vd_gerichte · KC18.014549 · 2019-03-25 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.014549-190227
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 25 mars 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 et 2 CPC
Vu le prononcé rendu le 24 mai 2018, à la suite de
l’interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de
Nyon et adressé aux parties sous forme de dispositif le 28 mai 2018,
prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 19’652 fr. 90, sans
intérêt, de l’opposition formée par Z.________, à [...], à la poursuite
ordinaire n° 8’598'362 de l’Office des poursuites du district de Nyon
exercée contre elle à l’instance d’U.________AG, à [...], arrêtant à 360 fr.
les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante,
les mettant à la charge de la poursuivie et disant que celle-ci remboursera
à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 360 fr., sans
allocation de dépens pour le surplus,
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vu la demande de motivation formulée par la poursuivie par
lettre datée du 1er et postée le 4 juin 2018,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 janvier
2019 et notifiés à la poursuivie le 28 janvier 2019, selon le suivi
d’acheminement postal « EasyTrack » au dossier,
vu la lettre indiquant comme objet « Dossier : KC18.014549 I
Recours : Articles 319 ss CPC », adressée le 30 janvier 2019 par la
poursuivie au Tribunal d’arrondissement de La Côte, sollicitant son aide
dans le dossier en cause dont elle disait ne pas comprendre « les tenants
et les aboutissants », indiquant que le prêt en cause était à la seule
charge de son ex-mari selon le jugement de divorce et que celui-ci avait
réglé la somme de 15'000 fr., précisant qu’elle n’avait pas les moyens de
consulter un avocat, et demandant une audience « afin d’éclaircir la
situation et trouver une solution »,
vu la lettre du tribunal d’arrondissement du 5 février 2019,
répondant à l’intéressée qu’il n’était pas habilité à donner des conseils
juridiques et lui suggérant de consulter un avocat,
vu le courrier posté le 9 février 2019, par lequel Z.________ a
adressé au Tribunal cantonal la lettre précitée du 30 janvier 2019,
accompagnée notamment du prononcé de mainlevée d’opposition et de
deux pièces, en invoquant une erreur de sa part « au niveau de l’adresse
et de l’instance à qui je devais déposer »,
vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 11 février 2019 ;
attendu qu'en procédure de mainlevée, le recours, au sens des
art. 319 ss CPC [Code de procédure civile; RS 272], doit être introduit

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auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1
CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 321 al. 2 CPC),
que l'observation du délai pour recourir est une condition de
recevabilité du recours,
que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours
est adressé à temps à l’autorité précédente (ATF 140 III 636 consid. 3.7),
qu’en revanche, cette règle ne peut pas être étendue au dépôt
du recours auprès d’une autorité incompétente (TF 5A_231/2018 consid.
4.2),
qu'en l'espèce, le délai dont Z.________ disposait pour recourir
contre le prononcé de mainlevée qui lui avait été notifié le 28 janvier 2019
courait jusqu’au 7 février 2019,
que le 30 janvier 2019, elle a adressé un recours non pas à la
cour de céans ou à la juge de paix, mais au tribunal d’arrondissement,
lequel n’était pas compétent,
que l’envoi de son acte par la recourante à l’autorité de
recours, après qu’elle s’est aperçue de son erreur, le 9 février 2019, est
tardif,
que le recours doit être déclaré irrecevable pour ce premier
motif ;
attendu qu’en outre, la partie qui entend user d'une voie de
droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de
quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),

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qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du
recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour
un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2,
publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 CPC, ni l’art. 56 CPC ne sont
applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, la poursuivie fait valoir que la dette en cause
est à la seule charge de son ex-mari et que ce dernier en a réglé une
partie,
qu’elle ne soulève cependant aucun grief ni moyen de recours
contre les considérants du premier juge constatant que la poursuivante
est la cessionnaire d’’un acte de défaut de biens valant titre de mainlevée
provisoire délivré contre la poursuivie, débitrice conjointe et solidaire avec
D.________, qu’elle a libéré ce dernier de sa responsabilité solidaire, mais
pas la poursuivie, et que l’engagement pris par l’ex-époux de la poursuivie
envers celle-ci relève des rapports internes entre eux et n’a pas d’effet à
l’égard des tiers,

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que le recours, faute d’être motivé conformément aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence, doit être déclaré
irrecevable pour ce second motif ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme Z.________,
- U.________AG.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 19'652 fr. 90.

- 6 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :