vd_gerichte · TD19.015255 · 2022-03-07 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
TD19.015255-220181
60
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 7 mars 2022
_____________________
Composition : M. PELLET, président
Mmes Cherpillod et Chollet, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 106 et 107 al. 1 let. c et f CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par Q.________, à
[...], défenderesse, contre le jugement rendu par défaut le 21 décembre
2021 par le Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant la recourante d’avec A.________, à [...],
demandeur, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par jugement rendu par défaut le 21 décembre 2021, le
Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-
après : le tribunal ou les premiers juges) a modifié les chiffres I à IV de la
convention sur les effets du divorce signée le 28 février 2017 par
A.________ et Q.________ et ratifiée le 1er mars 2017, en ce sens que
l'autorité parentale et, partant, la garde sur l'enfant D.________, né le [...]
2011, ainsi que la bonification pour tâches éducatives au sens de la LAVS
(loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 ;
RS 831.10) étaient attribuées exclusivement à A.________ (I) et que pour
autant que Q.________ émette le souhait d'exercer un droit de visite sur
l'enfant D.________, celui-ci s'exercerait par l'intermédiaire du Point
Rencontre (II), au plus tôt dans un délai de quatre mois après qu'elle s’est
manifestée (III), a enjoint une nouvelle fois les parents à entreprendre
rapidement le travail thérapeutique de coparentalité qu'ils s’étaient
engagés à mettre en place par convention du 10 février 2020 (IV), a
chargé le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de
Genève d'instituer une surveillance éducative au sens de l'art. 307 al. 3 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de l'enfant
D.________ et de confier ce mandat au Service de protection des mineurs
du canton de Genève, avec pour mission de veiller à la poursuite d'une
scolarité adaptée aux besoins de l'enfant et de maintenir le lien mère-fils
dans des conditions adaptées au bon développement de ce dernier (V), a
dit qu’il appartiendrait à l'autorité de protection de l'enfant compétente de
rapporter ou modifier la mesure mentionnée sous chiffre V lorsque les
circonstances le permettraient (VI), a modifié le chiffre V de la convention
sur les effets du divorce en ce sens qu'aucune contribution d'entretien
n'est due par Q.________ en faveur de l'enfant D.________ (VII), a dit que le
montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant
D.________ était de 822 fr. par mois, allocations familiales déduites (VIII), a
arrêté les frais judiciaires à 35'009 fr. 15, y compris l'indemnité de
l'avocate Anne-Claire Boudry, curatrice de représentation de l'enfant
D.________, par 12'009 fr. 15, et les a mis à la charge de Q.________ (IX), a

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dit qu’en conséquence Q.________ était la débitrice de A.________ et lui
devait paiement d’une somme de 600 fr. à titre de remboursement des
avances de frais effectuées (X), a dit que le solde des frais judiciaires, par
34'409 fr. 15, était provisoirement laissé à la charge de l'Etat, compte
tenu de l'assistance judiciaire (XI), a dit que Q.________ était la débitrice de
A.________ et lui devait paiement d’une somme de 46'000 fr., débours et
TVA compris, à titre de dépens (XII), a constaté que les dépens alloués
sous chiffre XII ne pourraient vraisemblablement pas être obtenus de
Q.________ (XIII), a arrêté l'indemnité finale de l'avocat Pascal Rytz, conseil
d'office de A.________, à 9'435 fr. 35, TVA comprise (XIV), a relevé l’avocat
prénommé de sa mission de conseil d'office de A.________ (XV), a dit que
Q.________ était, dans la mesure de l'article 123 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenue au remboursement des frais
judiciaires mis à la charge de l'Etat (XVI), a dit que A.________ était, dans la
mesure de l'article 123 CPC, tenu au remboursement de l'indemnité de
son conseil d'office mise à la charge de l'Etat (XVII) et a rejeté toute autre
ou plus ample conclusion (XVIII).
En droit, s’agissant des frais judiciaires et des dépens, les
premiers juges ont considéré que le demandeur A.________ avait obtenu
gain de cause sur la quasi-totalité de ses conclusions, à l'exception de
celle tendant à ce que la défenderesse Q.________ contribue
financièrement à l'entretien de l'enfant D.________. Cela étant, l'attribution
des droits parentaux constituait la question centrale de la procédure. En
outre, il y avait lieu de tenir compte du comportement de la défenderesse,
qui avait fait preuve d'un manque flagrant de considération à l'égard de
son fils, notamment en ne se présentant pas aux deux dernières
audiences, en refusant d'entreprendre le travail de coparentalité auquel
elle s'était engagée et en n'exerçant pas son droit de visite. Elle n’avait de
plus pas pris contact avec le Point Rencontre, contrairement à ce que lui
imposait l'ordonnance de mesures provisionnelles du 8 juin 2021 et
malgré le courrier envoyé par cette institution le 15 juin 2021 aux fins de
l'organisation des visites, alors même que le demandeur s'était dit prêt à
ce que les visites aient lieu au Point Rencontre de [...] et à effectuer lui-
même le trajet jusqu'à cet endroit afin que D.________ puisse maintenir des

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contacts avec sa mère. Le tribunal a ainsi estimé qu'il revenait à la
défenderesse de supporter l'intégralité des frais judiciaires.
B. Par acte du 1er février 2022, Q.________ (ci-après : la
recourante) a interjeté un recours contre le jugement du 21 décembre
2021, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres
IX, X, XII et XIII de son dispositif en ce sens que les frais judiciaires soient
répartis par moitié entre les parties, sous réserve de l’assistance judiciaire,
et que les dépens soient compensés. Elle a requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
C. La Chambre des recours civile retient les faits suivants :
1. Les époux A.________ (ci-après : l’intimé), né [...] 1989, et la
recourante, née [...] 1989, se sont mariés le [...] 2010 à [...]. Un enfant est
issu de cette union, à savoir D.________, né le 18 février 2011.
L’intimé est également le père de trois autres enfants, nés
entre 2016 et 2020 de sa relation avec sa nouvelle compagne [...]. Quant
à la recourante, elle est la mère de trois autres enfants, nés entre 2015 et
2018 de sa relation avec son nouvel époux F.________.
2. Par jugement du 1er mars 2017, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le
président) a notamment prononcé le divorce des parties (I) et a ratifié
pour faire partie intégrante dudit jugement la convention sur les effets du
divorce signée par les parties le 28 février 2017, laquelle prévoyait
notamment l’autorité parentale conjointe sur l’enfant D.________ et la
garde confiée à la mère, le père devant s’acquitter d’une pension
mensuelle de 480 fr. pour l’entretien de son fils (II).
3. a) Par demande du 3 avril 2019 adressée au tribunal, l’intimé
a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que le jugement du 1er mars

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2017 soit modifié en ce sens que la garde sur D.________ lui soit confiée,
que les modalités du droit de visite de la recourante soient précisées après
administration des preuves et que la recourante soit condamnée à
contribuer à l’entretien de D.________.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 avril
2019, le président a notamment retiré avec effet immédiat la garde et le
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant D.________ à la
recourante (I), a confié un mandat de garde et de placement de l'enfant
prénommé au Service de protection de la jeunesse (SPJ, désormais
Direction générale de l'enfance et de la jeunesse [DGEJ]), en vue de son
placement en foyer d'urgence pour observation (II), a dit que le SPJ
organiserait les relations personnelles parents-enfant pour la durée de
placement de l'enfant, au mieux de ses intérêts (III), et a suspendu, en
l'état, la contribution d'entretien mise à la charge de l’intimé en faveur de
son fils (IV).
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 mai 2019, le
président a en substance confirmé son ordonnance du 5 avril 2019, a
institué une curatelle de représentation en faveur de l'enfant D.________ et
a désigné l'avocate Anne-Claire Boudry en qualité de curatrice au sens de
l'art. 299 CPC, avec pour mission de le représenter dans la présente cause
au mieux de ses intérêts.
c) La conciliation ayant échoué à l’audience du 21 août 2019,
un délai a été imparti à l’intimé pour déposer une demande motivée.
Par demande motivée du 30 septembre 2019, l’intimé a
conclu, sous suite de frais et dépens et en substance, à ce que le
jugement de divorce du 1er mars 2017 soit modifié en ce sens que
l’autorité parentale et la garde sur D.________ lui soient exclusivement
confiées, le droit de visite de la recourante sur l’enfant étant déterminé en
cours d'instance après l'administration des preuves, et en ce sens qu’il ne
doive plus verser de pension en faveur de D.________ en main de sa mère,

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celle-ci étant condamnée à contribuer à l’entretien de son fils par le
versement d’une pension.
d) Ensuite d’un avis du 3 juillet 2019 du président, une
expertise pédopsychiatrique a été mise en œuvre. Les experts [...] et [...]
ont déposé leur rapport concernant l'enfant D.________ le 18 décembre
2019.
e) Par réponse du 3 février 2020, la recourante a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande motivée
du 30 septembre 2019.
Par réponse du 3 février 2020, l'enfant D.________, par
l'intermédiaire de sa curatrice, s'en est remis à justice quant à la demande
motivée du 30 septembre 2019.
4. a) Une audience de mesures provisionnelles a été tenue le 10
février 2020, à l’occasion de laquelle les parties ont signé une convention,
ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures
provisionnelles. Elles se sont ainsi notamment engagées à entreprendre
rapidement les démarches pour la mise en place d'un travail
thérapeutique sur leur coparentalité auprès d'une structure qu'elles
auraient choisie ensemble, avec l'aide du SPJ.
b) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 février
2020, le président a notamment et en substance rappelé la convention
partielle signée à l'audience du 10 février 2020 (I), a maintenu le mandat
de garde et de placement de l'enfant D.________ (II), a dit que le SPJ
organiserait les relations personnelles de la recourante et de l'enfant
D.________ pendant la durée de son placement auprès de l’intimé, au
mieux des intérêts de l'enfant et des disponibilités des parents (III) et a dit
qu'en l'état, la recourante était dispensée de contribuer à l'entretien de
l'enfant D.________ (V).

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Par arrêt du 16 avril 2020, la Juge déléguée de la Cour d'appel
civile du Tribunal cantonal a notamment admis l'appel interjeté par la
recourante contre l'ordonnance de mesures provisionnelles du 27 février
2020 et a l’a réformée en ce sens que le SPJ organise les relations
personnelles de l'enfant D.________ avec ses deux parents, et dans la
mesure où ceux-ci n'assument pas la garde de fait, au mieux des intérêts
de l'enfant et en fonction des disponibilités des parents.
5. L'audience de premières plaidoiries a été tenue le 10
décembre 2020. La recourante ne s'est pas présentée, ni personne en son
nom, bien qu'elle ait été régulièrement citée à comparaître.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 juin 2021, la
présidente du tribunal a notamment relevé la DGEJ du mandat de
placement et de garde au sens de l'art. 310 CC concernant l'enfant
D.________ (I), a attribué le droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant D.________ à l’intimé, qui en a la garde de fait (II), a dit que le droit
de visite de la recourante sur l'enfant D.________ s'exercerait par
l'intermédiaire du Point Rencontre de [...], tout d'abord à raison de deux
fois par mois, durant un mois, pour une durée maximale de deux heures, à
l'intérieur des locaux exclusivement, puis, à raison de deux fois par mois,
pour une durée maximale de trois heures, avec autorisation de sortir des
locaux, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au
règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre,
obligatoires pour les deux parents, étant précisé que l'enfant D.________ ne
devrait pas se retrouver en présence de F.________ dans le cadre de
l'exercice dudit droit de visite (III), a dit que le Point Rencontre fixerait les
visites et informerait les parties par courrier, avec copies aux autorités
compétentes (IV), a dit que les parties étaient tenues de prendre contact
avec le Point Rencontre pour un entretien préalable à la mise en place des
visites (V), a enjoint les parties à entreprendre rapidement le travail
thérapeutique de coparentalité qu'elles s'étaient engagées à mettre en
place par convention du 10 février 2020 (VI), a institué une surveillance
éducative au sens de l'art. 307 al. 3 CC sur l'enfant D.________ (VII), a
confié le mandat de surveillance éducative au Service de protection des

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mineurs du canton de Genève (VIII), avec pour mission de surveiller le
suivi pédopsychologique et logopédique de l'enfant D.________, ainsi que la
poursuite d'une scolarité adaptée à ses besoins, et de maintenir le lien
mère-fils dans des conditions adaptées au bon développement de ce
dernier (IX) et a dispensé la recourante de contribuer à l'entretien de
l'enfant D.________ en l'état (X).
Dans cette ordonnance, la présidente a relevé l'inconstance de
la recourante à s'engager à rendre visite à son fils, ce qui peinait
fortement celui-ci, ainsi que son opposition au suivi thérapeutique de
coparentalité qu'elle s'était pourtant engagée à mettre en place avec
l’intimé par convention du 10 février 2020, ce qui avait eu pour
conséquence que le travail thérapeutique sur le lien entre D.________ et
son beau-père, également prévu par la convention précitée, n'avait lui non
plus pas pu être entamé. Au vu du manque de collaboration et
d'investissement de la recourante vis-à-vis de son fils, la présidente a jugé
qu'il était nécessaire de restreindre temporairement son droit de visite
afin de ne pas mettre régulièrement l'enfant en souffrance face aux
changements et difficultés de sa mère à s'engager envers lui.
6. a) Les experts [...] et [...] ont déposé leur rapport
complémentaire le 10 mai 2021. S'agissant des contacts entre la
recourante et D.________, les experts ont constaté qu'ils étaient inexistants
depuis le 28 novembre 2020. Ils ont notamment exposé que la recourante
n'aurait plus donné de nouvelles depuis lors, en particulier qu'elle n'aurait
pas contacté D.________ pour son anniversaire, et qu'elle aurait refusé de
se rendre jusqu'à [...] pour exercer son droit de visite, si bien que l’intimé
s'était dit prêt à effectuer le trajet jusqu'à [...] pour favoriser le lien mère-
fils. Ils ont également ajouté que le père et la belle-mère de D.________
observaient que ce dernier ne demandait pas sa mère, laquelle avait au
demeurant décidé de ne pas prendre part au travail de coparentalité
exigé. Les experts ont précisé avoir choisi de ne pas contacter la
recourante dès lors que les éléments ressortis des entretiens cliniques
relevant son absence avaient été confirmés par le réseau. Selon les
experts, il serait contreproductif voire perturbateur pour D.________, au vu

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du fait qu'il semblait s'adapter à son nouvel environnement, de chercher à
rétablir le lien mère-fils de manière proactive dans l'immédiat. Ils ont
préconisé d'attendre que la mère se manifeste et que les éventuelles
visites se fassent dans un cadre surveillé.
b) Par courrier du 27 juillet 2021, le Point Rencontre a informé
la présidente du tribunal que la mise en place du droit de visite de la
recourante telle que prévu par décision du 8 juin 2021 n'avait pas pu se
faire. Il a exposé n'avoir eu aucune nouvelle de l'intéressée à la suite du
courrier envoyé aux parties le 15 juin 2021 demandant à chacune d'elles
de prendre contact avec la responsable d'unité pour fixer un entretien
préalable à la mise en place des visites, tout en précisant qu'une
rencontre avait cependant eu lieu avec l’intimé en date du 21 juin 2021
aux fins de l'organisation des visites.
L'audience de plaidoiries finales a été tenue le 14 septembre
2021 en présence de l’intimé, assisté de son conseil, et de la curatrice de
l'enfant D.________. La recourante ne s'est pas présentée, ni personne en
son nom, bien qu'elle ait été régulièrement citée à comparaître. A l'issue
de l'audience, l’intimé a conclu au versement par la recourante d'une
pension mensuelle de 400 fr. en faveur de l'enfant D.________, la curatrice
de ce dernier s'en remettant à justice pour sa part.
7. Par écriture du 13 octobre 2021, l’intimé a conclu à ce que le
droit de visite de la recourante sur l'enfant D.________ soit suspendu
jusqu'à l'issue de l'expertise de crédibilité ordonnée dans le cadre de
l'affaire pénale instruite par le Ministère public de l'arrondissement du
Nord vaudois contre F.________. En substance, il a fait valoir que le 7
octobre 2021, le Point Rencontre de [...] l'avait contacté pour lui annoncer
que la recourante avait soudainement demandé à voir D.________ et que
cette requête coïncidait avec la mise en place de l'expertise de crédibilité
ordonnée par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal par
arrêt du 21 mai 2021.

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Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19
octobre 2021, la présidente a suspendu le droit de visite de la recourante
sur l'enfant D.________ jusqu'au dépôt du rapport de l'expertise de
crédibilité ordonnée dans le cadre de l'affaire pénale instruite par le
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois à l'encontre de
F.________.
8. Le 30 décembre 2021, la recourante a adressé à la présidente
du tribunal une requête de restitution en demandant qu’une nouvelle
audience soit fixée. Elle a exposé rencontrer des problèmes de santé, soit
avoir été opérée d’un cancer de l’utérus en juin 2021 et souffrir d’une
symptomatologie anxio-dépressive.
Par décision du 16 février 2022, la présidente a refusé de
refixer une audience et a considéré que les certificats médicaux produits,
datés du 24 décembre 2021, n’attestaient pas que la recourante était
dans l’incapacité de se présenter à l’audience du 14 septembre 2021, pour
laquelle elle n’avait pas demandé ou obtenu de dispense de comparution
personnelle. Il s’ensuivait qu’on ne pouvait pas considérer que l’absence
de la recourante ne lui était pas imputable ou ne l’était qu’en raison d’une
faute légère de l’intéressée.
En d roit :
1. L’art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let.
b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., 2019 [cité ci-après : CR-CPC], n. 3 ad art. 110
CPC).
Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours
civile, dont la compétence découle de l’art. 73 LOJV (loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). S’agissant du délai de
recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au

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fond, eu égard au caractère accessoire des frais et dépens (ATF 138 III 94
consid. 2.2 ; ATF 134 I 159 consid. 1.1 et les réf. citées). La procédure de
modification d’un jugement de divorce est soumise à la procédure
ordinaire (art. 219 et 284 al. 2 CPC). Le délai de recours est donc de trente
jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1
CPC).
En l'espèce, interjeté en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours, écrit et
motivé (art. 321 al. 1 CPC), est recevable.
2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320
let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant
de la violation du droit (Jeandin, CR-CPC, nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ;
Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e
éd., 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de
droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à
ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Spühler, op. cit., n. 1 ad
art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., 2010, n. 2508 p. 452).
S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité
saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le grief de la
constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de
l’arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale (Jeandin, op. cit.,
nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les références citées). Le pouvoir d’examen
de la Chambre des recours est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits
retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017
consid. 2.2 et les réf. citées).
3.
3.1 La recourante invoque que les faits auraient été établis
incorrectement, l’autorité précédente n’ayant pas tenu compte des e-faxs
qu’elle avait envoyés et de l’état de santé qu’ils révélaient. Par ailleurs,
elle serait étudiante en soins infirmiers et ne percevrait qu’une indemnité
de stage de 2'400 fr. par semestre. Elle devrait en outre mener ses études

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en parallèle à l’éducation de ses trois autres enfants, âgés de trois à six
ans. L’intimé n’aurait de plus pas obtenu le versement de la contribution
d’entretien de 400 fr. en faveur de D.________ auquel il avait conclu. La
recourante ajoute qu’elle n’était plus assistée depuis novembre 2020.
La recourante ne conteste pas le montant des frais judiciaires
ou des dépens retenus. Elle fait toutefois valoir que, au vu des
circonstances, les premiers juges auraient dû répartir les frais judiciaires
par moitié entre les parties et ne pas allouer de dépens, en application de
l’art. 107 al. 1 let. c CPC.
3.2 Les frais judiciaires et les dépens sont répartis entre les parties
en application des art. 106 et 107 CPC, la règle étant qu'ils sont en
principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais
sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal est
toutefois libre de s'écarter de ces règles et de répartir les frais selon sa
libre appréciation dans les hypothèses prévues par l'art 107 al. 1 CPC,
notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c) ou lorsque
des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort
de la cause inéquitable (let. f) ; il n'est ainsi pas exclu, dans ce type de
procédure, que la partie qui obtient gain de cause soit condamnée à
supporter des frais (TF 5A_864/2018 du 23 mai 2019 consid. 5.2 et les réf.
citées). Statuant dans ce cadre selon les règles du droit et de l'équité (art.
4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement
quant à la manière dont les frais sont répartis, mais également quant aux
dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid.
3 ; TF 5A_118/2020 du 27 mai 2020 consid. 4.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai
2019).
3.3 En l’espèce, l’art. 107 CPC, cité par l’autorité précédente, qui
disposait d’un large pouvoir d’appréciation (cf. consid. VII.1.a du jugement
entrepris), n’a pas été violé. En effet, le seul fait qu’il s’agissait d’un litige
de droit de la famille n’imposait pas de répartir les frais différemment et
notamment de les répartir par moitié entre les parents. Les circonstances

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du cas d’espèce ne plaident au demeurant pas dans ce sens. La
recourante a certes connu et connaît des problèmes de santé importants.
Il n’en demeure pas moins que ceux-ci n’ont pas été jugés propres à
excuser son absence lors des audiences litigieuses. La présidente du
tribunal a en effet refusé de refixer l’audience de plaidoiries finales du 14
septembre 2021 par décision définitive (cf. art. 149 CPC) du 16 février
2022. Elle a considéré que l’absence de la recourante lui était imputable,
sans qu’elle puisse même se prévaloir d’une faute légère.
On doit de plus constater que la recourante soutient elle-
même suivre une formation professionnelle, tout en s’occupant de trois
enfants en bas âge. Dans ces conditions, son état de santé ne saurait à lui
seul excuser non seulement le fait d’avoir manqué deux audiences où le
sort de son fils aîné allait être examiné, mais aussi – et elle le passe sous
silence – de n’avoir entrepris aucune des démarches convenues le
10 février 2020 pour mettre en place un travail thérapeutique de
coparentalité. Son état de santé n’excuse pas davantage le fait de n’avoir
pris aucune mesure pour voir D.________ depuis le 28 novembre 2020, ni
même pris contact depuis plusieurs mois avec le Point rencontre ou
directement avec son fils – pas même à l’occasion de son anniversaire –
afin de maintenir un lien avec lui.
La recourante a ainsi eu le temps, durant la procédure initiée
par l’intimé par demande du 3 avril 2019, de reprendre contact avec son
fils, de retisser le lien et d’éviter ce qui a aujourd’hui été prononcé. Elle
n’en n’a rien fait – sauf prendre contact avec le Point rencontre après la
mise en œuvre de l'expertise de crédibilité –, ce qui a conduit la
présidente à suspendre l’exercice de son droit de visite à titre
superprovisionnel le 19 octobre 2021.
Dans ces circonstances, l’art. 107 al. 1 let. c ou f CPC ne
saurait imposer de conduire à une autre répartition des frais, notamment à
mettre à la charge du père les frais de la procédure. Les motifs invoqués, à
savoir le fait que la situation financière de la recourante serait difficile ou
qu’elle n’était plus assistée depuis novembre 2020 – ce qui était son choix

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– sont dénués de toute pertinence. Il en va de même du fait que l’intimé
aurait finalement chiffré le montant d’une contribution au dernier stade de
la procédure, la question devant de toute façon être examinée d’office.
Contrairement à ce que soutient la recourante, l’application de l’art. 107
CPC conduisait à être plus stricte avec elle, au vu de son attitude durant
plus de deux ans de procédure, et justifiait, ici encore, que l’entier des
frais soit mis à sa charge et qu’elle verse des dépens à l’intimé. Il sera
toutefois souligné que la recourante ne devra, conformément à l’art. 123
al. 1 CPC, rembourser le montant des frais judiciaires laissé à la charge de
l’Etat que dès qu’elle sera en mesure de le faire.
Au vu de ces éléments, le grief de constatation non pas
incorrecte des faits, mais arbitraire des faits (art. 320 let. b CPC) ne peut
qu’être rejeté, la prise en compte des faits invoqués ne conduisant pas à
considérer que le jugement entrepris, en tant qu’il met l’entier des frais à
la charge de la recourante et la condamne à verser des dépens, serait
arbitraire.
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al.1 in fine CPC et
les chiffres IX, X, XII et XIII du jugement attaqué confirmés.
4.2 Le recours était d’emblée clairement voué à l’échec (cf. art.
117 let. b CPC), ce qui doit conduire au rejet de la requête d’assistance
judiciaire, à l’appui de laquelle aucune documentation n’a au demeurant
été fournie.
4.3 Il sera statué sans frais judiciaire de deuxième instance (art.
11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), ni dépens, l’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Les chiffres IX, X, XII et XIII du jugement du 21 décembre 2021
sont confirmés.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Mahieu Azizi (pour Q.________),
- A.________,
- Me Anne-Claire Boudry (curatrice de D.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois.
La greffière :