vd_gerichte · PE23.012309 · 2023-10-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
898
PE23.012309-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 31 octobre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Maillard et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Art. 138, 143, 146, 151, 173, 174 et 179 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 octobre 2023 par A.
contre l’ordonnance rendue le 21 septembre 2023 par le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE23.012309-KBE,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par courrier daté du 13 juin 2023 envoyé le 27 juin suivant, A.
a déposé plainte auprès du Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : le Ministère public ou le procureur) à l’encontre de son
époux, E., dont elle est séparée depuis le 1er octobre 2022, pour
351

- 2 -
« soustraction de données et toute infraction que l’instruction
déterminera » (P. 5).
Elle reproche notamment à son époux d’avoir, le 31 juillet
2017, dans le but de lui nuire sur les plans moral et financier, accédé à son
compte courriel ([...]), d’avoir pris connaissance de courriels d’ordre privé
qu’elle avait échangés avec sa mère, [...] – messages dont il ressort que
les intéressées étaient en conflit et que A. avait appris que son père, [...],
n’était pas son père biologique –, de s’être envoyé, le 31 juillet 2017, sur
son compte courriel à lui ([...]) ces échanges, puis d’avoir, le 24 mars
2023, transmis ces écrits à la nouvelle épouse de [...], afin qu’ils soient
portés à la connaissance de ce dernier.
A. a allégué que son époux avait agi dans le contexte de leur
séparation pour lui nuire et, se faisant, exercer une pression sur elle, en
représailles aux requêtes d’ordre financier qu’elle avait présentées dans le
cadre du divorce. La plaignante a également exposé, s’agissant de son
compte courriel, qu’elle en avait donné les accès à son époux, durant la
vie commune, parce qu’elle lui faisait alors confiance et qu’il avait insisté
pour les obtenir, prétextant qu’il pourrait ainsi l’aider à gérer ses courriels
professionnels. Selon la plaignante, la communication par son époux à [...]
des courriels qu’elle avait échangés avec sa mère lui avait porté préjudice
en tant que son père juridique avait cessé tout contact avec elle et avec
ses enfants, qu’il avait introduit une action en désaveu de paternité à son
encontre et qu’il avait invalidé une convention d’avancement d’hoirie
conclue en sa faveur pour un montant de 11 millions de francs.
La plaignante a produit un courriel que E. a envoyé le 24 mars
2023 à un tiers (destinataire masqué), par lequel il a transmis les
messages échangés entre son épouse et la mère de celle-ci entre le 22
juin et le 31 juillet 2017, dans lequel il indiquait (sic) : « email intéressant
que je viens de trouver, elle a su donc en 2016 qu’elle avait un autre père.
Je ne sais pas si vous voulez montrer ca a […], ca risque de le blesser »
(P. 8/9).

- 3 -
B. Par ordonnance du 21 septembre 2023, le Ministère public a
refusé d’entrer en matière sur la plainte de A. (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II).
Le procureur a notamment motivé sa décision comme suit :
" En ce qui concerne les courriels que E. aurait indûment
transférés depuis la boîte électronique de son épouse sur sa propre
boîte électronique en 2017, seules les infractions d’accès indu à un
système informatique [recte : de soustraction de données] (art. 143
al. 1 CP) ou de violation de secrets privés (art. 179 al. 1 CP) sont
envisageables. A cet égard, il est à noter que ne sont visés par les
dispositions précitées que les données spécialement protégées
contre les attaques extérieures, soit celles faisant l’objet d’une
protection informatique telle qu’un cryptage, un codage ou un mot
de passe (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd.,
2017, n. 13 ad art. 143 CP), respectivement les courriers « fermés »
(ibid., n. 5 et 6 ad art. 179 CP). Or, en l’espèce, les données en
cause ne sauraient être considérées comme ayant fait l’objet d’une
protection spéciale qu’aurait violée E., puisque la plaignante lui avait
communiqué les codes d’accès à sa boîte électronique. Par ailleurs,
comme indiqué précédemment, aucun dessein d’enrichissement
illégitime – condition d’application de l’art. 143 CP – ne peut être
attribué à E.. Quant à la divulgation indue du contenu des courriels
en question, au mois de mars 2023, elle paraît constitutive de
l’infraction de violation de secrets privés au sens de l’art. 179 al. 2
CP (les courriels étant également protégé par dite disposition ; cf.
Dupuis et al., op.cit., n. 8 ad art. 179 CP). Or, encore une fois, dite
infraction ne saurait être retenue car le courriel dont E. aurait
indûment pris connaissance ne peut être considéré comme ayant
été « fermé » au sens de l’art. 179 CP (ibid., n. 5 et 6 ad art. 179
CP), son épouse lui en ayant donné les accès. "
C. Par acte envoyé le 3 octobre 2023, A., par son conseil de
choix, a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des
recours pénale, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation, en ce sens que l’ordonnance entreprise est annulée et le
dossier renvoyé au Ministère public pour qu’il instruise la cause dans le
sens des considérants.
A l’appui de son recours, elle a produit un bordereau de pièces
contenant notamment :
- une action en désaveu de paternité déposée le 6 avril 2023
par [...] à son encontre et celui de sa mère, [...] (P. 13/2 n°3) ;

- 4 -
- une lettre du 6 avril 2023 que lui a écrite [...], par laquelle il
l’a informée qu’il résolvait de manière irrévocable l’accord conclu
le 6 septembre 2021 prévoyant le transfert en sa faveur d’un montant de
11 millions de francs à titre d’avancement d’hoirie, en raison du fait qu’à
la date de cette convention elle savait déjà qu’elle n’était pas sa fille
biologique, ce qu’elle lui avait caché (P. 13/2 n°4).
Le 27 octobre 2023, dans le délai imparti à cet effet, le
Ministère public a déclaré renoncer à déposer des déterminations.
Cette écriture a été transmise à la recourante le 30 octobre
2023.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours daté du 2 octobre 2023, posté le
lendemain, paraît tardif. Toutefois, l’ordonnance attaquée du 21
septembre 2023 n’a pas été envoyée par lettre signature, comme le
prévoit l’art. 85 al. 2 CPP, mais sous pli simple, de sorte que la date de la
notification ne peut être établie. Il s’ensuit que le recours doit être
considéré comme ayant été formé en temps utile (ATF 142 IV 125 consid.
4.3 ; cf. CREP 24 août 2023/681 consid. 1.2). Le recours a en outre été
interjeté devant l’autorité compétente par la partie plaignante, qui a la

- 5 -
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Au surplus, il satisfait aux
conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), sous réserve de ce qui
sera précisé plus bas (cf. consid. 2.1), de sorte qu’il est recevable, sous
cette réserve.
Les pièces nouvelles produites sont également recevables
(cf. art. 389 al. 3 CPP).
2.
2.1 A. conteste l’ordonnance du Ministère public seulement en tant
qu’il n’est pas entré en matière s’agissant des faits qu’elle a dénoncés en
lien avec l’accès par son époux à sa boîte courriel, le transfert par celui-ci
à lui-même des courriels qu’elle avait échangés avec sa mère puis la
communication à un tiers de ces échanges en vue de leur communication
à [...] (cas 5). Pour les autres cas (n°1 à 4), la recourante ne développe
aucun motif à l’appui de sa conclusion tendant à l’annulation de
l’ordonnance dans son entier. Dans cette mesure, le recours est
irrecevable. S’agissant du cas n°5, la recourante se plaint d’une violation
de l’art. 310 al. 1 let. a CPP et du principe « in dubio pro duriore ». Elle fait
valoir que le Ministère public aurait non seulement dû examiner si les faits
dénoncés étaient constitutifs de soustraction de données, de détérioration
de données et de violation de secret privés, comme il l’a fait, mais qu’il
aurait en outre dû évaluer l’éventuelle réalisation d’autres infractions
pénales.
La recourante considère que le procureur aurait ainsi dû
analyser si les faits dénoncés remplissaient les conditions de l’art. 138 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), soit de l’abus de
confiance, dans la mesure où E. aurait obtenu ses codes d’accès en la
trompant sur ses véritables intentions lorsqu’il les lui avait demandés. Elle
fait valoir qu’en obtenant les codes d’accès par la tromperie, E. se serait
en outre rendu coupable de soustraction de données au sens de l’art. 143
CP. Selon A., en raison de cette même tromperie, les faits dénoncés
seraient aussi constitutifs d’escroquerie au sens de l’art. 146 CP
respectivement d’atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui, au

- 6 -
sens de l’art. 151 CP, selon que, dans la première hypothèse, son époux
aurait agi pour s’enrichir illégitimement ou que, dans la seconde
hypothèse, il aurait commis ces faits dans le seul but de lui nuire. La
plaignante soutient que la tromperie serait astucieuse dans la mesure où
E. n’aurait pas révélé ses véritables intentions, lesquelles relevaient de
son for intérieur, lorsqu’il lui aurait demandé les accès. Le procédé utilisé
par le prévenu s’apparenterait ainsi à un hameçonnage (phishing). Enfin,
la recourante considère que le comportement de E. serait constitutif de
diffamation (art. 173 CP) respectivement de calomnie (art. 174 CP) en tant
qu’il aurait porté atteinte à son honneur, d’une part, parce qu’il l’aurait
présentée auprès de [...] comme étant une personne méprisable au motif
qu’elle ne lui aurait pas révélé qu’elle savait qu’il n’était pas son père
biologique, cela afin de préserver son héritage et, d’autre part, parce que
le contenu des courriels qu’elle avait échangés avec sa mère était « sans
filtre ».
2.2 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de
non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation
(cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1
et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_1177/2022
du 21 février 2023 consid. 2.1).
Cette disposition doit être appliquée conformément à l’adage
« in dubio pro duriore ». Celui-ci, qui découle du principe de la légalité,
signifie qu’un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 et les références citées).
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans

- 7 -
les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT
2012 IV 160). La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.2 et les références citées). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_1023/2021 et 6B_1075/2021 du 30 janvier 2023 consid. 3.3 ; TF
6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées ; TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 En l’espèce, il convient d’abord d’examiner, au vu des griefs
soulevés, si les faits dénoncés par A. sont constitutifs d’une, voire de
plusieurs infractions contre le patrimoine au sens des art. 138, 143, 146 et
151 CP.
Ces infractions étant poursuivies sur plainte (151 CP),
respectivement poursuivie sur plainte lorsqu’elles sont commises au
préjudice des proches ou des familiers (138 ch. 1 al. 4 CP, 143 al. 2 CP et
146 al. 3 CP), il sied au préalable de rappeler les principes applicables aux
infractions qui se poursuivent sur plainte.
3.2

- 8 -
3.2.1 Aux termes de l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie
que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur.
Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le
délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.
3.2.2 En vertu de l’art. 110 al. 1 CP, sont des proches le conjoint, le
partenaire enregistré, les parents en ligne directe, les frères et sœurs
germains, consanguins ou utérins ainsi que les parents, frères et sœurs et
enfants adoptifs. Cette liste est exhaustive et doit faire l'objet d'une
interprétation restrictive (TF 6B_1266/2020 du 25 avril 2022 consid. 3.1 ;
TF 1B_11/2017 du 26 avril 2017 consid. 2.1). Si les conjoints divorcés ne
sont ainsi pas considérés comme des proches, les conjoints séparés de
fait, avec ou sans autorisation du juge sont des proches (Dupuis et al.
[éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 6 ad art. 110
CP et jurisprudence citée).
3.3
3.3.1 En vertu de l’art. 138 al. 1 CP, se rend coupable d’abus de
confiance celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière
appartenant à autrui et qui lui avait été confiée, ou celui qui, sans droit,
aura employé à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales
qui lui avaient été confiées. L’abus de confiance commis au préjudice des
proches ou des familiers n’est poursuivi que sur plainte.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose qu'une valeur ait
été confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en
disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un
autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en
d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré
d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (TF
6B_1017/2022 et 6B_1029/2022 du 7 juin 2023 consid. 2.1 ; ATF 133 IV 21
consid. 6.2 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne
2010, n. 4 ad art. 138 CP). Le comportement délictueux consiste à utiliser
la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant

- 9 -
de la destination fixée (TF 6B_1017/2022 et 6B_1029/2022 précités consid.
2.1 ; ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 et réf. cit.). L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1
CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur
patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et
conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi caractéristique
de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par
lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les
droits de celui qui lui fait confiance (TF 6B_1017/2022 et 6B_1029/2022
précités consid. 2.1 ; TF 6B 819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.4 ; ATF
129 IV 257 consid. 2.2.1 ; ATF 121 IV 23 consid. 1c).
Sur le plan subjectif, l’art. 138 CP exige que l’auteur agisse
dans un dessein d’enrichissement illégitime.
3.3.2 L'art. 143 CP réprime le comportement de celui qui, dans le
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura soustrait, pour lui-même ou pour un tiers, des données
enregistrées, qui ne lui étaient pas destinées et qui étaient spécialement
protégées contre tout accès indu de sa part. La soustraction de données
commise au préjudice des proches ou des familiers n’est poursuivie que
sur plainte (art. 143 al. 2 CP).
L’élément constitutif objectif de la soustraction de données
réside dans l’acquisition, par l’auteur, de la maîtrise de la donnée
numérique ; l’auteur doit être en mesure de l’utiliser pour lui-même, de
sorte que, le cas échéant, il suffira qu’il ait pu y accéder, c’est-à-dire en
prendre connaissance (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 22 ad art. 143 CP).
Les données doivent être spécialement protégées. Il faut qu’il
existe une protection informatique (ex. codage, cryptage, mot de passe,
etc.). Si la barrière consiste uniquement dans une interdiction morale ou
contractuelle d’utiliser un code dont on dispose ou dont on a disposé
légitimement, l’art. 143 CP n’est pas applicable (Dupuis et al. [éd.], op.
cit., n. 13 ad. art. 143 CP).

- 10 -
Les éléments constitutifs subjectifs de l’infraction résident
dans le dessein d’enrichissement illégitime et l’intention. Le texte légal
n’exige pas que le dessein soit réalisé mais que l’auteur cherche à
l’obtenir. Le dol éventuel suffit (Dupuis et al. [éd.], op. cit., nn. 24 ss ad
remarques préliminaires ad art. 137 CP et doctrine et jurisprudence cités).
L’enrichissement illégitime concerne toute forme d’amélioration de la
situation patrimoniale, y compris temporaire.
3.3.3 Commet une escroquerie celui qui dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit
astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans
son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers (art. 146 al. 1 CP).
L’escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n’est
poursuivie que sur plainte (art. 146 al.3 CP).
Il y a tromperie astucieuse lorsque l'auteur recourt à un édifice
de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256
consid. 4.3 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a). Elle n'est toutefois pas réalisée si
la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur
avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est
cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande
diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter
d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux
vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des
circonstances. En résumé, il faut donc que l’auteur ait agi avec un
raffinement ou une rouerie particulière, de manière si subtile que même
une victime faisant preuve d’esprit critique se laisse tromper (Dupuis et al.
[éd.], op. cit., nn. 11 ss ad art. 146 CP et les références citées).

- 11 -
L’erreur de la dupe provoquée par la tromperie astucieuse doit
l’avoir déterminée à effectuer des actes (ou omissions) préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. Il doit ainsi exister un rapport
de causalité entre la tromperie astucieuse et l’erreur (sauf en cas d’erreur
préexistante dans laquelle la dupe a été confortée), entre l’erreur et l’acte
de disposition et, enfin, entre ce dernier et un dommage (ATF 128 IV 256
consid. 2 ; ATF 115 IV 32 consid. 3a).
3.3.4 En vertu de l’art. 151 CP, se rend coupable d’atteinte
astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui quiconque, sans dessein
d’enrichissement, induit astucieusement en erreur une personne par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la
conforte astucieusement dans son erreur et la détermine ainsi à des actes
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. La poursuite
se fait sur plainte.
3.4
3.4.1 En l’espèce, A. a déposé plainte à l’encontre de E. le 27 juin
2023. Elle a toujours su que son époux accédait à son compte courriel
puisqu’elle l’y avait autorisé durant la vie commune et lui avait donné les
accès (identifiant et mot de passe). Après la séparation, elle n’a pas
changé le code pour accéder à son compte courriel et elle a su, à tout le
moins le 22 septembre 2022, puis aux mois d’octobre et novembre 2022,
que son époux continuait à utiliser son adresse courriel à elle, puisqu’elle
l’a interpellé à plusieurs reprises à cet égard (P. 6). En ce qui concerne le
fait que son époux ait pris connaissance de ses courriels privés, se les soit
transférés et les ait communiqués à un tiers afin qu’ils soient portés à la
connaissance de [...], la recourante en a eu connaissance après que
l’action en désaveu de paternité déposée par celui-ci lui a été notifiée, soit
après le 6 avril 2023.
Il en découle que la plainte de A. datée du 13 juin 2023 et
envoyée le 27 juin suivant – en lien avec les faits relatifs à la prise de
connaissance par E. des courriels qu’elle a échangés avec sa mère, du

- 12 -
transfert par celui-ci desdits courriels sur sa boîte courriel à lui et de la
transmission de ces écrits à un tiers – a été déposée dans le délai légal de
trois mois.
3.4.2 A l’instar du Ministère public, la Chambre de céans considère
que l’infraction de soustraction de données au sens de l’art. 143 CP n’est
pas réalisée. En effet, aucun élément du dossier n’objective une
soustraction des codes d’accès de la recourante par son époux et celle-ci
ne le prétend d’ailleurs pas. Elle expose au contraire avoir donné le mot de
passe de son compte courriel à son époux durant la vie commune. Dès
lors, en accédant au compte courriel de son épouse au moyen du code
que celle-ci lui a donné, E. n’a enfreint aucune protection informatique,
comportement qui est pénalement réprimé par l’art. 143 CP. Le fait que la
recourante ait seulement autorisé son époux à consulter les courriels
professionnels et non les courriels privés, reçus sur la même boîte, n’y
change rien, en tant qu’il s’agissait d’une simple interdiction morale de
consulter les échanges privés.
Au demeurant, sur le plan subjectif, le dessein
d’enrichissement illégitime fait défaut. En effet, contrairement à ce
qu’affirme la recourante, rien n’établit que E. aurait cherché à obtenir un
enrichissement. L’hypothèse développée par A. dans son recours selon
laquelle son époux aurait potentiellement conclu un accord avec [...] n’est
aucunement étayée. S’il paraît évident que E. a, par ses agissements,
voulu porter préjudice à la recourante, on ne distingue pas
d’enrichissement pour lui-même.
La question pourrait se poser de savoir si l’on peut y voir un
dessein d’enrichissement pour le père légal de la recourante, qui est un
tiers. Ce n’est toutefois pas le cas, dans la mesure où c’est volontairement
que ce dernier a consenti à un avancement d’hoirie en faveur de sa fille et
que les conséquences de l’invalidation de cet acte ne sauraient être
qualifiées d’enrichissement illégitime.

- 13 -
3.4.3 L’infraction d’abus de confiance au sens de l’art. 138 CP n’est
pas non plus réalisée, en tant que le dessein d’enrichissement illégitime
fait défaut (cf. consid. 3.4.2).
Dès lors, la question peut demeurer ouverte de savoir, comme
le soutient la recourante, si la protection conférée par cette norme aux
valeurs patrimoniales doit être étendue aux données informatiques, en
tant qu’il s’agirait d’un bien juridique.
3.4.4 Les faits dénoncés par A. ne constituent pas non plus une
escroquerie au sens de l’art. 146 CP. En effet, E. paraît certes avoir trompé
la recourante en prétendant qu’il souhaitait disposer des codes d’accès à
la boîte courriel de celle-ci pour l’aider à gérer ses courriels professionnels,
alors qu’il a, à tout le moins à une reprise, aussi consulté des courriels
privés, se les est transférés et les a transmis à un tiers. Cependant, on ne
voit pas en quoi la tromperie serait astucieuse et A. ne le démontre ni
dans sa plainte ni dans son recours. Elle ne peut ainsi pas être suivie
lorsqu’elle soutient que la tromperie serait astucieuse en raison du simple
fait qu’elle relevait du for intérieur de E.. Selon les propres allégations de
la recourante, elle a donné les accès à son compte courriel à son époux
dans les mois ayant suivi leur mariage, lequel remonte à 2012, parce que
celui-ci avait insisté pour les obtenir et lui avait dit qu’il l’aiderait à traiter
ses courriels professionnels. E. n’a ainsi fait preuve d’aucune rouerie
particulière lorsqu’il a, plusieurs années après avoir reçu les accès,
consulté des courriels privés de son épouse et disposé de ceux-ci. Au
demeurant, la recourante aurait eu le temps de changer ses accès à son
compte courriel dans la période précédant la séparation ou au moment de
celle-ci, ce qu’elle n’a pas fait.
Au surplus, sur le plan subjectif, le dessein d’enrichissement
illégitime fait défaut, pour les motifs déjà exposés ci-dessus (cf. consid.
3.4.2).

- 14 -
3.4.5 L’infraction d’atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires
d’autrui, au sens de l’art. 151 CP, n’est pas non plus réalisée, en l’absence
là aussi d’une astuce de la part de E. (cf. consid. 3.4.4).
4.
4.1 Il convient ensuite d’examiner si ces mêmes faits dénoncés
par A. sont constitutifs d’une infraction contre l’honneur au sens de
l’art. 173 CP respectivement de l’art. 174 CP, comme elle le soutient.
Enfin, quand bien même la recourante ne l’invoque pas dans son recours,
il y a également lieu de considérer les faits dénoncés sous l’angle de l’art.
179 CP.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou
de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui
aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra
aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées
sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir
de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). Il ne sera toutefois pas admis
à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été
articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif
suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui,
notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art.
173 ch. 3 CP).
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité. Tant la diffamation
que la calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz, op. cit., n. 48
ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une forme

- 15 -
qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations
attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir eu
connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors pas
de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1).
Ces dispositions protègent la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable
(ATF 148 IV 409). L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain
(ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV
112 consid. 2.1). Le fait d’accuser une personne d'avoir commis une
infraction pénale ou un acte clairement réprouvé par les conceptions
généralement admises constitue une atteinte à l’honneur (ATF 132 IV 112
précité ; ATF 118 IV 248 consid. 2b ; TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020
consid. 1.2 et les références citées).
La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de
diffamation d’apporter des preuves libératoires qui excluent sa
condamnation. Ainsi, aux termes de l’art. 173 ch. 2 CP, l’inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. La preuve de la vérité est
apportée lorsque l’auteur de la diffamation établit que tous les éléments
essentiels des allégations qu’il a articulées ou propagées sont vrais (TF
6B_632/2022 du 6 mars 2022 consid. 2.5, spéc. 2.5.2 ; TF 6B_371/2011 du
15 août 2011 consid. 5.3 et les arrêts cités ; Dupuis et al. [éd.], op. cit., n.
30 ad art. 173 CP et les références citées). La preuve de la bonne foi est
apportée lorsque le prévenu démontre qu’il a cru à la véracité de ce qu’il
disait, d’une part, et qu’il avait des raisons sérieuses de le croire, après
avoir accompli ce qu’on pouvait attendre de lui pour en contrôler

- 16 -
l’exactitude, d’autre part (ATF 124 IV 149 consid. 3b ; TF 6B_1296/2021 du
30 juin 2022 consid. 5.1.2 ; TF 6B_1047/2019 précité). Il faut se placer
exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à l’époque de
sa déclaration (ibid.). L’admission à la preuve libératoire constitue la règle.
Elle ne peut être refusée que si deux conditions sont réunies
cumulativement, à savoir lorsque l’auteur a agi principalement dans le but
de dire du mal d’autrui et s’il s’est exprimé sans motif suffisant (art. 173
al. 3 CP ; TF 6B_1268/2019 précité).
4.3.2 Aux termes de l’art. 179 CP, celui qui, sans en avoir le droit,
aura ouvert un pli ou colis fermé pour prendre connaissance de son
contenu sera, sur plainte, puni d’une amende (al. 1). Il en va de même
pour celui qui, ayant pris connaissance de certains faits en ouvrant un pli
ou colis fermé qui ne lui était pas destiné, aura divulgué ces faits ou en
aura tiré profit (al. 2).
Bien que cela ne résulte pas expressément du texte légal, la
doctrine majoritaire semble retenir que les faits visés par l’al. 2 de l’art.
179 CP doivent être confidentiels. La notion de confidentialité n’est en
revanche pas nécessaire dans l’hypothèse où l’auteur aura tiré profit de
l’information, le comportement incriminé consistant à tirer avantage de
cette information (Henzelin/Massrouri, in : Macaluso/Moreillon/Queloz
[éd.], Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 30 ad art. 179
CP).
Une partie de la doctrine considère que l’art. 179 al. 1 CP
s’applique aux courriels, à tout le moins lorsque ceux-ci sont protégés par
un mot de passe, respectivement lorsque l’expéditeur manifeste
clairement qu’un tiers ne peut sans autre prendre connaissance du
message (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n° 8 ad art . 179 CP). Toutefois, l’une
des conditions d’application de la disposition consiste à « ouvrir » l’envoi.
Si l’auteur parvient à lire sans ouvrir l’envoi, l’art. 179 al. 1 ne s’applique
pas. À noter que le droit d’ouvrir peut être accordé de manière générale
ou particulière (Dupuis et al. [éd.], op. cit., nn. 9 à 11 ad. art. 179 CP).

- 17 -
L’infraction de l’art. 179 al. 2 CP, soit la divulgation à un tiers,
ne suppose pas que l’auteur ait ouvert sans droit. Il suffit ici qu’il ait ouvert
un envoi qui ne lui était pas destiné. L’infraction peut être réalisée même
si l’auteur avait le droit de l’ouvrir, mais pas le droit d’utiliser ensuite
l’information (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 22 et auteurs cités ad. art. 179
CP). Selon la doctrine, l’information doit, en tant que condition
supplémentaire, être confidentielle (Dupuis et al. [éd.], op., cit., n. 23 et
auteurs cités, ad. art. 179 CP).
4.4
4.4.1 Le procureur n’a pas examiné si les faits dénoncés étaient
attentatoires à l’honneur.
Or, il n’est pas exclu, comme l’invoque la recourante, au vu du
contexte, de la chronologie des faits et du courriel adressé par E. à un
tiers, vraisemblablement la nouvelle épouse de [...], qu’il ait agi dans le
but de faire passer A. pour quelqu’un de méprisable, en ce sens que ce
courriel pourrait sous-entendre qu’elle aurait caché savoir que son père
juridique n’était pas son père biologique par cupidité, ce qui constitue un
comportement moralement réprouvé. En effet, [...] a révoqué
l’avancement d’hoirie en faveur de la recourante et a introduit à son
encontre une action en désaveu de paternité, tout en lui reprochant de
l’avoir « volontairement induit en erreur en [lui] dissimulant la vérité sur
[sa] filiation alors qu’[elle] savai[t] que cet élément pourrait avoir une
influence sur [sa] volonté de conclure un [accord sur avancement
d’hoirie] ». Par conséquent, l’infraction de diffamation, voire de calomnie,
pourrait être réalisée.
En application du principe « in dubio pro duriore », le Ministère
public aurait dès lors dû instruire les faits dénoncés sous cas 5 sous cet
angle. L’infraction étant intentionnelle, il convient d’interroger E. sur ces
éléments.
Si le ou les passages incriminés du courriel peuvent
objectivement être interprétés dans le sens précité – ce qu’il appartiendra

- 18 -
au Ministère public d’examiner –, se posera la question de savoir si le
prénommé doit être admis à faire la preuve de la vérité au sens de
l’art. 173 al. 3 CP, dans la mesure où son but pourrait n’avoir été que de
dire du mal de son épouse et dès lors que ses allégations avaient trait à la
vie familiale. Il appartiendra au procureur, une fois que les motivations de
E. seront connues, de se prononcer également sur cette question.
4.4.2 Le procureur a considéré que l’infraction de violation de
secrets privés au sens de l’art. 179 CP n’était pas réalisée, en raison du
fait que E. disposait du mot de passe de la messagerie de son épouse,
sans l’avoir subtilisé.
Le Ministère public peut être suivi en ce qui concerne le
comportement visé par l’art. 179 al. 1 CP, qui réprime le fait d’ouvrir sans
droit un envoi fermé. En l’espèce, il ne peut en effet être considéré que la
boîte courriel de A. était « fermée » par un mot de passe, puisqu’elle avait
communiqué celui-ci à son époux afin qu’il puisse consulter ses courriels
professionnels.
En revanche, les conditions posées par l’art. 179 al. 2 CP
paraissent réalisées, dans la mesure où le prévenu ne pouvait pas ignorer
que le contenu des courriels privés de son épouse était confidentiel. Les
échanges ne lui étaient pas destinés et il n’était pas autorisé à en
disposer, en se les transférant sur sa propre boîte courriel et en les
communicant à un tiers. Or, son intention semble avoir été de prendre
connaissance des échanges privés – et par là même confidentiels – de la
recourante et de les communiquer. Bien que la recourante ne soulève pas
ce moyen, cette infraction pourrait être réalisée, de sorte qu’en vertu du
principe « in dubio pro duriore », il appartient au Ministère public
d’instruire les faits sous cet angle également.
5. En définitive, le recours, dans la mesure où il est recevable,
doit être partiellement admis et l’ordonnance de non-entrée en matière du
21 septembre 2023 annulée en tant qu’elle vaut refus d’entrer en matière
sur le cas n°5, au sujet duquel les faits dénoncés sont susceptibles d’être

- 19 -
constitutifs de diffamation subsidiairement de calomnie (art. 173 et 174
CP) et de violation de secrets privés (art. 179 al. 2 CP). La cause doit ainsi
être renvoyée au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des
considérants. L’ordonnance doit être pour le surplus confirmée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par
1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la
charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Obtenant gain de cause, la recourante, qui a procédé avec
l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a
CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Au vu du mémoire de
recours déposé, celle-ci sera fixée à 1’200 fr., correspondant à 4 heures
d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr., auxquels il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par
24 fr., plus la TVA, par 94 fr. 25, soit à 1’319 fr. au total en chiffres
arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est
recevable.
II. L’ordonnance du 21 septembre 2023 est annulée en ce qui
concerne le cas n°5.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Une indemnité de 1'319 fr. (mille trois cent dix-neuf francs) est
allouée à A. pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat.

- 20 -
V. Les frais de la procédure de recours, par 1’870 fr. (mille huit
cent septante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour A.),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :