vd_gerichte · PE19.015841 · 2020-08-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.015841-CMI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 août 2020
__________________
Composition :M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 1 let. a et b et 227 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 juillet 2020 par
F.________ contre l’ordonnance rendue le 20 juillet 2020 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause no PE19.015841-CMI, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance du 28 janvier 2019, le Tribunal des mesures
de contrainte du canton de Lucerne a ordonné la détention provisoire
d’F.________, né le [...] 1969, ressortissant de [...] et de [...], prévenu de
vol, pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 24 avril 2019, en raison
des risques de fuite et de collusion.
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b) Par ordonnances rendues les 24 avril 2019 et 26 juillet
2019, le Tribunal des mesures de contrainte du district de Meilen (ZH) a
prolongé la détention provisoire d’F.________, en dernier lieu jusqu'au 24
octobre 2019, en raison d'un risque de collusion persistant.
c) Par arrêt du 3 octobre 2019, le Tribunal pénal fédéral a
tranché le conflit de compétence opposant les autorités zurichoises et
vaudoises et a attribué à ces dernières la poursuite de plusieurs cas
connexes de rip deal selon le même modus operandi.
d) La détention provisoire d’F.________ a été prolongée trois
fois de trois mois par le Tribunal des mesures de contrainte du canton de
Vaud, la dernière fois jusqu’au 24 juillet 2020.
B. a) Le 10 juillet 2020, le Ministère public de l'arrondissement du
Nord vaudois a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande
de prolongation de la détention provisoire d’F.________ pour une nouvelle
durée de trois mois.
b) Il est reproché à F.________, désormais prévenu
d'escroquerie par métier et d'infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
et l'intégration, les faits suivants :
Préambule
F.________ est impliqué dans divers cas d'escroqueries aux
opérations de change (ou rip deal), en l'occurrence par échange de
véritables coupures d'argent suisse avec de simples morceaux de papiers.
Il s'agit en substance de mettre en confiance une personne morale ou
physique par la promesse de réaliser une transaction importante,
impliquant une commission pour un ou plusieurs intermédiaires. Avant de
réaliser la transaction finale, l'intermédiaire demande à contrôler
physiquement tout ou partie de cette commission en liquide, dont le
montant se trouve généralement dans une enveloppe qui sera dérobée et
remplacée par une autre enveloppe remplie de papier. F.________ est

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fortement soupçonné d'être impliqué dans une bande organisée, les
auteurs agissant en des compositions différentes sur le territoire suisse
pour commettre leurs forfaits, ainsi que depuis l'étranger (voir les rapports
de la police cantonale zurichoise des 15 avril 2019 et 23 juillet 2019).
Faits
1) Le 28 septembre 2018, à l'Hôtel Saint-Gervais, rue des
Corps-Saints 20, à Genève, puis à l'Hôtel Kempinski, quai du Mont-Blanc
19, à Genève, H.________, accompagné de G.________ et F.________, et avec
la participation de tiers inconnus, a tenté de subtiliser astucieusement la
somme de 400'000 fr. en liquide à N1.________, au détriment de ce dernier
et de sa mère, N2.________.
Pour ce faire, un dénommé L1.________, dont la véritable
identité est pour l'heure inconnue, se faisant passer pour l'administrateur
de la société fictive [...], a contacté N1.________ le 12 juin 2018 concernant
la vente d'un immeuble dont il est copropriétaire avec sa mère.
N1.________ a ensuite eu plusieurs échanges avec L1.________,
représentant un soi-disant investisseur [...], ainsi qu'avec plusieurs
membres de sa prétendue famille. N1.________ a ainsi rencontré, le 28 août
2018 à Nice, un dénommé L2.________, dont la véritable identité est pour
l'heure inconnue, prétendu fils de L1.________, et, le 28 septembre 2018 à
Genève, une certaine L3.________, prétendue épouse de L2.________,
respectivement belle-fille de L1.________. Il s’agissait en réalité de
G.________, accompagnée d’un dénommé [...], identifié ultérieurement
comme étant H.________ (voir le rapport de la police cantonale zurichoise
du 15 avril 2019, les PV d’audition de N1.________ du 1er février 2019 et
d’H.________ du 26 juin 2019).
2) Le mercredi 17 octobre 2018, à [...] (VD), G.________, avec la
participation d’H.________, F.________ et de tiers inconnus, a
astucieusement subtilisé la somme de 200'000 fr. en liquide à O.________,
administratrice de la société O.________SA, au détriment de cette dernière.

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Pour ce faire, un dénommé P1.________, se faisant passer pour
un représentant de clients intéressés à l'achat de machines auprès
d’O.________SA, a pris contact le 22 août 2018 avec O.________, rencontrée
dans le cadre d'un salon professionnel se déroulant du 12 au 15 juin 2018
à Genève. Après plusieurs échanges, une entrevue a été fixée à Paris le 21
septembre 2018. Prétextant un empêchement, P1.________ a proposé à
O.________ de rencontrer son associé, un dénommé P2.________,
accompagné d'un tiers non identifié. Après plusieurs propositions, le
dénommé P2.________ a convenu qu'une commande d'une valeur totale de
3'770'000 fr. serait passée à O.________SA par un client dubaïote et que la
société devrait verser une commission de 600'000 fr. aux intermédiaires,
soit 400'000 fr. sur un compte dont les coordonnées seraient indiquées
par P2.________ et 200'000 fr. en liquide, la disponibilité de ce montant
devant encore être vérifiée avant que la transaction complète ne soit
effectuée.
A cet effet, G.________ s'est rendue le 17 octobre 2018 dans les
locaux d’O.________SA, où elle a compté l'argent en présence d’O.________.
Profitant de l'absence de cette dernière, devant gérer en parallèle des
appels téléphoniques du dénommé P2.________, G.________ a échangé
l'enveloppe contenant 20 liasses de 10 billets de 1'000 fr. contre une autre
remplie de coupures de papiers, laquelle a été scellée avec du ruban
adhésif, datée et signée par les parties, avant d'être remise dans le coffre
de la société. R.________, employé d’O.________SA, a également été témoin
de l'arrivée de G.________. Accompagnée de deux tiers non identifiés, qui
l'attendaient en dehors des locaux, G.________ a pris la fuite dans un
véhicule Mercedes portant des plaques genevoises débutant par le chiffre
9. Le 29 octobre 2018, O.________ s'est rendue à Madrid afin de finaliser le
contrat, mais personne ne s'est présenté au rendez-vous. Ce n'est que le
12 novembre suivant que le subterfuge a été constaté (voir le rapport
d'investigation de la police cantonale vaudoise du 31 juillet 2019 et les PV
d'audition d’O.________ des 12 novembre 2018, 8 mars 2019 et 11 avril
2019, ainsi que celui de R.________ du 30 juillet 2019).

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3) Le 31 octobre 2018, vers 14h00, à [...] (ZH), [...],G.________,
se faisant passer pour L3.________, avec la participation de tiers non
identifiés, s'est rendue au domicile de N1.________, auquel elle a
astucieusement subtilisé la somme de 400'000 fr. en liquide dans le
contexte des faits décrits sous chiffre 1. Ils ont compté ensemble cette
somme, laquelle a été déposée dans une enveloppe fermée et signée par
les parties. G.________ a échangé dite enveloppe contre une autre remplie
de papiers qui se trouvait dans son sac, sans que N1.________ ne s'en
aperçoive avant le 27 novembre 2018. G.________ a pu être identifiée sur
la base d'empreintes digitales retrouvées sur l'enveloppe (voir le rapport
de la police cantonale zurichoise du 6 mars 2019 et les PV d'audition de
N1.________ des 28 novembre 2018 et 1er février 2019).
4) Le vendredi 25 janvier 2019, à [...] (LU), [...],H.________,
accompagné d’F.________, a astucieusement subtilisé la somme de
300'000 fr. en liquide à S.________, administrateur de la société
U.________SA, au détriment de cette dernière.
Pour ce faire, T.________, dont l'identité exacte n'a pour l'heure
pas pu être déterminée, de la société fictive [...], a contactéS.________ fin
décembre 2018, en déclarant représenter un client [...] intéressé par un
projet de vente immobilière à [...] proposé par U.________SA, pour une
valeur totale de 3'780'000 francs. Après plusieurs échanges et une
entrevue à Amsterdam, il a été convenu qu'une commission de 300'000 fr.
serait versée à T.________ en sa qualité d'intermédiaire. A cet effet, il a
demandé à pouvoir contrôler la disponibilité effective de cette commission
en liquide le 24 janvier 2019, dans les locaux d’U.________SA. A cette date,
T.________ ne s'est pas présenté, feignant le décès de son père, et a
proposé que son oncle, un dénommé V.________, procède à la transaction
le lendemain.
Dans la matinée du 25 janvier 2019, se faisant passer pour
V.________ au moyen d’une fausse pièce d'identité allemande, H.________ a
compté l'argent liquide avec S.________. La somme de 300'000 fr. a été
mise dans une enveloppe fermée. H.________ a ensuite échangé dite

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enveloppe contre une autre remplie de morceaux de papier qu'il a sortie
de sa sacoche après avoir demandé un verre d'eau à S.________, qui s'était
absenté. Accompagné d’F.________ et d’E.________, qui l'attendaient en
dehors des locaux, H.________ a rapidement pris la fuite dans un véhicule
Mercedes Benz, immatriculé GE- [...], loué à la société [...]. Trouvant le
départ précipité du prévenu suspect, S.________ a immédiatement contacté
la police après avoir ouvert l'enveloppe sans argent (voir les rapports de la
police cantonale lucernoise des 28 janvier 2019 et 27 mars 2019, ainsi que
les PV d'audition de S.________ des 25 janvier 2019 et 21 mars 2019).
c) G.________, déférée séparément, a été arrêtée en [...] et
extradée de ce pays le 21 juin 2020. Elle a été entendue les 22 et 23 juin
2020.
d) Le 15 juillet 2020, F.________ a conclu au rejet de la
demande de prolongation de la détention provisoire.
e) Par ordonnance du 20 juillet 2020, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
d’F.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu'au 24 octobre 2020 (I et II), et a dit que les frais de la décision, par
150 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a retenu que les conditions de forts soupçons de
culpabilité, de risque de fuite et de risque de collusion étaient toujours
réalisées et qu'aucune mesure de substitution ne pouvait parer aux
dangers retenus. En outre, la durée de la détention provisoire demeurait
proportionnée au vu de la peine susceptible d’être prononcée.
C. Par acte du 29 juillet 2020, F.________ a recouru contre
l’ordonnance du 20 juillet 2020, en concluant à son annulation,
respectivement à sa réforme en ce sens qu’aucune mesure de détention
provisoire ne soit prononcée et qu’il soit immédiatement libéré.

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En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et (a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (b) qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre.
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le
tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la
prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).
3.
3.1 Le recourant soutient qu’il a toujours nié toute participation
dans les quatre cas d’escroquerie faisant l’objet de l’enquête. Il allègue
que l’audition de G.________ n’a pas permis de l’incriminer, celle-ci ne
l’ayant pas identifié sur les planches photographiques, alors qu’elle l’avait
fait pour les autres participants, et n’ayant pas affirmé qu’il aurait été
directement impliqué dans l’ensemble des faits ou qu’il aurait joué un rôle
quelconque dans le déroulement des infractions. Le recourant fait valoir
qu’il s’est trouvé fortuitement à Genève et à Lucerne et que si seul
H.________ le met en cause, c’est pour tenter de faire échec à sa propre
incrimination qui a été clairement révélée par G.________ et la victime
N1.________. Le recourant ne le déduit pas formellement, mais on

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comprend implicitement qu’il soutient qu’il n’existe pas de soupçons de
culpabilité suffisants à son encontre.
3.2 Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5
CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.),
soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt
public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3
Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par
un risque de fuite, un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al.
1 let. a, b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister à l'égard
de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de
culpabilité (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 par. 1 let. c CEDH ; ATF 139 IV 186
consid. 2).
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause
le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à
motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la
perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2).
En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus
l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des
raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une
infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent
passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_139/2020 du 15 avril 2020
consid. 3 ; 1B_80/2020 du 13 mars 2020 consid. 3.1 ; 1B_219/2019 du 4
juin 2019 consid. 2.1).

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3.3 En l’espèce, le recourant est prévenu d’escroquerie (art. 146
ch. 1 CP), pour être impliqué dans plusieurs cas de rip deal. Même si la
feuille de tête du dossier vaudois ne le mentionne pas, les autorités de
poursuite zurichoises avaient retenu contre lui l’aggravante du métier (art.
146 al. 2 CP), et c’est cette qualification qui a été reprise par le Tribunal
des mesures de contrainte dans son ordonnance du 28 octobre 2019. Quoi
qu’il en soit, et contrairement à ce qu’affirme le recourant, il existe bien
des charges suffisantes à son encontre, pour les motifs suivants.
Pour le cas 1 qui concerne une tentative d’escroquerie
commise le 28 septembre 2018 à Genève, au préjudice de N1.________ et
de sa mère N2.________, pour un montant de 400'000 fr., voire même de
800'000 fr., le recourant est mis en cause par H.________, qui a déclaré que
le recourant était venu le chercher à son domicile en [...] le 25 septembre
2018 et que, de là, ils s’étaient rendus à Genève en compagnie de
K.________, l’ami de la fille du recourant, lequel conduisait un véhicule
BMW X3 lui appartenant ; le recourant et lui étaient allés dans un premier
hôtel au bord du lac, où ils avaient rencontrés trois hommes (un « arabe »
bien habillé, un « rom » et « un homme avec la peau blanche »), et qu’une
fois que la fille de cet « arabe » était arrivée, il l’avait accompagnée dans
un autre hôtel où attendait N1.________ ; dès lors que ce dernier n’avait
pas voulu conclure l’opération, le recourant et lui étaient rentrés à [...], et
l’« arabe » et sa fille étaient repartis de leur côté. Or, l’extraction des
données du téléphone portable du recourant a permis d’établir que ce
dernier, qui est domicilié en [...], se trouvait effectivement dans les
cantons de Genève et Vaud les 28 et 29 septembre 2018. En outre,
l’audition de G.________ a révélé qu’elle était bien la personne qui s’était
présentée à N1.________ comme L3.________, prétendue épouse de
L2.________ ; celle-ci a en outre précisé que l’homme qui était
l’organisateur des escroqueries auxquelles elle avait participé (les cas 1, 2
et 3, ainsi qu’une opération avortée qui devait se dérouler à Lugano), qui
l’avait engagée et qui lui avait donné toutes les instructions, serait un
dénommé « A'.________ », surnom d’A.________, ressortissant français
qu’elle a identifié sur une photographie en compagnie de son (ex)-épouse.
Selon toute vraisemblance, A.________ s’est fait passer pour L2.________

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auprès de N1.________. Interrogé sur le point de savoir s’il connaissait un
dénommé « A.________ », le recourant l’a nié. Toutefois, selon le rapport de
la police cantonale zurichoise du 23 juillet 2019, deux photographies du
passeport d’A.________ ont été retrouvées dans le téléphone portable du
recourant, d’une part, et ce dernier a tenté, le 29 mai 2019, de faire
passer clandestinement une lettre à son épouse [...] par l’intermédiaire
d’un codétenu libéré, lettre rappelant à celle-ci qu’elle devait parler avec
« A.________ » (P. 24, rapport p. 6). Par ailleurs, toujours selon ce rapport,
le dénommé A.________ est, d’après les archives de la police zurichoise,
impliqué par ses traces dans une escroquerie à l’échange d’argent
commise en 2012 pour un montant de 3 millions d’euros, ainsi que, selon
d’autres sources, dans des escroqueries de type rip deal dans d’autres
pays européens ; le rapport en déduit que les liens que le recourant avait
avec A.________ renforçaient le soupçon selon lequel il avait pris part à une
organisation criminelle (ibidem). Certes, interpellé sur ces liens, le
recourant a tenté après coup de les expliquer en admettant qu’il
connaissait un dénommé « [...]» (ou « [...]» ou « [...]») qu’il a identifié
sur la même photographie que G.________, mais en disant que ce dernier
lui avait confié la construction des fondations d’une maison en [...]. Cette
explication ne permet cependant pas de justifier les raisons pour
lesquelles il détenait des photographies du passeport d’A.________ et avait
essayé, depuis son lieu de détention, de faire passer clandestinement un
message à son épouse au sujet dudit « A.________ ». Quant à G.________,
elle a d’abord reconnu le recourant sur les planches photographiques,
avant de se rétracter (PV aud. du 16 juillet 2020, R. 5 et 6) ; si elle n’a
finalement pas formellement reconnu le recourant comme étant l’un des
cinq hommes qui l’attendaient à Genève dans un premier hôtel (dont
« A'.________ », « [...]» et « H.________ »), elle a cependant précisé qu’il
était peut-être présent mais qu’on ne le lui avait pas présenté ; après le
début de son audition, elle s’est enquise de savoir si les autres
intervenants seraient mis au courant de ses déclarations, et après une
réponse positive, a déclaré avoir peur. Indépendamment du fait qu’elle a
cherché à minimiser son implication, il n’est donc pas impossible qu’elle
n’ait pas voulu impliquer le recourant. Quoi qu’il en soit, G.________ a
déclaré qu’après qu’elle-même et H.________ se furent déplacés avec

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N1.________ de l’Hôtel St-Gervais à l’Hôtel Kempinski, et que ce dernier eut
mis un terme aux discussions et fut parti, elle et H.________ avaient rejoint
« A'.________ » et « les autres » dans un autre hôtel à proximité, rue de
Rothschild ; ce pluriel signifie que « A'.________ » avait alors plus d’un
complice, ce qui ne serait pas le cas si seul « [...]» entrait en ligne de
compte. Cette conclusion correspond par ailleurs aux déclarations
d’H.________ selon lesquelles, lorsqu’il est parti avec G.________ voir
N1.________, le recourant était resté au premier hôtel. Au vu de ce qui
précède, des soupçons suffisants existent au sujet de la participation du
recourant au cas 1.
S’agissant du cas 2, qui concerne une escroquerie commise le
17 octobre 2018 à [...] (VD), au préjudice d’O.________SA, pour un montant
de 200'000 fr., G.________ a déclaré que, 10 à 15 jours après les faits
objets du cas 1, « A'.________ » lui avait demandé de revenir à Genève, ce
qu’elle avait fait ; elle avait alors rencontré « A'.________ », « [...]» et trois
autres hommes dans un bar près de la gare de cette ville ; puis
« A'.________ », « [...]» et elle s’étaient rendus à l’Hôtel La Divona, à
Divonne, et là, le premier lui avait proposé de faire la même chose que la
première fois ; le lendemain, elle avait rejoint « [...]» dans un hôtel à
Genève, à la rue de Rothschild, puis elle avait été emmenée dans les
locaux de l’entreprise O.________SA par « [...]» et un chauffeur. Il ressort
de l’enquête que le numéro de téléphone utilisé par le prétendu
P2.________ pour contacter les représentants d’O.________SA est le même
que celui utilisé par le prétendu L2.________ dans le cas 1. Du reste,
G.________ a déclaré que « A'.________ » l’avait appelée lorsqu’elle se
trouvait dans les locaux de l’entreprise O.________SA. Il y dès lors tout lieu
de penser que c’est la même personne qui a organisé les cas 1 et 2, soit
A.________, que G.________ appelle « A'.________ ». Celle-ci n’a cependant
pas identifié « [...]» avec le recourant et a déclaré que le chauffeur de la
Mercedes Benz noire louée pour l’occasion n’était au courant de rien et
qu’il s’agissait d’un chauffeur différent de celui qui l’avait conduite à
Zurich (cf. le cas 3). Dans ces conditions, pour ce cas, et même si des liens
existent indubitablement entre A.________ et le recourant, il n’est pas

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possible, à ce stade, de conclure qu’il existe des charges suffisantes
contre ce dernier.
S’agissant du cas 3, qui est la finalisation du cas 1, et qui s’est
déroulé à [...] le 31 octobre 2018, au domicile de N1.________, G.________ a
déclaré qu’à la demande de « A'.________ », « [...]» et un chauffeur
l’avaient amenée sur les lieux, que ceux-ci étaient restés à l’attendre dans
la Mercedes Benz noire, qu’elle avait échangé une enveloppe contenant
du papier contre l’enveloppe contenant 400'000 fr. remise pour contrôle
par N1.________ et que le trio était revenu à Chavannes-de-Bogis, où
l’argent avait été remis à « A'.________ ». L’indication de ce lieu n’est pas
indifférente car, dans le GPS du recourant saisi à la suite du cas 4, la
police a trouvé qu’une recherche avait été faite avec l’adresse
« Chavannes-de-Bogis, [...]», sans que le recourant puisse en donner une
explication. Au vu de ce qui précède, des soupçons suffisants existent au
sujet de la participation du recourant au cas 3.
Enfin, pour le cas 4, qui s’est déroulé à [...] (LU) le 25 janvier
2019 et qui concerne une escroquerie au préjudice de S.________ ou de sa
société U.________SA, au cours de laquelle H.________, se faisant passer
pour un dénommé V.________, a échangé une enveloppe contenant
300'000 fr. remise pour contrôle par S.________ contre une enveloppe
contenant du papier, il convient de relever que le recourant admet avoir
été dans la Mercedes Benz noire qui attendait H.________ aux alentours de
l’immeuble de l’entreprise U.________SA pendant que celui-ci réalisait
l’échange. En outre, après que le lésé eut donné l’alerte, ce véhicule a été
intercepté, avec le chauffeur E.________ au volant, le recourant sur le siège
avant et H.________ à l’arrière, un montant de 300'000 fr. étant caché sous
un siège. Par ailleurs, le faux passeport au nom de V.________ a été
retrouvé dans les effets du recourant. Pour ce cas également, le recourant
est mis en cause par son comparse H.________ pour avoir eu des contacts
avec un certain T.________ (tiers apparemment non identifié) les 24 et 25
janvier 2019 qui aurait commandité l’opération ; T.________ aurait pris
contact avec le recourant deux semaines avant les faits et ce dernier
serait venu le chercher à son domicile en [...]; ainsi, le 24 janvier 2019,

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H.________ et le recourant avaient passé la frontière suisse en provenance
de l’Italie, dans un véhicule VW Passat immatriculé en [...] et dont le
détenteur est K.________, ami de la fille du recourant ; ce véhicule étant
tombé en panne peu après, H.________ a déclaré que c’était le recourant
qui avait pris contact avec T.________ pour l’informer qu’ils étaient en
panne dans une station-service et pour lui demander d’envoyer quelqu’un
les chercher ; T.________ avait alors envoyé aux deux comparses une
voiture de service de marque Mercedes Benz, avec un chauffeur, qui les
avait recueillis le matin du 25 janvier 2019 dans ladite station-service et
qui les avait emmenés à [...]. Il est vrai que le recourant a contesté avoir
été en contact avec le commanditaire, mais le contenu de son téléphone
portable le dément, puisqu’il contient des conversations WhatsApp (de
7h07 à 11h33) dont il ressort qu’il a reçu des instructions au matin du 25
janvier 2019, que le nom de S.________ (la victime) lui a été transmis et
qu’après l’opération, il a rendu des comptes au sujet de la réussite de
celle-ci et reçu des indications sur ses suites, notamment l’endroit d’un
rendez-vous et le fait qu’il devait remettre 2'000 fr. au chauffeur. Au vu de
ce qui précède, il existe des soupçons suffisants au sujet de la
participation du recourant au cas 4.
Au vu des éléments qui précèdent, et contrairement à ce que
celui-ci prétend, la présence du recourant dans les cantons de Lucerne,
Genève et Vaud ne relève pas du hasard, ni n’a de rapport avec du travail
ou de la main d’œuvre dans le bâtiment que celui-ci serait venu chercher
en France.
A ces éléments s’ajoute encore le fait que, lorsqu’elle a été
entendue, G.________ a déclaré qu’H.________ était un « très bon ami » de
« A'.________ ». Or, au vu du dossier, il existe entre H.________, qui est né
en [...] et est domicilié en [...], d’une part, et le recourant, qui est domicilié
en [...], d’autre part, des liens très étroits. Il s’agit d’abord de liens
familiaux : la fille d’H.________ a épousé le fils du recourant, également
dénommé [...], et ils ont eu deux enfants ; la mère du recourant s’appelait
[...] et H.________ a épousé ou vit avec une personne dénommée [...] ; il
s’agit ensuite de liens d’amitié ou d’affaires : les deux hommes ont en

- 14 -
effet passé ensemble des vacances à Dubaï. Quant au fils du recourant,
qui porte le même nom que lui, il n’est pas exclu qu’il ait pris part aux
actes précités, de même que K.________, l’ami de la fille du recourant, qui
aurait conduit un véhicule BMW X3 ou à tout le moins fourni un véhicule
VW Passat ayant servi ou devant servir au recourant pour commettre
certains des actes qui lui sont reprochés.
En outre, les enquêteurs ont trouvé dans le téléphone portable
du recourant une photographie du petit-fils de celui-ci, également
dénommé [...] (qui aux dires du recourant vit avec lui), au milieu d’une
cinquantaine de liasses de billets de 500 euros, ce qui représente
plusieurs centaines de milliers d’euros. Interrogé sur cette photographie,
le recourant a affirmé qu’il s’agissait de calendriers que l’on trouve en [...],
ce qui est une explication guère plausible et que n’ont pas crue H.________
et G.________.
Enfin, le recourant n’est pas sans antécédents judiciaires,
puisqu’il a été condamné à une peine privative de liberté de quatre ans
avec sursis en [...] (pour une infraction qui ne ressort pas du dossier) et à
une peine pécuniaire en Allemagne (pour tromperie).
En conclusion, il existe bien à l’encontre du recourant des
charges suffisantes pour justifier sa détention provisoire. Ces charges se
sont renforcées depuis l’audition de G.________, celle-ci ayant clairement
fait un lien entre le dénommé A'.________/ A.________ – que le recourant
prétendait ne pas connaître et qu’il a cherché à avertir en 2019 depuis son
lieu de détention –, d’une part, et les alias de l’organisateur des cas 1 à 3,
soit L2.________ et P2.________, d’autre part.
4.
4.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion. Il
invoque que, puisque son implication n’est pas effective et qu’aucun
élément ne permet de soutenir qu’il aurait eu des contacts directs avec
des personnes qui n’ont pas été interpellées, il n’est pas possible de
soutenir que, une fois libéré, il prendrait contact avec de telles personnes.

- 15 -
4.2 Pour retenir l'existence d'un risque de collusion au sens de
l'art. 221 al. 1 let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en
considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement
des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la gravité des
infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid.
4.2 ; 132 I 21 consid. 3.2 et les références citées). Plus l'instruction se
trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont
élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; 132 I 21 consid. 3.2.2).
4.3 En l’espèce, l’argument du recourant tombe à faux puisque,
contrairement à ce qu’il affirme et comme cela vient d’être exposé (cf.
consid. 3.3), il a selon toute vraisemblance eu des contacts avec
A.________, ainsi qu’avec le bras droit de celui-ci, le dénommé « [...]» ou «
[...]», qui n’ont pas encore été arrêtés. Tel est également le cas de
T.________ que le recourant a appelé « [...]» dans ses conversations sur
WhatsApp. En outre, G.________ a refusé de donner aux enquêteurs les
codes d’accès à son téléphone portable. Il existe donc encore des auteurs
à identifier et à arrêter, ainsi que des mesures d’instruction à mener. Le
recourant ayant déjà essayé de faire passer clandestinement à son épouse
un message à l’attention d’A.________ et de son propre fils (en ce sens qu’il
ne devait pas se rendre en France), et sa version des faits étant très
différente de celle de ses comparses, il importe qu’il ne puisse pas
communiquer ni avec eux ni avec les autres participants aux actes
précités. Un risque de collusion concret et élevé existe donc toujours.

- 16 -
5.
5.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite. Il
invoque que, s’il est d’origine étrangère, il a fait élection de domicile en
Suisse et qu’il a au demeurant un domicile en [...], où il peut être atteint.
5.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses
contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si
elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503
consid. 2.2). Le risque de fuite s'étend également au risque de se
soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant
dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3).
5.3 En l’espèce, les arguments du recourant doivent être rejetés.
Celui-ci, qui est de nationalité [...] et [...], n’a aucun lien avec la Suisse.
Compte tenu de la peine dont il est menacé et du contexte international
dans lequel s’inscrivent les escroqueries auxquelles il est soupçonné
d’avoir pris part, et les connexions qu’il a dans ce cadre, il est fortement à
craindre qu’il tente de se soustraire à la poursuite pénale en regagnant
[...], ou en s’installant en [...] ou dans un autre pays européen. Le fait qu’il
dispose d’une adresse en [...] n’est donc pas suffisant, pas plus que le fait
qu’il dispose d’un avocat en Suisse auprès duquel il aurait fait élection de
domicile, cette élection étant du reste révocable. Le risque de fuite
constaté dans la décision attaquée et les décisions précédentes est donc
toujours actuel.
6.
6.1 Le recourant n’invoque pas la violation du principe de la
proportionnalité, ni ne propose de mesure de substitution à la détention.

- 17 -
6.2 Le principe de proportionnalité impose d'examiner les
possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables
que la détention (règle de la nécessité ; cf. art. 36 Cst. et 212 al. 2 let. c
CPP). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention. Par ailleurs, en vertu des art. 31
al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en détention
provisoire a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être
libérée pendant la procédure pénale. L'art. 212 al. 3 CPP prévoit en
particulier que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible.
6.3 En l’espèce, compte tenu des risques de collusion et de fuite
retenus et de leur intensité, il n’y a pas de mesures de substitution qui
puissent entrer en ligne de compte et le recourant n’en propose du reste
pas. Quant à la durée de la prolongation de la détention provisoire, elle
demeure proportionnée à la peine concrètement prévisible, au vu
notamment des antécédents de l’intéressé, du concours entre les cas, de
l’ampleur du butin et de l’aggravante du métier.
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'870 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me
Michel Dupuis, défenseur d'office du recourant, il sera retenu 3 h d'activité
au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), ce qui correspond à 540 francs. S'y
ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b
TFIP), soit 10 fr. 80, de sorte que l'indemnité d'office s'élève au total à
593 fr. en chiffres ronds, TVA par 7,7 % incluse.

- 18 -
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 20 juillet 2020 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Michel Dupuis, défenseur d'office
d’F.________, est fixée à 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'870 fr. (mille huit cent septante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office d’F.________,
par 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs), sont mis à la
charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière d’F.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Michel Dupuis, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,

- 19 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :