vd_gerichte · PE16.018376 · 2019-06-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE16.018376-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 3 juin 2019
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Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er mai 2019 par G.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 9 avril 2019 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE16.018376-
SRD, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 9 avril 2019, approuvée par le Ministère
public central le 11 avril 2019, le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte a ordonné le classement de la procédure pénale ouverte contre
inconnu pour diffamation, calomnie, faux dans les certificats, faux
témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice ainsi que violation
du secret professionnel, à la suite des plaintes y relatives déposées par
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G.________ (I), a rejeté la demande d’assistance judiciaire déposée le 1er
septembre 2017 par G.________ (II), a ordonné le maintien au dossier du
CD versé sous fiche n° 40392 à titre de pièce à conviction (III) et a laissé
les frais de procédure à la charge de l’Etat (IV).
2. Par acte daté du 30 avril 2019, remis à la poste le 1er mai
2019, G.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre cette ordonnance.
Par avis notifié sous pli recommandé le 7 mai 2019, la
direction de la procédure a imparti à G.________ un délai au 27 mai 2019
pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec la précision qu’à
défaut de paiement dans le délai fixé, il ne serait pas entré en matière sur
son recours.
Par courrier daté du 26 mai 2019, remis à la poste le 28 mai
2019, G.________ a déposé une demande d’assistance judiciaire
comprenant l’exonération d’avances de frais et de sûretés.
3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1, 1re
phrase, CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité
de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 6
ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272.0]).

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4. En l’espèce, le recourant a déposé une demande d’assistance
judiciaire tendant à l’exonération du versement des sûretés requises par
courrier portant le sceau postal du 28 mai 2019, soit déposé après
l’échéance au 27 mai 2019 fixée par avis de l’autorité de céans du 7 mai
2019. On précisera que cet avis a bien été reçu par le recourant dans la
mesure où il l’a annexé à son pli du 28 mai 2019. La requête d’assistance
judiciaire se révèle dès lors tardive.
Le recourant n’a pas non plus procédé au versement de
l’avance de frais requise dans le délai imparti, ni demandé de prolongation
ou de restitution de délai à cette fin. En conséquence, le recours doit être
déclaré irrecevable.
5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. G.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :