vd_gerichte · TD16.050563 · 2019-03-04 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD16.050563-180608
126
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 4 mars 2019
___________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Boryszewski
*****
Art. 125 CC et 4 al. 3 OPP 3
Statuant sur l’appel interjeté par A.W.________, à Lutry,
défenderesse, et l’appel joint interjeté par B.W.________, à Sottens,
demandeur, contre le jugement rendu le 13 mars 2018 par le Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant les parties, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement motivé du 13 mars 2018, notifié le lendemain à
l'appelante, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a
prononcé le divorce des époux B.W.________ (ci-après : le demandeur ou
l’appelant par voie de jonction) et A.W.________, née [...] (ci-après : la
défenderesse ou l’appelante principale), dont le mariage a été célébré le
[...] 2003 devant l’Officier d’Etat civil de [...] (VD) (I), a dit que l'autorité
parentale à l'égard des enfants [...], né le [...] 2004, et [...], né le [...]
2010, demeurerait conjointe (II), a ratifié la convention partielle du
13 février 2017 prévoyant notamment que le droit de déterminer le lieu de
résidence des enfants prénommés était attribué à leur mère auprès de qui
ils résidaient (i) et que le bonus éducatif AVS était attribué en totalité à
cette dernière (ii) (III), a dit que le demandeur bénéficierait d’un libre et
large droit de visite sur ses enfants (IV), a arrêté à 1'543 fr. par mois,
allocations familiales en sus, le montant assurant l'entretien convenable
de l'enfant [...] et à 1’338 fr. par mois, allocations en sus, celui de l'enfant
[...] (V et VI), a astreint le demandeur à contribuer à l'entretien de l’enfant
[...] à hauteur de 1'543 fr., allocations en sus, dès le mois suivant l’entrée
en force du jugement et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 16 ans
révolus, et de 1'070 fr. dès lors et jusqu'à sa majorité ou, au-delà, aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) (VII), a astreint le demandeur à contribuer à l'entretien de l’enfant
[...] à hauteur de 1'340 fr. dès le mois suivant l’entrée en force du
jugement et jusqu'aux 16 ans révolus de son frère [...], puis de 2'110 fr.
dès lors et jusqu'à ce qu’il ait atteint l'âge de 12 ans révolus, de 1'395 fr.
dès lors et jusqu'à ce qu’il ait atteint l'âge de 16 ans révolus et enfin de
1'070 fr. dès lors et jusqu'à sa majorité ou, au-delà, aux conditions de l'art.
277 al. 2 CC (VIII), a astreint le demandeur à contribuer à l'entretien de la
défenderesse à hauteur de 200 fr. par mois jusqu'au 31 janvier 2022, puis
de 160 fr. jusqu'au 31 janvier 2026 (IX), a dit que les contributions
d'entretien fixées sous chiffres VII à IX ci-dessus seraient indexées à
l'indice suisse des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année,

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sur la base de l'indice au 30 novembre précédent, la première fois le 1er
janvier 2019, l'indice de base étant celui du mois durant lequel le
jugement serait définitif et exécutoire, pour autant que les revenus du
demandeur soient indexés, à charge pour lui de prouver que tel ne serait
pas le cas (X), a dit que la défenderesse devait au demandeur la somme
de 10'588 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial (XI a) et que,
moyennant exécution de ce qui précédait, le régime matrimonial était
dissous et liquidé, chaque partie restant propriétaire des biens et objets en
sa possession (XI b), a ordonné le transfert du montant de 26’728 fr. 30 du
compte de libre passage du demandeur sur celui de la défenderesse (XII),
a fixé les indemnités dues aux conseils d'office de chacune des parties et
relevé lesdits conseils de leurs mandats respectifs (XIII et XIV), a arrêté les
frais judiciaires à 3'100 fr. pour la défenderesse et les a laissés à la charge
de l'Etat (XV), a condamné cette dernière à verser au demandeur la
somme de 7'000 fr. à titre de pleins dépens et a dit que l’Etat était
subrogé dans les droits du demandeur dès qu’il aurait versé à Me Perrier
Depeursinge les indemnités de 3'518 fr. 65 et 2'091 fr. 95 prévues au
chiffre XIII ci-dessus (XVI), a dit que le demandeur était, dans la mesure de
l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
tenu de rembourser à l’Etat les indemnités de son conseil d’office de 3'518
fr. 65 et 2'091 fr. 95, sous réserve de ce que l’Etat aurait recouvré à titre
de dépens (XVII), a dit que la défenderesse était, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue de rembourser à l’Etat les frais judiciaires par 3'100
fr. et l’indemnité de son conseil d’office par 6'526 fr. (XVIII) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XIX).
En droit, les premiers juges ont notamment retenu qu’après
déduction des contributions dues en faveur enfants [...] et [...] d’un
montant de 1'543 fr. et 1'340 fr., le disponible du demandeur s’élevait à
400 fr. en chiffres ronds et que celui-ci devait verser à la défenderesse, qui
avait la garde exclusive des enfants, la moitié de ce montant, soit 200 fr.,
jusqu’au 31 janvier 2022, puis 160 fr. dès lors et jusqu’au 31 janvier 2026,
à titre de contribution d’entretien. S’agissant du régime matrimonial des
parties, les premiers juges ont retenu que, moyennant le versement d’un
montant de 10'588 fr. par la défenderesse au demandeur, soit 4'500 fr.

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pour les pensions payées en trop selon la convention signée le 17 juillet
2015 et ratifiée séance tenante par le Juge délégué de la Cour d’appel
civile, 2'700 fr. pour la garantie de loyer et 3'388 fr. pour la moitié des
valeurs de rachat des polices de prévoyance individuelle liée, il était
dissous et liquidé. Enfin, ils ont rejeté la requête du demandeur tendant au
prélèvement de la soulte de 10'588 fr. sur le compte de troisième pilier de
la défenderesse pour être versée sur son propre compte ouvert auprès de
la même assurance, le principe demeurant le versement d’espèces et le
juge ne pouvant pas imposer le transfert des droits à un débiteur qui
souhaitait s’acquitter de son obligation au moyen de liquidités dont il
disposait en suffisance.
B. Par acte du 23 avril 2018, A.W.________ a interjeté appel contre
le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à la réforme des chiffres I à VI de son dispositif en ce sens
que l'autorité parentale sur les enfants [...] et [...] lui soit exclusivement
attribuée (I), que le droit de visite de B.W.________ s’exerce hors la
présence de sa compagne [...], selon les autres modalités prévues par le
jugement de divorce (II), que la contribution d'entretien en sa faveur soit
portée à 1'110 fr. par mois dès jugement définitif et exécutoire jusqu'au
31 janvier 2026 (III), que les contributions d'entretien fixées soient
régulièrement indexées et adaptées le 1er janvier de chaque année sur la
base de l’indice suisse des prix à la consommation publié au 30 novembre
précédent, la première fois le 1er janvier 2019 (IV), qu'elle doive à
B.W.________ à titre de liquidation du régime matrimonial la somme de
6'058 fr. (V) et que de pleins dépens de première et deuxième instances
lui soient alloués, subsidiairement que les dépens des deux instances
soient compensés (VI). L’appelante a subsidiairement sollicité
l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'appelante a également produit un onglet de pièces sous
bordereau (P. 1 à 6) et a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.

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Par ordonnance du 30 avril 2018, la Juge déléguée de la cour
de céans lui a octroyé l’assistance judiciaire avec effet au 23 avril 2018.
Le 30 mai suivant, B.W.________ a déposé une réponse par
laquelle il a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l'appel. Il a
en outre formé un appel joint, en concluant, également sous suite de frais
et dépens, à la réforme des chiffres V à IX et XI du dispositif du jugement
précité en ce sens que le montant assurant l'entretien convenable des
enfants soit ramené à 1'511 fr. par mois, allocations familiales en sus,
pour [...] (V), et à 1'293 fr. par mois, allocations familiales en sus, pour
[...] (VI), qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de son fils [...] par le
versement d’un montant, allocations familiales en sus, de 1'511 fr. par
mois jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 16 ans révolus, soit
jusqu’au 30 novembre 2020, de 1'070 fr. dès lors et jusqu’à sa majorité
ou son indépendance financière aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (VII),
qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de son fils [...] par le
versement d’un montant, allocations familiales en sus, de 1'293 fr.
jusqu'aux 16 ans révolus de son frère [...], puis de 2'020 fr. dès lors et
jusqu'aux 12 ans révolus de [...] lui-même, de 1'300 fr. dès lors et jusqu'à
ses 16 ans révolus, puis de 1'070 fr., dès lors et jusqu'à sa majorité ou
son indépendance financière aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (VIII),
qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de l’appelante principale par le
versement d’un montant de 200 fr. par mois jusqu'au 30 novembre 2020,
de 90 fr. dès lors et jusqu'au 31 janvier 2022 et de 70 fr. dès lors et
jusqu'au 31 janvier 2026 (IX) et que l’appelante principale lui doive la
somme de 10'588 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial (a),
qu’ordre soit donné à [...] de verser le montant de 10'588 fr. du compte
ouvert au nom de l’appelante principale (contrat n° [...]) sur le compte de
l’appelant par voie de jonction ouvert à son nom auprès du même
assureur (contrat n° [...]) (b) et que, moyennant exécution de ce qui
précède, le régime matrimonial des parties soit dissous et liquidé, chacun
restant propriétaire des biens et objets en sa possession (c) (XI).
L’appelant par voie de jonction a requis la production de
pièces en lien avec le motif du licenciement de l'appelante principale,

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l'affiliation de celle-ci à la caisse de chômage et le montant des
prestations reçues à ce titre et enfin ses recherches d'emploi et leur
résultat, ce à quoi il a été fait suite par ordonnance d'instruction du 1er juin
2018 de la Juge déléguée de la cour de céans.
L'appelant par voie de jonction a en outre requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire, ce qui lui a été octroyé par ordonnance du 31 mai
2018, avec effet au 7 mai précédent.
Le 7 juin 2018, l'appelante principale a produit les pièces
requises ensuite de l’ordonnance d'instruction du 1er juin 2018 (P. 7 à 10).
Le 14 juin 2018, l'appelante principale s'est déterminée sur
l'appel joint et les novas invoqués dans ce cadre, concluant à son rejet,
sous suite de frais. Elle a au surplus produit un onglet de trois pièces sous
bordereau (P. 11 et 12 et P. de forme 13).
Le 18 juin 2018, l'appelant par voie de jonction a
spontanément pris position sur les pièces requises 7 à 10.
Lors de l’audience du 19 juin 2018, la Juge déléguée de la cour
de céans a interrogé les appelants en qualité de parties. L’appelante
principale a notamment déclaré ce qui suit :
« Je continue à chercher du travail chaque mois dans les domaines
de l’accueil et de la réception, du soutien scolaire et de la cantine
scolaire. Je n’ai pas de formation professionnelle attestée par un
diplôme ou un certificat : j’avais débuté un apprentissage d’aide en
pharmacie auquel j’ai mis un terme car j’avais l’opportunité d’un
séjour linguistique à New York durant 6 mois et à mon retour, j’ai
directement travaillé comme réceptionniste chez [...], puis dans
d’autres fitness, le dernier en date [...], à [...].
Je suis en bonne santé. (..) »
Lors de cette audience, les parties ont partiellement transigé
leur litige, tant à titre provisoire qu'au fond, comme il suit :
« I. Parties conviennent que le droit de visite de B.W.________ à
l’égard des enfants [...] et [...] s’exercera selon les modalités
prévues au chiffre IV du dispositif du jugement de divorce du 13
mars 2018, soit sans restriction quant à la présence de Mme [...],

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dès que le pédopsychiatre d’ [...], ou tout autre professionnel
consulté par les parties à cet effet, donnera son aval. Dans cette
perspective, parties consulteront le pédopsychiatre d’ [...], le Dr [...]
à Lausanne, d’ici à la fin du mois courant afin de lui soumettre leur
désir de permettre une reprise de contact progressive entre l’amie
de leur papa, Mme [...], et les enfants, tout en rassurant ces derniers
sur la façon dont cette reprise de contact pourra avoir lieu. Si le Dr
[...] ne s’estime pas en mesure d’œuvrer lui-même à cette reprise de
contact dans un cadre thérapeutique, parties s’adresseront aux
Boréales à cet effet, ou à tout autre thérapeute que leur indiquerait
le Dr [...].
II. Soucieuse d’œuvrer à une meilleure collaboration parentale dans
l’intérêt des enfants [...] et [...],A.W.________ retire la conclusion II/I
de son mémoire d’appel du 23 avril 2018 qui tendait à l’attribution
de l’autorité parentale exclusive. De son côté, B.W.________ s’engage
à satisfaire aux demandes de contact des intervenants divers actifs
en faveur des enfants, ainsi qu’à collaborer avec A.W.________ pour
permettre un exercice harmonieux de l’autorité parentale.
III. Parties sollicitent la ratification de la convention partielle qui
précède pour valoir tant sur le fond qu’ordonnance de mesures
provisionnelles. »
La Juge déléguée de la cour de céans a ratifié séance tenante
la convention qui précède pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles et a informé les parties qu’elle serait ratifiée sur le fond
par la cour de céans in corpore dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir, ce dont celles-ci ont pris acte. Les parties ont admis que
l’instruction pouvait être close sous réserve de la production par
l’appelante principale, dans un délai au 13 juillet 2018 au plus tard, de son
décompte d’indemnités LACI pour le mois de juin 2018 ou de toute autre
pièce attestant du montant de l’indemnité journalière ; elles sont en outre
convenues qu’à réception de cette pièce, l’appelant par voie de jonction
se déterminerait dans un délai de trois jours ouvrables, sans suspension
durant les féries judiciaires. Sous réserve du complément d’instruction qui
précède, les parties ont pris acte que la cause serait gardée à juger.
L'appelante principale a attesté avoir eu connaissance des déterminations
spontanées du 18 juin 2018 de la partie adverse et a renoncé à tout délai
de déterminations supplémentaire.
Le 5 juillet 2018, l'appelante principale a produit son décompte
LACI pour le mois de juin 2018 et a informé du fait qu'elle avait trouvé un

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emploi accessoire (3,5 heures par jour) à dater du 27 août 2018 auprès de
la Commune de [...], dont le revenu serait déduit des indemnités LACI.
Dans le délai imparti à cet effet, soit le 9 juillet 2018,
l'appelant par voie de jonction s'est déterminé sur le courrier qui précède.
Le 10 juillet 2018, l'appelante principale s'est déterminée
spontanément sur le courrier de l’appelant par voie de jonction du 9 juillet
2018, ce sur quoi la Juge déléguée de la cour céans a rappelé que la cause
avait été gardée à juger et que le contenu de l'envoi du 10 juillet 2018 ne
serait donc pas pris en considération dans le cadre de l'arrêt à intervenir.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants sur la
base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. Le demandeur B.W.________, né le [...] 1978, et la défenderesse
A.W.________, née [...] le [...] 1979, se sont mariés le [...] 2003 devant
l’Officier de l’état civil de [...] (VD).
Deux enfants sont issus de cette union :
- [...], né le [...] 2004, et
- [...], né le [...] 2010.
Les parties n’ont pas conclu de contrat de mariage.
2. Les parties vivent séparées depuis le [...] 2014.
Des réglementations successives sont intervenues dans le
cadre des mesures protectrices de l’union conjugale.
Par convention du 2 juillet 2014, ratifiée séance tenant par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
la présidente du tribunal) pour valoir ordonnance de mesures protectrices

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de l’union conjugale, les parties sont notamment convenues que le
demandeur contribuerait à l’entretien des siens par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 2'900 fr., allocations familiales en sus,
payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte de la
défenderesse. La convention précisait que la contribution était fixée en
fonction d’un revenu mensuel net pour la défenderesse de 2'030 fr. 60 et
pour le demandeur de 5'794 fr. 05 (recte : 5'797 fr. 05), soit 3'593 fr. 40
en moyenne d’indemnités de chômage, 611 fr. 25 auprès d’un EMS, 500
fr. pour des massages à des clients privés et 1'465 fr. 20 auprès d’ [...] AG,
sous déduction de 372 fr. 80 de charges.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 4 mai 2015, la présidente du tribunal a retenu que le demandeur ne
percevait plus d’indemnité de chômage, mais effectuait un remplacement
auprès d’ [...] AG à un taux de 100 % pendant une durée limitée de six
mois pour un salaire de 3’552 fr. net par mois et réalisait en sus des
revenus accessoires d’un montant moyen de 880 fr. par mois, charges
mensuelles de 760 fr. déduites.
Lors de l’audience d’appel du 17 juillet 2015, les parties ont
signé une convention ratifiée séance tenante par le Juge délégué de la
Cour d’appel civile pour valoir arrêt sur appel de mesures protectrices de
l’union conjugale modifiant la convention du 2 juillet 2014 en ce sens,
notamment, que le demandeur contribuerait à l’entretien des siens par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’un montant,
allocations familiales en sus, de 2’300 fr. du 1er octobre 2014 au 31 juillet
2015, de 2'000 fr. pour le mois d’août 2015 et de 2'900 fr. à partir du
1er septembre 2015 (I), que pour la période d’octobre 2014 à mai 2015, la
défenderesse devrait au demandeur un trop-perçu de 4'800 fr., dont à
déduire un montant de 300 fr. (II), et qu’à partir du 1er aout 2015, le
demandeur réaliserait un revenu mensuel net estimé à 5'500 fr., part au
treizième salaire incluse (III).

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3. Par demande unilatérale du 14 novembre 2016, B.W.________ a
ouvert action en divorce auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois, en concluant, avec suite de frais et dépens, notamment à ce
que le mariage des époux A.W.________ et B.W.________ soit dissous par le
divorce (I), que l’autorité parentale sur les deux enfants soit exercée de
manière conjointe (II), que la garde sur les enfants soit attribuée à
A.W.________ (III), que B.W.________ contribue à l’entretien de ses deux
enfants par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en
mains de A.W.________, d’un montant de 1'540 fr. jusqu’au 30 novembre
2022 ou jusqu’à ce qu’ [...] ait acquis une formation appropriée, et d’un
montant de 770 fr. depuis lors et jusqu’au 31 janvier 2028 ou jusqu’à ce
que [...] ait acquis une formation appropriée, allocations familiales
éventuelles versées en sus (IV), que B.W.________ contribue à l’entretien
de A.W.________ par le versement en ses mains d’un montant dégressif, à
fixer à dire de justice, mais qui n’est pas supérieur à 500 fr., dès jugement
définitif et exécutoire et pour une durée de deux ans au plus, de 400 fr.
ensuite et pour une durée de deux ans au plus, de 250 fr. ensuite et pour
une durée de deux ans au plus (V), que B.W.________ bénéficie notamment
d’un libre et large droit de visite sur ses enfants à exercer d’entente avec
sa mère (VI), que A.W.________ doive immédiat paiement à B.W.________
d’un montant à préciser en cours d’instance, mais qui ne soit pas inférieur
à 7'500 fr., à titre de liquidation du régime matrimonial (VII), que le régime
matrimonial des époux soit dissous et liquidé (IX) et que le partage des
avoirs LPP des parties intervienne selon précisions données en cours
d’instance (X).
Par réponse du 22 décembre 2016, A.W.________ a, sous suite
de frais et dépens, principalement adhéré à la conclusion I et a conclu au
rejet des conclusions II à X et, reconventionnellement, à ce que l’autorité
parentale et la garde sur les deux enfants lui soient attribuées
exclusivement (I et II), que B.W.________ bénéficie d’un droit de visite à
fixer à dire de justice (III), que B.W.________ contribue à l’entretien de ses
enfants par le versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains
de A.W.________, pour chacun des enfants, allocations familiales en sus,
d’un montant de 1'000 fr. jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de douze

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ans, de 1'100 fr. dès lors et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de
seize ans et de 1'200 fr. dès lors et jusqu’à l’indépendance financière de
chacun des enfants, l’art. 277 al. 2 CC étant réservé (IV), que B.W.________
contribue à l’entretien de A.W.________ par le versement régulier en ses
mains d’un montant mensuel de 1'100 fr. dès jugement définitif et
exécutoire (V), que le régime matrimonial des époux soit dissous et liquidé
selon précisions à donner en cours d’instance (VII) et que les avoirs de
prévoyance professionnelle acquis par chacun des époux durant le
mariage soient partagés (VIII).
Par réplique du 9 février 2017, B.W.________ a conclu au rejet
des conclusions reconventionnelles de la défenderesse.
Lors de l’audience de conciliation du 13 février 2017 devant la
présidente du tribunal, les parties sont notamment convenues d’attribuer
à la défenderesse le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
(I) et le bonus éducatif AVS dans sa totalité (II).
Lors de l’audience de plaidoiries finales du 4 décembre 2017,
le demandeur a précisé les conclusions VII et VIII de sa demande en ce
sens que le montant dû par la défenderesse dans le cadre de la liquidation
du régime matrimonial s’élève à 13'976 fr. (VII) et qu’en imputation du
montant dû selon chiffre VII ci-dessus, ordre soit donné à [...] de verser un
montant de 13'976 fr. du compte ouvert au nom de la défenderesse (n°
[...]) sur celui du demandeur (n° [...]) ouvert auprès de la même assurance
(VIII). La défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de
ces conclusions précisées. La clôture des débats a été prononcée aux
termes des plaidoiries des parties.
Par courrier du 8 février 2018, la défenderesse a produit un
courrier du 5 février 2018 de son employeur, [...] SA, résiliant les rapports
de travail pour le 31 mai 2018 et la libérant de son obligation de travailler
depuis le 1er mars 2018. Elle a en outre requis que ces faits nouveaux
soient inclus dans la procédure et qu’une ordonnance de reprise de cause

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soit rendue pour permettre à chacune des parties de compléter ses
moyens sur la base de ces éléments nouveaux.
Par avis du 15 février 2018, la présidente du tribunal a déclaré
la pièce précitée irrecevable au motif que la clôture des débats avait été
prononcée aux termes des plaidoiries orales des parties lors de l’audience
du 4 décembre 2017 et a rejeté la requête de réouverture de la procédure
probatoire.
4. La situation financière des parties est la suivante :
a) Depuis le 1er août 2015, le demandeur travaille à plein
temps en qualité de représentant de la firme [...] SA. A ce titre, il perçoit
un salaire net de 5'689 fr. 60 versé treize fois l’an. Il perçoit par ailleurs
des bonus, soit 2'500 fr. brut en 2016, 1'500 fr. brut en mars 2017 et
1'862 fr. brut en octobre 2017. Rapporté sur douze mois, son salaire
mensuel net moyen s’élève à 6'323 fr. bonus compris.
S’agissant de sa prétendue activité accessoire, le demandeur
affirme ne plus pratiquer en tant que masseur ni enseignant. Il explique
avoir quitté son employeur en 2014 pour se lancer dans cette activité
indépendante, mais y avait finalement renoncé, ladite activité n’étant pas
rentable ; selon la comptabilité du cabinet [...], il a subi des pertes de 454
fr. 50 en 2015 et de 3'783 fr. en 2016. Le demandeur a en outre résilié le
bail du local dans lequel il effectuait ses massages pour le 30 avril 2016.
Le demandeur a également produit une lettre du 29 janvier 2017 adressée
à l’Administration cantonale des impôts pour l’informer qu’il ne pratiquait
plus d’activité accessoire comme thérapeute depuis le 1er janvier 2017,
une pièce attestant de la clôture du compte [...] relatif au cabinet [...] en
date du 8 décembre 2016, une capture d’écran de l’échange d’un SMS
avec un ami, dans lequel il indique avoir arrêté les massages au début de
l’année 2017 du fait que son travail lui prenait beaucoup de temps, ainsi
qu’une photographie récente de sa maison sur laquelle n’est plus apposée
la plaque du cabinet thérapeutique [...].

- 13 -
S’agissant des charges mensuelles du demandeur, il convient
de préciser qu’il vit en concubinage avec [...], laquelle a déclaré à
l’audience du 4 décembre 2017 payer la somme de 1'000 fr. par mois à
titre de participation au loyer et contribuer à l’achat de la nourriture par
100 francs environ. Elle s’acquitte pour le surplus de ses propres factures,
de l’ordre de 1'700 à 1800 fr. par mois, sans compter sa propre base
mensuelle. Les charges mensuelles du demandeur telles qu’elles
ressortent du jugement entrepris – à l’exception du montant de base
mensuel – sont ainsi les suivantes :
- montant de base LP 850.00
- droit de visite 150.00
- loyer (participation compagne déduite)1'720.00
- assurance maladie de base (subsides déduits)40.00
Total 2'760.00
Ces charges appellent les remarques suivantes :
- Selon les Lignes directrices de la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites (état au 1er juillet 2009), le montant de base
mensuel s’élève à
1'700 fr. en cas de communauté de vie. Seule la moitié de ce montant
(850.00 = 1'700.00 / 2) doit toutefois être comptabilisée dans les charges
du demandeur, celui-ci vivant en concubinage avec son amie [...] (pour le
surplus, cf. infra consid. 6.4).
- Son loyer s’élève à 2'580 fr. par mois, charges comprises. Au
vu de la disparité des revenus entre le demandeur et sa compagne, les
deux tiers du loyer, soit 1'720 fr. (2'580.00. x 2/3) seront inclus dans les
charges du demandeur. En effet, [...] est au chômage depuis le 1er avril
2017 et perçoit des indemnités mensuelles de l’ordre de 2'800 fr. net. Elle
a précédemment travaillé à 80 % au service de la Fédération des
sélectionneurs de bétail bovin (ci-après : [...]), pour un salaire mensuel
brut de 3'640 fr. par mois, versé treize fois l’an (pour le surplus, cf. infra
consid. 6.4).

- 14 -
- Le demandeur bénéficie d’un subside de 305 fr. pour son
assurance maladie de base, sur une prime qui s’élève, selon ses dires, à
345 francs.
b) La défenderesse n'a pas achevé de formation
professionnelle. Elle a travaillé six mois comme aide en pharmacie, avant
d’effectuer un séjour linguistique. Elle a ensuite travaillé comme
réceptionniste dans des fitness, soit plus précisément à 50 % depuis
2007. Elle s'est vu résilier son contrat de travail auprès de [...] SA avec
effet au 31 mai 2018. Elle a ensuite recherché du travail dès mi-février
2018, en qualité d'aide à l'enseignement, de réceptionniste, de
conseillère de vente, ou encore de secrétaire. Dès le mois de juin 2018, la
défenderesse a perçu des indemnités LACI d’un montant de 2'047 fr. 10
net par mois, y compris 483 fr. 85 d'allocations familiales. En outre, dès et
y compris la fin du mois d’août 2018, elle a retrouvé un emploi à temps
partiel, soit 3,5 heures par jour pendant les périodes scolaires, auprès de la
Commune de [...], comme employée de la cantine scolaire, pour un salaire
horaire brut de 27 fr. 50 de l'heure, plus 12,77 % pour les vacances et jours
fériés (soit 3 fr. 51 de l'heure en sus), sous déduction des charges légales
estimées à 9,25 % au total, étant précisé qu’elle n'est pas soumise à la LPP
− selon contrat de travail du 13 juin 2018 −, soit un salaire horaire net
total de 28 fr. 15 environ ([27.50 + 3.51] – 9,25 %), soit 98 fr. 525 (3,5 h. x
28.15) par jour scolaire ouvré, soit 14'581 fr. 70 (4 jours x [52 –
15 semaines de vacances/fériés] x 98.525) par année ou 1'215 fr.
(14'581.70 / 12) par mois net environ.
Les charges mensuelles de la défenderesse telles qu’elles
ressortent du jugement entrepris sont les suivantes :
- base mensuelle LP 1'350.00
- loyer (aide et participation enfants déduites)1'495.20
- assurance maladie de base (subsides déduits)278.30
- assurance complémentaire 46.90
Total 3'170.40

- 15 -
Ces charges appellent les remarques suivantes :
- Selon les Lignes directrices de la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites (état au 1er juillet 2009), le montant de base
mensuel s’élève à 1'350 fr. pour une situation de monoparentalité.
- Le loyer de la défenderesse se monte à 2'450 fr., charges
comprises. Elle bénéficie d’une aide au logement de 314 fr. par mois. La
participation totale des enfants au loyer s’élève à 640 fr. 80 (2'136.00 x 30
%), soit 15 % par enfant. La charge de logement après ces déductions
s’élève ainsi à 1'495 fr. 20 (2'450.00 – [314.00 + 2'136.00 x 30 %]).
- Selon le certificat d’assurance du 4 octobre 2017, la prime
d’assurance maladie de base de la défenderesse en 2018 s’élève à 444 fr.
30 par mois, dont à déduire un subside qui était de 166 fr. en 2017. La
défenderesse a également souscrit une assurance complémentaire dont la
prime mensuelle se monte à 46 fr. 90 (pour le surplus, cf. infra consid.
5.3).
c) Les coûts directs des enfants, tels qu’ils ressortent du
jugement entrepris, se présentent comme il suit :
Pour [...] :
- base mensuelle LP 600.00
- participation au loyer 320.40
- assurance maladie (subside déduit) 82.35
- frais médicaux non remboursés 36.50
- appui scolaire 84.00
- frais de repas 42.00
- loisirs 59.00
besoins de l’enfant 1'224.25
./. allocations familiales 250.00
Total des coûts directs 974.25
Pour [...] :
- base mensuelle LP 400.00
- participation au loyer 320.40
- assurance maladie (subside déduit) 57.85

- 16 -
- frais médicaux non remboursés 5.00
- frais de repas 75.60
- loisirs 160.00
besoins de l’enfant 1'018.85
./. allocations familiales 250.00
Total des coûts directs 768.85
5. Les parties se sont partagé les meubles acquis durant le
mariage.
La défenderesse reste devoir 4'500 fr. au défendeur, selon le
chiffre II de la convention signée le 17 juillet 2015 devant le Juge délégué
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal (cf. supra chiffre 2).
La garantie de loyer pour le logement de famille a été
entièrement financée par le demandeur. Elle a initialement été fixée à
6’000 fr., puis réduite à 5'400 fr., le trop perçu de 600 fr. devant être
reversé sur un compte ouvert au nom du demandeur. Le solde de 5'400
francs est toujours sur le compte [...] ouvert au nom des parties.
Les parties bénéficient chacune d’un troisième pilier. Le
demandeur est au bénéfice de deux assurances auprès de [...] (contrats
nos [...] et [...]) pour une valeur de rachat totale de
13'737 fr. 20 au 31 octobre 2017. La défenderesse bénéficie d’une
assurance auprès de la même institution (contrat no [...]) dont la valeur de
rachat se montait, au 31 octobre 2017, à 20'513 fr. 20.
Le compte bancaire de la défenderesse auprès d’UBS SA
présentait un solde de 912 fr. 24 au 27 octobre 2017.
En d roit :
1.

- 17 -
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l'art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l'autorité précédente est de 10'000 fr. au moins
(art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de
l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). La partie adverse
peut former un appel joint dans sa réponse (art. 313 al. 1 CPC), qui doit
être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 CPC).
1.2 Formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de
première instance, et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr.,
l’appel principal et l’appel joint sont recevables.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 115 [cité ci-après : Tappy, JdT 2010 III 115],
spéc.
p. 134). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (Tappy, JdT 2010 III 115, spéc.
p. 135).
L’appel joint n’est pas limité à l’objet de l’appel principal et
peut concerner n’importe quelle partie du jugement, non nécessairement

- 18 -
en lien avec celle faisant l’objet de l’appel (ATF 138 III 788 consid. 4.4). Il
n’a cependant pas d’effet indépendant ; si l’appelant retire son appel,
l’appel joint devient caduc. L’appel joint est dès lors un moyen de défense
ou de contre-attaque, respectivement une option à la contre-attaque de la
partie intimée (ATF 143 III 153 consid. 4.2, SJ 2018 I 68 ; ATF 141 III 302
consid. 2.2).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent ainsi présenter des
faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). De
plus, l’instance d’appel peut ordonner d'office l'administration de tous les
moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour
rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 316 al. 3 CPC ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid.
2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3).
2.2 En l’espèce, les pièces produites par l’appelante principale
sont recevables et il en sera tenu compte dans la mesure utile. Il en va de
même des faits allégués par cette dernière dans son appel concernant la
résiliation le 5 février 2018 de ses rapports de travail, lesquels ont fait
l’objet en première instance d’un courrier adressé le 8 février 2018 au
premier juge.
Dans son appel, l’appelante principale a formellement conclu à
ce que la contribution d'entretien en sa faveur soit portée à 1'110 fr. par
mois dès jugement définitif et exécutoire jusqu'au 31 janvier 2026. Eu
égard à la motivation de son appel, il apparaît qu’il s’agit d’une erreur de
plume et qu’elle entendait conclure à un montant de 1'100 fr. par mois.
Quoi qu’il en soit, dans le cas contraire, cette augmentation de conclusion
serait irrecevable en appel sous l'angle de l'art. 317 al. 2 CPC, étant
rappelé que la contribution à l'entretien du conjoint est soumise à la
maxime des débats (art 277 al. 1 CPC).

- 19 -
3. Sont encore litigieuses les questions de l’entretien des enfants
− en particulier la contribution de prise en charge équivalant au déficit de
la défenderesse – et celui de l’appelante principale. Il convient donc
d’examiner successivement les revenus (cf. infra consid. 3 et 4) et les
charges des parties (cf. infra consid. 5 et 6). En outre, les parties
remettent également en question le montant et les modalités de paiement
de la soulte due par l’appelante principale à titre de liquidation du régime
matrimonial (cf. infra consid. 8 et 9).
3.1 Revenus de l’appelante principale
L’appelante principale conteste la contribution fixée par les
premiers juges en sa faveur à un montant de 200 fr. par mois jusqu'au
31 janvier 2022, puis à 160 fr. jusqu'au 31 janvier 2026. Elle soutient que
ses rapports de travail ont été résiliés pour le 31 mai 2018 et que ses
revenus subiraient dès lors une baisse de 20 % représentant la différence
entre son salaire et les indemnités de l’assurance-chômage auquel elle
peut prétendre. Elle se prévaut ainsi d’un revenu mensuel net de 1'626 fr.
40 (2'033.00 - 20 %) pour une activité à 50 %.
De son côté, l’appelant par voie de jonction conteste cette
baisse de revenu au motif qu'il ne serait pas établi qu'elle soit significative
ni durable.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut pas
raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son
entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Dans
son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation
d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de
façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (TF 5A_90/2012 du 4 juillet 2012
consid. 3.1.1 ; ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 ; ATF 132 III 598 consid. 9.1 et
les arrêts cités).

- 20 -
3.2.2 La jurisprudence jusqu'ici bien établie du Tribunal fédéral
prévoyait qu'en principe, il ne peut être exigé d'un époux la prise ou la
reprise d'une activité lucrative à un taux de 50 % avant que le plus jeune
des enfants dont il a la garde ait atteint l'âge de 10 ans révolus et de
100 % avant qu'il ait atteint l'âge de 16 ans révolus. Dans un récent arrêt
de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence à ce sujet. S'il a
confirmé qu'en règle générale, il ne peut pas être exigé d'un parent qu'il
exerce une activité lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a
la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit
d'attendre de lui qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès
l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire, et à 80% à partir du moment où
celui-ci débute le degré secondaire (TF 5A_384/2018 du 21 septembre
2018 consid. 4.7.6, destiné à la publication ; TF 5A_931/2017 du 1er
novembre 2018 consid. 3.1.2). En effet, comme jusqu'à présent, dans les
cas où les parents, indépendamment de leur état civil, pratiquaient une
répartition « classique » des rôles avant la dissolution du ménage
commun, il pourra s'avérer plus adéquat de laisser le parent qui s'occupait
principalement des enfants continuer de le faire pendant un certain temps,
et inversement (principe de la continuité), mais le partage des tâches
pratiqué avant la séparation ne saurait être perpétué indéfiniment (TF
5A_384/2018 précité consid. 4.5-4.6, destiné à la publication ; TF
5A_968/2017 du 25 septembre 2018 consid. 3.1.2). On peut s'écarter de
cette règle, en fonction des possibilités de garde par des tiers (crèche,
maman de jour, jardin d'enfant ou offres scolaires complémentaires), en
particulier lorsque les parents sont à la limite du minimum vital, voire à
l'aide sociale. Il en va de même en fonction d'autres circonstances, telles
que le nombre d'enfants ou le handicap d'un enfant. Ces principes
directeurs s'appliquent également à l'entretien de l'époux, durant et après
le mariage (TF 5A_931/2017 précité consid. 3.1.2).
3.2.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à
l'une comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour
lequel il a été renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la

- 21 -
règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne
revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et –
cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) − dont on
peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses
obligations, respectivement de pourvoir à son propre entretien (ATF 128 III
4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ
2011 I 177). Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour
le débiteur que pour le créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai
2010, in : FamPra.ch 2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006
consid. 3.2).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux
conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il
tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute
générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus
supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26
septembre 2011 consid. 7.4.1 ; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid.
3.3.3, FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid.
4.3.2.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015
du 23 février 2016 consid. 6.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne
a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait (TF 5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4
consid. 4c/bb ; ATF 126 III 10 consid. 2b). Pour arrêter le montant du
salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la
structure des salaires réalisée par l'Office fédéral de la statistique (ci-
après : OFS), ou sur d'autres sources (conventions collectives de travail
par exemple ; ATF 137 III 118 consid. 3.2,
JdT 2011 II 486), pour autant qu'elles soient pertinentes par rapport aux

- 22 -
circonstances d'espèce (TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). Il
peut certes aussi se fonder sur l'expérience générale de la vie ; toutefois,
même dans ce dernier cas, les faits qui permettent d'appliquer des règles
d'expérience doivent être établis (TF 5A_152/2013 du 16 octobre 2013
consid. 3.2.2).
3.3 Les premiers juges ont retenu que la défenderesse percevait
un salaire net de 2'033 fr. pour une activité à 50 % et que, compte tenu du
fait que [...] n’avait pas encore dix ans, on ne pouvait pas lui reprocher de
ne pas travailler davantage. Ils n’ont en revanche pas tenu compte de la
résiliation de ses rapports de travail qui devait prendre effet après la
reddition du jugement entrepris, soit le 31 mai 2018.
3.4 En l’espèce, comme mentionné précédemment (cf. supra
consid. 2.2), la résiliation des rapports de travail de l’appelante principale
doit être prise en compte eu égard à la maxime inquisitoire illimitée qui
s’applique au présent litige. Cet élément ne conduit toutefois pas à retenir
une baisse de ses revenus mensuels.
En effet, compte tenu de son expérience pratique
professionnelle, soit plus de dix ans en tant que réceptionniste dans des
fitness, ainsi que du fait que sa période sans activité professionnelle n’a
été que temporaire, étant donné que peu de temps après son
licenciement, soit au mois de juin 2018 déjà, elle a signé un contrat de
travail pour fin août 2018 en tant qu’employée dans une cantine scolaire à
raison de 3.5 heures par jour, que le plus jeune de ses deux fils est âgé de
8 ans révolus et qu’elle a elle-même admis être en bonne santé,
l’appelante principale ne saurait se contenter de son salaire actuel, soit un
montant mensuel net de 1'215 fr. issu de son activité à la cantine scolaire.
Au contraire, au vu des circonstances précitées, soit notamment le
caractère non durable de la perte d’emploi, on peut exiger de l’appelante
principale qu'elle exerce une activité lucrative à un taux correspondant à
50 % dans une activité de réceptionniste ou dans un des autres domaines
d'activité recherchés, soit en tant qu’aide à l'enseignement, conseillère de
vente, ou encore secrétaire pour un salaire net non inférieur à 2'033 fr.

- 23 -
par mois, soit à tout le moins correspondant à celui retenu dans le
jugement entrepris dans une activité de réceptionniste. Ce montant
équivaut d’ailleurs peu ou prou à la moyenne du salaire réalisable – soit
2'197 fr. brut par mois − par une réceptionniste de 39 ans à un taux de 50
% avec une expérience professionnelle de 10 ans, mais sans formation
professionnelle, dans la région lémanique selon le calculateur individuel de
salaire (2016) de l’OFS (« Salarium »).
Compte tenu de ce qui précède, un revenu hypothétique de
l’appelante principale d’un montant de 2'033 fr. net par mois sera retenu.
4. Revenus de l’appelant par voie de jonction
4.1
4.1.1 A titre préalable, il convient de relever que l’appelant par voie
de jonction formule des considérations plus ou moins critiques quant à la
prise en compte de son treizième salaire, mais sans en tirer un véritable
grief ; en tout état de cause, ne contestant pas avoir droit ni percevoir un
treizième salaire, il doit se voir imputer le montant mensualisé en
résultant, ainsi que l'ont fait les premiers juges, de sorte que si grief il
devait y avoir, celui-ci devrait être rejeté.
4.1.2 L'appelante principale fait valoir que, malgré ses dénégations,
l’appelant par voie de jonction aurait continué à réaliser une activité
indépendante de masseur et formateur en massage à l'enseigne du
cabinet [...] notamment, lui permettant de réaliser au moins 880 fr. net
par mois, ainsi que l'avait retenu le Juge délégué de la Cour d’appel civile
dans l’arrêt du 17 juillet 2015, ce que conteste l’appelant par voie de
jonction.
4.2 En règle générale, il ne peut pas être attendu du débiteur de
l’entretien qu’il travaille à un taux d’activité supérieur à 100 %. Il est
possible de s’écarter de ce principe lorsque l’exercice d’une activité
accessoire est effectivement envisageable et qu’il peut être exigé du

- 24 -
débiteur en fonction des circonstances personnelles, notamment de son
âge et de son mode de vie antérieur (TF 5A_341/2018 du 21 septembre
2018 consid. 3.1 ; TF 5P.469/2006 du 4 juillet 2007 consid. 3.2.1,
FamPra.ch 2008 p. 373 ; Juge délégué CACI 16 janvier 2014/4).
4.3 Les premiers juges ont retenu les explications du demandeur
selon lesquelles il avait abandonné en 2014 un emploi pour se mettre à
son compte et, voyant qu’il ne s’en sortait pas financièrement, avait repris
une activité salariée, à côté de laquelle il n’exerçait plus en qualité de
masseur. Ils ont par ailleurs ajouté que compte tenu du fait qu’il travaillait
déjà à plein temps, on ne pouvait pas exiger de lui qu’il perçoive des
revenus accessoires et n’ont retenu que son salaire mensuel moyen net de
6'323 francs.
4.4 L’appréciation des premiers juges peut être confirmée. En
effet, les explications de l’appelant par voie de jonction en première
instance accréditent la thèse selon laquelle il a définitivement abandonné
toute activité indépendante au profit de son activité salariée actuelle à
100 % et, à tout le moins, l’appelante principale échoue à établir le
contraire. L’appelant par voie de jonction a clairement expliqué avoir
finalement renoncé à exercer l’activité de masseur à titre indépendant du
fait que ladite activité n’était pas rentable. La comptabilité du cabinet [...]
indiquant qu’il a subi des pertes de 454 fr. 50 en 2015 et de 3'783 fr. en
2016, la résiliation du bail à loyer pour le local dans lequel il effectuait ses
massages pour le 30 avril 2016, ainsi que son courrier du 29 janvier 2017
adressé à l’Administration cantonale des impôts pour l’informer qu’il ne
pratiquait plus d’activité accessoire comme thérapeute depuis le 1er
janvier 2017 et enfin le document attestant de la clôture du compte [...]
relatif au cabinet [...] en date du 8 décembre 2016, sont suffisants pour
retenir l’absence d’exercice d’une telle activité.
Au surplus, comme l'ont retenu les premiers juges, il n'est pas
possible d'exiger de l’appelant par voie de jonction qu'il travaille dans le
cas présent au-delà de son activité salariée à 100 % actuelle, les
conditions posées par la jurisprudence n'étant pas remplies. Ainsi, seul

- 25 -
doit être retenu un montant de 6'323 fr. à titre de revenu mensuel net
moyen de l’appelant par voie de jonction.
5. Charges de l’appelante principale
5.1 L’appelant par voie de jonction conteste le montant des
contributions d’entretien arrêtées en faveur des enfants. Plus précisément,
s’il ne conteste ni le principe ni la durée de la contribution de prise en
charge, laquelle est intégrée dans la contribution d’entretien des enfants,
il remet en cause son montant. Celui-ci résulterait, selon lui, d’un calcul
erroné des revenus et des charges de l’appelante principale. Il émet ainsi
divers griefs à l’encontre des charges de l’appelante principale, faisant
notamment valoir que le montant de 278 fr. 30 retenu pour la prime
d'assurance maladie serait inexact. Selon lui, il ressortirait de la facture
produite (P. 56) que la prime s’élèverait à 235 fr. 15 après déduction des
subsides, soit une différence de 43 fr. 15. Par ailleurs, il soutient qu’au vu
de la situation financière serrée des parties, la prime d’assurance maladie
complémentaire de l’appelante principale ne devrait pas être
comptabilisée dans ses charges.
5.2 Dans le cadre du nouveau droit, la doctrine préconise de
procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de
déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un
déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la
contribution de prise en charge (Guillod, La détermination de l’entretien de
l’enfant, in Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la
prévoyance, 2016, nn. 46 ss et les réf. cit. ; Stoudmann, Le nouveau droit
de l'entretien de l'enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste, RMA
6/2016, pp. 427 ss, spéc. pp. 443 ss ; Hausheer/Spycher, Handbuch des
Unterhaltsrechts, 2e éd., 2010, pp. 163 ss ; Bähler,
Unterhaltsberechnungen – von der Methode zu den Franken, FamPra.ch
1/2015, pp. 322 ss). L’addition des coûts directs de l’enfant –
éventuellement pondérés en fonction de la prise en charge effective de
chaque parent – et de la contribution de prise en charge constituera le

- 26 -
montant dû au titre de contribution d’entretien pour l’enfant (TF
5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 7.1.2 et 7.1.3 et les réf. cit. ; Juge
déléguée CACI du 18 décembre 2018/711 consid. 5.2.2 et consid. 7.1 ;
Juge délégué CACI 31 mai 2018/322 consid. 6.2 ; Juge délégué CACI 8
mars 2018/155 consid. 6.4.2 et 6.4.3 ; Juge délégué CACI 4 décembre
2017/555 consid. 7.2.2 ; Juge délégué CACI 28 mars 2017/128 consid. 3.1
et les réf. cit.).
5.3 S'agissant de la prime d'assurance maladie de base de
l’appelante principale, les premiers juges ont à juste titre retenu le
montant de 278 fr. 30. Ils se sont en effet basés sur le certificat
d’assurance du 4 octobre 2017 pour la période du 1er janvier 2018 au 31
décembre 2018, lequel est plus récent que la facture de prime du 15 mai
2017 dont se prévaut l’appelant par voie de jonction et qui concerne la
période du 1er juillet au 30 septembre 2017. Quant à la prime d’assurance
maladie complémentaire, sa prise en compte ne prête pas le flanc à la
critique au vu du disponible de l’appelant par voie de jonction (cf. infra
consid. 6.4).
6. Charges de l’appelant par voie de jonction
6.1 L’appelante principale conteste le disponible de l’appelant par
voie de jonction qui résulterait d'un calcul selon elle erroné des charges de
ce dernier et, plus particulièrement, de la prise en compte dans les
charges de l’appelant par voie de jonction des deux tiers de la base
mensuelle prévue en cas de communauté de vie et du loyer du couple, au
motif que la compagne de ce dernier jouirait de revenus moindres.
Pour sa part, l’appelant par voie de jonction conteste cet
argument, en faisant valoir que ce serait à juste titre que les premiers
juges ont tenu compte de la participation effective de sa compagne, par
référence à I'ATF 138 III 97 consid. 2.3.1.

- 27 -
6.2 Lorsque le débirentier vit en concubinage simple, la
jurisprudence a admis que la contribution d'entretien peut être déterminée
en tenant compte du fait que le concubin du débiteur prend en charge la
moitié des frais communs, en particulier de logement, même si cette
participation est en réalité moindre (ATF 128 III 159, JdT 2002 I 58 ; TF
5A_625/2007 du 26 mars 2008 consid. 2.3 ; TF 5P.463/2003 du 20 février
2004 consid. 3.2 ; TF 5P.90/2002 du 1er juillet 2002 consid. 2b aa, publié in
FamPra 2002 p. 813). D'autres arrêts retiennent que c’est la capacité
économique du concubin ou du nouvel époux – réelle ou hypothétique –
qui détermine la participation de celui-ci aux frais de logement (ATF 137 III
59 consid. 4.2.2, JdT 2011 II 352 ; CACI 17 avril 2012/172). D'autres arrêts
mentionnent, dans cette hypothèse, la prise en compte de « frais de
logement réduits » (TF 5A_11/2014 du 3 juillet 2014 consid. 4.2.3). Si l'on
peut s'écarter de la répartition par moitié en ce qui concerne les frais
communs (loyer, entretien de l'enfant), la répartition du montant de la
base mensuelle LP par moitié est en revanche absolue et résulte du seul
fait que les charges de base du débiteur sont inférieures en raison de la
vie commune (TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.1).
6.3 Les premiers juges ont retenu que le demandeur vivait en
concubinage avec sa compagne [...], agricultrice, au chômage depuis le
1er avril 2017 et percevant des indemnités LACI de l'ordre de 2'800 fr. net,
ayant précédemment travaillé à 80 % pour la [...] pour un salaire mensuel
brut de 3'640 fr. versé treize fois l'an et actuellement en recherche
d'emploi en qualité d'agricultrice ou d'esthéticienne. Le jugement attaqué
retient que selon ses déclarations à l'audience, ladite compagne payait
1'000 fr par mois de loyer, sur un total de 2'580 fr., et contribuait à l'achat
de nourriture par 100 fr. par mois environ, le solde de ses revenus servant
à couvrir ses charges. Considérant que la situation de la compagne était
moins bonne que celle de l’appelant par voie de jonction, les premiers
juges ont mis les deux tiers de la base mensuelle LP (1'700 fr.) et du loyer
du couple (2'580 fr.) à la charge de ce dernier, laissant le tiers restant à la
charge de la compagne.

- 28 -
6.4 En l’espèce, au vu de la jurisprudence précitée, la répartition
par moitié de la base mensuelle en cas de concubinage même non qualifié
est incontournable et résulte du seul fait que les charges de base du
débiteur, soit dans le cas présent l’appelant par voie de jonction, sont
inférieures en raison de la vie commune. C’est donc à tort que les premiers
juges ont comptabilisé deux tiers de la base mensuelle LP du couple dans
les charges de l’appelant par voie de jonction au lieu de la moitié. En
revanche, compte tenu de la disparité des revenus entre ce dernier et sa
compagne, la prise en charge par l’appelant par voie de jonction des deux
tiers du loyer ne prête pas le flanc à la critique.
Au final, le disponible de l’appelant par voie de jonction, après
déduction de ses charges, totalise un montant de 3'563 fr. (6'323.00 –
2'760.00), tandis que celui de l’appelante principale reste inchangé, à
savoir un déficit de 1'137 fr. 40 (2'033.00 - 3'170.40). Il n'y a dès lors pas
lieu de réformer la décision attaquée à ce titre, de sorte que le coût de
l'entretien de chacun des enfants reste celui fixé par le jugement
entrepris.
7. Entretien de l'appelante principale
7.1 L’appelante principale conteste le montant de la contribution
d’entretien arrêté en sa faveur par les premiers juges à un montant de
200 fr. par mois jusqu’au 31 janvier 2022, puis à 160 fr. jusqu’au 31
janvier 2026, et requiert qu’il soit fixé à 1'100 fr. (cf. supra consid. 2.2).
7.2 Compte tenu de l’admission du grief de l’appelante principale
concernant le montant de base mensuel de l’appelant par voie de jonction,
le disponible de ce dernier, après paiement des contributions d’entretien
des enfants, passe de 400 fr. à 682 francs. L’intéressé est donc
parfaitement en mesure de servir une contribution d’entretien à
l’appelante principale. Il convient d’allouer à cette dernière la moitié de ce
montant, soit 341 fr., arrondis à 340 fr. par mois, jusqu'aux 12 ans révolus
de [...], soit jusqu'au 31 janvier 2022, puis de ramener la contribution à

- 29 -
un montant arrondi de 270 fr. (340.00 – 20 %) jusqu'aux 16 ans révolus
de l'enfant prénommé − soit jusqu'au 31 janvier 2026 − pour tenir
compte de l'augmentation de la capacité contributive de l’appelante
principale, ensuite de quoi l'entretien dû à cette dernière prendra fin.
8. Soulte due à titre de liquidation du régime matrimonial
par l’appelante principale
8.1 Les premiers juges ont retenu qu’à titre de liquidation du
régime matrimonial, la défenderesse devait notamment au demandeur la
somme de 4'500 fr. représentant les pensions payées en trop selon la
convention signée le 17 juillet 2015 et ratifiée séance tenante par le juge
précité.
L’appelante principale précise ne pas contester le décompte
de liquidation du régime matrimonial des parties, sous réserve du fait
qu'elle considère que le montant payé en trop au titre de contributions
d'entretien et totalisant un montant de 4'500 fr. serait prescrit dès le 11
décembre 2016. Elle soutient en effet que si l’appelant par voie de
jonction a fait notifier le 11 décembre 2015 un commandement de payer
d’un montant de 4'500 fr., il n’a en revanche pas poursuivi l’exécution du
paiement, de sorte qu’une année après, soit le 11 décembre 2016, faute
d’avoir conclu au paiement de cette somme dans sa demande du 14
décembre 2016, la prescription serait acquise.
De son côté, l’appelant par voie de jonction soutient que, dès
lors que la dette aurait été reconnue par arrêt du Juge délégué de la Cour
d’appel civile du 17 juillet 2015, le délai de dix ans de l’art. 137 al. 2 CC
s’appliquerait, de sorte que la dette ne serait pas prescrite.
8.2 Le grief de l’appelante principale est infondé. La demande en
divorce date du 14 novembre 2016 – et non du 14 décembre 2016 − et a
été adressée pour notification à la partie adverse le 28 novembre suivant,
soit avant la date à laquelle la prescription a été acquise. Par ailleurs,

- 30 -
l'appelant par voie de jonction a conclu sous chiffre VIl de la demande en
divorce au versement d'une soulte d'un montant non inférieur à 7'500 fr.,
incluant (cf. all. 27) le montant de 4'500 fr. litigieux au titre de l'entretien
versé en trop.
9. Mode de règlement de la soulte due par l’appelante
principale
9.1 L'appelant par voie de jonction conteste que la soulte due par
l’appelante principale à titre de liquidation du régime matrimonial d’un
montant de 10'588 fr. ne puisse pas être payée par prélèvement sur son
compte de troisième pilier auprès de [...], en application de l'art. 4 al. 3 de
l’ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises
fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de
prévoyance (ci-après : OPP 3 ; RS 831.461.3). Il allègue que vu la situation
financière de l’appelante principale et son absence d’économies, le
montant devrait pouvoir être prélevé du troisième pilier de cette dernière.
Il se réfère à cet égard à la jurisprudence fédérale citée par les premiers
juges (TF 5A_598/2009 du 25 août 2010, publié aux ATF 137 III 337), en
mettant en avant que celle-ci comporterait une nuance supplémentaire, à
savoir qu'elle ne s'appliquerait pas lorsque le débiteur dispose de liquidités
en suffisance et qu'il aurait choisi de les mettre à contribution.
9.2 L'art. 4 al. 3 OPP 3 dispose qu’en cas de dissolution du régime
matrimonial pour une autre cause que le décès, la totalité ou une partie
des droits aux prestations de vieillesse peut être cédée par le preneur de
prévoyance à son conjoint ou être attribuée à ce dernier par le juge. Sous
réserve de l'art. 3 OPP 3, l'institution du preneur de prévoyance doit verser
le montant à transférer à l'institution, au sens de l'art. 1 al. 1 OPP 3,
indiquée par le conjoint, ou à une institution de prévoyance.
Dans l'arrêt cité par les premiers juges et par l’appelant par
voie de jonction, le Tribunal fédéral a notamment précisé que la
prévoyance individuelle liée devait être partagée selon les règles du
régime matrimonial auquel sont soumis les époux (ATF 137 III 337

- 31 -
consid. 2.1) et que s'il résultait de la liquidation qu'un époux avait une
créance de participation au bénéfice de son conjoint, la totalité ou une
partie des droits aux prestations de vieillesse pouvait être cédée par le
preneur de prévoyance à son conjoint, ou être attribuée à ce dernier par
le juge (art. 4 al. 3 1re phr. OPP 3), l'institution du preneur de prévoyance
devant transférer à l'institution au sens de l'art. 1 al. 1 OPP 3, indiquée
par le conjoint, ou à une autre institution de prévoyance (art. 4 al. 3 2e
phr. OPP 3), sous réserve des hypothèses de l'art. 3 al. 3 OPP 3 − non
réalisées en l'espèce (participation à la
construction/acquisition/amortissement hypothécaire d'un logement)
(cf. consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a ensuite interprété le texte de l'art. 4
al. 3 OPP 3 en considérant que cette disposition ne faisait qu'introduire
une modalité de paiement supplémentaire, mais ne permettait pas au
juge de l'imposer à un débiteur qui souhaitait exécuter sa créance par un
autre mode de paiement et qui disposait de liquidités en suffisance
(consid. 3.2.4). Constatant que le débiteur du cas d'espèce disposait de
telles liquidités, le Tribunal fédéral a admis le recours et le fait que l'on ne
pouvait pas lui imposer le transfert de ses droits contre des institutions de
prévoyance (consid. 3.3).
9.3 En l'espèce, il ne ressort pas du dossier que l’appelante
principale dispose de liquidités en suffisance pour régler en espèces la
soulte d’un montant de 10'588 fr. (4'500.00 + 2'700.00 + 3'388.00)
résultant de la liquidation du régime matrimonial. Ainsi, contrairement à ce
que retient le jugement attaqué, l’appelante principale ne peut pas
prétendre à un versement en espèces plutôt qu'à un transfert de l'avoir de
prévoyance liée dont elle dispose, le droit de l’appelant par voie de
jonction étant réservé par l'art. 4 al. 3 OPP 3. Le jugement doit donc être
réformé dans le sens voulu par ce dernier.
10.
10.1 En définitive, l’appel déposé par A.W.________ ainsi que l’appel
joint déposé par B.W.________ doivent être partiellement admis. Le
jugement entrepris doit ainsi être réformé aux chiffres IX, XI/b et XI/c de

- 32 -
son dispositif, en ce sens que B.W.________ sera astreint à contribuer à
l'entretien de A.W.________ à hauteur de 340 fr. par mois jusqu'au
31 janvier 2022, puis de 270 fr. par mois jusqu'au 31 janvier 2026 (IX),
qu’ordre sera donné à [...] SA de prélever sur le compte de A.W.________
(contrat d’assurance n° [...]) la somme de 10'588 fr. et de la verser, dès
jugement de divorce définitif et exécutoire, sur le compte ouvert au nom
de B.W.________ (contrat n° [...]) également auprès de [...] SA (XI/b) et
que, moyennant exécution de ce qui précède, le régime matrimonial sera
dissous et liquidé, chaque partie restant propriétaire des biens et objets
en sa possession (XI/c).
10.2 Les parties ont transigé lors de l’audience du 19 juin 2018 les
questions liées à l'autorité parentale conjointe et l'exercice du droit de
visite. L'appelante principale obtient partiellement gain de cause sur le
montant de sa propre contribution d'entretien, qui passe de 200 fr.,
respectivement de 160 fr., à 340 fr., respectivement 270 fr., ce qui
représente une augmentation de 140 fr. durant environ 3 ans, soit un
total de environ 5’040 fr., respectivement une augmentation de 110 fr.
durant environ 4 ans, soit un total de environ 5’280 fr., pour un gain en
appel totalisant 10'320 francs. Les deux parties n'obtiennent pas
satisfaction quant au montant de l'entretien dû pour les enfants.
L’appelante principale perd sur sa prétention en réduction de la soulte
due au titre de la liquidation du régime matrimonial (enjeu en appel de
4'500 fr.), tandis que l'appelant par voie de jonction obtient gain de cause
sur la modalité de versement de la soulte, soit une perspective concrète
d'obtenir le paiement de 10'588 fr. par le débit du compte de prévoyance
liée de l'appelante principale alors que sans réforme, ses perspectives de
recouvrement étaient largement moindres.
En application de l’art. 106 al. 2 CPC, les frais judiciaires de
première instance, arrêtés à 3'100 fr. (art. 54 al. 1 et 87 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront
répartis par moitié entre les parties. La part de chacun, soit 1'550 fr., sera
provisoirement laissée à la charge de l’Etat compte tenu de l’assistance
judiciaire dont ils bénéficiaient en première instance (art. 122 al. 1 let. b

- 33 -
CPC). Les dépens de première instance seront quant à eux compensés
(art. 106 al. 2 CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance pour l’appel et
l’appel joint, totalisant 1'800 fr., peuvent également être répartis par
moitié compte tenu de ce qui précède (art. 106 al. 2 CPC). Ils seront
arrêtés à 900 fr. pour l’appelante principale et à 900 fr. pour l’appelant par
voie de jonction (art. 63 al. 1 TFJC) et provisoirement laissés à la charge de
l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire dont les parties bénéficient
pour la présente procédure (art. 122 al. 1 let. b CPC). Les dépens de
deuxième instance seront également compensés (art. 106 al. 2 CPC).
10.3 En sa qualité de conseil d’office de l’appelante principale, Me
Michel Dupuis a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et
débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Son relevé
des opérations, mentionnant qu’il a consacré 18 heures et 18 minutes à
cette procédure, peut être admis. Il indique en outre des débours par 218
francs. Son indemnité peut être arrêtée, pour la période du 18 avril 2018
au 16 juillet 2018, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.03]), à un montant total de 3'782 fr. 40, arrondi à 3'783
fr., soit des honoraires de 3’294 fr. (180 fr. x 18.3 h), auxquels s’ajoutent
218 fr. de débours et la TVA de 7,7 % sur le tout, par 270 fr. 40.
Me Camille Perrier Depeursinge, en sa qualité de conseil
d’office de l’appelant par voie de jonction, a également droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Son relevé des opérations, mentionnant
qu’elle a consacré 15.4 heures à cette procédure, peut également être
admis. Elle indique en outre des débours par 134 fr. 30. Son indemnité
peut être arrêtée, pour la période du 2 mai 2018 au 9 juillet 2018, au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), à un montant total de 3'130 fr.
10, arrondi à 3'130 fr., soit des honoraires de 2’772 fr. (180 fr. x 15.4 h),
auxquels s’ajoutent 134 fr. 30 de débours et la TVA de 7,7 % sur le tout,
par 223 fr. 80.

- 34 -
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité à leur conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. La convention passée le 19 juin 2018 par A.W.________ et
B.W.________ est ratifiée pour valoir arrêt sur appel, sa teneur
étant la suivante :
« I. Parties conviennent que le droit de visite de B.W.________
à l’égard des enfants [...] et [...] s’exercera selon les
modalités prévues au chiffre IV du dispositif du jugement
de divorce du 13 mars 2018, soit sans restriction quant à
la présence de Mme [...], dès que le pédopsychiatre d’
[...], ou tout autre professionnel consulté par les parties
à cet effet, donnera son aval. Dans cette perspective,
parties consulteront le pédopsychiatre d’ [...], le Dr [...]
à Lausanne, d’ici à la fin du mois courant afin de lui
soumettre leur désir de permettre une reprise de contact
progressive entre l’amie de leur papa, Mme [...], et les
enfants, tout en rassurant ces derniers sur la façon dont
cette reprise de contact pourra avoir lieu. Si le Dr [...] ne
s’estime pas en mesure d’œuvrer lui-même à cette
reprise de contact dans un cadre thérapeutique, parties
s’adresseront aux Boréales à cet effet, ou à tout autre
thérapeute que leur indiquerait le Dr [...].
II. Soucieuse d’œuvrer à une meilleure collaboration
parentale dans l’intérêt des enfants [...] et
[...],A.W.________ retire la conclusion II/I de son mémoire
d’appel du 23 avril 2018 qui tendait à l’attribution de
l’autorité parentale exclusive. De son côté, B.W.________
s’engage à satisfaire aux demandes de contact des
intervenants divers actifs en faveur des enfants, ainsi
qu’à collaborer avec A.W.________ pour permettre un
exercice harmonieux de l’autorité parentale.
III. Parties sollicitent la ratification de la convention partielle
qui précède pour valoir tant sur le fond qu’ordonnance
de mesures provisionnelles. »

- 35 -
II. L’appel de A.W.________ est partiellement admis.
III. L’appel joint de B.W.________ est partiellement admis.
IV. Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres IX, XI/b,
XI/c et XV à XVIII de son dispositif :
IX. Dit que B.W.________ doit contribuer à l’entretien de
A.W.________ par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois en mains de l’intéressée, d’une
pension mensuelle de 340 fr. (trois cent quarante
francs), dès le mois qui suit l’entrée en force du
jugement et jusqu’au 31 janvier 2022, et de 270 fr. (deux
cent septante francs) dès lors et jusqu’au 31 janvier
2026.
XI. b/ Ordonne à [...] SA de prélever sur le compte de
A.W.________ (contrat d’assurance n° [...]) la somme de
10'588 fr. (dix mille cinq cent huitante-huit francs) et de
la verser, dès jugement de divorce définitif et exécutoire,
sur le compte ouvert au nom de B.W.________ (contrat n°
[...]) également auprès de [...] SA.
c/ Dit que, moyennant exécution de ce qui précède, le
régime matrimonial des époux est dissous et liquidé,
chaque partie restant propriétaire des biens et objets en
sa possession.
XV. Arrête les frais judiciaires à 3'100 fr. (trois mille cent
francs), les laisse provisoirement à charge de l’Etat à
raison de 1'550 fr. (mille cinq cent cinquante francs) pour
B.W.________ et à raison de 1’550 fr. (mille cinq cent
cinquante francs) pour A.W.________.
XVI. Dit que les dépens sont compensés.
XVII. Dit que B.W.________ est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenu de rembourser à l’Etat les frais judiciaires par
1'550 fr. (mille cinq cent cinquante francs) et les
indemnités de son conseil d’office de 3'518 fr. 65 (trois
mille cinq cent dix-huit francs et soixante-cinq centimes)
et 2'091 fr. 95 (deux mille nonante et un francs et
nonante-cinq centimes).
XVIII. Dit que A.W.________ est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue de rembourser à l’Etat les frais judiciaires par
1'550 fr. (mille cinq cent cinquante francs) et l’indemnité

- 36 -
de son conseil d’office par 6'526 fr. (six mille cinq cent
vingt-six francs).
Le jugement est confirmé pour le surplus.
V. L'indemnité d’office de Me Michel Dupuis, conseil de
l’appelante principale, est arrêtée à 3'783 fr. (trois mille sept
cent huitante-trois francs), TVA et débours compris.
VI. L'indemnité d’office de Me Camille Perrier Depeursinge, conseil
de l'appelant par voie de jonction, est arrêtée à 3'130 fr. (trois
mille cent trente francs), TVA et débours compris.
VII. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’800 fr.
(mille huit cents francs) pour les deux appels, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat à hauteur de 900
fr. (neuf cents francs) pour A.W.________ et de 900 fr. (neuf
cents francs) pour B.W.________.
VIII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
IX. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité aux conseils d’office provisoirement laissés à
la charge de l’Etat.
X. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 37 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Michel Dupuis pour A.W.________,
- Me Camille Perrier Depeursinge pour B.W.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :