vd_gerichte · ZD23.027367 · 2024-03-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 191/23 – 99/2024
ZD23.027367
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 mars 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Brélaz-Braillard et M. Parrone, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
A.D.________, aux [...], recourant, agissant par ses parents B.D.________ et
C.D.________, aux [...], et représenté par Procap Suisse, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 et 42bis LAI ; art. 37 al. 2 et 4 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 2013, a
déposé, par l’intermédiaire de ses parents B.D.________ et C.D.________,
une demande d’allocation pour impotent mineur auprès de l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou
l’intimé) en date du 11 mai 2022. Il a expliqué souffrir d’un trouble de
l’attention avec impulsivité, de dyspraxie et de dysgraphie et, de ce fait,
nécessiter une aide régulière et importante pour se vêtir et se dévêtir,
manger et accomplir ses soins corporels, ainsi qu’une surveillance
personnelle.
Par rapport du 1er juin 2022, la Dre L.________, spécialiste en
pédiatrie, a posé les diagnostics de trouble du déficit de l’attention-
hyperactivité (TDA/H), de dyspraxie et de dysgraphie, tout en spécifiant
que l’assuré, comparativement à une personne du même âge en bonne
santé, avait besoin d’une assistance supplémentaire et d’une surveillance
personnelle en raison d’un manque en autonomie dans l’habillage, le
lavage et les devoirs scolaires.
Le 11 octobre 2022, l’Office AI a diligenté une enquête au
domicile de l’assuré en vue d’évaluer son besoin d’aide. Le rapport
correspondant, rédigé le 13 octobre 2022, a mis en évidence un besoin
d’aide additionnelle pour l’acte de manger uniquement.
Par projet de décision du 16 novembre 2022, l’Office AI a
informé l’assuré qu’il entendait lui nier le droit à une allocation pour
impotent, dans la mesure où il n’avait pas besoin d’un surcroît d’aide
régulier et important pour réaliser au moins deux actes ordinaires de la
vie.
Le 18 novembre 2022, l’assuré, par le biais de sa mère, a fait
part de son opposition à l’encontre de ce projet de décision, laquelle a été
complétée le 30 janvier 2023 sous la plume de l’association [...].

- 3 -
Par rapport du 7 mars 2023, le Dr K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, a indiqué que
l’assuré restait intensément gêné dans ses routines quotidiennes par des
symptômes de troubles des fonctions exécutives associés à son trouble du
déficit de l’attention-hyperactivité, lesquels se combinaient avec ses
difficultés motrices liées à sa dyspraxie, tout en précisant qu’il avait
besoin d’une supervision soutenue et continue dans les routines
quotidiennes, telles que l’habillage et le déshabillage, l’hygiène et la
toilette.
Interpellée le 31 mars 2023 par l’Office AI, l’enquêtrice à
domicile a estimé, dans une évaluation interne du 23 mai 2023, que les
arguments développés par les représentants de l’assuré et le rapport de
son psychiatre traitant n’apportaient aucun élément susceptible de
modifier sa position.
Par décision du 24 mai 2023, l’Office AI a confirmé son projet
de décision du 16 novembre 2022
B. a) Par acte du 26 juin 2023, A.D.________, agissant par ses
parents et désormais représenté par Procap Suisse, a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant principalement à sa réforme en ce sens que le droit à une
allocation pour impotent lui soit reconnu et, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi de la cause à l’Office AI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision.
b) Par réponse du 15 août 2023, l’Office AI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision litigieuse.
c) Par réplique du 5 octobre 2023, A.D.________ a joint une
série de « témoignages écrits » de ses parents, de sa tante et de ses
grands-parents ainsi qu’un rapport du 2 octobre 2023 de son
ergothérapeute et un rapport du 5 octobre 2023 du Dr K.________.

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d) Par duplique du 19 octobre 2023, l’Office AI a confirmé ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour
impotent pour mineur de l’assurance-invalidité.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
b) Dans la mesure où l’état de fait déterminant pour statuer
sur l’éventuel droit du recourant à une allocation pour impotent, lequel
pourrait prendre naissance au plus tôt le 1er mai 2021, soit douze mois
avant le dépôt de la demande du 11 mai 2022 (cf. art. 42 al. 4 et 48 al. 1

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LAI), est pour l’essentiel antérieur au 1er janvier 2022, il convient
d’appliquer l’ancien droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021, cela quand bien même la décision litigieuse a été rendue
le 24 mai 2023.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé.
c) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une

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surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94
consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon
les chiffres 2020 et suivants de la Circulaire sur l’impotence (CSI) édictée
par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS ; jusqu’au 31 décembre
2021, ch. 8010 ss de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité [CIIAI]), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne

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suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe
ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 2016 à 2018 CSI [jusqu’au 31 décembre
2021, ch. 8029 et 8030 CIIAI]).
e) Selon la jurisprudence, la notion de surveillance personnelle
permanente au sens de l'art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI, qui est
traduite en temps destiné à apporter de l'aide supplémentaire (cf. art. 39
al. 3 RAI), ne se confond pas avec l'aide apportée pour réaliser les actes
ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de temps consacré aux traitements
et aux soins de base, si bien que des prestations d'aide qui ont déjà été
prises en considération en tant qu'aide directe ou indirecte au titre d'un
acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de
compte lorsqu'il s'agit d'évaluer le besoin de surveillance. Cette notion
doit au contraire être comprise comme une assistance spécialement
nécessaire en raison de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique,
psychique ou mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple
lorsque ce dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de
défaillances mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée,
sauf pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit,
la surveillance personnelle doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne
suffit pas que l'assuré séjourne dans une institution spécialisée et se
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La surveillance

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personnelle permanente doit en outre être nécessaire pendant une
période prolongée ; s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance
existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie
intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque l'assuré
nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en
nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises
susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon
l'état de l'assuré. En principe, peu importe l'environnement dans lequel
celui-ci se trouve. En évaluant l'impotence, on ne saurait faire aucune
différence selon que l'assuré vit dans sa famille, en logement privé ou
dans un foyer. La nécessité d'une surveillance doit être admise s'il s'avère
que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très
probable soit lui-même soit des tiers (TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 et
les références citées).
f) S’agissant des assurés mineurs, l’art. 42bis al. 5 LAI précise
que les mineurs n’ont pas droit à l’allocation pour impotent s’ils ont
uniquement besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie.
Selon l’art. 37 al. 4 RAI, dans le cas des mineurs, seul est pris
en considération le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur
handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge en bonne
santé.
Un simple décalage dans l’acquisition d’un acte ordinaire de la
vie ne suffit pas pour prendre en considération le besoin d’aide dans cet
acte. L’impotence due à l’invalidité d’un mineur est au surplus évaluée
selon les mêmes critères que celle d’un adulte (ch. 8004 et 8018 ss CSI
[jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8086 ss CIIAI]). Afin de faciliter
l’évaluation du besoin d’assistance d’autrui, l’Office fédéral des

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assurances sociales a établi des recommandations concernant l’évaluation
de l’impotence déterminante chez les mineurs (annexes II et III à la CSI
[jusqu’au 31 décembre 2021, annexes III et IV à la CIIAI]).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
5. a) En l’espèce, comme l’attestent le rapport du 1er juin 2022
de la Dre L.________ et les rapports des 7 mars et 5 octobre 2023 du
Dr K.________, le recourant souffre d’un trouble du déficit de l’attention-

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hyperactivité associé à un trouble développemental de la coordination
(dyspraxie) et à un trouble de l’écriture (dysgraphie).
b) Dans le cadre de la présente affaire, il n’est pas contesté
que le recourant a actuellement besoin d’aide pour accomplir l’acte
ordinaire de la vie « manger ». Reste en revanche litigieuse la question de
savoir s’il a besoin d’une assistance pour accomplir les actes ordinaires de
la vie consistant à se vêtir et se dévêtir et à faire sa toilette, de même que
d’une surveillance personnelle permanente.
aa) En ce qui concerne l’acte « se vêtir/se dévêtir »,
l’enquêtrice à domicile a exposé, dans son rapport du 13 octobre 2022,
que le recourant était en mesure de s'habiller et de se déshabiller seul sur
la base de rappels et d'injonctions, sans qu’il soit nécessaire de rester à
ses côtés. Il rencontrait encore des difficultés avec la fermeture de
certains boutons, mais gérait celles des boutons à pression. Il pouvait
lacer ses chaussures et disposait de capacités cognitives suffisantes pour
choisir ses habits en fonction de la météo, quand bien même sa mère lui
préparait ses tenues.
Celant étant, il ressort de la demande du 11 mai 2022 et des
divers « témoignages écrits » établis par le cercle proche du recourant et
produits avec la réplique du 5 octobre 2023 qu’une tierce personne doit
toujours être présente au moment de l’habillage, en particulier pour, d’une
part, continuellement rappeler à celui-ci d’enfiler au fur et à mesure ses
différents vêtements, sous peine que cette tâche soit réalisée dans un
temps disproportionné, et pour, d’autre part, vérifier que ces derniers
aient été mis dans le bon sens. Il en va de même en ce qui concerne l’acte
de se déshabiller, notamment avant de prendre une douche. Au
demeurant, le fait que le recourant – comme l’ont relaté ses parents – ait
pu oublier sa veste avant de partir au ski, alors même que sa mère lui
avait expressément demandé de la prendre, atteste de ses difficultés à
planifier ses vêtements en fonction de l’activité à entreprendre et de la
météo. Dès lors, il apparaît que l’assuré exige – même s’il est apte, du
point de vue fonctionnel, à se vêtir et se dévêtir tout seul – une aide

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indirecte de la part d’un tiers, à défaut de quoi il accomplirait cet acte de
la vie courante qu’imparfaitement et à contretemps (cf. supra consid. 3d
in fine ; cf. également TF 9C_138/2022 du 3 août 2022 consid. 4.2.1 ; TF
9C_664/2020 du 27 janvier 2021 consid. 4.2). L’assistance nécessaire à un
habillement correct ne peut à ce titre – et contrairement à l’avis de
l’enquêtrice à domicile – être assimilée à de simples rappels ou injonctions
occasionnels. Au demeurant, l’aide apportée au recourant doit être
considérée comme régulière, étant donné que ce dernier doit être cadré
quotidiennement (cf. TF 9C_138/2022 précité consid. 4.2.1). Partant, il
convient de reconnaître à l’assuré un besoin d’un surcroît d’aide, par
rapport à un enfant du même âge en bonne santé, dans l’acte « se vêtir/se
dévêtir ».
bb) S’agissant de l’acte « faire sa toilette », le rapport
d’enquête à domicile a indiqué qu’il fallait rappeler au recourant de se
brosser les dents, sans qu’il soit toutefois nécessaire de rester tout au long
à ses côtés et sans que la propreté buccale ait besoin d'être contrôlée.
Celui-ci se douchait et se savonnait également sur la base d'injonctions et
de rappels. Il ne parvenait pas à régler la température ni le jet de la
douche. Pour le reste, il se montrait autonome, si bien que l’aide requise
pour cet acte ne pouvait pas être tenue pour importante.
Les parents du recourant ont, quant à eux, relevé, dans leur
« témoignage écrit », qu’une incitation permanente au brossage des dents
s’avérait impérative pour que leur fils effectue cet acte, lequel était
d’ailleurs inefficace sur une partie de la dentition. Il convenait en outre de
s’assurer qu’il se lave, tout en lui rappelant continuellement de réaliser les
gestes utiles, tels que le savonnage et le rinçage. Une tierce personne
devait par ailleurs intervenir régulièrement pour l’aider à laver son cou, le
haut de son torse et l’arrière de ses oreilles, sous peine de voir la saleté
s’accumuler dans ces zones du corps. Ainsi, force est de constater que, au
regard des explications qui précèdent – lesquelles ont du reste été
corroborées par le Dr K.________ dans son rapport du 5 octobre 2023 –, le
recourant réclame une aide indirecte d’un tiers, laquelle va bien au-delà
de simples rappels ou injonctions occasionnels. En effet, sans cette

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assistance, il ne se laverait pas correctement, comme le prouvent les
photographies accompagnant le témoignage de ses parents. Les rappels
constants et insistants de ces derniers sont de surcroît essentiels, faute de
quoi l’assuré n’arriverait pas à se concentrer sur les actions à
entreprendre (savonnage, rinçage, etc.) et resterait de longues minutes
sous la douche à ne rien faire. Le risque que celui-ci oublie de se laver
sans ces rappels est par conséquent omniprésent. Qui plus est, l’aide
procurée est réputée régulière, dès lors qu’un cadrage quotidien est
nécessaire (cf. TF 9C_138/2022 précité consid. 4.2.2). Dans ces conditions,
on ne saurait affirmer que le recourant dispose d’une autonomie suffisante
pour se laver, de sorte que l’avis de l’enquêtrice à domicile sur ce point ne
peut être suivi et qu’un besoin d’aide important et régulier doit également
être reconnu pour cet acte.
cc) Enfin, pour ce qui est de la question de la surveillance
personnelle permanente, le rapport d’enquête a signalé que le recourant
comprenait et respectait les règles à la maison, qu’il pouvait jouer dans
une pièce sans la surveillance de ses parents, qu’il pouvait être laissé un
moment seul à domicile avec son petit frère, qu’il ne présentait pas de
comportement auto ou hétéro-agressif et qu’il ne jetait ni ne cassait
d'objets, tout en précisant que la mise en place des mesures de sécurité
n’avait pas été jugée utile.
Cela étant, il ressort des « témoignages écrits » ainsi que des
rapports du 2 octobre 2023 de l’ergothérapeute et du 5 octobre 2023 du
Dr K.________ joints à la réplique que le recourant, lorsqu’il est laissé sans
surveillance, se met souvent en danger, voire met en danger des tiers (cf.
supra consid. 3e). Sa maladresse causée par sa dyspraxie a en effet été à
l’origine de nombreuses blessures, telles qu’un traumatisme crânien, une
contusion au coude, une entaille au tibia ayant demandé des points de
suture, un traumatisme nasal, une brûlure au deuxième degré sur la
cuisse et une plaie à l’arcade sourcilière de son petit frère (cf. les multiples
rapports du services des urgences du centre hospitalier [...]). Le recourant
peut en outre se montrer impulsif et inconscient face au danger, comme
l’illustre l’épisode de la randonnée à [...], lors de laquelle il a dévalé, en

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courant, une pente accidentée après s’être énervé pour un motif futile,
puis n’a pas attendu ses parents au point de rencontre initialement
convenu. Son trouble de l’attention, quant à lui, rend compliquée et
dangereuse tout sortie en groupe dans un lieu publique du fait du risque
qu’il se perde, ainsi que cela été le cas avec le Corps des jeunes sapeurs-
pompiers [...] durant un séjour à [...] ou lors d’un grand rassemblement à
[...] en 2021. L’ensemble de ces éléments conduisent en conséquence à
devoir admettre un besoin d’une surveillance personnelle et permanente
excédant celui devant être apporté à un enfant du même âge. A ce titre,
les observations rapportées par l’enquêtrice à domicile sont insuffisantes,
dans la mesure où elles ne s’intéressent qu’à la situation au domicile du
recourant et n’ont été effectuées que durant une courte période, laquelle
est au demeurant indéterminée.
c) Sur le vu de ce qui précède, il appert que le recourant exige
une aide importante et régulière d’autrui pour accomplir trois actes
ordinaires de la vie, d’une part, et réclame une surveillance personnelle
permanente, d’autre part. Le droit à une allocation pour impotent de degré
moyen dès le 1er mai 2021 – soit douze mois avant le dépôt de la
demande du 11 mai 2022 (cf. art. 42 al. 4 et 48 al. 1 LAI) – doit donc lui
être reconnu.
6. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
rendue le 24 mai 2023 par l’intimé réformée en ce sens que le recourant a
droit à une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1er mai 2021.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) Le recourant obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2'000 fr., débours et TVA
compris, et de mettre intégralement à la charge de l’intimé (art. 10 et 11

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TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 24 mai 2023 par l’intimé est réformée en
ce sens que A.D.________ a droit à une allocation pour impotent
de degré moyen dès le 1er mai 2021.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.D.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Service juridique (pour A.D.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :