vd_gerichte · ZD24.002558 · 2025-02-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 24/24 - 54/2025
ZD24.002558
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 février 2025
__________________
Composition : M. TINGUELY, président
Mmes Pasche et Livet, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Me Didier Elsig, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; 6 al. 2 et 16 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après également : l’assurée ou la recourante),
née en 1975, est une ressortissante portugaise, arrivée en Suisse en 2007.
Elle est domiciliée à E.________, où elle vit avec son mari et ses deux
enfants, nés respectivement en […] et […]. Au bénéfice d’un diplôme de
cordonnière obtenu au Portugal, elle exerce depuis 2013 une activité
indépendante à plein temps dans ce domaine, exploitant une cordonnerie
à E.________ en raison individuelle (« Cordonnerie d’[...] »).
B. a) Le 14 octobre 2022, P.________ a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), exposant qu’elle avait en totale
incapacité de travail du 7 juillet au 4 octobre 2021, du 23 au 29 mars
2022, du 3 juin au 7 juillet 2022, du 22 juillet au 18 septembre 2022 et
qu’elle se trouvait en incapacité de travail à 60 % depuis le 19 septembre
2022.
b) Dans son rapport établi le 12 avril 2022, le Dr T.________,
médecin praticien et médecin traitant de l’assurée, a exposé que cette
dernière avait ressenti, en raison d’un hallux valgus (oignon), des douleurs
à son pied droit depuis la fin du mois de décembre 2020 ; ces douleurs
étaient prédominantes lors du port de chaussures fermées et de la
marche. L’assurée s’était adressée le 26 février 2021 au Dr O.________,
médecin chef de service au Service d’orthopédie-traumatologie du
B.________, qui avait procédé à une intervention chirurgicale le 7 juillet
2021 (cure d’hallux valgus en percutané à droite). A la suite de cette
opération, les douleurs avaient néanmoins persisté, en lien avec un
probable conflit dorsal de la 1ère métatarso-phalangienne en
hyperextension avec la spicule osseuse dorsale de la tête du 1er
métatarsien, une protubérance médiale du 1er métatarsien au niveau de
l’ancien site d’ostéotomie et une hyperalgie de la cicatrice plantaire de la
1ère métatarso-phalangienne post incision par le médecin généraliste pour
suspicion de corps étranger (rapport du 10 mai 2022 du Prof. G.________,

- 3 -
médecin-chef au Service d’orthopédie et de traumatologie du F.________
[ci-après : F.________]).
Selon les rapports établis les 14 et 17 juin 2022 par le Prof.
G.________, l’assurée avait par la suite subi une seconde opération le 3 juin
2022 lors de laquelle il avait été procédé à l’ablation des vis
métatarsiennes qui avaient été posées lors de l’opération du 7 juillet 2021,
ainsi qu’à une chéilectomie et une arthrolyse de la 1ère métatarso-
phalangienne, une exostosectomie du 1er métatarsien, une excision de la
cicatrice plantaire et une section percutanée du long fléchisseur des
orteils.
c) Le 5 décembre 2022, l’assurée a fourni à l’OAI, par
l’intermédiaire de sa fiduciaire, les derniers avis de taxation et
déclarations fiscales la concernant ainsi que les pièces comptables
relatives à son entreprise.
Son assureur perte de gain a transmis à l’OAI les décomptes
de prestations la concernant ainsi que les certificats d’arrêts de travail
délivrés par les médecins qu’elle avait consultés, lesquels faisaient état
d’une incapacité de travail de 100 % du 7 juillet 2021 au 3 octobre 2021,
de 100 % du 21 mars au 4 avril 2022, de 100 % du 3 juin 2022 au 18
septembre 2022, puis à 60 % à compter du 19 septembre 2022.
d) Selon le rapport établi le 3 avril 2023 par la coopérative
W.________, qui avait été mandatée par l’OAI en vue de la mise en œuvre
de mesures d’intervention précoces (MIP), l’assurée avait indiqué, lors de
l’entretien qui s’était tenu le 17 janvier 2023, qu’elle souffrait de douleurs
constantes au pied droit ainsi que dans tout le côté droit de son dos et au
niveau de sa hanche droite lorsqu’elle était assise, debout ou couchée. En
raison de ces douleurs, elle faisait des insomnies et se sentait très
fatiguée. L’assurée a expliqué se déplacer difficilement, les disques de son
dos étant usés et aucune opération n’étant envisageable. Elle ressentait
également des douleurs au niveau du genou droit et souffrait d’une
tendinite au coude droit. Moralement, elle se sentait très mal, étant

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facilement irritable et ayant du mal à se concentrer et à suivre les
conversations. Elle prenait des Irfen 800 qui calmaient ses douleurs mais
qui pourraient avoir un impact sur ses reins à long terme.
Par communication du 4 avril 2023, l’OAI a informé l’assurée
que, selon lui, des mesures de réadaptation d’ordre professionnel
n’étaient en l’état pas envisageables. L’instruction de la demande allait
donc se poursuivre.
e) Dans son rapport médical adressé le 23 mai 2023 à l’OAI, le
Dr T.________ a posé le diagnostic suivant : « Podalgies invalidantes
séquellaires status post cure d’hallux valgus droit le 7.07.2021 suivi d’AMO
[ablation de matériel opératoire] le 3.06.2022 ». A cela s’ajoutaient,
depuis 2019, des cervico-brachialgies bilatérales dans le cadre d’une
unco-cervico-discarthrose C5-C6 ainsi que des douleurs dorso-lombaires
chroniques, associées à des lumbagos bloquant le tronc dans le cadre
d’une discopathie lombaire basse débutante. Il a fait état des limitations
fonctionnelles suivantes : « Port de charges, position statique debout et
assise, marche sur terrain irrégulier, rayon de marche, montée et
descente d’escaliers ». Le médecin a relevé que l’assurée disposait d’une
capacité de travail dans l’activité habituelle de 40 % depuis le 19
septembre 2023 [recte : 2022], respectivement d’une capacité de travail
dans une activité adaptée de 100 % depuis le 19 septembre 2023 [recte :
2022].
Par ailleurs, dans une attestation médicale non datée – mais
indexée le 3 avril 2023 au dossier de l’OAI –, la Dre H.________, cheffe de
clinique adjointe au Département de l’appareil locomoteur du F.________, a
exposé que l’assurée disposait d’une capacité de travail de 60 % dans son
activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée. Le médecin
avait en outre relevé les observations suivantes à titre de ses limitations
fonctionnelles : « Pas de port de charge. Privilégier le travail assis. Pas de
travail sur terrain irrégulier. ».

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f) L’OAI a mis en œuvre une évaluation économique pour les
indépendants. L’évaluateur de l’OAI a déposé son rapport le 25 juillet
2023, par lequel il a exposé que le revenu sans invalidité de l’assurée
devait être fixé à 21'522 fr. par an, en se fondant sur la moyenne des
bénéfices nets des années 2015 à 2019 et en y incluant les cotisations
AVS, sauf pour les années 2015 et 2016 étant donné qu’il avait été tenu
compte, pour ces années, des revenus inscrits au compte individuel AVS et
donc déjà majorés de l’AVS. L’évaluateur a renoncé à prendre en compte
le revenu de l’année 2020 dès lors que l’activité de l’assurée avait été
ralentie en 2020 par la pandémie de Covid-19 ; il n’a pas non plus tenu
compte du revenu de l’année 2021 car, cette année-là, l’assurée s’était
trouvée en incapacité de travail durant près de 4 mois (du 7 juillet au 4
octobre). Il a estimé, au vu de l’âge de l’assurée (48 ans), de ses
limitations fonctionnelles qui n’étaient pas totalement adaptées à son
activité de cordonnière, de sa capacité de travail dans son activité
habituelle qui était de 40 % ou 60 % et des faibles investissements au
bilan (inférieurs à 10'000 fr.), qu’un changement d’activité était exigible et
lui permettrait de mettre en valeur sa capacité de travail et de gain dans
une activité adaptée, qu’elle pouvait exercer à 100 %.
g) Dans un rapport final du 25 octobre 2023, le spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI a observé que l’assurée pourrait
mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail simple et
répétitif dans le domaine industriel léger, comme ouvrière à l’établi dans
des activités simples et légères ou comme ouvrière dans le
conditionnement. A cet égard, il a considéré, en se fondant sur les
données de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS ;
indexation 2023), que l’assurée était en mesure de réaliser un revenu
sans invalidité d’un montant annuel de 54'649 fr. 36. Cela étant, le
spécialiste a estimé que, le préjudice économique encouru par l’assurée
étant nul, le droit aux mesures professionnelles n’était pas ouvert.
C. a) L’OAI a établi un projet de décision le 26 octobre 2023,
prévoyant le rejet de la demande de prestations. Il a estimé en substance
que l’assurée n’avait subi aucun préjudice économique, dès lors que le

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revenu auquel elle pouvait prétendre dans une activité adaptée à son
atteinte était supérieur au revenu qu’elle aurait pu réaliser en bonne
santé.
b) L’assurée n’ayant pas formulé d’objections dans le délai qui
lui avait été imparti, l’OAI a, par décision du 5 décembre 2023, rejeté la
demande de prestations, reprenant à cet égard la motivation contenue
dans le projet de décision précité. Par pli du même jour, l’OAI a proposé à
l’assurée une aide au placement au sens de l’art. 18 LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20).
D. Par mémoire du 19 janvier 2024, P.________, représentée par
l’avocat Didier Elsig, a recouru contre la décision du 5 décembre 2023. Elle
a conclu principalement à la réforme de la décision attaquée en ce sens
qu’elle soit mise au bénéfice au minimum d’un quart de rente d’invalidité
à compter du 1er juillet 2022. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation
de la décision et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. En substance, la recourante
conteste que sa capacité de travail pour une activité adaptée puisse être
fixée à 100 % ; de même, elle conteste l’appréciation de l’OAI selon
laquelle elle serait en mesure de réaliser un revenu deux fois et demi
supérieur à son précédent revenu de cordonnière. Un tel raisonnement
reviendrait selon elle à exclure de facto les personnes à faible revenu de
toute prestation de l’assurance-invalidité, qu’il s’agisse non seulement des
rentes d’invalidité, mais également des mesures professionnelles. Il serait
selon elle nécessaire dans une telle configuration d’appliquer une
méthode de calcul différente tenant compte d’une parallélisation, soit en
d’autres termes d’appliquer directement le taux d’incapacité de travail
médicalement reconnu dans son activité actuelle au revenu qu’elle tire de
cette activité.
Dans sa réponse du 18 mars 2024, l’intimé a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision attaquée, sans se prononcer sur
les critiques formulées par la recourante.

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Par acte du 26 mars 2024, la recourante a déclaré qu’elle
renonçait à répliquer.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).

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b) En l’espèce, la recourante a déposé sa demande le 14
octobre 2022. Il convient donc d’appliquer les nouvelles dispositions
légales et réglementaires en vigueur dès le 1er janvier 2022.
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage
d’une rente entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et
69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux
d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.
Enfin, des quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux
d’invalidité est inférieur à 50 %.

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c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou

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comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4)
6. a) La recourante ne revient pas sur l’appréciation de l’OAI
selon laquelle elle présenterait une incapacité de travail de 40 % dans son
activité habituelle de cordonnière indépendante. Elle conteste en revanche
le constat selon lequel il pourrait être exigé d’elle une capacité de travail
de 100 % dans une activité adaptée à son état de santé et respectant ses
limitations fonctionnelles.
b) Pour autant, dans son acte de recours, la recourante ne se
prévaut pas de constatations médicales ni d’autres éléments probants qui
seraient de nature à remettre en cause les rapports des médecins sur
lesquels l’OAI s’est fondé au moment de considérer qu’elle disposait
encore d’une capacité de travail pleine et entière dans une activité
adaptée.
Il ressort en effet du dossier de l’OAI que, dans leurs rapports
médicaux, tant la Dre H.________ que le Dr T.________ ont fait état d’une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, qui lui imposent d’éviter le port de charges et le travail sur
terrains irréguliers ainsi que de privilégier le travail assis.
c) Pour le surplus, la recourante fait valoir que son activité de
cordonnière indépendante – pour laquelle une incapacité de travail de
40 % lui a pourtant été reconnue – lui permettrait déjà de respecter au
mieux ses limitations fonctionnelles dès lors qu’elle peut gérer son temps
de travail comme elle le souhaite, qu’elle peut bénéficier de l’aide de sa
famille pour les travaux plus lourds et qu’elle utilise une chaise
ergonomique qui lui permet d’être à une hauteur adaptée aux différentes
tâches qu’elle réalise dans son activité de cordonnière.
De tels développements ne sont toutefois pas de nature à
exclure d’emblée l’existence d’une autre activité professionnelle qui lui
permettrait de bénéficier d’une flexibilité tout aussi étendue en termes de

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mobilité dans l’exercice de son travail, moyennant au besoin l’utilisation
de la chaise ergonomique qu’elle s’est procurée. On peut à cet égard
songer aux activités professionnelles évoquées par l’OAI dans sa décision,
soit en particulier celle d’ouvrière à l’établi dans des activités simples et
légères notamment dans le conditionnement ou dans le montage, le
contrôle ou la surveillance d’un processus de production industrielle. Au
reste, si le statut d’indépendante peut certes présenter des avantages sur
le plan organisationnel, il a néanmoins pour corollaire d’imposer à la
recourante d’assumer seule l’entière responsabilité des tâches qu’il lui
revient d’accomplir dans son activité de cordonnière, dont il n’est pas à
douter qu’elle implique régulièrement, pour réaliser les travaux qui lui sont
confiés par ses clients, d’effectuer des ports de charges et de rester
debout de manière prolongée, alors qu’il n’est pas allégué qu’elle puisse
dans ce contexte compter systématiquement sur l’aide d’autres
personnes.
Dès lors, c’est à juste titre que l’intimé a retenu que l’activité
habituelle de la recourante n’était pas entièrement adaptée à ses
limitations fonctionnelles et qu’il existait sur le marché du travail des
activité répondant entièrement à celles-ci.
7. Il reste à procéder à l’évaluation du taux de l’invalidité de la
recourante eu égard aux revenus qu’elle est susceptible de réaliser avec
et sans invalidité.
8. a) L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus
déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs
de correction applicables (méthode ordinaire de comparaison des revenus
; art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).

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L’art. 25 RAI concrétise les art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA.
D’après l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le
revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en
vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.10), à l’exclusion toutefois : des
prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes de
salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de
travail dûment prouvée (let. a), des indemnités de chômage, des
allocations pour perte de gain au sens de la LAPG (loi fédérale du 25
septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.1) et des
indemnités journalières de l’assurance-invalidité (let. b). Selon l’art. 25 al.
2 RAI, les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur
la base de la même période et au regard du marché du travail suisse. En
vertu de l’art. 25 al. 3 RAI, si les revenus déterminants sont fixés sur la
base de valeurs statistiques, les valeurs médianes de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique font foi.
D’autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le
revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées
sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe. D’après l’art. 25
al. 4 RAI, les valeurs statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées au temps de
travail usuel au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à
l’évolution des salaires nominaux.
Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans
invalidité est celui de la naissance du droit éventuel à une rente
d’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13
février 2024 consid. 5.1).
b) Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en
fonction du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement réalisé
avant la survenance de l’invalidité (art. 26 al. 1, première phrase, RAI). Le
revenu sans invalidité doit être adapté à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la
rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1).

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Lorsque l'assuré est une personne de condition indépendante,
la comparaison porte sur les résultats d'exploitation réalisés dans son
entreprise avant et après la survenance de l'invalidité (TF 8C_2/2023 du 7
septembre 2023 consid. 3.3 et les références).
c) Le revenu avec invalidité est déterminé en fonction des
valeurs statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI dans la mesure où l’assuré
ne réalise pas de revenu déterminant ou n’exploite pas autant que
possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui (art. 26bis al. 1 et 2 RAI).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2).
d) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de
travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens
de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un

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emploi correspondant (TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; TF
9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.1 et TF 9C_1043/2008 du 2
juillet 2009 consid. 3.2). Cela dit, lorsqu’il s’agit d’évaluer l’invalidité d’un
assuré qui se trouve proche de l’âge donnant droit à la rente de vieillesse,
il faut procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un
marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret
qui est soumis à l’administration ou au juge, si un employeur potentiel
consentirait objectivement à engager l’assuré, compte tenu notamment
des activités qui restent exigibles de sa part en raison d’affections
physiques ou psychiques, de l’adaptation éventuelle de son poste de
travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa
situation sociale, de ses capacités d’adaptation à un nouvel emploi, du
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (TF
9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5 et les références).
Cela étant rappelé, la notion de marché équilibré du travail est
une notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les
cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre
l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés,
tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au

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niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273
consid. 4b). Il ne s’agit ainsi pas d’apprécier si un employeur est
effectivement disposé à confier un travail au recourant, mais uniquement
d’apprécier si, compte tenu de son état de santé, ce dernier est à même
d’exercer une activité déterminée (Michel Valterio, Commentaire de la Loi
fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 65
ad art. 28a LAI).
e) Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut
exiger, pour autant que la taille et l'organisation de son entreprise le
permettent, qu'il réorganise son emploi du temps au sein de celle-ci en
fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut toutefois pas perdre de vue
que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera difficile de parvenir
à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain (TF 9C_236/2009
du 7 octobre 2009 consid. 4.3). Au regard du rôle secondaire des activités
administratives et de direction au sein d'une entreprise artisanale, un
transfert de tâches d'exploitation proprement dites vers des tâches de
gestion ne saurait en principe compenser entièrement les répercussions
économiques résultant de l'atteinte à la santé (TF 9C_580/2007 du 17 juin
2008 consid. 5.4). Aussi, lorsque l'activité exercée au sein de l'entreprise
après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en
valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être tenu,
en fonction des circonstances objectives et subjectives du cas concret, de
mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité salariée plus
lucrative (TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2 ; TF 9C_236/2009
précité consid. 4.3 et les références citées ; TF 8C_748/2008 du 10 juin
2009 consid. 4.2.1).
Lorsqu’un changement de profession induit une meilleure
valorisation économique de la capacité de travail, l’attachement subjectif
de l’assuré à son entreprise n’a pas pour conséquence de nier le caractère
exigible d’un tel changement (TF 8C_413/2015 du 3 novembre 2015
consid. 3.3.2 ; TF 9C_834/2011 du 2 avril 2012 consid. 4 et les références
citées). Les éventuelles difficultés à remettre l’entreprise à un tiers,
notamment le risque de perte financière, font également partie des

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critères à prendre en compte (TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid.
4.2.1). Cependant, de jurisprudence constante, ce n'est qu'à des
conditions strictes que l'on peut considérer qu'un changement d'activité
professionnelle ne constitue pas une mesure raisonnablement exigible de
l'assuré ; en particulier, l'activité exercée jusqu'alors ne doit pas être
poursuivie aux coûts de l'assurance-invalidité, même si l'intéressé effectue
un travail d'une certaine importance économique (TF 9C_36/2018 précité
consid. 4.2).
9. a) En l’espèce, l’intimé a estimé que la recourante aurait
réalisé, en bonne santé, un revenu annuel de 21'552 francs. A cet égard, il
a pris en considération les bénéfices nets réalisés dans le cadre de son
activité de cordonnière indépendante pour les années 2015 à 2019, soit
pour les années antérieures à la pandémie de Covid-19 – dont on
comprend qu’elle a eu un impact non négligeable sur son activité – et à la
survenance de son incapacité de travail partielle. Quant au revenu annuel
auquel la recourante pourrait prétendre dans une activité adaptée à son
atteinte, il a été fixé à 54'649 fr. 36, l’intimé s’étant référé dans ce
contexte aux statistiques de l’ESS 2022 (indexation 2023).
Aussi, selon l’intimé, à défaut pour la recourante de subir un
préjudice économique du fait de son invalidité, elle n’avait pas droit à une
rente de l’assurance-invalidité.
b) La recourante ne conteste pas en soi les montants qui ont
été retenus par l’intimé au titre des revenus qu’elle serait susceptible de
réaliser avec et sans invalidité.
Les critiques de la recourante se concentrent ainsi
essentiellement sur le choix de la méthode utilisée par l’intimé, arguant
qu’en l’occurrence, la méthode de la comparaison des revenus ne serait
pas adaptée à sa situation et conduirait à un résultat injuste attendu qu’en
définitive, le droit à la rente lui serait refusé uniquement en raison du
caractère particulièrement modeste du revenu qu’elle réalise
laborieusement par son activité de cordonnière. Elle soutient que, dans un

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tel contexte, il conviendrait d’appliquer une méthode de calcul différente
tenant compte d’une « parallélisation », de sorte que le taux d’incapacité
de travail qui lui est médicalement reconnu (40 %) soit directement
imputé sur le revenu qu’elle réalisait avant la survenance de son atteinte à
la santé.
c) Dans ses écritures, la recourante ne précise pas les
dispositions normatives ni les développements jurisprudentiels auxquels
elle entend faire référence pour étayer sa position.
En tout état, l’OAI a considéré à juste titre que l’assurée était
en mesure d’accomplir à temps plein une activité mieux adaptée à ses
limitations fonctionnelles (cf. supra), ce qui exclut déjà en soi qu’il puisse
être fait application de la méthode dite de la comparaison en pour-cent
(ATF 114 V 310 consid. 3a ; TF 9C_562/2022 du 12 septembre 2023
consid. 6 ; voir aussi TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4 et les
références). De même, les revenus hypothétiques ayant pu être
valablement évalués, il n’y a pas non plus la place pour recourir à la
méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128 V 29
consid. 1 et les références ; TF 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.2 ;
TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.2 ; TF 9C_236/2009 du 7
octobre 2009 consid. 3.2).
La recourante ne saurait non plus prétendre à la parallélisation
des revenus prévue par l’art. 26 al. 2 RAI, lequel impose de prendre en
considération un revenu sans invalidité correspondant à 95 % des valeurs
médianes usuelles dans la branche selon l’ESS lorsque le revenu en
question est inférieur d’au moins 5% aux valeurs médianes usuelles. L’art.
26 al. 3 let. b RAI dispose en effet expressément que l’art. 26 al. 2 RAI
n’est pas applicable lorsque l’assuré exerçait une activité lucrative
indépendante.
d) Cela étant relevé, il n’y a rien d’irréaliste à considérer que
la recourante soit en mesure de retrouver un emploi dans une activité
adaptée.

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On observera en effet qu’en l’état, la recourante souhaite
avant tout poursuivre son métier de cordonnière – qui constitue pour elle
une « activité-passion » selon les termes de son ergothérapeute
(attestation du 31 mars 2023) – et n’a pas été depuis de nombreuses
années dans une démarche dynamique de recherche d’emploi. Aussi, si
l’intérêt marqué de la recourante pour son métier ne peut être nié, il ne
saurait à lui seul faire obstacle à une meilleure valorisation de sa capacité
de travail. Les revenus qu’elle tirait de son activité indépendante étaient
modestes, tout comme la taille et le fonctionnement de son entreprise,
laquelle, selon l’évaluation économique réalisée par l’intimé, n’avait pas
d’employé, était locataire de son local commercial et ne disposait tout au
plus que de mobilier et de machines déjà largement amortis. Il n’apparaît
pas dans ce contexte qu’une renonciation entraînerait des préjudices
économiques particuliers.
Pour le surplus, la recourante, qui aura 50 ans en avril
prochain, apparaît disposer des ressources nécessaires lui permettant de
retrouver un emploi à une échéance raisonnable. Il ressort ainsi du rapport
établi le 3 avril 2023 par W.________ que la recourante avait travaillé
pendant 15 ans dans son pays d’origine comme ouvrière dans une usine
de chaussures. De même, dès son arrivée en Suisse en 2007, elle avait
exercé différentes activités salariées avant de se consacrer pleinement à
son activité indépendante, laquelle est d’ailleurs susceptible d’être mise
en valeur dans le cadre de ses futures recherches d’emploi.
Il apparaît ainsi que l’on peut exiger de la recourante qu’elle
change d’activité professionnelle au profit d’une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles. On précisera cependant que l'exigibilité de la
réinsertion dans une nouvelle activité n'oblige pas, en tant que telle,
l'intéressée à quitter son entreprise. Elle demeure en effet libre de
poursuivre son activité ; dans ce cas, toutefois, elle ne saurait prétendre à
des prestations à la charge de l'assurance-invalidité (TF 9C_36/2018 du 17
mai 2018 consid. 4.3.2).

- 19 -
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 5 décembre 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la charge de
P.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Didier Elsig (pour P.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales.
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :