vd_gerichte · ZC21.047150 · 2022-11-02 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 45/21 - 30/2022
ZC21.047150
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 novembre 2022
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
K.________, à […], recourant,
et
CAISSE AVS R.________, à […], intimée.
_______________
Art. 52 LAVS.
403

- 2 -
E n f a i t :
A. a) La société T.________ Sàrl a été inscrite au registre du
commerce du canton de Vaud le 22 avril 2014. En sa qualité d’employeur,
elle a été affiliée auprès de la Caisse AVS R.________ (ci-après : la Caisse ou
l’intimée).
Du 22 avril au 13 mai 2014, K.________ (ci-après également : le
recourant) a figuré au registre du commerce en tant qu’associé gérant
avec signature individuelle de la société T.________ Sàrl Dès le 9 mars
2016, le prénommé s’est à nouveau trouvé inscrit au registre du
commerce en tant qu’associé gérant avec signature individuelle de la
société susdite, les parts sociales étant détenues pour moitié par
l’intéressé et pour moitié par G.________, associé gérant président avec
droit de signature individuelle.
Le 2 novembre 2020, le Tribunal d’arrondissement de [...] a
prononcé la faillite de la société susdite avec effet à partir de cette même
date. La raison sociale de la société est conséquemment devenue
T.________ Sàrl en liquidation. La procédure de faillite a été clôturée le 11
mars 2021, entraînant la radiation d’office de la société.
b) Dans l’intervalle, le 9 mars 2020, la Caisse a adressé à la
direction de T.________ Sàrl un bulletin de versement pour un montant de
1'020 fr. 95 relatif à la période de janvier à décembre 2015, ensuite d’un
« contrôle d’employeur 2020 ».
c) Par décision du 22 juin 2021, la Caisse a réclamé à
K.________ un montant de 7'441 fr. 25 au titre de réparation du dommage
causé par suite du non-paiement des cotisations sociales dues pour les
années 2015 et 2019, compte tenu de l’insolvabilité de la société. Elle a
notamment souligné qu’une partie du dommage, soit un montant de 2'810
fr. 70, représentait un impayé relatif à des cotisations retenues sur les
salaires des employés, ce qui correspondait à un détournement punissable
pénalement. Le décompte établi par la Caisse avait la teneur suivante :

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Part Année 2015 2019 Totaux
AVS 209.30 2 104.90 2 314.20
Employés
AC 44.70 451.80 496.50
AVS 291.75 2 105.00 2 396.75
AC 62.35 451.80 514.15
AF 112.15 1 067.85 1 180.00
AF diff. 6.80 41.05 47.85
Employeur
FG 9.05 65.70 74.75
Somm. 20.00 150.00 170.00
PO 0.00 0.00 0.00
Intérêts 176.55 70.40 247.05
Totaux par année 932.75 6 508.50 7 441.25
Par écrit du 1er juillet 2021, K.________ s’est opposé à la
décision précitée. Il a argué n’avoir jamais reçu de rappel de paiement
pour les cotisations AVS en 2015, étant précisé qu’il était rentré dans la
société courant 2015 en tant qu’employé, à une époque où les factures
étaient gérées par une fiduciaire. Concernant l’année 2019, il a allégué
n’être au courant de rien puisque n’ayant plus eu accès aux comptes de la
société dès le mois de janvier 2019. A cet égard, K.________ a fait valoir
que G.________ avait usurpé la fonction de directeur financier de T.________
Sàrl dès le mois de janvier 2019, le court-circuitant de ses propres
fonctions et supprimant ses accès aux comptes de la société ; il s’était dès
lors dégagé de ses responsabilités financières en adressant un courrier à
différents intervenants en mars 2019. Il a ajouté que jusqu’à sa démission
de la société à la fin de l’année 2019, le paiement des factures et des
charges avaient été repris par G.________ et la fiduciaire de celui-ci.
Par correspondance du 7 septembre 2021, la Caisse a relevé
que K.________ avait été inscrit au registre du commerce en tant
qu’associé gérant de T.________ Sàrl du 25 avril 2014 jusqu’à la radiation
de la société en mars 2021. Cela étant, la Caisse a accordé au prénommé
un délai de trente jours pour étayer ses propos.
Par courrier du 10 septembre 2021, K.________ a relevé s’être
retiré de la société T.________ Sàrl le 13 mai 2014, pour ne la réintégrer

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que le 9 mars 2016. Il s’est pour le surplus référé à différents justificatifs
répertoriés de 1 à 19, dont « un extrait des poursuites en 2016 prouvant
aucunes dettes en vigueur ».
Par décision sur opposition du 22 octobre 2021, la Caisse a
rejeté l’opposition. Elle a notamment relevé qu’aucun justificatif n’avait
été apporté avec le courrier du 10 septembre précédent. Pour le reste, elle
a en particulier exposé que sa décision concernait les années 2015 et
2019 et plus précisément un contrôle d’employeur du 9 mars 2020, ainsi
qu’un décompte final 2016 [recte : 2019] du 6 juillet 2020 – soit des
décomptes facturés durant la période à laquelle K.________ était inscrit au
registre du commerce an tant qu’organe de T.________ Sàrl. Peu importait,
du reste, l’absence de dettes de la société en 2016 « d’après un extrait de
l’Office des poursuites datant du 29 février 2016, que vous nous avez
remis en date du 10 septembre 2021 », dès lors que les procédures de
poursuite avaient été introduites en 2018 et 2019.
B. Par acte daté du 7 novembre 2021 envoyé sous pli
recommandé le lendemain, K.________ a recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur
opposition précitée, concluant implicitement à son annulation. Le
recourant a pour l’essentiel repris l’argumentation développée dans ses
précédentes écritures et produit un onglet de pièces relatives à la gestion
de la société.
Le 12 décembre 2021, le recourant a en particulier transmis un
courrier du 18 novembre précédent émanant du conseil de G.________,
proposant que ce dernier et K.________ s’acquittent chacun pour moitié du
montant réclamé par la Caisse.
Par réponse du 28 janvier 2022, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a notamment relevé ce qui suit :
"Nous pouvons constater que M. K.________ était inscrit au registre
du commerce en tant qu’associé gérant de la société T.________ Sàrl
du 22 avril 2014 au 13 mai 2014 puis à nouveau réinscrit dès le 9

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mars 2016 avec la même fonction (pièce n° 6). Celui-ci était donc
organe de la société au moment du préjudice causé à la Caisse. En
effet, comme vous pouvez le constater sur l’extrait de compte de la
société (pièce n° 7), les cotisations étaient entièrement réglées
lorsque M. K.________ a repris sa fonction d’associé gérant le 9 mars
2016. Aussi, le rapport de contrôle concernant la reprise de
cotisations dues pour l’année 2015 a été établi le 9 mars 2020.
La Caisse a par ailleurs également notifié la décision en réparation
de dommage à M. G.________, associé gérant président de la société
T.________ Sàrl, solidairement responsable.
Celui-ci ayant effectué un versement de Fr. 3'720 fr. 62 en date du
14 janvier 2022, la part pénale correspondant aux cotisations
retenues sur les salaires des employés en 2015 et 2019, soit 2'810
fr. 70[,] est désormais couverte et le solde du dommage s’élève à ce
jour à Fr. 3'720 fr. 63."
Dans ce contexte, la caisse intimée a notamment versé au
dossier un extrait de compte couvrant la période du 1er septembre 2014
au 28 janvier 2022.
Par réplique du 4 février 2022, le recourant a confirmé ses
précédents motifs. En annexe, il a joint divers documents touchant à la
gestion de la société.
Dupliquant le 18 février 2022, l’intimée a maintenu sa position,
considérant que ses déterminations du 28 janvier 2022 comportaient tous
les éléments requis pour que le tribunal statue.
Sur réquisition de la juge instructrice, la Caisse a été invitée le
4 mars 2022 à produire les décisions de taxation 2015 à 2019.
Donnant suite à cette requête, l’intimée a versé en cause un
onglet de pièces le 15 mars 2022, comportant divers décomptes –
adressés à la direction de T.________ Sàrl en liquidation – couvrant les
années 2015 à 2018, ainsi qu’un décompte final 2019 du 6 juillet 2020.
Le 13 mars 2022, le recourant a produit différents documents
portant notamment sur sa situation fiscale personnelle entre 2015 et
2019. Le 24 mars suivant, il s’est déterminé sur les décomptes transmis
par l’intimée, soulignant en particulier que cette dernière n’avait pas

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transmis de documents originaux mais des copies adressées à la société
en liquidation – liquidation pourtant prononcée en novembre 2020 – et
que, hormis le décompte final du 6 juillet 2020, aucun décompte n’avait
été produit pour l’année 2019.
E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants [LAVS ; RS 831.10]). En vertu de ces dispositions, les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Est litigieuse la question de la responsabilité du recourant
s’agissant du non-paiement des cotisations sociales par T.________ Sàrl
pour les années 2015 et 2019.
3. a) L’art. 14 al. 1 LAVS (en corrélation avec les art. 34 ss RAVS
[règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.101]) prescrit que l’employeur doit déduire, lors de chaque paie, la
cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en

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même temps que sa propre cotisation (voir également l’art. 51 al. 1 LAVS).
L’employeur doit remettre périodiquement à la caisse les pièces
comptables concernant les salaires versés à ses employés, de manière à
ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l’objet de
décisions. Par sa nature, l’obligation de l’employeur de percevoir les
cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de droit public
prescrite par la loi. En sa qualité d’organe d’exécution de la loi,
l’employeur qui néglige d’accomplir cette tâche enfreint les prescriptions
au sens de l’art. 52 LAVS et doit, par conséquent, réparer la totalité du
dommage ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références
citées).
b) Aux termes de l’art. 52 al. 1 LAVS, l’employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des
prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation, est
tenu à réparation. L’art. 52 al. 2 LAVS prévoit que si l’employeur est une
personne morale, les membres de l’administration et toutes les personnes
qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre
subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables
d’un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du
dommage. Peut notamment constituer un cas de responsabilité subsidiaire
d’un organe, la situation dans laquelle la caisse ne peut plus recouvrer les
cotisations sociales parce que l’employeur est devenu insolvable (ATF 123
V 12 consid. 5b).
aa) La responsabilité subsidiaire au sens de l’art. 52 LAVS
suppose que la personne intéressée soit un organe formel ou de fait de
l’employeur assujetti à l’obligation de payer des cotisations (ATF 132 III
523 consid. 4.5 ; TF 9C_428/2013 du 16 octobre 2013 consid. 4.1). La
notion d’organe formel vise avant tout les organes légaux ou statutaires,
tels que les administrateurs, l’organe de révision ou les liquidateurs (ATF
128 III 29 consid. 3a ; TF 9C_68/2020 du 29 décembre 2020 consid. 5.2.1).
bb) Les personnes qui sont formellement ou légalement
organes d’une personne morale entrent en principe toujours en

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considération en tant que responsables subsidiaires aux conditions de
l’art. 52 LAVS. La responsabilité au sens de l’art. 52 LAVS incombe aussi à
toutes les personnes qui, sans être désignées formellement en qualité
d’organes, prennent en fait les décisions réservées à ces derniers ou se
chargent de la gestion proprement dite, soit les « organes de fait » (ATF
132 III 523 consid. 4.5 ; 126 V 237 consid. 4).
Dans le cas d’une société à responsabilité limitée, les gérants
qui ont été formellement désignés en cette qualité, ainsi que les
personnes qui exercent cette fonction en fait, sont soumis à des
obligations de contrôle et de surveillance étendues, dont le non-respect
peut engager leur responsabilité (art. 827 CO [Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220] en corrélation avec l’art. 754 CO). Ils répondent selon
les mêmes principes que les organes d’une société anonyme pour le
dommage causé à une caisse de compensation ensuite du non-paiement
de cotisations d’assurances sociales (ATF 126 V 237 ; TF 9C_344/2011 du
3 février 2012 consid. 3.2 ; TFA H 252/01 du 14 mai 2002, in VSI 2002 p.
176 s. consid. 3b et d).
cc) La responsabilité de l’administrateur d’une société
anonyme ou de l’associé gérant d’une société à responsabilité limitée de
remplir les obligations susmentionnées s’éteint à la date de la fin effective
du mandat, entérinée par l’assemblée générale (ATF 123 V 172 consid.
3a ; TF 9C_713/2013 du 30 mai 2014). C’est la démission effective de
l’organe qui fixe en principe les limites temporelles de la responsabilité
(ATF 123 V 172 consid. 3a ; 112 V 1 consid. 3c). Un administrateur ne peut
alors être tenu pour responsable que du dommage résultant du non-
paiement des cotisations qui sont venues à échéance et qui auraient dû
être versées entre le jour de son entrée effective au conseil
d’administration et celui où il a quitté effectivement ses fonctions, soit
pendant la durée où il a exercé une influence sur la marche des affaires.
Demeurent réservés les cas où le dommage résulte d’actes qui n’ont
déployé leurs effets qu’après le départ du conseil d’administration (ATF
126 V 61 consid. 4a ; TF 9C_713/2013 du 30 mai 2014 consid. 4.3.2 ; TFA
H 263/02 du 6 février 2003 consid. 3.2). Si la société était déjà en

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surendettement à l’entrée en fonction de l’organe considéré, seul
l’accroissement du dommage lui est imputable (ATF 119 V 401 consid. 4c).
c) Les conditions d’application de l’art. 52 LAVS supposent que
l’organe ait violé intentionnellement ou par une négligence grave les
devoirs lui incombant et qu’il existe un lien de causalité naturelle et
adéquate entre le manquement qui lui est imputable et le préjudice subi.
Est intentionnelle la faute de l’auteur qui a agi avec conscience
et volonté. Quant à la négligence grave, admise très largement, s’en rend
coupable l’employeur qui ne respecte pas la diligence que l’on peut et l’on
doit en général attendre, en matière de gestion, d’un employeur de la
même catégorie. Dans le cas d’une société commerciale, il y a en principe
lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l’attention que la
société doit accorder en tant qu’employeur, au respect des prescriptions
de droit public sur le paiement des cotisations d’assurances sociales. Les
mêmes exigences s’imposent également lorsqu’il s’agit d’apprécier la
responsabilité subsidiaire des organes de l’employeur (ATF 132 III 523
consid. 4.6 ; 126 V 237 consid. 4 ; 112 V 156 consid. 4).
Un rapport de causalité adéquate doit par ailleurs exister entre
la violation – intentionnelle ou par négligence grave – par l’employeur des
devoirs lui incombant et la survenance du dommage. La causalité est
adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la
vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui
s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance. La jurisprudence retient qu’il existe
en règle générale un lien de causalité adéquate entre l’inaction de
l’organe et le non-paiement des cotisations, en particulier lorsque l’organe
était déjà en fonction lorsque les difficultés financières sont survenues
(ATF 132 III 523 consid. 4.6 et les références citées).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus

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vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n'est toutefois pas absolu ; sa portée est restreinte
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V
157 consid. 1a), lequel comprend en particulier l'obligation pour les parties
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les
conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 125 V
193 consid. 2 et les références citées).
5. En l’espèce, le recourant conteste la décision attaquée aux
motifs qu’il n’occupait pas de fonction dirigeante au sein de la société
T.________ Sàrl en 2015 et qu’il s’est trouvé empêché d’exercer sa fonction
d’associé gérant dès le mois de janvier 2019.
a) Il convient tout d’abord d’examiner les prétentions de
l’intimée pour l’année 2015.
A cet égard, il y a tout d’abord lieu de relever que, selon les
données répertoriées au registre du commerce, K.________ a occupé la
fonction d’associé gérant de la société T.________ Sàrl du 22 avril au 13
mai 2014, puis à nouveau dès le 9 mars 2016. C’est dire que l’intéressé
n’occupait pas une fonction d’organe formel de la société au cours de
l’année 2015. Rien au dossier ne plaide, de surcroît, dans le sens d’un rôle
d'organe de fait durant la période en cause.

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En tout état de cause, il est constant que celui qui entre dans
le conseil d'administration d'une société a le devoir de veiller tant au
versement des cotisations courantes qu'à l'acquittement des cotisations
arriérées pour une période pendant laquelle il n'était pas encore
administrateur (TF H 76/06 du 11 juillet 2007 consid. 7.2 et la référence
citée). Il n’en demeure pas moins qu’en l’occurrence, selon l’extrait de
compte produit le 28 janvier 2022 par l’intimée, les décomptes de
cotisations relatifs aux quatre trimestres de l’année 2015 ont été acquittés
respectivement les 18 mai 2015 (premier trimestre), 16 juillet 2015
(deuxième trimestre), 2 novembre 2015 (troisième trimestre) et 12 janvier
2016 (quatrième trimestre) ; il apparaît au surplus qu’un décompte final
2015 a été établi le 27 avril 2016, avant d’être acquitté le 31 mai 2016.
Partant, on peut difficilement faire répondre le recourant de cotisations
impayées pour l’année 2015 alors même que, lorsqu’il est entré en
fonction comme associé gérant de T.________ Sàrl le 9 mars 2016, les
décomptes de cotisations facturés pour l’année 2015 avaient tous été
acquittés – ce que l’intimée admet du reste (cf. réponse du 28 janvier
2022 p. 3).
En définitive, le montant réclamé par la Caisse découle
exclusivement d’un contrôle d’employeur effectué en 2020, dont on ignore
la teneur et dont on sait uniquement qu’il s’est soldé par l’envoi, le 9 mars
2020, d’une facture pour un montant de 1'020 fr. 95. Pour le reste, aucun
élément au dossier ne permet de saisir l’origine concrète de cette créance,
ni d’en évaluer l’étendue.
Cela étant, le dommage subi n’apparaît pas suffisamment
établi au degré de la vraisemblance prépondérante requis dans le
domaine des assurances sociales.
b) Reste à examiner les prétentions de la Caisse pour 2019.
A ce propos, la Cour de céans constate qu’aux termes de sa
décision du 22 juin 2021, l’intimée a arrêté le montant réclamé pour

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l’année 2019 à 6'508 fr. 50. Puis, aux termes de la décision sur opposition
du 22 octobre 2021, la Caisse a précisé que sa réclamation était fondée
sur le décompte final 2019 du 6 juillet 2020. Ce décompte, produit par la
Caisse le 15 mars 2022, fait néanmoins état d’un montant impayé de
6'420 fr. 10 et non de 6'508 fr. 50. Pour le reste, force est de constater – à
l’instar du recourant (cf. déterminations du 24 mars 2022) – que, bien
qu’invitée à produire les décomptes de cotisations pour les années 2015 à
2019, l’intimée s’est contentée de transmettre le décompte final précité
daté du 6 juillet 2020 mais n’a en revanche fourni aucune décision de
taxation pour l’année 2019, alors même que de tels décomptes sont
dûment mentionnés dans l’extrait de compte du 28 janvier 2022.
Là encore, il apparaît donc que l’intimée échoue à rendre
vraisemblable sa créance.
c) Il découle de ce qui précède que les pièces transmises par
l’intimée – nonobstant l’interpellation de la juge instructrice du 4 mars
2022 – ne permettent pas d’établir les montants réclamés tant pour 2015
que pour 2019. On rappellera dans ce contexte que la procédure de
recours est certes régie par le principe inquisitoire (art. 61 let. c LPGA)
mais que ce principe n’est toutefois pas absolu. Il est notamment limité
par le devoir des parties de collaborer à l’instruction. Ainsi, dans la mesure
où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les parties doivent en
particulier apporter les preuves commandées par la nature du litige et les
faits invoqués, avec pour corollaire le risque de supporter les
conséquences de l’absence de preuve (Jean Métral, in Dupont/Moser-
Szeless [édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Bâle 2018, n° 54 ad art. 61 LPGA). Au cas particulier,
il s’ensuit qu’à défaut de décompte clair, la Cour de céans ne saurait tenir
pour établie la responsabilité du recourant.
Par surabondance, la Cour de céans relève que l’attitude de
l’intimée dans la présente affaire ne manque pas d’interpeller. La Caisse a
en effet retenu que le recourant n’avait produit aucune pièce à l’appui de
son envoi du 10 septembre 2021 (cf. décision sur opposition du 22 octobre

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2021 p. 1 ; cf. réponse du 28 janvier 2022 p. 1). De fait, le dossier transmis
par l’intimée à la Cour de céans ne contient aucune annexe à l’écriture du
recourant du 10 septembre 2021. Paradoxalement, la Caisse s’est
également référée à un extrait de l’office des poursuites transmis par
l’intéressé le 10 septembre 2021 (cf. décision sur opposition du 22 octobre
2021 p. 3). Il apparaît dès lors que l’intimée a bel et bien eu accès aux
annexes signalées par le recourant dans l’écriture susdite, mais qu’elle a
malgré tout affirmé le contraire et n’a pas produit lesdites annexes dans le
cadre de la présente procédure, prenant ainsi le risque de transmettre un
dossier incomplet à la Cour de céans. A cela s’ajoute, comme l’a observé
le recourant (cf. déterminations du 24 mars 2022), que les décomptes
produits le 15 mars 2022 sont tous adressés à T.________ Sàrl en
liquidation alors qu’ils sont supposés viser les années 2015 à 2019 – soit
une période antérieure à la faillite de la société prononcée le 2 novembre
2020 ; ces décomptes comprennent, du reste, une facture sous forme de
code « QR » alors même que, tant en 2015 qu’en 2019, c’était encore un
bulletin de versement standard qui était de généralement utilisé. Cela
étant, de tels procédés ne peuvent qu’inciter à s’interroger sur la
constitution du dossier soumis à la Cour de céans. Vu l’issue de la cause, il
n’y a cependant par lieu de développer plus avant cet aspect.
6. a) Il s’ensuit que le recours doit être admis et la décision sur
opposition du 22 octobre 2021 annulée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 8 novembre 2021 par K.________ est
admis.

- 14 -
II. La décision sur opposition rendue le 22 octobre 2021 par la
Caisse AVS R.________ est annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- K.________,
- Caisse AVS R.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :