vd_gerichte · ZC26.017681 · 2026-04-14 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL ZC26.***
342
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 14 avril 2026
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
E.________, à Q***, recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
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Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J020

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu la décision sur opposition du 20 mars 2026 de la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse),
vu le courrier du 26 mars 2026 d’E.________, adressé à la Caisse,
par lequel elle requérait de cette dernière de « rectifier immédiatement
cette décision », contestant les montants de 389 fr. 20 et de 572 fr. 80
retenus par la Caisse respectivement en compensation des cotisations
impayées dues au Service du recouvrement et en compensation des
prestations dues au Service des prestations complémentaires,
vu le courrier du 2 avril 2026 de la Caisse, transmettant le
courrier du 26 mars 2026 précité à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal comme objet de sa compétence,
vu le courrier du 7 avril 2026, par lequel E.________ expliquait
qu’elle avait prié la Caisse de rectifier sa décision sur opposition, ce que
cette dernière n’avait pas fait, qu’elle se « contenter[a] à grand regret de
relever que la Caisse AVS ne répond pas à mes préoccupations » et qu’en
« aucun cas je n’ai déposé un recours peu importe l’allusion aux féries
judiciaires, ce qui ne signifie en rien qu’un recours sera déposé »,
vu les pièces au dossier ;
attendu que la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD),
que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 57 LPGA [loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 ; RS 830.1] et art. 93
let. a LPA-VD) ;
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- 3 -
attendu que par courrier du 7 avril 2026, E.________ a
expressément indiqué à la Cour de céans qu’elle n’entendait pas recourir
contre la décision sur opposition du 20 mars 2026 de la Caisse,
qu'il convient dès lors de prendre acte du fait que le courrier du
26 mars 2026 ne constitue pas un recours,
que la cause est devenue sans objet et doit par conséquent être
rayée du rôle,
que cette compétence est dévolue à un juge instructeur
statuant comme juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
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- 4 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- E.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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