vd_gerichte · PE20.008900 · 2021-02-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
167
PE20.008900-JUA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 février 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 310 al. 1 let. a CPP, 173, 174 et 251 CP
Statuant sur le recours interjeté le 28 juin 2020 par L.________
contre l’ordonnance rendue le 17 juin 2020 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE20.008900-JUA, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. L.________ et M.________ ont une fille mineure prénommée [...].
A une date inconnue, la mère de l’enfant est partie vivre au Canada avec
cette dernière. L.________ s’est rendu dans ce pays du 13 janvier au 19
février 2020 pour obtenir le retour en Suisse de l’enfant. Par jugement du
5 février 2020, la Cour supérieure de la Province de Québec, district de
351

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[...], a mis l’enfant sous la garde de son père et a autorisé son retour en
Suisse. Une procédure relative aux droits des parents sur l’enfant a été
ouverte devant la Justice de paix du district d’Aigle et une audience s’est
tenue le 29 avril 2020. Dans le cadre de cette procédure, M.________ a
notamment déposé un témoignage écrit de la fille de son conjoint,
D.________, serveuse au Motel G.________ dans lequel L.________ a séjourné
lorsqu’il était au Canada au début de l’année 2020. Dans cet écrit,
D.________ reprochait notamment à l’intéressé d’avoir régulièrement
consommé de l’alcool, d’être déjà parti au volant de son véhicule alors
qu’il était en état d’ébriété et ne tenait plus debout, et elle exprimait ses
doutes quant aux capacités de l’intéressé à s’occuper de sa fille, dès lors
que celui-ci aurait des difficultés à s’occuper de lui-même. A son retour en
Suisse, il aurait en outre menacé les employés du Motel de déposer plainte
contre eux.
Le 3 juin 2020, L.________ a déposé plainte pénale contre
M.________ pour « témoignage calomnieux », « déclaration et dépôt de
pièces mensongères auprès de la justice de paix », voire escroquerie. Il lui
reprochait en substance d’avoir produit devant la Justice de paix du
district d’Aigle le témoignage écrit précité, dont il estime qu’il serait
mensonger et attentatoire à son honneur, voire de l’avoir rédigé elle-
même, ce qui constituerait un faux déposé en justice. La plainte était
également dirigée contre D.________ en tant que, si le témoignage émanait
bien d’elle, celui-ci contenait des déclarations mensongères et
attentatoires à son honneur.
B. Par ordonnance du 17 juin 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de L.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II). Il a en
substance considéré que les faits s’inscrivaient dans le contexte d’un
important litige civil portant sur la garde de l’enfant et que ce litige avait
déjà conduit au dépôt de plusieurs plaintes faisant l’objet d’une procédure
séparée. Selon le procureur, aucun élément au dossier ne permettait de
considérer que les faits dénoncés étaient constitutifs d’une infraction
pénale. Il ressortait de la plainte que durant la période en question,

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L.________ s’était effectivement rendu très régulièrement dans
l’établissement indiqué par D.________ et qu’il admettait y avoir consommé
à une reprise une demi-douzaine de bières. Son comportement exact au
sein de cet établissement n’était pas démontré, mais aucun élément au
dossier ne permettait d’établir que les déclarations de la prénommée
seraient mensongères. De même, aucune mesure d’instruction ne
semblait susceptible de modifier l’état de fait tel qu’il ressortait du dossier.
Partant, il n’y avait pas lieu d’entre en matière.
C. Par acte du 28 juin 2020, L.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant en substance à son annulation et au renvoi de
la cause au Ministère public de l’Est vaudois pour qu’il ouvre une
instruction pénale contre M.________ et D.________ en raison des faits
dénoncés dans sa plainte.
Par avis du 1er juillet 2020, la direction de la procédure a
imparti au recourant un délai au 21 juillet 2020 pour effectuer un dépôt de
550 fr. à titre de sûretés. L’intéressé s’est acquitté de cette somme en
temps utile.
Le 12 février 2021, le Ministère public a déclaré renoncer à se
déterminer sur le recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).

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Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP; ATF 140 IV 155
consid. 3.3.1), le recours de L.________ est recevable.
2. Le recourant soutient en substance qu’il ne comprend pas que
le Ministère public ne tienne pas compte des plaintes qu’il dépose alors
qu’il aurait toujours donné suite à celle de M.________. Celle-ci aurait
enlevé leur fille pour aller vivre au Canada et, pour y parvenir, aurait volé
son passeport et établi de faux documents, ce qu’elle aurait reconnu
devant la justice canadienne. Selon lui, le témoignage écrit produit devant
la justice de paix serait mensonger et calomnieux, aurait été rédigé dans
le but d’induire la justice en erreur et il pourrait s’agir d’un faux rédigé par
M.________ et non par D.________.
2.1
2.1.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de
non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation
(cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1
et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et
307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions
d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF
6B_401/2020 du 13 août 2020 consid. 2.1).
Cette disposition doit être appliquée conformément à
l’adage in dubio pro duriore. Celui-ci, qui découle du principe de la légalité,
signifie qu’un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies (TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les
réf. citées). Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être

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rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également
du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une
appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-
entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans
le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_375/2020
précité;
TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.1.2 Selon l'art. 173 CP, se rend coupable de diffamation celui qui,
en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération et celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon (al. 1). L'inculpé n'encourra aucune
peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vraies (al. 2). L'inculpé ne sera pas admis à faire ces
preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou
propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment
lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (al. 3).
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF
145 IV 462 consid. 4.2.2,
SJ 2020 I 97; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1, JdT 2012 IV 214; ATF 132 IV
112 consid. 2.1, JdT 2007 IV 115, SJ 2007 I 76; TF 6B_1047/2019, déjà cité,
consid. 3.1). Il y a en particulier atteinte à l’honneur si est évoquée une
infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les

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conceptions morales généralement admises (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2
et les références citées).
Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1 CP
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle
se distingue en cela que les allégations attentatoires à l'honneur sont
fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses
allégations et qu'il n'y a dès lors pas place pour les preuves libératoires
prévues dans le cas de la diffamation. Sur le plan objectif, la calomnie
implique donc la formulation ou la propagation d'allégations de fait
fausses, qui soient attentatoires à l'honneur de la personne visée. Sur le
plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi avec l'intention de
tenir des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de les communiquer
à des tiers, le dol éventuel étant à cet égard suffisant, et qu'il ait en outre
su que ses allégations étaient fausses, ce qui implique une connaissance
stricte, de sorte que, sur ce point, le dol éventuel ne suffit pas (cf. ATF 136
IV 170 consid. 2.1, JdT 2011 IV 102, SJ 2012 I 27; TF 6B_1254/2019, déjà
cité, consid. 6.1 et les réf. citées).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais
sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. S'agissant
d'un texte, l'analyse ne doit pas s'opérer exclusivement en fonction des
expressions utilisées, prises séparément, mais selon le sens général qui se
dégage du texte pris dans son ensemble (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3;
ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Si le contenu d'un message relève de la
constatation de fait, la détermination du sens qu'il convient d'attribuer
audit message (en se plaçant dans la perception que devrait en avoir le

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destinataire non prévenu) constitue une question de droit (ATF 137 IV 313
consid. 2.1.3; pour le tout TF 6B_1020/2018 du 1er juillet 2019 consid.
5.1.2).
2.1.3 L’art. 251 ch. 1 CP punit celui qui, dans le dessein de porter
atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d’autrui, ou de se procurer
ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux,
falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à mains réelles
d’autrui pour fabriquer un titre supposé, constaté ou fait constater
faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique ou aura, pour
tromper autrui, fait usage d’un tel titre.
Cette disposition vise non seulement un faux matériel, qui
consiste dans la fabrication d’un titre faux ou la falsification d’un titre,
mais également le faux intellectuel, soit la constatation d’un fait inexact,
en ce sens que la déclaration contenue dans le titre ne correspond pas à la
réalité. Constitue un faux matériel un titre dont l’auteur réel ne coïncide
pas avec l'auteur apparent. Il y a faux intellectuel lorsque le titre émane
de son auteur apparent, mais est mensonger dans la mesure où son
contenu ne correspond pas à la réalité (ATF 142 IV 119 consid. 2.1;
ATF 138 IV 130 consid. 2.1, JdT 2013 IV 46; TF 6B_55/2017 du 24 mars
2017 consid. 2.2). Un simple mensonge écrit ne constitue cependant pas
un faux intellectuel. La confiance que l’on peut avoir à ne pas être trompé
sur la personne de l’auteur est plus grande que celle que l’on peut avoir à
ce que l’auteur ne mente pas par écrit. Pour cette raison, la jurisprudence
exige, dans le cas du faux intellectuel, que le document ait une crédibilité
accrue et que son destinataire puisse s'y fier raisonnablement. Une simple
allégation, par nature sujette à vérification ou discussion, ne suffit pas ; il
doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le document est
digne de confiance, de telle sorte qu’une vérification par le destinataire
n’est pas nécessaire et ne saurait être exigée (ATF 142 IV 119 consid. 2.1;
ATF 138 IV 130 consid. 2.1; ATF 132 IV 12 consid. 8.1; TF 6B_55/2017 du
24 mars 2017 consid. 2.2). Tel est le cas lorsque certaines assurances
objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration. Il peut
s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du

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document ou de l'existence de dispositions légales qui définissent le
contenu du document en question
(ATF 142 IV 119 consid. 2.1; ATF 132 IV 12 consid. 8.1; ATF 129 IV 130
consid. 2.1). En revanche, le simple fait que l'expérience montre que
certains écrits jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit pas, même si
dans la pratique des affaires il est admis que l'on se fie à de tels
documents (ATF 138 IV 130 consid. 2.1; ATF 132 IV 12 consid. 8.1).
2.2 En l’espèce, la pièce que le recourant reproche à M.________
d’avoir produite dans le cadre du procès civil les divisant devant la justice
de paix l’accuse de tenir une conduite contraire à l’honneur, soit de s’être
comporté durant son séjour au Canada comme un « pilier de bar »
alcoolique, d’une part, et d’avoir conduit en état d’ébriété – ce qui
constitue une infraction pénale –, d’autre part. Le procureur ne pouvait
donc pas exclure la commission d’une infraction contre l’honneur, dont
D.________ aurait été l’auteur (en tant que signataire du témoignage écrit
produit sous pièce no 1) et M.________ le coauteur (en tant qu’elle a
propagé ces accusations en produisant en justice la pièce no 1), voire
l’instigatrice.
Quant à l’accusation de faux dans les titres, elle ne pouvait
pas non plus être exclue à ce stade. S’il devait s’avérer que les faits
imputés au recourant dans ce témoignage écrit sont faux, il pourrait s’agir
d’un faux intellectuel étant donné que celui-ci, destiné à être produit dans
le cadre d’un procès, est à première vue doté d’une force probante
accrue. Ici aussi, non seulement D.________ pourrait être l’auteur de
l’infraction (comme rédactrice du titre), tout comme M.________ (pour avoir
fait usage de ce titre ou pour avoir fait constater faussement, à titre
d’auteur médiat), l’avantage illicite résidant dans le fait d’influer indûment
sur le sort du litige civil.
Il s’ensuit que le Ministère public ne pouvait manifestement
pas conclure que les éléments constitutifs d’une infraction pénale
n’étaient pas réunis. Il convient dès lors d’ouvrir une instruction pénale et
d’entendre à tout le moins le recourant et M.________.

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3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis,
l’ordonnance du
17 juin 2020 annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
Les frais d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Le montant de 550 fr. versé par le recourant à titre de sûretés
lui sera restitué (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 17 juin 2020 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 880 (huit cent huitante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versé par le
recourant à titre de sûretés lui est restitué.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. L.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :