vd_gerichte · ZD22.003879 · 2023-09-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 27/22 - 252/2023
ZD22.003879
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 septembre 2023
_______________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Silva et Manasseh-Zumbrunnen, assesseures
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
B.________, à G.________, recourant, représenté par Me Maëlle Kolly, avocate
à Genève,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

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Art. 6, 7, 8 al. 1, 17 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ;
88a al. 1 RAI
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1958,
a d’abord travaillé comme mécanicien puis, dès 1988, en tant
qu’enseignant pour le compte de l’Etat de Genève.
En 2006, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation
lors duquel le fourgon qu’il conduisait a été percuté par un véhicule
circulant à vive allure, ce qui a entraîné une brève perte de connaissance
ainsi qu’une amnésie post-traumatique d’une dizaine de minutes ; si
l’imagerie cérébrale n’avait alors pas montré de lésion traumatique,
l’intéressé souffrait depuis lors d’acouphènes et de céphalées.
En arrêt de travail depuis le 9 octobre 2017, B.________ a
déposé, le 9 octobre 2018, une demande de prestations de l’assurance-
invalidité. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) a recueilli des renseignements sur la situation personnelle,
professionnelle et médicale de l’assuré.
Dans un rapport du 5 décembre 2018, le Dr F.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a posé les
diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de céphalées
chroniques, d’épendymome cérébral et d’état dépressif, à l’origine d’une
incapacité totale de travail en toute activité.
Dans un rapport du 21 décembre 2018, la Dre C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante, a posé
le diagnostic incapacitant de trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2).
S’agissant de la capacité de travail, cette médecin a expliqué que même
s’il était difficile d’établir un pronostic en raison de l’introduction d’un
nouveau traitement antidépresseur et de l’étiologie multifactorielle du
trouble de l’attention, le tableau clinique faisait pour l’heure obstacle à

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une reprise du travail. Une fois la composante thymique et notamment
anxieuse traitée, il conviendrait d’évaluer le degré de trouble attentionnel
résiduel. Quant aux céphalées et aux acouphènes, ils ne s’étaient pas
améliorés.
A la demande de la Dre H.________, médecin auprès du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), l’office AI a
réinterpellé chacun des médecins prénommés (avis médical du 13 février
2020).
Dans un rapport non daté, indexé le 1er mai 2020, le Dr
F.________ a posé les diagnostics affectant la capacité de travail d’état
dépressif et de céphalées chroniques sur épendymome cérébral. Il a
expliqué que, au vu de l’importance de la symptomatologie, son patient
était au bénéfice d’une retraite anticipée depuis le mois de septembre
2019, ce qui avait conduit à une légère amélioration de son état de santé
en raison de l’augmentation des périodes de repos. Sur « le plan purement
somatique et non psychiatrique », il a estimé que la capacité de travail,
tant dans l’activité habituelle d’enseignant que dans une activité adaptée,
pourrait atteindre 50 % en lien avec les céphalées.
De son côté, la Dre C.________ a, dans un rapport du 15 mai
2020, posé le diagnostic incapacitant de syndrome post-commotionnel (F
07.2). Selon cette médecin, la capacité de travail était nulle en toute
activité depuis le mois d’octobre 2017 du fait de la persistance des
céphalées, des acouphènes, d’une fatigabilité, d’un trouble de l’attention
et de la concentration, ce qui pouvait avoir une répercussion sur la thymie
et entraîner de l’anxiété, quand bien même l’état anxiodépressif était en
rémission.
Après avoir pris connaissance des éléments médicaux au
dossier, la Dre H.________ a fait part de son incompréhension quant à une
capacité de travail réduite à 50 % sur le plan somatique, alors
qu’initialement l’atteinte incapacitante était de nature psychiatrique. Or il
perdurait sur ce plan une incapacité totale de travail malgré une

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diminution de la symptomatologie dépressive et une absence de gravité
des troubles cognitifs. Elle ne pouvait dès lors valider une capacité de
travail nulle en toute activité. Aussi a-t-elle demandé la réalisation d’une
expertise pluridisciplinaire (avis médical du 15 juin 2020).
Pour ce faire, l’office AI a confié au Centre M.________ de
T.________ la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire comportant un
volet de médecine interne (Dr W.________, médecin praticien), un volet
neurologique (Dr K.________, spécialiste en neurologie) ainsi qu’un volet
psychiatrique (Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
Dans leur rapport de synthèse du 10 décembre 2020 (évaluation
consensuelle), les experts ont posé les diagnostics – ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail – de trouble de l’adaptation avec
réaction dépressive prolongée (F 43.21), de céphalées tensionnelles et
autres symptômes sans substrat neurologique somatique, de syndrome
des apnées obstructives du sommeil de degré léger traité par CPAP,
d’hypertension artérielle de stade I, d’épendymome de la fosse
postérieure découvert fortuitement en 2004 et de capsulite scapulaire
gauche existant depuis le mois de janvier 2018. Ils ont retenu que, tant
dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, la capacité de
travail était nulle d’octobre 2017 à septembre 2019, époque à laquelle
l’assuré a fait valoir ses droits à une retraite anticipée. D’après les
experts, le trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée
avait entraîné des limitations et une diminution des ressources à l’origine
d’une incapacité de travail totale durant la période comprise entre octobre
2017 et septembre 2019.
Dans un avis médical du 26 janvier 2021, la Dre H.________ a
observé que les experts avaient retenu une incapacité totale de travail
depuis le mois d’octobre 2017 en raison d’une atteinte psychiatrique
puisqu’il n’y avait pas d’atteinte durablement incapacitante sur le plan
somatique. Or les experts ne s’étaient pas prononcés sur l’évolution de la
capacité de travail depuis le mois de septembre 2019. Aussi a-t-elle
proposé de réinterroger l’expert psychiatre à ce sujet.

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En réponse aux questions complémentaires de l’office AI, le Dr
X.________ a indiqué, le 16 février 2021, que, depuis que l’assuré avait pris
sa retraite, le trouble de l’adaptation était en rémission. En effet, le
Citalopram avait été diminué à 10 mg par jour, tandis que la fréquence du
suivi psychiatrique avait été ramenée à une consultation tous les trois
mois. Par ailleurs, les limitations fonctionnelles décrites dans l’expertise se
rapportaient à la période comprise entre octobre 2017 et septembre 2019
et avaient disparu depuis lors car la retraite anticipée avait permis à
l’intéressé de retrouver son énergie. Il fallait dès lors admettre que, depuis
le mois de septembre 2019, sa capacité de travail théorique était entière
en toute activité, sans diminution de rendement.
Sollicitée pour détermination, la Dre H.________ a déclaré faire
sienne l’appréciation des experts du Centre M.________ (rapport du 11
mars 2021).
Par projet de décision du 21 avril 2021, l’office AI a informé
l’assuré qu’il envisageait de lui allouer une rente entière d’invalidité à
compter du 1er avril 2019, au motif que, compte tenu de la date du dépôt
de la demande de prestations, le 9 octobre 2018, il avait présenté de
manière ininterrompue une incapacité de travail totale depuis le 9 octobre
2017. Toutefois, selon les éléments médicaux au dossier, il avait recouvré
une capacité de travail entière en toute activité depuis le 1er septembre
2019. Par conséquent, en l’absence de préjudice économique, le droit à la
rente était supprimé au 30 novembre 2019, c’est-à-dire trois mois après
l’amélioration de l’état de santé.
Par courrier du 14 mai 2021, l’assuré a contesté la suppression
de la rente allouée, en faisant valoir qu’il avait dû prendre une retraite
anticipée pour des raisons économiques uniquement (fin des indemnités
journalières) et qu’en l’état, son incapacité de travail demeurait totale.
Dans un rapport du 6 juillet 2021, la Dre C.________ s’est
étonnée de l’appréciation médicale effectuée par l’office AI, dans la
mesure où son patient présentait toujours des symptômes d’anxiété. La

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reprise de son activité antérieure réactiverait des facteurs de stress ayant
conduit à une décompensation psychique. Le fait de ne plus y être
confronté avait certes amélioré son état de santé psychique mais il était
difficile de ne pas tenir compte d’une simultanéité temporelle avec la
retraite anticipée, laquelle semblait ainsi avoir joué en défaveur de
l’assuré. Quant à l’exercice d’une activité adaptée, elle n’entrait pas non
plus en ligne de compte au vu de la persistance des céphalées et des
acouphènes, lesquels ne s’étaient nullement améliorés. De plus, ils se
répercutaient négativement sur la qualité de vie.
Par décision du 16 décembre 2021, l’office AI a entériné
l’octroi d’une rente entière d’invalidité, conformément à son projet de
décision du 21 avril 2021.
B. a) Par acte du 1er février 2022, B.________, représenté par Me
Maëlle Kolly, avocate, a interjeté un recours contre la décision du 16
décembre 2021 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud en concluant, sous suite de frais et dépens, à
son annulation en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui est allouée
à compter du 1er avril 2019 sans limitation temporelle.
L’assuré a expliqué que, d’entente avec son employeur, il
s’était résolu à prendre une retraite anticipée parce que, en arrêt de
travail de longue durée, il était arrivé au terme de son droit à des
indemnités journalières et qu’il craignait, de ce fait, une fragilisation de sa
situation financière. Sans atteinte à la santé, il ne faisait toutefois aucun
doute qu’il aurait travaillé jusqu’à l’âge légal ouvrant le droit à une rente
de vieillesse. Il était dès lors surprenant que le Dr X.________ ait retenu une
incapacité totale de travail en toute activité entre octobre 2017 et août
2019 en raison de limitations fonctionnelles particulièrement présentes
durant cette période, tout en admettant une capacité de travail théorique
dès le mois de septembre 2019 en toute activité sans diminution de
rendement. L’assuré estimait que, faute de reposer sur une motivation
suffisamment étayée et convaincante, l’évaluation complémentaire du Dr
X.________ consacrait une appréciation arbitraire de la situation. De son

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côté, la Dre C.________ confirmait une incapacité totale de travail dans
l’activité habituelle, tout en laissant ouverte la question d’une incapacité
de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
lesquelles perduraient à ce jour. Si tant est qu’une capacité de travail
théorique puisse être admise, encore fallait-il se demander si, sur un
marché équilibré du travail et sans mesures de réadaptation, la reprise du
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était
exigible au regard de l’âge, de la durée des rapports de travail précédents,
de l’éloignement du marché du travail et des limitation fonctionnelles. Au
demeurant, de tels facteurs devaient justifier un abattement
supplémentaire dans le cadre d’une comparaison des revenus. A titre de
mesures d’instruction, l’assuré a sollicité son audition ainsi que celle de la
Dre C.________.
b) A l’appui de sa réponse du 21 mars 2022, l’office AI a
transmis un avis médical établi le 14 mars 2022 par la Dre H.________.
Cette médecin y soulignait qu’il n’était pas rapporté de modification de
l’état de santé (aggravation, nouvelle atteinte) depuis son dernier rapport.
Au moment de l’expertise, l’état de santé physique et psychique de
l’assuré était parfaitement rassurant et tout à fait compatible avec une
pleine capacité de travail dans une activité relevant de son domaine de
compétences, qu’il aurait pu progressivement réintégrer à la fin de l’année
2019 pour les quelques années qui lui restaient avant le droit à la retraite.
Au vu de ces éléments, l’office AI a conclu au rejet du recours.
c) L’assuré a joint à sa réplique du 25 avril 2022 deux rapports
médicaux établis respectivement les 28 février et 1er avril 2022 par les Drs
F.________ et C.________. Si le Dr F.________ faisait un lien entre la
diminution d’intensité de certains symptômes et la retraite anticipée, la
Dre C.________ continuait d’affirmer que la capacité de travail était nulle
dans une activité adaptée compte tenu de la nature et de l’intensité des
limitations fonctionnelles. Pour le reste, l’assuré a fait grief au SMR d’avoir
extrapolé les propos des experts puisque, à la lecture du rapport
d’expertise, on ignorait sur quel élément médical, hormis le départ
contraint à la retraite anticipée, ils s’étaient fondés pour retenir une

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exigibilité complète dans une activité adaptée. En effet, à suivre l’avis du
SMR, la retraite anticipée n’entrait pas en ligne de compte dans
l’amélioration de l’état de santé. Dans la mesure où, en l’état du dossier
tel que constitué, il n’était pas possible de comprendre sur quelles
constatations reposait l’amélioration de l’état de santé retenue, l’assuré a
renouvelé sa requête tendant à son audition et à celle de la Dre C.________
auxquelles s’ajoutaient désormais celle du Dr X.________.
d) Dupliquant en date du 10 mai 2022, l’office AI a fait
parvenir un nouvel avis médical du SMR du 9 mai 2022. La Dre H.________
y relevait que le Dr F.________ n’avait pas évoqué de nouvelle atteinte
étayée ou une modification de l’état de santé depuis l’expertise du Centre
M.________. Quant à la Dre C.________, elle n’avait pas non plus fait état de
nouveaux éléments puisque les limitations fonctionnelles et les
répercussions sur la capacité de travail étaient en lien avec les atteintes
somatiques. A cet égard, il convenait de souligner que les atteintes
somatiques avaient fait l’objet d’une investigation dans le cadre de
l’expertise pluridisciplinaire du Centre M.________ sous l’angle
neurologique et de la médecine interne et qu’aucun caractère incapacitant
ne leur avait été reconnu. L’incapacité de travail, limitée dans le temps,
était imputable à une pathologie psychiatrique, laquelle s’était depuis lors
amendée, ainsi que l’admettait la Dre C.________. Partant, l’office AI a
derechef conclu au rejet du recours.
e) Dans ses déterminations du 2 juin 2022, l’assuré a
catégoriquement contesté l’affirmation selon laquelle la Dre C.________
aurait déclaré que l’atteinte psychiatrique était résolue, dans la mesure où
ses troubles ne s’étaient pas « volatilisés au jour de son départ contraint
en retraite anticipée ». Il s’est pour le surplus intégralement référé à ses
écritures précédentes et à leurs conclusions.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c
LPGA et 60 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité au-delà du 30 novembre 2019. A cet égard, se pose la
question de savoir si son état de santé a connu une amélioration à
compter du 1er septembre 2019 permettant de réviser la rente entière qui
lui était accordée depuis le 1er avril 2019 dans le sens de sa suppression
au 30 novembre 2019.
b) aa) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la
LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). La réglementation y relative
prévoit que l’ancien droit reste applicable en cas de révision d’un droit à la
rente né avant le 1er janvier 2022 pour un ayant droit âgé d’au moins 55
ans à cette dernière date (let. c des dispositions transitoires de la novelle
du 1er janvier 2022).
bb) En l’occurrence, la date de l’éventuelle modification
déterminante est arrêtée en fonction de l’art. 88a RAI. Si cette date est
antérieure au 1er janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date

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est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (TF
8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). Le droit applicable reste,
par conséquent, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, dès
lors que l’éventuelle modification déterminante date du 1er septembre
2019.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

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c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont
applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue,
avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF
148 V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes

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exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il convient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet. Cela vaut
également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergente de celle de l’expert (TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016
consid. 6.2 et la référence citée ; TF 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid.
4.1). Lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes
à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert,
on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et les références ; TF 9C _803/2013 du 13 février 2014
consid. 3.1 ; TF 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2 et TF
9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2).

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d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
5. a) En l’espèce, par décision du 16 décembre 2021, l’office AI a
octroyé au recourant une rente entière d’invalidité pour la période
comprise entre le 1er avril et le 30 novembre 2019, considérant que ce
dernier avait présenté une incapacité totale de travail en toute activité
entre le mois d’octobre 2017 et le mois d’août 2019, puis lui a reconnu,
dès le 1er septembre 2019, une capacité de travail entière dans toute
activité, y compris son activité habituelle d’enseignant, si bien qu’en
l’absence de préjudice économique, le droit à la rente était supprimé au
30 novembre 2019, c’est-à-dire trois mois après l’amélioration de l’état de
santé. Pour rendre la décision attaquée, l’office AI s’est fondé sur le
rapport d’expertise pluridisciplinaire du Centre M.________ du 10 décembre
2020.
b) aa) Sur le plan de la médecine interne, le Dr W.________ a
pris en considération la période comprise entre 2017, date à compter de
laquelle l’assuré a présenté une incapacité totale de travail de manière
durable, et le jour de son examen (21 octobre 2020).
En 2017, la fatigue constituait le motif de plainte
prédominant ; elle était accompagnée de troubles de la concentration, de
la mémoire et de l’attention. Cette fatigue était en rapport avec des
troubles du sommeil, eux-mêmes en lien avec la survenue des céphalées
et des acouphènes. Compte tenu du caractère subjectif de la fatigue,
diverses investigations avaient été pratiquées. Ainsi, l’échelle de

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somnolence effectuée en juin 2017 retrouvait un score à 11/24 témoignant
d’une dette de sommeil. Une polysomnographie – réalisée en septembre
2017 – avait permis de mettre en évidence un syndrome d’apnées
obstructives du sommeil de degré léger, ayant nécessité un appareillage
par CPAP (continuous positive airway pressure, réd.), que l’assuré utilisait
toujours au jour de l’expertise. Cependant, la fatigue n’était plus présente
comme lors des périodes précitées. En effet, le Dr W.________ n’a pas
observé de perte de vigilance ni de bâillement, l’intéressé ayant pu garder
le focus pendant toute la durée de l’évaluation sans signe d’hypovigilance.
Il ne paraissait pas non plus y avoir de troubles de la concentration, de
l’attention ou de la mémoire, l’intéressé se souvenant parfaitement des
différentes dates demandées et de leur chronologie. D’après l’expert, la
fatigue présente en 2017 était due aux céphalées essentiellement
(accompagnées d’acouphènes également de nature subjective) mais
n’était pas à l’origine d’une incapacité de travail ; tout au plus pouvait-on
reconnaître une perte de rendement de l’ordre de 10 à 20 % jusqu’à la
mise en route de l’appareillage CPAP. Dans le cadre de son examen, le Dr
W.________ a également procédé à une mesure de la tension artérielle,
dont les résultats se sont avérés aux limites de la norme, ce qui lui a fait
penser à une hypertension artérielle de stade 1, laquelle n’affectait pas la
capacité de travail dans l’activité habituelle. Il a cependant suggéré que
soit effectué un examen complémentaire afin de juger de l’évolution de
ces chiffres autant de jour que de nuit. En cas de confirmation d’une
hypertension artérielle de stade 1, il conviendrait de réfléchir à
l’introduction d’un traitement anti-hypertenseur léger. Les éléments
médicaux au dossier faisaient enfin état d’un diagnostic de capsulite
scapulaire gauche connue depuis le mois de janvier 2018 (type épaule
gelée). Lors de l’examen clinique, l’expert a effectivement constaté une
limitation dans l’abduction et dans l’antépulsion de manière active, alors
que les mouvements passifs n’étaient pas réalisés en raison de la crainte
de l’assuré d’une majoration des douleurs. Toutefois, celui-ci a expliqué
que cette pathologie de l’épaule gauche ne l’empêchait pas d’avoir une
activité sportive de type windsurf. De même, les actes d’habillage et de
déshabillage avaient pu être menés correctement avec seulement une
certaine limitation pour enlever les vêtements de la partie supérieure du

- 15 -
corps. Dans la profession habituelle, il n’y avait aucune incapacité en
rapport avec cette pathologie de l’épaule gauche, côté non dominant. A
l’issue de son examen, le Dr W.________ a exclu tout diagnostic
incapacitant pour la période considérée. Selon ce médecin, la capacité de
travail, tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, était
entière avec une diminution de rendement de 20 % jusqu’à l’introduction
de l’appareillage CPAP en 2017, après quoi elle demeurait entière mais
sans diminution de rendement.
bb) Sur le plan neurologique, le Dr K.________ a relevé que la
symptomatologie dont se plaignait l’assuré avait débuté principalement en
2004 par des céphalées au vertex ayant motivé une IRM cérébrale ; celle-
ci avait mis en évidence un épendymome de la fosse postérieure droite,
lequel a nécessité un suivi radiologique depuis lors sans toutefois avoir
démontré une extension de la lésion. Parallèlement à ces maux de tête,
l’assuré a développé toute une série de plaintes comportant des
acouphènes constants, des sensations de brûlures oculaires, des douleurs
musculaires au niveau des membres inférieurs, des troubles de la
mémoire et de la concentration ainsi que des troubles du sommeil, pour
lesquels de nombreuses investigations ont été pratiquées. Au jour de
l’examen, le 23 octobre 2020, le recourant se plaignait de troubles
globalement inchangés depuis sa retraite anticipée mais cependant
moindres qu’auparavant et surtout plus faciles à gérer par le fait que,
lorsqu’ils survenaient, il pouvait adapter son activité, soit en prenant du
repos, soit en faisant du sport. Les troubles actuels comportaient donc la
persistance de céphalées dont la description évoquait des céphalées
tensionnelles. S’il existait certes toujours des troubles de la mémoire et de
l’attention, les moments de désorientation et les troubles du cours de la
pensée avaient quant à eux significativement régressé. Il persistait des
acouphènes constants, perçus surtout en ambiance calme, une fatigue
moindre que dans le passé et des troubles du sommeil ininterrompus mais
moins importants depuis l’utilisation de l’appareillage CPAP.
Corrélativement, le moral s’était amélioré. Au vu de l’ensemble de ces
éléments, l’expert estimait que les plaintes formulées depuis 2004 et
perdurant au jour de l’examen, ne trouvaient pas d’explication de nature

- 16 -
neurologique. De par leur caractère et leur multiplicité, ces troubles
devaient vraisemblablement être mis en relation avec des facteurs
psychogènes dans le cadre de l’état anxio-dépressif présenté par l’assuré.
En résumé, le Dr K.________ concluait à un examen
neurologique « tout à fait normal ». Il n’y avait pas d’éléments en faveur
d’une atteinte du système nerveux central en relation avec l’épendymome
ni d’une atteinte médullaire ou neuromusculaire. Dans le cadre de
l’expertise, ce médecin a renoncé à effectuer un nouveau bilan
neuropsychologique, dans la mesure où le précédent bilan, effectué en
2018, n’avait pas démontré de troubles neuropsychologiques significatifs,
hormis des difficultés attentionnelles trouvant leur origine dans une
altération thymique à caractère anxio-dépressif. En l’absence d’explication
neurologique aux troubles, aucune incapacité de travail ne pouvait être
retenue, ceci depuis l’apparition des troubles en 2004 et surtout depuis la
mise en arrêt de travail complet le 9 octobre 2017.
cc) Sur le plan psychiatrique, le Dr X.________ a retenu que
l’assuré se plaignait surtout d’un épuisement mental, lequel s’était
progressivement installé au cours des trois dernières années de son
activité professionnelle et avait nécessité un arrêt de travail à partir
d’octobre 2017 au point de l’amener à prendre une retraite anticipée dès
le mois de septembre 2019. L’intéressé attribuait cet épuisement au fait
d’avoir dû lutter contre des céphalées et des acouphènes depuis un
accident de la voie publique dont il avait été victime en 2006. Le fait de se
sentir incapable de travailler et de vivre normalement l’attristait. Il n’avait
plus l’énergie pour pratiquer des activités sportives, même si l’envie était
toujours présente. Il avait tendance à se replier, avait totalement perdu
confiance en lui et sa libido était éteinte. Il n’avait plus de plaisir à manger
et avait perdu environ 5 kg. Les céphalées le réveillaient entre 2 et 3
heures du matin ; il avait de la difficulté à se rendormir avant 5 heures du
matin ; le sommeil n’était pas réparateur. Dès le réveil, il ressentait une
fatigue surtout mentale, qui l’accompagnait toute la journée et était de
forte intensité. Il n’arrivait plus à se concentrer lorsqu’il lisait ou discutait ;
il avait tendance à procrastiner toute tâche exigeante mentalement en

- 17 -
raison d’un ralentissement sur ce plan. Il se sentait découragé, était
inquiet par rapport à son avenir professionnel entre 2017 et jusqu’à sa
retraite. Il avait régulièrement des idées de mort mais sans idées
suicidaires. D’après l’expert, cette symptomatologie était compatible avec
un trouble de l’adaptation, réaction dépressive prolongée (F 43.21). Les
plaintes neuropsychologiques, ayant nécessité un bilan en 2018, sans
substrat organique d’après le Dr K.________, étaient à mettre sur le compte
du trouble de l’adaptation.
Outre la fatigue, les céphalées constituaient l’autre motif de
plaintes de l’assuré mais ne comportaient pas non plus de substrat
organique selon l’expert neurologue. Si ce trouble avait motivé un besoin
d’aide accru entre octobre 2017 et septembre 2019, il apparaissait que
l’intéressé était depuis lors davantage autonome. Il n’y avait par ailleurs
pas de contexte psycho-social évident pouvant expliquer ces céphalées.
Le Dr X.________ a ainsi écarté l’existence d’un syndrome douloureux
somatoforme persistant. Les céphalées pourraient rentrer dans le cadre
d’un trouble de l’adaptation mais elles existaient depuis 2004 et s’étaient
accentuées après l’accident de 2006. Quant au diagnostic de syndrome
post-commotionnel retenu par la Dre C.________, l’expert psychiatre
l’estimait injustifié car il ne pouvait être retenu que dans les deux ans
ayant suivi un accident ; or en l’occurrence un tel événement s’était
produit quatorze ans auparavant, à savoir en 2006.
Pour le reste, l’examen clinique s’est révélé sans particularité
du point de vue des émotions, du contact et de l’attitude relationnelle, des
activités psychomotrices, des fonctions cognitives et du langage, de la
pensée, de la perception, de l’affectivité ainsi que des comportements
observables.
Au terme de son examen, le Dr X.________ a retenu que, à
partir du mois d’octobre 2017 jusqu’à sa retraite anticipée en septembre
2019, l’assuré ne s’était plus senti capable de travailler en raison d’un
burn-out (troubles de la concentration et épuisement mental). Cela étant,

- 18 -
malgré l’arrêt de travail et la mise à la retraite anticipée, il ne se sentait
toujours pas capable de travailler, car il ne parvenait pas à gérer le stress.
dd) Dans leur appréciation consensuelle, les experts ont
expliqué que c’était le trouble de l’adaptation avec réaction dépressive
prolongée qui était à l’origine des limitations fonctionnelles et de la
diminution des ressources et, partant, d’une incapacité totale de travail
entre octobre 2017 et septembre 2019. En effet, durant cette période, la
capacité d’adaptation et la flexibilité psychique étaient probablement
limitées en raison de l’épuisement mental. Il en allait de même de la
capacité d’organisation à cause des difficultés de concentration et de la
tendance à procrastiner les différentes tâches. De même, l’épuisement
physique et mental restreignait la capacité d’endurance. Alors que l’assuré
était un grand lecteur, il lisait moins et avait, de surcroît, réduit sa
pratique sportive. Ses capacités relationnelles s’étaient elles aussi
affaiblies, car il ressentait le besoin de se replier sur lui-même même si,
dans l’ensemble, il conservait une bonne relation avec son entourage
familial et amical. Sa capacité d’autonomie était également abaissée car il
éprouvait le besoin régulier de demander de l’aide à son amie, voire à son
père ou à des amis pour effectuer différentes tâches ménagères ou
administratives.
Au jour de l’expertise, la fatigue n’était plus présente
contrairement à la période précédente. Il n’y avait pas non plus de perte
de vigilance ni de bâillement permettant d’objectiver une éventuelle
fatigue, pas plus que n’a été observée une majoration de la
symptomatologie psychique. Le traitement était adéquat et bien investi,
l’expert psychiatre ayant renoncé à doser le Citalopram vu la faible
posologie. Quant aux séances de psychothérapie, elles avaient lieu une
fois par semaine entre octobre 2017 et septembre 2019, puis une fois par
mois jusqu’à la fin de l’année 2019 et, finalement, une fois tous les trois
mois dès le début de l’année 2020. Sur le plan somatique, hormis un
antalgique à la demande en cas de maux de tête et la poursuite de
l’utilisation de l’appareillage CPAP, seul à même de contrôler les troubles
du sommeil, il n’y avait pas d’autres mesures thérapeutiques à envisager.

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d) aa) A la demande du SMR, le Dr X.________ a, dans un
rapport complémentaire du 16 février 2021, souligné que, depuis sa mise
à la retraite anticipée le 1er septembre 2019, l’assuré avait récupéré son
énergie, ce qui avait contribué à une rémission du trouble de l’adaptation.
En effet, la posologie de Citalopram avait été diminuée à 10 mg par jour,
de même que la périodicité du suivi psychiatrique ne s’élevait plus qu’à
une séance trimestrielle depuis le début de l’année 2020. En l’absence de
limitations fonctionnelles, il fallait dès lors admettre une pleine capacité de
travail médico-théorique en toute activité dès la préretraite.
bb) Le point de vue du Dr X.________, selon lequel le recourant
a présenté une incapacité totale de travail jusqu’au 31 août 2019 suivie
d’une capacité de travail entière dès le 1er septembre 2019, n’emporte
pas la conviction. En effet, une lecture attentive de son rapport tend à
suggérer qu’il a fondé toute son analyse sur la période comprise entre
octobre 2017 et septembre 2019, pendant laquelle le recourant avait
présenté une incapacité totale de travail. D’après l’expert, la mise en pré-
retraite à compter du 1er septembre 2019, à laquelle s’associaient
l’allègement de la médication et la diminution de la fréquence des séances
de psychothérapie, expliquait cette évolution. Or, en dépit de la mise en
pré-retraite, le recourant se plaignait toujours, durant l’examen réalisé par
le Dr X.________, d’un épuisement mental, d’un manque d’énergie et de
troubles attentionnels. A cela s’ajoute que l’expert n’a procédé à aucune
description d’une journée-type au moment de la réalisation de l’expertise
en octobre 2020. On peine dès lors à admettre le retour, du jour au
lendemain, à une pleine capacité de travail sans diminution de rendement,
ce d’autant que, dans son complément du 16 février 2021, l’expert
psychiatre ne motive guère son appréciation. Quoi qu’il en soit, la
diminution de la posologie de Citalopram et celle de la périodicité des
séances de psychothérapie ne sauraient constituer, à eux seuls, des
éléments suffisants pour fonder le passage en un jour d’une incapacité
totale de travail à une capacité de travail entière. De plus, une rémission
totale du trouble psychique du jour au lendemain avec, simultanément, le
retour à une capacité de travail entière ne correspond pas à la réalité

- 20 -
clinique de l’évolution des troubles psychiques et de la capacité de travail,
l’atteinte en question n’ayant pu s’amender que par palliers entre
septembre 2019 et décembre 2020, ce qu’il aurait fallu établir.
e) En définitive, on ne voit pas quels sont les éléments
probants qui ont pu amener le Dr X.________ à considérer que l’état de
santé du recourant s’était amélioré au mois de septembre 2019 au point
qu’il aurait alors retrouvé une pleine capacité de travail. Les perspectives
d’amélioration ne sont pas suffisantes et n’ont pas été vérifiées par la
suite, surtout au vu des plaintes formulées par le recourant en octobre
2020 concernant son manque d’énergie, ses troubles cognitifs et sa
difficulté à gérer le stress. Par ailleurs, il y a lieu de constater que l’expert
psychiatre, bien qu’invité par le SMR à le faire dans le cadre de questions
complémentaires, n’a pas motivé son point de vue plus avant, quant au
retour subit à une pleine capacité de travail, question que le SMR ne
pouvait éluder en se satisfaisant d’une réponse de l’expert qui esquivait
une interrogation, dont la légitimité est indéniable.
6. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 et la
référence).
b) En l’occurrence, il s’avère que les conclusions de l’expert
psychiatre X.________ quant à la date posée pour un retour à une pleine
capacité de travail sur le plan psychique ne revêtent pas un caractère
probant. L’instruction doit dès lors être complétée et actualisée. Il se

- 21 -
justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’office AI –
auquel il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
selon l’art. 43 al. 1 LPGA – cette solution apparaissant comme la plus
opportune. Il incombera ainsi à l’intimé de mettre en œuvre une expertise
psychiatrique indépendante au sens de l’art. 44 LPGA, apte à établir une
variation plausible et dûment motivée, propre au trouble en question, de
l’amélioration de la capacité de travail entre septembre 2019 et décembre
2020. Cela fait, il incombera à l’office AI de rendre une nouvelle décision
sur le droit éventuel du recourant à des prestations de l’assurance-
invalidité, étant précisé que le constat d’une capacité de travail entière à
la date du rapport d’expertise du Centre M.________ du 10 décembre 2020
n’est pas remis en cause faute d’arguments somatiques et psychiques en
faveur d’une incapacité de travail à ce moment-là.
c) Dès lors qu’un complément d’instruction est nécessaire
concernant la situation médicale du recourant, il s’avère vain de débattre
de son éventuelle capacité résiduelle de gain sur le marché du travail
entrant en considération pour lui.
7. Au vu de ce qui précède et dans la mesure où le recourant a
conclu principalement à l’allocation d’une rente entière de l’assurance-
invalidité non limitée dans le temps, son recours doit être partiellement
admis. La décision attaquée est donc annulée, la cause étant renvoyée à
l’intimé pour complément d’instruction au sens des considérants puis
nouvelle décision.
8. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Au vu des circonstances
de la présente affaire, il convient de fixer les frais judiciaires à 600 fr.,
répartis pour moitié à charge de l’intimé et pour l’autre moitié à charge du
recourant.

- 22 -
b) La partie recourante obtient partiellement gain de cause et
a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires
de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à
1’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 16 décembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la

- 23 -
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis par 300 fr. (trois cents francs) à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud et par 300 fr.
(trois cents francs) à la charge de B.________.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à B.________ une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à
titre de dépens partiels.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Maëlle Kolly, avocate (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 24 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :