vd_gerichte · PE17.004308 · 2017-04-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.004308-ECO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 3 avril 2017
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Composition : M. M A I L L A R D, président
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
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Art. 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mars 2017 par
Z.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24
mars 2017 par le Procureur général dans la cause n° PE17.004308-ECO,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 23 février 2017, Z.________ a déposé plainte pénale contre
le Procureur [...], ainsi que contre les avocats [...] et [...] et un dénommé «
[...] » (P. 4).
B. Par ordonnance du 24 mars 2017, le Procureur général a
refusé d'entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II).
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Le magistrat a considéré que la lecture de la plainte, tenue
pour verbeuse et difficilement intelligible, ne renseignait que de manière
lacunaire sur les griefs portés à l’encontre des personnes qu’elle désignait
et que les doléances du plaignant n’étaient ni motivées ni appuyées par le
moindre élément de preuve, s’agissant en particulier des dates et lieux
précis ou du déroulement des faits litigieux.
C. Par acte mis à la poste le 27 mars 2017 à l’adresse du
Ministère public, Z.________ a recouru contre cette ordonnance, en
concluant implicitement à son annulation, la cause étant retournée au
Ministère public pour qu’il ouvre une enquête sur la base des faits
dénoncés.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et transmis à l’autorité pénale
compétente par l’autorité incompétente saisie (art. 91 al. 4 CPP), le
recours est déposé en temps utile.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort

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de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis. L'entrée en matière peut encore être refusée
au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP) – même
diligentées à l'initiative du procureur –, si les conditions de l'art. 310 al. 1
let. a CPP sont réunies (TF 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 3).
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage in dubio pro duriore (TF 6B_127/2013 du 3 septembre 2013
consid. 4.1). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101]
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86
consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public
et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir
d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 138 IV 186 consid. 4.1;
ATF 137 IV 285 consid. 2.5).
3. Actuellement détenu à titre provisoire, le recourant soutient,
en bref, que les personnes désignées dans sa plainte, singulièrement le
Procureur [...], auraient ourdi un complot à son préjudice. Il ne décrit
toutefois pas les actes, réputés illicites, qui auraient été perpétrés à son
encontre, pas plus même qu’il ne fournit le moindre élément de preuve à
cet égard. Le dossier ne comporte aucun indice quelconque d’une
infraction.
Il découle de ce qui précède que c’est à bon droit que le
Procureur général a refusé d'entrer en matière sur la plainte du recourant.

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4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans autre échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l'ordonnance
du 24 mars 2017 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénal; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 24 mars 2017 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Z.________,
- M. le Procureur général du Canton de Vaud,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :