vd_gerichte · PE23.022793 · 2024-05-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
391
PE23.022793-XMA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 mai 2024
__________________
Composition :M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 138 ch. 1, 146 al. 1 et 181 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 avril 2024 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 20 mars 2024 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause no PE23.022793-XMA, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. E.________, né le [...] 1989, est l’administrateur unique de la
société A.________SA, active dans le domaine de la construction et de la
rénovation de bâtiments notamment. Selon l’extrait du Registre du
commerce, la société est inscrite depuis le 16 mars 2023 et son capital
nominal s’élève à 100'000 fr., dont 50'000 fr. ont été libérés
nominativement.
351

- 2 -
Le 27 novembre 2023, X.________, née le [...] 1984, a déposé
une plainte pénale contre E.________ et un dénommé F.________ dont elle
ignorait le nom de famille, pour escroquerie, subsidiairement abus de
confiance, contrainte, dénonciation calomnieuse, subsidiairement
induction de la justice en erreur, utilisation frauduleuse d’un ordinateur et
toute autre infraction que l’autorité jugerait nécessaire. Elle a précisé
qu’elle chiffrerait ses prétentions civiles ultérieurement.
X.________ a exposé les faits litigieux comme il suit :
Durant les mois de mai et juin 2023, E.________ et F.________,
actionnaire de la société A.________SA, auraient été présentés à X.________
par son ex-époux comme étant susceptibles de l’aider pour l’acquisition
d’une maison. Au fil des échanges, E.________ et F.________ auraient
proposé à X.________ d’acquérir des actions de la société A.________SA afin
de pouvoir obtenir des « rendements très avantageux ». Ils lui auraient
demandé de contracter un prêt à son nom afin qu’elle puisse s’acquitter
de la somme nécessaire à l’acquisition des actions. Ils auraient été
passablement insistants pour qu’elle leur donne une réponse positive, la
contactant régulièrement et à de nombreuses reprises par téléphone et
par messages WhatsApp éphémères qui n’auraient de ce fait pas été
conservés dans son téléphone portable. Ils se seraient ensuite occupés
des démarches nécessaires pour l’octroi du crédit par l’intermédiaire de
[...], conseiller en crédit auprès de la société R.________Sàrl. A cette fin, ils
auraient créé une adresse électronique au nom de la plaignante ([...]) en
se faisant passer pour elle sans qu’elle ne le sache. Ils auraient en outre
prétendu que le crédit devait servir à l’achat d’un bien immobilier alors
que cela n’était pas le cas.
C’est ainsi que, le 30 juin 2023, la société S.________SA et
X.________ ont signé un contrat aux termes duquel la première prêtait à la
seconde la somme de 130'000 fr., avec intérêts à 10,5 % l’an,
correspondant au montant de 51'431 fr. 60. Le prêt était remboursable en
84 mensualités de 2'159 fr. 90, la première fois pour le 31 juillet 2023.

- 3 -
Le 11 juillet 2023, X.________ a versé le montant de 120'000 fr.
à la société A.________SA comme convenu (P. 6/8). Le même jour, elle se
serait rendue dans les locaux de la société, où elle aurait signé un
« Contrat de vente de parts sociales ».
Ne s’étant pas vu remettre les « parts sociales » de la société
A.________SA et demeurant sans nouvelles d’E.________ et de F.________,
X.________ aurait « peu à peu compris l’erreur qu’[elle] avai[t] commise »
et souhaité se rétracter. Ne parvenant pas à joindre les intéressés,
X.________ se serait rendue, le 16 octobre 2023, accompagnée de [...], [...]
et [...], dans les locaux de la société A.________SA à [...] pour y rencontrer
E.________ afin de discuter de la situation (PV aud. 1 à 5). Les propos
échangés à cette occasion ont donné lieu au dépôt d’une plainte pénale
par E.________ contre les quatre autres protagonistes pour menaces. Une
instruction a été ouverte sous la référence PE23.019891-XMA.
B. Par ordonnance du 20 mars 2024, approuvée le 25 mars 2024
par le Ministère public central sur délégation du Procureur général, le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère
public) a dit qu’il n’entrait pas en matière sur la plainte pénale de
X.________ (I) et que les frais étaient laissés à la charge de l’Etat (II).
L’ordonnance a été envoyée par pli simple le 5 avril 2024.
Concernant la conclusion du contrat de prêt et du contrat de
vente de « parts sociales », la Procureure a retenu que X.________ ne
souffrait pas de faiblesse d’esprit, s’était lancée dans l’opération par appât
du gain, sans faire preuve de la prudence nécessaire, avait librement
signé le contrat de prêt et versé le montant de 120'000 fr. à A.________SA.
Le fait qu’E.________ et F.________ aient fait preuve d’insistance ne
constituait pas une contrainte au sens où l’entendait l’art. 181 CP, le
Ministère public doutant par ailleurs qu’E.________ et F.________ eussent
créé l’adresse électronique « [...]» à l’insu de la plaignante. Dans ces
conditions, tous les éléments constitutifs des infractions d’escroquerie et
de contrainte ne seraient pas réalisés.

- 4 -
S’agissant de la visite du 16 octobre 2023, la Procureure a
retenu qu’E.________ avait déclaré qu’il s’était senti intimidé en voyant les
trois hommes arriver dans son bureau avec la plaignante, que les
investigations n’avaient pas permis d’établir que des menaces avaient été
proférées verbalement ou physiquement, qu’E.________ n’avait pas déposé
plainte en sachant les intéressés innocents mais parce qu’il avait eu peur
et qu’il s’était senti légitimé à le faire. Par conséquent, les éléments
constitutifs de l’infraction de dénonciation calomnieuse ne seraient non
plus remplis.
C. Par acte du 19 avril 2024, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour qu’il ouvre
une instruction pénale conformément à sa plainte du 27 novembre 2023.
Le 15 mai 2024, X.________ a déposé une avance de frais de
770 fr. à titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa charge
en cas de rejet ou d’irrecevabilité du recours.
Le 27 mai 2024, le Ministère public a conclu au rejet du
recours, en se référant aux considérants de l’ordonnance attaquée.
En d roit :
1. Déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), contre une ordonnance de non-entrée en matière
rendue par le ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la plaignante
qui a un intérêt juridiquement protégé à son annulation ou à sa
modification (art. 382 al. 1 CPP), auprès de l'autorité compétente qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale (art. 80 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01] ; art. 13
LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01]), le recours est recevable.

- 5 -
2. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police : (let. a) que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis, (let. b) qu'il existe des empêchements
de procéder ou (let. c) que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP
imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2), et signifie qu’en principe un classement
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère
public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_1444/2021 du 17 mai 2022
consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être certain que l’état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285
consid. 2.3 et les réf., JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public
doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas
où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les réf. ; TF 6B_541/2017 du
20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.

- 6 -
3.1 La recourante considère que le raisonnement du Ministère
public concernant l’infraction de contrainte est incomplet et trop simpliste.
Elle fait valoir les pressions et innombrables sollicitations qu’elle a subies
de la part d’E.________ et de F.________, ainsi que l’ampleur de celles-ci, le
fait qu’elle n’a plus eu la moindre nouvelle dès le moment où elle a versé
les 120'000 fr. et le fait que les intéressés savaient que l’argent du crédit
avait été versé sur son compte bancaire, ce qu’elle considère comme
douteux.
3.2 Selon l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte et sera puni
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la
menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre
manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser
faire un acte.
La menace d'un dommage sérieux est un moyen de pression
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation
est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois
qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445
consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la
volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 105 IV 120
consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la
perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de
l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision
ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères
objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité
moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). Il peut
également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de
quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette formule générale
doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de
peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé
soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre
à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une
manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc

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de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont
analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437
consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; TF 6B_637/2022 du 29
septembre 2022 consid. 5.1.2 ; TF 6B_1396/2021 du 28 juin 2022 consid.
3.1).
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit
que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est
illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but
visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour
atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de
pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ;
ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.1).
3.3 En l’espèce, la recourante ne mentionne pas en quoi E.________
et/ou F.________ auraient usé de violence envers elle, l’auraient menacée
d'un dommage sérieux ou l’auraient entravée de quelque autre manière
dans sa liberté d'action. Elle explique en revanche que ceux-ci sont
devenus « très pressants », qu’ils la contactaient « régulièrement par
téléphone et messages certains jours à de nombreuses reprises » pour
qu’elle leur transmette des informations et qu’ils ont fait « pression sur
elle » pour qu’elle signe les documents relatifs à la demande de crédit
(P. 4, ch. 4 et 5). Or ces comportements ne sont assimilables à aucun des
moyens de contrainte prévus par l’art. 181 CP. En effet, la recourante n’a
jamais été entravée dans sa liberté d’action et pouvait résister aux
nombreux téléphones et messages qu’elle prétend avoir reçus. Elle a
volontairement et consciemment accepté de signer un contrat de crédit de
130'000 fr., de verser le montant de 120'000 fr. sur le compte de la
société A.________SA et de signer un « contrat de vente de parts sociales ».
En outre, dans la mesure où la recourante avait mandaté E.________ et
F.________ pour qu’ils effectuent toutes les démarches nécessaires à
l’octroi du crédit (« M. E.________ et/ou F.________ se sont chargés de faire
toutes les démarches auprès de R.________Sàrl » ; P. 4, ch. 3), il n’apparaît
pas anormal que ceux-ci aient su que le montant demandé avait été versé
sur son compte bancaire.

- 8 -
Dans ces conditions, c’est à bon droit que le Ministère public a
considéré que les éléments constitutifs de l’infraction de contrainte
n’étaient manifestement pas remplis.
4.
4.1 Concernant l’infraction d’escroquerie, la recourante allègue
que le modus operandi d’E.________ et de F.________ a été passablement
nébuleux et qu’elle a subi des pressions de la part de ceux-ci.
4.2 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable
d’escroquerie et sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au
plus ou d’une peine pécuniaire, quiconque, dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit
astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans
son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers.
Il y a tromperie astucieuse lorsque l'auteur recourt à un édifice
de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256
consid. 4.3 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a). Elle n'est toutefois pas réalisée si
la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur
avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est
cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande
diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter
d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux
vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des
circonstances. En résumé, il faut donc que l’auteur ait agi avec un
raffinement ou une rouerie particulière, de manière si subtile que même

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une victime faisant preuve d’esprit critique se laisse tromper (Dupuis et
alii, Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 11 ss ad art.
146 CP et les réf.).
L’erreur de la dupe provoquée par la tromperie astucieuse doit
l’avoir déterminée à effectuer des actes (ou omissions) préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. Il doit ainsi exister un rapport
de causalité entre la tromperie astucieuse et l’erreur (sauf en cas d’erreur
préexistante dans laquelle la dupe a été confortée), entre l’erreur et l’acte
de disposition et, enfin, entre ce dernier et un dommage (ATF 128 IV 256
consid. 2 ; ATF 115 IV 32 consid. 3a ; Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn. 31 et 38 ad art. 146 CP ; Dupuis et
alii, op. cit., n. 32 ad art. 146 CP).
4.3 En l’espèce, la recourante allègue qu’E.________ et F.________
lui ont proposé d’acheter des actions de la société A.________SA et ont
insisté par téléphone et par messages WhatsApp pour qu’elle donne une
suite favorable à leur proposition. E.________ et F.________ n’ont donc pas
recouru à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à
une mise en scène pour qu’elle fasse affaire avec eux. La recourante ne
prétend en outre pas qu’elle leur aurait posé des questions auxquelles ils
n’auraient pas ou faussement répondu. Il n’existait par ailleurs aucun lien
de confiance particulier entre elle et les intéressés qui l’aurait dissuadée
de procéder aux vérifications élémentaires. Il apparaît bien plutôt que la
perspective de gains prétendument très importants l’ait conduite à agir
dans la précipitation et à faire preuve de légèreté : elle a eu des contacts
avec un dénommé F.________, dont elle n’a pas jugé utile de connaître le
nom de famille et dont elle pouvait se demander à quel titre il intervenait
dans les négociations, dès lors que sa position d’actionnaire ne lui
accordait a priori pas le pouvoir de représenter la société A.________SA ; il
ne semble pas d’ailleurs qu’elle se soit renseignée sur la société avant de
contracter le crédit, alors qu’une simple consultation sur Internet lui aurait
permis de constater que la société n’en était qu’à ses balbutiements ; elle
a sollicité un crédit de 130'000 fr. avant de connaître le contenu du
« contrat de vente des parts sociales » ; elle a versé les 120'000 fr. avant

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de signer le contrat de vente ; et il semble qu’elle n’ait même pas pris le
temps de lire attentivement le contrat de crédit ni même demandé une
photocopie de celui-ci, puisqu’elle indique dans sa plainte n’avoir compris
qu’après coup, soit grâce aux documents fournis par R.________Sàrl, que le
crédit avait été accordé par la société S.________SA, alors que le logo et le
nom de cette dernière société figuraient sur les pages du contrat et qu’elle
a apposé sa signature au bas du document (P. 6/6).
Le comportement d’E.________ et de F.________ n’est par
conséquent pas constitutif d’escroquerie.
5.
5.1 Concernant l’infraction d’abus de confiance, la recourante fait
valoir que le Ministère public n’a pas examiné si la somme de 120'000 fr.
avait été utilisée selon la destination pour laquelle elle avait été confiée à
A.________SA, d’autant qu’elle n’a plus reçu la moindre nouvelle depuis
qu’elle a fait le versement, ce qui tend à démontrer que l’argent n’aurait
pas été utilisé conformément à ce qui avait été prévu.
5.2 Selon l’art. 138 ch. 1 CP, se rend coupable d’abus de confiance
et sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, s’approprie une chose mobilière appartenant à
autrui et qui lui a été confiée, ou quiconque, sans droit, emploie à son
profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui ont été
confiées.
Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été
confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer,
mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre
rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres
termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers,
notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21
consid. 6.2). L'abus de confiance implique que l'auteur ait utilisé, sans
droit, à son profit ou au profit d'un tiers, les valeurs patrimoniales qui lui

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avaient été confiées. Il y a emploi illicite d'une valeur patrimoniale confiée
lorsque l'auteur l'utilise contrairement aux instructions reçues, en
s'écartant de la destination fixée. L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne
protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur
patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et
conformément aux instructions qu'il a données. En cas de prêt, il y a
emploi illicite de l'argent confié si le prêt a été consenti dans un but
déterminé, correspondant aussi à l'intérêt du prêteur, et que l'auteur en
fait une autre utilisation, dès lors qu'on peut déduire de l'accord
contractuel un devoir de l'emprunteur de conserver constamment la
contre-valeur de ce qu'il a reçu (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.2 ; ATF 124 IV
9 consid. 1 ; ATF 120 IV 117 consid. 2).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime. Cette
dernière condition est remplie lorsque celui qui devait tenir en tout temps
le bien confié à disposition de l'ayant droit l'a utilisé à son profit ou au
profit d'un tiers sans avoir à tout moment la volonté et la possibilité de le
restituer immédiatement (ATF 118 IV 27 consid. 3a). S'il devait le tenir à
disposition de l'ayant droit à un moment déterminé ou à l'échéance d'un
délai déterminé, il doit avoir eu la volonté et la possibilité de le restituer à
ce moment ou à cette échéance (ATF 118 IV 27 consid. 3a ; ATF 118 IV 32
consid. 2a). Le dessein d'enrichissement peut être réalisé par dol éventuel
(ATF 118 IV 32 consid. 2a).
5.3 En l’espèce, on constate d’abord que certains termes et
dispositions du « contrat de vente de parts sociales » sont pour le moins
étranges : le contrat fait référence à des « parts sociales », alors que la
société A.________SA est une société anonyme. Le contrat indique d’autre
part que la recourante achète des « parts sociales » pour un total de
400'000 fr., correspondant à 10 % de la société, ce qui revient à dire que
le capital-actions de celle-ci se monterait à 4'000'000 fr., ce dont on peut
douter dans la mesure où la société n’était active que depuis le 16 mars
2023. La recourante ne fait d’ailleurs pas état dans sa plainte de

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l’acquisition d’un montant en capital-actions de 400'000 fr. et donc d’un
solde à payer de 280'000 fr. au 31 décembre 2023.
Dans ces conditions, il apparaît justifié de recueillir des
explications de la part des actionnaires et administrateurs de la société
afin d’éclaircir la composition du capital-actions et l’utilisation qui a été
faite de la somme de 120'000 fr. investie par la recourante, ce d’autant
qu’elle n’aurait pas reçu d’actions en contrepartie. Les parties devront
également expliquer comment il était prévu que la recourante finance les
280'000 fr. restants. En conséquence, la Procureure devra procéder à
toute mesure d’instruction qu’elle estimera utile à la recherche de la
vérité.
6. S’agissant de la création d’une adresse électronique au nom
de la recourante, le Ministère public a retenu qu’il doutait que E.________ et
F.________ eussent créé l’adresse électronique à l’insu de la plaignante. Or
celle-ci ne motive pas en quoi cette appréciation serait erronée, de sorte
qu’il n’y a pas lieu d’examiner la non-entrée en matière sur ce point.
S’agissant de l’infraction de dénonciation calomnieuse, le
Ministère public a retenu qu’il était compréhensible qu’E.________ ait été
effrayé en se trouvant face à la recourante et trois hommes qu’il ne
connaissait pas, de sorte qu’E.________ n’avait pas agi dans le but de
dénoncer des personnes qu’il savait innocentes, mais parce qu’il avait eu
peur de leur comportement et s’était senti légitimé à le faire. Or la
recourante ne motive pas en quoi cette appréciation ne serait pas
correcte, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner la non-entrée en matière
sur ce point.
7. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
partiellement admis et l’ordonnance entreprise partiellement annulée en
tant qu’elle vaut non-entrée en matière sur l’infraction d’abus de
confiance. Elle est confirmée pour le surplus.

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Vu que la recourante obtient partiellement gain de cause, les
frais de la procédure de recours, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à sa charge par deux tiers, soit par
880 fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat. L'avance de frais de
770 fr. versée par la recourante à titre de sûretés sera imputée sur les
frais de procédure mis à sa charge (art. 7 TFIP), le solde en faveur de l’Etat
s’élevant à 110 francs.
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix, a droit à une indemnité réduite de deux tiers pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a
CPP par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Vu le travail accompli par l’avocat-
stagiaire Blaise Dagon, il sera retenu 6 h d’activité au tarif horaire de
160 fr. (art. 26a al. 3 TFIP) et 30 min. d’activité pour Me David Parisod au
tarif horaire de 300 fr., soit un émolument de 1'110 francs. Il faut y ajouter
2 % pour les débours (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP),
soit 22 fr. 20, et la TVA de 8,1 % sur le tout, soit 91 fr. 70, de sorte que
l’indemnité s’élève à 408 fr. en chiffres ronds (1'223 fr. 90 / 3). Cette
indemnité sera laissée à la charge de l’Etat.
Selon l'art. 442 al. 4 CPP, le solde des frais d'arrêt mis à la
charge de la recourante à hauteur de 110 fr. sera compensé avec
l’indemnité de 408 fr. qui lui est allouée, si bien que le solde dû par l’Etat à
X.________ s’élève à 298 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance du 20 mars 2023 est annulée en tant qu’elle
vaut non-entrée en matière sur l’infraction d’abus de
confiance. L’ordonnance est confirmée pour le surplus.

- 14 -
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis par deux tiers, soit par 880 fr. (huit cent huitante
francs), à la charge de X.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
V. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
X.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais de
procédure mis à sa charge au chiffre IV ci-dessus, le solde dû
par X.________ à l’Etat s’élevant à 110 fr. (cent dix francs).
VI. Une indemnité réduite de 408 fr. (quatre cent huit francs) est
allouée à X.________ pour la procédure de recours, à la charge
de l'Etat.
VII. Le solde des frais d’arrêt mis à la charge de X.________ au
chiffre V ci-dessus est compensé avec l’indemnité réduite qui
lui est allouée au chiffre VI ci-dessus, le solde dû par l’Etat à
X.________ s’élevant à 298 fr. (deux cent nonante-huit francs).
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me David Parisod, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,

- 15 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :