vd_gerichte · ZD23.022981 · 2023-10-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 161/23 – 275/2023
ZD23.022981
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 octobre 2023
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Röthenbacher et Berberat, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant, représenté par la CAP Compagnie d’Assurance
de Protection Juridique SA, à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 16 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
titulaire d’un CFC de boulanger-pâtissier. Il a travaillé en tant que tel en
qualité d’indépendant entre 1994 et 2019.
Le 29 novembre 2017, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé), faisant
valoir une incapacité de travail depuis le 28 août 2017 du fait de douleurs
dorsales.
Par rapport du 18 octobre 2018, le Dr D.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a posé le
diagnostic de lombalgies chroniques depuis 2015 et fait mention d’une
capacité de travail fluctuante dans l’activité habituelle depuis le 28 août
2017, évaluée à 10 % dès le 1er novembre 2018. Y était notamment joint
un rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique) lombaire du 14
février 2017, lequel mettait en évidence une hernie discale médiane L2-
L3, en hypersignal, légèrement luxée vers le bas, une hernie discale
extraforaminale L4-L5 gauche et des remaniements dégénératifs pluri-
étagés de la colonne lombaire avec discarthrose, spondylarthrose et
arthrose inter-épineuse, mais pas de compression radiculaire.
Par rapport du 21 octobre 2018, le Dr R.________, spécialiste en
rhumatologie, a fait état des diagnostics de syndrome lombo-vertébral, de
lombalgies d’effort sur discopathies et d’arthrose étagée. Il a attesté une
capacité de travail réduite de moitié dans l’activité habituelle et pleine
dans une activité adaptée ne demandant pas de travailler uniquement en
position assise ou debout ou avec les bras au-dessus de la tête, de se
pencher, de monter sur une échelle ou un échafaudage ou de porter des
charges de plus de 15 kg. Était annexé un rapport d’IRM lombaire du 25
janvier 2018 mettant en évidence un résultat superposable à celui de l’IRM
lombaire de février 2017, excepté une hernie L2-L3 un peu plus luxée

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caudaIement qu’auparavant, sans contact ni conflit avec la racine L3
droite toutefois.
Le 4 janvier 2019, l’Office AI, clôturant une enquête
économique pour les indépendants, a estimé que les éléments au dossier,
dont la comptabilité de l’assuré, ne lui permettait pas de chiffrer le revenu
auquel celui-ci aurait pu prétendre s’il n’avait pas été atteint dans sa
santé, dès lors qu’il était impossible de connaître l’évolution de son
entreprise, laquelle se trouvait vraisemblablement en phase de
développement lors de la survenance des problèmes de santé. Il
appartenait par conséquent de déterminer ce revenu à l’aune des données
statistiques.
Par rapport du 4 février 2020, le Dr D.________ a signalé
l’apparition chez son patient d’un état d’épuisement au côté des douleurs
lombaires chroniques. Il a certifié une capacité de travail de 50 % au
maximum dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelle d’épargne du dos.
Dans un avis du 10 mars 2020, la Dre K.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a exposé que les pièces médicales versées au dossier ne
fournissaient aucun indice objectif d’une aggravation de l’état de santé sur
le plan rhumatologique justifiant une capacité de travail actuelle de
seulement 50 % dans une activité adaptée. A défaut de pouvoir se
prononcer sur ce point, elle attendait de recevoir les rapports établis par
les autres spécialistes consultés par l’assuré.
Par rapport du 25 mars 2020, les Drs Z.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, et [...], médecin assistant, de la
division de médecine physique et réhabilitation du centre hospitalier
M.________, ont diagnostiqué des lombalgies chroniques et un status post-
arthroplastie de la hanche droite en 2009, pronostiquant une persistance
d'une capacité de travail à un taux partiel avec majoration progressive de
ce dernier selon l'évolution.

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Par rapport non daté et non signé, probablement établi par le
centre d'antalgie du centre hospitalier M.________ et reçu le 12 mai 2020
par l’Office AI, les diagnostics d’asthénie, d’hypoesthésie cutanée et de
lombalgies chroniques ont été relevés. Une capacité de travail de 20 % a
en outre été attestée. Les limitations fonctionnelles suivantes ont enfin été
décrites : « ralentissement moteur ; asthénie empêchant le port de
charges ; descente escaliers 1 marche après l’autre ; la mémoire et la
concentration sont réduites ».
Dans un avis du 6 juillet 2020, la Dre K.________, du SMR, a
conclu que l’activité habituelle de boulanger n’était probablement plus
exigible au regard de la situation au niveau lombaire. Toutefois, il
convenait encore de se renseigner sur la présence d’une problématique
psychologique ou psychiatrique, dans la mesure où le Dr Z.________ avait
fait mention d’un « contexte fragile sur le plan psychologique » dans un
précédent rapport du 23 octobre 2019.
Par rapport du 24 juillet 2020, le Dr D.________ a indiqué que
l’état de santé de l’assuré s’était péjoré depuis son dernier rapport de
février 2020. La capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une
activité adaptée était désormais de 20 % depuis le 20 mars 2020.
Le 18 août 2020, l’assuré a fait savoir à l’Office AI qu’il n’était
pas suivi par un psychiatre.
Dans un avis du 29 septembre 2020, la Dre K.________, du SMR,
a déclaré, au vu de la persistance d’incohérences sur le plan lombaire,
qu’il s’avérait nécessaire de réinterroger le centre d’antalgie, le service de
rhumatologie ainsi que la division de médecine physique et réhabilitation
du centre hospitalier M.________.
Par rapport du 26 octobre 2020, la Dre [...], médecin assistante
auprès du service de rhumatologie du centre hospitalier M.________, a fait

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état du diagnostic d’arthralgies chroniques depuis trois à quatre ans ; elle
ne s’est pas prononcée sur la capacité de travail.
Par rapport du 9 décembre 2020, la Dre J.________, spécialiste
en anesthésiologie au centre d’antalgie du centre hospitalier M.________, a
posé les diagnostics de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs
multi-étagés et d’asthénie d’origine indéterminée ; elle a certifié une
capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle de boulanger depuis
le 15 octobre 2017, sans être en mesure de l’évaluer dans une activité
adaptée.
Par rapport du 9 août 2021, les Dres F.________, spécialiste en
rhumatologie, et [...], médecin assistante, du service de rhumatologie du
centre hospitalier M.________, ont mis en évidence les diagnostics de
lombalgies chroniques avec un syndrome lombo-vertébral, sur des
troubles dégénératifs multi-étagés, et de douleurs articulaires chroniques
diffuses d’origine dégénérative ; elles ont estimé que la capacité de travail
était probablement nulle dans l’activité habituelle, sans pouvoir se
déterminer sur la capacité de travail dans une activité adaptée.
Par rapport du 14 septembre 2021, le Dr B.________, médecin
praticien au service de neurologie du centre hospitalier M.________, a posé
le diagnostic – sans incidence sur la capacité de travail – de lombalgies
chroniques sans signe de neuropathie depuis le 7 septembre 2020 ; selon
lui, la capacité de travail dans une activité adaptée était de 40 heures par
semaine, sous réserve d’un traitement antalgique efficace.
Par rapport du 22 septembre 2021, le Dr D.________ a exposé
que l’assuré présentait toujours des douleurs lombaires chroniques ainsi
que des douleurs ostéo-articulaires généralisées par moment et une
fatigue chronique. Sa capacité de travail dans son activité de boulanger
était nulle, tandis que sa capacité de travail dans une activité adaptée
devait être évaluée par un médecin du travail.

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Par rapport du 13 décembre 2021, le Dr P.________, spécialiste
en anesthésiologie, et la Dre J.________ ont diagnostiqué des douleurs
chroniques secondaires lombaires avec des troubles dégénératifs multi-
étagés et des douleurs articulaires chroniques diffuses d’origine
dégénérative ; selon eux, l’assuré était incapable de travailler à 100 %
dans son activité de boulanger en raison des douleurs à la mobilisation au
niveau lombaire et polyarticulaires et d’une fatigabilité accrue ; ils
n’étaient pas en mesure d’évaluer la capacité de travail dans une activité
adaptée.
Dans un avis médical du 25 janvier 2022, la Dre K.________, du
SMR, estimant que la situation était toujours peu claire sur le plan ostéo-
articulaire, a requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
comportant des volets de rhumatologie, de médecine interne et de
psychiatrie.
Dans leur rapport consensuel du 7 octobre 2022, la Dre [...],
spécialiste en médecine interne générale, les Drs G.________ et N.________,
spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, et le Dr X.________,
spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale, tous experts
auprès de l’unité d’expertises médicales du centre [...] à [...], ont retenu
que l’assuré présentait un syndrome de détresse physique léger (CIM-11
6C20.0), des lombalgies chroniques, non spécifiques ou communes (CIM-
10 M54.5), des oligo-polyarthralgies chroniques, d'étiologie indéterminée
(CIM-10 R52.2) et une coxarthrose bilatérale (CIM-10 M16.0) avec la mise
en place d'une prothèse totale de la hanche à droite il y a une dizaine
d'années. Sa capacité de travail dans son activité habituelle de boulanger
était réduite à 50 % depuis 2017 du fait de ses troubles orthopédiques ; sa
capacité de travail dans une activité adaptée était, elle, pleine, étant
précisé ce qui suit :
En raison de lombalgies chroniques avec troubles dégénératifs
étagés, de coxarthrose gauche et de prothèse totale de hanche à
droite, les limitations sont les suivantes : pas d’exposition à des
vibrations. Pas de position statique prolongée. Possibilité de varier la
position. Port de charge maximal 15 kg et non de manière continue

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ni répétitive. Pas de position accroupie. Activité assise de
préférence.
Sur le plan psychique, le syndrome de détresse physique léger
entraîne une accentuation de la perception douloureuse, amenant à
une limitation légère de la réalisation des tâches, une limitation
moyenne pour l'utilisation de ses compétences professionnelles,
pour les activités spontanées et pour son endurance.
Dans un avis du 1er novembre 2022, la Dre K.________, du SMR,
a jugé les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire concluantes. Elle a
ainsi retenu une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle à
compter du mois d’août 2017 pour des raisons ostéo-articulaires et une
capacité de travail entière dans une activité adaptée (ce tant sur le plan
ostéo-articulaire que psychiatrique) depuis toujours, moyennant le respect
des limitations fonctionnelles susmentionnées.
Par projet de décision du 7 mars 2023, l’Office AI a informé
l’assuré qu’il entendait lui refuser le droit à une rente d’invalidité, dans la
mesure où il résultait de la comparaison des revenus avec et sans
invalidité un degré d’invalidité de 11 %, soit un taux inférieur au seuil de
40 % ouvrant le droit à cette prestation.
Le 31 mars 2023, l’assuré, représenté par la Compagnie
d’Assurance de Protection Juridique (ci-après : la CAP), a formulé des
observations sur ce projet de décision. Il a joint à son courrier un rapport
du 6 mars 2023 du Dr D.________, lequel relevait que les symptômes
douloureux s’aggravaient lentement sur les années, tout en précisant que
la capacité de travail dans une activité adaptée se montait au maximum à
20 %. Il a également annexé un rapport établi le 23 mars 2023 par les
Drs C.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine interne
générale, et [...], médecin assistant, du service de rhumatologie du centre
hospitalier M.________, lequel indiquait qu’il avait séjourné dans leur
service du 30 janvier au 10 février 2023 ; qu’il souffrait de lombo-
sacralgies sur des troubles dégénératifs et un trouble biomécanique de
même que de polyarthralgie dégénérative et partiellement nociplastique ;

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qu’il n’avait ressenti aucune amélioration de ses douleurs avec les
traitements lors de son hospitalisation ; que sa capacité de travail dans
son activité habituelle était évaluée à 30 % avec une réduction de la
productivité ; qu’elle pouvait monter à 40 % dans une activité moins
physique, mais toujours avec une perte de rendement, cela tant dans
l’activité habituelle que dans une activité adaptée.
Dans un avis du 27 avril 2023, la Dre K.________, du SMR, a
déclaré que les deux rapports précités ne fournissaient aucun nouvel
élément justifiant objectivement de retenir une aggravation significative,
notable et durable de l’état de santé de l’assuré.
Par décision du 28 avril 2023, l’Office AI a confirmé son projet
de décision du 7 mars 2023, expliquant, dans une prise de position datée
du même jour, que l’assuré n’avait pas apporté d’élément susceptible de
mettre en doute le bien-fondé de sa position.
B. a) Le 26 mai 2023, W.________ a recouru auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision. Il
a principalement conclu à sa réforme en ce sens qu’une rente entière
d’invalidité – subsidiairement d’un taux de 68,2 % – lui soit octroyée dès le
28 août 2018. Plus subsidiairement, il a conclu à ce que le degré
d’invalidité soit revu de manière que les prestations correspondant à son
atteinte à la santé lui soient versées à partir de cette date. Plus
subsidiairement encore, il a requis la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise neutre et pluridisciplinaire.
b) Par réponse du 10 juillet 2023, l’Office AI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de sa décision du 28 avril 2023.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

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fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le taux d’invalidité à la base de
cette prestation.
b) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’espèce, le recourant présente une incapacité de travail
d’au moins 40 % dans son activité habituelle depuis le 28 août 2017, de
sorte que le délai d’attente d’une année prévu à l’art. 28 al. 1 let. b LAI en
vue du versement d’une rente d’invalidité est arrivé à échéance le 28 août
2018. Cette date étant antérieure au 1er janvier 2022, il convient dès lors
d’appliquer le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

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3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein

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desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
d) La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas
tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre
l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés,
tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au
niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273
consid. 4b). La référence à un marché du travail équilibré ne permet pas
de prendre en considération une capacité de gain lorsque les activités
envisagées ne peuvent être exercées que sous une forme tellement
restreinte qu’en dehors de toute considération d’ordre conjoncturelle, elles
n’existent pratiquement pas sur le marché général du travail ou que leur
exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et
que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un
emploi correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars
2013 consid. 4.1.2 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand,
Bâle 2018, n° 24 ad art. 7).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

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références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) En l’espèce, plusieurs spécialistes se sont prononcés sur
l’état de santé du recourant depuis le dépôt de sa demande de prestations
en fin 2017. Le Dr D.________ a mis en évidence, au travers de ses rapports
des 18 octobre 2018, 4 février 2020 et 22 septembre 2021, des lombalgies
chroniques, des douleurs ostéo-articulaires généralisées et un état de
fatigue chronique. Le Dr R.________ a diagnostiqué, dans son rapport du 21
octobre 2018, un syndrome lombo-vertébral, des lombalgies d’effort sur
discopathies et une arthrose étagée. Dans son rapport du 25 mars 2020,
le Dr Z.________ a, quant à lui, fait état de lombalgies chroniques et d’un
status post-arthroplastie de la hanche droite en 2009. Les médecins du
centre d’antalgie du centre hospitalier M.________ ont en substance relevé,
dans leur rapport reçu le 12 mai 2020 par l’OAI et leurs rapports des 9

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décembre 2020 et 13 décembre 2021, que le recourant souffrait de
lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs multi-étagés, de douleurs
articulaires chroniques diffuses d’origine dégénérative et d’asthénie
d’origine indéterminée. Dans son rapport du 9 août 2021, la Dre F.________
a posé les diagnostics de lombalgies chroniques avec un syndrome lombo-
vertébral sur des troubles dégénératifs multi-étagés et de douleurs
articulaires chroniques diffuses d’origine dégénérative. Le Dr B.________,
dans son rapport du 14 septembre 2021, a constaté des lombalgies
chroniques sans signe de neuropathie. Enfin, le Dr C.________ a mis en
avant les diagnostics de lombo-sacralgies sur des troubles dégénératifs et
un trouble biomécanique ainsi que de polyarthralgie dégénérative et
partiellement nociplastique dans son rapport du 23 mars 2023.
b) Ainsi, les nombreux médecins consultés par le recourant au
cours des ans sont unanimes à retenir – malgré les différents termes
utilisés – que leur patient souffre de lombalgies chroniques sur troubles
dégénératifs pluri-étagés, de douleurs chroniques diffuses
(polyarthralgies) ainsi que d’une coxarthrose bilatérale. Les divers
examens menés ont également permis d’exclure une étiologie
inflammatoire, infectieuse, auto-immune, métabolique toxique, fracturaire
ou tumorale. L’examen psychiatrique réalisé dans le cadre de l’expertise
pluridisciplinaire a mis en évidence, en lien avec la symptomatologie
douloureuse, un syndrome de détresse physique léger. Dès lors, et en tout
état de cause, il apparaît que le recourant présente un état douloureux
chronique, sans anomalie ostéo-articulaire ou neurologique susceptible
d’expliquer l'intensité des plaintes ou d’évoquer une maladie spécifique.
Dans ces conditions, il se justifie d’apprécier la situation à l’aune des
indicateurs jurisprudentiels établis en matière de troubles sans substrat
organique (cf. supra consid. 3c).
c) Sur ce point, il convient de rappeler qu’il revient aux
médecins d’évaluer l’état de santé d'une personne assurée (c’est-à-dire,
de procéder aux constatations nécessaires en effectuant des examens
médicaux appropriés, de tenir compte des plaintes de l’intéressé et de
poser les diagnostics). En particulier, poser un diagnostic relève de la

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tâche exclusive des médecins. Il leur appartient aussi de décrire
l’incidence de ou des atteintes à la santé constatées sur la capacité de
travail. Leur compétence ne va cependant pas jusqu’à trancher
définitivement cette question, mais consiste à motiver aussi
substantiellement que possible leur point de vue, qui constitue un élément
important de l’appréciation juridique visant à évaluer quels travaux sont
encore exigibles de l’assuré. Il revient en effet aux organes chargés de
l’application du droit (soit à l’administration ou au tribunal en cas de litige)
de procéder à l’appréciation définitive de la capacité de travail de
l’intéressé (ATF 140 V 193 consid. 3.2 ; TF 9C_99/2022 du 6 février 2023
consid. 4.2 ; TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1).
d) aa) En l’occurrence, il ressort de l’expertise
pluridisciplinaire mise en œuvre par l’intimé que les atteintes à la santé
dont souffre le recourant ne peuvent être qualifiées de graves. L’expert
rhumatologue a exposé, d’une part, que les limitations fonctionnelles
sévères rapportées par le recourant contrastaient avec l’absence de
raideur importante et d’amyotrophie et que cette discordance ne pouvait
être expliquée sur le plan somatique. Les experts psychiatres ont relevé,
d’autre part, une accentuation du degré d’attention portée par le
recourant à ses douleurs et de l’intensité de ces dernières par rapport à la
nature des atteintes somatiques, ce qui les a conduits à retenir un
syndrome de détresse physique ; ils ont à cet égard qualifié cette
pathologie de légère.
bb) En ce qui concerne la question du traitement médical et
des mesures de réadaptation, le Dr X.________ a estimé qu’aucune
nouvelle mesure médicale ne pouvait être proposée au recourant, ce
dernier présentant un phénomène douloureux qui ne reflétait pas une
maladie ostéo-articulaire spécifique. Les Drs G.________ et N.________ ont
ajouté qu’un suivi psychiatrique n’était pas nécessaire, mais que des
mesures de réadaptation apparaissaient en revanche indiquées. Il apparaît
donc, à l’aune des considérations de ces experts, qu’il n’existe
vraisemblablement plus d’options thérapeutiques à même de soulager les
douleurs du recourant, étant donné la nature non objectivable de ses

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pathologies ; toutefois, la mise en place de mesures de réadaptation serait
opportune et susceptible d’exercer une influence positive sur sa capacité
de travail.
cc) S’agissant des comorbidités, les experts ont tenu compte
des comorbidités orthopédiques du recourant comme facteur réduisant sa
capacité de travail de moitié dans son activité habituelle de boulanger ; ils
ont néanmoins souligné que ces dernières n’avaient pas d’impact sur sa
capacité de travail dans une activité adaptée.
dd) Concernant la personnalité et le contexte social, il résulte
du volet psychiatrique de l’expertise pluridisciplinaire que le recourant
possède de multiples ressources tant sur le plan personnel qu’externe. Les
Drs G.________ et N.________ ont décrit une personnalité du recourant plutôt
développée, avec notamment des capacités inentamées de planification,
de structuration, de jugement, de prise de décisions, d’affirmation et
d’intégration au sein d’un groupe ainsi qu’un sens des réalités conservé.
Ils n’ont pas relevé de traits pathologiques de la personnalité. Ils ont en
outre constaté que le recourant bénéficiait de compétences
professionnelles et d’une importante expérience de vie. Au demeurant, il
tirait profit d'un soutien de son épouse, qu’il avait rencontré à l’âge de
vingt ans, de son fils majeur et de son réseau amical.
ee) Quant aux aspects liés à la cohérence, les experts
psychiatres ont mentionné que les douleurs limitaient le recourant dans sa
vie quotidienne et qu’elles entraînaient une réduction claire de ses
activités tant professionnelles qu’extraprofessionnelles. Malgré cela, il
semblait maintenir un certain niveau d’activité, en gardant une occupation
en tant qu’apiculteur ainsi qu’en faisant du bricolage dans un atelier avec
des petits projets, qui lui prenaient toutefois beaucoup de temps à
réaliser. Ces constatations mettent de cette façon en lumière un
comportement en partie incohérent, dans la mesure où, en dépit de ses
douleurs, il est capable de pratiquer – certes avec un rendement diminué –
des loisirs exigeant un investissement physique plus ou moins important.

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e) Ainsi, l’examen des différents indicateurs laisse apparaître
que les atteintes à la santé diagnostiquées ne présentent pas un caractère
suffisamment invalidant, qui empêcherait le recourant de travailler dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, spécifiquement au
regard de la faible gravité des atteintes et de la présence d’importantes
ressources mobilisables. Les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire
relatives à la capacité de travail – qui se monte à 50 % dans l’activité
habituelle et à 100 % dans une activité adaptée – sont en ce sens
convaincantes, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter.
f) Il n’y a pas lieu de tenir compte des observations afférant à
l’estimation de la capacité de travail de l’assuré formulées par le
Dr D.________ et le Professeur C.________ dans leurs brefs rapports des 6 et
23 mars 2023, ces médecins ne prenant pas position sur le contenu de
l’expertise et leur évaluation se fondant principalement sur les plaintes du
recourant.
g) Il n’y a ensuite pas lieu de se défaire du constat opéré par
l’intimé, selon lequel le marché du travail offre au recourant suffisamment
d’activités exigibles au regard des limitations fonctionnelles objectives
mises en évidence sur le plan médical. Ces dernières demandent en effet
que le recourant, dans son activité professionnelle, ne soit pas exposé à
des vibrations, qu’il ne doive pas tenir une posture statique de manière
prolongée, qu’il puisse varier sa position, qu’il ne porte pas de charges
supérieures à 15 kg de façon continue et répétitive, qu’il ne s’accroupisse
pas et qu’il exerce de préférence cette activité en position assise ; le
recourant est au demeurant légèrement limité, sur le plan psychique, dans
la réalisation des tâches ainsi que moyennement limité dans l’utilisation
de ses compétences professionnelles, ses activités spontanées et son
endurance. Aussi, ces limitations fonctionnelles – qui peuvent être
qualifiées de légères – ne font aucunement obstacle à la mise en valeur de
sa capacité de travail dans un travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger, comme le soutient à juste titre l’intimé. Il convient par
ailleurs d’écarter l’argument du recourant selon lequel il ne serait pas en
mesure de retrouver un travail au vu de son âge avancé. En effet, au

- 17 -
moment où il a été constaté qu’il était médicalement exigible qu’il exerce
une activité lucrative (cf. TF 8C_240/2021 du 15 septembre 2021
consid. 3), soit en 2022, il était alors âgé de 54 ans. Il n’avait donc pas
encore atteint l’âge à partir duquel la jurisprudence considère
généralement qu’il n’existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur
de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé
équilibré, à savoir autour des 60 ans (cf. TF 9C_612/2007 du 14 juillet
2008 consid. 5.2).
6. a) Enfin, c’est à bon droit que l’intimé s’est fondé sur les
données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-
après : l’ESS) – plus précisément sur les salaires bruts standardisés dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level) – pour calculer, d’une part, le
revenu sans invalidité, dès lors qu’il n’était pas possible de le déterminer à
l’aune de la comptabilité du recourant, et, d’autre part, le revenu avec
invalidité, celui-ci n’ayant pas repris d’activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 ;
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25
et n° 33 ad art. 16). Le recourant ne remet d’ailleurs pas en question ce
choix.
b) Toutefois, s’agissant du revenu sans invalidité, il convient,
dans le cas présent, non pas de se référer aux salaires statistiques en lien
avec le domaine de la restauration (branche économique 56) – comme il
ressort de la décision attaquée –, mais à ceux afférents à l’industrie
alimentaire et des boissons (branche économique 10-11), dans la mesure
où l’activité habituelle principale du recourant est celle de boulanger.
Ainsi, le salaire mensuel auquel pouvaient prétendre les hommes, en
2018, dans ce domaine pour des tâches pratiques complexes (niveau de
compétence 3) était de 6’415 fr. pour une semaine de travail de
40 heures. Compte tenu, cette année-là, d’une durée hebdomadaire
moyenne de travail de 42,2 heures (cf. OFS, Durée normale du travail dans
les entreprises selon la division économique [NOGA 2008], en heures par
semaine, T 03.02.03.01.04.01), ce revenu se monte à 6'767 fr. 83 par
mois, soit 81'213 fr. 90 par an. En ce qui concerne le revenu avec

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invalidité, le salaire statistique, en 2018, pour les hommes exerçant des
activités manuelles simples (niveau de compétence 1) était de 5’417 fr.
pour une semaine de travail de 40 heures. Considérant une durée
moyenne de travail de 41,7 heures et d’un abattement de 10 % en raison
des limitations fonctionnelles, ce revenu s’élève à 60’990 fr. par année. A
cet égard, un abattement de 20 % – comme le requiert le recourant –, ce
afin de tenir compte de son âge en plus de ses limitations fonctionnelles,
ne se justifie pas, dans la mesure où, conformément à la jurisprudence,
cet élément n’a en principe pas d’incidence sur le revenu en cas
d’application du niveau de compétence 1 de l’ESS (cf. TF 9C_284/2018 du
17 juillet 2018 consid. 2.2.3). L’assuré ne met au surplus pas en évidence
de circonstances particulières qui justifieraient d’opérer un tel abattement
supplémentaire.
c) Partant, la comparaison d’un revenu d’invalide de 60’990 fr.
à un revenu sans invalidité de 81'213 fr. 90 aboutit à un degré d’invalidité
– arrondi – de 25 %. Dans ces conditions, l’intimé était autorisé à refuser
au recourant le droit à une rente d’invalidité, le seuil minimum de 40 %
fixé à l’art. 28 al. 1 let. c LAI n’étant pas atteint.
d) A toutes fins utiles, relevons encore qu’il n’y a pas lieu de
se fonder, dans le cas d’espèce, sur les nouvelles dispositions
réglementaires en vigueur depuis le 1er janvier 2022, l’ancien droit restant
– comme expliqué ci-dessus (cf. supra consid. 2b) – applicable. De ce fait,
la conclusion subsidiaire du recourant, par laquelle il a demandé l’octroi
d’une rente d’invalidité d’un taux de 68,2 %, n’aurait en tout état de cause
pas pu être admise, les dispositions applicables jusqu’au 31 décembre
2021 ne connaissant pas le système linéaire de rente.
7. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose

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que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
b) Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne
l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l’atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
c) En l’occurrence, dans la décision litigieuse, l’intimé a refusé
au recourant le droit à des mesures d’ordre professionnel, exception faite
d’une mesure d’aide au placement (art. 18 LAI) accordée le 7 mars 2023.
Or, comme exposé ci-dessus (cf. supra consid. 6c), son taux d’invalidité se
monte à 25 %, ce qui s’avère suffisant pour lui ouvrir le droit à une mesure
de reclassement au sens de l’art. 17 LAI. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à l’intimé, afin qu’il se prononce sur le droit du
recourant à des mesures d’ordre professionnel, en particulier à une
mesure de reclassement, précision faite que le droit à une mesure d’aide
au placement lui a déjà été reconnu.
8. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu de compléter
l’instruction, comme le requiert le recourant, par la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure
d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ;

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122 II 464 consid. 4a ; TF 8C_90/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.3.2 ;
TF 8C_826/2019 du 13 mai 2020 consid. 5.2).
9. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis. La
décision du 28 avril 2023 est confirmée en tant qu’elle nie le droit du
recourant à une rente d’invalidité et annulée en tant qu’elle concerne le
droit à des mesures d’ordre professionnel, la cause étant renvoyée à
l’intimé pour instruction complémentaire, puis nouvelle décision sur ce
dernier point.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante par 400 fr. et
de la partie intimée par 200 francs.
c) La partie recourante obtient partiellement gain de cause et
a droit à une indemnité de dépens réduits à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette
indemnité réduite à 200 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 28 avril 2023 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée en tant qu’elle
nie le droit de W.________ à une rente d’invalidité et annulée en
tant qu’elle concerne le droit à des mesures d’ordre

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professionnel, la cause lui étant renvoyée pour instruction
complémentaire puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de W.________ par 400 fr. (quatre cents francs)
et de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par 200 fr. (deux cents francs).
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à W.________ une indemnité de 200 fr. (deux cents
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour
W.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :