vd_gerichte · PE19.005476 · 2019-05-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
363
PE19.005476-XCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 mai 2019
__________________
Composition :M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 221 al. 1 let. a et 227 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 avril 2019 par X.________
contre l'ordonnance rendue le 16 avril 2019 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause no PE19.005476-LAS, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. Généralités
Dans le canton de Vaud, notamment à Lausanne, et dans les
cantons de Genève, Fribourg et du Tessin, entre le 4 mai 2018 et le 16
février 2019, de nombreux vols à l'arraché de colliers en or et vols de
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téléphones portables ont eu lieu dans des établissements nocturnes et lors
de concerts. Le montant du préjudice est estimé à plusieurs dizaines de
milliers de francs. En particulier, dans la nuit du 15 au 16 février 2019,
dans la discothèque du MAD, à Lausanne, deux cas de vols à l'arraché en
tout cas ont été annoncés au service de sécurité. Le comportement
suspect d'un individu a attiré l'attention des vigiles, identifié en la
personne d'H.________, né le [...] 1997. Laissé aller par le service de
sécurité, il est apparu par la suite qu'il avait été interpellé le 19 janvier
2019 au centre commercial MMM de Crissier, pour soupçon de vol à
l'étalage. Il était alors accompagné de quatre individus, dont E.________, né
le [...] 1999, et B.G.________, né le [...] 2000. Les intéressés circulaient à
bord du véhicule VW Polo gris [...]. A la suite d'une diffusion nationale et
internationale, il est parvenu à la connaissance des enquêteurs que
E.________ était défavorablement connu des services de police zurichois et
belges pour des vols à l'arraché de colliers. Notamment, lors d'un concert
à Zurich le 1er février 2018, il avait été interpellé avec X.________, né le [...]
1999, et F.________, né le [...] 2000.
L'enquête a révélé que deux équipes auraient commis des vols
à Lausanne et Bulle dans la nuit du 15 au 16 février 2019. La première,
constituée de cinq personnes, dont X.________ et F.________, se déplaçait
dans la VW Polo grise précitée, et la seconde, constituée de E.________,
H.________ et une femme non identifiée, se déplaçait dans une Mercedes A
grise [...].X.________, E.________, F.________ et A.G.________, frère de
B.G.________, ont été interpellés le 16 mars 2019, alors qu'ils se trouvaient
à bord de la VW Polo grise, et placés en détention provisoire.
L'analyse des téléphones portables des prévenus, notamment
le journal des appels téléphoniques, a permis de faire le lien entre les cas
susmentionnés et d'autres cas précédemment commis dans les cantons
de Vaud, Genève et du Tessin, par leur présence sur les lieux ou à
proximité.
Faits

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1. A Lausanne, au D ! Club, place Centrale 1, le 29 décembre
2018, 01h00, X.________, E.________ et F.________ auraient participé en
qualité de co-auteurs au vol par arrachage d'une chaînette en or, à
laquelle étaient suspendus une alliance en or et un pendentif en or, que
[...] portait autour du cou.
Il est établi que la Polo VW grise était garée dans le parking du
Centre, à Lausanne, le 29 décembre 2018, de 00h47 à 02h03.
2. A Lausanne, devant le MAD, rue de Genève 23, le 19 janvier
2019, entre 23h45 et 23h59, X.________, E.________ et F.________ auraient
participé en qualité de co-auteurs au vol par arrachage d'une chaîne en or
jaune, à laquelle était suspendu un pendentif avec un fil en platine, que
[...] portait autour du cou.
A Lausanne, au MAD, le 20 janvier 2019, vers 02h30,
X.________, E.________ et F.________ auraient participé en qualité de co-
auteurs au vol par arrachage d'une chaîne, couleur or, que [...] portait
autour du cou.
Il est établi que E.________ a acheté des billets pour la soirée du
19 janvier 2019 au MAD.
3. A Lausanne, au MAD, le 3 février 2019, entre 00h00 et 00h30,
X.________, E.________ et F.________ auraient participé en qualité de co-
auteurs au vol par arrachage d'un collier en or, d'une valeur de 2'000 fr.,
que [...] portait autour du cou.
A Lausanne, rue du Port-Franc 18, à la hauteur de
l'administration communale, le 3 février 2019, entre 01h25 et 02h00,
X.________, E.________ et F.________ auraient participé en qualité de co-
auteurs au vol du contenu du porte-monnaie que [...] gardait dans sa
veste, soit 400 fr., et au vol par arrachage du collier que celui-ci portait
autour du cou.

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A Lausanne, au MAD, le 3 février 2019, entre 01h30 et 02h00,
X.________, E.________ et F.________ auraient participé en qualité de co-
auteurs au vol par arrachage du collier en or, d'une valeur d'environ 5'000
fr., que [...] portait autour du cou.
A Lausanne, au MAD, le 3 février 2019, entre 01h50 et 02h10,
X.________, E.________ et F.________ auraient participé en qualité de co-
auteurs au vol par arrachage du collier en métal doré, auquel était
suspendue une croix dorée, que [...] portait autour du cou.
Il est établi que E.________ a réservé une chambre pour quatre
personnes à l'Hôtel [...], à Lausanne, pour la nuit du 1er au 2 février 2019.
En outre, la VW Polo grise était garée dans le parking du Centre, à
Lausanne, le 2 février 2019, de 00h50 à 04h30.
4. A Lausanne, au MAD, le 16 février 2019, entre 00h45 et 01h45,
X.________, E.________ et F.________ auraient participé en qualité de co-
auteurs au vol par arrachage d'une chainette en or jaune, d'une valeur
d'environ 1'700 fr., que [...] portait autour du cou.
A Lausanne, au MAD, le 16 février 2019, vers 01h00,
X.________, E.________ et F.________ auraient participé en qualité de co-
auteurs au vol par arrachage d'un collier en or jaune, avec un pendentif en
or jaune, que [...] portait autour du cou.
Dans le téléphone portable de E.________ figuraient des
captures d'écran des affiches de la programmation des discothèques du
MAD et du Globull, à Bulle (cf. infra, ch. 5), pour la soirée du 15 février
2019. Son téléphone s'est connecté aux réseaux Wifi des deux
établissements et a été localisé notamment à Bulle et à Lausanne (dates
non précisées). L'analyse du téléphone portable de A.G.________ a
démontré que celui-ci se trouvait dans le quartier du Flon, à Lausanne, le
15 février 2019. La VW Polo grise était garée dans le parking du Centre, à
Lausanne, du 15 février 2019 au 16 février 2019, et la Mercedes A grise

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était aussi garée dans le même parking le 16 février 2019 entre 02h49 et
03h28.
X.________, F.________ et trois hommes non identifiés ont été
filmés à l'entrée du MAD le 16 février 2019 à 00h29. A 01h25, X.________,
F.________ et un inconnu se trouvaient dans la cour intérieure du MAD.
F.________ a reconnu qu'il était présent, avec d'autres co-prévenus, vers le
MAD les 15 et 16 février 2019. A 03h58, E.________ et une femme qui
l'accompagnait ont quitté le MAD, tandis qu'H.________ était interpellé par
la sécurité du MAD.
5. A Bulle, dans la discothèque du Globull, rue de l'Etang 21, le
16 février 2019, entre 00h30 et 01h00, X.________, E.________ et F.________
auraient participé en qualité de co-auteurs au vol du téléphone portable d'
[...], qui se trouvait dans son sac à main.
A Bulle, dans la discothèque du Globull, le 16 février 2019,
entre 00h30 et 03h00, X.________, E.________ et F.________ auraient
participé en qualité de co-auteurs au vol de la montre de marque d' [...],
d'une valeur catalogue de 2'245 fr., mais payée 269 francs. Ils lui auraient
également arraché sa chaîne en or, qui a été retrouvée un peu plus tard
au sol avec le fermoir cassé.
A Bulle, dans la discothèque du Globull, le 16 février 2019,
entre 01h00 et 02h00, X.________, E.________ et F.________ auraient dérobé
dans le sac à main de [...] un téléphone portable d'une valeur de 1'299 fr.,
avec un étui en silicone d'une valeur de 59 fr., une carte d'identité et 20 fr.
en espèces.
A Bulle, dans la discothèque du Globull, le 16 février 2019,
entre 01h30 et 02h00, X.________, E.________ et F.________ auraient
participé en qualité de co-auteurs au vol par arrachage d'un collier en or,
d'une valeur d'environ 1'000 fr., que [...] portait autour du cou.

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A Bulle, dans la discothèque du Globull, le 16 février 2019,
entre 02h00 et 02h30, X.________, E.________ et F.________ auraient
participé en qualité de co-auteurs au vol du téléphone portable qui se
trouvait dans la poche du pantalon de [...], d'une valeur d'environ 960
francs.
Il est établi que E.________ a acheté des billets d'entrée au
Globull pour la soirée du 15 février 2019, qu'il y est entré avec une femme
et un inconnu le 16 février 2019 à 00h01 et qu'ils ont quitté
l'établissement à 02h33. Il est établi que trois hommes, dont X.________ et
F.________, sont entrés au Globull le 16 février 2019 à 02h59 et qu'ils ont
quitté l'établissement vers 03h15.
Procédure
Le 16 mars 2019, le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte a ouvert une instruction pénale notamment contre X.________.
Par ordonnance du 19 mars 2019, confirmée par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 3 avril 2019/268, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ jusqu’au 16
avril 2019.
B. Le 11 avril 2019, le Ministère public a requis la prolongation de
la détention provisoire de X.________ pour une durée de deux mois.
Dans ses déterminations du 15 avril 2019, X.________ a conclu
au rejet de la demande de prolongation de la détention provisoire et à sa
mise en liberté immédiate.
Par ordonnance du 16 avril 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
X.________ (I), a fixé la durée de la prolongation à deux mois, soit au plus
tard jusqu'au 16 juin 2019 (II), et a dit que les frais de la décision, par 225
fr., suivaient le sort de la cause (III).

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Le Tribunal a constaté que les soupçons sérieux de culpabilité
retenus dans l'ordonnance du 19 mars 2019 et l'arrêt de la Chambre des
recours pénale du 3 avril 2019 s'étaient renforcés et que le risque de fuite
était toujours d'actualité.
C. Par acte du 26 avril 2019, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant principalement à sa libération immédiate,
subsidiairement à la prolongation de sa détention provisoire jusqu'au 7
mai 2019 et plus subsidiairement à l'annulation de l'ordonnance attaquée
et au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).

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A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le
tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la
prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).
3.
3.1 Le recourant conteste la commission de quelque crime ou délit
que ce soit et soutient que rien ne serait venu étayer les faibles indices de
culpabilité que la Chambre des recours pénale a constaté dans son arrêt
du 3 avril 2019.
3.2 La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité
des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est
pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps
de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître
vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 Ia 143 consid. 3c ;
TF 1B_408/2015 du 10 décembre 2015 consid. 2.2 ; TF 1B_348/2013 du 21
octobre 2013 consid. 2.1.1 ; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse,
2e éd., Zurich 2006, n. 845 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP ;
Forster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours appelées à se
prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une
pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la
crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ;
ATF 124 I 208 consid. 3 ; ATF 116 Ia 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du

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17 janvier 2011 consid. 4.1 ; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010
consid. 4.1 ; Forster, op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3 En l’espèce, dans son arrêt du 3 avril 2019 (consid. 2.3), la
Cour de céans a retenu que les indices permettant de soupçonner le
recourant de participer à une bande organisée spécialisée dans
l'arrachage de colliers dans des établissements nocturnes étaient
relativement faibles, mais qu'il existait néanmoins de forts soupçons que
le recourant avait participé, à tout le moins en partie, aux vols à l'arraché
avec les comparses avec lesquels il avait été arrêté. Depuis son
ordonnance du 19 mars 2019, la direction de la procédure a effectué
plusieurs mesures d'instruction. Elle a notamment procédé à plusieurs
auditions et à l'analyse des téléphones portables des prévenus et des
images de vidéosurveillance. Elle a ainsi pu faire des recoupements
temporels et matériels concrets et dresser une chronologie des faits
reprochés au recourant et à ses présumés comparses du 29 décembre
2018 au 16 février 2019 à tout le moins. De plus, comme exposé par le
procureur dans sa demande de prolongation de la détention provisoire du
11 avril 2019, lors de son audition du 8 avril 2019, F.________ a demandé
combien de temps il resterait encore en prison s'il collaborait et a reconnu
que les chiffres 750, 585 et 333 échangés lors de ses conversations
WhatsApp avec le recourant correspondaient à la qualité de l'or et que la
quantité de cet or avait également été discutée (PV aud. 9, R. 39) ; en
outre, il a dit à sa mère, dans un courrier du 21 mars 2019 qu'il comptait
lui adresser, qu'il s'excusait et ne ferait plus rien quand il sortirait de
détention provisoire (P. 44). L'extraction des données des téléphones
portables du recourant et de ses présumés complices a mis en lumière des
nouveaux cas qui pourraient leur être imputés, dont un cas au Balelec, à
Lausanne, dans la nuit du 4 au 5 mai 2018. Etonnamment, au cours de son
audition du 10 avril 2019, le recourant a fait valoir son droit au silence
pour tous les actes reprochés, sauf pour le vol de collier à l'arraché
commis lors du festival Rock Oz'Arènes pour lequel il a d'emblée répondu :
« non je m'exclus de cette chose » (PV aud. 12). De nombreuses
photographies extraites des téléphones portables du recourant et de
E.________ montrent clairement la pesée de colliers et autres bijoux sur

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une balance numérique et l'exhibition de colliers, bracelets et pendentifs
(P. 52 et 53). Sur la base de messages WhatsApp où il est question de les
rémunérer, il est établi que A.G.________ et son frère B.G.________ servaient
de chauffeurs au recourant, à E.________ et à F.________. En outre, plus
aucun vol de bijoux n'a été signalé dans les discothèques concernées
depuis l'interpellation des prévenus, ce qui ne saurait résulter d'une pure
coïncidence. Enfin, si les présumés complices du recourant prétendent
qu'ils sont venus en Suisse dans le seul but de visiter et de s'amuser, on
se demande alors bien pourquoi de simples touristes de passage
photographieraient la pesée de colliers et autres bijoux sur une balance
numérique et échangeraient des conversations WhatsApp sur la qualité de
l'or, le poids des paquets et les commissions. Le recourant a d'ailleurs
choisi de ne pas s'en expliquer, puisqu'il a fait valoir son droit au silence.
Contrairement à ce que recourant soutient, ce n'est pas parce
qu'il n'a pas été pris en flagrant délit, qu'il n'a pas avoué les faits qui lui
sont reprochés et qu'il n'existe pas d'images de vidéosurveillance
l'incriminant en flagrant délit qu'il faudrait retenir qu'il n'existe aucun fort
soupçon de culpabilité contre lui. Il ne s'agit pas non plus de procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge, mais de
constater que le recourant était présent – qui plus est toujours avec les
mêmes personnes –, sur un laps de temps de plusieurs mois, aux mêmes
endroits, aux mêmes dates et aux mêmes heures durant lesquelles des
vols ont été commis et que ces forfaits ont pour une grande majorité été
perpétrés selon le même modus operandi, soit par arrachage de colliers
du cou des victimes dans des discothèques ou lors de concerts. A cela
s'ajoutent tous les éléments qui viennent d'être exposés ci-dessus. Les
indices constatés par la Cour de céans dans son arrêt du 3 avril 2019 sont
devenus concrets. Force est donc de constater que, depuis l'ordonnance
de détention provisoire rendue le 19 mars 2019 par le Tribunal des
mesures de contrainte, l'enquête a évolué dans le sens où le recourant est
plus fortement soupçonné, avec une probabilité élevée, d'avoir commis les
faits qui lui sont reprochés. La première condition de la mise en détention
provisoire est par conséquent pleinement réalisée.

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4.
4.1 Le recourant soutient que le centre de ses intérêts se situe
chez les siens, à [...], en Italie, ce qui démontrerait une absence totale de
tout risque qu'il se soustraie à la procédure ou à une sanction. Il fait valoir
qu'il ne faudrait plus appliquer la jurisprudence fédérale selon laquelle le
danger de fuite existe également lorsque le prévenu entend se rendre
dans un pays qui autoriserait l'extradition à la Suisse ou qui engagerait lui-
même une procédure pénale (ATF 123 I 31), car la coopération
internationale en vue d'une extradition serait actuellement bien meilleure.
4.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF
117 Ia 69 consid. 4a et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne
peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si
elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid.
3a ; ATF 117 Ia 69 consid. 4a).
4.3 En l'espèce, le risque de fuite est strictement identique à celui
retenu par la Cour de céans dans son arrêt du 3 avril 2019. Le recourant,
de nationalité [...], est étudiant, n'a pas de revenus, n'a aucune attache en
Suisse et habite à [...] chez ses parents. Il admet implicitement qu'il
retournera chez eux lorsqu'il sera libéré, puisqu'il dit lui-même que le
centre de son existence se trouve à leur domicile. Cela est déjà suffisant
pour retenir un risque de fuite et il n'existe aucune raison de s'écarter de
la jurisprudence fédérale rendue en la matière. De plus, dès lors que le
recourant a déjà refusé toute collaboration à l'instruction, il y a tout lieu de
craindre qu'il ne répondrait pas aux convocations des autorités suisses s'il
était de retour à [...]. Il s'ensuit que le risque de fuite justifie la
prolongation de la détention provisoire du recourant.

- 12 -
5. Compte tenu de l'ampleur de l'activité délictueuse reprochée
au recourant – sans compter les autres délits et/ou crimes qu'il est
susceptible d'avoir commis dans les cantons de Genève, Fribourg et du
Tessin et que l'enquête doit encore déterminer – et des circonstances
aggravantes de la bande et du métier que le procureur envisage de retenir
contre lui, la durée totale de la détention provisoire d'une durée de trois
mois, respectivement la prolongation de la détention provisoire d'une
durée de deux mois, demeure largement inférieure à la peine privative de
liberté prévisible en cas de condamnation (art. 212 al. 3 CPP). Le principe
de proportionnalité est par conséquent respecté.
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'320 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]). L'acte de recours du défenseur
d'office du recourant est inutilement redondant dans le sens où il reproduit
in extenso sur sept pages tous les faits reprochés par le Ministère public
dans sa demande de prolongation de la détention provisoire, tout en
ajoutant après chaque cas qu'il ne s'agirait pas d'un élément à charge. Par
conséquent, il sera retenu 4 h de travail au tarif horaire de 180 fr. (art. 2
al. 1 let. a et 3 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de
l'art. 26b TFIP), soit 720 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 19
al. 2 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV
270.11.6], applicable par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP), soit 14 fr. 40, de
sorte que l'indemnité d'office s'élève au total à 790 fr. 95, TVA par 7,7 %
incluse.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 13 -
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 16 avril 2019 est confirmée.
III. L'indemnité allouée au défenseur d'office de X.________ est
fixée à 790 fr. 95 (sept cent nonante francs et nonante-cinq
centimes).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office de X.________,
par 790 fr. 95 (sept cent nonante francs et nonante-cinq
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de X.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Stephen Gintzburger, avocat (pour X.________),
- M. X.________, prison de La Croisée,
- Ministère public central,

- 14 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :