vd_gerichte · PE22.010015 · 2023-05-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
405
PE22.010015-MPH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 mai 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Krieger et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 1, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 mai 2023 par H.________
contre l’ordonnance rendue le 28 avril 2023 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause n° PE22.010015-MPH, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) H.________, ressortissant espagnol né le [...] 1973 au Maroc,
fait l’objet d’une instruction pénale diligentée par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour tentative de lésions corporelles
graves, lésions corporelles simples, menaces et infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121).
351

- 2 -
Il est reproché au prévenu d’avoir, le 1er juin 2022 vers 18 h
35, à Lausanne, rue Saint-Martin 12, menacé Y.________ avec un couteau,
puis de lui avoir asséné un coup avec cette arme en direction de
l’abdomen, effleurant son flanc gauche, et de l’avoir ensuite frappé avec
une béquille au niveau de la lèvre après avoir été désarmé.
Il lui est également reproché d’avoir, en 2022, à la frontière
franco-genevoise, vendu de la marijuana à un ressortissant suisse pour un
montant total de 800 francs.
b) Le casier judiciaire suisse d’H.________ ne contient pas
d’autre inscription que l’enquête objet de la présente procédure. Son
casier judiciaire espagnol fait quant à lui mention de deux inscriptions, en
2003, relatives à des actes qualifiés d’agression sexuelle.
c) H.________ a été appréhendé le 1er juin 2022. Son audition
d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain. A cette
occasion, il a en substance admis avoir essayé de toucher Y.________ avec
un couteau, dont le manche était cassé, pour qu’il recule. Il a également
admis avoir saisi une béquille dans le but de faire peur à son antagoniste.
Interrogé sur sa situation personnelle, il a par ailleurs indiqué avoir vendu
de la marijuana à la frontière franco-suisse pour un montant de 800
francs.
d) Entendu le 3 juin 2022 par le Tribunal des mesures de
contrainte, H.________ est revenu sur ses déclarations, affirmant
notamment ne jamais avoir vendu de drogue et contestant avoir porté un
coup de couteau à Y.________.
e) Par ordonnance du 3 juin 2022, retenant des soupçons
suffisants de culpabilité et un risque de fuite, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire d’H.________ pour une durée
maximale de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 1er août 2022.

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f) Par ordonnance du 28 juillet 2022, confirmée par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 10 août 2022 (n° 598), considérant que
les soupçons à l’encontre du prévenu s’étaient encore renforcés et
retenant la persistance d’un risque de fuite, le Tribunal des mesures de
contrainte a notamment ordonné la prolongation de la détention provisoire
d’H.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 1er
novembre 2022, et a dit que les frais de son ordonnance, par 450 fr.,
suivaient le sort de la cause.
g) Le 21 septembre 2022, considérant qu’il y avait un doute
sur la responsabilité pénale d’H.________, le Ministère public a ordonné la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, qu’il a confiée à la Dre [...]
et à [...], respectivement cheffe de clinique et psychologue associée de
l’Institut de psychiatrie légale du Département de psychiatrie du CHUV,
site de Cery, à Prilly.
h) Par ordonnance du 31 octobre 2022, confirmée par arrêt de
la Chambre des recours pénale du 11 novembre 2022 (n° 841), retenant
l’existence de soupçons sérieux de culpabilité et la persistance d’un risque
de fuite, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire d’H.________, a fixé la durée maximale de celle-ci
à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 1er février 2023, et a dit que les
frais de son ordonnance, par 225 fr., suivaient le sort de la cause.
i) Par ordonnance du 31 janvier 2023, confirmée par arrêt de
la Chambre des recours pénale du 3 février 2023 (n° 81), retenant des
soupçons suffisants de culpabilité et la persistance d’un risque de fuite, le
Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la
détention provisoire d’H.________ pour une durée de trois mois, soit au plus
tard jusqu’au 30 avril 2023, et a dit que les frais de son ordonnance, par
300 fr., suivaient le sort de la cause.
j) Le 6 mars 2023, le Ministère public a prolongé au 30 avril
2023, à leur demande, le délai imparti à la Dre [...] et à [...] pour déposer
leur rapport d’expertise.

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B. a) Par acte du 20 avril 2023, le Ministère public, invoquant la
persistance des risques de fuite et de réitération, a requis la prolongation
de la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois.
b) Dans ses déterminations du 26 avril 2023, contestant en
substance tout risque de réitération et de fuite et invoquant une violation
du principe de la proportionnalité, H.________, par son défenseur d’office, a
conclu au rejet de la demande. Subsidiairement, il a conclu à sa libération
au bénéfice de mesures de substitution à forme du dépôt de son passeport
et du port d’un bracelet électronique.
c) Par ordonnance du 28 avril 2023, retenant des soupçons
suffisants de culpabilité, l’existence d’un risque de fuite qu’aucune mesure
de substitution n’était susceptible de prévenir valablement, ainsi que le
respect du principe de la proportionnalité, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
d’H.________ (I), a fixé la durée maximale de celle-ci à trois mois, soit au
plus tard jusqu’au 29 juillet 2023 (II), et a dit que les frais de son
ordonnance, par 225 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C. Par acte du 10 mai 2023, H.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
au rejet de la demande du Ministère public et à sa libération. A titre
subsidiaire, il a conclu à sa libération au bénéfice de mesures de
substitution à forme du dépôt de ses documents d’identité auprès du
Ministère public, de l’obligation de se présenter une fois par semaine au
poste de police de Saint-Martin, à Lausanne, et du port d’un bracelet
électronique.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal par un détenu qui a
qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable, sous réserve de ce
qui sera exposé au considérant 6.3 ci-dessous.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).

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Aux termes de l’art. 221 al. 2 CPP, la détention peut en outre
être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave.
3.
3.1 Le recourant conteste implicitement l’existence de soupçons
suffisants de culpabilité à son encontre. Il fait valoir, comme il l’avait déjà
fait dans ses précédents recours, que le manche du couteau était cassé,
de sorte qu’il n’aurait pas pu utiliser l’arme pour « planter » autrui sans se
blesser sérieusement lui-même, et soutient que J.________ ne serait pas un
témoin direct des faits, dès lors qu’il aurait affirmé ne pas l’avoir vu sortir
de couteau, estimant pour le surplus que le couteau utilisé mesurait tout
au plus deux centimètres, de sorte qu’il n’aurait de toute façon pas pu
l’utiliser pour blesser qui que ce soit, et que le coup de béquille au visage
de Y.________ attesté par le témoin ne serait pas suffisamment grave pour
justifier sa détention ; il en irait de même du volet relatif aux stupéfiants.
3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR
CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes
d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_88/2022 du 29 mars 2022 consid. 2.1 ; Chaix, in :
CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d’autres termes, les soupçons
doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue du jugement
au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne

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d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs
objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_7/2020 du
24 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1). A
l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas
tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques
complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017
consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la
légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des
éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes
qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF
1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ; Forster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3 En l’espèce, s’agissant de l’existence de soupçons suffisants,
la Cour de céans se réfère pleinement aux arguments développés dans
ses arrêts des 10 août, 11 novembre 2022 et 3 février 2023, qui gardent
toute leur pertinence, aucun élément nouveau ne permettant de les
remettre en cause. Ces soupçons sont ainsi fondés en premier lieu sur les
déclarations du plaignant, corroborées par l’audition du témoin E.________
et appuyées par les premières déclarations du prévenu lui-même, lequel
avait admis lors de sa première audition par le Ministère public s’être saisi
d’un couteau pour s’en prendre à Y.________. Les arguments, déjà
développés par H.________ dans ses précédents recours, selon lesquels il
n’aurait de toute façon pas pu utiliser le couteau pour blesser autrui dès
lors que son manche était cassé et qu’il devait lui-même tenir l’arme par
la lame ne convainquent toujours pas dès lors qu’il ignorait l’état dudit
couteau, dont la lame dentelée mesurait tout de même, contrairement à
ce qu’il soutient, près de douze centimètres, et était donc de nature à
provoquer des blessures sérieuses. En outre, les événements qui ont suivi
ce premier épisode avec le couteau – unanimement relatés par le
plaignant et les deux témoins ayant assisté à la scène –, à savoir le fait

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qu’après avoir été dépossédé de son arme, le recourant aurait saisi une
béquille pour l’employer comme une arme, dénotent sans équivoque la
volonté de blesser dont il se défend pourtant.
Ainsi, à l’instar de ce qu’elle avait déjà retenu dans ses arrêts
des 10 août, 11 novembre 2022 et 3 février 2023, la Chambre de céans
considère, s’agissant de la tentative de lésions corporelles qui pourraient
être qualifiées de graves, que les faits – dont la vraisemblance est établie
à satisfaction à ce stade de la procédure par les éléments au dossier –,
loin d’être de peu de gravité, permettent de retenir que l’exigence de forts
soupçons de la commission d’un crime ou d’un délit est remplie malgré les
dénégations du recourant, étant précisé qu’il appartiendra au juge du fond
de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge
et d’apprécier la crédibilité des mises en cause dont il fait l’objet.
Comme déjà relevé, les faits reprochés au prévenu en lien
avec un éventuel trafic de stupéfiants – qu’il a reconnu lors de sa première
audition –, s’ils ne sont peut-être pas déterminants à eux seuls,
constituent des éléments à charge supplémentaires.
La première condition de l’art. 221 al. 1 CPP apparaît ainsi
toujours réalisée.
4.
4.1 Le recourant conteste, comme il l’avait déjà fait dans ses
précédents recours, le risque de fuite retenu par le premier juge, faisant
valoir qu’il n’aurait d’autre intention que de rester en Suisse et de se tenir
à la disposition des autorités, compte tenu de la procédure en cours. Il
soutient au demeurant que l’éventuel solde de peine auquel il s’exposerait
ne saurait fonder une volonté de s’y soustraire, dès lors qu’il est déjà
détenu depuis près d’un an.
4.2 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée s'il y a

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sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses
contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la
peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV
160 consid. 4.3, JdT 2018 IV 3 ; TF 1B_195/2022 du 3 mai 2022
consid. 2.2.1). Le risque de fuite s'étend également au risque de se
soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant
dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 précité ; TF
1B_549/2020 du 9 novembre 2020 consid. 3.1).
4.3 En l’espèce, c’est en vain que le recourant persiste à contester
l’existence d’un tel risque. La Chambre de céans se réfère à cet égard à
l’argumentation développée dans le cadre de ses précédents arrêts,
qu’aucun élément nouveau ne vient modifier, à savoir que selon ses
propres dires, H.________, ressortissant espagnol en situation irrégulière en
Suisse, est particulièrement mobile et ne dispose d’aucun réel lieu
d’attache pérenne, qu’il ne dispose d’aucun statut dans notre pays, où il
séjourne clandestinement, et qu’il n’entretient aucun lien social en Suisse,
où il n’a ni travail, ni famille. Au vu de ce qui précède, et comme déjà
relevé, les simples déclarations d’intention du recourant de rester en
Suisse et de se tenir à la disposition des autorités ne suffisent pas. Pour le
surplus, il y a lieu de relever que la peine prévue par l’art. 122 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) est de dix ans au
maximum, de sorte que quand bien même il ne serait reconnu coupable
que d’une tentative, la période de détention provisoire qu’il a subie à ce
jour est encore loin de cette quotité. Le risque qu’il tente de se soustraire
à l’exécution du solde de peine qu’il encourt, respectivement qu’il ne se
tienne pas à la disposition des autorités de poursuite pénale, demeure

- 10 -
donc important. Certes, le recourant invoque qu'il faut tenir compte de la
détention déjà subie et que "l'éventuel solde" ne suffirait pas à le
convaincre à se soustraire aux autorités. Cet argument doit être rejeté,
ledit solde n'étant pas négligeable, d'une part, et le recourant encourant
potentiellement une mesure, d'autre part.
Partant, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré que le risque de fuite était concret.
5.
5.1 Le recourant conteste également tout risque de réitération. Il
fait valoir qu’il n’aurait jamais été condamné pour des actes de violence et
soutient qu’il s’agirait d’une altercation isolée dont les motifs seraient peu
clairs, de sorte que son activité délictueuse ne pourrait être considérée
comme particulièrement inquiétante, ses antécédents étant au demeurant
très anciens. Il reproche en outre au Ministère public de s’appuyer sur la
prolongation accordée aux experts pour déposer leur rapport pour justifier
sa demande de prolongation, faisant valoir que le fait d’attendre le
résultat d’une expertise psychiatrique pour apprécier le risque de récidive
reviendrait à vider de sa substance l’art. 221 CPP, d’autant plus que
l’expertise n’aurait été envisagée par le procureur que le 31 août 2022,
soit trois mois après son arrestation.
5.2 Les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP étant
alternatives et non cumulatives (TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid.
4.1.2 ; TF 1B_195/2022 précité), l’existence d’un risque de fuite suffit à
justifier le maintien en détention provisoire du recourant et dispense la
Chambre de céans d’examiner les arguments relatifs au risque de
réitération, certes invoqué par le Ministère public, mais non examiné par le
Tribunal des mesures de contrainte. L’argumentation selon laquelle les
conclusions du rapport d’expertise ne seraient pas nécessaires pour
évaluer le risque de récidive présenté par le recourant n’est donc pas
pertinente.
Au demeurant, il y a lieu de rappeler que l’expertise
psychiatrique mise en œuvre se justifie aussi pour déterminer l’existence

- 11 -
d’un éventuel trouble mental, le lien de celui-ci avec les faits qui lui sont
reprochés et si une éventuelle mesure serait propre à le détourner de
nouvelles infractions en lien avec ce trouble. A cela s'ajoute que les
éléments du dossier relèvent une consommation de produits stupéfiants,
une absence de cadre social et une possibilité de vouloir reprendre
contact avec les autres protagonistes de l’affaire dans le but d’en
découdre. Les conclusions de l’expertise psychiatrique permettront ainsi
dans tous les cas d’évaluer le risque de récidive et les éventuels moyens
d'y pallier. Le fait que l'expertise psychiatrique n'ait pas été ordonnée à la
date de l'arrestation du recourant est à cet égard sans importance.
6.
6.1 Le recourant invoque enfin une violation du principe de la
proportionnalité, relevant, comme il l’avait déjà fait dans ses précédents
recours, que l’état du dossier ne permettrait pas sérieusement de le
mettre en cause, qu’aucune mesure d’instruction ne permettrait de
départager les versions contradictoires et qu’il devrait donc être acquitté
en cas de jugement. Il fait valoir que, même dans l’hypothèse d’une
condamnation, sa culpabilité ne serait en aucun cas suffisamment lourde
pour justifier la prolongation de sa détention eu égard au solde de peine
encouru, et invoque à nouveau le fait que le Tribunal des mesures de
contrainte avait relevé, dans sa première ordonnance, que la durée de la
privation de liberté, limitée à deux mois, était proportionnée à la peine
susceptible d’être prononcée en cas de condamnation, de sorte qu’il serait
contradictoire d’envisager une prolongation, a fortiori pour une durée plus
longue.
Le recourant soutient enfin, à titre subsidiaire, que le principe
de la proportionnalité commanderait de mettre en œuvre des mesures de
substitution à sa détention provisoire qui permettraient de garantir sa
présence sur le territoire suisse. Il ressort de ses conclusions qu’il propose
– comme il l’avait déjà fait dans ses précédents recours – de déposer ses
documents d’identité auprès du Ministère public, de se présenter une fois
par semaine au poste de police de Saint-Martin, à Lausanne, et de porter
un bracelet électronique.

- 12 -
6.2
6.2.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad
art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit
les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
CR CPP, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP). Le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l’efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1).

- 13 -
6.2.2 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du
cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la
jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la détention
provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas
de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1
; ATF 139 IV 270 précité).
6.3 En l’espèce, comme précédemment et quand bien même ce
défaut a déjà été relevé, le recourant n’essaie pas de contrer les
arguments exposés par la Chambre des recours pénale dans ses
précédents arrêts, mais se borne à reprendre les mêmes affirmations,
sans proposer le début d’une démonstration. Ce faisant, ce moyen est
irrecevable.
Au demeurant, force est de constater, à l’instar du Tribunal
des mesures de contrainte et conformément aux arrêts rendus par la
Chambre des recours pénale les 10 août, 11 novembre 2022 et 3 février
2023, que les mesures de substitution proposées par le recourant ne sont
pas susceptibles de prévenir efficacement le risque de fuite constaté et
qu’aucune autre mesure n’est à même de le pallier valablement. En effet,
compte tenu de la probabilité que le recourant cherche à se soustraire à la
justice et quand bien même le solde de peine à exécuter se serait
amoindri, il faut considérer, avec la jurisprudence constante du Tribunal
fédéral, que le dépôt de ses documents d'identité, même assorti d’une
assignation à résidence combinée avec une mesure de surveillance
électronique, ou encore l’obligation de se présenter à un service
administratif, n’est pas suffisamment efficace pour prévenir un risque
sérieux de départ à l’étranger ou de disparition dans la clandestinité (TF
1B_228/2022 du 20 mai 2022 consid. 5.2 ; TF 1B_66/2022 du 28 février
2022 consid. 4.1 ; TF 1B_158/2021 du 20 avril 2021 consid. 3.5 ;
cf. également ATF 145 IV 503 précité consid. 3.3.1).

- 14 -
Pour le surplus, il y a lieu de relever que le recourant,
contrairement à ce qu’il soutient, encourt bien concrètement, au regard de
la gravité des infractions envisagées, une peine d’une durée encore
supérieure à la période de détention provisoire qu’il a subie à ce jour,
respectivement qu’il aura subie le 29 juillet 2023, la peine prévue par l’art.
122 CP allant bien au-delà d’un an de privation de liberté, étant précisé
que des indices de culpabilité sont suffisants à cet égard. Le principe de la
proportionnalité demeure donc respecté (art. 212 al. 3 CPP ; ATF 143 IV
168 précité). Cette durée est en outre justifiée par les mesures à mettre
en œuvre à réception du rapport d’expertise et par les opérations de
clôture. Enfin, comme déjà relevé à plusieurs reprises, le fait que le
Tribunal des mesures de contrainte ait, dans sa première ordonnance,
considéré qu’une durée de deux mois était proportionnée ne signifie pas
qu’il entendait considérer toute prolongation ultérieure comme contraire
au principe de la proportionnalité.
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable (cf. consid. 6.3
supra), sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, qui reprend presque à l’identique les arguments contenus dans
les précédents recours, l’indemnité allouée au défenseur d’office
d’H.________ sera fixée à 360 fr., correspondant à une activité nécessaire
d’avocat de deux heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 7 fr. 20, et la
TVA au taux de 7,7 %, par 28 fr. 30, soit à 396 fr. au total en chiffres
arrondis.

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Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office d’H.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 396 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celui-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 28 avril 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office d’H.________ est fixée
à 396 fr. (trois cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant,
par 396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont mis à la charge
d’H.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière d’H.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Antoine Golano, avocat (pour H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :

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