vd_gerichte · ZA15.040741 · 2020-09-08 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 91/15 - 135/2020
ZA15.040741
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 septembre 2020
__________________
Composition : M. NEU, président
Mme Silva et M. Bonard, assesseurs
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Florence Bourqui,
d’Inclusion Handicap,
et
P.________, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 18, 19 et 24 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________, né en 1973, d'origine portugaise, sans formation
professionnelle certifiée (ci-après : l'assuré ou le recourant), est venu
s'installer en Suisse en 2001. Au bénéfice d'un permis B, marié et père de
deux enfants, il est reparti vivre au Portugal en 2016, pour des raisons
financières.
Le 28 octobre 2004, l'assuré a été victime d'un accident du
travail (chute avec réception sur la hanche droite). Son médecin traitant
de l'époque a diagnostiqué une contusion de la hanche. Après un arrêt de
travail de trois jours et l'administration d'un traitement conservateur et
d'anti-inflammatoires, l'assuré a repris son travail d'ouvrier viticole.
Toutefois, en présence de douleurs résiduelles persistantes, des
investigations ultérieures ont mis en évidence une fracture sous-chondrale
de la tête fémorale en zone de charge, des formations kystiques et un
aspect compatible avec une nécrose en région cervico-céphalique. Une
arthroplastie de la hanche droite a été effectuée le 6 juin 2006 avec
implant prothétique de type resurfaçage (prothèse de Mc Minn) par le Dr
E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique.
Dès le 1er juin 2009, l'assuré a travaillé pour la société [...] Sàrl
en qualité d'aide-menuisier à 100 %.
Le 2 mai 2012, alors qu’il se trouvait sous son véhicule pour le
réparer, l'assuré a été écrasé par celui-ci suite au lâchage du cric.
L’examen clinique effectué aux urgences a mis en évidence de multiples
fractures du bassin, des côtes ainsi qu'une fracture de la clavicule gauche,
laquelle a nécessité la pose d’une broche le 11 mai 2012 par les soins du
Dr V.________, chef de clinique du Département de l'appareil locomoteur du
[...] (ci-après : [...]). Les fractures des côtes et du bassin ont été traitées
conservativement. L'assuré a séjourné à l'Unité de réhabilitation du [...] du
15 mai au 29 juin 2012, date de son retour à domicile, pour la
réhabilitation d'un polytraumatisme par écrasement avec :

- 3 -
• Fracture du bassin de type compression latérale avec
fractures des 4 branches hautes pour les ilio-pubiennes et
fracture peu déplacée de l'aileron sacré droit type Denys I
avec fracture de l'aile iliaque à ce niveau
• Fracture du tiers moyen de la clavicule gauche
• Fractures de côtes en série des arcs postérieurs I, II, IV-IX
à droite et I-III, VIII à gauche
• Minime lame de pneumothorax antérieur bilatéral, avec
contusion pulmonaire linguilaire et para-cardiaque droite
• Minime emphysème médiastinal sous carinaire, sans
brèche trachéale
• Hémorragie conjonctivale bilatérale.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimé) a pris en charge les suites de l'accident à
compter du 5 mai suivant.
Le 9 août 2012, l'assuré a déposé une demande de prestations
d'invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI) en faisant valoir comme atteinte à la santé des
fractures au niveau du bassin, de la clavicule et de diverses côtes.
L'assuré a repris son activité professionnelle à 50 % (les
matins) à compter du 10 septembre 2012. Après discussion avec
l'intéressé et son employeur, la CNA a considéré que sa capacité de travail
pouvait être fixée, dès le 10 septembre 2012, à 25 %, retenant une
diminution de rendement de 50 % sur un taux d'activité de 50 %.
Le matériel d'ostéosynthèse de la clavicule gauche a été retiré
le 3 mai 2013.
Le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
médecin d'arrondissement de la CNA, a procédé à un examen clinique de
l'assuré le 30 mai 2013. Relevant que l'évolution, favorable dans un

- 4 -
premier temps, avait fait place à un handicap global difficile à objectiver,
le Dr N.________ a préconisé une évaluation stationnaire et
multidisciplinaire auprès de la Clinique romande de réadaptation (ci-après
: CRR), assortie d'un réentraînement à l'effort.
L'assuré a séjourné à la CRR du 10 au 30 juillet 2013. Dans
leur rapport du 6 août 2013, les médecins examinateurs ont considéré, sur
le plan somatique, que la situation n'était pas encore stabilisée au regard
des aptitudes fonctionnelles limitées par la pseudarthrose induite par les
fractures ischio-pubienne et péri-acétabulaire droites. Ils estimaient
possible que les fractures du bassin aient décompensé le statut de la
hanche droite. Sur le plan psychiatrique, les médecins de la CRR ont
retenu un trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et
dépressive (F43.22), s'accompagnant de comportements d'évitement et
d'autolimitation résistant aux mesures de réassurance offertes.
En septembre 2013, [...] Sàrl a mis fin au contrat de travail de
l'assuré avec effet au 30 novembre 2013 pour le motif que le département
menuiserie avait été vendu à un tiers, lequel n'engageait pas de
personnel.
L'assuré a été réexaminé par le Dr N.________ le 14 janvier
2014, lequel a relevé une péjoration de son état par rapport au mois de
mai 2013. Même si une certaine amplification des plaintes ne faisait guère
de doute, il n'était pas possible de faire l'impasse sur la non-consolidation
partielle de l'hémi-bassin droit, qui devait dès lors faire l'objet d'une
nouvelle évaluation orthopédique. Considérant la complexité de la
situation, il estimait préférable que cette évaluation se fasse dans le cadre
d'un nouveau séjour à la CRR, incluant un avis psychiatrique et une
observation professionnelle.
L'assuré a séjourné à la CRR du 25 février au 25 mars 2014.
Dans leur rapport du 8 avril 2014, les médecins ont considéré que la
situation était stabilisée du point de vue médical. Le spécialiste en
orthopédie a estimé que les douleurs résiduelles de l'hémi-bassin à droite

- 5 -
étaient avant tout en relation avec une tendinopathie du moyen fessier,
que la pseudarthrose de la branche ischio-pubienne à droite pouvait être
responsable des douleurs en position assise et que la prothèse de
resurfaçage de type Mc Minn n'était pas en cause. Sur le plan
psychiatrique, le trouble de l'adaptation n'a pas été retrouvé mais une
passivité importante a été relevée. L'évolution a été jugée défavorable
chez un patient se plaignant constamment de douleurs ubiquitaires, mal
définies et variables selon les jours et les examinateurs. La compliance
aux traitements a été considérée comme moyenne. Ont été retenues
comme limitations fonctionnelles définitives la marche prolongée et sur
terrains irréguliers, les montées et descentes d'escaliers ou d'escabeaux
de manière répétitive, les positions accroupies prolongées ainsi que les
positions statiques de plus de 30 minutes à 1 heure, les activités
répétitives avec les membres supérieurs en porte-à-faux ainsi que le
travail répétitif au niveau de l'horizontale ou au-dessus du niveau des
épaules. Les médecins ont conclu que le pronostic dans une activité
adaptée était favorable sous réserve des facteurs non médicaux qui
pouvaient influencer défavorablement le retour au travail, revoyant
l’assuré à une mesure d'évaluation des capacités professionnelles (ECP)
au sein de la CRR.
Une IRM cervicale effectuée le 14 mai 2014 a montré une
discopathie C6-C7 avec une protrusion discale associée à une uncarthrose
modérée, responsable d'un rétrécissement des trous de conjugaison des
deux côtés, plus marqué à droite, avec un possible conflit avec la racine
C7 à droite.
Un nouvel examen a été effectué par le Dr N.________ le 11
août 2014. Dans son rapport, celui-ci a relevé que le tableau clinique,
jusqu’alors dominé par un comportement douloureux et une
autolimitation, restait clairement marqué par une extension des troubles
et un handicap croissant. Selon lui, la non-consolidation de la branche
ischio-publienne à droite ne suffisait pas à expliquer l'ensemble de la
symptomatologie douloureuse de l'hémi-bassin. Par ailleurs, restait
incompréhensible l'importance de la limitation fonctionnelle de l'épaule

- 6 -
gauche, qui s'aggravait à chaque examen clinique successif, alors que les
examens complémentaires n'avaient jamais objectivé de lésion grave.
Concernant l'atteinte à l'épaule droite, à savoir une tendinopathie
calcifiante de la coiffe des rotateurs, laquelle dominait dorénavant le
tableau clinique, le Dr N.________ estimait qu'elle était sans relation avec
l'accident dans la mesure où l’état de cette épaule était normal le 30 mai
2013, lorsqu'il avait vu l'assuré pour la première fois. Quant à une possible
hernie discale, susceptible de comprimer la racine C7 droite, il considérait
qu'il s'agissait d'une découverte fortuite s'inscrivant dans le cadre de
lésions dégénératives relativement banales du rachis cervical, en
présence d'un examen neurologique avec électroneuromyiogramme
(ENMG) normal durant le dernier séjour à la CRR, à l'issue duquel les
limitations fonctionnelles avaient été précisées. Le Dr N.________ a dès lors
déduit de ses constatations que la capacité de travail de l'assuré était
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et que,
sous réserve de la prescription d’antalgiques et d’anti-inflammatoires non
stéroïdiens, assortie de consultations espacées, le traitement était
terminé. Il proposait de fixer à 25 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité.
Par décision du 8 septembre 2014, la CNA a mis un terme à la
prise en charge des soins médicaux et au versement de l'indemnité
journalière avec effet au 31 octobre 2014.
Par nouvelle décision du 8 janvier 2015, la CNA a considéré
que les investigations sur les plans médical et économique avaient mis en
évidence une diminution de sa capacité de gain et un degré d'invalidité de
20 %, allouant ainsi une rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 20%
dès le 1er novembre 2014. Elle a par ailleurs fixé l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité à 25 % et versé à ce titre un montant de 31'500 francs.
Par acte du 15 janvier 2015, complété le 23 février suivant,
l’assuré, représenté par Fortuna Compagnie d'assurance de Protection
Juridique SA, s’est opposé à la décision précitée. Faisant valoir une
absence d’amélioration clinique et radiologique depuis le mois de
septembre 2013, il estimait sa capacité de travail et de gain à 50% dans

- 7 -
une activité adaptée. Le taux d’invalidité devait, après comparaison des
revenus, être fixé à 32%, et le montant de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité porté à 40% au moins.
Suite à cette opposition, la CNA a produit cinq nouveaux
descriptifs de postes de travail (DPT), soit trois postes de collaborateur de
production, un de réceptionniste et un de metteur en lames, afin de définir
le revenu d’invalide de l’intéressé.
Le 25 août 2015, la CNA a rejeté l'opposition formée par
l'assuré contre sa décision du 8 janvier 2015 en étayant chaque objet de
celle-ci.
Par décision du 1er septembre 2015, l'OAI a alloué à l’assuré
une rente entière d'invalidité du 1er mai 2013 au 30 juin 2014. Cette
décision a fait l’objet d’un recours de l’assuré devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (procédure AI 268/18).
B. a) Par acte de son mandataire du 25 septembre 2015,
C.________ a déféré la décision sur opposition du 25 août 2015 devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’allocation
d’une rente d’invalidité d’au minimum 50% et d’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité d’au minimum 45%. A l’appui de son recours, il a
produit un rapport médical du Dr B.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur, dont on extrait
ce qui suit :
« Le grave traumatisme subit par Monsieur C.________ a, selon toute
vraisemblance, provoqué, entre autre, une fracture périacétabulaire
droite, en présence d’une prothèse de resurfaçage, auparavant bien
intégrée et pratiquement asymptomatique. Cela est confirmé par le
résultat des images radiologiques, par la scintigraphie osseuse et
par une symptomatologie de la région de la hanche droite soit en
relation de causalité accidentelle directement avec la fracture
péripothétique, et indirectement avec les fractures de l’immédiate
périphérie, notamment de la branche ischio-pubienne, qui a évolué
en pseudarthrose.
Ad 6) Stabilisation, au niveau de l’épaule gauche.

- 8 -
Je me réfère notamment aux examens du Dr N.________ du
30.05.2013 et du 11.08.2014. Sur cette base, la situation clinique de
l’épaule gauche peut être considéré comme stabilisée (consolidée),
sans séquelles graves. Au contraire de la hanche droite.
Ad 7) Pronostic, notamment de la hanche droite.
Une révision chirurgicale, au niveau de la hanche droite, si retenue,
doit être considérée avec la plus grande prudence. Malgré cela,
étant convaincu de la situation fonctionnelle largement
hypothéquée, à charge de l’accident, je me prononce pour un
pronostic vers l’aggravation. Etant donné la très faible performance,
que cette articulation prothétique peut actuellement offrir,
l’aggravation pourrait être lente. A terme, une reprise par prothèse
classique, paraît inévitable, quoique seulement partiellement
résolutive.
Ad 8) Atteinte à l’intégrité.
Le taux global de 25% me semble insuffisant et inadéquat. Me
référant à la table 5 de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité,
selon la LAA (révision 2000), je peux facilement retenir un taux de
40%, justifié par une endoprothèse qui, en raison de l’accident, a
perdu, dans un cadre douloureux, l’essentiel de sa fonction. A cela
s’ajoute, en accord avec le Dr N.________, un taux de 5%, en raison
d’une épaule gauche fragile, par analogie avec une omarthrose
gauche débutante (examen du 11.08.2014). Cette proposition d’IPAI
devrai être reconsidérée, en fonction de l’appréciation spécialisée,
concernant d’éventuelles séquelles de type PTSS.
Il s’agit d’un dossier complexe, pour lequel une appréciation
minutieuse, demanderait un temps indéfini. Les propos qui
précèdent, me semblent apte à justifier une prise de position
contradictoire, tout à fait valable. C’est dans ce sens que je les ai
écrits, au plus près de ma conscience. »
b) Dans sa réponse du 28 décembre 2015, la CNA a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. L’exigibilité
retenue ne portait pas le flanc à la critique. Le revenu d’invalide déterminé
sur la base de celle-ci devait également être confirmé, les postes de
travail sélectionnés étant compatibles avec les séquelles accidentelles.
Quant au taux de 25% de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, il avait été
motivé à satisfaction. La CNA précisait encore que le cas de l’assuré avait
fait l’objet d’un examen par sa Division médicale, en l’occurrence par le Dr
H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de
l’appareil locomoteur, dont le rapport du 2 décembre 2015 fait état des
points suivants :

- 9 -
« En réalité, toujours concernant l’exigibilité de M. C.________,
compte tenu des séquelles rappelées ci-dessus, on aurait
parfaitement pu envisager une reprise de l’ancienne activité de
menuisier. Qu’on ait ensuite émis certaines limitations
complémentaires dans l’exigibilité pour tenir compte des
importantes plaintes de l’assuré apparaît toutefois compréhensible,
dans l’idée d’optimiser les chances de réintégration.
Concernant le taux d’IpAI, je ne saurais pas non plus suivre l’avis de
mon confrère, premièrement car le descellement prothétique
postulé n’est pas une réalité, ensuite parce qu’il est proposé une
IpAI pour un status préexistant sans considérer de déduction et,
finalement, parce que le taux proposé est celui correspondant au
taux octroyé pour une amputation transgéniculaire, situation
objectivement non comparable à celle de M. C.________.
Le médecin d’arrondissement a octroyé pour les troubles au bassin
un taux de 20%, ceci alors qu’il ne subsiste qu’une pseudarthrose
avec répercussion fonctionnelle limitée et que, par exemple, une
atteinte de l’articulation sacro-iliaque (table Suva 7.2) donne droit à
un taux de 5 à 20% maximum (pour douleurs constantes, même au
repos). Le taux n’apparait ainsi certainement pas restrictif et il prend
également en considération les plaintes douloureuses de l’assuré,
dont l’origine organique n’est pourtant que partiellement établie.
Compte tenu des remarques faites ci-dessus relativement à l’épaule
de M. C.________ dans les suites de l’accident assuré Suva, le taux
octroyé n’est pas non plus critiquable et on aurait même pu
envisager l’absence d’indemnité sur la base des éléments
strictement objectifs.
Le taux global retenu par le Dr N.________ m’apparait bien rendre
compte de la multiplicité des lésions initiales – même si celles-ci ont
pour la plupart guéri – et des plaintes de nature plus fonctionnelle.
Ce taux n’est ainsi certainement pas sous-évalué.
Conclusions
Le rapport du Dr B.________ du 21 septembre 2015 n’apporte pas
d’éléments susceptibles de remettre en question les conclusions du
service médical de la Suva, mais également celles des autres
intervenants médicaux ayant pris en charge l’assuré.
En particulier, les diagnostics de descellement de cupule prothétique
en status après fracture du cotyle ne peuvent être retenus sur base
des éléments objectifs à disposition, respectivement doivent être
exclus sur la base de ceux-ci.
En considérations des séquelles accidentelles objectives, l’assuré est
apte à effectuer sans restrictions horaires ou de rendement une
activité dans les limites de l’exigibilité définie.
Le taux d’IpAI défini de 25% est adaptée à la situation séquellaire de
l’assuré en conséquence de l’accident assuré Suva du 2 mai 2012. »

- 10 -
c) Dans sa réplique du 15 février 2016, l’assuré a confirmé ses
conclusions en produisant un rapport médical établi le 13 janvier 2016 par
le Dr W.________, spécialiste en médecine interne générale, retenant une
capacité de travail résiduelle était de 50% dans une activité adaptée. Un
deuxième rapport médical du Dr B.________ du 1er février 2016 a
également été produit, qualifiant l’appréciation du Dr H.________ de peu
ouverte et objective au vu des séquelles post-traumatiques observées
dans un contexte de gravité certaine. L’assuré relevait ainsi la présence
d’avis médicaux contradictoires, nécessitant la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise orthopédique de nature à confirmer ou infirmer la
gravité des séquelles à la hanche et à l’épaule gauche ainsi que l’influence
de celles-ci sur la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
d) Par duplique du 19 mai 2016, la CNA a conclu au rejet du
recours et confirmé les conclusions prises dans ses précédentes écritures,
observant que la situation médicale telle que clarifiée n’appelait aucun
complément d’expertise.
C. a) Dans le cadre de l’instruction du recours dirigé contre la
décision de l’OAI du 1er septembre 2015, le juge instructeur a confié à
l'Unité d'expertises médicales (ci-après : UEM) du CHUV le mandat d'une
expertise pluridisciplinaire (orthopédique, psychiatrique et de médecine
interne), effectuée par la Dresse R.________, spécialiste en médecine
interne, le Dr G.________, spécialiste en orthopédie, et le Dr M.________,
spécialiste en psychiatrie.
b) Le rapport d'expertise judiciaire a été produit le 13
décembre 2016. Sur le plan somatique, les experts ont posé les
diagnostics avec influence sur la capacité de travail suivants :
- Douleurs de la hanche droite d'origine multifactorielle
(M24.85)
- Status après accident par écrasement survenu le
02.05.2012 avec fracture du bassin de type compression

- 11 -
latérale avec fracture des quatre branches, haute pour les
ilio-pubiennes, fracture peu déplacée de l'aileron sacré
droit type Denys 1, fracture de l'aile iliaque à ce niveau
- Status après PTH droite de type resurfaçage McMinn en
2006
- Signe de déstabilisation de l'implant cotyloïdien droit
(possible fracture cotyloïdienne en mai 2012 et ostéopénie
réactionnelle au couple de frottement métal/métal de la
prothèse)
- Douleurs de l'épaule gauche sur arthropathie acromio-
claviculaire et conflit sous-acromial, tendinopathie du sus-
épineux (M24.81/M75.1)
- Douleurs de l'épaule droite sur tendinopathie calcifiante du
sus-épineux.
En ce qui concerne la capacité de travail résiduelle de l'assuré
sur le plan somatique, les experts estimaient qu'à compter de l'expertise
elle était nulle dans l'ancienne activité de menuisier, mais entière dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. Ils précisaient
qu'outre la consolidation de la fracture ischio-pubienne droite observée
entre la fin du séjour de l'assuré à la CRR et leur expertise, il n’y avait eu
aucune modification significative en terme d'amélioration, ni
anamnestiquement d'évidence d'aggravation claire du tableau clinique
entre celui tel qu'il était décrit lors du séjour à la CRR et leur appréciation.
Ils estimaient rétrospectivement qu'il n'y avait ainsi pas lieu de s'écarter
des limitations fonctionnelles retenues lors du séjour à la CRR, ni des
conclusions quant à une capacité de travail théorique complète dans une
activité adaptée respectant celles-ci. La baisse de rendement de 20 %
telle que retenue par la CNA dans sa décision tenait compte du nombre et
de l'importance des limitations fonctionnelles, en particulier du syndrome
douloureux à la hanche droite, et s’avérait dès lors fondée.
Sur le plan psychiatrique, les experts ont retenu un syndrome
douloureux après accident ainsi qu'une probable majoration des
symptômes pour raisons psychologiques (F68.0), sans incidence sur la

- 12 -
capacité de travail de l'assuré. Ils précisaient que les incohérences
relevées ne mettaient pas en doute l'authenticité des plaintes
douloureuses de l'intéressé, la majoration des symptômes intervenant
dans le contexte d'une personnalité fruste avec de faibles capacités
d'introspection et exprimant sa souffrance de manière démonstrative,
singulièrement en présence de facteurs de stress extra-médicaux (perte
d'emploi, problèmes financiers, retour au pays). Les experts précisaient ne
pas disposer d’éléments permettant de retenir diagnostic de syndrome de
stress post-traumatique évoqué par un orthopédiste, ni celui de trouble
dépressif, faute de symptôme significatif (tristesse importante, idées
suicidaires, de dévalorisation ou de culpabilité, état anxieux). Ils relevaient
que le découragement et les troubles du sommeil étaient
anamnestiquement secondaires aux douleurs et qu'il n'y avait pas eu de
suivi psychiatrique ou de traitement psychotrope, ni d'hospitalisation en
milieu spécialisé. Cela étant, aucune limitation de la capacité de travail ne
pouvait être retenue sur le plan psychiatrique.
c) Les parties se sont déterminées sur l’expertise
respectivement en date du 18 janvier 2017 et du 24 octobre 2017,
requérant un complément d’expertise de la part du Dr G.________ sur le
plan orthopédique. A cette occasion, la CNA a produit une appréciation
orthopédique du cas établie le 26 septembre 2017 par le Dr H.________,
dont on extrait ce qui suit :
« Si ensuite la division des diagnostics en fonction de leur impact sur
la capacité de travail est une pratique courante et qui répond à une
certaine logique pragmatique dans le cadre assécurologique, la prise
en compte de diagnostics putatifs ou de diagnostics sans rapport
avec l’accident, respectivement de diagnostics d’origine maladive
(tendinite calcaire de l’épaule droite et tendinopathie avec
arthropathie AC à l’épaule gauche) parmi les diagnostics ayant une
influence sur l’exigibilité au travail dans un cadre d’expertise LAA
pose selon moi certaines difficultés d’interprétation finale. On se
souviendra à ce propos que l’exigibilité en rapport avec les séquelles
accidentelles à l’épaule gauche (status après fracture de la clavicule
gauche traitée par ostéosynthèse puis ablation de matériel
d’ostéosynthèse) avait été définie de manière peu restrictive par le
Dr N.________, lequel avait admis la possibilité que cette épaule
gauche fût un peu plus « fragile » nonobstant la consolidation
fracturaire. Il avait ainsi repris intégralement les limitations
fonctionnelles définies à la CRR, lesquelles avaient au demeurant
été établies sans distinction de diagnostics accidentels ou maladifs.

- 13 -
J’avoue également être resté relativement perplexe en prenant
connaissance des réponses aux questions 7 et 12, puisqu’après
avoir écrit à plusieurs reprises que C.________ jouissait d’une pleine
capacité de travail dans les limites de l’exigibilité définie, les experts
précisent en réponse à ces deux questions qu’il existe une baisse de
rendement de 20%, en accord avec ce qui a été retenu par la Suva
(sic). Or, ni les médecins de la CRR (exigibilité globale), ni le Dr
N.________ (exigibilité en rapport avec les seules séquelles
accidentelles) n’ont considéré une quelconque perte de rendement
et ces 20% correspondant évidemment à la perte de gain calculée
administrativement, ou si l’on préfère au taux de rente accident, ce
que les experts ont au demeurant indiqué sans ambiguïté ailleurs
dans l’expertise (pp. 8 et 31). Une telle confusion est certes
excusable mais elle apparaît à vrai dire décevante, s’agissant d’une
expertise émanant d’une unité dédiée à la pratique de l’expertise au
sein d’un établissement universitaire.
[…]
En conclusion et nonobstant les remarques sus-émises, l’expertise
effectuée permet de confirmer que l’état de santé de M. C.________
est stabilisé, respectivement qu’il ne s’est pas modifié de manière
notable depuis le dernier examen médical effectuée par le Dr
N.________ (hormis la consolidation de la fracture de branche du
bassin), que cet état de santé est compatible avec une activité à
temps plein dans les limites de l’exigibilité retenue par la Suva et
qu’il existe un discrépance évidente entre la situation objective et
les plaintes référées ou la fonctionnalité démontrée par l’assuré.
Je signalerai in fine qu’aucune question n’a été posée aux médecins
experts concernant le taux d’atteinte à l’intégrité, alors même qu’il
s’agit clairement d’un des éléments récursoires. »
d) Le 20 décembre 2017, le juge instructeur a chargé l’ [...] (
[...]) d’établir un complément d’expertise sur le plan orthopédique.
e) Par arrêt du 4 juillet 2018 (AI 268/15 - 199/2018), la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a confirmé la décision
rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 1er
septembre 2015.
f) Dans son complément d’expertise du 4 avril 2019, le Dr
G.________ a confirmé les conclusions prises à l’occasion de son consilium
orthopédique du 23 novembre 2016. Il a répondu aux questions des
parties quant aux divergences entre son appréciation médicale du cas et
celle des médecins consultés précédemment, résumant sa position
comme suit :

- 14 -
« En résumé, si je n’ai pas d’élément objectif pour une
déstabilisation majeure de l’implant, il y a eu, en tout cas
temporairement et de façon certaine, une déstabilisation mineure
dans le sens où il y a eu une rupture localisée de l’incorporation de
la cupule qui a partiellement guéri. La stabilité de la position de
l’implant dans le temps permet de certifier que l’ancrage résiduel a
été suffisant.
Si toutes les fractures ont guéries, il ne faut pas sous-estimer, que
les lésions du bassin par écrasement à haute énergie entraînant de
multiples fractures, entraînent également des lésions de toutes les
parties molles avoisinantes et en particulier des nombreux ligaments
stabilisants le sacrum, les ailes iliaques et la charnière lombo-
sacrée. Même s’il n’y a pas clairement de disjonction de l’articulation
sacro-iliaque droite et de lésions ligamentaires au niveau du cadre
obturateur. Ces lésions ligamentaires associées aux écrasements
des parties molles, sont susceptibles de générer des douleurs
résiduelles, particulièrement des douleurs mécaniques.
En conclusion, même si les fractures ont consolidés, une gêne
fonctionnelle résiduelle peut être observée et contre-indiquer, les
efforts systématiques et répétés qui sollicitent le bassin et la
charnière lombo-sacrée. »
Concernant la capacité de travail de l’assuré, le Dr G.________ a
confirmé qu’elle était pleine et entière dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, soit une activité impliquant une position assise
ou semi-assise avec déplacements occasionnels et ports de charges
occasionnels de cinq kilos au maximum. Il a précisé que, contrairement
aux conclusions de l’expertise, il n’avait personnellement pas retenu de
baisse de rendement de 20% en lien avec ces limitations fonctionnelles.
Concernant l’atteinte à l’intégrité, il l’estimait à 10% pour la hanche droite,
à 0% pour l’épaule gauche.
g) Dans ses déterminations du 23 avril 2019, la CNA a conclu
à la confirmation de la décision querellée, respectivement au rejet du
recours de l’assuré. Ayant soumis le complément d’expertise précité à
l’appréciation de son service médical, en l’occurrence à la Dre Q.________,
spécialiste en chirurgie générale et traumatologie, cette dernière en a
confirmé la teneur et les conclusions. En effet, l’avis de l’expert ne différait
en rien de l’avis des médecins consultés par la CNA, à l’exception de
l’estimation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité pour laquelle ces
mêmes médecins avaient pris en compte la prothèse de hanche,

- 15 -
respectivement l’arthrose de la hanche droite, alors que cette dernière
n’avait aucun lien de causalité avec l’accident de 2012. La CNA estimait
dès lors que l’état de santé de l’assuré était stabilisé et qu’il présentait
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
h) L’assuré a fait valoir d’ultimes observations par acte du 17
mai 2019, faisant en substance valoir que le dernier avis du Dr G.________
manquait de logique et surtout de pertinence clinique, et devait ainsi être
écarté.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents, ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité (IPAI).
3. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la

- 16 -
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend
naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
De jurisprudence constante, cela signifie que l’assuré a droit à
la prise en charge des traitements médicaux et aux indemnités
journalières tant qu’il y a lieu d’attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de son état de santé et pour autant que
les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité aient été
menées à terme. Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, le droit à
ces prestations cesse et le droit à la rente commence (TF 8C_403/2011 du
11 octobre 2011 consid. 3.1.1 ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références
citées). Le droit à la prise en charge des traitements médicaux et des
indemnités journalières cesse également s’il n’y a plus lieu d’attendre une
sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré, qu’aucune mesure de
réadaptation de l’assurance-invalidité n’entre en considération, mais
qu’aucune rente n’est allouée parce que l’assuré présente un taux
d’invalidité inférieur au seuil de 10 % prévu par l’art. 18 al. 1 LAA (ATF 134
V 109 consid. 4.1 et 133 V 57 consid. 6.6.2). Le texte de la disposition
légale ne décrit pas ce qu’il faut entendre par « sensible amélioration de
l’état de santé de l’assuré ». Pour qu’une amélioration sensible soit
possible, il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail pour ce qui est des conséquences de l’affection assurée. Il faut
que le traitement ne puisse plus entraîner d’amélioration ni éviter de

- 17 -
péjoration de l’état de santé, de sorte que celui-ci doive être considéré
comme stable (ATF 134 V 109 consid. 4.1). Il ne suffit pas que le
traitement médical laisse présager une amélioration sensible de peu
d’importance (ATF 134 V 109 consid. 4.3).
4. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
b) Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2). L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon
les directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Il
incombe au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à l’intégrité,
car, de par leurs connaissances et leur expérience professionnelles, ils
sont les mieux à même de juger de l’état clinique de l’assuré et de
procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité (TF
8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1].
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un

- 18 -
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6. a) Sur le plan médical, une expertise judiciaire
pluridisciplinaire a été mise en œuvre par l'Unité d'expertises médicales
du [...] dans le cadre du contentieux de l’assurance-invalidité. Le rapport
et les conclusions rendus le 13 décembre 2016 ont été tenus pour
pleinement probants par arrêt rendu le 4 juillet 2018 par la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Cet arrêt est entré en force.
b) A la valeur probante de cette expertise, s’ajoute, dans le
cadre de la procédure engagée en assurance-accidents, celle du
complément établi le 4 avril 2019 par le Dr G.________. Ce complément
traite de la seule problématique orthopédique, singulièrement des
questions liées aux troubles récurrents de la hanche droite et de sa
prothèse. Le Dr G.________ a confirmé ses conclusions prises dans son
consilium orthopédique du 23 octobre 2016, intégré dans l’expertise du 13
décembre 2016, motivant une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, sans diminution de rendement.
Concernant l’indemnisation pour atteinte à l’intégrité, ce médecin arrêtait
un degré de 10% concernant le bassin et la hanche droite. En
l’occurrence, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions prises par le Dr
G.________. Son rapport du 4 avril 2019 est complet, fondé sur un
récapitulatif particulièrement fouillé des dossiers instruits par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud et par la CNA, comme sur
l’intégralité du dossier radiologique. Les considérations sont clairement

- 19 -
posées, les différents avis discutés et les conclusions parfaitement
convaincantes. On observe également que cet avis a été confirmé par le
Service médical de l’intimée (appréciation chirurgicale du 23 avril 2019
établie par la Dre Q.________) et s’inscrit dans la continuité des
observations formulées tant par les médecins de la Clinique romande de
réadaptation que par le Dr H.________, médecin d’arrondissement de
l’intimée.
c) Quant aux objections formulées par le recourant à
l’encontre du Dr G.________, elles s’avèrent infondées. Elles se bornent à
opposer un autre avis, soit la présence d’un syndrome douloureux
impactant sa capacité de travail, problématique qui relève du volet
psychiatrique et non pas orthopédique. Le recourant a au demeurant fait
l’économie de l’examen des critères spéciaux qui prévalent en assurance-
accidents s’agissant de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références citées). Il
n’apporte ainsi aucun élément permettant de remettre en cause les
conclusions de l’expertise du 13 décembre 2016, à teneur de laquelle le
diagnostic d’une majoration des symptômes pour raisons psychologiques a
été tenu pour sans influence essentielle sur la capacité de travail, ni les
conclusions du Dr G.________ dans son complément d’expertise du 4 avril
2019.
d) En définitive, le Dr G.________, qui confirme les conclusions
du consilium médical de 2016, peut ainsi être suivi sur le plan
orthopédique. Son évaluation de la capacité de travail résiduelle rejoint
celle de la décision attaquée, appréciation différant uniquement
concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Toutefois, dès lors qu’en
pleine connaissance de cause, au terme de l’instruction et sur un plan
global, l’intimée se borne à confirmer ses conclusions tendant au rejet du
recours et à la confirmation de sa décision, on retiendra qu’elle a estimé,
dans ce cas somme toute complexe, que l’appréciation chiffrée du Dr
G.________ relève d’un autre avis que ceux des Drs N.________ et

- 20 -
H.________, de sorte que les conclusions présentées par l’intimée quant à
la confirmation de sa décision seront confirmées sans plus ample examen.
7. a) Compte tenu des considérations qui précèdent, le recours
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 25 août 2015 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Bourqui, pour le recourant,
- la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- l’Office fédérale de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :