien logement conjugal, soit une maison
sise chemin de [...], à Mex, dans laquelle il accueille régulièrement ses
enfants A.________ et J.________. Il y réside avec sa fille E.________, ainsi que
son employée de maison, D.________.

- 16 -
Au vu de la situation financière de l’appelant, notamment du
montant de ses impôts relatifs à l’année 2017, ses revenus et ses charges
n’ont pas été établis dans l’ordonnance entreprise et ne seront pas établis
dans le présent arrêt. Il n’est en effet pas contesté que l’appelant dispose
de moyens suffisants pour payer les contributions d’entretien litigieuses.
b) aa) L’appelante vit avec A.________ et J.________ dans une
maison, sise à Villars-Sainte-Croix, mise à disposition gratuitement par
l’appelant, conformément à l’accord intervenu entre les parties à
l’audience du 11 novembre 2022.
bb) L’appelante a une formation complète d’employée de
bureau. Du 29 septembre 2008 au 30 juin 2022, elle a été employée au
sein d’Y.________. Son taux d’activité au sein de cette société était de 50%
en 2017, de 80% en 2018, de 70% en 2019, puis de 55% depuis 2020 et
jusqu’à la fin des rapports de travail intervenue le 30 juin 2022. En 2020,
elle a réalisé dans le cadre de cette activité un salaire net de 82'308 fr. 75,
soit 6'151 fr. 50 par mois. En 2021, son salaire mensuel net s’est élevé à
6'150 fr. 30.
A partir du 1er juillet 2022, l’appelante a été inscrite à l’Office
régional de placement de l’Ouest lausannois dans le cadre de l’assurance-
chômage.
En date du 16 janvier 2023, l’appelante a été engagée auprès
de la société [...], à un taux d’activité de 50%. Son salaire annuel brut
s’élève à 46'800 fr., soit 3'900 fr. bruts par mois., respectivement 3'385 fr.
net par mois.
cc) Les charges mensuelles de l’appelante, déterminantes
pour le calcul de la contribution d’entretien due en sa faveur, sont les
suivantes :
Assurance- maladie 660 fr.
00

- 17 -
Quote-part à l’assurance-maladie 64 fr. 80
Frais médicaux non assurés 4 fr. 25
Franchise de l’assurance-maladie 41 fr. 70
Nourriture et produits d’entretien 1'000 fr.
00
Vêtements et accessoires 1'200 fr.
00
Assurance 3ème pilier 568 fr. 85
Assurance vie 291 fr. 70
Essence pour la voiture 500 fr. 00
Téléphonie 219 fr. 70
Coiffeur 142 fr. 00
Coach sportif 50 fr.
00
Abonnement PKF 58 fr. 25
Soins esthétiques 335 fr.
15
Ongles 22 fr. 45
Body Minute 13 fr.
55
Cinéma 38 fr. 00
Vacances 1'666 fr.
00
Chat 100 fr. 00
Restaurants 300 fr.
00
Employée de maison 400 fr. 00
Impôts 1'530 fr. 00
Total 9'206 fr. 40
Les montants retenus ci-dessus à titre de frais de nourriture et
de produits d’entretien, de frais de vêtements et d’accessoires, de frais de
restaurants, de frais d’employée de maison et d’impôts seront discutés
dans la partie « en droit » du présent arrêt (cf. infra consid. 4.4), dans la
mesure où ils sont litigieux en appel. Les autres postes ci-dessus

- 18 -
ressortent de l’ordonnance entreprise et peuvent être confirmés, dès lors
qu’ils ne sont pas contestés.
c) A.________ est âgée de 9 ans. Ses charges mensuelles
déterminantes pour le calcul de la contribution d’entretien due en sa
faveur sont les suivantes :
Assurance-maladie 333 fr.
00
Nourriture et produits d’entretien 400 fr.
00
Vêtements et accessoires 400 fr.
00
Employée de maison 300 fr. 00
Vacances 833 fr.
00
Frais de loisirs 366 fr. 85
Impôts 620 fr. 00
./. Allocations familiales 300 fr.
00
Total 2'952 fr. 85
J.________ est âgé de 7 ans. Ses charges mensuelles
déterminantes pour le calcul de la contribution d’entretien due en sa
faveur sont les mêmes que celles de sa sœur A.________, à savoir :
Assurance-maladie 333 fr.
00
Nourriture et produits d’entretien 400 fr.
00
Vêtements et accessoires 400 fr.
00
Employée de maison 300 fr. 00
Vacances 833 fr.
00

- 19 -
Frais de loisirs 366 fr. 85
Impôts 620 fr. 00
./. Allocations familiales 300 fr.
00
Total 2'952 fr. 85
Les montants retenus ci-dessus à titre de frais de nourriture et
de produits d’entretien, de frais de vêtements et d’accessoires, de frais
d’employée de maison, de frais de vacances, d’impôts et d’allocations
familiales seront discutés dans la partie « en droit » du présent arrêt (cf.
infra consid. 4.5), dans la mesure où ils sont litigieux en appel. Les postes
« assurance-maladie » et « frais de loisirs » ci-dessus ressortent de
l’ordonnance entreprise et peuvent être confirmés, dès lors qu’ils ne sont
pas contestés.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, qui doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les prononcés de mesures
protectrices de l’union conjugale étant régis par la procédure sommaire,
selon l’art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours
(art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme
juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ;
BLV 173.01]).

- 20 -
1.2 En l'espèce, formés en temps utile contre une ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant à la fois sur
des conclusions de nature non patrimoniale et sur des conclusions qui,
capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., les
appels sont recevables.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices
manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été
soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ;
l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité
d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office
(cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022
consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en
cause la liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter) l'appel en
s'appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF
4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
2.2 Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge établit les
faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les références citées ;

- 21 -
TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références
citées).
Selon la jurisprudence, l’art. 272 CPC n’instaure qu’une
maxime inquisitoire limitée, dite aussi simple, atténuée ou encore sociale
(TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_2/2013 du 6 mars
2013 consid. 4.2), qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de
fait pertinent, à l’exception toutefois des questions concernant d’éventuels
enfants, soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et
à la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC). La maxime inquisitoire limitée ne
dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de
conseiller les parties du point de vue procédural.
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les références citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les

- 22 -
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les références citées).
2.3.2 Outre les pièces de forme et celles figurant déjà au dossier de
première instance, les parties ont produit des pièces nouvelles relatives à
la situation financière de l’appelante (pièces 8 et 9 du bordereau d’appel
de l’appelant et pièces 2, 3 et 4 du bordereau d’appel de l’appelante).
Dans la mesure où ces pièces sont susceptibles d’avoir une influence sur
le montant des contributions d’entretien des enfants mineurs des parties –
question soumise la maxime inquisitoire illimitée –, elles sont recevables.
3.
3.1 L’appelant sollicite l’instauration d’une garde alternée sur les
enfants A.________ et J.________.
En particulier, il fait valoir que tant l’appelante que lui-même
disposent de capacités éducatives et que leur volonté et leur capacité de
communiquer et coopérer dans l’intérêt des enfants est bonne, comme l’a
relevé le premier juge. Il soutient que contrairement à ce qui a été retenu
dans l’ordonnance entreprise, les critères de la stabilité et du parent de
référence ne seraient pas pertinents pour refuser d’instaurer une garde
alternée dans le cas présent. A cet égard, il relève notamment que
l’appelante travaillait du temps de la vie commune, de même que pendant
plus d’une année et demie après la séparation, et que pendant ce laps de
temps, la nounou des enfants aurait continué de conduire ceux-ci à
l’école. Rappelant que l’appelante travaille à nouveau depuis le mois de
janvier 2023, il en déduit que la situation par rapport à la prise en charge
des enfants serait désormais « proche de celle de la vie commune ». Il fait
en outre valoir qu’il a toujours été un père aimant, impliqué dans le suivi
de ses enfants et soucieux de leur bien-être et qu’une garde alternée
serait le système le plus proche de celui qui prévalait jusqu’à la
séparation, précisant de surcroît qu’un tel mode de garde permettrait à
A.________ et J.________ d’être le plus souvent possible auprès de leurs deux
parents de manière égale, ainsi qu’auprès de leur demi-sœur E.________.

- 23 -
L’appelante relève pour sa part que les critères de la stabilité
que peut apporter à l’enfant le maintien de la situation antérieure et de la
possibilité pour le parent de s’occuper personnellement de l’enfant
joueraient un rôle prépondérant pour refuser d’instaurer une garde
alternée en faveur de A.________ et J.________. A cet égard, elle fait valoir
que la présence de la nounou ne constituerait pas un gage de stabilité
mais la démonstration du fait que l’appelant ne disposerait pas d’une
disponibilité suffisante pour prendre en charge personnellement ses
enfants selon les modalités d’une garde alternée. Dans ce contexte, elle
soutient que c’est elle qui serait le parent de référence de A.________ et
J.________, « compte tenu notamment du fait qu’elle est bien plus
disponible et présente que l’appelant pour prendre en charge
personnellement les enfants ainsi que pour organiser leur vie scolaire et
extrascolaire ». Au regard de ces éléments, l’appelante estime que le fait
d’instaurer une garde alternée sur A.________ et J.________ – avec pour
conséquence de les voir confier aux mains d’un tiers une semaine sur
deux, la majorité du temps – ne répondrait assurément pas à leur intérêt
supérieur.
3.2 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exerçant en commun l'autorité parentale se partagent la garde de l'enfant
pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours
ou en semaines, voire en mois (parmi plusieurs, TF 5A_200/2019 du 29
janvier 2020 consid. 3.1.2 et les références citées). Depuis l'entrée en
vigueur le 1er juillet 2014 de la nouvelle réglementation relative à
l'autorité parentale conjointe, l'instauration de la garde alternée ne
suppose plus nécessairement l'accord des deux parents, mais doit se
révéler conforme au bien de l'enfant et à la capacité des parents à
coopérer. Avec la modification du droit à l'entretien de l'enfant qui est
entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel art. 298 al. 2ter CC dispose
expressément que le juge devra examiner, selon le bien de l'enfant, la
possibilité d'instaurer la garde alternée si le père, la mère ou l'enfant le
demande. Par conséquent, en présence d'une autorité parentale exercée
en commun, les tribunaux doivent examiner la possibilité d'organiser une

- 24 -
garde alternée même lorsqu'un seul des parents le demande (TF
5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 et les références).
La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de
l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF
142 III 617
consid. 3.2.3 ; ATF 141 III 328 consid. 5.4 ; ATF 131 III 209 consid. 5 ;
TF 5A_739/2020 du 22 janvier 2021 consid. 2.1). Le juge doit évaluer, sur
la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant
la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3-3.2.4 ; ATF 136 I 178 consid. 5.3 ; ATF 115 II 206 consid. 4a ;
TF 5A_770/2021 du 4 mars 2022 consid. 3.1 et les références citées).
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en
ligne de compte les capacités éducatives des parents, lesquelles doivent
être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration
d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et
volonté des parents de communiquer et de coopérer compte tenu des
mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations
que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde
alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents
portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés
futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer
de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît
contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Si les parents
disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un
deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour
l'attribution de la garde. Entrent en ligne de compte pour cet examen la
situation géographique et la distance séparant les logements des deux
parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les
contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à
l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux

- 25 -
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, la
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant,
l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social
ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge,
quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à
cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ;
TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018
consid 3.1).
Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et
leur importance varie en fonction du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la
stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement
de l'enfant joueront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les
enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social sera
particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de
collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant
plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un
certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3 ; TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 et les références citées ; sur
le tout
TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1).
3.3 En l’espèce, comme l’a relevé le premier juge, les parties
disposent toutes les deux de capacités éducatives équivalentes et sont
soucieuses du bien-être de leurs enfants, ce qu’elles ne contestent pas.
A.________ et J.________ entretiennent en outre une bonne relation avec
chacun de leurs parents, lesquels ont tous les deux manifesté la volonté
d’assumer leur prise en charge. Il apparaît également que les parties sont
capables de communiquer et de coopérer sur les questions qui concernent
leurs enfants, ceci ayant été confirmé par le témoignage D.________ et
n’étant pour le surplus pas contesté. Ces différents éléments, tous relevés
dans l’ordonnance entreprise et non remis en cause par les parties,
plaident clairement en faveur de l’instauration d’un système de garde
alternée sur les enfants A.________ et J.________.

- 26 -
Certes, l’appelante est moins occupée professionnellement
que l’appelant et, de ce fait, est plus disponible pour les enfants. On ne
saurait toutefois en conclure qu’une garde alternée ne serait pas dans
l’intérêt de A.________ et J.________ pour ce seul motif. En effet, la Cour de
céans a déjà eu l’occasion de préciser que le seul fait qu’un parent
travaille à plein temps et d’avantage que l’autre parent ne suffisait pas à
lui refuser une garde alternée (CACI 1er décembre 2021/575 consid. 3.3.1).
Dans le cas présent, force est de constater que l’appelant dispose – de par
la présence d’une employée de maison en la personne de D.________ – de
l’infrastructure nécessaire pour assumer la prise en charge de ses enfants
au quotidien, malgré ses occupations professionnelles. Cette infrastructure
existait déjà du temps de la vie commune des parties, puisque D.________
travaille au sein de l’ancien domicile conjugal et s’occupe de A.________ et
J.________ depuis environ
huit ans. Jusqu’à la séparation des parties, et durant les premiers mois qui
ont suivi celle-ci, D.________ a ainsi aidé les deux parents à prendre en
charge A.________ et J.________ lorsqu’ils travaillaient. Depuis la naissance
de ses enfants et jusqu’à la séparation, l’appelante a d’ailleurs également
travaillé à des taux d’activité relativement élevés, soit notamment à 80%
en 2018 et à 70% en 2019, ce qui a vraisemblablement impliqué une
importante mise à contribution de D.________ dans la prise en charge de
A.________ et J.________. Dans ces conditions, c’est à raison que l’appelant
relève que l’instauration d’une garde alternée – dans le cadre de laquelle il
bénéficierait de l’aide de D.________, laquelle connaît les enfants et s’en
occupe depuis de nombreuses années – correspondrait à une prise en
charge de ces derniers qui serait proche de celle qui existait durant la vie
commune, d’autant plus que l’appelante travaille désormais à mi-temps.
Il apparaît en outre que l’appelant, qui bénéfice d’horaires de
travail flexibles de par sa position hiérarchique au sein de son entreprise,
est relativement présent auprès de ses enfants lorsque ceux-ci sont à la
maison, notamment le matin au moment du petit-déjeuner et le soir, et
qu’il s’occupe personnellement d’eux, même s’il se fait aider par
D.________.

- 27 -
Au vu de ce qui précède, les critères du maintien de la
situation antérieure et du parent de référence ne permettent pas de
refuser l’instauration d’une garde alternée dans le cas d’espèce.
On relèvera encore que les domiciles de chacune des parties
sont situés à moins de deux kilomètres l’un de l’autre et que la capacité et
la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l’autre parent
et les enfants ne sont pas remis en cause. Au demeurant, et comme l’a en
substance relevé le premier juge, il apparaît bénéfique que A.________ et
J.________ puissent avoir autant de moments privilégiés avec chacune des
parties et puissent partager plus de temps avec leur demi-sœur E.________,
ce qui était le cas durant la vie commune.
Le fait que J.________ ait indiqué au premier juge sa préférence
quant au maintien du système de garde actuel ne saurait faire obstacle à
l’instauration d’une garde alternée, le souhait d’un enfant d’à peine sept
ans à ce propos n’étant pas déterminant, d’autant plus qu’il n’est pas
étayé. Il ressort d’ailleurs des déclarations de A.________ et J.________ qu’ils
bénéficient d’une prise en charge adéquate chez leur père, lequel est
régulièrement présent auprès d’eux, notamment le matin au moment du
petit-déjeuner et le soir, ainsi que lors de leurs activités extrascolaires. Les
propos des enfants plaident dès lors en réalité aussi en faveur d’une garde
alternée.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, l’instauration
d’une garde alternée paraît conforme à l’intérêt de A.________ et J.________.
Afin que l’appelant puisse plus facilement concilier ses obligations
professionnelles et familiales et s’organiser de manière à être disponible
pour ses enfants lorsqu’ils seront auprès de lui, la garde alternée – dont on
rappelle qu’elle n’implique pas obligatoirement un partage par moitié de la
prise en charge de l’enfant entre les parents (cf. supra consid. 3.2) – sera
organisée comme il suit : A.________ et J.________ seront chaque semaine
chez l’appelant du dimanche soir jusqu’au mardi à la sortie de l’école, et
chaque semaine chez l’appelante du mardi à la sortie de l’école jusqu’au

- 28 -
vendredi à la sortie de l’école. Les enfants seront en outre auprès de
chacune des parties un week-end sur deux, alternativement, du vendredi
à la sortie de l’école au dimanche soir, ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires, étant précisé que chacun des parents les aura auprès
de lui pendant la semaine des Relâches, une année sur deux, de même
qu’alternativement à Pâques et à l’Ascension.
Il sied de souligner qu’il appartiendra à l’appelant de faire le
nécessaire pour être le plus présent possible auprès de ses enfants
lorsqu’il en a la garde. A défaut, le système mis en place ci-dessus devra
être revu.
4.
4.1 Les deux parties contestent les bases de calcul retenues dans
l’ordonnance entreprise pour fixer les contributions d’entretien allouées en
faveur des enfants et de l’appelante. Les différents griefs soulevés à cet
égard seront examinés ci-dessous (cf. infra consid. 4.2.2, 4.4, 4.5 et 4.6),
après avoir préalablement exposé les principes applicables en la matière.
4.2
4.2.1
4.2.1.1 Le juge des mesures protectrices de l’union conjugale fixe le
principe et le montant de la contribution d’entretien à verser aux enfants
et à l’époux
(art. 176 al. 1 ch. 1 CC).
L’art. 163 CC demeure la cause de l’obligation d’entretien
réciproque des époux (ATF 145 III 36 consid. 2.4 ; ATF 140 III 337 consid.
4.2.1,
JdT 2015 II 227 ; ATF 138 III 97 consid. 2.2). En ce qui concerne les enfants
mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d’après les dispositions
sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC) ; aux termes de l’art. 276 al.

- 29 -
1 CC, l’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des
prestations pécuniaires. Ces dernières doivent être arrêtées
conformément aux principes dégagés de
l’art. 285 al. 1 CC, selon lequel l’entretien doit correspondre aux besoins
de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources des père et mère.
L’entretien auquel un époux ou les parents doivent pourvoir, et
auquel l’autre époux ou les enfants peuvent prétendre, est l’entretien
« convenable ». Celui-ci ne correspond pas à une valeur fixe, mais dépend
notamment des ressources des époux et, dans cette limite, des besoins de
la famille et du train de vie que les époux ont décidé d’adopter d’un
commun accord (ATF 147 III 265
consid. 5.2 à 5.4).
4.2.1.2
4.2.1.2.1 Après avoir admis un pluralisme des méthodes de calcul des
contributions d’entretien en droit de la famille, le Tribunal fédéral a retenu
que la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent – dite
répartition devant en principe intervenir en comptant deux parts par
adulte et une part par enfant – devait être appliquée en principe pour
calculer tous les types de contribution d’entretien (ATF 147 III 265 précité ;
ATF 147 III 293). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu’alors, en cas de
situation financière favorable, dans laquelle les frais supplémentaires liés
à l'existence de deux ménages séparés étaient couverts, il y avait lieu de
recourir à la méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien
du train de vie durant la vie commune (cf. infra consid. 4.2.1.2.2).
Notre Haute cour a réservé la possibilité de faire exception à
l’application de la méthode du minimum vital avec répartition de
l’excédent, essentiellement en cas de conditions financières
« exceptionnellement » favorables, dans lesquelles l’application de cette
méthode serait dénuée de sens
(ATF 147 III 265 précité consid. 6.6 ; ATF 147 III 293 précité consid. 4.5).
Des revenus de l’ordre d’un million de francs par année ont été évoqués
(Aeschlimann/Bähler/Schweighauser/Stoll, Berechnung des

- 30 -
Kindesunterhalts – Einige Überlegungen zum Urteil des Bundesgerichts
vom 11. November 2020 i. S. A. gegen B. 5A_311/2019, in FamPra.ch 2021
p. 267) ; il ne s’agissait toutefois probablement pas de fixer une limite de
revenus à partir de laquelle le seuil de la situation « exceptionnellement »
favorable serait dépassé, mais plutôt de souligner le caractère
exceptionnel que doit constituer un écart par rapport à la règle. Il faut en
définitive partir du principe qu’il n’y a lieu de s’écarter de la méthode du
minimum vital avec répartition de l’excédent que lorsque que cette
méthode ne conduit manifestement pas à des résultats pertinents (Ibid.).
Dans de telles situations exceptionnelles, la méthode consistant à arrêter
les contributions d’entretien en se fondant sur les dépenses
indispensables au maintien du train de vie durant la vie commune
demeure applicable.
Dans tous les cas, les deux méthodes précitées ne sauraient
être mélangées (ATF 147 III 293 consid. 4.2 ; ATF 140 III 485 consid. 3.5 ;
TF 5A_509/2022 du 6 avril 2023 consid. 6.5).
4.2.1.2.2 La méthode de calcul des contributions d’entretien fondée sur
les dépenses indispensables au maintien du train de vie durant la vie
commune implique un calcul concret, le créancier de la contribution
d’entretien devant établir les dépenses nécessaires à son train de vie et
rendre celles-ci vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 2 ; TF 5A_328/2014
du 18 août 2014 consid. 3 ; TF 5A_743/2012 du
6 mars 2013 consid. 6.1.2). Il appartient donc au créancier d’entretien
d’établir un budget, d’alléguer et de démontrer les différentes dépenses
nécessaires à son train de vie tenu pour déterminant (TF 5A_170/2020 du
26 janvier 2021
consid. 4.2, in FamPra.ch 2021 p. 436 ; TF 5A_462/2019 du 29 janvier
2020
consid. 5.4.2 ; TF 5A_4/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2). La maxime
inquisitoire ne dispense pas le crédirentier de son devoir de collaborer et
donc de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre
celles-ci vraisemblables
(TF 5A_385/2012 du 20 septembre 2012 consid. 6.5 ; TF 5A_661/2011 du

- 31 -
10 février 2012 consid. 4.2). Les dépenses qui ne sont pas démontrées ne
peuvent pas être prises en compte dans le calcul des besoins (TF
5A_864/2018 du 23 mai 2019 consid. 2.1 et 3.1, in FamPra.ch 2019 p.
943).
Sont seules déterminantes les dépenses nécessaires au
maintien du train de vie du crédirentier et des enfants dont il a la garde, y
compris les dépenses supplémentaires occasionnées par la vie séparée, la
limite supérieure de l’entretien à servir étant le train de vie mené jusqu’à
la cessation de la vie commune (ATF 141 III 465 consid. 3.1, JdT 2015 II
415 ; TF 5A_394/2020 du 5 novembre 2020
consid. 4.4.2). Dans un ménage fortuné, il n’est pas insoutenable de
prendre en considération des dépenses de luxe pour fixer les contributions
d’entretien
(TF 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 5.1). Cela étant, même en cas
de situations financières très favorables, il faut s’en tenir, pour circonscrire
la notion de dépenses indispensables au train de vie, à des besoins réels
et raisonnables et l’on ne peut imposer au débirentier des dépenses
exorbitantes au motif qu’il avait assumé à bien-plaire de tels frais,
incompatibles avec la notion de train de vie
(TF 5A.793/2008 du 8 mai 2009 consid. 3.3). Savoir si une dépense est
insolite ou exorbitante relève du pouvoir d’appréciation du juge (TF
5A_315/2016 précité ;
TF 5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.3 ; TF 5A_440/2014 du
20 novembre 2014 consid. 4.2.1).
Il se peut que certains frais ne soient pas tous documentés ;
s’il apparaît cependant que, considérées individuellement, les dépenses
figurant au regard de chaque poste apparaissent vraisemblables et que
leur estimation est conforme à l’expérience générale de la vie, elles
peuvent néanmoins être retenues (Juge délégué CACI 15 janvier 2014/26
consid. 4.4.2). La méthode du train de vie effectif n’exclut en outre pas
toute prise en considération de montants forfaitaires, par exemple pour
des postes de dépenses liés aux besoins du quotidien qu’il n'est souvent
pas possible d’établir avec précision (TF 5A_399/2019 du 18 septembre

- 32 -
2020 consid. 5.2 ; TF 5A_462/2019 précité consid. 5.4.2). En revanche il ne
se justifie pas de retenir des forfaits pour des charges dont la preuve
pourrait être aisément apportée (Juge délégué CACI 26 mars 2021/155
consid. 10.2).
4.2.2 Relevant que l’on était en présence d’une situation financière
familiale qu’il convenait de qualifier de très bonne, voire d’excellente, le
premier juge a arrêté les contributions d’entretien litigieuses selon la
méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de
vie. L’appelante admet sans autre l’application de cette méthode.
L’appelant s’y réfère également mais applique toutefois aussi les principes
relatifs à la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent à
certains postes de charges. Cette manière de faire ne saurait être suivie,
dès lors que le cumul des méthodes de calcul des contributions d’entretien
est exclu selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral.
Cela étant, il n’est ni contesté ni contestable – au regard
notamment du montant arrêté par l’autorité fiscale à titre d’impôts de
l’appelant pour l’année 2017 – que ce dernier dispose de revenus et d’une
fortune particulièrement élevés. Dans ces conditions, il se justifie, à
l’instar de ce qu’a retenu le premier juge, de s’écarter de la méthode du
minimum vital avec répartition de l’excédent et d’arrêter les contributions
d’entretien litigieuses selon la méthode fondée sur les dépenses
indispensables au maintien du train de vie.
4.3 Des revenus de l’appelante
4.3.1 Le premier juge a tenu compte, à titre de revenus mensuels de
l’appelante, d’un montant de 3'385 fr., correspondant au salaire net que
celle-ci réalise dans le cadre de son emploi à 50% pour le compte de
l’entreprise [...], emploi qu’elle occupe depuis le 16 janvier 2023.
L’appelant fait valoir qu’il y aurait lieu d’imputer à l’appelante
un revenu hypothétique supérieur, d’au moins 4'700 fr. net par mois,
correspondant à son salaire actuel calculé à un taux de 70%. Il soutient
tout d’abord que l’appelante aurait fait preuve de mauvaise volonté pour

- 33 -
retrouver un emploi après avoir cessé de travailler pour le compte de la
société Y.________, arguant en substance que sur onze mois de capacité de
travail en 2022, elle n’aurait effectué que vingt-deux recherches d’emploi,
ce qui serait largement insuffisant. Il fait ensuite valoir que l’on pourrait
exiger de l’appelante qu’elle travaille à 70%, dès lors qu’elle aurait
toujours travaillé au moins à un tel taux depuis la naissance des enfants et
jusqu’à la séparation.
4.3.2
4.3.2.1 Lorsque le juge entend tenir compte d’un revenu hypothétique
du travail, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d’abord,
il doit examiner s’il peut être raisonnablement exigé de la personne
concernée qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu
égard, notamment, à sa formation et à son état de santé ; il s’agit d’une
question de droit. Lorsqu’il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type
d’activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective
d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que de
son âge et du marché du travail ; il s’agit là d’une question de fait (ATF
137 III 118 consid. 2.3,
JdT 2011 II 486 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF
5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les références citées). En
effet, afin de déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les
circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères
dont il faut tenir compte sont notamment l’âge, l’état de santé, les
connaissances linguistiques, la formation (passée et continue),
l’expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et
géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308
consid. 5.6, JdT 2022 II 143 ; TF 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.1 ;
TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_1026/2021 du 27
janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_754/2020 du 10 août 2021 consid. 4.3.2 ;
TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1).

- 34 -
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l’enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l’Office fédéral de la statistique
(www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr) ou
sur d’autres sources, comme des conventions collectives de travail (ATF
137 III 118 précité consid. 3.2 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid.
5.3), pour autant qu’elles soient pertinentes par rapport aux circonstances
d’espèce (TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 4.3.1 ; TF 5A_461/2019
du 6 mars 2020 consid. 3, publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF
5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). L’utilisation de statistiques
pour arrêter le salaire hypothétique n’est nullement impérative, en
particulier lorsqu’un revenu concrètement existant peut fournir un point
de départ (ATF 147 III 265 consid. 3.2 et les références citées).
4.3.2.2 Sur ce point, on soulignera encore que le Tribunal fédéral
estime désormais que l’on est droit d’attendre du parent se consacrant à
la prise en charge de l’enfant qu’il recommence à travailler, en principe, à
50% dès l’entrée du plus jeune enfant à l’école obligatoire, à 80% à partir
du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 100% dès la fin de
sa seizième année (ATF 144 III 481
consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179). On peut toutefois s’écarter de cette règle,
en fonction des possibilités de garde par des tiers (crèche, maman de jour,
jardin d’enfant ou offres scolaires complémentaires), en particulier lorsque
les parents sont à la limite du minimum vital, voire à l’aide sociale. Par
ailleurs, le parent gardien qui a déjà exercé, après la naissance de
l’enfant, une activité professionnelle qui dépasse les taux fixés par la
jurisprudence ne dispose pas d’un droit à la réduire, à tout le moins si
l’activité déployée jusqu’alors n’est pas contraire à l’intérêt de l’enfant et
qu’elle ne constitue pas une charge insoutenable à long terme pour le
parent. Le principe de la continuité a également pour effet qu’un parent
peut se voir contraint de maintenir le taux d’activité professionnelle qu’il
déployait avant la séparation, de sorte qu’en principe ce parent ne peut
pas ensuite se prévaloir du besoin de prise en charge de l’enfant pour
soutenir qu’il est désormais entravé dans sa capacité de gain

- 35 -
(TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.2 ; Stoudmann, Le divorce en
pratique, Lausanne 2023, 2e éd., pp. 111-112 et les références citées).
Lorsque la prise en charge d’un enfant est assumée par les
deux parents, la capacité de gain de chacun d’eux n’est en principe
réduite que dans la mesure de la prise en charge effective (TF
5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 3.2.2, FamPra.ch 2021 p. 230).
Ainsi, lorsque la prise en charge des enfants est assurée à parts égales par
chacun des parents, le taux d’activité pouvant être exigé est plus élevé
que celui prévalant pour une garde exclusive. La mère peut en principe
exploiter sa capacité de gain durant les périodes où elle n’assume pas la
prise en charge des enfants (TF 5A_472/2019 précité consid. 3.3). Lors
d’une garde partagée à parts égales, la capacité de gain de chaque parent
n’est donc entamée que dans la mesure de la prise en charge effective de
l’enfant : même lorsque celui-ci justifie, en raison de son jeune âge, une
prise en charge à 100%, chacun des parents dispose de la possibilité
d’exercer une activité lucrative à 50%. Lorsque l’enfant ne justifie plus
qu’une prise en charge à 50%, il est en principe légitime de reconnaitre à
chaque parent la faculté d’accomplir un travail rémunéré à un taux de
75%. C’est donc au regard de cette capacité de gain, générant un revenu
réel ou hypothétique, qu’il faudra examiner s’il se justifie encore de mettre
à disposition de l’un des parents un montant qui permette la prise en
charge personnelle (CACI 1er novembre 2021/514 ; CACI 4 mai 2020/162 ;
Juge délégué CACI 11 juin 2019/321).
4.3.2.3 Si le juge entend exiger d’une partie la prise ou la reprise
d’une activité lucrative, ou encore l’extension de celle-ci, il doit
généralement lui accorder un délai approprié pour s’adapter à sa nouvelle
situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas
particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF
5A_538/2019 du 1er juillet 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_608/2019 du
16 janvier 2020 consid. 5.1.3 ; TF 5A_327/2018 du 17 janvier 2019 consid.
5.2.2 ;
TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 11.3). Il faut notamment
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée

- 36 -
(TF 5A_224/2016 du
13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2).
4.3.3 En l’espèce, il ressort du dossier que l’appelante a travaillé à
80% en 2018, puis à 70% en 2019 et que ce n’est qu’à compter de la
séparation – intervenue en janvier 2020 – qu’elle a réduit son taux
d’activité à 55%. Dans ces conditions, elle ne saurait valablement se
prévaloir du fait que seul l’exercice d’une activité professionnelle à 50%
pourrait être exigé de sa part compte tenu de l’âge du plus jeune de ses
enfants. Au contraire, dans la mesure où l’appelante travaillait à 70%
avant la séparation, on peut raisonnablement exiger d’elle qu’elle
continue de travailler à ce taux. Ce constat s’impose d’autant plus que
l’appelante disposera désormais de plus de disponibilités pour augmenter
son taux d’activité, compte tenu de la garde partagée sur les enfants qui a
été instaurée. Dans la mesure où l’appelante travaillait déjà à 70% – et
même à 80% – pendant la vie commune – alors que les enfants étaient
plus jeunes et nécessitaient davantage de prise en charge –, on ne saurait
considérer que le fait qu’elle travaille à nouveau à un tel taux constituerait
une charge insoutenable à long terme. Il n’apparaît au demeurant pas que
l’exercice d’une activité professionnelle à 70% de la part de l’appelante
serait contraire à l’intérêt des enfants, cette circonstance étant déjà
présente du temps de la vie commune et ceux-ci étant pris en charge
durant la journée par le Collège de [...].
Pour le surplus, on relèvera que l’appelante dispose d’une
formation complète d’employée de commerce, qu’elle n’est âgée que de
36 ans et qu’elle n’a pas démontré souffrir de problèmes de santé ou être
empêchée d’augmenter son taux d’activité actuel pour d’autres motifs.
Au vu de ce qui précède, le grief doit être admis. On imputera
ainsi à l’appelante un revenu mensuel hypothétique d’un montant arrondi
de 4'700 fr., correspondant à son salaire mensuel actuel calculé sur un
taux d’activité de 70%. Afin de laisser à l’appelante un délai suffisant pour
pouvoir augmenter ses revenus effectifs à hauteur de ce montant, il sera

- 37 -
tenu compte d’un tel revenu hypothétique à partir du 1er janvier 2024
seulement.
4.4 Des charges de l’appelante
4.4.1
4.4.1.1 L’appelante considère que le montant de 1'200 fr. retenu par
le premier juge au titre du poste « Vêtements et accessoires » de son
budget mensuel serait insuffisant. Elle soutient en substance que selon les
factures qu’elle a produites en première instance, elle aurait dépensé en
moyenne un montant mensuel de
1'141 fr. 30 entre le 21 décembre 2017 et le 23 octobre 2019 auprès des
deux seules boutiques de luxe [...], à Genève, et [...], à Lausanne. En
ajoutant à ce montant une part correspondant à un tiers de celui de 2'000
fr. retenu par le premier juge au titre d’achat de vêtements pour
l’ensemble de la famille, l’appelante considère que le poste « Vêtements
et accessoires » de son budget mensuel aurait dû être arrêté à un
montant total de 2'000 francs.
L’appelant soutient pour sa part que le poste précité aurait dû
être arrêté à 500 francs. A cet égard, il fait valoir qu’un montant de 700 fr.
par mois pour les frais de vêtements et d’accessoires de l’appelante serait
suffisant. En outre, il conviendrait selon lui encore d’en déduire le montant
résiduel de 200 fr., correspondant au solde de la base mensuelle de 1'200
fr. subsistant après couverture des frais de nourriture et de produits
d’entretien de l’appelante, réclamés à hauteur de 1'000 francs.
4.4.1.2 En l’espèce, contrairement à ce que prétend l’appelante, on ne
saurait se fonder sur les dépenses que celle-ci a faites durant vingt-trois
mois auprès des boutiques [...] et [...] pour arriver à la conclusion que le
poste « Vêtements et accessoires » de son budget mensuel aurait été
sous-évalué par le premier juge. Premièrement, les factures auxquelles
l’appelante se réfère ne concernent pas toute la durée courant de la date
du mariage jusqu’au jour de la séparation. Partant, elles ne sont pas
représentatives du montant mensuel moyen dépensé auprès de ces deux
établissements durant la vie commune. Deuxièmement, l’appelante perd

- 38 -
ici de vue qu’il faut s’en tenir, même en cas de situations financières très
favorables, pour circonscrire la notion de dépenses indispensables au train
de vie, à des besoins réels et raisonnables. Or en l’occurrence, le montant
de 1'200 fr. par mois retenu par le premier juge à titre de frais de
vêtements et d’accessoires de l’appelante apparaît parfaitement
raisonnable, même au regard de la situation financière particulièrement
bonne des parties.
Quant à l’appelant, il entend faire comptabiliser dans les
charges de l’appelante la somme de 1'200 fr. correspondant à la base
mensuelle admise à titre de minimum vital par le droit des poursuites. Or,
il n’y a pas lieu d’en tenir compte ici, dès lors que l’on applique la méthode
fondée sur les dépenses nécessaires au maintien du train de vie et non
pas la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent. Le calcul
auquel se livre l’appelant pour arriver au montant de 500 fr. dont il
demande la prise en compte à titre de frais de vêtements et d’accessoires
de l’appelante aboutit ainsi à un mélange entre deux méthodes de calcul
des contributions d’entretien, ce qui est – comme déjà indiqué (cf. supra
consid. 4.2.2) – prohibé par la jurisprudence.
En définitive, les griefs doivent être rejetés et le montant
retenu par le premier juge pour le poste « vêtements et accessoires » du
budget de l’appelante doit être confirmé.
4.4.2
4.4.2.1 L’appelante requiert la prise en compte dans son budget
mensuel d’un montant de 750 fr. à titre de frais d’employée de maison, en
lieu et place du montant de 650 fr. retenu à ce titre dans l’ordonnance
attaquée. Elle fait valoir que pour déterminer le montant afférant à ce
poste, le premier juge aurait procédé, à tort, à un calcul basé sur le
montant du salaire net de l’employée de maison D.________. Or selon elle,
il aurait fallu se fonder sur le salaire brut de cette dernière, afin de tenir
compte du fait qu’en sa qualité d’employeur, elle aurait à assumer une
part des charges sociales de l’employée de maison.

- 39 -
Pour sa part, l’appelant considère que le montant de 650 fr.
retenu pour ce poste serait excessif. Il fait d’abord valoir que le salaire
mensuel qu’il verse à D.________ ne s’élèverait pas à 3'890 fr., comme
retenu à tort par le premier juge, mais à 2'690 fr. 90. Selon lui, si l’on
voulait suivre le raisonnement de l’ordonnance attaquée et retenir la
moitié des frais qu’il supporte à cet égard, ce serait dès lors une dépense
mensuelle de 1'345 fr. 45 (2'690 fr. 90 / 2) qui devrait être acceptée au
maximum dans le budget de l’appelante et des enfants pour le poste en
question, soit de 448 fr. 50 pour chacun d’eux. L’appelant relève toutefois
que l’engagement régulier de D.________ se justifiait à l’époque par la
présence de six personnes, dont deux jeunes enfants, et par le fait qu’il
travaillait à 100% et l’appelante à 70%. Or, il soutient que la situation
actuelle de l’appelante serait différente, de sorte qu’il n’y aurait pas lieu
d’évaluer les frais d’employée de maison de cette dernière et des enfants
sur la base du salaire de D.________. En définitive, l’appelant relève qu’il a
admis un montant global de 1'000 fr. par mois pour ce poste et que ce
montant devrait être réparti à concurrence de 400 fr. pour l’appelante et
de 300 fr. pour chacun des enfants A.________ et J.________, ce qui serait
déjà supérieur aux frais d’employé de maison ayant été arrêtés dans
divers arrêts de la Cour de céans auquel il se réfère.
4.4.2.2 En l’espèce, le grief de l’appelant doit être admis. D.________ a
en effet été engagée par les parties, du temps de la vie commune, pour
s’occuper d’une maison habitée par au moins cinq personnes (soit les
deux parties, A.________, J.________ et E.________), alors que l’appelante
travaillait à des taux oscillants entre 50% et 80%, l’appelant ayant quant à
lui toujours travaillé à plein temps. A l’heure actuelle, l’appelante vit seule
avec A.________ et J.________ et travaille à seulement 50%, avec pour
conséquence qu’elle a plus de disponibilités que durant la vie commune
pour s’occuper des enfants et de son ménage. Dans ces conditions, le
salaire de D.________ ne peut servir de base de référence pour arrêter les
frais d’employée de maison hypothétiques de l’appelante. A cela s’ajoute
que selon les fiches de salaire de D.________, un montant de 1'200 fr. est
déduit chaque mois du salaire qui lui est versé, à titre de loyer pour la
mise à disposition d’un appartement. Partant, le montant du salaire

- 40 -
effectivement versé à D.________ s’élève en réalité à 3'300 fr. brut (4'500
fr. – 1'200 fr.), soit à un montant sensiblement inférieur à celui de 3'890 fr.
net pris en compte par le premier juge pour arrêter le poste « employée
de maison » de l’appelante.
Par ailleurs, le montant retenu dans l’ordonnance attaquée
pour ce poste apparaît effectivement trop élevé au regard de la
jurisprudence rendue par la Cour de céans. On relèvera notamment à cet
égard que dans un arrêt du
3 novembre 2022, le Juge unique de la Cour d’appel civile a tenu compte,
à titre de frais de nounou d’une mère ayant quatre enfants à sa charge –
dont trois enfants communs âgés de 14, 11 et 7 ans – et travaillant à 70%,
d’un montant de 525 fr. par mois (25 fr. de l’heure x 7 heures x 3 jours x
48 semaines) (Juge unique CACI 3 novembre 2022/543 consid. 4.5.2). Sur
le principe, on ne voit pas en quoi la situation de l’appelante justifierait de
prendre en compte des frais d’employée de maison plus élevés qu’un tel
montant. On admettra toutefois la comptabilisation à ce titre d’un montant
global de 1'000 fr., réparti à concurrence de 400 fr. chez l’appelante et de
300 fr. chez chacun des enfants A.________ et J.________, dès lors que cela
est admis par l’appelant.
4.4.3
4.4.3.1 L’appelante conteste le montant de 300 fr. arrêté par le
premier juge au titre du poste « Restaurants » de son budget mensuel. Se
fondant sur les relevés de carte de crédit de l’appelant pour la période du
22 janvier 2016 au 19 février 2016, elle soutient que ses frais de
restaurant auraient dû, compte tenu du train de vie des parties, être
arrêtés à un montant de 800 fr. par mois.
4.4.3.2 En l’espèce, le premier juge a relevé que la moyenne des
dépenses mensuelles liées aux sorties au restaurant se situait, pour les
deux parties, à
480 francs. Cela étant, il a considéré qu’il convenait de tenir compte, en
équité, du montant reconnu par l’appelant à titre de frais de restaurant de
l’appelante, à savoir 300 fr. par mois.

- 41 -
L’appelante ne fait valoir aucun motif propre à remettre en
cause cette appréciation. C’est en vain qu’elle se réfère à cet égard aux
dépenses de restauration faites par l’appelant au moyen de sa carte de
crédit sur un mois en 2016. Tout d’abord, la période considérée est
manifestement trop courte pour permettre d’évaluer de manière fiable le
poste en question. Ensuite, on ne saurait faire abstraction du fait que
l’appelant, contrairement à l’appelante, travaille à 100% et que son métier
et sa position au sein de son entreprise l’amènent vraisemblablement à
effectuer de fréquents déplacements et à prendre de nombreux repas au
restaurant, aux fins notamment d’y inviter ses clients et autres partenaires
commerciaux. L’appelante ne peut donc pas se fonder sur les dépenses de
cartes de crédit de l’appelant pour rendre vraisemblable qu’elle aurait
besoin, pour elle seule, d’une somme de 800 fr. par mois pour couvrir ses
frais de restaurant.
En définitive, le montant de 300 fr. pris en compte par le
premier juge à ce titre ne prête pas le flanc à la critique et doit être
confirmé.
4.4.4
4.4.4.1
4.4.4.1.1 L’appelante conteste le montant de sa charge fiscale, arrêté
dans l’ordonnance entreprise à 1'681 fr. 85 par mois. Elle reproche en
substance au premier juge d’avoir évalué ce montant en se basant sur un
revenu imposable composé uniquement des contributions d’entretien à la
charge de l’appelant, des allocations familiales et de son propre salaire,
soit d’avoir perdu de vue que les dépenses assumées directement par
l’appelant en lien avec la scolarisation de A.________ et J.________ au sein
du Collège de [...] constitueraient également des contributions d’entretien
imposables chez elle. Elle relève que selon la jurisprudence rendue en
matière de droit fiscal, le règlement par le parent astreint à contribution
de charges d’entretien particulières, tels que des frais d’écolage des
enfants, entre dans la notion de contributions d’entretien au sens des art.
33 al. 1 let. c et 23 let. f LIFD (Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14

- 42 -
décembre 1990 ; RS 642.11). L’appelante en déduit que l’appelant pourra
déduire de son revenu imposable les montants qu’il paie au titre de frais
d’écolage de A.________ et J.________, que ces mêmes montants seront
imposés fiscalement auprès d’elle et qu’il conviendrait donc de les ajouter
à son revenu imposable, à hauteur de 56'925 fr. 30, afin de déterminer le
montant de sa charge fiscale. En définitive, l’appelante estime sa charge
fiscale à 9'485 fr. 90 par mois, respectivement à 3'035 fr. 50 par mois
après déduction de la part d’impôts comptabilisée dans le budget mensuel
de chacun des enfants.
4.4.4.1.2 En l’espèce, comme le relève l’appelant, les arrêts du Tribunal
fédéral invoqués par l’appelante à l’appui de son grief (cf. TF 2C_502/2015
du 29 février 2016 consid. 4.2 ; TF 2C_1008/2013 du 6 juin 2014 consid.
2 ; TF 2C_233/2017 du 13 avril 2018 consid. 6.2 et TF 2C_585/2014 du 13
février 2015 consid. 5.1) ont tous été rendus dans des causes de droit
fiscal. L’appelante n’a en effet cité aucun arrêt rendu dans une cause
civile, dont il ressortirait que des paiements indirects, tels que des frais
d’écolage des enfants, acquittés par le parent débiteur des contributions
d’entretien devraient être comptabilisés dans le revenu imposable de
l’autre parent pour déterminer la charge fiscale de ce dernier. Il ressort au
contraire de la jurisprudence de la Cour de céans qu’une telle charge doit
être évaluée en tenant compte des revenus du parent auquel les
contributions d’entretien sont versées, du montant desdites contributions,
ainsi que des allocations familiales dues en faveur des enfants.
Par ailleurs, alors même que les parties sont séparées depuis
le
19 janvier 2020, taxées séparément depuis le 1er janvier 2020 et que
l’appelant prend directement en charge les frais d’écolage de A.________ et
J.________ auprès du Collège de [...] depuis la séparation, l’appelante n’a
produit aucun document susceptible de démontrer qu’elle aurait été
imposée sur les montants payés à ce titre. Il ne ressort en outre pas de la
déclaration d’impôt de l’appelant pour l’année 2020 que celui-ci aurait
déduit de son revenu imposable les frais d’écolage acquittés en faveur de
A.________ et J.________. Dans ces conditions, on ne voit pas pour quels

- 43 -
motifs il se justifierait d’ajouter ces frais au revenu imposable de
l’appelante.
En définitive, le grief de l’appelante doit être rejeté.
4.4.4.2
4.4.4.2.1 Pour sa part, l’appelant fait valoir que le premier juge aurait
omis de prendre en compte plusieurs déductions pour calculer la charge
d’impôts de l’appelante, qu’il estime à 1'724 fr. par mois, à répartir à
concurrence de 1'000 fr. dans le budget de celle-ci et de 362 fr. dans le
budget de chacun des enfants A.________ et J.________.
4.4.4.2.2 En l’espèce, le grief est en partie fondé. En utilisant le
simulateur d’impôt en ligne de l’AFC, il convient en effet de déduire du
revenu annuel imposable de l’appelante la somme de 6'826 fr. à titre de
cotisations au pilier 3a (568 fr. 85 x 12 mois) – cette charge ayant été
inclue dans le budget de l’intéressée –, ainsi que les sommes de 2'000 fr. à
titre de « frais de déplacement liés à l’activité principale » et de 2'000 fr. à
titre d’ « autres frais professionnels liés à l’activité principale », calculées
automatiquement par le simulateur. On déduira encore un montant de
4’800 fr. des revenus de l’appelante à titre de frais de garde des enfants,
compte tenu des frais d’employée de maison qui ont été comptabilisés
dans son budget mensuel. Par souci de simplification, on ne tiendra en
revanche pas compte de la déduction pour enfants de 13'000 fr. qui est
invoquée par l’appelant, dès lors que celle-ci n’est admise que pour le
calcul de l’impôt fédéral direct et qu’elle n’aurait qu’un impact négligeable
sur le montant de la charge fiscale globale de l’appelante. Pour les mêmes
motifs, on ne tiendra pas non plus compte de la déduction de
3'100 fr. invoquée à titre de « primes d’assurances et intérêts de capitaux
d’épargne ».
Partant, c’est un montant total de 15’626 fr. (6'826 fr. + 2'000
fr. +
2'000 fr. + 4'800 fr.) qui sera déduit des revenus de l’appelante pris en
compte pour évaluer la charge fiscale de celle-ci.

- 44 -
4.4.4.3 En définitive, jusqu’au 31 décembre 2023, le revenu fiscal
imposable de l’appelante sera arrêté à 172’594 fr. (40'620 fr. de salaire
annuel [3'385 fr. x 12] + 140’400 fr. de contributions d’entretien
annualisées pour elle-même et ses deux enfants + 7'200 fr. d’allocations
familiales – 15'626 fr. de déductions). Or, compte tenu d’un tel revenu
imposable, la charge fiscale annuelle d’une personne seule avec deux
enfants, vivant à Villars Sainte-Croix, se monte, selon le simulateur de
l’AFC, à 33’205 fr. pour l’impôt cantonal, communal et pour l’impôt fédéral
direct, respectivement à 2'767 fr. 10 par mois. Pour les motifs qui seront
exposés ci-après, 620 fr. seront comptabilisés dans les coûts directs de
chaque enfant à titre de part aux impôts de l’appelante. Par conséquent,
la charge fiscale de cette dernière sera arrêtée à un montant arrondi de
1’530 fr., pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2023.
A compter du 1er janvier 2024, le revenu fiscal de l’appelante
s’élèvera, compte tenu du revenu hypothétique arrêté précédemment, à
172’774 fr. (56'400 fr. de salaire annuel [4'700 fr. x 12] + 124’800 fr. de
contributions d’entretien annualisées pour elle-même et ses deux enfants
+ 7'200 fr. d’allocations familiales – 15'626 fr. de déductions). Or, compte
tenu d’un tel revenu imposable, la charge fiscale annuelle d’une personne
seule avec deux enfants, vivant à Villars Sainte-Croix, se monte, selon le
simulateur de l’AFC, à 33’276 fr. pour l’impôt cantonal, communal et pour
l’impôt fédéral direct, respectivement à 2'773 fr. par mois. Pour les motifs
qui seront exposés ci-après, 620 fr. seront comptabilisés dans les coûts
directs de chaque enfant à titre de part aux impôts de l’appelante. Par
conséquent, la charge fiscale de cette dernière s’élève toujours à 1’530 fr.
dès le 1er janvier 2024.
4.4.5
4.4.5.1 L’appelant conteste encore le montant de 1'000 fr. retenu
dans le budget mensuel de l’appelante à titre de frais de nourriture. Il
considère que ces frais n’auraient pas dû y être comptabilisés, dès lors
qu’ils seraient couverts par la base mensuelle du droit des poursuites de

- 45 -
1'200 fr., dont il y aurait lieu selon lui de tenir compte dans les charges de
son épouse.
4.4.5.2 En l’espèce, comme il a été exposé précédemment, il n’y a pas
lieu de déterminer les charges de l’appelante en appliquant à la fois la
méthode du train de vie et la méthode du minimum vital avec répartition
de l’excédent, un tel cumul des méthodes de calcul étant clairement exclu
par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Le budget mensuel de l’appelante
doit ainsi être arrêté exclusivement sur la base de la méthode du train de
vie, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y comptabiliser la base mensuelle
prévue par le droit des poursuites comme le prétend l’appelant.
Pour le surplus, le montant de 1'000 fr. retenu par le premier
juge à titre de frais de nourriture de l’appelante ne prête pas le flanc à la
critique et peut sans autre être confirmé.
4.5 Des charges des enfants
4.5.1 Les deux parties contestent les frais d’employée de maison
comptabilisés par le premier juge à hauteur de 650 fr. dans le budget
mensuel de chaque enfant. A cet égard, elles invoquent les mêmes
arguments que ceux traités précédemment en lien avec les frais
d’employée de maison de l’appelante (cf. supra consid. 4.4.2.1). Il est dès
lors renvoyé à ce qui a été dit à ce propos, en rappelant que les frais
d’employée de maison à comptabiliser dans les charges mensuelles de
A.________ et J.________ s’élèvent en définitive à 300 fr. (cf. supra consid.
4.4.2.2).
4.5.2
4.5.2.1 L’appelant conteste les montants de deux fois 400 fr. retenus
par le premier juge à titre de frais de nourriture, respectivement de frais
de vêtements dans le budget mensuel de chacun des enfants. Il soutient
qu’il conviendrait de comptabiliser uniquement un montant de 400 fr. pour
ces deux postes, correspondant à la base mensuelle admise par le droit
des poursuites à titre de minimum vital des enfants.

- 46 -
4.5.2.2 Pour les motifs qui ont été exposés précédemment, les coûts
directs des enfants doivent être évalués exclusivement selon la méthode
du train de vie. Il s’ensuit que les postes « nourriture et produits
d’entretien » et « vêtements et accessoires » de leur budget respectif
doivent être arrêtés concrètement et non pas en référence à la base
mensuelle admise par le droit des poursuites à titre de minimum vital des
enfants.
Pour le surplus, les montants retenus dans l’ordonnance
attaquée pour les postes en question apparaissent adéquats, l’appelant
n’exposant pas en quoi ils auraient été surévalués. Partant, ces montants
peuvent sans autre être confirmés.
Compte tenu de la disparité entre les situations financières
respectives des parties, il appartiendra à l’appelant de supporter ces frais
en intégralité.
En définitive, le grief doit être rejeté.
4.5.3
4.5.3.1 Les deux parties contestent la charge d’impôts de 610 fr. qui a
été comptabilisée par le premier juge dans le budget mensuel de chaque
enfant. A cet égard, elles invoquent les mêmes arguments que ceux
traités précédemment en lien avec la charge d’impôt de l’appelante. Il
convient dès lors de renvoyer à ce qui a été dit à ce propos (cf. supra
consid. 4.4.4.1 et 4.4.4.2).
4.5.3.2 Pour le surplus, la charge fiscale de A.________ et J.________ sera
déterminée conformément aux principes posés à cet égard par la
jurisprudence
(cf. TF 5A_816/2019 du 25 juin 2021 consid. 4.2.3.2.3 et 4.2.3.5). On
répartira ainsi entre l’appelante et les enfants la charge fiscale globale
arrêtée au considérant 4.4.4.3 ci-dessus, en proportion de leurs revenus
respectifs. A titre de revenus des enfants, on tiendra compte de
l’intégralité des contributions d’entretien et des allocations familiales dues

- 47 -
en leur faveur. Le revenu imposable annualisé de A.________ et J.________
se monte dès lors à 78’000 fr. ([5’900 fr. de contributions d’entretien
mensuelles x 12 mois + 7'200 fr. d’allocations familiales annualisées], ce
qui représente environ 45% du revenu imposable total de 172’594 fr. pris
en compte jusqu’au 31 décembre 2023. Partant, c’est un montant arrondi
de 1’240 fr., correspondant à 45% de la charge fiscale globale de 2'767 fr.
10, qui doit être réparti entre les deux enfants à titre de part à la charge
d’impôts de l’appelante. Un montant arrondi de 620 fr. (1'240 fr. / 2) sera
dès lors comptabilisé à ce titre dans les coûts directs de chaque enfant.
A toutes fins utiles, on relèvera que le revenu imposable de
l’appelante pris en compte dès le 1er janvier 2024 n’entraînera pas de
modification significative de la charge d’impôts des enfants. En effet, en
procédant au même calcul que celui qui précède sur la base d’un revenu
imposable de 172’774 fr., la charge fiscale de chaque enfant s’élève
toujours à environ 620 fr. par mois.
4.5.4
4.5.4.1 L’appelant fait valoir que les frais de vacances de chaque
enfant devraient être fixés à 400 fr. par mois, au lieu du montant de 833
fr. qui a été comptabilisé à ce titre dans l’ordonnance attaquée.
4.5.4.2 En l’espèce, le premier juge a relevé que l’appelant avait
admis un montant mensuel de 1'666 fr. à titre de frais de vacances de
l’appelante. Cela étant, il a considéré qu’il semblait équitable de retenir la
moitié de ce montant – soit 833 fr. – dans le budget mensuel de chaque
enfant pour ce même poste, dans la mesure où A.________ et J.________
passaient la moitié des vacances scolaires avec chacun de leurs parents.
Ces considérations ne prêtent pas le flanc à la critique et
doivent être suivies. Contrairement à ce que prétend l’appelant, on ne voit
pas ce qui justifierait de diviser encore par deux les frais de vacances
comptabilisés dans les coûts directs de chaque enfant. Le montant de 833
fr. retenu à ce titre apparaît parfaitement adéquat, compte tenu du train

- 48 -
de vie des enfants et des parents, ainsi que du montant admis par
l’appelant à titre de frais de vacances de son épouse.
Partant, le grief doit être rejeté.
4.5.5
4.5.5.1 L’appelant relève encore que le premier juge aurait omis de
déduire les allocations familiales des charges des enfants prises en
compte pour arrêter les contributions d’entretien dues en leur faveur.
4.5.5.2 En l’espèce, le grief est fondé. Dans la mesure où les
allocations familiales constituent un revenu des enfants, elles doivent
effectivement être portées en déduction de leurs charges à couvrir au
moyen de la contribution d’entretien
(ATF 137 III 59 consid. 4.2.3 ; TF 5A_523/2021 du 29 mars 2022 consid.
3.2.2), ce que le premier juge a omis de faire.
4.6
4.6.1 Au vu des revenus et des charges de l’appelante ainsi que des
coûts directs des enfants tels qu’ils ont été arrêtés ci-dessus (cf. supra
consid. 4.3, 4.4 et 4.5, ainsi que lettre C ch. 4b et c), l’appelant doit en
définitive être astreint au paiement d’une contribution d’entretien
mensuelle en faveur de A.________ et J.________ d’un montant arrondi de
2'950 fr. pour chacun d’eux, allocations familiales dues en sus. Il doit en
outre être astreint au paiement d’une contribution d’entretien mensuelle
en faveur de l’appelante d’un montant arrondi de 5’800 fr. (9'206 fr. 40
[charges mensuelles de l’appelante] – 3'385 fr. [revenu mensuel de
l’appelante]) jusqu’au 31 décembre 2023, puis de 4’500 fr. (9'206 fr.40
[charges mensuelles de l’appelante] – 4'700 fr. [revenu hypothétique
mensuel de l’appelante]) dès le 1er janvier 2024.
4.6.2
4.6.2.1 Reste encore à examiner depuis quelle date les contributions
d’entretien en faveur de l’appelante et des enfants doivent être
acquittées.

- 49 -
Le premier juge a retenu à cet égard la date du 1er janvier
2022, correspondant au premier jour du mois lors duquel la requête de
mesures protectrices de l’union conjugale de l’appelante a été déposée.
Or, celle-ci requiert que lesdites contributions soient mises à la charge de
l’appelant à compter du 1er janvier 2021. Quant à ce dernier, il conclut à
ce qu’elles soient fixées avec effet au 1er janvier 2023.
4.6.2.2 La contribution d’entretien peut être demandée pour l’avenir
et pour l’année précédant le dépôt de la requête (cf. ATF 129 III 60 consid.
3), l’effet rétroactif visant à ne pas forcer l’ayant droit à se précipiter chez
le juge, mais à lui laisser un certain temps pour convenir d’un accord à
l’amiable (ATF 115 II 204 consid. 4a). Cette faculté est donnée pour toutes
les contributions du droit de famille, qu’elles soient fixées dans le cadre de
mesures protectrices de l’union conjugale, de mesures provisoires
pendant une procédure de divorce ou de la fixation des contributions à
l’entretien des enfants. L’effet rétroactif ne se justifie que si l’entretien dû
n’a pas été assumé en nature ou en espèces ou dès qu’il a cessé de l’être
(TF 5A_375/2020 du 1er octobre 2020 consid. 6 : art. 173 al. 3 CC
applicable aux mesures provisionnelles par renvoi de l’art. 176 al. 1 2e
phrase CPC ;
TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1 ; TF 5A_591/2011 du
7 décembre 2011 consid. 5.2 ; TF 5A_909/2010 du 4 avril 2011 consid.
6.2).
4.6.2.3 En l’espèce, l’appelante a attendu près de deux ans depuis la
séparation – intervenue le 19 janvier 2020 – pour déposer sa requête de
mesures protectrices de l’union conjugale, laquelle est datée du 14 janvier
2022. Afin de justifier la tardiveté du dépôt de sa requête, l’appelante
soutient que des pourparlers transactionnels auraient précédemment eu
lieu entre les parties. Elle se réfère à cet égard à un courrier de son conseil
et un courrier du conseil de l’appelant, datés respectivement des 9 et 10
novembre 2021. Or, ces deux seuls courriers sont manifestement
insuffisants pour attester que des pourparlers transactionnels auraient eu
lieu de manière continue ou régulière depuis la séparation,

- 50 -
respectivement depuis le 1er janvier 2021, au point de justifier que
l’appelante attende le mois de janvier 2022 pour faire valoir ses droits en
justice. Pour ce motif déjà, il n’y a pas lieu de faire rétroagir les
contributions d’entretien dues par l’appelant à une date antérieure à celle
du dépôt de la requête de mesures protectrices de l’union conjugale.
Par ailleurs, il ressort du dossier que l’appelant a payé divers
montants à titre d’entretien de son épouse et des enfants A.________ et
J.________ depuis la séparation, en particulier pendant l’année ayant
précédé le dépôt de la requête de mesures protectrices de l’union
conjugale. Selon les relevés du compte bancaire de l’appelante relatifs à
l’année 2021, l’appelant a en effet versé chaque mois à cette dernière un
montant de 7'000 fr. à titre de pensions. L’appelante a en outre continué
de bénéficier de l’intégralité de son salaire mensuel de 6’150 fr. versé par
Y.________, y compris après le 20 septembre 2021, date à partir de laquelle
elle n’a plus travaillé au sein de de cette société (cf. all. 39 de la requête
de mesures protectrices de l’union conjugale). Depuis la séparation,
l’appelant s’est également acquitté de l’intégralité des frais d’écolage de
A.________ et J.________ auprès de l’école de [...], ainsi que du loyer de
l’appelante. Pour ces motifs aussi, il ne se justifie pas de faire rétroagir les
contributions d’entretien en cause au 1er janvier 2021.
Compte tenu de la différence entre les prestations versées
jusqu’alors par l’appelant et les contributions d’entretien arrêtées dans
l’ordonnance attaquée, c’est en revanche à bon droit que le premier juge
a fixé le dies a quo de ces contributions au 1er janvier 2022, soit le premier
jour du mois lors duquel la requête de mesures protectrices de l’union
conjugale a été déposée. Les contributions d’entretien telles qu’elles sont
en définitive arrêtées dans le présent arrêt ne modifient en rien ce
constat. Dans son appel, l’appelant n’expose d’ailleurs aucun motif à
l’appui de ses conclusions tendant à ce que lesdites contributions ne
soient dues que dès le 1er janvier 2023.

- 51 -
En définitive, le grief des deux parties doit être rejeté, de sorte
que l’appelant sera astreint à contribuer à l’entretien de l’appelante et des
enfants A.________ et J.________ dès le 1er janvier 2022.
5.
5.1 L’appelante reproche encore au premier juge d’avoir rejeté sa
prétention en paiement d’une provisio ad litem d’un montant de 50'000
francs. Elle requiert en outre le paiement d’une provisio ad litem de
10'000 fr. pour les besoins de la procédure d’appel.
En substance, l’appelante fait valoir que l’état de sa fortune
est sans commune mesure avec celle de l’appelant et que, « dans ce
contexte, il apparaitrait inique que l’on attende [d’elle] qu’elle épuise le
peu de fortune dont elle disposait pour s’acquitter des honoraires de son
avocat alors que cet effort n’a pas à être effectué, loin sans faut, par
[l’appelant] ». Elle considère en outre que l’octroi d’une provisio ad litem
en sa faveur se justifierait d’autant plus que les parties sont séparées de
biens, de sorte qu’en cas de divorce elle n’aurait que « peu à attendre
financièrement parlant de la liquidation du régime matrimonial ».
5.2 D’après la jurisprudence, une provisio ad litem est due à
l’époux qui ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer
les frais du procès en divorce (ATF 103 Ia 99 consid. 4 ; TF 5A_248/2019
du 9 décembre 2019 consid. 3.3.2 ; TF 5A_808/2016 du 21 mars 2017
consid. 4.1). Une provisio ad litem peut être accordée déjà au stade des
mesures protectrices de l’union conjugale ou des mesures provisionnelles
(TF 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3).
Se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas assumer les
frais d’un procès sans recours à des moyens qui lui sont nécessaires pour
couvrir son entretien courant et celui de sa famille. L’appréciation de cette
circonstance intervient sur la base de l’examen d’ensemble de la situation
économique de la partie requérante, c’est-à-dire d’une part de toutes ses
charges et d’autre part de sa situation de revenus et de fortune. Les

- 52 -
besoins d’entretien courant ne doivent pas systématiquement être
assimilés au minimum vital du droit des poursuites, mais doivent être
adaptés à la situation individuelle (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la
famille, Code annoté, Lausanne 2013, n. 2.5 ad art. 163 CC et les
références citées).
Les contributions d’entretien ont en principe pour but de
couvrir les besoins courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la
provisio ad litem, à assumer les frais du procès en divorce ou de l’action
alimentaire. L’octroi d’une telle provision peut donc être justifié
indépendamment du montant de la contribution d’entretien (TF
5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 7.1.3 et l’arrêt cité). Le Tribunal
fédéral a toutefois jugé qu’il n’était pas insoutenable de contraindre
l’époux qui réclame une provisio ad litem à utiliser les importants arriérés
de contribution qu’il recevra pour payer ses frais de procès, dès lors qu’il
ne s’agit pas de pensions courantes (TF 5A_248/2019 du 9 décembre 2019
consid. 3.3.2 ; TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 4.2).
Pour juger si l’octroi d’une provisio ad litem se justifie, le fait
que le débirentier bénéficie d’une fortune considérable n’importe pas,
puisqu’il s’agit d’examiner la situation économique du conjoint créancier
qui fait valoir qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour
assumer les frais du procès en divorce (Juge déléguée CACI 11 février
2021/64 consid. 4.2.3 et les références citées ; TF 5A_266/2015 du 24 juin
2015 consid. 8.2).
A cet égard, on peut en particulier mentionner les exemples
jurisprudentiels suivants (Juge déléguée CACI 26 mars 2021/155 consid.
11.2 et les références citées) :
- dans un arrêt Juge déléguée CACI du 6 avril 2020/136, l’octroi
d’une provisio ad litem a été refusé au motif que la créancière disposait
d’une fortune de 21’000 fr. (consid. 7) ;

- 53 -
- dans un arrêt Juge déléguée CACI du 24 février 2020/86, une
provisio ad litem a été octroyée à la créancière au motif qu’elle était
dépourvue de revenus et de fortune et qu’elle n’avait dès lors pas pu se
constituer une réserve (consid. 9) ;
- dans un arrêt Juge déléguée CACI du 5 août 2019/448, une
provisio ad litem de 70'000 fr. a été admise pour la créancière dont les
revenus et la contribution qu’elle recevait servaient à assurer le train de
vie mais qui ne disposait pas des liquidités nécessaires pour faire face à
ses frais de défense, la procédure ayant pris une ampleur démesurée
(consid. 6.4) ;
- dans un arrêt Juge délégué CACI du 29 juillet 2019/447, la
provisio ad litem a été admise pour un créancier dont la fortune s’élevait à
5'154 fr. 10
(consid. 9.3) ;
- dans un arrêt Juge délégué CACI du 15 avril 2019/206, une
provisio ad litem a été refusée pour une créancière dont la fortune
s’élevait à 23'000 fr., au motif que ce montant lui suffisait à couvrir les
frais de procédure et d’avocat
(consid. 4.3) ;
- dans un arrêt TF 5D_66/2020 du 14 août 2020, une provisio
ad litem a été refusée à une créancière qui disposait d’une fortune de
38'461 fr. (consid. 3.2.1).
5.3 En l’espèce, le fait que la fortune de l’appelante soit « sans
commune mesure avec celle de l’appelant », ou encore le fait que
l’appelante n’ait que « peu à attendre financièrement parlant de la
liquidation du régime matrimonial », ne sont pas déterminants pour
examiner si celle-ci peut prétendre au paiement d’une provisio ad litem.
En effet, est seule déterminante à cet égard la question de savoir si
l’appelante est en mesure, compte tenu de sa situation financière,

- 54 -
d’assumer les frais consécutifs à la présente procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale.
L’appelante a admis en première instance qu’elle disposait
d’un capital de 47'500 fr. auprès de la Banque […] (cf. all 58 de la requête
de mesures protectrices de l’union conjugale). Or, un tel montant apparaît
suffisant pour lui permettre d’assumer les frais liés au présent procès. Cela
est d’autant plus vrai que ces frais se limitent pour l’essentiel à des
honoraires d’avocats, sous réserve du montant de 5'330 fr. qui est mis à la
charge de l’appelante à titre de frais judiciaires de deuxième instance (cf.
infra consid. 6.2), la procédure de mesures protectrices de l’union
conjugale étant gratuite en première instance. Or, au vu de la nature de la
cause et de sa complexité somme toute relative, les honoraires d’avocat
que l’appelante devra supporter en lien avec la présente procédure seront
manifestement bien inférieurs au capital de 47'500 fr. dont elle dispose.
Au vu des considérations qui précèdent, c’est à raison que le
premier juge a rejeté la conclusion de l’appelante en paiement d’une
provisio ad litem. Pour les mêmes motifs, la prétention de l’appelante en
paiement d’une telle provision pour les besoins de la procédure d’appel
doit également être rejetée.
6.
6.1 En définitive, l’ordonnance entreprise doit être réformée en ce
sens (i) que les parties exerceront une garde alternée sur leurs enfants
A.________ et J.________ selon les modalités qui ont été précisées au
considérant 3.3 ci-dessus, étant précisé que le lieu de résidence de ceux-ci
demeurera fixé au domicile de l’appelante, (ii) que l’appelant contribuera
à l’entretien de A.________ et J.________ par le régulier versement, en mains
de l’appelante, d’une pension mensuelle de 2’950 fr. par enfant,
éventuelles allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er janvier
2022, et (iii) que l’appelant contribuera à l’entretien de l’appelante par le
régulier versement, en mains de celle-ci, d’une pension mensuelle de

- 55 -
5'800 fr. du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, puis de 4'500 fr. dès le
1er janvier 2024. Pour le surplus, ladite ordonnance doit être confirmée.
6.2 L’appelante succombe en définitive sur l’entier des conclusions
prises au pied de son appel, alors que l’appelant voit son appel
partiellement admis. Celui-ci obtient en effet gain de cause sur le principe
même de l’instauration d’une garde alternée. Il obtient en outre
partiellement gain de cause sur les modalités de la garde alternée, de
même que sur la quotité des contributions d’entretien qu’il doit en faveur
des enfants et de l’appelante. Il succombe en revanche sur la question du
dies a quo desdites contributions. Au vu des conclusions respectives des
parties, l’appelant obtient gain de cause dans une mesure plus large que
l’appelante.
Dans ces conditions, les frais judiciaires de deuxième instance
– arrêtés à 8’000 fr., soit 4’000 fr. pour l’appel de l’appelant (art. 65 al. 4
in fine TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5) et 4’000 fr. pour celui de l’appelante (art. 65 al. 4 in fine TFJC) –
seront mis à concurrence de deux tiers à la charge de l’appelante – par
5’330 fr. – et d’un tiers à la charge de l’appelant, par 2’670 francs (art.
106 al. 2 CPC). L’appelante doit ainsi à l’appelant la somme de 1’330 fr. à
titre de restitution partielle de l’avance de frais fournie par celui-ci (4’000
fr. – 2’670 fr.).
6.3 Vu l’issue du litige, l’appelant a en outre droit à des dépens de
la part de l’appelante.
La charge des dépens, arrêtés conformément aux art. 3
al. 2 et 7 TDC (tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ;
BLV 270.11.6), est évaluée à 7’000 fr. pour chaque partie, sur la base d’un
tarif de
350 fr. de l’heure. Compte tenu de la clé de répartition définie ci-dessus et
après compensation, les dépens dus par l’appelante en faveur de
l’appelant seront dès lors arrêtés à 2’330 fr. (1/3 [2/3 – 1/3] x 7’000 fr.).

- 56 -
6.4 En définitive, l’appelante devra verser à l’appelant la somme
de
3’660 fr. (1’330 fr. + 2’330 fr.) à titre de restitution partielle d’avance de
frais et de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel d’A.U.________ est rejeté.
II. L’appel de B.U.________ est partiellement admis.
III. L’ordonnance est réformée aux chiffres II, III, IV, V et VII de son
dispositif comme il suit :
II. fixe le lieu de résidence des enfants A.________, née le [...]
août 2014, et J.________, né le [...] juillet 2016, au domicile de
A.U.________ ;
III. dit que A.U.________ et B.U.________ exerceront une garde
alternée sur leurs enfants A.________, née le [...] août 2014, et
J.________, né le [...] juillet 2016, selon les modalités suivantes :
- chaque semaine, du dimanche soir jusqu’au mardi à la sortie
de l’école, les enfants seront auprès de leur père ;
- chaque semaine, du mardi à la sortie de l’école jusqu’au
vendredi à la sortie de l’école, les enfants seront auprès de
leur mère ;
- les enfants seront auprès de chacun de leurs parents,
alternativement, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie
de l’école au dimanche soir ;
- les enfants seront auprès de chacun de leurs parents durant
la moitié des vacances scolaires, étant précisé que chaque

- 57 -
parent les aura auprès de lui pendant la semaine des
Relâches, une année sur deux, de même qu’alternativement à
Pâques et à l’Ascension.
IV. dit que B.U.________ contribuera à l’entretien de sa fille
A.________ par le régulier versement, d’avance le premier jour
de chaque mois, d’une pension mensuelle en mains
d’A.U.________, d’un montant de 2'950 fr. (deux mille neuf cent
cinquante francs), éventuelles allocations familiales dues en
sus, dès et y compris le 1er janvier 2022 ;
V. dit que B.U.________ contribuera à l’entretien de son fils
J.________ par le régulier versement, d’avance le premier jour
de chaque mois, d’une pension mensuelle en mains
d’A.U.________, d’un montant de 2'950 fr. (deux mille neuf cent
cinquante francs), éventuelles allocations familiales dues en
sus, dès et y compris le 1er janvier 2022 ;
VII. dit que B.U.________ versera une pension mensuelle en
faveur d’A.U.________, d’avance le premier jour de chaque
mois, en mains de cette dernière, d’un montant de 5'800 fr.
(cinq mille huit cents francs), dès et compris le 1er janvier 2022
et jusqu’au 31 décembre 2023, puis d’un montant de 4'500 fr.
(quatre mille cinq cents francs) depuis le 1er janvier 2024 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 8'000 fr.
(huit mille francs), sont mis à la charge de l’appelante
A.U.________ par
5’330 fr. (cinq mille trois cent trente francs) et à la charge de
l’appelant B.U.________ par 2’670 fr. (deux mille six cent
septante francs).

- 58 -
V. L’appelante A.U.________ versera à l’appelant B.U.________ la
somme de 3’660 fr. (trois mille six cent soixante francs) à titre
de restitution partielle d’avance de frais et de dépens de
deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Mireille Loroch (pour A.U.________),
- Me Malek Buffat Reymond (pour B.U.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la

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contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :