vd_gerichte · ZC18.005044 · 2018-09-19 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 9/18 - 38/2018
ZC18.005044
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 septembre 2018
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
W.________, Centre de soutien scolaire K.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée,
ainsi que
L.________, à [...], appelée en cause.
_______________
Art. 12 LPGA ; 5 et 9 LAVS ; 6 ss RAVS.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après également : le recourant) est inscrit au
registre du commerce depuis le [...] en tant que W.________ de l’entreprise
individuelle K.________, ayant pour but l’exploitation d’une entreprise de
soutien scolaire.
Le 27 juin 2017, L.________ a complété un questionnaire
d’affiliation pour les personnes de condition indépendante auprès de la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse ou
l’intimée). Elle a indiqué exercer une activité indépendante accessoire
depuis février 2016, en donnant des cours privés de français auprès de
K.________ pour un revenu annuel estimé à 4'695 francs. Elle a relevé
qu’elle ne payait pas de loyer pour les locaux et que c’était la personne
qui possédait K.________ qui fixait et encaissait les finances d’inscription à
ses cours. Elle supportait elle-même la perte en cas de non paiement par
un client. Elle a ajouté qu’elle ne concluait pas de contrats avec la
clientèle à son propre nom et ne recherchait pas elle-même la clientèle,
tout en précisant que les élèves s’inscrivaient auprès d’elle et qu’elle
disposait de sa propre clientèle. En cas d’indisponibilité de sa part, elle
n’était pas chargée de trouver un remplaçant.
Faisant suite à un entretien téléphonique avec la caisse,
W.________ lui a transmis le 24 juillet 2017 un formulaire d’inscription d’un
client auprès de K.________ et une facture établie par ses soins. Il a informé
qu’il ne disposait pas d’un contrat de travail écrit avec L.________.
Par décision du 30 août 2017, adressée à L.________, avec
copie à W.________, la caisse a fait savoir que celle-ci ne remplissait pas les
conditions pour être reconnue comme indépendante et qu’elle devait être
considérée comme salariée. En effet, elle travaillait dans les locaux d’une
école mis gratuitement à sa disposition, était obligée d’exécuter
personnellement les travaux confiés, n’était pas libre dans l’organisation
de son travail, puisqu’elle devait respecter les horaires fixés par l’école, et

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n’avait pas sa propre clientèle, laquelle s’inscrivait auprès de l’école. Elle
ne participait pas aux investissements de l’organisateur du cours. Enfin,
les finances d’inscription étaient perçues par l’école, qui supportait
également le risque d’encaissement.
Le 4 septembre 2017, W.________ s’est opposé à cette décision,
relevant que pour chaque cours donné, L.________ conservait un montant
de 40 fr. et versait le reste pour la location de la salle. Il ne lui donnait pas
de consignes. Elle était libre de fixer ses heures de cours et gérait elle-
même les contacts avec les clients. Elle disposait de sa propre clientèle.
Pour des raisons pratiques, il n’y avait qu’un seul numéro d’appel pour les
clients, mais il redirigeait ces derniers vers elle en cas de demande
concernant des cours de français. Les élèves s’inscrivaient soit
directement auprès de L.________ lorsqu’ils se présentaient au cours, soit
auprès de lui lorsqu’ils appelaient le numéro de l’école. L’encaissement
s’effectuait soit par elle, soit par lui.
Par courrier du 25 septembre 2017, la caisse a demandé à
W.________ des informations complémentaires et l’a prié de transmettre
tout document permettant de prouver que L.________ agissait en son nom
et pour son propre compte vis-à-vis de ses clients (factures, contrats,
versements bancaires, etc.).
Le 27 octobre 2017, L.________ a informé la caisse que
W.________ séjournait en [...] jusqu’à la fin du mois de novembre 2017.
Le 19 décembre 2017, par téléphone, W.________ a
communiqué à la caisse que L.________ souhaitait finalement être salariée
et qu’ils étaient en discussion à ce sujet.
Le 28 décembre 2017, W.________ a fait parvenir à la caisse
des copies d’un modèle de facture daté du 7 novembre 2017 et d’une
attestation de paiement, signées par L.________. Ces documents n’étaient
pas complétés quant aux montants et nom du client.

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Au cours d’un entretien téléphonique du 4 janvier 2018,
L.________ a informé la caisse qu’elle avait cessé de travailler pour
W.________ au 31 décembre 2017. Elle a ajouté qu’il lui avait demandé de
signer les documents précités. Elle s’était exécutée, avant de réaliser
qu’ils ne correspondaient pas à la réalité. Elle l’avait donc prié de lui
restituer les originaux, ce qu’il avait fait, de sorte qu’elle était surprise
d’apprendre qu’il avait transmis des copies. Elle a affirmé que
contrairement à ces documents, elle n’avait jamais été rémunérée
directement par les clients, mais toujours par W.________.
Le même jour, L.________ a confirmé par courrier électronique
qu’elle avait travaillé au Centre K.________ en 2016 et 2017 mais qu’elle
n’avait jamais perçu directement des versements des clients. W.________ la
payait en liquide et ne lui donnait pas de bulletin de salaire.
Le 5 janvier 2018, W.________ a demandé son affiliation auprès
de la caisse en tant qu’employeur, dès le 1er janvier 2018, en faisant état
de deux salariés avec un montant annuel probable de salaires de 14'000
francs. Le 7 février 2018, il a annoncé deux employés, soit P.________ et
I.________, lesquels avaient débuté leur activité le 8 janvier 2018.
Par décision sur opposition du 8 janvier 2018, la caisse a rejeté
l’opposition de W.________ et confirmé sa décision du 30 août 2017. Elle a
relevé que L.________ n’avait pas été rémunérée directement par les
élèves. Ceux-ci s’acquittaient des écolages sur le compte bancaire de
K.________ et W.________ versait ensuite la part à L.________ en liquide. Le
nom de cette dernière n’apparaissait sur aucun document à destination
des élèves. Ils s’inscrivaient donc au Centre K.________. L.________
n’agissait ainsi pas en son propre nom et pour son propre compte, mais
pour le compte de W.________. Elle n’avait pas sa propre clientèle.
B. Par acte du 5 février 2018, W.________ a recouru contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant implicitement à son annulation. Il a
soutenu qu’il avait convenu avec L.________ que le Centre K.________

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fonctionnerait comme un cabinet de physiothérapeutes indépendants,
avec un secrétariat – tenu par ses soins – qui « dispatcherait » les appels,
soit à lui-même pour les cours de mathématiques, soit à L.________ pour
les cours de français. Ils s’étaient accordé sur le fait qu’elle allait s’inscrire
à l’AVS en tant qu’indépendante, car elle était totalement libre de fixer et
d’exécuter ses cours comme elle l’entendait. Les clients de L.________
l’appelaient directement pour déterminer le contenu des cours ou les
modifications des horaires. Tous les clients payaient sur le compte de
K.________ et L.________ lui communiquait à la fin du mois le nombre de
cours qu’elle avait donnés pour qu’il lui verse le montant fixé par heure en
mains propres. L.________ était pleinement d’accord avec ce
fonctionnement. D’ailleurs, lorsque la collaboration avait cessé, elle était
partie avec ses clients et continuait à leur donner des cours en tant
qu’indépendante dans d’autres locaux. Les clients ne demandaient
quasiment jamais de facture ou de preuve de paiement, de sorte qu’avec
L.________, ils avaient créés ces documents à l’attention de la caisse, qui
les réclamait, en complément à la demande d’affiliation. Le recourant a
encore expliqué que de septembre à novembre 2017, il avait dû arrêter de
travailler pour des raisons de santé et avait accepté que L.________ gère
l’entreprise. A son retour, il avait constaté qu’elle n’avait pas effectué le
travail correctement. Elle désirait en outre une plus grande part de
rémunération. Au vu de la détérioration de leurs relations, ils avaient
décidé de ne plus collaborer.
Dans sa réponse du 5 mars 2018, la caisse a préavisé pour le
rejet du recours. Elle a contesté l’analogie au cabinet de
physiothérapeutes, soutenant que dans ce dernier cas, chaque facture
était identifiée avec le nom du physiothérapeute et son numéro de
concordat. Par ailleurs, le fait que L.________ continuait à donner des cours
privés à ses clients après son départ du Centre K.________ ne concernait
pas son statut vis-à-vis de W.________ pour les années 2016 et 2017.
Par réplique du 13 avril 2018, le recourant a souligné que sur
le site internet de K.________, il était clairement fait référence à une autre
enseignante que lui pour les cours de français. En outre, les parents ne lui

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demandaient quasiment jamais de factures, raison pour laquelle il n’y en
avait pas au nom de L.________. A la fin du mois, elle lui communiquait le
nombre de cours qu’elle avait donnés, il vérifiait si les clients avaient bien
payé pour ces cours, et lui versait la somme convenue. Il n’y avait aucune
confusion possible. Par ailleurs, il avait complété une demande d’affiliation
à la caisse en janvier 2018 à la suite de l’engagement de deux salariés,
lesquels n’exerçaient pas leurs activités de la même manière que
L.________. En effet, c’était lui qui discutait avec les parents des besoins de
l’enfant, puis il transmettait à ses deux employés des directives. Il gérait
également leurs horaires.
Par duplique du 14 mai 2018, l’intimée a relevé que L.________
ne supportait pas de frais généraux et de charges d’exploitation, et qu’elle
ne recherchait pas elle-même des élèves, puisque ceux-ci lui étaient
transmis par le recourant.
L.________ a été appelée en cause le 16 mai 2018 et invitée à
se déterminer sur les écritures. Le 27 mai 2018, elle a expliqué qu’au vu
de ce qu’elle avait convenu avec W.________ – soit qu’il payait le loyer,
recrutait les clients et lui transmettait les objectifs à atteindre pour chaque
élève –, elle se considérait comme son employée. Elle n’avait jamais perçu
d’argent des clients. C’était W.________ qui lui avait demandé de compléter
le questionnaire d’affiliation pour les personnes de condition
indépendante.
Le 21 juin 2018, la caisse a confirmé sa position.
Le 11 juillet 2018, W.________ a contesté les déclarations de
L.________, répétant qu’ils avaient déterminé d’un commun accord qu’elle
agirait en tant qu’indépendante.
E n d r o i t :

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1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AVS, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1
LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). En dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, les décisions
et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de
compensation peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal des
assurances du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 84
LAVS). Dans le canton de Vaud, où l’intimée a son siège, il s’agit de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l'espèce, déposé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours
est recevable.
Au vu de la période durant laquelle L.________ a exercé une
activité auprès du Centre K.________ (de février 2016 à décembre 2017) et
de la rémunération obtenue à ce titre, la valeur litigieuse, correspondant
au montant des cotisations qui pourraient être réclamées à W.________ à
titre de reprises de salaires, est largement inférieure à 30'000 francs. Le
présent litige relève donc de la compétence d’un juge unique (art. 94 al. 1
let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont

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des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164 consid. 2, 125 V 413 consid. 2c).
b) En l’espèce, le litige porte sur le statut de L.________, savoir
sa qualité de dépendante ou d’indépendante, pour son activité déployée
auprès du Centre K.________.
3. Une décision de refus d'une demande d'affiliation comme
travailleur indépendant, et par conséquent d'inscription au registre en tant
que tel, est de nature formatrice (ATF 132 V 257 ; TF 9C_308/2017 du
17 mai 2018 consid. 1, non publié in ATF 144 V 111). La caisse a dès lors à
juste titre rendu une décision susceptible d'être attaquée par la voie de
l'opposition, puis une décision sur opposition sujette à recours, également
notifiées à l’employeur (ATF 132 V 257).
4. a) Chez une personne qui exerce une activité lucrative,
l'obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la
qualification du revenu touché dans un certain laps de temps ; il faut se
demander si cette rétribution est due pour une activité indépendante ou
pour une activité salariée (cf. art. 5 et 9 LAVS ; art. 6 ss RAVS [règlement
fédéral du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.101]). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire
déterminant toute rétribution pour un travail dépendant effectué dans un
temps déterminé ou indéterminé. Quant au revenu provenant d'une
activité indépendante, il comprend tout revenu du travail autre que la
rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art.
9 al. 1 LAVS).
Le point de savoir si l’on a affaire, dans un cas donné, à une
activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d’après la
nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est
déterminant, bien plutôt, ce sont les circonstances économiques (ATF 140
V 241 consid. 4.2 et les références). Les rapports de droit civil peuvent
certes fournir, éventuellement, quelques indices, mais ils ne sont pas
déterminants. D’une manière générale, est réputé salarié celui qui dépend

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d’un employeur quant à l’organisation du travail et du point de vue de
l’économie de l’entreprise, et ne supporte pas le risque encouru par
l’entrepreneur (ATF 123 V 161 consid. 1 ; TF 9C_796/2014 du 27 avril 2015
consid. 3.2). Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des
solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de
la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut
décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité
dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les
circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques
appartenant à ces deux genres d'activité ; pour trancher la question, on se
demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (ATF
140 V 108 consid. 6, 123 V 161 consid. 1).
b) L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a établi des
Directives sur le salaire déterminant dans I’AVS, Al et APG (ci-après : DSD),
destinées à assurer une application uniforme des dispositions légales par
l’administration. Sans se prononcer sur leur validité – ne constituant pas
des décisions, elles ne peuvent être attaquées en tant que telles –, le juge
en contrôle librement la constitutionnalité et la légalité à l’occasion de
l’examen d’un cas concret. Il ne s’en écarte toutefois que dans la mesure
où elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux
dispositions légales applicables (ATF 118 V 129 consid. 3a).
Ainsi, en rapport avec la définition du salaire déterminant,
s’agissant de la notion de situation dépendante, le chiffre 1013 DSD (état
au 1er janvier 2018) précise que doit en principe être considéré comme
exerçant une activité dépendante, celui qui ne supporte pas de risque
économique analogue à celui qui est encouru par l’entrepreneur et dépend
de son employeur du point de vue économique ou dans l’organisation du
travail.
Le risque économique d’entrepreneur peut être défini comme
étant celui que court la personne qui doit compter, en raison d’évaluations
ou de comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la
substance économique de l’entreprise. Constituent notamment des indices

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révélant l’existence d’un tel risque le fait que la personne concernée opère
des investissements importants, subit les pertes, supporte le risque
d’encaissement et de ducroire, assume les frais généraux, agit en son
propre nom et pour son propre compte, se procure lui-même les mandats,
occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux (ch. 1014 ;
TF 9C_624/2011 du 25 septembre 2012 consid. 2.2, 9C_1062/2010 du 5
juillet 2011 consid. 7.3 et les références ; voir aussi ATF 119 V 161 consid.
3b).
Quant au rapport social de dépendance économique,
respectivement dans l'organisation du travail, du salarié, il se manifeste
notamment par l'existence d'un droit de donner des instructions au
salarié, d'un rapport de subordination, de l'obligation de remplir la tâche
personnellement, d'une prohibition de faire concurrence et d'un devoir de
présence (ch. 1015 DSD). Selon la jurisprudence, un autre élément
permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de dépendance
de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une collaboration régulière,
autrement dit que l'employé est régulièrement tenu de fournir ses
prestations au même employeur ; en outre, la possibilité pour le travailleur
d'organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu'il
s'agit d'une activité indépendante (TF 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011
consid. 7.2 et les références).
Selon le chiffre 1017 DSD, on peut donner la prépondérance
soit au critère du risque économique, soit à celui du rapport de
dépendance, ou à leurs manifestations respectives, suivant les
circonstances particulières de chaque cas. Ainsi, certaines activités
économiques, notamment dans le domaine des services, n'exigent pas, de
par leur nature, d'investissements importants ou de faire appel à du
personnel ; en pareilles circonstances, il convient d'accorder moins
d'importance au critère du risque économique de l'entrepreneur et
davantage à celui de l'indépendance économique et organisationnelle (TF
H 19/06 du 14 février 2007 consid. 5.1 et réf. cit.). Si le risque économique
se limite à la dépendance à l’égard d’une activité donnée, le risque
d’entrepreneur réside, en conséquence, dans le fait qu’en cas de

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révocation des mandats, la personne se retrouve dans une situation
semblable à celle d’un salarié qui perd son emploi ce qui représente une
caractéristique typique d’une activité lucrative salariée (ch. 1018 DSD).
Aux chiffres 1021 ss DSD est énumérée une liste des critères
non décisifs lors de l’appréciation d’un cas particulier, tels que la nature
juridique du rapport établi entre les parties. Sur ce point, les directives
précisent que la notion de salaire déterminant se définit exclusivement
d’après le droit de l’AVS ; c’est une notion particulière à ce domaine
juridique, qui est notamment plus large que celle du salaire au sens des
dispositions régissant le contrat de travail (ch. 1022 DSD). Toutefois, des
rétributions découlant d’un mandat, d’un contrat d’agence, d’un contrat
d’entreprise ou d’un autre contrat peuvent aussi appartenir au salaire
déterminant ; le rapport de droit civil peut certes fournir éventuellement
quelques indices pour la qualification en matière d’AVS, mais n’est pas
absolument décisif (ch. 1023 DSD). Parmi les autres critères non décisifs,
figurent les accords portant sur la situation juridique AVS des parties (ch.
1024 DSD), le fait que l'assuré exerce son activité à titre de profession
principale ou accessoire (ch. 1025 DSD), que l’assuré soit affilié à une
caisse de compensation en qualité de travailleur indépendant (ch. 1026
DSD), qu’un salarié travaille simultanément pour plusieurs employeurs
(ch. 1027 DSD), ou la qualification des revenus par l’autorité fiscale
(ch. 1030 DSD).
c) S'agissant des enseignants, le chiffre 4014 DSD prévoit que
la rétribution touchée par celui qui donne régulièrement des cours dans
une école, un centre de formation ou un centre de conférence fait aussi
partie du salaire déterminant ; représente des indices déterminants dans
ce sens le fait que l'enseignant ne participe pas aux investissements de
l'organisateur du cours, qu'il ne supporte pas le risque d'encaissement et
qu'il ne doive pas chercher lui-même des élèves.
5. En l’espèce, l’intimée a retenu que l’activité déployée par
L.________ auprès du Centre de soutien K.________ relevait d’une activité
lucrative dépendante.

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Tel que susmentionné, les DSD instituent une présomption en
faveur d’une activité salariée pour les personnes qui donnent
régulièrement des cours dans un centre de formation. Celle-ci n’a pas à
être renversée dans le présent cas.
En effet, il ressort des pièces au dossier que L.________ ne
supportait pas de véritable risque économique d’entrepreneur. En
particulier, elle exerçait son activité dans les locaux du Centre K.________.
En outre, le fait qu’elle ne percevait aucune rémunération lorsque les
élèves ne payaient pas les cours qu’elle avait donnés ne suffit pas pour
considérer qu’elle supportait un risque économique d'entrepreneur,
puisqu’elle n’a pas opéré d’investissement financier dans le Centre et
qu’elle n’assumait pas les éventuelles pertes subies par celui-ci. De
surcroît, c’était le Centre qui fixait les tarifs des cours, s’occupait de
l’administration, comme les rappels, et encaissait la totalité des montants
payés par les clients. Le recourant en reversait ensuite une partie à
L.________. Par ailleurs, il apparaît qu’elle ne se procurait pas elle-même
l’essentiel des mandats, mais que les clients s’adressaient en premier lieu
au Centre K.________, lequel disposait au demeurant d’un site internet.
Même si le site faisait clairement référence à une autre enseignante que le
recourant pour les cours des français, il dirigeait uniquement les clients
vers le Centre, avec notamment le numéro de téléphone, les horaires et
les coordonnées bancaires de celui-ci. Contrairement à ce que soutient le
recourant, le fait que L.________ aurait disposé de sa propre clientèle pour
les cours de français ne permet pas d’emblée de considérer qu’elle
exerçait une activité en qualité d’indépendante.
Concernant le lien de dépendance quant à l’organisation du
travail, certes L.________ déterminait elle-même le contenu de ses cours et
fixait les rendez-vous avec les élèves. La jurisprudence a toutefois précisé,
pour ce dernier point, que la possibilité d’organiser son horaire de travail
ne signifiait pas nécessairement qu’il s’agissait d’une activité
indépendante. L.________ devait en outre planifier ses cours dans le cadre
des horaires et de la disponibilité des locaux de K.________. Pour le surplus,

- 13 -
il convient de reconnaître une collaboration régulière entre le Centre et
L.________, ce qui n’est pas contesté. L’enseignante devait également
dispenser personnellement ses cours.
Le recourant soutient encore que L.________ était « partie avec
ses clients » et continuait à leur donner des cours en tant qu’indépendante
dans d’autres locaux. Cependant, dans le présent litige, seul doit être
examiné le rapport liant le Centre K.________ à L.________ en 2016 et 2017,
de sorte que cette allégation n’est pas déterminante.
Il en va de même s’agissant du fait que L.________ aurait été
d’accord de travailler comme indépendante. En effet, selon les DSD, les
accords des parties portant sur leur situation juridique en matière d’AVS
ne sont pas décisifs (cf. consid. 4b supra).
Il ressort encore du dossier que L.________ a déployé une
activité supplémentaire lors de l’absence du recourant de quelques
semaines à la fin de l’année 2017, soit la gestion administrative du Centre
K.________. Elle devait notamment relever les paiements effectués par les
clients, s'occuper des rappels et tenir à jour le fichier clients. Pour cette
activité également, L.________ ne supportait pas le risque économique
d’entrepreneur, celui-ci étant entièrement assumé par le recourant, via le
Centre. En outre, les activités de secrétariat présupposent une
subordination, car elles sont soumises à des directives concernant
l’exécution du travail. Le recourant s’est d’ailleurs plaint du fait que
L.________ n’avait pas effectué ses tâches correctement, soit
conformément aux instructions qu’il lui avait données.
Au vu de ce qui précède, les éléments en faveur d'une activité
lucrative dépendante apparaissent prédominants, de sorte que c'est à
juste titre que la caisse a refusé de reconnaître à L.________ le statut
d'indépendante pour le travail qu’elle a déployé auprès du Centre
K.________.

- 14 -
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) En vertu du droit fédéral, la procédure est gratuite (art. 61
let. a LPGA).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, ni au recourant, qui
succombe (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA), ni à la caisse intimée,
qui n’y a pas droit en tant qu’assureur social (ATF 128 V 323).
L'appelée en cause L.________, bien qu'obtenant gain de cause,
n'a pas non plus droit à des dépens, dans la mesure où elle n'est pas
représentée par un mandataire professionnel (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 8 janvier 2018 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- W.________
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
- L.________
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :