vd_gerichte · ZD24.019619 · 2025-04-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 125/24 - 110/2025
ZD24.019619
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 avril 2025
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
M. Wiedler, juge, et M. De Chambrier, juge suppléant
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, agissant par sa mère, [...], audit lieu,
représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; 42 LAI ; 37 al. 1 et 2 let. b et 3 let. b RAI.
402

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E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...],
présente un trouble du spectre de l’autisme (TSA), reconnu sous chiffre
405 de l’Annexe à l’OIC-DFI (ordonnance du 3 novembre 2021 concernant
les infirmités congénitales ; RS 831.232.211 ; anciennement chiffre 401 de
l’Annexe à l’OIC [ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les
infirmités congénitales ; RS 831.232.21]), associé à un trouble du
développement intellectuel et une altération du langage fonctionnel avec
présentation d’hyperactivité. Il a, de ce fait, bénéficié de diverses
prestations de l’assurance-invalidité.
B. Le 12 janvier 2021, la mère de l'assuré, qui dispose de la
garde et de l'autorité parentale (unique depuis novembre 2021) sur celui-
ci, a déposé une demande d'allocation pour impotent pour son enfant
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l'OAI ou l'intimé).
Par décision du 20 mai 2021, l'OAI a reconnu à l'assuré le droit
à une allocation pour impotent pour mineurs de degré faible dès le 1er juin
2020, au motif qu'il avait besoin, en raison de son état de santé et par
rapport à un enfant valide du même âge, d'un surcroît d'aide et de soins
pour accomplir trois actes de la vie, soit pour « manger dès 18 mois »,
« se vêtir/dévêtir dès l'âge de 3 ans », ainsi que pour « aller aux toilettes
dès l'âge de 3 ans ». Il constatait en revanche que le droit au supplément
pour soins intenses n'était pas ouvert, le temps supplémentaire requis
pour de tels soins ayant été évalué à 35 minutes, soit une durée inférieure
à quatre heures par jour.
Le 23 septembre 2021, l'OAI a décidé d'augmenter l'allocation
d'impotence pour mineurs, en retenant une impotence de degré moyen,
dès le 1er juin 2021. En sus des actes précédemment admis, il retenait
celui de « se déplacer dès l'âge de 5 ans ». Il refusait en revanche l'octroi
d'un supplément pour soins intenses, le temps supplémentaire pour ceux-
ci étant inférieur à 4 heures par jour.

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Au début de l'année 2022, la mère de l'assuré a déposé une
demande de révision du droit de son enfant à une allocation pour mineur
impotent et au supplément pour soins intenses. Après diverses mesures
d'instruction, dont une visite à domicile et l’établissement d'un rapport
d'enquête le 14 juillet 2022, l'OAI l'a informée, par communication du 14
octobre 2022, que le droit de son enfant à une allocation d'impotence pour
mineurs restait inchangé et que les conditions permettant de prétendre au
supplément pour soins intenses n'étaient toujours pas remplies (le temps
supplémentaire pour ceux-ci étant évalués à 2 heures et 10 minutes par
jour).
C. Le 24 mars 2023, Pro Infirmis, agissant pour le compte de
l'assuré, a adressé un courrier à l'OAI, enregistré le 6 avril 2023, pour
signaler une aggravation de la situation et requérir une révision de
l'allocation pour impotent.
L'OAI a procédé à diverses mesures d'instruction et a
notamment effectué une nouvelle évaluation à domicile le 20 décembre
2023. Après avoir donné l'occasion à l'assuré d'exercer son droit d'être
entendu, par le biais d'une communication du 10 janvier 2024, l'OAI a, par
décision du 18 mars 2024, informé la mère de l'assuré que le droit à une
allocation d'impotence pour mineurs restait inchangé (degré moyen, en
raison d'un besoin d'aide pour 5 actes courants de la vie). En particulier, il
précisait que le besoin de surveillance ne pouvait pas être retenu, puisque
l'enfant restait toujours spontanément à côté de sa mère et s'auto-
surveillait. L'OAI précisait qu'une révision de la situation aurait lieu à l'âge
de 10 ans, mais qu'une demande de révision pouvait être accomplie en
tout temps.
D. Par acte du 3 mai 2024, F.________, agissant par sa mère,
représentée par Me Caroline Schlunke, avocate auprès de Procap Suisse, à
Bienne, a formé recours contre cette décision par devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (ci-après : CASSO), en concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'une allocation

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pour impotent de degré grave et/ou un supplément pour soins intenses lui
soient alloués. Subsidiairement, il requiert l'annulation de cette décision et
le renvoi du dossier à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants. Le recourant conteste le refus de
retenir l'acte « se lever, s'asseoir, se coucher », invoquant un rituel et un
endormissement d'une durée supérieure à celle d'un enfant du même âge
sans handicap, ainsi que le refus d'un besoin de surveillance. Sont
notamment joints à l’écriture de recours trois nouveaux rapports médicaux
établis, respectivement, par [...], ergothérapeute cheffe d'unité du [...], le
21 mars 2024, par la Dresse [...], neuropédiatre et pédiatre traitante, le 24
mars 2024, et par la Dresse [...], pédiatre traitante, le 26 mars 2024.
Dans sa réponse du 22 juillet 2024, l'OAI a conclu au rejet du
recours.
Le recourant, par la même mandataire, a répliqué le 9
septembre 2024, en joignant à son écriture un rapport médical de la
neuropédiatre traitante précitée du 5 août 2024.
Par duplique du 14 octobre 2024, l’intimé a maintenu sa
position.
E. L’assuré avait entretemps déposé le 31 mai 2024 une nouvelle
demande de révision de son droit à une allocation pour impotent auprès
de l’OAI, lequel a suspendu cette procédure jusqu’à droit connu dans la
présente cause.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830. 1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d'assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices Al cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un

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recours devant le tribunal des assurances du siège de l'office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
fériés (art. 38 al. 4 let. a LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, l'objet de la
contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours est
déterminé par les rapports juridiques à propos desquels l'autorité
administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière
qui la lie, sous la forme d'une décision. Le juge des assurances sociales ne
peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs –
que sur les points tranchés par la décision attaquée (ATF 144 Il 359
consid. 4.3 ; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1). Cela étant,
pour des motifs d'économie de procédure, la procédure juridictionnelle
administrative peut être étendue à une question en état d'être jugée qui
excède l'objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par
la décision, lorsque cette question est si étroitement liée à l'objet initial du
litige que l'on peut parler d'un état de fait commun, et à la condition que
l'administration se soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au
moins (ATF 130 V 501 consid. 1 ; 122 V 34 consid. 2a et les références
citées).
b) En l'espèce, la décision attaquée du 18 mars 2024, qui
confirme un projet de décision du 10 janvier 2024, porte sur le refus
d'octroyer une allocation pour (mineur) impotent de degré grave plutôt
que de degré moyen dans le cadre d'une procédure de révision au sens de
l'art. 17 al. 2 LPGA, entreprise par le recourant. Dans cette décision, l'OAI
ne se prononce pas sur la question d'un supplément pour soins intenses.
Dans son recours, le recourant conclut à l'octroi d'un tel supplément, mais

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sans motiver aucunement ce point, ni en particulier se plaindre à cet
égard d'un déni de justice. Ni l'intimé, ni le recourant ne se prononcent sur
cette question dans l’échange d’écritures qui a suivi le dépôt du recours.
Certes, le supplément pour soins intenses implique la préexistence d'une
allocation pour impotent et n'est pas une prestation indépendante.
Toutefois, les bases sur lesquelles reposent ces deux institutions juridiques
sont différentes (TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1) et,
en l'occurrence, le dossier ne permet pas de statuer sur ce point. En
particulier, le dossier ne permet pas de déterminer si le recourant a besoin
d'une surveillance permanente ou particulièrement intense au sens de
l'art. 39 al. 3 RAI (règlement fédéral sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201). Dans ces circonstances, il ne se justifie pas d’étendre l’objet de
la contestation à la question de l’octroi d’un supplément pour soins
intenses au recourant. La conclusion de celui-ci portant sur ledit
supplément est partant irrecevable.
3. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
b) Lorsque le degré d'impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis RAI sont applicables (cf. art. 35 al. 2,
première phrase, RAI). Si, comme en l'espèce, la révision est demandée
par l’assuré, l'augmentation de l'allocation pour impotent prend effet, au
plus tôt, dès le mois où cette demande est présentée (art. 88bis al. 1 let. a
RAI).
c) A l'occasion d'une procédure de révision au sens de l'art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la précédente
décision rendue sur le fond et les circonstances régnant à l'époque de la
décision litigieuse. Une appréciation différente d'une situation demeurée

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inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision
(ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du
24 mars 2016 consid. 5.4 et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
4. a) Aux termes de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d'une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent ; l'art. 42bis (disposition pour les
mineurs) est réservé (al. 1).
c) L'art. 37 al. 1 RAI prévoit que l'impotence est grave lorsque
l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide
régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Aux termes de l'art. 37 al. 4 RAI, dans le cas des mineurs, seul
est pris en considération le surcroît d'aide et de surveillance que le mineur
handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge en bonne
santé.

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5. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l'impotence (CSI), édictée par l'Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b) De manière générale, n'est pas réputé apte à un acte
ordinaire de la vie l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non
conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si
certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l'infirmité,
cela ne suffit pas pour conclure à l'existence d'une impotence (TF
9C_283/2021 du 7 mars 2022 consid. 5.2.1 et la référence citée).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement
d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 148 V 28 consid. 6.5.1 ; 121 V 88 consid. 3c ; 117 V 146
consid. 2)
Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 2010 CSI). L'aide est considérée comme importante lorsque la

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personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d'un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un
effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son
état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; TF 9C_560/2017 du 17 octobre 2017 consid.
4.3 ; ch. 2013 CSI).
Un simple décalage dans l'acquisition d'un acte ordinaire de la
vie ne suffit pas pour prendre en considération le besoin d'aide dans cet
acte. L'impotence due à l'invalidité d'un mineur est au surplus évaluée
selon les mêmes critères que celle d'un adulte (ch. 8004 et 8018 ss CSI).
Afin de faciliter l'évaluation du besoin d'assistance d'autrui, l'OFAS a établi
des recommandations concernant l'évaluation de l'impotence
déterminante chez les mineurs (annexes 2 et 3 à la CSI).
L’aide à l'accomplissement des actes précités peut être directe
ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l'assuré est
fonctionnellement en mesure d'accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu'imparfaitement ou à contretemps s'il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 consid. 9 ; ch. 2015 et 2017 CSI). L’aide
indirecte, qui concerne essentiellement les personnes affectées d'un
handicap psychique ou mental, suppose la présence régulière d'un tiers
qui veille particulièrement sur l'assuré lors de l'accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l'enjoignant à agir, l'empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l'accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 2016 à 2018 CSI).
c) Selon la jurisprudence, la notion de surveillance personnelle
permanente au sens de l'art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI, qui est
traduite en temps destiné à apporter de l'aide supplémentaire (cf. art. 39
al. 3 RAI), ne se confond pas avec l'aide apportée pour réaliser les actes
ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de temps consacré aux traitements

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et aux soins de base, si bien que des prestations d'aide qui ont déjà été
prises en considération en tant qu'aide directe ou indirecte au titre d'un
acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de
compte lorsqu'il s'agit d'évaluer le besoin de surveillance. Cette notion
doit au contraire être comprise comme une assistance spécialement
nécessaire en raison de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique,
psychique ou mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple
lorsque ce dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de
défaillances mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée,
sauf pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit,
la surveillance personnelle doit présenter un certain degré d'intensité. La
nécessité d'une surveillance doit être admise s'il s'avère que l'assuré,
laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-
même soit des tiers (ATF 107 V 136 consid. 1b et 106 V 153 consid. 2a ; TF
9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 ; voir également ch. 2075 ss CSI).
6. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) En vertu de l'art. 61 let. e LPGA, le tribunal apprécie
librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour

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lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel
rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, ce
qui ne signifie toutefois pas que l'enquêteur devrait être lui-même
médecin ou ergothérapeute (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61
consid. 6.2 ; TF 9C_560/2023 du 8 novembre 2023 consid. 5.2.2). Il s'agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de
consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur
de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 140 V 543consid. 3.2. 1 ; 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
7. De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une
nouvelle décision administrative. Le juge doit cependant prendre en
compte les faits survenus postérieurement dans la mesure où ils sont
étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation
au moment où la décision attaquée a été rendue. En particulier, même s'il
a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical
doit être pris en considération s'il a trait à la situation antérieure à cette
date (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_253/2024 du 17 octobre 2024 consid.
3.3).

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8. a) A l'époque de la décision d'octroi du droit à une allocation
pour impotent de degré moyen dès le 1er juin 2021, l'intimé avait retenu
l'absence d'autonomie pour accomplir quatre actes ordinaires de la vie,
soit « manger dès 18 mois », « se vêtir/dévêtir dès l'âge de 3 ans », pour
« aller aux toilettes dès l'âge de 3 ans », ainsi que pour « se déplacer dès
l'âge de 5 ans ». Le 14 octobre 2022, l'OAI constatait que le droit du
recourant à une telle allocation n'avait pas changé, retenant le besoin d'un
surcroît d'aide et de soins pour accomplir cinq actes courants de la vie,
soit pour « se vêtir/dévêtir », « manger », « se laver dès l'âge de 6 ans »,
« aller aux toilettes », et pour les « déplacements/contacts sociaux ». Il
relevait que, bien que vif, l'assuré n'avait pas de gestes de mise en danger
à domicile. Il ne cherchait pas à s'enfuir, ni ne présentait de
comportement d'agressivité.
b) Dans le cadre de la révision du droit initiée en mars 2023,
l'intimé retenait le besoin d'un surcroît d'aide pour cinq actes courants de
la vie, soit pour « se vêtir/dévêtir », « manger », « se laver dès l'âge de 6
ans », « aller aux toilettes », et pour les « déplacements/contacts
sociaux ». Il estimait en revanche qu'un besoin d'aide pour « se lever,
s'asseoir et se coucher » ne pouvait être retenu, l'assuré n'ayant pas
encore atteint l'âge de 8 ans, et qu'il en allait de même d'un besoin de
surveillance, au motif que l'assuré restait toujours auprès de sa mère et
qu'il « s’auto-surveillait ».
c) Dans son recours, le recourant reproche à l'autorité
précédente de s'être réfugiée derrière la limite d'âge de 8 ans de la CSI
pour refuser de prendre en compte ses difficultés d'endormissement et
donc un manque d'autonomie pour « se coucher ». Il souligne que,
contrairement à ce que retient l'enquêteur, le rituel d'endormissement
quotidien dont il a besoin dépasse le cadre ordinaire et nécessite un temps
conséquent. Le recourant ajoute que « la position de l'intimé, qui prend
une décision à proximité de ses 8 ans, dans un cas où cet âge est
déterminant pour l'évaluation des prestations (endormissement et
surveillance) et sans prévoir de révision d'office pour les 8 ans constitue
un abus de droit ». Concernant le besoin de surveillance, il estime

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choquant que l'on puisse retenir qu'il « s'auto-surveille » et précise que
tous ses médecins confirment qu'il ne peut être laissé seul sans
surveillance. Il reproche à l'OAI d'avoir omis les conséquences de
l'hyperactivité du trouble TDAH dont il souffre, ainsi que des difficultés
qu'il a au niveau comportemental à la maison.
9. Le recourant conteste la valeur probante du rapport d'enquête
du 20 décembre 2023 qui aurait été réalisé par téléphone et qui devrait
selon lui être écarté. A cet égard, il perd de vue que rien dans la loi
n'interdit, sur le principe, d'effectuer une enquête par téléphone (cf. arrêt
CASSO Al 16/24 – 9/2025 du 3 février 2025 consid. 12) et le recourant ne
présente pas d'éléments qui justifierait de ne pas tenir compte de ce
rapport.
10. a) Concernant l'impotence dans l'acte « se lever, s'asseoir et
se coucher », il ressort du dossier que l'OAI a accepté de prendre en
charge les frais d'un traitement de mélatonine pour le recourant en mai
2021, lequel n'a pu être administré en raison du goût (rapport de la
neuropédiatre traitante du 7 juin 2023). Cette médecin précise dans ce
même rapport que la mère du recourant a mis en place un rituel très strict
qui semble convenir, avec toutefois un réveil très précoce le matin. Elle
indique dans son rapport du 24 mars 2024 que le recourant souffre de
troubles du sommeil chroniques en raison de ses problèmes de santé.
Dans son rapport du 25 mai 2024, elle relève que l'endormissement est
compliqué, que le recourant bouge beaucoup la nuit et qu'il déplace le lit.
Elle ajoute qu'elle a proposé de refaire un essai de traitement par
Mélatonine pour essayer de mieux structurer le sommeil. Elle certifie
encore le 5 août 2024 que le recourant, en raison d'un TSA, combiné à un
trouble déficitaire de l'attention avec hyper activité, souffre de troubles
sévères du sommeil (trouble de l'endormissement et du maintien du
sommeil). Elle relève que le recourant « présente des troubles de
l'endormissement de longue date, qui nécessitent la mise en place d'un
rituel et un accompagnement par un tiers qui dépasse plus de 30 minutes
par jour ». Ces deux derniers rapports, bien que postérieurs à la décision
attaquée, peuvent être pris en compte, dans la mesure où il se réfèrent

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également à la situation du recourant telle qu'elle se présentait au
moment où l'intimé a statué (cf. supra consid. 7).
Il ressort du rapport d'enquête du 20 décembre 2023 que le
recourant ne « se réveille que très rarement durant la nuit mais par contre
il se réveille très tôt le matin. Les couchers sont actuellement très
compliqués. Il faut que la maman l’accompagne puis il faut environ une
heure et demie jusqu'à ce qu'il s'endorme. »
b) Il découle de ces éléments que les difficultés liées au
sommeil sont médicalement attestées. Les constatations de l’enquêteur
vont dans le sens de ce qu’indique la neuropédiatre traitante dans son
rapport du 5 août 2024, à savoir que le rituel d'endormissement prend
plus de 30 minutes et dépasse donc la durée usuelle pour cet acte selon
l'annexe 3 de la CSI. Les conditions permettant de retenir une impotence
pour cet acte sont partant remplies, ce que l'intimé ne conteste pas.
S'appuyant sur la CSI, il estime toutefois que l'âge de l'assuré, qui n'avait
pas 8 ans au moment où il a statué, empêchait de prendre en compte une
telle impotence. L'OAI, qui ne discute pas l'avis des médecins, perd
toutefois de vue que la CSI prévoit expressément que les
recommandations concernant l'âge représentent des normes de référence
qui ne s'appliquent pas impérativement dans tous les cas et qui doivent
être appliquées avec souplesse (cf. préambule à l'annexe 2 de la CSI ;
également TF 8C_461/2015 du 2 novembre 2015 consid. 4. 3. 2, qui porte
certes sur l'annexe III de la circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans
l'assurance-invalidité [CIIAI], du 1er janvier 2015, mais qui peut être
appliqué au cas présent au vu du contenu similaire des préambules
concernés). Le recours est sur ce point bien fondé.
11. a) Concernant le besoin de surveillance, le recourant, par son
représentant d'alors, relevait dans la demande de révision de mars 2023
que le besoin de surveillance n'avait pas été retenu précédemment. Il
précisait toutefois que celui-ci était constant, même lorsqu'il effectuait une
activité « de lui-même », un jeu par exemple, afin d'éviter des mises en
danger ou des débordements annexes (dégâts matériels, salissures etc.).

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Il était également indiqué dans cette demande que l'assuré angoissait
rapidement s'il était seul et qu'il était dès lors en perpétuelle recherche de
l'adulte qu'il sollicitait de façon régulière et intense. L'assuré suivait sa
mère partout et laissé seul, « il pourrait paniquer ou, par sur-stimulation
(saut), se faire du mal [...] à l'extérieur, il n'a pas la conscience du danger.
Il faut également le surveiller dans son entrée en lien avec les autres
enfants car il n'a pas les codes sociaux ».
b) Dans son rapport du 8 mai 2023, l’enseignante spécialisée
de la fondation de [...], relevait que « [l'assuré] demande une surveillance
de tous les instants ! C'est un enfant vif qui aime courir et grimper partout.
Souvent, il ne veut pas donner la main à un adulte et il cherche à filer. [...]
Dans les déplacements à l'extérieur, il faut être très vigilant avec
[l'assuré]. Il n'aime pas donner la main à un adulte et il cherche
constamment à filer. Il faut être très attentif et réactif car il est très vif et
n'a aucune conscience du danger ! La maman lui a glissé un GPS dans le
sac et cela est rassurant pour tout le monde ! »
c) Sur le pan médical, on relèvera d'emblée que les rapports
médicaux au dossier qui sont postérieurs à la décision attaquée peuvent
être pris en considération, car ils se réfèrent manifestement également à
la situation du recourant telle qu'elle se présentait au moment où l'OAI a
statué (cf. supra consid. 7). L'intimé ne le conteste pas.
d) La pédiatre traitante indiquait déjà dans un certificat
médical du 20 janvier 2022 que l'assuré requérait une attention de tous
les instants et que la maman ne pouvait absolument pas le laisser seul.
Elle confirme un besoin de surveillance permanente tant au domicile qu'à
l'extérieur le 14 septembre 2023, en précisant qu'« il se met en danger
n'ayant pas encore cette notion lui-même ». Le 26 mars 2024, la médecin
certifie à nouveau que l'assuré doit être surveillé de façon permanente,
tant au domicile qu'à l'extérieur, sinon il se met en danger ou pourrait
mettre en danger d'autres personnes. Il ne peut être laissé sans
surveillance, même quelques minutes.

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e) Dans son rapport du 11 avril 2022, la neuropédiatre
traitante mentionnait dans l’anamnèse qu’ « en dehors de la maison,
[l’assuré] se défoule, se met peu en danger [et est] plutôt prudent ». Cette
même médecin, dans son rapport du 14 septembre 2022, retenait ce qui
suit : « [l’'assuré] présente toutefois une agitation motrice très importante,
difficile à gérer au quotidien surtout à la maison, avec des mises en
danger permanentes, non seulement en raison de sa grande impulsivité,
de sa force physique (F.________ est particulièrement grand et fort pour
son âge), et en raison de son fonctionnement autistique. F.________ n'a pas
de compréhension des codes sociaux, comprend encore très peu les
demandes de l'adulte quant au respect du cadre (ne pas ouvrir la fenêtre,
ne pas ouvrir la porte d'entrée et partir, tenir la main de l'adulte à
l'extérieur). Il présente un comportement social et dans l'interaction qui
est inadapté, et a besoin d'être orienté et soutenu pour toute activité de
jeux, de sports ou d'apprentissages, que ce soit à la maison ou à
l'extérieur. F.________ nécessite une surveillance permanente au domicile
et à l'extérieur pour toutes les raisons précitées. » Le 7 juin 2023, elle
mentionne que l'assuré « présente toujours une activité physique
importante avec une agitation, une impulsivité, beaucoup plus marquée à
la maison qu'à l'école, ce qui est fréquemment observé chez les enfants
qui présentent un trouble du spectre de l'autisme. Il n'est capable à ce
stade d'aucune autonomie pour les actes de la vie quotidienne et
nécessite un encadrement et une surveillance constante, de jour comme
de nuit. » Sur un courrier de l'OAI du 5 mai 2023, elle répond de façon
manuscrite à la question posée, en indiquant que le recourant présente un
TSA sévère, déficitaire, et une forme de TDAH avec une impulsivité et une
hyperactivité motrice très importante. Selon elle, le recourant a besoin
« d'un cadre clair et strict et d'une surveillance intense constante ». Elle
répétera ce constat dans un courrier du 1er novembre 2023. Dans son
rapport du 24 mars 2024, la spécialiste en neurologie pédiatrique indique
que le recourant en raison de son TSA et d'une hyperactivité motrice
croissante nécessite une surveillance permanente de l'adulte, y compris la
nuit. Elle certifie encore le 5 août 2024 que « le profil de développement
complexe du patient entraîne une limitation sévère du fonctionnement et

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de l'autonomisation au quotidien, ce qui nécessite une surveillance et un
soutien intenses et sans interruption de la part des tiers ».
f) Le 21 mars 2024, la Cheffe d'unité d'ergothérapie du [...]
confirme un besoin de surveillance permanente, tant à la maison, qu'à
l'extérieur. Elle relève que le recourant n'a pas conscience du danger et ne
peut appeler à l'aide. Elle précise également que l'assuré ne peut pas
s'occuper seul.
g) Dans le rapport d'enquête du 20 décembre 2023,
l'enquêteur constate concernant l'acte « se déplacer » que le recourant ne
peut franchir un escalier de façon autonome. Il précise que le recourant
n'est pas prudent, prenant deux ou trois marches en même temps, et que
sa mère se positionne toujours devant. L'enquêteur ajoute que le
recourant « n'a absolument aucune notion du danger et est même plutôt à
la recherche de sensations ». Concernant le besoin de surveillance, il
mentionne que « [l'assuré] vient toujours spontanément à côté de sa
maman. Elle essaie de lui dire de jouer seul dans sa chambre mais il ne
reste pas seul. Il prend les jouets pour venir s'installer à côté de sa
maman. Lorsque la maman se rend à la buanderie ou à la boîte aux
lettres, il la suit, même si la maman lui demande de rester seul. La
surveillance ne peut pas être retenue en pareille situation car l'enfant
s'auto-surveille ».
h) En l'occurrence, sur le vu de ce qui précède, l'OAI a
clairement abusé de son pouvoir d'appréciation en écartant un besoin de
surveillance au motif que le recourant « s’auto-surveillait ». Les rapports
médicaux mentionnent en effet de façon unanime, à l'exception d'un
rapport de la neuropédiatrie traitant du 11 avril 2022, toutefois largement
antérieur à la demande de révision déposée en avril 2023, que le
recourant, en raison de ses troubles, a besoin d'une surveillance constante
au domicile et à l'extérieur, notamment pour éviter qu'il se mette en
danger ou mette en danger des tiers. La fondation qui accueille le
recourant fait le même constat. Par ailleurs, on peine à comprendre
comment le recourant, qui selon les termes même de l'enquêteur n'a

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« absolument aucune notion du danger », pourrait être à même de
« s’auto-surveiller ». Au surplus, le fait que le recourant ne puisse quitter
sa mère souligne l'impossibilité de le laisser seul et le besoin de la
présence constante d'un adulte à ses côtés.
Le recours est sur ce point également bien fondé.
12. Le besoin de surveillance est attesté médicalement à tout le
moins depuis septembre 2022. Les éléments au dossier n'indiquent en
revanche pas depuis quand le besoin d'aide pour l'acte « se coucher » est
présent. Dans le rapport d'enquête du 13 juillet 2022 ayant donné lieu au
dernier examen de la situation par l'OAI avant le dépôt de la demande de
révision de mars 2023, l'enquêteur avait retenu que le recourant
s'endormait rapidement, dormait toute la nuit et se réveillait tôt, entre
5h30 et 6h30. Dans sa demande de révision du 24 mars 2023, le
recourant se plaint d'une dégradation de sa situation, mais sans indiquer
depuis quand. Il faut donc considérer que le besoin d'aide pour l'acte « se
coucher » est intervenu au moment du dépôt de cette demande. Ce
changement est donc déterminant dès le mois de juin 2023 (art. 88a al. 2
RAI). Il découle ainsi de l’ensemble de ce qui précède que le recourant
remplit les conditions posées par l’art. 37 al. 1 RAI dès le mois de juin
2023, ce qui lui ouvre le droit au versement d’une allocation pour impotent
de degré grave dès le 1er juin 2023.
13. a) En conclusion, le recours doit être admis dans la mesure de
sa recevabilité et la décision de l'intimé du 18 mars 2024 réformée, en ce
sens que le recourant a droit au versement d'une allocation pour impotent
de degré grave dès le 1er juin 2023.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Il convient de les fixer
à 600 fr. et de les mettre à la charge de l'intimé, vu l'issue du litige.

- 19 -
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d'arrêter cette indemnité à 2'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable.
II. La décision rendue le 18 mars 2024 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
le recourant a droit à une allocation pour impotent de degré
grave à compter du 1er juin 2023.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour F.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :