vd_gerichte · 468 · 2010-09-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
468
PE08.001617-YGR/ACP/PBR
CO UR DE CAS SATION P EN ALE
______________________________________
Séance du 6 décembre 2010
__________________
Présidence de M. CREUX, président
Juges : MM. Battistolo et Winzap
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 39 al. 2, 41 al. 1, 47 CP; 157, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour statuer sur le recours interjeté par R.________ contre le
jugement rendu le 6 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte dans la cause dirigée contre la recourante.
Elle considère :
602

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En fait :
A. Par jugement du 6 septembre 2010, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Côte a, notamment, libéré R.________ de
l'accusation de vol (I), l'a condamnée, pour abus de confiance,
escroquerie, faux dans les titres et faux dans les certificats, à quatre mois
de privation de liberté et au paiement des frais, par 13'272 fr. 40 (II) et a
ordonné qu'elle soit soumise à un traitement ambulatoire en détention
(III).
B. Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de céans
se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.1 L'accusée R.________, née en 1971, exerce pour l'heure
l'activité de gérante de la buvette d'un centre sportif. Elle évalue le revenu
actuellement issu de cette exploitation à quelque 2'000 fr. par mois une
fois que tout est payé. Son casier judiciaire comporte une condamnation à
une peine de trois mois d'emprisonnement, prononcée en 2001,
notamment pour faux dans les titres. L'accusée a été déférée à la suite de
deux ordonnances de renvoi, rendues, l'une, le 18 septembre 2009 par le
Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte et, l'autre, le 30
décembre 2009 par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord
vaudois, lesquelles mentionnent les faits ci-après.
1.2.a Entre octobre 2007 et janvier 2008, alors qu'elle gérait en tant
qu'employée la trésorerie et la comptabilité d'une boulangerie, l'accusée a
versé sur son compte bancaire privé l'argent destiné à payer les livraisons
des fournisseurs et les salaires des employés de l'entreprise. Elle a fait un
usage personnel du montant détourné, s'appropriant ainsi illégitimement
environ 60'000 fr. L'exploitant du commerce a déposé plainte.
1.2.b Dans le courant du mois de décembre 2007, l'accusée a établi
de faux bulletins de livraison, afin d'emporter de la marchandise de la

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même boulangerie pour un montant total de 5'000 fr. environ. Ces
produits ont été consommés par l'intéressée elle-même ou distribués à
des proches.
1.3 Le 28 février 2008, l'accusée a signé un contrat de bail portant
sur une villa, pour un loyer mensuel de 15'000 fr., ce alors même qu'elle
faisait l'objet de poursuites et ne disposait d'aucune liquidité. Pour se
donner l'apparence d'être solvable, elle a présenté au bailleur un
document à l'en-tête d'une banque luxembourgeoise ou liechtensteinoise
faisant état d'un avoir de 1'600'000 fr. et lui a dit disposer d'importantes
expectatives successorales. Elle lui a remis un exemplaire du contrat
portant la signature imitée de son compagnon, S.________. Ces
manoeuvres lui ont permis d'occuper le logement durant environ cinq
mois sans bourse délier. Le bailleur a déposé plainte.
1.4 Entre le 13 et le 15 août 2008, l'accusée a contracté pour son
propre compte six abonnements de téléphonie mobile au nom de son
compagnon, en présentant à son insu son passeport et en établissant de
fausses procurations. Elle a fait usage de ces abonnements pour un
montant total de 7'000 fr., qu'elle n'a pas payé aux divers opérateurs.
S.________ a déposé plainte.
1.5 Le 2 septembre 2009, l'accusée a demandé au propriétaire
d'une entreprise d'équipement informatique le prêt "en urgence" d'un
ordinateur et d'une imprimante valant quelque 1'500 fr., prétextant la
nécessité d'équiper un salon de coiffure qu'elle disait avoir récemment
acheté. Une fois ce matériel obtenu sans bourse délier, elle ne l'a ni
restitué, ni payé. La société commerciale lésée a déposé plainte. Une
imprimante lui a par la suite été restituée.
1.6 Le 13 septembre 2009, l'accusée, qui avait obtenu les clefs
d'un salon de coiffure lausannois en prétendant vouloir l'acquérir, a profité
de l'absence de sa propriétaire pour lui dérober une somme de 1'000 fr.
qui se trouvait dans une pochette placée dans un placard. La lésée a
déposé plainte.

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1.7 Le 30 septembre 2009, l'accusée a dérobé un montant de
1'500 fr. dans la pochette de la propriétaire du même salon de coiffure. La
lésée a derechef déposé plainte.
1.8 Au mois d'octobre 2008, l'accusée a fait croire à S.________
qu'elle était enceinte de ses œuvres, espérant ainsi le faire revenir sur sa
décision de mettre un terme à leur relation. Au mois de mai 2009, pour
faire accroire à son ancien compagnon qu'elle avait récemment accouché,
elle a demandé à un couple de ses connaissances de lui confier leur fille,
née le 9 avril précédent, en faisant miroiter aux parents une rémunération
et d'autres avantages s'ils acceptaient que leur bébé soit photographié
pour une prétendue campagne publicitaire d'une enseigne commerciale
bien connue. L'accusée a ensuite présenté le nourrisson à S.________.
Comme celui-ci demandait à voir le certificat de naissance de l'enfant,
l'accusée a confectionné un faux document intitulé "ordonnance de
déclaration de naissance". Etabli à l'en-tête de l'état civil de la Broye, ce
titre comportait notamment la date de naissance du 18 mai 2009 et des
prénoms féminins fictifs. Par la suite, l'accusée a remis aux parents des
courriers contrefaits à l'en-tête de l'enseigne commerciale en question
pour accréditer ses allégations mensongères. Les parents et S.________ ont
déposé plainte le 11 juillet 2009.
1.9 A la fin du mois de juin 2009, l'accusée a fait la connaissance
de Q.________, qui étaient alors chacun sans emploi. Prétendant être la
gérante d'un kiosque et rechercher deux employés, elle leur a présenté un
faux contrat de bail à loyer pour locaux commerciaux daté du 8 mai 2009,
censé conclu avec une société de distribution de presse bien connue. Le
30 juin 2009, elle a déclaré engager les victimes, l'un comme agent de
surveillance, l'autre comme vendeuse. Après avoir hébergé l'accusée
durant une quinzaine de jours, Q.________ ont découvert avoir été trompés.
Q.________ a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 28 août
2009.

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2. L'accusée a fait l'objet d'une expertise psychiatrique, déposée
le 30 mars 2010. Les expertes ont posé le diagnostic de trouble mixte de
la personnalité à traits dépendants, dyssociaux et immatures. Le trouble
est tenu pour profondément enraciné. Il existe, toujours à dire d'expert,
une faible diminution de responsabilité, soit une capacité légèrement
diminuée de se déterminer d'après l'appréciation intacte du caractère
illicite de l'acte. Le risque de récidive a été considéré comme majeur dans
des infractions du même genre, nonobstant le traitement ambulatoire
entrepris depuis quelques mois et dont la poursuite était souhaitée par les
experts.
3. Appréciant les faits de la cause, le tribunal correctionnel a
acquitté l'accusée au bénéfice du doute pour ce qui est des cas nos 1.2.a,
1.6 et 1.7; de même, il a considéré que le cas n° 1.5 ne constituait qu'une
affaire civile et que le comportement de l'accusée dans le cas n° 1.9 ne
relevait pas davantage du droit pénal faute de dessein d'enrichissement.
Pour le reste, la cour a retenu que l'accusée s'était rendue coupable
d'abus de confiance (1.2.b), d'escroquerie (1.3), de faux dans les titres
(1.3 et 1.4) et de faux dans les certificats (1.8).
4. Appréciant la culpabilité de l'accusée, le tribunal correctionnel
a retenu, à charge, le fait que l'intéressée ne donnait absolument pas le
sentiment d'avoir pris conscience de la gravité de ses actes. Il a en outre
pris en compte son absence d'empathie envers les victimes, mentionnant
qu'elle tenait un discours qualifié de plat et empreint d'une certaine
tendance à se poser en victime. Les premiers juges ajoutaient qu'à dire
d'expert, sa volonté de changer durablement demeurait douteuse et le
risque de réitération élevé. Ces éléments justifiaient, de l'avis de la cour,
une sanction immédiate. La peine ne pouvait, toujours selon les premiers
juges, que revêtir la forme d'une peine privative de liberté, une peine
pécuniaire crédible ne pouvant, selon eux, être infligée à une personne de
condition économique aussi modeste que l'accusée, sauf à porter atteinte
à l'exigence de prévention et d'efficacité de la peine. Pour ce qui est du
sursis, le pronostic a été tenu pour défavorable. Les frais de justice ont été
mis à la charge de l'accusée dans leur entier.

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C. En temps utile, R.________ a recouru contre le jugement
précité. Dans le délai imparti à cet effet, elle a déposé un mémoire
concluant à sa réforme en ce sens qu'elle est condamnée à une peine
pécuniaire inférieure à 120 jours-amende à 20 fr. le jour, subsidiairement à
un travail d'intérêt général d'une durée inférieure à 480 heures, que dite
peine est assortie d'un sursis conditionné à la poursuite des traitements
psychiatriques entrepris et que les frais mis à la charge de la recourante
sont réduits dans la mesure que justice dira.
En d roit :
1. Saisie d'un recours en réforme, la cour de céans examine
librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les
parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut
cependant aller au-delà des conclusions du recourant; elle est liée en
outre par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des
inadvertances manifestes, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui

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ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). De telles
inadvertances ne sont pas données en l’espèce, pas plus que l'état de fait
n'a à être complété.
2. Le premier moyen de la recourante est déduit du caractère
arbitrairement sévère de la peine.
2.1a) Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir. Selon l'al. 2 de cette disposition, la culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné,
par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures.
b) L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir d'appréciation, de
sorte que la Cour de cassation, qui ne fonctionne pas comme une
juridiction d'appel, n'admettra un recours en réforme sur la quotité de la
peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est
fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments
d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément sévère ou clémente au point
que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127 IV 101, c. 2c;
ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c. 2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des antécédents et de la
situation personnelle consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la
nécessité de prendre en considération l’effet de la peine sur l’avenir du
condamné. S’agissant de ce dernier élément, le Message précise que le
juge n’est pas contraint d’infliger la peine correspondant à la culpabilité de
l’auteur s’il y a lieu de prévoir qu’une peine plus clémente suffira à le
détourner de commettre d’autres infractions (FF 1999 II 1866). Cet aspect

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de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections
marginales. Il ne saurait l'emporter sur l’appréciation de la culpabilité du
délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester proportionné à la
faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie la jurisprudence rendue en vertu de l’art. 63
aCP (cf. not. ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118 IV 21, c.
2b; cf. aussi notamment TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007).
2.2 Sachant que quatre heures de travail d’intérêt général
correspondent à un jour-amende ou à un jour de peine privative de liberté
(art. 39 al. 2 CP), la peine privative de liberté de quatre mois prononcée
équivaut à 120 jours-amende ou à 480 heures de travail d'intérêt général.
3. En l'espèce, les infractions réprimées ont été commises, en
état de récidive spéciale, de manière soutenue dans un délai de quelque
quinze mois. Il s'agit pour certaines d'infractions continues, perpétrées
également en cours d'enquête. L'accusée a fait preuve d'une énergie
délictueuse significative en utilisant des stratagèmes élaborés, qu'elle a,
pour parvenir à ses fins, mis en oeuvre avec une détermination et une
force de persuasion peu communes. En particulier, elle a trompé la
confiance d'un couple, dont elle a utilisé le nourrisson à des fins
bassement égoïstes en échafaudant un édifice de mensonges témoignant
d'une volonté dolosive qui va au-delà du simple dessein d'enrichissement
illicite. Il en découle que l'accusée érige le mensonge en mode de vie pour
satisfaire des appétits divers, tant au préjudice de ses relations d'affaires
qu'au détriment de son (ex) partenaire ou d'autres tiers. Elle ne fait
preuve ni d'introspection, ni de remords. A cet égard, son attitude à
l'audience est corroborée par les constatations des experts psychiatres. Le
fait que la recourante ait indemnisé ou se soit engagée à dédommager
certains des plaignants n'a pas été tenu pour déterminant par les premiers
juges, ce sans arbitraire aucun, vu en particulier le manque relatif de
ressources de l'intéressée. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, une
peine d'une certaine sévérité s'impose nonobstant la légère diminution de
responsabilité de l'accusée, qui doit être prise en compte par ailleurs.

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Les éléments retenus par le tribunal correctionnel, à charge et
à décharge (à savoir uniquement la légère diminution de responsabilité de
l'accusée), sont ainsi pertinents. Au surplus, aucun élément déterminant
au regard de l'art. 47 CP n'a été omis, respectivement ne s'est vu conférer
une portée excessive ou insuffisante. La peine prononcée se situe dans le
cadre légal (cf. toutefois ci-dessous sous l'angle de l'art. 41 al. 1 CP). La
quotité de la peine n'apparaît ainsi nullement arbitrairement sévère, mais
bien plutôt relativement clémente.
4. La recourante, qui donne son accord à un travail d'intérêt
général, conclut à ce que soit prononcée une peine pécuniaire avec sursis,
subsidiairement un travail d'intérêt général avec sursis.
a) Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine
privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement si les
conditions du sursis à l’exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas
réunies et s’il y a lieu d’admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail
d’intérêt général ne peuvent être exécutés.
b) Comme en ont statué les premiers juges, le pronostic est
entièrement défavorable au sens de l'art. 42 al. 1 CP. En effet, la
recourante avait, en 2001 déjà, été condamnée pour une infraction contre
le patrimoine de même nature que celles ici en cause; elle avait en outre
avoué aux experts une précédente condamnation remontant à 1996,
même si l'extrait de son casier judiciaire figurant au dossier ne comporte
aucune trace de celle-ci. Comme déjà relevé sous l'angle de l'art. 47 CP,
elle a agi de manière soutenue dans un délai de quelque quinze mois, y
compris en cours d'enquête; elle a fait preuve d'une énergie délictueuse
significative en utilisant des stratagèmes élaborés, qu'elle a, pour parvenir
à ses fins, mis en oeuvre avec une détermination et une force de
persuasion peu communes; elle ne fait preuve ni d'introspection, ni de
remords, son attitude à l'audience étant corroborée par les constatations
des experts psychiatres. Le fait que la recourante ait indemnisé ou se soit
engagée à dédommager certains des plaignants n'est pas déterminant
sous l'angle du risque de réitération. Ce tableau ne comporte aucun

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élément favorable. Il permet de déduire que seule une peine ferme
permettra de détourner la recourante d’autres crimes ou délits.
c) Encore faut-il ensuite, pour qu'une peine privative de liberté
soit envisageable, qu'il y ait lieu d’admettre que ni une peine pécuniaire ni
un travail d’intérêt général ne peuvent être exécutés (art. 41 al. 1, in fine,
CP, précité).
La formulation d'un pronostic sur la possibilité d'exécuter la
peine pécuniaire suppose que les éléments de cette dernière soient fixés.
Le nombre et le montant des jours-amende doivent être arrêtés
conformément aux principes découlant de l'art. 34 al. 1 et 2 CP et un
pronostic quant à l'exécutabilité de la peine pécuniaire ne peut être
formulé que sur la base de ces éléments concrètement déterminés (TF
6B_414/2010 du 1er juillet 2010, avec référence à ATF 134 IV 60). Lorsque
ce pronostic est défavorable, une courte peine privative de liberté ferme
doit être prononcée, car la loi réserve expressément la peine privative de
liberté pour cette hypothèse, afin de garantir à l'Etat l'exercice de son
droit de répression (arrêt non publié précité, c. 2.2, avec référence à ATF
134 IV 60, c. 8.2, p. 78 s.). Des revenus même bas n'excluent toutefois pas
la peine pécuniaire, pas plus qu'une situation d'indigence (arrêt non publié
précité, c. 2.3, avec référence à ATF 134 IV 60, c. 6.1, p. 68 et c. 6.5, p. 71
s.). Pour les personnes à faibles revenus, le montant du jour–amende ne
saurait toutefois être réduit au point de ne plus avoir qu'une valeur
symbolique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_217/2007 du 14 avril 2008, c.
2.1.5 et références citées, BJP 2007 n°190 et CCASS, 18 juin 2007, n°150).
Dans un arrêt de principe du 18 juin 2009 (6B_769/2008,
publié aux ATF 135 IV 180), le Tribunal fédéral a considéré qu'on ne peut
cependant méconnaître non plus que, dans la fourchette des peines dans
laquelle entre en considération la peine pécuniaire, soit jusqu'à trois cent
soixante jours, l'exécution des peines privatives de liberté
correspondantes n'aboutit, en règle générale, qu'à une privation partielle
de la liberté (notamment en cas d'exécution sous forme de semi-détention
[art. 77bis CP] ou d'arrêts domiciliaires sous surveillance électronique pour

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les cantons qui connaissent cette institution) et n'entraîne pas non plus,
sur le plan économique, les conséquences d'une privation de liberté
complète (notamment la perte du revenu d'une activité lucrative ou la
suspension des prestations d'assurances sociales qui le remplaçaient [cf.
art. 21 al. 5 LPGA [RS 830.1]; en matière de prévoyance professionnelle:
voir Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2e éd. 2009, n° 107 ad art. 21 LPGA).
Pour cette raison, et afin de conserver une juste proportion entre les
différents types de sanctions, les exigences permettant de considérer
qu'une peine pécuniaire n'est pas symbolique ne doivent pas être
excessivement sévères non plus. Tel n'est plus le cas lorsque le montant
du jour-amende atteint la somme de dix francs, en ce qui concerne les
auteurs les plus démunis. L'arrêt publié aux ATF 134 IV 60, c. 6.5.2 p. 72,
doit être précisé en ce sens (ATF 135 IV 180, précité, c. 1.4.2).
d) Au vu des éléments retenus par le jugement entrepris, il faut
considérer que la recourante est de condition économique modeste. La
quotité du jour-amende peut être fixée à 20 fr., conformément aux
conclusions qu'elle prend dans son recours. Il n'est en tout cas pas
envisageable en l'espèce de fixer une quotité supérieure.
e) Il n'est pas possible de retenir que l'exécution d'une peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 20 fr. le jour ne peut être envisagée. La
motivation du tribunal correctionnel déduite de la prévention et de
l'efficacité de la sanction ne peut suffire à fonder une peine privative de
liberté en l'état du système légal. Les conclusions de la recourant étant
admises sur ce point, la question du travail d'intérêt général subsidiaire se
trouve privée d'objet.
Le recours doit donc être admis en ce sens qu'une peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 20 fr. le jour-amende doit être
prononcée en lieu et place de la peine privative de liberté.
A défaut de toute détention, le traitement ambulatoire devra
être dispensé en dehors du cadre carcéral. Le chiffre III du dispositif du
jugement doit donc être réformé en conséquence.

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5. La recourante conclut ensuite à l'octroi du sursis (ordinaire),
celui-ci étant soumis à la condition de la poursuite des traitements
psychiatriques entrepris. Il a toutefois été vu que les conditions du sursis
ne sont pas réunies au regard de l'art. 42 al. 1 CP. La question
d'éventuelles conditions assortissant cette mesure est donc sans objet.
6. La recourante conclut enfin à ce que les frais de première
instance mis à sa charge soient réduits dans la mesure que justice dira.
Elle se prévaut à cet égard de sa libération de la majorité des chefs
d'accusation.
La recourante méconnaît toutefois que l'essentiel des frais
d'enquête et d'audience, y compris les coûts d'une expertise qu'elle avait
requise, aurait de toute façon été mis à sa charge, s'agissant d'opérations
dans une large mesure irréductibles et qui se rapportaient tout aussi bien
aux chefs d'accusation ayant donné lieu à une condamnation. La
recourante oublie en outre que, dans plusieurs des cas pour lesquels elle a
été libérée, elle n'en a pas moins commis une faute civile qui aurait justifié
la mise à sa charge des frais en application de l'art. 158 CPP si elle avait
été déférée (et donc acquittée) séparément pour ces seuls chefs
d'accusation, respectivement même pour un seul d'entre eux (cf. TF,
1P.449/2002, 25 novembre 2002, c. 2.1; ATF 120 Ia 147, c. 3b p. 155; 119
Ia 332, c. 1b p. 334).
Ainsi, dans le cas n° 1.5, elle n'a ni restitué ni payé
entièrement le matériel informatique obtenu, ce comportement ayant
justifié l'ouverture d'une enquête pénale; de même, pour ce qui est des
cas nos 1.6 et 1.7, la recourante n'a pu obtenir la clef du salon de coiffure
qu'après avoir fait usage, au préjudice de l'exploitante, d'un édifice de
mensonges hors du commun, lequel avait conduit la plaignante à lui
accorder sa confiance; enfin, s'agissant du cas n° 1.9, la recourante a
réussi à se faire héberger au bénéfice d'allégations tendancieuses si ce
n'est mensongères, ce qui a causé aux époux Q.________, et notamment à
la plaignante, un préjudice à tout le moins moral.

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Cela étant, il n'en reste pas moins qu'il subsiste un chef
d'accusation à raison duquel la recourante a été acquittée sans qu'aucune
faute civile ne puisse lui être imputée, à savoir le cas n° 1.2.a. En effet, le
préjudice allégué par le plaignant n'a pas même été établi (contrairement
au cas n° 1.2.b), ce en raison du désordre affectant la comptabilité de la
boulangerie, situation dont la recourante n'était pas responsable. Il y a
donc lieu à réduction des frais de première instance en application de l'art.
157 al. 3 CPP, ce dans une mesure légère, soit à hauteur de 1'000 fr. Le
recours doit dès lors également être admis sur ce point et le jugement
attaqué réformé dans cette mesure.
7. Le recours doit ainsi être admis partiellement et le jugement
réformé dans le sens des considérants ci-dessus. La recourante obtenant
gain de cause sur le principe, soit sur le genre de la peine, les frais de
deuxième instance, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office,
par 968 fr. 40, TVA comprise, doivent être laissés à la charge de l'Etat (art.
450 al. 2 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation pénale,
statuant en audience publique,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé aux chiffres II et III de son dispositif
en ce sens que le tribunal :
II. Condamne R.________, pour abus de confiance,
escroquerie, faux dans les titres et faux dans les certificats, à
une peine de 120 (cent vingt) jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 20 fr. (vingt francs), et au paiement

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des frais, par 12'272 fr. 40 (douze mille deux cent septante-
deux francs et quarante centimes).
III. Ordonne que R.________ soit soumise à un traitement
ambulatoire.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée
au défenseur d'office de la recourante, par 968 fr. 40 (neuf
cent soixante-huit francs et quarante centimes), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du 7 décembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué à la
recourante et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

- 15 -
- Me Mélanie Freymond, avocate, (pour R.________),
- Me Yves Nicole, avocat (pour [...]),
- Mme [...],
- Mme [...],
- M. [...],
- Mme Q.________,
- [...], M. [...],
- M. S.________,
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Juge d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :