vd_gerichte · PT17.051715 · 2025-01-27 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT17.051715-241746
21
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 27 janvier 2025
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, juge présidant
M. Pellet et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Art. 47 al. 1 let. f et 183 al. 2 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
F.________, G.________ et Q.________, tous à [...], recourants, contre le
prononcé rendu le 12 décembre 2024 par le Juge délégué de la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant les recourants d’avec
R.________, à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
considère :
853

- 2 -
En fait :
A. Par prononcé du 12 décembre 2024, le Juge délégué de la
Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : le juge délégué ou le premier
juge) a rejeté la requête de récusation de l'experte, la Dre V.________,
déposée le 19 août 2024 par G.________, Q.________ et F.________ (I) et a
rendu le prononcé sans frais (II).
En droit, le juge délégué a tout d’abord exposé que, dans un
courrier du 22 juillet 2024, l’experte avait utilisé le papier à en-tête de la
Clinique H.________, ceci alors qu’elle n'avait plus de relations d'affaires
avec cette clinique depuis le 1er octobre 2023. Selon le premier juge, il
semblait que l'utilisation de ce papier tenait toutefois uniquement d’une
« maladresse administrative » et non d'une volonté délibérée de l’experte
de tromper la Chambre patrimoniale cantonale ou les parties en laissant
croire qu'elle collaborait toujours au sein de cette clinique. L'experte avait
d'ailleurs également communiqué, au pied du courrier litigieux, son
adresse personnelle en vue « des futures [sic] échanges », de sorte qu’elle
n’avait pas caché un changement de sa situation. Le premier juge n’a ainsi
discerné aucun élément laissant craindre à un manque de sincérité de la
part de l’experte. Quoi qu’il en fût, l'usage erroné ou indu d'un papier à
en-tête n'était pas de nature à remettre en cause les compétences et
connaissances scientifiques de l'experte, lesquelles avaient déjà été
examinées et admises en amont de la mise en œuvre de l'expertise. Du
reste, la fin de la collaboration de l'experte avec la Clinique H.________
était sans pertinence pour juger des capacités de celle-ci à fonctionner en
cette qualité dans le dossier de la cause. Le juge délégué a ensuite exposé
que F.________, G.________ et Q.________ reprochaient à l’experte de faire
preuve de ressentiment à leur égard, respectivement envers leur conseil,
relevant que celle-ci avait, dans son courrier du 2 septembre 2024,
indiqué avoir « subi des attaques personnelles » de leur part, être victime
d'« animosité » et que ceux-ci « [continuaient] à colporter soit des propos
complètement faux à [son] égard […] ou à effectuer des recherches sur
[sa] propre personne, [son] parcours privé et professionnel ». Pour le

- 3 -
premier juge, les propos tenus par l'experte dans son courrier du
2 septembre 2024 ne démontraient néanmoins pas, compte tenu du
contexte, une apparence de prévention, respectivement un sentiment
d'inimitié de sa part à l'égard de F.________, G.________ et Q.________.
L’experte s’était en effet contentée d'exposer de manière aucunement
excessive son ressenti face aux reproches continuels que les précités
formulaient quant à ses compétences depuis sa nomination (alors qu'elle
s'était déjà déterminée à ce sujet) et d’exprimer sa surprise face aux
recherches effectuées sur sa personne depuis la remise du rapport
d’expertise, qui l'amenaient à devoir se justifier sur des faits privés et/ou
des choix de carrière. Le premier juge a finalement relevé qu’une partie ne
saurait avoir la possibilité d'influencer la nomination et le travail d'un
expert en tenant des propos allant au-delà d'une critique objective et
raisonnée ; partant, F.________, G.________ et Q.________ ne pouvaient se
plaindre des propos de l'experte qu'ils avaient eux-mêmes provoqués par
leur comportement. Par conséquent, le juge délégué a retenu que les
précités n’avaient pas rendu vraisemblables des éléments permettant de
mettre en doute l'intégrité et l'impartialité de l'experte, laquelle paraissait
au demeurant toujours être en mesure de remplir la mission qui lui avait
été confiée de manière objective et neutre.
B. a) Par acte du 24 décembre 2024, F.________, G.________ et
Q.________ (ci-après : les recourants) ont recouru contre ce prononcé, en
concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la
récusation de la Dre V.________ est prononcée et que l'expertise du 13
mars 2023 est écartée. En sus, ils ont requis l’effet suspensif.
b) Le 7 janvier 2024, le Juge délégué de la Chambre des
recours civile a rejeté la requête d’effet suspensif.
c) R.________ (ci-après : l’intimée) n’a pas été invitée à se
déterminer.

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C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait du jugement, complété dans la mesure nécessaire par les pièces du
dossier, dont il ressort ce qui suit :
1. Le 28 novembre 2017, R.________ a déposé une demande
auprès de la Chambre patrimoniale cantonale dans laquelle elle a conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce que F.________, G.________ et Q.________,
débiteurs solidaires, doivent lui verser des montants de 100'000 fr. (avec
intérêts de 5 % l’an dès le 22 février 2011), 43'956 fr. (avec intérêts de
5 % l’an dès le 1er avril 2011) et 43'454 fr. 30 (avec intérêts de 5 % l’an
dès le 1er janvier 2015), le dommage ménager subi postérieurement au
10 avril 2015 et tout autre poste du dommage étant réservé.
2. Par ordonnance de preuve complémentaire du 14 avril 2022, le
juge délégué a nommé, en qualité d’experte, la Dre V.________, laquelle
pouvait s'adjoindre, si nécessaire, le concours d'un co-expert dans le
domaine gynécologie-obstétrique.
3. Par différents courriers ayant fait suite à la mise en œuvre en
qualité d'expert de la Dre V.________, les recourants se sont opposés à sa
désignation, motif pris que celle-ci n'était pas titulaire d'un diplôme de la
Fédération des médecins suisses (ci-après : FMH) en gynécologie et
obstétrique.
Par courrier du 21 juin 2022, l'experte n’a pas estimé
nécessaire, « après relecture attentive des allégués sur lesquels [étaient]
demandés [sa] détermination », d'avoir recours à un co-expert en vue
d'exécuter l'expertise confiée. Sous cet angle, elle a expliqué les raisons
pour lesquelles elle ne disposait pas du titre FMH en gynécologie et
obstétrique, exposant également son parcours et produisant un
exemplaire de son curriculum vitae.
Par avis du 5 juillet 2022, le juge délégué a considéré que
l'experte disposait des compétences et des connaissances requises pour
exécuter la mission qui lui avait été proposée.

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Par courrier du 18 juillet 2022, les recourants ont persisté à
contester les compétences de l'experte.
Par avis du 18 août 2022, le juge délégué a répété estimer
qu'aucun motif ne justifiait de revenir sur l'ordonnance de preuves
désignant l'experte en cette qualité.
4. a) Le 13 mars 2023, l’experte a déposé le rapport d’expertise
ainsi que sa note d'honoraires.
b) Par courrier du 7 juin 2023, les recourants ont contesté le
montant de la note d'honoraires précitée, ont critiqué le travail de
l'experte et ont remis en cause ses connaissances.
Par déterminations du 22 juin 2023, l’experte a corrigé sa note
d'honoraires ensuite d'une erreur commise dans le nombre d'allégués
examinés et s'est expliquée sur les griefs émis par les recourants sur la
façon dont elle avait exécuté sa mission ainsi que sur ses connaissances
et compétences.
c) Par requête du 26 juin 2023, les recourants ont requis la
récusation de l’experte, en raison de l'animosité et de la partialité qu'elle
manifestait à leur égard et envers leur conseil et du fait qu'elle aurait pris
contact en octobre 2022 avec le Dr [...], collaborateur de l’intimée, pour
lui proposer la création d'un centre d'endométriose, requête à laquelle
celui-ci n'aurait pas donné suite.
Le 7 juillet 2023, les recourants ont précisé que la demande de
récusation valait tant pour la personne de l'experte que pour son rapport.
Par prononcé du 22 août 2023, le juge délégué a rejeté la
requête de récusation de l'experte, a arrêté à 44'400 fr. le montant des
honoraires dus à cette dernière pour l'établissement de son rapport et a
octroyé un délai aux parties pour poser des questions complémentaires.

- 6 -
5. a) Les parties ont respectivement posé des questions
complémentaires le 20 novembre 2023, se sont déterminées le 1er
décembre 2023 et ont encore échangé plusieurs courriers par la suite.
Par avis du 9 avril 2024, le juge délégué a arrêté les questions
complémentaires auxquelles l'experte serait invitée à répondre dans le
cadre du complément d'expertise.
Par courrier du 19 avril 2024, les recourants ont sollicité une
reconsidération des questions exclues du complément d'expertise.
Le 22 avril 2024, l’intimée s’est déterminée.
Par avis du 20 juin 2024, le juge délégué a complété la liste
des questions à poser à l'experte.
b) Le 21 juin 2024, le juge délégué a ordonné un complément
d'expertise.
6. a) Par courrier du 22 juillet 2024, l’experte a chiffré le coût
probable de ses travaux complémentaires et a transmis, « pour les futures
[sic] échanges », son adresse personnelle.
Elle a utilisé le papier à en-tête suivant :
[…]
b) Par courrier du 30 juillet 2024, les recourants ont relevé que
l'experte avait adressé son courrier du 22 juillet 2024 sur le papier à
lettres de la Clinique H.________, alors que, « renseignements pris », il
semblerait qu'elle n'y travaillait plus depuis de nombreux mois. Ils ont dès
lors requis que l'experte soit interpellée sur ce point, se réservant d'ores
et déjà le droit de pouvoir solliciter sa récusation selon ses réponses.

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Par avis du 12 août 2024, le juge délégué a en substance
refusé la requête des recourants, considérant que « les points relevés [...]
[n’avaient] aucune pertinence quant à la réalisation du complément
d'expertise ordonné » et que le mandat précis de l’experte avait d'ores et
déjà été arrêté.
c) Par requête du 19 août 2024, les recourants ont requis la
récusation de l’experte au motif que celle-ci avait utilisé le papier à en-
tête de la Clinique H.________ pour son écrit du 22 juillet 2024, laissant
ainsi croire qu'elle exerçait toujours au sein de cette clinique alors que tel
n'était plus le cas. Cela « [semait] un doute des plus sérieux quant à la
sincérité et la véracité des déclarations et avis que [l’experte émettait] ou
[était] susceptible d'émettre ».
Par courrier du 20 août 2024, l'intimée s'est opposée à cette
requête, n'y voyant qu'un simple prétexte pour discréditer l'experte,
respectivement la dissuader d'accepter le mandat d'expertise
complémentaire.
Par courrier du 21 août 2024, le juge délégué a invité l'experte
à indiquer si elle était toujours en activité et/ou en lien avec la Clinique
H.________ et, à défaut, les raisons pour lesquelles son courrier du 22 juillet
2024 utilisait le papier à en-tête de cette clinique.
Par courrier du même jour, les recourants ont transmis un
courrier de la Clinique H.________ du 20 août 2024, dont il ressortait que
l'experte n'avait plus de relations d'affaires avec cette clinique depuis le
1er octobre 2023 et qu'elle n'était plus, depuis cette date, autorisée à
utiliser la marque de la clinique et du « [...] ».
Par courrier du 23 août 2024, l’intimée a dénié toute
pertinence aux éventuels reproches que la Clinique H.________ pourrait
former à l'encontre de l'experte dans le cadre de leurs relations
contractuelles pour juger des capacités de celle-ci à fonctionner en cette
qualité dans ce dossier, estimant que les recourants ne faisaient en réalité

- 8 -
que contester une fois de plus les compétences scientifiques de l'experte,
question qui avait d'ores et déjà été tranchée.
Par courrier du 2 septembre 2024, l’experte a indiqué être en
arrêt maladie temporairement, qu'elle faisait toujours partie des
professionnels de la santé actifs sur le site med.reg et qu'elle avait envoyé
le courrier avec l'en-tête de la Clinique H.________ par souci de cohérence
avec les courriers précédents, « rien de plus ».
Par avis du 3 septembre 2024, les parties ont été informées
qu'il serait statué prochainement sur la requête de récusation.
d) Le 9 septembre 2024, les recourants ont tenu les réponses
de l'experte pour spécieuses, estimant qu'elle faisait preuve de
ressentiment à leur égard.
Par courrier du 11 septembre 2024, l’intimée a indiqué que
c’étaient les recourants qui faisaient preuve d'animosité à l'encontre de
l'experte, ayant mis en place depuis plusieurs mois « une stratégie
d'intimidation, par des propos inutilement agressifs, qui [avaient]
manifestement pour objectif de décourager l'experte à accepter le mandat
complémentaire, sachant qu'ils [avaient] bien compris que leur requête de
récusation n'[avait] aucune chance d'aboutir ».
Par avis du 17 septembre 2024, le juge délégué a indiqué aux
parties qu'un prononcé serait rendu prochainement quant à la question de
la récusation de l'experte. Il a en sus émis quelques considérations
générales quant à la position procédurale d'un expert judiciaire,
notamment sur l'obligation pour les parties de passer par le tribunal pour
l'interpeller ou pour prendre des renseignements le concernant auprès de
son employeur.
Le 25 septembre 2024, les recourants se sont déterminés.

- 9 -
En d roit :
1.
1.1 La voie du recours de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les
décisions sur demande de récusation d’un expert en application par
analogie de l’art. 50 al. 2 CPC (ATF 145 III 469 consid. 3.3 ; TF
4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 4.5 et les réf. cit., non publié
in ATF 147 III 582). La Chambre des recours civile statue en pareille
hypothèse (art. 8a al. 7 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; BLV 211.02], 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01] et 18 al. 1 ROTC [règlement
organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1]).
La procédure sommaire est applicable à la demande de
récusation (ATF 145 III 469 consid. 3.3), de sorte que le délai de recours
est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC dans sa teneur jusqu’au 31 décembre
2024 [cf. art. 405 al. 1 CPC et, a contrario, 407f CPC ; RO 2023 491] ;
Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd.
[ci-après : CR-CPC], nn. 21 et 32 ad art. 50 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par des parties qui justifient
d'un intérêt digne de protection (cf. art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours,
écrit et motivé, est recevable.
2.
2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1). S'agissant des faits retenus par le premier juge, le

- 10 -
pouvoir d'examen de la Chambre des recours est en revanche limité à
l'arbitraire (notamment : TF 5A_999/2022 du 20 février 2024 consid. 2.2 et
les réf. citées). Il ne suffit pas pour qualifier une décision d’arbitraire (art.
9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101]) qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ;
encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs,
mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit
d'office ne signifie pas que l'autorité de recours doive étendre son examen
à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte de recours. Elle doit
se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l'acte de recours fixe ainsi en principe le
cadre des griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au
principe d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1
et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2).
2.2 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles
sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
3.
3.1 Les recourants invoquent une violation de l’art. 47 al. 1 let. f
CPC et se prévalent de deux motifs justifiant la récusation de l’experte. Il
existerait des doutes quant à sa sincérité et des suspicions de prévention
à l’égard des recourants et de leur conseil.
3.2 Traditionnellement, l’expert est une personne physique
(Schweizer, CR-CPC, n. 14 ad art. 183 CPC) que le juge a le devoir
d’exhorter à répondre conformément à la vérité (art. 184 al. 1 CPC).
Un expert est récusable dans les cas énoncés à l'art. 47 al. 1
CPC (auquel renvoie l'art. 183 al. 2 CPC), soit en particulier lorsqu'il
pourrait être prévenu de toute autre manière, notamment en raison d'un

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rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant (let. f ;
TF 4A_155/2021 précité consid. 5.2, non publié in ATF 147 III 582).
Selon la jurisprudence, l’art. 47 al. 1 let. f CPC doit être
appliqué dans le respect des principes de la garantie d'un tribunal
indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH
(Convention du 4 novembre 1954 de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales ; RS 0.101 ; ATF 140 III 221 consid. 4.2). Ladite
garantie permet au plaideur d’exiger la récusation d’un juge ou d’un
expert dont la situation où le comportement est de nature à faire naître un
doute sur son impartialité ; elle tend notamment à éviter que des
circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en
faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation
seulement lorsqu'une prévention effective du juge ou de l’expert est
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée ;
il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et
fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées
objectivement doivent être prises en considération ; les impressions
purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives
(ATF 140 III 221 consid. 4.1 ; TF 4A_278/2018 du 5 novembre 2018 consid.
5 et les réf. citées). Est déterminant le point de savoir si, objectivement,
l'issue du procès reste ouverte (ATF 142 III 732 consid. 4.2.2 ; TF
4A_155/2021 précité consid. 5.2 et les réf. citées).
La compétence d'un expert n'est pas de nature à éveiller des
soupçons quant à l'impartialité et n'est donc pas, à proprement parler, une
question qui relève de la récusation. Elle concerne, bien plutôt,
l'appréciation des preuves, à savoir l'appréciation du rapport rendu par
l'expert en question (ATF 132 V 93 consid. 6.5 ; TF 4A_352/2017 du
31 janvier 2018 consid. 4.2.5). De manière générale, le fait que l'expert
formule, dans son rapport, des conclusions défavorables à l'une des
parties ne constitue pas un motif de récusation (ATF 132 V 93 consid.
7.2.2 ; TF 7B_266/2023 du 6 décembre 2023 consid. 4.4 ; TF 1B_659/2021
du 23 mai 2022 consid. 2.3).

- 12 -
4.
4.1 En l’occurrence, il faut tout d’abord observer que les
recourants ont demandé une première fois la récusation de l’experte après
le dépôt du rapport d’expertise – qui leur a été refusée –, de sorte qu’il y a
lieu d’apprécier avec réserve les nombreuses critiques qu’ils adressent
désormais à celle-ci quant à son manque de sincérité et son animosité à
l’égard des recourants.
4.2 Par ailleurs, pour démontrer la partialité de l’experte et la
violation de l’art. 47 CPC, les recourants soulèvent de nombreux griefs de
constatation manifestement inexacte des faits, requérant en substance
que l’état de fait du prononcé querellé soit extensivement complété par
une retranscription détaillée du contenu des différents actes de procédure
des parties, du juge et de l’experte. Au regard de leur étroite imbrication
in casu, les griefs relevant des faits et de la violation du droit seront ainsi
examinés conjointement.
C’est néanmoins le lieu de rappeler le pouvoir de cognition
restreint de la Chambre de céans en matière de faits (cf. consid. 2.1
supra). En effet, sous les ch. 2 à 25 de leur recours (soit sur près de treize
pages), les recourants exposent, de manière quasi-appellatoire, une
multitude d’éléments factuels survenus durant la procédure de première
instance. Toutefois, il ressort de leur motivation que seuls certains de ces
faits servent leur argumentation juridique et pourraient potentiellement
exercer une influence sur l’issue du litige. Partant, il ne sera revenu que
sur ceux-ci dans les considérants qui suivent.
4.3 Du reste, les recourants font notamment valoir que le juge
délégué aurait toujours soutenu l’experte de manière arbitraire
(notamment en la nommant en qualité d’experte alors qu’elle n’était pas
titulaire du diplôme spécialisé utile, en admettant ses honoraires
excessifs, en refusant de lui poser certaines questions complémentaires,
en refusant initialement de l’interpeller quant à l’utilisation du papier à en-
tête de la Clinique H.________ et en enjoignant les recourants à ne pas

- 13 -
prendre contact avec elle ou son employeur, mais à passer par l’autorité
judiciaire). Pour les recourants, il serait évident que le soutien illégitime du
premier juge et son refus injustifié de récuser l’experte s’expliqueraient
par les montants considérables qui avaient d’ores et déjà été payés à la
Dre V.________ pour son mandat d’experte.
Outre que ces allégations relèvent du pur procès d’intention,
elles n’exercent aucune influence sur la question des soupçons de
prévention pouvant planer sur la personne même de l’experte. Il n’y a dès
lors pas lieu d’entrer en matière sur celles-ci, ni de compléter l’état de fait
du prononcé litigieux du contenu des différentes écritures de première
instance censé prouver l’appui illégitime du juge délégué à l’experte.
5.
5.1 S’agissant du premier motif de récusation invoqué, les
recouants font valoir que l’experte aurait communiqué des contre-vérités
sur la fin de ses rapports d’affaires avec la Clinique H.________ et sur la
période durant laquelle elle avait été en arrêt maladie. Selon les
recourants, dès lors que l’experte avait émis plusieurs avis contraires à la
vérité, on devait douter de la sincérité de l’intégralité de ses déclarations,
singulièrement de celles ressortant du rapport d’expertise, qui devrait
donc être écarté. Du reste, les avis de l’experte n’étant pas sincères, ils
seraient ainsi « entachés d’une suspicion de prévention » (cf. ch. 28 en p.
17 et ch. 36 en p. 24 du recours) et il conviendrait ainsi de récuser
l’experte.
Les recourants expliquent par ailleurs que si l’experte s’était
livrée à ces « cachotteries », cela serait pour « manipuler » la Chambre
patrimoniale cantonale et les parties en tentant de palier son manque de
spécialisation et de pratique. Celle-ci mettrait en effet « tout en œuvre
pour justifier de ses compétences et […] une position même si elle se
rend[ait] compte qu’elle [était] mal fondée ».

- 14 -
5.2 En l’occurrence, il n’est pas évident qu’un potentiel manque de
sincérité de l’expert puisse constituer, en tant que tel, un motif de
récusation au sens de l’art. 47 al. 1 let. f CPC. Celui-ci devrait en effet
encore révéler un parti pris de l’expert à l’encontre de l’une des parties ou
sa partialité, respectivement devrait avoir pour conséquence que l’issue
du litige ne serait plus ouverte. Il semble en revanche que la seule
question de l’honnêteté de l’expert – tout comme celle de ses
compétences d’ailleurs – relève plutôt de la valeur probante pouvant être
accordée aux déclarations de l’expert et n’aurait donc pas à être
examinée dans le cadre d’une procédure de récusation. Cette question
peut cependant rester irrésolue en l’occurrence dans la mesure où les
accusations des recourants sont infondées, tel que cela sera développé ci-
dessous (cf. consid. 5.3ss infra).
5.3 Ceci posé, on constate que les développements des recourants
quant aux prétendus motifs pour lesquels l’experte aurait communiqué
des contre-vérités
– soit pour manipuler le tribunal et les parties en tentant de justifier ses
compétences – relèvent de la pure appréciation et ne sont pas fondés sur
des éléments objectifs.
C’est en vain que, pour étayer leur argumentaire, les
recourants reviennent en détails sur les soi-disant erreurs de l’experte et
sur son prétendu manque de formation et de compétences. En effet, le
seul fait que ceux-ci considèrent que l’experte ne serait pas suffisamment
compétente pour fonctionner en cette qualité ne démontre encore
nullement que celle-ci douterait de sa légitimité et se serait partant
employée à « manipuler » le juge délégué et les parties pour défendre ses
compétences. Il est par ailleurs rappelé que, par avis des 5 juillet et
18 août 2022, le juge délégué a expressément retenu que l’experte
disposait des compétences et des connaissances requises pour exécuter
l’expertise. C’est également sans succès que les recourants se prévalent
d’un courriel du 26 novembre 2024 de l’experte, dans lequel celle-ci aurait
indiqué au juge délégué et aux conseils des parties donner une conférence
auprès d’établissements médicaux au sein desquels collaboreraient les

- 15 -
Drs G.________ et Q.________ et aurait précisé que la présence de ces
médecins à cet événement « sera donc de leur propre initiative […] et en
connaissance des règles d’impartialité indispensables concernant le
dossier judiciaire en cours ». Outre que ce courriel semble être une pièce
nouvelle irrecevable (cf. art. 326 CPC) – le juge délégué ayant indiqué qu’il
serait statué sur la requête de récusation le 17 septembre 2024 –, rien ne
permet d’en déduire que l’experte aurait envoyé ce courriel « totalement
inutile […] pour montrer qu’elle est sollicitée comme conférencière et
mettre en valeur sa compétence » (cf. ch. 35 en p. 23 du recours), comme
le soutiennent les recourants.
Il n’y a ainsi pas lieu de tenir compte de leurs explications, ni
de compléter les faits du prononcé litigieux du parcours professionnel de
l’experte ou du contenu des différents actes du dossier de première
instance censé établir son incompétence alléguée.
5.4 S’agissant de la première contre-vérité prétendument
communiquée par l’experte, les recourants font valoir que, dans sa
correspondance du 22 juillet 2024, elle s’était servie sans droit du papier à
en-tête de la Clinique H.________ alors que les rapports d’affaires avaient
cessé au 1er octobre 2023, ceci dans le but de cacher la fin desdits
rapports et de faire ainsi croire qu’elle était toujours active dans le
domaine de la chirurgie. Dans ce cadre, ils arguent que le juge délégué
s’était contenté de retenir qu’il « semblait » qu’il était question d’une
maladresse administrative ; il ne s’agissait donc que d’une simple
possibilité. Ils ajoutent par ailleurs que si l’experte avait communiqué en
sus sa nouvelle adresse privée (à [...]) dans le courrier litigieux, c’était
pour laisser entendre que son adresse professionnelle restait, quant à elle,
celle de la Clinique H.________ et afin de s’assurer que les correspondances
ne soient pas envoyées à cette clinique.
On relèvera à titre liminaire que, comme l'a retenu le premier
juge, le fait que l'experte ne collabore plus avec la Clinique H.________ est
en soi sans rapport avec l'impartialité de celle-ci en relation avec la
réalisation de l'expertise.

- 16 -
Par ailleurs, l'hypothèse que l'experte aurait voulu tromper le
juge délégué et les parties en leur faisant croire qu'elle exerçait encore
une activité de chirurgienne, respectivement aurait mentionné sa nouvelle
adresse personnelle afin de consolider sa version des faits, ne repose que
sur les affirmations des recourants et n’est en rien confirmée par les
éléments du dossier. Il ne s’agit que de leurs impressions personnelles et
de leur lecture subjective des événements.
C’est d’ailleurs vainement qu’ils tentent d’établir qu’avant le
courrier du 22 juillet 2024, l’experte n’aurait déjà pas été franche quant à
ses relations avec la Clinique H.________. En effet, ceux-ci se prévalent
d’un courriel du 22 mars 2023 de l’experte qui mentionnait sa précédente
adresse privée (à [...]) ; d’après eux, si l’experte avait été sincère, elle
aurait déjà dû indiquer à cette occasion qu’elle ne pouvait plus être
atteinte à l’adresse de la Clinique H.________ puisqu’elle avait mis fin à ses
activités médicales et chirurgicales au début de l’année 2023, tel que
l’avait mentionné cette clinique dans son courrier du 20 août 2024. Force
est néanmoins de constater que les relations d’affaires entre l’experte et
cette clinique ont formellement pris fin le 1er octobre 2023 – ce qui ressort
également du courrier du 20 août 2024 précité –, de sorte que le contenu
du courriel du 22 mars 2023 ne permet pas de mettre en doute la sincérité
de l’experte.
Dès lors que rien ne laisse percevoir que les déclarations de
l’experte ou ses intentions seraient empreintes de malhonnêteté, c’est à
juste titre que le juge délégué a retenu qu’il semblait que l’utilisation du
papier à en-tête de la clinique précitée dans le courrier du 22 juillet 2024
était une simple maladresse administrative. Il s’agit bien là de l’hypothèse
la plus vraisemblable, étant rappelé que, dans le cadre de la procédure
sommaire applicable à une demande de récusation de l’expert, la partie
qui entend obtenir la récusation doit rendre vraisemblables les faits qui
motivent sa demande (art. 49 al. 1, 2e phrase, CPC ; ATF 145 III 469
consid. 3.3). C’est donc à bon droit que le juge délégué a tranché cette
question sous l’angle (suffisant) de la vraisemblance.

- 17 -
Aussi, le grief des recourants doit être rejeté et il n’y a pas lieu
d’inclure dans les faits du prononcé attaqué la retranscription exhaustive
du contenu des divers écrits de l’experte et de la Clinique H.________.
5.5 S’agissant de la seconde contre-vérité prétendument
communiquée par l’experte, les recourants arguent que, dans son courrier
du 2 septembre 2024, celle-ci aurait indiqué qu’elle « était tombée malade
dans le courant 2024 », alors qu’il était certain que tel n’était pas le cas ;
en effet, dans son courrier du 20 août 2024, la Clinique H.________
indiquait que cette maladie remontait à début 2023 (cf. ch. 32 en p. 20 du
recours). Selon les recourants, cette maladie n’était donc pas « bien à
distance du premier rapport d’expertise », rendu le 13 mars 2023,
contrairement à ce qu’indiquait l’experte dans son courrier du
2 septembre 2024. Celle-ci entendait en réalité faire croire qu’elle aurait
toujours été active comme chirurgienne à la date de la reddition du
rapport.
Force est cependant de constater que, dans son courrier du
20 août 2024, la Clinique H.________ a simplement indiqué que, « début
2023 », la Dre V.________ avait annoncé la fin de ses activités médicales et
chirurgicales « pour des raisons de santé », sans autres explications. Rien
ne permet dès lors de retenir qu’il existerait un quelconque lien entre ces
« raisons de santé » et l’arrêt maladie établi « courant 2024 » évoqué par
l’experte dans son courrier du 2 septembre 2024. On ne saurait dès lors
retenir que l’experte n’aurait pas été honnête à cet égard.
Le grief des recourants est dès lors vain et il n’y a pas lieu de
compléter les faits du prononcé querellé par le contenu intégral des
courriers des 20 août et 2 septembre 2024 précités.
5.6 Par conséquent, les recourants ne rendent pas vraisemblable
un manque de sincérité ou la communication de contre-vérités de la part
de l’experte.

- 18 -
6 S’agissant du second motif de récusation invoqué, soit
l’inimitié de l’experte à l’égard des recourants, ceux-ci soutiennent tout
d’abord que le manque d’expérience de l’experte et le fait qu’elle n’était
pas titulaire des spécialités utiles avaient pour conséquence que son
appréciation sur l’activité des recourants (dont l’exercice nécessitait des
compétences médicales dont l’experte ne disposait pas) était « empreinte
d’une condescendance à l’égard des expertisés » (cf. ch. 30 en p. 18 du
recours). A nouveau, les allégations des recourants relèvent du pur procès
d’intention, ne sont pas corroborées par les preuves au dossier et doivent
dès lors être écartées.
Ils reviennent ensuite sur leur courrier du 7 juin 2023 – dans
lequel ils avaient notamment relevé le ton « donneur de leçons » de
l’experte – et discutent in extenso du contenu du courrier du 22 juin 2023
de l’experte, dans lequel elle aurait notamment affirmé « avec une
certaine acerbité et en personnalisant le débat » que l’avocat des
recourants – voir ces derniers – montrait « une frustration personnelle »
(cf. ch. 14 et 15 en pp. 6s, ch. 34 en pp. 22s et ch. 38 en pp. 24ss du
recours). Or, comme le relèvent les recourants eux-mêmes, ces éléments
les ont conduits à déposer une première requête de récusation le 26 juin
2023 et ont d’ores et déjà été examinés par le premier juge dans
l’ordonnance du 22 août 2023 (étant relevé qu’il a été retenu que les
termes utilisés par l’experte le 22 juin 2023 n’étaient pas constitutifs
d’une inimitié à l’égard des recourants ou de leur conseil). On ne perçoit
dès lors pas ce que tentent à nouveau de tirer les recourants de ce
courrier du 22 juin 2023.
Ils se réfèrent finalement au courrier du 2 septembre 2024 de
l’experte et arguent que « dans l’absolu, [le premier juge] [admettait] que
les propos puissent être considérés comme étant susceptibles d’une
prévention ». Tel n’est toutefois pas le cas. Le juge délégué a en effet
expressément retenu que les déclarations de l’experte dans son courrier
du 2 septembre 2024 ne démontraient pas une apparence de prévention,
celle-ci n’ayant fait qu’exposer son ressenti face aux reproches continuels

- 19 -
des recourants et sa surprise quant aux recherches effectuées sur sa
personne. Il n’a ensuite fait que préciser, en substance, que les propos des
recourants allaient au-delà d’une critique objective et raisonnée et qu’il
était ainsi malvenu pour ceux-ci de tenter ensuite de se plaindre de la
réponse de l’experte, alors que celle-ci avait été provoquée par leur
comportement. Il y a par ailleurs lieu d’adhérer à ce raisonnement. Il est
en effet vrai que le ressentiment que l'experte aurait exprimé à l'égard du
conseil des recourants a été formulé de manière admissible en réponse
aux attaques de ce même conseil, qui de son côté faisait état de contre-
vérités et de « cachotteries ». Le déroulement de la procédure montre
d'ailleurs clairement que celle-ci a dû essuyer des reproches continuels
depuis la mise en œuvre de l'expertise, reproches qui expliquent qu'elle
ait pu avoir l'impression de subir des attaques personnelles du conseil des
recourants, ce dernier procédé n’étant pas acceptable. C'est donc à juste
titre que le premier juge a considéré que les recourants avaient provoqué
cette réaction.
Par conséquent, les recourants ne rendent pas vraisemblables
des doutes de prévention de l’experte à leur encontre ou à l’encontre de
leur avocat.
7.
7.1 En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 in fine CPC, et le
prononcé confirmé.
7.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 2’000 fr.
(1'800 fr. pour l’émolument de décision [cf. art. 69 al. 1 et 70 al. 2 TFJC
(tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5)] et
200 fr. pour l’émolument de décision relatif à l’effet suspensif [cf. art. 6 al.
3 et 78 al. 1 TFJC]), sont mis à la charge des recourants, solidairement
entre eux, qui succombent (cf. art. 106 al. 1 CPC).

- 20 -
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’000 fr.
(deux mille francs), sont mis à la charge des recourants
F.________, G.________ et Q.________, solidairement entre eux.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La juge présidant : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Michel Bergmann (pour F.________, M. G.________ et M. Q.________)
- Me Alexandre Guyaz (pour Mme R.________),
- Mme V.________, experte judiciaire.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale.
La greffière :