vd_gerichte · PE10.015758 · 2012-01-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
90
PE10.015758-BUF/EEC
JUGEMENT DE LA COUR D’ APP EL PE NAL E
______________________________________________________
Audience du 11 avril 2012
__________________
Présidence de M. WINZAP
Juges : Mme Favrod et M. Colelough
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
Z.________, prévenu, représenté par Me Florian Ducommun, défenseur
d'office à Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement du Nord
vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 25 janvier 2012, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a pris acte du retrait de
la plainte et libéré Z.________ des accusations de dommage à la propriété
et menaces (I), constaté que Z.________ s'est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées et mise en danger de la vie d'autrui (II),
révoqué le sursis de deux ans assortissant la condamnation à nonante
jours-amende à 20 francs, prononcée le
7 novembre 2008 par le Juge d'instruction du Nord vaudois contre
Z.________ (III), condamné Z.________ à la peine d'ensemble de vingt-sept
mois de peine privative de liberté, sous déduction de 442 jours de
détention avant jugement (IV), ordonné la poursuite du traitement
institutionnel déjà commencé par Z.________ (V), ordonné la confiscation et
la dévolution à l'Etat d'un marteau et d'un maillot, versés au dossier
comme pièces à conviction sous fiche n° 13033/10 (VI), ordonné la
confiscation et la dévolution à l'Etat d'un couteau de cuisine, séquestré
sous fiche n° 12964/10 (VII), mis les frais par 19'070 fr. 35 à la charge de
Z.________ (VIII) et dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de
6'800 fr. allouée au défenseur d'office de Z.________, l'avocat Florian
Ducommun, sera exigible pour autant que la situation économique de
Z.________ se soit améliorée (IX).
B. Le 30 janvier 2012, Z.________ a formé appel contre ce
jugement. Dans sa déclaration d'appel motivée du 20 février 2012, il a
conclu à la réforme du jugement en ce sens qu'il est astreint à un
traitement ambulatoire consistant en un traitement aversif de type
Antabus, en un traitement psycho-éducatif de l'Unité socio-éducative du
CTA, un contrôle de l'abstinence par le médecin traitant, une pharmacie
ou le CMS et un suivi psychiatrique avec la Dresse [...] du Secteur
psychiatrique Ouest en lieu et place du traitement institutionnel ordonné

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(I), et que le sursis de deux ans assortissant la condamnation à nonante
jours-amende à 20 fr., prononcée le 7 novembre 2008 par le Juge
d'instruction du Nord vaudois à son encontre n'est pas révoqué. A titre de
mesures d'instruction, l'appelant a en outre requis l'assignation et
l'audition de deux témoins, à savoir R.________ et la Dresse [...].
Le Ministère public n'a présenté ni demande de non-entrée en
matière ni appel joint. Il a conclu au rejet de l'appel.
Par courrier du 8 mars 2012, le Président de la Cour d'appel
pénale a informé les parties qu'il refusait d'assigner les deux témoins
requis pour le motif que les conditions de l'art. 389 al. 2 CPP n'étaient pas
remplies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Z.________ est né le 26 août 1964 à Prijedor, en Bosnie-
Herzégovine. Ressortissant bosniaque, il a été élevé par ses parents dans
sa ville natale. A l’issue de sa scolarité obligatoire, il a acquis une
formation de monteur de grues, métier qu'il a pratiqué pendant environ
cinq ans. Il a ensuite ouvert un petit bar dans la maison familiale, qu'il a
exploité pendant deux ans environ. Lorsque la guerre avec la Serbie a
éclaté, il a été fait prisonnier par les Serbes et a passé deux ans dans un
camp. Il a été victime de torture et a été le témoin d'exactions. En 1992, il
est venu rejoindre son frère à Bâle. En août 1994, sous l'effet de l'alcool, il
est tombé d'un balcon du troisième étage et a souffert d'une rupture de
l’aorte. Depuis lors, il a d’importants problèmes de santé et bénéficie
d'une rente complète de l'assurance-invalidité de 194 fr. par mois, à
laquelle s'ajoute un montant mensuel de 1'955 fr. à titre de prestations
complémentaires. Depuis plusieurs années il est sous tutelle. Son tuteur
est le directeur du Foyer [...] à [...],L.________. Une demande de subside
pour l’assurance maladie, déposée par son tuteur, est toujours en cours.
Z.________ dispose d’environ 5'000 fr. sur un compte bancaire. Il a
cependant des dettes pour un montant de quelque 30'000 francs. Marié en

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novembre 1992, il est le père de deux enfants, nés respectivement en
1993 et 1997. Le couple s'est toutefois séparé en 1999 et le divorce a été
prononcé le 27 août 2010 par le Tribunal civil de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois. Il ne verse pas de pension pour ses enfants qui
perçoivent cependant des rentes ordinaires pour enfant de l’AI, ainsi que
des prestations complémentaires.
Z.________ a fait l'objet de deux expertises psychiatriques les
22 août 2001 et 19 octobre 2005, dans deux affaires précédentes. Il a été
hospitalisé en milieu psychiatrique à vingt-deux reprises entre 1999 et
2008. Au milieu des années 2000, il a été placé au Foyer [...] à [...] et s'est
vu nommer un tuteur en la personne de L.________, directeur du Foyer.
Pendant trente mois, sa dépendance à l’alcool a pu être contenue grâce à
un traitement aversif d'Antabus. Il a toutefois interrompu ce traitement de
son propre chef environ un mois avant les faits de la présente affaire, pour
le motif que ce traitement provoquait des douleurs dans les jambes, le dos
et la tête. Il fait l'objet d'un suivi médico-psychiatrique et
psychothérapeutique à la Policlinique psychiatrique de Morges depuis le
mois d'octobre 2010.
Le 29 novembre 2010, un entretien de réseau a eu lieu à la
prison de la Croisée à Orbe, réunissant divers professionnels ayant eu à
intervenir dans le traitement psychothérapeutique et la prise en charge de
Z.________. A la suite de cet entretien de réseau, les Drs J.________ et
M.________ ont souligné que, sur le plan strictement thérapeutique, les
intervenants avaient estimé qu'une prise en charge ambulatoire n'était
pas suffisante, un cadre de prise en charge résidentiel apparaissant
comme une étape alors indispensable pour assurer les soins et le soutien
le plus approprié à Z.________ (Pièce 30).
Le casier judiciaire suisse de Z.________ fait état des trois
condamnations suivantes:
- 14 mai 2002, Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord
vaudois, cinq mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour
incendie intentionnel, ivresse au volant et contravention à l'article 99

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alinéa 3 LCR. Le 20 février 2007, le délai d'épreuve a été prolongé de dix-
huit mois;
- 20 février 2007, Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord
vaudois, trois mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour
menaces;
- 7 novembre 2008, Juge d'instruction du Nord vaudois,
nonante jours-amende à 20 fr. le jour avec sursis pendant deux ans pour
abus de confiance, peine complémentaire à celle du 20 février 2007.
Dans le cadre de la présente affaire, Z.________ a été soumis à
une nouvelle expertise, qui a été confiée au Dr N.________, médecin au
Secteur psychiatrique Nord à Yverdon-les-Bains. Dans son rapport du 9
décembre 2010, l'expert a posé les diagnostics de modification durable de
la personnalité après une expérience de catastrophe, syndrome post-
commotionnel, trouble dépressif récurrent et syndrome de dépendance à
l'alcool, utilisation continue. S'agissant du risque de récidive, il l'a estimé
important tout en précisant que ce risque pouvait être grandement
diminué par la réintroduction d'un traitement aversif sous le contrôle du
médecin généraliste. Il a en outre estimé nécessaire la reprise d'un suivi
psychiatrique à l'UPA d'Yverdon-les-Bains ainsi qu'un traitement
ambulatoire. L'expert a ajouté que la capacité de Z.________ d’apprécier le
caractère illicite de ses actes était conservée, mais qu'en revanche, sa
capacité de se déterminer d’après cette appréciation était réduite de
façon modérée en raison de sa grave pathologie (Pièce 31 pp. 8 ss). Aux
débats de première instance, l'expert a précisé avoir écarté l'opportunité
d'un traitement institutionnel au profit d’un seul traitement ambulatoire
dans la mesure où à l'époque, Z.________ était sevré d’alcool et que son
état psychiatrique paraissait stable en raison de l’encadrement dont il
bénéficiait. Il a toutefois relevé que s'il devait reprendre ses conclusions, il
ne pourrait le faire sans nouvel entretien avec l'intéressé, et cela en
prenant en considération le temps que ce dernier avait passé à l’EMS les
Myosotis".
Selon une attestation du 25 janvier 2012 du Dr [...] et de la
Dresse [...], de la Policlinique psychiatrique de Morges, Z.________ montre

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une bonne alliance thérapeutique et une bonne observance du traitement
psychopharmacologique, soit un traitement antidépresseur et
neuroleptique. Sur le plan clinique, les médecins observent une évolution
favorable de son état psychique, l'intéressé faisant preuve d'une
intégration progressivement favorable à son nouveau lieu de vie et au
cadre strict de l'établissement (Pièce 68).
Pour les besoins de l'enquête, Z.________ a été placé en
détention avant jugement du 1er juillet 2010 au 15 septembre 2011, soit
pendant 442 jours. Depuis le 15 septembre 2011, il est en exécution
anticipée de mesure à l'EMS "Les Myosotis", à Montherod.
2. a) Le vendredi 11 juin 2010, vers 14h25, au Jardin japonais à
Yverdon-les-Bains, Z.________ a pris à partie D.________, l'accusant d'avoir
dérobé un collier que ses enfants lui avaient offert. Au cours de
l'altercation qui s'en est suivie, il a frappé D.________ à la tête au moyen
d'un marteau enroulé dans un maillot.
D.________ a subi une fracture de l'os malaire droit, une
fracture des parois latérale et antérieure du sinus droit, avec atteinte du
canal du nerf infra-orbitaire, et une plaie du lobe de l'oreille droite. Il a été
hospitalisé durant sept jours pour une antibiothérapie par voie
intraveineuse.
Le test à l'éthylomètre pratiqué sur Z.________ a révélé une
alcoolémie de 3,61 g ‰ à 14h30, alors que celui pratiqué sur D.________ à
14h35 a révélé une alcoolémie de 2,70 g ‰. Ce dernier n'a pas déposé
plainte et n'a pas été entendu.
b) Le mercredi 30 juin 2010, vers 18h40, alors qu'il traversait
la cour du collège [...] à [...],Z.________, qui était sous l'influence de
l'alcool, s'est approché des jeunes P.________, né le 21 janvier 1996, et
X.________, né le 25 juillet 1996, qui discutaient en compagnie du fils de
leur institutrice, S.________, âgé de 8 ans. Z.________ a essayé d'attraper

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par la nuque X.________, qui était assis sur le vélomoteur de P.________,
mais l'adolescent est parvenu à se dégager et à prendre la fuite.
Dans un premier temps, P.________ s'est également éloigné en
courant. Il est toutefois revenu sur ses pas pour s'interposer lorsqu'il s'est
rendu compte que Z.________ risquait de s'en prendre au fils de son
institutrice. A ce moment-là, le prévenu a saisi P.________ par les cheveux,
derrière la tête, au moyen de la main droite, tout en menaçant
l'adolescent de le tuer, puis il a sorti avec la main gauche un couteau de
cuisine qu'il portait derrière son dos, à la taille de son pantalon. Il a tenté
de poignarder P.________ au flanc droit. Ce dernier est toutefois parvenu à
retenir le coup en saisissant la main gauche du prévenu, non sans se
blesser lui-même à la main droite avec la lame du couteau. P.________ a
subi une plaie d'environ 5 cm au niveau de la face palmaire de la main
droite.
Alertés par X.________, l'institutrice et le père d'un autre élève
sont intervenus, ordonnant à Z.________ de lâcher P.________. Le prévenu
s'est exécuté. Il a cependant proféré de nouvelles menaces de mort à
l'encontre de X.________ et de P.________. Avec son couteau, il a crevé les
pneus du vélomoteur de P.________.
Z.________ a finalement été interpellé par une patrouille de la
police municipale. Il a tenté de se débarrasser de son couteau de cuisine
en le jetant dans une haie. Le couteau a été séquestré sous fiche n°
12964/10 par ordonnance du 2 juillet 2010.
La prise de sang effectuée le 30 juin 2010 à 21h50 sur
Z.________ a révélé une alcoolémie de 1,75 g ‰, taux le plus favorable.
Selon le calcul rétrospectif de l'Institut de chimie clinique, le taux était de
1,93 g ‰ à 18 h 45 (P. 20). L'analyse a également révélé la présence de
benzodiazépines (P. 26).
A l'audience du 25 janvier 2011, P.________ et X.________ ont
retiré leur plainte, respectivement déposée le 30 juin 2010 et le 2 juillet

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2010, à l'encontre du prévenu. P.________ n'a pas pris de conclusions
civiles contre Z.________.
En d roit :
1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix
jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la
notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La
déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à
compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel
joint doit être interjeté dans un délai de vingt jours dès la réception de la
déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP).
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à
l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir
contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP).
Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant la
qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de Z.________
suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, est recevable. Il
convient donc d'entrer en matière sur le fond.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le

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jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la
preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op.
cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
3. Dans un premier moyen, Z.________ s'en prend à sa
condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées. Selon lui, les
preuves n'étaient pas suffisantes pour le confondre comme étant l'auteur
des coups de marteau portés à la tête de D.________.
3.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente
tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1).
Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). La présomption d'innocence, également garantie
par
les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son
corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25
mars 2010 c. 2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a).
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de
preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (TF

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6B_91/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2; ATF 120 Ia 31 c. 2c;
TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement
abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours
possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit
s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la
situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a). Un faisceau d'indices peut
toutefois suffire (Piquerez/Macaluso, Procédure pénale suisse, 3ème éd.,
2011, n. 574).
3.2 En l'occurrence, les premiers juges ont fondé leur conviction
sur un état de fait conforme aux pièces du dossier. Ils ont retenu que
l'appelant avait, dans un premier temps, admis avoir frappé son
protagoniste mais à coups de poing et pas avec un marteau, avant de ne
plus s'en souvenir; que l'appelant avait un mobile pour agir; qu'il était
coutumier des objets dangereux et enfin, que les lésions subies par la
victime étaient compatibles avec un coup de marteau et pas avec un coup
de poings (jgt., p. 16).
La cour de céans relève en outre que le lésé, qui est un ami de
l'appelant, l'a désigné comme étant l'auteur de l'agression précisant qu'il
avait utilisé un marteau pour le frapper (jgt., p. 15).
Compte tenu de ce qui précède, les éléments sur lesquels s'est
fondé le tribunal pour asseoir sa conviction sont pertinents et la
motivation des premiers juges est exempte de critique. La version
unilatérale de l'appelant n'y change rien. Ce grief, mal fondé, doit être
rejeté et le jugement confirmé sur ce point.
4. Z.________ considère que les premiers juges se sont écartés
des conclusions de l'expertise s'agissant du choix de la mesure. Ils ont
ainsi, selon lui, ordonné un traitement institutionnel en lieu et place du
traitement ambulatoire préconisé par l'expert, sans toutefois justifier ce
choix.

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4.1
4.1.1 Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les
conditions ne sont plus remplies doit être levée. Comme son prononcé
suppose qu'elle soit propre à détourner l'auteur de la commission de
nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art. 59
al. 1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut dès lors
être maintenue que si elle conserve une chance de succès, ainsi que le
prévoit du reste l'art. 62c al. 1 let. a CP. Au contraire de l'internement, qui
consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure thérapeutique
institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive par une
amélioration des facteurs inhérents à l'intéressé (cf. ANDREA BAECHTOLD,
Exécution des peines, 2008, p. 316). Il s'ensuit que, pour qu'une mesure
thérapeutique institutionnelle puisse être maintenue, c'est le traitement
médical, non la privation de liberté qui lui est associée, qui doit conserver
une chance de succès du point de vue de la prévention spéciale. Une
mesure thérapeutique institutionnelle ne saurait être maintenue au seul
motif que la privation de liberté qu'elle comporte a pour effet d'empêcher
l'auteur de commettre de nouvelles infractions. Sinon, ne cherchant plus à
réduire le risque de récidive par le traitement de l'auteur, mais
uniquement par la neutralisation de celui-ci, elle ne se différencierait plus
de l'internement, mesure qui n'est admissible qu'aux conditions prévues à
l'art. 64 CP. Certes, la notion de traitement médical doit être entendue
largement. Même la simple prise en charge de l'auteur dans un milieu
structuré et surveillé accompagnée d'un suivi psychothérapeutique
relativement lointain constitue un traitement, si elle a pour effet prévisible
d'améliorer l'état de l'intéressé de manière à permettre, à terme, sa
réinsertion dans la société (ATF 137 IV 201 c. 1.3 et les références citées).
4.1.2 A teneur de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel
s'il a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et s’il
est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en
relation avec ce dernier (let. b).

- 17 -
Pour ordonner une mesure thérapeutique prévue aux art. 59 à
61 et 63 CP, le tribunal doit se fonder sur une expertise qui doit se
déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur
la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la
nature de celles-ci, ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la
mesure (art. 56 al. 3 CP). Le juge n'a pas à substituer son appréciation à
celle de l'expert. Il ne peut s'écarter du résultat d'une expertise judiciaire
sans motifs déterminants, soit lorsque aucune circonstance bien établie
n'ébranle sérieusement la crédibilité du rapport (TF 6B_950/2009 du 10
mars 2010, c. 2; ATF 122 V 157 c. 1c ; ATF 119 Ib 254 c. 8a ).
La dangerosité de l'auteur constitue une condition pour le
prononcé de mesures. Présente ce caractère le délinquant dont l'état
mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il
commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive,
il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger,
ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé.
Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité
corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à
l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre
valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. A cet égard, il
convient de ne pas perdre de vue qu'il est par définition aléatoire et
difficile d'évaluer le degré de dangerosité d'un individu. Mais, s'agissant de
la décision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo n'est pas
applicable (TF 6B_950/2009 du 10 mars 2010, c. 3.2 et les références
citées;
ATF 127 IV 1 c. 2a). En définitive, le choix de la mesure est l'affaire du
juge, non celle du médecin (Roth/Thalmann, Commentaire romand, Code
pénal I, Bâle 2009, n. 41 et ss ad art. 56 CP).
4.2 En l'occurrence, l'appelant fait une lecture inexacte du
jugement lorsqu'il affirme que les premiers juges se sont écartés de
l'expertise. L'expert a certes préconisé un traitement ambulatoire plutôt
qu'un traitement institutionnel mais il ne l'a pas exclu, indiquant –

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s'agissant de ce type de traitement – qu'il s'agissait "d'une option qui est
possible et qui privilégie la prudence" (jgt., p. 5).
Tout en penchant pour un traitement ambulatoire, l'expert n'a
pas exclu un traitement institutionnel, ce qui laissait une plus grande
latitude aux premiers juges pour déterminer le type de traitement à
prononcer. Selon l'expert, l'appelant est exposé à la récidive de façon
importante (jgt., p. 20), ses antécédents pénaux et la présente affaire
démontrent qu'il est coutumier de la violence contre autrui. Il
est dangereux et a besoin de soin. Enfin, l'opinion des premiers juges, qui
privilégie le traitement institutionnel, s'appuie sur les conclusions du
réseau tenu le 29 novembre 2010, auquel ont notamment participé deux
psychiatres, le médecin traitant et un infirmier en soins psychiatriques,
l'expert reconnaissant que la plupart de ces personnes connaissent
probablement mieux l'appelant que lui (jgt., p. 5).
L'appelant perd également de vue que l'expertise s'est
déroulée dans des conditions favorables. En effet, ce dernier bénéficiait
d'un cadre strict et a pu, dans un tel cadre, se montrer sous son meilleur
jour, ce qui n'a pas été sans influence sur les conclusions de l'expertise,
comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges (jgt., p. 25). Or, un
traitement ambulatoire ne peut offrir un cadre aussi contraignant, ce qui
exposera dès lors l'appelant à la récidive, comme le reconnaît d'ailleurs
l'expert lorsqu'il relève que "en cas de récidive, il existerait toujours la
possibilité d'une hospitalisation ou d'un placement" (jgt., p. 5).
Les critiques de l'appelant ne sont dès lors pas pertinentes.
L'appelant représente un danger pour autrui, il a besoin de soin et d'une
prise en charge dans un cadre strict. Le choix d'un traitement
institutionnel s'avère dès lors approprié, d'autant plus que cette prise en
charge s'avère bénéfique (P. 68). L'argumentation des premiers juges sur
ce choix est convaincante et l'évolution favorable qui se dessine depuis
quelques mois seulement est le signe qu'ils ne se trompent pas (jgt., p.
24) et qu'un traitement ambulatoire serait prématuré. Partant, ce grief,
mal fondé, doit être rejeté.

- 19 -
5. L'appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir imputé
la période de traitement institutionnel exécuté à titre d'exécution
anticipée de la mesure, soit 133 jours (du 15 septembre 2011 au 25
janvier 2012) et non 101 jours comme il le prétend.
5.1 Aux termes de l'art. 57 al. 3 CP, la durée de la privation de
liberté entraînée par l’exécution de la mesure est imputée sur la durée de
la peine.
Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit
qui conserve son actualité, un séjour effectué volontairement dans un
établissement peut être imputé sur la peine si la cure acceptée (avec
l'accord tacite ou exprès du magistrat instructeur) devance simplement la
mesure que le juge aurait sans cela imposée en lieu et place de la peine.
5.2 En l'occurrence, l'appelant a été placé en détention avant
jugement du 1er juillet 2010 au 15 septembre 2011, soit pendant 442
jours. Il a par ailleurs intégré l'EMS "Les Myosotis", à Montherod dès le 15
septembre 2011, soit depuis 133 jours, pour exécuter de manière
anticipée la mesure prononcée à son encontre.
Le moyen est fondé et il faut dès lors admettre l'appel sur ce
point. La peine d'ensemble est ainsi déduite de la détention avant
jugement, par 442 jours et par 133 jours au titre d'exécution anticipée de
la mesure.
6. L'appelant considère que les premiers juges auraient dû fixer
la peine en fonction de sa responsabilité moyennement diminuée et non
en fonction d'une diminution modérée de responsabilité.
6.1 Conformément à l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si,
au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté

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d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après
cette appréciation.
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a jugé que la
réduction purement mathématique d'une peine hypothétique, comme le
permettait l'ancienne jurisprudence, était contraire au système, qu'elle
restreignait de manière inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et
conduisait à accorder un poids trop important à la diminution de la
capacité cognitive ou volitive telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF
136 IV 55).
Dorénavant, pour fixer la peine en cas de diminution de la
responsabilité pénale, le juge doit partir de la gravité objective de l'acte
(objektive Tatschwere), et apprécier la faute subjective (subjektives
Tatverschulden). Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui
augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent
d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne
plusieurs critères, qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et
peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient
de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine.
Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens
de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et
en modification de la jurisprudence en vigueur (ATF 134 IV 132 c. 6.1), le
juge doit décider sur la base des constatations de fait de l'expertise dans
quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur
le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se
répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée
et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second
temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à
cette
faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de facteurs
liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle
tentative selon l'art. 22 al. 1 CP. Il s'agit de diminuer la faute et non la
peine, la réduction de la peine n'étant que la conséquence de la faute plus
légère (TF 6B_238/2009 du 8 mars 2010 consid. 5.5 et 5.7).

- 21 -
Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation pour apprécier
l'effet d'une responsabilité limitée sur la fixation de la peine. Il n'est pas
tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentage l'importance qu'il accorde à
cet élément et il ne peut opérer une réduction linéaire de la peine selon un
tarif particulier. Du reste, il n'existe pas de méthode scientifique exacte
permettant de définir objectivement le taux de réduction de
responsabilité, de sorte que la pratique distingue simplement selon que la
diminution est légère, moyenne ou grave. Lorsque l'expert évalue le degré
de la diminution de la responsabilité, il dispose d'une grande liberté
d'appréciation. Cela peut certes constituer un point de départ lors de la
fixation de la peine, mais celui-ci doit être affiné en fonction des
particularités du cas. En d'autres termes, le juge doit apprécier
juridiquement une expertise psychiatrique. Il est libre et n'est pas lié par
les conclusions de l'expertise. Il doit aussi tenir compte de la cause de la
diminution de la responsabilité (TF 6B_238/2009 du 8 mars 2010 consid.
5.6).
6.2 Dans le cas d'espèce, les premiers juges ont retenu que la
culpabilité de Z.________ était lourde, relevant à charge qu'il avait
sauvagement assommé un ami et s'en était pris à un adolescent qu'il ne
connaissait pas, sans motifs compréhensibles, que ses antécédents ne
plaidaient pas en sa faveur et qu'il y avait concours d'infractions, le
prévenu n'hésitant pas à agresser P.________ moins de trois semaines
après que la police est intervenue contre lui à la suite de l'agression de
D.________.
A décharge, le tribunal a pris en considération sa situation
personnelle difficile, ainsi qu'une diminution modérée de responsabilité
(jgt., p. 23). Le terme "modéré" employé par les premiers juges s'agissant
de la diminution de responsabilité de l'appelant est certes équivoque: il
peut très bien signifier léger, léger à moyen ou moyen.
Ce terme correspond toutefois aux conclusions finales de
l'expert qui a considéré, aux débats de première instance, que la capacité

- 22 -
de l'appelant à se déterminer d'après une appréciation conservée du
caractère illicite de ses actes était réduite de façon modérée en raison de
sa grave pathologie (jgt. p. 5). On ne saurait dès lors faire grief aux
premiers juges de s'en être tenu littéralement aux conclusions de l'expert.
La quotité de la peine est, au surplus, adéquate au regard des infractions
commises, de la culpabilité de l’appelant et de sa situation personnelle.
Elle ne relève ni d’un abus ni d’un excès du pouvoir d’appréciation dont
jouit l’autorité de première instance, laquelle n’a ignoré aucun des critères
déterminants consacrés à l’art. 47 CP. Ce moyen, mal fondé, doit être
rejeté.
7. L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir révoqué le
précédent sursis qui lui avait été accordé.
7.1 Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné
commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis
partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la
nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49. Il ne peut
toutefois prononcer une peine privative de liberté ferme que si la peine
d'ensemble atteint une durée de six mois au moins ou si les conditions
prévues à l'art. 41 sont remplies (al. 1). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le
condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner
la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger
le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement.
Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de
conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation
intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès le jour où
elle est ordonnée (al. 2).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Seul
un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné peut
justifier la révocation. Cette condition correspond à l'une des conditions

- 23 -
d'octroi du sursis, de sorte que, comme dans ce dernier cas, le pronostic à
émettre doit reposer sur une appréciation d'ensemble de tous les
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances de l'acte, les
antécédents et la réputation de l'auteur ainsi que les autres éléments
permettant de tirer des conclusions quant au caractère, à l'état d'esprit et
aux perspectives d'amendement du condamné, de même que la situation
personnelle de ce dernier jusqu'au moment du jugement (TF 6B_855/2010
du 7 avril 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 140 c. 4.3; ATF 134 IV 60 c. 7.2). A
défaut d'un pronostic défavorable, le juge doit renoncer à celle-ci.
Autrement dit, la révocation ne peut être prononcée que si la nouvelle
infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l'épreuve (TF 6B_1098/2009 du 7 juin 2010 c. 3.3.1;
ATF 134 IV 140 c. 4.2 et 4.3). Dans l'appréciation des perspectives
d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation
d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de
l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la
conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un
effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis
antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis précédent est
révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier
l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à
assortir cette dernière du sursis (TF 6B_458/2011 du 13 décembre 2011 c.
4.1; ATF 134 IV 140 c. 4.5).
7.2 En l'occurrence, l'appelant comparaît pour la quatrième fois
devant un juge pénal et a, à chaque fois, été condamné, deux fois sous
forme de peine privative de liberté et une fois sous la forme de jours-
amende. Les peines précédentes ont toutes été assorties du sursis, ce qui
ne l'a pas empêché de récidiver. Il y a eu réitération en cours d'enquête et
le risque de récidive a été estimé comme étant important (P. 31 p. 10).
Enfin, un traitement institutionnel est nécessaire. Sur la base de ces
éléments, les premiers juges étaient fondés à retenir un pronostic
défavorable et n'ont pas violé le droit fédéral en révoquant le sursis
précédent (jgt., p. 23).

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8. L'appelant considère que les premiers juges ne devaient pas
ordonner la mesure et la peine, la peine devant, selon lui, être suspendue
au profit de la mesure. L'art. 57 al. 1 CP ne le permet pas. En effet, aux
termes de cette disposition, si les conditions sont remplies aussi bien pour
le prononcé d’une peine que pour celui d’une mesure, le juge ordonne les
deux sanctions. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté.
9. En définitive, l'appel est très partiellement admis et le chiffre
IV du dispositif du jugement de première instance est modifié en ce sens
que Z.________ est condamné à la peine d'ensemble de vingt-sept mois de
peine privative de liberté, sous déduction de 442 jours de détention avant
jugement et de 133 jours au titre d'exécution anticipée de la mesure
institutionnelle.
Compte tenu de l'admission très partielle de l'appel sur un
point mineur, les frais de la procédure d'appel sont mis à la charge de
Z.________, à raison
de cinq sixièmes, par 2'141 fr. 65, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat
(art. 428 al. 1 CPP).
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'164 fr. 40 (trois mille cent soixante-quatre francs et
quarante centimes), TVA et débours compris, est mise à la charge de
Z.________.
L'appelant ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de
l'indemnité en faveur de son défenseur d'office prévue ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 19, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 57 al. 3, 59, 69,
123 ch. 2 al. 1, 129 CP ; 398 ss CPP
prononce :

- 25 -
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 25 janvier 2012 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
est modifié comme il suit au chiffre IV de son dispositif, le
dispositif étant désormais le suivant :
"I. Prend acte du retrait de plainte et libère Z.________ des
accusations de dommage à la propriété et menaces;
II. Constate que Z.________ s'est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées et mise en danger de la vie
d'autrui;
III. Révoque le sursis de deux ans assortissant la
condamnation à nonante jours-amende à 20 francs,
prononcée le 7 novembre 2008 par le Juge d'instruction
du Nord vaudois contre Z.________;
IV. Condamne Z.________ à la peine d'ensemble de vingt-sept
mois de peine privative de liberté, sous déduction de 442
jours de détention avant jugement et de 133 jours au titre
d'exécution anticipée de la mesure institutionnelle;
V. Ordonne la poursuite du traitement institutionnel déjà
commencé par Z.________;
VI. Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat d'un
marteau et d'un maillot, versés au dossier comme pièces
à conviction sous fiche n° 13033/10;
VII. Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat d'un
couteau de cuisine, séquestré sous fiche n° 12964/10;
VIII. Met les frais par 19'070 fr. 35 à la charge de Z.________;
IX. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 6'800
francs allouée au défenseur d'office de Z.________, l'avocat
Florian Ducommun, sera exigible pour autant que la
situation économique de Z.________ se soit améliorée."

- 26 -
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'164 fr. 40 (trois mille cent soixante-quatre
francs et quarante centimes), TVA et débours compris, est
allouée à Me Ducommun.
IV.Les frais de la procédure d'appel sont mis à la charge de
Z.________, à raison de cinq sixièmes, par 2'141 fr. 65 (deux mille
cent quarante et un francs et soixante cinq centimes), le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
V. Z.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de
l'indemnité en faveur de son défenseur d'office prévue au chiffre
III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du 12 avril 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à
l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Florian Ducommun, avocat (pour Z.________),
- M. L.________, tuteur,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois,

- 27 -
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- Service de la population, secteur E (26.08.1964),
- Service pénitentiaire,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :