vd_gerichte · PE20.014437 · 2022-06-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
446
PE20.014437-CGS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 12 décembre 2022
__________________
Composition :M. WINZAP, président
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, représenté par Mes Filip Banic et Radivoje
Stamenkovic, avocats à Yverdon-les-Bains,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur de
l’arrondissement de La Côte,
E.________, plaignant et intimé, représenté par Me Anouck Zehntner,
avocate à Bâle.
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- 2 -
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par
X.________ contre le jugement rendu le 17 juin 2022 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 juin 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que X.________ s’était rendu
coupable de lésions corporelles graves par négligence et de violation
grave des règles de la circulation routière (I), a condamné X.________ à 150
jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une
amende de 900 fr., convertible en 9 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti (II à IV), a
donné acte à E.________ de ses réserves civiles et l’a renvoyé à agir devant
le juge civil pour faire valoir ses prétentions (V), a arrêté l’indemnité due à
Me Anouck Zehntner, conseil juridique gratuit d’E.________, à 5'584 fr. 80,
débours et TVA compris (VI), a mis les frais de procédure, par 8'084 fr. 80,
y compris l’indemnité allouée sous chiffre VI, à la charge de X.________
(VII), a dit que X.________ ne serait tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit d’E.________ sous chiffre VI que lorsque
sa situation financière le permettrait (VIII) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (IX).
B. Par annonce du 27 juin 2022, puis déclaration motivée du 3
septembre 2022, X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa modification en ce sens qu’il soit libéré
du chef d’inculpation de lésions corporelles graves par négligence, qu’il
soit condamné à une peine pécuniaire dont la quotité serait déterminée en
cours d’instance et que les frais de procédure, par 8'084 fr. 80, y compris
l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’E.________, soient laissés
à la charge de l’Etat.

- 3 -
Le 25 octobre 2022, considérant que la présence du prévenu
aux débats d’appel n’était pas indispensable et que l’appel était dirigé
contre un jugement rendu par un juge unique (art. 406 al. 2 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), le Président de la
Cour d’appel pénale a imparti aux parties un délai au 9 novembre 2022
pour indiquer si elles consentaient à ce que l’appel soit traité dans le cadre
d’une procédure uniquement écrite et en attirant leur attention sur le fait
que, faute d’accord des parties dans le délai imparti, l’appel serait traité
en procédure orale, avec citation à comparaître aux débats.
Les 28 octobre 2022 et 8 novembre 2022 respectivement, le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte et E.________ ont consenti
à ce que l’appel soit traité uniquement en la forme écrite.
Le 21 novembre 2022, soit dans le délai prolongé à sa
demande, X.________ a requis l’audition de B.________, qui était sur place
lors de l’accident. Dans l’éventualité où cette audition serait refusée, il a
consenti à ce que l’appel soit traité uniquement en la forme écrite.
Le 24 novembre 2022, le Président de la Cour d’appel pénale a
informé les parties que la procédure d’appel serait écrite et a imparti à
X.________ un délai au 8 décembre 2022 pour déposer un mémoire motivé.
Le 8 décembre 2022, X.________ a indiqué qu’il se référait
entièrement à sa déclaration d’appel motivée du 3 septembre 2022.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________, de nationalité [...], divorcé, est né le [...] 1969. Il a
deux filles, dont l’aînée, âgée d’environ 20 ans, vit avec lui et poursuit des
études, et la cadette vit avec sa mère en [...]. Il a une formation de
gerbeur, acquise auprès de l’hypermarché Carrefour, qui consiste en la
conduite d’engins de déplacement de charges. Il travaille actuellement
comme magasinier et conseiller de vente à plein temps pour la société
[...]. Au cours de l’audience de première instance, il a déclaré que, dès le

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1er septembre 2022, il serait muté à Fribourg jusqu’en 2024. Il réalise un
salaire net de 3'980 fr., allocation familiale par 300 fr. comprise, payé
treize fois l’an. Mensuellement, il paie 225 fr. pour la pension alimentaire
de sa fille cadette, 1'650 fr. pour son loyer, 209 fr. pour sa prime
d’assurance-maladie et celle de sa fille, après subsides, 250 fr. pour ses
impôts et 163 fr. pour un leasing de moto. Il a déclaré qu’il n’avait ni
dettes ni fortune.
Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte une
condamnation, le 9 mai 2017, par le Ministère public de Neuchâtel, à 20
jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, pour délit contre
la Loi fédérale sur les armes. Cette condamnation est inscrite dans son
casier judiciaire [...].
2. Le 23 juin 2020, vers 11h45, à [...], sur le quai de chargement
du magasin [...], E.________, chauffeur poids lourds auprès de l’entreprise
[...], a livré des marchandises avec son camion. A son arrivée, X.________,
employé du magasin [...], s'est occupé de décharger les palettes de
marchandises du véhicule au moyen d'un transpalette électrique LINDE
L 12. Alors que la neuvième palette était en partie sortie du camion,
E.________ et le collègue du prévenu ont constaté que celle-ci était plus
longue que les autres, que les fourches du transpalette n'arrivaient qu'à la
moitié de la palette et que celle-ci avait tendance à partir en arrière en
raison de la répartition de la charge. Afin d'éviter que la palette ne tombe
et dans le but d'équilibrer la charge, E.________ et B.________, également
employé auprès du magasin [...], sont montés sur la palette. Lorsque cette
dernière a pu suffisamment être sortie du camion, X.________ a fait
descendre les fourches sans s’assurer que sa manœuvre était sans danger
pour les deux hommes qui se trouvaient sur la palette et alors
qu’E.________ se tenait encore, avec sa main droite, au transpalette au
niveau d'une pièce en forme d'arche. Le mouvement mécanique des
pièces du transpalette, provoqué par la baisse des fourches, a écrasé
l'index droit et le majeur droit d’E.________ qui ont été arrachés.
E.________ a subi une amputation trans-phalange distale de
l'index droit et une subamputation trans-phalange moyenne du majeur

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droit causant un dommage esthétique permanent. Il a été hospitalisé du
23 au 27 juin 2020 et a subi une incapacité de travail à 100 % du 23 juin
au 27 juillet 2020. Au cours de l’audience de première instance, il a
indiqué qu’il avait quatre doigts, qu’il n’avait plus de sensation à l’index,
qu’il avait subi quatre opérations, qu’il ne pouvait pas encore fermer
complètement sa main, qu’il avait été licencié et qu’il bénéficiait
actuellement des prestations de la SUVA.
3. Le 8 juin 2021, à 19h32, à Villars-le-Terroir, sur la route
secondaire La Grange-à-Janin/Bercher, X.________ a été contrôlé alors qu'il
circulait au volant d'un véhicule Renault, immatriculé [...], à une vitesse de
126 km/h, marge de sécurité déduite, au lieu des 80 km/h prescrits.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel est recevable.
1.2 Dès lors que la présence du prévenu aux débats d’appel n’est
pas indispensable et que l’appel est dirigé contre un jugement rendu par
un juge unique, l’appel est traité en procédure écrite conformément à l'art.
406 al. 2 CPP, avec l’accord des parties.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou inopportunité (let.
c) (al. 3).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (art. 398 CPP ; TF
6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.1.1 ; TF 6B_868/2018 du 26
octobre 2018 consid. 1).
3.
3.1 L’appelant requiert l’audition en qualité de témoin de
B.________, son ancien collègue qui était présent lorsqu’il déchargeait les
palettes et qui pourrait, selon lui, clarifier l’enchaînement des
événements, notamment le fait que le témoin lui a donné son feu vert
pour descendre les fourches du transpalette.
3.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose en effet pas en instance d'appel
(TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1387/2017 du 26 avril 2018
consid. 1.1). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles,
lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne

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seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées
(ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être
entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I
115).
3.3 En l’espèce, B.________ a été entendu en qualité de témoin par
la police le 23 juin 2020. Il a expliqué en détail le déroulement du
déchargement de la palette en question, de sorte que ce témoignage est
suffisant pour parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des
éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. La
requête de l’appelant tendant à une seconde audition de B.________ doit
par conséquent être rejetée.
4.
4.1 En examinant les griefs du prévenu, le premier juge a retenu
qu’il fallait retenir la version du plaignant selon laquelle ni celui-ci, ni
B.________ n’avaient donné verbalement leur accord au prévenu pour qu’il
descende les fourches : en effet, on ne voyait pas pour quelle raison le
plaignant aurait donné son feu vert alors qu’il avait la main droite sur le
cadre du transpalette et qu’il était en train de chercher à se stabiliser. Le
premier juge a aussi retenu que B.________ était monté en premier sur le
transpalette et qu’il avait ensuite été rejoint par l’appelant. Pour le
Tribunal de police, c’est cette chronologie qui explique les raisons pour
lesquelles le plaignant s’est agrippé de manière incorrecte au cadre du
transpalette afin de ne pas perdre l’équilibre. Enfin, le premier juge n’a
pas retenu les explications du prévenu relatives à la durée de l’opération,
puisque cet argument n’était pas étayé et n’avait par ailleurs jamais été
formulé avant l’audience de première instance.
L’appelant fait valoir une constatation inexacte des faits et,
partant, une violation de l’art. 10 al. 3 CPP. Il soutient que les faits
suivants devraient être retenus :

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- E.________ a été le premier à monter sur la palette afin de
l’équilibrer. Constatant que son poids était insuffisant, B.________ l’a rejoint
afin de faire le contre-poids et c’est lorsque les deux hommes étaient en
position qu’il a effectué la manœuvre de recul avant d’abaisser les
fourches ;
- E.________ est resté de longues secondes, voire une bonne
minute sur la palette, ce qui lui a donné suffisamment de temps pour
trouver son équilibre, respectivement pour lui indiquer que tel n’était pas
le cas ; le silence d’E.________ constitue la preuve qu’il se pensait
correctement agrippé au transpalette et en totale sécurité pour la
manœuvre ;
- comme lui-même n’avait pas de visibilité sur le
positionnement d’E.________ et de B.________ sur la palette, il ne pouvait
réaliser la manœuvre que sur ordre de ceux-ci, de sorte qu’il n’a en
aucune façon actionné le transpalette spontanément et de sa propre
initiative ;
- le déroulement des faits ainsi que le feu vert donné par
B.________ et E.________ interrompent le lien de causalité adéquate entre
son comportement incriminé et les lésions subies par le plaignant.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et

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14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé (ATF 127 I 38 consid.
2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge du fond ne doit pas se
déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiqués en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,

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mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
4.2.2 Selon l'art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à
une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave, l'auteur sera poursuivi
d'office (al. 2). La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois
conditions : l'existence de lésions corporelles, une négligence et un lien de
causalité entre la négligence et les lésions. L’application de l’art. 125 al. 2
CP suppose que la victime ait subi des lésions corporelles qui soient
graves au sens de l'art. 122 CP.
Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une
imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans
tenir compte des conséquences de son acte. Il faut que l'auteur ait, d'une
part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient
pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il
n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui
pour se conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56
consid. 2.1). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la
prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique
pour assurer la sécurité et éviter des accidents (ATF 143 IV 138 consid.
2.1).
La violation fautive d'un devoir de prudence doit être la cause
naturelle et adéquate des lésions subies par la victime (ATF 133 IV 158
consid. 6 ; ATF 129 IV 119 consid. 2.4). Un comportement est la cause
naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non,
c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit ou du moins pas
de la même manière ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 138 IV 57
consid. 4.1.3 ; ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3). Lorsque la causalité naturelle
est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la
cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était

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propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. Il s'agit
d'une question de droit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 ; ATF 133 IV 158
consid. 6.1). La causalité adéquate sera admise même si le comportement
de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe
que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime,
à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2).
La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre
cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de
la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y
attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit
pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que
cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus
probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à
l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci,
notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ;
ATF 133 IV 158 consid. 6.1). Pour écarter la causalité adéquate en raison
de la rupture de ce lien, il ne suffit pas de mettre en évidence le caractère
inhabituel, voire fautif du comportement de la victime. Il faut encore que
ce comportement relègue à l'arrière-plan celui de l'auteur (ATF 143 III 242
consid. 3.7 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ; TF 6B_1371/2017 du 22 mai
2018 consid. 1.4.2).
4.2.3 Selon l’art. 42 OPA (ordonnance sur la prévention des
accidents et des maladies professionnelles du 19 décembre 1983 ; RS
832.30), les équipements de travail destinés exclusivement au transport
de marchandises ne doivent pas être utilisés pour le transport de
personnes. Ils doivent, au besoin, être signalés en conséquence.
Cette règle est reprise dans le support pédagogique « Neuf
règles vitales pour le travail avec les chariots élévateurs » établi par la
SUVA, plus spécifiquement dans la règle no 8 : « Nous n’improvisons pas »,
qui dispose notamment ce qui suit : « Il est interdit de soulever des
personnes au moyen d’un chariot élévateur. Pour ce faire, on utilisera par

- 12 -
ex. des plateformes élévatrices mobiles de personnel ou des plateformes
de travail. Il est également interdit de transporter des personnes au
moyen d’un chariot élévateur. »
4.3
4.3.1 L’argument de l’appelant selon lequel B.________ a rejoint
E.________ sur la palette et non l’inverse n’est ni convaincant ni
déterminant. En effet, comme l’appelant l’explique lui-même, c’est lorsque
les deux hommes se trouvaient sur la palette qu’il a continué à reculer le
chariot afin de sortir entièrement la palette du camion (mémoire d’appel,
p. 4 in fine). Il semble donc logique que le plaignant – et B.________ –
étaient tous deux en train d’équilibrer la palette et d’assurer leur propre
équilibre lorsque l’appelant effectuait sa manœuvre de recul et donc tout
aussi logique que le plaignant était en train de se tenir à l’arche du
transpalette pour ce faire. Par conséquent, il y a lieu de retenir, comme
dans l’acte d’accusation, que les deux hommes se trouvaient sur la palette
lorsque l’appelant a abaissé les fourches.
Le moyen de l’appelant selon lequel il n’aurait abaissé les
fourches que sur les instructions verbales d’E.________ et de B.________ ne
saurait être suivi. Les versions des parties sont contradictoires puisque le
plaignant soutient que lui ou B.________ n’ont jamais dit à l’appelant qu’il
pouvait descendre les fourches. Cela dit, comme relevé par le premier
juge, si l’appelant a réellement attendu le feu vert du plaignant et de
B.________ pour pouvoir abaisser les fourches, on ne saisit alors pas
pourquoi le plaignant aurait donné un tel accord alors qu’il avait encore
ses doigts dans le mécanisme de l’engin. Comme l’appelant l’expose, le
plaignant était une personne aguerrie à ce type de manipulation et qui
savait se prévenir du danger (mémoire d’appel, p. 8), de sorte qu’on peut
en déduire que le plaignant n’aurait jamais annoncé son accord verbal
pour la descente des fourches alors qu’il avait encore ses doigts dans
l’arche du transpalette. L’acte d’accusation doit par conséquent être
confirmé en ce sens que l’appelant a descendu les fourches sans s’assurer
que sa manœuvre était sans danger pour les deux hommes qui se

- 13 -
trouvaient sur la palette et alors que le plaignant se tenait encore, avec sa
main droite, au transpalette au niveau d'une pièce en forme d'arche.
Enfin, l’appelant n’a jamais quantifié la durée totale de
l’opération jusqu’aux débats de première instance, si bien qu’il n’était
nullement arbitraire de ne pas retenir cet élément. De toute manière, cela
n’a aucune incidence sur l’appréciation des preuves et l’examen des
éléments constitutifs de l’infraction reprochée.
Vu ces éléments, le Tribunal de police n’a procédé à aucune
constatation erronée ou incomplète des faits et n’a pas violé l’art. 10 al. 3
CPP.
4.3.2 L’appelant considère que le lien de causalité adéquate est
rompu, mais sur la base d’un état de fait qui n’est pas celui retenu. En
l’occurrence, c’est l’appelant qui a toléré la présence des deux hommes
sur son chariot élévateur alors que cet engin était uniquement destiné au
transport de marchandises. C’est également l’appelant qui a baissé les
fourches sans s’assurer de l’accord verbal de son collègue et du plaignant
et tandis que ce dernier était encore train d’assurer l’équilibre de la
charge et son propre équilibre en se tenant à l’arche du transpalette. Le
comportement de l’appelant est d’autant plus fautif qu’il admet qu’il n’a
rien vu de ce qui s’était passé car la vitre du transpalette était
complètement opaque (jgt, p. 4) et qu’il n’avait aucune visibilité sur
l’arche et sur la position des deux hommes en raison d’une bordure noire
(P. 21, lignes 51 ss ; mémoire d’appel, p. 3 in fine). En outre, le témoin
B.________ a expliqué qu’avant de décharger la neuvième palette, le
prévenu, le plaignant et lui-même avaient déjà effectué une fois cette
manipulation pour stabiliser une autre palette et que tout s’était très bien
déroulé. Le comportement du plaignant, qui certes n’aurait pas dû monter
sur la palette, n’a donc été ni aberrant ni d'une imprévisibilité telle que
cela relèguerait à l’arrière-plan le comportement de l’appelant et
interromprait le lien de causalité adéquate entre la négligence de ce
dernier et les lésions corporelles graves survenues. Partant, c’est à bon

- 14 -
droit que le Tribunal de police a retenu que l’appelant devait être reconnu
coupable de lésions corporelles grave par négligence.
5. L’appelant ne critique pas la quotité de la peine pécuniaire et
de l’amende. Vérifiées d’office, celles-ci sont adéquates et peuvent être
approuvées par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP ; jgt, pp. 18-19).
6. Il résulte de ce qui précède que l’appel de X.________ doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Les frais d’appel, par 1’430 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 125 al. 1 et 2
CP ;
90 al. 2 LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 17 juin 2022 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le dispositif
suivant :
« I. CONSTATE que X.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles graves par négligence et de violation
grave des règles de la circulation routière.
II. CONDAMNE X.________ à une peine pécuniaire de 150
(cent cinquante) jours-amende, la valeur du jour-amende
étant fixée à 30 (trente) francs.

- 15 -
III. SUSPEND l’exécution de la peine pécuniaire et
IMPARTIT à X.________ un délai d’épreuve de 2 (deux)
ans.
IV. CONDAMNE X.________ à une amende de 900 fr. (neuf
cents francs), convertible en 9 (neuf) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif dans le délai imparti.
V. DONNE ACTE à E.________ de ses réserves civiles et le
RENVOIE à agir devant le juge civil pour faire valoir ses
prétentions.
VI. ARRÊTE l’indemnité due à Me Anouck ZEHNTNER, conseil
juridique gratuit d’E.________, à 5'584 fr. 80 (cinq mille
cinq cent huitante-quatre francs et huitante centimes),
débours et TVA compris.
VII. MET les frais de procédure, par 8'084 fr. 80 (huit mille
huitante-quatre francs et huitante centimes), à la charge
de X.________, ce montant comprenant l’indemnité allouée
au conseil juridique gratuit d’E.________ sous chiffre VI ci-
dessus.
VIII.DIT que X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
d’E.________ au chiffre VI ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra.
IX. REJETTE toutes autres ou plus amples conclusions. »
III. Les frais d’appel, par 1'430 fr., sont mis à la charge de
X.________.

- 16 -
IV. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mes Filip Banic et Radivoje Stamenkovic, avocats (pour X.________),
- Me Anouck Zehntner, avocate (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Vice-Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
La Côte,
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :