vd_gerichte · ZD17.046388 · 2017-11-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 345/17 - 315/2017
ZD17.046388
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 17 novembre 2017
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Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffière : Mme Parel
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Cause pendante entre :
S.________, à Yverdon-les-Bains, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 27 al. 5, 79 al. 1 et 94 al. 1 let. a LPA-VD
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C o n s i d é r a n t e n f a i t e t e n d r o i t :
que par écriture mise à la poste le 27 octobre 2017, S.________
(ci-après : le recourant) a déclaré vouloir recourir devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre une décision de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'intimé),
que, par courrier recommandé du 31 octobre 2017, le juge
instructeur de la cour de céans a rendu attentif le recourant au fait que
selon l'art. 79 LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28
octobre 2008; RSV 173.36), l'acte de recours doit indiquer les moyens et
les conclusions du recourant et que, sans connaître la décision litigieuse,
son recours était difficilement intelligible,
qu'il lui a imparti un délai de dix jours dès réception pour
produire la décision attaquée et l'enveloppe la contenant, ainsi que pour
compléter son recours en indiquant ce qu'il demandait, en quoi il critiquait
la décision entreprise et quels étaient les motifs de son recours,
que le juge instructeur a en outre informé le recourant qu'à
défaut de réponse dans le délai imparti, son recours pourrait être réputé
retiré ou déclaré irrecevable (art. 27 al. 5 et 79 al. 1 LPA-VD),
que le recourant a reçu des explications sur ce qui lui était
demandé lors de son appel téléphonique du 1er novembre 2017,
qu'il a produit la décision litigieuse le 9 novembre 2017,
qu’aux termes de l’art. 79 al. 1 LPA-VD, en relation avec
l’art. 99 LPA-VD, l’acte de recours doit être signé et indiquer les
conclusions et motifs du recours,

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que l’autorité de recours renvoie les écrits peu clairs,
incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions
de forme posées par la loi (cf. art. 27 al. 4 LPA-VD),
qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger,
tout en les informant que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau
dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés
(cf. art. 27 al. 5 LPA-VD),
qu’en l’espèce, l’acte de recours déposé par S.________ le 27
octobre 2017 ne contenait que de vagues motifs et aucune conclusion,
que, malgré les explications complémentaires reçues lors de
son appel téléphonique du 1er novembre 2017, le recourant n’a pas réagi
aux injonctions du juge instructeur du 31 octobre 2017 l’invitant à
compléter son acte de recours dans le délai de dix jours, tout en le
rendant attentif aux conséquences de son inaction,
qu'il s'est contenté, en date du 9 novembre 2017, de produire
la décision de l'intimé du 28 septembre 2017,
que dans ces conditions, le recours du 27 octobre 2017, non
conforme aux exigences de l'art. 79 al. 1 LPA-VD, est réputé retiré
conformément à l'art. 27 al. 5 LPA-VD et doit par conséquent être déclaré
irrecevable,
que les cas d’irrecevabilité sont de la compétence du juge
instructeur statuant en tant que juge unique lorsque, comme en l'espèce,
la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr. (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD
et ATF 137 I 161 consid. 4.5 a contrario),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d'allouer
de dépens (cf. art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]; cf. art. 55, 91
et 99 LPA-VD).

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Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- S.________, à Yverdon-les-Bains,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :