vd_gerichte · AP18.025234 · 2019-02-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
153
AP18.025234-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 février 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 86 CP et 38 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 22 février 2019 par
P.________ contre l'ordonnance rendue le 20 février 2019 par le Juge
d'application des peines dans la cause n° AP18.025234-JSE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le casier judiciaire de P.________, ressortissant suisse né le
[...] 1977, affiche les condamnations suivantes :
351

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- 16 janvier 2008, Cour de cassation pénale du canton de Vaud
: peine privative de liberté de 18 mois, dont 9 mois avec sursis pendant 5
ans, sous déduction de 75 jours de détention préventive, pour usure,
incitation à séjour illégal (dessein de lucre), délit contre la loi fédérale sur
les armes, violation grave des règles de la circulation routière, délit contre
la loi fédérale sur les stupéfiants, abus de confiance, vol et escroquerie;
- 9 mars 2012, Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 12 mois, dont 6 mois avec sursis
pendant 5 ans, sous déduction de 4 jours de détention préventive, pour
escroquerie, faux dans les titres, délit manqué d'atteinte astucieuse aux
intérêts pécuniaires d'autrui;
- 14 novembre 2016, Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 6 mois et amende de 100 fr. pour
escroquerie, calomnie, tentative de contrainte et violation des règles de la
circulation routière.
P.________ a en outre été condamné à une amende de 500 fr.
convertible en 5 jours de peine privative de liberté en cas de non-
paiement fautif pour utilisation abusive d'une installation de
télécommunication, par ordonnance pénale du 31 mars 2016 rendue par
le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, ainsi qu'à une
amende de 400 fr. convertible en 4 jours de peine privative de liberté pour
violation simple des règles de la circulation routière et véhicule en état
défectueux, par ordonnance pénale du 22 août 2017 rendue par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne.
P.________ est incarcéré depuis le 18 juin 2018, actuellement
aux Etablissements de la plaine de l’Orbe, en exécution de la
condamnation prononcée à son encontre par le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne le
14 novembre 2016, révoquant par ailleurs le sursis qui lui avait été
accordé le
9 mars 2012, et en conversion des deux amendes impayées résultant des

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ordonnances pénales précitées. La fin de sa peine est prévue pour le
26 juin 2019 et il a atteint les deux tiers de celle-ci le 21 février 2019.
b) Le condamné a débuté son incarcération aux
établissements pénitentiaires fribourgeois de Bellechasse, où il s'est
illustré par sa nature marginale, par un comportement inadapté et par un
vocabulaire provoquant. Sa présence a nécessité un encadrement de
proximité et son attitude a été qualifiée de "à la limite des directives". Il y
a fait l'objet d'avertissements et de sanctions disciplinaires à quatre
reprises, pour possession de matériel interdit, atteintes à l'ordre et/ou à la
sécurité dans l'établissement et déprédation de matériel.
Le 18 octobre 2018, les établissements pénitentiaires
fribourgeois ont requis un rapide transfert de P.________, dans la mesure
où celui-ci "usait" tout le monde et mettait en péril la sécurité de
l'établissement.
Dans un rapport du 23 novembre 2018, la Direction de la
prison de Bellechasse a préavisé défavorablement à la libération
conditionnelle de P.________ en relevant, outre les éléments qui précèdent,
que l'intéressé n'avait reconnu aucune des infractions qui lui étaient
reprochées, faisait preuve d'un déni total, et qu'il n'avait mentionné aucun
projet de réinsertion réaliste, dès lors qu'il envisageait de retrouver son
cycle de vie avant détention en tant que bénéficiaire du revenu d'insertion
et qu'il n'était pas certain qu'il puisse réintégrer la chambre qu'il occupait
dans un hôtel à [...], le tenancier ayant menacé de le mettre à la porte.
c) Il ressort d'un rapport du 26 novembre 2018 de la Direction
des Etablissements de la plaine de l'Orbe, où P.________ a été transféré le
25 octobre 2018, que ce dernier fournissait un travail de qualité à l'atelier
charpente, mais qu'il nécessitait parfois quelques réajustements. Il n'avait
pas rencontré de problèmes avec ses codétenus. Il adoptait parfois une
attitude narquoise envers le personnel de détention, sans pour autant
dépasser les limites de politesse. Il n'avait de cesse d'adresser des
courriers à des personnes privées ou à des institutions, dont le contenu

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était incohérent. Durant son temps de loisirs, il ne participait pas aux
activités proposées et ne se rendait pas à la promenade. Le rapport ne
mentionne rien au chapitre de l'évolution (introspection et amendement)
du condamné, dès lors qu'il avait refusé de rencontrer sa référente sociale,
et il ne souhaitait pas s'exprimer sur ses projets d'avenir. Malgré son
manque de collaboration, la Direction de l'établissement a préavisé
favorablement à sa libération conditionnelle, estimant cependant qu'une
assistance de probation serait alors indispensable.
d) Ensuite de multiples demandes de l'intéressé en ce sens,
toutes refusées, l'Office d'exécution des peines (ci-après : OEP) a, par
décision du
10 janvier 2019, octroyé à P.________ un congé fractionné en trois fois 8
heures, dont la première tranche a été effectuée le 12 février 2019.
B. a) Le 20 décembre 2018, l'OEP a saisi le Juge d'application des
peines d'une proposition tendant à refuser la libération conditionnelle à
P.________. Il s'est référé à une décision lui ayant refusé la libération
conditionnelle dans le cadre de l'exécution de la peine prononcée le 16
janvier 2008 et a exposé que la situation n'avait pas évolué. L'intéressé ne
reconnaissait toujours pas les faits pour lesquels il avait été condamné, ni
ceux ayant mené au prononcé de sanctions disciplinaires. Il présentait
toujours un comportement inadéquat, à mettre en lien avec une probable
problématique psychiatrique. Il refusait toute collaboration, tant dans le
cadre de la mise en place d'élargissements de régime que dans celui de
l'élaboration de projets d'avenir. Ainsi, au vu des antécédents de
l'intéressé, de l'absence d'effet des sanctions précédemment prononcées
à son encontre et dès lors que tout suivi à l'extérieur serait voué à l'échec
au vu de son absence de collaboration, le pronostic était défavorable.
b) P.________ a été entendu par le Juge d'application des
peines en présence de son défenseur d'office le 12 février 2019. Le
contenu de son audition sera repris ci-après dans la partie droit, en tant
que de besoin.

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c) Le 14 février 2019, P.________ a, par son défenseur d'office,
requis que la libération conditionnelle lui soit accordée dès le 21 février
2019. Il a relevé que son comportement n'y faisait pas obstacle, qu'il
bénéficierait d'un logement dans un hôtel où il avait séjourné
précédemment, qu'il envisageait une activité dans le domaine de
l'automobile et qu'il ne présentait aucun danger pour l'ordre public.
d) Par ordonnance du 20 février 2019, le Juge d'application
des peines a refusé d'accorder la libération conditionnelle à P.________ (I),
a arrêté l'indemnité de son défenseur d'office à 1'655 fr. 30 (II) et a laissé
les frais, comprenant ladite indemnité, à la charge de l'Etat (III). Il a
notamment considéré que l'intéressé avait repris ses activités
délictueuses après un premier séjour en prison, démontrant qu'il méprisait
l'ordre juridique suisse et que ses condamnations précédentes n'avaient
eu aucun effet préventif. A l'audience, il avait refusé d'évoquer ses délits,
laissant craindre qu'il n'ait pas saisi la nature délictuelle de son
comportement. Il était incapable d'introspection et ne disposait d'aucun
projet de réinsertion tangible, de sorte que le pronostic était résolument
défavorable.
C. Par acte du 22 février 2019, P.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, à son annulation et à sa libération
conditionnelle dès le
21 février 2019.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi cantonale sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006; BLV 340.01) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au

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juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives
au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Le recourant conteste que le pronostic de son comportement
futur soit défavorable. Il soutient n'avoir été condamné que pour des
infractions contre le patrimoine de gravité moyenne, qui seraient des
événements isolés et dont il n'y aurait pas lieu de s'attendre à la
répétition. Sur le plan personnel, outre qu'il dépend du revenu d'insertion,
il serait indépendant ("auto-suffisant"), mènerait une vie discrète et
éviterait de se mettre en évidence. Ainsi, bien qu'il puisse paraître quelque
peu marginal, qu'il envisage de reprendre la même vie, mais avec des
projets d'amélioration qui mettront certainement du temps à se

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concrétiser, il serait évident que ni lui, ni son mode de vie ne seraient un
danger pour autrui.
2.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937; RS 311.0), l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. Cette disposition
renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle et
son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à
prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1
aCP), mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes
ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire qu'un pronostic favorable
puisse être posé; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (TF
6B_11/2018 du 9 mai 2018 consid. 1.1;
ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son comportement au
travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il
vivra (TF 6B_11/2018 précité; ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3; Maire, La
libération conditionnelle, in : Kuhn/Moreillon et alii, La nouvelle partie
générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 361 et les références
citées). Tout pronostic constitue une prévision au sujet de laquelle on ne
peut exiger une certitude absolue; il faut donc se contenter d'une certaine
probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu
(Maire, op. cit., pp. 361-362; ATF 119 IV 5 consid. 1 b). Selon la
jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la dangerosité
du condamné sont des éléments qui font partie du pronostic. Au moment
d'effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir compte de
l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de

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l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut
se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger
que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le
patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités). Le
pronostic doit également tenir compte de la durée de la privation de
liberté déjà subie par l'auteur (CREP 31 octobre 2017/738 consid. 2.1).
Dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large
pouvoir d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que
si l'autorité inférieure l'a excédé ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a
omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondée exclusivement
sur les antécédents du condamné (ATF 133 IV 201 consid. 2.3).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic
différentiel. Il s'agit d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci
diminuera, demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution
complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un
patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de sa peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb,
JdT 2000 IV 162; TF 6B_11/2018 du 9 mai 2018 consid. 1.1; TF
6B_915/2013 du 18 novembre 2013 consid. 4.1). Ainsi, si la libération
conditionnelle, considérée dans sa fonction de réinsertion sociale, offre
des avantages permettant de trouver une solution durable au problème ou
de le désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle plutôt que
pour le refus de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne
à repousser le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb,
JdT 2000 IV 162).
2.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que le condamné a
exécuté les deux tiers de sa peine, de sorte que la première condition
posée par l’art. 86 al. 1 CP est réalisée. Quant à la seconde condition,
relative au comportement actuel de l'intéressé, l'autorité précédente a
considéré qu'elle l'était également, de sorte que seul le pronostic sur le
comportement futur du recourant demeure litigieux.

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P.________ a été condamné à de multiples reprises pour
diverses infractions pénales, dont trois fois pour s'en être pris au
patrimoine d'autrui. On ne peut que partager le constat du Juge
d'application des peines quant à son mépris manifeste pour l'ordre
juridique suisse, compte tenu de l'absence évidente d'effet dissuasif
qu'ont eu les différentes condamnations qui se sont succédées. Le
recourant se montre par ailleurs incapable de se remettre en question : il
ressort du préavis de la Direction des établissements carcéraux
fribourgeois du
23 novembre 2018 qu'il ne reconnaissait aucune des infractions qui lui
étaient reprochées et faisait preuve d'un déni total; cela ressort par
ailleurs de son comportement en général, de son refus de collaborer à ce
sujet aux Etablissements de la plaine de l'Orbe et, plus encore, de son
audition par l'autorité intimée le
12 février 2019, devant laquelle il a exposé ne pas avoir eu de réflexion au
sujet de ses condamnations. Le même constat s'impose au sujet des
sanctions disciplinaires dont il a fait l'objet. P.________ continue ainsi à se
considérer comme une victime des différentes autorités et ne fait preuve
d'aucune prise de conscience. Or, le degré d'amendement – inexistant en
l'espèce – est un critère essentiel dans le cadre du pronostic qu'il y a lieu
de poser lors de l'examen de la libération conditionnelle
(cf. CREP 8 février 2019/104 consid. 2.3).
Pour le surplus, les autres critères à prendre en compte ne
permettent pas davantage de conclure qu'une libération anticipée
favoriserait mieux la resocialisation du recourant que l'exécution complète
de la peine. Ce dernier persiste à adopter une attitude négative et à
refuser de collaborer – son audition du
12 février 2019 étant plus que révélatrice à cet égard –, il ne bénéficiera
que du revenu d'insertion à sa sortie de détention, il déclare lui-même ne
pas se projeter au-delà de 30 jours et n'a pas de projet d'avenir concret. Il
prétend en effet pouvoir retourner habiter dans la chambre d'hôtel qu'il

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occupait précédemment, sans toutefois l'établir, et alors même qu'il
ressort du dossier que le tenancier de cet hôtel a menacé de jeter
l'ensemble de ses affaires sur le trottoir (cf. P. 3/8, p. 2). Quant à son
souhait de se lancer à son compte dans le domaine de l'automobile, il
n'est pas réaliste et P.________ admet du reste lui-même que ses projets
mettront certainement du temps à se concrétiser. Enfin, le recourant a
clairement laissé entendre lors de son audition du 12 février 2019 qu'il ne
se soumettrait à des règles de conduite que dans la mesure où il y serait
contraint.
A ces perspectives de réinsertion extrêmement minces,
s'ajoute le fait que, si on ne peut certes pas dénier à P.________, qui
souhaite reprendre sa vie d'avant, le droit de vivre comme il l'entend –
c’est-à-dire de façon discrète et effacée, avec le moins d'interférences
possibles avec le public et l'Etat –, il n'en demeure pas moins que ce mode
de vie ne l'a jusqu'ici pas empêché de commettre des infractions pénales
et de léser des tiers, notamment leur patrimoine. Dans ces circonstances
et au vu du mépris rappelé plus haut du recourant pour les règles de
l'ordre juridique, la commission de nouvelles infractions ne peut pas être
exclue. Il en résulte que le pronostic est effectivement défavorable et que
l'intérêt à protéger la collectivité publique prévaut, contrairement à ce qui
est invoqué.
Le Juge d'application des peines n'a ainsi pas violé l'art. 86 CP
en refusant la libération conditionnelle au recourant, dont les griefs
doivent être intégralement rejetés.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du
20 février 2019 confirmée.

- 11 -
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA par 27 fr. 70, soit à 387 fr. 70 au
total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 20 février 2019 est confirmée.
III. L'indemnité allouée au défenseur d'office de P.________ est
fixée à 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante
centimes).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l'indemnité due au défenseur d'office de P.________, par 387 fr.
70 (trois cent huitante-sept francs et septante centimes), sont
mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de P.________ le permette.

- 12 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Véronique Fontana, avocate (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d'application des peines,
- Office d'exécution des peines,
- Direction des Etablissements de la plaine de l'Orbe,
par l’envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :