vd_gerichte · XZ25.048388 · 2025-12-04 · fr
Autres causes
Autres causes


TRIBUNAL CANTONAL
XZ25.[…]-[…]
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TV25.[…]
5008
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 4 décembre 2025
Composition : Mme COURBAT, présidente
M. Pellet et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Ayer
*****
Art. 85a LP ; art. 125 let. c, 311 al. 1, 334 al. 1 et 328 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par B.________, à
Q***, contre les décisions rendues les 21 octobre et 4 novembre 2025 par
le Tribunal des baux dans la cause divisant le recourant d’avec C.________
et D.________, tous deux à Q***, la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal considère :
14J010

- 2 -
En f ait :
A. a) Par décision du 21 octobre 2025, le Tribunal des baux (ci-
après : le tribunal ou les premiers juges) a déclaré irrecevables la demande
et la requête de mesures provisionnelles déposées le 9 octobre 2025 par
B.________ à l’encontre de C.________ et D.________ (I) et a rendu dite décision
sans frais (II).
En droit, les premiers juges ont retenu que C.________ et
D.________ avaient obtenu la mainlevée définitive de l’opposition formée par
B.________ au commandement de payer qui lui avait été notifié dans le cadre
de la poursuite n° […], laquelle avait été introduite sur la base du jugement
du Tribunal des baux du 25 avril 2023. Les faits invoqués par B.________
étant antérieurs à l’entrée en force du jugement précité, les premiers juges
ont considéré que celui-ci ne disposait pas d’un intérêt digne de protection
à ce que le tribunal entre en matière sur ses prétentions que ce soit pour
examiner s’il fallait suspendre provisoirement la poursuite ou s’il y avait lieu
de l’annuler.
b) Par décision du 4 novembre 2025, le tribunal a rejeté la
requête en rectification, subsidiairement en révision, déposée le 27 octobre
2025 par B.________ à l’encontre de C.________ et D.________ (I) et a rendu
dite décision sans frais (II).
En droit, le tribunal a considéré que la requête de rectification
ne visait pas le dispositif de la décision du 21 octobre 2025 mais uniquement
une erreur de plume contenue dans ses considérants, laquelle n’avait
aucune incidence sur le dispositif précité. Les premiers juges ont ensuite
refusé la révision requise faute d’entrée en force de la décision précitée,
étant précisé que le refus de suspendre provisoirement la poursuite ne
pouvait de toute manière pas faire l’objet d’une telle révision.
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- 3 -
B. a) Par acte 7 novembre 2025, B.________ (ci-après : le recourant)
a interjeté recours à l’encontre de la décision du 21 octobre 2025 et a conclu
à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal des baux en vue d’un
réexamen complet sur le fond tenant compte des faits postérieurs, des
éléments pénaux et des nouvelles preuves financières. Subsidiairement, il
a conclu à ce qu’il soit constaté que la poursuite n° […] ne pouvait pas être
exécutée au sens de l’art. 85a LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1) et que la créance était éteinte.
Il ressort de son acte que le recourant conteste également la
décision du 4 novembre 2025 (cf. infra consid. 1.1.2 et 4).
b) C.________ et D.________ (ci-après : les intimés) n’ont pas été
invités à se déterminer.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de
fait des décisions du 21 octobre et 4 novembre 2025, complétées dans la
mesure nécessaire par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce
qui suit :
1. a) Les parties ont été liées par un contrat de bail dont l’objet
était un appartement sis à Q***.
b) Le 12 juillet 2022, les intimés ont introduit une action en
contestation du loyer initial du logement précité devant le Tribunal des baux
(ci-après : le tribunal).
c) Par jugement du 25 avril 2023, le tribunal a notamment fixé
le loyer litigieux à 1'114 fr. par mois et ordonné au recourant de restituer
aux intimés un montant de 986 fr. par mois pour la période allant du 1er
mars 2022 à l’entrée en force dudit jugement.
d) Le recourant a interjeté appel de ce jugement. Par arrêt du
26 avril 2024, la Cour d’appel civile l’a déclaré irrecevable.
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- 4 -
e) Le recourant a ensuite formé un recours à l’encontre de
l’arrêt précité auprès du Tribunal fédéral, lequel l’a déclaré irrecevable par
arrêt du 17 juin 2024.
2. a) Les intimés ont introduit une poursuite contre le recourant
pour un montant de 16'269 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 1er juin 2024,
correspondant au trop-perçu de 986 fr. par mois retenu par le jugement du
25 avril 2023 précité, soit du 1er mars 2022 au 15 juillet 2023.
b) La poursuite n° […] a été notifiée au recourant par l’Office
des poursuites du district de Nyon le 7 avril 2025. Celui-ci y a formé
opposition totale.
c) Par décision du 1er septembre 2025, la Juge de paix du district
de Nyon a prononcé la mainlevée définitive de cette opposition.
3. a) Le 9 octobre 2025, le recourant a déposé une demande, ainsi
qu’une requête de mesures provisionnelles devant le tribunal, concluant à
l’annulation de la poursuite n° […] susmentionnée en application de l’art.
85a LP et à sa suspension provisoire. A l’appui de ses conclusions, le
recourant faisait valoir, d’une part, que la créance invoquée par les intimés
était inexistante, respectivement éteinte et frauduleuse et, d’autre part,
que la continuation de la poursuite risquait de lui causer un préjudice
irréparable.
b) A la suite de la notification de la décision du 21 octobre 2024
(cf. supra let. A/a), le recourant a déposé, le 27 octobre 2025, une demande
de rectification, subsidiairement de révision, devant le tribunal. A l’appui de
ses conclusions, le recourant invoquait l’existence d’une procédure pénale,
des événements postérieurs au jugement du 25 avril 2023 et une erreur de
fait, à savoir que la décision du 21 octobre 2025 faisait référence – à tort –
à un jugement du 25 avril 2025 en lieu et place du 25 avril 2023.
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- 5 -
En dro it :
1.
1.1
1.1.1 Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner la jonction de
causes (art. 125 let. c CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272]). La jonction n’est pas conditionnée par des critères précis (ATF
142 III 581, SJ 2017 I 5), le seul critère étant celui de la simplification du
procès, selon l’appréciation du tribunal (Haldy, in Bohnet et al.,
Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd.,
Bâle 2019).
1.1.2 En l’espèce, les griefs formés par le recourant concernent tant
la décision du 21 octobre 2025 que celle du 4 novembre 2025, celles-ci se
fondant sur un complexe de faits identique. Il convient en conséquence, par
souci de simplification, de joindre les deux causes afin de les traiter
conjointement dans le présent arrêt.
1.2
1.2.1 Le recours est recevable contre les décisions finales de
première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel (art. 319 let.
a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), soit
notamment, dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Le recours doit être introduit auprès de la Chambre des recours civile (art.
73 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 239 al. 1 et 321 al. 1
CPC).
1.2.2 Lorsqu’une partie interjette par erreur un autre type de recours
que celui ouvert par la loi, le recours interjeté est irrecevable. Dans
certaines circonstances, il peut y avoir conversion : l’autorité de deuxième
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- 6 -
instance traite l’acte interjeté comme si la partie avait déclaré interjeter la
voie de droit prévue par la loi, si les conditions de recevabilité de celle‑ci
sont pour le surplus remplies. Cette conversion résulte de l’application du
principe de l’interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]
; TF 5A_221/2018 du 4 juin 2018 consid. 3.3.1 et la réf. citée).
1.2.3 En l’espèce, la décision rendue le 4 novembre 2025 est
susceptible de recours (art. 332 et 334 al. 3 CPC). S’agissant de la décision
rendue le 21 octobre 2025, il y a lieu de constater que la valeur litigieuse
s’élève à 16'296 fr., de sorte que la voie de l’appel est ouverte (art. 308
CPC), ce qui était d’ailleurs indiqué dans les voies de droit au pied de ladite
décision. Or, compte tenu des développements contenus ci-dessous
(cf. infra consid. 3 et 4), il sera renoncé à transmettre la cause à la Cour
d’appel civile, une conversion de l’acte n’ayant pas de conséquence sur
l’issue de la cause.
Cela étant, déposé en temps utile et dans les formes prescrites
contre une décision finale par une partie disposant d’un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), l’acte de recours est recevable.
2.
2.1
2.1.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le
pouvoir d’examen de la Chambre des recours civile est en revanche limité
à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017
du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et réf. cit.). Il ne suffit pas pour qualifier
une décision d’arbitraire (art. 9 Cst.) qu'une autre solution paraisse
concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non
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seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241
consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1 ; ATF 141 III 56 consid. 4.1).
2.1.2 Quant à l'appel, il peut être formé pour violation du droit ou
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du
15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1 Pour être recevable, le recours et l’appel doivent en outre être
motivés (art. 311 al. 1 et 321 al. 1 in initio CPC). Il incombe ainsi au
recourant de s’en prendre à la motivation de la décision attaquée pour
tendre à en démontrer le caractère arbitraire ou contraire au droit. Afin de
satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière
succincte les considérants du jugement qu’il attaque. Il ne lui suffit pas de
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des
critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance d’appel ou de recours puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les réf.
citées, RSPC 2021 p. 252 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_693/2022
du 6 mars 2023 consid. 6.2).
En l’absence de motivation suffisante, le recours,
respectivement l’appel, doit être déclaré irrecevable (TF 5A_734/2023 du
18 décembre 2023 consid. 3.3 ; TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3
; parmi d’autres : CREC 2 mars 2023/51 consid. 4.2.1). Le CPC ne prévoit
pas qu’en présence d’un mémoire d’appel, respectivement de recours, ne
satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de motivation, un délai
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- 8 -
raisonnable devrait être octroyé pour rectification. L’art. 132 CPC ne permet
pas non plus de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce
même si le mémoire émane d’une personne sans formation juridique (ATF
137 III 617 consid. 6.4, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3
; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées).
2.2.2 En outre, le recours, respectivement l’appel, doit contenir, sous
peine d’irrecevabilité, des conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que
la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (ATF 137 III 617
consid. 4.3 ; TF 4A_207/2019 du 17 août 2020 consid. 3.2 non publié in ATF
146 III 413 ; parmi d’autres : CREC 17 juillet 2023/145 ; CREC 6 février
2023/24). S’il est vrai que, contrairement à l’appel, le recours au sens des
art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut
pas se limiter à conclure à l’annulation de la décision attaquée et doit
prendre, comme en procédure d’appel, des conclusions au fond, sous peine
d’irrecevabilité du recours afin de permettre à l’autorité de recours de
statuer à nouveau (ATF 134 III 379 consid. 1.3 ; TF 4A_426/2019 du 12
septembre 2019 consid. 5.1 ; CACI 3 mai 2024/196 consid. 3.2.2 ; CREC 17
juillet 2023/145 précité ; CREC 6 février 2023/24 précité). Dès lors, les
conclusions du recours et de l’appel doivent être rédigées d’une manière
suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le
dispositif de la décision à rendre. Enfin, elles doivent être interprétées selon
les règles de la bonne foi (ATF 136 V 131 consid. 1.2 ; TF 4A_274/2020 du
1er septembre 2020 consid. 6). Il suffit à cet égard que le sens dans lequel
la modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de
la motivation du recours ou de l’appel, cas échéant mise en relation avec la
décision attaquée (ATF 137 III 617 précité consid. 6.2 et les réf. citées ; TF
4A_462/2022 précité consid. 6.1 et les réf. citées)
2.3 Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont admis en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans
retard (let. a) et qu’ils n’auraient pas pu l’être devant la première instance,
bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(let. b).
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- 9 -
Les pièces produites par le recourant sont recevables, dès lors
qu’elles figurent d’ores et déjà toutes dans le dossier de première instance.
3.
3.1 S’agissant de la décision du 21 octobre 2025, les conclusions du
recours visent notamment à faire constater que la poursuite n° […] ne peut
être exécutée au sens de l’art. 85a LP et que la créance est éteinte. A l’appui
de ce grief, le recourant fait valoir que les premiers juges n’ont pas examiné
les faits nouveaux postérieurs au 25 avril 2023, à savoir la transaction du 3
mai 2023 conclue devant le Ministère public de Morges, une seconde
poursuite du 7 avril 2025, une mainlevée définitive du 1er septembre 2025,
une décision de suspension du 7 octobre 2025 et les nouvelles pièces
financières rectifiant des erreurs de rendement.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 85a al. 1 LP, le débiteur poursuivi peut agir
en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette
n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.
3.2.2 L'action en annulation de la poursuite de l'art. 85a LP a été
notamment introduite pour éviter que le débiteur ne fasse l'objet d'une
exécution forcée sur son patrimoine alors que sa dette est inexistante ou
non exigible (ATF 125 III 149 consid. 2c ; TF 5A_135/2019 du 24 avril 2019
consid. 3.1.2 ; TF 5A_271/2013 du 26 juillet 2013 consid. 5.1.1 et les réf.
citées).
3.2.3 Lorsque la mainlevée définitive a été accordée sur la base d'un
jugement (art. 80 al. 1 LP), le poursuivi qui agit sur la base de l'art. 85a LP
ne peut, compte tenu de la force de chose jugée du jugement, se prévaloir
– en dehors d'exceptions très limitées découlant du jugement lui-même (p.
ex. condamnation à une exécution trait pour trait, conditionnelle, ou
préalable du créancier poursuivant) – que de faits survenus après l'entrée
en force de celui-ci, à savoir des nova proprement dits. Le poursuivi ne peut
remettre en cause l'existence de la créance établie par un jugement (ou une
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- 10 -
décision administrative) que par les voies de droit ordinaires ou
extraordinaires prévues par la loi. Le magistrat saisi de l'action de l'art. 85a
LP ne peut que tenir compte, cas échéant, d'un fait nouveau, à savoir
l'existence d'une nouvelle décision rendue au terme d'une telle procédure
de recours ordinaire ou extraordinaire, et examiner s'il en résulte que la
créance déduite en poursuite n'existe pas. Dans l'affirmative, il peut ensuite
annuler la poursuite (TF 5A_135/2019 du 24 avril 2019 consid. 3.1.2 ; TF
5A_271/2013 du 26 juillet 2013 consid. 5.1.2 et les réf. citées).
3.3 En l’espèce, les premiers juges ont considéré que les faits
invoqués par le recourant étaient antérieurs à l’entrée en force du jugement
rendu par le tribunal le 25 avril 2023, soit à compter de la reddition de l’arrêt
de la Cour d’appel civile du 26 avril 2024, de sorte qu’ils ne pouvaient dès
lors pas être pris en considération dans le cadre de l’action fondée sur l’art.
85a LP.
Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. En effet, il y
a tout d’abord lieu de constater que le recourant invoque de nombreux
éléments ne figurant pas dans l’état de fait de la décision du 21 octobre
2025. Faute de les accompagner d’un grief de constatation inexacte des
faits, ces éléments sont irrecevables. En outre, les éléments qu’il prétend
retirer de la procédure pénale ne sont ni propres à démontrer l’inexistence
de la créance, ni même à rendre vraisemblable l’existence de faits
postérieurs au jugement. En effet, même à supposer recevables, les faits
décrits dans l’audition plainte du recourant du 30 septembre 2025 ne sont
que le reflet de ses propres affirmations et ne sont nullement étayés par un
autre élément du dossier. Pour le reste, le recourant invoque des éléments
antérieurs à l’entrée en force du jugement du 25 avril 2023, soit avant
l’arrêt rendu par la Cour d’appel civile le 26 avril 2024, lesquels sont
impropres à fonder une action sur la base de l’art. 85a LP (cf. supra consid.
3.2.3).
Cela étant, le grief du recourant contre la décision du 21 octobre
2025 est mal fondé, pour autant qu’on le considère recevable.
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- 11 -
4.
4.1 En ce qui concerne la décision du 4 novembre 2025, le recourant
soutient que l’erreur de date contenue dans la décision du 21 octobre 2025
– à savoir que le jugement du Tribunal des baux a été rendu le 23 avril 2023
et non le 23 avril 2025 – a influencé le résultat juridique et que les premiers
juges auraient de ce fait omis de prendre en considération des faits
postérieurs audit jugement.
4.2 Tout d’abord, force est de constater que les conclusions prises
au pied de l’acte de recours à ce propos sont difficilement compréhensibles.
Qui plus est, la motivation de ce grief est déficiente. En effet, le recourant
se borne à alléguer sa propre version des faits, soit l’existence de faits
postérieurs au jugement du 25 avril 2023, sans chercher à démontrer
l’arbitraire des faits retenus en première instance, comme cela a déjà été
exposé ci-dessus (cf. supra consid. 3.3). Cela étant, les conséquences de ce
défaut de motivation peuvent rester indécises, le recours devant quoiqu’il
en soit être rejeté pour les motifs qui suivent.
En premier lieu, le raisonnement du recourant est erroné en ce
qui concerne la date pertinente dont il faut tenir compte pour examiner les
conditions de l’art. 85a LP. En réalité, ce n’est pas la date du jugement du
tribunal dont il faut tenir compte, à savoir le 25 avril 2023, mais bien la date
de son entrée en force, soit au moins le 26 avril 2024 qui correspond à la
date de l’arrêt rendu par la Cour d’appel civile. C’est donc à juste titre que
les premiers juges ont considéré que la rectification de l’erreur de date
contenue dans les considérants de la décision du 21 octobre 2025 était sans
pertinence.
En second lieu, le refus d’examiner la révision du jugement au
sens de l’art. 328 CPC est exempt de toute critique puisque la décision du
21 octobre 2025 n’était pas encore entrée en force, condition posée par
cette disposition, le recourant ne tentant au demeurant pas de démontrer
le contraire.
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- 12 -
Partant, le grief est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
5.
5.1 Au vu de ce qui précède, l’acte de recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, et les décisions
des 21 octobre et 4 novembre 2025 confirmées.
5.2 L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Les intimés n’ayant pas été invités à se déterminer, il n’y a pas
lieu à l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. L’acte de recours est rejeté.
II. La décision du 21 octobre 2025 est confirmée.
III. La décision du 4 novembre 2025 est confirmée.
IV. L’arrêt, rendu sans frais de deuxième instance, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
14J010

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. B.________, personnellement
- Mme C.________, personnellement
- M. D.________, personnellement,
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal des baux.
La greffière :
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