vd_gerichte · ZD16.003210 · 2018-05-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 14/16 & AI 226/17 -
150/2018
ZD16.003210
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 mai 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant, représenté par Me Christine Graa, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; 87 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) W.________, né en 1976, travaillait en qualité de manœuvre
pour le compte de l’entreprise H.________ SA à [...].
b) Le 11 septembre 2002, il a été victime d’une fracture de
son poignet gauche consécutive à une chute sur son lieu de travail,
laquelle a été traitée par réduction et ostéosynthèse du scaphoïde.
c) Le 30 mai 2003, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI). Considérant qu’il
avait retrouvé, malgré l’existence de séquelles de son accident, une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, l’office AI a, par décisions des 7 et 29 octobre 2008,
reconnu à l’assuré le droit à une rente entière d’invalidité pour la période
courant du 1er septembre 2003 au 29 février 2004.
d) Alors qu’il travaillait depuis le 1er janvier 2013 en qualité
d’agent d’exploitation pour le compte du V.________, W.________ s’est
retrouvé au début du mois de février 2014 en incapacité totale de
travailler en raison de douleurs cervicales irradiant vers la région occipito-
temporale droite. Le 17 juin 2014, il a déposé une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette nouvelle demande,
l’office AI a recueilli des renseignements médicaux auprès des docteurs
B.________, spécialiste en neurologie (rapport du 26 mars 2014), S.________,
médecin praticien (rapport du 24 juillet 2014), C.________, spécialiste en
anesthésiologie et médecine intensive (rapport du 15 octobre 2014) et
R.________, spécialiste en médecine interne générale et pneumologie
(rapport du 15 octobre 2014).

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Sur la base des renseignements obtenus, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a jugé nécessaire de
procéder à un examen clinique rhumatologique de l’assuré. Dans son
rapport du 19 mars 2015, le docteur E.________, spécialiste en
rhumatologie ainsi que médecine physique et réadaptation, a posé les
diagnostics – sans répercussion sur la capacité de travail – de cervicalgies
droites diffuses avec douleurs occipito-temporales et du visage à droite
depuis février 2014 dans le contexte de discrets troubles dégénératifs
(discopathie et uncarthrose bilatérale C3-C4, discret rétrécissement des
trous de conjugaisons C2-C3 et C3-C4 gauches), de status après fracture
du poignet gauche le 11 septembre 2002 avec arthroses radio-
scaphoïdienne et radio-ulnaire et de cure d’un syndrome du tunnel carpien
gauche le 1er novembre 2005. Ce médecin a également indiqué ce qui
suit :
Dans le cas de cet assuré, les minimes troubles dégénératifs sont
compatibles avec l'âge et ne sauraient expliquer les symptômes à
eux seuls. L'assuré nie avoir eu d'accident ou traumatisme au niveau
de la nuque, que ce soit dans son enfance ou à l'âge adulte. La
discrète discarthrose C3-C4 n'est que le signe du vieillissement de la
colonne vertébrale et il s'agit d'un processus lent compatible avec
l'âge de l'assuré. En l'absence d'un élément particulier qui aurait pu
décompenser un début de cervicarthrose préexistant, il est difficile
de comprendre l'étendue de la douleur qui dépasse largement le
territoire du nerf occipital D [réd. : droit] et même les racines C2-C3.
La non-réponse au traitement entrepris, qu'il soit
physiothérapeutique, ergothérapeutique, médicamenteux,
infiltrations et même TENS, fait suspecter un trouble somatoforme
qui, à notre avis, a été renforcé par l'attitude du médecin traitant,
selon les déclarations de l'assuré, qui définit des limitations
fonctionnelles rendant impossible tout reclassement professionnel et
qui a mis en garde l'assuré vis-à-vis d'un avis chirurgical, d'un
traitement ostéopathique ou chiropratique. Rappelons à ce propos
que la symptomatologie douloureuse est mise sur le compte d'un
rétrécissement foraminal C3-C4 droit qui en fait est plus important à
gauche, côté indolore.
Compte tenu de ce qui précède, nous estimons que l'assuré adopte
un comportement d'invalide. Une névralgie d'Arnold répond
généralement à la physiothérapie (massage et ultrason) ou aux
infiltrations, ce qui a été le cas de cet assuré en ce qui concerne
l'infiltration par la Dresse C.________. Le territoire de ce nerf est
limité bien plus que le territoire douloureux actuel. Le territoire
douloureux actuel comprend toute la partie droite et postérieure de
la nuque ainsi que le visage dont la sensibilité ne dépend pas d'un
territoire radiculaire qui traverse un trou de conjugaison, mais d'un
nerf crânien, le trijumeau. Il est difficile de corréler les plaintes

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actuelles et leurs aggravations subjectives pendant un peu plus
d'une année avec une atteinte organique et anatomique claire.
Il faut aussi signaler des incohérences. L'assuré déclare prendre des
doses de médicaments supérieures à ce qui est recommandé dans
le compendium suisse des médicaments. La Dresse S.________, que
nous avons contacté[e] téléphoniquement, n'a jamais prescrit ces
doses et était étonnée de l'information que nous lui avons fournie.
Le TENS a un effet lorsqu'il fonctionne. Dès son arrêt, en quelques
minutes, la douleur devrait normalement augmenter. Ce qui n'est
pas ce que nous avons observé ou a laissé entendre l'assuré.
L'allodynie (perception douloureuse au toucher ou piquer) dépasse
largement le territoire C2-C3 (nerf occipital d'Arnold) et même C3-C4
si on veut admettre une influence du rétrécissement du trou de
conjugaison à ce niveau. L'absence de toute douleur ou limitation
lors de la mobilisation de l'épaule droite et lors des tests de la coiffe
des rotateurs laisse perplexe également. Il n'y a pas de raison en
cas d'une limitation organique de la nuque que la rotation axiale soit
meilleur[e] en décubitus ventral qu'en étant assis. La non-réponse,
même courte pendant l'effet de l'anesthésiant, aux infiltrations des
facettes C2-C3 et C3-C4 qui ont augmenté les douleurs n'est pas
cohérent non plus.
Nous n'excluons pas qu'au départ l'assuré a pu présenter une
dysfonction cervicale haute (faux mouvement par exemple). Ces
dysfonctions vertébrales sont souvent accessibles à un traitement
d'ostéopathie ou de chiropraxie chez un thérapeute reconnu. C'est
ce que nous pouvons recommander et exiger. Il est bien évident que
le résultat d'un tel traitement est meilleur s'il est appliqué
précocement. Il aurait pu avoir lieu après l'échec des infiltrations
cervicales au plus tard, c'est-à-dire en mai 2014.
Après avoir requis le point de vue du SMR (avis des 25 mars et
28 mai 2015), l’office AI a, par décision du 2 décembre 2015, rejeté la
demande de prestations de l’assuré.
B. a) Par acte du 22 janvier 2016 (cause AI 14/16), W.________,
représenté par Me Christine Graa, avocate à Lausanne, a déféré la
décision du 2 décembre 2015 devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant principalement à l’octroi de mesures d’ordre
professionnel et, en cas d’échec ou d’impossibilité de mettre en place de
telles mesures, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, subsidiairement
au renvoi de la cause à l’office AI pour instruction complémentaire au sens
des considérants et nouvelle décision. En substance, il estimait que le
point de vue retenu par l’office AI ne correspondait pas à l’avis des
médecins qui avaient eu l’occasion de l’examiner.

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Dans sa réponse du 29 février 2016, l’office AI a conclu au
rejet du recours. Se référant aux avis émis par le SMR au cours de la
procédure administrative, il a considéré que la capacité de travail était
demeurée inchangée depuis le 7 octobre 2008, date de sa précédente
décision.
Dans sa réplique du 7 avril 2016, W.________ a confirmé les
conclusions prises dans son recours du 22 janvier 2016. Se référant aux
différents rapports médicaux établis par les médecins qu’il a consultés et à
ceux produits à l’appui de sa réplique (rapports des docteurs C.________ du
8 mars 2016, S.________ du 17 mars 2016 et B.________ du 30 mars 2016),
il estimait que sa capacité de travail était nulle dans une activité de
concierge. C’était à tort que la décision attaquée se fondait sur
l’appréciation du docteur E.________, puisque celle-ci comportait de
nombreuses incohérences et imprécisions, était orientée et empreinte de
partialité. Dans la mesure où les médecins qu’il avait consultés avaient
indiqué qu’il pouvait travailler dans une activité adaptée avec une
diminution de rendement d’au moins 25 %, il considérait qu’il pouvait
prétendre à des mesures d’ordre professionnel, singulièrement à une
mesure de reclassement ou, à tout le moins, à des mesures d’aide au
placement. En cas d’échec ou d’impossibilité de mettre en œuvre les
mesures de réadaptation précitées, il conviendrait alors de reconnaître
que l’invalidité est totale et d’octroyer une rente entière d’invalidité. Dans
l’hypothèse où la Cour de céans devait estimer que les pièces produites ne
permettaient pas de trancher le litige, il requérait à titre subsidiaire la
mise en œuvre d’une expertise médicale bi-disciplinaire (rhumatologique
et neurologique) et d’une expertise professionnelle.
Dans sa duplique du 30 mai 2016, l’office AI a, en se fondant
sur un avis du SMR du 9 mai 2016, jugé que les rapports médicaux
nouvellement produits par l’assuré ne faisaient pas état d’éléments
objectifs qui auraient été ignorés dans le cadre de l’instruction médicale.
Dans ces conditions, de nouvelles investigations ne se justifiaient pas.
S’agissant par ailleurs des griefs relatifs aux mesures d’ordre
professionnel, l’office AI a indiqué que ce type de prestations devait

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encore faire l’objet d’une décision formelle. En l’état du dossier et compte
tenu de l’entière exigibilité retenue dans l’activité habituelle, une mesure
de reclassement ou une aide au placement n’entrait a priori pas en ligne
de compte.
W.________ a déposé des déterminations complémentaires le
15 juin 2016. A cette occasion, il a informé la Cour de céans qu’il avait
invité l’office AI à examiner sans attendre l’issue du litige l’opportunité de
mettre en place des mesures d’ordre professionnel ou à rendre une
décision formelle sujette à recours.
b) Par décision du 21 juin 2017, l’office AI a formellement
rejeté la demande de prestations de W.________, en tant que celle-ci
portait sur le droit à des mesures d’ordre professionnel.
Par acte du 13 juillet 2017 (cause AI 226/17), W.________ a
déféré la décision du 21 juin 2017 devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant principalement à l’octroi de mesures
d’ordre professionnel et subsidiairement au renvoi de la cause à l’office AI
pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle
décision.
Le 17 juillet 2017, le Juge instructeur a, compte tenu de leur
connexité, joint les causes AI 14/16 et AI 226/17 pour faire l’objet d’une
instruction commune et d’un jugement commun.
c) Le 3 février 2017, le juge instructeur a informé les parties
qu’il avait décidé de requérir une expertise, dont la réalisation a été
confiée au docteur L.________, spécialiste en médecine interne générale et
en rhumatologie, lequel s’est adjoint les services du docteur M.________,
spécialiste en neurologie.
Dans son rapport du 20 novembre 2017, le docteur M.________
n’a pas retenu de diagnostic sur le plan neurologique. Il a notamment fait
état des éléments suivants :

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Concernant les plaintes, l'assuré mentionne des douleurs dorsales,
cervicales, irradiant en région occipito-temporale droite. Il s'agit
donc d'une douleur chronique, qui dépasse une pure céphalée. Les
douleurs sont exacerbées lors des mouvements cervicaux, mais
également lors des charges lourdes, même si le segment cervical
n'est pas sollicité. Il n'y a pas de paresthésie associée.
Objectivement il s'agit d'un assuré de 41 ans, collaborant, qui ne
manifeste pas de signe en faveur d'une souffrance somatique lors de
l'observation. Durant l'examen neurologique on est frappés par des
douleurs reproductibles à la palpation des tissus mous, même
légère, assez diffuse dans toute l'hémi-ceinture scapulaire à droite,
soit au niveau du trapèze, de la musculature cervicale, et en région
crânienne du côté droit. Il existe également une très importante
limitation des mouvements cervicaux, dans toutes les directions, en
particulier l'extension, la rotation vers la droite, avec une résistance
active et des mouvements de contre-pulsion. Le reste du status
neurologique détaillé est normal, et en particulier il n'y a pas de
syndrome radiculaire aux membres supérieurs. Il n'y a pas non plus
de déficit sensitif dans le territoire C2 ou C3 à droite.
Sur le plan radiologique, les examens effectués au niveau du
rachis cervical mettent en évidence des troubles dégénératifs que
l'on peut qualifier de minimes. Certes, il existe un rétrécissement
des trous de conjugaison C2-C3, mais à gauche, C3-C4 ddc [réd. :
des deux côtés]. Le tableau clinique n'est toutefois pas celui d'un
syndrome radiculaire C3 ou C4.
Concernant le diagnostic de céphalées cervicogéniques, il convient
de souligner qu'il s'agit d'un diagnostic controversé. Le concept a
été décrit par SJAASTAD (Réf. : Sjaastad O, Saunte C, Hovdal H,
Breivik H, Gronbaeck E. Cervicogenic headache: and hypothesis.
Cephalalgia 1983;3:249-56), qui a élaboré des critères
diagnostiques, qui toutefois ne correspondent pas à ceux retenus
par l'International Headache Society. Les critères de l’IHS, pour
résumer sont :
- Eléments objectifs, cliniques, biologiques ou radiologiques d'une
pathologie ou d'une lésion de la région cervicale ou des tissus mous
de la région de la nuque, qui sont généralement acceptés pour être
une cause valide de céphalées.
- De plus, deux critères sur les quatre suivants :
o Les céphalées sont apparues en même temps que l'apparition
du trouble cervical ou de la lésion apparentée.
o La céphalée s'est améliorée de manière significative
parallèlement à l'amélioration ou à la résolution du trouble
cervical.
o Les mouvements de la nuque sont réduits et les céphalées
sont exacerbées par les manœuvres provocatives.
o La céphalée est abolie après un bloc des structures cervicales
ou des structures nerveuses responsables.
Force est de constater que dans le cas de l'assuré, les anomalies
radiologiques mises en évidence sont minimes, banales à l'âge de
cet assuré, et ne permettent pas d'expliquer l'importance du
syndrome cervical constaté, avec une nuque à peine mobilisable et
ceci dans toutes les directions.

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L'aspect le plus discutable dans le concept de céphalées
cervicogéniques, est la reproductibilité à la palpation des tissus
mous, telle que rencontrée chez cet assuré, tableau qui évoque
plutôt des douleurs dites tendo-myo-gélotiques ou myo-faciales, que
l'on attribue en général à des douleurs d'origine tensionnelle ou
somatoforme.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, nous rejoignons les
conclusions du Docteur E.________, et retenons un syndrome
douloureux atypique, cervico-dorsal et hémicrânien droit, sans net
substrat organique sous-jacent.
Ceci d'autant plus que la symptomatologie présentée par cet assuré
ne correspond à aucune autre céphalée reconnue par l'IHS.
Dans son rapport du 27 novembre 2017, le docteur L.________
a principalement retenu le diagnostic – sans répercussion sur la capacité
de travail – de cervicalgies et céphalées chroniques non spécifiques dans
le contexte de troubles dégénératifs modérés du rachis cervical, de status
après fracture du poignet gauche le 11 septembre 2002 avec arthrose
radio-scaphoïdienne et radio-ulnaire, de status après cure de syndrome du
tunnel carpien gauche le 11 novembre 2005, d’obésité et de syndrome
d’apnées du sommeil appareillé ; selon ce médecin, il n’y avait pas
d’incapacité de travail dans l’activité de concierge. L’appréciation
diagnostique était motivée de la manière suivante :
Au total, sur le plan somatique, nous pouvons retenir les
diagnostics de cervicalgies hautes chroniques depuis février 2014,
dans le contexte de troubles dégénératifs modérés du rachis
cervical. Nous pouvons souligner la concordance entre les
constatations cliniques des différents médecins ayant examiné
l'assuré, y compris le Docteur E.________ en mars 2015. Le tableau
clinique actuel déborde ce que l'on peut mettre en relation avec les
constatations objectives : les troubles dégénératifs du rachis cervical
sont en effet modérés, pour ne pas dire minimes, et il n'y a pas de
signe de gravité, notamment sur le plan neurologique. On peine
donc à comprendre la résistance des symptômes à tous les
traitements et l'extension du syndrome douloureux. On ne peut pas
individualiser actuellement un diagnostic tel qu'une névralgie
d'Arnold, qui est une douleur d'origine irritative du nerf C2 avec une
topographie délimitée. Il n'y a pas non plus de signes de syndrome
radiculaire de la colonne cervicale haute. On se retrouve donc dans
une situation analogue à celle d'une majorité de personnes souffrant
de lombalgies chroniques où il n'est pas possible d'isoler une cause
somatique unique ou précise, responsable des symptômes.
Pour le cas de cet assuré, il y a probablement une composante
psychologique et des facteurs non médicaux, notamment ses
croyances et ses représentations concernant la gravité de la

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situation. Il faut cependant souligner que cet assuré ne présente pas
les critères pour un état dépressif important et que les douleurs ne
s'accompagnent pas de désespoir ni d'un isolement social. Il n'y a
également aucun argument pour évoquer une accentuation
volontaire des symptômes ni, a fortiori, pour une simulation.
Il présente des séquelles post-traumatiques du poignet gauche
après fracture-luxation et opération en septembre 2002 avec
développement d'une arthrose radio-carpienne. Ce problème est
stabilisé depuis des années, nettement au second plan par rapport
aux problèmes actuels et ne l'a pas du tout empêché de faire son
activité de concierge pendant plusieurs années.
Il présente une obésité à prédominance tronculaire qui ne
s'accompagne pas de complication pouvant jouer un rôle dans
l'évaluation de la capacité de travail. Il est connu pour un syndrome
d'apnée du sommeil qui est appareillé et qui ne s'accompagne pas
de somnolence et ne joue donc pas non plus un rôle dans
l'appréciation de la capacité de travail, hormis en cas de conduite
dans un contexte professionnel.
S’agissant de l’interaction entre les différents diagnostics, le
docteur L.________ a fourni les explications suivantes :
[S]ans remettre en cause l'authenticité de la souffrance de l'assuré,
les experts s'accordent à estimer qu'il n'y a pas d'argument objectif
pour justifier des limitations fonctionnelles significatives en relation
avec le diagnostic de cervicalgies chroniques non spécifiques. Ils
rejoignent en ceci l'appréciation du Docteur E.________ dont les
constatations cliniques et radiologiques détaillées rejoignent les
leurs.
Les anomalies constatées n'ont pas de gravité sur le plan
strictement médical. D'un point de vue bio-psycho-social, force est
de constater qu'il y a une certaine gravité en raison des
répercussions professionnelles avec une très longue incapacité de
travail et une perte d'emploi. On ne constate cependant pas
d'isolement social ni de perte d'intégration dans tous les domaines
de la vie chez un assuré qui a encore passablement de ressources.
Les séquelles post-traumatiques du poignet gauche entraînent des
limitations fonctionnelles qui concernent les travaux de force et
répétitifs de la main gauche. Ceci a justifié une atteinte à l'intégrité
corporelle reconnue par la Suva. Ce problème n'a cependant pas
empêché l'assuré d'exercer l'activité de concierge. Il faudra en tenir
compte dans le cas d'une reprise d'activité adaptée.
Dans ses déterminations du 4 janvier 2018, l’office AI a estimé
que les conclusions des expertises venaient confirmer les décisions
litigieuses des 2 décembre 2015 et 21 juin 2017 et, partant, maintenu ses
conclusions.

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Dans ses déterminations du 19 février 2018, W.________ a
indiqué que les experts ne s’étaient prononcés que sur une base purement
somatique, sans tenir compte du diagnostic d’éventuel trouble
somatoforme qu’ils suggéraient pourtant, préconisant un travail évitant les
efforts contraignants pour la nuque et une aide au placement dans une
activité adaptée. Les conclusions auxquelles ils parvenaient apparaissaient
contradictoires, compte tenu de sa bonne collaboration, des douleurs
attestées et des limitations retenues concernant la nuque. Dans ces
conditions, il était indispensable de mettre en œuvre une expertise
complémentaire psychiatrique, afin d’investiguer la présence d’un trouble
somatoforme douloureux, expertise qui devrait être complétée par une
analyse ergonomique afin d’évaluer concrètement les limitations dans un
poste de travail.
Dans ses déterminations du 8 mars 2018, l’office AI a
considéré que les experts n’avaient pas retenu le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux ou assimilé ; ils n’avaient par ailleurs nullement
évoqué la nécessité d’un volet psychiatrique, ce qu’ils n’auraient pas
manqué de faire s’ils l’avaient estimé fondé dans le cas d’espèce.
Dans ses ultimes déterminations du 15 mars 2018, W.________
a insisté une nouvelle fois sur le caractère indispensable d’une expertise
psychiatrique destinée à investiguer le trouble somatoforme douloureux
évoqué par les experts.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances

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compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le degré d'invalidité à la base de
cette prestation.
3. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b) Lorsque, comme en l'espèce, l'administration est entrée en
matière sur une nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_435/2013 du 27 septembre 2013 consid. 5.1), il convient de traiter
l'affaire au fond et de vérifier que la modification du degré d'invalidité ou
de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue.
Cela revient à examiner par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la
dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen matériel du
droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au

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droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est
produit (ATF 133 V 108 ; 130 V 71 consid. 3.2).
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, lorsque le taux
d’invalidité du bénéficiaire du droit à la rente subit une modification
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Lorsque la rente a été refusée une première fois parce que le degré
d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l'assuré rend plausible que son invalidité s'est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201].
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision selon les dispositions précitées ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a ;
voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et ATF 112 V 387 consid. 1b).
Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ;
TF 8C_339/2017 du 1er février 2018 consid. 3 et les références citées).
d) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256

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consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1 et les références citées).
e) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
4. a) En l’espèce, le recourant présente depuis le mois de février
2014 des douleurs cervicales ainsi que des douleurs occipito-temporales
que les différents traitements tentés (infiltrations et ergothérapie) n’ont
pas permis d’atténuer.
b) D’après les conclusions de l’expertise judiciaire ordonnée
par la Cour de céans, le recourant souffre de cervicalgies et de céphalées
chroniques non spécifiques dans le contexte de troubles dégénératifs
modérés du rachis cervical : il dispose d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (activité évitant
les efforts contraignants pour la nuque [avec des flexions antérieures du
tronc et l’élévation des membres supérieurs]).

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aa) Il n’y a pas lieu de s’écarter du contenu de cette expertise,
lequel rejoint d’ailleurs les conclusions de l’examen clinique
rhumatologique réalisé par le docteur E.________. Celle-ci remplit toutes les
exigences formelles auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante
d'un tel document (cf. supra consid. 3e). Les conclusions rendues par les
docteurs L.________ et M.________ – dont l'impartialité et l'objectivité ne
sont pas remises en cause par le recourant – résultent d'une analyse
complète de la situation médicale, tant objective que subjective, reposant
sur une anamnèse complète contenant notamment une description
précise et exhaustive des plaintes et du quotidien. Les examens auxquels
il a été procédé ont mis en évidence que les douleurs n’étaient pas
associées à un quelconque déficit neurologique. Si les documents
radiologiques confirmaient l’existence de troubles dégénératifs, ceux-ci
étaient toutefois minimes et banals au regard de l’âge du recourant et ne
pouvaient expliquer l’importance de la symptomatologie. Les experts
s’accordaient à estimer qu’il n’y avait pas d’argument objectif pour
expliquer la résistance à tous les traitements proposés et justifier des
limitations fonctionnelles significatives. A leur avis, des facteurs non
médicaux pouvaient entrer en ligne de compte, notamment les croyances
du recourant et ses représentations concernant la gravité de la situation.
bb) Les rapports médicaux produits par le recourant au cours
de la procédure ne sont pas de nature à remettre en cause l’appréciation
des experts judiciaires. S’il est vrai que les docteurs S.________, C.________
et B.________ s’accordent pour affirmer que l’activité de concierge n’est
plus exigible, force est de constater que leurs conclusions respectives
reposent principalement sur les plaintes du recourant ainsi que sur les
résultats d’une IRM cervicale réalisée au mois de mars 2014. Dans son
rapport du 19 mars 2015, le docteur E.________ a souligné, après avoir
complété les documents d’imagerie disponibles avec un CT-Scan cervical,
que les troubles dégénératifs cervicaux étaient objectivement minimes et
qu’un constat radiologique, quel qu’il soit, ne pouvait justifier à lui seul
une incapacité de travail. Or, compte tenu des difficultés, en matière de
preuve, à établir l'existence de douleurs (en l'absence d'observation

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médicale concluante sur le plan somatique ou psychiatrique), les simples
plaintes subjectives de la personne assurée ne sauraient suffire pour
justifier une invalidité entière ou partielle. Dans le cadre de l'examen du
droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit
en effet être confirmée par des observations médicales concluantes, à
défaut de quoi une appréciation du droit aux prestations ne peut être
assurée de manière conforme à l'égalité de traitement entre assurés (ATF
130 V 352 consid. 2.2.2).
cc) Contrairement à ce que requiert le recourant dans ses
déterminations prises à la suite de l’établissement de l’expertise judiciaire,
il ne se justifie pas dans le cas d’espèce de compléter l’instruction au
moyen d’une expertise psychiatrique, afin d’établir l’existence ou non
d’une affection relevant des troubles somatoformes, dès lors que les
conditions posées par la jurisprudence (ATF 141 V 281) pour apprécier le
caractère invalidant d’un trouble psychosomatique ne semblent à
l’évidence pas être remplies. Si l’expertise judiciaire n’a, il est vrai, pas
mis en évidence de discordances entre les plaintes et le comportement du
recourant ni entre les limitations alléguées et ce qui est connu des
activités de sa vie quotidienne, le docteur L.________ a néanmoins souligné
que le recourant ne souffrait d’aucun isolement social ni de perte
d’intégration dans tous les domaines de la vie et qu’il disposait encore de
passablement de ressources. Il ressort ainsi de l’anamnèse que le
recourant dispose d’un quotidien bien structuré et que ses douleurs ne
l’empêchent pas de vaquer régulièrement à diverses activités en dehors
de son domicile (promenades ; accompagnement de sa fille à l’école ;
rencontres avec des connaissances). D’ailleurs, les médecins traitants du
recourant ont indiqué, dans les derniers rapports qu’ils ont établis
(rapports des docteurs C.________ du 8 mars 2016, S.________ du 17 mars
2016 et B.________ du 30 mars 2016), que leur patient était parfaitement
en mesure de reprendre, moyennant une diminution de rendement
engendrée par les difficultés de mobilisation de la tête, l’exercice d’une
activité lucrative. A la lecture du dossier, il n’apparaît pas que le recourant
présente des facteurs d’affaiblissement potentiels de ses ressources, tels
que des symptômes psychiques associés (dépression, anxiété), la

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présence de conflits émotionnels non résolus ou encore l’existence de
problèmes psychosociaux, dont l’existence pourraient alors justifier la
mise en œuvre d’un complément d’instruction sur le plan psychiatrique.
Au contraire, il convient de mettre en exergue qu’aucun des médecins
consultés au cours de la procédure n’a suggéré en l’espèce de compléter
les investigations médicales au moyen d’une évaluation psychiatrique.
Comme le relève l’expertise judiciaire, l’ampleur de la symptomatologie
douloureuse semble avoir pour origine la représentation biaisée que le
recourant se fait de la gravité de ses problèmes, laquelle serait entretenue
par les discours des médecins traitants qui insistent sur les troubles
dégénératifs rachidiens alors que ceux-ci sont objectivement très
modestes.
5. a) Force est de constater que le recourant dispose d’une
capacité de travail entière dans toute activité, singulièrement dans son
activité habituelle de concierge. Dans la mesure où la situation n’a pas
notablement évolué depuis les précédentes décisions rendues par l’office
intimé les 7 et 29 octobre 2008, c’est par conséquent à juste titre que
celui-ci a rejeté la nouvelle demande de prestations du recourant.
b) Dans la mesure où la situation est demeurée inchangée, le
recourant ne saurait par ailleurs prétendre à l’allocation de mesures
d’ordre professionnel.
6. a) Partant, les recours, mal fondés, doivent être rejetés et les
décisions attaquées confirmées.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui

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succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors
qu’il a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Le recourant bénéficie également, au titre de l'assistance
judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me
Christine Graa (cf. art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art.
18 al. 5 LPA-VD). Par courrier du 18 avril 2018, Me Graa a produit le relevé
des opérations effectuées dans le cadre de la présente procédure. Celui-ci
comporte toutefois un certain nombre d’opérations qui ne justifient pas
une rémunération ou qui apparaissent excessives compte tenu des
circonstances. Ainsi ne se justifie-t-il pas de prendre en compte les
différentes démarches entreprises par Me Graa afin d’obtenir de l’office
intimé qu’il rende une décision en matière de mesures d’ordre
professionnel, dès lors que ces démarches ne relèvent pas de la procédure
de recours devant la Cour de céans. De même, la durée consacrée aux
échanges de courriels entre le recourant et sa représentante apparaît
manifestement excessive et doit être réduite, dès lors qu’il s’agit, pour un
très grand nombre d’entre eux, d’avis de transmission ou de « mémos »
qui ne sauraient être pris en compte à titre d’activité déployée par
l’avocat, s’agissant de travail de secrétariat.
Partant, pour la période du 22 janvier 2016 au 31 décembre
2017, l'indemnité de Me Graa, au tarif horaire de 180 fr., doit être fixée à
3'240 fr. (18 h x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent les débours par
100 fr., ainsi que la TVA de 8 % sur le tout par 267 fr. 20, soit 3’607 fr. 20
au total.
Pour la période du 1er janvier au 18 avril 2018, l’indemnité de
Me Graa doit être fixée à 900 fr. (5 h x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent
les débours par 20 fr., ainsi que la TVA de 7.7 % par 70 fr. 85, soit une
indemnité de 990 fr. 85 pour cette période.

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L’indemnité totale sera donc arrêtée à 4'598 fr. 05
(3'607 fr. 20 + 990 fr. 85).
d) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, 18 al. 5 LPA-VD). Il
incombera au Service juridique et législatif de fixer les modalités de
remboursement (art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Les décisions rendues les 2 décembre 2015 et 21 juin 2017 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont
confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Christine Graa est arrêtée à
4'598 fr. 05 (quatre mille cinq cent nonante-huit francs et cinq
centimes), TVA et débours compris.
V. Le recourant est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du
conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christine Graa (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :