vd_gerichte · ZD18.029325 · 2019-01-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 220/18 - 12/2019
ZD18.029325
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 23 janvier 2019
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Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Favez
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Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 53 al. 3 LPGA
414

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision rendue le 8 juin 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI), par
laquelle ledit office a mis R.________ au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité à compter du 1er novembre 2015 dont le montant mensuel a
été fixé à 1'511 fr.,
vu le recours interjeté le 6 juillet 2018 contre cette décision
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à
l’annulation de la décision du 8 juin 2018 et au renvoi de la cause à l’office
AI pour complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle
décision,
vu la décision de reconsidération rendue le 20 novembre 2018
par l’office AI, annulant et remplaçant la décision du 8 juin 2018, par
laquelle ledit office a mis R.________ au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité à compter du 1er novembre 2015 dont le montant mensuel a
été fixé à 2'087 fr., ainsi que d’une rente pour enfant dont le montant a
été fixé à 835 fr.,
vu le courrier de R.________ du 7 janvier 2019 informant la Cour
de céans que le recours apparaissait désormais dénué d’objet et concluant
à l’octroi de dépens en sa faveur,
vu le courrier de la Caisse cantonale vaudoise de
compensation du 9 janvier 2019 estimant que l’octroi de dépens n’était,
compte tenu des circonstances, pas justifié,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable
à la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),

- 3 -
qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à
l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou
une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
qu’en l’espèce, l’intimé a fait usage de cette faculté en
rendant le 20 novembre 2018 une décision de reconsidération, par
laquelle elle a annulé et remplacé la décision du 8 juin 2018,
que cette nouvelle décision fait ainsi droit aux conclusions de
la recourante,
qu’il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par
l’intimé et de constater que la cause est devenue sans objet,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l’art. 94 al. 1 let. c de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36) attribue à un membre
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant
que juge unique,
attendu que la présente décision est rendue sans frais
(art. 61 let. a LPGA),
attendu que la recourante a agi avec le concours d’un
mandataire professionnel et a droit à une indemnité à titre de dépens à
charge de l’intimée qu’il convient, compte tenu de la complexité du litige
et des opérations effectuées, d’arrêter à 1'000 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 LPA-VD ; art. 11 al. 1 et 2 TFJDA [Tarif des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; BLV 173.36.5.1]).

- 4 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à R.________ une équitable indemnité de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour R.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :