vd_gerichte · PE25.016040 · 2025-12-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
G-987
5064
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 décembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 septembre 2025 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 17 septembre 2025 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° G-987,
la Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Le 23 juillet 2025, les agents de C.________ (POL) sont
intervenus à plusieurs reprises à la Q*** à U***, pour un conflit de voisinage
impliquant D.________ et B.________ (P. 6). Lors de cette intervention, ils ont
notamment saisi plusieurs armes au domicile du premier nommé, soit deux
armes à feu, trois baïonnettes et un couteau.
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b) Le 24 juillet 2025, B.________ a déposé plainte pénale contre
son voisin D.________ pour injure, voies de fait et menaces de mort
(PV aud. 1). Il a en substance expliqué qu’à U***, Q***, à une date
indéterminée entre fin août et début juillet 2025, D.________ l’aurait qualifié
de « connard », et que le 23 juillet 2025 vers 15h00, il lui aurait dit « t’es un
con » et « tu me fais chier », avant de le saisir par la manche de son pull,
lui causant un hématome. D.________ lui aurait encore, le même jour,
adressé des menaces de mort en disant, au travers de l’interphone, « quand
ta copine partira, je vais prendre mon colt et je vais te tirer une balle dans
la tempe, tu comprendras. Salut. ».
c) Le 25 juillet 2025, la police a procédé à l’audition de
D.________ en qualité de prévenu (PV aud. 2). Il a admis qu’il rencontrait des
problèmes de voisinage avec B.________. Il a contesté avoir dit « t’es un
con », mais a admis l’avoir déjà traité de « connard » et l’avoir saisi par la
manche du pull une trentaine de secondes puis l’avoir relâché. Enfin, il a
contesté avoir dit qu’il allait lui tirer une balle dans la tempe. Il a également
donné des explications au sujet des armes retrouvées chez lui.
d) Par ordonnance du 17 septembre 2025, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a constaté que D.________ s’était rendu
coupable de voies de fait, d’injure et d’infraction à la loi fédérale sur les
armes (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr.
(II), a dit que la peine prononcée sous chiffre II était assortie d’un sursis de
2 ans (III), l’a en outre condamné à une amende de 450 fr., convertible en
15 jours de peine privative de liberté de substitution en cas d’absence
fautive de paiement (IV), et a statué sur les séquestres, les indemnités et
les frais (V à VII).
B. Par ordonnance du 17 septembre 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière s’agissant de la
plainte déposée par B.________ contre D.________ pour menaces (I), et a dit
que les frais de cette ordonnance étaient laissés à la charge de l’Etat
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Le Procureur a considéré qu’à la suite du dépôt de plainte de
B.________, D.________ avait été entendu par la police et qu’il avait
catégoriquement nié avoir menacé B.________. Le magistrat a constaté que
les versions des parties étaient sur ce point irrémédiablement
contradictoires. Dès lors, sans témoin et en l’absence d’autres mesures
d’instruction susceptibles d’apporter des éléments nouveaux et pertinents,
il convenait de ne pas entrer en matière.
C. a) Par acte du 27 septembre 2025, B.________ a recouru contre
cette ordonnance en indiquant ce qui suit :
« Madame, Monsieur,
Je fais recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue dans la cause G-JWG.
Contrairement à ce qui est indiqué, je possède une vidéo où l’on
entend clairement la menace de mort.
Je demande que l’affaire soit réexaminée et que l’instruction
pénale soit ouverte pour menaces. ».
b) Par avis du 28 octobre 2025, la direction de la procédure a
imparti au recourant un délai au 17 novembre 2025 pour effectuer un dépôt
de 770 fr. à titre de sûretés.
Le 16 novembre 2025, B.________ a indiqué qu’il n’avait pas les
moyens financiers de s’acquitter de l’avance de frais requise, expliquant
notamment qu’il bénéficiait du revenu d’insertion et que le paiement de
cette somme mettrait gravement en danger sa capacité à couvrir ses
besoins essentiels. Il a demandé à la direction de la procédure de bien
vouloir renoncer à cette avance de frais ou de lui accorder une exonération
totale.
Par avis du 18 novembre 2025, le Président de la Chambre de
céans a dispensé B.________ du versement des sûretés, au vu de sa situation
financière, précisant qu’une décision sur l’octroi de l’assistance judiciaire
pour les frais de procédure serait rendue ultérieurement s’il y avait lieu.
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En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en
matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente, par le plaignant, qui a la qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP). Il est recevable à cet égard. En revanche, la question du
respect des conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP) est douteuse,
tant la motivation du recours est succincte (cf. let. Ca ci-dessus). La
problématique de la recevabilité peut toutefois demeurer indécise, dès lors
que le recours doit de toute manière être rejeté pour les motifs développés
ci-après.
2.
2.1 Le recourant explique qu’il possède une vidéo sur laquelle on
entendrait clairement la menace de mort proférée par D.________ contre lui,
ce qui devrait conduire à l’ouverture d’une instruction pénale.
2.2 Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis.
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage «
in dubio pro duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
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[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]
et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le
Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies
(ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_115/2023 du 12 juillet 2024 consid. 4.1 ;
TF 7B_24/2023 et 7B_25/2023 du 22 février 2024 consid. 3.2).
2.3 En l’occurrence, le procureur a considéré que les versions des
parties étaient irrémédiablement contradictoires et qu’en l’absence de
témoin et d’autres mesures d’instruction susceptibles d’apporter des
éléments nouveaux et pertinents, il convenait de ne pas entrer en matière.
Dans son écriture, le recourant indique posséder une vidéo qui attesterait
des menaces de mort proférées par D.________ à son encontre, mais il ne
produit pas cette preuve, de sorte qu’il échoue à démontrer que sa version
est plus crédible que celle servie par D.________. Par ailleurs, on ne discerne
aucun indice permettant de soupçonner la commission d’une infraction
pénale et c’est ainsi à bon droit que le Ministère public n’est pas entré en
matière sur la plainte de B.________ pour les raisons exposées dans son
ordonnance.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et
l’ordonnance du 17 septembre 2025 confirmée.
Vu le sort du recours, il y a lieu de rejeter la requête d’assistance
judiciaire formulée par le recourant dans sa correspondance du 16
novembre 2025, la cause étant manifestement vouée à l’échec (art. 136 al.
1 let. a CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 17 septembre 2025 est confirmée.
III. La requête d’assistance judicaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge de B.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, Mme F.________, (pour
D.________),
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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