vd_gerichte · T309.029717 · 2010-05-31 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
281/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 31 mai 2010
__________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Krieger et Giroud
Greffière : Mme Turki
*****
Art. 322a et 322d CO; 46 LJT; 451 ch. 2, 452 al. 2 et 456a CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par C.________, à Gollion, contre le
jugement rendu le 2 mars 2010 par le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de la Côte dans la cause divisant la recourante d’avec
D.________ AG, à Egerkingen.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. Par jugement du 2 mars 2010, dont les motifs ont été notifiés
aux parties le 16 mars 2010, le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de la Côte a rejeté les conclusions de la demanderesse
C.________ (I), la décision étant rendue sans frais ni dépens (II et III).
B. La Chambre des recours fait sien l'état de fait du jugement
dont il ressort en substance ceci :
La recourante et demanderesse a été engagée par la
défenderesse par contrat de travail du 22 mai 2006 et a travaillé à partir
du 1er septembre 2006 comme représentante. Le délai de congé était de 3
mois pour la fin d'un mois. Le contrat prévoyait notamment à son article 4
une "Mitarbeiter Gewinnbeteiligung", plus particulièrement définie dans
une notice remise également. Les témoins entendus, soit le chef du
département marketing et le directeur des ressources humaines, ont
décrit cette prestation comme un bonus, soit une prestation à bien plaire,
décidée chaque année par le conseil d'administration. Une discussion
entre le collaborateur et le supérieur hiérarchique a lieu chaque année, le
chef marketing pouvant encore décider seul de l'attribution d'un montant
quoi qu'il en soit. Les boni ont été très variables d'une année à l'autre.
Pour 2008, les actionnaires ont débloqué une enveloppe globale d'un
million de francs, nonobstant le recul du bénéfice. Il résulte de l'état de fait
que le montant global alloué aux deux collaborateurs du département de
la recourante aurait été de 37'000 fr. au maximum.
De plus, depuis l'entrée en vigueur de ce système en 1983, il
existe une règle implicite que ces boni ne sont versés qu'aux
collaborateurs dont les rapports de travail ne sont pas résiliés avant le 1er
mai de l'année suivante. Le Tribunal de première instance a retenu que
cette pratique était établie à satisfaction par les auditions des témoins et
l'examen de certaines pièces. Il a en outre considéré que la recourante

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connaissait cette pratique, qui lui avait été rappelée. Cette dernière a
touché un bonus pour les années 2006 et 2007.
Le 23 janvier 2009 la recourante a donné son congé pour le 30
avril suivant. Elle a été informée dès février qu'elle n'aurait pas droit au
bonus de l'année 2008. Par son syndicat, la recourante a contesté que le
bonus doive être considéré comme une gratification au sens de l'art. 322d
CO, soutenant qu'il s'agissait d'un élément du salaire au sens de l'art.
322a CO. Elle a ensuite ouvert action pour réclamer le versement de
29'999 fr., montant auquel elle évaluait sa prime de 2008.
Les premiers juges l'ont déboutée de ses conclusions.
C. Par mémoire de recours motivé du 15 avril 2010, la recourante
a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que:
"I. Le jugement du Tribunal de Prud'hommes du 15 mars 2010
est réformé;
II. D.________ AG est reconnue débitrice de C.________ du
montant de CHF 29'999.- (vingt-neuf mille neuf cent nonante-neuf francs
suisses) dont elle lui doit immédiat paiement et portant intérêt à 5 % l'an
dès le 1er septembre 2009".
En d roit :
1. a) Le litige qui divise les parties relève du contrat de travail. Il
est régi par l'art. 343 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220)
et par la LJT (Loi sur la juridiction du travail du 17 mai 1999; RSV 173.61).
L'art. 46 al. 1 LJT ouvre la voie du recours en réforme (art. 451
ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11])
au Tribunal cantonal contre les jugements rendus par un tribunal de
prud'hommes. Sous réserve des art. 47 à 52 LJT, les règles ordinaires de la

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procédure civile contentieuse en matière de recours contre les jugements
des tribunaux d'arrondissement et des présidents rendus en procédure
accélérée ou sommaire sont applicables (art. 46 al. 2 LJT).
b) Le recours de la demanderesse est exclusivement en
réforme et les conclusions ne sont pas nouvelles. Il est immédiatement
motivé et est donc recevable (art. 451 ch. 2 CPC par renvoi de l'art. 46 al.
2 LJT). Le pouvoir d'examen de la cour est défini aux art. 452 al. 1ter et al.
2 et 456a CPC.
En vertu de l'art. 452 al. 2 CPC, le Tribunal cantonal, saisi d'un
recours en réforme contre un jugement d'un tribunal de prud'hommes,
revoit la cause en fait et en droit. Il peut, en vertu de l'art. 452 al. 1ter et
al. 2 CPC, corriger ou compléter l'état de fait sur la base du dossier. Les
parties ne peuvent articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui
résultent du dossier et qui auraient dû être retenus en première instance
ou de ceux qui peuvent résulter, cas échéant, d'une instruction
complémentaire au sens de l'art. 456a CPC (JT 2003 III 3; Ducret/Osojnak,
Procédures spéciales vaudoises, n. 6 ad art. 46 LJT).
2. La recourante prétend à l’allocation d’une participation au
bénéfice, au sens de l'art. 322a CO, réalisé en 2008 par l'intimée.
L'intimée soutient quant à elle que les prestations versées à la recourante
pour les années 2006 et 2007 constituaient des gratifications facultatives
au sens de l'art. 322d CO.
a) Selon le Tribunal fédéral, face à un litige sur l'interprétation
d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la
commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions et
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit
pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO).

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Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si
elle est divergente, le juge doit interpréter les déclarations faites et les
comportements selon la théorie de la confiance (ATF 131 III 217 c. 3). Il
doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait
être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances.
Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif
de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à
sa volonté intime (ATF 133 III 61 c. 2.2.1; ATF 130 III 417 c. 3.2; ATF 129 III
118 c. 2.5 et les arrêts cités).
Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément
déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée.
Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première
vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les
parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue
pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 131 III 606 c. 4.2; ATF 130
III 417 c. 3.2). Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du
texte adopté par les cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison
sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 133 III 61 c.
2.2.1; ATF 130 III 417 c. 3.2; ATF 129 III 118 c. 2.5).
b) L'art. 322a al. 1 CO dispose que le travailleur a droit à une
part du bénéfice ou du chiffre d'affaires ou participe d'une autre manière
au résultat de l'exploitation si le contrat le prévoit. L'art. 322d al. 1 CO
prévoit une rétribution spéciale de l'employeur en sus du salaire lorsque
cela a été prévu ainsi. L'alinéa 2 du même article précise encore qu'en
cas d'extinction des rapports de travail avant l'occasion qui donne lieu à la
rétribution spéciale, le travailleur n'a droit à une part proportionnelle de
cette rétribution que s'il en a été convenu ainsi.
Carruzzo a posé les critères distinctifs qui pourraient être
retenus pour distinguer les deux notions : - la réelle et commune intention
des parties (cf. supra), - la rémunération laissée à la discrétion de
l'employeur ou déterminée selon des critères objectifs fixés à l'avance et

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mesurables, - le rapport entre le montant du salaire et celui de la
gratification, - la régularité des versements, - l'inclusion de la somme
versée dans le salaire déclaré à certaines assurances sociales (Carruzzo,
Le contrat individuel de travail, pp. 138-139).
Selon ces caractéristiques, le bonus sera donc considéré soit
comme une gratification au sens de l'art. 322d CO, soit comme un
élément du salaire (art. 322 CO), pouvant revêtir la forme d'une
participation au résultat de l'exploitation (art. 322a CO).
Cette qualification est déterminante, car le régime des
gratifications est beaucoup plus flexible que les règles applicables aux
éléments du salaire. Si elle n'a pas été convenue expressément ou par
acte concluant, la gratification est entièrement facultative; si un
versement a été convenu, l'employeur est tenu d'y procéder, mais il jouit
d'une certaine liberté dans la fixation du montant à allouer. Ainsi,
contrairement au salaire, la gratification présente toujours un caractère
laissé à l'appréciation de l'employeur, notamment lorsqu'il détermine
unilatéralement la quotité du bonus ou lorsque ce dernier dépend
partiellement de la qualité des prestations fournies (TF 4A_637/2009 du 9
mars 2010 c. 3.1; ATF 131 III 615 c. 5.2). La gratification présente donc un
caractère précaire et ne pourra devenir un élément du salaire que si
l'employeur l'octroie chaque année sans faire de réserves. Selon la
jurisprudence, en l'absence d'un accord explicite, la gratification est
considérée comme convenue lorsque l'employeur l'a versée pendant plus
de trois années consécutives sans en réserver, par une déclaration
adressée au travailleur, le caractère facultatif (TF 4A_637/2009 précité c.
3.1; ATF 129 III 276 c. 2, JT 2003 I 346).
Lorsque le bonus dépend de critères objectifs, tels que des
résultats ou le chiffre d'affaires, sans part d'appréciation, il doit alors être
considéré comme du salaire variable au sens de l'art. 322a CO (Wyler,
Droit du travail, 2ème éd., Berne 2008, pp. 166-167). La gratification en
revanche ne dépend pas de ce résultat.

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De même, si le montant et l'échéance conditionnelle sont fixés
d'avance par le contrat, il ne s'agit plus de gratification, mais d'un élément
du salaire (ATF 109 II 447, JT 1984 I 222; Tercier/Favre/Eigenmann, Les
contrats spéciaux, 4ème éd., nn. 3454 à 3459).
L'un des éléments à prendre également en considération pour
distinguer les deux notions est la proportion entre le salaire et la
gratification facultative. Plus le salaire est bas et la gratification élevée,
plus il pourrait s'agir de salaire. En revanche, en cas de salaire élevé, la
gratification peut être plus importante par rapport au salaire qu'en cas de
bas revenu; plus on se rapproche avec le bonus du salaire fixe, plus il
s'agit d'une composante de salaire variable et la proportion est appréciée
différemment avec des salaires plus modestes (ATF 131 III 615 c. 5.2;
Delbrück, Die Gratifikation im schweizerischen Einzelarbeitsvertrag, thèse
Bâle 1981, pp. 76ss). Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a estimé
qu'une part inférieure au quart du salaire annuel est peu considérable et
donc susceptible d'être bien une gratification et non une part du salaire
(ATF 129 déjà cité, c. 2.1; sur les critères et ordres de grandeur, cf. Wyler,
op. cit. pp. 168-169). Enfin, on ne saurait argumenter sur les différences
de primes entre collègues, sauf cas particuliers non réunis dans le cas
d'espèce (ATF 129 déjà cité, c. 3.1).
c) Enfin, en vertu de l'art. 322d al. 2 CO, en cas d'extinction
des rapports de travail avant l'occasion qui donne lieu à la rétribution
spéciale, le travailleur n'a droit à une part proportionnelle de cette
rétribution que s'il en a été convenu ainsi. Si le contrat ne prévoit rien, le
moment déterminant au sens de cette disposition est celui du moment du
paiement de la gratification (cf. Wyler, op. cit., p. 170). Autrement dit, si
l'employé quitte son emploi avant la date habituelle du versement de la
gratification, cette dernière n'est pas versée pro rata temporis, sauf
accord contraire (Aubert, Commentaire romand, n. 9 ad art. 322d CO; TF
4A_637/2009 du 9 mars 2010 c. 3.1 et 3.2; TF 4C.426/2005 du 28 février
2006 c. 5.1).

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Il est ainsi admis que l'employeur peut subordonner le droit à
la gratification à des conditions, par exemple à la présence du salarié dans
l'entreprise lors de son versement ou à l'absence de résiliation du contrat.
Il est ainsi tout à fait possible d'exiger que le travailleur soit effectivement
occupé dans l'entreprise pour toucher la gratification, ou alors de préciser
contractuellement, que l'employé encore au service de l'employeur au
moment de l'occasion donnant lieu à la gratification, mais dont le rapport
a déjà été résilié, n'a droit à aucune gratification ou à une gratification
réduite (Wyler, op. cit., p. 170 et la jurisprudence citée). L'un des buts de
la gratification est en effet non seulement de récompenser l'activité
passée, mais aussi d'encourager le travailleur dans la poursuite de ses
efforts (Wyler, ibidem).
d) Le fardeau de la preuve d'un salaire variable plutôt que
d'une gratification appartient au travailleur (Favre/Munoz/Tobler, Le
contrat de travail, Code annoté, 2ème éd., n. 1.9 ad art. 322d CO).
3. a) En l'espèce, au vu des critères énoncés plus haut, la
recourante a échoué à prouver que le montant qu'elle réclame constituait
un élément du salaire plutôt qu'une gratification.
En effet, l'article 4 du contrat, lu conjointement avec les notes
et réserves figurant tant sur Internet qu'affichées dans l'entreprise, ne
laisse pas planer de doute quant au fait qu'il ne s'agit pas d'une
participation au salaire au sens de l'art. 322a CO, mais bien d'une
gratification au sens de l'art. 322d CO.
On peut au surplus se référer à l'interprétation donnée des
textes liant les parties, appuyés par les témoignages qui vont dans le
même sens.
La rémunération litigieuse était en effet laissée à l'appréciation
de l'employeur qui décidait, d'année en année, quel montant serait

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distribué et selon quelle clé de répartition, ce partage se retrouvant
soumis ensuite à la décision du supérieur hiérarchique.
La recourante n'était au demeurant que dans sa troisième
année de service de sorte que l'on ne saurait faire application de la
jurisprudence précitée (TF 4A_637/2009 du 9 mars 2010 c. 3.1; ATF 129 III
276 c. 2, JT 2003 I 346) pour en déduire que le versement d'une
gratification était implicitement convenue.
S'agissant de la corrélation entre le salaire fixe et le bonus
finalement attribué au service, on relèvera encore que le bonus s'est élevé
à 37'000 fr., somme devant être répartie au sein de l'office, ce qui
représente, dans le cas où la recourante était restée au service de
l'employeur, une répartition par deux, alors que son salaire fixe s'élevait à
123'500 fr. brut annuellement. Si l'on suivait les conclusions de la
recourante, le montant représenterait près d'un quart du salaire, mais
avec pour conséquence que son collègue ne toucherait plus que 7'000 fr.
ce qui paraît peu probable. Dans l'hypothèse d'une division par deux, le
montant aurait été beaucoup plus modeste.
On relèvera enfin qu'on ignore si ces montants ont été
déclarés aux assurances sociales.
b) Reste la question d'une éventuelle participation à la
distribution du bonus au pro rata du temps passé dans l'entreprise.
Il est établi que la date du versement d'éventuels boni est
fixée au 30 avril de chaque année.
En l'espèce, aucune convention qui prévoirait un versement au
pro rata de ce montant en cas de départ de l'entreprise avant le 1er mai de
l'année suivante n'a été conclue. Certes, la recourante a travaillé une
année entière, mais elle ne bénéficie d'aucune garantie contractuelle sur

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ce point. L'intimée a d'ailleurs démontré que tous les travailleurs quittant
l'entreprise avant la date retenue ne touchaient rien.
Au vu de la doctrine citée plus haut, rien ne s'oppose à ce que
le contrat prévoie le non-paiement de la gratification de l'année
précédente en cas de résiliation des rapports de travail avant le 1er mai de
l'année suivante (cf. TF 4A_637/2009 c. 3.1 et 3.2; Favre/Munoz/Tobler, op.
cit., n. 1.4 ad art. 322d CO).
Les premiers juges n'ont donc pas fait une appréciation
critiquable de la situation et ont appliqué correctement le droit.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté.
S'agissant d'un conflit de travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 343
al. 3 CO, 10 LJT et 235 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires
en matière civile; RSV 270.11.5]).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. L'arrêt est rendu sans frais.
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 31 mai 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Philippe Vogel (pour C.________)
- Me Eric Cerottini (pour D.________ AG)
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 29'999 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de la Côte.
La greffière :