vd_gerichte · PE20.018990 · 2022-11-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
188
PE20.018990/GIN/epa
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 juin 2023
__________________
Composition : M. PELLET, président
MM. de Montvallon et Stoudmann, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Parties à la présente cause :
U.________, prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur de choix à
Vevey, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada, intimé.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a admis la réquisition du Ministère public
tendant à compléter les faits retenus dans l’acte d’accusation à ses
chiffres 1.14 à 1.16 (I), a constaté qu’U.________ s’est rendu coupable de
blanchiment d’argent, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants
et séjour illégal (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 8 ans
et demi, sous déduction de 477 jours de détention subie avant jugement
(III), a constaté qu’il a subi 23 jours de détention dans des conditions de
détention provisoire illicites et ordonné que 12 jours de détention soient
déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral (IV), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de
sûreté (V), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de
15 ans, avec inscription au Service d’Informations de Schengen (SIS) (VI),
a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des sommes de 4'740 fr.
et 401 fr. 40 séquestrées sous fiches n°33768 et n°33769 (VII), a ordonné
la confiscation et la destruction de tous les objets séquestrés sous fiches
n°33676, n°S21.003204, n°S21.003205 et n°S21.003206 (VIII), a ordonné
le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets inventoriés
à ce titre sous fiches n°33675 et n°34068 (IX), a arrêté l’indemnité allouée
au défenseur d’office d’U.________, Me Anna D. Vladau, à 22'584 fr. 20 TTC,
sous déduction d’une avance de 18'057 fr. 65 arrêtée par prononcé du
27 octobre 2022, et dit que cette indemnité, avancée par l’Etat, devra être
remboursée par le condamné dès que sa situation financière le permettra
(X) et a mis les frais de justice par 130'454 fr. 60, y compris l’indemnité
allouée à Me Anna D. Vladau, à la charge d’U.________ (XI).
B. Par annonce du 21 novembre 2022, puis déclaration motivée
du 30 décembre 2022, U.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en
ce sens qu’il est libéré des chefs de délit à la loi fédérale sur les
stupéfiants et de blanchiment d’argent, qu’il est condamné à une peine

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privative de liberté de 4 ans, conclusions modifiées à l’audience d’appel
(cf. p. 5), dont à déduire 477 jours de détention provisoire subie avant
jugement et 23 jours de détention pour motifs de sûretés avant jugement,
qu’il est expulsé du territoire suisse pour une durée de 8 ans et que les
sommes de 4'740 fr. et 401 fr. 40 et les objets séquestrés et inventoriés
lui soient restitués, et, subsidiairement, à ce que le jugement soit annulé
et la cause renvoyée à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. A titre de mesure d’instruction, il a requis
l’audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements
d’I.________.
Par lettre du 3 avril 2023, Me Ludovic Tirelli s’est constitué
défenseur de choix.
Par courrier du 9 mai 2023, U.________ a encore requis un
certain nombre de vérifications au sujet des prélèvements ADN nos PCN
3361978683, PCN 3384061722 et PCN 3384100156.
Par avis du 11 mai 2023, le Président de la Cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve présentées par le prévenu au motif
qu’elles n’étaient pas nécessaires pour la procédure d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. U.________ né le [...] 1993 au Nigéria, a grandi avec sa mère,
ses trois frères et sa sœur. Il est célibataire et n’a pas d’enfant. Il a suivi
l’école obligatoire puis est devenu marchand de bière. A l’âge de 20 ans, il
a commencé à voyager dans son pays puis l’a quitté pour arriver en
Europe en 2016 environ. Il est d’abord passé par l’Italie, où il a obtenu
l’asile et un permis de séjour. Il demeure en Suisse depuis à tout le moins
la fin de l’année 2019. Il a d’abord dormi au « Sleep-in » et à la
« Marmotte », puis a rencontré des compatriotes dans la rue qui lui ont
proposé une colocation. Il a expliqué qu’il ne bénéficiait d’aucune aide
financière de la part des autorités et qu’il vivait grâce aux structures
sociales lausannoises ainsi que la générosité de ses amis.

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Interrogé en cours d’enquête (cf. PV aud. 18), le prévenu a
expliqué qu’il possédait des biens immobiliers au Nigéria, notamment un
dépôt, une maison et un « barbershop », et qu’il faisait du commerce dans
l’immobilier avant de quitter son pays. Il a expliqué que son frère
notamment s’occupait de ses affaires au Nigéria.
Le casier judiciaire d’U.________ ne comporte aucune
inscription.
2.
2.1 A Lausanne notamment, à tout le moins entre le 1er décembre
2019 et le 1er août 2021, date de son interpellation, U.________ a participé,
en collaboration avec I.________, ainsi que notamment A.________,
P.________, D.________, Y.________ et E.________, tous déférés séparément, à
un important trafic de cocaïne, dont l’ampleur n’a pas pu être déterminée
avec précision. Toutefois, compte tenu des éléments recueillis en cours
d’enquête, dont des surveillances téléphoniques, des données extraites
des téléphones portables des différents individus impliqués dans ce
réseau, des surveillances policières, des auditions effectuées et de la
cocaïne saisie, il a été établi qu’U.________ a agi en qualité de dépositaire,
de concert avec I.________, ainsi qu’en qualité de vendeur de cocaïne. Le
prévenu a ainsi réceptionné et/ou distribué ou voulu distribuer et vendu
une quantité de plus de 8’460 grammes bruts de cocaïne et 68 grammes
net.
2.1.1 A Lausanne, avenue [...], entre le 31 octobre et le 3 novembre
2020, U.________, en compagnie d’I.________ déféré séparément –
PE21.000370-CME), a réceptionné puis distribué à différents grossistes au
moins 43 fingers de cocaïne, représentant 430 grammes bruts de cette
drogue, transportée par A.________ (déféré séparément – PE21.013506-
CME).
2.1.2 A Lausanne, avenue [...], entre le 14 et le 16 novembre 2020,
U.________, en compagnie d’I.________ (déféré séparément – PE21.000370-

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CME), a réceptionné puis distribué à différents grossistes au moins
20 fingers de cocaïne, représentant 200 grammes bruts de cette drogue,
transportée par A.________ et D.________ (tous deux déférés séparément –
PE21.013506-CME et PE21.001123-CME).
2.1.3 A Lausanne, avenue [...], entre le 5 et le 7 décembre 2020,
U.________, en compagnie d’I.________ (déféré séparément – PE21.000370-
CME), a réceptionné puis distribué à différents grossistes une quantité
indéterminée de cocaïne, transportée par D.________ (déférée séparément
–PE21.001123-CME).
2.1.4 A Lausanne, avenue [...], entre le 19 et le 21 décembre 2020,
U.________, en compagnie d’I.________ (déféré séparément – PE21.000370-
CME), a réceptionné puis distribué à différents grossistes au moins
10 fingers de cocaïne, représentant 100 grammes bruts de cette drogue,
transportée par A.________ (déféré séparément – PE21.013506-CME).
2.1.5 A Lausanne, avenue [...], le 13 janvier 2021, U.________, en
compagnie d’I.________ (déféré séparément – PE21.000370-CME), a
réceptionné puis distribué à différents grossistes au moins 100 fingers de
cocaïne, représentant 1’000 grammes bruts de cette drogue, transportée
par P.________ (déféré séparément – PE21.012852-LCI).
2.1.6 A Lausanne, avenue [...], entre le 7 et le 8 février 2021,
U.________, en compagnie d’I.________ (déféré séparément – PE21.000370-
CME), a réceptionné puis distribué à différents grossistes à tout le moins
104 fingers de cocaïne, représentant 1’040 grammes bruts de cette
drogue, transportée par A.________ (déféré séparément – PE21.013506-
CME).
2.1.7 A Lausanne, avenue [...], le 11 avril 2021, U.________, en
compagnie d’I.________ (déféré séparément – PE21.000370-CME), a
réceptionné puis distribué à différents grossistes à tout le moins 21 fingers
de cocaïne, représentant 210 grammes bruts de cette drogue, transportée
par un inconnu.

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2.1.8 A Lausanne, avenue [...], le 24 avril 2021, U.________, en
compagnie d’I.________ (déféré séparément – PE21.000370-CME), a
réceptionné puis distribué à différents grossistes une quantité
indéterminée de cocaïne, transportée par un inconnu.
2.1.9 A Lausanne, avenue [...], entre le 20 et le 21 mai 2021,
U.________, en compagnie d’I.________ (déféré séparément – PE21.000370-
CME), a réceptionné puis distribué à différents grossistes une quantité
indéterminée de cocaïne, transportée par Y.________ et E.________ (tous
deux déférés séparément en France).
2.1.10 A Lausanne, avenue [...], le 5 juin 2021, U.________, en
compagnie d’I.________ (déféré séparément – PE21.000370-CME), a voulu
réceptionner puis distribuer à différents grossistes au moins 188 fingers de
cocaïne, représentant 1’880 grammes bruts de cette drogue, transportée
par Y.________ et E.________ (tous deux déférés séparément en France). Ces
individus se sont fait interpeller en France en possession de la drogue.
2.1.11 A Lausanne, avenue [...], entre le 11 et le 13 juillet 2021,
U.________, en compagnie d’I.________ (déféré séparément – PE21.000370-
CME), a réceptionné puis distribué à différents grossistes au moins
100 fingers de cocaïne, représentant 1’000 grammes bruts de cette
drogue, transportée par P.________ (déféré séparément – PE21.012852-
LCI).
2.1.12 A Lausanne, avenue [...], entre le 18 et le 19 juillet 2021,
U.________, en compagnie d’I.________ (déféré séparément – PE21.000370-
CME), a réceptionné puis distribué au moins 10 fingers de cocaïne,
représentant 100 grammes bruts de cette drogue, transportée par
P.________ (déféré séparément – PE21.012852-LCI).
2.1.13 A Lausanne, avenue [...], le 1er août 2021, date de son
interpellation, U.________, en compagnie d’I.________ (déféré séparément –
PE21.000370-CME), a réceptionné puis voulu distribuer 230 fingers de

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cocaïne, représentant 2'300 grammes brut de cette drogue, transportée
par P.________ et A.________ (tous deux déférés séparément – PE21.012852-
LCI et PE21.013506-CME). En outre, lors des perquisitions effectuées à
l’avenue [...], au rez-de-chaussée et au 5ème étage, il a encore été
retrouvé, en tout, 68 grammes net de cocaïne répartis à divers endroits.
Le taux de pureté moyen de la cocaïne pour les années 2020
et 2021, pour des quantités de 1 à 10 grammes bruts, étant de 59 %, le
prévenu a réceptionné et/ou distribué et/ou voulu distribuer une quantité
totale pure de plus de 3'516.40 grammes de cocaïne durant ces deux
années (cf. supra 2.1.1 à 2.1.12).
L’analyse de la cocaïne retrouvée lors des perquisitions,
attribuée à A.________ et P.________ a révélé une quantité pure totale d’au
minimum 1'121.60 grammes (cf. supra 2.1.13).
2.1.14 A Lausanne notamment, entre le 1er mars 2020 à tout le moins
et le 1er août 2021, date de son interpellation, U.________ a vendu à tout le
moins 8 grammes brut de cocaïne à [...] contre la somme de 1'000 francs.
2.1.15 A Lausanne notamment, entre 1er décembre 2019 à tout le
moins et le 1er août 2021, date de son interpellation, U.________ a vendu à
tout le moins 20 grammes brut de cocaïne à [...] contre la somme de
2'000 francs.
2.1.16 A Lausanne notamment, entre le 1er décembre 2019 à tout le
moins et le 1er août 2021, date de son interpellation, U.________ a vendu à
tout le moins 172 grammes brut de cocaïne à différents consommateurs
qui n’ont pas pu être identifiés.
Le taux de pureté moyen de la cocaïne pour les années 2019 à
2021, pour des quantités de moins d’un gramme étant de 38 %, le
prévenu a vendu une quantité totale pure de plus de 76 grammes de
cocaïne entre le 1er décembre 2019 et le 1er août 2021.

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Au vu de ce qui précède, U.________ a donc réceptionné,
distribué ou voulu distribuer et vendu une quantité totale pure de plus de
4'714 grammes de cocaïne (3'516.40 + 1’121.60 + 76).
2.2 A Lausanne notamment, entre le 1er décembre 2019 à tout le
moins et le 1er août 2021, date de son interpellation, U.________ a séjourné
en Suisse pour une durée supérieur à trois mois sur une période de 180
jours, alors qu’il n’était titulaire d’aucune autorisation de séjour.
2.3 A Lausanne notamment, entre le 10 février 2020 à tout le
moins et le 1er août 2021, date de son interpellation, U.________ a envoyé à
plusieurs reprises de l’argent au Nigéria provenant de son trafic de
cocaïne, pour un montant total d’au moins 62'087 fr. 92.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), par des parties qui ont qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), l’appel d’U.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des

- 16 -
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
3.1 A titre de mesure d’instruction, U.________ a requis la jonction
de cette affaire avec celle d’I.________, subsidiairement l’audition de ce
dernier en qualité de personne appelée à donner des renseignements,
ainsi qu’un certain nombre de vérifications au sujet des prélèvements ADN
nos PCN 3361978683, PCN 3384061722 et PCN 3384100156.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1080/2021
du 8 décembre 2021 consid. 2.1 et réf. cit.). Le magistrat peut ainsi
refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d'instruire
ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et réf. cit., JdT 2015 I 115 ;
TF 6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18
janvier 2021 consid. 2.1).
3.2.2 Tel que garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst., le
droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de
prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b), de produire des

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preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes (ATF 135 II 286 consid. 5.1). Le prévenu doit pouvoir
consulter le dossier pour connaître préalablement les éléments dont
dispose l'autorité et jouir ainsi d'une réelle possibilité de faire valoir ses
arguments dans une procédure. Pour que cette consultation soit utile, le
dossier doit être complet. Dans une procédure pénale, cela signifie que les
moyens de preuve doivent être disponibles dans les pièces de l'instruction,
en tous cas lorsqu'ils ne sont pas présentés directement lors des débats
devant le tribunal. C'est une condition pour qu'il puisse sauvegarder d'une
manière générale ses droits de la défense, comme l'exige l'art. 32 al. 2
Cst. (ATF 129 I 85 consid. 4.1). Concrétisant le droit d'être entendu (art. 29
al. 2 Cst.) ainsi que les garanties relatives à un procès équitable et aux
droits de la défense (art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH), l'accès au dossier
est en outre garanti en procédure pénale aux parties de manière générale
par les art. 101 al. 1 et 107 al. 1 let. a CPP (TF 6B_123/2013 du 10 juin
2013 consid. 1.1 ; TF 1B_445/2012 du 8 novembre 2012 consid. 3.2 ; TF
6B_723/2014 du 24 novembre 2014 consid. 1.1).
3.3 En l’occurrence, la jonction de causes requise ne peut être que
rejetée dans la mesure où la cause concernant I.________ n’est plus
pendante. En effet, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a
rendu son jugement le concernant le 15 décembre 2022, lequel n’a pas
fait l’objet d’un appel et est devenu définitif et exécutoire le 15 février
2023. Au surplus, une telle jonction a déjà été requise devant les premiers
juges, qui l’ont rejetée à bon droit au motif qu’elle ne présentait aucun
intérêt au jugement d’U.________, dès lors que les deux prévenus se
rejetaient mutuellement et entièrement la faute (cf. jugement, pp. 4-5). On
ne peut que confirmer cette appréciation, et constater en outre, avec les
premiers juges, que cette jonction n’a jamais été demandée en cours
d’enquête. La Cour de céans fera également sienne la motivation des
premiers juges sur la question de l’audition d’I.________. Ce dernier a
d’ores et déjà été entendu à trois reprises dans le cadre de l’enquête (cf.
PV aud. 16, 19 et 20) et son audition n’apporterait rien d’utile au
traitement de l’appel, les prévenus s’accusant, comme on l’a dit,
réciproquement.

- 18 -
La demande de renseignements divers au sujet des
prélèvements ADN nos PCN 3361978683, PCN 3384061722 et PCN
3384100156 doit également être rejetée. Le prévenu maintient qu’il n’a
pas touché les sachets de drogue et que des erreurs dans l’interprétation
des résultats des tests ADN auraient été commises. Il plaide son droit à
accéder aux données brutes, en se prévalant de l’arrêt du Tribunal fédéral
6B_123/2013 du 10 juin 2013. Or, dans cette affaire, il s’agissait du
rapprochement, établi à l’aide d’une méthode de comparaison à l’œil nu,
entre une trace d'oreille retrouvée sur la porte d’un appartement
cambriolé et les empreintes d'oreille prélevées sur le prévenu, soit des
éléments qui prêtaient à la discussion. En l’espèce, l’appelant se contente
de déclarer de manière générale que les experts sont incompétents et
sont des « menteurs » (PV aud. 18, R. 12 ; PV aud. 21, l. 332), sans
avancer le moindre élément concret pouvant suggérer qu’une erreur
aurait été commise ou laissant penser que les analyses n’auraient pas été
effectuées dans les règles de l’art. Par ailleurs, contrairement à l’arrêt cité,
l’implication du prévenu dans l’important trafic de stupéfiant identifié ne
repose pas uniquement sur les traces ADN litigieuses mais sur un
ensemble d’éléments résultant d’une enquête d’envergure, soit des
analyses de données de téléphonie mobile, des mises sur écoute, des
surveillances, des auditions, des perquisitions ou encore des transferts
d’argent (cf. P. 69). Enfin, cette réquisition est tardive. Elle n’a été
présentée pour la première fois qu’en seconde instance alors que le
prévenu avait accès à ces preuves depuis à tout le moins le 25 janvier
2022, soit la date à laquelle le rapport de la police de sûreté (P. 60) et le
rapport d’analyses ADN du Centre universitaire romand de médecine
légale (P. 62) ont été versés au dossier.
Les réquisitions de preuves sollicitées par U.________ doivent
en conséquence être rejetées.
4.
4.1 U.________ conteste d’abord les cas de trafic de stupéfiants
qu’il n’a pas reconnus aux débats de première instance (cf. jugement, pp.

- 19 -
6-7), soit avoir réceptionné douze livraisons de cocaïne en provenance
d’Espagne ou des Pays-Bas (cf. cas 1.1 à 1.13 de l’acte d’accusation). Il
invoque une violation du principe de la présomption d’innocence, dans la
mesure où les premiers juges ont retenu ces faits à sa charge sans preuve
suffisante.
4.2
4.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147
; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022

- 20 -
consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
4.2.2 Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup (Loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121), celui qui, sans droit, notamment, entrepose, expédie,
transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (b),
aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un
tiers ou en met dans le commerce (let. c), possède, détient ou acquiert
des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d), prend des
mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f
(let. g), est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire. Selon l’art. 19 al. 2 LStup, l’auteur de l’infraction
est puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins, cette sanction
pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire : s’il sait ou ne peut
ignorer que l’infraction peut directement ou indirectement mettre en
danger la santé de nombreuses personnes (let. a) ou s’il agit comme
membre d’une bande formée pour se livrer de manière systématique au
trafic illicite de stupéfiant (let. b).
Selon la jurisprudence, lorsque l'une des circonstances
aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup est réalisée, il est superflu de
se demander si l'infraction ne pourrait pas également être qualifiée de
grave pour un autre motif. Ainsi, lorsque le cas est grave au sens de l'art.
19 al. 2 let. a LStup, il n'y a pas lieu de rechercher s'il doit également être
considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. b LStup. En effet, la
suppression de l'une des circonstances aggravantes retenues ne modifie
pas la qualification de l'infraction, qui reste grave au sens de l'art. 19 al. 2
LStup, ni, par conséquent, le cadre légal de la peine encourue pour cette
infraction (ATF 122 IV 265 consid. 2c ; ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa).
Inversement, la prise en compte d'une circonstance aggravante
supplémentaire ne peut conduire à une extension vers le haut du cadre

- 21 -
légal plus sévère de la répression (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa et les
arrêts cités), dans la mesure où le juge, ainsi qu'il le peut, en a tenu
compte dans les limites de l'art. 47 CP.
L’art. 19 LStup décrit des infractions de mise en danger
abstraite. Si les comportements mentionnés à l’alinéa 1 sont érigés en
infractions indépendantes (ATF 119 IV 266 consid. 3a), ils n’en constituent
pas moins les stades successifs de la même activité délictuelle (ATF 137 IV
33 consid. 2.1.3 ; Favre/Pellet/Stoudmann, Droit pénal accessoire, Code
annoté, Lausanne 2018, n. 1.1 ad art. 19 LStup). Le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup lorsque le trafic de
cocaïne porte sur une quantité supérieure à 18 grammes de substance
pure (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF 109 IV 143 consid. 3b ; TF
6B_1263/2018 du 28 janvier 2019). Ainsi, des infractions répétées à la
LStup qui, considérées dans leur ensemble, portent sur une quantité de
stupéfiants qui peut mettre en danger la santé de nombreuses personnes,
constituent un cas grave (ATF 114 IV 164 consid. 2 ;
Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 2.1 ad art. 19 LStup). Les stupéfiants
qui ont fait l’objet de plusieurs transactions doivent être pris en compte
globalement pour décider de l’existence d’un cas grave, même si entre les
diverses opérations, il n’existe qu’une relation de répétition et non de
continuité (ATF 112 IV 109 consid. 2a ; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n.
2.10 ad art. 19 LStup). Le Tribunal fédéral a encore précisé que diverses
violations de l’art. 19 LStup devaient être réprimées en dehors des règles
sur le concours comme une seule infraction (ATF 110 IV 99 consid. 3 ;
Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 89 ad
art. 19 LStup). C’est la quantité totale de produits stupéfiants vendue par
l’auteur qui doit être retenue ; peu importe de savoir si la quantité de
drogue vendue lors de chaque transaction était inférieure à la limite du
cas grave (TI : CCRP 16.01.1979, Rep 1980, p. 358 ;
Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 2.12 ad art. 19 LStup).
4.3 Les premiers juges ont retenu que les douze livraisons de
cocaïne décrites dans l’acte d’accusation pouvaient être mises en relation
avec l’appelant, en raison des contacts de celui-ci avec les mules, de sa

- 22 -
présence physique dans l’appartement sis [...] à Lausanne à leurs arrivées
ou de ses contacts avec un pasteur nigérian au sujet d’une livraison en
cours (cf. jugement, p. 20). Ils ont considéré qu’une quantité de 8'460
grammes de cocaïne brute avait ainsi été livrée à l’appelant (cf. jugement,
p. 21).
Cette appréciation peut être confirmée. Il résulte en effet de
l’enquête que les preuves de la participation de l’appelant à un trafic
international de cocaïne sont accablantes. Le prévenu a été placé sur
écoute le 4 novembre 2020 (cf. P. 69, ch. 1). Après plusieurs mois de
surveillance et d’analyse des écoutes, une perquisition a eu lieu dans les
appartements sis [...] à Lausanne. Des produits stupéfiants, des produits
de coupage, de l’argent liquide, du matériel de conditionnement ainsi que
de téléphonie ont été découverts lors de cette perquisition (cf. P. 36 ; P.
69, ch. 3). L’ADN du prévenu a été découvert à l’intérieur du nœud d’un
sachet contenant 58 fingers de cocaïne (cf. P. 60/1 : P. 69, ch. 5). Il a pu
être établi par les surveillances policières que l’appelant et I.________ se
partageaient le travail pour organiser le transport, le voyage et la
réception de la marchandise (cf. P. 69, ch. 7.3). L’appelant était toujours
présent dans l’appartement servant de dépôt (PV aud. 18, R. 8, pp. 3-4). Il
a du reste reconnu les liens d’amitié l’unissant à I.________ et c’est en vain,
compte tenu notamment de l’analyse ADN et de la surveillance policière,
qu’il prétend ne pas avoir participé à ce trafic. Comme retenu à juste titre
en première instance, le fait d’avoir envoyé en Afrique des sommes
considérables, soit 60'617 fr. 90 depuis décembre 2019 (cf. P. 69, ch. 10),
achève de démontrer l’implication complète de l’appelant. Par ailleurs,
contrairement à ce que plaide de ce dernier, les contacts avec le pasteur
nigérian ne sont pas anodins (cf. P. 69, par ex. ch. 7.3.6, pp. 35, 36, 39) et
constituent encore un élément supplémentaire venant étayer le trafic
organisé auquel il s’est adonné. Pour le surplus, on se référera à la
synthèse du rapport de police dressée par les premiers juges (cf.
jugement, consid. 3.1, pp. 18-19 ; P. 69 ; art. 82 al. 4 CPP). Certes, comme
le relève l’appelant, certaines mules ont traité directement avec I.________
pour certaines livraisons (cf. P. 66). Toutefois, il s’agit d’apprécier
l’ensemble des comportements des deux prévenus, organisés, sans

- 23 -
hiérarchie entre eux, gérant des livraisons de drogue en provenance
d’Espagne et des Pays-Bas. Ainsi, le prévenu plaide en vain que l’acte
d’accusation serait lacunaire et pas à même d’établir sa culpabilité, la
multitude de preuves existantes devant être appréciée dans son
ensemble. Au vu de tout ce qui précède, aucun doute raisonnable ne
subsiste sur l’implication de l’appelant dans les douze livraisons en
question.
La condamnation d’U.________ doit ainsi être confirmée pour
l’ensemble des faits retenus en première instance.
5.
5.1 L’appelant conteste également sa condamnation pour
blanchiment d’argent.
5.2 Aux termes de l'art. 305bis ch. 1 CP, celui qui aura commis un
acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la
confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer
qu’elles provenaient d'un crime, sera puni d'une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
5.3 Comme on l’a vu, il est établi que l’appelant s’est adonné à un
important trafic de stupéfiants et a envoyé une partie du produit de son
trafic à ses proches en Afrique, soit 60'617 fr. 90 depuis décembre 2019
(cf. P. 69, ch. 10), de façon à en entraver l’identification et la confiscation.
Il ne fait valoir aucun argument qui permettrait de remettre en cause cette
appréciation.
La condamnation d’U.________ pour blanchiment d’argent doit
également être confirmée.
6.
6.1 L'appelant conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée,
à savoir une peine privative de liberté de 8 ans et demi. Il invoque son
jeune âge, son parcours de vie difficile, son appartenance à une minorité

- 24 -
ethnique au Nigéria et son excellent comportement en détention pour
soutenir que la peine qui lui a été infligée est excessivement sévère.
6.2
6.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents qui ont trait à l'acte lui – même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF
6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
6.2.2 En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l’importance au fur et à mesure que
l’on s’éloigne de la limite, fixée à 18 grammes pour la cocaïne, à partir de
laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l’art. 19 al. 2
let. a LStup. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en
considération (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 ; ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ;

- 25 -
ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ; TF 6B_101/2021
du 22 décembre 2021 consid. 3.2). Pour déterminer si le seuil est atteint, il
faut déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l'infraction,
qui est seule décisive. Si l'examen est impossible, dès lors que la drogue
n'a pas pu être saisie, le juge peut admettre sans arbitraire, en l'absence
d'autres éléments, que la drogue était d'une qualité moyenne et se référer
au degré de pureté habituel sur le marché à l'époque et au lieu en
question (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 et réf. cit.). Le type et la nature du
trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon
que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une
organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de
sa participation et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic
entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle
générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des
ramifications internationales. Le nombre d'opérations constitue un indice
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. S'agissant
d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit
distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour
financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic
uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_101/2021 du 22 décembre
2021 consid. 3.2 ; TF 6B_227/2020 du 29 avril 2020 consid. 2.1 et réf. cit. ;
TF 6B_1192/2019 du 23 janvier 2019 consid. 1.1). Enfin, le comportement
du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra
atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de
l’auteur de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires
notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits qui, à ce
défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV
342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 3.3).
6.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313

- 26 -
consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 précité consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27
octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
En matière de trafic de stupéfiants, la jurisprudence a admis
que les différents actes (acquisition, revente, distribution) n'entrent pas en
concours entre eux, mais doivent être considérés comme une seule
infraction ; en contrepartie, l'abondance des actes est prise en
considération au stade de la fixation de la peine, les quantités de drogue
en cause étant notamment additionnées pour dire si l'on se trouve en
présence d'une infraction qui peut directement ou indirectement mettre
en danger la vie de nombreuses personnes (ATF 110 IV 100 consid. 3).
6.3 C’est à juste titre que les premiers juges ont retenu une
culpabilité très lourde d’U.________, en raison de la gravité objective des
infractions, s’agissant d’un très gros trafic de cocaïne d’envergure
internationale, de son attitude déplorable dans la procédure, dans la
mesure où il n’a pas craint d’accuser les policiers et les analystes de
mentir (PV aud. 18, R. 12 ; PV aud. 21, l. 332) et de l’absence de prise de
conscience qui en résulte. Les premiers juges ont fait état de la trajectoire
existentielle de l’appelant, en mentionnant son parcours pour venir en
Europe et son appartenance à une minorité ethnique au Nigéria et son
statut précaire à son arrivée en Suisse (cf. jugement, p. 12), ce qui
démontre qu’ils avaient ces éléments à l’esprit au moment de fixer la

- 27 -
peine. Quant au bon comportement en prison, il est attendu de tout
détenu.
Pour le reste, les premiers juges ont appliqué correctement
l’art. 49 CP, en fixant une peine de base de 7 ans pour le grave trafic de
stupéfiants et en l’augmentant, par l’effet du concours, de 15 mois pour le
blanchiment d’argent et de 3 mois pour le séjour illégal. La peine privative
de liberté de 8 ans et demi peut ainsi être confirmée.
7.
7.1 L’appelant conteste enfin son expulsion et son inscription au
fichier central pour une durée de 15 ans. Il invoque une violation du
principe de la proportionnalité, estimant qu’aucun élément ne permettait à
l’autorité de première instance de retenir que la durée d’expulsion devait
être fixée dans le haut de la fourchette.
7.2
7.2.1 Selon l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse, pour
une durée de cinq à quinze ans, l'étranger qui est condamné, notamment,
pour infraction à l’art. 19 al. 2 LStup.
7.2.2 Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette
prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte notamment du principe de
la proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant une
modification du code pénal et du code pénal militaire du 26 juin 2013, FF
2013 pp. 5373 ss, spéc. p. 5416). Le critère d’appréciation déterminant,
lorsqu’il s’agit de se prononcer sur la durée d’une mesure d’expulsion, est
la nécessité de protéger la société pendant un certain temps, en fonction
de l’importance du bien juridique menacé, respectivement de la gravité de
l’atteinte qui pourrait y être portée, de la dangerosité de l’auteur, du
risque qu’il récidive, de la gravité des infractions qu’il est susceptible de
commettre à l’avenir et des liens d'attache avec le pays d'accueil, à
l’exclusion de toute considération relative à la gravité de la faute commise
(TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_1043/2017 du 14
août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L’expulsion judiciaire in :

- 28 -
Droit pénal – évolutions en 2018, Bâle 2017, n. 32, 40, 41, 42). La durée
de l’expulsion doit davantage être fixée en fonction de l’importance de
l’intérêt public à l’expulsion du condamné et de la proportionnalité de
l’atteinte à sa vie privée qu’en comparaison avec la peine prononcée (TF
6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid.1.3). En particulier, l’expulsion d’un
auteur d'infractions graves à la LStup, mettant en danger la santé de
nombreuses personnes, doit permettre de protéger la société et l'ordre
public (cf. not. TF 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.1 ; TF
6B_894/2020 du 26 novembre 2020 consid. 3.3 et 3.4).
7.2.3 Selon l’art. 20 de l’Ordonnance sur la partie nationale du
Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE du 8
mars 2013 (RS 362.0), les ressortissants d’Etats tiers ne peuvent être
signalés aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour que sur la
base d’une décision prononcée par une autorité administrative ou
judiciaire. L’inscription dans le SIS des signalements aux fins d’expulsion
pénale est requise par le juge ayant ordonné cette mesure.
7.3 La durée de 15 ans arrêtée par les premiers juges (cf.
jugement, p. 30) doit être confirmée, compte tenu de la gravité de
l’atteinte à l’ordre public et de l’absence d’attaches de l’appelant avec la
Suisse autre que la commission de graves infractions.
L’inscription au fichier SIS est justifiée par la nationalité
nigériane de l’intéressé.
8. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par U.________
depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine
privative de liberté prononcée.
Le maintien en exécution anticipée de peine du prévenu sera
en outre ordonné pour garantir l’exécution de la peine prononcée et de
l’expulsion, vu le risque de fuite qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a CPP).

- 29 -
9. En définitive, l’appel d’U.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
Dans le cadre de la procédure d’appel, le défenseur d’office
d’U.________, Me Anna D. Vladau, a été relevée de son mandat d’office.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Anna D.
Vladau (P. 114), faisant état de 5h25 de travail, ce qui peut être admis,
c’est une indemnité d’office de 1'071 fr. 10, correspondant à des
honoraires de 975 fr., plus des débours forfaitaires de 2 %, par 19 fr. 50, et
la TVA de 7,7 % sur le tout, par 76 fr. 60, qui lui sera allouée pour la
procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4'081 fr. 10, constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par
3’010 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de
l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant, par 1’071 fr. 10, sont mis à
la charge d’U.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
U.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. o, 69, 70,
305bis ch. 1 CP ; 19 al. 1 let. b à d, g et al. 2 let. a et b LStup ; art. 115 al. 1
let. b LEI et 135, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 21 novembre 2022 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon
le dispositif suivant :

- 30 -
"I. Admet la réquisition du Ministère public tendant à
compléter les faits retenus dans l’acte d’accusation à ses
chiffres 1.14 à 1.16 ;
II. Constate qu’U.________ s’est rendu coupable de
blanchiment d’argent, infraction grave à la Loi fédérale sur
les stupéfiants et séjour illégal ;
III. Condamne U.________ à une peine privative de liberté de
8 (huit) ans et demi, sous déduction de 477 (quatre cent
septante-sept) jours de détention subie avant jugement ;
IV. Constate qu’U.________ a subi 23 (vingt-trois) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 12 (douze) jours de détention soient déduits
de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation
du tort moral ;
V. Ordonne le maintien d’U.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
VI. Ordonne l’expulsion d’U.________ du territoire suisse pour
une durée de 15 (quinze) ans, avec inscription au Service
d’Informations de Schengen (SIS) ;
VII. Ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
sommes de CHF 4'740.- et CHF 401.40 séquestrées sous
fiches n°33768 et n°33769 ;
VIII. Ordonne la confiscation et la destruction de tous les
objets séquestrés sous fiches n°33676, n°S21.003204,
n°S21.003205 et n°S21.003206 ;

- 31 -
IX. Ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets inventoriés à ce titre sous fiches
n°33675 et n°34068 ;
X. Arrête l’indemnité allouée au défenseur d’office
d’U.________, Me Anna D. Vladau, à CHF 22'584.20 TTC, sous
déduction d’une avance de CHF 18'057.65 arrêtée par
prononcé du 27 octobre 2022 et dit que cette indemnité,
avancée par l’Etat, devra être remboursée par le condamné
dès que sa situation financière le permettra ;
XI. Met les frais de justice par CHF 130'454.60, y compris
l’indemnité allouée à Me Anna D. Vladau, à la charge
d’U.________."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de U.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'071 fr. 10, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Anna D. Vladau.
VI. Les frais d'appel, par 4'081 fr. 10, y compris l'indemnité
allouée au chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge de
U.________.
VII. U.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le président : Le greffier :

- 32 -
Du
Le dispositif qui précède est notifié à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour U.________),
- Me Anna D. Vladau, avocate,
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le

- 33 -
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :