vd_gerichte · LQ21.032744 · 2022-01-27 · fr
Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Fixation du droit de visite (parents    non mariés) (275)


TRIBUNAL CANTONAL
LQ21.032744-211792
14
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 27 janvier 2022
_____________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Bendani et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 134 al. 4, 273 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.F.________, à Vufflens-la-Ville,
intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 27 septembre
2021 rendue par la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, dans la cause
opposant le recourant à [...], à Vufflens-la-Ville, et concernant l’enfant
B.F.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 septembre
2021, adressée aux parties pour notification le 9 novembre 2021, le Juge
de Paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : la juge de paix) a ouvert
une enquête en fixation du droit de visite de A.F.________ (ci-après : le
recourant) sur son fils B.F.________ (I), a dit que le père exercerait
provisoirement son droit de visite sur son fils par l’intermédiaire du Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de trois heures,
avec autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier
d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement du Point Rencontre, qui étaient obligatoires pour les deux
parents (II), a dit que le Point Rencontre recevrait une copie de la décision,
déterminerait le lieu des visites et en informerait les parents par courrier,
avec copies aux autorités compétentes (IIbis), a dit que chacun des
parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné
pour un entretien préalable à la mise en place des visites (IIter), a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (III), a dit que les frais de la
procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (IV), et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).
En droit, le premier juge a en substance retenu que le droit de
visite usuel de A.F.________ prévu par convention de divorce du 22 mars
2016 sur son fils B.F.________, âgé de onze ans, devait être provisoirement
exercé par l’intermédiaire du Point Rencontre selon les modalités
précitées. Il a en effet considéré que l’intéressé traversait une période
extrêmement difficile émotionnellement du fait d’une part du décès
soudain, le [...] 2021, de sa fille [...], âgée d’un mois et demi et issue d’une
autre relation, et d’autre part de l’enquête pour homicide involontaire dont
il faisait l’objet. Ainsi, si A.F.________, lequel avait fait trois tentatives de
suicide, et l’intérêt de cet enfant commandaient, à ce stade, de
restreindre ses relations personnelles.

- 3 -
B. Le 22 novembre 2021, A.F.________ a interjeté « appel » contre
l’ordonnance précitée auprès de la Chambre de céans, en concluant, sous
suite de frais judiciaires et dépens, à sa réforme en ce sens que les
chiffres I à IV soient supprimés, le chiffre II devenant comme suit :
« A.F.________ bénéficie d’un libre et large droit de visite à l’endroit
de son fils B.F.________, né le [...] 2011, défini d’entente entre les
parties. Il est précisé que A.F.________ assumera personnellement
son droit de visite, sauf accord exprès de Mme Z.________ (ndr. ci-
après : l’intimée). A défaut d’entente, A.F.________ pourra avoir son
fils auprès de lui :
- dès le 1er décembre 2021, un week-end sur deux, du samedi
matin à 9h00 au samedi soir 18h00 ;
- puis, dès le 1er avril 2022, un week-end sur deux, du samedi
matin à 9h00 au dimanche soir à 18h00 ;
- puis, dès le 1er juillet 2022, selon les modalités prévues au terme
du chiffre III de la Convention de divorce du 22 mars 2016. »
A titre subsidiaire, le recourant a conclu à l’annulation de
l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause à l’autorité de protection
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant a
également requis l'audition de plusieurs témoins, soit son actuelle
compagne, [...], [...] et [...]. Il a également produit diverses pièces, dont
des photographies, et requis l'assistance judiciaire.
Par voie de mesures superprovisionnelles, le recourant a
requis l’effet suspensif et a conclu à ce qu’il puisse continuer à bénéficier
d’un libre et large droit de visite à l’endroit de son fils B.F.________, défini
d’entente entre les parties, étant précisé qu’il assumerait personnellement
son droit de visite, sauf accord exprès de l’intimée et qu’à défaut
d’entente, il puisse avoir son fils auprès de lui, dès le 1er décembre 2021,
à raison d’un week-end sur deux, du samedi matin à 9h00 au samedi soir
à 18h00.
Par ordonnance du 24 novembre 2021, la Juge déléguée de la
Chambre de céans a rejeté la requête d’effet suspensif et a dit que les
frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance seraient arrêtés dans le
cadre de l’arrêt sur recours à intervenir.

- 4 -
Le 27 décembre 2021, [...], psychologue-psychothérapeute
FSP qui suit actuellement B.F.________, a déposé un rapport.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 30 décembre 2021, l’intimée a conclu, sous suite de frais judiciaires et
dépens, à la suspension immédiate du droit aux relations personnelles du
recourant sur son fils B.F.________.
Par eFax et courrier A du 30 décembre 2021, un délai au 31
décembre 2021 à midi a été imparti au recourant et à la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) pour se
déterminer sur la requête précitée, ainsi que sur le rapport de [...] du 27
décembre 2021.
Le 31 décembre 2021, le recourant et la DGEJ se sont
déterminés.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31
décembre 2021, la vice-présidente de la Chambre de céans a admis la
requête de mesures provisionnelles de l’intimée, et a suspendu les
relations personnelles entre le recourant et son fils avec effet immédiat
jusqu’à nouvel avis (I), et a dit que les frais judiciaires et les dépens de
l’ordonnance suivaient le sort du recours (II).
Le 13 janvier 2022, le conseil du recourant a déposé la liste de
ses opérations et a requis, pour le cas où l’ordonnance entreprise serait
annulée et la cause renvoyée au premier juge, la fixation d’une audience
de mesures provisionnelles à brève échéance, soit à la fin du mois de
février 2022.
C. La Chambre retient les faits suivants :

- 5 -
1. Z.________, née le 27 mai 1987, et A.F.________, né le 5 octobre
1984, se sont mariés le 2 décembre 2011 et ont divorcé par jugement du
27 mai 2016. Ils sont les parents de B.F.________, né le [...] 2011.
A.F.________ est également le père de :
- [...], né le [...] 2017 d’une relation avec [...], et qui vit
actuellement avec celle-ci,
- [...], née le [...] 2021, de sa relation actuelle avec [...].
L’enfant est décédée le [...] 2021.
Selon la convention de divorce de A.F.________ et Z.________,
signée le 22 mars 2016, l’autorité parentale sur l’enfant B.F.________ est
conjointe, la garde a été confiée à la mère, A.F.________ bénéficiant d’une
libre et large droit de visite, et à défaut d’entente, un week-end sur deux,
du vendredi soir au 18h00 au dimanche soir 18h00 à charge pour lui
d’aller le chercher là où il se trouve, le retour au domicile étant à la charge
de la mère, le mercredi après-midi de 17h00 à 19h00 au domicile des
parents de A.F.________ à charge pour Z.________ d’y conduire l’enfant et
de l’y rechercher hormis pendant la période de vacances, où il appartient
à A.F.________ de chercher l’enfant chez sa mère et de l’y reconduire,
durant cinq semaines de vacances scolaires par an, à fixer d’avance,
alternativement à Noël ou à Nouvel-an, à l’Ascension ou à Pentecôte et
une année sur deux au Jeûne fédéral, étant encore précisé que les parties
établiront deux fois par année un planning des vacances, soit au 31 mai
pour les vacances d’octobre et de Noël et au 30 novembre pour les
vacances de février, de Pâques et d’été.
2. A la suite du décès de [...], le [...] 2021, une enquête pour
homicide par négligence a été ouverte par le procureur du Canton de
Fribourg (ci-après : le procureur) à l’encontre de A.F.________.
Entendue par la police le 13 juillet 2021, Z.________ a déclaré
que A.F.________ était un père aimant, investi, qui faisait le maximum de
ce qu'il pouvait, qui aimait partager avec B.F.________ et lui montrer tout

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ce qu'il savait au niveau bricolage et mécanique, ce que l'enfant
appréciait. Elle a toutefois expliqué être inquiète, car lors d’un téléphone
avec l’intéressé le 24 juin 2021, soit quelques semaines après le drame, il
avait menacé de se suicider. Or, au vu de ses précédentes tentatives de
suicide, elle pensait qu'il serait capable de s'ôter la vie.
Le 27 juillet 2021, le procureur a procédé au signalement de
B.F.________ auprès de la juge de paix, indiquant qu’une procédure pénale
pour homicide par négligence était instruite contre A.F.________. Le
signalement mentionne notamment que le prévenu voyait son fils
B.F.________ le mercredi et un samedi sur deux et qu’il se disait « pressé »
psychologiquement par l'enquête en cours.
Le 11 août 2021, [...] et [...], respectivement adjoint-suppléant
de l’ORPM du Nord et assistant social pour la protection des mineurs au de
la DEGJ, ont déposé un bref rapport d’enquête dans lequel ils ont relevé
que A.F.________ était une personne dispersée, démobilisée qui venait de
vivre un événement dramatique avec le décès de sa fille. Ils ont indiqué
que tout s’était écroulé autour de lui et que des inquiétudes légitimes
pouvaient être formulées quant à son devenir. Ils ont cependant conclu
qu’aucun suivi n’était nécessaire pour B.F.________, en raison de
l’adéquation de sa mère et de son beau-père. Ils ont ainsi proposé de clore
la procédure sans autre suite.
Par requête de mesures provisionnelles du 26 août
2021Z.________ a requis la suspension du droit de visite de A.F.________ sur
son fils B.F.________ « jusqu’à ce que la situation se stabilise ou que des
professionnels puissent l’évaluer ». Elle a indiqué qu’auparavant, le droit
de visite de ce dernier s’organisait en principe librement, selon la
convention de divorce, mais que depuis l’événement tragique survenu au
mois de juin 2021, les visites s’exerçaient en sa présence. Elle a expliqué
que lors de sa dernière visite, A.F.________ avait fait preuve d’un
comportement particulièrement inadéquat en présence de B.F.________ et
qu’un climat de peur et de tension s’était installé par son agitation, sa
colère et ses propos confus. L’intéressé avait en effet à nouveau évoqué la

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possibilité de mettre fin à ses jours si sa situation personnelle ne
s’améliorait pas, de sorte qu’elle avait décidé d’écourter la rencontre. Elle
a exposé qu’à la suite de cet incident, elle n’avait plus confiance en la
stabilité émotionnelle du père de son fils et nourrissait de sérieuses
inquiétudes quant à d’éventuelles visites. Elle a ajouté que B.F.________
émettait une certaine angoisse face au comportement de son père et se
retrouvait très affecté par cette situation.
Dans un rapport du 30 août 2021, [...] a exposé que la
situation de l’enfant B.F.________ était suivie sur le plan
psychothérapeutique depuis plus de huit ans, en raison d’une situation
familiale compliquée. L’un des objectifs du suivi était d’accompagner les
visites de l’enfant chez son père, visites qui avaient toujours été
compliquées sur le plan organisationnel et relationnel. Elle a relevé que
B.F.________ était un enfant très sensible et précoce dans son
développement cognitif et qu’actuellement, il montrait un effondrement
de ses assises narcissiques avec d’intenses affects de tristesse et de
colère. Les profonds bouleversements induits par la naissance de [...], son
décès, et l’état actuel de son père étaient difficilement gérables pour lui.
La reprise scolaire de B.F.________ s'avérait par ailleurs compliquée avec
résurgence de difficultés de séparation et il était important de protéger
l'enfant et de le soutenir dans sa progression psychique. Elle a ajouté que
selon la mère, le père était amené à déborder dans ses paroles et dans
son comportement et que pour « les enfants, témoins de ces
débordements, c’[était] une situation traumatisante ». Tout en admettant
ne plus avoir eu de contact avec A.F.________ depuis le mois de juillet
2020, la psychologue-psychothérapeute a relevé la fragilité du
fonctionnement psychique de A.F.________ et le risque suicidaire qu’il
pouvait présenter dans des situations de stress émotionnel, celui-ci ayant
déjà fait trois tentatives de suicide par le passé. La requête en suspension
du droit de visite de A.F.________ sur son fils B.F.________ était ainsi, selon
elle, fondée.

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3. Lors de l’audience du 27 septembre 2021, la juge de paix a
procédé à l’audition des parties, ainsi que de [...] pour la DGEJ.
Interrogée sur les modalités actuelles du droit de visite de
A.F.________, Z.________ a déclaré qu’entre juin 2021 et mi-août 2021, il y
en avait eu quatre environ. Le lieu et la durée de celles-ci étaient
variables, allant d’une dizaine de minutes chez elle à une ou deux heures
respectivement dans le hangar des grands-parents de l’enfant ou chez le
père. Elle a en revanche indiqué qu’il n’y avait plus eu de visite depuis mi-
août 2021.
De son côté, A.F.________ a déclaré que cette situation était
difficile à vivre, mais qu’il n’avait jamais souhaité ne plus voir son fils, et
qu’il en allait de même pour celui-ci. Il a expliqué qu’avant son
déménagement de Vaud à Fribourg, et avant la naissance de [...], en
2021, il voyait régulièrement seul son autre fils, [...], soit un après-midi par
semaine et parfois le week-end, et qu’actuellement, il le voyait à son
hangar en raison de la distance, la mère de l’enfant restant parfois. Il a
également précisé que ses enfants n’avaient jamais eu d’accident avec lui
et passaient du temps de qualité en apprenant différentes choses, tels que
les travaux manuels. Il a ajouté avoir besoin de temps pour se remettre du
drame survenu en juin 2021, mais être opposé à exercer son soit de visite
via une structure tel que le Point Rencontre, expliquant qu’il lui serait
compliqué de se rendre à un autre endroit que chez lui pour les visites. Il a
relevé être plus favorable à un droit de visite accompagné en dehors de la
structure, par exemple une personne qui viendrait observer à domicile
l’exercice de ses relations personnelles.
[...] a exposé que selon Z.________ et la mère de [...],
A.F.________ peinait à se rendre disponible et que lorsqu’il l’était, c’était
souvent dans des situations très difficiles, sans toutefois préciser ses
propos.

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4. Le même jour, l’ordonnance de mesures provisionnelles a été
rendue.
5. Par avis du 9 novembre 2021, la juge de paix a clos l’enquête
préalable, sans frais.
Par courrier du 10 novembre 2021, le nouveau conseil de
A.F.________ a expliqué que son mandant avait de tout temps manifesté sa
volonté de voir son fils le plus régulièrement possible, tout en faisant
preuve d’une certaine souplesse dans l’organisation concrète des
modalités de son droit de visite. Il a notamment exposé que depuis qu’il
vivait à [...], dans le Canton de Fribourg, avec [...], son actuelle compagne
et mère de [...], il avait aménagé une chambre à coucher pour accueillir
ses deux enfants, B.F.________ et [...]. Durant les moments qu’il partageait
avec eux, il accordait beaucoup d’importance aux activités ludiques et
éducatives : jeux autour de la ferme de [...], balades en forêt, etc. Il a
également expliqué que le drame survenu au printemps passé l’avait
durement affecté moralement et que c’était en toute transparence, qu’il
s’était confié à Z.________ sur ses difficultés et son incapacité provisoire
d’accueillir B.F.________ pendant les week-ends. Or, lorsqu’il s’est senti un
peu mieux, fin de l’été 2021, grâce au soutien de sa compagne et au suivi
thérapeutique assuré par [...], psychologue, et qu’il a manifesté son
intention de recouvrer progressivement son droit de visite usuel, la mère
de B.F.________ s’est de facto opposée, tirant indûment l’argument du
décès de [...]. Le conseil de l’intéressé a cependant relevé qu’il n’y avait
aucune raison de limiter les relations personnelles de son mandant, celui-
ci s’étant toujours montré aimant et responsable à l’égard de son fils
B.F.________.
Par avis du 25 novembre 2021, la juge de paix a imparti un
délai de quatre mois à la DGEJ, afin de déposer un rapport, de faire toutes
propositions utiles et d’indiquer notamment si l’intervention de l’autorité
de protection par le biais de mesures se justifiait.

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Par courrier du 1er décembre 2021, la DGEJ a répondu que
l’Unité évaluation et missions spécifiques se chargerait de mener à bien
l’évaluation requise et que le dossier serait attribué au plus tard d’ici à
cinq mois.
Dans son rapport du 27 décembre 2021, [...] a indiqué que la
première visite père-enfant au Point Rencontre s’était très mal passée. Elle
a expliqué avoir vu l’enfant juste après la rencontre et avoir retrouvé un
enfant « effondré », revenant avec le sentiment que son père ne
s’intéressait pas à lui, et exprimant « une profonde tristesse ». Selon
l’enfant, son père lui aurait beaucoup parlé de sa sœur [...] et lui aurait
remis un livre sur la mort précoce des bébés. L’enfant semblait également
ressentir une « colère intense », son père ayant qualifiée sa mère de
« chiante » et critiqué sa mère qui l’éloignait de lui. La psychologue-
psychothérapeute a relevé que ce discours était problématique à plusieurs
niveaux et ravivait le conflit de loyauté de l’enfant. Elle a ainsi indiqué que
l’encadrement des visites via le Point Rencontre était insuffisant et que la
mise en œuvre de la médiatisation des visites, via des professionnels
expérimentés, était indispensable. Il lui paraissait important de solliciter
l’aide d’une association telle qu’Espace Contact, même si le délai était
conséquent. Enfin, elle a relevé qu’au vu de cette situation, elle estimait
que la prochaine visite père-enfant fixée au 1er janvier 2022 devait être
annulée, ainsi que les suivantes.
6. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 30 décembre 2021, Z.________ a conclu à la suspension immédiate du
droit aux relations personnelles de l’intéressé sur son fils B.F.________. Elle
a expliqué que lors d’une visite au mois d’août 2021, il avait adopté un
comportement particulièrement inadéquat, en menaçant notamment de
se suicider sous les yeux de son propre fils, alors âgé de seulement neuf
ans, démontrant ainsi l’extrême instabilité de son état émotionnel. Elle a
ajouté que son fils se montrait depuis angoissé face au comportement de
son père et très affecté par la situation, dont il avait été témoin malgré lui.
Z.________ a ainsi expliqué avoir requis des mesures pour favoriser une

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bonne reprise des relations personnelles une fois l’état du père de
B.F.________ stabilisé. Or, il s’est avéré que la première visite au Point
Rencontre s’est mal passée, B.F.________ ressortant de cette rencontre
physiquement et mentalement effondré. Z.________ a exposé que le père
de B.F.________ aurait en effet abordé le sujet [...] récemment décédée,
traité l’intéressée de manipulatrice, et utilisé un vocabulaire inapproprié
pour la qualifier. Z.________ a ainsi requis la suspension provisoire du droit
de visite via le Point Rencontre, afin de préparer au mieux tant le père que
le fils à une reprise prochaine des visites.
Par déterminations du 31 décembre 2021, A.F.________ a
conclu au rejet de la requête précitée, contestant les allégations
d’Z.________. Il a expliqué que lors de la première visite au Point
Rencontre, son fils et lui avaient été confrontés à une altercation violente
impliquant un père de famille et son fils, lequel se serait mis à hurler et à
cogner contre les murs et que cette scène avait certainement pu choquer
B.F.________. Il a indiqué que mis à part cet évènement, la visite s’était
globalement bien passée. Il a expliqué avoir abordé brièvement la
question du décès de [...], car c’était un événement important qui avait
impacté durement les relations familiales et il ne souhaitait pas le
« couvrir d’une chappe de plomb ». Il a également contesté le fait d’avoir
dénigré sa mère. S’agissant de [...], il a rappelé qu’il ne l’avait pas
consulté depuis plusieurs mois, si ce n’est plusieurs années, de sorte
qu’elle ne connaissait la situation familiale qu’au travers des déclarations
de la mère de B.F.________. Elle ne l’a ainsi pas entendue avant d’établir
son rapport. Il a ajouté qu’elle s’était permis de se prononcer sur la
procédure pénale en cours en déclarant que « les constats allaient dans le
sens du bébé secoué », alors qu’elle n’était pas partie à cette procédure,
qu’elle n’avait aucune connaissance directe des éléments de l’enquête et
relayait des affirmations totalement infondées transmises par Z.________. Il
a enfin rappelé que jusqu’au mois de juin 2021, il avait régulièrement
entretenu des relations personnelles avec son fils. A.F.________ a ainsi
relevé que le rapport se caractérisait essentiellement par sa superficialité
et sa partialité et qu’aucun élément sérieux ne plaidait en faveur d’une
mesure aussi drastique que la suspension de son droit de visite, étant

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rappelé qu’une telle mesure constituait l’ultima ratio. Il a ajouté que c’était
au contraire la suspension du droit de visite qui risquait de perturber
durablement et gravement l’équilibre des relations père-fils, en
contribuant à péjorer de manière injuste l’image paternel aux yeux de
l’enfant.
Le même jour, la DGEJ a conclu à l’admission des mesures
superprovisionnelles, considérant que le cadre des visites via le Point
Rencontre ne répondait manifestement plus aux besoins de sécurité
affective du mineur et préconisant un accompagnement adapté et plus
contenant, la présence d'un tiers apparaissant indispensable.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix limitant le droit de visite du recourant
sur son fils.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi
du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux
mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les
dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par
écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant
pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 ;
Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).

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1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les réf.
cit. ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE
et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 Le recours a été formé en temps utile par le père de l'enfant
concerné et satisfait aux exigences de motivation requises.

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Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection ; la mère de l’enfant ainsi que la DGEJ
n’ont pas non plus été invitées à se déterminer sur le recours.
2.
2.1
2.1.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.1.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition de l'enfant constitue à
la fois un droit de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne et
un moyen pour le juge d'établir les faits (TF 5A_402/2011 du 5 décembre
2011 consid. 5.1).
Si, dans le cadre d'un même conflit parental, le juge est appelé
à intervenir par plusieurs décisions successives, l'audition de l'enfant
n'aura pas à être répétée chaque fois, à moins que l'écoulement d'un
temps particulièrement long ou d'autres circonstances rendent nécessaire
son actualisation (TF 5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.2 in fine ; TF

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5A_572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 4.2 in fine). Il faut en particulier
renoncer à des auditions répétées qui créent une charge importante pour
l'enfant et dont on ne doit pas attendre d'élément nouveau (ou des
éléments qui ne sont pas dans un rapport raisonnable avec la charge
créée). La règle veut donc que l'enfant ne soit entendu qu'une fois dans
l'entier de la procédure. Renoncer à l'entendre à nouveau présuppose
cependant qu'il a été interrogé sur les éléments pertinents et que le
résultat de l'audition est toujours actuel (TF 5A_984/2019 du 20 avril 2020
consid. 3.4 et la réf. cit., résumé in Revue de la protection des mineurs et
des adultes [ci-après : RMA] 5/2020, p. 370).
L'audition peut toutefois avoir lieu par un tiers, dans le cadre
d'une expertise. Lorsque l'expert est indépendant et qualifié, que l'enfant
a été interrogé sur les éléments déterminants et que le résultat de
l'audition demeure d'actualité, l'autorité peut s'en contenter (ATF 133 III
553 consid. 4 ; TF 5A_199/2020 du 28 mai 2020 consid. 3.3.1 et les réf.
cit., résumé in RMA 5/2020, pp. 386 et 387). Tel est d'autant plus le cas
lorsqu'une curatrice de procédure a en sus été désignée afin de prendre
en compte la participation de l'enfant à la procédure, ce que l'audition de
ce dernier vise précisément à renforcer (TF 5A_199/2020 du 28 mai 2020
consid. 3.3.1).
2.2 La juge paix a entendu les parents de l’enfant lors de
l’audience du 27 septembre 2021, de sorte que leur droit d'être entendu a
été respecté.
En revanche, l'enfant, âgé actuellement de 11 ans, n'a pas été
entendu par l'autorité de protection, alors que son âge le permettait. La
DGEJ n'a pas non plus procédé à son audition. Il a toutefois été vu par sa
psychologue-psychothérapeute, [...], qui a mentionné qu'il montrait un
effondrement de ses assises narcissiques, avec d'intenses affects de
tristesse et de colère, que les profonds bouleversements induits par la
naissance de [...], son décès et l'état actuel de son père étaient
difficilement gérables, que la reprise scolaire de B.F.________ s'avérait
compliquée avec résurgence de difficultés de séparation et qu'il était

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important de protéger l'enfant et de le soutenir dans sa progression
psychique. Ces éléments sont suffisants, au stade des mesures
provisionnelles, et conformes à l'intérêt de l'enfant, au vu des
bouleversements récemment subis. Une audition se justifiera en revanche,
notamment pour déterminer la volonté de l'enfant, si l'enquête et les
mesures provisionnelles devaient perdurer.
3. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 30 décembre 2021, l’intimée a conclu à la suspension immédiate du
droit de visite du recourant sur son fils B.F.________.
L’intimée a fondé sa requête sur le rapport du 27 décembre
2021 de [...], dans lequel elle a expliqué qu’une première visite père-
enfant avait eu lieu au Point-rencontre de Morges qui s’était très mal
passée. La thérapeute a rapporté avoir vu l’enfant après ladite visite et
l’avoir retrouvé littéralement effondré, revenant avec le sentiment que son
père ne s’intéressait pas à lui, et exprimant « une profonde tristesse ».
Selon l’enfant, son père lui aurait beaucoup parlé de sa sœur défunte [...].
L’enfant semblait également ressentir une « colère intense », son père
ayant qualifié sa mère de « chiante » et critiqué cette dernière qui
l’éloignait de lui. La psychologue-psychothérapeute a relevé que ce
discours ravivait le conflit de loyauté de l’enfant. Elle a ainsi indiqué que
l’encadrement des visites via le Point Rencontre était insuffisant et que la
médiatisation de celles-ci, via une association telle qu’Espace Contact,
était indispensable.
Ces faits nouveaux ont abouti à la prise de mesures
superprovisionnelles le 31 décembre 2021 par la vice-présidente de la
Chambre de céans qui a fait droit à la requête de l’intimée et suspendu les
relations personnelles entre le recourant et son fils, avec effet immédiat.
La vice-présidente a en effet retenu que les éléments qui précédaient
étaient inquiétants et constituaient des indices concrets de mise en
danger de l’enfant, âgé de seulement dix ans. L’intéressé plaçait
manifestement son fils dans une situation délicate qui compromettait le

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développement de celui-ci, en critiquant notamment l’autre parent devant
l’enfant.
Reste à statuer sur la requête de mesures provisionnelles du
30 décembre 2021. Au vu des faits nouveaux susmentionnés et au regard
du principe de la double instance (TF 5A_ 939/2012 du 8 mars 2013
consid. 4.2.2), il se justifie de renvoyer la cause au premier juge, afin qu’il
procède à de nouvelles mesures d'instruction, notamment en entendant
les parties dans les plus brefs délais.
Dans l’intervalle, les mesures superprovisionnelles ordonnées
le 31 décembre 2021 par la vice-présidente de la Chambre de céans
restent en vigueur jusqu’à nouvelle décision.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté, l’ordonnance étant
annulée et la cause renvoyée au premier juge pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à
l'assistance judiciaire aux conditions suivantes : elle ne dispose pas de
ressources suffisantes (let. a) ; sa cause ne paraît pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
4.2.2 Remplissant les deux conditions cumulatives précitées, le
recourant a droit à l’assistance judiciaire pour la procédure de recours,

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avec effet au 19 novembre 2021, comprenant l’exonération d’avances et
des frais judiciaires et la commission d’un conseil d’office en la personne
de Me Gilles Monnier.
Me Monnier a indiqué dans sa liste d’opérations du 13 janvier
2022 avoir consacré 12.20 heures au dossier de recours. Vu la nature du
litige et les difficultés de la cause, cette durée paraît proportionnée et peut
être admise. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]), l’indemnité de Me Monnier doit être fixée à un
montant arrondi de 2’412 fr., soit 2'196 fr. (12.20 h x 180 fr.) à titre
d’honoraires, 43 fr. 90 (2 % x 2’196 fr.) de débours et 172 fr. 45 (7.7 % x
[2'196 fr. + 43 fr. 90]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ]).
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office
mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le
faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a du Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 [CDPJ ; BLV 211.02]).
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr.
(art. 60 al. 1 et 74a al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC) et laissés provisoirement à la charge de
l’Etat vu l’assistance judiciaire.
4.4 Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance à
l’intimée qui n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours. En
revanche, le recourant versera à l’intimée des dépens pour la procédure
de mesures superprovisionnelles de deuxième instance, qui seront arrêtés
à 500 fr. (art. 9 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière

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civile ; BLV 270.11.6), celle-ci ayant obtenu gain de cause (art. 106 al. 1
CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est annulée et la
cause est renvoyée à la Juge de paix du district du Gros-de-
Vaud pour complément d’instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants.
III. La requête d’assistance judiciaire est admise, Me Gilles
Monnier étant désigné conseil d’office de A.F.________, avec
effet au 19 novembre 2021.
IV. L’indemnité d’office de Me Gilles Monnier, conseil de
A.F.________, est arrêtée à 2’412 fr. (deux mille quatre cent
douze francs), TVA et débours compris.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr.
(mille francs) à la charge du recourant A.F.________, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son
conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès
qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VII. A.F.________ versera la somme de 500 fr. (cinq cents francs) à
Z.________, à titre de dépens de deuxième instance.

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VIII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles Monnier (pour A.F.________),
- Me Raphaël Tatti (pour Z.________),
- DGEJ – ORPM du Nord,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :