vd_gerichte · PT18.037434 · 2021-06-28 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT18.037434-210630
301
CO UR D’APPEL CIVI L E
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Arrêt du 28 juin 2021
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Composition : M. HACK, juge délégué
Greffière : Mme Bannenberg
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Art. 241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par T.O.________ et U.O.________,
à Lausanne, défendeurs, contre le jugement rendu le 7 août 2020 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les
appelants d’avec X.________, à Lausanne, demandeur, le Juge délégué de
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1110

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En fait et e n droi t :
1. Par jugement du 7 août 2020, dont les considérants écrits ont
été adressés le 2 mars 2021 pour notification aux parties, le Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : l’autorité précédente) a dit
que la demande, déposée le 21 août 2018 par le X.________ à l’encontre de
T.O.________ et U.O.________ était partiellement admise (I), a dit que
T.O.________ et U.O.________ devaient payer à X.________ la somme de
5'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 août 2017 (II), a statué en
matière de frais (III à VI), et a dit que toutes autres ou plus amples
conclusions étaient rejetées (VII).
2.
2.1 Par acte du 16 avril 2021, T.O.________ et U.O.________ (ci-
après : les appelants) ont interjeté appel du jugement précité en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation,
la cause étant renvoyé à l’autorité précédente pour nouvelle décision.
Subsidiairement, ils ont conclu à la réforme du jugement, en ce sens que
la demande déposée le 21 août 2018 par X.________ (ci-après : l’intimé) à
leur encontre soit rejetée.
2.2 Par courrier du 3 juin 2021, les appelants ont déclaré
purement et simplement retirer leur appel et indiqué que les parties
avaient conclu une convention extrajudiciaire mettant un terme à leur
litige, aux termes de laquelle les frais judiciaires de deuxième instance
devaient être supportés par les appelants, les parties ayant au surplus
renoncé à l’allocation de dépens de deuxième instance.
3. Il convient de prendre acte du retrait de l’appel par les
appelants et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC), ce qui relève de
la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a

- 3 -
CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
211.02]).
4. Les frais judiciaires de deuxième instance, réduits des deux
tiers dès lors que l’appel a été retiré avant que le dossier ait circulé auprès
des membres de la cour (art. 67 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront arrêtés à 108 fr. (art. 4 al.
1, 62 al. 1 et 67 al. 3 TFJC) et mis, selon l’accord des parties, à la charge
des appelants (art. 109 al. 1 CPC), solidairement entre eux (art. 106 al. 3
2e phr. CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
auxquels les parties ont renoncé, l’intimé n’ayant au reste pas été invité à
se déterminer sur l’appel.
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 108 fr.
(cent huit francs), sont mis à la charge des appelants
T.O.________ et U.O.________, solidairement entre eux.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

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Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Estelle Chanson (pour T.O.________ et U.O.________),
- Me Laurence Kunz (pour X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est inférieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :