vd_gerichte · ZD19.044526 · 2021-01-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 340/19 - 18/2021
ZD19.044526
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 janvier 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Oppikofer et Mme Saïd, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le
20 janvier 1968, sans formation professionnelle, a travaillé comme
employée de production pour I.________SA jusqu’au 16 décembre 2008.
Le 20 octobre 2010, l’assurée a déposé une première
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant souffrir de fortes
migraines quotidiennement depuis octobre 2008 avec difficultés de
concentration et précisant que les traitements n’avaient que peu d’effet et
qu’elle ne pouvait pas bouger la tête comme elle le voulait sans
déclencher des douleurs.
Dans un rapport du 14 janvier 2011, le Dr B.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée
depuis le 15 mai 2009, a posé les diagnostics d’état dépressif
possiblement post-traumatique depuis novembre 2008 voire antérieur, de
céphalées mixtes vasomotrices et migraineuses sans aura depuis 2002, de
cervicalgies complexes d’origine indéterminée post traumatique
d’intensité indéterminée avec douleurs référées sous forme de cruralgies
atypiques et vertiges intenses depuis 2008. Il a précisé que sa capacité de
concentration était limitée par des cervicalgies et migraines « depuis
l’accident du coffre sur le crâne ». Étaient jointes au rapport du
Dr B.________, de nombreuses pièces médicales dont :
- un rapport du 3 février 2009 du Dr C.________, spécialiste en
neurologie, dans lequel ce médecin a retenu les diagnostics
de cervicalgies post-traumatiques et de malaises d’origine
indéterminée, tout en précisant que les nombreuses
investigations effectuées n’ayant pas mis en évidence de
pathologie particulière, le mécanisme de la patiente qui
présentait une cervicalgie haute à gauche et aussi des
malaises déclenchés par la flexion de la tête était difficile à
comprendre ;

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- un rapport du 6 mai 2010 du Dr J.________, spécialiste en
neurologie, faisant état de probable migraine sans aura, de
probables céphalées médicamenteuses et de cervicalgies
complexes avec status post choc crânien en octobre 2008.
Le Dr J.________ a précisé que les différents examens
effectués au niveau crânio-cervical n’avaient jamais
démontré de pathologie franche et que l’examen
neurologique, hormis une hypersensibilité cervicale avec
une limitation subjective des mouvements était normal.
L’absence de signes de latéralisation ou de déficits focalisés
permettait d’écarter des céphalées symptomatiques. Les
symptômes de la patiente étaient plutôt compatibles avec
des céphalées compliquées post-traumatiques sur un fond
anamnestique de migraines et de céphalées chronifiées. Il a
également conseillé un traitement par Cymbalta, dès lors
que la patiente présentait des signes d’un état dépressif.
A la question posée par l’OAI de savoir si l’assurée bénéficiait
d’un suivi psychothérapeutique, celle-ci a répondu par la négative le 7
février 2011.
Par avis du 17 juin 2011, le Dr D.________, du SMR, a préconisé
la mise en œuvre d’une expertise neurologique et psychiatrique auprès de
la Clinique S.________ (Clinique S.________), dans la mesure où toutes les
investigations étaient restées négatives dans la recherche d’une cause
aux douleurs (céphalées évoluant depuis plus de deux ans, intenses,
incapacitantes, accompagnées d’un sentiment de détresse avec état
dépressif réactionnel) de l’assurée et que le tableau était très évocateur
d’un trouble somatoforme douloureux centré sur les cervicalgies.
Dans leur rapport du 8 septembre 2011, les Drs T.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, K.________,
spécialiste en neurologie, et V.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, n’ont retenu aucun diagnostic avec effet sur la capacité

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de travail et comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail des céphalées tensionnelles chroniques, des migraines sans aura,
un trouble somatoforme douloureux persistant ainsi que de l’hypertension
artérielle.
Les experts ont notamment constaté ce qui suit :
« L’examen général démontre une tension artérielle légèrement
élevée à 150/100 mmHg et un souffle mitral à 2/6 sans irradiation.
Le reste de l’examen cardio-vasculaire et abdominal est strictement
dans la norme. L’examen neurologique détaillé est également
rassurant, ne démontrant pas de signe pour des céphalées
secondaires, une atteinte cérébrale, médullaire, radiculaire,
plexulaire ou périphérique.
L’IRM [imagerie par résonance magnétique] cérébrale et
cervicale effectuée en juin 2009 à la Clinique [...] montre des
hyper-intensités T2 sous-corticales d’allure aspécifiques et une
discopathie C5-C6 modérée isolée.
Notre expert rhumatologue, le Dr T.________, retient une scoliose
dorsolombaire dextroconvexe et une chondropathie rotulienne
gauche. Atteintes sans répercussion sur la capacité de travail. Il
décrit dans son consilium « des plaintes protéiformes qui ont donné
lieu à d’innombrables investigations, un parcours médical qui n’a
jamais pu expliquer avec certitudes les plaintes formulées.
L’examen de l’appareil locomoteur est difficile à mener chez une
assurée qui adopte un comportement douloureux, manifestant sa
douleur pour des stimuli non nociceptifs ». Objectivement, il retient
des troubles statiques relativement marqués du rachis
dorsolombaires qui ne sont cependant pas limitants pour la mobilité.
Il souligne l’empan énorme entre les plaintes très diversifiées et les
constations (sic) physiques objectives avec une composante
émotionnelle, des douleurs qui paraît écraser la composante
proprement nociceptive. Il ne retient pas de limitation sur la capacité
de travail.
Notre expert psychiatre, le Dr V.________, retient comme
diagnostic un syndrome douloureux somatoforme persistant. Il
soulève que l’assurée n’a jamais présenté de pathologie psychique
justifiant un diagnostic précis. Le discours actuel est basé
essentiellement sur les plaintes somatiques qui entravent son
fonctionnement social quotidien et professionnel mais il ne retient
pas d’indice en faveur d’un trouble majeur de la personnalité. Il
allègue que les éléments socio-culturels, notamment une mauvaise
adaptation professionnelle, jouent un rôle [non] négligeable. Il
propose la prescription d’un antidépresseur légèrement anxiolytique
(par exemple du Citalopram) ce qui pourrait augmenter le seuil de
tolérance à la douleur et permettre un meilleur contrôle émotionnel.
Le trouble somatoforme douloureux qu’il retient ne possède aucun
des critères susceptibles de fonder une incapacité de travail. Le Dr
V.________ souligne notamment l’absence de co-morbidité
psychiatrique. »

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S’agissant de la capacité de travail de l’assurée, les experts
ont mentionné ce qui suit :
« Au terme de l’entretien de synthèse, les experts admettent
unanimement un empan important entre les plaintes
alléguées par l’assuré[e] et les constatations objectives.
D’un point de vue purement biomédical, nous ne retenons
aucun diagnostic justifiant une incapacité de travail. Ce sont
surtout les facteurs contextuels, notamment l’absence de
formation, la désintégration dans le monde professionnel et
l’isolement social qui jouent un rôle dans la pérennité des
plaintes. Sur la base de nos constatations, l’assurée devrait
être capable d’exercer une activité manuelle simple dans
différentes positions, par exemple dans le travail d’une
ouvrière non qualifiée. Le port de charge et les
déplacements ne sont pas limités et le rendement ne devrait
pas être diminué. Elle devrait également être capable de
s’adapter à un environnement professionnel et des mesures
de réadaptation professionnelle sont exigibles.
Si le pronostic d’un retour quelconque sur une place de travail
paraît très hypothéqué, c’est essentiellement en raison des facteurs
contextuels énumérés ci-dessus. Un traitement antidépresseur
pourrait améliorer la tolérance aux douleurs et, partant, la qualité de
vie. Mais cette mesure ne saurait modifier le pronostic du retour au
travail. »
Dans un rapport du 19 octobre 2011, le SMR, sous la plume du
Dr W.________, a conclu à une capacité de travail de 100% dans une
activité manuelle simple, en se fondant sur le rapport d’expertise de la
Clinique S.________ du 8 septembre 2011.
Par décision du 5 décembre 2011, confirmant un projet de
décision du 25 octobre 2011, l’OAI a dénié à l’assurée le droit à des
prestations de l’assurance-invalidité, dès lors qu’elle ne présentait pas
d’atteinte à la santé invalidante.
B. Le 23 juillet 2015, l’assurée a déposé une nouvelle demande
de prestations auprès de l’OAI.
Dans un courrier du 3 août 2015 à l’OAI, le Dr Z.________,
spécialiste en médecine interne générale et nouveau médecin traitant de
l’assurée, a mentionné une péjoration de la situation médicale de sa
patiente. Il a joint à son courrier le rapport d’un protocole opératoire du 8

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mai 2014 relatif à une cure de quatre petites hernies de la ligne blanche
en sus-ombilical.
Dans un rapport du 19 août 2015 à l’OAI, le Dr L.________,
spécialiste en neurologie, en charge du suivi de la patiente depuis le 9
février 2011, a mentionné que l’IRM cérébrale du 26 mars 2015 était
revenue normale et que les céphalées étaient partiellement contrôlées. Ce
médecin a posé le diagnostic de « céphalées mixtes, d’origine post-
traumatique, chronifiées, en voie d’aggravation progressives sur ces
quelques 4 dernières années ». Sur le plan strictement neurologique, il a
conclu à une incapacité de travail de 100% depuis 3 ans.
Dans un rapport du 20 août 2015, le Dr Q.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, qui suivait la patiente depuis novembre
2011, a diagnostiqué un trouble dépressif d’intensité moyenne avec
mauvaise réponse thérapeutique et une évolution négative. Il a conclu à
une incapacité de travail de 100%, tout en précisant que la possibilité
d’une amélioration de la capacité de travail de l’assurée dans un poste
adapté restait à évaluer.
La psychologue N.________ a, dans un rapport du 27 août 2015,
retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère, avec syndrome somatique, de syndrome somatoforme douloureux
persistant et de modification durable de la personnalité liée à un
syndrome algique chronique. Elle a précisé que les différentes
symptomatologies somatiques et psychiques empêchaient l’assurée de
travailler à 100%.
Par avis du 13 janvier 2016, le SMR, par le Dr F.________, a
constaté que les éléments médicaux étaient insuffisants pour rendre
plausible une aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis 2011.
Par projet de décision du 21 janvier 2016, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations du 23
juillet 2015.

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L’assurée, par l’intermédiaire de [...], s’est opposée le 4 mars
2016 au projet précité. Elle a produit un rapport du Dr Q.________ du 27
février 2016, dans lequel ce médecin estimait que sa patiente n’était pas
en mesure de travailler à plus de 50% dans une activité adaptée, en raison
de la pathologie psychiatrique. L’assurée a admis l’absence d’éléments
médicaux nouveaux sur le plan neurologique et en relation avec la
problématique des céphalées. En revanche, elle a soutenu que tel n’était
pas le cas au plan psychiatrique, raison pour laquelle il y a avait lieu
d’instruire la nouvelle demande de prestations en mettant en œuvre une
expertise.
Par avis SMR du 15 mars 2017, le Dr F.________ a proposé la
réalisation d’une expertise bidisciplinaire en psychiatrie et en
rhumatologie. Celle-ci a été confiée à H.________SA (ci-après :
H.________SA), qui l’a effectuée dans quatre volets différents.
Dans leur rapport d’expertise pluridisciplinaire du 22 janvier
2019, les Drs Y.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
A.________, spécialiste en médecine interne générale, X.________,
spécialiste en neurologie et R.________, spécialiste en rhumatologie, n’ont
posé aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail. A
titre de diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, ils ont retenu
des céphalées tensionnelles fréquentes avec sensibilité des muscles péri-
crâniens associées à de possibles migraines sans aura, des céphalées
attribuées à l’abus de médicaments et des céphalées sur abus de
multiples médicaments, de syndrome douloureux somatoforme persistant,
des traits de personnalité histrioniques, de personnalité dépendante
rappelant les troubles mixtes de la personnalité, de douleurs abdominales
pariétales persistances post cure de hernie de la ligne blanche depuis
2014, d’éructations et nausées persistantes post cure de hernie hiatale
opérée en 2011, d’hypertension artérielle contrôlée depuis 2011 et
d’hypertension oculaire bilatérale depuis 2016.

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Du rapport consensuel des experts de H.________SA, on extrait
notamment ce qui suit :
« Du point de vue psychiatrique, la personne assurée présente des
plaintes douloureuses somatiques et persistantes depuis 2008,
surtout centrées sur des symptomatologies migraineuses avec des
déclencheurs qui peuvent être quotidiens, des troubles du sommeil
et des difficultés à se mobiliser ou quotidien. Elle présente un
diagnostic entrant dans les critères CIM10 d'un trouble somatoforme
persistant : la plainte essentielle concerne une douleur persistante,
intense, s’accompagnant d’un sentiment de détresse, non expliquée
entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique
et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de
problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer
la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure
habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la
part de son entourage et des médecins.
Le jour de l'examen, le diagnostic ne peut pas être considéré comme
un diagnostic incapacitant, car il s'agit d'une atteinte à la santé
légère, il n'y a pas de traitement psychotrope mis en place
actuellement et pas de projet de réadaptation et il n'y a pas de
comorbidité. La personne assurée dispose des ressources
personnelles et elle a un réseau social et des amis ainsi que sa
famille. En plus, elle n'est pas limitée dans les activités dans tous les
domaines, ce qui ne confirme pas les données de l'anamnèse. La
personne assurée a tendance à amplifier les plaintes douloureuses.
En 2ème lieu, il est soulevé des traits de personnalité particuliers. La
personne assurée est plaintive, décrit des difficultés relationnelles et
interactionnelles évoluant depuis toujours, or elle est bien entourée
par ses proches, et se plaint d'une méconnaissance de son problème
de la part du milieu médical: personne ne peut l'aider, seule elle
souffre et personne ne sait ce qu’elle a. Elle décrit avec ambivalence
la présence ou la non-présence de son entourage. Ceci permet de
retenir des traits de personnalité particuliers le jour de l’entretien,
sans retenir le trouble morbide, car tous les critères diagnostics ne
sont pas remplis ce jour.
Du point de vue rhumatologique, actuellement, la personne assurée
décrit des douleurs céphalalgiques de types migraineuses avec
auras, qui persistent et qui l'empêchent de vaquer à ses occupations
habituelles. Elle décrit ses douleurs comme étant incapacitantes, qui
ne répondent que très peu aux différents traitements. Elle se plaint
également de douleurs cervicales, et des (sic) douleurs lombaires
basses.
L'examen rhumatologique est strictement normal et les plaintes
cervicales et lombaires ne sont pas à objectiver.
Du point de vue neurologique, l’analyse de la symptomatologie
céphalalgique fait ressortir des critères correspondants à des
céphalées migraineuses, associées à la sono-photophobie,
éventuellement à des vomissements, combinées à des facteurs
typiques de la céphalée tensionnelle, notamment le sentiment
d'écrasement bitemporal, la sensibilité très marquée à la palpation,
même légère, de la musculature péri-crânienne, ou du

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déclenchement par des facteurs psychologiques (en cas de tension
dans sa vie quotidienne), ou lorsqu‘elle ressasse des souvenirs
désagréables pour elle. Dans ces conditions, le problème principal
de la personne assurée est d‘ordre comportemental associé à un
abus médicamenteux, probablement en augmentation sur plusieurs
années. Au vu de l'anamnèse il peut aussi être retenu une suspicion
de déconditionnement physique en raison de longues périodes de
position couchée et l'absence d'efforts physiques. Les limitations de
mouvements, notamment de flexion de la tête, en absence de
signes cliniques ou radiologiques, ainsi qu'une limitation des
mouvements en général, y compris par résistance active lors de
l'examen physique, doivent être qualifiées de kinésiophobie: auto-
limitation des mouvements d'origine anxieuse et n'ont aucune
corrélation objective les expliquant. En excluant l'abus
médicamenteux antalgiques, la capacité de travail est médico-
théoriquement de 100%.
Du point de vue de la médecine interne, il s'agit d'une personne
assurée souffrant actuellement d'épigastralgie, de nausées,
d’éructations post cure d'hernie hiatale et post cure d'hernie de la
ligne blanche et de douleurs pelviennes post interventions
chirurgicales gynécologiques, sans retentissement sur la capacité de
travail. Le status digestif de ce jour est sans particularité. Ces
troubles ne peuvent donc pas être retenus comme incapacitants. La
personne assurée présentait un faciès détendu, a pu rester en
position assise prolongée, marcher, station debout et a réalisé ses
transferts. Elle n'a pas demandé à aller aux toilettes pendant tout
l'entretien. »
Les experts ont conclu à une capacité de travail de l’assurée
de 100% dans l’activité habituelle.
L’experte psychiatre a en outre mentionné notamment ce qui
suit :
« 27.08.2015 – rapport psychothérapeutique, Mme N.________
à l'AI
Diagnostics :
• F32.2 Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec
syndrome somatique
• F5.4 Syndrome douloureux somatoforme persistant
• F62.8 Modification durable de la personnalité liée à un syndrome
algique chronique.
Capacité de travail : 0%.
Pronostic : réservé.
Commentaire : dans ce compte rendu, il est retenu un diagnostic
de trouble dépressif récurrent. Selon la CIM 10, F32.2 répond à des
critères diagnostic (sic) bien spécifiques, non remplis, et non traités.
La personne assurée n’a pas bénéficié par le passé de prise en
charge médicale ou médicamenteuse spécialisée, ce qui infirme ce
diagnostic. Le diagnostic F45.4 Syndrome douloureux somatoforme
persistant est retenu selon les critères diagnostic (sic) de la CIM 10.

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La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense,
s‘accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée
entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique
et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de
problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer
la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure
habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la
part de son entourage et des médecins. Un diagnostic retenu ce
jour.
Le diagnostic F62.8 Modification durable de la personnalité liée à un
syndrome algique chronique, ne peut pas être retenu ce jour, les
traits de personnalité particuliers sont déjà retenus dans un autre
diagnostic de troubles morbide de la personnalité. A noter que la
personne assurée n’est pas au bénéfice de traitements
psychotropes[.] Des diagnostics qui ne justifient pas l’incapacité de
travail.
[…]
III.7.a.1 Analyse détaillée de la personnalité de la personne assurée
et des ressources personnelles dont elle dispose
La personne assurée est plaintive, elle met en place tout ce qu’il faut
selon ses dires, elle voit plusieurs médecins et met en échec toutes
les prises en charges. Elle insiste sur le fait que personne ne la
comprend, personne ne l’entend, elle est prise en charge par
plusieurs médecins, et elle a changé plusieurs fois de traitement.
Son sens des réalités et sa capacité de jugement sont préservés. Sa
capacité relationnelle et I’aptitude à nouer des contacts est difficile,
la personne assurée dit qu’elle sort de chez elle avec une casquette,
surtout lorsqu’elle est à [...], car tout le monde la connaît. Sa gestion
de l’affect et sa faculté à contrôler ses impulsions sont plutôt
correctes, même si elle a un comportement plaintif et démonstratif.
Son estime de soi et sa capacité de régression sont dans la norme.
Son intentionnalité et son dynamisme sont ambivalents.
lll.7.c Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
III.7.c.1 Comparaison des niveaux de limitations des activités dans
tous les domaines
Il est intéressant de soulever le fait que la personne assurée se
plaint de tout, de ne pas pouvoir se pencher, de ne pas pouvoir lever
la tête, par contre, elle conduit sa voiture. Elle a des limitations au
niveau du ménage, elle est ambivalente sur les relations. Du point
de vue psychiatrique, il n'y a pas de limitations fonctionnelles.
III.7.c.2 Appréciation critique des divergences entre les symptômes
décrits, le comportement de la personne assurée en situation
d'examen et l'examen clinique
Il n'y a pas de divergence le jour de l'entretien.
[...]
Ill.8.e Réponses aux questions supplémentaires du mandant
aux experts

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• Au point 3.2 ; déroulement détaillé et représentatif d'une journée
type (organisation des loisirs, ...) en distinguant la période avant
la survenance de l’incapacité de travail durable et celle après
celle-ci.
La personne assurée décrit avoir eu un changement radical dans son
fonctionnement. A l’époque, elle travaillait chez [...], à [...] et pouvait
s’y rendre en voiture. Elle était dynamique dans la journée. Le jour
de l'entretien, elle reste chez elle, ne fait rien, et se déplace
rarement en voiture. Un descriptif qui n’est pas en lien avec une
limitation d’ordre strictement psychiatrique.
• Au point 7.4 ; évaluation des troubles fonctionnels, des pertes de
capacité et des ressources disponibles sur la base
complémentaire de la mini CIF [ndlr : cf. définition en p. 20 in fine
du présent arrêt].
D'un point de vue strictement psychiatrique, voici l'évaluation de la
mini CIF selon l'évaluation de ce jour:
- Adaptation à des règles et à des routines : pas de limitation
- Planification et structuration des tâches : pas de limitation
- Flexibilité et capacité d’adaptation : légèrement limitée au vu des
traits de personnalité particuliers
- Application des compétences et des connaissances
professionnelles : pas de limitation
- Capacité de décision et de jugement : pas de limitation
- Endurance : pas de limitation
- Capacité de s’affirmer : pas de limitation
- Capacité d’entrer en contact et de conserver avec des tiers : pas
de limitation
- Capacité d’évoluer au sein d’un groupe : pas de limitation
- Capacité d’entretenir des relations familiales et intimes : pas de
limitation
- Initiative et activités spontanées : pas de limitation
- Hygiène et soins corporels : pas de limitation
- Mobilité et capacité de déplacement : pas de limitation.
• Par ailleurs, il n’y a aucun profil d‘exigences de l'activité
habituelle de la personne assurée. Afin d'avoir une appréciation
précise des experts, il serait pertinent de leur fournir un profil,
d'autant plus que l’on sait que l'assurée a principalement travaillé
en tant qu’opératrice de production. Il est donc possible que le
service de réadaptation fournisse un descriptif des exigences de
ce type de poste, que ce soit avec l'aide des DPT [descriptifs de
postes de travail] de la SUVA ou selon leurs propres données.
La personne assurée, d‘un point de vue strictement psychiatrique ne
présente pas de limitation. »
Par avis du 19 mars 2019, le SMR, sous la plume du Dr
M.________, a conclu que le tableau symptomatique que présentait
l’assurée correspondait à un trouble somatoforme qui ne s’était
objectivement pas modifié depuis 2011, qui n’était pas accompagné d’une

- 12 -
psychopathologie incapacitante et qui n’avait pas conduit à un épuisement
des ressources adaptatives de l’assurée.
Par décision du 5 septembre 2019, l’OAI a refusé à l’assurée le
droit au reclassement et à une rente d’invalidité. Dans un courrier daté du
même jour adressé à [...], l’OAI s’est référé au rapport d’expertise
pluridisciplinaire du 22 janvier 2019, dans lequel les experts ont conclu à
l’absence d’atteinte objective à la santé et à une capacité de travail
entière dans une activité telle que celle exercée par l’assurée en qualité
d’ouvrière de production.
C. L’assurée a recouru, le 6 octobre 2019, auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée, en
concluant implicitement à sa réforme en ce sens que le droit à une rente
d’invalidité lui soit reconnu. Elle a fait en substance valoir ne pas être en
mesure de travailler, dès lors qu’elle souffrait de douleurs intenses à la
tête (migraines, cervicalgies, acouphènes) et d’un état dépressif.
Par réponse du 12 décembre 2019, l’OAI a proposé le rejet du
recours, en se référant au rapport d’expertise pluridisciplinaire du 22
janvier 2019.
Répliquant le 20 mai 2020, la recourante, désormais
représentée, a mis en doute la valeur probante du rapport d’expertise
médicale du 22 janvier 2019, en particulier quant à son volet
psychiatrique, et a soutenu que les atteintes invalidantes sur ce plan-ci ne
pouvaient être rejetées sans tomber dans l’arbitraire. En effet,
contrairement à ce que soutenaient les experts, elle était suivie depuis
novembre 2011 sur le plan psychiatrique et devait prendre des
médicaments psychotropes. En outre, des antécédents psychiatriques
existaient bel et bien sur le plan familial. Elle a ainsi conclu principalement
à la réforme de la décision litigieuse en ce sens qu’elle est mise au
bénéfice d’une rente d’invalidité et, subsidiairement, à l’annulation de
cette décision et au renvoi de la cause à l’intimé pour la mise en œuvre
d’un complément d’expertise médicale.

- 13 -
Par courrier du 17 juin 2020, la recourante a produit un rapport
médical du 15 juin 2020 du Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et de la psychologue N.________, dans lequel les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec
syndrome somatique, de syndrome douloureux somatoforme persistant et
de modification durable de la personnalité liée à un syndrome algique
chronique ont été posés. Il y est également mentionné que la recourante
est suivie sur le plan psychiatrique depuis novembre 2011, sans
interruption et que les différents traitements pharmacologiques proposés
n’ont eu que peu d’amélioration significative des symptômes dépressifs et
somatoformes. Enfin, le médecin et la psychologue précités ont précisé
que malgré une bonne adhérence de la patiente à ses traitements,
l’évolution semblait compromise et le pronostic réservé.
Par duplique du 26 juin 2020, l’intimé a maintenu sa position,
en mentionnant que le rapport produit par la recourante ne contenait
aucun élément objectif nouveau.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 14 -
2. La contestation porte en l’espèce sur le droit de la recourante
à des prestations (rente et/ou mesures professionnelles) de l’assurance-
invalidité, singulièrement sur l’appréciation du degré d’invalidité propre à
fonder ces prestations. Ce litige s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle
demande de prestations déposée le 23 juillet 2015.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité, un taux d'invalidité de
40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un taux d'invalidité de
50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un taux d'invalidité de

- 15 -
60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un taux d'invalidité
de 70 % au moins donnant droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
4. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
b) Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle
demande, il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la
modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est
réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17
al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente - qui repose sur
un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une
comparaison des revenus conformes au droit - et la décision litigieuse, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 133 V 108 consid.
5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en
cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux
d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

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références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
6. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à

- 17 -
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les

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différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
7. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle
demande de prestations présentée par la recourante. Il convient dès lors
d’examiner si l’état de santé de la recourante s’est modifié depuis la
décision de refus du 5 décembre 2011, dans une mesure propre à justifier
désormais l’octroi de prestations d’assurance.
a) Dans le cadre de l’instruction ayant abouti à la décision
précitée, les experts de la Clinique S.________ n’avaient posé aucun
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail et comme
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail des céphalées
tensionnelles chroniques, des migraines sans aura, un trouble
somatoforme douloureux persistant ainsi qu’une hypertension artérielle.
Sur le plan rhumatologique, il existait des troubles statiques relativement
marqués du rachis dorsolombaire chez l’assurée, toutefois non limitants
pour la mobilité. L’expert rhumatologue avait souligné l’empan énorme

- 19 -
entre les plaintes très diversifiées et les constatations physiques
objectives avec une composante émotionnelle. Aucune limitation sur la
capacité de travail n’avait été retenue. L’expert psychiatre, quant à lui,
avait soulevé que l’assurée n’avait jamais présenté de pathologie
psychique justifiant un diagnostic précis. Il avait mentionné que le discours
de l’assurée était basé essentiellement sur les plaintes somatiques qui
entravaient son fonctionnement social quotidien et professionnel mais
n’avait retenu aucun indice en faveur d’un trouble majeur de la
personnalité. Il avait proposé la prescription d’un antidépresseur
légèrement anxiolytique pour augmenter le seuil de la tolérance à la
douleur et permettre un meilleur contrôle émotionnel. L’expert V.________
avait encore précisé que le trouble somatoforme douloureux qu’il retenait
ne possédait aucun des critères susceptibles de fonder une incapacité de
travail, notamment en l’absence de comorbidité psychiatrique. Les experts
de la Clinique S.________ en avaient conclu que l’assurée devait être
capable d’exercer une activité manuelle simple, comme le travail d’une
ouvrière non qualifiée, sans diminution de rendement. En définitive, c’était
en raison de facteurs contextuels (absence de formation, désintégration
du monde professionnel, isolement social) que le pronostic d’un retour sur
une place de travail paraissait très hypothéqué. Sur cette base, l’intimé a
rendu la décision du 5 décembre 2011, entrée en force, refusant à la
recourante le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
b) L’assurée a déposé une seconde demande de prestations,
invoquant une aggravation de son état de santé essentiellement sur le
plan psychique. Elle a en effet reconnu qu’il n’y avait pas d’éléments
médicaux nouveaux sur le plan neurologique et en relation avec la
problématique des céphalées (cf. contestation du 4 mars 2016). Le SMR a
toutefois estimé nécessaire d’investiguer également sur le plan
rhumatologique et de la médecine interne. C’est dans ce contexte qu’une
expertise pluridisciplinaire a été mise en œuvre auprès de H.________SA,
incluant en outre un volet neurologique.
Aux termes de la décision litigieuse, l’intimé a refusé d’allouer
une rente d’invalidité et de mettre en œuvre des mesures

- 20 -
professionnelles, au motif que la recourante ne présentait toujours pas
d’atteinte à la santé invalidante au sens de l’assurance-invalidité et ne
justifiait d’aucune incapacité de travail de longue durée. Cette décision se
base sur les constatations et les conclusions du rapport d’expertise
médicale pluridisciplinaire du 22 janvier 2019 établi par les médecins du
H.________SA. De son côté, la recourante conteste disposer d’une capacité
de travail telle que prise en compte par l’intimé dans sa décision.
Les experts, dans leur rapport consensuel du 22 janvier 2019,
n’ont retenu aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité de
travail et comme diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, des
céphalées tensionnelles fréquentes avec sensibilité des muscles péri-
crâniens associées à de possibles migraines sans aura, des céphalées
attribuées à l’abus de médicaments et des céphalées sur abus de
multiples médicaments, de syndrome douloureux somatoforme persistant,
de traits de personnalité histrionique, ainsi qu’une personnalité
dépendante rappelant les troubles mixtes de la personnalité, des douleurs
abdominales pariétaires persistantes post cure d’hernie discale de la ligne
blanche depuis 2014, d’éructations et nausées persistantes post cure
d’hernie hiatale opérée en 2011, d’hypertension artérielle contrôlée depuis
2011 et d’hypertension oculaire bilatérale depuis 2016, traitée.
Sur le plan rhumatologique, l’examen clinique s’est révélé
strictement normal et les plaintes cervicales et lombaires ne pouvaient
être objectivées. De même, du point de vue de la médecine interne,
l’épigastralgie, les nausées, les éructations poste cure d’hernie hiatale et
post cure d’hernie de la ligne blanche, ainsi que les douleurs pelviennes
post interventions chirurgicales gynécologiques dont souffrait l’assurée
étaient sans retentissement sur la capacité de travail. Sur le plan
neurologique, l’analyse de la symptomatologie céphalalgique faisait
ressortir des critères correspondant à des céphalées migraineuses,
associées à la sono-photophobie, éventuellement à des vomissements,
combinées à des facteurs typiques de la céphalée tensionnelle,
notamment le sentiment d’écrasement bitemporal, la sensibilité très
marquée à la palpation, même légère, de la musculature péri-crânienne ou

- 21 -
du déclenchement par des facteurs psychologiques ou lorsqu’elle
ressassait des souvenirs désagréables pour elle. L’expert neurologue a
ainsi constaté que le problème principal de l’assurée était d’ordre
comportemental associé à un abus médicamenteux, probablement en
augmentation sur plusieurs années et probablement un
déconditionnement physique en raison de longues périodes de position
couchée et de l’absence d’efforts physiques. L’expert a relevé que les
limitations de mouvements ne trouvaient aucune corrélation objective les
expliquant. Force est ainsi d’admettre qu’aucune aggravation de l’état de
santé de la recourante ne peut être retenue tant sur les plans
rhumatologique, de la médecine interne et neurologique.
S’agissant de l’aspect psychiatrique, l’experte Y.________ a
retenu que l’assurée présentait des plaintes douloureuses somatiques et
persistantes depuis 2008, surtout centrées sur des symptomatologies
migraineuses avec des déclencheurs qui pouvaient être quotidiens, des
troubles du sommeil et des difficultés à se mobiliser au quotidien. Elle a
retenu le diagnostic de trouble somatoforme persistant, lequel avait déjà
été posé en 2011, la plainte essentielle concernant une douleur
persistante, intense, s’accompagnant d’un sentiment de détresse, non
expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble
physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de
problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la
cause essentielle du trouble. L’experte psychiatre a précisé que ce
diagnostic ne pouvait être considéré comme incapacitant car il s’agissait
d’une atteinte à la santé légère, l’assurée ayant tendance à amplifier ses
plaintes, qu’il n’y avait pas de comorbidité, que l’assurée disposait de
ressources personnelles et d’un réseau social, amical et familial et qu’elle
n’était pas limitée dans les activités de la vie quotidienne dans tous les
domaines. Elle a rejoint en cela les constatations de l’expert psychiatre de
la Clinique S.________. La Dre Y.________ a également relevé des traits de
personnalité particuliers, toutefois sans retenir de trouble morbide,
rejoignant également les conclusions des médecins de la Clinique
S.________ qui n’avaient retenu aucun indice en faveur d’un trouble majeur
de la personnalité. L’experte psychiatre n’a en définitive retenu aucune

- 22 -
limitation et a conclu à une capacité de travail entière. Elle n’a ainsi pas
non plus constaté d’aggravation de l’état de santé de la recourante
susceptible d’avoir une influence sur sa capacité de travail depuis 2011.
c) En l’occurrence, on peut se rallier aux conclusions du
rapport d’expertise du 22 janvier 2019 qui est complet et qui doit ainsi se
voir reconnaître une pleine valeur probante. En effet, après que chaque
médecin a établi un rapport dans sa spécialité, leurs appréciations et
conclusions respectives ont été confrontées, ce qui a abouti à un rapport
consensuel. Chaque médecin a procédé à un examen clinique, à une
anamnèse détaillée et au descriptif d’une journée-type. Les diagnostics
ont été posés de manière claire, en expliquant, le cas échéant, les raisons
pour lesquelles, certains diagnostics étaient écartés (notamment, au plan
psychiatrique, le trouble dépressif récurrent ainsi que la modification
durable de la personnalité liée à un syndrome algique chronique qui
avaient été retenu par la psychologue N.________ dans son rapport du 27
août 2015). A cet égard, la recourante soutient que l’affirmation – sortie
de son contexte – de la Dre Y.________ selon laquelle elle n’aurait pas
bénéficié par la passé de prise en charge médicale ou médicamenteuse
est erronée, dès lors qu’elle est suivie sur le plan psychiatrique depuis
novembre 2011 et qu’elle prend des psychotropes. Cette affirmation est à
remettre dans le contexte selon lequel la recourante ne remplit pas les
critères permettant de retenir le diagnostic de trouble dépressif récurrent
selon la CIM 10, dès lors qu’elle n’a pas été suivie au plan psychiatrique
« par le passé », sous-entendu, avant 2011. Ce diagnostic ne peut en effet
s’apprécier que sur une certaine durée. La recourante relève encore que la
Dre Y.________ a constaté l’absence d’antécédent psychiatrique sur le plan
familial alors qu’elle aurait une sœur atteinte de schizophrénie. Or,
contrairement à ce qu’affirme la recourante, la Dre Y.________, après avoir
mentionné sous le chiffre « Anamnèse familiale/hérédité » qu’il n’y avait
pas d’antécédent psychiatrique sur le plan familial, a précisé que l’assurée
avait une sœur « qui a[vait] présenté des troubles du comportement
durant sa jeunesse ». Les griefs soulevés par la recourante ne permettent
ainsi pas de remettre en doute la valeur probante du rapport d’expertise

- 23 -
de la Dre Y.________. On relèvera encore que chaque médecin a tenu
compte des plaintes de l’assurée dans sa spécialité respective, de même
que du contexte médical et des autres avis des médecins. En outre, les
conclusions auxquelles sont parvenus les experts ont été dûment
motivées. Il n’y a ainsi pas lieu de s’en écarter. Pour ce qui est plus
précisément du schéma d’évaluation posé par la jurisprudence en matière
de troubles psychiques et, partant, des indicateurs pertinents, on constate
que la Dre Y.________ a fait état de la personnalité de la recourante, en
mentionnant que l’assurée était plaintive et mettait en échec toutes les
prises en charge médicales, que son sens des réalités et sa capacité de
jugement étaient préservés, mais que sa capacité relationnelle et
l’aptitude à nouer des contacts était difficile. Sa gestion de l’affect et sa
faculté à contrôler ses impulsions étaient plutôt correctes, même si elle
adoptait un comportement plaintif et démonstratif. Son estime de soi et sa
capacité de régression étaient dans la norme et son intentionnalité et son
dynamisme ambivalents. L’experte a également procédé à l’examen des
ressources de l’assurée au moyen de l’évaluation de la mini CIF-APP (outil
d’hétéro-évaluation qui sert à décrire et à quantifier les troubles de
l’activité et de la participation dans les maladies psychiques et permettant
d’apprécier dans quelle mesure une personne est limitée dans sa capacité
d’exécution de certaines activités de sa vie professionnelle ou personnelle,
du fait de sa maladie psychique) et n’a retenu aucun limitation à cet
égard. Au niveau de la cohérence, la Dre Y.________ a relevé que l’assurée
se plaignait de tout, de ne pas pouvoir se pencher, de ne pas pouvoir lever
la tête alors qu’elle conduisait sa voiture. Elle avait des limitations au
niveau du ménage et était ambivalente sur ses relations mais ne
présentait pas de limitations fonctionnelles du point de vue psychiatrique.
L’experte n’a en outre pas relevé de divergences entre les symptômes
décrits, le comportement de l’assurée en situation d’examen et l’examen
clinique et n’a pas non plus identifié d’élément d’autolimitation,
d’exagération ou simulation. Force est en définitive de constater que le
rapport de la Dre Y.________ répond en tous points aux réquisits
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une plein valeur probante.

- 24 -
d) On observera par ailleurs que la pièce produite par la
recourante auprès de la Cour de céans, soit un rapport daté du 15 juin
2020 du Dr E.________ et de la psychologue N.________, établi sur demande
du conseil de la recourante, ne fait pas davantage état de nouveaux
éléments qui auraient été méconnus des experts ou de pathologie
objective non investiguée. En effet, les diagnostics posés dans ce rapport
sont les mêmes que ceux qui ont été retenus par la psychologue
N.________ dans son rapport du 27 août 2015 et qui ont été discutés par
l’experte psychiatre dans le rapport du 22 janvier 2019 (cf. consid. 7c
supra). La Dre Y.________ a aussi tenu compte du fait que la recourante
était suivi sur le plan psychiatrique depuis novembre 2011 et qu’elle
prenait des médicaments psychotropes (Trittico) dans son appréciation de
la situation médicale de l’expertisée.
e) Etant donné ce qui précède, on peut donc s’en tenir aux
conclusions des experts de H.________SA pour considérer que la recourante
demeure dotée d’une capacité de travail entière dans toute activité
manuelle simple. Son état de santé ne s’est en effet pas modifié dans une
mesure substantielle, au sens entendu par l’art. 17 LPGA, depuis la
précédente décision du 5 décembre 2011.
C’est, partant, à juste titre que l’intimé a dénié à la recourante
le droit à une rente d’invalidité.
8. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision de l’intimé du 5 septembre 2019 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’elle
a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.

- 25 -
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle est tenue d’en
rembourser le montant, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122
al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Par décision de la juge instructrice du 14 novembre 2019, la
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 8
octobre 2019 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en
la personne de Me Jean-Michel Duc. Ce dernier a produit une liste
d’opérations le 9 décembre 2020, faisant état de 4 heures et 15 minutes
de travail effectuées par lui-même au tarif horaire de 180 fr. et 9 heures et
10 minutes de travail effectuées par l’avocate-stagiaire au tarif horaire de
110 francs (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). Ces
opérations étant justifiées, l’indemnité de Me Duc est arrêtée à 1'853 fr.
35 ([4h15 x 180 fr./h + [9h10 x 110 fr./h]). Il convient d’y ajouter un
montant forfaitaire des débours par 5 % du défraiement hors taxe (art.
3bis al. 1 RAJ). Au final, le montant de l’indemnité de Me Duc est arrêtée à
2'095 fr. 85 fr. (1'853 fr. 35 + 92 fr. 65 [1'853 fr. 35 x 5%] + 149 fr. 85
[1'946 fr. x 7,7%), débours et TVA compris.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 5 septembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 26 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité de Me Jean-Michel Duc, conseil d’office de la
recourante, est arrêtée à 2'095 fr. 85 (deux mille nonante-cinq
francs et huitante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour G.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 27 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :