vd_gerichte · PE22.014919 · 2024-09-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
40
PE22.014919/ACO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 mars 2025
__________________
Composition : M B E N D A N I, présidente
Juges : MM. Winzap et Stoudmann, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Lionel Zeiter, à Lausanne,
défenseur d’office, à Prilly, appelant,
et
O.________, plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, à Lausanne,
conseil juridique gratuit, intimée,
P.________, plaignante, représentée par Me Christophe Borel, conseil
juridique gratuit, à Lausanne, intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement du
Nord Vaudois, intimé.
654

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 septembre 2024, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a constaté qu’X.________ s’est rendu
coupable de vol, de contrainte sexuelle et de séjour illégal (I), l’a
condamné à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction
d’un jour de détention subie avant jugement (II), a ordonné son expulsion
du territoire suisse avec inscription au système Schengen SIS pour une
durée de huit ans (III), a dit qu’X.________ est le débiteur de P.________ et
lui doit immédiat paiement de la somme de 500 fr., avec intérêt à 5 % l’an
dès le 29 octobre 2022, à titre de tort moral, P.________ étant au
demeurant renvoyée à agir devant le Juge civil à l’égard d’X.________ pour
le surplus (IV), a arrêté l’indemnité allouée à Me Lionel Zeiter, défenseur
d’office d’X.________, à 6'958 fr. 70 (V), a arrêté l’indemnité allouée à Me
Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de O.________, à 5'204 fr. 50 (VI),
a arrêté l’indemnité allouée à Me Christophe Borel, conseil juridique
gratuit de P.________, à 3'194 fr. 40 TTC (VII), a mis les frais de justice, par
26'632 fr. 60, à la charge d’X.________, y compris les indemnités allouées à
Me Coralie Devaud et à Me Christophe Borel fixées sous chiffre VI et VII ci-
dessus et l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Lionel Zeiter,
fixée sous chiffre V ci-dessus (VIII), et a dit que le remboursement à l’Etat
des indemnités mises à la charge d’X.________ sous chiffre VIII ci-dessus ne
pourra être exigée de lui que lorsque sa situation financière le permettra
(IX).
B. Par annonce du 12 septembre 2024, puis déclaration motivée
du 15 octobre 2024, X.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a
conclu, sous suite de frais et dépens, à sa modification, en ce sens qu’il
est libéré des chefs de prévention de vol et de contrainte sexuelle, qu’il
est constaté qu’il s’est rendu coupable de séjour illégal, qu’il est
condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour-

- 8 -
amende, que l’exécution de cette peine est suspendue durant un délai
d’épreuve de deux ans, que les conclusions de O.________ et de P.________
sont entièrement rejetées et que les frais sont intégralement laissés à la
charge de l’Etat.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Ressortissant du Kosovo, le prévenu est né en 1993. Il a grandi
dans son pays avec ses parents, ainsi que ses deux frères et ses deux
sœurs. Il a suivi l’école obligatoire au Kosovo. Arrivé en Suisse en 2012, il
a effectué des allers-retours depuis et vers le Kosovo, où il se rend à tout
le moins deux fois par an. Il a un peu travaillé en Suisse dans le domaine
de la peinture mais n’a aucune formation. Il s’est marié le 21 mars 2024. Il
n’a ni revenu, ni dettes. Les conjoints vivent du salaire de l’épouse, qui
travaille comme réceptionniste dans une clinique. Les enfants de celle-ci
vivent au Portugal chez leurs grands-parents. L’épouse envoie un peu
d’argent pour l’entretien de ses enfants. Le prévenu dit ignorer combien
elle perçoit mais considère qu’elle doit gagner environ 6'000 fr. par mois.
Le loyer de l’appartement des époux se monte à 1'800 fr. par mois. Son
assurance-maladie coûte 370 fr. mensuellement au prévenu.
2.1 L’extrait du casier judiciaire suisse d’X.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- une condamnation à une peine pécuniaire de 60 jours-amende
à 30 fr. le jour-amende et amende de 300 fr., prononcée le 20 mars 2014
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, pour exercice
d’une activité lucrative sans autorisation, entrée illégale et séjour illégal
au sens de la loi fédérale sur les étrangers ;
- une condamnation à une peine privative de liberté de 60 jours,
prononcée le 16 février 2016 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, pour entrée illégale et séjour illégal au sens de la loi fédérale
sur les étrangers ;
- une condamnation à une peine pécuniaire de 150 jours-
amende à 50 fr. le jour-amende, prononcée le 11 février 2019 par le
Ministère public du canton de Genève, pour entrée illégale, exercice d’une
activité lucrative sans autorisation et séjour illégal au sens de la loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration ;

- 9 -
- une condamnation à une peine pécuniaire de 60 jours-amende
à 20 fr. le jour-amende, prononcée le 26 février 2024 par la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal, pour séjour illégal au sens de la loi fédérale
sur les étrangers et sur l’intégration.
2.
2.1 Dans le canton de Vaud notamment, à tout le moins entre le
28 août 2021 et le 25 février 2023, jour de son interpellation, X.________ a
séjourné sur le territoire suisse, alors même qu’il ne disposait pas des
autorisations nécessaires (ch. 1 de l’acte d’accusation).
2.2 A Lausanne, dans l’établissement du MAD, le 13 août 2022,
entre 3h30 et 4h du matin, X.________ a rencontré O.________. Après avoir
dansé ensemble, les convives ont commencé à s’embrasser et se caresser
par-dessus les habits. A un moment donné, le prévenu a convaincu
O.________ de le suivre dans les toilettes, ce qu’elle a accepté en lui
signifiant ne pas en vouloir plus au niveau sexuel. Une fois à l’intérieur des
toilettes hommes, le prévenu a verrouillé la cabine et ils se sont
embrassés et touchés. Le prévenu a alors rapidement baissé son pantalon,
faisant apparaître son sexe en érection. O.________ a accepté de le
masturber, tout en lui disant qu’elle n’en ferait pas plus. Sans agressivité
verbale ou physique, le prévenu a tenté d’obtenir une fellation, en
appuyant avec ses mains sur les épaules de O.________ afin qu’elle
s’agenouille, sans réussir. Il est ensuite parvenu à lui baisser son pantalon
malgré son refus et à lui toucher le pénis, en mettant sa main dans sa
culotte. Le prévenu lui a alors baissé sa culotte et la lui a tirée violemment
vers le bas lorsque O.________ l’a remontée. Il l’a ensuite saisie au niveau
des bras pour la tourner et la positionner dos à lui, malgré ses
protestations et sa résistance physique. A ce moment, le prévenu l’a
pénétrée analement avec ses doigts, O.________ comprenant son intention
de la pénétrer avec son sexe. En plus de résister physiquement et de lui
exprimer à plusieurs reprises son refus, la plaignante a mis ses mains
devant son anus pour empêcher le prévenu de poursuivre ses
agissements. O.________ a réussi à se retourner et le prévenu a arrêté ce
qu’il faisait, confronté à ses supplications, voulant cependant une fellation.
Pour ce faire, il a usé de sa force pour essayer de baisser O.________, sans

- 10 -
succès, celle-ci résistant. Se trouvant alors face à celle-ci, le prévenu s’est
approché et a fait des va-et-vient avec son sexe entre les jambes de celle-
ci, tout en lui faisant des baisers dans le cou et en lui pénétrant l’anus
avec un doigt, jusqu’à éjaculation dans les toilettes. Effrayée et voulant
que cela se termine rapidement, la plaignante a « accepté » cette dernière
position. Après l’éjaculation du prévenu, celui-ci a ouvert la porte des
toilettes. Après avoir vérifié qu’il n’y avait personne, O.________ est partie
(ch. 2 de l’acte d’accusation).
O.________ a déposé plainte pénale pour ces faits le 13 août
2022 et s’est constituée partie civile, sans chiffrer ses prétentions (cf. PV
aud. 1).
2.3 A Lausanne, dans l’établissement le No Name, le 29 octobre
2022, vers 3h du matin, X.________ s’est approché de P.________, qui était
avec un ami, et lui a demandé son nom, avant de rester à proximité et de
danser. Environ 30 minutes plus tard, celle-ci s’est rendu compte que son
téléphone portable n’était plus dans sa poche. Elle s’est mise à le chercher
avec son ami, en vain. Vers 3h45, P.________, toujours accompagné de son
ami et en présence du prévenu, est sortie de l’établissement afin de
rentrer chez elle à pied. En arrivant devant l’entrée de son domicile, à [...],
elle a remarqué la présence du prévenu et lui alors demandé de partir, ce
qu’il a refusé. Le prévenu lui a alors dit : « regarde ce que tu m’as fait,
maintenant, je suis très excité » et lui a saisi la main droite et l’a glissée
dans son pantalon, celle-ci pouvant sentir son sexe en érection à travers
son caleçon. Après que P.________ a immédiatement retiré sa main et lui a
signifié à deux reprises, en haussant le ton, qu’elle allait appeler la police,
X.________ a finalement quitté les lieux. Vers 4h15 du matin, les parents de
P.________ ont reçu un appel depuis le raccordement [...], étant précisé que
le numéro fixe des parents est le seul contact en cas d’urgence enregistré
sur le téléphone portable de P.________, à savoir qu’il est accessible même
lorsque l’appareil est verrouillé. Le lendemain, P.________ a demandé à une
amie d’envoyer un message WhatsApp au numéro en question, en
demandant si c’était la personne qui avait flirté avec la fille du téléphone.
Le destinataire du message, soit l’utilisateur du raccordement [...], a

- 11 -
répondu ce qui suit : « non. Elle a flirté avec beaucoup d’autres garçons
durant la soirée ». L’amie de P.________ lui a ensuite fait suivre la
photographie de profil de l’utilisateur, que celle-ci a identifié comme étant
le prévenu (ch. 3 de l’acte d’accusation).
P.________ a déposé plainte pénale pour ces faits le 31 octobre
2022, sans se constituer partie civile (cf. PV aud. 4).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.

- 12 -
3.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir établi les faits
de manière inexacte et d’avoir apprécié arbitrairement les moyens de
preuve à leur disposition.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23
septembre 2024 consid. 1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (ATF 145 IV 154 précité et les références citées ; TF
6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024 consid.
1.1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant

- 13 -
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité ;
ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité).
3.2.2 Aux termes de l'art. 189 al. 1 aCP, quiconque qui, notamment
en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur
elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de
résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un
autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent
toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière
sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le
sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p.
100 ; TF 6B_968/2016 du 25 septembre 2017 consid. 2.1.1). L'art. 189 CP
tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant
l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir,
sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il
s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés principalement
comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF
128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; ATF 106 consid. 3a/bb).
3.2.3 L’art. 198 al. 2 CP réprime le comportement de quiconque aura
importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des
paroles grossières.
L'attouchement sexuel est une notion subsidiaire par rapport à
l'acte d'ordre sexuel et vise un contact rapide, par surprise avec le corps
d'autrui. Il faut cependant que l'acte ait objectivement une connotation
sexuelle (TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.3 ; TF 6B_249/2021 du
13 septembre 2021 consid. 3.5.3 ; TF 6B_1019/2018 du 2 novembre
2018 consid. 3.3). On vise ici, en particulier, les « mains baladeuses ».
Par exemple, l'auteur touche par surprise les organes sexuels d'une autre
personne, tels que les seins ou les fesses d'une femme, même par-dessus

- 14 -
ses habits, ou se frotte à elle pour lui faire sentir son sexe en érection (TF
859/2022 précité ; TF 6B_249/2021 précité ; TF 6B_1019/2018 précité).
Tombent aussi sous le coup de l'art. 198 al. 2 CP d'autres attouchements,
comme la palpation du ventre ou des jambes même à travers les
vêtements, la pression ou l'enlacement (ATF 137 IV 263 consid. 3.1 ; TF
859/2022 précité), s’ils ont une connotation sexuelle.
Sur le plan subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement.
Il faut donc qu’il ait su et voulu ou, à tout le moins, envisagé et accepté
d’importuner la victime.
3.3 S’agissant des faits décrits sous le chiffre 2 de l’acte
d’accusation, l’appelant conteste avoir varié dans ses déclarations. Il
relève qu’il n’a jamais affirmé avoir éjaculé, qu’il n’existe aucune trace de
liquide séminal, que le rapport de police mentionne des doutes quant à
l’existence d’une agression et que les parties ne sont pas restées plus de
deux minutes dans les toilettes.
3.3.1 La plaignante O.________ a fait des déclarations détaillées,
claires et nuancées. Elle a admis qu’elle avait été naïve et n’a jamais
cherché à accabler le prévenu, admettant au contraire tous les actes
auxquels elle avait acquiescé. Elle a immédiatement dénoncé les faits. Par
ailleurs, sa version est confirmée par les audios WhatsApp qu’elle a
adressés à un groupe d’amis sitôt après les faits (cf. P. 10). Elle a
également rapporté les mêmes événements au témoin [...] (cf. PV aud. 3).
A l’opposé, les déclarations du prévenu ont été contradictoires. En effet,
après avoir, initialement, nié connaître O.________, il a admis l’avoir
rencontrée au MAD (PV aud. 8, R. 9, p. 4). Après l’avoir contesté (PV aud.
8, R. 8 et 9, p. 4), il a admis avoir eu des gestes de nature sexuelle avec
elle (PV aud. 8, R. 9, p. 4). Après l’avoir implicitement nié (ibid.), il a
reconnu qu’une brève fellation lui avait été prodiguée par la plaignante,
selon lui à l’initiative de cette dernière (PV aud. 8, R. 16, p. 9), alors même
qu’il a avait, de son propre aveu, d’emblée pensé à un tel acte (PV aud. 8,
R. 12, p. 6 in fine). De même, il a commencé par contester tout va-et-vient
entre les cuisses de la plaignante (PV aud. 8, R. 18, p. 11), pour l’admettre

- 15 -
expressément par la suite, soit à l’audience de première instance
(jugement, p. 4 ; « C’est vrai que j’ai fait des va-et-vient avec mon sexe
entre ses jambes »). Toute ces variations affaiblissent la crédibilité de
l’appelant, dont les dénégations initiales sont de surcroît infirmées par les
traces retrouvées sur la victime.
Qui plus est, on ne voit pas pour quels motifs la plaignante
aurait inventé de tels faits. En effet, elle n’avait aucune raison d’accabler
un inconnu, étant du reste précisé qu’elle n’a pas formulé de conclusions
civiles. Par ailleurs, décrit par le témoin [...], son état émotionnel peu
après les faits constitue un élément d’appréciation supplémentaire en
faveur de sa crédibilité. Le témoin a en effet relevé ce qui suit : « Elle avait
l’air déstabilisée. (…). J’ai senti que ça n’allait pas. (…). Elle avait l’air
dégoûtée. J’ai compris qu’elle se sentait sale. (…). En parlant de ce qu’elle
avait vécu, elle avait la voix tremblante. (…). » (PV aud. 3, R. 18, p. 7).
La plaignante est d’autant plus crédible que [...] avait
également eu à pâtir d’un comportement pour le moins intrusif du
prévenu à son égard en octobre 2021. [...] a en effet rapporté ce qui suit :
« (…) il a essayé de me toucher un peu par-ci par-là. Pour vous répondre, il
a essayé de toucher ma poitrine. Il a essayé de passer sa main sous ma
robe. En fait, j’avais une robe qui descendait en-dessous du genou et il a
commencé à passer la main sous la robe. (…). Pour vous répondre, quand
il a mis sa main, comme il parlait pas bien français, j’ai dit non plusieurs
fois, mais comme il insistait, je l’ai repoussé avec mes deux mains et ne
me suis éloignée de lui. Il m’a suivie. (…). » (PV aud. 3, R. 14 et 15, p. 6).
L’ensemble de ce qui précède commande de préférer la
version de la plaignante à celle du prévenu. C’est donc en vain que
l’appelant soutient la thèse d’une cabale dirigée contre lui. Partant, on doit
admettre les faits tels qu’ils résultent de l’acte d’accusation.
3.3.2 X.________ a usé de sa force physique, en saisissant la
plaignante par le bras pour la retourner et la positionner dos à lui dans les
toilettes. Il l’a pénétrée analement avec ses doigts. Elle n’a pu que mettre

- 16 -
ses mains devant son anus pour l’empêcher de poursuivre. Elle ne pouvait
pas faire grand-chose d’autre, les événements s’étant déroulés
extrêmement rapidement et dans un lieu exigu. La brièveté de l’atteinte,
dont se prévaut le prévenu, ne lui est ainsi d’aucun secours, s’agissant
d’une succession rapide d’actes limités. Le prévenu a lui-même admis
qu’elle lui avait dit non, affirmant ce qui suit : « Par rapport à ses plusieurs
"non". Elle me disait non mais pour pas que je la touche devant. Vous me
demandez si elle a spécifié ne me touche pas devant. Elle s’est protégée
en bas, devant, par ses gestes mais ne l’a pas dit oralement » (PV aud. 8,
R. 17, p. 10). Dans ces conditions, les éléments constitutifs de la
contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 al. 1 aCP sont réalisés.
3.4 S’agissant des faits décrits sous le chiffre 3 de l’acte
d’accusation, l’appelant soutient que les parties ont pris ensemble un taxi,
qui a été payé par P.________, que celle-ci avait connaissance de l’affaire
concernant O.________, qu’elle était en colère contre lui car elle le pensait
coupable du vol de son téléphone portable et que les actes commis
devraient tout au plus être qualifiés de désagrément d’ordre sexuel au
sens de l’art. 198 CP (selon la note marginale de cette disposition dans sa
teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2024, réd.) (déclaration d’appel, ch.
62).
3.4.1 Là encore, la plaignante est crédible. Ses propos sont précis,
mesurés et constants. Elle a déposé plainte immédiatement après les faits
et rien ne permet de douter de sa crédibilité. On ne voit pas non plus
pourquoi elle mettrait en cause l’appelant alors qu’elle ne le connaît pas.
Par ailleurs, la version des faits de ce dernier ne peut être suivie. En effet,
il a affirmé que les parties avaient pris un taxi payé par l’intimée au
moyen d’une carte de crédit ; or, les contrôles ultérieurs ont infirmé cette
version des faits ; de plus, la plaignante ne vivait pas très loin de
l’établissement le No Name. La version des faits présentée par le prévenu,
en particulier à l’audience d’appel, selon laquelle ce serait P.________ qui
aurait pris l’initiative des attouchements génitaux est invraisemblable. Les
faits tels qu’ils résultent de l’acte d’accusation doivent par conséquent
être considérés comme établis.

- 17 -
3.4.2 S’agissant plus particulièrement de la contrainte sexuelle,
l’intimée a expliqué que lorsqu’elle avait voulu se tourner pour accéder au
boîtier du code d’immeuble, l’appelant lui avait pris le poignet droit, qu’il
avait ensuite placé la main entre son pantalon et son slip, qu’elle avait
alors senti son sexe en érection, qu’il lui tenait toujours le poignet, mais
que ça avait été rapide, car elle avait tout de suite retiré sa main, pouvant
ainsi se dégager. Elle avait été surprise et n’avait pas eu le temps de
réagir. L’auteur a employé la force, dans la mesure où il a pris la main de
la victime pour l’introduire dans son pantalon et la presser sur son sexe,
donc en passant sous la ceinture, ce qui implique l’usage d’une pression
significative pour parvenir à ses fins. Ces éléments sont suffisants pour
retenir la contrainte sexuelle et, partant pour exclure le consentement de
la plaignante que tente d’invoquer le prévenu. L’élément subjectif de
l’infraction réprimée par l’art. 189 al. 1 aCP est également réalisé. Partant,
les éléments constitutifs de la contrainte sexuelle au sens de cette
disposition sont réalisés. Par identité de motifs, il n’y a pas lieu d’examiner
les faits sous l’angle l’art. 198 CP, cette disposition étant subsidiaire par
rapport à l’infraction réprimée par l’art. 189 al. 1 aCP, seule topique quant
aux actes décrits sous le chiffre 3 de l’acte d’accusation relevant de
l’atteinte à l’intégrité sexuelle.
4.
4.1 L’appelant conteste sa condamnation pour vol. Il considère
que l’acte d’accusation et les éléments à charge sont insuffisants pour
retenir cette infraction.
4.2
4.2.1 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,
afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143

- 18 -
IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s.). Les art.
324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict
de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne
notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de
leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de
l'auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les dispositions légales
applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte
d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public,
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée à
l'accusé.
4.2.2 L'art. 139 ch. 1 CP dispose que quiconque, pour se procurer ou
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose
mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier sera puni
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
4.3 L’acte d’accusation mentionne notamment ce qui suit :
« A Lausanne, dans l’établissement le No Name, le 29 octobre
2022, vers 3h du matin, X.________ s’est rapproché de P.________, qui était
avec un ami, et lui a demandé son nom, avant de rester à proximité et de
danser. Environ 30 minutes plus tard, celle-ci s’est rendu compte que son
téléphone portable n’était plus dans sa poche (…). Vers 4h15 du matin, les
parents de P.________ ont reçu un appel du numéro [...], étant précisé que
le numéro fixe des parents est le seul contact en cas d’urgence sur son
téléphone portable, à savoir qu’il est accessible lorsque l’appareil est
verrouillé. Le lendemain, P.________ a demandé à une amie d’envoyer un
message WhatsApp au numéro en question, en demandant si c’était la
personne qui avait flirté avec la fille du téléphone. Le destinataire du
message, soit l’utilisateur du [...], a répondu que : "non. Elle a flirté avec
beaucoup d’autres garçons durant la soirée". L’amie de P.________ lui a
ensuite fait suivre la photographie de profil de l’utilisateur, que celle-ci a
identifié comme étant le prévenu ».
Des faits ainsi décrits, on comprend qu'il est reproché à
l’appelant d’avoir dérobé le téléphone de la plaignante. Certes, l’acte
d’accusation ne décrit pas précisément le comportement reproché à
l’intéressé, étant relevé qu’on ne sait finalement pas de quelle manière le
téléphone a été subtilisé. Par ailleurs, l’acte d’accusation mentionne

- 19 -
expressément toute la teneur de l’art. 139 ch. 1 CP. Partant, l’acte
d’accusation est suffisamment précis, notamment quant à la date, à
l'heure et au lieu des actes incriminés, pour que le prévenu ait pu
comprendre les faits et l'infraction qui lui étaient reprochés et exercer
efficacement ses droits, comme le démontre d'ailleurs le déroulement de
la procédure pénale dans son ensemble. Le libellé de l’acte d’accusation
satisfait ainsi aux exigences de l’art. 9 CPP, s’agissant du chef de
prévention de vol.
4.4 Les éléments sont suffisants pour admettre que l’appelant a
dérobé le téléphone portable de la plaignante. D’une part, un appel a été
passé depuis le téléphone de l’appelant sur le seul contact d’urgence de la
plaignante, à avoir les parents de cette dernière ; cet appel a été passé
très peu de temps après les faits litigieux, étant ajouté qu’il est établi que
le numéro [...] était celui de l’un des raccordements de l’appelant (PV aud.
8, R. 7, p. 3 in fine). D’autre part, lorsque l’amie de la plaignante a, le
lendemain, envoyé un message WhatsApp au numéro de téléphone de
l’appelant, cette dernière a immédiatement reconnu son agresseur sur la
photographie de profil du raccordement en question. De plus, ce dernier a
accepté de lui rembourser le montant de son téléphone pour obtenir un
retrait de plainte. Partant, il y a lieu de confirmer la condamnation de
l’appelant pour vol.
5. L’admission des conclusions civiles des demanderesses n’est
contestée qu’en relation avec les conclusions portant sur la libération des
chefs de prévention de vol et de contrainte sexuelle, dont on a vu qu’elles
devaient être rejetées.
6.
6.1 La peine n’est pas contestée en tant que telle. Elle doit
néanmoins être examinée d’office.
6.2 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son

- 20 -
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1 ; TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016
consid. 2.1).
6.3 En l’espèce, le prévenu, mû par ses seules pulsions, s’en est
pris à l’intégrité sexuelle de deux victimes à bref délai. Il a fait fi des
souffrances qu’il leur a infligées. Plus encore, il n’hésite pas à se poser en
victime, allant même jusqu’à déposer plainte pénale. Il porte atteinte à
d’autres intérêts juridiquement protégés encore, dès lors qu’il s’en prend
également à la propriété d’autrui et persiste à séjourner sans droit en
Suisse. Sa collaboration à l’enquête a été pour le moins limitée. En effet, le
prévenu s’est enferré dans des contradictions en contestant dans toute la
mesure du possible les faits incriminés, hormis le séjour illégal, criant
même au complot. Sa prise de conscience est nulle. Sans être d’une
extrême ampleur, ses antécédents n’en sont pas moins significatifs. Ils
témoignent du mépris récurrent affiché par l’auteur envers l’ordre
juridique suisse. L’infraction de base, soit la plus grave, est constituée par
les deux cas de contrainte sexuelle (cas nos 2 et 3 de l’acte d’accusation),
qui doivent être réprimés par une peine privative de liberté de 14 mois

- 21 -
(art. 189 al. 1 aCP). En application du principe de l’aggravation découlant
de l’art. 49 al. 1 CP, cette peine doit être augmentée de quatre mois pour
réprimer le vol (cas n° 3 de l’acte d’accusation) (art. 139 ch. 1 CP) et de
deux mois pour réprimer le séjour illégal (cas n° 1 de l’acte d’accusation)
(art. 115 al. 1 let. b LEI). C’est donc une peine privative de liberté de 20
mois qui doit être prononcée. La détention subie avant jugement doit être
déduite (art. 51 CP).
7.
7.1 L’appelant étant notamment condamné pour contrainte
sexuelle, il réalise un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. h CP).
7.2 L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse (seconde condition). À cet égard, il tiendra compte de
la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV
332 consid. 3.3).
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de
la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF
144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive
(ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient
de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS
142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de
l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de
séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité.
L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon
les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI, de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la
scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence
en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration

- 22 -
dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas
exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des
perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid.
3.3.2 ; TF 6B_350/2024 du 7 novembre 2024 consid. 1.2.1 ; TF
6B_1174/2021 du 21 juin 2022 consid. 3.2 ; TF 6B_990/2020 du 26
novembre 2021 consid. 3.2.1).
7.3 Le prévenu n’a d’autre attache avec la Suisse que la présence
de son épouse dans notre pays. En effet, il n’exerce aucune activité en
Suisse, son épouse l’entretenant depuis son mariage célébré récemment,
soit en mars 2024. Il ne dispose d’aucun titre de séjour. Résidant en Suisse
depuis l’âge de 28 ans révolus seulement, il n’est pas intégré. Son casier
judiciaire comporte quatre condamnations pénales, y compris pour entrée
illégale et séjour illégal. Il n’a aucune vie sociale en Suisse et ne maîtrise
pas le français. Les actes commis dans la présente procédure ne sont pas
anodins et relèvent d’un comportement problématique à l’encontre des
femmes. A l’opposé, les attaches du prévenu avec son pays d’origine sont
étroites, puisque les membres de sa famille résident au Kosovo dans leur
majorité et qu’il s’y rend à tout le moins deux fois par année. Enfin, les
enfants de son épouse se trouvent au Portugal. Ce fait est de nature à
faciliter un déménagement des conjoints au Kosovo, en l’absence du lien
éventuel avec la Suisse que constituerait, pour la mère, une scolarisation
de ses enfants dans notre pays.
Dans ces conditions, faute d’un lien suffisant avec la Suisse,
l’art. 66a al. 2 CP n’est pas applicable, l’intérêt public à l’expulsion
l’emportant de toute manière sur l’intérêt privé du prévenu à demeurer en
Suisse.
Pour le reste, la durée de l’expulsion, fixée à huit ans, ne prête
pas davantage le flanc à la critique. Compte tenu de la gravité des faits et
du risque de récidive présenté par l’auteur, l’intérêt public commande une
inscription de l’expulsion au Système d’information Schengen (SIS).

- 23 -
8. Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Outre l’émolument, par 2’680 fr., les frais d’appel
comprennent l’indemnité en faveur du défenseur d’office du prévenu et
celles en faveur des conseils d’office des plaignantes (art. 422 al. 1 et al. 2
let. a CPP).
L’indemnité de défense d’office doit être arrêtée sur la base de
la liste d’opérations produite (P. 61), en ajoutant une heure et 30 minutes
pour tenir compte de la durée de l’audience d’appel. Il y a ainsi lieu de
retenir une durée d’activité d’avocat de 17 heures et 15 minutes (15 h 45
+ 1 h 30), ce qui correspond à des honoraires de 3'167 fr. au tarif horaire
de 180 francs. Aux honoraires, il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7
décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP) et 120 fr. au titre de la
vacation à l’audience d’appel, plus la TVA sur le tout. L’indemnité s’élève
donc à 3'553 fr. 35, débours et TVA compris.
L’indemnité de conseil d’office de Me Coralie Devaud doit être
arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite (P. 63), en retirant une
durée d’activité d’une heure d’avocate stagiaire pour tenir compte de la
durée effective de l’audience d’appel. Il y a ainsi lieu de retenir une durée
d’activité d’avocate brevetée de 3,1 heures, ce qui correspond à des
honoraires de 558 fr., ainsi que d’une durée d’activité d’avocate stagiaire
de 4,95 heures (5,95 – 2,5 + 1,5 h), ce qui correspond à des honoraires de
544 fr. 50 au tarif horaire de 110 francs. Aux honoraires, il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % et 80 fr. au titre
de la vacation à l’audience d’appel, plus la TVA sur le tout. L’indemnité
s’élève donc à 1'302 fr. 10, débours et TVA compris.

- 24 -
L’indemnité de conseil d’office de Me Christophe Borel doit
être arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite (P. 62), en
ajoutant une heure et 30 minutes pour tenir compte de la durée effective
de l’audience d’appel, ainsi que 20 minutes pour les opérations
postérieures à la réception du présent jugement. Il y a ainsi lieu de retenir
une durée d’activité d’avocat de 6 heures, ce qui correspond à des
honoraires de 1'080 francs. Aux honoraires, il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % et 120 fr. au titre de la vacation
à l’audience d’appel, plus la TVA sur le tout. L’indemnité s’élève donc à
1'320 fr. 55, débours et TVA compris.
L’appelant ne sera tenu de rembourser les indemnités de
défense et de conseil d’office ci-dessus que dès que sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. h,
139 ch. 1 CP ; 189 al. 1 aCP ; 115 al. 1 let. b LEI ;
135 al. 4, 398 ss CPP ,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 3 septembre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé,
son dispositif étant le suivant :
"I. constate que X.________ s’est rendu coupable de vol,
contrainte sexuelle et séjour illégal ;
II. condamne X.________ à une peine privative de liberté de
20 (vingt) mois, sous déduction de 1 (un) jour de détention
subie avant jugement ;
III. ordonne l’expulsion de X.________ du territoire suisse
avec inscription au système Schengen SIS pour une durée de 8
(huit) ans ;

- 25 -
IV. dit que X.________ est le débiteur de P.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de CHF 500.-, avec intérêt à
5 % l’an dès le 29 octobre 2022, à titre de tort moral,
P.________ étant au demeurant renvoyée à agir devant le Juge
civil à l’égard d’X.________ pour le surplus ;
V. arrête l’indemnité allouée à Me Lionel Zeiter, défenseur
d’office de X.________, à CHF 6'958.70 TTC ;
VI. arrête l’indemnité allouée à Me Coralie Devaud, conseil
juridique gratuit de O.________, à CHF 5'204.50 TTC ;
VII. arrête l’indemnité allouée à Me Christophe Borel, conseil
juridique gratuit de P.________, à CHF 3'194.40 TTC ;
VIII. met les frais de justice, par CHF 26'632.60, à la charge
de X.________, y compris les indemnités allouées à Me Coralie
Devaud et à Me Christophe Borel fixées sous chiffre VI et VII ci-
dessus et l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me
Lionel Zeiter, fixée sous chiffre V ci-dessus ;
IX. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités mises
à la charge de X.________ sous chiffre VIII ci-dessus ne pourra
être exigée de lui que lorsque sa situation financière le
permettra".
III. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 3'553 fr. 35, débours et TVA compris, est
allouée à Me Lionel Zeiter.
IV. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 1'302 fr. 10, débours et TVA compris,
est allouée à Me Coralie Devaud.
V. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 1'320 fr. 55, débours et TVA compris,
est allouée à Me Christophe Borel.
VI. Les frais de la procédure d'appel, par 8'856 fr., y compris les
indemnités mentionnées aux chiffres III à V ci-dessus, sont mis
à la charge d’X.________.

- 26 -
VII. Les indemnités mentionnées aux chiffres III à V ci-dessus sont
remboursables à l’Etat de Vaud par X.________ dès que sa
situation financière le permet.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 mars 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Lionel Zeiter, avocat (pour X.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour O.________),
- Me Christophe Borel, avocat (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord Vaudois,
- Service de la population (X.________, [...]1993, séjour illégal),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :