vd_gerichte · ZD23.053564 · 2024-11-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 363/23 - 372/2024
ZD23.053564
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 novembre 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Livet, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat à
Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8, 17 al. 1 et 61 al. 1 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI.
402

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E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...],
mariée et mère de trois enfants nés en [...], [...] et [...], ressortissante [...]
en Suisse depuis 2011, sans formation qualifiante, a exercé divers emplois
dans le domaine du nettoyage.
Le 3 septembre 2019, l’assurée a déposé une première
demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé)
en indiquant quant au genre de l’atteinte « hémorragie, opération hernie
ombilicale et iliaque, douleurs abdominales, kystes ovariens, céphalées
intenses, méningiome, ablation de l’utérus ». Elle a précisé être femme au
foyer à 50 % et travailler à 50 % pour le compte de K.________ Sàrl, à [...],
en qualité de dame de chambre.
Le 8 janvier 2021, la Dre N.________, médecin-assistante
auprès du Centre [...], à [...], a fait savoir à l’OAI que l’assurée présentait
un trouble dépressif récurrent depuis 2019, ainsi que des lombalgies et
cervicalgies chroniques depuis 2020. La capacité de travail dans l'activité
habituelle était entière depuis le 4 janvier 2021, en tenant compte du fait
qu’elle ne devait pas porter de charges lourdes ni travailler en position
accroupie ou avec une surélévation du bras gauche à plus de 90°. La Dre
N.________ a également listé les périodes des incapacités de travail
attestées entre le 1er mars 2019 et le 4 janvier 2021.
Par décision du 10 mars 2021, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée, au motif que ses périodes d’incapacité de travail
étaient inférieures à une année, si bien que le droit à la rente n’était pas
ouvert. En outre, elle avait récupéré une capacité de travail entière dans
toutes activités dès le 4 janvier 2021 selon les éléments médicaux au
dossier. Cette décision n’a pas été contestée et est entrée en force.
B. L’assurée a présenté une nouvelle incapacité de travail totale
à compter du 12 mars 2021. Elle a déposé une nouvelle demande de

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prestations de l’AI le 24 septembre 2021, en indiquant quant au genre de
l’atteinte « syndrome douloureux somatoforme persistant, arthrite
psoriasique avec rachialgies inflammatoires, dysphonie ». L’OAI l’a alors
invitée, par courrier du 7 octobre 2021, à rendre plausible une
modification de son état de santé.
Le 13 octobre 2021, H.________ SA (ci-après : H.________ SA),
assureur collectif perte de salaire de R.________ SA, employeur de
l’assurée, a adressé à l’OAI les pièces médicales en sa possession. Figurait
en particulier au dossier de H.________ SA, un rapport du 3 août 2021 de la
Dre N.________ dans lequel elle a posé les diagnostics avec impact sur la
capacité de travail de probable syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4) avec asthénie, hypophonie et dysphasie, arthrite
psoriasique probable avec rachialgies inflammatoires et arthralgies
asymétriques. Un trouble dépressif récurrent, épisode sévère, sans
symptôme psychiatrique était mentionné en tant que diagnostic sans
impact sur la capacité de travail. Au titre des limitations objectives de
l’activité actuelle, la Dre N.________ a indiqué que l’assurée ne pouvait pas
faire d’efforts physiques en raison de douleurs incapacitantes.
Selon un rapport du 19 octobre 2021 à l’OAI des Drs L.________,
spécialiste en rhumatologie, et B.________, spécialiste en chirurgie et
médecine interne générale, l’assurée était suivie en consultation
ambulatoire de rhumatologie depuis février 2021 dans le contexte d’une
arthrite psoriasique, à ce jour pharmaco-résistante, caractérisée par des
rachialgies inflammatoires depuis août 2020 ainsi que des douleurs
périphériques avec des dactylites des auriculaires des deux côtés
objectivées en février 2021, sans que les imageries n’aient démontré
d’atteintes inflammatoires actives ou d’érosion. L’intéressée présentait en
outre des intolérances et allergies multiples, avec des réactions
anaphylactoïdes à certains traitements qui compliquaient la prise en
charge. Selon les spécialistes, l’activité de nettoyage précédemment
exercée semblait peu compatible avec son tableau clinique, l’assurée
étant limitée dans les mouvements en porte-à-faux, dans le port de
charges lourdes excédant 5 kg loin du corps de manière répétitive, dans

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les postions stationnaires de plus de 30 minutes debout ou assis et dans
les mouvements répétitifs en flexion/extension ou rotation du tronc ainsi
que des articulations périphériques. Les Drs L.________ et B.________ ont
par ailleurs considéré, au vu du diagnostic d’arthrite psoriasique, que
l’état de santé de l’intéressée s’était objectivement péjoré, avec un impact
majeur sur sa capacité de travail et des limitations fonctionnelles dont il
fallait tenir compte.
Dans un rapport du 16 novembre 2021, les Drs Z.________ et
G.________, spécialistes en anesthésiologie, ont posé les diagnostics
suivants : polyarthralgies asymétriques dans un contexte d’arthrite
psoriasique, douleurs de hanche gauche sur syndrome de Maigne versus
origine sacro-iliaque gauche, et douleurs de l’épaule gauche d’origine
musculo-tendineuse probable, petit pectoral. Les spécialistes proposaient
à l’assurée une perfusion de lidocaïne afin de soulager les douleurs
diffuses. Dans un second temps, la prise en charge antalgique serait ciblée
soit au niveau de son épaule gauche, avec une infiltration au niveau des
insertions musculo-tendineuses sur le processus coracoïde, soit de sa
hanche gauche, avec une infiltration facettaire au niveau thoraco-
lombaire, ou encore une infiltration sacro-iliaque gauche.
Dans un compte-rendu de la permanence SMR (service
médical régional de l’assurance-invalidité) du 8 décembre 2021, le
Dr R.________, médecin praticien, a indiqué qu’il pouvait être entré en
matière dans la mesure où l’atteinte et les limitations fonctionnelles
n’étaient pas identiques à la situation précédente. Il suggérait d’interroger
à nouveau le corps médical, en particulier le médecin traitant de l’assurée,
le rhumatologue et l’éventuel psychiatre.
Par rapport du 23 décembre 2021 à l'OAI, la Dre F.________,
spécialiste en médecine interne générale, a posé les diagnostics ayant une
incidence sur la capacité de travail d’arthrite psoriasique et de syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4). Elle a évalué la capacité de
travail de l’assurée dans son activité habituelle entre 10 et 20 % avec une
diminution de rendement – ou moins de deux heures par jour – et a

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considéré, s’agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée,
que tout travail manuel ou physique était contre-indiqué à l’heure actuelle.
Dans un rapport du 11 janvier 2022, le Dr K.________, médecin
praticien, médecin traitant de l’assurée, a posé les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail de polyarthralgies asymétriques sur
arthrite psoriasique, syndrome de Maigne hanche gauche, syndrome de la
coiffe des rotateurs gauche, dysphonie fonctionnelle et dépression sévère.
Selon ce médecin, la capacité de travail de l’assurée était nulle dans toute
activité à compter du 1er juin 2021 en raison des multiples douleurs dont
elle souffrait et de ses limitations fonctionnelles, à savoir : douleurs
cervicales, limitation de la mobilisation de l’épaule gauche, douleur à la
marche et à la mobilisation de la hanche gauche.
Selon un rapport du 11 janvier 2022 des Dres X.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et C.________, spécialiste en
médecine interne générale, les diagnostics ayant une incidence sur la
capacité de travail étaient un trouble de l’adaptation avec perturbation
d’autres émotions (F43.23) et un épisode dépressif moyen (F32.1). Elles
suivaient l’assurée depuis 2021 en raison d’une baisse de moral, d’une
irritabilité plus importante et d’une labilité émotionnelle intervenues dans
le contexte de douleurs invalidantes. Selon les spécialistes, la situation
était en amélioration au niveau psychique, en lien avec la stabilisation de
la situation sur le plan somatique, mais l’humeur demeurait néanmoins
fluctuante suivant les douleurs expérimentées au quotidien. La capacité
de travail de l’assurée était de 70 % sur le plan psychiatrique. En annexe à
leur rapport, les Dres X.________ et C.________ mentionnaient les limitations
fonctionnelles suivantes : difficultés liées aux tâches administratives,
difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne, hypersensibilité au
stress et autres troubles fonctionnels, à savoir une dysphonie en
amélioration.
Dans un avis médical du SMR du 31 janvier 2022, le Dr
R.________, constatant la difficulté pour les différents intervenants
médicaux à définir consensuellement la capacité de travail exigible de

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l’assurée en faisant exclusion de facteurs extra médicaux comme le
contexte psycho-social, a demandé la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire de rhumatologie, psychiatrie et médecine interne.
Une expertise pluridisciplinaire de l'assurée a été confiée au
Centre médical d'expertises V.________, à [...] (ci-après : le V.________), le
27 avril 2022. Les Drs W.________, spécialiste en médecine interne
générale, S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et
Q.________, spécialiste en rhumatologie, ont communiqué leur rapport le
1er septembre 2022. Dans le cadre de leur évaluation consensuelle du cas,
les experts ont retenu les diagnostics de fibromyalgie, lombalgie sans
irradiation MI [membres inférieurs] sur troubles dégénératifs (M54.5),
tendinopathie du moyen fessier (M76.0), hallux valgus bilatéral avec
syndrome du deuxième rayon surtout à gauche (M20.1), syndrome
douloureux somatoforme persistant (F54.4), épisode dépressif moyen,
avec syndrome somatique (F32.11), accentuation de certains traits de
personnalité, traits évitants et dépendants (Z73.1), obésité exogène (E66),
intolérance au lactose, allergies aux produits de contraste, Gadolinium et
AINS [anti-inflammatoires non stéroïdiens], méningiome calcifié sous
surveillance, sinusite chronique maxillaire droite et ethmoïdale, cure
d’hernie cicatricielle sus-pubienne et fosse iliaque gauche avec mise en
place d’un filet le 06.2018, status après hystérectomie pour adénomyose
en 2019 et status après une cure d’hernie ombilicale en 02.2018. Ils ont
estimé que la capacité de travail de l’assurée avait été nulle depuis janvier
2020 dans son activité habituelle et de 70 % dès janvier 2021 dans une
activité adaptée, en précisant que l’incapacité de travail était d’origine
rhumatologique en raison des problèmes articulaires, mais aussi d’origine
psychiatrique dans le cadre du syndrome douloureux somatoforme
persistant et de l’état dépressif. Les experts ont retenu, en tant que
limitations fonctionnelles relevant de la rhumatologie : pas d’effort de
soulèvement de plus de 5 kg à partir du sol, pas de porte-à-faux du buste,
port de charge proche du corps limité à 10 kg, pas de marche prolongée,
ni de montée d’escaliers répétée. Les limitations fonctionnelles d’ordre
psychiatrique étaient les suivantes : pas de traitement simultané
d’informations multiples, pas de prise de décision immédiate, travail

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répétitif et maîtrisé, sans trop d’émotions, car cela pourrait accentuer le
syndrome douloureux somatoforme, les difficultés d’organisation de la
pensée et la volonté de fuir les critiques.
Dans un complément d’expertise du 14 octobre 2022, le
Dr S.________ a indiqué la présence d’une erreur de datation dans les
conclusions de l’expertise relatives à la capacité de travail de l’assurée,
exposant que du point de vue psychiatrique, la capacité de travail de
l’intéressée avait été de 0 % de novembre 2020 à janvier 2022, puis était
de 70 % à compter de janvier 2022, correspondant à la date de la
constatation d’une amélioration clinique par la Dre X.________.
Dans un avis médical du SMR du 3 novembre 2022, le Dr
R.________ a considéré qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter des
conclusions de l’expertise et de son complément. Il retenait dès lors une
capacité de travaille nulle dans l’activité habituelle à compter de janvier
2020 et de 70 % dans une activité adaptée dès janvier 2022. Les
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas d’effort de
soulèvement de plus de 5 kg à partir du sol, pas de porte-à-faux du buste,
port de charge proche du corps limité à 10 kg, pas de marche prolongée ni
de montée d’escalier répétée, pas de traitement simultané d’informations
multiples, pas de prise de décision immédiate, travail répétitif et maîtrisé,
sans trop d’émotions car cela pourrait accentuer le syndrome douloureux
somatoforme, les difficultés d’organisation de la pensée et la volonté de
fuir les critiques.
Dans un document intitulé « rapport final-REA » du 13 février
2023, un spécialiste en réinsertion professionnelle de l'OAI a indiqué
qu'aucune mesure professionnelle n'avait été mise en place. Par ailleurs,
les limitations fonctionnelles de l’assurée contre-indiquaient un
accompagnement vers une formation qualifiante, si bien qu’aucune
mesure ne pouvait objectivement et subjectivement réduire son préjudice
économique. Une aide au placement lui était proposée. Un document
intitulé « calcul du degré d'invalidité », daté du même jour, mentionnait
les exemples d'activités adaptées suivantes : travail simple et répétitif

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dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou
surveillance d’un processus de production, ouvrière à l’établi dans des
activités simples et légères, ouvrière dans le conditionnement.
Selon un rapport d’enquête ménagère du 27 juin 2023,
l’assurée devait être considérée comme active à 50 % et ménagère à 50
% et le taux d’empêchement pour les tâches ménagères s’élevait à 26.17
%.
Par projet de décision du 28 juin 2023, l'OAI a fait savoir à
l'assurée qu'il entendait rejeter sa demande de prestations, au motif que
son taux d’invalidité global, inférieur à 40 %, ne donnait pas le droit à une
rente. Il a constaté qu’à la date d’ouverture théorique du droit à la rente,
le 1er mars 2022 – vu la demande de prestations déposée le 24 septembre
2021 – sa capacité de travail était nulle dans son activité habituelle de
dame de ménage, et de 70 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. L’OAI considérait l’assurée comme active à 50 %, les 50 %
restants étant consacrés à la tenue de son ménage, et retenait un
empêchement de 30 % sur la part active, respectivement de 26.17 % sur
la part ménagère, aboutissant au taux d’invalidité pondéré de 28.08 %
[(50 % x 30 %) + (50 % x 26.17 %)], arrondi à 28 %.
Le 28 août 2023, l'assurée, représentée par Me Charles
Guerry, a fait part de ses objections contre le projet de décision de l'OAI.
Elle a déclaré contester les taux d’invalidité retenus, tant sur le plan
professionnel que ménager et a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité
entière dès le 1er mars 2022. Elle contestait être en mesure d’exercer une
activité adaptée à 70 % compte tenu des multiples atteintes à la santé
dont elle souffrait et peinait à concevoir quelle activité pourrait être
considérée comme adaptée à ses limitations fonctionnelles. Sur le plan
ménager, l’assurée a fait valoir qu’elle rencontrait de grandes difficultés
dans la tenue de son ménage en précisant qu’une femme de ménage
venait à son domicile toutes les semaines.

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Dans des objections complémentaires du 3 octobre 2023,
l’assurée a produit copie d’un rapport non daté du Dr K.________, établi en
réponse à la demande de son conseil du 5 septembre 2023, par lequel
celui-ci attestait d’une incapacité de travail totale dans une activité
adaptée dès le 1er juin 2021. Le médecin traitant a notamment considéré
que les experts du V.________ avaient été « très superficiels » dans leurs
évaluations en ce sens que les pathologies de sa patiente ne pouvaient
pas être vues isolément, car la capacité physique était liée à la capacité
psychique. Il a par ailleurs estimé que la capacité fonctionnelle de
l’assurée ne serait jamais suffisante pour garder un travail de façon
durable. A la question de savoir s’il considérait qu’il existait une activité
qui serait adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assurée, le Dr
K.________ a répondu par la négative, en exposant que sa patiente
présentait déjà des difficultés dans la gestion de sa santé et qu’un effort
supplémentaire serait très mal vécu et pourrait aggraver ses pathologies.
Dans de nouvelles objections complémentaires du 7 novembre
2023, l’assurée a maintenu ses arguments et produit copie des pièces
suivantes :
- un rapport non daté établi par le Dr P.________, médecin
assistant auprès de l’Hôpital [...], en réponse à la demande du
conseil de l’assurée du 23 octobre 2023. Ce médecin, qui
déclarait ne pas être d’accord avec les diagnostics retenus
dans l’expertise rhumatologique réalisée par le Dr Q.________,
posait les diagnostics ayant un impact sur la capacité
résiduelle de travail d’arthrite psoriasique probable, de trouble
douloureux diffus multifocal d’origine multifactorielle (troubles
dégénératifs, syndrome de Maigne gauche probable,
fibromyalgie) et de gonarthrose droite. Le Dr P.________ a en
outre évalué la capacité de travail de l’assurée à entre 10 et
20 % – ou moins de deux heures par jour – avec un rendement
diminué en raison de l’arthrite psoriasique l’empêchant
d’effectuer des mouvements répétitifs ou de travailler en
position stationnaire. Par ailleurs, il n’existait, selon le

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médecin, aucune activité qui serait adaptée aux limitations
fonctionnelles de l’intéressée.
- Un rapport du 2 novembre 2023 de la Dre L.________,
également établi à la demande du conseil de l’assurée, selon
lequel l’existence de rachialgies chroniques ne s’inscrivait pas
seulement dans le contexte de troubles dégénératifs, mais
également d’une arthrite psoriasique répondant même aux
critères de classification CASPAR, dans la mesure où la
patiente avait présenté des dactylites objectivées lors des
consultations initiales, atteinte qui ne s’était plus présentée
depuis que la patiente était sous traitement. La spécialiste
notait par ailleurs une nette aggravation des rachialgies lors
d’une pause thérapeutique dans le courant de l’année, avec
apparition de rachialgies inflammatoires, ce qui n’aurait, à son
avis, pas dû être le cas si les douleurs étaient purement
d’origine dégénérative et en lien avec une fibromyalgie. Au
titre des diagnostics, la Dre L.________ a retenu, en sus d’une
fibromyalgie secondaire au rhumatisme inflammatoire, une
gonarthrose et une coxarthrose droites débutantes. Selon elle,
la capacité de travail de l’assurée, même dans une activité
adaptée, ne dépassait pas 50 % avec très certainement encore
une diminution du rendement de 15 à 20 %.
Par avis médicaux du SMR des 8 et 9 novembre 2023, le Dr
R.________ a estimé que les rapports produits par l’assurée à l’appui de ses
objections n’avaient pas apporté d’éléments médicaux nouveaux
susceptibles de modifier les conclusions médicales retenues. Il a en
particulier indiqué que les éléments relevés par les Drs P.________ et
L.________, à savoir l’existence d’une arthrite psoriasique, ainsi que de
gonarthrose et coxarthrose droites débutantes, étaient connus de longue
date et déjà explicités dans les précédents rapports rhumatologiques
avant l’expertise. Il a relevé à cet égard que le Dr Q.________ avait expliqué
les motifs pour lesquels il n’avait pas particulièrement retenu l’arthrite
psoriasique. En outre, les limitations fonctionnelles décrites par les Drs
P.________ et L.________ étaient similaires à celles retenues dans

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l’expertise. Le Dr R.________ a ainsi estimé qu’il s’agissait en l’occurrence
d’une évaluation différente d’une même situation médicale.
Par décision du 9 novembre 2023, l'OAI a confirmé son projet
de décision du 28 juin 2023. Dans un courrier du même jour en faisant
partie intégrante, l'OAI a indiqué que les rapports produits par l’assurée
dans le cadre de ses objections n’apportaient aucun élément médical
nouveau permettant de s'écarter de l’évaluation des experts et de mettre
en doute le bien-fondé de sa position.
C. Par acte du 7 décembre 2023, D.________, toujours représentée
par Me Charles Guerry, a recouru contre la décision rendue le
9 novembre 2023 par l’OAI auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant principalement à sa réforme dans le sens
de l’octroi d’une rente d’une quotité de 63 % à compter du 1er mars 2022,
subsidiairement de 40 %, et plus subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’intimé pour mise en œuvre d’une nouvelle expertise
rhumatologique et nouvelle décision. En substance, elle a fait valoir qu’il
était erroné de retenir une capacité de travail de 70 % dans une activité
adaptée, car les experts n’avaient pas tenu compte des diagnostics
d’arthrite psoriasique, de gonarthrose et de coxarthrose droites
débutantes, lesquels exerçaient pourtant une influence sur sa capacité de
travail. Elle s’est prévalue à cet égard du rapport du 2 novembre 2023 de
la Dre L.________ et des rapports des autres médecins selon lesquels elle
présentait une arthrite psoriasique, à savoir les Drs N.________, Z.________,
G.________ et K.________. Elle a relevé ainsi que tous les médecins sauf
ceux du V.________ avaient retenu que les diagnostics d’arthrite
psoriasique et d’arthrose débutante avaient une répercussion sur la
capacité de travail, estimant dès lors que les experts avaient ignoré des
éléments objectivement vérifiables et suffisamment pertinents pour
remettre en cause leurs conclusions, si bien que l’on ne pouvait se fier à la
capacité de travail de 70 % qu’ils avaient retenue. Aux yeux de la
recourante, une capacité de travail nulle sur la part active devait être
reconnue, comme retenu par le Dr K.________ dans son rapport du 11
janvier 2022, conduisant selon ses calculs à un taux d’invalidité de 63 % et

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à une rente de la même quotité. Selon la recourante, si une capacité de
travail nulle n’était pas retenue, il faudrait alors se fonder sur le rapport du
2 novembre 2023 de la Dre L.________ selon lequel sa capacité de travail
ne dépassait pas 50 % avec une baisse de rendement de 15 à 20 %, ce qui
donnerait un taux d’invalidité de 46 % ouvrant le droit à une rente d’une
quotité de 40 %. La recourante a joint à son envoi un onglet de pièces
figurant déjà au dossier, à l’exception d’un rapport du 29 novembre 2023
de la Dre J.________, médecin assistante à l’Hôpital [...] – accompagné
d’imageries du bassin et du genou droit effectuées en février 2021,
respectivement octobre 2023 – selon lequel le trouble dégénératif
débutant au niveau fémoro-tibial interne avec minime pincement
articulaire sans ostéophytose significative – visible à l’imagerie du genou
droit – était pathognomonique d’une gonarthrose droite, et les lésions
ostéophytaires des jonctions têtes-col fémoral à droite – ressortant de
l’imagerie du bassin – étaient le signe d’une coxarthrose débutante. La
médecin notait par ailleurs que le diagnostic d’arthrite psoriasique
probable était étayé par la présence d’un probable psoriasis unguéal et le
fait que l’assurée répondait partiellement au traitement.
Dans sa réponse du 30 janvier 2024, l'intimé a proposé le rejet
du recours et la confirmation de la décision attaquée. L’OAI a en substance
indiqué que les pièces médicales évoquant le diagnostic d’arthrite
psoriasique avaient été transmises au V.________ et prises en considération
par les experts. Par ailleurs, les rapports médicaux établis
postérieurement à l’expertise avaient fait l’objet d’une analyse de la part
du médecin du SMR dans un avis du 24 janvier 2024 auquel l’OAI se
référait pour le surplus.
Dans sa réplique du 29 avril 2024, la recourante s’est prévalue
d’un rapport du 11 avril 2024 du Dr M.________, spécialiste en
anesthésiologie, répondant aux questions du conseil de l’assurée du 3
avril 2024. Selon ce spécialiste du traitement de la douleur, l’évolution de
l’assurée était en dents de scie avec certaines localisations douloureuses
qui s’amélioraient parfois temporairement. La patiente avait présenté une
nouvelle péjoration d’allure plus aigüe au début du mois de mars 2024. Le

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Dr M.________ a en outre exposé que les traitements médicamenteux
pouvaient avoir un impact sur la capacité de travail en raison notamment
de somnolence, fatigue et difficulté de concentration.
Par courrier du 14 mai 2024, l'OAI a relevé que le rapport du
7 novembre 2023 mentionné dans la réplique du recourant ne lui avait pas
été transmis.
Par écriture du 23 mai 2024, la recourant a produit un rapport
du 7 novembre 2023 du Dr M.________ dans lequel celui-ci se déclarait
partiellement d’accord avec les diagnostics retenus par l’expert
rhumatologue et ajoutait les diagnostics suivants : lombalgies d’allure
mécanique, probablement mixtes, avec notamment syndromes facettaires
multiétagés, syndrome fibromyalgique ayant selon lui un impact sur la
capacité de travail en raison des douleurs chroniques, hypersensibilisation
douloureuse avec douleurs nociplastiques et probables douleurs
myofasciales associées. Selon le spécialiste, les limitations fonctionnelles
associées étaient [pas de] positions statiques prolongées ou répétition de
mouvements quels qu’ils soient, ainsi qu’une diminution des capacités
cognitives liées aux douleurs chroniques (asthénie, diminution de la
résistance au stress, baisses de concentration). Concernant la capacité de
travail exigible dans une activité adaptée, le Dr M.________ relevait que
compte tenu de l’impact global, tant du point de vue fonctionnel
mécanique que cognitif et psychiatrique, seule une activité non physique,
avec horaires réguliers et flexibles et possibilité de relâchement de la
concentration serait envisageable. Il estimait que la capacité de travail
dans une telle activité serait diminuée et dépendrait des réponses aux
traitements et leurs possibles effets secondaires.
Dans une nouvelle écriture du 28 mai 2024, la recourante a
produit un rapport du 24 mai 2024 des Dres H.________ et A.________,
cheffe de clinique adjointe, respectivement médecin assistante au sein du
Département de psychiatrie du [...], selon lequel l’assurée présentait une
stabilité psychique depuis septembre 2023, mais également toujours une
labilité émotionnelle, un épuisement important et de l’anxiété. Les

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spécialistes estimaient sa capacité de travail, dans une activité
professionnelle légère, à 50 % ou quatre heures par jour avec un
rendement difficilement prédictible, mais très probablement diminué, en
raison de la fatigue diurne de l’intéressée, de sa labilité émotionnelle et de
son hypersensibilité au stress.
Dans des déterminations du 26 juin 2024, l’intimé s’est
derechef prononcé en faveur du rejet du recours et s’est référé aux avis
du SMR des 31 mai et 5 juin 2024 établis par le Dr R.________, selon
lesquels les pièces soulevées n’avaient pas apporté d’éléments médicaux
nouveaux qui n’auraient pas été pris en considération dans l’expertise et
relevaient d’une évaluation différente d’une même situation médicale.
Le 3 juillet 2024, la recourante a déclaré maintenir les
conclusions de son recours et ne pas avoir d’observations à formuler
quant à la dernière écriture de l’intimé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 15 -
2. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, la demande de prestations a été déposée
le 24 septembre 2021 et le droit éventuel à une rente prend naissance le
1er mars 2022. C'est donc le nouveau droit qui est applicable au cas
d'espèce.
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente d'invalidité.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une

- 16 -
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en
pourcentage d’une rente entière (al. 1), un taux d’invalidité compris entre
50 et 69 % donnant droit à une quotité de rente correspondant au taux
d’invalidité (al. 2), un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 % donnant
droit à une rente entière (al. 3), tandis qu’un taux d’invalidité compris
entre 40 et 49 % donne droit à une rente de 25 % à 47.5 % (al. 4 ; chaque
point d’invalidité supplémentaire augmentant la quotité de la rente de 2.5
%).
c) Conformément à l’art. 28a al. 1, 1ère phrase, LAI,
l’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative
est régie par l’art. 16 LPGA : le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité).
d) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur depuis le 1er janvier 2022), la rente d’invalidité est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou
supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification
d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100 % (let. b). De
même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée
en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en

- 17 -
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait
son octroi changent notablement (art. 17 al. 2 LPGA).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins

- 18 -
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela
vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 et les références citées).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).

- 19 -
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il

- 20 -
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
7. a) Lors de l'examen initial du droit à la rente, il convient
d'examiner quelle est la méthode d'évaluation de l'invalidité qu'il s'agit
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes reconnues (méthode
générale de comparaison des revenus [art. 28a al. 1 LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA], méthode spécifique [art. 28a al.2 LAI en corrélation
avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], méthode mixte [art. 28a al. 3 LAI en
corrélation avec l'art. 27bis RAI]) dépendra du statut du bénéficiaire
potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps
complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps
partiel.
b) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la
santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il
convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de
son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer, voire circonscrire, le champ d'activité probable de
l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et

- 21 -
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité
de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire, reconnue habituellement en droit des assurances
sociales, atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V
334 consid. 3.2 et les références).
c) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une
base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61
consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
8. a) En l'espèce, l’OAI, qui considère l’assurée comme étant à
50 % active et à 50 % ménagère, reconnaît qu’elle n’est plus en mesure
d’exercer son activité habituelle de femme de ménage/nettoyeuse, pour
des raisons de santé, depuis le 1er janvier 2020. Le litige porte dès lors sur
le point de savoir si l’assurée conserve une capacité de travail dans une
activité adaptée et, dans l’affirmative, de quelle étendue.
Afin d’évaluer la capacité de travail de la recourante et ses
limitations fonctionnelles, l’OAI a fait réaliser une expertise

- 22 -
pluridisciplinaire par le V.________. Les experts ont retenu une capacité de
travail dans une activité adaptée de 70 % sur la part active, depuis le 1er
janvier 2022.
La recourante conteste être capable de travailler à 70% dans
une activité adaptée, en estimant que les experts n’ont, à tort, pas tenu
compte des diagnostics d’arthrite psoriasique, de gonarthrose et de
coxarthrose droites débutantes, lesquels exercent pourtant une influence
sur sa capacité de travail selon ses médecins.
b) Sur le plan formel, l’expertise du V.________, comportant des
volets de médecine interne générale, rhumatologie et psychiatrie, ne
prête pas le flanc à la critique et remplit tous les réquisits jurisprudentiels
pour se voir attribuer une pleine valeur probante. En effet, les experts ont
établi le contexte médical de la recourante, puisqu’ils ont résumé son
dossier, synthétisant les documents médicaux depuis 2018 (cf. rapport
d'expertise du V.________ du 1er septembre 2022, annexe 4, p. 36-41). Ils
ont établi une anamnèse détaillée sur les plans familial, personnel,
professionnel et médical. En outre, l’expertise contient des conclusions
claires et motivées, tient compte des plaintes de l’assurée et a été établie
à l’issue d’examens cliniques, puis d’une évaluation consensuelle.
c) S’agissant du volet de médecine interne générale, le Dr
W.________ a retenu les diagnostics d’obésité exogène (E66), intolérance
au lactose, allergies aux produits de contraste Gadolinium et AINS,
méningiome calcifié sous surveillance, sinusite chronique maxillaire droite
et ethmoïdale, cure d’hernie cicatricielle sus-pubienne et fosse iliaque
gauche en juin 2018 avec mise en place d’un filet, status après cure de
hernie ombilicale en février 2018, status après hystérectomie pour
adénomyose en 2019, status après hémorroïdectomie, status après trois
accouchements par césarienne et status après cure de varices aux
membres inférieurs.
Selon l’expert W.________, la capacité de travail de la
recourante était intégralement préservée tant dans son activité habituelle

- 23 -
que dans une activité adaptée, en l’absence de tout trouble fonctionnel,
étant mentionné à cet égard que « les problèmes articulaires ont un
impact sur sa vie de tous les jours, mais toutefois l’expertisée est
autonome dans les gestes de la vie quotidienne. Elle peut accompagner en
voiture ses enfants à l’école. Elle effectue son ménage et ses courses avec
une aide » (cf. rapport d'expertise du V.________ du 1er septembre 2022,
annexe 1, p. 13-14).
La recourante ne conteste pas cette appréciation, tandis que
l’on ne dispose d’aucun élément médical de nature à la mettre en doute.
On peut donc confirmer ici l’évaluation communiquée par le Dr W.________.
d) aa) Du point de vue rhumatologique, le Dr Q.________ a pour
sa part considéré les diagnostics ayant un impact sur la capacité de travail
de lombalgie sans irradiation dans les membres inférieurs sur troubles
dégénératifs en particulier articulaires postérieures (M54.5), tendinopathie
du moyen fessier à son insertion sur le grand trochanter gauche (M76.0) et
Hallux valgus bilatéral avec syndrome du deuxième rayon prédominant à
gauche (M20.1). Les diagnostics sans impact sur la capacité de travail
étaient une fibromyalgie et une obésité. Il a justifié son évaluation
médicale du cas particulier en ces termes (cf. ibidem, annexe 3, p. 32-34) :
« […] 6.1 Résumé de l’évolution personnelle et
professionnelle et de la santé de l’assuré, y compris de sa
situation psychique, sociale et médicale actuelle
Il s’agit d’une expertisée qui, au début, a présenté essentiellement
des problèmes abdominaux dans les suites d’une cure pour hernie
ombilicale en février 2018 avec une hernie cicatricielle sus-pubienne
et de la fosse iliaque gauche. Elle a également subi l’opération d’une
hernie inguinale bilatérale en 2018, une hystérectomie subtotale
interne annexielle le 12.06.2019.
Madame D.________ fait une demande AI le 26.08.2019.
Devant des douleurs dorsales, une IRM de la colonne thoracique est
réalisée le 08.01.2020 ne montrant que des discopathies de D3 à D9
ainsi que D11-D12 avec de petites hernies discales sous-
ligamentaires. Toutes ces hernies discales n’engendrent aucun
conflit disco-radiculaire. Il n’y a pas non plus d’image inflammatoire.
On ne retrouve pas non plus d’images pathologique, inflammatoire
ou pas de la paroi antérieure du thorax.
Une IRM lombo-sacrée, réalisée le 31.08.2020 met en évidence des
troubles dégénératifs au niveau des articulaires postérieures, une
discopathie lombaire de L3 à S1 prédominant en L4-L5 sans image
de conflit disco-radiculaire.
Madame D.________ présente ensuite des douleurs extrêmement
diffuses qualifiées de syndrome douloureux somatoforme persistant,
mais on fait également le diagnostic d’arthrite psoriasique qualifiée

- 24 -
de probable. L’antigène HLA-B27 est absent. Les facteurs
rhumatoïdes anti-CCP, anticorps anti-nucléaires, anticorps anti DNA
natif, anticorps antigènes nucléaires solubles, anti-CCP sont tous
négatifs. Il n’a pas été retrouvé à l’occasion de cette expertise de
signe de psoriasis.
L’IRM de la colonne thoracique et lombo-sacrée pratiquée
précédemment en août 2020 montre un œdème sous-chondral des
articulations sacro-iliaques en regard des zones de contrainte
mécanique, sans érosion visualisée. Ses érosions ne sont pas non
plus visualisées au niveau des mains et des pieds en février 2021.
La radiographie du rachis lombaire ne montre que des troubles
dégénératifs L5-S1 en février 2021 et la radiographie du bassin
montre une irrégularité de type dégénératif sur les articulations
sacro-iliaques.
On note qu’elle a été traitée précédemment par du Simponi avec
une réaction d’intolérance avec malaise sans perte de connaissance,
crampes abdominales, syndrome cutané et respiratoire, sans critère
pour une réaction allergie (tryptase négative) ; du Xeljanz entre avril
et juin 2021 stoppé pour cytopénie puis du Taltz depuis juillet 2021.
Madame D.________ fait une demande prestation AI le 24.09.2021.
Elle consulte le centre de la douleur au [...] qui décrit des douleurs
relativement diffuses sans dérouillage matinal et une douleur de la
hanche gauche. Il est noté que malgré l’arrêt du Xeljanz
précédemment, les symptomatologies ont persisté malgré son arrêt.
Une allergie ne peut donc pas être mise en cause. Après diverses
investigations, le syndrome douloureux somatoforme est suspecté.
Il est noté qu’à la consultation de novembre 2021 (en rhumatologie
au [...]), aucune synovite n’est constatée, mais il est quand même
prévu la mise en place du Rinvoq. N’ayant pas de prise en charge, le
Taltz est débuté puis le Rinvoq est mis en place devant l’inefficacité
du Taltz.
6.2 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il y a des incohérences. La présentation et l’examen clinique ne
révèle aucun signe pour une polyarthralgie qu’elle soit psoriasique
ou non. Les douleurs sont extrêmement diffuses et évoque plutôt
une fibromyalgie. Les descriptions sont très variables et il existe de
nombreuses réactions vaso-motrices, dyspnée, dysphonie,
palpitation, malaise, lâchage. Ces réactions sont, en particulier, très
fréquentes à l’introduction d’un nouveau médicament sans qu’il soit
démontré de façon évidente l’existence d’une allergie. L’expertisée
s’est montrée très démonstrative dans son attitude pendant
l’interrogatoire mais également pendant l’examen clinique.
Les limitations de l’expertisée ne sont pas cohérentes ni uniformes
et les traitements se sont tous révélés inefficaces, quels qu’ils
soient.
[…]
7.1 Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion
des chances de guérison
Il s’agit d’une expertisée qui présente des douleurs diffuses depuis
de nombreuses années. Ces douleurs ont un caractère très variable
puisqu’elles sont parfois nocturnes, l’expertisée ayant par ailleurs
des nuits complètes, et le dérouillage matinal est entre 15 et 20
minutes. Il n’y a aucune constatation d’arthrite périphérique ou de
synovites. Le bilan biologique est parfaitement normal et les
examens radiologiques ne montre aucun signe d’inflammation ou
d’érosion évoquant une spondylarthropathie. L’œdème sous-

- 25 -
chondral des articulations sacro-iliaques, dans la zone des
contraintes mécaniques, s’explique parfaitement bien par les trois
grossesses de l’expertisée, surtout qu’il n’existe aucune érosion. Les
critères de classification Caspar pour un rhumatisme psoriasique ne
sont absolument pas respectés puisque seule la présence d’un
antécédent familial de psoriasis et la négativité des facteurs
rhumatoïdes sont présents, ce qui est bien maigre. De plus, tous les
traitements effectués se sont révélés inefficaces.
En revanche, les critères pour une fibromyalgie sont bien présents
avec 19 points de fibromyalgie positif et l’association avec une
asthénie.
De nouvelles infiltrations pour le grand trochanter gauche peuvent
être proposées et des semelles orthopédiques avec un renfort rétro
capital antérieur, en regard de la deuxième tête métatarsienne, sont
indiqués.
La fibromyalgie n’a pas de traitement propre. On utilise, en général,
les antidouleurs du type antidépresseurs tricycliques, la Prégabaline,
la Gabapentine. On peut également proposer la Neuro stimulation
transcutanée du type TENS et la physiothérapie en piscine.
7.2 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Il s’agit d’une expertisée qui assure les tâches de la vie quotidienne
avec l’aide de son mari et une amie et qui par ailleurs s’occupe
régulièrement de ses enfants.
Ses ressources internes semblent altérées par de nombreuses
réactions vaso-motrices. Elle s’est, en effet, montrée très
démonstrative pendant l’expertise. Il n’a pas été retrouvé
d’éléments cliniques en rapport avec le diagnostic de
spondylarthropathie psoriasique. Et de plus tous les traitements
proposés ont été inefficaces.
En revanche les ressources externes sont bien présentes.
On apprécie le retentissement de la fibromyalgie sur le test SSA
(asthénie, somnolence, troubles mnésiques) ce test est à 4/9. Les
signes associés, représentés par le teste SSB, sont à 1/3. La gravité
globale de cette fibromyalgie est donc de 5/12 ce qui est faible. Par
ailleurs, la présence de ressources explique la raison pour laquelle
cette fibromyalgie n’a pas de retentissement sur la capacité de
travail.
[…]
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
0 % depuis janvier 2020. En effet, le Dr [...], le 07/09/2020, statue
pour une capacité de travail dans l’activité habituelle à 100 %
depuis le 1er avril 2020 mais en même temps précise, dans les
limitations fonctionnelles, une limitation à la flexion du tronc ce qui
n’est pas compatible avec l’activité de femme de ménage puisque
celle-ci impose quasi exclusivement cette position.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assuré
100% depuis toujours.
Limitations fonctionnelles : Pas effort de soulèvement de plus de 5
kg à partir du sol, pas de porte-à-faux du buste, port de charge
proche du corps limité à 10 kg. Pas de marche prolongée ni de
montée d’escalier répétée.
[…] »

- 26 -
bb) La recourante soutient que l’expert rhumatologue n’a, à
tort, pas retenu les diagnostics d’arthrite psoriasique et de gonarthrose et
coxarthrose débutantes. Elle se prévaut également des rapports des Drs
K.________ et L.________ qui attestent d’une capacité de travail de 0 %,
respectivement de 50 % avec une diminution de rendement de 15 % à 20
%.
En l’occurrence, contrairement à ce que la recourante soutient,
l’expert a bien tenu compte de ces éléments dans son appréciation. Il a en
outre bien eu connaissance des rapports des Drs L.________ et B.________
du 19 octobre 2021, Z.________ et G.________ du 16 novembre 2021,
F.________ du 23 décembre 2021, ou K.________ du 11 janvier 2022.
Dans son rapport d’expertise, le Dr Q.________ a écarté le
diagnostic d’arthrite psoriasique en motivant avec soin son appréciation. Il
a longuement expliqué à ce sujet que les examens étaient tous négatifs et
qu’aucun signe de psoriasis n’avait été retrouvé lors de l’expertise. En
particulier, il relevait que les critères de classification pour un rhumatisme
psoriasique n’étaient absolument pas respectés, puisque seule la présence
d’un antécédent familial de psoriasis et la négativité des facteurs
rhumatoïdes étaient présents, et que tous les traitements effectués
s’étaient révélés inefficaces. Le Dr Q.________ a par ailleurs fait état
d’incohérences, la présentation et l’examen clinique ne révélant aucun
signe pour une polyarthralgie, qu’elle soit psoriasique ou non. Selon
l’expert, les douleurs étaient extrêmement diffuses, ce qui évoquait plutôt
une fibromyalgie. Les descriptions étaient très variables et il existait de
nombreuses réactions vaso-motrices, dyspnée, dysphonie, palpitation,
malaise, lâchage, étant précisé que ces réactions étaient, en particulier,
très fréquentes à l’introduction d’un nouveau médicament sans qu’il soit
démontré de façon évidente l’existence d’une allergie. De l’avis du Dr
Q.________, les limitations de la recourante n’étaient pas cohérentes ni
uniformes, rappelant que les traitements s’étaient tous révélés inefficaces,
quels qu’ils soient.

- 27 -
S’agissant des diagnostics de gonarthrose et coxarthrose
droites débutantes, la recourante se prévaut à cet égard des rapports des
Drs P.________ – non daté – et L.________ du 2 novembre 2023, tous deux
établis en réponse aux questions de son conseil. En l’occurrence, si
l’expert rhumatologue ne s’est pas prononcé spécifiquement sur ces deux
diagnostics, on rappellera qu’il a bien tenu compte et procédé à une
appréciation soigneuse des atteintes ostéoarticulaires de l’assurée
relevées dans les rapports de ses différents médecins jusqu’à la date de
l’expertise.
Quoi qu’il en soit, selon la jurisprudence constante du Tribunal
fédéral, ce qui importe pour juger du droit aux prestations dans le cadre
de l'assurance-invalidité n'est pas la dénomination diagnostique, mais
uniquement les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de
travail (ATF 136 V 279 consid. 3.2.1 ; TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018
consid. 4.2 et les références citées). En l’occurrence, il ne ressort pas des
diagnostics différentiels l’existence de limitations fonctionnelles qui
n’auraient pas été prises en compte, et les douleurs invoquées sont
largement connues. En particulier, le Dr Q.________ note à titre de
limitations fonctionnelles que l’assurée doit limiter le port de charges et
préconise également une activité limitant fortement les déplacements.
Ces limitations ne divergent pas sensiblement de celles exprimées dans
les rapports des Drs P.________ et L.________, qui sont globalement
superposables. En effet, la Dre L.________ note qu’une activité non
physique, administrative polyvalente avec la possibilité de changer de
position et de faire des pauses pourrait être adéquate, les réserves émises
quant à l’exercice d’une telle activité par l’assurée étant uniquement liés
aux connaissances linguistiques de celle-ci. En outre, la Dre L.________
retient une capacité de travail de 50 % avec diminution de rendement de
15 à 20 %, sans toutefois l’étayer, ce qui ne suffit pas à invalider la
position de l’expert. Dès lors, ces rapports, qui font état d’une
appréciation différente d’un même état de fait, ne permettent pas de
mettre en doute l’appréciation convaincante de l’expert.

- 28 -
Le Dr K.________, dans ses rapports des 11 janvier 2022 et
5 septembre 2023, estime pour sa part que l’assurée présente une
incapacité de travail totale depuis le 1er juin 2021, en raison de douleurs à
la marche et à la mobilisation de l’épaule et de la hanche gauches. Le
médecin traitant ne mentionne toutefois pas d’atteinte à la santé qui
n’aurait pas été prise en compte par les experts. Il répertorie en outre des
limitations fonctionnelles qui se recoupent avec celles déterminées par le
Dr Q.________, à savoir des limitations dans les déplacements, la marche et
le port de charge. Du reste, le Dr K.________ n’étaye pas en quoi une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, qui permettrait à
l’intéressée d’éviter de ressentir les douleurs en question, ne serait pas
réalisable, hormis pour des motifs d’ordre psycho-social. On relèvera au
surplus qu’il est admis de jurisprudence constante que le médecin traitant
peut être susceptible, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Partant, ces
rapports, qui font état d’une appréciation différente d’un même état de
fait, ne permettent pas de mettre en doute l’appréciation convaincante du
Dr Q.________.
Quant aux rapports des 7 novembre 2023 et 11 avril 2024 du
Dr M.________, ils ne sont pas de nature à remettre en cause l’appréciation
de l’expert rhumatologue. Ceux-ci relatent en effet une évolution en dents
de scie de la douleur ressentie et une symptomatologie subjective. Au
niveau diagnostic, ce médecin rejoint l’avis de l’expert en rhumatologie,
en faisant état de lombalgies d’étiologies mixtes et d’une fibromyalgie.
Les limitations fonctionnelles retenues sont également similaires. On
relève au surplus que le Dr M.________ n’amène pas d’élément qui aurait
été ignoré par l’expert et ne se prononce au demeurant pas sur la capacité
de travail. En particulier, il ne remet pas en cause la capacité de travail de
70 % dans une activité adaptée.
cc) Au vu de ce qui précède, on ne voit aucune raison de
s’écarter de l’appréciation du Dr Q.________, laquelle n’est sérieusement
contredite par aucun avis spécialisé au dossier. Il y a dès lors lieu de se

- 29 -
rallier à l'évaluation de l'expert rhumatologue, qui ne prête pas le flanc à
la critique.
e) aa) Le registre psychiatrique a été investigué par le Dr
S.________. Il a fait part de ses constats cliniques comme suit (cf. rapport
d'expertise du V.________ du 1er septembre 2022, annexe 2, p. 20) :
« […]
4.1 Observations relatives au comportement et à l’apparence
extérieure
[…] [L’expertisée] présente une tendance à la digression, elle se
perd parfois dans les détails. L’entretien est ainsi assez difficile, la
biographie est difficilement retraçable. Il n’y a pas d’agressivité mais
une certaine irritabilité. Le faciès n’est pas figé, elle va pouvoir
s’ouvrir. Il n’y a pas de véritable ralentissement de la gestuelle. Elle
est restée assise tout au long de l’entretien sans manifestations
douloureuses évidentes.
[…]
4.3 Constatations lors de l’examen
Nous ne trouvons pas de trouble de la sphère psychotique : pas de
délire, pas d’hallucinations auditives, visuelles ou cénesthésiques,
pas d’attitude d’écoute, pas de troubles du cours ou du contenu de
la pensée. Pas d’émoussement des affects, pas de bizarreries de
contact, pas de syndrome d’influence, pas d’automatisme mental,
pas de barrages, pas de néologismes.
Nous trouvons une fatigue et une fatigabilité, avec un
envahissement du champ de pensée par les douleurs. Elle a une
mauvaise estime d’elle-même. Nous trouvons une baisse d’élan vital
et une perte d’intérêt. Il n’y a pas de désinhibition. Les idées
suicidaires sont passives, sans véritable scénarisation.
Nous ne trouvons pas de désorientation temporospatiale. Pas de
bradypsychie bien que les thèmes abordés soient pauvres. Pas de
troubles majeurs de mémoire ou de l’attention, mais nous trouvons
des difficultés dans l’organisation de la pensée.
Il n’y a pas de manifestations neurovégétatives comme des sueurs
ou une pâleur de visage. Pas de changement de couleur de peau ou
de tonalité de voix. De temps en temps, on ressent une tension
anxieuse qui se manifeste par une logorrhée. Pas d’agressivité.
Pas de signe d’une intoxication éthylique aiguë : pas d’ataxie, pas
de dysarthrie, pas de troubles de vigilance. Pas de signe d’une
intoxication éthylique chronique : pas d’ictère, pas d’élargissement
du polygone de sustentation, pas de tremblements fins des
extrémités.
Concernant les résultats du 28.07.2022 nous trouvons un taux de
CDT à 0.8 %, dans les normes, et l’absence de toxiques dans les
urines. »
Le Dr S.________ a retenu les diagnostics ayant un impact sur la
capacité de travail de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4), épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique (F32.11) et
d’accentuation de certains traits de personnalité, traits évitants et

- 30 -
dépendants (Z73.1). Il a communiqué l’évaluation spécialisée suivante (cf.
ibidem, annexe 2, p. 21-22) :
« 6.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et
de la santé de l’assuré, y compris de sa situation psychique,
sociale et médicale actuelle
Cette expertisée a 38 ans, elle est [...], mariée, elle a trois enfants.
Elle est venue en Suisse pour améliorer sa qualité de vie. Elle
n’arrive plus à exercer son activité de femme de ménage en raison
de ses douleurs apparues autour de mars 2018 (selon le dossier
clinique et l’anamnèse), et qui se sont accentuées par la suite
entraînant une souffrance morale, notamment suite à une
hystérectomie pratiquée en juin 2019. À partir de cette date, elle a
présenté une humeur triste, des éléments anxieux et une mésestime
de soi. Elle n’envisage pas d’activité professionnelle et elle a
toujours plus besoin de son entourage. Elle se sent très
régulièrement critiquée par sa belle-mère. Elle tend à éviter les
relations sociales.
6.2 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Les plaintes alléguées ne sont pas vérifiées lors de notre entretien.
En effet, elle n’a pas montré de douleurs particulières.
[…]
Nous trouvons un épisode dépressif moyen, avec syndrome
somatique, évoluant surtout à partir de juin 2019 : humeur triste,
baisse d’élan vital, perte de confiance en elle, avec idées suicidaires
passagères impulsives.
De novembre 2020 à janvier 2022, elle était très angoissée, avec
des idées suicidaires plus marquées, comme l’ont noté ses différents
thérapeutes.
Actuellement, il n’y a pas de ralentissement psychomoteur ni de
troubles cognitifs majeurs, si ce n’est un envahissement du champ
de pensées par les douleurs. Les thèmes abordés sont pauvres,
autocentrés sur les douleurs. Nous ressentons une labilité
émotionnelle. L’anxiété est centrée sur le fait de se trouver en
présence du monde et de faire un malaise mais on ne peut parler de
véritable agoraphobie. Il n’y a pas d’anxiété généralisée car il n’y a
pas d’anxiété constante, flottante. Elle n’a plus les oppressions
thoraciques qu’elle avait lors de ses récentes hospitalisations. Nous
ne retenons pas de trouble panique car son anxiété ne mène pas à
des attaques de panique. Les éléments anxieux font partie du
tableau clinique dépressif et nous éliminons ainsi un trouble anxieux
dépressif mixte.
Nous ne retenons pas de véritable trouble de l’adaptation avec
réaction anxieuse et dépressive mixte car de nombreux autres
éléments sont à l’origine de l’épisode dépressif. Nous notons une
crainte de descendre les escaliers et une crainte de répondre au
téléphone.
Nous ne retenons pas de trouble affectif bipolaire : absence
d’antécédent de phase maniaque ou hypomaniaque malgré sa
labilité émotionnelle et thymique. Nous considérons qu’il existe un
continuum dépressif et nous ne retenons donc pas de trouble
dépressif récurrent (pas d’antécédent de dépression avant juin
2019, date de son hystérectomie). Nous ne retenons pas non plus de
disparition totale des éléments dépressifs depuis juin 2019, malgré
une amélioration dûment constatée par les experts.
Pas de trouble de l’addiction. Les résultats des examens biologiques
et l’examen clinique viennent conforter l’anamnèse.

- 31 -
[…]
Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Planification et structuration Elle a des difficultés à planifier et à
des tâches structurer les tâches, en raison d’un
envahissement du champ de pensée par
les douleurs. Il existe une labilité
d’humeur.
Adaptation aux règles et Elle peut s’adapter aux règles et aux
aux routines routines.
Flexibilité et adaptabilité Les changements sont mal vécus, source
de stress, et donc source de
désorganisation de la pensée.
Mise en pratique des
Elle parle un peu le français.
compétences
Capacité à porter des Elle peut donner son point de vue.
jugements et à prendre des
décisions
Activité spontanée L’activitéspontanéefaible.Elle manque de
motivation, elle se perçoit comme très
malade.
Persévérance Nous répondrons de la même façon.
Capacité d’affirmation de soi Elle peut dire non. Elle a puaffirmer son
désaccord avec son mari lorsqu’il était trop
pris par son travail.
Rapports avec la famille et
Ils sont moyens.
les intimes
Contact avec les autres, Elle peut travailler en groupe, mais
capacité à pouvoir actuellement, la labilité émotionnelle peut
travailler en groupe entraîner des conflits. Elle peut être
irritable.
Capacité au rapport Elle est inscrite dans une dimension de
privilégié à deux couple.
Néanmoins, le syndrome douloureux
somatoforme l’empêche de s’occuper au
mieux de sa famille.
Capacité à prendre soin de Pas de difficultés à prendre soin d’elle-
soi même.
Capacité à se mouvoir Elle peut conduire sur de courtes distances.
[…]
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
La capacité de travail est de 100 % depuis toujours jusqu’à juin
2019, date de son hystérectomie et de l’accentuation de ses traits
de personnalité et de l’accentuation de ses douleurs (syndrome
douloureux somatoforme persistant). De juin 2019 à novembre
2020, l’envahissement du champ de pensée par les douleurs a
entraîné des difficultés d’organisation de la pensée avec des
digressions et donc une baisse de rendement de 30%, par temps
possible passé au travail de 100%. La capacité de travail résiduelle
était donc de 70% de juin 2019 à novembre 2020.
De novembre 2020, à janvier 2021 – janvier 2021 est la date de
constatation d’une amélioration clinique par le Docteur X.________ -,
la capacité de travail était de 100 %.
Depuis janvier 2021, l’expertisée a présenté une aggravation
majeure de son état clinique, avec des éléments anxieux très
importants, des douleurs majeures, dans un contexte de syndrome
douloureux somatoforme persistant. Il y avait également une
importante accentuation des traits de personnalité et son état

- 32 -
clinique était le même que dans la période de juin 2019. La capacité
de travail était donc de 70%.
Les limitations fonctionnelles sont : pas de traitement simultané
d’informations multiples, pas de prise de décision immédiate, travail
répétitif et maîtrisé, sans trop d’émotions car cela pourrait
accentuer le syndrome douloureux somatoforme, les difficultés
d’organisation de la pensée et la volonté de fuir les critiques. Le
travail habituel respecte [les] limitations fonctionnelles.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assuré
Idem.
[…] »
Le Dr S.________ a apporté des précisions sur l’évolution de la
capacité de travail de l’assurée, comme suit (cf. complément d’expertise
du 14 octobre 2022) :
« […] Il existe effectivement une erreur dans les datations
concernant la conclusion.
L'expertisée était, effectivement, très angoissée avec des idées
suicidaires plus marquées, de novembre 2020, à janvier 2022. Même
si à cette date, en janvier 2022, dans le rapport du Dr X.________, il
était noté une baisse de moral, et une irritabilité, il était retenu une
amélioration clinique avec une capacité de travail retenue par ce
même médecin de 70%.
Ainsi, la capacité de travail dans cette période de novembre 2020 à
janvier 2022 était bien de 0%, et non pas de 100%. Nous aurions dû
noter incapacité, et non pas capacité de travail, à 100%. Il en est de
même dans la partie consensuelle où il faut bien reprendre ces
dates, et cette incapacité totale de travail entre novembre 2020 et
janvier 2022. Puis, nous retenons une capacité de travail de 70%
dans la capacité de travail habituelle comme adaptée d'un point de
vue psychiatrique, à partir de janvier 2022.
[…]
Ainsi, d'un point de vue psychiatrique, la capacité de travail était de
100% jusqu'à juin 2019, puis de 70% de juin 2019 à novembre 2020,
puis de 0%, de novembre 2020 à janvier 2022, puis de 70% dès
janvier 2022. En effet, elle était bien dans une incapacité de
travailler de novembre 2020 à janvier 2022. Janvier 2022 est bien la
date de constatation d'une amélioration clinique par le Dr X.________.
[…] »
bb) En l’occurrence, la recourante n’a élevé aucun grief à
l’encontre de cette appréciation. Elle a toutefois produit en procédure un
rapport du 24 mai 2024 des Dres H.________ et A.________ du Département
de psychiatrie du [...], lesquelles font état d’une capacité de travail de 50
%, sans toutefois motiver les raisons qui les conduisent à la retenir. Les
psychiatres du [...] sont néanmoins d’avis que la recourante présente une
stabilité psychique depuis septembre 2023. Elles ont retenu en tant que
limitations fonctionnelles un épuisement important, de l’anxiété, une

- 33 -
fatigue diurne, une labilité émotionnelle et une hypersensibilité au stress.
Or ces limitations fonctionnelles ont été prises en compte par l’expert
psychiatre. Le Dr S.________ a en particulier bien fait état de la labilité
émotionnelle ainsi que de l’anxiété. L’expert a également noté une fatigue
et une fatigabilité. Il a estimé sur la base de ses observations que la
capacité de travail était de 70 %, en expliquant bien que l’accentuation de
ses traits de personnalité et de ses douleurs, puis l’envahissement du
champ de pensée par les douleurs, avait entraîné chez la recourante des
difficultés d’organisation de la pensée avec des digressions et ainsi une
baisse de rendement de 30 %.
Il faut constater, dès lors que ce rapport n’apporte pas
d’éléments médicaux qui auraient été omis par l’expert, et procède en
définitive d’une appréciation différente d’un même état de fait et ne
permet pas de mettre en doute l’appréciation convaincante du Dr
S.________.
f) En définitive, lorsque l’OAI a statué sur la demande de
prestations de la recourante, aucun élément médical ne permettait de
remettre valablement en cause l’expertise pluridisciplinaire du V.________,
à laquelle il convient de reconnaître une pleine valeur probante. L’intimé
était ainsi fondé à retenir une capacité de travail de 70 % dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles d’ordre psychiatrique
présentées par la recourante.
9. S’agissant du statut de la recourante, l’intimé a considéré que
celle-ci avait un statut mixte, à savoir 50 % active et 50 % ménagère, sur
la base du formulaire ad hoc complété le 30 octobre 2019, dans lequel
l’assurée a indiqué que sans atteinte à la santé elle exercerait une activité
lucrative à 50 %, ainsi que de l’enquête ménagère mise en œuvre à son
domicile le 27 juin 2023. Les conclusions de l’enquête retiennent en
substance que l’assurée, mère de trois enfants nés en [...], [...] et [...] n'a
jamais travaillé à temps plein depuis son arrivée en Suisse en 2011 et a
choisi de réduire son taux d'activité à partir de la naissance de son
premier enfant. Toutefois, même lorsque, pour des raisons indépendantes

- 34 -
de sa volonté, l'assurée a dû diminuer son taux d'activité, elle a toujours
cherché à maintenir un taux d'activité d'au moins 50 %. Il n’y a en l’état
pas d’éléments justifiant de s’écarter de ce statut mi-active mi-ménagère.
La recourante n’élève du reste aucun grief à l’encontre de ce statut, lequel
peut être confirmé.
Pour le surplus, aucun grief n’a été soulevé par la recourante à
l’encontre de l’enquête ménagère, laquelle remplit au demeurant les
réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur
probante (cf. consid. 7c supra) si bien qu’elle peut être confirmée
également en ce qui concerne les empêchements ménagers retenus,
lesquels ont été évalués à 26.17 % pour un 100 %.
10. En définitive, en retenant un taux d’empêchement de 30 % sur
la part active et de 26.17 % sur la part ménagère, l’intimé a retenu un
taux d’invalidité pondéré de 28.08 %, arrondi à 28 %. C’est dès lors à juste
titre que l’OAI a refusé l'octroi à la recourante d’une rente d’invalidité, le
seuil de 40 % ouvrant le droit à cette prestation n'étant pas atteint.
11. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il
convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la
recourante, vu l'issue du litige.
c) Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la recourante, qui
n'obtient pas gain de cause (art 61 let. g LPGA).

- 35 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 9 novembre 2023 par Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de D.________.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Guerry, pour D.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 36 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :