vd_gerichte · PE22.022268 · 2024-06-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
280
PE22.022268-KBE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 octobre 2024
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Pellet et de Montvallon, juges
Greffier : M. Cornuz
*****
Parties à la présente cause :
P.________, prévenu, représenté par Me Laïla Batou, défenseure d’office à
Genève, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 5 juin 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après le tribunal de police) a, par
défaut, constaté que P.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles
simples et d’injure (I), a condamné P.________ à une peine privative de
liberté de 170 jours, sous déduction d’un jour de détention subie avant
jugement, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à 30 fr.,
peine complémentaire à celle prononcée le 20 juillet 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois (II et III), a dit que P.________
est le débiteur d’I.________ et lui doit immédiat paiement de 4'258 fr. 50,
avec intérêt à 5% l’an dès le 29 novembre 2022 sur le montant de 4'000
fr., à titre de tort moral et de dommages-intérêts (IV), a arrêté l’indemnité
allouée à Me Laïla Batou, défenseure d’office de P.________, et à Me Lise-
Marie Gonzalez Pennec, conseil juridique gratuit d’I.________ (V et VI), a mis
les frais de la cause, par 11’180 fr. 05, y compris l’indemnité allouée aux
conseils d’office, à la charge de P.________ (VII) et a dit que le
remboursement à l’Etat de l’indemnité de sa défenseure d’office ne sera
exigé du condamné que si sa situation financière le permet (VIII).
B. Par annonce du 17 juin 2024, puis déclaration du 17 juillet
2024, P.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à ce qu’il
soit condamné à des peines ne dépassant pas 100 jours de privation de
liberté et 5 jours-amende à 10 fr., et à ce qu’il soit mis au bénéfice d’un
sursis complet.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. P.________ est né le [...] 1984 en France, pays dont il est
ressortissant et dans lequel il a été élevé et a grandi. Il y a suivi toute sa
formation, jusqu’à l’obtention d’une licence universitaire en lettres. Il y a
ensuite travaillé comme opérateur de saisie notamment. Il est arrivé en
Suisse pour la première fois en 2013, puis est finalement retourné à Paris

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pour effectuer une formation d’aide-soignant. Il a par la suite exercé cette
profession en Suisse, dès 2016, puis en France. Son salaire mensuel net
s’élève en moyenne à quelque 1'400 euros. P.________, toujours domicilié
en France, est célibataire et n’a pas d’enfant.
Le casier judiciaire suisse de l’intéressé mentionne les
condamnations suivantes :
- 21 janvier 2019, Tribunal de police de Genève : entrave aux
mesures de constatation de l'incapacité de conduire en qualité de
conducteur d'un véhicule automobile et conduite d'un véhicule automobile
malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis, peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois
ans, et 720 fr. d’amende ;
- 31 juillet 2019, Ministère public du canton de Genève :
violation grave des règles de la circulation routière et conduite d'un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage
du permis, peine pécuniaire de 35 jours-amende à 50 fr. le jour, avec
sursis pendant trois ans, et 500 fr. d’amende, peine complémentaire à
celle prononcée le 21 janvier 2019 ;
- 20 juillet 2023, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : injure et menaces, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr.
le jour.
Quant au casier judiciaire français de P.________, il fait état des
inscriptions suivantes :
- 26 janvier 2007, Tribunal correctionnel de Paris : détention
non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et complicité
d’offre ou cession non autorisée de stupéfiants, quatre mois
d’emprisonnement avec sursis ;
- 8 février 2012, Tribunal correctionnel de Créteil : usage illicite
de stupéfiants, 500 euros d’amende ;
- 14 décembre 2012, Tribunal correctionnel de Créteil :
conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes

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classées comme stupéfiants, 600 euros d’amende et suspension du permis
de conduire pendant trois mois ;
- 15 octobre 2014, Tribunal correctionnel de Créteil : conduite
d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire
du permis de conduire, 400 euros d’amende ;
- 21 juillet 2015, Tribunal correctionnel de Créteil : violence
avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité supérieure à huit
jours, huit mois d’emprisonnement avec sursis et interdiction de séjour
pendant huit mois.
2. A [...], rue [...], le 29 novembre 2022 entre 23h00 et minuit,
alors qu’I.________ avait raccompagné P.________ à son domicile car il était
ivre, et alors qu’ils se trouvaient tous les deux à la cuisine, le prévenu l’a
injuriée en la traitant de « salope », puis a commencé à la frapper à
plusieurs reprises au niveau de la tête avec ses poings fermés. I.________
s’est enfuie dans le salon, où le prévenu l’a suivie, avant de la frapper à
nouveau avec ses poings dans l’abdomen. P.________ l’a également
mordue à plusieurs reprises sur différentes parties du corps, notamment
sur le haut de l’épaule droite, et a continué à la frapper au visage et sur le
nez, notamment avec ses pieds. Par la suite, il a pris une ceinture et a
frappé I.________ avec la boucle métallique sur le haut du crâne, ainsi que
sur d’autres parties du corps. Alors qu’elle s’était assise sur le canapé à la
suite des coups, P.________ lui a tiré les cheveux en arrière afin de lui
cogner l’arrière de la tête contre le mur, à plusieurs reprises. I.________ a
réussi à repousser son bras puis à se lever, mais le prévenu l’a jetée sur le
lit. Finalement, la plaignante, couverte de sang, s’est rendue aux toilettes.
P.________, après lui avoir arrosé la tête avec le pommeau de douche, lui a
ordonné de partir et a jeté ses bottes sur le palier de l’appartement.
L’éthylotest de P.________ a révélé un taux d’alcool de 1.04
mg/l (2.08 g/kg) à 00h39.
I.________, qui a souffert d’une fracture propre du nez, d’une
plaie frontale de 4 cm et de multiples contusions et dermabrasions avec
hématomes sur l’ensemble du corps, notamment un hématome de 5 cm

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en regard de l’articulation acromio-claviculaire de l’épaule droite, a
déposé plainte le 30 novembre 2022 et s’est constituée partie civile.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de P.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1 L’appelant conteste la quotité de la peine privative de liberté
et le montant du jour-amende de la peine pécuniaire qui lui ont été
infligées par le tribunal de police, ainsi que l’absence de sursis
assortissant les peines en question. Il estime en substance que la première
juge a fixé une peine trop lourde compte tenu de la diminution de sa
responsabilité pénale relative à son alcoolisation au moment des faits. Il
soutient par ailleurs que le tribunal de police n’a pas tenu compte de sa

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situation personnelle et financière. Il a ainsi mis en avant, entre autres, la
collaboration dont il aurait fait preuve avec les autorités de poursuite
pénale, sa prise de conscience de la gravité de ses actes, ses propositions
de réparation du dommage adressées à I.________, sa volonté de soigner
son addiction à l’alcool et ses accès de colère, ainsi que sa situation
financière compliquée. Il indique en outre qu’une peine ferme mettrait en
péril son activité d’aide-soignant.
3.2
3.2.1 L'art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0) prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
3.2.2 Aux termes de l’art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la
peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder
180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité
de l’auteur.

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Selon l’art. 34 al. 2 CP, le jour-amende est en règle générale
de 30 fr. au moins et de 3'000 fr. au plus. Le peut exceptionnellement, si
la situation personnelle et économique de l’auteur l’exige, être réduit
jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle
et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses
obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (cf.
CAPE 12 septembre 2024/306 consid. 6.1.2 ; CAPE 5 avril 2023/181 consid.
8.1).
3.2.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que
le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 ; TF 6B_792/2022 du
16 janvier 2024 consid. 3.1 et les références citées). En d’autres termes, la
loi présume l’existence d’un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. De jurisprudence constante, les
conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270
consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 5.3.1 ; TF 6B_930/2021 et
6B_938/2021 du 31 août 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_1175/2021 du 23 mai
2022 consid. 1.1). Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur
de l’auteur n’est pas défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine
soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic
défavorable exclut également le sursis partiel.

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Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021
précités). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du
sursis (TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF 6B_1403/2021 du 9
juin 2022 consid. 5.9.1 ; TF 6B_1175/2021 précité).
3.2.4 Aux termes de l'art. 19 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au
moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (al. 1).
Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que
partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de
se déterminer d'après cette appréciation (al. 2).
L’irresponsabilité au sens de l’art. 19 al. 1 CP suppose une
altération grave, telle qu'une psychose particulière, une démence sévère
ou une intoxication grave (TF 6B_1060/2010 du 17 août 2011 consid. 1 et
la référence citée). La responsabilité restreinte est quant à elle
caractérisée par une défaillance de la connaissance et/ou de la volonté,
avec la nuance que le défaut diminue, mais ne supprime pas toute faculté
de se déterminer (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e
éd., Bâle, 2017, n. 14 ad art. 19 CP et les références citées). Il ne suffit pas
de n’importe quel oubli des convenances ou de tout abrutissement
passager, provoqué par une consommation excessive d’alcool ou d’autres
substances altérant la conscience et la volonté, pour admettre une
diminution de la responsabilité. L’examen du comportement de l’auteur

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avant, pendant et après la commission de l’acte est indispensable. En
effet, l’état psychopathologique (l’ivresse) est décisif et non la cause de
cet état, à savoir la quantité d’alcool consommé qu’indique le taux
d’alcoolémie dans le sang (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 17 ad art. 19 CP
et les références citées). Selon la jurisprudence, une concentration d'alcool
de 2 à 3 g ‰ entraîne une présomption de diminution de responsabilité,
alors qu'une concentration supérieure à 3 g ‰ pose la présomption d’une
irresponsabilité totale. Il ne s’agit là toutefois que de présomptions qui
peuvent être renversées dans un cas donné en raison d’indices contraires
(ATF 122 IV 49 consid. 1b ; TF 6B_1307/2021 du 9 janvier 2023 consid.
1.1.1 et les références citées). A lui seul, le taux d'alcoolémie n'est en
effet pas déterminant. Il faut que des indices concrets viennent attester
d'une altération des facultés consécutive à l'absorption d'alcool, suffisante
à faire douter de la pleine responsabilité de l'auteur au moment de l'acte.
Ce qui en définitive importe c'est l'état dans lequel se trouvait l'auteur au
moment d'agir, non pas la cause de cet état, soit la consommation
d'alcool, telle qu'exprimée par le taux d'alcoolémie (ATF 122 IV 49 consid.
1b ; TF 6S.17/2002 du 7 mai 2002 consid. 1c/aa).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave à très grave en raison d'une diminution légère de la
responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave
peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une
diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de
diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer
la peine en tenant compte des autres critères de fixation de celle-ci. Un tel
procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité sans
lui attribuer une signification excessive (TF 6B_151/2022 du 10 novembre
2022 consid. 2.2 et les références citées).
3.3 Le tribunal de police a considéré que la culpabilité de
P.________ était très lourde. N’acceptant pas qu’I.________ mette fin à leur

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relation, il avait adopté un comportement particulièrement violent envers
sa victime, la rouant de coups de poing, de pied et de ceinture, lui
occasionnant des lésions et traumatismes médicalement étayés. La
première juge a mis en évidence les antécédents pénaux de l’intéressé,
tout comme sa récidive en cours d’enquête (condamnation du 20 juillet
2023). Elle a par ailleurs retenu le manque de sincérité des excuses
adressées par l’appelant à I.________ et l’absence manifeste de prise de
conscience de la gravité des actes commis. En application de l’art. 19 al. 2
CP, le tribunal de police a admis une légère diminution de responsabilité
de P.________.
Ces considérations doivent être suivies. La culpabilité de
P.________ est très lourde, vu la gratuité et la violence de son
comportement contre I.________, qui était pourtant venue en aide à
l’intéressé, qui était ivre. Aux débats de première instance, la victime a
déclaré qu’au moment des faits, elle avait cru qu’elle allait mourir, et
qu’elle avait pensé à se jeter par la fenêtre, du cinquième étage, pour
échapper à P.________.
Avec la première juge, il y a lieu d’admettre une légère
diminution de responsabilité en lien avec l’état d’alcoolisation de
l’intéressé au moment des faits. Cela signifie que la culpabilité passe de
très lourde à lourde. En effet, l’alcool, s’il désinhibe, n’est pas la cause du
comportement adopté. Contrairement à ce que l’appelant soutient, ce
n’est que dans une mesure toute relative que sa collaboration et sa prise
de conscience doivent être retenues à décharge, en raison des motifs
détaillés développés en page 18 du jugement de première instance, étant
de surcroît rappelé que P.________ n’a comparu ni en première, ni en
seconde instance. Quant à l’effet de la peine sur son avenir, il ne saurait
faire obstacle au prononcé d’une peine privative de liberté ferme, puisque
P.________ a déjà été condamné pour injure et menaces, ainsi que pour des
actes de violence avec usage ou menace d’une arme, sans que les peines
pécuniaires précédemment prononcées aient eu d’effet sur lui, ni les
peines de quatre et huit mois d’emprisonnement avec sursis prononcées
par les autorités françaises. Partant, c’est une peine privative de liberté

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qui s’impose pour réprimer les lésions corporelles simples (art. 123 CP) ;
une peine pécuniaire sanctionnera l’infraction d’injure, seul type de peine
envisageable selon l’art. 177 CP.
S’agissant de la quotité de la peine pécuniaire, il y a lieu de
tenir compte de sa complémentarité à la peine pécuniaire infligée le 20
juillet 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
(art. 49 al. 2 CP). Au vu de tous ces éléments, les lésions corporelles
simples justifient une peine privative de liberté de 170 jours et les injures
une peine pécuniaire de 5 jours-amende. Le montant du jour-amende sera
fixé à 30 fr. compte tenu de la capacité financière de l’appelant, aucun
élément ne justifiant d’aller en deçà de ce montant (cf. art. 34 al. 2 2e
phrase). Les peines fixées par le tribunal de police sont ainsi adéquates et
doivent être confirmées. La détention subie avant jugement sera déduite
de la peine prononcée (art. 51 CP).
Les peines seront fermes, le pronostic quant au comportement
futur de l’appelant étant indéniablement défavorable. Outre les
nombreuses condamnations pénales de l’intéressé, manifestement restées
sans effet, on constate que la prise de conscience et les volontés de soins
et de réparation du dommage de la victime mises en avant par P.________
restent balbutiantes puisque, deux ans après les faits, elles ne semblent
toujours pas avoir fait l’objet d’un début de concrétisation. En effet, une
déclaration de l’intéressé du 7 octobre 2024 (P. 86/8) indique qu’il n’a pas
encore dédommagé I.________ et l’attestation de la psychologue [...], non
datée mais produite à l’audience d’appel (P. 86/9), indique que l’appelant
n’a pas concrètement débuté de psychothérapie.
4. En définitive, l'appel de P.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Au vu de la liste des opérations produite par Me Laïla Batou,
défenseure d’office de l’appelant, il convient de retrancher les deux
heures relatives au déplacement du 9 octobre 2024 pour l’audience
d’appel et de tenir compte du temps effectif de celle-ci, à raison de quinze

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minutes, pour un total de 6 heures 50 d’activité. Au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le défraiement s’élève à 1’230 francs.
S’y ajoutent 2% pour les débours (art. 3bis RAJ par renvoi de l’art. 26b
TFIP), soit 24 fr. 60, une vacation à 120 fr. et 8.1% de TVA sur le tout, de
sorte que l’indemnité d’office pour la procédure d’appel s’élève au total à
1’485 fr. 95.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
3'095 fr. 95, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
1’610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité précitée, sont
mis à la charge de P.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase,
CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à sa défenseure d’office que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 34, 40, 47, 49 al. 2, 51, 123, 177
CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
« I.- constate que P.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples et d’injure ;

- 17 -
II.- condamne P.________ à une peine privative de liberté de
170 (cent septante) jours, sous déduction de 1 (un) jour de
détention subie avant jugement ;
III.- condamne P.________ à une peine pécuniaire de 5 (cinq)
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr.
(trente francs) et dit que cette peine est complémentaire à
celle prononcée le 20 juillet 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois ;
IV.- dit que P.________ est le débiteur d’I.________ et lui doit
immédiat paiement de 4'258 fr. 50 (quatre mille deux cent
cinquante-huit francs et cinquante centimes), avec intérêt à
5% l’an dès le 29 novembre 2022 sur le montant de 4'000 fr.
(quatre mille francs), à titre de tort moral et de dommages-
intérêts ;
V.- arrête l’indemnité allouée à Me Laïla Batou, défenseur
d’office de P.________, à 5'701 fr. 10, débours, vacations et
TVA compris ;
VI.- arrête l’indemnité allouée à Me Lise-Marie Gonzalez-
Pennec, conseil d’office d’I.________, à 3'289 fr. 90, débours,
vacations et TVA compris ;
VII.- met les frais de la cause, par 11’180 fr. 05, à charge de
P.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée au conseil d’office de la partie plaignante fixée sous
chiffre VI.- ci-dessus, ainsi que l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, Me Laïla Batou, fixée sous chiffre V.- ci-
dessus ;
VIII.-dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
défenseur d’office ne sera exigé du condamné que si sa
situation financière le permet. »
III. Une indemnité de défenseure d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 1’485 fr. 95, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Laïla Batou.

- 18 -
IV. Les frais d'appel, par 3'095 fr. 95, y compris l’indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge de
P.________.
V. P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud
l’indemnité allouée à sa défenseure d’office que lorsque sa
situation financière le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 11 octobre 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Laïla Batou, avocate (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate (pour I.________),
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 19 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :