vd_gerichte · KC22.015783 · 2023-11-28 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.015783-230578
204
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 28 novembre 2023
______________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 117 al. 2 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par Q.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 4 janvier 2023 par le Juge de paix du
district de Nyon dans la cause opposant le recourant à A.________ AG, à
[...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 10 août 2021, à la réquisition d’A.________ AG, l’Office des
poursuites du district de Nyon a notifié à Q.________, dans la poursuite
n° 10'035'502 un commandement de payer les sommes de 1) 6'333 fr. 35
avec intérêt à 15 % l’an dès le 23 septembre 2013, 2) 1'129 fr. 90 sans
intérêt, 3) 35 fr. sans intérêt, 4) 575 fr. 40 sans intérêt et 5) 1'232 fr. sans
intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. [...] / Kontoauszug vom 23.09.2013, Cession de K.________ GmbH, [...]
2. Dépenses et émoluments jusqu’à présent
3. Vérification de solvabilité
4. Intérêts jusqu’à l’annulation de la carte
5 Frais d’encaissement »
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 11 avril 2022, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district de Nyon qu’il condamne, avec suite de frais et dépens,
le poursuivi au paiement des sommes de 6'333 fr. 35 avec intérêt à 12 %
l’an dès le 23 septembre 2013, 575 fr. 40 sans intérêt, 1'232 fr. sans
intérêt, 904 fr. 90 sans intérêt et 125 francs 30 de frais de poursuite, et à
la levée définitive de l’opposition au commandement de payer
susmentionné. A l’appui de ses conclusions, elle a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, notamment les pièces
suivantes :
- une copie d’une « Inkassozession » en allemand du 2 mars 2022 entre
K.________ GmbH en tant que cédante, et A.________ Inkasso AG en tant
que cessionnaire, signée par P.________, « Chief Risk Officer » et I.________
« Head of Human Resources » rappelant à son chiffre 1 que la cédante
avait cédé le 2 juillet 2015, à la cessionnaire l’entier de la créance
principale à l’encontre du poursuivi de 11'200 fr. avec intérêt à 15 % l’an
dès le 23 septembre 2013, représentant une solde de carte de crédit et de

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frais, et de la créance accessoire de 575 fr. 40, représentant les intérêts
de retard jusqu’à l’annulation de la carte de crédit. Le chiffre 2 du
document indiquait que la cessionnaire agirait en son nom propre pour le
recouvrement de ces créances.
- une copie d’une demande de carte de crédit auprès de K.________ GmbH
remplie et signée par le poursuivi le 27 janvier 2009, prévoyant un taux
d’intérêt annuel en cas de paiement par acomptes et un taux d’intérêt
moratoire de 15 % ;
- une copie d’un document d’identité du poursuivi comprenant une
signature identique à celle figurant sur la demande de carte de crédit
susmentionnée ;
- une copie d’un courrier de la poursuivante au poursuivi du 23 septembre
2013, faisant état d’un solde en faveur de la première de 11’775 fr. 54,
d’intérêt avant l’annulation de la carte de 575 fr. 40, soit un créance totale
de 11'200 fr. 14, payable dans un délai échéant le 15 octobre 2013.
b) Par courrier recommandé du 2 juin 2022, le juge de paix a
notifié la requête au poursuivi et lui a imparti un délai échéant le 4 juillet
2022, ultérieurement prolongé au 22 juillet 2022, pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 22 juillet 2022, le poursuivi a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête. Il a
notamment produit les pièces suivantes :
- un copie d’un courriel du conseil du poursuivi à la poursuivante,
confirmant que la demande de carte du 27 janvier 2009 comportait bien
sa signature, mais contestant l’authenticité de sa signature sur la
reconnaissance de dette annexée ;
- une copie d’un document préimprimé en anglais à l’en-tête du groupe
[...], déclarant valoir reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (loi
fédérale du 11 avril 1998 sur la poursuite pour dettes et la faillite (RS

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281.1), et indiquant que le poursuivi confirmait devoir et avoir l’intention
de rembourser à R.________AG une somme globale de 24'334 fr. 15 avec
intérêt à 15 % dès le 23 novembre 2023 selon un plan de remboursement
en dix acomptes.
Dans le délai imparti, la poursuivante a déposé le 19 août
2022, une réplique confirmant implicitement les conclusions de sa
requête. Elle a notamment soutenu que la signature figurant sur la
reconnaissance de dette prévoyant un plan de remboursement était celle
du poursuivi.
Dans le délai imparti, le poursuivi a déposé le 20 septembre
2022 une duplique confirmant ses conclusions.
c) Par courriers recommandés du 27 septembre 2022, le juge
de paix a communiqué la duplique à la poursuivante et a cité les parties à
comparaître à l’audience du 31 octobre 2022.
Les parties se sont présentées à l’audience du 31 octobre
2022. Le poursuivi a admis avoir pris connaissance des conditions
générales de la carte de crédit en cause avant d’y apposer sa signature.
3. Par prononcé non motivé du 4 janvier 2023, notifié au
poursuivi le 10 janvier 2023, le Juge de paix du district de Nyon a
prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 6'333
fr. 35 avec intérêt à 15 % l’an dès le 16 octobre 2013 (I), a arrêté les frais
judiciaires à 210 fr. (II) les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit que
celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 210 fr.,
sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
Le 18 janvier 2023, le poursuivi a demandé la motivation de ce
prononcé.

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Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 19 avril
2023 et notifiés au poursuivi le 21 avril 2023. En substance, le premier
juge a considéré le contrat de commande de carte de crédit du 27 janvier
2009 constituait un titre à la mainlevée provisoire, que la poursuivante
était au bénéfice d’une cession de créance du 2 juillet 2015 et qu’il y avait
ainsi identité entre le créancier figurant dans le titre et la poursuivante. Il
a admis qu’au vu de la facture de 11'200 fr. 15 du 23 septembre 2013, le
poursuivi était en demeure dès le 16 octobre 2013, lendemain de
l’échéance figurant dans la facture susmentionnée et a retenu que le
poursuivi avait effectué deux versements de 2'433 fr. 40 chacun les 12
décembre 2013 et 3 février 2014, ce qui avait pour conséquence que le
solde restant à payer était de 6’333 fr. 35. Il a considéré que le poursuivi
était lié par le taux d’intérêt moratoire de 15 % prévu par les conditions
générales, ayant accepté ces conditions en signant la carte de crédit en
cause et en ayant admis à l’audience avoir lu ces conditions avant
d’apposer sa signature. Il a rejeté la requête en ce qui concerne les postes
de 1'129 fr. 90 sans intérêt, 35 fr. sans intérêt, 575 fr. 40 sans intérêt et
1'232 fr. sans intérêt, ces montants ne figurant pas dans un titre à la
mainlevée. Il a laissé ouverte la question de la signature de l’engagement
du 19 décembre 2012 pour le motif que la demande de carte de crédit du
27 janvier 2009 et les factures constituaient à elles seules un titre à la
mainlevée provisoire.
4. Par acte du 1er mai 2023, le poursuivi a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement à
l’octroi de l’effet suspensif au recours, à la mise en œuvre d’une expertise
graphologique de la signature apposée au document du mois de décembre
2012 et, principalement, à l’annulation du prononcé attaqué, ainsi qu’au
renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Subsidiairement, il a conclu à ce que la requête de
mainlevée soit rejetée.
Par décision du 4 mai 2023, le président de la cour de céans a
rejeté la requête d’effet suspensif.

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Dans ses déterminations du 2 août 2023, l’intimée a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Elle a produit un lot de
pièces.
En d roit :
1.
1.1 La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
1.2 Les pièces produites par l’intimée avec des déterminations
sous nos 1 à 3 figurent déjà au dossier de première instance. Elles sont
donc recevables. En revanche les pièces produites sous n° 4 sont
nouvelles et, partant, irrecevables devant la cour de céans.
2.
2.1 L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b). Le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne
permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en
définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst. ; ATF 138
III 232 consid. 4.1.2 ; TF 5A_653/2020 du 2 février 2022 consid. 2.3 et les
réf cit. ; Baston Bulletti, in Petit commentaire CPC, 2021, nn. 3-5 ad art.
320 CPC). Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une
manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur
une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par
exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations aberrantes
ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs

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(ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2). Le recourant a
en outre la charge de démontrer que la correction du vice dont il se
prévaut est susceptible d’influer sur le sort de la cause (Jeandin, in Bohnet
et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019,
n. 5 ad art. 320 CPC).
2.2 Le recourant expose dans une partie « FAITS » sa version de
ceux-ci. Dans la mesure où il n’accompagne cette version d’aucun grief de
constatation arbitraire s’agissant d’un élément ou l’autre, les faits ainsi
présentés sont irrecevables dès lors qu’ils ne résultent pas de la décision
entreprise. Il en va de même des faits allégués sans plus de grief
d’arbitraire et non constatés par l’autorité précédente dans la partie droit
du recours.
3. Le recourant conteste que l’intimée soit au bénéfice d’une
reconnaissance de dette de sa part.
3.1 En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde
sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur
pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de
la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de
la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le
poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le
poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens
libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et
les arrêts cités). Il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une
reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et
l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue

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(ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les
références citées).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 145 Ill 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2).
Lorsque le titre invoqué pour obtenir la mainlevée provisoire
de l’opposition est un contrat bilatéral, la partie poursuivante doit établir
que les conditions d'exigibilité de la dette sont réalisées (ATF 145 III 20
consid. 4.1.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en
particulier, prouver qu’elle a exécuté les prestations dont dépend
l'exigibilité (ATF précité ; TF 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1
et les références).
3.2 D’un point de vue doctrinal, la carte de crédit est un titre au
sens du droit civil, savoir un agent d’information contenant une inscription
permettant à son auteur d’exprimer une idée qui relève du droit privé
(Oppliger, La carte de crédit, Etude de droit suisse, thèse Lausanne 2020,
nn. 47 et 56, pp.13-14 et références) L’idée exprimée par l’émetteur de la
carte de crédit est de donner au détenteur le droit de bénéficier des
prestations d’un ou de plusieurs commerçant(s) sans avoir à payer
immédiatement les dettes correspondantes (Oppliger, op. cit., n. 55 p. 14).
Dans le cadre d’une carte de crédit qualifiée, savoir celle qui
est émise par une autre personne que le commerçant auprès duquel elle
sera utilisée (cf. Oppliger, op. cit., n. 74, p. 20), la qualification du contrat
d’émission est controversée, certains auteurs optant pour un contrat sui
generis avec principalement des éléments de mandat et d’autres pour une
qualification de véritable mandat (Oppliger, op. cit., nn. 167 et 168, p. 41
et références). Quoi qu’il en soit, l’émetteur rend un service au détenteur,
savoir qu’il lui permet, sans garantie de résultat, d’obtenir, sans paiement

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en liquide, les prestations de certains commerçants (Oppliger, op. cit., nn.
169-170, p. 41 ; Giger, Kreditkarten-système, 2e éd., 2018, p. 280). En
contrepartie, le détenteur est tenu, en application de l’art. 402 al. 1 CO
(Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) de rembourser à
l’émetteur les montants que celui-ci a versés au commerçant pour régler
ses dettes (Oppliger, op. cit., nn. 173 et 353, pp. 42 et 80-81, Giger, op.
cit., p. 195), le contrat étant parfaitement bilatéral en cas de rémunération
de l’émetteur et imparfaitement bilatéral en cas de carte gratuite
(Oppliger, op. cit., nn. 172-173, pp. 41-42 ; Giger, op. cit., p. 190).
Parmi les obligations de l’émetteur figure celle d’ouvrir un
compte pour le détenteur et d’y inscrire tous les paiements que celui-ci a
faits indirectement au moyen de la carte de crédit. A intervalle réguliers
(en général une fois par mois), l’émetteur arrête le solde du compte et le
transmet au détenteur. Si celui-ci reconnaît l’exactitude du solde, il devra
le régler en versant la somme correspondante à l’émetteur (Oppliger, op.
cit. n. 323, p. 75). On se trouve dès lors en présence d’une convention de
compte courant au sens de l’art. 117 CO (Oppliger, op. cit., n. 325, p. 75 et
références ; Giger, op. cit., pp. 164 s., 193, 254 s. et 282).
Selon la doctrine, le silence du détenteur face à un solde de
décompte ne vaut en principe pas acceptation de celui-ci, Toutefois les
conditions générales peuvent valablement prévoir qu’il est réputé le
reconnaître s’il ne le conteste pas auprès de l’émetteur dans un certain
délai (Oppliger, op. cit., nn. 326 ss, pp. 75-77 et références).
3.3 Selon la jurisprudence, le contrat d'ouverture de crédit en
compte courant ne constitue pas une reconnaissance de dette au sens de
l'art. 82 al. 1 LP, ni pour la limite de crédit, ni pour le solde passif du
compte, puisque son montant est évolutif (ATF 132 III 480 consid. 4.2 ; TF
4A_73/2018 du 12 février 2019 consid. 5.1.2). Les retraits et les
remboursements sont comptabilisés en compte courant ; les prétentions
et contre-prétentions s'éteignent par compensation, si bien qu'une
nouvelle dette prend naissance à concurrence du solde. Il y a novation
lorsque le solde du compte a été arrêté et reconnu dans un bien-trouvé

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(Richtigbefund) (art. 117 al. 2 CO); les parties peuvent aussi convenir
d'une reconnaissance tacite du solde (ATF 130 III 694 consid. 2.2.1 et 2.2.2
et les arrêts et références cités ; TF 4A_73/2018, déj. cit. ; CPF 28 juin
2022/68).
Le créancier du solde du compte courant qui veut obtenir la
mainlevée provisoire doit être au bénéfice d'un bien-trouvé
(Richtigbefund) signé de la part du débiteur, lequel vaut reconnaissance
de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (ATF 122 III 125; TF 4A_73/2018
précité ; TF 5A_477/2011 du 10 octobre 2011 consid. 4.3.3.). Le bien-
trouvé signé du solde d'un compte courant vaut sans conteste titre de
mainlevée provisoire si, lors de la signature, le contrat avait pris fin
(Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 84). Selon la
jurisprudence constante de la cour de céans, lorsque le solde est en
revanche reporté à nouveau et la relation de compte courant poursuivie,
seul un bien-trouvé récent vaut titre de mainlevée provisoire, à moins que
les opérations faites depuis la signature du bien-trouvé ne soient que de
pure forme ou que la reconnaissance par le débiteur du montant de sa
dette résulte du rapprochement d'autres pièces (CPF 28 juin 2022/68 ; CPF
21 juin 2017/129 ; CPF 25 août 2011/329 ; CPF 15 septembre 2005/318;
CPF 25 mars 1999/135; CPF 11 septembre 1997/462).
3.4 Le premier juge a développé une motivation fournie pour
examiner s’il y avait une cession de créance (qu’il retient en date du 2
juillet 2015) mais non pour savoir si le capital (et non seulement le taux
d’intérêt) objet de la poursuite reposait sur une reconnaissance de dette.
Se référant à des conditions générales sans indiquer les dispositions de
celles-ci qui seraient ici utiles à la cause, il considère que la « commande
de carte effectuée le 27 janvier 2009 constitue donc une reconnaissance
de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP » et que « même si la signature [ndr :
sur un plan de paiement] ne devait pas être identique, le principe de la
mainlevée provisoire est admis sur la base du contrat de demande de
carte signé et des factures en découlant ».

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Il n’y a pas au dossier de « contrat » mais uniquement une
demande de carte signée le 27 janvier 2009 par le recourant, intégrant
des conditions. L’intimée a également produit des conditions générales «
version 7/2015 ».
Comme le relève le recourant, dite demande de carte, produite
sous pièce 2 à l’appui du courrier du 19 août 2022, même dans ses petites
lignes, ne prévoit pas de reconnaissance de dette pour un capital précis.
Le premier juge ne dit d’ailleurs rien de précis là-dessus, ne constatant
notamment pas quel élément de la demande ou des « conditions
générales » pourrait constituer une reconnaissance de dette, même liée
aux factures, pour le capital.
Cela dit, on relèvera que dite demande prévoit en page 3, sous
chiffre 6 let. g [idem pour les conditions générales 2015, ch. 7 let. h], que
le titulaire de la carte doit vérifier les factures qu’il reçoit, qui sont, sans
opposition de sa part dans un délai de vingt jours, considérées comme
acceptées. Reste que si l’intimée a produit une facture, en l’occurrence du
23 septembre 2013, ainsi que d’autres factures, elle n’a pas produit une
reconnaissance de dette pour le montant en poursuite signée par le
recourant, la seule existence de factures n’étant à cet égard pas suffisant.
Elle n’a pas non plus rendu vraisemblable que dites factures ont été
envoyées au recourant et reçues par ce dernier, faits contestés par ce
dernier. Un tel envoi et une telle réception ne sont au surplus pas
constatés dans le prononcé attaqué. L’intimée fait valoir que le recourant
devait indiquer, selon les conditions générale contenues dans la demande
de carte, tout changement d’adresse. Il n’en demeure pas moins qu’il
n’est pas établi que le recourant a reçu les factures litigieuses. Il n’est
donc pas nécessaire d’examiner si la réception de celles-ci et l’absence de
réaction du recourant pourraient constituer, au vu des conditions
générales, une reconnaissance de dette.
Au vu de la jurisprudence susmentionnée et des considérations
qui précèdent, ni la demande, ni les factures, non signées par le recourant,
ni les deux prises ensemble ne valent donc reconnaissance de dette pour

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le capital. Dans ces conditions le fait – constaté par le premier juge – que
la demande de carte prévoit effectivement en page 2 un intérêt moratoire
de 15%, est sans portée dès lors qu’on ignore sur quel capital l’intérêt
devait être perçu.
Demeure à examiner si le plan de paiement du 19 décembre
2012 constitue ou non un bien-trouvé constitutif d’un titre à la mainlevée
provisoire.
4. Dans sa réponse sur recours, l’intimée invoque précisément ce
plan de paiement. Comme en première instance, le recourant invoque
qu’il n’a jamais signé ce document qui porte pourtant une signature.
4.1 Lorsque le poursuivi conteste l'authenticité de la signature
apposée sur la reconnaissance de dette valant titre de mainlevée
provisoire, il doit rendre vraisemblable la falsification. En effet, dans le
système de la mainlevée provisoire voulu par le législateur, à moins que le
titre produit par le créancier poursuivant ne soit d'emblée suspect - ce que
le juge vérifie d'office –, le titre bénéficie de la présomption (de fait) que
les faits qui y sont constatés sont exacts et que les signatures qui y sont
apposées sont authentiques. Le juge prononce la mainlevée provisoire si
la falsification n'est pas rendue vraisemblable séance tenante. Lorsqu'il
statue ainsi selon la simple vraisemblance, il doit, en se basant sur des
éléments objectifs, avoir l'impression que le fait invoqué s'est produit,
sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler
autrement. Pour convaincre le juge, le poursuivi ne peut donc pas se
contenter de contester l'authenticité de la signature; il doit démontrer, au
moyen de pièces ou d'autres moyens de preuve immédiatement
disponibles, qu'il est plus vraisemblable que la signature soit fausse
qu'authentique (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 et les références ; TF
5A_435/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3.2.1.2 ; CPF 29 octobre
2020/270 consid. Iia bb).

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4.2 En l’occurrence les signatures sur la demande examinée ci-
dessus et le document d’identité qui y est annexé sont très semblables, ce
que n’est pas le cas de celle figurant sur le document daté du 19
décembre 2012. Celle-ci se distingue également de celle figurant sur la
procuration produite par le recourant en première instance. Il y a donc lieu
de considérer qu’il est plus vraisemblable qu’elle soit fausse
qu’authentique. Cela dit, cette reconnaissance de dette est faite en faveur
de « R.________AG ». Or il ne s’agit ni de l’intimée, ni de la cédante, soit
K.________ GmbH, auteur de la proposition de demande de carte ou des
factures produites au dossier. L’intimée n’établit aucun lien entre ces deux
société, de sorte que même à reconnaitre une valeur au document du 19
décembre 2012, il ne constituerait pas une reconnaissance de dette en
faveur de l’intimée ou de la cédante. Dans ces conditions, la requête
d’expertise graphologique du recourant, dont on peut douter qu’elle eût
pu être administrée en procédure sommaire de mainlevée, n’a pas lieu
d’être.
4.3 Au surplus la cession de créance en faveur de l’intimée est
datée du 2 mars 2022. Si elle atteste d’une cession le 2 juillet 2015, date
retenue par le premier juge, dite cession n’est pas produite de sorte
qu’elle n’apparait pas valable vu l’art. 165 CO qui exige la forme écrite.
Par ailleurs, selon l’extrait du registre du commerce, fait notoire (ATF 140
IV 380 consid. 1.2 ; ATF 138 II 557 consid. 6.2), P.________ n’était pas
autorisé en 2015 à engager K.________ GmbH. On peut ainsi sérieusement
se demander si l’intimée avait la qualité de créancière lors de la
notification du commandement de payer le 10 août 2021.
5. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que l’opposition formée par le poursuivi est
maintenue.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première
instance, par 210 fr., doivent être mis à la charge de la poursuivante, qui
devra en outre verser au poursuivi des dépens de première instance, fixés

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à 1'000 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 2 et 6 TDC [tarif du 23 novembre
2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Pour les mêmes raisons, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 270 fr., doivent être mis à la charge de l’intimée, qui en
restituera l’avance au recourant (art. 111 al. 2 CPC) et lui versera des
dépens de deuxième instance, fixés à 700 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al.
2 et 8 TDC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé aux chiffres I à IV de son dispositif
comme il suit :
I. L’opposition formée par Q.________ au commandement de
payer n° 10'035'502 de l’Office des poursuites du district de
Nyon, notifié à la réquisition d’A.________ AG, est maintenue.
II. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 210 fr.
(deux cent dix francs), sont mis à la charge de la poursuivante.
III. La poursuivante A.________ AG versera au poursuivi
Q.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de
dépens de première instance.
IV. (supprimé)

- 15 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(deux cent septante francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV. L’intimée A.________ AG versera au recourant Q.________ la
somme de 970 fr. (neuf cent septante francs) à titre de
restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Marco Rossi, avocat (pour Q.________),
- A.________ AG.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 6'333 fr. 35.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74

- 16 -
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :