vd_gerichte · PC20.016761 · 2021-02-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
170
PC20.016761-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 février 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Byrde et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Vantaggio
*****
Art. 3 CEDH
Statuant sur le recours interjeté le 12 novembre 2020 par
O.________ contre l'ordonnance rendue le 2 novembre 2020 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PC20.016761-SDE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Dans le cadre d'une procédure pénale dirigée contre lui,
O.________ a été détenu provisoirement dans la zone carcérale de l'Hôtel
de police de Lausanne, du 29 janvier au 2 février 2020, puis à la prison du
Bois-Mermet, dès le 3 février 2020.
351

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B. b) Le 30 septembre 2020, par son avocat, O.________ a saisi le
Tribunal des mesures de contrainte d’une demande tendant à faire
constater le caractère illicite de sa détention depuis le 29 janvier 2020. A
l’appui de sa demande, il a invoqué un espace individuel insuffisant, le
manque d'intimité, notamment s'agissant des toilettes, la durée de son
confinement en cellule et les problèmes liés à l'isolation, au chauffage et à
l'aération.
c) La direction de la prison du Bois-Mermet a établi, le 5
octobre 2020, un rapport relatif aux conditions de détention du prénommé
(P. 6). Il en ressort que depuis son arrivée le 3 février 2020, O.________ a
occupé trois cellules différentes sur les périodes suivantes, étant précisé
que pour chacune d'elles, les sanitaires sont délimités par un rideau
ignifuge :
- du 3 février au 18 mai 2020 (106 jours), la cellule n° 321,
occupée par deux personnes, surface de 10,4 m2 bruts et 9,63
m2 nets selon les croquis et les mesures produits en annexe au
rapport ;
- du 18 mai au 16 juillet 2020 (60 jours), la cellule n° 322,
occupée par deux personnes, surface de 10 m2 bruts et 9,36
m2 nets ;
- du 16 juillet au 8 août 2020 (24 jours), la cellule n° 251,
occupée par deux personnes, surface de 11,3 m2 bruts et 11
m2 nets ;
- du 8 août au 2 novembre 2020 (87 jours), la cellule n° 322,
occupée par deux personnes, surface de 10 m2 bruts et 9,36
m2 nets.
Dans son rapport, la direction de l'établissement carcéral a
exposé que lorsque O.________ n'avait pas d'occupation professionnelle,
celui-ci a bénéficié, du 3 février au 21 septembre 2020, d'une heure de
promenade par jour et de quatre séances d'une heure de sport par
semaine. Il avait en outre la possibilité de participer aux activités socio-
éducatives ou de se rendre à la bibliothèque. Le 6 juillet 2020, O.________ a
refusé une proposition de travail à l'atelier buanderie. Il est également

- 3 -
précisé que les rencontres avec la Fondation Vaudoise de Probation, les
visites ainsi que les téléphones ont été comptabilisés comme temps passé
hors de la cellule. Le 22 septembre 2020, O.________ a intégré l'atelier
sport à 50 % (6 semaines à 2 jours de travail, puis 6 semaines à 3 jours de
travail) et a œuvré en alternance ou non avec le détenu qui occupait la
cellule avec lui, selon les horaires suivants : de 07h45 à 11h30, puis de
11h45 à 16h30. Le rapport précise encore que les détenus travailleurs ont
aussi droit chaque jour à une heure de promenade ainsi qu'à trois séries
de sport par semaine d'une durée de 45 minutes. Finalement, la direction
de la prison expose que depuis le début de la crise sanitaire COVID-19 et
jusqu'au 10 mai 2020, les visites ont été interrompues et remplacées par
des échanges par Skype et que les personnes en détention avant
jugement avaient droit, pendant cette période, à deux appels
téléphoniques par semaine, limités à 15 minutes par appel (au lieu d'un
appel par semaine d'ordinaire) et un échange par Skype. Les programmes
occupationnels/activités socio-éducatives ayant été restreints jusqu'au 7
juin 2020, les détenus ont en outre pu bénéficier d'une heure de sport
hebdomadaire supplémentaire, depuis le mois de mars 2020 et jusqu'au
19 juin 2020.
Une liste des cellules occupées par O.________ ainsi que des
croquis avec les mesures de ces dernières étaient joints au rapport, les
surfaces nettes faisant référence à la déduction apportée à la surface
brute pour tenir compte de l'épaisseur des murs autour de la porte qui doit
être retranchée.
d) Le 20 octobre 2020, O.________ s’est déterminé sur le
rapport qui précède. Il a contesté le calcul des surfaces des cellules qu’il
avait occupées, tel qu’opéré par l’établissement de détention, exposant
que les sanitaires occupaient une part importante de la cellule pour deux
personnes et représentaient une surface à déduire de la surface de vie de
plus d'un mètre carré. Il a relevé que, selon les mesures prises par les
détenus sur place, les trois cellules qu'il a occupées représenteraient, mur
à mur, dans leur largeur 214 cm et non pas 218 cm, et dans leur longueur
410 cm et non pas 460 cm. Il a soutenu qu’il faudrait également déduire

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un espace de 50 cm du côté du mur de la porte d'entrée de la cellule, et
non pas seulement 26 cm, compte tenu de l'épaisseur des murs, qui
réduirait très sensiblement la longueur de la cellule. La surface des
cellules occupées par O.________ seraient ainsi limitée à une surface totale,
sans aucune déduction, de 8,77 m2, soit 4,37 m2 par personne. Il a ajouté
qu'il y avait lieu encore de déduire de ce chiffre la surface occupée par les
sanitaires, sans tenir compte du mobilier qui limitait encore drastiquement
la surface de vie, de sorte qu'en réalité chaque détenu, retenu dans une
cellule occupée par deux personnes, disposerait d'une surface de vie de
moins de 4 m2. Il aurait ainsi passé au minimum huit mois dans des
cellules offrant une surface individuelle inférieure à 4 m2, soit durant plus
de trois mois. Il a dès lors confirmé les conclusions prises dans sa
demande du 30 septembre 2020.
B. Par ordonnance du 2 novembre 2020, le Tribunal des mesures
de contrainte a constaté que les conditions dans lesquelles se déroulait la
détention avant jugement de O.________, depuis le 3 février 2020 à la
prison du Bois-Mermet, étaient conformes aux dispositions légales en la
matière (I), a arrêté à 947 fr. 30, débours et TVA compris, l'indemnité due
au défenseur d’office de O.________ (II), a mis les frais de procédure, par
1'322 fr. 30, comprenant l’indemnité fixée sous chiffre II ci-dessus, à la
charge de O.________ (III) et dit que ce dernier ne serait tenu au
remboursement de cette indemnité que lorsque sa situation financière le
permettrait (IV).
Cette autorité a tout d'abord constaté que le caractère illicite
des conditions de détention dans les zones carcérales des postes de
police, et notamment à l'Hôtel de police de Lausanne, étaient notoires et
que le Tribunal des mesures de contrainte ne se prononcerait pas à ce
sujet dans le cadre de sa décision, étant précisé qu'il en serait tenu
compte au moment du jugement. Il a ensuite pris acte du fait que
O.________ contestait les chiffres fournis par l'établissement pénitentiaire.
L'autorité de première instance a toutefois retenu qu'on ne pouvait se
fonder sur les calculs effectués par les détenus, dont l'exactitude n'était
étayée par aucun élément, et qu'il n'y avait dès lors pas lieu de s'écarter

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des mesures fournies par la direction de la prison du Bois-Mermet. Le
Tribunal des mesures de contrainte a constaté que, dans les cellules n°
251 et 321, l'espace individuel avait été de respectivement 4,75 m2 et
4,065 m2, ce qui respectait le standard minimal de 4 m2 ; il a ajouté que
l'espace à disposition de l'intéressé était insuffisant dans la cellule n° 322
([9,36 m2 – 1,5 m2] x 0,5 = 3,93 m2), mais que dans l'appréciation de la
situation, il y avait lieu de tenir compte du fait que, depuis le
22 septembre 2020, O.________ n'avait plus été confiné dans sa cellule
22 heures sur 24, comme c'était le cas précédemment, mais qu'il était en
réalité à l'extérieur de celle-ci entre 12 et 18 heures par semaine en raison
de son activité à l'atelier de sport, auxquelles il fallait ajouter une heure de
promenade par jour et les trois séries de sport par semaine, et qu'ainsi le
fait de passer autant d'heures à l'extérieur réduisait de manière
significative son confinement. Le Tribunal des mesures de contrainte a
également pris en considération le fait que, durant cette période,
l'intéressé avait travaillé en alternance avec son codétenu, et qu'il avait,
de ce fait, pu profiter seul de la cellule, soit d'une surface nette supérieure
à 9 m2, sans déduction des sanitaires, ce qui allégeait encore quelque peu
les conditions de sa détention (cf. CREP 26 février 2020/122 consid. 2.3).
Finalement, s'agissant de la période précédant le 22 septembre 2020,
l’autorité de première instance a constaté que O.________ avait occupé la
cellule n° 322 du 18 mai au 16 juillet 2020, soit durant 60 jours, puis dès
le 8 août, durant 45 jours, et qu'il n'avait dès lors pas été détenu dans une
cellule disposant d'une surface insuffisante durant au moins trois mois
consécutifs. Pour le surplus, le Tribunal des mesures de contrainte a relevé
que le fait que les sanitaires n'étaient pas séparés du reste de la cellule
par une cloison et que l'isolation thermique du bâtiment était mauvaise
étaient des circonstances à elles seules insuffisantes pour fonder un
constat d'illicéité et qu'il s'ensuivait que les conditions de détention de
O.________ ne constituaient pas un traitement dégradant portant atteinte à
sa dignité humaine au sens de l'art. 3 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950;
RS 0.101). Vu ce qui précède, le Tribunal des mesures de contrainte a
conclu que les conditions dans lesquelles se déroulait sa détention étaient
certes difficiles, mais pas illicites.

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C. Par acte du 12 novembre 2020, O.________ a recouru contre
cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens qu'il soit constaté que les conclusions de la détention subie par
le recourant, depuis le 3 février 2020, jusqu'au jour du jugement à
intervenir, respectivement jusqu'à droit connu sur le sort de la présente
procédure, sont illicites et non conformes aux dispositions légales, et à ce
qu'il y ait lieu à réparation et à l'allocation d'une indemnité en sa faveur.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
instruction et nouvelle décision dans les sens des considérants.
Par courrier du 21 décembre 2020, le Ministère public a
déclaré renoncer à se déterminer sur le recours.
Le Tribunal des mesures de contrainte ne s'est pas déterminé
dans le délai imparti.
En d roit :
1.
1.1 Dans le canton de Vaud, la compétence de constater la
licéité ou l’illicéité des conditions de détention appartient au Tribunal des
mesures de contrainte s’il s’agit de détention avant jugement (TF
1B_39/2013 du 14 février 2013 consid. 3.3 et 3.6; JdT 2013 III 86), et au
Juge d’application des peines s’il s’agit de l’exécution d’une peine
privative de liberté (art. 11 LEP [loi sur l'exécution des condamnations
pénales du 4 juillet 2006; BLV 340.01]; CREP 16 août 2019/666 ; CREP 4
octobre 2018/776).

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Dans l’un et l’autre cas, la décision rendue par l’autorité
compétente peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0),
directement applicables en ce qui concerne la détention avant jugement
et applicables par renvoi de l’art. 38 LEP pour la détention en exécution de
peine. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV
312.01]; art. 80 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile auprès de l'autorité
compétente, par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de
O.________ est recevable.
2.
2.1 Le recourant conteste les prises de mesures réalisées par la
direction de l'établissement carcéral considérant que les trois cellules qu'il
a occupées avaient en réalité une largeur de 240 cm et non pas de 218
cm, et une longueur de 410 cm au lieu des 460 cm retenus. Le recourant
retient une surface de 4,37 m2 dont il déduit encore les 1,50 m2 dévolus
aux installations sanitaires pour conclure que la surface à sa disposition
était inférieure à 4 m2, sous réserve de la cellule no 251 qui présenterait
d’autres inconvénients. Enfin, le recourant fait encore valoir la durée de sa
détention, supérieure à huit mois, laquelle devrait atteindre dix mois d’ici
l’audience de jugement, l’excès régulier de la température durant l’été
faute de climatisation, la mauvaise aération des locaux, la limitation des
activités extérieures durant la crise sanitaire de même que des visites, et
enfin l’insuffisance de l’éclairage pour pouvoir lire et travailler.
2.2

- 8 -
2.2.1 Lorsqu’un individu affirme de manière défendable avoir
subi, aux mains de la police ou d’autres services comparables de l’État, de
graves sévices illicites et contraires à l’art. 3 CEDH, cette dernière
disposition, combinée avec le devoir général imposé à l’État par l’art. 1
CEDH de reconnaître à toute personne relevant de sa juridiction les droits
et libertés définis dans la Convention, requiert, par implication, qu’il y ait
une enquête officielle effective (CourEDH, Mocanu et autres contre
Roumanie, 17 septembre 2014, § 317 et les réf., notamment CourEDH
Assenov et autres contre Bulgarie, 28 octobre 1998, § 102). Le même droit
découle de l’art. 10 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101. ATF 131 I 455 consid. 2).
Au niveau conventionnel, l'art. 3 CEDH prévoit que nul ne peut
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou
dégradants. Sur le plan constitutionnel, l'art. 7 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) prescrit de son côté
que la dignité humaine doit être respectée et protégée. A teneur de l'art.
10 al. 3 Cst., la torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains
ou dégradants sont interdits. Au niveau législatif, l'art. 3 al. 1 CPP rappelle
le principe du respect de la dignité humaine. L'art. 235 CPP régit
l'exécution de la détention ; il pose le principe général de proportionnalité
(al. 1) et précise (al. 5) que les cantons règlent les droits et les obligations
des prévenus en détention (Härri, Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., 2014, n. 60 ss ad art. 235 CPP). Dans le
canton de Vaud, le RSDAJ (Règlement sur le statut des personnes
détenues placées en établissement de détention avant jugement du
28 novembre 2018;
BLV 340.02.5) ne contient aucune disposition précise concernant
l'aménagement, l'équipement, la dimension des cellules ou la surface dont
doit bénéficier chaque détenu à l'intérieur de celles-ci.
2.2.2 Pour le domaine spécifique de la détention, la Suisse a
ratifié, le 7 octobre 1988, la Convention européenne de 1987 pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants (RS 0.106). L'art. 1 de cette Convention institue un « Comité

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européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants » (ci-après : CPT), qui a édité certaines normes
sur l’espace vital par détenu dans les établissements pénitentiaires. Par
ailleurs, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, en application de
l'art. 15 (b) du Statut du Conseil de l'Europe (RS 0.192.030), a adopté le 11
janvier 2006, la Recommandation Rec (2006) 2 sur les Règles
pénitentiaires européennes (ci-après : RPE).
Les RPE – et a fortiori leur commentaire – ont le caractère de
simples directives à l’intention des Etats membres du Conseil de l’Europe
(Härri, op. cit., n. 6 ad art. 235 CPP). Le Tribunal fédéral en tient
cependant compte dans la concrétisation de la liberté personnelle et des
autres droits fondamentaux garantis par la Cst. et par la CEDH (ATF 140 I
125 consid. 3.2; ATF 139 IV 41 consid. 3.2; ATF 123 I 112 consid. 4d/cc).
2.2.3 S’agissant de la jurisprudence fédérale relative aux
conditions de détention, se prononçant sur la situation de la prison
genevoise de Champ-Dollon, le Tribunal fédéral a jugé qu'en cas de
surpopulation carcérale, l'occupation d'une cellule dite individuelle par
trois détenus – chacun disposant d'un espace individuel de 4 m2, restreint
du mobilier, – est une condition de détention difficile; elle n'est cependant
pas constitutive d'une violation de l'art. 3 CEDH et ne représente pas un
traitement dégradant portant atteinte à la dignité humaine des prévenus
(ATF 140 I 125 précité).
En revanche, l'occupation d'une cellule dite triple par six
détenus avec une surface individuelle inférieure à 3,83 m2 – restreinte
encore par le mobilier – pouvait constituer une violation de l'art. 3 CEDH si
elle s'étendait sur une longue période et si elle s'accompagnait d'autres
mauvaises conditions de détention. Il fallait dès lors considérer la période
pendant laquelle l’intéressé avait été détenu dans les conditions
incriminées, une durée s'approchant de trois mois consécutifs – délai que
l'on retrouve en matière de contrôle périodique de la détention provisoire
ou pour des motifs de sûreté (cf. art. 227 al. 7 CPP) – apparaissant comme
la limite au-delà de laquelle les conditions de détention susmentionnées

- 10 -
ne pouvaient plus être tolérées (ATF 140 I 125 précité consid. 3.6.3;
TF 1B_325/2017 du 14 novembre 2017 consid. 3.3).
Depuis lors, le Tribunal fédéral – s'inspirant également de la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (cf. arrêts
cités à l'ATF 140 I 125 consid. 3.4; TF 1B_325/2017 précité consid. 3.3) –
s'en est tenu au critère de la surface individuelle inférieure à 4 m2
(TF 1B_325/2017 précité; TF 1B_394/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2.1).
Dans un arrêt de principe Mursic contre Croatie du 20 octobre 2016 (§ 110
à 115), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
s'est cependant écartée de cet ordre de grandeur de 4 m2, déduit des
normes établies par le CPT, en retenant qu'une surface de 3 m2 au sol par
détenu constituait la norme minimale pertinente (TF 1B_325/2017 précité).
La Cour européenne des droits de l’homme a par ailleurs relevé que, dans
les cas où la surpopulation n’était pas importante au point de soulever à
elle seule un problème de violation de la CEDH, les autres aspects des
conditions de la détention devaient être pris en compte, comme l’aération
disponible, la qualité du chauffage, le respect des règles d’hygiène de
base et la possibilité d’utiliser les toilettes de manière privée (cf. arrêt
Canali contre France du 25 avril 2013 §§ 52 et 53). A cet égard, dans des
cas où chaque détenu disposait de 3 à 4 m2, une violation de l’art. 3 CEDH
a été retenue parce que le manque d’espace s’accompagnait, par
exemple, d’un manque de ventilation et de lumière (arrêt Babouchkine
contre Russie du 18 octobre 2007 § 44), d’un accès limité à la promenade
en plein air et d’un confinement en cellule (arrêt Istvan Gabor Kovacs
contre Hongrie du 17 janvier 2012 § 26). Ainsi, la Cour européenne des
droits de l’homme a retenu que ce cumul de circonstances conduisait à un
traitement dégradant (arrêt Aleksandr Makarov contre Russie du 12 mars
2009 §§ 95 à 98).
En définitive, pour que les conditions matérielles de détention
atteignent un niveau d’humiliation ou d’avilissement suffisant pour
emporter une violation de l’art. 3 CEDH, il faut que la surface individuelle
nette à disposition dans la cellule soit inférieure à 3 m2 ou que, située
entre 3 et 4 m2, elle s’accompagne de circonstances aggravantes,

- 11 -
notamment une durée de détention supérieure à trois mois, un certain
nombre d’heures quotidiennes passées en cellule ou la pénibilité des
autres conditions matérielles de détention, relatives notamment à
l'aération, au chauffage, à l’isolation, à la literie, au respect des règles
d'hygiène de base et à la possibilité d'utiliser les toilettes de manière
privée (cf. ATF 140 I 125 consid. 2 et les références citées;
TF 1B_325/2017 précité; TF 6B_456/2015 du 21 mars 2016 consid. 2.1). En
principe, si la surface disponible dépasse 4 m2, les conditions de détention
ne sont pas illicites, à moins que d'autres aspects des conditions de
détention soient eux constitutifs d'une violation de l'art. 3 CEDH (TF
1B_330/2020 du 2 décembre 2020 consid. 4.4).
Dans l’appréciation globale de toutes les conditions concrètes
de détention, il faut prendre en compte la durée que le détenu est autorisé
à passer hors de sa cellule ; à cet égard, le Tribunal fédéral a jugé que le
fait de passer pendant 114 jours, entre 4 heures 30 et 7 heures 15 par jour
hors de la cellule, réduisait de manière significative le confinement en
cellule et permettait de considérer que la détention dans de telles
conditions ne constituait pas un traitement dégradant portant atteinte à la
dignité humaine; ce d'autant lorsque les codétenus partageant la cellule
étaient aussi absents quotidiennement pendant plusieurs heures, à des
moments différents; le Tribunal fédéral a encore estimé que le fait de
passer durant 201 jours
5 heures par jour en moyenne hors de la cellule, réduisait également de
manière significative le confinement en cellule et permettait de considérer
que la détention dans de telles conditions ne constituait pas un traitement
dégradant portant atteinte à la dignité humaine (TF 1B_377/2020 du 2
décembre 2020 consid. 2.1.2;
TF 1B_394/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.4; TF 6B_1085/2016 du 28 août
2017 consid. 3.2 ; CREP 25 janvier 2021/65 consid. 2.1.4).
2.2.4 S'agissant de la prison vaudoise du Bois-Mermet, le Tribunal
fédéral a précisé que, lors du calcul de la surface individuelle à disposition
de chaque détenu, la surface des installations sanitaires se trouvant dans
la cellule devait être retranchée (TF 1B_325/2017 précité; TF 1B_70/2016

- 12 -
du 24 juin 2016 consid. 3.4), à raison de 1,5 m2 (CREP 5 septembre
2019/728, consid. 2.2.1).
2.3 En l'espèce, il ressort des informations communiquées par la
direction de l’établissement carcéral que sur les trois cellules occupées par
le recourant, seule l’une d’entre elles, à savoir la cellule no 322, disposait
d’une surface individuelle très légèrement inférieure à 4 m2, soit de 3,93
m2. Les deux autres cellules, de respectivement 4,75 m2 et 4,065 m2,
respectaient les exigences posées par la jurisprudence rappelée ci-dessus.
Certes, le recourant conteste les prises de mesures réalisées par la
direction de l’établissement. Cependant, dans son acte de recours, il ne
fournit aucune démonstration convaincante qui justifierait de ne pas
retenir les mesures métriques mentionnées dans les déterminations
fournies à l’autorité judiciaire par le directeur de l’établissement
pénitentiaire, dès lors que les calculs pour déterminer la surface totale à
disposition tiennent compte de la déduction à apporter en raison de
l’épaisseur des murs situés à l’entrée de la cellule (P. 6).
Le premier séjour du recourant au sein de la cellule no 322 a
duré 60 jours et ne dépasse donc pas la durée de trois mois retenue par le
Tribunal fédéral, de sorte que les conditions de détention n’ont pas atteint
un niveau d’humiliation ou d’avilissement suffisant pour emporter une
violation de l’art. 3 CEDH. En outre, il était précédé d'un séjour d'une
durée de 106 jours dans la cellule n° 321 d'une surface individuelle nette
de 4,85 m2. Par la suite, le recourant a bénéficié durant 24 jours d’une
cellule nettement plus grande, possédant une surface individuelle de 4,75
m2. En ce qui concerne le deuxième séjour dans la cellule n° 322, il faut
constater qu’après 45 jours, soit à compter du 22 septembre 2020, le
recourant a pu intégrer l’atelier sport à 50 %, ce qui correspond à 2 jours
de travail durant 6 semaines, puis 3 jours de travail les 6 suivantes, selon
un horaire fixe de 7h45 à 11h30, puis de 13h45 à 16h30. Le recourant a
donc parfois occupé la cellule en alternance avec son codétenu. Il a par
ailleurs eu droit à une heure de promenade journalière, ainsi qu’à trois
séances de sport par semaine d’une durée de 45 minutes chacune.
Jusqu’au moment où l’autorité de première instance a statué, le second

- 13 -
séjour du recourant dans la cellule no 322 avait duré 87 jours. Ainsi, aucun
des deux séjours du recourant au sein de la cellule no 322 n’a dépassé la
limite jurisprudentielle de trois mois. Surtout, après 45 jours lors du
second séjour, les conditions d’incarcération du recourant se sont
améliorées significativement puisqu’il travaillait quotidiennement au sein
de l’établissement carcéral et qu’il pouvait parfois disposer de la cellule
pour lui seul. Appréciées dans leur ensemble, les conditions de détention
du recourant ne sauraient être considérées comme constitutives d’une
violation de l’art. 3 CEDH.
En outre, le recourant n’indique pas s’être plaint formellement
d'autres circonstances auprès de la direction de la prison du Bois-Mermet.
Dans son recours, il fait état de certaines circonstances aggravantes
(isolation, chauffage, aération), qu’il énonce de manière générale, sans
prendre la peine d’apporter les précisions qui permettraient de mesurer
concrètement la gravité de l’atteinte qu’il affirme avoir subie, étant
rappelé que l’intensité de cette atteinte doit être assimilée à de la torture
ou à un traitement cruel ou inhumain, au sens de l’art. 10 al. 3 Cst. et
3 CEDH, pour justifier une réparation. En ne formulant aucune plainte
durant sa détention, au moment où l’atteinte est supposée être survenue,
le recourant n’a pas permis à la direction de l’établissement carcéral de
prendre des mesures pour faire cesser les prétendus traitement
inhumains. Cette absence de plainte rend d’autant plus difficile une
constatation a posteriori des problèmes de chauffage, d'aération et
d'isolation allégués, et amène à considérer que ces circonstances n’ont
pas atteint le degré de gravité exigé par la jurisprudence. Quant au fait
que les toilettes étaient séparées du reste des cellules en cause par un
rideau ignifuge, il s'agit certes d'une circonstance aggravante, mais celle-
ci n'est pas suffisante, à elle seule, pour admettre que les conditions de
détention du recourant constituaient un traitement dégradant.
2.4 En définitive, c'est à juste titre que les conditions de détention
subies par le recourant n'ont pas été jugées illicites par l'autorité de
première instance.

- 14 -
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée, les autres conclusions prises par le
recourant étant devenues sans objet.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 540 fr. (3 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr.),
plus des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr.
80, plus la TVA, par 42 fr. 40, soit à 593 fr. 20, montant arrondi à 594 fr.,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 2 novembre 2020 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de O.________ est
fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de O.________,
par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la
charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de O.________ le permette.

- 15 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Michel Dupuis, avocat (pour O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure cantonale Strada
- M. le Président du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne
- Direction de la prison du Bois-Mermet,
par l’envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :