vd_gerichte · JE20.026032 · 2021-07-29 · fr
Preuve à futur
Preuve à futur


TRIBUNAL CANTONAL
JE20.026032-211048
207
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 29 juillet 2021
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mmes Merkli et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 158 al. 1 let. b et 319 let. b ch. 2 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par B.________, à
[...], intimée, contre l'ordonnance de preuve à futur rendue le 14 juin 2021
par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant la
recourante d’avec K.________, à [...], requérante, S.________, à [...], et
P.________, à [...], tous deux intimés, la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal considère :
853

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En fait :
A. Par ordonnance de preuve à futur du 14 juin 2021, adressée
pour notification aux parties le 23 juin 2021, le Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : le juge de paix) a admis la requête d'expertise (I), a
désigné en qualité d'expert en orthopédie, dans cet ordre et l'un à défaut
de l'autre, la Dre [...], le Dr [...] et le Dr [...] (II), a désigné en qualité
d'expert en rhumatologie, dans cet ordre et l'un à défaut de l'autre, le Dr
[...] et le Dr [...] (III), a désigné en qualité d'expert en gynécologie le Dr
[...] (IV), a désigné en qualité d'expert en chirurgie, dans cet ordre et l'un à
défaut de l'autre, le Dr [...], le Dr [...] et le Dr [...] (V), a désigné en qualité
d'expert en anesthésie le Dr [...] (VI), a chargé les experts de déterminer si
des atteintes à la santé de la requérante sont apparues suite aux
événements intervenus durant l'hystérectomie du 1er juillet 2009 (1), en
cas de réponse positive à la question 1, d’énumérer ces atteintes et
d’exposer les conséquences de ces atteintes à court/moyen/long terme
(2), de déterminer jusqu'à quelle date chacune des atteintes à la santé de
la requérante ont duré (3), de déterminer si des motifs externes aux
événements du 1er juillet 2009 ont contribué aux atteintes à la santé
mentionnées à la question 1 (4), en cas de réponse positive à la question
4, de déterminer si ces motifs sont prépondérants, et le cas échéant,
d’indiquer la date à partir de laquelle ils ont pris le pas sur les suites des
événements du 1er juillet 2009 (5), de déterminer si selon la littérature
médicale, les événements intervenus durant l'hystérectomie du 1er juillet
2009 sont de nature à causer les atteintes mentionnées à la question 1
(6), de déterminer si l'installation de la patiente sur la table a été réalisée
dans les règles de l'art applicables au moment des faits (7), de déterminer
si le suivi post-opératoire de l'hystérectomie a été réalisé dans les règles
de l'art applicables au moment des faits (8) et en cas de réponse négative
à la question 8, de déterminer si un suivi post-opératoire aurait permis
d'atténuer l'atteinte à la santé de la requérante et, le cas échéant, dans
quelle mesure (9) (VII), a dit que l'avance des frais d'expertise serait
effectuée par la partie requérante (VIII), a dit que la décision sur les frais

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interviendrait à l'issue de la procédure (IX) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (X).
En droit, le juge de paix a considéré que K.________ avait rendu
vraisemblable un intérêt digne de protection, compte tenu des atteintes
qu'elle disait avoir subies à sa santé suite à son opération chirurgicale. Il a
retenu que même si la Dre B.________ prétendait que la preuve à futur
n'était pas justifiée en ce qui la concernait car elle n'aurait fourni qu'une
assistance opératoire à la demande du Dr P.________, il n'en demeurait pas
moins qu'elle avait participé à cette opération. Partant, le juge de paix a
estimé que son opposition à la mise en œuvre d'une preuve à futur en
expertise n'était pas justifiée et l'intérêt de K.________ à une expertise
aussi globale et complète que possible l'emportait. Il a ainsi implicitement
rejeté les conclusions prises par B.________ (cf. chiffre X du dispositif de
l’ordonnance). Dès lors que les parties s'étaient entendues sur les experts
à désigner et que les questions proposées par K.________ étaient
pertinentes et de nature technique, le magistrat a ainsi admis la requête
d'expertise.
B. Par acte du 30 juin 2021, B.________ a interjeté un recours
contre cette ordonnance (cf. chiffre X de son dispositif), en concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la requête de preuve
à futur soit rejetée en ce qui la concerne.
Les intimés n'ont pas été invités à se déterminer.
C. La Chambre des recours civile retient les faits pertinents
suivants :
1. Le 1er juillet 2009, le Dr P.________, spécialiste FMH en
gynécologie et obstétrique, a pratiqué une hystérectomie sur K.________ à
la clinique de [...]. Lors de cette opération, il était assisté de la
Dre B.________, spécialiste FMH en gynécologie et obstétrique.

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Une anesthésie générale avec intubation a été pratiquée
préalablement à l'opération. Au cours de cette opération, K.________ a
glissé, de telle sorte que sa tête ne reposait plus sur la table opératoire. La
patiente a ensuite été repositionnée sur la table et l'opération a été
menée à son terme.
K.________ allègue avoir subi, suite à cette intervention, une
atteinte à son intégrité physique, en particulier des douleurs cervico-
dorsales et rétro claviculaires.
2. a) Le 6 juillet 2020, K.________ a déposé une requête de preuve
à futur contre S.________, P.________ et B.________ tendant, sous suite de
frais et dépens, à ordonner la mise en œuvre d'une expertise médicale.
A l’appui de sa requête, K.________, faisant valoir des
prétentions à titre de tort moral et de préjudice domestique, a notamment
relevé que les Drs P.________ et B.________ avaient participé à cette
opération en qualité de médecins indépendants et que, dès lors, leur
responsabilité serait directement engagée en cas de violation des règles
de l’art de leur part ou de fautes de leurs auxiliaires. Elle a également
soutenu que S.________ réponderait des éventuelles fautes commises par
ses collaborateurs.
Par déterminations du 10 février 2021, B.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce que les conclusions prises par K.________
soient rejetées en ce qui la concerne.
b) Une audience s'est tenue le 12 février 2021 devant le juge
de paix, en présence du conseil de la requérante et des intimés, assistés
de leurs conseils respectifs.
c) Les parties, à l’exception de B.________, se sont déterminées
sur les experts proposés par la requérante.

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- 6 -
En d roit :
1.
1.1 Selon l'art. 319 let. b CPC, le recours est ouvert contre les
ordonnances d'instruction et les décisions autres que finales, incidentes ou
provisionnelles de première instance, dans les cas prévus par la loi (ch. 1)
ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2 ;
Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [CR-CPC], Bâle
2019, 2e éd., n. 11 ad art. 319 CPC).
Une ordonnance de preuve à futur requise dans une procédure
principale pendante constitue une ordonnance d’instruction, au sens de
l’art. 319 let. b ch. 2 CPC (TF 4A_128/2017 du 12 mai 2017 consid. 5.4 et
5.5 in CPC Online, newsletter du 26 octobre 2017, avec note de Bastons
Bulletti, n. 1 ; JdT 2014 III 84). Il en va de même de la décision admettant
une requête de preuve à futur dans une procédure indépendante
(TF 4A_248/2014 du 27 juin 2014 consid. 1.3). Une telle décision peut faire
l’objet d’un recours pour autant qu'elle soit susceptible de provoquer un
dommage difficilement réparable (CREC 12 avril 2017/88 ; CACI 29 août
2014/457).
Le recours, écrit et motivé, doit être déposé auprès de la
Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l'art. 73 LOJV
(loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01), dans les
dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2
CPC).
1.2
1.2.1 La recourante expose, en substance, que le préjudice
difficilement réparable serait réalisé dès lors que si la procédure se
poursuivait à son égard, elle serait contrainte de participer, en tant que
partie à la procédure, au processus de cinq expertises distinctes, soit en
orthopédie, rhumatologie, gynécologie, chirurgie et anesthésie. Elle serait
ainsi contrainte de participer à cinq séances de mise en œuvre d’expertise

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et être contactée par les experts. Elle devrait ensuite prendre
connaissance de cinq rapports d’expertise, se déterminer à leur sujet,
formuler d’éventuelles observations et participer aux éventuels
compléments d’expertise. La recourante fait également valoir que la
procédure risque d’être longue et que, dans le cadre de cette expertise,
de nombreux praticiens vont être informés de l’existence du présent litige,
ce qui pourrait nuire à sa réputation. Elle allègue également être
aujourd’hui à la retraite.
1.2.2 La notion de préjudice difficilement réparable est plus large
que celle de dommage irréparable de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), puisqu’elle vise non seulement
un inconvénient de nature juridique, mais aussi les désavantages de fait
(JdT 2014 III 121 consid. 2.3 et les réf. citées ; JdT 2011 III 86 consid. 3 ;
Jeandin, CR-CPC, n. 22 ad art. 319 CPC). L’examen de l’existence d’un
risque de préjudice difficilement réparable doit se faire par rapport aux
effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la
procédure principale (ATF 137 III 380 consid. 1.2.2 ; TF 4A_554/2019 du
21 novembre 2019 consid. 1.1.1). Ainsi, l’art. 319 let. b ch. 2 CPC ne vise-
t-il pas seulement un risque d’inconvénient de nature juridique imminent,
mais toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle,
pourvu qu’elle soit difficilement réparable. Il y a lieu de se montrer
exigeant, voire restrictif, avant d’admettre la réalisation de cette
condition, sous peine d'ouvrir le recours contre toute décision ou
ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu (CREC 7
octobre 2020/250 consid. 6.1 ; Jeandin, CR-CPC, n. 22 ad art. 319 CPC et
les réf. citées). Par ailleurs, un préjudice difficilement réparable de nature
juridique ne doit pas pouvoir être ultérieurement réparé ou entièrement
réparé par une décision finale favorable au recourant (cf. ATF 134 III 188
consid. 2.1 et 2.2).
Il incombe au recourant d'établir que sa situation procédurale
serait rendue notablement plus difficile et péjorée si la décision querellée
était mise en œuvre, étant souligné qu'une simple prolongation de la

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procédure ou un accroissement des frais ne suffisent pas (CREC
15 octobre 2020/239 ; CREC 13 décembre 2019/344).
1.2.3 En l’espèce, l’intimée K.________ a déposé une requête de
preuve à futur afin d’évaluer les chances de succès d’une procédure en
responsabilité médicale dirigée contre la recourante, le Dr P.________ et
S.________. La recourante s’oppose à ce qu’elle soit attraite à la procédure
de preuve à futur, visant notamment à déterminer si l’installation de la
patiente sur la table d’opération avait été réalisée dans les règles de l’art
(cf. consid. 1.2.1 supra). La question de l’existence d’un risque de
préjudice irréparable peut rester ouverte au vu de l’issue du litige (cf.
consid. 3.4 infra). On relèvera cependant, s’agissant des arguments
soulevés par la recourante, que la procédure de preuve à futur est une
procédure sommaire, que les questions auxquelles les experts doivent
répondre sont délimitées et que l’argument portant sur la réputation de la
recourante – qui du reste dit avoir pris sa retraite – n’est pas étayé.
Pour le surplus, le recours écrit et motivé, a été déposé en
temps utile par une partie qui dispose d’un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC). On relèvera qu’à l’appui de son recours, la
recourante n’a pris que des conclusions réformatoires et non cassatoires.
La question de savoir si de telles conclusions sont suffisantes (cf. ch. X du
dispositif de l’ordonnance) peut également rester ouverte au vu de l’issue
du recours (cf. consid. 3.4 infra).
2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a
CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant
de la violation du droit (Jeandin, op. cit., nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ;
Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e
éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions
de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à
ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Spühler, op. cit., n. 1 ad
art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508

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p. 452). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose
l’autorité saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le grief de la
constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de
l’arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale (Jeandin, op. cit.,
nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les réf. citées). Le pouvoir d’examen de la
Chambre des recours est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits
retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017
consid. 2.2 et les réf. citées).
3.
3.1
3.1.1 La recourante invoque la violation de l’art. 158 al. 1 let. b CPC,
qui prévoit que le tribunal administre les preuves en tout temps
notamment lorsqu’un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable
par le requérant.
3.1.2 La locution « intérêt digne de protection » à l'art. 158 al. 1 let.
b CPC se réfère dans ce contexte à la possibilité d'évaluer les chances
d'obtenir gain de cause ou d'apporter une preuve dans le cadre d'un
éventuel futur procès. Cette possibilité a pour objectif de diminuer ou
d'éviter des procédures dénuées de chances de succès (ATF 143 III 113
consid. 4.4.1, JdT 2017 II 336 ; ATF 138 III 76 consid. 2.4.2, JdT 2014 II
228). Pour rapporter la preuve de la vraisemblance d'un intérêt digne de
protection à l'administration d'une preuve hors procès, de simples
allégations sur le besoin d'évaluer ou de clarifier les chances de succès
d'une procédure ou d'une preuve à administrer ne sont pas suffisantes.
L'administration d'une preuve avant procès peut être requise uniquement
lorsqu'elle se rapporte à une prétention concrète de droit matériel,
l'intérêt à faire administrer une preuve dépendant de l'intérêt à faire
reconnaître le bien-fondé d'une prétention (ATF 138 III 76 consid. 2.4.2,
JdT 2014 II 228). Le requérant qui motive sa demande d'administration
anticipée d'une preuve selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC doit ainsi rendre
vraisemblable qu’il existe un état de fait sur la base duquel il fonde une
prétention de droit matériel contre la partie adverse et qui peut être

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démontré par le moyen de preuve requis (ATF 143 III 113 consid. 4.4.1, JdT
2017 II 336 ; ATF 138 III 76 consid. 2.4.2, JdT 2014 II 228 ; TF 4A_165/2020
du 14 décembre 2020 consid. 4.1). S'agissant des faits qui doivent être
établis par les moyens de preuve à administrer, on ne saurait toutefois
exiger qu'ils soient en soi rendus vraisemblables, sauf à méconnaître le
but de l'art. 158 al. 1 let. b CPC, lequel tend précisément à clarifier les
perspectives de preuve. Si la preuve requise constitue l'unique moyen
pour le requérant de prouver sa prétention, on peut se limiter à exiger de
sa part qu'il allègue de manière circonstanciée l'existence des faits
fondant sa prétention (ATF 140 III 16 consid. 2.2.2, JdT 2016 II 299 ; ATF
138 III 76 consid. 2.4.2, JdT 2014 II 228 ; Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et cantonale, 2018, n. 3.2.1
ad art. 158 CPC).
Hormis à l'égard de la vraisemblance de la prétention
principale ou de l'allégation circonstanciée des faits fondant dite
prétention, la démonstration de l'existence d'un « intérêt digne de
protection » n'est pas soumise à des exigences trop sévères. Cet intérêt
doit en principe uniquement être nié lorsqu'il fait manifestement défaut,
ce qui peut notamment être le cas lorsque le moyen de preuve n'est
clairement pas apte à prouver le fait en question. Il faut finalement tenir
compte du fait que, dans le cadre de la procédure de l'art. 158 al. 1 CPC,
les preuves sont administrées avant la litispendance, de sorte que l'objet
du litige au fond n'est pas encore déterminé avec précision. Par
conséquent, il incombe en premier lieu au requérant de fournir au juge les
indications nécessaires à l'égard de l'état de fait et de préciser la mesure
dans laquelle la preuve requise doit être administrée (ATF 143 III 113
consid. 4.4.1, JdT 2017 II 336 ; ATF 140 III 16 consid. 2.2.2 et 2.2.3, JdT
2016 II 299, RSPC 2014 p. 130 note Trezzini ; Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et cantonale,
2018, n. 3.2.2 ad art. 158 CPC).
3.2 Le juge de paix a retenu que la Dre B.________ a participé à
l’opération chirurgicale dont la requérante soutient qu’elle lui a causé un
préjudice. Par conséquent, il a considéré que l’opposition de la recourante

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à la mise en œuvre d’une expertise en ce qui la concernait, dans le cadre
d’une procédure de preuve à futur, n’était pas justifiée et l’intérêt de la
requérante à une expertise aussi large que possible l’emportait.
3.3 Selon la recourante, la requérante à la preuve à futur
n’allèguerait aucun fait permettant de fonder une prétention de droit
matériel à son encontre. Elle se serait limitée à fournir une assistance
opératoire, sans jamais traiter ni suivre la patiente. La recourante n’aurait
pas organisé l’intervention, ni sélectionné les intervenants ou
l’anesthésiste, ni préparé la salle d’opération, ni choisi la table sur laquelle
la patiente a été installée, ni installé la patiente, ni décidé de l’inclinaison
de la table, ni activé le mécanisme pour l’incliner, ni assuré le suivi
postopératoire de la requérante. Cette dernière ne prétendrait pas que la
recourante aurait pris quelque décision que ce soit en lien avec la
préparation de la table d’opération, sa manipulation ou l’installation de la
patiente, ni même que son rôle aurait dépassé le cadre d’une simple
assistance opératoire du Dr P.________. La requérante se contenterait
d’alléguer que les Drs B.________ et P.________ « ont procédé à l’opération
en qualité de médecins indépendants » et que « leur responsabilité est
donc directement engagée en cas de violation des règles de l’art de leur
part ou de faute de leurs auxiliaires ». La recourante soutient qu’il ne suffit
pas d’établir sa présence lors de l’intervention pour fonder une prétention
de droit matériel à son encontre, surtout lorsque le dommage allégué ne
résulte pas d’un acte opératoire. Selon la recourante, l’intimée K.________
devrait au moins alléguer une violation des règles de l’art susceptible
d’être retenue à son encontre ainsi qu’un lien de causalité avec le
dommage allégué. Elle ne disposerait ainsi d’aucun intérêt digne de
protection à l’administration anticipée d’une preuve à son encontre. Le
seul intérêt général à la preuve retenu dans la décision litigieuse ne
suffirait pas à rendre vraisemblable une prétention de droit matériel à son
encontre.
3.4 En l’espèce, la requérante à la preuve à futur a allégué avoir
subi une opération à la clinique de [...] le 1er juillet 2009, suite à laquelle
elle aurait subi une atteinte à sa santé. Elle a en outre allégué que les Drs

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P.________ et B.________ avaient procédé à cette opération et que leur
responsabilité était directement engagée en cas de violation des règles de
l’art de leur part ou de leurs auxiliaires. La patiente a ainsi rendu
vraisemblable que la participation de la recourante à l’intervention
litigieuse aux côtés du Dr P.________ constituait un fait sur la base duquel
elle pouvait fonder une prétention de droit matériel contre la recourante.
Par ailleurs, on ne saurait affirmer que l’expertise médicale – en
orthopédie, rhumatologie, gynécologie, chirurgie et anesthésie – ne serait
clairement pas apte à prouver les conséquences de la participation de la
recourante à l’intervention litigieuse au regard de l’état de santé de la
patiente. En effet, l’expertise a notamment pour but de déterminer si les
événements intervenus durant l’hystérectomie du 1er juillet 2009 étaient
de nature à causer les atteintes à la santé de K.________ et si l’installation
de la patiente sur la table avait été réalisée dans les règles de l’art
(questions 6 et 7). Partant, ces éléments suffisent à démontrer un intérêt
digne de protection de la patiente à ce qu’une expertise médicale dirigée
notamment contre la recourante soit mise en œuvre.
4. En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable et l’ordonnance entreprise confirmée.
Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 500 fr. (art. 70 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens aux intimés, ceux-ci
n’ayant pas été invités à se déterminer.

- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr.
(cinq cents francs), sont mis à la charge de la recourante
B.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Odile Pelet (pour B.________),
- Me Isabelle Jaques (pour K.________),
- Me Violaine Sherif Jaccottet (pour S.________),
- Me Eric Muster (P.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :