vd_gerichte · PE19.012277 · 2019-09-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
713
PE19.012277-EBJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 septembre 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 174 et 177 CP ; 310 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 juillet 2019 par Z.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 juin 2019 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE19.012277-EBJ, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Z.________ est un ancien membre du [...] (ci-après : [...]). Il
explique que depuis sa démission en 2017, il serait victime de
dénigrements, de fausses allégations et de menaces. Il a déposé plainte
pénale le 18 juin 2019 contre V.________, [...],H.________, membre du
conseil d’administration de [...], [...], secrétaire de la [...] et [...], directeur
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de [...], auteur d’une lettre à la [...], pour calomnie, injure, menace et
discrimination (P. 4/2).
Il s’est plaint principalement et de manière confuse d’avoir été
traité d’ « emmerdeur », respectivement de « menteur » et estime que
V.________ l’aurait menacé en lui disant « on se voit devant le juge », lors
de l’assemblée générale ordinaire de la [...], qui s’est tenue le [...] à
Corseaux. Il a en outre produit plusieurs documents.
B. Par ordonnance du 26 juin 2019, la Procureure de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière (I) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II). Elle a notamment considéré que
les termes employés, à savoir « emmerdeur » et « menteur » en relation
avec le procès-verbal de l’assemblée générale de l’année précédente,
respectivement avec un litige concernant l’installation électrique du port,
n’étaient manifestement pas de nature à atteindre l’honneur de Z.________
et à le faire passer pour une personne méprisable. S’agissant des propos
décrits comme calomnieux, la Procureure a considéré qu’ils n’étaient en
aucun cas propres à exposer le plaignant au mépris de sa qualité d’être
humain, ceux-ci ayant également trait à un litige en relation avec les
installations du port. Enfin, s’agissant de l’assertion « on se voit devant le
juge », elle n’apparaîtrait pas suffisamment caractérisée pour être
constitutive de menaces graves au sens de l’art. 180 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
C. Par acte du 4 juillet 2019, Z.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant implicitement à son annulation et au renvoi du
dossier au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour
ouverture d’une instruction pénale s’agissant de l’infraction de calomnie.
Z.________ a versé la somme de 550 fr. à titre de sûretés pour
la procédure de recours
En d roit :

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1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-
entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2. Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance
de non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du
5 avril 2012 consid. 2.1; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310
CPP) – par le Ministère public lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1
ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_898/2017 du 8
mars 2018 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction
(ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287). Une ordonnance de non-entrée en
matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait
ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé
d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de
compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête

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pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137
IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 Le recours ne porte que sur l’infraction de calomnie (art. 174
CP). Le recourant soutient en substance que « Ces fausses allégations,
concertées par M. [...] et M. [...], visent à saper ma réputation d’intégrité
et font apparaître ma personne comme méprisable ».
3.2
3.2.1 Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui
qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un
tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Cette disposition protège la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF
132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a). La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les
allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir
eu connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors

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pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation (TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1 et les
références citées).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP), la seconde se
distinguant de la première en ce sens qu'un élément subjectif
supplémentaire doit être réalisé, à savoir que l'auteur sait – le dol éventuel
n'étant pas suffisant – que le fait qu'il allègue est faux (ATF 136 IV 170
consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 précité consid. 3.1 ; Corboz, op. cit., n. 11 ad
art. 174 CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd.,
Lausanne 2011, n. 1.1 ad art. 174 CP).
3.2.2 Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable d’injure celui qui
aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait,
attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le
délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par
une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié a riposté immédiatement par
une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine
les deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3).
3.2.3 La jurisprudence fédérale a défini l’honneur protégé par le
droit pénal comme « le droit de chacun à ne pas être considéré comme
une personne méprisable ». Ce droit est ainsi lésé par toute allégation de
fait propre à exposer la personne visée au mépris de sa qualité d’être
humain (Dupuis et alii, Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017, n. 2
ad art. 173 à 178 CP). Ainsi, même si un terme a une portée dépréciative,
il ne peut pas pour autant être vu comme une injure si ce n’est ni un mot
grossier, ni un mot vulgaire, ni un mot outrageant revêtant une intensité
suffisante pour considérer qu’il constitue une marque de mépris
pénalement répréhensible (TF 6B_557/2013 du 12 septembre 2013 consid.
1.4). Par exemple, l’expression « tête de mule » n’est pas de nature à faire
apparaître quelqu’un comme une personne méprisable (CREP 16
décembre 2014/899).

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3.3 En l’occurrence, le recourant n’expose pas en quoi les
personnes visées auraient adopté un comportement calomnieux à son
égard. Dans son recours, il se contente d’invoquer de fausses allégations
qui le feraient apparaître comme méprisable, sans autre précision. C’est
insuffisant. De toute manière, on ne distingue pas dans l’exposé des faits
de la plainte d’allégations susceptibles de tomber sous le coup de l’art.
174 CP. Il n’y a pas davantage de propos calomnieux dans le procès-verbal
de l’assemblée générale du 18 avril 2018 produit en annexe de la plainte
pénale (P. 4/3). Quant au déroulement de l’assemblée générale du 9 avril
2019, en admettant que Z.________ aurait été traité d’ « emmerdeur », ce
qui n’est pas établi, on serait face à un simple jugement de valeur, certes
grossier, mais qui n’est pas de nature à le faire apparaître comme une
personne méprisable.
Au demeurant, et même si le recours de Z.________ ne porte
que sur l’infraction de calomnie, on précisera que c’est à juste titre que la
Procureure n’est pas entrée en matière sur l’infraction d’injure. Cette
infraction suppose en effet une atteinte à l’honneur protégé par le droit
pénal (cf. Dupuis et alii, op. cit., n. 7 ad art. 177 CP) et le recourant ne s’en
plaint pas à ce titre. On peut lui donner acte que le terme « emmerdeur »
est grossier mais on ne saurait admettre, dans le cas d’espèce, que cette
expression revêt une intensité suffisante pour considérer qu’elle constitue
une marque de mépris pénalement répréhensible.
4. En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté sans
échange d’écritures et l’ordonnance de non-entrée en matière doit être
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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L’avance de frais de 550 fr. versée par le recourant à titre de
sûretés (cf. art. 383 al. 1 CPP) sera imputée sur les frais mis à sa charge
(art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 juin 2019 est confirmée.
III. Les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (six cent
soixante francs), sont mis à la charge de Z.________.
IV. L’avance de frais de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versée
par Z.________ à titre de sûretés est imputée sur le montant
arrêté sous chiffre III ci-dessus.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Z.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :