vd_gerichte · KE20.036419 · 2021-04-27 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE20.036419-210051
52
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 27 avril 2021
_________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 272 al. 1 ch. 1, 278 al. 3 LP ; 234 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par G.________, à [...]
(Pologne), contre le prononcé rendu le 1er décembre 2020, à la suite de
l’audience du même jour, par la Juge de paix du district d’Aigle dans la
cause opposant le recourant à PPE Z.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) Par acte du 6 août 2020, PPE Z.________ a requis du Juge de
paix du district d’Aigle qu’il prononce, avec suite de frais et dépens, le
séquestre, en application de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP (loi fédérale du 11
avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), de l’unité
PPE [...]6-7 (garage n° 7) de la parcelle de base de la Commune [...] n°
[...]6 à concurrence de 45'185 fr. 93 avec intérêt à 8 % dès le 1er avril
2016 et de tout bien mobilier garnissant les unités de PPE n° [...]6-2
(appartement n° 2) et de PPE n° [...]6-7 (garage n° 7) de la parcelle de
base de la Commune [...] n° [...]6 à concurrence de 45'185 fr. 93 avec
intérêt à 8 % dès le 1er avril 2016. Elle a requis la dispense de sûretés et a
produit notamment les pièces suivantes :
- un extrait du registre foncier du 24 juillet 2020 relatif à la parcelle n°
[...]6 de la Commune [...], dont il ressort que celle-ci, comprenant un
bâtiment d’habitation et de garages, est constituée en propriété par
étages désignée par le nom de PPE Z.________, composée de neuf unités
désignées sous nos [...]6-1 à [...]6-9. L’extrait indique en outre que
T.________ SA a été inscrite comme administratrice le 5 avril 2012 ;
- un extrait du registre foncier du 24 juillet 2020 relatif à la part de
propriété par étages n° [...]6-2 consistant en un droit exclusif sur un
appartement duplex de 5,5 pièces avec balcon et cave au sous-sol,
composant le lot n° 2, indiquant que G.________ a été inscrit comme
usufruitier le 15 août 2016 ;
- un extrait du registre foncier du 24 juillet 2020 relatif à la part de
propriété par étages n° [...]6-7 consistant en un droit exclusif sur un
garage double, composant le lot n° 7, propriété de G.________ depuis le 7
octobre 2010 ;
- une copie d’un procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la PPE
Z.________ du 18 août 2015, établi et signé le 15 septembre 2015 par

- 3 -
A.________ de T.________ SA. G.________ y a donné des instructions à
l’administrateur par l’intermédiaire de son avocat. Le procès-verbal
mentionne qu’en raison du refus notamment par G.________ des comptes
et budgets lors de l’assemblée précédente, les comptes dès 2012 et les
budgets dès 2013 devaient être approuvés lors de la nouvelle assemblée
générale. Les comptes 2012, 2013 et 2014 ont été approuvés par la
majorité de propriétaires par étages et refusés par G.________. Il en a été
de même des budgets pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016. Le
procès-verbal indique sous chiffre 12 que T.________ SA a été nommée
administratrice à la majorité, G.________ s’étant abstenu. Sous la rubrique
« Proposition individuelles/Divers » figure la mention par l’avocat d’un des
propriétaires par étage que G.________ a un arriéré de charge de la PPE de
40'043 fr. 43 au 31 mars 2015 ;
- une copie du bilan et des comptes pertes et profits établis au 31 mars
2015 par T.________ SA, mentionnant G.________ comme débiteur de PPE
Z.________ pour les montants de 38'448 fr. 43 et 1'595 francs ;
- une copie d’une attestation notariée du 15 août 2016, dont il ressort que
G.________ a fait donation à ses deux enfants de la parcelle n° [...]6-2 de la
Commune [...] et qu’il s’est réservé un usufruit sur cette parcelle ;
- une copie du règlement d’administration et d’utilisation de la PPE
Z.________, dont les art. 31, 45 al. 2 let. e, 49 et 50 al. 2 let. j et p ont la
teneur suivante :
« Article 31 : Paiement des contributions
Chaque propriétaire d’étages verse des contributions sous forme d’avances
fixées par l’assemblée des propriétaires d’étages, sur proposition de
l’administrateur.
Les avances sont payées par trimestre civil, au plus tard dix jours avant le début
du trimestre. L’administrateur établit des factures qu’il envoie aux propriétaires
d’étages au moins trente jours avant l’échéance des avances.
Les éventuels retards de paiement d’une contribution sont passibles d’un
intérêt de retard fixé à 8 % l’an.

- 4 -
En cas de retard de paiement, l’administrateur peut, en outre, requérir
l’inscription d’une hypothèque légale sur la part d’étage du débiteur (art. 712i
CC) ou demander la réalisation du droit de rétention sur les meubles garnissant
la part d’étage (art. 712k CC).
Les propriétaires d’étages ne sont pas en droit de compenser les contributions
dues par eux avec des créances qu’ils possèdent contre la communauté des
propriétaires d’étages.
Le solde débiteur éventuel de l’exercice précédent est payé dans les 30 jours
dès l’approbation des comptes par l’assemblée des propriétaires d’étages.
Le propriétaire d’étage qui grève son lot d’un usufruit ou d’un droit d’habitation
est débiteur de la contribution aux frais et charges communs, comme s’il
occupait ses locaux (art. 53 al. 4).
(…)
Art. 45 : Décisions subordonnées à la majorité simple
(…)
Les décisions suivantes sont notamment adoptées à la majorité simple :
(…)
e) la fixation des contributions aux frais et charges communs et des versements
au fonds de rénovation (art. 712m al. 5 CC) ;
(…)
(…)
Article 49 : Nomination et révocation
L’administrateur est nommé par décision de l’assemblée des propriétaires
d’étages (art. 45 al. 2 litt. c). L’administrateur peut être un propriétaire d’étages
ou un tiers, soit une personne physique ou morale.
L’administrateur est nommé pour une première durée de trois ans. Il est
rééligible d’année en année.
En cas de vacance, tout propriétaire peut exiger la nomination judiciaire d’un
administrateur (art. 712q CC).

- 5 -
L’administrateur peut être révoqué en tout temps, sous réserve de prétentions
en dommages et intérêts, par une décision de l’assemblée des propriétaires
d’étages (art. 712r al. 1 CC et art. 45 al. 2 litt. c).
Article 50 : Attributions
L’administrateur constitue le pouvoir exécutif de la communauté des
propriétaires d’étages.
Dans le cadre de ses fonctions, il a notamment les attributions suivantes :
(…)
j) la décision relative à d’éventuelles procédures judiciaires sommaires (art.
712t al. 2 CC), y compris le choix d’un mandataire professionnel.
(…)
p) l’encaissement des contributions aux frais et charges commun et des
versements au fonds de rénovation, y compris une éventuelle réquisition
d’inscription de l’hypothèque légale (art. 712i CC) ou du droit de rétention (art.
712k CC).
(…) » ;
- une copie d’un état de compte pour la période courant du 1er avril 2015
au 31 mars 2016 dont il ressort un solde reporté au 1er avril 2015 de
38'448 fr. 43 pour l’appartement n° 2 et de 1'595 fr. pour le garage n° 7
et, compte tenu des contributions facturées et des versements intervenus,
d’un solde de 42'358 fr. 93 pour l’appartement et de 2'827 fr. pour le
garage au 31 mars 2016, soit, au total, 45'185 fr. 93 ;
- des copies de relevés du compte de G.________ auprès de PPE Z.________,
dont il ressort qu’il s’est acquitté pour les années 2011-2012 et 2012-2013
des charges facturées de 11'394 fr. pour l’appartement et de 467 fr. pour
le garage ; en revanche il n’a pas réglé les augmentations de budget de
8'540 fr. et de 12'200 fr. pour l’appartement et de 150 fr., 350 fr. et 500 fr.
pour le garage dans la période 2013-2014 ; pour la période 2014-2015,
G.________ ne s’est acquitté que de la moitié des charges budgétées de la
période, laissant un solde impayé de 14'518 fr. et n’a pas réglé des
charges pour un montant de 3'190 fr. 43, laissant un solde impayé pour
l’appartement de 38'448 fr. 43. Durant la même période, G.________ ne
s’est acquitté que de la moitié des charges du garage prévues par le

- 6 -
budget, laissant un solde impayé de 595 fr., et un arriéré total de 1'595
francs.
b) Par ordonnance du 2 septembre 2020, la Juge de paix du
district d’Aigle a prononcé le séquestre, à concurrence de 45'185 fr. 93
avec intérêt à 8 % dès le 1er avril 2016 de la parcelle n° [...]6-7 de la
Commune [...], propriété du débiteur, du mobilier garnissant cette parcelle
ainsi que celle portant le n° [...]6-2, dont le débiteur avait l’usufruit. Il a
dispensé la requérante de la fourniture de sûretés.
2. Par acte du 17 septembre 2020, G.________, par son conseil, a
formé opposition à ce séquestre. Il a produit un courrier de l’Office des
poursuites du district d’Aigle du 10 septembre 2020, communiquant
notamment à ce conseil l’ordonnance du 2 septembre 2020.
Par courriers recommandés du 13 octobre 2020, la juge de
paix a notifié l’opposition à la requérante et a cité les parties à
comparaître à l’audience du 1er décembre 2020 à 9 h, les parties étant
informées qu’en cas de défaut, l’instance suivrait son cours et un
jugement pourrait être rendu.
A l’audience du 1er décembre 2020, l’opposant a fait défaut,
son conseil invoquant des problèmes de circulation routière et envoyant
des éléments de sa plaidoirie par courriel, le jour de l’audience à 8 h 58.
La requérante a produit notamment les pièces suivantes :
- une copie de l’ordre du jour de l’assemblée générale de PPE Z.________
du 28 octobre 2020 établi le 5 août 2020 par T.________ SA mentionnant
notamment sous la rubrique « travaux proposés et objets soumis au vote
de l’assemblée » « Procédure de recouvrement de charges contre M.
G.________, ratification du mandat à T.________ SA » ;
- une copie d’un rapport d’administration pour l’année 2019-2020 de PPE
Z.________ établi par T.________ SA comportant le libellé suivant :

- 7 -
« (…)
Procédure de recouvrement des charges contre M. G.________,
ratification et mandat à T.________ SA
- Au 31.03.2020, M. G.________ était débiteur de Fr. 45'183 d’arriérés de
charges
- La confirmation et le suivi de la procédure de recouvrement est soumis au
vote en assemblée.
(…) » ;
- une copie d’un courrier adressé le 22 octobre 2020 par le conseil de
l’opposant à T.________ SA, contestant que celle-ci puisse administrer la
PPE, la chargeant par procuration d’instructions de votes pour l’assemblée
générale du 28 octobre 2020, lui demandant de faire figurer au procès-
verbal la contestation de sa qualité d’administratrice, de même que de
l’existence d’une créance contre lui de 45'183 fr. 93 et de la possibilité
pour les autre propriétaires par étages d’en exiger le paiement ; ces frais
correspondaiennt, selon lui, à des frais de justice et d’avocats que ces
autres propriétaires avaient assumés, qui n’avaient jamais été approuvés
et ne concernaient pas les parties communes. Il requérait en outre que le
gérant de la PPE joigne toutes les pièces justificatives et procède à un
examen scrupuleux et non partial. Le conseil de l’opposant répondait en
outre à un courrier que T.________ SA lui avait adressé le 21 octobre 2020
et en contestait le contenu ;
- une copie d’un courrier adressé le 27 octobre 2020 par le conseil de
l’opposant à T.________ SA, présentant une proposition de régler l’entier du
litige par une versement de 30'000 fr. pour solde de tout compte ;
- une copie du procès-verbal de l’assemblée générale du 28 octobre 2020
de PPE Z.________. Le point 8 indique que T.________ SA a été nommée
administratrice et le point 9 que l’administratrice reçoit mandat de
poursuivre la procédure de séquestre en cours contre l’opposant pour
recouvrer les charges de copropriété impayées à ce jour. Il est précisé que

- 8 -
l’opposant a fourni des sûretés pour un montant de 71'000 fr. consigné
auprès de l’office des poursuites. Sous point 12, il est fait mention d’une
proposition du conseil de l’opposant de solder le litige par un versement
de sa part de 30'000 fr. et du préavis négatif donné par les autres
propriétaires par étages à cette proposition ;
- une copie de la lettre du 18 novembre 2020 communiquant en courrier
A+ aux propriétaires par étages le procès-verbal susmentionné et de la
quittance d’envoi.
3. Par prononcé directement motivé du 1er décembre 2020,
notifié à l’opposant le 4 janvier 2021, la Juge de paix du district d’Aigle a
rejeté l’opposition au séquestre (I), a confirmé l’ordonnance de séquestre
du 2 septembre 2020 (II), a fixé les frais judiciaires à 360 fr. (III), les a mis
à la charge de l’opposant (IV), a dit que celui-ci verserait à la requérante
des dépens fixés à 1'125 fr. (V) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VI). En substance, l’autorité précédente a considéré que
T.________ SA était habilitée à agir sans autorisation préalable des
propriétaires par étages en vertu de l’art. 712t al. 2 CC (Code civil du
10 décembre 1907 ; RS 210), la présente procédure étant sommaire ; en
outre l’assemblée générale de la PPE du 28 octobre 2020 avait donné
mandat à T.________ SA de poursuivre la présente procédure et l’avait élue
comme administratrice. Elle a considéré que la créance était rendue
vraisemblable par le fait que les comptes des années 2019 et 2020, ainsi
que ceux des années antérieures 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et
2018-2019 avaient été approuvés par la majorité des propriétaires par
étages et par le contenu de ces comptes. Elle a admis un cas de séquestre
dès lors que l’opposant était domicilié en Pologne.
4. Par acte du 13 janvier 2021, l’opposant a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens principalement à sa
réforme en ce sens que son opposition au séquestre est admise et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité

- 9 -
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a
requis l’octroi de l’effet suspensif au recours et a produit notamment les
pièces suivantes :
- une copie d’une requête de conciliation qu’il a adressée le 4 janvier 2021
avec ses enfants au Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois contre PPE Z.________ concluant à la nullité des décisions de
l’assemblée générale du 28 octobre 2020, subsidiairement à leur
annulation, à la constatation que les comptes pour les exercices 2015-
2020 sont définitivement refusés, qu’ils ne peuvent donner lieu à des
procédures de recouvrement contre lui et que T.________ SA n’est pas
habilitée à procéder audit recouvrement et à ce qu’interdiction soit faite à
la PPE Z.________ de procéder au recouvrement des créances en cause.
Sous la rubrique délai, il est indiqué que le procès-verbal de l’assemblée a
été envoyé le 18 novembre 2020 et que ce courrier lui a été distribué le 2
décembre 2020 ;
- une copie d’une requête de mainlevée provisoire adressée le 4 janvier
2021 par PPE Z.________, représentée par T.________ SA, au Juge de paix du
district d’Aigle contre l’opposant, concluant, avec suite de frais et dépens,
au prononcé de la mainlevée provisoire à concurrence de 45'185 fr. 93
avec intérêt à 8 % dès le 1er avril 2016, 360 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès
le 2 septembre 2020 et 556 fr. 10 avec intérêt dès le 15 septembre 2020.
Par décision du 14 janvier 2021, le président de la cour de
céans a déclaré irrecevable la requête d’effet suspensif.
Dans ses déterminations du 22 février 2021, l’intimée a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Elle a
notamment produit les procès-verbaux des assemblées générales des
années 2016 à 2019.
Le 26 février 2021, le recourant a déposé une réplique
spontanée confirmant ses conclusions.

- 10 -
En d roit :
1.
1.1 Le recours a été déposé dans le délai de dix jours qui a suivi la
notification de la décision motivée, conformément à l’art. 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), applicable par
le renvoi de l’art. 278 al. 3 LP. Il est motivé et contient des conclusions. Il
est dès lors recevable (art. 321 al. 1 CPC).
Les déterminations de l’intimée sont également recevables
(art. 322 al. 2 CPC), de même que la réplique spontanée du recourant, en
vertu de son droit d’être entendu (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les
références).
1.2
1.2.1 En matière d'opposition au séquestre, les parties peuvent
alléguer des faits nouveaux (art. 278 al. 3 LP); les pièces nouvelles sont
également recevables. Cette disposition déroge à l'art. 326 al. 1 CPC et
permet aux parties à un recours contre une décision sur opposition au
séquestre d'alléguer des faits nouveaux. Dans un arrêt paru aux ATF 145
III 324 consid. 6 (JdT 2019 II 275), le Tribunal fédéral a confirmé la pratique
de la cour de céans qui considérait que seuls les ʺvrais novaʺ pouvaient
être invoqués (CPF 24 mars 2016/103 ; CPF, 30 septembre 2013/397 et les
réf. cit. ; CPF 30 septembre 2013/397 et les réf. cit. ; CPF 3 mai 2013/185)
et que les pseudo-nova n’étaient recevables qu'en tant que celui qui les
allègue établit qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la
première instance bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise – soit
aux condition de l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie –, dès lors qu’en
procédure de recours, les moyens nouveaux, admis par exception en

- 11 -
application de l'art. 278 al. 3 LP, ne devaient en tout cas pas être admis
plus largement que dans l'appel (CPF 3 mai 2013/185 précité).
1.2.2 En l’espèce la requête en conciliation du 4 janvier 2021 et celle
en mainlevée du même jour, produite par le recourant en deuxième
instance sont postérieures au prononcé du 1er décembre 2020. Elles
constituent en conséquence de vrais nova recevables devant la cour de
céans, vu la jurisprudence susmentionnée.
En revanche, les procès-verbaux d’assemblée générale des
années 2016 à 2019, produits avec la réponse constituent des faux nova
et la recourante n’expose pas les éléments qui rendaient leur production
en première instance impossible. Ces procès-verbaux sont en
conséquence irrecevables.
2. Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu,
dès lors que le procès-verbal sur lequel s’est fondé l’autorité précédente
ne lui a pas été transmis.
2.1
2.1.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens des art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu
garantit notamment au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre
connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où elle l'estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à
rendre. Il appartient aux parties, et non au juge, de décider si une prise de
position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des
éléments déterminants qui appellent des observations de leur part (ATF
142 III 48 consid. 3.2).

- 12 -
2.1.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la
décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours
sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références). Une réparation
de la violation du droit d'être entendu peut toutefois se justifier, même en
présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité, qui aboutirait à un allongement inutile de la procédure et
entraînerait des retards inutiles incompatibles avec l'intérêt des parties à
un prononcé rapide (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATF 136 V 117 consid.
4.2.2.2 ; TF 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.2, non publié à
l’ATF 142 III 195 ; TF 4A_283/2013 du 20 août 2013 consid. 3.3, Revue
suisse de procédure civile [RSPC] 2014 p. 5; TF 4A_35/2015 du 12 juin
2015 consid. 2.3 ; TF 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2 ; TF
5D_8/2016 du 3 juin 2016 consid. 2.3 ; cf. également : ATF 143 IV 380
cons. 1.4.1 ; TF 4A_578/2017 du 20 juillet 2018 cons. 3.1.2 ; TF 6B
207/2018 du 15 juin 2018 cons. 2.1).
2.1.3 Lorsque la partie défenderesse ne comparaît pas à l'audience,
le juge doit, sous réserve de l'art. 153 al. 2 CPC, statuer sur la base des
actes du demandeur et du dossier (art. 234 CPC par analogie; ATF 144 III
462 consid. 3.2.1 : TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.1, RSPC
2017, p. 437 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de
jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018 n. 1.8 ad art. 256 CPC).
2.2 En l’espèce le procès-verbal de l’assemblée générale du 28
octobre 2020 a été produit par le conseil de l’intimée à l’audience du 1er
décembre 2020 à laquelle le recourant avait été dûment convoqué. Le
conseil du recourant a averti par courriel deux minutes avant le début de
l’audience qu’il était, selon lui, bloqué dans la circulation, a transmis ses
déterminations et a finalement fait défaut à l’audience. Conformément à la
jurisprudence susmentionnée, en cas de défaut, l’autorité précédente
devait statuer sur la base des écritures du demandeur et du dossier et
n’était donc pas tenue de transmettre la pièce litigieuse au recourant pour
déterminations préalablement à une décision.

- 13 -
Le moyen est ainsi mal fondé.
3. Le recourant invoque pour le surplus que l’autorité précédente
aurait à tort considéré comme vraisemblable la créance invoquée à l’appui
du séquestre. En effet, il viendrait de contester la décision de l’assemblée
de la communauté des copropriétaires du 28 octobre 2020, le 4 janvier
2021, « censés valider cette créance ».
3.1 Selon l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, le séquestre est autorisé lorsque
le requérant rend vraisemblable que sa créance existe. A cet égard, le
critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la
créance en fait, mais aussi à son existence juridique (ATF 138 III 232
consid. 4.1.1). Ainsi, les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus
simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant sur des
éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se
sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils
se soient déroulés autrement (ATF 138 précité loc. cit. ; en général : cf.
ATF 130 III 321 consid. 3.3). A cet effet, le créancier séquestrant doit
alléguer les faits et produire un titre (art. 254 al. 1 CPC) qui permet au
juge du séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la
conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est
exigible (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; TF 5A_877/2011 du 5 mars 2012
consid. 2.1 ; TF 5A_828/2015 du 23 février 2016 consid. 3).
3.2 La question de savoir si l'autorité cantonale est partie d'une
juste conception du degré de la preuve exigé par le droit fédéral, soit en
l'occurrence la simple vraisemblance, relève du droit. En revanche, celle
de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est
atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (TF
5A_365/2012, 5A_366/2012, 5A_367/2012 du 17 août 2012 consid. 5.1 non
publié in ATF 138 III 636 ; également ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; 130 III
321 consid. 5 et les références; TF 5A_629/2011 du 26 avril 2012 consid.
5.3.1).

- 14 -
La décision d'opposition au séquestre n'est susceptible que
d'un recours au sens des art. 319 ss CPC, de sorte que l'autorité cantonale
n'intervient que si le juge de première instance a retenu de manière
arbitraire la simple vraisemblable des faits (art. 320 let. b CPC ; TF
5A_582/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 ; également TF 5A_581/2011
du 5 mars 2012 consid. 4.1.2).
3.3 En l’occurrence, l’autorité précédente a constaté qu’il
ressortait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des
copropriétaires de l’intimée du 28 octobre 2020 que les comptes des
années 2019 et 2020, ainsi que ceux des années antérieures, savoir 2015-
2016 à 2018-2019, avaient été approuvés par la majorité des
copropriétaires. Au vu des desdits comptes, la créance alléguée, soit celle
de 45'193 fr. 83 correspondant à un solde de charges de PPE dues au 1er
avril 2016 pour un appartement et un garage, avait été rendue
vraisemblable.
3.4 Le recourant ne conteste pas l’appréciation de l’autorité
précédente que la créance alléguée ressort des comptes précités. Il
invoque uniquement qu’il « vient de contester » la décision du 28 octobre
2020 validant ces comptes par le biais du dépôt d’une requête de
conciliation. Cette décision ne déploierait dès lors pas d’effet du moment
qu’elle est contestée.
Cette dernière appréciation n’est pas appuyée par la doctrine
citée par le recourant. En effet, Wermelinger, s’il indique qu’une décision
déploie des effets juridiques aussi longtemps qu’elle n’est pas contestée
conformément aux prescriptions de l’art. 75 CC, précise dans le même
paragraphe qu’« on peut donc parler d’une validité des décisions de
l’assemblée des propriétaires d’étages, sous réserve d’une annulation
ultérieure » (Wermelinger, La propriété par étages, Commentaire des
articles 712a à 712t CC, n. 207 ad art. 712m CC), ce qui démontre que
l’action en contestation a un effet cassatoire uniquement
(Scherrer/Brägger, in Geiser/Fountoulakis (éd.), Basler Kommentar ZGB I,

- 15 -
6e éd., 2018, n. 31 ad art. 75 CC ; Perrin/Chappuis, Droit de l’association,
p. 175 ; Foëx, in Pichonnaz/Foëx, Commentaire romand, CC I, 2010, n. 32
ad art 75 CC). Ainsi, à tout le moins au stade de la vraisemblance, la
décision du 28 octobre 2020, même attaquée, reste en force jusqu’à ce
qu’elle soit annulée, rien dans les moyens du recourant ne permettant de
retenir un cas de nullité, qu’il ne plaide au demeurant pas.
Au surplus, il ressort de la requête de conciliation que le
recourant allègue avoir déposée afin de contester la décision du 28
octobre 2020 que celle-ci lui a été adressée par courrier du 18 novembre
2020. On relève à cet égard que le recourant, assisté de son actuel
conseil, avait pris soin de transmettre par le biais de ce dernier à
T.________ SA le 22 octobre 2020 ses consignes de vote en vue de
l’assemblée du 28 octobre 2020, soit six jours plus tard. Dans ce courrier,
le conseil du recourant attestait de plus de la réception des courriers de
T.________ SA de la veille. C’est dire que les courriers de T.________ SA
arrivaient rapidement à la connaissance du recourant. Dans ces
conditions, il n’apparait pas vraisemblable que le courrier du 18 novembre
2020 ait, lui, mis plus de deux semaines à parvenir au recourant, soit le 2
décembre 2020 seulement. Le recourant, qui produit une requête de
conciliation l’indiquant, n’a pas produit les pièces susceptibles d’attester
cette réception tardive. Dès lors que la requête de conciliation n’a été
déposée que le 4 janvier 2020, il apparait plus que vraisemblable qu’elle
l’ait été bien au-delà du délai de péremption d’un mois prévu par l’art. 75
CC. Pour ce motif encore, le dépôt allégué et non démontré d’une requête
de conciliation visant à contester la décision du 28 octobre 2020 n’est pas
propre à supprimer la capacité de celle-ci à rendre vraisemblable la
créance de l’intimée au sens de l’art. 272 al. 1 ch. 1 LP.
D’ailleurs, les comptes des périodes durant lesquelles la
créance de 45'193 fr. 83 est née, soit 2012-2013, 2013-2014 et 2014-
2015, ont été approuvés lors de l’assemblée générale de PPE Z.________ du
18 août 2015 et le recourant ne démontre pas que les décisions prises à
cette occasion auraient été annulées judiciairement. La vraisemblance de
l’existence de cette créance est au demeurant appuyée par le fait que le

- 16 -
conseil du recourant, la veille de l’assemblée générale du 28 octobre
2020, avait fait une offre transactionnelle de payer « pour un solde de tous
comptes en règlement des charges PE réclamées à mes mandants » le
montant de 30'000 fr., ce qui permet d’inférer que le montant réclamé
était à tout le moins supérieur à celui-ci.
3.5 Au vu de ce qui précède, on ne peut non plus nier la qualité
pour agir de T.________ SA vu sa nomination au titre d’administrateur en
2020 encore (ch. 8 du PV du 28 octobre 2020).
3.6 Dans ses déterminations, le recourant invoque enfin n’avoir
pas approuvé les procès-verbaux qui vaudraient ainsi reconnaissance de
dette. Il ne s’agirait ainsi pas de titres de mainlevée, pas plus que les
budgets. Ce faisant, le recourant, qui multiplie à travers les années les
procédures afin de s’opposer au paiement des charges de l’appartement
et du garage dont il profite, mélange les procédures : il n’est pas ici
question de mainlevée provisoire, impliquant un jugement ou une
reconnaissance de dette, mais d’une procédure de séquestre, où seule la
simple vraisemblance de la créance doit être apportée.
3.7 Le recourant n’a pas développé d’autres griefs conformément
aux exigences posées en la matière par l’art. 321 al. 1 CPC et la
jurisprudence en découlant. Le prononcé peut en conséquence être
confirmé.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 540 fr. (art. 61 OELP [Ordonnance du 23 septembre
1996 sur les émoluments perçus en application de LP ; RS 281.35]),
doivent être mis à la charge du recourant, qui versera en outre à l’intimée
des dépens de deuxième instance fixés à 2'500 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art.

- 17 -
3 al. 2 et 13 TDC (tarif du 23 novembre 2020 des dépens en matière
civile ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. Le recourant G.________ doit verser à l’intimée PPE Z.________ la
somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Christophe Misteli (pour G.________),
- M. Alexandre Landry, agent d’affaires breveté (pour PPE Z.________).

- 18 -
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 45'185 fr. 93.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :