vd_gerichte · PE23.002761 · 2024-07-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.002761/MTK/Jgt/les(lpv)
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 9 septembre 2025
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Pellet et Parrone, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Parties à la présente cause :
V.Z.________, prévenu, représenté par Me Benoît Morzier, défenseur d’office
à Lausanne, appelant et intimé,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, appelant et intimé.
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La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur les appels formés
respectivement par V.Z.________ et le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne contre le jugement rendu le 17 juillet 2024 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre le
prénommé.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 juillet 2024, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré V.Z.________ du chef d’accusation
de voies de fait (I), a constaté que V.Z.________ s’est rendu coupable de
tentative de meurtre, tentative de lésions corporelles simples qualifiées,
lésions corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui,
menaces qualifiées, violation simple des règles de la circulation routière,
usage abusif de permis ou de plaques de contrôle et contravention à la loi
fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales
(II), a condamné V.Z.________ à une peine privative de liberté de 6 ans,
sous déduction de 523 jours de détention subie avant jugement (III), a
condamné V.Z.________ à une amende de 100 fr. et dit que la peine
privative de liberté de substitution sera d’un jour en cas de non-paiement
fautif de celle-ci (IV), a constaté que V.Z.________ a subi 437 jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné
que 111 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre III ci-
dessus, à titre de réparation du tort moral (V), a ordonné le maintien de
V.Z.________ en détention pour des motifs de sûreté (VI), a ordonné
l’expulsion de V.Z.________ du territoire suisse pour une durée de 7 ans,
avec inscription au registre SIS (VII), a ordonné la confiscation et la
destruction des deux couteaux séquestrés sous fiche n° 39439 (VIII), a
ordonné le maintien au dossier, à titre de pièces à conviction, de la clé
USB inventoriée sous fiche n° 37646, du dossier SPOP inventorié sous
fiche n° 38095 et du DVD inventorié sous fiche n° 38597 (IX), a mis les
frais de justice, par 53'290 fr. 75, à la charge de V.Z.________ et dit que ces

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frais comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office de
V.Z.________, Me Giuliano Scuderi, arrêtée à 20'090 fr. 70, débours et TVA
compris, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le
condamné dès que sa situation financière le permettra (X).
B. Par annonce du 19 juillet 2024, puis déclaration motivée du
24 septembre 2024, V.Z.________, par son défenseur de choix, a formé
appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement, à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré des chefs
d’accusation de tentative de meurtre, tentative de lésions corporelles
simples qualifiées, lésions corporelles simples qualifiées, mise en danger
de la vie d’autrui, menaces qualifiées et voies de fait, qu’il soit constaté
qu’il s’est rendu coupable de violation simple des règles de la circulation
routière, usage abusif de permis ou de plaques de contrôle et
contravention à la loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation
des routes nationales, qu’il soit condamné à une amende de 100 fr., que
sa remise en liberté soit ordonnée immédiatement, qu’il soit renoncé à son
expulsion, qu’il lui soit alloué une indemnité de 90'000 fr. à titre de
réparation du tort moral pour la détention injustifiée subie, qu’il lui soit
alloué une indemnité de 21'850 fr. à titre de réparation du tort moral pour
les 437 jours de détention provisoire illicites et que les frais soient laissés
à la charge de l’Etat, une indemnité de l’art. 429 al. 1 let. a CPP et une
indemnité de l’art. 429 al. 1 let. c CPP, dont les montants seront précisés
en cours de procédure d’appel, lui étant allouées. Subsidiairement, il a
conclu à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu’il soit condamné à
une peine privative de liberté de 3 ans, dont 2 ans avec sursis, sous
déduction de 523 jours de détention subie avant jugement de première
instance et du nombre de jours de détention qui auront été subis avant
jugement sur appel, et qu’il soit renoncé à son expulsion. Plus
subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au
renvoi du dossier de la cause à l’instance précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants à intervenir. Encore plus
subsidiairement, il a conclu à l’annulation du chiffre VII du dispositif du
jugement attaqué et à ce qu’il soit renoncé à son expulsion. A titre de

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mesures d’instruction, il a requis la traduction en arabe du jugement
attaqué, subsidiairement, la traduction des passages essentiels, soit les
considérants 2 à 6, ainsi que le dispositif, et l’audition, en qualité de
témoins, de [...], de [...] et d’un témoin de moralité dont l’identité sera
précisée ultérieurement.
Par annonce du 26 juillet 2024, puis déclaration motivée du
12 septembre 2024, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
(ci-après : Ministère public) a formé appel contre le jugement précité, en
concluant à ce que la peine privative de liberté prononcée contre
V.Z.________ soit fixée à 8 ans.
Par décision du 30 août 2024, la Présidente de la Cour de
céans a relevé Me Giuliano Scuderi de son mandat de défenseur d’office
de V.Z.________, celui-ci ayant désormais un avocat de choix.
Par avis du 15 novembre 2024, la Présidente de la Cour de
céans a rejeté les réquisitions de preuve de V.Z.________, pour le motif que
les conditions de l’art. 389 CPP n’étaient pas remplies.
L’audience d’appel a été fixée au 6 février 2025.
Par avis du 20 novembre 2024, la Présidente de la Cour de
céans a imparti à un interprète français-arabe un délai au 20 novembre
2024, prolongé au 31 décembre 2024, pour traduire diverses pages du
jugement entrepris.
Par décision du 8 janvier 2025, la Présidente de la Cour de
céans, ensuite de la lettre du 17 décembre 2024 du défenseur de choix de
V.Z.________, indiquant ne plus le représenter, et la lettre du 23 décembre
2024 de celui-ci, requérant la désignation d’un défenseur d’office et
précisant ne contester plus que l’expulsion, a désigné Me Benoît Morzier
en qualité de défenseur d’office de V.Z.________.

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Par acte du 3 février 2025, V.Z.________ a déclaré retirer
partiellement son appel en ce qui concerne les faits retenus à son
encontre, ainsi que la peine, et le maintenir en ce qui concerne
uniquement l’expulsion. Il a dès lors sollicité l’interpellation du Ministère
public quant à la possibilité d’un retrait d’appel et a requis qu’il soit
renoncé à une audience d’appel et qu’un délai approprié lui soit imparti
pour compléter la déclaration d’appel. Il a également sollicité la production
d’un rapport du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-
après : SMPP), le praticien l’ayant ausculté suspectant un cancer dans la
région occipitale.
Par acte du 3 février 2025, compte tenu de l’admission des
faits et de la qualification juridique par V.Z.________, respectivement de
son retrait partiel d’appel, le Ministère public a déclaré retirer son appel,
précisant que, s’agissant de l’expulsion, il faisait sienne la motivation des
premiers juges, et qu’il ne s’opposait pas à l’application de la procédure
écrite.
Par avis du 4 février 2025, la Présidente de la Cour de céans a
imparti au SMPP un délai au 21 février 2025 pour produire un rapport sur
l’état de santé de V.Z.________ et sur les soins le concernant.
Par avis du 4 février 2025, compte tenu de la requête du
prévenu et du Ministère public et vu l’accord des parties, la Présidente de
la Cour de céans a informé les parties que la procédure d’appel serait
écrite. Elle a imparti à V.Z.________ un délai de 20 jours, prolongé à
plusieurs reprises et une ultime fois jusqu’au 30 avril 2025, pour produire
un mémoire motivé.
Le 6 février 2025, le SMPP a produit un rapport, qui a été
complété le 7 mars 2025.
Le 21 mars 2025, ensuite du courrier du 14 mars 2025 de
V.Z.________, la Présidente de la Cour de céans a consenti à son transfert
en exécution anticipée de peine, pour autant qu’une place soit disponible.

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Le 14 avril 2025, V.Z.________ a sollicité une suspension de la
cause, jusqu’à ce qu’à l’obtention du résultat des investigations médicales
prévues.
Le 30 avril 2025, V.Z.________ a produit un mémoire
complémentaire. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit
renoncé à son expulsion, à ce qu’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1
let. a CPP d’un montant de 5'000 fr. lui soit allouée pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure de
deuxième instance, à ce qu’il soit constaté qu’il a subi 287 jours de
détention provisoire dans des conditions illicites entre la date du jugement
et le dépôt du mémoire complémentaire d’appel et à ce qu’une indemnité
pour tort moral pour les jours de détention provisoire illicites subis, sous la
forme d’une déduction supplémentaire minimale de 144 jours, sur la peine
à purger, lui soit allouée, les frais de deuxième instance étant laissés à la
charge de l’Etat. A titre de mesures d’instruction, il a requis la production,
en mains du SMPP d’un rapport médical circonstancié comprenant le
résultat des investigations d’éventuelles affections oculaires, ORL et/ou
cardiologiques le concernant, ainsi que l’octroi d’un délai supplémentaire
pour se déterminer sur ledit rapport.
Par avis du 5 mai 2025, la Présidente de la Cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve de V.Z.________, pour le motif que les
conditions de l’art. 389 CPP n’étaient pas remplies.
Le 8 mai 2025, soit dans le délai imparti à cet effet, le
défenseur d’office de V.Z.________ a produit sa liste des opérations.
Par avis du 10 juin 2025, la direction de la procédure a imparti
à Me Miriam Mazou un délai au 12 juin 2025, prolongé au 1er juillet 2025,
pour produire sa liste des opérations.
Le 17 juillet 2025, Me Miriam Mazou a produit sa liste des
opérations.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 V.Z.________, de nationalité palestinienne, au bénéfice d’un
permis d’établissement C, est né le [...] 1978 à Bagdad, en Irak. Il est le
troisième enfant d’une fratrie de cinq et a deux frères et deux sœurs. Il a
suivi sa scolarité obligatoire en Irak. Il a fait plusieurs petits travaux en
Irak, notamment chauffeur de taxi, agent de transfert de fonds, ainsi que
vendeur dans une boutique d’articles vidéo. C’est en 2003 qu’il a
rencontré M.________, avec laquelle il s’est marié en 2005 et a eu un
premier enfant, F.R.________, né en 2006 à Bagdad. La même année, la
famille a dû fuir l’Irak en raison des persécutions que subissaient les
Palestiniens vivant alors en Irak. A leur départ, ils ont été bloqués dans un
camp de migrants à la frontière entre l’Irak et la Syrie, alors qu’ils
tentaient de rejoindre ce pays. Ils ont pu être libérés au bout de trois ans
et ont rejoint la Suisse. Pendant ce temps, leur second enfant,
B.R.________, est née en 2008, alors qu’ils se trouvaient en Syrie. Après
leur arrivée en Suisse, ils ont eu deux autres enfants, B.Z.________, né en
2009, et C.Z.________, née en 2011. Le couple s’est séparé en 2016, à la
demande de M.________, et a signé une convention valant ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale, ratifiée par la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne le 3 mars 2017. Le prévenu a
expliqué avoir eu beaucoup de peine à trouver du travail depuis son
arrivée en Suisse, hormis des petits travaux au noir. Il aurait souffert de
calculs rénaux l’empêchant de travailler durant plusieurs années et aurait
ensuite assumé, au sein du couple, le rôle de père au foyer pendant que
sa femme était malade. Depuis leur arrivée en Suisse, le couple émarge à
l’aide sociale. Le loyer de l’appartement du prévenu est pris en charge par
les services sociaux et il a expliqué qu’il versait, avant son arrestation, une
aide d’environ 400 fr. par mois à sa femme pour l’entretien des enfants.
En 2022, il a fait la connaissance d’une femme d’origine marocaine qui vit
à Milan, avec laquelle il a récemment eu un fils. Il a expliqué vouloir

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rejoindre cette femme en Italie à sa sortie de détention et vivre avec elle
pour s’occuper de son enfant.
Le casier judiciaire de V.Z.________ ne comporte aucune
inscription.
Dans le cadre de la présente affaire, V.Z.________ a été détenu
provisoirement à l’Hôtel de police de Lausanne entre le 10 février 2023 et
le 16 février 2023, date de son transfert à la Prison du Bois-Mermet, soit
durant 7 jours. A compter du 19 avril 2024, il est passé sous le régime de
la détention pour des motifs de sûreté. Au terme de la procédure de
première instance, il a subi 523 jours de détention avant jugement, dont
437 jours au total dans des conditions de détention illicites.
2.
2.1 A Lausanne, notamment au domicile familial à l’avenue [...], et
en d’autres lieux indéterminés, entre 2015 et le 10 février 2023,
V.Z.________ s’en est pris, à plusieurs reprises, à l’intégrité physique
notamment de son épouse M.________. En particulier :
2.1.1 A une date indéterminée, dans la chambre de leur fille
C.Z.________, le prévenu s’est mis à califourchon sur M.________, puis a
placé et maintenu sa main sur sa bouche entravant ainsi sa respiration.
M.________ s’est débattue, griffant le visage du prévenu et lui faisant
lâcher son emprise.
2.1.2 En 2015 et 2016, V.Z.________ a, à deux reprises, donné des
coups de poing au visage de son épouse, devant leur fils aîné F.R.________,
né le 2 février 2006, alors âgé de neuf respectivement dix ans.
2.1.3 En 2021 ou 2022, dans un parking, V.Z.________ a donné un
coup de tête sur le nez de son épouse devant leur fille C.Z.________, née le
23 septembre 2011.

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2.1.4 Le 29 décembre 2022, vers 20h00, alors qu’elle lui reprochait
d’avoir conduit la voiture trop vite plus tôt dans la journée, V.Z.________
s’est énervé, traitant M.________ de « pute » et de « connasse ». Celle-ci a
alors appelé à l’aide son fils aîné F.R.________, surnommé « [...] », qui se
trouvait dans sa chambre. L’adolescent est intervenu pour tenter de
calmer la situation, le prévenu continuant à hausser le ton. Celui-ci a couru
ensuite en direction de son épouse. Afin de protéger sa mère, F.R.________
a repoussé son père comme il le pouvait, notamment en lui donnant des
coups de poing. Le prévenu a répliqué en donnant un violent coup de
poing à son fils, le faisant saigner du nez. Alors que F.R.________ continuait
à retenir son père du mieux qu’il pouvait en l’entourant avec ses bras par
derrière, afin de laisser le temps à sa mère de se mettre à l’abri, le
prévenu a mordu son fils au niveau de sa main gauche, le faisant saigner.
M.________ est allée se réfugier chez une voisine, laquelle a fait appel à la
police. Une patrouille a été dépêchée sur les lieux. A leur arrivée, les
policiers ont constaté que F.R.________ saignait légèrement du nez et à la
paume gauche.
2.1.5 Pour l’ensemble des faits précités, ni F.R.________ ni M.________
n’ont déposé plainte.
2.2 A Lausanne, notamment au domicile familial à l’avenue [...], et
en d’autres lieux indéterminés, entre septembre 2022 et le 29 décembre
2022, V.Z.________ a, à plusieurs reprises, menacé de mort son épouse
M.________. En particulier :
2.2.1 En septembre 2022, dans la cuisine du domicile familial, le
prévenu a dit à son épouse qu’il allait la tuer et l’égorger, en lui prenant la
tête et en mimant l’acte. Il lui a aussi dit qu’il agirait avec elle comme
Daech avec les civils syriens.
2.2.2 En décembre 2022, dans le couloir du domicile familial, le
prévenu a déclaré à son épouse qu’elle ne verrait plus jamais la lumière
du jour et qu’il reviendrait même s’il se faisait enfermer en prison.

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2.2.3 A une date indéterminée en 2022, dans la chambre de
C.Z.________, le prévenu a menacé son épouse avec un couteau, en
pointant la lame dans sa direction. La fillette, alors âgée d’une dizaine
d’années, était présente au moment des faits. Elle a dû s’interposer et
supplier son père d’arrêter.
2.2.4 Pour l’ensemble des faits précités, M.________ n’a pas déposé
plainte.
2.3 En 2020 ou 2021, à Lausanne, notamment au domicile familial
à l’avenue [...], V.Z.________, afin de la corriger, a violemment frappé sa
fille B.R.________ notamment au niveau du visage et des bras, au point que
celle-ci a présenté des marques sur son visage et sur la face interne de
son avant-bras droit.
B.R.________ n’a pas déposé plainte.
2.4 Le 10 février 2023, entre minuit et 2h00, V.Z.________ s’est
rendu au domicile de son épouse, à Lausanne, à l’avenue [...], pour le
motif qu’il voulait lui parler et qu’il se sentait triste. M.________ lui a ouvert
la porte d’entrée et ensemble ils se sont rendus à la cuisine, où elle lui a
fait chauffer le repas et lui a donné à manger. Ils ont commencé par parler
du divorce, V.Z.________ lui disant que « c’était bon, qu’il n’y avait pas de
problème pour lui ». Il a alors abordé le thème d’O.________, l’homme pour
lequel M.________ éprouvait des sentiments. Le sujet a fini par le rendre
furieux et jaloux. Remarquant son changement d’attitude, M.________ lui a
dit qu’elle était fatiguée et lui a demandé de partir, ajoutant qu’ils
reparleraient plus tard du sujet. Alors qu’elle l’accompagnait à la porte,
V.Z.________ lui a soudainement demandé si elle voulait qu’il descende les
poubelles. Elle lui a répondu que c’était gentil et est retournée à la cuisine
pour aller chercher les sacs, son mari la suivant. M.________ a ouvert
l’armoire sous l’évier pour prendre les sacs poubelle et les lui a tendus.
V.Z.________ les a pris et les a immédiatement posés par terre. M.________
se trouvait alors dos à l’évier tandis que le prévenu lui faisait face. Celui-ci
l’a entourée par la taille de son bras droit et avec sa main gauche a saisi

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un couteau de cuisine avec une lame dentelée de 11.3 cm, qui se trouvait
dans un verre posé à gauche de l’évier. Il a placé la pointe du couteau au
bas du dos de son épouse et lui a dit : « Je ne peux pas te laisser
M.________, nous allons mourir ici, aujourd’hui, les deux ensemble ». Prise
de panique, M.________ a supplié son époux de la laisser, a invoqué le
Coran et lui a dit de penser aux enfants. Elle lui a demandé de la laisser
dire au revoir aux enfants. Le prévenu lui a fait un bisou sur la bouche, en
lui disant qu’elle était une menteuse et qu’elle essayait de gagner du
temps. Le prévenu a ensuite saisi son épouse par les bras et l’a mise au
sol, en tenant toujours le couteau d’une main. Il s’est mis à califourchon
sur elle, la bloquant avec ses genoux. Il a mis sa main libre sur la bouche
de son épouse pour l’empêcher de crier, puis a ôté sa main et appuyé la
pointe de la lame sur le cou de M.________, en lui disant : « Il faut que tu
meures maintenant ». Celle-ci a alors crié le nom de son fils aîné. Comme
elle sentait que la lame s’enfonçait dans sa chair, M.________ s’est
débattue notamment en repoussant la lame de sa main gauche, se
blessant à cet endroit. Alerté par les cris de sa mère, F.R.________, qui se
trouvait dans sa chambre, a accouru dans la cuisine. Il s’est précipité sur
son père qui était toujours accroupi sur M.________, l’a pris par les épaules
et lui a donné deux coups de poing. Le prévenu s’est relevé et a asséné
plusieurs coups de pied au torse de son épouse. A cet instant, B.R.________
et B.Z.________, qui avaient également été réveillés par les cris, ont surgi
dans la cuisine. Prise de panique, B.R.________ est retournée dans sa
chambre pour appeler les secours, tandis que son frère B.Z.________ allait
chercher un linge pour appuyer sur la blessure de sa mère et essayer
d’arrêter le saignement. M.________ a été transportée au CHUV, en NACA 5.
Quant au prévenu, il a pris la fuite et a été interpellé au Tessin quelques
heures plus tard.
M.________ a été examinée par les médecins légistes du Centre
universitaire romand de médecine légale le 11 février 2023, à 9h30. Selon
leur rapport du 30 août 2023, la victime a, à la suite de ces faits, souffert
de : - à la face antéro-latérale gauche du cou, au tiers inférieur, une plaie
linéaire suturée mesurant 4 cm, horizontale, associée à son bord inférieur
à de fines dermabrasions beiges, dont certaines linéaires ; - à la face

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latérale droite du cou, au tiers inférieur, une dermabrasion linéaire
croûteuse, horizontale ; - deux plaies suturées au pli interdigitale, entre les
1er et 2ème doigts gauches, dont une associée à de fines dermabrasions
linéaires et parallèles entre elles ; - plusieurs petites dermabrasions,
certaines linéaires et/ou associées à des lambeaux épidermiques, à la face
palmaire des doigts de la main gauche ; - des dermabrasions au dos, à
l’épaule droite et au bras gauche. Les médecins ont en outre relevé que la
région cervicale visée par le prévenu contenait des structures
anatomiques, dont la lésion pouvait entraîner des conséquences graves,
voire mortelles (P. 89).
M.________ n’a pas déposé plainte.
2.5 Le 10 février 2023, entre Lausanne et le Tessin, à la suite des
faits décrits sous chiffre 2.4 ci-dessus, le prévenu a circulé au volant de
son véhicule de marque BMW série 1, immatriculé VD [...], alors que le
permis de circulation et les plaques d’immatriculation n’étaient plus
valables depuis le 7 février 2023. Dans la commune de Personico (TI), sur
l’autoroute A2, chaussé B, km 94.100, direction sud, à 06h39, il a en outre
circulé à une vitesse de 112 km/h (marge de sécurité de 4 km/h déduite),
alors que la vitesse maximale autorisée sur ce tronçon était de 100 km/h,
et que son véhicule était dépourvu de vignette autoroutière.
3. V.Z.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique en
cours d’instruction (P. 90). Dans leur rapport du 5 septembre 2023, les
experts n’ont retenu aucun diagnostic psychiatrique chez V.Z.________. Ils
ont relevé que, si les faits étaient avérés tels que décrits et tels que
rapportés par M.________ et les enfants, il y avait lieu d’observer qu’une
certaine impulsivité pouvait être constitutive de la personnalité de
l’expertisé et ainsi participer aux passages à l’acte, sans pour autant que
cette impulsivité soit suffisante pour poser un diagnostic de trouble de la
personnalité selon les classifications psychiatriques.
S’agissant de sa responsabilité pénale, les experts ont relevé
que les traits de personnalité observés chez le prévenu n’atteignaient pas

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le seuil d’un trouble de la personnalité au sens psychiatrique et n’étaient
pas de nature à altérer sa capacité à apprécier le caractère illicite de ses
actes ou se déterminer d’après cette appréciation. Les experts ont ainsi
conclu que la responsabilité pénale du prévenu était pleine et entière au
moment des faits qui lui étaient reprochés.
Les experts ont évalué le risque de récidive à l’aide de
l’instrument d’évaluation HCR20V3 et ont retenu que, si les faits qui
étaient reprochés à V.Z.________ étaient avérés, le risque de récidive
d’actes de violence était moyen. Selon les experts, le prévenu se situait
dans une « dynamique orientée vers un risque modéré d’actes de même
nature ». En effet, à la question de savoir à quel genre d’infractions on
pouvait s’attendre à l’avenir et quelle était la probabilité que V.Z.________
en commette, les experts ont répondu que, s’il devait y avoir récidive, les
infractions seraient probablement de la même nature que celles pour
lesquelles il était actuellement poursuivi.
En d roit :
1. Aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un
recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture
des débats,
Le retrait est définitif (art. 386 al. 3 CPP) et rend exécutoire la
décision entreprise avec effet à la date à laquelle elle a été rendue (art.
437 al. 1 let. b et al. 2 CPP),
En l’espèce, V.Z.________ a retiré partiellement son appel,
celui-ci n’étant maintenu que s’agissant de l’expulsion. Le Ministère public
a également retiré son appel.

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Il y a lieu de prendre acte de ces retraits, intervenus dans le
respect des conditions de l’art. 386 al. 2 let. a CPP.
2.
2.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de V.Z.________ est recevable en tant qu’il
concerne la mesure d’expulsion.
2.2 Dès lors que la présence du prévenu aux débats d’appel n’est
pas indispensable, l’appel est traité en procédure écrite conformément à
l'art. 406 al. 2 CPP, avec l’accord des parties.
2.3 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022,
6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf. cit.).
3.
3.1 L'appelant conteste son expulsion. Il explique qu'il est d'origine
palestinienne, qu'il a la qualité de réfugié et que l'expulsion le placerait

- 15 -
dans une situation personnelle particulièrement grave et l'exposerait à des
traitements inhumains.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. a CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour meurtre (art. 111),
quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une
durée de 5 à 15 ans. Cette disposition s'applique également en cas de
tentative (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.1; 144 IV 168 consid. 1.4). Selon
l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation
personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il
tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a
grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 p. 108 ; 144 IV 332 consid. 3.3.1
p. 340). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146 IV 105 consid.
3.4 p. 108 ss ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s.), il convient de
s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre
2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative (OASA ; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une
autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration
du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale
sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la
scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence
en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration
dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas
exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des
perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid.

- 16 -
3.3.2 p. 340 s.). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un
cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_177/2021 du 8 novembre 2021 consid.
3.1.1 ; TF 6B_316/2021 du 30 septembre 2021 consid. 2.3 ; TF
6B_422/2021 du 1er septembre 2021 consid. 1.4.5 destiné à la
publication).
3.2.2 Le juge de l'expulsion ne peut non plus ignorer, dans l'examen
du cas de rigueur, qui suppose une pesée globale des circonstances, celles
qui s'opposeraient à l'expulsion parce qu'il en résulterait une violation des
garanties du droit international, notamment le principe de non-
refoulement (cf. art. 25 Cst. ; art. 5 al. 1 Loi sur l'asile [LAsi ; RS 142.31] ;
art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés
[RS 0.142.30] ; art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
[RS O. 105]), lors même que ces garanties sont encore expressément
réservées par l'art. 66d al. 1 CP (TF 6B_422/2021 précité consid. 1.4.5). Le
juge de l'expulsion est tenu d'examiner lui-même, au stade du prononcé
de l'expulsion déjà, si les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réalisées et
de renoncer à ordonner l'expulsion dans cette hypothèse (ATF 145 IV 455
consid. 9.4 p. 460 s. ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
Les éventuels obstacles à l'expulsion, au sens de l'art. 66d al.
1 CP, doivent déjà être pris en compte au moment du prononcé de
l'expulsion, pour autant que ces circonstances soient stables et puissent
être déterminées de manière définitive (TF 6B_105/2021 du 29 novembre
2021 consid. 3.4.2 ; TF 6B_368/2020 du 24 novembre 2021 consid. 3.4.1 ;
TF 6B_551/2021 précité consid. 3.3.3 et TF 6B_555/2020 du 12 août 2021
consid. 1.3.4).
Aux termes de l'art. 66d al. 1 CP, l'exécution de l'expulsion
obligatoire selon l'art. 66a ne peut être reportée que : lorsque la vie ou la

- 17 -
liberté de la personne concernée dont le statut de réfugié a été reconnu
par la Suisse serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa
nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses
opinions politiques ; cette disposition ne s'applique pas au réfugié qui ne
peut invoquer l'interdiction de refoulement prévue à l'art. 5 al. 2 LAsi (let.
a) ; lorsque d'autres règles impératives du droit international s'opposent à
l'expulsion (let. b).
Il existe deux types de conditions au report de l'exécution de
l'expulsion, l'une relative, qui suppose que le statut de réfugié ait été
d'abord reconnu par la Suisse à l'étranger expulsé (art. 66d al. 1 let a CP)
et l'autre absolue, qui s'applique à toute personne quel que soit son statut
(art. 66 d al. 1 let. b CP). L'exception au principe de non-refoulement qui
protège les réfugiés (art. 66d al. 1 let. a 2e phrase CP) doit être interprétée
restrictivement, l'auteur doit en particulier représenter un danger pour la
collectivité du pays d'accueil (Stephan Schlegel, Schweizerisches
Strafgesetzbuch Handkommentar, 4ème éd. 2020, no 2 ad art. 66d CP). Le
principe de non-refoulement découlant des normes de droit international
est absolu, en ce sens qu'il vaut indépendamment des infractions
commises ou du potentiel de dangerosité de l'auteur.
A teneur de l'art. 5 LAsi, nul ne peut être contraint, de quelque
manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité
corporelle ou sa liberté seraient menacées pour l'un des motifs
mentionnés à l'art. 3 al. 1, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se
rendre dans un tel pays (al. 1). L'interdiction du refoulement ne peut être
invoquée lorsqu'il y a de sérieuses raisons d'admettre que la personne qui
l'invoque compromet la sûreté de la Suisse ou que, ayant été condamnée
par un jugement passé en force à la suite d'un crime ou d'un délit
particulièrement grave, elle doit être considérée comme dangereuse pour
la communauté (al. 2 ; cf. aussi art. 33 al. 1 et 2 de la Convention du 28
juillet 1951 relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30]).
Pour la notion de crime ou de délit particulièrement grave, il
convient de se référer à l'art. 65 LAsi, qui renvoie notamment à l'art. 63 al.

- 18 -
1 let. b LEI (cf. TF 6B_551/2021 précité consid. 3.3.2). Selon cette dernière
disposition, l'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que
lorsque l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre
publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une
menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. En règle
générale, une personne attente "de manière très grave" à la sécurité et à
l'ordre publics lorsque ses actes lèsent ou compromettent des biens
juridiques particulièrement importants comme l'intégrité corporelle,
physique ou sexuelle. Par analogie, des violations de moindre gravité
peuvent, considérées dans leur ensemble, être qualifiées de "très graves"
(ATF 137 Il 297 consid. 3 p. 303 s ; TF 6B_551/2021 précité consid. 3.3.2 ;
cf. aussi TF 2C_396/2017 du 8 janvier 2018 consid. 6.1). Seul un crime
particulièrement grave autorise à passer outre le principe de non-
refoulement. Une exception à ce principe ne se justifie en effet que
lorsque l'auteur constitue un danger pour le public de l'État de refuge. Ce
danger ne peut pas être admis sur la seule base de la condamnation pour
des crimes particulièrement graves ; l'étranger doit encore présenter un
risque de récidive concret, un risque uniquement abstrait ne suffisant pas
(ATF 139 Il 65 consid. 5.4 p. 74 et 6.4 p. 76 s.).
3.3 L'appelant est d'origine palestinienne. Il n'a jamais vécu en
Palestine et est né en Irak, pays qu'il a dû fuir en raison des persécutions
commises contre la communauté palestinienne. Il a obtenu un statut de
réfugié en Suisse et bénéficie par conséquent de l'interdiction de
refoulement, pour autant qu'il n'est pas empêché de s'en prévaloir compte
tenu des risques qu'il représente pour la sécurité publique, hypothèse
expressément réservée par l'art. 66d al. 1 let. a in fine CP, en vertu du
renvoi fait à l'art. 5 al. 2 LAsi.
Les faits commis par l'intéressé et pour lesquels il est
condamné à une peine privative de liberté de 6 ans sont extrêmement
graves. Il s'est notamment rendu coupable de tentative de meurtre,
tentative de lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles
simples qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui et menaces
qualifiées, lésant ainsi des biens juridiques particulièrement importants. Il

- 19 -
n'a certes pas d'antécédent judiciaire, mais présente, à dires d'expert, un
risque de récidive d'actes de violence moyen. V.Z.________ se situe dans
une dynamique orientée vers un risque modéré d'actes de même nature.
A la question de savoir à quel genre d'infractions l'on peut s'attendre à
l'avenir et quelle est la probabilité que l'appelant en commette, les experts
ont répondu que s'il devait y avoir récidive, les infractions seraient
probablement de la même nature que celles pour lesquelles l'intéressé
était actuellement poursuivi. Les experts ont souligné qu'une certaine
impulsivité pouvait être constitutive de la personnalité de l'expertisé et
ainsi participer aux passages à l'acte. Il vit séparé de son épouse depuis
2016 et a expliqué avoir rencontré une femme d'origine marocaine qui vit
à Milan, avec laquelle il a récemment eu un fils et qu'il veut rejoindre à sa
sortie de détention. C'est assez inquiétant, compte tenu du risque de
récidive. Toutefois, depuis le jugement de première instance, l'appelant a
cessé de contester les faits, ce qui démontre une certaine prise de
conscience.
On ne peut renvoyer l'appelant en Irak, qui n'est pas son pays
d'origine et où il risque sa vie. On ne peut non plus le renvoyer en
Palestine, qui n'est pas reconnue comme Etat par la Suisse. Il résulte ainsi
du dossier du Service de la population que l'appelant est de nationalité
inconnue ou d'un Etat inconnu, d'origine palestinienne. Il n'a aucun
document d'identité et les éléments du dossier ne permettent pas de
retenir qu'il pourrait en obtenir. Par ailleurs, l'intéressé n'a jamais vécu en
Palestine, n'y a aucune famille, ni connaissance, et a besoin de soins
médicaux, lesquels seront évidemment totalement compromis en cas
d'expulsion.
Par conséquent, il y a lieu de renoncer à l’expulsion de
l’appelant du territoire suisse.
4. Dans son mémoire complémentaire du 25 avril 2025,
l’appelant a conclu à ce qu’il soit constaté qu’il a subi 287 jours de
détention provisoire dans des conditions illicites, entre la date du

- 20 -
jugement et le dépôt du mémoire complémentaire d’appel, et à ce qu’une
indemnité pour tort moral pour les jours de détention provisoire illicites
subis, sous la forme d’une déduction supplémentaire minimale de 144
jours sur la peine à purger, lui soit octroyée.
Cette nouvelle conclusion est irrecevable. En effet, l’appelant
ayant restreint son appel à la question de l’expulsion, le retrait de l’appel
sur la peine est définitif. En outre, l’appelant est forclos à élargir son appel
sur la peine (TF 6B_1160/2017 du 17 avril 2018 consid. 1.1 publié in SJ
2019 I 64).
5.
5.1 En définitive, l’appel de V.Z.________ doit être admis et le
chiffre VII du dispositif du jugement attaqué modifié dans le sens des
considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, la requête en suspension de la cause
devient sans objet.
Me Benoît Morzier, défenseur d’office de V.Z.________, a produit
une liste des opérations, faisant valoir une indemnité de 6'011 fr. 64, TTC.
Cette indemnité est un peu trop élevée. En effet, il convient de retrancher
2h15 pour le temps consacré le 30 avril 2025 par l’avocat à la rédaction
du mémoire complémentaire, celui-ci portant exclusivement sur la
question de l’expulsion. La durée des opérations post-audience, soit 1h30
est également trop élevée, vu l’issue de la cause, et sera réduite à 30
minutes. En définitive, c’est une indemnité de 5'213 fr. 45, correspondant
à 23h00 d’activité nécessaire d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr.,
soit 4'140 fr. d’honoraires, plus cinq vacations à 120 fr., plus 82 fr. 80 de
débours (2% des honoraires), plus 390 fr. 65 de TVA (8,1 %), qui sera
allouée à Me Benoît Morzier.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7'413 fr. 45, constitués en l’espèce de l'émolument de jugement, 2'200 fr.

- 21 -
(art. 21 al. 1 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de V.Z.________, par 5'213 fr. 45, seront laissés à la charge de l’Etat.
5.2 Dans son mémoire complémentaire du 25 avril 2025,
l’appelant a conclu à ce qu’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a
CPP d’un montant de 5'000 fr. lui soit allouée pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure de
deuxième instance.
5.2.1 L'indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP concerne les
dépenses du prévenu pour un avocat de choix. Elle couvre en particulier
les honoraires d'avocat, à condition que le recours à celui-ci procède d'un
exercice raisonnable des droits de procédure. L'Etat ne prend en charge
les frais de défense que si l'assistance d'un avocat était nécessaire
compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit et que le
volume de travail et donc les honoraires étaient ainsi justifiés. L'autorité
pénale examine d'office les prétentions du prévenu ; elle peut enjoindre à
celui-ci de les chiffrer et de les justifier (art. 429 al. 2 CPP ;
TF 7B_153/2024 du 15 janvier 2025 consid. 2.2.1 et les arrêts cités).
5.2.2 V.Z.________ a, dans un premier temps, procédé avec
l’assistance d’un avocat de choix. Dans la mesure où il obtient
partiellement gain de cause, étant précisé que celui qui retire son appel
est réputé avoir succombé, il a droit à une indemnité réduite de moitié
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits en
procédure d’appel, à la charge de l’Etat (art. 429 al. 1 let. a CPP). Me
Miriam Mazou a produit une liste d’opérations faisant état, pour la période
allant du 5 août 2024 au 10 janvier 2025, d’un total de 26h20 d’activité
d’avocat breveté et d’avocat-stagiaire à des tarifs horaires variant entre
200 et 450 francs. Cette liste qui, au stade de l’appel, fait état
d’opérations effectuées par deux avocates et une avocat-stagiaire, à des
tarifs différents, sans qu’il n’y ait une distinction et un total clairs, rend
leur vérification très compliquée et contraint la cour à faire une estimation
en fonction du mémoire d’appel et de la difficulté de la cause, pour une
activité d’avocat breveté au tarif horaire moyen de 350 francs. Il sera ainsi

- 22 -
retenu 4h00 pour l’étude du dossier, 4h00 pour la rédaction de la
déclaration d’appel, 2h00 pour les postes divers et deux vacations. Ainsi,
l’indemnité entière pour la procédure d’appel doit être arrêtée à 4'118 fr.
60, montant correspondant à 10 heures d’activité d’avocat breveté à 350
fr., par 3'500 fr., plus des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis, par 70 fr., deux vacations à 120 fr. et 308 fr. 60 de TVA.
C’est ainsi une indemnité réduite de moitié, par 2'059 fr. 30, qui sera
allouée à Me Miriam Mazou pour la procédure d’appel, à la charge de
l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69, 103, 106, 22 al. 1 ad 111,
22 al. 1 ad 123 ch. 1 et 2 al. 4, 123 ch. 1 et 2 al. 3 et 4, 129 et 180 al. 1 et
2 let. a CP ; 90 al. 1 et 97 al. 1 let. a LCR ; 14 al. 1 LVA ; 386 al. 2 let. a et
al. 3, 398 ss CPP,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait partiel de l’appel de V.Z.________ et du
retrait de l’appel du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne.
II. L’appel de V.Z.________ est admis.
III. La requête en suspension de la cause est sans objet.
IV. Le jugement rendu le 17 juillet 2024 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne est modifié à son chiffre VII du
dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
"I. libère V.Z.________ du chef d’accusation de voies de fait ;
II. constate que V.Z.________ s’est rendu coupable de
tentative de meurtre, tentative de lésions corporelles simples
qualifiées, lésions corporelles simples qualifiées, mise en
danger de la vie d’autrui, menaces qualifiées, violation simple
des règles de la circulation routière, usage abusif de permis ou

- 23 -
de plaques de contrôle et contravention à la loi fédérale
concernant la redevance pour l’utilisation des routes
nationales ;
III. condamne V.Z.________ à une peine privative de liberté
de 6 (six) ans, sous déduction de 523 jours de détention subie
avant jugement ;
IV. condamne V.Z.________ à une amende de 100 fr. et dit
que la peine privative de liberté de substitution sera d’un jour
en cas de non-paiement fautif de celle-ci ;
V. constate que V.Z.________ a subi 437 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonne
que 111 jours de détention soient déduits de la peine fixée au
chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
VI. ordonne le maintien de V.Z.________ en détention pour
des motifs de sûreté ;
VII. renonce à expulser V.Z.________ du territoire suisse ;
VIII. ordonne la confiscation et la destruction des deux
couteaux séquestrés sous fiche n° 39439 ;
IX. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, de la clé USB inventoriée sous fiche n° 37646, du
dossier SPOP inventorié sous fiche n° 38095 et du DVD
inventorié sous fiche n° 38597 ;
X. met les frais de justice, par 53'290 fr. 75, à la charge de
V.Z.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée au défenseur d’office de V.Z.________, Me Giuliano
Scuderi, arrêtée à 20'090 fr. 70, débours et TVA compris, dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le
condamné dès que sa situation financière le permettra."
V. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
VI.Le maintien en détention de V.Z.________ à titre de sûreté est
ordonné.

- 24 -
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 5'213 fr. 45, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Benoît Morzier.
VIII.Les frais d'appel, par 7'413 fr. 45, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont laissés à la charge de l’Etat.
IX. Une indemnité réduite pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel d'un montant 2'059 fr.
30, TVA et débours inclus, est allouée à Me Miriam Mazou, à la
charge de l'Etat.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Benoît Morzier, avocat (pour V.Z.________),
- Me Miriam Mazou, avocate,
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
- Service Sinistres Suisse SA,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 25 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :