vd_gerichte · PE19.023049 · 2021-03-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
270
PE19.023049/MTK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 25 juin 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Parties à la présente cause :
P.________, prévenu, représenté par Me Jérôme Reymond, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 mars 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que P.________ s’était rendu
coupable de pornographie (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de
120 jours-amende à 70 fr. le jour et à une amende de 2'000 fr. convertible
en 20 jours de peine privative de substitution en cas de non-paiement
fautif (II), a suspendu l’exécution de cette peine, le délai d’épreuve étant
fixé à 2 ans (III), a interdit à vie à P.________ l’exercice de toute activité
professionnelle et de toute activité non-professionnelle organisée
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (IV), a ordonné la
confiscation et le maintien au dossier de son ordinateur, séquestré sous
fiche n° 28573, à titre de pièce à conviction (V) et a statué sur les frais
(VI).
B. Par annonce du 19 mars 2021 et déclaration du 27 avril 2021,
P.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant
principalement à sa réforme, en ce sens qu’il soit libéré de l’infraction de
pornographie, que les frais de la cause soient laissés à la charge de l’Etat
et qu’une indemnité de 15'937 fr. 35 lui soit allouée pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. A titre
subsidiaire, il a conclu à l’annulation du jugement précité et au renvoi du
dossier de la cause au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Le 30 avril 2021, le Ministère public a indiqué qu’il s’en
remettait à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et qu’il
n’entendait pas déposer d’appel joint.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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1. P.________, né le [...] 1984 en [...], pays dont il a la nationalité,
est titulaire d’une licence en psychologie de l’Université de [...]. Au
bénéfice d’une autorisation d’établissement en Suisse (permis C), il
travaille depuis 2013 à Genève en tant que professeur de langues
étrangères et a emménagé à Lausanne en 2017. Selon ses déclarations,
son déménagement avait pour but de l’éloigner de Genève, à un moment
où il faisait face à une situation personnelle difficile, consommant en excès
stupéfiants et pornographie. Cette situation avait perduré jusqu’en 2018,
avec une rechute en 2019. Durant l’été 2019, il avait été auditionné par la
police, après que celle-ci avait intercepté un colis contenant des
stupéfiants qu’il avait commandé par internet. A compter du 5 décembre
2019, il avait entrepris un suivi psychologique, puis s’était engagé dans
des associations contre les addictions. A cet égard, il a produit deux
rapports médicaux établis les 15 et 23 juin 2021 par la Dre M.________,
médecin au sein du Service de médecine des addictions du Centre
hospitalier [...] ( [...]), constatant qu’il présentait un état dépressif sévère,
accompagné de manière fluctuante et pas toujours verbalisé d’idéation
suicidaire, et qu’il était actuellement en arrêt de travail à 100 %.
Son extrait de casier judiciaire suisse ne contient aucune
inscription.
2. A Lausanne, le 20 octobre 2018 à 2h17, P.________ a partagé,
depuis son téléphone portable, un fichier renfermant une image au
contenu pédopornographique en utilisant l’application de messagerie
instantanée Kik Messenger depuis le compte « [...] » rattaché à l’adresse
de messagerie électronique [...]@gmail.com dont il était l’utilisateur. Cette
image représentait un jeune garçon nu, couché sur le dos et les jambes
écartées (cas n° 1). P.________ a en outre, à Lausanne, entre la fin de
l’année 2018 et le début de l’année 2019, depuis son ordinateur,
téléchargé à plusieurs reprises des fichiers contenant de la pornographie
enfantine, en effectuant des recherches par mots-clés telles que « culitos
niño tumblr » et « culos de chico tumblr ». Au total, plus de 4'200 images
de pornographie enfantine dite « effective » et 14 fichiers de pornographie
enfantine « non effective » ont été téléchargés en plusieurs fois, doublons

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exclus, alors que P.________ ne pouvait douter de l’illicéité de leur contenu
(cas n° 2).

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En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de P.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir procédé à une
constatation erronée ou incomplète des faits, en lien avec le principe in
dubio pro reo.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque

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subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective.
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par

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le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin in Commentaire romand op. cit., n. 19 ad art. 398
CPP).
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
4.3 En l’espèce, l’appelant conteste les faits qui lui sont reprochés,
sans toutefois les remettre en cause s’agissant du partage du 20 octobre
2018 d’un fichier à caractère pédopornographique au moyen de Kik
Messenger. Il soutient en revanche n’avoir jamais délibérément téléchargé
de la pornographie illicite. Les fichiers se trouvant sur son ordinateur
provenaient de sous-dossiers de fichiers licites et avaient été téléchargés
en masse à son insu à la suite d’un seul « clic ». Lorsqu’il s’était aperçu de
leur caractère illicite, ils les avaient effacés, ce qui expliquait leur
emplacement dans des « espaces non alloués ». L’appelant fait valoir que
le nombre d’images incriminées présentes sur son ordinateur ne prouve
pas l’intention.
Or, s’il est vrai que des « téléchargements furtifs », parfois en
quantité, peuvent se produire lors de la visite d’un site internet ou du
téléchargement d’un fichier licite, le nombre de fichiers illicites retrouvés
dans le cas particulier n’est pas totalement dénué de pertinence. En effet,
même à suivre la thèse de l’appelant selon laquelle il ne recherchait pas
de la pornographie infantile mais de la pornographie licite, essentiellement
homosexuelle, le nombre de photographies impliquant de jeunes enfants
démontre que le prévenu n’a en tout état de cause pas été rebuté –
malgré la répulsion qu’il prétend avoir éprouvée – par la possibilité de

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télécharger un tel contenu, les 4’200 images de pornographie enfantine
dite « effective » et les 14 fichiers de pornographie enfantine « non
effective » retrouvés n’ayant selon toute vraisemblance pas été
téléchargés lors d’un unique téléchargement de fichier licite. L’appelant
n’en disconvient au demeurant pas (cf. PV aud. 7 mai 2020 p. 5). Par
ailleurs, et contrairement à ce qu’il allègue, leur emplacement dans des
« espaces non alloués » à la suite de leur suppression ne prouve pas
indubitablement sa réprobation face à ce type de contenu, mais pourrait
tout autant illustrer les précautions prises par un consommateur discret de
contenu illicite. Pour ces mêmes motifs, le moment auquel l’appelant a
effacé les fichiers incriminés – par exemple peu avant la perquisition du 27
novembre 2019 ou auparavant – importe guère.
Cela étant dit, le juge de première instance ne s’est pas fondé
sur le seul nombre d’images pédopornographiques retrouvées sur
l’ordinateur du prévenu pour asseoir le verdict de culpabilité. Il a
également pris en considération les faits non contestés du cas n° 1, soit le
partage d’une image à caractère pédopornographique via Kik Messenger
le 20 octobre 2018, ainsi que les recherches par mots clés réalisées par
l’appelant, au moyen des termes « culitos niño tumblr » ou « culos de
chico tumblr ».
S’agissant de ces derniers, l’appelant argue qu’ils ont été
utilisés dans une recherche sur Google le 2 janvier 2019 et non sur
Tumblr, où l’intéressé ne recourait à aucun mot-clé particulier, vu qu’il ne
cherchait pas à se procurer des fichiers pédopornographiques.
L’association des trois mots « culitos », « niño » et « tumblr » ne laisse
pourtant que peu de place au doute quant au but de la recherche sur
Google, au moment même où Tumblr annonçait bannir le contenu
pornographique de sa plateforme après la survenance d’un scandale de
pornographie infantile, pour ne pas être exclu de l’Apple Store. Ainsi, si
l’instruction n’a pas permis d’établir les modalités de recherche du
prévenu sur l’application Tumblr elle-même, elle a tout du moins mis en
évidence que celui-ci recherchait du contenu correspondant notamment
aux termes « culitos » et « niño » sur « tumblr ».

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L’appelant allègue en vain que ces mots-clés n’ont pas de
connotation de pédopornographie. En effet, le mot « niño », associé à une
recherche à caractère pornographique, est clairement univoque et induit
un risque plus que certain de tomber sur de la pédopornographie, ce
même si – chez les Andalous comme lui – ce mot peut vouloir dire « une
personne célibataire, même si elle a un certain âge ». Les diffuseurs de
pédopornographie ne sont pas tous Andalous, si bien que le terme « niño »
dans ce contexte doit être appréhendé selon son acception la plus
répandue.
Toujours sous l’angle de l’établissement des faits, l’appelant
reproche au premier juge d’avoir retenu que le nombre de fichiers
téléchargés témoignait d’un « penchant pédophile manifeste », ce qui
s’inscrivait en contradiction avec l’appréciation de la Dre M.________ qui a
expliqué n’avoir rien décelé de tel, son patient n’ayant jamais abordé
quoique ce soit qui l’aurait amené à penser qu’il présentait un danger pour
des mineurs (cf. notamment P. 69). Certes, un tel « penchant pédophile »
constitue une pathologie psychiatrique devant faire l’objet d’un diagnostic
médical posé par un médecin selon les règles de l’art. Toutefois,
l’appréciation de la Dre M.________ – médecin traitante et non experte – ne
saurait revêtir une pleine valeur probante sur ce point. Son suivi s’est
concentré sur les addictions du prévenu et l’on ignore l’étendue de sa
connaissance quant aux faits reprochés dans le cadre de la présente
procédure pénale. En tout état de cause, la commission de l’infraction de
pornographie ne présuppose pas un diagnostic de pédophilie et, à
l’inverse, l’absence d’un tel diagnostic n’est en aucun cas susceptible de
disculper le prévenu ni d’exclure toute récidive.
5.
5.1 Au titre de violation du droit (art. 398 al. 3 let. a CPP),
l’appelant soutient que le comportement typique de l’infraction de
pornographie dure n’a pas été établi à satisfaction de droit et que
l’élément constitutif subjectif n’est pas réalisé, puisqu’il n’avait jamais agi
intentionnellement.

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5.2. Conformément à l’art. 197 al. 4 CP, quiconque fabrique,
importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre,
montre, rend accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie
électronique ou d’une autre manière ou possède des objets ou
représentations visés à l’al. 1, ayant comme contenu des actes d’ordre
sexuel avec des animaux, des actes de violence entre adultes ou des
actes d’ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Si les
objets ou représentations ont pour contenu des actes d’ordre sexuel
effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté
de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire.
Le législateur incrimine ainsi le fait d’obtenir, par voie
électronique ou d’une autre manière, comme de posséder les objets
décrits à l’art. 197 al. 1 CP. Le législateur vise ici le fait d’accéder à ce
type de contenus sans téléchargement, soit la consommation sans
possession (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 34 ad art. 197 CP ; FF 2012 7096).
L’art. 197 al. 5 CP prévoit que quiconque consomme ou, pour
sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert,
obtient par voie électronique ou d’une autre manière ou possède des
objets ou représentations visés à l’al. 1, ayant comme contenu des actes
d’ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre adultes ou
des actes d’ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d’une
peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. Si les
objets ou représentations ont pour contenu des actes d’ordre sexuel
effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. Par mineur, on entend toute
personne de moins de 18 ans (Dupuis et al., op. cit., n. 29 ad art. 197 CP).
L’interdiction de la pornographie dure sert au premier chef la protection
des mineurs, mais protège aussi les adultes, dès lors qu’elle vise à
empêcher l’effet corrompant (imitation) de tels actes sur le spectateur et
indirectement à protéger les « acteurs » potentiels contre l’exploitation

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sexuelle, la violence et les traitements humiliants ou indignes (Dupuis et
al., op. cit., n. 4 ad art. 197 CP). L'art. 197 al. 5 CP punit la consommation
en tant que telle, y compris la consommation sans possession via Internet
(TF 6B_1260/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.1).
L’infraction est intentionnelle, le dol éventuel suffit (Dupuis et
al., op. cit., n. 41 ad art. 197 CP). Agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté ; l’auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de
l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 CP).
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet
un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte
ou sans en tenir compte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a
pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa
situation personnelle (art. 12 al. 3 CP).
5.3 En l’espèce, s’agissant des faits en lien avec le partage d’un
fichier à caractère pédopornographique le 20 octobre 2018 à 2h17 (cas n°
1), l’appelant affirme qu’il s’agissait d’un unique partage d’une seule
image au milieu de la nuit alors qu’il était sous l’emprise de stupéfiants. Il
sied de rappeler que la réalisation de l’infraction ne requiert pas d’avoir
agi a réitérées reprises et que l’envoi d’un seul fichier au contenu illégal
suffit pour se rendre coupable de pornographie au sens de l’art. 197 al. 4
CP. L’instruction a pour le surplus établi que l’appelant avait effectivement
partagé cette image, ce indépendamment des souvenirs qu’il en conserve.
Sur le plan subjectif, il n’est pas établi qu’il n’avait pas sa capacité de
discernement à ce moment-là. Au surplus, on ne conçoit guère – et
l’appelant ne le prétend au demeurant pas – que ce partage ait pu résulter
d’une manipulation erronée, si bien que l’élément intentionnel apparaît
réalisé sans aucun doute raisonnable.
S’agissant de la réalisation des éléments constitutifs de
l’infraction de pornographie en lien avec le cas n° 2, il sied tout d’abord de
relever que dans la mesure où l’appelant prétend avoir supprimé les
fichiers incriminés après s’être rendu compte du caractère illicite de leur

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contenu, c’est qu’il y a, en tout état de cause, bien eu accès. Cela étant
dit, il soutient n’avoir jamais consommé un tel contenu ni n’avoir jamais
eu l’intention de le télécharger. Il ne conteste toutefois pas avoir procédé
à des recherches en utilisant les termes « niño », « culitos » ou « culos de
chico » (cf. notamment PV aud. 18 juin 2020 p. 4). Or, il ne pouvait douter
que les propositions offertes au terme de ces recherches comprendraient
des images ou vidéos relevant de la pornographie enfantine compte tenu
de l’acception commune de ces mots. L’appelant n’a par ailleurs pas agi
de manière isolée. Un doute aurait pu subsister s’il n’avait procédé qu’à
une recherche, aboutissant à un unique téléchargement à la suite duquel il
aurait été confronté sans le vouloir à quelques fichiers illicites, puis aurait
cessé toute démarche dans ce sens. Cela n’est toutefois pas le cas, au
regard du nombre de fichiers illicites retrouvés sur son ordinateur et
l’intéressé expliquant lui-même avoir consommé intensivement de la
pornographie. Il avait ainsi déjà pu constater, en utilisant ces mots-clés et
le même mode opératoire, que des fichiers illégaux avaient été
téléchargés, ce qui ne l’a pas empêché de continuer. Il ne pouvait dès lors
qu'être parfaitement conscient que les résultats proposés intégreraient du
contenu illicite et l’on ne peut que retenir – au vu de la répétition de ses
recherches – qu’il a effectivement voulu ce résultat pour sa propre
consommation.
Il s’ensuit que les éléments constitutifs objectifs et subjectifs
de l’infraction de pornographie dure au sens des art. 197 al. 4 et 5 CP sont
réalisés pour l’ensemble des faits reprochés à l’appelant.
6.
6.1 Cela étant dit, l’appelant ne conteste pas la peine prononcée
par le juge de première instance en application des art. 42 et 47 CP.
6.2 Vérifiés d’office, les 120 jours-amende à 70 fr. le jour ne sont
pas excessifs, le prévenu étant célibataire, sans charge de famille et au
bénéfice d’un revenu mensuel brut de 6'000 francs. S’agissant de sa faute,
elle doit être qualifiée de très lourde. Il a téléchargé des milliers de fichiers
illégaux impliquant de jeunes, voire de très jeunes enfants, participant

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ainsi indirectement à l’exploitation sexuelle de mineurs. Tel que retenu par
le juge de première instance, la prise de conscience de l’appelant est
inexistante, celui-ci ayant persisté à minimiser les faits qui lui sont
reprochés ou à les attribuer à sa consommation de drogues ou d’alcool.
Or, son addiction aux stupéfiants ne saurait en aucun cas justifier ses
agissements. Ses regrets sont résolument autocentrés et portent sur les
seules répercussions de la procédure pénale sur sa vie personnelle et
professionnelle. En l’absence d’antécédent judiciaire et de pronostic
défavorable, les conditions du sursis sont toutefois réalisées et le délai
d’épreuve de 2 ans fixé par le juge de première instance n’est pas
critiquable.
S’agissant de l’amende de 2'000 fr. vraisemblablement infligée
en application de l’art. 42 al. 4 CP, celle-ci ne fait l’objet d’aucune
motivation au sein du jugement entrepris. Pour autant, le principe de cette
sanction immédiate additionnelle apparaît justifié au regard de la faute du
prévenu. Quant au montant, il ne saurait excéder un cinquième de la
peine principale, soit 1'680 fr. (120 jours-amende x 70 fr. = 8'400 fr. : 5). Il
s’ensuit que le jugement entrepris sera modifié en ce sens que l’amende
sera fixée à 1'680 fr. et la peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif à 16 jours.
7.
7.1 Dans un dernier grief, l’appelant reproche au juge de première
instance d’avoir prononcé une interdiction à vie d’exercer une activité
professionnelle ou non professionnelle organisée impliquant des contacts
réguliers avec des mineurs, alors que les faits reprochés se sont produits
sous l’empire de l’art. 67 al. 3 CP dans sa teneur jusqu’au 31 décembre
2018. Subsidiairement, il plaide qu’une telle interdiction n’était pas
nécessaire, s’agissant d’un cas léger rattaché à une période particulière,
dorénavant révolue.
7.2
7.2.1 Selon l’art. 67 al. 3 let. d ch. 2 CP, en vigueur depuis le 1er
janvier 2019, une interdiction à vie d’exercer toute activité professionnelle

- 20 -
et toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts
réguliers avec des mineurs peut être prononcée s’il a été prononcé contre
un auteur une peine ou une mesure pour pornographie au sens de l’art.
197 al. 4 ou 5, si les objets ou représentations avaient comme contenu
des actes d’ordre sexuel avec des mineurs. Jusqu’au 31 décembre 2018,
seule une infraction à l’art. 197 al. 3 CP aboutissant à une peine privative
de liberté de plus de six mois ou à une peine pécuniaire de plus de
180 jours-amende permettait de prononcer une telle mesure (art. 63 a. 3
let. c CP, dans sa teneur actuelle et dans sa teneur jusqu’au 31 décembre
2018).
7.2.2 Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits
commis après son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la
loi pénale). Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle
s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis
en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus
favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en
découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où
l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à
l'auteur. Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu
d'examiner l'ancien et le nouveau droit dans leur ensemble et de
comparer les résultats auxquels ils conduisent dans le cas concret (ATF
135 IV 113 consid. 2.2 ; ATF 134 IV 82 consid. 6.2.1). Le nouveau droit ne
doit être appliqué que s'il conduit effectivement à un résultat plus
favorable au condamné. Par ailleurs, l'ancien et le nouveau droit ne
peuvent pas être combinés. Ainsi, on ne saurait, à raison d'un seul et
même état de fait, appliquer l'ancien droit pour déterminer quelle
infraction avait été commise et le nouveau droit pour décider si et
comment l'auteur doit être puni (ATF 134 IV 82 consid. 6.2.3 ; TF
6B_1308/2020 du 5 mai 2021 consid. 4.2.2, destiné à la publication).
7.3 En l’espèce, il convient de déterminer le moment de la
commission de l’acte punissable, lequel se confond en l’occurrence avec le
moment de son résultat. S’agissant des faits reprochés au cas n° 1, ils se
sont déroulés le 20 octobre 2018, soit sous l’empire de l’art. 67 al. 3 CP

- 21 -
dans son ancienne teneur. Quant aux faits reprochés au cas n° 2, ils se
sont produits, selon l’acte d’accusation, entre la fin de l’année 2018 et le
début de l’année 2019. Toutefois, comme le relève l’appelant, l’application
Tumblr depuis laquelle il procédait aux téléchargements litigieux a interdit
les contenus pornographiques dès le 17 décembre 2018 (cf. rapport
d’investigation du 25 mai 2020). Aucun autre élément du dossier n’est
susceptible d’établir à satisfaction de droit que l’appelant aurait agi au-
delà du 31 décembre 2018. Les faits se sont ainsi produits sous l’empire
de l’art. 67 al. 3 CP dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2018, lequel est
favorable au prévenu puisqu’aucune interdiction ne peut être prononcée
au vu des infractions retenues au consid. 5.3 supra. Il s’ensuit que l’appel
est bien fondé sur ce point et que le chiffre IV du dispositif du jugement
entrepris doit être supprimé.
8. Au vu de ce qui précède, l'appel de P.________ doit être
partiellement admis, le chiffre II du dispositif étant modifié, en ce sens que
l’amende sera fixée à 1'680 fr., correspondant à une peine privative de
liberté de substitution de 16 jours en cas de non-paiement fautif, et le
chiffre IV du dispositif étant supprimé, en ce sens qu’aucune interdiction
d’exercer une activité professionnelle ou non professionnelle organisée
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al. 3 let d CP)
n’est prononcée.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 1’430 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par trois quarts à la
charge de P.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Le prévenu a conclu à l’octroi, à la charge de l’Etat, d’une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de
ses droits en procédure d’appel, au titre des frais occasionnés par
l’assistance de son défenseur de choix. Il n’y a toutefois pas lieu de lui
allouer une telle indemnité, même réduite, l’intéressé n'ayant ni justifié ni
documenté ses prétentions.

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 18 mars 2021 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit aux
chiffres II et IV de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
« I. Constate que P.________ s’est rendu coupable de
pornographie ;
II. Condamne P.________ à une peine pécuniaire de 120 (cent
vingt) jours-amende à CHF 70.- le jour et à une amende
de CHF 1'680.- (mille six cent huitante francs), convertible
en 16 (seize) jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif ;
III. Suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe à
P.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
IV. Supprimé
V. Ordonne la confiscation et le maintien au dossier de l’iMac
n° de série […], dans son emballage avec souris et
clavier, séquestré sous fiche n° 28573 à titre de pièce à
conviction.
VI. Met les frais, par CHF 4'543.- (quatre mille cinq cent
quarante-trois francs), à la charge de P.________ ».

- 23 -
III. Les frais de la procédure d'appel, par 1’430 fr. (mille quatre
cent trente francs), sont mis par trois quarts, soit à hauteur
1'072 fr. 50 (mille septante deux francs et cinquante
centimes), à la charge de P.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
IV. Le présent jugement exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 juin 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Jérôme Reymond (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne ;
- Service de la population ;
par l'envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :