vd_gerichte · CO10.006877 · 2014-06-10 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
CO10.006877
49/2014/FAB
COUR CIVILE
_________________
Séance du 10 juin 2014
___________________
Présidence de M. HACK, président
Juges : Mmes Carlsson et Byrde
Greffière : MmeEsteve
*****
Cause pendante entre :
A.G.________
B.G.________
(Me D. Bettems)
et
P.________
1008

- 2 -
- Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère
:
E n f a i t :
1. Les demandeurs A.G.________ et B.G.________ sont
copropriétaires, chacun pour une demie, de la parcelle [...], folio [...], du
Registre foncier du district de [...], sise [...]. Cette parcelle, d'une surface
de 60 m2 (y compris une place-jardin de 7 m2), estimée fiscalement à
800'000 fr. le 11 juin 2001, est intéressée comme fonds servant et comme
fonds dominant à diverses servitudes datant du 22 février 1893. Sur dite
parcelle, se trouve un petit bâtiment inscrit dans la trame médiévale de la
ville, contigu à d'autres immeubles mitoyens et noté III au recensement
architectural. Il comporte quatre niveaux sur rez, combles et surcombles –
occupés par un magasin au rez-de-chaussée et des appartements dans les
étages – sous un toit à deux pans irréguliers. En aval, l'immeuble presque
adjacent est percé d'un passage permettant aux piétons (et très
éventuellement aux deux-roues) de rejoindre la rue [...] par le passage [...]
et inversément. L'accès à l'immeuble des demandeurs est compliqué par
la réglementation d'une zone piétonne, marchande et réservée certains
jours au marché.
Le défendeur P.________ est architecte EPFL de formation et
membre de la SIA (Société suisse des ingénieurs et des architectes). C'est
un homme érudit, réputé pour sa connaissance des bâtiments anciens. Il
est spécialisé en matière de transformation; à cet égard, il a notamment
œuvré sur le [...], ou [...]. Il est parfois appelé à rendre des expertises pour
les tribunaux.
2. La demanderesse et ses sœurs [...] et [...], nées [...], sont
issues d'une famille de bijoutiers par leur mère et de commerçants en

- 3 -
vêtements par leur père. La demanderesse était vendeuse dans la
boutique de vêtements de son père, dans l'immeuble susmentionné. Pour
la période du
1er janvier au 30 septembre 1999, ce commerce a réalisé un résultat
professionnel négatif de 95'970 fr. 08. Pour celle du 1er octobre 1999 au
30 juin 2000, le résultat professionnel s'élevait à -4'415 fr. 30, après
dissolution d'une réserve sur stock de 110'000 francs.
3. Le 6 avril 1998, la demanderesse et ses sœurs ont reçu en
donation de leur mère, qui s'était réservé un droit d'usufruit, la parcelle
[...] du cadastre de [...].
Le 12 octobre 2000, les demandeurs ont racheté la part des
deux sœurs de la demanderesse ainsi que l'usufruit que s'était réservé la
donatrice, avec pour objectif de rénover le bâtiment. Cet immeuble n'avait
pas été entretenu depuis des décennies et se trouvait alors dans un état
de détérioration avancé. Le but des demandeurs était de financer les
travaux par une augmentation correspondante de l'état locatif, impératif
limitant forcément le budget de la transformation.
4. Le 19 décembre 2000, les demandeurs ont conclu un contrat
de bail avec [...], commençant le 1er décembre 2000 et se terminant le 30
juin 2011, portant sur une surface approximative de 100 m2 située au rez
et au premier étage du bâtiment susmentionné, pour un loyer mensuel de
7'000 fr., soit 84'000 fr. par année. Ce contrat prévoyait, en particulier,
que les locaux étaient loués murs nus, les éventuels travaux de réfection
ou rénovation étant à la charge du locataire. [...] a exploité en ces lieux un
commerce à l'enseigne de [...].
5. Le 2 février 2002, le défendeur a établi un devis pour la
rénovation de l'immeuble propriété des demandeurs, d'un total estimatif
de 700'000 fr. plus ou moins dix pourcent, en précisant que la suppression

- 4 -
de l'aménagement des surcombles permettrait une économie d'environ
80'000 francs. Les demandeurs se sont adressés à lui, car il avait la
réputation de bien maîtriser la transformation des bâtiments anciens.
Dès le départ, le demandeur a soumis les plans de
configuration des logements, un descriptif des travaux et un budget
général à la société [...], en lui demandant de fixer les loyers. Les
montants proposés se situaient dans la fourchette supérieure des coûts
usuels.
Au mois de mars 2003, le défendeur a relevé l'état existant du
bâtiment propriété des demandeurs; les étages nécessitaient des travaux
de transformation importants. Le défendeur savait, en particulier, que les
accès à l'immeuble étaient difficiles, que les travaux se dérouleraient alors
que le rez-de-chaussée était occupé, que la transformation des étages
impliquait des interventions lourdes et enfin, que des surprises étaient
toujours possibles.
Le 16 juin 2003, le défendeur a établi un projet de
transformation. Le
1er juillet 2003, les parties ont signé un contrat d'architecte ayant pour
bases le règlement SIA 102 concernant les prestations et honoraires des
architectes, les normes SIA et les recommandations de la KBOB relatives
aux honoraires pour l'année 2003. Sa teneur est notamment la suivante :
"3. Etendue du mandat
A.
Relevé du bâtiment et dessin du relevé
B.
Prestations ordinaires à 100 % des phases :
3. Etude du projet
4. Appel d'offres
5. Réalisation.
(…)
4. Pouvoir de représentation
L'architecte est autorisé à passer commande de travaux et
fournitures jusqu'à concurrence de 5'000 francs par commande.
Le mandant doit en être informé aussi rapidement que possible.

- 5 -
5. Honoraires
(…)
A.
Relevé du bâtiment
89 heures de dessinateur à 85 fr. 7'565 francs
TVA 7,6 % 575 francs
Total 8'140 francs
8'000 francs
2 % d'escompte pour paiement à 10 jours.
B.
Prestations ordinaires
Montant présumé de l'opération 675'000 francs ttc
Montant d'ouvrage déterminant 500'000 francs
Bases du calcul des honoraires
Taux 18.5 %
Catégories IV et V 1
Degré de complexité 1
Majoration pour transformation 15 %
500'000 francs x 18.5% x 1 x 1 x 1.15 106'375 francs
% payés par les études préliminaires - 3'600 francs
soit 102'775 francs
Total des honoraires TVA incluse 110'585 francs
110'000 francs
2 % d'escompte pour paiement à 10 jours.
Des études de variantes ou de modifications jusqu'à +10 % du
montant des honoraires n'entraîneront pas de majoration de coût.
Au-delà elles seront facturées aux prix horaires de la KBOB.
6. Frais
Les frais inhérents à l'étude et au chantier seront facturés au prix
coûtant, selon justificatifs.
L'estimation des frais est d'environ 8'000 francs".
Ce contrat ne prévoyait pas de limitation de variation des
coûts. Par ailleurs, il n'est pas établi qu'une limitation des coûts de
construction aurait, à proprement parler, été signifiée au défendeur.
6. Le 1er décembre 2003, le défendeur a annoncé aux
demandeurs une forte augmentation du coût prévisible de l'ouvrage, qui,
de 675'000 fr., passait à 900'000 francs. Il a été invité à revoir son devis.

- 6 -
Le 13 janvier 2004, le défendeur a établi un nouveau devis
d'un total
général de 880'000 fr., soit 20'000 fr. de moins que le devis du 1er
décembre 2003.
Les demandeurs ont dû chercher un financement extérieur.
Dans une convention fiduciaire conclue entre les demandeurs
et l'UBS le 2 mars 2004, il était indiqué un prix de revient global de la
construction de 900'000 francs.
Par courrier du 2 mars 2004, le demandeur a notamment
adressé les lignes suivantes au défendeur :
"Cher [...],
J'ai le plaisir de t'informer que nous avons enfin résolu le problème
du financement concernant l'augmentation inattendue de plus de
25% du budget initial que tu avais présenté. Je t'invite ainsi à passer
à l'étape suivante du projet.
Afin d'éviter toute nouvelle surprise, financière ou de procédure, je
te prie de faire le nécessaire concernant tous les points annexes au
projet tels que voisins, locataire, assurances, etc., parallèlement aux
tâches techniques.
D'avance, je te remercie et dans l'attente de tes nouvelles, je
t'adresse, cher [...], mes meilleures salutations."
Selon le "planning des travaux" du 27 avril 2004, les travaux
ont débuté le 29 mars 2004 et devaient s'achever à fin novembre/début
décembre 2004.
Le rez-de-chaussée avait été préalablement transformé par
[...] en vue de l'exploitation du magasin [...], si bien que cet aménagement
devait être préservé. Il a ainsi fallu rénover au-dessus, comme suspendu
dans le vide, sans traverser le rez-de-chaussée, ceci sans compter des
surprises de taille, comme la découverte de murs mitoyens en colombage.
S'agissant de la charpente, les témoins [...] et [...] ont déclaré qu'elle
n'était pas visible avant la dépose des faux plafonds; ces déclarations
étant toutefois contredites par l'expertise judiciaire (cf. ch. 13a ci-
dessous), elles ne seront pas retenues.

- 7 -
Le 27 avril 2004, les demandeurs ont établi une "liste de
suggestions et précautions" dont la teneur est la suivante :
"Grattoir entrée
Paillasson escalier
Couvrir sol entrée
Armoires murales chambre à coucher
Armoire à balais cuisine
Granit entrée extérieur
Couleur extérieure rouge
Bois rouge ou bleu
Interphone sans code
Cloisons 2 côtés entrée extérieure
Compteurs indépendants
Pompe et alarme
Lavabo magasin + tuyau vers la source
Fenêtres avec carreaux intérieurs
Tringles fixes pour rideaux
Extincteur par étage
Local cave dans escalier ou palier
Local pour nettoyeur
Porte entrée en verre avec garniture en métal amovible pour
nettoyage
Porte sécurisée
Tuyauterie double pour chauffage
Poutres apparentes
Pare-neige et treillis pour tuiles
Pigeons
Poubelles et containers
Système de paiement buanderie à cartes ?
Chenaux et bordures de toit pigeons
Le 1650
Attention chenaux voisins
Boîtes aux lettres att. pigeons".
Dès le 29 avril 2004 en tout cas, des bons de paiement avaient
été signés, non seulement par l'architecte, mais également par le maître
de l'ouvrage. Au demeurant, sans la signature du maître de l'ouvrage, la
banque n'aurait pas honoré les paiements requis pour les factures des
maîtres d'état.
Les 13 et 29 avril 2004, le défendeur a adressé deux courriers
aux demandeurs concernant les plus-values. Les demandeurs ont
également été destinataires d'une note du 5 mai 2004.

- 8 -
7. Par lettre du 1er mai 2004, le demandeur a indiqué au
défendeur les montants comptabilisés sur le compte de crédit de
construction depuis le
8 juillet 2002, dont notamment des factures et honoraires de notaires et
d'avocats.
Par courrier du 3 juin 2004, [...] SA a informé le défendeur que
le deuxième étage de l'immeuble propriété des demandeurs devait être
équipé en appartement et non en bureau. Elle lui a en outre communiqué
les montants des loyers mensuels de 1'400 fr., plus 90 fr. de charges, pour
les appartements de deux pièces sis au deuxième, troisième et quatrième
étage et de 2'000 fr., plus 150 fr. de charges, pour le duplex de trois
pièces du cinquième étage.
Ultérieurement, le défendeur a établi une "adaptation du devis
liée au mauvais état de l'immeuble" d'un total de 1'100'000 fr., non
compris la protection anti-pigeons, les extincteurs, le granit de l'entrée
ouest, une cloison à droite de l'entrée, une pompe et une alarme dans le
local technique, les tringles pour rideaux, les compteurs indépendants et
la tuyauterie double pour le chauffage. A ce moment-là, l'escalier de
l'immeuble était démonté.
Le demandeur a rencontré le défendeur à la mi-août 2004. A
cette occasion, ce dernier lui a remis un devis corrigé daté du 12 août
2004, dans lequel le coût total augmentait encore, puisqu'il passait à
1'200'000 fr., après avoir intégré la contre-valeur des postes non compris
dans le devis précédent ainsi que des travaux d'ingénieurs par 17'200 fr.,
d'autres travaux et fournitures non devisés précédemment par 60'000 fr.
et une réserve de 22'800 francs.
A la même date, le défendeur a encore établi un document
concernant le calcul de l'adaptation des honoraires d'architecte, qui,
arrêtés à 110'000 fr. sur la base d'un coût de construction de 675'000 fr.,
passaient à 175'000 fr. en tenant compte d'un coût de construction de
1'200'000 francs.

- 9 -
Cette évolution du prix a été difficile à admettre pour les
demandeurs, ces derniers pensant, à chaque palier, qu'il s'agissait du
dernier. En s'adressant à un spécialiste, les demandeurs pensaient en
effet être à l'abri de toute surprise, en particulier financière. Ils ont
malheureusement dû déchanter. D'ailleurs, le défendeur avait également
rencontré un problème de dépassement substantiel sur le chantier du [...].
8. Le 18 août 2004, le défendeur a fait parvenir aux demandeurs,
pour signature en cas d'accord, une série de contrats qu'il avait établis
dans le courant du mois de mai précédent. Ces contrats précisaient tous
que les travaux avaient commencé "le 29 mars 2004 et devraient durer
huit mois". Aucun de ces contrats ne pouvait être signé par le défendeur
seul, à l'exception de ceux relatifs aux travaux d'étanchéité, de protection
solaire et de nettoyage. Le total des sommes contractuelles évoquées par
cet envoi se monte à 581'340 fr., selon le décompte ci-après :
- maçonnerie, démolition, béton armé : Fr. 145'300.-
- échafaudages : 9'900.-
- charpente : 111'400.-
- fenêtres en matière synthétique : 12'600.-
- ferblanterie, couverture : 31'700.-
- étanchéité : 3'500.-
- protections solaires : 1'440.-
- électricité : 29'900.-
- sanitaire : 46'600.-
- plâtrerie : 56'500.-
- serrurerie : 29'600.-
- menuiserie : 27'100.-
- chapes : 7'500.-
- revêtements synthétiques : 9'100.-
- parquets : 20'400.-
- peinture : 36'800.-
- nettoyages : 2'000.-

- 10 -
Le 30 août 2004, le défendeur a établi une nouvelle
"adaptation du devis" d'un total de 1'200'000 francs.
Les demandeurs ont alors stoppé les travaux tant que le
problème de leur coût n'était pas réglé. Le chantier s'est ainsi poursuivi au
ralenti, les entreprises étant invitées à terminer les travaux qui ne
pouvaient être interrompus.
Le 31 août 2004, le défendeur a envoyé aux demandeurs deux
fax, dans lesquels il insistait pour que soit prise rapidement une décision
au sujet de l'escalier intérieur.
Afin d'avoir un avis extérieur, les demandeurs ont sollicité le
bureau d'architectes [...], à Lausanne, aux fins d'évaluer les prestations du
défendeur et de calculer le coût de ses honoraires. Dans un rapport du 1er
octobre 2004, ce bureau, soit pour lui [...], a évalué le montant des
engagements au 1er septembre 2004 à 400'000 fr. TTC environ. Il a relevé,
en particulier, que le devis initial était nettement sous-évalué et que des
descriptifs de soumission comportaient des imprécisions et omissions; de
ce fait, l'architecte avait été contraint d'accepter une quantité importante
de travaux exécutés en régie et avait outrepassé son pouvoir de décision
en commandant des travaux complémentaires pour combler les manques
nécessaires à une exécution correcte des travaux. [...] a évalué le montant
de l'opération, sans les frais de financement, à un montant compris entre
1'000'000 fr. et 1'100'000 fr. net TTC et a suggéré aux demandeurs
d'exiger du défendeur un travail important de rétablissement de la
situation financière, solution devant permettre d'atteindre le montant cible
maximum, ainsi qu'un contrôle systématique et régulier des coûts.
Les bons de paiement 001 à 040 établis du 29 avril au 6
octobre 2004 portent sur une somme totale de 311'353 fr. 25.
Par lettre du 12 octobre 2004, le conseil des demandeurs a
adressé au défendeur copie du rapport du 6 octobre 2004 du bureau [...]
au titre d'avis de défaut. Le défendeur lui a répondu par un courrier du 13

- 11 -
octobre 2004, dans lequel il a contesté sa responsabilité et invité le
prénommé à faire reprendre les travaux au plus vite.
Par lettre de leur conseil du 19 octobre 2004, les demandeurs
ont résilié avec effet immédiat le contrat conclu avec le défendeur le 1er
juillet 2003. A ce moment-là, le gros de l'ossature de la toiture, difficile à
acheminer et à réaliser, était fait et la majeure partie du gros œuvre était
réalisée.
Par lettre du 11 novembre 2004, le conseil des demandeurs a
écrit au défendeur qu'après vérification, il apparaissait que le dossier qu'il
lui avait transmis n'était pas complet.
Un document intitulé "contrôle du coût" établi par le défendeur
le
15 novembre 2004 laisse apparaître, pour un devis de 880'000 fr. et des
contrats prévus pour 854'195 fr., des paiements engagés à concurrence
de 347'820 fr. 50.
9. Le 9 novembre 2004, les demandeurs ont mandaté l'architecte
[...], à Lausanne, pour terminer les travaux. Celui-ci a repris le chantier le
17 novembre 2004 et a dirigé les travaux jusqu'au mois de mai 2005, date
à laquelle il a dû être hospitalisé en raison d'un problème de santé. Les
demandeurs ont alors mandaté [...]. La direction des travaux [...], qui
appartient à la société [...], a repris les travaux au pied levé le 25 mai
2005 – après un arrêt du chantier de deux à trois mois – et les a terminés
à la fin du mois de
janvier 2006.
Le 17 août 2006, un document intitulé "liste des travaux non
pris en considération dans offre et devis de base de l'architecte et lacunes
constatées" a été établi.

- 12 -
Le décompte final de l'ouvrage a été établi par [...], avec la
collaboration de [...]. En définitive, l'exécution de l'ouvrage a coûté
1'599'339 fr. 10, soit 719'339 fr. 10 de plus que ce qui avait été devisé par
le défendeur au mois de janvier 2004.
Il n'est pas établi que les demandeurs ou les architectes [...] et
[...] auraient informé le défendeur, même après coup, qu'ils refusaient
d'admettre une plus value objective d'un montant au moins équivalent
pour les travaux.
Les demandeurs allèguent qu'ils n'auraient jamais entrepris les
travaux devisés par le défendeur, s'ils avaient su que leur coût rendrait
l'immeuble déficitaire. Les témoins entendus n'ont pas confirmé cet
allégué. Les témoins [...] et [...] ont répondu qu'ils "pensaient" ou
imaginaient que tel était le cas. Ils ignoraient si l'immeuble était
déficitaire. Le témoin [...] a indiqué que connaissant le demandeur, celui-ci
ne se serait jamais engagé pour le coût final. Il ignorait également si
l'immeuble était déficitaire. On reviendra sur ces points dans le droit.
Une mise en demeure de payer la somme de 799'339 fr. 10 a
été adressée au défendeur par le conseil des demandeurs le 14 novembre
2006. Le défendeur n'y a pas donné suite.
Par lettre du 29 novembre 2006, le défendeur a réclamé
paiement de ses honoraires et frais à hauteur de 80'000 francs. Il n'est pas
établi que les demandeurs auraient payé ce montant.
10. Depuis la fin des travaux à tout le moins, le revenu locatif brut
de l'immeuble propriété des demandeurs n'a pas été inférieur à 13'900 fr.
par mois, respectivement 166'800 fr. par an.
Selon l'état locatif au 31 décembre 2006, les locataires des
étages supérieurs sont entrés aux dates suivantes, avec les loyers ci-
après :

- 13 -
Etage Locataire Entrée Loyer net
-premier [...] 01.12.2001 1'400 fr.
-deuxième [...] 01.01.2006 1'400 fr.
-troisième [...] 01.01.2006 1'400 fr.
-quatrième [...] 01.02.2006 2'050 fr.
Ces loyers tiennent compte d'un prix au mètre carré de 373 fr.
33 pour les appartements du premier au troisième étage et de 361 fr. 76
pour celui du quatrième, d'un taux hypothécaire de 3 % l'an et d'un indice
des prix à la consommation oscillant entre 100.30 et 105.20. A cette
même date, le rendement annuel net de l'immeuble était de 159'000
francs.
Pour les appartements sis au premier, deuxième et troisième
étage, l'état locatif était le même au 31 décembre 2007 qu'au 31
décembre 2006. Il n'y avait aucun objet vacant. Le prix au mètre carré est
évidemment resté le même pour ces trois appartements, mais a en
revanche été abaissé à 335 fr. 29 pour celui du quatrième étage. Le loyer
net de cet appartement, donné en location à [...] depuis le 1er mai 2007, a
ainsi été abaissé à 1'900 francs. Le rendement annuel net de l'immeuble
s'élevait, à cette date, à 161'820 francs.
Au 1er janvier 2009, le bâtiment propriété des demandeurs
avait un rendement annuel net de 161'820 francs. Au 1er janvier 2010, ce
rendement s'élevait à 169'116 francs.
Depuis le 1er octobre 2010, les locaux précédemment occupés
par [...] ont été loués à [...] pour un loyer annuel net de 91'524 fr., soit
7'627 fr. par mois.
L'état locatif annuel net s'élevait, au 17 décembre 2010, à
169'596 fr., soit 177'516 fr. brut, laissant apparaître des prix au mètre
carré supérieurs à ceux figurant dans l'état locatif au 31 décembre 2006.

- 14 -
11. Par demande adressée à la Cour civile le 18 juillet 2007, les
demandeurs ont conclu à ce que le défendeur soit reconnu leur débiteur et
leur doive prompt paiement de la somme de 799'339 fr. 10, plus intérêt à
5 % l'an dès le
14 novembre 2006.
Par lettre du 26 octobre 2007, l'assurance responsabilité civile
du défendeur lui a indiqué que selon l'art. 5.2 des conditions générales
complémentaires, les prétentions résultant d'un dépassement de devis
étaient exclues de la couverture d'assurance, si bien que la couverture
n'était pas donnée pour ce litige.
Le défendeur a soulevé le déclinatoire par requête du
1er novembre 2007, en invoquant la clause d'arbitrage contenue à l'art. 9
du contrat d'architecte signé par les parties.
Par lettre du 10 mars 2008, le juge instructeur de la Cour civile
a pris acte, pour valoir jugement, de la déclaration de passé-expédient des
demandeurs sur la requête en déclinatoire déposée par le défendeur.
Les parties ont procédé devant le tribunal arbitral composé du
juge cantonal [...], surarbitre, et des arbitres [...], avocat, et [...],
architecte.
L'échange d'écritures terminé, les parties ont comparu à
l'audience préliminaire qui s'est tenue le 11 mars 2009.
La conciliation a été tentée, en vain. Le tribunal arbitral a
rendu son ordonnance sur preuves le 27 mars 2009. Pour la suite de la
procédure, il a sollicité de chacune des parties une avance de frais
complémentaire de 25'000 fr. à verser d'ici au 15 mai 2009. L'expert
architecte pressenti a estimé à 15'000 fr. le montant prévisible de ses
honoraires, montant réparti à raison de 11'250 fr. pour les demandeurs et
de 3'750 fr. pour le défendeur.

- 15 -
Aucune des parties ne s'étant acquittée des avances
sollicitées, le tribunal arbitral a constaté que les parties ne pouvaient plus
faire valoir aucun droit l'une contre l'autre sur la base de la clause
compromissoire du 1er juillet 2003 et rayé la cause du rôle par ordonnance
du 10 novembre 2009.
Postérieurement à cette ordonnance, les parties ont eu des
contacts hors la présence de leurs avocats.
12. Par lettre du 18 janvier 2010, le défendeur a notamment écrit
au demandeur qu'en cas de reprise d'une procédure, ses revendications
ne devraient pas être inférieures à 950'000 fr., frais de préparation, de
justice et d'avocats inclus.
13. Une expertise architecturale et une expertise immobilière ont
été ordonnées en cours d'instance. L'expert architecte [...] a déposé un
rapport du 5 mars 2012 et un rapport complémentaire du 4 janvier 2013.
L'expert immobilier [...] a déposé un rapport du 11 mai 2012 et un rapport
complémentaire du 19 novembre 2012.
a) Dans son rapport, l'expert [...] expose que le premier
contact entre les parties au présent procès a eu lieu le 26 janvier 2001.
Avant le début du chantier, au mois de mars 2004, le défendeur a reçu
plusieurs montants pour diverses études préliminaires. Il a ainsi eu tout le
loisir d'étudier l'affaire dans le détail – ce qu'il a fait au vu des honoraires
facturés et encaissés – et ne pouvait dès lors pas ignorer que son devis
n'était pas en corrélation avec les travaux qu'il y avait lieu d'effectuer pour
cet immeuble délabré.
De l'avis de l'expert, les calculs établis par [...] et [...] sont
exacts, étant relevé qu'entre la date de révocation du mandat du
défendeur et la date du décompte final établi par les prénommés, le
montant estimé des travaux sous l'égide de ces derniers est passé de

- 16 -
919'400 fr. à
1'265'322 fr. 14, ce qui correspond à 37,67 % d'augmentation. Le coût
final arrêté par ceux-ci correspond aux travaux devisés et planifiés par le
défendeur, sous réserve des CFC 258-cuisine – que le demandeur avait
devisé le 13 janvier 2004 à 44'000 fr. – et 281.7-revêtements de
sols/parquet – qui n'ont pas été repris par le tandem [...]/ [...] –, des
nombreux travaux que [...] a eu à faire exécuter en régie, de la
modification de la disposition des agencements de cuisine et de la
disposition de la chaufferie et de la buanderie au dernier étage. Le "devis
actualisé au 15 janvier 2008", établi par les architectes [...] et [...], a la
teneur suivante :

- 17 -
En se fondant sur le devis du 13 janvier 2004 (695'945 fr.) et
sur le décompte du mois de janvier 2008 (1'265'322 fr. 14) et en ne tenant
compte que du CFC 2-bâtiment sans les positions 290 (honoraires) et
suivantes, l'expert arrête la différence à 569'377 fr. 14, soit 81,81 %
d'augmentation du coût, ce qui peut être qualifié de grave sous-estimation
de devis.
De l'avis de l'expert, à la fin du mois de juillet 2004, il n'était
vraisemblablement plus possible de faire marche arrière et de renoncer
aux travaux entrepris, qui étaient alors avancés, l'immeuble n'ayant plus
de fenêtres ni de cage d'escalier. Cependant, en tant que maître de
l'ouvrage, lui-même aurait eu tendance à clore et sécuriser le chantier et à
vendre le tout en l'état à des professionnels du bâtiment. A la fin du
contrat du défendeur, les dépenses engendrées par le chantier s'élevaient

- 18 -
à 347'820 fr. 50. Dès lors, l'expert estime qu'à la fin du mois de
juillet 2004, un montant d'au moins 200'000 fr. devait être engagé.
Selon l'expert, le défendeur avait la possibilité de savoir que
son devis serait dépassé avant la fin du mois de juillet 2004. L'annonce
faite à ce moment-là était ainsi tardive, l'architecte devant à tout moment
s'assurer du consentement éclairé de son mandant.
S'agissant du rapport établi par [...] le 1er octobre 2010,
l'expert constate qu'il en ressort notamment que le devis initial était
nettement sous-évalué et que la première adaptation du devis de base se
composait d'éléments sous-évalués ou oubliés dans les soumissions, non
prévus dans les soumissions, etc. Ce rapport fait ensuite état d'anomalies
dans les soumissions de maçonnerie, échafaudages, charpente, électricité,
chauffage, sanitaire, menuiserie et divers, son auteur concluant que le
défendeur a établi des descriptifs de soumission comportant des
imprécisions et omissions et qu'il a outrepassé son pouvoir de décision et
procédé au contrôle des coûts sans en avoir la maîtrise. Selon l'expert, ces
manquements sont avérés.
Le défendeur était conscient des difficultés relatives aux
accès, à l'occupation commerciale du rez-de-chaussée durant les travaux,
à la lourdeur des travaux à effectuer dans les étages et au fait que des
surprises sont toujours possibles. Il aurait dû en tenir compte en
établissant son plan financier.
L'expert estime que les plus-values importantes de l'entreprise
de maçonnerie (100'000 fr.) et de l'entreprise de charpente (77'000 fr.)
sont dues, pour beaucoup, à des surprises et à une grande quantité de
travaux en régie. Ces montants ont servi, d'une part, à l'extraction en
régie d'un coffre-fort des sous-sols, à la création en régie d'une fosse est
pour accès aux fluides et à l'exécution en régie d'un nombre incalculable
de petits travaux et d'autre part, à la protection anti-feu en Fermacell, à
l'escalier du duplex, à l'escalier d'entrée jusqu'au premier étage et à
l'exécution, en régie, d'une série importante de petits travaux. Sur les

- 19 -
deux montants précités, l'expert considère que 100'000 fr. au minimum
ont pesé sur le coût final de l'ouvrage.
L'immeuble des demandeurs est haut, étroit, ancien, d'origine
historique, en milieu urbain et mitoyen en aval et en amont. Il est implanté
dans un terrain en pente dans une déclivité dégringolant du haut d'une
rive. Ses accès sont limités et il n'avait plus été entretenu depuis bien
longtemps. De l'avis de l'expert, si la rénovation du bâtiment n'a pas été
aisée, elle n'en était pas pour autant exceptionnelle et est même courante
dans tous les milieux urbains et historiques que l'on trouve en Suisse. Il
s'agissait en fait de pouvoir travailler dans le calme, sans être stressé et
pouvoir élaborer toutes les variantes tant techniques qu'architecturales
possibles afin de garantir une exécution finale correspondant aux critères
actuels en matière de logements urbains. En l'espèce, le défendeur n'a
pas été poussé à la performance temporelle, si bien que l'on ne peut
parler d'un défi architectural.
L'expert arrête les honoraires dus au défendeur à 76'876 fr.
60. Ce montant correspond à la moyenne des honoraires calculés selon les
dépenses engagées sous sa direction (347'820 fr. 50), par 76'622 fr. 70, et
selon le coût de construction de 880'000 fr. pour 57,5 % de prestations
accomplies sous son égide, soit 77'130 fr. 50. Le défendeur ayant perçu
une rémunération de 75'045 fr., l'impayé s'élève à 1'831 fr. 60.
L'expert relève encore qu'en tout début de chantier, le
défendeur pouvait se rendre compte de l'état des planchers en solives
bois ainsi que de celui de la charpente, sans devoir démonter des
plafonds. Il pouvait en outre faire sonder les murs mitoyens car certaines
pièces des colombages affleuraient au crépi et étaient mêmes visibles.
Pour un immeuble neuf, le gros-œuvre 1 correspond à 33,52 %
de l'ensemble des coûts. Dans le cas d'espèce, il en représente le
49,65 %.

- 20 -
Dans son rapport complémentaire, l'expert architecte relève
que plusieurs prestations non prévues dans le devis initial, soit la pierre
naturelle, la protection contre les pigeons, les banquettes des fenêtres est,
l'équipement de la buanderie et les galeries à rideaux, ont été décidées en
fin de chantier. A l'exception de la pierre naturelle, qui est relative à la
réhabilitation des pierres en molasse de l'immeuble, elles peuvent être
considérées comme étant des plus-values apportées par les maîtres de
l'ouvrage par rapport au devis de base. Le montant à considérer est de
20'365 fr. 30
Par rapport au devis de base, les sols synthétiques n'ont pas
été exécutés, mais l'ont été différemment. Le devis du 13 janvier 2004
prévoyait, en matière de revêtements de sols et de carrelages, des
travaux pour 41'430 francs. Le décompte final de [...] mentionne pour
52'663 fr. 10 de travaux exécutés, chapes non comprises.
Selon l'expert, le dépassement de devis net, c'est-à-dire hors
modifications de commande et prestations non prévues à l'origine, est de
537'778 fr. 74 (569'377 fr. 14 – 20' 365 fr. – 52'663 fr. 10 – 41'430 fr.).
Il précise que plusieurs postes ont été oubliés dans le devis
initial, savoir la pierre naturelle, la protection contre les pigeons, les
banquettes des fenêtres est, l'équipement de la buanderie et les galeries à
rideaux, pour un total de 49'264 fr. 90.
La fin du contrat avec le défendeur, intervenue le 15 novembre
2004, découle essentiellement des augmentations successives très
importantes du devis initial. A ce moment, il n'était plus question de faire
marche arrière, l'immeuble étant ouvert à tous vents. La vente aurait alors
été plus favorable aux défendeurs, qui auraient de la sorte évité
l'augmentation de 81,81 % du devis initial ainsi que le rendement locatif
bien moins intéressant qu'initialement espéré.

- 21 -
Le montant des honoraires prévu était de 65'000 fr. au 2
février 2002. Le devis du 13 janvier 2004 prévoyait un total d'honoraires
de 110'000 francs.
L'expert précise qu'il s'est toujours référé au devis du 13
janvier 2004, d'un total de 880'000 fr., qui avait été accepté par le maître
de l'ouvrage. Il relève que les travaux qu'il eut fallu prendre d'emblée en
considération ressortent en partie de la comparaison entre le devis
susmentionné et celui établi par [...] pour les mêmes prestations, ce qui
laisse apparaître un total non pris en considération de
421'958 fr. 60
Selon l'expert, si l'on considère que le contrat d'architecte
établi par le défendeur prévoyait un délai de moins d'une année pour
l'exécution totale des travaux, le fait d'attendre deux mois (correspondant
au sixième du délai d'exécution de l'ouvrage achevé) pour chiffrer une
augmentation de 25 % du devis accepté par le maître de l'ouvrage (de
880'000 fr. à 1'100'000 fr.) permet d'affirmer que l'annonce effectuée à la
fin du mois de juillet 2004 était tardive.
L'expert relève finalement que dans son rapport principal, il
n'aurait pas dû parler de "plus-values" pour la charpente et la maçonnerie,
mais de coûts plus importants que prévus. Après contrôle pointé, les
travaux en régie se sont élevés à 88'201 fr. 85 pour la maçonnerie et à
21'736 fr. 20 pour la charpente, soit
109'938 fr. 05 au total, montant remplaçant celui de 100'000 fr. indiqué
dans le rapport du 5 mars 2012.
b) Selon l'expert immobilier, le coût final de l'opération est de
2'239'339 francs. En 2007, le revenu locatif était de 159'000 fr., soit une
rentabilité brute de 6,63 %. Ce rendement est meilleur que le rendement
théorique, qui s'élève à 6,35 %. En 2012, le revenu locatif était de 169'596
fr.; la rentabilité brute s'élevait ainsi à 7,07 %. Il n'était dès lors pas
déraisonnable d'avoir effectué des travaux pour près de 1'600'000 fr.,
l'immeuble étant actuellement parfaitement rentable.

- 22 -
De l'avis de l'expert, au vu des travaux engagés dans le
bâtiment, il est fort probable qu'il était auparavant difficile de rentabiliser
les lieux et donc, que les travaux s'imposaient.
L'expert évalue le rendement des fonds propres des
demandeurs à 5,72 %; il n'est ainsi pas insuffisant. Il arrête les valeurs de
rendement à un montant évoluant entre 2'503'937 fr. et 3'111'853 fr. pour
l'année 2012, et en conclut que la vente de l'immeuble permettrait aux
demandeurs de récupérer leur investissement.
Dans son rapport complémentaire, l'expert immobilier relève
que les travaux entrepris étaient nécessaires depuis fort longtemps et
indispensables pour assurer sur le long terme le revenu locatif de la
surface commerciale. Ils étaient également indispensables pour
rentabiliser l'immeuble et mettre fin aux pertes. Les travaux ont
notamment coûté plus cher en raison de la surface commerciale en
activité; si les locaux avaient été vides, les travaux auraient pu se dérouler
d'une autre manière et probablement meilleur marché. De l'avis de
l'expert, les demandeurs n'ont essuyé aucune perte. Il est en effet erroné
de considérer que les 1'600'000 fr. investis ne doivent se faire rentabiliser
que par l'augmentation du revenu locatif de 75'000 fr., une partie des
travaux touchant la structure de l'immeuble et son manque d'entretien.
Les coûts doivent ainsi être répartis sur la totalité du revenu locatif du
bâtiment.
Par exemple, en matière de hausse de loyer, ces travaux
n'auraient pu être répercutés que dans une fourchette comprise entre 60
et 70 % sur des loyers existants. Le coût des travaux devant être
rentabilisé par l'augmentation du revenu locatif de 75'000 fr. devrait ainsi
être ramené à un montant compris entre 960'000 fr. et 1'200'000 fr., soit
un rendement compris entre 7,8 % et 6,7 %.
Le même genre de calcul peut être fait en matière fiscale : en
effet, une partie du coût de ces travaux peut être déduite de la déclaration
annuelle au titre de frais d'entretien de l'immeuble, le solde étant

- 23 -
considéré comme une plus-value. En tenant compte d'une part entretien
de l'ordre de 30 %, le coût à rentabiliser par les 75'000 fr. sera donc de
1'120'000 fr., soit un rendement de 6,7 %. La rentabilité des travaux est
ainsi tout à fait admissible. En 2007, un rendement de 6,7 % à 7,8 %
pouvait même être qualifié de bon. Actuellement, un tel rendement est
excellent.
La valeur de rendement de l'immeuble avant rénovation peut
être arrêtée à 918'032 francs. Après travaux, elle s'élève à 2'503'937 fr.,
soit une différence de 1'585'905 fr., laissant de quoi faire les travaux en
question, qui étaient devisés à 880'000 francs. L'emprunt hypothécaire est
sans influence sur la valeur de rendement, sa seule influence étant sur le
rendement des fonds propres.
Les calculs effectués par l'expert tiennent compte d'un prix
d'acquisition de 800'000 francs.
14. Par demande du 2 mars 2010, A.G.________ et B.G.________ ont
pris contre P.________, avec suite de frais et dépens, la conclusion
suivante :
"I. P.________ est le débiteur de A.G.________ et B.G.________,
solidairement entre eux, et leur doit prompt paiement de la
somme de
Fr. 799'339.10 (sept cent nonante-neuf mille trois cent trente-
neuf francs et dix centimes) plus intérêts à 5 % l'an dès le 14
novembre 2006."
Par réponse du 11 novembre 2010, le défendeur a conclu, sous
suite de frais et dépens, à ce qu'il plaise à la Cour civile :
"1. Rejeter intégralement les conclusions prises contre lui par
B.G.________ et A.G.________.
2. Reconnaître B.G.________ et A.G.________ ses débiteurs,
solidairement entre eux ou dans la mesure que justice dira, et
qu'ils lui doivent prompt paiement de Fr. 80'000.- (huitante mille
francs) avec intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2006."

- 24 -
Par réplique du 27 décembre 2010, les demandeurs ont
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
reconventionnelles prises par le défendeur.
E n d r o i t :
I. a) A teneur de l'art. 404 al. 1 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008, RS 272), les procédures en cours à l'entrée en vigueur
du CPC sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de
l'instance. Cette règle vaut pour toutes les procédures en cours, quelle
que soit leur nature (Tappy, Le droit transitoire applicable lors de
l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, in JT 2010 III 11, p.
19).
Aux termes de l'art. 166 CDPJ (Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02), les règles de compétences
matérielles applicables avant l'entrée en vigueur du CDPJ demeurent
applicables aux causes pendantes devant les autorités civiles ou
administratives (Tappy, op. cit., p. 14).
b) En l'espèce, la demande a été déposée le 2 mars 2010, soit
avant l'entrée en vigueur du CPC. L'instance a ainsi été ouverte sous
l'empire du CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, RSV 270.11) et n'est pas close à ce jour. Il convient par conséquent
d'appliquer à la présente cause le CPC-VD dans sa version au
31 décembre 2010. Les dispositions de la loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 (LOJV, RSV 173.01), dans leur teneur au 31 décembre
2010, sont également applicables.
II. Les demandeurs réclament au défendeur le paiement de
799'339 fr. 10 avec intérêt à 5 % l'an dès le 14 novembre 2006 à titre de
réparation du dommage qu'ils soutiennent avoir subi ensuite du

- 25 -
dépassement du coût prévu de la rénovation de leur immeuble. Ils ne
prétendent pas que les travaux ne vaudraient pas ce qu'ils ont coûté.
Le défendeur conclut à libération, faisant valoir que les
demandeurs n'ont pas subi de dommage et que par ailleurs, au moment
de la résiliation de son mandat, aucun dépassement du devis n'était
concrétisé.
a) Le contrat d'architecte global est celui par lequel un
architecte se charge au moins de l'établissement des plans (esquisses et
projets de construction, plans d'exécution et de détail) et de la direction
des travaux, avec ou sans l'adjudication de travaux. Depuis plusieurs
années, la qualification de ce contrat est controversée; selon la
jurisprudence, il s'agit d'un contrat mixte, qui relève, suivant les
prestations, du mandat ou du contrat d'entreprise (TF 4A_53/2012 et
4A_55/2012 du 31 juillet 2012 c. 3.4 et les réf. cit.; CCIV 19 mai 2011/99 c.
IV/ca et les
réf. cit.; TF 4A_471/2010 du 2 décembre 2010 c. 4.3.2; TF 4A_252/2010 du
25 novembre 2010 c. 4.1; Chaix, Commentaire romand, 2e éd., Code des
obligations I, Bâle 2012, n. 29 ad art. 363 CO, qui retient, contrairement à
l'opinion précédemment professée, la qualification de contrat mixte au
contrat d'architecte global; Gauch, Der Werkvertrag, 5e éd., Zurich 2011,
nn. 57 ss; Tercier/Favre/Conus, Les contrats spéciaux, 4e éd., Genève
2009, nn. 5356 ss).
b) En l'espèce, le contrat signé par les parties le 1er juillet
2003 portait sur le relevé du bâtiment, le dessin du relevé, l'étude du
projet, l'appel d'offres et la réalisation. Il peut ainsi être qualifié de contrat
d'architecte global.
III. Dans le cadre d'un contrat d'architecte global, l'obligation
d'évaluer avec diligence le coût des travaux est classée parmi les
prestations relevant du mandat (art. 394 ss CO; ATF 134 III 361 c. 6.2.3 et
6.2.4; ATF 119 II 249 c. 3b,

- 26 -
JT 1994 I 303). En effet, l'architecte établit un devis pour les prestations
fournies par des tiers entrepreneurs et ne peut dès lors garantir un
résultat, l'exactitude du devis dépendant de la qualité des calculs et des
travaux effectués par les divers intervenants (TF 4A_229/2012 du 19 juillet
2012 c. 9; CCIV 19 mai 2011/99 précité
c. IV/ca; TF 4D_131/2009 du 16 décembre 2009 c. 3.3.2; Chaix, op. cit., n.
28 ad
art. 363 CO; Müller, Contrats de droit suisse, Berne 2012, n. 1467;
Tercier/Favre/Conus, op. cit., nn. 5357 et 5358; Pichonnaz, Le
dépassement de devis dans le contrat d'architecte global, in DC 1/2006, p.
8).
Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne
et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO [loi fédérale du 30 mars
1911 complétant le Code civil suisse [livre cinquième : droit des
obligations], RS 220]). Sa responsabilité est soumise aux mêmes règles
que celle du travailleur dans les rapports de travail (art. 398 al. 1 CO).
L'art. 321e CO prévoit que le travailleur est responsable du dommage qu'il
cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence et détermine la
mesure de la diligence requise. Le mandataire est tenu de réparer le
dommage résultant d'une exécution imparfaite, à moins qu'il ne prouve
qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO). La responsabilité
de l'architecte suppose la réunion de quatre conditions qui sont
cumulatives : une violation d'un devoir de diligence, une faute, un
dommage et une relation de causalité (naturelle et adéquate) entre la
violation fautive du devoir de diligence et le dommage survenu; il
appartient au demandeur d'apporter la preuve des faits permettant de
constater que chacune de ces conditions est remplie (art. 8 CC [Code civil
du
10 décembre 1907, RS 210]), sauf pour la faute, qui est présumée (art. 97
al. 1 CO;
TF 4A_737/2011 du 2 mai 2012 c. 2.3; TF 4A_266/2011 du 19 août 2011 c.
2.1.1; Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., Bâle
2012, nn. 37, 39 et 40 ad art. 398 CO; Tercier/Favre/Conus, op. cit., nn.
5196 ss).

- 27 -
IV. a) L'architecte a une obligation de diligence particulière; il est
considéré comme "l'homme de confiance du maître", dont il doit
sauvegarder les intérêts. Il doit user de la diligence commandée par les
circonstances, en mettant en œuvre les connaissances professionnelles
que l'on peut exiger de lui. Le degré de diligence qui incombe au
mandataire ne peut être défini une fois pour toutes; il doit l'être en
fonction de l'ensemble des circonstances. Le contenu de l'obligation de
l'architecte est d'abord déterminé par le contrat. En l'absence de
précisions à ce sujet, on appréciera les exigences en fonction des règles
de l'art qui peuvent s'exprimer dans des normes et prescriptions
conseillées par la pratique (CCIV
19 mai 2011/99 précité c. IVcb; Tercier/Favre/Conus, op. cit., nn. 5125,
5369 et 5370).
De l'obligation de diligence découle l'obligation d'information.
Le mandataire doit tenir son mandant régulièrement au courant du
développement du contrat et lui signaler, de manière complète, exacte et
à temps, toutes circonstances importantes, notamment lorsqu'elles
pourraient avoir une influence sur les instructions données. De même, il lui
incombe de rendre le mandant attentif aux risques que comporte le
service ou l'exécution du mandat (Werro, op. cit., nn. 13 et 16 ss ad art.
398 CO; Tercier/Favre/Conus, op. cit., n. 5146) et, dans l'hypothèse d'un
contrat d'architecte, ce devoir d'information porte sur tous les faits qui
peuvent avoir une importance sur le déroulement des travaux (TF
4C.54/2006 du 9 mai 2006 c. 2.2.1; CCIV 19 mai 2011/99 c. IV/ce;
Tercier/Favre/Conus, op. cit., n. 5370).
Dans le cadre d'une exécution correcte du mandat qui lui est
confié, l'architecte doit établir soigneusement l'estimation des coûts de
construction, appelée devis, et vérifier que ces derniers correspondent à
l'évaluation faite, surtout lorsque les travaux ont commencé; en cas de
doute à ce sujet, il doit s'en ouvrir au maître de l'ouvrage. En effet, un
comportement passif de l'architecte est de nature à aggraver le problème
des coûts et à amener le maître de l'ouvrage à recourir à des dispositions
dommageables, du moment que les risques portant sur les coûts ne sont

- 28 -
la plupart du temps pas reconnaissables pour le mandant sans une
information idoine de son architecte. L'architecte doit également
renseigner le maître sur le degré d'incertitude de ses pronostics dans le
calcul des coûts (TF 4A_271/2013 du
26 septembre 2013 c. 2.1 et les réf. cit.; TF 4D_131/2009 du 16 décembre
2009 précité c. 3.3.2 et les réf. cit.; Pichonnaz, op. cit., pp. 8 à 10).
Lorsqu'une évaluation des coûts est dépassée et que
l'architecte doit en répondre, il y a lieu de distinguer entre un simple
dépassement du montant initialement prévu et le cas où les coûts
supplémentaires résultent d'une estimation inexacte ou d'une surveillance
insuffisante des coûts. La responsabilité de l'architecte pour les coûts
supplémentaires qui ont été causés en violation du contrat et qui auraient
pu être épargnés au maître de l'ouvrage par une conduite correcte du
chantier existe indépendamment de l'établissement d'un devis, soit d'une
évaluation ou estimation des coûts. De tels suppléments de coûts
constituent un dommage que l'architecte doit prendre à sa charge si une
faute peut lui être imputée (TF 4D_131/2009 du 16 décembre 2009 précité
c. 3.3.2 et les réf. cit.; Siegenthaler, Die Kosteninformationen, in
Stöckli/Siegenthaler (éd.), Die Planenverträge, Verträge mit Architekten
und Ingenieuren, Zurich 2013, n. 10.44).
L'inexactitude des estimations dont répond l'architecte peut
provenir de l'oubli de certains postes, d'une erreur de calcul, d'une
connaissance insuffisante du terrain, voire de l'estimation défectueuse de
la quantité de prestations nécessaires, de l'étendue des travaux en régie
ou encore des prix entrant en ligne de compte. Il faut considérer que
l'architecte qui évalue mal les coûts – compte tenu de la marge de
tolérance inhérente à toute estimation – donne une information erronée à
son mandant au sujet du coût de construction prévisible. La responsabilité
du chef d'une fausse information entraîne l'obligation de réparer le
dommage résultant de la confiance déçue qu'a subi le maître en tenant
l'estimation pour exacte et en prenant ses dispositions en conséquence
(TF 4D_131/2009 du 16 décembre 2009 précité

- 29 -
c. 3.3.2 et les réf. cit.; Tercier/Favre/Conus, op. cit. n. 5370; Pichonnaz, op.
cit., pp. 8 à 10; Siegenthaler, op. cit., n. 10.45).
b) En l'espèce, le défendeur avait arrêté le coût de la
rénovation de l'immeuble propriété des demandeurs à 880'000 fr. le 13
janvier 2004. Ce devis ayant été accepté par les demandeurs,
contrairement à ses adaptations ultérieures, il doit constituer la référence
pour le calcul du dépassement de devis. Finalement, les travaux ont coûté
1'599'339 fr. 10. Il ressort de l'expertise architecturale que ce
dépassement est dû, d'une part, à une mauvaise estimation des coûts et
d'autre part, à un contrôle insuffisant de leur évolution. Lors de
l'établissement de son devis, le défendeur connaissait bien l'état de
l'immeuble; il était conscient des difficultés relatives aux accès et à
l'occupation commerciale du rez-de-chaussée, à la lourdeur des travaux à
effectuer dans les étages et au fait que des surprises sont toujours
possibles. Il pouvait alors également se rendre compte de l'état de la
charpente, ceci sans devoir démonter les plafonds, de celui des planchers,
et pouvait faire sonder les murs mitoyens, dont certaines pièces des
colombages étaient visibles. Une estimation correcte du coût de l'ouvrage
était ainsi possible en procédant à des sondages et à une étude sérieuse
du bâtiment. En conséquence, le défendeur a violé son obligation de
diligence en ne fournissant pas aux demandeurs, au
13 janvier 2004, une information claire et complète sur le coût de
l'ouvrage.
En outre, il est établi que le défendeur n'a annoncé que
tardivement aux demandeurs que son devis serait dépassé. En raison de
cette annonce tardive, les demandeurs se sont retrouvés placés devant le
fait accompli; il n'était en effet pas possible de renoncer aux travaux,
l'immeuble étant alors ouvert à tous vents. Le défendeur a ainsi
également violé son devoir d'information.
V. a) aa) La notion juridique du dommage est commune aux
responsabilités contractuelle et délictuelle (art. 99 al. 3 CO).
Conformément aux principes généraux, le dommage se définit comme la

- 30 -
diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence
entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même
patrimoine aurait si l'événement dommageable – ou la violation du contrat
– ne s'était pas produit. Il peut se présenter sous la forme d'une diminution
de l'actif, d'une augmentation du passif ou d'un gain manqué
(TF 4A_255/2013 du 4 novembre 2013 c. 7.1; ATF 132 III 359 c. 4, JT 2006 I
295; ATF 129 III 331 c. 2.1, JT 2003 I 629).
bb) En l'espèce, les demandeurs ont fait valoir qu'en raison du
coût final des travaux, l'immeuble n'était plus rentable et que la vente de
celui-ci ne leur permettrait pas de récupérer leur investissement. Le
défendeur les aurait ainsi amenés à un très mauvais investissement. Tel
n'est toutefois pas le cas. Il ressort en effet clairement de l'expertise
immobilière que le rendement de l'immeuble, qui, en tenant compte du
coût effectif des travaux, était de 6,63 % en 2007 et est passé à 7,07 % en
2012, est excellent. En outre, le rendement des fonds propres des
demandeurs est de 5,72 % (réd. : ce qui de nos jours est considérable).
Ainsi, non seulement, l'immeuble n'est pas déficitaire, mais il est
parfaitement rentable. Aussi l'expert a-t-il considéré qu'il n'était pas
déraisonnable d'effectuer des travaux pour 1'600'000 francs. Certes, les
demandeurs tentent, dans leur mémoire de droit, de remettre en cause le
bien-fondé de l'expertise immobilière sur ce point, notamment au moyen
de nouveaux calculs. Toutefois, la cour de céans constate que l'expert a
eu en mains tous les éléments – en particulier relatifs aux chiffres
nécessaires pour calculer le rendement brut de l'immeuble – permettant
de se prononcer sur la valeur objective du bâtiment et son utilité
subjective. L'expert a aussi relevé que la vente de l'immeuble permettrait
aux demandeurs de récupérer leur investissement. Les demandeurs n'ont
ainsi essuyé aucune perte. En d'autres termes, les travaux –
indispensables pour rentabiliser l'immeuble – ont amené une plus-value
correspondant à leur coût. Les demandeurs n'ont subi ni diminution de
leur patrimoine, ni manque à gagner. Au vu de ce qui précède, les
manquements du défendeur ne leur ont causé aucun dommage objectif.

- 31 -
b) aa) Dans le cadre d'une mauvaise estimation des coûts de
construction toutefois, le dommage peut aussi consister en la différence
entre la dépense effectivement supportée par le mandant et celle,
supposée inférieure, qu'il aurait vraisemblablement acceptée si le
mandataire l'avait renseigné exactement et en temps utile. Le dommage
résulte de ce que le mandant aurait pris des décisions différentes s'il avait
reçu une estimation exacte, par exemple en s'assurant un financement
plus avantageux, en passant commande d'un ouvrage plus économique ou
en renonçant totalement à son projet. La sous-estimation ne cause aucun
dommage s'il apparaît que le mandant aurait de toute manière, même s'il
avait disposé d'une estimation exacte, fait exécuter l'ouvrage sans
modification et en assumant volontairement les coûts réels. En principe, il
incombe au mandant d'alléguer et d'établir qu'il aurait adopté un
comportement différent s'il avait reçu une information correcte sur les
coûts (art. 8 CC). Selon la jurisprudence, ce lien de causalité hypothétique
peut être affirmé s'il apparaît hautement vraisemblable, selon le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie. Dans le cadre de l'examen
de la vraisemblance d'un comportement hypothétique différent, les
allégations du mandant ainsi que les circonstances concrètes du cas
doivent être prises en considération (TF 4A_271/2013 du 26 septembre
2013 c. 5.1; ATF 124 III 155 c. 3d, JT 1999 I 125; Siegenthaler, op. cit., n.
10.78).
Ainsi, lorsque l'immeuble a subi une plus-value objective par
rapport à l'état qui aurait été le sien sans le dépassement du devis, il n'y a
en principe pas d'obligation de réparer. Pour que la plus-value soit
opposable au maître toutefois, encore faut-il que celui-ci y trouve un
intérêt personnel. Il se peut que la plus-value soit sans utilité pour lui, ou
que l'investissement exigé dépasse ses moyens financiers. Le dommage
que le maître subit par suite de l'inexactitude du devis, qualifié de
dommage à la confiance déçue, équivaut alors à la différence entre la
valeur objective du bâtiment (coûts effectifs d'exécution) et l'utilité
subjective (valeur subjective) qu'il en retire. Au maximum, il s'agit de la
différence entre la valeur objective du bâtiment et le montant du devis
augmenté de l'éventuelle marge de tolérance applicable au cas d'espèce

- 32 -
(TF 4C.424/2004 du 15 mars 2004 c. 5.2 ;
TF 4C.300/2001 du 27 février 2002 c. 3b; ATF 122 III 61 c. 2c/aa, JT 1996 I
605; Pichonnaz, op. cit., p. 10).
bb) En l’espèce, les demandeurs ont fait valoir dans leur
mémoire de droit qu’ils avaient subi un dommage subjectif. Ils n’ont
toutefois allégué à aucun moment qu’ils auraient adopté un
comportement différent si le coût des travaux avait été correctement
devisé. Ils ont, comme on l’a vu, allégué qu’ils n’auraient pas effectué les
travaux s’ils avaient su qu’en raison de leur coût, l’immeuble ne serait pas
rentable, ce qui est tout différent – et ce qui, comme on l’a vu, perd toute
pertinence du fait que l’immeuble est plus que rentable.
Certes, il est établi que les demandeurs ont été surpris par les
dépassements. Par courrier du 20 mars 2004, ils ont d’ailleurs invité le
défendeur à faire le nécessaire pour éviter toute nouvelle surprise. Mais on
ne dispose d’aucun élément pour considérer que s’ils avaient été bien
renseignés, ils auraient pu par exemple s’assurer un financement plus
avantageux, ni qu’ils auraient renoncé à leur projet. Bien au contraire, sur
ce dernier point, il ressort de l’expertise immobilière que les travaux, tels
qu’ils ont été menés, étaient nécessaires depuis fort longtemps et
indispensables, non seulement pour assurer sur le long terme le revenu
commercial de la surface commerciale, mais aussi pour rentabiliser
l’immeuble, qui était alors délabré, et mettre fin aux pertes. Les
demandeurs font valoir dans leur mémoire de droit qu’ils auraient, en
connaissance de cause, opté pour des travaux minimaux. Mais ils n’ont,
dans leurs allégations et au cours de l’instruction, amené aucun élément
quelconque qui permettrait de le penser, ni même qui permettrait de
savoir quels auraient été la nature et le coût de ces travaux « minimaux »,
et à quelles conditions ceux-ci auraient permis de rentabiliser l’immeuble –
étant précisé une nouvelle fois que selon l’expert, les travaux tels qu’ils
ont effectivement été réalisés étaient indispensables.
A cet égard, les demandeurs se prévalent dans leur mémoire
de droit des témoignages de [...], et dans une moindre mesure de ceux de

- 33 -
[...] et de [...]. En réalité, seul le premier a dit que connaissant le
demandeur, celui-ci ne se serait jamais engagé pour le coût final de
l’opération. Les deux derniers ont répondu à l’allégué qui leur était
soumis, qu’ils pensaient que le demandeur ne se serait pas engagé s’il
avait su que l’immeuble serait déficitaire – ce qui n’est pas le cas. Le
témoin [...] a fait part d’une appréciation, basée il est vrai sur sa
connaissance du demandeur. Mais ce témoin ne disposait pas de toutes
les informations – puisqu’il ignorait le rendement de l’immeuble. On peut
se demander quelle aurait été son opinion si la question avait été de
savoir si le demandeur se serait engagé, connaissant le coût final de
l’opération, mais sachant également que l’immeuble serait en fin de
compte largement rentable et qu’une vente ultérieure permettrait de
récupérer l’investissement consenti. Quoi qu’il en soit sur ce dernier point,
l’essentiel est que les demandeurs eux-mêmes, avant de prendre
connaissance des résultats de l’expertise, n’ont jamais rien allégué de tel.
Selon l’article 4 CPC, le juge ne peut se fonder sur des faits non allégués,
ce qui suffirait pour ne pas retenir le témoignage précité. Mais il ne s’agit
pas ici de seule procédure. En réalité, les demandeurs ont procédé en
justice parce qu’ils estimaient, comme ils l’ont allégué, que l’immeuble
était, par la faute du défendeur, déficitaire. A aucun moment – jusqu’à leur
mémoire de droit, lorsque l’instruction était complète – n’ont-ils fait valoir
– d’une manière qui aurait pu d’ailleurs permettre au défendeur de se
déterminer et d’alléguer des faits à son tour – qu’ils auraient fait un autre
usage de leurs ressources, trouvé un autre financement ou renoncé en
tout ou en partie à leur projet s’ils avaient connu le coût des travaux, cela
indépendamment du résultat économique de ceux-ci. Ils ne tentent de
faire valoir un dommage subjectif – auquel ils n’avaient nullement songé –
que du fait qu’il est apparu au terme de l’instruction qu’ils ne subissent
aucun dommage objectif, comme ils le prétendaient.
Les demandeurs échouent ainsi à établir l'existence d'un
quelconque dommage. Les conditions de la responsabilité contractuelle
étant cumulatives, la demande doit être rejetée sans qu'il ne soit
nécessaire d'examiner la réalisation des autres conditions.

- 34 -
V. Reconventionnellement, le défendeur réclame paiement d'une
somme de 80'000 francs. Il fonde cette prétention sur son courrier aux
demandeurs du
29 novembre 2006, sur l'art. 404 al. 2 CO ainsi que sur le règlement SIA
102.
a) Dans le cadre d'un contrat d'architecte global, l'architecte a
droit au paiement des plans et documents qu'il a livrés, selon l'art. 363 CO
relatif au contrat d'entreprise, et au paiement des autres services qu'il a
fournis pendant la durée du contrat, selon l'art. 394 al. 3 CO concernant le
mandat (TF 4A_294/2012 du
8 octobre 2012 c. 5; TF 4C.259/2006 du 23 octobre 2006 c. 2; Egli/Stöckli,
Das Planerhonorar, in Stöckli/Siegenthaler, Die Planerverträge, Verträge
mit Architekten und Ingenieuren, pp. 309 et 310).
Il appartient au mandataire de prouver les prestations qu'il a
fournies, de manière à permettre la détermination de la somme qu'il
réclame (art. 8 CC).
b) L'essence du mandat étant d'être librement révocable (art.
404
al. 1 CO), la révocation est licite, même si elle ne procède d'aucun motif
objectif. Toutefois, la partie qui révoque le contrat en temps inopportun
doit indemniser l'autre partie du dommage qu'elle lui cause (art. 404 al. 2
CO). La résiliation intervient en temps inopportun lorsqu'elle est donnée
sans motif valable, en des circonstances telles qu'elle cause à l'autre
partie des désavantages particuliers (TF 4A_294/2012 du 8 octobre 2012
c. 7.2; ATF 106 II 157, JT 1980 I 372-373). L'indemnité, fondée en équité,
est destinée à corriger certains effets négatifs du droit inconditionnel de
résilier (Tercier, L'extinction prématurée du contrat, in Le droit de
l'architecte, 2e éd., n. 1164). Cette indemnisation est subordonnée à deux
conditions : il faut d'une part que la résiliation cause un dommage en
raison du moment où elle intervient et des dispositions prises par l'autre
partie et d'autre part que le mandant ne la justifie par aucun motif sérieux
(TF 4A_294/2012 du 8 octobre 2012 c. 7.2 précité;

- 35 -
ATF 109 II 462, JT 1984 I 211 c. 3d-e, et la note qui suit, pp. 218-221;
ATF 110 II 380, JT 1985 I 274; Tercier, Les contrats spéciaux, op. cit., n.
4155-4156; Dessemontet, Rapport à la Société suisse des juristes, 1987,
Fascicule 2, Les contrats de service, pp. 181 ss).
Dans le contrat d'architecte, en cas de révocation par le
maître de l'ouvrage, c'est à l'architecte qu'il appartient de prouver qu'il a
subi des pertes d'un montant déterminé et qu'elles sont la conséquence
(adéquate) de la résiliation. Ce dommage correspond aux dépenses
inutiles qui ont été faites en vue de l'exécution du contrat; il ne saurait
comprendre la perte du bénéfice (Tercier, L'extinction prématurée du
contrat, op. cit., n. 1227; Tercier, Les contrats spéciaux, op. cit., n. 4157).
c) En l'espèce, les parties n'ont pas allégué le contenu de la
norme SIA 102 ni l'édition de celle-ci applicable et ne peuvent en
conséquence en déduire aucun droit.
L'expert arrête à 76'876 fr. 60 les honoraires dus au
défendeur, sous déduction de 75'045 fr. d'ores et déjà payés par les
demandeurs. Le solde dû s'élève ainsi à 1'831 fr. 60. Dès lors qu'il n'existe
aucun motif déterminant justifiant de s'écarter de ces calculs, les
demandeurs doivent être condamnés à verser au défendeur la somme de
1'831 fr. 60.
Le défendeur ne peut en revanche prétendre à aucune
indemnité équitable fondée sur l'art. 404 al. 2 CO. En effet, la résiliation de
son contrat était justifiée par la violation par ce dernier de ses devoirs de
diligence et d'information. Elle n'est ainsi pas intervenue en temps
inopportun. Par surabondance, le défendeur n'allègue pas plus qu'il
n'établit qu'il aurait effectué des dépenses en vue de l'exécution du
contrat, devenues inutiles ensuite de sa résiliation.
d) Aux termes de l’art. 104 al. 1 CO, le débiteur qui est en
demeure pour le paiement d’une somme d’argent doit l’intérêt moratoire à
5 % l’an, même si un taux inférieur avait été fixé pour l’intérêt

- 36 -
conventionnel.
Selon l'art. 102 al. 1 CO, le débiteur d'une obligation exigible
est mis en demeure par l'interpellation du créancier. L'interpellation est la
déclaration, expresse ou par acte concluant, adressée par le créancier au
débiteur pour lui faire comprendre qu'il réclame l'exécution de la
prestation due. Le débiteur doit pouvoir comprendre que le retard sera
désormais considéré comme une violation de son obligation (Thévenoz,
Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd.,
Bâle 2012, nn. 17ss ad art. 102 CO).
En l'espèce, le défendeur a interpellé les demandeurs par
lettre du
29 novembre 2006. Les intérêts courent par conséquent dès le lendemain
30 novembre 2006.
VI. a) Selon l'art. 92 al. 1 CPC-VD, des dépens sont alloués à la
partie qui obtient gain de cause. Le juge doit rechercher lequel des
plaideurs gagne le procès sur le principe, et non pas répartir les montants
proportionnellement aux montants alloués. S'il y a plusieurs questions
litigieuses et que chacune des parties obtienne gain de cause sur
certaines d'entre elles, il faut apprécier leur importance respective pour
déterminer si l'une des parties doit être considérée comme victorieuse et
a droit à tout ou partie des dépens (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 92 CPC-VD).
Les dépens comprennent principalement les frais de justice
payés par la partie, les honoraires et les débours de son avocat (art. 91
let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent l'émolument de justice,
ainsi que les frais de mesures probatoires. Les honoraires d'avocat sont
fixés selon le tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens du 17 juin
1986 (tarif abrogé par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, du tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 [TDC, RSV 270.11.6] et
applicable en vertu de l'art. 26 al. 2 TDC). Les débours ont trait au
paiement d'une somme d'argent précise pour une opération déterminée.

- 37 -
b) En l'espèce, le défendeur obtient entièrement gain de cause
sur sa conclusion principale et très partiellement sur sa conclusion
reconventionnelle. Il se justifie dès lors de lui allouer des dépens réduits
d'un tiers, qu'il convient d'arrêter à :
a 20'00 fr à titre de participation aux honoraires de
) 0 . son conseil;
b 1'000 fr pour les débours de celui-ci;
) .
c) 11'30 fr 65 en remboursement de son coupon de
7 . justice.
Par ces motifs,
la Cour civile,
statuant à huis clos,
pro no nce :
I. Les demandeurs A.G.________ et B.G.________, solidairement
entre eux, doivent payer au défendeur P.________ la somme de
1'831 fr. 60 (mille huit cent trente et un franc et soixante
centimes) avec intérêt à 5 % l'an dès le 30 novembre 2006.
II. Les frais de justice sont arrêtés à 32'945 fr. 30 (trente-deux
mille neuf cent quarante-cinq francs et trente centimes) pour
les demandeurs, solidairement entre eux, et 16'961 fr. 45
(seize mille neuf cent soixante et un francs et quarante-cinq
centimes) pour le défendeur.
III. Les demandeurs, solidairement entre eux, verseront au
défendeur le montant de 32'307 fr. 65 (trente-deux mille trois
cent sept francs et soixante-cinq centimes) à titre de dépens.
IV. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.

- 38 -
Le président : La greffière :
P. Hack I. Esteve
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
aux parties le 30 juin 2014, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par
l'envoi de photocopies, aux demandeurs par l'intermédiaire de leur conseil
et au défendeur personnellement.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal dans les trente jours dès la notification du présent
jugement en déposant auprès de l'instance d'appel un appel écrit et
motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel doit
être jointe au dossier.
La greffière :
I. Esteve