vd_gerichte · PE19.021540 · 2020-01-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
56
PE19.021540-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 janvier 2020
__________________
Composition : M. P E R R O T, président
MM. Krieger et Kaltenrieder, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 138, 141bis, 146, 151 et 156 CP; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 janvier 2020 par
T.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5
décembre 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause n° PE19.021540-MYO, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 30 octobre 2019, T.________ a déposé plainte pénale
contre R.________, missionnaire au sein de l’association chrétienne « [...] »
(P. 4).
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La plaignante reprochait d’abord à R.________ d’avoir, de
septembre 2009 à mai 2013, reçu sur son compte postal 45 versements
de 750 fr. chacun, soit pour un total de 33'750 fr., de la part de feu son
père, [...], né le 23 juin 1945 et décédé le 2 août 2019. Elle lui faisait grief
ensuite d’avoir, de juin 2013 à juillet 2019, reçu sur le compte postal de
l’association « [...] », 74 versements pour un total de 68'150 fr., également
de la part du défunt. Se prévalant de sa qualité d’héritière unique de feu
son père, la plaignante soutenait que R.________ se serait rendu coupable,
au préjudice de ce dernier, d’abus de confiance (art. 138 CP [Code pénal
suisse, RS 311.0]), d’utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art.
141bis CP), d’escroquerie (art. 146 CP), d’atteinte astucieuse aux intérêts
pécuniaires d’autrui (art. 151 CP) et d’extorsion et chantage (art. 156 CP).
La plaignante a produit notamment les avis de débit des versements
dénoncés (P. 5/1).
b) Par courrier du 12 novembre 2019, le Ministère public a
invité la recourante à produire tout document susceptible de démontrer
que son père ne disposait pas de sa capacité de discernement lorsqu’il
avait effectué les versements litigieux (P. 6).
Dans des déterminations du 2 décembre 2019, la plaignante a
exposé qu’à sa connaissance, feu son père disposait de sa pleine capacité
de discernement. Elle a relevé toutefois que ce dernier, après s’être remis
de deux cancers, faisait « parfois preuve d’une certaine forme de
naïveté voire de faiblesse notamment lorsqu’il recevait les
"enseignements religieux" dispensés par Monsieur R.________ ». Elle a
requis la production, par R.________, de sa comptabilité, respectivement du
relevé du compte postal dont il était titulaire (P. 12/1). Elle a produit
différents documents, dont un courrier du 29 novembre 2019 du frère de
son père et de l’épouse de celui-là, par lequel les intéressés déclaraient
avoir constaté que, depuis que feu [...] participait à ce groupe de prière et
« était sous l’emprise de ce groupe et de son soi-disant "prédicateur" », il
avait coupé tout contact avec sa famille et avait laissé tomber le sport et
ses activités musicales, de même que ses amis (P. 12/2). Elle a également
produit un document intitulé « Testament », homologué par le Juge

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de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut le 15 août 2019, dont il
ressortait que feu [...] souhaitait que le pasteur R.________ « procéd[ât] à
son enterrement » (P. 12/3).
B. Par ordonnance du 5 décembre 2019, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, refusé d'entrer en
matière sur la plainte (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (III).
C. Par acte du 17 janvier 2020, T.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais, à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public afin que celui-ci ouvre une
instruction pénale.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 396
al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0])
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre un
prononcé ou un acte de procédure visé par l’art. 393 al. 1 CPP, le recours
est recevable.
2.
2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1;
Grodecki/Cornu, in : Jeanneret/ Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Code de
procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad
art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il
apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la
plainte (Grodecki/Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une
procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al.
1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou

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les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1; TF 1B_709/2012
du 21 février 2013 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction
(ATF 137 IV 285 consid. 2.3, JdT 2012 IV 160). Une ordonnance de non-
entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de
vue des faits, mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le
prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne
de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une
enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2;
ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). Dans cette
mesure, le principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale,
un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le
ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies, s’applique sous l’angle de l’art. 310 CPP (Grodecki/Cornu, op.
cit., n. 10b ad art. 310 CPP).
2.2 La recourante reproche d’abord au Ministère public d’avoir
méconnu le principe in dubio pro duriore et de ne pas avoir instruit la
plainte à satisfaction de droit. Elle fait ensuite grief à la procureure d’une
interprétation erronée du « testament » du défunt. Elle reproche aussi à la
magistrate d’avoir méconnu que la plaignante ignorait tout des
versements effectués par feu son père, de sorte qu’elle ne pouvait le
dénoncer à l’autorité de mesures de protection de l’adulte, et, enfin,
d’avoir sans autre retenu que rien ne laissait supposer que le défunt
présentait une quelconque faiblesse d’esprit qui l’aurait amené à porter
préjudice à ses intérêts pécuniaires.
2.3 Le Ministère public a retenu en substance qu’il n’existait aucun
indice concret qu’une infraction pénale aurait été commise par R.________

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et/ou par le mouvement religieux auquel il était rattaché. Le fait que feu
[...] avait désigné R.________ pour officier lors de la cérémonie funèbre
tendait au contraire, selon la Procureure, à démontrer que les intéressés
avaient des liens de confiance importants et réels. La magistrate a relevé
également que le défunt avait procédé aux versements litigieux alors qu’il
était âgé de 64 à 74 ans, qu’il s’était remis de ses deux cancers « il y a
plusieurs dizaines d’années » (ch. 6 de la plainte) et qu’il était décédé à
son domicile plutôt que, par hypothèse, dans un EMS. La Procureure en a
déduit que rien ne laissait supposer qu’il présentait une quelconque
faiblesse d’esprit qui l’aurait amené à porter préjudice à ses intérêts
pécuniaires.
3.
3.1 La non-entrée en matière a été prononcée pour toute
infraction pénale. La plainte a été déposée pour abus de confiance,
utilisation sans droit de valeurs patrimoniales, escroquerie, atteinte
astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui et extorsion et chantage. La
recourante ne soutient pas que d’autres infractions soient susceptibles
d’entrer en ligne de compte (cf. recours, ch. 4.17, p. 18 in fine).
3.2
3.2.1 Les infractions en cause sont expressément invoquées par la
plaignante par référence au Code pénal. Point n’est donc besoin d’en
rappeler la teneur et l’entier des éléments constitutifs. Elles figurent au
Titre 2 du Livre 2 du Code pénal (art. 137 ss CP), qui traite des infractions
contre le patrimoine.
3.2.2 Les agissements réprimés par les art. 138 CP, 141bis CP et 146
CP impliquent un dessein d’enrichissement illégitime
(Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/ Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire
CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 23 ad Remarques préliminaires aux art. 137 ss
CPP). Il en va de même de l’extorsion et du chantage, réprimés par l’art.
156 CP (Dupuis et alii, op. cit., n. 18 ad art. 156 CP).

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3.2.3 L’utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
présuppose, outre le dessein d’enrichissement illégitime, que des valeurs
patrimoniales utilisées par l’auteur à son profit ou au profit d’un tiers
soient tombées dans le pouvoir de l’auteur indépendamment de sa
volonté (Dupuis et alii, op. cit., n. 8 ad art. 141bis CP).
3.2.4 Pour sa part, l’escroquerie (art. 146 CP) présuppose, outre le
dessein d’enrichissement illégitime, une astuce (Dupuis et alii, op. cit., nn.
11 ss ad art. 146 CP). L’atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires
d’autrui (art. 151 CP) implique également une astuce, au sens déduit de
l’art. 146 CP (Dupuis et alii, op. cit., n. 4 ad art. 151 CP).
Ainsi, pour qu’il y ait escroquerie ou atteinte astucieuse aux
intérêts pécuniaires d’autrui, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut
encore qu’elle soit astucieuse.
Il y a tromperie astucieuse au sens des art. 146 CP et 151 CP
lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne
simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible,
ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement pas être exigée, de
même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de
confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2; TF 6B_1010/2018
précité consid. 3.3.1 et les réf. citées).
L'astuce au sens légal n'est pas réalisée si la dupe pouvait se
protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum
de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas
nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait
recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une
co-responsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas

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exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2; ATF 135 IV 76 consid. 5.2;
ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3).
3.2.5 L’infraction d’extorsion et chantage (art. 156 CP) présuppose,
outre le dessein d’enrichissement illégitime, que l'auteur ait, par un
moyen de contrainte, déterminé une personne à accomplir un acte portant
atteinte à son patrimoine ou à celui d'un tiers; la contrainte est constituée
par l’usage de la violence ou la menace d’un dommage sérieux (Dupuis et
alii, op. cit., nn. 7 ss et 12 s. ad art. 156 CP). L’art. 156 CP protège
simultanément le patrimoine et la liberté (Dupuis et alii, op. cit., n. 3 ad
art. 156 CP).
La notion de contrainte au sens de l’art. 156 CP est la même
que celle figurant à l’art. 181 CP, qui réprime la contrainte (TF 6B_47/2010
du 30 mars 2010 consid. 2.2). La contrainte est absorbée par l’extorsion et
le chantage (Dupuis et al., op. cit., n. 34 ad art. 156 CP et n. 43 ad art. 181
CP).
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force
physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime
(TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1; ATF 101 IV 42 consid.
3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à
annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme
dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (TF 6B_153/2017 du 28 novembre
2017 consid. 3.1; ATF 117 IV 445 consid. 2b; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni
que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (TF
6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1; ATF 105 IV 120 consid.
2a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de
l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit
propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La
question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant
du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (TF 6B_153/2017
du 28 novembre 2017 consid. 3.1; ATF 122 IV 322 consid. 1a; ATF 120 IV
17 consid. 2a/aa). Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur

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entrave sa victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action.
Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive.
N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le
moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace
d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de
sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa
liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui,
par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités
expressément par la loi (TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid.
3.1; ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).
4.
4.1 En l’espèce, la seule mesure d’instruction à laquelle a procédé
la Procureure consiste en la réquisition du 12 novembre 2019.
Il paraît établi que feu [...] a versé plus de 100'000 fr. entre
2009 et 2019 à R.________, respectivement à l’association « [...] », dirigée
par ce dernier. Aux dires de la plaignante, le défunt n’était pas privé de
discernement durant cette période. Il n’était pas particulièrement âgé,
puisqu’il avait entre 64 et 74 ans lors des faits. Par ailleurs, les opérations
lourdes subies en raison de ses cancers l’avaient été il y a de nombreuses
années, soit avant les versements litigieux. Décédé à domicile, il n’était en
outre pas hospitalisé, ni placé en EMS. On sait aussi qu’il était, depuis sa
rencontre avec R.________, très engagé dans des mouvements
évangélistes proches de ce dernier et gérés par ce missionnaire (recours,
ch. 19, p. 5). Enfin, selon la plaignante, ses revenus – composés de rentes
– s’élevaient mensuellement à 5'247 fr. 90 depuis 2009 en tout cas
(recours, ch. 13 p. 4).
4.2 La particularité de la cause réside dans le fait que la personne
qui aurait, selon la plaignante, été victime des agissements de R.________
est décédée. Il s’ensuit qu’aucune mesure d’instruction n’est susceptible
d’établir les motifs exacts pour lesquels les versements litigieux ont été
effectués. Cela étant, la plaignante n’apporte pas d’élément probant qui
permettrait de justifier l’ouverture d’une action pénale. En outre, on ne

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voit pas quel acte d’instruction supplémentaire qui devrait encore être
accompli justifierait l’ouverture d’une telle action, s’agissant notamment
des mesures proposées par la plaignante dans ses déterminations du 2
décembre 2019. La recourante offre comme mode de preuve
l’interrogatoire des parties et, éventuellement, l’audition de témoins. Or,
sa version des faits est déjà exposée dans sa plainte et dans le recours; en
outre, des témoignages écrits ont été produits (P. 8 à 10). Il apparaît ainsi
que les hypothèses émises par la plaignante sont insuffisantes pour
justifier des mesures d’instruction complémentaires en l’absence d’indices
de l’existence d’éléments constitutifs d’une des infractions énumérées par
la recourante.
4.3 Ainsi, il n’est pas contesté que le défunt a fait des versements
conséquents sur une durée de presque dix ans, soit de septembre 2009 à
juillet 2019. Au regard de ses revenus (5'247 fr. mensuellement), ces
libéralités, certes élevées, paraissaient néanmoins économiquement
supportables. La durée de ces versements mensuels le confirme. On ne
voit pas en quoi R.________ et/ou l’association auraient utilisé ces deniers
pour se procurer un enrichissement illégitime, ce qui suffit à exclure l’abus
de confiance (art. 138 CP); ces sommes ont été volontairement versées
sur les comptes de ces derniers, ce qui exclut toute contrainte au
préjudice du défunt et, partant, l’utilisation sans droit de valeurs
patrimoniales (art. 141bis CP); on ne discerne pas non plus d’indice d’une
astuce qui aurait conduit le défunt à effectuer ces versements dans une
situation d’erreur, ce qui exclut tant l’escroquerie que l’atteinte astucieuse
aux intérêts pécuniaires d’autrui (art. 146 et 151 CP); enfin, on ne voit pas
davantage que le défunt ait fait l’objet d’extorsion ou de chantage, soit
d’une contrainte qui l’aurait poussé à procéder aux versements dénoncés,
ce qui exclut l’extorsion et chantage (art. 156 CP).
4.4 En définitive, à défaut d'élément constitutif de toute infraction
pénale, c'est à bon droit que l'autorité intimée a rendu une ordonnance de
non-entrée en matière.

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5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 5 décembre 2019 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge d’T.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :