vd_gerichte · PE24.007265 · 2024-04-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.007265-CCE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 avril 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 139 ch. 3 let. a CP; 221 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 avril 2024 par R.________
contre l'ordonnance rendue le 31 mars 2024 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause n° PE24.007265-CCE, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête préliminaire est ouverte devant le Ministère
public de l'arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère public) contre
R.________, ressortissante de Roumanie, née le [...], pour vol par métier
(art. 139 al. 3 let a CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0]). Il lui est en substance reproché d'avoir entre le mois de novembre
2021 et le mois de mars 2024, dans le cadre de son activité d’infirmière,
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dérobé de nombreux bijoux à des résidents d’EMS (établissements
médico-sociaux) et de CMS (centres médico-sociaux) principalement, et de
les avoir revendus pour un montant total de 25'293 fr. 85.
b) Le casier judiciaire suisse de R.________ est vierge. Selon les
informations obtenues du Centre de Coopération Policière et Douanière de
Genève (CCPD), R.________ a déjà été condamnée à dix-huit mois
d’emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour vol et vol facilité par
l’état d’une personne vulnérable (soit selon l’art. 311-5 du Code pénal
français, lorsque [le vol] est facilité par l'état d'une personne dont la
particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à
une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est
apparente ou connue de son auteur).
c) R.________ a été appréhendée par la police le 30 mars 2024
et son audition d'arrestation par la procureure a eu lieu le même jour. A
cette occasion, assistée de son défenseur, elle a expressément renoncé à
être entendue par le Tribunal des mesures de contrainte.
d) Par demande motivée du 30 mars 2024, le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte a proposé au Tribunal des mesures de
contrainte d'ordonner la détention provisoire de R.________ pour une durée
de trois mois en raison des risques de fuite et de récidive.
Il a exposé que la prénommée était une ressortissante
roumaine, qu'elle s'était établie en Suisse au mois de juin 2018 et qu'elle
était au bénéfice d'un permis de séjour B. La procureure a encore relevé
ce qui suit : « elle [la recourante] n’a aucun lien avec la Suisse si ce n’est
son activité professionnelle. En outre, toute sa famille, et notamment ses
enfants, sont en Roumanie. Par ailleurs, après avoir été condamnée en
France pour vol et vol facilité par l’état d’une personne vulnérable, elle a
quitté ce pays et est actuellement recherchée pour exécution de sa peine
». La procureure a expliqué qu’au vu des charges qui pesaient sur elle et
de l’expulsion à laquelle elle s’exposait, il y avait sérieusement lieu de

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craindre qu'elle ne fuie dans son pays d’origine ou ne passe dans la
clandestinité si elle était laissée en liberté afin d’échapper à ses juges.
Quant au risque de récidive, le Ministère public a encore relevé
que si le casier judiciaire suisse de R.________ était vierge, celle-ci avait
déjà été condamnée à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis
pendant trois ans pour vol et vol facilité par l’état d’une personne
vulnérable. Au vu de ces éléments, la procureure a estimé qu'il n'était pas
arbitraire de retenir que R.________ était venue s’installer en Suisse pour
poursuivre son activité délictueuse et que cela lui avait rapporté un
revenu non négligeable. Par conséquent, au vu de sa situation financière
extrêmement précaire, elle ne manquerait à l’évidence pas de commettre
d'autres infractions contre le patrimoine si elle était relaxée, de sorte que
seul son maintien en détention provisoire était à même de contrer
valablement ce risque.
e) Dans délai imparti pour se déterminer par écrit sur la
demande formulée par la procureure, R.________ a expliqué que les risques
invoqués étaient inexistants. Elle a relevé que, si elle n’avait pas d’attache
substantielle en Suisse, elle était au bénéfice d’un permis B, qu'elle s'était
parfaitement intégrée dans notre pays et qu’elle parlait un français
impeccable. Elle a ajouté qu’elle ne s'était jamais rendue coupable de vols
ou autres infractions contre le patrimoine en dehors de son activité
professionnelle puisqu’elle n’avait volé que les bijoux que certains patients
avaient laissés sur leurs tables, chevets ou étagères. Elle a conclu à sa
libération immédiate, subsidiairement à ce que des mesures de
substitution soient ordonnées à forme d’une interdiction de travailler en
tant qu’infirmière en Suisse, de la saisie de ses papiers d’identité et d’une
interdiction de quitter le territoire helvétique.
B. Par ordonnance du 31 mars 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de R.________ (I), a fixé la
durée maximale de cette détention à trois mois, soit au plus tard jusqu'au
29 juin 2024 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance, par 375 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).

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Ce Tribunal a considéré que le risque de fuite était concret. En
effet, bien qu'elle soit titulaire d'un permis B, R.________ était
ressortissante roumaine, sans aucune attache particulière avec notre pays
– de son propre aveu – à l'exception de sa profession. Sa famille et ses
enfants vivaient dans son pays d'origine, et elle avait vécu de nombreuses
années en France avant de venir sur le territoire helvétique. Par ailleurs,
elle avait déclaré ce qui suit à la police " (…) J'ai envie de quitter la Suisse.
Je ne peux plus avec mes maladies et ce que j'ai fait, j'ai beaucoup de
regrets. Je vais être marquée pour toute la vie (…). " (PV aud. 1 R. 15 p.
16). Au vu de ces éléments, il était sérieusement à craindre qu’elle quitte
le pays ou tombe dans la clandestinité pour se soustraire à la procédure,
ce d’autant plus qu'elle avait déjà adopté ce genre de comportement par
le passé puisqu’elle s'était manifestement soustraite à l’exécution d’une
peine en France, pour laquelle elle était d’ailleurs actuellement
recherchée.
Le Tribunal des mesures de contrainte n'a en revanche pas
retenu l'existence d'un risque de réitération, les conditions de l'art. 221 al.
1 let. c CPP n'étant pas remplies.
C. Par acte du 9 avril 2024, R.________, par l'intermédiaire de son
défenseur d'office, a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'elle
est immédiatement libérée. Subsidiairement à ce que sa détention soit
ordonnée pour une durée de dix jours, le temps pour le Ministère public
d'éclaircir la raison pour laquelle elle serait recherchée en France. Plus
subsidiairement, au prononcé de mesures de substitution à forme de la
saisie de ses papiers d'identité.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.

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1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le Canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal par une détenue qui
a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c).
2.2 La mise en détention provisoire, respectivement son maintien,
n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et
préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité

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d'avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
2.3 En l'occurrence, la recourante ne conteste pas, à juste titre,
l'existence de soupçons suffisants. A cet égard il convient de rappeler que
R.________ a reconnu dans leur globalité, les faits qui lui sont reprochés.
Par ailleurs, plusieurs bijoux volés, selon les aveux de la prénommée, ont
été retrouvés à son domicile. Enfin, le rapport d’investigation de la police
du 28 mars 2024 contient de nombreux éléments confirmant les
présomptions de culpabilité à l’encontre de l’intéressée, dont notamment
les transactions qu'elle a passées auprès de diverses boutiques de rachat
de bijoux, avec sa carte d’identité à l’appui, et les gravures retrouvées sur
certains bijoux correspondant aux noms de plusieurs résidents dont elle a
admis s’être occupée dans le cadre de son activité d’infirmière.
La première condition de l'art. 221 al. 1 CP est par conséquent
réalisée.
3.
3.1 La recourante conteste l'existence d'un risque de fuite. Elle fait
en substance valoir qu’elle est parfaitement intégrée en Suisse, que toute
sa vie se trouve « dans son appartement », qu’elle n’a aucune volonté de
se soustraire la procédure pénale et que l’information selon laquelle elle
serait recherchée en France pour y exécuter une peine était erronée
puisque la peine prononcée contre elle dans ce pays l’a été avec sursis.
3.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses
contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si
elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503
consid. 2.2 ; TF 7B_1011/2023 du 11 janvier 2024 consid. 4.1). Le risque

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de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à
l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_549/2020 du 9
novembre 2020 consid. 3.1).
3.3 En l'occurrence, il ressort du dossier (rapport d’investigation
du 28 mars 2024, p. 4) ainsi que des déclarations de la recourante elle-
même (PV aud. 1, p. 9) qu’elle a déjà été condamnée en France pour des
infractions du même type que celles qui lui sont reprochées dans la
présente procédure. Elle aurait été condamnée à une peine privative de
liberté de trois ans mais avec sursis. Il n’est dès lors pas exclu que
l’information qui figure dans le rapport de police (P. 4) selon laquelle elle
serait actuellement recherchée en France pour « exécution de jugement
définitif par le TJ de Thonon-les-Bains » soit erronée. Cela l’est d’autant
moins que le rapport mentionne que cette information doit encore être
confirmée. Au vu de ces éléments, la Chambre de céans ne retiendra pas,
contrairement au premier juge, que la recourante s’est soustraite à
l’exécution d’une peine en France.
Il n’en demeure pas moins que R.________ est de nationalité
roumaine et n’est au bénéfice que d’un permis B. Hormis son travail,
qu’elle va probablement perdre par suite de l’ouverture de la présente
instruction, elle dit elle-même n’avoir aucune activité ni aucune attache en
Suisse (PV aud. d’arrestation, lignes 53 et 54). Sa situation financière est
en outre obérée : il semble en effet qu’elle doive plus de 20’000 fr. à
divers créanciers (PV aud. 1, R. 3 p. 4). Elle n’a par ailleurs pas caché son
intention de quitter la Suisse (PV aud. 1, R. 15 p. 16). Cette hypothèse est
d’autant plus probable que ses véritables attaches sont en Roumanie (PV
aud. 1, R. 17 p. 16) où vit toute sa famille, y compris ses enfants (PV
audition d’arrestation, lignes 50ss). Elle possède d’ailleurs une maison
dans ce pays (PV aud. 1, R. 14 p. 15) et pourrait librement y travailler
comme infirmière (PV aud. 1, R. 20 p. 16). Dans ces circonstances, il est
manifestement à craindre qu’en cas de libération, R.________ quitte le pays
voire se réfugie dans la clandestinité pour se soustraire à la procédure
pénale actuellement ouverte à son encontre.

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Le risque de fuite est dès lors concret et c'est à juste titre qu'il
a été retenu par le Tribunal des mesures de contrainte.
Les conditions de l’art. 221 CPP étant alternatives (TF
1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2), l’existence du risque de fuite
dispense la Chambre de céans d’examiner si la détention provisoire
s’impose également en raison des risques de collusion et de réitération.
4.
4.1 La recourante fait encore valoir que la saisie de ses papiers
d’identité suffirait amplement pour parer à tout risque de fuite.
4.2 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l’art. 36 al.
3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101), l’autorité doit tenter autant que possible de substituer à la
détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même
résultat (ATF 133 I 270 consid. 2.2), la détention représentant l’ultima
ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est
concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la
détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces
mesures permettent d’atteindre le même but que la détention.
En vertu de l’art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation à
résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e),
l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute

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condition propre à en garantir l’efficacité (ATF 145 IV 503 précité consid.
3.1).
De jurisprudence constante, en présence d'un risque de fuite,
une saisie des documents d'identité, une assignation à résidence et la
présentation régulière à un poste de police ne sont pas de nature à
empêcher une personne de s'enfuir à l'étranger, voire de passer dans la
clandestinité, notamment dans un pays limitrophe et/ou de l’espace
Schengen (ATF 145 IV 503 consid. 3.2 et 3.3.2 ; TF 7B_868/2023 du 1er
décembre 2023 consid. 6.1 et les références citées).
4.3 En l'occurrence, la mise en œuvre de la mesure de substitution
proposée n’est pas propre à pallier le risque de fuite retenu. En effet, au
vu de la jurisprudence précitée, la saisie des documents d’identité de la
recourante n’est pas suffisante, et on ne voit pas quelle autre mesure
pourrait parer efficacement ce risque.
5.
5.1 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV
270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet
égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1).
Le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou
partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I
270 consid. 3.4.2).
5.2 En l’espèce, la recourante est détenue depuis le 30 mars
2024, soit depuis près de deux semaines. Compte tenu des faits qui sont
lui reprochés et du fait que l'infraction de vol par métier (139 ch. 3 let. a
CP) est passible d’une peine privative de liberté allant de six mois à dix

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ans, la recourante s'expose à une peine privative de liberté d’une durée
supérieure à celle de la détention subie à ce jour, et à subir jusqu’au 29
juin 2024. Le principe de la proportionnalité est donc respecté.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l'ordonnance attaquée confirmée.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, l’indemnité allouée au défenseur d’office de R.________ sera fixée
à 540 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3h00 au
tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 8,1 %, par 44 fr. 60,
soit à 596 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office de R.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 596 fr., seront mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de la recourante ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celle-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 31 mars 2024 est confirmée

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III. L'indemnité allouée à Me Benjamin Smadja, défenseur d’office
de R.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l'indemnité allouée à Me Benjamin Smadja, par 596 fr. (cinq
cent nonante-six francs), sont mis à la charge de R.________.
V. R.________ est tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
sous chiffre III dès que sa situation financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Benjamin Smadja, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

- 12 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :