vd_gerichte · PE20.018881 · 2024-08-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
603
PE20.018881-HRP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 août 2024
__________________
Composition :M. KRIEGER, président
M. Maillard, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 123 ch. 1 et 312 CP ; 319 al. 1 et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 juin 2024 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 11 juin 2024 par le Ministère public central,
Division affaires spéciales, dans la cause no PE20.018881-HRP, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 19 mars 2020, à [...], au cours d’une intervention de la
police, F.________, né le [...] 1988, aurait employé des mots grossiers à
l’endroit de X.________, née le [...] 1981, l’aurait tutoyée, lui aurait dit qu’il
allait l’embarquer si elle ne se taisait pas, l’aurait jetée au sol et l’aurait
menottée de manière violente. X.________ aurait ensuite été traînée
jusqu’au véhicule de police par F.________ et un second policier, lesquels
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l’auraient jetée sur la banquette arrière de la voiture de police. Tandis que
le second agent aurait fait le tour du véhicule pour la tirer à l’intérieur du
véhicule en effectuant une prise par strangulation, F.________ l’aurait
frappée avec sa matraque au niveau des jambes afin qu’elle les rentre
dans le véhicule. Il lui aurait tourné le genou droit, ce qui aurait
occasionné une rupture du ligament croisé antérieur.
Le 29 octobre 2020, X.________ a déposé une plainte pénale
contre F.________ pour les faits précités.
Par arrêt du 22 mars 2022 (no 190), la Chambre des recours
pénale a annulé l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15
octobre 2021 par le Ministère public central, Division affaires spéciales (ci-
après : Ministère public), et a renvoyé le dossier à cette dernière autorité
pour qu’elle ouvre une enquête pénale et instruise de la cause.
Le 7 juillet 2022, le Ministère public a ouvert une instruction
pénale contre F.________ pour lésions corporelles simples et abus
d’autorité.
Dans le cadre de cette même altercation, X.________ a été
condamnée, par jugement du 5 septembre 2022 de la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal (no 252 ; procédure PE20.005106 ; P. 17), à 150
jours-amende à 20 fr. le jour, avec sursis pendant 4 ans, et à une amende
de 900 fr., convertible en 18 jours de peine privative de liberté en cas de
non-paiement fautif, pour lésions corporelles simples, voies de fait, injure
et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. X.________
avait en effet adopté un comportement pénalement répréhensible à
plusieurs égards : d’abord, le 19 mars 2020, avant l’intervention de la
police, elle avait craché au visage du joggeur S.________ et lui avait donné
des coups de poing et pied au niveau de la tête, de la nuque, des cuisses
et du dos alors qu’il était au sol ; ensuite, durant l’intervention de la police,
elle avait craché au visage de F.________ et l’avait injurié en lui disant :
« fils de pute, sale suisse, sale raciste de merde ».

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Par arrêt du 16 novembre 2022 (no 857), la Chambre des
recours pénale a rejeté le recours pour déni de justice et retard injustifié
déposé le 9 novembre 2022 par X.________.
Par arrêt du 31 août 2023 (no 711), la Chambre des recours
pénale a annulé l’ordonnance de classement rendue le 27 avril 2023 par le
Ministère public et a renvoyé le dossier à cette dernière autorité pour
qu’elle poursuive l’instruction.
B. Par ordonnance du 11 juin 2024, le Ministère public a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre F.________ pour lésions
corporelles simples qualifiées et abus d’autorité (I), a dit qu’il n’y avait pas
lieu d’octroyer à F.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II), a fixé à
4'170 fr. 10, débours et TVA compris, l’indemnité allouée à Me Kathrin
Gruber, conseil juridique gratuit de X.________ (III), et a laissé les frais de
procédure à la charge de l’Etat (IV).
La motivation de l’ordonnance était notamment la suivante :
« 3.
3.1 La plaignante soutient tout d’abord que les agents de police, en particulier
F.________, l’aurait interpellée et menottée au sol sans raison.
(…) Sur le fond, il ressort du jugement du 5 septembre 2022 de la Cour d’appel
pénale que c’est à la suite de l’interpellation de Z.________ (réd. : fils de
X.________), qui s’est déroulée calmement (PV aud. 3, lignes 45-49 ; PV aud. 6,
lignes 62-63), que la plaignante s’est approchée des agents de police, ceci en
dépit de leurs injonctions d’éloignement, ce qui a contraint F.________ à la
repousser à plusieurs reprises au niveau de l’épaule (P. 17, consid. 2.1.2, page
13). Les auditions effectuées dans le cadre de l’instruction ont confirmé ce qui
précède et ont contribué à comprendre les raisons de l’énervement de la
plaignante. Selon T.________ (réd. : belle-fille de X.________), entendue en qualité
de témoin, X.________ s’est interposée car elle ne comprenait pas les raisons pour
lesquels son fils était menotté (PV aud. 6, lignes 42-43 et 65-66), malgré les
tentatives d’explications des agents, notamment de l’agent A.________ (PV aud. 3,
lignes 56-57). La plaignante a admis que la situation l’avait faite sortir de ses

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gonds (PV aud. 1, lignes 174-175 ; P. 17, page 4). Toutes les personnes
entendues ont confirmé que la plaignante était très virulente, verbalement et
physiquement, et qu’elle gesticulait énormément ; son attitude a dégénéré au
point qu’elle devienne "hystérique" (PV aud. 3, lignes 157-160 ; PV aud. 4, ligne
70 ; PV aud. 5, lignes 224-225). Même son fils lui aurait crié à plusieurs reprises
de se calmer, selon l’agent G.________ (PV aud. 4, lignes 75-76). Dans son
excitation, elle a en outre assené des propos tels que "lâchez mon fils, sale flic de
merde" (PV aud. 4, ligne 187), et a traité les agents de "fils de pute" et de
"racistes" (PV aud. 3, lignes 185 et 220-222).
Comme le retient la Cour d’appel pénale, X.________ a craché au visage de l’agent
F.________, l’atteignant au niveau des yeux et du nez (P. 17, consid. 5.2.1, page
22). Ces faits apparaissent établis par les déclarations constantes de F.________
(P. 8, P. 22/2, P. 22/9, PV aud. 2), le rapport de police établi le 19 mars 2020 par
l’agent I.________ (P. 8), les explications de T1.________ (P. 22/8) et de T2.________
(P. 22/7), qui sont concordantes et crédibles (P. 17, consid. 4.2 et 5.2.1), et les
divers procès-verbaux d’audience qui attestent que X.________ a de la pleine à
garder son calme.
Au regard de l’état de fureur de X.________, de son refus de s’écarter et d’obéir
aux injonctions de la police, puis de son crachat au visage d’un agent, F.________
a agi de manière proportionnée en la mettant à terre. Cette appréciation
correspond à celle retenue par la Cour d’appel pénale (P. 17, consid. 5.2.2, page
24) et elle n’est pas remise en question par les éléments réunis en cours
d’instruction. On relèvera que le crachat au visage de l’agent F.________ pouvait
être constitutif d’une infraction pénale qui justifiait en soi une arrestation
conformément aux art. 24 et 46 du Règlement. La question de savoir si les
agents ont tenté d’identifier X.________ avant de la mettre au sol peut rester
ouverte dès lors que les autres éléments rappelés ci-dessus, qui attestent du
caractère oppositionnel de la plaignante, pouvaient également justifier son
interpellation. Le menottage au sol semble avoir été d’autant plus inévitable que,
selon A.________, la plaignante n’aurait de toute manière pas été d’accord de se
faire menotter debout (PV aud. 3, ligne 148), alors que les policiers entendaient
avant tout "figer" la situation (PV aud. 4, ligne 99). La nécessité de menotter la
plaignante au sol apparaît confortée par les explications données par T.________
qui s’est exprimée au sujet du tempérament de sa belle-mère : "quand elle est
énervée et que cela ne va pas dans son sens, elle reste énervée" (PV aud. 6,
lignes 300-301). A cela s’ajoute que, dans l’examen de la proportionnalité, on ne
saurait faire fi des circonstances de l’époque liées au COVID-19 qui ont pu avoir
une incidence sur la manière d’agir des agents (PV aud. 2, lignes 231ss ; PV

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aud. 3, lignes 120ss ; PV aud. 4, lignes 105 ss ; PV aud. 5, ligne 51). En effet, il
faut rappeler que les faits se sont produits le 19 mars 2020, soit 3 jours après
que le Conseil fédéral ait prononcé l’état de "situation extraordinaire" en Suisse
au sens de la loi sur les épidémies et qu’il ait pris les mesures qui s’y
rapportaient.
S’agissant de la mise au sol de X.________, les auditions ont permis d’établir que
F.________ avait agi seul, avant que l’agent I.________ ne vienne l’aider quelques
secondes plus tard (PV aud. 5, lignes 43-44). Ceci a été confirmé par T.________
(PV aud. 6, ligne 324), laquelle a encore précisé que F.________ avait retenu la
plaignante en la mettant au sol pour qu’elle ne se fasse pas mal (PV aud. 6,
lignes 321-322), ce qui tend à confirmer la volonté de proportionnalité des
actions de l’agent malgré les circonstances difficiles rappelées ci-dessus. L’aide
de l’agent I.________ n’était pas disproportionnée. Au contraire, dès lors que
X.________, au sol, continuait de se débattre, comme elle l’a admis durant son
audition devant le Ministère public (PV aud. 1, lignes 47-48), son appui était
rendu nécessaire par le comportement de la plaignante. Dans ces circonstances,
on ne distingue aucun élément permettant de remettre en question la
proportionnalité des agissements de l’agent F.________ ou de ses collègues durant
le menottage, ce d’autant que la plaignante n’affirme pas avoir subi des
blessures lors de cette partie de l’intervention.
3.2 L’instruction a permis d’établir que F.________ et I.________ se sont chargés du
transport de la plaignante de l’endroit où elle a été mise au sol au véhicule de
police, séparés de quelques dizaines de mètres. Il ressort des déclarations
concordantes des agents qu’ils ont relevé X.________ et que chacun des deux
agents s’est placé d’un côté d’elle en la soutenant sous les bras pour l’amener à
la voiture (PV aud. 1, ligne 44 ; PV aud. 4, lignes 115 ss et 191-192 ; PV aud. 5,
lignes 158-159), alors qu’elle gesticulait, criait et était encore virulente (PV aud.
1, lignes 47-48 ; PV aud. 2, lignes 219-220 ; PV aud. 4, ligne 117 ; PV aud. 5,
lignes 163 ss).
Contrairement à la version de la plaignante qui soutient qu’elle aurait été
"traînée" jusqu’au véhicule d’intervention (PV aud. 1, ligne 44), T.________ a
indiqué qu’elle avait été portée et qu’elle ne touchait pas le sol avec ses pieds
(PV aud. 6, lignes 79-80). G.________ n’a quant à lui pas vu les agents F.________
et I.________ "traîner" la plaignante, ne se souvenant que d’un retour rapide au
véhicule (PV aud. 4, lignes 191-192). Pour sa part, A.________ n’a pas vu la scène
(PV aud. 3, ligne 65).

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Entendu par le Ministère public sur ce point, F.________ a expliqué qu’ils l’avaient
accompagnée dans son mouvement pour la diriger là où ils souhaitaient aller,
pour éviter qu’elle les guide (PV aud. 2, lignes 48-49). Il a ajouté ce qui suit :
"Lorsque nous relevons une personne menottée, c’est nous qui dictons le rythme
et plus la personne menottée. Elle devait changer son comportement avant de
devoir être maîtrisée (…) si la personne n’est pas coopérative, nous utilisons la
contrainte jusqu’au bout. Souvent l’attitude de la personne menottée change et
cela dicte aussi notre comportement à cet égard. En l’espèce, ce n’était pas le
cas, raison pour laquelle on a dû se mettre à deux pour l’accompagner jusqu’au
véhicule" (PV aud. 2, lignes 214 ss). De son côté, I.________ a contesté que les
pieds de la plaignante ne touchaient plus le sol ; en revanche, il a expliqué que
"lorsqu’une personne ne veut pas marcher et ne coopère pas, on la tient sous les
bras et il arrive qu’on doive tirer la personne en avant ce qui a pour conséquence
que ses pieds traînent par terre". En l’espèce, il ne se souvenait pas si X.________
avait marché ou s’ils avaient dû la tirer en avant (PV aud. 5, lignes 162-167).
Quand bien même il ne peut pas être établi avec précision la manière dont elle a
été amenée jusqu’au véhicule de police, on ne saurait retenir que F.________ et
I.________ ont agi de manière disproportionnée dans le transport de la plaignante.
Comme relevé ci-dessus, il paraît établi que X.________ persistait dans son
attitude oppositionnelle. Le fait qu’elle était menottée impliquait que les policiers
qui en avaient la charge devaient s’assurer qu’il ne lui arrive rien, en particulier
qu’elle ne tombe pas, puisqu’elle ne disposait plus librement de ses membres
supérieurs pour se réceptionner, le cas échéant. Comme l’a expliqué F.________,
"dès qu’une personne est menottée, elle devient sous notre responsabilité, donc
tout ce qui lui arrive nous est imputable" (PV aud. 2, lignes 223-224). Ainsi, dans
ces circonstances et même à supposer que les pieds de la plaignante auraient
traîné ou qu’elle avait été quelque peu soulevée, cela ne signifie pas pour autant
que les agissements des agents étaient disproportionnés. Il faut retenir que la
fermeté avec laquelle ils ont pu l’accompagner était justifiée par des motifs de
sécurité, tant pour la leur que pour celle de la plaignante. Cette dernière ne
soutient pas avoir été blessée durant ce trajet. Il doit donc être retenu que
l’accompagnement au véhicule s’est déroulé de manière conforme à ce qu’on
pouvait attendre de policiers se trouvant dans une situation similaire.
3.3 Dans la plainte pénale déposée par son conseil, X.________ soutient qu’elle
aurait été "jetée sur la banquette arrière de la voiture de police", que "l’un des
policiers lui faisait une prise de strangulation alors qu’un autre la frappait avec sa
matraque sur les jambes pour qu’elle les rentre ce qu’elle ne pouvait pas faire en

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raison de la strangulation, de sorte que le policier lui a tordu le genou, ce qui a
créé une rupture du ligament croisé antérieur" (P. 4/1).
3.3.1 L’audition de la partie plaignante amène à retenir qu’elle n’a aucunement
été "jetée sur la banquette arrière de la voiture de police". Lorsqu’elle a été
entendue par le Ministère public, elle n’a jamais indiqué que tel avait été le cas
(PV aud. 1). Au contraire, elle a expliqué avoir été placée les fesses sur la
banquette arrière (PV aud. 1, ligne 52). Or, l’audition d’T.________ a permis
d’établir que la plaignante refusait d’entrer dans le véhicule (PV aud. 6, lignes 87-
88 et 127-128) et que le policier, identifié comme étant F.________ (PV aud. 2,
lignes 53-55), a mis la plaignante dans la voiture en appuyant sur sa tête (PV
aud. 6, ligne 86) pour éviter qu’elle ne se cogne, ce qui correspond à la technique
enseignée à la police (PV aud. 4, lignes 141-142). Ainsi, la manière dont les
policiers l’ont amenée à entrer dans la voiture n’apparaît pas prêter le flanc à la
critique.
3.3.2 S’agissant de la prise par strangulation dont la plaignante fait état, les
auditions ont contribué à comprendre qu’I.________, qui a ouvert la porte arrière
gauche, a tiré X.________ pour la faire entrer dans le véhicule. Interrogé sur la
manière dont il l’avait tirée à l’intérieur, il a répondu qu’elle était menottée et
qu’il l’avait saisie de chaque côté au niveau des biceps, l’idée étant de gagner
quelques centimètres pour l’introduire complètement dans le véhicule (PV aud. 5,
lignes 76-79 et 108-109). Il a précisé qu’il existe effectivement une technique
enseignée pour maîtriser quelqu’un et qui consiste à placer le creux du poignet
au niveau de la trachée, mais qu’il ne l’avait pas utilisée en l’espèce (PV aud. 5,
lignes 111-114).
T.________ affirme qu’elle se trouvait juste à côté du véhicule en question et
qu’elle voyait tout ce qui se déroulait à l’intérieur de celui-ci (PV aud. 6, lignes
147-149), bien que la plaignante affirme que personne ne pouvait voir ce qui s’y
passait (PV aud. 1, lignes 63-65). Selon la témoin, l’agent I.________ aurait passé
son bras droit autour du cou de la plaignante et aurait utilisé son bras gauche
pour fermer la prise, ce qui lui aurait permis de la tirer en arrière (PV aud. 6,
lignes 89-91).
Ces versions contradictoires ne permettent pas d’établir avec précision la
manière dont la plaignante a été tirée à l’intérieur du véhicule. Toutefois, cette
question peut rester ouverte compte tenu des circonstances dans lesquelles les
faits se sont produits. Selon T2.________ qui a assisté à la scène depuis son
balcon, X.________ "criait toujours et se débattait comme une folle" et donnait des
coups de pied à tout le monde lorsqu’elle a été mise dans la voiture (P. 22/7).

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Ceci est corroboré par les déclarations de T1.________ qui a expliqué que
X.________ était en furie et que le véhicule bougeait de bas en haut une fois
qu’elle a été mise à l’intérieur (P. 22/8). Le caractère oppositionnel de la
plaignante semble établi. Même à admettre que l’agent I.________ ait utilisé la
prise décrite par T.________, cette prise n’apparaît pas en soi critiquable compte
tenu des circonstances et il faut admettre qu’elle est demeurée proportionnée
aux circonstances entourant l’intervention.
3.3.3 Concernant l’utilisation du bâton tactique par F.________, l’instruction
conduit à écarter la version donnée par la plaignante. En effet, rien ne permet
d’étayer le reproche que le prévenu l’aurait frappée et lui aurait tordu le genou.
Tout d’abord, F.________ nie de telles accusations et ses déclarations ont été
confirmées par les auditions effectuées en cours d’enquête. En effet, X.________
apparaît avoir verrouillé ses jambes lorsqu’elle a été mise dans le véhicule et se
débattait pour bloquer la portière (PV aud. 5, lignes 182-183 et 193-194 ; PV
aud. 6, lignes 86-87). Cette situation a contraint le prévenu d’utiliser son bâton
tactique fermé pour exercer des points pressions dans le but de déverrouiller la
jambe de la plaignante, ce qu’T.________ et l’agent I.________ apparaissent
confirmer (PV aud. 6, lignes 92-98 ; PV aud. 5, lignes 66-82 et 187). Compte tenu
de l’état d’excitation de la plaignante, de son opposition à entrer dans le véhicule
et de la nécessité de l’amener au poste, il ne saurait à nouveau être retenu que
les agents qui sont intervenus auraient agi de manière disproportionnée.
3.3.4. L’appréciation qui précède n’apparaît pas non plus remise en question par
les blessures dont fait état X.________.
En effet, A.________ a expliqué que X.________ ne s’était pas plainte de douleur
lorsqu’elles étaient dans le véhicule en direction du poste après les faits litigieux.
Après avoir été placée dans le box, la plaignante a uniquement indiqué avoir mal
à une épaule (PV aud. 3, lignes 93-98). Elle n’a pas annoncé de douleur au genou
droit à cette occasion.
En outre, comme l’a relevé la Cour d’appel pénale, le certificat médical du 19
mars 2020 (P. 35/1) mentionne l’altercation avec le joggeur mais pas du tout les
événements qui se seraient produits en présence des policiers, malgré les
indications qu’elle aurait données aux médecins, d’après T.________ (PV aud. 6,
lignes 223-224). Les déclarations de la plaignante selon lesquelles son ligament
du genou droit aurait été déchiré à cette occasion sont contredites par le
certificat médical du 19 mars 2020, celui-ci ne faisant pas mention d’une telle
lésion et se limitant à évoquer des douleurs à divers endroits du corps ainsi que
des griffures et des érythèmes. A cet égard, comme l’ont relevé les tribunaux

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ayant condamné la plaignante, "il est évident que celui qui se débat avec
opiniâtreté durant une intervention policière risque d’encourir de légères
blessures telles que celles constatées ci-dessus, et ce même si les policiers
effectuent toutes les manœuvres dans les règles de l’art" (P. 17, consid. 5.2.2,
page 24).
Par ailleurs, le rapport du 5 janvier 2022 du Service d’orthopédie traumatologie
du Centre hospitalier de Rennaz a été établi à la suite d’une consultation
effectuée le 8 mars 2021, soit une année après les faits. Comme retenu à juste
titre par la Cour d’appel pénale, il n’apparaît ainsi pas possible de relier cette
lésion à l’intervention policière du 19 mars 2020, ce d’autant plus que
l’anamnèse ne contient aucune précision quant aux circonstances dans
lesquelles est survenue cette blessure, la plaignante s’étant limitée à parler
d’une agression qui aurait eu lieu le 9 mars 2020, soit dix jours avant les faits
litigieux (P. 17, consid. 5.2.2, page 24).
Finalement, le rapport du Centre les Alpes de psychiatrie & psychothérapie (P.
32) ne saurait remettre en question ce qui précède. Daté du 7 mars 2022, soit de
près de deux ans après les faits litigieux, il fait état de deux agressions
survenues le 19 mars 2020 et en avril 2020, et ne semble que relater les
affirmations de la plaignante. On ne saurait tenir ce certificat pour probant quant
au déroulement des faits ni tenir pour établi que ce suivi serait dû aux
agissements des agents qui sont intervenus.
3.4. Il découle de ce qui précède que l’intervention de la police, le 19 mars 2020
à [...], apparaît avoir été menée de manière proportionnée dans son intégralité.
Aucun lien de causalité ne peut au demeurant être tenu pour établi entre les
agissements des policiers concernés et la lésion ligamentaire du genou droit de
X.________. On ne distingue aucune autre opération à même de modifier ces
constats. Il en résulte que ni l’infraction d’abus d’autorité au sens de l’art. 312
CP, ni celle de lésions corporelles simples qualifiées au sens de l’art. 123 CP,
n’apparaissent pouvoir être retenues.
Au vu de ce qui précède, il convient de rendre une ordonnance de classement en
faveur de F.________, en application de l’art. 319 al. 1 let. b CPP. »
C. Par acte du 24 juin 2024, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi du dossier au Ministère public pour qu’il renvoie l’affaire
devant le Tribunal de l’arrondissement de l’Est vaudois. En outre, elle a
demandé à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite pour la

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procédure de recours, Me Kathrin Gruber, déjà consultée, étant désignée
en tant que conseil juridique gratuit.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP), contre
une ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 393 al.
1 let. a CPP), par la plaignante qui a un intérêt juridiquement protégé à
son annulation ou à sa modification (art. 382 al. 1 CPP), auprès de
l'autorité compétente qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des
recours pénale (art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre
1979 ; BLV 173.01] ; art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), le recours est
recevable, sous réserve de ce qui sera exposé ci-dessous.
2. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne
notamment le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a) ou lorsque
les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1). Le principe in dubio pro duriore exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en

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accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7).
La maxime in dubio pro duriore s'impose tant à l'autorité de
poursuite qu'à l'autorité de recours durant l'instruction (ATF 138 IV 86
consid 4.1.1). Le principe in dubio pro reo n'est pas applicable à ce stade
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.2.1 ; TF
6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.2 ; TF 6B_152/2014 du 6 janvier
2015 consid. 3.2 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 8 ad art. 319 CPP).
3.
3.1 La recourante soutient que le principe in dubio pro duriore n’a
pas été respecté. Elle expose que le Ministère public aurait dû renvoyer
l’affaire devant le Tribunal dès lors qu’il n’est nullement évident qu’aucun
reproche ne peut être fait au prévenu compte tenu des déclarations
contradictoires de celui-ci et de celles de ses collègues.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 312 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rendent coupables d’abus d’autorité et
sont punis d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire, les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui,
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage
illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, abusent des pouvoirs de leur
charge.
L'infraction d’abus d’autorité suppose que l'auteur agisse dans
l'accomplissement ou sous le couvert de sa tâche officielle et qu'il abuse
des pouvoirs inhérents à cette tâche. L'abus est réalisé lorsque l'auteur,
en vertu de sa charge officielle, décide ou use de contrainte dans un cas
où il ne lui est pas permis de le faire (ATF 149 IV 128 consid. 1.3 ; ATF 127

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IV 209 consid. 1a/aa). L'abus est également réalisé lorsque l'auteur
poursuit un but légitime mais recourt, pour l'atteindre, à des moyens
disproportionnés (ATF 144 IV 128 consid. 1.3 ; ATF 127 IV 209 précité
consid. 1a/aa et b ; TF 6B_518/2021 du 8 juin 2022 consid. 1.1). L’abus de
pouvoir ne peut en principe pas être commis par omission (art. 11 CP),
puisque l’infraction suppose l’exercice d’un acte de puissance publique
(Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire, 2e éd. 2017, n. 20 ad art.
312 CP). L’exercice de la puissance publique vise deux hypothèses : l’acte
de disposition de droit public (Verfügung) et l’acte matériel de contrainte
(Zwang) (TPF BB.2006.124 du 22 janvier 2007 consid. 2.1 ; Dupuis et al.,
op. cit., n. 10 ad art. 312 CP). La simple violation des devoirs de service,
même sanctionnée par l’autorité supérieure ou de recours, ne suffit pas
pour considérer qu’il existe un abus ; il doit s’agir d’une violation
insoutenable des règles applicables (Dupuis et al., op. cit., n. 19 ad art.
312 CP).
Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un
comportement intentionnel, au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi
qu'un dessein spécial qui peut se présenter sous deux formes alternatives,
soit le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
soit le dessein de nuire à autrui (ATF 149 IV 128 précité).
3.2.2 Selon l’art. 123 CP, quiconque, intentionnellement, fait subir à
une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé
qu’une lésion corporelle grave est puni, sur plainte, d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (ch. 1). L’auteur
est poursuivi d’office s’il fait usage du poison, d’une arme ou d’un objet
dangereux (ch. 2, 2e par.).
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP.
Cette disposition protège l’intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. A titre d’exemples, la jurisprudence cite l’administration
d’injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,

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l’aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n’ont pas
d’autres conséquences qu’un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; TF 6B_782/2020 du 7
janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_385/2020 du 12 août 2020 consid. 2.1).
3.2.3 Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt
doit indiquer précisément : (let. a) les points de la décision qu’elle attaque,
(let. b) les motifs qui commandent une autre décision et (let. c) les
moyens de preuve qu’elle invoque. La jurisprudence et la doctrine en ont
déduit que, sous peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant
expose précisément, en se référant aux considérants de la décision
attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du droit – de
prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il a déposées devant l’instance précédente (TF 6B_1447/2022 du
14 mars 2023 consid. 1.1 ; CREP 8 mars 2024/199).
3.3
3.3.1 Au considérant 3.1 de l’ordonnance attaquée, la procureure a
d’abord examiné le grief de la plaignante selon lequel F.________ l’aurait
interpellée et menottée au sol sans raison. Elle a expliqué en détail les
motifs pour lesquels F.________ a agi de manière proportionnée en la
mettant au sol puis en la menottant (cf. supra, pp. 3-5).
La recourante soutient que F.________ l’a jetée au sol et
menottée, puis emmenée au poste sans lui donner la possibilité de
s’identifier, ce qui est contraire à l’art. 24 du Règlement général de police
de l’Association de communes Sécurité Riviera qui dispose que la police
peut arrêter provisoirement et conduire au poste toute personne qu'elle a
surprise en flagrant délit de contravention ou interceptée immédiatement
après un tel acte, notamment si elle refuse de décliner son identité et pour

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empêcher que celle-ci ne commettre d’autres contraventions. Elle allègue
que la seule contravention qui pouvait lui être reprochée à ce moment-là
était une voie de fait contre F.________, soit un crachat qu’elle conteste
toujours, et que cette contravention ne justifiait pas à elle seule une
arrestation et un transport au poste par l’usage de la force, dès lors qu’il
n’existait pas de risque qu’elle récidive et qu’il n'était pas établi qu’elle
aurait refusé de décliner son identité. Elle fait valoir que les agents
G.________ et A.________ n’ont rien vu de l’interaction entre elle et
F.________ avant sa mise au sol et que personne ne lui a demandé de
s’identifier. Elle ajoute qu’elle n’est devenue hystérique qu’après avoir été
jetée à terre et que si les policiers avaient été plus compréhensifs à son
égard, elle se serait alors calmée, de sorte que l’usage de la force n’aurait
pas été nécessaire. La recourante expose ensuite plusieurs divergences
entre les déclarations de F.________ comme plaignant dans la procédure
PE20.005106 et comme prévenu dans la présente procédure, ainsi
qu’entre les déclarations de F.________ et celles de ses collègues. En
définitive, elle considère que tout, dans le comportement de F.________ et
les déclarations des autres agents de police, « qui se sont distancés en
disant ne plus se souvenir », porte à croire que sa version des faits sur les
raisons de sa mise à terre est vraie et que le comportement de F.________
n’était pas proportionné à la situation.
En l’espèce, jusqu’au moment où la recourante a été amenée
au sol, le jugement de la Cour d’appel pénale du 5 septembre 2022,
définitif et exécutoire, a retenu les faits suivants : « X.________ s’est
approchée des agents de police en dépit de leurs injonctions
d’éloignement, contraignant F.________ à la repousser à plusieurs reprises
au niveau de l’épaule. X.________ a alors craché au visage de cet agent,
l’atteignant au niveau des yeux et du nez. Alors que les policiers tentaient
de la maîtriser, en l’amenant au sol au moyen d’une clé de bras, X.________
s’est encore débattue (…). Après avoir été menottée, elle a notamment
proféré les insultes suivantes : "fils de pute, sale suisse, sale raciste de
merde" » (P. 17, pp. 13-14). La Cour d’appel pénale a ensuite procédé à
l’appréciation suivante : « Comme la première juge (cf. jgt, p. 31), la Cour
de céans retiendra que, déjà excitée par l’altercation qui venait d’avoir

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lieu et fâchée de voir menotter son fils, l’appelante s’est tournée vers
F.________ pour exiger des explications, a refusé de s’écarter, a dû être
repoussée à plusieurs reprises par l’intéressé, lui a craché au visage et a
dû être maîtrisée au sol, puis amenée par la force jusque dans le véhicule
de police tandis qu’elle proférait des injures » (P. 17, p. 22). Ensuite, en se
fondant sur plusieurs éléments, la Cour a retenu que le crachat au visage
de l’agent et la résistance de la prévenue à son interpellation ne faisaient
aucun doute (P. 17, pp. 22-23).
Il résulte de ce qui précède que la recourante a été
condamnée non seulement pour voies de fait, qui est une contravention,
mais également pour injure et violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires, qui sont des délits. Dans ces conditions, conformément
à l’art. 24 du Règlement général de police de l’Association de communes
Sécurité Riviera, la police pouvait parfaitement arrêter la recourante pour
une durée de moins de trois heures, peu importe que l’un des agents lui
ait demandé – ou pas – son identité. Il est également établi que la
recourante, quoi qu’elle en dise, a craché au visage de F.________,
l’atteignant au niveau des yeux et du nez, étant précisé que cet acte, une
semaine après le début des mesures relatives au Covid-19 prises par le
Conseil fédéral, était loin d’être anodin, puisque la virulence du virus
aurait pu mettre la santé, voire la vie du policier en danger. L’argument de
la recourante tendant à soutenir que le fait d’en venir aux mains et au
corps à corps aurait créé une situation dangereuse par rapport au Covid-
19 (mémoire, p. 9, fin du 1er par.) est particulièrement malvenue sachant
que c’est elle qui a d’abord craché au visage de F.________. Il ressort
également des faits retenus par la Cour d’appel pénale que c’est bel et
bien avant d’être mise au sol que la recourante a adopté une attitude
oppositionnelle, hystérique et agressive, soit dès l’instant où elle a vu que
son fils était menotté (P. 17, pp. 22-23). De plus, la recourante a elle-
même reconnu être « sortie de ses gonds » et avoir insulté le policier
(P. 17, 2e par.). Le grief de la recourante selon lequel les policiers auraient
dû être plus compréhensifs à son égard n’est en outre pas pertinent : en
effet, comme expliqué par la procureure, au regard de l’état de fureur de
la recourante, de son refus de s’écarter et d’obéir aux injonctions de la

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police, puis de son crachat au visage de F.________, celui-ci a agi de
manière proportionnée en la plaçant à terre. Pour le surplus et
contrairement à ce que la recourante affirme, la Chambre des recours
pénale n’a pas dit, dans son arrêt du 31 août 2023, que « ce n’est pas le
jugement de la Cour d’appel qui peut établir les faits de la présente
cause » (mémoire, p. 7, 4e par.) ; la Cour de céans a seulement dit qu’elle
procéderait à sa propre appréciation de la cause en indiquant ce qui suit :
« Le fait que les éléments d’appréciation issus de la procédure
PE20.005106-LRC tendent à établir que l’intervention de la police a été
proportionnée, à tout le moins lorsque la recourante a été saisie et
menottée, ne suffit ainsi pas à retenir en l’état que celle-ci l’a été
lorsqu’elle a été placée dans le véhicule » (p. 13).
Le classement doit par conséquent être confirmé pour cette
première partie de l’intervention de F.________.
3.3.2 Au considérant 3.2 de l’ordonnance attaquée, la procureure a
examiné le grief de la plaignante selon lequel F.________ et I.________
l’auraient traînée jusqu’à la voiture de police. Elle a expliqué en détail les
motifs pour lesquels F.________ a agi de manière proportionnée en
l’amenant jusqu’à la voiture (cf. supra, pp. 5-6).
La recourante fait valoir qu’I.________ a déclaré que les pieds
de celle-ci traînaient par terre au cours du trajet menant à la voiture de
police et que F.________ a déclaré que c’était son collègue et lui qui
dictaient le rythme, ce qui prouverait que les policiers ont « bien dû la
traîner » et qu’ils ne lui ont pas donné la possibilité de marcher jusqu’à la
voiture.
Il convient d’abord de relever qu’I.________ n’a pas déclaré que
les pieds de la recourante traînaient au sol : il a déclaré qu’il ne se
souvenait pas si, après avoir relevé la recourante, celle-ci avait marché un
bout ou s’ils avaient dû la tirer en avant (PV aud. 5, lignes 157 ss).
D’ailleurs, la recourante n’indique pas à quel extrait du procès-verbal elle
se réfère pour étayer son argument. Pour le reste, la recourante ne
démontre pas, par une argumentation topique, en quoi les éléments

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d’appréciation exposés par la procureure ne seraient pas pertinents et
quels motifs commanderaient – hormis celui examiné ci-dessus dont on a
vu qu’il était erroné – de prendre une autre décision, de sorte que son
recours ne répond pas aux exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP.
La manière dont la recourante a été amenée au véhicule par F.________
était par conséquent proportionnée.
Le classement doit ainsi également être confirmé sur ce point.
3.3.3 Aux considérants 3.3.1 et 3.3.3, la procureure a examiné le
grief de la plaignante selon lequel F.________ l’aurait « jetée sur la
banquette arrière de la voiture de police », puis l’aurait frappée avec sa
matraque pour qu’elle rentre ses jambes dans le véhicule et lui aurait
tordu le genou, ce qui aurait provoqué une rupture du ligament croisé
antérieur. Elle a expliqué en détail les motifs pour lesquels F.________ a agi
de manière proportionnée en la plaçant dans le véhicule de police (cf.
supra, pp. 6-7).
La recourante soutient qu’elle a été littéralement « jetée sur la
banquette avec les fesses en avant », que ses jambes sont ainsi forcément
restées droites à l’extérieur et qu’elles ont ensuite été « traitées »
immédiatement par F.________, qui a utilisé le bâton de compression en
usant de la force, ce qui lui a fait mal. Elle ajoute que le témoignage de
T2.________ ne saurait être pris en compte du moment que celle-ci avait
déclaré qu’elle avait brisé la vitre de la voiture par ses coups de pied, ce
qui était faux.
Comme relevé par la procureure, les témoins T.________,
T2.________ et T1.________ ont vu que la recourante était en furie, criait, se
débattait « comme une folle », donnait des coups de pied et refusait
d’entrer dans le véhicule de police. Il n’y a donc aucune raison de ne pas
prendre en compte le témoignage de T2.________, qui est corroboré par
celui des deux autres témoins de la scène. Pour le reste, la recourante ne
se détermine sur aucun des éléments d’appréciation exposés par la
procureure, ce qui ne satisfait pas aux exigences de motivation déduites

- 18 -
de l’art. 385 al. 1 CPP. Ceux-ci sont par ailleurs pertinents et peuvent
repris par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP). C’est donc de manière
proportionnée aux circonstances que F.________ a placé la plaignante dans
le véhicule de police.
Le classement doit par conséquent être confirmé sur ce point.
4. Au considérant 3.3.4, la procureure a examiné le grief de la
plaignante selon lequel le ligament croisé antérieur de son genou droit
aurait été déchiré au cours de l’intervention policière du 19 mars 2020.
Elle a expliqué en détail les raisons pour lesquelles aucun lien ne peut être
fait entre les agissements des policiers et cette lésion (cf. supra, pp. 7-8).
La recourante soutient que ce n’est pas parce qu’elle ne s’est
pas plainte immédiatement de douleurs qu’elle n’a pas été blessée au
genou lors de l’intervention policière, qu’elle a bien fait état de douleurs
au genou mais que le médecin s’est trompé de côté et a ensuite corrigé
son rapport, que le lien de causalité a été attesté par le médecin qui l’a
opérée et que la lésion ligamentaire ne peut qu’être liée à son placement
disproportionné dans la voiture de police.
[...], qui n’existe plus (P. 35/1, p. 1), a établi deux constats
médicaux le 20 mars 2020 (P. 35/2, par la Dre [...]) et le 29 août 2020
(P. 4/5, par le Dr [...]). Le « constat médical de coups et blessures » du
20 mars 2020 relate les déclarations de la plaignante, soit le fait que le
joggeur l’aurait étranglée, lui aurait donné deux coups de poing, lui aurait
tourné le bras gauche, l’aurait tirée vers l’arrière et l’aurait fait chuter par
terre ; il indique également les douleurs annoncées par la patiente, dont
une « douleur genou gauche à la marche » ; il mentionne encore les
griffures et érythèmes constatées sur le corps de la plaignante. Le constat
médical du 29 août 2020 relate les déclarations de la plaignante, soit le
fait que le joggeur lui aurait asséné deux coups de poing, puis qu’elle
aurait été « malmenée » par la police, avec en particulier une
« strangulation, torsion vertébrale, torsion avant-bras droit et torsion
genou droit » ; il indique en outre que la patiente présente une raideur

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cervicale, avec palpation épineuse C4-C5 hyperalgique, une lombalgie
basse avec raideur, une coxalgie gauche « et surtout hydarthrose genou
droit et instabilité de ce genou. Confirmation à l’IRM d’une rupture du
ligament croisé antérieur de ce genou ».
Contrairement à ce que la recourante plaide, le constat
médical du 29 août 2020 ne « corrige » pas celui du 20 mars 2020 : il fait
seulement état de deux nouveaux éléments, à savoir le fait que la
plaignante déclare qu’elle aurait subi une torsion au genou droit lors de
l’intervention policière du 19 mars 2020 et le fait que le médecin
diagnostique une rupture du ligament croisé antérieur de ce genou. Dans
la mesure où le rapport médical du 29 août 2020 est daté de plus de cinq
mois après les faits, aucun lien ne saurait être fait entre l’intervention
policière du 19 mars 2020 et la rupture du ligament croisé antérieur du
genou droit constatée le 29 août 2020, d’autant que la recourante a
indiqué au Centre Les Alpes de psychiatrie et psychothérapie qu’elle avait
également été agressée en avril 2020 (P. 32) ; il n’est donc pas exclu que
la rupture du ligament croisé antérieur du genou droit soit liée à
l’agression d’avril 2020 ou à un autre événement. De plus, comme relevé
par la procureure, la recourante ne s’est plainte le 19 mars 2020 auprès
de la Dre [...] ni de violences policières ni de son genou droit, ne faisant
ainsi elle-même aucun lien entre l’intervention policière du même jour et
les diverses douleurs évoquées. L’argument de la recourante selon lequel
« le lien de causalité a ensuite été attesté par le médecin qui l’a opérée »
(mémoire, p. 11) est par ailleurs erroné : en effet, dans son rapport du 9
juin 2022 (P. 14/2), le Dr [...], du Centre hospitalier de Rennaz, ne fait que
rapporter le discours de sa patiente en ce sens (« Selon les dires de
Madame X.________, elle n’a jamais eu de problème avec son genou droit
jusqu’au moment de ce conflit avec un policier en 2020 »), mais n’atteste
pas lui-même, selon ses propres constatations, d’un tel lien de causalité. A
cela s’ajoute que ce n’est que le 29 octobre 2020, soit après avoir été
entendue le 7 septembre 2020 en tant que prévenue concernant les
événements du 19 mars 2020 (P. 4/4), que la recourante a déposé plainte
contre F.________, alors qu’elle n’avait pourtant rien trouvé à reprocher à
celui-ci pendant plus de six mois. Enfin, tous les éléments exposés par la

- 20 -
procureure sont pertinents et peuvent être confirmés par adoption de
motifs (art. 82 al. 4 CPP).
5. En définitive, dans la mesure où les chances d’un
acquittement de F.________ étaient largement supérieures à celles d’une
condamnation, c’est à bon droit que le Ministère public a ordonné le
classement de la procédure dirigée contre celui-ci.
6. Il s’ensuit que le recours de X.________, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) dans la
mesure où il est recevable et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 2’090 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Selon l’art. 136 al. 3 CPP, en vigueur depuis le 1er janvier 2024,
lors de la procédure de recours, l’assistance judiciaire gratuite en faveur
de la partie plaignante doit faire l’objet d’une nouvelle demande. Dès lors
que la recourante indique que sa situation financière n’a pas changé et
qu’elle est toujours au bénéfice de l’aide sociale, il y a lieu d’admettre sa
requête d’assistance judiciaire gratuite. Me Kathrin Gruber, déjà consultée,
sera désignée en qualité de conseil juridique gratuit pour la procédure de
recours. Au vu du travail accompli par cette avocate, il sera retenu 4 h
d'activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 720 francs. S'y
ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b
TFIP), soit 14 fr. 40, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 59 fr. 48, de sorte que
l'indemnité d'office s'élève au total à 794 fr. en chiffres ronds.
Les frais judiciaires et les frais imputables à l’assistance
judiciaire gratuite seront mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).

- 21 -
La recourante sera tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à son conseil juridique gratuit dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP par renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 11 juin 2024 est confirmée.
III. Me Kathrin Gruber est désignée en qualité de conseil juridique
gratuit de X.________ pour la procédure de recours et son
indemnité est fixée à 794 fr. (sept cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 2'090 fr. (deux mille nonante francs), ainsi
que l’indemnité due au conseil juridique gratuit, par 794 fr.
(sept cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de
X.________.
V. X.________ est tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
à son conseil juridique gratuit dès que sa situation financière le
permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Kathrin Gruber, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,

- 22 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, Division affaires
spéciales,
- M. F.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :