vd_gerichte · QE03.024903 · 2019-06-05 · fr
Curatelle de portée générale
Curatelle de portée générale


TRIBUNAL CANTONAL
QE03.024903-190839
102
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 5 juin 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 431, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par M.________, domicilié au Centre
[...], route [...], à [...], contre la décision rendue le 8 mai 2019 par la Justice
de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause le
concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision rendue le 8 mai 2019 et notifiée le 27 mai 2019,
la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : justice
de paix) a maintenu la mesure de placement à des fins d’assistance
prononcée le 15 août 2018, pour une durée indéterminée, en faveur de
M.________ (I) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (II).
En substance, les premiers juges ont considéré que les
troubles psychiatriques sévères dont souffrait M.________, attestés le 29
mars 2019 par le Dr D.________, chef de clinique adjoint à Montreux,
nécessitaient le maintien de la mesure de placement à des fins
d’assistance prononcée le 15 août 2018 à l’égard du prénommé qui,
interpellé sur le maintien de son placement, n’avait pas fait valoir de
déterminations à cet égard et n’avait pas sollicité son audition.
B. Par courrier non daté et remis à la Poste le 29 mai 2019,
M.________ a demandé à être entendu au sujet de son placement à des fins
d’assistance, dont il souhaitait être libéré.
Par avis du 31 mai 2019, la Juge déléguée de la Chambre des
curatelles (ci-après : juge déléguée) a cité le recourant à comparaître à
l’audience du 5 juin 2019.
Par courrier du 3 juin 2019, la justice de paix a renoncé à se
déterminer, se référant intégralement au contenu de sa décision du 8 mai
2019.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. M.________, né le [...] 1962, est au bénéfice d’une rente
complète de l’Assurance invalidité depuis 1993. Suivi de longue date par

- 3 -
l’Unité d’abus de substances (UAS) de la Fondation de [...], il a fait l’objet
d’un premier placement à des fins d’assistance en 2000 et d’un deuxième
en 2003.
Le 23 avril 2003, la justice de paix a institué en faveur de
M.________ une mesure de tutelle au sens de l’art. 372 aCC, laquelle a été
transformée de plein droit, au 1er janvier 2013, en une curatelle de portée
générale au sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210).
Depuis 2015, la curatrice de M.________ est I.________,
assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-
après : OCTP). Dans son rapport périodique du 16 novembre 2015, elle a
indiqué que la personne concernée était toujours suivie par l’UAS et était
accompagné par l’Unité d’accueil temporaire psychiatrique (UATP) à
Montreux, laquelle l’accompagnait dans diverses activités de la vie
quotidienne (entretien de son appartement, alimentation, distribution de
son argent de poche etc.) ; quant à l’aspect financier, M.________ gérait
très bien son entretien mensuel et demandait rarement des compléments.
En 2016, l’épouse de M.________ a demandé la séparation.
Depuis lors, le prénommé a vécu seul dans l’appartement conjugal, sans
parvenir à trouver un équilibre et multipliant les décompensations ainsi
que les hospitalisations en milieu psychiatrique.
2. Le 22 mai 2017, le Dr [...], médecin traitant de M.________, a
ordonné le placement à des fins d’assistance de l’intéressé en raison
d’une décompensation psychotique d’une pathologie psychiatrique connue
avec hétéro-agressivité. Cette mesure a été confirmée par l’autorité de
protection selon décision du 27 juin 2017.
Dans un signalement du 6 juin 2017, I.________ a requis de
l’autorité de protection qu’elle ouvre une enquête en placement à des fins
d’assistance de M.________.

- 4 -
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 juillet 2017,
la justice de paix a ouvert une enquête en placement à des fins
d’assistance à l’égard de M.________, a désigné en qualité d’expert le Dr
[...], psychiatre et psychothérapeute à Lausanne, et a confirmé le
placement à des fins d’assistance du prénommé à la Fondation de [...] ou
dans tout autre établissement approprié.
M.________ a ainsi séjourné à la Clinique de [...] du 31 mai au
24 août 2017. Le 13 novembre 2017, il s’est présenté à la fondation pour
une hospitalisation volontaire en accord avec son généraliste dans le
contexte d’un changement de traitement. Selon le Dr [...], son patient
était sorti rapidement, le 20 novembre 2017, dans un état amélioré.
Dans son rapport d’expertise du 28 novembre 2017, le Dr [...],
expert médical SIM (Swiss Insurance Medicine), a conclu que M.________
présentait un THADA (trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention), à
confirmer par des tests spécifiques, une polytoxicomanie d’évolution
oscillante dans le temps et un trouble psychotique de type
schizophrénique, maladie chronique durant laquelle, à certains moments,
le malade pouvait être temporairement dépourvu de la faculté d’agir
raisonnablement dans certains domaines spécifiques ou de manière
générale comme cela avait été le cas durant l’été 2017, mais arrivait à
une certaine stabilisation sous un traitement soutenu. Estimant qu’en
dépit du fait qu’il avait présenté au printemps 2017 une décompensation
psychotique qui aurait pu le mettre en danger, puis durant l’automne un
bref passage à l’hôpital pour la recrudescence de ses angoisses liées au
changement de traitement, l’expert estimait que la situation de M.________
s’était passablement stabilisée, qu’il ne présentait pas de danger pour lui-
même ou pour autrui, que son état pouvait être maintenu stable avec une
prise en charge psychiatrique ambulatoire comprenant des entretiens
médicaux réguliers associés à une prise de psychotropes, à une prise en
charge infirmière et à des entretiens de réseau incluant les personnes
référentes, moyennant quoi une prise en charge institutionnelle n’était pas
indispensable, mais restait une alternative de dernier recours en cas de
péjoration massive et incontrôlable de son état de santé psychique.

- 5 -
Conscient de la nécessité de soins et de traitement, sauf lors des moments
de décompensation psychotique, la compliance de l’intéressé au
traitement pouvait être augmentée par l’amélioration du lien
thérapeutique ainsi que par le recours à des mesures médico-légales de
type directives anticipées ou plan de crise conjoint et l’appel à des pairs
praticiens en santé mentale.
3. Par décision du 17 janvier 2018, la justice de paix a levé le
placement provisoire à des fins d’assistance de M.________ au profit des
mesures ambulatoires suivantes : un suivi médical auprès d’un médecin
généraliste, un suivi psychiatrique intégré hebdomadaire auprès du Dr
D.________, chef de clinique adjoint, et de Mme [...], psychologue auprès du
cabinet du Dr [...], médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, à
Montreux, ainsi qu’une prise en charge infirmière.
4. Par courrier du 13 mars 2018, les Drs [...] et D.________ ont
indiqué que M.________ avait dû être hospitalisé le 9 mars 2018 à la
Fondation de [...], les mesures ambulatoires ayant malheureusement
atteint leurs limites. Dans un signalement du 23 mars 2018, ils ont requis
le placement à des fins d’assistance de l’intéressé et suggéré que les
mesures puissent devenir résidentielles – avec notamment une
administration contrôlée de son traitement oral et parentéral – et qu’il
puisse poursuivre, en parallèle, son suivi psychiatrique et
psychothérapeutique avec Mme [...] et le Dr D.________.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 23 mars
2018, le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a ordonné
provisoirement le placement à des fins d’assistance de M.________ à la
Fondation de [...] ou dans tout autre établissement approprié.
A l’audience du 11 avril 2018, M.________ a indiqué qu’il était
passé par des moments difficiles ayant nécessité son hospitalisation le 9
mars 2018, qu’il se sentait très bien au Foyer [...], où il résidait depuis le 4
avril 2018, qu’il n’avait plus rien consommé, avait réduit ses doses
médicamenteuses et qu’il était d’accord de rester dans cette institution

- 6 -
pour une période de six mois, à l’échéance de laquelle il avait pour objectif
de rentrer à la maison et de récupérer son épouse avec qui il s’était
« rabiboché ». [...], assistante socio-éducative au Foyer [...], a confirmé
que M.________ respectait le cadre du foyer, ne consommait pas et que son
comportement n’était pas agressif. [...] a indiqué que son fils était suivi
depuis quinze ou vingt ans, mais que la situation avait clairement empiré
au fil du temps, qu’il n’avait plus de mémoire et qu’il cassait tout,
certainement sans le faire exprès. Quant au Dr [...], il a noté que son
patient n’avait pas été assez compliant ensuite des mesures ambulatoires
ordonnées le 17 janvier 2018, qu’il avait besoin d’une prise en charge
intégrée en réseau et que son séjour institutionnel devrait durer à tout le
moins de six mois à un an.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 avril 2018,
la justice de paix a rouvert une enquête en placement à des fins
d’assistance à l’égard de M.________, chargé le Dr [...] de procéder à une
expertise complémentaire et confirmé le placement provisoire à des fins
d’assistance du prénommé au Centre [...] [...].
Dans son complément d’expertise psychiatrique du 20 juin
2018, le
Dr [...] a posé le diagnostic de schizophrénie paranoïde (Cim-10 : F20.0),
de trouble d’hyperactivité déficit d’attention (THADA) (CIM-10 : F90.0), de
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés, sous
substitution (CIM 10-F11.22) et de tabac, sans précision (CIM 10-F19-9), de
syndrome de dépendance à l’alcool, utilisation épisodique (CIM 10-
F10.26), d’hépatite C et de syndrome de Dupuytren bilatéral. Estimant que
les affirmations énoncées dans son expertise de novembre 2017 restaient
d’actualité, le Dr [...] relevait qu’il restait à clarifier le diagnostic
psychiatrique de l’expertisé étant donné que le côté schizophrénique
ressortait moins pour l’heure en comparaison avec un éventuel trouble
bipolaire et que l’on remarquait la présence d’éléments évoquant un
épisode hypomaniaque, dans un contexte où celui-ci avait une prescription
comprenant deux neuroleptiques classiques à des doses importantes
engendrant des effets secondaires non négligeables : sédation, dysarthrie,

- 7 -
syndrome extrapyramidal neuroleptique. Constatant la lourdeur du
traitement médicamenteux, l’expert rappelait que la question de la
présence d’une éventuelle métabolisation rapide n’avait pas encore été
clarifiée et observait que l’alliance thérapeutique, absolument nécessaire
pour l’instauration d’un suivi régulier et efficace, n’était pas encore
installée car ce qui était saillant dans la présentation clinique de
l’expertisé était la méfiance et le comportement plutôt sociopathe, avec
les menaces hétéro-agressives, surtout envers son psychiatre. Dans ce
contexte, l’expert considérait que l’état psychique de l’intéressé n’était
pas encore stabilisé, qu’il se présentait globalement euthymique, mais
que, devant sa présentation générale, on pouvait soupçonner une
élévation relative de son humeur, que son placement dans l’EMS actuel,
qui semblait adapté à ses besoins, devait être maintenu, du moins à
moyen terme, et que si la personne concernée parvenait à garder une
évolution stable s’étendant sur plusieurs mois, une réévaluation d’ici un à
deux ans de son état clinique pourrait être envisagée, de même que la
révision éventuelle de son placement. En attendant, l’expert
recommandait le maintien du statu quo, avec une attention particulière
accordée à l’amélioration de l’alliance thérapeutique permettant par la
suite d’affiner le diagnostic psychiatrique de l’intéressé et de lui proposer
un traitement adapté, dans le cadre duquel des entretiens de réseau
devraient être privilégiés pour harmoniser les différences de réalité telles
qu’exprimées par l’expertisé et ses référents durant l’expertise
complémentaire, l’intéressé n’ayant que partiellement conscience de la
nécessité des soins, ainsi que des traitements, et son adhérence étant
partielle. Certes, l’expertisé n’avait pour l’heure pas besoin d’une
hospitalisation en milieu psychiatrique, malgré la fragilité de son état
psychique, mais l’expert n’excluait pas, devant la pathologie psychiatrique
complexe et polymorphe de l’intéressé, de nouvelles rechutes avec des
séjours hospitaliers. S’il n’était pas pris en charge dans une institution,
comme celle où il se trouvait actuellement, l’expertisé risquait de faire des
rechutes sévères, avec une aggravation de son état de santé psychique, la
recrudescence de sa symptomatologie psychiatrique, avec une
augmentation de ses conduites addictives, et un éventuel risque auto- et
héréro-agressif.

- 8 -
5. Par courrier du 15 novembre 2018, I.________ a requis de
l’autorité de protection qu’elle l’autorise, en vertu de l’art. 416 al. 1 ch. 1
CC, à liquider le ménage de M.________ et à résilier le contrat de bail de
son logement le plus rapidement possible. Elle faisait valoir que l’intéressé
vivait au [...] [...] depuis le 4 avril 2018, selon contrat-type d’hébergement
conclu entre l’établissement et le résident, et qu’étant donné l’état de
santé du prénommé et son placement à des fins d’assistance, un retour à
domicile n’était pas possible.
Par courrier du 31 décembre 2018, M.________, prié par la juge
de paix de se déterminer, a autorisé la liquidation de son ménage et la
résiliation du bail à loyer de son logement sis rue [...].
6. Le 29 mars 2019, répondant à la demande d’examen
périodique requise par l’autorité de protection selon courriers des 15
février et 18 mars 2019
(art. 431 al. 1 CC), le Dr D.________ a attesté que M.________ avait besoin
d’un encadrement et d’une assistance que seule la prolongation du
placement pouvait lui procurer et seulement dans le cadre actuel de l’EMS
[...] pour pouvoir à terme intégrer un appartement protégé. Il ajoutait que
l’opposition actuelle de l’intéressé s’était nettement adoucie, mais qu’elle
se manifestait encore par une absence de compréhension de la nécessité
d’un cadre de vie avec une permanence d’accès aux soins afin de
consolider ses acquis, notamment en matière de risque de rechute (dans
des conduites d’addiction aux substances) et de développement de son
autonomie dans le rapport aux autres, problématiques qui étaient aussi
travaillées pour une acceptation d’un lien à ses deux parents, qui se
rapprochaient de lui de manière adéquate en investissant leur
coparentalité.
Par courrier du 4 avril 2019, le juge de paix a remis à
M.________ et I.________ une copie du rapport du Dr D.________ du 29 mars
2019 en leur fixant un délai au 18 avril 2019 pour se déterminer par écrit
et/ou solliciter d’être entendus par l’autorité avant qu’elle ne statue. Il les

- 9 -
informait que sans nouvelles de leur part dans le délai imparti, l’autorité
de protection statuerait à huis clos.
Ni la personne concernée ni la curatrice ne se sont manifestés
dans le délai qui leur avait été imparti.
7. Lors de son audition par la Chambre des curatelles, le 5 juin
2019, M.________ a déclaré qu’il résidait à l’EMS [...] après avoir séjourné à
l’Hôpital de [...], dans lequel il avait été placé à la suite d’un problème
relatif à la prescription de ses médicaments, trop nombreux et variables
de semaine en semaine. Soutenant que les objectifs thérapeutiques
étaient désormais atteints, que l’abstinence ainsi que le cadre étaient
respectés et que le diagnostic de base (schizophrénie) avait changé, il
affirmait être trop jeune pour vivre en EMS et souhaitait bénéficier d’une
chance de pouvoir intégrer un appartement protégé. Avec l’aide de l’UATP,
qu’il acceptait dans tous les domaines, il pourrait sortir tout de suite de
l’EMS et intégrer une telle structure, mais serait même d’accord de
demeurer au Foyer [...] s’il pouvait avoir une date approximative de sortie.
[...], curatrice professionnelle au sein de l’OCTP en
remplacement d’I.________, a relevé que lors d’un réseau qui s’était tenu
en début d’année au cabinet du Dr [...] et auquel elle avait participé, les
intervenants avaient unanimement souligné une évolution dans l’état de
santé de M.________, mais que le projet d’intégrer un appartement protégé,
dont il n’était même pas question il y a quelques mois, était actuellement
prématuré. Il ne s’agissait en aucun cas de freiner l’évolution de
l’intéressé, qui était inscrit dans un processus d’autonomie, mais de
construire avec lui, pas à pas, un projet que l’on risquait de mettre en
échec en allant trop vite.
[...], infirmier auprès du Foyer [...], a produit une liste des
médicaments prescrits à l’intéressé, au nombre de huit, sans compter les
remèdes en réserve (6). Confirmant que M.________ avait fait des progrès
quant à sa situation médicale et sociale, qu’il renouait des liens avec ses
père et mère et adoptait un comportement plus adéquat et moins agressif

- 10 -
au foyer, il soulignait qu’un projet d’intégrer un appartement protégé,
auquel le prénommé collaborait, devait se construire sur la durée pour
être mené à bien.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte maintenant, pour une durée indéterminée, le
placement à des fins d’assistance de M.________, en application de l’art.
431 CC.
1.2 Contre une décision rendue dans le cadre du réexamen
périodique de la mesure de placement (art. 426 CC), le recours de l’art.
450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de
l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais n’a pas besoin
d’être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide
pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).

- 11 -
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6e
éd., 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière
de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour
l’introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; JdT 2011 III 43 et ATF 144 III 349 consid. 4.2).
1.3 Signé, exposant sommairement mais clairement (« recours au
placement à des fins d’assistance, décision du 8 mai 2019 ») le désaccord
du recourant (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et interjeté dans le délai de
dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le recours est recevable.
L’autorité de protection s’est référée à sa décision du 8 mai
2019.
1.4 L’art. 450e al. 4 CC prévoit que l’instance judiciaire de recours,
en règle générale réunie en collège, procède à l’audition de la personne
concernée (ATF 139 III 257 consid. 4.3).
En l’espèce, le recourant a fait valoir ses droits dans son
recours et a été entendu par la Chambre de céans réunie en collège le 5
juin 2019, de sorte que son droit d’être entendu a été respecté.
2.
2.1 Le recourant s'oppose au maintien du placement, sans qu'on
sache si c'est à la mesure en tant que telle qu'il s'oppose ou au lieu de son
exécution.
2.2

- 12 -
2.2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce
qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer
une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit). Dans des circonstances exceptionnelles, elle
peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par
exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.84, p. 182).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des
fins d’assistance doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise.
L’expertise requise sur la base de l’art. 450e al. 3 CC doit contenir en
particulier un avis sur l’état de santé de l’intéressé, puis sur les effets que
d’éventuels troubles de la santé pourraient avoir sur la mise en danger de
soi-même ou de tiers, mais aussi par rapport à un grave état d’abandon et
dire s’il en découle un besoin d’agir (ATF 137 III 289 consid. 4.5, JdT 2012
lI 382). Dans cette éventualité, il faut surtout déterminer si le traitement
d’une pathologie mentale diagnostiquée est nécessaire, éventuellement la
prise en charge de la personne concernée. Dans l’affirmative, il est alors
crucial de mesurer le risque concret, pour la santé et la vie de la personne
concernée, respectivement, pour les tiers, si l’on négligeait le traitement
de la pathologie diagnostiquée par l’expert ou la prise en charge de la
personne (sur l’exigence d’un danger concret : TF 5A_312/2007 du 10

- 13 -
juillet 2007 consid. 2.3 ; TF 5A_ 288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3).
Pour le reste, il incombe à l’expert de dire si, en ce qui concerne
l’assistance personnelle nécessaire, le traitement ou la prise en charge
doit obligatoirement être stationnaire. A ce propos, l’expert doit préciser
également si la personne en cause paraît, de manière crédible, avoir
conscience de sa maladie et de la nécessité d’un traitement. L’expert doit
indiquer s’il existe un établissement approprié et, si c’est le cas, pourquoi
l’établissement proposé entre effectivement en ligne de compte (ATF 140
III 105, JdT 2015 II 75 et les références citées).
En l’espèce, la décision du 8 mai 2019 a été prise par l’autorité
de protection de l’adulte dans le cadre de l’application de l’art. 431 CC.
Selon cette disposition, dans les six mois qui suivent le placement,
l’autorité de protection de l’adulte examine si les conditions du maintien
de la mesure sont encore remplies et si l’institution est toujours
appropriée (al. 1). Elle effectue un deuxième examen au cours des six
mois qui suivent. Par la suite, elle effectue l’examen aussi souvent que
nécessaire, mais au moins une fois par an (al. 2).
L’art. 450e al. 3 CC applicable à la procédure de placement à
des fins d’assistance devant la juridiction de recours ne distingue pas si
cette procédure se rapporte à un placement, ou à un examen périodique,
ou à une décision consécutive à une demande de libération de la personne
concernée.
Le recours à des expertises rendues lors de procédures
antérieures est d’emblée strictement limité car l’expert doit se prononcer
sur les questions posées dans la procédure en cours. Si, comme en
l’espèce, on doit examiner la prolongation d’une mesure de placement à
des fins d’assistance ordonnée précédemment et statuer sur le maintien
de la personne concernée dans l’institution, l’expertise prescrite par l’art.
450e al. 3 CC doit dire si, et dans quelle mesure, un changement est
intervenu dans les facteurs concrètement retenus par l’expertise
antérieure ou initiale. Pour répondre à des questions nouvelles, on ne peut

- 14 -
donc se référer simplement au rapport d’expertise rendu dans le cadre
d’une procédure antérieure (sur le tout ATF 140 III 105, JdT 2015 II 75 et
les références citées). Un juge spécialisé ne peut remplacer le recours à
un expert indépendant (ATF 137 III 289 consid. 4.4, JdT 2012 II 382).
2.3 Les premiers juges ont confirmé le placement à des fins
d’assistance de la personne concernée en considérant in limine que celle-
ci, interpellée sur le maintien de son placement, n’avait pas fait valoir de
déterminations à cet égard ni n’avait demandé à être entendue, et en se
fondant sur les déclarations écrites du Dr D.________ du 29 mars 2019,
lesquelles répondent aux réquisits précités.
2.4
2.4.1 Le recourant présente en l’occurrence des troubles
psychiatriques lourds et non encore totalement élucidés qui, s’ils ne sont
pas pris en charge et traités, sous forme médicamenteuse notamment,
présentent des risques sévères de rechutes avec augmentation des
conduites addictives et aggravantes de la pathologie ainsi qu’un risque
éventuel auto- et hétéro-agressif. Dans sa réponse du 29 mars 2019 à la
demande d’examen périodique requise par l’autorité de protection, le Dr
D.________ a attesté que son patient avait besoin d’un encadrement et
d’une assistance que seule la prolongation du placement pouvait lui
procurer et seulement dans le cadre actuel de l’établissement EMS [...]
pour pouvoir, à terme, intégrer un appartement protégé. Selon le
médecin, l’absence de compliance est toujours présente, avec une forme
d’anosognosie, et il y a lieu de travailler encore à la prise de conscience du
risque lié à des conduites addictives et au développement de l’autonomie.
Du reste, l’expertise du 28 novembre 2018 insistait déjà sur la nécessité
d’un placement à moyen terme, d’au moins deux ans.
S'agissant ainsi de la pertinence de la mesure de placement à
des fins d’assistance, elle n'est pas contestable, eu égard aux
hospitalisations et mises en danger ayant émaillé l’été et l’automne 2017
ainsi qu’aux conclusions des médecins et de l’expert, qui insistent sur la

- 15 -
nécessité du maintien de la mesure. Si le recours est dirigé contre le
principe de la mesure de placement, il doit être rejeté ; les conditions de
l’art. 426 CC apparaissant toujours réunies, c’est à bon droit que les
premiers juges ont maintenu le placement à des fins d’assistance, pour
une durée indéterminée, du recourant.
2.4.2 Le recourant sollicite un changement de son lieu de vie, se
disant trop jeune pour vivre en EMS et sollicitant de pouvoir intégrer un
appartement protégé. Il fait valoir que les objectifs thérapeutiques sont
atteints, qu’il respecte le cadre posé et qu’il est abstinent. Il serait même
prêt à accepter de demeurer au foyer [...] le temps de la mise en œuvre
de son changement de lieu de vie ainsi que l’aide de l’UATP dans tous les
domaines si un tel projet se concrétisait.
S’agissant du lieu de vie, il faut constater qu'il n'y a pas
d'opposition du réseau ni de la curatrice, lesquels sont unanimes à
souligner l’évolution positive de l’état de santé du recourant ainsi que son
comportement adéquat et collaborant, mais estiment que le projet est
prématuré, un tel changement devant, pour réussir, se construire pas à
pas. Quant au Dr D.________, il a certifié que seule une prolongation du
placement dans le cadre actuel pouvait procurer au recourant
l’encadrement et l’assistance nécessaires pour pouvoir consolider les
acquis et développer l’autonomie de l’intéressé afin qu’il puisse intégrer
un appartement protégé. Aussi, le recours dirigé contre le lieu de la
mesure de placement doit également être rejeté en l’état, tant qu’une
évaluation concrète des conditions relatives au changement sollicité,
lesquelles nécessitent la participation active de la personne concernée,
n’a pas pu être entreprise. Il s’ensuit que le maintien du placement dans
l’établissement approprié qu’est l’EMS [...], qui permet de satisfaire les
besoins actuels du recourant, doit être confirmé, la perspective d’intégrer,
à terme, un appartement protégé devant cependant être privilégiée.

- 16 -
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée, la mesure de placement à des fins d’assistance du
recourant devant être maintenue.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du

- 17 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. M.________,
- Office des curatelles et tutelles professionnelles, Mme I.________,
- [...], Direction médicale,
- Dr D.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :