vd_gerichte · ZQ19.014908 · 2019-06-13 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 59/19 - 96/2019
ZQ19.014908
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 juin 2019
__________________
Composition :M NEU, juge unique
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division Juridique, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. a LACI ; art. 44 et 45 OACI.
403

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1994, a
été engagé en qualité d’auxiliaire magasinier par la société A.________SA
dès le 23 mars 2015 par contrat de durée indéterminée signé le 24 mars
2015.
Les rapports de travail ayant pris fin le 19 avril 2018, l’assuré
s’est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’Office régional de
placement
[...] (ci-après : l’ORP) le 24 avril 2018. Il a requis des indemnités de
chômage auprès de la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse
ou l’intimée), soit pour elle son agence [...], par demande formelle du
même jour. Il a précisé, au titre de motif de la résiliation, avoir été
« absent pour cause de maladie pendant 2 mois ».
Par attestation d’employeur complétée le 2 mai 2018,
A.________SA a signalé que la résiliation avait été communiquée par
l’assuré le 19 avril 2018 avec effet immédiat, selon courrier de ce dernier,
ce dont la société avait pris acte par correspondance du 25 avril 2018.
A.________SA précisait que l’assuré avait été en incapacité totale de travail
au motif de maladie du 9 février 2018 au 18 avril 2018.
Sollicité pour s’expliquer sur le contexte de sa démission,
l’assuré a exposé, par pli non daté réceptionné par la Caisse le 11 mai
2018, avoir été en dépression dès le 8 février 2018 en raison de son
travail. Il n’avait pas été en mesure de trouver un compromis avec son
employeur pour la suite de son activité. Ce dernier lui avait suggéré de
démissionner pour ne pas entraver ses futures recherches d’emploi, alors
qu’il allait de toute façon le licencier.
Ont dans l’intervalle été versés au dossier de l’assuré les
certificats médicaux établis par les Drs U.________ et C.________, médecins

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généralistes, lesquels ont attesté d’une incapacité de travail de 100 %
entre le 8 février 2018 et le 18 avril 2018.
B. Par décision du 17 mai 2018, considérant que l’assuré était au
chômage par sa faute, qui plus est sans avoir respecté le délai de congé,
la Caisse lui a infligé une suspension de 36 jours dans l’exercice de son
droit à l’indemnité à compter du 24 avril 2018.
Sur opposition, non datée et parvenue à la Caisse le 22 mai
2018, l’assuré a réitéré ses explications, soulignant que l’employeur lui
avait laissé le choix entre démissionner lui-même pour préserver ses
chances sur le marché du travail et se faire licencier.
La Caisse, par sa Division Juridique, a rendu sa décision sur
opposition le 16 juillet 2018, confirmant sa décision de sanction du 17 mai
2018. Observant que l’employeur et l’assuré soutenaient des versions
différentes des faits, elle a retenu que la résiliation du contrat de travail
était vraisemblablement imputable à l’assuré qui avait quitté son poste
sans avoir l’assurance d’un autre emploi. Il n’avait au surplus pas
démontré que le poste occupé auprès de A.________SA n’était pas
convenable, les certificats médicaux versés à son dossier mentionnant
uniquement la durée d’incapacité de travail. La suspension à hauteur de
36 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité était par conséquent bien
fondée.
C. Suite au recours de l’assuré, réceptionné le 18 juillet 2018, le
magistrat instructeur a mis en œuvre une audience le 18 octobre 2018,
destinée à auditionner les parties, ainsi que le responsable direct de
l’assuré, D.________, lequel a fait défaut en excusant son absence.
Après détermination de la Caisse du 5 novembre 2018, la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis partiellement le
recours de l’assuré, annulé la décision sur opposition incriminée et
renvoyé la cause à la Caisse pour instruction complémentaire quant aux

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circonstances de la résiliation des rapports de travail avant nouvelle
décision (arrêt du 20 décembre 2018 en la cause ACH 119/18 – 235/2018).
D. Par correspondance du 12 février 2019, la Caisse a sollicité des
précisions auprès de A.________SA eu égard au contexte de la résiliation en
cause, notamment quant au déroulement de l’entretien du 18 avril 2018
entre l’assuré et son responsable.
Suite aux explications communiquées par l’employeur le 26
avril 2019, la Caisse a rendu sa décision sur opposition le 15 mars 2019 et
maintenu la décision de sanction du 17 mai 2018. Elle a retenu que la
poursuite des rapports de travail était exigible, l’assuré n’ayant démontré
aucun motif permettant de qualifier de non convenable le poste occupé
auprès de A.________SA.
Par arrêt du 26 mars 2019, le recours pour déni de justice,
interjeté dans l’intervalle par l’assuré, a été rayé du rôle, faute d’objet, par
la Cour de céans (arrêt du 26 mars 2019 en la cause ACH 38/19 –
46/2019).
E. L’assuré a déféré la décision sur opposition du 15 mars 2019 à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 20 mars
2019, concluant derechef à l’annulation de la sanction prononcée à son
encontre. Il a au surplus fait valoir que la Caisse n’avait à son sens pas
respecté les considérants de l’arrêt de renvoi du 20 décembre 2018 et
violé le principe de célérité de la procédure.
La Caisse a répondu au recours le 13 mai 2019 et en a proposé
le rejet, en se référant aux termes de sa décision sur opposition.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des

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assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-chômage (art. 1
al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du
canton auquel appartient l’autorité qui a rendu la décision attaquée (art.
100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS
837.02]).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit
contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des
conclusions (art. 61 let. b LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du
18 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art.
93 let. a LPA-VD). Un membre de cette cour statue en tant que juge
unique sur les recours dont la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr.
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile
auprès du tribunal compétent. Il respecte les formes prescrites par la loi,
de sorte qu’il est recevable. La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000
fr. au vu du nombre de jours de suspension dans l’exercice du droit à
l’indemnité, la présente cause relève de la compétence d’un membre de la
Cour, statuant en tant que juge unique.

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2. En l'espèce, est litigieux le point de savoir si l'intimée était
fondée à suspendre le droit du recourant à l'indemnité de chômage pour
une durée de 36 jours dès le 24 avril 2018, du fait que celui-ci se serait
retrouvé sans travail par sa propre faute, qui plus est en mettant un terme
immédiat aux rapports de travail avec A.________SA.
3. Dans un premier grief de nature formelle, le recourant
reproche à l’intimée de ne pas avoir accédé à ses offres de preuve,
implicitement formulées à l’occasion de l’audience du 5 novembre 2018,
et de ne pas avoir respecté les considérants de l’arrêt de renvoi du 20
décembre 2018. Il estime néanmoins que l’intimée aurait violé le principe
de célérité de la procédure.
a) Le droit d'être entendu garanti constitutionnellement
comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à
tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre. A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) ne confère
pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de
témoins. La jurisprudence admet que le droit d'être entendu n'empêche
pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne
pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3
et les références).
b) En l'espèce, on peut considérer que l’intimée a procédé à
une appréciation anticipée des preuves et jugé superflu d’instruire plus
avant la cause après avoir réceptionné la détermination de l’employeur du
26 mars 2019. En réalité, le grief soulevé par le recourant relève de
l'appréciation des preuves plutôt que de la violation du droit d'être

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entendu et doit être examiné de ce point de vue (cf. développement
juridique ci-après).
4. a) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger.
b) De manière générale, une mesure de suspension suppose
toujours l'existence d'une faute de l'assuré dont la gravité – légère,
moyenne ou lourde – détermine la durée de la sanction (cf. art. 45 al. 3
OACI). La notion de faute, en assurance-chômage, ne suppose pas
nécessairement que l'on doive imputer à l’assuré un comportement
répréhensible ; elle peut être réalisée sitôt que la survenance du chômage
ne relève pas de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement
que l’assuré pouvait éviter au vu des circonstances et des relations
personnelles en cause (TFA C 207/05 du 31 octobre 2006 consid. 4.2 et les
références). La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une
limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour
des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une
manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; TF
8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3).
5. a) Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à
l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail
par sa propre faute. Est notamment réputé sans travail par sa propre
faute, en vertu de l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'assuré qui a résilié lui-même
le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un
autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son
ancien emploi. Lorsqu’un assuré abandonne un emploi fautivement au
sens de cette disposition, il y a faute grave (art. 45 al. 3 OACI).

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Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44
al. 1 let. b OACI, trois conditions cumulatives doivent être remplies.
Premièrement, l’assuré doit avoir lui-même donné son congé.
Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu au moment de résilier son contrat
de travail d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement, il faut
qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de
travail (critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de
l’art. 44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la
Convention OIT (Organisation internationale du travail) n° 168 qui permet
de sanctionner celui qui a quitté volontairement son emploi « sans motif
légitime » (ATF 124 V 234 consid. 3b ; cf. sur l’ensemble de la question :
Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 32 ss ad art. 30 LACI).
b) Selon la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon
restrictive les circonstances pouvant justifier l'abandon d'un emploi. Des
désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des
supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon
d'un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au contraire, attendre de
l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à ce qu'il ait trouvé un
autre emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence
citée). Toutefois, on ne saurait en règle générale exiger de l'employé qu'il
conserve son emploi lorsque les manquements d'un employeur à ses
obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une
résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO (loi fédérale du 30 mars
1911 complétant le code civil suisse [livre cinquième : Droit des
obligations] ; RS 220 ; TF 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1). Tel
est le cas par exemple de l'absence de versement du salaire malgré la
mise en demeure de l'employé (Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 30 LACI).
L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est
examinée encore plus sévèrement que le caractère convenable d’un
emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF
8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par l’art.
16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation

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importants du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation
personnelle protégée par l’al. 2 let. c de cette disposition (âge, situation
personnelle, santé). Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif de santé
pour quitter ou refuser un poste de travail doit en principe fournir un
certificat médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique et
technique, indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées.
Plus généralement, des conditions de travail difficiles, une mauvaise
atmosphère de travail ou des problèmes de santé non attestés
médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la continuation des
rapports de travail n’était pas exigible (TF 8C_12/2010 du 4 mai 2010
consid. 3.1 et 3.2 et références citées).
6. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées). Celui-ci comprend en
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2 et les références citées).
7. a) En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a
communiqué lui-même sa démission à la société A.________SA, après s’être
entretenu avec son responsable régional, D.________, en date du 18 avril
2018. Il n’est pas davantage contesté que le recourant a résilié les

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rapports de travail avec effet immédiat, soit dès le 19 avril 2018, tout en
sachant que le délai de congé n’était pas respecté. Il est de même établi
que le recourant ne disposait d’aucun autre emploi, ni d’aucune promesse
d’engagement qui lui aurait permis d’éviter d’émarger à l’assurance-
chômage. Les deux premières conditions posées par l’art. 44 al. let. b
OACI sont donc manifestement remplies.
b) Le recourant invoque cependant avoir été enjoint par son
responsable à communiquer lui-même sa démission en vue de
sauvegarder ses futures recherches d’emploi et la teneur de son certificat
de travail. Il a fait valoir les arguments ci-dessous aux termes de son
écriture de recours initiale, reçue à la Cour de céans le 18 juillet 2018 :
« […A]près des négociations avec mon chef régional, M. D.________,
nous n’avons trouvé aucun accord, malgré mon souhait de revenir
travailler pour un salaire supérieur ou une mutation dans un autre
magasin de chez A.________SA. M. D.________ ne m’a laissé aucun
choix et m’a demandé de choisir entre ma démission ou mon
licenciement. […] »
Le recourant a par ailleurs précisé ce qui suit au cours de
l’audience appointée par le magistrat instructeur le 18 octobre 2018 :
« […] Je confirme que mon médecin a diagnostiqué un épisode
dépressif ou un début de burn out induit par le surmenage au
travail. Je faisais énormément d’heures supplémentaires et des
promesses d’avancement n’ont pas été tenues. Le travail en soi me
convenait et j’aspirais à une promotion du fait de mes efforts. Le 18
avril 2018 j’ai eu un entretien privé avec D.________ sur sa
convocation, à l’initiative d’une inspectrice d’assurance qui s’était
rendue à mon domicile. J’ai demandé mon transfert dans un autre
magasin ou une augmentation de salaire. D.________ m’a indiqué que
ce n’était pas possible et qu’il me proposait dès lors soit de
démissionner, soit d’être licencié, la première option étant selon lui
plus avantageuse en termes de certificat de travail et en vue de
rechercher un emploi rapidement.
[…]
Sur questions de l’intimée, le recourant déclare ne pas ignorer la
problématique du délai de congé (versement du salaire) et des
modalités d’inscription au chômage, ainsi que du droit à l’indemnité.
Le recourant, pressé par D.________ d’une réponse rapide, précise ne
pas avoir réfléchi longtemps suite à l’entretien, est rentré chez lui et
a confirmé sa démission le jour même. Au titre des efforts fournis, le
recourant indique avoir pris ses dernières vacances en juillet 2017. Il
précise également que son médecin traitant est généraliste et qu’il a
conseillé le recours à un psychologue. […] »

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Suite à l’arrêt de renvoi de la Cour de céans du 20 décembre
2018, l’intimée a sollicité A.________SA sur les circonstances de la
résiliation des rapports de travail en cause. La société a fourni ses
explications par correspondance du 26 février 2019, signée du chef des
ventes et du service du personnel. Ce courrier fait état des éléments
suivants :
« […] Comme vous pouvez le lire dans la copie de la lettre de
résiliation, Monsieur B.________ a lui-même résilié son contrat pour
cause de maladie.
Monsieur B.________ n’est plus venu travailler à partir du 8 février
2018 pour cause de maladie. En cas de maladies, A.________SA
coopère avec H.________SA. La care manager de H.________SA a
contacté B.________ le 12 février 2018 pour discuter de son état de
santé et des prochaines étapes. A partir du 5 mars 2018,
H.________SA a tenté en vain d’organiser un rendez-vous avec
Monsieur B.________ à son domicile. Malheureusement, Monsieur
B.________ n’était joignable ni par téléphone ni par SMS et il n’a pas
non plus réagi aux messages laissés sur sa boîte vocale.
H.________SA l’a également informé par écrit qu’il devait se
manifester, mais Monsieur B.________ n’a pas réagi. Ce n’est que
lorsque le salaire ne lui a plus été versé qu’il s’est aussitôt
manifesté. Lorsque nous lui avons demandé pourquoi il n’avait pas
réagi aux appels téléphoniques, il nous a répondu qu’il n’avait pas
trouvé le temps pour répondre ! Lors de l’entretien avec
H.________SA du 5 avril 2018, Monsieur B.________ a annoncé qu’il ne
voulait plus travailler pour A.________SA parce qu’il ne gagnait pas
assez et que le trajet pour se rendre au travail était trop long.
Lors de l’entretien du 12 avril 2018 entre Monsieur B.________, le
chef de vente régional et le gérant de la succursale, Monsieur
B.________ a annoncé qu’il allait démissionner. Monsieur B.________
s’est prononcé contre une participation du care manager de
H.________SA à cet entretien. […] »
Compte tenu de ces éléments, l’intimée a retenu que le
recourant ne pouvait se prévaloir d’aucun motif protégé par l’art. 16 al. 2
LACI et que le poste occupé devait être qualifié de convenable, de sorte
que la continuation des rapports de travail était exigible. Le recourant
avait donc commis une faute grave en résiliant de son propre chef le
contrat le liant à A.________SA sans s’assurer d’un autre emploi et sans
respecter le délai de congé. Des mesures d’instruction supplémentaires
n’ont pas été effectuées.
c) S’agissant de l’inexigibilité de la poursuite des rapports de
travail entre le recourant et A.________SA, soit de la troisième condition
posée par l’art. 44 al. 1 let. b OACI, il convient de se rallier à l’appréciation

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de l’intimée. En effet, le recourant n’a pas établi que le poste occupé
n’était plus convenable au point d’être contraint à l’abandonner. On peut
certes déduire des déclarations du recourant qu’il aspirait à une promotion
et à un transfert dans un autre magasin au sein de la société A.________SA.
Cela étant, il n’a pas démontré que l’employeur eût commis des
manquements tels que la résiliation du contrat de travail s’imposait, qui
plus est avec effet immédiat. Selon la jurisprudence fédérale, rappelée
sous consid. 5b supra, il s’agit en revanche de retenir que les désaccords
salariaux et l’absence de promotion du recourant sont des éléments
insuffisants pour justifier l’abandon du poste de travail.
Quant à la situation personnelle du recourant, en particulier
son état de santé, les certificats médicaux versés à son dossier ne
fournissent aucune précision sur les motifs de l’arrêt de travail du 8 février
2018 au 18 avril 2018. En outre, quand bien même le recourant relate
avoir souffert d’un état dépressif en lien avec son activité professionnelle,
il n’est pas établi que le poste occupé auprès de A.________SA était
incompatible avec son état de santé. Le recourant ne s’est pas prévalu de
consultations médicales spécialisées, tandis que les certificats médicaux à
disposition ont été rédigés par des médecins généralistes. Au demeurant,
l’arrêt de travail n’a pas été prolongé au-delà du 18 avril 2018 et aucune
restriction fonctionnelle en lien avec l’emploi occupé n’a été formulée par
les médecins du recourant. On ne voit dès lors pas que ces pièces
permettent de conclure à l’inexigibilité de la poursuite des rapports de
travail.
En définitive, le recourant n’a pas démontré avoir été contraint
de communiquer sa démission en raison de manquements de son
employeur ou pour des raisons afférentes à sa situation personnelle. Il n’a
pas non plus fait état de motifs qui justifiaient d’abandonner
immédiatement son activité. Dès lors, étant donné la jurisprudence
fédérale sur cette question, on doit considérer qu’il était exigible du
recourant qu’il se maintienne en emploi jusqu’à ce qu’il ait eu l’assurance
d’un autre contrat de travail. Il s’ensuit que l’intimée était légitimée à

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prononcer une sanction à l’encontre du recourant sur la base de l’art. 44
al. 1 let. b OACI.
d) On ajoutera qu’en dépit des versions divergentes des faits
communiquées par le recourant et son employeur, il n’apparaît pas que
des mesures d’instruction supplémentaires permettraient d’apporter un
éclairage différent de la situation. En l’état, quand bien même le
responsable direct du recourant l’aurait invité à communiquer sa
démission en lui indiquant qu’un licenciement était de toute façon
envisagé, on ne voit pas de motif rendant légitime la résiliation des
rapports de travail avec effet immédiat du fait du recourant. Ce dernier a
au demeurant admis être informé des modalités de résiliation,
singulièrement des délais de congé, de sorte qu’on ne peut justifier sa
décision de cesser immédiatement son activité auprès de A.________SA.
Dans ce contexte, les explications de l’employeur du 26 février 2019
n’apportent d’ailleurs aucun élément nouveau susceptible de modifier
l’issue de la présente affaire.
8. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence
60 jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b).
Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension
dans l'exercice du droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute
légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b)
et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Il y a notamment faute
grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé
convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 4 let. a
OACI).

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b) Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir
d'un motif valable, il n'y a pas nécessairement faute grave en cas
d’abandon d’un emploi convenable. Par motif valable, il faut entendre un
motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou
légère ; il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne
concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF
8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). Si l'existence d'une faute de
l'assuré doit être admise mais que celui-ci peut faire valoir des
circonstances atténuantes, par ex. une situation comparable à du mobbing
ou des provocations continuelles de la part de l'employeur, la durée de la
suspension sera réduite en fonction de la gravité de la faute concomitante
commise par l'employeur (TF C 74/06 du 6 mars 2007 consid. 3). Dès lors,
même en cas d'abandon ou de refus d'emploi, il est possible,
exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à
31 jours, en présence de circonstances particulières, objectives ou
subjectives (TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 ;
TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 6 ; Rubin, op. cit., n° 117 ad art.
30). Il n'en demeure pas moins que, dans les cas de chômage fautif au
sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, l'admission de fautes moyennes ou
légères doit rester l'exception (TFA C 161/06 du 6 décembre 2006 consid.
3.2 in fine). Les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis
restrictivement (Rubin, loc. cit.).
Par ailleurs, le juge des assurances sociales ne peut, sans
motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l’administration ; il
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; 126 V
75 consid. 6 ; TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 et
9C_377/2009 du 20 janvier 2010 consid. 4.2).
c) En l'espèce, en abandonnant avec effet immédiat un emploi
convenable sans être assuré d’obtenir un nouveau travail, le recourant a
commis une faute grave au sens de l’art. 45 al. 4 let. a OACI, s'exposant à
une sanction comprise entre 31 et 60 jours de suspension du droit à
l'indemnité.

- 15 -
L'intimée a fixé la sanction à 36 jours, sans retenir de
circonstances atténuantes pouvant légitimer une réduction de la durée de
suspension. En effet, les motifs permettant de s'écarter de la faute grave
devant être admis restrictivement, il n'y a pas lieu de considérer que la
situation subjective dans laquelle se trouvait le recourant puisse constituer
un tel motif. En particulier, faute d’éléments au dossier, il ne peut être
retenu que sa situation était à ce point grave qu'elle puisse être comparée
à une mise en danger de l’état de santé (pas d’attestation médicale allant
dans le sens d’une urgence ou d’un cas grave). On ne peut pas davantage
déduire que l’absence de promotion ou de transfert du recourant rendait
la poursuite des rapports de travail inexigible, alors qu’il avait été en
mesure d’assumer ses fonctions auprès de A.________SA dans ces mêmes
conditions depuis mars 2015. Par ailleurs, les explications du recourant
quant aux propos tenus par son responsable direct ne permettent pas de
déduire un chantage efficient de la part de son employeur. Le recourant
avait en revanche connaissance de ses droits en matière de contrat de
travail, eu égard notamment au délai de congé. Quant à son certificat de
travail, il demeurait possible de contester la teneur de ce document,
indépendamment de la partie résiliant le contrat corrélatif.
Dès lors, l’intimée n’a pas violé son pouvoir d’appréciation en
fixant une suspension de 36 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité du
recourant, en retenant une faute grave en raison non seulement de sa
démission, mais également du non-respect de son délai de congé.
9. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant, au demeurant non représenté, n'obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,

- 16 -
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition du 15 mars 2019 est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- B.________, à [...],
- Caisse cantonale de chômage, Division Juridique, à Lausanne,
- Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :