vd_gerichte · PE18.011869 · 2019-04-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
292
PE18.011869-MYO//CPU
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 19 septembre 2019
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
G.________, prévenu, représenté par Me Etienne J. Patrocle, défenseur de
choix à Morges, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
654

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 9 avril 2019, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que G.________ s’est rendu
coupable d’une violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de douze mois,
avec sursis durant deux ans, ainsi qu’à une amende de 2'000 fr.
convertible en vingt jours de peine privative de liberté de substitution (II),
dit qu’il n’y a pas lieu d’octroyer à G.________ une indemnité au titre de
l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) (III), et mis les frais de la cause, par 1'875 fr., à sa charge (IV).
B. a) Par annonce du 17 avril 2019, puis déclaration motivée du
28 mai suivant, G.________ a formé appel contre ce jugement, concluant en
substance, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré de l’infraction de violation grave qualifiée des règles de la
circulation routière, qu’il est constaté qu’il s’est rendu coupable d’une
violation de l’art. 90 al. 1 LCR (loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la
circulation routière ; RS 741.01), voire de l’art. 90 al. 2 LCR, qu’il est
condamné à une peine pécuniaire fixée à dire de justice, avec sursis
durant deux ans, qu’une indemnité au titre de l’art. 429 CPP lui est
octroyée et que les frais de la cause sont laissés à la charge de l’Etat.
A titre de mesure d’instruction, il a requis l’audition des
policiers l’ayant arrêté le 19 juin 2018.
b) Le 6 juin 2019, dans le délai imparti en application de
l’art. 400 al. 3 CPP, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait ni
présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel
joint.

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c) Le 27 juin 2019, le Président de la Cour de céans a rejeté la
réquisition de preuve de G.________, au motif qu’elle ne répondait pas aux
conditions de l’art. 389 CPP et, au surplus, qu’elle n’apparaissait pas
pertinente.
d) Le 3 juillet 2019, dans le délai imparti en application de
l’art. 405 al. 4 CPP, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. G.________ est né le [...] 1965 à Tripoli au Liban. De nationalité
suisse, il est marié et père de trois enfants nés en 1998, 2001 et 2004 qui
sont encore à sa charge. Son épouse ne travaille pas. G.________ était
directeur de l’entreprise [...] à [...] jusqu’à ce qu’il rencontre des
problèmes cardiaques et rénaux. Depuis lors, il est rentier AI à 100 %. Il
continue par ailleurs à gérer son parc immobilier, qui lui rapporte un
revenu net imposable de 394'940 fr. par année, selon sa déclaration
d’impôts 2017. Selon la même source, sa fortune imposable s’élève à
2'581'000 francs.
Le casier judiciaire suisse et le fichier fédéral des mesures
administratives en matière de circulation routière (ADMAS) de G.________
sont vierges.
2. Le 19 juin 2018 à 15 h 07, sur la route du Lac, à la hauteur de
Puidoux, G.________, qui circulait au volant d’une voiture de marque
Porsche Panamera immatriculée VD [...], a été flashé à une vitesse de 143
km/h, marge de sécurité déduite, au lieu des 80 km/h prescrits à cet
endroit.
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
de G.________ est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
2.2
2.2.1 A titre de mesure d’instruction, l’appelant a requis l’audition
des policiers qui l’ont arrêté le jour des faits, faisant valoir qu’ils pourraient
en particulier attester de sa réaction de surprise au moment de son
interpellation.
2.2.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la
procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la

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procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
CPP).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des
preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018
consid. 1.1 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser des
preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole
le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60
consid. 3.3 ; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF
6B_1340/2016 du 29 décembre 2017 consid. 1.2).
2.2.3 L’appelant a admis les faits. Il requiert uniquement l’audition
de ses deux dénonciateurs pour établir sa réaction de surprise lorsqu’il a
été interpellé, ce qui n’est pas décisif en l’espèce (cf. consid. 3.3 infra).
Partant, les conditions de l’art. 389 al. 2 et 3 CPP n’étant pas
réalisées, la mesure d’instruction sollicitée doit être rejetée.
3.

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3.1 L’appelant ne conteste pas avoir commis un excès de vitesse
de 63 km/h dans une zone limitée à 80 km/h. Il soutient toutefois qu’il
n’aurait pas commis le délit de chauffard de l’art. 90 al. 3 et 4 LCR et
plaide la violation simple, voire grave des règles de la circulation routière.
A cet égard, il fait valoir que l’élément subjectif du délit de chauffard ne
serait pas réalisé, dans la mesure où sa manœuvre aurait constitué en un
simple dépassement d’autres véhicules, certes rapide, mais sans témérité,
ni intention de mettre en danger les autres usagers de la route ou
d’accepter de courir un grand risque d’accident. Il soutient en outre que
son excès de vitesse aurait été commis par inadvertance, en raison de son
inexpérience et de son manque d’habitude de conduite de sa Porsche
Panamera. Sur le plan objectif, il fait valoir qu’en choisissant d’effectuer
son dépassement sur un tracé rectiligne comportant quatre voies, sans
passages piétons ni croisements, dans une zone inhabitée, de jour, par
temps sec et beau et sans qu’il soit établi que la circulation était intense, il
n’aurait pas créé un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves
blessures ou la mort, puisque ces lieux auraient précisément été exempts
de tout danger. Par ailleurs, il soutient que la limitation de vitesse à 80
km/h à cet endroit, qui pourrait être assimilé à une semi-autoroute au vu
de la configuration des lieux, n’aurait pas pour véritable objet la sécurité
des personnes, de sorte qu’elle ne devrait pas être prise en considération
et fait valoir que l’excès de vitesse n’aurait au demeurant duré que
quelques secondes.
3.2 Selon l’art. 90 LCR, celui qui viole les règles de la circulation
prévues par la loi ou les dispositions d’exécution émanant du Conseil
fédéral est puni de l’amende (al. 1). Celui qui, par une violation grave
d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité
d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 2). Celui qui, par une
violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte
de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves
blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse
particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires
ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules

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automobiles est puni d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans (al.
3). A teneur de l'art. 90 al. 4 LCR, l'alinéa 3 est toujours applicable,
notamment lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée d'au
moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h (let. c).
L’art. 90 al. 3 LCR définit et réprime les infractions
particulièrement graves aux règles de la circulation routière, dites « délit
de chauffard ». Elle contient deux conditions objectives, soit, d'une part, la
violation d'une règle fondamentale de la circulation routière et, d'autre
part, la création d'un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves
blessures ou la mort, sans qu'une mise en danger concrète pour la santé
ou la vie de tiers ne soit pour autant nécessaire, un danger abstrait
qualifié étant suffisant (ATF 143 IV 508 consid. 1.1 et 1.3 ; TF
6B_1084/2018 du 21 novembre 2018 consid. 2.1). Lorsque l'excès de
vitesse atteint l'un des seuils fixés par l'art. 90 al. 4 LCR, la première
condition objective de l'art. 90 al. 3 LCR, à savoir la violation d'une règle
fondamentale de la circulation routière, est toujours remplie. S'agissant de
la seconde condition objective de l'art. 90 al. 3 LCR, l'art. 90 al. 4 LCR crée
une présomption réfragable de sa réalisation. Toutefois, seules des
circonstances exceptionnelles, en particulier lorsque la limitation de
vitesse dépassée n'avait pas pour objet la sécurité routière, permettent de
retenir que l'excès de vitesse au sens de l'art. 90 al. 4 LCR n'a pas pu
entraîner un grand risque d'accident susceptible de causer des blessures
graves ou la mort (ATF 143 IV 508 précité consid. 1.6 ; TF 6B_1084/2018
précité).
Sur le plan subjectif, l'art. 90 al. 3 LCR déroge à l'art. 100 ch. 1
LCR et limite la punissabilité à l'intention. Celle-ci doit porter sur la
violation des règles fondamentales de la circulation routière ainsi que sur
le risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort
(cf. Message du 9 mai 2012 concernant l'initiative populaire « Protection
contre les chauffards », FF 2012 5067 ch. 3.3).
Aucune méthode d'interprétation de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR ne
permet de retenir l'existence d'une présomption légale irréfragable en

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faveur de la réalisation des conditions subjectives de l'alinéa 3 en cas
d'excès de vitesse visé à l'alinéa 4 lettres a à d. En effet, par son texte et
sa définition, l'art. 90 al. 3 et 4 LCR part de l'idée que chaque
dépassement de la vitesse maximale au sens de l'alinéa 4 constitue une
violation grave qualifiée intentionnelle des règles de la circulation routière,
sans toutefois poser de présomption irréfragable. La volonté claire et
expresse du législateur vise à punir sévèrement les dépassements
importants de la limitation de vitesse au sens de l'art. 90 al. 4 LCR et à
restreindre le pouvoir d'appréciation du juge quant à la définition du
chauffard et à la peine, étant précisé que l'intention doit être donnée.
L'interprétation systématique de la disposition impose l'examen, par le
juge, de la réalisation de l'aspect subjectif de l'infraction. De même,
l'approche téléologique exclut l'existence d'une présomption irréfragable
selon laquelle un excès de vitesse particulièrement important au sens de
l'art. 90 al. 4 LCR relèverait nécessairement de l'intention (ATF 142 IV 137
consid. 11.1).
Au regard de la jurisprudence publiée à ce jour et afin de
garantir une certaine sécurité juridique, notamment en lien avec les
répercussions administratives d'une violation grave qualifiée de la LCR, il y
a lieu de retenir que celui qui commet un excès de vitesse appréhendé par
l'art. 90 al. 4 LCR commet objectivement une violation grave qualifiée des
règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 LCR et réalise en
principe les conditions subjectives de l'infraction. Du point de vue
subjectif, il sied de partir de l'idée qu'en commettant un excès de vitesse
d'une importance telle qu'il atteint les seuils fixés de manière schématique
à l'art. 90 al. 4 LCR, l'auteur a, d'une part, l'intention de violer les règles
fondamentales de la circulation et accepte, d'autre part, de courir un
grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort
(ATF 142 IV 137 précité consid. 11.2 ; ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1 ; ATF
139 IV 250 consid. 2.3.1 ; TF 6B_592/2018 du 13 août 2018 consid. 3.1.2).
En effet, il faut considérer que l'atteinte de l'un des seuils visés
à l'art. 90 al. 4 LCR implique généralement l'impossibilité d'éviter un grand
risque d'accident en cas d'obstacle ou de perte de maîtrise du véhicule.

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Cependant, compte tenu des résultats des différentes approches
historique, systématique et téléologique, il ne peut pas être exclu que
certains comportements soient susceptibles de réaliser les conditions
objectives de la violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière sans toutefois relever de l'intention. Conformément à l'avis
unanime de la doctrine, le juge doit conserver une marge de manœuvre,
certes restreinte, afin d'exclure, dans des constellations particulières, la
réalisation des conditions subjectives lors d'un dépassement de vitesse
particulièrement important au sens de l'art. 90 al. 4 LCR (ATF 142 IV 137
précité ; TF 6B 1084/2018 précité consid. 2.3.1).
A ce titre, le Tribunal fédéral a précisé que les hypothèses
d’une défaillance technique du véhicule (dysfonctionnement des freins ou
du régulateur de vitesse), d’une pression extérieure (menaces, prise
d’otage) ou de problèmes médicaux soudains (une crise d’épilepsie, par
exemple) pouvaient entrer en considération (TF 6B_1084/2018 précité ;
Weissenberger, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und
Ordnungsbussengesetz : Mit Änderungen nach Via Sicura, 2e éd., n. 165 ad
art. 90 LCR ; Jeanneret, Via sicura : le nouvel arsenal pénal, in : Circulation
routière, 2/2013, pp. 37 s).
3.3 En l’espèce, en circulant à 143 km/h, marge de sécurité
déduite, sur une route où la vitesse maximale autorisée était limitée à 80
km/h, l’appelant a commis un excès de vitesse qualifié au sens de l’art. 90
al. 4 LCR et a, partant, violé une règle fondamentale de la circulation
routière. Par ailleurs, s’il peut être donné acte à l’appelant que l’endroit où
il a choisi d’effectuer son dépassement est rectiligne et comporte quatre
voies de circulation, c’est à tort qu’il fait valoir que la limitation de vitesse
à 80 km/h à cet endroit n’aurait pas pour véritable objet la sécurité des
personnes. En effet, contrairement à une semi-autoroute, qui limite son
accès aux seuls véhicules automobiles avec lesquels il est possible et
permis de rouler à 80 km/h (art. 35 al. 1 OCR [Ordonnance du 13
novembre 1962 sur les règles de la circulation routière ; RS 741.11]), la
route du Lac est destinée à accueillir tous les usagers de la route, soit des
voitures, bien sûr, mais également des vélomoteurs, des cycles et des

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véhicules lents (tracteurs), de sorte que sa limitation de vitesse a
manifestement pour but d’assurer la sécurité de ses usagers. C’est par
ailleurs en vain que l’appelant se prévaut du fait que la circulation n’était
pas dense au moment des faits, étant rappelé qu’une mise en danger
concrète n’est pas nécessaire. Au demeurant, force est de constater que
la circulation n’était en tout cas pas nulle, puisqu’il s’agissait de dépasser
des véhicules. Enfin, il y a lieu de relever que la durée de l’excès de
vitesse est étrangère au texte légal, de sorte que l’argument tiré par
l’appelant de la courte durée de celui-ci ne lui est d’aucun secours. Il
s’ensuit que l’appelant, en commettant un excès de vitesse
particulièrement important, a créé un grand risque d’accident pouvant
entraîner de graves blessures ou la mort, de sorte que les conditions
objectives de l’art. 90 al. 3 LCR sont réalisées.
Par ailleurs, aucune des explications fournies par l’appelant ne
permet de limiter son intention à une infraction grave non qualifiée des
règles de la circulation routière. En effet, la Cour de céans ne distingue
pas – et l’appelant ne l’explique pas – quelle était la nécessité pour lui, qui
n’était pas particulièrement pressé, de dépasser d’autres usagers de la
route qui circulaient à la vitesse réglementaire, de sorte qu’il apparaît que
l’acte a été commis par convenance personnelle. En outre, on peine à
croire que l’appelant ait été surpris par la puissance de son véhicule,
puisque l’on peut sans autres affirmer que, pour passer en quelques
secondes de la vitesse de 80 km/h à celle de 143 km/h, il a fait plus
qu’effleurer la pédale de l’accélérateur. Il a au contraire écrasé le
champignon pour obtenir l’effet de puissance maximale (« kick down »), le
modèle étant pourvu d’une boîte de vitesse automatique séquentielle.
L’important excès de vitesse était dès lors manifestement perceptible, car,
quand bien même sa voiture de type hybride est relativement silencieuse,
il ne pouvait pas ignorer sa vitesse de déplacement par rapport aux
véhicules qu’il dépassait, dont il savait qu’ils roulaient à une allure proche
de la limite de 80 km/h. Par ailleurs, il est notoire qu’une Porsche est une
voiture puissante (462 CV en l’espèce) et très réactive. L’appelant ne
pouvait pas l’ignorer et c’est sans doute la raison pour laquelle son choix
s’est porté sur une telle marque et un tel modèle. A cet égard, il a admis

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aux débats d’appel avoir eu envie de se faire plaisir avec une voiture de ce
type et l’avoir achetée sur les conseils de ses enfants, qui lui ont dit que
s’il ne le faisait pas maintenant, il ne le ferait jamais. Au demeurant, il lui
appartenait de se renseigner sur les caractéristiques de son véhicule et/ou
d’être attentif à sa vitesse lors du dépassement. Il ne s’agissait à cet
égard pas de sa première course avec ce véhicule, puisqu’aux débats de
première instance, le prévenu a déclaré l’avoir utilisée pendant une
vingtaine de jours avant les faits, estimant aux débats d’appel l’avoir
conduit pendant environ trois heures. Ainsi, faute pour l’appelant de
pouvoir se prévaloir de circonstances particulières permettant d’exclure le
caractère intentionnel de l’excès de vitesse constaté, les conditions
subjectives de l’art. 90 al. 3 LCR sont réalisées.
En définitive, en circulant à 143 km/h, marge de sécurité
déduite, sur une route où la vitesse maximale autorisée était limitée à 80
km/h, G.________ devait tenir pour possible de courir un risque d’accident
pouvant entraîner de graves blessures ou la mort et s’en est accommodé.
Faute de circonstance particulière permettant d’écarter la réalisation des
aspects subjectifs de l’infraction, celle-ci a été commise
intentionnellement.
L’appel doit donc être rejeté sur ce point et la condamnation
du prévenu pour violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière confirmée.
4. L’appelant, qui conclut à son acquittement du chef
d’accusation de violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière et, à ce titre, au prononcé d’une peine pécuniaire fixée à dire de
justice avec sursis pendant deux ans pour violation non qualifiée des
règles de la circulation routière, ne conteste pas la quotité de la peine en
tant que telle.
Examinée d’office, la Cour de céans considère que la peine
prononcée par le premier juge a été fixée en application des critères
légaux et conformément à la culpabilité et à la situation personnelle de

- 17 -
G.________. Il peut dès lors être renvoyé à cet égard à la motivation du
jugement attaqué (pp. 10s ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et
convaincante. La peine privative de liberté de douze mois, avec sursis
durant deux ans et l’amende de 2'000 fr. convertible en vingt jours de
peine privative de liberté de substitution prononcées par le premier juge
sont adéquates et doivent donc être confirmées.
5. L’appelant conclut enfin à ce qu’une indemnité au titre de l’art.
429 CPP lui soit octroyée et à ce que les frais de la cause soient laissés à
la charge de l’Etat.
Dans la mesure où ces conclusions reposent sur la prémisse de
l’admission de son appel, elles doivent être rejetées.
6. En définitive, l’appel de G.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués du seul émolument de jugement, par 1’610 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de G.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 42 al. 1, 47, 106 CP, 90 al. 3 et 4 LCR,
398 ss et 422 ss CPP,
prononce :

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I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 9 avril 2019 par le Tribunal de de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. constate que G.________ s’est rendu coupable d’une
violation grave qualifiée des règles de la circulation routière ;
II. condamne G.________ à une peine privative de liberté de
12 (douze) mois, avec sursis durant 2 (deux) ans, ainsi qu’à
une amende de 2'000 fr. (deux mille francs) convertible en 20
(vingt) jours de peine privative de liberté de substitution ;
III. dit qu’il n’y a pas lieu d’octroyer à G.________ une
indemnité au titre de l’art. 429 CPP ;
IV. met les frais de la cause, par 1'875 fr., à la charge de
G.________."
III. Les frais d'appel, par 1’610 fr., sont mis à la charge de
G.________.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 septembre 2019, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Etienne J. Patrocle, avocat (pour G.________),

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- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :