vd_gerichte · ZD24.031857 · 2025-03-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 214/24 - 62/2025
ZD24.031857
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 mars 2025
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Wiedler, juges
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mère d’un enfant né en [...], désormais divorcée, au bénéfice d’un
certificat d’auxiliaire de santé [...] depuis le 11 décembre 2015, exerçait
en qualité d’aide-infirmière auprès de l’Hôpital de [...] depuis le 1er
novembre 2014.
Le 5 juillet 2017, l’assurée a déposé une première demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant
quant au genre de l’atteinte « douleurs très fortes lors de l’activité
professionnelle d’aide infirmière, des fortes douleurs dorsales et lombaires
entre [les] omoplates, aussi qui n’ont pas répondu aux traitements.
Douleurs s’aggravent. Nombreux physio[thérapeutes] + médicaments »,
l’atteinte existant depuis mai 2015.
Selon une note d’entretien du 17 octobre 2017 entre une
conseillère en réadaptation de l’OAI et le Dr W.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, l’assurée présentait peu de
restrictions physiques au niveau du rachis, mais devait toutefois limiter le
port de charge, éviter les mouvements répétitifs du tronc en raison d’une
scoliose, changer de position et ne pas rester tout le temps debout. Le
spécialiste avait en outre fait savoir à sa patiente que ses limitations
contre-indiquaient une activité en tant qu’auxiliaire de santé.
Il ressort d’un document intitulé « IP – rapport initial » du
10 octobre 2017 que sans atteinte à la santé, l’assurée aurait souhaité
faire une formation d’assistante en soins et santé communautaire en cours
d’emploi, auprès de son employeur actuel. Dans l’optique d’une
réorientation, l’assurée, qui privilégiait une activité avec contact humain
et relation d’aide, évoquait l’animation pour les personnes âgées ou
handicapées, en relevant qu’elle en avait déjà parlé avec son employeur.
L’intéressée envisageait ainsi une formation d’assistante socio-éducative

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en cours d’emploi et évoquait également un projet de soutien scolaire
sous la forme d’appui en français.
Dans une note d’entretien avec l’OAI du 24 octobre 2017, la
Dre H.________, spécialiste en médecine interne générale, médecin
traitante, a indiqué que l’assurée souffrait de rachialgie, d’une scoliose
importante, d’un déconditionnement physique et d’une hypermobilité,
ainsi que de migraines, d’hypertension et d’un trouble dépressif. Ses
douleurs étaient apparues en 2014 au niveau cervical. Elle avait bénéficié
de physiothérapie, mais son état s’était aggravé en 2015 en lien avec son
activité professionnelle, ce qui l’avait amenée à baisser son taux d’activité
de 80 à 70 %. Selon la médecin traitante, l’activité d’auxiliaire de santé
était adaptée, mais pas à 100 %. L’intéressée était en mesure d’assumer
un 50 % de son 70 %, soit 35 % et, dans une activité adaptée, sa capacité
de travail était entière. Les limitations fonctionnelles étaient : pas de port
de charge trop lourde et éviter la station debout prolongée au-delà de
quatre heures. La Dre H.________ précisait encore que les aspects de
dépression n’avaient pas d’impact sur la capacité de travail et qu’une
réorientation en tant qu’animatrice, bien qu’elle comporte du port de
charge ponctuel, serait tolérable.
L’assurée a bénéficié d’une mesure d’orientation sous la forme
d’un stage dans le secteur de l’animation auprès de l’Hôpital de [...] du
1er décembre 2017 au 15 janvier 2018, prolongée jusqu’au 30 avril 2028
(cf. communications des 12 décembre 2017 et 15 janvier 2018 de l’OAI).
L’OAI a également pris en charge les frais pour des cours de formation
(animation et accompagnement auprès des personnes âgées) auprès de la
[...] du 11 janvier au 14 juin 2018 (cf. communication du 10 janvier 2018
de l’OAI). Le 1er mai 2018, l’OAI a octroyé à l’intéressée un placement à
l’essai (art. 18 LAI) auprès de l’Hôpital de [...] du 1er mai au 31 juillet 2018,
au taux de présence de 40 %. Elle a signé, le 28 mai 2018, une convention
pour un placement à l’essai, dont il ressort en particulier que « Mme
B.________, au bénéfice d’un diplôme d’auxiliaire de santé [...], n’est plus
en mesure de poursuivre dans cette activité pour raisons de santé.
L’activité d’animatrice en EMS [établissement médico-social] est une

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activité adaptée. Un stage d’orientation de 3 mois a été réalisé et a permis
de valider cette activité ».
Selon un document intitulé « PLA – Rapport final » du 23 juillet
2019, un engagement de l’assurée auprès de l’Hôpital de [...] n’avait pas
été possible à l’échéance d’un délai raisonnable. Il était dès lors mis fin à
la mesure de placement. Il ressort de ce rapport que la capacité de travail
de l’assurée dans son activité habituelle était fixée à 35 %, soit 50 % de
son taux de 70 % et que sa capacité de travail dans une activité adaptée
était de 100 % en tenant compte de limitations fonctionnelles limitant le
port de charge, évitant les mouvements répétitifs du tronc et la station
debout prolongée et permettant de changer de position. Un document du
même jour intitulé « REA – calcul du salaire exigible » mentionnait, comme
exemples d’activités adaptées, celles d’animatrice pour personnes âgées
dans un home et d’activités industrielles légères.
Par décision du 2 décembre 2019 confirmant un projet du
22 octobre 2019, l’OAI a nié le droit de l’assurée à une rente d’invalidité,
retenant qu’à l’issue du délai d’attente d’un an, sa capacité de travail dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles était entière. Son
degré d’invalidité était nul, si bien que le droit à une rente était exclu.
L’assurée n’a pas recouru contre cette décision, qui est entrée en force.
B. Le 2 octobre 2023, avant le dépôt d’une nouvelle demande
formelle, le Dr D.________, médecin praticien, médecin traitant, a adressé à
l’OAI un rapport du 11 septembre 2023 selon lequel l’assurée, qui avait
obtenu un certificat d’animatrice en psycho-gériatrie en 2019 [recte :
2018] à [...], n’avait cependant pas pu exercer dans le canton de Vaud en
raison de la non-reconnaissance de son diplôme. Elle avait ensuite, en
2021, entrepris une formation d’assistante médicale à l’accueil à 100 % au
sein du [...], alors que sa capacité de travail était de 80 % selon la
Dre H.________, et une péjoration de son état de santé s’en était suivie.
Devant le refus de l’institution formatrice de baisser le taux d’activité de
l’assurée, celle-ci avait interrompu la formation à quatre mois de
l’obtention du diplôme, en février 2022. En janvier 2023, l’intéressée avait

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entamé un stage en psycho-gériatrie à la Fondation [...], à [...], au taux de
80 % avant de devoir, dès le quatrième mois d’activité, diminuer son taux
d’activité à 40 % en raison de douleurs cervicales pour lesquelles une
infiltration devait être réalisée auprès d’un spécialiste. Selon le Dr
D.________, une reprise d’activité de l’assurée, qui demeurait en incapacité
de travail pour une durée indéterminée, paraissait improbable au-delà
d’un taux de 50 %.
Par courrier du 11 octobre 2023 à l’OAI, l’assurée a exposé que
son état de santé s’était détérioré, réitérant en substance les éléments
exposés le 11 septembre 2023 par le Dr D.________, et expliqué qu’elle se
sentait mise en échec professionnellement en raison de son état de santé.
Le 17 octobre 2023, l’assurée, désormais au bénéfice d’une
formation complémentaire d’animation et accompagnement auprès des
personnes âgées, a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI, en indiquant souffrir de douleurs dorsales (depuis 2016) et
cervicales (depuis quatre ans environ). Elle était suivie par le Dr D.________
depuis 2020, ainsi que par [...], physiothérapeute-ostéopathe, depuis
2016. Dans ce cadre, elle a produit en particulier les pièces suivantes :
- un rapport du 13 janvier 2022 selon lequel elle s’était rendue aux
urgences de la Clinique [...] pour une baisse de l’état général, ainsi
qu’une sensation d’épuisement depuis plusieurs mois avec une
baisse de moral. Le diagnostic était un « probable épuisement
professionnel/dépression » et l’intéressée était référée aux
psychiatres de liaison du [...] ;
- des certificats d’incapacité de travail à des taux variables délivrés
par différents médecins depuis 2017 ;
- une attestation de traitement du 25 juillet 2023 établie par [...],
physiothérapeute-ostéopathe ;
- diverses attestations de formation, en particulier celle établie le 17
février 2022 par le [...], selon laquelle elle avait suivi partiellement la
formation « certificat d’employée administrative et d’accueil en
milieu hospitalier » du 30 août 2021 au 15 février 2022, date de
l’interruption de la formation ;

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- divers certificats de travail, en particulier l’un du 28 juin 2023 de la
Fondation [...], auprès de laquelle elle avait œuvré du 9 janvier au
5 juin 2023 à 80 % en qualité de stagiaire assistante socio-éducative
(ASE), où elle avait assumé les tâches et responsabilités suivantes :
« ● planifier, proposer et assurer avec les collaborateurs du secteur
la réalisation des activités au bénéfice des résidents accueillis ;
● contribuer activement à la vie socio-culturelle de l’établissement
en s’impliquant dans l’organisation de célébrations, fêtes et
événements culturels et artistiques ;
● participer à la traçabilité dans le dossier informatisé du résident ;
● participer au colloque interdisciplinaire de la fondation. »
Dans un compte-rendu du 4 janvier 2024, la cellule d’échange
SMR (service médical régional de l’assurance-invalidité) a estimé que
l’assurée n’avait amené aucun élément nouveau sur le plan médical et
que la problématique était plutôt celle de la reconnaissance des diplômes.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il entendait refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande de prestations du 17 octobre 2023 au motif qu’elle n’avait pas
rendu plausible une modification notable de sa situation, l’examen du
dossier n’ayant montré aucun changement ayant une répercussion
durable et notable sur la capacité de travail retenue par décision du
2 décembre 2019.
A la requête de l’assurée, le délai pour déposer des objections
contre ce projet de décision a été prolongé au 28 février 2024.
Le 28 février 2024, l’assurée a produit les pièces suivantes :
- un rapport du 8 février 2024 du Dr T.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, qui l’avait suivie du 10 octobre 2022
au 13 avril 2023, dans lequel il faisait état, au plan psychiatrique,
d’un trouble dépressif récurrent actuellement en rémission (F33.42)
et, d’un point de vue somatique, de cervicalgies et dorsalgies,
l’assurée ayant à plusieurs reprises fait part de ses douleurs au dos
et à la nuque durant le suivi. Le spécialiste notait encore qu’au vu de
la stabilité retrouvée et de la disparition de la symptomatologie

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dépressive, il avait convenu avec sa patiente de mettre fin au suivi
psychiatrique en avril 2023 ;
- un rapport du 27 février 2024 du Dr D.________ reprenant les
éléments exposés dans son rapport du 11 septembre 2023 et
soulignant au surplus que l’assurée, qui demeurait en incapacité de
travail à 60 % pour une durée indéterminée, avait toujours adopté
une attitude pro-active concernant son désir de poursuivre une
activité professionnelle, malgré ses limitations. Était joint un rapport
d’infiltration cervicale du 16 mai 2023 du Dr K.________, spécialiste
en radiologie, selon lequel l’assurée, chez qui était suspectée une
probable névralgie d’Arnold, avait bénéficié d’une infiltration
cortisonée entre les muscles semi spinal et oblique inférieur droit,
sans complication ;
- un rapport du 27 février 2024 de la Dre G.________, spécialiste en
médecine interne générale, qui l’avait suivie entre août 2017 et
novembre 2019, puis à nouveau à compter du 24 janvier 2024.
L’assurée avait consulté depuis 2017 pour des douleurs chroniques
primaires sous forme de rachialgies localisées au niveau dorsal et,
plus récemment, ses douleurs s’étendaient au niveau cervical avec
une irradiation au membre supérieur droit, qui pouvaient être
fonctionnellement très impactantes. Elle souffrait aussi de troubles
du sommeil et de l'humeur, qui interagissaient négativement avec
ses douleurs. Elle avait connu une amélioration entre 2019 et 2021,
qui avait permis des efforts de réinsertion professionnelle via des
formations et stages, pour lesquelles elle s’était beaucoup investie,
acceptant même un placement à 100 % alors qu'elle avait une
incapacité de 20 % attestée. Cela avait mené à une surcharge
progressive qui avait résulté en 2022 à une décompensation de ses
douleurs et de sa thymie. Elle décrivait ainsi une mise en échec de
ses efforts de travail par les douleurs lorsque la charge était trop
importante (supérieure à 60 à 80%), et surtout si des stress psycho-
sociaux étaient associés, ce qui avait encore été constaté en janvier
2023 sur un nouveau poste. Les douleurs étaient très chroniques, et
plutôt en diffusion/amplification. Une solution simple à ses
symptômes était peu probable vu la chronicité et les efforts déjà

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investis entre 2017 et 2019, qui avaient amené à une amélioration
progressive, mais sans rémission. De plus, l’assurée présentait une
importante fragilité psychocorporelle, justifiant une reprise de travail
à taux limité et accompagnée par des mesures de soutien.
Dans un avis SMR du 11 juin 2024, la Dre M.________ a apprécié
la situation en ces termes :
« […]
Discussion :
Cette assurée présente des rachialgies au niveau dorsal et cervical
depuis 2014, prises en compte lors de sa 1ère demande, justifiant
l’inexigibilité de l’activité d’auxiliaire de santé, mais aussi un trouble
dépressif, avec conclusion d’une pleine CTAA [capacité de travail
dans une activité adaptée] non recourue. Elle a été reclassée
comme animatrice mais n’a pas pu l’exploiter (problème de
reconnaissance de diplôme selon son généraliste), c’est dans le
contexte d’une formation inadaptée, puis d’un stage en psycho-
gériatrie qu’elle aurait aggravé ses douleurs, avec épisode dépressif
limité dans le temps (résolu en 04.2023), infiltration cervicale en
05.2023, reprise d’un suivi antalgique au [...] en 01.2024. Pas de
bilan radiologique à disposition, pas de conc[i]lium rhumatologique
et/ou neurochirurgical.
Conclusion :
Nous sommes face aux mêmes atteintes, mêmes LF [limitations
fonctionnelles], non respectées dans les activités professionnelles
réalisées depuis, pouvant expliquer une recrudescence des
douleurs. Avec les éléments médicaux au dossier nous ne pouvons
pas valider de baisse de la CTAA. »
Par décision du 13 juin 2024 et prise de position du même jour,
l’OAI a confirmé son projet de décision du 4 janvier 2024.
C. Par acte du 12 juillet 2024, B.________, représentée par Me
David Métille, a interjeté recours contre la décision précitée devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son
annulation et à ce qu’une demi-rente d’invalidité lui soit octroyée à
compter du 1er avril 2023. Elle a en outre requis d’être mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire.
Par décision du 30 juillet 2024, la juge instructrice a octroyé
l’assistance judiciaire à la recourante avec effet au 12 juillet 2024, a
désigné Me David Métille en qualité de mandataire d’office et a exonéré

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l’intéressée des frais judiciaires, de leur avance et du paiement de toute
franchise.
Dans sa réponse du 9 septembre 2024, l’intimé a conclu au
rejet du recours et au maintien de la décision attaquée, en soulignant que
la recourante n’avait pas démontré d’aggravation de son état de santé.
Par réplique du 14 octobre 2024, la recourante a maintenu ses
conclusions et a produit les pièces suivantes :
- un rapport du 21 août 2024 du Dr T.________ ;
- un rapport du 18 septembre 2024 de la Dre G.________.
Dupliquant le 13 novembre 2024, l’intimé a à son tour
maintenu sa position.
Le 9 décembre 2024, Me Métille a produit la liste des
opérations effectuées pour le compte de sa mandante.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA ; art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si
l’intimé était fondé à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande
de prestations AI déposée par l’assurée le 17 octobre 2023, au motif que
la situation de celle-ci ne s’est pas notablement modifiée depuis la
décision du 2 décembre 2019 entrée en force. A cet égard, la Cour de
céans n’a pas à examiner la conclusion tendant à l’octroi d’une demi-rente
d’invalidité, laquelle excède l’objet du litige (cf. également consid. 4c et 5e
infra) et est partant irrecevable.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, un éventuel droit de la recourante à une
rente d’invalidité prendrait naissance le 1er avril 2024 au plus tôt, soit six
mois après le dépôt de sa demande du 17 octobre 2023 (cf. art. 29 al. 1 et
3 LAI). Ce sont par conséquent les dispositions légales et réglementaires
dans leur teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022 qui trouvent
application.

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4. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence
doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se
borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une
modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du
droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64
consid. 2 et 5.2.3). Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne

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prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
5. a) En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande déposée le 17 octobre 2023 par la recourante. Il s’agit
donc pour la Cour de céans d’examiner si les nouvelles pièces déposées
par la recourante – soit les rapports des 11 septembre 2023 et 27 février
2024 du Dr D.________, du 8 février 2024 du Dr T.________ et du 27 février
2024 de la Dre G.________ – établissent de manière plausible une
aggravation de son état de santé par rapport à la situation qui prévalait au
moment de la décision de refus rendue le 2 décembre 2019 par l’intimé.
En revanche, conformément aux principes rappelés ci-dessus (consid. 4c),
et en dépit des principes d’économie de procédure et de célérité, il n’y a
pas lieu de tenir compte, dans le cadre de la présente cause, des rapports
du 21 août 2024 du Dr T.________, ni de celui du 18 septembre 2024 de la
Dre G.________.
b) Sur le plan psychiatrique, on constate que le Dr T.________
fait état d’un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission. Il a
suivi l’assurée entre le 10 octobre 2022 et le 13 avril 2023, mais le suivi a
pris fin en avril 2023 en raison de la stabilité retrouvée. Le fait que la
recourante ait mentionné ressentir des douleurs au dos et à la nuque à
son psychiatre durant le suivi ne permet pas de retenir qu’une péjoration
aurait été rendue plausible. Le Dr T.________ ne fait finalement état
d’aucune atteinte invalidante du point de vue psychiatrique.
c) Sur le plan somatique, le Dr D.________ fait état d’une
péjoration des cervicalgies, puis de cervico-brachialgies à droite ayant
nécessité une infiltration, ainsi que d’une incapacité de travail de 60 %.
Quant à la Dre G.________, elle rapporte des douleurs s’étendant au niveau
cervical avec une irradiation au membre supérieur droit, pouvant être
fonctionnellement très impactantes, des troubles du sommeil et de
l'humeur, ainsi que des douleurs très chroniques, avec une importante
fragilité psychocorporelle, justifiant une reprise du travail à taux limité. La

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recourante ne peut toutefois être suivie lorsqu’elle affirme que les
cervicalgies sont venues s’ajouter aux dorsalgies. Selon la note d’entretien
avec la Dre H.________ du 24 octobre 2017, on peut en effet lire que les
douleurs sont apparues en 2014 au niveau cervical.
On peut toutefois concéder que la recourante présente des
douleurs chroniques, avec une probable névralgie d’Arnold (cf. rapport du
16 mai 2023 du Dr K.________). A cela s’ajoute que la Dre M.________ a
estimé, dans son avis SMR du 11 juin 2024, que l’on se trouvait face aux
mêmes atteintes, et aux mêmes limitations fonctionnelles déjà présentes
au moment de la décision du 2 décembre 2019, lesquelles n’avaient pas
été respectées dans les activités professionnelles réalisées par l’assurée
depuis, ce qui pouvait expliquer une recrudescence des douleurs. Or selon
le certificat de travail du 28 juin 2023 de la Fondation [...], le stage
d’assistante socio-éducative à 80 % effectué par la recourante du 9 janvier
au 5 juin 2023 avait consisté à planifier, proposer et assurer la réalisation
des activités au bénéfice des résidents, à contribuer activement à la vie
socio-culturelle de l’établissement en s’impliquant dans l’organisation
d’évènements, et à participer à la traçabilité dans le dossier informatisé
du résident ainsi qu’au colloque interdisciplinaire de la fondation. On peine
ici à distinguer des éléments qui ne respecteraient pas les limitations
fonctionnelles arrêtées par l’intimé dans le cadre de son dernier examen
matériel du cas. On rappellera que selon le calcul du salaire exigible du 23
juillet 2019, on pouvait lire, à titre d’exemples d’activités adaptées, des
activités industrielles légères, ainsi qu’une activité d’animatrice pour
personnes âgées dans un home. L’activité déployée auprès de la
Fondation [...] correspond en l’occurrence à cette description. On ne peut
au demeurant déduire du dossier que les limitations fonctionnelles
arrêtées en juillet 2019 (limiter le port de charge, éviter les mouvements
répétitifs du tronc, changer de position et éviter la station debout
prolongée) n’auraient pas été respectées, par exemple, durant le stage
auprès de la Fondation précitée ou durant la formation d’employée
administrative et d’accueil en milieu hospitalier auprès du [...].

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d) Il résulte de ce qui précède que la situation de la
recourante, qui a connu une amélioration en 2019-2021 (cf. rapport du 27
février 2024 de la Dre G.________), semble par la suite s’être à nouveau
décompensée, ce qui est susceptible d’avoir une incidence sur sa capacité
de travail. Il y a dès lors lieu de considérer que les éléments médicaux
apportés par la recourante à l’appui de sa demande de révision rendaient
plausible une aggravation de son état de santé, respectivement de son
invalidité, laquelle était susceptible d’influencer son droit aux prestations.
Ainsi, et bien qu’il s’agisse d’un cas limite, il convient de retenir que c’est
à tort que l’intimé a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande
du 17 octobre 2023. Cette autorité se devait à tout le moins d’interpeller
les médecins que l’assurée avait consulté, afin qu’ils précisent et étayent
leurs avis. Il s’en suit l’admission du recours.
e) Notons encore qu’en présence d’une décision de refus
d’entrer en matière, les conclusions prises dans le cadre d’un recours
contre cette dernière peuvent uniquement tendre à une entrée en matière
sur le fond du litige et non à l’octroi d’une rente d’invalidité. Dans la
même mesure, il n’y a pas lieu de compléter l’instruction au stade de la
procédure de recours, de sorte que la requête visant à la mise en œuvre
d’une expertise médicale sur les plans psychiatrique et rhumatologique
doit être rejetée.
6. a) En définitive, le recours doit être admis, dans la mesure où
il est recevable, et la décision rendue le 13 juin 2024 par l’intimé annulée.
La cause est renvoyée à ce dernier afin qu’il entre en matière sur la
demande de prestations déposée le 17 octobre 2023 par la recourante.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de

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participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte
tenu de l’importance et de la complexité du litige, ainsi que du temps
requis pour le traitement d’une telle affaire, il convient d’arrêter
l’équitable indemnité de partie à laquelle a droit la recourante à 3'000 fr.,
débours et TVA compris, et de la mettre à la charge de l’autorité intimée,
qui succombe (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), ce
montant couvrant celui qui aurait été alloué au titre de l’assistance
judiciaire. Il n’y a donc pas lieu de fixer plus précisément cette indemnité
(art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 et 2 RAJ [règlement cantonal vaudois du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable.
II. La décision rendue le 13 juin 2024 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée afin qu’il entre en matière sur la demande de
prestations déposée le 17 octobre 2023 par B.________.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs) sont mis
à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à B.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille, pour B.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :