vd_gerichte · ZD21.000391 · 2022-04-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 2/21 - 122/2022
ZD21.000391
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er avril 2022
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Küng et Mme Gabellon, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Ressortissant portugais, J.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en [...], marié sans enfants est arrivé en Suisse en [...].
Sans formation et au bénéfice d’un permis de type C, il a œuvré dans le
secteur des nettoyages des fins de chantiers à des taux variables, en
dernier lieu, du 28 septembre 2017 au 9 janvier 2018 et à 20 %, pour le
compte d’une société basée à [...].
En arrêt de travail à des taux variables depuis le printemps
2017, l’assuré a déposé le 20 mars 2018 une demande de prestations de
l’assurance-invalidité (mesures professionnelles et/ou rente) auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), en raison de diverses atteintes à la santé d’ordre somatique et
psychiatrique.
Le 11 avril 2019, l’assuré a déposé une demande d’allocation
pour impotent en lien avec divers problèmes physiques. Aux termes du
formulaire complété, il a indiqué un besoin de prestations d’aide médicale,
apportée par le Centre médico-social (CMS), pour la mise en place d’un
bas de compression depuis le 11 mars 2018 en raison d’une chirurgie des
veines à la jambe, ainsi qu’un besoin d’accompagnement pour lui
permettre de vivre de manière indépendante (« jeter la poubelle, un peu
pour le ménage, et pour quelques achats »).
Le 21 mai 2019, le Dr G.________, médecin traitant, a rédigé
une attestation aux termes de laquelle il a certifié qu’en raison de son état
de santé, l’assuré nécessitait une aide-ménagère de deux heures par
semaine jusqu’à son rétablissement physique. Le 27 avril 2020, ce
médecin a établi une seconde attestation en ce sens.
Dans un rapport médical du 12 juillet 2019 à l’OAI, la Dre
W.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, a posé les
diagnostics de fatigabilité importante (F32) depuis novembre 2016 ainsi
que de difficulté d’attention et de concentration (F90.0) depuis l’enfance.

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Elle a précisé que les limitations fonctionnelles étaient d’ordre physique,
alors que les restrictions psychiques étaient sans impact sur l’autonomie
de l’assuré, avec un pronostic stationnaire du point de vue psychologique.
Dans un rapport de consultation du 9 octobre 2019 adressé au
Dr G.________, médecin traitant, le Dr L.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, a posé les diagnostics de douleurs et limitations
fonctionnelles du pied gauche dans le cadre d’une fracture (probable de
fatigue) de la première phalange du cinquième orteil gauche en février
2018, compliquée d’un CRPS (Complex regional pain syndrome), de dorso-
lombalgies chroniques dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs
du rachis, d’un déconditionnement global et d’une hémochromatose,
d’obésité de grade II selon l’OMS (Organisation mondiale de la Santé),
d’hémochromatose homozygote type I, traitée par saignée depuis 2017,
d’hypogonadisme hypogonadotrophique dans le cadre d’une obésité, de
hernie hiatale avec antrite en 2019, d’état anxiodépressif chronique,
d’insuffisance veineuse chronique des membres inférieurs, traitée à droite
par laser-thérapie endoveineuse en 2019, compliquée d’une thrombose
veineuse, de communication inter-auriculaire discrète, non traitée, de
cholélithiases asymptomatiques (2017), d’hémorroïdes internes stade I, de
carence récidivante en vitamine D, traitée, de status post fracture
claviculaire gauche en 1989, traitée conservativement, et d’asthme
anamnestique durant l’enfance. Aux termes de son appréciation, le Dr
L.________ a décrit un syndrome douloureux régional complexe du pied
gauche à la suite de sa fracture de février 2018 avec l’installation d’une
ankylose de la cheville, surtout en flexion-extension. Les rachialgies
étaient à mettre sur le compte d’une dysbalance musculaire, associée à
de légers troubles statiques et dégénératifs du rachis, potentiellement
favorisés par des troubles thymiques. L’assuré bénéficiait d’une prise en
charge interdisciplinaire ambulatoire. Le Dr L.________ avait rappelé à
l’assuré l’importance de bien dérouler son pied gauche en essayant de
charger autant que possible, afin d’éviter la progression de l’ankylose et
de réduire les troubles dystrophiques et algiques.

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Dans un rapport de consultation du 9 décembre 2019 au Dr
G.________, le Dr L.________ a écrit que la situation avait peu évolué depuis
la dernière consultation. Il avait toutefois appris que la physiothérapie
consistait essentiellement en traitements passifs (massages), ce qui
n’allait pas contribuer à faire progresser la situation. Le Dr L.________ avait
ainsi contacté la physiothérapeute pour demander surtout des traitements
actifs et il avait remontré à l’assuré des exercices d’étirement musculaire
à faire quotidiennement au niveau de la ceinture pelvienne. Ce médecin
n’avait aucune proposition de modification du traitement et devait
réévaluer la situation le 29 janvier 2020.
Aux termes d’un rapport de consultation du 28 janvier 2020
adressé au Dr G.________, le Dr R.________, médecin-chef du centre [...] SA,
a posé les diagnostics de syndrome douloureux chronique du pied gauche
dans le cadre d’un status post CRPS, de rachialgies chroniques,
d’hémochromatose, d’obésité, d’hypogonadisme, d’hypothyroïdie, et
d’état anxiodépressif. Selon son appréciation, la situation était
stationnaire. L’évolution était moins bonne que la première fois. Dans ce
contexte, il lui semblait important de poursuivre le réentraînement
musculaire. L’assuré ne voyait pas l’utilité d’être suivi à sa consultation
pour le moment, étant donné que le Dr R.________ n’avait pas d’autres
mesures à lui proposer et qu’un séjour stationnaire ne pouvait pas être
organisé. Dès lors, les consultations auprès du Dr G.________ se
poursuivaient, ainsi qu’au centre d’antalgie du CHUV.
Dans le cadre du mandat de l’expertise pluridisciplinaire de
l’assuré confié par le biais de la plateforme Suisse MED@P au P.________
SA à [...], les Drs M.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, F.________, spécialiste en médecine interne générale et en
endocrinologie-diabétologie, ainsi que T.________, spécialiste en
rhumatologie, ont rendu leur rapport le 5 mars 2020. Dans le cadre de leur
évaluation consensuelle, les experts ont posé les diagnostics suivants :
“4.2. Diagnostics d’éléments pertinents ayant ou non une incidence
sur la capacité de travail

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- Douleurs cervicales avec hernie discale médiane et paramédiane
C5-C6 sans signes de compression, M50.2
- Douleurs lombaires sur maladie de Scheuermann, M51.9
- Diffusion des douleurs sans substrat anatomique
- Métatarsalgies du pied gauche après fracture spontanée,
atraumatique de P1 du V° orteil consolidée
- Trouble dépressif récurrent léger avec syndrome somatique
F33.01
- Hémochromatose héréditaire, E83.1
- Obésité, en attente d’une intervention de bypass, E66.9
- Suspicion d’un hypogonadisme hypogonadotrope
vraisemblablement à mettre sur le compte de l’obésité, E29.9
- Syndrome d’apnées du sommeil avec un index apnées/hypopnées
à la limite supérieure de la norme, G47.3”
Au moment d’apprécier la situation, les Drs M.________,
F.________ et T.________ ont émis les considérations suivantes (rapport
d’expertise, pp. 3 – 4) :
“4.1 Evaluation médicale interdisciplinaire
Monsieur J.________ est âgé de [...] ans, né dans une ville au nord du
Portugal, il est de nationalité portugaise et a un permis C. Après le
décès de sa mère et à cause de la violence du père, il a été placé
dans un foyer dès l’âge de 11 à 18 ans. Sans formation spécifique il
est arrivé en Suisse en [...] où il a travaillé dans les nettoyages des
fins de chantiers jusqu’à février 2018, il a arrêté à cause des
douleurs à son pied gauche fracturé spontanément. Séparé, sans
enfants, il est au service social. Les problèmes de santé de Monsieur
J.________ apparaissent en 2014 avec des dorso-lombalgies. En 2017,
on diagnostique une hémochromatose héréditaire et une évaluation
neuropsychologique met en évidence des difficultés attentionnelles
et mnésiques légères à modérées dans le cadre d’une évaluation
marquée par quelques discordances entre les tests difficilement
explicables. Les difficultés observées sont probablement en partie
liées au trouble dépressif et à la médication.
Le 21.03.2018, l’expertisé a fait une demande de prestations à l’OAI.
Monsieur J.________ a présenté une douleur du cinquième orteil
gauche survenu sans traumatisme le 7 février 2018. La radiographie
du 12 février montre une ligne claire de la base de la première
phalange du cinquième orteil. Il s’agissait d’une fracture sans
déplacement. Une radiographie du 7 mars 2018 ne montrait pas de
cal vicieux et pas de déplacement secondaire. Une I.R.M du pied
gauche réalisé le 23 avril 2018 montrait toujours l’existence de la
fracture du cinquième orteil avec un œdème de l’os spongieux et
des tissus mous sans déplacement. Une nouvelle radiographie du
pied gauche le 22 juin 2018 montre un cal en formation sans
déplacement secondaire ni arthrose des orteils. Une radiographie
des genoux et des mains le 3 juillet 2018 e[s]t sans particularité.
Une scintigraphie osseuse réalisée le 17 juillet 2018 ne montre pas
d’arguments en faveur d’une algoneurodystrophie du pied gauche.
Un scanner lombaire réalisé le 11 septembre 2018 montre des
signes de maladie de Scheuermann. Sa fracture est consolidée

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depuis plusieurs mois, l’examen clinique au cours de cette expertise
ne révèle aucun signe d’algodystrophie, les différentes I.R.M n’ont
pas montré non plus de syndrome de Morton. Il existe donc
cliniquement des métatarsalgies, une insuffisance veineuse des
membres inférieurs. On ne retrouve pas non plus de douleur
lombaire irradiant dans les membres inférieurs et l’examen
neurologique et l’électromyogramme sont normaux. On ne retrouve
pas non plus de signe de fibromyalgie au cours de cette expertise.
Le traitement doit se poursuivre par une physiothérapie et la mise
en place d’une orthèse plantaire pour ses métatarsalgies. Par
ailleurs il ne paraît pas opportun de traiter cet expertisé par
cortisone pour ses douleurs lombaires étant donné l’existence d’une
ostéopénie et d’une fracture atraumatique. Prise en charge
psychiatrique depuis 2018 pour un épisode dépressif moyen sans
syndrome somatique avec des incapacités de travail à 100% du
01.04 au 31.05.2017 ; 50% du 01.09.2017 au 09.05.2018 ; 100%
depuis le 09.05.2018. La sévérité des symptômes de dépression a
globalement diminué tout en connaissant des fluctuations en
fonction des événements stressants tels que les nombreux conflits
conjugaux et d’une hospitalisation du père pour un cancer.
Amélioration notable de l’estime de soi et de la confiance en soi
ainsi qu’une diminution importante de l’agoraphobie. Le pronostic
est réservé. Les troubles cognitifs et de l’attention actuels le rendent
incapable de travailler.
Le 21.03.2018, une demande de prestation AI est faite pour
dépression, hémochromatose et problème de pied gauche.
Le 10.04.2019, une demande de prestations à l’AI pour allocation
pour impotent est déposée par rapport aux problèmes physiques de
l’expertisé.
Le 12.07.2019, le psychiatre de l’expertisé signale que le patient ne
peut pas reprendre son activité antérieure en raison de ses
limitations physiques. Le pronostic est stationnaire du point de vue
psychologique. […]
Nous avons remarqué des divergences entre les rapports de la
psychiatre de l’expertisé qui retient notamment une sévérité des
symptômes de dépression mais en se basant sur les dires de
l’expertisé, sans signes cliniques objectivés et tout en les mettant en
relation avec les problèmes physiques. Nous n’avons pas retenu le
trouble mixte de la personnalité comme sa psychiatre, pas non plus
les troubles de l’attention. Au cours de l’examen, nous avons eu
l’impression qu’il y avait une certaine exagération des symptômes et
une certaine démonstrativité dans l’idée d’obtenir une rente AI.
En outre et dans un contexte d’obésité, un syndrome de Cushing est
suspecté, mais les investigations effectuées permettront d’écarter
ce diagnostic. On découvre cependant, lors des investigations
endocriniennes, des valeurs de testostérone à la limite inférieure de
la norme, sans élévation des gonadotrophines, ce qui est compatible
avec l’obésité. Une hémochromatose serait également susceptible
de provoquer un hypogonadisme primaire qui peut être écarté dans
ce cas par l’absence d’élévation des gonadotrophines. Lors des
examens, on suspectera un syndrome d’apnée du sommeil. L’index
apnées-hypopnées reste cependant dans la norme et aucun
traitement n’est proposé.

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L’expertisé se plaint d’une douleur cervicale irradiant dans les
omoplates et d’une douleur lombaire. Il présente également une
douleur de l’avant-pied gauche. Il marche continuellement avec
deux cannes à l’extérieur et une canne à l’intérieur de son studio.
L’examen clinique pluridisciplinaire a mis en évidence la
consolidation de la fracture du cinquième orteil de février 2018 chez
un expertisé présentant de[s] facteurs de surcharge et des douleurs
sans aucune justification anatomique. L’épisode dépressif n’a
aucune incidence sur la capacité de travail.
4.3. Constatations/diagnostics d’éléments ayant une incidence sur
les capacités fonctionnelles
Limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique : pas d’efforts de
soulèvement de plus de 10 kg port de charge limité à 15 kg, proche
du corps.
4.4. Évaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une
incidence
La personnalité avec des ressources et mécanismes adaptatifs n’a
aucune incidence mais il est totalement enkysté autour de ses
douleurs, comme [le] relève l’expert rhumatologue.
4.5. Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Présence de facteurs de surcharge avec une certaine théâtralité au
niveau de l’expression de ses plaintes. La diffusion des douleurs ne
trouve aucune justification anatomique.
Monsieur J.________ n’a eu aucune formation et les difficultés
conjugales actuelles pourraient représenter un certain frein à une
nouvelle formation, mais il est capable de s’adapter à des règles de
routine, de planifier et structurer ses tâches. Il possède de la
flexibilité et la capacité de changement, de mobiliser ses
compétences et ses connaissances. Il est apte à prendre des
décisions, possède du discernement, il est capable d’initiatives et
d’activités spontanées. Il peut s’affirmer, tenir une conversation et
établir le contact avec des tiers. Il est apte à vivre en groupe, à lier
d’étroites relations, bien qu’il dise être isolé socialement il est apte à
prendre soin de lui-même et à subvenir à ses besoins. Il dispose de
mobilité et peut se déplacer. En revanche, sa capacité de résistance
et d’endurance est légèrement diminuée à cause de la douleur
alléguée.
4.6. Contrôle de cohérence
Selon l’expert rhumatologue il existe une grande discordance entre
les douleurs alléguées et les constatations cliniques objectives ainsi
que les résultats radiologiques.
Pour l’expert psychiatre les plaintes formulées par l’expertisé ne
sont pas plausibles ni cohérentes eu égard à l’entretien ainsi qu’à
ses activités journalières. Présence d’une certaine théâtralité et
exagération des symptômes sans que nous puissions retenir le
diagnostic de majoration des symptômes.

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Il n’y a pas de plainte dans le domaine de la médecine interne.
4.7. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
0% depuis le 12.2.18 date de la découverte de la fracture de P1 pied
gauche.
100% depuis la constatation de la consolidation de la fracture, soit
depuis juillet 2018 sur l’IRM et la scintigraphie qui élimine une
algodystrophie.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
100% depuis toujours.
4.9. Motivation de l’incapacité de travail globale et de la capacité de
travail globale (les incapacités de travail partielles
s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
Capacité de travail de 100% depuis la constatation de la
consolidation de la fracture, soit juillet 2018 sur l’IRM et la
scintigraphie qui élimine une algodystrophie.
4.10. Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la
capacité de travail
Physiothérapie.
Poursuite du traitement psychiatrique actuel.
Un bypass est envisagé, ce qui devrait permettre une perte
importante de poids, avec une amélioration de l’état général et une
diminution des risques de diabète et des répercussions articulaires.
Il n’y a pas de mesure médicale à apporter pour ses valeurs de
testostérone dans le bas de la norme et le syndrome de Cushing
peut être écarté.
5. Volet psychiatrique
Activités journalières
L’expertisé se lève entre 5h. et 8h. alors qu’il va au lit parfois à 19h.,
à 22h. et même à minuit en fonction des douleurs. Il dit mal dormir à
cause des douleurs. C’est le Centre médico-social qui vient 1 fois par
semaine, 40 minutes, pour faire son ménage. Lui-même fait la
lessive et les commissions, mais il achète par Internet à la Migros.
Sinon il s’occupe des petits achats. Il prépare lui-même ses repas. Il
paie ses factures par Internet. Il va rarement chez le coiffeur. Il
informe avoir le permis de conduire, mais il n’a pas de voiture, par
contre il a un abonnement Mobility pour les petits déplacements. Il
dit s’être éloigné de sa famille à cause de l’alcoolisme de son père et
qu’en plus il n’a pas beaucoup d’affinités, mais il a des amis en
Suisse. L’expertisé a passé les fêtes de fin d’année avec un ami en
Suisse. Il dit être très limité dans ses déplacements à cause des
cannes qu’il doit employer. Il n’utilise plus l’ordinateur, mais il a les
chaînes portugaises par satellite, il aime regarder les films ainsi que
les courses de voiture. Il aime bien la musique et être au balcon
lorsqu’il fait bon. De temps en temps, il va à [...] chez des amis car il
est parrain de l’un de leurs enfants, c’est son copain qui vient le
chercher en voiture. Dernières vacances en 2015 au Brésil, mais

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l’expertisé mentionne qu’en 2017 il est allé au Portugal pour visiter
son père qui avait un cancer. Il n’a aucun projet pour 2020.
6. Diagnostics
Nous avons retenu un trouble dépressif récurrent avec syndrome
somatique F33.01, avec un premier épisode vraisemblablement à
l’âge de 11-12 ans après le décès de sa mère (il nous est impossible
de vérifier les dires de l’expertisé) et un deuxième épisode après la
séparation d’avec sa femme vers 2017, mais avec des signes
cliniques qui ont toujours été d’un degré léger. Nous n’avons pas
retenu le degré de sévérité de sa psychiatre qui, par ailleurs, décrit
les symptômes et non pas les signes cliniques.
Nous remarquons que lors de l’évaluation neurologique effectuée
par Madame [...] en juillet 2017, elle a remarqué des discordances
entre les tests difficilement explicables, discordances que nous
avons mis en évidence pendant l’entretien, et à certains moments
nous avons douté des dires de l’expertisé, notamment à la fin de
l’entretien quand, d’une manière quelque peu théâtrale, il nous a
parlé de la souffrance qu’il ressentait depuis le décès de sa mère,
alors que nous avons eu l’impression d’une certaine exagération,
mais pas au point de parler d’une majoration des symptômes ou
d’une production intentionnelle ou simulation.
Nous n’avons pas retenu de trouble de la personnalité car aucun
signe n’est présent pendant l’entretien ni du point de vue
anamnestique. Pas de troubles de l’addiction.
7. Evaluation médicale et médico-assurantielle
7.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la
santé de l’assuré, y compris de sa situation psychique, sociale et
médicale actuelle
Né au Portugal, l’expertisé a perdu sa mère lorsqu’il avait 11 ans.
Etant donné la violence de son père sous l’effet de l’alcool, il a été
placé dans une institution jusqu’à l’âge de 18 ans. Par la suite, il a
travaillé entre l’Espagne et la France et il est arrivé en Suisse en
[...], où il a toujours travaillé jusqu’à fin février 2018 à la suite d’une
fracture. Il est suivi par une psychiatre depuis 2017 pour un trouble
dépressif, dont nous pouvons faire remonter le premier épisode à
l’âge de 11 ans et un deuxième épisode à la suite de sa séparation
conjugale ainsi que des problèmes physiques d’un degré, qui a
toujours été léger.
Monsieur J.________ présente des ressources psychologiques, il a des
mécanismes adaptatifs et nous avons eu la forte impression pendant
l’entretien qu’il était à la recherche d’une rente AI.
7.2 Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements,
des mesures de réadaptation, etc., discussion des chances de
guérison
Prise en charge psychiatrique selon les règles de l’art. L’expertisé
est compliant envers l’antidépresseur.

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Du point de vue psychiatrique, il n’y a aucune contre-indication à ce
que l’expertisé effectue une mesure de réadaptation.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Les plaintes formulées par l’expertisé ne nous semblent pas
plausibles ni cohérentes eu égard à l’entretien ainsi qu’à ses
activités journalières. Présence d’une certaine théâtralité et
exagération des symptômes sans que nous puissions retenir le
diagnostic de majoration des symptômes.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Monsieur J.________ est capable de s’adapter à des règles de routine,
de planifier et structurer ses tâches. Il possède de la flexibilité et la
capacité de changement, de mobiliser ses compétences et ses
connaissances. Il est apte à prendre des décisions, possède du
discernement, il est capable d’initiatives et d’activités spontanées. Il
peut s’affirmer, tenir une conversation et établir le contact avec des
tiers. Il est apte à vivre en groupe, à lier d’étroites relations, à
prendre soin de lui-même et à subvenir à ses besoins. Il dispose de
mobilité et peut se déplacer. En revanche, sa capacité de résistance
et d’endurance est légèrement diminuée à cause de la douleur
alléguée.
Volet médecine interne
Questions se rapportant au cas précis
Constatez-vous un besoin d’aide régulier et important pour
accomplir l’acte :
1. « Se déplacer » - on entend ici la capacité du bénéficiaire à se
déplacer d’un point A à B dans le logement ou à l’extérieur, à
s’orienter dans l’espace. Une aide à l’acquisition des trajets est-
elle nécessaire ?
Actuellement, pour des raisons orthopédiques, le déplacement est
difficile et se fait à l’aide de deux cannes. Les déplacements sont
lents à l’aide de cannes anglaises et ne permettent que le port de
charge modéré dans un sac à dos, le port avec les bras étant décrit
comme impossible. Pas de limitations sur le plan de la médecine
interne.
2. Constatez-vous un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie ? – comment se déroule une journée type du
bénéficiaire.
Monsieur J.________ a actuellement une activité extrêmement limitée
et ne sort de son logement que pour effectuer de petites courses ou
pour se rendre à ses rendez-vous médicaux. Le reste de la journée, il
le passe soit en position assise, soit au lit. Il se fait livrer les courses
plus lourdes. Il est cependant en mesure de se faire à manger et de
s’occuper de lui-même et sur le plan de la médecine interne il n’y a
pas de limitation retenue qui l’empêcherait de faire son ménage.

- 11 -
Volet rhumatologique
Douleurs actuelles
L’expertisé se plaint d’une douleur cervicale irradiant dans les
omoplates et d’une douleur lombaire. Il présente également une
douleur de l’avant-pied gauche. Il marche continuellement avec
deux cannes à l’extérieur et une canne à l’intérieur de son studio. Il
lui arrive également chez lui de marcher sur le talon gauche pour
éviter d’appuyer sur l’avant de son pied gauche.
Le temps de marche avec deux cannes est de 15 minutes, ce qui
correspond au trajet entre la gare de [...] et chez lui. Le piétinement
est limité à cinq minutes et lui déclenche une douleur du pied et une
douleur lombaire. La position assise est limitée à 1h. Il passe sa
journée entre le lit et le canapé et il a fait l’acquisition d’un fauteuil
spécial pour l’ordinateur.
La nuit, l’expertisé dort essentiellement sur le ventre ce qui lui
déclenche une douleur lombaire. Le matin, le dérouillage matinal est
court, environ cinq minutes. L’expertisé, ne ressent aucune
irradiation dans les membres supérieurs ou dans les membres
inférieurs. Par ailleurs, il ressent une douleur du pouce droit, bien
que la radio ne montre aucune anomalie. Il porte une orthèse en
tissu pour le pouce droit.
Actuellement, il vit seul dans un studio de 32 m2 mètres carrés au
premier étage sans ascenseur. La montée et la descente de cet
unique étage sont difficiles. Il bénéficie de l’aide du CMS pour le
ménage et il vient de commander une machine pour laver le linge.
La buanderie de l’immeuble se situe au sous-sol et l’expertisé a des
difficultés pour descendre ou monter deux étages. Il lave son linge
une fois par mois. Il utilise également le séchoir de la buanderie. Il
fait la cuisine lui-même. Parfois, un de ses amis vient l’aider. Il ne
fait pas de repassage. Il essaye de faire les courses tous les jours
pour avoir moins de charges à porter. Le magasin se situe à moins
de cinq minutes de chez lui. Par ailleurs, il bénéficie de l’aide des
vendeurs pour mettre ses achats dans ses sacs. Pour les grosses
quantités, il commande souvent en ligne sur Internet et se fait livrer.
Il conduit rarement, il n’a pas de voiture, mais possède un
abonnement mobility.
Chez lui, il regarde souvent la télévision, fait beaucoup d’ordinateur
et est souvent sur la PlayStation. Il a également un chat dont il
s’occupe.
Anamnèse systémique
Il s’agit d’un expertisé qui présente une douleur cervicale et
lombaire et du pied gauche dans les suites lointaines d’une fracture
en 2018. Il n’y a pas de manifestations articulaires pouvant faire
évoquer une polyarthrite inflammatoire. Il n’y a pas non plus
d’éléments évoquant une spondylarthropathie. Il existe une
hémochromatose héréditaire liée au gène HFE avec une surcharge
modérée sans atteinte d’organe, un hypogonadisme-
hypogonadotrophe sur obésité et une ostéopénie sans ostéoporose.

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On ne retrouve pas de signes digestifs du type diarrhée à répétition
ni de signe urinaire, ophtalmologique ou cutané. Il n’y a pas non plus
de xérostomie, de xérophtalmie ou de syndrome de Raynaud.
Cheville/Pied
L’examen de la cheville et du pied droit est totalement normal.
L’examen de la cheville gauche est strictement identique à la
cheville droit, il n’y a pas de limitation de la mobilisation : flexion
plantaire : 75°, flexion dorsale : 30°, pas de limitation du
valgus/varus.
On ne retrouve aucun signe vasomoteur au pied gauche : pas de
différence de température, de couleur ou de texture des tissus ou de
la peau. Tout au plus une légère augmentation de volume, présente
également sur le dessus du pied d[r]oit et que l’on peut
certainement attribuer à une insuffisance veineuse d’autant qu’il
existe une dermite ocre. Par contre, il existe une métatarsalgie,
intéressant les têtes métatarsiennes des 2° au 5° orteils.
7.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la
santé de l’assuré, y compris de sa situation psychique, sociale et
médicale actuelle
Il existe une fixation sur P1 du cinquième orteil gauche secondaire à
la fracture consolidée. Il existe également une hypofixation diffuse
du pied gauche au temps précoce et un aspect de déminéralisation
osseuse sur le scanner à rattacher à la décharge.
Il est hospitalisé dans un service de médecine physique en juillet
2018 où il bénéficie de physiothérapie, d’une évaluation
psychiatrique et d’orthèse plantaire.
Un scanner lombaire réalisé le 11 septembre 2018 montre des
signes de la maladie de Scheuermann avec des hernies intra
spongieuses (schmorl) de D12 à L2 il n’y a pas d’autres anomalies.
Le 24 septembre 2018, une capillaroscopie élimine une maladie
systémique.
Le 12 novembre 2018, une ostéodensitométrie montre l’existence
d’une ostéopénie supplémentée par vitamine D.
Le 23 janvier 2019, il est vu par un angiologue qui porte le
diagnostic d’insuffisance veineuse des membres inférieurs stade IV.
Au cours de l’évolution la douleur du pied gauche perdure, obligeant
l’expertisé à, souvent, marcher avec deux cannes. Il apparaît, en
avril 2019, une lombalgie mécanique dont l’I.R.M ne montre que des
discopathies dégénératives au stade débutant en L4-L5 sans hernie
discale et sans sténose canalaire.
En septembre 2019, l’expertisé est vu par un neurologue pour des
douleurs extrêmement diffuses cervicales irradiant dans les deux
membres supérieurs et lombaires irradiant dans les deux membres
inférieurs. Il constate que l’examen neurologique est tout à fait
normal, que les plaintes sont extrêmement diffuses à type
d’hypoesthésie facio-brachio-crurale gauche. L’électromyogramme
ne révèle aucune atteinte du membre inférieur gauche que ce soit

- 13 -
dans le territoire des nerfs fibulaires, tibial gauche tant proximal que
distillé.
Au cours de cette expertise, le pied gauche ne montre pas
d’augmentation de volume significative par rapport au pied droit et
l’augmentation de volume bilatérale est à mettre sous la
responsabilité de l’insuffisance veineuse. On ne constate pas de
différence de température, de couleur, ou de sensibilité du pied
gauche. Ceci, associé à la négativité de la scintigraphie osseuse,
rend difficile le diagnostic d’algodystrophie. Par ailleurs, on ne
retrouve aucune irradiation dans les membres supérieurs ou
inférieurs et l’examen neurologique est tout à fait normal.
A noter qu’il n’y a pas de signe de fibromyalgie.
7.2 Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements,
des mesures de réadaptation, etc., discussion des chances de
guérison
Sa fracture est consolidée depuis plusieurs mois, l’examen clinique
au cours de cette expertise ne révèle aucun signe d’algodystrophie,
les différentes I.R.M n’ont pas montré non plus de syndrome de
Morton. Il existe donc cliniquement des métatarsalgies, une
insuffisance veineuse des membres inférieurs et une obésité. On ne
retrouve pas non plus de douleur lombaire irradiant dans les
membres inférieurs et l’examen neurologique et
l’électromyogramme sont normaux. On ne retrouve pas non plus de
signe de fibromyalgie au cours de cette expertise.
Le traitement doit se poursuivre par une physiothérapie et la mise
en place d’une orthèse plantaire pour ses métatarsalgies. Par
ailleurs il ne paraît pas opportun de traiter cet expertisé par
cortisone pour ses douleurs lombaires étant donné l’existence d’une
ostéopénie et d’une fracture atraumatique.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il existe une grande discordance entre les douleurs alléguées et les
constatations cliniques objectives ainsi que les résultats
radiologiques. Nous sommes maintenant à presque deux ans de la
fracture du cinquième orteil et celle-ci est consolidée. Par ailleurs on
ne retrouve pas de signes d’algodystrophie ni clinique ni
radiologique. On ne comprend donc pas les raisons pour lesquelles
l’expertisé ne peut pas marcher sans l’aide de ses cannes. Par
ailleurs les douleurs lombaires ne sont que secondaires à des
discopathies communes sur maladie de Scheuermann.
Il existe donc probablement d’autres raisons pour expliquer
l’existence et la diffusion des douleurs chez cet expertisé.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
L’expertisé semble totalement enkysté autour de ses douleurs. Il
reste sur son diagnostic de fracture de l’orteil et semble toujours
ressentir les douleurs de celle-ci. La diffusion des douleurs ne trouve
aucune justification anatomique.

- 14 -
Limitations fonctionnelles : pas d’efforts de soulèvement de plus de
10 kg, port de charge limité à 15 kg, proche du corps.
8. Réponses aux questions du mandant
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
0% depuis le 12.2.18 date de la découverte de la fracture.
100% depuis la consolidation de la fracture, soit depuis juillet 2018
sur l’IRM et la scintigraphie qui élimine une algodystrophie.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de
l’assuré
100% depuis toujours.”
Le 28 avril 2020, le physiothérapeute [...] a écrit qu’une
séance de physiothérapie par semaine était insuffisante car la pathologie
de l’assuré présentait des signes de douleurs et des difficultés à avoir une
mobilité qui ne lui permettait pas d’avoir une vie « quotidienne ».
Le 24 juin 2020, la Dre W.________, assistée de la psychologue-
psychothérapeute FSP [...], a adressé un rapport à Me Jean-Michel Duc,
dont il ressort les réponses suivantes aux questions posées par l’avocat :
“1) Quel est le status ?
Dès le 28 mai 2020, Monsieur J.________ signale des troubles du
sommeil, une nervosité et une irritabilité, une diminution de son
appétit, une humeur triste avec une tendance à pleurer au cours
de la journée. Il éprouve peu de plaisir à faire des choses
habituellement agréables. En ce qui concerne les limitations
fonctionnelles, il signale des troubles de l’attention, de la
concentration et de la mémoire (notamment lorsqu’il regarde
des films, il dit ne guère se souvenir de leur contenu à la fin). Il
fait également état d’une grande fatigue et d’une fatigabilité.
Son épuisement et la baisse de sa thymie diminuent encore sa
résistance face au stress, à des pressions. Sur le plan
relationnel, cela implique qu’il n’a guère la force à mettre des
limites. Il n’arrive pas à faire valoir son désaccord et a tendance
à céder alors qu’il n’y a pas de raison et que la situation tourne à
son désavantage. L’état dépressif implique que Monsieur
J.________ a totalement perdu confiance en lui.
2) Quels sont les diagnostics retenus ?
- F33.11 Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec
syndrome somatique.
- F60.7 Personnalité dépendante
- Z61 Difficultés liées à une enfance malheureuse (décès de la
mère, alcoolisme du père, sévices physiques, départ du foyer)
3) Est-ce que l’état de santé de Monsieur J.________ lui permet de
travailler sur le marché du travail ? Et si oui, dans quelle

- 15 -
mesure ? Avec quel rendement ? Ou est-ce que ses atteintes à la
santé ne lui permettent qu’une activité occupationnelle ?
A l’heure actuelle, l’atteinte à la santé ne permet pas à Monsieur
J.________ de travailler sur le marché du travail. Il est trop tôt
pour dire quand il sera à nouveau apte à travailler et dans quelle
mesure. Tout dépend de l’évolution de son état de santé sur le
plan physique.
4) Pourriez-vous motiver votre appréciation ?
L’appréciation repose sur les limitations fonctionnelles décrites
sous question 1, à savoir : le patient ne supporte pour le
moment aucun stress, aucune pression, il est fatigué et
fatigable, il présente des troubles de l’attention, de la
concentration et de la mémoire ainsi qu’un ralentissement
apparent au niveau de l’élocution. Le patient fond en larmes
lorsqu’il évoque des vécus pénibles et douloureux. Il vit très
douloureusement le fait d’en être réduit à ne plus être en
mesure de participer à la vie active ainsi que à la vie sociale en
général. Il présente des signes de découragement patents : il dit
par exemple avoir de la peine à supporter ses journées, il se sent
de plus en plus menacé dans son autonomie. Le patient se fait
complètement abuser par son ex-épouse qui le traite en objet
utilitaire à exploiter. Il n’est pas en mesure de mettre seul, fin à
cette nouvelle maltraitance.
5) Quel est l’impact des atteintes à la santé pour Monsieur
J.________ dans une activité occupationnelle ?
Si Monsieur J.________ retravaille un jour, que ce soit dans une
activité occupationnelle ou dans une activité lucrative, il ne
pourra que travailler dans un environnement adapté, à savoir
rassurant, sans pression et stress. Enfant, Monsieur J.________ a
vécu des années durant dans un état de stress chronique (en
lien avec un environnement maltraitant) qui a fini par générer
une anxiété persistante.
6) Quel est le pronostic ?
Le pronostic est réservé étant donné l’état dépressif récurrent.
Ce qui peut constituer un signe encourageant, c’est que le
patient garde une certaine capacité à se projeter dans l’avenir :
si son état se stabilise, tant sur le plan somatique que sur le plan
psychique, il aurait envie de pouvoir bénéficier de mesures de
réadaptation AI afin de faire une formation dans le domaine
informatique et de travailler dans un environnement qui lui
permette de varier les positions debout/assise par exemple.”
Dans un rapport du 17 juillet 2020 à l’intention de Me Duc, le
Dr L.________ a répondu ne pas avoir connaissance d’un besoin d’aide de la
part de l’assuré pour réaliser ses soins personnels, dont : se vêtir/dévêtir,
se lever/s’asseoir/se coucher, faire sa toilette, aller aux toilettes, se
doucher/se baigner, se déplacer et entretenir des contacts sociaux. Sur ce

- 16 -
dernier point, limité par son atteinte, l’assuré nécessitait ponctuellement
l’aide de tiers pour ses déplacements. Ne pouvant réaliser seul ses
commissions ou le ménage, ne pouvant se déplacer sans cannes, ou alors
difficilement et sur quelques mètres, il avait besoin d’aide également pour
ces activités. Selon le Dr L.________, si les atteintes ne devaient pas
fondamentalement perturber les tâches administratives, si ce n’était les
ralentir, elles avaient par contre une incidence sur son organisation,
l’intéressé n’étant pas libre de ses mouvements et déplacements (limités
à quelques dizaines de mètres) ; en raison de l’exacerbation de ses
douleurs, il devait régulièrement respecter une pause dans ses activités.
Le médecin traitant évoquait un risque d’isolement social tant que l’état
défaillant du pied gauche de l’assuré le restreignait dans ses
déplacements.
Par rapport du 20 juillet 2020 adressé à Me Jean-Michel Duc,
[...], responsable d’équipe du Centre médico-social de [...] a répondu
comme suit aux questions de l’avocat :
“1. Est-ce que notre mandant peut vivre de manière indépendante
sans l’accompagnement d’une tierce personne ?
Non, le mandant, au vu de ses difficultés de mobilisation et ses
douleurs, ne peut pas effectuer certaines tâches physiques,
telles que le ménage et les courses. Pour les courses. Il a opté
pour la solution de commande par internet, ce qui le rend
autonome. Pour le reste des AVQ (actes de la vie quotidienne), M
est autonome et pallie seul à ses difficultés.
2. Pourriez-vous confirmer l’appréciation médicale du Dr G.________
selon laquelle notre mandant n’est pas en mesure de tenir son
ménage sans l’aide d’une tierce personne ?
Oui, nous confirmons l’appréciation médicale du Dr G.________.
La tenue du ménage nécessite des mouvements et du port de
charges qui lui sont impossibles à effectuer.
3. Les atteintes à la santé de notre mandant ont-elles une
incidence sur l’organisation de sa vie et sur ses tâches
administratives ? Et dans quelle mesure ?
Une atteinte à sa santé mentale collatérale à ses problèmes
physiques peut avoir une incidence sur l’organisation de sa vie,
ceci se manifestant par des oublis occasionnels liés à un manque
de concentration et une perte d’élan vital.”
Le rapport du 3 septembre 2020 de l’enquête à domicile du 27
août 2020 a notamment fait part de ce qui suit :

- 17 -
“2.1 Éléments nouveaux concernant l’atteinte à la santé :
[…] Il demande l’aide du CMS de [...], mais ce dernier refuse
d’intervenir, car l’épouse de l’assuré est toujours présente au
domicile et pourrait se charger du ménage.
En août 2019, l’épouse de l’assuré quitte le domicile familial. Depuis
cette date, le CMS de [...] intervient 40 minutes par semaine, mais
l’assuré estime que ce n’est pas suffisant. Il aimerait pouvoir obtenir
1h30/semaine afin d’augmenter l’aide qui lui est apportée.
L’assuré décrit une augmentation constante de ses douleurs au fil
du temps. Ces dernières limitent de plus en plus sa mobilisation et
sont de moins en moins soulagées par les traitements.
A ce jour, l’assuré bénéficie de l’aide du CMS de [...] pour une
prestation d’aide au ménage de 40 minutes, l’aide d’une amie qui
vient s’occuper de la caisse du chat et effectuer quelques tâches
ménagères (étendre le linge, effectuer les payements préparer
l’assuré…). L’assuré souhaiterait pouvoir bénéficier d’une aide aux
courses, mais n’en a pas actuellement la possibilité. Il effectue donc
[c]es dernières par internet et se les fait livrer.
Il y a 2 semaines, l’assuré a été hospitalisé une semaine à l’hôpital
psychiatrique de [...], mais refuse d’en parler. Il précise juste « qu’il
en est sorti encore plus déprimé qu’il n’y est rentré, et a passé tout
son temps à dormir ».
L’assuré doit être hospitalisé en octobre à l’unité des douleurs
chroniques au CHUV dans le but de diminuer les douleurs et adapter
les traitements.
2.2 Limitations fonctionnelles selon l’assuré(é) et/ou son entourage :
Physiques :
Douleurs constantes qui peuvent fluctuer d’intensité, mais sont peu
diminuées par la médication à part la cortisone, mais que l’assuré ne
peut prendre en continu.
L’assuré se déplace avec deux cannes pendant maximum 5-10
minutes. Il peut faire quelques marches d’escalier, mais avec
difficulté. En fonction de ses douleurs, il peut ne pas pouvoir sortir.
Le pied gauche ne peut servir d’appui, douleurs lombaires
irradiantes dans la cuisse, et douleurs cervicales accompagnées de
fourmillement dans les bras.
Maintien la position debout statique maximum 5 minutes. Ne peut se
mettre à genoux ou accroupi, se pencher en avant est très difficile,
port de charge limité.
Difficulté à maintenir les bras au-dessus de la tête
Réveil nocturne fréquent en lien avec les douleurs
Psychique :
Fragilité émotionnelle, difficulté de sommeil sous forme de troubles
du sommeil.
Difficulté de mémoire et de concentration.
L’assuré refuse de donner plus de détail.
[…]
4.1.1 Se vêtir
Genre d’aide (description précise)
Dans le questionnaire de demande API daté de 10.4.2019, ce point
n’est pas signalé.

- 18 -
Dans les attestations fournies par l’avocat de l’assuré en date du
22.7.2020, le CMS de [...] et le Dr L.________ confirme[nt] que
l’assuré ne nécessite pas d’aide pour la réalisation des actes de la
vie quotidienne.
L’expertise pluridisciplinaire datée du 5.3.2020 ne retient pas de
besoin d’aide pour cet acte.
Lors de l’entretien, il est complété par l’assuré qu’il s’habille seul
tous les matins ayant adapté ses vêtements.
Il peut mettre seul ses chaussures et sa veste ayant développé
diverses stratégies.
[…]
4.1.2 Se lever
Genre d’aide (description précise)
Dans le questionnaire de demande API daté de 10.4.2019, ce point
d’aide n’est pas signalé.
Dans les attestations fournies par l’avocat de l’assuré en date du
22.7.2020, le CMS de [...] et le Dr L.________ confirme[nt] que
l’assuré ne nécessite pas d’aide pour la réalisation des actes de la
vie quotidienne.
L’expertise pluridisciplinaire datée du 5.3.2020 ne retient pas de
besoin d’aide pour cet acte.
Lors de l’entretien, il est complété par l’assuré qu’il effectue seul
tous ses transferts. Le lit étant bas ce qui accentue ses difficultés, il
explique réfléchir à le faire rehauss[er].
[…]
4.1.3 Manger (repas préparés normalement)
- Apporter les aliments au lit (car l’assuré(e) pour des raisons de
santé, ne peut pas manger à table)
Genre d’aide (description précise)
Dans le questionnaire de demande API daté de 10.4.2019, ce point
d’aide n’est pas signalé.
Dans les attestations fournies par l’avocat de l’assuré en date du
22.7.2020, le CMS de [...] et le Dr L.________ confirme[nt] que
l’assuré ne nécessite pas d’aide pour la réalisation des actes de la
vie quotidienne.
L’expertise pluridisciplinaire datée du 5.3.2020 ne retient pas de
besoin d’aide pour cet acte.
Lors de l’entretien, il est complété par l’assuré qu’il ne nécessite
aucune aide pour cet acte. Il mange seul au salon, préparant lui-
même ses repas.
[…]
4.1.4 Faire sa toilette
- Se laver
Genre d’aide (description précise)
Dans le questionnaire de demande API date de 10.4.2019, ce point
d’aide n’est pas signalé.
Dans les attestations fournies par l’avocat de l’assuré en date du
22.7.2020, le CMS de [...] et le Dr L.________ confirme[nt] que
l’assuré ne nécessite pas d’aide pour la réalisation des actes de la
vie quotidienne.

- 19 -
L’expertise pluridisciplinaire datée du 5.3.2020 ne retient pas de
besoin d’aide pour cet acte.
Lors de l’entretien, il est complété par l’assuré qu’il ne nécessite
aucune aide pour cet acte. Il effectue sa toilette au lavabo en
position assise.
- Se coiffer
Genre d’aide (description précise)
Idem.
- Se baigner / se doucher
Genre d’aide (description précise)
L’assuré se douche seul. Il éprouve des difficultés afin de nettoyer
ses pieds, mais pourrait réduire le dommage en utilisant des moyens
auxiliaires simples (brosse long manche par exemple).
- Se raser
Genre d’aide (description précise)
Idem se laver.
4.1.5 Aller aux toillettes
- Mettre en ordre les habits (avant et après être allé(e) aux toilettes)
Genre d’aide (description précise)
Dans le questionnaire de demande API daté de 10.4.19, ce point
d’aide n’est pas signalé.
Dans les attestations fournies par l’avocat de l’assuré en date du
22.7.2020, le CMS de [...] et le Dr L.________ confirme[nt] que
l’assuré ne nécessite pas d’aide pour la réalisation des actes de la
vie quotidienne.
L’expertise pluridisciplinaire datée du 5.3.2020 ne retient pas de
besoin d’aide pour cet acte.
Lors de l’entretien, il est complété par l’assuré qu’il ne nécessite
aucune aide pour cet acte.
- Laver le corps/contrôle de la propreté (après être allé(e) aux
toilettes)
Genre d’aide (description précise)
Non.
- Aller aux toilettes de manière inhabituelle
Genre d’aide (description précise)
Non.
4.1.6 Se déplacer
- dans l’appartement (y compris les escaliers)
Genre d’aide (description précise)
L’assuré se déplace seul dans l’appartement à l’aide de ses deux
cannes.
- à l’extérieur
Genre d’aide (description précise)
Dans le questionnaire de demande API daté de 10.4.2019, ce point
d’aide est signalé depuis août 2018 en lien avec un besoin d’aide
pour éliminer les poubelles, acheter les choses lourdes et diverses
tâches ménagères.
Dans les attestations fournies par l’avocat de l’assuré en date du
22.7.2020, le CMS de [...] et le Dr L.________ confirment que l’assuré
nécessite une aide occasionnelle pour les déplacements, notamment
les courses, et qu’il se déplace avec des cannes sur quelques
dizaines de mètres.
L’expertise pluridisciplinaire datée du 5.3.2020 reconnaît des
difficultés dans les déplacements sur un plan purement

- 20 -
orthopédique, mais il est précisé que l’assuré s’est déplacé seul à
l’expertise effectuée à [...] en utilisant les transports publics.
Lors de l’entretien, il est complété par l’assuré qu’il peut sortir seul
jusqu’au bout de la rue pouvant ainsi aller acheter son pain et
effectuer quelques courses légères au [...] sauf si les douleurs sont
trop fortes.
Comme les déplacements sont douloureux, il évite au maximum de
sortir. Il ne sort que lorsque c’est nécessaire et généralement le
matin, car l’après-midi il n’en a plus la force.
Il peut monter/descendre les escaliers, mais avec difficultés, et se
déplace en transport public jusqu’au centre de [...].
Depuis avril 2020, il utilise les transports bénévoles afin d’effectuer
les trajets plus longs. L’assuré précise aussi qu’il ne peut plus
prendre le train en lien avec la marche nécessaire pour monter dans
le train depuis le quai de la gare de [...].
Depuis avril 2020, l’assuré explique devoir être accompagné pour la
majorité de ses déplacements en lien avec la présence de douleurs
obligeant l’assuré à se déplacer avec deux cannes, un périmètre de
marche limité à 10 minutes et la position statique qui ne peut être
maintenue plus de 5 minutes.
L’aggravation de la situation décrite par l’assuré depuis l’expertise
n’ayant pas été validée par le rapport SMR du 17.8.2020, elle ne
peut être retenue. La possibilité pour l’assuré de se déplacer pour
effectuer quelques courses légères dans les commerces de
proximité, ainsi que de se rendre au centre-ville en transport public
appuie l’absence d’un besoin régulier et important pour cet acte.
Entretenir des contacts sociaux (conversation, lecture, écriture,
radio/TV, spectacles)
Genre d’aide (description précise)
La lecture et l’écriture ne posent pas de problème, de même que
l’utilisation de l’ordinateur et du téléphone. L’assuré peut maintenir
ses contacts sociaux grâce à ces derniers, mais précise qu’ils sont
limités depuis sa séparation ayant perdu beaucoup de
connaissances qui sont restées proches de son ex-femme.
[…]
4.2 Seulement pour les assuré(e)s n’ayant pas atteint l’âge de la
retraite AVS, qui ne résident pas en home :
La personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en raison de son
atteinte à la santé, d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie ?
Depuis quand et sous quelle forme ?
Genre d’aide (description précise) Nombre d’heures par semaine ?
Dans le questionnaire de demande API de 10.4.2019, ce point d’aide
est signalé en lien avec un besoin d’aide pour éliminer les poubelles,
acheter les choses lourdes et diverses tâches ménagères.
Lors de l’entretien, il est précisé que l’assuré se charge lui-même de
l’organisation et la structuration de son quotidien, ainsi que de la
gestion de ses soins et de son état de santé. Il gère ses rendez-vous
et prend contact spontanément avec son psychiatre ou son médecin
traitant en cas d’aggravation de son état de santé. Il ne nécessite
pas d’aide pour la gestion des imprévus.
L’assuré prépare lui-même ses factures et son courrier demandant
parfois l’aide d’une amie pour se rendre à la poste ou la banque.
L’assuré peut se préparer des repas simple[s] ou précuisiné[s], et se
charge de l’entretien de la vaisselle et des nettoyages quotidiens de

- 21 -
la cuisine en fractionnant ses efforts. L’assuré précise qu’il peut
parfois se laisser dépasser, mais ne bénéficie à ce jour d’aucune
aide régulière.
Il nécessite une aide pour l’entretien des sols, des sanitaires et les
nettoyages en hauteur, ainsi que changer la caisse du chat et les
draps de lit. L’assuré peut effectuer les rangements et les
nettoyages quotidiens légers en fractionnant ses efforts.
L’intéressé se charge de charger et lancer les machines à laver le
linge alors qu’une amie assume l’étendage, le pliage et le
rangement du linge.
Concernant les déplacements extérieurs, l’assuré se rend seul chez
son médecin traitant ou son psychiatre en transport public, il
effectue quelques courses légères dans les commerces du quartier
et se fait livrer le reste des courses par internet (ne peut être retenu
dans l’accompagnement).
Il a occasionnellement recours à des amis ou chauffeurs bénévoles
pour être véhiculé à ses rendez-vous plus éloignés.
L’accompagnement ne permettant pas d’éviter un placement en
institution ou un risque d’abandon, il ne peut être retenu. Ceci est
appuyé par les conclusions de l’expertise.
[…]
4.3 La personne assurée a-t-elle besoin d’une aide permanente pour
les soins de base (p. ex. exercices physiques, changement des
bandages, prophylaxie des escarres) ou pour suivre un traitement
(p. ex. prise de la tension artérielle et de la température, pose et
entretien de sondes et de cathéters, instillation, injection ou
perfusion de médicaments et de solutions pour alimentation
parentérale, physiothérapie) ?
Dans l’affirmative, sous quelle forme et dans quels domaines ?
Dans le questionnaire de demande API daté de 10.4.2019, ce point
d’aide est signalé depuis mars 2018 en lien avec un besoin d’aide
pour enfiler les bas de compression.
Lors de l’entretien, il est précisé que l’assuré ne porte plus de bas de
contention depuis plus d’une année. Il assume seul la préparation et
l’administration quotidienne des traitements. La pharmacie livre les
médicaments qui sont commandés de l’assuré.
[…]
4.4 La personne assurée a-t-elle besoin d’une surveillance
personnelle ?
Non.
Dans l’affirmative, sous quelle forme et dans quels domaines ?
Dans le questionnaire de demande API daté de 10.4.2019, ce point
d’aide n’est pas signalé.
Lors de l’entretien, il est confirmé que l’assuré vit seul à domicile
sans se mettre en danger.
[…]
5. Remarques (en particulier lors d’indications divergentes et évent.
Réponse aux questions sous chiffre 1.4)
L’entretien s’est déroulé au domicile de l’assuré en présence de ce
dernier.

- 22 -
Il a été effectué dans le respect des mesures d’hygiène imposées
par l’épidémie de coronavirus.
Lors de la prise de rendez-vous, l’assuré a demandé à ce qu’un
contact soit pris avec son avocat directement. Il a rappelé quelques
minutes plus tard en expliquant que le rendez-vous pouvait
finalement être pris directement avec lui, car il en avait été informé
et avait déjà reçu les explications nécessaires. Lors du premier
téléphone, il avait cru que les démarches concernaient la demande
de mesure professionnelle/rente.
Lors de l’entretien, il est constaté que l’assuré, assis sur son canapé,
commence à alterner les positions après 45 minutes d’entretien. Il
explique qu’il est difficile pour lui d’accepter d’avoir besoin d’aide,
expliquant qu’avant son atteinte, il faisait tout lui-même, même les
nettoyages de l’appartement, car sa femme ne participait pas aux
tâches ménagères.
La charge émotionnelle est importante en fin d’entretien, car
l’assuré explique sa difficulté à accepter son état de santé et sa
révolte.
Le besoin d’aide pour l’acte « se déplacer » ne peut être retenu,
n’étant pas régulier ni important.
Le besoin d’aide ne permet pas de retenir l’accompagnement, car il
ne permet pas d’éviter un placement en institution ou un risque
d’abandon. L’assuré décrit d’ailleurs un besoin d’aide
essentiellement pour les tâches ménagères et les courses, pouvant
se préparer les repas, assumer les travaux de nettoyage quotidien[s]
léger[s] et la gestion de son quotidien. Ceci est appuyé par les
conclusions de l’expertise datée du [5].3.2020 qui ne reconnaît pas
le besoin d’accompagnement tant sur le plan psychique,
orthopédique, rhumatologique ou de médecine interne.”
Dans un rapport du 18 septembre 2020 consécutif à une
consultation en date du 27 mai précédent, adressé à Me Duc, le Dr
R.________ a constaté des douleurs diffuses au niveau dorsal avec une
importante hypertonie, des douleurs à la palpation cervico-scapulaire et à
la palpation dos-pied, peu d’œdème à la cheville. Ce médecin a posé les
diagnostics de syndrome douloureux chronique du pied gauche dans le
cadre de : status post CRPS après fracture de la première phalange du
cinquième orteil du pied gauche, de rachialgies chroniques,
d’hémochromatose, d’obésité, d’hypogonadisme, d’hypothyroïdie et d’état
anxio-dépressif. Les limitations fonctionnelles étaient au niveau des
déplacements inexistants, la posture statique surtout debout et le port de
charges limitées à trois kilos. Vu ces constatations, seule était possible
une activité assise permettant de changer de position deux fois par heure
sur des demi-journées. Vu la réduction de la vitesse de mouvements, le

- 23 -
rendement était fortement restreint correspondant à une réduction
d’environ 75 %, même dans une activité occupationnelle. Le pronostic
était défavorable en raison d’une kinésiophobie de l’assuré.
Aux termes d’un rapport du 6 octobre 2020 rédigé à l’intention
du conseil de l’assuré, la responsable d’équipe du CMS de [...] a écrit ce
qui suit :
“En date du 3.09.2020, je suis allée rencontrer M. J.________ à son
domicile. Ceci m’a permis d’actualiser l’évaluation de ses besoins
d’aide et, de ce fait, de compléter le courrier du 20 juillet dernier.
M. J.________ rencontre des difficultés de mobilisation et ne peut
porter des charges, même légères, devant s’appuyer sur des
béquilles pour se déplacer. Il a besoin d’aide pour l’entretien de son
ménage, pour le changement de ses draps de lit et pour la lessive.
Pour cela, il reçoit une aide hebdomadaire du CMS, ainsi que l’aide
régulière d’un couple d’amis, lesquels entretiennent la caisse de son
chat et lui rendent divers services nécessitant du portage ou des
déplacements.”
Dans un rapport du 14 octobre 2020 adressé au conseil de
l’assuré, la Dre W.________, assistée de la psychologue-psychothérapeute
FSP [...], a précisé avoir constaté une fluctuation de l’état de santé de
l’assuré qui l’avait empêché de travailler du point de vue psychologique à
100% et à 50%. La composante somatique était très importante, avec la
précision que dès qu’une reprise du travail serait possible du point de vue
physique, du point de vue psychologique, l’intéressé aurait besoin d’aide
pour une réinsertion à la vie professionnelle. Au cours des dernières
consultations étaient apparus de manière plus évidente des traits de
personnalité paranoïaques, celui-ci étant devenu plus procédurier et
revendicateur. L’assuré avait présenté une rechute dépressive avec des
idées suicidaires qui avaient motivé une hospitalisation. Dû à la
recrudescence des épisodes dépressifs, il a été diagnostiqué un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec symptômes somatiques
(F33.1). La Dre W.________ a confirmé le diagnostic de trouble mixte de la
personnalité avec une prédominance de traits paranoïaques, schizoïdes et
dépendants ; elle se référait au comportement constaté par l’expert
lorsqu’il décrivait le comportement caractériel de l’expertisé quand il
l’avait informé avoir mis un terme à son séjour à la clinique bernoise en
raison de son insatisfaction quant à sa prise en charge qu’il avait jugé

- 24 -
insuffisante. Dans ce contexte, l’assuré avait besoin de la reconnaissance
de son statut de victime.
Dans un rapport du 16 octobre 2020 adressé au Dr L.________,
le Prof. H.________, spécialiste en rhumatologie, a posé les diagnostics de
syndrome douloureux chronique, de lombalgies et cervicalgies
mécaniques dans le contexte d’une discopathie débutante et arthrose
facettaire (IRM du rachis lombaire de décembre 2019 : protrusion non
spécifique, petite hernie discale C6-C7 paramédiane et foraminale droite,
maladie de Scheuermann) ainsi que de status post suspicion
d’algoneurodystrophie du cinquième rayon du pied gauche. Le Prof.
H.________ notait que l’assuré avait été récemment hospitalisé en
psychiatrie pour un problème d’alcool. Ce spécialiste ne trouvait pas de
maladie rhumatismale inflammatoire. Le syndrome douloureux chronique
était par contre sévère avec peu de ressources, selon le Prof. H.________, à
cause d’une comorbidité et notamment une multi-médication
psychiatrique. Il estimait la capacité de travail à 0 % dans toute activité au
motif qu’en dehors de son syndrome douloureux chronique, l’assuré
disposait de ressources très faibles au niveau somatique mais surtout
psychiques.
Aux termes d’un rapport du 17 octobre 2020 rédigé à
l’intention de Me Duc, le Dr L.________ a critiqué le rapport d’expertise
pluridisciplinaire du P.________, estimant qu’il était faux de ne pas retenir
le besoin d’aide régulière et importante dans les deux rubriques « se
déplacer » et « faire face aux nécessités de la vie » aux motifs que le
diagnostic CRPS n’aurait pas été retenu, que les experts avaient retenu
que l’expertisé « [était] apte à vivre en groupe, à lier d’étroites relations,
[…] à subvenir à ses besoins, il dispos[ait] de mobilité et [pouvait] se
déplacer », et qu’ils avaient estimé que ses plaintes « n’[étaient] pas
plausibles ni cohérentes eu égard à l’entretien ainsi qu’à ses activités
journalières ».
Invité à donner son point de vue, le Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), par la voix du Dr D.________,

- 25 -
s’est exprimé comme suit dans un avis « Audition – API » du 1er décembre
2020 :
“Au vu des éléments de l’expertise (GED 06/03/2020) aux pages 13-
18-19-27 et la prise en compte des LF [limitations fonctionnelles]
dans l’évaluation impotence (GED 03/09/2020), nous n’avons pas de
raisons médicales pour modifier notre position, il n’a pas besoin ni
d’accompagnement ni d’aide importante et régulière dans Actes
quotidiens (sic).”
Nonobstant les objections formulées par l’assuré, assisté de
Me Duc contre son préavis du 7 septembre 2020, l’OAI a, par décision du 4
décembre 2020, refusé le droit à une allocation pour impotent de degré
faible, faute de besoin d’aide régulière et importante d’un tiers pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et en l’absence d’un
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de
deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois.
B. J.________, représenté par Me Jean-Michel Duc, a déféré cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 5 janvier 2021. Il a conclu à la constatation
formellement de la violation de son droit d’être entendu dans la procédure
administrative menée par l’OAI visant à évaluer le degré d’impotence,
principalement, à ce qu’il soit mis au bénéfice d’une allocation pour
impotent de degré faible.
Par réponse du 2 mars 2021, l’OAI a constaté que le
mandataire de l’assuré cherchait principalement à discréditer le travail de
l’OAI par des propos qui n’engageaient que sa responsabilité. Il rappelle
que la pratique suisse alémanique invoquée par le recourant ne figure pas
dans la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité
(CIIAI) et conclut au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 15 juillet 2021, le recourant se
limite à critiquer de manière générale les avis du Dr D.________ relevant
que ce médecin n’a pas l’autorisation de pratiquer sur le territoire suisse
et qu’il n’a pas vu une seule fois le recourant, les avis du SMR et la

- 26 -
manière de procéder des enquêteurs de l’OAI au cours des enquêtes à
domicile. A l’appui de ses allégations, il a produit les pièces médicales
suivantes :
- un rapport du 18 février 2021 du Prof. H.________ constatant que les
limitations fonctionnelles étaient pas d’effort de soulèvement de plus de
dix kilos et port de charge limité à quinze kilos proche du corps. Il
expliquait qu’en réalité, dans un syndrome douloureux chronique, ces
limitations étaient beaucoup plus complexes et notamment influencées
par les ressources physiques et psychiques. Il trouvait que les ressources
physiques et psychiques étaient très faibles. A son avis, l’expertise ne
prenait pas en compte l’interaction des différents diagnostics qui
provoquerait une réduction des ressources et donc de la capacité de
travail. Il précisait que l’obésité, l’hypogonadisme et l’hémochromatose
pouvaient provoquer une fatigue ;
- un autre rapport du 30 avril 2021 du Prof. H.________ se positionnant sur
le syndrome douloureux somatoforme ;
- un rapport du 2 mars 2021 des médecins du Service de rhumatologie du
CHUV, dont il ressort un épisode d’acutisation de lombalgies chroniques
survenant dans un contexte psycho-social difficile. L’IRM lombaire ne
montrait pas de lésion significative ni de spondylarthrite. Le bilan
immunologique était normal. Il était noté un syndrome de dépendance à
l’alcool, sevrage non compliqué pendant le séjour. L’assuré consommait
une à deux bouteilles de vin par jour depuis environ un an à but
antalgique et anxiolytique. Il exprimait sa motivation pour effectuer un
sevrage pendant son hospitalisation qui se déroulait sans complication et
sans nécessité d’utiliser les réserves de Séresta à disposition ;
- un rapport de la Dre B.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, de la Fondation de [...], attestant le 18 mars 2021 une
incapacité de travail totale pour le moment relevant que la capacité de
travail de l’assuré était compromise à court, voire à moyen terme. Les
symptômes dépressifs à savoir un ralentissement psychomoteur, un

- 27 -
fléchissement des capacités cognitives avec troubles de la concentration
et de l’attention rendaient toute activité professionnelle impossible pour le
moment. Cette médecin a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen et de trouble de la personnalité sans
précision ;
- un rapport ergothérapeutique du 10 mai 2021 adressé à l’avocat du
recourant par l’ergothérapeute X.________ qui se termine comme suit :
“Diagnostique Occupationnel :
Activités de la vie quotidienne :
Actuellement la réalisation de toutes ses activités quotidiennes sont
possibles qu’avec l’aide d’une tierce personne ainsi qu’un
aménagement spécifique dans son environnement, adapté à ses
besoins.
Activités significatives :
Actuellement Monsieur ne réalise aucunes activités significatives ni
chez lui ni à l’extérieur.
Productivité :
Monsieur n’a aucune activité productive professionnelle, sociale ou
même de loisirs.
Conclusion :
1. Quelles sont les limitations fonctionnelles ?
Les limitations fonctionnelles sont multiples :
• Maintien en position debout impossible sans prendre appui
avec son hémicorps droit dont son membre inférieur et
supérieur
•Déplacement impossible sans moyens auxiliaires de types
cannes
•Coordination des membres inférieurs compliquée inadaptée
•Prise d’appui du membre inférieur gauche insuffisante (petite
surface de la taille d’une pièce de cinq francs sur le talon
antérieur)
•Porter et se déplacer : des sacs, bassine, objets lui [est]
impossible.
• Maintien de la position assise maximum 20 minutes.
2. Pouvez-vous confirmer que notre mandant ne peut pas vivre de
manière indépendante, c’est-à-dire sans l’aide d’une tierce
personne ? Pourriez-vous motiver votre appréciation ?
Oui je peux confirmer que notre mandant ne peut pas vivre de
manière indépendante actuellement. Le rapport complet
d’ergothérapie soulève à bien des reprises la nécessité
indispensable de l’aide d’une tierce personne. Les limitations
fonctionnelles et psychique[s] actuelles de notre mandant sont un

- 28 -
handicap pour toutes les réalisations des activités de la vie
quotidienne.
3. Pourriez-vous confirmer que notre mandant n’est pas en mesure
de tenir son ménage (réaliser les tâches ménagères comme le
balai, les courses, la lessive, la poussière, les draps, le repassage
etc.) sans l’aide d’une tierce personne ? Pourriez-vous motiver
votre appréciation ?
Oui je confirme que notre mandant n’est pas en mesure de tenir son
ménage sans l’aide d’une tierce personne. Par exemple pour passer
l’aspirateur ou même le balai dans la situation de notre mandant ;
les aptitudes fonctionnelles requises sont : la capacité à se tenir
debout sur les deux membres inférieurs, et d’être en possession de
ses capacités de coordinations des membres inférieurs, sans [c]es
deux fonctions il n’est pas envisageable de passer le balai ou
l’aspirateur ! Ou bien même n’importe quelles autres activités
ménagères dont la position debout sont requises.
Par exemple en ce qui concerne le repassage, Monsieur pourrait
bien repasser en position assise et durant 20 minutes, en revanche il
ne pourrait pas porter, ouvrir et installer une planche à repasser, ni
même porter et installer le fer à repasser et encore moins porter sa
bassine de linge jusqu’à la planche de repassage ! La conclusion est
claire, sans une tierce personne qui lui prépare tou[t] le matériel
nécessaire au repassage, notre mandant n’est pas en mesure de
repasser.
4. Pourriez-vous confirmer que les atteintes à la santé de notre
mandant ont une incidence sur l’organisation de sa vie et sur ses
tâches administratives ? Pourriez-vous motiver votre
appréciation ?
Oui je confirme que les atteintes à la santé de notre mandant ont
une incidence sur l’organisation de sa vie et sur ses tâches
administratives. Le diagnostic occupationnel mis en avant ci-dessus
révèle la situation précaire actuelle de notre mandant. Les multiples
limites : fonctionnelles, cognitives, relationnelles, émotionnelles ont
une incidence aggravée ne lui permettant même pas d’initier une
activité quelconque nécessitant des capacités de concentration et
d’organisation.”
C. Par décision du 2 février 2021, J.________ a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 5 janvier 2021. Il était exonéré du
paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute franchise
mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Jean-Michel Duc lui a
été désigné.
E n d r o i t :

- 29 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Dans son mémoire, le recourant fait valoir un premier grief de
nature formelle en invoquant la violation du droit d’être entendu. Il déclare
que l’enquêtrice de l’intimé ne lui a pas donné la possibilité de consulter
ses notes personnelles ni de se déterminer sur le contenu de ses
constatations ni de donner son accord en apposant sa signature sur le
document comme c’est la pratique des Offices AI en Suisse alémanique. Il
ajoute que ce mode de faire est conforme à la jurisprudence et qu’il est
inadmissible qu’il n’en aille pas de même en Suisse romande.
a) Compris dans l’un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l’art. 29 Cst., le droit d’être d’entendu garantit
notamment à chacun le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit
prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre connaissance
de toute argumentation présentée à l’autorité et de se déterminer à son
propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que celle-ci contienne ou
non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu’elle soit ou non
concrètement susceptible d’influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III
consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références citées).

- 30 -
Le droit de consulter le dossier est un aspect du droit d’être
entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. Il ne confère toutefois pas le droit de
prendre connaissance de documents purement internes qui sont destinés
à la formation de l’opinion et qui n’ont pas le caractère de preuves (ATF
129 V 472 consid. 4.2.2 ; 125 II 473 consid. 4a ; 115 V 297 consid. 2g/aa).
Ainsi, le Tribunal fédéral a précisé que, dans le cadre d’une expertise, il
n’existe pas un droit de consulter les notes internes destinées à la
formation de l’opinion de l’expert ni, en général, les documents de travail
préparatoires de l’expertise, comme les instruments destinés à établir une
expertise, à savoir notamment les annotations concernant les résultats de
tests ou d’autres observations. Cependant, un tribunal peut être tenu
d’autoriser la consultation de tels documents lorsque cela paraît
nécessaire dans le cas concret pour examiner les fondements ou les
conclusions d’un rapport (TF 8C _659/2013 du 4 juin 2014 consid. 3.2 et
les références).
b) Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle
de caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner
l’annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de
succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la
violation du droit d’être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour
autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière – lorsque la partie
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 127 V 432 consid. 3d/aa ;
TF 8C_1001/2008 du 31 juillet 2009 consid. 2.2 et les références citées).
c) En l’espèce, il y a lieu d’appliquer par analogie les principes
développés par le Tribunal fédéral en matière de notes internes d’un
expert. Ainsi, les notes de l’évaluatrice chargée de l’enquête économique
sur le ménage constituent incontestablement des documents de travail
internes destinés uniquement à la formation de l’opinion de l’évaluatrice.
Dans un premier temps, force est de constater que le conseil du recourant
qui était au courant de la visite à domicile ne s’est pas manifesté. Le
recourant a été en mesure de compléter ses objections, sur le fond, à

- 31 -
l’encontre du projet de décision de refus d’allocation pour impotent. On
relève ainsi que ce n’est qu’après avoir reçu ledit projet de décision que
l’assuré s’est manifesté pour obtenir une copie du rapport d’enquête
litigieux – dans lequel les observations recueillies par l’évaluatrice ont au
demeurant été retranscrites – et se prévaloir d’une violation de son droit
d’être entendu.
Au vu de ces éléments, on ne voit pas que le droit d’être
entendu du recourant aurait été violé par l’intimé, puisque celui-ci a été
parfaitement en mesure de s’exprimer sur la teneur du rapport d’enquête
au stade de la procédure d’audition. Quoi qu’il en dise, il était loisible à
l’assuré, respectivement à son représentant, de requérir un tirage du
rapport d’enquête dès son établissement pour connaître l’évaluation
définitive de l’enquêtrice de l’intimé avant l’établissement du projet de
décision. L’assuré, représenté par son avocat, aurait pu d’ailleurs se
manifester immédiatement après la visite de l’enquêtrice à son domicile
pour faire valoir ses arguments sur la façon de procéder de cette dernière.
Tel n’a en revanche pas été le cas, ce qu’il ne prétend du reste pas.
Compte tenu des possibilités du recourant de s’exprimer en toute
connaissance de cause au stade de la procédure d’audition, le grief de la
violation du droit d’être entendu apparaît infondé. Au contraire, force est
de retenir que cette garantie procédurale a été respectée dans le cas
particulier, puisque le recourant a reçu un exemplaire complet du rapport
d’enquête concerné en temps utile. Le grief d’ordre formel soulevé auprès
de la Cour de céans doit en conséquence être écarté.
3. a) Le litige a pour objet le droit du recourant à une allocation
pour impotent de degré faible de l’assurance-invalidité.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en

- 32 -
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 4 décembre 2020 (ATF 144
V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé.
c) L’art. 42 al. 4, in fine, LAI prévoit que la naissance du droit
est régie, à partir de l’âge d’un an, par l’art. 29 al. 1 LAI.
Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que contrairement au
renvoi de l'art. 42 al. 4 in fine LAI, le début du droit à l'allocation pour
impotent ne se détermine pas en fonction de l'art. 29 al. 1 LAI, mais de
l'art. 28 al. 1 LAI (ATF 137 V 351 consid. 4 et 5). Dès lors que les
conditions posées par cette dernière disposition s'agissant du droit à la
rente d'invalidité sont applicables par analogie au domaine des allocations
pour impotent, il en résulte qu'un droit à une telle prestation ne peut pas
naître avant l'échéance d'un délai de carence d'une année à compter de la

- 33 -
survenance de l'impotence (TF 9C_326/2017 du 18 septembre 2017
consid. 3.1).
5. a) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
6. a) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c
; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les chiffres
8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des assurances

- 34 -
sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent
les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte
ordinaire de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non
conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si
certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité,
cela ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
aa) Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée
requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles
; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).
bb) Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit
régulière et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a
besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises
se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 8025 CIIAI). L’aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son
état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou

- 35 -
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
cc) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
7. a) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
b) Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour
les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle.
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450
; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
aa) Dans la première éventualité (art. 38 al. 1, let. a, RAI),
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre

- 36 -
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il
intervient lorsque la personne nécessite de l’aide pour au moins l’une des
activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de
santé, d’alimentation et d’hygiène, activité administratives simples) et
tenir son ménage (aide directe ou indirecte d’un tiers ; ATF 133 V 450
consid. 10 ; TF 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et
9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). La nécessité de
l’assistance d’un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017
consid. 4).
bb) Dans la deuxième éventualité (art. 38 al. 1, let. b, RAI ;
accompagnement pour les activités hors du domicile), l’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne
assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous
nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services
officiels, le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_425/2014 précité
consid. 4.1 et 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3).
cc) Dans la troisième éventualité (art. 38 al. 1, let. c, RAI),
l’accompagnement en cause doit prévenir le risque d’isolement durable
ainsi que la perte de contacts sociaux et, par-là, la péjoration subséquente
de l’état de santé de la personne assurée (TF 9C_425/2014 précité consid.
4.1 et 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2). Le risque purement
hypothétique d’isolement du monde extérieur ne suffit pas ; l’isolement de
la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé
doivent au contraire s’être déjà manifestés. L’accompagnement
nécessaire consiste à s’entretenir avec la personne en la conseillant et à la
motiver pour établir des contacts, par exemple et l’emmenant assister à
des rencontres (ch. 8052 CIIAI).
c) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
doit avoir pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement

- 37 -
laissées à l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une
clinique. Les prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre
cet objectif. L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de
manière indépendante. Le fait que certaines activités soient effectuées
plus lentement ou ne le soient qu’avec peine ou qu’à certains moments ne
signifie pas que l’assuré, sans l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait
être placés en home ; ce besoin ne doit donc pas être pris en compte (ch.
8040 CIIAI).
d) Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide
ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (TF
9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
e) L’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
8. a) Conformément au principe général valant pour toute la loi
sur l’assurance-invalidité, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent
(RCC 1989 p. 228 consid. 1c et les références citées ; MICHEL VALTERIO,
Commentaire : Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018 n. 7 ad art. 42 pp. 597-598).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l’aide d’un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c’est-à-dire en
fonction de l’état de santé de la personne assurée, indépendamment de

- 38 -
l’environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d’elle-même, elle
aurait besoin de l’aide de tiers. L’assistance que lui apportent les
membres de la famille a trait à l’obligation de diminuer le dommage et ne
doit être examinée que dans un second temps (TF 9C_567/2019 du 23
décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid.
5.2.1 et les références).
c) L’aide exigible de tiers dans le cadre de la réorganisation de
la communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou
disproportionnée. Sauf à vouloir vider l’institution de l’allocation pour
impotent de tout son sens dans le cas où l’assuré fait ménage commun
avec son épouse ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette
personne qu’elle assume toutes les tâches ménagères de l’assuré après la
survenance de l’impotence si cela ne correspondait pas déjà à la situation
antérieure (TF 9C_567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ;
9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
9. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faut d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En

- 39 -
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
d) On rappellera enfin qu’il convient, en présence de deux
versions différentes et contradictoires d’un fait, accorder la préférence à
celle que l’assuré a donnée alors qu’il en ignorait peut-être les
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45
consid. 2a et les références citées ; VSI 2000 p. 201 consid. 2d).
10. a) En l’occurrence, l’intimé, en se basant sur l’avis du SMR du
1er décembre 2020, le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 5 mars
2020 et le rapport d’évaluation d’impotence du 3 septembre 2020, a
constaté qu’une aide régulière et importante d’un tiers pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie n’était pas nécessaire. Ses

- 40 -
investigations ont également démontré que l’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur
une période de trois mois n’était pas établi.
De son côté, le recourant conteste en premier lieu la valeur
probante du rapport d’expertise pluridisciplinaire du P.________. A cet effet,
il fait valoir que les examens médicaux ont été mis en place afin d’évaluer
sa capacité de travail et non son impotence, que les experts ne l’ont vu
qu’une seule fois contrairement aux médecins traitants, que ces examens
ont nécessité la présence d’un interprète, que la synthèse du rapport
d’expertise ne tiendrait pas compte des avis divergents des médecins
consultés (rapport du 9 juin 2020 du Dr G.________ ; rapport du 17 juillet
2020 du Dr L.________), ni des rapports des 20 juillet et 6 octobre 2020 du
CMS, et rappelle enfin que la valeur probante du rapport d’expertise du 5
mars 2020 est également contestée dans le cadre de la cause (AI 304/20)
pendante devant la Cour de céans.
b) Dans le contexte de l’évaluation de l’impotence, on dispose
à la fois du rapport d’expertise pluridisciplinaire du P.________ 5 mars
2020, du rapport d’enquête à domicile rédigé par l’enquêtrice de l’intimé
le 3 septembre 2020 et de l’avis SMR « audition – API » du 1er décembre
2020, ainsi que de documents médicaux des différents médecins traitants,
le recourant ayant également communiqué des rapports du CMS et de
l’ergothérapeute.
En l’espèce, les experts du P.________ ont posé les diagnostics
de douleurs cervicales avec hernie discale médiane et paramédiane C5-C6
sans signes de compression, douleurs lombaires sur maladie de
Scheuermann, diffusion des douleurs sans substrat anatomique,
métatarsalgies gauches post fracture spontanée atraumatique de la
première phalange du cinquième orteil consolidée, trouble dépressif
récurrent léger avec syndrome somatique, hémochromatose héréditaire,
obésité (en attente d’une intervention de bypass), de suspicion d’un
hypogonadisme hypogonadotrope vraisemblablement à mettre sur le
compte de l’obésité et de syndrome des apnées du sommeil (avec un

- 41 -
index apnées/hypopnées à la limite supérieure de la norme). Au terme de
leur appréciation consensuelle du cas, notant la présence de facteurs de
surcharge avec un certain théâtralisme au niveau de l’expression des
plaintes, les experts ont estimé que la capacité de travail de l’assuré était
entière dans toute activité depuis la consolidation de la fracture au pied
gauche, soit depuis juillet 2018 sur l’IRM et la scintigraphie éliminant une
algodystrophie. Ils ont retenu des limitations fonctionnelles provisoires
(pas d’effort de soulèvement de plus de dix kilos, port de charge limité à
quinze kilos, proche du corps).
Dans le cadre du volet de médecine interne, après avoir écarté
un syndrome de Cushing et un hypogonadisme cliniquement significatif, il
est constaté que l’obésité à elle seule ne limite pas une capacité de travail
de 100 % depuis toujours. A la question d’un besoin d’aide régulier et
important pour accomplir l’acte « se déplacer » ainsi que sur un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’expert (le Dr
F.________) a répondu par la négative. De son côté, l’expert rhumatologue
(le Dr T.________) confirme qu’hormis de petites sorties (marche avec deux
cannes de quinze minutes), l’assuré passe sa journée entre le lit et le
canapé, et qu’il a fait l’acquisition d’un fauteuil spécial pour l’ordinateur. Il
note que l’intéressé habite seul un studio de trente-deux mètres carrés au
premier étage sans ascenseur (montée et descente difficiles), qu’il
bénéficie de l’aide du CMS pour le ménage, et qu’il a commandé une
machine pour laver le linge (il lavait auparavant son linge une fois par
mois dans la buanderie sise au sous-sol de l’immeuble avec des difficultés
pour descendre et monter deux étages). L’assuré cuisine lui-même (avec
parfois un ami qui vient l’aider). Il ne fait pas de repassage. Il fait les
courses quotidiennement au magasin situé à moins de cinq minutes de
chez lui ; les vendeurs l’aident à mettre ses achats en sacs ; pour les
grosses quantités, il commande souvent en ligne sur internet et se fait
livrer. Enfin, il conduit rarement grâce à un abonnement Mobility.
L’examen du pied gauche ne retrouve aucun signe vasomoteur : il n’y a
pas de différence de température, de couleur ou de texture des tissus ou
de la peau. Il n’y a pas de limitation de la mobilisation (flexion plantaire :
75°, flexion dorsale : 30°, pas de limitation du valgus/varus). Tout au plus

- 42 -
une légère augmentation de volume, présente également sur le dessus du
pied droit qui est à mettre sur le compte d’une insuffisance veineuse, ce
qui associé à la négativité de la scintigraphie osseuse, rend difficile le
diagnostic d’algodystrophie. Par ailleurs, il n’est retrouvé aucune
irradiation dans les membres supérieurs ou inférieurs et l’examen
neurologique normal permet de constater l’absence de signe de
fibromyalgie. Quant aux douleurs lombaires, celles-ci ne sont que
secondaires à des discopathies communes sur maladie de Scheuermann. Il
est noté également des facteurs de surcharge sans aucune justification
aux autres douleurs (à savoir, une douleur cervicale irradiant dans les
omoplates et une douleur lombaire). Finalement, sur le plan somatique, il
est retenu des métatarsalgies, une insuffisance veineuse des membres
inférieurs ainsi qu’une obésité chez un assuré totalement enkysté autour
des douleurs de sa fracture de l’orteil du pied gauche qui ne trouvent
aucune justification anatomique. Les limitations fonctionnelles retenues
étaient : pas d’effort de soulèvement de plus de 10 kg, port de charge
limité à 15 kg, proche du corps.
Au moment d’apprécier la situation, sur le plan psychiatrique,
l’expert décrit un assuré qui, par moments, a eu une attitude
démonstrative concernant ses douleurs et qui, tout en disant qu’il ne
pouvait pas se concentrer, a tout de même été capable de donner des
détails aux questions précises posées. En raison d’un français lacunaire,
l’expert s’est adjoint un traducteur pour mener à bien l’entretien. Les
troubles cognitifs (troubles de l’attention, de la concentration, de la
compréhension, et de la mémoire) dont se plaignait l’intéressé n’ont pas
été mis en évidence durant l’entretien, ni du point de vue anamnestique.
Au terme de son examen, l’expert psychiatre diagnostique un trouble
dépressif récurrent avec syndrome somatique, et des signes cliniques qui
ont toujours été d’un degré léger.
L’épisode dépressif n’a aucune incidence sur la capacité de travail.
L’assuré présente en effet des ressources psychologiques, est capable de
s’adapter à des règles de routine, de planifier et structurer ses tâches. Il
possède de la flexibilité et la capacité de changement, de mobiliser ses
compétences et ses connaissances. Il est apte à prendre des décisions,

- 43 -
possède du discernement, est capable d’initiatives et d’actions
spontanées. Il peut s’affirmer, tenir une conversation et établir le contact
avec des tiers. Il est apte à vivre en groupe, à lier d’étroites relations, à
prendre soin de lui-même et à subvenir à ses besoins. Il dispose
également de mobilité et peut se déplacer. En revanche, sa capacité de
résistance et d’endurance est légèrement diminuée à cause de la douleur
alléguée. Aussi, du point de vue psychiatrique, l’assuré a toujours été
capable de travailler à 100 % dans toute activité (rapport d’expertise du 5
mars 2020, p. 7 sv.).
Les experts ont dûment motivé leurs conclusions et, s’en
tenant à leur rôle d’experts, ont distingué les éléments subjectifs basés
sur les plaintes exprimées et leurs propres constatations médicales pour
évaluer la capacité de travail. Concluant unanimement à l’absence
d’atteinte significative à la santé physique et psychique, sans que les
diagnostics posés n’entrainent de limitation fonctionnelle définitive et
n’interfèrent donc avec la capacité de travail, ils retiennent uniquement
une incapacité de travail de courte durée en lien avec la fracture du pied
gauche qui depuis s’est consolidée sans séquelles malgré les plaintes
subjectives restant alléguées par l’assuré. Pour ces motifs, il n’a pas de
limitation fonctionnelle dans l’exercice d’une activité adaptée et le
traitement conservateur actuel n’empêche pas une reprise de l’activité
habituelle, avec la précision que les mesures d’hygiène en rapport avec
l’obésité sont sans répercussion professionnelle.
c) Les pièces médicales établies postérieurement à l’expertise
dont se prévaut le recourant ne permettent pas de mettre en doute les
conclusions de celle-ci.
Dans son rapport du 17 octobre 2020, le Dr L.________ critique
le rapport d’expertise du 5 mars 2020, d’avis qu’il est erroné de ne pas
retenir le besoin d’aide régulière et importante dans deux rubriques se
déplacer et faire face aux nécessités de la vie au motif que le diagnostic
de syndrome douloureux régional complexe (SDRC) n’aurait pas été
retenu. Contrairement à ce que soutient le Dr L.________, les experts ont

- 44 -
parfaitement reconnu les douleurs de l’assuré, notamment les
métatarsalgies. Ils s’étonnent toutefois de la sévérité de ses douleurs
compte tenu des constatations clinico-radiologiques objectivement
pauvres malgré des investigations nombreuses, des traitements adaptés,
y compris dans des cliniques spécialisées dans les douleurs chroniques, et
une fracture qui a bien évolué. L’expert rhumatologue ne relève pas
d’œdème (si ce n’est pour des raisons d’insuffisance veineuse), comme le
Dr R.________ dans son rapport du 18 septembre 2020, pas de modification
de température, de couleur ou de texture des tissus ou de la peau, ni de
limitation articulaire en flexion-extension par rapport à celles constatées
par les médecins traitants, lesquels invitaient par ailleurs le recourant à
l’époque à faire des exercices pour dérouler le pied afin d’éviter toute
ankylose (rapport de consultation du 9 octobre 2019 du Dr L.________) et à
abandonner les cannes (rapport du 18 juin 2018 du Dr S.________). Le Dr
L.________ reproche également aux experts d’avoir retenu que l’assuré est
apte à vivre en groupe et à lier d’étroites relations. Les experts ont
reconnu que l’assuré présentait un trouble dépressif récurrent léger avec
syndrome somatique ainsi qu’un certain isolement (des amis l’aident pour
les courses, le transport et le ménage. Il a également des amis à qui il
rend parfois visite) mais ils lui reconnaissent encore des ressources. Des
discordances sont en outre relevées tant sur les plans somatiques,
neuropsychologiques et psychiatriques. Les limitations fonctionnelles
retenues par le médecin traitant sont certes plus importantes (à savoir,
une limitation articulaire en flexion-extension de cheville [5-20° en flexion
et 5° en extension], une hypothermie, un léger œdème ainsi qu’une
sudation au pied gauche), mais elles se recoupent avec celles
mentionnées par les experts et sont dues à l’utilisation de cannes, au
déconditionnement ainsi qu’au manque d’endurance de l’assuré, ce qui
n’est pas contesté par les experts.
Le rapport du 9 juin 2020 du Dr G.________ s’inscrit dans la
continuité du rapport précédent du Dr L.________. Ce faisant, le médecin
traitant entend substituer ses propres conclusions selon lesquelles seule
une activité occupationnelle, de 30 % au maximum, serait exigible de la
part de l’assuré en raison de son état de santé défaillant. Cette

- 45 -
appréciation, outre qu’elle émane du médecin traitant généraliste et est
d’emblée sujette à réserves en raison du mandat thérapeutique qui unit
celui-ci à son patient (cf. consid. 9c supra), ne saurait en tout état de
cause valablement rediscuter l’estimation des experts. Si les constatations
des Drs G.________ et L.________ ont pu être influencées dans une certaine
mesure par le comportement de l’assuré dont le théâtralisme a été relevé
par les trois experts, leur avis paraissent procéder d’une appréciation
divergente d’un état de fait clairement posé sur le plan médical, mais sans
avoir pris en considération la nécessité d’une approche globale et
circonstanciée du cas de l’assuré, ce que les experts ont par contre fait
dans le cadre de leur appréciation consensuelle sans seulement considérer
que les pathologies induisaient une incapacité de travail, mais en
appréciant la situation dans son ensemble sur la base des résultats de
leurs examens spécialisés réalisés dans les règles de l’art.
Les 20 juillet et 6 octobre 2020, la responsable d’équipe du
CMS de [...], en charge des soins infirmiers prodigués à l’assuré, fait part
de ses propres constats. Toutefois elle n’est pas un médecin et ne saurait
donc rediscuter le bienfondé des constats et conclusions des experts
médecins. L’intervenante du CMS ne fait du reste que confirmer
l’appréciation du Dr G.________ quant aux difficultés dans la tenue du
ménage de l’assuré. Il n’en ressort dès lors aucun élément médical dont
les experts n’auraient pas déjà eu connaissance.
Dans le rapport du 14 octobre 2020, la Dre W.________ et la
psychologue-psychothérapeute [...] précisent avoir constaté une
fluctuation de l’état de santé psychiatrique entravant la capacité de travail
à 100 % et à 50 %, la composante somatique étant très importante. Elles
relevaient que lors des dernières consultations, étaient apparus des traits
de personnalité paranoïaque, celui-ci étant devenu plus procédurier et
revendicateur, avec une rechute dépressive et des idées suicidaires qui
ont motivé une hospitalisation, conduisant au diagnostic de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec symptômes somatiques
(F33.1). Ce faisant, la psychiatre traitant confirme le diagnostic de trouble
mixte de la personnalité avec prédominance de traits paranoïaques en lien

- 46 -
avec le comportement caractériel constaté par l’expert. Ce rapport n’est
pas de nature à contredire valablement les conclusions de l’expert
psychiatre qui relève également les épisodes dépressifs et les incapacités
de travail, et surtout une importante discordance entre les plaintes
théâtrales, jugées peu plausibles, qui laissent tous les experts insensibles.
Par ailleurs, le 12 juillet 2019, la psychiatre traitante notait que la sévérité
des symptômes fluctuait en fonction des événements et que l’état était
stationnaire, les limitations dans l’activité habituelle étaient
essentiellement physiques avec des restrictions psychiques sans impact
sur l’autonomie. Ces éléments ont été confirmés le 24 juin 2020, avec la
précision qu’à l’avenir l’assuré avait envie de pouvoir bénéficier de
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité afin de faire une
formation dans le domaine informatique et de travailler dans un
environnement qui lui permette de varier les positions debout/assise. Les
limitations fonctionnelles relevées par la psychiatre traitante sont des
troubles de l’attention, de la concentration et de la mémoire et un manque
de résistance au stress.
Dans son rapport du 16 octobre 2020, le Prof. H.________ pose
les diagnostics de syndrome de douleur chronique, de lombalgies et
cervicalgies mécaniques dans le contexte d’une discopathie débutante et
arthrose facettaire ainsi que de status post suspicion
d’algoneurodystrophie du cinquième rayon du pied gauche. Il note alors
une hospitalisation récente de l’assuré en psychiatrie pour un problème
d’alcool, sans retrouver de maladie rhumatismale inflammatoire. Il estime
la capacité de travail de l’assuré nulle dans toute activité en présence
d’un syndrome douloureux chronique sévère (en raison d’une comorbidité
et notamment d’une multi-médication psychiatrique), avec des ressources
très faibles au niveau somatique mais surtout psychique.
En l’occurrence, le Prof. H.________ justifie une capacité de
travail nulle pour des ressources très faibles au niveau somatique mais
surtout psychique. Outre le fait que ce spécialiste en rhumatologie
dépasse son domaine de compétence en ce qui concerne le volet
psychique, force est de constater qu’il n’expose pas les raisons pour

- 47 -
lesquelles les ressources du recourant seraient très faibles ni n’énumère
ou décrit les ressources du recourant qu’il juge trop faibles, de sorte que
son avis insuffisamment étayé ne saurait être de nature à mettre en doute
les conclusions des experts.
L’avis du 18 février 2021 du Prof. H.________ n’est pas plus
convaincant et ne peut se concevoir que comme une appréciation
divergente d’une situation similaire. Constatant que les limitations
fonctionnelles sont pas d’effort de soulèvement de plus de dix kilos et port
de charge limité à quinze kilos proche du corps, comme l’ont retenu les
experts, ce rhumatologue est d’avis qu’en présence d’un syndrome
douloureux chronique, ces restrictions sont beaucoup plus complexes et
en particulier influencées par les ressources physiques et psychiques. Il
reproche aux experts de ne pas tenir compte de l’interaction des
différents diagnostics qui réduiraient les ressources et partant la capacité
de travail. Ce rhumatologue se positionne à nouveau sur des éléments
étrangers à sa spécialité, sans apporter de nouveaux éléments dont les
experts n’ont pas déjà tenu compte. En effet, il ne fournit toujours aucune
explication s’agissant des ressources physiques et psychiques qualifiées
de faibles, alors que ses remarques selon lesquelles « l’obésité,
l’hypogonadisme et l’hémochromatose, atteintes examinées au
demeurant par les experts, pouvaient provoquer une fatigue » sont
formulées sans disposer d’aucun fondement objectif médical, restant au
stade des hypothèses. De leur côté, les experts ont, de manière
consensuelle, examiné la totalité des atteintes à la santé du recourant
ainsi que leur interaction, pour celles qui étaient compatibles entre elles. Il
en ont recherché les causes et leurs conséquences sur la capacité de
travail. Ils ont procédé à des investigations et écarté certains diagnostics.
Faute de signe probant, l’expert rhumatologue avait à cet égard exclu le
diagnostic de fibromyalgie, qui avait notamment été posé à titre de
probabilité par le Dr V.________ le 16 octobre 2018, bien que celui-ci ait
constaté la présence de points douloureux multiples dépassant largement
les points de fibromyalgie. A cet égard, même si le diagnostic de troubles
somatoformes ou de fibromyalgie n’a pas été retenu par les experts, force
est de constater que les atteintes de l’assuré ont été examinées par les

- 48 -
experts au moyen d’une procédure probatoire structurée selon les
indicateurs standards pertinents prévus par la jurisprudence fédérale.
Quant au rapport du 30 avril 2021, il convient de retenir que le
Prof. H.________ est certes compétent pour examiner des troubles
somatoformes ou la fibromyalgie (diagnostic non posé en l’espèce), mais
dans ce cas, comme le relève la jurisprudence (cf. ATF 141 V 281 consid.
4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4), et comme l’admet le Prof. H.________
implicitement, il est nécessaire de s’adjoindre les services d’un psychiatre.
C’est précisément ce qu’ont fait les experts dans leur avis consensuel de
l’expertise. De plus, dans aucun de ses rapports, la psychiatre traitante ne
mentionne que les ressources du recourant sont nulles, elle n’atteste que
de troubles cognitifs à titre de limitations fonctionnelles sur la capacité de
travail. A cela s’ajoute que le fait que l’assuré dispose de connaissances
informatiques, utilise le système Mobility, se fait livrer des marchandises
et a été accepté pour une chirurgie bariatique après un bilan psychiatrique
témoigne de ressources adaptatives.
S’agissant du rapport du 2 mars 2021 consécutif à
l’hospitalisation de l’assuré en janvier 2021 au sein du Service de
rhumatologie du CHUV à la suite d’un épisode d’aggravation des
lombalgies chroniques dans un contexte psycho-social difficile, on relèvera
qu’outre que cette hospitalisation est postérieure à la décision attaquée, il
en ressort un bilan immunologique normal, une absence de lésion
significative et de spondylarthrite à l’IRM, ainsi qu’un sevrage à l’alcool
non compliqué pendant le séjour, avec une suite de prise en charge à la
Fondation de [...] qui n’est pas imposée par la sévérité du tableau clinique
mais qui s’effectue sur la base volontaire de l’assuré. Un tel constat ne
peut donc que confirmer l’absence de troubles de l’addiction retenu par
l’expert psychiatre.
Le rapport du 18 mars 2021 établi par la Dre B.________ pose
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
(F33.1) et de trouble de la personnalité sans précision (F60.9) estimant
que la capacité de travail de l’assuré est compromise à court, voire à

- 49 -
moyen terme, en toute activité, et constatant des symptômes dépressifs
(à savoir un ralentissement psychomoteur, un fléchissement des capacités
cognitives avec troubles de la concentration et de l’attention), avec la
précision que seule une évolution favorable sous traitement psychiatrique
et psychothérapeutique intégré permettrait une reprise du travail. Cette
psychiatre n’apporte aucun élément objectif nouveau sur le plan médical
dont les experts n’auraient pas tenu compte ; elle se limite à décrire des
symptômes, sans lister pour autant de limitations fonctionnelles propres à
étayer son estimation de la capacité de travail à court et moyen terme. A
cet égard, on observe que l’expert psychiatre a quant à lui apprécié le
degré fonctionnel en pondérant les déficits et les ressources, en
déterminant la cohérence entre les plaintes (pas plausibles ni cohérentes)
de l’assuré et son comportement dans ses activités journalières (en
observant une absence de limitation rencontrée), et excluant de son
analyse des facteurs contextuels non médicaux, susceptibles d’entraver la
reprise par l’intéressé (présentant une certaine théâtralité et exagération
des symptômes) d’une activité professionnelle.
Dans le cadre du recours qu’il a déposé contre la décision
de refus de rente (cause AI 304/20) le recourant met en doute le travail
des experts du P.________ en critiquant leur manque d’indépendance, au
motif que ceux-ci seraient systématiquement mandatés par l’OAI ainsi que
la courte durée des examens qu’ils ont réalisés. A cet égard, il convient de
rappeler que comprenant trois disciplines médicales, l’expertise a été
confiée à l’un des centres d’expertises conventionnés et l’attribution du
mandat s’est faite de manière aléatoire. Le choix aléatoire s’est effectué
via la plateforme SuisseMED@P conformément à l’art. 72bis RAI. Le mode
d’attribution par le biais de ladite plateforme fédérale ne laisse place à
aucun autre système de désignation des experts (ATF 140 V 507 consid. 3
; TF 9C_140/2015 du 26 mai 2015 consid. 5.1). En l’occurrence, l’OAI
n’avait donc aucune possibilité d’intervention dans le processus
d’attribution du mandat au P.________, mais encore les experts n’ont aucun
lien avec cet office. Par ailleurs le rôle de l’expert consiste notamment à
se prononcer sur l'état de santé de l'assuré dans un délai relativement
bref (TF 9C_812/2014 du 16 février 2015 consid. 4.1 ; TF 9C_386/2010 du

- 50 -
15 novembre 2010 consid. 3.2 ; TF 9C_443/2008 du 28 avril 2009 consid.
4.4.2 et la référence), si bien que le grief du recourant selon lequel, les
experts l’ont vu durant une durée limitée est mal fondé. Enfin, on ne voit
pas en quoi le fait que les examens médicaux ont été mis en place afin
d’évaluer la capacité de travail et non l’impotence, et qu’ils ont nécessité
la présence d’un interprète, seraient des éléments susceptibles
d’interférer sur leur pertinence dans le cas présent. Le recourant
n’approfondit du reste pas sa critique sur ces points.
Pour le reste, et en l’absence d’élément au dossier permettant
de mettre sérieusement en doute ses conclusions, on observe que le
rapport d’expertise du 5 mars 2020 du P.________ répond aux réquisits
jurisprudentiels en matière de valeur probante des documents médicaux
(cf. consid. 9b supra). Ce rapport pluridisciplinaire (médecine interne,
psychiatrie et rhumatologie) est en effet le fruit d’une analyse approfondie
du cas, en ce qu’il fait état des plaintes exprimées par le recourant devant
chacun des experts, se base sur des anamnèses complètes décrivant le
contexte déterminant. Reposant sur des investigations fouillées, ce
rapport contient une appréciation consensuelle claire de la situation par
des spécialistes dans leurs domaines et aboutit à des conclusions
médicales motivées et exemptes de contradictions.
d) Avec les experts du P.________ on retient que le recourant a
présenté une incapacité de travail de courte durée en lien avec sa fracture
atraumatique de la première phalange du cinquième orteil du pied gauche
le 12 février 2018 qui s’est consolidée depuis juillet 2018 sur l’IRM et la
scintigraphie qui élimine une algodystrophie. Ce dernier présente, selon
les experts, des métatarsalgies gauches post fracture (avec l’indication
d’une physiothérapie et la mise en place d’une orthèse plantaire), une
insuffisance veineuse ainsi qu’une obésité. Il n’existe par ailleurs aucun
élément pour retenir des atteintes durablement incapacitantes,
notamment pas sur les plans psychiatrique, rhumatologique ou
neurologique.
11. a) Par un second moyen, concernant en particulier le rapport
d’évaluation d’impotence, le recourant soutient qu’il s’agit d’une simple

- 51 -
discussion avec lui, que l’enquêtrice n’a pas pris la peine de visiter les
différentes pièces de son appartement, qu’elle n’a pas pu observer la
manière dont il se meut. L’évaluatrice se serait cantonnée à reprendre les
atteintes à la santé et les limitations fonctionnelles qui sont contenues
dans le rapport d’expertise du P.________ dont la valeur probante serait
mise à mal par les avis des médecins consultés ; il prétend ainsi que le Dr
L.________ constate qu’il n’est pas en mesure de réaliser seul ses
commissions ou le ménage, ne pouvant se déplacer sans cannes, ou alors
difficilement et que sur quelques mètres.
En outre, le recourant met en doute le travail effectué par
l’évaluatrice et sa bonne foi, affirmant que « ce rapport ne constitue que le
réceptacle des reformulations orientées et incomplètes des propos tenus
par le recourant. Autrement dit, ce rapport ne recèlerait aucunement la
retranscription fidèle des propos de l’assuré ». A ses yeux, seul un
ergothérapeute serait en mesure de procéder à l’évaluation de
l’impotence ; il oppose à l’évaluation de l’enquêtrice celle effectuée le 29
avril 2021 par l’ergothérapeute X.________, selon laquelle « actuellement,
la réalisation de toutes ses activités quotidiennes sont possibles qu’avec
l’aide d’une tierce personne ainsi qu’un aménagement spécifique dans son
environnement, adapté à ses besoins […] ». Elle confirme l’impossibilité
pour l’assuré de tenir son ménage sans l’aide d’une tierce personne, et
que ses limitations fonctionnelles ne lui permettent pas d’initier une
activité quelconque nécessitant des capacités de concentration et
d’organisation (rapport ergothérapeutique du 10 mai 2021, p. 5 sv.).
Le recourant est pour sa part d’avis que l’enquêtrice de
l’intimé « erre lourdement » en affirmant que l’accompagnement ne lui
permettrait pas d’éviter un placement en institution ou un risque
d’abandon. Sur la base du rapport ergothérapeutique produit, il estime
avoir le droit à une allocation pour impotent de degré faible, en raison de
son impossibilité de faire face aux nécessité de la vie « sans un solide et
omniprésent soutien de tierces personnes ».

- 52 -
b) C’est d’abord le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, une enquête effectuée au domicile de la personne
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
c) En l’espèce, le rapport d’évaluation du 3 septembre 2020 a
été établi conformément aux conditions posées par la jurisprudence.
S’agissant des critiques du recourant selon lesquelles l’enquêtrice de l’OAI
n’a pas visité son appartement, ni observé sa façon de se mouvoir, il y a
lieu de constater d’une part que l’intéressé vit seul dans un studio de
trente-deux mètres carrés et que lors de l’entretien il est resté assis sur
son canapé. Il convient en outre de préciser que cela n’est toutefois pas le
rôle de l’enquêtrice dans la mesure où le rapport d’évaluation ne consacre
aucune rubrique à ce sujet. Quant au fait que l’évaluatrice se serait
cantonnée à reprendre les atteintes à la santé et les limitations
fonctionnelles qui sont contenues dans le rapport d’expertise du
P.________, l’évaluatrice n’étant elle-même pas médecin il est normal
qu’elle indique les affections et restrictions fonctionnelles reconnues
médicalement.
d) Cela étant, il y a lieu de déterminer si les pièces versées en
l’état au dossier du recourant sont à même de faire douter des conclusions
de l’enquêtrice de l’intimé, confortées par le rapport d’expertise du

- 53 -
P.________ et l’avis du SMR, pour ce qui a trait à la situation prévalant à la
date de la décision querellée du 4 décembre 2020.
Avant de débuter l’examen annoncé, il y a lieu de relever que
dans le questionnaire de demande d’allocation pour impotent, l’assuré a
indiqué un besoin d’aide médicale pour la mise en place d’un bas de
compression depuis le 11 mars 2018 ainsi qu’un besoin
d’accompagnement pour lui permettre de vivre de manière indépendante,
ceci sous la forme d’une aide pour jeter les poubelles, divers travaux
ménagers et quelques achats lourds. Or au jour de l’évaluation à domicile,
le besoin d’aide signalé depuis mars 2018 pour enfiler les bas de
compression n’existait plus dès lors que l’assuré a précisé à l’enquêtrice
de l’OAI ne plus porter de bas de contention depuis plus d’une année.
Toujours au niveau d’une aide pour les soins de base, l’assuré a déclaré à
son interlocutrice assumer seul la préparation et l’administration
quotidienne des traitements, la pharmacie livrant les médicaments
commandés par ses soins (rapport d’enquête du 3 septembre 2020, p. 6).
12. a) S’agissant de l’accomplissement de l’acte « se vêtir/se
dévêtir », l’enquêtrice de l’OAI a retenu que le recourant était autonome
pour cet acte, rapportant qu’il « s’habille seul tous les matins ayant
adapté ses vêtements. Il peut mettre seul ses chaussures et sa veste
ayant développé diverses stratégies. L’assuré peut choisir ses vêtements
de manière adaptée à la météo et aux circonstances. Il peut se servir seul
dans les armoires qui ont été adaptées ».
b) Les médecins traitants du recourant ne mentionnent pas de
difficultés particulières en lien avec l’accomplissement de l’acte en
question. Il en va de même s’agissant du CMS de [...]. L’ergothérapeute ne
détaille pas l’empêchement qu’il retient.
c) Il convient donc de retenir l’appréciation de l’enquêtrice de
l’intimé, ce qui exclut la reconnaissance d’un besoin d’aide régulier et
important pour l’acte « se vêtir/se dévêtir ».

- 54 -
13. a) Concernant l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher »,
l’enquêtrice de l’intimé n’a fait état d’aucun empêchement dans son
rapport du 3 septembre 2020. Elle a mentionné que l’assuré « effectue
seul tous les transferts. Le lit étant bas ce qui accentue ses difficultés, il
explique réfléchir à le faire rehausser ».
b) Les médecins traitants ne mentionnent pas de difficultés
particulières en lien avec l’accomplissement de l’acte en question. De son
côté, l’ergothérapeute signale que chaque transfert doit se réaliser par
étapes : par exemple de passer de la position debout à la position assise
sur une chaise ou sur son lit, les toilettes ; la première étape consiste à
assurer le point d’assise (caler la chaise, faire suffisamment de place pour
la réalisation des différents mouvements), la deuxième étape consiste à
avoir un point d’appui à sa droite (un coin de table, un accoudoir ou sa
canne), afin de pouvoir prendre un appui complet avec son membre
inférieur droit (MID), aider de l’appui du membre supérieur droit (MSD). Le
MIG (membre inférieur gauche) ne peut prendre aucun appui
(hypersensibilité de la plante du pied gauche, douleurs articulaires et
musculaires). L’ergothérapeute en déduit que sans un aménagement
spécifique, l’environnement standard de son appartement est devenu
actuellement handicapant pour l’assuré. Le CMS de [...] a, de son côté, pas
fait état d’un besoin d’aide pour l’acte en question (attestations des 20
juillet et 6 octobre 2020).
c) En l’occurrence, on ne voit pas que les indications de
l’ergothérapeute, totalement contradictoires avec celles des médecins
traitants du recourant ainsi que du CMS, puissent être suivies dès lors
qu’elles ne sont aucunement étayées sur le plan médical, de sorte qu’on
ne peut prendre en compte un besoin d’aide pour « se lever/s’asseoir/se
coucher ». Cela étant, on ne peut que se rallier à l’appréciation de
l’enquêtrice de l’intimé et donc exclure toutes restrictions substantielles
en lien avec l’accomplissement de l’acte en question.
14. Relativement à l’acte « manger », l’enquêtrice de l’intimé, le
recourant et ses médecins traitants, le CMS de [...] n’ont mentionné aucun

- 55 -
besoin d’aide particulier chez l’intéressé qui « mange seul au salon,
préparant lui-même ses repas ». De son côté, l’ergothérapeute ne détaille
pas l’empêchement qu’elle retient. Etant rappelé que l’assuré présente
une pathologie sous la forme de métatarsalgies au pied gauche, une
insuffisance veineuse ainsi qu’une obésité, on peut dès lors se référer à
l’appréciation de l’enquêtrice de l’intimé et renoncer à examiner plus
avant l’accomplissement de l’acte en question.
15. a) Concernant l’acte « faire sa toilette » l’enquêtrice de
l’intimé a retenu que le recourant était autonome pour cet acte,
rapportant qu’il « ne nécessite aucune aide pour cet acte. Il effectue sa
toilette au lavabo en position assise ». Il en allait de même pour se coiffer.
Pour se baigner/se doucher, l’assuré se douchait seul et éprouvait des
difficultés afin de nettoyer ses pieds mais était conscient qu’il pouvait
réduire le dommage par l’usage des moyens auxiliaires simples (brosse
long manche par exemple).
b) A cet égard ni les médecins traitants ni le CMS de [...] ne
mentionnent de difficultés particulières en lien avec l’accomplissement de
l’acte en question. Quant à l’ergothérapeute, elle ne détaille pas
l’empêchement qu’elle retient.
c) Vu les éléments qui précèdent, il convient de retenir
l’appréciation de l’enquêtrice de l’intimé excluant un besoin d’aide
régulier et important pour l’acte « faire sa toilette ».
16. L’accomplissement de l’acte « aller aux toilettes » n’a pas
suscité de réaction particulière de la part de l’enquêtrice de l’intimé dans
son rapport du 3 septembre 2020. Le recourant n’a du reste pas
revendiqué de besoin d’aide pour accomplir cet acte. Quant à ses
médecins traitants et au CMS de [...], ils ont confirmé que celui-ci ne
nécessite pas d’aide pour cet acte de la vie quotidienne. De son côté,
l’ergothérapeute ne détaille pas l’empêchement qu’elle retient.

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17. a) Concernant l’acte « se déplacer », le rapport d’enquête du 3
septembre 2020 a retenu que l’assuré se déplace seul dans l’appartement
à l’aide de ses deux cannes, qu’il peut sortir seul jusqu’au bout de la rue
pouvant ainsi acheter son pain et faire quelques courses légères, qu’il
peut monter/descendre les escaliers mais avec difficulté, qu’il se déplace
en transports publics jusqu’au centre-ville et depuis avril 2020, qu’il utilise
les transports bénévoles afin d’effectuer les trajets plus longs. Ce dernier a
déclaré, depuis avril 2020, devoir être accompagné pour la majorité de ses
déplacements en lien avec la présence de douleurs l’obligeant à se
déplacer avec deux cannes, présenter un périmètre de marche limité à dix
minutes, et ne pas pouvoir maintenir la position statique plus de cinq
minutes ; l’enquêtrice a retenu que cette aggravation, non validée par le
SMR (avis médical du 17 août 2020 [pièce 224]), ne limitait pas l’assuré
pour accomplir l’acte ordinaire de la vie « se déplacer ». S’agissant des
contacts sociaux, l’enquêtrice a indiqué que la lecture et l’écriture ne
posaient pas problèmes, de même que l’utilisation de l’ordinateur et du
téléphone, l’assuré pouvant maintenir ses contacts sociaux grâce à ces
derniers, même si ses contacts sont désormais limités depuis sa
séparation d’avec son épouse (rapport d’enquête précité, p. 5).
b) Le 28 avril 2020, le physiothérapeute [...] a écrit que la
pathologie de l’assuré présentait des signes de douleurs et des difficultés
à avoir une mobilité qui ne lui permettait pas d’avoir une vie
« quotidienne ». Le Dr L.________ estime pour sa part que l’assuré n’est pas
en mesure de réaliser seul ses commissions ou le ménage, ne pouvant se
déplacer sans cannes, ou alors difficilement et sur quelques dizaines de
mètres, de sorte qu’il présenterait une « limitation importante de la
marche/des déplacements » (rapports des 17 juillet et 17 octobre 2020, p.
3). Le Prof. H.________ a écrit quant à lui que « la déminéralisation diffuse
décrite dans les radiographies, par exemple aux pieds, souligne
l’hypoactivité de ce patient et à mon avis, explique effectivement un
déconditionnement important ». De son côté, le CMS de [...] atteste que
« M. J.________ rencontre des difficultés de mobilisation et ne peut porter
des charges, même légères, devant s’appuyer sur des béquilles pour se
déplacer » (attestation du 6 octobre 2020). Quant à l’ergothérapeute, elle

- 57 -
mentionne des déplacements s’effectuant avec une canne à l’intérieur et
deux cannes anglaises à l’extérieur, avec un périmètre de marche
maximal de deux cents mètres nécessitant des arrêts et décharges
articulaires ; elle considère en particulier que le fait de devoir se déplacer
avec deux béquilles est une situation de handicap pour monter/descendre
des marches, dans une voiture et les transports en communs, ouvrir une
porte d’immeuble, porter des objets tels des sacs de courses ou autres
(rapport ergothérapeutique, pp. 2 – 3).
c) Pour l’acte « se déplacer » l’expert a écrit qu’«
actuellement, pour des raisons orthopédiques, le déplacement est difficile
et se fait à l’aide de deux cannes. Les déplacements sont lents à l’aide de
cannes anglaises et ne permettent que le port de charges modéré dans un
sac à dos, le port avec les bras étant décrit comme impossible ». En
présence d’une fracture de la première phalange du cinquième orteil du
pied gauche consolidée depuis juillet 2018, les experts du P.________ ne
retiennent toutefois aucune limitation fonctionnelle définitive en lien avec
les déplacements de l’assuré en recommandant la physiothérapie ainsi
que la pose d’une orthèse plantaire pour ses métatarsalgies (rapport
d’expertise précité, pp. 3 – 6). Cela étant, malgré les limitations
fonctionnelles décrites par l’assuré à l’enquêtrice de l’OAI (« l’assuré se
déplace avec deux cannes pendant maximum 5-10 minutes. Il peut faire
quelques marches d’escalier, mais avec difficulté, en fonction de ses
douleurs, il peut ne pas pouvoir sortir » ; rapport d’évaluation du 3
septembre 2020, p. 2), cette dernière a correctement évalué la situation
compte tenu des données médicales à disposition selon le rapport
d’expertise pluridisciplinaire du 5 mars 2020, et sans que les indications
des médecins traitants, susceptibles d’avoir été influencées par un certain
théâtralisme de la part de l’assuré relevé par tous les experts, ne puissent
être suivies. A ce propos, le fait que ce dernier s’est déplacé seul à
l’expertise effectuée à [...] en utilisant les transports publics permet de
douter de ses explications à l’enquêtrice voulant que depuis avril 2020, il
n’est plus apte à prendre le train en lien avec la marche nécessaire pour y
monter depuis le quai de la gare de [...]. Finalement, en raison de son état

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de santé le recourant ne présente pas d’empêchement pour accomplir
l’acte « se déplacer ».
18. a) Dans le questionnaire API, l’assuré a signalé, eu égard à
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, un besoin
d’aide pour éliminer les poubelles, acheter les choses lourdes et diverses
tâches ménagères. En la matière, l’enquêtrice de l’intimé a retenu que le
recourant « se charge lui-même de l’organisation et [de] la structuration
de son quotidien, ainsi que de la gestion des soins et de son état de
santé ». Il gère ainsi ses rendez-vous et prend contact spontanément avec
son psychiatre ou son médecin traitant en cas d’aggravation de son état
de santé. Il ne nécessite pas d’aide pour la gestion des imprévus. Il
prépare lui-même ses factures et son courrier demandant parfois l’aide
d’une amie pour se rendre à la poste ou la banque. L’assuré peut se
préparer des repas simples ou pré-cuisinés, et il se charge de l’entretien
de la vaisselle ainsi que des nettoyages quotidiens de la cuisine en
fractionnant ses efforts. A ses dires, il nécessiterait une aide pour
l’entretien des sols, des sanitaires et les nettoyages en hauteur, ainsi que
pour changer la caisse du chat et les draps de lit. L’assuré peut effectuer
les rangements et les nettoyages quotidiens légers en fractionnant ses
efforts. Il charge et lance les machines à laver le linge alors qu’une amie
assume l’étendage, le pliage et le rangement du linge. Concernant les
déplacements extérieurs, l’assuré se rend seul chez son médecin traitant
ou son psychiatre en transports publics, il effectue quelques courses
légères dans les commerces du quartier et se fait livrer le reste des
courses par internet. Il a occasionnellement recours à des amis ou
chauffeurs bénévoles pour être véhiculé à ses rendez-vous plus éloignés.
Un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne
permettant pas d’éviter un placement en institution ou un risque
d’abandon, il ne peut être retenu. L’enquêtrice a précisé que son
estimation était appuyée par les conclusions de l’expertise (rapport
d’enquête, p. 6). L’expert de médecine interne n’a en effet pas constaté
un besoin pour faire face aux nécessités de la vie, écrivant ceci :
« Monsieur a actuellement une activité extrêmement limitée et ne sort de
son logement que pour effectuer de petites courses pour se rendre à ses

- 59 -
rendez-vous médicaux. Le reste de la journée, il le passe soit en position
assise, soit au lit. Il se fait livrer les courses plus lourdes. Il est cependant
en mesure de se faire à manger et de s’occuper de lui-même et sur le plan
de la médecine interne il n’y a pas de limitation retenue qui l’empêcherait
de faire son ménage ». Quant à l’expert psychiatre il a écrit pour sa part
que « du point de vue psychiatrique, l’expertisé n’a besoin d’aucun
accompagnement, remarquons qu’il est venu seul en train, avec des
béquilles, et qu’il dispose d’une carte Mobility pour effectuer ses
déplacements en voiture ».
b) De son côté, le recourant allègue ne pas pouvoir faire face
aux nécessités de la vie, et avoir un besoin d’aide importante du CMS ainsi
que d’un couple d’amis pour la tenue de son ménage. Il estime par ailleurs
courir un risque durable et important d’isolement. Il se prévaut, dans ce
contexte, des différents rapports versés en cause. On observe en
particulier que le Dr L.________ a écrit que « l’assuré ne saurait vivre à
moyen terme sans l’aide et l’intervention régulière de tiers », précisant
que celui-ci « ne peut réaliser seul ses commissions ou le ménage, ne
pouvant se déplacer sans cannes, ou alors difficilement sur quelques
mètres. Il ne peut donc porter des commissions lourdes ni passer
l’aspirateur, nettoyer les vitres, etc. dans ces conditions et avec ces
contraintes » (rapports des 17 juillet et 17 octobre 2020). Quant au Dr
G.________ il a certifié un besoin d’une aide-ménagère de deux heures par
semaine jusqu’au rétablissement de l’état de santé physique de l’assuré
(attestations des 21 mai 2019 et 27 avril 2020). Dans leurs rapports des
24 juin et 14 octobre 2020, la Dre W.________ et la psychologue-
psychothérapeute [...] ont noté en particulier que l’assuré « vit très
douloureusement le fait d’en être réduit à ne plus être en mesure de
participer à la vie active ainsi qu’à la vie sociale en général ».
L’ergothérapeute mentionne un besoin d’aide pour les activités de
ménage, faire les courses, ajoutant que l’aspect cognitif et émotionnel
limité dans une situation d’isolement social est un handicap à des fins de
pouvoir organiser une vie personnelle et sociale (rapport
ergothérapeutique, pp. 3 – 5). Le CMS a enfin indiqué fournir de l’aide au
recourant pour l’entretien de son ménage, le changement de ses draps de

- 60 -
lit et la lessive, et qu’il reçoit pour cela une aide hebdomadaire du CMS
(quarante minutes), ainsi que l’aide régulière d’un couple d’amis qui
entretiennent la caisse de son chat et lui rendent divers services
nécessitant du portage ou des déplacements (attestation du 6 octobre
2020).
c) aa) Le recourant, par la voix de son ergothérapeute,
déclare, postérieurement à la date de la décision attaquée, ne réaliser
actuellement « aucune activité significative, ni social, ni de loisirs. Il se
trouve en isolement social ». Il prétend rencontrer des problèmes pour
l’organisation de sa vie quotidienne. Ces allégations sont toutefois
contradictoires aux déclarations faites lors de l’enquête à domicile du 27
août 2020 où celui a dit à son interlocutrice qu’il « se charge lui-même de
l’organisation et à la structuration de son quotidien, ainsi que de la gestion
des soins et de son état de santé ». Or en droit des assurances sociales
s’applique de manière générale la règle dite des « premières déclarations
ou des déclarations de la première heure », selon laquelle, en présence de
deux versions différentes et contradictoires d’un fait, la préférence doit
être accordée à celle que l’assuré a donnée alors qu’il en ignorait peut-
être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45
consid. 2a et les références citées ; VSI 2000 p. 201 consid. 2d). Il n’y a
pas lieu en l’occurrence de s’écarter de cette jurisprudence. On retiendra
donc les déclarations faites à l’enquêtrice de l’OAI aux termes desquelles
le recourant ne prétend pas rencontrer de problèmes pour l’organisation
administrative de ses journées. C’est du reste ce qui ressort du
déroulement d’une journée habituelle telle que retranscrite par l’expert
psychiatre (rapport d’expertise du 5 mars 2020, p. 23). L’intéressé a en
revanche besoin d’une aide pour accomplir les tâches ménagères
(entretien des sols, des sanitaires et les nettoyages en hauteur ainsi que
changer la caisse du chat et les draps de lit ; en août 2019, l’épouse de
l’assuré quitte le domicile familial. Depuis cette date, celui-ci bénéficie de
l’aide du CMS de [...] pour une prestation d’aide au ménage de quarante
minutes par semaine, ainsi que de l’aide d’une amie qui vient s’occuper de
la caisse du chat et effectuer quelques tâches ménagères (étendre le

- 61 -
linge, effectuer les payements préparer l’assuré…). Dès lors que les
experts n’ont pas retenu d’atteinte à la santé, ni de limitation
fonctionnelle, empêchant l’assuré de faire son ménage, la première
situation, envisagée par l’art. 38 al. 1, let. a, RAI, n’est pas réalisée malgré
l’intervention du CMS depuis l’été 2019.
bb) Eu égard à la deuxième éventualité, prévue par l’art. 38
al. 1, let. b RAI, les difficultés rencontrées par le recourant dans ses
déplacements (certaines courses) exclut la prise en compte du besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Celui-ci dispose
en effet de mobilité et il peut se déplacer malgré sa capacité de résistance
et d’endurance légèrement diminuée à cause de la douleur alléguée. Il a
par ailleurs développé des stratégies idoines ; pour les courses
quotidiennes, il les effectue dans les commerces du quartier, avec l’aide
des vendeurs pour leur mise en sac, alors qu’il se fait livrer le reste des
commissions plus conséquentes par internet.
cc) S’agissant du risque d’isolement, on peut se rallier à la
position de l’intimé et exclure une telle éventualité, dans la mesure où,
outre la visite hebdomadaire du CMS, il est aidé par une amie qui vient
s’occuper de la caisse du chat et effectuer quelques tâches ménagères.
De temps en temps, il va également à [...] chez des amis car il est parrain
de l’un de leurs enfants, et c’est son copain qui vient le chercher en
voiture. En 2017, il s’est rendu au Portugal pour visiter son père malade
(rapport d’expertise du 5 mars 2020, p. 9). Il habite seul depuis le départ
de sa femme un studio de trente-deux mètres carrés situé dans une ville
([...]), et non à la campagne, depuis lequel il effectue ses commissions
quotidiennes. Il honore en outre ses rendez-vous médicaux. Malgré ses
versions contradictoires selon lesquelles il n’utiliserait plus l’ordinateur
alors qu’il avait déclaré aux experts du P.________ l’utiliser beaucoup, faire
ses courses par internet (rapport d’expertise du 5 mars 2020, pp. 22 - 23),
et souhaiter une reconversion dans ce domaine (rapport du 24 juin 2020
de la Dre W.________, assistée de la psychologue-psychothérapeute FSP
[...]), il reste que, même si depuis sa séparation, celui-ci a perdu beaucoup
de connaissances, il peut maintenir des contacts sociaux, la lecture et

- 62 -
l’écriture ne posant pas problème, de même que l’utilisation de
l’ordinateur et du téléphone (rapport d’enquête du 3 septembre 2020, p.
5). La situation visée à l’art. 38 al. 1, let. c, RAI n’est donc pas réalisée en
l’occurrence.
19. a) Aussi et en l’absence d’erreurs manifestes, le rapport
d’évaluation du 3 septembre 2020 constitue bien une base fiable de
décision et il a donc valeur probante.
b) Vu les considérants qui précédent, on retiendra que le
recourant ne requiert pas de besoin d’aide régulière et importante d’un
tiers pour se déplacer, ni le besoin d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une
période de trois mois. Il ne remplissait dès lors aucune des situations
prévues à l’art. 37 RAI, singulièrement pas celles de l’art. 37 al. 3 RAI pour
se voir reconnaître le droit à une allocation pour impotent de degré faible.
Pour être complet, il est à noter que dans sa réponse du 2
mars 2021, l’intimé observe que, par pli du 3 juin 2021, le recourant a
déposé une nouvelle demande d’allocation pour impotent, en remettant
les documents produits à l’appui de son mémoire de recours du 5 janvier
2021.
20. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 4 décembre 2020 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

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d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Jean-Michel Duc peut prétendre
une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la
liste des opérations déposée le 18 octobre 2021, compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter à 2’636 fr.
75 l’indemnité de Me Duc, correspondant à dix heures et cinquante-cinq
minutes de travail d’avocat (sur la base d’un tarif horaire de 180 fr.) et de
trois heures et vingt minutes de travail d’avocat-stagiaire (sur la base d’un
tarif horaire de 110 fr.), débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 4 décembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.

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IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil du
recourant, est arrêtée à 2’636 fr. 75 (deux mille six cent
trente-six francs et septante-cinq centimes), débours et TVA
compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour J.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :