vd_gerichte · PE19.023022 · 2026-07-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE19.***-***
472
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 juillet 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Mme Byrde, juge, et M. Sauterel, juge suppléant
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 251 CP ; 319, 382 al. 1, 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 octobre 2025 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 7 octobre 2025 par Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE19.023022, la
Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. Le 25 novembre 2019, B.________ a déposé une plainte pénale
contre la société J.________ Sàrl en liquidation, dont le but était l’exploitation
d’un restaurant, et contre son associé gérant, C.________, pour
détournement de retenues sur les salaires. Il expliquait avoir été engagé,
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dès le 1er décembre 2016, en qualité de chef cuisinier, pour un salaire
mensuel net de 4'276 fr. 60, mais n’avoir perçu que 13'084 fr. 10 entre
décembre 2016 et août 2018, les salaires impayés s’élevant, selon lui, à
64'739 fr. 85. Il indiquait en outre avoir accordé à la société et à C.________
trois prêts totalisant 22'540 fr., ce dernier lui ayant laissé entrevoir la
possibilité d’une association. Enfin, il précisait qu’après son licenciement
avec effet immédiat le 7 août 2018, il avait présenté une demande
d’indemnité de chômage auprès de la Caisse de chômage E.________,
laquelle avait été rejetée par décision du 21 octobre 2019, en raison de
l’absence de cotisations par son dernier employeur. A l’appui de sa plainte,
B.________ a notamment produit un contrat de travail daté du 24 novembre
2016, ainsi que neuf fiches de salaire (P. 4 et 5).
Le 9 octobre 2020, C.________ a été entendu par la police. Il a
déclaré que B.________ n’avait pris ses fonctions qu’après le départ de la
précédente cuisinière, soit en mars 2017. Il a contesté avoir signé le contrat
de travail produit par ce dernier, affirmant que seul un contrat oral avait été
passé entre eux. Selon lui, le salaire de B.________ dépendait des liquidités
de la société à la fin de chaque mois et oscillait entre 500 et 1'500 fr. par
mois. Par ailleurs, il a reconnu avoir fait établir par sa fiduciaire trois fausses
fiches de salaire au nom de B.________, mentionnant un salaire plus élevé
que celui réellement versé et portant sur une période antérieure à sa date
d’engagement (PV d’audition n° 1).
Le 3 décembre 2020, D.________, associé gérant de la société
F.________ Sàrl, a également été entendu par la police. Il a indiqué qu’il avait
établi un contrat identique à celui produit par B.________ et l’avait complété
à la demande de ce dernier et de C.________, sur la base de leurs indications
respectives. Il a précisé qu’au vu de la connaissance qu’il avait de la société
J.________ Sàrl à cette époque, il se doutait que le salaire mensuel brut de
5'500 fr. mentionné sur ce contrat ne correspondait pas au salaire réel de
B.________. Par ailleurs, il a déclaré avoir
lui-même établi et signé les neuf fiches de salaire à la demande de ce
dernier, sur la base du montant de salaire brut que B.________ lui avait
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indiqué, sans chercher à vérifier si les informations qui y figuraient étaient
conformes à la réalité (PV d’audition n° 2).
Dans son rapport du 29 mars 2021, la Police de sûreté a relevé,
au terme de ses investigations, que B.________ avait vraisemblablement
débuté son activité auprès de J.________ Sàrl en avril 2017, et non en
décembre 2016. Il s’ensuivait que l’authenticité du contrat produit par ce
dernier, daté du 24 novembre 2016, était douteuse, étant en outre souligné
que ce document aurait été tiré d’un modèle mis à disposition par
Gastrosuisse en 2017 seulement. La Police de sûreté a par ailleurs précisé
qu’il était impossible d’établir à qui correspondait la signature figurant sous
la rubrique « employeur », la qualité du document ainsi que le timbre de la
société apposé au niveau de la signature rendant celle-ci peu lisible (P. 7/1,
pp. 7 à 9). Elle a également retenu que l’authenticité des neufs fiches de
salaire produites était tout aussi douteuse (ibidem, pp. 9 et 10). En
définitive, elle a considéré qu’en l’absence d’un contrat de travail et de
fiches de salaire valables, il ne pouvait être établi si des cotisations avaient
été prélevées sur les salaires perçus par B.________ et si la part des
cotisations de l’employé avait été détournée. En revanche, il paraissait
établi que C.________ avait contrevenu à l’obligation de tenir une
comptabilité (ibidem, p. 11).
Le 21 janvier 2022, la Caisse de chômage E.________, saisie
d’une demande d’indemnités par B.________, et après l’avoir refusée pour
défaut de versement des cotisations, a dénoncé celui-ci, ainsi que
C.________, au Ministère public pour tentative d’escroquerie et/ou infraction
à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire. En substance, elle
relevait que B.________ avait travaillé pour un autre employeur au début de
l’année 2017 et que les versions de ce dernier, de son employeur,
représenté par C.________, et de la fiduciaire F.________ Sàrl, soit D.________,
différaient fondamentalement (dossier B, P. 4).
Dans une mention au procès-verbal des opérations, datée du 29
avril 2022, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
Ministère public) a rappelé qu’une instruction pénale avait été ouverte
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contre C.________ pour avoir, entre le 1er décembre 2016 et le mois d’août
2018, retenu les cotisations sociales des salaires de son employé B.________,
sans les reverser à la Caisse de compensation à laquelle la société J.________
Sàrl était affiliée, ainsi que pour avoir, le 18 mai 2021, donné sciemment de
faux renseignements à la Caisse de chômage E.________, et contre B.________
pour avoir tenté, par demande du 9 août 2018, de percevoir des prestations
de la Caisse de chômage E.________ de manière indue, en prétendant avoir
travaillé, du 1er décembre 2016 au 7 août 2018, auprès de la société
J.________ Sàrl et en produisant de fausses fiches de salaire (PV des
opérations, p. 3).
Le 29 avril 2022, le Ministère public a décidé de l’extension de
l’instruction pénale contre C.________, en sa qualité d’associé gérant de la
société J.________ Sàrl, pour ne pas avoir tenu de comptabilité pour les
années 2017 et 2018 et pour avoir établi de fausses fiches de salaire au
nom de B.________ ; contre B.________ pour avoir établi et produit, à
l’attention du Ministère public, dans le cadre de son dépôt de plainte, un
faux contrat de travail pour son emploi auprès de la société J.________ Sàrl
et de fausses fiches de salaire ; et contre D.________ pour avoir établi des
fausses fiches de salaire au nom de B.________ pour une activité auprès de
la société J.________ Sàrl (PV des opérations, p. 4).
Les 5 juillet et 25 août 2022, le Ministère public a procédé aux
auditions, en qualité de prévenus, de B.________, C.________ et D.________
(PV d’audition nos 3 à 5).
B. Par ordonnance du 7 octobre 2025, le Ministère public a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre C.________ pour abus
de confiance, escroquerie et faux dans les titres et contre D.________ pour
faux dans les titres (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de leur octroyer une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais de la procédure
à la charge de l’Etat (III).
S’agissant de l’instruction ouverte contre C.________ et
D.________ pour avoir, entre novembre 2016 et août 2018, établi de fausses
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fiches de salaire au nom de B.________, ainsi qu’un faux de contrat de travail,
à la demande de ce dernier (cas n° 1 de l’ordonnance), le procureur a
considéré, en substance, que ces documents n’avaient pas été
confectionnés par les susnommés en vue de tromper autrui, mais
constituaient de simples « mensonges écrits ». En effet, il a retenu qu’au
moment de leur établissement, C.________ et D.________ ignoraient que
B.________ les transmettrait ultérieurement à la caisse de chômage afin
d’obtenir des indemnités auxquelles il ne pouvait prétendre. Partant, il a
considéré que les éléments constitutifs de l’infraction de faux dans les titres
n’étaient pas réalisés à leur égard. En revanche, il a estimé qu’au moment
où B.________ avait décidé de faire usage des fausses fiches de salaire et du
faux contrat de travail auprès de la caisse de chômage, ces documents
pouvaient revêtir une valeur probante accrue, ce qui justifiait que
celui-ci soit mis en accusation sur ce point.
En ce qui concerne les reproches formulés par B.________ contre
C.________, à qui il faisait grief de lui avoir fait miroiter qu’il deviendrait son
associé et de s’être ainsi fait accorder, de manière frauduleuse et
astucieuse, un prêt d’un montant total de 22'540 fr. (cas n° 2 de
l’ordonnance), le procureur a tout d’abord considéré que, s’agissant d’un
prêt, C.________ n’avait pas le devoir d’en conserver constamment la contre-
valeur, de sorte que l’infraction d’abus de confiance ne pouvait entrer en
ligne de compte. Il a ensuite retenu que le comportement reproché ne
relevait manifestement pas de l’astuce, précisant que le plaignant aurait
dû, quoi qu’il soit, faire preuve d’un minimum de prudence. De plus, le
procureur a relevé que l’article de presse du 3 mai 2017 (P. 7/2) indiquait
expressément que B.________ était l’associé de C.________, ce qui tendait à
démontrer que l’intention de ce dernier était bien de s’associer à lui. Enfin,
il a considéré, par surabondance, que le litige était purement civil et
échappait ainsi à la compétence du Ministère public.
C. Par acte du 20 octobre 2025, B.________, représenté par Me Amir
Djafarrian, a recouru contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à son annulation et au renvoi du dossier de la
cause au Ministère public pour qu’il procède à la mise en accusation de
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C.________ et D.________. Subsidiairement, il a conclu à son annulation, le
dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public pour nouvelle décision
dans le sens des considérants à intervenir.
Par avis du 23 octobre 2025, un délai au 12 novembre 2025 a
été imparti à B.________ pour effectuer un dépôt de 770 fr. à titre de sûretés.
Par courrier du 27 octobre 2025, B.________ a indiqué qu’il était
également prévenu dans la présente procédure et que, s’agissant d’un cas
de défense obligatoire, il bénéficiait de l’ « assistance judiciaire », un
défenseur d’office lui ayant été désigné le 31 mai 2022. Pour ce motif, il a
requis d’être dispensé du dépôt de sûretés.
Par avis du 30 octobre 2025, le Président de la Chambre des
recours pénale a informé B.________ qu’il était dispensé du versement des
sûretés requises par avis du 23 octobre 2025 et qu’une décision sur l’octroi
de l’assistance judiciaire pour les frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) serait
rendue ultérieurement.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 CPP dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20
al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
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1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès de
l’autorité compétente. Il faut toutefois encore examiner si le recourant a la
qualité pour recourir contre l’ordonnance contestée, respectivement si le
recours a été formé dans les formes prescrites.
2. Le recourant fait valoir, sans autre précision, qu’étant partie
plaignante, il disposerait de la qualité pour recourir. Par ailleurs, il émet
uniquement des griefs s’agissant de l’infraction de faux dans les titres
reprochée à C.________ et D.________, en relation avec le cas n° 1 de
l’ordonnance entreprise.
2.1 Selon l'art. 382 al. 1 CPP dispose que toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci.
L’intérêt juridiquement protégé au sens de cette disposition se
détermine en fonction du dispositif de l’acte attaqué ; c’est en effet du
dispositif qu’émanent les effets du jugement (TF 6B_363/2024 du 21 juin
2024 consid. 2 ; TF 6B_1496/2020 du 16 décembre 2021 consid. 3.2 ; TF
6B_155/2014 du 21 juillet 2014 consid. 1.1).
Selon la jurisprudence, il existe un intérêt juridiquement protégé
lorsque le recourant est touché directement et immédiatement dans ses
droits propres, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il est touché par un simple effet
réflexe. Le recourant doit ainsi établir que la décision attaquée viole une
règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu'il peut en
conséquence en déduire un droit subjectif. La violation d'un intérêt relevant
d'un autre sujet de droit est insuffisante pour créer la qualité pour recourir
(ATF 151 IV 98 consid. 1.2.1 ; ATF 150 IV 409 consid. 2.5.1 ; ATF 145 IV 161
consid. 3.1). Ainsi, un prévenu ne peut se plaindre de la manière dont un
coprévenu a été traité (Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019,
n. 2 ad art. 382 CPP ; ATF 131 IV 191 consid. 1.2), car il n’a pas forcément
un intérêt juridiquement protégé à obtenir la condamnation ou même la
participation au procès de celui-ci lorsque ce dernier a été libéré (cf. CREP
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28 janvier 2026/80 consid. 2.2 ; CREP 19 août 2015/553 publié in JdT 2015
III 256 ; CREP 12 août 2011/318 ; Schmidt, Handbuch des schweizerischen
Strafprozessrechts, 2e édition, Zurich 2013, n. 1461).
Le recourant doit exposer les faits qu'il considère comme
propres à fonder sa qualité pour recourir, notamment lorsque celle-ci n'est
pas d'emblée évidente (cf. TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid.
2.2.3 et les arrêts cités). Une partie qui n'est pas concrètement lésée par la
décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son recours est
irrecevable (ATF 151 IV 98 consid. 1.2.1 ; ATF 150 IV 409 consid. 2.5.1 ; ATF
144 IV 81 consid. 2.3.1 ; TF 7B_54/2024 du 7 février 2025 consid. 2.2.1 et
les références).
2.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il
ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il a déposées devant l’instance précédente (TF 7B_1109/2025 du 15
décembre 2025 consid. 1.2.3 ; TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024
consid. 2.2.1 et les références citées ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023
consid. 1.1 et les références citées). Il découle ainsi des principes généraux
régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le
recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de
l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais
doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement
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de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(TF 7B_1109/2025 précité ; TF 7B_587/2023 précité ; TF 6B_1447/2022
précité ; CREP 8 janvier 2026/33 consid. 1.3.2).
2.3
2.3.1 Il faut d’emblée relever que le recourant a conclu à l’annulation
de l’ordonnance querellée dans son entier. Il ne formule toutefois aucun
grief à l’encontre du classement prononcé en lien avec le cas n° 2 de cette
ordonnance, relatif aux reproches d’abus de confiance et d’escroquerie
dirigés contre C.________. En l’absence de toute motivation, le recours ne
satisfait dès lors pas aux exigences posées par l’art. 385 al. 1 CPP. Il est,
par conséquent, déjà irrecevable en tant qu’il porte sur le classement de la
procédure pour abus de confiance et escroquerie.
En tant qu’il s’en prend au classement de la procédure
s’agissant du cas n° 1 de l’ordonnance, relatif à l’infraction de faux dans les
titres reprochée à C.________ et D.________, le recours est également
irrecevable, faute de qualité pour recourir. En effet, le recourant ne
démontre pas en quoi le classement prononcé sur ce point porterait atteinte
directement et immédiatement à ses droits propres. Il ne saurait, en
particulier, fonder sa qualité pour recourir sur le seul fait qu’il est également
prévenu dans la procédure, étant rappelé qu’il est, à ce stade, suspecté, par
le Ministère public, de s’être prévalu d’un faux contrat de travail et de
fausses fiches de salaire auprès de la Caisse de chômage E.________ pour
réclamer des indemnités auxquelles il n’aurait pu prétendre. En effet, en sa
qualité de prévenu, le recourant ne dispose pas d’un intérêt juridiquement
protégé à obtenir la condamnation ou la mise en accusation d’un
coprévenu. Partant, le recours est également irrecevable en tant qu’il porte
sur le classement de la procédure pour faux dans les titres dirigée contre
C.________ et D.________.
2.3.2 Par surabondance, le recours devrait de toute manière être
rejeté.
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Dans un premier moyen, le recourant soutient que la question
de savoir si les documents litigieux constituent des faux dans les titres ou
de simples mensonges écrits, ne pourrait pas être tranchée par le Ministère
public, mais relèverait exclusivement du juge du fond. Ce moyen est infondé
et doit être rejeté. En effet, selon l’art. 319 al. 1 let. b CPP, le Ministère public
peut ordonner le classement de tout ou partie de la procédure lorsque les
éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis, pour autant que
les exigences posées par le principe in dubio pro duriore soient respectées
(cf. ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
TF 7B_988/2025 du 18 décembre 2025 consid. 4.2.). Or, ce principe
n’impose pas un renvoi devant le juge du fond chaque fois qu’une
qualification juridique est contestée. Il commande uniquement de porter
l’accusation devant l’autorité de jugement lorsque la probabilité d’une
condamnation apparaît équivalente ou supérieure à celle d’un acquittement
(ATF 146 IV 68 précité ; ATF 143 IV 242 précité). En l’espèce, le Ministère
public n’a pas excédé ses compétences en examinant si le contrat de travail
et les fiches de salaire litigieux présentaient les caractéristiques d’un faux
dans les titres au sens de l’art. 251 CP ou s’ils devaient être qualifiés de
simples mensonges écrits. Il s’agissait précisément de déterminer si les
éléments constitutifs de l’infraction reprochée à C.________ et D.________
étaient réalisés. Le seul fait que le recourant conteste cette appréciation ne
suffit pas à imposer une mise en accusation.
Dans un second moyen, le recourant soutient qu’il ne pourrait
être condamné seul pour faux dans les titres, dès lors qu’il incomberait à
l’employeur d’établir des documents conformes à la vérité. Ce moyen doit
également être rejeté. L’argument du recourant repose, en effet, sur une
prémisse erronée, dès lors qu’à ce stade, il ne s’agit nullement de le
condamner, mais uniquement d’examiner si le classement prononcé en
faveur de C.________ et D.________ est justifié. Le recourant demeure ainsi
présumé innocent dans la procédure dirigée contre lui. Enfin, le fait que
l’employeur puisse avoir la responsabilité d’établir des documents
conformes à la vérité ne signifie pas encore que l’usage ultérieur de ces
documents auprès de la caisse de chômage serait imputable à C.________ et
D.________, ce que le recourant ne prétend du reste pas. Or, c’est
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précisément cet usage ultérieur qui est reproché au recourant dans la
procédure séparée le concernant.
Pour le surplus, force est de constater que le recourant ne
développe aucune argumentation propre à remettre en cause la motivation
retenue par le Ministère public. Il ne discute en particulier pas les raisons
pour lesquelles celui-ci a considéré que les documents litigieux
constituaient, lors de leur établissement, de simples mensonges écrits et
que C.________ et D.________ n’avaient pas agi dans le dessein de tromper
autrui au sens de l’art. 251 CP. Sous cet angle également, son acte de
recours, pour autant qu’il eût été recevable, ne satisferait pas aux
exigences de motivation découlant de l’art. 385 al. 1 CPP
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité de défenseur d’office à
Me Amir Djafarrian pour la procédure de recours, En effet, celui-ci a été
désigné défenseur d’office de B.________ en sa qualité de prévenu, sur la
base de l’art. 132 CPP. Or le recours a été déposé au nom de B.________ en
sa qualité de partie plaignante, afin de contester le classement prononcé en
faveur de C.________ et D.________. Une éventuelle prise en charge de cette
activité supposait une désignation comme conseil juridique gratuit de la
partie plaignante au sens de l’art. 136 al. 2 let. c CPP, respectivement une
nouvelle demande d’assistance judiciaire pour la procédure de recours
conformément à l’art. 136 al. 3 CPP. À défaut, l’activité déployée ne relève
pas du mandat de défense d’office et ne saurait être indemnisée comme
telle. Au surplus, à supposer que le courrier du 27 octobre 2025 (P. 27) doive
être interprété comme une demande d’assistance judiciaire gratuite pour la
procédure de recours, cette requête devrait être rejetée dès lors que le
recours était dépourvu de toute chance de succès et que le recourant
n’expose pas quelles pourraient être ses prétentions civiles (art. 136 al. 1
CPP). Par surabondance, on rappellera que la désignation d’un conseil
d’office pour la procédure pénale principale n’est pas un blanc-seing pour
introduire des recours aux frais de l’Etat (cf. TF 1B_31/2022 du 11 février
2022 consid. 4.2 et les références citées). Or, en l’occurrence, dès lors que
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l’acte de recours ne satisfaisait pas aux exigences de recevabilité, il
n’entrait de toute manière pas dans les actes exigés pour la défense de la
partie plaignante.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs),
sont mis à la charge de B.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Amir Djafarrian, avocat (pour B.________),
- C.________,
- D.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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