vd_gerichte · L110.023921 · 2011-04-15 · fr
Affaire sans suite
Affaire sans suite


TRIBUNAL CANTONAL
52/II
CHAMBRE DE S RECO URS
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Arrêt du 15 avril 2011
_________________
Présidence de M. DENYS, président
Juges : MM. GiroudNom et Sauterel
Greffier : Mme Michod Pfister
*****
Art. 517 et 518 CC; 530 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par A.W.________, à Lausanne, et
A.J.________, à Hauterive, contre la décision rendue le 3 décembre 2010
par la Justice de paix du district d'Aigle, dans la cause divisant les
recourants d’avec C.W.________, dans le cadre de la succession
B.W.________.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. Par décision du 3 décembre 2010, notifiée le 16 décembre
2010 aux parties, la Justice de paix du district d'Aigle a prononcé la
destitution des exécuteurs testamentaires A.W.________ et A.J.________ (I),
mis les frais par 500 fr. à la charge d'C.W.________ (II) et alloué à ce dernier
des dépens arrêtés à 1'050 fr. et les a mis solidairement à la charge de
A.W.________ et A.J.________ (III).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait
du jugement, dont il ressort notamment ce qui suit :
B.W.________ est décédé le [...] 2010. Divorcé de D.W.________,
il a laissé comme seul héritier légal son fils issu de ce mariage,
C.W.________, né le [...] 1999, sous l'autorité parentale et la garde de sa
mère.
Par testament olographe du 25 mars 2010, homologué par le
juge de paix le 6 mai 2010, B.W.________ a désigné comme exécuteurs
testamentaires conjoints les deux personnes vivantes successives dans
l'ordre suivant :
1. A.W.________,
2. A.J.________,
3. T.________,
4. C.________,
5. O.________.
Il a précisé que les deux personnes désignées ont toute
autorité pour prendre les décisions appropriées aux intérêts de son fils
C.W.________ et de sa fille moralement adoptée, N.________ – fille de sa
deuxième épouse, issue d'un premier lit – ainsi qu'aux autres personnes
bénéficiaires dès son décès.

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Par disposition manuscrite du 4 mai 2010, homologuée le 6
mai 2010 par le juge de paix, B.W.________ a déclaré léguer à N.________,
née le 28 novembre 1985, un studio " [...]" libre de tout amortissement et
charges dont la gestion est confiée à A.J.________ pour dix ans, une voiture
Daihatsu et une somme de 30'000 fr. devant servir à financer l'obtention
d'un permis de conduire et constituer un capital de formation ou de départ
pour un affaire ou un projet, l'utilisation de ce capital étant soumise à
l'approbation de A.J.________ qui gérera ce capital.
Au décès de B.W.________, A.W.________ et A.J.________ ont été
appelés à remplir la mission d'exécuteurs testamentaires, dans la mesure
où ils étaient les deux premières personnes vivantes de la liste établie par
le défunt dans son testament du 25 mars 2010 et qu'ils ont chacun
accepté cette mission.
Par requête du 4 novembre 2010, C.W.________ a demandé la
nomination immédiate d'un nouvel exécuteur testamentaire.
A l'appui de sa requête, il a fait état de la découverte
d'agissements des exécuteurs testamentaires qu'il a qualifiés de graves,
soit l'enlèvement par ceux-ci d'objets de l'appartement du défunt qui n'ont
pas été remis en place et dont il n'a donc pas pu prendre possession. Il a
rappelé que, précédemment, il avait dû requérir l'apposition de scellés sur
la porte de cet appartement, des voisins ayant constaté que des tiers
étaient venus emporter des objets qui s'y trouvaient.
Il a indiqué avoir réalisé, lors d'une récente visite des lieux en
compagnie de sa mère, que d'autres objets avaient encore disparu, dont
certains de grande valeur, comme par exemple des aquarelles et
lithographies originales du chanteur David Bowie, ceci après que les deux
exécuteurs testamentaires étaient retournés dans l'appartement du défunt
en compagnie de N.________ pour y prendre des objets, ce que ceux-ci ne
nieraient pas. En effet, lors d'une conversation téléphonique, A.W.________
l'aurait informé sans détour avoir remis certains objets à diverses

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personnes, ceci en exécution de vœux oraux que lui aurait transmis son
fils avec une liste de ces objets.
Cette liste serait en possession des exécuteurs testamentaires
et n'aurait pas été remise à la justice de paix. Il apparaîtrait au surplus
que, parmi les destinataires des objets distribués, figurerait A.J.________ lui-
même, N.________, et que le fils de A.J.________ aurait aussi reçu des
exécuteurs testamentaires la moitié des titres se trouvant sur un compte
[...].
C.W.________ a également évoqué la possibilité d'un éventuel
conflit entre les intérêts de l'exécuteur testamentaire A.W.________ et ceux
de l'héritier, résultant de la créance de 52'000 fr. que A.W.________ a fait
figurer en son propre nom dans l'inventaire civil.
S'agissant des objets qui auraient disparu, il a requis de la
Justice de paix qu'elle interpelle au plus vite les exécuteurs testamentaires
afin que ces biens soient immédiatement restitués à C.W.________. Il a joint
une liste de ceux-ci qu'il a trouvée dans les fichiers de l'ordinateur de
B.W.________.
Il a enfin indiqué que les exécuteurs testamentaires auraient
répandu les cendres du défunt sans l'informer et sans lui laisser la
possibilité d'assister à cette cérémonie.
Par lettre du 11 novembre 2010, C.W.________ a produit un
courrier rédigé par A.W.________ et A.J.________, datant du
5 novembre 2010, dans lequel ces derniers lui confirment avoir pris des
objets dans l'appartement de feu B.W.________ et les avoir distribué selon
ses dernières volontés. Ils font état à cet égard d'un entretien qu'ils ont eu
avec A.W.________ le 2 avril 2010, au cours duquel il a discuté avec eux de
la destination de certains objets qu'il désirait distribuer à son entourage,
selon une liste qu'il leur a confiée, tout en les chargeant de procéder à ces
distributions. Ils ajoutent encore que, lors de ce même entretien,
B.W.________ leur a fait part de ses intentions quant à ses funérailles, en

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particulier à l'usage de ses cendres et à la préservation des intérêts de son
fils C.W.________.
Par requête urgente du 12 novembre 2010, C.W.________ a
conclu qu'il soit mis fin avec effet immédiat au mandat des exécuteurs
testamentaires A.W.________ et A.J.________.
A l'appui de sa requête, il a déclaré en substance que ceux-ci
avaient gravement manqué à leurs devoirs dans le cadre de la mission qui
leur avait été confiée, à savoir qu'ils avaient donné des informations
incomplètes lors de l'établissement de l'inventaire civil et qu'ils n'avaient
informé ni la justice de paix, ni l'héritier que certains objets avaient été
soit transmis à des tiers, soit conservés par eux-mêmes, ce qu'ils avaient
admis dans leur courrier du 5 novembre 2010.
Le 12 novembre 2010, le juge de paix a rejeté cette requête
urgente.
Par écriture du 23 novembre 2010, A.W.________ et A.J.________
ont notamment indiqué s'être effectivement rendus, à la levée des scellés,
dans l'appartement du défunt au moyen des clés qui leur avaient été
remises par la justice de paix. A cette occasion, ils n'ont pris qu'une partie
des objets figurant sur la liste établie par B.W.________. A.W.________ a
remis cette liste à la justice de paix en annexe d'un courrier du 3 mai
2010, celle en leur possession ayant été annotée manuscritement par
B.W.________, qui y a ajouté quelques bénéficiaires. Ils ont joint cette liste
annotée à leurs déterminations. Quant aux objets de valeur, ils les ont
remis au conseil d'C.W.________, le 1er novembre 2010, selon un reçu signé
de ce mandataire. Ils ont aussi reconnu avoir pris des classeurs qui ont
permis d'établir l'inventaire civil des biens de la succession, rappelant que
D.W.________ et C.W.________ sont aussi venus le 18 avril 2010 emporter
certains objets ayant appartenu au défunt ou à son fils.
En ce qui concerne le compte [...], les exécuteurs
testamentaires ont exposé qu'il ne faisait pas partie de la succession, dès

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lors qu'il avait fait l'objet d'une convention privée entre B.W.________ et
A.J.________.
Les exécuteurs testamentaires nient qu'il puisse y avoir un
éventuel conflit d'intérêts en raison des deux reconnaissances de dettes
figurant à l'inventaire. Ils ont soutenu à cet égard que A.W.________ n'étant
ni héritier, ni légataire, avait la qualité de créancier de la succession au
même titre que n'importe quel autre. Ces reconnaissances de dettes ont
été admises par la succession et elles figuraient déjà dans le dossier du
divorce des époux W.________.
Pour ce qui est des cendres du défunt, les exécuteurs
testamentaires ont dit les avoir répandues dans l'intimité, selon le vœu de
B.W.________, et être prêts à montrer à C.W.________ l'endroit où ils l'ont
fait.
Une audience s'est tenue le 3 décembre 2010 devant la Justice
de paix du district d'Aigle au cours de laquelle A.W.________ et A.J.________
ont confirmé que B.W.________ leur avait oralement exprimé, le vendredi
précédent son décès, qu'il souhaitait que certains objets soient distribués
à des proches. Lors de cette même audience, D.W.________ a indiqué
qu'une bouteille de Whisky contenant des pièces de deux francs avait
disparu de l'appartement du défunt. A.W.________ a expliqué avoir
effectivement emporté cette bouteille dans le but de la conserver
provisoirement avant d'ouvrir un compte au nom d'C.W.________ et d'y
verser la somme qu'elle contient.
En droit, les premiers juges a considéré que la révocation des
exécuteurs testamentaires se justifiait notamment pour le motif, grave,
qu'ils avaient spolié l'héritier de biens de valeur, soit en ne les annonçant
pas pour qu'ils figurent à l'inventaire de la succession, soit en les
remettant à des tiers en exécution d'instructions orales du de cujus, soit
encore en les conservant en leur possession. Il leur est également
reproché de n'avoir pas informé et consulté l'héritier au travers de son
représentant légal et de ne pas l'avoir associé à la dispersion des cendres

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de son père. Enfin, il a été retenu que les intérêts des exécuteurs
testamentaires et ceux de l'héritier pourraient entrer en conflit. Ils ont
encore exclu que les exécuteurs testamentaires destitués soient
remplacés par les suivants sur la liste figurant dans le testament, la
destitution mettant fin selon eux à l'exécution testamentaire dans son
principe.
B. Par acte motivé du 12 janvier 2011, A.W.________ et A.J.________
ont recouru contre cette décision, concluant, avec dépens, principalement
à sa réforme en ce sens qu'ils sont maintenus dans leur fonction
d'exécuteurs testamentaires et que des dépens de première instance leur
sont alloués et, subsidiairement, à son annulation. Ils ont produit
quarante-trois pièces sous bordereau.
Ils ont requis l'effet suspensif.
Par lettre du 31 janvier 2011, après avoir recueilli les
déterminations des parties, le président de la cour de céans a refusé
d'accorder un effet suspensif au recours.
Par lettre du 21 février 2011, les recourants ont renoncé à
produire un mémoire tout en déposant une pièce complémentaire.
Par mémoire du 7 avril 2011, l'intimé a conclu, avec dépens,
au rejet du recours. Il a produit sept pièces.
En d roit :
1. La décision attaquée, qui constitue une affaire gracieuse de
droit fédéral, a été communiquée aux parties en 2010. Par conséquent,

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conformément à l'art. 166 al. 2 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010; RSV 211.01), le recours est régi par le Code de
procédure civile vaudois du 14 décembre 1966 (ci-après CPC-VD; RSV
270.11).
Selon l'art. 530 al. 1 CPC-VD, l'exécuteur testamentaire est
placé sous le contrôle de la justice de paix. C'est donc cette dernière qui
est compétente pour statuer sur une requête de révocation de l'exécuteur
testamentaire. Son prononcé est une décision rendue en matière non
contentieuse et, comme telle, susceptible du recours prévu à l'art. 489
CPC-VD (JT 1990 III 31; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3ème éd., 2002, n. 2.4 ad art. 489 CPC-VD, p. 759). Ce recours est ouvert
tant à l'exécuteur testamentaire qu'aux héritiers (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 5.1 ad art. 530 CPC-VD, p. 806; JT 1938 III 32).
En l'espèce, le recours porte sur la destitution des exécuteurs
testamentaires. Interjeté à temps compte tenu des féries de fin d'année, il
est recevable. Les pièces produites en deuxième instance sont aussi
recevables.
Le recours de l'art. 489 CPC-VD étant pleinement dévolutif, la
Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. ad art. 498 CPC-VD, p. 766; JT 2001 III
122; JT 1990 III 31).
2. a) Pour assurer l'exécution de ses dispositions à cause de mort
et pour faciliter l'administration et le partage, le de cujus peut charger une
personne de confiance d'y veiller; cette personne est l'exécuteur
testamentaire (art. 517 CC [Code civil du 10 décembre 1907; RS 210]), qui
doit en principe et sauf disposition contraire, non seulement exécuter les
volontés du de cujus, notamment en procédant au partage, mais aussi
administrer la succession. Ses pouvoirs, opposables à tous, paralysent
ceux, correspondants, des héritiers (Paul Piotet, Droit successoral, Traité
de droit privé suisse, tome IV, 1975, p. 138). Une telle désignation se

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justifie notamment lorsque le de cujus a des raisons de craindre que des
désaccords ne surgissent entre ses héritiers ou lorsque ses dispositions se
heurtent aux intérêts des héritiers (Steinauer, Le droit des successions,
2006, n° 1159, p. 539). Sauf disposition contraire, la mission de
l'exécuteur testamentaire ne prend fin qu'à l'exécution du contrat de
partage (art. 518 al. 2 CC; Karrer, Basler Kommentar, Bâle 2007, 2ème éd.,
n. 24 ad art. 517 CC, p. 301 et réf.).
L'exécuteur testamentaire a les droits et les devoirs de
l'administrateur officiel d'une succession (art. 518 al. 1 CC); il est chargé
de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession,
de payer les dettes, d'acquitter les legs et de procéder au partage
conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi (art. 518 al. 2 CC);
la liquidation comprend le règlement des affaires courantes du défunt,
l'exécution de ses obligations, le recouvrement des créances,
l'acquittement des legs dans la mesure de l'actif et, en tant que besoin, la
reconnaissance judiciaire de ses droits et de ses engagements, ainsi que
la réalisation des biens (art. 596 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 518 al. 1
CC; Tuor, Berner Kommentar, 2ème éd., 1964,III,1, n. 6 ad art. 518 CC, p.
375).
Le de cujus peut choisir comme exécuteur toute personne
physique ou morale qui dispose de l'exercice des droits civils. Rien ne
s'oppose à ce que le de cujus désigne l'héritier unique ou l'un des héritiers
ou encore un légataire (Steinauer, op. cit., n° 1165a p. 541; Karrer, op.
cit., n. 7 ss ad art. 517 CC, pp. 297 ss).
Le pouvoir de révocation de l'autorité est la sanction
nécessaire de la surveillance officielle qui est prévue par le renvoi de l'art.
518 al. 1 CC aux règles régissant l'administrateur officiel. Selon la doctrine
et la jurisprudence, la révocation d'un exécuteur testamentaire par
l'autorité de surveillance est subordonnée à la condition qu'il soit dans
l'incapacité de remplir sa mission, qu'il viole gravement les devoirs de sa
charge ou qu'il existe un conflit entre les intérêts divergents qu'il devrait

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défendre en vertu d'une double qualité (ATF 90 Il 376, JT 1965 I 336;
Piotet, op. cit., p. 145; Karrer, op. cit., n. 104 ad art. 518 CC, pp. 339-340).
Selon la doctrine, la révocation constitue l'ultima ratio, qui doit
être prononcée avec retenue (Karrer, op. cit., n. 103 ad art. 518 CC, p. 339
et réf.). Des manquements qui, considérés isolément, ne constituent pas
des motifs de révocation, peuvent être pris dans l'appréciation globale de
l'activité de l'exécuteur (ATF 126 III 177, JT 2000 I 559, concernant la
révocation de l'administrateur d'une copropriété par étages). Il y a grave
violation des devoirs de l'exécuteur testamentaire, par exemple en cas de
violation grave des dispositions légales ou testamentaires ou de
soustraction d'actifs à l'égard de l'autorité ou des héritiers (Karrer, op. cit.,
n. 104 ad art. 518 CC, p. 340).
Quant à l'impossibilité de remplir correctement sa mission, elle
peut résulter notamment de l'incompétence, de la maladie ou de
l'absence. Une faute de l'intéressé n'est pas nécessaire (Piotet, op. cit., p.
145; Karrer, loc. cit.). Des lenteurs injustifiées peuvent également
constituer un motif de révocation (Schuler-Buche, L'exécuteur
testamentaire, l'administrateur officiel et le liquidateur officiel: étude et
comparaison, thèse Lausanne, 2003, p. 136; Jean Carrard, La désignation
des exécuteurs testamentaires, in JT 1927 I 386 ss, spéc. p. 411). De
même, selon Karrer, le défaut d'impartialité et le manque d'intégrité
constituent des motifs d'impossibilité de remplir correctement la mission
d'exécuteur testamentaire (Karrer, op. cit., n. 104 ad art. 518 CC, p. 332).
Il s'agit cependant plutôt d'une violation des devoirs de l'exécuteur
testamentaire.
En se fondant sur l'opinion de Karrer (op. cit., n. 105 ad art.
518 CC, p. 340), la Cour de justice du canton de Genève a jugé qu'en
présence d'un conflit d'intérêts objectif en raison d'un engagement double
de l'exécuteur testamentaire, il faut opérer la distinction suivante. Lorsque
le testateur a lui-même créé cette double situation ou si, à tout le moins, il
la connaissait et a voulu la laisser subsister, il s'agit alors tout au plus d'un
motif de nullité ou d'annulation du testament au sujet de la nomination de

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l'exécuteur testamentaire. Lorsqu'en revanche, la collision d'intérêts était
inconnue du testateur ou qu'elle n'a surgi qu'après sa mort, alors les
héritiers peuvent s'en plaindre auprès de l'autorité de surveillance (SJ
2001 I 519 c. 3a, p. 521).
Selon la doctrine et la jurisprudence, les héritiers ne peuvent
révoquer l'exécuteur testamentaire, même par décision unanime (ATF 90
Il 376, JT 1965 I 336; Karrer, op. cit., n. 25 ad art. 517 CC, p. 302; Schuler-
Buche, op. cit., p. 134 et réf.). Un antagonisme entre l'exécuteur et les
héritiers ne suffit pas pour justifier une destitution (Lob, Les pouvoirs de
l'exécuteur testamentaire en droit suisse, thèse Lausanne 1952, p. 110 et
la jurisprudence cantonale citée à la note infrapaginale 27). Un conflit
d'intérêts subjectif entre eux ne constitue pas un motif valable pour ne
pas nommer l'exécuteur comme administrateur officiel (Schuler-Buche, op.
cit., p. 36 et réf.).
b) Les parties s'opposent sur la gravité des manquements
imputés aux recourants.
b/aa) En ce qui concerne le grief d'avoir spolié l'héritier en
disposant de biens mobiliers lui revenant et qui garnissaient le logement
du de cujus, A.W.________ a notamment écrit à la Justice de paix du district
d'Aigle, le 3 mai 2010 :
"Testament : Vous trouverez en annexe l'original des
dernières volontés de mon fils B.W.________
accompagné d'une liste d'objets divers qu'il
destinait à des amis. Les diminutifs "Poom"
et "Das" qui y figurent désignent
respectivement C.W.________ et N.________.
Moi-même et Mr. A.J.________ avons été
désignés en tant qu'exécuteurs
testamentaires".

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Cette liste comporte, à gauche, l'énumération d'une
quarantaine d'objets, soit notamment des tableaux ou lithographies, des
bijoux ou des objets semi précieux, des montres, des bibelots, du matériel
de camping, trois caisses de vin, un vélo d'appartement, de l'électronique,
et, à droite, une colonne intitulée "bénéficiaire" comportant, au regard des
objets listés, certains noms, prénoms ou surnoms dactylographiés ou
manuscrits, ainsi que des espaces laissés vierges.
Les recourants avaient ainsi implicitement informé l'autorité
de surveillance de leur intention de respecter les vœux du défunt en
procédant, soit à la distribution nominalement arrêtée par celui-ci, soit en
attribuant des objets à ses proches et amis. Dans une lettre du 23
novembre 2010, ils ont confirmé avoir été guidés par le souci de se
conformer aux vœux du défunt. Certains biens énumérés dans la liste et
d'autres ont été remis à l'héritier, un reçu signé par son conseil le
1er novembre 2011 mentionne ainsi un coffret contenant sept pièces d'or,
deux montres Piaget et Ebel, un porte-clefs Cartier, un coffret enfermant
deux lingots d'or et d'argent, deux pièces d'argent et neuf pièces d'or. A
l'audience du 3 décembre 2010, ils ont confirmé que le défunt leur avait
oralement exprimé, le vendredi précédant son décès, qu'il voulait que
cette distribution intervienne, A.J.________ étant notamment chargé de
contacter des amis de B.W.________ pour déterminer lesquels seraient
intéressés par des œuvres du chanteur David Bowie. Ils ont estimé la
valeur totale de ces objets à un montant se situant entre 10'000 et 20'000
fr., la valeur de ceux ayant d'ores et déjà été distribués ne dépassant pas
1'000 francs.
Les premiers juges ont considéré que rien n'attestait de la
réalité des vœux du défunt quant à cette distribution d'objets. En réalité,
le testament du 25 mars 2010 y fait expressément référence en spécifiant
que les exécuteurs testamentaires ont toute autorité pour prendre les
décisions appropriées aux intérêts de son fils C.W.________ et de sa fille
moralement adoptée, N.________, ainsi qu'aux autres personnes
bénéficiaires dès son décès. De plus, certains bénéficiaires ont confirmé
que ces remises d'objets correspondaient bien à la volonté du défunt,

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exprimée par celui-ci peu avant son décès, de laisser des souvenirs de lui
à ses amis.
Il n'y a pas lieu de trancher ici définitivement la question de
savoir si en droit ces vœux devront ou non être exécutés. En revanche, les
recourants n'ont manifestement pas eu pour objectif de spolier l'héritier,
mais ils ont voulu de bonne foi se conformer à des instructions du de cujus
dans le cadre de leur mission telle qu'évoquée dans le testament. S'ils
auraient sans doute dû procéder avec davantage de prudence, compte
tenu du contexte familial conflictuel, en adressant à la justice de paix une
liste d'objets assortis d'évaluations pour qu'ils soient inventoriés, le cas
échéant, et en sollicitant l'autorisation de procéder à la distribution
prévue, et s'il aurait peut-être été indiqué d'associer C.W.________ à ces
démarches en lui exposant qu'elles avaient été voulues par son père, on
ne discerne toutefois dans ces faits aucune faute grave justifiant
d'entraîner la destitution des exécuteurs testamentaires qui n'ont ni trahi
la volonté du de cujus, telle qu'ils s'en croyaient investis, ni tenté de porter
atteinte au patrimoine de l'héritier. Il en va de même du grief – dérisoire
au regard de l'ampleur de la succession – relatif à la possession par le
recourant A.W.________ de pièces de deux francs contenues dans une
bouteille provenant de l'appartement du défunt dans la mesure où il n'y a
pas lieu de douter de l'intention qu'il a exprimée d'avoir conserver
provisoirement ces pièces, non pour se les approprier, mais dans
l'intention d'en verser le montant sur un compte à ouvrir au nom de
l'héritier.
bb) Le de cujus était débiteur de son père de la somme de
32'000 fr., prêtée sans intérêt, en compensation du droit d'utiliser
gratuitement durant ses vacances la maison acquise en Thaïlande avec ce
capital, et de 20'000 fr., prêtés avec intérêt annuel de 4 % selon
reconnaissance de dette du 15 mai 2003 et du 30 avril 2007. Ces créances
produites dans la succession, qui n'ont pas fait l'objet de contestations
spécifiques, ne génèrent en soi aucun conflit d'intérêts, le testateur les
connaissait lorsqu'il a désigné son père, créancier, comme exécuteur
testamentaire. Objectivement, honorer ces deux créances, comme

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n'importe quelle autre dette justifiée de la succession, n'est pas
susceptible de heurter les intérêts légitimes de l'héritier.
Quant au compte [...], les pièces produites établissent que ces
titres déposés au nom de A.J.________ appartenaient, à fin 2009, pour
moitié à celui-ci et pour moitié au de cujus. Par écrit dactylographié signé
le 4 avril 2010, ce dernier a indiqué à A.J.________ qu'en cas de décès il
renonçait à sa quote-part et demandait qu'elle soit transférée sur un
compte nominatif au nom de B.J.________ sous la gestion de A.J.________. Si
la qualification de cet écrit prête à discussion – donation entre vifs ou
disposition à cause de mort – c'est en connaissance de cause que le 4 avril
2010, le testateur a attribué ces titres, valant environ 3'000 fr., à une
parente du deuxième exécuteur testamentaire désigné par lui le 25 mars
2010. Un conflit d'intérêts imprévu du de cujus, rendant impossible la
poursuite de la mission de l'exécuteur testamentaire et imposant sa
démission, doit donc être écarté.
Il en va également ainsi de la situation induite par la prise de
possession des objets attribués à A.J.________ qui figuraient en tête de la
liste précitée. Au demeurant, l'intéressé a écrit qu'il était disposé à rendre
ces objets à l'héritier si celui-ci le souhaitait.
cc) Enfin, le grief d'avoir négligé les intérêts moraux ou
affectifs de l'intimé s'avère dépourvu de consistance. La mission de
l'exécuteur testamentaire est patrimoniale. Elle consiste à veiller au
respect des volontés du de cujus en administrant le patrimoine
successoral et en procédant au partage. Son rôle ne se confond pas avec
celui du tuteur chargé de veiller à l'éducation d'un pupille mineur en lui
prodiguant des soins personnels (art. 405 CC). Ne pas être entré en
relations personnelles avec lui et ne pas l'avoir convié à une cérémonie
sur le site où les cendres de son père ont été répandues ne sauraient
constituer des fautes, de surcroît graves.

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3. En conclusion, en l'absence de faute grave, le recours doit être
admis.
Les frais de deuxième instance des recourants, solidairement
entre eux, sont arrêtés à 1'000 fr. (art. 236 al. 3 TFJC [tarif des frais
judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984; RSV 270.11.5]).
Obtenant gain de cause, les recourants ont droit à de pleins
dépens de deuxième instance incluant le remboursement de leurs frais de
recours et une participation à leurs frais d'avocat tenant compte de
l'importance du travail accompli par celui-ci. En revanche, ayant procédé
sans avocat en première instance, il n'y a pas lieu de leur allouer des
dépens de première instance, mais d'annuler leur condamnation aux
dépens.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est réformée comme il suit :
I. Rejette la demande en destitution des exécuteurs
testamentaires A.W.________ et A.J.________.
II. Met les frais par 500 fr. (cinq cents francs) à la charge
d'C.W.________, représenté par sa mère D.W.________.
III. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.

- 16 -
III. Les frais de deuxième instance des recourants, solidairement
entre eux, sont arrêtés à 1'000 fr. (mille francs).
IV. L'intimé C.W.________, représenté par sa mère D.W.________,
doit verser aux recourants A.W.________ et A.J.________,
solidairement entre eux, la somme de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 15 avril 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Luc Subilia (pour A.W.________ et A.J.________),
- Me Olivier Boschetti (pour C.W.________).

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
La greffière :