vd_gerichte · ZD23.035989 · 2024-04-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 236/23 - 130/2024
ZD23.035989
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 avril 2024
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Neu, juge, et Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
L.________, à U.________, recourante, représentée par le syndicat UNIA
Région Vaud, à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 29 al. 2 Cst. ; 6, 7, 8 al. 1, 43 al. 1 et 46 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al.
1 LAI
E n f a i t :
A. a) Ressortissante serbe, L.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en 1977, est entrée en Suisse le 20 juin 2013 et a
obtenu, ensuite de son mariage, une autorisation de séjour (permis B).
Sans formation professionnelle, elle a travaillé à 90 % depuis le 1er janvier
2017 en tant qu’employée de production pour le compte de W.________ SA.
Lors de vacances en Turquie, l’assurée a été victime, le 10
mars 2019, d’un accident au cours duquel elle s’est blessée au dos après
avoir chuté dans des escaliers. La Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA) a pris en charge le cas.
Dans un rapport du 18 juin 2019 à la CNA, le Dr M.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, a posé les diagnostics
de scapulo-dorsalgies droites post-traumatisme sur chute le 10 mars 2019
et de cervico-scapulo-dorso-brachialgies chroniques, avec suspicion de
syndrome radiculaire C6 bilatéral à prédominance droite ainsi que de
syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS [« thoracic outlet syndrome »,
réd.]) droit dans le cadre d’une hypertonie musculaire. Il a prescrit un
traitement médicamenteux et des séances de physiothérapie, tout en
recommandant un changement d’activité professionnelle.
A la demande du Dr M.________, le Dr R.________, spécialiste en
anesthésiologie et médecin auprès de l’Institut E.________, a procédé à
l’examen clinique de l’assurée. Dans son rapport du 27 août 2019, ce
médecin a posé les diagnostics de cervicalgies avec irradiation au niveau
du membre supérieur droit et rachialgies dorsales, de dysrégulation
végétative avec réaction sympathique importante et de céphalées
tensionnelles chroniques sans hypersensibilité péricrânienne. Il a relevé
que, selon l’intéressée, la douleur principale demeurait au niveau cervical
avec des irradiations au niveau de l’épaule droite ; cette douleur
déclenchait par moments des fourmillements dans les mains avec

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sensation de brûlures dorsales et péjoration des douleurs après les
exercices de stretching. Selon le Dr R.________, la cause principale des
douleurs provenait de sources musculaires.
Par décision du 1er octobre 2019, la CNA a mis un terme au
versement de ses prestations (indemnités journalières et frais de
traitement) au 2 octobre 2019, motif pris que les troubles persistants à
compter de cette date n’étaient plus dus à l’accident assuré.
b) Le 16 août 2019, L.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé), dans
laquelle elle indiquait avoir réduit son taux d’activité à 50 % depuis le 1er
juillet 2019.
Après avoir fait verser au dossier celui de la CNA, l’office AI a,
dans le cadre de la procédure d’intervention précoce, informé l’assurée
qu’il prenait en charge les frais d’une mesure auprès d’O.________ SA à
J.________ du 14 octobre 2019 au 27 mars 2020 consistant en deux
modules, à savoir, d’une part, un bilan d’orientation et, d’autre part, une
préparation à l’emploi sous forme de stages (communication du 26
septembre 2019).
Ensuite du rapport établi par O.________ SA le 25 juin 2020,
l’office AI a avisé l’assurée que des mesures de réadaptation d’ordre
professionnel n’étaient pas envisageables au vu de son état de santé, si
bien qu’il poursuivait l’instruction de la demande de prestations
(communication du 3 juillet 2020).
Dans un rapport du 7 octobre 2020, le Dr M.________ a posé les
diagnostics incapacitants suivants :
- exacerbation de scapulo-dorsalgies droites port-infiltration du nerf
supra-scapulaire droit le 2 juin 2020, compliqué d’un pneumothorax

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droit traité conservativement, sur plexopathie cervicale superficielle
et syndrome du défilé thoraco-brachial neurogène exacerbés ;
- scapulo-dorsalgies droites post-traumatisme sur chute le 10 mars
2019 avec exacerbation de cervico-scapulo-dorso-brachialgies
chroniques ; syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) neurogène
droit dans le cadre d’une hypertonie musculaire ; suspicion de
syndrome radiculaire C6 bilatéral à prédominance droite en 2018 ;
- tendinopathie du long chef du biceps droit et des fléchisseurs du
poignet droit en 2018 ;
- lombo-inguinalgies droites persistantes après un accident de voiture
à haute énergie le 10 août 2013, se soldant par des fractures de
l’aileron sacré droit et de la branche ilio-pubienne droite, non
déplacées ; neuropathie du nerf ilio-inguinal droit ; dysfonction
sacro-iliaque droite.
S’agissant de la capacité de travail, le Dr M.________ a estimé
qu’elle était de 50 % dans l’activité habituelle en raison des conditions
dans lesquelles elle s’exerçait (travail à la chaîne réalisé à une cadence
soutenue dans un environnement à basse température), tandis que, dans
une activité adaptée, elle pourrait atteindre 100 %, en fonction de
l’évolution du syndrome du défilé thoraco-brachial et de la plexopathie
cervicale.
A la suite d’un avis médical établi le 22 juillet 2021 par la Dre
D.________, médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR), selon lequel il convenait de réactualiser les
renseignements médicaux au dossier, l’office AI a demandé au Dr
M.________ de répondre à diverses questions (courrier du 23 juillet 2021),
ce que celui-ci a fait en date du 24 août 2021. Si les diagnostics
incapacitants étaient – sous réserve d’un énoncé légèrement différent –
similaires à ceux retenus dans le rapport du 7 octobre 2020, les douleurs
et les limitations fonctionnelles de même que la contracture musculaire,
en particulier de la ceinture cervico-scapulaire, s’étaient plutôt accentuées
depuis lors, ce qui avait conduit le Dr M.________ à retenir une incapacité
totale de travail du 14 décembre 2020 au 1er septembre 2021. En

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revanche, il estimait que la reprise d’une activité adaptée à temps partiel
était possible entre la fin de l’année 2021 et le début de l’année 2022, à
condition qu’elle soit compatible avec les limitations fonctionnelles
découlant du syndrome cervico-dorso-vertébral.
Conformément à la demande de la Dre D.________ (avis
médical du 7 octobre 2021), l’office AI a réinterrogé le Dr M.________ par
questionnaire du 5 janvier 2022, auquel celui-ci a répondu dans un rapport
du 14 janvier 2022. Ce médecin y relevait que sa patiente avait
développé, en septembre 2021, des paresthésies aux membres inférieurs,
ainsi qu’une exacerbation des lombalgies associées à des symptômes
urinaires. Les diagnostics affectant la capacité de travail étaient identiques
à ceux retenus dans les rapports antérieurs, de même que les limitations
fonctionnelles étaient globalement similaires à celles décrites
précédemment ; celles-ci consistaient en une limitation de l’endurance (1
à 2 heures par jour au maximum) du tronc et des ceintures scapulaire et
pelvienne, ainsi que des mouvements répétitifs des membres supérieurs,
le maintien d’une position statique et/ou en porte-à-faux du tronc ou de la
nuque, les activités au-dessus du niveau des épaules, à bout de bras,
impliquant des ports de charges supérieures à 3-5 kg. Dans une activité
respectant ces limitations, le Dr M.________ jugeait que l’assurée disposait
d’une capacité de travail de 20 %, estimation susceptible d’être réévaluée
au terme de la mise en œuvre de mesures de réadaptation.
S’exprimant sur les rapports médicaux au dossier, la Dre
D.________ a conclu en ces termes son avis médical du 8 février 2022 :
« Nous nous étonnons de la persistance d’une incapacité de travail
depuis bientôt 3 ans sans qu’il soit possible de comprendre pourquoi
une activité respectueuse des limitations fonctionnelles ne soit pas
non plus possible depuis tout ce temps ou à très petit taux
récemment. Bien que seul un suivi auprès d’un psychologue soit en
place, nous nous interrogeons sur la participation d’une atteinte
psychique au vu des constatations du médecin antalgiste. Dans ce
contexte, nous estimons nécessaire de demander une expertise
avec volet de médecine physique et réadaptation et psychiatrique.
Un volet de médecine interne ne paraît pas nécessaire dans le
contexte d’une unique autre comorbidité somatique (hypothyroïdie
qui est substituée) ».

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Le 26 août 2022, l’assurée a fait l’objet d’un examen clinique
sous l’angle de la médecine physique et de la réadaptation et sous l’angle
psychiatrique pratiqué par les Drs S.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et F.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, tous deux médecins auprès du SMR. Leur rapport du 31
octobre 2022 mentionnait en page 1 qu’ « un astérisque dans le texte
correspond à une référence versée au dossier par l’examinateur » ; il
s’agissait des documents suivants résumés sous l’intitulé « documents du
dossier » :
- rapport du 21 mars 2016 du Dr M.________ au Dr B.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant ;
- rapport du 21 octobre 2016 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 1er juin 2018 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 5 décembre 2018 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 22 février 2019 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 21 mars 2019 du Dr Q.________, spécialiste en neurologie,
au Dr M.________ ;
- rapport du 22 mars 2019 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 10 mai 2019 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 7 juin 2019 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 8 juillet 2019 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 31 juillet 2019 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 28 août 2019 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 19 septembre 2019 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 9 octobre 2019 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 22 novembre 2019 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 13 janvier 2020 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 12 février 2020 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 22 juin 2020 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 6 juillet 2020 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 29 juillet 2020 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 31 août 2020 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 25 septembre 2020 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 7 décembre 2020 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 10 février 2021 du Dr M.________ au Dr B.________ ;

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- rapport du 7 mai 2021 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 18 juin 2021 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 3 septembre 2021 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 14 octobre 2021 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 24 mars 2022 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- rapport du 20 mai 2022 du Dr M.________ au Dr B.________ ;
- certificat médical du 19 août 2022 établi par le Dr M.________ « à qui
de droit ».
Sur la base de leur examen, les Drs S.________ et F.________ ont
posé le diagnostic principal – avec répercussion durable sur la capacité de
travail – de cervico-scapulo-dorso-brachialgies chroniques dans le cadre
d’un léger antélisthésis de C2/C3 avec discopathies étagées prédominant
en C5/C6. A titre de diagnostic associé, ils ont retenu des lombalgies
communes non déficitaires dans le cadre de discopathies et d’arthrose des
articulations postérieures tandis que, sans répercussion sur la capacité de
travail, ils ont posé les diagnostics de status après fractures de l’aileron
sacré droit et de la branche iliopubienne droite le 10 août 2013 traitées
conservativement et de réaction à un facteur de stress sévère (sans
précision), actuellement en rémission. Sur le plan rhumatologique, les Drs
S.________ et F.________ ont estimé que la capacité de travail était de 50 %
dans l’activité habituelle dès le 8 avril 2019 (date correspondant à l’arrêt
de travail attesté à ce même taux par le Dr M.________ dans son rapport du
7 octobre 2020) alors qu’elle était entière dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles suivantes : pas de postures statiques ni en porte-
à-faux lombaire, notamment avec les membres supérieurs tenus en avant,
pas de port de charges supérieures à 5 kg, pas d’activités prolongées au-
dessus de l’horizontale, pas de mouvements répétitifs de flexion-
extension, pas de rotation de la colonne vertébrale. En l’absence de
diagnostic incapacitant sur le plan psychiatrique, l’assurée ne présentait
pas de limitations fonctionnelles, si bien qu’elle disposait d’une capacité
de travail entière depuis toujours en toute activité. En résumé, la capacité
de travail était de 50 % dès le 8 avril 2019 en tant qu’employée de
production auprès de W.________ SA, alors qu’elle était de 100 % dans une
activité adaptée.

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Par décision du 4 mai 2023 confirmant un projet de décision du
10 mars 2023, l’office AI a nié le droit de l’assurée à des prestations de
l’assurance-invalidité (mesures professionnelles et rente d’invalidité), au
motif que, après comparaison des revenus avec et sans atteinte à la
santé, elle ne subissait aucun préjudice économique.
Dans un rapport du 25 avril 2023 reçu par l’office AI le 5 mai
2023, le Dr M.________ s’est livré à une analyse de l’examen clinique
effectué en août 2022 par les médecins du SMR, au terme de laquelle il a
relevé que ses confrères n’avaient pas tenu compte de toutes les données
anamnestiques et cliniques pas plus qu’ils n’avaient pris en considération
les informations physiologiques ou médicales, que cela soit du point de
vue du fonctionnement musculaire ou des limitations fonctionnelles liées
au syndrome du défilé thoraco-brachial neurogène.
Dans son avis médical du 22 juin 2023, la Dre D.________ a fait
remarquer ce qui suit à propos du rapport précité du Dr M.________ :
« Le Dr M.________ réitère son diagnostic de TOS neurogène, ce qui
nous interpelle d’une part car il s’agit d’une atteinte rare, d’autre
part car il n’y a eu à aucun moment des investigations telles qu’un
ENMG [électroneuromyogramme, réd.] permettant d’objectiver
l’activité/l’atteinte nerveuse. Cela nous étonne d’autant plus qu’il
insiste sur le suivi de sa patiente depuis 7 ans, malgré cela il n’a pas
poussé les investigations plus loin. De même pour la possible
compression du plexus brachial, dans ce contexte il semblerait
qu’une imagerie type IRM s’impose avant de retenir une cause
musculaire (exclure tumeur, adénopathie). Nous relevons également
qu’il estime qu’en raison de l’hypertonie musculaire, sa patiente
perd en endurance et force et ne peut maintenir des positions
prolongées, toutefois durant l’examen clinique SMR, il a été observé
que la patiente a pu rester assise durant 1 heure 30 sans montrer
aucune attitude antalgique. De plus, nous notons que la péjoration
des douleurs s’inscrit dans les suites du projet de décision et que de
parfaitement autonome jusque-là, elle aurait ensuite nécessité de
l’aide pour chaque activité du quotidien. Ceci a de quoi interpeller
d’autant plus que l’examen SMR relevait (p. 23) une discordance
entre la gestuelle et les déplacements aisés mais une cotation
élevée des douleurs. Pour finir, les limitations fonctionnelles
retenues par le Dr M.________ sont globalement superposables à
celles que nous avions retenues. Dans ce contexte, en l’absence
d’éléments médicaux objectifs nouveaux, nous maintenons les
conclusions de l’examen SMR du 26 août 2022 ».

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Par décision du 23 juin 2023 annulant et remplaçant celle du 4
mai 2023, l’office AI a entériné son refus de prester. Une lettre
d’accompagnement datée du même jour prenait position sur les objections
formulées.
B. a) Par acte du 23 août 2023, L.________, représentée par le
syndicat UNIA Région Vaud, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal vaudois contre la décision du 23 juin 2023 en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à son annulation
en ce sens que le droit à une rente entière d’invalidité lui est reconnu,
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’office AI pour complément
d’instruction puis nouvelle décision.
Se prévalant d’une violation de la maxime inquisitoire,
l’assurée s’est attachée à expliquer qu’il n’était pas possible de conférer
une pleine valeur probante au rapport d’examen du SMR du 31 octobre
2022 en raison des lacunes, incohérences et inexactitudes dont celui-ci
était entaché. Sur le plan médical, elle a renvoyé aux critiques formulées
par le Dr M.________ dans son rapport du 25 avril 2023 à l’endroit de
l’examen clinique du SMR du 26 août 2022, tout en soulignant que, selon
ce médecin, sa capacité de travail était nulle en raison d’une dégradation
de son état de santé. Elle s’est ensuite référée à un nouveau rapport
médical établi par le Dr M.________ le 17 juillet 2023 pour expliquer que
l’avis de la Dre D.________ du 22 juin 2023 n’était pas susceptible
d’emporter la conviction, dans la mesure où les médecins du SMR
contestaient l’existence d’un syndrome du défilé thoraco-brachial, alors
que celle-ci était dûment attestée par le Dr M.________ dans ses différents
rapports. Il était dès lors incompréhensible que le SMR n’ait pas jugé
opportun de mettre en œuvre une expertise bi-disciplinaire
(rhumatologique et psychiatrique), voire pluridisciplinaire, afin de fournir
un éclairage sur cet aspect particulier, ainsi que sur l’évolution de l’état de
santé, les limitations fonctionnelles et une éventuelle capacité résiduelle
de travail.

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b) Dans sa réponse du 3 octobre 2023, l’office AI a relevé que
le dossier tel que constitué ne contenait aucun avis médical de nature à
mettre en cause les conclusions de l’examen clinique réalisé par le SMR au
mois d’août 2022, lequel avait par ailleurs pris en considération
l’ensemble des pièces médicales émanant des médecins de l’assurée.
Partant, il a conclu au rejet du recours. Il a joint à son écriture le dossier de
la cause.
c) Par réplique du 11 octobre 2023, l’assurée a indiqué qu’elle
n’avait aucune réquisition à formuler ni de pièces complémentaires à
produire ou de nouvelles explications à présenter, si bien qu’elle a renvoyé
intégralement à son mémoire de recours du 23 août 2023.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al.
2 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité à la suite de sa demande de prestations déposée le

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16 août 2019, singulièrement sur le taux d’invalidité à la base de cette
prestation.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, bien que la décision litigieuse ait été
rendue en 2023, les faits déterminants se sont produits sous l’empire de
l’ancien droit. En effet, la demande de prestations a été déposée en août
2019, de sorte qu’un éventuel droit aux prestations prendrait naissance
avant le 1er janvier 2022. Le droit à une rente est ainsi régi par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021, auxquelles il sera fait référence dans le cadre du présent arrêt.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail

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qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut

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trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
e) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’occurrence, la recourante a fait l’objet d’examens sur le
plan de la médecine physique/réadaptation et de la psychiatrie auprès du
SMR, dont les conclusions du rapport d’examen clinique du 31 octobre
2022 ont été suivies par l’intimé pour rendre la décision litigieuse. Aux
termes de celle-ci, l’assurée disposait, malgré les atteintes à la santé
qu’elle présentait, d’une capacité de travail de 100 % dès le 8 avril 2019
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites.

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b) Les critiques de la recourante énoncées par l’intermédiaire
de son conseil à l’encontre du rapport précité, ainsi que celles du Dr
M.________, ne sont pas dénuées de fondement. En tous les cas, ce rapport
n’emporte pas la conviction en termes de qualité.
aa) En premier lieu, il convient de relever que les Drs
S.________ et F.________ ne se sont pas réellement prononcés sur les
diagnostics invalidants retenus par le Dr M.________ dans ses rapports des
7 octobre 2020 et 24 août 2021, respectivement exposé pour quels motifs
ils ont écarté ces pathologies (cervico-scapulo-brachialgies bilatérales à
prédominance droite sur plexopathie cervicale superficielle et syndrome
du défilé thoraco-brachial (TOS) neurogène ; exacerbation de lombo-
inguinalgies droites présentes à la suite d’un accident de voiture à haute
énergie le 10 août 2013 se soldant par des fractures de l’aileron sacré
droit et de la branche ilio-pubienne droite, non déplacées ; tendinopathie
du long chef du biceps droit et des fléchisseurs du poignet droit en 2018).
S’agissant plus particulièrement du syndrome du défilé thoraco-brachial,
les tests pratiqués à cet égard par les médecins du SMR (Adson,
chandelier, abaissement du moignon de l’épaule, Roos) se sont révélés
négatifs (cf. rapport d’examen clinique du 31 octobre 2022, p. 19), alors
qu’une partie d’entre eux (Roos, Adson) était positive lors de l’examen
pratiqué par le Dr M.________ le 18 mars 2016 (cf. rapport du 7 octobre
2020). Dans son rapport du 25 avril 2023, le Dr M.________ a expliqué que
cette différence était due au fait que les médecins du SMR avaient
recherché une composante vasculaire et non neurogène. D’ailleurs, lors
des tests effectués au SMR à la recherche d’un TOS, les médecins
examinateurs ont relevé l’apparition de douleurs à l’épaule droite et au
poignet gauche, ce qui parlerait plutôt, selon le Dr M.________, en faveur
d’un TOS neurogène. En outre, la palpation antérieure de l’épaule
déclenchait des fourmillements du membre supérieur droit irradiant
jusqu’aux deux derniers doigts, ce qui témoignait, selon ce médecin, d’une
irritabilité du plexus brachial, corroborant ainsi l’existence d’un syndrome
du défilé-thoraco-brachial neurogène. Au vu de ces éléments, on ne peut
que regretter que les Drs S.________ et F.________ ne se soient pas
déterminés à propos des critiques formulées par le Dr M.________ dans ses

- 15 -
rapports des 25 avril et 17 juillet 2023, l’avis de la Dre D.________ du 22
juin 2023 ne pouvant quoi qu’il en soit se substituer à leur appréciation.
bb) En second lieu, il ressort du rapport établi le 1er juin 2018
à l’attention du Dr B.________ par le Dr M.________ que ce médecin a posé
les diagnostics principaux de cervico-scapulo-dorsalgies chroniques avec
syndrome du défilé thoraco-branchial (TOS) droit dans le cadre d’une
hypertonie musculaire, de tendinopathie du long chef du biceps droit et
des fléchisseurs du poignet droit ainsi que de lombo-inguinalgies droites
persistantes après un accident de voiture à haute énergie le 10 août 2013
s’étant soldé par des fractures de l’aileron sacré droit et de la branche ilio-
pubienne droite, non déplacées, avec une neuropathie du nerf ilio-inguinal
droit et une dysfonction sacro-iliaque droite. Dans ce même rapport, le Dr
M.________ a estimé que les douleurs présentées par l’assurée étaient
essentiellement musculaires pour la partie cervico-scapulo-dorsale dans le
cadre de son activité professionnelle, hypertonie elle-même responsable
d’un TOS bilatéral intermittent. Outre les examens cliniques effectués par
ses soins, le Dr M.________ a uniquement organisé un
électroneuromyogramme de la hanche droite à la recherche d’une
neuropathie post-traumatique des nerfs ilio-hypogastrique, ilio-inguinal et
génito-crural. Or le Dr Q.________ a mis en doute l’existence d’un syndrome
du défilé thoraco-brachial au niveau de la cervico-brachialgie droite
(rapport du 21 mars 2019 au Dr M.________). De son côté, le Dr R.________
a relevé que la douleur principale était localisée au niveau cervical avec
des irradiations au niveau de l’épaule droite, ajoutant que cette douleur
déclenchait par moments des fourmillements dans les mains avec
sensation de brûlures dorsales et péjoration des douleurs après les
exercices de stretching ; ce médecin en déduisait que la cause principale
des douleurs provenait de sources musculaires (rapport du 27 août 2019).
A l’instar de son confrère, le Dr M.________ a, dans un rapport du 18 juin
2019 à l’intention de la CNA, posé les diagnostics de scapulo-dorsalgies
droites post-traumatisme du 10 mars 2019 et de cervico-scapulo-dorso-
brachialgies chroniques avec suspicion de syndrome radiculaire C6
bilatéral à prédominance droite et de syndrome du défilé thoraco-brachial
droit dans le cadre d’une hypertonie musculaire, impliquant une

- 16 -
contraction pathologique du couple musculaire agoniste-antagoniste. Or,
le 9 octobre 2019, le Dr M.________ a indiqué au Dr B.________ qu’il
retrouvait une composante mixte au syndrome du défilé thoraco-brachial,
à savoir neurogène et musculaire, sans qu’il fût possible de déterminer si
la musculature se crispait en raison des douleurs neurogènes ou si les
muscles crispaient les nerfs provoquant des douleurs neurogènes.
Finalement, dans un rapport du 13 janvier 2020 au Dr B.________, le Dr
M.________ a retenu que l’assurée présentait une symptomatologie en lien
avec l’hypertonie de la musculature cervico-scapulaire, entraînant à la fois
un syndrome du défilé thoraco-brachial neurovasculaire droit, à savoir une
atteinte du système nerveux central due à une cause vasculaire, et un
probable syndrome D4 avec radiculopathie D4 bilatérale.
cc) En dernier lieu, comme relevé ci-avant, il sied de constater
que, à la demande du Dr M.________, le Dr Q.________ a procédé à un
électroneuromyogramme de la hanche droite à la recherche d’une
neuropathie post-traumatique des nerfs ilio-hypogastrique, ilio-inguinal et
génito-crural. Dans son rapport du 21 mars 2019, il semble que le Dr
Q.________ ait mis un point d’interrogation après le diagnostic de syndrome
du défilé thoraco-brachial au niveau de la cervico-brachialgie droite. Selon
le Dr M.________, cela signifierait que son confrère n’avait pas recherché
cliniquement un tel syndrome, en sorte que son questionnement ne se
fondait pas sur des éléments objectifs et concrets (cf. rapport du 25 avril
2023). Quoi qu’il en soit, en l’état du dossier constitué, il n’est pas possible
de confirmer cet élément.
c) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que,
compte tenu des avis contradictoires au dossier concernant plus
particulièrement l’existence et la nature d’un syndrome du défilé thoraco-
brachial, il est impossible de les départager sans connaissances médicales
spécialisées.
6. Outre les carences affectant l’analyse opérée par l’intimé sur
le plan médical, il convient d’ajouter que le rapport d’examen clinique du

- 17 -
SMR du 31 octobre 2022 n’emporte pas non plus la conviction pour des
motifs de nature formelle.
a) Tout d’abord, il y a lieu de constater que, sous l’intitulé
« Motif de l’examen », les auteurs du rapport d’examen clinique du 31
octobre 2022 semblent partir de l’hypothèse – fausse – que le Dr
M.________ est le médecin traitant de la recourante (cf. notamment dans le
même sens le compte-rendu de l’entretien du 19 juillet 2019 entre
l’assurée et un collaborateur de la CNA), alors qu’il s’agit du Dr B.________
à U.________, auquel des rapports ont été adressés par le Dr M.________
depuis 2016 à tout le moins, et qui n’a au demeurant pas été invité à
compléter un rapport médical à l’intention de l’office AI. A cela s’ajoute
que l’on ignore pour quelles raisons l’assurée consulte le Dr B.________
tous les trois mois (cf. rapport d’examen clinique du SMR du 31 octobre
2022, p. 17) et si elle présente d’autres diagnostics que ceux pour lesquels
elle consulte le Dr M.________.
b) Ensuite, il sied de relever que le rapport d’examen clinique
du SMR du 31 octobre 2022 fait état, sous l’intitulé « Documents du
dossier » de rapports médicaux avec un astérisque, versés au dossier par
l’examinateur. Or, à la lecture du dossier produit par l’intimé à l’appui de
sa réponse du 3 octobre 2023, on ne peut que constater que les
documents en question ne s’y trouvent pas, si bien que l’on ignore de
quelle façon les Drs S.________ et F.________ en ont eu connaissance, car
aucune explication n’est donnée sur ce point dans leur rapport. Or, le
devoir général de tenue des dossiers qui incombe aux autorités est le
pendant – découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) – du droit pour le
justiciable de prendre connaissance du dossier et d’obtenir
l’administration des preuves pertinentes. Toute autorité a ainsi l’obligation
de tenir un dossier complet de la procédure, afin de permettre à toute
personne concernée d’en prendre connaissance dans les meilleures
conditions et, en cas de recours, de pouvoir le transmettre à l’autorité de
recours. Elle est par conséquent tenue de consigner dans le dossier tous
les éléments essentiels pour l’issue du litige. La garantie constitutionnelle

- 18 -
à une tenue claire et ordonnée des dossiers oblige les autorités et les
tribunaux à veiller au caractère complet de la documentation produite ou
établie en cours de procédure. Dans le droit des assurances sociales, l’art.
46 LPGA concrétise le devoir général de tenue des dossiers, en tant que
cette disposition impose aux assureurs, lors de chaque procédure relevant
des assurances sociales, d’enregistrer de manière systématique tous les
documents qui peuvent être déterminants (ATF 138 V 218 consid. 8.1.2 et
les références). Par conséquent, en ne versant pas au dossier l’ensemble
des rapports médicaux et en n’indiquant pas de quelle manière ces
documents ont été requis, l’intimé n’a pas veillé à tenir un dossier complet
de la procédure, contrairement aux exigences légales posées par l’art. 46
LPGA et doit en supporter les conséquences.
c) Il convient encore d’observer que, à la lecture du rapport
d’examen clinique du 31 octobre 2022, il est difficile de savoir qui, du Dr
F.________ ou du Dr S.________, est l’auteur de certaines constatations, si
bien que la structure de ce rapport se caractérise par un certain manque
de transparence. En effet, sous l’intitulé « Vie quotidienne », il est
mentionné ce qui suit : « [l]’après-midi est plus consacrée aux
promenades avec sa fille, à raison de 3 promenades par semaine. Les
promenades peuvent durer entre 1 et 3 heures. L’assurée rencontre aussi
ses amis, soit le matin pour prendre un café, soit l’après-midi pour prendre
un gâteau, un café ou une consommation » (p. 17). Cette indication laisse
penser que la recourante est en mesure de faire de longues marches. Du
reste, il est écrit en page 24 du rapport précité que l’intéressée « effectue,
en moyenne trois fois par semaine, de longues promenades avec sa fille ».
Or, on lit ailleurs dans ce même rapport (p. 18) que ces promenades se
déroulent comme suit : « [l]’assurée se promène avec sa fille 3 fois par
semaine, entre 1 et 3 heures, dans le quartier. Parfois, elles prennent une
consommation ou s’assoient sur un banc ». A lire les phrases qui
précèdent, on ne peut que constater une différence entre faire de longues
marches durant 3 heures et se promener dans son quartier, s’asseoir sur
un banc et boire un café durant le même laps de temps.

- 19 -
d) Finalement, on ne peut manquer de s’interroger sur le sens
et la portée de certaines constatations opérées sur le plan médical. Ainsi,
dans la rubrique « [p]laintes ostéoarticulaires », le rapport du 31 octobre
2022 relatait ce qui suit (p. 15) : « [l]a position assise est maintenue au
maximum 1 heure 30 en raison des douleurs de la nuque ». Cependant,
sous l’intitulé « status ostéoarticulaire », il était relevé que « la position
assise est bien tolérée », en se référant selon toute vraisemblance à la
durée de l’examen clinique pratiqué par le Dr S.________. Or la durée de
cet examen était inférieure à 1 heure 30 et la position assise n’avait pas
été tenue durant tout l’examen puisque la recourante avait dû effectuer
divers exercices comme mentionné dans le « status ostéoarticulaire ».
Quant à l’état de santé psychique, le Dr F.________ a posé le diagnostic –
sans répercussion sur la capacité de travail – de « réaction à un facteur de
stress sévère, sans précision, actuellement en rémission (pas de code
CIM) ». Or ce médecin n’a pas spécifié quel événement avait pu causer un
stress sévère ou, si cet événement n’était pas identifiable, de quelle
manière il avait pu causer un tel stress.
7. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il appert que les faits pertinents n’ont pas été
constatés de manière complète et probante, si bien qu’il convient de
compléter l’instruction en vue de déterminer si la recourante présente des
atteintes à la santé, en particulier un éventuel syndrome du défilé thoraco-

- 20 -
brachial (TOS), susceptible d’influencer sa capacité de travail. Il se justifie
par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’office AI – à qui il
appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus
opportune. Il incombera ainsi à l’intimé de mettre en œuvre une expertise
conformément à l’art. 44 LPGA comportant à tout le moins un volet
rhumatologique et un volet orthopédique, étant ici expressément réservée
la faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité médicale
jugée opportune. Cela fait, il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une
nouvelle décision statuant sur les prétentions de la recourante.
c) Au vu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de donner suite à
la requête de la recourante tendant à la mise en œuvre d’une mesure
d’instruction complémentaire sous la forme d’une expertise judiciaire bi-
ou pluridisciplinaire.
8. En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis, la
décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l’office intimé afin qu’il
en complète l’instruction dans le sens des considérants puis rende une
nouvelle décision.
9. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 23 juin 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des
considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à L.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 22 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Syndicat UNIA Région Vaud (pour L.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :