vd_gerichte · PE22.009029 · 2025-07-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
506
PE22.009029-PGT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 juillet 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maytain, juge, et Mme Nasel, juge suppléant, juge
suppléante
Greffier : M. Serex
*****
Art. 117 CP et 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 avril 2025 par
C.N.________ et H.________ contre l’ordonnance rendue le 18 mars 2025
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE22.009029-PGT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 18 mai 2022, le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale à
l’encontre de S.________ pour avoir, à [...], le 18 mai 2022, alors qu’il
circulait au volant de son tracteur sur la route secondaire reliant [...] à [...],
obliqué à gauche au droit de l’intersection avec le chemin [...] alors que le
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motard E.N.________ était en train de le dépasser, ce dernier ayant alors
heurté son engin, avant de chuter au sol et de décéder sur les lieux de
l’accident.
b) Selon le rapport de police du 21 octobre 2022, S.________,
qui était au volant de son tracteur agricole, a déclaré s’être engagé sur la
route de [...], en direction de la localité de [...]. Parvenu à la hauteur de la
route de [...], alors qu'il circulait à une vitesse de 30 km/h, il aurait
enclenché ses indicateurs de direction du côté gauche, dans le but de
montrer son intention de s’engager sur le chemin du [...]. Ensuite, tout en
avançant, il aurait dirigé son regard vers son rétroviseur extérieur gauche,
puis pivoté le haut de son corps dans cette même direction afin de voir à
l'arrière de son tracteur si la voie était libre pour obliquer. Après avoir
abaissé sa vitesse à 10 km/h environ et n'ayant aperçu qu'une lumière,
correspondant probablement au phare avant de la moto de la victime, à
environ 130 mètres, soit peu avant l'intersection avec la route de [...], le
prévenu aurait commencé à bifurquer vers la gauche. E.N.________, qui
arrivait à ce même moment en dépassement avec sa moto, n’a pas été en
mesure d’éviter qu’un violent choc se produise. Il découlait des
témoignages et des constatations des agents que ce dernier circulait à
une vitesse supérieure à la vitesse autorisée au moment de l’accident. Il
avait également été constaté par les agents de police que l’écran d’origine
de son casque avait été remplacé par un écran fortement teinté de la
marque « Shark VZ160 », réservé uniquement à un usage sur circuit. Pour
cette raison, E.N.________ avait vraisemblablement remarqué tardivement
que les indicateurs de direction gauches du tracteur agricole étaient
enclenchés afin d'obliquer dans cette direction. Le tracteur agricole du
prévenu était quant à lui équipé d'outils supplémentaires ; à l'arrière se
trouvait un semoir, de marque Kuhn Planter 2, et à l'avant une benne
chargeuse fixée au frontal, dont l'extrémité avant se trouvait à
3,75 mètres depuis l'axe du volant. La benne n’était pas équipée de
rétroviseurs latéraux, alors que tout outil engendrant un porte-à-faux
avant supérieur à 3 mètres depuis le centre du dispositif de direction doit
en être équipé pour la vision latérale. La partie saillante à l'avant de la
benne n'était pas non plus protégée comme elle aurait dû l'être. En outre,

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un bidon en plastique était transporté dans cette benne chargeuse, bien
qu'elle ne soit pas considérée comme une surface de chargement (P.
22/0).
Il ressort du rapport d'inspection technique du Service des
automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) du 17 juin 2022 que la
moto d’E.N.________ pouvait être considérée comme détruite suite à
l’accident. Les dégâts ont empêché bon nombre de vérifications
techniques par les experts. Il a toutefois été constaté que la plaque
d’immatriculation était fixée avec un angle d’inclinaison arrière de 56°,
alors que l’angle maximum prescrit est de 30°, et que le catadioptre
faisait défaut. En outre, la commande d’accélérateur (poignée des gaz)
était identifiée « 25 KW DUCATIBERN Duc 1 », alors que le dispositif
adapté à ce véhicule devrait porter l’identification « 25 KW DUCATIBERN
Duc 2 ». Cette monte « erronée » pourrait selon les experts avoir pour
conséquence de permettre une puissance et un couple différent des
attentes. La moto était également équipée de deux silencieux
d’échappement non originaux de marque « AKRAPOVIC » de type « e1
10766 (5) (9) M-HCZ017 » ne correspondant pas à la fiche de données du
véhicule. Enfin, le disque de freins arrière était d’une épaisseur inférieure
au minimum admis (4,40 mm au lieu de 4,50 mm) et les garnitures de
freins présentaient une usure importante. Cependant, leurs bons états de
surface tendaient à démontrer que l’efficacité de freinage était encore
conforme aux attentes. En définitive, les experts ont conclu qu’ils
n’avaient constaté aucune défectuosité ayant pu jouer un rôle
prépondérant dans la survenance de l’accident ou ayant pu l’aggraver.
Une zone d’ombre subsistait concernant la puissance concrète de la moto
pré-accident, inhérente à la présence d’un dispositif de bridage (DUC 1)
non adapté (P. 12/1).
Il ressort du rapport de police complémentaire du 10 juillet
2023 que la différence de commande d’accélérateur sur la moto
d’E.N.________ résultait d’une erreur de montage. Selon le représentant du
garage ayant vendu l’engin à la victime et l’expert chef de domaine du
SAN ayant procédé à l’expertise de la moto accidenté, cette erreur

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n’aurait pas ou très peu de conséquence sur le bridage du véhicule, les
deux poignées étant conçues pour des bridages à 25 KW (P. 40/0).
Les analyses de sang et d'urine auxquelles le prévenu a été
soumis ont établi qu'il n'était pas sous l'influence de l'alcool, de drogues
ou de médicaments susceptibles d'entraîner une incapacité de conduire
(P. 14, 15 et 21). Le médecin l'ayant examiné n'a au demeurant rien
relevé qui démontrerait une quelconque inaptitude à la conduite (P. 16).
Enfin, le prévenu n'a aucun antécédent au casier judiciaire et le registre
des mesures administratives est vierge de toute inscription.
c) Entendu le 18 mai 2022 en qualité de personne appelée à
donner des renseignements, [...], qui circulait en direction de [...] le jour
en question au guidon de son E-Bike, a déclaré que le tracteur roulait à la
vitesse du pas sur la route de [...]. Il avait compris que ce véhicule
souhaitait obliquer à gauche, soit sur le chemin où il circulait, car il l’avait
vu s'orienter vers sa direction. Le tracteur roulait toujours à la vitesse du
pas durant la manœuvre. Le témoin n’était pas en mesure de dire si le
conducteur avait enclenché l’indicateur. Il avait ensuite entendu un gros
bruit, puis avait vu un bout de moto traverser son champ de vision à toute
vitesse (PV aud. 1).
Entendu le 28 mai 2022 en qualité de témoin, [...] a déclaré
que la victime l'avait dépassé, à la sortie de [...], alors qu'il était dans un
minibus de travail avec un collègue, juste après le panneau fin de la
limitation à 50km/h, en plein virage, sans visibilité, relevant qu'il n'aurait,
en tant que motard, jamais osé dépasser à cet endroit. Il a déclaré qu’il
« ne pouvait pas dire que [E.N.________] était vite, car on venait de sortir
de la zone 50km/h » (sic). Il n'a pas vu l'impact, étant arrivé après
l'accident. En réponse à la question de savoir si le motocycliste conduisait
de manière prudente, il a répondu que tel était le cas « car à cet endroit
pour dépasser il aurait pu accélérer plus. Avant cela, il ne m'a pas collé et
n'a pas frôlé ma voiture en dépassant, ni la suivante » (PV aud. 3).

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Entendue par la police le 28 mai 2022 en qualité de témoin,
[...] a déclaré qu'elle circulait au volant du véhicule de sa mère sur la route
en direction de [...] lorsqu’une moto l'avait dépassée à grande vitesse,
alors qu'elle roulait à une vitesse normale, soit environ 80 km/h. Elle avait
ensuite bifurqué à l'intersection pour se rendre en direction de [...] puis
avait vu un tracteur arrêté et avait compris qu'il y avait eu un accident,
sans savoir que le motard qui l'avait dépassée était impliqué. S'agissant
de la manière de conduire du motard, elle a déclaré avoir été frappée par
sa vitesse, puisqu’alors qu’il venait de la dépasser « direct il était déjà
loin » (PV aud. 4).
Entendu le 1er juin 2022 en qualité de témoin, [...] a déclaré
qu'il avait vu la moto, alors qu'il était arrêté à une intersection, roulant à
vive allure en provenance de [...] et allant en direction de [...]. Il a ajouté
que le motard était au milieu de la route, ce qui l'avait frappé. Etant lui-
même motard, il s'était dit qu’E.N.________ prenait des risques au vu de la
vitesse à laquelle il circulait et qu'il lui serait difficile d'éviter un obstacle
ou d'effectuer un freinage d'urgence, en particulier sachant qu’il y a de
nombreux débouchés sur ce tronçon de route. Il avait ensuite continué sa
route en direction de [...] et avait vu des véhicules arrêtés sur la route.
Quant à la manière de conduire du motard, il a déclaré qu'au vu de la
configuration de la route, sa position au milieu de la chaussée n'était pas
complètement fausse, cela pouvant lui éviter de faire des manœuvres
d’évitement au dernier moment en raison des nombreux débouchés. Il
avait en revanche été choqué par la vitesse du motard, qu’il n’a toutefois
pas pu estimer. Il n'a pas non plus été en mesure de dire si les indicateurs
de direction du tracteur étaient enclenchés (PV aud. 5).
Entendue le 22 août 2024, [...] a déclaré avoir été sur le
chemin de son travail le jour de l'accident, auquel elle n’a pas assisté
directement. Elle avait constaté l’effervescence causée par l’accident alors
qu’elle se trouvait arrêtée au stop situé à la hauteur de l’église de [...] et
circulait en direction de [...]. Elle pensait que l'accident venait de se
produire. Arrivée sur place, sa priorité était d'aller sauver le motard et
d'appeler les secours. Elle a précisé qu'elle croisait presque tous les jours

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le tracteur de S.________ lorsqu'elle se rendait au travail et avait pu
constater que celui-ci mettait toujours son clignotant pour tourner. Elle a
ajouté que le clignotant était resté enclenché le jour de l’accident et
qu’elle s’était demandée si quelqu'un allait l’arrêter. Il lui avait semblé que
le moteur du tracteur tournait encore lorsqu'elle était arrivée (PV aud. 8).
B. Par ordonnance du 18 mars 2025, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre S.________
pour homicide par négligence (I), a ordonné le maintien au dossier, au titre
de pièce à conviction, du CD versé sous fiche n° 42516 (II), a alloué à Me
Sarah Tobler, en sa qualité de défenseur d'office de S.________, un montant
de 5'486 fr. 95 (TVA et débours compris) (III), a dit qu’il n’y avait pas lieu
d’octroyer à S.________ une indemnité au sens de l’article 429 CPP (IV) et a
laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (V).
Le Ministère public a considéré qu'il n'était absolument pas
démontré que le décès d'E.N.________ trouva son origine dans une faute de
circulation commise par S.________. Il était en revanche établi que la
victime circulait à une vitesse nettement excessive, de l’ordre de 140
km/h selon les calculs effectués par la gendarmerie, et entreprenait des
dépassements téméraires, tout en portant un casque doté d'une visière
non homologuée en raison de sa teinte, réduisant sa perception des
choses. La plaque d’immatriculation de la moto était en outre inclinée de
56°, alors que l’angle maximal admis est de 30°, technique fréquemment
utilisée par les motards pour commettre des excès de vitesse sans que
leur plaque ne soit lisible sur les clichés pris par les radars. Le Ministère
public a au demeurant considéré que, même à supposer que S.________ ait
mal apprécié la situation au moment de bifurquer, sa faute devrait être
qualifiée de légère au regard de l'ensemble des circonstances et serait
reléguée à l'arrière-plan par les fautes de circulation d'E.N.________. D'une
manière comme d'une autre, l'allure à laquelle ce dernier se déplaçait
était propre à le mettre sérieusement en danger au moment de
s'approcher d'un tracteur dont la vitesse était limitée à 30 km/h.

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C. Par acte du 7 avril 2025, C.N.________ et H.________, parents
d’E.N.________, ont recouru contre cette ordonnance par l’intermédiaire de
leurs conseils de choix. Ils ont conclu à son annulation et au renvoi du
dossier de la cause au Ministère public pour qu’il procède à une instruction
complémentaire, notamment en procédant à l’audition du second cycliste
ainsi que de l’interlocuteur téléphonique de S.________ avant l’accident, et
en mettant en œuvre une expertise tendant à déterminer le rôle joué par
l’absence de rétroviseurs latéraux dans l’accident.
Le 29 avril 2025, les recourants ont versé un montant de 770
fr. à titre de sûretés pour la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
Aux termes de l'art. 121 al. 1 CPP, si le lésé décède sans avoir
renoncé à ses droits de procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens
de l'art. 110 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
dans l'ordre de succession. En tant que les conditions ressortant de cette
disposition sont réunies, les proches sont alors autorisés à participer à la
procédure comme parties plaignantes en agissant à choix sur les plans
pénal et civil, cumulativement ou alternativement (cf. art. 119 al. 2 CPP ;
ATF 146 IV 76 consid. 2.2.1 ; ATF 142 IV 82 consid. 3.2). L'art. 121 al. 1

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CPP consacre dès lors une exception au principe selon lequel seule la
partie directement lésée peut revêtir la qualité de partie plaignante (ATF
146 IV 76 consid. 2.2.1).
1.2 Interjeté en temps utile contre une décision du Ministère public
susceptible de recours par des parties plaignantes qui ont qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Les recourants soutiennent que les conditions de l’art. 319 al.
1 let. a CPP ne seraient pas réalisées. Ils reprochent au Ministère public de
n’avoir pas tenté de trouver l’identité du cycliste apparaissant sur
l’enregistrement de vidéosurveillance du garage [...] afin de procéder par
la suite à son audition en qualité de témoin, alors qu’il devrait
certainement avoir assisté à l’accident. Ils reprochent également au
Ministère public d’avoir retenu que l’absence de deux rétroviseurs latéraux
sur la benne chargeuse du tracteur n’avait « pas joué de rôle dans
l’accident », sans avoir préalablement mis en œuvre une expertise pour
déterminer la conséquence de cette lacune sur la survenance de
l’accident.
Les recourants estiment également que S.________ n’aurait pas
fait preuve de la prudence requise par les circonstances et n’aurait pas
correctement apprécié le trafic avant de procéder à sa manœuvre. Ils
considèrent à cet égard qu’il y aurait lieu d’auditionner la personne que le
prévenu avait reconnu avoir appelé au téléphone le matin des faits et
d’analyser le journal des appels de cette dernière afin de déterminer s’il
était toujours au téléphone au moment de l’accident. La crédibilité de
S.________ serait en outre mise à mal par le fait qu’il aurait pris contact
avec la témoin [...] quelques jours après l’accident afin de lui demander
des précisions sur l’accident. Selon eux, il s’agirait d’une manœuvre du
prévenu visant à s’assurer que [...] donne une version conforme à la
sienne.

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Ce serait encore à tort que le Ministère public aurait retenu
une conduite dangereuse d’E.N.________. Il ne serait en effet pas possible
d’établir la vitesse à laquelle il roulait au moment de l’accident en se
fondant sur les images de vidéosurveillance et sur les estimations des
témoins. En outre, le casque avec la « visière non homologuée en raison
de sa teinte » serait vendu dans de nombreux magasins en Suisse et
l’angle de la plaque d’immatriculation aurait pu être modifié par le choc.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir
l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT
2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; TF
7B_106/2023 du 1er juillet 2025 consid. 4.2.1 et les références citées). En

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revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité
consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un
acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du
20 juillet 2023 consid. 3.5).
2.2.2 Aux termes de l'art. 117 aCP, sa nouvelle teneur entrée en
vigueur depuis le 1er juillet 2023 n’étant pas plus favorable au recourant
(art. 2 al. 2 CP), se rend coupable d’homicide par négligence celui qui, par
négligence, aura causé la mort d'une personne. Une condamnation
suppose ainsi la réalisation de trois éléments constitutifs, à savoir le décès
d'une personne, une négligence, ainsi qu'un rapport de causalité naturelle
et adéquate entre les deux premiers éléments (ATF 122 IV 145 consid. 3;
cf. récemment: TF 7B_83/2023 du 9 janvier 2025 consid. 3.2). Selon l'art.
12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des
conséquences de son acte ou sans en tenir compte; l'imprévoyance est
coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les
circonstances et par sa situation personnelle.
En premier lieu, la négligence suppose la violation d'un devoir
de prudence. Un comportement viole le devoir de prudence lorsque
l'auteur, au moment des faits, aurait pu et dû, au vu des circonstances, de
ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte qu'il mettait en
danger des biens juridiquement protégés de la victime et qu'il excédait les
limites du risque admissible (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.3; 145 IV 154
consid. 2.1 ; ATF 143 IV 138 consid. 2.1). Pour déterminer le contenu du

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devoir de prudence, il faut se demander si une personne raisonnable, dans
la même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu
prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des événements et, le cas
échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance
du résultat dommageable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255
consid. 4.2.3). L'étendue du devoir de diligence doit s'apprécier en
fonction de la situation personnelle de l'auteur, c'est-à-dire de ses
connaissances et de ses capacités (ATF 135 IV 56 consid. 2.1). Lorsque
des prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans un but
de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant
d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur violation
fait présumer la violation du devoir général de prudence (ATF 145 IV 154
consid. 2.1 ; ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF
134 IV 255 consid. 4.2.3). Dans le domaine du trafic routier, il sied de se
référer aux règles de la circulation (ATF 126 IV 91 consid. 4a/aa ; TF
7B_113/2023 du 24 avril 2025 consid. 6.3.1).
En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être
fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention
ou un manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF 135 IV
56 consid. 2.1 ; TF 7B_113/2023 précité consid. 6.3.1).
2.2.3 Selon l'art. 34 al. 3 LCR (loi fédérale sur la circulation routière
du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), le conducteur qui veut modifier sa
direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en
ordre de présélection ou passer d'une voie à l'autre, est tenu d'avoir égard
aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux
véhicules qui le suivent. Cette règle s'applique à tout changement de
direction, qu'il s'agisse d'obliquer à gauche ou à droite, à la hauteur ou en
dehors d'une intersection (ATF 91 IV 10 consid. 1 ; TF 6B_301/2024 du 5
novembre 2024 consid. 1.1.2). En plus d'indiquer sa direction, le
conducteur qui effectue ce genre de manœuvre doit donc, avant de se
rabattre, vérifier attentivement, en regardant dans ses rétroviseurs et en
tournant si nécessaire la tête pour regarder dans l'angle mort, au besoin
en s'arrêtant, que l'exécution de la dernière partie de sa manœuvre ne

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provoquera pas un accident avec un usager en train ou sur le point de
dépasser (TF 6S.201/2006 du 15 juin 2006 consid. 2.1).
Aux termes de l'art. 36 al. 1 et 3 LCR, le conducteur qui veut
obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée et accordera la
priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse. Cette manouvre de
présélection doit être effectuée à temps, même ailleurs qu'aux
intersections et, dans la mesure du possible, sur les routes étroites, et ce
sans utiliser la partie de la chaussée réservée à la circulation venant en
sens inverse (art. 13 al. 1 et 2 OCR [ordonnance sur les règles de la
circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11]).
L'art. 39 al. 1 let. a LCR prévoit qu'avant de changer de
direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des
indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles.
Cette règle vaut notamment pour se disposer en ordre de présélection,
passer d'une voie à une autre ou pour obliquer. Au sens de l'art. 28 OCR,
le signe donné doit être interrompu sitôt terminé le changement de
direction. L'art. 39 al. 2 LCR prévoit que le conducteur qui signale son
intention aux autres usagers de la route n'est pas dispensé pour autant
d'observer les précautions nécessaires.
Le signe de changement de direction au sens de l'art. 39 al. 1
LCR doit être fait à temps. Cela signifie ni trop tôt ni trop tard. Etant donné
que le signe est un avertissement, il doit être donné assez tôt avant le
commencement de la manouvre pour que les autres usagers soient en
mesure de se comporter de façon adéquate. La distance et le moment
auxquels il faut enclencher l'indicateur de direction ne dépendent ni d'une
règle ni d'une norme unique, c'est une question liée aux conditions du
trafic (Jeanneret et al., Code suisse de la circulation routière commenté, 5e
éd., Bâle 2024, n. 1.4.1 ad art. 39 LCR et les références citées).
L'interdiction, faite à l'art. 35 al. 5 LCR, de dépasser un
véhicule dont le conducteur a manifesté son intention d'obliquer à gauche
ne dispense pas ce conducteur d'avoir égard aux véhicules qui le suivent

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(art. 34 al. 3 LCR ; cf. ATF 125 IV 83 consid. 2c, JdT 1999 I 853). Les
précautions qu'il doit prendre dans une telle situation se déterminent
d'après les circonstances de l'espèce, en particulier la configuration des
lieux et les conditions de place et de visibilité (ATF 100 IV 186 consid. 2a ;
ATF 91 IV 10 consid. 1). Certes, cela n'implique pas qu'il faille dans tous
les cas s'assurer par des précautions particulières que la manœuvre peut
être exécutée sans danger pour les usagers qui suivent. Celui qui, par
exemple, circulant lentement, longe le bord de la chaussée droit (art. 34
al. 1 et 36 al. 1 LCR) et peut obliquer à droite sans freiner brusquement
(art. 12 al. 2 OCR) ni se déplacer vers la gauche (art. 13 al. 5 OCR), n'a pas
à se préoccuper des véhicules qui le suivent car, dans une situation qui ne
présente objectivement aucun danger, l'usager qui se comporte
correctement est au bénéfice du principe de la confiance (art. 26
al. 1 LCR). Toutefois, celui qui crée une situation dangereuse ou pouvant
prêter à confusion ne peut se prévaloir de ce principe (ATF 143 IV 500
consid. 1.2.4 ; ATF 125 IV 83 consid. 2b, JdT 1999 I 853, et les arrêts cités).
Dans de tels cas, le conducteur doit prendre toutes les mesures
nécessaires pour pouvoir faire face aux dangers qui en découlent. Il ne
peut tourner qu'après avoir acquis la certitude, en observant
attentivement le trafic qui le suit, qu'il n'entrera pas en collision avec un
autre usager de la route (cf. ATF 127 IV 34 consid. 2b et les références
citées ainsi que TF 6B_256/2011 du 31 août 2011 consid. 4.4, les deux
concernant un changement de direction vers la droite ; TF 6B_301/2024
précité consid. 1.1.4 et les références citées).
L'art. 26 al. 1 LCR prescrit que chacun doit se comporter, dans
la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui
utilisent la route conformément aux règles établies. La jurisprudence a
déduit de cette règle le principe de la confiance, qui permet à l'usager, qui
se comporte réglementairement, d'attendre des autres usagers, aussi
longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en
dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux
règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent ni ne le mettent en
danger (ATF 143 IV 500 consid. 1.2.4 ; ATF 143 IV 138 consid. 2.1). Seul
celui qui s'est comporté réglementairement peut invoquer le principe de la

- 14 -
confiance (ATF 143 IV 500 consid. 1.2.4 ; ATF 129 IV 282 consid. 2.2.1).
Celui qui viole des règles de la circulation et crée ainsi une situation
confuse ou dangereuse ne peut pas attendre des autres qu'ils pallient ce
danger par une attention accrue. Cette limitation n'est cependant plus
applicable lorsque la question de savoir si l'usager a violé une règle de la
circulation dépend précisément de la possibilité qu'il a d'invoquer le
principe de la confiance, en d'autres termes, si et dans quelle mesure il
pouvait se fonder sur le comportement de l'autre usager (ATF 143 IV 500
consid. 1.2.4 ; ATF 125 IV 83 consid. 2b, JdT 1999 I 853 ; TF 6B_301/2024
précité consid. 1.1.5 et les références citées).
Le principe de la confiance peut en règle générale être
invoqué par le conducteur qui, roulant sur un axe principal, entend
obliquer à gauche vers un axe secondaire. Si la situation du trafic le lui
permet sans mettre en danger le trafic qui vient de l'arrière, on ne peut lui
reprocher d'avoir contrevenu aux règles de la circulation lorsque sa
manœuvre ne compromet en définitive la sécurité du trafic qu'en raison
du comportement imprévisible d'un autre usager venant de l'arrière. En
l'absence d'indice contraire, celui qui oblique ne doit en particulier pas
compter avec l'éventualité d'être surpris par un véhicule survenant à une
allure largement excessive, qui entreprend de le dépasser, ou par
l'accélération brusque d'un conducteur qui était déjà visible et tente de le
dépasser par la gauche. Dans l'intérêt de la sécurité du trafic, on
n'admettra cependant pas facilement que le conducteur qui oblique à
gauche puisse se fier à l'interdiction de dépasser par ce côté-là qui
s'impose aux véhicules qui le suivent, car sa manœuvre gène la fluidité du
trafic et crée une situation de nature à accroître le risque d'accidents en
particulier pour les usagers arrivant de l'arrière (ATF 125 IV 83 consid. 2c,
JdT 1999 I 853). La manœuvre consistant à obliquer à gauche doit en
particulier être effectuée avec les plus grandes précautions, parce que les
intentions de celui qui oblique, même dûment signalées, peuvent
aisément échapper aux autres usagers ou être mal comprises (ATF 100 IV
186 consid. 2a). Néanmoins, lorsque le conducteur s'est mis correctement
en ordre de présélection et a enclenché son indicateur de direction
gauche, il peut - sans être tenu de prêter attention une nouvelle fois, au

- 15 -
moment où il oblique, au trafic qui le suit - compter en règle générale
qu'aucun usager de la route ne le dépassera illicitement par la gauche
(ATF 125 IV 83 consid. 2d, in JdT 1999 I 853). Pour les changements de
direction vers la gauche, la jurisprudence a également déjà considéré
qu'un automobiliste qui ne voit pas le cyclomotoriste qui le dépasse par la
gauche alors qu'il oblique brusquement à gauche ne respecte pas la règle
de prudence imposée par l'art. 34 al. 3 LCR et ceci même s'il avait mis son
indicateur de direction à temps. Le Tribunal fédéral a aussi jugé qu'un
cycliste qui avait fait un bref signe de la main avant de se déporter
immédiatement sur la gauche de la voie sans vérifier que les motards le
suivant l'avaient vu et qu'il pouvait effectuer cette manœuvre sans
danger, ne pouvait pas se prévaloir du principe de la confiance (TF
6B_301/2024 précité consid. 1.1.5 et les références citées).
2.2.4 Un fait est la cause naturelle d'un résultat dommageable s'il en
constitue l'une des conditions sine qua non ; il n'est pas nécessaire que
l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF
138 IV 1 consid. 4.2.3.3 ; ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa). Il y a causalité
adéquate lorsque le comportement incriminé était propre, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un
résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 143 III 242 consid. 3.7 et
les références citées). Pour procéder à cette appréciation de la probabilité
objective, le juge se met en règle générale à la place d'un « tiers neutre ».
La jurisprudence a précisé que, pour qu'une cause soit adéquate, il n'est
pas nécessaire que le résultat se produise régulièrement ou fréquemment.
Une telle conséquence doit demeurer dans le champ raisonnable des
possibilités objectivement prévisibles (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; TF
7B_83/2023 du 9 janvier 2025 consid. 3.2 et les références citées).
La causalité adéquate peut être exclue si une autre cause
concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la
victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle
ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre.
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le
rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une

- 16 -
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les
autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le
comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 134 IV 255
consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ; TF 6B_360/2024 du 13 mars
2025 consid. 2.1.3).
2.2.5 Selon l'art. 182 CPP, le ministère public et les tribunaux ont
recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des
connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un
état de fait. L’autorité pénale peut refuser la mise en œuvre d'une
expertise, sans violer les droits de la défense, si celle-ci apparaît inutile
(cf. art. 139 al. 2 CPP). Selon la doctrine, est notamment inutile l'expertise
qui porte sur un fait qui n'est pas important pour la solution du cas,
lorsque les preuves résultent déjà d'éléments du dossier, lorsque le temps
écoulé depuis les faits rend l'expertise superflue ou lorsque l'autorité
pénale estime que l’expertise ne pourrait pas l'amener à modifier son
opinion. Dans ce cas, le refus d'ordonner une expertise ne viole le droit
d'être entendu que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen
de preuve est arbitraire (Vuille, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 26 et 27
ad art. 182 CPP ; ATF 124 I 208, SJ 1999 l 89).
2.3
2.3.1 En l'espèce, S.________ a déclaré avoir utilisé son téléphone
portable uniquement pour appeler un client afin de lui signifier qu'il se
rendait à [...], précisant qu'il n'était pas au téléphone au moment de
l'accident. Les données de son téléphone n'ont toutefois pas pu être
analysées dès lors que l'historique des appels s'est auto-effacé en raison
du délai trop important entre le moment des faits et celui de l'extraction
des données (cf. P. 26/0 p. 3). Outre que l'on ne voit pas en quoi il en irait
différemment des données du téléphone du client en question, le
témoignage de ce dernier concernant des faits qui remontent à plus de 3
ans n'est de toute manière pas de nature à apporter un éclairage
supplémentaire à cette affaire, étant relevé qu'aucun élément au dossier

- 17 -
ne permet de mettre en doute les dires du prévenu à ce sujet. La Chambre
de céans ne voit ainsi pas en quoi ces mesures d'instruction pourraient
être utiles à l’établissement de la vérité.
S'agissant de l'appel à témoins évoqué par les recourants pour
permettre l'identification du second cycliste ayant été filmé sur la route de
[...] depuis le garage [...] (situé à la route [...]) et qui aurait
vraisemblablement vu le déroulement de l'accident, il s'avérerait
totalement vain pour les mêmes raisons que celles évoquées plus haut, à
savoir que les faits en question datent d’il y a plus de 3 ans. De plus, un
communiqué de presse a été diffusé à la suite de l'accident et le cycliste
en question ne s'est pas manifesté, au contraire des autres témoins
entendus. Il est pour le surplus précisé qu'il n'est pas exclu que ce cycliste
ait emprunté la route de [...], plutôt que la route de [...], ce qui peut
expliquer les déclarations du prévenu selon lesquelles il n'avait vu aucun
véhicule derrière lui, mis-à-part celui de la victime.
En ce qui concerne le non-respect de certaines prescriptions
du tracteur conduit par le prévenu, en particulier l'absence de rétroviseurs
sur la benne chargeuse fixée à l’avant du véhicule, respectivement
l'absence de protection de la partie saillante de la benne, on ne voit pas,
avec le Ministère public, en quoi cela aurait eu une incidence dans
l'accident. En effet, il résulte de l'instruction que le prévenu a regardé
dans son rétroviseur (situé sur le tracteur) puis a tourné son corps
latéralement et vu une lumière blanche – c'est donc qu'il a vu la moto
d’E.N.________ – et qu’E.N.________ n’a pas heurté la benne mais le pneu
avant gauche du tracteur. L’expertise requise par les recourants serait
ainsi inutile.
Cela étant, le prévenu a déclaré avoir enclenché ses
indicateurs de direction à gauche à la hauteur de la route de [...] et avoir
regardé dans son rétroviseur gauche tout en avançant. Il avait ensuite
tourné le haut du corps et la tête, ce qui lui permettait de regarder au-
dessus de son semoir, afin de voir si un véhicule arrivait derrière. Il avait
constaté qu'il n'y avait pas de voiture derrière lui et avait uniquement

- 18 -
aperçu une lumière sur la route de [...] au niveau du début de la zone
industrielle par rapport à son sens de marche; il a estimé qu'il pouvait
s'engager sur le chemin du [...] après quoi il avait senti « une pétée sur la
roue avant gauche du tracteur ». Les arguments avancés par les
recourants pour remettre en cause les déclarations du prévenu ne sont
pas suffisants, ces dernières étant au demeurant en partie corroborées par
d’autres éléments du dossier, notamment par le témoignage de [...], dont
la crédibilité n'est pas remise en cause par les recourants. Certes, cette
dernière n'a pas vu directement l'accident ; elle a toutefois relevé qu'elle
voyait presque quotidiennement le prévenu emprunter cette route et
enclencher son indicateur de direction à l'intersection en cause,
respectivement s'être demandée lorsqu'elle tentait de réanimer la victime,
si quelqu'un arrêterait le clignotant qui était resté enclenché. Quant au
rapport de police établi le 21 octobre 2022, le gendarme [...] a constaté,
en arrivant sur place, que le tracteur agricole du prévenu « était
immobilisé sur la partie droite de la chaussée de la route secondaire,
l'avant en direction de [...], avec ses indicateurs de direction gauches
enclenchés ». Le Ministère pouvait dès lors déduire de ces éléments que le
prévenu avait mis ses clignoteurs gauches et qu'il avait regardé dans son
rétroviseur gauche avant de tourner dans cette direction, puisqu'il avait
aperçu une lumière sur la route de [...], correspondant au phare de la
moto de la victime. [...] a en outre attesté que le prévenu avait réduit son
allure à la vitesse du pas (cf. PV aud. 1), soit à environ 10 km/h avant de
s'orienter sur la gauche. Ce témoin a également déclaré qu'il avait
compris que le tracteur souhaitait obliquer à gauche, car il commençait à
s'orienter dans sa direction. On déduit de ces déclarations que S.________
s'est rapproché de l'axe de la chaussée avant de bifurquer sur la gauche.
Quant à la vitesse de la victime, il ressort du rapport de police
que la vidéosurveillance du garage des marais, situé à environ 130 m du
point de choc, a filmé le passage du tracteur agricole du prévenu, puis 17
secondes plus tard, celui de la moto de la victime, qui roulait
« vraisemblablement » à une vitesse supérieure à celle autorisée au vu de
l'allure à laquelle les autres usagers visibles sur les images circulaient.
Selon le rapport, en séquençant les images en question et en mesurant

- 19 -
une distance entre deux points, il a été établi qu’E.N.________ avait
parcouru en une seconde la distance de 40 m, correspondant à une
vitesse moyenne de 144 km/h. Selon les différents témoignages, le
motocycliste a tout d'abord dépassé, à la sortie du village de [...], le
véhicule conduit par [...], à une vitesse qui n'était pas excessive selon lui,
puis, entre l'intersection avec la route menant à [...] et celle des [...], le
véhicule de [...], qui a déclaré qu'elle circulait à environ 80 km/h et que le
motocycliste l'avait dépassée à grande vitesse, ce qui a été confirmé par
le témoin [...], qui était arrêté sur la route des [...], à l'intersection avec la
route de [...] et qui a également vu le motocycliste, au milieu de la
chaussée, et qui prenait selon lui de gros risques en circulant à une telle
vitesse sur cet axe. Il a même déclaré que ce qui l'avait vraiment
« choqué, c'était la vitesse ». Certes, les témoins n'ont pas pu évaluer de
manière précise la vitesse à laquelle circulait la victime. Il n'en demeure
pas moins qu'ils corroborent les constatations du rapport de la police. Les
critiques des recourants, qui invoquent en particulier une mauvaise qualité
d’image, une profondeur trompeuse créée par l’angle de la caméra et un
bas « taux de rafraîchissement de l'image », ne résistent pas à l'examen.
Les constatations du rapport et les déclarations des témoins vont d'ailleurs
également dans le sens des déclarations du prévenu, qui avait estimé
avoir le temps de tourner à gauche lorsqu’il a aperçu le phare du
motocycliste au niveau du début de la zone industrielle en se retournant.
Par ailleurs, la collision a eu lieu à la hauteur d'une bifurcation
entre la route secondaire de [...], qu'empruntaient le prévenu et la
victime, et le chemin du [...]. Le fait que le prévenu ait voulu bifurqué vers
ce chemin n'était ainsi pas une circonstance que le motard le suivant ne
pouvait pas prévoir. Ensuite, il résulte de ce qui précède que le prévenu a
manifesté son intention de tourner à gauche de quatre manières : en
ralentissant, alors qu'il ne roulait déjà pas vite, en enclenchant les
clignotants gauches de son véhicule, comme l'exige l'art. 39 al. 1 LCR, en
vérifiant la circulation, non seulement dans son rétroviseur mais
également en se tournant, et en s'orientant au plus proche de l'axe de la
chaussée, comme le prescrivent les art. 36 al. 1 LCR et 13 OCR. Ce n’est
qu’après avoir entrepris toutes ces démarches qu’il a tourné à gauche, à

- 20 -
la suite de quoi la collision est survenue. Ce faisant, le prévenu a
clairement manifesté à temps son intention de tourner à gauche – ce que
le témoin [...] a d'ailleurs bien compris – et a respecté les obligations
légales et réglementaires y relatives. Si comme conducteur désirant
tourner dans cette direction, le prévenu devait la priorité aux véhicules
roulant en sens inverse, il était en revanche prioritaire par rapport aux
conducteurs le suivant. Conformément à l'art. 35 al. 5 LCR, ceux-ci avaient
en effet l'interdiction de dépasser son véhicule après qu’il ait manifesté
son intention d'obliquer à gauche. Au vu des mesures prises par le
prévenu avant d'obliquer à gauche et en l'absence de circonstances
particulières (tronçon rectiligne, bonne visibilité), on ne saurait reprocher à
celui-ci de n'avoir pas regardé une nouvelle fois afin de vérifier que le
motard qui se trouvait derrière lui et dont il avait vu les phares (lorsqu'il se
trouvait à une distance de plus de 100 m) tente tout de même un
dépassement illicite. Le comportement du prévenu ne permet ainsi pas de
retenir qu'il aurait manqué d'égard par rapport à cet usager qui le suivait
(cf. art. 26 al. 1 et plus spécifiquement art. 34 al. 3 LCR). Il pouvait en effet
s’attendre, alors qu’il arrivait à la hauteur d'une bifurcation et qu'il avait
clairement manifesté son intention de tourner dans cette direction, que la
victime qui le suivait à distance se comporte également de manière
conforme aux règles de la circulation et ne tente notamment pas de forcer
le passage et de le dépasser. Dans ces conditions, il convient de constater
que le prévenu a satisfait entièrement à ses obligations de sécurité et de
prudence, de sorte que le classement de l'affaire au sens de l'art. 319 CPP
était justifié.
2.3.2 En tout état de cause, et même en admettant que S.________
ait mal apprécié la situation et créé un risque par son action d'obliquer, le
comportement d’E.N.________ était de nature à rompre le lien de causalité
entre son décès et une éventuelle faute du prévenu. En effet, la vitesse du
motard a été estimée à plus de 140 km/h, alors que la vitesse autorisée
sur ce tronçon était de 80 km/h. Dès lors, ce dernier, en commettant un
excès de vitesse considérable et en entreprenant un dépassement par la
gauche sans être en mesure de ralentir, alors que le tracteur du prévenu
roulait à 30 km/h puis au pas au moment de bifurquer à gauche, a

- 21 -
gravement violé les règles de la circulation routière. C'est dès lors à bon
droit que le Ministère public a retenu que l'affaire pouvait être classée,
également parce que les fautes commises par le motard étaient de nature
à interrompre le lien de causalité au point d'en faire la cause la plus
probable de l’accident.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de procédure, constitués du seul émolument de
décision, par 2’090 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge de C.N.________ et H.________ qui succombent (art.
428 al. 1 CPP), à parts égales et solidairement entre eux (art. 418 al. 1 et
2 CPP). Le montant de 770 fr. versé par les recourants à titre de sûretés
sera imputé sur ces frais (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP). Le solde dû par
ceux-ci s’élève à 1'320 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 18 mars 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 2’090 fr. (deux mille nonante francs), sont
mis à la charge de C.N.________ et H.________, à parts égales et
solidairement entre eux.
IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
C.N.________ et H.________ à titre de sûretés est imputé sur les
frais mis à leur charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû par
ceux-ci à l’Etat s’élevant à 1’320 fr. (mille trois cent vingt
francs).

- 22 -
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pascal Rytz, avocat (pour C.N.________ et H.________),
- Me Sarah Tobler, avocate (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :