vd_gerichte · ZA23.043929 · 2025-01-06 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 102/23 - 11/2025
ZA23.043929
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 janvier 2025
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
MM. Piguet et Oulevey, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant, représenté par CAP Compagnie d’Assurance
de Protection juridique SA, à Lausanne,
et
L.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 39 LAA ; art. 50 OLAA.
402

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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en tant que moniteur de ski pour la société O.________ Sàrl. A ce
titre, il était assuré pour les accidents professionnels et non professionnels
auprès de L.________ (ci-après : L.________ ou l’intimée). Il travaillait
également à l’heure et sur appel pour Y.________ SA, depuis le 1er janvier
2023. Il était également assuré pour les accidents professionnels et non
professionnels auprès du même assureur-accidents.
Le 6 mars 2023, O.________ Sàrl a annoncé à L.________ que le 3
mars précédent, l’assuré avait été victime d’une chute en parapente.
Polytraumatisé, il avait subi un traumatisme cranio-cérébral avec un
hématome sous-galéal frontal droit et hémorragie interparenchymateuse
temporale droite, des fractures costales bilatérales multiples, une fracture
de l’acromion scapulaire droit, une fracture du tiers moyen de la clavicule
gauche, une lacération hépatique de grade I avec hématome sous-
capsulaire, un probable hématome surrénalien gauche, une fracture de
l’aileron sacré droit passant par les 1er et 2ème neuro-foramens, une
fracture du mur antérieur du cotyle droit et une fracture des branches
ischio-pubiennes bilatérales (cf. formulaire de demande d’admission en
division B du 8 mars 2023).
Le 6 avril 2023, l’assuré a retourné à L.________ un
questionnaire dûment complété, indiquant qu’il réalisait un vol de loisir de
fin de journée après le travail, à 16h30, et avait décollé depuis le haut des
télécabines de la Q.________, à V.________; la météo était parfaite et
l’atterrissage était prévu au terrain (officiel) du bas du village. Il n’avait
aucun souvenir supplémentaire, ne se rappelant plus de ce qu’il s’était
passé du décollage jusqu’à l’hôpital. Il volait seul ; il n’y avait pas eu de
témoin. Le ciel était bleu et il n’y avait pas de vent. Il pratiquait le
parapente depuis avril 2011 et avait réalisé environ 1'200 vols, non
répertoriés sur un carnet. Il a précisé que son matériel n’était pas
défectueux, sans être neuf (questionnaire – accident sportif/parapente).

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Le 17 avril 2023, L.________ s’est vu remettre par le Ministère
public de l’arrondissement de [...] le rapport de police établi le 24 mars
2023 à la suite de l’accident de parapente de l’assuré. La police a entendu
l’assuré et deux témoins, I.________ et R.________. I.________ a expliqué qu’il
était monté avec l’assuré au sommet de Q.________ avec la télécabine afin
de faire un vol en parapente. Au vu de la dominance des vents, ils étaient
descendus une centaine de mètres sous le sommet pour se préparer au
lieu de décollage orienté Est. Le ciel était alors dégagé mais une mer de
brouillard commençait à envelopper le village et notamment la place
officielle d’atterrissage dans le quartier [...].I.________ a indiqué qu’il avait
préparé sa voile mais avait préféré renoncer à son vol en voyant le
brouillard se mettre en place. Il en avait informé l’assuré qui avait dit qu’il
allait voler et au besoin irait se poser au sommet du village, soit à
S.________ ou à T.________, endroits plus en altitude et donc
éventuellement hors du brouillard. Il avait regardé l’assuré décoller puis
s’était rapidement dirigé vers les installations pour redescendre avec la
dernière télécabine. Arrivé au village, il avait tenté de contacter l’assuré,
sans succès. R.________ promenait son chien à proximité de la gare [...] à
V.________ lorsqu’il avait vu un parapente voler au-dessus des arbres. La
voile était entièrement ouverte mais le pilote descendait en spirale. Il
l’avait vu quelques secondes avant qu’il ne percute le sol. Il s’était dirigé
vers le parapentiste qui était inconscient. N’ayant pas son téléphone, il
s’était déplacé pour appeler les secours. Lorsqu’il était retourné auprès du
parapentiste, celui-ci avait repris connaissance mais était désorienté.
L’officier de police a conclu son rapport en retenant qu’au vu des
conditions météorologiques du moment et notamment de la présence du
brouillard sur la partie inférieure du vol, il était probable que l’assuré – qui
ne se souvenait de rien – se soit trouvé trop bas pour atteindre une place
d’atterrissage dégagée au sommet du village et s’était donc retrouvé dans
l’épais brouillard sans possibilité de s’orienter. Le fait d’être tombé alors
qu’il faisait une spirale pouvait indiquer qu’il cherchait à perdre de
l’altitude plus rapidement afin de traverser la couche du brouillard et ainsi
trouver une solution pour atterrir.

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Par décision du 15 mai 2023, L.________ a réduit de moitié le
droit de l’assuré à toutes les prestations en espèces, considérant que son
comportement au moment de l’événement était constitutif d’une
entreprise téméraire relative. Elle a relevé qu’un vol en parapente
s’effectuait à vue, ce qui nécessitait de ne pas être gêné par les nuages ou
le brouillard dans la zone d’atterrissage. Or l’assuré avait délibérément
décollé alors que la visibilité n’était pas garantie sur le terrain
d’atterrissage. Il espérait pouvoir atterrir dans une partie supérieure du
village, mais cette zone n’était pas visible depuis le site de décollage.
Le 11 juin 2023, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a
contesté les faits retenus par L.________ et indiqué que l’atterrissage
n’était pas prévu au terrain en bas du village mais dans une des zones
hors nuage en suivant l’évolution de la mer de brouillard sur le village. Il
se souvenait du choix du décollage, des conditions météorologiques et des
différentes zones d’atterrissage disponibles hors des nuages, visibles
depuis le décollage. Le vol ne présentait a priori aucun risque. Si I.________,
parapentiste débutant, avait renoncé au vol dès lors qu’il ne connaissait
que le terrain d’atterrissage le plus bas qui était dans les nuages, tel
n’était pas son cas, étant titulaire du brevet de parapente depuis 2011 et
connaissant parfaitement les multiples autres lieux plus hauts qui étaient
alors visibles avant de décoller. Il était ainsi erroné de retenir qu’il
atterrirait « éventuellement hors du brouillard » et qu’il aurait
« délibérément décollé alors que la visibilité n’était pas garantie sur le
terrain d’atterrissage » et qu’il « espérait atteindre une zone non
accessible ». Il avait au contraire localisé un atterrissage en haut de
J.________, une zone facile et dégagée de tout obstacle, hors du brouillard.
Le rapport de police sur lequel L.________ se fondait n’avait par ailleurs
abouti sur aucune inculpation, le Ministère public ayant classé l’affaire.
A la demande de L.________, le Ministère public de
l’arrondissement de [...] lui a adressé l’ordonnance de non-entrée en
matière rendue le 9 mai 2023 ainsi que les procès-verbaux d’audition de
R.________, d’I.________ et de l’assuré. I.________ avait expliqué le 3 mars
2023 qu’en s’installant au point de décollage de Q.________ Est, le

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brouillard s’était un peu refermé au niveau du village de V.________, mais
« c’était toujours volable ». L’assuré avait alors évoqué un plan B si les
conditions n’étaient pas optimales pour se poser à l’endroit prévu, en se
posant à S.________ ou au-dessus de la carrière Z.________. I.________ avait
renoncé à voler, ne se sentant pas capable d’effectuer ce vol au vu du
brouillard sur V.________ et de son niveau. L’assuré avait décollé avec un
vent de face et s’était dirigé vers la gauche, en direction [...]. Lors de la
descente en télécabine, le brouillard était plus épais qu’à la montée. Le 23
mars 2023, l’assuré avait déclaré qu’I.________ avait renoncé à voler car le
stratus montait, tandis que pour sa part il avait décollé et avait prévu de
se poser plus à l’ouest, hors du brouillard, dans la région de T.________ qui
était à une altitude plus élevée et, à ce moment-là, hors du brouillard.
Lors d’un entretien téléphonique du 14 août 2023, un employé
de la société de remontée des télécabines [...] a indiqué à L.________ que
les lieux de S.________ et de T.________ n’étaient pas visibles depuis le
sommet de Q.________, soit en haut des télécabines.
Par décision sur opposition du 13 septembre 2023, L.________ a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 15 mai 2023. Elle
a retenu que le vol en parapente s’effectuant à vue et non à l’aide
d’instruments, de mauvaises conditions de visibilité sur la partie inférieure
du vol et sur la zone d’atterrissage étaient des circonstances aggravant le
risque d’accident. Dans le cas d’espèce, il ressortait de l’enquête de
gendarmerie que le brouillard commençait à envelopper le village et la
place officielle d’atterrissage en bas du quartier [...], au moment où
l’assuré avait pris la décision d’effectuer le vol. Cette circonstance avait
dissuadé I.________, certes moins expérimenté, à décoller, malgré le plan B
évoqué par l’assuré, de se poser à S.________ ou au-dessus de la carrière
Z.________. Dans son opposition, l’assuré avait indiqué avoir localisé la
zone d’atterrissage en haut de J.________, qui aurait été facile d’accès et
hors du brouillard. Quel qu’ait été son plan B, seul était déterminant le fait
qu’au moment de s’élancer l’assuré était conscient que le brouillard
couvrait la zone d’atterrissage officielle et que c’était en comptant sur son
expérience qu’il semblait avoir estimé qu’il pourrait voler au-dessus du

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brouillard et escompté sur le fait que les zones d’atterrissage de S.________
ou T.________ resteraient dégagées. Malheureusement pris au dépourvu
durant le vol par l’élévation du brouillard, il avait perdu de la hauteur et
n’avait pas pu atteindre une place dégagée, perdant la maîtrise de sa
voile. Cette hypothèse, au vu des images capturées au moment de
l’accident par la webcam située en haut des remontées mécaniques de
Q.________ et des déclarations du témoin I.________, pouvait être
considérée comme la plus vraisemblable. En décidant de voler sans être
certain de pouvoir atterrir dans un lieu accessible et hors du brouillard,
S.________ et T.________ n’étant pas visibles depuis le sommet de
Q.________, l’assuré s’était exposé sciemment à un danger
particulièrement grave. Au vu de son expérience, il ne pouvait ignorer que
le brouillard déjà installé plus bas pouvait s’élever en altitude. L’entreprise
était donc téméraire et la réduction des prestations de 50 % était justifiée.
B. Par acte du 13 octobre 2023, M.________, désormais représenté
par CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, a interjeté un
recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre cette décision sur opposition, concluant à son annulation et au plein
octroi des prestations de l’assurance-accidents, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour complément
d’instruction. Il a fait valoir qu’il était serein en mettant en place son plan
de vol consistant à atterrir sur l’un des quatre lieux qu’il avait déjà
expérimentés, soit J.________, P.________, la carrière Z.________ et T.________
étant précisé que les deux derniers n’étaient pas visibles depuis le lieu de
décollage. Des options d’atterrissage avaient été repérées depuis le lieu
de décollage, les sites de J.________ et du P.________ situés à environ
1'700 mètres d’altitude, étant visibles depuis le départ à Q.________ et hors
brouillard à environ 400 mètres au-dessus de celui-ci. Cela garantissait
deux options sécurisées. Ces possibilités validées, le recourant a indiqué
qu’il n’excluait pas la possibilité de se poser sur l’une des deux autres
zones s’il pouvait confirmer lors du vol qu’elles étaient bonnes. Se laisser
la liberté de modifier l’itinéraire en cours de vol est usuel pour un pilote
expérimenté, ce que confirmait le directeur de la Fédération Suisse de Vol
Libre dans un courrier du 5 octobre 2023. Dans ce courrier, le directeur de

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la fédération exposait encore que les indications de l’assuré semblaient
tout à fait raisonnables et qu’il n’avait pas pris de risques
disproportionnés. Il estimait que la planification de vol était normale,
raisonnable et appropriée. Le recourant a ajouté que la renonciation à
voler d’I.________ ne pouvait constituer un indice d’une éventuelle
entreprise téméraire, dès lors qu’il y avait lieu de tenir compte de ses
propres capacités personnelles lors de l’événement. Enfin, il a relevé qu’il
avait subi un traumatisme crânien et ne se souvenait plus des
circonstances de l’accident ni de l’ensemble du vol, ce qui ne donnait donc
aucune indication sur les causes de l’accident. Rien ne permettait de
retenir, comme le faisait l’intimée, que l’hypothèse la plus probable était
la présence de brouillard, un malaise étant également possible.
Par réponse du 7 novembre 2023, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Elle a indiqué que le fait pour I.________ d’avoir renoncé était
un indice du caractère dangereux du vol réalisé par le recourant, au vu
des conditions instables qui régnaient alors. La progression rapide et
diffuse du brouillard en altitude le jour de l’accident était d’ailleurs
confirmée par les enregistrements de la webcam disponibles sur internet.
Ce caractère instable et changeant du brouillard avait bien été identifié
par le parapentiste moins expérimenté, de sorte qu’il ne pouvait échapper
au recourant, plus expérimenté. En outre, il y avait lieu de se référer aux
premières déclarations du recourant selon lesquelles il avait l’intention
d’atterrir à l’ouest dans la région de T.________, non visible depuis le
décollage. Selon ses premières déclarations, il n’avait donc pas l’intention
d’atterrir sur les sites de la J.________ et de P.________. La version exposée
dans l’opposition et le recours l’avait été après avoir pris conscience des
implications de son comportement, de sorte qu’elle devait être écartée. Le
courrier du 5 octobre 2023 du directeur de la Fédération Suisse de Vol
Libre devait également être écarté, celui-ci se fondant sur les déclarations
du recourant et étant le résultat d’une évaluation sommaire. L’intimée a
enfin précisé que le témoignage de R.________ démontrait la fluctuation de
la nappe de brouillard en altitude, propre à prendre au piège les
parapentistes en quelques minutes.

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Répliquant le 14 décembre 2023, le recourant a confirmé ses
conclusions. Il a contesté le fait que les images de la webcam montraient
une densification de la nappe entre 16h20 et 16h40, mais montraient
plutôt une légère dissipation du brouillard entre 16h00 et 16h30. Il a
précisé que le directeur de la fédération ne s’était pas prononcé seul, ne
se fondant pas uniquement sur ses déclarations mais également sur les
images des webcams. Il a regretté que l’intimée ne l’ait pas entendu au
sujet des alternatives au moment du décollage et relevé que c’était sans
l’appui d’un conseil juridique qu’il avait indiqué, dans son opposition, que
la J.________ était une zone d’atterrissage envisageable.
Par duplique du 11 janvier 2024, l’intimée a relevé que les
déclarations du recourant du 23 mars 2023 étaient claires et n’appelaient
aucune précision complémentaire. Ces premières déclarations coïncidaient
avec celles du témoin qui confirmait lors de son audition par la police que
le plan B du recourant était de se poser à S.________, au-dessus de la
carrière Z.________, soit dans une zone située entre S.________ et
T.________. Ni le recourant, ni le témoin n’avaient évoqué d’autres
alternatives d’atterrissage. Dans ces circonstances, il ne pouvait être exclu
que les autres alternatives d’atterrissages ne soient le fruit de réflexions
ultérieures.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

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2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à bon droit que
l’intimée a réduit de moitié les prestations en espèces allouées au
recourant au titre d’une entreprise téméraire relative.
3. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas
autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) Selon l'article 39 LAA, le Conseil fédéral peut désigner les
dangers extraordinaires et les entreprises téméraires qui motivent dans
l'assurance des accidents non professionnels le refus de toutes les
prestations ou la réduction des prestations en espèces ; la réglementation
des cas de refus ou de réduction peut déroger à l’art. 21 al. 1 à 3 LPGA.
Fondé sur cette norme de délégation de compétence, l’art. 50 OLAA
(ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS
832.202) prévoit qu'en cas d'accidents non professionnels dus à une
entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié ;
elles sont refusées dans les cas particulièrement graves (al. 1). Les
entreprises téméraires sont celles par lesquelles l'assuré s'expose à un
danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à
ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre
de telles mesures ; toutefois, le sauvetage d'une personne est couvert par
l'assurance même s'il peut être considéré comme une entreprise
téméraire (al. 2).
La jurisprudence qualifie d'entreprises téméraires absolues
celles qui, indépendamment de l'instruction, de la préparation, de
l'équipement et des aptitudes de l'assuré, comportent des risques
particulièrement importants, même si elles sont pratiquées dans les
conditions les moins défavorables. Il en va de même des activités risquées
dont la pratique ne répond à aucun intérêt digne de protection (ATF 141 V

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216 consid. 2.2 ; 138 V 522 consid. 3.1 et les références). Ont par exemple
été considérées comme des entreprises téméraires absolues la
participation à une course automobile de côte ou en circuit (ATF 113 V 222
; 112 V 44), à une compétition de motocross (respectivement à un
entraînement libre ou à une épreuve de qualification : RAMA 1991 n° U
127 p. 221 [U 5/90]), à un combat de boxe ou de boxe thaï (ATF 141 V 37
consid. 4.1 ; ATFA 1962 p. 280 ; RAMA 2005 n° U 552 p. 306 [U 336/04]),
la pratique, même à titre de hobby, du « Dirt Biking » (ATF 141 V 37), la
pratique de la moto lors d'une séance de pilotage libre organisée sur
circuit (TF 8C_81/2020 du 3 août 2020 ; 8C_217/2018 du 26 mars 2019
publié in: SVR 2019 UV n° 33 p. 123 ; 8C_472/2011 du 27 janvier 2012
publié in : SVR 2012 UV n° 21 p. 77 et RSAS 2012 p. 301), un plongeon
dans une rivière d'une hauteur de quatre mètres sans connaître la
profondeur de l'eau (ATF 138 V 522), le fait de donner un grand coup de
pied à un récipient en plastique contenant un liquide incandescent
(TF 8C_734/2017 du 30 mai 2018) ou encore, faute de tout intérêt digne
de protection, l'action de briser un verre en le serrant dans sa main (SVR
2007 UV n° 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.1 ; cf. sur le tout : TF 8C_85/2014
du 21 janvier 2015 consid. 2.1.2).
D'autres activités non dénuées d'intérêt comportent des
risques élevés, qui peuvent toutefois être limités à un niveau admissible si
l'assuré remplit certaines exigences sur le plan des aptitudes personnelles,
du caractère et de la préparation. A défaut, l'activité est qualifiée de
téméraire et l'assurance-accidents est en droit de réduire ses prestations
conformément aux articles 39 LAA et 50 OLAA. On parle dans ce cas
d'entreprise téméraire relative, en ce sens que le refus ou la réduction des
prestations dépend du point de savoir si l’assuré était apte à l'exercer et a
pris les précautions nécessaires pour limiter les risques à un niveau
admissible (ATF 141 V 216 consid. 2.2 ; 138 V 522 consid. 3.1). Peuvent
constituer des entreprises téméraires relatives la « streetluge » (TF
8C_638/2015 du 9 mai 2016 publié in : SVR 2016 UV n° 47 p. 155), le
canyoning (ATF 125 V 312), la plongée, y compris la plongée
spéléologique dans une source (ATF 134 V 340 ; 96 V 100), l'alpinisme et
la varappe (ATF 97 V 72 ; 97 V 86), ou encore le vol delta (ATF 104 V 19)

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et le parapente dans certaines conditions (arrêt de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal fribourgeois 605 2016 209 du 24 janvier
2018 consid. 5). Selon le degré de difficulté et le niveau de risque dans un
cas particulier, il n'est pas exclu de qualifier l'une ou l'autre de ces
activités d'entreprise téméraire absolue (ATF 134 V 340 consid. 3.2.3).
En résumé, on parle d'entreprise téméraire absolue lorsque
l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans pouvoir prendre
des mesures destinées à ramener le danger à des proportions
raisonnables, et d'entreprise téméraire relative lorsqu'il s'expose à un
danger particulièrement grave sans prendre de telles mesures (ATF 124 V
356 consid. 2c ; cf. également s'agissant de la distinction entre entreprise
téméraire et relative : ATF 141 V 37 consid. 2.3 et TF 8C_605/2014 du 6
février 2015 consid. 2.2).
c) La Commission ad hoc sinistres LAA a établi à l'intention des
assureurs-accidents une recommandation en matière d'entreprises
téméraires (recommandations pour l’application de la LAA et de l’OLAAA
n° 5/83 du 10 octobre 1983, révisée la dernière fois le 27 juin 2018,
Entreprises téméraires, disponibles sur le site https://www.svv.ch ;
consulté le 11 décembre 2024). Cette recommandation contient une liste –
non exhaustive – des entreprises considérées comme téméraires. Sont
notamment qualifiées d’entreprises téméraires relatives le vol en
parapente ou planeur de pente par conditions de vent très mauvaises,
telles que fortes rafales ou tempête de foehn.
De telles recommandations n'ont pas valeur d'ordonnances
administratives, ni de directives d'une autorité de surveillance aux
autorités d'exécution de la loi. Il s'agit de simples recommandations qui ne
lient pas le juge (ATF 114 V 315 consid. 5c ; TF 8C_465/2015 du 20 avril
2016 consid. 3.3 et 5.2 et les références citées).
d) Pour déterminer les conséquences d'une entreprise
téméraire, soit décider si les prestations en espèces doivent être réduites
de moitié ou refusées, l'administration – et, en cas de recours, le juge –

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dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il peut tenir compte des
circonstances du cas particulier, comme par exemple les motifs de l'auteur
de l'entreprise téméraire. La réduction de moitié constitue cependant la
règle, le refus des prestations étant réservé en tant qu'exception aux cas
« particulièrement graves ». Le refus de prestations présuppose un
comportement insensé ou gravement répréhensible de l'assuré (TFA U
232/05 du 31 mai 2006 consid. 3.2.1 et les références citées).
4. La Fédération Suisse de Vol Libre met à la disposition des
parapentistes des informations, du savoir-faire et des expériences en
provenance de la communauté du vol libre, en attirant l’attention sur des
problèmes actuels et des risques potentiels. Elle relève que « Rares sont
les disciplines sportives qui exigent un sens des responsabilités aussi aigu
que le parapente et le deltaplane. Bien évaluer les risques extérieurs –
vent fort, turbulences et autres phénomènes météo dangereux, obstacles
à la navigation aérienne, trafic aérien intense, cours d’eau – s’avère
essentiel » (https://www.shv-fsvl.ch/fr/zones-de-vol-et-
securite/securite/securite/ ; consulté le 11 décembre 2024). Cette
fédération a établi un document intitulé « Stratégie de décision météo »
qui met en place un « Cadre d’évaluation et de décision 3 x 3 »
(https://www.shv-fsvl.ch/fr/zones-de-vol-et-securite/securite/securite,
rubrique « Risques météo dans le vol libre : stratégies, conseils et infos
permettant de reconnaître et d’éviter les situations dangereuses » ;
consulté le 11 décembre 2024). Il en ressort que le parapentiste qui
envisage de voler doit, à trois reprises, évaluer la météo et le terrain, et
procéder à son auto-évaluation. S’agissant de la météo, il est nécessaire,
dans une première phase, de préparer son vol en se renseignant sur les
conditions météorologiques et leur évolution, notamment au moyen
d’applications dédiées. Dans un second temps, soit durant le trajet pour se
rendre au site de décollage, le parapentiste doit vérifier si les conditions
météorologiques sont conformes aux prévisions et à ses attentes. Enfin,
une fois sur le site de décollage et durant le vol, il doit observer les signes
de la météo, examiner si les conditions correspondent toujours aux
prévisions et à ses attentes et remettre en cause de manière critique les
changements rapides de la météo. S’il estime que les conditions sont

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adaptées à son niveau, le parapentiste doit alors déterminer l’endroit le
plus propice pour décoller et avoir à l’esprit les endroits où un atterrissage
est possible au cas où son plan initial ne pourrait pas être suivi.
5. En l’espèce, l’intimée soutient que le recourant s’est blessé en
pratiquant une activité constituant une entreprise téméraire relative.
Il n’est pas contesté que le parapente est susceptible de
constituer une entreprise téméraire relative, y compris en dehors des cas
mentionnés à titre exemplatif dans la recommandation n° 5/83, en
fonction des circonstances concrètes de chaque cas. Il est également
constant que le parapente est une discipline qui se pratique à vue, sans
instruments, de sorte qu’il n’est pas possible de naviguer dans le
brouillard.
D’après les déclarations rapportées à la Police par I.________, le
recourant et lui se sont retrouvés, le 3 mars 2023 vers 15h45, au départ
des télécabines de Q.________ pour effectuer un vol en parapente. Ils ont
alors constaté qu’en direction [...] le brouillard était peu épais et que le
ciel était visible. Ils se sont alors dit que les conditions devaient être
bonnes et qu’ils feraient une dernière vérification une fois arrivés en haut,
avec la possibilité de redescendre avec la dernière cabine qui partait à
16h40, si les condition étaient finalement mauvaises. Une fois arrivés en
haut, ils ont constaté que le brouillard s’était épaissi sur le village de
V.________. Le recourant a alors indiqué à I.________ qu’il avait un plan B et
atterrirait au S.________ ou au-dessus de la carrière Z.________, à T.________,
étant admis par le recourant lui-même que ces deux zones d’atterrissage
n’étaient pas visibles depuis le lieu de décollage (p. 2 de son recours).
Ainsi, le recourant ne s’est pas renseigné à propos des
conditions météorologiques avant de se rendre à Q.________ et, une fois
sur place, il devait se hâter de décoller dans la mesure où, si le vent
n’était pas favorable au décollage, il devait reprendre la dernière cabine
redescendant au village quelques minutes plus tard. Le recourant n’a donc
pas pris la peine d’analyser l’évolution des conditions météorologiques

- 14 -
avant son départ dans la précipitation, alors que le brouillard s’était
rapidement épaissi durant la montée à Q.________. Lors de son décollage, il
n’a en outre envisagé des atterrissages que dans des lieux dont il ne
pouvait pas s’assurer visuellement de l’accessibilité. Ce faisant, le
recourant n’a manifestement pas respecté le « Cadre d’évaluation et de
décision 3 x 3 » de la Fédération Suisse de Vol Libre. Il convient dès lors de
retenir qu’au vu des conditions météorologiques changeantes, le
recourant n’a pas pris toutes les précautions nécessaires pour limiter les
risques de son vol à un niveau admissible, ce qui est constitutif d’une
entreprise téméraire.
Les arguments soulevés par le recourant dans la présente
procédure ne permettent pas d’arriver à une autre conclusion. Il soutient
qu’il avait également envisagé d’atterrir sur les sites de la J.________ et de
P.________, lesquels étaient parfaitement visibles au moment du décollage.
Or ces lieux d’atterrissage ont été mentionnés par le recourant pour la
première fois à l’appui de son opposition (J.________) puis de son recours
(J.________ et P.________). Dans un premier temps, l’assuré a uniquement
évoqué que l’atterrissage était prévu sur la place officielle en bas du
village, lorsque l’intimée lui a fait parvenir un questionnaire tendant à
préciser les circonstances de l’accident. L’assuré a encore indiqué à cette
occasion que le temps était parfait et qu’il n’y avait pas eu de témoin, ne
parlant ni du brouillard qui recouvrait le village et la place officielle
d’atterrissage, ni de la présence d’I.________ avec qui il avait prévu de
voler. Lors des auditions par les autorités de poursuite pénales, les récits
du recourant et d’I.________ mentionnaient exclusivement les deux sites de
S.________ et de T.________, plus en altitude, à titre de plan B. Ce n’est donc
que lorsque le recourant a eu connaissance des conséquences juridiques
de ses déclarations qu’il les a modifiées et complétées. En application de
la règle dite des « premières déclarations », il ne pourra en être tenu
compte (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018
du 22 octobre 2018 consid. 6). Il y a donc lieu de se référer aux premières
déclarations du recourant, au demeurant concordantes avec celles
d’I.________, selon lesquelles il avait prévu d’atterrir sur le site de
S.________ ou de T.________ qui ne sont cependant pas visibles depuis le

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lieu de décollage. Le recourant reproche encore à l’intimée de ne pas
l’avoir entendu spécifiquement au sujet des possibilités d’atterrissage. Il
perd toutefois de vue qu’un questionnaire lui a été adressé afin de décrire
les circonstances dans lesquelles l’accident était survenu.
Quant à l’évaluation du directeur de Fédération Suisse de Vol
Libre du 5 octobre 2023, celle-ci se fonde sur les déclarations du
recourant, dont on ignore exactement le contenu, et sur une analyse
sommaire du cas, ce qui n’est pas suffisant. Elle ne tient pas non plus
compte du « Cadre d’évaluation et de décision 3 x 3 » que la fédération
préconise pourtant pour un vol sûr ; au vu de cette évaluation, il semble
que tout se décide durant le vol, sans qu’aucune préparation sérieuse en
amont ne soit nécessaire, de sorte qu’elle ne saurait être suivie. En outre,
en retenant que le recourant n'a pas pris de « risques disproportionnés »,
elle admet que le recourant en a bien pris un. Il ne fait ainsi aucun doute
que le risque pris par le recourant était bien supérieur à celui que prend
un parapentiste qui prépare son vol en respectant les exigences de
sécurité établies par la Fédération Suisse de Vol Libre et qui s’abstient en
cas de doute, même minime, sur ses possibilités de pouvoir atterrir en lieu
sûr, après une analyse attentive de la situation.
L’intimée était donc légitimée à retenir que le comportement
du recourant était constitutif d’une entreprise téméraire relative. Quant à
la quotité de la diminution des prestations, elle ne prête pas le flanc à la
critique et correspond au taux de réduction prévu par la loi. Elle peut donc
être confirmée.
6. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
sur opposition entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 16 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 13 septembre 2023 par
L.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour
M.________),
- L.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :