vd_gerichte · ZD22.008842 · 2023-11-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 61/22 - 327/2023
ZD22.008842
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 novembre 2023
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffier : M. Dutoit
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 et 17 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 19[...],
sans formation professionnelle, a effectué des missions temporaires en
qualité de manœuvre dans la construction, puis a travaillé comme
monteur-électricien.
Le 22 août 2011, l’assuré a reçu un panneau de coffrage sur la
tête et a chuté de 1,5 mètres, se réceptionnant sur des fers à béton. Il a
souffert d’un traumatisme cranio-cérébral léger, ainsi que de contusions à
la fesse et au mollet droits, qui ont fait l’objet d’une évaluation
interdisciplinaire à la L.________ du 14 au 16 novembre 2011. Le cas a été
pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : CNA), laquelle a mis fin au versement de ses
prestations au 1er mars 2012.
Le 4 avril 2012, l’assuré a fait une chute dans les escaliers
alors qu’il était sans emploi, subissant des contusions au genou droit et au
poignet gauche (cf. rapport du Dr C.________, médecin assistant au
N.________, du 10 octobre 2012). Il a ensuite souffert d’une lésion de type
SLAP [lésion antéropostérieure du labrum supérieur] à gauche réparée le 9
avril 2013 par arthroscopie, dont l’évolution était objectivement et
subjectivement favorable, avec une reprise du travail probable quatre à
six mois après l’intervention (cf. rapport du Dr R.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, du 13
juin 2013).
Le 30 juin 2013, l’assuré a déposé une première demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant état
d’une incapacité de travail totale depuis le 15 juin 2012.
Par rapport du 24 novembre 2014, le Dr R.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a

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exposé que ce patient pratiquait le body-building, le kick-boxing, et la
course à pied et rapportait des douleurs à l’épaule et au poignet gauche,
ainsi que des douleurs remontant « le long des veines ». Il estimait que
l’assuré ne pouvait plus poursuivre son activité habituelle de manœuvre,
mais que de nombreuses autres activités moins lourdes s’offraient à lui.
Par projet de décision du 6 février 2015, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de rejeter la demande de mesure de
reclassement et de rente, au motif qu’une activité avec port de charges
moyennes et sans mouvements répétés du bras au-dessus de l’horizontale
des épaules était devenue exigible en janvier 2014, sans que ne subsiste
de préjudice économique.
Par décision du 18 mars 2015, l’OAI, confirmant son projet du
6 février 2015, a refusé l’octroi des prestations de l’assurance-invalidité.
B. Dans un rapport du 4 juin 2015, le Prof. Z.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
constaté que l’artho-IRM de l’épaule gauche réalisée le 19 mai précédent
mettait en évidence une omarthrose débutante avec disparition
pratiquement complète du cartilage en partie postérieure et inférieure, un
ostéophyte débutant à la partie inférieure de la tête humérale, ainsi
qu’une lésion dégénérative du labrum postérieur. Par ailleurs, il relevait
que les douleurs et la légère raideur étaient liées à l’omarthrose.
Par déclaration de sinistre du 9 septembre 2015 adressée à la
CNA, l’employeur de l’assuré a annoncé une rechute des suites de
l’accident survenu le 4 avril 2012. Il précisait que l’intéressé travaillait
depuis le 13 avril 2015 comme ouvrier sur des chantiers et qu’il était en
incapacité de travail totale depuis le 3 août 2015.
Le 29 juin 2016, l’assuré a subi une réparation arthroscopique
du tendon sous-scapulaire et une ténodèse du long chef du biceps (cf.
protocole opératoire établi le 30 juin 2016 par le Dr T.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur).

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Le 20 septembre 2016, l’assuré a déposé une deuxième
demande de prestations de l’assurance-invalidité, invoquant un nouvel
accident à l’épaule gauche, une nouvelle opération et des douleurs en
augmentation.
L’assuré a effectué un deuxième séjour à la L.________, du 25
janvier au 7 février 2017. Dans un rapport final établi le 27 février 2017,
les médecins ont constaté une omarthrose post-traumatique débutante à
gauche, tandis qu’aucun diagnostic n’était retenu sur le plan psychiatrique
et neurologique. La poursuite de la physiothérapie n’était pas proposée,
au vu du manque de résultats. Il n’y avait aucune proposition chirurgicale.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité et dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles de l’intéressé était
défavorable en raison de facteurs non médicaux. Le patient présentait une
kinésiophobie, une catastrophisation et une sous-estimation de ses
propres capacités. Les limitations fonctionnelles provisoirement retenues,
avec stabilisation attendue dans un délai d’un mois, concernaient les
mouvements répétitifs, le port de charges au-dessus de 90 degrés de
flexion avec l’épaule gauche. S’agissant du port de charges en-dessous de
90 degrés et les travaux fins, les médecins ont fait état d’une absence de
limitation.
Par projet de décision du 21 avril 2017, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de rejeter la demande de rente d’invalidité. Il retenait que
l’incapacité de travail avait durée moins d’un an et que les activités dans
le domaine de la construction étaient toujours largement contre-indiquées.
Les limitations fonctionnelles concernaient le port de charges et les
mouvements répétés avec les bras au-dessus de la hauteur des épaules.
La capacité de travail était entière dans une activité adaptée et ce depuis
toujours, sans que ne subsiste de préjudice économique.
Le 1er mai 2017, l’assuré a fait valoir ses objections à
l’encontre du projet précité. Il a exposé que n’ayant aucune formation
professionnelle, il lui était difficile de trouver un emploi à salaire

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équivalent dans un domaine autre que la construction. En outre, il a
sollicité une mesure de reclassement.
Par décision du 19 juin 2017, l’OAI a confirmé son projet de
décision et a nié le droit aux prestations de l’assurance-invalidité.
C. Le 20 mai 2019, l’assuré, travaillant en qualité de monteur-
électricien depuis le 1er novembre 2018, a consulté aux urgences de
J.________. A l’occasion d’un exercice de musculation, lors d'une poussée
vers le haut, il avait senti un craquement accompagné de fortes douleurs à
l’épaule gauche, décrivant une luxation gléno-humérale qu'il avait réduite
lui-même. L’examen radiologique ne montrait aucune fracture et un
diagnostic d’altération dégénérative gléno-humérale, de synovite et
d’épanchement intra-articulaire était retenu. Une incapacité de travail
totale à compter du même jour a été attestée (cf. rapport du Dr U.________,
médecin assistant, du 10 juillet 2019, et déclaration de sinistre de
l’employeur du 27 mai 2019).
Le 26 octobre 2019, l’assuré a consulté aux urgences du
N.________. La veille au soir, il avait subi un accident de voiture, son
véhicule ayant été percuté par l’arrière alors qu’il était arrêté à un feu
rouge. Il rapportait un coup du lapin, une perte de connaissance de
quelques minutes et des douleurs cervicales intenses. Il avait ensuite
souffert de vertiges, de céphalées, d’un flou visuel et de nausées. Le CT-
scan montrait une absence de saignement intracrânien, de thrombose
veineuse, de zone d’ischémie, de fracture et de dissection des vaisseaux
pré-cérébraux (cf. rapport du Dr D.________, médecin assistant, rédigé le
29 octobre 2019).
Dans un rapport du 28 octobre 2019, le Prof. Z.________ a
constaté qu’il ressortait d’une arthro-IRM réalisée le 19 juin précédent,
chez ce patient pratiquant intensivement le fitness et anciennement les
sports de combat, une omarthrose gauche décompensée et en
progression, avec développement d'une couronne ostéophytaire au niveau
de la partie inférieure de la tête humérale et une chondropathie de stade

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IV dans la partie postérieure de la glène. En outre, il a estimé qu’à terme,
l’assuré serait vraisemblablement candidat pour la mise en place d'une
prothèse de l'épaule.
Le 29 mai 2020, le Dr P.________, médecin généraliste traitant,
a revu l’assuré à l’occasion d’une consultation de suivi en lien avec
l’accident du 9 novembre 2019 [recte : 25 octobre 2019]. Il a indiqué dans
une appréciation du 4 juin 2020 que l’intéressé rapportait des douleurs
permanentes au dos et une incapacité à suivre un traitement
physiothérapeutique, au motif qu’il était « bloqué de partout ».
L’assuré a effectué un troisième séjour à la L.________, du 13
au 15 juillet 2020, dans le but d’apprécier les conséquences de l’accident
du 25 octobre 2019. Les médecins ont retenu dans une évaluation finale
du 17 juillet 2020 que l’évènement n’avait pas occasionné de lésion
traumatique ni de séquelle psychologique. Le pronostic de retour au
travail dans une activité de monteur-électricien était influencé
défavorablement par une auto-perception d’un handicap sévère qui n’était
pas en adéquation avec les constatations radiologiques et cliniques.
La Dre M.________, médecin praticien et médecin
d’arrondissement de la CNA, a examiné l’assuré le 15 septembre 2020.
Dans un rapport final du 17 septembre 2020, elle a retenu des limitations
fonctionnelles identiques à celles constatées notamment lors du séjour à
la L.________ du 25 janvier au 7 février 2017 en lien avec l’omarthrose
débutante de l’épaule gauche. Les activités nécessitant des mouvements
répétitifs et le port de charges au-dessus de 90 degrés de flexion avec
cette épaule étaient contre-indiquées. Elle constatait en revanche une
absence de limitation s’agissant du port de charges en-dessous de 90
degrés, dans les travaux fins et à hauteur d’établi. Les facteurs
contextuels pouvaient toujours péjorer le pronostic de réinsertion
professionnelle de l’intéressé dans une activité adaptée. Les activités de
manœuvre sur les chantiers, de monteur-électricien et de chef d’équipe
n’étaient plus exigibles. La capacité de travail était entière dans une
activité adaptée, sans diminution de rendement.

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Le 14 octobre 2020, l’assuré a déposé une troisième demande
de prestations auprès de l’OAI, au motif qu’il présentait une omarthrose
depuis 2012 et une cervicodorsalgie depuis 2019.
Le 2 décembre 2020, l’assuré a consulté aux urgences du
N.________. Il rapportait avoir subi un accident de voiture la veille, son
véhicule ayant été percuté par l’arrière lors d’un freinage sur l’autoroute.
Dans son rapport du 3 décembre 2020, le Dr S.________, spécialiste en
médecine interne générale, a posé le diagnostic de contusion cervico-
dorso-lombaire.
L’assuré a fait un quatrième séjour à la L.________, du 22 au 24
février 2021. A l’occasion du volet psychiatrique de l’évaluation, le Dr
V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a relevé que ce
patient présentait des plaintes dans le registre anxieux, associées à des
comportements d'évitement, en lien avec son dernier accident, sans
toutefois présenter un tableau complet d’état de stress post-traumatique.
Pour tenir compte de cette symptomatologie, un trouble de I’adaptation
avec réaction anxieuse pouvait être retenu, diagnostic qui pouvait être
pertinent jusqu'à six mois après I’accident. Etant donné I’aspect limité de
la symptomatologie, quelques séances d'EMDR [désensibilisation et
retraitement des informations avec l’aide de mouvements oculaires]
couplées à une approche comportementale devait suffire pour obtenir un
pronostic favorable (cf. rapport du 24 février 2021). Dans une évaluation
finale du 25 février 2021, les médecins ont retenu que le coup du lapin
subi lors de l’accident de la circulation routière du 1er décembre 2020
avait causé un traumatisme cervical indirect correspondant à un degré II
selon la classification QTF. En outre, ils ont indiqué ce qui suit :
« Dans ce contexte, le dernier accident en date (1er décembre 2020)
apparaît comme un épiphénomène. Il n'a nécessité qu'une consultation
médicale différée sans que les médecins ne retiennent d'indication à une
imagerie complémentaire. Du propre aveu du patient, ce nouvel accident
n'a rien changé à son état en-dehors d'une intensité un peu augmentée de
sa douleur aux sites préalablement connus (rachis cervical et épaule
gauche), d'épisodes d'épistaxis et de la perte d'un morceau d'émail sur une
incisive (non signalés lors de la consultation initiale au N.________).

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La seule atteinte objective démontrée est une omarthrose gauche,
ancienne, sans modification depuis le bilan L.________ précédent et
justifiant, dans la perspective d'un retour au travail, les limitations
fonctionnelles maintes fois décrites dans le dossier : pas de mouvements
répétitifs avec le membre supérieur gauche et pas d'activité au-dessus de
90° de flexion avec l'épaule gauche. On ne retient pas de limitation dans
les ports de charges en-dessous, ni dans les travaux fins.
Il existe une certaine fragilité psychique caractérisée par un trouble de
l'adaptation avec réaction anxieuse, qui n'explique cependant pas le
tableau et sa persistance. M. Q.________ semble trouver son salut dans des
traitements qui ne lui amènent pas de bénéfice et dont le risque de
iatrogénicité est élevé, puis dans une fuite en avant assécurologique avec
l'acquisition au fil des ans d'un rôle d'invalide à la mesure de son
renoncement à toute implication professionnelle.
Dans ce contexte, nous n'avons pas de proposition proprement médicale à
vous soumettre. Toutes les mesures utiles ont déjà été tentées et il est
déraisonnable d'envisager actuellement la mise en place d'une prothèse
d'épaule. La capacité d'adhésion à une thérapie d'inspiration cognitivo-
comportementale ou à de l'EMDR semble douteuse, même si M. Q.________
ne s'y montre pas opposé.
Dans tous les cas, il n'y a pas de contre-indication à ce que M. Q.________
s'investisse dans une activité rémunérée adaptée aux limitations de
l'épaule gauche. »
Le 1er mars 2021, la Dre M.________ a pris connaissance du
rapport final de réadaptation précité et a considéré que l’évènement du
1er décembre 2020 n’avait pas causé de lésions structurelles. Elle a estimé
en outre que, pour les seules suites somatiques de cet évènement, la
capacité de travail était entière dès la sortie de la L.________.
Dans un rapport final de réadaptation et une fiche de calcul du
salaire exigible du 9 mars 2021, l’OAI a retenu, sur la base du dossier de la
CNA, une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle de monteur-
électricien et entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles. Le revenu sans invalidité a été calculé sur la base du
salaire réalisé dans l’activité de monteur-électricien, soit un montant
annuel de 70'850 francs. Le revenu avec invalidité a été évalué au moyen
des données statistiques issues de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS), l’assuré n’ayant pas repris d’activité lucrative. Un montant
de 68'991 fr. 96 a été retenu, pour un taux d’invalidité de 2,62 %. Un
travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple au
montage, au contrôle ou à la surveillance d’un processus de production,
comme ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères, ou comme

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ouvrier dans le conditionnement, était exigible, tout comme une activité
d’aide-administratif ou un travail simple dans la vente.
Par projet de décision du 19 avril 2021, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il entendait rejeter sa demande de reclassement professionnel
et de rente. Il a retenu que l’activité de monteur-électricien n’était plus
adaptée à l’état de santé de l’intéressé, mais que dans une activité
respectant ses limitations fonctionnelles, sa capacité de travail était
entière dès le 15 septembre 2020.
Le 19 mai 2021, par l’intermédiaire de ses mandataires, Mes
Filip Banic et Radivoje Stamenkovic, l’assuré a déposé ses objections à
l’encontre du projet de décision précité, faisant valoir que les multiples
fractures et accidents dont il avait été victime ces dernières années
avaient laissé d'importantes séquelles qui rendaient illusoire la reprise
d'une activité professionnelle. Il ajoutait que son état de santé s’était
considérablement dégradé à la suite d’un accident de la circulation
routière survenu le 1er décembre 2020, lequel n’avait pas été pris en
compte par l’OAI.
Dans son complément d’objection du 31 août 2021, toujours
sous la plume de ses mandataires, l’assuré a fait valoir qu’une activité
répétitive n’est pas exigible, considérant qu’à l’occasion d’une décision sur
opposition du 10 décembre 2020 rendue par la CNA, la Dre M.________,
avait relevé que les activités impliquant des mouvements répétitifs étaient
à éviter en raison de l'omarthrose moyenne diagnostiquée et qu’une
incapacité de gain durable avait été constatée.
Par avis du 14 octobre 2021, la Dre F.________, médecin auprès
du le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a constaté
que l’assuré n’avait apporté aucun élément susceptible de remettre en
question les évaluations du 15 septembre 2020 [recte : 17 septembre
2020] et du 1er mars 2021 rédigées par la Dre M.________, sur lesquelles le
projet de décision était fondé, ou suggérant que son état de santé s’était
aggravé depuis lors.

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Par décision du 2 février 2022, l’OAI a rejeté la demande de
mesures professionnelles et de rente de l’assuré.
D. Par acte du 4 mars 2022, Q.________ a recouru contre la
décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant principalement à son annulation et à sa réforme en ce
sens qu’une rente entière d’invalidité est versée à compter du 15 octobre
2020, subsidiairement à son annulation et à sa réforme en ce sens qu’il
est mis au bénéfice d’un reclassement professionnel, plus subsidiairement
encore à son annulation et au renvoi à l’intimé pour nouvelle instruction.
Dans un premier moyen le recourant a reproché à l’OAI une
appréciation incomplète de sa situation médicale. Il estimait que l’état de
son épaule rendait illusoire la reprise d’une activité professionnelle dans
une activité adaptée, comme cela ressortait de l’avis du Prof. Z.________,
qui préconisait la mise en place d’une prothèse. Il ajoutait que les deux
accidents de la circulation routière subis avaient entraîné des
répercussions au niveau cervical et que les conséquences du trouble de
l’adaptation avec réaction anxieuse mis en évidence par les médecins de
la L.________ n’avaient pas été examinées par l’Office. Il relevait que les
limitations fonctionnelles retenues n’avaient pas été clairement exposées.
En conséquence, le recourant a sollicité, à titre de mesure d’instruction, la
mise en œuvre d’une expertise.
Dans un second moyen, le recourant a critiqué l’application de
la méthode de la comparaison des revenus pour évaluer son invalidité,
laquelle était discriminatoire envers les travailleurs pauvres. S’agissant du
calcul du revenu avec invalidité, il soutenait que, ne maîtrisant qu’une
seule langue nationale, sa situation justifiait un abattement de 25 % au
maximum sur le montant retenu. En outre, l’évaluation de son taux
d’invalidité n’avait pas été effectuée avec suffisamment de précision. Des
statistiques cantonales et non fédérales auraient dû être utilisées.

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Dans sa réponse du 14 avril 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
A l’appui de sa réplique du 20 mai 2022, le recourant a produit
un rapport rédigé par le Prof. Z.________ le 25 avril 2022, lequel constatait
qu’une radiographie de l’épaule gauche réalisée le 22 mars précédent
mettait en évidence une omarthrose avec couronne ostéophytaire,
principalement dans la partie inférieure de la tête humérale, et une
densification de l’os sous-chondral, en particulier au niveau de la glène à
la partie inférieure. Ce médecin a réitéré son appréciation (cf. rapport du
28 octobre 2019), estimant qu’à terme, le patient serait
vraisemblablement candidat pour une prothèse de l’épaule. Il a ajouté
qu’actuellement, la poursuite du traitement conservateur avec adaptation
des activités sportives et mesures professionnelles paraissait l’option à
privilégier. S’agissant de la problématique assécurologique, il retenait
qu’une expertise médicale par un médecin neutre, non traitant et
indépendant de l’assurance, était souhaitable.
Par duplique du 8 juin 2022, l’OAI a considéré que le rapport
du Prof. Z.________ précité faisait état d’une situation médicale qui avait
déjà été prise en compte lors de l’analyse effectuée par le SMR le 14
octobre 2021 et a maintenu ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 12 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement le point de savoir si
son état de santé s’est aggravé de manière à influencer sa capacité de
travail entre le 19 juin 2017, date de la dernière décision reposant sur un
examen matériel du droit à la rente, et le 2 février 2022, date de la
décision litigieuse.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 2 février 2022,
fait suite à une demande de prestations déposée le 14 octobre 2020. Dans
la mesure où le droit hypothétique à la rente prend naissance six mois
après le dépôt de la demande (art. 29 LAI), l’ancien droit est applicable.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de

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l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient
à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision de refus de
rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une

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constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette
disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée.
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine

- 15 -
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
d) Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis
médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux
auxquels le SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur
nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour
fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de
prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant
à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se
fonder de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont
sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins
du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27
mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
e) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en

- 16 -
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6. En l’espèce, il est constant que l’intimé est entré en matière
sur la troisième demande de prestations déposée le 14 octobre 2020 par
le recourant. Il convient par conséquent d’examiner si, entre la dernière
décision entrée en force du 19 juin 2017, consécutive à la deuxième
demande, et la décision litigieuse du 2 février 2022, l’état de santé de
l’intéressé s’est modifié de façon à influencer son droit à des prestations
de l’assurance-invalidité.
a) Dans le cadre de la deuxième demande de prestations, qui
était motivée par une rechute des suites de l’accident survenu le 4 avril
2012, l’intimé avait retenu une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle et entière dans une activité adaptée, sans que ne subsiste de
préjudice économique. A l’instar des médecins de la L.________, l’intimé
avait retenu des limitations fonctionnelles concernant le port de charges
et les mouvements répétés avec les bras au-dessus de la hauteur des
épaules (cf. rapport du 27 février 2017). Cette appréciation n’a pas été
contestée et la décision rendue par l’intimé le 19 juin 2017 est entrée en
force.
b) Pour statuer sur les prétentions du recourant dans le cadre
de sa troisième demande de prestations, l’intimé s’est fondé
principalement sur les évaluations de la médecin d’arrondissement de la
CNA, établissant la synthèse des informations médicales recueillies à
l’occasion des différents séjours effectués à la L.________ et auprès des
différents médecins consultés par l’intéressé (cf. avis SMR du 14 octobre
2021). En particulier, les médecins de la L.________ ont retenu des
limitations fonctionnelles superposables à celles constatées à l’occasion
de la précédente demande de prestations de l’assurance-invalidité (cf.
rapport du 25 février 2021). L’intimé en a déduit que l’activité habituelle
n'est plus adaptée à l’état de santé du recourant, mais que dans une

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activité respectant ses limitations fonctionnelles, sa capacité de travail est
entière dès le 15 septembre 2020. Ce dernier peut, par exemple, effectuer
un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, comme
ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères, comme ouvrier
dans le conditionnement, comme aide-administratif ou travailler dans la
vente.
aa) Sur le plan somatique, il ressort des constatations du Dr
U.________ que le recourant s’est blessé une nouvelle fois à l’épaule
gauche en faisant un exercice de musculation (cf. rapport du 10 juillet
2019). Sur le plan diagnostic, le Prof. Z.________ retient, dans un rapport du
25 avril 2022 dont l’intéressé se prévaut, que les différentes IRM mettent
en évidence une omarthrose gauche décompensée en progression.
Cependant, du point de vue de l’assurance-invalidité, ce n’est pas
fondamentalement le diagnostic mais l’effet d’une atteinte à la santé sur
la capacité de travail qui est pertinent (TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018
consid. 4.2). Or, à cet égard, force est de constater que ce médecin ne fait
état d’aucune aggravation des limitations fonctionnelles. Il relève
uniquement que si le patient sera, à terme, vraisemblablement candidat
pour une prothèse de l’épaule, la poursuite du traitement conservateur
avec adaptation des activités sportives et mesures professionnelles paraît
l’option à privilégier. Il n’appuie pas le recourant qui, lui, soutient que
l’état de son épaule exige la mise en place d’une prothèse et rend illusoire
la reprise d’une activité professionnelle, même dans une activité adaptée.
S’agissant des accidents de la circulation routière, ils ont fait
l’objet d’un examen circonstancié de la part de l’assureur-accident. En
effet, un troisième séjour à la L.________ a été mis en place dans le but
d’évaluer les conséquences de l’évènement du 25 octobre 2019. Si le
recourant soutient que ces évènements auraient entraîné des
conséquences sur le plan cervical, les médecins retiennent que le premier
accident n’a pas occasionné de lésion traumatique ni de séquelle
psychologique (cf. rapport du 17 juillet 2020). Quant à l’évènement du 1er
décembre 2020, les médecins ont constaté, à l’occasion du quatrième
séjour à la L.________, qu’il s’agissait d’un épiphénomène qui n'a rien

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changé à l’état du patient, en-dehors d'une intensité de sa douleur un peu
augmentée (cf. rapport du 25 février 2021).
bb) Sur le plan psychiatrique, les médecins ont retenu,
toujours à l’occasion du quatrième séjour à la L.________, que l’assuré
présentait une certaine fragilité psychique caractérisée par un trouble de
l'adaptation avec réaction anxieuse. C’est à tort que le recourant soutient
que les conséquences de cette atteinte psychique n’ont pas été
examinées. En particulier, le Dr V.________ a estimé que quelques séances
d’EMDR devaient suffire à ce patient pour lui permettre de recouvrer ses
compétences, écartant ainsi le caractère invalidant de l’atteinte. Dès lors,
les médecins de la L.________ ont conclu que ce diagnostic n'expliquait pas
le tableau et sa persistance et que de celui-ci ne résultait aucune
limitation supplémentaire.
c) Il sied de retenir que si la décision attaquée se fonde sur un
dossier essentiellement bâti par l’assureur-accident, aucun examen
clinique ni expertise indépendante n’ayant été diligentés par le SMR, les
constatations des médecins de la L.________ et de la Dre M.________ sont
complètes, claires et motivées. La décision litigieuse n’explicite certes pas
les limitations fonctionnelles de l’intéressé. Toutefois, elle détaille les
activités qui peuvent être exercées. Ces constatations ne sont mises en
doute par aucun élément au dossier. Les rapports et avis du
Prof. Z.________ échouent à démontrer une aggravation de l’état de santé
du recourant et, singulièrement, une péjoration de ses limitations
fonctionnelles. Au demeurant, ce Professeur retient que l’omarthrose peut
faire l’objet de mesures thérapeutiques, lesquelles ont été énoncées,
explicitées et envisagées.
d) Pour le surplus, en l’absence d’une aggravation de l’état de
santé du recourant, ses critiques envers l’application de la méthode de la
comparaison des revenus à l’évaluation de son invalidité sont sans
pertinence. En tout état de cause, l’argument de l’intéressé selon lequel
l’application de l’ESS le discriminerait de par sa condition de travailleur
pauvre apparaît sans fondement dans la mesure où on ne voit pas que sa

- 19 -
situation aurait fait l’objet d’un traitement différent de celle de tout autre
assuré. Si le recourant se prévaut de l’arrêt rendu le 2 février 2016 par la
Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire Di Trizio c.
Suisse (requête n° 7186/09), il appert que cette jurisprudence concerne
l’application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, ce qui ne
correspond pas à sa situation. A cela s’ajoute qu’un abattement
concernant la détermination du revenu avec invalidité n’est envisageable
que dans la mesure où les perspectives salariales sont réduites par des
facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité,
le titre de séjour ou le taux d’occupation (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V
75). Or, on ne voit pas en quoi la maîtrise d’une seule langue nationale
influence les perspectives salariales de l’intéressé dans les activités
décrites par l’intimé dans sa décision du 2 février 2022. Enfin, ce dernier
fait valoir que des bases statistiques cantonales devaient être privilégiées
pour apprécier son revenu avec invalidité, lesquelles donneraient des
résultats plus proches de la réalité économique que les statistiques
fédérales. Quoi que soutienne le recourant, ce grief n’a pas lieu d’être
examiné plus avant, étant rappelé que la jurisprudence du Tribunal fédéral
a de longue date confirmé le bien-fondé du recours à l’ESS pour
l’évaluation du revenu (ATF 148 V 174 consid. 9.3).
e) Ainsi, force est de constater que du point de vue de
l’exigibilité d’une activité adaptée, la situation de l’intéressé le 2 février
2022 reste essentiellement superposable à celle prévalant lors de la
décision du 19 juin 2017. En l’absence d’évolution notable de son état de
santé, les conditions d’une révision ne sont pas remplies. C’est donc à
juste titre que l’OAI a rejeté la troisième demande de prestations du
recourant.
8. Compte tenu de ce qui précède, on ne voit pas en quoi un
complément d’instruction sous la forme d’une expertise judiciaire
permettrait d’apporter un éclairage différent de la situation, de sorte que
la requête du recourant peut être écartée sur la base d’une appréciation
anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ;
130 II 425 consid. 2.1).

- 20 -
9. On rappellera qu’en vertu de l'art. 17 al. 1 LAI, la personne
assurée a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son
invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut
ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé
invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté,
l'activité lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible
ou ne l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité
de l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour
ouvrir le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la
capacité de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les
références citées), laquelle fait en l’occurrence défaut.
10. a) En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision rendue le 2 février 2022 par l’intimé confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art.
61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 2 février 2022 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud, est confirmée.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de Q.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Q.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :