vd_gerichte · KC23.037262 · 2023-12-11 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.037262-231433
244
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 11 décembre 2023
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 321 al. 1 et 2 CPC
Vu la requête intitulée « Requête de mainlevée d’opposition »
déposée le 29 août 2023 auprès de la Juge de paix du district d’Aigle (ci-
après : la juge de paix) par C.________ (ci-après : la poursuivante ou la
recourante), à [...], contre K.________, à [...], pour un montant de créance
totale actuelle de 6'528 fr. 53, concluant à ce que ce dernier soit obligé « à
payer la créance (…) et annuler l’opposition faite à la poursuite no
10'766’245 »,
vu le courrier recommandé adressé le 5 septembre 2023 à
C.________, par la juge de paix, constatant que l’intitulé de l’acte produit
entrait en contradiction avec les conclusions en paiement qu’il contenait
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et impartissant à la poursuivante, en application de l’art. 56 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) un délai au 4 octobre
2023 pour clarifier si elle entendait introduire une procédure de mainlevée
de l’opposition ou une action en paiement, précisant qu’à défaut, l’acte ne
serait pas pris en considération,
vu le courrier du 8 septembre 2023 de C.________, demandant
à la juge de paix de clarifier cette question directement avec le Tribunal
d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, avec, en annexe, un
courrier adressé le 21 août 2023 à C.________ par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois l’invitant à préciser la
nature de sa requête du 18 août 2023 d’ici au 4 septembre 2023, car il
n’était pas possible de déterminer s’il s’agissait d’une requête de
conciliation (art. 202 CPC) ou une requête de mainlevée de l’opposition, et
indiquant qu’à défaut de nouvelles dans le délai imparti, la requête serait
considérée comme tendant à la mainlevée et écartée,
vu la lettre-décision rendue le 12 octobre 2023, notifiée le
lendemain à C.________, par laquelle la juge de paix a constaté que la
poursuivante n’avait pas clarifié sa requête du 29 août 2023 dans le délai
imparti, a refusé d’entrer en matière sur ladite requête et a rayé la cause
du rôle, sans frais,
vu le recours formé le 24 octobre 2023 contre cette décision
par C.________, et les pièces produites à l’appui de son écriture,
vu les autres pièces au dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),

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que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours
est adressé à l’autorité précédente en temps utile (ATF 140 III 636 consid.
3.7),
que l’observation du délai pour recourir est une condition de
recevabilité du recours,
que, selon l’art. 31 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1), sauf disposition contraire de cette loi, les règles du
CPC s’appliquent à la computation et à l’observation des délais,
que le délai prévu par l’art. 321 al. 2 CPC court dès le
lendemain de la notification de la décision attaquée (art. 142 al. 1 CPC),
que les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou
d’une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC),
qu’en l’occurrence, selon le suivi des envois en recommandé
de la Poste suisse, le pli contenant la décision du 12 octobre 2023 a été
distribué le 13 octobre 2023 à la recourante,
que le délai de dix jours pour recourir contre cette décision
expirait donc le 23 octobre 2023,
que le recours déposé le 24 octobre 2023 auprès de la juge de
paix est dès lors tardif et, partant, doit être déclaré irrecevable pour ce
premier motif déjà,
qu’en outre, la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 1 ad art. 321 CPC, p. 1553),

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qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24
mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 ss, et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibidem),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019
précité ; 5A_387/2016 précité ; RSPC 6/2015 pp. 512 ss précité, et les
arrêts cités),
qu’en l’espèce, le recours est dénué de la motivation topique
contre la décision rendue le 12 octobre 2023 par la juge de paix, refusant
d’entrer en matière sur la requête du 29 août 2023, la recourante se
limitant dans son acte à demander la raison du rejet de sa requête de
mainlevée de l’opposition,
que, pour ce deuxième motif également, le recours est
irrecevable ;

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attendu que, selon la jurisprudence, le prononcé de non-entrée
en matière sur une requête de mainlevée ne prive pas le poursuivant de la
possibilité de déposer une nouvelle requête de mainlevée portant sur la
même créance et fondée sur le même commandement de payer, si celui-ci
n’est pas périmé (CPF 19 juillet 2023/120 ; CPF 15 février 2022/10),
que la recourante pourra donc déposer une nouvelle requête,
le cas échéant sans introduire une nouvelle poursuite, en précisant qu’elle
requiert la mainlevée de l’opposition, et non pas le paiement du montant
de la créance ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- C.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 6'528 fr. 53.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :