vd_gerichte · PE20.016807 · 2021-08-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
738
PE20.016807-RMG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 août 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 319 al. 1 let. b, 426 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 juin 2021 par
A.P.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 7 juin 2021 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE20.016807-RMG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 16 octobre 2019 vers 19h00, dans un garage souterrain
situé au Chemin [...], à Lausanne, une violente altercation est survenue
entre A.P.________, Z.________ et B.P.________, au cours de laquelle des
coups ont été échangés de part et d’autre et des coups ont été donnés sur
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le véhicule de Z.________. Désireuse de quitter les lieux, Z.________ est
montée dans sa voiture qui était stationnée juste à côté de celle
d’A.P.________. En sortant de sa place de parc avec son véhicule, Z.________
a heurté celui d’A.P.________ et l’a endommagé, tout comme son propre
véhicule.
b) Le 19 octobre 2019, A.P.________ a déposé plainte contre
Z.________ pour voies de fait et dommages à la propriété, et s’est
constituée partie civile sans toutefois chiffrer ses prétentions.
Le 27 novembre 2019, Z.________ a déposé plainte contre
A.P.________ et B.P.________ pour voies de fait et dommages à la propriété,
et s’est constituée partie civile sans toutefois chiffrer ses prétentions.
c) Le 19 octobre 2020, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale
contre A.P.________ pour lésions corporelles simples et dommages à la
propriété, contre Z.________ pour lésions corporelles simples et dommages
à la propriété et contre B.P.________ pour dommages à la propriété.
B. a) Par ordonnance pénale du 7 juin 2021, le Ministère public a
condamné A.P.________ pour lésions corporelles simples et dommages à la
propriété à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour avec
sursis pendant 2 ans et à une amende de 240 fr. convertible en 8 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, a
condamné Z.________ pour lésions corporelles simples et dommages à la
propriété à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 40 fr. le jour avec
sursis pendant 2 ans et à une amende de 320 fr. convertible en 8 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, a
condamné B.P.________ pour dommages à la propriété à une peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et
à une amende de 200 fr. convertible en 4 jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, a renvoyé
A.P.________ et Z.________ à agir devant le juge civil s’agissant de leurs

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éventuelles prétentions civiles, a rejeté la requête d’A.P.________ tendant à
l’octroi d’une indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure
ouverte en lien avec sa plainte et a dit que les frais de la procédure, par
2'625 fr., étaient mis à la charge de Z.________ à hauteur de 875 fr., à la
charge d’A.P.________ à hauteur de 875 fr. et à la charge de B.P.________ à
hauteur de 875 francs.
B.P.________, A.P.________ et Z.________ ont formé opposition à
cette ordonnance pénale.
b) S’agissant des dommages causés au véhicule d’A.P.________
par Z.________ au moment de quitter sa place de stationnement, le
Ministère public a, par ordonnance du 7 juin 2021, prononcé le classement
de la procédure pénale ouverte contre Z.________ pour dommages à la
propriété (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’allouer à Z.________ une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II) et a dit que les frais suivaient le sort de la
cause (III).
Concernant l’infraction de dommages à la propriété, la
procureure a considéré que Z.________ avait heurté le véhicule
d’A.P.________ en manœuvrant pour sortir de sa place de parc à la suite de
leur altercation, qu’elle avait également endommagé son propre véhicule
au cours de cette manœuvre, qu’elle n’avait pas eu l’intention
d’endommager le véhicule d’A.P.________ et que les conditions
d’application de l’art. 144 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0) n’étaient pas réunies, faute d’intention. Quant aux frais, la
procureure a indiqué que les frais de procédure devaient suivre le sort de
la cause, une ordonnance pénale étant rendue parallèlement à
l’ordonnance de classement.
C. Par acte du 17 juin 2021, A.P.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance de
classement du 7 juin 2021, en concluant, avec suite de frais et dépens,

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principalement à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère
public pour complément d’instruction ou renvoi en accusation et,
subsidiairement, à ce que les frais de première et de deuxième instance
soient mis intégralement à la charge de Z.________.
Dans ses déterminations du 12 juillet 2021, le Ministère public
a conclu au rejet du recours, se référant intégralement à l’ordonnance de
classement.
Dans ses déterminations du 17 juillet 2021, Z.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au maintien de l’ordonnance de
classement, les frais de la procédure de recours étant mis à la charge
d’A.P.________, et au rejet de toutes autres ou plus amples conclusions. Elle
a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Par courrier du 23 juillet 2021, A.P.________ a modifié ses
conclusions s’agissant des frais et a conclu principalement à ce que les
frais de première et de deuxième instances soient mis intégralement à la
charge de Z.________, subsidiairement que les frais de la procédure de
recours soient laissés à la charge de l’Etat. Elle a réclamé un montant de
1'001 fr. 60, TVA incluse, à titre de dépens pour la procédure de recours.
Par courrier du 5 août 2021, Z.________ a confirmé les
conclusions prises dans ses déterminations du 17 juillet 2021 et a chiffré
ses prétentions en dépens à 834 fr. 75.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19

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mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01]
; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire
; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
d’A.P.________ est recevable.
2. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les
références citées). En revanche, le ministère public doit classer la

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procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon
toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 4 août 2020/603 consid.
2 et les réf. citées).
3.
3.1 La recourante conteste le classement, reprochant au Ministère
public d’avoir retenu que la prévenue avait touché son véhicule par
inadvertance. Elle fait valoir que Z.________ connaissait la configuration du
garage souterrain, que celle-ci aurait dû redoubler d’attention en sortant
sa voiture, qu’en voulant s’enfuir, elle serait sortie de sa place de
stationnement à grande vitesse sans se soucier de son véhicule, qu’elle
aurait accepté de ce fait l’éventualité de heurter une ou plusieurs voitures
présentes dans le garage et que l’on ne saurait retenir une éventuelle
négligence de la part de Z.________.
3.2 Selon l'art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommages à la
propriété celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une
chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au
bénéfice d'autrui. L’objet de l’infraction est une chose mobilière ou
immobilière (Weissenberger, in : Niggli/ Wiprächtiger (éd.), Basler
Kommentar, Strafrecht II, 4e éd. 2019, n. 5 ad art. 144 CP, p. 3044 et réf.).
Il y a dommage lorsque la chose est altérée dans sa substance de telle
sorte que, par exemple, son usage, sa fonction ou son aspect extérieur
s’en trouvent modifiés (Weissenberger, op. cit., n. 22 ad art. 144 CP, p.
3047 ; Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale, 2009, nn. 1087 ss et réf.
cit.).

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Sur le plan subjectif, l'infraction n'est réalisée que si elle a été
commise intentionnellement, ce qui signifie que l'auteur doit avoir eu la
conscience et la volonté, au moins sous la forme du dol éventuel, de s'en
prendre à une chose appartenant à autrui ou à l'usage d'autrui, et d'en
changer l'état (cf. art. 12 al. 2 CP ; ATF 116 IV 145 ; Dupuis et al., Petit
Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 16 ad art. 144 CP et réf.
cit. ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n.
23 ad art. 144). L'art. 144 CP ne réprime donc pas les dommages à la
propriété causés par négligence.
3.3 En l’espèce, le Ministère public a retenu que les éléments
constitutifs de l’infraction de dommages à la propriété n’étaient pas
réalisés, dès lors qu’il n’était pas établi que Z.________ avait commis cette
infraction intentionnellement.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. En effet, à la fin de la violente altercation que la
recourante a eue avec Z.________, cette dernière est montée dans sa
voiture pour s’en aller. En quittant sa place de stationnement avec son
véhicule, celui-ci a heurté le véhicule de la recourante qui était garé juste
à côté du sien, occasionnant des dommages au véhicule d’A.P.________ et
à son propre véhicule, ce qui n’est pas contesté par Z.________. Lors de ses
auditions, Z.________ a expliqué à chaque fois qu’elle était alors concentrée
sur la recourante qui se tenait devant son véhicule pour l’empêcher de
quitter les lieux et qu’elle avait avancé doucement avec sa voiture pour ne
pas la blesser (PV aud. 2 p. 2 ; PV aud. 5 p. 3 ; PV aud. 7 p. 3 ll. 73-75). La
recourante a pour sa part confirmé qu’elle s’était mise sur le chemin du
véhicule de Z.________ pour l’empêcher de partir (PV aud. 1 p. 2 ; PV aud. 3
p. 3 ; PV aud. 7 p. 4 ll. 131-133). Ainsi, à l’instar de la procureure, on peut
exclure, compte tenu de l’étroitesse des places de stationnement des
véhicules des parties et des circonstances dans lesquelles elle a quitté les
lieux, que Z.________ avait conscience, au moment où elle a entrepris de
partir avec son véhicule, des conséquences dommageables que son
départ dans la hâte pouvait avoir sur le véhicule de la recourante, d’autant

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qu’elle avait peur de blesser cette dernière avec son véhicule et qu’elle a
également endommagé son propre véhicule au cours de sa manœuvre.
Il s’ensuit que le Ministère public était fondé à ordonner un
classement, un acquittement de la prévenue apparaissant bien plus
vraisemblable qu’une condamnation.
4.
4.1 La recourante conclut à ce que les frais de première instance
soient mis intégralement à la charge de Z.________. Elle fait valoir que le
Ministère public aurait dû statuer sur la répartition des frais dans chacune
des ordonnances qu’il a rendues et que les frais devraient être mis à la
charge de Z.________, celle-ci ayant à tout le moins commis une faute
civile.
4.2 Les frais sont en principe mis à la charge de l’Etat (art. 423 al.
1 CPP). Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement
ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure
peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué
l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci
(art. 426 al. 2 CPP).
Selon la jurisprudence, la condamnation d'un prévenu acquitté
à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption
d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Celle-ci interdit de rendre
une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce
dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient
reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le
prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui
ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et
contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les
frais imputés, entre en ligne de compte. Une condamnation aux frais ne

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peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu,
l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout
cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite
d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation. La mise des
frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la
procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et
les arrêts cités). En outre, le juge doit fonder sa décision sur des faits
incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a ; TF
6B_1462/2020 du 4 février 2021 consid. 2).
4.3 En l’espèce, le Ministère public a dit que les frais de la
procédure suivaient le sort de la cause, dès lors qu’une ordonnance pénale
était rendue en parallèle.
Il y a d’emblée lieu de relever que la manière de procéder de
la procureure n’est pas admissible, chaque ordonnance devant arrêter les
frais relatifs aux points qu’elle traite. Le Ministère public ne pouvait donc
pas se contenter, dans l’ordonnance de classement, de prononcer que les
frais suivaient le sort de la cause, et laisser ainsi penser que les frais liés à
l’ordonnance de classement complétaient ceux liés à l’ordonnance pénale.
Il lui appartenait au contraire de statuer sur le montant des frais et leur
répartition dans chaque ordonnance, en fonction de la décision prise et du
résultat distinct de chaque aspect de la procédure (CREP 17 avril
2021/341).
Au vu de ce qui précède, les frais de la procédure préliminaire
devront être répartis entre l’ordonnance pénale et l’ordonnance de
classement, et, s’agissant des faits ayant donné lieu au classement,
pourront être mis à la charge de la prévenue s’il s’avère qu’elle a commis
une faute civile au sens de l’art. 41 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220). Il appartiendra au Ministère public, respectivement au
Tribunal de police (cf. art. 356 CPP) dans le cadre de l’examen des
oppositions à l’ordonnance pénale, de statuer sur les frais liés à chacune
des ordonnances, lesquels devront correspondre uniquement aux
infractions concernées par l’ordonnance en question, puis de décider du

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sort de ces frais. Il convient dès lors d’annuler le chiffre III du dispositif de
l’ordonnance attaquée, sans qu’il soit nécessaire d’examiner plus avant
les arguments de la recourante.
5.
5.1 Au vu de ce qui précède, le recours interjeté par A.P.________
doit être partiellement admis et le chiffre III de l’ordonnance de
classement attaquée annulé, l’ordonnance étant confirmée pour le surplus
et la cause renvoyée au Ministère public pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
5.2 La requête de Z.________ tendant à l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours – qui est uniquement recevable en
tant qu’elle porte sur la désignation d’un défenseur d’office, dès lors que
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, comprenant
l’exonération des frais de procédure et d’avances de frais, ne peut être
accordée qu’à la partie plaignante (cf. art. 136 CPP) et non au prévenu (cf.
art. 132 CPP ; CREP 2 décembre 2015/793, JdT 2016 III 33 ; CREP 27 avril
2021/397 ; CREP 22 mars 2019/219) – est rejetée. La difficulté de la cause
n’ayant pas justifié l’assistance d’un défenseur d’office durant
l’instruction, il ne peut en aller différemment pour la procédure de recours,
qui ne présente au demeurant aucune complexité.
5.3 La recourante conclut à ce que les frais de la procédure de
recours soient mis intégralement à la charge de Z.________,
subsidiairement à ce qu’ils soient laissés à la charge de l’Etat. Quant à
Z.________, elle conclut à ce que les frais de la procédure de recours soient
mis à la charge d’A.P.________.
Selon l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain
de cause ou succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient
gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont
admises (CREP 25 mars 2020/233 ; Domeisen, in Basler Kommentar,

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Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 6 ad art. 428
CPP).
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis par moitié, soit 605 fr., à la charge de
A.P.________, qui succombe partiellement, et par moitié, soit 605 fr., à la
charge de Z.________, qui a conclu au rejet du recours et qui succombe
également partiellement (art. 428 al. 1 CPP).
5.4 Obtenant partiellement gain de cause, la recourante, qui a
procédé avec l’assistance d’un conseil de choix, a droit à une indemnité
réduite pour les dépenses occasionnée par la procédure de recours au
sens de l’art. 433 CPP fixée, sur la base de la liste des opérations produite
(P. 34/1), à 900 fr., correspondant à
3 heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr.,
auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2
% (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par
renvoi de l’art. 26b TFIP), par 18 fr., plus la TVA, par 70 fr. 70, soit à 989 fr.
au total en chiffres arrondis.
Quant à l’intimée, qui a également obtenu partiellement gain
de cause et qui a procédé avec l’assistance d’un défenseur de choix, elle a
également droit à une indemnité réduite fixée, sur la base de la liste des
opérations produites (P. 39/1), à 900 fr., correspondant à 3 heures
d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr., auxquels il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 2 al.
1 let. a et 3bis al. 1 RAJ, applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 18
fr., plus la TVA, par 70 fr. 70, soit à 989 fr. au total en chiffres arrondis.
Tant la recourante que l’intimée ont ainsi droit à une
indemnité réduite pour les dépenses occasionnées par la procédure de
recours. L’ampleur des opérations utiles du représentant de la recourante
ayant mené à l’adjudication partielle de ses conclusions équivaut à celle

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des opérations utiles du représentant de l’intimée qui a conclu au rejet
intégral du recours, pour un tarif horaire identique. Partant, il y a lieu de
compenser les indemnités allouées à la recourante et à l’intimée pour la
procédure de recours (CREP 2 juin 2020/222 ; CREP 31 mars 2017/198).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le chiffre III du dispositif de l’ordonnance de classement du 7
juin 2021 est annulé.
III. L’ordonnance de classement du 7 juin 2021 est confirmée pour
le surplus.
IV. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens
des considérants.
V. La requête d’assistance judiciaire gratuite de Z.________ est
rejetée.
VI. Les indemnités allouées à A.P.________ et à Z.________ pour la
procédure de recours sont compensées.
VII. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis par moitié, soit 605 fr. (six cent cinq francs), à la charge
d’A.P.________ et par moitié, soit 605 fr. (six cent cinq francs), à
la charge de Z.________.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 13 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Albert Habib, avocat (pour A.P.________),
- Me Malory Fagone, avocate (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :