vd_gerichte · ZD20.018986 · 2023-01-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 148/20 - 30/2023
ZD20.018986
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 janvier 2023
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Bonard et Mme Saïd, assesseurs
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 al. 1, 59 al. 2bis LAI ; 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...],
mariée et mère de trois enfants, sans formation professionnelle, exerçait
la profession de femme de chambre. Elle était employée à temps complet
dans un établissement hôtelier depuis 2005, pour un salaire mensuel de
4'450 fr., avant que ses rapports de travail ne soient résiliés pour le
30 avril 2012.
a) Par demande datée du 14 février 2012, déposée par
l’intermédiaire de l’assurance d’indemnités journalières pour perte de gain
de son employeur ([...] SA, ci-après : [...] SA), l’assurée a sollicité une
première fois des prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
du canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). L’atteinte à la santé
indiquée sur le formulaire de demande était : « Entorse à la cervicale.
Traumatisme cervical ». [...] SA a transmis une copie du dossier médical
en sa possession à l’OAI, et informé ce dernier que l’incapacité de travail
de l’assurée, pour laquelle elle versait des prestations, avait débuté le
23 septembre 2011 et perdurait. [...] SA avait requis une expertise auprès
du Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale et
rhumatologie, ensuite de laquelle elle avait décidé de mettre un terme à
ses prestations contractuelles au 31 juillet 2012. Dans son rapport du
8 février 2012, le Dr V.________ avait retenu une capacité de travail entière
dans l’activité professionnelle habituelle, avec une diminution de
rendement de 20 %, et une capacité de travail entière dans une activité
adaptée légère. Le rapport mentionnait un accident survenu le 2 mars
2010, lors duquel un homme d’entretien de l’hôtel dans lequel travaillait
l’assurée était tombé d’un escabeau et s’était réceptionné sur elle. Elle
avait alors subi des douleurs cervicales, entrainant une interruption de
travail jusqu’au 17 mars 2010, et la persistance des symptômes
douloureux après la reprise de l’activité, dans un premier temps au niveau
cervical, puis dorsal, ainsi que des épaules et membres supérieurs. Le
Dr V.________ posait le diagnostic de cervico-dorsalgies chroniques, et
retenait une certaine diminution de la vitesse d’exécution de certaines

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tâches impliquant la nuque et la prise d’éventuelles pauses
supplémentaires, justifiant une diminution de rendement de 20 %.
Par rapport du 18 septembre 2012, le Dr D.________, spécialiste
en neurologie, a informé l’OAI que les troubles pour lesquels l’assurée lui
avait été adressée n’avaient pas de répercussion sur sa capacité de
travail.
Dans un rapport daté du 28 septembre 2012 mais indexé par
l’OAI le 16 octobre 2012, le Dr L.________, spécialiste en médecine interne
générale et rhumatologie, a indiqué qu’il suivait l’assurée depuis le
26 avril 2012. Comme diagnostics avec effet sur la capacité de travail, il
retenait depuis 2010 des cervicalgies post-traumatiques (entorse cervicale
C4-C5), des lombalgies chroniques secondaires à des discopathies étagées
L4-L5, L5-S1, de l’arthrose facettaire et un syndrome du tunnel carpien
modéré bilatéral ; depuis 2009, il retenait un syndrome douloureux
chronique. Le médecin rapportait qu’un bilan auprès d’un psychiatre
n’avait révélé aucun élément de la lignée dépressive, et que la capacité de
travail dans l'activité habituelle était de 50 % sans diminution de
rendement.
Par décision du 26 novembre 2012, suivant l’avis de son
Service médical régional de Suisse romande (ci-après : SMR) qui
recommandait d’adhérer aux conclusions du Dr V.________, et confirmant
son projet du 16 octobre précédent, l'OAI a rejeté la demande de
prestations de l'assurée, considérant que sa capacité de travail comme
femme de chambre était à nouveau entière, avec une diminution de
rendement de 20 %, et qu'elle était entière dans une activité adaptée
depuis février 2012.
Par rapport du 17 janvier 2013, le Dr L.________ a indiqué que
l'assurée souffrait de cervicalgies chroniques post-traumatiques, de
lombalgies chroniques, d'un syndrome du tunnel carpien bilatéral (la main
droite ayant été opérée le 6 décembre 2012), d'une surcharge pondérale,
d'un déconditionnement physique et de troubles statiques des avant-pieds

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(hallux valgus). L'assurée demeurait capable d'exercer des travaux légers
à 50 %, mais pas son activité de femme de chambre, qui n'était pas
adaptée.
Par rapport du 1er octobre 2013, le Dr L.________ a attesté
l’incapacité de travail de l’assurée, qui avait été totale de septembre 2011
à avril 2012, puis partielle dès le 1er mai 2012, puis totale dès le
1er octobre 2013. Elle avait subi une opération du pied gauche en mars
2013, empêchant toute reprise du travail.
b) Par deuxième demande du 10 octobre 2013, l’assurée a
sollicité des prestations de l’assurance-invalidité, évoquant de « très fortes
douleurs, en augmentation depuis l’accident ».
Dans un rapport du 20 janvier 2014, le Dr M.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a indiqué que l’assurée avait bénéficié d’une cure d’hallux
valgus gauche avec hyperlaxité cunéométatarsienne et métatarsalgies de
transfert le 22 mars 2013. L’évolution radiologique et morphologique avait
été tout à fait favorable ; toutefois des douleurs résiduelles plantaires
avaient persisté, sans explication objective rationnelle. Le Dr L.________
avait évoqué une fibromyalgie, qui pouvait « entrer en ligne de compte
dans cette évolution pas tout à fait favorable ».
Par avis médical du 28 février 2014, le SMR a estimé que
l’aggravation de l’état de santé alléguée par l’assurée n’était pas étayée,
qu’il y avait eu une interruption de travail temporaire en lien avec
l’opération du pied gauche, mais qu’il n’y avait pas de limitation
fonctionnelle durable à la suite de cet évènement, et que les douleurs dont
elle se plaignait n’avaient pas de substrat biomécanique.
Par projet de décision du 18 décembre 2014, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de rejeter sa demande.

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Par courrier du 2 février 2015, représentée par son assurance
de protection juridique, l’assurée a présenté des objections au projet
précité. Elle faisait valoir la péjoration de son état de santé depuis
l’accident du 2 mars 2010, avec l’augmentation de ses douleurs et
symptômes. Elle a produit les pièces suivantes :
- un rapport daté du 22 janvier 2014 du Dr S.________,
spécialiste en ophtalmologie, qui posait le diagnostic de
myopie progressive et de léger flou visuel à gauche, sans
aucune relation avec le traumatisme cervical subi en 2010.
Il signalait également la présence de crises de migraine
avec aura visuel ;
- un rapport de radiographie de l’épaule gauche du 14 mars
2014, qui était « actuellement normale pour l’âge et la
constitution de la patiente » ;
- un rapport d’échographie de l’épaule gauche du 14 mars
2014, mettant en évidence une tendinopathie non-
calcifiante du sus-épineux mais surtout du sous-scapulaire,
aucun signe de bursite, un possible signe très discret d’une
capsulite rétractile, et précisant que la symptomatologie
pouvait également être attribuée à une origine cervicale en
raison d’une irradiation douloureuse jusqu’à la main
gauche ;
- un rapport du Dr L.________ du 30 janvier 2015, selon lequel
l’assurée souffrait d’un syndrome douloureux global,
extrêmement invalidant, nécessitant la prise régulière de
multiples médicaments, qui n’étaient « pas anodins ».
L’assurée avait signalé, dans les suites de l’accident, des
crises de somnambulisme avec des risques de chutes
nocturnes, et présentait depuis peu des crises de migraine.
Le bilan radiographique de l’épaule gauche était compatible
avec une tendinopathie de la coiffe des rotateurs, ce qui
pouvait être un handicap dans le métier de femme de
chambre, de sorte que cette activité n’était plus possible.
Le médecin ajoutait que l’état de l’assurée s’était

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« progressivement décompensé depuis l’accident survenu
en 2010. Il [était] survenu après un grand stress physique
et psychologique dont Mme Z.________ ne [s’était] pas
remise », et que le syndrome douloureux se surajoutait à
d’éventuelles atteintes organiques en décuplant la
sensation douloureuse rendant compliquée l’appréciation
d’éventuelles aggravations. L’assurée souffrait de
céphalées quasi constantes, l’obligeant à s’allonger et à
s’isoler des bruits et de la lumière.
Interpelé par l’OAI sur recommandation du SMR, le
Dr L.________ a établi un rapport daté du 24 juin 2015, qui contenait la
réponse suivante s’agissant de la capacité de travail dans une activité
adaptée ménageant le rachis et l’épaule gauche :
« Hormis les plaintes rachidiennes, les arthralgies à la mobilisation
des 2 épaules surtout en rotation interne et adduction, la patiente se
plaint de gonalgies mécaniques secondaires à une vraisemblable
chondropathie rotulienne, liée à l’importante surcharge pondérale.
Elle se plaint aussi de talalgies en charge bilatérales (des
radiographies seront effectuées prochainement). Le syndrome
douloureux, omniprésent ne permet pas d’évaluer sereinement ses
capacités résiduelles à travailler dans un emploi adapté. Il y a en
outre un trouble vertigineux déclenché lorsqu’elle monte sur un
tabouret pour lequel j’ai suggéré à la patiente de demander un avis
spécialisé.
Ce problème est présent semble-t-il depuis l’accident de mars
2010 ».
Par rapport du 22 septembre 2015, le Dr J.________, spécialiste
en neurologie, a indiqué que le Dr L.________ lui avait adressé l’assurée en
raison de douleurs généralisées, qui avaient les caractéristiques et la
localisation typiques de la fibromyalgie. L’examen neurologique ne
montrait aucun signe suggérant une atteinte du système nerveux central
ou périphérique, l’assurée avait déjà passé des IRM cérébrale et cervicale,
qui s’étaient révélées dans la norme. Le Dr J.________ notait des conditions
cliniques stables depuis 2010. Les céphalées tensionnelles pouvaient avoir
une origine médicamenteuse et il n’y avait aucun argument pour le
diagnostic de migraines. Le syndrome vertigineux ne trouvait aucun
corrélat à l’examen clinique et s’insérait potentiellement dans le contexte
de fibromyalgie ou trouble somatoforme douloureux.

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L’OAI a recueilli un rapport auprès du Dr Y.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitant de l’assurée. Dans ce
rapport, indexé le 29 février 2016, le médecin a posé les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques (F33.2) et de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4). La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle depuis
septembre 2010, et nulle dans une activité adaptée en l’état. Au titre de
restrictions, le Dr Y.________ listait une tristesse « +++ », des idées noires,
des troubles du sommeil, des vertiges, des migraines, et la perte d’élan
vital. Il mentionnait en sus une diminution de la concentration et de
l’attention, des difficultés à gérer le quotidien et une tendance à
l’isolement.
Par courrier du 16 août 2017, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’il
estimait nécessaire de mettre en œuvre une expertise médicale
pluridisciplinaire.
Par courrier du 24 août 2017, Me Philippe Graf a informé l’OAI
qu’il représentait les intérêts de l’assurée, avant de déposer des
observations, dont une liste de quatorze questions supplémentaires à
adresser aux experts.
Par rapport indexé le 19 septembre 2017, la Dre Q.________,
spécialiste en médecine interne générale, a fait savoir à l’OAI qu’elle
suivait l’assurée depuis février 2016. Selon cette médecin, la situation se
péjorait de plus en plus, avec peu de bénéfices des thérapies. Elle retenait
comme diagnostics un trouble dépressif récurrent (F33.1), traité par
médicament, une hypertension artérielle, une insuffisance mitrale discrète
à modérée, un syndrome d’apnée obstructive du sommeil non appareillé,
du somnambulisme, un nodule thyroïdien stable, un abcès amygdalien
gauche en septembre 2017, un status post cholécystectomie en 2015, et
un status post opération d’hallux valgus gauche en 2013. La capacité de
travail était nulle dans l’activité habituelle, même de petites « sorties en
famille pour marcher » n’étaient pas possibles selon l’assurée. Pour la

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capacité de travail dans une activité adaptée, la Dre Q.________ renvoyait à
l’avis du rhumatologue traitant, le Dr L.________.
La Dre Q.________ a en outre transmis à l’OAI plusieurs rapports
émanant de médecins ayant suivi l’assurée, datant de 2010 à 2017. Y
figuraient notamment :
- Un rapport du Dr D.________ du 27 mai 2013, qui avait mené
un nouvel examen neurologique clinique, consulté une IRM
cérébrale du 8 avril 2014 et effectué un
électroneuromyogramme. Il concluait son rapport en
indiquant que le bilan n’apportait pas la preuve d’une
affection neurologique périphérique ou centrale, et que si le
bilan rhumatologique n’avait pas clairement mis en
évidence une pathologie rhumatismale dégénérative ou
inflammatoire, il fallait se tourner vers l’hypothèse d’une
forme de syndrome somatoforme douloureux ou de
syndrome fibromyalgique.
- Un rapport du 18 septembre 2015 du Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie qui avait suivi
l’assurée de juillet 2012 à décembre 2014, après quoi elle
n’avait plus pris contact avec le cabinet, et selon lequel elle
présentait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) et un
syndrome douloureux chronique avec en particulier des
cervico-dorsalgies chroniques.
- Une IRM dorsolombaire effectuée le 16 mai 2012, mettant
en évidence des discopathies au niveau de la jonction
lombo-sacrée et la présence d’hernies discales L4-L5 et L5-
S1.
- Une échographie de l’épaule gauche du 15 septembre
2016, qui avait révélé une subluxation antérieure du tendon
du long chef du biceps sur très probable lésion de la poulie
bicipitale avec déchirure de la partie supérieure et profonde
du tendon du sous-scapulaire, ainsi qu’un signe de

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tendinopathie du supra-épineux et dans une moindre
mesure de l’infra-épineux, avec une probable déchirure
interstitielle partielle, et une bursite sous-acromio-
deltoïdienne.
c) Les 14, 16 et 22 novembre 2017, l’assurée s’est soumise à
une expertise pluridisciplinaire au Centre d’expertise médicale R.________
(ci-après : le R.________), désigné par la plate-forme SwissMED@P. Le
rapport d’expertise, daté du 17 janvier 2018, a été établi par les
Drs N.________, spécialiste en médecine interne générale, F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et W.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation.
Les experts ont retenu un unique diagnostic ayant une
influence sur la capacité de travail, depuis fin février 2014, soit des lésions
de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche portant sur le supra-épineux
et le long biceps. Les limitations fonctionnelles associées étaient le port de
charges supérieures à 5 kg bras tendus, à 8 kg coude au corps de manière
répétitive, et le travail répétitif ou de longue durée avec le membre
supérieur gauche maintenu au-dessus de l’horizontale. L’activité
habituelle de femme de chambre était impossible depuis fin février 2014
(date du début des douleurs à l’épaule gauche, avec constat objectif des
lésions par bilan radiographique et échographique du 14 mars 2014).
L’exercice d’une activité adaptée était exigible à plein temps, depuis le
14 mars 2014, hormis lors des incapacités temporaires en rapport avec les
interventions chirurgicales sur le canal carpien droit et l’hallux valgus
gauche. Comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail,
les experts listaient ce qui suit :
- Troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2).
- Syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4).
- Traumatisme cervical indirect QTF1 anamnestique le
02.03.2010.
- Syndrome douloureux diffus sans substrat (2010).
- Hallux valgus bilatéral opéré à gauche (mars 2013).
- Chondropathie rotulienne (2016) avec bursite
d'accompagnement patte-d'oie bilatérale.
- Cholécystectomie en avril 2015.

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- Hypertension artérielle connue depuis 2010.
- Insuffisance mitrale discrète à modérée connue depuis
2010.
- Palpitations.
- Obésité sévère (36,9 kg/m2).
- Syndrome d'apnées du sommeil léger non appareillé.
- Deux nodules de thyroïde stables connus depuis 2013.
- Hépatite médicamenteuse connue depuis avril 2017.
L’on extrait ce qui suit de la partie « synthèse et discussion »
du rapport (sic) :
« Rappel de l’histoire médicale
Madame Z.________ fait remonter l'ensemble de ses problèmes de
santé à l'accident dont elle a été victime à son travail le 02.03.2010,
au cours duquel elle a retenu un collègue qui chutait de la hauteur
d'un escabeau, lors de son travail comme femme de chambre dans
un hôtel. Les données du dossier font apparaître un traumatisme
cervical indirect, une probable lésion ligamentaire C5 a été retenue
par le Dr O.________, rhumatologue, le Dr [...], neurochirurgien a
conclu à une hypermobilité relative de C4-05 de l'ordre de 2 mm,
sans décoaptation des facettes articulaires et a conseillé l'abstention
thérapeutique. Le cas a été soldé par l'assurance accident.
L'évolution d'abord favorable jusqu'en mai 2011, selon le Dr
O.________, dans son rapport du 23.12.2011, a été marquée ensuite
par une exacerbation des douleurs cervicales, des céphalées
intenses, des dorso-lombalgies secondaires diffusant dans la région
trochantérienne, aux deux épaules, aux deux membres supérieurs,
accompagnées de céphalées. Le diagnostic de syndrome douloureux
diffus a été retenu, une éventuelle fibromyalgie a été évoquée.
Malgré une chirurgie du canal carpien droit en décembre 2012, les
paresthésies des deux membres supérieurs ont persisté. Des
gonalgies bilatérales avec des épisodes de blocages du genou
gauche ont résisté à des infiltrations qui n'ont apporté, finalement,
qu'une amélioration de deux ou trois jours, l'abstention chirurgicale
a été recommandée par le Dr [...], chirurgien orthopédiste traitant.
Une chondropathie rotulienne bilatérale et une méniscopathie
interne du genou gauche, a été retenue, une éventuelle fracture
intraspongieuse de l'épiphyse tibiale a été évoquée et laissée à son
propre compte. Un hallux valgus bilatéral a été diagnostiqué et
opéré à gauche avec un bon résultat anatomique, mais absence
d'amélioration, au contraire, puisque Madame Z.________ a des
difficultés de chaussages, porte ses semelles orthopédiques et se
plaint de ses insertions calcanéennes de l'aponévrose plantaire et de
talalgies postérieures, associées à une maladie de Ledderhose du
premier rayon gauche. Les lombalgies ont perduré, sans radiculalgie
systématisée, une éventuelle compression radiculaire gauche a été
évoquée et l'expertisée a bénéficié d'une infiltration foraminale L4-
L5 et L5-S1 le 14.09.2016, avec une amélioration de quelques jours.
Enfin, à l'épaule gauche où les radiographies s'étaient avérées
normales le 14.03.2014, mais où l'échographiste décrivait déjà une
tendinopathie du supra-épineux avec déchirure superficielle non
transfixiante, une nouvelle échographie a mis en évidence, le
15.09.2016 une lésion de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche
touchant le supra-épineux, le long biceps et le sous-scapulaire

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accompagnée d'une bursite sous-acromiale et, fort justement,
aucune indication chirurgicale n'a été retenue. Il ne semble pas
qu'une infiltration ait été réalisée à ce niveau.
Des investigations radiologiques ont été menées afin de savoir si les
douleurs lombaires basses ne pouvaient pas être en rapport avec
une spondylarthrite (CRP augmentée à 20,4 ce jour), deux IRM du
bassin réitérées sur la région sacro-coccygienne en raison de la
coccygodynie persistante se sont avérées normales, avec absence
de sacro-iliite.
Sur le plan psychique, pas d'antécédent psychique.
Accident du travail le 02.03.2010, responsable de toutes ses
difficultés psychiques. Symptomatologie anxieuse (intensité
modérée à moyenne) et dépressive (intensité modérée à moyenne)
réactionnelle ayant nécessité un suivi psychiatrique
psychothérapeutique dès juillet 2012. A l'anamnèse, il n'y a pas de
notion de symptomatologie dépressive intense qui empêche
totalement de poursuivre les activités sociales, familiales et
ménagères, seules les activités professionnelles ont été
interrompues.
De juillet 2012 à décembre 2014, le Dr G.________ psychiatre
(rapport du 18.09.2015) retient les diagnostics (décembre 2014) de
syndrome dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme
psychotique (F33.2) et de syndrome douloureux chronique, avec en
particulier des cervico-dorsalgies chroniques.
Du 14.09.2015 à fin 2016, suivi du Dr Y.________ psychiatre (rapport
du 09.08 .2016) qui retient les diagnostics de F33.2 et F454 avec
une IT totale. (F33.2) syndrome dépressif récurrent, épisode actuel
sévère sans symptôme psychotique. (F45.4) Syndrome douloureux
somatoforme persistant.
Depuis septembre 2017, il y a eu 4 séances chez la Dresse
X.________.
Prescription de Cipralex fin 2011 et durant une année environ, par la
suite prescription d'Efexor, 150 mg par jour, la posologie a été
réduite à 75 mg par jour depuis avril 2017 (notion d'hépatite
médicamenteuse).
Situation actuelle et conclusions
DIAGNOSTICS
Sur le plan de la médecine interne, l'examen de ce jour a montré
une obésité sévère avec un BMI de 36,9 kg/m2 et un souffle
cardiaque holosystolique ausculté à l'apex et irradie vers le creux
axillaire correspondant à une insuffisance mitrale très discrète
depuis 2010. Une échocardiographie en mars 2015 a montré une
très discrète augmentation de la taille du ventricule gauche, avec
une valve mitrale discrètement épaissie, avec régurgitation mitrale
discrète à modérée. La capacité de travail reste intacte sans
diminution du rendement.
Sur le plan de la médecine physique et réadaptation, Madame
Z.________ a présenté le 02.03.2010 un traumatisme indirect du
rachis cervical sans lésion ostéo-disco-ligamentaire documentée.
Nous nous écartons de l'avis du rhumatologue traitant de l'époque,
Dr O.________, qui indiquait, dans son rapport du 15.02.2011, une
probable lésion ligamentaire C5. Nous rejoignons l'avis du

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neurochirurgien traitant, Dr [...] et de l'expertise rhumatologique du
Dr V.________, qui estimaient que la mobilité C4-05 sans
décoaptation articulaire pouvait être estimée comme physiologique.
Il s'agissait d'une contusion cervicale bénigne qui a guéri sans
séquelle. Les investigations IRM de l'époque n'avaient montré que
de minimes lésions dégénératives compatibles avec l'âge. Le
diagnostic de traumatisme indirect du rachis cervical QTF1 peut être
retenu.
Le tableau douloureux cervical a diffusé aux deux épaules et aux
deux membres supérieurs. Une cure chirurgicale du tunnel carpien
droit n'a pas fait disparaitre les paresthésies au membre supérieur
droit, raison pour laquelle il y a eu abstention chirurgicale à gauche.
L'examen clinique de l'épaule droite est sensiblement normal.
L'examen clinique de l'épaule gauche corrélé aux données de
l'échographie du 15.09.2016 permet de retenir le diagnostic de
tendinopathie non rompue de la coiffe des rotateurs de l'épaule
gauche, portant sur le supra-épineux et le long biceps gauche
(manoeuvre de Jobe et palm up test). Si l'expertisée a eu un
comportement un peu majorant dans certains aspects de l'examen
clinique, cela n'a pas été le cas pour les membres supérieurs où les
constatations sont conformes aux données du dossier. Même si
l'expertisée est droitière et qu'il ne s'agit donc pas du membre
dominant, cette pathologie est incompatible avec un travail
comportant une activité physique engagée, telle que celle de femme
de chambre qui nécessite un travail répété avec les membres
supérieurs au-dessus du plan de l'horizontale, dans la réfection des
lits, le nettoyage des rideaux, des miroirs, etc. Elle justifie des
limitations fonctionnelles pour le travail du membre supérieur
gauche au-dessus de l'horizontale, le port de charges supérieures à
5 kg bras tendus, 8 kg bras verticaux, coudes fléchis.
Concernant le rachis cervical et lombaire, en présence d'un
syndrome douloureux diffus avec douze points de fibromyalgie
positifs sur dix-huit et deux signes de Waddell, avec échec des
infiltrations foraminales L4-L5 et L5-S1, on peut retenir que c'est
principalement le syndrome douloureux diffus qui est responsable
des cervicalgies et des lombalgies. Certes il y a présence de lésions
dégénératives lombaires modérées chez une expertisée présentant
par ailleurs des troubles de la statique rachidienne dans le plan
sagittal et à un degré moindre dans le plan frontal, mais c'est le
syndrome douloureux diffus qui est au premier plan. Il n'y a pas lieu
de retenir de limitations fonctionnelles en rapport avec les lésions
dégénératives compatibles avec l'âge de l'assurée.
Le diagnostic de coccygodynie sans lésion anatomique objectivable
peut être retenu. Il n'entraîne pas de limitation fonctionnelle, mais
l'expertisée doit pouvoir avoir la possibilité de se lever quelques
instants après une position assise prolongée de plus d'une heure.
Ceci n'entraîne pas de limitation fonctionnelle ni de perte de
rendement.
Les deux genoux ont une fonction normale à l'examen, mais
présence d'un signe du rabot transversal et palpation douloureuse
des deux facettes rotuliennes externes, ainsi que des interlignes
articulaires internes et externes. Les radiographies du 23.06.2016 et
l'IRM permettent de retenir le diagnostic de chondropathie
rotulienne bilatérale. Celle-ci n'est pas d'une intensité telle qu'elle

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entraînerait des limitations fonctionnelles. Il conviendrait néanmoins
d'éviter l'utilisation répétée des escaliers, la marche prolongée en
terrain accidenté ou en dévers. Il s'y associe une tendino-bursite de
la patte-d'oie qui n'est pas source de limitations.
Aux pieds, l'hallux valgus bilatéral a été opéré à gauche. Là aussi,
malgré un résultat anatomique parfait, Madame Z.________ n'en a
tiré aucune amélioration et là aussi une abstention chirurgicale a été
de mise pour le pied controlatéral.
Sur le plan psychique, spontanément l'expertisée mentionne la
présence de douleurs diffuses « le cou, les épaules, le dos, le
coccyx, les genoux ». « La tête ne va pas bien, je suis agressive, je
suis angoissée, j'ai envie de partir (mourir), je n'ai jamais fait de
bêtises, par respect pour mon mari, parce que j'aime trop mes
enfants et mes petits-enfants ». Il n'y a donc pas de plainte
psychique bien systématisée.
L'anamnèse retient qu'il existe une symptomatologie anxieuse
(intensité modérée à moyenne) et dépressive (intensité modérée à
moyenne) réactionnelle.
L'examen psychiatrique objective que l'expertisée se déplace de la
salle d'attente à la salle d'examen sans difficulté. Elle est
confortable sur la chaise, il n'y a pas de comportements douloureux
observés. L'expertisée donne une impression appropriée par rapport
à son âge et à son contexte social, son visage est expressif, elle est
plaintive. L'humeur est anxieuse (intensité moyenne), l'expertisée
est euthymique. Il n'y a pas de troubles cognitifs.
Le taux plasmatique d'Efexor du 16.11.2017 est de 0.77 µmol/I, il est
situé dans la fourchette thérapeutique (0.36 - 1.44), il objective une
bonne observance thérapeutique.
En conclusion, le tableau clinique que présente cette expertisée est
compatible avec un diagnostic de troubles anxieux et dépressifs
mixtes (F41.2), l'évolution de la symptomatologie qui a un caractère
chronique est trop longue pour retenir le diagnostic de trouble de
l'adaptation. La symptomatologie anxieuse est insuffisante pour
retenir un diagnostic spécifique dans ce groupe de pathologie. La
symptomatologie dépressive est insuffisante pour retenir un
diagnostic spécifique dans ce groupe de pathologie. Ceci correspond
aux éléments obtenus lors de l'anamnèse et à l'examen clinique.
Il y a une autre atteinte psychiatrique sous la forme d'un syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4).
L'expertisée se décrit comme douloureuse anxieuse et dépressive. Il
y a un de sentiment de détresse non expliqué par les processus
physiologiques ou par un trouble psychique dans un contexte de
conflit émotionnel. L'expertisée a une bonne perception de soi et
des autres. L'expert rhumatologue retient au niveau du rachis
cervical et lombaire, la présence d'un syndrome douloureux diffus
avec douze points de fibromyalgie positifs sur dix-huit et deux
signes de Waddell. Il y a présence de lésions dégénératives
lombaires modérées chez une expertisée présentant par ailleurs des
troubles de la statique rachidienne dans le plan sagittal et à un
degré moindre dans le plan frontal, mais c'est le syndrome
douloureux diffus qui est au premier plan. Il n'y a pas lieu de retenir

- 14 -
de limitations fonctionnelles en rapport avec les lésions
dégénératives compatibles avec l'âge de l'assurée.
La jurisprudence du Tribunal fédéral par arrêt du 03.06.2015 (9C
492/2014) concernant l'évaluation des affections psychosomatiques
nous amène à prendre en considération les éléments suivants.
On retiendra que ce trouble n'est pas associé à un trouble
psychiatrique sévère. Il n'y a pas d'organisation pathologique de la
personnalité. L'expertisée n'a pas connu de carence affective. Il y a
une notion de maltraitance ni d'agressions. L'ensemble de ces
éléments va dans le sens de la présence de ressources personnelles.
PERSONNALITE
L'anamnèse retient qu'avant l'accident, l'expertisée se décrit comme
sociable, attentive aux autres, volontaire et travailleuse. Il n'y a pas
de comportement impulsif. Il n'y a pas de comportement auto- ou
hétéro-dommageable. Il n'y a pas de notion de débordement
émotionnel. L'expertisée est centrée sur ses douleurs et sur la
précarité de sa situation sociale. La recherche de traits de
personnalité pathologique est négative. L'expertisée a une bonne
perception de soi et des autres.
L'examen clinique retient qu'il y a une quête d'attention avec
tendance à la dramatisation.
Il n'y a pas d'éléments suffisants pour retenir la présence d'une
organisation pathologique de la personnalité
RESSOURCES
Ressources personnelles
Sur le plan strictement de la médecine interne, la capacité
d'autonomie dans les activités quotidiennes est un peu diminuée.
Sur le plan de la médecine physique et réadaptation, l'autonomie
dans les activités de la vie quotidienne est réduite pour l'expertisée.
Elle sollicite l'aide de son mari et de sa fille. Ces limitations dans les
activités de la vie quotidienne ne sont pas sous-tendues par des
lésions physiques objectives.
Sur le plan psychique, l'expertisée est capable de communiquer, de
respecter un cadre. Ces capacités d'adaptations semblent
maintenant limitées, elle manque de flexibilité. Malgré ses dires, les
activités quotidiennes montrent qu'elle sait encore s'organiser, elle
est rationnelle, elle semble peu endurante. Elle est actuellement peu
autonome, elle est dépendante par certains comportements (modèle
bio-psycho-social) de sa famille. Elle a des capacités de prise de
décision et de jugement. Elle semble avoir de bonnes capacités
relationnelles avec sa famille.
Ressources externes
L'expertisée s'appuie beaucoup sur sa famille, elle a peu de
ressources externes.
TRAITEMENT
Sur le plan de la médecine interne, il est conforme aux règles de
l'art.
Sur le plan de la médecine physique et réadaptation, les traitements
ont été menés suivant les règles de l'art. Il est heureux qu'il n'y ait

- 15 -
pas eu d'intervention chirurgicale rachidienne, tant au niveau
cervical que lombaire. Lorsque des interventions chirurgicales ont eu
lieu, elles ont été techniquement réussies (canal carpien droit, hallux
valgus gauche), mais l'expertisée n'en a tiré aucun bénéfice. Le
monitoring sanguin du Tramadol montre une bonne observance de
ce traitement antalgique. Il y aurait lieu que la prise en charge de
physiothérapie en piscine soit intensifiée et débouche sur la
poursuite des activités de balnéothérapie que l'expertisée apprécie,
qui sont indiquées dans les syndromes douloureux chroniques sans
substrat.
Sur le plan psychique, il y a une indication à la poursuite du
traitement psychiatrique psychothérapique, il serait utile de
valoriser les ressources de l'expertisée. Il serait utile de la confronter
de manière empathique au caractère subjectif de certaines de ses
plaintes.
READAPTATION
Sur le plan de la médecine interne, pas nécessaire.
Sur le plan de la médecine physique et réadaptation, une
réadaptation est théoriquement exigible. Il n'y a pas eu de tentative
de réadaptation, le rapport initial du 12.02.2014 à l'OAI de [...],
spécialiste en réinsertion professionnelle, faisant état d'une assurée
ne s'estimant pas capable de suivre une telle mesure. Il n'y a pas de
justification médicale physique au non accomplissement d'une telle
mesure.
Sur le plan psychique, il n'y a pas de contre-indication ou de
limitation psychiatrique.
COHERENCE
Sur le plan de la médecine interne, on a l'impression qu'il y a un peu
d'exagération des symptômes.
Sur le plan de la médecine physique et réadaptation, il y a des
divergences entre les symptômes décrits et l'observation objective
médicale, mais ces divergences ne sont pas telles qu'elles puissent
constituer un motif d'exclusion. L'interprétation de l'examen est
valable. Les activités quotidiennes rapportées sont nettement plus
limitées que ne le voudraient les lésions objectives présentées par
l'expertisée. L'atteinte est uniforme dans tous les domaines de la
vie, mais elle n'est pas sous-tendue par des lésions dégénératives
telles que celles que présente l'expertisée. Ceci est dû au syndrome
douloureux chronique sans substrat de type fibromyalgiforme. Ces
éléments devront être discutés par l'expert psychiatre.
Sur le plan psychique, il y a de nombreuses divergences entre les
symptômes décrits (intensité dépressive, insomnie jusqu'à 3h, etc...)
et les examens cliniques pratiqués dans le cadre de cette expertise
(absence d'expression douloureuse, quête d'attention, tendance à la
dramatisation). Il y a des divergences entre les éléments apportés
par l'expertisée et les éléments du dossier. Il y a des divergences sur
les diagnostics retenus et l'évaluation de la capacité de travail avec
les psychiatres ayant déjà examinés l'expertisée. Le diagnostic
d'état dépressif majeur n'est pas retenu, car à l'anamnèse, il n'y a
pas de notion de symptomatologie dépressive intense qui empêche

- 16 -
totalement de poursuivre les activités sociales, familiales et
ménagères, seules les activités professionnelles ont été
interrompues. Il n'y a pas de limitation fonctionnelle objective. Ceci
est en cohérence avec l'analyse des activités quotidiennes et des
ressources pratiquées lors de la présente évaluation.
CAPACITE DE TRAVAIL
Sur le plan de la médecine interne, la capacité de travail reste
intacte, sans diminution du rendement.
Sur le plan de la médecine physique et réadaptation, la capacité de
travail comme femme de chambre est nulle. Dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles, la capacité de
travail est complète.
Sur le plan psychique, il n'y a pas d'incapacité de travail (IT), le
rendement est complet. Il n'y a pas de limitations fonctionnelles. Il
n'y a pas d'IT durable en lien avec l'affection psychiatrique ».
Dans un avis médical du 9 février 2018, le SMR s’est rallié aux
conclusions de l’expertise du R.________.
d) Par projet de décision du 5 juillet 2018, annulant et
remplaçant celui du 18 décembre 2014, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de rejeter sa demande. La nouvelle atteinte à la santé à la base
de sa deuxième demande rendait inexigible la poursuite de son activité
habituelle de femme de chambre, toutefois l’exercice d’une activité
adaptée à son état de santé était exigible, à 100 %, depuis le 14 mars
2014, soit avant la fin du délai d’attente d’une année. En tenant compte
d’un abattement de 5 % sur le revenu statistique avec invalidité en raison
des limitations fonctionnelles, le degré d’invalidité était fixé à 5 % et
n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité. Dans un courrier du même
jour au conseil de l’assurée, l’OAI a expliqué s’être fondé sur le rapport
d’expertise du Z.________, qui revêtait une pleine valeur probante.
Par courrier de son conseil du 6 septembre 2018, l’assurée a
présenté des observations relatives au rapport d’expertise, relevant
notamment que les experts n’avaient pas répondu aux quatorze questions
supplémentaires qu’elle avait posées. Elle a joint à son envoi un rapport
du 14 novembre 2016 établi par le Dr T.________, spécialiste en
neurochirurgie, qui ne figurait pas au dossier de l’assurance. Selon ce
rapport, au niveau cervical, il ne semblait pas y avoir de « problème

- 17 -
évident ni évolutif » en l’état. Sur le plan lombaire, la composante
subjective douloureuse était selon le Dr T.________ extrêmement riche et
difficile à objectiver quant à l’examen clinique véritable. Ainsi, il ne
préconisait pas l’approche chirurgicale, vu la surcharge pondérale
extrêmement importante et la difficulté à situer l’origine des douleurs.
L’assurée a joint un rapport du Dr L.________ du 23 août 2018 selon lequel
une IRM lombaire pratiquée le 23 avril 2018 avait révélé un rétrécissement
du canal lombaire en L4-L5 et une hernie discale médiane au même
niveau, évolution qui justifiait selon lui une nouvelle consultation
neurochirurgicale en vue d’une éventuelle intervention. Enfin, elle a
également transmis un rapport du 7 août 2018 de la Dre X.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qu’elle consultait depuis le
1er novembre 2017 et qui contredisait le volet psychiatrique de l’expertise
du R.________, notamment en raison d’une carence affective et éducative
précoce, ainsi que de troubles mnésiques, qui n’avaient pas été prise en
compte, et du caractère très systématisé des plaintes psychiques. La
Dre X.________ retenait les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
résistant au traitement médicamenteux, épisode actuel sévère, sans
symptômes psychotiques (F33.2), d’anxiété généralisée sévère (F41.1), de
troubles cognitifs non investigués et de syndrome douloureux chronique.
Elle estimait que sur le plan psychique, la capacité de travail était nulle ou
quasiment nulle dans toute activité, et que conjuguée avec les problèmes
somatiques, cette capacité était « très probablement nulle ». La médecin
écartait le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant vu
les éléments organiques significatifs.
Par avis médical du 8 mars 2019, le SMR a préconisé la mise
en œuvre d’un complément d’expertise avec un volet neuropsychologique,
auprès du R.________, pour prise de position sur le rapport de la
Dre X.________ et sur les quatorze questions de l’assurée.
Par rapport du 15 mai 2019, le Dr M.________ a informé l’OAI
que l’assurée avait été opérée d’une cure d’hallux valgus droit le
4 octobre 2018, qui avait nécessité une reprise chirurgicale le 23 mars
2019 et le port d’un plâtre. L’incapacité de travail liée à la cause

- 18 -
orthopédique était de 100 % depuis la première intervention et
vraisemblablement jusqu’à fin septembre 2019.
Par courrier du 21 mai 2019 de son conseil, l’assurée a
transmis plusieurs rapports médicaux à l’OAI. Le 6 mai 2019, le
Dr J.________ indiquait que selon un examen neuropsychologique effectué
en avril 2019 par Mme C.________, l’assurée présentait un trouble cognitif
léger, mnésique, « à prédominance attentionnelle et exécutive », qui était
plutôt à mettre en relation avec le syndrome douloureux chronique et
surtout avec le syndrome anxiodépressif. Le tableau de troubles était
compatible avec un dysfonctionnement d’origine multifactorielle
(syndrome d’apnées du sommeil, antalgie majeure et état dépressif). En
outre, en décembre 2017, selon un rapport du Dr [...], spécialise en oto-
rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, elle avait été hospitalisée et
opérée pour une otite moyenne aigue compliquée du côté droit
(mastoïdectomie), avec une évolution favorable et une surdité mixte avec
des seuils auditifs autour de 40 décibels. Une amygdalectomie et une
tympanoplastie étaient indiquées du côté droit, ce qui serait discuté après
l’intervention planifiée de cure d’hallux valgus.
e) Une nouvelle expertise a été réalisée au R.________ en mai
et juin 2019, par les Drs F.________, W.________, ainsi que le Dr E.________,
spécialiste en médecine interne générale, et Mme I.______,
neuropsychologue FSP. Selon le rapport, daté du 12 juillet 2019, les
experts établi la liste suivante de diagnostics ayant ou non une incidence
sur la capacité de travail :
- Troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2).
- Syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4).
- Status post-intervention de cure chirurgicale d'hallux valgus
droit avec pseudarthrose cunéo-métatarsienne du premier
rayon, reprise par greffe aux dépens du pilon tibial le
22.03.2019 (première intervention le 04.10.2018).
- Canal lombaire rétréci L4-L5 modéré (10 mm en
transversal) sur lésion dégénérative prédominant en L4-L5
(rétrolisthésis de L4 par rapport à L5, protrusion discale
médiane) et à un degré moindre L5-S1.
- Arthrose interapophysaire postérieure.

- 19 -
- Arthrose acromio-claviculaire bilatérale prédominante à
droite.
- Lésion de tendinopathie dégénérative trophique de la coiffe
des rotateurs des deux épaules, fissuraire non transfixiante,
portant sur le subscapulaire et le supra-épineux.
- Status post-traumatisme cervical indirect QTF 1
anamnestique le 02.03.2010.
- Syndrome douloureux diffus de type fibromyalgie depuis
2010.
- Coccygodynie.
- Cholécystectomie en avril 2015.
- Hypertension artérielle connue depuis 2010.
- Insuffisance mitrale discrète à modérée connue depuis
2010.
- Hystérectomie (6.12.2011).
- Obésité sévère (36.9 kg/m2).
- Syndrome d'apnées du sommeil léger non appareillé
(2016).
- Deux nodules de thyroïde stables, connus depuis 2013.
- Hépatite médicamenteuse connue depuis avril 2017.
- Migraines avec aura visuelle.
- Infections récidivantes ORL avec perforation du tympan,
mastoïdite et diminution de l'ouïe à droite (mastoïdectomie
le 6.12.2017).
Les experts ont retenu, dans leur évaluation consensuelle, que
l’assurée ne présentait plus aucune capacité de travail dans son activité
habituelle depuis fin février 2014, et que sa capacité de travail dans une
activité adaptée était entière avec une diminution de rendement de 10 %
en raison des migraines (sur lesquelles l’intervention prévue au niveau
ORL pourrait avoir un effet favorable). La pathologie objectivable des
épaules justifiait l’incapacité de travail dans l’activité habituelle, mais était
compatible avec une activité qui respectait les limitations fonctionnelles.
Chacun des experts a en sus répondu aux questions posées par l’assurée.
L’on extrait ce qui suit de l’évaluation consensuelle (sic) :
« 4.1 Evaluation médicale interdisciplinaire
Cette assurée a déjà été expertisée au R.________ en novembre
2017. Pour rappel, elle a toujours été en bonne santé jusqu'à son
accident du 2.03.2010. Elle mentionne juste 3 interventions pour
cure de varices entre l'âge de 24 et 30 ans environ. Elle est
également suivie régulièrement sur le plan cardiologique en raison
d'une atteinte de la valve mitrale. Hystérectomie sur métrorragies
en décembre 2011 et cholécystectomie en avril 2015. Hépatite
médicamenteuse en avril 2017 (les tests se sont normalisés dès le
changement de traitement). En 2017, elle subit une amygdalectomie

- 20 -
gauche suite à un abcès. Plusieurs infections dans la sphère ORL fin
2017 avec perforation du tympan et mastoïdite. Perte de l'audition à
l'oreille droite depuis. Elle devrait prochainement subir une
intervention à ce niveau (tympanoplastie), mais elle est retardée en
raison de l'intervention orthopédique qu'elle vient de subir en mars
dernier au pied droit. Elle mentionne également une hypertension
artérielle apparue après son accident.
L'assurée a donc présenté le 02.03.2010 un traumatisme indirect du
rachis cervical sans lésion ostéo-disco-ligamentaire documentée, de
type QTF1. Les investigations IRM à l'époque n'avaient montré que
de minimes lésions dégénératives compatibles avec l'âge. Dans les
suites s'est installé un syndrome douloureux diffus concernant
l'ensemble des membres supérieurs, l'ensemble du rachis cervico-
dorso-lombaire et diffusant aux deux membres inférieurs. Une cure
chirurgicale du canal carpien droit en 2012 n'a pas apporté
d'amélioration aux paresthésies des deux mains, qui ont persisté. Le
syndrome douloureux chronique a poursuivi son évolution et sa
diffusion, à l'ensemble du rachis et aux quatre membres. Une
pathologie objective des tendons de la coiffe des rotateurs de
l'épaule gauche a été mise en évidence à l'échographie le
15.09.2016 et était bien corrélée aux données de l'examen clinique
lors de l'expertise R.________ rendue le 17.01.2018. Ce diagnostic
avait été retenu comme incompatible avec l'activité de femme de
chambre et des limitations fonctionnelles avaient été retenues. La
même pathologie existe à l'épaule droite, aux deux épaules, elle
s'accompagne d'une arthrose acromio-claviculaire, les mêmes
limitations fonctionnelles peuvent être conservées.
Au rachis lombaire, outre les lombalgies, l'assurée décrit une
irradiation douloureuse aux deux membres inférieurs non
métamérique et sans trajet radiculaire précis, permanente, mais
nécessitant qu'elle se place en cyphose lombaire et qu'elle s'asseye
sur un banc au bout de 45 min de marche. L'IRM du 23.04.2018
montre effectivement un rétrécissement modéré du diamètre
transversal du canal lombaire en L4-L5, ainsi qu'une arthrose
articulaire postérieure. Le Dr T.________, neurochirurgien,
recommande l'abstention chirurgicale. Des limitations fonctionnelles
du rachis en rapport avec cette pathologie dégénérative du rachis
lombaire sont à retenir.
Une incapacité temporaire totale est retenue depuis l'intervention
pour hallux valgus droit, soit du 04.10.2018 (première intervention
avec pseudarthrose cunéo-métatarsienne) jusqu'à au moins quatre
mois après l'intervention du 22.03.2017 [sic] (cure de pseudarthrose
cunéo-métatarsienne).
En présence de 15 points sur 18 de Yunus et Smythe, mais
également d'un tableau associant une fatigue déclarée par
l'assurée, des troubles cognitifs déclarés par l'assurée et d'autres
troubles somatiques, de 14 sites douloureux (WPI=14), d'une échelle
de sévérité cotée à 7/12, les critères ACR 2010 pour le diagnostic de
fibromyalgie sont retenus. C'est le syndrome douloureux chronique
qui est au premier plan, même s'il existe une pathologie organique
pour expliquer certaines limitations au niveau des épaules et du
rachis lombaire, la pathologie à ces niveaux n'est pas d'une sévérité

- 21 -
suffisante pour expliquer un tel retentissement fonctionnel majeur
avec des douleurs diffusant à l'ensemble du corps.
L'expertisée décrit des oublis d'origine attentionnelle, évoluant
défavorablement depuis trois à quatre ans. Elle souffre de douleurs
et d'une fatigue, qui l'empêchent de travailler et de s'occuper de son
ménage. Elle se sent angoissée et très pessimiste concernant son
avenir.
Un bilan neuropsychologique effectué début avril 2019 par Mme
C.________ met en évidence un trouble à prédominance
attentionnelle et exécutive, compatible avec un dysfonctionnement
d'origine multifactorielle (SAS, antalgie majeure, état dépressif).
A l'examen neuropsychologique du 4.06.2019, nous relevons
principalement des signes de majoration, présents dans les tests
mnésiques conçus pour détecter un défaut d'effort et un profil de
performances très inhabituel dans un test d'attention intensive
(temps de réaction) et de mémoire.
Cliniquement, l'expertisée n'a pas présenté de fatigue, de
fatigabilité, de signes de déconcentration ni de manifestations
témoignant d'un trouble mnésique. Nous n'avons pas non plus
constaté de ralentissement lors de l'entretien. La communication
verbale est bonne.
Lors de l'examen psychiatrique, spontanément, l'expertisée
mentionne, « je ne me sens pas bien, mon corps ne fonctionne pas,
je n'ai pas de cerveau, je ne peux lutter contre ces symptômes qui
me dépassent, les médecins doivent trouver des solutions ».
L'anamnèse retient la présence d'une symptomatologie anxieuse
(qualifié de forte en plainte subjective) et dépressive (qualifié de
forte en plainte subjective) réactionnelle.
L'examen psychiatrique du 16.11.2018 [sic] réalisé dans le cadre de
l'expertise rendue le 17.01.2019 [sic] était dans les limites de la
norme.
L'examen psychiatrique retient que l'expertisée est venue au
R.________, accompagnée par son mari, qui a conduit, dans leur
voiture personnelle, elle est à l'heure. L'évaluation est continue.
L'expertisée garde le focus. L'expertisée se déplace de la salle
d'attente à la salle d'examen avec un déambulateur (intervention
chirurgicale sur le pied droit du 22.03.2019). Il n'y a aucun signe
physique de nervosité ou d'anxiété. Il n'y a pas de comportement
douloureux observé. L'expertisée ne pleure pas, elle ne sourit pas,
elle ne plaisante pas, elle ne fait pas de l'humour. L'humeur est
anxieuse (intensité faible), l'expertisée est euthymique. Il n'y a pas
de troubles cognitifs, l'expertisée n'est pas fatigable.
Le taux plasmatique de Deroxat du 23.05.2019 est de 551 nmole/I, il
est au-dessus de la fourchette thérapeutique (91-365). Il objective
une observance de la médication.
En conclusion, le tableau clinique que présente cette expertisée est
compatible avec un diagnostic de troubles anxieux et dépressifs
mixtes (F41.2), l'évolution de la symptomatologie qui a un caractère
chronique est trop long pour retenir le diagnostic de trouble de

- 22 -
l'adaptation. La symptomatologie anxieuse est insuffisante et trop
atypique pour retenir un diagnostic spécifique dans ce groupe de
pathologie. La symptomatologie dépressive est insuffisante pour
retenir un diagnostic spécifique dans ce groupe de pathologie. Ceci
correspond aux éléments obtenus lors de l'anamnèse et à l'examen
clinique.
Il y a une autre atteinte psychiatrique sous la forme d'un syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4)
L'expertisée se décrit comme anxieuse, dépressive et douloureuse. Il
y a un sentiment de détresse, non expliqué par les processus
physiologiques ou par un trouble psychique. L'expertisée a une
bonne perception de soi et des autres.
[…]
Des éléments de majoration sont mentionnés par plusieurs des
experts, cependant, il ne justifie pas de retenir un diagnostic
spécifique à ce niveau, la situation globale répondant aux critères de
trouble syndrome douloureux somatoforme persistant.
Les jurisprudences du Tribunal fédéral par arrêt du 03.06.2015 (9C
492/2014) et du 30.11.2017 (8C_84112016 et 8C_130/2017)
concernant l'évaluation des affections psychosomatiques et
psychiatrique nous amène à prendre en considération les éléments
suivants :
On retiendra que le syndrome douloureux somatoforme persistant
n'est pas associé à un trouble psychiatrique sévère. Il n'y a pas
d'organisation pathologique de la personnalité. L'expertisée n'a pas
connu de traumatismes, elle décrit se comme le pilier de la famille
jusqu'à l'accident du 02.03.2010. L'ensemble de ces éléments va
dans le sens de la présence de ressources personnelles.
Le rapport médical du 07.08.2018 du. Dre X.________, psychiatre
traitant a retenu notre meilleure attention. Il comporte une analyse
détaillée des plaintes subjectives de la patiente. Il ne comporte pas
de status psychiatrique, pas d'analyse des activités quotidiennes de
Mme Z.________. Il n'y a pas d'analyse de la cohérence. Il n'a de ce
fait aucune valeur probante. Les diagnostics de trouble dépressif
récurrent résistant au traitement médicamenteux, épisode actuel
sévère sans symptôme psychotique et d'anxiété généralisée sévère
ne peuvent être validés. Contrairement à ce qui est affirmé dans ce
rapport, l'expert psychiatre ne se contredit pas dans son rapport
d'expertise rendu le 17.01.2019. Au statut psychiatrique du
16.11.2017 l'expertisée est euthymie, le consensus entre les experts
a permis de retenir le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant, raison pour laquelle l'expert psychiatre
propose de confronter l'expertisée de manière empathique au
caractère subjectif de certaines de ses plaintes qui sont en
incohérence avec les status médicaux réalisés dans l'expertise
rendu le 17.01.2019.
L'ébauche d'analyse de personnalité réalisée dans ledit rapport est
purement personnelle, en effet il ne suffit pas de n'avoir pu
poursuive une scolarité en raison de difficultés économiques

- 23 -
familiales, de ne pas rentrer tous les soirs chez ses parents étant
enfant pour retenir un diagnostic de personnalité dépendante.
Autre incohérence du rapport du 07.08.2018, les évaluations ont
duré largement plus d'une heure, alors que la psychiatre traitante ne
conduit que des entretiens de 30 minutes. Enfin il n'y a pas depuis
décembre 2018 de suivi psychiatrique régulier ce qui ne serait pas
conforme aux règles de l'art s'il y avait une pathologie psychiatrique
sévère.
De plus la présente expertise amène une réponse objective en
excluant la présence de troubles cognitifs incapacitants par
l'examen neuropsychique détaillé qu'elle comporte.
Il n'y a pas eu d'IT [réd. : incapacité de travail] durable, il n'y a pas
d'IT en lien avec une affection psychiatrique il n'y a pas de
diminution de rendement. Il n'y a pas de limitations fonctionnelles.
[…]
4.3 Constatations/diagnostics d’éléments ayant une
incidence sur les capacités fonctionnelles
L'examen de ce jour a montré une obésité sévère avec un BMI à
41.8 kg/m2 (obésité stade 3) et un souffle cardiaque proto-méso-
systolique au mésocarde et irradiant vers le creux axillaire
correspondant à une insuffisance mitrale très discrète connue
depuis 2010. Une échocardiographie en mars 2017 a montré une
très discrète augmentation de la taille du ventricule gauche, avec
une valve mitrale discrètement épaissie et une régurgitation mitrale
discrète à modérée. Cette insuffisance mitrale est sous contrôle et
doit être revue en 2020.
Le syndrome d'apnées du sommeil, s'il est confirmé, pourrait
nécessiter un traitement par CPAP mais n'a pas de caractère
incapacitant. Il y a lieu de prévoir des incapacités transitoires dès
que les opérations ORL et gynécologiques auront été effectuées.
La capacité de travail reste intacte, tout au plus prévoir une
diminution de rendement de l'ordre de 10 % en raison des migraines
et éviter une activité dans un milieu bruyant.
Une pathologie objective des tendons de la coiffe des rotateurs de
l'épaule gauche a été mise en évidence à l'échographie le
15.09.2016 et était bien corrélée aux données de l'examen clinique
lors de l'expertise R.________ rendue le 17.01.2018. Ce diagnostic
avait été retenu comme incompatible avec l'activité de femme de
chambre et des limitations fonctionnelles avaient été retenues. La
même pathologie existe à l'épaule droite, aux deux épaules, elle
s'accompagne d'une arthrose acromio-claviculaire, les mêmes
limitations fonctionnelles peuvent être conservées.
Des limitations fonctionnelles du rachis en rapport avec la
pathologie dégénérative du rachis lombaire sont retenues.
Au total, les limitations fonctionnelles sont les suivantes : pas
d'activité s'effectuant les membres supérieurs au-dessus de
l'horizontale, pas de port de charge supérieure à 5kg, possibilité de
varier les positions assises et debout, pas de position en porte-à-
faux du rachis, pas de marche prolongée au-delà de 30min.

- 24 -
Une incapacité temporaire totale est retenue depuis l'intervention
pour hallux valgus droit, soit du 04.10.2018 (première intervention
avec pseudarthrose cunéo-métatarsienne) jusqu'à au moins quatre
mois après l'intervention du 22.03.2017 [sic] (cure de pseudarthrose
cunéo-métatarsienne).
4.4 Evaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence
L'engagement n'est pas optimal (tendance à l'abandon en cas de
difficultés perçues) et l'expertisée présente des performances
inhabituellement faibles dans des tests sensibles au défaut d'effort
(TOMM-Test et 15 items de Rey, tests de mémoire conçus pour
détecter un défaut d'effort ; temps de réaction extrêmement
variables au test Alerte Phasique, TAP 2.3 et profil de réponse très
inhabituel dans un test de mémoire verbale). Il y a un manque de
concordance entre l'absence de troubles à l'entretien et les scores,
pour certains sévèrement déficitaires, dans un test de mémoire
épisodique verbale, ainsi qu'entre l'absence de ralentissement
cliniquement et des temps de réaction pouvant être extrêmement
lents en situation de testing (test simple exigeant du sujet une
pression motrice en réaction à l'apparition d'une croix à l'écran, ne
nécessitant aucune connaissance préalable de l'outil informatique).
L'anamnèse retient que l'expertisée se décrit avant l'accident,
comme sociable, attentive aux autres, volontaire et travailleuse. Il
n'y a pas de comportement impulsif. Il n'y a pas de comportement
auto- ou hétéro-dommageable. Il n'y a pas de notion de
débordement émotionnel. L'expertisée mentionne encore, « qu'elle
était le pilier de la famille avant l'accident du 02.03.2018 »,
autonome et affirmée. La recherche de traits de personnalité
pathologique, en particulier de trait de personnalité dépendant est
négatif. L'expertisée a une bonne perception de soi et des autres.
L'examen clinique relève en termes de fonctionnement de
personnalité de manière isolé quelques comportements de
démonstratif et majorant.
Compte tenu de ce qui précède, Il n'y a pas d'organisation
pathologique de la personnalité.
4.5 Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
L'expertisée est capable de communiquer, de respecter un cadre.
Elle a des capacités d'adaptation, elle manque de flexibilité. Elle est
psychiquement endurante. Elle est actuellement peu autonome, elle
est dépendante par certains comportements (modèle bio-psycho-
social) de sa famille. Elle a des capacités de prise de décision et de
jugement. Elle semble avoir de bonnes capacités relationnelles.
L'expertisée s'appuie beaucoup sur sa famille, elle a peu de
ressources externes.
4.6 Contrôle de cohérence
Il y a de nombreuses divergences entre les symptômes décrits et les
examens cliniques pratiqués dans le cadre de cette expertise :
- Aucun traitement, pourtant bien conduit, ne l'améliore. Les
douleurs sont décrites comme intense, mais le taux
plasmatique de Tramadol (antalgique de niveau II) du
23.05.2019 est inférieur à 0.03 umole/1. Il est très en dessous

- 25 -
de la fourchette thérapeutique (0.38-1.14). Il objective, qu'il n'y
a pas d'observance de cette médication. Il s'agit d'un élément
d'incohérence supplémentaire en lien avec les plaintes
douloureuses de l'expertisée.
- De même, il y a un manque de cohérence interne entre les
résultats aux tests neuropsychologiques et l'impression clinique
et dans le profil de réponses obtenu dans plusieurs épreuves
conçues pour détecter un défaut d'effort.
- Enfin, il y a des divergences entre les éléments apportés par
l'expertisée et les éléments du dossier. Il y a des divergences
avec les éléments apportés par le dossier. Le rapport médical
du 07.08.2018 du. Dr X.________, psychiatre traitant n'a pas,
comme discuté plus haut de valeur probante ».
Par avis médical du SMR du 5 août 2019, la Dre H.________,
spécialiste en chirurgie, a indiqué qu’elle se ralliait aux conclusions du
complément d’expertise précité.
Par courrier du 14 janvier 2020, sous la plume de son conseil,
l’assurée a requis la mise en place d’une mesure d’ordre professionnel
dans un Centre d’observation professionnelle de l’AI (ci-après : COPAI).
f) Par décision du 6 avril 2020, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée, motif pris qu’elle présentait une capacité de
travail entière dans une activité adaptée depuis le 14 mars 2014, soit
avant l’expiration du délai d’attente d’une année débuté le 22 mars 2013,
date de la nouvelle incapacité de travail qu’elle avait fait valoir dans sa
deuxième demande de prestations. Son degré d’invalidité, compte tenu
d’un abattement de 5 % en raison des limitations fonctionnelles, d’une
baisse de rendement de 10 %, et de revenus avec et sans invalidité établis
sur une base statistique, s’élevait à 14,5 %, ce qui n’ouvrait pas le droit à
une rente ou à des mesures professionnelles. Dans un courrier du même
jour faisant partie intégrante de la décision, l’OAI a indiqué à l’assurée que
la mesure d’observation requise ne se justifiait pas en raison du degré
d’invalidité, inférieur à 20 %.
B. a) Par acte du 18 mai 2020, Z.________ a formé recours à
l’encontre de la décision du 6 avril 2020, par-devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à la mise en œuvre
d’une expertise médicale judiciaire, à l’annulation de la décision et au

- 26 -
renvoi de la cause à l’intimé, et subsidiairement à la réforme en ce sens
qu’elle a droit à une rente d’invalidité limitée dans le temps, dont le début,
la fin et le montant sont à déterminer par l’intimé, sur renvoi du dossier.
En substance, elle a contesté l’évaluation de son degré
d’invalidité et de sa capacité de travail dans une activité adaptée, fondées
sur le rapport d’expertise du R.________ du 12 juillet 2019, qui n’avait pas
de valeur probante selon elle. Ledit rapport ne tenait pas compte de la
gêne résiduelle conséquente qu’elle endurait depuis la reprise chirurgicale
pratiquée le 22 mars 2019 sur son avant-pied droit, attestée par le
Dr M.________ dans un rapport du 7 mai 2020, qu’elle a joint au recours, et
qui contenait notamment ce qui suit :
« Dans les suites de cette intervention [réd. : de l’avant-pied droit du
4 octobre 2018], on a constaté une absence de consolidation
(pseudarthrose au niveau cunéo-métatarsien) qui a nécessité une
reprise chirurgicale le 22.03.2019 avec une nouvelle stabilisation par
plaque et greffe osseuse. Cette intervention a permis d’obtenir une
consolidation. Néanmoins, la patiente ressent une gêne résiduelle
conséquente, vraisemblablement en partie liée au matériel
d’ostéosynthèse qu’il était prévu d’ôter en mars 2020. La crise du
Covid nous a obligés à déplacer cette intervention au 28.05.2020
[…]. Ce n’est qu’après environ 2 à 3 mois de l’ablation du matériel
que la situation pourra être considérée comme relativement
stabilisée. Il arrive cependant que l’évolution au niveau d’un pied
soit longue et qu’une amélioration progressive soit constatée à plus
long terme.
Par ailleurs, Madame Z.________ s’était plainte de douleurs à ses
deux épaules qui ont été exacerbées par l’usage prolongé de
cannes. Un bilan par IRM a mis en évidence une tendinose avec un
aspect de fissuration du tendon sus-épineux ainsi qu’un acromion
d’aspect relativement agressif et légèrement surcouvrant pouvant
favoriser un conflit sous-acromial latent. Le syndrome douloureux
était prédominant à l’épaule gauche. La prise en charge a été pour
l’instant conservatrice au niveau des épaules. Une éventuelle
chirurgie est à risque d’évolution relativement difficile et ne devrait
être envisagée qu’en dernier recours.
Il faut encore mentionner des antécédents de fibromyalgie et de
surcharge pondérale qui peuvent influencer négativement la
problématique ostéo-articulaire de Madame Z.________.
Je précise enfin qu’il ne m’appartient pas de juger de l’estimation
d’un éventuel taux d’invalidité qui lui aurait été accordé ».
De surcroît, la diminution de rendement de 10 % constituait
une nouveauté par rapport à la précédente expertise, soit une aggravation

- 27 -
de sa situation. Pourtant, les experts n’avaient pas précisé le moment
depuis lequel il fallait tenir compte de cette diminution de rendement, ni
pourquoi il ne s’agissait pas d’une incapacité de travail résultant des
migraines, ou encore pourquoi ils l’estimaient à 10 %. Lorsqu’elle avait
une crise migraineuse, ce n’était pas uniquement son rendement qui était
réduit, mais la possibilité même d’une activité qui était empêchée. Quant
au syndrome douloureux chronique, l’expert W.________ l’avait décrit
comme étant au premier plan, tout en le plaçant en avant-dernière
position dans l’énumération des diagnostics, et alors qu’il constatait
qu’elle avait pris du poids depuis la précédente expertise, qu’elle faisait
désormais plus que son âge, qu’elle se déplaçait à l’aide d’un
déambulateur, avec une chaussure médicale, et qu’elle s’était déshabillée
en position assise. L’affirmation selon laquelle le syndrome douloureux
chronique était au premier plan relativisait ses nombreuses atteintes
somatiques objectivées, transformant artificiellement ses douleurs
explicables en douleurs psychogènes prétendument surmontables. Elle
contestait toute majoration de ses plaintes ; ses douleurs avaient un
substrat organique multiple objectivé.
Sur le plan psychiatrique, l’évaluation du Dr F.________ n’était
pas probante non plus, en particulier du point de vue des indicateurs
idoines. Entre autres, la description de son quotidien était difficilement
compatible avec une capacité de travail entière dans une activité adaptée.
Le Dr F.________ avait cité abondamment le Dr W.________, et il avait
critiqué le rapport de la Dre X.________ du 7 août 2018, neutralisant le
point de vue de cette médecin. Ce faisant, il n’avait pas apprécié
matériellement la problématique de manière impartiale et indépendante,
s’étant limité à se positionner par rapport aux avis de ces autres
médecins. L’expert F.________ se référait en sus à la situation qui prévalait
avant l’accident de 2010, sans que l’on ne comprenne pourquoi.
En outre, les activités listées par l’intimé comme étant
adaptées à ses limitations fonctionnelles ne l’étaient pas. Son était de
santé ne lui permettait pas, à son avis, d’exercer les activités d’ouvrière à
l’établi ou d’opératrice de production.

- 28 -
Par ailleurs, elle avait demandé l’octroi d’une mesure
d’observation dans un COPAI, que l’intimé lui avait refusée sans raison. Il
semblait abusif que l’intimé se fonde sur les considérations du rapport
d’expertise selon lesquelles il « n’y a[vait] pas eu de tentative de
réadaptation. L’assurée ne se projette pas du tout vers celle-là, s’estimant
incapable de tout travail » (cf. rapport d’expertise du R.________ du
12 juillet 2019, p.21). Elle avait en effet sollicité une telle mesure de la
part de l’OAI. Elle requérait ainsi que le dossier soit renvoyé à l’OAI pour
qu’il complète son instruction, notamment par la mise en œuvre d’une
observation professionnelle.
Dans son dernier grief, elle faisait valoir que la décision
entreprise n’était pas conforme aux conclusions des experts du
R.________ED, qui avaient retenu une incapacité de travail temporaire
totale depuis l’intervention pour hallux valgus droit, du 4 octobre 2018 au
22 juillet 2019 au moins. Comme sa capacité de travail avait été
durablement réduite à 90 % et elle avait été en incapacité totale de travail
dès le 4 octobre 2018, le délai d’attente arrivait à échéance le 4 février
2019, alors qu’elle était invalide à 100 %, de sorte qu’elle avait droit à une
rente d’invalidité limitée dans le temps à compter du 1er février 2019.
b) Par réponse du 13 août 2020, l’OAI a produit le dossier de la
cause, proposé le rejet du recours et le maintien de sa décision. Il a
renvoyé à l’avis du SMR du 5 août 2019 et indiqué qu’il n’y avait pas lieu
en l’espèce de mettre en œuvre une nouvelle expertise.
c) Par réplique du 14 décembre 2020, l’intéressée a maintenu
ses conclusions et produit quatre rapports médicaux à l’appui de son
recours, soit :
- Un rapport du 8 juin 2020 de la Dre Q.________, indiquant
qu’elle ne comprenait pas qu’aucune mesure de
réorientation professionnelle ne soit proposée à sa patiente
alors que son aptitude au travail dans son activité

- 29 -
habituelle était reconnue comme étant nulle ; que le
trouble attentionnel et la dépression de la recourante ne lui
permettaient pas de faire des tâches intellectuelles ; que sa
patiente devrait bénéficier d’une rente ; que l’évolution du
point de vue orthopédique était défavorable et qu’il allait
falloir opérer les deux épaules ; qu’elle avait présenté de
multiples complications infectieuses oto-rhino-
laryngologiques ; qu’une nouvelle évaluation psychiatrique,
orthopédique et rhumatologique était essentielle ; et que
l’importance des souffrances psychiques et la sévérité de la
dépression avaient été sous-estimées.
- Un rapport de consultation gynécologique du 24 juillet
2020, pour incontinence urinaire, de la Dre A.________, qui
proposait une correction chirurgicale du prolapsus uro-
génital, et soulignait que l’origine neuro-urologique de
l’incontinence urinaire associée au canal lombaire étroit ne
pourrait pas être corrigée avec la cure de prolapsus.
- Un rapport du 16 septembre 2020 du Dr M.________ adressé
à l’OAI, indiquant que l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse de l’avant-pied droit avait eu lieu en
mars 2020, que la patiente avait mis beaucoup de temps
pour récupérer de cette intervention et qu’il restait un
niveau de douleurs subjectivement élevé, ainsi que des
douleurs de type brûlures aux deux talons et au tendon
d’Achille, sans que ce dernier ne présente d’épaississement
ou d’autre signe de tendinite. La marche se faisait toutefois
sans boiterie significative. Concernant les épaules, le
Dr M.________ avait consenti, après longue réflexion, à une
cure chirurgicale, réalisée le 3 septembre 2020. Des
gonalgies bilatérales n’avaient pas encore été investiguées
formellement, cependant un bilan radiologique n’avait pas
révélé d’arthrose. Le médecin concluait : « Au final, bien
qu’il y ait un substrat pour expliquer une partie des
douleurs articulaires multiples de Mme Z.________, on peut
suspecter des difficultés adaptives importantes liées à son

- 30 -
ancien accident et une part de somatisation qu’il sera
essentiel de traiter avec un soutien global, un
reconditionnement tant physique que psychologique. Toute
reprise de travail ne semble pas envisageable dans un
proche avenir ».
- Un rapport du 1er décembre 2020 du Dr M.________, adressé
à la Dre Q.________, trois mois après l’opération de l’épaule
gauche. Le médecin y relevait que sa patiente avait
beaucoup de mal à faire face à ses douleurs multiples. Il
notait encore un syndrome douloureux marqué à la
mobilisation de l’épaule, avec quelques limitations
d’amplitudes articulaires qui n’étaient pas très
importantes ; il ne pensait pas qu’il s’agissait d’une
capsulite importante et les douleurs résiduelles étaient
parfois encore assez significatives vers trois mois après
l’opération.
d) Par duplique du 3 février 2021, l’intimé a réitéré ses
conclusions et renvoyé au contenu d’un avis du SMR, du 12 janvier 2021.
Dans cet avis, la Dre H.________ a relevé que les rapports produits en
procédure ne faisaient pas état de nouvelles atteintes à la santé
inconnues lors de l’évaluation expertale de mai-juin 2019. La
Dre Q.________ mentionnait une évolution défavorable au niveau
orthopédique sans préciser en quoi cela consistait, sans mentionner de
diagnostic, de status clinique récent, ni de nouvelles limitations
fonctionnelles. L’intervention préconisée par la Dre A.________
n’engendrerait en principe qu’un arrêt de travail de durée limitée. Le
Dr M.________ signalait des gonalgies qui n’avaient pas encore été
investiguées, mais faisaient probablement partie du syndrome douloureux
diffus déjà pris en compte dans l’expertise. La nouvelle intervention sur
l’épaule gauche avait eu lieu en septembre 2020, soit après la décision de
l’OAI, et elle avait probablement été induite par une aggravation des
douleurs. Cela ne permettait toutefois pas de douter de l’avis de l’expert
somaticien qui avait confirmé l’atteinte des épaules et le fait que toute

- 31 -
activité nécessitant l’utilisation des membres supérieurs n’était plus
exigible.
e) Par déterminations du 30 avril 2021, la recourante a fait
valoir que l’avis du SMR émanait de la Dre H.________, qui ne bénéficiait
d’aucune autorisation de pratiquer la médecine en Suisse, selon un extrait
du registre des professions médicales, qu’elle a joint à son envoi. En outre,
elle a produit deux rapports médicaux à l’appui de ses arguments, dont
une attestation de sortie d’un séjour du 25 janvier au 26 février 2021 en
médecine interne de réhabilitation à la Clinique de [...] Centre hospitalier
B.________ (ci-après : Centre hospitalier B.________). Cette attestation
indiquait que les motifs du séjour étaient un soutien psychologique,
l’éloignement des facteurs de stress et la prise en charge de la douleur. Le
diagnostic principal était un trouble dépressif récurrent, depuis une date
inconnue, après lequel étaient listés plusieurs diagnostics secondaires et
comorbidités. S’agissant du trouble dépressif, il était précisé : « Sur le plan
psychologique, la patiente rapportait une thymie en péjoration et une
clinophilie croissante. Elle bénéficie d’un suivi spécialisé régulier avec nos
collègues, travaillant sur la gestion des ruminations anxieuses nocturnes,
et le cercle vicieux de la clinophilie en lien avec les douleurs. Le cadre
structurant et rassurant de la clinique, l’écoute active, et les séances de
relaxation contribuent à une amélioration thymique progressive et un
regain de l’élan vital […] Nous ne modifions pas le traitement psychotrope
durant le séjour ». Lors du séjour, le 13 février 2021, elle avait fait une
chute dans des escaliers, causant deux entorses, l’une de la cheville droite
et l’autre d’un orteil du pied gauche. La recourante estimait notamment
que le diagnostic de trouble dépressif récurrent était propre à modifier
complètement l’analyse de sa situation, car elle souffrait déjà de ce
trouble au moment de l’expertise, de manière hautement vraisemblable.
La recourante a également produit un rapport de la
Dre Q.________ du 22 avril 2021, dont il ressortait que l’intervention sur
l’épaule gauche en septembre 2020 avait été réalisée raison d’une rupture
d’origine dégénérative du tendon sus-épineux, que l’évolution d’un point
de vue moteur était relativement bonne, et que l’utilisation des bras dans

- 32 -
des positions au-dessus de la position horizontale était limitée, ce qui était
déjà le cas précédemment. L’évolution des douleurs était en revanche
défavorable et ces dernières n’étaient que partiellement soulagées par la
prise d’antalgiques. Au niveau des pieds, après l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse, l’évolution avait été défavorable et il y avait eu une
récidive partielle de l’hallux valgus de la première phalange « du pied
droit » ; la patiente avait passé plusieurs mois en chaise roulante.
L’évolution de l’entorse présentée lors du séjour de réadaptation était
lentement favorable quant au pied, mais l’utilisation de cannes avait
provoqué une recrudescence des douleurs des épaules et lombaires. Du
point de vue neurologique, des migraines et céphalées de tensions
subsistaient, la situation était stable. Du point de vue oto-rhino-
laryngologique, la patiente avait présenté des otites récidivantes durant
l’année écoulée, et présentait une perforation tympanique post otite
compliquée en 2018, stable mais persistante avec surdité mixte de
l’oreille droite et seuil auditif aux alentours de 40 décibels. Du point de
vue psychiatrique, l’évolution thymique était défavorable par rapport à
2020 avec une perte d’espoir de plus en plus marquée, une fatigue très
intense et la présence d’idées noires de plus en plus fréquente, raisons
pour laquelle elle avait bénéficié d’une hospitalisation. En raison de l’état
dépressif majeur, toujours présent, et de l’importance des douleurs et des
nombreuses comorbidités, la Dre Q.________ estimait que la patiente
n’était pas apte au travail, même dans une structure adaptée.
f) L’intimé s’est déterminé par courrier du 19 mai 2021, par
lequel il a maintenu sa position et réitéré ses conclusions. Il a fait valoir
que la Dre H.________ bénéficiait d’une reconnaissance, par les autorités
suisses, de la profession de médecin et de son titre postgrade de
chirurgien, et que les médecins du SMR n’avaient pas besoin d’une
autorisation de pratiquer s’ils n’effectuaient pas d’examen clinique sur les
assurés. L’intimé a produit un nouvel avis du SMR, du 18 mai 2021, se
prononçant sur les derniers rapports médicaux produits par la recourante.
La Dre H.________ y écrivait notamment que pour la période jusqu’à la date
de la décision, il n’y avait pas d’éléments médicaux suffisants permettant
de modifier sa position. En revanche, durant la seconde partie de l’année

- 33 -
2020 et le début de l’année 2021, il pouvait y avoir eu une aggravation de
l’état de santé sur le plan somatique et psychique, selon le rapport de la
Dre Q.________ du 22 avril 2021.
Les parties ne se sont pas déterminées plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité à la suite de sa deuxième demande, déposée le
10 octobre 2013.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur le 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce applicable et c’est à ce dernier

- 34 -
qu’il sera fait référence, au vu de la date de la décision litigieuse, rendue
le 6 avril 2020 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ;
TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre

- 35 -
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).

- 36 -
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Le diagnostic doit résister à des motifs d’exclusion. Il y a ainsi
lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité
résultent d’une exagération des symptômes ou d’une constellation
semblable, et ce même si les caractéristiques d’un trouble somatoforme
douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble
psychique au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281
consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des
indices d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de
discordance entre les symptômes décrits et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi
que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne
permet pas de conclure à une exagération (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1).
Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que de tels motifs
d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé, il n’existe
d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité. Dans la mesure
où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus
d’une atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci
doivent être corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération (ATF
141 V 281 consid. 2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en

- 37 -
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un

- 38 -
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
6. Lorsque l’octroi d’une rente a été refusé parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient
à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière
décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au
droit – et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
7. a) A titre liminaire, il convient de traiter le grief de la
recourante s’agissant de la Dre H.________ du SMR. La recourante soutient
en substance, pour la première fois dans ses déterminations du 30 avril
2021, qu’en raison du défaut d’autorisation de pratiquer la médecine en
Suisse de cette médecin, ses avis médicaux ne sauraient être pris en
compte.
b) Fondés sur l’art. 59 al. 2 bis LAI (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis
médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux

- 39 -
auxquels le SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). Par nature,
ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour fonction
d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de prendre
position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite
à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se fonder de
manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement
contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR
auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars
2017 consid. 5.1 et les références).
c) Le fait qu’un médecin ait effectué son cursus à l’étranger
n’est pas un motif pour considérer que ses rapports ou avis sont dénués
de valeur probante (TF 8C_606/2016 du 13 décembre 2016 consid. 4.3 et
les références).
d) En l’occurrence, la Dre H.________ a obtenu les titres de
médecin, puis de spécialiste en chirurgie en [...]. Ces titres ont tous deux
été reconnus en Suisse en 2013, selon le Registre des professions
médicales, dont la recourante a produit un extrait. Ses compétences
professionnelles ont ainsi été reconnues en Suisse, et conformément à la
jurisprudence, le seul fait que cette médecin ait effectué son cursus à
l’étranger n’affecte pas la valeur probante de ses avis. En outre, elle ne
dispose certes pas d’une autorisation de pratiquer en Suisse, mais comme
l’a relevé l’intimé, une telle autorisation n’est pas nécessaire pour établir
des avis médicaux du SMR, puisqu’ils ne requièrent aucun examen
clinique. Partant, les avis médicaux de la Dre H.________ sont parfaitement
susceptibles de revêtir une valeur probante. Les critiques de la recourante
sur ce point tombent donc à faux.
8. a) En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la deuxième
demande de prestations déposée par la recourante le 10 octobre 2013. Il
s’agit dès lors d’examiner si, entre la dernière décision du 26 novembre
2012, entrée en force, et la décision litigieuse du 6 avril 2020, l’état de
santé de l’intéressée s’est modifié de façon à influencer son droit à des
prestations de l’assurance-invalidité.

- 40 -
b) Dans le cadre de la première demande, l’OAI s’est fondé
essentiellement sur l’expertise rhumatologique du Dr V.________ du
8 février 2012. Ce médecin avait retenu comme diagnostics des cervico-
dorsalgies chroniques, qui entrainaient une diminution de rendement de
20 % dans l’activité habituelle de femme de chambre, mais n’avaient pas
d’effet sur la capacité de travail dans une activité adaptée. Sur cette base,
l’intimé avait rejeté la demande, considérant que la capacité de travail de
l’intéressée était entière dans une activité adaptée, depuis février 2012.
Cette décision de refus n’a pas fait l’objet d’un recours et elle est entrée
en force.
c) La recourante a déposé une seconde demande de
prestations le 10 octobre 2013, faisant valoir une augmentation de ses
douleurs, soit une aggravation de son état de santé. Dans ce contexte, le
SMR a constaté que la recourante présentait a priori deux nouvelles
atteintes, à l’épaule gauche et sous la forme de migraines avec aura
visuelle, ce qui ressortait de rapports médicaux produits par la recourante
le 2 février 2015 (cf. avis médical du SMR du 10 février 2015). L’OAI a
donc repris l’instruction auprès des médecins traitants, avant d’ordonner
une première expertise pluridisciplinaire auprès du R.________. Les
premiers experts, dans leur rapport du 17 janvier 2018, concluaient à une
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle depuis la fin du mois de
février 2014, et à une capacité de travail entière depuis le 14 mars 2014
(à l’exception d’incapacités de travail temporaires liées aux interventions
chirurgicales du canal carpien droit et de l’hallux valgus gauche).
L’anéantissement de la capacité de travail dans l’activité habituelle
s’expliquait par la pathologie de l’épaule gauche (lésions de la coiffe des
rotateurs), impliquant des limitations fonctionnelles de ce membre
supérieur, incompatibles avec l’activité de femme de chambre. Les autres
atteintes n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail, en
particulier le traumatisme cervical de 2010, la chondropathie rotulienne
bilatérale, ainsi que les troubles de la lignée psychique (troubles anxieux
et dépressifs mixtes F41.1) et psychosomatique (syndrome douloureux

- 41 -
somatoforme persistant F45.4 et syndrome douloureux diffus sans
substrat).
d) La recourante a contesté le rapport d’expertise précité et
présenté de nouveaux rapports médicaux, notamment sur les plans
psychiatrique et neuropsychologique (cf. courrier d’observations du
6 septembre 2018). Le SMR a alors préconisé la mise en œuvre d’un
complément d’expertise, comprenant un volet neuropsychologique et
tenant compte de l’avis de la Dre X.________, psychiatre traitante. Le
rapport de cette dernière avait été établi plus de huit mois après la
première expertise, de sorte qu’une aggravation de l’état de santé de
l’intéressée n’était pas exclue (cf. avis médical du SMR du 8 mars 2019).
Il est précisé à ce stade que la dénomination de cette seconde
expertise, en tant que complément, surexpertise, ou nouvelle expertise,
importe peu du point de vue de sa valeur probante, puisque seul le
contenu d’un rapport médical est déterminant sous cet angle
(cf. consid. 4d supra).
Ce second rapport d’expertise a servi de fondement à l’intimé
pour rendre la décision entreprise, et la recourante a contesté sa valeur
probante, s’agissant de l’évaluation de sa capacité de travail dans une
activité adaptée. Il est en revanche constant qu’elle ne dispose plus
d’aucune capacité de travail dans son activité habituelle depuis la fin du
mois de février 2014, ce qu’elle ne remet du reste pas en doute.
Il se justifie donc de considérer qu’une modification de l’état
de santé de la recourante est effectivement survenue, au sens de l’art. 17
LPGA, depuis la première décision de refus de l’OAI, ayant à tout le moins
une incidence sur sa capacité de travail dans l’activité habituelle. Encore
faut-il déterminer si cette modification est susceptible d’influencer sa
capacité de gain et son droit aux prestations.

- 42 -
Ainsi, s’agit d’examiner la valeur probante du rapport
d’expertise du R.________ du 12 juillet 2019, à l’égard de laquelle la
recourante a formulé un certain nombre de critiques.
9. a) Sur le plan formel, la recourante n’a pas formulé de grief
particulier à l’égard du déroulement des entretiens d’expertise, ou des
experts personnellement, dans le cadre de la procédure de recours.
b) En outre, le rapport d’expertise du R.________ du 12 juillet
2019 remplit toutes les exigences requises par la jurisprudence pour se
voir reconnaître une pleine valeur probante.
En effet, les experts ont établi le contexte médical de la
recourante, puisqu’ils avaient résumé son dossier médical, en synthétisant
des rapports médicaux depuis 2005 dans la première expertise. Ils ont
également recueilli, listé et résumé les rapports médicaux établis depuis la
première expertise. Les quatre experts ont procédé aux examens cliniques
personnellement et conformément à leur spécialité, avant de tenir des
discussions au terme d’entretiens séparés, et de rédiger une évaluation
consensuelle. Le Dr E.________ a réalisé un test de somnolence (échelle
d’Epworth, qui n'a pas révélé de dette de sommeil), et la compliance
médicamenteuse a été testée avec un monitoring commandé à un
laboratoire d’analyses médicales (cf. rapport de prélèvement du 23 mai
2019). Mme I.______ a pour sa part réalisé un examen neuropsychologique.
Les experts ont établi l’anamnèse systématique, familiale, scolaire,
professionnelle, sociale et actuelle de la recourante. Ils ont rapporté les
plaintes exprimées (en particulier dans les sous-chapitres « affection
actuelle » de chacun des volets du rapport). Les experts ont en outre
motivé leurs conclusions, qui s’avèrent cohérentes avec leurs observations
cliniques et convaincantes.
c) Quant au contenu du rapport d’expertise, il s’agit
d’examiner s’il contredit les appréciation et conclusions du premier
rapport, et surtout des médecins traitants de la recourante. Le cas

- 43 -
échéant, ces prises de position devront s’avérer motivées, étayées et
convaincantes.
d) S’agissant de la comparaison avec la première expertise,
dont le rapport datait du 17 janvier 2018, il est relevé que la liste des
diagnostics s’est à première vue allongée depuis la première expertise
(cf. partie « en fait » du présent arrêt, A/c et A/e). En réalité, certains
diagnostics mentionnés par les seconds experts étaient déjà existants et
mentionnés par les premiers, dans d’autres parties du premier rapport.
C’est le cas de la coccygodynie (p. 41 du premier rapport) et de
l’hystérectomie (idem, p. 26). La mastoïdectomie n’était pas mentionnée
par les premiers experts, car elle a eu lieu après la date de l’expertise
(respectivement en décembre et novembre 2017). En revanche, les
experts ont retenu de nouveaux diagnostics, ou des évolutions,
concernant : l’hallux valgus (du côté droit), les migraines avec aura
visuelle (d’intenses céphalées étaient toutefois mentionnées dans le
premier rapport du R.________), le canal lombaire rétréci en L4-L5,
l’arthrose et les lésions de la coiffe des rotateurs (de l’épaule droite). A la
lecture du complément d’expertise, tant dans ses conclusions que dans
son appréciation médicale, celui-ci ne s’inscrit pas en contradiction avec
l’appréciation des premiers experts, mais il reflète essentiellement
l’évolution de l’état de santé de la recourante et l’apparition de certaines
atteintes.
e) La recourante critique l’appréciation de l’incidence de ses
migraines sur sa capacité de travail. Elle n’a pas produit de rapport
médical particulier à l’appui de ces critiques. Il est d’ailleurs relevé
qu’aucun de ses médecins traitants ne s’est prononcé sur une éventuelle
diminution de sa capacité de travail dans une activité adaptée qui serait
due aux migraines. Le Dr S.________ a mentionné des crises de migraine
avec aura visuelle, sans précision quant à la capacité de travail
(cf. rapport du 22 janvier 2014). Le Dr L.________ rapportait également des
crises de migraine et de céphalées quasi constantes (rapport du 30 janvier
2015). Selon le Dr J.________, il n’existait aucune atteinte neurologique (ce
qui était également le constat du Dr D.________ en 2013). Le Dr J.________

- 44 -
estimait en outre qu’il n’y avait aucun argument pour le diagnostic de
migraines, et que les céphalées tensionnelles pouvaient avoir une origine
médicamenteuse (cf. rapport du 22 septembre 2015). La Dre Q.________ a
seulement mentionné la présence stable de migraines et céphalées
(cf. rapport du 22 avril 2021). Ainsi, lorsque la recourante affirme qu’en
cas de crise migraineuse, la possibilité même d’une activité est empêchée,
ce qui n’équivaut pas à une simple diminution de rendement, son
argumentation n’est pas fondée sur des documents médicaux et ne
saurait être prise en compte (consid. 4c supra).
Au demeurant, les experts ont exposé de manière
convaincante que les céphalées et migraines entraient en réalité dans le
contexte de fibromyalgie. Du point de vue de la médecine interne, une
diminution de rendement de l’ordre de 10 % « pouvait être envisagée »,
« tout au plus », et l’intervention au niveau ORL pourrait avoir un effet
favorable sur les migraines, selon le Dr E.________ (cf. rapport d’expertise,
pp 19, 20, 21 et 23). Le Dr W.________ a pour sa part exposé que la
recourante souffrait de céphalées environ deux fois par semaine, et
d’épisodes plus aigus « à type de migraines » au maximum une fois par
semaine. Ces céphalées étaient d’origine musculo-tendineuses, avec des
douleurs sur l’insertion des muscles occipitaux, ce qui était « fréquent
dans les fibromyalgies » et elles étaient à considérer sans impact sur la
capacité de travail du point de vue de la médecine physique et de
réadaptation. Contrairement à ce que prétend la recourante, l’appréciation
des experts selon laquelle les céphalées et/ou migraines ne justifient pas
de diminution de la capacité de travail, mais une diminution de rendement
de l’ordre de 10 %, est motivée et cohérente. Elle n’est en outre, comme
développé ci-avant, pas contredite par les avis médicaux au dossier.
f) S’agissant de son état de santé physique, la recourante se
prévaut de la gêne résiduelle conséquente et objective qu’elle endure
depuis la reprise chirurgicale du 22 mars 2019 de son avant-pied droit, qui
n’aurait pas été prise en compte par les experts. En lien avec cette
intervention et l’incapacité totale de travail qui en avait découlé, elle fait

- 45 -
en sus valoir qu’elle a droit à une rente d’invalidité entière limitée dans le
temps, à partir du 1er février 2019.
La recourante présentait un hallux valgus bilatéral, qui avait
été opéré à gauche en 2013, et qui a été opéré à droite à deux reprises
entre les deux expertises, soit une première fois le 4 octobre 2018 pour
une cure, et une seconde fois le 23 mars 2019 pour une reprise
chirurgicale par plaque et greffe osseuse. Il était prévu d’ôter le matériel
d’ostéosynthèse, qui avait été installé lors de l’intervention de reprise, en
mars 2020, mais cette troisième intervention n’a pu avoir lieu que le
28 mai 2020 (cf. rapports du Dr M.________ des 15 mai 2019 et 7 mai
2020).
Le Dr M.________ avait dans un premier temps attesté
l’incapacité de travail totale de la recourante, en lien avec la première
intervention (cure), puis dès cette dernière et de manière prospective
après la deuxième intervention, vraisemblablement jusqu’à la fin du mois
de septembre 2019 (cf. son rapport du 15 mai 2019). Le complément
d’expertise du R.________, effectué en mai et juin 2019, retenait une
incapacité de travail temporaire totale depuis l’intervention de cure
d’hallux valgus droit jusqu’à au moins quatre mois après d’intervention du
22 mars 2017 [recte : 2019, s’agissant à l’évidence d’une erreur de plume,
étant précisé que selon les rapports du Dr M.________, il s’agit du 22 ou
23 mars 2019], soit jusqu’à au moins la fin du mois de juillet 2019. Aux
entretiens d’expertise, la recourante s’était présentée munie d’un
déambulateur et portant une attelle (cf. rapport d’expertise du 12 juillet
2019, Dr. E.________, p. 16). Selon le Dr W.________, elle avait été
immobilisée durant deux mois après l’opération de reprise chirurgicale,
par une « botte plâtrée, nécessitant une déambulation en fauteuil roulant.
Le 20.05.2019, il est procédé à l’ablation du plâtre et depuis, la
déambulation s’effectue en appui soulagé au moyen d’un cadre
déambulateur » (cf. rapport, Dr W.________, p. 11).
Il est donc constant que la recourante a été en incapacité
complète de travail du 4 octobre 2018 à la fin du mois de juillet 2019 au

- 46 -
moins, en raison de son atteinte à l’avant-pied droit. La recourante
soutient que cette incapacité aurait duré plus de douze mois, ce qui lui
ouvrirait le droit à une rente d’invalidité limitée dans le temps. Ce faisant,
elle prétend semble-t-il avoir présenté un nouveau cas d’assurance dès le
4 octobre 2018, qui marquerait le point de départ d’un nouveau délai
d’attente de l’art. 28 al. 1 let. b LAI. Quoi qu’il en soit, son argumentation
n’est pas étayée médicalement. En effet, tant la date retenue par le
Dr M.________ (au moins la fin septembre 2019) que celle retenue par les
experts (au moins la fin juillet 2019) se situent moins de douze mois après
la première intervention qui a justifié l’incapacité de travail. Elle se
référaient de plus à une incapacité de travail temporaire. Ces évaluations
étaient certes prospectives, toutefois elles ne sont contredites par aucun
rapport médical au dossier, s’agissant de la période antérieure à la
décision. En effet, dans son rapport du 7 mai 2020, le Dr M.________ a fait
état d’une gêne résiduelle conséquente, survenue après la deuxième
opération, et il a précisé que la situation ne serait stabilisée qu’après
environ deux à trois mois à compter de l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse. Ce faisant, il n’a pas indiqué que la capacité de travail de
la recourante était nulle ou même partielle entre la deuxième et la
troisième intervention en raison de cette gêne, ou que son pronostic initial
s’était avéré erroné. Il en va de même de son rapport du 16 septembre
2020.
Quant à l’éventuelle aggravation de l’atteinte du pied droit à la
suite de la troisième intervention, rapportée par la Dre Q.________ dans son
rapport du 22 avril 2021, celle-ci n’entre pas dans l’état de fait
déterminant, soit celui qui prévalait au moment où la décision litigieuse a
été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
g) Pour ce qui est des autres atteintes strictement somatiques,
les experts du R.________ ont estimé que certaines d’entre elles n’avaient
pas d’incidence sur ses capacités fonctionnelles, comme la maladie
cardiaque (insuffisance mitrale), et le syndrome d’apnées du sommeil.

- 47 -
En revanche, la pathologie des tendons de la coiffe des
rotateurs des deux épaules, accompagnée d’une arthrose acromio-
claviculaire, et la pathologie dégénérative du rachis lombaire, en lien avec
le rétrécissement du canal lombaire, objectivé par l’IRM du 23 avril 2018,
entrainaient des limitations fonctionnelles (cf. rapport d’expertise, p. 4).
Les experts ont ainsi dûment tenu compte des atteintes physiques et de
leurs manifestations. Ils ont toutefois estimé, consensuellement, que le
diagnostic de fibromyalgie retenu était au premier plan, même s’il existait
une pathologie organique pour expliquer certaines limitations, au niveau
des épaules et du rachis lombaire. Cette pathologie organique n’était pas
d’une sévérité suffisante pour expliquer un tel retentissement fonctionnel
majeur avec des douleurs diffusant à l’ensemble du corps (rapport
d’expertise, cf. pp 4 et 5). En d’autres termes, ces atteintes n’étaient pas
incompatibles avec l’exercice d’une activité adaptée aux limitations
précitées. Cette appréciation apparaît convaincante et objectivée
médicalement. Les experts ont tenu compte des avis des médecins
traitants dans leur expertise. On relève en sus, s’agissant de l’effet des
atteintes somatiques de la recourante sur sa capacité de travail, que la
position du Dr M.________ ne s’inscrit pas en contradiction avec celle des
experts, mais est au contraire congruente, puisqu’il a écrit dans son
rapport du 16 septembre 2020 que malgré l’existence d’un substrat pour
expliquer une partie des douleurs articulaires multiples, l’on pouvait
suspecter des difficultés adaptives importantes liées à l’ancien accident et
une part de somatisation. Contrairement à ce qu’elle argue, le substrat
organique qui explique en partie les douleurs a bel et bien été reconnu et
pris en compte, toutefois il n’a pas été évalué comme influençant sa
capacité de travail sur le plan médical, dans une activité adaptée.
En outre, les rapports médicaux produits dans le cadre de la
présente procédure de recours ne sont pas suffisants pour jeter le doute
sur les conclusions des experts. En effet, le Dr M.________ n’a pas rapporté
de nouvelle atteinte dans ses rapports des 7 mai et 16 septembre 2020 et
il a explicitement refusé de se prononcer sur le taux d’invalidité de la
recourante. Les considérations de la Dre Q.________ dans son rapport du
8 juin 2020 ne sont pas objectivées médicalement ; elle ne rapporte pas

- 48 -
d’élément inconnu au moment de l’expertise et l’on ne saurait à
l’évidence accorder une quelconque force probante à ses affirmations
péremptoires selon lesquelles la recourante devrait percevoir une rente.
h) Après la reddition de la décision entreprise, plusieurs
rapports médicaux font référence à une éventuelle aggravation l’état de
santé de la recourante. Entre autres, la Dre Q.________ a relevé de
multiples complications au niveau ORL ; la Dre A.________ a préconisé une
correction chirurgicale en lien avec une incontinence urinaire et un
prolapsus uro-génital ; le Dr M.________ a signalé des gonalgies bilatérales,
et il a finalement opté pour une cure chirurgicale au niveau des épaules,
réalisée le 3 septembre 2020 (cf. rapports produits avec la réplique). La
recourante a en sus présenté des entorses (cf. rapport Centre hospitalier
B.________ relatif au séjour hospitalier du 25 janvier au 26 février 2021), et
une récidive partielle de l’’hallux valgus droit (cf. rapport de la
Dre Q.________ du 22 avril 2021). Ces évolutions dépassent le cadre du
présent litige, circonscrit aux événements antérieurs à la décision du
6 avril 2020 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Le cas échéant, il sera loisible à
la recourante de présenter une nouvelle demande de prestations à l’OAI.
Le SMR a d’ailleurs estimé qu’une éventuelle aggravation de l’état de
santé de la recourante durant la seconde partie de l’année 2020 et le
début de l’année 2021 n’était pas exclue (cf. avis du 18 mai 2021).
10. a) Sur les plans psychosomatique, neuropsychologique et
psychiatrique, la recourante a formulé plusieurs critiques à l’égard du
rapport d’expertise. Elle s’est prévalue de ses nombreuses atteintes
somatiques et objectivées, que le rapport d’expertise avait artificiellement
transformé en douleurs psychogènes prétendument surmontables. Elle
conteste également une quelconque majoration de ses plaintes, car ses
douleurs ont un substrat organique multiple objectivé. Elle fait valoir que
le volet psychiatrique de l’expertise ne serait pas assez étoffé, détaillé et
circonstancié pour permettre une appréciation correcte, tenant compte
des indicateurs idoines, qui n’ont pas été appliqués à satisfaction de droit.

- 49 -
b) L’expert F.________ a retenu comme diagnostics, dans le
volet psychiatrique, des troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2) et
un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Il avait
également retenu ces diagnostics à l’occasion de la première expertise.
En l’occurrence, de nombreux avis médicaux au dossier
évoquaient un syndrome douloureux chronique ou une fibromyalgie
(cf. rapports du Dr L.________ des 28 septembre 2012, 30 janvier 2015 et
24 juin 2015 ; du Dr J.________ du 22 septembre 2015 et 6 mai 2019 ; du
Dr D.________ du 27 mai 2013 ; du Dr M.________ du 20 janvier 2014 ; du
Dr G.________ du 18 septembre 2015 ; du Dr Y.________ du 29 février 2016).
La Dre X.________, pour sa part, retenait un syndrome douloureux
chronique, tout en excluant un syndrome douloureux somatoforme
persistant vu les éléments organiques significatifs (cf. rapport du 7 août
2018).
Le Tribunal fédéral a considéré qu’il se justifiait sous l’angle
juridique, en l’état des connaissances médicales, d’appliquer par analogie
les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles
somatoformes douloureux à l’appréciation du caractère invalidant d’une
fibromyalgie, vu les nombreux points communs entre ces troubles. Dès
lors que des facteurs psychosomatiques exercent une influence décisive
sur le développement d’une telle maladie, le concours d’un médecin
spécialisé en psychiatrie est indispensable pour en poser le diagnostic
(ATF 132 V 65 consid. 4 et consid. 5 supra).
Il ressort du rapport du Dr F.________ que selon l’anamnèse, la
recourante présentait une symptomatologie anxieuse et dépressive, ces
deux axes étant qualifiés de forts en plainte subjective. Selon ses
observations cliniques en revanche, l’expertisée était anxieuse (intensité
faible), et euthymique. A cet égard, l’expert a rapporté les plaintes en
détail, organisées par lignées dans l’anamnèse systématique (lignée
dépressive, lignée hypomaniaque et maniaque, lignée anxieuse, etc.,
p. 11 ss de son rapport). L’évolution de la symptomatologie qui avait un
caractère chronique était trop longue pour retenir un diagnostic de trouble

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de l’adaptation, la symptomatologie anxieuse était insuffisante et trop
atypique pour retenir un diagnostic spécifique dans ce groupe de
pathologies, et la symptomatologie dépressive était insuffisante pour
retenir un diagnostic dans ce groupe de pathologies. Le consensus entre
les experts avait permis de retenir le diagnostic de syndrome
somatoforme douloureux persistant. Le Dr F.________ a ainsi motivé les
diagnostics qu’il a retenus, en se référant à son examen clinique et aux
éléments anamnestiques. Il a dûment expliqué pour quelles raisons il ne
retenait pas, au contraire des Drs Y.________, G.________ et X.________, de
trouble dépressif récurrent. Il a en outre tenu compte de l’avis divergent
de la Dre X.________ dans son rapport du 7 août 2018, et expliqué pour
quelles raisons il s’en écartait. Il y a lieu de confirmer son appréciation
lorsqu’il expose que ce rapport ne comportait pas de status psychiatrique,
pas d’analyse des activités quotidiennes, ni de la cohérence. Le
Dr F.________ a encore relevé que depuis décembre 2018, il n’y avait pas
eu de suivi psychiatrique régulier, ce qui ne serait pas conforme aux
règles de l’art s’il y avait une pathologie psychiatrique sévère. C’est le lieu
de rappeler qu’en principe, seul un trouble psychique grave peut être
invalidant au sens juridique (ATF 143 V 418 consid. 5.2.2 ; TF 8C_280/2021
du 17 novembre 2021 consid. 6.2.2).
c) Quant à l’examen des indicateurs idoines (cf. consid. 5
supra), il y a lieu de constater que l’expert F.________ les a examinés à
satisfaction de droit dans l’expertise en question, quoi qu’en dise la
recourante. A cet égard, l’on relèvera que la brièveté (aux yeux de la
recourante) de son rapport n’est pas déterminante, et qu’il y a lieu, au
demeurant, de considérer ce dernier comme s’articulant avec celui de
première expertise, puisque le Dr F.________ a participé aux deux
expertises et qu’il a retenu les mêmes diagnostics et capacités de travail,
à ces deux reprises. Il n’a ainsi pas retenu de motif d’exclusion, malgré
plusieurs divergences constatées, notamment entre les plaintes
subjectives et les atteintes objectivées, entre les symptômes psychiques
décrits et les constatations cliniques, et entre les plaintes douloureuses et
la non-observance du traitement antalgique (révélée par l’analyse
sanguine réalisée pour la deuxième expertise). Il a évalué les ressources

- 51 -
adaptives de la recourante, et a examiné sa personnalité, ainsi que son
contexte social. Afin d’apprécier la cohérence entre l’analyse du degré de
gravité fonctionnel et la répercussion de l’atteinte dans les différents
domaines de la vie, l’expert a recueilli le déroulement détaillé d’une
journée type de la recourante (rapport, p. 15 ss). Il avait également noté,
dans le premier rapport d’expertise, qu’il n’y avait pas de notion de
symptomatologie dépressive intense qui empêcherait totalement la
recourante de poursuivre les activités sociales, familiales et ménagères,
ce qui ne révélait pas de limitation fonctionnelle objective (rapport du
17 janvier 2018, p. 44).
Force est ainsi de constater qu’au contraire de ce que prétend
la recourante, l’expert F.________ a examiné les indicateurs idoines, motivé
son appréciation et procédé à un examen matériel de la problématique.
L’on ajoutera à toutes fins utiles que son analyse, en ce qu’elle tient
compte de celle du Dr W.________ en la citant, est d’autant plus
convaincante, contrairement à ce qu’argue la recourante. En effet, les
experts ont formellement retenu deux diagnostics pour lesquels des
facteurs psychosomatiques entrent en ligne de compte, soit la
fibromyalgie (« syndrome douloureux diffus de type fibromyalgie depuis
2010 ») et le syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4).
L’évaluation globale, opérée par les experts en l’espèce, se révèle ainsi
essentielle. En outre, la position d’un diagnostic dans une liste n’importe à
l’évidence pas, et l’on ne voit pas ce que la recourante pourrait tirer de
l’ordre dans lequel les diagnostics ont été listés par les experts.
d) Sur le plan neuropsychologique, l’experte I.______ a indiqué
que l’examen n’avait pas révélé d’élément probant pour un trouble
cognitif. Elle a rapporté les plaintes de la recourante, soit principalement
une propension aux oublis. Elle a tenu compte du rapport de la
neuropsychologue C.________ du mois d’avril 2019, selon lequel la
recourante présentait un trouble cognitif léger, mnésique, à prédominance
attentionnelle et exécutive, à mettre plutôt en lien avec le syndrome
douloureux chronique et le syndrome anxiodépressif. Mme I.______ a
relevé une incohérence entre, d’une part, la capacité préservée de

- 52 -
l’expertisée à évoquer son histoire personnelle et médicale, les noms de
ses médecins et leurs spécialités, ceux de ses traitements
médicamenteux, et d’autre part les déficits mnésiques objectivés aux
tests. Selon l’experte, il y avait un profil clairement évocateur d’une
majoration des troubles, dans plusieurs tests sensibles au défaut d’effort
(cf. rapport d’expertise, Mme I.______, p. 15). Il y avait des signes clairs de
majoration, une faible cohérence interne à l’examen, et des marqueurs de
défaut d’effort dans le profil psychométrique, dont le caractère conscient
ou inconscient ne pouvait pas être déterminé (cf. idem, p. 19). L’experte
I.______ a ainsi motivé de manière convaincante les raisons pour lesquelles
elle ne retenait aucun trouble cognitif invalidant et son appréciation ne
prête pas le flanc à la critique du point de vue de la valeur probante.
e) Compte tenu des développements ci-avant, l’influence des
pathologies psychiatriques et psychosomatiques de la recourante sur sa
capacité de travail a été établie de manière probante.
f) Quant à l’éventuelle aggravation de l’état de santé
psychique de la recourante après la décision litigieuse, notamment en lien
avec son hospitalisation Centre hospitalier B.________, les mêmes
remarques que celles du consid. 9/h ci-avant s’appliquent. Il convient en
effet de constater que ce rapport d’hospitalisation est postérieur à la
décision litigieuse et ne contient pas d’indication relative à la capacité de
travail de la recourante spécifique à la période déterminante pour la
présente procédure.
11. a) Tant du point de vue des diagnostics, que de sa capacité de
travail dans une activité adaptée ou dans son activité habituelle, la
recourante ne fait valoir aucun argument susceptible de jeter le doute sur
les conclusions médicales des experts du R.________, suivies par l’intimé. Il
s’ensuit que ce dernier était fondé à retenir qu’elle présentait une capacité
de travail nulle dans son activité habituelle de femme de chambre depuis
la fin du mois de février 2014, et une capacité de travail entière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelle, avec une diminution de
rendement de 10 %, depuis le 14 mars 2014.

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b) Partant, le dossier étant complet et permettant à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause, on ne voit pas en quoi
la mise en œuvre d’une expertise judiciaire ou d’un stage d’observation
professionnelle dans un COPAI, tels qu’elle les a requis, seraient de nature
à modifier les considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer,
par appréciation anticipée des preuves (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I
285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées).
Le recours à un centre d’observation professionnelle ne
s’impose pas de manière systématique (TF 9C_522/2007 du 17 juin 2008
consid. 3.3.1 in fine). C’est le lieu de rappeler qu’au demeurant, selon la
jurisprudence, les données médicales l’emportent en principe sur les
observations faites à l’occasion d’un stage d’observation professionnelle.
En effet, ces observations sont susceptibles d’être influencées par des
éléments subjectifs liés au comportement de la personne assurée
(TF 9C_762/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.3.1, 9C_83 et 9C_323/2018
du 20 août 2018 consid. 4.2).
12. a) Sur le plan économique, la recourante n’a pas élevé de
critique particulière à l’encontre du calcul du degré d’invalidité opéré par
l’intimé. Elle n’a pas contesté son statut d’active à 100 %, qui correspond
à ses déclarations en procédure administrative. Elle avait en effet indiqué
qu’elle travaillerait à 100 % comme femme de chambre pour des raisons
financières, en l’absence d’atteinte à sa santé (questionnaires de
détermination du statut économique des 23 avril 2012 et 7 novembre
2013). Elle n’a pas non plus contesté l’utilisation de statistiques pour
l’établissement de ses revenus avec et sans invalidité, ni l’application d’un
abattement de 5 % en raison de ses limitations fonctionnelles. Contrôlés
d’office, les paramètres de calculs présentés dans la décision attaquée ne
prêtent pas le flanc à la critique. Le degré d’invalidité calculé par l’intimé
peut donc être confirmé ; il s’élève ainsi à 14,5 %.
b) Au vu de son degré d’invalidité inférieur à 40 %, le droit à
une rente d’invalidité est fermé pour la recourant (cf. consid. 4b supra).

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13. La recourante a exposé à plusieurs reprises lors de la
procédure administrative qu’elle ne se sentait pas en mesure de reprendre
une activité professionnelle. L’art. 7 al. 2 LPGA précise toutefois que
seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte
pour juger de la présence d’une incapacité de gain et qu’il n’y a incapacité
de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. L’élément
déterminant n’est donc pas la perception subjective de la personne
assurée, mais de savoir si on peut objectivement attendre d’elle qu’elle
surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative en dépit de ses
problèmes de santé. En d’autres termes, pour établir si l’on peut
raisonnablement exiger de l’assurée qu’elle surmonte par ses propres
efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé et exerce
une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d’un
point de vue objectif (ATF 135 V 215 consid. 7.2). Or, en l’occurrence, les
médecins ont clairement reconnu qu’on pouvait attendre d’elle la reprise
d’une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et ceci, à plein
temps.
En ce qu’elle fait valoir que les activités d’ouvrière à l’établi ou
d’opératrice de production ne seraient pas adaptées à son état de santé,
la recourante perd de vue que les activités adaptées ont été décrites par
l’OAI de manière exemplative, et plus large que dans ces deux
occupations. L’OAI a en effet retenu : « activités simples et répétitives
dans le domaine industriel léger, par exemple ouvrière à l’établi dans des
activités simples et légères, opératrice de production (conditionnement,
montage, emballage, préparation de commandes, contrôle qualité) » (cf.
calcul du salaire exigible établi par le service de réadaptation de l’OAI,
p. 846 du dossier). La recourante n’a en sus pas rendu vraisemblable que
ces activités ne respecteraient pas ses limitations fonctionnelles
reconnues.
Il est rappelé à toutes fins utiles que dans le courrier
accompagnant la décision du 6 avril 2020, l’intimé a proposé à la
recourante de lui octroyer une mesure d’aide au placement (art. 18 LAI).

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14. a) Au vu de ce qui précède, l’état de santé de la recourante et
ses conséquences sur sa capacité de gain, ne lui ouvrent pas le droit à une
rente d’invalidité. L’intimé était ainsi fondé à rendre sa décision de refus
du 6 avril 2020. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice
(art. 69 al. 1bis LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2020, en application de l'art. 82a LPGA). Il convient de les fixer à 400 fr. et
de les mettre à la charge de la recourante, vu l’issue du litige.
c) N’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait
prétendre à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 6 avril 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 56 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme Z.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :