vd_gerichte · PE17.008004 · 2018-07-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
374
PE17.008004/TDE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 7 novembre 2018
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu, représenté par Me Vincent Demierre, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par la Procureure cantonale Strada, intimé,
B.________, partie plaignante, représentée par Me Marc-Henri Fragnière,
conseil de choix à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 juillet 2018, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré A.________ du chef d’accusation
d’insoumission à une décision de l’autorité (I), a constaté qu’il s’est rendu
coupable de voies de fait qualifiées, d’injure et de menaces qualifiées (II),
l’a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. sous
déduction de 9 jours de détention avant jugement (III), ainsi qu’à une
amende de 600 fr., le peine privative de liberté de substitution étant de 6
jours (IV), a constaté qu’il avait subi 6 jours de détention dans des
conditions de détention provisoires illicites et ordonné que 3 jours-amende
soient déduits de la peine pécuniaire (V), a renoncé à révoquer le sursis
accordé le
7 avril 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (VI),
a dit que A.________ est le débiteur et doit immédiat paiement à B.________
d’un montant de 1 fr. à titre de tort moral et de 1'908 fr. 45 à titre de
dépens pénaux (VII) et a mis les frais de justice, par 9'896 fr. 35, incluant
l’indemnité allouée au défenseur d’office de ce dernier, par 6'046 fr. 35,
débours et TVA compris, à la charge de A.________ (VIII).
B. Par annonce du 4 juillet 2018, puis par déclaration motivée du
6 août suivant, A.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu’il est
également libéré de l’infraction de menaces qualifiées, aucune peine
pécuniaire n’étant prononcée, des dépens pénaux n’étant pas dus à
B.________ et une indemnité de 2'250 fr. lui étant allouée pour la détention
subie en application de l’art. 429 al. 3 CPP. Subsidiairement, il a conclu à
la réforme du jugement en ce sens que la peine pécuniaire infligée est
sensiblement réduite et que des dépens pénaux ne sont pas dus à
B.________. Encore plus subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à

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l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Le 18 septembre 2018, le Ministère public a conclu au rejet de
l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) A.________ est né le [...] 1961 à [...] au Portugal, pays dont il
est ressortissant. Il travaille en tant qu’intérimaire dans le domaine de la
construction, a déclaré ne pas avoir de dettes et gagner entre 2'000 et
3'000 fr. par mois. Il est marié à B.________, avec laquelle il a eu deux
enfants, aujourd’hui majeurs.
Le casier judiciaire suisse de A.________ contient les inscriptions
suivantes :
- 12 novembre 2014, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : 40 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans et 200 fr.
d’amende pour infraction à la loi fédérale sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, sursis prolongé d’un an le
7 avril 2016;
- 11 décembre 2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : 90 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans pour
violation des règles de la circulation, ivresse qualifiée, opposition ou
dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire et
contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière,
sursis prolongé d’un an le 7 avril 2016;
- 7 avril 2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne :
10 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans et 150 fr. d’amende
pour vol d’importance mineure et violation de domicile.

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Pour les besoins de la présente cause, A.________ a été
détenu provisoirement durant 9 jours en avril et en mai 2017, dont 8 jours
dans la zone carcérale de la police de Lausanne.
b) Les époux A.________ rencontrent des difficultés conjugales
depuis plusieurs années, lesquelles ont donné lieu à plusieurs
interventions policières et à au moins une plainte, classée faute de
soupçons suffisants. Par ailleurs, des interdictions de périmètre ont été
prononcées contre le prévenu, qui n’ont pas empêché l’épouse de
continuer à prendre contact et à voir son époux. Dans ce contexte, les
faits suivants ont été dénoncés les 8 mai et 12 juin 2017 par l’épouse.
1) Le 27 avril 2017, A.________ et B.________ se sont disputés au
sujet d’un appel téléphonique reçu par le prénommé. Au cours de cette
dispute, le prévenu a donné des coups à la tête, sur les bras et les jambes
de son épouse et l’a poussée dans le dos alors qu’elle avait une côte
cassée. B.________ a subi des abrasions et ecchymoses au niveau des
membres supérieurs. Le prévenu a ensuite dit à son épouse qu’il allait la
tuer, soit en Suisse soit au Portugal. Suite à l’intervention de la police,
A.________ a fait l’objet d’une ordonnance d’expulsion du domicile
conjugal. Peu après ces événements, il a dit à son épouse qu’elle allait
payer pour les deux jours qu’il avait passés à l’hôtel de police.
2) Le 8 mai 2017, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction de
s’approcher à moins de 200 mètres de B.________ – dont il n’est pas établi
qu’elle lui aurait été notifiée – A.________ s’est rendu dans la cave de
l’immeuble où se trouve le domicile conjugal. Alors que son épouse s’était
rendue dans cet endroit durant la nuit, il l’a poursuivie avec une queue de
pelle en bois en faisant mine de vouloir la frapper.
3) Entre le 28 avril 2017 et le 28 mai 2017, A.________ a à
plusieurs reprises approché son épouse, en se rendant notamment devant
le centre [...] où elle séjournait, ainsi que sur son lieu de travail, et l’a
menacée et insultée lorsqu’il a eu l’occasion de lui parler, en lui disant par
exemple « Tu vas voir ce que je vais te faire, pute de route ».

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En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.________
est recevable.
2. Selon l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein
pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel
peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du
pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon
l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au

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traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3. L’appelant conteste les faits retenus dans les cas 1 à 3 de
l’acte d’accusation et invoque une violation de la présomption
d’innocence.
3.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7; ATF 124 IV 86
consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2).
Si l'autorité a forgé sa conviction quant aux faits sur la base
d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui
seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée
dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu
pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers

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éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un
ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution
retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs
arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_1015/2016 du
27 octobre 2017, consid. 4.1; TF 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid.
1.1;
TF 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1).
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau
d'indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des
preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad
art. 398 CPP).
3.2 En l’espèce, en présence de versions contradictoires des
parties, le premier juge a préféré celle de la plaignante, en considérant
que les constats médicaux, effectués rapidement après les faits dénoncés,
le départ du prévenu du domicile conjugal avant l’arrivée de la police,
l’attitude oppositionnelle de celui-ci et les déclarations du fils des parties
démontraient que les déclarations de B.________ étaient crédibles, alors
que les dénégations de l’appelant ne l’étaient pas du tout.
Cette appréciation est adéquate et l’appelant ne fait qu’y
opposer sa propre analyse, en vain. Les prétendues contradictions
invoquées ne sont pas relevantes, dans la mesure où on peut parfaitement
recevoir des coups sans avoir de marques. Au demeurant, contrairement à
ce qu’affirme l’appelant, les certificats médicaux, y compris celui du 27
(recte : 28) avril 2017 (P. 22), confirment la version de la plaignante, qui
est décrite comme subissant des violences conjugales depuis des années
et qui exposent notamment qu’elle a reçu un coup dans le dos et à la tête.
Quant au constat médical du 8 mai 2017 (P. 23), plus détaillé, il concerne
bel et bien – en partie – les événements du 27 avril 2017. On peut de
surcroît y lire « Durant la consultation, la patiente pleure à plusieurs

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reprises. Elle fait part de sa crainte que son mari ne la tue, d’autant plus
qu’il ne respecte pas l’interdiction de s’approcher et qu’elle habite au rez-
de-chaussée », ce qui confirme également les menaces et la crainte
qu’elles ont inspiré chez la plaignante.
Il y a encore lieu de relever que, s’il est constant que le couple
se disputait fréquemment et que des insultes étaient échangées, on ne
voit pas en quoi cela permettrait de considérer que l’appelant n’aurait pas
pu menacer son épouse de façon à faire naître une crainte chez cette
dernière. Il en va de même du fait que la plaignante ait continué de
fréquenter le prévenu après avoir déposé plainte contre lui, puisque de
tels comportements sont régulièrement observés dans les relations
conjugales empreintes de violences. Cela tend au contraire à démontrer
une absence de volonté d’accabler le prévenu par des déclarations
fallacieuses, tout comme le fait que B.________ n’ait pas souhaité rester à
l’hôpital pour sa protection en avril 2017 et qu’elle ait hésité à déposer
plainte. Enfin, le fait que le fils n’ait pas mentionné les menaces ne permet
pas non plus d’exclure qu’elles aient eu lieu, alors qu’elles sont confirmées
par les autres éléments au dossier et par la version de la plaignante,
crédible dans son ensemble.
S’agissant du cas 2, les prétendues lacunes du jugement
n’existent là encore que dans l’esprit de l’appelant, dont les dénégations
sont dépourvues de toute crédibilité. Celui-ci n’explique même pas ce qu’il
faisait à la cave de l’immeuble où est domiciliée son épouse, alors qu’il
avait l’interdiction d’approcher celle-ci et qu’il s’y était caché dans le but
manifeste de lui faire peur et de la menacer. Il n’y a donc aucune raison
de s’écarter de la version de la plaignante, qui n’a témoigné d’aucune
volonté de l’accabler. Il en va de même s’agissant du cas 3, les
déclarations du témoin F.________ n’excluant pas les menaces dénoncées
et confirmant l’attitude agressive du prévenu. Quant au fils des parties, il
n’a pas dit que son père n’avait jamais été violent physiquement avec sa
mère, mais que c’était la première fois qu’il assistait à des violences
physiques entre ses parents et qu’il n’habitait avec eux que depuis deux
mois.

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En définitive, la condamnation de A.________ pour menaces
qualifiées doit donc être confirmée.
4. L’appelant conteste ensuite la peine qui lui a été infligée.
4.1
4.1.1 Selon l’art. 47 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS
311.0), le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à
l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées). Le juge dispose d’un large
pouvoir d’appréciation (TF 6B_849/2014 du 14 décembre 2015 consid.
2.1).
4.1.2 Aux termes de l'art. 177 CP, celui qui, de toute autre manière
que par celles visées aux dispositions précédentes, aura, par la parole,
l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans

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son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-
amende au plus (al. 1). Le juge pourra exempter le délinquant de toute
peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite
répréhensible (al. 2). Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou
par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux
délinquants ou l’un d’eux (al. 3).
D’après l’art. 177 al. 2 CP, le juge pourra exempter le
délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par
une conduite répréhensible. Le juge ne peut faire usage de la faculté que
lui réserve l’art. 177 al. 2 que si l’injure a consisté en une réaction
immédiate à un comportement répréhensible de l’injurié, lequel peut
consister en une provocation ou en tout autre comportement blâmable.
Ce comportement ne doit pas nécessairement viser l’auteur de l’injure;
une conduite grossière en public peut suffire (ATF 117 IV 270 consid. 2c et
la jurisprudence citée). La notion d’immédiateté doit être comprise comme
notion temporelle, en ce sens que l’auteur doit avoir agi sous le coup de
l’émotion provoquée par la conduite répréhensible de l’injurié, sans avoir
eu le temps de réfléchir (ATF 83 IV 151 qui examine la question de savoir
quand une injure est provoquée). Le juge peut exempter l’auteur de toute
peine. Il s’agit, là encore, d’une faculté, non d’une obligation (ATF 109 IV
39 consid. 4b in fine). Il peut aussi se borner à atténuer cette dernière. Il
dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation.
L’art. 177 al. 3 place les injures et les voies de fait sur le même
pied et il est aussi applicable si le premier acte consiste en des voies de
fait et non en une injure (ATF 82 IV 181). Lorsque voies de fait ou injures
se répondent, le juge a la faculté d’exempter l’un des protagonistes ou les
deux. S’il lui apparaît que l’un d’eux est responsable à titre prépondérant
de l’altercation, il n’exemptera que l’autre. L’art. 177 al. 3 CP ne permet
pas seulement d’exempter l’auteur de la riposte, mais même l’auteur de
l’acte initial. Cette disposition consacre donc la pratique judiciaire bien
ancrée selon laquelle les protagonistes d’une altercation, dont les causes
et l’enchaînement ne peuvent être que difficilement partiellement

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reconstitués, doivent être renvoyés dos à dos (Corboz, Les infractions en
droit suisse, vol. I 3e éd., Berne 2010, n. 35 ad art. 177 CP).
4.2 En l’espèce, l’appelant soutient qu’il aurait dû être condamné
à une amende pour voies de fait, dès lors qu’il devrait être libéré de
l’infraction de menaces qualifiées et être exempté de toute peine pour
l’infraction d’injure en application de l’art. 177 al. 3 CP.
En l’occurrence, comme on l’a vu au considérant 3.2, la
condamnation de A.________ pour menaces qualifiées doit être confirmée.
Quant à l’application de l’art. 177 al. 3 CP, qui reste une
faculté du juge, qui dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation,
elle doit à l’évidence être exclue au vu des faits qui démontrent que c’est
le comportement du prévenu qui est à l’origine des altercations du couple.
Pour le surplus, l’appelant ne conteste pas les éléments de
culpabilité invoqués à juste titre par le premier juge. A l’évidence, il ne
supporte pas la contrariété, que ce soit celle engendrée par sa vie
conjugale ou celle résultant de l’intervention des autorités judiciaires. Il est
arrogant, égoïste et est incapable de se remettre en question, persistant à
nier l’évidence depuis le début de la procédure, témoignant ainsi d’une
absence totale de prise de conscience. A cela s’ajoutent les antécédents
défavorables et le concours d’infractions. En définitive, force est de
constater que la peine de 90 jours-amende à 30 fr. prononcée par le
premier juge, qui a de surcroît renoncé à révoquer un précédent sursis,
apparaît clémente.
4.3 Dans la mesure où la peine fixée par le premier juge est
confirmée, le grief selon lequel seule une amende aurait dû être
prononcée doit être rejeté, de même que, par conséquent, la conclusion
tendant à l’octroi d’une indemnité pour tort moral en raison de la
détention subie, en application de l’art. 429 al. 3 CPP. La déduction de 3
jours-amende à titre de réparation morale doit être confirmée.

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5. L’appelant conteste enfin l’allocation à la plaignante d’une
indemnité pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
et invoque une violation de l’art. 433 al. 1 CPP.
5.1 Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou
si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426
al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité
pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de
cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande
(al. 2).
Les hypothèses envisagées à l'art. 433 al. 1 CPP sont
alternatives (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 2 ad art. 433 CPP). La partie
plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP si les
prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné.
Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être indemnisée pour les
frais de défense privée en relation avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102
consid. 4.1 et 4.3). Le Tribunal fédéral a considéré qu'en obtenant la
condamnation du prévenu pour injure, la partie plaignante avait obtenu
gain de cause, et que le fait que le recourant ait bénéficié d'une
exemption de peine au motif qu'il avait riposté à une injure par une autre
injure étant sans incidence sur la nécessité, pour la plaignante, de faire
valoir ses intérêts quant à la constatation d'un verdict de culpabilité 2014
(TF 6B_495/2014 du 6 octobre 2014, consid. 2.3).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir
d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour
faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l'exclusion de toutes
démarches inutiles ou superflues
(TF 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1; TF 6B_159/2012 du
22 juin 2012 consid. 2.2 et les références citées). Il s'agit en premier lieu

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des frais d'avocat de la partie plaignante. En d'autres termes, les
démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense
du point de vue de la partie plaignante raisonnable (TF 6B_495/2014 du 6
octobre 2014 consid. 2.1 et les références citées).
L'indemnité visée par l'art. 433 CPP doit correspondre au tarif
usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule et
englober la totalité des coûts de défense, de sorte à couvrir l'entier des
frais de défense usuels et raisonnables; lorsqu'un tarif cantonal existe, il
doit être pris en considération pour fixer le montant de l'indemnisation. Il
sert de guide pour la détermination de ce qu'il faut entendre par frais de
défense usuels (TF 6B_561/2014 du 11 septembre 2014 consid. 2.2.1; TF
6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3). Tel est le cas dans le
canton de Vaud depuis le 1er avril 2014 par l'adoption d'un nouvel art. 26a
TFIP (Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1) qui énonce les principes applicables à la
fixation des indemnités allouées selon les art. 429 ss CPP à raison de
l'assistance d'un avocat dans la procédure pénale. Cette disposition
prévoit que l'indemnité pour l'activité de l'avocat est fixée en fonction du
temps nécessaire à l'exercice raisonnable des droits de procédure, de la
nature des opérations effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts
en cause et de l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant
(hors TVA) est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour
l'activité déployée par un avocat. Il est de 160 fr. pour l'activité déployée
par un avocat stagiaire (al. 3). Dans les causes particulièrement
complexes ou nécessitant des connaissances particulières, le tarif horaire
déterminant peut être augmenté jusqu'à 400 fr. (al. 4).
5.2 En l’espèce, c’est en vain que l’appelant prétend que la
plaignante n’aurait pris aucune conclusion civile formelle. Le jugement
précise que le conseil de la plaignante a produit une liste d’opérations à
l’issue des débats (cf. jugt. p. 13), ce qui est suffisant pour considérer que
la plaignante a fait valoir ses prétention relatives aux dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure au sens de
l’art. 433 al. 1 CPP. A cet égard, le dépôt de listes d’opérations ou de notes

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d’honoraires après les plaidoiries est usuel dans le canton de Vaud, le
défenseur ayant du reste procédé de la même manière.
Le grief est ainsi infondé et doit être rejeté, étant précisé que
pour le surplus, le montant alloué n’est pas contesté dans sa quotité.
6. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Le défenseur d’office de A.________ a produit une liste
d’opérations dont il n'y a pas lieu de s'écarter, hormis pour y ajouter le
temps consacré à l’audience d’appel. C’est donc une indemnité d’un
montant de 1'505 fr. 65, correspondant à 7 heures d’activité à 180 fr. de
l'heure, à 138 fr. de débours et de vacation et à 107 fr. 65 de TVA qui doit
être allouée à Me Vincent Demierre pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
3'335 fr. 65, constitués en l’espèce des émoluments d’arrêt et d'audience,
par
1’830 fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que de
l’indemnité allouée au défenseur d’office, seront mis à la charge de
A.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat de Vaud
l’indemnité versée à son défenseur d'office que lorsque sa situation
financière le permettra.

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 46 al. 2, 47, 49 al. 1, 50, 51, 106, 126 al. 1 et 2
litt. b,
177 al. 1, 180 al. 1 et 2 litt. a CP et 398 ss CPP
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 3 juillet 2018 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. libère A.________ du chef d’accusation d’insoumission à
une décision de l’autorité;
II. constate que A.________ s’est rendu coupable de voies de
fait qualifiées, d’injure et de menaces qualifiées;
III. condamne A.________ à une peine pécuniaire de 90
(nonante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 30 fr. (trente francs), sous déduction de 9 (neuf) jours de
détention avant jugement;
IV. condamne A.________ à une amende de 600 fr. (six cent
francs), et dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine
privative de liberté de substitution sera de 6 (six) jours;
V. constate que A.________ a subi 6 (six) jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonne,
à titre de réparation du tort moral, que 3 (trois) jours-amende
soient déduits de la peine pécuniaire fixée sous chiffre III ci-
dessus;
VI. renonce à révoquer le sursis accordé le 7 avril 2016 à
A.________ par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne;
VII. dit que A.________ est le débiteur de B.________, et lui doit
immédiat paiement d’une montant de 1 fr. (un franc) à titre de
tort moral, et d’un montant de

- 21 -
1'908 fr. 45 (mille neuf cent huit francs et quarante-cinq
centimes) à titre de dépens pénaux;
VIII. met les frais de justice par 9'896 fr. 35 à la charge de
A.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me Vincent Demierre, par 6'046 fr.
35, débours et TVA compris, sous déduction de l’avance de
4'386 fr. 60 d’ores et déjà versée, dite indemnité devant être
remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation
financière le permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'505 fr. 65 fr., TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Vincent Demierre.
IV.Les frais d'appel, par 3'335 fr. 65, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d’office de A.________, sont mis à la
charge de ce dernier.
V. A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 novembre 2018, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :

- 22 -
- Me Vincent Demierre, avocat (pour A.________),
- Me Marc-Henri Fragnière, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :