vd_gerichte · PE19.004111 · 2022-02-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
351
PE19.004111-LGN
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 25 novembre 2022
__________________
Composition :Mme KÜHNLEIN, présidente
M. Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
Y.________, prévenu et appelant, représenté par Me Guillaume Lammers,
défenseur d’office à Lausanne,
X.________, prévenue et appelante, représentée par Me François Chanson,
défenseur d’office à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l’arrondissement de La Côte.
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La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par
Y.________ et l’appel formé par X.________ contre le jugement rendu le 14
février 2022 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte dans
la cause les concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 14 février 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a condamné Y.________ à 120 jours-amende à
30 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, pour lésions corporelles simples
qualifiées et violation du devoir d’assistance ou d’éducation (I et II), a
renoncé à révoquer le sursis octroyé le 4 décembre 2018 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte (III), a dit que la peine était
partiellement complémentaire à celle prononcée le 4 décembre 2018 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte et entièrement
complémentaire à celle prononcée le 17 juillet 2019 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte (IV), a condamné Y.________ à une
amende de 900 fr., convertible en une peine privative de liberté de 30
jours en cas de non-paiement fautif (V), a condamné X.________ à
120 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, pour lésions
corporelles simples qualifiées et violation du devoir d’assistance ou
d’éducation (VI et VII), a condamné X.________ à une amende de 900 fr.,
convertible en une peine privative de liberté de 30 jours en cas de non-
paiement fautif (VIII), a ordonné la confiscation et la destruction du
couteau de cuisine séquestré par ordonnance du 22 mars 2020 sous fiche
no 40742 (IX), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des deux DVD d’audition LAVI de l’enfant F.________ enregistrés
sous fiche no 40928 (X), a arrêté l’indemnité due à Me Sara Giardina,
conseil juridique LAVI de F.________, à 3'424 fr. 70, TVA et débours inclus, y
compris l’indemnité de 1'641 fr. allouée par le Ministère public le
21 octobre 2020 (XI), a arrêté l’indemnité due à Me Lammers, défenseur
d’office d’Y.________, à 8'807 fr. 30, débours et TVA inclus, y compris
l’indemnité de 5'171 fr. 20 allouée le 21 octobre 2020, dont à déduire les

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avances de 1'500 fr. et 2'000 fr. versées respectivement les 14 octobre
2019 et 16 avril 2020 (XII), a arrêté l’indemnité due à Me Chanson,
défenseur d’office de X.________, à 7'877 fr., débours et TVA inclus, y
compris l’indemnité de 4'140 fr. 50 allouée le 21 octobre 2020 (XIII), a mis
à la charge d’Y.________ la moitié des frais de la procédure, la moitié de
l’indemnité allouée à Me Giardina et la totalité de l’indemnité allouée à Me
Lammers, soit au total 15'520 fr. 05 (XIV), a dit qu’Y.________ devrait
rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à Me Lammers dès que sa situation
financière le permettrait (XV), a mis à la charge de X.________ la moitié des
frais de la procédure, la moitié de l’indemnité allouée à Me Giardina et la
totalité de l’indemnité allouée à Me Chanson, soit au total 14'589 fr. 75
(XVI), et a dit que X.________ devrait rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à Me Chanson dès que sa situation financière le permettrait (XVII).
B. a) Par annonce du 25 février 2022, puis déclaration motivée
du 28 mars 2022, Y.________ a fait appel de ce jugement, en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
soit libéré de tous les chefs d’accusation et que tous les frais de
procédure, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, soient
laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du
jugement attaqué en ce sens qu’il soit libéré du chef d’accusation de
lésions corporelles simples, qu’il soit constaté qu’il s’est rendu coupable
de violation du devoir d’assistance ou d’éducation, qu’il soit condamné à
une amende et que tous les frais de procédure, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, soient laissés à la charge de l’Etat.
b) Par annonce du 18 février 2022, puis déclaration motivée
du 29 mars 2022, X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’elle soit libérée de tous les
chefs d’accusation, que tous les frais de procédure, y compris les
indemnités allouées à Me Giardina et à Me Chanson, soient laissés à la
charge de l’Etat et que les frais de la procédure d’appel, y compris
l’indemnité à allouer à son défenseur d’office sur la base de la liste des
opérations à produire en audience d’appel, soient laissés à la charge de
l’Etat. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement attaqué et

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au renvoi de la cause pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants à intervenir.
c) Le 20 mai 2022, la Présidente de la Cour d’appel pénale a
imparti à Y.________, X.________ et F.________ un délai au 3 juin 2022 pour
indiquer s’ils consentaient à ce que les appels soient traités en procédure
écrite selon l’art. 406 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0). A défaut d’accord dans ce délai, elle a indiqué
que les appels seraient traités en procédure orale, avec citation à
comparaître aux débats.
Au vu de l’accord de toutes les parties, la Présidente de la
Cour d’appel pénale a informé celles-ci, le 22 juin 2022, que la procédure
d’appel serait écrite et leur a imparti un délai au 7 juillet 2022 pour
déposer un mémoire complémentaire.
Le 4 juillet 2022, X.________ s’est référée à son mémoire
d’appel motivé du 29 mars 2022.
Dans le délai prolongé deux fois à sa demande, Y.________ a
déposé un mémoire complémentaire le 26 août 2022.
Les 21 et 24 novembre 2022, les avocats d’Y.________ et de
X.________ ont produit leur liste des opérations respective.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) Y.________, de nationalité [...], titulaire d’un permis C, est né
le [...] 1957 dans son pays d’origine. Après sa scolarité, il a suivi une
formation de technicien de laboratoire et a travaillé dans ce domaine
pendant plus de vingt ans. En 2000, il a épousé une Suissesse qu’il a
rejointe dans le canton de Vaud, puis a travaillé pendant plusieurs années
comme technicien chez [...]. Il a divorcé en 2010 et s’est remarié l’année
suivante avec X.________. A partir de 2011, il a émargé à l’aide sociale,
puis a obtenu une rente entière de l’assurance-invalidité. Une fille,

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F.________, est née le [...] 2013 de son union avec X.________. La vie du
couple a été émaillée de nombreuses disputes. Entre mars 2015 et le
25 février 2019, la police est intervenue une dizaine de fois au domicile
conjugal. Par décision du 6 mai 2015, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a attribué à la mère la garde de F.________ et
la jouissance du domicile conjugal, mais les époux se sont vite réconciliés
et la vie commune a repris. A la suite de la violente altercation du 25
février 2019 (cf. infra), Y.________ a été expulsé du logement familial, mais
les époux ont repris la vie commune quelques semaines plus tard. Le 8
janvier 2020, Y.________ a quitté le domicile conjugal pour se rendre au
[...], ce qui a entraîné la suspension du versement de sa rente de
l’assurance-invalidité. Il est revenu en Suisse le 8 juillet 2021. Depuis cette
date, il est aidé financièrement et hébergé par les services sociaux.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions
suivantes :
- 04.12.2018, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte : conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine) ; 60
jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 4 ans et amende de 450
fr. ;
- 17.07.2019, Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte : voies de fait, voies de fait qualifiées, menaces, menaces qualifiées
et contrainte ; 60 jours-amende à 20 fr. le jour avec sursis pendant 4 ans
et amende de 100 francs.
b) X.________, de nationalité [...], titulaire d’un permis B, est
née le [...] 1978 dans son pays d’origine. Elle a rejoint Y.________ en Suisse
après l’avoir épousé. Actuellement, elle travaille à la buanderie de [...] le
matin et comme femme de ménage l’après-midi. Elle réalise un revenu
cumulé d’environ 3'600 fr. par mois. Son loyer mensuel s’élève à 840 fr. et
sa prime d’assurance-maladie est subsidiée.

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Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
2. Le 23 février 2019, à Nyon, rue [...], X.________ a blessé
Y.________ en lui plantant une fourchette dans l'auriculaire de la main
droite.
3. Le 25 février 2019, entre la fin d'après-midi et 22h00, à Nyon,
rue [...], X.________ et Y.________ se sont violemment disputés en présence
leur fille F.________. X.________ a entaillé le poignet droit et la main droite
de son époux avec un couteau de cuisine, l’a frappé à plusieurs reprises
au visage, brisant ses lunettes, puis l'a suivi dans la rue et l’a saisi à la
gorge de ses deux mains depuis l'arrière. Y.________ a quant à lui asséné à
son épouse plusieurs coups de poing à la tête et au bras gauche, ainsi que
des coups de pied au niveau du ventre et des cuisses, l’a mordue à la
pommette gauche, au menton et à l'auriculaire de la main gauche, et l'a
tirée par les cheveux.
Dans son rapport du 2 avril 2019, le Centre universitaire
romand de médecine légale (ci-après : CURML) a constaté qu’Y.________
présentait des ecchymoses à la face postérieure du bras et de l’avant-bras
droits, à la face antérieure du poignet droit et à la face antérieure de la
jonction entre le poignet et la main gauches, ainsi que des dermabrasions
au niveau du visage (rebord orbitaire inférieur droit, joues et pavillons
auriculaires), à la face postérieure de l'avant-bras droit, à deux doigts de
la main droite et à la cuisse droite (P. 18).
Dans son rapport du 26 février 2019, le Centre médico-
chirurgical de La Combe, à Nyon (P. 10), a constaté que X.________
présentait des signes de morsures avec hématome au niveau pariétal
antérieur gauche et à l’auriculaire gauche, ainsi qu’une modeste limitation
fonctionnelle durant la mobilisation du membre supérieur gauche. Dans
son rapport du 29 mai 2019, le CURML a constaté que X.________
présentait des dermabrasions au menton, au cou, à l’auriculaire gauche et
à la face antérieure de la jambe droite, ainsi que des ecchymoses à la face
antérieure du bras gauche et au niveau des deux jambes (P. 25).

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4. Entre le mois de mars 2015 à tout le moins et le 25 février
2019, Y.________ et X.________ ont notamment exposé leur fille F.________ à
plusieurs reprises à leurs violentes disputes lors desquelles des coups et
des injures étaient échangés, l'empêchant ainsi de grandir de manière
harmonieuse, dans un environnement sain et sécure.
Les inquiétudes suscitées par cette situation ont donné lieu à
trois signalements d'un mineur en danger auprès de la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ), anciennement Service de protection
de la jeunesse (SPJ). Par décision du 6 avril 2018, la Justice de paix du
district de Nyon a institué une mesure de surveillance judiciaire au sens de
l'art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210). Le 8
mars 2019, à la suite de la violente altercation du 25 février 2019, la
garde de F.________ a été retirée à ses parents et confiée à la DGEJ
(P. 12/2). Par convention du 3 septembre 2019 passée à l’audience de la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, la garde de
F.________ a été restituée aux parents, mais une mesure limitative de
l’autorité parentale a été instituée sous la forme d’une curatelle
d’assistance éducative ; les parents se sont en outre engagés à débuter
un suivi thérapeutique aux Boréales (P. 35/2). Le 9 décembre 2019, la
mesure de surveillance judiciaire à forme de l’art. 307 al. 3 CC a été levée
(P. 40/2). Par décision du 30 septembre 2019, la Justice de paix du district
de Nyon a institué une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al.
2 CC en faveur de F.________ et a désigné Me Giardina en qualité de
curatrice ayant pour tâche de représenter l’enfant dans le cadre de la
procédure pénale PE19.004111-SRD (P. 34). A la suite du départ du père
pour le [...], la garde de F.________ a été attribuée à la mère par convention
du 31 août 2020. Actuellement, le père exerce un droit de visite en ville de
Nyon, moyennant entente préalable avec la mère. Père et fille sont en
outre régulièrement en contact par téléphone.
En d roit :
1.

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1.1 Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le
jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.
1.2 Dès lors que la présence des prévenus aux débats d’appel
n’est pas indispensable et que les appels sont dirigés contre un jugement
rendu par un juge unique, les appels sont traités en procédure écrite
conformément à l'art. 406 al. 2 CPP, avec l’accord des parties.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou inopportunité (let.
c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (art. 398 CPP ; TF
6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.1.1 ; TF 6B_868/2018 du 26
octobre 2018 consid. 1).
3. Lésions corporelles simples qualifiées
3.1 Le premier juge a considéré que, dans la mesure où chaque
époux affirmait avoir été agressé par l’autre et n’avoir fait que se
défendre, il fallait s’en tenir aux éléments objectifs du dossier. Ainsi, en se
fondant sur les attestations médicales, il a retenu que les deux prévenus
avaient subi des lésions multiples, réparties sur différents endroits du
corps, et que les experts du CURML avaient estimé que leurs allégations

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selon lesquelles chacun avait reçu chacun des coups de l’autre étaient
compatibles avec les lésions constatées, notamment en ce qui concernait
les coups de couteau portés au poignet et à la main d’Y.________. Par
conséquent, il fallait considérer que les deux prévenus avaient eu
l’intention d’en découdre et s’étaient mutuellement molestés.
L'appelant Y.________ fait valoir qu'il n'a cherché qu’à se
défendre de l’agression de son épouse et a donc agi en état de légitime
défense au sens de l'art. 15 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0). Il soutient qu’il n’existe aucun élément permettant de douter
des déclarations constantes qu’il a relatées à la police (P. 4), au Ministère
public (PV aud. 1 et 3) et aux médecins du CURML (P. 18), et que ces
derniers ont par ailleurs conclu que ses explications pouvaient être
compatibles avec le tableau lésionnel constaté et que certaines lésions
pouvaient être interprétées comme des lésions de défense (P. 18, p. 12).
L'appelante X.________ soutient que le premier juge a constaté
les faits de manière manifestement inexacte et arbitraire et aurait dû
arriver à la conclusion qu'elle était clairement la victime des affres de son
mari et non le contraire. Elle relève plusieurs éléments à l’appui de son
argument : les forces de l'ordre sont intervenues à plus d'une dizaine de
reprises dans le cadre du conflit conjugal ; une seule de ces interventions
concernait une attitude violente de sa part (P. 11/2), alors que toutes les
autres concernaient des violences commises par son époux (P. 11/1 et
11/4 à 11/10) ; ce dernier était d'ailleurs fortement alcoolisé lors de
l’altercation du 25 février 2019 (P. 4) et ses tendance alcooliques étaient
manifestes (PV aud. 3, lignes 70-71 ; P. 4, 11/4, 11/6 et 11/9) ; elle était en
train de cuisiner quand son mari s'en est pris à elle (PV aud. 2, lignes 64-
65 et 73-75), de sorte que, si tant est qu’elle ait porté atteinte à l’intégrité
physique de celui-ci, elle ne l’a fait en aucun cas de manière
intentionnelle, ce que leur fille a par ailleurs confirmé (P. 27) ; à propos du
coup de fourchette du 23 février 2019, les experts du CURML n’ont
constaté qu’une croûtelle rouge-brun et ont mentionné que les croûtelles
et les érythèmes étaient des lésions peu spécifiques dont l’origine ne
pouvait être établie, de sorte qu’elle devrait être libérée au bénéfice du

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doute ; concernant les faits du 25 février 2019, les experts du CURML ont
constaté que les dermabrasions au rebord orbitaire inférieur droit
pouvaient être compatibles avec un coup reçu, tel que rapporté par son
époux, et que les dermabrasions à la face postérieure du bras droit
pouvaient être compatibles avec un coup de couteau, tel que rapporté par
son époux, mais n’ont pas exclu que ces lésions aient été occasionnées
par un autre mécanisme ou objet, de sorte qu’elle devrait être libérée au
bénéfice du doute. Subsidiairement, à supposer qu’il soit retenu qu’elle a
porté atteinte à l'intégrité corporelle de son mari, l’appelante allègue que
ces lésions ne sont constitutives que de voies de fait, puisqu’il ne s’agit
que de dermabrasions, d'ecchymoses, voire de croûtelles ou d'érythèmes,
non douloureuses selon son mari (P. 18, p. 4).
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa

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culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé (ATF 127 I 38 consid.
2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge du fond ne doit pas se
déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiqués en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2 ; TF 6B_614/2012 du 15 février
2013 consid. 3.2.5 ; TF 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3 ; TF

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6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 4.3), sous réserve des cas
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime
s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre
déclarations », dans lesquelles les déclarations de la présumée victime en
tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de
la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la
base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au
tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3).
3.2.2 Selon l'art. 126 CP, celui qui se sera livré sur une personne à
des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la
santé sera, sur plainte, puni d'une amende (al. 1). La poursuite aura lieu
d'office notamment si l'auteur a agi à réitérées reprises contre son
conjoint durant le mariage ou durant l'année qui a suivi le divorce (al. 2
let. b).
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 consid. 1.2 et les réf.). La gifle, les coups de poing ou de pied
ou les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des
exemples types de voies de fait (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code
pénal, 2e éd., Bâle 2017 nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si
l'atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au
seuil des voies de fait, s'apprécie au regard des circonstances propres à
chaque cas d'espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a ; Dupuis et alii, op. cit., n. 6
ad art. 126 CP).
Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur
plainte (art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les
cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses
prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas
lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime

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et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; ATF 129 IV
216 consid. 3.1). Pour interpréter cette notion relativement vague (Rémy,
Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, nn. 11 et 13 ad art. 126
CP), il faut tenir compte de la fréquence des épisodes et de la longueur de
la période dans laquelle ils se situent, mais ce qui est décisif c'est la
pluralité des occasions où des coups sont donnés de manière à ce qu'on
puisse en déduire une certaine habitude (Dupuis et alii, op. cit., n. 13 ad
art. 126 CP).
3.2.3 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. Selon la jurisprudence, il y a lésion corporelle simple par
exemple en cas de blessures, meurtrissures, écorchures ou griffures (ATF
134 IV 189 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral a ainsi jugé qu'il y avait lésions
corporelles simples dans le cas d'un coup de poing au visage donné avec
une violence brutale propre à provoquer d'importante meurtrissures, voire
une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal (ATF 134 IV 189
consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a). Ainsi, un coup de poing entraînant
une lésion du corps humain doit être qualifiée de lésion corporelle (ATF
119 IV 25 consid. 2a).
3.2.4 Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit,
est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser
l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances. Si l'auteur, en
repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au
sens de l'art. 15 CP, le juge atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). Si cet excès
provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par
l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable (art. 16 al. 2 CP).
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un
comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou
la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit
s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique

- 14 -
que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire
incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_1171/2017 du 12 avril
2018 consid. 3.1). L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit
tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne
relève pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement qui
tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-
à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure défense
est l'attaque (ATF 93 IV 81 ; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid.
2.1.2).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de
l'ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la
gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les
moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui
en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2, JdT 2010 IV 159 ; ATF 102 IV 65
consid. 2a ; ATF 101 IV 119 ; TF 6B_588/2020 du 15 février 2021 consid.
2.1). La proportionnalité des moyens de défense s'apprécie d'après la
situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi. Le
moyen de défense employé doit être le moins dommageable possible pour
l'assaillant (Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I :
Die Straftat, 4e éd., Berne 2011, n. 76 p. 260), tout en devant permettre
d'écarter efficacement le danger (ATF 136 IV 49 précité consid. 4.2 ; ATF
107 IV 12 consid. 3b ; Trechsel/Geth, Schweizerisches Strafgesetzbuch,
Praxiskommentar, 4e éd., Berne 2021, n. 10 ad art. 15 CP). Les autorités
judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop
subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu
ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins
dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens
juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il
que le résultat de cette pesée des dangers en présence soit
reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l'attaque,
l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49
précité ; ATF 107 IV 12 précité consid. 3 ; ATF 102 IV 65 précité ; TF
6B_6/2017 du 28 février 2018 consid. 4.1).

- 15 -
3.3
3.3.1 Les appelants admettent qu’il y a eu des épisodes de violence
au sein de leur couple mais chacun affirme avoir été agressé par l'autre et
n'avoir fait que de se défendre contre les coups qu'il recevait. En l’espèce,
seuls les épisodes des 23 et 25 février 2019 demeurent litigieux et doivent
être examinés.
Comme exposé sous let. C ch. 3 ci-dessus, les appelants ont
subi de multiples lésions réparties sur différents endroits du corps.
S’agissant des blessures de X.________, le Centre médico-chirurgical de La
Combe, à Nyon (P. 10), a constaté que les signes de morsures en région
zygomatique et à l’auriculaire gauche n’étaient pas compatibles avec des
gestes purement défensifs de son époux ; les médecins du CURML ont
quant à eux retenu que les dermabrasions au niveau du cou et du menton
et les ecchymoses au niveau aux jambes étaient compatibles avec le
mécanisme indiqué par l’expertisée, soit des griffures avec les ongles pour
les dermabrasions et des coups de pied pour les ecchymoses (P. 25, p. 7 in
fine). S’agissant des blessures d’Y.________, les médecins du CURML ont
retenu que les lésions de la face postérieure de l’avant-bras droit
pouvaient être interprétées, au vu de leur localisation, comme des lésions
de défense (P. 18, p. 12), que les plaies avec ecchymoses sous l’œil droit
et à l’avant-bras droit, les ecchymoses à la face antérieure du poignet
droit, les dermabrasions au visage (à proximité de l’œil droit, aux joues et
aux oreilles), à l’avant-bras droit, à la main droite et à la cuisse droite,
ainsi que l’érythème du tiers supérieur de la nuque pouvaient
chronologiquement entrer en relation avec les événements du 25 février
2019 (P. 18, pp. 10-11), et que les ecchymoses et les dermabrasions
observées pouvaient être le résultat d’une altercation physique, telle que
proposée par l’intéressé (P. 18, p. 11). En particulier et contrairement à ce
que plaide l’appelante, les médecins ont considéré que la plaie constatée
au niveau de l’avant-bras droit pouvait être compatible avec un coup de
couteau à lame dentelée (P. 18, p. 11). La multiplicité des blessures
constatées pour deux altercations intervenant à deux jours d’intervalle
écarte la possibilité de tout autre mécanisme que celui indiqué par
l’expertisé.

- 16 -
En outre, l'enquête de voisinage a révélé que les violences et
les hurlements du couple étaient connus des habitants de l'immeuble et
qu’une voisine avait expliqué que le couple n'avait pas arrêté « de se crier
dessus » durant toute la journée du 25 février 2019 (P. 11/12, p. 7). La
durée de la dispute exclut donc l'hypothèse selon laquelle chaque époux
n'aurait cherché qu'à se protéger de la violence de l'autre, mais démontre
bien plutôt que tous deux avaient l'intention d'en découdre et de porter
atteinte à l'intégrité corporelle de l'autre. De plus, au cours de son
audition du 17 juillet 2019, l’enfant F.________ a déclaré que sa mère avait
pris un couteau lorsque ses parents se disputaient, que cela lui avait fait
« très très peur », que sa mère lui avait dit de taire certaines choses « pas
très jolies », notamment l’épisode du couteau, qu’elle ne lui achèterait
plus rien si elle en parlait mais qu’elle lui achèterait « des jolies choses »
dans le cas contraire, et qu’elle ne devait pas appeler la police s’il se
passait quelque chose de grave, car sinon il y avait un risque que la police
la « prenne » (P. 27). L’appelante n’était donc pas seulement la victime de
son époux en ce qui concerne les violences conjugales.
Vu les éléments qui précèdent, il est exclu de considérer que
chaque prévenu était uniquement animé par l'intention de se défendre
lorsqu’il a porté atteinte à l'intégrité physique de l’autre et c’est à juste
titre que le premier juge a retenu qu’ils avaient tous les deux
délibérément porté la main sur l’autre.
3.3.2 L’appelante soutient que les lésions constatées sur son époux
sont constitutives de voies de fait et non de lésions corporelles simples. Or
les nombreuses dermabrasions, croûtelles et ecchymoses relevées sur le
visage, les oreilles, le dos, les bras et les jambes de l’appelant dépassent
largement les atteintes physiques entrant dans la définition des voies de
fait, soit celles socialement tolérées qui ne causent ni lésions corporelles
ni dommages à la santé. Il en va de même des lésions corporelles
constatées sur l’appelante, qui, en plus, a rapporté des douleurs diffuses,
mais surtout au niveau de l’épaule gauche et à la mobilisation de la
colonne cervicale (P. 25, p. 6).

- 17 -
Les atteintes corporelles étant survenues lors de la vie
commune, les prévenus doivent par conséquent être reconnus coupables
de lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 al. 1 et 2 al. 1 et 5 CP).
Leurs griefs sur ce point sont par conséquent infondés.
4. Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
4.1 L'appelant Y.________ conteste avoir enfreint l'art. 219 CP. Il
soutient qu’il n’est pas établi que F.________ ait été confrontée
systématiquement aux altercations lors desquelles la police est
intervenue, que les mesures prises sur le plan civil ne permettent pas de
conclure au caractère pénal de l’affaire, que la DGEJ n’a jamais dénoncé la
situation sur le plan pénal, que les différents intervenants du corps
médical ont tous attesté que F.________ avait un développement dans la
norme et que c’est la mère qui a placé F.________ dans un important conflit
de loyauté en intervenant auprès d’elle avant son audition du 17 juillet
2019, de sorte qu’on ne peut pas considérer comme vraisemblable que
des séquelles auraient pu apparaître et encore moins des séquelles
durables comme le retient la jurisprudence. S’il devait néanmoins être
condamné pour violation du devoir d’assistance ou d’éducation, l’appelant
allègue qu’il faudrait alors appliquer l’art. 219 al. 2 CP selon lequel il a agi
par négligence, car embarqué dans une dynamique de conflits lors
desquels il était la victime et non l’auteur dans bon nombre de cas. Il
expose qu’il a, à de nombreuses reprises, quitté le domicile familial
lorsque la situation dégénérait et pour éviter que le conflit s’envenime ou
que de telles situations se reproduisent, ce qui conforte le fait qu’il n’a
jamais eu l’intention de confronter sa fille aux épisodes de conflit, ni
même qu’il s’en accommodait par dol éventuel.
L’appelante X.________ soutient que le premier juge a ignoré
plusieurs éléments factuels intervenus tant durant la vie commune que
depuis que son époux et elle ne vivent plus ensemble, à savoir le rapport
de la DGEJ du 10 décembre 2020 qui expose que le mandat de curatelle
d'assistance éducative a été levé car elle offrait un cadre stable, sécure et

- 18 -
épanouissant à sa fille depuis que l’appelant ne vivait plus avec elles, les
déclarations de la pédiatre [...] en 2020, 2021 et 2022 selon lesquelles
F.________ était en bonne santé et se sentait plus à l’aise depuis qu’elle
vivait seule avec sa mère, les déclarations de [...][...] de la DGEJ lors de
l’audience du 31 août 2020 selon lesquelles la situation de la mère seule
avec l’enfant ne posait pas de problème et que la garde pouvait lui être
attribuée, les observations de la DGEJ en mars 2015 et novembre 2017
selon lesquelles l’enfant n’était pas en danger auprès de sa mère qui
l’aimait, prenait ses besoins en compte et se montrait protectrice envers
elle, ainsi que les éléments positifs du rapport de la Dresse [...], médecin
spécialiste en psychiatrie de l’enfant. Sans cautionner les sporadiques
scènes de violence auxquelles sa fille a assisté, l’appelante fait valoir que
F.________ n’a pas subi de séquelles durables, qui est l’un des éléments
constitutifs objectifs de l’infraction reprochée. Enfin, à supposer qu’une
mise en danger concrète de sa fille soit retenue, l’appelante considère
qu’il faudrait alors admettre que celle-ci est intervenue par négligence.
Elle relève en effet qu’elle vivait sous l’emprise de son mari, qu’elle était
dépendante de lui dès son arrivée en Suisse puisqu’elle ne parlait pas le
français, qu’elle ne connaissait personne, qu’elle vivait dans un climat
d’insécurité et que cela lui a pris du temps pour s’extirper de la situation.
4.2 Selon l'art. 219 CP, celui qui aura violé son devoir d'assister ou
d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le
développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir,
sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire (al. 1). S'il a agi par négligence, la peine pourra être une
amende au lieu d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire
(al. 2).
Cette disposition protège le développement physique et
psychique du mineur, soit d'une personne âgée de moins de 18 ans (ATF
126 IV 136 consid. 1 b ; ATF 125 IV 64 consid. 1 a).
Pour que l'art. 219 CP soit applicable, il faut d'abord que
l'auteur ait eu envers une personne mineure un devoir d'assistance, c'est-

- 19 -
à-dire d'assurer le développement du mineur sur le plan corporel, spirituel
et psychique. Ce devoir et, partant, la position de garant de l'auteur peut
résulter de la loi, d'une décision de l'autorité ou d'un contrat, voire d'une
situation de fait. Revêtent notamment une position de garant les parents
naturels ou adoptifs, le tuteur, le maître d'école, etc. (ATF 125 IV 64
consid. 1 a).
Il faut ensuite que l'auteur ait violé son devoir d'assistance ou
d'éducation ou qu'il ait manqué à ce devoir. Le comportement délictueux
peut donc consister en une action ou une omission. Dans le premier cas,
l'auteur viole positivement son devoir, par exemple en maltraitant le
mineur ou en l'exploitant par un travail excessif ou épuisant ; dans le
second cas, l'auteur manque passivement à son obligation, par exemple
en abandonnant l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne
prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent
(ATF 125 IV 64 consid. 1a).
Il faut encore, sur le plan objectif, que la violation du devoir
d'assistance ou d'éducation ou le manquement à ce devoir ait eu pour
effet de mettre en danger le développement physique ou psychique du
mineur. L'infraction réprimée par l'art. 219 CP est un délit de mise en
danger concrète. Il n'est donc pas nécessaire que le comportement de
l'auteur aboutisse à un résultat, c'est-à-dire à une atteinte au
développement physique ou psychique du mineur, la simple possibilité
d'une atteinte ne suffisant cependant pas. Il faut que cette atteinte
apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret (TF
6B_993/2008 du 20 mars 2009 consid. 2.1 ; TF 6B_252/2008 du 23 juin
2008 consid. 4.1 ; ATF 126 IV 136 consid. 1 b).
Enfin, la réalisation de l'infraction suppose l'existence d'un lien
de causalité entre la violation du devoir d'assistance ou d'éducation et la
mise en danger du développement physique ou psychique du mineur
(Dupuis et alii, op. cit., n. 3 ad art. 219 CP).

- 20 -
En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y
aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier
difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des
traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de
la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière
restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Il ne faut à cet
égard pas oublier l'existence des art. 123 ch. 2 al. 2 et 126 al. 2 CP qui
prévoient une protection particulière pour l'enfant sur lequel sont
commises des lésions corporelles simples ou des voies de fait. L'art. 219
CP ne devra donc pas être retenu dans tous les cas d'atteinte à l'intégrité
corporelle, à la liberté ou à l'intégrité sexuelle. Des séquelles durables,
d'ordre physique ou psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle
sorte que le développement du mineur sera mis en danger. Pour
provoquer un tel résultat, il faudra normalement que l'auteur agisse de
façon répétée ou viole durablement son devoir (TF 6B_457/2013 du 29
octobre 2013 consid. 1.2 ; TF 6B_539/2010 du 30 mai 2011 consid. 4.2).
Du point de vue subjectif, l'auteur peut avoir agi
intentionnellement, auquel cas le dol éventuel suffit (ATF 125 IV 64 consid.
1a), ou par négligence (art. 219 al. 2 CP). Dans cette dernière hypothèse,
le juge a la faculté, mais non l'obligation, de prononcer une amende au
lieu d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire. Pour
déterminer laquelle de ces sanctions doit être prononcée, la gravité de la
faute commise est le critère essentiel à prendre en considération (ATF 125
IV 64 consid. 2).
4.3 En l'espèce, en leur qualité de parents, les appelants avaient,
de par la loi, une position de garant envers l’enfant F.________. La première
condition objective de l'art. 219 CP est réalisée.
Il est constant qu’entre mars 2015 et février 2019, F.________ a
été exposée à de fréquentes disputes entre ses parents, impliquant des
intimidations, des violences verbales, des menaces et des agressions
physiques. Peu importe que l'appelante soit considérée comme une mère
adéquate et responsable depuis qu’elle vit séparée de son époux, puisque

- 21 -
c’est bien sur la période de mars 2015 à février 2019 que l'infraction de
violation du devoir d'assistance ou d'éducation est examinée, soit lorsque
les époux vivaient encore ensemble, hormis des brèves séparations. La
violence des altercations, dont il a été estimé que la responsabilité était
partagée, a donné lieu à une dizaine d’interventions de la police au
domicile conjugal alors que F.________ était présente, ou à des plaintes au
poste de police (P. 11). Tantôt c'est l'appelante qui devait se réfugier chez
une voisine avec l'enfant, indiquant avoir été insultée, giflée ou menacée
(P. 11/1), qui se voyait interdire de rentrer au domicile conjugal avec
l'enfant (P. 11/4), qui se plaignait d’avoir été molestée (P. 11/6 et 11/7),
qui se plaignait que son mari, alcoolisé, tentait de pénétrer le domicile
conjugal alors qu’il n’y était pas autorisé (P. 11/5), ou qui se plaignait que
son mari avait fait scandale dans l’appartement (P. 11/9) ; tantôt c'est
l'appelant qui se plaignait d’avoir été frappé, injurié et menacé (P. 11/2),
ou d’avoir été mis à la porte (P. 11/11), sans compter la violente
altercation du 25 février 2019 (P. 11/12). L'ensemble de ces rapports de
police que le premier juge expose en détail (cf. jugement attaqué, p. 31)
révèle ainsi que chaque époux n'a eu de cesse de s'en prendre à l'autre en
faisant fi de l'impact que ce climat de violence pouvait avoir sur leur fille,
situation qui a été dénoncée par l’Unité mobile Urgences sociales (UMUS)
de Genève le 9 mars 2015, par la crèche [...] le 27 juillet 2017 et par la
Police cantonale vaudoise le 5 décembre 2017 (P. 12/2), et qui a conduit à
plusieurs décisions de justice afin de protéger l’enfant (cf. supra, let. C, ch.
4). Le premier fils de l'appelant, issu d’un précédent mariage, a d'ailleurs
indiqué qu'il fallait constamment s'interposer entre les époux qui se
montraient très agressifs et s'insultaient violemment en présence de
F.________ (deux ans à l'époque) (P. 12/2, rapport UMUS). A la suite de la
violente altercation du 25 février 2019, la garde de l’enfant a été retirée
avec effet immédiat aux parents (P. 12/2). Enfin, et même s’il s’agit d’un
fait postérieur à la période examinée, la fillette a encore dû subir le
chantage de sa mère qui lui a intimé de ne pas dire « les choses pas très
jolies » en contrepartie de jouets, de doudous et de poupées, qui lui a
intimé de ne plus appeler la police car sinon il y avait un risque que celle-
ci la « prenne », qui lui a intimé de dire qu’elle aimait ses deux parents et
de « demander si tu peux nous donner le permis de séjour » (P. 27), ce qui

- 22 -
ne fait que conforter le climat délétère dans lequel elle vivait. Les
appréciations positives de la DGEJ du 14 juillet 2015 (« Mme X.________ se
montre protectrice pour sa fille ») et du 21 novembre 2017 (« F.________
n’est pas en danger auprès de ses parents qui l’aiment et prennent en
compte ses besoins ») (P. 12/2) ne sont pas déterminantes puisqu’elles
ont été faites lorsque les époux étaient séparés temporairement (P. 12/2).
Même s’ils soutiennent le contraire, les prévenus banalisent leur
comportement et minimisent l'impact de celui-ci sur leur fille. Pour le
surplus, on peut renvoyer à l’exposé des motifs du Tribunal de police qui
est complet et exact (art. 82 al. 4 CPP ; jugement, pp. 31-34). Au vu des
faits ainsi retenus, les appelants ont violé pendant plusieurs années leur
devoir d’assistance ou d’éducation. La seconde condition objective de l'art.
219 CP est donc également réalisée.
La crèche a fait état d’une enfant très perturbée sur le plan
affectif et psychologique, qui racontait les disputes entre ses parents,
éprouvant tout le temps le besoin de verbaliser les événements vécus et
répétait certaines fois toute la journée les mêmes faits ; elle indiquait en
outre que l’enfant avait un grand besoin de sécurité et exprimait très peu
ses ressentis (P. 12/2). Au cours de son audition du 17 juillet 2019,
F.________ a exprimé ses peurs et ses émotions au regard des altercations
de ses parents, parfois même spontanément et au bord des larmes ;
l’intervenante n’a pas pu obtenir de déclarations sur d’éventuels mauvais
traitements car, à plusieurs reprises, F.________ a expliqué que sa mère lui
avait demandé de ne rien dire (P. 27). Le premier fils de l'appelant a
indiqué que F.________ dormait rarement avant 3 heures du matin à cause
des disputes de ses parents (P. 12/2, rapport UMUS). Même si la pédiatre
[...] n'a pas observé de problèmes de développement chez l'enfant, elle
n'a que peu rencontré celle-ci (deux fois en 2015, deux fois en 2016, cinq
fois en 2017 et une fois en 2018) ; en outre, toutes les consultations ont
été effectuées en présence de la mère, de sorte que l’enfant n’a pas pu
parler librement ; on a d’ailleurs vu ci-dessus que l’appelante était capable
d’instrumentaliser sa fille. Il n’est ainsi pas douteux que le comportement
des prévenus a eu pour effet de mettre en danger concrètement le
développement physique et psychique de leur fille. Les violations

- 23 -
reprochées aux appelants, tels qu'elles ont été décrites ci-dessus, font par
ailleurs objectivement craindre une atteinte durable au processus
psychique de leur fille. La troisième condition objective de l'art. 219 CP est
donc elle aussi réalisée.
Sous l’angle subjectif, il ne pouvait échapper aux appelants
que leur comportement était de nature à mettre en danger le
développement psychique de leur fille, même s’ils ne le souhaitaient pas.
Ils n’en ont pas moins agi comme ils l’ont fait en s’accommodant des
conséquences que cela pouvait avoir sur leur enfant. Ils ont donc agi à
tout le moins par dol éventuel.
Tous les éléments objectifs et subjectif de l’art. 219 CP étant
réalisés, la condamnation des prévenus pour violation du devoir
d’assistance ou d’éducation doit être confirmée.
5. Les appelants ne contestent pas la peine prononcée ni sa
quotité. Vérifiées d’office, celles-ci sont adéquates et peuvent être
approuvées par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP ; jugement, p. 35).
6.
6.1 L'appelante X.________ soutient encore qu’en application de
l'art. 42 al. 4 CP et de la jurisprudence y relative, l’amende prononcée
(peine accessoire) ne pouvait excéder 720 fr., soit 20 % de la peine
pécuniaire prononcée.
6.2 Le juge peut prononcer, en plus d’une peine avec sursis, une
amende conformément à l’art. 106 CP (art. 42 al. 4 CP). Sauf disposition
contraire de la loi, le montant maximum de l’amende est de 10'000 fr.
(art. 106 al. 1 CP).
La combinaison prévue à l’art. 42 al. 4 CP se justifie lorsque le
sursis peut être octroyé, mais que, pour des motifs de prévention spéciale,
une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à
même d'amener l'auteur à s'amender. Elle doit contribuer, dans l'optique
de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer le potentiel

- 24 -
coercitif de la peine avec sursis. Cette forme d'admonestation adressée au
condamné – ainsi qu’à tous – doit attirer son attention sur le sérieux de la
situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134
IV 60 consid. 7.3.1 ; TF 6B_952/2016 du 29 août 2017 consid. 3.1). La
combinaison prévue à l'art. 42 al. 4 CP constitue un « sursis
qualitativement partiel » (ATF 134 1V 1 consid. 4.5.2).
Il résulte de la place de l'art. 42 al. 4 CP dans la loi que la
peine privative de liberté ou la peine pécuniaire assorties du sursis ont un
poids primordial et que la peine pécuniaire ou l'amende sans sursis qui
viennent s'ajouter ne revêtent qu'un rôle secondaire. Pour tenir compte du
caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en principe d'en
fixer la limite supérieure à un cinquième (respectivement 20 %) de la
peine principale. Des exceptions sont possibles en cas de peines de faible
importance pour éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée
symbolique (ATF 135 IV 188 consid. 3.4.4, JdT 2011 IV 57 ; TF
6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 4).
6.3 En l’espèce, l’appelante est condamnée à une peine pécuniaire
avec sursis de 3'600 fr. (120 x 30 fr.), de sorte que l’amende de 900 fr. est
trop élevée puisqu’elle correspond à 25 % de la peine pécuniaire.
L’amende sera par conséquent fixée à 720 fr. et convertible en 24 jours de
peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif.
7. Il résulte de ce qui précède que l’appel d’Y.________ doit être
rejeté et celui de X.________ partiellement admis. Le jugement entrepris
sera réformé au chiffre VIII de son dispositif dans le sens du considérant
qui précède.
Me Lammers, défenseur d’office d’Y.________, a produit une
liste d'opérations indiquant 17,1 h d’activité. Les 11 h 30 consacrées à
l’analyse juridique et à la rédaction des mémoires d’appel sont excessives,
étant précisé que le mémoire d’appel complémentaire du 26 août 2022
est quasiment identique au mémoire d’appel du 28 mars 2022 ; il sera
donc retenu 7 h d’activité pour le tout. Les mémos, lettres, courriers et

- 25 -
courriels (comprenant la préparation des bordereaux et de la liste des
opérations), totalisant 3,4 h de travail, ne sont pas entièrement du travail
d’avocat, de sorte qu’il sera retenu 1 h d’activité pour le tout. Les
téléphones par 0,7 h, l’étude du dossier par 0,5 h et les opérations post-
jugement par 1 h sont admis. En définitive, c’est un total de 10,2 h qui
sera retenu. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ par
renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), le défraiement
s'élève à 1’836 francs. Il faut y ajouter 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1
RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 36 fr. 72, et la TVA de 7,7 % sur le
tout, ce qui totalise 2'017 francs.
La liste d’opérations produite par Me Chanson, défenseur
d’office de X.________, indiquant 5 h 24 effectuées par lui-même et 12 h 48
effectuées par l’avocate-stagiaire est admise. Au tarif horaire de 180 fr.
pour un avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ
par renvoi de l’art. 26b TFIP), le défraiement s’élève à 972 fr. pour Me
Chanson et à 1'408 fr. pour l’avocate-stagiaire. Avec les débours à 2 %,
soit 19 fr. 44 pour Me Chanson et 28 fr. 16 pour l’avocate-stagiaire, et la
TVA de 7,7 % sur le tout, l’indemnité totale s’élève à 2'615 francs.
L’admission très partielle (réduction de l’amende) de l’appel de
X.________ ne justifie pas qu’une partie des frais de la procédure d’appel
soit laissée à la charge de l’Etat. Vu que l’appel d’Y.________ est rejeté, les
émoluments d'appel, par 2'750 fr. (art. 21 TFIP), seront mis par moitié à la
charge d’Y.________ et par moitié à la charge de X.________, soit à hauteur
de 1'375 fr. chacun. Les indemnités allouées aux défenseurs d’office
seront mises à la charge des appelants.
Y.________ ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur
de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 26 -
X.________ ne sera tenue de rembourser l’indemnité en faveur
de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant pour Y.________ les art. 34, 42 al. 1 et 4, 44, 46 al. 2, 47, 49 al.
1 et 2, 106, 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 5 et 219 CP ; 398 ss CPP ;
appliquant pour X.________ les art. 34, 42 al. 1 et 4, 44, 47, 49 al. 1, 69,
106,
123 ch. 1 et 2 al. 1 et 5 et 219 CP ; 398 ss CPP ;
prononce :
I. L’appel d’Y.________ est rejeté.
II. L’appel de X.________ est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 14 février 2022 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de La Côte est réformé au chiffre VIII de
son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
« I. CONSTATE qu’Y.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées et de violation du
devoir d’assistance ou d’éducation.
II. CONDAMNE Y.________ à la peine pécuniaire de
120 (cent vingt) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le
jour-amende, avec sursis pendant 3 (trois) ans.
III. RENONCE à révoquer le sursis octroyé le 4 décembre
2018 par le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte.
IV. DIT que la peine mentionnée au chiffre II ci-dessus est
partiellement complémentaire à celle prononcée le 4
décembre 2018 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte et entièrement

- 27 -
complémentaire à celle prononcée le 17 juillet 2019 par
le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte.
V. CONDAMNE en outre Y.________ à une amende de
900 fr. (neuf cents francs), convertible en 30 (trente)
jours de peine privative de liberté de substitution en cas
d’absence fautive de paiement.
VI. CONSTATE que X.________ s’est rendue coupable de
lésions corporelles simples qualifiées et de violation du
devoir d’assistance ou d’éducation.
VII. CONDAMNE X.________ à la peine pécuniaire de
120 (cent vingt) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le
jour-amende, avec sursis pendant 3 (trois) ans.
VIII. CONDAMNE en outre X.________ à une amende de
720 fr. (sept cent vingt francs), convertible en 24 (vingt-
quatre) jours de peine privative de liberté de substitution
en cas d’absence fautive de paiement.
IX. ORDONNE la confiscation et la destruction du couteau
de cuisine séquestré par ordonnance de séquestre du 22
mars 2020 sous fiche no 40742 (P. 14).
X. ORDONNE le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des deux DVD d’audition LAVI de F.________
enregistrés sous fiche no 40928 (P. 29).
XI. ARRETE l’indemnité due à Me Sara GIARDINA, conseil
juridique LAVI de l’enfant F.________, au montant, TVA et
débours inclus, de 3'424 fr. 70 (trois mille quatre cent
vingt-quatre francs et septante centimes), y compris
l’indemnité de 1'641 fr. (mille six cent quarante et un
francs) allouée par le Ministère public le 21 octobre
2020.
XII. ARRETE l’indemnité due à Me Guillaume LAMMERS,
défenseur d’office d’Y.________, au montant, TVA et
débours inclus, de 8'807 fr. 30 (huit mille huit cent sept
francs et trente centimes), y compris l’indemnité de

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5'171 fr. 20 (cinq mille cent septante et un francs et
vingt centimes) allouée par le Ministère public le 21
octobre 2020, dont à déduire les avances de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs) versée le 14 octobre 2019 et de
2'000 fr. (deux mille francs) versée le 16 avril 2020.
XIII. ARRETE l’indemnité due à Me François CHANSON,
défenseur d’office de X.________, au montant, débours et
TVA inclus, de 7'877 fr. (sept mille huit cent septante-
sept francs), y compris l’indemnité de 4'140 fr. 50
(quatre mille cent quarante francs et cinquante
centimes) allouée par le Ministère public le 21 octobre
2020.
XIV. MET à la charge d’Y.________ la moitié des frais de la
procédure, y compris la moitié de l’indemnité allouée à
Me Sara GIARDINA, ainsi que la totalité de l’indemnité
allouée à Me Guillaume LAMMERS, soit au total
15'520 fr. 05 (quinze mille cinq cent vingt francs et cinq
centimes).
XV. DIT que l’indemnité allouée à Me Guillaume LAMMERS,
comprise dans les frais de procédure mise à sa charge
selon le chiffre XIV ci-dessus, doit être remboursée à
l’Etat de Vaud dès que la situation financière d’Y.________
le permet.
XVI. MET à la charge de X.________ la moitié des frais de la
procédure, y compris la moitié de l’indemnité allouée à
Me Sara GIARDINA, ainsi que la totalité de l’indemnité
allouée à Me François CHANSON, soit au total
14'589 fr. 75 (quatorze mille cinq cent huitante-neuf
francs et septante-cinq centimes).
XVII. DIT que l’indemnité allouée à Me François CHANSON,
comprise dans les frais de procédure mise à sa charge
selon le chiffre XVI ci-dessus, doit être remboursée à
l’Etat de Vaud dès que la situation financière de
X.________ le permet. »

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IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'017 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Guillaume Lammers, à la charge d’Y.________.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'615 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me François Chanson, à la charge de X.________.
VI. Les frais d'appel, par 2'750 fr., sont mis par moitié à la charge
d’Y.________ et par moitié à la charge de X.________, soit
1'375 fr. chacun.
VII. Y.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
VIII. X.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
IX. Le présent jugement exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 30 -
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Guillaume Lammers, avocat à Lausanne (pour Y.________),
- Me François Chanson, avocat à Lausanne (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :