vd_gerichte · PE18.016446 · 2019-10-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.016446-ECO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 octobre 2019
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Composition : M. MEYLAN, président
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffière : Mme Jordan
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Art. 110 al. 4 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 août 2019 par D.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 12 août 2019 par le
Procureur général du canton de Vaud dans la cause n° PE18.016446-
ECO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 12 août 2019, le Procureur général du
canton de Vaud a ordonné le classement de la procédure pénale ouverte
contre inconnu pour escroquerie à la suite d’une dénonciation formée par
Y.________ avec constitution de partie civile d’D.________.
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Par acte daté du 20 août 2019, D.________ a recouru contre
cette ordonnance en concluant, en substance, à son annulation, à l’octroi
de l’assistance judiciaire et à la récusation de tous les magistrats vaudois.
Par avis du 4 septembre 2019, le Président de la Cour de
céans a indiqué à la recourante que son acte comportait de nombreux
passages inconvenants. Conformément à l’art. 110 al. 4 CPP (Code de
procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), il lui a imparti un délai au
12 septembre suivant pour le rectifier, indiquant qu’à défaut, il ne serait
pas entré en matière sur son recours.
Envoyé sous pli recommandé à l’adresse communiquée par
D.________, cet avis a été notifié, selon le suivi électronique des envois de
la Poste « Track & Trace », le 5 septembre 2019.
La recourante n’a pas procédé dans le délai qui lui avait été
imparti.
2. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
Selon l’art. 110 al. 4 CPP, la direction de la procédure peut
retourner à l’expéditeur une requête illisible, incompréhensible,
inconvenante ou prolixe, en lui impartissant un délai pour la corriger et en
l’avertissant qu’à défaut, la requête ne sera pas prise en considération.
Sont inconvenants au sens de cette disposition légale, notamment, des
assertions injurieuses pour le premier juge, les juges de l’autorité de
recours ou pour des tiers. Le juge qui refuse d'entrer en matière sur une
écriture outrancière à l'égard d'une partie ou d'un tiers ne commet pas un

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déni de justice formel s'il le fait après avoir vainement donné l'occasion à
l'auteur de cette écriture de la corriger (TF 6B_1238/2016 du 25
septembre 2017 consid. 6.2 ; TF 6B_933/2015 du 22 juin 2016 consid. 3.1
et 3.3 ; TF 1B_465/2013 du 8 janvier 2014 consid. 2 ; TF 1B_387/2013 du
1er novembre 2013 consid. 2).
3. En l’espèce, le mémoire de recours comporte des propos
inconvenants à l’égard de la magistrature vaudoise, D.________ accusant
notamment les juges de complicité à l’égard de son ancien curateur qui
l’aurait volée (« il est resté impuni car couvert pas ses frères et sœurs de
la magistrature »). Le 4 septembre 2019, le Président de la Cour de céans
a adressé une demande de mise en conformité à la recourante, qui, selon
le suivi électronique des envois de la Poste, lui a été notifiée le lendemain.
La recourante n’a toutefois pas procédé dans le délai qui lui avait été
imparti. Par conséquent, son acte du 20 août 2019 doit être déclaré
irrecevable conformément à l’art. 110 al. 4 CPP.
4. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme D.________,
- Mme Vanesa Casas, curatrice (pour D.________),
- M. le Procureur général du canton de Vaud.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :