vd_gerichte · TP05.030184 · 2014-07-28 · fr
Divorce sur requête commune avec accord partiel
Divorce sur requête commune avec accord partiel


TRIBUNAL CANTONAL
TP05.030184-141181
384
JUGE DE L EGUÉ E D E LA COU R D’APPE L CIVILE
_________________________________________________________
Arrêt du 28 juillet 2014
__________________
Présidence de Mme CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffière : Mme Pache
*****
Art. 133 al. 2 CC, 308 al. 1 let. b, 317 al. 2 CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par A.W.________, à
[...], contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 juin
2014 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois dans la cause divisant l'appelant d’avec B.W.________, à [...], la
Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal voit :
1105

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 juin 2014, la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a admis
partiellement la requête de mesures provisionnelles déposée le 6
septembre 2013 par B.W.________ (I), révoqué l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles rendue le 6 septembre 2013 (II), dit que A.W.________
bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur sa fille K.W.________, née
le [...] 2002, à fixer d’entente avec le Service de la Protection de la
Jeunesse (ci-après : SPJ), à charge pour lui d’aller chercher K.W.________ là
où elle se trouve et de l’y ramener (III), dit que A.W.________ bénéficiera
d’un libre et large droit de visite sur sa fille J.W.________, née le [...] 1999, à
fixer d’entente avec le SPJ et sa fille J.W.________, à charge pour lui d’aller
la chercher là où elle se trouve et de l’y ramener (IV), maintenu les
décisions antérieures pour le surplus (V), réglé la question des frais et de
l'assistance judiciaire (VI à IX) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (X).
En droit, le premier juge a considéré que si l'on pouvait
déplorer le fait que le changement de lieu de vie d'J.W.________ ait été fait
sans concertation avec la mère, l'enfant semblait en l'état épanouie
auprès de son père. Dès lors que celle-ci vivait d'ores et déjà avec l'intimé
et qu'elle poursuivait sa scolarité auprès du même établissement, tout
portait à croire que le maintien de la situation de fait ne serait pas de
nature à la déstabiliser. Parallèlement, le premier magistrat a relevé
qu'J.W.________ entretenait des relations régulières avec sa mère, avec
laquelle elle était d'ailleurs partie en vacances près d'un mois en Australie
au début de l'année 2014. Comme J.W.________ débuterait un
apprentissage le 1er septembre 2014 et qu'elle devrait résider à proximité
de son lieu de travail et d’étude dès l’été 2014, il convenait de déterminer
à qui l’autorité parentale et le droit de garde sur celle-ci devraient être
provisoirement attribués en fonction de la stabilité et de l’équilibre de
l'enfant jusqu’au début de sa formation. En l’occurrence, si chacun des
parents vouait de l’affection à J.W.________, le premier juge a relevé que

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A.W.________ ne parvenait toujours pas à collaborer avec les professionnels
et peinait à se reconstruire en dehors du conflit qui l’opposait à
B.W.________, l’expression d’une telle méfiance envers les professionnels
et la mère en présence de l’enfant étant de nature à accentuer le conflit
de loyauté qui déchirait manifestement celle-ci. Ainsi, nonobstant le fait
que la situation du père s’était stabilisée et qu’il disposait désormais d’un
logement pour accueillir ses filles, la mère avait démontré, en acceptant la
situation de fait, qu’elle était plus apte à faire passer les intérêts
d’J.W.________ avant les siens et à maintenir un lien ouvert et solide entre
les filles et leur père, de sorte qu'il fallait maintenir le statu quo jusqu’à
droit connu sur la procédure au fond. S'agissant de l'exercice du droit de
visite de A.W.________ sur ses deux filles, le premier juge a souligné que
l'intéressé éprouvait beaucoup d’affection pour celles-ci et qu'elles étaient
également très attachées à lui. Sa situation s'étant stabilisée, rien ne
s'opposait à ce que son droit de visite sur K.W.________ continue à
s’exercer d’entente avec le SPJ, gardien de l’enfant. Au vu de
l’amélioration des échanges entre les parents, il n’apparaissait néanmoins
plus nécessaire d’exiger que l’échange se fasse par l’intermédiaire de
Point Rencontre. Quant à J.W.________, elle résidait dans les faits depuis le
mois de septembre 2013 auprès de son père et se rendait régulièrement
chez sa mère. Tous les intervenants s’accordant à dire qu’J.W.________
était épanouie dans ce mode de faire et cette réglementation ne devant
régir que les quelques mois précédant le début de la sa formation, il fallait
lui accorder la flexibilité et la souplesse de se déterminer sur la façon dont
elle souhaitait que les relations personnelles avec son père et sa mère
évoluent, le SPJ demeurant néanmoins gardien de ses intérêts.
B. a) Par acte du 23 juin 2014, A.W.________ a interjeté appel
contre l'ordonnance précitée, concluant, sous suite de frais,
principalement à sa réforme en ce sens que l'autorité parentale et la garde
sur les enfants J.W.________ et K.W.________ lui sont attribuées,
B.W.________ étant mise au bénéfice d'un droit de visite usuel, et que
B.W.________ est astreinte à contribuer à l'entretien de ses filles par le
régulier versement en ses mains, d'avance le premier de chaque mois, de

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la somme de 800 fr., allocations familiales non comprises.
Subsidiairement, l'appelant a conclu à la réforme de l'ordonnance
attaquée en ce sens que l'autorité parentale et la garde sur l'enfant
J.W.________ uniquement lui sont attribuées, qu'il bénéficiera d'un droit de
visite sur sa fille K.W.________ qu'il exercera alternativement au droit de
visite de B.W.________ sur sa fille J.W.________, un week-end sur deux du
vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures et durant la moitié des
vacances scolaires, à charge pour lui d'aller chercher sa fille là où elle se
trouve et de l'y ramener, que B.W.________ bénéficiera d'un droit de visite
sur sa fille J.W.________ qu'elle exercera alternativement au droit de visite
de A.W.________ sur sa fille K.W.________, un week-end sur deux du
vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures et durant la moitié des
vacances scolaires, à charge pour elle d'aller chercher sa fille là où elle se
trouve et de l'y ramener, que B.W.________ versera, d'avance chaque mois
en mains de A.W.________, les allocations familiales pour J.W.________, et
que pour le surplus, les parties contribueront à parts égales aux dépenses
liées à l'entretien de leurs filles dont ils ont la garde respective. Plus
subsidiairement, A.W.________ a conclu à la réforme de l'ordonnance
entreprise en ce sens qu'il ne doit plus de contribution d'entretien pour ses
filles dès et y compris le mois de septembre 2013 et que B.W.________
versera, d'avance chaque mois en mains de A.W.________, les allocations
familiales pour B.W.________. Plus subsidiairement encore, l'appelant a
conclu à l'annulation de l'ordonnance litigieuse et au renvoi de la cause à
l'autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. A.W.________ a produit un onglet de pièces sous bordereau
et a requis l'audition d'J.W.________ à titre de mesure d'instruction. Il a en
outre requis d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la
procédure d'appel.
Par correspondance du 2 juillet 2014, la Juge déléguée de
céans a en l'état dispensé l'appelant de l'avance de frais, la décision
définitive sur l'assistance judiciaire étant réservée.
b) L'intimée n'a pas été invitée à se déterminer.

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C. La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de
l'ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. B.W.________, de nationalité australienne, et A.W.________, de
nationalité suisse, se sont mariés le [...] 1994 à [...] (VD).
Deux enfants sont issues de leur union :
- J.W.________, née le [...] 1999,
- K.W.________, née le [...] 2002.
2. La demanderesse est domiciliée à [...]. Elle exerce le métier de
courtière immobilière qu’elle pratique à titre indépendant. En 2012, elle a
réalisé un bénéfice net de 10'850 francs. Elle perçoit en sus les allocations
familiales pour les deux enfants.
Le défendeur est domicilié à [...]. Il exerce la profession de
menuisier-charpentier à titre indépendant. Il perçoit à ce titre un revenu
mensuel net de l’ordre de 3'500 francs.
Pendant la procédure de séparation puis de divorce opposant
leurs parents depuis 2005, J.W.________ et K.W.________ ont été placées au
foyer [...] au [...]. Elles y ont séjourné entre le 15 décembre 2008 et le
mois de janvier 2010. A sa sortie du foyer, J.W.________ est retournée vivre
chez sa mère. Depuis le 5 septembre 2013, elle ne vit plus auprès de sa
mère mais auprès de son père. Elle rend visite à sa mère régulièrement.
Un contrat d’apprentissage entre J.W.________ et l’Hôtel [...] à
[...] a été signé le 22 janvier 2014. Le début de la formation est fixé au 1er
septembre 2014. Dans le cadre de cet apprentissage, il est prévu
qu’J.W.________ réside à proximité de son lieu de travail ainsi qu’à l’Hôtel-
école [...] durant la formation scolaire et les cours interentreprises. Ces
cours commenceront trois mois avant le début de l’apprentissage.

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Depuis la fin de son placement au foyer, K.W.________ réside au
domicile de sa mère. Elle y vit encore actuellement. Elle souffre de
problèmes de dyslexie et suit un programme scolaire adapté.
3. Le conflit qui oppose les parties a fait l’objet d’une succession
de décisions depuis septembre 2005, date de la première requête de
mesures protectrices de l’union conjugale, réglant provisoirement les
questions relatives aux enfants, à la contribution d’entretien et à
l’attribution du logement conjugal.
En particulier, les relations personnelles entre les parents et
les enfants ont été réglementées par plusieurs ordonnances de mesures
provisionnelles et préprovisionnelles qu’il convient de résumer de la façon
suivante :
a) Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 9
décembre 2008, confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles du
12 mars 2009, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois a retiré le droit de garde sur J.W.________ et K.W.________ à leur
mère et l'a transféré au SPJ, à charge pour ce service de placer les enfants
conformément à l’art. 310 CC et d’organiser le droit de visite entre les
parents et les enfants.
Dans ses motifs, l’ordonnance relève, sur la base des rapports
du SPJ et de la consultation interdisciplinaire de la maltraitance
interfamiliale (ci-après : CIMI), la souffrance des enfants et l’incapacité des
parents de la percevoir. Elle souligne les importantes dissensions entre les
parents et le danger qu’elles constituent pour le développement
d’J.W.________ et de K.W.________. Dans ces circonstances, le Président
conclut à la nécessité de placer les filles à l’écart de ce conflit afin de leur
permettre de se reconstruire une identité d’enfant sans être l’objet
d’enjeux.
J.W.________ et K.W.________ ont ainsi été placées au foyer [...]
au [...] le 15 décembre 2008.

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b) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 juillet
2009, l’autorité parentale sur J.W.________ et K.W.________ a été transférée
au SPJ et le droit de garde maintenu en faveur de ce service, avec mission
de placer les enfants chez leur mère. Les modalités du droit de visite du
père sur ses enfants ont été précisées.
Au terme de cette décision, le Président relève l’incapacité de
communication entre les parents et par conséquent la nécessité de
transférer l’autorité parentale au SPJ. Il mentionne néanmoins l’attitude
positive de la mère envers les enfants et sa capacité à les accueillir,
contrairement au père, lequel démontre des difficultés à préserver les
intérêts des enfants. Il conclut finalement que la mesure de placement des
enfants en foyer n’est plus nécessaire et doit être supprimée, quand bien
même, dans l’éventualité d’une nouvelle dégradation de la situation, il se
justifie de maintenir la garde au SPJ. Quant au droit de visite, l’ordonnance
retient que dans la mesure où il se déroule bien et que les filles sont
attachées à leur père, il y a lieu de prévoir un droit de visite élargi.
c) Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 23
octobre 2009, l’autorité parentale exclusive sur J.W.________ et
K.W.________ a finalement été confiée à B.W.________, le droit de garde
étant provisoirement laissé au SPJ, à charge pour lui de placer les enfants
chez leur mère. L’association Point Rencontre a par ailleurs été mise en
œuvre pour permettre le transfert des enfants à l’occasion du droit de
visite.
J.W.________ et K.W.________ sont ainsi retournées vivre chez
leur mère dès le mois de janvier 2010.
d) Par arrêt sur appel du 17 novembre 2009, l’autorité
parentale exclusive sur J.W.________ et K.W.________ a été confiée à
B.W.________, le droit de garde restant attribué au SPJ, à charge pour lui de
placer les enfants chez leur mère dès le 1er janvier 2010, et un droit de
visite d’un week-end sur deux, à exercer par l’intermédiaire de Point
Rencontre, a été instauré en faveur de A.W.________.

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Dans sa décision, le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois
relève qu’une autorité parentale conjointe n’est pas envisageable au vu
des conflits existant entre les époux [...] et qu’il convient par conséquent
d’attribuer l’autorité parentale à la mère, laquelle a démontré que ses
capacités éducatives étaient meilleures que celles du père, celui-ci
confirmant toujours l’enfant dans son rôle de partisan. S’agissant du droit
de garde, l’arrêt souligne que la mère a fourni de nombreux efforts pour
protéger les filles du conflit parental, notamment en prenant un nouveau
logement éloigné du domicile conjugal et en poursuivant une thérapie
individuelle. Le tribunal retient néanmoins qu’il est opportun de maintenir
un cadre contraignant afin de pouvoir réagir rapidement le cas échéant,
de sorte qu’il convient de maintenir le droit de garde au SPJ avec mission
de placer les filles chez leur mère.
Dans son arrêt du 28 décembre 2009, la Chambre des recours
du Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté par A.W.________ contre
l’arrêt précité.
4. S'agissant des contributions dues par A.W.________ pour
l'entretien de son épouse et de ses enfants, elles ont été réglées de la
manière suivante :
a) Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale
du
10 février 2006, A.W.________ a été astreint au versement d'une
contribution d'entretien en faveur des siens de 1'800 fr. par mois.
b) Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale
du
26 avril 2007, cette contribution a été ramenée à 1'500 fr. par mois dès le
1er décembre 2006.
c) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 juillet
2008, la contribution d'entretien a été réduite à 510 fr. par mois dès le 1er

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avril 2008. A l'audience d'appel sur mesures provisionnelles du 9 octobre
2008, les parties sont convenues de modifier la pension précitée en la
fixant à 800 fr. par mois dès le
1er avril 2008, ce montant prévalant toujours à l'heure actuelle.
5. a) La famille [...] a fait l’objet de plusieurs suivis
thérapeutiques, collectifs et individuels ainsi que de rapports de la part de
nombreux professionnels, notamment du SPJ, de la CIMI et du Service de
psychiatrie d’enfants et d’adolescents (SPEA). Les parents ont entrepris
une médiation familiale et les filles ont été suivies par un pédopsychiatre.
Depuis le premier rapport d’évaluation déposé le 2 février 2007 par le SPJ,
les intervenants s’accordent tous à dire que le conflit exacerbé opposant
les parents se répercute dangereusement sur le développement des filles,
lesquelles se trouvent dans une souffrance qui va au-delà d’une souffrance
normale vécue dans le contexte d’une séparation et au centre d’un conflit
de loyauté qui justifie de les éloigner de leurs parents.
S’agissant des parents, les différents rapports soulignent la
méfiance qu’ils éprouvent envers les professionnels qui les entourent, en
particulier le père qui a fini par totalement cesser de collaborer. Dans son
rapport périodique du
14 septembre 2011, le SPJ relève néanmoins que la mère a effectué un
important travail de remise en question, qui s’est accompagné d’un suivi
professionnel adéquat. Le SPJ constate que ce travail a abouti à un
changement réel, à une diminution des tensions et du conflit de loyauté
dans lesquels se trouvaient J.W.________ et K.W.________. Quant au père, il
n’a montré aucun intérêt pour un soutien dans sa fonction parentale et ne
souhaite plus avoir de contact avec le SPJ, quand bien même il a respecté
le calendrier du droit de visite et s’est montré moins virulent lorsqu’il vient
chercher les enfants pour l’exercice du droit de visite.
S’agissant des filles, ce dernier rapport relève que depuis leur
retour chez leur mère, elles se sont finalement épanouies dans leur cadre
de vie et ont trouvé des repères stables pour grandir. En se fondant sur
ces considérations, en particulier sur l’évolution positive des enfants, le

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rapport du 14 septembre 2011 conclut à la restitution du droit de garde
sur J.W.________ et K.W.________ à leur mère en vue d’une normalisation de
leur situation.
Le 3 décembre 2012, le SPJ a confirmé n’être plus intervenu
auprès d’J.W.________ et de K.W.________ depuis son dernier rapport du 14
septembre 2011 dont il a maintenu les conclusions. Au cours de
l’audience du 3 décembre 2012C.________, assistante sociale auprès du
SPJ, a une nouvelle fois réitéré les conclusions prises dans le rapport du 14
décembre 2011. Elle a précisé que B.W.________ était une bonne mère,
qu’elle avait évolué et intégré les conseils qui lui ont été donnés
contrairement au père qui ne les a jamais intégrés lorsqu’ils n’allaient pas
dans son sens. L’assistante sociale a néanmoins relevé l’ambivalence
d’J.W.________ qui déclare dans son discours vouloir vivre avec son père
mais ne manifeste aucune souffrance au quotidien. Selon C.________, la
demanderesse a toujours fait de son mieux pour maintenir des relations
solides entre les enfants et leur père.
b) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 octobre
2010, le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a chargé
la Justice de paix du district d’Aigle de nommer un curateur à forme de
l’art. 146 CC pour représenter l’enfant J.W.________.
Me François Gillard a été nommé en qualité de curateur par
cette autorité dans sa séance du 5 novembre 2010.
En cette qualité, il s’est entretenu avec J.W.________ à plusieurs
reprises, y compris depuis le 5 septembre 2013. Elle lui a exprimé sa
ferme volonté de vivre auprès de son père.
6. Les époux [...] ont été renvoyés pour diverses infractions
envers les enfants, notamment pour violation du devoir d’assistance ou
d’éducation par négligence pour avoir instrumentalisé et manipulé leurs
filles dans le cadre du conflit conjugal. Il a en outre été reproché à
B.W.________ de s’être rendue coupable de lésions corporelles qualifiées et

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voies de faits pour avoir frappé sa fille à quatre reprises. Quant à
A.W.________, il lui a été reproché d’avoir laissé traîner un magazine
érotique à la portée d’J.W.________.
Par jugement du 13 février 2012, les deux parents ont été
libérés de leurs chefs d’accusation respectifs, quand bien même le
Tribunal a retenu qu’ils s’étaient tous deux rendus coupables de violation
du devoir d’assistance ou d’éducation par négligence. Dite infraction étant
prescrite, ils n’ont pas été condamnés.
7. Par jugement de divorce rendu le 21 août 2013, le Tribunal
civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, prononcé le
divorce des époux [...] (I), attribué l’autorité parentale et la garde sur les
enfants J.W.________ et K.W.________ à leur mère B.W.________ (II), relevé en
conséquence le SPJ de son mandat de gardien (III), prévu un droit de visite
d’un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00 et
durant la moitié des vacances scolaires en faveur de A.W.________, à
charge pour lui d’aller chercher les enfants où ils se trouvent et de les y
ramener (IV), institué une curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 2 CC
sur les enfants J.W.________ et K.W.________ et chargé de l'exécution de
cette mesure et notamment de la désignation du curateur la Justice de
paix du district d'Aigle, la mission étant à confier à un professionnel autre
que le SPJ (V) et dit que A.W.________ doit contribuer à l'entretien de ses
filles par le versement d'une pension mensuelle, pour chacune d'elles, de
800 fr. jusqu'à la majorité et au-delà, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), ces pensions
s'entendant allocations familiales non comprises et étant payables sur le
compte Postfinance de B.W.________, d'avance le premier de chaque mois
(VI).
A.W.________ a formé appel contre le jugement précité en
revendiquant notamment l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale
et de la garde sur les enfants J.W.________ et K.W.________.

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Dans ce cadre, le SPJ a conclu, dans ses déterminations du
17 décembre 2013, à la réforme du jugement entrepris en ce sens que
A.W.________ bénéficiera d'un libre et large droit de visite sur ses filles
J.W.________ et K.W.________, à exercer d'entente avec elles et B.W.________
le droit de visite à défaut d'entente devant s'exercer de manière usuelle,
le jugement étant confirmé pour le surplus. Le SPJ a une nouvelle fois
souligné la différence de comportement des parties, opposant l'attitude de
la mère à celle du père, tout en les qualifiant tous deux de parents
aimants et attentionnés. Il a réitéré le fait que la mère était davantage
consciente des besoins primordiaux de ses filles et se montrait preneuse
des conseils et soutiens proposés par les différents intervenants
professionnels. Il a également évoqué le fait qu’J.W.________ avait, à la
suite du jugement rendu le 21 août 2013, à nouveau fait part de son
souhait de vivre auprès de son père et quitté le domicile maternel le 5
septembre 2013. Il a précisé qu’J.W.________ vivait encore chez son père
tout en ayant conscience que cette situation était temporaire, et
retournait régulièrement chez sa mère pour des repas, des nuits voire des
week-ends. Selon le SPJ, les événements du 5 septembre 2013 ne
remettaient pas en cause son préavis, dans la mesure où l'intimée avait
fait preuve d'écoute et adopté un comportement adéquat face à la
situation. En outre, dans les faits, J.W.________ entretenait toujours une
relation régulière avec sa mère et se rendait souvent au domicile de celle-
ci. Enfin, le SPJ a mentionné le projet professionnel d’J.W.________, soutenu
par les deux parents, soit un apprentissage dans l'hôtellerie qui débuterait
en août 2014 et qui lui permettrait de résider sur son lieu d'apprentissage.
Par déterminations du 21 décembre 2013, le curateur de
l'enfant J.W.________ a conclu principalement à ce que la garde de cette
dernière soit confiée à A.W.________, subsidiairement à ce qu'un droit de
visite élargi sur J.W.________ soit accordé à celui-ci, à exercer d'entente
directement avec sa fille, le jugement de divorce pouvant être confirmé
pour le surplus. Selon lui, sa pupille "n'a jamais varié dans son souhait de
ne pas être confiée à la garde exclusive de sa mère".Il a en outre relevé
qu’J.W.________ a pu trouver concrètement l'équilibre que le jugement de
divorce n'avait pas pu lui donner, à savoir qu'elle dispose désormais dans

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les faits d'une certaine liberté lui permettant d'organiser son temps entre
son père, la famille de celui-ci et sa mère, ce "grâce à une attitude
constructive et à une réaction intelligente de la part de tous les
intervenants ainsi que de la part des deux parents".
Par arrêt sur appel du 31 mars 2014, la Cour d'appel civile du
Tribunal cantonal a partiellement admis l'appel formé par A.W.________ et
réformé le jugement entrepris notamment en ce sens qu'il bénéficiera
d’un libre et large droit de visite sur ses filles J.W.________ et K.W.________,
à exercer d’entente avec elles, le droit de visite à défaut d'entente devant
s'exercer un week-end sur deux, du vendredi
18 heures au dimanche 18 heures, et durant la moitié des vacances
scolaires, à charge pour A.W.________ d’aller chercher ses filles là où elles
se trouvent et de les y ramener, et que A.W.________ doit contribuer à
l’entretien de ses filles par le versement d’une pension mensuelle, pour
chacune d’elle, de 700 fr. jusqu’à la majorité et au-delà, aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC, ces pensions s’entendant allocations familiales non
comprises et étant payables sur le compte Postfinance de B.W.________,
d’avance le premier de chaque mois, le jugement de divorce étant
confirmé pour le surplus.
8. Par requête datée du 6 septembre 2013, la requérante a
conclu, sous suite de frais, par voie de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles, à ce qu’il soit ordonné à A.W.________ de ramener
J.W.________ au domicile de sa mère (I), le cas échéant en faisant appel
aux forces de l’ordre (II). Elle a conclu finalement à la suspension du droit
de visite jusqu’à l’audience de mesures provisionnelles (III) et à ce qu’une
interdiction de périmètre soit ordonnée à l’encontre de A.W.________ (IV).
Par courrier également daté du 6 septembre 2013,
A.W.________ a conclu au rejet de la requête. Reconventionnellement, il a
conclu à titre superprovisionnel à ce qu’J.W.________ soit autorisée à rester
auprès de lui chez ses grands-parents jusqu’à droit connu sur décision de
mesure provisionnelles.

- 14 -
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a
notamment ordonné au SPJ, gardien des enfants J.W.________ et
K.W.________, de placer J.W.________ au mieux de ses intérêts jusqu’à
l’audience de mesures provisionnelles à intervenir et invité ce service à
déposer des déterminations sur l’exercice des relations personnelles des
deux parents avec J.W.________.
Par courrier du 10 septembre 2013, le SPJ a demandé à
A.W.________ de ramener J.W.________ chez sa mère le lundi 16 septembre
2013 en compagnie de sa sœur au terme de l’exercice de son droit de
visite usuel.
Dans un courrier du 11 septembre 2013, le SPJ a indiqué
qu'J.W.________ avait déclaré avec détermination vouloir vivre avec son
père, précisant que le cas échéant, elle fuguerait de chez sa mère ou d'un
quelconque foyer pour retourner vivre chez celui-ci. Le SPJ a donc renoncé
à faire intervenir les forces de l'ordre avant d'avoir eu un entretien avec
J.W.________ et d'avoir pu comprendre les différents enjeux de sa fugue. Il
a toutefois relevé qu'il avait enjoint A.W.________ de ramener sa fille dans
les plus brefs délais, ce que ce dernier avait refusé de faire, estimant qu'il
ne pouvait plus forcer J.W.________ à rentrer chez sa mère. Au terme de
son courrier, le SPJ a fait part au Président de ses difficultés à déposer des
déterminations sur l'exercice des relations personnelles des parents avec
leur fille J.W.________, compte tenu de la situation et du fait que ce service
avait stoppé l'accompagnement socio-éducatif depuis le dernier rapport
en septembre 2011.
Par procédé complémentaire daté du 25 novembre 2013, la
demanderesse décrit la situation depuis l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 6 septembre 2013.
Dans ses déterminations du 25 novembre 2013, le défendeur a
conclu principalement au rejet de la requête de mesures provisionnelles

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du 6 septembre 2013 et a pris, à titre reconventionnel, les conclusions
suivantes :
"Principalement
3. Attribuer l’autorité parentale et la garde sur les enfants J.W.________,
née le [...] 1999, et K.W.________, née le [...] 2002, à Monsieur A.W.________, leur
père.
4. Dire que B.W.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite
sur les enfants J.W.________, née le [...] 1999, et K.W.________, née le [...] 2002, à
fixer d’entente entre les parties, à charge pour elle d’aller chercher les enfants là
où elles se trouvent et de les y ramener.
A défaut d’entente, le droit de visite s’exercera comme suit :
- un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00 ;
- la moitié des vacances scolaires :
- alternativement à Noël ou à Nouvel An, à Pâques ou à la Pentecôte.
5. Dire que Madame B.W.________ contribuera à l’entretien de sa
famille par le régulier versement, en mains de Monsieur A.W.________, d’avance le
premier de chaque mois, de la somme de 800 fr., allocations familiales non
comprises et dues en sus.
6. Condamner Madame B.W.________, en tous dépens de l’instance,
lesquels comprendront une équitable indemnité valant participation aux
honoraires du conseil soussigné.
7. Débouter Madame B.W.________ de toutes autres, plus amples ou
contraires conclusions.
Subsidiairement
8. Attribuer l’autorité parentale et la garde sur l’enfant J.W.________,
née le [...] 1999 à Monsieur A.W.________, son père.
9. Attribuer l’autorité parentale et la garde sur l’enfant K.W.________,
née le [...] 2002, à Madame B.W.________, sa mère.
10. Dire que Monsieur A.W.________ bénéficiera d’un droit de visite sur sa
fille K.W.________, née le [...] 2002, qu’il exercera alternativement au droit de
visite de Madame B.W.________ sur sa fille J.W.________, née le [...] 1999, un week-
end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00 et durant la moitié des
vacances scolaires, à charge pour lui d’aller chercher sa fille où elle se trouve et
de l’y ramener.
11. Dire que Madame B.W.________ bénéficiera d’un droit de visite sur sa
fille J.W.________, née le [...] 1999, qu’elle exercera alternativement au droit de
visite de Monsieur A.W.________ sur sa fille K.W.________, née le [...] 2002, un
week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00 et durant la
moitié des vacances scolaires, à charge pour lui d’aller chercher sa fille où elle se
trouve et de l’y ramener.

- 16 -
12. Dire que Madame B.W.________, versera d’avance chaque mois en
mains de Monsieur A.W.________, les allocations familiales pour J.W.________, née
le [...] 1999.
13. Dire que pour le surplus les parties contribueront à parts égales aux
dépenses liées à l’entretien de leurs deux filles dont ils ont la garde respective.
14. Condamner Madame B.W.________ en tous les dépens de l’instance,
lesquels comprendront une équitable indemnité valant participation aux
honoraires du conseil soussigné.
15. Débouter Madame B.W.________ de toutes autres, plus amples ou
contraires conclusions."
Les parties, assistées de leur conseil respectif, une
représentante du SPJ et le curateur d'J.W.________ ont été entendus lors
des audiences de mesures provisionnelles qui se sont tenues les 27
novembre 2013 et 6 mars 2014.
A l’audience du 6 mars 2014, la requérante a retiré les
conclusions I à IV de sa requête de mesures provisionnelles du 6
septembre 2013 et les a remplacées par la conclusion I suivante :
"Le droit de visite de A.W.________ sur sa fille J.W.________, née le [...]
1999, s’exerce librement d’entente avec l’enfant et la mère. Les décisions
antérieures sont maintenues pour le surplus."
L'intimé a quant à lui maintenu ses conclusions et conclu au
rejet de la conclusion I nouvelle de la demanderesse.
Le curateur d’J.W.________ a déclaré s’en remettre à justice et
le SPJ, par l’intermédiaire d’C.________, assistante sociale, a conclu à
l’attribution de l’autorité parentale et de la garde sur J.W.________ à la
mère avec un libre et large droit de visite pour le père.

- 17 -
En d roit :
1. a) L'art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272) ouvre la voie de l'appel contre les ordonnances
de mesures provisionnelles rendues dans les causes patrimoniales dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les prononcés de mesures provisionnelles étant régis par la
procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
En l'espèce, la décision rendue le 11 juin 2014 a été notifiée au
conseil de A.W.________ le lendemain. Déposé le 23 juin 2014, l'appel a été
formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et porte sur des conclusions qui, capitalisées selon
l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 francs. Le présent appel est
donc formellement recevable.
b) Par arrêt du 31 mars 2014, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal a statué sur l’appel interjeté contre le jugement au fond,
rendu le 21 août 2013 par le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Cela étant, l’appelant garde un intérêt à ce que les questions
litigieuses soient tranchées puisqu’elles sont susceptibles d’avoir des
répercussions sur les contributions d’entretien requises par l’appelant pour
la période antérieure à l’arrêt sur appel s’agissant du fond.
2. a) L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et

- 18 -
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, op. cit., n. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle
peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même
si la décision attaquée est de nature provisionnelle (CACI 14 mars 2011/12
c. 2 in JT 2011 III 43).
b) Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de
démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III
43 c. 2 et les réf. citées). Des novas peuvent par ailleurs être en principe
librement introduits dans les causes régies par la maxime inquisitoire
illimitée, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit
matrimonial (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 296 CPC et les réf. citées; JT
2011 III 43), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la
maxime inquisitoire illimitée (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2e éd., Berne
2010, n. 2413, p. 438; JT 2011 III 43).
c) En l'espèce, les pièces nouvelles produites par A.W.________
à l'appui de son appel, dès lors qu'elles l'ont été dans le cadre d'une
procédure concernant le sort d'enfants mineures, sont recevables et ont
été prises en compte dans la mesure de leur utilité.
3. a) L’appelant sollicite à titre de réquisition de preuve
préliminaire l’audition de sa fille J.W.________. Il soutient que le premier
juge aurait dû procéder à l'audition d'J.W.________ afin de pouvoir se faire
lui-même une appréciation de la situation suite à l'événement du 5
septembre 2013.

- 19 -
b) L'audition des enfants découle directement de l'art. 12 CDE
([Convention du 20 novembre 1989 des Nations Unies relative aux droits
de l'enfant; RS 0.107] ; sur ce point : ATF 124 III 90). Cette norme
conventionnelle ne consacre toutefois pas de prérogatives plus larges que
celles résultant de l’art. 298 al. 1 CPC (TF 5A_46/2007 du 23 avril 2007, c.
2.1). En vertu de cette disposition, le tribunal ou le tiers nommé à cet effet
entend l'enfant personnellement et de manière appropriée, pour autant
que son âge ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas à l'audition.
Le choix de la personne habilitée à entendre l'enfant relève en
principe de l'appréciation du juge. L'audition est, en principe, effectuée par
la juridiction compétente elle-même; en cas de circonstances particulières,
elle peut cependant l'être par un spécialiste de l'enfance, par exemple un
pédopsychiatre ou le collaborateur d'un service de protection de la
jeunesse (ATF 133 III 553 c. 4;
ATF 131 III 553, JT 2006 I 83; ATF 127 III 295 c. 2a-2b et les réf. citées;
TF 5C.19/2002 du 15 octobre 2002 c. 2.1 in FamPra.ch 2003 p. 446 ss ;
TF 5C.247/2004 du 10 février 2005 c. 6.3.2). Ces circonstances se réfèrent
à des cas particulièrement délicats dans lesquels les compétences d'un
spécialiste sont requises pour éviter de porter préjudice à la santé de
l'enfant, par ex. en cas de soupçon de relations familiales pathogènes, de
conflit familial aigu et de dissension concernant le sort des enfants, de
troubles reconnaissables chez l'enfant, de son âge, etc. (Rumo-
Jungo/Bodenmann, Die Anhörung von Kindern in FamPra.ch 2003 p. 6;
Breitschmid, Commentaire bâlois, Code civil I, 4e éd., Bâle 2012, n. 4 ss ad
art. 144 CC).
Il convient dans tous les cas d’éviter de procéder à une
audition pour la forme. Une multiplication des auditions doit en particulier
être évitée si elle constitue une charge excessive pour l’enfant, ce qui
peut notamment être le cas lors de graves conflits de loyauté, et lorsqu’il
n’y a pas lieu de s’attendre à de nouvelles informations ou lorsque le
bénéfice attendu n’est pas proportionnel à la charge que représenterait la
nouvelle audition. Si l’enfant a été entendu à plusieurs reprises lors d’une

- 20 -
expertise, il peut être renoncé à une nouvelle audition pour le bien de
l’enfant, en tenant compte des circonstances du cas particulier pour
autant que l’enfant ait été entendu sur les éléments pertinents pour la
décision et que les résultats de l’audition demeurent actuels (ATF 133 III
553 c. 4; TF 5A_397/2011 du 14 juillet 2011 c. 2.4, in FamPra.ch 2011 p.
1031).
c) En l’espèce, compte tenu de la durée de la procédure et de
l'intervention de plusieurs tiers à l'égard des enfants, le premier juge a, à
raison, considéré qu'une nouvelle audition d'J.W.________ s'avérait inutile
pour juger de la cause. Il a notamment rappelé qu'J.W.________ et
K.W.________ ont été au centre d'une longue procédure au cours de
laquelle elles ont été entendues à de nombreuses reprises par différents
intervenants. En particulier, depuis le mois de septembre 2013,
J.W.________ s'est entretenue avec l'assistante sociale du SPJ C.________
ainsi qu'avec son curateur. Lors de ces entretiens, elle a clairement
exprimé son point de vue, lequel a été rapporté en procédure. Le premier
juge a estimé que rien ne permettait de douter de la conformité et de la
fidélité des propos rapportés tant par le curateur d'J.W.________, en qui elle
avait confiance et dont le rôle dont le conflit était neutre, que par
l'assistante sociale du SPJ.
Par conséquent, afin d’éviter la multiplication des auditions
alors qu'J.W.________ a déjà pu s’exprimer complètement et que ses propos
essentiels sont rapportés dans l’ordonnance attaquée, il n’y a pas lieu de
l'entendre dans le cadre de la procédure d’appel.
4. a) L'appelant conclut en premier lieu à l'attribution de
l'autorité parentale et de la garde sur ses enfants J.W.________ et
K.W.________. A l'appui de sa conclusion, il rappelle les importantes
difficultés relationnelles qu'J.W.________ rencontre avec sa mère. Il fait par
ailleurs état de difficultés relatives à l'organisation quotidienne, par
exemple s'agissant de son impossibilité de scolariser sa fille à [...], faute
de détenir l'autorité parentale. Il soutient également que le premier juge

- 21 -
n'a pas instruit la situation de K.W.________ et qu'il faut également entrer
en matière s'agissant de cette enfant, qui souffre selon lui de la séparation
d'avec sa sœur. Il estime enfin que la santé psychologique et physique des
enfants n'est manifestement pas garantie au domicile de leur mère.
b) L’octroi de l'autorité parentale et de la garde dans le cadre
des mesures protectrices et, partant, des mesures provisionnelles, est
soumis aux principes posés par la jurisprudence et la doctrine en matière
de divorce, qui sont applicables par analogie (Bräm, in Zürcher
Kommentar, 2e éd., Zurich 1998, nn. 89 et 101 ad art. 176 CC ; Chaix, in
Commentaire Romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 19 ad art. 176 CC ; TF
5A_693/2007 du 18 février 2008 ; TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 c.
2.1).
Selon l'art. 133 al. 2 CC, applicable par analogie, lorsqu'il
attribue l'autorité parentale et règle les relations personnelles, le juge
tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de
l'enfant; il prend en considération une éventuelle requête commune des
parents et, autant que possible, l'avis de l'enfant.
Cette disposition consacre la jurisprudence du Tribunal fédéral
d'après laquelle c'est l'intérêt de l'enfant qui est déterminant pour
l'attribution et non celui des père et mère. L’examen porte alors en
premier lieu sur les capacités éducatives des parents. En cas de capacités
équivalentes, la disponibilité des parents est déterminante, surtout chez
les enfants en bas âge. En cas de disponibilité équivalente, la stabilité et
les relations familiales sont à examiner. Selon les circonstances, la
disponibilité peut cependant céder le pas à la stabilité. Enfin, en fonction
de l’âge, il peut être tenu compte du désir de l’enfant. Ces critères
peuvent être mis en balance avec d’autres, tels que la volonté d’un parent
à coopérer avec l’autre ou la nécessité de ne pas séparer la fratrie (TF
5A_834/2012 du 26 février 2013 c. 4.1).
L'enfant doit bénéficier de conditions de vie stables ainsi que
d'un parent qui s'occupe de lui et l'élève personnellement. Ce qui importe

- 22 -
est de savoir quel parent sera, selon toute vraisemblance, le plus apte à
prendre l'enfant en charge, lequel offrira le mieux à l'enfant l'attention et
l'affection nécessaires à son développement physique, psychique et
intellectuel et lequel sera le mieux disposé à favoriser les contacts avec
l'autre parent. Au nombre des critères essentiels pour l'attribution de
l'autorité parentale, entrent en ligne de compte les relations personnelles
entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents,
leur aptitude à prendre soin personnellement de l'enfant et à s'en occuper
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, de même que, le cas
échéant, les rapports qu'entretiennent plusieurs enfants entre eux. Si le
juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la
garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier lorsque
les capacités d'éducation et de soin des parents sont similaires (ATF 136 I
178 c. 5.3.; ATF 117 II 353 c. 3; ATF 115 II 206 c. 4a; ATF 115 II 317 c. 2;
cf. aussi TF 5A_181/2008 du 25 avril 2008, FamPra.ch 4/2008. n. 104 p.
98; TF 5C.238/2005 du 2 novembre 2005, FamPra.ch 2006 n. 20 p. 193,).
A capacités équivalentes, il n'est pas arbitraire d'attribuer le
droit de garde au parent qui a démontré depuis plusieurs mois qu'il
pouvait s'occuper de l'enfant (TF 5A_693/2007 concernant des mesures
protectrices de l'union conjugale). Toujours à capacités équivalentes, la
disponibilité d'un parent à collaborer avec l'autre pour ce qui a trait à
l'enfant jouera un rôle déterminant (RDT 2008 p. 354).
c) En l'espèce, le SPJ est intervenu à plusieurs reprises depuis
la séparation des parties en 2005. Sur demande de ce service, les enfants
ont d'ailleurs été placées en foyer du 15 décembre 2008 au 1er janvier
2010.
Le 14 septembre 2011, le SPJ a approuvé le contenu et les
propositions du bilan périodique de l'action socio-éducative du 12
septembre 2011, signé par l'assistante sociale Elisabeth Mai, au terme
duquel ont été proposées la levée du mandat de droit de garde et sa
restitution à B.W.________ ainsi que la mise en place d'une curatelle à
forme de l'art. 308 al. 2 CC à confier à un tiers professionnel autre que le

- 23 -
SPJ, compte tenu de l'absence de mesure de protection de l'enfance et des
difficultés de communication rencontrées avec le père des enfants.
Le 11 septembre 2013, le SPJ a relaté les propos tenus par
J.W.________, qui a déclaré avec détermination vouloir vivre auprès de son
père, précisant qu'elle fuguerait de chez sa mère ou d'un quelconque
foyer si l'on ne suivait pas sa volonté. Le SPJ a également fait état de la
position de l'appelant, qui a expliqué qu'il ne pouvait plus forcer sa fille à
rentrer chez sa mère et que le SPJ devait prendre ses responsabilités.
Ainsi, au terme de ce courrier, le SPJ a fait part au Président de ses
difficultés à déposer des déterminations sur l'exercice des relations
personnelles des parents avec leur fille J.W.________, compte tenu de la
situation ainsi que du fait que ce service avait stoppé l'accompagnement
socio-éducatif depuis son rapport de septembre 2011.
Dans ses déterminations du 17 décembre 2013 adressées à la
Cour d'appel civile dans le cadre de l'appel interjeté par A.W.________
contre le jugement de divorce, le SPJ a une nouvelle fois souligné la
différence de comportement des parties, opposant l'attitude de la mère à
celle du père, tout en les qualifiant tous deux de parents aimants et
attentionnés. Il a réitéré le fait que la mère était davantage consciente des
besoins primordiaux de ses filles et se montrait preneuse des conseils et
soutiens proposés par les différents intervenants professionnels. Le SPJ a
également évoqué le fait qu'J.W.________ avait, à la suite du jugement
rendu le 21 août 2013, à nouveau fait part de son souhait de vivre auprès
de son père et quitté le domicile maternel le 5 septembre 2013. Il a
précisé qu'J.W.________ vivait encore chez son père tout en ayant
conscience que cette situation était temporaire, et retournait
régulièrement chez sa mère pour des repas, des nuits voire des week-
ends. Le SPJ a estimé que les événements du 5 septembre 2013 n'étaient
pas en mesure de remettre en cause son préavis, dans la mesure où
l'intimée avait fait preuve d'écoute et adopté un comportement adéquat
face à la situation. En outre, dans les faits, J.W.________ entretenait
toujours une relation régulière avec sa mère et se rendait souvent au
domicile de celle-ci. Enfin, le SPJ a mis en exergue le projet professionnel

- 24 -
d'J.W.________, soutenu par les deux parents, soit un apprentissage dans
l'hôtellerie qui débuterait en août (recte : septembre) 2014 et qui lui
permettrait de résider sur son lieu d'apprentissage.
d) On peut constater que la situation s'est effectivement
modifiée dès septembre 2013 s'agissant de l'enfant J.W.________. Le
curateur de celle-ci a d'ailleurs parlé de libre expression de sa pupille, "qui
n'a jamais varié dans son souhait de ne pas être confiée à la garde
exclusive de sa mère".
Des requêtes de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles ont alors été déposées, tant par l'intimée que par
l'appelant. Le 6 septembre 2013 une ordonnance de mesures
superprovisionnelles a ordonné au SPJ, gardien des enfants, de placer
J.W.________ au mieux de ses intérêts jusqu'à l'audience de mesures
provisionnelles à intervenir. Cette audience s'est tenue le 23 novembre
2013. Avec l'accord de toutes les parties, l'instruction et le jugement de la
cause ont été suspendus jusqu'à la fixation d'une nouvelle audience, qui a
eu lieu le 6 mars 2014. A cette occasion, le SPJ a conclu à l’attribution de
l’autorité parentale et de la garde sur J.W.________ à la mère avec un libre
et large droit de visite pour le père.
Il appert que la situation s'est apaisée depuis les événements
de septembre 2013 et que des solutions ont été envisagées par les
parties. Ainsi, de l'aveu même du curateur d'J.W.________, celle-ci a pu
trouver concrètement l'équilibre que le jugement de divorce n'avait pas pu
lui donner, à savoir qu'elle dispose désormais dans les faits d'une certaine
liberté lui permettant d'organiser son temps entre son père, la famille de
celui-ci et sa mère, ce "grâce à une attitude constructive et à une réaction
intelligente de la part de tous les intervenants ainsi que de la part des
deux parents".
On peut concéder que les événements de septembre 2013 ont
clairement mis en exergue la volonté exprimée par J.W.________ de ne pas
être confiée à la garde exclusive de sa mère. On comprend aussi à la

- 25 -
lecture des déterminations du curateur que l'intimée n'est pas exclue des
considérations de sa fille, mais qu'elle est au contraire placée aux côtés du
père ("[J.W.________] dispose désormais dans les faits d'une certaine liberté
lui permettant d'organiser son temps entre son papa, la famille de celui-ci
et sa maman"; "elle n'a en outre jamais varié dans son souhait de ne pas
être confiée à la garde exclusive de sa mère"; "il est dès à présent, et pour
l'avenir, tout à fait expédient et indiqué de lui laisser le choix et de lui fixer
un cadre beaucoup moins étroit"). Pour sa part, le SPJ a indiqué
qu'J.W.________ entretenait toujours une relation régulière avec sa mère et
se rendait souvent au domicile maternel, ce qui n'a été contesté par
aucune des parties. Elle est au surplus partie durant près d'un mois en
vacances en Australie avec celle-ci, ce qui est un indice supplémentaire du
rapprochement évoqué par le SPJ.
Comme l'appelant l'admet lui-même, il paraît en l'état délicat
de séparer formellement la fratrie, ce qui pourrait s'apparenter à une
nouvelle fracture, et impossible de modifier l'attribution de l'autorité
parentale et de la garde sur K.W.________ à l'intimée, à défaut de tout
élément justifiant une telle mesure. En effet, l'appelant, nonobstant le fait
qu'il soutienne que la situation de K.W.________ doit être revue, n'amène
aucun élément concret permettant de penser que l'attribution de l'autorité
parentale et de la garde de cette dernière à sa mère doive être modifiée.
L'appel, qui ne porte en définitive que sur la situation d'J.W.________, ne
contient aucune motivation allant dans ce sens.
Aucun indice ne laisse à penser que la mère s'opposerait au
projet d'apprentissage de sa fille et chercherait ainsi à nuire à son envol
professionnel. Bien au contraire, les deux parents ont signé le contrat
d'apprentissage de leur fille et sa formation doit débuter à la fin de l'été
2014. Il semble par ailleurs qu'un rapprochement ait lieu entre la mère et
la fille depuis le début de cette année, J.W.________ se rendant
régulièrement au domicile de sa mère et ayant même passé un mois de
vacances avec celle-ci. Cela étant, on peine à percevoir les "importantes
difficultés relationnelles" que l'appelant dénonce. En outre, la solution
décidée par le premier juge laisse une grande liberté à J.W.________, qui

- 26 -
peut aller et venir entre le domicile de son père et celui de sa mère,
comme elle le désire.
Compte tenu de ce qui précède, il ne se justifie pas de modifier
l'attribution de l'autorité parentale et de la garde des enfants à la mère, le
maintien du statu quo tel que décidé par le premier juge étant la solution
la plus appropriée pour préserver les intérêts d'J.W.________ et
K.W.________. En outre, le droit de visite du père tel que défini par le
premier juge est passablement large et garantit à J.W.________ une liberté
suffisante, étant précisé que dès la fin de cet été, elle résidera sur son lieu
de formation.
5. L'appelant discute également de la quotité de la contribution
d'entretien en indiquant qu'"en cas de maintien du statut (sic) quo de
l'autorité parentale et de la garde, l'autorité de céans devra modifier le
montant de la contribution d'entretien due par l'appelant à l'intimée pour
l'entretien de ses deux filles, en ce sens qu'elle est réduite à la somme de
CHF 465.- par mois" (mémoire d'appel, p. 39).
La prétention en réduction de la pension due par l’appelant ne
fait l’objet d’aucune conclusion en appel, ce qui conduit à son
irrecevabilité. On rappellera à cet égard que, même lorsque la maxime
d’office est applicable, l’appel doit contenir des conclusions chiffrées,
s’agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d’irrecevabilité (ATF 137
II 617 c. 4.5). En outre, la question des contributions d’entretien dues par
l’appelant ne fait pas l’objet de la procédure provisionnelle litigieuse,
l’appelant n’ayant pris en première instance que des conclusions relatives
à la pension en relation avec un changement de l’autorité parentale et de
la garde sur ses filles. Instruire en appel cette question – nouvelle –, alors
qu’elle n’a pas été instruite en première instance, sans qu’aucun grief de
violation de la maxime inquisitoire illimitée ne soit soulevé, permettrait au
recourant de faire rebondir la cause en appel en invoquant pour la
première fois des faits qu’il a omis de présenter en première instance,

- 27 -
contrairement à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 III 625 c.
2.2).
Quant à la conclusion prise à titre très subsidiaire, elle ne fait
l’objet d’aucune motivation. On ne voit par ailleurs pas ce qui justifierait
en l’état une suppression de toute contribution d’entretien, dès et y
compris le mois de septembre 2013. Cette conclusion doit ainsi être
rejetée, dans la mesure de sa recevabilité.
6. En définitive, l'appel formé par A.W.________ doit être rejeté,
dans la mesure de sa recevabilité, dans la procédure de l’art. 312 al. 1
CPC, et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5), pour l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), peuvent
être laissés à la charge de l’Etat.
L’appel n’étant pas dénué de toute chance de succès et
l’appelant ayant démontré qu’il ne disposait pas de ressources suffisantes,
il y a lieu d’admettre la requête d’assistance judiciaire formée par celui-ci
et de désigner Me Claude-Alain Boillat en qualité de conseil d’office.
Dans sa liste d’opérations, Me Claude-Alain Boillat fait état de
14 heures 30 minutes de travail, et 50 fr. de débours. Les heures
effectuées par l’avocat en lien avec l’appel, s’agissant en particulier des
recherches juridiques et de la rédaction de l’appel (« Etude du dossier,
rédaction mémoire d’appel et du bordereau de pièces », « Recherches
juridiques, suite de la rédaction du mémoire d’appel et du bordereau de
pièces », « Relecture et corrections du mémoire d’appel »), apparaissent
exagérées, compte tenu de la connaissance du dossier de première
instance par le conseil d’office et de l’absence de difficultés particulières
des griefs soulevés en appel. Elles peuvent être réduites de quatre heures,
ce qui porte à 6 heures 15 minutes le temps consacrés à ces rubriques. En

- 28 -
définitive, on retiendra 10 heures et 30 minutes d’activité d’avocat au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.3]), ce qui aboutit à une
indemnité de 2'041 fr. 20, TVA comprise, additionnée de débours par
54 fr., TVA comprise, soit une indemnité totale de 2'095 fr. 20, TVA et
débours compris, étant précisé que le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est tenu, dans la mesure de l’art. 123 CPC, de rembourser les
frais et l’indemnité de l’avocat d’office mis à la charge de l’Etat. L’appelant
sera astreint au paiement d’une franchise mensuelle de 50 fr. dès le 1er
septembre 2014.
Il n’y a au surplus pas lieu à l’allocation de dépens, les autres
parties au litige n’ayant pas été invitées à se déterminer.
Par ces motifs,
la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce :
I. L’appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. L'ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs) pour l’appelant A.W.________, sont laissés à la
charge de l’Etat.
IV. La requête d'assistance judiciaire est admise pour la procédure
d’appel.

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V. Me Claude-Alain Boillat est désigné conseil d’office de
l’appelant pour la procédure d’appel et son indemnité de
conseil d’office est arrêtée à 2'095 fr. 20 fr. (deux mille
nonante-cinq francs et vingt centimes), débours et TVA
compris.
VI. A.W.________ est astreint à payer un montant de 50 fr.
(cinquante francs) dès le 1er septembre 2014, à titre de
franchise mensuelle.
VII. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, de rembourser les frais et
l’indemnité de l’avocat d’office mis à la charge de l’Etat.
VIII. L'arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Claude-Alain Boillat (pour A.W.________),
- Me Catherine Jaccottet Tissot (pour B.W.________),
- Me François Gillard (curateur d'J.W.________).
Une copie de l'arrêt qui précède est également envoyée pour
information au Service de protection de la jeunesse, av. de Longemalle 1,
1020 Renens.

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La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois.
La greffière :