vd_gerichte · ME22.025109 · 2022-08-16 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL
ME22.025109-220771
136
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Jugement du 16 août 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 3 et 13 CLaH80
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur la demande en retour de l'enfant B.P.________ formée par
A.P.________, à L.________ (France), à l’encontre d’K.________, à H.________
(Suisse).
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
256

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En fait :
1. A.P.________ (ci-après : le demandeur), de nationalité cap-
verdienne et au bénéfice d’un permis de séjour en France, et K.________
(ci-après : la défenderesse), de nationalité française, ont entretenu une
relation, dont est issue B.P.________, née le [...] 2007 et de nationalité
française.
Le 2 janvier 2008, A.P.________ a reconnu B.P.________.
Les parents se sont séparés il y a de nombreuses années, en
2009 selon la défenderesse et en 2013 selon le demandeur.
En 2018, K.________ a quitté la France pour venir s’installer en
Suisse.
B.P.________ a suivi sa scolarité en France. Elle a par exemple
fréquenté une école à L.________ (France) durant l’année scolaire
2018/2019, puis une autre école à [...] (France) pendant l’année scolaire
2020/2021, les documents relatifs à la scolarité de l’enfant ayant été
adressés à A.P.________ au cours de ces deux années.
2. B.P.________ a vécu en France jusqu’en février ou mars 2022,
période à laquelle sa mère est venue la chercher pour l’emmener avec elle
en Suisse, l’arrivée de l’enfant au domicile d’K.________ à H.________
(Suisse) ayant préalablement été inscrite au Contrôle des Habitants de
cette commune le 1er février 2022.
Les documents d’identité de B.P.________ étant alors détenus
par le père, K.________ a entrepris des démarches en Suisse pour obtenir
de tels documents pour sa fille.

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3. Le 10 avril 2022, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le ministère public) a ouvert une enquête contre
S.________ pour actes d’ordre sexuel avec une enfant, contrainte sexuelle
et viol commis sur B.P.________, celle-ci ayant indiqué avoir été violée
durant l’après-midi du 9 avril 2022 au domicile de sa mère, en son
absence, par cet ami de la famille qui était logé au domicile familial depuis
deux mois. Le prévenu a été mis en détention provisoire le 11 avril 2022.
Le 11 avril 2022 également, la Police cantonale a signalé la
situation de B.P.________, évoquant les éléments susmentionnés, indiquant
que la mère semblait perdue dans cette histoire et ne savait qui croire,
B.P.________ et S.________ ayant des versions totalement contradictoires, et
précisant que malgré l’hospitalisation de sa fille, la mère avait continué
d’héberger S.________.
Par courrier adressé le 12 avril 2022 à la Justice de paix du
district de Lausanne (ci-après : la justice de paix), la Procureure du
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la procureure)
a requis qu’une curatelle de représentation soit prononcée en faveur de
B.P.________ dans le cadre de la procédure pénale. Elle a exposé qu’il
existait des indices selon lesquels K.________ mettrait les dires de sa fille
en question et exercerait une forme de pression sur celle-ci, laquelle était
alors hospitalisée à l’Hôpital de [...], précisant que B.P.________ avait été
approchée par sa famille à deux reprises la veille pour lui indiquer « qu’il
n’était pas trop tard pour revenir en arrière ». Il apparaissait ainsi à la
procureure qu’un conflit d’intérêts existait dans la représentation de
l’enfant.
Par décision du même jour, la justice de paix a désigné Me
T.________ en qualité de curatrice de représentation à forme de l’art. 306
al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) avec pour tâche
de représenter l’enfant dans le cadre de la procédure pénale ouverte
contre S.________.

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4. Le 5 mai 2022, les intervenantes de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) ont signalé la situation de
B.P.________ à la justice de paix et ont sollicité qu’un mandat de placement
et de garde au sens de l’art. 310 CC lui soit confié. Elles ont exposé que
l’enfant, qui vivait auparavant en France avec son père, était arrivée en
Suisse il y avait deux mois afin de rejoindre sa mère, que cette dernière
leur avait expliqué qu’elle n’avait pas vu sa fille durant trois ans et n’avait
eu que très peu de contacts avec elle, car le père l’en avait empêchée, et
qu’ensuite de son agression le 9 avril 2022, B.P.________ avait été
hospitalisée, avant d’être placée au foyer d’urgence de [...], à [...],
précisant que ces démarches avaient été effectuées avec l’accord
d’K.________, qu’A.P.________ était venu s’installer temporairement en
Suisse après avoir appris le placement de sa fille et que les deux parents
avaient pu avoir des contacts avec celle-ci au foyer. Les intervenantes de
la DGEJ ont expliqué qu’elles ignoraient toujours quelle était la meilleure
option à prendre pour B.P.________, laquelle avait fait part de son souhait
de rester en Suisse, que la dynamique familiale était très fragile, que les
relations mère-fille restaient plutôt difficiles, qu’aucun des parents n’était
en mesure de prouver le régime applicable en matière de droit de garde,
relevant que leur relation n’avait apparemment pas fait l’objet d’une
séparation officielle, de sorte qu’il n’existait pas de convention ni de
jugement réglant les modalités des droits parentaux, que la relation
parentale était très conflictuelle, respectivement que les propos tenus par
la mère leur faisaient quelque peu craindre que le père n’emmenât sa fille
avec lui en France et qu’elles avaient encore besoin de temps pour
évaluer la dynamique familiale et les comportements de B.P.________,
possiblement à risque.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 mai
2022, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a
notamment retiré provisoirement aux parents leur droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant B.P.________ et a confié un mandat provisoire
de placement et de garde à la DGEJ, qui se chargerait de placer l’enfant au
mieux de ses intérêts.

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Le 22 juin 2022, la juge de paix a entendu B.P.________, qui a
expliqué qu’elle était sortie du foyer il y avait environ un mois, qu’elle
avait passé un jour chez sa mère, puis était allée vivre chez son oncle, où
son père était venu s’établir provisoirement en vue de l’audience. Elle a
exposé que cela se passait « moyennement » avec sa mère, que
lorsqu’elle avait quitté la France, en mars, pour s’installer chez la
défenderesse, leur relation avait tout de suite été tendue, que lorsque sa
mère était venue la chercher en France, il avait fallu appeler la police car
son père n’était pas au courant de cette démarche, qu’elle ne savait pas
pourquoi K.________ avait voulu qu’elle vienne en Suisse, qu’elle avait été
surprise, mais que comme sa mère lui manquait, elle avait été heureuse
de la suivre, qu’il y avait ensuite eu l’épisode « horrible », qu’elle était
allée à l’hôpital puis au foyer et que celui qui lui avait fait du mal était
parti de chez sa mère. B.P.________ a indiqué qu’elle aimerait bien
retourner vivre en France chez son père, où tout se passait bien, que le
seul point plus négatif était l’école à [...] (France), qu’elle adorait sa mère
et la Suisse, mais qu’elle s’y sentait moins bien, que c’était trop compliqué
avec sa mère, qu’elle était moins heureuse, que sa famille était en France,
que lorsqu’elle vivait en France, elle ne voyait pas sa mère, mais l’avait de
temps en temps au téléphone, et que son père souhaitait qu’elle reparte
en France avec lui. Elle a déclaré que sa mère était très fermée, qu’il lui
était très difficile de parler avec elle et qu’elle ne savait pas pourquoi sa
mère avait voulu qu’elle vienne vivre en Suisse. Elle a ajouté qu’un suivi
psychologique serait mis en place à la suite de son agression.
5. a) Par demande en retour d’enfant déplacé illicitement du 24
juin 2022, A.P.________, domicilié en France, a conclu, avec suite
d’éventuels frais et dépens, à ce que le retour immédiat de l'enfant
B.P.________, née le [...] 2007, soit ordonné (I), à ce que l'enfant
B.P.________ soit remise à son père, qui se chargera d'organiser le retour
en France (II), à ce qu'ordre soit donné à K.________ de remettre
immédiatement l'enfant à la DGEJ afin que celle-ci se charge de la
remettre à son père, subsidiairement se charge du rapatriement auprès du
père en France (III), à ce que la DGEJ soit chargée de l’exécution des

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chiffres II et III ci-dessus, le cas échéant avec le concours de la force
publique, injonction étant d’ores et déjà faite aux agents de la force
publique de concourir à l’exécution forcée s’ils en sont requis par la DGEJ
(IV), à ce qu’interdiction soit faite à la mère, sous la menace de la peine
d’amende de l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), de poursuivre, respectivement d'entreprendre des démarches
en vue de l'établissement de documents d'identité de l'enfant (V), et à ce
qu’instruction soit donnée au Service de la population à [...] de « surseoire
[sic] à statuer sur toute requête tendant à l'établissement de documents
d'identité au nom de B.P.________, née le [...] 2007 (permis de séjour par
exemple) » (VI). A titre de mesures d’instruction, il a requis la production
du dossier de la justice de paix relatif à l'enquête en limitation de l'autorité
parentale des parties et du dossier pendant devant le ministère public
dans le cadre de l'enquête dirigée contre S.________. Il a produit un
bordereau de dix pièces.
Dans une requête de mesures de protection immédiate du
même jour, le demandeur a conclu, avec suite de frais et dépens et à titre
tant de mesures superprovisionnelles que de mesures provisionnelles, à ce
qu’il soit ordonné le placement provisoire de l’enfant auprès de son père,
ce dernier prenant l’engagement de ne pas quitter le territoire suisse
avant la fin de la procédure en retour de l’enfant (I), à ce qu’instruction
soit donnée aux agents de la force publique de procéder immédiatement à
la saisie de tous les documents d’identité en possession de la
défenderesse, tant ceux à son nom que ceux de l’enfant au domicile de la
mère à H.________ (Suisse) (II), à ce qu’interdiction soit faite à K.________,
sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, de tenter d’obtenir
et de se faire établir d’autres documents d’identité en sa faveur ou celle
de l’enfant B.P.________ (III), à ce qu’interdiction soit faite à la
défenderesse, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, de
quitter le territoire suisse avec sa fille B.P.________, ainsi que de faire sortir
l’enfant du territoire suisse (IV), et à ce que les interdictions stipulées aux
chiffres III et IV ci-dessus soient communiquées à tous les postes de
frontières et de gardes-frontières suisses, particulièrement dans les gares
et aéroports, à la police, au Service de la population du canton de Vaud,

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ainsi qu’enregistrées dans les bases de donnée RIPOL et ISA, et également
communiquées à l’Ambassade de France en Suisse, pour communication
aux consulats (V).
Le même jour, A.P.________ a également requis d’être mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire.
b) Par courrier du 27 juin 2022 adressé à la justice de paix, Me
T.________ a exposé avoir assisté à l’audition du 24 juin 2022 de S.________,
dans le cadre de la procédure pénale diligentée à l’encontre de ce dernier
et dans laquelle elle représentait B.P.________, et que le prévenu avait
indiqué, s’agissant du jour des faits litigieux, qu’il avait consommé de
l’alcool ainsi que des stupéfiants, respectivement qu’il avait déclaré avoir
averti K.________ qu’il était « un peu bourré », mais que celle-ci « voulait
quand même aller au travail ». Elle a ajouté que S.________ aurait alors
proposé à la mère d’appeler son conjoint, ce qu’elle aurait refusé, et que
le prévenu avait encore déclaré qu’il était « un peu défoncé, mais qu’à la
maison c’était une habitude que tout le monde boit (sic !) ».
Par décision du 28 juin 2022, la justice de paix a notamment
confirmé l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité parentale,
respectivement en fixation des droits parentaux à l’égard de B.P.________,
a confirmé, en application des art. 310 et 445 CC, le retrait provisoire du
droit de la défenderesse et du demandeur de déterminer le lieu de
résidence de leur fille, a maintenu la DGEJ en qualité de détentrice du
mandat provisoire de placement et de garde de B.P.________, a institué au
fond une curatelle ad hoc de représentation à forme de l’art. 314abis CC en
faveur de l’enfant, a nommé Me T.________ en qualité de curatrice à forme
de l’art.314abis CC et a dit que la curatrice aurait pour mission de
représenter et défendre les intérêts de B.P.________ dans la procédure en
limitation de l’autorité parentale, respectivement en fixation des droits
parentaux la concernant.
c) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 juin
2022 également, le Juge délégué de la Chambre de céans (ci-après : le

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juge délégué), statuant sur la requête de mesures de protection
immédiate, a confirmé avec effet immédiat le mandat provisoire de
placement et de garde de l'enfant B.P.________ à la DGEJ, à charge pour
cette institution d'examiner si l'enfant pouvait être placée chez le père
pour autant qu'il réside en Suisse, a dans tous les cas fait interdiction à
celui-ci de quitter le territoire suisse avec sa fille jusqu’à décision sur sa
demande de retour, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP
pour insoumission à une décision de l’autorité, a également fait
interdiction à la mère de quitter le territoire suisse avec sa fille, ainsi que
de faire sortir l’enfant du territoire suisse, sous la menace de la peine
d’amende de l’art. 292 CP pour insoumission à une décision de l’autorité, a
ordonné le dépôt d’ici au 30 juin 2022 au plus tard, par K.________, sous la
menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP pour insoumission à une
décision de l’autorité, de tous les documents d’identité au nom de sa fille
B.P.________, et en son nom propre, en mains du greffe de la Chambre de
céans, et lui a fait interdiction, sous la même menace, d’obtenir ou de se
faire établir d’autres documents d’identité en sa faveur ou en faveur de sa
fille, toutes autres ou plus amples conclusions étant par ailleurs rejetées à
titre superprovisoire.
Dans une décision du même jour, le juge délégué a désigné
Me T.________ en qualité de curatrice de l’enfant B.P.________ pour la
procédure de retour en matière d’enlèvement international d’enfants,
conformément à l'art. 9 al. 3 LF-EEA (Loi fédérale du 21 décembre 2007
sur l’enlèvement international d’enfants et les Conventions de La Haye sur
la protection des enfants et des adultes ; RS 211.222.32).
Par ordonnance du même jour, le juge délégué a accordé au
demandeur le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 24 juin 2022
pour la présente procédure, comprenant notamment l’assistance d’office
d’une avocate en la personne de Me Sophie Beroud.
Le 30 juin 2022, le passeport français de B.P.________ et la
pièce d’identité française de la défenderesse ont été déposés au greffe de
la Chambre de céans.

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d) Le 1er juillet 2022, B.P.________ a écrit à la juge de paix
qu’elle ne souhaitait plus avoir de curatelle, car elle n’avait plus confiance
en Me T.________ dans la mesure où elle avait « utilisé les propos du
prévenu M. S.________ contre [s]a mère de plus que c’est faux ». Elle a
ajouté qu’elle n’avait pas de conflit d’intérêts avec sa mère, qui avait
porté plainte contre S.________, et qu’elle n’avait pas besoin d’une
curatrice.
e) Par avis de prochaine clôture du 14 juillet 2022, la
procureure a indiqué entendre mettre en accusation S.________ pour avoir,
le 9 avril 2022, commis des attouchements d’ordre sexuel sur B.P.________,
l’avoir pénétrée vaginalement avec ses doigts puis avec son pénis, ainsi
que pour lui avoir prodigué un cunnilingus.
f) Par rapport du 18 juillet 2022 adressé à la Chambre de
céans, la DGEJ a conclu au maintien des mesures de protection en vigueur
au sens du maintien de la garde provisoire à son service (art. 310 CC)
jusqu’à droit connu sur l’issue de la procédure. Les intervenants de la DGEJ
ont indiqué avoir notamment eu un entretien avec B.P.________, seule, le
7 juillet 2022. Ils ont exposé notamment ce qui suit :
« […]
OBSERVATION ET AVIS DE B.P.________ :
Nous avons longuement échangé avec B.P.________ en extérieur, au
parc. La jeune fille paraissait détendue, s’exprimait facilement. Elle
nous est apparue forte et touchante, témoignant d’un désir d’aller
de l’avant. Nous avons parlé de nombreux sujets allant de son
parcours de vie, de l’école, de ses intérêts et des relations avec ses
parents ainsi que sa famille. Tout au long de l’échange, la jeune fille
avait un discours cohérant et clair.
Quand elle vivait petite avec sa mère, il y avait beaucoup de fêtes et
B.P.________ sortait "tout le temps". Elle ne l’a ensuite plus vue
durant ces trois dernières années, son père lui disait d’appeler mais

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B.P.________ ne voulait pas toujours, "elle m’appelait pas". Puis sa
mère est arrivée "comme ça". Elle lui manquait, B.P.________ est
partie alors sans affaires car son père s’opposait au départ, retenant
sa valise.
Avec sa mère, la communication était inexistante, mais depuis peu,
grâce à une amie maternelle cela s’est un peu amélioré, elle lui pose
parfois des questions. Sa mère est "fermée" et était très fâchée
suite à l’agression, ne voulait pas qu’elle en parle et l’a insultée. Elle
peut l’ignorer, mais toutes deux souhaitent faire des efforts.
B.P.________ aimerait pouvoir partager des activités avec sa mère
(shopping, etc.) mais ni l’une ni l’autre ne propose, de sorte qu’il n’y
a rien, "nada". A la maison, il faut surtout que la maison soit propre.
En Suisse, le niveau de l’école est plus élevé et le cadre bien plus
strict ; les influences sont meilleures. La jeune fille s’y sent bien et
s’est fait des amies. Elle va redoubler pour combler ses lacunes.
En France, elle vit avec son oncle et sa femme qui est comme une
"deuxième maman". Là-bas il y a une maison et un jardin, de "très
bonnes conditions". B.P.________ est très proche de sa cousine [...]
qui est la seule à qui elle s’est confiée sur les événements d’avril.
Elles partagent leur chambre. B.P.________ a un lien spécial avec sa
grand-mère paternelle, depuis toujours, "j’ai tout fait avec elle".
Avec son père, elle peut parler "sans gêne". Il lui donne des conseils
et la défend, "à donf protecteur". Ils partagent des activités diverses.
B.P.________ souhaite désormais rester en Suisse, elle se résoudrait à
retourner vivre en France avec son père si le Tribunal en décide
ainsi. Par la suite, elle souhaite travailler dans l’esthétique soit par
un apprentissage soit un CAP [certificat d’aptitude professionnelles].
DECLARATIONS DE LA GRAND-MERE PATERNELLE :
La grand-mère paternelle, Mme V.________ vit près de [...]
[France]. Selon elle, la mère aurait confié B.P.________
temporairement pour un an à son père quand elle est partie en
Suisse. Cette dernière ne la contactait jamais. La grand-mère s’est
efforcée de faire le lien entre la mère et sa fille. Elle avait relancé la
mère pour qu’elle vienne voir sa fille en février, ce qu’elle regrette.

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B.P.________ disait alors vouloir partir avec sa mère. Mme V.________
est en contact permanent avec B.P.________ et s’inquiète pour elle.
B.P.________ lui aurait dit que sa mère ne la calcule pas à la maison,
elle ne lui parle pas à cause du lien avec son père. La mère affirme
qu’elle ne lui adresse pas la parole lors de bêtises et de sorties
nocturnes. Suite à l’agression, elle l’a insultée de "tous les noms".
Selon Mme V.________, B.P.________ préfère sa maison à L.________ à
la différence que l’école est mieux en Suisse. En fin d’entretien,
Mme V.________ relève que le lieu de résidence est secondaire par
rapport au bien de sa petite-fille qui prime.
[…]
SYNTHESE :
L'évaluation réalisée auprès des parents témoigne d'éléments
divergents quant au lien entretenu jusqu'alors entre les parents et
leur fille, B.P.________. Cette dernière atteste effectivement qu'il
existe très peu de contacts et aucune visite durant plusieurs années
entre elle et sa mère avant son déplacement en Suisse. En avril
dernier, la non-reconnaissance de la mère des faits d'agression
énoncés par sa fille et son discours ont conduit la police à faire un
signalement, une hospitalisation sociale puis un placement de
B.P.________. En dépit d'une récente amélioration présentée par la
jeune fille, B.P.________ a souffert d'une absence de communication
et d'attention maternelle constatée également de façon évidente
par le foyer. Dans son discours, il nous apparait que la mère
continue d'émettre des doutes sur la tournure des événements et ne
transmet aucun point positif sur sa fille.
Ces éléments contrastent clairement avec la relation père-fille
présentée jusque-là par B.P.________ et qui fait état d'un père
protecteur et d'une cellule familiale établie en faveur de meilleures
conditions d'accueil au domicile paternel et corroborées par la
grand-mère. A L.________, B.P.________ jouissait d'un climat familial
visiblement structuré. Des épisodes de violence apparemment isolés
sont évoqués par la mineure et admis dans la culture familiale du
couple parental. M. A.P.________ semble privilégier la sécurité
affective de sa fille dans un environnement familial que B.P.________

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connait bien. Il est disposé à envisager un rapprochement avec sa
mère non sans, au préalable, un retour à leur domicile français afin
de régulariser sa situation administrative.
Récemment, B.P.________ a affirmé vouloir demeurer au domicile de
sa mère en Suisse. Pour justifier son choix, B.P.________ place en
avant un avenir et une meilleure situation scolaire sans pour autant
nier un investissement irrégulier. Elle relève des ambitions similaires
en Suisse ou en France, à savoir une formation pratique dans
l'esthétique. Elle dit se sentir bien au domicile de L.________, être
très proche de l'épouse de son oncle et sa cousine, qui constituent
selon elle, sa "deuxième mère" et sa "confidente".
Il nous apparait que B.P.________ n'a pas vu sa mère depuis presque
quatre ans, pâtit aujourd'hui d'une communication délétère et a vu
Mme K.________ quitter de nouveau la Suisse pour une durée de trois
semaines à l'occasion d'une opération à l'étranger après les faits
qualifiés de "viol". Il nous semble que si Madame a accueilli sa fille à
son domicile, elle apparait aujourd'hui démunie face aux attentes
affectives de B.P.________. Si le parcours de la jeune fille a pu se
péjorer à L.________, nul doute qu'elle profitait jusque-là d'un
encadrement familial soutenant.
En juillet, la nouvelle position de la jeune fille sur une envie de rester
en Suisse interroge en raison du changement brusque de
l'intéressée et compte tenu du manque d'investissement dans le lien
mère-fille à l'aube de leur nouvelle relation.
Dès lors, dans l'attente de la décision de votre Autorité, nous
n'émettons aucune objection au maintien provisoire de B.P.________
auprès de son père en Suisse. Toutefois, dans les faits, B.P.________
résidant actuellement chez sa mère, il conviendrait qu'elle puisse y
rester afin de lui éviter tout changement supplémentaire. Il irait
également dans l'intérêt de B.P.________ de maintenir le mandat au
sens de l'art. 310 CCs jusqu'à droit connu de l'issue de la procédure.
Parallèlement, dans le cas où la procédure devrait se prolonger et au
vu de la fragilité de la situation, nous soutenons vivement l'initiative

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de I'ORPM [Office régional de protection des mineurs] dans
l'instauration, dans les meilleurs délais, d'une aide éducative au
domicile maternel (AEMO) et de la mise en place d'un suivi
thérapeutique en faveur de la jeune B.P.________. »
g) Dans des déterminations du 18 juillet 2022, la défenderesse
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet tant des conclusions prises
au pied de la demande en retour d’enfant déplacé illicitement que de
celles prises au pied de la requête de mesures de protection immédiate.
Elle a requis la production par le demandeur de tout document attestant
du droit de séjour de celui-ci en Suisse. Elle a en outre produit un
bordereau de quatre pièces.
Le même jour, K.________ a également sollicité le bénéfice de
l’assistance judiciaire avec effet au 28 juin 2022, comprenant la
désignation de Me Quentin Beausire en qualité de conseil d’office. Elle a
requis à cet égard qu’un délai lui soit imparti pour produire le formulaire
requis et les pièces attestant de sa situation financière.
h) Par déterminations du 18 juillet 2022 également, Me
T.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à titre de mesures de
protection immédiate, au maintien de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 28 juin 2022 du juge délégué jusqu’à droit connu
sur la demande en retour, la DGEJ étant chargée de veiller au placement
de l’enfant au mieux de ses intérêts, et, au fond, à l’admission de la
demande en retour d’un enfant déplacé déposée le 24 juin 2022. Elle a
exposé s’être entretenue avec B.P.________ le 13 juin 2022, dans le cadre
du mandat de curatelle lié à la procédure pénale en cours, puis, compte
tenu de la présente procédure, le 14 juillet 2022. Elle a ajouté qu’à ce jour
et selon les informations en sa possession, un processus de médiation
entre les parties lui paraissait compromis, estimant qu’une conciliation
pourrait être tentée le jour de l’audience. Elle a en outre produit un
bordereau de deux pièces.

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i) Par courrier du même jour, le demandeur a déposé un avis
concernant la teneur du droit de garde applicable au sens de l’art. 5
CLaH80 (Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils
de l’enlèvement international d’enfants ; RS 0.211.230.02), accompagné
d’un bordereau de trois pièces, a indiqué que des démarches avaient été
initiées s’agissant de l’attestation requise en application de l'art. 15
ClaH80, précisant ignorer si elles aboutiraient, et a exposé ne pas
s’opposer sur le principe à une procédure de médiation.
j) Dans un courrier du 19 juillet 2022, la curatrice, faisant
référence aux déterminations de la défenderesse, a relevé que, si le retour
de l’enfant en France devait être ordonné, il y aurait lieu d'examiner si un
placement de B.P.________ auprès d'un tiers serait envisageable (art. 5 let.
c LF-EEA a contrario), notamment auprès de la tante de l’enfant, et a
recommandé un contact avec les autorités françaises afin d’évaluer cette
éventualité et sa mise en œuvre.
Le même jour, le juge délégué a imparti à la défenderesse un
délai à l’ouverture de l’audience du 25 juillet 2022 pour compléter sa
requête d’assistance judiciaire.
Par courriers du même jour également, le juge délégué a
requis la production, par la justice de paix, du dossier relatif à l'enquête en
limitation de l'autorité parentale des parties et, par le ministère public, du
dossier de la procédure pénale dirigée contre S.________. Le dossier pénal
a été transmis à la Chambre de céans le 22 juillet 2022 et le dossier de la
justice de paix le 25 juillet 2022.
k) Dans des déterminations du 22 juillet 2022, A.P.________ a
confirmé ses conclusions. Il a produit un bordereau de cinq pièces.
l) A son audience du 25 juillet 2022, la Chambre de céans a
entendu, pour le père, son conseil, la mère, assistée de son conseil, la
curatrice de représentation de l’enfant et la DGEJ, par ses intervenants. A
cette occasion, K.________ a produit le formulaire d’assistance judiciaire

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accompagné des pièces utiles et a conclu à ce que les documents
d’identité de sa fille soient restitués à la DGEJ d’ici au 31 juillet 2022 pour
un camp d’été en Allemagne. La DGEJ s’en est remise à justice et
A.P.________, par son conseil, a indiqué ne pas avoir d’objections à cette
conclusion, pour autant que la mère ne profite pas du fait que l’enfant ait
son passeport pour l’emmener ensuite en vacances en France. Me
T.________ ne s’est pas opposée à cette conclusion. La conciliation a
ensuite été vainement tentée en application de l’art. 8 LF-EEA. Les parties
ont alors été entendues. Les intervenants de la DGEJ ont déclaré que
l’enfant était chez sa mère, qu’il y avait eu une évolution en ce sens qu’au
début de la procédure, B.P.________ souhaitait rentrer en France avec son
père, mais que, depuis le mois de juin 2022, elle affirmait vouloir rester en
Suisse. Ils ont précisé que l’enfant expliquait ce changement par son désir
de prolonger sa scolarité en Suisse et par le fait qu’elle espérait aussi une
amélioration de la situation au domicile de sa mère, qu’elle regrettait un
manque de communication avec la défenderesse et le fait que son
placement ne se soit pas très bien passé et qu’elle avait dit être
insatisfaite des conditions actuelles. Les intervenants de la DGEJ ont
indiqué qu’ils avaient rencontré B.P.________ longuement à une seule
reprise le 7 juillet 2022, qu’ils se questionnaient au sujet de
l’instrumentalisation de l’enfant et qu’ils étaient encore inquiets à propos
des conditions d’accueil de B.P.________ chez sa mère. Ils ont précisé que
le manque d’appui thérapeutique, le manque de communication avec la
mère et l’historique de ce qui s’était passé en Suisse les préoccupaient, et
que la manière dont la défenderesse décrivait sa fille posait problème. Me
T.________ a déclaré qu’elle avait vu la mineure le 13 juin 2022, qu’à ce
moment-là, elle ne la représentait que pour le volet pénal et B.P.________
voulait retourner chez son père, que Me T.________ l’avait revue en juillet
2022, que l’enfant voulait alors rester en Suisse car cela se passait bien à
l’école et qu’elle espérait que ça irait mieux avec sa mère, mais en
doutait. La curatrice a indiqué qu’elle avait déduit de leur conversation
que B.P.________ aimait l’école en Suisse car il y avait un petit peu plus de
suivi, que le choix numéro 1 de l’enfant, c’était la Suisse, que si ce n’était
pas possible, celle-ci accepterait de retourner en France et qu’elle avait
également dit qu’aller chez sa tante paternelle pourrait être une solution.

- 16 -
Me T.________ a exposé que, le 20 juillet 2022, B.P.________, qui avait son
numéro de téléphone portable, l’avait appelée car elle souhaitait faire
changer certaines choses qu’elle lui avait dites, telles que le fait qu’elle
voulait rester chez sa mère et qu’elle avait toujours eu des contacts avec
celle-ci. Elle a précisé qu’en bruit de fond durant cette conversation, elle
entendait la voix de la défenderesse et des bruits de papiers. Elle a ajouté
que, le 20 juillet 2022, elle avait également pu parler avec la mère et
qu’elle pensait que B.P.________ était dans un conflit de loyauté, raison
pour laquelle elle avait renoncé à demander son audition. K.________ a
déclaré qu’à la séparation d’avec le demandeur, ils n’avaient pas ouvert
de procédure car celui-ci n’avait pas de papiers, était allé en prison une
année, avait été renvoyé au Cap-Vert et n’était pas en règle
administrativement. S’agissant des violences conjugales qu’elle alléguait,
la défenderesse a indiqué que le demandeur était allé en détention
pendant deux mois et avait été renvoyé au Cap-Vert. Elle a précisé que
c’était surtout la grand-mère de B.P.________ qui s’était occupée d’elle,
qu’elle contestait avoir laissé sa fille seule, qu’elle l’avait laissée à d’autres
membres de la famille, qu’A.P.________ l’avait empêchée de voir
B.P.________ lorsqu’il avait récupéré cette dernière et que, quand elle était
venue en Suisse, elle avait demandé à la tante de s’occuper de sa fille.
K.________ a expliqué qu’elle n’avait pas effectué de démarches pour
récupérer B.P.________ pour ne pas créer des ennuis au demandeur,
subissant en outre des pressions de sa belle-famille au Cap-Vert, laquelle
lui disait que ce serait grave si elle portait plainte. La défenderesse a
ajouté que B.P.________ avait un rendez-vous le 10 août 2022 pour débuter
un suivi ensuite de son agression, exposant qu’elle n’avait pas trouvé de
place pour débuter le suivi à une date antérieure.
Le 25 juillet 2022, Me Beroud a produit la liste de ses
opérations.
m) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 juillet
2022, la Chambre de céans a autorisé la DGEJ à utiliser les documents
d’identité de l’enfant B.P.________ afin que celle-ci puisse participer à un
camp d’été en Allemagne durant la première semaine du mois d’août

- 17 -
2022, à charge pour la DGEJ de venir chercher ces documents au greffe de
la Chambre des curatelles et de les y ramener.
n) Dans un courrier du même jour, K.________ a requis,
principalement, que ses documents d’identité lui soient restitués avant la
date du 11 août 2022 et, à titre subsidiaire, à ce que lesdits documents
d’identité lui soient remis pour la période du 11 au 14 août 2022.
o) Le même jour, Me Beausire, ainsi que Me T.________, ont
chacun produit la liste de leurs opérations.
p) Le 27 juillet 2022, la DGEJ a reçu le passeport français de
B.P.________ du greffe de la Chambre des curatelles.
q) Le 28 juillet 2022, la DGEJ a indiqué qu’elle n’avait pas
d’objection à ce que la défenderesse puisse se voir restituer ses propres
documents d’identité en vue d’un voyage en France du jeudi 11 au
dimanche 14 août 2022. Elle a en outre requis que la mère informe la
Chambre des curatelles dans les plus brefs délais sur les modalités de
garde organisées en faveur de sa fille durant ces quelques jours et qu’elle
puisse apporter des garanties à ce sujet (nom, lieu, coordonnées) afin de
s’assurer des bonnes conditions d’accueil de l’enfant.
Le même jour, Me T.________ a exposé ne pas avoir d’objection
à ce que K.________ puisse récupérer ses propres documents d’identité.
Dans des déterminations du 29 juillet 2022, le demandeur a
conclu, avec suite d’éventuels frais et dépens, principalement, au rejet des
conclusions prises par K.________ dans sa requête du 26 juillet 2022, ses
documents d’identité restant consignés au greffe de la Chambre des
curatelles jusqu’à droit connu sur l’issue de la présente procédure (I),
subsidiairement, à l’admission partielles de ces conclusions, en ce sens
que les documents d’identité de la défenderesse lui seront restitués
uniquement pour la période du 11 au 14 août 2022, avec obligation de les
déposer au greffe de la Chambre des curatelles au plus tard le 16 août

- 18 -
2022 (II), à ce qu’interdiction soit faite à la mère, sous la menace de la
peine d’amende de l’art. 292 CP, de tenter d’obtenir et de se faire établir
d’autres documents d’identité en faveur de l’enfant, que ce soit en Suisse
ou à l’étranger (III), à ce qu’interdiction soit faite à K.________, sous la
menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, de quitter le territoire
suisse avec sa fille, ainsi que de sortir l’enfant du territoire suisse (IV), et à
ce que les interdictions stipulées aux chiffres III et IV ci-dessus soient
communiquées à tous les postes de frontières et de gardes-frontières
suisses, particulièrement dans les gares et aéroports, à la police, au
Service de la population du canton de Vaud, ainsi qu’enregistrées dans les
bases de donnée RIPOL et ISA, et également communiquées à
l’Ambassade de France en Suisse, pour communication aux consulats (V).
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 août 2022, la
Présidente de la Chambre de céans a rejeté la requête déposée le 26
juillet 2022 par K.________ et a dit que les frais et dépens de cette
ordonnance suivaient le sort de la cause au fond.
r) Par lettre du 29 juillet 2022 parvenue au greffe de la
Chambre de céans le 3 août 2022, la défenderesse, se référant au courrier
de la DGEJ du 28 juillet 2022, a en substance exposé quelles seraient les
conditions de garde de B.P.________ si elle se rendait en France du 11 au
14 août 2022.
En d roit :
1.
1.1 La Chambre de céans doit statuer sur la demande de retour
immédiat en France d’une enfant mineure se trouvant actuellement en
Suisse avec sa mère, demande formulée par le père, domicilié en France,
qui invoque l'application de la CLaH80.
1.2

- 19 -
1.2.1 La CLaH80 a été signée par la Suisse le 11 octobre 1983 et est
entrée en vigueur le 1er janvier 1984. La France a ratifié cette convention
le 16 septembre 1982 et celle-ci est entrée en vigueur pour cet Etat le 1er
décembre 1983. Cette convention a principalement pour objet d'assurer le
retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout
Etat contractant (art. 1 let. a CLaH80) et s'applique à tout enfant qui avait
sa résidence habituelle dans un Etat contractant immédiatement avant
l'atteinte aux droits de garde ou de visite ; l'application de la Convention
cesse lorsque l'enfant parvient à l'âge de seize ans (art. 4 CLaH80).
1.2.2 La Suisse a édicté une loi d'application, la LF-EEA, qui a été
adoptée le 21 décembre 2007 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2009.
Selon l'art. 7 al. 1 LF-EEA, le tribunal supérieur du canton où l'enfant
résidait au moment du dépôt de la demande connaît en instance unique
des demandes portant sur le retour d'enfants et peut ordonner des
mesures de protection.
Dans le canton de Vaud, cette instance cantonale unique est la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal (art. 22 al. 1 bis ROTC
[règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV
173.31.1]). Elle doit procéder d'urgence en vue du retour de l'enfant et
statuer dans un délai de six semaines à partir de sa saisine (art. 11
CLaH80 ; cf. ATF 137 III 529 consid. 2.2).
1.2.3 L'art. 24a LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des
mineurs ; BLV 850.41) prévoit que l'autorité judiciaire compétente en
application de la législation fédérale sur l'enlèvement international
d'enfants peut charger le service – c'est-à-dire la DGEJ, en charge de la
protection des mineurs (cf. art. 6 al. 1 LProMin et 3 RLProMin [règlement
du 2 février 2005 d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; BLV 850.41.1]) – de : a) l'exécution des mesures nécessaires
à la protection de l'enfant (art. 6 LF-EEA) ; b) l'audition de l'enfant (art. 9
LF-EEA) ; c) l'exécution de la décision ordonnant et fixant les modalités de
retour de l'enfant (art. 12 LF-EEA).

- 20 -
1.3 En l'espèce, il est constant que l’enfant B.P.________, âgée de
14 ans et demi, avait sa résidence habituelle en France avant son
déplacement en Suisse en février ou mars 2022 et qu’elle résidait dans le
canton de Vaud au moment du dépôt de la demande en retour de l’enfant
formée par son père A.P.________, de sorte que les dispositions de la
CLaH80 sont applicables au cas d'espèce et que la Chambre de céans est
compétente pour statuer en instance unique sur cette demande (art. 7 al.
1 LF-EEA).
2.
2.1
2.1.1 Conformément à l'art. 8 LF-EEA, le tribunal engage une
procédure de conciliation ou une médiation en vue d'obtenir la remise
volontaire de l'enfant ou de faciliter une solution amiable, si l'autorité
centrale ne l'a pas déjà fait (al. 1) ; lorsque la voie de la conciliation ou de
la médiation ne permet pas d'aboutir à un accord entraînant le retrait de
la demande, le tribunal statue selon une procédure sommaire (al. 2).
2.1.2 En l'espèce, si le demandeur a indiqué ne pas s’opposer sur le
principe à une procédure de médiation, la défenderesse ne s’est pas
déterminée sur cette possibilité et la curatrice a considéré qu’un tel
processus de médiation entre les parties paraissait compromis. En outre,
l’absence du père à l’audience du 25 juillet 2022 de la Chambre de céans
a rendu impossible toute tentative de conciliation sur la question du retour
de l’enfant, étant au surplus ajouté que la célérité prime.
2.2
2.2.1 L'art. 9 LF-EEA prévoit que, dans la mesure du possible, le
tribunal entend les parties en personne (al. 1) ; il entend l'enfant de
manière appropriée ou charge un expert de cette audition, à moins que
l'âge de l'enfant ou d'autres justes motifs ne s'y opposent (al. 2) ; il
ordonne la représentation de l'enfant et désigne en qualité de curateur
une personne expérimentée en matière d'assistance et versée dans les

- 21 -
questions juridiques, qui peut formuler des requêtes et déposer des
recours (al. 3).
2.2.2 En l’espèce, Me T.________, avocate à [...], a été désignée en
qualité de représentante de l’enfant B.P.________. Le père, par son conseil
dans la mesure où il a été dispensé de comparution personnelle, et la
mère ont été entendus par la Chambre de céans le 25 juillet 2022 et la
mineure concernée a pu être entendue et exprimer son avis à la fois
auprès de la curatrice de représentation et ainsi qu’auprès des
représentants de la DGEJ. Le droit d'être entendu des intéressés a donc
été respecté.
3. A titre liminaire, il convient de rejeter la requête formulée par
la défenderesse dans ses déterminations du 18 juillet 2022 et tendant à la
production par le demandeur de tout document attestant du droit de
séjour de celui-ci en Suisse. Il est en effet sans intérêt de savoir si le père
est autorisé à séjourner en Suisse puisque la présente procédure vise à
ordonner le retour de l’enfant en France.
4.
4.1 La première question qui se pose, tant du point de vue du
champ d'application matériel de la convention (art. 3 CLaH80) que du
fondement de la demande en retour (art. 12 CLaH80), est de savoir s'il y a
déplacement ou non-retour illicite de l'enfant, au sens de l'art. 3 CLaH80.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 3 al. 1 CLaH80, le déplacement ou le non-
retour d'un enfant est considéré comme illicite lorsqu'il a lieu en violation
d'un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre
organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel
l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son
déplacement ou son non-retour (let. a), et que ce droit était exercé de
façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du

- 22 -
non-retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient pas survenus (let.
b). L'art. 3 al. 2 CLaH80 précise que le droit de garde visé à la lettre a de
l'alinéa 1 peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une
décision judiciaire ou administrative, ou d'un accord en vigueur selon le
droit de cet Etat.
Selon l'art. 5 let. a CLaH80, le droit de garde comprend le droit
portant sur les soins de la personne de l'enfant, et en particulier celui de
décider de son lieu de résidence.
4.2.2 Les auteurs de la CLaH80 ont créé une définition autonome du
droit de garde, tout à fait distincte des interprétations faites de cette
notion en droit interne. Le « droit de garde » visé dans la Convention ne
coïncide ainsi pas nécessairement avec des droits qualifiés de « droit de
garde » résultant de la loi d'un pays particulier ou d'une juridiction de ce
pays. Chaque système juridique national possédant sa propre terminologie
à propos des droits relatifs à la protection des enfants et à l'autorité
parentale, il importe d'examiner le contenu effectif des droits sans s'en
tenir à leur désignation (arrêt de la Cour européenne des droits de
l'homme [ci-après : CourEDH] du 6 juillet 2010, Neulinger et Shuruk c.
Suisse, n° 41615/07, § 66 ; Alfieri, Enlèvement international d'enfants, Une
perspective suisse, Berne 2016, p. 50 ; Conclusions générales de la
Commission spéciale d'octobre 1989 sur le fonctionnement de la CLaH80,
§ 9, pp. 3-4). Il s'ensuit que le droit de garde selon la CLaH80 doit être
interprété de manière large et autonome (ATF 136 III 353 consid. 3.5 ; TF
5A_954/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.1.2 ; TF 5A_982/2018 du 11
janvier 2019 consid. 3 ; TF 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 5.1).
Pour déterminer l'attributaire du droit de garde, il y a lieu de
se référer à l'ordre juridique de l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant
immédiatement avant le déplacement ou le non-retour (ATF 133 III 694
consid. 2.1.1 ; TF 5A_954/2021 précité consid. 4.1.3), c'est-à-dire tout
d'abord, aux règles du droit international privé de cet Etat – y compris les
conventions internationales – (ATF 136 III 353 consid. 3.5, JdT 2010 I 491),
puis au droit matériel auquel il renvoie (TF 5A_807/2013 du 28 novembre

- 23 -
2013 consid. 2.3.2 ; TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012, in SJ 2013 I
25 ; TF 5A_479/2012 du 13 juillet 2012 consid. 4.3). Un accent particulier
doit être mis sur le droit de décider du lieu de résidence de l'enfant
compte tenu de l'art. 5 let. a CLaH80, même si la Convention protège
également d'autres droits concernant notamment les soins, l'éducation et
la surveillance (ATF 136 III 353 consid. 3.5 ; TF 5A_954/2021 précité
consid. 4.1.3 ; TF 5A_982/2018 du 11 janvier 2019 consid. 3 ; TF
5A_577/2014 du 21 août 2014 consid. 3.4 ; TF 5A_764/2009 du 11 janvier
2010 consid. 3.1)
La première des sources à laquelle l'art. 3 CLaH80 fait allusion
est la loi, lorsqu'il dispose que la garde peut « résulter d'une attribution »
de plein droit. La Convention prévoit ainsi son applicabilité à la protection
des droits de garde exercés avant toute décision en la matière, et
notamment les cas où l'enfant est déplacé avant qu'une décision
concernant sa garde n'ait été prononcée (Rapport explicatif Pérez-Vera, §
68, p. 446, consultable sur le site Internet www.hcch.net, rubriques
publications/actes et documents des sessions diplomatiques/actes et
documents de la quatorzième session (1980) – enlèvement d'enfants). La
doctrine suisse a encore précisé qu'il est incontestable que la Convention
s'applique dans le cas d'une garde conjointe, même si le demandeur tend
essentiellement à protéger son droit de visite. La Convention ne fait en
effet aucune distinction selon que ce droit est exercé par son titulaire seul
ou conjointement. Ainsi, en cas de garde partagée, le départ à l'étranger
de la mère et de l'enfant, sans l'accord du père ou de l'autorité judiciaire,
représente une violation du droit de garde, constitutive d'un enlèvement
illicite au regard de la Convention (Bucher, L'enfant en droit international
privé, Bâle 2003, n. 478, p. 165 ; Alfieri, op. cit., p. 50).
4.3
4.3.1 En l’espèce, dans la mesure où, avant son déplacement en
Suisse, la mineure concernée avait sa résidence habituelle en France,
l’attribution du droit de garde au sens de la CLaH80 doit être examinée en
vertu du droit français.

- 24 -
4.3.2 Selon l’art. 371-1 al. 2 du Code civil français (ci-après : CCF),
l’autorité parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité ou
l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa
moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement,
dans le respect dû à sa personne. L'art. 372 du CCF prévoit que les père et
mère exercent en commun l'autorité parentale (al. 1), mais que, toutefois,
lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an
après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de
l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale (al. 2e
phr.). En outre, conformément à l'art. 373-2 CCF, la séparation des parents
est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité
parentale (al. 1) ; tout changement de résidence de l'un des parents, dès
lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire
l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent (al. 4
1ère phr.) ; en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux
affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant (al. 4
2e phr.).
4.4 En l'espèce, les parties sont les parents de la mineure
concernée B.P.________. L'enfant est née en France le [...] 2007 hors
mariage et a été reconnue immédiatement par le père le 2 janvier 2008,
étant relevé que la filiation n'est pas contestée. Partant, conformément à
l’art. 372 al. 1 et al. 2 CCF a contrario, l’autorité parentale était attribuée
conjointement aux parties dès la reconnaissance de la filiation par le père.
En outre, lorsqu’ils se sont séparés, en 2009 ou 2013, les parents n'ont
sollicité aucune décision judiciaire visant à valider les modalités de garde
et d'autorité parentale. Ils n’avaient toutefois aucune obligation de le faire,
un accord étant suffisant selon le droit français. Quoi qu'il en soit, il résulte
de l’art. 373-2 al. 1 CCF que dite séparation n’a eu aucune incidence sur
les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale, de sorte
qu’elle est demeurée conjointe. A toutes fins utiles et sans que cela ne soit
déterminant, on relèvera que l’attribution de l’autorité parentale
notamment au père est concrètement confirmée par le fait qu’il était le
répondant dans le cadre de l’éducation de sa fille (cf. art. 371-1 al. 2 CCF),
à tout le moins pour les années scolaires 2018/2019 et 2020/2021.

- 25 -
Dès lors que les parties exercent une autorité parentale
conjointe, ils doivent prendre ensemble les décisions importantes relatives
à B.P.________, notamment pour le changement de résidence de celle-ci
(cf. art. 373-2 al. 4 CCF). En d’autres termes, la défenderesse ne pouvait
pas emmener sa fille en Suisse sans l'accord préalable du demandeur.
Elle le pouvait d'autant moins qu'il résulte des éléments du
dossier que c'était bien le père qui en avait la garde à tout le moins depuis
2018, année où K.________ semble s'être désintéressée du sort de sa fille
pour venir s'établir en Suisse et pour se contenter de prendre quelques
rares nouvelles pendant près de deux ans. Ces faits sont contestés par la
défenderesse, qui soutient qu'elle avait la garde de l’enfant depuis la
naissance, garde conservée lorsqu'elle a quitté la France pour venir
chercher du travail et un lieu de vie adéquat en Suisse, B.P.________ étant
placée « temporairement » chez la sœur de la grand-mère paternelle (cf.
all. 12 des déterminations). Ce placement temporaire aurait permis au
demandeur de s'imposer dans la vie de sa fille pour s'octroyer un droit de
garde unilatéral (cf. all. 13) et d'emmener sa fille vivre dans différentes
villes durant près de trois ans (cf. all. 14).
Outre que ces allégations ne sont pas prouvées telles qu’elles
sont formulées, on ne discerne pas de toute manière en quoi elles
modifieraient la situation sous l'angle de la CLah80, la défenderesse
perdant en effet de vue que ce n’est pas la garde effective qui est
déterminante au sens de cette convention, mais bien le « droit de garde »
correspondant à l’autorité parentale en droit français.
En outre, les allégués de la défenderesse, en lien avec des
violences, des propos agressifs, des déplacements contraires à l'intérêt de
l'enfant ou encore des coups donnés à l'enfant ne changent rien au fait
que ces questions devaient être soumises à un juge des affaires familiales
français et ne sauraient avoir de conséquences sur le caractère illicite du
déplacement de B.P.________. De plus, on saisit difficilement pourquoi elle
n'a pas réagi compte tenu de ses critiques et inquiétudes durant près de

- 26 -
trois ans, délai durant lequel, si elle s'inquiétait régulièrement pour sa fille,
elle aurait eu largement le temps de demander une réglementation
judiciaire de la garde et des visites. A l’audience du 25 juillet 2022, elle a
déclaré ne pas avoir entrepris de démarches pour ne pas créer des ennuis
au demandeur, subissant des pressions de sa belle-famille au Cap-Vert.
Ces faits ne sont à nouveau pas prouvés et sa volonté de ne pas créer
d’ennuis au père est mise à mal par ses déclarations à la même audience,
par lesquelles elle a indiqué qu’en relation avec les violences conjugales
qu’elle alléguait, le père était allé en détention pendant deux mois et avait
été renvoyé au Cap-Vert. Il apparaît ainsi que, selon ses propos, la
défenderesse avait dénoncé les agissements du père, de sorte qu’on peine
à comprendre ce qui l’aurait empêchée d’entamer des démarches pour
protéger sa fille. Or, elle n'a rien fait et, selon ses allégués, aurait même
accepté le placement « temporaire » chez la tante du demandeur. Enfin,
dans cette hypothèse, ce placement temporaire aurait duré plusieurs
années, ce qui démontre, même si ce n'est pas déterminant pour la
présente cause, qu'elle ne s'est pas souciée de faire venir B.P.________ en
Suisse, aucune démarche n'ayant été entreprise en ce sens jusqu'en
février 2022, date à laquelle elle a décidé de faire des documents
d'identité à l'enfant, plutôt que de demander ceux en mains du père.
Quoi qu'il en soit et comme indiqué précédemment, ces
allégués ne sont d'aucun secours à la défenderesse, puisque le
déplacement de B.P.________, qui avait sa résidence en France, viole le
droit de garde du père au sens de l'art. 5 CLaH80, qui comprend le droit
de décider du lieu de résidence de l'enfant.
Le déplacement doit en conséquence être considéré comme
illicite au sens de l'art. 3 CLaH80.
5.
5.1 Le retour de l'enfant ne peut être ordonné que si la demande a
été introduite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente de
l'Etat contractant où se trouve l'enfant dans le délai d'un an depuis le jour

- 27 -
du déplacement ou du non-retour (art. 12 al. 1 CLaH80), l'objectif de la
convention étant d'assurer le retour au statu quo ante.
Dans la systématique de la CLaH80, la question de
l'intégration de l'enfant dans son nouveau milieu n'est pertinente que si
l'autorité est saisie d'une requête en retour de l'enfant après l'expiration
d'un délai d'un an depuis le déplacement illicite (art. 12 al. 2 CLaH80 ;
TF 5A_954/2021 précité consid. 5.4 ; TF 5A_558/2016 du 13 septembre
2016 consid. 5.2 ; TF 5A_617/2015 du 24 septembre 2015 consid. 3.3.1.3).
5.2 En l’espèce, B.P.________ a été déplacée en février ou mars
2022 et le père a déposé sa demande en retour de l’enfant auprès de la
Chambre de céans le 24 juin 2022, de sorte que le délai d’un an
susmentionné est respecté.
6.
6.1 Il convient encore d'examiner si les exceptions au retour sont
réalisées.
6.2 En premier lieu, les règles de droit national ne peuvent pas
être opposées à la reconnaissance pour vérifier, par exemple, le bien-
fondé de la mesure ou le respect de la loi de la résidence habituelle. La
reconnaissance est garantie par les art. 1, 4 et 7 CLaH80. Enfin,
l'appréciation de l'intérêt du mineur par l'Etat requis ne doit pas se
substituer à celle des autorités de l'Etat d'origine. Il ne doit même pas y
avoir d'échanges de vues entre autorités (Bucher, op. cit., pp. 131-132 et
la jurisprudence citée). La seule réserve est l'ordre public (Bucher, op. cit.,
p. 132).
En l'espèce, comme retenu ci-dessus, la mère n'a entrepris
aucune procédure judiciaire en France, pas plus qu'en Suisse au
demeurant. Si elle voulait demander des mesures de protection en faveur
de sa fille ou réglementer les modalités de garde et d’autorité parentale, il
lui appartenait de saisir un juge français, ce qu'elle n'a pas fait.

- 28 -
6.3 Lorsqu’un enfant a été déplacé ou retenu illicitement, l’autorité
saisie ordonne en principe son retour immédiat (art. 1 let. a, 3 et 12 al. 1
CLaH80), à moins notamment que l’une des exceptions prévues à l’art, 13
CLaH80 ne soit réalisée (TF 5A_954/2021 précité consid. 5.1.1 ; TF
5A_162/2019 du 24 avril 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_717/2016 du 17
novembre 2016 consid. 4 et les références citées).
L'art. 13 al. 1 CLaH80 fait supporter le fardeau de la preuve à
la personne qui s'oppose au retour de l'enfant. Il appartient ainsi au parent
ravisseur de rendre objectivement vraisemblable, en présentant des
éléments précis, le motif de refus qu'il invoque (TF 5A_467/2021 du 30
août 2021 consid. 2.2 ; TF 5A_576/2018 du 31 juillet 2018 consid. 3.1 et
les références citées). Par ailleurs, les motifs d'exclusion au retour
immédiat en cas de déplacement ou de non-retour illicite d'un enfant
doivent être interprétés de manière restrictive, le parent ravisseur ne
devant tirer aucun avantage de son comportement illégal (arrêt de la
CourEDH du 22 juillet 2014, Rouiller c. Suisse, n° 3592/08, § 67 ;
TF 5A_954/2021 précité consid. 5.1.2 ; TF 5A_162/2019 du 24 avril 2019
consid. 6.2 et les références citées).
6.3.1
6.3.1.1 Conformément à l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, l'autorité
judiciaire ou administrative de l'Etat requis n'est pas tenue d'ordonner le
retour de l'enfant, lorsque la personne, l'institution ou l'organisme qui
s'oppose à son retour établit que la personne, l'institution ou l'organisme
qui avait le soin de la personne de l'enfant n'exerçait pas effectivement le
droit de garde à l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait
consenti ou a acquiescé postérieurement à ce déplacement ou à ce non-
retour.
L'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 exige deux conditions en vue de
l'établissement du consentement ou de l'acquiescement, à savoir la
renonciation par le parent victime de son droit au retour immédiat de
l'enfant et la croyance de l'autre parent à cette renonciation (affaire

- 29 -
Family Application 042721/06 G.K. v. Y.K., Family Court Tel-Aviv, référence
INCADAT HC/E/IL 939, consultable sur le site internet
http://www.incadat.com). Le Tribunal fédéral suisse a estimé qu'il y avait
consentement et acquiescement du parent victime si celui-ci avait
accepté, expressément ou implicitement, un changement durable de la
résidence de l'enfant. Il appartenait au parent ravisseur d'apporter des
éléments de preuve factuels rendant plausible qu'il avait pu croire à ce
consentement (TF 5P.380/2006 du 17 novembre 2006, également
répertorié HC/E/CH 895 sur le site internet précité ; TF 5P.199/2006 du 13
juillet 2006, également répertorié HC/E/CH 896 sur le site internet précité ;
TF 5P.367/2005 du 15 novembre 2005, également répertorié HC/E/CH 841
sur le site internet précité). Il convient d'être strict dans cette preuve du
consentement imposée au parent qui s'oppose au retour, la volonté de
consentir devant se manifester clairement. Un tel consentement peut
cependant découler non seulement de propos ou d'écrits explicites, mais
également de l'ensemble des circonstances (TF 5A_822/2013 du 28
novembre 2013 consid. 3.3 ; TF 5A_807/2013 du 28 novembre 2013
consid. 3.1).
6.3.1.2 En l'espèce, la défenderesse n'allègue pas un accord du père ;
il ressort au contraire de ses propres déterminations que lorsqu’elle est
venue chercher l’enfant en France, le demandeur n’était pas d’accord
avec cette démarche, de sorte que, selon ses allégations, elle a dû faire
appel à la police afin de permettre à B.P.________ « de pouvoir se départir
du joug de son père, et repartir avec sa mère » (cf. all. 33 à 35). On
ajoutera que la police n’a pas ordonné au père de remettre l’enfant mais a
seulement fait en sorte que la situation ne dégénère pas.
K.________ a en revanche plaidé que le père n’exerçait pas
effectivement la garde sur B.P.________ en France. Outre le fait qu’elle
échoue à prouver cet élément, force est de constater qu’elle se contredit à
nouveau dès lors que l’enfant vivait précisément chez son père et que
c’est là qu’elle est allée la charger. Par ailleurs, elle perd de vue que le
« droit de garde » correspond à l’autorité parentale en droit français, et
non uniquement à la garde effective. Or, la défenderesse ne prétend pas

- 30 -
que le demandeur n’aurait pas effectivement exercé son autorité
parentale, à juste titre, puisqu’il ressort des éléments du dossier que le
père exerçait effectivement son autorité parentale en France, étant
notamment rappelé qu’il était le répondant dans le cadre de l’éducation
de sa fille, à tout le moins pour les années scolaires 2018/2019 et
2020/2021. Le père avait dès lors le droit de garde du fait de l’autorité
parentale et l’exerçait effectivement.
Aucune des exceptions prévues à l’art. 13 al. 1 let. a CLaH80
n’est ainsi réalisée.
6.4
6.4.1 En vertu de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de
l'État requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la
personne qui s'oppose à son retour établit qu'il existe un risque grave que
ce retour n'expose l'enfant à un danger physique ou psychique, ou de
toute autre manière ne le place dans une situation intolérable. Seuls des
risques graves doivent être pris en considération, à l'exclusion de motifs
liés aux capacités éducatives des parents, dès lors que la CLaH80 n'a pas
pour but de statuer au fond sur le sort de l'enfant, notamment sur la
question de savoir quel parent serait le plus apte à l'élever et à prendre
soin de lui ; la décision à ce sujet revient au juge du fait de l'Etat de
provenance et la procédure de retour tend uniquement à rendre possible
une décision future à ce propos (art. 16 et 19 CLaH80 ; ATF 133 Ill 146
consid. 2.4 ; ATF 131 III 334 consid. 5.3 ; TF 5A_162/2019 précité consid.
6.2.2 ; TF 5A_709/2016 du 30 novembre 2016 consid. 5.4.1 et les
références citées).
S'agissant de la notion de risque grave d'exposition à un
danger physique ou psychique au sens de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80,
seuls les dangers réels et atteignant un certain niveau doivent être pris en
considération. Quant à la portée du préjudice, elle doit correspondre à une
« situation intolérable », autrement dit une situation telle que l'on ne peut
raisonnablement s'attendre à ce qu'un enfant la tolère (Conférence de La
Haye de droit international privé, Convention Enlèvement d'enfants de

- 31 -
1980, Guide de bonnes pratiques - Partie VI : Article 13 (1) (b), 2020, § 34,
p. 26, et les références citées ; Guide sur l'art. 8 CEDH [Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] – Droit au respect de la
vie privée et familiale, mise à jour: 31.08.2019, n. 296, p. 68). Selon la
jurisprudence fédérale, sont notamment considérés comme graves les
dangers tels qu'un retour dans une région en guerre ou d'épidémie ou
lorsqu'il est sérieusement à craindre que l'enfant soit maltraité ou abusé
après son retour sans que l'on puisse s'attendre à ce que les autorités
compétentes de l'État de résidence habituelle interviennent avec succès
contre ce risque (TF 5A_954/2021 précité consid. 5.2.2 ; TF 5A_437/2021
du 8 septembre 2021 consid. 4 ; TF 5A_440/2019 du 2 juillet 2019 consid.
3.4 ; TF 5A_576/2018 du 31 juillet 2018 consid. 5.1 et les références
citées).
L'application de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80 est précisée par
l'art. 5 LF-EEA, qui énumère une série de cas dans lesquels le retour de
l'enfant ne peut plus entrer en ligne de compte parce qu'il placerait celui-
ci dans une situation manifestement intolérable (Message du 28 février
2007 concernant la mise en œuvre des conventions sur l'enlèvement
international d'enfants ainsi que sur l'approbation et la mise en œuvre des
conventions de La Haye en matière de protection des enfants et des
adultes, FF 2007, pp. 2433 ss, ci-après : Message du 28 février 2007, spéc.
n. 6.4, pp. 2462 ss ; TF 5A_954/2021 précité consid. 5.1.1). Le retour de
l'enfant ne doit notamment pas être ordonné lorsque le placement auprès
du parent requérant n’est manifestement pas dans l’intérêt de l’enfant
(let. a) ; ou lorsque le parent ravisseur, compte tenu des circonstances,
n'est pas en mesure de prendre soin de l'enfant dans l'Etat dans lequel ce
dernier avait sa résidence habituelle au moment de l'enlèvement ou que
l'on ne peut manifestement pas l'exiger de lui (let. b) ; ou lorsque le
placement auprès de tiers n'est manifestement pas dans l'intérêt de
l'enfant (let. c ; TF 5A_479/2012 du 13 juillet 2012 consid. 5.1, in PJA 2012
p. 1630 et in SJ 2013 I p. 29 ; TF 5A_583/2009 du 10 novembre 2009
consid. 4, in SJ 2010 I p. 151). Ainsi, Si le placement de l'enfant auprès du
parent requérant ne correspond pas à son intérêt (art. 5 let. a LF-EEA), il

- 32 -
convient de vérifier s'il n'est pas possible d'imposer au parent ravisseur
qu'il raccompagne lui-même l'enfant (art. 5 let. b LF-EEA), un placement
auprès de tiers dans le pays de provenance ne devant constituer qu'une
ultima ratio, dans des situations extrêmes (art. 5 let. c LF-EEA ;
TF 5A_605/2019 du 4 septembre 2019 consid. 3.1.1 ; TF 5A_637/2013 du
1er octobre 2013 consid. 5.1.2 ; TF 5A_583/2009 du 10 novembre 2009
consid. 4, in SJ 2010 I p. 151).
Les conditions posées à l'art. 5 LF-EEA n'ont pour objet que de
clarifier les dispositions conventionnelles, et non pas de se substituer à
elles. Le terme « notamment » signifie que ne sont énumérés que
quelques cas de figure qui – bien qu'essentiels – n'empêchent pas que l'on
se prévale de la clause prévue dans la convention (Message du 28 février
2007, op. cit., n. 6.4, pp. 2462 ss ; TF 5A_936/2016 précité). S'agissant
plus particulièrement de la séparation de l'enfant et du parent ravisseur, il
faut avant tout tenir compte du fait que le critère du retour intolérable
dans le pays d'origine concerne l'enfant lui-même, et non les parents. Cela
signifie que le retour peut entraîner, selon les circonstances, une
séparation entre l'enfant et sa personne de référence, séparation qui ne
constitue pas encore à elle seule une cause de refus du retour (ATF 130 III
530 consid. 3 ; TF 5A_437/2021 du 8 septembre 2021 consid. 4). Lorsque
le parent ravisseur, dont l'enfant ne devrait pas être séparé, crée lui-
même une situation intolérable pour l'enfant en refusant de le
raccompagner, alors qu'on peut l'exiger de lui, il ne peut pas invoquer la
mise en danger de l'enfant à titre d'exception au retour ; à défaut, le
parent ravisseur pourrait décider librement de l'issue de la procédure de
retour (ATF 130 III 530 consid. 2 ; TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid.
5.3 ; TF 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.3.1 et les références
citées). Un retour du parent ravisseur avec l'enfant, au sens de l'art. 5 let.
b LF-EEA, ne peut, par exemple, pas être exigé si ce parent s'expose à une
mise en détention, ou s'il a noué en Suisse des relations familiales très
solides, notamment après un nouveau mariage. Il doit s'agir toutefois de
situations exceptionnelles, dans lesquelles il ne peut être raisonnablement
exigé du parent ravisseur qu'il retourne dans le pays de dernière
résidence de l'enfant aux fins d'y attendre qu'il soit jugé définitivement sur

- 33 -
les droits parentaux. Le caractère intolérable du retour de l'enfant doit,
dans tous les cas, être établi clairement, à défaut de quoi le retour doit
être ordonné (TF 5A_954/2021 précité consid. 5.3.2 ; TF 5A_643/2020 du
11 septembre 2020 consid. 5.1.2.2 ; TF 5A_548/2020 et 5A_551/2020 du 5
août 2020 consid. 5.2.1.2 ; TF 5A_990/2019 du 21 janvier 2020 consid.
5.1.2 ; TF 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.3.1 et les références
citées).
Se pose néanmoins la question de savoir si un retour violerait
l'art. 8 CEDH, lequel garantit notamment le droit à la vie privée et
familiale. Dans les cas d'enlèvement, les obligations de l'art. 8 CEDH sont
à interpréter certainement par rapport aux exigences de l'art. 13 al. 1 let.
b CLaH80, mais également celles de la CDE (Convention du 20 novembre
1989 relative aux droits de l'enfant [RS 0.107]) : l'intérêt de l'enfant est
donc le facteur déterminant (Alfieri, op. cit., p. 86 et les réf. citées). Dans
le but de parvenir à une interprétation harmonieuse de la Convention
européenne et de la Convention de La Haye, les éléments susceptibles de
constituer une exception au retour immédiat de l'enfant en application des
art. 12, 13 et 20 CLaH80 doivent, tout d'abord, réellement être pris en
compte par le juge requis, qui doit aussi rendre une décision suffisamment
motivée sur ce point, et ces éléments doivent être appréciés à la lumière
de l'art. 8 CEDH. Il s'ensuit que cet article fait peser sur les autorités
internes une obligation procédurale selon laquelle, dans le cadre de
l'examen de la demande de retour de l'enfant, les juges doivent examiner
les allégations défendables de « risque grave » pour l'enfant en cas de
retour et se prononcer à ce sujet par une décision spécialement motivée.
Au demeurant, le Tribunal fédéral a considéré qu’une critique fondée sur
la violation de l’art. 8 CEDH doit être écartée dès qu’il est établir que les
enfants concernés ont été déplacés illicitement et que le retour de ceux-ci
en France a été ordonné conformément aux dispositions de la CLaH80
(TF 5_990/2019 du 21 janvier 2020 consid. 7).
Le tribunal qui ordonne le rapatriement d'un enfant au sens de
la CLaH80 doit déterminer, conformément à l'art. 10 al. 2 LF-EEA, si et

- 34 -
comment un tel retour peut être exécuté (TF 5A_27/2011 du 21 février
2011 consid. 8 ; TF 5A_605/2019 précité consid. 4.1).
6.4.2 En l'espèce, il y a lieu de constaté tout d'abord que
B.P.________ n'est pas un nourrisson ou un enfant en bas âge qui aurait
besoin de sa mère pour les soins de base.
Ensuite, on relèvera que B.P.________ a vécu depuis fin 2018 en
France auprès de son père ou de sa famille proche, relations paternelles
qui apparaissent, à l’aune du dossier, avoir d'ailleurs toujours été
régulières, même lorsque l'enfant vivait chez sa mère. Si les relations avec
le demandeur n'ont pas été toujours faciles, et que la défenderesse
allègue des violences sur l'enfant – la DGEJ n’évoquant à cet égard que
l’existence d’épisodes isolés relatifs à un droit de correction –, on ne
dispose d'aucun document, tels certificats médicaux, plaintes pénales ou
civiles par exemple, qui accréditerait la thèse de la mère. Au contraire,
l'enfant s'est exprimée tant auprès de la curatrice que des représentants
de la DGEJ sur l'absence de sa mère durant plusieurs années, avec très
peu de contacts et aucune visite, alors que les contacts avec le père
étaient constants. La défenderesse invoque que le père l'en aurait
empêché, mais rien au dossier ne confirme cette version. La DGEJ a
également obtenu des renseignements de France qui confirment que
B.P.________ menait une vie normale, sans risque pour sa santé psychique
et physique, ce qui au demeurant n'a plus été le cas lorsqu'elle s'est
trouvée chez sa mère. Sur ce point, on relèvera en effet qu’il ressort de
l’audition de S.________ effectuée dans le cadre de l’enquête pénale que la
défenderesse aurait confié à celui-ci la garde de sa fille, alors qu’elle le
savait sous l’emprise de l’alcool, et que la consommation d’alcool au
domicile maternel était récurrente, de sorte que les conditions de vie chez
la mère interpellent et ne paraissent pas saines pour une enfant. On
s’étonnera aussi du départ à l’étranger de la mère durant quelques
semaines en juin 2022, alors même que sa fille se trouvait dans une
situation particulièrement difficile après les abus commis en avril, de
l’apparente difficulté de la défenderesse à donner du crédit aux
déclarations de sa fille s’agissant de son agression ou encore du long délai

- 35 -
avant qu’un suivi s'agissant de l'état psychique de l'enfant ne soit mis en
place, la défenderesse ayant indiqué à l’audience du 25 juillet 2022 qu’un
tel rendez-vous avait finalement pu été fixé au 10 août 2022. La DGEJ s'est
d’ailleurs inquiété dans son rapport de l’absence d’un tel suivi, insistant
sur sa nécessité.
Quoi qu’il en soit, il ressort du dossier, et en particulier du
rapport de la DGEJ, que le demandeur est un père protecteur privilégiant
la sécurité affective de sa fille et que l’enfant jouit en France d’une cellule
familiale structurée établie « en faveur de meilleures conditions d’accueil
au domicile paternel ». Si la défenderesse remet en cause ces éléments et
allègue un climat délétère pour sa fille chez son père, elle n’en amène pas
la moindre preuve, ce qu’il lui appartenait pourtant de faire.
En définitive, rien ne s'oppose au retour de l'enfant en France,
la situation ayant été paradoxalement beaucoup plus problématique
depuis son arrivée en Suisse. Aucune des exceptions prévues à l’art. 13 al.
1 let. b CLaH80 n’est ainsi réalisées.
6.5
6.5.1 L'art. 13 al. 2 CLaH80 dispose en outre que l'autorité judiciaire
de l'Etat requis peut refuser d'ordonner le retour de l'enfant si elle
constate que celui-ci s'oppose à son retour et qu'il a atteint un âge et une
maturité où il se révèle approprié de tenir compte de cette opinion.
L'opposition qualifiée de l'enfant, c'est-à-dire exprimée avec une certaine
fermeté, reposant sur des motifs particuliers et compréhensibles, et
formée librement, constitue une exception au principe du retour en cas de
déplacement illicite, mais ne confère pas à l'enfant le droit de choisir
librement le lieu de séjour de la famille (ATF 134 III 88 consid. 4 ; TF
5A_709/2016 du 30 novembre 2016 consid. 5.5 ; TF 5A_930/2014 du 23
décembre 2014 consid. 6.1.3). La CLaH80 ne fixe pas l'âge à partir duquel
l'opinion de l'enfant doit être prise en considération. La doctrine considère
que l'avis de l'enfant commence à devoir être pris en compte entre dix et
quatorze ans (ATF 133 III 146 consid. 2.3 ; TF 5A_439/2019 du 2 juillet
2019 consid. 4.5). De jurisprudence constante, un enfant a atteint un

- 36 -
degré de maturité suffisant au sens de cette disposition lorsqu'il est en
mesure de comprendre le sens et la problématique de la décision portant
sur le retour (ATF 131 III 334 consid. 5.1). Il doit en particulier être capable
de saisir que la procédure ne concerne ni la question de la garde, ni celle
de l'autorité parentale, mais tend uniquement à rétablir la situation
antérieure au déplacement illicite ; il doit aussi être conscient que le point
de savoir dans quel Etat et auprès duquel de ses parents il vivra à l'avenir
sera tranché, après son retour dans le pays d'origine, par les autorités
judiciaires de ce pays (ATF 133 III 146 consid. 2.4). Fondée sur la
littérature spécialisée en psychologie infantile, la jurisprudence du Tribunal
fédéral retient qu'en principe un tel degré de maturité et de
compréhension est atteint vers l'âge de douze ans (ATF 133 III 146 consid.
2.4 ; TF 5A_439/2019 du 2 juillet consid. 4.5 ; TF 5A_605/2019 précité
consid. 3.2 ; sur le tout TF 5A_990/2019 du 21 janvier 2020 consid. 6.1).
Dans un arrêt où il était question d'un retour au Brésil, il a été considéré
que les critères d'âges pour se déterminer sur un retour n'étaient pas les
mêmes que ceux pour se déterminer sur la garde et qu'il fallait que
l'enfant ait 11-12 ans pour se forger une opinion autonome sur son retour,
notamment du fait qu'il passe tout son temps avec le parent ravisseur
(ATF 133 III 146 consid. 2.6). Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a
retenu que le refus des enfants ne suffisait pas à retenir l'exception de
l'art. 13 al. 2 ClaH80 lorsqu'il se fondait entre autres sur les causes et le
déroulement de l'enlèvement et englobait les circonstances de leur accueil
en Suisse, la prise en considération de l'opinion de l'enfant ne devant pas
devenir une façon de contourner les dispositions et les buts de la CLaH80
(ATF 131 III 334). Dans une affaire grisonne, l'enfant, de 11 ans, a été
expertisé et il a été considéré qu'à 11 ans, il arrivait à se forger un avis
autonome sur son retour (Kantonsgericht von Graubünden, 6 mars 2000,
texte non disponible résumé sous INCADAT HC/e/CH 435). Dans une affaire
bernoise (OGer Be, 20 septembre 2011), confirmée par le Tribunal fédéral,
le tribunal a renoncé à tenir compte de la volonté d'un enfant de 11 ans,
un des motifs étant qu'il était « possible à probable » que la volonté de
l'enfant de rester en Suisse, exprimée dans des lettres, ait été influencée
par le père et son avocat ; en outre le tribunal supérieur dont il confirmait
le jugement n'avait pas pu constater une opposition au retour dans l'Etat

- 37 -
de résidence habituelle, mais plutôt une préférence pour la Suisse,
estimant qu'il ressortant des circonstances du cas d'espèce que l'enfant
n'avait ni âge ni maturité suffisants (ATF 137 III 529 consid. 3.3). Dans la
jurisprudence internationale, on retrouve les éléments suivants : lorsque
l'on tient compte du point de vue des enfants, une préférence peut
s'avérer suffisante pour remplir les exigences de l'exception au retour
fondée sur l'objection des enfants (en l'occurrence âgés de 10 et 14 ans),
à condition que cette préférence soit concrète (Affaire USA — Hong Kong
2015 HC/E/CNh 1360).
6.5.2 En l’espèce, dans ses premières auditions, B.P.________ a
clairement pris position pour un retour en France auprès de son père ou de
sa famille paternelle (chez la tante par exemple). Elle s'est positionnée
ainsi jusqu'à son retour chez sa mère à mi-juin 2022, ensuite de son
agression et de son séjour auprès de son père en Suisse. A partir de ce
moment-là, l'enfant a changé d'avis et expliqué vouloir plutôt rester en
Suisse auprès de la défenderesse, sans en être vraiment convaincue. Elle
justifiait ce choix par une meilleure situation scolaire en Suisse. A
l’audience du 25 juillet 2022, la DGEJ a exposé que l’enfant se disait
insatisfaite des conditions actuelles au domicile de sa mère mais espérait
une amélioration de la situation, ce qui a été confirmé par la curatrice, qui
a ajouté que B.P.________ doutait d’une telle amélioration. La curatrice a
précisé qu’elle avait déduit de sa conversation avec l’enfant que le
premier choix de celle-ci serait de rester en Suisse, mais que si cela n’était
pas possible, elle accepterait de retourner en France, cependant, tant la
DGEJ que la curatrice se sont inquiétées de l’instrumentalisation de la fille
par sa mère.
Il ressort ainsi des éléments au dossier qu’il est à craindre que
ce revirement de B.P.________ quant à son lieu de vie souhaité ait été
amplement influencé par sa mère, l’enfant paraissant se trouver dans un
conflit de loyauté. Il convient dès lors d’accorder un poids particulier aux
premières déclarations de B.P.________ à cet égard, soit à son souhait de
retour en France. Quoi qu’il en soit, des déclarations à l’audience du 25
juillet 2022, il ressort que l’enfant est ambivalente dans son choix entre la

- 38 -
Suisse et la France, étant apparemment disposée à accepter le jugement
de la Chambre de céans quel qu’il soit, de sorte que l’on ne saurait
considérer qu’elle présente une opposition qualifiée à un retour en France.
Un tel retour peut dès lors être ordonné.
7.
7.1 En définitive, la demande en retour formée par A.P.________
doit être admise et le retour en France de l’enfant B.P.________ doit être
ordonné. Ordre est ainsi donné à K.________ de ramener l’enfant en France
dans un délai au 31 août 2022, de telle sorte qu’elle puisse entamer sa
prochaine année scolaire là-bas, ou de remettre l’enfant à la DGEJ dans le
même délai, au moment et selon les modalités que cette dernière lui
indiquera, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité.
En outre, les mesures de protection immédiate prononcées à
titre superprovisionnel le 28 juin 2022 demeurent en vigueur jusqu’à
l’exécution du retour.
7.2 Selon l'art. 14 LF-EEA, l'art. 26 CLaH80 est applicable aux frais
des procédures judiciaires et des procédures d'exécution menées aux
niveaux cantonal et fédéral. Aux termes de l’art. 26 al. 2 CLaH80, les Etats
contractants n’imposeront aucuns frais en relation avec les demandes
introduites en application de la Convention ; notamment, ils ne peuvent
réclamer du demandeur le paiement des frais et dépens du procès ou,
éventuellement, des frais entraînés par la participation d'un avocat.
Les art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA prévoient la gratuité de la
procédure ; toutefois, conformément aux dispositions de l'art. 42 CLaH80
et par application de l'art. 26 al. 3 CLaH80, la France a déclaré qu'elle ne
prendra en charge les frais visés à l'art. 26 al. 2 CLaH80 que dans la
mesure où ces frais sont couverts par le système français d'aide judiciaire.
La Suisse applique dans ce cas le principe de la réciprocité (art. 21 al. 1
let. b de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités ;

- 39 -
RS 0.111), de sorte que la procédure n'est pas gratuite (TF 5A_877/2020
du 20 novembre 2020 consid. 5 ; TF 5A_990/2019 du 21 janvier 2020
consid. 8 ; TF 5A_701/2019 du 23 octobre 2019 consid. 8 ; TF 5A_25/2010
du 2 février 2010 consid. 3).
7.3
7.3.1 Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à
l'assistance judiciaire aux conditions suivantes : elle ne dispose pas de
ressources suffisantes (let. a) ; sa cause ne paraît pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
7.3.2 Le demandeur ayant obtenu l’assistance judiciaire pour la
présente procédure, il y a lieu d’allouer une indemnité à son conseil
d’office.
Me Sophie Beroud a indiqué dans sa liste d'opérations du 25
juillet 2022 avoir consacré personnellement 9 heures 24 minutes à la
présente affaire et que son avocat-stagiaire y avait consacré 12 heures 18
minutes, soit un total de 21 heures 42 minutes. Vu la nature du litige et les
difficultés de la cause, cette durée paraît proportionnée et peut être
admise. Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour Me Beroud (art. 2 al.
1 let. a RAJ) et de 110 fr. pour son avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ),
l’indemnité de Me Sophie Beroud doit être fixée à 3’530 fr. arrondis, soit
3’045 fr. ([9.40 h x 180 fr.] + [12.30 h x 110 fr.]) à titre d’honoraires,
152 fr. (5 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x 3’045 fr.) de débours, 80 fr. de vacations
(art. 3bis al. 3 RAJ) et 252 fr. (7.7 % x [3’045 fr. + 152 fr. + 80 fr.]) de TVA
sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009
régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).

- 40 -
7.3.3 Remplissant les deux conditions cumulatives de l’art. 117 CPC,
la défenderesse a droit à l’assistance judiciaire pour la présente procédure
avec effet au 28 juin 2022, comprenant l’assistance d’un conseil d’office
en la personne de Me Quentin Beausire. Il y a dès lors lieu d’allouer une
indemnité à ce dernier.
Me Beausire a indiqué dans sa liste d'opérations du 26 juillet
2022 avoir consacré personnellement 1 heure 24 minutes à la présente
affaire et que son avocat-stagiaire y avait consacré 10 heures 54 minutes,
soit un total de 12 heures 18 minutes. Vu la nature du litige et les
difficultés de la cause, cette durée paraît proportionnée et peut être
admise. Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour Me Beausire (art. 2 al.
1 let. a RAJ) et de 110 fr. pour son avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ),
l’indemnité de Me Quentin Beausire doit être fixée à 1’730 fr. arrondis, soit
1’451 fr. ([1.40 h x 180 fr.] + [10.90 h x 110 fr.]) à titre d’honoraires, 72 fr.
50 (5 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x 1’451 fr.) de débours, 80 fr. de vacations
(art. 3bis al. 3 RAJ) et 123 fr. 50 (7.7 % x [1’451 fr. + 72 fr. 50 + 80 fr.]) de
TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA).
7.4
7.4.1 Les frais de représentation des enfants font partie des frais
judiciaires qui doivent être mis à la charge de la partie succombante (cf.
art. 5 al. 1 RCur [règlement sur la rémunération des curateurs du 18
décembre 2012 ; BLV 211.255.2] ; TF 5A_954/2021 précité consid. 6 ; TF
5A_877/2020 précité consid. 5 ; TF 5A_701/2019 précité consid. 8 ;
TF 5A_346/2012 du 12 juin 2012 consid. 6 ; TF 5A_840/2011 du 13 janvier
2012 consid. 6).
En sa qualité de curatrice de représentation de l’enfant
B.P.________, Me T.________ doit être rémunérée pour les opérations et
débours de son intervention dans la présente procédure.
Le curateur appelé à fournir des services propres à son activité
professionnelle, comme en l’espèce, a alors droit, en principe, à une

- 41 -
rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession (art. 3
al. 4 RCur).
Me T.________ a indiqué dans sa liste d'opérations du 26 juillet
2022 avoir consacré 11 heures et 6 minutes à la présente affaire. Vu la
nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée paraît
proportionnée et peut être admise. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 et. a RAJ), l’indemnité de Me T.________ doit être fixée à
2’390 fr. arrondis, soit 1’998 fr. (11.10 h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 100
fr. (5 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x 1’998 fr.) de débours, 120 fr.
de vacations (art. 3bis al. 3 RAJ) et 170 fr. 80 (7.7 % x [1'998 fr. + 100 fr.
+ 120 fr.]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA). Cette
indemnité est incluse dans les frais judiciaires.
7.4.2 Les frais judiciaires, arrêtés à 4’590 fr., soit 900 fr. pour la
décision au fond (art. 56 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), 200 fr. pour les mesures
superprovisionnelles (art. 60 TFJC), 800 fr. pour les deux décisions de
mesures provisionnelles (art. art. 61 al. 1 TFJC), 300 fr. pour la désignation
de Me T.________ en qualité de curatrice de représentation de l’enfant (art.
57 al. 2 TFJC), ainsi que 2’390 fr. de frais de représentation de
B.P.________, sont mis à la charge de la défenderesse qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC), mais provisoirement laissés à la charge l’Etat, compte
tenu de l’assistance judiciaire dont elle bénéficie.
7.5 En ordonnant le retour de l’enfant, l’autorité judiciaire ou
administrative peut, le cas échéant, mettre à la charge de la personne qui
a déplacé ou qui a retenu l’enfant, ou qui a empêché l’exercice du droit de
visite, le paiement de tous frais nécessaires engagés par le demandeur ou
en son nom, notamment des frais de voyage, des frais de représentation
judiciaire du demandeur et de retour de l’enfant, ainsi que de tous les
coûts et dépenses faits pour localiser l’enfant (art. 26 al. 4 CLaH80).
Le demandeur, qui obtient gain de cause et qui a procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens

- 42 -
destinés à couvrir les honoraires et les débours de son conseil, qu'il
convient d'arrêter à 5’000 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 1 et 19 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) et de
mettre à la charge de la défenderesse, qui succombe (cf. art. 106 al. 1
CPC ; TF 5A_537/2012 du 20 septembre 2012 consid. 7 ; TF 5A_550/2012
du 10 septembre 2012 consid. 5.2), l’octroi de l’assistance judiciaire
n’impliquant pas libération de la charge des dépens (art. 118 al. 3 CPC ;
TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 11).
7.6 L’indemnité de Me Sophie Beroud (cf. consid. 6.1.2 supra) ne
sera versée par l’Etat que si les dépens alloués au demandeur ne peuvent
pas être perçus de la défenderesse (art. 122 al. 2 CPC et 4 RAJ).
Dès lors que la France a émis une réserve, la Chambre de
céans peut déroger à la gratuité prévue par la CLaH80 et demander le
remboursement de l'assistance judiciaire octroyée aux parties pour les
frais judiciaires et le versement des honoraires de leur conseil respectif (TF
5A_301/2019 du 25 juin 2019 consid. 7.2). Ainsi, les bénéficiaires de
l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires
leur incombant et de l’indemnité de leur conseil d’office respectif mis
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le
faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).

- 43 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le retour en France de l’enfant B.P.________, née le [...] 2007,
est ordonné.
II. Ordre est donné à la défenderesse K.________, sous la menace
de la peine d’amende de l’art. 292 du Code pénal suisse,
d’assurer le retour de l’enfant B.P.________ en France d’ici au
31 août 2022 au plus tard ; à défaut, ordre est donné à la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse de se charger
du rapatriement de la mineure B.P.________ en France.
III. La Direction générale de l’enfance et de la jeunesse est
chargée de l’exécution des chiffres I et II ci-dessus, le cas
échéant avec le concours des agents de la force publique,
injonction étant d’ores et déjà faite à ceux-ci de concourir à
l’exécution forcée s’ils en sont requis par la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse.
IV. Les mesures de protection immédiate prononcées à titre
superprovisionnel le 28 juin 2022 par le Juge délégué de la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal demeurent en
vigueur jusqu’à l’exécution du retour.
V. L’indemnité d’office de Me Sophie Beroud, conseil du
demandeur A.P.________, est arrêtée à 3’530 fr. (trois mille cinq
cent trente francs), débours, vacations et TVA inclus.
VI. Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure en
retour de l’enfant est accordé à la défenderesse K.________
avec effet au 28 juin 2022 et Me Quentin Beausire est désigné
comme son conseil d’office, l’indemnité d’office de Me Quentin

- 44 -
Beausire étant arrêtée à 1’730 fr. (mille sept cent trente
francs), débours, vacations et TVA inclus.
VII. L’indemnité de Me T.________, curatrice de représentation de
l’enfant B.P.________, est arrêtée à 2’390 fr (deux mille trois
cent nonante francs), débours, vacations et TVA inclus.
VIII. Les frais judiciaires, arrêtés à 4’590 fr. (quatre mille cinq cent
nonante francs), qui comprennent les frais de représentation
de l’enfant par 2’390 fr. (deux mille trois cent nonante francs),
sont mis à la charge de la défenderesse K.________, mais
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IX. La défenderesse K.________ doit verser au demandeur
A.P.________ la somme de 5’000 fr. (cinq mille francs) à titre de
dépens.
X. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées, dans
la mesure où elles sont recevables.
XI. Le demandeur A.P.________ et la défenderesse K.________ sont,
dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement
des frais judiciaires leur incombant et de l’indemnité de leur
conseil d’office respectif mis provisoirement à la charge de
l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
XII. Le jugement est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 45 -
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Sophie Beroud (pour A.P.________),
- Me Quentin Beausire (pour K.________),
- Me T.________, curatrice de représentation de l’enfant B.P.________,
et communiqué à :
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse – Cellule CLaH,
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
- Office fédéral de la justice,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les dix jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 2 let. c LTF).
Le greffier :