vd_gerichte · ZD17.007660 · 2017-12-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 60/17 - 360/2017
ZD17.007660
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 décembre 2017
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Bidiville et Mme Feusi, assesseurs
Greffière : Mme Kreiner
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA ; art. 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
travaillé auprès de M.________ (M.________ SA) d’abord comme trieuse puis
au service des courriers endommagés. Sans formation professionnelle, elle
est titulaire d’un diplôme postal.
Le 12 septembre 2013, l’assurée a déposé une demande de
prestations AI auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), alléguant être incapable de travailler en
raison d’un accident de voiture survenu le 22 octobre 2010 (avec
éclatement des airbags). Elle a fait état d’une impossibilité partielle et
inattendue de se mouvoir (vertiges, tension élevée, évanouissements), de
maux de tête (migraines), ainsi que d’acouphènes prononcés des deux
côtés. Elle a allégué avoir travaillé comme trieuse (entre 1990 et 2008) et
dans le domaine des courriers endommagés (entre 2010 et 2013), étant
précisé qu’elle avait été rétrogradée suite à une incapacité de tenir le
poste précédent.
Le 10 octobre 2013, la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA), qui avait été informée d’une rechute de
l’accident du 22 octobre 2010 par le biais notamment d’une déclaration de
sinistre du 4 avril 2012, a transmis à l’OAI une copie du dossier LAA de
l’intéressée. Y figurait notamment :
- Une attestation médicale du 18 avril 2012 du Dr R.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée,
attestant que cette dernière était suivie à sa consultation depuis de
nombreuses années et qu’en raison des séquelles d’un accident, elle
souffrait d’acouphènes permanents ayant nécessité plusieurs
consultations spécialisées et ayant un impact très perturbateur sur sa
vie privée et professionnelle. Parmi d’autres inconvénients, elle tolérait
très mal un environnement trop sonore qui déclenchait des maux de
tête ainsi qu’une sensation de vertiges. Il était donc impératif qu’elle

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puisse travailler dans un milieu calme, sans bruit ni trépidation et
recommandé qu’elle puisse éviter les changements d’horaires et le
travail de nuit.
- Un questionnaire du 20 septembre 2012, dans lequel l’intéressée a
soutenu que ses troubles auditifs étaient apparus lors de l’accident de
voiture du mois d’octobre 2010, les sifflements ayant commencé deux
jours après. Par ailleurs, à la question de savoir comment la surdité se
ressentait dans la vie quotidienne sur le plan professionnel et privé (p.
ex. perte de rendement au travail usuel, changement d’occupation,
perte de gain), elle avait répondu : « Un train siffle en permanence
dans mes oreilles, changement d’occupation au travail et perte de
rendement au travail ».
- Un rapport médical du 15 juillet 2013 du Dr X.________, spécialiste en
oto-rhino-laryngologie (ORL) et médecin chef au Service d'ORL du
Centre [...] (Centre F.________), observant que la patiente présentait
comme première plainte un acouphène chronique de haute fréquence,
l’origine post-traumatique du symptôme pouvant être admise. Il a
ajouté que le bilan audiologique montrait une surdité de perception
légère à gauche dans les très hautes fréquences, compatible avec une
séquelle de traumatisme acoustique, un dysfonctionnement rétro-
cochléaire pouvant être écarté. L’acouphène était d’intensité
subjective importante, perturbateur, difficile à gérer avec impact
négatif sur la vie quotidienne, étant précisé que les difficultés liées à
l’acouphène s’inscrivaient dans le contexte d’un état anxio-dépressif
dont souffrait également la patiente. Le spécialiste a ajouté que, sur le
plan vestibulaire, l’examen otoneurologique clinique et instrumental
était normal, sans évidence d’une pathologie vestibulaire organique
expliquant les vertiges et les pertes d’équilibre fugaces. En revanche,
l’examen posturographique dynamique montrait des performances
d’équilibre globalement médiocres. Il n’y avait pas d’atteinte
objectivable du système de l’équilibre selon la table de la CNA (0 %
d’atteinte à l’intégrité).

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Selon un extrait du compte individuel de l’assurée imprimé le
11 octobre 2013, cette dernière avait perçu un revenu soumis à
contribution de 74'703 fr. en 2008, de 74'504 fr. en 2009, de 71'543 fr. en
2010, de 64'740 fr. en 2011 et de 61'748 fr. en 2012.
Dans un formulaire 531bis complété le 15 octobre 2013,
l’assurée a indiqué que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à
plein temps comme employée postale, par nécessité financière.

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Selon un questionnaire pour l’employeur signé le 30 octobre
2013 par M.________ SA, l’intéressée travaillait en qualité de
« Collaboratrice Trait. compl. env. II » avant l’accident et jusqu’à ce jour.
Elle percevait un salaire annuel de 65'905 fr. depuis le 1er janvier 2013.
Dans un rapport initial du 2 décembre 2013, W.________,
spécialiste en réinsertion professionnelle à l’OAI, a rapporté que l’assurée
exerçait la fonction de collaboratrice au courrier endommagé, étant
précisé qu’elle avait été rétrogradée en 2010 et qu’avant elle travaillait au
tri. Elle s’occupait de traiter les courriers endommagés de façon manuelle,
dans un local fermé. Elle ne supportait plus le bruit d’ [...] ; elle avait été
déplacée au courrier endommagé mais rencontrait toujours des difficultés
lorsqu’elle traversait la halle. Il a également relevé qu’elle ne faisait plus le
repassage et l’aspirateur et était beaucoup aidée par ses deux filles pour
le ménage. Il a ajouté que l’intéressée était une personne très
démonstrative et excessivement théâtrale et qu’elle démontrait des
pertes de l’équilibre de façon répétitive. Sous la rubrique « objectifs et
stratégies », il a estimé que le poste de travail avait déjà été réadapté par
l’employeur dans un local sans bruit.
Dans un rapport reçu le 8 janvier 2014 par l’OAI, les
Drs X.________ et Q.________, médecin-assistante au Service ORL du Centre
F.________, ont posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail
d’acouphène neurosensoriel chronique post-trauma depuis 2010. Ils ont
retenu que l’intéressée nécessitait un milieu calme, sans trop de stimuli.
L’activité exercée était encore exigible, selon un degré à rediscuter en
fonction de la gêne de la patiente. Ils ont ajouté qu’une activité
uniquement en position assise était exigible, sans travail avec les bras en-
dessus de la tête, sans rotation en position assise ou debout, sans
soulever et porter, et sans monter sur une échelle ou un échafaudage. La
capacité de concentration, de compréhension et d’adaptation était limitée
s’il y avait trop de bruit, tout comme la résistance. Il lui fallait une place de
travail au calme.

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Dans un avis médical du 3 mars 2014, le Dr T.________,
médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR) a retenu que, selon le rapport médical de son médecin
ORL, l’assurée était très théâtrale et démonstrative (il y avait un mélange
de mobbing et de refus de travailler) et pouvait travailler dans un milieu
calme. Le Dr T.________ a ajouté que l’employeur de l’intéressée lui avait
donné un poste de traitement du courrier endommagé manuel, ce qui se
faisait au calme dans un local fermé, mais que cette dernière continuait à
se plaindre du bruit lorsqu’elle devait traverser la halle de tri. Il a conclu
qu’en suivant les recommandations du médecin ORL, la capacité de travail
était pleine et entière dans le tri du courrier endommagé, depuis toujours.
Dans un document interne intitulé « IP – Proposition de DDP »
daté du 3 mars 2014, le spécialiste en réinsertion professionnelle
W.________ a notamment exposé ce suit :
"[…] Selon l’avis SMR du 03.03.2014, l’assurée présente une pleine
CT depuis toujours dans l’activité qui a été adaptée par son
employeur en 2010.
En considérant que, sans son accident de voiture de 2010, l’assurée
aurait pu continuer son activité au tri du courrier, nous réalisons la
moyenne des 3 années avant accident et l’indexons pour 2013 où
l’assurée occupe une AA au sein même de son employeur.
RS : 73'583.35 – moyenne du CI pour les années 2008, 2009 et 2010
soit 74'913.70 indexé pour 2013.
RI : 65'905.- pour 2013 selon le rapport employeur.
PE : 12 %
Conclusion : au vu du pourcent de PE, ainsi que de la pleine CT dans
son activité actuelle donnée par le SMR, il n’y a aucune mesure
professionnelle à envisager, nous fermons notre mandat
d’évaluation et proposons MOP non/déjà réadaptée. Nous laissons le
soin aux gestionnaires de donner la suite qu’il convient à ce
dossier."
Le 3 mars 2014, l’OAI a reçu de l’assurée une copie de
l’expertise du 3 septembre 2013 de la Dresse H.________, spécialiste en
oto-rhino-laryngologie, effectuée à la demande de A.________ SA. Après
avoir notamment décrit les sources de l’expertise et rappelé les faits, elle
a rapporté les plaintes de l’intéressée. Dans ce contexte, elle a
notamment relevé que le poste de travail de cette dernière « [avait été]
modifié puisqu’elle n’[était] plus dans la halle principale qui était très
bruyante, mais dans un bureau, sur un ordinateur toute la journée ». Elle a

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ensuite décrit les examens cliniques effectués puis estimé qu’il s’agissait
d’acouphènes chroniques bilatéraux post-traumatiques, avec gêne
subjective très marquée perturbant la vie quotidienne tant sur le plan
privé que professionnel. Elle a relevé que, selon la table 12 de la CNA, il
n’y avait pas d’atteinte objectivable de l’audition sur le plan de l’ouïe et
que, selon la table 13 de la CNA, l’acouphène pouvait être considéré
comme « décompensé », d’importance subjective considérable avec une
atteinte à l’intégrité de 10 %. Sur le plan vestibulaire, selon la table 14 de
la CNA, il n’y avait pas d’atteinte objectivable du système de l’équilibre. La
spécialiste a ensuite posé le diagnostic d’acouphènes chroniques
subjectifs bilatéraux (H 93.1). Elle a retenu que la capacité de travail était
liée à l’état psychologique de la patiente, lui-même en relation avec la
plainte d’acouphènes chroniques subjectifs post-traumatiques. La capacité
de travail était et serait dépendante de l’évaluation psychiatrique. La
Dresse H.________ a encore ajouté que l’intéressée aurait dû éviter d’avoir
un travail en milieu bruyant, ce qui aurait risqué d’augmenter ses
acouphènes. Une reprise du travail à 50 % pouvait être exigible au
moment de l’expertise, à condition que l’activité évite tout bruit excessif.
Elle proposait dès lors que la patiente reprenne son travail dans un
contexte aménagé le moins bruyant possible à 50 %, puis qu’elle
augmente progressivement le temps de travail en fonction de l’évaluation
globale.
Dans un rapport médical du 5 mars 2014, le Dr R.________ a
posé le diagnostic d’acouphènes post-traumatiques avec atteinte de
l’humeur secondaire depuis le 22 octobre 2010. La patiente était
totalement incapable de travailler depuis le 30 août 2013. Le praticien a
relevé que l’activité exercée n’était pas exigible, étant précisé que
l’intéressée présentait une intolérance au bruit (centrale de la M.________),
une baisse de la concentration et une fatigabilité. Il a estimé qu’une
activité dans différentes positions exercée principalement en marchant
était exigible, sans monter sur une échelle ou un échafaudage. La capacité
de concentration et d’adaptation était limitée.

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Par projet de décision de refus de reclassement et de rente
d’invalidité du 5 mars 2014, l’OAI a informé l’assurée de son intention de
rejeter sa demande de prestations. Il a retenu que sa capacité de travail
était raisonnablement exigible à 100 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (milieu calme) et que tel était le cas de son
activité habituelle puisque cette dernière avait été adaptée par son
employeur. L’OAI a ensuite comparé le revenu auquel l’intéressée aurait
pu prétendre dans son activité de collaboratrice au service du tri du
courrier (74'913 fr. 70) avec celui qu’elle percevait à ce moment-là en tant
que collaboratrice au courrier endommagé (65'905 fr.), ce qui
correspondait à un degré d’invalidité de 12 %. Or, ce degré d’invalidité ne
donnait pas droit à une rente d’invalidité et n’ouvrait pas non plus le droit
à un reclassement professionnel.
Par courrier du 28 mai 2014, l’assurée a fait part de ses
objections au projet de décision susmentionné. En substance, elle a fait
valoir que son poste de travail avait été aménagé mais que, malgré cela,
son état de santé s’était aggravé, si bien que son médecin traitant l’avant
complétement arrêtée, estimant qu’elle était en danger. Elle a allégué que
ses acouphènes provoquaient des pertes d’équilibre et l’empêchaient de
conduire certains jours ou de sortir seule de la maison. Sa vie sociale et
familiale s’était donc retrouvée gravement entamée. Elle ne pouvait plus
sortir avec des amis sans poser la question du bruit ni assumer seule les
tâches ménagères quotidiennes (notamment aspirateur). L’intéressée a
ensuite fait valoir que sa voisine, E.________, pouvait témoigner de ses
chutes et pertes d’équilibre quasi quotidiennes, qui l’empêchaient de
mener une existence normale sans aide. Une reprise du travail, même
dans un milieu calme et sans bruit, n’était pas envisageable, étant précisé
qu’un rapport complémentaire du Dr R.________ allait être transmis à l’OAI
dans les jours suivants. L’assurée a ajouté qu’elle était disposée à se
soumettre à une expertise psychiatrique et que G.________, spécialiste en
psychothérapie FSP et psychologue traitant, était en train de rédiger un
rapport qu’elle ferait parvenir à l’OAI dans les plus brefs délais.
Finalement, elle a allégué qu’elle avait toujours été très motivée à aller

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travailler. L’assurée a joint à son objection un courrier daté du 26 mai
2014 de Mme E.________.
Dans un rapport du 17 juin 2014, le psychologue G.________ a
en particulier évoqué un état dissociatif (notamment sous forme de
dépersonnalisation [DSM IV 300.6]), un état de stress post-traumatique
(DSM IV 309.81) et le développement d’un épisode dépressif majeur sans
caractéristiques psychotiques (DSM IV 296.22 – sévérité modérée). La
patiente présentait également quelques traits de personnalité immature
mais aussi obsessionnelle (DSM IV 301.9). Le psychologue a ensuite relevé
que des pertes d’équilibre et des vertiges étaient apparus chez l’assurée
depuis 2011, ce qui constituait à son sens un trouble handicapant et une
source de souffrance supplémentaire sur le plan psychologique, compte
tenu des réactions que cela suscitait auprès des tiers. Il a ajouté que
l’évolution psychologique de la patiente était globalement favorable,
même pour le vécu avec les acouphènes et les vertiges/pertes d’équilibre,
mais qu’il aurait été illusoire de considérer qu’un jour elle pourrait
accepter de gaité de cœur et parfaitement en paix toutes les
conséquences de l’accident. Il a encore brièvement commenté le dossier
puis mis en perspective de la situation de sa patiente.
Le 19 juin 2014, l’OAI a reçu de la CNA une copie mise à jour
du dossier LAA de l’intéressée. Y figurait notamment une décision du 16
juin 2014, par laquelle la CNA a refusé d’allouer des prestations en lien
avec les troubles subjectifs ressentis sous forme d’acouphènes annoncés
au printemps 2012 en partant de l’idée qu’il s’agissait d’une rechute de
l’accident d’octobre 2010. En substance, elle a retenu que les troubles
allégués n’étaient pas suffisamment démontrables d’un point de vue
organique et que l’événement annoncé ne présentait pas un lien de
causalité adéquate avec le dommage survenu.
Dans un rapport médical du 3 juillet 2014, le Dr R.________ a
notamment relevé que, jusqu’à l’accident de voiture du 22 octobre 2010,
la patiente ne prenait pas de traitement régulier, était en excellente santé
et travaillait très efficacement à plein temps. Cela dit, depuis l’accident, sa

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situation avait basculé sur le plan somatique, avec des plaintes (vertiges
quotidiens, acouphènes continus et pénibles, intolérance au bruit et
chutes à répétition) ayant fait l’objet de multiples investigations
spécialisées. Il a expliqué avoir assisté à une chute lors d’une consultation
et a attesté qu’il ne s’agissait pas d’une mise en scène. L’intéressée s’était
en outre présentée à plusieurs reprises avec des hématomes consécutifs à
ses chutes. Il a ajouté que malgré des tentatives d’aménagement de sa
place de travail, l’assurée n’avait pu continuer à occuper son poste au tri
du courrier. Elle restait la plupart du temps à son domicile, quasiment
recluse, et devait se faire accompagner lors de déplacements à l’extérieur
en raison des troubles de l’équilibre et des chutes à répétition. Le praticien
a également retenu que suite aux conséquences de l’accident, la patiente
avait dû accepter une modification de son poste de travail et accepter
d’être rétrogradée dans son statut et son revenu, avec les problèmes
financiers que cela impliquait. En conclusion, il pensait qu’il existait une
indéniable atteinte à la santé qui induisait d’importantes conséquences
sur la capacité de travail et de gain de l’intéressée. Vu la complexité de
l’affaire, une expertise médicale pourrait permettre de mieux préciser la
capacité de gain exigible.
Dans un avis médical du 24 juillet 2014, les Drs Z.________ et
B.________, médecins au SMR, ont notamment estimé que, compte tenu
des acouphènes et des vertiges sans substrat organique démontré, ils
étaient en présence d’un syndrome apparenté au trouble somatoforme,
dont le caractère incapacitant (et en particulier la comorbidité
psychiatrique) n’avait pas été démontré. Ils ont par conséquent demandé
une expertise pluridisciplinaire (neurologie, ORL et psychiatrie) afin de
déterminer l’exigibilité en lien avec l’atteinte à la santé.

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Par décision sur opposition du 21 août 2014 communiquée à
l’OAI, la CNA a confirmé la décision du 16 juin 2014.
Par communication du 16 mars 2016, l’OAI a informé l’assurée
que l’expertise pluridisciplinaire avait été attribuée au Centre d’expertises
médicales de la Policlinique [...] (ci-après : la Policlinique V.________).
Figurait parmi la liste des pièces annexées à cette communication un
« nouveau catalogue de questions ».
Les experts ont fait part de leurs constatations et conclusions
dans un rapport daté du 28 juin 2016 signé par le Dr L.________,
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, la Dresse
S.________, spécialiste en médecine interne, et le Dr C.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. En introduction, ils ont tout d’abord
relevé que celles-ci se basaient sur le dossier AI, l’examen de médecine
interne du 19 avril 2016, le consilium neurologique du 9 mai 2016, le
consilium otoneurologique du 11 mai 2016 et le consilium psychiatrique
du 24 mai 2016, étant précisé que les conclusions du rapport avaient été
discutées dans le cadre d’un colloque de synthèse multidisciplinaire le
14 juin 2016, en présence des trois signataires. Les experts ont ensuite
énoncé le motif de l’expertise, relevant notamment qu’« une demande
d’aménagement du poste de travail dans un milieu calme avec des
horaires réguliers et sans travail de nuit [était] effectuée par le
Dr R.________, médecin traitant, auprès de l’employeur » et que « Madame
K.________ [avait] été placée au poste de courrier endommagé ». Les
experts ont ensuite procédé à un bref extrait du dossier et à un rappel
anamnestique comportant notamment les plaintes de l’assurée, le
descriptif de sa vie quotidienne et son anamnèse professionnelle. A cet
égard, l’intéressée a notamment déclaré que son dernier emploi était au
poste du courrier endommagé et que le travail s’effectuait dans un bureau
occupé avec cinq autres collègues, en position assise. Il consistait à
récupérer les adresses des courriers égarés ou endommagés sur
l’ordinateur, à envoyer une lettre d’excuses ou un remboursement, à
timbrer le courrier et à l’expédier. Elle a décrit ce travail comme moins
fatiguant du fait des horaires réguliers. Cependant, le fait d’être dans un

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bureau commun restait pour elle quelque chose de très bruyant. Après
cela, les experts ont rapporté des constatations objectives. Venaient
ensuite les différentes consultations spécialisées.
La consultation de neurologie du 9 mai 2016 du Dr P.________,
spécialiste en neurologie, comprenait un extrait du dossier, les données
fournies par l’assurée et ses plaintes, puis les constatations objectives. Il
ressortait ensuite notamment ce qui suit de la partie « appréciation » :
"[…] Objectivement, on peut mettre en évidence une instabilité à la
marche, très fluctuante, atypique et indiscutablement de nature
fonctionnelle. En effet, le déséquilibre est intermittent, et
spontanément, l’assurée est toujours déviée vers le mur le plus
proche. Lors des épreuves debout et d’équilibre, elle reste
longtemps dans la même position, semble se concentrer, mais ne
chute pas, et ceci est particulièrement relevant lors de l’épreuve de
la marche en funambule, durant laquelle l’assurée reste de manière
assez prolongée un pied devant l’autre, sans oscillation, ni
latéropulsion.
Pour le reste, le statut est normal. En particulier, il n’y a pas de signe
vestibulaire, de signe en faveur d’une myélopathie ou d’une atteinte
périphérique à caractère proprioceptif.
Au total, on retiendra chez cette assurée une instabilité à la
marche de nature fonctionnelle. D’un strict point de vue
neurologique, il n’y a donc pas de diagnostic, ni avec, ni sans
répercussion sur la capacité de travail."
Dans la consultation d’otoneurologie du 11 mai 2016, le Prof.
N.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a résumé les plaintes de
l’intéressée puis évalué les examens effectués. Il a ensuite conclu comme
suit :
"On peut parfaitement admettre que l’atteinte auditive et les
acouphènes qui en résultent sont consécutifs à l’accident. Il n’est
pas rare que l’acouphène résultant d’un souffle comme celui créé
par le déploiement des airbags ne surviennent que plusieurs heures
après l’événement causal. Selon les tabelles CPT/AMA, le déficit
auditif est de 5.2 % à droite et de 6.8 % à gauche, ce qui ne
représente aucune atteinte à l’intégrité corporelle. Quant à
l’acouphène, il peut être considéré comme grave à très grave,
représentant une atteinte à l’intégrité de 5 à 10 %. Par contre, les
troubles de l’équilibre ne peuvent être mis sur le compte d’un
désordre vestibulaire, ni périphérique, ni central. J’ai d’ailleurs
indiqué à la patiente que, pour moi, ses troubles de l’équilibre
résultaient de l’imaginaire.

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Un psychiatre pourra indiquer si un tel désordre peut être consécutif
à un trouble post-traumatique ou non. Il n’y a pas d’atteinte à
l’intégrité qu’on puisse attribuer à un trouble vestibulaire
objectivable."
La consultation de psychiatrie du 24 mai 2016 du Dr C.________
comprenait un rappel du motif d’expertise, un complément d’anamnèse
personnelle, un descriptif des plaintes sur le plan psychiatrique, un status
psychiatrique et les résultats d’examens complémentaires. Le psychiatre a
ensuite posé le diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail de
dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme (F 45.3) avec état
dysthymique (F 34.1), avant d’observer notamment ce qui suit :
"Discussion
[…] Ce qui frappe en premier lieu lorsque l’on rencontre l’expertisée
est une discordance de la présentation clinique. En effet, bien que
l’expertisée exprime son mal-être avec emphase, on se trouve face
à une expertisée souriante, non ralentie sur le plan psychomoteur,
qui se montre rapidement revendicatrice dans ses propos vis-à-vis
du monde médical, notamment par rapport à sa prise en charge
hospitalière, consécutive à un accident de voiture. Cette
insatisfaction quant à la perception des soins reçus doit être prise en
compte comme un facteur susceptible d’amener une péjoration des
plaintes.
La question de l’état de stress post-traumatique sera discutée de la
façon suivante. Habituellement, ce genre de sujet se présente sous
un tableau clinique bien différent, à savoir une retenue et une
méfiance dans le contact clinique, ce qui n’est pas observé dans la
situation de Madame K.________. Au contraire, l’expertisée est
ouverte, souriante, elle ne décrit pas l’émoussement émotionnel
caractéristique des états de stress post-traumatiques. Par ailleurs,
son discours est fluctuant souvent inductible par rapport aux
questions posées. Lorsqu’on demande initialement à l’expertisée de
décrire quelles sont les pensées récurrentes durant la journée,
l’expertisée signifie d’abord qu’il s’agit de préoccupations centrées
autour de ses acouphènes, ce qui peut déboucher sur des idées
noires ou suicidaires fugaces (se jeter de son balcon). Par contre,
lorsqu’elle est ensuite interrogée de façon plus dirigée sur des
pensées ou préoccupations en lien avec son accident, l’expertisée y
répond par l’affirmative, inductibilité qui nécessite de relativiser les
plaintes. Toujours à l’opposé d’un état de stress post-traumatique,
l’expertisée ne décrit aucun cauchemar récurrent de son accident,
qu’il soit réplicatif ou semi-réplicatif. L’expertisée ne décrit pas
formellement de phénomène de reviviscence, bien qu’elle exprime
une anxiété lorsqu’elle se trouve en voiture et qu’un autre véhicule
s’approche d’elle. L’expertisée ne décrit pas non plus d’évitement
systématique de toute image ou scène lui rappelant son accident.
Elle déclare par contre qu’elle évite souvent d’en parler. Elle ne
décrit pas non plus de sursaut ou d’état d’hypervigilance
permanent, les plaintes étant avant tout focalisées sur son irritabilité
consécutive aux acouphènes. Par ailleurs, l’expertisée ne décrit

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aucune perte d’intérêt et aucun émoussement émotionnel vis-à-vis
de ses proches, caractéristiques que l’on devrait observer dans les
états de stress post-traumatique. L’expertisée ne décrit en outre
aucune difficulté de concentration. Elle reste en mesure de lire des
ouvrages élaborés. Interrogée spécifiquement sur l’état de
dépersonnalisation qui est mentionné par son psychologue,
l’expertisée ne décrit pas qu’elle se sentait robotisée ou dans un
état de rêve après l’accident. Elle a certes été choquée, ce que l’on
peut bien imaginer consécutivement à un accident de cette nature.
Toutefois, elle ne décrit pas un état de dissociation péri-traumatique
qui aurait duré après son accident. Le discours de l’expertisée est
rapidement centré sur ses souvenirs de l’hôpital, avec un sentiment
de frustration et de colère qui reste dominant par rapport à un
potentiel sentiment de dépersonnalisation.
Par ailleurs, afin de tenter d’opérationnaliser un éventuel diagnostic
de PTSD, une échelle PCL-S a été administrée, qui donne des
résultats en-dessous du seuil admis des sujets qui souffrent d’un
état de stress post-traumatique constitué. Pour toutes ces raisons,
j’estime que le diagnostic de stress post-traumatique ne doit pas
être retenu dans cette situation.
Sur le plan de l’épisode dépressif sévère qui est mentionné dans le
dossier, je n’en retrouve pas non plus les caractéristiques.
L’expertisée se présente comme une femme souriante, qui décrit
une tristesse modérée, consécutive à des acouphènes. Elle
mentionne un plaisir conservé, de même que l’intérêt pour ses
proches. Il n’y a aucune idée de dévalorisation ou de culpabilité, le
discours de l’expertisée étant au contraire projectif (à son avis, c’est
l’extérieur qui est responsable de tous ses problèmes). L’appétit est
conservé, l’expertisée ne rapporte aucune perte pondérale. Le
sommeil est perturbé par les acouphènes. L'expertisée décrit de
légères difficultés de concentration, qui n'apparaissent pas de façon
fiable et valide : l'expertisée mentionne des lectures complexes
(philosophie) et les épreuves cognitives du status AMDP sont
correctement effectuées, à l'exception d'une épreuve de calcul qui
[a] été échouée, probablement plus en raison du degré d'anxiété lié
à l'entretien psychiatrique qu'en raison d'un abaissement de ses
capacités cognitives. Par ailleurs, sur une échelle psychométrique de
dépression, avec un score MADRS à 15/60, les symptômes
dépressifs restent d'intensité légère à très légère, en tenant compte
de tendance à la majoration. Par conséquent, si l'on tient compte
des légères fluctuations d'humeur de l'expertisée, sans tableau
dépressif constitué, un diagnostic de dysthymie peut être retenu. II
s'agit de fluctuations légères de l'humeur, qui ne comportent pas un
caractère incapacitant.
Se pose ensuite la question d'un éventuel trouble somatoforme. Si
l'on estimait que, sur le plan somatique, l'entier des plaintes de
l'expertisée n'était pas explicable, notamment la question des
vertiges et des chutes, pourrait se poser la question d'un
dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme. On pourrait ranger
dans ce diagnostic la partie des plaintes de l'expertisée qui
s'écartent d'un modèle biomédical, le tout dans un contexte
émotionnel particulier, caractérisé par des sentiments de frustration
et de préjudice par rapport à la prise en charge de son accident.
L'expertisée ne signale aucun autre facteur de stress émotionnel.

- 15 -
Selon le descriptif de la CIM-10, on se trouverait face à des plaintes
concernant une hyperactivité neurovégétative, avec la présence de
plaintes subjectives que le sujet attribue à un organe ou à un
système spécifique, ce qui génère des préoccupations et des
craintes quant à la présence possible d'une maladie grave de
l'organe ou du système désigné, non soulagées par les explications
et les propos rassurants et répétés des médecins.
Se pose dans cette hypothèse la question de l'aspect incapacitant
ou non d'une atteinte apparentée au trouble somatoforme.
En ce qui concerne le degré de gravité fonctionnelle et le
complexe atteinte à la santé, les éléments pertinents pour
discuter des différents diagnostics ont été exposés plus haut. On
doit encore retenir ici qu'il existe chez l'expertisée une attitude sous-
tendue par des sentiments de frustration et de revendication, par
rapport à sa prise en charge médicale. Ces caractéristiques sont
retrouvées chez de nombreux sujets qui évoluent vers une
majoration des plaintes, qualifiée auparavant de « névrose de
rente ». Les plaintes sont exprimées de façon assez démonstrative,
avec des discordances et une inductibilité. Bien que l'expertisée
décrive d'importantes limitations dans son quotidien, il faut tenir
compte dans ce genre de situation de comportements
d'autolimitation.
En ce qui concerne le succès du traitement ou de résistance
à cet égard, il n'y a pas d'élément susceptible de démontrer un
manque d'adhésion à une prise en charge médicale, considéré sous
l'angle psychologique. L'expertisée bénéficie toujours d'un
accompagnement thérapeutique. Elle a bénéficié par le passé d'une
médication psychotrope, qui a été ajustée avec le temps, avec
notamment une diminution de ses somnifères. Au vu du status
psychiatrique actuel, on ne peut considérer qu'il s'agit de troubles
psychiatriques graves et décompensés, qui ne peuvent plus être
traités médicalement.

- 16 -
Le dossier ne recense pas d'élément concernant une
éventuelle réadaptation ou résistance à cet égard, cette
démarche n'ayant pas été entreprise consécutivement à son
accident.
En ce qui concerne les comorbidités, bien qu'elles ne soient plus
considérées comme étant prioritaires pour juger de l'aspect
incapacitant, il faut considérer que l'expertisée ne souffre pas d'un
état dépressif grave et décompensé, tel qu'avancé dans le dossier. Il
n'y a pas non plus d'évidence pour un état de stress post-
traumatique. La dysthymie est la plupart du temps associée aux
pathologies psychosomatiques, que l'on considère des douleurs ou
d'autres symptômes neurovégétatifs, comme c'est le cas de
l'assurée. La dysthymie n'est pas une affection psychiatrique
suffisamment grave pour être incapacitante.
En ce qui concerne le complexe lié à la personnalité, on doit
considérer qu'avant son accident, l'expertisée disposait de relations
interpersonnelles équilibrées, sans indice qui orienterait vers une
pathologie fixée de la personnalité. Durant son enfance et son
adolescence, l'expertisée décrit un climat favorable. Il n'y a aucun
signe psychopathologique précoce. La vie professionnelle de
l'expertisée aurait toujours été caractérisée par de bonnes
ressources, que ce soit sur le plan intellectuel ou relationnel. On ne
constate par ailleurs aucun traumatisme affectif ou sexuel antérieur
qui aurait gravement déstabilisé la construction de la personnalité
de Madame K.________.
En ce qui concerne le complexe lié au contexte social, bien
que l'expertisée décrive une raréfaction de ses liens et contacts
sociaux, il faut tenir compte d’une attitude de passivité et de
majoration, avec des comportements d'autolimitation. L'expertisée
reste en mesure d'entretenir une relation sentimentale. Elle
conserve des liens d'amitié. Elle ne mentionne aucune anhédonie, il
n'y a pas d'émoussement affectif qui découlerait d'une grave
pathologie psychiatrique. Les ressources pour établir de meilleurs
contacts sociaux sont présentes.
Au sujet des facteurs de cohérence, sur le plan strictement
psychiatrique, il n'est pas possible de retenir une limitation uniforme
du niveau des activités dans tous les domaines comparables de la
vie qui découlerait d'une affection psychiatrique grave et
décompensée. L'expertisée, en l'absence d'une dépression grave ou
d'un état de stress traumatique constitué, dispose des ressources
pour investir de façon plus importante la réalité sociale et
professionnelle. Des facteurs motivationnels entrent en jeu dans la
chronification de l'expertisée, avec notamment l'enkystement dans
une position d'insatisfaction par rapport aux soins reçus, facteurs qui
entrent en jeu dans cette mauvaise évolution.
Dans ce contexte, sur le plan psychiatrique, le poids des
souffrances alléguées par l'expertisée mérite d'être relativisé,
et ne découle pas d'un tableau clinique cohérent.
Au vu de ce qui précède, je ne peux retenir une ou plusieurs
affections psychiatriques susceptibles des générer des limitations
fonctionnelles et une baisse de la capacité de travail. On rappellera

- 17 -
ici que les troubles psychiatriques graves s'accompagnent de
troubles de la pensée, d'une sidération des processus cognitifs et
émotionnels, ce qui n'est pas observé dans la situation de
l'expertisée. Dans une activité adaptée, j'estime donc que sur le
plan psychiatrique, la capacité de travail est et a toujours été
entière."

- 18 -
Suite à cela, les experts ont posé les diagnostics avec
influence essentielle sur la capacité de travail d’acouphènes chroniques
(H 93.1) et sans influence essentielle sur la capacité de travail
d’hypoacousie modérée post-traumatique (H 91.9) et de
dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme (F 43.3) avec état
dysthymique (F 34.1). Ils ont ensuite notamment retenu ce qui suit :
"Du point de vue ORL, l'audiogramme est normal en dehors
d'une discrète élévation des seuils un peu plus marquée à
gauche qu'à droite. Le bilan vestibulaire est normal. L'examen
de la posture est parasité par des autolimitations et une
démonstrativité importante. Nous retenons donc le diagnostic
d'acouphènes chroniques et de diminution légère de l'audition.
L'apparition d'acouphènes faisant suite à un souffle est souvent
décrit comme décalé de plusieurs heures, comme le décrit
l'expertisée. Nous considérons pour notre part, que l'atteinte
auditive et les acouphènes sont de nature post[-]traumatique.
La perte auditive n'atteint pas un niveau suffisant pour
représenter une atteinte à l'intégrité. Concernant l'acouphène,
il est considéré comme grave et représente une atteinte à
l'intégrité de 5 à 10 %. Les troubles de l'équilibre présentés par
l'expertisé ne peuvent être mis sur le compte d'aucun désordre
vestibulaire périphérique ou central.
Du point de vue neurologique, on met en évidence une
instabilité à la marche, très fluctuante, atypique pour laquelle
nous retenons une origine indiscutablement fonctionnelle. Il
n'est pas mis en évidence d'argument pour une atteinte
cérébelleuse, une myélopathie ou une atteinte périphérique
proprioceptive. En conclusion, nous ne retenons pas de
diagnostic neurologique chez Madame K.________ ni limitation
fonctionnelle ou incapacité de travail.
Du point de vue psychiatrique, nous ne notons pas
suffisamment d'argument probant pour le diagnostic d'état de
stress post[-]traumatique évoqué par le psychologue traitant.
Madame K.________ n'a pas manifesté de grave dissociation
psychique. Elle ne décrit pas de cauchemars récurrents et n'a
pas d'émoussement émotionnel. L'échelle PCL-S indique un
score inférieur à celui nécessaire pour retenir le diagnostic de
PTSD. Par ailleurs, nous ne retenons pas non plus le diagnostic
d'épisode dépressif sévère : l'expertisée est souriante, décrit
une tristesse modérée. Le plaisir et l'appétit sont conservés. Il
n'y a pas de sentiment de dévalorisation ni de culpabilité. Le
sommeil est perturbé mais par une cause somatique
(acouphènes). Il n'y a pas de trouble cognitif. Le score MADRS
est à 15/60 traduisant des symptômes dépressifs d'intensité
légère à très légère. Nous retenons ainsi le diagnostic de
dysthymie. Concernant les sensations d'instabilité sans
étiologie organique retrouvée, nous retenons le diagnostic de
dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme s'intégrant
dans un contexte de sentiments de frustration et de préjudice
faisant suite à la prise en charge médicale initiale après

- 19 -
l'accident jugée insuffisante. Ces caractéristiques sont souvent
retrouvées chez des sujets qui vont évoluer vers une
chronification et une majoration des plaintes, ce que nous
constatons chez Madame K.________ et nous font relativiser le
handicap ressenti. Pour ce qui est de l'analyse des ressources
de l'expertisée, nous notons qu'il n'y a pas de comorbidité
associée au trouble somatoforme, la dysthymie n'étant pas
considérée comme une pathologie psychiatrique grave.
Madame K.________ dispose d'un suivi psychologique régulier.
Les relations sociales et familiales sont préservées. Des
facteurs motivationnels entrent à notre avis en jeu dans
l'enkystement de l'assurée dans une position d'insatisfaction
vis-à-vis des soins reçus. Les ressources sont ainsi jugées
suffisantes pour que le trouble somatoforme ne soit pas
considéré comme incapacitant. En conclusion, nous ne
retenons pas de limitation fonctionnelle ni d'incapacité de
travail de nature psychiatrique.
Après discussion collégiale, la capacité de travail de Madame
K.________ est considérée comme entière dans un poste de
travail ne l'exposant pas au bruit, comme celui proposé à la
M.________, depuis 2010."
Finalement, dans une partie « réponses aux questions » les
experts ont estimé que la capacité de travail de l’assurée était entière
dans le dernier poste aménagé occupé, le degré de capacité de travail
étant resté stable depuis lors. Ils ont ajouté que l’expertisée n’avait pas de
pathologie médicale incapacitante et que sa capacité de travail ne pouvait
pas être améliorée par des mesures médicales, d’ordre professionnel ou
des moyens auxiliaires. Un reclassement professionnel n’était pas
judicieux mais il ne fallait pas de travail dans le bruit. Finalement, ils ont
conclu que la capacité de travail de l’intéressée était entière dans le poste
aménagé proposé par son employeur à la M.________ et que l’exercice
d’une activité adaptée était exigible depuis 2010.
Dans un rapport SMR du 18 juillet 2016, les Drs D.________ et
J.________, médecins au SMR, ont conclu qu’ils pouvaient suivre l’expertise
de la Policlinique V.________ du 28 juin 2016 qui remplissait les critères
conférant un caractère probant. En conséquence, ils ont retenu que
l’incapacité de travail durable avait débuté le 17 août 2013, que l’activité
habituelle de tri des courriers endommagés était exigible à 100 %, tout
comme une activité adaptée, étant précisé que l’assurée ne devait pas
travailler dans le bruit.

- 20 -
Par courrier du 16 novembre 2016, l’assurée, représentée par
son conseil, a pris position sur le rapport d’expertise de la Policlinique
V.________. En substance, elle a fait valoir que les experts ne répondaient
pas au questionnaire de l’OAI du 16 mars 2016, mais avaient repris le
questionnaire simple adressé aux médecins traitants en cours
d’instruction, ce qui conduisait à une relative illisibilité de l’expertise qui
consistait par ailleurs principalement en une juxtaposition de différentes
« expertises monodisciplinaires ». Il convenait dès lors de contester à ce
rapport une pleine valeur probante. L’intéressée a ensuite fait valoir que
les experts n’avaient pas procédé à une analyse concrète de son poste de
travail, alors même qu’il ressortait de l’anamnèse que le poste aménagé
restait très bruyant pour l’expertisée. Le rapport d’expertise était donc
insuffisamment motivé sur le point de savoir si le poste de travail de
l’expertisée correspondait véritablement à ses limitations fonctionnelles et
n’analysait pas sérieusement les plaintes de l’assurée. L’assurée a encore
ajouté qu’une analyse globale et transversale faisait défaut et que
l’absence de coordination entre les différents experts débouchait sur
certaines incohérences qui ne permettaient pas d’accorder une pleine
force probante à l’expertise. Finalement, l’intéressée a soutenu qu’elle ne
disposait d’aucune capacité de travail sur un marché équilibré du travail et
a conclu à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, respectivement, à
ce que la Policlinique V.________ réponde au bon questionnaire sur la base
d’une analyse concertée et commune des quatre experts concernés, la
pleine intégration du Prof. N.________ étant absolument indispensable.
Dans un avis médical du 1er décembre 2016, les Drs D.________
et J.________ ont tout d’abord retenu que le courrier précité du 16
novembre 2016 n’apportait pas d’élément médical nouveau. Ils ont
ensuite relevé qu’à leur connaissance, il n’y avait pas d’obligation de
répondre point par point aux différents items du catalogue de questions
joint habituellement aux demandes d’expertise, mais que l’expertise se
devait de contenir les réponses, ce qui était le cas dans ce dossier.
Concernant le poste de travail de l’assurée, ils ont retenu que les experts
l’estimaient adapté car il s’agissait d’une activité plus tranquille, sur
ordinateur, étant précisé que l’intéressée le décrivait comme très bruyant

- 21 -
car dans un bureau commun. Ils ont ajouté que les plaintes subjectives de
l’assurée avaient été prises en compte et que les conclusions de
l’expertise se basaient sur un consilium de plusieurs experts qui avaient
jugé que les ressources étaient suffisamment conservées. Les
incohérences relevées étaient par ailleurs dues aux variations des
réponses données par l’assurée aux différents experts, qui ne faisaient
que retranscrire ses dires. Enfin, les médecins du SMR ont estimé que
l’expertise de la Policlinique V.________ restait convaincante et qu’une
nouvelle expertise n’était pas nécessaire.
Par décision de refus de mesures professionnelles et de rente
d’invalidité du 26 janvier 2017 dont la motivation était identique à son
projet du 5 mars 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations de
l’intéressée.
B. Par acte du 21 février 2017, K.________ a interjeté recours
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la
décision précitée de l’OAI, concluant à l’annulation de la décision litigieuse
et au renvoi de la cause à l’intimé pour qu’il rende une nouvelle décision.
Préalablement, elle a prié la Cour de céans de mettre en œuvre une
nouvelle expertise visant à évaluer plus précisément sa véritable capacité
de travail. En substance, elle a fait valoir que les experts n’avaient pas
cherché à savoir quelles étaient exactement les conditions de travail
proposées par son employeur et si ces dernières correspondaient
véritablement à ses limitations fonctionnelles. Ils ne s’étaient d’ailleurs
jamais rendus sur place. Elle a également allégué que son lieu de travail
se situait dans un environnement extrêmement bruyant avec des
machines de tri et a considéré que le rapport d’expertise de la Policlinique
V.________ était insuffisamment motivé sur ce point et n’analysait pas
sérieusement ses plaintes. Dans un deuxième temps, la recourante a
repris les arguments développés dans le courrier de son conseil du
16 novembre 2016, avant de s’étonner que la question du caractère
probant de l’expertise de la Policlinique V.________ ait été examinée par le
SMR et non le service juridique de l’OAI, dans la mesure où il s’agissait
d’une question strictement juridique.

- 22 -
Par réponse du 3 avril 2017, l’intimé a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision querellée, en se référant en
particulier aux rapports du spécialiste en réinsertion professionnelle des 2
décembre 2013 et 3 mars 2014 qui avait retenu que l’intéressée avait vu
son poste de travail adapté en 2010 pour respecter les limitations
fonctionnelles.
Dans sa réplique du 3 mai 2017, la recourante a soutenu que
son changement de fonction avait eu lieu en 2012 et non en 2010,
l’adaptation de son poste ayant fait suite à des difficultés sur le lieu de
travail (conflit interpersonnel grave). Elle a ensuite fait valoir qu’elle avait
informé son responsable de ses problèmes d’acouphènes en mars 2012.
Elle s’était attendue à la mise en place de mesures sur sa place de travail
afin qu’elle puisse continuer à travailler à la M.________, mais rien n’avait
été entrepris. Par la suite, le Dr R.________ avait fourni un certificat médical
demandant à son responsable qu’elle ne soit plus en présence de bruits
continus. Or, il n’a pas été possible d’éliminer tous les bruits dans un
centre de tri tel que celui d’ [...] et elle n’avait pas pu retourner travailler.
L’intéressée a ensuite allégué être motivée à trouver un emploi dans un
endroit calme dans lequel elle pouvait être assise la majeure partie du
temps. Elle demandait dès lors que l’OAI la reclasse. Elle a joint à sa
réplique, une liste de témoins, ainsi que :

- 23 -
- Un courrier du 27 mars 2012 de l’employeur de la recourante intitulé
« décisions suite à enquête interne », relevant que la situation qui
l’avait amenée à déposer une plainte auprès du Service Social de la
M.________ n’était pas une situation de mobbing, mais découlait d’un
conflit interpersonnel grave. Il en ressortait également qu’aucune
nouvelle occupation avec responsabilité de conduite ou d’encadrement
ne lui serait confiée jusqu’au 1er avril 2016 au moins et que les mesure
de séparation de l’équipe [...] (secteur des [...]) et d’intégration de
l’équipe [...] dès le 26 mars 2012 seraient maintenues. En outre, il était
relevé que, lors de l’entretien le 15 mars 2012, l’intéressée avait mis
en avant de nouveaux problèmes de santé pouvant représenter une
contrainte pour une occupation durable dans l’équipe [...] et que cette
situation serait traitée conformément aux procédures appliquées dans
de tels cas et n’influençait pas leurs décisions.
- Un courrier du 27 avril 2017 du psychologue G.________ revenant en
particulier sur la prise en charge à sa consultation et son courrier
personnel au fil du temps. S’agissant plus particulièrement de son
courrier du 17 juin 2014 à l’OAI, le psychologue a relevé les aspects
traumatisants et l’état de dépersonnalisation avaient pu être
supprimés par une psychothérapie comportementale et cognitive.
L’épisode dépressif majeur sans caractéristiques psychotiques avait
également pu être traité par une approche combinée
d’antidépresseurs et de thérapie cognitive. Le psychologue a ensuite
discuté l’expertise multidisciplinaire du 22 juin 2016 et la question du
diagnostic. Par ailleurs, dans une partie intitulée « discussion et
conclusion », la psychologue a relevé que l’absence de
contextualisation dans les évaluations était ce qui frappait dans les
différents documents à disposition. Les signes et symptômes
recherchés l’étaient en dehors des liens qui auraient pu être pris en
considération avec les différents contextes de l’intéressée (p. ex.
approfondir le contexte de son enfance et les nombreuses années de
travail à la M.________ sans aucun problème, faire des hypothèses sur
la façon « non pathologique » de réagir lorsqu’on perd tout ou presque,
établir un lien avec d’éventuels éléments culturels pour rapport à une

- 24 -
simulation éventuelle). Il a conclu en indiquant que son but était de
s’exprimer en marge des différentes évaluations à caractère
psychologiques et psychiatriques et d’attirer l’attention sur la fragilité
des questions abordées et sur le risque d’erreur inhérent à ce
domaine.
- Une attestation médicale du Dr R.________ du 3 mai 2017, selon
laquelle l’intéressée consultait régulièrement son cabinet pour une
intolérance au bruit, en particulier aux trépidations, et pour des
acouphènes violents et gênants. Elle se plaignait également d’une
symptomatologie vertigineuse responsable de troubles de l’équilibre
avec multiples chutes. Elle était en arrêt de travail. Il a ajouté qu’il
appartenait aux experts de déterminer la source des symptômes
vertigineux et qu’en raison d’incertitudes sur les séquelles de
l’accident (composante vertigineuse) et de contradictions entre les
experts, la demande de nouvelle expertise de l’intéressée lui semblait
tout à fait justifiée.
Par duplique du 19 mai 2017, l’intimé a confirmé les
conclusions de la décision litigieuse. En résumé, il a relevé que la capacité
de travail avait été estimée entière depuis 2010 dans tout travail
respectant la limitation fonctionnelle consistant à devoir éviter les activités
bruyantes. Que le changement de fonction au sein de l’entreprise ait eu
lieu en 2010 ou plus tard n’y changeait rien, dans la mesure où le
préjudice économique subi était inférieur à 20 % et n’ouvrait droit ni à des
mesures professionnelles, ni à une rente. L’OAI a en outre estimé que la
recourante n’avait pas amené d’élément objectif nouveau qui aurait été
ignoré des experts ou serait survenu depuis, de sorte que de nouvelles
investigations ne se justifiaient pas.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959

- 25 -
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA ; art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et dans le
respect des autres règles de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu'il est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012
consid. 3.1 ; RCC 1985 p. 53).
b) En l'espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à
une rente d'invalidité ou à des mesures de reclassement.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se définit comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa

- 26 -
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) Le droit à la rente requiert cumulativement que l'assuré
présente une capacité de gain ou à accomplir ses travaux habituels qui ne
puisse être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qu'il ait présenté une
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant
une année sans interruption notable (let. b) et qu'au terme de cette
année, il se trouve invalide (art. 8 LPGA) à 40 % minimum (let. c) (art. 28
al. 1 LAI).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il
est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au
moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une
rente entière s'il est invalide à 70 % au moins. Il peut en outre prétendre à
une mesure de reclassement s’il est invalide à 20 % environ (ATF 139 V
399 consid. 5.3 et 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b ; TF
9C_645/2016 du 25 janvier 2017 consid. 5.2).
4. a) La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières
années un certain nombre de principes et de critères normatifs pour
permettre d’apprécier – sur les plans médical et juridique – le caractère
invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans
constat de déficit organique, tels que le trouble somatoforme douloureux
(TF 9C_49/2013 du 2 juillet 2013 consid. 4.1), la fibromyalgie (ATF 132 V
65), le syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (TF I 70/07 du
14 avril 2008), l’anesthésie dissociative et les atteintes sensorielles (TF I
9/07 du 9 février 2007 consid. 4, in SVR 2007 IV no 45 p. 149) ou encore
les troubles moteurs dissociatifs (TF 9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid.
3.4).

- 27 -
b) Dans un arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le
Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit à
une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes
douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid. 4.2 de
l’arrêt cité et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt
cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux suppose, en
premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles
de l’art, en tenant compte en particulier du critère de gravité inhérent à ce
diagnostic et en faisant référence aux limitations fonctionnelles
constatées. Le diagnostic doit également résister à des motifs d’exclusion
; il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant
le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice
d’une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une
constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble
somatoforme douloureux au sens de la classification sont réalisées
(consid. 2.2 de l'arrêt cité ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid.
8.2). Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas
de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi
que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-
social intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas

- 28 -
de conclure à une exagération (également TF 8C_607/2015 du 3 février
2016 consid. 4.2.2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (consid. 4.1.1 de l’arrêt cité).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social
(consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle et dans les autres domaines
de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec le
niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de
vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés
(consid. 4.4 de l’arrêt cité). Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que

- 29 -
le comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt cité).
5. a) Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaire et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1
LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires
à l’examen des prétentions soient suffisamment élucidés (TF 9C_662/2016
du 15 mars 2017 consid. 2.2 et 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid.
4.1.2).
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – ou le
juge en cas de recours – se base sur des documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités elle est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133
consid. 2 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) L'assureur social – le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher la

- 30 -
cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre.
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est
ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 133
V 450 consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_55/2016 du 14 juillet
2016 consid. 3.1). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin
traitant de l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid.
3 et les références citées ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il ne suffit pas de prétendre que l'expert aurait dû logiquement
présenter des conclusions différentes. Il appartient d'établir l'existence
d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou établir le caractère incomplet de son ouvrage.
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_905/2015 du 29 août 2016
consid. 5.3.2, 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1 et 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
6. En l’espèce, la décision de l’OAI se fonde principalement sur
l’expertise de la Policlinique V.________, dont les conclusions été suivies
par les Drs D.________ et J.________ du SMR.
a) aa) Sur le plan somatique, les experts de la Policlinique
V.________ posent les diagnostics avec influence essentielle sur la capacité

- 31 -
de travail d’acouphènes chroniques et sans influence essentielle sur la
capacité de travail d’hypoacousie modérée post-traumatique. Ils
retiennent que la capacité de travail de la recourante est entière dans une
activité adaptée sans travail dans le bruit et que le poste aménagé
proposé par son employeur à la M.________ est adapté, depuis 2010
(expertise du 28 juin 2016, p. 18, 20 et 21).
Sur le plan strictement neurologique, le Dr P.________ ne pose
aucun diagnostic (expertise du 28 juin 2016, p. 11). Il estime que
l’instabilité à la marche mise en évidence lors de son examen est
indiscutablement fonctionnelle, en raison du fait, non seulement que le
déséquilibre est intermittent, mais aussi que, spontanément, l’intéressée
est toujours déviée vers le mur le plus proche. Il retient en outre que lors
des épreuves debout et d’équilibre, et en particulier au moment de la
marche en funambule, elle reste longtemps dans la même position mais
ne chute pas. Pour le surplus, l’expert neurologue juge que le statut est
normal. Il n’observe ni signe vestibulaire, ni signe en faveur d’une
myélopathie ou d’une atteinte périphérique à caractère proprioceptif.
S’agissant de l’otoneurologie, le Prof. N.________ retient une
atteinte auditive (déficit auditif de 5.2 % à droite et de 6.8 % à gauche) et
des acouphènes (expertise du 28 juin 2016, p. 12). Ceux-ci sont qualifiés
de graves à très graves, représentant une atteinte à l’intégrité de 5 à
10 %. L’expert ORL estime en revanche que les troubles de l’équilibre ne
peuvent être mis sur le compte d’un désordre vestibulaire, ni
périphérique, ni central.
bb) Aucun document médical figurant au dossier ne permet de
s’écarter des conclusions des experts sur le plan somatique.
Les appréciations du Dr X.________ rejoignent celles des
experts N.________ et P.________ puisqu’il fait état d’un acouphène
chronique d’intensité subjective importante et d’une surdité de perception
légère à gauche. Il estime en outre lui aussi que les vertiges et les pertes
d’équilibre fugaces ne peuvent être expliqués par une pathologie

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vestibulaire organique (l’examen otoneurologique clinique et instrumental
est jugé normal sur le plan vestibulaire) et qu’il n’y a pas d’atteinte
objectivable du système de l’équilibre (rapport médical du 15 juillet 2013).
Finalement, le spécialiste – pour qui l’intéressée a besoin d’un milieu
calme et sans trop de stimuli – part du principe que l’activité exercée
jusque-là, à savoir sa fonction au service des courriers endommagés, est
encore exigible, même s’il ne se prononce pas précisément sur le degré de
la capacité de travail et considère qu’il doit être rediscuté en fonction de la
gêne de la patiente (rapport des Drs X.________ et Q.________ reçu le 8
janvier 2014 par l’OAI).
L’avis de la Dresse H.________ est également en phase avec les
constatations des experts. En effet, elle retient un acouphène
d’importance subjective considérable avec une atteinte à l’intégrité de
10 %, mais pas d’atteinte objectivable de l’audition sur le plan de l’ouïe, ni
d’atteinte objectivable du système de l’équilibre, avant de poser le
diagnostic d’acouphènes chroniques subjectifs bilatéraux (expertise du
3 septembre 2013). Elle estime par ailleurs elle aussi que la recourante
devrait éviter d’avoir un travail en milieu bruyant. Dans ce contexte, le fait
qu’elle fasse dépendre sa capacité de travail d’une évaluation
psychiatrique et suggère une reprise du travail dans un contexte aménagé
le moins bruyant possible à 50 %, suivie d’une augmentation progressive
du temps de travail en fonction de l’évaluation globale, ne justifie pas de
s’écarter de l’opinion des experts. En effet, l’état de santé psychique de
l’intéressée a évolué très favorablement entre le moment où la
Dresse H.________ l’a examinée et l’expertise, comme l’explique en détail
le psychologue G.________ dans son courrier du 27 avril 2017.
Finalement, le Dr R.________ pose le diagnostic d’acouphènes
post-traumatiques qu’il juge très perturbateurs, voire violents et gênants,
et estime que l’intéressée doit pouvoir travailler dans un milieu calme,
sans bruit ni trépidation (attestation médicale du 18 avril 2012, rapport
médical du 3 juillet 2014 et attestation médicale du 3 mai 2017). Il fait
également état de vertiges et de chutes, mais sans invoquer aucun
élément de nature clinique ou diagnostique qui pourrait permettre de
justifier ceux-ci. Dans la mesure où les experts ont examiné ces

- 33 -
symptômes en détail, on ne peut qualifier ces éléments de nouveaux et de
nature à remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expertise.
Par ailleurs, contrairement aux experts et aux autres médecins ayant pris
position dans ce dossier, le Dr R.________ estime que la recourante est
totalement incapable de travailler et que l’activité exercée à la M.________
n’est plus exigible (rapport médical du 5 mars 2014 et rapport médical du
3 juillet 2014). Il n’objective cependant pas médicalement en quoi la
fonction de l’intéressée au service des courriers endommagés ne serait
plus possible (il se contente de mentionner « centrale de la M.________ »
entre parenthèse dans son rapport médical du 5 mars 2014), ni les raisons
pour lesquelles elle serait incapable d’exercer toute activité, mais se
contente de rapporter les plaintes de cette dernière. On ne voit dès lors
pas pour quel motif on devrait s’éloigner des conclusions bien étayées des
experts de la Policlinique V.________ au profit de l’appréciation du
Dr R.________ qui, une fois encore, n’apporte aucun élément nouveau. On
peut même se demander si la position défendue par ce dernier n’est pas
motivée, en partie au moins, par le lien de confiance qui s’est noué au fil
des années avec sa patiente.
b) aa) Sur le plan psychique, l’expert C.________ pose le
diagnostic sans influence essentielle sur la capacité de travail de
dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme avec état dysthymique
(expertise du 28 juin 2016, p. 15-16).
S’agissant du trouble somatoforme, qu’il convient de considéré
comme posé dans les règles de l’art, l'expert explique que la recourante
présente un comportement d’autolimitation. Compte tenu de son status
psychiatrique, il ne considère toutefois pas qu’elle souffre de troubles
psychiques graves et décompensés qui ne peuvent plus être traités
médicalement. Il souligne qu’elle bénéficie d’ailleurs d'un suivi
psychologique régulier et que la médication psychotrope a pu être ajustée
avec le temps. L’expert aboutit ensuite au constat que l’intéressée
conserve des ressources psychiques suffisantes pour que le trouble
somatoforme ne soit pas considéré comme incapacitant, en détaillant les
raisons qui lui permettent de parvenir à cette conclusion. Il retient en

- 34 -
particulier des relations sociales, sentimentales et familiales préservées et
l’absence de comorbidité associée au trouble somatoforme. Finalement, il
estime que le poids des souffrances alléguées mérite d’être relativisé et
ne découle pas d’un tableau clinique cohérent (expertise du 28 juin 2016,
p. 17-18).
Par le surplus, le psychiatre exclut le diagnostic d’état de
stress post-traumatique (expertise du 28 juin 2016, p. 16), faute de
suffisamment d'argument probant (pas de grave dissociation psychique,
de cauchemars récurrents et d'émoussement émotionnel, score
insuffisant à l'échelle PCL-S [Posttraumatic stress disorder Checklist
Scale]). Il ne retient pas non plus d'épisode dépressif sévère (expertise du
28 juin 2016, p. 16-17), préférant celui de dysthymie, en raison du fait
notamment que le plaisir et l'appétit sont conservés, que la recourante ne
présente pas de sentiment de dévalorisation ni de culpabilité, que son
sommeil est perturbé par une cause somatique (acouphènes), qu’il n’y a
pas de trouble cognitif et que le score MADRS (Montgomery-Åsberg
depression rating scale) est à 15/60, ce qui traduit des symptômes
dépressifs d'intensité légère à très légère. Il relève également une
discordance de la présentation clinique chez l’intéressée.

- 35 -
bb) Les autres éléments médicaux au dossier ne sont pas de
nature à remettre en cause les conclusions de l’expert C.________ sur le
plan psychique.
Les Drs R.________ et X.________ mentionnent une atteinte de
l’humeur secondaire (rapport médical du 5 mars 2014) et, respectivement,
un état anxio-dépressif (rapport médical du 15 juillet 2013) chez
l’intéressée. Ces médecins, qui ne sont pas psychiatres, ne justifient
toutefois pas leur appréciation et n’expliquent pas en quoi cet état aurait
un impact sur la capacité de travail de la recourante. Cela ne permet donc
pas de s’écarter de l’expertise du Dr C.________.
La Dresse H.________, qui estime que la capacité de travail de
la recourante est dépendante de l’évaluation psychiatrique de cette
dernière, ne se prononce pas franchement en la matière. Elle ne pose en
particulier pas de diagnostic.
Finalement, le psychologue G.________ – seul véritable
spécialiste à s’être prononcé sur l’état de santé psychique de la
recourante en plus du Dr C.________ – s’est rallié aux diagnostics posés par
l’expert psychiatre. En effet, dans un courrier du 27 avril 2017, il explique
que les aspects traumatisants et l’état de dépersonnalisation évoqués
précédemment dans son rapport du 17 juin 2014 ont pu être supprimés
par une psychothérapie comportementale et cognitive. Il confirme
également que l’épisode dépressif majeur a pu être traité. Pour le surplus,
il ne se prononce pas expressément sur la capacité de travail de la
recourante, de sorte qu’il n’y a aucune raison de s’écarter de l’expertise
sur ce point. Afin d’être complète, la Cour observe encore que le manque
de contextualisation dans les évaluations mis en exergue par le
psychologue n’est pas suffisant pour jeter un doute sur les résultats de
l’expertise, faute d’élément objectif nouveau propre à faire naître un tel
doute.
c) Les experts de la Policlinique V.________ ont effectué un
examen clinique complet de l’intéressée (examen de médecine interne du

- 36 -
19 avril 2016) et ont étudié l’ensemble du dossier (anamnèse) depuis
l’accident de 2010, et notamment les avis des Drs R.________, X.________ et
H.________, ceux des médecins du SMR et ceux du psychologue G.________.
Le Dr C.________ n’hésite d’ailleurs pas à contester les diagnostics évoqués
par ce dernier antérieurement à l’expertise, en expliquant de manière
détaillée les raisons qui lui permettent de s’en écarter. Le Dr P.________, le
Prof. N.________ et le Dr C.________ ont réalisé leurs propres examens
complémentaires en lien avec leur spécialité. Ils ont également pris en
considération les plaintes de la recourante, qui ont été rapportées en
détail, en particulier s’agissant des troubles de l’équilibre et de son
appréciation du caractère bruyant de son activité. Le fait que les experts
ne se soient pas ralliés au point de vue de l’intéressée n’implique en effet
pas, comme semble le penser celle-ci, que ses plaintes ont été purement
et simplement ignorées. Il y a également eu un consilium neurologique (9
mai 2016), un consilium otoneurologique (11 mai 2016) et un consilium
psychiatrique (24 mai 2016). L’appréciation de la situation médicale de la
recourante est exempte de contradictions, les soi-disant incohérences
pointées par cette dernière étant en réalité dues aux variations de ses
déclarations et non à des imprécisions des experts, comme l’ont justement
fait remarquer les médecins du SMR dans leur avis médical du 1er
décembre 2016. L’expertise psychiatrique du Dr C.________ remplit en
outre les critères jurisprudentiels en matière de troubles somatoformes.
Pour finir, les conclusions des experts L.________, S.________ et C.________,
qui ont été discutées dans le cadre d’un colloque de synthèse
multidisciplinaire, sont motivées de manière claire et convaincante. Les
experts ont en particulier pris la peine d’expliquer de manière détaillée et
pertinente les différents éléments les ayant amené à leurs conclusions, et
notamment à écarter tout diagnostic neurologique (expertise du 28 juin
2016, p. 19), d’état de stress post-traumatique et d’état dépressif sévère,
ainsi que tout effet incapacitant des troubles somatoformes (expertise du
28 juin 2016, p. 20). Il y a par conséquent lieu de reconnaître pleine valeur
probante à leur expertise.
Le fait que les experts n’aient pas expressément suivi le
schéma figurant dans le questionnaire de l’OAI ne change rien à ce qui

- 37 -
précède, dans la mesure où ils ont clairement évalué l’état de santé de la
recourante et indiqué dans quelle mesure et pour quelles activités elle est
incapable de travailler. De surcroît, compte tenu des trois consiliums et du
colloque de synthèse multidisciplinaire entre les signataires de l’expertise,
on ne peut suivre la recourante lorsqu’elle affirme que la réflexion des
experts est cloisonnée et ne découle d’aucun échange entre eux.
d) On relèvera encore que la pleine valeur probante de
l’expertise de la Policlinique V.________ porte non seulement sur l’état de
santé de l’intéressée et sa capacité résiduelle de travail, mais aussi sur le
fait que son activité au sein du service des courriers endommagés est
adaptée.
Pour juger du caractère adapté de cette fonction, les experts
se sont fondés sur la description qu’en a faite l’intéressée, à savoir « le
dernier emploi de l’expertisée était au poste de courrier endommagé. Ce
travail s’effectuait dans un bureau occupé avec cinq autres collègues. Le
poste était assis. Il fallait récupérer les adresses sur l’ordinateur des
courriers égarés et endommagés, envoyer une lettre d’excuses ou un
remboursement, timbrer le courrier et l’expédier. Ce travail est décrit
comme moins fatiguant du fait des horaires réguliers, cependant le fait
d’être dans un bureau commun restait pour l’expertisée, quelque chose de
très bruyant » (expertise du 28 juin 2016, p. 8). Dans ces conditions et
contrairement à ce que soutient la recourante, il n’était pas nécessaire
qu’ils se rendent sur place, ce d’autant plus que les Drs X.________ et
H.________ ont également considéré que l’activité exercée au sein du
service des courriers endommagés était encore exigible sur le principe
(rapport des Drs X.________ et Q.________ reçu le 8 janvier 2014 par l’OAI et
expertise du 3 septembre 2013 de la Dresse H.________). Au demeurant,
on notera que la référence dans le recours à une activité « dans un
environnement bruyant avec des machines de tri » est en contradiction
avec les déclarations précédentes de la recourante, qui a successivement
déclaré être dans « un local fermé » (rapport initial du 2 décembre 2013
du spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI) et ne plus travailler
dans « la halle principale qui était très bruyante, mais dans un bureau »
(expertise du 3 septembre 2013 de la Dresse H.________). Ainsi, il est

- 38 -
démontré au degré de la vraisemblance prépondérante que le poste
occupé par la recourante au service des courriers endommagés est
adapté.
Finalement, le fait que la recourante ait été transférée du
centre de tri au service des courriers endommagés en 2010, comme
déclaré dans sa demande de prestations AI du 12 septembre 2013, ou en
2012 comme allégué dans sa réplique du 3 mai 2017, n’est pas décisif
pour juger du cas d’espèce. Les motifs du changement d’affection non
plus. Dans tous les cas, il est établi qu’elle travaillait au service des
courriers endommagés au moment du dépôt de sa demande de
prestations AI, de sorte que sa dernière activité au sein de la M.________
était adaptée.
e) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que la
recourante présente une capacité de travail à 100 % dans une activité
adaptée – sans travail dans le bruit – et que le poste qu’elle occupait au
service des courriers endommagés est adapté.

- 39 -
7. a) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc; TF 8C_660/2015
du 24 février 2016 consid. 4.1). Une telle manière de procéder ne viole pas
le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28
consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d, 119 V 335
consid. 3c et 104 V 209 consid. A ; TF 8C_372/2014 du 12 mai 2015
consid. 4.3).
b) En l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu
de donner suite aux mesures d'instruction requises par la recourante, à
savoir d’ordonner une expertise. En effet, une telle mesure d'instruction
ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les
faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête
de la recourante en ce sens doit ainsi être rejetée.
8. La recourante ne conteste pas le calcul du taux d'invalidité
effectué par l'OAI. A juste titre, dès lors que vérifié d'office, le résultat
obtenu n’est globalement pas critiquable. Même en prenant 2014 comme
année de référence (six mois après le dépôt de la demande de prestation ;
art. 29 al. 1 LAI), le degré d'invalidité de l’intéressée est largement
inférieur à 20 %. La recourante n’a par conséquent droit ni à une rente
d’invalidité ni à une mesure de reclassement.
9. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de

- 40 -
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante, non
représentée, n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al.
1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 26 janvier 2017 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de K.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 41 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- K.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :