vd_gerichte · ZD19.009705 · 2020-07-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 94/19 - 222/2020
ZD19.009705
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juillet 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.L.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; 28a al. 3 LAI ; 27bis et 69 al. 2 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) A.L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], est titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’employée de
commerce obtenu en 1987. De septembre 1988 à mai 1990, elle a
travaillé à temps partiel dans des domaines hors de sa formation initiale
(ouvrière d’expédition de colis et aide-soignante dans un Etablissement
médico-social [EMS]). Mariée depuis le [...] 1989, elle est mère de cinq
enfants (B.L.________ [ [...]],C.L.________ [ [...]],D.L.________ [
[...]],E.L.________ et F.L.________ [ [...]]).
Le 20 janvier 2003, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité sous la forme d’une rente auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) en raison de « fatigue, insomnie, troubles alimentaires ».
Sur le formulaire 531bis de détermination du statut complété
le 31 janvier 2003, l’intéressée a indiqué que sans atteinte à la santé elle
travaillerait par intérêt personnel au taux de 20 ou 30 % une fois les
enfants scolarisés.
Après que des renseignements ont été recueillis auprès du
médecin traitant de l’assurée, le Dr J.________, spécialiste en médecine
interne générale (rapport du 25 février 2003), et qu’une expertise
médicale a été confiée au Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, médecin-chef à l’Hôpital psychiatrique de [...] (rapport du
23 juin 2004), suivant l’avis du Service médical régional (SMR) de
l’assurance-invalidité (rapport d’examen du 22 juillet 2004), l’OAI a, en
raison des atteintes à la santé psychique (épisode dépressif sévère,
troubles des conduites alimentaires de type boulimie, trouble du sommeil
non-organique et probable trouble de la personnalité de type anxieuse et
évitante), retenu une capacité de travail exigible de 20 % « depuis au
moins trois ans » dans toute activité.

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Une enquête ménagère a été effectuée le 14 octobre 2004 au
domicile de l'assurée. Elle a retenu un statut de ménagère à 100 % et mis
en évidence une entrave de 50,8 % dans l’accomplissement des travaux
habituels. L’intéressée avait rectifié ses déclarations, expliquant que la
charge de cinq enfants et une maison à entretenir l’empêchaient de
travailler à l’extérieur. L’enquêtrice évaluait notamment des
empêchements de 80 % pour l’accomplissement de la tâche « 6.1
Conduite du ménage » et de 100 % pour « 6.4 Emplettes et courses
diverses ». Suivant les explications données, elle avait tenu compte de
l’aide fournie par les enfants et indiqué que depuis août 2004, l’aide était
apportée par le mari (rapport d’enquête économique sur le ménage du 10
novembre 2004).
Par décision du 17 mai 2005, l’OAI a octroyé à l’assurée une
demi-rente d’invalidité dès le 1er janvier 2002 sur la base d'un degré
d'invalidité de 51 %.
b) Dans le cadre d'une procédure de révision de la rente
d'invalidité initiée d'office en janvier 2007, l’assurée a indiqué sur le
formulaire 531bis de détermination du statut complété le 7 février 2007
que sans atteinte à la santé elle travaillerait par intérêt financier à un
moindre taux que 100 ou 50 %, seulement quelques heures par semaine.
Après avoir recueilli les renseignements médicaux usuels
(rapport du 2 mars 2007 du Dr J.________ ; rapport du 18 février 2005 des
médecins de la Maison de santé de [...] à [...] [ [...]]), l’OAI a, par
communication du 7 mai 2007, informé l'assurée qu'elle continuerait à
bénéficier d'une demi-rente sur la base d'un degré d'invalidité de 51 %, en
l'absence de changement susceptible d'influencer le droit à cette
prestation.
c) Dans un questionnaire pour la révision de la rente
d'invalidité complété le 8 juin 2011, A.L.________ a indiqué qu’elle était
toujours occupée aux travaux de son propre ménage et sans activité
lucrative.

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Sur le formulaire 531bis de détermination du statut reçu le 15
juin 2011, l’assurée a indiqué que sans atteinte à la santé, elle travaillerait
par intérêts financier et personnel au taux de 20 ou 30 % depuis un ou
deux ans, ses enfants étant grands. Invitée par l’OAI à préciser son statut,
l’intéressée a répondu le 22 septembre 2011 qu’en bonne santé, elle
travaillerait à 100 % dans un bureau ou un Centre Médico-Social (CMS).
Après que des renseignements médicaux ont été recueillis
auprès du médecin traitant de l’assurée (rapport du 27 juillet 2011 du Dr
J.________), suivant le point de vue du SMR (avis du 28 octobre 2011), l’OAI
a mandaté le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
pour une expertise médicale de l’assurée. Diagnostiquant un trouble de
personnalité mixte décompensé sur un mode dysthymique (F61.0), avec
un état stationnaire de l’état de santé psychique de l’intéressée, cet
expert a évalué sa capacité de travail résiduelle à 50 % dès le 1er janvier
2002 dans toute activité (rapport du 16 janvier 2012).
Après avoir obtenu le point de vue du SMR sur les derniers
développements au dossier (avis du 23 février 2012), une nouvelle
enquête économique sur le ménage a été mise en œuvre. Dans son
rapport établi le 22 août 2012, l’enquêtrice a relevé ce qui suit s’agissant
du statut :
“5.- Statut
Sans handicap, une activité lucrative serait-elle exercée à ce jour ?
Oui
Sur le formulaire 531bis reçu le 15.06.2011, l’assurée indique que
sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité lucrative entre
20 et 30% comme auxiliaire de santé depuis 1 ou 2 ans.
L’assurée a été considérée comme ménagère lors de l’octroi de la
rente en 2005 (cf. enq. mén. 2004). Elle avait le désir de s’occuper
de sa famille et n’avait pas envisagé travailler à l’extérieur. Ses
enfants sont âgés actuellement de 22, 18, 15 et 13 ans (jumelles).
Le statut doit être examiné.
Motivation du statut :
Pour l’assurée il est difficile de s’imaginer en bonne santé, ses
enfants sont plus grands, les dernières sont âgées de 13 ans et sont

- 5 -
plus autonomes. Dès lors l’assurée pense que, si elle était en bonne
santé, elle aurait repris une activité comme auxiliaire de santé à un
taux entre 20 et 30 % dans un premier temps pour des raisons
financières. Les enfants étant plus grands, les frais sont plus
importants (études, transports, logement). L’assurée ayant déjà
exercé cette profession, elle dit avoir bien aimé cette activité qui lui
permettrait d’avoir des contacts avec les gens. L’assurée souligne
cependant qu’elle ne se sent pas, actuellement, en état de
reprendre une activité professionnelle.
Statut proposé par l’enquêtrice :
Au vu des déclarations de l’assurée, de l’âge respectif de ses
enfants, des coûts supplémentaires liés aux études, aux transports
et logement, il semble justifié d’admettre que, sans atteinte à la
santé, l’assurée aurait repris une activité professionnelle. Dès lors, il
est proposé d’admettre un statut de personne
ACTIVE entre 20 et 30 % - MENAGERE entre 80 et 70 %.”
L’enquête a mis en évidence une entrave de 41,85 % dans
l’accomplissement des travaux habituels. Elle évaluait notamment des
empêchements de 80 % pour l’accomplissement de la tâche « Conduite du
ménage » et de 50 % pour « Emplettes et courses diverses ».
L’enquêtrice a en outre relevé de manière générale ce qui suit :
“9 – Observation/Conclusions
[…]
L’entretien s’est déroulé au domicile de l’assurée. Cette dernière
était seule, son mari et ses enfants étant partis pour la journée
(période de vacances). L’assurée s’est montrée accueillante bien
que très stressée, parlant de manière saccadée, soucieuse de bien
se faire comprendre.
A l’issue de l’entretien et selon les informations recueillies, il peut
être constaté qu’il n’y a pas de grands changements qui sont
intervenus dans l’organisation des tâches ménagères et dans les
limitations de l’assurée pour faire face à ses tâches, par rapport à
l’enquête ménagère effectuée en octobre 2004. Selon les
déclarations de l’assurée, il semblerait qu’elle participe un peu plus
à l’entretien du logement (point 6.3). Une aide plus grande est
apportée par les enfants, bien que l’assurée n’aime pas demander
de l’aide à ses enfants.
Quant aux soins apportés aux enfants, ils sont de nature différente,
ces derniers étant dans l’adolescence, ils sont devenus plus
autonomes, mais l’assurée a de la difficulté à répondre [à] leur
demande ; elle a l’impression de ne pas arriver à suivre leur
évolution. Elle dit se sentir dépassée, malheureuse aussi de ne pas
arriver à suivre leur évolution. Elle dit se sentir dépassée,
malheureuse aussi de ne pouvoir participer à leurs activités. Il est
également difficile pour elle d’expliquer à ses enfants ce dont elle
souffre. Les grands ont bien compris et acceptent leur mère comme
elle est. Cependant l’assurée dit qu’elle aurait voulu être différente,

- 6 -
pouvoir leur apporter plus, être une mère « normale ». Il y a
beaucoup de souffrance de la part de cette assurée par rapport à
ses enfants. L’assurée dit avoir de la chance d’avoir un mari qui
l’aide énormément. Son mari est très présent et apporte beaucoup
d’aide dans les différents travaux du ménage ainsi que pour les
travaux extérieurs.
La pondération des différents postes a été légèrement modifiée dans
le sens où l’assurée doit assumer moins de repas à midi, par contre
en raison du chien et des chats, l’entretien de la maison est plus
important. Le poste concernant les soins aux enfants a également
été quelque peu modifié au profit du poste Divers ceci également en
raison des animaux.
L’assurée diminue le dommage en fractionnant son travail en
fonction de son état de fatigue.
Lors de l’évaluation il a été tenu compte de l’aide exigible de la part
du mari ainsi que des coups de main apportés par les enfants. C’est
également une des raisons pour laquelle il y a une différence dans
l’évaluation.
Le statut :
Il a été proposé un statut de personne Active entre 20 et 30 %, il est
difficile d’être plus précis quant au taux, car l’assurée aurait repris
de manière progressive. L’assurée déclare que pour l’instant elle ne
se sentirait pas la force, ni l’énergie de reprendre une activité
professionnelle. Au vu du fonctionnement de l’assurée dans les
travaux ménagers, l’enquêtrice a également de la peine à imaginer
l’assurée faire face à une activité professionnelle, si minime soit-elle,
en plus de son ménage. Cependant, selon l’avis médical du
23.02.2012, une capacité de travail de 50 % a été reconnue à
l’assurée. Dans cet avis il est aussi indiqué l’importance d’une prise
en charge par un spécialiste en réadaptation, ce dernier sera peut-
être plus à même de déterminer si l’assurée pourrait cumuler tâches
ménagères et activité professionnelle. L’enquêtrice reste volontiers
à disposition pour discuter de cette proposition de statut ainsi que
de ces conclusions. […]”
Aux termes d’un « Rapport final – REA » du 20 juin 2013, il a
été constaté que des mesures d'orientation professionnelle n'étaient pas
indiquées. A côté des tâches ménagères effectuées tant bien que mal par
l’assurée dans un cadre familial favorable, il paraissait illusoire de vouloir
ajouter des activités dans un quotidien que cette dernière subissait
comme étant terriblement chargé. Le milieu familial lui permettait des
aménagements (à savoir, « gérer ses angoisses en sachant que quoi qu’il
arrive ses proches [étaient] là pour pallier à ses manquements ») qu’elle
ne retrouverait que difficilement dans une activité à l’extérieur ; en état de
fatigue et d’angoisse permanents, la confrontation à des déplacements et
au stress d’une activité dans un milieu inconnu était vouée à l’échec.

- 7 -
L’intéressée avait été informée de cette évaluation de la situation lors
d’une entrevue du 8 novembre 2012 à son domicile (rapport reçu le 20
juin 2013 [pièce 71]).
Après avoir complété l’instruction du cas par le point de vue du
SMR confirmant l’absence de traitement exigible (avis du 9 juillet 2013),
l’OAI a, par communication du 22 juillet 2013, informé l'assurée du
maintien de son droit à la demi-rente sur la base d'un degré d'invalidité de
56 %.
d) Dans le cadre d'une procédure de révision de la rente
d'invalidité initiée d'office en février 2018, l’assurée a, sur le formulaire de
détermination du statut complété le 20 février 2018, indiqué que, sans
atteinte à la santé, elle travaillerait par intérêt financier au taux de 50 %
dans un CMS, ses enfants étant plus âgés.
Dans un questionnaire pour la révision de la rente d'invalidité
complété le 20 février 2018, l’intéressée a répondu vouloir travailler dans
« un domaine ayant attrait auprès des animaux, ou dans un CMS ».
Aux termes d’un questionnaire pour la révision de la rente
d'invalidité complété le 5 mars 2018, le Dr J.________ a fait part d’une
aggravation de la situation, l’assurée ayant de moins en moins d’énergie
pour faire face aux activités quotidiennes, justifiant à ses yeux une totale
incapacité de travail de celle-ci.
Une enquête ménagère a été effectuée le 15 août 2018 au
domicile de l'assurée. Dans son rapport établi le 22 août 2018,
l’enquêtrice a relevé ce qui suit s’agissant du statut :
“5.- Statut
Sans handicap, une activité lucrative serait-elle exercée à ce jour ?
Oui
Sur le formulaire 531 bis complété le 20 février 2018, l’assurée
indique que sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité
lucrative à 50%.

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Motivation du statut :
L’assurée a été considérée comme Active à 25% lors de la
précédente révision.
Le jour de l’enquête, questionnée au sujet de sa réponse au 531 bis,
l’assurée explique qu’elle ne sait pas véritablement pour quelle
raison elle a indiqué ce taux. En effet, après son apprentissage,
l’assurée n’a, pour ainsi dire pas travaillé. Ses dernières activités
remontent à la fin des année[s] 80 et étaient des activités à temps
partiel (moins de 50%). Depuis lors, les revenus du mari ont toujours
permis à la famille (de 5 enfants) de s’en sortir au niveau financier. Il
lui est donc difficile de se représenter quel serait son taux d’activité
en bonne santé. Toutefois, elle estime que l’existence d’une activité
professionnelle lui permettrait d’avoir une occupation en dehors de
son ménage, et d’avoir plus de contacts sociaux.
Après avoir remémoré à l’assurée que, depuis la dernière révision,
nous l’avions considérée comme 25% active, elle déclare qu’il n’y a
pas de raison de revoir ce statut. D’autant plus que les enfants sont
maintenant autonomes et presque tous sur le point de quitter la
maison. Par conséquent, la situation financière devrait s’en sentir
allégée. Au vu de ce qui précède, nous proposons le maintien du
statut tel qu’il a été défini lors de la dernière enquête.
Statut proposé par l’enquêtrice : 25% ACTIVE – 75% MENAGERE”
L’enquête ménagère a mis en évidence une entrave de 16 %
dans l’accomplissement des travaux habituels, à savoir des
empêchements de 5 % pour l’accomplissement de la tâche
« Alimentation », 30 % pour « Entretien du logement ou de la maison et
gardes des animaux domestiques », 10 % pour « Achats et courses
diverses », 15 % pour « 8.4 Lessive et entretien des vêtements » et 0 %
pour « Soins et assistances aux enfants et aux proches ». Les explications
et motivations relatives à ces empêchements étaient les suivantes :
“8.1 Alimentation
L’assurée prépare tous les repas, surtout le soir, car à midi, elle est
le plus souvent seule. Elle tient le rythme des repas sans stress
particulier, et sans aide. A midi, comme elle est seule, elle grignote
quelque chose de simple. Toute la famille participe à
mettre/débarrasser la table, par habitude. L’assurée range et nettoie
le plan de travail. Son mari vide l[e] lave-vaisselle le matin avant de
partir, mais l’assurée dit qu’elle peut le faire s’il ne l’a pas fait. Pour
le nettoyage et le rangement plus approfondi de la cuisine, soit
l’assurée le répartit sur plusieurs jours en raison de la fatigabilité,
soit elle est aidée par ses enfants (aide exigible).
8.2 Entretien du logement ou de la maison et gardes des animaux
domestiques

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L’assurée passe l’aspirateur tous les jours en raison des poils
d’animaux, et la serpillère 1x/semaine. Elle fractionne ces tâches
entre les deux étages de la maison. Elle s’occupe de nettoyer les
salles d’eau en plusieurs fois. Les enfants encore présents au
domicile, s’occupent de faire le ménage dans leur chambre et de
changer les draps de lit (aide exigible). L’assurée change les draps
de son lit sans aide, et fait les vitres (2x/année). Une aide est
nécessaire pour les-à-fonds qui se font avec l’aide des membres de
la famille (aide exigible). L’assurée peut sortir la poubelle, mais en
général son mari s’en occupe. Il va également à la déchetterie tous
les samedis matin. Le mari s’occupe totalement du jardin (aide
exigible). Elle fait quelques petites tâches ponctuelles, comme
mettre des fleurs en pot. L’assurée s’occupe de nourrir les animaux
(1 chien et 2 chats), ainsi [que] des litières des chats et de sortir le
chien. Les promenades du chien et les soins (brossage), lui
demandent beaucoup d’énergie, mais malgré tout, elle s’y tient.
8.3 Achats et courses diverses
Pas de changement depuis la dernière enquête.
L’administratif et les paiements sont toujours gérés par l’époux de
l’assurée, par habitude.
Le mari s’occupe de faire les courses, car les commerces se trouvent
sur son chemin en rentrant du travail (aide exigible). L’assurée peut
toutefois faire quelques courses courantes en se rendant en voiture
à [...].
8.4 Lessive et entretien des vêtements
L’assurée fait les lessives en majorité, mais chaque membre de la
famille a pris l’habitude de lancer une machine, s’il voit que le panier
à linge est plein (aide exigible). Tout se fait au fur et à mesure. De
même, tout le monde participe à l’étendage du linge (aide exigible).
L’assurée fait du repassage pour toute la famille.
8.5 Soins et assistances aux enfants et aux proches
Néant. Les enfants qui vivent encore au domicile parental sont
adultes et ne nécessitent pas d’assistance ou de soins.”
En relation avec son évaluation, l’enquêtrice a relevé de
manière générale ce qui suit :
“9 – Observation/Conclusions
Bien que l’état de santé ne se soit pas amélioré, les empêchements
dans la tenue du ménage ont considérablement baissés depuis la
dernière enquête ménagère en 2012. Cette baisse s’explique d’une
part par le changement de la cellule familiale, puisque les enfants de
l’assurée sont maintenant adultes et autonomes, et ne nécessitent
plus de soins particuliers. Une autre des filles de l’assurée a, en
outre, quitté le domicile parental depuis l’enquête de 2012.
L’assurée est, la plupart du temps, seule à midi, et n’est plus
stressée par les horaires des repas des enfants.

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D’autre part, les enfants vivant encore à domicile peuvent tous
participer aux tâches ménagères. Leur aide, ainsi que celle du mari
a été prise en compte dans l’évaluation des empêchements.
L’assurée fait quasiment tous les travaux ménagers sans aide, en les
fractionnant sur plusieurs heures ou jours, ce qui est exigible en
vertu de l’obligation de réduire le dommage.
Concernant le statut, l’assurée n’a pas pu donner d’argumentation
étayée concernant un taux d’activité de 50% en bonne santé,
comme elle l’a mentionné sur le 531 bis. Après discussion avec
l’assurée, nous proposons donc le maintien du statut 25% active.”
Par projet de décision du 4 octobre 2018, l'OAI a informé
l'assurée qu'il entendait supprimer la demi-rente d’invalidité dès le
premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision. Selon
ses constatations, l’état de santé était resté le même depuis la dernière
décision de maintien de rente. L’assurée présentait toujours une
incapacité de travail totale sur la part active. Sur la base de l’enquête
ménagère effectuée à domicile, compte tenu d’un statut d’active à 25 %
et ménagère à 75 % avec entrave de 16 % dans l’accomplissement des
travaux habituels, le degré d’invalidité résultant des deux domaines était
le suivant :
“Activité partielle Part Empêchement Degré d’invalidité
Part active 25% 100%
25%
Part ménagère 75% 16% 12%
Degré d’invalidité 37%”
A la suite de la contestation élevée le 11 octobre 2018 par
l’assurée qui soutenait que, sans atteinte à la santé, elle aurait exercé une
activité lucrative à 50 %, ses enfants étant majeurs à domicile, l’OAI a, par
décision du 29 janvier 2019, confirmé son projet du 4 octobre 2018 de
suppression de la demi-rente d’invalidité avec effet au 1er mars 2019.
B. Par acte du 28 février 2019, A.L.________, représentée par
Procap Suisse, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et
principalement à la poursuite du versement de la rente d’invalidité.

- 11 -
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au
renvoi de la cause à l'OAI pour complément d'instruction sous la forme
d’une nouvelle enquête économique sur le ménage, puis nouvelle
décision. A l’appui de sa cause, elle a fait valoir que l’intimé avait retenu
de manière arbitraire un statut d’active à 25 % et de ménagère à 75 %,
plaidant qu’en bonne santé elle aurait poursuivi une activité
professionnelle à 50 %. D’autre part, elle a contesté l’entrave de 16 %
dans l’accomplissement des travaux habituels retenue dans l’enquête
ménagère de la mi-août 2018.
Dans des déterminations complémentaires du 25 mars 2019,
la recourante a précisé que, contrairement à ce qu’elle avait indiqué, l’OAI
n’avait pas réduit la part active mais refusé d’augmenter la part
professionnelle fixée jusqu’ici à 25 %, au taux de 50 % comme elle le
demandait.
L’OAI a répondu le 25 avril 2019 en concluant au rejet du
recours et au maintien de sa décision. Il a souligné le caractère probant du
rapport d’enquête ménagère du 22 août 2018, observant que la
recourante n’avait soulevé aucune critique à l’évocation du statut d’active
à 25 % et de ménagère à 75 %.
Par réplique du 12 juillet 2019, la recourante a confirmé son
acte du 28 février 2019 dont elle maintenait l'intégralité des conclusions.
Elle a qualifié d’excessive l’aide décrite comme étant exigible de la part du
mari et indiqué que l’autonomisation de ses enfants lui laissait le temps
nécessaire pour l’exercice d’une activité lucrative à mi-temps.
Dans sa duplique du 19 août 2019, l’intimé a derechef conclu
au rejet du recours et au maintien de la décision querellée. Il a indiqué que
la recourante n’avait pratiquement pas travaillé après son apprentissage
(à savoir, uniquement à temps partiel [moins de 50 %]) et que les revenus
de l’époux avaient toujours permis à la famille (de cinq enfants) de s’en
sortir au plan financier. Il a insisté sur le fait que la recourante avait
indiqué à l’enquêtrice ignorer les motifs pour lesquels elle avait annoncé

- 12 -
un taux de 50 % active dans le questionnaire du statut rempli le 20 février
2018, de sorte qu’elle était liée par ses premières déclarations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de suppression
de la demi-rente d’invalidité par l’OAI en raison de la prise en compte d’un
empêchement de 16 % dans l’accomplissement des activités habituelles.
Ce litige s’inscrit dans le cadre d’une procédure de révision de la rente
d’invalidité initiée d’office par l’OAI en février 2018.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens

- 13 -
de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17
LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V
108 consid. 5.2 ; 130 V 71). L’assurance-invalidité connaissant un système
de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
b) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une
activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en outre à
leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA,
l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un
premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de
l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps
calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est
affectée dans les deux domaines d'activité en question ; c'est la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec
l'art. 27bis RAI ; voir par ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2 p. 53).

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c) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut non pas, malgré la teneur de l’art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir
dans quelle mesure l’exercice d’une activité lucrative aurait été exigible
de la part de l’assuré, mais chaque fois se demander ce que l'assuré
aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 141 V 15
consid. 3.1 et les références). Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il
convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de
son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de
l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et
talents personnels. Cette évaluation doit également prendre en
considération la volonté hypothétique de l’assuré qui en tant que fait
interne ne peut faire l’objet d’une administration directe de la preuve et
doit en règle générale être déduite d’indices extérieurs (ATF 130 V 393
consid. 3.3 ; TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012 consid. 5.2 et la référence).
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une
activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et
les références).
d) Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au
domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des

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indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1). Le seul fait que la personne désignée pour procéder à
l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-à-vis de l’office
AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité et à son
parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à
l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des
médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), il est de jurisprudence
constante admis que si l’assuré n’accomplit plus que difficilement ou avec
un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux
ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son
travail et demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable
(ATF 133 V 504 consid. 4. 2 et les références citées ; TF 9C_925/2013 du
1er avril 2014 consid. 2.3 et les références citées).
4. En l’espèce, sous l’angle médical, l’OAI a considéré qu’il n’y
avait aucune amélioration de l’état de santé, la recourante présentant
toujours une incapacité de travail totale. Les parties ne remettent par
conséquent pas en question cet aspect de la décision.
En revanche, la recourante critique la répartition des parts
actives (25 %) et ménagère (75 %), ainsi que l’empêchement de 16 %
dans l’accomplissement de ses travaux habituels retenu par l’OAI sur la
base de l’enquête ménagère réalisée en 2018.

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a) Dans la décision initiale du 17 mai 2005, l’OAI a retenu un
statut de « ménagère » à 100 % fondé sur les circonstances particulières
de la famille, soit cinq jeunes enfants à charge et une grande maison à
entretenir. Le formulaire de détermination du statut complété à cette
occasion évoquait pourtant qu’en bonne santé, elle travaillerait à un taux
de 20-30 %.
Dans le cadre de la première révision initiée en janvier 2007,
la recourante a complété un nouveau formulaire 531bis en indiquant qu’en
bonne santé, elle travaillerait éventuellement pour des motifs financiers,
sans pouvoir en déterminer le taux (quelques heures par semaine), depuis
la scolarisation de ses deux dernières filles. Le droit à la demi-rente a été
maintenu par communication du 7 mai 2007.
Lors de la seconde révision du droit à la demi-rente en juin
2011, après avoir fait part de ses intérêts personnels et financiers à
travailler en bonne santé au taux de 20-30 % une fois ses enfants
scolarisés (formulaire 531bis de détermination du statut reçu le 15 juin
2011), l’assurée a précisé à la demande de l’OAI le 22 septembre 2011,
qu’en bonne santé elle travaillerait à 100 %. L’enquête menée en août
2012 a confirmé finalement les premières déclarations de l’assurée de
travailler dans une activité d’auxiliaire de santé à raison de 20 à 30 %
admettant depuis lors un statut mixte d’active et de ménagère.
Le dernier formulaire de détermination du statut complété par
la recourante dans le cadre de la troisième révision initiée en 2018 fait
état de sa volonté d’exercer une activité à 50 % depuis que ses enfants
sont plus âgés, dans une activité d’auxiliaire de santé pour des raisons
financières. Le rapport d’enquête ménagère du 22 août 2018 s’écarte
pourtant de ces déclarations en retenant un statut de 25 % active et 75 %
ménagère. Pour justifier ce taux, l’enquêtrice indique « avoir questionné »
la recourante au sujet de son intention de travailler à mi-temps. Cette
dernière ne pouvait toutefois pas lui donner de réponse claire dans la
mesure où, n’ayant pratiquement pas travaillé après son apprentissage et
son mari ayant toujours assumé la charge financière familiale, il lui était

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difficile de se représenter quel serait son taux d’activité si elle était en
bonne santé. En revanche la recourante affirmait que l’exercice d’une
activité lui permettrait d’avoir une occupation en dehors de son ménage et
plus de contacts sociaux. L’enquêtrice indique encore « avoir remémoré »
(sic) à la recourante que, depuis la dernière révision, elle avait été
considérée comme 25 % active. Cette dernière a alors déclaré qu’il n’y
avait pas de raison de revoir ce statut. Relevant que les enfants étaient
autonomes et sur le point de quitter le foyer familial, l’enquêtrice note que
la situation financière en était allégée de sorte qu’elle propose de
maintenir le statut tel qu’il a été défini lors de la dernière révision.
b) Depuis le dépôt de sa première demande, la recourante a
indiqué qu’en bonne santé, elle reprendrait une activité lucrative une fois
ses enfants plus grands, que ce soit pour des raisons financières ou
personnelles. De manière constante, tant que ses enfants – les jumelles en
l’occurrence – étaient encore en âge de scolarisation, elle a évoqué qu’elle
exercerait une telle activité au taux de 20 à 30 %. Lors de l’avant-dernière
révision, en 2012, elle a pourtant évoqué pour la première fois, à la suite
d’une demande de précision de l’OAI, un taux de 100 % d’activité
lucrative, sur lequel elle est néanmoins revenue, admettant celui qu’elle
avait initialement indiqué dans le formulaire de détermination du statut.
Ses déclarations de reprendre un travail à mi-temps faites lors de la
révision de 2018, alors que ses dernières filles étaient âgées de 19 ans,
s’inscrivent dans une certaine continuité et l’intention d’augmenter son
taux d’activité fait en l’occurrence écho au fait que ses derniers enfants
sont majeurs et parfaitement autonomes. Bien qu’elle n’ait pas toujours
motivé cette envie de manière identique, évoquant une problématique
financière ou personnelle, elle a néanmoins toujours régulièrement évoqué
le souhait d’établir de nouveaux contacts sociaux.
Au sujet du taux de 25 % retenu dans le rapport d’enquête de
2018, la recourante explique avoir été influencée par l’enquêtrice qui lui a
suggéré de modifier ses déclarations. Le fait que cette dernière indique,
après l’avoir questionnée, « avoir remémoré » à la recourante le taux qui
avait été retenu dans la dernière enquête semble aller dans le sens de ces
allégations. Au demeurant, la seule justification du maintien de ce taux par

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le fait que le couple serait financièrement plus à l’aise, compte tenu du
départ des enfants de la maison, est réducteur et ne tient pas compte du
souhait de la recourante, exprimé à plusieurs reprises, de sortir de chez
elle pour entretenir plus de contacts sociaux. En outre, on ne saurait tirer
des conclusions du fait qu’elle n’a jamais exercé d’activité dans le
domaine pour lequel elle a obtenu un CFC ou qu’elle n’a occupé entre la
fin de son apprentissage en 1987 et son mariage en 1989 que quelques
emplois à temps très partiels pour considérer que seule une activité au
taux de 25 % est envisageable. En effet, la recourante s’étant consacrée,
une fois mariée exclusivement à une activité de femme au foyer, son
premier fils étant né en 1990, le taux de ces quelques activités n’est pas
suffisamment représentatif pour mettre en doute sa volonté de reprendre
une activité à mi-temps en 2018, ses enfants étant sur le point de quitter
le foyer familial. Enfin, atteinte dans sa santé psychique depuis 1987, il est
vraisemblable que la recourante n’a jamais pu exercer une activité au
taux qu’elle aurait eu sans atteinte à sa santé.
Enfin, la règle des premières déclarations à laquelle l’intimé
fait référence conduit bien plutôt à retenir le statut de 50 % active que la
recourante avait indiqué avant de revenir sur ses déclarations influencée
en cela par l’enquêtrice.
L’intimé ne saurait ainsi retenir en l’état les seules conclusions
de l’enquêtrice, peu fiables, pour évaluer le statut de personne active de
la recourante aujourd’hui.
c) Enfin, bien qu’une enquête ménagère constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels, il peut
néanmoins exister des circonstances objectives jetant le doute sur la
valeur probante d’un tel rapport.
En l’occurrence, le rapport d’enquête de 2018 est lacunaire,
puisque font défaut les points relatifs à la conduite du ménage pourtant
présents dans les précédents rapports et dont l’empêchement retenu était

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important puisqu’il avait été estimé à 80 % en 2012. De la même manière
le point relatif aux soins apportés aux animaux et à l’entretien du jardin ne
figure plus dans ce dernier rapport. Aucune explication ne justifie pourtant
le silence de l’enquêtrice à ce sujet.
De plus, l’enquête de 2018 contient des incohérences
qu’aucune explication ne permet de lever. Ainsi, alors que l’enquêtrice
indique que deux des membres de la famille (E.L.________ et F.L.________)
prennent tous leurs repas au domicile, le mari deux seulement et
D.L.________ un nombre variable (point 6. « personnes vivant dans le
ménage »), elle note au point suivant que l’assurée est seule à midi la
plupart du temps. En regard du poste relatif aux « achats et courses
diverses » l’enquêtrice mentionne une absence de changement depuis la
dernière enquête tout en retenant un empêchement de 10 %, cinq fois
inférieur à celui que la précédente enquête fixait pourtant à 50 %. Cette
appréciation prenait déjà en considération le surcroît d’aide apportée par
les enfants et le mari que l’enquêtrice d’alors avait évoqué pour justifier
une réduction de 100 à 50 % d’empêchement entre l’enquête de 2004 et
celle de 2012. On relèvera encore que, son état de santé n’ayant connu
aucune amélioration, l’empêchement retenu étant essentiellement lié à
l’angoisse exacerbée par les sorties et la gestion des courses, la taille de
la cellule familiale n’a finalement que peu d’incidence.
L’enquête ménagère réalisée en 2018 ne constitue ainsi pas
une base fiable à laquelle l’OAI pouvait valablement se référer pour
supprimer le droit à la demi-rente. Il conviendra par conséquent à l’intimé
de confier à une nouvelle enquêtrice la tâche d’évaluer de manière
complète l’ensemble des empêchements que la recourante rencontre
encore dans ses activités habituelles compte tenu de la situation familiale.
Il lui incombera ensuite de statuer à nouveau sur le droit de la recourante
tenant compte en particulier d’un statut mixte d’active à 50 % et de
ménagère à 50 %.

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5. a) En définitive, le recours doit être admis, et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI afin qu’il en complète
l’instruction puis rende une nouvelle décision au sens des considérants.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 29 janvier 2019 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour qu’il procède au sens
des considérants puis rende une nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

- 21 -
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.L.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour A.L.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :