vd_gerichte · ZD20.011703 · 2022-03-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 94/20 - 96/2022
ZD20.011703
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 mars 2022
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourante, représenté par Me Sandro Brantschen,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 21 LAI ; 2 OMAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...]
1954, a déposé une première demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 11 novembre 1999 en raison d’une dépression nerveuse. Cette
demande a été rejetée par décision du 14 janvier 2002.
b) L’assurée a adressé une nouvelle demande de prestations à
l’OAI en date du 7 juillet 2003, qui a été rejetée le 16 mars 2006.
c) Elle a déposé une troisième demande de prestations le 11
mars 2011 en faisant valoir qu’elle souffrait d’une dépression, d’une
sclérodermie, d’un syndrome de Reynaud et de problèmes de dos.
Dans un rapport d’expertise orthopédique du 25 avril 2012, le
Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics de cervicalgies chroniques,
de discopathies C5-C6 et C6-C7, de lombalgies chroniques, de
spondylolisthésis de 1er degré L5-S1, de discopathie L5-S1, de phénomène
de Raynaud, de probable sclérodermie, de suspicion de maladie de
Sjögren et de status après contusions multiples du genou gauche, du
coude gauche, de la cheville droite et de l’avant-pied droit (en date du
29 avril 2011). Il a conclu à l’existence d’une capacité de travail de 75 %
dans une activité adaptée, à savoir sans port de charge, sans stations
debout ou assise prolongée, sans travaux penchés en avant ou en porte-à-
faux.
Une expertise psychiatrique réalisée au Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) le 23 juillet 2013 par le
Dr A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a conclu à
l’existence chez l’assurée d’un trouble mixte de la personnalité
(émotionnellement labile, anankastique) décompensé depuis le mois
d’avril 2011 (F61.0), entraînant une totale incapacité de travail dans toute

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activité. Elle présentait également un trouble dépressif récurrent alors en
rémission (F33.4).
Par décisions des 8 janvier et 14 février 2014, l’OAI a alloué à
l’assurée un quart de rente d’invalidité du 1er au 30 septembre 2011, puis
une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2011.
B. a) Dans un courrier du 20 avril 2018, l’assurée a allégué
présenter de très nombreux problèmes de santé dus à des maladies auto-
immunes et a sollicité de l’OAI la prise en charge d’un réaménagement de
l’accès à sa maison par l’installation de monte-escaliers extérieur et
intérieur, pour lui permettre de garder son autonomie. Elle a appuyé sa
demande par une lettre du Centre médico-social de [...] du 23 avril 2018,
signée par une ergothérapeute et l’assurée, selon laquelle elle souffrait de
multiples atteintes musculaires, articulaires et respiratoires limitant
fortement sa mobilité dans son domicile. Il lui était en particulier très
difficile, voire parfois totalement impossible, de monter et descendre des
escaliers. Elle avait chuté à sept reprises dans les escaliers durant les cinq
dernières années, ce qui représentait un risque important de l’altération
de son autonomie. Son mari travaillait à 100 % et était régulièrement en
déplacement, de sorte que c’est elle qui assurait l’intégralité des tâches
de vie quotidienne et d’entretien du domicile, ce qui l’obligeait à circuler
en permanence entre les trois étages de la maison. Cette dernière
comportait au rez-de-chaussée une cuisine, une salle à manger, une salle
de bain avec WC et une petite pièce type bureau ; au premier étage, une
salle de bain avec WC, une chambre à coucher et une buanderie ; au
deuxième étage, un salon/bureau qui était la principale pièce à vivre. Il
n’était pas envisageable de modifier l’agencement et la distribution des
pièces dans la maison.
Selon une attestation du 30 avril 2018 du Dr Q.________,
spécialiste en médecine interne générale, l’assurée souffrait d’une
maladie rhumatismale inflammatoire chronique avec des atteintes
systémiques multiples, qui se manifestait entre autres par des douleurs
diffuses de tout l’appareil locomoteur, ainsi qu’une dyspnée chronique,

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limitant ses déplacements. Dans ce contexte, une aide mécanique pour
faciliter les trajets entre les divers étages du domicile était indiquée. Le Dr
Q.________ a précisé les diagnostics retenus dans un rapport qu’il a
adressé à l’OAI le 27 juin 2018 et y a joint une attestation portant la date
du 22 juin 2015 (sic), dans laquelle il a indiqué que les douleurs
articulaires chroniques et diffuses évoluant en dents de scie de l’assurée
l’handicapaient passablement dans sa vie quotidienne, avec selon les
jours une impossibilité d’utiliser les escaliers. Elle avait été victimes de
chutes potentiellement dangereuses. Afin d’éviter des prises de risque
inutiles et de limiter les douleurs articulaires, une telle installation à son
domicile l’aiderait passablement et améliorerait grandement la sécurité.
La société D.________ SA a établi le 9 mai 2018 des offres pour
un ascenseur d’escaliers extérieur à plate-forme pour un prix de 17'700
fr., pour un ascenseur d’escaliers intérieur à siège à 19'600 fr. et pour une
rampe d’accès à 1'200 francs.
Le 10 juin 2018, l’assurée a transmis un rapport médical établi
le 27 mars 2017 par la Dre R.________, spécialiste en médecine interne
générale, qui posait les diagnostics suivants :
« Diagnostics :
· Pathologie auto-immune multiple avec :
· Polyarthrite symétrique depuis février 2015.
· Probable syndrome de Sjögren.
· Notion anamnestique de sclérodermie.
· Phénomène de Raynaud chronique.
· Polyneuropathie longueur dépendante sensitivomotrice à
prédominance motrice d'origine probablement auto-immune.
· Pancréatite auto-immune.
· Hypothyroïdie sur thyroïdite d'Hashimoto.
· Notion de sarcoïdose dans le passé (1990).
· Traitement actuel : Rituximab 1'000 mg x 2/6 mois, 5ème
cure en avril 2017
Diagnostics secondaires :
· Tendinopathie achilléenne gauche chronique.
· Douleur neurogène séquellaire chronique du membre inférieur
gauche post-biopsie neuromusculaire.
· Gonarthrose fémoro-tibiale interne droite.
· Infiltration par Triamcort 40 mg le 27.01.2015
· Lombalgies chroniques dans le cadre d'un spondylolisthésis L5-S1
sur lyse isthmique.
· Cervicalgies chroniques sur troubles dégénératifs.
· Diverticulose colique.

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· Insuffisance veineuse des membres inférieurs.
· Multiples allergies et intolérances médicamenteuses.
· Status postcure de hernie hiatale en 2000.
· Status postcure bilatérale de syndrome du défilé thoracique 1990.
· Status post-plastie abdominale compliquée d'une TVP [thrombose
veineuse profonde] et embolie pulmonaire 1990.
· Polytraumatisme en 1975. »
Dans un rapport du 5 juillet 2019, le Dr V.________, spécialiste
en médecine interne générale, a posé les diagnostics suivants :
« Diagnostics :
· Syndrome de Sjögren diagnostiqué en 2011, avec connectivite,
synovites articulaires et syndrome fibromyalgique associé.
· Tunnel carpien bilatéral opéré le 07.07.2018 à gauche et le
19.07.018 à droite, avec persistance des douleurs des mains
depuis l'opération.
· Douleurs articulaires diffuses inflammatoires invalidantes
· Syndrome de Raynaud.
· Pancréatite auto-immune.
· Polyneuropathie sensitivomotrice distale d'origine
probablement. auto-immune.
· Toux chronique.
· Syndrome sec.
· Hypothyroïdie de Hashimoto substituée.
· Syndrome d'apnée obstructive du sommeil appareillé par CPAP.
· Incontinence urinaire et fécale d'origine multifactorielle depuis
de nombreuses années.
· Incontinence lymphatique des membres inférieurs avec des
œdèmes chroniques des membres inférieurs et limitations
fonctionnelles.
· Insuffisance veineuse superficielle chronique des membres
inférieurs.
· Colique microscopique avec diarrhées chroniques.
· Multiples allergies médicamenteuses.
· Gonalgies chroniques.
· Antélisthésis de grade 1 de L5/S1 sur lyse isthmique bilatérale
ayant également pour conséquence une discopathie L5-S1 et un
rétrécissement foraminal bilatéral prédominant à droite à l'IRM
du 30.11.2018.
· Réduction mammaire en raison de surpoids et dorsolombalgies
le 20.05.2019, compliquée par la formation d'abcès, suivie
actuellement en chirurgie plastique du [...].
· Rétinopathie. »
Le Dr V.________ a mentionné que l’assurée avait besoin de
moyens auxiliaires pour se déplacer, type béquilles, déambulateur et
parfois d’une chaise roulante. Les douleurs de la colonne dorsolombaire,
des mains et des membres inférieurs étaient invalidantes pour les
activités quotidiennes et l’handicapaient. Elle avait besoin d’aide pour se
lever, s’asseoir et se coucher. Selon un rapport du 5 juillet 2019 du Service

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d’angiologie du [...] qu’il a annexé, l’assurée était également suivie pour
un lipœdème des membres inférieurs.
Mandatée par l’OAI pour évaluer les besoins de l’assurée, la
Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes
handicapées et âgées (ci-après : FSCMA) a rendu son rapport de
consultation le 26 juillet 2019. Celui-ci avait notamment la teneur
suivante :
« Une fois dans la maison, le rez-de-chaussée est composé du salon,
de la salle à manger et de la cuisine. Une petite salle faisant office
de bureau et une petite salle de bain avec WC sont aussi présentes.
Au premier étage l’assurée dispose d’une grande salle de bain avec
WC, des chambres à coucher et d’une buanderie.
Pour finir le second étage est un bureau utilisé aussi comme salon.
Chaque étage est desservi par un escalier à quart tournant avec
paliers (photos).
L’assurée nous explique que depuis plusieurs mois, elle présente des
difficultés grandissantes à marcher.
La fatigue est plus importante, les douleurs sont présentes de
manière quotidiennes et elle montre des pertes d’équilibre à
l’origine de chutes.
[…] Au sein même de la maison, les escaliers desservent la salle de
bain du premier étage, utilisée par l’assurée et qui jouxtent sa
chambre.
Le franchissement de marches est donc quotidien pour l’assurée
dont le risque de chutes est important malgré l’utilisation d’une
main courante. En effet, les préhensions de cette dernière manquent
de force et ne peuvent pas la sécuriser. Elle a déjà fait plusieurs
chutes et appréhende maintenant d’être seule. […]
￿ Accès à l’étage
Comme expliqué précédemment, votre assurée utilise la salle de
bain du premier étage, jouxtant sa chambre.
Lors de notre rencontre, nous n’avons pas pu voir la salle de bain du
rez-de-chaussée car l’assurée venait de subir un important dégât
d’eau. L’ergothérapeute de l’assurée signale cependant dans son
compte rendu qu’aucun […] aménagement de la pièce n’est
possible. La chambre de l’assurée ne peut donc être déplacée au
rez-de-chaussée et l’utilisation de la salle de bain du premier étage
semble être la solution la plus adaptée à l’assurée dont la chambre
est proche.
Afin de permettre à l’assurée d’accéder à l’étage, un premier devis
avait été réalisé et comprenait la mise en place d’un lift d’escalier
pour les deux étages supérieurs de la maison. L’accès au second
étage (bureau et pièce de vie) ne nous semble pas obligatoire car
l’assurée pourrait installer son bureau dans la pièce dédiée au rez-
de-chaussée.

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Nous avons donc demandé à l’entreprise D.________ de réaliser une
offre pour un lift d’escalier desservant le premier étage uniquement.
L’entreprise propose sur son devis P22.18460-2 la mise en place
d’un lift d’escalier à siège Thyssen Flow.
Ce lift permet le franchissement de marches par une personne
jusqu’à 125kg. Les reposes pieds et accoudoirs sont rabattables, le
siège est pivotant de manière automatique et une ceinture de
sécurité est mise en place.
Un forfait de CHF 500.00 sera proposé pour le raccordement
électrique du lift.
Le devis P22.18460-2 mis à jour de l’entreprise D.________ est simple
dans la situation et répond aux besoins de l’assurée. Il vous sera
proposé sous le chiffre 13.05* avec le forfait de raccordement
électrique.
[…]
Nous proposons les moyens auxiliaires simples et adéquats suivants
en vue de leur prise en charge si vous considérez l’assurée comme
ménagère :
13.05* Installation de plates-formes
OMAI élévatrices et de monte-rampe
d’escalier ainsi que suppression
ou modification d’obstacles
architecturaux à l’intérieur et
aux abords des lieux
d’habitation, de travail, de
formation et de scolarisation
Monte-rampes d’escalier intérieur : TTC
• Offre mise à jour D.________ CHF 13'000.00
n° P22.18460-2, lift Thyssen Flow
• Forfait de raccordement CHF 500.00 »
électrique
Le devis actualisé établi le 5 juillet 2019 par D.________ SA
était joint à ce rapport.
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 2
septembre 2019 et a fait l’objet d’un rapport en date du 5 septembre
2019, dont il ressortait notamment ce qui suit :
« Aménagement du rez-de-chaussée :
Tout d’abord, le rez-de-chaussée de la maison est composé de la
cuisine, de la salle à manger, d’une salle de bain avec douche, d’un
salon (principale pièce à vivre, où le couple reçoit sa famille). Le 1er
étage est composé de la chambre à coucher du couple avec une
salle de bain attenante à la pièce, ainsi que de la buanderie. Le 2e
étage est composé d’un bureau faisant aussi office de salon.

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Après visite de la maison, la modification de l’agencement et la
distribution des pièces de la maison seraient difficiles. En effet, en
raison des incontinences de l’assurée, et de la nécessité de se
rendre plusieurs fois par nuit au WC, le fait qu’une grande salle de
bain soit présente directement dans la chambre facilite l’activité. De
plus, l’assurée possède un dressing adapté à ses limitations, afin
[que] celle-ci puisse atteindre ses habits de manière autonome. Il ne
serait pas envisageable de le déplacer au rez-de-chaussée. De plus,
l’intéressée s’occupe encore de sa lessive de manière autonome. En
raison des incidents en lien avec son incontinence, il est nécessaire
qu’elle puisse avoir accès à la buanderie du 1er étage afin de laver
son linge. Il ne serait pas envisageable de la déplacer.
La salle de bain du rez-de-chaussée a pu être observée, celle-ci est
plus petite que celle du 1er étage, les déplacements avec les moyens
auxiliaires sont plus compliqués (photos ci-dessous).
La mise en place d’un lift d’escaliers intérieur semble être la solution
la plus adéquate et adaptée à la situation de Madame M.________. »
Par communication du 5 novembre 2019, l’OAI a pris en
charge les coûts à hauteur de 13'000 fr. pour la remise en prêt d’un lift
d’escaliers à siège modèle « Thyssen Flow » ainsi qu’un montant
forfaitaire de 500 fr. pour le raccordement électrique, en annonçant qu’il
assumerait les coûts d’un abonnement de maintenance pour un montant
total de 485 fr. au plus par an.
Par deux communications séparées du même jour, l’OAI a
également pris en charge les frais de remise en prêt d’une rampe d’accès
mobile ainsi qu’une contribution forfaitaire de 8'000 fr. aux frais
d’acquisition d’un lift/siège d’escaliers à plate-forme extérieur.
b) En parallèle, l’assurée a déposé une demande tendant à
l’octroi d’un fauteuil roulant comme moyen auxiliaire de l’AVS le 3 avril
2019.
Par communication du 5 juin 2019, l’OAI a indiqué que
l’assurance-vieillesse verserait une participation forfaitaire de 1'840 fr. à
l’assurée pour l’acquisition d’un fauteuil roulant avec équipement spécial,
selon la prescription médicale.
c) Le 10 juillet 2019, l’assurée a sollicité une allocation pour
impotent auprès de l’OAI.

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L’évaluation effectuée à domicile le 2 septembre 2019 a
notamment mis en évidence ce qui suit, en lien avec l’acte de se déplacer
à l’intérieur de l’appartement :
« L’intéressée est capable de se déplacer de manière autonome au
sein de son domicile, sur un même étage. Dès qu’il faut monter ou
descendre les escaliers, celle-ci se doit de demander à son époux
d’être proche voir de l’aider en raison du risque de chute élevé, et
des chutes déjà constatées. Une demande pour un lift d’escaliers
d’intérieur est en cours. Selon son état, elle peut tout de même
monter et descendre les escaliers à l’aide de sa canne, lors de
l’entretien, il est observable que cela est peu sécuritaires et
demande un gros effort à l’assurée (essoufflements et douleurs). »
Par décision du 9 septembre 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée
une allocation pour impotent de degré moyen à partir du 1er juillet 2018.
d) Le 11 novembre 2019, l’OAI a refusé de prendre en charge
les frais de remise d’un rollator en faveur de l’assurée comme proposé par
la FSCMA en date du 8 novembre 2019.
e) Par courrier des 5 décembre 2019 et 10 février 2020,
l’assurée a entre autres contesté la prise en charge d’un lift intérieur en
tant qu’elle ne lui permettait pas d’accéder à tous les étages de la maison.
Dans un rapport réceptionné le 16 janvier 2020 par l’OAI, le Dr
V.________ a constaté une aggravation de l’état de santé de l’assurée
depuis la dernière consultation du 5 juillet 2019, avec une augmentation
des douleurs. Il a confirmé qu’elle avait besoin de moyens auxiliaires pour
se déplacer et pour maintenir son autonomie, à savoir un fauteuil roulant
électrique, un rollator avec appui brachial et un lift/siège d’escaliers à
plate-forme ou un ascenseur pour les escaliers. Il a précisé qu’elle
n’arrivait plus à monter ou descendre des escaliers.
Par décision du 19 février 2020, l’OAI a maintenu sa
communication du 5 novembre 2019, dont il a repris les termes. Il a
accepté de prendre en charge les coûts de remise en prêt d’un lift
d’escaliers à siège, modèle « Thyssen Flow » à hauteur de 13'000 fr. ainsi
qu’un montant forfaitaire de 500 fr. pour le raccordement électrique et les

- 10 -
coûts d’un abonnement de maintenance pour un montant total de 485 fr.
au plus par an.
Dans une lettre du même jour accompagnant cette décision,
l’OAI, suivant un avis juriste établi le 12 février 2020, a confirmé que
l’examen de la demande de lift devait s’effectuer sous l’angle des
dispositions de l’assurance-invalidité. Après avoir cité le ch. 13.05* de
l’annexe à l’OMAI (ordonnance du DFI [Département fédéral de l'intérieur]
du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par
l’assurance-invalidité ; RS 831.232.51), il a rappelé que les moyens
auxiliaires désignés par un astérisque (*) dans la liste OMAI n’étaient
accordés que s’ils étaient notamment nécessaires pour l’accomplissement
des travaux habituels et qu’ils apportaient un gain d’autonomie de 10 %
en règle générale. Il s’est ensuite référé au rapport d’évaluation du 5
septembre 2019, selon lequel le gain d’autonomie obtenu grâce au lift
placé à l’intérieur était évalué à 11 %, ce qui permettait d’admettre son
utilité. La salle de bain utilisée étant à l’étage, l’accès au premier étage
était indispensable. En revanche, le bureau qui se trouvait au dernier
étage pourrait être installé au rez-de-chaussée en vertu de l’obligation de
diminuer le dommage, selon laquelle une personne atteinte dans sa santé
devait, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef
tout ce qu’on pouvait raisonnablement attendre d’elle pour atténuer le
mieux possible les conséquences de son invalidité. Pour cette raison, la
prise en charge de l’OAI était limitée aux pièces essentielles au quotidien
de l’assurée.
C. Par acte de son mandataire du 17 mars 2020, M.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens que l’OAI lui
octroie la prise en charge d’un lift d’escalier intérieur sur la base du devis
n° P22.18460-1 du 9 mai 2018 de D.________ SA (à hauteur de 19'600 fr),
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
nouvelle décision après complément d’instruction dans le sens des
considérants. Elle a considéré qu’il était clairement excessif et
disproportionné de restreindre l’octroi d’un moyen auxiliaire pourtant

- 11 -
justifié dans son principe, puisque cela avait pour conséquence de
condamner totalement un étage entier du logement, ce qui allait à
l’encontre du droit constitutionnel à la propriété. Cette décision la privait
de son bureau et des activités ménagères administratives qu’elle y
exerçait. Tant l’ergothérapeute que l’enquêteur de l’OAI avaient indiqué
qu’il n’était pas envisageable de modifier l’agencement et la distribution
des pièces. La décision de l’OAI avait pour effet de l’obliger à financer elle-
même la mise en place d’un autre rail jusqu’au deuxième étage, alors que
la réalisation d’une structure desservant tous les étages serait nettement
moins coûteuse qu’une réalisation séparée. Elle a allégué que son état de
santé s’était péjoré depuis l’enquête de la FSCMA, qui contenait en outre
des informations incorrectes, telle que l’existence d’une petite pièce
supplémentaire au rez-de-chaussée.
Dans sa réponse du 30 juillet 2020, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il a retenu que la recourante n’était pas empêchée d’être
propriétaire et de disposer de son logement et demeurait libre de faire
procéder à l’installation du lift jusqu’au dernier étage. La FSCMA avait tenu
compte des particularités de son atteinte à la santé dans le cadre de son
évaluation, étant précisé que la gravité de son atteinte n’avait pas
d’influence sur la question de l’accès au dernier étage du logement.
Par réplique du 23 novembre 2020, la recourante a émis le
souhait de discuter une solution transactionnelle. Elle a repris les
arguments de son recours et s’est prévalue de l’application du nouveau
chiffre 14.05 de l’annexe à l’OMAI, qui avait remplacé le chiffre 13.05* à
partir du 1er juillet 2020. Elle a produit un formulaire de demande
d’allocation pour impotent rempli et contresigné par le Dr V.________ le 16
novembre 2020, qui décrivait en détails ses limitations.
Par duplique du 15 décembre 2020, l’OAI a précisé que la
nouvelle réglementation ne s’appliquait qu’aux demandes lui parvenant à
partir du 1er juillet 2020. Son intervention s’était limitée aux pièces
essentielles au quotidien de l’assurée, de sorte que le taux de gain
d’autonomie ne jouait pas de rôle, tout comme une aggravation de son

- 12 -
état de santé. La mise en place d’une audience de conciliation n’était pas
susceptible de l’amener à modifier son point de vue.
Le 13 septembre 2021, la recourante a produit la motivation
de la décision de l’OAI qui lui reconnaissait le droit à une allocation pour
impotent de degré grave à partir du 1er février 2021.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge
par l’OAI de la réalisation d’un lift intérieur desservant les deux étages
supérieurs de sa maison, selon le devis n° P22.18460-1 de 19'600 fr. établi
par D.________ SA le 9 mai 2018, au lieu d’un lift ne desservant que le
premier étage.

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3. a) La recourante est née le [...] 1954, de sorte qu’elle a atteint
64 ans le [...] 2018 et son droit à une rente AVS a débuté le 1er mai 2018
(art. 21 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.10]). Dans la mesure où la demande d’un lift
intérieur a été déposée en avril 2018, c’est à juste titre que l’OAI l’a
examinée sous l’angle des dispositions de l’assurance-invalidité (art. 10
LAI ; ATF 107 V 76 consid. 2 ; TF 9C_415/2008 du 3 avril 2009 consid. 3.4).
b) C’est aussi à juste titre que l’OAI a appliqué les dispositions
de l’OMAI et de son annexe dans leur version au 30 juin 2020. Les
modifications entrées en vigueur le 1er juillet 2020 ne sont en effet
applicables que lorsque le droit aux moyens auxiliaires est examiné pour
la première fois par l'administration seulement après cette date (et non
aux seules demandes parvenues à l’OAI après le 1er juillet 2020 ; ATF 147
V 308 consid. 5). Dans la mesure où, en l’occurrence, l’OAI a rendu la
décision litigieuse le 19 février 2020, c’est l’ancien droit qui est applicable.
c) Des modifications législatives et réglementaires sont
également entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du
« développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité
[LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 19 février 2020 (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment
droit à l’octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilités de

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réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs
travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
Aux termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste
que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin
pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels,
pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre
un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, première phrase). Par ailleurs, l’assuré qui, par suite
de son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir
des contacts avec son entourage ou développer son autonomie
personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens
auxiliaires conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral (al. 2).
La liste des moyens auxiliaires fait l’objet d’une ordonnance du
Département fédéral de l’intérieur (art. 14 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). L’art. 2 al. 1 OMAI prévoit
qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en
annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des
contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle.
L’annexe à l’OMAI comprend notamment l’installation de plates-formes
élévatrices et de monte-rampes d’escalier ainsi que la suppression ou la
modification d’obstacles architecturaux à l’intérieur et aux abords des
lieux d’habitation, de travail, de formation et de scolarisation, si ces
mesures permettent à l’assuré de se rendre au travail, à l’école ou à son
lieu de formation, ou d’accomplir ses travaux habituels ; la remise a lieu
sous forme de prêt (ch. 13.05*, dans sa teneur en vigueur avant le 30 juin
2020).
b) L’assuré n’a droit aux moyens auxiliaires désignés dans
cette liste par un astérisque (*) que s’il en a besoin pour exercer une
activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou
apprendre un métier ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle ou
encore pour exercer l’activité nommément désignée au chiffre
correspondant de l’annexe (art. 2 al. 2 OMAI).

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Le chiffre 1021 de la Circulaire concernant la remise de
moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (CMAI), édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), prévoit que les moyens auxiliaires
visant la réadaptation (munis d’un astérisque, comme c’est le cas du
chiffre 13.05* de l’annexe à l’OMAI) ne peuvent être remis pour permettre
l’exercice de l’activité dans le domaine des travaux habituels que s’ils
améliorent la capacité de travail de l’assuré, en règle générale dans une
proportion de 10 % selon une expertise domestique.
Le Tribunal fédéral a souligné qu’il s’agit d’un taux indicatif
duquel on peut s’écarter lorsque les circonstances le justifient et non d’un
minimum absolu (ATF 129 V 67 consid. 2.2 ; TF 9C_514/2019 du 6
décembre 2019 consid. 3.2.2 et référence citée).
c) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une
base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61
consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
d) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de
manière générale le principe selon lequel un invalide doit, avant de

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requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on
peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les
conséquences de son invalidité. L'obligation de diminuer le dommage
s'applique aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le point de
savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au
regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas
concret (ATF 138 I 205 consid. 3.2 ; 113 V 22 consid. 4a). Ainsi doit-on
pouvoir exiger de celui qui requiert des prestations qu'il prenne toutes les
mesures qu'un homme raisonnable prendrait dans la même situation s'il
devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. Au moment
d'examiner les exigences qui peuvent être posées à un assuré au titre de
son obligation de réduire le dommage, l'administration ne doit pas se
laisser guider uniquement par l'intérêt général à une gestion économique
et rationnelle de l'assurance, mais doit également tenir compte de
manière appropriée du droit de chacun au respect de ses droits
fondamentaux. La question de savoir quel est l'intérêt qui doit l'emporter
dans un cas particulier ne peut être tranchée une fois pour toutes (ATF
138 I 205 consid. 3.3 ; 113 V 22 consid. 4d).
5. a) En l’occurrence, l’OAI a admis, sur la base du rapport
d’enquête économique sur le ménage, que l’octroi d’un lift intérieur
permettrait à la recourante de gagner plus de 10 % d’autonomie dans ses
travaux habituels. Cette question n’est ainsi pas litigieuse. Les arguments
de la recourante relatifs à ses limitations fonctionnelles et une éventuelle
péjoration de son état de santé ne sont dès lors pas déterminants en
l’occurrence. Il s’agit uniquement d’examiner si, comme l’OAI le retient, il
est adéquat de limiter l’installation d’un lift d’escalier intérieur au premier
étage, en vertu de l’obligation de la recourante de diminuer le dommage.
b) Dans la motivation de la décision litigieuse, l’OAI estime
que l’accès au premier étage est indispensable puisque la salle de bain
utilisée se trouve à l’étage. Il considère en revanche que le bureau qui est
situé au dernier étage pourrait être installé au rez-de-chaussée au vu de
l’espace. Il se réfère à cet égard au rapport de la FSCMA du 26 juillet 2019.
Dans celui-ci, l’enquêtrice explique que la chambre de l’assurée ne

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pourrait pas être déplacée au rez-de-chaussée, car aucun aménagement
ne serait possible dans la salle de bain du rez-de-chaussée. En revanche,
l’accès au second étage (bureau et pièce de vie) ne semblait pas
obligatoire car l’assurée pourrait installer son bureau dans la pièce dédiée
au rez-de-chaussée, si bien que l’entreprise D.________ SA avait été
contactée afin de réaliser une offre pour un lift d’escalier desservant le
premier étage uniquement. Dans sa description de la maison, la FSCMA
note que le rez-de-chaussée est composé du salon, de la salle à manger,
de la cuisine, d’une petite salle faisant office de bureau et d’une petite
salle de bain avec WC.
Dans son courrier du 14 mars 2020 joint à son recours, la
recourante explique qu’il n’y a jamais eu de salle faisant office de bureau
au rez-de-chaussée et qu’il n’y a qu’un salon, où dorment ses deux petits-
enfants qu’elle garde assez souvent.
Il faut toutefois constater que dans la demande d’octroi de
moyens auxiliaires signée par l’assurée et son ergothérapeute le 23 avril
2018, il est noté que le rez-de-chaussée comporte une petite pièce de
type bureau. On comprend en outre du rapport de la FSCMA que
l’enquêtrice a vu les différentes pièces qu’elle décrit, puisqu’elle précise
explicitement qu’elle n’a pas pu voir la salle de bain du rez-de-chaussée,
qui était affectée par un dégât d’eau important. On ne voit d’ailleurs pas
pour quelle raison elle aurait conclu à la possibilité d’installer le bureau au
rez-de-chaussée si cela n’était pas possible, alors même qu’elle a écarté la
possibilité d’installer la chambre au rez-de-chaussée en raison de
l’utilisation de la salle de bain qui se trouve au premier étage.
Quoi qu’il en soit, il est en tous les cas possible de trouver de
la place au rez-de-chaussée pour installer un coin bureau avec
l’ordinateur, comme par exemple dans le salon. L’OAI n’a pas à supporter
le fait que les petits-enfants de la recourante occupent le rez-de-chaussée
lorsqu’elle les garde.

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c) La recourante expose qu’elle gère, en tant que bénévole,
les comptabilités et parfois aussi le secrétariat de plusieurs associations,
et qu’elle a dans son bureau tous les dossiers des associations. Selon l’art.
27 al. 1 RAI, par travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage,
il faut entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et
l’assistance apportés aux proches (cf. également sur cette notion ATF 141
V 15 consid. 4.4). Les activités bénévoles exercées par la recourante
n’entrent ainsi pas dans la définition de travaux habituels et ne peuvent
dès lors pas justifier l’octroi d’un moyen auxiliaire.
Par ailleurs, dans la mesure où la recourante était, jusqu’à sa
retraite, au bénéfice d’une rente entière d’invalidité sur la base d’un degré
d’incapacité de travail de 100 %, on peut partir du principe que ses
activités bénévoles constituent uniquement une activité très accessoire et
limitée, n’engendrant pas un volume de dossiers particulièrement
important, puisqu’elle n’a jamais fait mention de cette occupation à l’OAI.
Rien ne s’oppose dès lors à ce qu’elle puisse poursuivre cette activité
depuis un coin bureau aménagé au rez-de-chaussée.
d) La recourante se réfère à la lettre de son ergothérapeute du
23 avril 2018 et à l’enquête économique sur le ménage, qui mentionnent
que la modification de l’agencement et de la distribution des pièces de la
maison n’est pas envisageable, respectivement qu’elle serait difficile. Or,
comme vu ci-dessus, il s’agit uniquement d’installer un coin bureau au rez-
de-chaussée, ce qui ne saurait être considéré comme un réaménagement
au sens d’une modification de l’utilisation des différentes pièces de vie
principales. En outre, comme déjà mentionné, la lettre de l’ergothérapeute
fait état de l’existence d’une petite pièce de type bureau au rez-de-
chaussée.
e) La recourante juge excessif et disproportionné de
restreindre l’octroi d’un moyen auxiliaire pourtant justifié dans son
principe.

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Il convient de rappeler que dans le domaine des moyens
auxiliaires également, l'assurance-invalidité n'est pas une assurance
étendue qui prendrait en charge l'ensemble des coûts causés par
l'invalidité ; la loi entend garantir la réadaptation seulement dans la
mesure où celle-ci est nécessaire dans le cas particulier et où le succès
prévisible de la mesure de réadaptation se trouve dans un rapport
raisonnable avec ses coûts (art. 8 al. 1 LAI ; ATF 146 V 233 consid. 2.2 et
les références). En l’occurrence, l’OAI considère précisément que
l’installation d’un lift d’escalier intérieur entre le premier et le second
étage n’est pas nécessaire, puisque le bureau de la recourante pourrait
être installé au rez-de-chaussée en application de son obligation de
diminuer le dommage.
Cette exigence paraît tout à fait justifiée au regard de
l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret. A
en croire le rapport de la FSCMA et la lettre du 23 avril 2018 signée de la
recourante et de son ergothérapeute, il existe déjà, au rez-de-chaussée,
une petite pièce faisant office de bureau, de sorte qu’on ne voit pas ce qui
empêcherait d’exiger de la recourante qu’elle y installe son ordinateur et
utilise cette pièce plutôt que le bureau qui se trouve au second étage. Et
même dans l’hypothèse où cette pièce n’existerait effectivement pas, il
n’apparaît en tous les cas pas disproportionné en l’espèce de demander à
la recourante de s’organiser pour effectuer ses tâches administratives au
rez-de-chaussée, en installant un coin bureau dans le salon par exemple.
On ne saurait par ailleurs y voir une violation de son droit à la
propriété, garanti à l’art. 26 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101). Dans sa fonction individuelle, la garantie
de la propriété protège les droits patrimoniaux concrets du propriétaire :
celui de conserver sa propriété, d'en jouir et de l'aliéner (ATF 131 I 333
consid. 3.1). En l’occurrence, la décision attaquée n’interdit pas à la
recourante de jouir de l’ensemble de sa maison, y compris du second
étage, mais retient que l’installation d’un lift d’escalier intérieur n’est
nécessaire qu’entre le rez-de-chaussée et le premier étage. Il est loisible à

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la recourante d’en faire installer un également entre le premier étage et le
second.
f) La recourante se plaint finalement que la décision de l’OAI
aboutit à un résultat choquant puisqu’elle l’oblige à financer elle-même la
mise en place d’un autre rail jusqu’au deuxième étage, et relève en outre
que la réalisation d’une structure desservant tous les étages serait
nettement moins coûteuse qu’une réalisation séparée. Dans la mesure où
il a été jugé raisonnablement exigible qu’un coin bureau soit installé au
rez-de-chaussée, la volonté de la recourante de pouvoir néanmoins
accéder au second étage résulte d’un choix personnel. Par ailleurs, la
règlementation des moyens auxiliaires ne prévoit pas de tenir compte des
conséquences financières pour les assurés en cas de refus ou d’octroi
limité du moyen auxiliaire.
g) Il résulte de ce qui précède que l’OAI était fondé à retenir
que seule l’installation d’un lift d’escalier intérieur entre le rez-de-
chaussée et le premier étage était nécessaire, en application de
l’obligation de diminuer le dommage qui incombe à la recourante.
6. a) Le recours doit par conséquent être rejeté.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,

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la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 19 février 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de M.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Sandro Brantschen (pour M.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :