vd_gerichte · TD17.041831 · 2022-11-16 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
TD17.041831-211718
TD17.041831-220107
573
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 16 novembre 2022
_______________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Crittin Dayen et Chollet, juges
Greffière : Mme Robyr
*****
Art. 273 al. 1, 285, 298 al. 2ter, 308 al. 1 CC ; 152, 299 al. 1, 308
al. 1 let. a CPC
Statuant sur l’appel interjeté par L.________, à [...], défendeur,
et sur l’appel joint interjeté par O.________, à [...], demanderesse, contre le
jugement rendu le 5 octobre 2021 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 5 octobre 2021, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal d’arrondissement ou les
premiers juges) a modifié le chiffre II/II du jugement de divorce du 12 mars
2010 en ce sens que la garde des enfants U.________ et C.________ est
confiée à leur mère O.________ (I), a supprimé le chiffre II/III du jugement
de divorce (II), a dit que L.________ entretiendrait avec ses filles des
relations personnelles d’entente avec elles (III), a relevé la Direction
générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) de son mandat de
curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC (IV), a
modifié le chiffre IV du jugement de divorce en ce sens que L.________ doit
contribuer à l'entretien de C.________ par le régulier versement, d'avance
le premier de chaque mois en mains de la mère, puis, dès la majorité de
C.________, en mains de celle-ci, d'une contribution mensuelle de 1'830 fr.,
allocations familiales par 300 fr. et indemnités Al par 120 fr. 80 non
comprises et dues en sus, dès le jugement définitif et exécutoire et jusqu'à
la fin de sa formation professionnelle ou de ses études aux conditions de
l'art. 277 al. 2 CC (V), a modifié le chiffre IV du jugement de divorce en ce
sens que L.________ doit contribuer à l'entretien d'U.________ par le régulier
versement, d'avance le premier de chaque mois en mains de la mère,
puis, dès la majorité d'U.________, en mains de celle-ci, d'une contribution
mensuelle de 2'030 fr., allocations familiales par 300 fr. non comprises et
dues en sus, dès le jugement définitif et exécutoire et jusqu'à la fin de sa
formation professionnelle ou de ses études aux conditions de l'art. 277 al.
2 CC (VI), a prévu l’indexation des contributions précitées (VII), a maintenu
le jugement de divorce pour le surplus (VIII), a mis les frais judiciaires,
arrêtés à 18'610 fr. à la charge d'O.________ par 9'305 fr. et à la charge de
L.________ par 9'305 fr., dont 3'305 fr. sont laissés à la charge de l'Etat (IX),
a dit que le bénéficiaire de l'assistance judiciaire était, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l'Etat (X), a compensé les dépens (XI) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (XII).

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En droit, les premiers juges ont considéré qu’il convenait de
maintenir l’autorité parentale conjointe en se fondant sur le rapport des
expertes, selon lesquelles les filles des parties n’étaient pas apparues en
danger majeur dans leur développement. S’agissant de la garde, ils ont
pris en compte le souhait clairement exprimé des enfants de ne plus vivre
une garde alternée mais de rester auprès de leur mère. Prenant en
considération les dernières informations transmises par la DGEJ en août
2021, les premiers juges ont constaté que les relations personnelles entre
le père et ses filles avaient suivi une évolution positive qui semblait
convenir à tous. Au vu de l’âge des filles, leur avis devait être respecté et
il convenait de prévoir des relations personnelles exercées d’entente entre
le père et ses filles, à l’instar de ce qui avait alors cours.
Les premiers juges ont ensuite réévalué la situation financière
des parties afin de déterminer les contributions d’entretien dues en faveur
de C.________ et d’U.________. Ils ont mis l’entretien convenable de celles-ci
à la charge du père et leur ont alloué en sus, à la charge de ce dernier,
une part de son excédent.
B. Par acte du 5 novembre 2021, accompagné d’un bordereau de
pièces nos 0 à 20, L.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre
ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
la réforme des chiffres I à VI et XII de son dispositif en ce sens que les
parties exercent une garde alternée sur leurs filles, soit une semaine sur
deux du vendredi soir (recte selon audience du 25 mai 2022 : dimanche
soir) au dimanche suivant, subsidiairement que le droit de déterminer le
lieu de résidence des filles soit retiré aux deux parents et confié à la DGEJ
avec pour tâches de placer les mineures dans un lieu propice à leurs
intérêts et de veiller au rétablissement d’un lien progressif durable avec
leurs parents et, plus subsidiairement encore, que le droit de déterminer le
lieu de résidence des filles lui soit confié (I), que le chiffre II/III du jugement
de divorce soit maintenu (II), que le chiffre III du jugement de divorce soit
annulé, subsidiairement qu’Accord-famille soit mise en œuvre pour
l’organisation de visites médiatisées entre les filles et leur père à raison de

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deux fois par mois pour une durée de deux heures, plus subsidiairement
encore qu’il entretienne des relations avec ses filles un week-end sur deux
du vendredi soir à 19 heures au dimanche soir à 18 heures, ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (III), que le
mandat de curatelle d’assistance éducative soit maintenu, le mandat étant
transféré à l’ORPM Ouest lausannois (IV), que le chiffre II/IV du jugement
de divorce soit maintenu concernant C.________, subsidiairement qu’il soit
modifié en ce sens qu’O.________ contribue à l’entretien de C.________ par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 4'408 fr., allocations
familiales en sus, plus subsidiairement qu’il soit modifié en ce sens que lui-
même contribue à l’entretien de C.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 800 fr., allocations familiales en sus (V), que
le chiffre II/IV du jugement de divorce soit maintenu concernant U.________,
subsidiairement qu’il soit modifié en ce sens qu’O.________ contribue à
l’entretien d’U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 4'511 fr., allocations familiales en sus, plus subsidiairement qu’il soit
modifié en ce sens qu’il contribue à l’entretien d’U.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 780 fr., allocations familiales en
sus (VI). Subsidiairement à ces conclusions, l’appelant a conclu à
l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause aux premiers
juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L’appelant a
demandé à titre préalable qu’un curateur de représentation soit nommé
en faveur des filles dans le cadre de la procédure en modification du
jugement de divorce et qu’un complément d’expertise sur le rapport du 20
décembre 2018 soit ordonné afin d’actualiser les conclusions des expertes
et de faire des propositions sur le droit de garde des enfants et les
relations personnelles. L’appelant a également demandé la production en
mains de l’intimée de la pièce n° 51. Il a finalement requis l’assistance
judiciaire.
Par ordonnance du 9 décembre 2022, la juge déléguée de la
cour de céans a accordé à l’appelant le bénéfice de l'assistance judiciaire
sous la forme de l’exonération d’avances et de frais judiciaires et de
l'assistance d’un avocat d’office en la personne de Me Cléo Buchheim, le

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bénéficiaire de l'assistance judiciaire étant par ailleurs astreint à payer
une franchise mensuelle de 100 francs.
Par réponse et appel joint du 31 janvier 2022, accompagnée
d’un bordereau de pièces nos 101 à 113, O.________ (ci-après : l’appelante
ou l’intimée) a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel
principal et à la réforme des chiffres I, V, VI, IX et X du dispositif en ce sens
que l’autorité parentale exclusive sur les filles lui soit confiée (Ibis), que
l’intimé contribue à l’entretien de C.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 2'395 fr. du 1er décembre 2020 au
31 décembre 2021, puis de 2'440 fr. dès le 1er janvier 2022, allocations
familiales non comprises et dues en sus (V), qu’il contribue également à
l’entretien d’U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 2'595 fr. du 1er décembre 2020 au 31 décembre 2021, puis de 2'440 fr.
dès le 1er janvier 2022, allocations familiales non comprises et dues en sus
(VI), les frais judiciaires de première instance étant mis à la charge de
l’intimé à raison de deux tiers (IX) et de pleins dépens de première
instance lui étant alloués (X).
Le 15 mars 2022, l’intimé a déposé une réponse sur appel
joint, accompagnée d’un bordereau de pièces nos 21 à 25, par laquelle il a
conclu au rejet de l’appel joint, avec suite de frais et dépens. Il a requis
production en mains de l’appelante d’une pièce n° 52.
Les 23 mars et 8 avril 2022, la juge déléguée a ordonné la
production en mains de chaque partie de leur certificat de salaire 2021
ainsi que des bulletins de salaires de janvier 2022 jusqu’au jour de la
production (n° 51) et la production en mains de l’intimée de tout
document établissant l’achat de sa maison, notamment l’acte authentique
d’achat (n° 52).
L’appelant a produit la pièce requise n° 51 le 6 avril 2022. Les
7 et 19 avril 2022, l’appelante a produit les pièces requises (nos 51.1 à
51.5 et 52.1 et 52.2).

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Le 25 mai 2022, une audience de conciliation et d’instruction a
eu lieu, en présence des parties assistées de leur conseil respectif.
L’appelant a produit un bordereau de pièces nos 26 à 28. Il a requis
l’audition de la Dre [...], pédiatre des filles, ainsi que sollicité la
désignation d’un curateur de représentation en faveur des enfants et leur
audition. L’intimée s’est opposée à ces réquisitions d’instruction. Les
parties se sont engagées à entreprendre un travail de coparentalité.
L’appelant a précisé les conclusions de son appel en ce sens que la garde
alternée s’exerce une semaine sur deux du dimanche soir au dimanche
soir suivant et que les contributions soient dues jusqu’à la majorité ou la
fin de la formation professionnelle ou des études.
Le 27 mai 2022, la juge déléguée a requis en mains de la DGEJ
le signalement de la Dre [...], qui lui a été transmis le 31 mai 2022.
La juge déléguée a entendu C.________ et U.________ le 15 juin
2022. U.________, qui venait de terminer et de réussir sa première année
de gymnase, a notamment expliqué avoir passé un week-end avec son
père en Italie quelques semaines auparavant, puis deux autres week-ends,
qui s’étaient bien déroulés. La reprise des contacts se passait donc bien et
elle souhaitait que cela continue. Elle a précisé qu’elle proposait parfois à
son père de le voir et qu’il lui faisait également des propositions, qu’elle
acceptait selon ses envies ou ce qu’elle avait prévu. Cette manière de
faire lui convenait car cela la laissait libre. U.________ a ajouté que la
situation actuelle consistant à vivre chez sa mère et à voir son père quand
elle en avait envie lui convenait parfaitement. Elle poursuivait sa thérapie
qui lui faisait du bien.
C.________ avait également terminé son année scolaire en voie
« culture générale » et souhaitait faire une demande pour poursuivre en
deuxième année malgré son échec lié aux mathématiques. Elle a exprimé
qu’elle n’en pouvait plus que son père ne parle que de la procédure et du
conflit conjugal et se pose tout le temps en victime. Elle était également
énervée d’entendre les reproches de son père contre sa mère.
Récemment, elle s’était fâchée avec sa mère et s’était rendue chez son

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père parce qu’elle n’avait nulle part d’autre où aller. Sa mère lui manquait
désormais et elle souhaitait retourner vivre chez elle au plus vite, mais elle
ne savait comment s’y prendre car son père lui mettait un peu « la
pression » pour qu’elle reste chez lui. Elle se sentait mieux chez sa mère
qui ne parlait jamais du conflit parental. Elle a exprimé qu’elle souhaiterait
dans l’idéal une garde alternée mais que cela n’était pas possible car son
père parlait tout le temps du conflit parental, ce qu’elle ne supportait pas.
Elle était contente d’avoir repris contact avec son père, qu’elle aimait.
C.________ a notamment indiqué qu’elle avait une nouvelle thérapeute. Elle
a ajouté que le système consistant à vivre chez sa mère et à choisir quand
elle voyait son père était « bien ».
Les deux filles ont exprimé qu’elles ne souhaitaient pas être
représentées par un avocat dans le cadre de la procédure.
Un délai ayant été imparti aux parties pour se déterminer
ensuite de l’audience du 25 mai 2022 et de l’audition des enfants le 15
juin 2022, l’appelante a déposé des déterminations le 18 juillet 2022 et
une écriture complémentaire le 20 juillet 2022. L’appelant a déposé une
écriture accompagnée d’un bordereau de pièces nos 26 à 31 le 27 juillet
2022.
L’appelante a adressé un nouveau courrier à la cour de céans
le 3 octobre 2022.
Par avis du 17 octobre 2022, les parties ont été informées que
la cause était gardée à juger.
L’appelant s’est encore déterminé le 20 octobre 2022 et, par
courrier du 24 octobre 2022, l’appelante a demandé à ce qu’il ne soit pas
tenu compte de cette dernière écriture.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :

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1. O.________, née le [...] 1975, et L.________, né le [...] 1964, se
sont mariés le [...] 2001.
Deux enfants sont nées de leur union le [...] 2005, C.________
et U.________.
2. Par jugement du 12 mars 2010, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a notamment prononcé le divorce des parties
et ratifié pour faire partie intégrante du jugement de divorce les chiffres I à
VIII de la convention sur les effets du divorce signée les 17 et 26 novembre
2009, dont la teneur est la suivante :
« I. L'autorité parentale des enfants U.________ et C.________, nées
le [...] 2005, est exercée conjointement par les deux parents.
Parties s'engagent en conséquence à se tenir régulièrement et
réciproquement informées de tout ce qui a trait à l'entretien, la
vie et l'éducation de leurs enfants, notamment leur lieu de
séjour, leur santé, leurs résultats scolaires, leurs loisirs et leurs
activités, et à prendre ensemble toutes décisions importantes
quant à l'avenir de leurs enfants.
Il. Le droit de garde des enfants U.________ et C.________, nées le
[...] 2005, sera exercé alternativement par chacune des parties,
une semaine sur deux, du dimanche à 18h00 au dimanche à
18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.
Dans l'hypothèse où l'une des parties serait empêchée,
notamment pour des raisons professionnelles, d'accueillir ses
enfants durant la semaine qui lui était en principe dévolue,
l'autre partie prendra en charge ses enfants durant cette
période. En pareil cas, la semaine durant laquelle le parent
aurait dû prendre en charge ses enfants sera compensée par
une autre à une période qui sera fixée d'entente entre les
parties.
En cas de modification importante de la situation (école,
déménagement de l'un ou l'autre des parents, etc.), les parties
s'engagent à tout mettre en œuvre pour adapter la présente
convention.
III. Le domicile officiel des enfants sera chez leur père.
IV. Chacune des parties contribuera à l'entretien d'U.________ et de
C.________ lorsqu'elles seront sous leur garde, selon les budgets
mensuels respectifs annexés à la présente convention pour en
faire partie intégrante.

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Les parties se partageront par moitié les frais d’entretien des
enfants (primes d’assurance-maladie, frais médicaux, garderie,
maman de jour, habillement, écolage, activités extrascolaires,
etc.), ainsi que les frais extraordinaires. »
3. Le 28 septembre 2017, O.________ a déposé auprès du tribunal
d’arrondissement une demande en modification du jugement de divorce.
Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que l’autorité parentale et
la garde sur les filles lui soient confiées, à ce que le père bénéficie d’un
droit de visite qui s’exerce un week-end sur deux du vendredi à la sortie
de l’école jusqu’au lundi matin à la reprise de l’école, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires et jours fériés et à ce qu’il contribue à
l’entretien de ses filles par le régulier versement d’une contribution
d’entretien dont le montant et le dies a quo seraient précisés en cours
d’instance.
A l'audience de conciliation du 15 janvier 2018, les parties sont
convenues de mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique, à
réception de laquelle un délai serait imparti à la demanderesse pour
déposer une motivation de sa demande. Les parties se sont en outre
engagées à prendre contact le plus rapidement possible avec les Boréales,
étant précisé que le suivi pédopsychiatrique des enfants serait maintenu
durant l'expertise.
Le 13 septembre 2018, la Dre [...], médecin adjoint au sein de
l'unité Les Boréales, a adressé à la DGEJ (anciennement SPJ, Service de
protection de la jeunesse) un signalement d'un mineur en danger dans son
développement concernant les enfants U.________ et C.________. Elle a
constaté l’existence d’un conflit de séparation chronique d’une telle
intensité qu’il empêchait les parents de préserver les filles de leur
animosité mutuelle, ce qui menait à des comportements aliénants qui
impactaient sérieusement le comportement des filles. Le médecin précité
a constaté que ce conflit sévère induisait une incapacité des parents à
collaborer, même temporairement, autour des besoins spécifiques de
chacune des filles et avait également des conséquences sur leur santé
mentale et physique. Elle a précisé que si un tiers pouvait se porter garant
de la sécurité des enfants en dehors de l'espace thérapeutique, elle

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envisagerait dans un premier temps de proposer aux parents de débuter
un travail thérapeutique axé sur la parentalité, ceci individuellement.
Le 1er octobre 2018, le président du tribunal a ordonné une
curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur
d'U.________ et C.________, le mandat ayant pour objet la mise en place
d'un suivi socio-éducatif et, plus largement, de toute mesure de nature à
préserver les enfants du conflit parental.
La Dre [...], pédopsychiatre-psychothérapeute FMH, et [...],
psychologue-psychothérapeute FSP, ont déposé leur rapport d’expertise le
20 décembre 2018. Elles ont notamment pris des renseignements auprès
des enseignants des filles, des assistantes sociales de la DGEJ, de la
pédopsychiatre de C.________, de la psychologue d’U.________ et des
Boréales. Elles ont relevé que C.________ et U.________ avaient toujours
vécu avec des parents en conflit, qu’elles présentaient une immaturité
psycho-affective et relationnelle et que les manifestations apparues les
derniers temps n’étaient ni à banaliser ni à dramatiser. Toutefois, « tout
ne devait pas être lu en termes de conséquences directes du conflit
parental ». Les expertes ont précisé que les jeunes filles ne leur étaient
pas apparues en danger majeur pour leur développement. Les positions
éducatives des parents étaient différentes : il convenait que la mère
puisse faire confiance a minima au père et que celui-ci parvienne à
assouplir ses positions et se remette a minima en question. Le conflit
parental risquait d’obstruer l’accessibilité des filles à la capacité de se
conforter et de se prendre en charge. Les expertes ont ajouté ce qui suit :
« Néanmoins, nous sommes frappées par le fait que les thérapeutes
impliqués successivement dans cette situation ont été amenés à
faire un signalement. Ceci nous apparaît comme révélateur du
probable sentiment d'impuissance que cette situation génère. Or,
l'implication de tout tiers professionnel alimente les angoisses
fantasmatiques de Mme et renforce la carapace défensive rigide et
rationalisante de M.
Nous avons des doutes quant à leur capacité à pouvoir utiliser de
façon constructive un tiers (S.P.J, thérapeute, médiateur, Boréales,
etc).

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Idéalement, un espace de médiation parentale serait judicieux.
Toutefois, au vu de l'âge des filles, il serait regrettable de ne pas les
impliquer à minima dans toutes les réflexions qui les concernent. Au
vu de l'avidité psychique permanente de Mme, tout espace tiers
risque d'être envahi. M. quant à lui, peut développer une méfiance
et une rigidité rendant impossible l'installation dans une alliance
fructueuse.
Dans cette situation, la place du tiers ne peut pas exister.
Nous sommes également dubitatives quant au bien-fondé de
l'attribution d'un mandat de curatelle au S.P.J. Les points de
divergences majeures relèvent de la question de l'autorité
parentale. Or, il est exclu de modifier l'autorité parentale
conjointe. Les autres points de désaccord ont un caractère plus
banal par rapport à l'âge des filles. Ils devraient être
respectivement abordés avec chacune d'elle.
Si M. et Mme, en tant que parents, adoptent des positions
éducatives différentes, ce n'est pas, en soi, préjudiciable pour les
filles. Par contre, il est fondamental qu'U.________ et C.________
apprennent à gérer ces différences avec chacun de leurs parents. »
Sur la base de ces constatations, les expertes ont préconisé le
maintien de l'autorité parentale conjointe et de la garde alternée, tout en
estimant nécessaire d’actualiser les points relatifs aux vacances, horaires,
passage des enfants, etc.
Le 5 février 2019, le président a ordonné un complément
d'expertise sur les points demandés par chacune des parties.
Le 5 avril 2019, ensuite d’une demande de C.________ du 3
avril 2019 et d’une requête de mesures superprovisionnelles d’O.________
du 5 avril 2019, le président a ordonné à titre de mesures
superprovisionnelles la suspension de la garde alternée en tant qu’elle
concernait C.________, celle-ci étant autorisée à séjourner exclusivement
chez sa mère.
Le 25 avril 2019, les expertes ont déposé leur complément
d'expertise dans lequel elles ont répondu aux questions des parties. Elles
ont précisé que la place du tiers n’était pas possible dans le cadre du
conflit de couple mais qu’il était possible dans le cadre de la relation
parent-enfant. Elles ont ajouté qu’il y avait du dénigrement de l’un envers
l’autre, une impossibilité des parents à communiquer, à se faire confiance

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et à se différencier. Interpellée sur la question de savoir si le fait que
L.________ soit fermement arrêté sur ses positions et ne laisse pas de place
à la remise en question pouvait constituer une source de blocage dans
l’exercice de l’autorité parentale, les expertes ont répondu que cela n’était
en aucun cas un élément qui pourrait justifier la remise en question de
l’autorité parentale. Cet élément entravait un travail thérapeutique, ce qui
était différent. Elles ont répondu à une autre question en ce sens qu’il n’y
avait aucune raison de destituer l’un ou l’autre parent de l’autorité
parentale, tout en s’interrogeant sur la manière dont il faudrait expliquer
cela aux filles. Les expertes ont estimé au contraire qu’il était fondamental
que chacun des parents soit reconnu et maintenu dans sa compétence de
parent. Elles ont encore ajouté qu’il leur semblait possible et souhaitable
que les adultes règlent leurs conflits qui portaient sur des éléments
concrets qui allaient bien au-delà des besoins des enfants. Si les éléments
de la vie de leurs filles (vacances, budget, passage des enfants, etc.), qui
avaient été exacerbés par la procédure et toutes les démarches
inhérentes qui en découlaient, étaient réglés, il s’ensuivrait un apaisement
qui laisserait enfin la place aux réels besoins des enfants. Les expertes ont
précisé encore une fois qu’il fallait cesser d’interpréter toutes
manifestations de l’une ou de l’autre des filles en termes de conséquence
du conflit parental et que ce n’était pas en éliminant ou tenant à distance
l’un ou l’autre parent que ces aspects allaient changer. Ce n’était pas en
changeant le mode de garde et surtout pas en retirant l’autorité parentale
à l’un ou l’autre parent que le conflit allait s’atténuer. Cela aurait au
contraire des effets dévastateurs. En conclusion, les expertes ont indiqué
ce qui suit :
« Nous relevons que ces innombrables questions [ndr : adressées
par les conseils des parties aux expertes] mettent bien en évidence
que toute intervention tierce ne peut être vécue et utilisée avec
confiance et donc de manière constructive. Au contraire, tout est
décortiqué, analysé et repris dans le but de maintenir et amplifier le
conflit et le dysfonctionnement.
(…)
Mme O.________ et Monsieur L.________ sont parents de deux
adolescentes, ils doivent mettre un terme à leurs fausses croyances
qui est que tout ce qui émane de leurs filles (actes, propos,
remarques, attitudes...) n'est que le pur produit de leur conflit

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parental. Ils doivent enfin laisser un espace de vie psychique à l'une
et à l'autre de leurs filles.
Le système de garde alternée n'est ni bon ni mauvais dans la
situation d'U.________ et C.________. Il génère bien-sûr une
discontinuité des lieux de vie qu'elles semblent bien supporter
d'autant plus qu'elles en ont l'habitude et qu'elles le vivent à deux.
Elles sont les seules porteuses de la continuité et de l'intégrité de
leur existence autant chez l'un que chez l'autre parent, pour autant
que Madame et Monsieur supportent eux l'absence temporaire de
leurs filles une semaine sur deux, sans se préoccuper de ce qui se
passe chez l'autre parent.
Or il y a interpénétration constante de l'espace paternel et de
l'espace materne. De la même manière, chaque parent surinvestit
l'espace de leurs filles, il faut laisser leur désir émerger et il est
grand temps qu'elles puissent s'exprimer en leur nom propre. Il faut
que leur parole soit entendue comme celle d'un Sujet, à part entière,
et non pas être considérée comme une scorie du conflit parental. »
Par courrier du même jour, les expertes, informées de la
suspension provisoire de la garde alternée sur C.________, ont relevé que la
demande de celle-ci décrivait combien la relation avec son père était alors
devenue tendue et toxique. Elles ont estimé que la décision de
changement d’attribution de garde devait être validée par la justice et que
la garde de C.________ devait donc être attribuée à la mère.
Dans son rapport périodique du 13 juin 2019, la DGEJ a
constaté que les tensions entre C.________ son père étaient régulières et
récurrentes et que l’enfant se sentait soulagée et plus tranquille depuis
qu’elle vivait chez sa mère. Elle a exprimé qu’il était important de prendre
en compte et de respecter les dires et ressentis de C.________ et qu’une
reprise des liens et visites père-fille ne pouvait s’envisager sans un soutien
thérapeutique visant à travailler sur la relation afin de rétablir une relation
de confiance et d’améliorer la communication.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 octobre
2019, le président a notamment confié la garde de C.________ à sa mère,
fixé son lieu de résidence chez sa mère, suspendu le droit aux relations
personnelles du père sur C.________ jusqu'à droit connu sur le sort de la
procédure au fond et fixé la contribution à l'entretien de C.________ due par

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L.________ à 780 fr. par mois, éventuelles allocations familiales et
contribution Al dues en sus, dès le 1er avril 2019.
Le 27 janvier 2020, O.________ a déposé sa demande motivée
en modification de jugement de divorce.
Le 3 mars 2020, le président a ordonné, s'agissant des
relations personnelles de C.________ avec son père, la mise en œuvre de
visites accompagnées auprès d'un(e) thérapeute du Can Team ou
d'As'trame. Concernant U.________, le président a également ordonné la
mise en œuvre d'entretiens accompagnés auprès d'un(e) thérapeute du
Can Team ou d'As'trame pour que père et fille puissent améliorer leur
communication.
Entendue le 6 mai 2020, U.________ a expliqué qu’elle vivait
uniquement chez sa mère depuis le 25 février 2020, à la suite d’une
violente dispute avec son père. Elle lui reprochait de se montrer
constamment irritable et colérique. Elle a déclaré qu’elle ne voulait pas
retourner vivre chez son père.
Par réponse du 24 juin 2020, L.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet des conclusions de la demanderesse.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 juillet
2020, le président a pris acte de l'engagement de L.________ de renoncer
provisoirement à l'exercice de la garde partagée sur U.________, fixé le
domicile légal de celle-ci chez sa mère, dit que les relations personnelles
entre le père et sa fille reprendraient selon une temporalité et des
modalités à définir dans le cadre de l'espace médiatisé et sous l'égide des
professionnels des Boréales et en collaboration avec la DGEJ et fixé la
contribution à l'entretien d'U.________ due par le père à 800 fr., allocations
familiales non comprises et dues en sus, dès le 1er juillet 2020.
Le 7 août 2020, la DGEJ a déposé le bilan de son action socio-
éducative des enfants daté du 4 août 2020. Elle y a relevé que C.________

- 15 -
évoluait de manière satisfaisante chez sa mère, qu'elle était plus sereine
et apaisée, qu'elle n'avait pas souhaité revoir son père depuis avril 2019,
désirant que celui-ci fasse le premier pas. Le père n'avait de son côté pas
fait de démarches particulières pour renouer le lien et avait refusé de voir
C.________ en présence de sa psychothérapeute. Quant à U.________, ses
relations avec son père avaient été mises à mal ensuite d'une affaire de
téléphone et elle souhaitait, comme sa sœur, vivre chez sa mère. Le père
avait accepté de reprendre contact avec ses filles par le biais des Boréales
afin de restaurer les liens avec un travail de médiation et une première
séance avait eu lieu le 4 juin 2020, au cours de laquelle le défendeur avait
eu de la peine à sortir de son rôle de victime et avait continué à
disqualifier la mère et à l'accuser de manipuler ses filles, peinant à
entendre les besoins de celles-ci. La DGEJ a indiqué qu'après la reprise du
lien par le biais des Boréales, un mode de visite sur des temps limités
pourrait être envisagé si la relation père-filles le permettait et si celles-ci le
souhaitaient, vu leur âge. Elle a ajouté que la mère souhaitait que la
relation entre le père et ses filles évolue favorablement, mais qu'elle avait
constaté le malaise de celles-ci au retour de leur semaine chez leur père,
les filles ayant été témoins de sa rigidité et de son impulsivité, également
constatée par les Boréales au mois de juin. En conclusion, la DGEJ a écrit
ce qui suit :
« La difficulté de mener à terme un travail sur la co-parentalité a
été mesurée par les Boréales en 2017, en raison du conflit majeur
entre les parents, de l'impulsivité de Monsieur et de sa grande
difficulté à être à l'écoute des besoins de ses filles, ainsi qu'à sortir
de la victimisation dont il fait état encore actuellement Aujourd'hui,
un autre axe de travail est proposé par les Boréales, à savoir la
restauration du lien entre M. L.________ et ses filles.
Nous proposons dès lors la levée du mandat de curatelle
d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC, et de confier à
notre Service un mandat de surveillance à forme de l'art. 307 CC,
afin de nous assurer de la poursuite de la prise en charge aux
Boréales.
Au vu de l'âge des filles et de leur bonne évolution globale, et
notamment scolaire, elles pourront décider par elles-mêmes, suite à
l'investigation et au travail des Boréales, si elles souhaitent ou non
continuer de voir leur père. »

- 16 -
Lors de l’audience de premières plaidoiries du 23 septembre
2020, O.________ a modifié certaines conclusions prises dans son écriture
du 27 janvier 2020. Elle a ainsi conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement à ce que l’autorité parentale sur les filles lui soit confiée (I),
à ce que la garde lui soit confiée (II), à ce que les chiffres II/III et II/IV du
jugement de divorce soient supprimés (III), à ce que le père bénéficie sur
ses filles d'un droit aux relations personnelles lorsque celui-ci serait
considéré conforme aux intérêts des enfants par les médecins et/ou
thérapeutes, lequel s'exercerait alors d'entente avec la mère et l’enfant
(IV), à ce que l’entretien convenable de C.________ soit fixé à 1'450 fr. et
celui d’U.________ à 1’430 fr., hors allocations familiales (V), à ce que le
père contribue à l’entretien de C.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 1’450 fr. dès jugement définitif et
exécutoire jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire de l’enfant, puis de
1'950 fr., allocations familiales et contribution de l'Office Al non comprises
et dues en sus (VI), à ce qu’il contribue à l’entretien d’U.________ par le
régulier versement d’une pension mensuelle de 1’430 fr. dès jugement
définitif et exécutoire jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire de l’enfant,
puis de 1’930 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus (VII).
O.________ a également pris des conclusions subsidiaires. L.________ a
conclu au rejet des conclusions modifiées.
Le président a décidé le 3 novembre 2020 de maintenir le
mandat de curatelle à forme de l'art. 308 al. 1 CC, le concours de la DGEJ
paraissant encore nécessaire pour assurer une mise en place efficace de
la thérapie familiale aux Boréales.
Dans son ordonnance de preuves du même jour, il a refusé
d'ordonner un second complément d'expertise ou une nouvelle expertise
au motif que l'ensemble des questions pertinentes avait été traité et que
les conclusions des expertes restaient d'actualité.
Le 28 janvier 2021, la DGEJ a rendu un rapport de la situation,
dont il ressort notamment ce qui suit :

- 17 -
« En raison d'une réorganisation interne aux Boréales, la reprise de
liens entre C.________, U.________ et leur père s'est organisée en deux
temps, le premier durant le printemps 2020 et le second durant
l'automne 2020, à raison d'une dizaine de rencontres. Depuis, à leur
demande et avec l'accord de leur mère, les filles ont rendu visite
ponctuellement à leur père à son domicile sur des temps en journée,
notamment durant les vacances de Noël. Ces moments ont été
vécus, tant pour les filles que pour leur père, de manière sereine et
agréable.
Lors de notre rencontre avec elles le 6 janvier 2021, U.________ et
C.________ ont exprimé leur satisfaction d'avoir pu reconstruire un
lien avec leur père. Elles ne remettent toutefois pas en question la
garde partagée, leur souhait étant de rester vivre chez leur mère
tout en voyant leur père sur des temps de week-ends. Elles ont
également exprimé leur souhait de manger chez lui un jour par
semaine à midi, le domicile de Monsieur étant tout près de leur
école.
(…)
Les filles expriment clairement le fait de ne plus vouloir être prises
au centre du conflit parental. Elles ne veulent plus être le porte-
parole de l'un ou l'autre parent et refusent désormais d'entrer dans
toute communication visant à dénigrer l'autre parent. Elles ne
veulent plus entendre parler de procédure et leur seul souhait est
d'entretenir avec leurs deux parents une relation saine et apaisée.
Elles ont bien conscience que la communication entre leurs parents
est impossible et qu'ils restent toujours chacun campés sur leurs
positions. Cela les rend terriblement mal et elles le déplorent
profondément.
Lors de la rencontre dans nos locaux le 14 janvier 2021, entre les
parents et leurs conseils respectifs, les Boréales et la thérapeute de
C.________, les parents se sont mis d'accord pour que les visites
chez le père aient lieu à quinzaine, le dimanche de 10h à 20h, ainsi
qu'un repas tous les mardis midi, au vu de la proximité du domicile
de Monsieur par rapport à l'école.
(…)
Dès lors que le mandat que la DGEJ a reçu pour les filles [...] (308.1
CC) ne comporte pas l'obligation de faire un planning des visites,
nous suggérons à votre Autorité de statuer sur la date de départ
des visites des filles chez leur père qui devrait ensuite se poursuivre
régulièrement à quinzaine le dimanche de 10h à 20h.
D'autre part, vu l'âge des filles, un mandat 308.2 CC ne paraît pas
opportun, le programme des week-ends des filles adolescentes
pouvant être variable, une certaine souplesse et communication
entre les parents doit forcément devoir s'installer. Dans ce sens, les
Boréales pourraient être un bon soutien. »
Par courrier du 8 février 2021, O.________ a notamment modifié
sa conclusion principale IV, en ce sens que le droit aux relations

- 18 -
personnelles de L.________ sur ses filles soit supprimé, et sa conclusion
subsidiaire en ce sens qu’il puisse bénéficier d’un droit aux relations
personnelles un dimanche sur deux les semaines paires de 11h30 à
21h00, hors vacances scolaires.
A l'audience de jugement du 10 février 2021, le tribunal a
rejeté, par décision motivée rendue séance tenante, la requête de
L.________ visant à la suspension de la cause afin qu'un curateur de
représentation des enfants soit désigné, que la DGEJ réactualise son
rapport et que le rapport d'expertise soit réactualisé, respectivement
complété. [...], pour la DGEJ, a expliqué qu’il ne devait pas incomber aux
filles d’organiser le droit de visite, parce que cela faisait ressortir le conflit
de loyauté. La reprise des visites était importante car les filles souhaitaient
voir leur père. Vu leur âge, elles avaient besoin de souplesse dans le droit
de visite et que les parents puissent communiquer. Les filles n’avaient pas
dans l’idée de rester tout le week-end chez leur père. [...] a considéré qu’il
n’y avait pas lieu de suspendre le droit de visite. Quant à [...], pour la DGEJ
également, il a expliqué que celle-ci n’avait pas la possibilité d’organiser
une curatelle à forme de l’art. 308 al. 2 CC et qu’elle n’était pas
souhaitable pour des enfants de 15 ans (et plus). Un travail avait été initié
aux Boréales et, dans ce cadre, les filles pourraient exprimer leurs besoins
jusqu’à leur majorité. Il a donc préconisé que ce suivi se poursuive.
4. Postérieurement à l’audience de jugement, la DGEJ s’est
encore adressée au tribunal, selon les courriers qui suivent.
Le 19 avril 2021, la DGEJ a informé le tribunal que les visites
avaient repris chez le père à quinzaine, de 10h à 20h, depuis le 24 janvier
2021, ainsi que tous les mardis à midi. Le 24 mars 2021, lors d'une
rencontre avec C.________ et U.________ tenue à la demande de celles-ci,
U.________ avait exprimé qu'elle ne souhaitait plus voir son père, aux
motifs que l'ambiance était trop lourde, que son père était de mauvaise
humeur, qu'ils n'avaient rien à se dire, qu'il n'était pas à leur écoute et
mettait toujours la faute sur les autres, et qu'il avait fouillé dans son
compte Instagram pour y chercher des conversations privées. La DGEJ a

- 19 -
précisé que C.________ n'avait pas le même ressenti que sa sœur. Elle a
ajouté avoir rencontré L.________, qui, informé du souhait d'U.________,
avait dit que les visites s'étaient bien passées, qu'il comprenait que sa fille
soit fâchée contre lui au sujet d'Instagram, précisant qu'il n'avait pas
fouillé dans son compte, mais qu'en ouvrant son ordinateur, les
conversations étaient apparues, ajoutant qu'il avait lui-même ouvert ce
compte Instagram pour sa fille. Le père proposait, afin de maintenir le lien
avec ses filles, de diminuer le temps de la visite, soit, au lieu du dimanche
complet, un soir de semaine après l'école pour manger ensemble et
ramener ensuite les filles auprès de leur mère ou de temps en temps sur
un week-end dans le cadre d'une activité précise.
Après avoir pris contact avec O.________, la DGEJ a indiqué par
courrier du 21 avril 2021 qu'au vu de la situation, elle préconisait de ne
pas fixer de jour précis quant à un repas entre le père et ses filles, mais de
déterminer qu'une rencontre devait avoir lieu deux fois par mois afin de
maintenir le lien entre les filles et leur père. Elle a précisé que ces
rencontres devraient être initiées par L.________, qui pourrait informer ses
filles de ses disponibilités, ces rencontres pouvant avoir lieu chez le père
après l'école, pour les devoirs et un repas, le père s'engageant à ramener
les filles chez leur mère après le souper et la mère s'engageant à
encourager les visites proposées par le père. La DGEJ a ajouté que
L.________ pouvait également proposer à ses filles de les voir pour une
activité concrète lors d'un week-end par exemple.
Le 25 août 2021, la DGEJ a rendu son rapport sur l'action socio-
éducative menée en 2020-2021 dans le cadre du mandat de curatelle
d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC qui lui avait été confié
le 5 octobre 2018. L'objectif de ladite période était la reprise des liens
entre le père et ses filles par le biais des Boréales. La DGEJ a rappelé que
suite au départ d'U.________ de chez son père en février 2020, une reprise
des liens avait pu se mettre en place entre juin et décembre 2020 par les
biais des Boréales, que les filles, en particulier C.________, qui n'avait pas
revu son père depuis longtemps, avaient retrouvé un lien lors de visites
ponctuelles et de courte durée, mais qu'elles avaient refusé de passer une

- 20 -
journée entière avec leur père en raison d'un fort malaise et d'une
ambiance lourde à chaque visite. Les filles avaient décidé de ne plus voir
leur père de manière régulière, mais pour des moments isolés et ponctuels
à leur demande. Depuis avril 2021, les visites avaient cessé, mais les filles
avaient invité leur père à leurs promotions 2021, auxquelles il s'était
rendu. Ils s’étaient ensuite croisés lors d'une soirée karaoké, puis s’étaient
vus lors d'un repas au mois d'août en présence de la compagne de leur
père et les filles étaient rentrées positives et heureuses, disant que ce
moment s'était bien passé, qu'ils avaient parlé de tout et que la présence
de la compagne était bienvenue. La DGEJ a noté que le fait de se retrouver
dans un restaurant ou un lieu hors du domicile offrait un climat favorable
au maintien d'une relation ouverte et spontanée telle que souhaitée par
les filles et que le père se disait ouvert et prêt à revoir ses filles dans ces
conditions. La DGEJ a encore précisé que les filles allaient bien, qu’elles
avaient terminé leur année scolaire avec succès, qu'U.________ avait
entamé son année au gymnase et poursuivait un travail thérapeutique
débuté à la Passerelle, que C.________ avait commencé son école de
Culture générale et souhaitait faire une pause thérapeutique, que les
relations avec leur mère et son compagnon étaient de bonne qualité, que
la mère encourageait la poursuite des liens père-filles, mais s'en remettait
à ses filles pour la gestion et l'organisation du temps passé avec leur père.
Rapportant le point de vue des filles et des parents, la DGEJ a
ajouté que les jeunes filles évoluaient bien dans leur vie d'adolescentes,
qu'elles souhaitaient maintenir un lien avec leur père et le voir de manière
ponctuelle, sans calendrier défini, pour partager un repas ou un moment,
et que la mère encourageait ces liens pour autant que les filles reviennent
détendues après un moment passé avec leur père. Celui-ci entendait la
demande de ses filles et, même si cette situation était difficile pour lui, il
était d'accord de les voir ponctuellement et se disait rassuré de maintenir
le lien. En conclusion, la DGEJ a préconisé, au vu de l’âge des filles, de
l’évolution positive de la situation globale et de l’évolution favorable des
liens des filles avec leur père, de la relever de son mandat à forme de
l’art. 308 al. 1 CC.

- 21 -
5.
5.1 O.________ est l’unique associée gérante avec signature
individuelle de la société à responsabilité limitée G.________Sàrl, dont le
but est le conseil en stratégies d’entreprises.
Selon le fascicule de renseignements comptables relatif à
l’exercice 2018, l’entreprise précitée a réalisé un chiffre d’affaires net de
296'991 fr. 80 en 2017 et de 343'424 fr. 85 en 2018. Les charges
salariales ont été de 163'128 fr. en 2017 et de 166'636 fr. 90 en 2018. Des
charges de véhicules ont été déduites et le résultat avant amortissement
était de – 6'419 fr. 45 en 2017 et de – 45'491 fr. 77 en 2018.
En janvier 2019, le salaire mensuel brut d’O.________ était de
11'000 fr. et son salaire net de 9'585 fr. 20. En janvier 2020, il était
toujours de 11'000 fr. brut. Selon sa fiche de salaire du mois d'octobre
2020, elle a perçu un salaire mensuel brut de 8'445 fr. 70, soit un salaire
mensuel net de 7'200 francs.
Selon les décisions de taxation produites, le revenu net
imposable d’O.________ était de 104'601 fr. en 2017 et de 107'892 fr. en
2019.
Membre du conseil d'administration des Q.________, elle a
perçu en octobre 2020 des jetons de présence et une indemnité fixe d'un
montant mensuel brut de 3’750 fr., soit un montant mensuel net de 3'509
fr. 20.
5.2 O.________ vit avec son compagnon dans un appartement dont
le loyer mensuel est de 4'950 fr., plus 350 fr. de charges.
Sa prime d’assurance-maladie s’élève à 450 fr. 15 par mois et
sa prime LCA à 214 fr. 40. En 2019, elle a eu des frais médicaux non
remboursés de 3'518 fr. 05 et, en 2020, de 3'361 fr. 84.

- 22 -
Selon une attestation concernant les cotisations de
prévoyance des Retraites populaires, O.________ a payé en 2018 des
cotisations de prévoyance individuelle liée (pilier 3a) de 2'400 fr., sur la
base d’un contrat n° 4871 dont l’échéance est prévue en 2034. Elle a
également payé des cotisations de prévoyance individuelle liée (pilier 3a)
auprès de la Fondation de prévoyance Raiffeisen à hauteur de 400 fr. en
2018.
6.
6.1 L.________ travaille depuis le 1er août 2020 en qualité de maître
d'enseignement post-obligatoire au sein du Gymnase de Beaulieu. De
janvier à juillet 2020, il a perçu à 87,74% un salaire de 8'095 fr. 95, étant
précisé qu’il a bénéficié en sus d’un montant brut de 203 fr. 20 en juillet
pour des « périodes complémentaires ». A partir du mois d’août, il a
travaillé à 100% pour un salaire mensuel net de 9'263 fr. 50, un montant
de 346 fr. 40 ayant été versé en septembre et un autre montant de 609 fr.
65 en décembre pour des périodes supplémentaires. Au total, il a gagné
en 2020 un montant de 123'191 fr. 20 (10'265 fr. 90 par mois), treizième
salaire compris.
6.2 L’intéressé assume un loyer de 2'360 fr. par mois.
Ses primes d’assurance-maladie obligatoire et LCA s’élèvent à
305 fr. 35 au total. Il a des frais médicaux non remboursés de 83 fr. 35 par
mois.
Ses frais de transport sont de 114 fr. 15 par mois.
7. C.________ perçoit une rente AI de 1'450 fr. par année. Elle a eu
des frais médicaux non remboursés de 793 fr. 02 en 2019 et de 646 fr. 56
en 2020.
U.________ a eu pour sa part des frais médicaux non
remboursés de 1'838 fr. 22 en 2020.

- 23 -
D. Le 17 mai 2022, la pédiatre [...] a déposé un formulaire de
signalement d’un mineur en danger dans son développement concernant
C.________. Elle a relevé que l’impossibilité de communication et le conflit
entre les parents engendrait un conflit de loyauté majeur chez l’enfant.
Elle a relaté que la mère se plaignait du fait que le père n’était pas assez
présent pour ses filles et que ce dernier se plaignait du fait que la mère
l’empêchait de voir ses filles et leur fasse subir un « lavage de cerveau
pour les monter contre lui ». La pédiatre a précisé que le problème était
connu de longue date et que le danger pour l’enfant était la problématique
psychologique engendrée par le conflit de loyauté envers les parents.
E. Il ressort des pièces produites par les parties en deuxième
instance les faits suivants :
1. Selon la décision de taxation du 4 octobre 2021, l’impôt
cantonal, communal et fédéral de L.________ pour l’année 2020 serait de
17'616 fr. 55 compte tenu d’un revenu net imposable de 83'304 francs.
Il ressort de son certificat de salaire 2021 que L.________ a
réalisé un salaire net de 122'430 francs. Il a en outre reçu un salaire net
de 9'378 fr. 10 en janvier et en mars 2022, de 9'517 fr. 20 en février 2022.
Selon une attestation d’établissement du 3 février 2022, [...]
réside à [...], depuis le 1er juillet 2018.
2. Selon le certificat de salaire établi par G.________Sàrl, le salaire
annuel net d’O.________ en 2021 était de 99'291 fr., ce montant
comprenant 7'231 fr. brut à titre de participation au coût de la voiture de
service. Il ressort également de ce certificat que des cotisations de
prévoyance professionnelle sont prélevées sur le salaire brut de
l’intéressée. De janvier à mars 2022, elle a perçu un salaire net de 9'009
fr. 64, dont ont été déduits 732 fr. 45 au titre de « retenue part privé

- 24 -
vhc ». Les décomptes de salaire font également mention de déductions au
titre de la LPP.
Selon le certificat de salaire établi par les Q.________, elle a en
outre perçu un revenu net de 16'372 fr. pour l’année 2021. Elle a reçu ce
montant à raison de quatre versements, soit 4'443 fr. 95 en janvier, avril
et juillet 2021 et 3'040 fr. 60 en octobre 2021.
O.________ est administratrice de nombreuses sociétés, parmi
lesquelles E.________SA. L.________ a produit une pièce n° 19 « extrait du
rapport annuel 2020 de l’entreprise E.________SA indiquant les
rémunérations des membres du Conseil d’administration, y compris de
l’intimée ». Ce document, issu d’Internet indique que la rémunération fixe
d’O.________ depuis l’assemblée générale 2020 est de 47'800 fr., montant
auquel s’ajoutent 6'200 fr. de frais.
La publication Linkedin d’O.________ mentionne ses
expériences passées et actuelles. On y lit notamment qu’elle a été experte
en transformation digitale auprès de G.________Sàrl de janvier 2010 à
décembre 2020. Elle serait actuellement active en qualité de membre du
conseil d’administration, de membre de commission de nomination, de
membre de conseil de fondation, de vice-présidente ou de présidente dans
dix sociétés, parmi lesquelles les Q.________.
Selon une attestation du 11 janvier 2022, O.________ a eu des
frais médicaux non pris en compte par l’assurance maladie obligatoire et
LCA à hauteur de 2'527 fr. 20.
La prime d’assurance maladie d’O.________ en 2022 est de 440
fr. 05 pour l’assurance maladie obligatoire et de 159 fr. 40 pour la LCA.
Le 28 février 2022, [...] et O.________ ont acheté un terrain à
Ecublens pour un montant de 902'500 fr. en vue de l’édification d’une villa
en PPE. Le bail d’O.________ a été résilié pour le 30 juin 2023.

- 25 -
3. Selon un courrier du 6 décembre 2021 de l’Office AI, le forfait
annuel courant les frais de régime sans gluten de C.________ n’est plus
versé depuis le 1er janvier 2022.
Les frais médicaux non pris en compte par l’assurance maladie
obligatoire et la LCA de C.________ se sont élevés à 523 fr. 14 en 2021 et
ceux d’U.________ à 602 fr. 24.
Les primes d’assurance maladie de C.________ et d’U.________
en 2022 sont de 118 fr. 45 pour l’assurance maladie obligatoire et de 93
fr. 10 pour la LCA.
Les deux filles bénéficient d’un abonnement Mobilis au prix de
52 fr. par mois.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des
conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant
l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126). S'agissant de
prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle
posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).

- 26 -
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse,
qui doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al.
1 CPC). L'appel joint n’est jamais soumis à des exigences quant à la valeur
litigieuse (Jeandin, Commentaire romand, CPC, Bâle 2019, 2e éd. (ci-
après : CR-CPC), n. 6 ad art. 313 CPC).
1.2 En l'espèce, l’appel a été formé en temps utile contre une
décision finale par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et
porte sur des conclusions non patrimoniales et sur des conclusions qui,
capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 francs.
L’écriture de réponse et appel joint a également été déposée
en temps utile, de même que la réponse sur appel joint.
Un délai ayant été imparti aux parties pour se déterminer
ensuite de l’audience du 25 mai 2022 et de l’audition des enfants, leurs
écritures déposées les 18, 20 et 27 juillet 2022 sont recevables.
L’appelante a encore adressé un courrier à la cour de céans le
3 octobre 2022. Il est d’emblée précisé que, même s’il est recevable, ce
courrier consiste uniquement en des déclarations de partie.
Le 17 octobre 2022, les parties ont été informées que la cause
était gardée à juger. Il s’ensuit que le courrier de l’appelant du 20 octobre
2022 est irrecevable, une dizaine de jours constituant un laps de temps
suffisant pour déposer une réplique spontanée (ATF 142 III 48 consid.
4.1.1 ; ATF 138 III 252 consid. 2, RSPC 2012 p. 322, note Bohnet, qui
estime à 10 jours le délai de réplique spontanée ; TF 6B_975/2017 du
27 juillet 2018 consid. 4.2 ). Au demeurant, comme pour le courrier du 3
octobre 2022, il s’agit de déclarations de partie dénuées de force
probante.
2.

- 27 -
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CR-CPC, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle
peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de
première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ;
TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid.
2 et les réf. citées).
2.2 En appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris
en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT
2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1).
Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives
aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent présenter
des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions
de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et
réf. citées). Pour les mêmes motifs, la procédure relative aux enfants étant
régie par la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent
modifier leurs conclusions en appel même si les conditions de l’art. 317 al.
2 CPC ne sont pas réalisées (CACI 25 février 2020/99 consid. 2.2 ; Juge
délégué CACI 15 août 2019/458 consid. 2.2 ; Juge déléguée CACI 11 juin
2019/323 consid. 2.2). L’application de la maxime inquisitoire illimitée et
de la maxime d’office aux questions relatives aux enfants implique ainsi
que le juge n’est pas lié par les allégués et les conclusions des parties et
doit vérifier, concernant les contributions d’entretien notamment, que les

- 28 -
solutions proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins
de l’enfant (Guillod/Burgat, Droit des familles, 4e éd., 2016, n. 281 p. 187,
citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, CR-CPC, n. 16 ad art. 296 CPC). Le tribunal
ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 9.4.1 ad art. 311 CPC).
2.3 En l’espèce, la procédure concerne le sort des enfants
mineures C.________ et U.________. La cause, dans son intégralité, est ainsi
soumise à la maxime inquisitoire illimitée et à la maxime d’office, de sorte
que les pièces produites par les parties sont recevables, indépendamment
de la question de savoir si elles réalisent les conditions de l’art. 317 CPC. Il
en a dès lors été tenu compte dans la mesure de leur utilité.
3.
3.1 L’appelant et l’intimée ont demandé la production de pièces
en procédure d’appel.
3.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut
librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que
des preuves administrées en première instance le soient à nouveau
devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de
première instance ou encore décider l'administration de toutes autres
preuves (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Cette disposition ne confère
toutefois pas au justiciable un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le
droit à la contre-preuve, qu'ils découlent de l'art. 8 CC ou de l'art. 29 al. 2
Cst., n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 et les réf. citées). L'autorité d'appel peut ainsi renoncer à
procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier

- 29 -
son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF
138 III 374 consid. 4.3.2 ; sur le tout TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021
consid. 3.2.2 et les réf. citées).
3.3 En l’espèce, la juge déléguée a requis la production des pièces
nos 51 et 52 demandées par les parties. Elle a également requis en mains
de la DGEJ le signalement de la pédiatre du 27 mai 2022.
4.
4.1 L’appelant a encore demandé qu’un complément d’expertise
soit ordonné afin d’actualiser les conclusions des expertes sur le droit de
garde des enfants et les relations personnelles. Cette requête se confond
avec le reproche qu’il fait aux premiers juges d’avoir refusé la mise en
œuvre d’un complément d’expertise afin d’actualiser les conclusions
rendues en décembre 2018 et avril 2019.
4.2 L'art. 152 CPC, qui garantit le droit – non absolu – à la preuve,
fixe les conditions minimales auxquelles une partie a le droit de faire
administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes confondues ».
Le tribunal doit administrer une preuve offerte pour autant qu'elle soit
adéquate, autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction du tribunal
sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir
une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective). Une mesure
probatoire peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation
anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la
conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus
modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF
131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
Abstraction faite de certaines exceptions, l'expertise n'est
qu'une mesure probatoire parmi d'autres. Le juge doit l'ordonner
lorsqu'elle apparaît comme le seul moyen de preuve idoine, en particulier
lorsqu'il ne bénéficie pas de connaissances personnelles suffisantes pour
se prononcer sur le bien de l'enfant, par exemple lorsque celui-ci souffre

- 30 -
d'une maladie ou présente un comportement pathologique, ou encore
lorsqu'il ne dispose d'aucun élément de preuve sur des faits pertinents
pour la décision ; il jouit à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(TF 5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 4.2.2 et les réf. citées).
Ainsi, le tribunal n'est pas tenu de mettre en œuvre une
expertise et peut se fonder sur d'autres moyens de preuve. Aux fins de
trancher la question du sort des enfants, il peut s'adresser aux services de
protection de l'enfance ou de la jeunesse pour obtenir un rapport sur la
situation familiale, dans la mesure où des enquêtes sociales peuvent être
utiles dans des situations conflictuelles ou en cas de doute sur la solution
adéquate pour les enfants (TF 5A_381/2020 du 1er septembre 2020 consid.
4.1 et les réf. citées).
En outre, lorsqu’une expertise a été rendue, le juge n'est en
principe pas lié par les conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport
en tenant compte de l'ensemble des autres preuves administrées.
Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa
décision à cet égard (ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 21 ; TF
4A_51/2019 du 14 mai 2019 consid. 5.1). Le juge peut s'écarter de
l'expertise lorsque des faits ou indices importants et fondés de manière
fiable affaiblissent la valeur probante de l'expertise (ATF 141 IV 369
consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3). Par
ailleurs, il peut là également se justifier de prendre en compte l’avis du
SPJ, qui dispose d’une connaissance approfondie de la problématique
familiale par son implication et par ses relations étroites avec les
intervenants plutôt que l’expertise. En effet, celle-ci, en tant qu’elle s’est
fixée sur un moment donné, ne tient parfois pas compte de l’évolution
(Juge unique CACI 10 mars 2022/122 ; Juge unique CACI 26 août 2019/472
consid. 3.3).
4.3 En l’espèce, une expertise a été rendue le 20 décembre 2018
et un complément d’expertise le 25 avril 2019. Les expertes préconisaient
le maintien de l’autorité parentale conjointe et de la garde alternée qui
prévalait alors, précisant que les filles n’étaient pas en danger majeur

- 31 -
pour leur développement. Compte tenu de l’âge des filles, 13 ans à
l’époque, les expertes estimaient qu’elles devaient être impliquées dans
les réflexions les concernant. Dans leur complément du 25 avril 2019, les
expertes notaient encore que les parents devaient mettre un terme à leur
fausse croyance que tout ce qui émanait de leurs filles n’était que le pur
produit de leur conflit parental et qu’ils devaient leur laisser un espace de
vie psychique. Quant au système de garde alternée, il n’était ni bon ni
mauvais. Les expertes ont précisé qu’il était temps que la parole des filles
soit entendue. Le même jour, informées du fait que C.________ avait
exprimé le souhait de demeurer auprès de sa mère et de suspendre la
garde alternée, elles ont considéré que cet avis devait être respecté et
que la garde devait donc être attribuée à la mère.
U.________ a également mis un terme à la garde alternée en
février 2020. Les liens père-filles ont ensuite fluctué, entre absence totale
de relations et rencontres ponctuelles. Dans son rapport du 25 août 2021,
la DGEJ a expliqué que les jeunes filles évoluaient bien, qu'elles
souhaitaient maintenir un lien avec leur père et le voir de manière
ponctuelle, sans calendrier défini, pour partager un repas ou un moment
commun.
Le 17 mai 2022, la pédiatre de C.________ a déposé un
formulaire de signalement d’un mineur en danger dans son
développement. Elle a indiqué que l’impossibilité de communication et le
conflit entre les parents engendrait un conflit de loyauté majeur chez cette
enfant.
La juge déléguée a entendu C.________ et U.________ le 15 juin
2022. U.________ a déclaré que la situation actuelle consistant à vivre chez
sa mère et à voir son père quand elle en avait envie lui convenait
parfaitement. C.________ a expliqué qu’elle s’était fâchée avec sa mère et
s’était rendue chez son père mais qu’elle souhaitait retourner vivre chez
elle au plus vite. Elle ne savait toutefois pas comment le dire à son père.
Elle a indiqué que le système consistant à vivre chez sa mère et à choisir
quand elle voyait son père était « bien ».

- 32 -
Au vu des éléments précités, un complément d’expertise n’est
pas nécessaire. En décembre 2018 et avril 2019, alors que C.________ et
U.________ n’étaient âgées que de 13 ans, les expertes commandaient que
leur parole soit respectée. Depuis lors, C.________, puis U.________ ont
exprimé leurs souhaits s’agissant de la garde et des visites, lesquels ont
été entendus. La DGEJ a constaté en août 2021 qu’elles allaient bien, de
sorte qu’une curatelle à forme de l’art. 308 al. 2 CC ne se justifiait plus. Si
un signalement a certes été émis par la pédiatre en mai 2022, c’est au
motif que le conflit parental engendre un profond conflit de loyauté chez
C.________. Les jeunes filles concernées, qui vont avoir 17 ans, ont toutes
deux été entendues le 15 juin 2022 par la juge déléguée de la cour de
céans et ont pu exposer leur volonté. Comme on le verra également ci-
après (cf. infra consid. 6 à 8), les éléments au dossier sont suffisants pour
apprécier la situation et il n’y a donc pas lieu d’ordonner la mise en œuvre
d’un complément ou d’une nouvelle expertise pour réactualiser les
conclusions du rapport et de son complément.
5.
5.1 L’appelant requiert qu’un curateur de représentation soit
nommé en faveur des filles dans le cadre de la procédure en modification
du jugement de divorce. Là encore, sa requête se confond avec le grief fait
aux premiers juges d’avoir rejeté sa demande formulée en première
instance déjà.
5.2 Aux termes de l’art. 299 al. 1 CPC, le tribunal ordonne si
nécessaire la représentation de l’enfant et désigne un curateur
expérimenté dans le domaine de l’assistance en matière juridique. La
nécessité de la représentation de l’enfant selon l’art. 299 CPC tient au
principe fondamental qui gouverne toute procédure matrimoniale, à savoir
parvenir à une décision finale qui prenne en compte de façon adéquate le
bien de l’enfant (Jeandin, CR-CPC, n. 5 ad art. 299 CPC).

- 33 -
La maxime inquisitoire et la maxime d’office étant applicables
dans les affaires du droit de la famille s’agissant des intérêts de l’enfant
(art. 296 CPC), la représentation de l’enfant n’est nécessaire que
lorsqu’elle est effectivement susceptible d’offrir au tribunal une aide
décisionnelle (ATF 142 II 153 consid. 5.1.1 ss, JdT 2017 II 202).
Une décision refusant de désigner un curateur aux enfants des
parties constitue une ordonnance d'instruction (Jeandin, CR-CPC, n. 15 ad
art. 299 CPC). Pour les parents qui requièrent, en vain, l'instauration d'une
curatelle (art. 299 al. 2 let. b CPC), seul le recours prévu à l'art. 319 let. b
ch. 2 CPC est ouvert (Jeandin, loc. cit.). Celui-ci suppose l'existence d'un
préjudice difficilement réparable, à défaut duquel le recours sera déclaré
irrecevable.
5.3 En l’espèce, l’appelant n’a pas contesté par la voie du recours
le refus exprimé par le premier juge dans sa décision du 10 février 2021
de nommer un curateur aux enfants C.________ et U.________, de sorte que
la question de la recevabilité de son grief dans le cadre du présent appel
se pose.
Quoi qu’il en soit, même à supposer ce grief recevable à ce
stade, il devrait de toute manière être rejeté, de même que la demande
correspondante de l’appelant formulée en deuxième instance. L’assistante
sociale de la DGEJ a expliqué lors de l’audience du 10 février 2021 que la
DGEJ n’avait pas la possibilité d’organiser une curatelle à forme de l’art.
308 al. 2 CC et, surtout, qu’elle n’était pas souhaitable pour des enfants
de 15 ans (et plus). Les expertes ont également insisté sur le respect de la
parole de ces jeunes filles. Celles-ci ont toutes deux exprimé clairement
lors de leur audition récente qu’elles ne voulaient pas être représentées
par un avocat. Il convient de rappeler qu’elles ont eu 17 ans et qu’aucun
des professionnels qui s’est occupé de la situation familiale n’a évoqué
qu’elles n’apparaissaient pas libres d’exprimer leur volonté aux différents
intervenants. Quant aux allégations de l’appelant selon lesquelles elles
seraient victimes d’aliénation parentale, elles ne sont pas étayées et
l’examen de la situation ne fait pas apparaître que C.________ et U.________

- 34 -
auraient un besoin particulier de protection dans le cadre de la procédure
(cf. infra consid. 7 et 8). La requête de l’appelant tendant à la désignation
d’un curateur aux enfants doit donc être rejetée.
6. Autorité parentale
6.1 L’appelante requiert que l’autorité parentale exclusive sur
C.________ et U.________ lui soit confiée. Elle fait valoir que les parties ne
s’entendent sur rien et qu’il règne entre elles un climat délétère.
L’attribution de l’autorité parentale exclusive constituerait dès lors la seule
solution pour un apaisement, d’autant que le conflit parental aurait des
conséquences sur la santé mentale et physique des filles.
6.2 L'attribution de l'autorité parentale conjointe – dont le principe
est posé à l'art. 296 al. 2 CC – aux parents divorcés (art. 133 CC) ou non
mariés (art. 298a ss CC) est désormais la règle, sans qu'un accord des
parents ne soit nécessaire sur ce point. Il n'est qu'exceptionnellement
dérogé au principe du maintien de l'autorité parentale conjointe, lorsqu'il
apparaît que l'attribution de l'autorité exclusive à l'un des parents est
nécessaire pour protéger le bien de l'enfant (ATF 142 III 1 consid. 3.3, 56
consid. 3 ; TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_194/2020
du 5 novembre 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid.
3.1.1, FamPra.ch 2015 p. 975).
Une telle exception est en particulier envisageable en
présence d'un conflit important et durable entre les parents ou d'une
incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de
l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et
que l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de
la situation. L’autorité parentale conjointe n’a en effet pas de sens lorsque
la collaboration entre les parents n’est pas possible et que c’est l’autorité
de protection de l’enfant ou le juge qui doivent continuellement prendre
les décisions pour lesquelles les parents n’arrivent pas à se mettre
d’accord. Il est dans tous les cas nécessaire que le conflit ou le défaut de
communication soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou des

- 35 -
divergences d'opinion, comme ils peuvent se trouver dans chaque famille,
en particulier en cas de séparation ou de divorce sont cependant
insuffisants pour justifier de s'écarter de la règle de l'attribution conjointe
(ATF 142 III 1 précité consid. 3.3 ; ATF 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7 ;
TF 5A_194/2020 précité consid. 3 ; TF 5A_489/2019 précité consid. 4.1).
6.3 En l’espèce, les premiers juges ont relevé que tous les
intervenants professionnels avaient fait état d’un conflit important divisant
les parties au sujet de leurs filles et que cette situation avait des effets
négatifs sur celles-ci. Cependant, de l’avis des expertes, tout ne devait pas
être lu en termes de conséquences du conflit parental et les filles n’étaient
pas apparues en danger majeur pour leur développement, de sorte qu’il
ne fallait pas modifier l’autorité parentale conjointe. Selon les premiers
juges, rien ne démontrerait que l’attribution d’une autorité parentale
exclusive serait plus favorable aux filles. Compte tenu de leur âge et de
leur prochaine majorité, le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas lieu de
modifier la situation, d’autant que même si cela avait été compliqué, tout
ce qui avait été décidé par les parties pour leurs filles n’apparaissait pas
contraire à leurs intérêts.
L’appréciation qui précède est pertinente et doit être
confirmée. Il n’est pas douteux que le conflit parental a un impact
important et négatif sur les filles des parties. Toutefois, il est tel qu’il ne
permet pas de considérer que l’attribution de l’autorité parentale
exclusive permettrait d’améliorer la situation : à l’évidence, le conflit
demeurera indépendamment de l’autorité parentale. Les expertes
l’avaient noté dans leur complément du 25 avril 2019 : un retrait de
l’autorité parentale à l’un ou l’autre parent n’atténuerait pas le conflit
mais aurait au contraire des effets dévastateurs.
C.________ et U.________ ont eu 17 ans le 14 novembre 2022 et
seront prochainement majeures. Elles ont su exprimer leur souhait de ne
plus vivre sous le régime d’une garde alternée et de voir leur père de
manière ponctuelle, sans nuit passée à son domicile. En août 2021, la
DGEJ a estimé qu’elles allaient bien. Elle a relayé la volonté des filles de

- 36 -
maintenir un lien avec leur père et de le voir de manière ponctuelle. La
DGEJ a préconisé la levée de la curatelle à forme de l’art. 308 al. 1 CPC,
soit un allègement des mesures prises en faveur des filles. Même si la
pédiatre de C.________ a effectué un signalement en mai 2022 en
invoquant le conflit de loyauté subi par la jeune fille, on ne voit pas que
cela constitue une mise en danger nouvelle qui justifie de s’écarter de
l’appréciation des expertes et d’attribuer à l’appelante une autorité
parentale exclusive. On notera d’ailleurs qu’en juin 2022, C.________ a
expliqué avoir trouvé refuge chez son père après une dispute avec sa
mère, puis a exposé sa volonté de retourner vivre auprès de celle-ci.
Malgré tout ce qu’elles reprochent à leur père et même si elles ne
souhaitent plus vivre auprès de lui, C.________ et U.________ désirent
manifestement continuer à voir leur père de manière ponctuelle. Le lien
demeure et il convient de ne pas le mettre plus à mal en retirant au père
son autorité parentale pour l’année restante de leur vie de mineure. Au
reste, dans leur complément d’expertise, les expertes ont estimé qu’il
était fondamental que chacun des parents soit reconnu et maintenu dans
sa compétence de parent, précisant qu’il n’y avait aucune raison de
destituer l’un ou l’autre parent de l’autorité parentale.
L’appelante reproche à l’intimé de persister dans une attitude
oppositionnelle. Ce grief n’est toutefois pas nouveau. Interrogées afin de
savoir si le fait que l’intimé soit fermement arrêté sur ses positions et ne
laisse pas de place à la remise en question pouvait constituer une source
de blocage dans l’exercice de l’autorité parentale, les expertes avaient
répondu que cela n’était en aucun cas un élément qui pourrait justifier la
remise en question de l’autorité parentale. La réponse donnée par les
expertes garde ainsi toute sa validité. Quant au fait que la garde alternée
qui prévalait au moment de l’expertise ait cessé, il n’est pas suffisant à lui
seul pour remettre en cause l’exercice de l’autorité parentale conjointe. En
effet, ce qui importe, c’est qu’on ne voit pas que le conflit parental ait
empiré, ni que l’exercice par l’intimé de prérogatives liées à son autorité
parentale mette en danger ses filles. Partant, l’appréciation des expertes
émise en décembre 2018 et avril 2019, selon laquelle il convient de
maintenir l’autorité parentale conjointe, doit être suivie.

- 37 -
On notera encore à ce stade que les expertes insistaient dans
leurs rapport et sur complément sur le fait que les parents devaient régler
leur conflit afin de trouver un apaisement qui laisserait enfin la place aux
réels besoins des enfants, que les éléments concernant leurs filles avaient
été exacerbés par la procédure et toutes les démarches inhérentes qui en
découlaient et qu’il fallait cesser d’interpréter toutes manifestations de
l’une ou de l’autre des filles en termes de conséquence du conflit parental.
Elles ajoutaient que ce n’était pas en éliminant ou tenant à distance l’un
ou l’autre parent que ces effets sur les filles allaient changer. Or, on
constate à la lecture des écritures des parties que la situation n’a en
définitive pas évolué : les parents maintiennent le conflit en même temps
que les procédures qui les opposent et interprètent tout ce qui concerne
leurs filles comme des conséquences du comportement de l’autre parent.
Une telle façon de procéder ne conduit en aucun cas à un apaisement.
Cela étant, au vu des considérants qui précèdent, on ne voit pas qu’il faille
destituer l’un des parents de son autorité parentale sur les filles.
Le grief de l’appelante sur ce point doit donc être rejeté.
7. Garde des enfants
7.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir confié la garde
des enfants à leur mère en se fondant sur une constatation erronée des
faits, en violation du droit et de son droit d’être entendu. Sur ce dernier
point, il constate que le rapport de la DGEJ du 25 août 2021 a été pris en
compte sans que la possibilité de se déterminer lui ait été donnée et sans
lui laisser le temps adéquat pour répliquer spontanément. L’appelant refait
ensuite l’historique de tous les événements qui se seraient déroulés en
2020 et 2021 et conteste la teneur du rapport du 25 août 2021. En
particulier, il fait valoir qu’il n’est pas prêt à continuer de voir ses filles
dans les conditions actuelles. Il « pense » que les filles ne vont pas bien et
conteste que la mère encourage les liens père-fille. Au contraire, il
soutient qu’elle aurait « mis en place une stratégie », faisant en sorte de
créer un conflit entre les parents, influençant et aliénant les filles, pour

- 38 -
pouvoir requérir la garde exclusive. Il invoque une aliénation parentale et
requiert à titre principal la reprise de la garde alternée, subsidiairement le
placement des filles dans un lieu neutre et, plus subsidiairement encore,
que la garde exclusive des filles lui soit attribuée.
7.2
7.2.1 Le droit d'être entendu, consacré par l’art. 29 al. 2 Cst. et
repris par l’art. 53 CPC, comprend le droit pour le particulier de s'expliquer
avant qu'une décision ne soit prise à son sujet, de fournir des preuves
quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier,
de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et
de se déterminer à leur propos, lorsque cela est de nature à influer sur la
décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; TF
4A_153/2009 du 1er mai 2009 consid. 4.1). Il s’agit de permettre à une
partie de pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière efficace
(ATF 111 Ia 273 consid. 2b ; 105 Ia 193 consid. 2b/cc).
A titre exceptionnel, une violation du droit d’être entendu,
pour autant qu’elle ne soit pas particulièrement grave, peut être
considérée comme réparée lorsque la partie concernée a la possibilité de
s’exprimer devant une autorité de recours disposant d’un pouvoir
d’examen complet quant aux faits et au droit. Par ailleurs, même si la
violation du droit d’être entendu est grave, une réparation de ce vice
procédural devant l’autorité de recours est également envisageable si le
renvoi à l’autorité inférieure constituerait une vaine formalité.
L’allongement inutile de la procédure qui en découlerait est en effet
incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; TF 5A_916/2021 du 9 février 2022 consid. 6.1).
7.2.2 En l’espèce, on doit donner acte à l’appelant qu’un délai ne lui
a pas été imparti pour se déterminer sur le rapport du 25 août 2021 de la
DGEJ, qui lui a néanmoins été formellement communiqué.

- 39 -
Toutefois, on constate d’abord, avec l’intimée, que l’appelant
aurait pu déposer des déterminations spontanées dans le délai usuel de
10 jours (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF 138 III 252 consid. 2, RSPC
2012 p. 322 ; TF 6B_975/2017 du 27 juillet 2018 consid. 4.2 ), ce qu’il n’a
toutefois pas fait.
Ensuite, compte tenu des maximes applicables en l’espèce, la
cour de céans peut prendre en compte les éléments nouveaux, soit ceux
intervenus postérieurement à l’audience du 10 février 2021. Le rapport du
25 août 2021 en fait partie. Renvoyer la cause au premier juge pour
nouvelle décision amènerait un allongement de la procédure inutile et
contre-productif, d’autant que l’appelant a pu faire valoir ses griefs dans la
présente procédure. Il n’y a donc pas lieu à annulation du jugement pour
violation du droit d’être entendu.
7.3
7.3.1 La garde de fait – qui se traduit par l’encadrement quotidien
de l’enfant et par l’exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à
l’éducation courante (ATF 147 III 121 consid. 3.2.2) – est une composante
de l'autorité parentale (TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.4). En
vertu de l’art. 298 al. 2ter CC, lorsque l’autorité parentale est exercée
conjointement, le juge examine, selon le bien de l’enfant, la possibilité de
la garde alternée, si le père, la mère ou l’enfant la demande. Les parents
exercent alors en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde
de l'enfant d'une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales,
pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF
5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2 ; TF 5A_844/2019 du 17
septembre 2020 consid. 3.2.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid.
4.1 ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1). L'autorité
compétente doit examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord
des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et
compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2 ; ATF 142
III 617 consid. 3.2.3), qui constitue la règle fondamentale en matière
d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts
des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 précité

- 40 -
consid. 3.2.3 et les réf. cit. ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021
consid. 5.1.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5).
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle
ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si
l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet examen,
entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents,
lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager
l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne
capacité et volonté des parents de communiquer et de coopérer compte
tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière
d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait
déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus
d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant
entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager
des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1 ;
TF 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_260/2019 du 5
novembre 2019 consid. 3.1).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives
équivalentes, le juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres
critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Entrent en
ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de
favoriser les contacts entre l’autre parent et l’enfant, la stabilité que peut
apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque
les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la
séparation –, la possibilité pour chaque parent de s'occuper
personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à
une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant

- 41 -
de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la
capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ;
TF 5A_821/2019 précité consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 précité, consid.
3.1.2). Hormis l'existence de capacités éducatives, qui est une prémisse
nécessaire pour se voir attribuer la garde, les critères d'appréciation
précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas
d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; TF
5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1 ; TF 5A_534/2019 du 31
janvier 2020 consid. 3.1). Ainsi, les critères de la stabilité et de la
possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront
un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge, alors
que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante
pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication des
parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant
concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique
entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande
organisation (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3 ; TF 5A_200/2019
précité consid. 3.1.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.3).
Le juge n'est pas lié par l'avis de l'enfant, mais la volonté de
celui-ci est un élément important. Le juge l'apprécie en tenant compte
notamment de son âge et de son degré de maturité (ATF 122 III 401
consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du 1er juillet 2005, consid. 4.1).
La ferme volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il
peut développer sa propre volonté à propos de l'autorité parentale, soit
vers l'âge de 12-14 ans. Le juge apprécie l'avis de l'enfant en tenant
compte également de sa personnalité et, selon les circonstances, de son
environnement social. Il vérifie par ailleurs, si possible, le caractère libre
de la volonté de l'enfant et y sera particulièrement attentif lorsque
l'enfant est sous la trop forte influence d'un des parents (Leuba/Bastons
Bulletti, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 13 ad art. 133 CC et
les réf. cit.). Plus l'enfant est âgé, plus une décision contraire à sa volonté
clairement exprimée doit être motivée et reposer sur des motifs
importants (art. 133 al. 2 CC). Confronté à l'opinion tranchée d'un enfant
ayant atteint cet âge et avec le degré de maturité correspondant, le juge

- 42 -
doit motiver une éventuelle décision contraire (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6e éd., Bâle 2019, n. 704, p. 473).
7.3.2 En l’espèce, il convient à titre préalable de constater que
l’appelant revient dans le détail sur les faits qui se sont déroulés depuis
2011 et, en particulier, ces deux dernières années. Dans la mesure où il
réécrit les faits selon sa propre appréciation sans que cela ne soit
corroboré par des pièces, ces faits ne peuvent être repris.
Il ressort du dossier que les parties ont exercé une garde
alternée sur leurs filles jusqu’en avril 2019 pour C.________ et en février
2020 pour U.________ : les filles ont alors exprimé leur souhait de mettre
un terme à la garde alternée. Par la suite, elles n’ont jamais remis en
cause ce choix. La reprise des contacts du père avec ses filles a dû se faire
par l’intermédiaire des Boréales. La DGEJ a constaté dans son rapport du 7
août 2020 que le père avait eu de la peine lors de la première séance à
sortir de son rôle de victime, continuant de disqualifier la mère et de
l’accuser de manipuler ses filles, peinant à entendre les besoins de celles-
ci. La priorité était alors de restaurer les liens entre l’appelant et ses filles.
Dans son rapport du 28 janvier 2021, la DGEJ indiquait que les filles
étaient heureuses d’avoir pu reconstruire un lien avec leur père qu’elles
voyaient sur des temps de week-end, qu’elles souhaitaient manger chez
lui en sus un jour par semaine à midi, mais qu’elles ne remettaient pas en
question la garde exclusive. En avril 2021, la DGEJ informait le tribunal du
fait que les visites avaient repris chez le père à quinzaine, de 10 heures à
20 heures. U.________ ne souhaitait toutefois plus voir son père au motif
que l’ambiance était trop lourde, qu’il était de mauvaise humeur, qu’ils
n’avaient rien à se dire, qu’il n’était pas à leur écoute et mettait la faute
sur les autres. Il avait en outre lu son compte Instagram. Dans un nouveau
rapport périodique du 25 août 2021, la DGEJ a constaté que les visites
père-filles avaient cessé depuis avril 2021, mais que les filles avaient revu
leur père à deux occasions et était rentrées positives et heureuses. Elles
allaient bien et souhaitaient revoir leur père de manière ponctuelle. En mai
2022, la pédiatre de C.________ a déposé un signalement, invoquant le
conflit de loyauté majeur chez l’enfant. Elle a relaté que la mère se

- 43 -
plaignait du fait que le père n’était pas assez présent pour ses filles et que
ce dernier se plaignait du fait que la mère l’empêchait de voir ses filles et
leur fasse subir un « lavage de cerveau pour les monter contre lui ». La
juge déléguée de la cour de céans a entendu C.________ et U.________ le 15
juin 2022. Il en ressort qu’U.________ a quitté le domicile de sa mère pour
celui de son père suite à une dispute. Elle souhaitait toutefois retourner
chez sa mère mais ne savait comment le dire à son père car celui-ci lui
« mettait la pression » pour qu’elle reste chez lui. Les deux filles ont
déclaré que la situation consistant à vivre chez leur mère et à voir leur
père quand elles en avaient envie leur convenait.
L’appelant voit dans chaque avis d’un professionnel qui est
intervenu dans la situation de ses filles la preuve d’une manipulation du
fait de l’intimée. Il fait valoir que celle-ci a instrumentalisé les intervenants
du dossier, ainsi que les filles. On rappelle pour autant que de besoin que
l’avis de nombreux intervenants ressort du dossier, directement ou
indirectement : assistants sociaux de la DGEJ, Boréales, enseignants des
enfants, pédiatre et psychologue, sans oublier les expertes. L’affirmation
de l’appelant, selon laquelle l’intimée aurait instrumentalisé tout le
monde, n’est absolument pas crédible. On ne voit pas en particulier
qu’elle pourrait avoir manipulé deux expertes dont l’une est
pédopsychiatre-psychothé-rapeute et l’autre psychologue-
psychothérapeute. Les expertes ont d’ailleurs noté dans leurs rapports
d’expertise que l’implication des tiers professionnels renforçait la carapace
défensive rigide et rationalisante de l’appelant et que tout ce qui émanait
des tiers était décortiqué, analysé et repris dans le but de maintenir et
amplifier le conflit et le dysfonctionnement. Les expertes, comme la DGEJ,
ont précisé que l’appelant ne parvenait pas à se remettre en question. Les
griefs émis par l’appelant confortent cette appréciation.
Surtout, on constate que les affirmations de l’appelant
d’aliénation parentale ne reposent sur aucun élément probant. D’abord,
une alinéation aurait probablement été perçue par les professionnels, en
particulier par les thérapeutes consultés. Ensuite, les filles ont été
capables durant ces dernières années d’exprimer non seulement leur

- 44 -
besoin de cesser la garde alternée, mais également leur volonté de
maintenir des contacts avec leur père. Leurs discours est cohérent : elles
ont montré une grande fatigue du conflit parental dans son ensemble, tout
en exprimant leur attachement à chacun de leurs parents. Les
professionnels n’ont pas ressenti de manipulation, mais un conflit de
loyauté majeur. Lors de leur audition du 15 juin 2022 en particulier,
U.________ a expliqué avoir passé des week-ends avec son père, lesquels
s’étaient bien déroulés. Elle souhaitait que cela continue. A l’évidence, si
elle est capable de communiquer que les temps passés avec l’appelant
sont satisfaisants et qu’elle souhaite continuer, c’est que sa parole est
libre et non l’objet d’une manipulation maternelle. Quant à C.________, elle
a également pu parler de la dispute avec sa mère qui l’a conduite chez
son père, tout en indiquant qu’elle voulait retourner vivre chez sa mère.
Elle a également expliqué que dans l’idéal, elle souhaitait une garde
alternée, mais que cela n’était pas possible car son père lui parlait tout le
temps du conflit parental, ce qu’elle ne supportait pas. Elle a enfin pu dire
qu’elle était contente d’avoir repris contact avec son père. Ces
déclarations, comme celles d’U.________, sont l’expression d’une parole
spontanée et non contrainte. On ne distingue dès lors aucune
manipulation ou contrainte de la part de l’intimée. Il ressort au contraire
des déclarations de C.________ en particulier que c’est le père qui parle
tout le temps du conflit parental, et non la mère.
Il n’y a donc aucune raison d’écarter la ferme volonté
exprimée par les filles de demeurer sous la garde exclusive de leur mère.
En 2019 déjà, les expertes estimaient que l’avis des filles devait être
entendu et suivi. La DGEJ n’a ensuite jamais remis en question cette garde
exclusive attribuée à l’intimée. Enfin, lorsqu’elles ont été entendues en
juin dernier, C.________ et U.________ avaient 16 ans et demi, soit un âge où
on peut donner valablement son opinion, et elles jouissent manifestement
d’une maturité correspondante.
Au demeurant, l’avis des principales intéressées paraît
conforme à leur intérêt. Elles souffrent d’un conflit de loyauté certain et de
la tendance de l’appelant à ressasser le conflit qui l’oppose à son ex-

- 45 -
femme. Selon C.________, l’intimée ne parle pas du conflit parental, ce qui
permet aux filles de vivre dans un climat plus serein chez celle-ci. C’est au
demeurant l’appelant qui exercerait des pressions sur sa fille pour qu’elle
reste chez lui. Partant, il est dans l’intérêt des filles de demeurer auprès
de leur mère.
Quant à la conclusion subsidiaire de l’appelant en placement,
elle est manifestement mal fondée. Aucun élément au dossier n’atteste du
fait que la mère n’aurait pas les capacités éducatives pour s’occuper de
ses filles, ni qu’il y aurait un danger quelconque à ce que C.________ et
U.________ demeurent auprès d’elle. On s’étonne de cette démarche de
l’appelant, qui préfère voir ses filles placées dans un foyer étranger plutôt
que sous la garde de leur mère. C’est faire totalement abstraction de
l’intérêt de deux jeunes filles de 17 ans à pouvoir bénéficier d’un soutien
parental à un âge où ce soutien est encore nécessaire. A cet égard, les
propos des expertes sont ici expressément rappelés à l’appelant : tout ce
qui émane de ses filles n’est pas le pur produit du conflit parental et il
convient de leur laisser de l’espace, d’entendre ce qu’elles ont à dire et de
le respecter.
Les griefs de l’appelant quant au droit de garde doivent donc
être rejetés.
8. Relations personnelles
8.1 L’appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir fixé
les modalités de son droit de visite, ce qui reviendrait de facto à supprimer
les relations personnelles père-filles. Il estime que le fait de déléguer aux
filles la compétence de décider des modalités d’exercice du droit de visite
viole l’art. 275 al. 2 CC, surtout au regard de l’absence de collaboration de
l’intimée, du conflit de loyauté et de la problématique d’aliénation
parentale. Il se réfère également à l’avis de la représentante de la DGEJ
exprimé lors de l’audience du 10 février 2021. Cela étant, il requiert
principalement l’annulation du chiffre III du dispositif et, subsidiairement,
la mise en place d’un droit de visite « surveillé » de deux heures deux fois

- 46 -
par mois selon les modalités d’Accord famille, afin de pouvoir recréer un
lien avec ses filles.
L’intimée s’y oppose. Elle fait valoir qu’on ne saurait imposer à
deux jeunes filles de 17 ans des visites médiatisées. Elle soutient au reste
qu’il convient de maintenir le lien et non de le rétablir, ce qui a pu être fait
sous l’égide des Boréales et de la DGEJ.
8.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est conçu à la
fois comme un droit et un devoir de ceux-ci ; il est cependant également
considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en
premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_699/2021 du 21 décembre 2021
consid. 6.1 et les réf. citées ; TF 5A_238/2020 du 28 juillet 2020 consid.
3.1 ; TF 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.1), les intérêts des
parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3 ; TF 5A_669/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.1 ; TF 5A_369/2018
du 14 août 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu
que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut
jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d’identité de l'enfant
(ATF 142 III 481 consid. 2.8, JdT 2016 II 427 ; TF 5A_478/2018 précité
consid. 5.2.1 et les réf. citées).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le critère déterminant pour
l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de
l'enfant ; dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à
répondre le mieux possible à ses besoins (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 ;
TF 5A_360/2018 du 4 décembre 2018 consid. 5.1 ; TF 5A_246/2015 du 28
août 2015 consid. 3.1 ; ATF 127 III 295 consid. 4a). On tiendra notamment
compte de l'âge de l'enfant, de sa santé physique et psychique, de la
relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses loisirs, mais également

- 47 -
de la personnalité, de la disponibilité et du cadre de vie de l’ayant droit, de
la situation professionnelle ou de l’état de santé du parent qui élève
l’enfant, de la composition d’une éventuelle fratrie (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 984 et 985, pp. 635 s. et les réf. citées).
Lorsque l'enfant adopte une attitude défensive envers le
parent qui n'en a pas la garde, il faut, dans chaque cas particulier,
déterminer les motivations qu'a l'enfant et si l'exercice du droit de visite
risque réellement de porter atteinte à son intérêt. Il est en effet
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa
recherche d'identité. Il demeure toutefois que, si un enfant capable de
discernement refuse de manière catégorique et répétée, sur le vu de ses
propres expériences, d'avoir des contacts avec l'un de ses parents, il faut
les refuser en raison du bien de l'enfant ; en effet, face à une forte
opposition, un contact forcé est incompatible avec le but des relations
personnelles ainsi qu'avec les droits de la personnalité de l'enfant
(TF 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1 et les réc. citées).
Dans un arrêt 5A_369/2018 du 4 août 2018, le Tribunal fédéral
a admis que le droit de visite d’une mère sur la fille aînée de 14 ans soit
fixé d’entente entre elles, sous la supervision de leur thérapeute
commune (consid. 5.2). Il a précisé que les parents devaient accorder au
mineur la liberté correspondant à son degré de maturité et prendre en
considération son opinion concernant l'acceptation et le refus des relations
personnelles : la volonté de l’enfant ne pouvait être ignorée, et ce non
seulement lorsqu’il s’agissait de réglementer le droit de visite, mais aussi,
avant tout, quand la question de l’opportunité de celui-ci se posait. Au
demeurant, selon une partie de la doctrine, des relations personnelles
ordonnées judiciairement et avec lesquelles l'enfant était en désaccord
avaient sur la durée des effets négatifs sur la relation entre l'enfant et le
parent concerné
8.3 En l’espèce, les premiers juges ont considéré que la
problématique des relations personnelles avait suivi une évolution positive

- 48 -
qui semblait convenir à tous. Les filles avaient du plaisir à voir leur père
sans contrainte ni pression, dans des lieux neutres. Ils ont estimé que
dans leur intérêt prépondérant et bien compris, leur avis devait être
respecté et suivi compte tenu de leur âge et de la maturité remarquable
dont elles faisaient preuve. Partant, il convenait de prévoir que l’appelant
entretiendrait avec ses filles des relations personnelles d'entente avec
elles, ce qui tenait compte de l'évolution de la situation et devait
permettre, sans formalisme juridique et dans un esprit de continuité et de
stabilité, le maintien du lien père-filles.
Cette appréciation émise il y a plus d’une année vaut d’autant
plus que C.________ et U.________ ont eu 17 ans le 14 novembre 2022 et
que le droit de visite qui doit être fixé le sera pour une année. Même si le
père déclare que, contrairement à ce qui était relaté dans le rapport de la
DGEJ du 25 août 2021, il n’est pas d’accord de les voir ponctuellement,
cela ne change rien à l’évaluation de la situation au regard de l’intérêt
prépondérant de C.________ et d’U.________.
Les visites père-filles ont fluctué depuis le printemps 2020.
Après avoir été interrompues, elles ont été restaurées dès juin 2020 par le
biais des Boréales. A partir de Noël 2020, à leur demande et avec l’accord
de la mère, les filles ont rendu visite ponctuellement à leur père à son
domicile et sur des temps en journée. Elles étaient alors satisfaites d’avoir
pu recréer le lien avec leur père et souhaitaient poursuivre avec en sus un
jour à midi en semaine. A ce moment-là, la DGEJ préconisait donc un droit
de visite à quinzaine le dimanche de 10 heures à 20 heures et un repas de
midi en semaine. Par la suite, les filles ont à nouveau interrompu les
visites, lesquelles ont été reprises en été. En août 2021, la DGEJ soulignait
la volonté des filles de maintenir un lien avec leur père et de le voir de
manière ponctuelle, sans calendrier défini. Selon l’audition qui a eu lieu le
15 juin 2022, U.________ a passé plusieurs week-ends avec son père au
printemps 2022. Elle a expliqué qu’elle proposait parfois à son père de le
voir et qu’il lui faisait également des propositions, qu’elle acceptait selon
ses envies ou ce qu’elle avait prévu. Cette manière lui convenait car cela
la laissait libre. Quant à C.________, elle appréciait également le système

- 49 -
consistant à vivre chez sa mère et à choisir quand elle voyait son père. Il
ressort de ce qui précède que depuis plus de deux ans, les visites père-
filles se déroulent ponctuellement selon les propositions et envies des
intéressés, sans calendrier défini.
L’appelant se fonde sur l’avis de la collaboratrice de la DGEJ
émis à l’audience du 10 février 2021, selon lequel il ne devrait pas
incomber aux filles d’organiser le droit de visite car cela ferait ressortir le
conflit de loyauté. Cet avis ne saurait toutefois être suivi. D’une part, il n’a
pas été repris par la suite puisqu’en avril 2021, la DGEJ préconisait de ne
pas fixer de jour précis de visite mais de déterminer qu’une rencontre
devait avoir lieu deux fois par mois, puis, en août 2021, que les visites
devaient se faire sans calendrier défini. D’autre part, cet avis a été émis il
y a bientôt deux ans et les filles sont aujourd’hui âgées de 17 ans. Le
programme de jeunes filles de cet âge est généralement variable et une
souplesse certaine est nécessaire. Leur âge justifie en outre qu’on tienne
compte de leur avis, d’autant qu’il est constant depuis des années qu’elles
aiment leur père et souhaitent le voir, mais sont fatiguées d’entendre
évoquer le conflit parental. Enfin, on notera qu’au fil des années,
C.________ et U.________ ont toujours su exprimer leur souhait de voir leur
père et le mettre en pratique. Il est dès lors faux de soutenir, comme le
fait l’appelant, que le droit de visite fixé par le jugement attaqué
reviendrait à supprimer les relations père-filles. Celles-ci lui sont attachées
et manifestent leur volonté de le voir.
Au reste, comme on l’a vu, les griefs de défaut de
collaboration de l’intimée et d’alinéation parentale ne reposent sur aucun
élément concret, de sorte qu’ils ne sauraient justifier la nécessité de fixer
un droit de visite plus précis.
Il est donc rappelé à l’appelant qu’il doit cesser de mêler ses
filles au conflit parental, qu’il doit leur accorder la liberté correspondant à
leur âge et à leur degré de maturité et recevoir leur parole comme
l’expression de leur volonté au lieu de la nier systématiquement au nom
d’une alinéation parentale qu’aucun intervenant n’a constatée. On

- 50 -
relèvera enfin qu’imposer à ces jeunes filles proches de la majorité un
droit de visite strictement défini pourrait au contraire avoir un effet négatif
sur la relation qu’elles entretiennent avec l’appelant puisqu’elles ne se
sentiraient alors pas entendues.
Le droit de visite tel que défini par les premiers juges, soit
d’entente entre l’appelant et ses filles, doit être maintenu et le grief de
l’appelant rejeté car mal fondé.
9. Curatelle d’assistance éducative
9.1 L’appelant estime que c’est à tort que la curatelle d’assistance
éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC a été levée, parce qu’elle serait
fondée sur l’avis de la DGEJ qui dépeindrait faussement une situation
apaisée et parce qu’il conclut au placement de ses filles en se fondant sur
ses allégations d’aliénation parentale.
9.2 Conformément à l’art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances
l’exigent, l’autorité de protection de l’enfant nomme un curateur qui
assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en
charge de l’enfant.
La curatelle éducative selon l'art. 308 al. 1 CC va plus loin que
la simple surveillance d'éducation au sens de l'art. 307 al. 3 CC, en ce sens
que le curateur ne se borne pas à exercer une surveillance, mais intervient
lui-même activement auprès des parents par des conseils et un appui
dans la prise en charge, voire par des directives et autres instructions
(TF 5A_476/2016 précité consid. 5.2.1 et les réf. citées).
L'institution d'une telle mesure suppose d'abord, comme toute
mesure de protection de l'enfant (art. 307 al. 1 CC), que le développement
de celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de
subsidiarité, que ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère
eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Selon le
principe de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit

- 51 -
apparaître appropriée pour atteindre ce but (TF 5A_303/2016 du
10 octobre 2016 consid. 5.2 et les réf. citées). Enfin, comme toute mesure
de protection, elle doit correspondre au degré du danger, en restreignant
aussi peu que possible mais autant que nécessaire les droits des titulaires
de l’autorité parentale (principe de proportionnalité) ; ce principe se
traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de la mesure
la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, cité :
MCF Filiation, FF 1974 II 84 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1681, p. 1095 ;
Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en
protection de l’adulte et de l’enfant, Revue de la protection des mineurs et
des adultes [RMA] 2/2019, p. 102).
L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant
dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). L’autorité
de recours s'impose dès lors une certaine retenue en la matière : elle
n'intervient que si l’autorité précédente a pris en considération des
éléments qui ne jouent aucun rôle au sens de la loi ou a omis de tenir
compte de facteurs essentiels (TF 5A_7/2016 du 15 juin 2016 précité
consid. 3.3.3).
9.3 En l’espèce, comme on l’a vu, le placement requis par
l’appelant n’a pas à être prononcé et l’aliénation parentale alléguée n’a
pas été admise. Or, l’appelant fonde sa demande sur ses affirmations
selon lesquelles les filles n’évolueraient pas favorablement. Il ne ressort
toutefois pas du dossier que C.________ et U.________ seraient menacées
dans leur développement. Elles poursuivent leur scolarité et bénéficient
d’un suivi thérapeutique. Le signalement de la pédiatre effectué en mai
2022 relatait le conflit de loyauté majeur ressenti par C.________, engendré
par le conflit parental. Or les parents sont divorcés depuis mars 2010 et
tous les professionnels qui sont intervenus, ainsi que deux expertes
neutres, ont constaté l’existence d’un conflit parental massif. En décembre
2018 et avril 2019, les expertes se montraient dubitatives quant au bien-
fondé de l’attribution d’un mandat de curatelle à la DGEJ. Elles relevaient
que toute intervention tierce ne pouvait être vécue et utilisée avec

- 52 -
confiance et de manière constructive. Mise en place le 1er octobre 2018, la
curatelle a servi à restaurer les relations personnelles par le biais des
Boréales en été 2020. Dans son rapport du 4 août 2020, la DGEJ
préconisait déjà la levée de la curatelle à forme de l’art. 308 al. 1 CC au
profit d’un mandat de surveillance à teneur de l’art. 307 CC, afin de
s’assurer de la poursuite de la prise en charge aux Boréales. A ce jour, les
Boréales n’interviennent plus et le droit de visite est fixé d’entente entre
le père et ses filles. Comme l’a constaté la DGEJ il y a plus d’une année, au
vu de l’âge des filles d’une part, de l’évolution de la situation d’autre part,
une mesure de curatelle d’assistance éducative ne se justifie plus. Au
demeurant, il convient de constater que la surveillance mise en place
depuis quatre ans maintenant n’a pas permis de réduire le conflit parental
qui est à l’origine de la mesure. Dès lors qu’autorité parentale, droit de
garde et relations personnelles sont réglées, il n’y a pas lieu d’ordonner
une curatelle d’assistance éducative pour la dernière année de la minorité
des filles. Il convient bien plutôt de rappeler aux parents et à l’appelant en
particulier qu’il convient de laisser les filles à l’écart du conflit parental. On
constate encore une fois que celles-ci se plaignent du fait que l’appelant
ressasse sans fin le conflit parental. Les filles ont besoin de sortir dudit
conflit et prolonger une mesure de surveillance ne ferait que les maintenir
dans une logique de médiatisation du conflit. Au reste, elles disposent d’un
espace thérapeutique qui, à ce stade, est une garantie suffisante de la
surveillance de leur développement positif.
On ne voit enfin pas en quoi l’assertion non étayée selon
laquelle la DGEJ aurait pris une part active dans la rupture du lien père-
filles justifierait le maintien d’une curatelle d’assistance éducative.
Le grief de l’appelant, mal fondé, doit être rejeté.
10. Contributions d’entretien
10.1 L’appelant fait valoir que le tribunal a établi de manière
erronée les revenus et charges des parties et les coûts directs des filles. Si
la garde exclusive à la mère est maintenue, il fait en outre valoir que c’est

- 53 -
à tort que les premiers juges ont appliqué la méthode en deux étapes
avec répartition de l’excédent au motif que la situation est très favorable
et que l’entretien doit trouver ses limites pour des raisons éducatives et
pour des raisons liées aux besoins concrets. Il fait valoir que l’intimée fait
vivre leurs filles selon un train de vie luxueux qu’il désapprouve. Il estime
les contributions d’entretien à verser en faveur des filles exorbitantes par
rapport à son revenu mensuel net. Il estime qu’il doit assumer 70% de
l’entretien convenable des filles et l’intimée 30% compte tenu de la
disparité des disponibles.
Quant à l’intimée, elle conteste les revenus et charges de
l’appelant, ainsi que ses propres revenus. Elle sollicite en outre que le dies
a quo des contributions dues par l’intimé en faveur des filles soit fixé au
1er décembre 2020, date correspondant au mois suivant la publication de
la jurisprudence du Tribunal fédéral du 11 novembre 2020. Elle requiert
que l’excédent soit réparti à raison d’un quart pour chaque fille.
10.2
10.2.1 Aux termes de l'art. 286 CC (applicable par renvoi de l’art. 134
al. 2 CC), le juge peut ordonner que la contribution d'entretien en faveur
de l'enfant soit augmentée ou réduite dès que des changements
déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des
père et mère ou le coût de la vie (al. 1). Si la situation change
notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien pour
l'enfant à la demande du père, de la mère ou de l'enfant (al. 2).
10.2.2 En l’espèce, compte tenu de la modification des droits
parentaux en ce sens qu’une garde alternée n’est plus exercée mais que
l’intimée a seule la garde sur ses filles, il se justifie de réévaluer la
situation financière des parties afin d’adapter les contributions d’entretien
aux nouvelles circonstances de fait.
10.3
10.3.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux

- 54 -
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019
consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe
entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances
justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent
gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre
parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 ; TF 5A_870/2020 du 7 mai 2021
consid. 4.3 ; TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF
5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18
janvier 2019 consid. 5.1 in fine).
10.3.2 Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7).
Le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter les coûts
directs de l’enfant (Barunterhalt), il y a lieu de se fonder, comme pour la
contribution de prise en charge, sur la méthode des frais de subsistance
(Lebenshaltungskosten) (ATF 147 III 265 précité consid. 6.1). Cette
méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui
concerne l’entretien de l’enfant, sauf le cas de situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de
situations financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant

- 55 -
trouve ses limites pour des raisons éducatives et pour des raisons liées
aux besoins concrets (ATF 147 III 265 précité, consid. 6.6 in fine).
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit
être ramené à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 129 III
526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF
5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269
consid. 3.3.3) ou des deux parents en cas de garde alternée (TF
5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1) – et les coûts de garde par
des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les
Lignes directrices (frais d’acquisition du revenu, primes
d’assurance-maladie obligatoire, frais de scolarité, frais particuliers liés à
la santé), doivent être ajoutés au montant de base.
10.3.3 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265
consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.
Chez les parents, appartiennent typiquement au minimum
vital élargi du droit de la famille les impôts, ainsi que des forfaits pour la
télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du

- 56 -
droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des
dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée, une
part des impôts, une part aux coûts de logement correspondant à la
situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes
d’assurance maladie complémentaire (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Les
frais de voyage ou de loisirs doivent être financés par la répartition d’un
éventuel excédent.
10.3.4 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
Il est ainsi communément admis que la règle doit se comprendre en ce
sens que chacun des parents reçoit toujours le double de chacun des
enfants (CACI 15 septembre 2021/447 consid. 9.3.1 ;
Aeschlimann/Bähler/Schweighauser/Stoll, Berechnung des
Kindesunterhalts – Einige Überlegungen zum Urteil des Bundesgerichts
vom 11. November 2020 i. S.A. gegen B. 5A_311/2019, FamPra.ch 2021 p.
228, sp. p. 269 ; Burgat, Entretien de l’enfant, des précisions bienvenues :
une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse ;
analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter

- 57 -
DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 17 ; Leuba/Meier/Papaux van Delden,
Droit du divorce, Berne 2021, p. 316 n. 764 et p. 401 n. 996).
La décision fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la
règle de la répartition par grandes et petites têtes a été appliquée ou non
(ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
10.4 En l’espèce, il convient avant tout de déterminer le dies a quo
de la modification des contributions d’entretien (cf. infra consid. 11).
Doivent ensuite être examinés, au vu des griefs des parties, les revenus et
charges des parties (cf. infra consid. 12 et 13) et les coûts directs des
enfants (cf. infra consid. 14), afin de déterminer la contribution qui doit
leur être allouée par le parent non-gardien (cf. infra consid. 15). Il est
d’ores et déjà précisé à ce stade que la situation financière des parties
leur permet à l’évidence d’assurer leur minimum vital du droit de la
famille.
11. Dies a quo
11.1 L’appelante sollicite que la date de départ des contributions
dues par l’intimé en faveur des filles soit fixée au 1er décembre 2020, date
correspondant au mois suivant la publication de la nouvelle jurisprudence
du Tribunal fédéral du 11 novembre 2020 (ATF 147 III 265).
L’intimé s’y oppose et remarque qu’en première instance,
l’appelante demandait que la modification intervienne dès jugement
définitif et exécutoire.
11.2
11.2.1 Le juge de la modification peut fixer le moment à partir duquel
son jugement prend effet selon son appréciation et en tenant compte des
circonstances du cas concret. La modification du jugement de divorce
prend en principe effet à la date du dépôt de la demande. Selon les
circonstances, il est toutefois possible de retenir une date ultérieure,
notamment lorsque la restitution des contributions allouées par le

- 58 -
jugement de divorce et utilisées pendant la durée de la procédure ne peut
équitablement être exigée (TF 5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3).
Lorsque des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la
durée de la procédure de divorce, le juge du divorce ne saurait fixer le dies
a quo de la contribution d'entretien post-divorce à une date antérieure à
l'entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures
provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d'une
autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs
effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été
modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas revenir
rétroactivement sur ces mesures (ATF 142 III 193 consid. 5.3 et les réf.
citées ; Simeoni, Le dies a quo de la contribution d’entretien, Newsletter
DroitMatrimonial.ch avril 2016).
11.2.2 La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise
restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de
juridiction. La loi pose deux conditions cumulatives. Les conclusions
nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1
CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales
ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement,
qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art.
317 al. 2 let. b CPC) (TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 concid. 4.3.2.1).
Cette limitation ne vaut pas lorsque la maxime d’office est applicable, les
conclusions des parties n’étant que des propositions qui ne lient pas le
juge (art. 296 al. 3 CPC ; CACI 6 avril 2021/168 consid. 2.1.3). Le juge ne
peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant lui
par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187). Il
est cependant très majoritairement admis que cette faculté de prendre
des conclusions en vertu de la maxime d’office ne permet en aucun cas à
un défendeur qui n'a pas pris de conclusions actives en première instance
de prendre des conclusions reconventionnelles pour la première fois en
appel (CACI 4 juillet 2018/410).

- 59 -
11.3 En l’espèce, dans sa demande du 28 septembre 2017,
l’appelante a conclu à la modification du jugement de divorce et à la
fixation de contributions d’entretien dues par l’intimé, le dies a quo devant
être précisé en cours d’instance. Le président a rendu des mesures
provisionnelles les 24 octobre 2019 et 14 juillet 2020, par lesquelles il a
fixé des contributions dues pour l’entretien de C.________ dès le 1er avril
2019, puis pour celui d’U.________ dès le 1er juillet 2020. Par la suite, soit
lors de l’audience du 23 septembre 2020, l’appelante a conclu au
versement par l’intimé de contributions de respectivement 1'450 fr. et
1'430 fr. par mois dès jugement définitif et exécutoire.
Dans son appel joint, elle requiert que les contributions
d’entretien soient dues avec un effet rétroactif au 1er décembre 2020. On
peut dès lors se demander si une telle conclusion nouvelle est recevable, à
savoir si elle entre dans le cadre de « l’objet du litige » tel qu’il a été fixé
devant les premiers juges par les parties. Cela est douteux dans la mesure
où l’appelante a ainsi fait porter la cause sur les contributions d’entretien
dues pour l’avenir et non pour une période antérieure. A l’évidence, lors
de l’audience de jugement de première instance, l’appelante était
d’accord de faire perdurer jusqu’au jugement le régime instauré par les
mesures provisionnelles.
La question peut toutefois demeurer indécise, dans la mesure
où il convient dans tous les cas de rejeter la demande d’effet rétroactif au
1er décembre 2020 pour les motifs qui suivent.
D’abord, l’appelante motive sa demande par la nouvelle
jurisprudence du Tribunal fédéral parue aux ATF 147 III 265, jurisprudence
dont on notera qu’elle était déjà en vigueur lors de l’audience du 10
février 2021. Une nouvelle jurisprudence doit en principe s'appliquer
immédiatement et aux affaires pendantes au moment où elle est adoptée
(ATF 142 V 551 consid. 4.1 ; ATF 135 II 78 consid. 3.2 ; TF 5A_889/2018 du
15 mai 2019 consid. 3.2.2). En revanche, on peut retenir par analogie avec
l’adoption des nouvelles dispositions en matière d’entretien de l’enfant
qu’elle ne constitue pas un changement notable de situation au sens de

- 60 -
l’art. 286 al. 2 CC, permettant de modifier les contributions d’entretien
(Message concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant]
du 29 novembre 2013, FF 2014 pp. 569-570 ; Juge délégué CACI 26 juillet
2017/323 ; CACI 29 juin 2017/269). L’appelante ne saurait donc s’en
prévaloir pour demander un effet rétroactif auquel elle n’a du reste pas
conclu en première instance.
Ensuite et surtout, dans le cadre d’une action en modification
de jugement de divorce comme dans celui de l’action en divorce, les
mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure jouissent d'une
autorité de la chose jugée relative, de sorte qu’on ne peut revenir sur ces
mesures. Il s’ensuit que les contributions qui doivent être examinées sont
celles qui seront fixées pour l’avenir et il n’y a pas lieu de revenir sur la
période antérieure.
Sur ce point, l’appel par voie de jonction est donc mal fondé.
12. Situation de l’appelant
12.1
12.1.1 L’appelante fait valoir que les revenus de l’appelant sont plus
élevés que ceux retenus par les premiers juges, ce que celui-ci conteste.
12.1.2 Le juge fixe les contributions d'entretien du droit de la famille
en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des parties. Ce revenu
comprend le produit du travail salarié ou indépendant, les revenus de la
fortune, les gratifications – pour autant qu'elles constituent un droit du
salarié –, le 13ème salaire, les avantages salariaux, par exemple sous forme
de véhicule, d'indemnité pour travail en équipe, de frais de représentation
– s'ils ne correspondent pas à des frais effectifs encourus par le travailleur
–, et les heures supplémentaires (CACI 8 avril 2021/171 ; Juge délégué 24
juillet 2020/318 ; Juge délégué 22 janvier 2020/31).
Si certains éléments du revenu sont irréguliers ou de montants
irréguliers ou même ponctuels, le revenu doit être qualifié de fluctuant. De

- 61 -
jurisprudence, pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il convient de
tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années
(TF 5A_724/2018 du 14 mars 2019 consid. 5.3.1 et les réf. citées).
12.1.3 En l’espèce, les premiers juges se sont fondés sur le salaire
réalisé par l’appelant en février 2020, qu’ils ont mensualisé en tenant
compte du treizième salaire. Pourtant, il apparaît d’une part que l’appelant
a travaillé depuis le mois de juillet 2020 à 100% au lieu de 87,74%
précédemment et, d’autre part, qu’il a effectué durant l’année des heures
complémentaires qui ont été rémunérées. Le calcul effectué par les
premiers juges est dès lors erroné.
En 2020, l’appelant a réalisé un revenu annuel de 123'190 fr.
80, soit un revenu mensuel de 10'265 fr. 90, étant précisé qu’il a travaillé
durant sept mois à 87,74% et cinq mois à 100% et qu’il a perçu un
montant brut de 1'159 fr. 25 à titre de périodes supplémentaires.
Il ressort des pièces produites en appel qu’il a réalisé un
salaire net de 122'430 fr. en 2021, soit 10'202 fr. 50 par mois. Il a en outre
perçu 9'378 fr. 10 en janvier et en mars 2022 et 9'517 fr. 20 en février
2022, ce mois comprenant une indemnité de 150 fr. brut pour périodes
supplémentaires, soit un montant mensualisé de 10'209 fr. 85 par mois.
Les heures supplémentaires qui sont effectuées par l’appelant
étant apparemment irrégulières, on effectuera une moyenne des trois
dernières années pour arrêter les revenus de l’intéressé. C’est ainsi un
revenu mensuel net de 10'226 fr. qui sera pris en compte.
12.2
12.2.1 L’appelant conteste les charges qui ont été retenues par les
premiers juges à hauteur de 5'062 fr. 85 et se réfère aux charges telles
que mentionnées dans son écriture du 4 juin 2020. Il fait ensuite valoir que
sa charge d’impôts a été de 1'468 fr. en 2020 et non de 1'000 fr. par mois
et requiert dès lors la prise en compte de charges à hauteur de 5'530 fr.
85.

- 62 -
L’appelante conteste l’appréciation qui précède. Au surplus,
elle fait valoir que l’appelant n’a pas prouvé la fin de son concubinage, de
sorte qu’il doit toujours en être tenu compte dans ses charges.
12.2.2 L’appelant a l’obligation de motiver son appel (art. 311 al. 1
CPC) : il doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision
attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que
l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569
consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_577/2020 du
16 décembre 2020 consid. 5).
Si l'instance d'appel applique le droit d'office, elle le fait
uniquement sur les points du jugement qui ont fait l'objet d'une motivation
suffisante et, partant, recevable et non sur les points insuffisamment
motivés (TF 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5). Cela vaut
également lorsque la maxime d’office est applicable (TF 5A_512/2020 du 7
décembre 2020 consid. 3.3.1).
En l’espèce, l’appelant conteste ses charges mais ne conclut
finalement qu’à la prise en compte d’un montant supplémentaire d’impôts
de 468 fr. par mois. Seule la charge fiscale sera dès lors examinée, ainsi
que la question du concubinage soulevée par l’appelante, les autres
postes retenus par les premiers juges n’étant pas contestés.
12.2.3 L’appelant a produit en deuxième instance la décision de
taxation pour l’année 2020, selon laquelle ses impôts s’élevaient à 17'616
fr. 55, soit un montant de 1'468 fr. par mois. On doit toutefois tenir
compte du fait que les contributions en faveur des enfants seront plus
élevées que ce qui était payé en 2020, de sorte qu’il faut réévaluer la
charge fiscale sur cette base.

- 63 -
Selon le calculateur de l’Administration fédérale des
contributions, compte tenu d’un revenu annuel imposable de 86’232 fr.
([10'226 fr. – 3’040] x 12), la charge fiscale annuelle de l’appelant se
monterait à 17’074 fr., soit un montant arrondi à 1'400 fr. par mois.
12.2.4 Lorsque le débirentier vit en concubinage simple, la
jurisprudence a admis que la contribution d'entretien peut être déterminée
en tenant compte du fait que le concubin du débiteur prend en charge la
moitié des frais communs, en particulier de logement, même si cette
participation est en réalité moindre (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2, JdT 2012
II 479 ; TF 5A_86/2013 du 12 mars 2014 consid. 2.3 ; TF 5A_625/2007 du
26 mars 2008 consid. 2.3). En règle générale, on considère que le
concubin règle la moitié du loyer et que le minimum vital de l'époux qui vit
en concubinage s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes
formant une communauté domestique durable, conformément aux lignes
directrices pour le calcul du minimum d'existence selon l'art. 93 LP émises
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ATF
128 III 159 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018, consid. 3.1 ; TF 5A_86/2013
du 12 mars 2014 consid. 2.3).
Les premiers juges ont constaté que l’appelant avait déclaré à
l’audience de jugement qu’il ne faisait plus ménage commun avec sa
compagne depuis le 1er août 2020 pour des motifs financiers. Ils ont admis
que ses explications étaient convaincantes. L’appelante le conteste,
faisant valoir qu’aucun élément ne permettrait de retenir qu’il vivrait
réellement seul. S’agissant de faits négatifs, les règles de la bonne foi
imposent à l’autre partie de coopérer à la procédure probatoire,
notamment en offrant la preuve du contraire (TF 4A_111/2019 du 23 juillet
2019 consid. 3.4 et les réf. citées). L’intimé a produit en deuxième
instance une attestation d’établissement du 3 février 2022 selon laquelle
[...] résiderait à [...], depuis le 1er juillet 2018, soit à une adresse différente
de la sienne. A défaut d’autre élément de preuve, on admettra donc que
l’appelant ne vit plus avec sa compagne.

- 64 -
12.2.5 Au vu de ce qui précède, le minimum vital de droit de la
famille de l’appelant est le suivant :
base mensuelle 1'200 fr. 00
loyer 2'360 fr. 00
assurance-maladie obligatoire 305 fr. 35
frais médicaux 83 fr. 35
frais de transport 114 fr. 15
impôts 1'400 fr. 00
TOTAL 5'462 fr. 85
13. Situation de l’intimée et appelante par voie de jonction
13.1
13.1.1 Selon l’appelant, les revenus de l’appelante par voie de
jonction ne correspondraient pas à la réalité car elle aurait d’autres
activités rémunérées qu’elle aurait cachées. Elle serait en particulier
membre de nombreux conseils d’administration. L’appelant estime les
revenus de l’intimée à 25'000 fr. par mois.
L’appelante par voie de jonction explique que les activités
énumérées par l’appelant sont des mandats qui entrent dans le chiffre
d’affaires de G.________Sàrl. Elle soutient recevoir un salaire net de 7'200
fr. par mois pour son activité auprès de cette société et 1'364 fr. en
moyenne pour son activité auprès des Q.________.
13.1.2 En l’espèce, il convient dans un premier temps de constater
que les allégations de l’appelante par voie de jonction selon lesquelles elle
ne recevrait que 7'200 fr. net par mois de sa société sont contredites par
les pièces versées sur réquisition. En effet, le salaire versé en janvier,
février et mars 2022 est de 9'009 fr. 64 net avant déduction d’un montant
de 732 fr. 45 au titre de « retenue part privée vhc ».
L’appelante par voie de jonction est l’unique associée gérante
avec signature individuelle de la société à responsabilité limitée [...], dont
le but est le conseil en stratégies d’entreprises. L’appelant a listé 12
activités dont il soutient qu’elle retirerait des revenus : membre de
conseils d’administration, de conseil de fondation, de commission de

- 65 -
nomination, vice-présidente et présidente, etc. Il a notamment produit
l’extrait internet du compte Linkedin de l’appelante par voie de jonction,
ainsi qu’un document édité sur internet dont il ressort qu’elle percevrait
d’E.________SA une rémunération fixe de 47'800 francs. L’appelante par
voie de jonction fait valoir que ces différents mandats entrent dans le
chiffre d’affaires de G.________Sàrl. Seul un certificat de salaire à son nom
a été établi par les Q.________. On peut certes s’étonner que ce mandat lui
soit rémunéré personnellement et que les autres mandats le soient par le
biais de la société G.________Sàrl. On ignore également si l’appelante par
voie de jonction travaille seule au sein de G.________Sàrl ou si la société
compte un ou plusieurs autres salariés. Toutefois, à ce stade, aucun
élément au dossier ne vient étayer les allégations de l’appelant selon
lesquelles l’appelante par voie de jonction percevrait personnellement
d’autres rémunérations que celles versées par G.________Sàrl et par les
Q.________. L’appelant n’explique pas non plus comment il parvient au
revenu mensuel de 25'000 fr. qu’il invoque.
Dans les ordonnances de mesures provisionnelles des 24
octobre 2019 et 14 juillet 2020, le président a retenu que l’appelante par
voie de jonction réalisait un salaire net de 9'585 fr. 20 par mois. Le
jugement attaqué retient sur la base de la fiche de salaire du mois
d’octobre 2020 qu’elle réalise un salaire mensuel net de 7'200 fr. par mois
auprès de G.________Sàrl, plus des jetons de présence de 3'509 fr. 20 par
mois auprès des Q.________.
En janvier 2019, le salaire mensuel net de l’appelante par voie
de jonction auprès de G.________Sàrl était de 9'585 fr. 20 (11'000 fr. bruts).
Il était toujours du même montant en janvier 2020. En octobre 2020, il
était de 7'200 francs. Selon le certificat de salaire 2021, il était de 8'274 fr.
25 (99'291 fr.) et, début 2022, il était de 8'277 fr. 20 après déduction d’un
montant de 732 fr. 45 au titre de « retenue part privé vhc ». On s’étonne
de cette pratique dans la mesure où, en 2021, un montant de 7'231 fr.
brut était au contraire payé à l’appelante par voie de jonction à titre de
participation à la voiture de service. Toutefois, le salaire demeurant
similaire à celui perçu en 2021, c’est ce montant qui sera retenu.

- 66 -
Membre du conseil d'administration des Q.________, l’appelante
par voie de jonction a perçu en octobre 2020 des jetons de présence et
une indemnité fixe d'un montant mensuel brut de 3’750 fr., soit un
montant net de 3'509 fr. 20. Selon le certificat de salaire établi par
Q.________, elle a perçu un salaire net de 16'372 fr. pour l’année 2021. Elle
a reçu ce montant à raison de quatre versements, soit 4'443 fr. 95 en
janvier, avril et juillet 2021 et 3'040 fr. 60 en octobre 2021. Il convient de
relever que le montant versé en octobre 2020 comprenait des jetons de
présence et une indemnité fixe. Or, les conseils d’administration ne se
réunissent pas tous les mois. On ignore pour le surplus si l’indemnité fixe
était versée chaque mois ou uniquement les mois lors desquels le conseil
d’administration se réunissait. On ne peut dès lors retenir que l’appelante
par voie de jonction réalise 3'509 fr. 20 par mois du fait de sa fonction
d’administratrice auprès des Q.________. On retiendra en revanche à ce
titre un montant de 1'364 fr. 35 en se fondant sur le certificat de salaire
2021.
C’est ainsi un revenu total de 9'661 fr. 55 (8'277 fr. 20 + 1'384
fr. 35) qui sera pris en compte, étant relevé que ce montant est proche du
revenu retenu dans la procédure provisionnelle (9'585 fr. 20).
13.2
13.2.1
13.2.1.1 L’appelant conteste le loyer de l’appelante par voie de
jonction, qu’il estime excessif. Il fait également valoir que la société de
l’appelante par voie de jonction serait domiciliée à son adresse privée, de
sorte qu’une partie du loyer devrait être reportée sur les charges de son
activité professionnelle.
L’appelante par voie de jonction conteste que le montant
retenu soit excessif au vu de son revenu. Elle fait au demeurant valoir que

- 67 -
la question de l’occupation du logement pour l’activité professionnelle
aurait déjà été tranchée dans les ordonnances de mesures provisionnelles,
que l’appelant n’aurait pas contestées.
13.2.1.2 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent
être pris en considération dans le calcul des charges des parents, menant
à celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un parent
peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation
économique (TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 16.1.1 et les réf.
citées). Selon la jurisprudence, les frais de logement à prendre en compte
sont le coût d’un appartement raisonnable, eu égard aux prix moyens de
location d’un objet de même taille dans la localité et aux moyens de
l’intéressé (TF 5C.240/2002 du 31 mars 2003 consid. 4.2 ; Juge délégué
CACI 27 septembre 2021/469).
On notera toutefois que des frais de logement correspondant à
la situation réelle plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuite
peuvent être pris en compte dans le minimum vital de droit de la famille
(cf. supra consid. 10.3.3).
13.2.1.3 En l’espèce, on doit d’abord constater que l’argument de
l’appelante par voie de jonction selon lequel l’appelant n’aurait pas remis
en cause le loyer retenu dans le cadre des mesures provisionnelles tombe
à faux dès lors que son loyer était alors de 3'240 fr. par mois et qu’il est
désormais de 5'300 francs.
Un tel loyer est à l’évidence luxueux au regard des frais de
logements raisonnables selon le minimum vital de droit des poursuites. Le
loyer moyen pour un logement de 5 pièces en 2020 se situait aux
alentours de 2'079 fr. et celui d’un logement de 6 pièces et plus autour de
2'920 francs. Les situations financières des parties permettent toutefois de
tenir compte des frais de logement effectifs au titre de minimum vital de
droit de la famille.

- 68 -
Le premier juge a déduit la part au logement des enfants de la
part de loyer de l’intimée. Lorsque le parent gardien partage son logement
avec son concubin, la part de l’enfant du concubin, qui vit avec celui-ci,
doit être calculée sur l’entier du loyer (Juge délégué CACI 5 mai 2022/240 ;
CACI 24 mars 2021/129 consid. 6.3 ; CACI 16 novembre 2020/485
consid. 7.3.3 et les réf. cit., publié in JdT 2021 III 126). En effet, une
déduction de la part de loyer de l’enfant uniquement sur la part de son
parent et non sur l’entier du loyer serait inéquitable pour le concubin de
celui-ci, dès lors qu’en l’absence de l’enfant non commun, les concubins
auraient été en mesure de louer un logement moins grand et à moindre
coût et que les frais de logement du concubin auraient été moins élevés
(Juge délégué CACI 21 juillet 2020/213 consid. 8.2 ; Juge délégué CACI 19
juin 2020/254 ; Juge délégué CACI 20 novembre 2018/707).
En l’espèce, s’agissant d’un logement luxueux, le choix en
incombe manifestement aux deux concubins et il paraît dès lors injuste de
faire supporter au débirentier la participation au loyer de l’enfant à raison
de l’entier du logement. Dans le cas présent, cela équivaudrait à un
montant de 795 fr. par enfant (5'300 fr. x 15%). On maintiendra dès lors
une participation de 15% par enfant à la moitié du loyer de la mère. Il en
résulte que le loyer de l’appelante par voie de jonction est de 1'855 fr.
([5'300 fr. : 2] – 30%), montant au demeurant inférieur au loyer de
l’appelant qui a renoncé à vivre avec sa compagne pour des questions
financières.
13.2.2 L’appelant fait valoir que les frais médicaux de l’appelante par
voie de jonction retenus à hauteur de 280 fr. 12 seraient excessifs. Il ne
motive toutefois pas davantage cette appréciation. L’appelant ne soutient
en particulier pas que ces frais n’auraient pas été établis.
Il ressort des pièces produites en première et en deuxième
instances que l’appelante par voie de jonction a eu des frais médicaux non
remboursés de 3'518 fr. 05 en 2019, de 3'361 fr. 84 en 2020 et de 2'517
fr. 20 en 2021. Si l’on fait une moyenne sur trois ans, on obtient des frais
de 261 fr. par mois. C’est ce montant qui sera pris en compte.

- 69 -
13.2.3 L’appelant conteste la prise en compte des primes
d’assurance-vie, par 200 fr. et 33 fr. 35 par mois.
En cas de situation financière assez favorable, il est possible
d'ajouter la constitution d'une prévoyance privée pour les indépendants
(ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; TF 5A_973/2021 du 8 août 2022 consid. 4.2).
Tel n’est en revanche pas le cas des salariés, car il s'agit de montants
servant à la constitution du patrimoine (TF 5A_608/2011 du 13 décembre
2011 consid. 6.2.3).
En l’espèce, il ressort du certificat de salaire 2021 et des
décomptes de salaire 2022 que l’appelante par voie de jonction est
salariée et que des cotisations LPP sont prélevées sur son salaire. Il n’y a
donc pas lieu de tenir compte des cotisations à la prévoyance individuelle
liée.
13.2.4 La charge d’impôt doit être réévaluée compte tenu des
contributions arrêtées dans le présent arrêt. Selon le calculateur de
l’Administration fédérale des contributions, compte tenu d’un revenu
annuel imposable de 162'018 fr. ([9'661 fr. 55 + 800 fr. + 3’040] x 12), la
charge fiscale annuelle de l’appelante par voie de jonction se monterait à
30’379 fr., soit un montant arrondi à 2’530 fr. par mois.
En ce qui concerne la part d’impôt à intégrer dans les coûts
directs de l’enfant, elle se justifie par le fait que le montant des
contributions d’entretien dues en faveur de celui-ci est ajouté au revenu
imposable du parent à qui l'enfant est confié ou qui reçoit la prestation
(art. 3 al. 1 loi sur l'harmonisation des impôts directs
des cantons et des communes du 14 décembre 1990 [LHID ; RS 642.14])
et qu’il ne semble pas justifié de faire supporter ces impôts au seul
bénéficiaire (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1). Une des méthodes proposées
par la doctrine pour répartir cette charge d’impôt suppose une répartition
proportionnelle des impôts dus en fonction des revenus du parent
bénéficiaire et de ceux de l’enfant mineur. Cette méthode paraît avoir la

- 70 -
préférence du Tribunal fédéral en raison de sa simplicité (ATF 147 III 457
consid. 4.2.3.2.3 et les réf. citées et consid. 4.2.3.5). Selon les auteurs, la
charge d’impôts de l’enfant doit être calculée en prenant en compte les
coûts directs de l’enfant, les allocations familiales, les éventuelles rentes
d’assurances sociales et prestations assimilées, mais pas la contribution
de prise en charge (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.5).
La part de revenus des enfants qui doit être prise en compte au
regard de la jurisprudence précitée comprend donc les coûts directs des
enfants ([600 fr. + 397 fr. 50 + 118 fr. 45 + 67 fr. 80 + 238 fr. 70 + 25 fr.
+ 52 fr.] + ([600 fr. + 397 fr. 50 + 118 fr. 45 + 54 fr. 50 + 238 fr. 70 + 25
fr. + 52 fr.]) et les allocations familiales, soit un montant de l’ordre de
3’785 fr. par mois, qui lui-même équivaut à environ 28% des revenus de
l’appelante par voie de jonction, parent bénéficiaire, cumulés avec ceux
des enfants. C’est ainsi un montant arrondi à 350 fr. ([2’530 fr. x 28%] : 2)
qui doit être comptabilisé au titre des impôts de chaque enfant et un
montant de 1’830 fr. qui doit être pris en compte au titre de charge
fiscale de la mère.
13.2.5 Il ressort de ce qui précède que le minimum vital de droit de la
famille de l’appelante par voie de jonction est le suivant :
base mensuelle 850 fr. 00
loyer 1'855 fr. 00
assurance-maladie LAMal (au 1.1.2022)440 fr. 05
assurance-maladie LCA 159 fr. 40
frais médicaux 261 fr. 00
frais de repas 238 fr. 70
impôts estimation 1'830 fr. 00
TOTAL 5'634 fr. 15
14. Situation de C.________ et d’U.________
14.1 L’appelante par voie de jonction a exposé que C.________ ne
bénéficiait plus de prestations AI depuis le 1er janvier 2022, ce qui est
attesté par pièce.

- 71 -
14.2 Les frais d’écolage ont été retenus par le premier juge à
hauteur de 25 fr. par mois. L’appelant fait valoir qu’ils ne sont pas étayés.
L’appelante par voie de jonction quant à elle demande la prise en compte
d’un montant de 100 fr. par mois à ce titre.
Le montant de 25 fr. est notoirement excessivement bas pour
des jeunes filles qui se trouvent en maturité gymnasiale et en école de
culture générale, dès lors que l’on sait que cela doit couvrir non seulement
les taxes administratives mais également du matériel scolaire (notamment
les livres) et des activités. Le montant allégué par l’appelante à hauteur
de 100 fr. est raisonnable et peut être admis, la prise en considération de
montants forfaitaires étant inéluctable en droit de la famille et admissible
(TF 5A_399/2019 du 18 septembre 2020 consid. 5.2 ; TF 5A_513/2020 du
14 mai 2021 consid. 3.4).
14.3 L’appelant conteste les frais de repas, qui ont été calculés au
tarif de 11 fr. par repas, faisant valoir qu’ils sont trop élevés. Il requiert la
prise en compte d’un montant de 10 fr. par repas.
Il est toutefois admis que les frais de repas pris hors domicile
soient pris en compte à raison de 9 à 11 fr. par jour (Lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP
du 1er juillet 2009 ch. II), sur une moyenne de 21,7 jours ouvrables par
mois (CACI 17 juin 2020/260). Le montant admis par le premier juge peut
donc être confirmé.
14.4 C.________ a eu des frais médicaux non remboursés de 793 fr.
02 en 2019, de 646 fr. 56 en 2020 et de 523 fr. 14 en 2021, soit une
moyenne de 54 fr. 50.
U.________ a eu pour sa part des frais médicaux non
remboursés de 1'838 fr. 22 en 2020 et de 602 fr. 24 en 2021. Des frais
n’ont pas été allégués en 2019 alors qu’ils l’ont été pour sa sœur et pour
l’appelante par voie de jonction. On en déduit qu’elle n’a pas eu de frais.

- 72 -
Les frais médicaux étant irréguliers, on fera là également une moyenne
sur les trois ans et on retiendra un montant mensuel de 67 fr. 80.
14.5 Le minimum vital de droit de la famille de C.________ est le
suivant, étant précisé que les primes d’assurance-maladie et les frais de
transports publics ont été actualisés :
base mensuelle 600 fr. 00
loyer 397 fr. 50
assurance-maladie LAMal 118 fr. 45
assurance-maladie LCA 93 fr. 10
frais médicaux 54 fr. 50
frais de repas 238 fr. 70
frais d’écolage 100 fr. 00
frais de transport 52 fr. 00
impôts estimation 350 fr. 00
SOUS-TOTAL 2'004 fr. 25
Allocations de formation - 400 fr. 00
TOTAL 1'604 fr. 25
Le minimum vital de droit de la famille d’U.________ est arrêté
comme il suit :
base mensuelle 600 fr. 00
loyer 397 fr. 50
assurance-maladie LAMal 118 fr. 45
assurance-maladie LCA 93 fr. 10
frais médicaux 67 fr. 80
frais de repas 238 fr. 70
frais d’écolage 100 fr. 00
frais de transport 52 fr. 00
impôts estimation 350 fr. 00
SOUS-TOTAL 2'017 fr. 55
Allocations de formation - 400 fr. 00
TOTAL 1'617 fr. 55
15. Contributions dues
15.1 L’appelant requiert que sa participation à l’entretien
convenable de ses filles soit de 70%, comme fixé par le président dans le
cadre des mesures provisionnelles des 24 octobre 2019 et 14 juillet 2020.
L’appelante par voie de jonction requiert qu’un quart de
l’excédent soit attribué à chaque fille.

- 73 -
15.2.
15.2.1 Comme exposé ci-dessus (cf. supra consid. 10.3.1), l’obligation
d’entretien en argent incombe en principe entièrement au parent non-
gardien, sous réserve de certaines circonstances justifiant de s’écarter de
ce principe, en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une capacité
contributive supérieure à celle de l’autre parent.
Le seul fait que le parent qui fournit l'entretien en nature
dispose d'un disponible n'implique pas nécessairement qu'il doive aussi
supporter une part de l'entretien en espèces. C’est lorsque la capacité
financière du parent gardien est sensiblement plus importante que celle
de l'autre et que la prise en charge des coûts directs par le seul parent
non-gardien entraînerait un déséquilibre des situations économiques des
parents qu’il est admissible de mettre à contribution les revenus du parent
gardien, en sus de sa contribution en nature (TF 5A_727/2018 du 22 août
2019 consid. 4.3.2.1 et 4.3.2.2, in FamPra.ch 2019 p. 1215 ; TF
5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1). Le parent gardien peut
également être mis financièrement à contribution lorsque l’enfant ne
nécessite plus, en raison de son âge, une prise en charge personnelle
complète, par exemple s’il fréquente une école postobligatoire et ne
rentre pas manger à la maison à midi (Stoudmann, La répartition des
coûts directs de l'enfant en cas de garde exclusive, RMA 4/2018 pp. 255
ss, spéc. p. 266).
15.2.2 Lorsque les parents ne sont pas mariés ou lorsque l’un des
parents n’a pas droit à une contribution d’entretien pour lui-même, le
point de départ pour répartir l’éventuel excédent reste la règle de deux
parts pour les parents et d’une part pour l’enfant, afin de ne pas financer
indirectement l’autre parent par le biais de contributions d’entretien de
l’enfant excessives (Burgat, op. cit., p. 18). La part qui reviendrait à l’autre
parent reste alors acquise au parent débiteur de l’entretien
(Maier/Waldner-Vontobel, Gedanken zur neuen Praxis des Bundesgerichtes
zum Unterhaltsrecht aus der Perspektive des erstinstanzlichen Gerichts,
FamPra.ch 2021 p. 871, sp. pp. 884s). Si le parent gardien dispose lui

- 74 -
aussi d’un excédent, il lui appartiendra également d’en faire bénéficier
l’enfant : on ne saurait en effet imposer au débiteur de l’entretien de
verser une contribution sur un excédent dont il ne jouit pas (CACI 8
décembre 2021/573 consid. 3.3.5.2 ; Meyer, Unterhaltsberechnung : Ist
jetzt alles klar ? – Fragen, die sich in der Praxis stellen, FamPra.ch 2021 p.
896, sp. p. 904).
15.3 En l’espèce, les filles sont âgées de 17 ans et ne nécessitent
plus une prise en charge personnelle complète. Elles poursuivent leurs
études et ne rentrent pas manger à midi, raison pour laquelle des frais de
repas ont été pris en compte dans leurs charges. Cela étant, mère et filles
doivent manifestement se retrouver en fin de journée et passer la soirée
ensemble. Elles sont également ensemble durant une partie des week-
ends et des vacances. Si le besoin de prise en charge personnelle est
réduit, l’appelante par voie de jonction continue à assumer une certaine
participation en nature, à l’inverse de l’appelant.
Dans l’ordonnance de mesures provisionnelles du 24 octobre
2019, le président constatait que l’appelante par voie de jonction avait un
disponible de 4'586 fr. 80 et l’appelant de 4'646 fr. 90, soit un montant
sensiblement identique avant le versement de contributions d’entretien. Il
a mis à la charge de l’appelant 70% de l’entretien de C.________, soit un
montant de 780 fr. par mois. Le président a appliqué la même répartition
pour arrêter la contribution d’U.________ à 800 fr. par ordonnance de
mesures provisionnelles du 14 juillet 2020. Ces décisions n’ont pas été
contestées par les parties.
Actuellement, compte tenu de revenus de 9'661 fr. 55 et de
charges de 5’634 fr. 15, l’appelante par voie de jonction a un excédent de
4’027 fr. 40. L’appelant a pour sa part des revenus de 10'226 fr. et des
charges de 5'462 fr. 85, soit un disponible de 4’763 fr. 15. L’excédent de
l’appelant après couverture de l’entier de l’entretien convenable des filles
serait ainsi de 1'541 fr. 35 (4’763 fr. 15 – 1’604 fr. 25 – 1’617 fr. 55) contre
3'997 fr. 40 pour l’appelante par voie de jonction, ce qui paraît inéquitable
au vu de la prise en charge personnelles réduite et justifie de pondérer le

- 75 -
principe d’égalité des prestations en nature et en argent. Il convient dès
lors de maintenir la répartition à raison de 70% de l’entretien convenable
à la charge de l’appelant et de 30% à la charge de l’appelante par voie de
jonction. C’est ainsi un montant de 1'120 fr. que l’appelant doit à
l’entretien de C.________ et de 1'130 fr. à l’entretien d’U.________.
Les parties ayant deux filles, l’excédent doit être calculé sur
six parts, soit 2/6 pour chaque parent – même si l’appelante par voie de
jonction n’a pas droit à une contribution – et 1/6 pour chaque enfant. Le
grief de l’appelante par voie de jonction sur ce point est mal fondé.
C.________ et U.________ auront droit à une participation à l’excédent de
leur père d’un montant arrondi à 420 fr. ([4'763 fr. 15 – 1'120 fr. – 1'130
fr.] : 6). L’appelant doit ainsi contribuer à l’entretien de ses filles par le
versement d’un montant arrondi à 1’540 fr. pour chacune d’elle.
Pour le surplus, il appartiendra à l’appelante par voie de
jonction de faire bénéficier ses filles de son propre excédent dans une
mesure correspondante, soit un sixième de cet excédent.
15.
15.1 L’appelante par voie de jonction estime qu’au vu du sort
réservé à ses conclusions, les frais judiciaires auraient dû être mis à la
charge de l’appelant à raison de deux tiers et à sa charge à raison d’un
tiers.
L’appelant pour sa part estime la répartition opérée par les
premiers juges correcte, d’autant que la majorité des frais concernerait
l’expertise mise en œuvre selon ce que les parties auraient convenu à
l’audience du 15 janvier 2018.
15.2 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent les frais
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la
partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain
de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2

- 76 -
CPC). Cette réglementation octroie au juge un large pouvoir d'appréciation
en particulier quant au poids accordé aux diverses conclusions litigieuse
(TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 et les arrêts cités).
Le tribunal peut toutefois s'écarter des règles érigées à
l'art. 106 CPC et répartir les frais selon sa libre appréciation, en statuant
selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), dans les hypothèses
prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève du droit de
la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Le tribunal dispose d'un large pouvoir
d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais seront
répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale de
l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5D_108/2020 du 28 janvier
2021 consid. 3.1 et les arrêts cités ; TF 5A_140/2019 précité consid. 5.1.2).
En matière de droit de famille, aucune règle n’impose à l’autorité
cantonale de répartir les frais judiciaires en fonction de la prétendue
importance des griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause
(TF 5A_118/2020 du 27 mai 2020 consid. 4 ; TF 5A_864/2018 du 23 mai
2019 consid. 5.2).
15.3 En l’espèce, l’appelante par voie de jonction avait demandé en
première instance la modification du jugement de divorce, soit l’autorité
parentale et la garde exclusive, ainsi que la fixation d’une contribution
d’entretien due par l’appelant en faveur de ses filles. La procédure a été
initiée le 28 septembre 2017 et les parties sont d’entrée convenues de
mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique. Elles ont ensuite toutes
deux demandé un complément d’expertise, lequel a généré la majorité
des frais judiciaires. La procédure a duré quatre ans jusqu’au jugement de
première instance et plusieurs ordonnances ont dû être rendues.
L’appelante par voie de jonction n’a pas obtenu l’autorité parentale
exclusive, mais uniquement la garde exclusive. Elle a également obtenu
en faveur de ses filles des contributions d’entretien. On doit toutefois
constater que c’est le conflit parental qui a induit la longueur de la
procédure et que cela a également eu un impact sur la prise en compte de
la parole de jeunes filles qui avaient 12 ans au début de la procédure et
qui en ont 17 ans aujourd’hui. La solution des premiers juges consistant

- 77 -
dès lors à partager les frais judiciaires et à compenser les dépens doit être
confirmée.
16.
16.1 En définitive, l’appel principal doit être très partiellement
admis et le jugement attaqué réformé aux chiffres V et VI de son dispositif
en ce sens que L.________ contribuera à l’entretien de chacune de ses filles
par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois en mains
de la mère puis, dès la majorité des filles, en mains de celles-ci, d'une
contribution mensuelle de 1'540 fr., allocations familiales par 400 fr. non
comprises et dues en sus, dès le jugement définitif et exécutoire et jusqu'à
la fin de leur formation professionnelle ou de leurs études aux conditions
de l'art. 277 al. 2 CC.
L’appel joint doit être rejeté.
16.2 L’appelant principal n'obtient que très partiellement gain de
cause en ce sens qu’il n’obtient qu’une légère réduction des contributions
dues. En conséquence, les frais judiciaires de deuxième instance de son
appel, arrêtés à 1’200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de
l’intimée et appelante par voie de jonction par 200 fr. et à la charge de
l’appelant par 1’000 fr. (art. 106 al. 2 CPC), ce dernier montant étant
toutefois laissé provisoirement à la charge de l’Etat, l’appelant étant au
bénéfice de l’assistance judiciaire (art. 122 CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel joint,
également arrêtés à 1’200 fr., doivent être mis à la charge de l’appelante
par voie de jonction, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
16.3 En sa qualité de conseil d’office de l’appelant, Me Cléo
Buchheim a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et ses
débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Elle a produit,
le 9 novembre 2022, une liste des opérations selon laquelle elle a

- 78 -
consacré 41 heures 45 minutes à la procédure de deuxième instance,
temps qui peut être admis dans son ensemble. Il s'ensuit qu'au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [Règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), l'indemnité de Me Buchheim
doit être fixée à 7’515 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours par
150 fr. 30 (7’515fr. x 2 %, cf. art. art. 3bis al. 1 RAJ) et des frais de
vacation par 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la TVA à 7,7% sur
l’ensemble, soit 599 fr. 45, pour un total arrondi à 8'385 francs.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office
mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le
faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement de la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a du Code du 12
janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ ; BLV 121.02]).
16.4 L’appelante par voie de jonction, qui succombe très
partiellement sur l’appel principal et totalement sur l’appel joint, versera à
l’appelant principal la somme de 1'000 fr. à titre de dépens réduits de
deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel principal est très partiellement admis.
II. L’appel joint est rejeté.
III. Le jugement est réformé aux chiffres V et VI de son dispositif
comme il suit :

- 79 -
V. modifie le chiffre IV du jugement de divorce en ce sens
que L.________ doit contribuer à l'entretien de C.________
par le régulier versement, d'avance le premier de chaque
mois en mains de la mère, puis, dès la majorité de
C.________, en mains de celle-ci, d'une contribution
mensuelle de 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
allocations familiales par 400 fr. (quatre cents francs) non
comprises et dues en sus, dès le jugement définitif et
exécutoire et jusqu'à la fin de sa formation professionnelle
ou de ses études aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC ;
VI. modifie le chiffre IV du jugement de divorce en ce sens
que L.________ doit contribuer à l'entretien d'U.________ par
le régulier versement, d'avance le premier de chaque
mois en mains de la mère, puis, dès la majorité
d'U.________, en mains de celle-ci, d'une contribution
mensuelle de 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
allocations familiales par 400 fr. (quatre cents francs) non
comprises et dues en sus, dès le jugement définitif et
exécutoire et jusqu'à la fin de sa formation professionnelle
ou de ses études aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC ;
Le jugement est maintenu pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel
principal, arrêtés à 1’200 fr. (mille deux cents francs), sont mis
à la charge de l’intimée O.________ par 200 fr. (deux cents
francs) et à la charge de l’appelant L.________ par 1'000 fr.
(mille francs) et provisoirement laissés à la charge de l’Etat
pour celui-ci.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel
joint, arrêtés à 1’200 fr. (mille deux cents francs), sont mis à la
charge de l’appelante par voie de jonction O.________.

- 80 -
VI. L'indemnité d’office de Me Cléo Buchheim, conseil de
L.________, est arrêtée à 8’385 fr. (huit mille trois cent huitante-
cinq francs), TVA et débours compris.
VII. L’appelant L.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
à son conseil d’office, mis provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VIII. L’intimée et appelante par voie de jonction O.________ versera
à l’appelant et intimé par voie de jonction L.________ la somme
de 1’000 fr. (mille francs) à titre de dépens réduits de
deuxième instance.
IX. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Cléo Buchheim (pour L.________),
- Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour O.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.

- 81 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces

- 82 -
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :