vd_gerichte · KC20.016062 · 2021-08-12 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.016062-201809
128
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 12 août 2021
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par J.________, à
Cudrefin, contre le prononcé rendu le 8 septembre 2020 par la Juge de
paix du district de la Broye-Vully, à la suite de l’interpellation du poursuivi,
dans la cause (poursuite n° 9'495'334) opposant le recourant à la
S.________, à Belfaux,
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 5 février 2020, l’Office des poursuites du district de la
Broye-Vully a notifié à J.________, à la réquisition de la S.________ (ci-après :
la Banque), un commandement de payer dans la poursuite ordinaire n°
...]9'495’334, portant sur la somme de 16'167 fr. 40 sans intérêt, indiquant
comme titre de la créance : « Intérêts échus impayés jusqu’au 31.12.2019
du contrat de base pour prêt hypothécaire No 7772.16 de CHF 400'000.00
(taux de 2.8 %) ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Par acte du 2 juin 2020, la poursuivante a requis du Juge de
paix du district de la Broye-Vully la mainlevée provisoire de l’opposition. A
l’appui de sa requête, elle a produit, outre l’original du commandement de
payer précité, notam-ment les pièces suivantes :
– un « contrat de base hypothécaire », signé le 23 août 2011 par la
Banque et le
26 août 2011 par J.________, accordant à ce dernier un prêt hypothécaire
de 400’000 fr. au taux d’intérêt de 3,6250 % pour l’achat d’un terrain à
bâtir « [...]», parcelle n° [...] du cadastre de la Commune de [...], sous
compte n° 7772.16/1 ; le contrat prévoit au chiffre 6 un délai de
résiliation ordinaire de six mois et au chiffre 8 une résiliation anticipée,
« avec effet immédiat » notamment en cas de « retard supérieur à 30
jours pour un paiement d’intérêt et/ou d’amortissement » ; l’intérêt était
stipulé payable semestriellement, la première fois le 31 décembre 2011,
et débité du compte n° 7772.66 au nom de J.________;
– un contrat de « Garantie-Transfert de propriété aux fins de garantie »,
signé le
23 août 2011 par la Banque et le 26 août 2011 par J.________, portant
sur l’acquisition en propriété par la poursuivante de la cédule

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hypothécaire au porteur en premier rang de 400’000 fr. grevant la
parcelle n° [...] du cadastre de la Commune de [...], ce transfert
garantissant, selon chiffre 2 du contrat, l’ensemble des créances
actuelles et futures de la banque envers le garant, soit le poursuivi, puis
prévoyant, au chiffre 3, que le garant reconnaît expressément son
obligation personnelle de paiement « en ce qui concerne le(s)
créance(s) découlant de la (des) cédule(s) » et, au chiffre 7, que « les
délais et échéances de résiliation sont les mêmes que ceux de la ou des
créances garanties par la (les) cédule(s) en question » ;
– une convention de produit hypothèque à terme, signé par J.________ le
26 août 2011, comportant, en particulier, les éléments suivants :
Convention de produit : n° 7772.80 afférente au contrat de base hypothécaire n°
7772.16
Débiteur : J.________
Montant du prêt : CHF 400'000.00
Taux d’intérêt : 2.8 % total annuel fixe pour toute la durée
Durée : du 02.09.2011 au 02.09.2021
– une cédule hypothécaire au porteur en premier rang No [...], établie le
6 septembre 2011, grevant l’immeuble RF [...] de la Commune de [...],
portant sur un montant de 400'000 fr. et un taux d’intérêt maximal de
10 %, prévoyant un remboursement total ou partiel moyennant un délai
de préavis de trois mois, inscrite au registre foncier le 10 novembre
2011 ; cette cédule ne comporte pas l’indication d’un débiteur ;
– une lettre du 28 mars 2019 par laquelle la Banque, se référant à ses
« rappels concernant les intérêts échus au 31 décembre 2018, impayés
à ce jour », a informé J.________ qu’elle était disposée à « reporter le
paiement desdits intérêts au 30 juin 2019 au plus tard » ;
– une lettre du 25 juillet 2019, adressée au poursuivi, par laquelle la
Banque, se référant à sa lettre du 28 mars précédent, a dénoncé au
remboursement, avec effet au 30 septembre 2019, le prêt hypothécaire
n° 7772.16 ainsi que la cédule hypothécaire du 6 septembre 2011 d’un

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capital de 400'000 fr. en 1er rang grevant la parcelle RF [...], avec la
précision que les extraits, avis de débit/crédit subséquents ne seraient
délivrés qu’à titre indicatif et ne sauraient être interprétés comme la
reconduction des crédits ;
– un décompte de remboursement daté du même 25 juillet 2019,
présentant à titre indicatif les intérêts au 30 septembre 2019 dus sur le
prêt de 400'000 fr. au taux fixe de 2,8 %, soit 10'567 fr. 40 pour la
période du 30 juin 2018 au 30 juin 2019, et 2'800 fr. du 30 juin 2019 au
30 septembre 2019 ;
– une lettre de la Banque du 10 octobre 2019 informant le poursuivi
qu’elle était disposée à surseoir à la dénonciation du prêt n° 7772.16
pour autant que les intérêts échus, impayés à ce jour, soient régularisés
d’ici au 30 novembre 2019 au plus tard ;
– une facture de la Banque du 2 janvier 2020 faisant état des intérêts en
souffrance s’agissant du prêt n° 7772.16, totalisant 16'167 fr. 40 au 31
décembre 2019 ;
c) Le poursuivi s’est déterminé sur la requête de mainlevée
dans une écriture du 8 mai 2020, à l’appui de laquelle il a produit
notamment les pièces suivantes :
– un courrier de la Banque du 24 avril 2018 informant le poursuivi que,
suite à la décision de la Municipalité de [...] concernant la modification
de l’affectation de la parcelle n° [...] de terrain en zone village
constructible en terrain zone réservée inconstructible, elle se voyait
contrainte d’exiger de nouvelles garanties complémentaires à hauteur
du montant du prêt d’ici au 31 octobre 2018 ;
– un courrier du 6 novembre 2018 par lequel la Banque a accepté de
surseoir à la dénonciation du prêt n° 7772.16/1 jusqu’à droit connu sur
le recours déposé par le poursuivi auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision de
modification d’affectation de la parcelle précitée ;

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– l’arrêt rendu le 11 février 2020 par la CDAP rejetant le recours déposé
par le poursuivi et confirmant la décision du 27 février 2018 du Conseil
communal de la Commune de [...] et la décision du 25 juillet 2018 du
Département du territoire et de l’environnement en ce qui concerne la
parcelle n° [...] ;
– un courrier du poursuivi à la Banque du 8 mai 2020, dans lequel
l’intéressé écrivait qu’il s’était toujours acquitté des intérêts jusqu’en
juin 2018, que toutefois, par la décision communale et cantonale
dépréciant de façon substantielle la parcelle
n° [...], la Banque se trouvait en situation d’insuffisance de couverture
du crédit hypothécaire par le gage, que n’ayant pas la possibilité
d’amener des garanties supplémentaires, il avait « logiquement cessé
d’honorer les intérêts de vos crédits ».
Le poursuivi a encore déposé une écriture le 9 juin 2020, sous
la plume de son conseil, produisant une lettre qu’il a adressée à la Banque
le même jour, dans laquelle il faisant notamment valoir que la dette de
400'000 fr. n’était pas exigible au moment de la réquisition de poursuite,
faute de respect du délai de résiliation de six mois.
2. Par prononcé du 8 septembre 2020, motivé le 7 décembre
suivant, la Juge de paix du district de la Broye-Vully a prononcé la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 16'167 fr. 40 sans
intérêt (I), a arrêté les frais judiciaires à 360 fr. (II), les a mis à la charge
du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence celui-ci rembourserait à la
poursuivante son avance de frais à concurrence de 360 fr., sans allocation
de dépens pour le surplus (IV).
Le 17 décembre 2020, le poursuivi, sous la plume de son
conseil, a recouru contre cette décision, concluant, avec suite de frais et
dépens, au rejet de la requête de mainlevée. A l’appui de son écriture il a
produit un lot de pièces, sous bordereau.

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Par courrier du 22 décembre 2020, le président de la cour de
céans a informé le poursuivi qu’il ne serait pas donné suite à sa requête,
contenue dans le recours, tendant à la jonction de la présente cause à
celles relatives aux poursuites n° 9'495’343 et n° 9'495'427 pendantes
entre les mêmes parties.
Le 23 décembre 2021, le président de la cour de céans a
admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
L’intimée s’est déterminée le 29 janvier 2021 sur le recours,
concluant à son rejet.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et dans le délai de dix jours suivant la notification de la
décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable. Les pièces
produites à l’appui du recours, qui figurent déjà toutes au dossier de
première instance, sont également recevables. Il en va de même des
déterminations de l'intimée, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC.
II. a) aa) En vertu de l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en
particulier, l’acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son
représentant, d’où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d’argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; AT 139 III 297
consid. 2.3.1).

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La procédure de mainlevée, provisoire ou définitive, est une
procédure sur pièces (« Urkundenprozess »), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160 consid. 5.1 ; ATF
142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il
doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette,
l'identité entre le poursui-vant et le créancier désigné dans ce titre,
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720,
consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références citées).
bb) Le contrat de prêt d'une somme déterminée constitue une
reconnaissance de dette pour le remboursement du prêt, pour autant que
le débiteur ne conteste pas avoir reçu la somme prêtée et que le
remboursement soit exigible (ATF 136 III 627 consid. 2 ; TF 5A_326/2011
du 6 septembre 2011 consid. 3.2 ; CPF
18 mai 2018/78). Lorsque la requête de mainlevée concerne la restitution
d’un prêt de valeur, le créancier doit prouver l’exigibilité, au moment de
l’introduction de la poursuite, de la créance en restitution (TF 5A_940/220
du 27 janvier 2021 consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 5A_790/2015
du 18 mai 2016 consid. 6.2 ; cf. ATF 140 III 456 consid. 2.4 ; TF
5A_473/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3).
Lorsque la poursuite est fondée sur le prêt hypothécaire et non
sur les cédules hypothécaires remises en garantie, les conditions
générales du prêt règlent la question de l'exigibilité des créances déduites
en poursuite entre les parties au contrat (JdT 1995 II 62 ; Peter, Edition
annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite p. 395 ;
CPF, 3 décembre 2018/264 et 265).
cc) Selon l’art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée
provisoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération. Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil –

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exceptions ou objections – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF
145 III 20 consid. 4.1.2 et la référence citée ; ATF 131 III 268 consid. 3.2). Il
n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens
libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par
titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720
consid. 4.1 et les références citées).
b) aa) En l'espèce, la Banque poursuivante fonde sa requête
de mainlevée sur un contrat hypothécaire, signé par elle le 23 août 2011
et par J.________ le 26 août 2011, par lequel elle a accordé au prénommé
un prêt hypothécaire de 400’000 fr. au taux d’intérêt de 3,6250 % pour
l’achat d’un terrain à bâtir (parcelle n° [...] de la Commune de [...]), sous
compte n° 7772.16/1. Ce contrat prévoyait au chiffre 6 un délai de
résiliation ordinaire de six mois et au chiffre 8 une faculté de résiliation
anticipée, « avec effet immédiat » notamment
en cas de « retard supérieur à 30 jours pour un paiement d’intérêt et/ou
d’amortissement ». L’intérêt était stipulé payable semestriellement, la
première fois le 31 décembre 2011 et débité du compte n° 7772.66 au
nom de J.________. La poursuivante se prévaut également d’une convention
de produit hypothèque à terme n° 7772.80 afférente au contrat de base
hypothécaire n° 7772.16, signé par J.________ le 26 août 2011, débiteur,
indiquant qu’au montant du prêt de 400'000 fr. s’appliquait un taux
d’intérêt de « 2.8 % total annuel fixe pour toute la durée » du 2 septembre
2011 au 2 septembre 2021. Enfin, elle produit une lettre du 25 juillet 2019
dans laquelle elle a informé le poursuivi qu’elle dénonçait, avec effet au 30
septembre 2019, le contrat de prêt n° 7772.16.
Le contrat hypothécaire et la convention de produit
hypothèque à terme dont se prévaut la Banque, tous deux signés par le
poursuivi, qui ne conteste pas avoir reçu le montant faisant l'objet du prêt,
constituent des reconnaissances de dette, en particulier pour les intérêts
convenus au taux de 2,8 % sur le montant de 400'000 francs. A ce titre, la
Banque requiert paiement de 16'167 fr. 40 pour la période du 30 juin 2018
au 31 décembre 2019. Toutefois, force est de constater qu’ayant été
dénoncé avec effet au 30 septembre 2019, le contrat invoqué ne saurait

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constituer un titre de mainlevée pour des intérêts conventionnels allant
au-delà de cette date.
bb) Pour sa libération, le recourant fait valoir que la créance
en poursuite ne serait pas exigible, au motif que la dénonciation du
contrat intervenue le 25 juillet 2019, avec effet au 30 septembre 2019, ne
résulterait pas d’un défaut de paiement des intérêts, mais de l’insuffisance
du gage découlant du changement d’affectation de la parcelle en cause en
zone réservée inconstructible, si bien que la Banque aurait dû respecter
un délai de résiliation ordinaire de six mois, prévu au chiffre 6 du contrat.
Le recourant ne saurait être suivi sur ce point. En effet, on
constate que dans sa lettre de dénonciation du 25 juillet 2019, la Banque
s’est expressément référée à son précédent courrier, du 28 mars 2019,
lequel faisait état des intérêts échus au 31 décembre 2018, toujours
impayés, concernant le prêt n° 7772.16. Le décompte du même jour fait
d’ailleurs également référence aux intérêts dus en lien avec l’hypothèque
à taux fixe de 400'000 fr., d’un montant de 10'567 fr. 40 pour la période
du 30 juin 2018 au 30 juin 2019 et de 2'800 fr. pour la période du 30 juin
2019 au 30 septembre 2019. Dans sa lettre du 10 octobre 2019, la Banque
a accepté de surseoir à la dénonciation du prêt n° 7772.16 pour autant
que les intérêts échus soient régularisés d’ici au 30 novembre 2019 au
plus tard. Enfin, la facture du 2 janvier 2020 fait état du montant des
intérêts en souffrance au 31 décembre 2019, totalisant 16'167 fr. 40. Au
vu de ce qui précède, il faut retenir que le motif de la résiliation était le
défaut de paiement des intérêts, et non un autre motif. Du reste, le
recourant lui-même admet n’avoir plus assumé le service des intérêts dès
le 30 juin 2018.
Force est ainsi de constater que la dénonciation du prêt
intervenue le 25 juillet 2019 pour le 30 septembre 2019, a bien été
motivée par un retard dans le paiement des intérêts, non acquittés depuis
le 30 juin 2018, ce qui permettait une résiliation anticipée « avec effet
immédiat » du contrat (chiffre 8) et que, contraire-ment à ce que plaide le

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recourant, la créance en poursuite était bien exigible au moment de la
notification du commandement de payer.
L’argument du recourant, selon lequel, face à la menace de
dénoncia-tion des prêts en cas d’impossibilité de fournir des garanties
supplémentaires pour pallier l’insuffisance du gage, il était « logique » de
ne plus payer les intérêts, est dépourvu de toute pertinence et est battu
en brèche par les termes clairs du contrat qui le lie à la poursuivante.
Enfin, le recourant se prévaut d’une erreur dans l’indication du
numéro de la poursuite dans la décision motivée. On constate
effectivement que le dispositif du prononcé mentionne la poursuite n°
9'495'334, qui est le numéro exact, alors que la motivation mentionne la
poursuite n° 9'495'343. Il s’agit manifestement là d’une erreur de plume
dont l’origine s’explique aisément par le fait que le recourant fait l’objet de
trois poursuites distinctes introduites le même jour par la Banque
poursuivante, portant les numéros 9'495'334, 9'495'343 et 9'495'427,
poursuites qui ont donné lieu à trois procédures de mainlevée, traitées en
même temps, et à trois décisions rendues le même jour. Cette erreur n’a
toutefois aucunement induit en erreur le recourant qui a pu présenter une
argumentation différenciée pour chacune des trois poursuites. Elle est dès
lors dépourvue de portée.
c) Au vu de ce qui précède, la mainlevée provisoire de
l’opposition doit être prononcée à concurrence de 10'567 fr. 40
représentant les intérêts dus pour la période du 30 juin 2018 au 30 juin
2019 (solde sur 11'200 fr.), et de 2'800 fr. représentant les intérêts dus
pour la période du 30 juin 2019 au 30 septembre 2019, soit pour un
montant total de 13'367 fr. 40, sans intérêt.
III. En conclusion, le recours doit être partiellement admis en ce
sens que l’opposition au commandement de payer est provisoirement
levée à concurrence de 13'367 fr. 40, sans intérêt, et maintenue pour le
surplus.

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Le poursuivi et recourant obtient ainsi gain de cause dans une
proportion de 1/6 (2'800 fr. sur 16'167 fr. 40).
En conséquence, les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 360 fr., doivent ainsi être mis à la charge de la poursuivante par
60 fr. (1/6) et du poursuivi par 300 fr. (5/6). Ce dernier doit rembourser
partiellement à la poursuivante son avance de frais, à concurrence de 300
francs.
De même, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
540 fr. (art. 61 al. 1 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996 sur les
émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]), doivent être mis
à la charge du recourant par 450 fr. (5/6) et à la charge de l’intimée par 90
fr. (1/6). Cette dernière doit verser au recourant la somme de 90 fr. en
remboursement partiel de son avance de frais. Elle devra également
verser au recourant, assisté d’un avocat pour la procédure de recours, des
dépens réduits de deuxième instance, fixés à 300 fr. (1/6 de 1’800 fr.) en
application de l’art. 8 TDC (Tarif des dépens en matière civile ; BLV
270.11.6).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par J.________ au commandement de payer n° 9'495'334 de
l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully, notifié à la
réquisition de la S.________, est provisoirement levée à
concurrence de 13'367 fr. 40 (treize mille trois cent soixante-

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sept francs et quarante centimes). L’opposition est maintenue
pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis à la charge de la
poursuivante par 60 fr. (soixante francs), et à la charge du
poursuivi par 300 fr. (trois cents francs).
Le poursuivi J.________ doit verser à la poursuivante S.________
la somme de 60 fr. (soixante francs) à titre de remboursement
partiel d’avance de frais de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant
par 450 fr. (quatre cent cinquante francs) et de l'intimée par
90 fr. (nonante francs).
IV. L’intimée S.________ doit payer au recourant J.________ la
somme de 390 fr. (trois cent nonante francs) à titre de dépens
réduits et de remboursement partiel d’avance de frais de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Sébastien Pedroli, avocat (pour J.________),
- S.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 16'167 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully.
La greffière :