vd_gerichte · PE19.020135 · 2021-06-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
545
PE19.020135-JUA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 juin 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Byrde et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Desponds
*****
Art. 135 al. 2, 426 et 429 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 janvier 2021 par
B.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 8 janvier 2021 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE19.020135-JUA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 11 octobre 2019, V.________, née le 20 mai 2003, a déposé
plainte auprès de la police pour une agression de nature sexuelle qu’elle
aurait subie la veille. L’auteur présumé a pu être identifié le jour même,
selon les indications de la plaignante, en la personne de B.________. Il lui
était en substance reproché d’avoir, lors d’une soirée qui se tenait dans
351

- 2 -
l’appartement d’étudiant dans lequel il séjournait, à Montreux, obligé
V.________ à lui prodiguer une fellation complète, contre son gré, en lui
tenant notamment fermement la tête.
B. Par ordonnance du 8 janvier 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre B.________ pour contrainte sexuelle (I), a dit qu’il n’y
avait pas lieu d’octroyer à B.________ une indemnité au sens de l’art. 429
CPP (II), a ordonné le maintien au dossier des 2 DVD de l’audition vidéo du
11 octobre 2019 de V.________, versés sous fiche de pièce à conviction n°
10760 (III), a fixé l’indemnité de conseil juridique gratuit due à Me Coralie
Germond, conseil de V.________, à 2'769 fr. 65, débours et TVA compris,
sous déduction de l’avance de 1'500 fr. versée le 4 septembre 2020 (IV), a
arrêté à 4'360 fr. 20, débours et TVA compris, l’indemnité due à Me
Alexandre Reil, défenseur d’office de B.________ (V), a mis les frais de
procédure, par 6'000 fr, à la charge de B.________ et laissé le solde à la
charge de l’Etat (VI) et a dit que l’indemnité allouée au défenseur d’office,
Me Alexandre Reil, fixée à 4'360 fr. 20, TVA et débours inclus, comprise
dans les frais de procédure, était remboursable à l’Etat de Vaud par
B.________ dès que sa situation financière le permettrait (VII).
Le procureur a en substance considéré que les versions des
parties étaient totalement contradictoires quant au consentement de
V.________ aux actes d’ordre sexuel faisant l’objet de la procédure, alors
que ces faits s’étaient déroulés à huis clos, sans témoin direct. En
définitive, aucun élément permettant de considérer que B.________ aurait
fait preuve d’un moyen de contrainte au sens de l’art. 189 CP lors des faits
qui lui étaient reprochés étant apparu, le procureur est arrivé à la
conclusion qu’un classement devait être prononcé.
Le procureur a toutefois retenu que le prévenu avait agi en
faisant preuve d’un manque criant de psychologie avec une jeune fille de
seize ans, manifestement inexpérimentée sexuellement, qu’il n’avait eu
de cesse, lors de son audition devant le Ministère public, d’enjoliver les

- 3 -
moments intimes passés avec la plaignante, persuadé de lui avoir procuré
du plaisir. Le procureur a encore constaté qu’à aucun moment, soit
pendant les faits, soit après, le prévenu ne s’était remis en question et
n’avait fait preuve du plus élémentaire tact auquel une si jeune fille aurait
été en droit de s’attendre de la part d’un homme plus âgé et plus
expérimenté qu’elle. Il a enfin regretté que le prévenu n’ait pas hésité à
proposer aux mineurs qu’il avait invités chez lui de s’alcooliser au point
que l’un d’entre eux finisse sur un canapé dans un état semi-comateux. Le
procureur a tenu ce comportement, de la part d’un homme de plus de
trente ans, sinon pénalement, à tout le moins moralement répréhensible
et à l’origine de l’ouverture de la procédure, de sorte qu’il était justifié de
mettre à la charge de B.________ une partie des frais de justice, à hauteur
de 6'000 francs.
C. Par acte du 29 janvier 2021, par l’intermédiaire de son
défenseur d’office, B.________ a recouru contre cette ordonnance, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en
ce sens que les frais de procédure soient laissés à la charge de l’Etat et
qu’une indemnité de 4'360 fr. 20 au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP lui
soit allouée. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de
la cause au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 11 juin 2021, le procureur a déposé des déterminations et a
conclu au rejet du recours.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance du classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre

- 4 -
2007 ; RS 312.0]), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile contre une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public, par le prévenu, qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours de B.________ est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque une violation par le Ministère public des
art. 426 al. 2 et 429 al. 1 let. a CPP. Il s’oppose ainsi à l’imputation des
frais à sa charge, au motif que cela ne reposerait que sur une prétendue
contravention à un principe éthique ou moral, ce qui serait insuffisant. De
son point de vue, la formulation « moralement répréhensible », laisse à
penser que le procureur a, par le biais de frais, puni subsidiairement le
recourant pour son comportement qu’il savait ne pouvoir condamner sur
le plan pénal. Il relève au demeurant que l’ordonnance n’explique pas
quelle norme son comportement aurait violée ni n’étaye d’éventuels
éléments caractérisant une faute de sa part. Il observe qu’aucune atteinte
à la personnalité au sens de l’art. 28 al. 2 CC (Code civil du 10 décembre
1907 ; RS 210), ou aucun comportement illicite et fautif au sens de l’art.
41 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) n’est démontré ni
même mentionné. Il fait enfin valoir qu’il a présenté une version identique
au gré de la procédure, selon laquelle V.________ n’avait jamais manifesté
son refus ni montré le moindre signe d’absence de consentement et
qu’aucun témoignage autre que celui de la prénommée ne mettait en
évidence un comportement illicite ou immoral de sa part à lui.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie
des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus
difficile sa conduite.

- 5 -
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une
décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier
serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées (ATF
144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre
2018 consid. 2.1.1). En outre, le juge doit fonder sa décision sur des faits
incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a ; TF
6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.2). Une condamnation aux frais
n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la
procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet
égard, seul entre en ligne de compte un comportement fautif et contraire
à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais
imputés (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_886/2018
du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1). La relation de causalité est réalisée
lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le
comportement de la personne concernée était de nature à provoquer
l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci
a entraînés (TF 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid. 2.1 et les
références citées).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute
norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique
suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie
des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la
norme de comportement (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF 6B_886/2018 du
31 octobre 2018 consid. 2.1.1). Une condamnation aux frais ne peut se
justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité
était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas
exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une
mauvaise analyse de la situation ou par précipitation ; la mise des frais à
la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la

- 6 -
procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF
6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1).
2.2.2 Aux termes de l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure (let. a), à une indemnité pour le
dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la
procédure pénale (let. b) et à une réparation du tort moral subi en raison
d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en
cas de privation de liberté (let. c).
L’art. 430 al. 1 let. a CPP dispose que l’autorité pénale peut
réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral si le prévenu
a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure ou a
rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il existe un
parallélisme entre la mise à la charge du prévenu des frais de procédure
selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP et la réduction ou le refus de l'indemnité
selon les art. 429 et 430 CPP en ce sens que si les frais de procédure sont
mis à la charge du prévenu, il ne peut lui être alloué d'indemnité, tandis
que lorsque les frais sont supportés par l’Etat en tout ou partie, une
indemnisation entre en ligne de compte dans la même proportion (ATF
137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255 ; TF 6B_262/2015 du 29 janvier
2016 consid. 1.2 ; TF 6B_77/2013 du 4 mars 2013 consid. 2.4 ; CAPE 13
mai 2019/182 consid. 5.2.1). L’art. 430 al. 1 CPP posant les mêmes
conditions que l’art. 426 al. 2 CPP, il est adéquat de se référer dans les
deux cas à la jurisprudence rendue en matière de condamnation aux frais
du prévenu acquitté (ATF 137 IV 352 précité ; TF 6B_77/2013 précité
consid. 2.3). La question de l'indemnisation doit être tranchée après la
question des frais. Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de
la question de l'indemnisation (ATF 145 IV 268 consid. 1.2 ; TF 6B_7/2020
du 17 février 2020 consid. 5.1). Il en résulte qu'en cas de condamnation
aux frais, il n'y a pas lieu d'octroyer de dépens ou de réparer le tort moral

- 7 -
alors que, lorsque les frais sont supportés par la caisse de l'Etat, le
prévenu dispose d'un droit à une indemnité pour ses frais de défense et
son dommage économique ou à la réparation du tort moral (ATF 144 IV
207 consid. 1.8.2 ; ATF 137 IV 352 précité.
L’indemnité pour frais de défense au sens de l’art. 429 al. 1
let. a CPP couvre en particulier les honoraires d’avocat, à condition que le
recours à celui-ci procède d’un exercice raisonnable des droits de
procédure. L’Etat ne prend en charge les frais de défense que si
l’assistance d’un avocat était nécessaire compte tenu de la complexité de
l’affaire en fait ou en droit et que le volume de travail et donc les
honoraires étaient ainsi justifiés (Message du 21 décembre 2005 relatif à
l’unification du droit de la procédure fédérale, FF 2006 1312 ch. 2.10.3.1 ;
TF 6B_237/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3.1). Lorsque le prévenu
bénéficie d’un défenseur d'office, celui-ci est indemnisé par l’Etat
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du
for du procès (art. 135 al. 1 CPP). Le prévenu assisté d’un défenseur
d’office n’a donc aucun frais à engager pour l’exercice de ses droits de
procédure et ne peut prétendre à une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1
let. a CPP.
2.3
2.3.1 En l’espèce, le procureur arrive à la conclusion que l’infraction
de contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 al. 1 CP n’est pas réalisée, au
motif qu’aucune contrainte ne peut être retenue. Il relève notamment que
malgré les investigations entreprises, les éléments au dossier ne
permettent pas de contredire les indications de B.________, qui consacrent
une version des faits selon laquelle V.________ s’est trouvée librement dans
l’appartement du précité le soir en question et qu’elle a exprimé son refus
uniquement face à la possibilité d’entretenir une relation sexuelle
complète, refus qui a d’ailleurs été respecté.
Le procureur ne retient par ailleurs aucune violation d’une
norme de comportement au sens de l’art 41 CO, ni ne prétend que
l’intéressé aurait commis une faute, mais se contente de lui reprocher un

- 8 -
comportement moralement répréhensible, soit d’avoir manqué de
« psychologie » vis-à-vis d’une jeune fille sexuellement inexpérimentée.
Or, de tels reproches, qui ne ressortent nullement de faits établis et
retenus dans l’ordonnance, ne suffisent pas à remplir les conditions
restrictives posées par l’art. 426 al. 2 CPP. L’on ne saurait en effet
reprocher à B.________ d’avoir adopté un comportement civilement
répréhensible de nature à provoquer l’ouverture de la procédure pénale.
Au contraire, l’intéressé a systématiquement présenté une version des
faits inchangée au fil de l’instruction. Sa perception des évènements et sa
bonne foi ne paraissent pas sujettes à caution et sont corroborées par les
déclarations des témoins. Le procureur déplore certes que le prévenu ne
se soit pas remis en question, qu’il n’ait pas fait preuve du plus
élémentaire tact auquel une « si jeune fille » aurait été en droit de
s’attendre et qu’il n’ait pas hésité à proposer aux mineurs qu’il avait invité
chez lui de s’alcooliser au point que l’un d’entre eux finisse sur un canapé
dans un état semi-comateux. Cette appréciation repose sur les
conceptions morales du procureur, non sur des normes juridiques et elle
n’est pas étayée par des éléments factuels du dossier. Par surabondance,
quand bien même le prévenu aurait mis de l’alcool à disposition des
mineurs chez lui conviés, aucune instruction formelle n’a été ouverte dans
ce sens. A l’inverse, selon le témoin [...], « V.________ n’avait que très peu
bu durant la soirée [et était] quasiment sobre ». C’est dire que cet
élément ne peut être mis en rapport avec l’ouverture de la procédure. A
cela s’ajoute enfin que le Ministère public n’a pas mis à la charge du
recourant l’entier des frais, mais a réduit ceux-ci sans que l’on puisse
connaître le pourcentage de réduction qu’il a appliqué, ni le motif de cette
réduction.
En définitive, force est de constater que B.________ n’a pas
provoqué illicitement l’ouverture de la procédure pénale. Partant, c’est à
tort que le procureur a mis à sa charge un montant forfaitaire des frais de
procédure.
2.3.2 Dans la mesure où un défenseur d’office a été désigné à
B.________, celui-ci n’avait aucun frais à engager pour l’exercice de ses

- 9 -
droits de procédure et ne saurait dès lors prétendre à une indemnité au
sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Cela étant, l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, qui fait partie des frais de procédure (cf. art. 422 al. 2
let. a CPP) doit être laissée à la charge de l’Etat (art. 135 al. 4 CPP a
contrario).
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et
l’ordonnance attaquée réformée aux chiffres VI et VII de son dispositif
dans le sens des considérants qui précèdent, l’ordonnance étant
maintenue pour le surplus.
Au vu de la nature de l’affaire, l’indemnité allouée à
Me Alexandre Reil pour la procédure de recours sera fixée à 540 fr,
correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3h00 au tarif horaire
de 180 fr, montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 42 fr. 40, soit à
594 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, seront laissés à la charge de
l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 8 janvier 2021 est réformée aux chiffres VI et
VII de son dispositif comme il suit :

- 10 -
VI. laisse les frais de procédure, y compris l’indemnité
allouée au défenseur d’office de B.________ sous chiffre V, à la
charge de l’Etat.
VII. supprimé.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. L’indemnité due à Me Alexandre Reil pour la procédure de
recours est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l’indemnité fixée sous chiffre III ci-dessus, par 594 fr. (cinq
cent nonante-quatre francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alexandre Reil, avocat (pour B.________),
- Me Coralie Germond, avocate (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

- 11 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :