vd_gerichte · ZA22.049642 · 2024-04-02 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 142/22 - 31/2024
ZA22.049642
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 avril 2024
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
Mme Durussel, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourant, représenté par Swiss Claims Network SA, à
Fribourg,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 et 36 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960,
exerçant la profession de surveillant de faune, est assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 11 décembre 2021, lors d’une promenade en forêt, l’assuré
a glissé sur du verglas et a chuté avec réception en arrière sur l’épaule
droite. Il a repris son activité professionnelle dès le surlendemain.
En raison de douleurs persistantes, l’assuré a consulté, le 11
janvier 2022, auprès de la Permanence médicale X.________. Sur demande
de la Dre V.________, spécialiste en médecine interne générale, des
radiographies de l’épaule droite de l’assuré ont été effectuées. Celles-ci
ont mis en évidence une tendinopathie calcifiante du sus-épineux, de
l’arthrose acromio-claviculaire modérée, l’absence de fracture et de lésion
traumatique.
Par formulaire d’accident-bagatelle du 12 janvier 2022,
l’employeur de l’assuré a déclaré l’accident à la CNA. Le descriptif des
faits était le suivant : « Randonnée / promenade : J’ai glissé sur une plaque
de glace, je suis tombé en arrière sur l’épaule droite ».
Le 4 mars 2022, l’assuré a consulté le Dr L.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur
exerçant aux Etablissements hospitaliers Y.________ ([...]). Dans son
rapport du 8 mars 2022, ce médecin a proposé à l’assuré d’effectuer une
arthro-IRM de son épaule droite, dans la mesure où il suspectait une lésion
de la coiffe des rotateurs et plus précisément du tendon sous-scapulaire,
une bursite sous-acromiale, une atteinte du sus-épineux et où il s’attendait
également à des troubles dégénératifs déjà visibles sur les radiographies
au niveau acromio-claviculaire.

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L’arthro-IRM de l’épaule droite de l’assuré a été réalisée le
16 mars 2022. Dans le rapport y relatif, il était indiqué ce qui suit :
« Indication
Chute avec traumatisme de l’épaule droite le 11.12.2021, avec
douleur constante depuis, en péjoration, insomniante.
Suspicion de lésion du sub-scapulaire et du tendon du long biceps.
Evaluation de la coiffe et recherche d’arthrose gléno-humérale.
[…]
Conclusion
- Atteinte étendue des tendons de la coiffe des rotateurs, avec
rupture transfixiante quasi complète du tendon supra-épineux,
s’étendant à la portion antéro-supérieure du tendon infra-
épineux.
- Enthésopathie fissuraire du tendon long biceps, avec tendinose
de la portion horizontale et tendinose des fibres crâniales du sub-
scapulaire.
- Aspect dégénératif du labrum antéro-supérieur, sans arthrose
gléno-humérale significative. »
Le 13 avril 2022, l’assuré a subi une opération chirurgicale
réalisée par le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur exerçant aux Etablissements
hospitaliers Y.________. Cette intervention a consisté en une arthroscopie
de l’épaule droite ayant permis la réparation de la coiffe (tendon du sous-
scapulaire et supra-épineux) par technique triple-rangée/double feuillet,
une synovectomie partielle, une ténodèse du long chef du biceps ainsi
qu’une décompression sous-acromiale.
Par déclaration de sinistre du 19 avril 2022, l’employeur de
l’assuré a annoncé une rechute le 13 avril 2022, date de l’opération
intervenue.
Il ressort du protocole opératoire du 20 avril 2022 que le Dr
W.________ a notamment visualisé « le moignon du tendon d’environ 2-3
mm d’épaisseur sur la grande tubérosité », ce qui témoignait, selon lui,
d’une lésion traumatique.
Une nouvelle radiographie de l’épaule droite de l’assuré a été
réalisée le 23 mai 2022. Dans le rapport y relatif du 24 mai 2022, il était
indiqué ce qui suit :

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« Description
Légère omarthrose avec une ostéophytose au niveau de la partie
inférieure de la glène. Discrète calcification de l'insertion des
tendons de la coiffe des rotateurs sur la tête de l'humérus en faveur
d'une tendinite calcifiante. »
Par courrier du 13 juin 2022, la CNA a informé l’assuré de la
prise en charge des suites de l’accident survenu le 11 décembre 2021
avec la précision que compte tenu d’une incapacité de travail de moins de
trois jours, aucune indemnité journalière ne serait versée.
Par lettre du 29 juin 2022, la CNA a fait savoir à l’assuré
qu’ayant eu connaissance entre-temps de faits nouveaux, elle devait
réexaminer la question de savoir si elle était tenue d’allouer les
prestations dans son cas et que, par conséquent, elle révoquait sa
décision de prise en charge du 13 juin 2022 et procéderait à une enquête
complémentaire.
Le même jour, la CNA a requis du Dr W.________ qu’il lui fasse
parvenir le rapport de toutes les consultations faites à la suite de
l’évènement du 11 décembre 2021 afin de lui permettre d’évaluer le droit
aux prestations de l’assuré.
Dans un document du 1er juillet 2022 de la CNA intitulé
« rapport initial LAA », l’accident a été décrit comme suit :
« Chute avec réception et choc direct sur son épaule droite. Douleur
immédiate avec impotence fonctionnelle du membre supérieur droit. »
Dans une notice de la CNA du 29 juillet 2022, il était fait état
d’une conversation téléphonique avec l’assuré qui avait répondu comme
suit à l’une des questions posées :
« Que s’est-il passé dans les 30 jours suivant la chute ?
Malgré les douleurs, j’ai continué à travailler. Je ne suis pas douillet
et je voulais voir comme cela évoluait. Les douleurs ne passant pas,
j’ai laissé passer les fêtes et suis allé consulter à la Permanence

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médicale X.________. Mon médecin de famille s’y trouve. Là-bas, ils
m’ont pris en consultation, m’ont fait passer des radiographies et
m’ont prescrit de la physiothérapie.
Ensuite, ils ont transmis le rapport et les RX à [...] et j’y ai vu le
Dr W.________ qui m’a prescrit une IRM qui s’est révélée mauvaise –
je l’ai passée le 1.4.22. A ce moment, le Dr W.________ m’a dit qu’il
fallait opérer et j’ai subi l’intervention le 13.4.22. »
Le 16 août 2022, le Dr N.________, médecin-conseil de la CNA, a
conclu son rapport d’appréciation médicale comme suit :
« L’événement du 11.12.2021 a entraîné, au degré de la
vraisemblance prépondérante, une autre lésion structurelle
objectivable, à savoir une contusion de l’épaule droite.
Plus spécifiquement, le dommage sur lequel a porté l’opération du
13.04.2022 à l’épaule droite n’est pas imputable, au degré de la
vraisemblance prépondérante, à l’accident mais à une maladie, soit
une atteinte dégénérative de l’épaule droite et en particulier de la
coiffe. A ce titre, les radiographies de l’épaule droite du 11.01.2022
précisent "Pas de lésion traumatique". Les conclusions du radiologue
sont d’ailleurs :
• Pas de fracture.
• Tendinopathie calcifiante du sus-épineux.
• Arthrose acromio-claviculaire modérée.
L’appréciation personnelle de l’imagerie est confirmative.
On relève, par ailleurs, que la première consultation n’a eu lieu
qu’un mois après l’événement. Si le 16.3.2022, l’arthro IRM retrouve
sur le Supra-épineux une déchirure transfixiante quasi complète,
sans rétraction, la relier à l’événement du 11.12.2021 ne relève que
du possible. L’imagerie décrit là aussi de nombreux éléments
dégénératifs, donc en lien avec une maladie :
1. Subscapulaire : tendinose des fibres crâniales.
2. Long biceps : tendinopathie fissuraire à l’insertion supra
glénoïdienne, avec kystes d’inclusion à l’enthèse et tendinose de
la portion horizontale
3. Labrum glénoïdien : émoussement du labrum antérosupérieur,
d’allure dégénérative.
4. Articulation acromio-claviculaire : remaniements dégénératifs
légèrement hypertrophiques.
Les pertes de substance, qui sont la conséquence d’un processus
continu, et la tendinopathie de la coiffe des rotateurs ne sont pas
des lésions consécutives à un traumatisme.
On peut estimer que l’évènement du 11.12.2021 a fini de déployer
son effet dès le 11.03.2022. Les contusions évoluent vers la
guérison en l’espace de 3 mois. Au-delà de cette date, l’état
antérieur évolue pour son propre compte, étant précisé que l’effet
de l’opération doit être laissé de côté. »

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Par décision du 16 août 2022, la CNA a informé l’assuré qu’elle
mettait un terme au versement des prestations d’assurance et clôturait le
dossier au 12 avril 2022 au soir, si bien qu’elle ne prenait pas en charge
l’opération du 13 avril 2022, dès lors que les troubles persistants après le
11 mars 2022 à l’épaule droite n’avaient plus aucun lien avec l’accident
survenu le 11 décembre 2021.
Le 2 septembre 2022, l’assuré, par l’intermédiaire de son
conseil, a fait opposition à la décision précitée.
Par courrier du 15 septembre 2022, Assurance-maladie
R.________, assureur-maladie de l’assuré, a également formé opposition
sur le principe à la décision précitée, avant de retirer son opposition le 22
septembre 2022 « après un examen approfondi du cas et des documents y
relatifs ».
Le 3 octobre 2022, l’assuré a complété son opposition, en
s’appuyant sur un rapport du 30 septembre 2022 du Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, aux termes duquel ce médecin a indiqué ce qui suit en lien
avec la position adoptée par la CNA :
« […] l’affirmation : le dommages (sic) sur lequel a porté l’opération
du 13.04.2022 à l'épaule droite n'est pas imputable, au degré de la
vraisemblance prépondérante, à l’accident mais à une maladie, soit
une atteinte dégénérative de l’épaule droite et en particulier de la
coiffe est aléatoire, non expliquée ni étayée. Elle ne constitue
qu’une hypothèse gratuite et ne peut être acceptée, telle que
formulée. Le médecin conseil tente de l’appuyer sur le résultat des
radiographies du 11.01.2022, qui affirme, entre autres, pas de lésion
traumatique. Cela revient à attribuer à la radiologie conventionnelle
des capacités diagnostiques qu’elle ne peut avoir. En effet aucune
lésion ligamentaire ne peut être précisément interprétée par des
images prises à l’aide de rayons x.
Le Docteur N.________ dit encore : si le 16.3.2022, l’arthro-IRM
retrouve sur le supra-épineux une déchirure transfixiante quasi
complète, sans rétraction, la relier à l'évènement du 11.12.2021 ne
relève que du possible. L'imagerie décrit là aussi de nombreux
éléments dégénératifs, donc en lien avec une maladie.
Cette affirmation est inacceptable, non expliquée ni justifiée. Quel
qu’ait été l’état antérieur de l’épaule droite de Monsieur O.________,

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son état fonctionnel était asymptomatique et irréprochable. Par
conséquent, l’intégrité fonctionnelle de la coiffe était hautement
probable. Ce n’est que lors du traumatisme adéquat du 11.12.2021,
que la omo-humérale devient symptomatique, confirmant l’origine
accidentelle de la rupture de coiffe (elle n’est pas rétractée et il n’y
a pas de dégénérescence musculaire), selon la probabilité
prépondérante : il s’est agi, selon toute vraisemblance, d’une
aggravation déterminante d’un état dégénératif préexistant. Par
ailleurs, personne ne nie l'atteinte dégénérative modérée qui, en
l’occurrence, n’exclut nullement le rôle vulnérant du traumatisme.
Et encore : les pertes de substance, qui sont la conséquence d’un
processus continu, et la tendinopathie de la coiffe des rotateurs ne
sont pas des lésions consécutives à un traumatisme.
Sans nier la deuxième partie de ce qui précède, j’ai du mal à
interpréter cet écrit, car je ne vois aucune « perte de substance »
dans le contexte.
Dans une situation de déchirure « chronique » de la coiffe, on se
trouve généralement devant un tableau symptomatique, les
examens complémentaires détectent une dégénérescence
musculaire graisseuse (classification de Goutallier) et il y a une
rétraction tendineuse. Or, aucune de ces trouvailles n’a été
constatée. Ni par l’arthro-IRM, ni par les constatations
arthroscopiques. Une déchirure purement dégénérative de la coiffe
des rotateurs peut et doit être exclue.
Au total, en l’état du dossier, après un traumatisme adéquat,
immédiatement symptomatique, sans antécédents connus, je ne
vois pas comment on peut nier la relation de cause à effet, dans
l’installation d’une lésion tendineuse classique, conséquente, bien
qu’intervenue dans un contexte dégénératif indubitable.
L’aggravation significative, structurelle, nécessitant d’une réparation
chirurgicale, doit être admise, à charge de l’assureur LAA, ainsi que
la couverture de ses conséquences. »
Le Dr Q.________ a encore répondu aux questions qui lui ont été
posées par le conseil de l’assuré. Ainsi, à celle de savoir si l’évènement du
11 décembre 2021 était au degré de la vraisemblance prépondérante, au
vu de la dynamique de l’action vulnérante (chute de sa propre hauteur sur
l’épaule), de nature à causer les lésions diagnostiquées, il a mentionné
que la réponse devait être nuancée car les lésions diagnostiquées étaient
de deux ordres, traumatique et dégénératif. Il a précisé que, selon toute
vraisemblance, le traumatisme (adéquat) avait été à l’origine d’une
rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, que sa nature et son
adéquation étaient classiques et que l’origine des autres lésions
diagnostiquées, au niveau de cette articulation, était praeter-traumatique.
Le Dr Q.________ a également mentionné que les éléments essentiels qui le

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faisaient retenir l’origine traumatique était l’asymptomatologie complète
pré-traumatique, l’absence de dégénérescence musculaire et l’absence de
rétraction tendineuse. Selon lui, il était clair que la dégénérescence
(asymptomatique, modérée) était déjà présente, au moment de
l’évènement, sans relation de causalité avec ce dernier.
Anamnestiquement, l’articulation était asymptomatique et
fonctionnellement efficiente. Il était toutefois impossible, pour le Dr
Q.________, en l’absence d’examen médical concernant l’épaule droite de
l’assuré dans la période pré-traumatique, de répondre précisément à la
question de savoir quel était l’état de cette épaule au moment de
l’accident, sous l’angle strictement médical (constatations objectives). Il a
cependant ajouté que l’ensemble des lésions dégénératives constatées
était tout à fait compatible avec un fonctionnement articulaire
physiologique et ne s’opposait nullement à une anamnèse vierge. Selon
lui, le tableau, présenté par l’assuré, de pathologies dégénératives
préexistantes à l’accident était proche de la physiologie, en relation avec
son âge. Le Dr Q.________ a encore écrit qu’il était hautement probable
que, sans l’évènement du 11 décembre 2021, l’assuré n’aurait pas
souffert d’une rupture de la coiffe des rotateurs de son épaule droite.
Selon lui, on était en présence d’une lésion par aggravation structurelle
déterminante extemporanée et non d’une accélération d’un processus qui
serait naturellement intervenu. Il a encore indiqué que l’affirmation du
médecin d’arrondissement selon laquelle la rupture du supra-épineux ne
pouvait être reliée à l’accident était une hypothèse aléatoire et gratuite
ainsi que tendancieuse. Enfin, le Dr Q.________ a répondu que les
publications relatives au taux de prévalence de ruptures spontanées de la
coiffe des rotateurs chez des personnes de l’âge de l’assuré étaient
extrêmement nombreuses et contradictoires, tout en citant un article à ce
sujet d’Alexandre Laedermann, publié en 2019 dans la revue Forum
médical suisse.
Dans un document du 4 novembre 2022, le Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin-conseil de la CNA auquel a été soumis l’avis du Dr
Q.________, a conclu son appréciation en mentionnant que la réparation de
la coiffe des rotateurs réalisée le 13 avril 2022 était en relation de

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causalité possible sans plus avec l’accident survenu le 11 décembre 2021
et que les critères qu’il retenait pour étayer son avis étaient l’âge de
l’assuré, l’absence de pseudo-paralysie du membre supérieur droit sur un
traumatisme par choc direct, la poursuite de son activité professionnelle
ainsi qu’une première consultation à un mois de l’évènement. Il a ajouté
que les différents bilans présentés au dossier médical ne permettaient pas
de conclure à une atteinte en relation de causalité naturelle vraisemblable
avec l’événement en question et que l’intervention était par ce fait que
possiblement en rapport avec l’événement déclaré. Il s’agissait en
définitive d’une situation de type « post hoc, ergo propter hoc ».
Par décision sur opposition du 7 novembre 2022 confirmant sa
décision du 16 août 2022, la CNA a refusé toute prise en charge après le
12 avril 2022. Elle a en substance relevé que le raisonnement fondé sur
l’adage « post hoc ergo propter hoc » du Dr Q.________ ne permettait pas
d’établir un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance
prépondérante exigé en matière d’assurances sociales et ne saurait être
admis comme moyen de preuve. Elle a fait remarquer que l’assuré avait
attendu un mois avant de consulter si bien que l’on ne pouvait admettre la
présence de douleurs immédiates importantes et que le rapport du Dr
Q.________ ne résistait pas à l’analyse effectuée par le Dr N.________ et
confirmée par le Dr J.________, selon laquelle la réparation de la coiffe des
rotateurs de l’épaule droite de l’assuré réalisée le 13 avril 2022 était en
relation de causalité seulement possible avec la chute du 11 décembre
2021 en raison de l’âge de l’assuré, de l’absence de pseudo-paralysie du
membre supérieur droit après un traumatisme par choc direct, de la
poursuite de l’activité professionnelle et de la première consultation à un
mois de l’évènement. Les différents bilans ne permettaient en outre pas
de conclure à une atteinte en relation de causalité vraisemblable avec
l’accident.
B. Par acte du 6 décembre 2022, O.________, par son conseil, a
recouru contre la décision sur opposition précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation, à
la constatation que l’accident subi le 11 décembre 2021 était la cause

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naturelle et adéquate des lésions de la coiffe des rotateurs et à la
condamnation de l’intimée à prendre en charge toutes les suites de
l’accident du 11 décembre 2021, à savoir les frais médicaux et la perte de
gain y relatifs. L’assuré fait en substance valoir que l’accident a aggravé
de manière importante un état préexistant dégénératif modéré et
asymptomatique. Il soutient que les avis des médecins-conseils de la CNA
ne résistent pas à l’analyse faite par le Dr Q.________ et doivent être
écartés. L’assuré se prévaut de la jurisprudence fédérale selon laquelle il
n’y a pas lieu de donner une trop grande importance au critère du
mécanisme accidentel pour l’examen du lien de causalité, eu égard aux
difficultés à reconstituer avec précision le déroulement de l’accident sur la
base des déclarations de la victime. Il convient bien plutôt, sous l’angle
médical, de mettre en présence et de pondérer entre eux les différents
critères pertinents plaidant en faveur ou en défaveur du caractère
traumatique de la lésion, de manière à déterminer l’état de fait présentant
une vraisemblance prépondérante. Ainsi l’on ne peut prétendre, comme le
fait la CNA, qu’une simple contusion n’est pas de nature à entraîner une
rupture des tendons de la coiffe des rotateurs. L’assuré estime encore
qu’une visite médicale intervenue un mois après l’accident n’est pas
incompatible avec une douleur vive ressentie au moment de la chute et ne
permet donc pas de déduire l’absence de douleurs. Enfin, il évoque
l’absence de pseudo-paralysie qui n’est pas un indice en faveur d’une
lésion dégénérative plutôt qu’accidentelle, en se référant à un article paru
dans une revue médicale. A l’appui de son recours, l’assuré a produit un
complément d’appréciation du Dr Q.________ rédigé le 19 novembre 2022.
Par réponse du 31 janvier 2023, l’intimée conclut au rejet du
recours, en s’appuyant notamment sur l’avis du Dr J.________ du 27 janvier
2023. Elle relève que les appréciations médicales de ses médecins-
conseils remplissent les critères formels pour leur reconnaître une pleine
valeur probante. Sur le plan matériel, elle fait remarquer que le Dr
Q.________ adopte un raisonnement « post hoc ergo propter hoc » dont la
validité a été maintes fois niée par le Tribunal fédéral et que ses rapports
contiennent des erreurs. L’intimée rappelle en outre que la décision
litigieuse n’avait pas pour vocation de trancher la question de l’existence

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des atteintes à la santé, de douleurs qu’elles pourraient provoquer, de leur
impact sur le quotidien ou de l’efficacité des traitements entreprise, mais
uniquement de déterminer dans quelle mesure ces atteintes étaient
encore à la charge de l’assurance-accidents.
Par réplique du 7 février 2023, le recourant maintient sa
position et conclut subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise en
cas de dispute de doctrine médicale.
Par déterminations du 22 février 2023, l’intimée renvoie à la
décision sur opposition du 7 novembre 2022, ainsi qu’à sa réponse du 31
janvier 2023, et maintient ses conclusions tendant au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations
d’assurance-accidents au-delà du 12 avril 2022, singulièrement sur la
question de la prise en charge de l’intervention du 13 avril 2022 et de ses
suites.

- 12 -
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b) L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses
prestations suppose un lien de causalité naturelle entre l'accident et
l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans la survenance de l'événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut
et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être
tranchée à l'aune du principe du degré de vraisemblance prépondérante,
appliqué généralement à l'appréciation des preuves en matière
d'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du
3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause
à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020
consid. 3.1).

- 13 -
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les
références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
e) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire
(statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est
manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2 et les références).
4. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement
les preuves médicales du dossier, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge

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doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que
soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C
_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible
; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif,
des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que

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d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 135 V 39
consid. 6.1 et les références ; 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). En droit des
assurances sociales, il n'existe pas un principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l'assuré (RAMA 1999 no U 349 p. 478 consid. 2b) ; le défaut de preuve va
au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé
(ATF 126 V 322 consid. 5a).
c) Dans le contexte de la suppression du droit à des
prestations, la règle selon laquelle le fardeau de la preuve appartient à la
partie qui invoque la suppression du droit entre seulement en
considération s'il n'est pas possible, dans les limites du principe
inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de
fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité
(ATF 117 V 261 consid. 3b). La preuve de la disparition du lien de causalité
naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à
l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la
preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la
personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le
point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne
jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu
(TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.2).
5. a) En l’espèce, il est établi que l’évènement du 11 décembre
2021 est constitutif d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA, si bien que la
question du versement de prestations doit être examinée à la seule
lumière de l’art. 6 al. 1 LAA à l’exclusion de l’art. 6 al. 2 LAA. Ce point n’est
d’ailleurs pas contesté.
Les deux parties admettent également que la chute dont a été
victime le recourant a entraîné une atteinte à sa santé dont la prise en
charge incombait à l’intimée. Les positions des parties diffèrent cependant
quant à la durée de cette prise en charge, eu égard à l’état de santé
préexistant de l’épaule droite du recourant, dont les parties s’accordent
sur le fait qu’il était asymptomatique. L’intimée fait valoir qu’au-delà de

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trois mois, les atteintes persistantes, et en particulier la déchirure de la
coiffe des rotateurs, sont imputables de manière prépondérante à un état
dégénératif préexistant alors que le recourant soutient que ces atteintes
sont de façon prépondérante d’origine traumatique, donc dues
principalement à l’accident, et que, par conséquent, l’intimée est tenue de
prester au-delà des trois mois.
b) Pour nier le lien de causalité probable entre l’évènement
accidentel et l’atteinte à l’épaule droite et refuser ainsi de prendre en
charge l’opération du 13 avril 2022 de cette épaule et ses suites, l’intimée
s’est fondée sur l’avis du DrN.________ du 16 août 2022, ainsi que sur celui
du Dr J.________ du 4 novembre 2022.
Dans son appréciation du 16 août 2022, le Dr N.________ a
retenu que l’évènement du 11 décembre 2021 avait entraîné une
contusion de l’épaule droite de l’assuré et que l’opération programmée le
1er avril 2022 et intervenue le 13 avril 2022 portait sur une lésion due à
une atteinte dégénérative de l’épaule droite et en particulier de la coiffe
des rotateurs. Preuve en étaient les radiographies effectuées le 11 janvier
2022 qui ne faisaient pas état de lésion traumatique mais d’atteintes
dégénératives (tendinopathie calcifiante du sus-épineux et arthrose
acromio-claviculaire modérée) et l’arthro-IRM du 16 mars 2022 qui
décrivait de nombreux éléments d’origine dégénérative (tendinopathie
fissuraire du tendon long biceps, avec tendinose de la portion horizontale,
tendinose des fibres crâniales du subscapulaire, émoussement du labrum
antérosupérieur, d’allure dégénérative et remaniement dégénératifs
légèrement hypertrophiques de l’articulation acromio-claviculaire) en sus
de la déchirure transfixiante quasi complète de la coiffe des rotateurs sur
le supra-épineux, sans rétractation. Le Dr N.________ a encore précisé que
les pertes de substance, qui étaient la conséquence d’un processus
continu, et la tendinopathie de la coiffe des rotateurs n’étaient pas des
lésions consécutives à un traumatisme. Il a enfin relevé que la première
consultation n’avait eu lieu qu’un mois après l’évènement. Si l’avis du Dr
N.________, relativement concis, n’émane pas d’un spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur – ce qui n’est en

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soi pas déterminant –, force est d’admettre que ce médecin se prononce
de manière claire sur la question du lien de causalité éventuel entre
l’accident et l’atteinte subséquente. En outre, son avis a été confirmé par
le Dr J.________, spécialiste du domaine, qui est arrivé aux mêmes
conclusions après avoir eu connaissance de l’appréciation du Dr
Q.________.
Dans l’appréciation en question, le Dr Q.________ a retenu
différents éléments qui, selon lui, parlaient en faveur d’une lésion de la
coiffe des rotateurs d’origine traumatique. En particulier, il a relevé que
dans le cas de l’assuré, ni l’arthro-IRM, ni les constatations
arthroscopiques n’avaient mis en évidence de dégénérescence musculaire
graisseuse (classification de Goutallier) et de rétractation tendineuse. Il a
également souligné une asymptomatologie complète pré-traumatique et
la présence de signes de lésions traumatiques. Le Dr Suvà a admis
l’existence de lésions dégénératives concurrentes dans le cas de l’assuré
mais estimé que le traumatisme avait été, selon toute vraisemblance, à
l’origine d’une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et que
l’accident avait causé une lésion par aggravation structurelle
déterminante extemporanée qui avait entraîné des mesures de réparation
et de rééducation, non pas une accélération d’un processus qui serait
naturellement intervenu.
L’appréciation du Dr Q.________ a été soumise au Dr J.________,
qui a, dans un rapport du 4 novembre 2022, répondu aux éléments
soulevés par le Dr Q.________ et confirmé l’origine dégénérative de la
lésion de la coiffe des rotateurs ayant entraîné l’intervention du 13 avril
2022. Le Dr J.________ a en effet relevé que le premier bilan radiologique
n’avait pas mis en évidence de lésion traumatique directe telle qu’une
fracture ou une luxation, ni de signes indirects pour une rupture de la
coiffe des rotateurs, étant précisé que l’angle critique de l’épaule était à
33% ce qui était dans la norme. En revanche, une série d’atteintes
dégénératives avait été mise en évidence tant par les radiographies que
par l’arthro-IRM. Le médecin-conseil a souligné que l’indication de la
présence de signes de lésion traumatique dans le protocole opératoire ne

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pouvait être considéré comme un élément déterminant pour établir une
causalité naturelle, au stade de la vraisemblance, dès lors qu’il s’agissait,
selon lui, d’un raisonnement de type « à la suite de, donc » (ndlr : « post
hoc ergo propter hoc »). Si les explications fournies par le Dr J.________ en
réponse au Dr Q.________, s’agissant de l’absence de rétractation
tendineuse et de l’absence de dégénérescence graisseuse musculaire
parlant en faveur d’une lésion d’origine traumatique, apparaissent peu
claires, cela ne suffit cependant pas à ôter toute valeur probante à
l’appréciation de ce dernier. Le Dr J.________ a en effet encore mentionné
retenir un lien de causalité seulement possible entre l’accident et la
déchirure de la coiffe des rotateurs principalement pour quatre raisons :
l’âge de l’assuré, l’absence de pseudo-paralysie du membre supérieur
droit sur un traumatisme par choc direct, la poursuite de l’activité
professionnelle et une première consultation à un mois de l’accident. Il a
en outre considéré que les différents bilans présentés au dossier médical
reposaient sur un raisonnement de type « post hoc, ergo propter hoc ».
En l’occurrence, il convient d’admettre que les différents bilans
(radiographies et artho-IRM) au dossier ainsi que la chronologie des faits
permettent d’accorder la préférence à la thèse soutenue par le Dr
J.________. En effet, l’absence de constats de traumatisme évident dans la
période qui a immédiatement suivi l’accident, l’absence de consultation
médicale avant un mois, l’absence d’incapacité de travail ou
empêchement direct, plaident pour une prépondérance dégénérative de
l’atteinte (rupture de la coiffe des rotateurs) à l’épaule droite du
recourant, quand bien même une origine traumatique n’est pas
totalement exclue et reste de l’ordre du possible. A cela s’ajoute que le
recourant n’a pas présenté d’impotence fonctionnelle significative dès lors
qu’il a continué à travailler sans interruption dès le surlendemain de
l’accident, ni de symptomatologie aigüe après cet évènement, ce qui est
le cas, en principe, lors de lésions traumatiques de la coiffe des rotateurs.
On relèvera par ailleurs que le fait que le recourant ait été complétement
asymptomatique avant son traumatisme ne suffit pas à établir un rapport
de causalité naturelle avec un quelconque accident (raisonnement « post
hoc ergo propter hoc » [cf. consid. 3b supra]). L'apparition de douleurs à la

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suite d'un accident constitue au mieux un indice en faveur d'un rapport de
causalité naturelle. Or, en l'occurrence, il n'y a pas d'autre circonstance
sur laquelle s'appuyer pour corroborer cet indice et établir un tel lien de
causalité. Au contraire, l’âge du recourant (61 ans au moment de
l’accident), les atteintes dégénératives mises en évidence par les
radiographies et l’artho-IRM, de même que les facteurs évoqués ci-dessus
sont des indices qui, au degré de la vraisemblance prépondérante,
permettent de soutenir la thèse des Drs N.________ et J.________.
Le complément d’appréciation du 19 novembre 2022 du Dr
Q.________, fourni par le recourant dans le cadre du recours, ne permet pas
d’apprécier la situation sous un autre angle. Le Dr Q.________ se contente
de répondre aux arguments du Dr J.________ mais n’apporte pas
d’éléments nouveaux quant à la question du lien de causalité. Tout au
plus, le Dr Q.________ cite l’extrait d’un article de doctrine médicale
(Alexandre Lädermann et al., Lésions transfixiantes dégénératives ou
traumatiques de la coiffe des rotateurs, Forum médical suisse 2019, p.
260-267), selon lequel un choc direct sur l’épaule sans réception sur le
membre supérieur en extension était apte à générer une lésion
transfixiante. Or le Tribunal fédéral a souligné que la question de savoir si
un impact direct était susceptible de provoquer ou d’aggraver des lésions
des tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule était controversée
(TF 8C_59/2020 du 14 avril 2020 consid. 5.4). Ainsi, en présence d’une
telle atteinte, il convient, comme c’est le cas en l’espèce, de pondérer
entre eux les différents critères pertinents plaidant en faveur ou en
défaveur du caractère traumatique de la lésion pour déterminer si
l’atteinte est d’origine accidentelle ou dégénérative (TF 8C_445/2021 du
14 janvier 2022 consid. 4.3 ou 8C_672/2020 du 15 avril 2021 consid. 4.1.3
et 4.5).
Dans son appréciation du 27 janvier 2023, le Dr J.________ a
relevé, en réponse à l’argumentation du Dr Q.________ selon laquelle on ne
pouvait rien déduire de radiographies par rayons X s’agissant du système
musculo-tendineux, que le tissu mou n’était effectivement pas mis en
évidence directement sur les radiographies standards mais qu’il existait

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des signes indirects de pathologie des tissus mous visibles sur les
radiographies, à savoir une omarthrose centrée, la présence de kystes
sous-chondraux au niveau de la grande tubérosité et la présence d’une
calcification intra tendineuse. Ces éléments radiologiques laissaient de
manière vraisemblable indiquer une atteinte chronique, évolutive.
L’arthro-IRM décrivait aussi de nombreux éléments dégénératifs. On se
trouvait donc dans une situation d’aggravation aiguë transitoire d’un état
préexistant, sans lésion en lien avec le traumatisme objectivable de
manière vraisemblable, avec la présence d’une atteinte préexistante donc
on pouvait affirmer qu’elle prenait le devant à trois mois, en sachant qu’un
traitement mené selon les règles de l’art permettait de supprimer les
symptômes à la suite de contusions simples sans lésion objective.
c) En l’occurrence, les arguments avancés par les Drs
N.________ et J.________ sont convaincants et permettent d’accorder une
pleine valeur probante à leurs appréciations respectives. Le Dr Q.________,
qui ne nie pas les atteintes dégénératives de l’épaule droite du recourant,
tient plutôt un raisonnement de type « post hoc ergo propter hoc »
impropre à remettre en cause les avis des médecins-conseils de l’intimée.
Il a en outre été saisi du cas près d’un an après l’accident et à près de six
mois post-opératoires dans le contexte d’une opposition du recourant. Son
avis doit donc être examiné avec retenue et ne saurait, dans ces
conditions, remettre valablement en cause les appréciations des Drs
N.________ et J.________.
On relèvera au surplus que l’assureur-maladie ne s’est pas
opposé à la prise en charge de l’opération subie par le recourant le 13
avril 2022.
En définitive, la conclusion, qui s’appuie sur les appréciations
des Drs N.________ et J.________, selon laquelle les lésions qui ont persisté
trois mois après l’accident et l’opération chirurgicale sont dues de manière
prépondérante à l’usure de l’articulation doit être admise. C’est donc à
juste titre que l’intimée a considéré que l’accident survenu le 11 décembre

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2021 avait cessé de déployer ses effets au 12 avril 2022 et qu’elle a ainsi
arrêté le versement des prestations à cette date.
6. Compte tenu de ce qui précède, l’instruction du dossier permet
de statuer en toute connaissance de cause sur le droit aux prestations de
l’assurance-accidents du recourant, de sorte qu’on ne voit pas, dans ce
contexte, ce qu’une expertise pourrait apporter de plus, si ce n’est une
appréciation médicale supplémentaire qui reposerait sur des hypothèses
compte tenu de l’écoulement du temps. Dès lors que l’autorité peut
renoncer à accomplir certains actes d’instruction si, en se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves, elle est convaincue que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1), il y a lieu de rejeter la conclusion subsidiaire du recourant
tendant à la mise en œuvre d’une expertise.
7. Le recours doit en conséquence être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le
recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 7 novembre 2022 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Swiss Claims Network SA (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :