vd_gerichte · KC24.019847 · 2025-08-25 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.019847-250678
107
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 25 août 2025
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP ; 320 et 326 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par V.________
(poursuivie) contre le prononcé rendu le
28 août 2024 par la Juge de paix du district de Nyon dans la cause
opposant la recourante à N.________ (poursuivante).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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- 2 -
En fait :
1. a) Le 20 septembre 2023, l’Office des poursuites du district de
Nyon a notifié à V.________, à la réquisition de N.________, un
commandement de payer dans la poursuite n° 10'967'486 portant sur les
sommes de :
1)237’600 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 13 septembre 2023 et de
2)9'434 fr. 68 sans intérêt,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
1)« Remboursement du crédit Covid-19 accordé par [...] le 26 mars 2020 selon
plan de paiement du 13 juin 2023 »
2)« Intérêts de 5% sur le montant de CHF 240'034.29 paiement du 13 juin 2022
»,
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Le 1er mai 2024, la poursuivante a requis de la Juge de paix
du district de Nyon qu’elle prononce, avec suite de frais et dépens, la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 223'400 fr. plus
intérêts à 5% l’an dès le
13 septembre 2023, de 9'434 fr. 68 et de 203 fr. 30 correspondant aux
frais de commandement de payer. A l’appui de sa requête, elle a produit,
outre le comman-dement de payer précité, notamment les pièces
suivantes :
– une convention « Crédit-Covid-19 (Convention de crédit) » signée le 26
mars 2020 par V.________, en qualité de « preneur de crédit », et [...], en
qualité de « banque », portant sur un montant de 242'206 fr.,
comprenant notam-ment les caluses suivantes :
« 6. Conditions et calcul des intérêts
Le Preneur de crédit doit payer des intérêts sur le crédit conformes au
taux fixé à l’art. 13 de l’ordonnance sur les cautionnements solidaires
liés au COVID-19.
Les intérêts sont calculés et débités du compte ainsi que communiqués
par relevé conformément à la pratique ordinaire de la Banque.

- 3 -
7. Durée/Remboursement du crédit
Le crédit est accordé pour une durée de 60 mois à compter de la date
d’octroi du crédit par la Banque. Le montant du crédit, majoré des
intérêts échus, doit être remboursé intégralement au plus tard à
l’échéance de la convention. La Banque se réserve le droit d’introduire
pendant la durée de la convention des amortis-sements ou de réduire
la limite de crédit.
8. Résiliation
Le Preneur de crédit a le droit de résilier la présente convention de
crédit en tout temps avec effet immédiat. La Banque a le droit de résilier
la présente convention de crédit pour des raisons règlementaires ou
juridiques (par exemple […] en cas de violation de la présente
convention de crédit) en tout temps avec effet immédiat. Tous les
montants dus au titre de la présente convention de crédit au moment de
la résiliation deviennent alors immédiatement exigibles et rembour-
sables.
9. Garanties
Le montant du crédit, majoré des intérêts effectivement échus au titre
de la convention de crédit jusqu’à un taux d’intérêt annuel maximum,
est garanti exclu-sivement par un cautionnement solidaire d’une
organisation de cautionnement.
N.________ [...] Lausanne
conformément à l’ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au
COVID-19 (« Caution solidaire »).
12. Cession et transfert
Le Preneur de crédit ne peut pas céder ou autrement transférer les
droits et obligations résultant de la présente convention de crédit.
La Banque peut céder ou transférer à la Banque nationale suisse les
créances résultant de la présente convention de crédit, ainsi que la
caution solidaire octroyée à cet effet. » ;
– un courrier du 24 août 2022 de [...] à V.________, de la teneur suivante :
« Sur la base du chiffre 8 de la convention de crédit Covid-19, le crédit qui
vous a été octroyé est annulé avec effet immédiat.
Le montant du prêt accordé est immédiatement et intégralement exigible.
Nous vous demandons de créditer le montant du solde débiteur actuel de CHF
- 240 256.49 sur votre compte commercial […] au plus tard d’ici le 31 août
2022.
Veuillez noter que cette décision est définitive et qu’en raison des directives
existantes il n’est pas possible de s’y opposer. » ;
– un courrier du 5 septembre 2022 de [...] à N.________, intitulé « Recours
au cautionnement COVID-19 en raison d’un retard dans le paiement
malgré un état de solvabilité », de la teneur sui-vante :
« Dans le cadre de la relation de crédit COVID-19, nous avons relancé 3 fois
sans succès la société V.________, Nyon, […] à la suite du dépassement du
délai de paiement. La position est échue depuis plus de 90 jours.

- 4 -
Le montant de la créance en souffrance, après toute compensation effectuée,
à hauteur de CHF 240'034.29 est garanti par votre office selon les termes de la
convention de crédit COVID-19 établie le 26 mars 2020.
Nous faisons donc usage du cautionnement. Veuillez virer le montant sur notre
compte […].
En outre, nous confirmons la vérification du droit de compensation
conformément à l’art. 120 du CO ainsi que son exercice. » ;
– un avis de débit de N.________ en faveur de [...] d’un montant de
240'034 fr. 29, exécuté le 30 novembre 2022 ;
– un courrier du 25 janvier 2023 de N.________ sommant V.________ de lui
rembourser, dans un délai au 7 février 2023, le montant de 240'034 fr.
29 acquitté auprès de [...], plus intérêts à 5% l’an dès le 30 novembre
2022 ;
– un avis de crédit sur le compte du conseil de N.________ d’un montant de
2'434 fr. 29, exécuté le 5 avril 2023 par V.________ ;
– un plan de paiement signé le 13 juin 2023 par V.________ et [...],
administrateur unique de celle-ci, de la teneur suivante :
« 1. [V.________ et [...]] se reconnaissent débiteurs solidaires de N.________ de
la somme de CHF 240'034. 29 (deux cent quarante mille trente-quatre francs
suisses et vingt-neuf centimes), plus intérêts à 5% l'an à compter du 30
novembre 2022 ;
2. A ce jour, le montant de CHF 2'434.29 relatif au remboursement de la
somme précité a été versé sur le compte de consignation de l'Etude Kellerhals
Carrard le 5 avril 2023 ;
3. Le solde de CHF 237'600. - (deux cent trente-sept mille six cents francs
suisses) sera versé par 54 (cinquante-quatre) acomptes de CHF 4'400.-,
exigibles le quinze de chaque mois, la première fois le 15 juin 2023 et la
dernière fois le 15 septembre 2027, sur le compte de Kellerhals Carrard
Lausanne/Sion SA […] ;
4. Les débiteurs peuvent en tout temps amortir la dette par le versement
d'acomptes plus importants ;
5. Moyennant bonne et fidèle exécution du présent plan de paiement, il est
renoncé aux intérêts de 5% l'an dus à compter du 30 novembre 2022 ;
6. En cas de retard de paiement de plus de 10 (dix) jours dès la date
d'exigibilité, le solde de la dette en capital et les intérêts à 5% l'an dès le 30
novembre 2022 calculés sur l’intégralité de la dette reconnue, seront
immédiatement et automatiquement exigibles, sans avertissement ;

- 5 -
7. En cas de retard de paiement, N.________ s'engage à poursuivre priori-
tairement V.________, par voie de faillite, pour autant que la société précitée ne
fasse pas opposition. A l'issue de la faillite, N.________ s'engage à ne poursuivre
[...] que pour le solde de la créance qui n'aurait pas été acquitté, suite à la
liquidation de V.________;
[…]
10. Ce plan de paiement vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
LP. » ;
– un courrier du 3 août 2023 de N.________ à V.________, constatant que les
acomptes dus au 15 juin et au 15 juillet 2023 n'ont pas été acquittés,
l’avisant que, compte tenu d’un retard de plus de dix jours, l’entier du
solde de la dette par 240'034 fr. 29 ainsi que les intérêts à 5% l'an
courus depuis le 30 novembre 2022 sont exigibles, et lui impartissant
un ultime délai au 21 août 2023 pour régulariser la situation et
s’acquitter des deux acomptes impayés, soit un montant total de 8'800
francs ;
– une réquisition de poursuite du 13 septembre 2023 ;
– un avis de crédit sur le compte du conseil de N.________ d’un montant de
8'800 fr., exécuté le 19 septembre 2023 par V.________ ;
– un courriel du 26 décembre 2023 de N.________ à V.________, constatant
que les acomptes des mois d’août à décembre 2023, totalisant 22'000
fr., n'ont pas été acquittés, et lui impartissant un ultime délai au 22
janvier 2024 pour régulariser la situation ainsi que pour s’acquitter de
l’acompte dû au 15 janvier 2024 par 4'400 francs ;
– un avis de crédit sur le compte du conseil de N.________ d’un montant de
5'400 fr., exécuté le 25 janvier 2024 par V.________;
– un courriel du 5 mars 2024 de N.________ à V.________, faisant état d’un
certain retard dans le paiement des mensualités, totalisant un montant
de 25'400 fr., et lui impartissant un ultime délai au 15 mars 2024 pour
régulariser la situation ainsi que pour s’acquitter de l’acompte du mois
de février 2024 par 4'400 francs.

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c) La poursuivie V.________ ne s’est pas déterminée sur la
requête de mainlevée dans le délai qui lui a été imparti, puis prolongé à sa
demande.
2. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 28 août 2024,
adressé aux parties le 5 septembre 2024, la Juge de paix du district de
Nyon a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de
223'400 fr. plus intérêts au taux de 5% l'an dès le 13 septembre 2023 et
de 4'143 fr. 05 sans intérêt (I), a arrêté à 660 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), a mis les frais à
la charge de la poursuivie (III) et a dit que celle-ci devait rembourser à la
poursuivante son avance de frais à concurrence de 660 fr., sans allocation
de dépens pour le surplus (IV).
Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 13 mai 2025
et notifié à la poursuivie le lendemain.
La première juge a considéré que la poursuivante, qui
réclamait le rem-boursement du solde du crédit Covid-19 accordé par [...]
à la poursuivie selon la convention du 26 mars 2020, compte tenu de la
résiliation de celui-ci, fondait sa requête sur le plan de paiement du 13 juin
2023 selon lequel la poursuivie et son administrateur unique [...] se sont
reconnus débiteurs en sa faveur de la somme de 240'034 fr. 29 et se sont
engagés à lui rembourser 237'600 fr. en
54 acomptes mensuels de 4'400 fr., exigibles le quinze de chaque mois, la
première fois le 15 juin 2023, un retard de plus de 10 jours dans le
versement d’une mensualité rendant exigible le tout. Or, il résultait des
pièces au dossier qu’à plusieurs reprises la poursuivie n’avait pas respecté
les échéances fixées malgré les sommations de la poursuivante,
s’acquittant seulement de la somme de 8'800 fr. le 19 septembre 2023 et
de la somme de 5'400 fr. le 25 janvier 2024 et que le montant encore dû
s’élevait ainsi à 223'400 fr. (237'600 fr. – [8'800 fr. + 5'400 fr.]). Le
premier juge a en conséquence considéré que le plan de paiement du 13
juin 2023 valait reconnaissance de dette et que la poursuivante était bien

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créancière de la prétention réclamée, [...] ayant fait usage du
cautionnement selon les termes de la convention de Crédit Covid-19, ce
point n’étant d’ailleurs pas remis en cause par les parties. Il y avait lieu
dès lors de reconnaître que la poursuivie était débitrice du montant de
223'400 fr. en faveur de la poursuivante. Ce montant portait intérêts à 5%
l’an à partir du 13 septembre 2023, date à laquelle la créance était déjà
exigible, le juge ne pouvant pas statuer ultra petita. Le premier juge a
relevé que la poursuivante réclamait également à la poursuivie le
paiement d’un montant de 9'434 fr. 68 au titre de l’intérêt de 5% dû sur le
montant de la dette originelle de 240'034 fr. 29 (cf. ch. 1 du plan de
paiement du 13 juin 2023). Dans la mesure où il n’était pas possible de
déterminer la manière dont ce montant avait été calculé, la poursuivante
ne l’alléguant pas, il convenait de retenir un montant de 4'143 fr. 05
correspondant à un intérêt de 5% sur la somme de 240'034 fr. 29 pour la
période du 30 novembre 2022 (date du remboursement de cette somme
par la poursuivante à [...] en qualité de caution crédit et point de départ
des intérêts de la dette reconnue dans le titre du 13 juin 2023) au 5 avril
2023 (date du paiement d’un premier acompte de 2'434 fr. 29 par la
poursuivie ; cf. ch. 2 du plan de paiement du 13 juin 2023). Ce montant ne
portait pas intérêt (cf. art. 105 al. 3 CO [Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220]). La poursuivie, qui n’avait pas remis en cause les
prétentions de la poursuivante ni fourni de pièce dans le délai de
détermination qui lui était imparti, n’avait de facto fait valoir aucun moyen
libératoire ; la mainlevée provisoire de l’opposition devait dès lors être
prononcée, en application de l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), à concurrence de
223'400 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 13 septembre 2023, et de 4'143
fr. 05 sans intérêt.
3. a) Par acte déposé le 23 mai 2024, accompagné de dix pièces,
la pour-suivie V.________ a recouru contre ce prononcé et a conclu à :
« 1. L’annulation ou à tout le moins la réformation de la décision de mainlevée
provisoire ;
2. La constatation du vice de consentement lors de la signature du plan de
paiement du 13 juin 2023 ;
3. La correction du taux d’intérêt appliqué à 0.25% à partir du 31 mars 2025 ;

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4. La prise en compte d’une erreur procédurale dans la motivation (identité
erronée du demandeur de motivation) ;
5. Le renvoi éventuel pour réexamen à la justice de paix, compte tenu de ces
élé-ments. ».
b) L’intimée N.________ n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
I. A) Le recours, déposé en temps utile et dans les formes
requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]),
est recevable.
B) Selon l’art. 326 al. 1 CPC, en procédure de recours, les
conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont
irrecevables. L'exclusion vise tant les vrais que les pseudo novas,
excusables ou non (TF 4A 604/2014 du 30 mars 2015, consid. 3.2.2) et
s'applique à toutes les parties (TF 5A_950/2014 du 16 avril 2015, consid.
3.5).
Les pièces 1 à 4 et 6 produites à l’appui du recours, qui sont
soit des pièces de forme soit des pièces figurant déjà au dossier de
première instance, sont recevables. Il en va de même de la pièce 5, qui
est un texte légal (ordonnance fédé-rale concernant l’adaptation des taux
d’intérêt visés par la loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
du 21 mars 2025) et donc connu de l’autorité de céans. Les pièces 7 à 10,
qui sont nouvelles, sont en revanche irrecevables en vertu de
l’art. 326 al. 1 CPC.
II. A) Selon l’art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation
du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b).

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Dans son examen en droit, la cognition de l’autorité de recours
est libre (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3) et non limitée à
l’arbitraire – ce qui ne signifie pas qu’elle soit tenue, comme une autorité
de première instance, d’exa-miner toutes les questions de droit qui
peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant elle.
Sous réserve de vices manifestes, l’autorité de recours se limite en
principe aux arguments développés contre le jugement de première
instance dans la motivation écrite (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF
5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2). Il incombe dès lors au
recourant de s'en prendre à la motivation de la décision attaquée pour
tendre à en démontrer le caractère erroné. Pour satisfaire à cette
exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les
considérants du jugement qu'il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux
moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF
5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2).
S’agissant des faits, seule leur constatation manifestement
inexacte, c’est-à-dire arbitraire, peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid
4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2).
Le recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi
l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de
citer certaines preuves qui devraient être appréciées de manière
différente que dans la décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de
manière appellatoire, comme si l’autorité de recours disposait d’un libre
pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid.
4.1 ; TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2). Le complètement de
l’état de fait ne relève pas de l’arbitraire ; un fait non constaté ne peut pas
être arbitraire, c’est-à-dire constaté de manière insoutenable. En
revanche, si un fait omis est juridiquement pertinent, le recourant peut

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obtenir qu’il soit constaté s’il démontre qu’en vertu des règles de la
procédure civile, l’autorité précédente aurait objectivement pu en tenir
compte et s’il désigne précisément les allégués et les offres de preuve
qu’il lui avait présentés, avec référence aux pièces du dossier (ATF 140 III
86 consid. 2 ; 4A_80/2025 du
31 mars 2025 consid. 3.2).
B) aa) La recourante invoque tout d’abord un vice du
consentement en rapport avec le plan de paiement du 13 juin 2023.
bb) Selon l'art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée
provisoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération. Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil -
exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF
145 Ill 20 consid. 4.1.2 et la référence ; ATF 131 III 268 consid. 3.2). Il n'a
pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires,
mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254
al. 1 CPC ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les
références). Sont notamment des moyens libératoires ceux tirés d’un vice
de la volonté (Veuillet/ Abbet in Abbet/Veuillet, La mainlevée de
l’opposition, 2e éd., 2022, n. 119 ad art. 82 LP). A cet égard, la victime
d’une erreur, d’un dol ou d’une crainte fondée ne peut simplement se
prévaloir du fait qu’elle a invoqué ce vice de volonté dans le délai d’une
année prévu par l’art. 31 CO (Code des obligations ; RS 220) ; elle doit au
contraire rendre vraisemblable le vice de volonté invoqué (TF 5A_773/
2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_892/2015 du 16 février
2016
consid. 4.3.2, SJ 2016 I 437 ; Veuillet/ Abbet, op. cit., n. 122 ad art. 82 LP).
cc) En l’espèce, force est de constater que le moyen tiré du
vice du consentement invoqué par la recourante repose sur des faits qui
ne ressortent nulle-ment de l’état de fait du prononcé attaqué. Le recours
ne contient par ailleurs pas de grief motivé de complètement dudit état de
fait, de sorte que, soulevé pour la première fois en recours, le moyen est
irrecevable. Au surplus, la pièce 7 sur laquelle la recourante fonde son

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argumentation est également irrecevable (cf. consid I supra). De toute
manière, à supposer recevable, cette pièce ne permettrait aucunement
d’admettre le moyen soulevé. En effet, le document en question, soit un
courriel de l’administrateur unique de la recourante à l’intimée du 29 mars
2022, ne fait état d’aucun élément de contrainte s’agissant de la
recourante, ce courriel concernant son administrateur, appelé par l’intimé
à signer également le plan de paiement. En outre, le courriel est antérieur
à la signature du plan de paiement du 13 juin 2023 et la recourante
n’allègue pas avoir dénoncé ce plan de paiement, en invoquant un vice de
consentement après la signature dudit plan, dans le délai d’un an prévu
par
l’art. 31 CO. Aussi, y aurait-il eu un vice de consentement que le plan de
paiement devrait, au vu du dossier, être considéré comme ratifié, comme
le prévoit la disposition précitée. Ce premier moyen doit dès lors être
écarté.
C) La recourante invoque ensuite l’ordonnance fédérale
concernant l’adaptation des taux d’intérêt visés par la loi sur les
cautionnements solidaires liés au COVID-19 du 21 mars 2025, entrée en
vigueur le 31 mars 2025. Elle allègue que le taux prévu par cette
ordonnance serait de 0,25%, conteste par conséquent « le calcul des
intérêts postérieurs au 31 mars 2025 » et demande, à titre subsidiaire,
« une réformation quant au taux applicable et aux modalités de
remboursement ».
Tout d’abord, il apparaît que l’ordonnance précitée fixe le taux
d’intérêt entre le preneur de crédit et la banque, non pas entre le preneur
de crédit et la caution qui se retourne contre celui-ci après résiliation du
prêt et paiement de la caution à la banque. Elle n’est ainsi d’aucun recours
à la recourante dans le présent cas de figure. Au surplus, selon la
convention de crédit signée le 26 mars 2020, la durée du prêt était de 60
mois à compter de la date de l’octroi du crédit. Or, on ignore à quelle date
le prêt a été accordé - et la recourante n’invoque aucun complément de
fait à cet égard - et donc si la convention aurait été encore en vigueur,
n’aurait-elle pas été résiliée, plus de 5 ans après sa signature, le 31 mars

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2025, au moment de l’entrée en vigueur de l’ordonnance invoquée. Dans
ces conditions, la recourante ne saurait se prévaloir du taux indiqué dans
ladite ordonnance, et cela même si ce taux pouvait s’appliquer entre le
preneur et la caution. Le grief est donc mal fondé.
D) Enfin, la recourante soulève une « erreur procédurale dans
la moti-vation », relevant que le prononcé attaqué mentionne que la
motivation de la déci-sion a été demandée par l’intimée alors qu’en réalité
c’est la recourante qui l’avait requise. Cette constatation est exacte. Cela
n’a toutefois aucune portée sur le bien-fondé de la décision attaquée.
III. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 CPC, et le prononcé
attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.,
sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et
qui en a déjà fait l’avance.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à procéder.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est conformé.

- 13 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de la
recourante V.________.

- 14 -
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- V.________,
- Me Rose Örer, avocate (pour N.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 26'483 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :