vd_gerichte · KC12.038242 · 2013-05-24 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC12.038242-130150
214
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 24 mai 2013
_______________________
Présidence de M. S A U T E R E L, président
Juges : M. Hack et Mme Byrde
Greffier : Mme Diserens, ad hoc
*****
Art. 82 LP et 18 al. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par B.________, à
Saint-Cergue, contre le prononcé rendu le 15 novembre 2012, à la suite de
l’audience du 8 novembre 2012, par le Juge de paix du district de Nyon,
dans la cause opposant le recourant à G.________ SA, à Genève.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 4 septembre 2012, à la réquisition de G.________ SA,
l’Office des poursuites du district de Nyon a notifié à B.________, dans le
cadre de la poursuite n° 6'338’801 un commandement de payer la somme
de 50'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 30 avril 2011.
La cause de l’obligation invoquée était la suivante : « Poursuite
conjointe et solidaire avec H.________ SA. et Mme I.________. Quittance et
reconnaissance de dette du 2 novembre 2010 ».
Le poursuivi, par son épouse, a fait opposition totale.
b) Le 19 septembre 2012, la poursuivante a requis la
mainlevée de l’opposition à concurrence du montant en poursuite et des
frais de poursuite. A l’appui de sa requête, elle a notamment produit,
outre l’original du commandement de payer, les pièces suivantes :
- une copie d’une plainte pénale déposée auprès du Procureur général
de la République du Canton de Genève le 14 septembre 2012 par
F.________, administrateur de la poursuivante, à l’encontre du
poursuivi et de H.________ SA pour abus de confiance et escroquerie.
Il ressort en particulier de cette plainte que, le 1er novembre 2010,
dans le cadre de la vente d’un restaurant sis à Genève, appartenant
à Madame W.________, la poursuivante aurait versé une partie du
prix de vente de 380'000 fr. au poursuivi, qui agissait au nom de
H.________ SA, comme intermédiaire à la vente. Après avoir reçu le
prix de vente, le poursuivi n’aurait versé que 330'000 fr. à Madame
W.________ et gardé 50'000 fr. par-devers lui, indiquant à la
poursuivante qu’il en avait besoin pour faire face à des dettes
personnelles et de H.________ SA, dont il était l’administrateur
unique. C’est dans ce cadre que, le 2 novembre 2010, le poursuivi,
agissant en son nom propre et au nom de H.________ SA, aurait signé

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une reconnaissance de dette de 50'000 fr. et se serait engagé à
rembourser ce montant au plus tard le 30 avril 2011. Le poursuivi,
en dépit des mises en demeure, ne se serait pas acquitté dudit
montant;
- un extrait internet au 9 novembre 2012 du Registre du commerce
du canton de Genève de la poursuivante, dont il ressort que
F.________ est l’administrateur unique de cette société, avec
signature individuelle;
- un extrait internet au 18 avril 2012 du Registre du commerce du
canton de Vaud de la société H.________ SA, dont il ressort que le
poursuivi en est l’administrateur unique, avec signature individuelle;
- un extrait internet au 18 avril 2012 du Registre du commerce du
canton de Genève de la succursale de Genève de la société
H.________ SA, dont il ressort que le poursuivi en est le directeur,
avec signature individuelle;
- une copie d’une télécopie d’un document à l’en-tête de la société
H.________ SA et intitulé « Quittance et reconnaissance de dette »,
comportant le texte dactylographié suivant :
« Reçu ce jour la somme de fr. 50'000.- (francs cinquante mille)
de M.________ SA remboursable dès la concrétisation d’une des 4
affaires H.________ SA présentées, mais au plus tard le 30 avril 2011.
Pour accord, Genève, le 2/11/10
H.________ SA
L.________ ».
Ce document est complété de manière manuscrite à l’endroit de
l’indication des montants (en chiffres et lettres) et de la date. Le
nom de la société « M.________ SA » a été souligné à la main et, au
regard de celui-ci et dans la marge à gauche, le nom de « G.________
SA » a été ajouté également à la main. Le document semble porter
plusieurs signatures illisibles;

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- des copies de divers courriers entre le conseil de la poursuivante et
le Registre foncier de Nyon concernant une parcelle dont le
poursuivi était propriétaire et qui a été transférée à son épouse, par
donation;
- des copies de deux courriers, datés respectivement des 23 avril et 5
juin 2012, adressés par le conseil de la poursuivante au poursuivi,
mettant en demeure ce dernier de s’acquitter de la somme de
50'000 fr.;
- une copie d’un extrait du registre des poursuites du district de Nyon
au 11 juin 2012, d’où il ressort que le poursuivi fait l’objet de
poursuites à hauteur de 28’333 fr. 40 et que le total des actes de
défaut de biens délivrés à son encontre se monte à 25'725 fr. 95;
- une copie d’un extrait du registre des poursuites du district de Nyon
au 11 juin 2012, d’où il ressort que H.________ SA fait l’objet de
poursuites pour un montant total de 16'923 fr. 20;
- une copie de deux réquisitions de poursuites datées du 28 août
2012 à l’encontre du poursuivi et de H.________ SA.
2. Par prononcé du 8 novembre 2012, rendu à la suite de
l’audience du même jour, le Juge de paix du district de Nyon a prononcé la
mainlevée provisoire de l’opposition, arrêté à 360 fr. les frais judiciaires
mis à la charge de la partie poursuivie et dit que celle-ci remboursera à la
partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 360 fr. et lui
versera la somme de 1’500 fr. à titre de dépens.
Le poursuivi a requis la motivation de ce prononcé, envoyé
pour notification le 15 et reçu par lui le 19 novembre 2012, par lettre du
29 novembre 2012. La décision motivée a été adressée pour notification
aux parties le 8 janvier 2013 et distribuée au poursuivi le 10 janvier 2013.
Le premier juge a en substance considéré que la reconnaissance de dette

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du 2 novembre 2010 valait titre à la mainlevée provisoire et que le
poursuivi, intervenu en qualité d’intermédiaire dans le cadre d’une vente,
n’avait pas reversé la totalité du prix ni n’avait procédé à un
remboursement du montant de 50'000 fr. en dépit des mises en demeure
de la poursuivante des 23 avril et 5 juin 2012.
Le poursuivi a recouru par acte du lundi 21 janvier 2013,
concluant à ce qu’il plaise au tribunal déclarer le recours recevable (1) et
annuler et mettre à néant le jugement de mainlevée provisoire (3 sic) et,
cela fait, constater et dire que les conditions de la mainlevée provisoire ne
sont pas réunies (2) et condamner la poursuivante à tous les dépens et
frais (3). A l’appui de son recours, il a produit trois pièces, soit une
procuration, la décision attaquée et un extrait du registre du commerce.
En date du 20 février 2013, l’intimée a déposé une réponse,
concluant à la confirmation du prononcé, à la condamnation du recourant
aux frais et dépens et au rejet de toutes autres ou plus amples
conclusions.
En d roit :
I. Le recours a été déposé dans le délai de dix jours qui a suivi la
notification de la décision motivée, conformément aux art. 321 al. 2 et 142
al. 3 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Il est
motivé et contient des conclusions. Malgré le fait que le recourant déclare
conclure à l’annulation du jugement, on comprend qu’il entend en réalité
solliciter sa réforme en ce sens que l’opposition est maintenue. Le recours
est dès lors recevable. La réponse de l’intimée, déposée dans le délai de
l’art. 322 al. 2 CPC, est également recevable.
En revanche, la pièce produite par le recourant et qui ne figure
pas au dossier de première instance, soit l’extrait internet du Registre du
commerce de la société M.________ SA, est irrecevable, l’art. 326 CPC

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prohibant la production de pièces nouvelles en procédure de recours;
toutefois, les indications figurant au registre du commerce, accessibles par
internet, étant notoires (ATF 135 III 88, c. 4.1; TF 2C_199/2012, 23
novembre 2012, c. 6.2), la cour de céans pourra au besoin en tenir compte
d’office.
II. a) Selon l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier au bénéfice
d’une reconnaissance de dette peut requérir du juge la mainlevée
provisoire de l’opposition. Constitue une reconnaissance de dette l’acte
authentique ou sous seing privé d’où résulte la volonté du poursuivi de
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée,
ou aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d’opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP; ATF 136 III 627 c. 2; ATF 136
III 624 c. 4.2.2; ATF 132 III 480 c. 4.1, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT
2004 II 118; ATF 122 III 125 c. 2, JT 1998 II 82). Pour qu’un écrit public,
authentique ou privé ou qu’un ensemble d’écrits vaille reconnaissance de
dette, il doit en ressortir, sur la base d’un examen sommaire, que le
poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés,
donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la
reconnaissance de dette n’est pas pure et simple, le poursuivant, pour
obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les
conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40
ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et
titre à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de
l’opposition que si le montant de la prétention déduite en poursuite est
chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé
auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit
permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs
compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
En tant que déclaration de volonté unilatérale, la
reconnaissance de dette doit être interprétée en conformité avec les

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règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars
1911; RS 220), qui valent aussi pour l’interprétation des actes unilatéraux
(Winiger, Commentaire romand, n. 12 ad art. 18 CO). En d’autres termes,
le destinataire doit se mettre à la place du déclarant afin de déterminer la
volonté réelle de celui-ci, en recherchant comment une déclaration ou une
attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l’ensemble des
circonstances (interprétation dite objective; ATF 131 III 606, c. 4.1 rés. in
JT 2006 I 126; ATF 129 III 702, c. 2.4, JT 2004 I 535). Dans cette recherche,
il pourra attribuer à la déclaration le sens que tout destinataire
raisonnable et correct aurait pu et dû lui donner dans les mêmes
circonstances.
Toutefois, vu le caractère sommaire de la procédure de
poursuite, le juge s’en tiendra au texte littéral de la reconnaissance de
dette lorsque celui-ci est clair. A moins de circonstances particulières
résultant du dossier, le juge de la mainlevée n’a pas à se demander si les
parties ne l’entendaient pas dans un sens différent (Panchaud & Caprez,
op. cit., § 1, n. 12).
b) En l’espèce, à l’appui de sa requête de mainlevée, l’intimée
a produit, sous forme de télécopie, la copie d’un titre intitulé « Quittance
et reconnaissance de dette ».
Autant qu’on puisse en juger par la mauvaise qualité de la
télécopie, elle-même remise en copie, le document en cause est revêtu de
plusieurs signatures. Il a été complété de manière manuscrite à l’endroit
de l’indication des montants (en chiffres et lettres) et de la date; en outre,
le nom de la société M.________ SA a été souligné à la main et, au regard
de celui-ci et dans la marge à gauche, le nom de « G.________ SA » a été
ajouté, également à la main. Il est incontestable que ce document
constitue une reconnaissance de dette, voire même un contrat de prêt
pour le montant de 50'000 francs. Ce qui est contesté, en revanche, ce
sont les parties en cause.

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III. a) Le juge de la mainlevée doit vérifier d’office la triple
identité, soit celle entre le créancier désigné dans la reconnaissance de
dette et le poursuivant, celle entre le débiteur et le poursuivi et celle entre
la créance constatée dans l’acte et celle en poursuite. Celui à qui la
reconnaissance de dette confère le pouvoir de disposer de la prestation
est en principe qualifié pour obtenir la mainlevée. Celle-ci peut aussi être
accordée au cessionnaire et à l’héritier (Panchaud & Caprez, op. cit., § 17).
b) Le recourant fait valoir, d’une part, qu’il ne s’est pas
engagé personnellement en signant ledit document, mais au nom de la
société H.________ SA qui figure non seulement dans l’en-tête du document
mais aussi juste au-dessus de sa signature; d’autre part, que la société
H.________ SA s’est engagée en faveur de M.________ SA, et non de
G.________ SA, le nom de celle-ci ayant été ajouté de manière manuscrite
après qu’il a apposé sa signature. Il y aurait ainsi un double défaut
d’identité. L’intimée conteste ces arguments, faisant valoir que le
document a été préparé par le poursuivi lui-même et que c’est au moment
de le signer que les parties se sont rendues compte que la mention de la
société G.________ SA était fausse et que celle-ci a été biffée et remplacée
à la main par le nom de la poursuivante; elle expose que M.________ SA a
bien fonctionné comme intermédiaire dans la vente d’un établissement
public à Genève, mais qu’il s’agissait d’une autre affaire.
c) En l’espèce, le document dactylographié mentionne
M.________ SA comme créancière. Il a été modifié à la main en ce sens que
le nom de cette société a été souligné (plutôt que biffé) et que le nom de
la poursuivante a été ajouté en marge. Les signatures figurant au pied de
l’acte sont illisibles. D’éventuelles comparaisons avec celles figurant au
dossier ne permettent pas de savoir si c’est le représentant de G.________
SA ou celui de M.________ SA, ou les deux, qui ont éventuellement apposé
leur signature à côté et en dessous de celle apposée par le poursuivi.
Enfin, l’adjonction manuscrite de la raison sociale de la poursuivante n’est
pas elle-même accompagnée de paraphes en guise d’accord, ou d’une
indication (par exemple la date) permettant de savoir qu’elle a été faite le
jour où la partie débitrice a signé. Dans ces conditions, il n’est pas possible

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de se convaincre que la poursuivante est bien la bénéficiaire de la
reconnaissance de dette.
Certes, la poursuivante allègue une série de circonstances,
censées établir la cause de la reconnaissance de dette (la vente d’un
établissement public, le fait que le poursuivi ou H.________ SA ont conservé
une partie du prix et le prêt fait au poursuivi intuitu personae, vu la
relation de confiance existant entre les parties en raison de leur longue
collaboration); elle en déduit que la reconnaissance de dette serait en sa
faveur et non en faveur de M.________ SA, et qu’elle serait conjointe, soit
faite par H.________ SA et le poursuivi. Aucune des pièces qu’elle a
produites n’est cependant susceptible d’apporter un début de preuve à cet
égard; en particulier, la poursuivante n’a produit ni acte de vente, ni
relevés bancaires, ni lettres antérieures à la signature de la
reconnaissance de dette, dont on pourrait déduire la réalité des
circonstances alléguées. Quant à la plainte pénale qu’elle a déposée à
l’encontre du poursuivi, il s’agit, par définition, d’un récit unilatéral des
faits et non d’une preuve.
L’identité entre la poursuivante et la créancière n’a ainsi pas
été établie à satisfaction.
IV. En définitive, le recours doit donc être admis en ce sens que
l’opposition est maintenue. Les frais judiciaires de première instance, fixés
à 360 fr., doivent être mis à la charge de la poursuivante. Le poursuivi
n’était pas assisté en première instance, de sorte qu’il n’a pas droit à une
indemnité à ce titre.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont fixés à 630 fr.
et mis à la charge de l’intimée, qui succombe. Elle doit verser au recourant
la somme de 1'630 fr. à titre de dépens et de restitution de l’avance de
frais de deuxième instance.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par B.________ au commandement de payer n° 6'338'801 de
l’Office des poursuites du district de Nyon, notifié à la
réquisition de G.________ SA, est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis à la charge de la
poursuivante.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr. (six
cent trente francs) sont mis à la charge de l’intimée.
IV. L’intimée G.________ SA doit verser au recourant B.________ la
somme de 1’630 fr. (mille six cent trente francs) à titre de
dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du 24 mai 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Damien Blanc, avocat (pour B.________),
- Me Pierre Scheffrli, avocat (pour G.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 50’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :