vd_gerichte · ZD21.025357 · 2022-06-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 227/21 - 178/2022
ZD21.025357
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 juin 2022
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Durussel, juge, et M. Perreten, assesseur
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Samuel Pahud, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 4, 8 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né en 1970
au Maroc où il a suivi l’école primaire et secondaire avant d’obtenir un
baccalauréat électrotechnique – diplôme non reconnu en Suisse. Il s’est
ensuite installé en Italie dans les années 1990 et a acquis la nationalité
italienne. Il y a travaillé comme magasinier-cariste, opérateur sur
machines industrielles, opérateur de presse industrielle, puis chauffeur-
livreur et aide de cuisine. Entre 2011 et 2012, il a travaillé en France en
qualité de peintre industriel, avant de retourner en Italie. Il s’exprime ainsi
en arabe, français et italien.
L’assuré est arrivé en Suisse en octobre 2017 au bénéfice d’un
permis B. Il a d’abord été employé d’entretien polyvalent à mi-temps pour
[...] SA (société radiée depuis lors), activité qu’il a complétée en travaillant
également pour [...] SA comme chauffeur-livreur et plongeur dès le mois
de juillet 2018. Le 24 septembre 2018, il a débuté un emploi d’une durée
déterminée de trois mois à 100 % en qualité d’aide de cuisine et plongeur
pour la Clinique V.________, [...]. Il a présenté une incapacité de travail
totale dans cette activité depuis le 20 octobre 2018, en raison d’une
exacerbation de douleurs dorsales après une chute dans les escaliers. Son
médecin traitant, le Dr I.________, a régulièrement attesté une incapacité
de travail totale depuis lors.
Le 28 février 2019, le Centre social régional a adressé à
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) une demande de détection précoce en faveur de l’assuré, en
raison des douleurs à la jambe gauche, au dos et au cou qu’il présentait.
Le 4 avril 2019, l’assuré a adressé à l’OAI une demande de prestations de
l’assurance-invalidité.
Il ressort des informations fournies par l’assuré et des pièces
médicales adressées à l’OAI qu’il a subi deux opérations du dos en 2008 et
2012, avec notamment une spondylodèse L4-L5 en 2012. Un CT-scan
cervico-dorso-lombaire du 16 octobre 2018 a révélé une cervicarthrose

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sévère, avec en particulier des discopathies sévères C3-C4, C4-C5, C5-C6
et C6-C7 associées à une uncarthrose sévère et arthrose interfacettaire
postérieure, avec des protrusions discales ostéophytaires étagées, une
arthrose atlanto-axoïdienne modérée, un status post cure d’une hernie
discale L4-L5 avec ostéosynthèse L4-L5 et actuellement une fusion des
corps de ces deux vertèbres à travers de l’ancien disque intervertébral,
ainsi que la présence de deux calculs au niveau du groupe caliciel inférieur
du rein droit, mesurant 4,5mm et 7 x 3,5mm, sans dilatation pylocalicielle
(rapport du 17 octobre 2018 du Dr Y.________, spécialiste en radiologie).
Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) pratiquée le 21
janvier 2019 a mis en évidence un status post spondylodèse L4-L5 avec
fusion au niveau du disque intervertébral sans anomalie notable autour
des vis pédiculaires, des disques intervertébraux de hauteur et de signal
dans les limites de la norme, une arthrose interfacettaire postérieure L3-L4
et L5-S1, une légère modification dégénérative au niveau des articulations
sacro-iliaques, mais encore l’absence d’image de hernie discale et de
compression radiculaire (rapport d’IRM établi le 22 janvier 2019 par le Dr
Y.________).
Le 16 mai 2019, la Clinique V.________ a complété et retourné à
l’OAI le questionnaire employeur, indiquant que le contrat de l’assuré avait
pris fin à son échéance, le 31 décembre 2018, et que le salaire de
l’intéressé s’élevait à 4'000 fr. par mois.
Le 27 mai 2019, l’OAI a octroyé à l’assuré une mesure de
détection précoce auprès de Démarche, Connexion-ressources, dont le but
était de définir son potentiel de réinsertion. Au cours de la mesure, des
limitations fonctionnelles ont été observées, à savoir la nécessité
d’alterner les positions toutes les 20 minutes, la limitation du port de
charges à 3 kg et l’absence de mouvement répétitif (jambe et bras).
L’assuré présentait un bon potentiel de réinsertion, souhaitait évoluer
dans un environnement plus social et disposait également de bonnes
compétences dans les secteurs industriel et logistique. Son état de santé
le limitait toutefois. Des stages ont été envisagés. A cet égard, un stage
en qualité d’opérateur de production et de magasinier a été écarté au vu

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des limitations fonctionnelles de l’intéressé et en raison de son état de
santé qui semblait se dégrader. Les pistes envisagées de surveillant de
foyer, de contrôleur de titres de transports et agent de manifestation ou
d’aide à domicile ont été abandonnées soit en raison des limitations
fonctionnelles, soit des qualifications requises. Au final, malgré la
motivation de l’assuré à identifier un projet en adéquation avec son état, il
n’était pas prêt à l’emploi en raison de son état de santé (cf. rapport du 4
septembre 2019 de Connexion-ressources).
Le 5 août 2020, l’assuré a passé un examen clinique
rhumatologique auprès du Dr M.________, spécialiste en médecine interne
générale et rhumatologie auprès du Service médical régional de l’AI (ci-
après : le SMR). Dans un rapport du même jour, le Dr M.________ a posé le
diagnostic avec effet sur la capacité de travail de rachialgies diffuses avec
cervicalgies et sciatalgies gauches dans le cadre de discrets troubles
statiques du rachis et de troubles dégénératifs du rachis lombaire avec
deux opérations pour hernie discale L4-L5 dont une arthrodèse L4-L5. Il a
encore posé le diagnostic associé de tendinopathie du sus-épineux et du
long chef du biceps droit ainsi que celui de discret excès pondéral sans
répercussion sur la capacité de travail. L’assuré était totalement incapable
de travailler dans son activité habituelle d’aide de cuisine, depuis le 20
octobre 2019, mais disposait d’une capacité de travail de 70 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles ostéoarticulaires, depuis
lors. Le Dr M.________ a retenu les limitations fonctionnelles suivantes
concernant le rachis et le membre supérieur droit : nécessité de pouvoir
alterner deux fois par heure la position assise et la position debout, pas de
soulèvement ou de port régulier de charges d’un poids excédant 5 kg, pas
de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas d’exposition à
des vibrations, pas de mouvements répétés de flexion-extension de la
nuque, pas de rotation rapide de la tête, pas de position prolongée en
flexion ou extension de la nuque, pas d’élévation ou d’abduction de
l’épaule droite à plus de 70°, pas de charges de plus de 5 kg levées avec
le membre supérieur droit. Le médecin a estimé qu’aucune raison
biomécanique ne justifiait une incapacité de travail supérieure à 30 %. Il a
notamment évoqué une discordance entre les douleurs alléguées et une

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importante démonstrativité, d’une part, et les activités réalisées par
l’assuré ainsi que ses ressources.
Le 14 septembre 2020, l’assuré s’est entretenu avec un
spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI. Celui-ci a évoqué l’aide
au placement et lui a proposé de participer à une séance d’information. Il
lui a ensuite expliqué les conclusions auxquelles était arrivé le Dr
M.________ notamment concernant la capacité de travail retenue dans une
activité adaptée. L’assuré s’est opposé à cette conclusion car il pensait
qu’il n’était capable de travailler qu’à 30 %.
Le 15 septembre 2020, un spécialiste en réinsertion
professionnelle a procédé au calcul du salaire exigible de l’assuré, arrêtant
le revenu sans invalidité à 48'000 fr. en se fondant sur les informations
fournies par l’ancien employeur et le revenu avec invalidité à 42'906 fr.
47. Le revenu avec invalidité a été calculé au moyen des données
statistiques issues de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2018
(ci-après : ESS), plus particulièrement le salaire réalisé par un homme
dans le domaine de la production et des services, niveau de compétences
1, pour une activité à 70 %, auquel un abattement de 10 % était appliqué
pour tenir compte des limitations fonctionnelles et du taux d’occupation
qui pouvaient engendrer un désavantage salarial. Le spécialiste en
réinsertion professionnelle a retenu que l’assuré pourrait mettre sa
capacité de travail résiduelle en valeur dans une activité simple et
répétitive dans le domaine industriel léger, par exemple le montage, le
contrôle ou la surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi
dans des activités simples et légères, ou le scannage et autres ou vente
simple (shop et autres).
Dans un projet de décision du 30 septembre 2020, l’OAI a
informé l’assuré qu’il entendait refuser de prester. Il a retenu que l’assuré
présentait un degré d’invalidité de 10,6 %, après application de la
méthode de comparaison des revenus, soit un taux inférieur au plancher
de 40 % ouvrant droit à une rente d’invalidité. Compte tenu de ce taux

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d’invalidité, l’assuré n’avait pas non plus droit aux mesures
professionnelles.
Le 15 mars 2021, l’assuré, désormais représenté par son
conseil, a formulé des griefs à l’encontre de ce projet de décision. Il a
d’abord nié le caractère maladif de son atteinte à la santé, retenant au
contraire une origine accidentelle. Il a également contesté le revenu avec
invalidité retenu, soutenant que c’était le revenu des secteurs du
commerce de détail, des industries du textile ou de l’habillement ou des
industries alimentaires qu’il fallait retenir. Il y avait également lieu
d’appliquer, en sus de la diminution de rendement, une réduction
supplémentaire de 20 % au titre du désavantage salarial. En outre, un
abattement de 5 % devait être ajouté à celui retenu afin de prendre en
compte sa nationalité italienne et le manque de polyvalence dû à son
expérience professionnelle limitée. L’assuré a encore indiqué que son état
de santé s’était dégradé. Une IRM comparative réalisée le 11 novembre
2020 avait mis en évidence une arthrose costo-vertébrale modérée à
hauteur de D12 et des discopathies cervicales étagées de C1 à C7. Une
gastroscopie du 23 octobre 2020 avait révélé une hernie hiatale et une
gastrite antrale, ainsi que de bulbites érosives. L’assuré avait en outre
consulté la Dre X.________, spécialiste en neurologie, laquelle avait
constaté qu’il présentait des douleurs lombaires chroniques pour
lesquelles un programme de rééducation ambulatoire était conseillé
(rapports des 11 janvier et 12 mars 2021).
Le 12 avril 2021, l’assuré a adressé à l’OAI un nouveau rapport
de la Dre X.________ établi le 24 mars 2021 ainsi qu’un certificat médical
établi par le Dr I.________, renouvelant son incapacité de travail. La Dre
X.________ indiquait poursuivre les investigations et avoir prescrit une IRM
compte tenu des céphalées de son patient.
L’OAI a soumis ces éléments à l’appréciation du SMR, lequel a
estimé, dans un avis du 14 avril 2021, que les rapports transmis par
l’assuré ne permettaient pas de s’écarter des conclusions de l’examen
clinique rhumatologique du 5 août 2020.

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Par décision du 10 mai 2021, l’OAI a refusé de prester,
confirmant son projet de décision du 30 septembre 2020. Dans un courrier
séparé du même jour, faisant partie intégrante de cette décision, l’OAI a
indiqué que les articles de la loi fédérale sur l’assurance-accidents ne
s’appliquaient pas en matière d’assurance-invalidité. Cela étant, l’examen
du SMR avait une pleine valeur probante et n’était pas remis en cause par
les rapports des Drs X.________ et I.________. Le type d’activité exigible
avait en outre été déterminé par un spécialiste en réinsertion. S’agissant
du revenu d’invalide, celui-ci était déterminé sur la base de l’ESS, plus
particulièrement sur la médiane ou la valeur centrale des salaires bruts
standardisés, dès lors que l’assuré n’avait pas repris d’activité
professionnelle. En outre, l’âge, le manque de qualification et le défaut de
connaissances linguistiques ne constituaient pas des facteurs à prendre en
compte dans la fixation du taux d’invalidité. Enfin, l’abattement, tel que
retenu, était le résultat d’une appréciation globale.
B. Par acte du 10 juin 2021, C.________, toujours représenté par
son conseil, a interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre cette décision, concluant principalement à sa
réforme en ce sens qu’une rente d’invalidité lui soit allouée dès le 1er
octobre 2019 ainsi que des mesures professionnelles. Subsidiairement, il a
conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision. Le recourant a contesté le
revenu sans [recte : avec] invalidité, relevant que celui-ci avait été arrêté
sans que les activités compatibles avec ses limitations fonctionnelles ne
soient déterminées, ce qui aurait permis de cibler avec précision le salaire
qu’il aurait pu percevoir dans ces activités-là. En ayant recours à la
moyenne de salaire de toutes les branches de la production et des
services, des activités incompatibles avec son état de santé avaient été
prises en compte. Aussi, une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles nécessiterait une reconversion, laquelle requerrait des
facultés d’adaptation dont il ne disposait pas. Il n’était donc pas en
mesure de retrouver un emploi adapté sur un marché du travail équilibré.
Le recourant a encore contesté la diminution de rendement de 30 %

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retenue par le médecin du SMR au motif qu’elle ne tenait pas
suffisamment compte de ses nombreuses limitations fonctionnelles. Un
abattement de 25 % devait encore être appliqué, afin de tenir compte des
facteurs de réduction salariale. En outre, son état de santé s’était dégradé
depuis l’examen rhumatologique au vu du résultat de la radiographie
réalisée le 26 avril 2021 par le Dr E.________, spécialiste en radiologie, et
des infiltrations réalisées en mai et juin 2021 ; l’instruction devait donc
être complétée au moyen d’une expertise. Le recourant a encore contesté
la valeur probante de l’examen rhumatologique du SMR, arguant que
l’appréciation du médecin reposait sur ses déclarations et non sur une
analyse objective du dossier médical. L’appréciation de la capacité de
travail différait également entre le médecin du SMR et celle de ses
médecins traitants. Au vu de ces divergences, une expertise s’imposait.
Par décision du 13 juillet 2021, le recourant a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 28 juin 2021 et a obtenu à
ce titre l’exonération du paiement d’avances et de frais judiciaires, ainsi
que la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Samuel
Pahud.
Par réponse du 2 août 2021, l’intimé a conclu au rejet du
recours, réitérant ses arguments.
Le 6 septembre 2021, le recourant a encore indiqué que son
incapacité de travail perdurait, comme l’attestait le Dr I.________ dans un
nouveau certificat, et qu’il avait dû se rendre en urgence à l’hôpital en
raison de douleurs abdominales. Une gastrite avec reflux gastro-
œsophagien et réaction allergique au produit de contraste avaient alors
été constatées (rapport du 11 août 2021 de la Dre N.________).
Le 3 février 2022, le recourant a adressé à la Cour de céans un
certificat du 21 janvier 2022 du Dr I.________, renouvelant son incapacité
de travail, et une ordonnance du même jour de ce médecin.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, en particulier à une rente d’invalidité et à des
mesures professionnelles.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 10 mai 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de

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l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
4. Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

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prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. La décision attaquée retient que le recourant dispose d’une
capacité de travail de 70 % dès le 20 octobre 2019 dans une activité
adaptée. Pour rendre sa décision, l’OAI s’est fondé sur l’appréciation faite
par le Dr M.________ lors de son examen clinique rhumatologique du 5 août
2020. Le recourant conteste pour sa part la valeur probante de ce rapport.
Le Dr M.________ a réalisé un examen clinique complet de
l’assuré. A cette occasion, il a constaté que l’intéressé déambulait
lentement à petits pas, avec une discrète projection antérieure du tronc.
La marche sur la pointe des pieds et les talons était réalisée, mais de
manière laborieuse, et s’accompagnait de lombalgies. L’accroupissement
était limité et douloureux, mais le relèvement se faisait sans aide
extérieure. Le reste du status neurologique était marqué par une
hypoesthésie tactile de la face externe de la jambe et du pied gauches.
L’assuré présentait également une diminution de la force des mains et des
deux psoas, d’origine antalgique, mais qui s’expliquait également par un
manque de collaboration. La mobilité lombaire et cervicale était diminuée
et douloureuse, sans que le médecin n’ait constaté d’irritation radiculaire
cervicobrachiale ou lombocrurale. L’assuré se plaignait de douleurs à la
palpation de la sacro-iliaque gauche, des masses musculaires fessières
gauche, du grand trochanter gauche, alors que les manœuvres étaient
négatives et qu’il n’y avait aucun signe évoquant une arthropathie
inflammatoire périphérique. L’assuré s’était également montré de plus en
plus démonstratif au fil de l’entretien et durant l’examen clinique. Le Dr
M.________ a encore relevé que les examens radiologiques au dossier
mettaient en évidence des troubles dégénératifs du rachis cervico-

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dorsolombaire, avec un status satisfaisant après spondylodèse L4-L5, sans
anomalie notable autour des vis pédiculaire, ainsi que des calculs rénaux.
Se fondant sur les résultats de son examen clinique et les pièces
médicales au dossier, en particulier les examens radiologiques, et après
avoir pris en compte les plaintes de l’assuré, le Dr M.________ a notamment
posé le diagnostic de rachialgies diffuses avec cervicalgies et sciatalgies
gauches dans le cadre de discrets troubles statiques du rachis et de
troubles dégénératifs du rachis lombaire avec deux opérations pour hernie
discale L4-L5 dont une arthrodèse L4-L5. Ainsi, contrairement à ce que
soutient le recourant, l’appréciation du Dr M.________ ne se fonde pas
uniquement sur une appréciation subjective de l’état de santé de l’assuré,
mais bien sur une analyse complète du dossier et sur ses constatations
cliniques.
Sur le plan de la capacité de travail, le Dr M.________ a admis
une incapacité totale de travail dans l’activité habituelle, laquelle n’était
plus adaptée à l’état de l’assuré, compte tenu de ses limitations
fonctionnelles. Dans une activité respectant ces limitations, à savoir une
activité permettant d’alterner la position assis-debout deux fois par heure,
ne nécessitant pas de soulèvement ou de port régulier de charges d’un
poids excédant 5 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du
tronc, pas d’exposition à des vibrations, pas de mouvements répétés de
flexion-extension de la nuque, pas de rotation rapide de la tête, pas de
position prolongée en flexion ou extension de la nuque, pas d’élévation ou
d’abduction de l’épaule droite à plus de 70°, la capacité de travail s’élevait
à 70 %. Le Dr M.________ a justifié ce taux au vu de la pathologie
ostéoarticulaire de l’assuré et précisé qu’aucun motif biomécanique ne
permettait d’attester une incapacité de travail supérieure à celle retenue.
Il a motivé de manière convaincante son appréciation, sans que l’on
puisse voir une quelconque contradiction entre l’évaluation de la capacité
de travail dans l’activité habituelle – qui n’était plus exigible – et celle dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles présentées. Le Dr
M.________ a encore relevé que l’assuré disposait de bonnes ressources. Il
a cependant relevé 4 signes comportementaux de Waddel sur 5. Il a à cet
égard constaté de nombreuses incohérences entre les douleurs rapportées

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par l’assuré, évaluées entre 8 et 10/10, et les activités quotidiennes de
celui-ci. L’intéressé pouvait en effet conduire une voiture automatique
qu’on lui prêtait, empruntait sans problème les transports publics, dont le
train, s’était rendu dans son pays d’origine en avion en janvier 2019
durant 20 jours, et se promenait tous les jours au bord du lac avec son
épouse. Au cours de l’entretien clinique, il s’était également montré très
démonstratif, exagérant ses symptômes, et développait une importante
résistance notamment à la mobilisation du rachis lombaire en position
debout.
Le Dr M.________ a ainsi établi son rapport en pleine
connaissance de l’anamnèse, après s’être fondé sur des examens
complets et avoir pris en considération les plaintes exprimées. Il a
également décrit le contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale de manière claire. Il a de surcroît motivé ses conclusions de
manière convaincante. Son rapport revêt une pleine valeur probante.
Au demeurant, l’appréciation du Dr M.________ n’est
valablement contredite par aucun rapport médical. Dans ses certificats
médicaux, le Dr I.________ se contente de renouveler l’incapacité de travail
de l’assuré, sans l’étayer médicalement. Cela ne saurait suffire à mettre
en cause l’avis du Dr M.________. En outre, si les rapports produits au cours
de la présente procédure font état, notamment, d’une gastrite et d’une
allergie au produit de contraste utilisé lors de l’examen médical, rien
n’indique que ces atteintes seraient durables et incapacitantes. Un rapport
du 26 avril 2021 du Dr E.________ fait par ailleurs état d’une discrète
inflammation autour de l’épine iliaque antéro-inférieure de la hanche
droite, ayant bénéficié d’une infiltration de cortisone. Là encore, rien ne
permet de constater que l’atteinte – nouvelle – serait durablement
incapacitante.
Il convient par conséquent de constater une capacité
résiduelle de travail du recourant de 70 % dans une activité adaptée, telle
que décrite par le Dr M.________, au moment de la décision litigieuse du 10
mai 2021.

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6. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé
en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la
santé, il convient de recourir à des données statistiques en se demandant
quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle était restée en
bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu
avec invalidité lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless,
in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).

- 15 -
c) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
d)
aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408

- 16 -
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
Ce n'est qu'à titre exceptionnel que le Tribunal fédéral et le
Tribunal fédéral des assurances se sont fondés sur le salaire médian
statistique d'une branche économique particulière. Tel est le cas pour les
assurés qui ont travaillé durant une longue période dans cette branche et
dont on ne peut exiger qu'ils exercent une autre activité (TF 8C_471/2017
du 16 avril 2018 consid. 4.2 ; 8C_410/2017 du 2 novembre 2015 consid.
4.3 ; 8C_710/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.1 ; 9C_237/2007 du 24 août
2007 consid. 5.1, non publié in ATF 133 V 545 ; TFA I 289/01 du 19 octobre
2001 consid. 3c).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
7. a) L’intimé a déterminé le revenu d’invalide en se référant au
salaire médian de toutes les branches économiques du secteur privé,
figurant dans le tableau TA1 de l’ESS, pour des activités simples et
répétitives (niveau de compétences 1) pour une activité à 70 %. Il a
encore tenu compte d’un abattement de 10 % en raison des limitations
fonctionnelles et du taux d’occupation. Il a ainsi fixé le revenu d’invalide à
42'906 fr. 47.
Le recourant reproche à l’OAI de ne pas s’être référé aux
revenus de certaines branches économiques particulières de l’ESS et
demande qu’un abattement supérieur à 10 % soit pris en considération.

- 17 -
b) Le calcul effectué par l’OAI peut cependant être confirmé.
En l’absence de reprise d’une activité professionnelle par le recourant, le
recours à l’ESS se justifie. Le recourant est en outre capable de travailler à
70 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir
notamment une activité légère semi-sédentaire épargnant le rachis et
n’exigeant pas de position en porte-à-faux. Or, il existe de nombreuses
activités respectant ces limitations, tant dans le secteur des services que
celui de la production, et de telles activités se retrouvent dans chacune
des sous-catégories de ces deux secteurs. Il convient par conséquent de
prendre en compte le salaire médian des hommes exerçant des activités
simples dans les domaines confondus de la production et des services ; le
régime dérogatoire exceptionnel évoqué par le Tribunal fédéral dans sa
jurisprudence ne s’applique en effet pas au cas particulier de l’assuré.
Dans sa feuille de calcul du salaire exigible du 15 septembre 2020, l’OAI a
par ailleurs donné des exemples non exhaustifs d’activités que le
recourant pourrait exercer, contrairement à ce qu’il prétend, comme le
scannage ou vente simple, ou encore dans le domaine industriel léger, par
exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production,
ouvrier à l’établi. Enfin, la limitation de la capacité de travail de 30 %
admise par le Dr M.________ tient déjà compte des limitations
fonctionnelles du recourant, notamment de la diminution de rendement
qu’elles entraînent.
c) Le recourant n’était âgé que de 49 ans en 2019, au moment
où l’exigibilité médicale a été déterminée. Il n’y a donc pas lieu de prendre
en considération son âge dans le cadre de l’abattement (ATF 138 V 457
consid. 3.1 et 3.3). Au demeurant, la valeur statistique utilisée (ESS,
tableau TA1, niveau de compétences 1, tous secteurs confondus) recouvre
un large éventail d’activités variées ne requérant pas d’expérience
professionnelle spécifique ni de formation professionnelle. Par ailleurs, le
recourant a démontré des capacités d’adaptation en exerçant différents
métiers au cours de sa carrière professionnelle. Un abattement supérieur à
10 % n’a donc pas à être appliqué.

- 18 -
Le calcul du revenu d’invalide tel qu’opéré par l’intimé peut
dès lors être confirmé.
8. a) L’intimé a fixé le revenu hypothétique sans invalidité en se
fondant sur le revenu réalisé par le recourant auprès de la Clinique
V.________. L’assuré était toutefois au bénéfice d’un contrat de durée
déterminée de trois mois et rien ne permet de retenir qu’il aurait bénéficié
d’un engagement à plus long terme, à l’issue de son contrat. Cela étant,
depuis son arrivée en Suisse, le recourant a également travaillé comme
employé d’entretien polyvalent depuis le mois de novembre 2017, puis
également en tant que plongeur et chauffeur livreur, de février à mai
2018. Auparavant, il a travaillé, en France et en Italie, dans la
restauration, mais également comme chauffeur-livreur, opérateur sur
machine et magasinier-cariste, entre 1991 et 2017.
Au vu du parcours professionnel du recourant et de la courte
durée d’activité auprès de son dernier employeur, il convient de fixer le
revenu hypothétique sans invalidité en se référant à l’ESS 2018, plus
particulièrement au revenu réalisé par un homme dans une activité simple
et répétitive (niveau de compétences 1) dans le secteur des services, soit
5'063 fr. par mois ou 63’338 fr. par an compte tenu de la durée
hebdomadaire de travail dans les entreprises de 41,7 heures (cf. tableau
« Durée normale du travail dans les entreprises selon la division
économique », établi par l’OFS). Etant donné l’indexation de 0,5 % en
2019 (tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la
consommation et des salaires réels, 2010-2020 »), on obtient un revenu
de 63'655 fr. pour une activité exercée à plein temps.
b) En comparant le revenu sans invalidité de 63'655 fr. avec le
revenu d’invalide de 42'906 fr. 47, il en résulte un degré d’invalidité de
32,60 %, arrondi à 33 % (ATF 130 V 121), toujours insuffisant pour ouvrir
le droit à une rente d’invalidité.
9. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour

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autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et réf. cit.), celles-ci ne devant pas être allouées si elles
sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I 388/06 du 25 avril
2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1). Le droit
à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu’elle soit
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité,
tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif
en ce qui concerne la personne de l’assuré. En effet, une mesure de
réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est
destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée (TF
9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et la jurisprudence citée).
Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de l’assuré fait défaut,
l’administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre
fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1 ; TFA I 370/98 du 26 août 1999
publié in : VSI 3/2002 p. 111 consid. 2 et réf. cit.).
b) Le recourant n’a certes pas souhaité bénéficier d’une aide
au placement, estimant ne pas disposer d’une capacité résiduelle de
travail supérieure à 30 % (cf. procès-verbal du 14 septembre 2020).
Cependant, dans la mesure où il a conclu à l’octroi de mesures
professionnelles et au vu du degré d’invalidité lui ouvrant droit au
reclassement au sens de l’art. 17 LAI, il appartiendra à l’intimé de
reprendre l’instruction de la cause et de déterminer quelles mesures
peuvent lui être allouées. Si nécessaire, l’OAI procédera par voie de

- 20 -
sommation si l’assuré ne participe pas aux mesures prises et
raisonnablement exigibles.
10. Il faut constater que les pièces médicales au dossier
permettent à la Cour de céans de statuer, sans qu’il soit nécessaire de
mettre en œuvre une expertise. En effet, une telle mesure ne serait pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents
ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête du recourant en
ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
11. a) Vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis.
La décision entreprise est réformée en ce sens que le recourant a droit à
des mesures de réadaptation professionnelle, elle est maintenue pour le
surplus.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Cependant, lorsqu'une
partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires,
ainsi qu'une équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour
la procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère
toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie du paiement des
frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à
remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer les modalités de ce remboursement (auparavant : le
Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 2
décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).

- 21 -
Vu l’issue du litige, à savoir une admission très partielle du
recours, il convient de répartir les frais judiciaires à raison de la moitié à la
charge de chacune des parties. Partant, les frais judiciaires, arrêtés à 600
fr., seront mis à la charge de l’intimé par 300 francs et à la charge du
recourant par 300 francs. Toutefois, dès lors que ce dernier a été mis au
bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à
la charge de l'Etat.
c) Le recourant, qui obtient très partiellement gain de cause
avec l’assistance d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens réduits,
qu’il convient de fixer à 1’700 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g
LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimé.
Dans la mesure où ces dépens ne couvrent pas l'intégralité des
frais de représentation du défenseur d'office, il convient encore de fixer la
rémunération de Me Samuel Pahud. La liste de ses opérations, produite le
26 janvier 2022, ne prête pas le flanc à la critique. Il s’ensuit qu’au tarif
horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110 fr. pour l’avocate-stagiaire,
l’indemnité de Me Pahud doit être arrêtée à 2’136 fr. 80 ([7h06 x 180 fr.]
+ [7h48 x 110 fr.]), montant auquel il convient d’ajouter les débours par
106 fr. 80 fr. (5% x 2'136 fr.) ainsi qu’une TVA à 7,7% sur l’ensemble, soit
172 fr. 70 (7,7% x 2'242 fr. 80), pour un total de 2'415 fr. 50.
Cette indemnité étant partiellement couverte par les dépens à
hauteur de 1'700 fr., le solde de 715 fr. 50 est provisoirement supporté
par le canton.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 22 -
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 10 mai 2021 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est partiellement annulée en
tant qu’elle porte sur le droit aux mesures de réadaptation
professionnelle et la cause renvoyée à l’intimé pour qu’il
complète l’instruction et statue à nouveau sur le droit à de
telles mesures ; elle est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour le recourant
C.________, par 300 fr. (trois cents francs), et mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
par 300 fr. (trois cents francs).
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à C.________ la somme de 1’700 fr. (mille sept cents
francs) à titre de dépens.
V. L’indemnité de Me Samuel Pahud, conseil d’office du
recourant, est arrêtée, après déduction des dépens précités, à
715 fr. 50 (sept cent quinze francs et cinquante centimes), TVA
et débours compris.
VI. La partie bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la
mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5
LPA-VD, tenue au remboursement des frais et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Le président : La greffière :
Du

- 23 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Samuel Pahud (pour C.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :