vd_gerichte · ZA07.009008 · 2010-03-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 45/07 - 42/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 mars 2010
__________________
Présidence de M. JOMINI
Juges : Mme Röthenbacher et M. Gerber, suppléant
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Clarens, recourant, représenté par Me Laurent Damond,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Marc-Etienne Favre, avocat à
Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. M.________, né en [...], travaillait depuis le 6 juin 2005 comme
aide-charpentier pour le compte de l’entreprise [...]. A ce titre, il était
assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : CNA) contre les accidents professionnels et non professionnels.
Le 10 juin 2005, il a fait une chute de cinq mètres de haut depuis un
échafaudage non conforme. Il a subi un traumatisme cranio-cérébral (TCC)
avec perte de connaissance et amnésie circonstancielle de quelques
minutes, une fracture des branches ischio et ilio-pubiennes à droite ainsi
qu'une fracture de l’aileron sacré du même côté. Il a été hospitalisé
pendant cinq jours, puis a suivi des séances de physiothérapie
ambulatoire.
B. M.________ a été en incapacité totale de travailler depuis le 10
juin 2005. Prié par la CNA de reprendre son emploi le 23 novembre 2005, il
s’est présenté sur son lieu de travail, l’a quitté deux heures plus tard et ne
l'a plus repris. Il a été licencié par son entreprise avec effet au 2 juin 2006.
C. A la demande de son médecin traitant, M.________ a été
examiné le 21 septembre 2005 par le Dr F.________, médecin
d’arrondissement de la CNA. Il déclarait souffrir encore de douleurs de
l’hémi-bassin droit et de douleurs costales, avoir des vertiges occasionnels
ainsi que des flash-backs de l’accident.
Il a séjourné du 4 octobre au 16 novembre 2005 à la Clinique
C.________. Selon le rapport du 12 décembre 2005 du Dr Z.________, il y
avait discordance entre les éléments objectifs, au niveau clinique ou
radiologique, et l’importance du déficit fonctionnel allégué. Au niveau
psychosomatique, le rapport retenait les diagnostics de trouble de
l’adaptation et d’anxiété. Le bilan neuropsychologique mettait en évidence
quelques limitations (troubles mnésiques modérés sur le plan antérograde,
en modalité verbale, difficultés de la mémoire du travail et un discret
fléchissement exécutif) qui étaient compatibles avec un TCC léger. Selon

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ce rapport, il n’y avait, au plan professionnel, pas d’élément objectif
somatique qui puisse interférer avec une reprise d’activité progressive.
M.________ présentait toutefois une certaine fragilité psychosomatique.
A la demande de la CNA, M.________ a été examiné le 3 février
2006 par le Dr K.________, neurologue FMH, le 16 mars 2006 par le Dr
P.________, otoneurologue, puis le 21 juin 2006 à nouveau par le Dr
K.________. Dans son rapport du 6 février 2006, le Dr K.________ a relevé
qu'étant donné la brièveté de la perte de connaissance et de l'amnésie
circonstancielle, on pouvait considérer que l'intéressé avait subi un TCC
mineur, en principe peu susceptible d’occasionner des troubles
neurologiques à moyen et à long terme. Dans son rapport du 22 mars
2006, le Dr P.________ a déclaré que l’examen otoneurologique était
normal. Il a diagnostiqué en revanche un trouble fonctionnel de l’équilibre
(désorganisation sensorimotrice) avec altération du schéma corporel,
trouble de la perception du mouvement et difficulté du contrôle postural.
L’IRM cérébrale, effectuée le 16 mars 2006 par les Drs S.________ et
L.________, montrait une petite séquelle post-traumatique frontale gauche
qui pourrait expliquer les troubles neuropsychologiques. A son avis, cette
symptomatologie s’inscrivait dans le contexte d’un syndrome post-
commotionel consécutif à un TCC mineur. Dans son rapport du 22 juin
2006, le Dr K.________ a observé que les troubles post-traumatiques
indubitables se compliquaient d’une évolution psychique tout à fait
défavorable allant en direction d’une chronicisation des troubles et d’une
invalidation complète. Le 23 août 2006, le Dr F.________ a considéré que,
du point de vue orthopédique, il ne faisait guère de doute que la fracture
du bassin était guérie sans séquelles; en revanche, il subsistait un cortège
de troubles qui pouvaient être interprétés comme un syndrome post-
commotionnel faisant suite à un TCC léger, intriqué à un trouble de
l'adaptation avec anxiété puisqu'on avait estimé, à la Clinique C.________,
qu'un véritable état de stress post-traumatique ne pouvait pas être
retenu.
D. Par décision du 4 décembre 2006, la CNA a mis fin aux
prestations de l’assurance-accidents avec effet au 10 décembre 2006 au

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motif que les troubles dont M.________ se plaignait n’étaient plus en
rapport de causalité avec l’accident du 10 juin 2005. Par acte du
12 décembre 2006, complété le 12 janvier 2007, M.________ a fait
opposition. Celle-ci a été rejetée par décision du 19 février 2007.
E. Par acte du 22 mars 2007, M.________ a déposé recours devant
le Tribunal des assurances du canton de Vaud contre la décision sur
opposition du 19 février 2007. Il conclut, principalement, à l’annulation de
la décision attaquée et au renvoi du dossier à l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'Office AI) pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et, subsidiairement, à la
réforme de la décision attaquée en ce sens que la CNA est tenue de lui
verser les prestations légales. A titre de mesure d’instruction, il demande
la mise en oeuvre d’une expertise psychiatrique.
F. Dans sa réponse du 14 juin 2007, la CNA conclut au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée. Elle estime inutile la
demande d’expertise en raison de l’absence de causalité adéquate entre
les troubles psychiques et l’accident du 10 juin 2005.
G. Le dossier de l'Office AI a été produit en date du 29 octobre
2007. Selon le rapport du 15 octobre 2007 de l’expert Dr H.________,
psychiatre et psychothérapeute FMH, rendu à la demande de l'Office AI,
« puisque le psychique est quelque chose de difficilement élaborable pour
l'expertisé, il présente une fixation sur le physique. C'est pour cela que M.
M.________ s'identifie à un malade physique chronique, quelque chose de
plus acceptable dans sa culture et son niveau socioculturel ». Le Dr
H.________ a posé comme diagnostics un autre épisode dépressif (F32.8),
un état de stress post traumatique (F43.1), ainsi qu’une difficulté liée à
l’acculturation (Z60.3).
Les parties se sont déterminées à son sujet, l’autorité intimée
par acte du 18 décembre 2007, le recourant par acte du 10 janvier 2008.
Elles maintiennent leurs conclusions.

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E n d r o i t :
1. a) A teneur de la disposition transitoire de l’art. 117 al. 1 LPA-
VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36), en vigueur depuis le 1er janvier 2009, applicable aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), les causes pendantes devant les autorités
administratives et de justice administratives à l’entrée en vigueur de la
présente loi sont traitées selon celle dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc compétente pour statuer
(art. 93 let. a LPA-VD).
b) Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la
notification de la décision attaquée, le recours est recevable en la forme
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.11]).
2. Selon l’art. 6 aI. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents, RS 832.20), les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et
de maladie professionnelle. La responsabilité de l’assureur-accidents
s’étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se
trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec
l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA
[ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents, RS
832.202]).
3. a) D’après une jurisprudence constante, l’assureur-accidents
est tenu, au stade de la procédure administrative, de confier une expertise
à un médecin indépendant, si une telle mesure se révèle nécessaire.
Lorsque de telles expertises sont établies par des spécialistes reconnus,

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sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes,
ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent
à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353).
Par ailleurs, selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité
administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que
lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des
Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; Gygi,
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine
des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables
(ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les
références, 130 II 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324 ss).
Le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur
provenance, examiner l’ensemble des moyens de preuve de manière
objective et décider s’ils permettent de trancher la question des droits
litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer, en
présence de rapports médicaux contradictoires, sans avoir examiné
l’ensemble des preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le
conduisent à retenir un avis médical plutôt qu’un autre. La valeur
probante d’un rapport médical dépend ainsi des points de savoir si cet
acte est complet compte tenu des droits contestés, s’il est fondé sur des
examens approfondis en tous points, s’il tient compte des affections dont
se plaint l’intéressé, s’il a été établi en connaissance de l’anamnèse, si
l’exposé du contexte médical est cohérent, voire si l’appréciation de la
situation médicale est claire, et si les conclusions de l’expert sont dûment

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motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les
références).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins de la CNA aussi longtemps que ceux-ci
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé.
Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport
de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce
n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au
sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés. Etant donné l’importance conférée aux rapports
médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de
poser des exigences sévères quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V
351 consid. 3b/ee p. 353).
Enfin, si l’administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA),
se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par
les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et
que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier celle
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (« appréciation
anticipée des preuves »; ATF 130 lI 425 consid. 2.1, 122 lI 464 consid. 4a,
122 III 219 consid. 3c, 120 lb 224 consid. 2b, 119V 335 consid. 3c et la
référence).
b) Le recourant demande qu’une expertise psychiatrique soit
mise en oeuvre. Vu qu’une telle expertise a été réalisée dans le cadre de
la procédure devant l'Office AI, que cette expertise remplit les exigences
légales pour se voir reconnaître une pleine valeur probante et qu’elle a été
mise au dossier de la présente cause, il n’y a pas lieu de donner suite à la
requête du recourant.

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4. Le recourant se plaint de douleurs persistantes au niveau du
rachis, du bassin et de l’hémitronc gauche. Il soutient aussi avoir
régulièrement des céphalées, des vertiges, des douleurs à la nuque, dans
le bras ainsi que des douleurs diffuses. Il affirme aussi souffrir d’un trouble
de l’adaptation avec anxiété (F43.2) et avoir de réguliers flash-backs
relatifs à son accident.
5. Selon la décision attaquée, les atteintes à la santé dont le
recourant se plaint « s’insèrent dans une problématique psychique qui
pèse sur l’évolution des troubles ». Le recourant soutient en revanche
qu’elles sont dans un rapport de causalité naturelle avec l’accident.
a) La condition du lien de causalité naturelle est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu
de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé; il faut et il suffit
que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique de
l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de
celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet
entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p.
181, 402 consid. 4.3.1 p. 406, 119 V 335 consid. 1 p. 337).
b) Selon le rapport du 23 août 2006 du Dr F.________, les
fractures des branches ischio- et ilio-pubiennes et de l’aileron sacré à
droite étaient de peu de gravité et n’ont pas laissé de séquelles notables.

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Le recourant ne le conteste pas. On peut laisser ouverte la question de
savoir si les douleurs persistantes au niveau du rachis, du bassin et de
l’hémitronc gauche peuvent être dans un rapport de causalité naturelle
avec ces fractures, puisque la causalité adéquate doit, comme nous le
verrons plus bas, être niée.
c) Le recourant a subi un traumatisme cranio-cérébral. Il a
développé certains symptômes qui font partie du tableau typique des
traumatismes cervicaux et cranio-cervicaux, à savoir des céphalées et des
vertiges.
L’IRM du 16 mars 2006 a mis en évidence « quelques
anomalies de signal de la substance blanche sous corticale ainsi qu’une
petite lésion hypointense frontale gauche bien visible sur les séquences
pondérées en T2* compatible avec une séquelle traumatique » (rapport du
même jour des Drs S.________ et L.________). Selon le rapport du Dr
P.________ du 22 mars 2006, cette petite séquelle « pourrait expliquer les
troubles neuropsychologiques ». En particulier, il a diagnostiqué un trouble
fonctionnel de l’équilibre (désorganisation sensorimotrice) avec altération
du schéma corporel, trouble de la perception du mouvement et difficulté
du contrôle postural. Selon le Dr P.________, le trouble fonctionnel de
l’équilibre « s’inscrit dans le contexte d’un syndrome post-commotionnel
consécutif à un TCC mineur ».
Selon le rapport du 16 mars 2006 des Drs S.________ et
L.________, la lésion hypointense frontale gauche est « compatible avec
une séquelle traumatique ». Le Dr P.________ affirme dans son rapport du
22 mars 2006 qu’il s’agit d’une « petite séquelle post-traumatique ». Le Dr
K.________ déclare par contre dans son rapport du 22 juin 2006 que cette
lésion est certes compatible avec une séquelle de lésion traumatique mais
que l’on ne peut pas l’affirmer. Le fait que la lésion est compatible avec
une séquelle traumatique, donc que la causalité naturelle est possible, ne
suffit pas. A l’inverse, il n’est pas nécessaire de pouvoir démontrer
strictement que l’accident est la cause de cette lésion. Il faut et il suffit
que l’origine accidentelle puisse être admise avec une vraisemblance

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prépondérante. L’avis du Dr P.________ qui admet la nature post-
traumatique de cette lésion doit ainsi être suivi dans la mesure où ni le Dr
K.________ ni le Dr F.________ n’apportent d’éléments susceptibles
d’infirmer cette affirmation.
S’agissant du lien de causalité naturelle entre la
symptomatologie du recourant et la lésion frontale gauche, le Dr P.________
l’a estimé possible. Le Dr K.________ ne s’est pas exprimé explicitement sur
cette question. Il a toutefois déclaré dans son rapport du 22 juin 2006,
qu’il « paraît difficile d’admettre une relation de causalité entre les
troubles actuels ainsi que leur répercussion sur la capacité de travail et les
seules conséquences de l’événement accidentel de juin 2005 ». On peut
déduire qu’il considère lui aussi un rapport de causalité naturelle entre la
symptomatologie du recourant et la lésion frontale gauche comme
simplement possible. La question du rapport de causalité naturelle peut
cependant être laissée ouverte, car la causalité adéquate doit, comme
nous le verrons plus bas, être niée.
d) Tant l’épisode dépressif que l’état de stress post-
traumatique diagnostiqués par le Dr H.________ sont, avec une
vraisemblance prépondérante, dans un rapport de causalité naturelle avec
l’accident du 10 juin 2005. S’agissant en revanche du diagnostic de
difficulté liée à l’acculturation, il n’y a pas lieu d’admettre qu’il soit dans
un rapport de causalité naturelle avec l’accident, car il est lié au fait que le
recourant n’est venu en Suisse qu’à l'âge de 21 ans après avoir suivi
seulement la scolarité obligatoire.
6. L’autorité intimée considère que les atteintes à la santé du
recourant n’ont plus de lien de causalité adéquate avec l’accident du 10
juin 2005.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des
choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129

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V 177 consid. 3.2. p. 181, 402 consid. 2.2 p. 405, 125 V 456 consid. 5a p.
461 et les références).
a) Les douleurs persistantes au niveau du rachis, du bassin et
de l’hémitronc gauche ne peuvent plus être dans un rapport de causalité
adéquate avec les fractures des branches ischio- et ilio-pubiennes et de
l’aileron sacré à droite subies par le recourant. Selon les rapports du 10
janvier 2006 et du 23 août 2006 du Dr F.________, cette fracture était de
peu de gravité et a été traitée correctement. Aucune séquelle physique
objective n’a été constatée. La fracture n’est donc plus propre à entraîner
les douleurs dont le recourant se plaint.
b) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé, en l’espèce un autre épisode dépressif et un état de stress post-
traumatique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories, en
fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même.
La décision attaquée a qualifié la chute du recourant comme
un accident de gravité moyenne. Cela n’est à juste titre pas contesté par
le recourant (TF 8C_115/2009 du 28 juillet 2009, consid. 6.2, TFA U_458/04
du 7 avril 2005, consid. 3.4.1 avec d’autres références).
aa) En présence d’un accident de gravité moyenne, il faut
prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus
importants sont les suivants :
- les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant
de l’accident;

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- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques;
- la durée anormalement longue du traitement médical;
- les douleurs physiques persistantes;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant,
notamment si l’on se trouve à la limite de la catégorie des accidents
graves. Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid.
6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409; TF 8C_788/2008 du 4 mai 2009
consid. 2).
bb) Le recourant soutient que son accident était
particulièrement spectaculaire, puisqu’il a chuté de cinq mètres entre le
mur d’un immeuble en construction et un échafaudage.
La condition du caractère particulièrement impressionnant doit
être examinée objectivement et non sur la base du sentiment subjectif ou
de la peur ressentie par l’assuré (RKUV 1999 n° U 335 p. 207 consid.
3b/cc; TF U_56/07 du 25 janvier 2008, consid. 6.1 ; TF 8C_57/2008 du 16
mai 2008, consid. 9.1).
Par comparaison, le Tribunal fédéral a par exemple nié que la
condition du caractère particulièrement impressionnant fût remplie dans
les circonstances suivantes : dans le cas d’un travailleur qui était tombé

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d’un échafaudage d’une hauteur d’environ trois à quatre mètres (TFA
U_393/04 du 9 septembre 2004) ou d’un travailleur qui avait chuté d’une
échelle d’une hauteur d’environ 4,5 mètres dans une fouille (TFA U_144/05
du 27 décembre 2005, U_21/06 du 30 novembre 2005, consid. 4.5). Ou
encore dans le cas d’un travailleur qui a chuté d’une plateforme de 5,6
mètres de haut (TF 8C_207/2008 du 15 juin 2009). Il l’a en revanche admis
dans le cas d’un assuré qui, lors de travaux de démolition de boxes de
garages, s’est trouvé pressé contre une benne de déchets par un pan de
mur en plâtre s’écroulant sur lui tandis que le toit menaçait également de
s’effondrer, et qui a subi plusieurs fractures à la suite de cet événement
nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours (TFA U_89/99 du 10
juillet 2000).
Il faut relever en outre que chaque accident de gravité
moyenne a un certain caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour
remplir le critère du caractère particulièrement impressionnant (TF
8C_1020/2008 du 8 avril 2009, consid. 5.2). En l’espèce, ni la hauteur ni le
fait que la chute se soit déroulée entre le mur en construction et
l’échafaudage ne suffisent pour lui conférer un caractère particulièrement
impressionnant.
cc) Selon le rapport du Dr Z.________ du 12 décembre 2005 de
la Clinique C.________, le recourant présentait une certaine fragilité
psychosomatique, exprimée au travers du diagnostic de trouble de
l’adaptation avec anxiété qui a été établi le 10 octobre 2005. Il est dès lors
manifeste que l’état de santé de l’assuré a été tôt influencé par
l’apparition de troubles psychiques. Cela a pour conséquence que ni le
critère des douleurs physiques persistantes ni celui du degré et de la
durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques ne sont remplis
(TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009, consid. 3.3).
dd) L’hospitalisation suite à l’accident n’a duré que cinq jours.
A la fin de ce séjour, le recourant avait été bien rééduqué à la marche en
charge complète et était indépendant. La durée du traitement médical et
l’incapacité de travail afférentes aux seuls troubles somatiques en lien de

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causalité naturelle avec l’accident n’apparaissent donc pas non plus
particulièrement longues. Quant à la durée du traitement psychiatrique,
elle n’est pas déterminante pour l’examen des conditions de la causalité
adéquate.
ee) Dès lors qu’aucun des critères évoqués ci-dessus n’est
rempli, la causalité adéquate entre l’accident et l’affection psychique
additionnelle doit être niée.
c) En cas d’atteintes à la santé (sans preuve de déficit
organique) consécutives à un traumatisme de type « coup du lapin » à la
colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme cranio-
cérébral, auxquels une atteinte psychique se surajoute, la jurisprudence
distingue, pour apprécier le caractère adéquat du rapport de causalité
selon l’importance de l’atteinte à la santé psychique.
Lorsque les symptômes appartenant au tableau clinique des
séquelles d’un traumatisme de type « coup du lapin », de traumatisme
analogue ou de traumatisme cranio-cérébral, bien qu’en partie établis,
sont relégués au second plan en raison d’un problème important de nature
psychique, on applique les mêmes critères que pour une atteinte
psychique (cf. supra consid. 6b/aa; ATF 115 V 133 et 403) en distinguant
entre atteintes d’origine psychique et atteintes organiques. L’importance
de l’atteinte à la santé psychique doit être telle qu’elle a relégué les
autres atteintes au second plan, soit immédiatement, ou peu après
l’accident, soit parce que ces dernières n’ont joué qu’un rôle tout à fait
secondaire durant toute la phase de l’évolution, depuis l’accident jusqu’au
moment de l’appréciation de la causalité adéquate (ATF 123 V 98 consid.
2a p. 99; RAMA 2002 n. U 465 p. 439 consid. 3b [U273/99]) ou lorsque les
troubles psychiques apparus après l’accident n’appartiennent pas au
tableau clinique typique d’un traumatisme de type « coup du lapin », d’un
traumatisme analogue ou d’un traumatisme cranio-cérébral (y compris un
état dépressif), mais constituent plutôt une atteinte à la santé
indépendante (RAMA 2001 n. U 412 p. 79 consid. 2b [96/00]).

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Lorsque les symptômes appartenant au tableau clinique des
séquelles d’un traumatisme de type « coup du lapin », de traumatisme
analogue ou de traumatisme cranio-cérébral, ne sont pas relégués au
second plan par une atteinte psychique, on applique par analogie les
mêmes critères que pour une atteinte psychique, mais avec certaines
modifications (ATF 134 V 109 consid. 9).
aa) En l’espèce, le recourant a subi lors de son accident un
traumatisme cranio-cérébral qui a été qualifié de mineur par les Drs
K.________ et P.________ et de léger par le Dr F.________ dans son rapport du
23 août 2006.
Le recourant souffre toutefois aussi d’atteintes psychiques. Le
Dr H.________ a diagnostiqué dans son rapport du 15 octobre 2007 un
épisode dépressif, un état de stress post traumatique et une difficulté liée
à l’acculturation.
bb) Selon les constatations des médecins, les atteintes
psychiques sont déterminantes pour expliquer la symptomatologie du
recourant. De l’avis du Dr H.________, le recourant « s’identifie à un malade
physique chronique », parce que le « psychique [lui] est quelque chose de
difficilement élaborable » et qu’une atteinte physique chronique est
« quelque chose de plus acceptable dans sa culture et son niveau
intellectuel ». Cette analyse corrobore celle du Dr F.________ de la CNA. En
effet, celui-ci déclare dans son rapport du 23 août 2006 que le « syndrome
post-commotionnel, associé à des troubles de l’équilibre, d’allure
fonctionnelle, s’agissant d’un trouble subjectif, ne peut pas indéfiniment
être rapporté, sans autre, au léger TCC que le patient a
vraisemblablement subi ». A son avis, la persistance de ce syndrome et sa
répercussion sur la capacité de travail « ont une origine psychogène ». De
même, le Dr K.________ affirme dans son rapport du 22 juin 2006 que les
« troubles post-traumatiques indubitables [du recourant] se compliquent
d’une évolution psychique tout à fait défavorable allant en direction d’une
chronicisation des troubles et d’une invalidation complète ». Ces avis ne
sont pas contredits par celui du Dr P.________ selon lequel une petite

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séquelle post-traumatique frontale gauche constatée lors d’une IRM
pourrait expliquer les troubles neuropsychologiques. D’une part, l’origine
organique de ces troubles n’est considérée par le Dr P.________ que
comme une possibilité. D’autre part, le Dr P.________ n’avait pas
connaissance du diagnostic du psychiatre.
Il ressort des avis médicaux des Drs H.________, K.________ et
F.________ que le traumatisme cervical ne constitue plus qu’un facteur
parmi d’autres expliquant les symptômes relativement diffus présentés
par l’assuré, ces derniers étant influencés de manière prépondérante par
des troubles d’ordre psychique. Il en découle que le rapport de causalité
adéquate doit être examiné selon les mêmes critères que pour les
atteintes psychiques. Or, il a été constaté plus haut (consid. 6b) que les
conditions pour admettre une causalité adéquate ne sont pas remplies
pour les atteintes psychiques. Cette conclusion vaut également pour la
symptomatologie susceptible d’être rattachée à un traumatisme cranio-
cérébral.
7. En conséquence de ce qui précède, c’est à juste titre que la
décision attaquée a mis un terme à l’octroi des prestations légales. Le
recours doit donc être rejeté, ce qui entraîne le maintien de la décision
entreprise. Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA) ni
allocation de dépens (art. 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition de la CNA du 19 février 2007 est
confirmée.

- 17 -
III. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Damond, avocat (pour M.________)
- Me Marc-Etienne Favre, avocat (pour la CNA)
- Office fédéral de la santé publique (OFSP)
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :