vd_gerichte · PE21.020126 · 2024-08-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
613
PE21.020126-JON
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 août 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 322 al. 2, 354 al. 1 let. b et 382 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 juin 2024 par
L.F.________ contre le classement implicite contenu dans l'ordonnance
pénale rendue le 21 mars 2024 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause n° PE21.020126-JON, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 23 août 2018, H.________, en sa qualité d'associé gérant
de la société C.________ Sàrl, sise à Lausanne, a signé avec la société
Z.________ SA un contrat de leasing portant sur un véhicule automobile de
marque Audi SQ5 de couleur noir métal immatriculé dans le canton de
351

- 2 -
Vaud, d'une valeur de 39'500 francs. Le véhicule a été livré le jour même
au prénommé. La durée du leasing avait été fixée à 60 mois avec une
première redevance de 10'000 fr., suivie d'une redevance mensuelle de
488 fr. 85. La carte grise du véhicule, au nom de la société C.________ Sàrl,
comportait l'inscription du code 178, interdisant le changement de
détenteur.
Au mois d'août 2018, H.________ a remis le véhicule automobile
susmentionné à son beau-frère, L.F.________.
Au mois de décembre 2020, avec l'accord de H.________,
L.F.________ a transmis le véhicule à B.F.________. Le 21 décembre 2020, le
précité a immatriculé le véhicule dans le canton de Neuchâtel, au nom de
la société dont il était l'associé-gérant, soit N.________ Sàrl.
Par courrier recommandé du 1er mars 2021 adressé à
H.________, la société Z.________ SA a résilié le contrat de leasing avec effet
immédiat et a demandé la restitution du véhicule d'ici au 11 mars 2021, le
prénommé ne s'étant pas acquitté régulièrement des mensualités. Le
véhicule n'a jamais été restitué.
B.F.________ a par la suite vendu sa société à G.________, qui a
récupéré le véhicule litigieux. Au moment de son acquisition, le précité
savait que le véhicule était encore sous contrat de leasing et que celui-ci
n'était pas soldé. Alors même qu'il savait que le véhicule était encore la
propriété de la société Z.________ SA, G.________ ne lui a pas restitué le
véhicule, ni n'a payé le solde du leasing. Le véhicule se trouverait
actuellement au Portugal.
La société Z.________ SA a déposé plainte le 27 mai 2021 et
s'est constituée partie civile pour un montant de 24'887 fr., avec intérêts à
5% l'an dès le 1er mars 2021.
b) Le 22 novembre 2021, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a décidé de l'ouverture d'une instruction

- 3 -
pénale contre H.________ pour ne pas avoir, depuis le mois de septembre
2020, restitué le véhicule automobile de marque Audi SQ5 à la société
Z.________ SA, alors qu'il n'avait pas payé les mensualités de leasing y
relatives.
Le 21 juillet 2022, le Procureur a décidé de l'extension de
l'instruction pénale à L.F.________ pour avoir, en 2021, à Renens, vendu au
dénommé B.F.________ la voiture Audi SQ5, anciennement immatriculée
dans le canton de Vaud, qui lui avait été prêtée par H.________ et qui était
en leasing, contre une somme de 4'000 fr. à 5'000 francs.
Le 28 décembre 2023, le Ministère public a étendu l'instruction
pénale à G.________ pour, en 2022, ne pas avoir restitué à la société
Z.________ SA le véhicule Audi SQ5 lui appartenant.
c) Le 15 janvier 2024, le Procureur a adressé aux parties un
avis de prochaine condamnation en les informant de son intention de
rendre une ordonnance pénale à l'encontre des trois prévenus.
d) Par courrier de son défenseur du 29 février 2024 (P. 50),
dans le délai imparti pour formuler d'éventuelles réquisitions, L.F.________
a indiqué au Ministère public qu'il considérait que l'enquête n'était pas
complète s'agissant des agissements de B.F.________.
Il a ainsi requis d'être entendu directement par cette autorité,
respectivement qu'une confrontation soit organisée avec H.________ et
B.F.________, invoquant que si H.________, respectivement sa société, était
bien titulaire du contrat de leasing portant sur le véhicule Audi SQ5
litigieux, il avait été convenu que ledit véhicule serait prêté à L.F.________,
à charge pour lui de payer les mensualités. Lorsqu'il s'était rendu compte
qu'il n'était pas en mesure de subvenir aux besoins de sa famille tout en
assumant ces mensualités de leasing, il aurait été convenu, avec
B.F.________, que celui-ci reprendrait sa place et se ferait prêter le véhicule
par H.________, toujours à condition d'en payer les mensualités. Il n'aurait
jamais été question que B.F.________ change les plaques d'immatriculation,

- 4 -
le nom du détenteur ou encore l'assurance responsabilité civile. Ce
faisant, L.F.________ considérait avoir été victime d'agissements frauduleux
de la part du prénommé (P. 50, pp. 1-2).
e) Par courrier du 7 mars 2024, le Ministère public a informé
L.F.________ que ses réquisitions de preuves étaient rejetées, le dossier
étant déjà suffisamment instruit (P. 52).
f) Par courrier du 18 mars 2024, L.F.________ s'est plaint
auprès du Ministère public du fait qu'il n'entendait pas inculper
B.F.________ pour ses propres agissements et a requis qu'une ordonnance
de classement soit rendue à l'encontre du précité afin qu'il puisse
examiner l'opportunité d'un recours (P. 53).
B. Par ordonnance pénale du 21 mars 2024, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné H.________ pour
abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres, condamné
L.F.________ pour abus de confiance et condamné G.________ pour
appropriation illégitime.
Par courrier du 4 avril 2024, L.F.________ a formé opposition
contre cette ordonnance (P. 56).
Par courrier de son défenseur du 16 mai 2024, L.F.________, en
se référant aux considérations émises dans sa lettre du 29 février 2024, a
réitéré sa requête de mise en prévention de B.F.________ en indiquant qu'il
« persist[ait] à [la] considérer indispensable » (P. 61).
Le 5 juin 2024, le Ministère public a procédé à une nouvelle
audition de L.F.________.
Le 7 juin 2024, le Ministère public a informé le prévenu qu'il
maintenait son ordonnance pénale et qu'il transmettait le dossier au
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne en vue des débats. Il
l'a par ailleurs informé qu'il rejetait sa réquisition tendant à une audition
de confrontation avec H.________ et B.F.________, considérant que ces

- 5 -
derniers avaient d'ores et déjà été entendus et pu suffisamment
s'expliquer sur les faits, de sorte que l'audition requise ne pouvait amener
de nouveaux éléments pertinents.
C. Par acte du 20 juin 2024, L.F.________ a recouru contre le
classement implicite en faveur de B.F.________ contenu dans l'ordonnance
pénale du 21 mars 2024, en concluant à son annulation et au renvoi de la
cause au Ministère public.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Si le Ministère public n’entend réprimer qu’une partie des faits
dans le contexte d’une ordonnance pénale, il doit prononcer
simultanément une ordonnance pénale et une ordonnance de classement
(ATF 138 IV 241 consid. 2.5).
S'il omet de rendre deux décisions séparées, mais prononce
une ordonnance pénale contenant un classement implicite, la voie du
recours est ouverte (ATF 138 IV 241 consid. 2.6 ; CREP 1er juillet 2024/416,
CREP 3 mai 2024/340 consid. 1 ; CREP 27 mars 2024/15 consid. 1.2 ; CREP
24 octobre 2023/879 consid. 1.1.2) et elle doit être préférée à celle de

- 6 -
l'opposition (ATF 138 IV 241 précité ; TF 6B_819/2018 du 25 janvier 2019
consid. 1.3.3). En effet la nature et la portée d'un classement, qu'il soit
explicite ou implicite, sont les mêmes. Rien ne justifie donc d'ouvrir une
voie de droit particulière – celle de l'opposition – contre un classement
implicite, laquelle n'est pas prévue par le CPP, qui ouvre uniquement la
voie du recours (art. 322 al. 2 CPP). De surcroît, la voie de l'opposition
aurait pour effet de renvoyer le prévenu devant le tribunal de première
instance sans qu'il existât un acte d'accusation complet, le prévenu se
voyant alors reprocher des faits non retenus pour lesquels le classement
implicite a été prononcé. Cette situation pourrait rendre confus ce qui est
exactement reproché au prévenu (ibidem).
1.3 En l'espèce, le classement implicite en faveur de B.F.________
dont se prévaut le recourant découle de l'ordonnance pénale rendue le 21
mars 2024, notamment à son encontre. Par conséquent, s'il entendait
contester ce classement implicite, il aurait dû déposer un recours auprès
de l'autorité de céans dans les 10 jours suivant la notification de cette
ordonnance, en parallèle de l'opposition qu'il a formée pour contester sa
propre condamnation. Or, le recourant n'a contesté le classement implicite
qu'après avoir été entendu par le Ministère public et dans les 10 jours
après que cette autorité a confirmé son ordonnance. Le recours apparait
donc tardif et doit, pour ce motif déjà, être déclaré irrecevable.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 354 al. 1 CPP – dans sa teneur en vigueur
depuis le 1er janvier 2024 (RO 2023 p. 468 ; FF 2019 p. 6351) –, peuvent
notamment former opposition contre l'ordonnance pénale devant le
Ministère public et dans les dix jours le prévenu (let. a), la partie
plaignante (let. abis) et les autres personnes concernées (let. b).
On entend par prévenu, tel que le mentionne l’art. 354 al. 1
let. a CPP, toute personne qui, à la suite d’une dénonciation, d’une plainte
ou d’un acte de procédure accompli par une autorité pénale, est
soupçonnée, prévenue ou accusée d’une infraction (art. 111 al. 1 CPP). La
jurisprudence précise en outre que l'éventuel coprévenu n'est pas légitimé

- 7 -
à s'opposer à l'ordonnance pénale en qualité de prévenu au sens de l'art.
354 al. 1 let. a CPP, mais tout au plus, le cas échéant, sous l'angle de l'art.
354 al. 1 let. b CPP (TF 6B_613/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.1 et les
références citées).
Les autres personnes concernées au sens de l'art. 354 al. 1 let.
b CPP sont les tiers que l'ordonnance pénale touche directement dans
leurs droits au sens de l'art. 105 al. 2 CPP. L'art. 354 al. 1 let. b CPP exige –
comme pour la qualité pour recourir selon l'art. 382 al. 1 CPP – l'existence
d'un intérêt juridique (TF 6B_613/2021 précité consid. 3.1 et les références
citées). Avant l'entrée en vigueur de l'art. 354 al. 1 let. abis CPP, donnant
un droit d'opposition spécifique à la partie plaignante, celle-ci était
considérée comme une « autre personne concernée » au sens de la let. b
de cette disposition (cf. TF 6B_613/2021 précité consid. 3.1 et les
références citées).
2.2
2.2.1 En l'espèce, le recourant ne revêt pas la qualité de plaignant
contre B.F.________ de sorte que l'art. 354 al. 1 let. abis CPP ne lui est pas
applicable. Reste à savoir s'il dispose d'un intérêt juridiquement protégé à
s'opposer à l'ordonnance pénale au sens de la let. b de la disposition
précitée, examen qui se confond avec la qualité pour recourir, puisque la
notion est la même (cf. consid. 2.1 supra).
2.2.2 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir
contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Tel est, en particulier, le cas du lésé qui
s'est constitué demandeur au pénal, indépendamment d'éventuelles
conclusions civiles (ATF 139 IV 78 consid. 3 ; TF 6B_659/2015 du 9
décembre 2015 consid. 2.1). Est lésé, celui qui est atteint directement
dans ses droits par l'infraction (art. 115 al. 1 CPP ; ATF 145 IV 491 consid.
2.3.1). Selon la jurisprudence, est atteint directement dans ses droits le
titulaire du bien juridique protégé par la norme, même si ce bien n'est pas
unique. Lorsque la règle légale ne protège pas en première ligne les biens
juridiques individuels, seule est considérée comme lésée la personne qui

- 8 -
est affectée dans ses droits par l'infraction visée par la norme, pour autant
que l'atteinte apparaisse comme la conséquence directe du comportement
de l'auteur. Il suffit, dans la règle, que le bien juridique individuel dont le
lésé invoque l'atteinte soit protégé secondairement ou accessoirement,
même si la disposition légale protège en première ligne des biens
juridiques collectifs. En revanche, celui dont les intérêts privés ne sont
atteints qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts
publics, n'est pas lésé au sens du droit de procédure pénale. Pour être
directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de
causalité directe avec l'infraction poursuivie. Les personnes subissant un
préjudice indirect ou par ricochet ne sont donc pas lésées et sont des tiers
n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure pénale ; tel est le cas
du simple dénonciateur au sens de l'art. 301 al. 1 CPP, qui n'a pas de droit
de procédure hormis celui d'être informé, à sa demande, de la suite qui a
été donnée à sa dénonciation (ATF 147 IV 269 consid. 3.1 ; TF
1B_166/2022 du 27 février 2023 consid. 5.2).
L’intérêt à recourir ne se détermine qu’en fonction du dispositif
de la décision litigieuse, au sens de l’art. 81 al. 1 let. c CPP, et non de ses
motifs. En effet, c’est du dispositif qu’émanent les effets de la décision.
C’est ainsi lui qui jouit de l’autorité de la chose jugée et qui atteint la
partie au procès dans ses droits (Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 3e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 382 CPP ; Lieber, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, nn. 8 et 9 ad art.
382 StPO ; Piquerez/Macaluso, Procédure pénale suisse, 3e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2011, nn. 1907 et 1910, avec n. infrapaginale 819). En
revanche, la motivation de la décision, si elle peut violer le droit ou être
défavorable à une partie, ne contient pas l'élément matériel
caractéristique qu'est la conséquence juridique (Calame, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., n. 4 ad art. 382 CPP ;
Lieber in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], op. cit., n. 9 ad art.
382 StPO). Elle n'est donc pas susceptible d'être entreprise par un recours
(TF 1B_188/2018 du 3 septembre 2018 consid. 1.3 et les références citées

- 9 -
; TF 4C.98/2007 du 29 avril 2008 consid. 3.1.1 ; TF 6P.42/2006 et TF
6S.82/2006 du 15 mai 2006 consid. 3.1 ; CREP 28 novembre 2023/899
consid. 3.1 ; CREP 11 avril 2023/296 consid. 1.2 et la référence citée).
De jurisprudence constante, l’intérêt doit être actuel et
pratique, et il doit exister tant au moment du dépôt du recours qu’à celui
où l’arrêt est rendu. De cette manière, les tribunaux sont assurés de
trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des
décisions à caractère théorique, ce qui répond à un souci d’économie de la
procédure (ATF 140 IV 74 consid. 1.3.1 ; ATF 136 I 274 consid. 1.3 ; TF
1B_188/2018 précité). Ainsi, l’existence d’un intérêt de fait ou la simple
perspective d’un intérêt juridique ne suffit pas. Une partie qui n’est pas
concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour
recourir et son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 ; TF
1B_188/2018 précité et les références citées). Le recourant doit ainsi
établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de
protéger ses intérêts et qu’il peut en conséquence en déduire un droit
subjectif. La violation d’un intérêt relevant d’un autre sujet de droit est
insuffisante pour créer la qualité pour agir (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 ; TF
1B_187/2021 du 18 mai 2021 consid. 3.1 ; TF 1B_485/2021 du
26 novembre 2021 consid. 2.2)
2.2.3 Le recourant ne démontre pas en quoi il aurait un intérêt
juridiquement protégé à recourir contre un éventuel classement implicite
en faveur de B.F.________. Quoi qu'il en soit, on distingue mal quel intérêt
juridiquement protégé il aurait pu faire valoir à la prévention de
B.F.________, dont il ne serait que le coprévenu (cf. sur ce point
TF 6B_1234/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.7). Il faut plutôt reconnaître
qu'il s'agit ici d'un moyen de défense dont l'intérêt – indirect et de pur fait
– serait de partager éventuellement à plusieurs les prétentions civiles
émises par Z.________ SA, ce qui est insuffisant pour constituer une qualité
pour recourir.
Pour ce motif également, le recours est irrecevable.

- 10 -
3. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, sans
échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Au vu de ce qui précède, les frais de la procédure de recours,
constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par
990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la
charge de L.F.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d'arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de L.F.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christophe Tafelmacher, avocat (pour L.F.________),
- Ministère public central,

- 11 -
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- M. H.________,
- M. G.________,
- Me Antoine Eigenmann, avocat (pour Z.________ SA),
- Me Sandra Lochmatter, avocate (pour [...]),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :