vd_gerichte · ZD23.036956 · 2024-10-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 241/23 - 323/2024
ZD23.036956
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 octobre 2024
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Pasche et Durussel, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Me Andres Perez, avocat à
Carouge,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Née en […], Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante)
s’est retrouvée en totale incapacité de travailler dès le 22 juin 2019 alors
qu’elle effectuait un apprentissage auprès de la Fondation C.________ à [...]
afin d’obtenir un CFC d’assistante socio-éducative. N.________, assureur
perte de gain de son employeur, lui a versé des indemnités journalières.
Le 29 novembre 2019, l’assurée a déposé une demande de
prestations à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) en indiquant quant au genre de l’atteinte :
« Maladie de Lyme, depuis juin 2019. Quelques symptômes : douleur
articulaire, fasciculations, trouble oculaire, brouillard cérébral, perte de
mémoire ».
Dans un rapport du 17 mars 2020, la Dre F.________, spécialiste
en médecine interne générale, a posé le diagnostic de maladie chronique
transmise par les tiques (borreliosis, bartonellosis, babesiosis, candidosis),
sans lésions à l’IRM ni trouble du liquide céphalorachidien.
Dans un rapport du 5 juillet 2020, la Dre M.________, spécialiste
en neurologie, psychiatrie et psychothérapie, a constaté qu’une maladie
de Lyme chronique latente stade III ou une maladie de Lyme séronégative
ne pouvait pas être complètement exclue. Elle a expliqué que l’assurée
avait une prédisposition génétique pour développer une infection latente
chronique, avec diminution de production des anticorps, et par conséquent
plus difficile à diagnostiquer.
Le 27 juillet 2020, la Dre V.________ a indiqué à l’OAI qu’elle ne
suivait plus l’assurée. Elle avait posé les diagnostics de perturbation de
l’activité de l’attention non spécifique (F50.0) et de syndrome de fatigue
chronique (C693.3). Elle a notamment transmis un rapport du 16 juillet
2019 de la Dre T.________, spécialiste en neurologie, qui a fait état d’un
status neurologique rassurant et envisagé un lien entre les symptômes

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présentés par l’assurée et les antécédents dépressifs qu’elle avait
mentionnés.
Dans un rapport du 8 juin 2021, le Dr B.________, nouveau
médecin généraliste traitant de l’assurée, a posé le diagnostic de maladie
de Lyme chronique qu’il estimait totalement incapacitant.
Suivant l’avis du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) du 27 avril 2021, une expertise neurologique et
psychiatrique, avec un volet neuropsychologique, a été mise en œuvre
auprès de S.________ (ci-après : S.________).
Dans leur rapport d’expertise non daté, réceptionné le 7
janvier 2022 par l’OAI, les Drs Z.________, spécialiste en neurologie, et
L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les
diagnostics de status après plusieurs morsures de tiques, de troubles
anxieux et dépressif mixte (F41.2) et de trouble de la personnalité sans
précision (F60.9). Au plan neurologique, la capacité de travail de l’assurée
était entière dans toute activité. Au niveau psychiatrique, la capacité de
travail était de 50 % dans l’activité habituelle et de 100 % dans une
activité adaptée, sans horaires irréguliers ni travaux de nuit, avec des
contacts limités avec le public, dans une activité « encadrante » et
rassurante avec des consignes claires, un rapport avec l’autorité
bienveillant, encourageant et valorisant, et avec la possibilité de bénéficier
de pauses. Le rapport d’expertise comprenait un rapport d’examen
psychologique, qui a conclu à un fonctionnement de la personnalité de
registre état-limite, ainsi qu’un bilan neuropsychologique, qui a mis en
évidence un dysfonctionnement exécutif et attentionnel, ainsi qu’une
fatigabilité.
Dans un avis du 14 février 2022, le SMR a fait siennes les
conclusions de l’expertise, soulignant que le trouble anxieux et dépressif
mixte était susceptible d’influer sur les performances aux tests
neuropsychologiques.

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Par courrier du 22 mars 2022, l’OAI a proposé à l’assurée de
mettre en place une mesure d’orientation afin de déterminer une nouvelle
cible professionnelle adaptée à ses limitations professionnelles. Il l’a
avertie qu’en cas de refus, il statuerait sur son droit à la rente en tenant
compte d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Par courriers de son mandataire des 21 avril, 1er et 8 juin
2022, l’assurée a fait savoir qu’elle se sentait incapable de suivre une
mesure d’orientation et que son incapacité de travail était totale.
Dans un rapport du 22 août 2022, la Dre D.________, psychiatre
traitante de l’assurée, a retenu les diagnostics ayant une incidence sur la
capacité de travail de phobie sociale (F40.1) avec attaques de panique
occasionnelles, de trouble anxio-dépressif (F41.2), de trouble de la
personnalité mixte (avec traits principalement évitants et obsessionnels ;
F60.9) et de difficultés avec l’entourage immédiat (Z63). Elle a également
posé les diagnostics sans effet sur la capacité de travail de status post
syndrome de dépendance à l’alcool, au cannabis, à l’ecstasy et aux
amphétamines (F10, 12, 15 et 19) et de difficultés en lien avec une
enfance malheureuse (Z61). Elle a estimé que l’incapacité de travail était
totale, qu’il était trop tôt pour établir un pronostic et s’est prononcée sur
les limitations fonctionnelles de l’assurée.
Par avis du 10 janvier 2023, le SMR a constaté une
discrépance entre l’appréciation de l’expert psychiatre et de la Dre
D.________, à qui il a adressé des questions complémentaires.
Dans un rapport du 3 février 2023, la Dre D.________ a confirmé
les diagnostics qu’elle avait posés, exposant les motifs pour lesquels elle
avait retenu l’existence d’une phobie sociale, et a précisé les activités de
la vie quotidienne de l’assurée.
Dans un avis du 20 avril 2023, le SMR a relevé que la Dre
D.________ ne faisait pas état d’un nouveau facteur de stress sévère entre
l’entretien d’expertise (septembre 2021) et le début du suivi psychiatrique

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(avril 2022), que la description de la journée type qu’elle faisait n’était pas
fondamentalement dissemblable de celle faite par l’expert, l’assurée étant
autonome lorsqu’elle était dans un environnement connu avec des
interactions sociales restreintes. Le SMR a estimé être en présence d’une
interprétation différente d’un même tableau clinique, marqué au premier
plan par le repli social et une anxiété chez une assurée qui présentait une
certaine immaturité affective. Il a conclu que les nouvelles pièces
médicales versées au dossier n’apportaient pas d’élément de nature à
rendre plausible une aggravation clinique notable et durable de l’état de
santé mentale de l’assurée depuis l’expertise.
Par projet de décision du 28 avril 2023, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il entendait rejeter sa demande de rente et de mesures
professionnelles. Il a reconnu une pleine valeur probante à l’expertise du
S.________ et, au vu du refus de l’assurée d’entreprendre toute mesure
d’ordre professionnel, il a procédé au calcul du degré d’invalidité sur la
base des données salariales de l’Office fédéral de la statistique. Il en
résultait un degré d’invalidité de 6,21 %, excluant le droit à la rente.
Par courrier de son mandataire du 20 juin 2023, l’assurée s’est
opposée à ce projet de décision, notamment en tant qu’il retenait une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Le 26 juin 2023, l’OAI a rendu une décision reprenant les
termes de son projet du 28 avril 2023.
B. Par acte de son mandataire du 29 août 2023, Q.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du canton de Vaud, concluant à son « annulation » et à l’octroi d’une rente
d’invalidité dont le taux restait à déterminer, subsidiairement au renvoi du
dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision, sous
suite de frais et dépens. Elle a contesté la valeur probante de l’expertise
du S.________, en particulier de son volet psychiatrique. Elle estimait
nécessaire de tenir compte des effets de la fatigue sur l’exercice d’une
activité adaptée et des conséquences de la phobie sociale. Elle a critiqué

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le revenu d’invalide retenu, estimant qu’il n’était pas réaliste au regard de
ses limitations fonctionnelles de se baser sur le niveau de compétence 2
de l’Enquête sur la structure des salaires, étant précisé que l’existence
d’un encadrement bienveillant et sans stress se retrouvait en règle
générale dans les emplois protégés. Elle estimait qu’un abattement d’au
moins 20 % devait être fait sur son revenu d’invalide en raison de ses
limitations fonctionnelles, qui étaient principalement d’ordre social et
limitaient son employabilité.
Dans sa réponse du 27 septembre 2023, l’OAI a proposé le
rejet du recours, se référant aux avis rendus par le SMR pour l’aspect
médical et au rapport de son service de réadaptation du 16 mars 2022
pour le calcul du degré d’invalidité.
Par réplique du 21 novembre 2023, l’assurée a maintenu ses
conclusions en relevant que l’OAI ne s’était pas prononcé sur ses
arguments.
Dans sa duplique du 19 décembre 2023, l’OAI a rappelé
qu’une opinion divergente ne permettait pas de remettre en cause le bien-
fondé d’une expertise et s’est prononcé sur le revenu sans invalidité.
Le 9 janvier 2024, l’assurée a produit le rapport de la Dre
F.________ du 17 mars 2020 figurant déjà au dossier ainsi qu’une copie des
analyses effectuées par cette dernière.
Par courrier du 2 février 2024, la juge instructrice a informé les
parties de la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, qu’elle
envisageait de confier au Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie.
Dans son rapport du 8 mai 2024, le Dr K.________ a posé les
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de trouble
dissociatif (avec symptômes sensoriels ; F44.6) incluant un syndrome de
déréalisation/ dépersonnalisation (F48.1), de trouble mixte de la

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personnalité (avec des caractéristiques anxieuses et émotionnellement
labiles ; F61.0) et de phobie sociale (F40.1), en raison desquels la capacité
de travail de l’assurée était nulle dans toute activité professionnelle du
premier marché de l’emploi depuis le 22 juin 2019.
L’OAI s’est déterminé le 10 juin 2024 sur le contenu de
l’expertise judiciaire, qu’il a considérée comme probante, transmettant à
ce sujet l’avis du SMR du 23 mai 2024.
Dans ses déterminations du 13 juin 2024, l’assurée a
considéré que l’expertise judiciaire pouvait se voir reconnaître une pleine
valeur probante et a conclu à l’octroi d’une rente entière.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur la question de savoir si elle
présente une atteinte à la santé à caractère invalidant.

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3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, un éventuel droit à la rente pourrait
s’ouvrir en juin 2020 compte tenu du début de l’incapacité de travail de
l’assurée à compter du 22 juin 2019 (art. 28 al. 1 let. b LAI) et du dépôt de
sa demande de prestations intervenue fin novembre 2019 (art. 29 al. 1
LAI), si bien que les dispositions de l’ancien droit restent applicables.
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de

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réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Peut constituer

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une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci
contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre,
lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du
1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
e) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Afin d’établir les atteintes à la santé de la recourante et leur
éventuel caractère incapacitant, l’OAI a mis en œuvre une expertise bi-
disciplinaire, neurologique et psychiatrique, qui a été faite par le
S.________, dont le rapport a été reçu le 7 janvier 2022.
aa) Le volet neurologique de cette expertise, réalisé par le Dr
Z.________, peut se voir reconnaître une pleine valeur probante. Celui-ci
s’est en effet prononcé en pleine connaissance du dossier et de
l’anamnèse de la recourante, après avoir entendu ses plaintes et a pris ses
conclusions de manière motivée et détaillée. Son examen clinique a certes
été effectué alors que l’assurée était habillée, celle-ci ayant refusé de se
dévêtir (expertise S.________ p. 15), et n’a de ce fait pas pu être complet,
mais cela ne suffit pas en l’occurrence à écarter la valeur probante de ses

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conclusions. Son examen neurologique a en effet pu porter sur les nerfs
crâniens, la nuque, les membres supérieurs et inférieurs, l’équilibre et la
démarche, seul le tronc n’a pas pu être examiné en raison des vêtements
(expertise S.________ pp. 15-16). Le Dr Z.________ a exposé de manière
claire et convaincante pour quelles raisons une infection liée à une piqûre
de tique pouvait être exclue. Il s’est, d’une part, prononcé sur les résultats
des sérologies effectuées et a notamment pris contact avec un
infectiologue face à l’interprétation étonnante qui avait été faite de la
sérologie de fin novembre 2019. D’autre part, sur le plan clinique, il a
exposé pour quelles raisons on ne pouvait conclure à une maladie de
Lyme chronique, relevant tout d’abord qu’il s’agissait d’une entité
controversée qui faisait toujours débat, et ensuite que l’apparition des
troubles n’était pas compatible au niveau temporel avec les différentes
morsures (expertise S.________ p. 18). Il en conclut qu’il n’y a pas
d’atteinte à la santé sur le plan neurologique et que le trouble
neuropsychologique léger mis en évidence par le bilan effectué pourrait
soit être neurodéveloppemental, soit en relation avec la symptomatologie
anxieuse qui ressort des questionnaires auto-évaluatifs (ibidem).
bb) Le volet psychiatrique de l’expertise du S.________, dans
lequel la Dre L.________ a posé les diagnostics de trouble anxieux et
dépressif mixte (F41.2) et de trouble de la personnalité sans précision
(F60.9), ne peut en revanche pas se voir reconnaître de valeur probante. Il
ressort de l’anamnèse familiale que l’assurée a vécu des situations de
violences physiques et psychiques de la part de sa mère, qui ont donné
lieu à des signalements auprès du Service de protection de la jeunesse, et
qu’elle a également été confrontée à une scène de violence physique de la
part de son père envers sa belle-mère (expertise S.________ p. 22). De
manière totalement incompréhensible, dans l’examen de la personnalité,
la Dre L.________ note, en lien avec des antécédents familiaux, carences
affectives, traumatismes infantiles ou dans l’adolescence, qu’il n’y a eu
aucun facteur prédisposant à une maladie psychiatrique (expertise
S.________ p. 29) et elle ne revient d’ailleurs à aucun moment de
l’expertise sur les violences vécues par la recourante dans le passé. Bien
plus, le rapport d’expertise fait mention à deux reprises que la recourante

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a été victime d’un viol (chapitres « mesures de traitements » p. 21 et
« traitements médicaux suivis » p. 24), sans que l’experte ne l’interroge
sur les circonstances de cet événement, dont l’anamnèse ne fait
nullement mention. L’anamnèse, qui relatait de manière très succincte
l’enfance pourtant chaotique de la recourante, est donc manifestement
incomplète. L’expertise psychiatrique contient en outre plusieurs autres
contradictions importantes. On relèvera notamment le fait que l’experte
relève l’absence de phénomènes de dissociation dans le status (expertise
S.________ p. 27) tout en mentionnant, dans son évaluation (expertise
S.________ p. 31) les symptômes de déréalisation/dépersonnalisation
rapportés par l’assurée, symptômes qui ressortent d’ailleurs uniquement
de la synthèse du dossier, mais au sujet desquels l’assurée n’a pas été
interrogée dans l’anamnèse psychiatrique, qui n’en fait pas mention. On
constate également que l’assurée s’est plainte de maux de tête (expertise
S.________ p. 21) alors que l’experte note une absence de céphalées de
tension dans le status (expertise S.________ p. 27), et que l’assurée a dit
qu’elle était alcoolisée lors du viol (expertise S.________ p. 21), mais qu’il
est ensuite noté qu’elle ne consomme pas d’alcool (expertise S.________ p.
22). La Dre L.________ a fait réaliser un examen psychologique dont le
rapport du 16 décembre 2021 est annexé à l’expertise du S.________.
Celui-ci a conclu à un fonctionnement de la personnalité de registre état-
limite caractérisé par l’opposition passive afin de lutter contre les besoins
de dépendance affective dans des relations d’objet vécues sur un mode
dominant/dominé où l’autre est au service des besoins propres. Il a
également relevé des composantes narcissiques et de faux-self. La Dre
L.________ ne mentionne ni ne discute des conclusions de ce rapport dans
son expertise, quand bien même il est nécessaire, pour déterminer le
caractère incapacitant d’une atteinte à la santé, de procéder à un examen
de la personnalité de la personne assurée avec des exigences de
motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
b) Le 5 avril 2022, soit quelques mois après cette expertise, la
recourante a débuté un suivi psychiatrique auprès de la Dre D.________.
Dans ses rapports des 22 août 2022 et 3 février 2023, celle-ci a conclu à
l’existence d’une phobie sociale (F40.1) avec attaques de panique

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occasionnelles, d’un trouble anxio-dépressif (F41.2) et d’un trouble de la
personnalité mixte (traits évitants et obsessionnels ; F60.9), qui
entravaient la capacité de travail de la recourante dans toute activité. Son
rapport du 22 août 2022 comprend notamment une anamnèse détaillée,
décrivant une instabilité affective et des violences familiales, une
dépendance aux drogues de 16 à 17 ans, un abus sexuel et un état
anxieux aigu à 17 ans, des difficultés d’autonomisation et l’existence
d’une déformation nasale post opératoire en mai 2021.
c) Dans le cadre de la présente procédure de recours, une
expertise judiciaire a été mise en œuvre auprès du Dr K.________. Il
convient de reconnaître une pleine valeur probante à son rapport
d’expertise, daté du 8 mai 2024. L’expert judiciaire a pris connaissance de
l’ensemble du dossier de la recourante, a rencontré l’assurée à deux
reprises, les 24 et 30 avril 2024, et a également pris contact avec sa
psychiatre traitante. Il a recueilli une anamnèse complète, en interrogeant
l’assurée notamment sur les relations avec ses parents, la situation de viol
et en la questionnant sur d’éventuels signes d’inattention ou
d’hyperactivité-impulsivité durant sa scolarité. Il conclut qu’il est difficile
de différencier l’affection actuelle d’un continuum de difficultés vécues
depuis le jeune âge, l’assurée décrivant des relations très problématiques
avec ses deux parents et les nouveaux conjoints de sa mère, des idées
noires à l’adolescence, une difficulté à se définir et à définir un objectif de
vie, quelques comportements de scarification à l’adolescence, puis une
période de consommation de substances psychoactives entre 16 et 18
ans. Le Dr K.________ a pris note des plaintes de la recourante et utilisé des
questionnaires spécifiques (symptômes dissociatifs, évaluation de
l’anxiété sociale) pour mieux déterminer les symptômes présents. Il a
procédé à un examen clinique détaillé, complété également par plusieurs
tests (échelle de dépression, inventaire d’anxiété, échelle de phobie
sociale, dissociative experiences scale, échelle d’évaluation de l’état de
stress post-traumatique). Il a posé les diagnostics de trouble dissociatif
(avec symptômes sensoriels ; F44.6) incluant un syndrome de
déréalisation/dépersonnalisation (F48.1), de trouble mixte de la
personnalité (avec des caractéristiques anxieuses et émotionnellement

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labiles ; F61.0) et de phobie sociale (F40.1). Il a expliqué de manière
précise et argumentée pour quelle raison il a retenu les diagnostics
précités et écarté d’autres diagnostics différentiels.
Il retient qu’en considérant les éléments biographiques de
façon globale (violence familiale, vécus d’effroi, malaises évoquant des
symptômes dissociatifs, viol banalisé), l’assurée disposait d’importants
facteurs de risque de développer un grave trouble psychiatrique, avec une
dimension traumatique. Il convenait selon lui d’examiner les diagnostics
différentiels pouvant être en lien avec les symptômes physiques et
psychiques qu’aucun trouble neurologique ne venait expliquer. Il a dès lors
passé en revue les différents troubles d’origine traumatique, indiquant
pour chacun d’eux les critères réalisés ou non dans le cas d’espèce
(expertise judiciaire pp. 17-20). Il pose ainsi le diagnostic de trouble
dissociatif, au motif que l’assurée a décrit des phases de
dépersonnalisation (impression de ne pas se reconnaître dans le miroir,
d’être « perdue dans le vide ») et de déréalisation (« brouillard
cérébral »), de même que des amnésies dissociatives (elle se perd à
l’extérieur si elle n’est pas accompagnée), mais qu’elle garde néanmoins
son insight et que ces troubles ne surviennent pas dans un contexte
d’obnubilation de la conscience, d’état confusionnel ou d’épilepsie. Le Dr
K.________ précise que ce diagnostic revêt une grande importance vu qu’il
sous-tend la majeure partie des plaintes de l’assurée et des limitations
ressenties (expertise judiciaire pp. 19-20).
L’expert judiciaire confirme le diagnostic de phobie sociale
posé par la Dre D.________, l’assurée ayant la crainte d’être exposée à
l’observation attentive d’autrui et de groupes relativement restreints,
présentant des comportements marqués d’évitement, une baisse de
l’estime de soi, ainsi que la peur du jugement et de la critique, symptômes
qui ne sont pas dus à des idées délirantes ou des pensées obsessionnelles
et qui surviennent principalement dans les situations sociales. Il estime
que cette phobie sociale a été aggravée par les symptômes dissociatifs et
la chirurgie nasale ayant altéré l’image de l’assurée, sur la base d’une
identité narcissique fragile (expertise judiciaire pp. 20-21).

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Le Dr K.________ retient également, à l’instar de la Dre
D.________ et de la Dre L.________, l’existence d’un trouble de la
personnalité. Il relève les éléments qui, selon lui, orientent vers une
composante émotionnellement labile de personnalité, laquelle comporte
par ailleurs certains fonctionnements problématiques qu’il juge bien
décrits dans l’examen de personnalité complémentaire réalisé dans le
cadre de l’expertise du S.________ auquel il se réfère. Il rejoint en outre la
Dre D.________ sur le fait que les critères de personnalité évitante sont
aussi remplis, mais n’observe en revanche pas l’aspect obsessionnel
constaté par cette dernière (expertise judiciaire p. 22).
L’expert judiciaire expose ensuite les raisons pour lesquelles il
ne lui a pas paru nécessaire de retenir une comorbidité de trouble anxieux
et dépressif mixte. Il estime notamment que les manifestations thymiques
de l’assurée doivent plutôt être incluses dans les caractéristiques de
fonctionnement du trouble de la personnalité et précise que les
symptômes de fatigue que comprend l’échelle d’évaluation MADRS
peuvent être rattachés aux symptômes dissociatifs plus que dépressifs,
tout comme les troubles de la concentration qui découlent du « brouillard
cérébral » et que l’on peut rattacher aux symptômes de déréalisation/
dépersonnalisation (expertise judiciaire pp. 22-23).
Finalement, l’expert judiciaire écarte le diagnostic de
perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0) évoqué par la Dre
V.________ dans son rapport du 27 juillet 2020 dans la mesure où
l’anamnèse structurée de cette pathologie n’amène pas d’argument
suffisant et spécifique. Selon lui, les symptômes d’inattention rapportés
par l’assurée découlent de la dissociation psychique.
Le Dr K.________ a procédé à une évaluation de la capacité de
travail de la recourante en application des critères dégagés à cette fin par
la jurisprudence (cf. consid. 4e ci-dessus). Il a ainsi tenu compte de la
gravité fonctionnelle des différents diagnostics retenus et de leur
interaction entre eux. Il s’est prononcé sur le traitement suivi, relevant

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que le profil psychique de l’assurée expliquait sa réticence à entamer une
démarche de soins psychiques jusqu’au suivi, désormais bien investi,
auprès de la Dre D.________ et qu’il n’y avait pas de médication reconnue
efficace dans les troubles dissociatifs. Il a procédé à un examen détaillé de
la personnalité de l’assurée et de ses ressources, discutant chaque item
de la mini CIF-APP et s’est également prononcé sur la cohérence.
S’agissant des limitations fonctionnelles et de la capacité de travail, il
relève que, déjà dans l’expertise du S.________, on peut constater que
l’expertisée affichait un fonctionnement très ritualisé dans un mécanisme
important de retrait. A ses yeux, le fait que le SMR indique que l’assurée
est autonome lorsqu’elle est dans un environnement connu avec des
interactions restreintes constitue une contradiction et une banalisation de
sa situation, puisqu’une personne qui a besoin de se retirer la plupart du
temps à la maison et qui s’appuie sur ses grands-parents pour de
nombreux aspects de la vie manque d’autonomie. Il expose que les
manifestations dissociatives sont pour l’instant trop sévères pour
permettre une intégration en économie libre, d’autant plus que les
symptômes de phobie sociale s’y ajoutent et renforcent le manque
d’ajustement à la réalité sociale et professionnelle. C’est ainsi de manière
convaincante que l’expert judiciaire conclut à l’existence d’une totale
incapacité de travail dans toutes activités depuis le 22 juin 2019.
d) Les conclusions probantes de l’expertise judiciaire –
reconnues comme telles par l’OAI (déterminations du 10 juin 2024), le
SMR (avis du 23 mai 2024) et la recourante (déterminations du 13 juin
2024) – entraînent l’existence d’une totale incapacité de gain dans toutes
activités depuis le 22 juin 2019 et par conséquent une invalidité de 100 %.
Compte tenu du délai de carence d’une année de l’art. 28 al. 1 let. b LAI,
le droit à une rente entière d’invalidité s’ouvre à partir du 1er juin 2020,
étant précisé que la demande de prestations a été déposée plus de six
mois avant cette date (art. 29 al. 1 LAI).
6. a) Selon la jurisprudence, les frais d'expertise judiciaire font
partie des frais de procédure (ATF 139 V 496 consid. 4.6 et les références).
Aux termes de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l'instruction sont pris en

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charge par l'assureur qui a ordonné les mesures ; à défaut, l'assureur
rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à
l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement.
Dans un arrêt ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a considéré
que lorsque le tribunal cantonal des assurances constate qu'une
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même une
expertise en œuvre (consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Les frais d'expertise
peuvent ainsi être mis à la charge de l’autorité intimée lorsque les
résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative
n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points
juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue
d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un
tel renvoi apparaît peu opportun au regard du principe de l'égalité des
armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3 ; TF 8C_251/2016 du 10 avril 2017
consid. 7).
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais
d'une expertise judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore
faut-il que l'autorité administrative ait procédé à une instruction
présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la
phase d'instruction administrative. En d'autres termes, il doit exister un
lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité de
mettre en œuvre une expertise judiciaire (TF 8C_251/2016 précité
consid. 7).
b) En l’occurrence, la Cour de céans a mis en œuvre une
expertise judiciaire auprès du Dr K.________ en raison des nombreuses
lacunes du volet psychiatrique de l’expertise réalisée par la Dre L.________
du S.________ (cf. supra consid. 5a/bb). Dans ces conditions, il se justifie de
mettre à la charge de l’intimé la totalité des frais qui ont été nécessaires à
la mise en œuvre de l’expertise judiciaire, soit un montant de 8'735 fr.

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conformément à la note d’honoraires produite le 3 juin 2024 par le Dr
K.________.
7. a) Le recours est admis. La décision attaquée est réformée en
ce sens que l’assurée a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er juin
2020.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 4'400 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée. Cette
indemnité couvre au moins ce qui aurait dû être versé au titre de
l’assistance judiciaire. Il n’y a donc pas lieu de fixer plus précisément
l’indemnité pour le mandat d’office (art. 4 RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision du 26 juin 2023 de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que Q.________
a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er juin 2020.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Les frais de l’expertise judiciaire par 8'735 fr. (huit mille sept
cent trente-cinq francs) sont mis à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ une indemnité de 4'400 fr. (quatre mille
quatre cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Andres Perez (pour Q.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :