vd_gerichte · AP22.020295 · 2023-06-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
490
AP22.020295-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 juin 2023
__________________
Composition : M. K R I E G E R, vice-président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 62 al. 1, 62c al. 1 let. a et al. 2, 62d al. 1 CP ; 38 al. 1 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 12 juin 2023 par le
MINISTERE PUBLIC CENTRAL, Division affaires spéciales, contre
l’ordonnance rendue le 1er juin 2023 par la Juge d’application des peines
dans la cause n° AP22.020295-JSE dirigée contre Q.________, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 29 octobre 2020, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a, notamment,
constaté que Q.________, né en 1969, s’était rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, de dommages à
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la propriété, d’injure, de menaces qualifiées, de violation de domicile, de
contrainte sexuelle, de tentative de viol et de contravention à la LStup (Loi
sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), a révoqué le sursis
assortissant la peine privative de liberté de sept mois prononcée le 19
septembre 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois, a condamné Q.________ à une peine privative de
liberté d’ensemble de 30 mois et a ordonné la mise en œuvre d’un
traitement des addictions au sens de l’art. 60 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0) en faveur de l’intéressé, comprenant en sus
un traitement psycho-éducatif.
b) Le Tribunal correctionnel s’est fondé sur une expertise
psychiatrique confiée à l’Institut de psychiatrie légale. Dans leur rapport
du 27 février 2020, les expertes ont posé le diagnostic de syndrome de
dépendance à l’alcool, de syndrome amnésique induit par l’alcool et
d’autres substances psychoactives, de trouble dépressif récurrent et
d’utilisation nocive pour la santé de substances psychoactives multiples.
Elles ont qualifié d’élevé le risque de récidive pour des actes de même
nature et ont préconisé un traitement institutionnel.
c) Par ordonnance du 8 décembre 2021, le Juge d’application
des peines a refusé au condamné – placé à la [...] depuis le 23 février
précédent – la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle précitée, motif pris qu’il convenait de se montrer prudent
avant d’envisager un élargissement, vu ses antécédents et le risque de
récidive d’actes non dénués de gravité constaté dans l’expertise
psychiatrique et l’évaluation criminologique auxquelles il avait été soumis.
d) Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 9 février
2022, confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 février
suivant, le Juge d’application des peines a ordonné l’arrestation immédiate
de Q.________ et son placement dans un établissement carcéral.
e) Par ordonnance du 11 avril 2022, la Juge d’application des
peines a renoncé à lever le traitement institutionnel des addictions au

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sens de l’art. 60 CP prononcé à l’égard du condamné et l’a maintenu en
détention jusqu’à son transfert auprès d’une institution en mesure de
l’accueillir. A l’appui de sa décision, l’autorité a relevé que, malgré une
consommation de cocaïne et la découverte de MDMA et d’une somme
d’argent substantielle dans la chambre qu’il occupait à la [...], le
condamné avait néanmoins maintenu une stricte abstinence à l’alcool et
avait montré une évolution globalement favorable depuis son placement
en institution, de sorte que la mesure à laquelle il était soumis n’était pas
vouée à l’échec et devait être privilégiée à l’exécution de la peine
suspendue ou à un traitement ambulatoire, afin de réduire le risque de
récidive.
f) Par courrier du 25 mai 2022 adressé à l’Office d’exécution
des peines (OEP), le condamné a en substance rappelé que son problème
était « l’alcool en priorité » et qu’il tenait sa promesse puisqu’il n’en avait
plus consommé depuis le 19 août 2019. Il a également relevé que sa place
n’était pas en prison, soulignant que son épouse lui avait pardonné et qu’il
ne boirait plus d’alcool à l’avenir.
g) Par courrier du 7 juin 2022, l’OEP a informé l’intéressé que
la [...] n’était pas entrée en matière concernant sa réadmission, de sorte
que des demandes avaient été faites auprès de deux autres foyers.
h) Par courriel du 1er juillet 2022, la [...] a avisé l’autorité
d’exécution de son préavis positif quant à la demande d’admission du
condamné en son sein.
i) Par décision du 2 août 2022, l’OEP a ordonné le placement
institutionnel du condamné, dès le 4 août suivant, à la [...], au Mont-sur-
Lausanne, avec une prise en charge psychothérapeutique auprès du
Service de médecine des addictions (SMA) du CHUV, à Lausanne.
j) Par courriel du 23 septembre 2022, la psychologue Egger,
de la [...], a informé l’OEP que le condamné avait débuté un suivi
addictologique auprès d’un médecin de permanence du CHUV. Elle

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ajoutait qu’aucun suivi avec un médecin psychiatre du SMA n’avait pu être
instauré malgré de nombreuses sollicitations de la part de la [...] allant
dans ce sens.
k) Dans un courrier du 3 octobre 2022, le Dr Firas Rasheed,
médecin assistant au SMA, a indiqué que son calendrier ne lui avait permis
de voir l’intéressé qu’à une seule reprise – lequel s’était montré calme et
collaborant – pour le rapport DCISA (Dispositif Cantonal Vaudois
d’indication et de Suivi en Addictologie), l’objectif étant de trouver un
psychiatre disponible.
l) Par courrier du 4 octobre 2022, le Service de médecine et
psychiatrie pénitentiaires (SMPP) a mentionné que le condamné avait
bénéficié, lors de son incarcération, d’un suivi psychiatrique de soutien
plutôt axé sur sa médication auprès de la Dre Marir, étant souligné qu’il
avait souhaité interrompre abruptement son traitement agoniste aux
opiacés peu de temps après son arrivée, contre l’avis médical. A sa
demande, il lui avait ensuite été prescrit une médication sédative et
hypnotique, en raison de troubles du sommeil.
m) Par courrier du 6 octobre 2022, l’OEP a prié le SMA de
mettre en œuvre le suivi du condamné dès que possible.
n) Par décision institutionnelle du 7 octobre 2022, la [...] a
octroyé à son pensionnaire le passage en phase 2 du régime progressif, ce
qui impliquait une nuit supplémentaire à l’extérieur. A l’appui de sa
décision, la fondation a soutenu que l’intéressé présentait un
comportement satisfaisant, tant auprès des intervenants que des autres
résidents, et qu’il se montrait collaborant et proactif dans son suivi, tout
comme il était preneur des outils et ressources proposés.
o) Dans son rapport de comportement du 14 octobre 2022, la
Direction de la prison de La Croisée a en substance relevé que durant son
séjour, le détenu s’était montré calme, discret et poli, tout comme il avait
respecté le cadre imposé ainsi que le personnel. Néanmoins, il avait

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rencontré des situations de mauvaise entente avec ses pairs nécessitant
plusieurs changements de cellule. Pour le surplus, il n’avait fait l’objet
d’aucune sanction disciplinaire et le seul test toxicologique effectué lors
de son séjour s’était révélé négatif aux substances prohibées. Au
demeurant, il avait intégré l’atelier d’évaluation le 21 mars 2022, où il
s’était révélé motivé, minutieux et appliqué.
p) Dans son rapport de suivi de la mesure thérapeutique
institutionnelle du 19 octobre 2022, la [...] a en substance relevé que le
condamné faisait globalement preuve d’un comportement adéquat depuis
son admission au sein de l’institution, étant toutefois relevé qu’il avait dû
être recadré en raison des limites à l’autre qui n’étaient pas toujours
respectées, l’intéressé ayant en effet pris régulièrement l’habitude de
complimenter la gent féminine. De plus, bien qu’il admettait le caractère
utile d’une prise en charge addictologique, il minimisait ses délits, ayant
tendance à présenter un discours victimaire, tout en adhérant au suivi
thérapeutique hebdomadaire imposé par la fondation et en se montrant
compliant à sa médication. Cela étant, l’intéressé souhaitait la levée de sa
mesure pénale, tout en confirmant vouloir poursuivre son séjour au sein
de l’institution, dans le but d’y construire des bases solides. Pour le
surplus, le condamné respectait le cadre de ses sorties et maintenait une
abstinence aux substances psychoactives. Il entretenait de bons liens avec
sa fille, qu’il qualifiait de « personne ressource », et entretenait également
des relations cordiales avec ses ex-compagnes. L’intéressé avait intégré
l’un des [...] et exprimait le souhait de se réinsérer professionnellement.
Finalement, les divers intervenants dans le cadre de sa prise en charge
ont relevé qu’un travail thérapeutique devait encore être effectué sur la
reconnaissance, par le condamné, des délits commis, sur son besoin passé
de plaire et de séduire, sur une potentielle dépendance affective, ainsi que
sur l’acceptation des limites de l’autre.
B. a) Le 3 novembre 2022, l’OEP a saisi le Juge d’application des
peines d’une proposition de refus de la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle. Cette autorité a considéré, en
substance, qu’il paraissait nécessaire de procéder par étapes progressives

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et de poursuivre la stabilisation de la situation sur le plan thérapeutique et
addictologique avant d’envisager des ouvertures de régime en dehors du
cadre institutionnel, de sorte que la libération conditionnelle était en l’état
prématurée.
b) Entendu par la Juge d’application des peines à l’audience du
22 décembre 2022, le condamné, assisté de son défenseur d’office, a, en
substance, déclaré que son incarcération de février à août 2022 avait été
très difficile en raison de problèmes avec ses codétenus. Ensuite, il a
relevé que l’exécution de sa mesure au sein de la [...] se passait bien, qu’il
suivait les règles, s’impliquait beaucoup et continuait à « (se) reconstruire
dans (ses) abstinences ». Confronté à son comportement à l’origine d’un
recadrage de l’institution, le condamné a déclaré ce qui suit : « (…) J’étais
un peu trop gentleman avec certaines femmes. Je leur disais par exemple
qu’elles avaient un beau rouge à lèvre, un beau vernis ou un beau
mascara ou encore qu’elles étaient ravissantes. Vous me demandez si je
comprends que de telles remarques peuvent mettre mal à l’aise. Oui mais
cela peut aussi mettre à l’aise dans le sens où les femmes aiment bien
qu’on leur dise un joli compliment. (…) ».
A propos de son suivi addictologique, le condamné a exposé
qu’il se passait bien, malgré les difficultés pour le mettre en place. Quant
à son avenir, il a déclaré ce qui suit : « Je l’envisage d’être (sic) un
personnage normal dans la société. Je compte maintenir mon abstinence.
Mon projet est de construire à terme un chenil. Pour vous répondre, je vais
travailler chez [...]. Reste à déterminer à quel pourcentage car je reçois
une rente AI à 50 % actuellement, qui est reversée aux Oliviers. Dans un
proche avenir et en cas de libération conditionnelle, je désire néanmoins
poursuivre mon séjour actuel aux Oliviers, le temps de me reconstruire et
de mettre en place ma réinsertion (logement, travail…) ».
Enfin, confronté à la proposition négative de l’OEP, le
condamné a relevé ce qui suit : « Je pense que de toute façon un suivi est
obligatoire dans mon cas. Il va se mettre en place mais c’est long. J’ai
proposé que la Dre Raharinivo, à Yverdon, continue à me suivre, quitte à

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ce que je continue mon suivi au CHUV dans l’intervalle. Pour vous
répondre, je suis candidat à la libération conditionnelle, avec la poursuite
de mes suivis thérapeutiques et addictologiques, comprenant des
contrôles d’abstinences à l’alcool et aux produits stupéfiants ».
Agissant par son défenseur d’office, le condamné a produit un
contrat de travail à durée indéterminée, établi [...], à [...], le 10 décembre
2022, concernant un poste de technicien en bâtiment à 50 % dès le 1er
janvier 2023. Il a également produit un courrier du directeur de
l’entreprise en question, [...], adressé à l’OEP, du 17 décembre 2022, dont
il ressortait notamment que ce dernier était en mesure de l’accueillir à
temps partiel, afin de lui permettre progressivement de retrouver son
autonomie de vie et de se réinsérer professionnellement. [...] a également
relevé la solide expérience du condamné dans le domaine du bâtiment,
précisé que ce dernier avait indiqué en toute transparence sa situation
pénale et mentionné que son engagement n’empièterait en rien sur son
obligation de soin. Enfin, [...] a exposé qu’il était également disposé à lui
trouver un logement par le biais de son agence.
c) Un bilan de l’hébergement socio-éducatif du condamné a
été établi le 23 novembre 2022. Il ressort du compte rendu établi le 10
janvier 2023 que le séjour de l’intéressé au sein de la [...] se déroulait
favorablement et que l’intéressé souhaitait y rester encore un moment
afin de travailler sur ses projets futurs. Depuis son placement, il avait du
temps, qu’il souhaitait investir pour pouvoir s’occuper de lui. Il se montrait
plus compliant, ouvert au dialogue et investi dans les différents aspects de
son suivi. Il faisait pour le surplus preuve de transparence lorsque ses
délits étaient évoqués, étant toutefois souligné que, bien qu’il maintenait
une stricte abstinence, le condamné expliquait que de revenir sans cesse
sur ces actes pourrait « le faire craquer et reboire de l’alcool ».
Néanmoins, il savait se remettre en question lorsque cela était nécessaire
et acceptait la mesure comme un moyen de consolider son abstinence et
son équilibre général, même s’il exprimait le souhait de pouvoir
pleinement s’investir dans son projet occupationnel et personnel,

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demandant à ce titre une ouverture de cadre afin de pouvoir accepter le
contrat de travail qui lui était proposé.
L’OEP a informé le condamné qu’une libération conditionnelle
paraissait pour l’heure prématurée et lui a suggéré d’entreprendre, au
sein de la [...], un suivi thérapeutique en plus de celui dans lequel il
s’investissait déjà, ce à quoi l’intéressé ne s’est pas opposé.
d) Un plan d’exécution de la mesure pénale a été élaboré le 13
décembre 2022 et avalisé par l’OEP le 17 janvier 2023. Il en ressort en
substance que le condamné s’impliquait dans sa mesure pénale au sein de
la [...], respectait le cadre et les exigences de l’institution et se sentait à
l’aise dans les rapports sociaux. Aucun manquement n’était à relever, dès
lors que l’intéressé maintenait son abstinence et respectait le cadre de ses
sorties non-accompagnées (phase 2). Par ailleurs, il se montrait
relativement patient dans l’avancée de sa mesure pénale et présentait
des comportements adéquats, permettant ainsi la mise en place d’un réel
travail thérapeutique d’ordre addictologique, que ce soit dans le cadre du
suivi auprès du SMA ou à l’interne de l’institution. Pour le surplus, le
condamné s’engageait dans différentes activités à l’interne et présentait
une autonomie confirmée pour les tâches quotidiennes, ainsi que pour la
gestion de son administratif et de ses finances. Il souhaitait créer son
propre chenil et prévoyait pour cela de travailler au service de l’entreprise
[...]. Il se rendait également ponctuellement à la SPA où il était très investi
dans le soin des animaux. Pour ce qui était de ses relations sociales et
familiales, il maintenait des liens et s’investissait dans la reprise de ses
rapports avec ses enfants, particulièrement avec son fils et sa fille ainée.
Finalement, le condamné reconnaissait ses délits et acceptait de les
aborder lors des entretiens de suivi. Il faisait preuve de rationalisation
quant à ses passages à l’acte, insistant néanmoins sur des facteurs
externes tels que l’impact majeur des consommations et l’influence de
relations instables. Il était également rapporté que l’intéressé avait adopté
des attitudes inadéquates avec certaines collaboratrices de la fondation
mais qu’il avait su modifier son comportement de manière satisfaisante.

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e) Le 19 janvier 2023, le Ministère public a préavisé
négativement à la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle, se ralliant à la proposition de l’OEP du 3 novembre 2022.
f) Dans ses déterminations du 10 février 2023, Q.________,
agissant par son défenseur d’office, a conclu à l’octroi de la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art.
60 CP, moyens déduits des progrès accomplis.
g) Dans son rapport du 7 février 2023, le SMA a préavisé
favorablement à la requête du condamné tendant à l’octroi du régime de
travail externe. La Dre Avramopoulou a en substance rapporté que son
patient bénéficiait d’un suivi addictologique à fréquence mensuelle, avec
pour objectif de travailler sur le maintien de l’abstinence de toute
substance psychoactive, y compris l’alcool. Cette thérapeute a précisé que
son patient s’investissait dans le cadre de son suivi, qu’il maintenait son
abstinence aux substances psychoactives ainsi qu’à l’alcool et qu’il se
montrait calme et collaborant lors de ses rendez-vous thérapeutiques
hebdomadaires.
h) Dans un courriel du 13 février 2023, la [...] a avisé l’OEP de
plusieurs écarts au cadre perpétrés par son pensionnaire. Le 8 février
2023, ce dernier s’était montré agressif verbalement à l’égard du
personnel ; le 12 février 2023, il avait présenté un taux d’alcoolémie de
0,52 ‰ à son retour de congé.
i) Par courriel du 16 février 2023 adressé à l’OEP, la [...] a
exposé que son pensionnaire avait exprimé ses regrets, sa honte et sa
culpabilité quant à son récent comportement, évoquant un « moment
d’égarement » en lien avec l’attente de la décision concernant son
passage en régime de travail externe et d’autres soucis personnels. Il
affirmait cependant ne pas souffrir de symptômes de manque d’alcool et
ne pas avoir envie de consommer à l’avenir. Les intervenants ont estimé
qu’il existait peu de risques d’une nouvelle consommation à l’occasion de

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prochains congés, dès lors que le condamné avait fait preuve d’une bonne
capacité d’introspection et de remise en question.
j) Par courriel du 21 février 2023, la [...] a avisé l’OEP que le
condamné était sur une liste d’attente auprès du Centre Les Toises pour
entreprendre un suivi psychothérapeutique, étant au demeurant relevé
qu’il poursuivait les entretiens de suivi au sein de la [...], lors desquels il se
montrait investi.
k) Le 28 février 2023, l’OEP a adressé une mise en garde au
condamné à raison des faits des 8 et 12 février 2023.
l) Dans trois courriels adressés du 6 au 8 mars 2023, la [...] a
porté à la connaissance de l’OEP les faits suivants :
- le 4 mars 2023, le condamné a exprimé le souhait de modifier
son organisation de sortie pour la fin de semaine, étant précisé que les
conditions de ses sorties ayant été modifiées suite aux événements du 12
février 2023 susmentionnés. Il a ensuite encore changé son programme au
cours de la journée. Confronté à ses incohérences, il s’est vexé et a
manifesté son souhait de retourner en prison ;
- le lendemain, à 22h30, le condamné présentait une alcoolémie
de 1,69 ‰ ; de l’alcool et des médicaments ont été retrouvés dans sa
chambre ;
- le 6 mars 2023, le pensionnaire ne s’est pas présenté aux [...]
et était introuvable sur le site de la fondation, ce qui a amené celle-ci à
émettre un avis de fuite ; lors de multiples entretiens téléphoniques avec
l’intéressé entre 14h et 20h, les intervenants ont constaté qu’il était
alcoolisé, confus et qu’il verbalisait une importante souffrance et des idées
suicidaires ;
- le 7 mars 2023, le condamné est resté injoignable, ni sa fille ni
[...] n’ayant eu de nouvelles de lui ;
- le lendemain, l’intéressé a contacté par téléphone l’institution,
qui lui a signifié qu’une hospitalisation avec placement à des fins
d’assistance serait mise en œuvre à son retour.
Dans son dernier courriel à l’intention de l’OEP, la [...] a
indiqué que le condamné ferait l’objet d’un signalement à la Justice de
Paix et qu’en cas de maintien de la mesure pénale, celle-ci ne pourrait pas

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se poursuivre au sein de la fondation, dès lors que le cadre exigé par la
mesure thérapeutique institutionnelle avait été l’élément déclencheur de
la fugue et de la décompensation de l’intéressé. Elle ajoutait que la
situation serait réévaluée si le condamné sollicitait de manière volontaire
son maintien au sein de l’institution.
m) Un bilan de l’hébergement socio-éducatif du condamné a
été effectué le 28 février 2023. Il ressort du compte rendu établi le 14
mars suivant qu’il présentait une fatigue mentale. L’équipe
accompagnante a relevé un changement dans son comportement avec
une irritabilité parfois marquée et un sentiment d’épuisement qui le
poussait à remettre en question ses projets de vie professionnels, alors
même qu’il manifestait toujours son souhait de passer en régime de travail
externe. Quant à sa rechute du mois de février 2023, il a pris cet incident
positivement, soutenant qu’il savait qu’il n’était pas capable de s’arrêter
lorsqu’il consommait de l’alcool et qu’il devait viser une abstinence totale.
De plus, il consentait toujours à entamer un suivi psychologique au Centre
Les Toises et il se présentait à tous ses rendez-vous au SMA. La Dre
Avramopoulou a relevé que son patient était encore fragile face aux
consommations, soulignant qu’un « dérapage » après une longue période
d’abstinence faisait partie du processus.
C. a) Le 9 mars 2023, l’OEP a saisi le Juge d’application des
peines d’une proposition complémentaire urgente tendant à la levée du
traitement institutionnel au sens de l’art. 60 CP. L’autorité faisait valoir
que la poursuite de la mesure institutionnelle paraissait vouée à l’échec,
étant au surplus relevé que la peine privative de liberté suspendue avait
été absorbée par la privation de liberté entraînée par la mesure.
A l’appui de sa saisine, l’OEP a invoqué plusieurs
manquements et transgressions du condamné, qui n’avait pas modifié son
comportement malgré plusieurs rappels à l’ordre. L’autorité d’exécution a
estimé qu’une éventuelle mesure au sens de l’art. 63 CP à la place de la
mesure institutionnelle serait manifestement vouée à l’échec vu l’absence
de collaboration du condamné et a encouragé ce dernier à poursuivre son

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suivi des addictions sur une base volontaire. L’autorité a notamment
produit une capture d’écran d’un courriel du 26 janvier 2023, par lequel la
[...] l’avait informée que, malgré les diverses démarches du condamné, ce
dernier n’avait à ce jour pas trouvé de thérapeute afin d’entreprendre un
suivi psychothérapeutique. Toutefois, l’intervenante a indiqué que
l’intéressé entretenait un lien de confiance dans le cadre de son suivi
addictologique auprès de la Dre Avramopoulou, dès lors qu’il était en
mesure d’aborder avec cette thérapeute de nombreux sujets en plus du
travail sur le maintien de son abstinence. Au vu de la difficulté de débuter
un suivi, il allait être proposé un entretien hebdomadaire supplémentaire
au condamné, portant spécifiquement sur les questions notamment
sentimentales et relationnelles. L’OEP a en outre produit un courrier du 30
janvier 2023, par lequel la [...] avait considéré favorablement le passage
de son pensionnaire en régime de travail externe, vu son investissement
global dans sa mesure.
b) Par courriels des 10 et 13 mars 2023, la [...] a informé l’OEP
que son pensionnaire était finalement rentré le 10 mars précédent vers 18
h 25, qu’il présentait une alcoolémie de 0,99 ‰, qu’il avait été conduit au
CHUV pour envisager un placement à des fins d’assistance, que le
médecin de garde avait néanmoins estimé qu’il ne constituait pas un
danger et que l’intéressé avait affirmé avoir consommé de la vodka sur le
site de la fondation depuis le 2 mars 2023 et que, lors de sa fugue, il avait
consommé 2 litres de cet alcool par jour, une dizaine de joints et sniffé 5
grammes de cocaïne. Il a été décidé de lui interdire toute sortie jusqu’à
une rencontre avec ses référents.
c) Dans un courriel du 16 mars 2023 adressé à l’OEP, la [...] a
exposé que la situation de son pensionnaire se stabilisait de jour en jour,
affirmant que ce dernier exprimait un sentiment de honte et disait être
reconnaissant de l’aide apportée par la fondation. L’institution a encore
mentionné que l’intéressé respectait le cadre totalement fermé mais qu’il
était prévu qu’il puisse à nouveau bénéficier de réouvertures progressives
de deux heures par jour dès le 20 mars suivant. Enfin, elle a rappelé que si
le maintien de la mesure pénale était prononcé, la fondation serait dans

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l’obligation de mettre fin à son séjour mais qu’elle était prête à considérer
une nouvelle demande d’admission sur un mode volontaire.
d) Entendu, assisté de son défenseur d’office, par la Juge
d’application des peines à l’audience du 27 mars 2023, le condamné a
notamment déclaré ce qui suit :
« (…) Au début de l’année, l’OEP m’a refusé le régime de travail externe
(Passage en phase 3) à la suite d’une rechute. Je précise que c’était la première. Suite à
cela, la Fondation m’a imposé diverses contraintes, c’est-à-dire que je devais dire ce que
je faisais, où j’allais et donner le numéro de personne de contact. Je rappelle que cela fait
depuis 2019 que j’ai la justice sur mes épaules. Par la suite, la Fondation m’a imposé
encore plus de contraintes. Cela m’a trop pesé et j’ai fugué. Vous me rappelez mes
consommations massives d’alcool. C’était pendant ma fugue. Vous me dites que d’après
les pièces au dossier, j’ai consommé une dizaine de joints et 5 g de cocaïne durant ma
fugue. Oui c’est juste. Pour vous répondre, je ne sais pas comment vous expliquer ces
rechutes. J’ai tout fait bien pendant sept mois (…) Depuis mon retour de fugue, je n’ai pas
reconsommé d’alcool. S’agissant de la drogue, non plus. Il est exact qu’il y a eu une
rupture de lien avec ma fille depuis plusieurs mois. Pour vous répondre, je passais du
temps avec elle mais j’allais dormir ailleurs. Je dormais parfois chez mon ex-épouse car
l’on se revoit de temps à autre. Pour vous répondre, nous nous revoyons intimement
depuis que je suis à la [...] (…) Vous m’indiquez que j’ai dit lors du dernier examen que
j’entretenais une relation toxique avec mon ex-épouse. Oui, c’est exact et c’est pour cela
que j’ai dit que nous nous revoyons de temps à autre. Vous me demandez si je pense que
cette relation est très opportune. Je ne sais pas quoi vous répondre (…) Pour l’avenir,
j’espère retrouver ma liberté pour pouvoir me réinsérer dans la vie actuelle. Je souhaite
prendre du temps pour moi pour me tester. Je vais voir si j’arrive à résister à l’alcool.
Vous me dites que les récentes expériences démontrent que j’ai du mal à résister
visiblement. Je vais gagner ma liberté et on verra ce qu’il se passe. Pour vous répondre,
je séjournerai chez un ami, [...], à [...]. S’agissant du contrat de travail que j’avais
décroché, je peux y aller quand je veux (…) Vous m’expliquez la proposition de l’OEP. En
effet, toutes ces contraintes me poussent à l’échec. Néanmoins, la Fondation m’a
proposé une admission volontaire. Je ne souhaite pas le faire tout de suite. Je pense que
c’est un bon plan. Vous m’indiquez que vous ne partagez pas cet avis. C’est normal. Je
vous rappelle que depuis ma fugue, je n’ai plus retouché d’alcool (…) je crois en ma
réussite pour l’avenir (…) ».
e) Par courriel du 31 mars 2023, la Fondation Les Oliviers a
informé l’OEP que, depuis l’audience du 27 mars 2023, elle avait décidé
d’une réouverture complète du cadre de sortie du condamné, afin de lui
permettre de se préparer à un retour à la vie civile et d’évaluer sa
capacité à maintenir une abstinence à tout produit stupéfiant et à l’alcool.
Depuis son retour, l’état de l’intéressé s’était stabilisé. Pour autant, les
entretiens menés avec lui laissaient penser qu’il ne poursuivrait pas son
séjour sur un mode volontaire, dès lors qu’il exprimait le souhait de se
tester à l’extérieur et de se laisser la possibilité de refaire une demande
de séjour si une rechute devait avoir lieu. L’institution a dès lors soutenu
que si le condamné venait à mettre un terme à son séjour, un suivi de

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consolidation d’un mois serait mis en place, étant toutefois précisé qu’il
bénéficierait dans tous les cas d’une procédure d’entrée facilitée si
nécessaire.
f) Le 4 avril 2023, le Ministère public a préavisé négativement,
tant à la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle qu’à sa levée.
La Procureure a considéré que les manquements du condamné
ne suffisaient pas à considérer que la mesure était vouée à l’échec. Elle a
ajouté qu’un tel raisonnement reviendrait à le « récompenser » pour ses
violations de cadre, alors qu’on exigerait de lui la poursuite de l’exécution
de sa mesure pénale s’il avait maintenu un comportement exemplaire.
Elle a par ailleurs rappelé que la mesure pénale visait à détourner le
condamné de la commission de nouvelles infractions en relation avec ses
addictions et qu’en l’occurrence, celle-ci avait été prononcée il y a moins
de trois ans en raison d’un risque de récidive élevé d’infractions à
l’intégrité sexuelle. Elle a ajouté que le condamné n’était pas encore
parvenu à stabiliser son abstinence à l’alcool et qu’il revoyait
régulièrement depuis plusieurs mois son ex-épouse et victime, alors même
qu’il qualifiait lui-même leur relation de toxique et qu’il reconnaissait que
les infractions commises étaient en lien avec ses consommations massives
d’alcool et de stupéfiants. Dès lors, le Ministère public a estimé que
l’intéressé devait poursuivre son évolution dans l’acceptation des règles
institutionnelles et pénales avant qu’une libération conditionnelle puisse
être envisagée. S’agissant de la levée de la mesure, la Procureure a
considéré que le cadre actuel dont bénéficiait le condamné demeurait
absolument nécessaire.
g) Le 6 avril 2023, la [...] a porté à la connaissance de l’OEP
des nouveaux comportements inadéquats du condamné, l’intéressé ayant
notamment surnommé une collaboratrice en formation « ma petite lapine
» ; la fondation ajoutait que son pensionnaire manifestait l’intention de
fuguer à nouveau. L’institution n’a pas mis en évidence de consommation
d’alcool ou de drogue mais a évoqué l’attitude agitée et euphorique de

- 15 -
l’intéressé, tout comme son ambivalence quant à son souhait de
poursuivre son séjour en son sein sur un mode volontaire. Elle a encore
précisé que, lors d’un entretien téléphonique, la Dre Avramopoulou avait
décrit un tableau clinique hypomaniaque inquiétant, de sorte qu’il
semblait nécessaire qu’une investigation soit effectuée afin de poser le
diagnostic de trouble bipolaire dont elle soupçonnait l’existence. Au vu de
ce qui précède et en cas de levée de mesure, l’institution a ajouté qu’il
semblait essentiel que le condamné soit suivi sur le plan
psychothérapeutique, tout comme sur le plan social afin d’évaluer
l’adéquation de ses futures relations amoureuses qui étaient susceptibles
d’augmenter le risque de récidive.
h) Le 18 avril 2023, l’OEP a saisi le Juge d’application des
peines d’une proposition complémentaire à sa saisine du 9 mars 2023,
tendant à ce que l’ordonnance à intervenir soit communiquée à la Justice
de paix compétente, afin que celle-ci prenne, le cas échéant, les mesures
qu’elle estimerait nécessaire, à la lumière des éléments contenu dans le
courriel de la [...] du 6 avril précédent.
i) Dans ses ultimes déterminations du 20 avril 2023, le
condamné, agissant par son défenseur d’office, a conclu à la levée de la
mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 60 CP, à ce qu’il
soit constaté que la peine privative de liberté suspendue avait été
absorbée par la privation de liberté entraînée par la mesure et au rejet de
la proposition de l’Office d’exécution des peines tendant à ce que la
décision à rendre soit communiquée à la Justice de paix.
j) Par ordonnance du 1er juin 2023, la Juge d’application des
peines a prononcé la levée de la mesure thérapeutique institutionnelle au
sens de l’art. 60 CP ordonnée à l’endroit de Q.________ le 29 octobre 2020
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois, à compter du 30 juin 2023 (I), a constaté que la peine privative
de liberté suspendue avait été absorbée par la privation de liberté
entrainée par la mesure (II), a communiqué son ordonnance à la Justice de
paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (III), a alloué un

- 16 -
montant de 3'311 fr. 80 en faveur de Me Marc-Henri Fragnière à titre
d’indemnité de défenseur d’office (IV) et a laissé les frais, comprenant
l’indemnité fixée sous chiffre IV ci-dessus, à la charge de l’Etat (V).
Dans son ordonnance, la Juge d’application des peines a
considéré que les événements successifs s’étant déroulés depuis février
2023 et les propos tenus par le condamné lors de son audition du 27 mars
2023 démontraient l’échec du traitement institutionnel alors même qu’une
dernière chance lui avait été accordée il y a un an. La magistrate a ajouté
que l’on ne pouvait que constater l’épuisement des outils pénaux à
disposition pour tenter de juguler le risque de récidive, certainement
majoré par les consommations massives d’alcool et la reprise des relations
intimes avec l’épouse du condamné, soit la victime pénale. Faute de solde
de peine à exécuter, un traitement ambulatoire ne pouvait entrer en ligne
de compte et il y avait lieu de fixer la levée de la mesure au 30 juin 2023,
afin de permettre à l’OEP et à la [...] d’organiser un réseau et à la Justice
de paix de prendre les mesures qu’elle estimerait nécessaires.
D. Par acte du 12 juin 2023, le Ministère public central a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre
cette ordonnance, en concluant à son annulation, ainsi que, d’une part, à
ce qu’il soit renoncé à la levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
et, d’autre part, que la libération conditionnelle de cette mesure soit
refusée au condamné.
Invitée à se déterminer sur le recours, la Juge d’application des
peines a, le 22 juin 2023, fait savoir qu’elle renonçait à procéder, tout en
se référant aux considérants de l’ordonnance attaquée.
Dans ses déterminations du 23 juin 2023, l’intimé Q.________,
agissant par son défenseur d’office, a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet du recours.
En d roit :

- 17 -
1.
1.1 L’art. 28 al. 4 LEP (Loi sur l’exécution des condamnations
pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, dans le cadre d’un
traitement institutionnel, le juge d’application des peines est compétent
notamment pour statuer sur la levée de la mesure et faire exécuter une
peine ou un solde de peine (art. 62c al. 2 CP).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les
dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), par renvoi de
l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).
1.2 Interjeté en temps utile, par le Ministère public, qui a qualité
pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, et dans les formes prescrites
par la loi, le recours est recevable.
2.
2.1 Reprenant l’argumentation de son préavis négatif du 4 avril
2023, le recourant soutient qu’une crise momentanée ne suffit pas à
admettre l’échec d’une mesure thérapeutique institutionnelle. L’élément
décisif serait non pas les éventuelles rechutes du condamné mais les
efforts considérables consentis par l’intéressé pour reprendre sa vie en
main. Or, en l’espèce, toujours selon le recourant, l’évolution de la mesure
aurait été favorable avant les événements du début de l’année 2023.
Ceux-ci pourraient s’expliquer par un éventuel trouble bipolaire qui ne
serait pas formellement diagnostiqué et demeurerait donc non traité. Ces
événements s’inscriraient également dans le cadre d’une reprise des

- 18 -
relations intimes du condamné avec son ex-épouse, ce qui aurait une
influence néfaste sur le respect du cadre imposé. En outre, la mesure
serait encore relativement récente, ayant été prononcée le 29 octobre
2020, et il conviendrait également de ne pas perdre de vue le but d’intérêt
public tendant à détourner le condamné de la commission de nouvelles
infractions, en présence d’un risque de récidive important.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 62c al. 1 let. a CP, qui s'applique lorsque le juge a
ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle – notamment un
traitement institutionnel des addictions (art. 60 CP) –, celle-ci doit être
levée si son exécution paraît vouée à l'échec. Cette règle concrétise le
principe général énoncé à l'art. 56 al. 6 CP, qui prévoit qu'une mesure
dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée (TF 6B_804/2011
du 14 février 2012 consid. 1.1.3 ; TF 6B_771/2010 du 18 avril 2011 consid.
1.1).
Une mesure thérapeutique institutionnelle présuppose, entre
autres conditions, qu'il soit à prévoir que la mesure détourne l'auteur de
commettre de nouvelles infractions et que celui-ci soit susceptible de
profiter d'un traitement (art. 59 al. 1 let. b et 60 al. 1 let. b CP ; ATF 134 IV
315 consid. 3.4.1). Il en va ainsi lorsque l'auteur n'est pas – ou plus –
soignable ou que le traitement n'est plus apte à prévenir la commission de
nouvelles infractions (TF 6B_1143/2019 du 31 octobre 2019 consid. 1.1 ;
TF 6B_771/2010 du 18 avril 2011 consid. 1.1 ; TF 6B_714/2009 du 19
novembre 2009 consid. 1.3). En effet, au contraire de l'internement, qui
consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure thérapeutique
institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive par une
amélioration des facteurs inhérents à l'intéressé. Il s'ensuit que, pour
qu'une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être maintenue, c'est
le traitement médical, non la privation de liberté qui lui est associée, qui
doit conserver une chance de succès du point de vue de la prévention
spéciale. La notion de traitement médical doit être entendue largement.
Même la simple prise en charge de l'auteur dans un milieu structuré et
surveillé accompagnée d'un suivi psychothérapeutique relativement

- 19 -
lointain constitue un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer
l'état de l'intéressé de manière à permettre, à terme, sa réinsertion dans
la société (cf. ATF 137 IV 201 consid. 1.3 p. 204; TF 6B_1051/2020 du 24
septembre 2021 consid. 4.1; TF 6B_347/2018 du 28 juin 2018 consid.
4.1.2 ; TF 6B_274/2012 du 31 août 2012 consid. 1.1.1 et les références
citées).
L'échec de la mesure peut résulter de l'insuffisance de
possibilités thérapeutiques, du manque de respect des avis ou
recommandations des thérapeutes ou du refus d'un traitement. Le
traitement n'est voué à l'échec que s'il est définitivement inopérant; une
simple crise de l'intéressé ne suffit pas. De manière générale, la levée
d'une mesure en raison de son échec doit être admise de manière
restrictive (ATF 143 IV 445 consid. 2.2; ATF 141 IV 49 consid. 2.3; TF
6B_259/2021 du 14 juillet 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_1143/2019 du 31
octobre 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_771/2010 du 18 avril 2011 consid. 1.1).
Un minimum de volonté de se soumettre à une thérapie et ne
pas la rejeter catégoriquement constituent la condition indispensable à la
réussite d’une mesure et doivent, d’après la jurisprudence constante du
Tribunal fédéral, être attendus (du condamné) (ATF 134 IV 121 consid. 4.2
et les références citées ; ATF 123 IV 113 consid. 4c/dd ; TF 6B_497/2013
du 13 mars 2014 consid. 4.3). Partant, si un délinquant sexuel refuse
obstinément de se soumettre à une mesure thérapeutique institutionnelle,
il est possible de lever cette dernière et de la remplacer par un
internement (arrêt précité, spéc. consid. 4.4, confirmé par l’arrêt TF
6B_259/2021 du 14 juillet 2021).
L'art. 62c al. 1 let. a CP ne conférant pas au juge un pouvoir
d'appréciation, il n'y a pas lieu, pour l’autorité de recours, d'examiner si
l'autorité précédente a abusé de son pouvoir d'appréciation, mais
uniquement si elle a correctement interprété et appliqué au cas concret la
norme invoquée (TF 6B_771/2010 du 18 avril 2011 consid. 1.2.2).

- 20 -
2.2.2 En vertu de l’art. 62c al. 2 CP, si la durée de la privation de
liberté entraînée par la mesure est inférieure à celle de la peine privative
de liberté suspendue, le reste de la peine est exécuté. Si les conditions du
sursis à l’exécution de la peine privative de liberté ou de la libération
conditionnelle sont réunies, l’exécution du reste de la peine est
suspendue.
2.3 En l’espèce, il est indéniable que le comportement de l’intimé
a été globalement bon depuis son admission à la [...]. D’une manière
générale, l’intéressé se conforme au cadre imposé, même si un recadrage
a été nécessaire s’agissant de certaines de ses attitudes avec le personnel
féminin ; en particulier, il adhère sans réserve à la thérapie. Il ne fait
preuve d’aucun déni et témoigne d’un amendement qui, pour n’être
encore que partiel, n’en est pas moins déjà significatif. Il entrevoit son
avenir de manière réaliste. Ses projets professionnels apparaissent solides
et aboutis. Dans ces conditions, les quelques manquements commis aux
mois de février et de mars 2023 ne sont pas suffisants pour remettre en
cause la mesure thérapeutique institutionnelle, cela d’autant moins que
l’intérêt public à protéger est important au vu des infractions en cause et
du comportement parfois adopté par le condamné à l’égard de la gent
féminine. Du reste, la Dre Avramopoulou a relevé que son patient était
encore fragile face aux consommations (d’alcool et de stupéfiants) et
qu’un « dérapage » après une longue période d’abstinence faisait partie
du processus. Il s’ensuit qu’il convient de permettre aux intervenants
d’améliorer le soutien thérapeutique et de renforcer le cadre assigné au
condamné, afin de lui offrir réellement la faculté de s’amender sur la
durée. Aussi bien, c’est de manière trop pessimiste que le premier juge a
apprécié la situation, tout comme c’est en vain que l’intimé soutient, dans
ses déterminations sur le recours, que la mesure en cause « lui apporte
plus de difficultés que d’aide » (p. 4 in initio).
Il résulte de ce qui précède que la mesure thérapeutique
institutionnelle ne peut pas être tenue pour vouée à l’échec en l’état. Au
contraire, il s’avère que des étapes intermédiaires sont encore nécessaires
avant d’envisager un élargissement du cadre. Partant, la levée de la

- 21 -
mesure ne saurait, pour l’heure, se justifier, ce d’autant que l’intérêt
public à protéger est important. A cet égard, c’est à tort que l’intimé
considère que la mesure n’est pas de nature à diminuer le risque de
réitération (déterminations, p. 4, 4e par.) et sa levée doit être annulée. Il
appartiendra en outre à la Juge d’application des peines de se prononcer
sur la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
en faveur du condamné. Même si le recourant n’a pas requis l’effet
suspensif, aucun élargissement ne saurait prendre effet avant que la Juge
d’application des peines n’ait statué en reprise de cause.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance du 1er
juin 2023 annulée et le dossier renvoyé à la Juge d’application des peines
pour qu’elle procède dans le sens des considérants.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués de l’émolument d’arrêt, par 2’200 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP) en relation avec les déterminations déposées le
23 juin 2023, fixés à 494 fr. – indemnité qui comprend des honoraires par
450 fr. (pour deux heures et 30 minutes d’activité nécessaire d’avocat au
tarif horaire de 180 fr.), des débours forfaitaires par 9 fr. (cf. art. 26b TFIP
qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux
de 7,7 %, par 35 fr. 35, le tout arrondi au franc inférieur –, seront laissés à
la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 1er juin 2023 est annulée.

- 22 -
III. Le dossier de la cause est renvoyé à la Juge d’application des
peines pour qu’elle procède dans le sens des considérants.
IV. L’indemnité allouée au défenseur d’office de Q.________, Me
Marc-Henri Fragnière, est fixée à 494 fr. (quatre cent nonante-
quatre francs).
V. Les frais d’arrêt, par 2’200 fr. (deux mille deux cents francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de Q.________,
par 494 fr. (quatre cent nonante-quatre francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Marc-Henri Fragnière, avocat (pour Q.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure du Ministère public central, Division affaires
spéciales,
- Office d’exécution des peines (réf. OEP/MES/[...]),
- Direction de la [...],
- Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, à
l’att. de M. le Juge Sébastien Laurent,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

- 23 -
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71)). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :