vd_gerichte · ZE18.024954 · 2018-06-21 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 33/18 - 31/2018
ZE18.024954
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 21 juin 2018
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Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
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Cause pendante entre :
S.________, à Lausanne, recourant,
et
P.________, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision de mainlevée du 21 mars 2018 de P.________
(ci-après : P.________ ou l’intimée) relative au solde d’un montant de 1'154
fr. 85 (primes d’octobre à décembre 2017) non acquitté par S.________ (ci-
après : l’assuré ou le recourant), auquel s’ajoutaient des frais
administratifs,
vu l’opposition de l’assuré du 7 mai 2018,
vu la décision sur opposition du 2 juin 2018 par laquelle
P.________ a déclaré l’opposition irrecevable pour cause de tardivité,
considérant que le délai d’opposition était arrivé à échéance le 21 avril
2018, si bien que la décision était entrée en force,
vu le recours interjeté le 10 juin 2018 par l’assuré contre cette
décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, par lequel il conclut principalement à son annulation et à sa
réforme en ce sens que l’opposition à la décision du 21 mars 2018
déposée le 7 mai 2018 est recevable et que l’art. 38 LPGA a par
conséquent été violé,
vu les explications, les arguments et les pièces produites à
l’appui du recours,
vu la décision sur opposition de reconsidération du 19 juin
2018 – transmise à la Cour de céans dans le délai de réponse – annulant et
remplaçant la décision sur opposition du 2 juin 2018, par laquelle
P.________ est entrée en matière sur l’opposition formée par l’assuré, a
confirmé sa décision de mainlevée du 21 mars 2018 et rejeté l’opposition
du 7 mai 2018,
vu les pièces du dossier ;

- 3 -
attendu que, selon l’art 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 LAMal (loi fédérale du 18 mars
1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10), peuvent faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions
rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte,
que le recours, interjeté dans le respect du délai légal de
trente jours suivant la notification de la décision entreprise (art. 60 al. 1
LPGA), a été déposé en temps utile,
qu’il satisfait en outre aux autres conditions de recevabilité
(art. 61 let. b LPGA notamment) ;
attendu que, à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut
reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle
un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de
recours,
que, lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux
conclusions du recourant, elle rend le litige sans objet, ce qui entraîne la
radiation de la cause du rôle,
qu’en l’occurrence, l’intimée a fait usage de cette faculté en
reconsidérant la décision sur opposition contestée, laquelle avait pour seul
objet la recevabilité de l’opposition à la décision du 21 mars 2018, sans
examen du fond du litige,
que la décision de reconsidération du 19 juin 2018 annule et
remplace la décision sur opposition du 2 juin 2018,
qu’S.________ peut dès lors interjeter recours à l’encontre de
cette nouvelle décision sur opposition en cas de désaccord avec cette
dernière,

- 4 -
qu’il y a en conséquence lieu de constater que cette décision
de reconsidération rend ainsi le présent recours sans objet,
qu’il se justifie de rayer la cause du rôle, compétence que l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal
cantonal statuant en tant que juge unique ;
attendu également que l’autorité statue sur les frais et les
dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir d’émolument judiciaire, la
procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA),
qu’il ne se justifie pas de fixer une indemnité à titre de dépens
(art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD), le recourant ayant procédé seul.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 10 juin 2018 par S.________ est devenu
sans objet à la suite de la reconsidération de la décision sur
opposition du 2 juin 2018.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 5 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- S.________,
- P.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :