vd_gerichte · ZC20.050325 · 2021-01-14 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 53/20 - 2/2021
ZC20.050325
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 14 janvier 2021
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Composition : M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Berseth
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
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Art. 56 al. 1 LPGA ; art. 82 LPA-VD
403

- 2 -
C o n s i d é r a n t e n f a i t e t e n d r o i t :
que par une première décision du 17 novembre 2020, la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCVD ou
l’intimée) a levé l’opposition formée par H.________ (ci-après : le recourant)
contre le commandement de payer no [...]7 à concurrence du montant de
144 fr. 15, correspondant à des intérêts moratoires sur cotisations, par 90
fr. 85 (selon décompte du 18 mai 2020), ainsi qu’à des frais de sommation
et de poursuite,
que par une seconde décision du même jour, la CCVD a levé
l’opposition formée par H.________ contre le commandement de payer no
[...]4 à hauteur de 378 fr. 15 + intérêts de 5% sur 319 fr. 40 dès le 4
novembre 2020, correspondant à des cotisations personnelles encore dues
pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016,
que par acte du 16 décembre 2020, H.________ a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre les
décisions du 17 novembre 2020,
qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale des assurances sociales ; RS 830.1), seules les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours,
qu’en l’espèce, les décisions du 17 novembre 2020 contestées
par le recourant sont sujettes à opposition,
qu’il ressort du dossier qu’aucune décision sur opposition n’a
été rendue les concernant,
qu’il n’existe donc pas en l’état de décision au sens de l’art. 56
LPGA, susceptible d’être attaquée devant le Tribunal,

- 3 -
que partant, le recours, prématuré, est manifestement
irrecevable,
que pour le surplus, la conclusion du recourant dans le sens du
retrait des poursuites et de l’abandon de toutes les procédures initiées par
la CCVD depuis le 1er janvier 2011 ainsi que du remboursement des frais
et amendes est manifestement trop vague et générale pour être recevable
en l’état,
qu’il appartient quoi qu’il en soit au recourant d’exiger
préalablement une décision administrative sur ses prétentions, étant
précisé qu’à première vue, une partie des points litigieux a déjà été
tranchée de manière définitive et exécutoire dans le cadre des
précédentes procédures ouvertes par l’intéressé devant la Cour des
assurances sociales (AVS 15/20 – 10/2020 du 11 mars 2020 et AVS 12/19 –
30/2019 du 20 juin 2019),
que le recours est transmis à l’autorité intimée pour valoir
opposition contre ses décisions du 17 novembre 2020,
qu’il reviendra cas échéant à H.________ de former un nouveau
recours lorsqu’il sera en possession d’une décision sur opposition formelle,
qu’au vu de la valeur litigieuse, la cause relève de la
compétence d’un juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD [loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36),
qu’il convient de statuer selon la procédure simplifiée prévue
par l’art. 82 LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, la procédure étant
gratuite, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA).

- 4 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
III. Le recours est transmis à la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS pour valoir opposition aux décisions du
17 novembre 2020.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- H.________, à [...],
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :