vd_gerichte · ZD24.012502 · 2025-03-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 93/24 - 91/2025
ZD24.012502
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 mars 2025
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Livet, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1, 28 al. 1 et 28a al. 3 LAI ; 25 al. 3 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaillait en qualité d’[...] à 100 % chez D.________ SA. Le 31 mai 2012,
elle a déposé une première demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en raison d’une dépression existant depuis 2009.
Le 12 juillet 2012, [...] SA, assurance d’indemnités journalières
selon la LCA de l’employeur, a en particulier transmis à l’OAI un rapport
d’expertise pluridisciplinaire rendu le 6 juillet 2012 par le Centre [...], à
[...]. L’assurée avait été examinée les 5 et 6 juin 2012 par le Dr [...],
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et le Dr [...], spécialiste en
rhumatologie et en médecine physique et réadaptation. Aux termes de
leur expertise, ceux-ci avaient posé les diagnostics de syndrome vertébral
lombaire intermittent sur trouble statique et insuffisance de la sangle
abdominale, de syndrome somatoforme indifférencié (F45.1), de trouble
panique (F41.0) et d’épisode dépressif léger, sans syndrome somatique. Ils
avaient considéré que l’assurée était apte à travailler à plein temps dans
une activité plutôt en position assise en évitant les positions accroupies ou
agenouillées de façon répétitive ou nécessitant de monter et descendre
des escaliers de façon répétitive avec port de charge.
Par décision du 18 juin 2013, confirmant un projet de décision
du 7 mai 2013, l’OAI a refusé d’octroyer à l’assurée un reclassement et
une rente d’invalidité. Il a en effet exposé que celle-ci avait exercé
l’activité d’[...] à 100 % pour le compte de D.________ SA du 1er mars 2009
au 31 mai 2012 et qu’ensuite de son licenciement, elle s’était inscrite au
chômage. Du point de vue médical, l’office intimé a retenu qu’elle
présentait une incapacité de travail sans interruption depuis le
3 novembre 2011 dans son activité habituelle ; en revanche, une activité
professionnelle respectueuse de ses limitations fonctionnelles (travail en
position assise, pas d’activité uniquement debout, éviter de monter et
descendre les escaliers, éviter les positions accroupie ou à genoux, pas de
port de charges) était exigible à 100 % depuis le 6 juin 2012. Il a en outre

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indiqué qu’avec l’aide de l’Office régional de placement de l’assurance-
chômage (ci-après : l’ORP), l’intéressée avait effectué un stage en tant
qu’auxiliaire de santé auprès d’un [...] et qu’elle avait été engagée à
l’issue de ce stage à 100 %. Afin de déterminer le préjudice économique,
l’OAI a comparé le revenu annuel brut auquel l’assurée aurait pu
prétendre en 2012 si elle avait continué d’exercer son activité d’[...], soit
50'919 fr. 70, avec le salaire annuel brut auquel elle pouvait prétendre en
qualité d’auxiliaire de santé à 100 %, soit 55'757 francs. Compte tenu du
fait que le revenu d’invalide auquel elle pouvait prétendre était au moins
aussi élevé que celui qu’elle avait réalisé avant son atteinte à la santé, il a
constaté que les critères pour l’ouverture d’un droit à des mesures
professionnelles n’étaient pas remplis, tout comme les critères pour
l’octroi d’une rente d’invalidité.
B. À la suite d’une procédure de détection précoce introduite le
11 octobre 2019 par son employeur, l’assurée, employée à 90 % comme
aide-soignante au Centre B.________ (ci-après : le B.________) depuis le
1er décembre 2017, a déposé le 10 novembre 2019 une seconde demande
de prestations auprès de l’OAI, faisant état d’une atteinte psychique ayant
entraîné une incapacité de travail totale depuis le 3 juin 2019.
Par rapport du 17 janvier 2020 à l’OAI, la Dre G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, a
indiqué suivre l’assurée à raison d’une fois toutes les deux semaines
depuis le 16 novembre 2018. Elle a indiqué qu’elle avait repris le suivi de
l’assurée, qui consultait depuis 2017 pour des troubles dissociatifs
chroniques. Au mois de mars 2019, celle-ci avait vécu un évènement
traumatisant sur son lieu de travail ; un patient s’était suicidé et l’assurée
s’était chargée du nettoyage du lieu du suicide, où elle a commencé à
avoir des attaques de panique, accompagnées de troubles neuro-
végétatifs. Elle a ensuite été incapable de reprendre ses fonctions, de
gérer le stress et de prendre de la distance par rapport à cette situation.
En août 2019, elle avait en outre été exposée à un nouvel évènement
traumatique, le décès de son neveux âgé de 35 ans. La Dre G.________ a
posé les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail d’état

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de stress post-traumatique (F43.1) et d’épisode dépressif réactionnel
(F32.1) depuis juin 2019 et les diagnostics sans incidence sur la capacité
de travail de troubles dissociatifs de conversion (F44). Elle a noté que la
thymie était abaissée de manière constante, avec un sentiment de
tristesse, de culpabilité et de dévalorisation et une baisse de l’estime de
soi, un sentiment de vide et des difficultés dans la gestion de son anxiété.
Elle a également noté la présence d’une anhédonie marquée par un
syndrome apathique, de troubles du sommeil avec des réveils nocturnes
fréquents, une autodépréciation et une perte d’espoir. Le traitement
consistait en une thérapie EMDR ainsi qu’un traitement médicamenteux.
Selon la psychiatre, le pronostic était favorable, la patiente étant apte à
travailler partout sauf dans son poste actuel d’aide-soignante, celle-ci
ayant une attitude d’évitement et une peur liée au traumatisme vécu.
Répondant le 24 janvier 2020 au questionnaire de
détermination du statut soumis par l’OAI, l’assurée a indiqué que, sans
l’atteinte à la santé, son taux d’activité serait de 90 %.
Aux termes d’un rapport initial du 5 février 2020, un
spécialiste de la réinsertion professionnelle de l’AI a proposé à l’assurée
une mesure de coaching afin de l’aider dans la reconnaissance de son
diplôme de physiothérapeute obtenu au [...] et également de lui offrir un
soutien dans le cadre de la confiance en soi.
Par communication du 26 février 2020, l’OAI a signifié à
l’assurée qu’il prenait en charge les frais pour une mesure de coaching du
25 février au 25 septembre 2020 auprès de [...], psychologue-
psychothérapeute FSP.
Dans un courrier du 17 mars 2020, les O.________ (ci-après : les
O.________) ont confirmé à l’assurée qu’elle pourrait y effectuer un stage
non rémunéré au Service de physiothérapie du 1er avril au 30 septembre
2020 au taux de 70 %.

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Aux termes d’une communication du 25 mars 2020, l’OAI a
indiqué à l’assurée qu’il prenait en charge les coûts pour un stage de
physiothérapeute au sein des O.________ du 1er avril au 30 septembre 2020
à 70 % et qu’elle percevrait des indemnités journalières pendant la durée
de cette mesure.
Par rapport du 16 avril 2020, la Dre M.________, médecin cheffe
au sein de l’Unité de médecine du personnel du B.________ et spécialiste
en médecine du travail, et le Dr N.________, spécialiste en médecine du
travail et en médecine interne générale, ont expliqué suivre l’assurée
depuis le 23 mai 2019 dans le cadre d’un arrêt de travail de longue durée.
Ils ont indiqué qu’en 2018, celle-ci avait eu plusieurs épisodes d’incapacité
ponctuels en lien avec des problématiques de santé aiguës qui se sont
résolues par la suite (traumatisme du genou gauche suite à une chute,
traumatisme cervical suite à un accident de la voie public survenu le
27 juin 2018) ; depuis la fin de l’année 2018, elle présentait un état anxio-
dépressif avec troubles du sommeil, inappétences avec perte de poids,
épisodes d’angoisse et survenues d’idées noires sans scénarios
suicidaires, en relation selon elle avec des difficultés dans ses relations
avec sa hiérarchie. Un traitement médicamenteux et un suivi auprès d’une
psychologue avaient été mis en place. Les médecins ont noté que
l’intéressée avait réussi à maintenir son activité professionnelle jusqu’en
mars 2019, mois au cours duquel son état s’était dégradé dans les suites
d’épisodes traumatiques ; l’assurée avait rapporté une agression verbale
au travail de la part d’un patient, qui s’était suicidé dans sa chambre
d’hôpital le lendemain. Ces évènements l’avaient beaucoup marquée et
elle avait dû être mise en arrêt de travail en raison de l’aggravation de la
symptomatologie ; la prise en charge médicale avait été intensifiée avec
un suivi hebdomadaire auprès de la psychiatre et deux consultations par
semaine auprès de la psychologue. Les Drs M.________ et N.________ ont
indiqué que lors de leur dernière consultation du 31 janvier 2020, l’état de
santé de l’assurée était en amélioration et le suivi auprès de ses
spécialistes s’était progressivement espacé. Ils étaient d’avis que
l’incapacité de travail se prolongerait tant que la symptomatologie

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psychique n’était pas mieux stabilisée et qu’elle serait à réévaluer en
fonction de l’évolution clinique au cours des mois à venir.
Par communication du 6 août 2020, l’OAI a signifié à l’assurée
qu’il prenait en charge les coûts pour un stage de physiothérapeute
auprès du B.________ (Unité réinsertion professionnelle), à l’Hôpital
S.________, du 1er août au 31 octobre 2020, à un taux de présence de
70 %.
Le 11 novembre 2020, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’il prenait
en charge la prolongation de la mesure en cours effectuée sous la forme
d’un stage de physiothérapeute du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021, à
70 %.
Par communication du 5 mars 2021, l’OAI a indiqué à l’assurée
qu’il prenait en charge les coûts relatifs au module [...] auprès de l’Institut
[...] du 11 mars au 2 juillet 2021.
Par courrier du 23 mars 2021, l’OAI a prolongé la mesure en
cours effectuée sous la forme d’un stage de physiothérapeute à l’Hôpital
S.________ du 1er avril au 31 juillet 2021, à 70 %.
Dans une note d’entretien du 5 août 2021, un collaborateur de
l’OAI a fait le point de la situation avec l’assurée et a noté que celle-ci était
arrivée au terme de son stage de physiothérapeute dans le cadre d’une
reconnaissance de son diplôme obtenu au [...]. Elle devait passer des
examens oraux dans le courant du mois d’août 2021 et les résultats
devaient être connus en septembre 2021. Ne pouvant plus poursuivre son
stage et arrivée au terme de son reclassement professionnel, l’assurée
avait été informée de la fin du versement des indemnités journalières au
31 juillet 2021.
Il ressort d’un rapport du Service de réadaptation de l’OAI du
25 novembre 2021 que l’assurée avait réussi ses examens écrits mais
qu’elle n’avait pas été en mesure d’effectuer l’examen oral en raison

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d’une recrudescence d’angoisses, cette incapacité ayant été attestée par
son psychiatre. L’assurée avait donc sollicité la Croix-Rouge pour qu’elle
puisse tout de même obtenir cette reconnaissance, laquelle lui avait
répondu qu’elle pouvait exceptionnellement effectuer un stage de neuf
mois auprès d’un cabinet reconnu puis obtenir ce titre en étant dispensée
d’examen oral. L’assurée avait donc trouvé un stage non rémunéré auprès
d’un physiothérapeute à [...] dès le 1er novembre 2021 et jusqu’en juillet
2022.
Par communication du 25 novembre 2021, l’OAI a signifié à
l’assurée qu’il prenait en charge les frais pour un stage de physiothérapie
en vue de la reconnaissance du diplôme de la Croix-Rouge effectué auprès
du cabinet du Dr X.________ du 1er novembre 2021 au 31 juillet 2022, à un
taux de présence de 80 %.
Dans un rapport établi le 3 décembre 2021 à l’OAI, la Dre
G.________ a posé les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de
travail de troubles dissociatifs de conversion (F44) depuis le 20 novembre
2017 et d’attaque de panique (F41.0) depuis le 16 novembre 2018, ainsi
que le diagnostic sans incidence sur la capacité de travail de troubles
mixtes de la personnalité anxieuse et évitante (en voie de constitution ;
F61.6) depuis le 1er mars 2021. Elle a noté que les symptômes de l’état
dépressif de sa patiente s’étaient améliorés, ainsi que les troubles du
sommeil ; les attaques de panique et les crises d’angoisse s’inscrivaient
dans un contexte de validation de son diplôme, à laquelle elle tenait
beaucoup. Elle a relevé que celle-ci avait effectué un stage dans un
service de physiothérapie, durant lequel elle s’était montrée motivée,
responsable et compétente et qu’elle avait réussi son examen écrit dans
le cadre de la validation de son diplôme de physiothérapeute. Son
pronostic sur la capacité de travail de la patiente sur un taux de 100 %
ainsi que sur le potentiel de réadaptation était favorable.
Par communication du 21 juin 2022, l’OAI a indiqué à l’assurée
qu’il prenait en charge les coûts pour la prolongation d’un stage de
physiothérapeute en vue de la reconnaissance du diplôme de la Croix-

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Rouge effectuée auprès du Dr X.________ du 1er août 2022 au 31 janvier
2023.
Le 30 janvier 2023, l’OAI a prolongé la prise en charge du
stage effectué auprès du Dr X.________ du 1er février au 31 mars 2023.
Le 21 novembre 2023, l’assurée a signé un contrat de travail
avec l’entreprise [...] pour un poste de physiothérapeute à 80 % à compter
du 1er décembre 2023.
Par projet de décision du 20 décembre 2023, l’OAI a signifié à
l’assurée qu’il entendait refuser sa demande de rente d’invalidité. Pour
l’essentiel, il a retenu que l’intéressée exerçait la profession d’aide-
soignante à 90 % depuis 2017 et que, depuis le 3 juin 2019, elle présentait
une diminution de sa capacité de travail. A la fin du délai d’attente,
l’assurée présentait certes une incapacité de travail totale dans l’activité
habituelle, mais une capacité de travail pleine et entière était possible
dans toute autre activité lucrative. L’office a indiqué avoir mis en place
des mesures professionnelles du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, avec
paiement d’indemnités journalières durant les stages de
physiothérapeute, lesquels avaient permis la reconnaissance de son
diplôme de physiothérapie. Afin de déterminer le préjudice économique et,
par conséquent, le degré d’invalidité présenté à la fin des mesures, c’est-
à-dire au 1er avril 2023, l’OAI a comparé le revenu qu’elle aurait pu obtenir
en poursuivant l’activité d’aide-soignante, soit 68'895 fr. à 100 % (revenu
sans invalidité) aux gains qu’elle pouvait désormais réaliser dans sa
nouvelle activité de physiothérapeute, soit 75'481 fr. 56 (selon les
données salariales de l’Office fédéral de la statistique dans le domaine de
la santé humaine et de l’action sociale, niveau 3). Les perspectives de gain
étant supérieures au revenu antérieur de l’intéressée, l’office a conclu
qu’il n’y avait aucun préjudice économique et que le droit à la rente n’était
pas ouvert. Il a relevé à cet égard que l’assurée avait trouvé un emploi à
80 % en tant que physiothérapeute dès le 1er décembre 2023.

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Par courrier daté du 25 décembre 2023, l’assurée a contesté le
projet de décision susmentionné. En substance, elle a fait valoir que le
contrat de travail qu’elle venait de signer avait été résilié à cause d’un
accident ayant eu lieu le 24 novembre 2023, lorsqu’elle avait perdu
connaissance dans les escaliers trois jours après la signature du contrat.
Elle a expliqué que depuis la signature de ce contrat, l’angoisse et la peur
de se retrouver dans un endroit fermé avec un patient et de revivre le
traumatisme vécu en mars 2019 avaient « pris le dessus » ; elle ne
parvenait pas à dormir ni à manger. Elle estimait être incapable de
travailler dans une petite structure et déclarait être rassurée lorsqu’elle
travaillait dans un hôpital ou une clinique entourée de beaucoup de
collaborateurs qui pourraient l’aider en cas de drame. L’assurée a en outre
expliqué ne pas avoir dépassé son traumatisme de mars 2019 et être
toujours suivie psychiquement pour un syndrome post-traumatique.
Le 2 février 2024, l’assurée a transmis à l’OAI des certificats
d’incapacité de travail établis par la Dre G.________ attestant une
incapacité de travail totale du 1er mars au 31 octobre 2023.
Poursuivant l’instruction de la cause, l’OAI a adressé un
questionnaire à la psychiatre traitante de l’assurée. Répondant à ce
questionnaire le 14 février 2024, la Dre G.________ a indiqué que sa
patiente « faisait de bons progrès », l’idée étant de poursuivre
l’accompagnement car elle restait encore assez fragile. Elle a posé les
diagnostics de troubles dissociatifs, de syndrome de stress post-
traumatique et de troubles anxieux. Elle a expliqué que sa patiente était
motivée à reprendre le travail, qu’elle était en recherche active d’un tel
poste à temps partiel, tout en étant consciente de sa fragilité ; elle se
montrait vite persécutée dans les situations où elle devait assumer une
responsabilité ou en cas de surcharge émotionnelle et de stress ; cela se
traduisait par des attaques de panique qui s’associaient à une détresse
psychologique. La psychiatre a noté que l’assurée souhaitait travailler
dans une équipe dans un milieu hospitalier. Elle a indiqué qu’aucune
hospitalisation n’avait été nécessaire depuis son dernier rapport. D’après
elle, la répercussion de ses atteintes dans les domaines courants de la vie

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consistait en une sensibilité au stress. S’agissant des ressources de sa
patiente, elle a indiqué une bonne motivation et la facilité d’établir vite et
efficacement des contacts avec les patients, tous les retours de ses stages
ayant été très positifs, les patients ayant apprécié son professionnalisme.
La Dre G.________ a expliqué que l’assurée souhaitait essayer de travailler
à 80 % en milieu hospitalier dès à présent. Elle a encore indiqué que le
traitement actuel consistait en une séance individuelle une fois par mois
ainsi qu’un traitement médicamenteux.
Dans un rapport à l’OAI daté du 14 décembre 2023 et reçu le
21 février 2024, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé les diagnostics d’entorse et
foulure de la cheville gauche et de fracture/arrachement osseux de la base
du 5ème métatarse à gauche le 24 novembre 2023. Il a indiqué que
l’assurée ressentait des douleurs et une incapacité fonctionnelle à la
cheville gauche et attesté avoir vu la patiente à une seule reprise, sans
qu’un suivi n’ait été instauré.
Par décision du 27 février 2024, l’OAI a entièrement confirmé
son projet de décision du 20 décembre 2023. Aux termes d’un courrier du
même jour faisant partie intégrante de la décision, l’OAI a expliqué à
l’assurée que l’entorse de la cheville gauche et la fracture du 5ème
métatarse de la cheville gauche n’étaient pas à même d’engendrer une
incapacité de travail durable et n’étaient dès lors pas considérées comme
invalidantes au sens de l’AI. En ce qui concernait le lieu de travail pour
exercer son activité de physiothérapeute, il a relevé que l’assurée était
libre de postuler uniquement dans une clinique ou en milieu hospitalier et
que le fait que les petites structures soient déconseillées ne changeait pas
ses précédentes conclusions. Partant, il a considéré que la contestation de
l’intéressée n’apportait pas d’élément susceptible de mettre en doute le
bien-fondé de sa position.
C. Par acte du 19 mars 2024, I.________ a interjeté recours à
l’encontre de la décision précitée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité.

- 11 -
En substance, elle fait valoir que son existence a été profondément
bouleversée par l’évènement traumatisant survenu en mars 2019 alors
qu’elle travaillait comme aide-soignante au B.________. Elle explique être
toujours suivie par sa psychiatre, les doses de médicaments n’ayant pas
baissé ; en outre, après avoir eu l’opportunité de concrétiser son rêve
professionnel, en signant un contrat de travail de durée indéterminée pour
un poste de physiothérapeute, elle avait été admise aux urgences pour
une entorse de la cheville gauche, une fracture du 5ème métatarse à
gauche et un traumatisme au poignet gauche. Selon elle, ces atteintes
constituaient des séquelles de son traumatisme psychique au B.________.
La recourante soutient que sa psychiatre lui interdisait désormais de
chercher un poste de travail avec un taux qui dépassait les 50 % et que
celle-ci se serait trompée en remplissant le questionnaire destiné à l’OAI
et en inscrivant qu’elle était capable de travailler à 80 % ; sa psychiatre
avait rectifié cette erreur par certificat du 19 février 2024. Afin d’étayer
ses dires, la recourante a notamment produit les pièces suivantes :
- un certificat du 24 novembre 2023, par lequel le Dr
W.________, spécialiste en médecine interne générale, a attesté une
incapacité de travail totale du 24 novembre au 12 décembre 2023 pour
cause d’accident ;
- le rapport de consultation du 24 novembre 2023, dans lequel
le Dr W.________ a indiqué que sa patiente se plaignait d’une espèce de
perte de connaissance en cas de stress intense, qui aurait été à l’origine
de sa chute dans les escaliers ; il a posé les diagnostics d’entorse de la
cheville gauche de grade 2 et de contusion au poignet droit et préconisé
une immobilisation par attelle de la cheville gauche pour dix jours, le
prochain contrôle devant avoir lieu auprès du Dr Z.________;
- un certificat du 5 décembre 2023, dans lequel le Dr
Z.________ a attesté une incapacité de travail totale du 13 au 31 décembre
2023 pour cause d’accident ;

- 12 -
- un certificat du 19 février 2024, aux termes duquel la Dre
G.________ a attesté une capacité de travail de 50 % à partir de ce jour.
Par réponse du 22 mai 2024, l’intimé a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision querellée. Il a indiqué que la
« rectification très succincte » établie en date du 19 février 2024 par la
psychiatre traitante ne permettait pas de s’écarter de l’exigibilité d’au
moins 80 % retenue préalablement. Cette rectification n’était pas motivée
et semblait faire suite aux souhaits de la recourante, laquelle avait été
capable d’effectuer les stages de physiothérapeute durant les années
2020 à 2023. Sur le plan économique, l’intimé a considéré que le degré
d’invalidité était inférieur à 40 % même en tenant compte d’une capacité
de travail à 80 % en qualité de physiothérapeute.
Par réplique du 28 mai 2024, la recourante a maintenu sa
position. Elle a ajouté avoir été témoin d’un suicide par défenestration
alors qu’elle était en stage à l’Hôpital S.________, ce qui avait ravivé ses
traumatismes antérieurs et rendu son travail très difficile ; cet incident
avait nécessité qu’elle cherche une autre place de stage et elle avait été
bien accueillie par le Dr X.________, chez qui elle travaillait uniquement en
sa présence, par peur qu’un autre drame ne se produise. Elle a allégué
que son taux de travail de 80 % auprès de ce médecin avait nui à sa
santé, raison pour laquelle sa psychiatre avait réduit sa capacité de travail
à 50 %. La recourante a également indiqué que le médecin-conseil de la
Caisse de compensation L.________ (ci-après : la L.________) avait conclu à
une incapacité de travail totale depuis le jour de sa démission au
B.________ et qu’elle percevait actuellement une rente mensuelle. Elle a
encore produit les pièces suivantes :
- un rapport des Drs M.________ et N.________, de l’Unité de
médecine du personnel du B.________, établi le 1er novembre 2023, dont il
ressortait notamment qu’après une période d’incapacité de travail de
longue durée avec impossibilité de reprendre dans son activité habituelle
d’aide aux soins, la recourante avait effectué une réinsertion
professionnelle en tant que physiothérapeute avec le soutien de l’AI et

- 13 -
qu’en mars 2021, alors qu’elle était en stage au sein du Service de
physiothérapie de l’Hôpital S.________, elle aurait été témoin d’un suicide
par défenestration, épisode traumatique ayant aggravé la
symptomatologie anxiodépressive. Les médecins de l’Unité de médecine
du personnel ont retenu les diagnostics de trouble anxio-dépressif
réactionnel, de probable PTSD et de traumatisme du genou droit par suite
d’une chute au travail en octobre 2018. La recourante rapportait une
baisse de la thymie avec présence d’idées noires fluctuantes et isolement
social avec de grandes difficultés à se rendre dans des lieux qu’elle ne
connaissait pas et un sommeil perturbé par des cauchemars récurrents sur
le thème du sang avec perceptions olfactives. Ils ont noté que la
symptomatologie anxiodépressive marquée rendait difficile le démarches
à effectuer pour trouver du travail en tant que physiothérapeute ainsi que
les déplacements dans des lieux inconnus et que la recourante était
toujours en incapacité de travail totale. Les Drs M.________ et N.________
ont donc proposé à la L.________ d’examiner le droit à des prestations
définitives à un taux de 100 % à compter du 1er octobre 2023 et pour une
durée à fixer par leurs soins ;
- un courrier du 2 avril 2024 de la L.________ à la recourante,
dont il ressort que la caisse a reconnu une invalidité définitive totale dès le
1er octobre 2023 et fixé le montant dû pour la période du 1er octobre 2023
au 31 mars 2024 à 11'575 fr. 20 et le montant de la rente mensuelle à
compter du 1er avril 2024 à 1'929 fr. 20.
Par duplique du 26 juin 2024, l’intimé s’est référé à l’avis de
son Service médical régional (ci-après : le SMR) établi le 12 juin 2024, qu’il
a joint à son envoi, par lequel la Dre R.________, médecin au SMR, a
proposé de demander à la psychiatre traitante des éclaircissements
portant notamment sur l’évolution dans le temps de la capacité de travail
dans l’activité habituelle d’aide-soignante, respectivement dans celle de
physiothérapeute, ainsi que dans une activité adaptée et préconisé de
demander à l’Unité de médecine du personnel du B.________ une copie de
leurs rapports de suivi.

- 14 -
Le 20 août 2024, la recourante a en particulier transmis à la
Cour de céans les évaluations relatives aux consultations de suivi
effectuées par l’Unité de médecine du personnel du B.________ du 28 mai
2019 au 19 mars 2021.
Le 21 août 2024, elle a transmis un rapport établi le 15 août
2024, par lequel la Dre G.________ a notamment indiqué que sa patiente
s’était montrée extrêmement motivée et engagée à effectuer ses stages
en physiothérapie ; elle se sentait toutefois extrêmement angoissée face à
la perspective de travailler en qualité de physiothérapeute. Ses crises de
dissociations étaient devenues plus fréquentes et violentes et la thymie se
dégradait depuis plusieurs semaines. La recourante aurait subi des
attouchements de la part de l’une de ses patientes durant un de ses
stages, raison pour laquelle elle refusait de postuler dans des cabinets et
souhaitait travailler dans un hôpital. En ce qui concernait les troubles
dissociatifs de l’identité, leur récupération spontanée était rapide et la
fréquence des crises était variable. La psychiatre a noté qu’actuellement,
sa patiente se sentait capable de travailler à 50 % et que son bon
fonctionnement cognitif lui avait vraisemblablement permis de compenser
ses difficultés durant de nombreuses années ; ses capacités fonctionnelles
pouvaient cependant être limitées lors des tâches et activités requérant
un niveau d’exigence élevé ou lorsque l’environnement de travail était
stressant.
Par déterminations du 5 septembre 2024, l’intimé a à nouveau
proposé le rejet du recours. Il a joint à son envoi un avis établi le
4 septembre 2024, par lequel la Dre R.________ du SMR a expliqué qu’aux
termes du rapport du 15 août 2024, la Dre G.________ avait fixé la capacité
de travail de sa patiente à 50 % en se basant sur le ressenti de celle-ci. En
outre, s’agissant des crises de dissociations, qui étaient considérées
comme non incapacitantes le 17 janvier 2020 et qui étaient décrites
comme plus fréquentes et violentes, la thymie se dégradant depuis
plusieurs semaines, il s’agissait d’une éventuelle aggravation survenue
après la décision du 27 février 2024. Enfin, les évaluations de l’Unité de

- 15 -
médecine du personnel du B.________ rapportaient une évolution favorable,
l’intéressée poursuivant ses stages.
Le 7 octobre 2024, la recourante a indiqué qu’après la
reconnaissance de son diplôme, son état s’était dégradé rapidement. Elle
avait demandé l’avis d’un autre spécialiste, le Dr Q.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, lequel avait confirmé le diagnostic posé par
sa psychiatre traitante et souligné que son parcours professionnel devait
débuter au maximum au taux de 50 % avec un suivi par l’OAI pour
garantir une bonne adaptation. La recourante a allégué que son état de
santé actuel, marqué par un stress post-traumatique et des troubles
dissociatifs, limitait considérablement sa capacité de travail. Elle a déclaré
souhaiter profondément pouvoir travailler à 50 % et être prête à
augmenter progressivement son taux de travail jusqu’à 100 % lorsque son
état de santé le permettrait. Selon elle, il était toutefois crucial qu’elle soit
accompagnée par l’OAI dans ces défis. La recourante a en particulier
produit les pièces suivantes :
- un certificat du 7 octobre 2024, par lequel le Dr Q.________ a
indiqué la suivre depuis le 17 septembre 2014 et a posé les diagnostics de
trouble dépressif récurrent moyen (F33.11) et de trouble dissociatif (F44).
Il a confirmé les avis des Drs G.________, N.________ et du médecin-conseil
de la L.________ en ce sens que sa patiente était « inapte à exercer une
activité professionnelle à 100 % ». Il était d’avis qu’un début progressif
d’activité professionnelle, limité à un maximum de 50 %, sous réserve
d’un accompagnement par l’OAI au vu de la fragilité de l’état de santé de
l’intéressée et de l’importance de la médication actuelle, était
envisageable ;
- des certificats datés des 22 août, 30 septembre et 4 octobre
2024, par lesquels les Drs U.________ et F.________, médecins praticiens,
ont attesté une incapacité de travail totale pour la période du 22 août au
7 octobre 2024 en raison d’une maladie ;

- 16 -
- une prescription établie le 4 octobre 2024 par le Dr F.________
pour neuf séances de physiothérapie en raison d’un lumbago.
Par écriture du 7 novembre 2024, l’intimé a indiqué qu’il
ressortait de l’analyse effectuée le 5 novembre 2024 par la médecin du
SMR que les nouvelles pièces médicales produites par la recourante ne
permettaient pas de modifier son point de vue. Il a annexé à son envoi
l’avis SMR établi par la Dre R.________, dont il ressortait en particulier que
le certificat du Dr Q.________ n’étayait pas l’état de santé psychique de
l’assurée avant la décision de l’OAI, de sorte qu’il n’existait pas d’éléments
médicaux convaincants qui n’avaient pas été pris en compte lors de la
décision du 27 février 2024 et que la capacité de travail dans une activité
adaptée était de 100 % depuis 2012 jusqu’au 2 juin 2019, puis de 0 % du
3 juin 2019 au 31 mars 2020, puis de 80 % jusqu’à la décision du
27 février 2024.
Dans d’ultimes déterminations du 15 novembre 2024, la
recourante a expliqué être suivie par le Dr Q.________ depuis 2014, lequel
occupait le poste de Directeur de l’[...], où exerçait la Dre G.________, et
que celui-ci était pleinement informé de l’évolution de son état de santé
depuis le début de son parcours, ce qui rendait son avis pertinent. Sur le
plan administratif, elle a souligné que son inscription au chômage avait
été annulée au 15 octobre 2024 en raison de son incapacité de travail et a
joint à son envoi le courrier que lui avait adressé l’ORP le 15 octobre 2024,
lui signifiant avoir constaté qu’elle était en incapacité de travail totale
depuis plusieurs semaines et que son dossier avait donc été annulé le jour
même.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

- 17 -
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur son degré d’invalidité.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022 (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la
réforme).
L’art. 29 al. 1 LAI prévoit que le droit à la rente prend
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations. En outre,
selon l’art. 29 al. 2 LAI, le droit à une rente d’invalidité ne prend pas
naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité
journalière au sens de l’art. 22.

- 18 -
b) En l’occurrence, la recourante a déposé une demande de
prestations AI le 10 novembre 2019 et a été mise au bénéfice d’une
mesure de reclassement sous la forme de stages de physiothérapeute
effectués auprès de deux établissements hospitaliers et d’un cabinet privé
du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, période durant laquelle elle percevait
des indemnités journalières. Partant, le droit éventuel de l’assurée à une
rente a pris naissance le 1er avril 2023, soit postérieurement au 1er janvier
2022, de sorte que le nouveau droit s’applique au cas d’espèce.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la
situation professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas
atteint dans sa santé. L’assuré est réputé exercer une activité lucrative au

- 19 -
sens de l’art. 28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une
activité lucrative à un taux d’occupation de 100 % ou plus. Il est réputé ne
pas exercer d’activité lucrative au sens de l’art. 28a al. 2 LAI dès lors
qu’en bonne santé, il n’exercerait pas d’activité lucrative. Il est enfin
réputé exercer une activité lucrative à temps partiel au sens de l’art. 28a
al. 3 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à
un taux d’occupation de moins de 100 % (art. 24septies RAI).
aa) L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus
déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs
de correction applicables (méthode ordinaire de comparaison des
revenus ; art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb) Le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité
lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut
raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué,
en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir
ses travaux habituels (méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ;
art. 28a al. 2 LAI et art. 8 al. 3 LPGA). Par travaux habituels des assurés
travaillant dans le ménage, il faut entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches (art. 27
al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201] ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi
sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc) Le taux d’invalidité des personnes qui exercent une
activité lucrative à temps partiel est déterminé par l’addition du taux
d’invalidité en lien avec l’activité lucrative et du taux d’invalidité en lien
avec les travaux habituels (méthode mixte d’évaluation de l’invalidité).

- 20 -
Pour ce faire, il convient d’abord de déterminer quelle part de son temps,
exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait consacrée à
l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans
atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée à ses
travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est
ensuite déterminé selon l’art. 16 LPGA, en extrapolant le revenu sans
invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d’occupation
de 100 %, en calculant le revenu avec invalidité sur la base d’une activité
lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100 % et en l’adaptant
selon la capacité fonctionnelle déterminante, puis en pondérant la perte
de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d’occupation
qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide. Quant au taux d’invalidité en lien
avec les travaux habituels, il est calculé en déterminant le pourcentage
que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la
situation dans laquelle l’assuré serait sans invalidité, puis en pondérant le
pourcentage ainsi déterminé en fonction de la différence entre le taux
d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide et une activité
lucrative exercée à plein temps (art. 28a al. 3 LAI et 27bis RAI).
d) L’art. 25 RAI concrétise les art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA.
D’après l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le
revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en
vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.10), à l’exclusion toutefois : des
prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes de
salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de
travail dûment prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des
allocations pour perte de gain au sens de la LAPG (loi fédérale du 25
septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.1) et des
indemnités journalières de l’assurance-invalidité (let. b). Selon l’art. 25 al.
2 RAI, les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur
la base de la même période et au regard du marché du travail suisse. En
vertu de l’art. 25 al. 3 RAI, si les revenus déterminants sont fixés sur la
base de valeurs statistiques, les valeurs médianes de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique font foi.

- 21 -
D’autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le
revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées
sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe. D’après l’art. 25
al. 4 RAI, les valeurs statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées au temps de
travail usuel au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à
l’évolution des salaires nominaux.
Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans
invalidité est celui de la naissance du droit éventuel à une rente
d’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13
février 2024 consid. 5.1).
aa) Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en
fonction du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement réalisé
avant la survenance de l’invalidité (art. 26 al. 1, première phrase, RAI). Le
revenu sans invalidité doit être adapté à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la
rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex : TF 8C_659/2022 &
8C_707/2022 du 2 mai 2023 consid. 4.2.1 et les références).
bb) Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant ou
n’exploite pas autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en
exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui, le
revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques
visées à l’art. 25 al. 3 RAI (art. 26bis al. 1 et 2 RAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier

- 22 -
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).

- 23 -
En fonction du tableau clinique, des ajustements devront être
faits en conséquence lors de l’évaluation de certains indicateurs. Compte
tenu par ailleurs du principe de proportionnalité, il peut être renoncé à
cette méthode d’administration des preuves, lorsque dans le cas
particulier, une telle administration ne s’avère ni nécessaire, ni adéquate.
La question de la nécessité en ce sens s'évalue en fonction du besoin
concret de preuves. Elle fait défaut de manière générale dans les cas qui
se caractérisent par la collecte de résultats concis et des évaluations
concordantes de médecins spécialistes concernant le diagnostic et les
répercussions fonctionnelles dans le cadre de rapports médicaux et
d'expertises probants (ATF 143 V 418 consid. 7.1 ; 143 V 409
consid. 4.5.3).
6. a) En l’espèce, dans sa décision du 27 février 2024, l’intimé a
admis que la capacité de travail de la recourante était nulle dans l’activité
habituelle d’aide-soignante depuis le 3 juin 2019, pour des raisons
psychiatriques. Il a toutefois retenu qu’une pleine capacité de travail était
exigible dans toute autre activité, en particulier dans l’activité de
physiothérapeute, et ce depuis la fin des mesures de reclassement
octroyées, soit dès le 1er avril 2023. La recourante conteste ce point de
vue, estimant ne pas être capable de travailler à plus de 50 % en raison de
ses troubles dissociatifs et de son stress post-traumatique. Elle se fonde
sur les rapports des 19 février et 21 août 2024 de sa psychiatre traitante,
sur le rapport du 7 octobre 2024 du Dr Q.________, ainsi que sur l’avis des
médecins de l’Unité de médecine du personnel du B.________ et celui du
médecin-conseil de la L.________.
b) La recourante a vécu un évènement traumatisant dans le
cadre de son activité professionnelle d’aide-soignante en mars 2019,
lorsqu’elle a dû nettoyer la chambre d’un patient après le suicide violent
de celui-ci alors qu’elle avait eu une altercation avec lui la veille. Aux dires
de la Dre G.________ dans son rapport du 17 janvier 2020 à l’OAI, l’assurée,
qui était suivie depuis 2017 pour des troubles dissociatifs, avait
commencé à avoir des attaques de panique accompagnées de troubles

- 24 -
neuro-végétatifs et avait été incapable de reprendre ses fonctions à partir
du 3 juin 2019. La psychiatre traitante a posé les diagnostics incapacitants
d’état de stress post-traumatique (F43.1) et d’épisode dépressif
réactionnel (F32.1) depuis juin 2019 et le diagnostic sans incidence sur la
capacité de travail de troubles dissociatifs de conversion (F44). Elle a noté
que la thymie était abaissée, avec des sentiments de tristesse, de
culpabilité et de dévalorisation, ainsi que la présence d’une anhédonie
marquée par un syndrome apathique, des troubles du sommeil, une
autodépréciation et une perte d’espoir. La patiente prenait un traitement
médicamenteux et suivait une thérapie EMDR. En dépit de ces éléments,
la psychiatre était d’avis que le pronostic était favorable et que sa
patiente était apte à travailler partout, sauf dans son poste actuel d’aide-
soignante.
L’appréciation de la Dre G.________ s’est vérifiée, puisqu’à la
suite du dépôt de sa demande AI en novembre 2019, la recourante s’est
rapidement donné l’objectif de faire reconnaître son diplôme de
physiothérapeute obtenu dans son pays d’origine avec l’aide de l’OAI, qui
lui a octroyé une mesure de reclassement (cf. rapport initial du 5 février
2020 et communication de l’OAI du 26 février 2020 à l’assurée). Il ressort
du dossier qu’avec le soutien financier de l’AI, elle a ainsi effectué deux
stages à 70 % en qualité de physiothérapeute auprès des O.________ et de
l’Hôpital S.________ du 1er avril 2020 au 31 juillet 2021. Elle a ensuite
réussi les examens écrits nécessaires à la reconnaissance de son diplôme
et, face aux angoisses ressenties à l’idée de se présenter à l’examen oral,
a trouvé une solution en effectuant à la place un stage à 80 % auprès du
Dr X.________ dès le 1er novembre 2021, qu’elle a prolongé jusqu’au
31 mars 2023, période durant laquelle elle a également perçu des
indemnités journalières AI. La recourante a ainsi été capable d’obtenir la
reconnaissance de son diplôme, grâce à laquelle elle a décroché un
contrat de travail en novembre 2023 pour un poste de physiothérapeute à
compter du 1er décembre suivant, qu’elle n’a finalement pas pu débuter
en raison d’un accident.

- 25 -
Les éléments au dossier ne font pas état de difficultés
auxquelles la recourante aurait été confrontée dans la réalisation de ces
stages. La psychiatre traitante indique, au contraire, dans son rapport du
3 décembre 2021 que sa patiente s’était montrée motivée, responsable et
compétente et que le pronostic sur la capacité de travail sur un taux de
100 %, ainsi que sur le potentiel de réadaptation, était favorable. De
même, dans son rapport du 14 février 2024, la Dre G.________ a noté que
tous les retours de ses stages avaient été très positifs, qu’elle avait une
bonne motivation, de la facilité à établir vite et efficacement des contacts
avec les patients et que ceux-ci avaient apprécié son professionnalisme.
Le rapport de l’Unité de médecine du personnel du B.________ du
1er novembre 2023 évoque certes un nouvel épisode traumatique en lien
avec le suicide d’un patient survenu alors que l’intéressée était en stage à
l’Hôpital S.________, qui aurait aggravé la symptomatologie dépressive.
Dans sa réplique du 28 mai 2024, la recourante explique que cet
évènement avait nécessité qu’elle cherche une autre place de stage,
qu’elle avait trouvée auprès du Dr X.________. Cet évènement n’a toutefois
aucunement été documenté à l’époque des faits ; il ne ressort en
particulier pas des trois rapports de suivi établis par l’Unité de médecine
du personnel alors que l’intéressée effectuait ce stage, du 1er août 2020
au 31 juillet 2021, ni du rapport du 3 décembre 2021 de la psychiatre
traitante, qui n’ont relevé que du positif en lien avec ce stage. En outre, il
apparaît que la recourante était arrivée au terme de son stage auprès de
l’Hôpital S.________, celui-ci lui ayant permis de se présenter aux examens
écrits et oraux de reconnaissance de son diplôme de physiothérapeute (cf.
note d’entretien du 5 août 2021 d’un collaborateur de l’OAI). Selon le
rapport du 25 novembre 2021 du Service de réadaptation de l’OAI, la
raison pour laquelle elle avait dû trouver un nouveau stage à compter du
1er novembre 2021 n’était pas liée à une recrudescence de ses angoisses
au sein cet établissement hospitalier, mais parce qu’elle n’avait pas été
capable de se présenter à l’examen oral et qu’elle avait ainsi préféré
effectuer neuf mois de stage de physiothérapie supplémentaire. Partant, la
Cour de céans retiendra que la recourante a montré au travers de ses
stages qu’elle était capable de travailler à tout le moins à 70 % du 1er avril
2020 au 30 octobre 2021, puis à 80 % à compter du 1er novembre 2021.

- 26 -
Les rapports de la psychiatre traitante à l’OAI des 3 décembre
2021 et 14 février 2024 confirment cette capacité de travail, puisque,
malgré les diagnostics posés de troubles dissociatifs de conversion (F44)
depuis le 20 novembre 2017, d’attaques de panique depuis le
16 novembre 2018, de syndrome de stress post-traumatique et de
troubles anxieux, celle-ci s’est prononcée favorablement par rapport à la
capacité de travail de sa patiente à 100 % et au potentiel de réadaptation.
On relèvera d’ailleurs que le diagnostic de troubles dissociatifs posé dès
2017 n’a pas empêché l’intéressée d’exercer son activité d’aide-soignante
entre 2017 et 2019. La Dre G.________ a en outre noté, le 3 décembre
2021, que les symptômes de l’état dépressif s’étaient améliorés, tout
comme les troubles du sommeil. Le 14 février 2024, elle a relevé que la
patiente était encore fragile et avait besoin d’accompagnement, mais
qu’elle progressait et que les attaques de panique n’intervenaient qu’en
cas de surcharge émotionnelle et de stress. La psychiatre a également
expliqué que l’intéressée, dont le traitement s’était espacé à une séance
individuelle par mois, en sus d’un traitement médicamenteux, souhaitait
travailler à 80 % en milieu hospitalier, ce qui lui paraissait donc
envisageable.
Compte tenu de l’avis probant de la Dre G.________, corroboré
par la capacité que l’assurée a démontré à mener à bien ses stages de
physiothérapeute, la Cour de céans s’estime suffisamment renseignée sur
le plan psychiatrique et renonce donc à la mise en œuvre d’une procédure
probatoire structurée telle que prévue par la jurisprudence (cf. consid. 5b
supra).
c) La recourante soutient que sa psychiatre traitante se serait
trompée en remplissant le questionnaire de l’OAI le 14 février 2024 et
qu’elle aurait rectifié sa position par certificat du 19 février 2024 attestant
une capacité de travail de 50 % à compter de cette date. Ce certificat, non
motivé et vraisemblablement délivré sur demande de la recourante, ne
permet toutefois pas d’invalider les constatations émises précédemment

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dans les rapports adressés à l’OAI, qui sont dûment étayées, cohérentes et
émises en toute connaissance de cause.
De même, l’assurée fait valoir que la décision rendue le
27 février 2024 par l’OAI serait mise en doute par les avis des Drs
M.________ et N.________, ainsi que par celui du médecin-conseil de la
L.________, qui lui ont reconnu une incapacité de travail totale. On relèvera
tout d’abord que l'estimation de l'invalidité d'un assuré que fait une
institution de prévoyance ne lie en aucun cas les organes d'application de
la LAI. En effet, le principe de l'uniformité de la notion d'invalidité et la
force contraignante qui en découle quant à l'évaluation de celle-ci
(principe, taux et début du droit) ne vaut que dans un sens. L'institution de
prévoyance est liée en principe par l'estimation de l'organe de l'AI
compétent lorsqu'elle reprend dans son règlement la définition de
l'invalidité de l'AI, mais non l'inverse. Ainsi donc, selon la jurisprudence, si
une institution de prévoyance accorde une rente d'invalidité pendant la
réadaptation ou au cours de l'examen du droit à une rente par l'organe de
l'AI, son estimation de l'invalidité n'est pas déterminante pour l'office AI
(TFA I 82/03 du 29 août 2003 consid. 2.4 et les références citées). Dans le
cas d'espèce, la rente d'invalidité complète accordée par la L.________ à la
recourante dès le 1er octobre 2023 (cf. courrier de la L.________ du 2 avril
2024) ne saurait par conséquent lier l'intimé dans la fixation du taux
d'invalidité de l’intéressée selon la LAI.
A cela s’ajoute que les rapports établis les 16 avril 2020 et
1er novembre 2023 par les médecins de l’Unité de médecine du personnel
du B.________ – qui ne sont pas spécialisés en psychiatrie et
psychothérapie – se basent uniquement sur les déclarations de la
recourante (« elle présentait un état anxio-dépressif (…) en relation selon
elle avec des difficultés dans ses relations avec sa hiérarchie » ; « lors de
la consultation, Mme I.________ se déclare être toujours très affectée dans
sa santé psychique » ; « actuellement, Mme I.________ rapporte une baisse
de la thymie avec présence d’idées noires fluctuantes, et isolement social
avec de grandes difficultés à se rendre dans des lieux qu’elle ne connaît
pas ») et sur les certificats d’incapacité de travail non étayés établis par la

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psychiatre traitante quant à l’activité d’aide-soignante. Ces rapports sont
d’autant moins convaincants qu’ils ne sont pas cohérents avec les
ressources dont a fait preuve la recourante. Il n’apparaît en effet pas que
l’assurée avait de grandes difficultés à se rendre dans des lieux qu’elle ne
connaissait pas et que sa réinsertion ait été compromise pour cette
raison ; de même, ses atteintes à la santé psychique, dûment attestées
durant toute la période concernée, ne l’ont pas empêchée de fonctionner
dans le cadre d’une activité professionnelle. Celle-ci est au contraire
parvenue à trouver par elle-même ses différents stages et à les effectuer à
un taux de 70 %, puis 80 %, à se présenter et réussir ses examens écrits,
ainsi qu’à décrocher un contrat de travail au mois de novembre 2023. Il
ressort en outre des brèves « évaluations par le médecin du travail »
relatives au suivi effectué par cette unité que l’intéressée poursuivait sa
prise en charge thérapeutique spécialisée et qu’elle effectuait des stages
de physiothérapie qui se passaient bien sur le plan médical, ce qui
corrobore l’appréciation de la capacité de travail dans toute autre activité
retenue par la psychiatre. Pour le reste, les médecins précités ne se
prononcent pas sur la capacité de travail de la recourante dans une
activité adaptée, ni même sur ses capacités à se réinsérer, mais
seulement sur la capacité de travail dans l’activité d’aide-soignante, que
l’OAI a également qualifiée de nulle depuis le 3 juin 2019. Compte tenu de
ce qui précède, les rapports des Drs M.________ et N.________ ne
permettent pas d’invalider les conclusions de la Dre G.________.
d) La recourante a produit des pièces postérieures à la
décision litigieuse datée du 27 février 2024 dans le cadre de la procédure
judiciaire. Il convient donc d’examiner si elles peuvent être prises en
compte dans le cadre du présent litige et, cas échéant, si elles permettent
d’invalider les conclusions de la psychiatre traitante. En effet, le juge
apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les règles applicables
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants
se sont produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre en
considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à
la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid.

- 29 -
4.3.1). Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V
98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
Aux termes de son rapport du 15 août 2024, la Dre G.________
a noté que sa patiente se sentait extrêmement angoissée face à un
engagement éventuel en qualité de physiothérapeute et que ses crises de
dissociation étaient devenues plus fréquentes et violentes, sa thymie se
dégradant depuis plusieurs semaines. Elle a rapporté que sa patiente se
sentait actuellement capable de travailler à 50 % et que son bon
fonctionnement cognitif lui avait vraisemblablement permis de compenser
ses difficultés durant de nombreuses années, mais que ses capacités
fonctionnelles pouvaient être altérées lors des tâches et activités
requérant un niveau d’exigence élevé ou lorsque l’environnement de
travail était stressant. Il apparaît ainsi que la recourante avait bel et bien
été capable de surmonter ses difficultés durant les années 2020 à début
2024 et que l’aggravation de l’état de santé ne serait survenue que
postérieurement à la décision querellée, de sorte qu’on ne saurait en tenir
compte dans le cas d’espèce.
Par certificat du 7 octobre 2024, le Dr Q.________ a posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent moyen et de trouble dissociatif
et estimé que la recourante était inapte à exercer une activité
professionnelle à 100 %. Il était d’avis qu’un début progressif d’activité
professionnelle, limité à un maximum de 50 %, était envisageable sous
réserve d’un accompagnement par l’OAI au vu de la fragilité de l’état de
santé de sa patiente et de l’importance de la médication. Ce rapport,
intervenu plus de six mois après la décision litigieuse, ne se prononce pas
sur la période antérieure à celle-ci, de sorte qu’on ne saurait en tenir
compte.

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Il en va de même du courrier de l’ORP du 15 octobre 2024
annulant l’inscription au chômage de la recourante à cette date pour
cause d’incapacité de travail totale depuis « plusieurs semaines ».
On rappellera à cet égard qu’il est loisible à la recourante de
déposer une nouvelle demande de prestations auprès de l’intimé si elle
estime avoir subi ultérieurement à la décision litigieuse une péjoration
substantielle de son état de santé susceptible d’influer sur ses prestations
de l’assurance-invalidité.
e) Sur le plan somatique, il ressort du dossier que la
recourante a chuté dans des escaliers le 24 novembre 2023, cet accident
ayant entraîné une entorse et foulure de la cheville gauche et une fracture
ou un arrachement osseux de la base du 5ème métatarse à gauche. Elle a
ainsi subi une incapacité de travail totale du 24 novembre au 31 décembre
2023 (cf. certificats médicaux des 24 novembre et 5 décembre 2023 des
Drs W.________ et Z.________ et rapport à l’OAI établi le 14 décembre 2023
par le Dr Z.________). A l’instar de ce qu’a retenu l’intimé, il y a lieu de
constater que ces atteintes physiques n’ont entraîné qu’une incapacité de
travail temporaire et ne sont pas invalidantes au sens de la LAI.
Par ailleurs, les certificats des 22 août, 30 septembre et
4 octobre 2024 des Drs U.________ et F.________ produits dans le cadre des
échanges d’écritures et attestant une incapacité de travail totale du 22
août au 7 octobre 2024 ne peuvent être pris en considération puisqu’ils
ont trait à une incapacité de travail survenue après la décision litigieuse.
Quoi qu’il en soit, ils font également état d’une atteinte passagère, soit un
lumbago (cf. prescription de physiothérapie du 4 octobre 2024), qui ne
remplit pas non plus les critères d’une atteinte invalidante.
f) Au vu de ce qui précède, la Cour de céans retiendra que les
éléments au dossier démontrent que la recourante était à tout le moins
capable de travailler comme physiothérapeute à 70 % du 1er avril au
30 octobre 2021, puis à 80 % à compter du 1er novembre 2021. Partant, la
capacité de travail exigible au 1er avril 2023, date à laquelle elle pouvait

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éventuellement prétendre à une rente d’invalidité, était de 80 %, et ce
jusqu’à la date de la décision litigieuse, peu importe le fait qu’elle
souhaitait postuler uniquement au sein d’hôpitaux en excluant les petites
structures.
7. S’agissant du calcul du taux d’invalidité, qui ne fait l’objet
d’aucun grief, il y a lieu de tenir compte d’un revenu sans invalidité estimé
sur la base du précédent revenu d’aide-soignante de 68'895 fr. à 100 %,
et d’un revenu avec invalidité basé sur les données statistiques de l’OFSP.
Le salaire de référence pour des femmes exerçant des tâches pratiques
complexes nécessitant un vaste ensemble de connaissance dans un
domaine spécialisé dans le secteur de la santé humaine et de l’action
sociale était, en 2022, de 6'136 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2022, tableau TA1_skill-level, niveau de compétence 3), soit
77'955 fr. 70 par an compte tenu de la durée hebdomadaire de travail
dans les entreprises du domaine de la santé humaine et de l’action sociale
de 41.6 heures (cf. tableau « Durée normale du travail dans les
entreprises selon la division économique », établi par l’OFS) et de
l’indexation de 1,8 % en 2023. La recourante étant capable de travailler à
80 %, le revenu annuel exigible s’élève en réalité à 62'364 fr. 50 en 2023
et à 56'128 fr. en 2024 compte tenu de la déduction forfaitaire de 10 %
introduite par la nouvelle teneur de l’art. 26bis al. 3 RAI. On aboutit ainsi à
un degré d’invalidité de 8 % en 2023, respectivement de 17 % en 2024,
après pondération liée au statut de personne active à 90 % (cf. réponse au
questionnaire de détermination du statut du 24 janvier 2020).
Ainsi, au vu du degré d'invalidité de 8 %, puis de 17 % à
compter du 1er janvier 2024, c'est à juste titre que l'intimé a refusé l'octroi
de toute rente, le seuil de 40 % ouvrant le droit à cette prestation n'étant
pas atteint.
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.

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b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61
let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 février 2024 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de I.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- I.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- 33 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :