vd_gerichte · LR18.014083 · 2018-06-12 · fr
Modification droit de visite
Modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR18.014083-180710
107
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 12 juin 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 134 al. 4, 273, 445 al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à Divonne-les-Bains,
en France, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27
avril 2018 par la Juge de paix du district de Nyon à la requête de
K.________, à Nyon, dans la cause concernant l’enfant S.________, à Nyon.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 avril 2018,
motivée et adressée aux parties pour notification le 1er mai 2018, la Juge
de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a ouvert une enquête
sociale en faveur d’S.________, né le [...] 2008, et a confié le mandat au
Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) (I) ; a admis la requête
de mesures provisionnelles déposée le 4 avril 2018 par K.________ (II) ; a
dit que X.________ exercerait son droit de visite sur son fils S.________ par
l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de
six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux après les deux
premières visites qui se dérouleraient à l’intérieur des locaux, en fonction
du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes
de fonctionnement de Point Rencontre, qui étaient obligatoires pour les
deux parents (III) ; a dit que Point Rencontre recevait une copie de la
décision, déterminait le lieu des visites et en informait les parents par
courrier, avec copies aux autorités compétentes (III. bis) ; a dit que chacun
des parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné
pour un entretien préalable à la mise en place des visites (IV. ter) ; a dit
que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause et
a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours
(V).
Le premier juge, considérant en substance que le droit aux
relations personnelles devait servir en premier lieu l’intérêt de l’enfant, a
estimé nécessaire de mettre en œuvre un droit de visite médiatisé.
B. Par recours du 14 mai 2018, comprenant une requête d’effet
suspensif, X.________ a conclu à l’annulation des chiffres II à V de
l’ordonnance du 27 avril 2018 ainsi qu’au rejet des conclusions de la
requête de mesures provisionnelles déposée le 4 avril 2018 par K.________
et à la levée immédiate de la suspension du droit de visite ordonnée le 5

- 3 -
avril 2018. A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition de la
Dresse [...], mentionnée dans le signalement du 29 mars 2018.
Par lettre du 14 mai 2018, le greffe du Tribunal cantonal a
imparti à l’intimée K.________ et au SPJ un délai de 48 heures pour se
déterminer par efax et courrier A sur la requête d’effet suspensif contenue
dans le recours de X.________.
Par lettre du 17 mai 2018, le SPJ a renoncé à se déterminer sur
la requête d’effet suspensif précitée et s’en est remis à justice, faisant
valoir que l’évaluation de l’Office régional de protection des mineurs (ci-
après : ORPM), à qui la juge de paix avait confié un mandat d’enquête en
limitation de l’autorité parentale exercée par K.________ et X.________,
n’avait pas débuté et que les parents n’avaient pas encore été entendus.
Dans ses déterminations du 17 mai 2018, K.________ s’est
opposée à ce que l’effet suspensif soit accordé au recours. Faisant suite à
celles-ci, le recourant a requis, par efax du même jour, l’audition de la
pédiatre mentionnée dans le signalement du 29 mars 2018 avant qu’une
décision ne soit rendue. Egalement le 17 avril 2018, K.________ a confirmé
sa demande tendant au rejet de la requête d’effet suspensif et, le 18 mai
2018, le recourant s’est encore déterminé.
Par décision du 18 mai 2018, dont les frais et dépens suivaient
le sort de la cause, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-
après : juge délégué) a rejeté la requête de restitution d’effet suspensif.
Par lettre du 4 juin 2018, le greffe du Tribunal cantonal a
informé les parties, ainsi que le SPJ, que la cause était gardée à juger et
qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écriture ni de prise en compte de
fait ou moyen de preuve nouveau.
C. La Chambre retient les faits suivants :

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1. De l’union de X.________, né le [...] 1974, et de K.________, née
le [...] 1966, célébrée le [...] 2007 par l’Officier de l’Etat civil de [...], en
France, est issu l’enfant S.________, né le [...] 2008.
X.________, d’origine congolaise, a été reçu dans les droits de
cité de Chamoson/VS, dont est originaire K.________.
Selon convention du 16 décembre 2016, homologuée le 8 juin
2017 pour valoir jugement de divorce par le Juge aux affaires familiales
du Tribunal de Grande Instance de [...],X.________ et K.________ se sont
accordés à exercer en commun l’autorité parentale sur leur fils X.________,
dont la résidence habituelle était au domicile de la mère avec un droit de
visite et d’hébergement libre au profit du père, en fonction de son emploi
du temps ; à défaut d’entente entre les parents, ils sont convenus que le
père exercerait son droit de visite et d’hébergement a minima deux jours
par semaine, outre la moitié des vacances scolaires la première moitié les
années paires et la deuxième moitié les années impaires.
2. Le 29 mars 2018, V.________, pédo-psychologue à Nyon, a
adressé au SPJ, ORPM (Office régional de protection des mineurs) de
l’Ouest vaudois, un signalement d’un mineur en danger dans son
développement. Elle indiquait qu’S.________, qu’elle suivait, souffrait
d’énurésie et d’encoprésie, que la pédiatre avait mis en avant une
problématique d’origine psychologique et que l’enfant avait évoqué en
entretien, quelques semaines auparavant, en même temps qu’il en parlait
à sa mère et à des collègues de celle-ci, la souffrance vécue lors des
périodes où il résidait chez son père et avait décrit des scènes répétitives
de violences physiques (gifles, empoignades, bousculades) et psychiques
(avec des injures comme menteur, voleur, bon à rien), lesquelles
pouvaient être déclenchées par n’importe quel non-événement (devoir
mal fait, répétition des consignes). Elle précisait que l’enfant avait relaté
qu’il était toujours très stressé lorsqu’il allait chez son père, ne sachant
pas si celui-ci allait être cool ou très en colère, mais qu’il persévérait parce
qu’il l’aimait et qu’il cachait bien son jeu à tout le monde, et qu’il acceptait
que son père le traite de menteur et de voleur de peur que la situation
n’empire, que son père soit encore plus énervé, lui donne d’autres noms

- 5 -
humiliants et soit encore plus méchant avec lui pendant plusieurs jours.
Estimant qu’il s’agissait d’un cas de maltraitance psychologique et
physique, V.________ a ajouté qu’S.________ se montrait très ambivalent et
craignait que le lien avec son père ne soit coupé, qu’il souhaitait continuer
à voir son père, mais demandait à ce que quelqu’un lui parle pour qu’il
cesse de crier, frapper et donner des noms humiliants, qu’il avait peur de
lui, peur de lui faire de la peine et peur qu’il soit encore plus agressif. Elle
a encore mentionné que la mère craignait un rapt parental (certains
éléments liés à la vie du père la troublaient et le meilleur ami de
X.________ avait disparu quelques mois auparavant avec sa fille et était
activement recherché) ainsi qu’une augmentation de la violence envers
l’enfant ou des représailles contre elle-même et sa fille, issue d’une
précédente union.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 4 avril 2018, K.________ a conclu à ce que le droit de visite de X.________
sur son fils S.________ soit provisoirement suspendu et qu’un droit de visite
restreint soit exercé dans le cadre d’un Point Rencontre, selon régularité
et modalités fixées à dire de justice.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 avril
2018, déclarée immédiatement exécutoire, la juge de paix a suspendu le
droit de visite de X.________ sur son fils S.________ et a convoqué les parties
à la séance de la justice de paix du 24 avril 2018.
Dans ses déterminations du 23 avril 2017, X.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mesures
provisionnelles et à la levée immédiate de la suspension provisoire de son
droit de visite, produisant notamment deux certificats médicaux, le
premier du 8 avril 2014, dans laquelle le [...], praticien hospitalier au Pôle
médico-chirurgical de l’enfant et de l’adolescent de [...], mentionnait avoir
reçu S.________, alors âgé de six ans, pour une énurésie primaire qui s’était
compliquée, et le second, 18 avril 2018, de la Dresse [...], à [...], qui
attestait avoir vu le jeune S.________ de 2013 à 2016, lequel se plaignait de
troubles sphinctériens à type d’énurésie.

- 6 -
A l’audience du 24 avril 2018, K.________ a rappelé que c’était
la pédiatre de son fils, soupçonnant un certain mal-être (tristesse) chez
l’enfant, qui avait suggéré un suivi par une pédopsychiatre, qu’S.________
avait mis une bonne année pour se confier sur ce qu’il vivait chez son
père, qu’il aimait celui-ci et réciproquement, mais que X.________ devait
comprendre dans quel état était l’enfant lorsqu’ils étaient ensemble et
adapter son comportement en conséquence. Notant que l’entente entre
les parents était bonne, elle a déclaré que le signalement n’était pas une
mesure de « représailles » contre le père de son fils et qu’elle avait
déposé sa requête de suspension de droit de visite par crainte de la
réaction de X.________ lorsqu’il allait en prendre connaissance.
X.________ a reconnu qu’il était au courant du suivi de son fils
par un thérapeute, mais qu’il n’avait pas pris contact avec celui-ci bien
que K.________ le lui ait demandé, car le fait que la mère soit la personne
de référence dans l’organisation et le suivi de la prise en charge
pédopsychiatrique d’S.________ lui posait problème. Il était abasourdi par le
signalement de V.________ et contestait toute violence (il n’avait jamais
giflé son fils, mais reconnaissait lui avoir à l’occasion tiré les oreilles) à
l’égard d’S.________, qu’il aimait et qui était tout pour lui, et tout lien entre
son mode éducatif et les problèmes d’énurésie de l’enfant. Du reste, il
s’était installé à [...] pour se rapprocher de lui et souhaitait le revoir au
plus vite.
[...], assistante sociale auprès du SPJ, a déclaré pour sa part
que l’évaluation n’avait pas encore débuté et qu’il était nécessaire que
l’enfant soit auditionné rapidement par ce service.
Par lettre du 1er mai 2018, la juge de paix a informé le SPJ
qu’elle avait ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale
exercée par K.________ et X.________ sur leurs fils S.________, l’a chargé de
procéder à une enquête, dont l’ouverture avait été indiquée aux
prénommés lors de l’audience du 24 avril 2018, de lui faire parvenir un
rapport dans les meilleurs délais, de faire toutes propositions utiles et dire

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si l’intervention de la justice de paix par le biais d’une mesure de
protection se justifiait et faire savoir à l’autorité, le cas échéant, si des
mesures urgentes devaient être prises.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de l’autorité de protection modifiant les effets du jugement
prononçant le divorce des parties dans le sens d’une limitation de
l’exercice des relations personnelles.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre
2018 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du
29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et
de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) contre toute décision relative aux
mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 ZGB, 5e éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2629) dans les dix
jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC),
les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, op. cit., 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,

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Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition
pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du
droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch.
2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de
la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad
art. 450a CC et les références citées). S’agissant de ce dernier critère,
l’instance judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation
(Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de
nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p.
182).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).

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1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de
l’enfant mineur concerné, le recours est recevable. Il en va de même des
pièces produites par le recourant, si tant est qu’elles ne figuraient pas au
dossier de première instance.
1.4 Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, la Chambre des curatelles
a renoncé à consulter l’autorité de protection et à requérir de la partie
adverse, qu’elle avait invitée à se déterminer sur la requête d’effet
suspensif contenue dans le recours, qu’elle se détermine sur le recours.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 Les conditions de la modification de la prise en charge, de la
garde ou des relations personnelles sont régies par les dispositions
relatives aux effets de la filiation (art. 273 CC pour le principe du droit aux
relations personnelles). Selon l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection
du domicile de l’enfant est compétente pour prendre les mesures
nécessaires concernant les relations personnelles ; la même compétence
appartient en outre à l’autorité de protection du lieu de séjour de l’enfant
si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle se
prépare à en prendre.
2.3 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues

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personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 2 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée par l’autorité de
protection ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres
justes motifs ne s’y opposent.
En l’espèce, la décision a été rendue par la Juge de paix du
district de Nyon qui a fondé sa compétence sur l’art. 275 al. 1 CC et a
entendu les parties le 24 avril 2018, lesquelles ont été informées de
l’ouverture d’une enquête au cours de laquelle leur enfant serait
rapidement entendu. Compte tenu de ce qu’il s’agit de mesures
provisionnelles, il n’y a pas violation du droit d’être entendu. Le recourant
ne le prétend d’ailleurs pas.
Les règles de procédure ci-dessus rappelées ayant été
respectées, la décision entreprise est formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 Invoquant une constatation inexacte des faits et une violation
du droit, le recourant conteste la médiatisation de son droit de visite et
souhaite exercer librement les relations personnelles convenues le 16
décembre 2016 et homologuées dans le jugement de divorce. Faisant
valoir que son fils souffre de troubles sphinctériens à type d’énurésie
depuis sa naissance, il conteste que ces troubles puissent avoir l’origines
psychologique mentionnée dans le signalement de la pédo-psychologue,
instrumentalisée par la mère qui n’aurait pas supporté que son fils soit
présenté à la nouvelle compagne de son ex-mari ni hésité à soupçonner le
père de vouloir enlever l’enfant.
3.2
3.2.1 Les conditions se rapportant à la modification du droit de visite
qui a été fixé dans le jugement de divorce sont définies par les
dispositions relatives aux effets de la filiation (art. 134 al. 2 CC). L’art. 273

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CC prévoit le principe et l’art. 274 CC les limites. La modification ne doit
pas servir à corriger la procédure de divorce, mais suppose un
changement notable des circonstances qui rend impérative l’adaptation de
la situation, compte tenu du bien de l’enfant. Il suffit que le pronostic du
juge du divorce concernant les effets du droit de visite se révèle
clairement erroné et que le maintien des modalités prévues risque de
compromettre le bien de l’enfant (TF 5A_353/2017 du 30 août
2017 consid. 4.1).
3.2.2 Selon l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l’art. 133 al. 1 CC), le
père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances (TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées). Les relations personnelles
permettent aux pères et mères non gardiens de participer au
développement de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique
et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact
étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique et de construction de
l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité à l'enfant
élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd.,
Bâle 2014, nn. 749 ss, pp. 485 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_ 53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 75 ss,
pp. 486 ss et les références citées). Le droit pour les parents d'entretenir
des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 752 ss, pp. 486 ss et les références citées).

- 12 -
3.2.3 L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et les références citées) ; il variera
en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation
qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500
et les références citées). En outre, devront être pris en considération la
situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa
personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et
celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations
professionnelles) (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 766, pp. 500-501 et les
références citées). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard
d'importance secondaire (ATF 130 I 585). Les conflits entre les parents ne
constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle
limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard
des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
3.2.4 La notion de « relations personnelles indiquées par les
circonstances »
diffère selon la doctrine et les tribunaux, ainsi que selon les pratiques
régionales. En Suisse romande, le droit de visite usuel est d'un week-end
sur deux, de la moitié des vacances scolaires et des jours fériés en
alternance. Même si cette pratique joue un rôle dans la fixation du droit de
visite, il est admissible de s'en écarter dans un cas concret. Le juge doit
apprécier toutes les circonstances du cas d'espèce et ne peut se
retrancher sans examen derrière l'usage cantonal (cf. De
Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, n. 1.5 ad art. 273 CC ;
ATF 130 III 585 consid. 2.1, ATF 123 III 445 consid. 3a).
3.2.5 L’institution d’un droit de visite surveillé nécessite des indices
concrets de mise en danger du bien de l’enfant (ATF 122 III 404). Il ne
suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise
influence pour qu’un tel droit de visite soit instauré. Il convient dès lors de

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faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF
5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et les références citées ; TF
5A_699/2007 consid. 2.1 ; cf. ég. TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 consid.
3, FamPra.ch 2007 p. 167 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, op. cit.,
nn. 790 ss, pp. 521 ss). Le droit de visite surveillé tend à mettre
efficacement l’enfant hors de danger, à désamorcer des situations de
crise, à réduire les craintes et à contribuer à l’amélioration des relations
avec l’enfant et entre les parents ; il permet d’assurer une surveillance
directe du droit de visite, de rassurer le parent gardien et d’encadrer la
relation entre l’enfant et le parent non gardien en offrant à ce dernier un
cadre de confiance grâce auquel il pourra recevoir des conseils et
informations pour exercer au mieux son droit de visite avec la possibilité
d’obtenir un jour son élargissement (Guillaume Choffat, Panorama sur les
curatelles de protection du mineur et les mesures de protection moins
incisives, Revue de l’avocat 10/2017, p. 414). Il constitue en principe
une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée
limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d’emblée
que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées
sans accompagnement (TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2 et
les références citées).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l’enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n’est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas à garantir la protection de l’enfant (TF 1C_219/2007 du 19
octobre 2007 consid. 2, publié in FamPra.ch 2008, p. 172).
3.2.6 L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux
relations personnelles des art. 273 et 274 CC, c'est-à-dire la détermination
de leur portée juridique, est une question de droit. Le juge du fait qui, par
son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans
lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu
de l'art. 4 CC.

- 14 -
Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l’art. 314 al. 1 CC, l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande
d’une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure ; elle peut notamment
ordonner une mesure de protection de l’enfant à titre provisoire, en
particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.18 p. 74). De par leur nature même, les mesures
provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, pp. 164-165,
avec référence à l’arrêt TF 5A_520/2008 du 1er septembre 2008 consid. 3 ;
cf. art. 261 al. CPC ; sur le tout CCUR 13 février 2014/30).
3.3 En l’espèce, S.________ est né le [...] 2008 et ses parents se
sont entendus, selon convention sur effets du divorce du 16 décembre
2016, à exercer en commun l’autorité parentale et à fixer la résidence
habituelle de l’enfant au domicile de sa mère avec un libre droit de visite
et d’hébergement en faveur du père (à défaut d’entente, les relations
personnelles s’exerçaient à raison de deux jours par semaine et de la
moitié des vacances scolaires). Dans un signalement du 29 mars 2018, la
pédo-psychologue qui suivait S.________ a indiqué que l’enfant souffrait
d’énurésie et d’encoprésie, que la pédiatre avait mis en avant une
problématique d’origine psychologique et que l’enfant avait évoqué en
entretien la souffrance vécue lors des périodes où il résidait chez son père,
décrivant des scènes répétitives de violences physiques (gifles,
empoignades, bousculades) et psychiques (avec des termes comme
menteur, voleur, bon à rien). Selon la thérapeute, S.________ avait fait part
de son stress permanent lorsqu’il allait chez son père, ne sachant pas
dans quelle disposition il allait le trouver (les colères de celui-ci pouvaient
être déclenchées par n’importe quel non-événement (comme un devoir
mal fait), et taisait ses craintes de peur que celui-ci ne se fasse plus
méchant encore s’il l’apprenait. En outre, l’enfant se montrait très

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ambivalent et craignait que le lien avec son père ne soit coupé, désirant
continuer à le voir, mais souhaitant que quelqu’un lui parle pour qu’il
cesse de crier, de le frapper et de l’humilier. Ainsi selon la thérapeute,
l’enfant avait peur de son père, peur de lui faire de la peine et peur qu’il
ne soit encore plus agressif à son égard. Dans ces circonstances, la thèse
du recourant, selon laquelle la pédo-psychologue aurait été
instrumentalisée par la mère, qui ne supporterait pas que son fils ait été
présenté à la nouvelle compagne de son père et ferait état d’un rapt
parental, ne saurait prévaloir au stade des mesures provisionnelles et le
fait que les problèmes d’énurésie soient antérieurs aux récents
événements n’est pas de nature à remettre en cause les constatations de
la thérapeute, à qui l’enfant s’est confié, évoquant en entretien la
souffrance vécue lorsqu’il était chez son père et décrivant des scènes
répétitives de violences physiques et psychiques. Ainsi, au stade des
mesures provisionnelles et compte tenu des propos inquiétants tenus par
l’enfant, la question de savoir si l’énurésie a une origine psychologique ou
non est sans pertinence. A ce stade, seuls importent les principes de
précaution et de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, lesquels
justifient que le droit de visite du recourant soit accompagné, étant
rappelé que le SPJ, dans le cadre de son évaluation, est légitimé à requérir
toute mesure qu’il jugerait nécessaire et qui s’avèrerait dans l’intérêt de
l’enfant.
Pour ces motifs, le recours doit être rejeté et l’audition de la
pédiatre [...] refusée, les causes psychologiques ou non de l’énurésie dont
souffre S.________ n’étant pas déterminantes.
4. En conclusion, le recours de X.________ est rejeté l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais judiciaires du présent arrêt, arrêtés à 300 fr. (art. 74a
al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV
270.11.5]), sont mis à la charge du recourant. Quant aux frais relatifs à la
décision d’effet suspensif, qui sont arrêtés dans le cadre de l’arrêt sur
recours en même temps que les frais dudit arrêt, ils seront fixés à 100 fr.,

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faute de disposition expresse fixant un émolument forfaitaire à leur sujet
et conformément au principe d’équivalence (CCUR 1er juin 2017/101).
L’intimée s’étant enfin déterminée sur l’effet suspensif par l’intermédiaire
de son conseil, il y a lieu de lui allouer des dépens, arrêtés à 400 francs.

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), son mis à la charge du recourant
X.________.
IV. Le recourant X.________ doit verser à l’intimée K.________ la
somme de 400 fr. (quatre cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Michel Chevalley (pour X.________),
- Me Sylvie Saint-Marc (pour K.________),
- Service de protection de la jeunesse, ORPM de l’Ouest, à l’att. de
W.________,

- 18 -
- Point Rencontre de Morges,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :