vd_gerichte · ZQ20.037105 · 2022-02-17 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 81/20 - 32/2022
ZQ20.037105
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 février 2022
__________________
Composition : M. NEU, président
Mme Pelletier et M. Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante,
et
CAISSE P.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 8 al. 1 let. e et 13 al. 1, 2 et 4 LACI ; 8 et 12a OACI.
402

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E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
s’est inscrite le 30 mars 2020 en qualité de demandeuse d’emploi auprès
de l’Office régional de placement (ci-après : ORP) de [...]. Elle a sollicité
l'octroi d'indemnités de chômage dès le 1er avril 2020 auprès de la Caisse
P.________ (ci-après : la Caisse ou l'intimée).
Dans un courriel du 14 avril 2020, l’assurée a, entre autres,
transmis à la Caisse son contrat de travail de durée déterminée du
6 janvier 2020 avec la Fondation T.________. Celle-ci avait été engagée
pour un poste de chargée des réseaux sociaux dans le cadre du Festival
T.________ entre le 6 janvier et le 31 mars 2020.
Par décision du 27 avril 2020, la Caisse a refusé le droit aux
indemnités de chômage à l’assurée, estimant que, durant le délai-cadre de
cotisation, courant du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, l'intéressée justifiait
d’une période soumise à cotisation de 9 mois et 1 jour. Cette durée était
toutefois insuffisante pour lui ouvrir le droit auxdites indemnités. En
particulier, la Caisse a retenu que l'assurée avait exercé les activités
soumises à cotisation suivantes (sic) :
• Fondation T.________ [Fondation T.________]
du 6.01.20 au 31.03.20 2.933 mois
• L.________ [L.________]
du 16.12.19 au 19.12.19 0.187 mois
• L.________ du 9.12.19 au 13.12.19 0.233 mois
• L.________ du 3.12.19 au 5.12.19 0.140 mois
• L.________ le 29.11.19 0.047 mois
• L.________ le 26.11.19 0.047 mois
• L.________ le 22.11.19 0.047 mois
• L.________ le 20.11.19 0.047 mois
• L.________ le 18.11.19 0.047 mois
• L.________ du 7.11.19 au 8.11 19 0.093 mois
• L.________ du 28.10.19 au 29.10.19 0.093 mois
• L.________ le 11.10.19 0.047 mois
• L.________ du 7.10.19 au 8.10.19 0.093 mois
• L.________ du 26.09.19 au 27.09.19 0.093 mois
• L.________ le 24.09.19 0.047 mois
• L.________ du 18.09.19 au 20.09.19 0.140 mois
• L.________ le 12.09.19 0.047 mois
• L.________ le 10.09.19 0.047 mois
• L.________ le 27.06.19 0.047 mois
• L.________ du 19.06.19 au 21.06.19 0.140 mois
• L.________ du 10.06.19 au 14.06.19 0.233 mois

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• L.________ du 3.06.19 au 7.06.19 0.233 mois
• L.________ du 27.05.19 au 29.05.19 0.140 mois
• L.________ 20.05.19 au 24.05.19 0.233 mois
• L.________ 13.05.19 au 17.05.19 0.233 mois
• L.________ du 08.05.19 au 10.05.19 0.140 mois
• L.________ le 6.05.19 0.047 mois
• L.________ le 1.05.19 0.047 mois
• L.________ le 29.04.19 0.047 mois
• L.________ du 10.04.19 au 11.04.19 0.093 mois
• L.________ le 29.03.19 0.047 mois
• L.________ le 15.03.19 0.047 mois
• L.________ le 5.03.19 0.047 mois
• L.________ le 22.02.19 0.047 mois
• L.________ le 15.02.19 0.047 mois
• L.________ le 5.02.19 0.047 mois
• L.________ le 18.12.18 0.047 mois
• L.________ le 7.12.18 0.047 mois
• L.________ du 29.11.18 au 30.11.18 0.093 mois
• L.________ le 9.11.18 0.047 mois
• L.________ le 6.11.18 0.047 mois
• L.________ le 10.10.18 0.047 mois
• L.________ du 2.07 au 6.07.18 0.233 mois
• L.________ du 1.06.18 au 29.06.18 1.000 mois
• L.________ du 01.05.18 au 31.05.18 1.000 mois
• L.________ le 30.04.18 0.047 mois
• L.________ du 25.04.18 au 26.04.18 0.093 mois
• L.________ le 19.04.18 0.047 mois
Le 14 mai 2020, l’assurée s’est opposée à cette décision. En
sus des activités déjà prises en compte par la Caisse, celle-ci a indiqué
avoir accompli deux stages, ensuite de l'obtention de son Master en
relations internationales, l'un auprès de R.________ et l'autre auprès de
W.________ (ci-après : W.________), pour lesquels elle n'avait toutefois pas
versé de cotisations sociales. Elle a également transmis un certificat de
travail établi le 27 avril 2020 par la Fondation T.________, laquelle
mentionnait notamment ce qui suit (sic) :
Nous certifions par la présente que Madame G.________ a été engagée par
la Fondation T.________ (le Festival T.________) du 6 janvier au 31 mars
2020, en tant que Chargée des réseaux sociaux au département
communication du Festival.
Dans le cadre de son mandat, Madame G.________ a notamment été
affectée aux tâches suivantes :
• Mise en place d'une stratégie de distribution et promotion digitale,
identification des publics cibles
• Coordination d'un planning et calendrier de diffusion sur les réseaux
sociaux
• Gestion éditoriale de nos comptes Facebook, Twitter, Instagram et
Linkdin
• Conception et production de contenus textes/images pour les
réseaux sociaux
• Diffusion des vidéos / capsules et images produites par le festival

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• Suivi de la charte et ligne graphique de l'édition du festival sur les
réseaux sociaux, en collaboration avec la graphiste
A teneur d'un complément à son opposition du 20 mai 2020,
l’assurée a ajouté avoir encore effectué un autre stage auprès de
J.________ entre les mois de juillet et septembre 2018, pour lequel elle
avait cotisé, et communiqué un extrait de son compte individuel AVS
(assurance-vieillesse et survivants).
Par décision sur opposition du 4 septembre 2020, la Division
juridique de la Caisse P.________ a rejeté l’opposition, tout en réformant la
décision litigieuse en ce sens que la période de cotisation était portée à
11 mois et 4 jours (en lieu et place de 9 mois et 1 jour), cette durée
demeurant néanmoins insuffisante pour ouvrir le droit aux indemnités de
chômage. En substance, la Caisse a retenu le total de 9 mois et 1 jour
mentionné dans la décision du 27 avril 2020 comme base de calcul. En
sus, celle-ci a pris en compte le stage effectué par l’intéressée auprès de
J.________ entre les 9 juillet et 2 septembre 2018, et ajouté 2.073 mois de
cotisation supplémentaires. Elle a en revanche nié que les 60 premiers
jours d'activité pour le poste de chargée des réseaux sociaux, occupé par
l’assurée pour le compte de la Fondation T.________, soient doublement
comptabilisés, considérant qu'il ne s’agissait pas d’une profession en
relation directe avec l’aspect artistique du festival, mais tendant aux
relations publiques et correspondant ainsi à une fonction administrative.
Finalement, la Caisse a considéré que les deux stages auprès de
R.________ et W.________ dont se prévalait l’intéressée n’étaient pas
obligatoires dans le cadre de sa formation, avaient été occupés à temps
partiel – l’assurée n’étant ainsi pas empêchée d’entreprendre en parallèle
une activité soumise à cotisation – et n’avaient pas duré plus de douze
mois durant le délai-cadre de cotisation applicable. Il n’y avait ainsi pas
lieu de libérer l’assurée des conditions relatives à la période de cotisation.
B. Par acte du 24 septembre 2020, G.________ a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision sur opposition du 4 septembre précédent, concluant à sa réforme
(intitulée, à tort, annulation), par l’octroi des indemnités de chômage. Elle

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a allégué que les 60 premiers jours de la période de cotisation en lien avec
son poste de chargée des réseaux sociaux pour le compte de la Fondation
T.________ devaient être multipliés par deux, cette activité étant en
relation directe avec l’aspect artistique du festival et s’apparentant à un
travail de journaliste.
Dans sa réponse du 26 octobre 2020, l’intimée a conclu au
rejet du recours et renvoyé aux considérants de la décision attaquée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est en l’espèce litigieux le droit à l’indemnité de chômage de
la recourante, à compter du 1er avril 2020.
3. a) L’art. 8 al. 1 LACI énumère les conditions cumulatives dont
dépend le droit à l’indemnité de chômage. Pour avoir droit à cette
indemnité, l’assuré doit notamment remplir les conditions relatives à la

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période de cotisation ou en être libéré (let. e). Celles-ci sont satisfaites par
celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet effet (art. 9 al. 3
LACI), a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à
cotisation (art. 13 al. 1 LACI).
Selon l’art. 9 al. 1 LACI, le délai-cadre de cotisation est de deux
ans, sauf disposition contraire de la loi. Ce délai-cadre commence à courir
deux ans avant le premier jour où toutes les conditions dont dépend le
droit à l’indemnité sont réunies (art. 9 al. 3 en relation avec l’art. 9 al. 2
LACI).
b) Compte comme mois de cotisation chaque mois civil entier
durant lequel l’assuré est tenu de cotiser (art. 11 al. 1 OACI). Les périodes
de cotisation qui n’atteignent pas un mois civil entier sont additionnées.
Trente jours sont réputés constituer un mois de cotisation (art. 11 al. 2
OACI).
La manière dont l’assuré a été occupé (temps plein ou temps
partiel ; régulièrement ou irrégulièrement) n’importe pas. C’est la durée
formelle du rapport de travail qui est déterminante, et non le nombre de
jours effectifs de travail. Si un assuré a travaillé chez un employeur tous
les mois, toute la durée du rapport de travail peut être prise en compte. En
revanche, les périodes durant lesquelles l’assuré n’a pas travaillé, lorsqu’il
a par exemple bénéficié d’un congé non payé en cours de contrat, ne
comptent pas comme période de cotisation (ATF 122 V 256 consid. 4c ;
Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, no 38 ad art. 13 LACI).
c) Conformément à l'art. 13 al. 4 LACI, le Conseil fédéral peut
fixer des règles de calcul et la durée des périodes de cotisation tenant
compte des conditions particulières pour les assurés qui tombent au
chômage après avoir travaillé dans une profession où les changements
d’employeur ou les contrats de durée limitée sont usuels. C'est ce qu'il a
fait en adoptant l'art. 12a OACI, lequel prévoit que pour ce type de
profession, la période de cotisation déterminée selon l’art. 13 al. 1 LACI

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est multipliée par deux pour les 60 premiers jours du contrat de durée
déterminée (voir également Bulletin LACI IC, B153).
Aux termes de l'art. 8 OACI, cette réglementation concerne
notamment les musiciens, les acteurs, les artistes, les collaborateurs
artistiques de la radio, de la télévision ou de cinéma, les techniciens du
film et les journalistes, cette liste exemplative étant non exhaustive.
Toutefois, la catégorie d'activités citée à l'art. 8 OACI se caractérise par le
fait qu'elles sont souvent intermittentes, ainsi que par des engagements
irréguliers, de durée variable et souvent entrecoupés de périodes sans
emploi. Pour ce genre d’activités, il est en particulier difficile de planifier
de futurs engagements, notamment en raison du fait que ceux-ci
dépendent de la réalisation de projets temporaires. Par conséquent,
l'irrégularité propre à ce type d'emplois entraîne (ou, à tout le moins, peut
entraîner) des lacunes de l'emploi (ATF 137 V 126 consid. 2 et 4.4 ;
TF 8C_429/2020 du 2 septembre 2020 consid. 4.2.2). Le principe du
doublement ne s'applique ainsi pas à toutes les activités où les contrats
sont de durée limitée, mais ne vise que celles où la succession de contrat
n'a pas été planifiée (Boris Rubin, Assurance-chômage et service public de
l'emploi, Genève/Zurich/Bâle 2019, no 158).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire

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(ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées). Celui-ci comprend en
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2 et les références citées).
5. En l'espèce, il est établi que la recourante a sollicité les
indemnités de chômage à compter du 1er avril 2020 et que son délai-cadre
de cotisation s'étend du 1er avril 2018 au 31 mars 2020 (art. 9 al. 3 LACI).
Celle-ci ne conteste pas les différentes activités ayant été
prises en compte par l'intimée pour déterminer la période durant laquelle
elle avait cotisé à l'assurance-chômage. Il s'agit de son travail
d'enseignante remplaçante pour le compte du L.________ exercé entre les
mois d'avril 2018 et décembre 2019, de son stage auprès de J.________
accompli entre les 9 juillet et 2 septembre 2018, et de son engagement en
qualité de chargée des réseaux sociaux pour la Fondation T.________ entre
les 6 janvier et 31 mars 2020.
La recourante critique en revanche la manière dont a été
calculée la durée de son activité auprès de la Fondation T.________. Elle fait
valoir qu'en application des art. 8 et 12a OACI, les 60 premiers jours de
son engagement devaient être multipliés par deux, de sorte qu'elle
atteindrait le seuil minimum légal de douze mois d'activités soumises à
cotisation (art. 13 al. 1 LACI) et que le droit aux indemnités de chômage lui
serait dès lors ouvert (art. 8 al. 1 LACI). La recourante ne sera toutefois
pas suivie dans ses explications.
En tant que chargée des réseaux sociaux, celle-ci avait
notamment pour tâche la mise en place d'une stratégie de distribution et
promotion digitale / identification des publics cibles, la coordination d'un
planning et calendrier de diffusion sur les réseaux sociaux et la diffusion
des vidéos / capsules et images produites par le Festival T.________. Ainsi,
son poste comprenait une part importante dédiée aux relations publiques,

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la recourante ayant été engagée au département communication du
festival, et à la gestion des réseaux sociaux. Néanmoins, son cahier des
charges impliquait également une part créative et de recherche, soit la
conception et la production de contenus textes / images pour les réseaux
sociaux du festival, la gestion éditoriale de ces différents réseaux sociaux
et le suivi de la charte et ligne graphique de l'édition du festival sur lesdits
réseaux sociaux, en collaboration avec la graphiste.
Or, le seul fait que le travail de la recourante était
partiellement lié à l'aspect artistique du festival ne suffit pas, en soi, à le
faire entrer dans la catégorie des professions listées à l'art. 8 OACI. Cette
disposition vise bien plutôt les activités qui, si elles appartiennent au
domaine de l'art et de la culture, ont un caractère intermittent, impliquant
ainsi des changements de place fréquents, et dont l'engagement (ou sa
durée) ne peut être anticipé(e). Or, tel n'est en l'occurrence pas le cas du
poste occupé par la recourante, lequel peut se retrouver dans de
nombreuses entreprises disposant d'un département de communication
ou de relations publiques et débouche en principe sur un engagement
stable pouvant être planifié à l'avance. Il ne comporte ainsi pas les risques
liés aux difficultés à accomplir des périodes de cotisation de plusieurs
mois propres aux professions de l'art. 8 OACI, lesquels justifieraient dès
lors une compensation particulière.
Par conséquent, le grief de la recourante tombe à faux et le
droit aux indemnités de chômage doit lui être nié.
6. a) En définitive, le recours de G.________ est rejeté. Partant, la
décision sur opposition du 4 septembre 2020 est confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause et a, quoi qu'il en soit, procédé sans mandataire qualifié (art. 61
let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 4 septembre 2020 par la
Caisse P.________, est confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué d'indemnité de
dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- G.________,
- Caisse P.________,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :