vd_gerichte · ZD15.051818 · 2017-01-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 307/15 - 12/2017
ZD15.051818
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 janvier 2017
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Dessaux et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
A.X.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) A.X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante)
(précédemment A.H.________ jusqu’au 15 octobre 2015, date de son
mariage), née en 1981, titulaire d’un CFC d’assistante en médecine
vétérinaire obtenu le 30 juin 2001, a déposé une demande de
reclassement dans une nouvelle profession le 10 mai 2001 auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), indiquant souffrir de bronchite asthmatique chronique allergique
et de rhino-conjonctivite depuis environ un an. Elle a indiqué être de ce
fait en incapacité de travail totale dans la profession apprise.
Dans un rapport à l’OAI du 18 mai 2001, le Dr V.________,
spécialiste en médecine interne générale, allergologie et immunologie
clinique, a retenu les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité
de travail de rhino-conjonctivite et asthme allergique aux poils de
chinchilla, chat et éventuellement chien et d’urticaire de contact aux
griffures de rat depuis environ trois ans ; il a retenu les diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail de probable rhinite sur allergie aux
pollens d’arbre depuis 2001. Le Dr V.________ a précisé qu’il n’existait à ce
jour aucune incapacité de travail en raison d’une adaptation possible de
l’activité de l’assurée dans le cadre du cabinet vétérinaire (travail de
réception, contact limité avec les animaux), précisant toutefois qu’il était
clair que l’allergie développée par l’intéressée vis-à-vis de plusieurs types
de poils d’animaux était incompatible avec l’exercice normal de la
profession d’assistante vétérinaire. Il a indiqué que l’état de santé était
stationnaire et que si un traitement antiasthmatique et antihistaminique
permettait de stabiliser la situation, il n’existait toutefois pas de mesure
médicale garantissant que l’assurée tolère cette activité professionnelle
sur le moyen terme sans atteinte importante à sa santé.
Dans un rapport médical indexé par l’OAI le 6 juin 2001, le Dr
G.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de rhino-

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conjonctivite et d’asthme allergique aux chinchillas, chats et chiens, ainsi
que d’urticaire de contact en cas de griffure de rat depuis 1999. Il a
attesté une incapacité de travail de 100% en tant qu’assistante vétérinaire
depuis le 30 juin 2001 et précisé que l’état de santé de l’assurée
s’aggravait et ne pouvait être amélioré par des mesures médicales.
Par décision du 17 décembre 2001 de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents, l’assurée a été déclarée inapte à la
profession d’assistante-vétérinaire ainsi que généralement au contact
d’animaux, avec effet rétroactif au 1er juillet 2001.
Par décision du 11 octobre 2002, l’OAI a octroyé à l’assurée le
droit à des mesures professionnelles, sous forme d’un stage d’orientation
en tant qu’aide chauffeur poids lourds au sein de l’entreprise J.________, du
14 octobre au 15 novembre 2002.
Par décision du 21 janvier 2003, l’OAI a indiqué à l’assurée
qu’elle remplissait les conditions d’octroi du droit à des mesures
professionnelles et qu’il prenait en charge les frais supplémentaires de
formation initiale, en particulier les frais de formation pour l’obtention du
permis professionnel camion et remorque, à hauteur de 6'240 francs.
Par décision du 21 août 2003, l’OAI a accepté de prendre en
charge les coûts supplémentaires de la formation professionnelle initiale
pour l’obtention du permis professionnel camion et remorque avec stage
pratique auprès de F.________.
Par décision du 15 janvier 2004, l’OAI a accepté de prendre en
charge les frais supplémentaires de la formation professionnelle initiale,
notamment les frais d’auto-école à hauteur de 5'700 francs.
L’assurée a été engagée en qualité de chauffeur par la société
B.________, pour une durée indéterminée, à compter du 1er mars 2004,
pour un salaire mensuel de 4'000 francs (cf. contrat d’engagement du 3
février 2004).

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Par décision du 24 mai 2004, l’OAI a constaté que la
réadaptation professionnelle de l’assurée était achevée et que celle-ci
réalisait de ce fait un revenu excluant le droit à une rente.
b) Le 7 juin 2004, les Drs M.________ et C.________, spécialistes
en psychiatrie et psychothérapie, ont indiqué à l’OAI que l’assurée était
hospitalisée à la Clinique P.________ depuis le 10 mai 2004 dans un
contexte de décompensation psychique suite à plusieurs accidents de la
circulation dont elle avait été victime. Ils ont relevé que l’assurée
présentait une fragilité psychique non négligeable, soulignant toutefois
que sur le plan cognitif, ils ne relevaient pas d’éléments déficitaires
significatifs. Ils ont conclu qu’au vu de la situation, une demande de
réévaluation de la situation socio-professionnelle de l’intéressée semblait
souhaitable – précisant qu’ils se posaient la question de savoir si la
conduite de poids lourds était adaptée à sa personne – et que des mesures
d’accompagnement semblaient rester nécessaires.
L’assurée a été licenciée par la société B.________ à la sortie de
son séjour à la Clinique P.________.
Le 11 septembre 2004, la Dresse R.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué ce qui suit à l’OAI :
« Je vous informe que l’évolution de la santé de la patiente sus-
nommée remet en question son activité professionnelle de chauffeur
poids-lourds (nombreux accidents et incidents), ce qui confirme les
préoccupations déjà transmises par mon confrère, Monsieur le
docteur C.________ dans le courrier qu’il vous a adressé le 7 juin
2004.
La poursuite d’une telle activité n’apparait pas adaptée. Une
réévaluation de la situation socio-professionnelle de A.H.________
s’avère donc indispensable le plus rapidement possible ».
Dans un rapport à l’OAI du 25 octobre 2004, la Dresse
M.________ a retenu les diagnostics affectant la capacité de travail de
l’assurée de cyclothymie et de troubles mixtes de la personnalité avec des
traits borderline et immatures. Elle a indiqué que les handicaps

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fonctionnels de l’assurée dans le domaine de son activité de chauffeur
poids lourds étaient d’ordre psychologiques, l’instabilité de l’humeur et les
troubles de la personnalité rendant souvent difficiles les rapports avec les
collègues. Elle a également souligné des difficultés, dans la pratique, au
niveau de l’attention – ayant provoqué de nombreux accidents de la
circulation – qui, dans le bilan psychologique apparaissaient relativement
légères. Elle a également indiqué que ces handicaps fonctionnels
affectaient les capacités de l’assurée dans sa profession, des points de
vue professionnel et relationnel. Etaient joints au rapport de la Dresse
M.________:
- un rapport médical établi par le 11 juin 2004 par le Dr
C.________ à l’attention de la Dresse R.________, posant les diagnostics de
cyclothymie, trouble mixte de la personnalité avec des traits borderline et
immatures et difficulté dans les rapports avec ses parents et précisant que
l’assurée était en arrêt de travail jusqu’au 19 juin 2004 et qu’une tentative
de reprise de travail pourrait être effectuée moyennant un pourcentage
(50%) dans un premier temps, avec un accompagnement au niveau
professionnel ;
- un bilan d’examen neuropsychologique daté du 28
mai 2004, émanant de Z.________, psychologue FSP, qui démontrait de
légères difficultés de fonctions exécutives, soit des difficultés de
planification, programmation et inhibition, une très légère tendance à la
persévération, un empan mnésique verbal insuffisant (attention) et
précisant que la flexibilité mentale, la fluence verbale et la productivité
non verbale étaient dans la norme. Il était également relevé que les
fonctions logo-practo-gnosiques, la mémoire, le raisonnement sur matériel
non verbal et la concentration sélective étaient dans la norme et que la
concentration soutenue était satisfaisante avec néanmoins une certaine
variabilité des performances.
c) L’assurée a été engagée en tant que cassière vendeuse par
la station-service N.________ de [...] pour une durée indéterminée à
compter du 1er mars 2005, pour un salaire mensuel brut de 3'000 francs.

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Par décision du 4 octobre 2005, l’OAI a indiqué ce qui suit à
l’assurée :
« Décision :
Réussite des mesures professionnelles
Madame,
Nous nous référons aux mesures professionnelles précédemment
octroyées par décision du 15 janvier 2004.
Vous avez bénéficié de mesures professionnelles et avez accompli
avec succès, votre permis de conduite pour matières dangereuses,
ce dont nous vous félicitons.
Toutefois, en raison de votre état de santé, vous exercez depuis le 8
mars 2005 une activité de caissière de station-service au sein de la
station N.________ à [...].
Dans votre nouvelle activité, vous réalisez un revenu mensuel de Fr.
3'100.- servi 12 fois l’an, soit un revenu annuel de Fr. 37'200.-.
Nous constatons que votre réadaptation professionnelle est achevée
et que, de ce fait, vous réalisez un revenu qui exclut le droit à la
rente ».
Par courrier du 31 octobre 2005, l’assurée a informé l’OAI
qu’elle ne serait plus engagée par la station-service N.________ à partir du
30 novembre 2005 et que son dossier ne devait donc pas être fermé.
Dans un rapport médical à l’OAI du 23 décembre 2005, le Dr
Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a retenu les
diagnostics pouvant entraîner des répercussions sur la capacité de travail
de personnalité borderline à traits caractériels existant depuis 1999 et
d’hyperphagie associée à d’autres perturbations psychologiques existant
depuis 1997. Il a précisé que l’activité exercée jusqu’alors était encore
exigible, sans diminution de rendement, soulignant que la capacité de
travail pourrait être améliorée par des mesures médicales, soit une
psychothérapie. Le Dr Q.________ a en outre relevé ce qui suit dans
l’annexe au rapport précité :
« Thérapie/pronostic
A.H.________ présente donc un trouble grave de la personnalité qui
compromet ses capacités à s’intégrer dans le milieu du travail. On

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peut donc aussi supposer que ce trouble l’amène parfois à réagir de
manière insuffisamment adaptée dans certaines situations, comme
l’épisode de l’accident en reculant avec son camion. Ceci témoigne
de son immaturité affective. Dans son activité de chauffeur poids
lourd cette immaturité peut constituer une entrave sérieuse.
Néanmoins la patiente se prend en main, et a effectué déjà plusieurs
démarches psychothérapeutiques pour évoluer. Le pronostic reste
ouvert chez cette patiente intelligente mais immature. En théorie
elle est apte à travailler dans son métier de chauffeur, mais dans un
milieu professionnel où elle bénéficierait d’un accompagnement plus
soutenu dans ses débuts.
Le traitement consiste en une psychothérapie déléguée en se
focalisant sur les émotions et les comportements qui en résultent,
dans le but de l’aider par rapport à son immaturité et son trouble
alimentaire. Il comprend une séance individuelle et une séance de
groupe par semaine.
Finalement je répondrai comme suit aux questions posées :
1) L’assurée peut travailler comme chauffeur poids lourd à
100% dans un milieu tolérant et où elle bénéficierait d’un
encadrement sérieux au départ.
2) Cette question tombe ».
L’assurée a effectué un stage d’observation professionnelle du
24 avril au 20 août 2006 auprès du Centre d’intégration professionnelle de
[...] (ci-après : le CIP), dont les frais ont été pris en charge par l’OAI (cf.
Décision d’octroi de l’orientation professionnelle du 12 avril 2006).
Dans un avis du Service médical régional de l’AI (ci-après : le
SMR) du 12 juillet 2006, le Dr T.________, spécialiste en médecine interne
générale, a considéré ce qui suit :
« Sur la base du dossier médical, contrairement au Dr Q.________, je
pense que l’activité de chauffeur PL n’est pas exigible sur le marché
du travail actuel avec ses exigences de plus en plus pointues. Pour
répondre à vos questions, j’ai besoin de lire le rapport du CIP (où je
trouverai l’avis du médecin également), ainsi que celui du psychiatre
traitant à qui vous poserez vos questions ».
Le 18 août 2006, l’assurée a conclu un contrat de travail de
durée indéterminée avec la société S.________, en tant qu’employée de
bureau, à compter du 4 septembre 2006, moyennant un salaire mensuel
brut de 3'700 francs.
On extrait ce qui suit du rapport du CIP établi le 30 août 2006
à l’attention de l’OAI :

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« SYNTHESE
La mesure d’orientation professionnelle concernant A.H.________ a
permis de mettre en évidence les éléments suivants :
Au niveau physique, il n’a pas été relevé de limitations
particulières mais c’est la position assise qui est maintenue
avec le plus d’aisance. Dans le cadre de nos ateliers, comme lors
des stages en entreprises, il n’a pas été observé de difficultés liées à
la surcharge pondérale et l’assurée n’a exprimé aucune plainte à ce
niveau.
Les capacités d’apprentissage sont bonnes. La mise à niveau
scolaire en mathématique comme en français a démontré qu’une
fois les différents rappels des notions de base établis, l’assurée fait
preuve d’une bonne compréhension. Ses capacités sont
compatibles avec une formation de type CFC.
Il faut souligner que l’assurée reste fragile et manque de confiance
en elle. Sa sensibilité peut être plutôt malmenée par la
détérioration des relations avec son environnement familial,
ce qui risque alors d’influencer ses relations
professionnelles.
L’assurée s’est montrée très dynamique dans la recherche de
solutions professionnelles et après diverses démarches et un stage
en entreprise, une possibilité d’embauche dès le 4 septembre
2006, en tant qu’employée administrative a été concrétisée
dans l’entreprise S.________ (vous trouverez les détails de cette
proposition dans le rapport annexé).
Nous proposons donc une prolongation de la mesure d’orientation
(sous la forme d’un nouveau mandat du 21 août au 3 septembre
2006) afin de permettre à cette assurée de débuter son travail dès
le 4 septembre 2006 ».
d) Par décision du 11 octobre 2006, confirmant un projet du
1er septembre 2006, l’OAI a constaté que l’assurée avait achevé sa
réadaptation professionnelle, qu’elle réalisait de ce fait un revenu qui
excluait le droit à la rente et que l’office cessait par conséquent ses
démarches concernant l’intéressée.
Le 20 mars 2008, l’assurée a informé l’OAI de ce que la société
S.________ avait résilié son contrat de travail pour le 31 mai 2008.
Le 27 mars 2008, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il n’avait pas
de dossier en cours la concernant, rappelant que par décision du 11
octobre 2006 entrée en force, il avait considéré qu’elle était reclassée à
satisfaction et que son dossier avait par conséquent été archivé.

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B. Le 1er avril 2008, l’assurée a adressé à l’OAI un formulaire de
communication pour adultes – Détection précoce, à l’appui duquel elle
indiquait être en incapacité de travail totale à compter du 18 avril 2008
pour une durée de quatre à sept semaines, due à une « opération
Bypass », précisant qu’elle avait été licenciée suite à l’annonce de son
opération.
Sur conseil de l’OAI, l’assurée a déposé une nouvelle demande
de prestations AI le 27 mai 2008, tendant à l’octroi d’une rente, indiquant
souffrir de fatigue, de surpoids, de diabète, de surmenage psychologique,
d’anxiété et d’état dépressif fluctuant depuis 2001.
A l’appui du complément à la demande signé par l’assurée le
13 juin 2008, celle-ci a indiqué que si elle était en bonne santé, elle
travaillerait à l’extérieur, dans un lieu sans stress, à un taux maximum de
50% en raison de ses troubles borderline.
Dans un rapport à l’OAI du 19 juin 2008, le Dr W.________,
spécialiste en médecine interne générale, a retenu les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail d’obésité de degré 3 opérée le 21 avril
2008, de diabète de type 2 sans complications, de lombalgies chroniques,
d’asthme, de syndrome des jambes impatientes (sans apnées du
sommeil), renvoyant pour le diagnostic psychiatrique au rapport du Dr
Q.________. S’agissant des diagnostics non incapacitants, il a indiqué une
hypercholestérolémie et un syndrome des ovaires polikystiques. Il a
précisé que l’assurée était en incapacité de travail à 100% à compter du
21 avril 2008 pour une durée indéterminée, mais que l’activité exercée
était, d’un point de vue médical, toujours exigible avec un rendement
réduit.
Le 8 août 2008, le Dr Q.________ a établi un rapport à
l’attention de l’OAI, dans lequel il a retenu les diagnostics incapacitants de
personnalité de type borderline (F60.31) depuis 2004 et d’hyperphagie
(F50.4) depuis l’adolescence et estimé comme non incapacitants les
diagnostics de diabète depuis 2004 et d’obésité depuis l’enfance. Il a

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considéré que l’activité exercée était encore exigible, à 50% en raison des
défenses caractérielles empêchant le travail en équipe et les relations
avec les chefs, précisant que ces restrictions pourraient être réduites par
une psychothérapie à long terme.
Il ressort d’une communication interne à l’OAI établie le 20
août 2008 que selon le SMR, il n’y a pas d’aggravation ou de faits
nouveaux par rapport à 2005 et que la capacité de travail est de 100%
dans une activité adaptée.
On extrait de ce qui suit d’un avis SMR établi par le Dr
K.________, spécialiste en médecine interne générale :
« Cette assurée présente un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline, attesté par les
psychiatres depuis 2004 en tout cas (rapport médical du
25.10.2004) et par le Dr Q.________ dès décembre 2005 (rapport
médical du 23.12.2005). Interrogé spécifiquement par rapport à la
CT comme chauffeur poids-lourds, ce spécialiste répondait dans ce
même rapport « L’assurée peut travailler comme chauffeur poids-
lourds à 100% dans un milieu tolérant et où elle bénéficierait d’un
encadrement sérieux au départ ». Depuis lors, l’état psychique de
l’assurée n’a pas changé, le diagnostic retenu par le Dr Q.________
étant toujours « personnalité borderline » (rapport du 08.08.2008),
non décompensée, et non accompagnée de troubles dépressifs par
exemple. Comme nous l’avons vu en discutant ce dossier le
15.08.2008 avec un psychiatre SMR, il n’y pas de raison de s’écarter
actuellement de l’appréciation de 2005 du Dr Q.________, à savoir
une CT de 100% dans une activité adaptée, puisque ce médecin
n’atteste aucune aggravation de l’état de santé de sa patiente
depuis 2005.
Une certaine instabilité professionnelle est à attendre chez une
assurée qui présente un trouble de la personnalité borderline ; ce
trouble ne l’a cependant pas empêchée de travailler du 04.09.2006
au 04.04.2008 (soit 19 mois) chez S.________ dans un travail de
bureau.
Nous estimons donc qu’une expertise psychiatrique ne se justifie pas
et maintenons les conclusions du Rapport d’examen SMR du
19.11.2008 ».
Le 25 février 2009, l’OAI a rendu un projet de décision refusant
le droit à l’assurée à des prestations de l’AI selon la motivation suivante :
« Résultat de nos constatations :

- 11 -
• Le 23.05.2008, vous avez déposé une demande de prestations
AI.
• Vous êtes au bénéfice d’un CFC d’assistante vétérinaire, activité
qui n’est plus adaptée en raison de votre état de santé.
• Vous avez bénéficié par l’AI de mesures de reclassement
professionnel et d’un stage au CIP en 2006, suite auquel vous
a[vez] trouvé un emploi de disponent.
• Selon nos constatations, vous êtes réadaptée
professionnellement de manière appropriée dans cette nouvelle
activité.
• Selon les pièces médicales en notre possession, aucune
aggravation de votre état de santé n’a été attestée depuis 2005.
• Votre capacité de travail est considérée comme entière dans
l’activité adaptée de disponent et le salaire moyen annuel pour
2008-2009, selon les recommandations salariales de la Société
Suisse des Employés de Commerce, s’élève à CHF 54'313.35.
• Sans atteinte à la santé et dans votre ancienne profession, vous
pourriez prétendre, après 5 ans d’expérience, à un revenu
annuel de CHF 51'519.60
• Compte tenu de ce qui précède, nous constatons que le revenu
d’invalide auquel vous pouvez raisonnablement prétendre est au
moins aussi élevé que celui que vous avez réalisé avant votre
atteinte à la santé.
• Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une
rente d’invalidité.
Notre décision est par conséquent la suivante :
La demande est rejetée ».
Le 30 mars 2009, le Dr W.________ a indiqué à l’OAI que
l’assurée, ainsi que ses médecins traitants, ne s’opposaient pas à la
décision refusant le droit à des prestations de l’AI, mais a précisé que
l’intéressée n’avait pas été formée comme disponent, mais comme
employée de bureau dans sa profession précédente et que son revenu
annuel était de 45'000 fr. Il a également relevé que c’était l’assurée elle-
même qui avait trouvé son nouveau travail aux L.________ à 100%.
Par décision du 6 avril 2009, l’OAI a intégralement confirmé
son projet de décision du 25 février 2009. N’ayant fait l’objet d’aucun
recours, cette décision est entrée en force.
C. Le 11 mars 2015, l’assurée a déposé une nouvelle demande de
prestations auprès de l’OAI, indiquant souffrir de dépression et d’état
limite borderline. Elle a précisé qu’elle travaillait depuis le 2 février 2013 à
100% en tant que conductrice de bus auprès de la société D.________.

- 12 -
On extrait ce qui suit d’un rapport du 27 avril 2015 du Dr
W.________ à l’OAI :
« Diagnostics :
Status après by-pass gastro-jéjunal en 2008 pour obésité
Carence vitaminique (B12 par intermittence)
Episode de lombalgies aigues sur lombalgies chroniques
Parodontose sévère et caries sur les collets sur carence vitaminique
et dénutrition après by-pass (en 2008)
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
Personnalité borderline à trait caractériel
Description de l'aggravation de l'état de santé :
Progressivement depuis octobre 2011 alors que la patiente est
employée au[x] L.________ : elle souffre d'une fatigue sévère, d'une
carence en vitamine B12, et d'une surcharge physique et psychique
conduisant à un arrêt de travail à 50% d'octobre 2011 à février
2012.
Nouveau degré de l'incapacité :
L'incapacité actuelle est de 100% depuis le 2 octobre 2014 jusqu'à
maintenant. Médicalement, le pronostic est réservé à court terme, la
patiente étant encore en arrêt de travail pour état dépressif.
Pronostic :
Sur le long terme, à condition d'un suivi médical mais surtout
psychologique, l'humeur pourrait se stabiliser avec une fragilité
psychique qui persistera cependant probablement.
Remarque : A.H.________ a travaillé à 100% dans les L.________
depuis décembre 2008 jusqu'en janvier 2013.
Elle est engagée ensuite dès février 2013 dans les D.________ à
100%. Son arrêt maladie actuel intervient en octobre 2014 ».
Le 27 avril 2015, le Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et psychiatre traitant de l’assurée, et I.________,
psychothérapeute FSP, ont adressé à l’OAI un rapport dont la teneur est la
suivante :
« Diagnostics (CIM-10) :
• Personnalité émotionnellement labile type borderline (F60.31)
• Hyperphagie associée à d'autres perturbations
psychologiques (F50.4)
• Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.11)
Aggravation de l'état de santé :
Nous avons constaté avec le médecin traitant de A.H.________, le Dr
W.________, qu'il n'y a pas eu une aggravation du tableau clinique
mais une chronicité de la situation. Entre 2004 et 2014 de nombreux
arrêts maladie ont été donnés à cause de burn-outs provoqués par
le stress au travail. Le nombre de répétitions de ces situations nous
amènent à constater une incapacité psychique de la patiente à
s'intégrer dans le milieu professionnel. La dépression actuelle a

- 13 -
entrainé une incapacité de travail à 100% depuis octobre 2014. A
son arrivée dans notre consultation, A.H.________ a eu un score de 39
points à l'inventaire de dépression de Beck, soit une dépression
considérée comme grave. Rappelons les derniers faits avant que
A.H.________ ne tombe en burn-out : dans le courant de l'année
2014, la patiente, employée des D.________, a demandé plusieurs
changements d'horaires à ses collègues pour des raisons familiales.
Il faut signaler que les changements d'horaires sont permis par
l'entreprise si les 2 employés sont d'accord. Selon le chef d'équipe,
des collègues se sont plaints de cette situation et le supérieur
hiérarchique du chef d'équipe est venu dans le bus de la patiente,
qui était en pause, pour lui demander d'arrêter ces changements.
Par la suite, elle a été appelée par le service des Ressources
Humaines qui lui a demandé de trouver d'autres solutions à ses
problèmes. Très blessé[e], la patiente s'est sentie persécutée,
harcelée, agressée et elle s'est renfermée. Dans les jours qui ont
suivi, A.H.________, qui était très attachée à une dame âgée, qu'elle
appelait sa tante, a été avertie par l'hôpital que cette dame avait été
internée. Elle était mourante et n'avait pas de famille. La patiente a
demandé aux RH la possibilité de ne pas travailler l'après-midi et de
rester auprès de cette personne. Elle a été interdite d'y aller et a dû
travailler ce jour-là. Le lendemain elle a été convoquée par les RH,
qui ne comprenaient pas pourquoi elle voulait un congé à cause
d'une tante malade. Lors de ces explications, le RH a présenté des
condoléances mais A.H.________ est partie en tremblant de rage et
n'est plus retournée au travail. Selon ses dires, ses émotions sont si
intenses et fortes qu'elle ne peut plus les gérer. C'est à ce moment-
là qu'elle nous a demandé de l'aide. En conclusion, A.H.________
présente un trouble grave de la personnalité qui l'empêche de gérer
ses émotions, de cultiver les relations interpersonnelles nécessaires
pour travailler en équipe et de respecter l'autorité hiérarchique.
Degré d'incapacité de travail :
Dans son rapport de 2005 à l'AI, le Dr Q.________, psychiatre traitant
à l'époque, avait déjà décrit avec précision les difficultés de la
patiente dans son travail de chauffeur poids lourd. Il a également
signalé une capacité de concentration et d'adaptation limitée, qui
perdure jusqu'à aujourd'hui. Depuis 2005 nous constatons avec le Dr
Q.________, et actuellement avec le Dr E.________, que la patiente a
une incapacité de travail de 50%. Nous pensons cependant qu'elle
est apte à travailler seule, dans un environnement calme, à 50%.
Récemment, la patiente nous a communiqué une possibilité de
travailler dans un salon de coiffure dans le domaine de l'onglerie,
mais pour cela il faut une formation spécialisée qu'elle n'a pas les
moyens financiers pour la réaliser.
Pronostic :
Du fait que la patiente a un trouble grave de la personnalité qui
entraine une immaturité affective, elle n'est apte à travailler qu'à
50%, dans un cadre adapté, c'est-à-dire une activité indépendante,
conjointement avec une psychothérapie de soutien à long terme ».
Dans un avis du 12 août 2015, le Dr O.________ du SMR, a
retenu ce qui suit :

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« La situation psychiatrique décrite par le psychiatre traitant actuel
rejoint celle déjà connue avec notamment le diagnostic de trouble
grave de la personnalité émotionnellement labile type borderline, et
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (Dr E.________
du 27 avril 2015). Ce trouble est attesté par tous les psychiatres
depuis 2004 et par le Dr Q.________ depuis décembre 2015. Ce
trouble n’a pas empêché l’assurée de travailler durant toutes ces
années. Le psychiatre reconnait qu’il n’y a pas eu d’aggravation de
la situation ces dernières années mais plutôt une chronicisation avec
des épisodes successifs de burn out dus à un environnement
professionnel non adapté car peu compréhensif. Il partage l’analyse
de 2005 du Dr Q.________ et dans un environnement adapté la CT
serait de 50% y compris comme chauffeur de bus. Il n’apporte pas
d’argument médical probant susceptible de remettre en cause une
CT entière dans une activité strictement adaptée.
En synthèse après avoir pris connaissance du courrier du psychiatre
joint à la demande nous constatons que la situation psychique de
l’assurée est exactement la même que lors du rapport d’examen
SMR de 2008, sans aggravation ou nouvelle pathologie selon les
dires du psychiatre actuel. En conséquence nos conclusions de 2008
qui ont été confirmées par un psychiatre du SMR restent valables
avec une CT de 50% comme chauffeur de bus du fait des contraintes
et de 100% dans une activité strictement adaptée, probablement
indépendante sans rapports hiérarchiques ».
Le 18 août 2015, l’OAI a fait part à l’assurée de son intention
de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle demande, pour les raisons
suivantes :
« Considérants :
Votre précédente demande de prestations avait été rejetée par
décision du 06.04.2009. Un nouvel examen ne pourrait être
envisagé que si vous rendez plausible que l’état de fait s’est modifié
après cette date et qu’il est désormais susceptible de changer votre
droit aux prestations.
Avec votre nouvelle demande, vous n’avez pas rendu vraisemblable
que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle
depuis la dernière décision. Il s’agit uniquement d’une appréciation
différente d’un même état de fait. Pour cette raison, nous ne
pouvons pas entrer en matière sur votre nouvelle demande.
Notre décision est par conséquent la suivante :
Nous n’entrons pas en matière sur la demande de prestations ».
Le 6 octobre 2015, l’assurée, représentée par Procap, a
présenté ses objections au projet précité. Elle a en substance relevé que
l’OAI avait accepté d’entrer en matière sur sa demande de prestations
déposée le 27 mai 2008 alors même qu’elle ne présentait pas

- 15 -
d’aggravation objective de son état de santé psychique, car la perte
d’emploi auprès de la société S.________ était très probablement en lien de
causalité avec l’atteinte psychiatrique. Elle a en outre relevé une certaine
incohérence du SMR qui a affirmé que le rapport du Dr Q.________ de 2005
restait valable – rappelant que celui-ci mentionnait une capacité de travail
entière dans toute activité exercée dans un milieu tolérant avec un
encadrement sérieux au départ, y compris l’activité de chauffeur – mais
qui a estimé que l’activité de chauffeur était encore exigible à 50%, après
l’avoir jugée inadaptée deux ans plus tôt. Elle a également indiqué que la
comparaison des gains à laquelle avait procédé l’OAI était incorrecte. Elle
a enfin relevé que son état de santé de santé s’était aggravé depuis la
décision de refus de rente, à l’époque de laquelle elle ne présentait pas,
contrairement à aujourd’hui, de trouble dépressif.
Était joint aux observations précitées un rapport médical établi
le 5 octobre 2015 par le Dr E.________ et I.________ à l’attention de Procap,
dont la teneur est la suivante :
« Statut Psychiatrique :
Personnalité émotionnellement labile, type borderline (CIM-10 60.31)
Hyperphagie associée à d’autres perturbations psychologiques (CIM-
10 F50.4)
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (CIM-10 F33.11)
Début du traitement : septembre 2005.
[…]
Le traitement a été interrompu depuis mai 2015 à cause de la
grossesse de la patiente. Il y [a] eu plusieurs périodes d’utilisation
de la Fluctine à cause des épisodes dépressifs non significatifs
prescrit[e] par son médecin traitant le Dr W.________ à [...].
Troubles dépressifs constatés par nous (Dr E.________,
I.________, thérapeute déléguée) :
Il y a eu deux épisodes dépressifs significatifs antérieurs à celui
d’octobre 2014. Pour cela notre diagnostic de dépression récurrente
actuelle. Premier épisode : selon la patiente il y a une hospitalisation
en 2004 pour dépression à la clinique P.________. A.H.________ n’était
pas encore dans notre consultation. Deuxième épisode : en 2007 la
patiente a présenté un effondrement émotionnel avec des crises de
panique pour aller au travail car elle était en conflit avec une
collègue. Le trouble avait vite été résorbé avec l’aide de la thérapie.
En octobre 2014, la patiente revient dans notre consultation car elle
présente les symptômes suivants : état dépressif avec instabilité
d’humeur importante, la patiente bascule entre des éclats de colère
et un état de prostration, sentiment persécutoire de la part des
collègues et de la hiérarchie au travail, manque d’intérêt et de

- 16 -
plaisir, anxiété, troubles du sommeil, irritation constante, rumination
négative, isolement, difficultés à mener à bien les tâches ménagères
(reste couchée des heures dans son canapé). Fatigue physique et
psychique importantes, pensées suicidaires sans passage à l’acte,
manque de libido, tensions dans son couple.
D’abord nous avons essayé de traiter le trouble dépressif avec la
psychothérapie, mais comme les symptômes étaient très résistants,
au mois de décembre 2014 la médication citée plus haut a été
prescrite par le Dr E.________. L’inventaire de dépression de Beck
(Aaron T., Beck MD) a été utilisé et la patiente a présenté à ce
moment un score de 36 points, c’est-à-dire une dépression grave,
mais sans besoin d’une hospitalisation. On a observé une
amélioration progressive du tableau clinique, mais surtout parce que
la patiente était éloignée des tensions du travail (arrêt maladie). Un
autre élément est venu aider la situation : en avril 2015 la patiente
est tombée enceinte. En juin 2015, du fait qu’elle avait une crainte
par rapport à son avenir professionnel et financier A.H.________ a
complété un cours dans le domaine de l’onglerie. Aujourd’hui elle se
sent prête à travailler dans ce domaine à 50% après la naissance du
bébé ».
Dans un avis médical du 26 octobre 2015, les Dr O.________ et
Y.________ du SMR ont constaté que la situation psychique de l’assurée
était exactement la même que lors des rapports précédents, sans
aggravation ou nouvelle pathologie, la seule modification notable étant la
grossesse de l’assurée. Selon ces médecins, la grossesse ne constituait
pas une maladie incapacitante susceptible de modifier la position du SMR,
précisant qu’elle paraissait avoir amélioré la situation psychique de
l’assurée. Ils ont également relevé, s’agissant du taux d’activité partiel
(50%) mentionné dans le rapport médical du 5 octobre 2015, qu’il
semblait plus correspondre à un choix de vie personnel qu’à une
contrainte liée à l’état de santé de l’intéressée, soulignant qu’ils ne
voyaient pas pourquoi une telle activité – indépendante et sans contrainte
hiérarchique – ne pourrait pas être exercée à plein temps.
Par décision du 28 octobre 2015, l’OAI a intégralement
confirmé son projet du 18 août 2015 et refusé d’entrer en matière sur la
demande de prestations déposée par l’assurée le 11 mars 2015. Dans le
courrier accompagnant cette décision, il a expliqué que l’aggravation de
l’état de santé alléguée par l’assurée, soit l’épisode dépressif significatif,
ne constituait pas un fait nouveau mais une appréciation différente d’une
situation similaire à l’appréciation du SMR.

- 17 -
D. Par acte du 30 novembre 2015, A.X.________, représentée par
Procap, recourt contre la décision précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et
dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision. Reprenant en substance
les arguments de ses observations du 6 octobre 2015, elle soutient en
particulier que l’épisode dépressif de gravité au moins moyenne, ayant
conduit à l’incapacité de travail totale depuis le 2 octobre 2014, a été
écarté à tort par le SMR alors qu’il constitue manifestement une
modification de son état de santé. Elle fait en outre valoir que l’avis du
SMR du 26 octobre 2015 est erroné en ce sens que le trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen ne rejoint pas la situation psychiatrique
déjà connue en 2008, ni qu’il aurait été attesté par tous les psychiatres
depuis 2004 et par le Dr Q.________ en 2005. Elle allègue également qu’il
ne ressort d’aucun élément du dossier que le taux de 50% correspondrait
à un choix personnel du fait de la naissance prochaine de son enfant.
Dans sa réponse du 3 février 2016, l’intimé conclut au rejet du
recours et à la confirmation de sa décision du 28 octobre 2015. Il relève
que les trois rapports médicaux produits par la recourante à l’appui de sa
nouvelle demande – rapports des 27 avril et 5 octobre 2015 – démontrent
que la situation médicale de l’intéressée est la même que celle qui
prévalait lors des rapports précédents, la seule modification notable étant
la grossesse de l’intéressée. Il souligne que le Dr E.________ estime qu’il
n’y a pas eu d’aggravation du tableau clinique mais une chronicité de la
situation. Enfin, l’intimé précise que si une aggravation avec survenance
d’une incapacité de longue durée dans toute activité devait être reconnue,
il serait exclu d’ouvrir le droit à une rente après trois mois d’aggravation
seulement.
Par réplique du 25 février 2016, la recourante ne formule
aucune explication complémentaire.

- 18 -
Par courrier du 30 août 2016, la recourante transmet à la Cour
de céans un rapport médical du 19 juillet 2016 du Dr E.________ adressé à
Procap, ainsi que ses annexes et demande que ceux-ci soient « joints au
dossier officiel à titre de preuves littérales supplémentaires », dans la
mesure où ils sont parfaitement en rapport avec la période litigieuse, objet
de la décision querellée du 28 octobre 2015. On extrait ce qui suit du
rapport du 19 juillet 2016 précité :
« […] Nous avons bien discuté vos questions avec A.X.________ et
vous apportons les réponses ci-dessous :
• En ce qui concerne l’employeur : le problème n’est pas
seulement lié à l’employeur, c’est-à-dire équipe et
hiérarchie, mais à la conduite de bus. Cette dernière
devenait de plus en plus inadéquate : d’abord, la patiente se
sentait facilement agressée par les usagers, ensuite elle
supportait beaucoup de stress pour maintenir les horaires
d’un arrêt à l’autre à cause des bouchons et des questions
des clients. Donc ce n’est plus une question d’employeur,
mais le contexte de travail qui n’allait plus – la patiente a
développé une conduite agressive.
• En ce qui concerne l’activité d’onglerie : en 2015 elle a suivi
un cours d’onglerie, mais elle n’a pas pu beaucoup exercer –
il faudrait plus de pratique pour pouvoir évaluer si elle est
apte à cette activité ou non. Elle-même ne sait pas répondre
à cette question. Ce qui nous inquiète est le rapport à la
clientèle.
• En ce qui concerne les diagnostics, voir le rapport en annexe
• En ce qui concerne les éléments nouveaux (décompensation
de l’état psychique etc) : la patiente doit travailler seule,
dans des endroits calmes, sans stress ou pression psychique,
avec peu de contacts interpersonnels (elle doit pouvoir
exécuter le travail de manière indépendante)
• Capacité de travail : 50% ».
Dans ses déterminations du 21 septembre 2016, l’intimé
relève que les rapports médicaux produits pour la première fois à l’appui
du recours ne peuvent pas être pris en considération.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS

- 19 -
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices
AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b
LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent, selon les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413
consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) Le litige porte en l’occurrence sur le refus de l’intimé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations présentée par
la recourante le 11 mars 2015, singulièrement sur la question de savoir si
cette dernière a rendu plausible une modification significative de l’état de
fait qui justifierait un nouvel examen de son cas depuis la dernière

- 20 -
décision statuant sur son droit aux prestations entrée en force, eu égard
aux pièces produites devant l’intimé.
3. a) Aux termes de l'art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu'une demande de
révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité,
l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant
de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance
a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il
n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas
droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (art. 87 al. 3
RAI). Selon la jurisprudence, cette exigence doit permettre à
l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans rendre plausible une modification des faits
déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b ; ATF 117 V 198 consid. 4b et les
références citées). Une appréciation différente de la même situation
médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une
aggravation (ATF 112 V 372 consid. 2b ; SVR 1996 IV n° 70 p. 204 consid.
3a et les références citées ; Meyer/Reichmuth, Rechtsprechung des
Bundesgerichts zum Sozialversicherungs-recht, Bundesgesetz über die
Invalidenversicherung (IVG), Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 51 p. 433).
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration
doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une
manière générale, plausibles ; si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_67/2009 consid. 1.2). A cet
égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier
le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui
s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point
d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en principe respecter.

- 21 -
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration a tranché la
question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c’est-à-
dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se fondant sur
l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V
108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.1 et 2.2).
b) Le Tribunal fédéral a jugé que le principe inquisitoire, selon
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par
l'autorité, ne s'applique pas à la procédure prévue par l'art. 87 al. 3 RAI
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid.
2.3). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des
assurances sociales, la Haute cour a précisé que l'administration pouvait
appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre
2002 ; cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) – qui permet aux
organes de l'assurance-invalidité de statuer en l'état du dossier en cas de
refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à
la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la
bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 124 II 265).
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité ou son impotence s'est modifiée, notamment en se bornant à
renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement
ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office,
l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses
moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa
demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3 ; TF
9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ; TFA I 52/03 du 16 janvier
2004 consid. 2.2). Cette exigence ne consiste toutefois pas à obliger

- 22 -
l’assuré à apporter des preuves qui ne lui sont pas accessibles, mais de
permettre à l’administration d’écarter des demandes excessives sans plus
ample examen. Par ailleurs, « rendre plausible » ne doit pas être compris
au sens de la preuve de la vraisemblance prépondérante telle qu’elle est
souvent exigée en droit des assurances sociales. Il ne s’agit en effet pas ici
d’apporter une « preuve complète » qu’un changement notable est
intervenu dans l’état de fait depuis la dernière décision. Il suffit bien plutôt
qu’il existe des indices à l’appui de ce changement et que le juge et
l’administration puissent être convaincus que les faits allégués se sont
vraisemblablement produits (Michel Valterio, Droit de l’assurance-
vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI),
Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 3100 p. 840 s.).
c) Dans un litige relatif à une nouvelle demande de
prestations, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité
au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative
justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc
examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait au
moment où l’administration a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 4.1). Il s'ensuit que les rapports
médicaux établis ultérieurement au prononcé de la décision attaquée ne
peuvent être pris en considération dans un litige de ce genre, l'examen du
juge des assurances sociales étant d'emblée limité au point de savoir si les
pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise
de l'instruction du dossier (ATF 130 V 64 ; TF I 597/05 du 8 janvier 2007
consid. 3.2 ; TFA I 52/03 du 16 janvier 2004).
d) On précisera que la dernière décision entrée en force qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel pour
l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la
rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; ATF 130 V 71 consid. 3.2).

- 23 -
4. En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la nouvelle
demande déposée par la recourante le 11 mars 2015. Il n’y a donc pas lieu
d’examiner si, entre la dernière décision de refus de prestations entrée en
force du 6 avril 2009, et la décision litigieuse du 28 octobre 2015, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut au contraire
se limiter à examiner si la recourante, dans ses démarches auprès de l’OAI
jusqu’à la décision objet de la présente procédure, a établi de façon
plausible que son invalidité s’était modifiée depuis le précédent refus de
prestations, en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment
de la décision de refus d’entrer en matière du 28 octobre 2015 et les
circonstances prévalant à l’époque de la décision du 6 avril 2009. En
d’autres termes, la Cour de céans se bornera à examiner si les pièces
déposées en procédure administrative avec la nouvelle demande de
prestations justifient ou non la reprise de l’instruction du dossier.
a) A l’occasion de la décision du 6 avril 2009 refusant à la
recourante le droit à une rente d’invalidité, l’intéressée présentait une
capacité de travail entière dans une activité adaptée. Sur le plan
psychiatrique en particulier, il était retenu que, nonobstant un diagnostic
de personnalité borderline et d’hyperphagie associée à d’autres
perturbations psychologiques existant depuis de nombreuses années,
l’activité exercée jusqu’alors était encore exigible, sans diminution de
rendement, étant toutefois précisé qu’une psychothérapie pourrait
améliorer la capacité de travail de l’intéressée.
A l’appui de sa nouvelle demande de prestations du 11 mars
2015, la recourante se prévaut du rapport du Dr W.________ du 27 avril
2015 et de ceux du Dr E.________ et de Madame I.________ des 27 avril et 5
octobre 2015, le second déposé à l’appui de ses objections du 6 octobre
2015.
Le W.________ expose que la recourante souffre notamment de
carences en vitamine B12, de trouble dépressif récurrent et de
personnalité borderline à trait caractériel, précisant que l’intéressée était

- 24 -
en arrêt de travail complet de ce fait depuis le 2 octobre 2014. Le Dr
E.________, psychiatre traitant de la recourante, confirme les diagnostics de
trouble dépressif récurrent et de personnalité borderline et ajoute celui
d’hyperphagie associée à d’autres perturbations psychologiques. Il conclut
à une capacité de travail de seulement 50%.
b) Force est de constater que les pièces produites par la
recourante ne permettent pas d’établir de façon plausible une aggravation
de son état de santé susceptible d’influencer ses droits.
En effet, et ainsi que le décrit à juste titre le SMR dans son avis
du 12 août 2015, la situation décrite par le psychiatre traitant actuel dans
son rapport du 25 avril 2015, rejoint celle déjà connue par le SMR dans son
appréciation de 2008 – sur laquelle se fondait la décision du 6 avril 2009 –
avec notamment les diagnostics de trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline et de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen. Ces troubles sont attestés par tous les
psychiatres depuis 2004 et par le Dr Q.________ qui suit la recourante
depuis 2005.
Le Dr E.________, psychiatre traitant de la recourante depuis
octobre 2014, concède en outre qu’il n’y a pas eu d’aggravation du
tableau clinique, mais uniquement une chronicité de la situation entre
2004 et 2014. Ainsi que le relève justement le SMR dans son avis du 26
octobre 2015, la situation de la recourante est dès lors exactement la
même que lors des rapports médicaux précédents, sans aggravation ni
nouvelle pathologie. En réalité, la seule modification notable de l’état de
santé de l’intéressée réside dans sa grossesse, laquelle ne constitue pas
une maladie incapacitante. Cet événement paraît au contraire avoir
amélioré la situation psychique de la recourante qui a pu compléter sa
formation professionnelle dans le domaine de l’onglerie. Il ressort en effet
du rapport du Dr E.________ du 5 octobre 2015 que l’intéressée se sent
prête à exercer l’activité nouvellement apprise à 50% dès la naissance de
son enfant. Rien n’indique au demeurant que le taux d’activité réduit
précité soit lié d’une quelconque manière à l’état de santé de la

- 25 -
recourante, mais semble bien plutôt correspondre à un choix de vie
personnel. A l’instar des autres rapports médicaux, celui du 5 octobre
2015 n’apporte donc aucun argument médical ni indice rendant plausible
une modification significative de l’état de santé de la recourante, hormis
l’état temporaire et physiologique de la grossesse.
On relèvera enfin que le rapport du 19 juillet 2016 émanant du
Dr E.________ ne modifie en rien cette conclusion. Outre le fait qu’il ait été
produit en cours de procédure – et ne peut de ce fait pas être pris en
considération – il ne fait aucunement état d’une aggravation ou d’une
atteinte nouvelle, se contentant de mettre en évidence que la recourante
doit toujours travailler de manière indépendante et sans stress ou pression
psychique, ce qui prévalait déjà lors de la décision d’avril 2009.
Dans ces circonstances, c’est à juste titre que l’intimé a nié la
plausibilité d’une aggravation de l’état de santé psychique de la
recourante dans sa décision du 28 octobre 2015. Il était dès lors fondé, sur
la base des indications qui lui ont été fournies par la recourante, à refuser
d’entrer en matière sur la demande de prestations déposée le 11 mars
2015. Les griefs de la recourante sont ainsi mal fondés.
5. a) En définitive, le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la
confirmation de la décision litigieuse.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
c) En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des
art. 91 et 99 LPA-VD).

- 26 -
En outre, en n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne
peut pas prétendre à l’allocation de dépens en sa faveur (art. 61 let. g
LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-
VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 28 octobre 2015 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de A.X.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour A.X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 27 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :