vd_gerichte · LQ18.008972 · 2020-02-26 · fr
Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Fixation du droit de visite (parents    non mariés) (275)


TRIBUNAL CANTONAL
LQ18.008972-191731
46
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 26 février 2020
______________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Bendani et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 273 ss, 301a et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par P.________, à [...], contre la
décision rendue le 17 septembre 2019 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant les enfants G.________ et W.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 17 septembre 2019, adressée pour notification
le 23 octobre 2019, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après :
justice de paix) a autorisé le changement du lieu de résidence des enfants
G.________ et W.________ dès ce jour (I), dit que X.________ reste détentrice
de la garde des enfants prénommées (II), dit que P.________ bénéficie d'un
libre et large droit de visite à l'égard de ses filles, à fixer d'entente entre
les parents, et, à défaut d'entente, d’un droit de visite s’exerçant,
moyennant préavis donné à la mère trois mois à l’avance, en Suisse, à la
journée trois fois par an durant les vacances scolaires [...] et, dès qu’il
disposera d’un appartement offrant une chambre pour ses filles, trois fois
par an durant les vacances scolaires [...], soit une semaine à Noël, une
semaine à Pâques et deux semaines consécutives en été, et ce y compris
les nuits, à charge pour la mère d’amener les enfants en Suisse et d’en
assumer les frais de voyage (III) et laissé les frais à la charge de l’Etat (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré que G.________ et
W.________ devaient être autorisées à suivre leur mère au [...]. Ils ont
retenu en substance que cette dernière assumait exclusivement la prise
en charge des enfants au quotidien et l’entier de leur entretien, malgré
une convention par laquelle le père s’était engagé à payer des pensions
alimentaires en faveur de chacune de ses filles, qu’au [...], elle pourrait
vivre avec ses enfants dans une maison familiale et bénéficier de l’aide de
ses parents et qu’une place de travail lui était assurée. Ils ont ajouté que
G.________ et W.________ étaient en âge de s’adapter facilement à un
nouvel environnement et qu’elles avaient exprimé le souhait de partir
vivre dans ce pays. Ils ont relevé que la mère s’était engagée à se rendre
en Suisse à ses frais pour maintenir un lien entre les filles et leur père et
que ce dernier n’était pas en mesure de prendre en charge ses enfants au
quotidien, ne bénéficiant d’aucun logement pour les accueillir ni des
ressources financières nécessaires. Pour le surplus, les magistrats précités
ont adapté le droit aux relations personnelles à la nouvelle situation.

- 3 -
B. Par acte du 25 novembre 2019, P.________ a recouru contre
cette décision en concluant, avec dépens, à sa réforme en ce sens
qu’interdiction soit faite à X.________ de déplacer le lieu de résidence des
enfants G.________ et W.________, qu’il bénéficie d’un libre et large droit de
visite sur ses filles prénommées, à fixer d’entente entre les parents, et, à
défaut d’entente, qu’il puisse les avoir auprès de lui un samedi sur deux
pour une durée de 6 heures, puis, après une période de trois mois, un
week-end sur deux, du samedi à 9h au dimanche à 18h, le passage des
nuits au domicile du père étant subordonné à l’obtention d’un logement
adapté, et que les parents soient enjoints d’entreprendre un travail de
coparentalité, selon les modalités fixées à dires de justice.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de la
cause à l’autorité de première instance pour nouvelle instruction et
nouvelle décision dans les sens des considérants. A titre de mesures
d’instruction, il a demandé une nouvelle audition de G.________, doublée
d’une expertise de crédibilité, la production par l’autorité de première
instance de l’intégralité du dossier de la cause et, pour autant que la
Chambre de céans l’estime nécessaire, la production du dossier le
concernant auprès du Service de la population. Il a en outre requis
l’assistance judiciaire avec effet rétroactif au 31 octobre 2019 et a produit
un bordereau de neuf pièces à l’appui de son écriture.
Par avis du 27 novembre 2019, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles (ci-après : juge déléguée) a dispensé en l’état
P.________ de l’avance de frais et réservé la décision définitive sur
l’assistance judiciaire.
Par courrier du 29 novembre 2019, X.________ a requis le
retrait de l’effet suspensif au recours.
Dans des déterminations spontanées du 2 décembre 2019,
P.________ a conclu au rejet de la requête précitée.

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Par décision du 5 décembre 2019, la juge déléguée a rejeté la
requête de restitution de l’effet suspensif au recours (I) et dit que les frais,
par 200 fr., suivent le sort de la cause (II).
Par lettre du même jour, P.________ a demandé la rectification
de la décision précitée au motif que la requête de X.________ tendait au
retrait de l’effet suspensif et non à sa restitution.
Par prononcé du 6 décembre 2019, la juge déléguée a rectifié
le chiffre I du dispositif de la décision du 5 décembre 2019 en ce sens que
la requête de retrait de l’effet suspensif au recours est rejetée et rendu le
prononcé sans frais judiciaires.
Le 22 janvier 2020, Me Christoph Loetscher a déposé la liste
de ses opérations.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. G.________ et W.________, nées hors mariage les [...] 2010 et
[...] 2013, sont les enfants de X.________ et de P.________, qui les a
reconnues respectivement les [...] 2010 et [...] 2013.
Par conventions du 8 octobre 2013, ratifiées par le Juge de
paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) le 29 octobre 2013,
X.________ et P.________ ont convenu d’exercer l’autorité parentale
conjointe sur leurs filles G.________ et W.________ et, en cas de dissolution
du ménage commun, de confier la garde à la mère, d’attribuer un libre
droit de visite au père et d’astreindre ce dernier au versement d’une
contribution d’entretien en faveur de ses filles.
2. Le 28 février 2018, P.________ a requis l’intervention du juge de
paix dans le cadre du conflit qui l’opposait à X.________. Il a indiqué qu’il
avait quitté le domicile conjugal le 21 avril 2017 et qu’il n’avait plus de
contact avec ses filles G.________ et W.________ depuis lors.

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Le 29 mai 2018, la justice de paix a procédé à l’audition de
X.________ et de P.________. Ce dernier a alors confirmé que X.________ lui
avait demandé de quitter le domicile conjugal le 21 avril 2017, sans raison
d’après lui, et que depuis, il n’avait plus revu ses filles, sauf à certaines
occasions au centre Manor. X.________ a expliqué qu’elle avait pris la
décision de se séparer de P.________ à la suite de violences conjugales,
notamment de coups sur leur fille G.________ le 3 mars 2017. Lors de cette
audience, les parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante par
l’autorité précitée pour valoir décision définitive et exécutoire, fixant le
droit de visite de P.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre deux
fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des
locaux exclusivement.
Le 30 mai 2018, le juge de paix a informé le Service de
protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) qu’il avait ouvert une enquête en
fixation du droit de visite en faveur des enfants G.________ et W.________ et
l’a chargé de procéder à une enquête en évaluation et de lui faire toutes
propositions utiles, de dire notamment si l’intervention de la justice de
paix par le biais d’une mesure de protection se justifiait.
Par courrier du 2 octobre 2018, X.________ a informé le juge de
paix qu’à la fin de la semaine, elle allait quitter la Suisse pour le [...], où
elle avait inscrit les enfants dans une école et avait trouvé un emploi.
Le 3 octobre 2018, le SPJ a écrit au magistrat précité que
X.________ lui avait appris qu’elle allait partir définitivement au [...] avec
ses enfants le 8 octobre 2018 et que, contacté, P.________ avait déclaré ne
pas être au courant de ce projet.
Par lettre du même jour, P.________ a informé le juge de paix
qu’il avait appris que X.________ projetait de quitter la Suisse avec ses filles
G.________ et W.________ pour s’installer au [...] et lui a demandé
d’intervenir, affirmant qu’il souhaitait continuer à jouir pleinement de son
autorité parentale.

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Toujours le 3 octobre 2018, le juge de paix a indiqué à
X.________ que, n’étant pas seule détentrice de l’autorité parentale, elle ne
pouvait modifier le lieu de résidence de ses enfants qu’avec l’accord de
l’autre parent et qu’en conséquence, elle n’était pas, en l’état, autorisée à
quitter la Suisse avec ses filles.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, le magistrat précité a interdit à X.________ d’emmener ses filles
G.________ et W.________ hors de Suisse et lui a ordonné de déposer les
cartes d’identité, respectivement les passeports, des enfants prénommées
au greffe de la justice de paix.
Le 4 octobre 2018, X.________ a déposé les cartes d’identité de
G.________ et de W.________ au greffe de la justice de paix.
Par courrier du 9 octobre 2018, X.________ a signalé au juge de
paix que lors de l’exercice du droit de visite du père au Point Rencontre le
6 octobre 2018 , les enfants n’avaient pas voulu sortir de la voiture pour
rejoindre ce dernier et qu’il avait fallu l’intervention du personnel de Point
Rencontre pour les convaincre. Elle a indiqué qu’au moment de la
séparation, P.________ avait donné un bisou à la cadette et serré la main de
l’aînée, qui en avait été très affectée. Elle a ajouté qu’après le départ du
père, W.________ s’était réfugiée dans ses bras en disant, soulagée et
contente, que « cette fois le papa ne l’a pas frappée ». Elle a requis
l’autorisation de partir en vacances avec ses filles au [...] du 13 au 19
octobre 2018, s’engageant à être de retour en Suisse pour le prochain
droit de visite du père du 20 octobre 2019.
Par lettre du 10 octobre 2018, le juge de paix a rejeté la
requête précitée de X.________.
Le 23 octobre 2018, le juge de paix a procédé à l’audition de
P.________ et de X.________, assistée de son conseil. Cette dernière a alors
réaffirmé son désir de s’installer définitivement au [...] avec ses filles et ce

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dès que possible, relevant qu’elle avait toujours souhaité retourner y vivre,
dans un premier temps avec P.________, qui avait du reste effectué des
démarches en vue d’obtenir la nationalité [...]. Elle a indiqué qu’elle avait
cessé son activité professionnelle le 30 septembre 2018 et qu’elle
travaillait actuellement à temps partiel sur appel en qualité d’éducatrice
sociale pour la Ville de [...]. Elle a sollicité de pouvoir se rendre au [...]
avec ses enfants durant les fêtes de fin d’année, soit du 22 décembre
2018 au 6 janvier 2019, s’engageant à rentrer en Suisse à cette date et à
déposer les cartes d’identité de G.________ et W.________ au greffe de la
justice de paix le 7 janvier 2019. P.________ a déclaré qu’il souhaitait
réfléchir avant de donner son accord formel pour ce voyage, mais a
confirmé qu’il s’opposait au départ définitif de ses filles au [...]. Il a
mentionné qu’il travaillait actuellement en qualité d’agent de maintenance
et qu’il allait commencer une nouvelle activité professionnelle auprès de la
[...] ([...]) à partir du mois de novembre 2018, rémunérée 4'600 fr. par
mois. Il s’est engagé à payer la pension mensuelle de 600 fr. pour l’une de
ses filles et de 700 fr. pour l’autre.
Par courrier du 1er novembre 2018, X.________ a informé le juge
de paix que P.________ n’avait jamais versé de pension en faveur de ses
enfants.
Le 9 novembre 2018, P.________ s’est opposé au départ de
G.________ et W.________ au [...] pour les fêtes de fin d’année. Il a requis du
juge de paix de conserver les pièces d’identité de ses filles et de ne pas
autoriser leur départ dans ce pays.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le
magistrat a interdit à X.________ de déplacer le lieu de résidence des
enfants G.________ et W.________, rejeté la requête formulée par la mère
lors de l’audience du 23 octobre 2018 tendant à l’autoriser à se rendre en
voyage au [...] avec ses filles du 22 décembre 2018 au 6 janvier 2019 et
dit que les cartes d’identité de ces dernières demeuraient conservées au
greffe de la justice de paix.

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Le 15 novembre 2018, le SPJ a établi un rapport d’évaluation
concernant G.________ et W.________. Il a exposé que X.________ avait
évoqué de la violence psychologique et physique de la part de P.________,
citant divers épisodes, dont notamment en 2014, lorsque le père avait
giflé G.________ qui refusait de lui obéir, lui ouvrant la lèvre ; en septembre
2016, quand il avait tout cassé dans la maison et s’était tapé la tête contre
les murs et en novembre 2017, lorsqu’il avait tapé G.________ qui avait
bousculé sa sœur avec le pied sans faire exprès alors qu’elle dormait sur
le canapé, puis « étranglé » la mère alors qu’elle avait W.________ dans les
bras. Il a relevé que les enfants avaient également parlé de ces trois
incidents lors de l’entrevue au domicile de la mère, l’un d’eux ayant
conduit G.________ à « se faire pipi dessus », et avaient dit que depuis que
leur père était parti, c’était beaucoup mieux. Il a mentionné que G.________
avait demandé à son père pourquoi il ne lui avait pas fait de bisou au Point
Rencontre et que ce dernier lui avait répondu qu’il était fatigué et qu’il
s’excusait. Il a observé que les visites par l’intermédiaire de Point
Rencontre convenaient à G.________ et W.________, qui étaient prêtes à
découvrir la maison de leur père et pourquoi pas y rester dormir si elles
étaient « les deux ensemble, mais pas tout de suite ». Il a ajouté que les
enfants avaient pu verbaliser leur envie de partir vivre au [...] et de
continuer à voir leur père. Il a indiqué que selon les informations de la
garderie d’[...], lorsque les filles étaient petites et que les parents étaient
encore ensemble, le père venait les amener et les rechercher, mais qu’il
n’était plus venu après la séparation. Il a souligné que le conflit parental
était aisément perceptible tout au long de l’évaluation et a rappelé aux
parents que les enfants avaient besoin de s’appuyer sur chacun d’eux
pour une construction harmonieuse de leur personnalité. Il a préconisé,
pour le cas où la mère resterait en Suisse, de continuer les visites par
l’intermédiaire de Point Rencontre en les élargissant à trois heures en
extérieur sur trois mois, puis de passer à 6 heures en extérieur sur trois
mois et, par la suite, pour autant que tout se passe bien et que le père
dispose de conditions d’accueil adéquates, de passer à un droit de visite
qui s’élargirait progressivement pour aboutir à un droit de visite usuel à
quinzaine ainsi que la moitié des vacances. Il a invité le cas échéant les
parents à entreprendre un travail de coparentalité auprès d’As’trame.

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Dans le cas où la mère s’installerait définitivement au [...], il a préconisé
un droit de visite du père trois fois par an lors des vacances scolaires [...],
d’abord à la journée, puis en intégrant progressivement les nuitées, pour
autant que P.________ puisse justifier de bonnes conditions d’accueil pour
ses filles.
Par lettre du 10 décembre 2018, X.________ a affirmé qu’elle
était parfaitement capable de s’occuper de ses enfants et que rien ne
s’opposait à ce qu’elle puisse retourner au [...]. Dans cette hypothèse, elle
s’est engagée à amener G.________ et W.________ en Suisse pour l’exercice
du droit de visite de P.________. Elle a déclaré que ses filles souffraient de
la différence marquée que faisait le père entre elles. Elle a relevé que
P.________ n’avait pas payé les pensions de ses enfants comme il s’était
engagé à le faire.
Par courrier du 17 décembre 2018, X.________ a informé le juge
de paix que P.________ n’avait pas payé la pension de ses filles, mais leur
avait fait des cadeaux d’une valeur de 400 fr., et qu’elle devait faire appel
aux services sociaux car elle manquait d’argent pour les nourrir.
Par correspondance du 27 décembre 2018, P.________ a conclu
à ce qu’interdiction soit faite à X.________ de déplacer le lieu de résidence
des enfants G.________ et W.________, à un élargissement progressif de son
droit de visite et à la mise en œuvre d’un travail de coparentalité et d’un
suivi thérapeutique pour G.________.
Le 2 avril 2019, la justice de paix a procédé à l’audition de
X.________ et de P.________, assistés de leurs conseils respectifs. X.________
a alors confirmé qu’elle souhaitait s’établir au [...], dans une maison
familiale située dans la ville de [...], pour laquelle elle ne payerait pas de
loyer, et qu’elle exercerait la même profession qu’actuellement. Elle a
affirmé que P.________ ne se comportait pas de la même façon avec ses
filles et privilégiait la cadette. P.________ a quant à lui attesté qu’il
s’opposait au départ de ses filles au [...]. Il a indiqué qu’il travaillait en
qualité de nettoyeur et qu’il ne versait aucune contribution d’entretien à

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X.________ pour l’instant, déclarant vouloir saisir le Président du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne d’une demande de modification de celle-ci.
Lors de cette audience, les parties ont passé une convention, approuvée
séance tenante par la justice de paix pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, fixant le droit de visite du père par l’intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de 3 heures, avec
l’autorisation de sortir des locaux, autorisant la mère à se rendre au [...]
durant trois semaines pendant les vacances scolaires d’été 2019 et
prévoyant que les cartes d’identité, actuellement en mains du greffe de la
justice de paix, seraient restituées à X.________ à l’issue de l‘audience,
laquelle était autorisée par le père à établir de nouvelles cartes d’identité
si nécessaire.
Par lettre du 8 avril 2019, X.________ a informé le juge de paix
que P.________ ne s’était pas présenté au Point Rencontre le 6 avril 2019
pour l’exercice de son droit de visite.
Par courrier du 10 avril 2019, P.________ a expliqué qu’il n’était
pas en possession du nouveau programme des rencontres et qu’il ne
savait donc pas que la prochaine visite aurait lieu le 6 avril 2019.
Le 24 avril 2019, Point Rencontre [...] a établi une attestation
selon laquelle X.________ n’avait pas présenté ses enfants pour la visite du
20 avril 2019.
Par correspondance du même jour, X.________ a indiqué qu’elle
avait oublié qu’elle devait amener ses filles à midi plutôt qu’à 14h45 en
raison du changement d’horaire et qu’une fois arrivée sur place, elle avait
tenté de joindre le père, en vain, par téléphone et par SMS.
Le 15 mai 2019, le juge de paix a procédé à l’audition de
G.________. Cette dernière a alors mentionné que lorsqu’elle vivait avec
son père, ce dernier se fâchait et l’avait frappée, de même que sa mère,
mais pas sa petite sœur. Elle a déclaré que lorsqu’elle le voyait au Point
Rencontre, il lui serrait la main et donnait des bisous à sa sœur. Elle a

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affirmé qu’elle aimerait aller vivre au [...], où elle était déjà allée plusieurs
fois, qu’elle connaissait la maison dans laquelle elle allait habiter et qu’elle
viendrait rendre visite à son père durant les vacances scolaires. Elle a
précisé qu’elle parlait [...] avec sa mère.
Le 17 septembre 2019, la justice de paix a procédé à l’audition
de X.________ et de P.________, assistés de leurs conseils respectifs.
X.________ a alors confirmé son souhait de partir s’établir au [...] dès que
possible, soulignant que toutes les démarches avaient été faites pour
accueillir ses filles, y compris sur le plan scolaire. Elle a indiqué qu’elle
pourrait vivre dans la maison de sa grand-mère, décédée, qui se trouvait à
trois minutes à pied de l’école, qu’elle pourrait compter sur l’aide de ses
parents pour la prise en charge des enfants et que son emploi à plein
temps, en qualité d’éducatrice sociale de la commune de [...], était
toujours réservé. Elle a déclaré qu’elle ne percevait aucune pension de
P.________ depuis leur séparation. Dans l’hypothèse où la décision à
intervenir autoriserait le départ de G.________ et W.________ au [...], elle
s’est engagée à les amener en Suisse durant les vacances scolaires afin
que le père puisse exercer son droit de visite, précisant qu’elle resterait
dans ce pays pendant cette période. Elle a relevé qu’au [...], il n’y avait
pas de vacances en février ni en octobre et que les vacances d’été
duraient jusqu’à la mi-septembre. Elle a requis l’autorisation de partir une
semaine au [...] durant les vacances scolaires d’octobre. P.________ s’est
quant à lui opposé au départ définitif de ses filles au [...], mais pas à ce
qu’elles y passent les vacances d’octobre. Il a confirmé qu’il exerçait son
droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois à
raison de trois heures, à l’extérieur des locaux. Il a mentionné qu’il
travaillait tous les matins, qu’il consacrait ses après-midis à la recherche
d’un emploi, qu’il vivait dans un studio et qu’il s’était inscrit à l’Unité
logement de la ville de [...].
Le même jour, l’autorité précitée a procédé à l’audition
d’E.________ en qualité de témoin. Ce dernier a alors indiqué qu’il était le
parrain de G.________ et de W.________, qu’il voyait deux fois par mois au
minimum et prenait occasionnellement à son domicile, que P.________ était

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le parrain de son fils et qu’il n’avait plus de contact avec lui actuellement.
Il a déclaré qu’à l’époque où les parents vivaient ensemble, il était
régulièrement invité à leur domicile et n’avait jamais assisté à des
querelles entre eux ni à des violences de la part de P.________. Il a ajouté
qu’on ne lui avait pas fait part de coups portés à l’encontre des enfants,
respectivement de leur mère, mais de cris. Il a relaté que le jour où
X.________ avait pris la décision de se séparer de son conjoint, elle l’avait
appelé pour lui rapporter un épisode de violence à son égard au cours
duquel P.________ lui aurait serré la gorge et qu’à son arrivée, il avait
constaté que le climat état tendu et avait invité le père à l’accompagner à
l’extérieur de l’appartement afin de le calmer. Il a relevé qu’il n’avait pas
personnellement constaté que P.________ traitait ses filles différemment,
mais a confirmé que G.________ lui avait dit qu’elle avait peur de son père.
Il a mentionné qu’il était allé au [...] deux ans auparavant pour rendre
visite à X.________ et à ses enfants et que celles-ci séjournaient dans la
maison des grands-parents de la mère, qui disposait d’un grand jardin et
constituait le cadre idéal à ses yeux. Il a affirmé que X.________ était très
entourée par sa famille.
3. Le 15 octobre 2014, P.________ a donné procuration à
X.________, par-devant le Consulat général du [...] à Genève, pour effectuer
les démarches en vue de l’acquisition de la nationalité [...].
Le 13 décembre 2018, le Service de la population, division
Etrangers, a procédé à l’audition de P.________. Ce dernier a alors indiqué
qu’il avait entamé la procédure pour demander la nationalité [...] en 2016,
mais qu’il ne l’avait pas continuée lorsque X.________ lui avait demandé de
quitter le domicile conjugal.
4. Le 11 mars 2019, le directeur du groupement scolaire [...], à
[...], a attesté que G.________ et W.________ étaient inscrites à l’école et
que leur place était garantie.

- 13 -
Il ressort d’un courriel du 14 mars 2019 que X.________ a été
engagée à [...] en qualité d’aide à domicile et de garde pour une durée
indéterminée à partir du 1er avril 2019.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
autorisant le changement du lieu de résidence des enfants mineurs, disant
que la mère reste détentrice de la garde et fixant le droit de visite du père.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la

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maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père des
mineures concernées, partie à la procédure, le présent recours est
recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si
tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la mère des enfants n’a pas été invitée
à se déterminer.
2.

- 15 -
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition ne présuppose pas
que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un enfant est
possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133
III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge
compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d’une source de
renseignements supplémentaire pour établir l’état de fait et prendre sa
décision (TF 5A_754/2013 du 4 février 2014 consid. 3 in fine ; sur le tout,
TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146 consid. 2.6 ;
ATF 131 III 553 consid. 1.1).
2.2.2 En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition des
parents des enfants lors de son audience du 17 septembre 2019 de sorte
que leur droit d’être entendus a été respecté.

- 16 -
G.________, alors âgée de neuf ans, a été entendue par le juge
de paix le 15 mai 2019. W.________, âgée de six ans, était trop jeune pour
être entendue.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 A titre de mesures d’instruction, le recourant demande une
nouvelle audition de G.________, doublée d’une expertise de crédibilité.
Il n’y a pas lieu de donner suite à ces réquisitions, G.________
ayant eu l’occasion de s’exprimer non seulement devant le juge de paix
lors de son audition du 15 mai 2019, mais également auprès du SPJ, qui a
retranscrit son avis. Cela est donc suffisant. En outre, rien au dossier ne
laisse supposer qu’elle aurait été influencée.
3.2 Le recourant requiert également la production par l’autorité de
première instance de l’intégralité du dossier de la cause.
Cette mesure d’instruction n’a pas à être ordonnée dès lors
que la justice de paix a adressé l’intégralité du dossier de la cause à la
Chambre de céans le 26 novembre 2019.
3.3 Enfin, le recourant sollicite, pour autant que la Chambre de
céans l’estime nécessaire, la production du dossier le concernant auprès
du Service de la population.
Cette mesure d’instruction n’a pas à être ordonnée dès lors
qu’elle n’apparaît pas nécessaire en l’état, les éléments d’information
étant suffisants pour permettre à l’autorité de recours de statuer sur le
présent recours.

- 17 -
4. Invoquant une constatation inexacte des faits pertinents ainsi
qu’une mauvaise application du droit, le recourant fait grief aux premiers
juges d’avoir autorisé le changement du lieu de résidence de ses filles au
[...]. Il soutient que leur intérêt commande de préserver le maintien des
relations personnelles avec leur père.
4.1 Selon l'art. 298d CC, à la requête de l'un des parents ou de
l'enfant ou encore d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie
l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants
le commandent pour le bien de l'enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à
statuer sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la
participation de chaque parent à sa prise en charge (al. 2).
Les parents non mariés, séparés ou divorcés qui exercent
conjointement l'autorité parentale doivent décider ensemble chez lequel
d'entre eux l'enfant va habiter. En cas de désaccord, le choix du lieu de
résidence de l'enfant et, partant, l'attribution de la garde, se fait sur
décision du juge (art. 298 al. 2 et 301a al. 5 CC).
L'art. 301a CC précise le lien entre l'autorité parentale et le
droit de déterminer le lieu de résidence, qui fait partie intégrante de
l'autorité parentale. Lorsque les parents de l'enfant sont tous les deux
titulaires de l'autorité parentale, le droit de décider du lieu de résidence de
l'enfant leur appartient conjointement (art. 301a al. 1 CC), de sorte que,
en vertu de l'art. 301a al. 2 CC, un parent titulaire de l'autorité parentale
conjointe ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord
de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de protection de
l'enfant lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger (let. a)
ou quand le déménagement a des conséquences importantes pour
l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations
personnelles (let. b). Cette disposition vise à éviter que l'un des parents
puisse mettre l'autre parent et l'enfant devant un fait accompli (Message
du Conseil fédéral du 16 novembre 2011 concernant une modification du
Code civil suisse (Autorité parentale), ci-après : Message, FF 2011 p. 8345

- 18 -
ad art. 301a CC ; ATF 142 III 502 consid. 2.4.2). Le juge doit examiner s'il
convient que le lieu de résidence de l'enfant reste le même ou soit
transféré au nouveau domicile du parent qui a décidé de déménager (CACI
31 octobre 2017/495 consid. 3.2 et les références citées). La décision sera
prise dans l'intérêt de l'enfant, lequel est protégé par la Constitution (art.
11 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101]) et constitue la ligne directrice pour l'ensemble des affaires se
rapportant aux enfants (ATF 142 III 481 consid. 2.6, JdT 2016 II 427 et les
références citées ; ATF 141 III 328 consid. 5.4 ; ATF 141 III 312 consid.
4.2.4). Si cet intérêt est préservé, l'autorisation de modifier le lieu de
résidence pourra être accordée, si nécessaire après révision des modalités
régissant la prise en charge et les relations personnelles de l'enfant
(Message, FF 2011 p. 8345 ad art. 301a CC ; TF 5A_444/2017 du 30 août
2017 consid. 5.3.1). La pesée des intérêts pourrait également amener le
juge à faire interdiction au parent détenteur de déménager ou à modifier
la titularité de la garde, selon ce que le bien de l'enfant commande
(CCUR 1er juin 2017/101 consid. 3.2.2.1).
Considérant que la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.), la
liberté d'établissement (art. 24 Cst.), ainsi que la liberté économique (art.
27 Cst.) des parents doivent également être respectées, le Parlement a
renoncé au projet initial du Conseil fédéral selon lequel l'autorisation de
l'autre parent, du juge ou de l'autorité de protection était nécessaire non
seulement pour déplacer le lieu de résidence de l'enfant mais également
celui de chaque parent dans les hypothèses visées par l'art. 301a CC
(Message précité, FF 2011 pp. 8344 ss ad art. 301a CC). De ce fait, le juge
ou l'autorité ne doit pas répondre à la question de savoir s'il est dans
l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent en Suisse, mais doit
plutôt se demander si son bien-être sera mieux préservé dans l'hypothèse
où il suivrait le parent qui envisage de déménager, ou dans celle où il
demeurerait auprès du parent restant sur place, tout en tenant compte du
fait que la garde, les relations personnelles et la contribution d'entretien
pourront toujours être adaptées en conséquence au sens de l'art. 301a al.
5 CC (TF 5A_274/2016 du 26 août 2016 consid. 6 ; TF 5A_945/2015 du
7 juillet 2016 consid. 4.3, publié aux ATF 142 III 498 ; ATF 142 III 481

- 19 -
consid. 2.6, JdT 2016 II 427 précité). Cela signifie que l’on ne peut pas
discuter en principe les motifs du parent qui déménage - ce qui, de toute
manière, ne peut guère être l’objet d’un procès. Il convient bien plus de
partir de l’hypothèse que, puisque l’un des parents déménage, il convient
d’adapter en tant que de besoin les relations parents-enfant (art. 301a al.
4 CC ; ATF 142 III 481 consid. 2.5, JdT 2016 II 427).
Dans le cadre d’un changement du lieu de résidence, il faut
également examiner tous les aspects de la situation concrète. Ainsi, par
exemple, le problème n’est pas le même si les enfants sont encore petits
et par conséquent plus sensibles aux personnes et à l’environnement, le
respect du principe de continuité dans les soins et l’éducation n’incitant
pas à procéder à la légère à une attribution au parent qui reste sur place.
Si au contraire les enfants sont plus grands, on accorde plus d’importance
à l’environnement domiciliaire et scolaire ainsi qu’au cercle d’amis
constitué, de même qu’on prendra en compte leurs souhaits et avis, pour
autant que cela soit conciliable avec la réalité et les possibilités concrètes
d’accueil et de prise en charge. Il convient également de distinguer la
situation de l’enfant selon qu’il a grandi dans un environnement bilingue
ou qu’il va être scolarisé dans une langue étrangère ; la situation n’est pas
non plus la même si, par exemple, le parent qui veut partir rentre dans
son pays d’origine (grands-parents, oncles et tantes déjà familiers de
l’enfant), ou rejoint notamment un nouveau partenaire dans un milieu
économique et social sûr ou si, par exemple, il veut prendre de la distance
voire éprouve un goût de l’aventure ou d’une vie avec des perspectives
nettement plus ouvertes. En résumé, il s’avère que, pour juger du bien de
l’enfant, les circonstances concrètes du cas d’espèce sont toujours
déterminantes ; en règle générale, on doit autoriser le parent qui le désire,
qui a exercé principalement la garde jusqu’alors et qui continuera de le
faire, à déplacer le lieu de résidence de l’enfant à l’étranger et c’est de
cette idée que part la doctrine unanime (ATF 142 III 481 consid. 2.7,
JdT 2016 II 427 et les références citées).
On notera encore que c’est seulement s’il n’y a apparemment
aucun motif plausible du départ et si le parent ne part, à l’évidence, que

- 20 -
pour éloigner l’enfant de l’autre parent, que sa capacité de tolérer
l’attachement de l’enfant à l’autre parent et, par conséquent sa capacité
éducative, seront mises en doute avec pour conséquence que la
modification du lieu de résidence de l’enfant doit faire l’objet d’une
réflexion claire (ATF 142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II 427; ATF 136 III
353 consid. 3.3).
4.2 En l’espèce, il ressort du dossier que le recourant s’est investi
dans la vie de ses filles du temps de la vie commune et qu’il allait en
particulier les amener et les rechercher à la crèche. Toutefois, depuis la
séparation du couple en avril 2017 à la suite de violence intrafamiliale,
dont il porte apparemment la responsabilité, il ne participe plus à leur
prise en charge. Son droit de visite a du reste été réglementé et s’exerce
par l’intermédiaire de Point Rencontre depuis le 29 mai 2018. C’est donc
la mère qui prend en charge les enfants au quotidien et constitue par
conséquent le parent de référence. C’est également elle qui assume
l’entier de leur entretien, le père ne s’acquittant pas des contributions
d’entretien qu’il s’était engagé à payer en faveur de chacune de ses filles
par conventions du 8 octobre 2013, ratifiées par le juge de paix le 23
octobre 2013.
La mère souhaite s’installer au [...], son pays d’origine. Son
désir de s’installer dans ce pays n’est pas nouveau au vu des démarches
administratives effectuées par les parties en 2014 déjà, même si elles n’y
ont pas donné suite d’emblée, et ne saurait être vu comme un prétexte
pour éloigner les enfants de leur père. Certes, dans le contexte de conflit
parental qui a conduit à l’ouverture d’enquête, la mère n’a objectivement
pas agi de manière exempte de tout reproche en tentant de placer le
recourant devant le fait accompli. Elle a toutefois spontanément exprimé
le souhait de permettre à ses filles de revoir leur père à l’occasion des
vacances scolaires [...] et s’est engagée à les amener en Suisse à ses frais
afin que ce dernier puisse exercer son droit de visite.
X.________ a de la famille au [...] et dispose d’un logement, soit
la maison de sa grand-mère décédée, qui possède un grand jardin, se

- 21 -
trouve à trois minutes à pied de l’école et constitue un cadre idéal aux
dires du parrain de G.________ et W.________. En outre, elle pourra compter
sur l’aide de ses parents pour la prise en charge de ses filles lorsqu’elle
travaillera. A cet égard, elle a trouvé un emploi en qualité d’aide à
domicile et de garde, comme l’atteste le courriel du 14 mars 2019. De
plus, G.________ et W.________ sont déjà inscrites à l’école et leur place est
garantie, ce qu’a confirmé le directeur du groupement scolaire [...], à [...],
le 11 mars 2019.
Par ailleurs, G.________ et W.________ ont exprimé le désir de
suivre leur mère au [...], pays qu’elles connaissent pour y avoir séjourné à
plusieurs reprises, notamment dans la maison dans laquelle elles
pourraient s’installer avec leur mère. et dont elles parlent la langue.
Il résulte de ce qui précède que l’intérêt de G.________ et de
W.________ commande d’autoriser le déplacement de leur lieu de résidence
pour suivre leur mère, qui est le parent de référence et les prend en
charge de manière adéquate. Il n’est pas envisageable de transférer au
père le droit de déterminer le lieu de résidence de ses filles, qui ne le
réclame du reste pas, eu égard aux relations tendues qu’il entretient avec
elles, en particulier avec l’aînée, et au fait qu’il ne dispose pas de
conditions d’hébergement adéquates.
5.
5.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le droit aux relations personnelles
constitue non seulement un droit, mais également un devoir des parents,
et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en
premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid.

- 22 -
3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et références citées ; TF
5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn.
966 ss, pp. 617 ss et les références citées). Le Tribunal fédéral relève à cet
égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses
deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d'identité de l'enfant (TF 5A_334/2018 précité
consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et références
citées ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I
354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l’enfant est le
facteur d’appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu’il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l’ayant droit : sa relation avec
l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes
chez qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève l’enfant
(état de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636 et les références citées).
Afin de garantir le bien de l’enfant, chacun des deux parents a
le devoir de favoriser une bonne relation avec l’autre parent ; le parent qui
exerce la garde la plus étendue doit notamment préparer l’enfant de
manière positive à des visites ou à des contacts téléphoniques (ATF 142 III
1 consid. 3.4, JdT 2016 II 395 et la référence citée ; Juge délégué CACI 19
avril 2017/147 consid. 7.2 ; Juge délégué CACI 21 juin 2017/245 consid. 4).

- 23 -
5.2 En l’espèce, le droit aux relations personnelles critiqué, en tant
qu’il favorise autant que possible les visites paternelles à l’occasion des
vacances scolaires [...], est exempt de tout reproche. Le recourant ne
propose du reste aucune alternative dans l’hypothèse où le déplacement
du lieu de résidence de ses filles au [...] serait confirmé.
6.
6.1 En conclusion, le recours de P.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
6.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Compte tenu de l’enjeu et du manque de ressources de
P.________, il y a lieu d’accorder à ce dernier l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours avec effet au 31 octobre 2019 et de désigner Me
Christoph Loetscher en qualité de conseil d’office du prénommé.
En cette qualité, Me Christoph Loetscher a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
de recours. Dans sa liste des opérations du 22 janvier 2020 pour la période
du 31 octobre 2019 au 20 janvier 2020, l’avocat indique avoir consacré 10
heures et 33 minutes à l’exécution de son mandat, qui peuvent être
admises. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a
RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]), les honoraires de Me Christoph Loetscher sont
arrêtés à 1’899 fr. (10h33 x 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter la TVA
à 7.7%, par 146 fr. 20, soit un total de 2’045 fr. 20.

- 24 -
L’avocat réclame des débours forfaitaires à hauteur de 2%, qui
peuvent lui être alloués. Il a ainsi droit à une somme de 38 fr., à laquelle il
convient d’ajouter la TVA à 7,7% (art. 2 al. 3 RAJ), par 2 fr. 90.
En définitive, l’indemnité d'office de Me Christoph Loetscher
doit être arrêtée à 2’086 fr. 10 (1’899 fr. + 146 fr. 20 + 38 fr. + 2 fr. 90),
montant arrondi à 2'086 fr., débours et TVA compris.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
6.3 Au vu du sort de la cause, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 800 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du
recourant (art. 106 al. 1 CPC). Dans la mesure où ce dernier est au
bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires mis à sa charge sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, leur remboursement étant dû
conformément à l'art. 123 CPC.
6.4 Il n’est pas alloué de dépens à l’intimée, qui n’a pas été invitée
à se déterminer sur le recours et n’a agi par l’intermédiaire de son conseil
que dans le cadre de la requête de retrait de l’effet suspensif, à laquelle il
ne pouvait être fait droit au vu de la jurisprudence en la matière.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.

- 25 -
III. La requête d’assistance judiciaire est admise, Me Christoph
Loetscher étant désigné conseil d’office du recourant
P.________ avec effet au 31 octobre 2019.
IV. L’indemnité d’office de Me Christop Loetscher, conseil du
recourant P.________, est arrêtée à 2’086 fr. (deux mille
huitante-six francs), débours et TVA compris.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs) et mis à la charge du recourant P.________,
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VII. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christoph Loetscher (pour P.________),
- Me Paul-Arthur Treyvaud (pour X.________),
- Service de protection de la jeunesse, UEMS,

- 26 -
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :