vd_gerichte · ZA24.043326 · 2025-07-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 117/24 - 84/2025
ZA24.043326
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 juillet 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Piguet et Tinguely, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à C.________, recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1989, a
travaillé en dernier lieu en tant que conducteur de véhicules légers. A ce
titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d’accident
professionnel et non professionnel auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 28 octobre 2021, Y.________ a subi, au cours d’une livraison,
un accident lors duquel il a été emporté au bas d’escaliers par un bérot
lourdement chargé, entraînant des douleurs au dos et au cou.
La CNA a pris en charge le cas.
Appelée à se prononcer sur la situation médicale de l’assuré, la
Dre N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et médecin-conseil auprès de la CNA, a retenu que
l’événement du 28 octobre 2021 n’avait pas entraîné de lésion structurelle
objectivée. Il y avait donc eu une décompensation aiguë provisoire d’un
état préexistant. En effet, la séquelle d’une probable fracture de D9 était,
au degré de la vraisemblance prépondérante, préexistante compte tenu
de l’absence d’ostéoporose et d’une notion anamnestique d’une fracture
dorsale et de corset pendant trois mois, alors qu’il n’y avait pas eu de
chute le 28 octobre 2021, mais un mécanisme de flexion forcée du tronc
en retenant un chariot lourd dans des escaliers (pas de mécanisme à
haute énergie susceptible de provoquer une fracture de D9 dans un
contexte de dos sain). Il en résultait que le mouvement d’hyperflexion
antérieure du tronc avait décompensé des problèmes dorsaux sous-
jacents pour une durée de six mois (appréciation du 12 février 2024).
Par décision du 13 mars 2024 – non contestée –, la CNA a
considéré que l’état de santé tel qu’il aurait été sans l’accident du 28
octobre 2021 pouvait être considéré comme atteint depuis le 28 avril 2022
au plus tard. Elle a ainsi clos le cas au 13 mars 2024 au soir, en mettant

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un terme au versement de ses prestations (indemnité journalière et frais
de traitement).
b) Dans l’intervalle, Y.________ s’est vu allouer des prestations
de l’assurance-chômage depuis le 7 février 2022.
Dans une déclaration de sinistre LAA pour les chômeurs du 12
mars 2024, l’assuré a indiqué avoir été victime d’un accident non
professionnel le 12 janvier 2024 au Portugal en ces termes :
« Je ramassais des olives sur un olivier, je me suis déséquilibré et je
suis tombé en arrière ».
Il a indiqué qu’il avait eu un écrasement de la colonne
vertébrale, ce qui avait entraîné une incapacité de travail dès le 14 février
2024.
Dans un courrier du 11 avril 2024 au Dr W.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, la Dre F.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant, a relevé que l’assuré
souffrait depuis un accident du 28 octobre 2021 de lombalgies et de
dorsalgies, lesquelles avaient été exacerbées par une chute récente
depuis un arbre. Outre cette symptomatologie douloureuse, son patient
présentait des stigmates de la maladie de Scheuermann, c’est-à-dire une
discrète discopathie D7-D8 et D8-D9 ainsi qu’un possible status consécutif
à une fracture par tassement vertébral D9, mais sans œdème résiduel. Les
stages effectués avaient montré des difficultés dans le port de charges
lourdes et la nécessité de changer fréquemment de position. Aussi, la Dre
F.________ a demandé l’avis de son confrère quant aux limitations
fonctionnelles et à la capacité de travail qui pouvaient être retenues au
regard des problèmes signalés.
Le Dr W.________ a procédé à l’examen clinique de l’assuré le 4
juin 2024. Dans son rapport du 13 juin 2024 établi à l’intention de la Dre
F.________, il a posé le diagnostic suivant :
« Dorso-lombalgies chroniques non déficitaires avec :

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• Exacerbation post-traumatique dans les suites d’une chute en
date du 15 janvier 2024 sans conséquence traumatique
visible à la radiographie du 1er mars 2024.
• Stigmates de la maladie de Scheuermann et possible
tassement vertébral ancien D9 sur accident de ski datant de
2008 traité conservativement.
• Dorsalgies dans les suites d’un accident du 28 octobre 2021
sur chute ».
En conclusion de son rapport, le Dr W.________ a constaté que
l’évolution était à nouveau difficile, après une période d’amélioration
observée par l’assuré lui-même. Quoi qu’il en soit, l’examen clinique était
tout à fait rassurant, sans signe d’atteinte sur le plan neurologique ni
argument pour une lésion sévère. Un syndrome inflammatoire ayant pu
être écarté grâce à une biologie sanguine avec une recherche HLA B27 par
PCR négative, seule la poursuite d’un traitement conservateur simple était
préconisée. Quant à la capacité de travail, le Dr W.________ a estimé
qu’elle était entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles suivantes : « limitations aux ports de charges fréquentes
au-delà de 10 kg ; limitations aux mouvements répétés du tronc ;
limitations aux stations assises ou debout prolongées sans possibilité de
changement de position ; limitation aux positions statiques en porte-à-faux
et anté-flexion du tronc ».
Sollicité pour avis, le Dr R.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin-conseil auprès de la CNA, a retenu que
l’événement du 12 janvier 2024 n’avait occasionné aucune lésion
objectivable, ainsi que le montrait la radiographie du rachis dorso-lombaire
du 1er mars 2024. Selon ce médecin, cet événement avait tout au plus
déstabilisé de manière temporaire un état pathologique préexistant pour
une durée maximale de six mois, sans tenir compte de l’effet des troubles
préexistants (contusion dorso-lombaire simple). Le Dr R.________ a relevé
dans ce contexte que les rapports médicaux au dossier évoquaient une
problématique de rachialgies chroniques existant depuis plusieurs années.
De plus, alors que les rapports médicaux établis en 2024 mentionnaient
que l’assuré n’aurait jamais été en mesure de reprendre une activité
professionnelle depuis 2021 en raison de dorso-lombalgies incapacitantes,
la déclaration de sinistre LAA du 12 mars 2024 indiquait que l’intéressé

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serait tombé en arrière pendant qu’il se trouvait sur un olivier pour
ramasser des olives.
Par décision du 26 juillet 2024, la CNA a mis un terme au
versement de ses prestations (indemnité journalière et frais de traitement)
avec effet au 26 juillet 2024 au soir, au motif que les troubles persistants à
cette date n’avaient plus de lien avec l’accident du 12 janvier 2024.
Y.________ s’est opposé à cette décision en date du 22 août
2024. Souffrant de douleurs persistantes et accrues depuis le 12 janvier
2024, l’assuré a expliqué que, selon ses médecins traitants, celles-ci
étaient dues à l’accident survenu ce jour-là et que cet événement n’avait
donc pas aggravé un état préexistant. Ces éléments justifiaient par
conséquent la poursuite du versement des prestations.
Par décision sur opposition du 27 août 2024, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré, après avoir relevé que l’accident du 12
janvier 2024 avait temporairement décompensé un état dégénératif
préexistant et avait cessé de déployer ses effets six mois au plus tard, les
douleurs persistant après cette date étant dues de manière exclusive aux
troubles chroniques du dos.
B. a) Par acte du 26 septembre 2024, Y.________ a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition du 27 août 2024, en soutenant que l’évaluation médicale du Dr
W.________ ne reflétait pas correctement son état de santé. En effet, bien
que ce médecin ait fait état d’un examen clinique tout à fait rassurant, des
douleurs subsistaient dans la loge latérale et au plan cervical,
accompagnées de difficultés à faire des rotations du bassin. De plus,
l’assuré contestait n’avoir jamais pu reprendre d’activité professionnelle
ou avoir travaillé moyennant le respect de limitations fonctionnelles. Il a
donc demandé le réexamen de sa situation en tenant compte des
explications fournies.

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b) Dans sa réponse du 20 novembre 2024, la CNA a conclu au
rejet du recours. Se référant à l’appréciation médicale jointe en annexe
établie le 18 novembre 2024 par le Dr R.________, elle a relevé qu’en
l’absence de toute documentation médicale permettant de retenir des
troubles d’origine accidentelle, même de façon partielle, au-delà d’un délai
de six mois après l’accident du 12 janvier 2024, la seule allégation de
douleurs par l’assuré ne saurait fonder un droit aux prestations au-delà du
26 juillet 2024.
c) A l’appui de sa réplique du 27 décembre 2024, Y.________ a
produit les documents médicaux suivants :
- un certificat médical du 17 décembre 2024 de la Dre F.________ ;
- un compte-rendu d’IRM du rachis dorsal établi le 29 novembre 2022
par la Dre P.________, spécialiste en radiologie ;
- un compte-rendu d’IRM du rachis-dorso-lombaire et des sacro-
iliaques du 26 septembre 2024 rédigé par la Dre T.________,
spécialiste en radiologie ;
- un compte-rendu de la radiographie du rachis dorso-lombaire face et
profil du 1er mars 2024 dressé par la Dre P.________ ;
- un rapport établi le 9 septembre 2024 par le Dr W.________ à
l’intention de la Dre F.________ ;
- un rapport daté du 10 octobre 2024 adressé par la Dre B.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, à la
Dre F.________.
Selon l’assuré, ces documents montraient qu’il avait pu,
malgré des douleurs dorsales, reprendre l’exercice d’une activité
professionnelle après l’accident de 2021 (cf., dans ce sens, le rapport de la
Dre B.________ du 10 octobre 2024). De plus, les comptes-rendus d’IRM ne
permettaient pas de retenir l’existence de problèmes sacro-iliaques en
2022. Pour le reste, l’intéressé a souligné qu’il faisait des efforts soutenus
pour améliorer son état de santé grâce à la poursuite des séances de
physiothérapie, affirmant qu’il était même prêt à changer d’emploi si cela
était nécessaire. Il avait cependant besoin d’être soutenu et accompagné
dans cette période difficile de sa vie.

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d) A sa duplique du 30 janvier 2025, la CNA a joint
l’appréciation médicale établie le 29 janvier 2025 par le Dr R.________.
Après avoir pris connaissance des pièces produites par l’assuré, ce
médecin a confirmé que ce dernier présentait des plaintes au niveau de
son rachis lesquelles, selon tous les spécialistes consultés, revêtaient une
origine maladive. Tout en ne remettant pas en cause l’authenticité des
plaintes formulées et des limitations fonctionnelles qu’elles étaient
susceptibles d’entraîner, le Dr R.________ a rappelé que la question était de
savoir si les douleurs persistantes étaient en lien de causalité naturelle
avec l’accident du 12 janvier 2024. Or aucun élément médical ne
permettait de l’affirmer. Partant, la CNA a derechef conclu au rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
mettre un terme au versement de ses prestations des suites de
l’événement du 12 janvier 2024 avec effet au 26 juillet 2024.

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3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) aa) Le droit à des prestations découlant d’un accident
assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se
serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière sans l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de la personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435
consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un

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rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_315/2023 du 9
janvier 2024 consid. 3.2). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
bb) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1 ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
cc) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins,
les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF

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146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025
consid. 3.1.2).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
b) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF
8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).

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c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF
8C_150/2024 du 10 octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27
janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports
des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération
tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs
conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre
2024 consid. 3.2 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. En l’espèce, le recourant soutient que les atteintes qu’il
présente seraient encore en lien avec l’accident du 12 janvier 2024 et
estime que l’évaluation médicale du Dr W.________ ne reflète pas
correctement son état de santé.
a) En cas de lombalgies et lombosciatalgies, la jurisprudence
admet qu’un accident peut décompenser des troubles dégénératifs
préexistants au niveau de la colonne lombaire, auparavant
asymptomatiques. En l’absence d’une fracture ou d’une autre lésion
structurelle d’origine accidentelle, elle considère toutefois que selon
l’expérience médicale, le statu quo sine est atteint, au degré de la
vraisemblance prépondérante, en règle générale après six à neuf mois, au
plus tard après une année. Il n’en va différemment que si l’accident a
entraîné une péjoration déterminante, ce qui doit être établi par des
moyens radiologiques et se distinguer d’une évolution ordinaire liée à l’âge
(TF 8C_50/2023 du 14 septembre 2023 consid. 7.1 ; 8C_102/2021 du 26
mars 2021 consid. 6.3.1 ; 8C_408/2019 du 26 août 2019 consid. 3.3 ;
8C_726/2010 du 19 novembre 2010 consid. 3.4 ; 8C_326/2008 du 24 juin
2008 consid. 3.2 et 3.3 ; 8C_677/2007 du 4 juillet 2008 consid. 2.3.2).
b) L’assuré avait déjà été victime d’un accident le 28 octobre
2021, lequel avait entraîné des dorsalgies et lombalgies. Depuis lors, il

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n’avait pas repris d’activité professionnelle. La Dre F.________ a indiqué
que la chute du 12 janvier 2024 avait exacerbé les douleurs (courrier du
11 avril 2024 au Dr W.________), ce qui a été confirmé par le Dr W.________,
lequel a retenu des dorso-lombalgies non déficitaires notamment avec une
exacerbation post-traumatique dans les suites d’une chute le 15 [recte :
12] janvier 2024 sans conséquence traumatique visible à la radiographie
du 1er mars 2024. Ce médecin a qualifié l’examen clinique du 4 juin 2024
de rassurant sans signe d’atteinte sur le plan neurologique ni argument
pour une lésion sévère. Il a préconisé la poursuite d’un traitement
conservateur simple. Il a en outre attesté une capacité de travail complète
dans une activité adaptée (limitations aux ports de charges fréquentes au-
delà de 10 kg, aux mouvements répétés du tronc, aux stations assise ou
debout prolongées sans possibilité de changement de position, ainsi
qu’aux positions statiques en porte-à-faux et anté-flexion du tronc). Son
appréciation rejoint celle du Dr R.________ du 17 juillet 2024, lequel a
estimé que l’accident du 12 janvier 2024 avait tout au plus déstabilisé de
manière temporaire un état pathologique préexistant pour une durée
maximale de six mois sans tenir compte de l’effet des troubles
préexistants (contusion dorso-lombaire simple). Au demeurant, ni la Dre
F.________ ni les Drs W.________ et R.________ n’objectivent une quelconque
aggravation des troubles rachidiens de l’assuré, que ce soit au niveau
lombaire, dorsal ou cervical. Il n’y a en outre aucun rapport médical qui
fait état de plaintes de l’intéressé relatives à la mobilisation de son bassin.
c) aa) Les pièces médicales produites au stade de la réplique
par le recourant ne permettent pas une autre appréciation. Le Dr
W.________ (rapport du 9 septembre 2024) et la Dre B.________ (rapport du
10 octobre 2024) confirment que l’événement du 12 janvier 2024 a
seulement causé une contusion du rachis, sans lésion structurelle pouvant
lui être imputée. Ils évoquent des troubles de la statique, des stigmates de
la maladie de Scheuermann, un possible tassement de la vertèbre D9
ancien et stable et un déconditionnement musculaire. Selon le Dr
R.________ (appréciation médicale du 29 janvier 2025), il s’agit de
problématiques maladives, sans lien de causalité naturelle avec l’accident
du 12 janvier 2024. Par ailleurs, même si les médecins prénommés

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discutent le possible diagnostic différentiel d’une spondylarthrite, le Dr
R.________ relève que le bilan complet réalisé et interprété par la Dre
B.________ plaide contre cette hypothèse.
bb) L’assuré mentionne le fait qu’il n’avait rien d’altéré au
niveau de ses articulations sacro-iliaques avant le 12 janvier 2024, date de
l’accident litigieux. Cette observation n’est cependant pas pertinente pour
juger de l’existence d’un lien de causalité naturelle entre les plaintes
persistantes au niveau du rachis et l’événement précité. En effet, l’IRM du
rachis et des articulations sacro-iliaques du 26 septembre 2024 montre à
ce niveau des altérations aspécifiques, confirmant que les atteintes
présentées par l’intéressé sont d’origine maladive, soit un diagnostic
différentiel entre des altérations mécaniques (dégénératives) ou
inflammatoires (possiblement dans le contexte d’une maladie
rhumatismale). On observe au surplus que l’allégation du recourant relève
d’un raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » (cf. considérant 3b/aa
supra). Semblable assertion permet uniquement de considérer l’existence
d’un rapport de cause à effet comme une hypothèse possible, ce qui n’est
pas suffisant. En effet, le seul fait que des symptômes douloureux ne se
soient manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident.
cc) Il convient par conséquent de retenir, à l’instar de
l’intimée, que les atteintes présentées par le recourant sont d’origine
maladive, l’hypothèse d’une cause traumatique aiguë n’entrant pas en
ligne de compte.
e) Aucun élément d’ordre médical ne remet en cause
l’appréciation du Dr R.________, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter de
son avis, lequel s’inscrit dans le cadre de la jurisprudence s’appuyant sur
l’expérience médicale, selon laquelle une aggravation post-traumatique
(sans lésion structurelle associée) d’un état dégénératif antérieur de la
colonne vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses
effets en règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après

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une année (TF 8C_50/2023 du 14 septembre 2023 consid. 7.1 ; cf. aussi
considérant 5a supra).
f) Sur le vu de ce qui précède, la cessation des prestations au
26 juillet 2024, soit plus de six mois après l’accident du 12 janvier 2024,
s’avère justifiée. Aucun élément médical objectif n’atteste l’existence
d’une fracture ou d’une lésion structurelle attribuable à cet accident. En
l’absence d’une telle lésion, la persistance de douleurs ne suffit pas à
constater, au degré de la vraisemblance prépondérante, un lien de
causalité naturelle avec l’événement accidentel.
6. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
7. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain
de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF
127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 27 août 2024 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Y.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :