vd_gerichte · ZD18.002974 · 2019-06-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 25/18 - 181/2019
ZD18.002974
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juin 2019
__________________
Composition :Mme DESSAUX, présidente
Mmes Silva et Gay, assesseures
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], au
bénéfice d’un CFC (certificat fédéral de capacité) d’installateur sanitaire, a
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le
20 septembre 2001, au motif qu’il souffrait de douleurs dorsales.
A cette époque, son médecin traitant, le Dr L.________,
spécialiste en médecine interne générale, a fait état de troubles statiques
de la colonne vertébrale lombaire, d’un trouble de la personnalité
anxieuse, type borderline, d’un ancien éthylisme chronique, ainsi que d’un
colon spastique. (cf. rapport du 18 octobre 2001).
L’assuré ayant refusé de se soumettre à des mesures de
réadaptation, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) a, par décision du 27 septembre 2002, refusé la
demande de prestations de l’intéressé.
b) Le 4 avril 2013, l’assuré a été victime d’un accident dans le
cadre de son activité professionnelle en qualité de monteur sanitaire, se
blessant à l’épaule droite. Les conséquences de cet évènement ont été
prises en charge par la Caisse nationale suisse en cas d’accidents (ci-
après : CNA).
Le 15 mai 2013, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé le
diagnostic de lésion post-traumatique du tendon sus-épineux de l’épaule
droite avec tendinopathie du long chef du biceps.
Une intervention chirurgicale s’est tenue le 22 mai 2013. Selon
le protocole opératoire y relatif, l’opération a consisté en une arthroscopie
de l’épaule droite, une synovectomie, une bursectomie et acromioplastie
par arthroscopie de l’épaule droite, ainsi qu’en une réparation

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arthroscopique du tendon sus-épineux de l’épaule droite selon la
technique double rangée.
c) Le 2 octobre 2013, l’assuré a déposé une nouvelle demande
de prestations de l’assurance-invalidité, au motif qu’il souffrait d’une
déchirure du tendon de l’épaule consécutive à son accident du mois d’avril
2013.
Selon le Dr R.________, l’assuré était totalement incapable
d’exercer son activité habituelle. Une activité sans port de charge de plus
de 2 à 5 kg et sans mobilisation répétitive de l’épaule droite au-dessus du
buste était théoriquement exigible à 100 % (cf. rapport du 12 décembre
2013).
Le 12 mai 2014, le Dr R.________ a expliqué que l’évolution de
la première intervention du 22 mai 2013 avait été marquée par une
persistance des douleurs à la mobilisation et au repos. Une IRM (Imagerie
par Résonance Magnétique) effectuée en décembre 2013 avait mis en
évidence une lésion itérative du tendon sus-épineux droit. L’assuré
présentait également un déficit fonctionnel et une baisse de force en
abduction. Une reprise chirurgicale avait été effectuée le 5 février 2014.
Pour le surplus, ce médecin a réitéré son appréciation sur les limitations
fonctionnelles et sur la capacité de travail de l’assuré.
L’assuré a séjourné à la Clinique [...] (ci-après : Clinique
N.________) du 17 septembre au 14 octobre 2014. Dans le rapport de
synthèse faisant suite à ce séjour (rapport du 24 octobre 2014), les Drs
K.________ et J.________, spécialistes en médecine physique et réadaptation,
ont retenu les diagnostics suivants :
« DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs
chroniques et limitations fonctionnelles de l’épaule
droite.
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Traumatisme de l’épaule droite au travail le 04.04.2013

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- Déchirure partielle du tendon du supra-épineux droit
(Arthropathie IRM épaule droite du 29.04.2013)
Interventions :
- Arthroscopie de l’épaule droite avec réparation du
tendon du sus-épineux, bursectomie, synovectomie et
acromioplastie le 22.05.2013
- Arthrotomie de l’épaule droite avec acromioplastie,
ténodèse du long chef du biceps droit, réparation du
supra-épineux et réinsertion transosseusse du deltoïde
antérieur le 05.02.2014 pour rupture itérative du tendon
du supra-épineux, tendinopathie du long chef du biceps
et lésion traumatique du chef antérieur du muscle
deltoïde
CO-MORBITITÉS
- Notion de kyste pancréatique (suivi annuel)
- Tachycardie sinusale asymptomatique
- Tabagisme actif (11 UPA)
- Probable syndrome de dépendance à l’alcool. »
Les Drs K.________ et J.________ ont en outre noté qu’aucune
psychopathologie n’avait été retenue au cours du séjour. Quant aux
limitations fonctionnelles, elles consistaient en une impossibilité
d’effectuer une activité nécessitant des mouvements répétés du membre
supérieur droit, des mouvements au-dessus du plan des épaules, ainsi
qu’un port de charges lourdes répétées supérieures à 15 kg. Le pronostic
dans une activité adaptée respectant ces limitations fonctionnelles était
limité chez un assuré dont les facteurs contextuels (nature anxieuse, peur
du mouvement) pouvaient présenter un frein.
Sur le plan de l’assurance-accidents, le Dr G.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, a procédé à un examen médical final de
l’assuré le 16 janvier 2015. A cette occasion, l’assuré a déclaré avoir subi
un nouvel accident le 28 décembre 2014, chutant sur son épaule gauche.
Le Dr G.________ a retenu ce qui suit :
« Concernant l’épaule D, l’examen clinique met surtout en évidence
une excellente récupération de la mobilité, tant en élévation qu’en
abduction avec 170° d’amplitude. De plus, le testing de la coiffe des
rotateurs montre une structure parfaitement compétente et
indolore. Par contre, nous notons une décompensation significative
de la musculature paravertébrale cervicale et dorsale haute du côté
D sous la forme de douleurs à la palpation, sans véritable

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contracture. Enfin, on note à hauteur du bras, une importante
rétraction de la musculature du biceps exacerbée à la flexion du
coude contre résistance et suggérant une rupture de la refixation du
biceps à sa gouttière.
Pour l’ensemble de cette problématique de l’épaule D, nous n’avons
aucune proposition thérapeutique particulière si ce n’est 2 x 9
séances de physiothérapie ciblée sur la musculature paravertébrale
qui présente à notre avis une surcharge fonctionnelle à mettre
également en relation avec la cypho-scoliose congénitale présentée
par l’assuré.
En ce qui concerne l’épaule G, nous sommes en présence d’une
luxation acromio-claviculaire stade I-II sans répercussion au niveau
de la coiffe des rotateurs, bien que le testing de cette structure ne
soit pas optimal. »
Le Dr G.________ a pour le surplus estimé que la cypho-scoliose
ne présentait aucune relation de causalité avec l’accident du mois d’avril
2013. Quant à l’accident du mois de décembre 2014, celui-ci devait faire
l’objet d’une déclaration d’accident séparée. Selon ce médecin, la
situation actuelle était stabilisée.
Dans un rapport du 16 mars 2015, le Dr L.________ a retenu les
diagnostics de périarthrite de l’épaule droite sur déchirure supra-épineux
droit, de fracture du poignet droit, de kyste du pancréas, d’état dépressif
récidivant avec consommation d’alcool récidivante, de conflit acromio-
claviculaire gauche, de troubles statiques de la colonne et de gonarthrose
débutante. Selon ce médecin traitant, l’assuré présentait une incapacité
de travail complète dans son activité habituelle depuis le 4 avril 2013
compte tenu des limitations algiques dans tous les mouvements de
l’épaule droite et à la marche, ainsi que de l’état dépressif réactionnel.
Aucune activité adaptée n’était exigible en l’état.
S’agissant de l’accident du 28 décembre 2014, le Dr R.________
a, dans un rapport du 7 mai 2015, posé le diagnostic d’entorse acromio-
claviculaire gauche, grade II. Il a estimé que la capacité de travail était
nulle dans l’activité habituelle d’installateur sanitaire, mais que l’intéressé
était théoriquement en mesure d’exercer une activité prohibant une
mobilisation répétitive des deux épaules au-dessus du buste, ainsi que le
port de charges supérieures à 2 à 5 kg.

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Il ressort d’un rapport établi le 19 mai 2015 par le Dr
H.________, spécialiste en chirurgie, que l’assuré a subi une opération le 7
mai 2015, consistant en une anuscopie et une mise à plat d’un abcès péri-
anal à 7h en position gynécologique et débridement large.
Dans un avis du 24 juin 2015, le Dr W.________, médecin au
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a
retenu à titre d’atteinte principale à la santé, un status après lésion
traumatique de la coiffe de l’épaule droite (2013), ainsi qu’une luxation
acromio-claviculaire grade I-II (2014). A titre de diagnostics associés, ne
ressortant pas de l’assurance-invalidité, ce médecin a relevé un état
dépressif récidivant avec consommation d’alcool récidivante depuis avant
2000, des troubles statiques de la colonne vertébrale, ainsi qu’une
gonarthrose débutante. Il a estimé que la capacité de travail était nulle
dans l’activité habituelle, mais pleine dans une activité adaptée, ce dès le
16 janvier 2015, se fondant sur l’avis du Dr G.________. Pour le surplus, le
Dr W.________ a relevé que le trouble de l’humeur rapporté par le Dr
L.________ ne pouvait être pris en compte car, d’une part, il n’était ni
étayé, ni traité, et que, d’autre part, l’assuré n’avait montré aucun signe
de trouble de l’humeur et/ou de trouble cognitif, lors de son séjour à la
Clinique N.________.
Par projet de décision du 3 novembre 2015, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui octroyer une rente d’invalidité limitée dans
le temps, à savoir du 1er avril 2014, échéance du délai de carence d’une
année, au 30 avril 2015, soit trois mois après le 16 janvier 2015, date de la
récupération d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Malgré l’objection formée par l’assuré le 1er décembre 2015, l’OAI a, par
décision du 19 février 2016, confirmé son projet de décision, dont il a
repris la motivation.
Le 1er mars 2016, le Dr R.________ a fait état d’une dégradation
de la symptomatologie douloureuse, l’assuré n’étant plus en mesure
d’effectuer une activité nécessitant la mobilisation de son épaule droite.

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Dans un rapport du 16 mars 2016, le Dr Y.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptôme psychotique
(F33.2), de phobies sociales (F40.1), de trouble de la personnalité
anxieuse (évitante, [F60.6 ]), de troubles mentaux et troubles du
comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance
(F10.2). Il a estimé que l’incapacité de travail était complète dans l’activité
habituelle et a pour le surplus constaté ce qui suit :
« A l’examen, le patient faisant son âge, collaborant, et avec une
bonne présentation physique, il tient la plupart du temps son bras
droit, évitant les mouvements qui semblent provoquer une douleur
intense et cela à la longueur des entretiens.
On est d’emblée frappé par la présentation dépressive : je constate
une humeur dépressive avec faciès triste, un ralentissement
psychomoteur avec voix monotone et faible, une lenteur de la
pensée et de l’élocution, une difficulté de concentration. Je constate
une excitation anxieuse surtout au début des entretiens, avec
manifestations somatiques de l’anxiété (transpiration, soupirs). Des
troubles de la libido de plaisir, une perte d’appétit et de poids. Une
vision noire de l’avenir et un découragement. Un sentiment
d’incurabilité majoré par l’enlisement des soins et le peu d’effet de
sa médication antalgique.
Je constate un isolement social marqué par l’absence de liens
d’amitiés significatifs, les liens familiaux sont maintenus avec ses
parents et son frère, mais une tendance à ne pas vouloir les
préoccuper de ses problèmes personnels.
L’échelle de Hamilton est à 35 points indique ainsi un état dépressif
majeur, sévère.
La consommation d’alcool a probablement un effet anxiolytique, il
est devenu probablement problématique même si M. S.________ a
tendance à minimiser l’effet de cette consommation, un bilan
hépatique perturbé atteste d’une consommation nocive pour la
santé actuellement. Il arrive par moment alcoolisé lors des
entretiens. Son dernier bilan hépatique est perturbé avec G-GT à
279, ALAT à 68 et ASAT à 72 U/l. Je note une consommation
modérée de cannabis qui ne semble interférer dans la
symptomatologie psychologique.
Sur le plan de la personnalité, je constate des traits de la
personnalité anxieuse, évitante. Surtout le sentiment envahissant de
tension, le sentiment d’incompétence, la crainte de critique, le
rétrécissement du mode de vie et la pauvreté relationnelle et
l’évitement des situations sociales confrontantes.
Je ne constate pas de symptôme d’ordre psychotique. »
Au vu du contenu de ce rapport, l’OAI a annulé sa décision du
19 février 2016 et repris l’instruction du dossier de l’assuré (cf. courrier de
l’OAI du 30 mars 2016 à l’attention de l’assuré).

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Dans un rapport du 6 avril 2016, le Dr R.________ a expliqué
que l’assuré présentait une baisse de la fonction de l’épaule avec une
augmentation de la symptomatologie douloureuse. L’intéressé était en
incapacité totale de travailler dans son activité habituelle, comme dans
une activité adaptée, ce depuis le 4 avril 2013, sa situation clinique
n’étant pas stabilisée. Le 3 juin 2016, ce médecin a ajouté que les
examens radiologiques démontraient une nouvelle lésion du tendon supra-
épineux droit (cf. également rapport établi le 21 mars 2016 par la Dresse
[...], spécialiste en radiologie, ainsi que rapport établi le 28 avril 2016 par
le Prof. [...], spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur).
Le 22 juillet 2016, le Dr R.________ a indiqué que l’évolution de
l’état de santé de l’assuré était défavorable, tant au niveau de l’épaule
droite que de l’épaule gauche. Les douleurs de l’épaule droite étant
persistantes, l’assuré était amené à faire des efforts avec son épaule
gauche, ce qui avait entraîné une décompensation douloureuse. Ce
médecin confirmait pour le surplus l’incapacité totale de travail depuis le 4
avril 2013, une reprise même avec un aménagement n’étant en l’état pas
réalisable.
Par courrier du 4 août 2016, le Dr Y.________ a répondu de la
manière suivante aux questions de l’OAI:
« 1. Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail :
Sur le plan psychiatrique :
F32.2 épisode dépressif sévère sans symptôme psychotiques
F60.6 personnalité anxieuse évitante
F10.20 troubles mentaux du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, syndrome de dépendance
Sur le plan somatique :
Merci de se référer aux médecins traitants, le patient souffre de
douleurs invalidantes en lien avec des séquelles d’une opération sur
un tendon de l’épaule.
D’une incontinence fécale

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2. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier
rapport :
Je ne constate pas d’amélioration sur le plan psychique ni
somatique. Le patient vit très replié sur lui-même avec peu
d’interactions sociales. Sur le plan des douleurs qui restent ses
plaintes principales la situation semble péjorée avec des douleurs à
l’épaule gauche qui a été épargnée avant, avec une infiltration
prévue cette semaine.
3. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis
quand ?
La capacité actuelle est nulle. Le patient est suivi dans mon cabinet
depuis le 23.12.2015 la date que je peux attester de son incapacité
de travail pour les causes psychiatriques
4. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
Depuis quand ?
La complexité de la situation médicale du patient rend très difficile
une réponse complète à cette question. Du point de vue psychique,
je peux estimer qu’une capacité à 50 % serait envisageable si les
autres composantes somatiques sont réglées, surtout les douleurs et
cela de la fin de cette année.
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement
médical ?
Le patient souffre d’un état dépressif caractérisé par le
ralentissement psychomoteur, une anxiété presque permanante
surtout en dehors de chez lui avec un sentiment d’oppression et de
tension interne, d’une absence de motivation et de plaisir, une perte
de libido, d’une vision noire de son avenir. Le patient évite la foule,
ne sort que dans les heures où il ne peut croiser personne, évitant
ses voisins et ses connaissances. Très gêné par son incontinence
fécale, qui peut arriver soudainement lors de ses sorties, il organise
son parcours en prévoyant les WC publics.
6. Quels sont les dates et les taux précis de l’arrêt de travail ?
Pour les causes psychiques, je peux attester d’une incapacité de
travail à 100 % depuis le 23.12.2016 [recte : 2015], la date de sa
1ère consultation dans mon cabinet, mais je peux estimer que cette
incapacité était présente évidemment avant cette date.
Merci de vous référer aux différents médecins somatiques pour les
causes somatiques de l’incapacité de travailler.
7. Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
Tramal 100 X3/J + réserve de Tramal en gouttes
Demetrain 10 mg X2/J
Remeron 30 mg/J

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8. Concernant l’alcoolisme, un thème souvent abordé avec le
patient, il semble moins urgent par rapport au reste.
Ci-joint les résultats des dosages effectués à votre demande.
9. Le niveau optimal d’alcool serait 1l par jour de bière maximum.
10. L’arrêt complet de la pratique alcoolique serait évidemment
bénéfique mais difficile à ce stade de motiver le patient pour un
sevrage au vu de la situation physique et psychique complexe
décrite plus haut. »
Le 8 octobre 2016, le Dr L.________ a expliqué que la
consommation d’alcool de l’assuré avait toujours été problématique
(depuis 2001), notamment en raison de son effet anxiolytique nécessaire
lors de nombreux épisodes de sa vie et pour ses troubles de l’humeur
lorsque les anxiolytiques ou les antidépresseurs n’étaient pas suffisants.
Cette consommation avait été fluctuante avec des périodes où elle n’avait
que peu influencé sa vie professionnelle ou sa santé et d’autres où elle
avait abouti à de réelles ruptures sociales, professionnelles ou de sa santé.
Ce médecin a constaté la dégradation habituelle en rapport avec cette
consommation, à savoir une augmentation des risques de traumatisme, de
fractures par ostéoporose, de cirrhose hépatique et de problématique
cardiovasculaire.
Dans un rapport remis à l’OAI le 21 octobre 2016, le Dr
H.________, a posé le diagnostic de fistule ano-cutanée. A titre de
restrictions sur l’activité habituelle, ce médecin a fait état d’une
incontinence fécale avec écoulement et défection non-contrôlée répétée,
initialement plusieurs fois par jour, désormais plus rarement, qui impactait
le rendement de l’assuré. La capacité de travail devait être évaluée, mais
pouvait éventuellement être fixée à 50 ou 70 %. Le Dr H.________ a joint à
son rapport un courrier qu’il avait adressé le 25 août 2015 au Dr
L.________, dont il ressort que l’assuré a été réopéré le 17 août 2015 d’une
procto-rectoscopie, mise à plat d’une fistule transanale à 7h en PG par
fistulectomie, plastie sphinctérienne.
Dans un avis du 2 novembre 2016, le Dr X.________ du SMR a
estimé que l’assuré présentait une incapacité de travail complète dans son

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activité habituelle mais une pleine capacité dans une activité adaptée, ce
depuis le 16 janvier 2015. Il a pour le surplus noté ce qui suit :
« Le problème d’alcool est primaire. Il a fait le lit de la dépression
qui s’estompera dans les semaines qui suivront le retour à la
sobriété. Le déficit en vitamine D a été substitué. La fistule anale a
été traitée sans séquelles. »
Un juriste de l’OAI a examiné le dossier et a conclu, dans un
avis du 27 juillet 2017, que l’avis SMR susmentionné n’était pas
suffisamment étayé, notamment sur le plan psychiatrique et qu’il
convenait de développer les arguments pour lesquels l’appréciation du
psychiatre traitant, notamment en matière de capacité de travail, n’était
pas suivie.
Le 30 août 2017, le Dr R.________ a informé l’OAI du fait que
l’évolution demeurait inchangée depuis son dernier rapport, avec une
persistance des douleurs des deux épaules à prédominance à gauche.
Sur le plan psychiatrique, le Dr Y.________ a, dans un courrier
du 9 septembre 2017, retenu les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen avec symptômes somatiques (F33.1),
d’anxiété généralisée (F41.1) et de troubles mentaux et troubles du
comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation nocive pour la santé
(F10.1).
Dans un avis SMR du 29 septembre 2017, le Dr X.________ a
maintenu sa position du 2 novembre 2016. Il a considéré que le
Dr R.________ avait déclaré que la situation était inchangée, que le Dr
Y.________ n’avait, quant à lui, pas amené d’élément montrant une
aggravation ou un changement depuis le 2 novembre 2016 et que, par
ailleurs, le problème d’abcès anal avait affecté la santé de l’assuré durant
moins d’une année de sorte qu’il ne constituait pas une atteinte à la santé
durable.
Par décision du 8 décembre 2017, l’OAI a octroyé à l’assuré
une rente entière d’invalidité limitée du 1er avril 2014 au 30 avril 2015.

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B. Par acte du 22 janvier 2018, S.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales à l’encontre de la décision précitée,
concluant à sa réforme en ce sens qu’un droit à une rente complète
d’invalidité devait lui être reconnu au-delà du 30 avril 2015,
subsidiairement, un droit à des mesures de reclassement. En substance, il
a allégué que l’OAI n’avait pas pris en considération la globalité de son
état de santé, mais s’était limité à prendre en compte l’atteinte à l’épaule
pour lui reconnaitre une incapacité totale de travail jusqu’au 30 avril 2015.
Or, en sus de cette atteinte, il souffrait d’une seconde atteinte à l’épaule,
de problèmes au niveau du colon ayant nécessité deux interventions
chirurgicales, d’ostéoporose engendrant des fractures spontanées, ainsi
que d’une dépression. Le cumul de ces atteintes ne lui permettait pas
d’exercer une activité lucrative, ni même d’effectuer certaines tâches de
la vie quotidienne.
En annexe de son recours, l’assuré a produit un rapport établi
le 20 décembre 2017 par le Dr R.________, dont il ressort ce qui suit :
« Sur la base de la problématique des épaules, Monsieur S.________
est dans l’incapacité complète d’effectuer tout effort ou d’utiliser ses
épaules dans une activité avec mobilisation répétée ou mobilisation
des épaules au-dessus du buste.
A ceci, viennent s’ajouter d’autres problématiques, telles que des
douleurs du rachis lombaire suivies par le Dr F.________, une
ostéoporose dans le contexte d’un OH chronique suivi par son
médecin-traitant, le Dr L.________, deux interventions chirurgicales
au niveau du côlon, avec fistulisation para-anale et hémorroïdes, et
finalement un état dépressif suivi par le Dr Y.________, qui
contribuent certainement à diminuer son rendement dans une
activité professionnelle. »
Par réponse du 5 avril 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours
et au maintien de la décision entreprise, se référant en particulier aux avis
émis par le SMR le 2 novembre 2016 et le 14 mars 2018, copie de ce
dernier avis étant annexé aux déterminations de l’intimé. Aux termes de
ce document, le Dr X.________ a considéré que le rapport du 20 décembre
2017 du Dr R.________ allait dans le sens d’une stabilité des troubles
ostéoarticulaires des épaules. Par ailleurs, les dorsolombalgies chroniques

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non déficitaires étaient couvertes par les limitations fonctionnelles
retenues. Enfin, le problème d’alcool avait déjà été pris en compte dans
l’instruction initiale, de même que les interventions sur le tube digestif. En
l’absence d’aggravation ou de fait nouveau, il convenait de maintenir la
position.
Interpellé par la Cour de céans, le Dr F.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, a établi un rapport en date du 24 juin
2018, dont il ressort qu’il avait reçu l’assuré à une reprise le 16 décembre
2015. A cette occasion, il avait posé les diagnostics suivants :
« Lombosciatalgies droites dans un contexte de :
• Sévère perte du conditionnement global et du plan
musculaire profond et lombo-abdominal.
• Status après réparation récurrente de la coiffe des rotateurs
de l’épaule droite.
• Régression psyco-physique.
Cervico-scapulalgies bilatérales avec symptômes référés le long du
versant interne du bras pour s’épuiser le long du tranchant cubital
de la main D, sans altération de la dextérité du membre, et sans
souffrance du nerf cubital dans sa gouttière épitrochléo-olécrânienne
ou du canal de Guyon cliniquement.
• Status après entorse acromio-claviculaire gauche de grade II
le 27.12.2014.
• Status après réparation du sus-épineux droit par arthrotomie
avec ténodèse du long chef du biceps et réinsertion du
deltoïde antérieur le 05.02.2014 pour rupture itérative intra-
tendineuse du sus-épineux droit, tendinopathie du long chef
du biceps et lésion du deltoïde antérieur.
• Status après réparation arthroscopique du tendon sus-
épineux droit le 22.05.2013. »
Par ailleurs, le Dr F.________ a estimé que face au
déconditionnement physique de l’assuré, avec effondrement majeur des
ressources personnelles, une reprise de son ancienne activité
professionnelle d’installateur sanitaire n’était guère envisageable, étant
donné l’atteinte concomitante du segment lombaire et de ses épaules
avec une atteinte prédominant à droite. En revanche, dans une activité de
manutention légère offrant des alternances de postures, une exigibilité
professionnelle aurait pu être envisagée sur le plan purement théorique à
la date de l’examen.

- 14 -
Par courrier du 12 juillet 2018, l’OAI a relevé que le Dr
F.________ n’avait vu qu’une seule fois l’assuré, le 16 décembre 2015, et
que par ailleurs, l’avis de ce médecin confirmait celui du SMR, à savoir
qu’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée était
exigible.
Désormais représenté par son conseil, l’assuré a fait parvenir à
la Cour de céans un mémoire complémentaire de recours en date du 19
septembre 2018. A teneur de cet écrit, l’intéressé a sollicité le renvoi de la
cause à l’OAI pour complément d’instruction. Il a allégué que l’autorité
intimée n’avait pas discuté de sa problématique psychique, ni de celle liée
à sa consommation d’alcool. Par ailleurs, l’avis du Dr X.________ consistant
à dire que le problème d’alcool était primaire, sans autre forme de
motivation, était contredit par les appréciations des Drs Y.________ et
L.________.
A l’appui de son écriture, l’assuré a produit un rapport établi le
4 septembre 2018 par le Dr Y.________, répondant aux questions du conseil
de l’intéressé. Les éléments suivants ressortent de ce document :
« Quel est le rôle joué par la dépendance à l’alcool de M.
S.________ sur sa capacité de travail ?
Un sevrage a été fait à la Fondation [...]. Depuis, ses tests des
fonctions hépatiques n’ont pas démontré une consommation
excessive d’alcool leurs valeurs sont dans les limites de normal
depuis 3 ans (copie ci-joint). Actuellement, l’incapacité de travail
découle de ses problèmes somatiques engendrant une douleur quasi
permanente et intense et de l’état anxio-dépressif. Depuis bientôt
trois ans que je vois Monsieur S.________ à mon cabinet, toujours en
état de sobriété, nous évoquons et quantifions systématiquement sa
consommation d’alcool de façon ouverte et cette consommation,
essentiellement de la bière, reste dans les limites acceptées
socialement et médicalement.
Quel est le rôle joué par les troubles psychiques de Monsieur
S.________ sur sa capacité de travail ?
L’état anxieux et dépressif engendre des retentissements majeurs
sur les capacités cognitives et sociales du patient, par une tendance
à l’évitement des contacts sociaux, par le ralentissement psychique,
sinon par une anticipation anxieuse, une dévalorisation, une perte
de plaisir et une image de soi fortement dégradée.

- 15 -
Comment interagissent les troubles psychiques et la
dépendance à l’alcool de Monsieur S.________ ?
Une personne anxieuse et qui manque de confiance en soi peut
avoir recours à l’alcool pour avoir plus de facilités sociales. Ce
constat général peut expliquer la consommation excessive d’alcool
durant sa jeunesse, mais la consommation actuelle d’alcool de M.
S.________ ne joue plus ce rôle. La consommation actuelle est
solitaire, n’engendre pas une désinhibition ni une euphorie et ne
facilite pas les liens sociaux.
A quel taux pourrait être évaluée la capacité de gain de
Monsieur S.________ si l’on faisait abstraction des effets de sa
consommation d’alcool ?
Le taux de capacité actuelle est à 0 %, en faisant abstraction des
effets de sa consommation d’alcool, par l’accumulation de ses
problèmes somatiques graves et invalidants, de son état anxieux
dépressif chronique et de son trouble de la personnalité. »
Le 9 octobre 2018, l’OAI a objecté que le SMR avait examiné
les rapports du Dr Y.________. Ce service avait par ailleurs estimé que le
problème d’alcool était primaire, après investigation auprès du psychiatre.
Enfin, concernant le trouble de la personnalité, le Dr Y.________ n’avait
jusqu’ici pas posé un tel diagnostic. Les diagnostics de trouble dépressif et
anxiété généralisée, ainsi que de troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation d’alcool, de syndrome de dépendance et d’utilisation
nocive pour la santé avaient quant à eux fait l’objet d’un examen par le
SMR.
L’assuré a réitéré ses arguments dans une correspondance du
7 décembre 2018, développant en particulier le contenu des rapports
établis le 4 août 2016 par le Dr Y.________, respectivement le 8 octobre
2016 par le Dr L.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

- 16 -
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité au-delà du 30 avril 2015.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une

- 17 -
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c).
b) Les règles et principes jurisprudentiels relatifs à la révision
du droit à une rente d’invalidité sont applicables lorsque la décision de
l'assurance-invalidité accordant une rente avec effet rétroactif prévoit en
même temps la suppression ou la modification de cette rente,
respectivement octroie une rente pour une durée limitée (ATF 131 V 164
consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références ; TF 9C_600/2013 du
18 mars 2014 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le degré d'invalidité du
bénéficiaire subit une modification notable, la rente est d'office ou sur
demande révisée pour l'avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout
changement important des circonstances propre à influencer le droit à la
rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut
être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou
lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré
inchangé n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17
LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid.
3.5 et les références).
En vertu de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant
de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du
moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu'une complication prochaine ne soit à craindre.

- 18 -
c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. En 2015, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique
en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en
cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2 et jurisprudence
citée). Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle ces
syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité) et introduit un
nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place de
l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité). Le Tribunal fédéral
a récemment étendu l’application de la procédure d’examen structurée
d’administration des preuves à l’ensemble des maladies psychiatriques,
en particulier aux dépressions légères à moyennes (ATF 143 V 418 et 143
V 409).
d) D’après une jurisprudence constante, la dépendance,
qu’elle prenne la forme de l’alcoolisme, de la pharmacodépendance ou de
la toxicomanie, ne constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. Elle
joue en revanche un rôle dans l’assurance-invalidité lorsqu’elle a provoqué
une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique,
mentale ou psychique nuisant à la capacité de gain, ou si elle résulte elle-
même d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui a
valeur de maladie (ATF 124 V 265 consid. 3c et les références citées).
La situation de fait doit faire l’objet d’une appréciation globale
incluant aussi bien les causes que les conséquences de la dépendance, ce
qui implique de tenir compte d’une éventuelle interaction entre
dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise une
invalidité du chef d’un comportement addictif, il est nécessaire que la
comorbidité psychiatrique à l’origine de cette dépendance présente un
degré de gravité et d’acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution
de la capacité de travail et de gain, qu’elle soit de nature à entraîner
l’émergence d’une telle dépendance et qu’elle contribue pour le moins

- 19 -
dans des proportions considérables à cette dépendance. Si la comorbidité
ne constitue qu’une cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne saurait
être admise comme étant la conséquence d’une atteinte à la santé
psychique. S’il existe au contraire un lien de causalité entre l’atteinte
maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est
exigible doit alors être déterminée en tenant compte de l’ensemble des
limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance (TF
9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.2 et les références citées).
En matière de dépendance à l’alcool, la science médicale
distingue les troubles psychiatriques induits (secondaires à la prise
d’alcool) des troubles psychiatriques indépendants (associés à la
consommation d’alcool). La démarche diagnostique peut cependant se
révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets d’une
consommation abusive d’alcool affectent inévitablement le tableau
clinique. En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont
induits et s’amendent spontanément par l’arrêt de la consommation dans
les semaines qui suivent le sevrage ; ils ne sauraient par conséquent faire
l’objet d’un diagnostic psychiatrique séparé. En revanche, si à l’issue
d’une période d’abstinence suffisante, les éléments réunis sont suffisants,
il y a lieu de retenir l’existence d’une comorbidité psychiatrique. Dans
certaines circonstances, l’anamnèse, notamment l’historique de la
consommation d’alcool depuis l’adolescence, peut constituer un
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic,
notamment s’agissant de la préexistence d’un trouble indépendant (TF
9C_618/2014 précité consid. 5.3 et les références citées).
e) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

- 20 -
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI, en corrélation avec l’art. 49 al.
1 RAI, les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des
examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder (art. 49 al.
2 LAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont
seulement pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements
médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
Ces rapports ne sont toutefois pas dénués de toute valeur probante et il
est admissible que l’office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de
manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement

- 21 -
contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR
auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées).
f) De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1, 121 V 362
consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2). Le juge doit
cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à
influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été. En
particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante,
un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation
antérieure à cette date rendue (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du
20 avril 2017 consid. 5.2)
4. En l’espèce, le droit du recourant à une rente complète
d’invalidité entre le 1er avril 2014 et le 30 avril 2015 n’est pas contesté.
Seule la persistance de ce droit à compter du 1er mai 2015 fait l’objet du
présent litige. Il convient ainsi de déterminer si l’intéressé a présenté une
atteinte à la santé invalidante au-delà de cette date.
a) L’intimé a retenu, en se fondant sur les avis du SMR, que
l’assuré présentait une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à compter du 16 janvier 2015. Il a en effet retenu que les
lombalgies n’étaient pas du ressort de l’assurance-invalidité et que le
recourant présentait une pleine capacité de travail dès le mois de janvier
2015 s’agissant de la lésion à l’épaule droite, ainsi que de la luxation
acromio-claviculaire à l’épaule gauche. Tel que cela ressort de l’avis du
24 juin 2015, le SMR a, à cet égard, suivi l’appréciation du Dr G.________,
médecin d’arrondissement de la CNA (cf. rapport du 16 janvier 2015). Or,
on relève que l’examen de ce médecin était circonscrit à la problématique

- 22 -
de l’épaule droite, tandis qu’il appartenait à l’intimé d’apprécier
l’ensemble des pathologies rencontrées par le recourant.
Certes, le Dr R.________ – qui a examiné les atteintes aux
épaules droite et gauche – a dans un premier temps partagé l’avis du SMR
sur la capacité de travail du recourant (cf. rapports du 12 décembre 2013,
du 12 mai 2014 et 7 mai 2015). Néanmoins, il a, dès le 1er mars 2016,
attesté d’une dégradation de l’état de santé de son patient. Dans un
rapport du 22 juillet 2016, ce médecin a retenu que le recourant n’était
désormais plus apte à exercer une activité lucrative, compte tenu de la
persistance des douleurs au niveau de l’épaule droite et de la
décompensation douloureuse au niveau de l’épaule gauche. Une reprise,
même avec un aménagement, n’était selon lui pas réalisable. Or le SMR, a
fortiori l’intimé, n’ont pas discuté de cette évolution défavorable, qu’ils ont
au demeurant totalement éludée.
Plus récemment encore, soit dans son rapport du 20 décembre
2017, le Dr R.________ a confirmé l’impossibilité du recourant d’effectuer
tout effort ou d’utiliser ses épaules dans une activité avec une mobilisation
répétées des épaules ou des mouvements au-dessus du buste. Ce rapport
est certes postérieur à la décision du 8 décembre 2017 ; néanmoins, il a
trait à une situation prévalant déjà au moment où celle-ci a été rendue et
est de nature à influencer l’appréciation faite dans la décision entreprise.
Par conséquent et en application de la jurisprudence citée supra
(cf. consid. 3f), il convient de tenir compte de ce rapport dans le cadre du
présent examen.
Force est ainsi de constater que la situation orthopédique du
recourant n’a pas fait l’objet d’un examen suffisant et actualisé de la part
de l’intimé, étant précisé que l’on ne saurait se fonder sur l’appréciation
du Dr F.________, qui n’a vu le recourant qu’à une reprise, de surcroît deux
ans avant la décision litigieuse. Au demeurant, son pronostic était à tout le
moins réservé.

- 23 -
S’agissant de l’atteinte du côlon, le Dr H.________, a retenu que
l’incontinence fécale dont souffrait le recourant impactait son rendement,
de sorte que sa capacité de travail devait être fixée à 50 ou 70 %. Or,
l’intimé n’a également pas discuté de cette appréciation, se limitant à
retenir que la lésion était guérie et avait affecté la santé du recourant
durant moins d’une année de sorte qu’elle ne constituait pas une atteinte
à la santé. Ce raisonnement ne saurait néanmoins être suivi dans la
mesure où l’on ne saurait déduire de la seule guérison d’une atteinte
qu’elle n’entraîne pas d’incapacité de travail, respectivement de
limitations fonctionnelles. Il appartenait à l’intimé d’examiner plus en
avant les conséquences de l’atteinte viscérale, ce qu’il a omis de faire.
Quant au diagnostic d’ostéoporose évoqué par les Drs
R.________ et L.________, celui-ci a été totalement ignoré du SMR et donc de
l’intimé.
Au vu de ce qui précède, le dossier n’était pas complet du
point de vue somatique et l’intimé n’était pas fondé à statuer sur le droit
aux prestations sans mettre en œuvre un examen somatique ou une
expertise, les rapports produits n’étant pas suffisants pour rendre une
décision à satisfaction de droit.
b) Sur le plan psychiatrique, le SMR, dont les avis fondent la
décision de l’OAI, a retenu que le recourant ne souffrait d’aucune
psychopathologie incapacitante, écartant le trouble de l’humeur au motif
notamment que l’intéressé n’avait montré aucun signe d’un tel trouble
lors de son séjour à la Clinique N.________ (cf. avis du 24 juin 2015). Or, si
dans leur rapport du 24 octobre 2014, les Drs K.________ et J.________ n’ont
pas posé de diagnostic psychiatrique formel, ils ont néanmoins fait état
d’une nature anxieuse. Cette anxiété a du reste régulièrement été mise en
avant par les médecins traitants du recourant. On relève en particulier que
le Dr Y.________ – pour qui la capacité de travail était nulle depuis à tout le
moins le 23 décembre 2015 – a, dès son premier rapport en mars 2016,
posé le diagnostic de trouble de la personnalité anxieuse. Cet avis d’un
spécialiste en psychiatrie confirme ainsi l’appréciation du Dr L.________

- 24 -
pour qui le recourant souffre d’un tel trouble depuis à tout le moins 2001
(cf. rapport du Dr L.________ du 18 octobre 2001). La question se pose
donc de savoir si ce trouble anxieux a pu entraîner la dépendance à
l’alcool, compte tenu de l’effet anxiolytique notoire de cette substance.
Le SMR a estimé que l’alcoolisme du recourant était primaire
et qu’il faisait le lit de la dépression (cf. avis SMR du 2 novembre 2016).
On relève néanmoins que Dr L.________ a expliqué que la consommation
d’alcool de l’assuré avait toujours été problématique, notamment en
raison de son effet anxiolytique, lorsque les médications prescrites ne
suffisaient pas (cf. rapport du 8 octobre 2016). Pour le Dr Y.________
également, la consommation d’alcool avait probablement un effet
anxiolytique (cf. rapport du 16 mars 2016). Ce médecin a en outre indiqué
que ce problème semblait moins urgent par rapport au reste (cf. rapport
du 4 août 2016). Ces avis, dont il paraît plutôt ressortir que l’alcoolisme du
recourant serait secondaire, n’ont pas été discutés par le SMR qui a
péremptoirement maintenu sa position dans son dernier avis du
29 septembre 2017. Malgré les recommandations formulées par un juriste
de l’intimé le 27 juillet 2017, le SMR n’a en effet pas développé plus en
avant les arguments pour lesquels il s’écartait de l’appréciation du
psychiatre traitant, se limitant à dire que le Dr Y.________ n’avait pas
amené d’éléments montrant une aggravation depuis l’avis du
2 novembre 2016. La position du SMR quant au caractère primaire de la
dépendance à l’alcool relève ainsi de la simple affirmation et n’est
manifestement pas suffisamment étayée, si bien qu’elle ne saurait
convaincre, ni permettre de se positionner adéquatement quant au lien
entre la consommation d’alcool du recourant et ses pathologies
psychiatriques.
Il ressort par ailleurs du rapport du 4 septembre 2018 du
psychiatre traitant – dont il convient de tenir compte par identités de
motifs avec le rapport du Dr R.________ du 20 décembre 2017 (cf. consid.
4a) – que les tests effectués depuis le sevrage à la Fondation [...]
présentent des valeurs dans les limites de la norme (cf. rapport du 4
septembre 2018). Or, en présence de tels résultats, la question se pose

- 25 -
également de savoir si le trouble dépressif ne constitue pas une
comorbidité psychique indépendante de la consommation d’alcool, dont
l’origine pourrait résider dans l’évolution défavorable de l’état de santé de
l’assuré ensuite de ses accidents et des séquelles de son atteinte au côlon.
Cette question – à laquelle aucun des rapports médicaux ne répond – doit
également faire l’objet d’une plus ample investigation.
5. a) Il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction
menée par l’intimé est lacunaire et ne permet pas d’apprécier à
satisfaction de droit le caractère invalidant des atteintes somatiques et
psychiques dont le recourant souffre, lesquelles semblent de surcroît
interagir en elles.
Le Dr R.________ a en effet relevé dans son rapport du
20 décembre 2017 qu’en sus des atteintes au niveau des épaules, le
recourant présentait des douleurs au rachis lombaire, une ostéoporose
dans un contexte de consommation d’alcool, des atteintes au niveau du
colon et un état dépressif, qui contribuaient certainement à diminuer son
rendement. Cette corrélation entre les atteintes ressort également de
l’appréciation du Dr Y.________, pour qui la capacité de travail du recourant
était nulle du fait de l’accumulation des atteintes somatiques graves, de
l’état anxieux dépressif chronique et du trouble de la personnalité
(cf. rapport du 4 septembre 2018).
Il convient par conséquent de compléter l’instruction par la
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, comprenant à tout le
moins l’appréciation d’un spécialiste en orthopédie, compte tenu des
lésions aux épaules et des lombalgies, d’un spécialiste en médecine
interne ou en gastro-entérologie et d’un spécialiste en psychiatrie. Dès
lors que c’est à l’office intimé qu’il incombe en premier lieu d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), il convient de
renvoyer la cause à cette autorité afin qu’elle apprécie l’opportunité de
désigner d’autres spécialistes en fonction des différentes atteintes

- 26 -
présentées par le recourant et qu’elle mette en œuvre cette expertise
pluridisciplinaire.
6. a) En conclusion, il résulte de ce qui précède que le recours
doit être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à
l’intimé pour qu’il procède à un complément d’instruction dans le sens des
considérants, avant nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase
LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la
charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe. Le
montant des dépens couvre l’indemnité qui aurait été allouée au titre de
l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a pas lieu, en l’état, de fixer plus
précisément l’indemnité d’office du conseil du recourant.

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 8 décembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans
le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à S.________ une indemnité de dépens fixée à 2'500 fr.
(deux mille cinq cents francs).
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Joël Crettaz (pour S.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 28 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :