vd_gerichte · PM15.011546 · 2018-01-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PM15.011546-VBK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 juin 2018
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
W.________, prévenu, représenté par Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur du Ministère public
central, division affaires spéciales, intimé,
A.V.________, partie plaignante, représentée par Me Jean-Daniel
Théraulaz, conseil de choix à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 11 janvier 2018, le Tribunal des mineurs a
constaté qu’W.________ s’était rendu coupable de contrainte sexuelle (I),
lui a infligé
20 (vingt) demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous
forme de travail (II), a ordonné le maintien au dossier des deux DVD de
l'audition vidéo du
15 juin 2015 de A.V.________ enregistrés comme pièce à conviction sous
fiche
no [...] et du CD de données des ordinateurs portables d’W.________ et du
CD d'extraction de données de son téléphone portable enregistrés comme
pièce à conviction sous fiche no [...] (III), a fixé l’indemnité due à Me Jeton
Kryeziu, défenseur d’office d’W.________, à 5'042 fr. 20 (cinq mille
quarante-deux francs et vingt centimes), débours et TVA inclus (IV) et a
mis à la charge d’W.________ une participation de 700 fr. (sept cents
francs) aux frais de procédure et a laissé le solde à la charge de l’Etat.
B. Par annonce du 22 janvier 2018 et par déclaration du 4 avril
2018, W.________ a fait appel de ce jugement, en concluant à sa libération
de l’infraction de contrainte sexuelle, les frais de la procédure étant laissés
à la charge de l’Etat.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) W.________ est né le [...] 1999 et est l'aîné d'une fratrie
recomposée de deux enfants. Il vit avec sa mère depuis le divorce de ses
parents, mais a des contacts réguliers avec son père. Il a terminé sa

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scolarité obligatoire en 8ème année et a obtenu une attestation de fin de
scolarité. Il a ensuite fréquenté le Centre d'orientation et de formation
professionnelles durant une année. Le 1er septembre 2015, il a débuté une
formation d'ouvrier en carrosserie. En cours d'enquête, il est apparu
qu'W.________ avait besoin d'une prise en charge éducative particulière, en
raison d'une insuffisance de repères paternels et d'une surprotection
maternelle notamment, et dès lors qu'il éprouvait des difficultés à
accepter l'autorité des adultes et se positionnait régulièrement en tant
que victime. La Présidente du Tribunal des mineurs a dès lors ordonné une
mesure d'assistance personnelle en sa faveur le 9 août 2016, qui a été
assurée par l'éducateur K.________. Cette mesure a pris fin le 10 avril 2017.
W.________ a terminé la formation précitée par l'obtention d'une
attestation fédérale de formation professionnelle en août 2017. Après une
période chômage, il a été engagé dans une carrosserie et perçoit
actuellement un salaire mensuel net de 3'143 fr. 15.
b) Vers la fin de l'année scolaire 2012 ou 2013, un mercredi
après-midi, dans le quartier de [...] à Lausanne, W.________ a abordé
A.V.________, née le [...] 1999. Il s'est emparé du sac de l'adolescente afin
qu'elle le suive dans une forêt située à proximité. A cet endroit, il lui a
proposé d'entretenir un rapport sexuel, ce qu'elle a refusé. Il s'est alors
dirigé derrière [...] tout en conservant le sac de la prénommée, puis est
descendu par un escalier dans une petite cour abritant containers et
poubelles. A cet endroit, il a réitéré sa proposition de rapports sexuels,
que A.V.________ a à nouveau déclinée. Nonobstant ce refus, W.________ a
plaqué la prénommée contre un mur et s'est positionné derrière elle. Il lui
a touché les cuisses par-dessus les habits tandis qu'elle lui demandait
d'arrêter, puis a baissé simultanément les leggings et la culotte de sa
victime. Il a ensuite tenté de pénétrer analement A.V.________, sans qu'il
ne soit établi s'il y est parvenu. Cette dernière a eu mal et est parvenue à
repousser le prévenu, avant de récupérer ses affaires et de quitter les
lieux en courant.
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
d'W.________ est recevable.
2. Invoquant une violation du principe in dubio pro reo, l'appelant
relève qu'il n'existe aucune preuve matérielle des faits qui lui sont
reprochés, que les témoignages comportent de nombreuses contradictions
et que le récit de la plaignante manque de précision et de vraisemblance.
2.1
2.1.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente
tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1).
Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus
favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur
le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau
de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au
prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il

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subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ; 124 IV 86
consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2).
2.1.2 S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP).
2.2
2.2.1 L'appelant soutient en premier lieu que les déclarations de
A.V.________ sont imprécises et contradictoires. Ainsi, elle ne se
souviendrait pas de la date des faits ou encore si le prévenu avait baissé
son pantalon et s'il était en érection.
Cela étant, force est de constater que la plaignante est
crédible, sa version des faits étant constante et détaillée. En effet, d'une
part, elle a toujours rapporté les mêmes événements, soit qu'elle avait
suivi le prévenu derrière les commerces de [...] pour tenter de récupérer
les affaires qu'il venait de lui dérober, qu'à cet endroit, il l'avait plaquée
contre un mur, qu'elle lui avait signifié ne pas vouloir de rapport sexuel,
qu'il lui avait baissé les leggings et la culotte en même temps et qu'elle

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avait ensuite senti son sexe contre ses fesses, le tout s'étant déroulé très
rapidement. D'autre part, la victime a pu donner des détails, notamment
sur le temps qu'il faisait et l'endroit où les faits s'étaient déroulés.
Pour le surplus, il n'y a rien de surprenant dans le fait que le
récit de la plaignante comporte quelques imprécisions, notamment sur la
date, les faits s'étant déroulées en 2012 ou en 2013, alors que la jeune
fille était âgée de 13 ou 14 ans, et sa première audition ayant eu lieu en
juin 2015, soit quelques deux ou trois ans après les faits. Ensuite, on peut
comprendre qu'elle n'ait pas pu détailler les faits plus précisément sur la
question de la pénétration, puisqu'elle était de dos par rapport au prévenu
et que tout s'est passé très rapidement. Il n'en demeure pas moins que
A.V.________ a été déshabillée, qu'elle a senti le sexe du prévenu sur ses
fesses, qu'elle a eu peur et mal. Enfin, aucun des éléments décrits par la
plaignante ne paraît physiquement impossible ou irréalisable.
On relèvera encore, avec les premiers juges, que le
comportement de la plaignante est en adéquation avec ses propos, dont
son absence aux débats de première instance, ses difficultés, notamment
sur le plan psychique, vécues depuis 2013, la multiplication des
confidences depuis lors, le fait qu'elle soit allée trouver la mère du
prévenu pour lui confier ce qu'elle avait vécu et, encore, sa réaction
fortement émotionnée à l'audience d'appel, plus de cinq ans après les
faits.
Enfin, la plaignante a précisé que le prévenu n'avait pas usé
de violence, restant ainsi mesurée dans ses accusations, ce qui constitue
un indice supplémentaire de sa crédibilité.
Ainsi, en définitive, l'appelant ne parvient pas à amener un
quelconque élément concret permettant de douter de la version de
A.V.________, et se contente de se prévaloir d'éléments de détail ne
remettant aucunement en cause la crédibilité de celle-ci. Au demeurant, le
prévenu perd de vue que ses déclarations ne sont elles-mêmes pas dignes
de foi, puisqu'il ne s'est pas immédiatement expliqué sur ses relations

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avec la victime, qu'il a eu des difficultés à reconnaître qu'il consommait de
la pornographie malgré les évidences et qu'il a tenté de cacher des
informations à la police en effaçant l'intégralité de l'historique de son
téléphone portable avant son audition. De surcroît, comme l'a également
relevé le Tribunal des mineurs, l'éducateur K.________ a exposé que le
prévenu avait tendance à se mettre dans une posture de victime et à
rejeter la faute sur autrui.
Compte tenu de ces éléments, ce premier grief doit être rejeté.
2.2.2 L'appelant fait encore valoir que les divers témoignages
recueillis seraient imprécis et contradictoires. Selon lui, la procédure avait
été classée par la Juge des mineurs le 14 septembre 2016, et les
déclarations recueillies après la reprise de l'instruction ensuite de
l'annulation du classement par la Chambre des recours pénale le 25
octobre 2016 apporteraient encore davantage de contradictions. En
substance, il relève que A.L.________ et Q.________ ont éprouvé des doutes
quant à la véracité des événements, que T.________, ex petit ami de la
victime, n'avait jamais été mis au courant des faits, que B.________ a
raconté que la plaignante avait été frappée et qu'elle avait tendance à
mentir, que les responsables de l'école P.________ sont contradictoires et
que M.________ a parlé d'une autre agression sexuelle que la plaignante lui
aurait confiée.
A.V.________ s'est, dans un premier temps, confiée à un
éducateur, un enseignant et au directeur de l'école P.________. Ces trois
témoins ont rapporté un même contexte de faits. Ainsi, G.________ a
expliqué que la jeune fille s'était retrouvée dans une descente d'escalier,
probablement vers un centre commercial, que le prévenu l'avait
déshabillée au niveau du pantalon et qu'il y avait eu pénétration,
vraisemblablement au niveau du vagin. Interpellé sur la cohérence des
propos de la victime, ce témoin a déclaré que la manière dont elle avait
abordé les faits, sous le coup de l'émotion, lui faisait croire qu'il y avait un
fond de vérité. N.________ a relaté que A.V.________ avait été accostée par
un jeune homme, emmenée dans un endroit isolé et qu'elle avait été

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victime de contrainte, sans se rappeler s'il s'agissait d'une contrainte de
nature sexuelle. Concernant les révélation de la jeune fille, il a expliqué
que son collègue et lui avaient tenté de vérifier ses propos, que son
histoire s'était révélée assez claire et cohérente, qu'il n'avait pas douté de
la véracité de celle-ci, qu'il avait pour habitude de ne pas prendre les
récits des jeunes au pied de la lettre, mais de reprendre les choses avec la
personne concernée pour se forger une opinion et qu'en l'occurrence, il
n'avait pas eu de doutes sur les propos de l'intéressée, au vu de la
manière dont elle avait amené les choses. Même si les témoignages des
intervenants de l'école P.________ comportement des nuances, il reste
qu'ils sont constants sur l'existence d'une contrainte. A cet égard, il faut
relever que ces personnes ont été appelées à témoigner en février 2017,
soit plus de deux ans après les révélations faites par la victime, ce qui
peut expliquer les divergences constatées et les souvenirs estompés. Cela
n'est toutefois pas de nature à remettre en cause la crédibilité de leurs
déclarations, ni des faits en soi.
Ensuite, dans un second temps, A.V.________ s'est confiée à
des proches, soit à son petit ami B.________, puis à ses amis, A.L.________,
H.________ et Q.________, et finalement à son père. A.L.________ a déclaré
qu'elle s'était faite violer par W.________, précisant qu'il la croyait et qu'il
pensait qu'il s'était passé quelque chose, et relevant qu'elle n'avait pas de
raison de mentir à ce sujet et qu'elle avait d'ailleurs peur du prévenu.
H.________ a rapporté que A.V.________ l'avait informée en mai 2015 que le
prévenu avait baissé ses leggings et ses culottes et l'avait violée et que
les faits s'étaient passés il y avait pas mal de temps, derrière l'ancienne
[...]. Q.________, qui avait appris les événements par la mère du prévenu, a
questionné la plaignante qui lui avait dit que c'était vrai le viol. Quant à
B.________, il a également relaté que cette dernière lui avait révélé que
lorsqu'elle était petite, W.________ l'avait prise et amenée derrière la [...],
qu'il avait voulu entretenir des relations sexuelles, qu'il voulait qu'elle se
déshabille et se tourne pour mettre son pénis par derrière, qu'elle avait
refusé, qu'il avait insisté et l'avait frappée. Ici encore, s'il est vrai que ces
témoignages comportent toutes sortes de nuances, qui peuvent par
ailleurs s'expliquer par l'écoulement du temps, respectivement par le fait

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même qu'il s'agit de témoignages indirects, il n'en demeure pas moins
qu'ils sont constants quant à la réalité d'une contrainte de nature sexuelle
commise par le prévenu sur A.V.________ dans le quartier de [...].
2.3 Au regard de l'ensemble des éléments précités, il existe un
faisceau d'indices permettant d'admettre, au-delà de tout doute
raisonnable, que les faits se sont produits tels qu'ils sont décrits dans
l'acte d'accusation. Ces faits étant constitutifs de contrainte sexuelle, la
condamnation d'W.________ doit ainsi être confirmée.
3. L’appelant, qui concluait à son acquittement du chef
d’accusation de contrainte sexuelle, ne conteste pas la peine en tant que
telle. Examinée d’office, la Cour d’appel considère que la peine de vingt
demi-journées de prestations personnelles à effectuer sous forme de
travail prononcée a été fixée en application des critères légaux à charge et
à décharge et conformément à la culpabilité et à la situation personnelle
d’W.________ (art. 3 al. 2 let. b, 23 al. 1 DPMin
[Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs; RS
311.1] et 47 CP [Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0]). Elle est
ainsi adéquate et doit être confirmée.
4. Au vu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté et le jugement
du
11 janvier 2018 confirmé.
Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office de l’appelant, a produit
une liste d'opérations dont il n'y a pas lieu de s'écarter. Il lui sera dès lors
alloué l'indemnité réclamée, par 1'016 fr. 25, TVA et débours inclus.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 1'711 fr. 25,
comprenant les émoluments du présent jugement et de l'audience, par
695 fr. (art. 21 al. 1 à 3 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010;

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RSV 312.03.1]), ainsi que l’indemnité allouée à son défenseur d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge d'W.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
W.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 69, 189 al. 1 CP, 2, 11, 23 DPMin, 4, 34, 37, 44
PPMin et
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 11 janvier 2018 par le Tribunal des
mineurs est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. constate qu'W.________ s'est rendu coupable de
contrainte sexuelle;
II. lui inflige 20 (vingt) demi-journées de prestations
personnelles à exécuter sous forme de travail;
III. ordonne le maintien au dossier des deux DVD de
l'audition vidéo du 15 juin 2015 de A.V.________ enregistrés
comme pièce à conviction sous fiche no P104-2015 et du CD de
données des ordinateurs portables d'W.________ et du CD
d'extraction de données de son téléphone portable enregistrés
comme pièce à conviction sous fiche no P181-2015;
IV. fixe l'indemnité due à Me Jeton Kryeziu, défenseur
d'office d'W.________, à 5'042 fr. 20 (cinq mille quarante-deux
francs et vingt centimes), débours et TVA inclus;

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V. met à la charge d'W.________ une participation de 700 fr.
(sept cents francs) aux frais de procédure et laisse le solde à la
charge de l'Etat."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’016 fr. 25, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Jeton Kryeziu.
IV.Les frais d'appel, par 1'711 fr. 25, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office sont mis à la charge
d'W.________.
V. W.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 3 juillet 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Jeton Kryeziu, avocat (pour W.________),
- Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat (pour A.V.________),
- M. S.________,
- Ministère public central,

- 18 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
- Mme la Procureur du Ministère public central,
- Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :