vd_gerichte · PE17.005199 · 2018-05-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
148
PE17.005199-JON
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 mai 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Cattin
*****
Art. 319, 426 al. 2, 429 CPP ; 49 CO
Statuant sur le recours interjeté le 29 janvier 2018 par
X.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 17 janvier 2018
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE17.005199-JON, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 13 mars 2017, A.R.________ a déposé plainte à l’encontre
de son ex-compagnon X.________ pour voies de fait qualifiées, injure et
menaces.
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En substance, elle lui reproche d’avoir adopté, entre les mois
de janvier et septembre 2015, un comportement violent à l’encontre de
leur fils, B.R.________. Elle lui reproche également de l’avoir traitée, le 11
mars 2017, de « salope, sale pute, conne et poufiasse » ainsi que d’avoir
menacé de la frapper et de la tuer.
b) Le 20 mars 2017, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a ouvert une instruction pénale contre X.________ pour injure et
menaces.
c) Entendu le 3 mai 2017, X.________ a indiqué avoir
consommé du cannabis à tout le moins entre les mois de janvier et avril
2017.
d) Faisant suite à l’avis de « prochaine condamnation » du
28 juillet 2017, X.________ a, par courrier du 16 octobre 2017, notamment
requis l’allocation d’une indemnité de 1'184 fr. 05 – et non de 1'814 fr. 15
comme mentionné manifestement par erreur à la page 3 de ce courrier –
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de
procédure ainsi que d’une indemnité de 5'000 fr. à titre de réparation du
tort moral subi.
B. a) Par ordonnance du 17 janvier 2018, le Ministère public a
refusé d’entrer en matière sur la plainte de A.R.________ du 13 mars 2017
pour voies de fait qualifiées (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
b) Par ordonnance pénale du même jour, le Ministère public a
condamné X.________ pour contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup ; RS 812.121) à une amende de 300 fr. ainsi qu’aux
frais de procédure, par 200 francs.
c) Par ordonnance du même jour, le Ministère public a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre X.________ pour injure
et menaces (I), a rejeté la requête d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP

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déposée par X.________ (II) et a dit que les frais de procédure, par 200 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).
Le procureur a indiqué que le prévenu avait formellement
contesté les faits reprochés et qu’aucun témoin n’avait assisté aux
événements. Les déclarations des parties étant irrémédiablement
contradictoires et en l’absence de tout élément probant, une ordonnance
de classement devait ainsi être rendue.
S’agissant des effets accessoires du classement, le procureur a
précisé qu’une ordonnance pénale était rendue parallèlement à cette
ordonnance de classement, si bien que les frais de procédure suivaient le
sort de la cause. En outre, même si le prévenu avait bénéficié d’une
ordonnance de classement pour les infractions d’injure et de menaces, il
avait reconnu avoir consommé du cannabis en 2017, raison pour laquelle il
avait été condamné par ordonnance pénale séparée. Il avait donc adopté
un comportement illicite et fautif et il se justifiait de rejeter la demande
d’indemnité en application de l’art. 430 al. 1 let. a CPP.
C. Par acte du 29 janvier 2018, X.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance de
classement du 17 janvier 2018, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens qu’une indemnité au sens de l’art. 429
CPP d’un montant de 6'184 fr. 05 lui soit allouée et que les frais de
procédure soient laissés à la charge de l’Etat.
Le 16 avril 2018, le Ministère public a indiqué renoncer à
déposer des déterminations.
En d roit :
1.

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1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par le prévenu qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme posées
par la loi (cf. art. 385 al. 1 CPP), le recours de X.________ est recevable
dans les limites de ce qui sera exposé ci-dessous (consid. 2 infra).
2.
2.1 Le recourant conteste la mise à sa charge des frais de la
procédure.
2.2 Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, le recourant doit disposer
d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification de la
décision entreprise. En droit pénal, la recevabilité d’un recours dépend
ainsi en particulier de l’existence d’un intérêt actuel à l’annulation de la
décision entreprise. Cet intérêt doit exister non seulement au moment du
dépôt du recours, mais encore au moment où l’arrêt est rendu (cf. ATF 137
I 296 consid. 4.2). Lorsque l’intérêt pour recourir fait défaut au moment du
dépôt du recours, l’autorité pénale n’entre pas en matière sur celui-ci et
elle le déclare irrecevable. En revanche, si l’intérêt actuel disparaît en
cours de procédure, le litige est déclaré sans objet et la cause est rayée du
rôle (ATF 139 I 206 consid. 1.1).
2.3 En l’espèce, l’ordonnance attaquée indique que les frais de
procédure, par 200 fr., suivent le sort de la cause. Cela signifie que le
procureur n’a pas statué sur les frais engendrés par le classement de la

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procédure dans cette ordonnance. Il a renvoyé la question de la répartition
des frais à une décision séparée, en l’occurrence l’ordonnance pénale du
17 janvier 2018. En date du 29 janvier 2018, le prévenu a fait opposition à
cette ordonnance pénale, de sorte que la procédure pénale est toujours en
cours. Ainsi, le prévenu conserve la possibilité de contester la répartition
des frais à laquelle s’est livré le procureur. Dans ces conditions, il ne
saurait se prévaloir d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à
la modification de l’ordonnance de classement, qui ne met aucun frais à sa
charge par cette décision, mais renvoie la question à une décision
ultérieure (cf. CREP
7 août 2017/537). Partant, le recours est irrecevable sur ce point.
3.
3.1 Le recourant conteste également le refus de lui allouer une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de
ses droits de procédure.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits de procédure. L'autorité pénale peut toutefois
réduire ou refuser l'indemnité si le prévenu a provoqué illicitement et
fautivement l'ouverture de la procédure (art. 430 al. 1 let. a CPP).
L'allocation d'une indemnité pour frais de défense selon l'art.
429 al. 1 let. a CPP n'est pas limitée aux cas de défense obligatoire visés
par l'art. 130 CPP. Elle peut être accordée dans les cas où le recours à un
avocat apparaît tout simplement raisonnable. Il faut garder à l'esprit que
le droit pénal matériel et le droit de procédure sont complexes et
représentent, pour des personnes qui ne sont pas habituées à procéder,
une source de difficultés. Celui qui se défend seul est susceptible d'être
moins bien loti. Cela ne dépend pas forcément de la gravité de l'infraction
en cause. On ne peut pas partir du principe qu'en matière de

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contravention, le prévenu doit supporter en général seul ses frais de
défense. Autrement dit, dans le cadre de l'examen du caractère
raisonnable du recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la
gravité de l'infraction et de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, de
la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et
professionnelle du prévenu (ATF 142 IV 45 consid. 2.1 ; ATF 138 IV 197
consid. 2.3.5, JdT 2013 IV 184 ; TF 6B_237/2016 du 18 juillet 2016).
3.2.2 Il existe un parallélisme entre la mise à la charge du prévenu
des frais de procédure selon l'art. 426 al. 2 CPP et la réduction ou le refus
de l'indemnité selon les art. 429 et 430 CPP, en ce sens qu’une mise à la
charge des frais exclut en principe le droit à une indemnisation (ATF 137
IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255 ; TF 6B_262/2015 du 29 janvier 2016
consid. 1.2 ; CREP 7 mai 2015/315 consid. 2.2). La question de
l'indemnisation doit être tranchée après la question des frais. Dans cette
mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation.
Il en résulte qu'en cas de condamnation aux frais, il n'y a pas lieu
d'octroyer de dépens ou de réparer le tort moral alors que, lorsque les
frais sont supportés par la caisse de l'Etat, le prévenu dispose d'un droit à
une indemnité pour ses frais de défense et son dommage économique ou
à la réparation du tort moral (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2). Lorsque la
condamnation aux frais n'est que partielle, la réduction de l'indemnité
devrait s'opérer dans la même mesure (TF 6B_262/2015 du 29 janvier
2016 consid. 1.2 et les références citées).
3.3 En l’espèce, le procureur a refusé au recourant l’allocation
d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP en retenant que ce dernier avait
eu un comportement illicite et fautif en raison de sa consommation de
cannabis au début de l’année 2017.
Or, comme le relève le recourant, la procédure relative à
l’ordonnance entreprise a été ouverte en raison du dépôt le 13 mars 2017
d’une plainte pénale par A.R.________, dans laquelle celle-ci accusait le
recourant de l’avoir injuriée et menacée. Ce n’est que lors de son audition
par le procureur du 3 mai 2017 que la plaignante a allégué qu’elle pensait

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que le prévenu avait fumé de la marijuana le 11 mars 2017 (PV aud. 1, p.
2), raison pour laquelle ce dernier a été interrogé à ce sujet (PV aud. 2, p.
2). Il ressort en outre de l’ordonnance que le recourant a bénéficié d’un
classement en raison des versions irrémédiablement contradictoires des
protagonistes et en l’absence de tout élément au dossier.
Dans ces circonstances, le Ministère public ne pouvait
s’appuyer sur l’ordonnance pénale rendue le 17 janvier 2018, condamnant
le recourant pour contravention à la LStup et contre laquelle ce dernier a
fait opposition, pour retenir un comportement fautif au sens de l’art. 430
CPP. Il n’était ainsi pas possible de refuser au recourant l’allocation d’une
indemnité pour cet aspect de l’affaire, celui-ci n’ayant pas, de manière
illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus
difficile la conduite de celle-ci. En outre, aucun frais de procédure n’est
mis à la charge de X.________, si bien que celui-ci peut prétendre à une
indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP.
Reste à examiner si l’allocation d’une telle indemnité est en
l’espèce justifiée et, le cas échéant, le montant de celle-ci. Le recourant
était poursuivi pour les infractions d’injure et de menaces, cette dernière
infraction étant un délit passible d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le contexte dans lequel a pris place
la présente affaire est délicat, la séparation des parties et le droit de visite
sur l’enfant étant houleux. En outre, la plaignante était assistée d’un
avocat. Dans ces circonstances, le recours à un avocat constituait un
exercice raisonnable des droits de procédure du recourant. Il a donc droit
à une indemnité.
L’indemnité requise par l’avocat de X.________, d’un montant
de 1'184 fr. 05, correspondant à 7 heures d’activité d’avocat-stagiaire, 5
minutes d’activité d’avocat breveté et des débours par 35 fr., plus la TVA,
apparaît raisonnable. Une telle indemnité sera donc allouée au recourant
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure.

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4.
4.1 Le recourant sollicite une indemnité de 5'000 fr. au titre de
réparation de son tort moral.
4.2 Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de
classement, il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d'une
atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de
privation de liberté.
En prévoyant que le prévenu libéré a droit à une indemnité en
réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement
grave à la personnalité, l’art. 429 al. 1 let. c CPP renvoie à l’art. 49 CO
(Wehrenberger/ Bernhard, Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstraf-prozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 27
ad art. 429 CPP ; Griesser, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 2e éd., Zurich/Bâle 2014, n. 7 ad
art. 429 CPP). Il appartient à la personne qui s’en prévaut d’établir, ou du
moins de rendre hautement vraisemblable, qu’elle a subi une atteinte
particulièrement grave à sa personnalité (Griesser, op. cit., n. 7 ad art. 429
CPP ; Schmid, Praxiskommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e
éd., Zurich/St-Gall 2013, n. 10 ad
art. 429 CPP ; Juge unique CREP 26 décembre 2012/289 ; CREP 21
novembre 2017/809). Une telle atteinte doit être présumée lorsque la
personne a été détenue à tort (Griesser, op. cit., n. 7 ad art. 429 CPP ;
Schmid, op. cit., n. 10 ad art. 429 CPP). En revanche, si une personne n’a
pas été détenue, il n’y a pas à prendre en compte les seuls désagréments
inhérents à une poursuite pénale, comme la charge psychique que celle-ci
est censée entraîner normalement chez toute personne mise en cause
(Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l'usage des
praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1355 ad art. 429 ss et les réf. cit. ; Juge
unique CREP 26 décembre 2012/289). Une atteinte particulièrement grave
à la personnalité peut être admise notamment en cas de battage
médiatique avec divulgation du nom du prévenu dans les médias, en cas

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de violation de la présomption d’innocence par l’autorité ou en cas
d’atteinte grave à la réputation personnelle, professionnelle ou politique
(Griesser, op. cit., n. 7 ad art. 429 CPP ; Pitteloud, op. cit., n. 1355 ad
art. 429 ss CPP).
4.3 En l’espèce, il apparaît que le recourant n’a pas été détenu
durant l’enquête ni n’a fait l’objet d’une mesure de contrainte. Il a été
entendu à une seule reprise par le procureur durant moins d’une heure en
qualité de prévenu. En outre, la procédure a duré moins d’une année,
l'affaire n'a pas été médiatisée et elle n’a eu aucune conséquence sur le
droit de visite du recourant sur son fils (cf. P. 22/4). L’intéressé n’a pas non
plus établi ni rendu vraisemblable avoir subi une atteinte psychologique
ou une atteinte à sa personnalité qui excèderait les désagréments
inhérents à toute procédure pénale et qui justifierait une réparation du tort
moral. Il n'y a par conséquent pas lieu d’allouer au recourant une
indemnité à ce titre.
Le recours doit ainsi être rejeté sur ce point.
5. En définitive, le recours doit être partiellement admis dans la
mesure où il est recevable et l’ordonnance attaquée réformée dans le sens
des considérants (cf. consid. 3 supra).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l'émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), seront mis pour deux tiers, soit par 733 fr. 35, à la charge du
recourant et laissés pour un tiers à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Obtenant partiellement gain de cause et ayant procédé avec
l'assistance d'un conseil professionnel, le recourant a droit à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de
ses droits dans la procédure de recours (art. 429 al. 1 let. a CPP,
applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Au vu du mémoire de recours

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produit, l’indemnité sera fixée à 600 fr., plus un montant correspondant à
la TVA – étant rappelé que si les indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne
sont pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [Loi fédérale régissant
la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 ; RS 641.20]), il convient de
tenir compte du fait que les honoraires payés par la partie à son avocat
sont quant à eux soumis à la TVA (CREP 1er mars 2017/904) –, par 46 fr.
20, soit à 646 fr. 20 au total. Vu l’issue de la cause, cette indemnité doit
être réduite de deux tiers et arrêtée à 215 fr. 40.
Les frais de la procédure de recours mis à la charge du
recourant seront partiellement compensés à due concurrence avec
l’indemnité allouée en sa faveur en vertu de l’art. 442 al. 4 CPP (CREP 24
février 2017/138 ; CREP 9 mars 2015/170 ; CREP 3 février 2014/87).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est
recevable.
II. L'ordonnance de classement du 17 janvier 2018 est réformée
comme il suit au chiffre II de son dispositif :
« II. Alloue à X.________ une indemnité au sens de l’art. 429 al.
1 let. a CPP de 1'184 fr. 05 et rejette la requête d’indemnité au
titre du tort moral subi au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP ».
L’ordonnance de classement est confirmée pour le surplus.
III. Les frais du présent arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont
mis pour deux tiers, soit par 733 fr. 35 (sept cent trente-trois
francs et trente-cinq centimes), à la charge du recourant et
laissés pour un tiers à la charge de l'Etat.
IV. Une indemnité de 215 fr. 40 (deux cent quinze francs et
quarante centimes) est allouée à X.________ pour la procédure
de recours, à la charge de l’Etat.

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V. Les frais de la procédure de recours mis à la charge de
X.________ au chiffre III ci-dessus sont partiellement compensés
avec l’indemnité allouée en sa faveur sous chiffre IV ci-dessus.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Maire, avocat (pour X.________),
- Me Coralie Germond, avocate (pour A.R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :