vd_gerichte · ZA19.037358 · 2020-06-04 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 110/19 - 67/2020
ZA19.037358
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 juin 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Dormond Béguelin et M. Oppikofer, assesseurs
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud,
avocat à Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. a) P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1965, a
travaillé dans un premier temps en tant que manœuvre-étancheur.
b) L’assuré a été victime d’un premier accident le 2 décembre
2013, entraînant une fracture naviculaire du pied droit.
Par décision du 5 août 2015, la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) a considéré
que l’assuré était en mesure de travailler à 100 % dans une activité
adaptée dans les domaines de l’industrie, en évitant une position debout
prolongée, la marche en terrain irrégulier ainsi que les travaux accroupi.
La perte de gain de l’assuré était insuffisante pour ouvrir le droit à la rente
d’invalidité de l’assurance-accidents. Une indemnité pour atteinte à
l’intégrité (IPAI) d’un montant de 6'300 fr. a été octroyée sur la base d’une
atteinte à l’intégrité de 5 %.
Cette décision a fait l’objet d’un recours auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui a confirmé l’appréciation de
la CNA (CASSO AA 92/15 – 116/2017 du 31 octobre 2017). En particulier, il
a été retenu que le syndrome douloureux régional complexe n’avait été
évoqué par certains médecins que plusieurs mois après l'accident. Le délai
de six à huit semaines imposé par la jurisprudence pour admettre un lien
de causalité naturelle entre cette affection et l'accident était dès lors
largement dépassé.
c) Le 16 août 2017, l’assuré, engagé comme poseur de résine
et assuré à ce titre obligatoirement contre le risque d’accidents auprès de
la CNA, s’est tordu la cheville gauche en portant du matériel. Il a été en
arrêt de travail dès cette date.
A teneur d’un rapport du 28 octobre 2017, la Dre J.________, qui
avait prodigué les premiers soins, a posé les diagnostics d’entorse de la

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cheville gauche stade I, d’arrachement de la base du 5e métatarse gauche
et de douleurs chroniques du pied droit. Les radiographies ne montraient
pas de fracture de la cheville gauche, mais un probablement arrachement
de la base du 5e métatarse.
Dans un rapport du 9 novembre 2017, le Dr N.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a constaté que l’assuré présentait un début de parésie de
l’hallux avec une faiblesse des péroniers et une hypoesthésie du dos du
pied. L’assuré s’était vu prescrire des séances de physiothérapie
notamment.
Selon un certificat médical du 30 novembre 2017, le Dr
N.________ a indiqué qu’à partir du 1er décembre 2017, l’assuré présentait
une incapacité totale de travail et « passait en maladie » depuis cette
date.
L’assuré a été vu au Service de neurologie du Centre
B.________. Il ressort du rapport du 16 février 2018 établi à la suite de cet
examen qu’il n’y avait pas d’argument pour une neuropathie fibulaire,
mais l’assuré présentait une radiculopathie L5 gauche (conduction motrice
et ondes F [Flutter] anormales à gauches, potentiels sensitifs préservés et
tracés neurogènes à la détection à l’aiguille).
Donnant suite à une demande de la CNA d’examiner le cas, le
Dr R.________, spécialiste en neurologie, a indiqué dans un rapport du 4
juin 2018 que les troubles constatés à l’examen clinique et
électrophysiologique étaient compatibles avec une atteinte radiculaire L5-
S1 ou avec une atteinte tronculaire intéressant les nerfs péronier et tibial
gauches. La forte asymétrie d’amplitude des potentiels moteurs malgré la
préservation des potentiels sensitifs était selon ce médecin un argument,
dans le contexte clinique, plus pour une atteinte tronculaire que
radiculaire. Parlait aussi contre une atteinte radiculaire le résultat de l’IRM
lombaire du mois d’octobre 2017 qui avait révélé une hernie discale L4-L5
gauche mais sans compression radiculaire L5 certaine ni radiculaire S1. On

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pouvait donc penser que cette hernie discale n’expliquait pas les troubles.
Compte tenu du fait que l’assuré avait été traité par VACOped (attelle de
marche) et que c’était lors du retrait du VACOped que les troubles
sensitivo-moteurs avaient été constatés, l’origine la plus probable était
qu’il y avait eu compression des troncs nerveux par le VACOped. Un
étirement tronculaire lors de la distorsion de la cheville était
théoriquement envisageable mais très peu probable dans ce cas, étant
donné qu’il n’y avait pas de bloc de conduction clairement démontré et
qu’initialement, aucun déficit neurologique n’avait été constaté. L’assuré
pouvait être adressé à la Clinique G.________ de [...] afin de hâter la
récupération. Dans l’activité habituelle, la capacité de travail était nulle,
mais elle était complète dans une activité sédentaire.
L’assuré a séjourné à la Clinique G.________ du 10 juillet au 7
août 2018. Il ressort du rapport du 28 août 2018 que les Drs F.________ et
S.________ de la Clinique G.________, tous deux médecins praticiens, ont
retenu le diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles
pour douleurs et limitations fonctionnelle de la cheville gauche. Les
diagnostics supplémentaires étaient un traumatisme en torsion de la
cheville gauche le 16 août 2017 et une probable atteinte chronique
radiculaire L5 ou S1 gauche selon l’électroneuromyogramme du 20 juillet
2018. Les médecins ont mentionné à titre d’antécédent les fractures de
l’os naviculaire et base du premier métatarsien droits (2 décembre 2013).
Il y avait un traitement conservateur et un probable syndrome douloureux
régional complexe dans les suites. Les Drs F.________ et S.________ ont
relevé des incohérences entre l’importance des douleurs et du handicap
allégué et les lésions organiques objectivables. Il y avait également une
discordance entre le comportement pendant l’examen analytique et en
dehors (pas de flexion dorsale de la cheville à l’examen analytique alors
qu’elle était présente à la marche, attaque des escaliers par le pied
gauche alors que l’assuré se disait incapable d’essayer la position
monopodale gauche). La situation n’était pas stabilisée du point de vue
médical et des aptitudes fonctionnelles. La poursuite d’un traitement de
physiothérapie pouvait améliorer les capacités fonctionnelles de l’assuré.
La stabilisation médicale était attendue dans un délai de deux mois. Le

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pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles (activité légère à sédentaire principalement en
position assise) était théoriquement favorable. L’assuré avait indiqué aux
médecins envisager de reprendre une activité à 50 % dans son ancienne
entreprise. Les médecins lui avaient répondu que c’était une bonne idée
de reprendre dans un premier temps à 50 % et qu’il faudrait augmenter le
temps de travail ensuite. L’incapacité de travail dans la profession de
maçon était totale du 7 août au 7 septembre 2018.
Était joint au rapport de la Clinique G.________ un rapport du 23
juillet 2018 du Dr H.________, spécialiste en neurologie, établi à la suite
d’un électroneuromyogramme du 20 juillet 2018. Selon ce rapport,
l’examen démontrait clairement des signes d’une atteinte sensitivomotrice
du membre inférieur gauche. Il s’agissait probablement d’une atteinte
chronique radiculaire L5 ou S1 avec un léger déficit sensitif. Les signes
objectivables étaient une hyporéflexie achilléenne gauche, une probable
faiblesse pour la flexion plantaire et l’éversion, une amyotrophie du
muscle pédieux gauche par rapport à droite et des probables troubles de
la sensibilité dans le territoire L5 et S1. Les neurographies sensitives
étaient normales, mais il y avait une diminution de l’amplitude motrice du
nerf péronier et clairement des signes d’une atteinte axonale chronique
dans les muscles tibial postérieur et subaigu dans le muscle
gastrocnémien interne. Il n’y avait pas de signe pour une atteinte focale
du nerf tibial péronier à la jambe. Une compression des nerfs à la jambe
semblait au Dr H.________ nettement moins probable.
D’après un certificat médical du 15 septembre 2018 du Dr
L.________, médecin traitant et spécialiste en médecine interne générale, la
capacité de travail de l’assuré était de 50 % dès le 17 septembre 2018.
Selon un rapport du 6 novembre 2018 du Dr V.________,
médecin d’arrondissement de la CNA et spécialiste en chirurgie, le
retentissement fonctionnel des déficits neurologiques objectivés au
membre inférieur gauche était difficile à évaluer, comme les médecins
l’avaient souligné lors du séjour à la Clinique G.________, en présence

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d’une importante autolimitation et d’une collaboration incertaine. Selon le
Dr V.________, rien ne s’opposait à l’exercice d’une activité adaptée à plein
temps, en tenant compte des limitations reconnues à la suite du premier
accident. Ce médecin n’identifiait pas de séquelles de l’entorse du 16 août
2017. Tout laissait à penser qu’elle avait été parfaitement bénigne.
S’agissant du léger déficit sensitivo-moteur observé au membre inférieur
gauche, le Dr H.________ l’attribuait, comme les neurologues du Centre
B.________, à une probable atteinte chronique radiculaire L5 ou S1 gauche,
une compression des nerfs à la jambe lui semblant nettement moins
probable. Cette atteinte radiculaire procédait clairement de troubles
dégénératifs antérieurs à l’accident bien mis en évidence par l’IRM du 11
octobre 2017, même si une compression radiculaire n’était pas
actuellement démontrée. Elle n’était pas en lien avec l’accident, mais il
était bien possible qu’elle en soit la cause, une faiblesse du pied gauche
étant évidemment susceptible de favoriser une entorse de la cheville
gauche. C’était vraisemblablement ce qui s’était passé chez l’assuré. La
poursuite du traitement n’était dès lors pas à la charge de la CNA.
Par décision du 19 novembre 2018, la CNA a mis fin aux
prestations au 2 décembre 2018.
D’après une IRM lombaire du 5 décembre 2018, l’assuré
présentait une discrète progression du rétrécissement canalaire L4-L5 qui
était actuellement de grade C sur protrusion discale, hypertrophie des
ligaments jaunes et arthrose inter-apophysaire postérieure.
Le 8 décembre 2018, l’assuré a formé opposition contre la
décision du 19 novembre 2018, demandant la poursuite du paiement des
indemnités journalières et la prise en charge des frais de traitement.
Dans un rapport du 13 décembre 2018, le Dr N.________ a
indiqué qu’une IRM de la cheville gauche du début du mois montrait une
lésion chondrale du talus supéro-médial. Le Dr N.________ allait
confectionner dans un premier temps pour la cheville un chaussage
épargnant de la cheville et réévaluer la situation par la suite.

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Selon un rapport du 27 décembre 2018, le Dr L.________ a fait
état d’un syndrome douloureux régional complexe dans les suites du
premier accident avec neuroalgodystrophie du pied et de la cheville
droite. Il a notamment mentionné un œdème sur le dos du pied droit. A
gauche, une tuméfaction discrète prémalléolaire externe, des douleurs en
flexion et extension de la cheville gauche ont été constatées. La capacité
de travail était de 50 % pour une durée indéterminée.
Réexaminant le cas, le Dr V.________ a relevé dans son rapport
du 6 mars 2019 qu’il prenait acte de l’IRM du 3 décembre 2018
concernant la cheville gauche, mais que l’examen clinique était
strictement normal le 5 novembre 2018, sous réserves que l’assuré portait
une contention ce qui pouvait masquer un léger œdème, constaté par le
Dr L.________. Du point de vue thérapeutique pour la cheville gauche,
hormis une adaptation du chaussage, ce qui avait été fait, le Dr V.________
ne voyait pas quel traitement était susceptible d’améliorer notablement la
situation. La capacité de travail restait entière dans une activité adaptée,
en tenant compte des limitations qui avaient été reconnues à l’assuré à la
suite du premier accident. Ce médecin recommandait de prendre en
charge les investigations et le traitement qui s’étaient poursuivis
ultérieurement, mais uniquement concernant la cheville gauche. En se
référant à la table 5 du barème de l’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon l’assurance-accidents, compte tenu également de la
bilatéralité des lésions, un taux de 5 % pouvait être retenu pour la cheville
gauche par analogie à une arthrose toute débutante de la tibio-talienne.
Par décision du 21 mars 2019, la CNA a annulé la décision du
19 novembre 2018. Elle a pris en charge les frais de traitement et
d’investigation concernant la cheville gauche. La CNA a toutefois maintenu
que l’incapacité de travail subsistant après le 2 décembre 2018 n’était
plus en lien avec l’accident. Le taux de l’IPAI a été fixé à 5 %.
Dans un rapport du 4 avril 2019, le Dr N.________ a fait état
d’une entorse à la cheville gauche avec lésion chondrale du talus supéro-

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médial. Ce trouble causait des douleurs mécaniques antérieures limitant la
marche avec une tuméfaction subséquente. Le Dr N.________ a une
nouvelle fois prescrit des chaussures hautes orthopédiques de série, avec
épargne talonnière et barre de déroulement afin d’améliorer les
symptômes présentés par l’assuré au niveau de sa cheville gauche, qui
devenaient invalidants. Il a remis le patient en arrêt de travail à 100 %
essentiellement pour son problème de cheville gauche jusqu’au prochain
contrôle prévu à la mi-juin 2019.
Le 29 avril 2019, l’assuré a fait opposition à la décision du 21
mars 2019, relevant que son médecin traitant retenait une incapacité de
travail de 50 % liée à l’accident du 16 août 2017. Il contestait également
le taux retenu pour l’IPAI.
Par décision sur opposition du 21 juin 2019, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré.
B. Par acte du 21 août 2019, P.________, sous la plume de son
conseil, a déféré la décision sur opposition précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’octroi d’une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents à un taux d’au moins 50 % et d’une
IPAI de 15 %, soit de 22'230 francs. En substance, il a fait valoir que les
troubles dont il souffrait étaient en lien avec l’accident de 2013 de la
cheville droite et celui de 2017 de la cheville gauche. L’assuré a admis que
les troubles lombaires étaient sans relation avec l’accident de 2017. Il a
notamment produit un rapport du 31 juillet 2019 du Dr K.________,
spécialiste en radiologie, mettant en évidence des atteintes aux deux
chevilles (à droite : séquelle d’entorse externe avec continuité du talo-
fibulaire antérieur, mais absence du calcanéo-fibulaire, ténosynovite du
court péronier, légère ténosynovite des tendons extenseurs ; à gauche :
séquelle après entorse externe, avec aspect épaissi mais continu du talo-
fibulaire antérieur et du calcanéo-fibulaire, séquelle d’entorse interne des
deltoïdes profond et superficiel qui étaient encore continus, légère
ténosynovite des extenseurs des doigts). Concernant l’IPAI, l’assuré a
allégué que le taux retenu était trop bas compte tenu des photographies

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du pied gauche et des documents produits démontrant des lésions bien
plus importantes.
Dans sa réponse du 24 octobre 2019, la CNA a conclu au rejet
du recours. Elle a produit une appréciation du 15 octobre 2019 de la Dre
D.________, spécialiste en chirurgie et médecin conseil de la CNA. Il en
ressort que la fracture non déplacée de l’os naviculaire et l’éventuelle
fracture non déplacée du premier métatarsien à droite (accident de 2013)
étaient guéries après quatre à six mois au maximum. S’agissant de
l’entorse de la cheville gauche (accident de 2017), vraisemblablement de
stade II (déchirure du ligament tibio-fibulaire antérieure), elle devait être
considérée comme guérie en décembre 2018 au plus tard. Le petit défect
cartilagineux au niveau de l’angle supéro-interne de l’astragale devait être
considéré comme une atteinte superficielle, étant donné que l’os sous-
jacent n’avait pas été lésé. Une telle atteinte ne pouvait porter à
conséquence et pouvait tout au plus initier des douleurs dans la phase
initiale uniquement. Les atteintes au membre inférieur gauche ne
pouvaient pas empêcher l’assuré de reprendre une activité professionnelle
adaptée aux limitations fonctionnelles, activité qui était exigible à 100 %
sans baisse de rendement ni limitation d’horaire. La Dre D.________
estimait qu’aucune IPAI ne se justifiait.
Répliquant le 14 février 2020, l’assuré a confirmé ses
conclusions et produit différents rapports, dont un du 13 décembre 2019
des Etablissements T.________ concernant un accident de la circulation
routière dont l’assuré a été victime le 12 décembre 2019. Quant au
rapport du 20 janvier 2020 du Dr L.________, il mentionnait une
tuméfaction de la cheville et du pied gauche avec des douleurs sous forme
de brûlures, de fourmillement et sensation d’engourdissement du pied
droit, surtout lorsqu’il restait debout plus d’une à deux heures. La capacité
de travail selon ce médecin était au maximum de 50 % dans une activité
adaptée.

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Par duplique du 5 mars 2020, la CNA a relevé que les
certificats médicaux produits par l’assuré n’étaient pas de nature à
modifier les conclusions prises par ses spécialistes.
Le 6 mai 2020, le recourant a produit un rapport du 20 février
2020 du Dr N.________, posant les diagnostics de status post fracture
médio-pied droit avec arthrose subséquente, d’entorse de la cheville
gauche (août 2017) avec lésion chondrale supéro-médiale du talus et
atteinte séquellaire du ligament tibio-fibulaire antérieur, de canal lombaire
étroit grade C en L4-L5 avec protrusion discale et conflit radiculaire L5
gauche associés à un déficit moteur partiel et d’instabilité des chevilles
avec laxité clinique d’origine mixte à gauche. Concernant la lettre de la
CNA d’octobre 2019, le Dr N.________ était étonné que l’expert ait conclu
que la lésion cartilagineuse ostéochondrale de l’angle supéro-interne de
l’astragale gauche provoque des douleurs uniquement à la phase initiale.
S’agissant des séquelles d’une entorse de cheville, la majorité des patients
ont une récupération fonctionnelle complète après neuf mois, mais il reste
une minorité de patients symptomatiques, notamment ceux présentant
des lésions ostéochondrales avec instabilité de la cheville. Le Dr N.________
pensait que la bilatéralité des atteintes des membres inférieurs avec une
certaine aggravation prévisible avec l’âge justifiait que la CNA se repenche
sur le dossier, après l’évaluation psychologique, l’assuré ayant entamé un
suivi, évaluation qui pouvait elle-même conclure à une certaine incapacité
de travail.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit à
des prestations de l'assurance-accidents obligatoire au-delà du 2
décembre 2018.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans

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le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les réf.
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1
et les réf. citées). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate
se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248
consid. 4 et les réf. citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid.
7.3).
d) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a

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rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les réf. citées ; TF 8C_61/2016 du 19
décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites tardives se rattachent
donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne
peuvent faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de
verser des prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et
adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé
causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les
réf. citées ; TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017 consid. 3).
Il appartient à la personne assurée de rendre plausible une
telle rechute ou séquelle tardive, sans quoi l’assureur-accidents peut
rendre une décision de refus d’entrer en matière (art. 87 al. 2 et 3 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201],
applicable par analogie en assurance-accidents ; TF 8C_263/2012 du 31
août 2012 consid. 3.3 ; TFA U 55/07 du 13 novembre 2007 consid. 4.1).
e) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est

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manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les réf. citées).
f) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
g) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

- 15 -
4. a) On relève en premier lieu que la décision querellée ne
statue pas expressément sur la question d’un éventuel droit à la rente
d’invalidité de l’assurance-accidents dès lors qu’elle retient l’absence de
lien de causalité pour justifier la fin des prestations. Le recourant requiert
toutefois l’octroi d’une telle rente.
b) Selon le Tribunal fédéral, la suspension des prestations
provisoires et la liquidation du cas avec examen des conditions du droit à
la rente sont des questions si étroitement liées entre elles, qu'il faut partir
du principe qu'il s'agit d'un seul objet du litige. Vu que l'art. 19 al. 1 LAA
fait coïncider la suspension des prestations provisoires avec l'examen, le
cas échéant la fixation, du droit à la rente, il n'y a pas de place pour une
pratique divergente du tribunal cantonal, selon laquelle on se trouve en
présence de deux objets litigieux différents lorsqu'il est question de la
suspension des indemnités journalières et du traitement médical d'une
part, et de l'examen des conditions du droit à la rente d'autre part (ATF
144 V 354 consid. 4.2 concernant un recours contre une décision refusant
le droit à la rente ; TF 8C_619/2018 du 7 mars 2019 consid. 3.3).
c) En l’espèce, le recourant requiert expressément l’octroi
d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents dans ses conclusions et
l’intimée a pu s’exprimer sur le sujet dans la réponse au recours du 24
octobre 2019 et la duplique du 5 mars 2020. De plus, les faits pour
résoudre ces questions sont étroitement liés à ceux permettant de se
prononcer sur la fin des indemnités journalières (consid. 4b supra). Par
conséquent, un élargissement de l’objet du litige se justifie.
d) On relève en outre qu’en procédure juridictionnelle
administrative, ne peuvent être examinés et jugés que les rapports
juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une
décision. La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut
être déféré en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été
rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut

- 16 -
pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les
conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155
consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1). Pour des motifs d’économie de
procédure, les tribunaux cantonaux des assurances peuvent,
exceptionnellement, étendre leur pouvoir d’examen à une question en
état d’être jugée qui excède l’objet de la contestation, c’est-à-dire le
rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est si
étroitement liée à l’objet initial du litige que l’on peut parler d’un état de
fait commun, et à la condition que l’administration se soit exprimée à son
sujet dans un acte de procédure au moins. La question excédant l’objet de
la contestation doit être en l’état d’être jugée et les droits procéduraux
des parties, en particulier le droit d’être entendu, doivent être respectés
(ATF 135 V 138 consid. 2.1 ; TF 9C_694/2009 du 31 décembre 2010
consid. 3 ; Jean Métral in Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [éd.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand,
Bâle 2018, n° 22 ad art. 56 LPGA).
5. a) S’agissant du fond, le recourant ne conteste pas, à juste
titre, que sa situation médicale soit stabilisée dès lors qu’il requiert l’octroi
d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents et non pas la poursuite
du versement des indemnités journalières. En effet, aucun nouveau
traitement n’est susceptible d’améliorer la situation. Le rapport médical du
4 avril 2019 du Dr N.________ ne préconise aucun traitement si ce n’est le
port de chaussures adaptées et les médecins de la Clinique G.________ ont
mentionné une stabilisation à deux mois, soit vers le mois de novembre
2019, leur rapport datant de fin août 2019. Le recourant allègue
cependant que les atteintes dont il souffre présentent un lien de causalité
avec les accidents de 2013 et de 2017 et qu’elles l’empêchent de
travailler à 100 %, ce qui justifie l’octroi d’une rente.
b) On relève en premier lieu que les suites de l’accident de
2013, soit les atteintes au pied droit invoquées par le recourant, ont été
considérées comme non incapacitantes dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles par décision de la Cour de céans (CASSO AA

- 17 -
92/15 – 116/2017 du 31 octobre 2017), décision qui n’a pas fait l’objet
d’une contestation. Le syndrome douloureux régional complexe à nouveau
mentionné par les médecins de la Clinique G.________ et par le
Dr L.________ a été écarté faute de lien de causalité avec l’accident précité.
Le recourant n’a pas non plus rendu plausible qu’il aurait subi une rechute
ou des séquelles tardives de l’accident de 2013 (consid. 3d supra), ni ne
démontre qu’on se trouve dans un cas de révision ou de reconsidération
(art. 53 LPGA). Bien au contraire, la Dre D.________ explique que les
atteintes du pied droit étaient guéries après quatre à six mois au
maximum. Concernant le rapport du 31 juillet 2019 du Dr K.________
invoqué par le recourant et qui mentionne des séquelles à la cheville
droite, ce médecin ne se prononce pas sur un éventuel lien de causalité, ni
sur la question de la capacité de travail. Partant, il n’y a pas lieu de revenir
sur la question du pied droit et de considérer qu’il subsiste un lien de
causalité avec la situation actuelle.
c) Pour les atteintes lombaires, il est d’emblée précisé que la
radiculopathie L5 ou S1 n’est pas en lien avec l’accident, vu le caractère
dégénératif de la pathologie (rapport du 6 novembre 2018 du
Dr V.________ ; IRM du 5 décembre 2018), ce que le recourant admet dans
son écriture du 21 août 2019. Le Dr N.________ a d’ailleurs indiqué le 30
novembre 2017 que cette pathologie n’avait pas pour origine l’accident et
les différents rapports concernant cette atteinte montrent qu’il ne s’agit
pas d’une atteinte tronculaire intéressant les nerfs péroniers et tibial
gauches, mais d’une probable atteinte chronique radiculaire L5 ou S1
gauche.
d) Concernant le pied gauche, le recourant a présenté une
entorse de la cheville à la suite de l’accident 16 août 2017. Il s’est ensuite
vu diagnostiquer une lésion chondrale du talus supéro-médial. Le
recourant prétend que cette lésion dont il souffre est en lien de causalité
avec l’accident du 2017. Or, la Dre D.________ expose que le petit défect
cartilagineux au niveau de l’angle supéro-interne de l’astragale doit être
considéré comme une atteinte superficielle, étant donné que l’os sous-
jacent n’a pas été lésé. Une telle atteinte ne peut pas porter à

- 18 -
conséquence et peut tout au plus initier des douleurs seulement dans la
phase initiale.
Cela étant, tant le Dr R.________ que les Drs V.________ et
D.________ considèrent que la capacité de travail du recourant reste
entière dans une activité adaptée, en tenant compte des limitations qui
ont été reconnues à la suite du premier accident. Les médecins de la
Clinique G.________ retiennent aussi que la capacité de travail est
supérieure à 50 % dès lors qu’ils ont indiqué au recourant lors de son
séjour qu’après une reprise à 50 %, le taux d’activité devait être
augmenté. Ces médecins ont en outre constaté des incohérences entre
l’importance des douleurs et les lésions objectivables. Le Dr V.________
parle également d’une importante autolimitation du recourant, ce dont il y
a lieu de tenir compte dans l’appréciation du cas. Le recourant s’appuie
sur un certificat médical du 27 décembre 2018 du Dr L.________ pour
justifier une capacité de travail de 50 %. Or, ce rapport n’est pas
suffisamment étayé pour permettre de s’écarter de l’analyse détaillée des
Drs R.________, V.________ et D.________, ni de celui des médecins de la
Clinique G.________. Le Dr L.________ ne détaille pas en quoi ces confrères
auraient mal apprécié la situation. Son rapport du 20 janvier 2020 fait état
de douleurs au pied gauche et à la cheville gauche avec tuméfaction,
brûlures, fourmillement et engourdissement, surtout pendant qu’il est
debout pendant une à deux heures, ce qui ne respecte pas les limitations
fonctionnelles (pas de position debout prolongée). Quant au Dr N.________,
il ne motive pas non plus la raison d’une incapacité de travail de 100 %
au-delà du 2 décembre 2018. Il considère en particulier dans son rapport
du 4 avril 2019 que le recourant présente une incapacité de travail totale
jusqu’au contrôle prévu à la mi-juin 2019 alors que même le Dr L.________
fait état d’une capacité de travail de 50 % dans ses certificats médicaux.
L’appréciation du Dr N.________ ne saurait non plus être suivie. On précise
encore que le Dr K.________ ne se prononce pas sur la capacité de travail
du recourant et que le rapport du 13 décembre 2019 des Etablissements
T.________ concerne l’accident du 12 décembre 2019, qui ne fait pas l’objet
de la présente procédure. Enfin, le rapport du 20 février 2020 du
Dr N.________ ne se prononce pas non plus sur la capacité de travail du

- 19 -
recourant, en particulier s’agissant des motifs qui empêcheraient
l’exercice d’une activité adaptée.
e) Au vu de ce qui précède, l’atteinte à la cheville présentée
par le recourant ne l’empêche pas de travailler à 100 % après le 2
décembre 2018 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
retenues lors du premier accident.
6. a) Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident,
l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour
atteinte à l'intégrité. Selon l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l'intégrité
est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au
moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il
incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème, reconnu conforme
à la loi et non exhaustif, des lésions fréquentes et caractéristiques,

- 20 -
évaluées en pour cent (ATF 124 V 29 consid. 1b). En vue d'une évaluation
encore plus affinée de certaines atteintes, la Division médicale de la CNA a
établi des tables d'indemnisation. Ces tables n'ont pas valeur de règle de
droit et ne sauraient lier le juge. Dans la mesure, toutefois, où il s'agit de
valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de
traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à
l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018
consid. 5.1).
b) L’intimée a considéré, en se fondant sur l’appréciation du
Dr V.________, qui tient compte de la bilatéralité des lésions, qu’un taux de
5 % se justifiait pour ce cas, par analogie à une arthrose toute débutante
de la tibio-talienne. Selon la Dre D.________, une telle indemnité ne se
justifiait cependant pas. Le recourant conteste ces appréciations
médicales motivées en leur substituant sa propre évaluation, selon
laquelle l’atteinte devrait se situer à 15 % en raison de lésions bien plus
importantes démontrées par les photographies et documents produits. Or,
la fonctionnalité objective de la cheville gauche et ses limitations ont été
confirmées par plusieurs médecins (consid. 5d supra). L’évaluation du
Dr V.________ pratiquée sur la base de ces constatations et en application
par analogie du taux admis en cas d’arthrose débutante de la tibio-
talienne, évaluation qui paraît même généreuse à sa collègue, échappe à
la critique. On soulignera par ailleurs que le recourant a déjà obtenu une
IPAI à la suite de l’accident de 2013 et qu’aucune pondération n’a été
appliquée lors de l’évaluation du 6 mars 2019.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Par décision de la juge instructrice du 22 août 2019, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 21

- 21 -
août 2019 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la
personne de Me Paul-Arthur Treyvaud. Ce dernier a produit sa liste des
opérations le 6 mai 2020 et indiqué avoir consacré sept heures et
quarante minutes au dossier.
Me Treyvaud a mentionné dans sa liste vingt minutes pour
l’opération « Bordereau ». Il y a lieu de déduire ces vingt minutes du
temps consacré au dossier dans la mesure où la confection d’un
bordereau relève d’un pur travail de secrétariat. Vu ce qui précède, la
nature du litige et les difficultés de la cause, il y a lieu de réduire à sept
heures et vingt minutes le temps consacré par Me Treyvaud à la
procédure de recours.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me
Treyvaud doit être fixée à 1'320 fr., comprenant les débours par 66 fr. (art.
3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout par 106 fr. 70, soit
1'492 fr. 70 au total.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est
tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 juin 2019 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Paul-Arthur Treyvaud, conseil du
recourant, est arrêtée à 1'492 fr. 70 (mille quatre cent
nonante-deux francs et septante centimes), débours et TVA
inclus.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Paul-Arthur Treyvaud (pour P.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,

- 23 -
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :