vd_gerichte · ZD21.007909 · 2021-10-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 58/21 - 297/2021
ZD21.007909
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 octobre 2021
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Neu et Mme Berberat, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par Procap, Service juridique,
à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; 4 al. 1, 17 al. 1, 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
titulaire d’un CFC de vendeur, obtenu en 1997. Après avoir œuvré comme
vendeur (de 2000 à 2001), puis concepteur multimédia (de 2001 à 2003,
et de 2006 à 2013 comme indépendant), ainsi qu’en qualité
d’infographiste (2004 à 2006), il a voyagé au [...] de 2015 à 2016, avant
de rentrer en Suisse, où il a fait du « woofing » (travail à la ferme contre la
nourriture et le logement) auprès de deux agriculteurs, en 2016 et 2017,
puis un stage en agriculture, en 2019, dans le cadre d’une mesure mise en
place par [...]. Il bénéficie du revenu d’insertion depuis le 1er mars 2017.
L’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (AI) le 6 août 2019, en indiquant avoir été en incapacité de
travail totale du 26 avril 2017 au 1er novembre 2018, puis à 30 % du 1er
novembre 2018 au 31 mars 2019. Quant au genre de l’atteinte, il a
mentionné ce qui suit : « Troubles relationnels, ne peux pas rester en
groupe, ne développe aucun liens sociaux affectif, la solitude est
réconfortante pour moi, besoin de vivre loin des villes proche de la
nature ; besoin de faire une activité utile pour le bien commun par le
travail produit naturellement en respectant la nature et les traditions »,
l’atteinte existant depuis 2013.
L’extrait du compte individuel AVS de l’assuré a été versé au
dossier le 19 septembre 2019.
Dans un rapport du 23 septembre 2019, le Dr H.________,
spécialiste en médecine interne et cardiologie, médecin traitant depuis
2014, a attesté que son patient, en bonne santé habituelle, n'avait aucun
problème somatique et ne suivait pas de traitement, mais souffrait
d’« inadaptation professionnelle et sociale ». Le Dr H.________ n’a signalé
aucune limitation fonctionnelle ni incapacité de travail sur le plan
somatique, et a retenu que la capacité de travail exigible dans une activité
adaptée était complète. Il a ajouté que l’assuré n’était « bien qu’à la

- 3 -
campagne ou la montagne » et qu’il le soutenait pour trouver un emploi
dans l’agriculture.
Dans son rapport du 4 mars 2020, la Dre L.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué suivre l’assuré depuis 2013, à
raison d’une à deux fois par mois. Elle a posé le diagnostic de troubles
mixtes de la personnalité (F61.0) et indiqué (sic) que son patient avait été
en incapacité de travail à 70 % d’avril à septembre 2019, à 100 % du 1er
janvier 2019 au 29 février 2020 et à 50 % depuis le 1er mars 2020. Elle
exposait qu’actuellement, l’assuré vivait dans une caravane et travaillait
pour un agriculteur, précisant qu’il n’était pas rémunéré et qu’il
n’apportait « pas de plus value au travail, il est une aide sans obligation de
rentabilité, de tâches précises ni d’horaire ». Le patient affirmait avoir un
problème avec l’autorité et refusait toute prise en charge et toute
médication. En revanche, il souhaitait entreprendre une formation d’une
année en école d’agriculture afin de se réorienter dans ce domaine, dans
lequel il se sentait à l’aise. A ce propos, la Dre L.________ a relevé que
l’assuré était apte à travailler sans limitation dans le domaine présenté
depuis le 1er avril 2020 et qu’il possédait les capacités de suivre la
formation envisagée. Pour elle, il était contre-indiqué de proposer autre
chose, car son patient s’y opposerait, rejetant en particulier fermement
une activité de vente, malgré sa formation, de même que tout ce qui
« représente la technologie ».
Par courriel du 2 mai 2020, l’assuré a informé l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
qu’il n’avait pas été retenu par l’école d’agriculture où il s’était inscrit,
faute de place. Il exposait par ailleurs que son stage [...] était terminé et
qu’il devrait quitter la roulotte que son employeur avait mis à sa
disposition.
Dans un rapport du 26 mai 2020, le Dr K.________, du Service
médical régional AI (SMR), a fait les constats suivants :
« En l’état du dossier, nous considérons que l’ensemble des
éléments, avec de multiples emplois selon CV de l’assuré, sous

- 4 -
forme d’engagement indépendant dès 2007, avec relativement peu
de revenu selon extrait du compte individuel, appuie le diagnostic
de trouble de la personnalité rapportée par la psychiatre traitant.
Malgré une incapacité de travail à 50 % rapportée dans l’activité
habituelle, nous considérons que les troubles rapportés ne
permettent pas d’envisager une reprise des anciennes activités de
vendeur et de concepteur multimédia. Par contre, le rapport
psychiatrique décrit une pleine capacité de l’assuré d’affronter les
exigences physiques de toutes les étapes décrites depuis
l’orientation de l’assuré vers des activités à l’extérieur, sans notion
de période de décompensation des troubles de la personnalité sur
un mode dépressif ou anxieux, ni d’élément psychique de nature à
interférer avec l’activité exercée dans l’agriculture.
Nous retenons une incapacité de travail à 100 % du 26.04.2017,
dans l’activité apprise dans la vente, dans l’activité exercée de
concepteur multimédia, et dans toute activité impliquant les
interactions interpersonnelles fréquentes et intenses d’un contexte
urbain.
Dans une activité adaptée, à caractère solitaire avec peu
d’interaction interpersonnelle et de contraintes hiérarchiques, à
l’extérieur à la campagne, nous retenons une capacité de travail à
100 % au moins depuis 2013.
Nous considérons que l’orientation de l’assuré vers des modes de
travail traditionnels préindustriels et son refus de traitement
psychiatrique, relèvent de convictions choisies et ne constituent pas
une limitation par une atteinte à la santé.
En l’absence de perspective actuelle claire d’amélioration des
troubles de la personnalité, nous considérons qu’il n’y a pas de
traitement exigible. »
Le 10 juin 2020, le spécialiste en réinsertion professionnelle de
l’OAI a établi le calcul du degré d’invalidité, sur la base de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS) 2013, aussi bien pour le revenu sans
invalidité que le revenu avec invalidité, en appliquant une réduction de
10 % sur ce dernier pour tenir compte des limitations fonctionnelles, le
degré d’invalidité s’élevant dès lors à 10 %. A titre d’exemple d’activités
adaptées, il a noté ce qui suit : « Notre assuré pourrait mettre sa capacité
de travail résiduelle en valeur dans un travail simple, physique et répétitif
dans le domaine de l’agriculture comme ouvrier en agriculture. Il peut
également travailler comme ouvrier forestier, aide-horticulteur, aide-
maraîcher, tâcheron dans un domaine viticole ou employé d’élevage

- 5 -
Par communication du 12 juin 2020, l’OAI a offert à l’assuré
conseil et soutien pour la recherche d’un emploi adapté à ses limitations
fonctionnelles (aide au placement).
Le même jour, l’OAI lui a également adressé un projet de
décision de refus de rente d’invalidité, en reprenant les éléments
déterminés dans le calcul du 10 juin 2020. Ainsi, il relevait que l’assuré, au
bénéfice d’un CFC de vendeur en articles de sport, avait travaillé comme
vendeur/magasinier, infographiste 3D et concepteur multimédia jusqu’en
2013 et qu’il présentait une incapacité de travail sans interruption notable
depuis le 26 avril 2017. En revanche, une activité professionnelle adaptée
à ses limitations fonctionnelles était exigible à 100 %, à savoir une activité
à caractère solitaire avec peu d’interaction interpersonnelle et de
contraintes hiérarchiques, à l’extérieur à la campagne. Tel était le cas d’un
travail simple, physique et répétitif dans le domaine de l’agriculture
comme ouvrier en agriculture ou encore comme ouvrier forestier, aide-
horticulteur, aide-maraîcher, tâcheron dans un domaine viticole ou
employé d’élevage. Le préjudice économique après comparaison des
revenus avec et sans atteinte à la santé révélait un degré d’invalidité de
10 %, ne donnant pas droit à une rente.
Désormais représenté par Procap, l’assuré a adressé ses
objections au projet de décision à l’OAI le 27 août 2020, en faisant pour
l’essentiel valoir que son revenu avec invalidité devait être déterminé sur
la base du salaire réalisable dans l’agriculture selon le contrat-type
vaudois, soit 41'040 fr., l’année de comparaison de gains étant 2018, et
non 2013. Il en résultait un degré d’invalidité de 39%, permettant la mise
en œuvre d’une mesure de reclassement.
Par décision du 15 janvier 2021, l’OAI a maintenu le refus de
rente, en retenant toutefois les statistiques de l’année 2018 pour procéder
à la comparaison des revenus. Le degré d’invalidité restait par conséquent
à 10 %.

- 6 -
Dans un courrier du même jour, l’OAI a exposé que les
limitations fonctionnelles retenues englobaient un large éventail
d’activités à l’extérieur, et non uniquement dans le domaine agricole,
telles qu’ouvrier forestier, aide-horticulteur, aide-maraîcher, tâcheron dans
le domaine viticole ou employé d’élevage. Le degré d’invalidité étant de
10 %, le droit aux mesures d’ordre professionnel (MOP) n’était pas ouvert.
B. Par acte du 18 février 2021, représenté par Procap, Service
juridique, P.________ a recouru contre la décision précitée, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens que le droit à une rente soit
reconnu, subsidiairement à l’octroi de mesures d’ordre professionnel, plus
subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Par décision du 22 février 2021, la Juge instructrice de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a accordé au recourant le
bénéfice de l’assistance judiciaire, comprenant l’exonération d’avances et
l’exonération des frais judiciaires.
Dans sa réponse du 24 mars 2021, l’intimé a conclu au rejet
du recours. Il a produit un rapport établi le 18 mars 2021 par son
spécialiste en réinsertion professionnelle, ainsi qu’une communication
interne du même jour.
Par réplique du 11 mai 2021, le recourant a fait valoir qu’il
était médicalement constaté qu’il est question d’agriculture en ce qui
concerne l’activité adaptée et non d’autres activités, confirmant pour le
surplus l’argumentation développée dans son recours.
Dupliquant le 8 juin 2021, l’OAI a conclu derechef au rejet du
recours.
E n d r o i t :

- 7 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité à la suite de sa demande du 6 août 2019.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.

- 8 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
5. En l’espèce, le recourant ne remet pas en cause l’appréciation
médicale de la situation, tant sur le plan somatique que psychiatrique. Il
reconnaît en effet qu’il ne présente pas d’atteinte somatique incapacitante
et admet qu’il dispose d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles induites par son atteinte
psychiatrique. A cet égard, le recourant ne conteste pas non plus les
limitations fonctionnelles retenues, à savoir une activité à caractère
solitaire avec peu d’interaction interpersonnelle et de contraintes
hiérarchiques, à l’extérieur, à la campagne.

- 9 -
En revanche, il critique le calcul de son taux d’invalidité, et
plus spécifiquement le revenu d’invalide.
a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2). Lorsque le revenu sans invalidité ne peut
pas être déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée
avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données
statistiques en se demandant quelle activité l’assuré aurait effectuée s’il
était resté en bonne santé. On se référera en règle générale à l’ESS
publiée tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique. On
procédera de même pour l’établissement du revenu avec invalidité lorsque
l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou
lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible
(ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi
sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
bb) Lorsque les tables de l’ESS sont appliquées, il convient de
se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la
table TA1_skill_level, à la ligne « total secteur privé » ; on se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la

- 10 -
valeur médiane ou centrale. Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas
concret pour permettre à l’assuré de mettre pleinement à profit sa
capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires
mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]),
voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas lorsqu’avant
l’atteinte à la santé, l’assuré a travaillé dans un domaine pendant de
nombreuses années et qu’une activité dans un autre domaine n’entre pas
en ligne de compte (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et les
références citées). En outre, lorsque les circonstances du cas concret le
justifient, on peut s’écarter de la table TA1 pour se référer à la table T17
(salaire mensuel brut [valeur centrale] selon le domaine d’activité dans les
secteurs privé et public ensemble), si cela permet de fixer plus
précisément le revenu d’invalide et que le secteur en question est adapté
et exigible (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.2 ; TF 8C_66/2020
du 14 avril 2020 consid. 4.2.2 et les références citées).
cc) Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à
une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les
adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour
l’année prise en considération. On tiendra également compte de
l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon
la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid.
3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit
éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; ATF 129
V 222).
dd) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de service, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à
une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu
avec invalidité sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on s’efforcera de

- 11 -
prendre en considération les circonstances étrangères à l’invalidité de la
même manière pour établir le revenu hypothétique sans invalidité et le
revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une déduction
particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul du
revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des
circonstances liées au handicap de l’assuré et qui restreignent ses
perspectives salariales par rapport à celles ressortant des données
statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4
et 5.2).
b) Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne
l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l’atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3). Cette dernière valeur
est indicative (ATF 130 V 488 consid. 4.2), en ce sens qu’il faut tenir
compte du but du reclassement, qui est d’offrir à la personne assurée qui
exerçait une activité lucrative avant le début de l’invalidité, une possibilité
d’activité lucrative à peu près équivalente à la précédente. Il ne s’agit
donc pas de s’en tenir à une comparaison des revenus limitée au moment
présent, mais plutôt d’établir un pronostic basé sur l’ensemble des
circonstances, dont en particulier l’évolution future des revenus avec et
sans formation professionnelle (cf. ATF 124 V 108 consid. 2a et 3b).
6. L’intimé a admis que l’activité habituelle du recourant, que
cela soit celle de vendeur, ou celle de concepteur multimédia, n’était plus
adaptée. Il a déterminé le revenu sans invalidité sur la base de la table
TA1_skill_level de l’ESS 2018, retenant le montant de 5'417 fr.
correspondant au niveau de compétence 1 (tâches physiques ou
manuelles simples) pour les hommes, au motif que les revenus perçus par

- 12 -
le recourant avant la survenance de l’invalidité étaient bas et irréguliers.
Le recourant ne remet plus en question ce mode de calcul, les parties
n’étant dès lors divisées que sur la question de savoir si le revenu avec
invalidité doit être évalué sur la base du revenu réalisable selon le contrat-
type vaudois dans l’agriculture, ou sur la base de l’ESS. Dans cette
dernière éventualité, se pose encore la question du choix de la table à
laquelle se référer.
En premier lieu, il faut constater que c’est à bon droit que
l’intimé n’a pas retenu le salaire qui pourrait être réalisé par le recourant
dans l’agriculture. En effet, les limitations fonctionnelles retenues par
l’intimé – et non contestées – ne permettent pas de retenir que seule une
activité dans le domaine de l’agriculture serait adaptée, puisqu’il est
question d’activités à caractère solitaire avec peu d’interaction
interpersonnelle et de contraintes hiérarchiques, à l’extérieur, à la
campagne. Ainsi que l’a relevé l’intimé, de telles limitations peuvent être
respectées dans d’autres domaines. Outre les activités expressément
mentionnées dans la décision litigieuse (ouvrier forestier, aide-
horticulteur, aide-maraîcher, tâcheron dans un domaine viticole ou
employé d’élevage), le spécialiste en réinsertion professionnelle de
l’intimé a encore listé, dans un rapport établi le 18 mars 2021 à l’appui de
la réponse au recours, les activités d’aide-paysagiste, d’aide-concierge,
d’employé communal et de manœuvre de chantier. D’autres activités
répondent encore à ces critères, telles celles de manœuvre dans le
domaine de la pêche ou de la sylviculture.
Cela étant, il convient de relever que le tableau TA1_skill_level
de l’ESS, généralement utilisé, englobe un large éventail d’activités, dans
les secteurs privés de production ou de service. Son application se justifie
lorsque les activités envisagées peuvent être exercées dans l’ensemble
des domaines disponibles sur le marché du travail (cf. TF 9C_237/2007 du
24 août 2007 consid. 5.2, non publié in ATF 133 V 545), respectivement
dans l’ensemble des domaines visés par l’un ou l’autre des deux secteurs
d’activité (service ou production) en utilisant les données topiques. Or, les
activités adaptées à l’état de santé du recourant telles que déterminées

- 13 -
ci-dessus excluent la majorité des domaines visés par la table
TA1_skill_level, tous secteurs confondus. Il se justifie par conséquent,
comme l’a finalement admis l’intimé dans sa réponse au recours, de se
fonder sur la table T17 et de retenir le montant déterminé au ch. 93 relatif
aux manœuvres de l’agriculture, de la pêche et de la sylviculture, soit
4'788 fr. par mois pour un homme. Dès lors qu’il s’agit de métiers non
qualifiés qui s’exercent généralement dans la nature et nécessitent peu
d’interactions sociales, les activités visées sous cette rubrique respectent
parfaitement les limitations fonctionnelles du recourant, de sorte qu’il n’y
a pas lieu d’appliquer un quelconque abattement supplémentaire.
Ainsi, il convient de corriger d’office le calcul proposé par
l’intimé, en tenant compte du fait que les montants figurant dans l’ESS
2018 doivent être annualisés, indexés à 2019 (+ 0.9 %) et adaptés à la
durée usuelle du travail pour l’année 2019 (41.7 heures au lieu de 40
heures) tant pour le revenu sans invalidité que pour le revenu avec
invalidité. Le revenu sans invalidité se monte ainsi à 68'376 fr. 57 et le
revenu avec invalidité à 60'436 fr. 96, ce qui conduit après comparaison à
une perte de gain de 7939 fr. 61. Cette perte de gain correspond à un
degré d’invalidité de 11.61 %, qui demeure insuffisant pour ouvrir tant le
droit à une rente d’invalidité qu’à des mesures d’ordre professionnel.
S’agissant plus particulièrement des mesures d’ordre professionnel, il
apparaît que le degré d’invalidité calculé ci-dessus est largement en
dessous du minimum fixé par la jurisprudence. Par ailleurs, comme déjà
relevé, les revenus tirés des activités lucratives déployées par le recourant
avant la survenance de l’invalidité étaient inférieurs aux revenus usuels
dans la branche d’activité pour laquelle il disposait d’une formation. En
conséquence, il n’y a pas lieu de considérer que ces revenus auraient pu
connaître une augmentation significative sans la survenance de l’atteinte
à la santé, en comparaison de l’évolution probable du revenu exigible avec
l’invalidité. Par conséquent, les conditions pour admettre l’octroi de
mesures d’ordre professionnel malgré un degré d’invalidité inférieur à
20 % ne sont pas données.

- 14 -
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge
ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La partie
recourante est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al.
1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 15 janvier 2021 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires provisoirement
mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour P.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :