vd_gerichte · PE22.023518 · 2025-02-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.023518-CME
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 19 février 2025
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Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Elkaim, juges
Greffier : M. Glauser
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Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 février 2025 par
M.________ contre l’ordonnance rendue le 24 janvier 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE22.023518-
CME, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
1. Par acte du 13 décembre 2022, M.________ a déposé plainte
pénale pour lésions corporelles simples contre des agents de police qui
l’ont interpellée le 14 septembre 2022, et qui l’auraient brutalisée sans
motif.
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2. Par ordonnance du 24 janvier 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne – considérant notamment qu’M.________
avait été condamnée pour empêchement d’accomplir un acte officiel dans
le cadre d’une procédure distincte en raison des mêmes faits – a refusé
d’entrer en matière sur cette plainte (I), a alloué une indemnité d’un
montant de 230 fr. 75, TVA et débours inclus, au conseil juridique
d’M.________ (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
Par ordonnance du 5 février 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a rectifié d’office l’ordonnance précitée au
chiffre II de son dispositif, en ce sens que l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit d’M.________ est fixée à 2'037 fr. 80, TVA et débours
inclus.
3. Par acte du 10 février 2025, l’avocate Cecilie Carlsson,
déclarant agir pour le compte d’M.________ – mais agissant en réalité pour
elle-même –, a recouru contre l’ordonnance du 24 janvier 2025 en
concluant, avec suite de frais et dépens, à l’annulation du chiffre II de son
dispositif fixant son indemnité d’office et au renvoi de la cause au
Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
4. Par courrier du 11 février 2025, Me Cecilie Carlsson a déclaré
retirer le recours, dès lors que l’ordonnance rectificative du 5 février 2025
lui avait été notifiée le jour même.
5. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours et de
rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
6. Les frais de procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par
330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à
la charge de l’Etat dès lors que le retrait du recours est intervenu en
raison d’un changement de circonstances – la rectification de l’ordonnance

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attaquée – qui rendaient celui-ci sans objet pour un motif qui n’était pas
imputable à la recourante (art. 428 al. 1 CPP ;
TF 1B_308/2021 du 5 juillet 2021 consid. 3 ; TF 1B_123/2021 du 27 avril
2021 consid. 7.2). Pour le surplus, aucune indemnité n’a été requise et ne
sera donc allouée.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Cecilie Carlsson, avocate (pour M.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :