vd_gerichte · OC19.039953 · 2019-12-16 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
QE19.039953-191796
230
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 16 décembre 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 389, 426 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.C.________, aux [...], contre la
décision rendue le 14 novembre 2019 par la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision rendue le 14 novembre 2019 et dont les motifs
ont été adressés aux parties le 25 novembre 2019, la Justice de paix du
district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix) a notamment
mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle de portée générale
ouverte en faveur de A.C.________ (I) ; a institué une curatelle de portée
générale au sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) en sa faveur (II) ; a dit qu’elle était privée de l’exercice des droits
civils (III) ; a confirmé X.________, responsable de mandats de protection
auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
OCTP), en qualité de curatrice, et a dit qu’en cas d’absence de la curatrice
désignée personnellement, ledit office assurerait son remplacement en
attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (IV) ; a dit
que la curatrice avait pour tâches d’apporter l’assistance personnelle, de
représenter et de gérer les biens de A.C.________ avec diligence et en
veillant, dans la mesure du possible, à permettre à cette dernière de
retrouver progressivement de l’autonomie dans la gestion de ses affaires
financières et administratives (V) ; a ordonné, pour une durée
indéterminée, le placement à des fins d’assistance de A.C.________ à la
Fondation [...], [...], à [...], ou dans tout autre établissement approprié
(VIII) ; a invité les médecins du lieu de placement à faire rapport sur
l’évolution de la situation de A.C.________ et à formuler toute proposition
utile quant à sa prise en charge, dans un délai au 14 mai 2020 (X) ; a privé
d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC)
(XI) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (XII).
S'agissant du placement à des fins d'assistance, la justice de
paix a considéré que, selon le rapport d'expertise du 14 octobre 2019 du
Dr A.G.________, psychiatre psychothérapeute FMH, et d'B.G.________,
psychologue psychothérapeute FSP, dont elle a fait siennes les
conclusions, A.C.________, qui souffrait de schizophrénie paranoïde, avait
mis en échec les soins ambulatoires et sa dernière hospitalisation ; qu'elle
n'était pas consciente de sa maladie, attribuant son état à une dépression

- 3 -
; que la symptomatologie persécutoire ne permettait pas l'établissement
d'un lien thérapeutique ; que les propos de l'intéressée et les pièces du
dossier faisaient état à plusieurs reprises de velléités suicidaires en lien
avec le fait qu'elle affrontait seule la gestion de sa vie ; que les experts
soulignaient un risque considérable de passage à l'acte auto-agressif
mettant en danger le pronostic vital ; que le vécu persécutoire pouvait
induire aussi un risque d'acte hétéro-agressif, même si les experts
n'avaient actuellement aucun élément allant dans ce sens ; qu'ils
préconisaient une prise en charge dans un cadre hospitalier pour
permettre le traitement des symptômes aigus et assurer par la suite une
prise en charge durable avec l'organisation d'un réseau de soins ; qu'en
l'absence de placement, il apparaissait impossible de soigner l'expertisée
qui n'adhérait à aucun traitement et enfin que sans traitement son état de
santé risquerait de se péjorer encore davantage, avec pour conséquence
une perte de contact avec la réalité plus importante, un retrait social plus
marqué et une augmentation du risque suicidaire. La justice de paix
mentionne avoir constaté que le discours de A.C.________ était décousu et
parfois incohérent, que l'intéressée disait ne souffrir que d'une dépression
et refusait d'être enfermée et de recevoir des médicaments qui la feraient
dormir ; que son père, B.C.________, également entendu, était d'avis qu'un
traitement à long terme était nécessaire « sans quoi la situation actuelle
se représenterait » et qu'il avait rappelé que sa fille avait été hospitalisée
deux fois mais que le suivi post hospitalier n'avait pas été poursuivi. La
justice de paix a ainsi estimé qu'en raison de son anosognosie,
A.C.________ n'était pas en mesure d'adhérer à un traitement ambulatoire,
les tentatives en ce sens ayant échoué à ce jour, qu'il existait un risque
élevé de passage à l'acte auto-agressif et d'une « nouvelle fuite à
l'étranger » et que seul un environnement institutionnel était en mesure
de lui fournir les soins dont elle avait besoin.
B. Par courrier du 2 décembre 2019, A.C.________ a recouru contre
cette décision dans la mesure où elle ordonnait son placement à des fins
d'assistance. Elle reproche à la justice de paix de ne pas laisser « un être
humain avoir une nouvelle chance et stabilité dans la vie » et fait valoir

- 4 -
que les drogues psychotropes très fortes qui lui sont administrées la
feraient dormir nuit et jour et n'amèneraient rien de positif dans sa vie.
Elle ajoute n’avoir nullement voulu se tuer ces jours et n'avoir jamais fait
de mal volontairement physiquement à d'autres. Elle mentionne sa «
dépression » et expose qu'elle consulte pour ses « faits de vie tragiques ».
Par courrier du 5 décembre 2019, la Juge de paix du district du
Jura-Nord vaudois (ci-après : la juge de paix) s’est référée à la décision
entreprise, en précisant qu’elle ne souhaitait pas la reconsidérer.
La Chambre des curatelles a tenu une audience le 12 décembre
2019, à l’occasion de laquelle il a été procédé à l’interrogatoire en qualité
de partie de A.C.________. A cette occasion, elle a notamment indiqué
vouloir recourir non seulement contre son placement à des fins
d’assistance, mais également contre la curatelle de portée générale.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Par décision du 6 décembre 2011, la Justice de paix du district
de Lavaux-Oron a notamment institué une mesure de tutelle à la forme de
l’art. 369 aCC en faveur de A.C.________, née le [...] 1982, originaire de [...]
(VD), célibataire, fille d’C.C.________ et d’B.C.________.
Le 1er janvier 2013, cette mesure a été transformée de plein
droit en curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC.
Par décision du 23 janvier 2015, la Justice de paix du district
de Lausanne a en substance levé la curatelle de portée générale et a
institué une curatelle d’accompagnement au sens de l’art. 393 CC en
faveur de A.C.________. Cette mesure a finalement été levée par décision
du 25 août 2017, compte tenu de l’évolution favorable de la situation de
l’intéressée.

- 5 -
2. a) Par signalement du 17 avril 2018, B.C.________ a avisé la
justice de paix du fait que sa fille A.C.________, alors domiciliée à [...],
semblait avoir besoin d’aide. Il a fait état d’une péjoration de la situation
de l’intéressée, notamment s’agissant de son état psychique et a exposé
que sa fille se sentait poursuivie et avait porté plainte auprès de la police
en Suisse et dans divers autres pays, mais également qu’elle évoquait le
suicide et n’acceptait pas de parler de sa maladie. Il a également rappelé
que A.C.________ avait déjà bénéficié de mesures de protection (curatelle
et hospitalisation sous mesure de placement) par le passé et que les
traitements appliqués avaient amélioré son état de santé et lui avaient
permis d’achever sa formation professionnelle.
b) A la suite de ce signalement, la justice de paix a ouvert une
enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins
d’assistance en faveur de A.C.________.
Par décision médicale du 11 juin 2018, A.C.________ a fait
l’objet d’un placement à des fins d’assistance au Centre de psychiatrie du
Nord vaudois (ci-après : CPNVD).
Lors de l’audience du 14 juin 2018, la juge de paix a procédé à
l’audition de A.C.________, B.C.________ et B.C.________. A cette occasion,
A.C.________ a notamment accepté de poursuivre son suivi auprès de sa
psychiatre du [...] (ci-après : Centre des [...]), de sorte que l’enquête a été
suspendue.
c) Par rapport du 31 août 2018, le Dr K.________, chef de
clinique adjoint au CPNVD, a notamment confirmé que A.C.________ avait
été hospitalisée dans leur établissement du 11 juin au 18 juillet 2018 et
que le séjour hospitalier avait montré, avec l’introduction d’une
médication idoine de neuroleptiques, un amendement progressif des
symptômes avec une amélioration de son ancrage à la réalité et une
réduction, sans disparition totale de ceux-ci, des symptômes
persécutoires.

- 6 -
Par rapport du 8 octobre 2018, les Drs F.________, S.________ et
H.________, du Centre des [...], ont exposé que A.C.________ était très en
colère contre son hospitalisation au CPNVD, qu’elle avait mal vécu les
traitements psychiatriques intégrés, qu’elle restait symptomatique et
qu’elle était opposée au traitement médicamenteux et souhaitait un
sevrage ou une diminution de sa médication. Ils ont indiqué que
A.C.________ n’était pas collaborante et ne désirait ni l’instauration d’une
curatelle ni qu’ils entreprennent des démarches en vue de l’obtention
d’une rente de l’Assurance invalidité (AI). Selon eux, elle n’acceptait pas
son diagnostic de schizophrénie paranoïde, ne reconnaissait pas ses
symptômes, ni son comportement pathologique et se positionnait comme
victime de son passé traumatisant et de sa situation actuelle.
d) Suite au courrier de A.C.________ du 9 novembre 2018, la
juge de paix a repris l’enquête, qui avait été suspendue le 13 novembre
2018 au vu du suivi médical mis en place en faveur de l’intéressée, qui
avait accepté de s’y soumettre.
Par courrier du 21 novembre 2018, B.C.________ a en
substance informé la justice de paix du fait que sa fille ne prenait plus le
traitement neuroleptique prescrit à l’hôpital en juin 2018, que ses projets
professionnels étaient difficiles à comprendre et qu’elle continuait à porter
plainte auprès de la police en Suisse et à l’étranger, les contacts avec elle
étant au demeurant très difficiles.
Par courrier du 26 février 2019, B.C.________ a réitéré ses
inquiétudes concernant la situation de sa fille, indiquant notamment
qu’elle avait interrompu son suivi thérapeutique au Centre des [...] et
qu’elle ne prenait plus de médicaments.
A.C.________ a été entendue à l’audience du 14 mars 2019 au
cours de laquelle elle a indiqué refuser de prendre des neuroleptiques et
ne vouloir ni curatelle ni aller en clinique.

- 7 -
Par courrier du 21 mars 2019, C.C.________ a informé la juge de
paix du fait que les mesures mises en place à la sortie de sa fille du
CPNVD n’avaient duré que 5 à 6 semaines, puis que celle-ci fille avait
cessé de voir son psychiatre et de prendre ses médicaments. Elle a fait
part d’une grande inquiétude pour sa fille dont l’état se détériorait car,
dans l’espoir d’être mieux entendue dans ses plaintes à l’étranger,
A.C.________ organisait son départ pour [...], raison pour laquelle elle avait
tenté de résilier son bail, vendait sa voiture et voulait confier ses meubles
à un garde-meuble.
e) Le 5 avril 2019, la juge de paix a confié au CPNVD le
mandat de procéder à une expertise psychiatrique de A.C.________.
f) L’enquête a été suspendue le 7 juin 2019 en raison du
départ de A.C.________ en [...] courant avril 2019.
A.C.________ est revenue en Suisse le 4 juillet 2019.
3. Par courrier du 1er septembre 2019, B.C.________ a signalé que
sa fille ne parvenait plus à gérer ses affaires et entreprenait des
démarches irrationnelles. Il a notamment exposé qu’elle ne payait pas
certaines factures au motif qu’elles seraient émises pour lui nuire, qu’elle
avait changé plusieurs fois de domicile, de banque et de numéro de
téléphone en quelques mois, qu’elle envoyait des quantités de SMS jour et
nuit à ses parents et poursuivait ses démarches auprès du Pape, de l’ONU,
du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et de la police, et avait déposé des
demandes d’asile en [...], en [...] et aux [...].
4. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 9
septembre 2019, la juge de paix a notamment institué une curatelle de
portée générale provisoire au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC en faveur
de A.C.________ et a désigné X.________, responsable de mandats de
protection auprès de l’OCTP, en qualité de curatrice provisoire.
Par arrêt du 23 septembre 2019, la Chambre des curatelles du
Tribunal cantonal a déclaré irrecevable le recours interjeté le 11

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septembre 2019 par A.C.________ contre l’ordonnance de mesures
d’extrême urgence précitée.
5. Dans l’intervalle, par rapport du 17 septembre 2019, le Dr
E.________, médecin délégué, a soutenu la mise en place d’une curatelle de
portée générale mais a indiqué qu’une mesure de placement ne semblait
pas nécessaire, tout en relevant l’existence de sévères troubles
psychiques et d’une souffrance profonde chez l’intéressée, faute
d’adhésion à un suivi.
6. Par courriers des 12 septembre, 4 et 10 octobre 2019,
A.C.________ a en substance déclaré s’opposer à la curatelle de portée
générale.
7. Par rapport d’expertise du 14 octobre 2019, le Dr A.G.________
et B.G.________, respectivement psychiatre psychothérapeute FMH et
psychologue psychothérapeute FSP, ont exposé que A.C.________ souffrait
depuis plusieurs années d’une schizophrénie paranoïde continue et ont
relevé la gravité de la symptomatologie présentée alors par l’intéressée.
En raison du caractère délirant de son idéation, des troubles de la pensée
et d’un intense vécu persécutoire, ils estimaient que A.C.________ ne
possédait pas sa capacité de discernement et n’était notamment pas à
même d’agir raisonnablement, et ce quel que soit le domaine. Ils ont
également précisé que la personne concernée était anosognosique et
déniait le diagnostic de schizophrénie, lequel était pourtant connu depuis
2011 et confirmé par plusieurs psychiatres. Ils ont relevé que A.C.________
n’était pas en mesure d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
et était susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts,
que l’altération de son rapport à la réalité la prétéritait s’agissant de sa
situation financière et dans ses possibilités relationnelles, ce qui la plaçait
dans un isolement important, et que l’importance de son vécu
persécutoire l’empêchait de désigner elle-même un représentant adéquat
pour gérer ses affaires et de solliciter de l’aide auprès de tiers. Les experts
ont indiqué qu’en l’absence de soutien administratif, ils craignaient une
aggravation de l’état de persécution et de l’isolement qui en découlaient.

- 9 -
8. Par courriers des 18 et 25 octobre 2019, la curatrice a avisé la
justice de paix que l’intéressée était partie demander l’asile à [...], où elle
s’était retrouvée à la rue, sans endroit pour dormir, et était revenue en
Suisse quelque temps plus tard, pour s’installer dans le chalet de sa mère
aux [...].
9. Par courrier du 4 novembre 2017 (recte : 2019), C.C.________ a
notamment souligné l’épuisement de l’entourage familial face à la
situation et a demandé la mise en place de mesures de protection, afin
que sa fille puisse être prise en charge.
10. Lors de l’audience du 14 novembre 2019, la justice de paix a
procédé à l’audition de A.C.________, B.C.________ et X.________.
A cette occasion, A.C.________ a notamment indiqué qu’elle
aurait besoin d’une personne qui la soutienne et puisse faire entendre son
point de vue, tout en précisant qu’elle n’avait commis aucun acte ou
infraction justifiant une curatelle de portée générale ou d’autres mesures.
Elle a également expliqué qu’elle s’était enfuie en [...] pour s’opposer à la
mesure de protection et a confirmé qu’elle était toujours opposée à la
curatelle, ainsi qu’à une prise en charge institutionnelle.
X.________ a pour sa part déclaré que A.C.________ faisait l’objet
de pénalités de la part du chômage en raison de postulations insuffisantes,
que la prénommée avait d’ailleurs cessé ses recherches suite au prononcé
de la curatelle provisoire et qu’elle avait également refusé de signer la
procuration permettant de débloquer son compte bancaire. La curatrice a
ajouté qu’une demande était en cours en vue de l’obtention du revenu
d’insertion et qu’une demande de rente AI serait à prévoir. Elle a constaté
un réel besoin d’aide chez sa protégée et s’est dite pleinement d’accord
avec les conclusions de l’expertise.
11. A.C.________ s’est encore déterminée par courrier du
17 novembre 2019.

- 10 -
12. Lors de l’audience du 12 décembre 2019, A.C.________ a
notamment déclaré ne pas être opposée à la prise de médicaments
antidépresseurs, mais à condition qu’ils lui soient prescrits à une dose
moins élevée qu’actuellement et qu’il ne s’agisse pas de neuroleptiques,
lesquels lui ont causé des effets secondaires indésirables et dont elle
estime ne pas avoir besoin. Elle a admis n’avoir pris ses médicaments que
de manière sporadique lorsqu’elle est partie en [...] en avril 2019 et avoir
complètement cessé de les prendre lorsqu’elle est partie à [...] en octobre
2019. Elle s’est dite disposée à prendre ses médicaments par elle-même
régulièrement, car elle sait que leur efficacité en dépend, mais à une dose
qui lui convient. Elle se considère capable de travailler à temps partiel et
souhaiterait, en complément, percevoir une rente partielle de l’AI, étant
précisé qu’un rendez-vous avec le réseau a d’ores et déjà été appointé au
17 décembre 2019. Elle souhaiterait se reposer quelque temps aux [...] ou
dans un appartement qu’elle n’a pas encore pour l’instant. S’agissant de
la curatelle, elle est disposée à recevoir de l’aide pour ses affaires
administratives et admet en avoir besoin, mais elle est fermement
opposée à une curatelle de portée générale. Elle n’est d’ailleurs pas
d’accord avec le diagnostic de schizophrénie paranoïde et estime souffrir
d’une dépression. Selon elle, son état de santé est meilleur que ce que
tout le monde pense. Enfin, elle a indiqué vouloir recourir aussi bien contre
son placement à des fins d’assistance que contre la curatelle de portée
générale.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de
protection instituant une curatelle de portée générale en faveur de
A.C.________ et ordonnant, pour une durée indéterminée, son placement à
des fins d’assistance.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012

- 11 -
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification en ce qui
concerne la curatelle de portée générale (art. 450b al. 1 CC) et dans les
dix jours en ce qui concerne le placement à des fins d’assistance (art.
450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure notamment ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
S’agissant de la décision relative à la curatelle de portée
générale, le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825). S’agissant de la
décision de placement à des fins d’assistance, le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e
al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec
la mesure prise (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA
2017 [ci-après cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier,
Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l'occurrence, interjeté en temps utile par la personne
concernée, le recours est recevable, la recourante ayant suffisamment
motivé ses griefs contre la mesure de curatelle de portée générale,
notamment lors de l’audience du 12 décembre 2019.
En l’espèce, l’autorité de protection, qui a été interpellée
conformément à l’art. 450d al. 1 CC, s’est déterminée en se référant à la
décision entreprise, qu’elle ne souhaitait pas reconsidérer.

- 12 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de
faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure
informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit). Selon les situations, le recours sera par
conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.84, p. 182).
2.2 Selon l’art. 447 al. 1 CC, les personnes concernées doivent
être entendues personnellement, à moins que l’audition ne paraisse
disproportionnée. En cas de placement à des fins d'assistance, la personne
concernée doit en général être entendue par l'autorité de protection
réunie en collège (art. 447 al. 2 CC). Il en est de même lorsque l'autorité
de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie de la
contestation de la personne concernée contre la décision de placement
(art. 450e al. 4 1ère phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
En l’espèce, la justice de paix ainsi que la Chambre des
curatelles, toutes deux réunies en collège, ont procédé à l’audition de la
recourante. Celle-ci ayant pu s’exprimer devant les deux instances
désignées, son droit d’être entendue a été respecté.

- 13 -
2.3
2.3.1 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des
fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art.
450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Si l'autorité de
protection a déjà demandé une expertise indépendante, l'instance
judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3
in fine). Les experts doivent disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient
médecins spécialistes dans ces disciplines. L'expert doit être indépendant
et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une
même procédure, ni être membre de l'instance décisionnelle.
La curatelle de portée générale (art. 398 CC) instituée en
raison d’un trouble psychique ou d'une déficience mentale doit également
reposer sur un rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de
l'autorité de protection de l'adulte ne dispose de connaissances
nécessaires (ATF 140 III 97 consid. 4 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 892, p. 431). Cela se justifie notamment en raison de la
limitation à l'exercice des droits civils (TF 5A_617/2014 du 1er décembre
2014 consid. 4.3 et réf. citées).
2.3.2 En l'espèce, la décision entreprise se fonde essentiellement
sur le rapport d'expertise du 14 octobre 2019 établi par le Dr A.G.________,
psychiatre, et B.G.________, psychologue. Il fournit des éléments actuels et
pertinents sur l'évolution de la situation de l'intéressée et émane d'un
spécialiste en psychiatrie qui ne s'était encore jamais prononcé sur l'état
de santé de la personne concernée. Conforme aux exigences de
procédures requises, il permet à la Chambre de céans de se prononcer sur
la légitimité du placement ordonné et le bien-fondé de la curatelle mise en
place.

- 14 -
3.
3.1 La recourante s’oppose à son placement à des fins
d’assistance. Elle conteste que cette mesure soit nécessaire et estime
pouvoir vivre seule et travailler à temps partiel.
3.2 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être
placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles
psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une
autre manière. La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement, qui ne
peuvent être fournis autrement, l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « trouble psychique » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance
(TF 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.1 et TF 5A_497/2014 du 8
juillet 2014 consid. 4.1 avec la référence au Message du Conseil fédéral du
28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection de
l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006 p. 6676 ad
art. 390 CC). S'agissant de la déficience mentale, il faut comprendre les
déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers
(Message, FF 2006, p. 6677). Il y a grave état d'abandon lorsque la
condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695).

- 15 -
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n.
1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être
réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins
d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF
2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596). Eu égard
au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement
nécessaires ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un
internement ou une rétention dans un établissement constitue l'une des
conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque
l'intéressé n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de
placement (TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016 consid. 2.3 ; ATF 140
III 101 consid. 6.2.3 et les références) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption.
Dans le cadre de sa décision, l'autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s'agit d'une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d'autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).

- 16 -
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée d'office dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte paraît un peu plus restrictif que l'ancienne réglementation (art.
397a al. 3 aCC) : la libération ne se fonde plus seulement sur l'état du
patient, mais sur les conditions du placement (cf. Message, FF 2006 p.
6696). Il peut en effet arriver que l'état se soit amélioré, mais qu'une prise
en charge ambulatoire ne soit pas pour autant possible ou que cet état ne
soit pas encore suffisamment stabilisé. La règle devrait permettre d'éviter
une libération nécessitant immédiatement après un nouveau placement
(« Drehtürpsychiatrie » ; Meier, op. cit., note infrapaginale 2079, pp. 603-
604 et références citées).
3.3 En l'espèce, la recourante souffre de schizophrénie paranoïde,
diagnostic déjà posé depuis plusieurs années. Elle a bénéficié d'une
précédente mesure de curatelle de 2011 à 2017, date à laquelle cette
mesure avait été levée compte tenu de l'évolution favorable. En 2018, son
père a signalé sa situation à la justice de paix, car elle s'emblait avoir
besoin d'aide, ce qui a provoqué l'ouverture de la présente enquête. Il
signalait une gestion délirante de ses affaires mais aussi l'évocation du
suicide. Durant l'enquête, la recourante a quitté la Suisse pour la [...]
avant de revenir quelques mois ou semaines plus tard, la première fois au
printemps 2019, la deuxième fois en automne 2019. Elle avait accepté un
suivi médical de sorte que l'enquête avait été suspendue mais sa situation
s'est péjorée. Le 9 septembre 2019, une curatelle a été instituée par
mesures d'extrême urgence, à la suite d'un nouveau courrier de son père.
De nombreux autres médecins ont donné leur avis, à savoir le Dr
K.________, le 31 août 2018, les Drs F.________, S.________ et H.________, le 8
octobre 2018 et le Dr E.________ le 17 septembre 2019.
De l'expertise, il ressort que la recourante nie toute idée
suicidaire, qu'elle a néanmoins fait un tentamen lorsqu'elle était étudiante,
et qu'en 2018, elle a fait l'objet d'une privation de liberté à des fins
d’assistance en raison de propos suicidaires. L'expertise relève aussi que
tous les intervenants médicaux estiment qu'il n'est pas temps d'instaurer

- 17 -
une mesure de placement, alors qu'ils s'accordent sur le fait que son état
empêche l'établissement de tout lien thérapeutique. Dans sa situation, le
risque suicidaire sous la forme d'un raptus imprévisible engendré par des
idées délirantes est considérable.
Le dossier contient aussi des courriers de la curatrice et des
parents, qui s'inquiètent de la situation de la recourante. En [...], celle-ci
vivait dans la rue, sans argent. Sa mère observe qu'elle a « manipulé »
son psychiatre pour qu'il interrompe sa médication.
Au vu de ces éléments, on constate que si tous les médecins
ne s'accordent pas sur la nécessité du placement, les experts étaient
conscients de cette circonstance et que leurs explications sur leur position
divergente sont convaincantes. La recourante se trouve dans une phase «
aiguë » de sa maladie. Si « une fuite à l'étranger » n'est pas
problématique, la personne concernée étant majeure et pas recherchée
par la police, son délire persécutoire la met en danger. Les médecins
estiment qu'il y a un risque de suicide sous forme de raptus, acte soudain,
imprévisible. Les parents de l'intéressée sont à bout et ne peuvent gérer
cette situation. Comme beaucoup de schizophrènes paranoïdes, la
recourante ne reconnaît pas sa maladie – comme le confirme encore son
recours et son interrogatoire du 12 décembre 2019 – et refuse le
traitement qui pourrait la stabiliser. Les tentatives de suivis ambulatoires
ont échoué et, au vu des événements des mois d’avril et d’octobre 2019, il
existe un risque élevé que la recourante fuie à nouveau à l’étranger en
interrompant ou modifiant sa médication, qui s’avère pourtant
indispensable, et se mette ainsi en danger. Un placement s'impose donc à
ce stade, pour, comme le précise la décision, stabiliser l'état et assurer la
mise en place d'un suivi à long terme. Comme cela a été le cas par le
passé, la mesure pourra être levée dès que cet objectif sera atteint.
4.

- 18 -
4.1 La recourante conteste également la curatelle de portée
générale au sens de l’art. 398 CC instituée en sa faveur.
4.2 L’art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est
instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison
notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est
privée de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière
globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la
représentation de la personne concernée. De par cette nature, elle ne peut
être combinée avec une autre mesure de protection (Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer
l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue
par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, ibid., n. 890, p. 430).
Pour qu'une curatelle de portée générale soit instituée, les conditions de
l'art. 390 CC doivent être réalisées. Conformément au principe de
subsidiarité (art. 389 CC), elle n'est prononcée qu'en dernier recours par
l'autorité de protection (Meier, ibid., n. 892, p. 430), soit lorsque des
mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA 2012, n.
5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que
si l'intéressé a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment
d'une incapacité durable de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette
exigence renforcée complète les conditions générales de l'art. 390 CC
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p. 431).
L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre
d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte
d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale (Droit de la
protection de l’adulte, Guide pratique COPMA 2012 [ci-après cité : Guide
pratique COPMA 2012], n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin
particulier d'aide exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection de

- 19 -
tenir compte des besoins de la personne concernée et d'examiner si la
privation de l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de
curatelle de portée générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas
lorsque l'intéressé a plus ou moins totalement perdu le sens des réalités,
qu'il a une fausse perception de ses intérêts en général, qu'il doit être
protégé contre lui-même et contre sa propre liberté, ou contre
l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent de
se contenter de limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA 2012, n.
5.52, p. 155 ; sur le tout : JdT 2013 III 44).
4.3 En l’espèce, il résulte de l’expertise que la recourante souffre
de troubles psychiques inhérents au diagnostic de schizophrénie
paranoïde, laquelle la prive, lorsque la maladie n’est pas stabilisée, de sa
faculté d’agir raisonnablement pour les questions liées à sa santé
physique et psychique ainsi qu’aux relations sociales et de sa capacité
d’assurer la sauvegarde de ses intérêts patrimoniaux et personnels, de
désigner un représentant adéquat pour gérer ses affaires et de solliciter
de l’aide auprès de tiers. Partant, le besoin de protection de l’intéressée
est avéré au vu des troubles psychiques et du comportement que sa
maladie induit. En particulier, la recourante n’est pas capable d’assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts et est susceptible de prendre des
engagements contraires à ceux-ci. Elle encourt notamment de grandes
difficultés dans la gestion de ses affaires administratives, sa condition la
privant de sa capacité de discernement et sa symptomatologie
persécutoire induisant un comportement fortement oppositionnel face aux
tiers et à l’autorité. Il apparaît donc nécessaire que la curatrice désignée
puisse prendre les décisions indispensables à la sauvegarde de ses
intérêts, sans que son action soit systématiquement entravée par le
défaut de consentement de l’intéressée, et soit en mesure de lui procurer
l’encadrement dont elle a besoin au niveau de son suivi thérapeutique et
médical, auquel la recourante est opposée.
Il s’ensuit qu’une curatelle de portée générale est nécessaire
et appropriée, car elle permet d’assurer de manière globale l’assistance

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personnelle dont la recourante a besoin. La mesure contestée, prononcée
à l’issue d’une procédure régulière, est ainsi bien fondée.
5. En conclusion, le recours de A.C.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.C.________,
- X.________, curatrice à l’OCTP,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- La Fondation [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :