vd_gerichte · PE20.014141 · 2021-09-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
21
PE20.014141-/ABR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 8 février 2022
__________________
Composition : M. PELLET, président
MM. Sauterel et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
Q.________, prévenu, représenté par Me Amin Ben Khalifa, défenseur de
choix à Genève, appelant,
N.________, prévenu, représenté par Me Alexis Lafranchi, défenseur
d’office à Nyon, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
La Côte, appelant,
O.________, partie plaignante, représenté par Me Annie Schnitzler, conseil
de choix à Lausanne, intimé.

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 septembre 2021, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de la Côte a libéré Q.________ des chefs de prévention
de tentative de meurtre, de tentative de lésions corporelles grave
qualifiées, de rixe et d’agression (I), a condamné Q.________ pour lésions
corporelles simples qualifiées à une peine privative de liberté de 18 mois,
sous déduction de 392 jours de détention avant jugement (II et III), a
constaté que Q.________ avait subi 5 jours de détention dans des
conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 3 jours de
détention soient déduits de sa peine à titre de réparation du tort moral
(IV), a renoncé à prononcer l’expulsion de Q.________ du territoire suisse
(V), a ordonné le maintien en détention de Q.________ pour garantir
l’exécution de la peine (VI), a libéré N.________ des chefs de prévention de
tentative de meurtre, de tentative de lésions corporelles graves, de rixe et
d’agression (VII), a condamné N.________ pour lésions corporelles simples à
une peine privative de liberté de 6 mois avec sursis pendant 2 ans, sous
déduction de 33 jours de détention préventive (VIII et IX), a constaté que
N.________ avait subi 9 jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonné que 5 jours de détention soient déduits de sa
peine à titre de réparation du tort moral (X), a statué sur le sort des
séquestres et le montant des indemnités dues aux défenseurs d’office de
Q.________ et de N.________ (XI à XIII) et a mis les frais de procédure à la
charge de Q.________, par 44'705 fr. 65, et à la charge de N.________, par
18'573 fr. 25 (XIV et XV).
B. a) Par annonce du 14 septembre 2021, puis déclaration
motivée du 25 octobre suivant, N.________ a formé appel contre ce
jugement, concluant à son acquittement, les frais de procédure étant

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laissés à la charge de l’Etat et une indemnité de 6'600 fr. lui étant
octroyée pour les 33 jours de détention avant jugement qu’il a subis.
b) Par annonce du 24 septembre 2021, puis déclaration
motivée du 22 octobre suivant, le Ministère public de l’arrondissement de
la Côte a également interjeté appel contre le jugement précité, concluant
à sa modification en ce sens que Q.________ est condamné pour tentative
de lésions corporelles graves à une peine privative de liberté de 36 mois
et que son expulsion du territoire suisse est prononcée pour une durée de
7 ans, celle-ci étant inscrite dans le Système d’Information Schengen.
c) Par annonce du 21 septembre 2021, puis déclaration
motivée du 5 octobre suivant, par l’intermédiaire de son défenseur
d'office, Me Jean-Pierre Bloch, Q.________ a aussi formé appel contre le
jugement précité, concluant à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à
une peine privative de liberté de 14 mois.
Par déclaration complémentaire du 25 octobre 2021, par
l’intermédiaire de Me Amin Ben Khalifa, Q.________ a conclu à sa
condamnation à une peine privative de liberté de 6 mois avec sursis
pendant deux ans et à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 al.
1 let. c CPP, les frais de procédure, à l’exclusion des indemnités allouées à
ses défenseurs d'office, étant laissés à la charge de l’Etat.
Me Amin Ben Khalifa avait précédemment indiqué, le 22
octobre 2021, que Q.________ lui avait confié la défense de ses intérêts et
produit une procuration signée par le prévenu. Le 26 octobre 2021, il a
sollicité la révocation du mandat de défenseur d'office de Me Jean-Pierre
Bloch et sa désignation en remplacement de celui-ci. Le 1er novembre
2021, le Président de la Cour d’appel pénale a indiqué à Me Amin Ben
Khalifa qu’il considérait qu’il était intervenu dans la procédure comme
défenseur de choix et que son mandat entraînait la fin de celui de Me Jean-
Pierre Bloch. Me Amin Ben Khalifa ayant réitéré sa requête le 2 novembre
2021, le Président a précisé, le 4 novembre 2021, qu’il ne reviendrait pas
sur sa décision. Il a considéré, d’une part, que l’urgence invoquée par Me

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Amin Ben Khalifa était toute relative, Q.________ étant pourvu d’un
défenseur d’office qui avait déjà déposé une déclaration d’appel. D’autre
part, aucun élément au dossier ne permettait de considérer que le
défenseur d'office avait démérité. Enfin, un défenseur de choix consulté
par un prévenu qui était pourvu d’un défenseur d'office ne pouvait pas
être nommé d’office, sauf à contourner les règles de l’art. 134 CPP. Le
16 novembre 2021, Me Amin Ben Khalifa a réitéré une nouvelle fois sa
requête. Par avis du 18 novembre 2021, le Président a indiqué qu’il ne
reviendrait pas sur sa décision pour les motifs exposés dans son courrier
précédent.
Le 8 novembre 2021, Q.________ a déposé une demande de
mise en liberté, qui a été rejetée le lendemain.
Par prononcé du 3 décembre 2021, une indemnité de
défenseur d'office d’un montant de 2'035 fr. 50 a été allouée à Me Jean-
Pierre Bloch pour la procédure d’appel.
Le 5 janvier 2022, Q.________ a produit un lot de photographies
et a requis à titre de mesure d’instruction qu’une vidéo, dans laquelle
apparaîtrait O.________ en train de se battre, soit visionnée aux débats
d’appel. Il a également requis l’audition de [...] et de G.________ en qualité
de témoins ainsi que le versement au dossier de la procédure
PE20.020366-XCR instruite à l’encontre de F.________. Ces réquisitions ont
été rejetées le 10 janvier 2022, aux motifs qu’elles auraient dû être
formulées dans la déclaration d’appel (art. 399 al. 3 let. c CPP) et qu’elles
n’apparaissaient en outre pas nécessaires au traitement de l’appel (art.
389 al. 3 CPP).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) Q.________

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Ressortissant tunisien, Q.________ est né le [...] 1998 à Tunis.
Enfant unique, il été élevé par sa mère et sa grand-mère et n’a rencontré
son père qu’une ou deux fois. Il a suivi sa scolarité obligatoire en Tunisie,
puis à […] dès son arrivée en Suisse en 2011, où il a rejoint sa mère et le
nouvel époux de celle-ci. Il a intégré une classe d’accueil, puis poursuivi sa
scolarité obligatoire et étudié à [...] durant deux ans en tant qu’installateur
sanitaire. Il a interrompu cette formation lorsqu’il a déménagé à [...] une
année et demie avant les faits décrits ci-dessous. Il aurait dû la reprendre
à [...] le 24 août 2020, s’il n’avait pas été incarcéré. Aux débats d’appel, il
a déclaré qu’il souhaitait terminer son apprentissage et qu’il pourrait
bénéficier d’une formation au travers de l’assurance-invalidité de son
beau-père décédé. Au moment des faits qui lui sont reprochés, Q.________
n’avait aucun revenu fixe et était entretenu par sa mère. Il avait trouvé de
petits emplois, travaillant notamment comme barman pour un salaire de
100 fr. par soirée, puis manœuvre dans des fêtes foraines les soirs et les
week-ends. Sans économies, il a des dettes en raison du non-paiement de
factures d’assurance-maladie et d’amendes pour des voyages en train
effectués sans titre de transport.
Le casier judiciaire de Q.________ mentionne les inscriptions
suivantes :
- 30.12.2016, Ministère public du canton de Genève, conduite
d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, violation des
règles de la circulation routière, 30 jours-amende à 30 fr., avec sursis
pendant 3 ans, amende de 600 fr., détention préventive 1 jour ;
- 24.12.2018, Ministère public du canton de Genève, délit
contre la loi fédérale sur les armes, infractions d’importance mineure (vol),
30 jours-amende à 70 fr., amende de 750 fr., détention préventive 2 jours.
Pour les besoins de la cause, Q.________ a été placé en
détention provisoire le 23 août 2020. Il est actuellement détenu au sein de
la Prison de la Croisée. Selon le rapport établi le 7 septembre 2021 par la
direction de cet établissement, le comportement du prévenu n’avait que
partiellement correspondu à ses attentes. Bien que calme et poli en
général, il était très demandeur au quotidien. Lors de refus, il pouvait vite

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s’énerver et se montrer agressif. Il s’excusait cependant par la suite (P.
107). A la date du jugement de première instance, six sanctions
disciplinaires avaient été prononcées à l’encontre de Q.________, dont l’une
pour avoir insulté un codétenu avant de tenter de lui donner deux coups
de poing (P. 87). Durant la procédure d’appel, il a encore été sanctionné
pour s’être bagarré lors d’une promenade le 26 octobre 2021 (P. 131).
Q.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Selon le
rapport établi le 26 mars 2021 par le Dr [...] et la Dre [...], médecins au
sein du Service de psychiatrie de l’adulte de l’Hôpital de [...], le prévenu
présentait un trouble de l’adaptation, avec réaction dépressive prolongée
[ICD-10 / F43.21], qui ne pouvait pas être considéré comme grave et
n’était pas présent au moment des faits reprochés (P. 68, p. 19). Lors de
ceux-ci, ses facultés d’apprécier le caractère illicite de son acte et de se
déterminer d’après cette appréciation avaient été conservées, de sorte
que sa responsabilité était pleine (P. 68, p. 19). Les experts ont mis en
évidence « des altérations dans le contrôle des impulsions, exprimées par
une impulsivité en cas de colère ». Le diagnostic de trouble de la
personnalité ne pouvait pas être évoqué. En revanche, la personnalité du
prévenu présentait des traits impulsifs et dyssociaux, celui-ci « montrant
un certain mépris des règles et des normes ainsi qu’une tendance à
fournir des justifications pour excuser son comportement à l’origine d’un
conflit entre l’expertisé et la justice » (P. 68, p. 16). Le risque qu’il récidive
a été qualifié de moyen, le prévenu pouvant « se montrer menaçant ou
violent en cas de colère et réagir de manière impulsive ». Un traitement
psychothérapeutique visant à un meilleur contrôle émotionnel et
notamment de l’impulsivité paraissait indiqué pour diminuer ce risque (P.
68, pp. 19-20).
b) N.________
N.________ est né le [...] 1999 à Genolier. Cadet d’une famille
de deux enfants, il a été élevé par ses parents et vit toujours au domicile
familial. Il a suivi sa scolarité obligatoire à [...] en voie de développement
et a obtenu une attestation de fin de scolarité. Il a fréquenté l’OPTI à [...].

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Il a obtenu un certificat fédéral de logisticien et a travaillé auprès de
différents employeurs en cette qualité. Au moment des faits, il était
employé par l’intermédiaire d’une agence de placement. Depuis le mois
de novembre 2021, il travaille comme […] dans les pharmacies [...] pour
un salaire horaire brut de 25 francs. Il a signé un contrat de durée
indéterminée qui a été renouvelé le 1er mars 2022. Il donne la moitié de
ses revenus à ses parents pour participer à son loyer. Il paie son
assurance-maladie et n’a ni dette ni économies. Il a effectué son service
militaire en 2019. Durant ses cours de répétition, il a suivi une formation
médicale. Lors des débats d’appel, il a déclaré qu’il souhaitait poursuivre
ses activités militaires et travailler à [...]. Devant les premiers juges, il
avait expliqué qu’il souhaitait entreprendre une formation dans le domaine
des ressources humaines qui débutait en novembre 2021 et qu’il voulait
également suivre une formation pour fonctionner à nouveau comme
arbitre de football.
Son casier judiciaire ne mentionne aucune inscription.

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2. Les faits
Q.________ et N.________ se sont connus dans le cadre des fêtes
foraines de Genève. Le 22 août 2020, ils ont passé la soirée ensemble et
n’ont pas dormi jusqu’au lendemain, qu’ils ont également passé ensemble.
Le 23 août 2020, en fin d’après-midi, ils se sont installés devant l’entrée
de l’immeuble situé [...] à [...] pour y fumer la chicha, en compagnie de
trois filles mineures. Celles-ci les ont ensuite quittés pour s’installer
quelques dizaines de mètres plus loin pour rejoindre deux amies. A un
moment donné, T.________ et G.________ se sont dirigés vers les prévenus
car le premier, habitant dans l’immeuble, rentrait chez lui. T.________ et
Q.________ se connaissaient et ne s’appréciaient pas. Ils s’étaient déjà
confrontés à d’autres occasions. T.________ et G.________ ont demandé aux
prévenus de quitter les lieux, au motif qu’ils dérangeaient les habitants de
l’immeuble. Le ton est rapidement monté et Q.________ a menacé
d’appeler ses cousins. T.________ et G.________ sont alors entrés dans
l’immeuble pour rejoindre le logement du premier, d’où celui-ci a appelé
par téléphone son ami F.________, qui travaillait dans la sécurité, afin qu’il
vienne l’aider à résoudre ce conflit. F.________ s’est rapidement déplacé
[...] en compagnie de deux amis avec lesquels il se trouvait au moment de
l’appel téléphonique. Entre temps, Q.________ est monté chez lui chercher
son beau-père, qui l’a suivi sur les lieux. F.________ et ses amis sont
arrivés, puis T.________ et G.________ sont ressortis de l’immeuble. Après
une nouvelle altercation, le beau-père de Q.________ a dit à celui-ci de se
déplacer, ce que N.________ et Q.________ ont fait en s’installant devant
l’une des autres entrées de l’immeuble, au numéro [...], juste en dessous
de la fenêtre de l’appartement de Q.________. Le temps pour son beau-
père de remonter dans son appartement, le reste de la troupe est revenu
vers les deux prévenus et une nouvelle confrontation a débuté. Le beau-
père de Q.________ est à nouveau intervenu pour calmer la situation et les
deux prévenus se sont encore une fois déplacés en direction de la voiture
de N.________. A ce moment, la mère de Q.________ est descendue de son
appartement et une nouvelle confrontation est survenue entre elle et les
comparses de T.________. Q.________ a entendu l’altercation et le ton qui
montait depuis là où il se trouvait. Il aurait vu T.________ s’approcher de sa

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mère et l’insulter. Il a alors enlevé sa ceinture, en a pris la boucle dans la
main et s’est approché du groupe de personnes. Son beau-père s’est
interposé pour l’empêcher d’avancer. Après avoir tenté de le contourner à
deux reprises, Q.________ est parvenu à asséner un coup de ceinture au
bras de T.________. Voyant cela, F.________ a fait usage d’une bonbonne de
spray au poivre qu’il a actionnée en direction du visage de Q.________,
alors que le beau-père de celui-ci se trouvait toujours entre lui et le
prévenu. Q.________ a été atteint aux yeux. A cet instant, N.________, qui
était resté en retrait jusque-là, est intervenu pour aider son ami. L’une des
personnes présentes l’a immédiatement agrippé et plaqué au sol.
F.________ a ensuite calmé ses amis en les alignant sur le côté et la dispute
s’est terminée. N.________ a alors appelé la police, qui s’est rendue
rapidement sur place. Les deux prévenus se sont ensuite rendus à l’hôpital
pour faire examiner les yeux de Q.________, ainsi que l’épaule douloureuse
de N.________ qui a obtenu un arrêt de travail de quelques jours.
Peu après, en début de soirée, l’une des trois filles précitées a
appelé Q.________ pour lui demander où il était. Comme il se trouvait
toujours à l’hôpital, les trois jeunes filles ont rejoint les prévenus à cet
endroit. Elles ont constaté que Q.________ avait les yeux gonflés et que
N.________ avait toujours mal à l’épaule. Elles ont trouvé les deux prévenus
énervés en raison des faits survenus précédemment. Q.________ en
particulier était mécontent d’avoir eu à faire à plusieurs personnes
opposées à lui. Les cinq comparses ont alors décidé de se rendre à […]
pour fumer une chicha et de passer en voiture au domicile de Q.________
pour prendre du matériel à cet effet. Les filles ont informé les prévenus
que les autres protagonistes de l’altercation précédente se trouvaient à
l’école [...], proche du domicile de Q.________. Alors qu’il passait à
proximité de cette école, Q.________ a aperçu les intéressés. Enervé contre
ceux-ci, Q.________ a demandé à N.________ s’il était « chaud » pour en
découdre, ce que celui-ci a accepté sans hésiter. Ils n’ont pas discuté à ce
moment-là de leurs intentions respectives, mais Q.________ a demandé à
N.________ s’il avait un couteau avec lui, ce à quoi il a répondu par la
négative. Arrivés dans le parking situé devant la cour [...], N.________ a
arrêté sa voiture dans la précipitation au milieu du parking, sans la garer,

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Q.________ s’étant précipité hors du véhicule. D’un commun accord, ils ont
ouvert le coffre de la voiture et se sont munis d’objets qui s’y trouvaient.
Q.________ a saisi une pince à chicha et N.________ a cherché de quoi
s’équiper dans les objets garnissant le fond de son coffre. Il s’est muni
d’une clé pour écrou de roue métallique et d’un tournevis notamment. Les
prévenus se sont ensuite dirigés en courant en direction de la cour [...] en
brandissant les objets qu’ils tenaient dans leurs mains et ont cherché de
vue les individus avec lesquels ils avaient eu leur précédente altercation.
Sous le couvert situé devant l’école, se trouvaient plusieurs groupes de
personnes, dont un certain nombre d’adolescents, ainsi que le groupe de
jeunes adultes avec lesquels les prévenus avaient eu maille à partir plus
tôt. En voyant les prévenus courir vers elles, les personnes présentes se
sont dispersées dans la confusion. Q.________ a poursuivi O.________.
N.________ a suivi Q.________ dans la course en se tenant quelques mètres
derrière lui. Parvenu à la hauteur d’O.________, qui avait été freiné dans sa
fuite, Q.________ l’a saisi par l’épaule droite, l’a contourné par la droite et
lui a asséné volontairement un coup horizontal au niveau de l’abdomen
avec la pince à chicha qu’il tenait dans sa main droite. Dans un geste
réflexe de protection, O.________ a plaqué son avant-bras gauche
horizontalement contre son ventre. Le bout de la pince l’a atteint dans cet
avant-bras. Le prévenu a ensuite retiré l’objet qui était planté dans le bras
et est revenu en arrière sans attendre en direction de la voiture.
O.________ a déposé plainte et s’est constitué demandeur au
pénal et au civil le 23 août 2020. Il s’est rendu le même jour aux urgences
de l’hôpital de […], qui a constaté, sur la face latérale du tiers moyen de
son avant-bras gauche, une plaie cutanée au bord net de 1,5 cm environ,
qui a nécessité la pose de deux points de suture. Hormis un rendez-vous
chez le pédiatre pour retirer ces points, cette blessure n’a pas présenté
d’autres complications.
En d roit :
I. Recevabilité

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1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
des parties qui ont la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels de N.________, Q.________ et du Ministère public sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).
II. Appel du Ministère public
3.

- 21 -
3.1 Il convient d'examiner en premier lieu l'appel du Ministère
public qui demande la condamnation de Q.________ pour une infraction
plus grave, soit une tentative de lésions corporelles graves. Le parquet
soutient qu’en frappant la victime par vengeance en direction de son
abdomen au moyen d'un objet pointu et coupant, le prévenu avait
manifestement accepté l'éventualité de causer des lésions graves à celle-
ci. Ce résultat ne s’était pas produit pour l'unique motif que la victime
était parvenue à se protéger l'abdomen en plaçant son avant-bras sur
cette partie du corps.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 122 CP, se rend coupable de lésions
corporelles graves celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne
de façon à mettre sa vie en danger, celui qui aura mutilé le corps d'une
personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à
une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie
mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d'une façon grave
et permanente, ou celui qui aura fait subir à une personne toute autre
atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale.
Selon l’art. 123 ch. 2 CP, se rend coupable de lésions
corporelles simples qualifiées celui qui, intentionnellement, aura fait subir
à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé, en
faisant usage d’une arme ou d’un objet dangereux notamment.
3.2.2 Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit par
dol éventuel lorsqu’il envisage le résultat dommageable, même s'il ne le
souhaite pas, mais agit néanmoins parce qu'il s'en accommode pour le cas
où il se produirait (art. 12 al. 2 2e phrase CP ; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3).
Faute d'aveux de l'auteur, le juge ne peut, en règle générale,
déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices
extérieurs et des règles d'expérience. Font partie de ces circonstances
l'importance, connue de l'auteur, de la réalisation du risque, la gravité de

- 22 -
sa violation du devoir de diligence, ses mobiles et sa façon d'agir (ATF 138
V 74 consid. 8.4.1 ; ATF 133 IV 222 consid. 5.3 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ;
TF 6B_991/2020 du 27 août 2021 consid. 1.2.2 ; TF 6B_1279/2020 du 30
juin 2021 consid. 2.1.2 et les références citées). Plus la violation du devoir
de prudence est grande, plus sera fondée la conclusion que l'auteur,
malgré d'éventuelles dénégations, a accepté l'éventualité de la réalisation
du résultat dommageable (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 ; ATF 135 IV 12
consid. 2.3.3 ; TF 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 2.3.1). Ainsi, le
dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation du résultat
devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son
comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une
acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 222
consid. 5.3 ; TF 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 2.3.1). Il ne faut
pas se fonder sur les blessures effectivement subies par la victime, mais
sur la dangerosité du comportement du prévenu pour évaluer la
probabilité de la réalisation du risque (TF 6B_1087/2013 du 22 octobre
2014 consid. 2.3).
Le Tribunal fédéral a ainsi approuvé la qualification de
tentative de lésions corporelles graves dans des cas de violentes
agressions au couteau n'ayant causé que des lésions corporelles simples
(TF 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 et 6B_755/2019 du 28 août 2019).
Plus récemment, il l’a également admise dans une affaire où plusieurs
coups avaient été portés avec la lame d’un ciseau (TF 6B_627/2021 du 27
août 2021), dans un cas où l’auteur s’était précipité sur sa victime la lame
d’un couteau pointée en avant (TF 6B_991/2020 du 27 août 2021), dans
un cas où l’auteur s’était emparé d'un débris de verre qu’il avait brandi en
direction de la gorge d’un policier et était revenu à la charge après avoir
été repoussé une première fois (TF 6B_1151/2020 du 8 avril 2021) ou
encore dans une affaire où l’auteur avait porté au moins quatre violents
coups de poing dans le visage de sa victime et un coup de pied (TF
6B_139/2020 du 1er mai 2020 consid. 2.3).
3.2.3 Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors

- 23 -
que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (art. 22 al. 1
CP ; ATF 140 IV 150 consid. 3.4 ; ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 ; TF
6B_1431/2020 du 8 juillet 2021 consid. 3.2). L'équivalence des deux
formes de dol – direct et éventuel – s'applique également à la tentative
(ATF 122 IV 246 consid. 3a ; TF 6B_1146/2018 du 8 novembre 2019
consid. 4.2).
3.3 En l’espèce, l'objet dont s’est servi Q.________ pour agresser le
plaignant est une pince à charbon utilisée pour fumer la chicha. Il s'agit
incontestablement d'un objet dangereux au sens de l'art. 123 ch. 2 CP. Il
n'a toutefois pas vocation à causer des blessures graves comme un
couteau comportant une lame acérée. Par ailleurs, seul un coup a été
porté. Si la victime doit assurément à la chance le fait d'avoir été protégée
par son avant-bras, on ne distingue toutefois pas chez le prévenu
l'acharnement nécessaire pour retenir un dol, même éventuel, de lésions
graves. Les cas de tentative de lésions corporelles graves retenus par le
Tribunal fédéral ci-dessus, lorsqu’ils ne font pas mention de l’usage d’un
couteau, dénotent tous un certain acharnement à l’encontre de la victime
qui fait défaut ici.
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu la
qualification de lésions corporelles simples qualifiées. On ne se trouve
ainsi pas dans un cas d'expulsion obligatoire, ce qui rend sans objet la
seconde conclusion du Ministère public.

- 24 -
III. Appel de Q.________
4.
4.1 Q.________ demande une réduction de la peine qui lui a été
infligée par les premiers juges, en faisant valoir que ses antécédents ne
seraient pas significatifs, qu'il serait plutôt l'auteur « d'un accident que
d'une agression », qu'il assumerait ses actes et qu’en comparaison à
d'autres affaires, il aurait été sanctionné trop sévèrement. Aux débats, par
l’intermédiaire de son nouveau défenseur, le prévenu est revenu en
premier lieu sur les circonstances de l’altercation au cours de laquelle
F.________ avait fait usage d’un spray au poivre contre lui. Le prévenu a
estimé qu’il avait été victime d’une agression et expliqué que cela avait
motivé sa décision de retrouver ses assaillants. S’agissant de la blessure
qu’il avait infligée au plaignant, Q.________ a plaidé la thèse d’un
« malheureux accident », d’une « éraflure involontaire », en relevant que
la profondeur de la lésion n’avait pas été établie. Il a ensuite affirmé
qu’O.________ ne serait pas crédible et que ses déclarations seraient
contradictoires, avant d’ajouter que le plaignant et le témoin G.________ se
seraient concertés pour affirmer faussement que le prévenu avait utilisé
un couteau. Enfin, le prévenu a soutenu que l’instruction n’aurait été
instruite qu’à sa charge, la thèse d’un accident n’ayant notamment pas
été examinée, et a fait valoir que son précédent défenseur aurait fait
preuve de carences fautives.
4.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir

- 25 -
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid.
1.3).
4.3 La présentation de sa culpabilité par l'appelant est très
éloignée de celle de l'instruction et du dossier. D’une part, l'appelant
n'assume aucunement, comme relevé par les premiers juges, sa réelle
responsabilité dans l'agression (et non l'accident). Il est bien l'auteur du
coup porté intentionnellement à la victime pour la blesser et non pas
l'auteur d'un geste fortuit qui aurait blessé accidentellement la victime. Le
plaignant a expliqué à la Cour que la pince s’était enfoncée dans la chaire
de son bras, jusqu’à lui toucher l’os. Cette lésion a nécessité la pose de
deux points de suture. Pour infliger une telle blessure avec une pince à
chicha, l’usage de la force était de toute évidence nécessaire et le geste
intentionnel. Les mesures d’instruction requises par l’appelant, qui n’ont
pas été réitérées à l’audience d’appel, n’auraient pas permis de modifier
cette appréciation, étant au demeurant rappelé que l’appel de Q.________
porte sur la fixation de sa peine et non sur le principe de sa condamnation
et l’état de fait retenu par les premiers juges. D’autre part, la propension
de l'appelant à la violence est inquiétante. Il est impliqué dans de
nombreux incidents comme le révèlent les extraits du Journal des
événements de police au dossier (P. 16 à 19) et n'est même pas capable
de se maîtriser en prison. La dernière sanction disciplinaire prononcée
contre lui le 29 octobre 2021 est révélatrice : il s'est bagarré avec un autre
détenu lors d’une promenade, alors même qu’il avait interjeté un appel
pour demander une réduction de peine et que les premiers juges avaient
tenu compte de son mauvais comportement en détention pour fixer celle-

- 26 -
ci. Devant les juges de céans, le prévenu s’est justifié en expliquant qu’il
avait été provoqué par son codétenu. Manifestement, la capacité du
prévenu à remettre en question sa violence et son impulsivité est très
limitée, pour ne pas dire inexistante. Sa tendance à fournir des
justifications a par ailleurs été mise en évidence par les experts, qui ont
souligné les traits impulsifs et dyssociaux de la personnalité du prévenu,
lequel faisait preuve d’un certain mépris des règles et des normes. Dans le
registre de l'infraction à l'art. 123 CP, la culpabilité est lourde, le prévenu
ayant agi par vengeance pour des motifs futiles et en agressant
arbitrairement une personne qui n'avait rien à voir avec la première
altercation. A décharge, il convient de tenir compte de la situation
personnelle du prévenu, ainsi que des regrets qu’il a exprimés et des
excuses qu’il a adressées au plaignant. Compte tenu de l’ensemble de ces
éléments, la peine privative de liberté de 18 mois prononcée par les
premiers juges apparaît adéquate et doit être confirmée.
L'appelant prétend également, dans sa déclaration d'appel
complémentaire, être digne du sursis, mais, pour les motifs évoqués ci-
dessus, il est évident que ce n'est pas le cas. Le risque de récidive a en
outre été qualifié de moyen par les experts. La prise de conscience du
prévenu est très limitée et ses antécédents ne sont pas anodins,
s'agissant d'une condamnation pour délit à la loi fédérale sur les armes.
Par ailleurs, dans le cadre des procédures pénales qui ont abouti à ses
deux précédentes condamnations, le prévenu avait été incarcéré
préventivement à deux reprises, la première fois durant un jour, la
seconde pendant deux jours. Dans ces circonstances, une peine ferme
s’impose.
Il convient en dernier lieu de souligner que si les conditions
d’une expulsion obligatoire ne sont pas réunies, la question d’une
expulsion facultative au sens de l’art. 66abis CP pourrait en revanche se
poser, compte tenu de la propension du prévenu à se montrer violent et
de sa faible capacité d’introspection. La Cour d’appel pénale y renonce,
mais met sérieusement en garde le prévenu qu’en cas de récidive, il

- 27 -
pourrait s’exposer à une expulsion du territoire suisse pour plusieurs
années.
5. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
La déduction de la peine prononcée de trois jours à titre de
réparation du tort moral pour les cinq jours passés dans des conditions
illicites de détention en zone carcérale, qui n’est au demeurant pas
contestée, est adéquate et doit être confirmée.
Pour garantir l’exécution de la peine, le maintien de Q.________
en détention à titre de sûreté doit être ordonné.
6. Q.________ conclut à l’octroi d’une indemnité au sens de
l’art. 429 al. 1 let. c CPP et à ce que les frais de procédure soient laissés à
la charge de l’Etat. Compte tenu de sa condamnation et de la confirmation
de la quotité de sa peine privative de liberté, ces conclusions doivent être
rejetées.
IV. Appel de N.________
7.
7.1 Invoquant une constatation erronée des faits, une violation de
la présomption d'innocence ainsi qu’une fausse application de la notion de
coaction, N.________ conteste sa condamnation pour lésions corporelles
simples qualifiées. Il soutient qu'il n'aurait pas échafaudé de plan avec son
coprévenu et qu'il n'aurait pas participé à la commission de l'infraction
retenue contre celui-ci. Il affirme en particulier que ce serait Q.________ qui
lui aurait remis les objets qu’il avait sur lui lors de l’agression d’O.________.
Il soutient également qu’il aurait arrêté de courir, rapidement après
l’entrée du préau, après avoir constaté qu’il n’arrivait pas à rattraper
Q.________. Enfin, il affirme que la crédibilité des déclarations du témoin
G.________ devrait être mise en doute dès lors qu’il ferait partie du groupe
« adverse », qu’il se serait contredit, qu’il aurait discuté des événements

- 28 -
avant sa première audition et qu’il aurait déclaré que Q.________ était muni
d’un couteau alors que l’enquête avait établi qu’il s’agissait d’une pince à
chicha.
7.2
7.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le
procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation
des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa

- 29 -
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT
2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art.
10 CPP et les références citées).
7.2.2 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse
essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne
suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait

- 30 -
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il
peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte
soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui
est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont
est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des
conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un
participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid.
2.3.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; ATF 125 IV 134 consid. 3a ; TF
6B_627/2021 du 27 août 2021 consid. 2.3).
7.3 La participation de l'appelant, en qualité de coauteur, à
l'infraction de lésions corporelles simples qualifiées commises par son
comparse est indéniable. Le prévenu a premièrement activement participé
à la décision de se rendre à l’école [...], puisque c’est lui qui les a amenés
en voiture jusque dans le parking de cet établissement. Q.________ a du
reste affirmé qu’il avait demandé à N.________ s’il était « chaud » pour y
aller et que celui-ci avait acquiescé tout de suite (PV aud. 4, p. 4).
N.________ s’est par ailleurs contredit lorsqu’il a déclaré aux premiers juges
qu’il ne pensait pas qu’il pouvait se passer « quelque chose » (jugement
entrepris, p. 8), alors qu’il a admis, lors de sa première audition, qu’il se
doutait que son ami « allait frapper les jeunes » (PV aud. 3, p. 6), puis
indiqué au procureur qu’il savait que celui-ci était « chaud » (PV aud. 6, l.
99), ce qui ne l’a manifestement pas empêché de le conduire à l’école [...].
N.________ n’est pas crédible lorsqu’il affirme que son intention n’avait été
que de « discuter », alors qu’il était muni d’objets dangereux (PV aud. 6, l.
3). Les témoignages d’O.________ et de G.________ démontrent que
N.________ n’a pas arrêté de courir au début de la cour, mais qu’il a suivi
Q.________ dans sa course en se tenant à quelques mètres derrière lui
(« les prévenus ont couru après O.________ », jugement attaqué, pp. 12-
13). Cela ressort également des déclarations qu’a faites Q.________ devant
le Tribunal correctionnel (« N.________ est resté un mètre environ derrière

- 31 -
moi. Si je tournais la tête, je le voyais », jugement entrepris, p. 23).
N.________ a du reste lui-même reconnu devant le procureur avoir « couru
après » les jeunes, avant de nuancer en affirmant qu’il n’aurait fait que
« bêtement » suivre son ami (PV aud. 6, l. 83-85). A ces éléments s’ajoute
enfin que N.________ avait été atteint physiquement lors de l’altercation
qui avait précédé et que, selon le témoignage de l’une des jeunes filles, il
était, lui aussi, énervé lorsqu’elles les ont rejoints à la sortie de l’hôpital
(PV aud. 9, R. 10).
S’agissant des reproches formulés à l’égard des déclarations
de G.________, il y a lieu de relever que si ce témoin a effectivement
indiqué avoir parlé des événements avec d’autres personnes, il n’indique
pas qu’il l’a fait avec le plaignant. Celui-ci a par ailleurs contesté avoir eu
une telle discussion. Quant au fait que ces deux personnes aient
mentionné que Q.________ tenait un couteau au lieu d’une pince à charbon,
la Cour constate, à l’instar des premiers juges, que cet objet, tant par sa
forme que par son aspect métallique, peut aisément avoir été pris pour
une lame de couteau, d’autant plus dans la confusion des événements.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, les premiers
juges pouvaient, sans violer la présomption d’innocence, retenir que
N.________ avait pris part à la décision de se rendre aux [...] pour se venger
de l'affront subi précédemment et qu’il s’était muni à cette fin d'une clé à
écrou, avant de se lancer à la poursuite de la victime avec Q.________. Par
ce comportement, l'appelant a conforté, de manière décisive, son
comparse dans la volonté d'infliger les blessures qu'impliquait leur
expédition punitive, en lui donnant la supériorité numérique sur la victime.
Partant, la condamnation pour lésions corporelles simples
qualifiées de N.________ doit être confirmée également. A cet égard, il
convient de relever que le dispositif du jugement du Tribunal correctionnel
est entaché d'une erreur manifeste dans la mesure où il constate au
chiffre VIII que N.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles
simples, alors qu’il s’agit de lésions corporelles simples qualifiées comme
le mentionne clairement le tribunal dans ses considérants en page 44 ainsi

- 32 -
que dans les articles qu’il a indiqués en tête de son dispositif. Or, le
dispositif communiqué par la Cour de céans après l’audience d’appel
reproduit cette erreur. Il sera donc rectifié d’office (art. 83 al. 1 CPP).
8. N.________, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
peine en tant que telle.
Procédant à son examen d’office, la Cour de céans considère
que la peine privative de liberté prononcée par les premiers juges pour
sanctionner le comportement de l’appelant a été fixée en application des
critères légaux et conformément à la culpabilité et à la situation
personnelle de N.________. Il peut dès lors être renvoyé à cet égard à la
motivation du jugement attaqué (p. 46 ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et
convaincante. La peine privative de liberté de 6 mois, avec sursis pendant
deux ans, adéquate tant dans sa forme que dans sa quotité, doit donc être
confirmée.
9. N.________ réclame une indemnité de 6'600 fr. pour les 33 jours
de détention avant jugement qu’il a subis. Compte tenu de sa
condamnation, cette conclusion doit être rejetée. Il en va de même
s’agissant de sa conclusion tendant à ce que la part des frais de procédure
mise à sa charge par les premiers juges soit laissée à la charge de l’Etat.
V. Conclusion, frais et indemnités
10. En définitive, les appels de Q.________, N.________ et du
Ministère public doivent être rejetés et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Alexis Lafranchi, défenseur d’office de N.________, qui fait état de
19 heures d’activité d’avocat, audience d’appel comprise, d’une vacation
et de débours forfaitaires à concurrence de 5 % des honoraires, si ce n’est
pour réduire le montant de ces débours, ceux-ci devant être indemnisés
sur une base forfaitaire à concurrence de 2 % du montant des honoraires

- 33 -
admis (art. 3bis RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), vacation et TVA en sus. L’indemnité de défenseur
d’office allouée à Me Alexis Lafranchi pour la procédure d’appel est par
conséquent fixée à 3'886 fr. 25, correspondant à 19 heures d’activité au
tarif horaire de 180 fr., par 3’420 fr., à 68 fr. 40 de débours, à une
vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 277 fr. 85.
Par prononcé du 3 décembre 2021, une indemnité de
défenseur d'office d’un montant de 2'035 fr. 50 a été allouée au précédent
défenseur de Q.________, Me Jean-Pierre Bloch, pour la procédure d’appel.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
9'151 fr. 75, constitués de l'émolument du présent jugement, par 3’230 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées aux défenseurs
d’office de Q.________ et de N.________, seront répartis comme il suit :
- à la charge de Q.________, un tiers de l’émolument d’appel
ainsi que les deux tiers de l’indemnité allouée à son
précédent défenseur, Me Jean-Pierre Bloch ;
- à la charge de N.________, un tiers de l’émolument d’appel
ainsi que les deux tiers de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, Me Alexis Lafranchi ;
- le solde des frais est laissé à la charge de l’Etat.
Q.________ et N.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat
les deux tiers des indemnités en faveur de leurs défenseurs d’office que
lorsque leurs situations financières respectives le permettront (art. 135 al.
4 let. a CPP).
Enfin, O.________ n’ayant pris aucune conclusion en ce sens, il
n’y a pas lieu de lui allouer une indemnité pour ses frais de défense au
sens de l’art. 433 CPP.

- 34 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 398 ss CPP
prononce :
I. Les appels sont rejetés.
II. Le jugement rendu le 17 septembre 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est confirmé
selon le dispositif suivant :
I. libère Q.________ des chefs de prévention de tentative de
meurtre, de tentative de lésions corporelles graves
qualifiées, de rixe et d’agression ;
II. constate que Q.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées ;
III. condamne Q.________ à une peine privative de liberté de
18 (dix-huit) mois, sous déduction de 392 (trois cent
nonante-deux) jours de détention avant jugement ;
IV. constate que Q.________ a subi 5 (cinq) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonne que 3 (trois) jours de détention soient
déduits de la peine privative de liberté fixée au chiffre III
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
V. renonce à prononcer l’expulsion de Q.________ du
territoire suisse ;
VI. ordonne le maintien en détention de Q.________ pour
garantir l’exécution de la peine ;
VII. libère N.________ des chefs de prévention de tentative de
meurtre, de tentative de lésions corporelles graves, de
rixe et d’agression ;
VIII. constate que N.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées ;

- 35 -
IX. condamne N.________ à une peine privative de liberté de
6 (six) mois avec sursis pendant 2 (deux) ans, sous
déduction de 33 (trente-trois) jours de détention
préventive ;
X. constate que N.________ a subi 9 (neuf) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonne que 5 (cinq) jours de détention soient
déduits de la peine privative de liberté fixée au chiffre IX
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
XI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction de la pince métallique et de la clé à écrou
pour roue noire métallique séquestrées sous fiche no
41509 (P. 49) et du DVD contenant la vidéo d’une
altercation inventorié sous fiche no 41508 (P. 48) ;
XII. arrête l’indemnité due au défenseur d’office de
Q.________, Me Jean-Pierre Bloch, au montant de 20'265
fr. 65 (vingt mille deux cent soixante-cinq francs et
soixante-cinq centimes), débours et TVA compris ;
XIII. arrête l’indemnité due au défenseur d’office de
N.________, Me Alexis Lafranchi, au montant de 13'473 fr.
25 (treize mille quatre cent septante-trois francs et
vingt-cinq centimes), débours et TVA compris ;
XIV. met à la charge de Q.________ les frais de la procédure, à
hauteur de 44'705 fr. 65 (quarante-quatre mille sept
cent cinq francs et soixante-cinq centimes), montant
comprenant l’indemnité allouée à son défenseur d’office
au chiffre XII ci-dessus, ainsi que l’indemnité
précédemment allouée à Me David Millet ;
XV. met à la charge de N.________ les frais de la procédure, à
hauteur de 18'573 fr. 25 (dix-huit mille cinq cent
septante-trois francs et vingt-cinq centimes), montant
comprenant l’indemnité allouée à son défenseur d’office
au chiffre XIII ci-dessus ;
XVI. dit que Q.________ et N.________ ne sont tenus de
rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à leur défenseur

- 36 -
d’office respectif dès que leur situation financière le leur
permet ;
XVII. rejette toutes autres ou plus amples conclusions.
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de Q.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’886 fr. 25, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Alexis Lafranchi.
VI. Les frais d'appel, par 9'151 fr. 75, sont répartis comme il suit :
- à la charge de Q.________, un tiers de l’émolument d’appel,
soit 1'076 fr. 70, ainsi que les deux tiers de l’indemnité
allouée à son précédent défenseur d'office, Me Jean-Pierre
Bloch, qui a été arrêtée par décision du 3 décembre 2021 à
2'035 fr. 50, débours et TVA compris, soit 1'357 francs ;
- à la charge de N.________, un tiers de l’émolument d’appel,
soit 1'076 fr. 70, ainsi que les deux tiers de l’indemnité
allouée sous chiffre V ci-dessus à son défenseur d’office,
Me Alexis Lafranchi, soit 2'590 fr. 85 ;
- le solde des frais est laissé à la charge de l’Etat.
VII. Q.________ et N.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat
les deux tiers des indemnités allouées en faveur de leurs
défenseurs d’office que lorsque leurs situations financières le
permettront.
Le président : La greffière :

- 37 -

- 38 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 9 février 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Amin Ben Khalifa, avocat (pour Q.________),
- Me Alexis Lafranchi, avocat (pour N.________),
- Me Annie Schnitzler, avocate (pour O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de La Croisée,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire, Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal

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pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :