vd_gerichte · JI09.039897 · 2010-01-13 · fr
Affaire pécuniaire en procédure ordinaire
Affaire pécuniaire en procédure ordinaire


TRIBUNAL CANTONAL
329/I
CHAMBRE DE S RECO URS
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Arrêt du
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Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Denys et Krieger
Greffière : Mme Cardinaux
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Art. 17, 461, 464 al. 2 CPC
Vu le jugement rendu le 13 janvier 2010 sous forme de
dispositif par défaut de la défenderesse par la Juge de paix du district de
Lausanne dans la cause divisant N.________, demanderesse, à Lausanne,
d’avec T.________, défenderesse, à Lausanne,
vu le recours interjeté le 28 janvier 2010 par T.________ contre
ce jugement,
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vu les considérants du jugement précité adressés aux parties
le 19 avril 2010 pour notification,
vu la lettre du président de la cour de céans du 28 mai 2010,
impartissant à la recourante un délai de cinq jours, dès réception, pour
qu'elle refasse son acte conformément aux exigences de l'article 461 CPC
(Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11) en
mentionnant ses conclusions, particulièrement en indiquant l'énoncé exact
de sa réclamation, sous peine d'irrecevabilité du recours,
vu les autres pièces du dossier;
attendu qu'en vertu de l'art. 461 CPC, l'acte de recours doit
contenir les conclusions du recourant (al. 1 let. b) et indiquer s'il tend à la
nullité ou à la réforme (al. 2),
que les exigences de cette disposition ne constituent pas une
simple règle d'ordre, mais des conditions de recevabilité du recours
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., Lausanne 2002,
n. 2 ad art. 461 CPC, pp. 714 -715),
qu'à défaut de conclusions précises, le recours est recevable
lorsqu'il permet de déterminer avec certitude l'intention du recourant
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 461 CPC, p. 715),
qu'en l'espèce, l'acte de recours déposé le 28 janvier 2010 par
T.________ ne contient pas de conclusions et ne permet pas de déterminer
avec certitude l'intention de la recourante,
qu'il n'est en conséquence pas conforme aux exigences de
l'art. 461 CPC;

- 3 -
attendu que, selon l'art. 17 CPC, applicable par renvoi de l'art.
461 al. 3 CPC, lorsque le recours est entaché d'une irrégularité manifeste,
le juge peut surseoir à sa transmission et renvoyer l'acte à son auteur en
lui impartissant un délai pour le refaire,
que, lorsqu'il a été fait application de cette disposition et que
le recourant ne produit pas de nouvel acte ou produit un nouvel acte
encore irrégulier, le Tribunal cantonal prononce sans autre instruction sur
l'entrée en matière (art. 464 al. 2 CPC),
qu'en l'espèce, le président de la cour de céans a, par lettre du
28 mai 2010, imparti à la recourante un délai de cinq jours, dès réception
de l'avis, pour refaire son acte, sous peine d'irrecevabilité,
que ce pli, non retiré par sa destinataire, a été retourné au
Tribunal cantonal à l'échéance du délai de garde avec la mention non
réclamé,
qu'en conséquence, le recours de T.________ est irrecevable,
faute de répondre aux exigences de l'art. 461 CPC;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme T.________,
- Mme N.________.
Il prend date de ce jour.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 1'764 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

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Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :