vd_gerichte · AM14.000570 · 2014-11-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AM14.000570-AMEV/ROU
JUGEMENT DE LA COUR D’ APP EL PE NAL E
______________________________________________________
Audience du 18 février 2015
__________________
Présidence de M.BATTISTOLO
Juges : Mmes Rouleau et Bendani
Greffier : M. Valentino
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Philippe Rossy, défenseur de choix
à Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement de l’Est
vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 19 novembre 2014, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a reçu l’opposition formée par X.________
contre l’ordonnance pénale rendue le 1er avril 2014 par le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause AM14.000570 (I), a
déclaré le prénommé coupable de violation grave des règles de la
circulation routière et l’a condamné à 20 jours-amende à 230 fr. le jour,
avec sursis pendant 5 ans, et à 4'000 fr. d’amende, convertible en 20 jours
de privation de liberté en cas de non-paiement fautif (II), a révoqué le
sursis accordé au prévenu par le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte le 8 mars 2012 et a ordonné l’exécution de la peine qui en était
assortie (III), a mis les frais de la cause, par 900 fr., à la charge de
X.________ (IV) et a dit ne pas y avoir lieu à indemniser ce dernier au titre
de l’art. 429 CPP (V).
B. Le 20 novembre 2014, X.________ a déposé une annonce
d'appel contre ce jugement.
Par déclaration d’appel motivée du 18 décembre 2014, il a
conclu principalement à son acquittement, subsidiairement à sa
condamnation à une amende fixée à dire de justice pour violation simple
des règles de la circulation au sens de l’art. 90 al. 1 LCR (Loi fédérale sur
la circulation routière du 19 décembre 1958, RS 741.01), le sursis
assortissant la précédente peine n’étant pas révoqué, les frais étant
entièrement, respectivement partiellement, laissés à la charge de l’Etat et
une indemnité de l’art. 429 CPP lui étant allouée.
Par lettre du 5 janvier 2015, le Ministère public a annoncé qu'il
s'en remettait à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et qu'il

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renonçait à déclarer un appel joint. Par courrier du 19 janvier 2015, il a
annoncé ne pas déposer de conclusions écrites.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Né le 16 septembre 1964 à Sion (VS), X.________, ressortissant
suisse, domicilié à Saint-Légier-La Chiésaz, est marié et père de deux
enfants nés le 14 avril 1997. Il est directeur de banque et perçoit un
salaire mensuel net de l’ordre de 23'000 francs. Sa fortune mobilière
s’élève à 1'500'000 fr. et sa fortune immobilière à 1'800'000 fr. (valeur
fiscale), la dette hypothécaire s’élevant à 1'100'000 francs.
Son casier judiciaire fait état d’une condamnation, le 8 mars
2012, par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte à une peine
pécuniaire de 18 jours-amende à 500 fr. le jour, avec sursis pendant deux
ans, et à une amende de 4’000 fr., pour violation grave des règles de la
circulation routière. L’extrait du fichier ADMAS le concernant mentionne un
retrait de permis de 3 mois, soit du 31 juillet au 30 octobre 2013, pour
excès de vitesse, prononcé par décision du 3 avril 2013.
2.
2.1 Le mercredi 27 novembre 2013, vers 9h30, X.________ circulait
au volant d’un véhicule de marque BMW X5 immatriculé [...] (dont la
détentrice est la société [...]) à Jongny, au lieu-dit Combettaz, sur la route
de Châtel-Saint-Denis, en direction de cette localité, lorsqu’il a fait l’objet
d’un contrôle de vitesse au moyen d’un radar qui a permis d’établir qu’il
roulait à une vitesse de 75 km/h (marge de sécurité déduite), alors que la
vitesse autorisée y est limitée à 50 km/h ; il faisait beau, il n’y avait pas de
trafic – du moins en direction du village –, la chaussée était sèche et la
visibilité bonne (pièce 4).
Il ressort de la photo-radar (pièce 4) et de la configuration des
lieux présentée sur Google Maps (pièce 11), en particulier de
l’agrandissement des images proposées par cet outil et visibles sur

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internet – permettant notamment de mettre en relief la zone et de se
déplacer sur la route principale jusqu’à l’endroit où la vitesse a été
mesurée – que X.________ se trouvait, à ce moment-là, sur un segment
rectiligne, juste après un passage pour piétons situé entre le débouché de
deux chemins (à deux voies de circulation chacun) – l’un à droite et l’autre
à gauche – dont l’entrée est marquée dans les deux cas par un signal
indiquant une zone à 30 km/h. Juste après ces débouchés, toujours en
direction de Châtel-Saint-Denis, soit dans le sens de marche du prévenu,
la route est bordée à droite d’un pré et d’une haie d’arbres et à gauche
d’un pré, entouré d’une barrière en bois au-delà de laquelle se trouvent
quelques grands arbres ; les deux ou trois maisons situées en contre-haut,
sur la gauche de la route, sont éloignées de celle-ci et dispersées. En
revanche, immédiatement avant le passage pour piétons, se trouvent, de
part et d’autre de la chaussée, deux arrêts de bus, ainsi que des maisons.
A gauche, environ cinquante mètres avant le passage pour piétons, se
trouve un escalier permettant l’accès à l’une au moins des habitations,
alors qu’à droite, la maison disposant de l’accès routier (par le garage) le
plus proche du passage pour piétons se situe à une septantaine de mètres
de celui-ci. La chaussée n’est longée par un trottoir que sur son côté
gauche qui se termine au passage pour piétons. Sur le même côté, entre
50 et 70 mètres plus loin, se trouve le panneau bleu de fin de localité,
surmonté du signal circulaire gris de fin de la « limite générale 50 ».
2.2 Pour ces faits, objet du rapport de police (Service des
automobiles) du 10 janvier 2014, le Procureur a, par ordonnance pénale
du 1er avril 2014, reconnu X.________ coupable de violation grave des
règles de la circulation routière, l’a condamné à une peine pécuniaire de
25 jours-amende à 230 fr. le jour, a révoqué le sursis qui lui avait été
accordé le 8 mars 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte et a mis les frais, par 200 fr., à sa charge.
X.________ a fait opposition. Par jugement du 19 novembre
2014, le Tribunal de police a confirmé l’infraction retenue par le Parquet à
l’encontre du prévenu.

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En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix
jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la
notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle,
être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP).
1.2 En l'occurrence, interjeté en temps utile et suffisamment
motivé, l'appel est recevable (art. 399 al. 3 CPP).
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398
CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance
d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au

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traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012
c. 3.1).
3. L’appelant soutient qu’à l’endroit où la vitesse a été mesurée,
il ne se trouvait pas dans une « zone bâtie de façon compacte » au sens
de l’art. 4a al. 2 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière
du 13 novembre 1962, RS 741.11) et qu’on ne saurait lui opposer la
présence, entre 50 et 70 mètres plus loin, du panneau de fin de localité et
de fin de limitation générale de vitesse à 50 km/h.
3.1 Aux termes de l’art. 4a al. 1 OCR, la vitesse maximale générale
des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la
circulation et de visibilité sont favorables :
- 50 km/h dans les localités (let. a);
- 80 km/h hors de localités, à l’exception des semi-autoroutes
et des autoroutes (let. b);
- 100 km/h sur les semi-autoroutes (let. c);
- 120 km/h sur les autoroutes (let. d).
L’alinéa 2 précise que la limitation générale de vitesse à 50
km/h (al. 1, let. a) s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à
l'intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse
maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la
vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui
entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes
(telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou
des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers,
etc.), la limitation est aussi valable en l'absence de signalisation, dès qu'il
existe une zone bâtie de façon compacte.
Les alinéas 3, 3bis et 4 concernent les limitations de vitesse à
80, 100 et 120 km/h.

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L’alinéa 5 prescrit que lorsque des signaux indiquent d'autres
vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des
limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses
inférieures imposées à certains genres de véhicules par l'art. 5 ou à
certains véhicules par décision de l'autorité compétente.
Selon l’art. 1 al. 4 OSR (Ordonnance sur la signalisation
routière du 5 septembre 1979; 741.21), l'expression «à l'intérieur des
localités» ou «dans les localités» désigne une zone qui commence au
signal «Début de localité sur route principale» (4.27) ou «Début de localité
sur route secondaire» (4.29) et se termine au signal «Fin de localité sur
route principale» (4.28) ou «Fin de localité sur route secondaire» (4.30).
L'expression «à l'extérieur des localités» ou «hors des localités» désigne
une zone qui commence au signal «Fin de localité sur route principale» ou
«Fin de localité sur route secondaire» et se termine au signal «Début de
localité sur route principale» ou «Début de localité sur route secondaire».
L'infraction réprimée par l'art. 90 al. 2 LCR est objectivement
réalisée lorsque l'auteur viole grossièrement une règle fondamentale de la
circulation et met ainsi sérieusement en danger la sécurité d'autrui; une
mise en danger abstraite accrue est toutefois suffisante. Subjectivement,
l'infraction suppose un comportement sans scrupule ou gravement
contraire aux règles de la circulation. Cette condition est toujours réalisée
si l'auteur est conscient du danger que représente sa manière de
conduire. En cas d'acte commis par négligence, l'application de l'art. 90 al.
2 aLCR implique à tout le moins une négligence grossière. Dans le
domaine des excès de vitesse, la jurisprudence, afin d'assurer l'égalité de
traitement, a été amenée à fixer des règles précises. Ainsi, le cas est
objectivement grave, c'est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes,
en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à
l'intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités et sur les
semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne sont pas
séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes. Le conducteur qui
dépasse de manière aussi caractérisée la vitesse autorisée agit
intentionnellement ou à tout le moins par négligence grossière. Il existe un

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lien étroit entre la violation objectivement grave et l'absence de scrupule
sous l'angle subjectif, sous réserve d'indices contraires spécifiques (TF
6B_3/2014 du 28 avril 2014 c. 1.1 et les arrêts cités).
3.2 En l’espèce, l’appelant ne conteste pas que l’excès de vitesse
a été commis, alors qu’il avait franchi le panneau annonçant l’entrée dans
le village et après une ou plusieurs signalisations annonçant la limitation
de vitesse à 50 km/h (appel, ch. 10, p. 5). Or, comme on l’a relevé ci-
avant, la limitation générale à 50 km/h commence au signal "vitesse
maximale 50, limite générale" et se termine seulement au signal "fin de la
vitesse maximale 50, limite générale" (art. 4a al. 2 OCR, 22 al. 3 OSR).
C'est ce dernier signal qui est déterminant pour la fin de la limitation (cf.
TF 6A.78/2004 du 21 février 2005 c. 2). En l’occurrence, il n’y a pas de
panneau de fin de localité et de fin de limitation générale de vitesse à
50 km/h avant l’endroit où a eu lieu le contrôle, cette signalisation se
situant entre 50 et 70 mètres plus loin – ce qui est admis (appel, ch. 10, p.
5) –, de sorte qu’à l’endroit où la vitesse a été mesurée, X.________ se
trouvait encore à l’intérieur de la localité au sens de l’art. 1 al. 4 OSR ;
c’est donc en vain qu’il se fonde sur l’art. 4a al. 2 OCR pour contester la
gravité objective de l’infraction. Pour le surplus, au vu de la configuration
des lieux présentée sur Google Maps (pièce 11), en particulier de
l’agrandissement des images visibles sur internet, il ne peut
raisonnablement soutenir qu’il se trouvait hors « zone bâtie de façon
compacte ». En effet, il a été contrôlé alors qu’il venait de franchir un
passage pour piétons et qu’il se trouvait encore en plein carrefour, à la
hauteur du débouché d’un chemin sur sa gauche limité à 30 km/h, après
en avoir franchi un autre sur sa droite – également limité à 30 km/h –, ce
qui n’est pas contesté (appel, ch. 7, p. 5 in initio). Avec le premier juge, il y
a ainsi lieu de retenir que le caractère de « localité » et, partant, la
limitation générale de vitesse à 50 km/h s’appliquent à tout le moins
jusqu’à et y compris ce carrefour, la route étant ensuite bordée de prés et
d’arbres de part et d’autre (c. 2.1 pp. 8 et 9 supra ; pièce 11). Cette
limitation s’imposait donc à X.________. Ainsi, celui-ci se trouvait à
l’intérieur d’une localité et a dépassé la vitesse maximale de 25 km/h, ce

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qui justifie, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée
ci-dessus, une condamnation pour violation grave des règles de la
circulation.
4. L’appelant plaide subsidiairement l’erreur sur les faits.
4.1 L’art. 13 al. 1 CP dispose que quiconque agit sous l’influence
d’une appréciation erronée des faits est jugé d’après cette appréciation si
elle lui est favorable.
L’erreur sur les faits peut porter non seulement sur les
éléments descriptifs, mais également sur un élément constitutif objectif de
l’infraction. Agit ainsi sous l'emprise d’une erreur sur les faits, celui qui n'a
pas connaissance ou qui se base sur une appréciation erronée d'un
élément constitutif d'une infraction pénale. L'intention délictuelle fait
défaut. L'auteur doit être jugé selon son appréciation erronée, si celle-ci lui
est favorable (art. 19 al. 1 aCP et 13 al. 1 CP). La punissabilité de la
négligence entre éventuellement en considération lorsque l'erreur aurait
pu être évitée en usant des précautions voulues et que la négligence est
réprimée par la loi (art. 19 al. 2 aCP et 13 al. 2 CP).
4.2 En l’espèce, l’appelant affirme qu’en raison de la configuration
des lieux, qui selon lui ne constitueraient pas une zone bâtie compacte, il
pouvait se croire autorisé à circuler à 80 km/h. On ne saurait suivre cet
argument. La présence, à l’entrée du village, du panneau annonçant le
début de la localité et du signal de limitation de vitesse à 50 km/h, et, à la
sortie du village, de la signalisation de fin de la limitation de vitesse, que
l’intéressé admet avoir vus (appel, ch. 10, p. 5 in fine ; PV aud. 1, lignes 35
et 36), suffit à exclure toute erreur sur les faits. D’ailleurs, il a lui-même
avoué avoir accéléré « par anticipation » à la vue du panneau de fin de
limitation de vitesse (PV aud. 1, ligne 36). De plus, comme indiqué plus
haut, jusqu’au carrefour compris, les lieux présentaient toutes les
caractéristiques d’une localité. Dans ces circonstances, on ne voit pas ce
qui aurait pu amener l’appelant à croire qu’il était hors localité, comme il

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le prétend, d’autant plus qu’il connaissait cet endroit puisqu’il a admis
qu’à l’époque, il passait par là « de temps en temps » (jugt, p. 5).
Mal fondé, ce moyen doit donc également être rejeté.
4.3. L’appelant fait encore valoir, à cet égard, que la signalisation
de fin de limitation de vitesse serait illicite car apposée de manière
irrégulière.
4.3.1 L'art. 27 al. 1 LCR impose aux usagers de la route de se
conformer aux signes et aux marques. Ceux-ci ne sont obligatoires que
s'ils sont clairs et que leur portée est aisément reconnaissable (ATF 127 IV
229 c. 2c.aa p. 232 ; ATF 106 IV 138 c. 3 p. 140). Selon une jurisprudence
constante, dans l'intérêt de la sécurité du trafic, ce devoir s'étend
également aux signaux et aux marques qui n'ont pas été apposés de
manière régulière, lorsque ceux-ci créent une apparence digne de
protection pour d'autres usagers, un tel devoir découlant du principe de la
confiance (art. 26 al. 1er LCR). Une éventuelle illicéité n'est pas
reconnaissable pour la majorité d'entre eux. Aussi, un usager qui sait
qu'un signal n'a pas été apposé régulièrement ne doit pas, par son non-
respect, mettre en danger les autres usagers qui se fient à l'apparence
ainsi créée (ATF 128 IV 184 c. 4.2 p. 186). Il en va de la sorte des
indications de la vitesse maximale autorisée qui créent une confiance des
usagers qui doit être protégée dans de multiples circonstances:
bifurcation, dépassement etc. Il ne peut en aller autrement que dans des
cas très exceptionnels où de telles injonctions sont entachées de vices
particulièrement manifestes qui les rendent nulles (TF 6B_112/2011 du 8
juin 2011 c. 3.3 et les arrêts cités).
4.3.2 Il est constant que la signalisation limitant la vitesse à 50 km/h
et, partant, celle de fin de limitation de vitesse, placée exclusivement à
gauche de la chaussée, contrevient à l'art. 103 de l'Ordonnance sur la
signalisation routière (OSR; RS 741.21) de sorte qu'elle est irrégulière (TF
6B_112/2011 c. 3.3.1) comme le relève l’appelant (appel, ch. 11, p. 6).
Toutefois, cette irrégularité n'affecte pas la visibilité du panneau de

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signalisation pour un conducteur normalement vigilant, ce que ne conteste
pas le prévenu. Aussi, compte tenu de la confiance créée pour les autres
usagers dans l'indication de la limitation de vitesse, au vu des principes
développés par la jurisprudence, l'irrégularité de l'emplacement du signal
ne constitue pas un vice si manifeste qu'il se justifierait d'en prononcer la
nullité. En d’autres termes, même s'ils n'ont pas été apposés de manière
régulière, les signaux ou les marques doivent être observés dans la
mesure où ils créent pour les autres usagers de la route une apparence
juridique digne d'être protégée (ATF 128 IV 184 c. 4). Cela étant, on peut
s’abstenir d’examiner les autres irrégularités invoquées par l’appelant à
cet égard, à savoir le fait que la signalisation en question serait placée
« trop tard » ou qu’elle aurait dû être répétée (appel, ch. 11, p. 7), tant le
moyen est dépourvu de toute pertinence.
5. X.________ ne conteste pas la peine en soi ; il se limite à
conclure à son acquittement, subsidiairement au prononcé d’une
contravention pour violation simple des règles de la circulation au sens de
l’art. 90 al. 1 LCR, en partant de la prémisse que ses précédents moyens
sont admis, ce qui n’est pas le cas.
La Cour de céans est d’avis qu’une peine pécuniaire de 20
jours-amende se justifie, compte tenu de l’antécédent en matière
d’infraction à la LCR, du fait que l’on se trouve à la limite inférieure du cas
grave et du fait que l’excès de vitesse a certes été commis peu avant la
fin de la localité, mais à une intersection, entre un arrêt de bus et le
débouché d’un chemin limité à 30 km/h, juste après un passage pour
piétons.
Le montant du jour-amende, arrêté à 230 fr., est également
adéquat, au vu de la situation économique de l’intéressé (c. 1 p. 8 supra) ;
il apparaît même modeste au regard de la fortune de celui-ci.
La révocation du précédent sursis n’est pas non plus
critiquable. Il suffit de constater qu’à l’époque des faits, l’appelant avait

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déjà subi une condamnation pour violation grave des règles de la
circulation routière à une peine pécuniaire de 18 jours-amende à 500 fr. le
jour et à une amende de 4'000 fr., et qu’il venait de récupérer son permis,
après trois mois de retrait pour excès de vitesse (ibidem).
Au vu de l’effet dissuasif que la révocation du précédent sursis
de la précédente peine devrait provoquer, le premier juge a estimé à juste
titre que la nouvelle peine pouvait être assortie d’un sursis, mais avec un
long délai d’épreuve, afin de tenir compte du risque de récidive.
En revanche, la Cour de céans est d’avis que la quotité de
l’amende, fixée à 4'000 fr. par le Tribunal de police, est excessive parce
que proportionnellement trop importante par rapport à la peine pécuniaire
et qu’il convient de la réduire à 900 fr., la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 4 jours.
6. En conclusion, l'appel est très partiellement admis en ce sens
que le montant de l’amende infligée à X.________ sera ramené à 900 fr. et
la peine privative de liberté de substitution réduite à 4 jours. Il est rejeté
pour le surplus.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel seront mis par trois
quarts à la charge de l’appelant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 46 al. 1, 47 CP ; 32 al. 2 et
90 al. 2 LCR ; 4a al. 1 let. a OCR ; 398 ss CPP,
prononce :

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I. L'appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 19 novembre 2014 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme
il suit au chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
I. Reçoit l’opposition formée par X.________ contre
l’ordonnance pénale rendue le 1er avril 2014 par le Ministère
public de l’Est vaudois dans la cause AM14.000570 ;
II. Déclare X.________ coupable de violation grave des règles
de la circulation routière et le condamne à vingt jours-amende
de 230 (deux cent trente) francs, avec sursis pendant cinq ans,
et à 900 (neuf cents) francs d’amende, convertibles en quatre
jours de privation de liberté en cas de non paiement fautif ;
III. Révoque le sursis accordé à X.________ par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte le 8 mars 2012 et
ordonne l’exécution de la peine qui en était assortie ;
IV. Met les frais de la cause, arrêtés à 900 fr., à la charge de
X.________ ;
V. Dit ne pas y avoir lieu à indemniser X.________ au titre de
l’art. 429 CPP.
III. Les frais de la procédure d'appel, par 1'610 fr., sont mis par
trois quarts à la charge de X.________, soit 1'207 fr. 50, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
IV. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du 18 février 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à
l’appelant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Philippe Rossy, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :