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vd_gerichte · ZI13.032419 · 2013-10-21 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 24/13 - 30/2013
ZI13.032419
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre 2013
_______________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
P.________, à Saint-Blaise (NE), demandeur,
et
FONDATION DE PRÉVOYANCE T.________, Service interne, à Zurich,
défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande introduite le 23 juillet 2013 par P.________
(demandeur) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud contre la Fondation de prévoyance T.________
(défenderesse),
vu la réponse déposée le 14 août 2013 par la défenderesse,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par le
demandeur le 17 octobre 2013;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 73 al.
2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité; RS 831.40]) ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. P.________,
- Fondation de prévoyance T.________, Service interne,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD13.038421 · 2013-10-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 219/13 - 258/2013
ZD13.038421
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre 2013
_______________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 5 septembre 2013 par F.________ à
l’encontre de la décision prise le 16 août 2013 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 18 octobre 2013;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour F.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · M113.016280 · 2013-10-18 · fr
Enquête préalable SPJ
Enquête préalable SPJ


TRIBUNAL CANTONAL
M113.016280-131768
265
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 18 octobre 2013
______________________
Présidence de M. GIROUD, président
Juges : MM. Abrecht et Perrot
Greffière : Mme Rossi
*****
Art. 35 al. 1 let. a LVPAE
Vu la décision du 19 août 2013 par laquelle la Juge de paix du
district du Jura-Nord vaudois a considéré que la situation décrite dans le
signalement de G.________ concernant son fils mineur [...] pouvait être
réglée sans l’intervention de l’autorité de protection et a clos la procédure,
sans frais (art. 35 al. 1 let. a LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du
droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]),
vu la correspondance de G.________ du 3 septembre 2013,
vu le courrier du Juge délégué de la Chambre des curatelles
(ci-après : juge délégué) du 10 septembre 2013 indiquant à G.________
255

- 2 -
qu’il n’était pas fait mention dans la lettre précitée de son intention
expresse de recourir, lui impartissant un délai au 19 septembre 2013 pour
indiquer s’il entendait recourir et précisant que, sans nouvelles de sa part
dans ce délai, il serait considéré que sa correspondance du 3 septembre
2013 n’était pas un recours,
vu les pièces au dossier ;
attendu que G.________ n’a pas donné suite au courrier du juge
délégué du 10 septembre 2013,
qu’il y a donc lieu de prendre acte du fait que la
correspondance de G.________ du 3 septembre 2013 n’est pas un recours
et de rayer la cause du rôle, sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos :
I. Prend acte du fait que le courrier de G.________ du 3 septembre
2013 n’est pas un recours.
II. Raye la cause du rôle.

- 3 -
III. Déclare le présent arrêt, rendu sans frais judiciaires,
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. G.________,
- Mme [...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
- Mme [...], assistante sociale auprès du Service de protection de la
jeunesse, Office régional de protection des mineurs du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE12.001265 · 2013-10-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
601
PE12.001265-YBL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 17 octobre 2013
__________________
Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : MM. Abrecht et Perrot
Greffière : Mme Cattin
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours pour déni de justice interjeté par R.________ dans le
cadre de la procédure n° PE12.001265-YBL ouverte devant le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne.
Elle considère en fait et en droit :
1. Par écriture du 15 octobre 2013, R.________ a déclaré retirer le
recours pour déni de justice qu’il a interjeté le 14 octobre 2013 dans le
cadre de la procédure susmentionnée ouverte devant le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne. Il sied d’en prendre acte et de rayer la
cause du rôle.
351

- 2 -
2. Selon l'art. 428 al. 1, 2e phrase CPP (Code de procédure pénale
du 5 octobre 2007; RS 312.0), la partie qui retire son recours est
considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours devraient être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1re phrase CPP).
En l’occurrence, le recours interjeté par R.________ pour déni de
justice ayant été retiré ensuite de la notification de l’acte d’accusation, il
se justifie de laisser les frais de la procédure de recours, constitués en
l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des
frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]) et des frais
imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à
371 fr. 40, plus la TVA, par 29 fr. 70, soit un total de 401 fr. 10, à la charge
de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'indemnité allouée au défenseur d'office de R.________ est
fixée à 401 fr. 10 (quatre cent un francs et dix centimes).
IV. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), ainsi que
l'indemnité allouée au défenseur d'office de R.________, par
401 fr. 10 (quatre cent un francs et dix centimes), sont laissés
à la charge de l'Etat.
V. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Laurent Gilliard, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- M. Nicolas Blanc, avocat (pour K.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ13.034267 · 2013-10-14 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 115/13 - 127/2013
ZQ13.034267
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 14 octobre 2013
________________________
Présidence de M. MERZ, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
J.________, au Mont-sur-Lausanne, recourante,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 30 juillet 2013 par J.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 9 juillet 2013 par le Service
de l'emploi,
vu la réponse déposée le 17 septembre 2013 par le Service de
l'emploi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 10 octobre 2013;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme J.________,
- Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · OC05.041205 · 2013-10-14 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
IR05.041205-131675
261
LA JUGE D ELEGUEE
DE L A CHAM BRE D ES CUR AT ELLES
____________________________________________
Arrêt du 14 octobre 2013
____________________
Présidence de Mme CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffière : Mme Rossi
*****
Art. 400, 450 et 450d al. 2 CC ; 242 CPC
La Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par K.________,
à Lausanne, contre la décision rendue le 25 avril 2013 par la Justice de
paix du district de Lausanne dans la cause concernant H.________.
Délibérant à huis clos, la Juge déléguée voit :
252

- 2 -
En fa it et e n droit:
1. Par décision du 1er octobre 2013, la Justice de paix du district
de Lausanne, reconsidérant sa décision du 25 avril 2013 en application de
l'art. 450d al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), a
notamment relevé K.________ de son mandat de curatrice de H.________,
purement et simplement (I), et nommé [...] en qualité de curatrice pour
exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle volontaire à forme de
l’art. 394 aCC instituée en faveur de H.________ (II).
2. Le recours interjeté le 20 août 2013 par K.________ contre la
décision du 25 avril 2013, dans lequel elle déclarait s’opposer à sa
désignation en qualité de curatrice de H.________, est dès lors devenu sans
objet. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art.
242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 450f CC ; Reusser, Basler Kommentar,
Erwachsenenschutz, 2012, n. 29 ad art. 450d CC, p. 662 ; Tappy, CPC
commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 242 CPC, p. 943), ce qui relève de la
compétence du juge délégué de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1
let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV
211.02]).
3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
RSV 270.11.5]).

- 3 -
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme K.________,
- Mme H.________,
et communiqué à :
- Justice de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 4 -
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE13.002903 · 2013-10-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
608
PE13.002903-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 11 octobre 2013
__________________
Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : MM. Perrot et Maillard
Greffière : Mme Cattin
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté par R.________ contre la décision
concernant les objets et valeurs patrimoniales séquestrés rendue le 24
juillet 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la
cause n° PE13.002903-JRU.
Elle considère en fait et en droit :
1. Par écriture du 7 octobre 2013, R.________ a déclaré retirer le
recours qu’il a interjeté le 5 août 2013 contre la décision concernant les
objets et valeurs patrimoniales séquestrés rendue le 24 juillet 2013 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte. Il sied d’en prendre acte
et de rayer la cause du rôle.
351

- 2 -
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif
des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
doivent être mis à la charge de R.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de R.________.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Alain Dubuis, avocat (pour R.________),
- M. Raphaël Schindelholz, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,

- 3 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE13.001826 · 2013-06-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
650
PE13.001826-YGL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 8 octobre 2013
__________________
Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : MM. Abrecht et Maillard
Greffier : M. Addor
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 24 juin 2013 par T.________ contre
l’ordonnance du 11 juin 2013 du Ministère public central, division entraide,
criminalité économique et informatique, lui déniant la qualité de partie
plaignante (dossier n° PE13.001826-YGL).
Elle considère en fait et en droit :
1. Par lettre du 3 juillet 2013, le Président de la Chambre des
recours pénale a ordonné la suspension de la présente procédure de
recours jusqu’à droit connu sur le sort du recours déposé le 28 juin 2013
par Me Poggia devant le Tribunal fédéral dans l’affaire [...] et portant sur
une question de même nature.
351

- 2 -
Par écriture du 4 octobre 2013, T.________ a déclaré retirer son
recours contre l’ordonnance du 11 juin 2013 du Ministère public central lui
déniant la qualité de partie plaignante à la procédure. Il convient dès lors
d’ordonner la reprise de la procédure de recours (cf. CREP 6 septembre
2013/527), de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du
rôle.
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif
des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront
mis à la charge de T.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. La reprise de la procédure de recours est ordonnée.
II. Il est pris acte du retrait du recours.
III. La cause est rayée du rôle.
IV. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de T.________.
V. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Mauro Poggia, avocat (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division entraide,
criminalité économique et informatique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZA13.038199 · 2013-10-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 84/13 - 91/2013
ZA13.038199
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 octobre 2013
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
T.________, à Lausanne, recourante,
et
Z.________ Compagnie d'Assurances SA, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 26 mai 2013 par T.________ (ci-après: la
recourante),
vu le jugement du 19 juin 2013 du Tribunal administratif du
canton de Berne qui transmet d'office la présente cause à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 23 septembre 2013 par la Z.________
Compagnie d'Assurances SA (ci-après: l'intimée),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 2 octobre 2013 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- T.________,
- Z.________ Compagnie d'Assurances SA,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :