vd_gerichte · ZD19.026233 · 2020-06-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 225/19 - 217/2020
ZD19.026233
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 juin 2020
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Métral, juge et Mme Silva, assesseure
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI ; art. 43 al. 1 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né
prématurément, le 5 mars 19 [...].
b) Le 11 novembre 1987, le père de l’assuré a demandé à
l’assurance-invalidité son intervention, au motif que son fils présentait une
malformation congénitale sous la forme de « plusieurs dents
surnuméraires ». A la suite d’un examen médico-dentaire, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
admis la prise en charge du traitement orthodontique conformément à
l’art. 13 LAI (cf. décision du 30 mars 1988).
B. Le 23 août 2016, l’assuré a déposé auprès de l’OAI une
demande de prestations AI, en indiquant être le père d’une fille née en
2009, avoir été en incapacité de travail à compter du 28 juillet 2016 à
100 %, et présenter une atteinte au plan psychique depuis plusieurs
années, en renvoyant à ses médecins traitants, les Drs C.________,
médecin praticien et médecin traitant et B.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant depuis décembre
2011.
Selon le rapport d’employeur du 3 novembre 2016, l’assuré
œuvrait depuis le 15 mars 2014 comme agent de déchèterie pour le
compte de la commune de R.________, pour un salaire mensuel de 6'081
fr., respectivement de 79'053 fr. par an. Il avait été en incapacité totale de
travail du 21 juin au 11 juillet 2016, puis à compter du 30 juillet 2016.
Dans son rapport à l’OAI du 30 novembre 2016, le Dr
B.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
d’épisodes dépressifs récurrents réactionnels (F33.1) versus troubles de
l’adaptation à répétition avec réaction mixte anxio-dépressive (F43.22)
existant depuis 1995, de troubles de la personnalité sans précision
(défenses narcissiques) existant depuis l’enfance, et de troubles mentaux

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et troubles du comportement liés à l'utilisation de substances psycho-
actives (cannabis et alcool) (F19.24) depuis l’adolescence. Pour le
Dr B.________, compte tenu de la structure de la personnalité de l'assuré,
de ses difficultés à fonctionner au sein d'un système hiérarchique et, tout
de même, de compétences sociales bien présentes, une orientation vers
une activité indépendante de type cabinet thérapeutique - de médecine
chinoise par exemple - formation qu'il avait débutée dans le passé,
pourrait lui permettre de s'insérer sur le long terme dans la société, à la
condition aussi qu'il cesse toute consommation, alcool compris.
A la requête du Dr S.________, médecin-conseil de X.________
Assurance, assureur perte de gain de l’employeur (ci-après : X.________), le
Dr B.________ lui a fait savoir le 19 janvier 2017 que son patient présentait
un épisode dépressif sévère (F32.2) sur conflit professionnel et
licenciement, de la boulimie (F50.2) et une obésité (F35). Il avait souffert
d’une atteinte narcissique à la suite de ce nouvel échec professionnel et
une reprise partielle de travail pourrait être envisagée d’ici 2 à 3 mois,
« sans doute sous la forme d’une mesure professionnelle proposée par
l’AI ».
Dans son rapport à l’OAI du 28 février 2017, le Dr C.________ a
retenu avec effet sur la capacité de travail les diagnostics de dépression
anxieuse persistante (F34.1) et de discopathies et lombarthrose sévères. A
ses yeux, une réorientation professionnelle était indispensable vers une
activité calme et « dénuée de hiérarchie oppressante », estimant une
reprise d’activité possible dans une activité indépendante calme. Pour le
Dr C.________, l’activité habituelle n’était plus exigible en raison des
contraintes physiques (soulèvement de charges) et psychiques (stress,
nécessité de rendement, etc.). Ce praticien a précisé que les activités
uniquement en position assise, ainsi que dans différentes positions,
étaient exigibles à temps complet ; l’assuré pouvait également exercer
des activités nécessitant de se pencher et de travailler avec les bras au-
dessus de la tête, avec une permanence de 50 %, respectivement 20 %.
En revanche, les activités uniquement en position debout, en terrain
irrégulier, accroupi, à genoux, en rotation en position assise et debout,

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requérant de soulever/porter, monter sur une échelle et monter les
escaliers n’étaient plus exigibles selon le médecin traitant. Le Dr
C.________ a joint un rapport radiologique du Dr D.________ du
10 octobre 2016 relatif à une imagerie par résonance magnétique (ci-
après : IRM) de la colonne lombaire, dont les conclusions étaient les
suivantes :
« Discopathie dégénérative L4-L5 et L5-S1 avec protrusion médiane
et paramédiane bilatérale des disques.
Facette arthrose étagée depuis L3 jusqu’à S1, laquelle est modérée.
Canal lombaire étroit de type constitutionnel et également d’origine
dégénérative. Pas de hernie intra ou extra foraminale. Pas d’œdème
osseux. La musculature paravertébrale est en ordre ».
Selon le rapport initial de l’OAI du 2 juin 2017, l’assuré s’était
plaint d’arthrose et de douleurs dorsales. Les auteurs du rapport ont
observé que l’intéressé présentait une double problématique physique et
psychique, dont il leur était difficile de mesurer l’impact sur la capacité de
travail.
Dans son rapport à X.________ du 28 février 2017, le Dr
C.________ a indiqué que son patient avait été en incapacité de travail du
24 juin au 28 juillet 2016 en raison de lombalgies, et qu’à compter du 29
juillet 2016, il était en incapacité de travail pour un autre motif.
Le 11 mai 2017, le Dr B.________ a pour sa part informé
X.________ qu’une augmentation de la capacité de travail à 50 % à compter
de la mi-juin 2017 était prévue, l’évolution étant « lente mais positive ». Il
a posé les diagnostics d’épisode dépressif sévère (F32.1), de trouble de la
gestion des émotions (F60.30), de boulimie (F50.2) et d’obésité (BMI 35).
Dans son rapport à l’OAI du 23 juin 2017, le Dr B.________ a
estimé que la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle, mais
entière à court terme « comme indépendant ».
A la requête de l’OAI, le Dr U.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, lui a fait savoir le 23 août 2017 qu’il avait constaté une

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évolution tout à fait favorable chez son patient après un resurfaçage MTP
à gauche et que le traitement était considéré comme terminé. Du point de
vue orthopédique, le travail pouvait être repris à 100 % dès le début du
mois de juin [2017] au plus tard.
La Dre M.________ du Service médical régional de l’AI
(ci-après : SMR) a résumé la situation médicale de l’assuré dans un avis du
29 septembre 2017. Elle a notamment observé que l’intéressé avait
toujours travaillé, mais qu’il semblait y avoir une consommation (active
et/ou passée) de diverses substances psychoactives, dont les médecins
traitants ne révélaient pas grand-chose, et dont on ignorait les
répercussions sur le comportement de l’assuré et un éventuel rôle dans
l’incapacité de travail actuelle. La Dre M.________ a dès lors recommandé
la mise en place d’une expertise psychiatrique afin de clarifier les
diagnostics, de préciser les éventuelles limitations fonctionnelles ainsi que
l’exigibilité. Elle a encore relevé que sur le plan somatique, le Dr C.________
évoquait des troubles dégénératifs lombaires mais retenait des limitations
fonctionnelles en lien avec l’atteinte psychique principalement, estimant
de ce fait que cette problématique n’apparaissait pas actuellement être le
facteur limitant une reprise d’activité.
Une expertise psychiatrique a alors été confiée au Dr
N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a examiné
l’assuré le 29 octobre 2018. Dans son rapport du 31 octobre 2018, il a listé
les éléments du dossier, résumé l’anamnèse de l’intéressé, décrit le
déroulement de son quotidien, ses plaintes, et a fait état de ses
constatations. Il a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail
de personnalité émotionnellement labile, type impulsif (F60.30) existant
depuis l’adolescence. Sans effet sur la capacité de travail, il a retenu les
diagnostics de troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l'utilisation de substances psycho-actives multiples et troubles liés à
l'utilisation d'autres substances psycho-actives (F19), de dysthymie
(F34.1), présents depuis plusieurs années, et de boulimie (F50.2),
présente depuis plusieurs années. S’agissant de la polytoxicomanie,

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l’expert a notamment relevé ce qui suit (cf. rapport d’expertise du 31
octobre 2018, p. 19) :
« Il n'est pas clair dans quelle mesure la prise d'alcool et de
stupéfiants accentue les manifestations du trouble de la
personnalité et donc les limitations fonctionnelles ou encore la
diminution de l'énergie rapportée dans le cadre de la dysthymie.
Pour cette raison, et jusqu'à ce que cet aspect soit clarifié, nous
avons fait figurer cette entité sous la rubrique des diagnostics sans
effet sur la capacité de travail.
Dans cette situation, devrait avoir lieu une abstinence prolongée,
documentée, avec une nouvelle évaluation psychiatrique afin de
déterminer l'ampleur réelle du trouble de la personnalité et la
résolution ou non de la symptomatologie dépressive. »
Le Dr N.________ a en outre observé ce qui suit (cf. rapport
d’expertise du 31 octobre 2018, pp. 20 ss) :
« En résumé, G.________ présente une personnalité
émotionnellement labile, type impulsif (F60.30), affection qui
interfère avec l'aptitude au travail pour l'activité exercée en dernier
lieu.
Il n'est pas clair dans quelle mesure la consommation de substances
psycho-actives multiples (alcool, stupéfiants) interfère avec la
capacité de travail, et pour cela devrait avoir lieu une abstinence
prolongée.
La dysthymie (F34.1) et la boulimie (F50.2) ne sont pas à l'origine
d'une réduction de l'aptitude au travail.
7. ÉVALUATION MÉDICALE ET MÉDICO-ASSÉCURENTIELLE
7.1 Résumé de l'évolution personnelle et professionnelle et
de la santé de l'assuré, y compris de sa situation psychique,
sociale et médicale actuelle
En l'état actuel des choses, les ressources de l'assuré sont limitées à
cause du trouble de la personnalité. Il n'est pas clair dans quelle
mesure les limitations fonctionnelles psychiques (c'est-à-dire en lien
avec la personnalité pathologique) sont influencées par la prise de
substances psycho-actives multiples.
7.2 Évaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion
des chances de guérison
La prise en soins auprès du Docteur B.________, psychiatre, a lieu de
manière régulière depuis le mois de décembre de l'année 2011. La
fréquence des consultations est réduite (mensuelle) et, dans la
réponse aux questions du 23 juin 2017, le Docteur B.________ fait
état d'une évolution lente mais positive.
Par contre, nous ne comprenons pas pourquoi la quétiapine
(Seroquel®) a été arrêtée, étant donné qu'un médicament

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neuroleptique serait susceptible de réduire l'impulsivité et les éclats
de colère.
Il est également possible, comme mentionné ci-avant, que la
consommation de substances psycho-actives multiples influence
négativement les manifestations du trouble de la personnalité et
donc il devrait être procédé à une abstinence.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Les limitations se manifestent de manière relativement égale sur les
plans professionnel, de la vie sociale et des loisirs.
Globalement, les atteintes psychiques mentionnées par G.________ et
leurs implications sur le plan de l'aptitude professionnelle sont
surévaluées, et il existe parfois une certaine complaisance dans la
description de la souffrance. En outre, les troubles de la
concentration et de la mémoire rapportés par l'assuré ne se vérifient
pas à l'examen clinique.
Toutefois, globalement, il n'y a pas d'indices en faveur d'une
simulation ou d'une majoration systématique, délibérée, des
plaintes.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Les éléments de pronostic favorable sont constitués par la recherche
de soins spécialisés (psychiatriques) ainsi que par l'absence
d'hérédopathie significative.
Les éléments de pronostic défavorable sont constitués par la
présence d'un trouble de la personnalité, (affection chronique
difficilement accessible à la psychothérapie), par la présence d'une
problématique de consommation de substances psycho-actives
(alcool, stupéfiants), par la présence d'une polypathologie
psychiatrique ainsi que par l'étayage socio-familial restreint.
L'évolution de la dysthymie est chronique. Quand les symptômes
atteignent le seuil d'un épisode dépressif caractérisé, ils ont
tendance à repasser sous le seuil symptomatique peu après. Les
facteurs prédictifs d'une évolution défavorable à long terme
comportent des niveaux élevés d'affectivité négative, une sévérité
symptomatique plus marquée, un fonctionnement global de moins
bonne qualité et la présence de troubles anxieux et de troubles des
conduites. Les facteurs de risque de l'enfance consistent en la perte
parentale ou la séparation parentale.
Le mode le plus fréquent de l'évolution de la personnalité
émotionnellement labile, est celui d'une instabilité chronique avec
des épisodes notables de perte du contrôle des affects et des
impulsions ainsi qu'un recours important aux systèmes de soins et
de santé mentale. La déficience et le risque de suicide sont les plus
élevés chez le jeune adulte et décroissent progressivement. Bien
que la tendance aux émotions intenses, l'impulsivité et l'intensité
dans les relations interindividuelles durent souvent pendant toute la
vie, les personnes qui entament une action thérapeutique
manifestent souvent une amélioration. La plupart des sujets
deviennent plus stables dans leurs relations et leur travail au cours
de la trentaine et de la quarantaine
Globalement, dans le cas particulier de l'assuré, le pronostic doit
être qualifié d'incertain.

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8. RÉPONSES AUX QUESTIONS DU MANDANT
Nous avons vu que les limitations fonctionnelles psychiques étaient
en lien en premier lieu avec le trouble de la personnalité
émotionnellement labile, type impulsif, que présentait G.________, et
qu'elles consistaient en la quérulence, les éclats de colère,
l'inconstance et le manque de continuité, ainsi que l'intolérance à
l'autorité.
Elles sont à l'origine d'une incapacité de travail totale pour l'activité
exercée en dernier lieu.
Dans une activité adaptée (simple, itérative, n'étant pas basée sur
un travail en équipe, ayant lieu seul la plupart du temps, sans
interactions avec des clients, sans prise de décisions importantes ni
impliquant des responsabilités étendues), l'aptitude au travail est
entière.
Concernant la période passée, on doit considérer qu'une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée a toujours existé.
Les emplois qui ont été exercés depuis l'accessibilité au marché du
travail (adolescence) n'ont pas été des activités adaptées et donc la
capacité de travail dans une activité non adaptée est nulle depuis
l'adolescence également. En effet, a tendance à confirmer cela
l'inaptitude de l'assuré à garder des emplois de manière prolongée
et les difficultés relationnelles quasi systématiques, tel que cela
ressort à l'analyse de la biographie professionnelle.
8.1 Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
- Combien d'heures de présence l'assuré peut-il assumer
dans l'activité exercée en dernier lieu ?
0 heures par jour.
- Sa performance est-elle également réduite durant ce temps
de présence ? Dans l'affirmative, dans quelle mesure et pour
quelle raison ?
Oui. En raison de la nature et de l'ampleur des limitations
fonctionnelles.
- À quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité
de travail de l'assuré dans cette activité, par rapport à un
emploi à 100% ?
0%.
- Comment cette capacité de travail évoluera-t-elle au fil du
temps ?
Il est possible qu'une capacité de travail soit acquise dans l'activité
exercée en dernier lieu avec arrêt de la consommation de
substances psycho-actives (alcool, stupéfiants).
8.2 Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l'assuré
- Quelles devraient être les caractéristiques d'une activité
adaptée de manière optimale au handicap de l'assuré ?
Il doit s'agir d'une activité simple, itérative, n'étant pas basée sur un
travail en équipe, ayant lieu seul la plupart du temps, sans
interactions avec des clients, sans prise de décisions importantes ni
impliquant des responsabilités étendues.

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- Quel serait le temps de présence maximale possible dans
cette activité (en heures par jour)?
8 heures 30 par jour.
- La performance de l'assuré serait-elle également réduite
durant ce temps de présence pour une activité de ce type ?
Dans l'affirmative, dans quelle mesure et pour quelle raison
?
Non.
- À quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité
de travail de l'assuré dans une activité de ce type sur le
marché ordinaire du travail, par rapport à un emploi ?
100%.
- Comment cette capacité de travail évoluera-t-elle au fil du
temps ?
Elle continuera probablement à être de 100%.
8.3 Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la
capacité de travail
- D'après l'expert, la capacité de travail peut-elle être encore
améliorée de façon sensible par des mesures médicales ?
Oui, pour ce qui est de l'activité exercée en dernier lieu.
- Dans l'affirmative, veuillez préciser les options
thérapeutiques individuelles, la durée probable du
traitement jusqu'à l'obtention d'un résultat positif et
l'épreuve à l'appui de la thérapie proposée, y compris le
degré de succès prévisible. Y a-t-il des raisons médicales
(risques) qui plaident contre la thérapie proposée ?
Il devrait être procédé à une abstinence aux substances psycho-
actives (alcool, stupéfiants) car il est possible (mais non pas certain)
qu'elles accentuent les limitations fonctionnelles psychiques.
En outre, un médicament neuroleptique devrait être réintroduit car
une telle médication est susceptible de réduire l'impulsivité. »
Le 3 décembre 2018, la Dre M.________ du SMR s’est ralliée aux
conclusions de l’expertise, en notant que l’expert retenait la présence de
limitations fonctionnelles en lien avec le trouble de la personnalité dont
souffrait l’assuré et qui n’avaient jamais été respectées dans les différents
emplois exercés jusqu’alors, ce que tendait à confirmer l’incapacité de
l’assuré à conserver un emploi de manière prolongée ainsi que les
difficultés relationnelles quasi systématiques rencontrées dans ses
emplois. La Dre M.________ a relevé que dans une activité simple, itérative,
n’étant pas basée sur le travail en équipe, ayant lieu seul la plupart du
temps, sans interactions avec des clients, sans prises de décision
importantes ni n’impliquant des responsabilités étendues, le Dr N.________

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estimait que l’assuré présentait depuis toujours une pleine capacité de
travail. Selon la Dre M.________, l’expert faisait finalement des
recommandations thérapeutiques, telle que la réintroduction d’un
traitement neuroleptique, susceptible de réduire l’impulsivité et suggérait
par ailleurs une abstinence aux substances psychoactives (alcool et
stupéfiants) car il était possible, mais non pas certain, qu’elles accentuent
les limitations fonctionnelles en lien avec le trouble de la personnalité,
soulignant que le pronostic était toutefois incertain.
Par projet de décision du 29 janvier 2019, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait lui refuser le droit à la rente et au reclassement,
dès lors que son degré d’invalidité, arrondi à 16 %, ne donnait pas le droit
à ces prestations.
Le 12 février 2019, le Dr C.________ a relevé à l’attention de
l’OAI que l’incapacité de travail était ininterrompue depuis plus de deux
ans, attestée par des certificats médicaux du Dr B.________, sans aucune
période de reprise d’une capacité de travail, notant que les signes
cliniques ne s’étaient pas améliorés depuis cette période, ni depuis
l’annonce à l’AI du 28 février 2017.
Désormais représenté par Me Jean-Michel Duc, l’assuré a
expliqué le 1er mars 2019 qu’en raison de ses troubles somatiques et
psychiatriques, il n’était pas en mesure d’exercer une activité lucrative. Le
5 avril 2019, il a encore exposé que la situation aurait dû faire l’objet d’un
examen au plan somatique, compte tenu des atteintes au rachis,
lesquelles n’avaient pas été prises en compte dans l’analyse médicale. Il a
également fait valoir que l’expertise du Dr N.________ devait être
complétée, et a estimé que ses limitations fonctionnelles rendaient
impossible toute activité sur le marché équilibré du travail. Etait joint aux
déterminations de l’assuré un rapport du Dr B.________ du 27 mars 2019,
qui a relevé que son patient s’était vraisemblablement « auto-médiqué »
pendant de nombreuses années avec de l’alcool, du THC et d’autres
substances, relativement adéquatement consommées et avec, en
parallèle, des psychotropes prescrits par des médecins depuis 2011,

- 11 -
soulignant qu’il avait fini par décompenser progressivement en 2016 et
avait été licencié en janvier 2017.
Le 6 mai 2019, la Dre M.________ du SMR a observé, s’agissant
des troubles rachidiens, que le Dr C.________ avait confirmé, dans son
rapport du 28 juillet 2017 à X.________, avoir attesté une incapacité totale
de travail du 24 juin au 28 juillet 2016 en raison de lombalgie, précisant
qu’à compter du 29 juillet 2016, l’incapacité était due à un autre motif, de
sorte que les troubles dégénératifs n’étaient pas le facteur limitant la
reprise d’activité du recourant. Elle a en outre mentionné que l’expert
psychiatre avait clairement admis que la consommation de substances de
l’assuré était secondaire à la personnalité pathologique, de sorte qu’une
abstinence pour évaluer la persistance ou l’amélioration des limitations
fonctionnelles une fois sevré n’était pas exigible, précisant encore que le
Dr N.________ confirmait que dites limitations étaient en lien avec le
trouble de la personnalité émotionnellement labile type impulsif. La Dre
M.________ a considéré que les pathologies mises en évidence par le Dr
B.________ dans son rapport du 27 mars 2019 n’apportaient pas d’élément
médical nouveau susceptible de modifier les conclusions du rapport
d’examen SMR du 3 décembre 2018. La Dre M.________ s’en est remise au
Service de réadaptation pour l’appréciation des possibilités de l’exercice
d’une activité dans le milieu économique libre qui tienne compte des
limitations fonctionnelles de l’assuré, soit une activité simple, itérative,
n’étant pas basée sur un travail en équipe, ayant lieu seul la plupart du
temps, sans interactions avec des clients, sans prise de décisions
importantes ni impliquant de responsabilités étendues.
Par décision du 9 mai 2019, l’OAI a confirmé son projet du
29 janvier 2019 et rejeté la demande de prestations d’invalidité de
l’assuré.
C. Par acte du 12 juin 2019, G.________, représenté par Me Jean-
Michel Duc, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente entière dès le 1er juillet

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2017, et subsidiairement à un reclassement professionnel. A titre de
mesures d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une expertise
bidisciplinaire portant sur les aspects psychiatrique et rhumatologique,
ainsi que des débats publics.
Dans sa réponse du 16 août 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Le 10 septembre 2019, le recourant s’est prévalu de l’arrêt du
Tribunal fédéral 9C_724/2019 du 11 juillet 2019 (désormais publié aux ATF
145 V 215), et a soutenu qu’à la lumière de cette nouvelle jurisprudence, il
y avait lieu de constater son invalidité totale primaire due à sa
toxicomanie.
A la requête de la juge instructrice, le recourant a indiqué le
8 janvier 2020 renoncer à la tenue de débats publics. Le recourant a
derechef fait valoir que les effets de sa consommation d’alcool et de
drogue empêchaient tout exercice d’une activité lucrative, estimant
qu’une rente entière devait être reconnue, respectivement, « à tout le
moins », qu’il soit procédé à un complément de l’expertise psychiatrique.
Il a répété que la problématique rhumatologique n’avait pas été prise en
compte, et que ce point justifiait également un complément d’instruction.
Le 6 février 2020, le recourant a requis un complément
d’instruction, en se prévalant du rapport du 2 février 2020 de la Dre
P.________, psychiatre traitant, qui a relevé que les diagnostics retenus par
l’expert psychiatre n’étaient pas complets, que le patient présentait un
trouble panique (F41.0), que la consommation de substances
psychoactives de l’assuré influençait sa capacité de travail au vu des
quantités d’alcool et de drogue consommées, que s’agissant du trouble de
la personnalité émotionnellement labile type impulsif, l’expert ne prenait
pas en compte le risque de passage à l’acte auto-agressif au travail,
qu’elle considérait comme un « véritable handicap professionnel dans le
monde du travail », estimant illusoire de trouver une place de travail en
tant qu’employé avec ce profil de personnalité ou d’attendre d’un tel

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patient qu’il puisse se mettre à son compte. Selon la Dre P.________, la
recommandation de l’expert quant à une abstinence prolongée et
documentée suivie d’une nouvelle évaluation psychiatrique afin de
déterminer l’ampleur réelle du trouble de la personnalité et la résolution
ou non de la symptomatologie dépressive n’avait pas été prise en compte
par l’OAI.
L’OAI s’est déterminé sur ces éléments le 16 mars 2020, en
concluant à nouveau au rejet du recours. Il s’est référé à un avis de la Dre
M.________ du SMR du 9 mars 2020, dont la teneur est la suivante :
« Le Dr P.________, s’il ne conteste pas le caractère secondaire de la
consommation de substances psychoactives de l’assuré, estime
néanmoins que cette consommation influence la CT de l’assuré au
vu des quantités de drogue et d’alcool consommées.
En ce qui concerne le trouble de la personnalité émotionnellement
labile type impulsif, le Dr P.________ estime que l’expertise ne prend
pas en compte le risque de passage à l’acte auto-agressif au travail,
qu’il considère comme un « véritable handicap professionnel dans le
monde du travail », estimant illusoire de trouver une place de travail
en tant qu’employé avec ce profil de personnalité ou d’attendre d’un
tel patient qu’il puisse se mettre à son compte.
Finalement, le Dr P.________ estime que la recommandation de
l’expert quant à une abstience prolongée et documentée suivie
d’une nouvelle évaluation psychiatrique afin de déterminer
l’ampleur réelle du trouble de la personnalité et la résolution ou non
de la symptomatologie dépressive n’a pas été prise en compte par
l’OAI.
Après une lecture attention du RM du 02.02.2020 du Dr P.________,
nous constatons que le Dr P.________ a suivi l’assurée
postérieurement à la décision de l’OAI contestée : la décision AI date
du 09.05.2019 et les consultations du Dr P.________ ont eu lieu entre
le 24 juin 2019 et le 20 janvier 2020.
En ce qui concerne le diagnostic de trouble panique retenu par le Dr
P.________, il y a lieu de relever qu’un tel diagnostic ne figure pas au
dossier précédemment, qu’il n’a pas été retenu ni par le Dr
B.________, psychiatre qui a suivi l’assuré depuis 2011, ni par l’expert
en octobre 2018.
- Une relecture attentive des rapports médicaux du Dr
B.________ (RM du 30.11.2016, du 23.06.2017 ainsi que ceux au
dossier perte de gain) ne fait état d’aucun symptômes/signes
pouvant faire évoquer une agoraphobie, une claustrophobie ou
une phobie sociale, ni actuellement ni dans l’histoire de l’assuré.
c’est seulement dans le cadre de la contestation de la décision
du 09.05.2019 par l’assuré que Dr B.________ évoque « un trouble

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anxieux chronique avec de l’agoraphobie », dans un RM établi le
27.03.2019 « à qui de droit » ; le Dr B.________ n’apporte
cependant aucun élément objectif pour étayer ce diagnostic.
- A la relecture de l’anamnèse psychosociale et
psychiatrique détaillée par le Dr N.________ (cf. p. 9-12) dans
l’expertise du 31.10.2018, il n’est pas relevé de tels
signes/symptômes anxieux dans l’histoire de l’assuré ; il en va de
même à la lecture des plaintes spontanées et sur
questionnement de l’assuré (p. 13) et des constatations cliniques
(p. 13-14). Un diagnostic de trouble anxieux a été formellement
exclu par le Dr N.________: « Ainsi, il n’y a pas agoraphobie
(crainte marquée ou évitement prononcé des foules, des endroits
publics, des déplacements sans être accompagné ou des
déplacements en dehors du domicile), de même qu’il n’y a pas
de phobie sociale ou encore de phobies spécifiques [isolées]
(insectes, chiens, orages, eau, sang, injections, blessures,
ascenseurs, tunnels) ». De même, « L’exploration (…) a été non
contributive pour la présence d’un trouble panique (épisodes
d’angoisse intense, clairement délimités dans le temps,
d’apparition abrupte et sans qu’il y ait obligatoirement de
facteurs déclenchants), ni pour une anxiété généralisée » (cf. p.
20).
Par conséquent, compte tenu de ces éléments étayés, il apparaît
difficile aujourd’hui d’admettre la présence d’un trouble anxieux
quel qu’il soit, à caractère incapacitant.
Pour ce qui est de l’influence de la consommation de toxiques et du
trouble de la personnalité de l’assuré sur sa CT telle que décrite par
le Dr P.________, il s’agit pour nous d’une appréciation différente de
celle de l’expert, d’une même situation clinique.
Finalement, en ce qui concerne l’exigence d’abstinence mentionnée
par l’expert, nous rappelons que nous l’avions écartée étant donné
la comorbidité psychiatrique présente, qui à elle seule, justifie des
limitations fonctionnelles (voir avis médical SMR du 06.05.2019) ».
Dans ses déterminations du 29 avril 2020, le recourant a
maintenu sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

- 15 -
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente d’invalidité.
3. L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).

- 16 -
b) Selon l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à
l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
Cette disposition prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue,
en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343
consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid.
2.1).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées

- 17 -
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit aux prestations de l’assurance-invalidité en cas de
toxicomanie (ATF 145 V 215). Il a notamment abandonné la présomption
que les toxicomanies primaires en tant que telles ne justifiaient en
principe pas la reconnaissance d’une invalidité au sens de la loi (consid.
5.3.3) et étendu l’application de la jurisprudence relative aux troubles
psychiques (ATF 143 V 418) aux cas de syndrome de dépendance. Il s’agit
dorénavant de déterminer selon une grille d’évaluation normative et
structurée (ATF 141 V 281) si, et le cas échéant jusqu’à quel point, un
syndrome de dépendance diagnostiqué par des spécialistes influence dans
le cas examiné la capacité de travail (ATF 145 V 215 précité, consid.
5.3.2).
Cette nouvelle jurisprudence doit être appliquée à tous les cas
pour lesquels la décision n’était pas encore entrée en force à la date du
changement de pratique (cf. notamment TF 8C_259/2019 du 14 octobre
2019, consid.5.1).
Selon l’ATF 141 V 281, le caractère invalidant des affections
psychosomatiques, des affections psychiques et dorénavant des
toxicomanies doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de
même que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ;
TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références).

- 18 -
Par son arrêt 9C_309/2019 du 7 novembre 2019, le Tribunal
fédéral a apporté des précisions à sa nouvelle jurisprudence sur les
syndromes de dépendance. Prescrire, en vue d’une expertise médicale, un
traitement de sevrage au titre de l’obligation de collaborer à la procédure
d’instruction n’est plus admissible (cf. consid. 4.2.2).
6. En l’espèce, le recourant allègue que son cas n’a pas été
investigué à satisfaction pour ce qui a trait à son atteinte au plan
somatique, déplorant qu’une expertise bidisciplinaire n’ait pas été mise en
œuvre afin d’analyser l’impact de ses atteintes somatiques sur la capacité
de travail.
a) S’il est exact que le Dr C.________ a fait état dans son
rapport à l’OAI du 28 février 2017 de discopathies et de lombarthrose
sévères, il a cependant indiqué dans son rapport du même jour à
X.________ que son patient avait été en incapacité de travail du 24 juin au
28 juillet 2016 en raison de lombalgies, mais qu’à compter du 29 juillet
2016, il était en incapacité de travail pour un autre motif. L’atteinte
somatique semble ainsi passer au second plan, les troubles d’ordre
psychiatrique étant prédominants.
On relèvera cependant que selon le rapport du Dr D.________
du 10 octobre 2016, faisant suite à une IRM de la colonne lombaire, le
recourant présente une discopathie dégénérative L4-L5 et L5-S1 avec
protrusion médiane et paramédiane bilatérale des disques, une facette
arthrose étagée modérée depuis L3 jusqu’à S1, ainsi qu’un canal lombaire
étroit de type constitutionnel d’origine dégénérative. C’est sur cette base
que le Dr C.________ a estimé que l’activité habituelle n’était plus exigible
en raison, notamment, des contraintes physiques (soulèvement de
charges) (cf. rapport du 28 février 2017 du Dr C.________). Dans la mesure
où le recourant exerçait une activité habituelle impliquant le port de
charges, il est douteux que ladite activité soit adaptée aux limitations
somatiques.

- 19 -
Ainsi qu’on le verra, le dossier devant faire l’objet d’un
complément d’expertise sur le plan psychiatrique, l’intimé veillera à
examiner dans ce cadre également, par le biais d’un volet orthopédique,
l’impact des atteintes somatiques sur la capacité de travail.
b) S’agissant des atteintes au plan psychiatrique, le recourant
fait valoir que l’expertise du Dr N.________ doit être complétée, en
particulier afin d’examiner les conséquences de sa consommation de
substances psychoactives sur sa capacité de travail.
On doit admettre que l’expert N.________ a rédigé son rapport
d’expertise en des termes qui, en l’état, ne permettent pas de déterminer
la capacité de travail de l’assuré à satisfaction. L’expert a en effet noté
qu’il n’était pas clair de définir dans quelle mesure les limitations
fonctionnelles psychiques (c'est-à-dire en lien avec la personnalité
pathologique) étaient influencées par la prise de substances psycho-
actives multiples. Estimant que cet aspect devait encore être clarifié,
l’expert a exposé avoir ainsi fait figurer cette entité (« troubles mentaux et
troubles du comportement liés à l’utilisation de substances psycho-actives
multiples et troubles liés à l’utilisation d’autres substances psycho-actives
[F19] ») sous la rubrique des diagnostics sans effet sur la capacité de
travail. Il a préconisé que dans cette situation, devrait avoir lieu une
abstinence prolongée, documentée, avec une nouvelle évaluation
psychiatrique afin de déterminer l'ampleur réelle du trouble de la
personnalité et la résolution ou non de la symptomatologie dépressive.
A cet égard, le rapport du 27 mars 2019 du Dr B.________
questionne, puisque ce psychiatre estime que son patient s’est
vraisemblablement « auto-médiqué » pendant de nombreuses années
avec de l’alcool, du THC et d’autres substances, « relativement
adéquatement consommées », mais avait fini par décompenser
progressivement en 2016. Le Dr B.________ ne semble plus assurer le suivi
de l’assuré, puisque la Dre P.________ a expliqué le 2 février 2020 avoir vu
l’intéressé au cours de 13 séances entre le 24 juin 2019 et le 20 janvier
2020. Or, cette dernière fait état de « quantités de drogues et d’alcool »

- 20 -
consommées par son patient, ce qui tend à établir que le recourant n’est
pas devenu abstinent aux substances psycho-actives.
Pour sa part, la Dre M.________ du SMR a estimé que la
consommation de substances psychoactives était secondaire à la
personnalité pathologique, de sorte qu’une abstinence pour évaluer la
persistance ou l’amélioration des limitations fonctionnelles une fois le
recourant sevré n’était pas exigible. Or, la question du caractère
secondaire de cette atteinte n’apparaît plus pertinente eu égard à
l’extension aux cas de syndrome de dépendance de la jurisprudence
relative aux affections psychosomatiques et psychiques. Il convient bien
plutôt d’examiner si l’expertise conduite par le Dr N.________ permet une
appréciation concluante à l’aune des indicateurs déterminants,
respectivement si le syndrome de dépendance influence la capacité de
travail du recourant.
Or, s’agissant de l’expertise, on constate que même si certains
indicateurs sont décrits, le rapport ne comporte pas de conclusions
concernant l’incidence des troubles sur les ressources de l’assuré. Sous
l’angle du degré de gravité fonctionnel, plus particulièrement du
traitement, l’expert retient que le suivi assuré par le Dr B.________ a lieu de
manière régulière depuis le mois de décembre 2011, avec une baisse de la
fréquence des consultations, relevant une évolution lente mais positive,
mais s’interrogeant sur l’arrêt du traitement neuroleptique qui serait
pourtant susceptible de réduire l’impulsivitéB.________ relève en outre,
sans toutefois prendre position sur cette question, la possibilité que la
consommation de substances psychoactives multiples influence
négativement les troubles de la personnalité. Or, selon la jurisprudence, il
y a également lieu d’examiner par une approche globale les interactions
et autres liens entre le trouble examiné et les autres troubles
concomitants, ce qui n’est pas le cas de l’expertise du Dr N.________. En
effet, les autres atteintes affectant le recourant sont prises de manière
individuelle, mais il n’y a pas d’examen global quant à savoir dans quelle
mesure l’interaction entre les troubles liés à la consommation de
substances psychoactives et les comorbidités diminue les ressources du

- 21 -
recourant. S’agissant de l’appréciation des capacités et des ressources,
l’expert relève que les éléments de pronostic défavorables sont constitués
par la présence d’un trouble de personnalité, d’une problématique de
consommation de substances psychoactives, par la présence d’une
polyphathologie psychiatrique ainsi que par l’étayage socio-familial
restreint. On ne retrouve toutefois pas d’appréciation relative aux
conséquences de ces éléments sur les ressources du recourant.
c) Force est ainsi de constater que les éléments figurant au
dossier ne permettent pas de statuer en toute connaissance de cause sur
la capacité de travail du recourant.
7. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé est lacunaire – ce dont l’autorité devait se
rendre compte au moment où elle a statué – et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause.
Il convient par conséquent de renvoyer la cause à cette
autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il lui incombera plus
particulièrement de mettre en œuvre un complément d’expertise auprès

- 22 -
du Dr N.________, à qui les dernières pièces médicales seront également
soumises. Un spécialiste en orthopédie sera en outre désigné afin
d’examiner le volet somatique, et se prononcera sur la capacité de travail
à ce niveau, dans l’activité habituelle comme dans une activité adaptée,
et définira la capacité de travail après discussion avec l’expert psychiatre.
Il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle décision.
Compte tenu du complément d’instruction à mettre en œuvre,
il n’y a pas lieu à ce stade d’examiner le grief du recourant relatif à
l’absence d’emploi adapté à ses limitations fonctionnelles sur le marché
équilibré du travail, aspect qui devra être examiné par l’OAI,
respectivement par son service de réadaptation, une fois le complément
d’instruction au plan médical réalisé.
8. a) En conclusion, le recours doit être admis et la cause
renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction dans le sens des
considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.

- 23 -
Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins
à ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a
pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil
du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 9 mai 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des
considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à G.________ la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour G.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- 24 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :