vd_gerichte · ZA19.004249 · 2019-09-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 13/19 - 119/2019
ZA19.004249
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 septembre 2019
__________________
Composition :Mme PASCHE, présidente
M. Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Yvan Henzer, avocat, à
Lausanne,
et
HOTELA ASSURANCES SA, à Montreux, intimée, représentée par Me
Didier Elsig, avocat, à Lausanne.
_______________
Art. 6 et 39 LAA ; art. 50 OLAA.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant
français né en 1988, a été employé à compter du 14 novembre 2011
auprès de l'Hôtel C.________, à [...], en qualité de serveur à plein temps. A
ce titre, il était assuré contre les accidents et les maladies professionnelles
auprès d'Hotela Assurances SA (ci-après : Hotela ou l'intimée).
Par déclaration de sinistre du 25 juin 2018, l'employeur a
annoncé à Hotela que l'assuré avait été victime d'un accident le 16 juin
2018. Selon le descriptif de l'accident joint à la déclaration, l'événement
s'était produit vers 17h, sur la piste de VTT balisée de [...] (France), et
consistait en une chute à vélo n'impliquant aucune tierce personne.
L'assuré, qui était atteint d'un traumatisme crânien, était resté
inconscient, puis dans le coma, et avait été héliporté à l'Hôpital D.________.
Lors de l'événement, il portait « tout l'équipement réglementaire pour ce
sport : casque, protection dorsale, jambes, genoux, bras et poignets ».
Le Dr G.________, médecin au sein du Service de déchocage et
réanimation de l'Hôpital D.________, a indiqué dans un rapport du 2 juillet
2018 que l'assuré avait été hospitalisé pour polytraumatisme de grade A
dans les suites d'une chute en VTT de descente, casqué, sans témoin, lors
de laquelle il avait été retrouvé au sol, inconscient.
Selon le procès-verbal de renseignement administratif de la
Gendarmerie nationale du 5 juillet 2018, l'accident était décrit comme
suit :
« […] Une personne fait une chute à VTT. Elle est inconsciente et
présente un saignement à l'oreille. L'accident est dû à une faute
personnelle de la victime. Une erreur de pilotage est à l'origine de la
chute. La personne n'a heurté aucun obstacle. »
Quant au compte-rendu de l'opération, on peut lire que la
personne avait été prise en charge par deux « bike patrols », dont
l'efficacité était à saluer.

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Le 6 juillet 2018, Hotela a informé l'employeur de l'assuré
qu'elle avait réduit les prestations en espèces (indemnités journalières) de
50 %, précisant que l'un de ses employés s'était blessé alors qu'il faisait
du VTT de descente, activité qui était considérée comme une entreprise
téméraire.
Par décision du même jour à l'assuré, Hotela lui a fait savoir
qu'elle était contrainte de procéder à une réduction des prestations en
espèces (indemnités journalières) de 50 %, dans la mesure où la course de
descente VTT devait être qualifiée d’entreprise téméraire absolue. Elle a
retiré l'effet suspensif à une éventuelle opposition.
Par courriel du 15 juillet 2018, les parents de l'assuré ont
contesté cette décision, en faisant valoir que celui-ci pratiquait une
activité sportive individuelle de loisir normale (hors cours, hors
compétition, ni entraînement associé), sur un parcours aménagé de
niveau moyen (piste bleue), et portait un équipement complet de
protection personnelle.
Le 24 juillet 2018, le Dr I.________, médecin au sein du Service
de déchocage et réanimation de l'Hôpital D.________, a indiqué que le
patient avait été transféré ce même jour à la Clinique K.________.
Le 26 juillet 2018, les parents de l'assuré ont complété leur
opposition, soulignant que leur fils était parfaitement équipé, que les
conditions météorologiques étaient optimales et qu'il pratiquait le VTT à
titre de loisir, mais n'en demeurait pas moins expérimenté. Il n'était pas
un novice qui aurait pris un risque inconsidéré en faisant une descente
sans aucune expérience. Son activité n'était pas assimilable à une course
de descente, dans la mesure où l'objectif n'était pas d'aller le plus vite
possible pour obtenir un résultat ; il n'était pas sous pression et n'avait pas
pris de risques démesurés pour aller plus vite. Enfin et surtout, la piste sur
laquelle s'était déroulé l'accident était une piste bleue selon la norme NF S
52-110, à savoir une piste facile. Elle était destinée aux pratiquants initiés,

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la pente moyenne étant faible, la surface roulante, et il n'y avait ni saut, ni
obstacle particulier, si bien qu'il n'y avait « absolument rien de téméraire à
emprunter une piste bleue ». Les parents de l'assuré ont joint au
complément d'opposition un rapport non daté de H.________, ingénieur,
adressé à la mère de l'assuré, dont il ressortait que l'accident avait eu lieu
à la sortir d'un virage relevé sur la gauche ; la piste était entretenue ; elle
avait été contrôlée et ouverte le matin par leur « Bike Patrol ». Etait
également jointe la norme NF S 52-110, tableau 1, intitulé « Détermination
du niveau de difficulté d'une poste de descente VTT et son code-couleur
associé », dont la teneur est la suivante :
NIVEAU DE TRÈS FACILE FACILE DIFFICILE TRÈS ELITE
DIFFICULTÉ DIFFICILE
Code-couleur Vert Bleu Rouge Noir Double noir
correspondant
Niveau du Accessible à Destiné aux Destiné à Destiné aux Destiné aux
pratiquant tous types pratiquants des pratiquants pratiquants
de initiés pratiquants experts experts
pratiquants confirmés et/ou
sans avoir à compétiteurs
descendre
du VTT
Pente Très faible Faible Modérée Pouvant être Pouvant être
moyenne forte très forte
Surface de Large, très Roulante -- -- --
roulement roulante
avec un
dévers faible
Modules Module très Module facile Module Module très Module élite
(s’applique à facile, de et difficile difficile franchissable
tous les profil franchissable, franchissable franchissable à l’enroulé
modules arrondi, à l’enroulé à l’enroulé à l’enroulé ou non
définis en franchissable ou non ou non
3.1.) à l’enroulé
Modules de Pas de Pas de Module Module Module
saut modules de modules de franchissable franchissable franchissable
saut saut à l’enroulé à l’enroulé à l’enroulé
nécessitant nécessitant ou non ou non ou non
un décollage un décollage
des deux des deux
roues roues
Obstacles Présence de Présence de Présence de Présence de Présence
quelques quelques quelques quelques d’obstacles
sections sections sections sections de difficultés
d’obstacles d’obstacles d’obstacles d’obstacles élevées
très faciles faciles de difficulté de difficulté
moyenne élevée
En date du 9 août 2018, la Dre J.________, médecin adjointe au
sein de la Clinique K.________, a indiqué que l'assuré était hospitalisé
depuis le 24 juillet au sein de ladite clinique dans les suites du

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polytraumatisme crânien grave survenu le 16 juin 2018. Il bénéficiait
d'une prise en charge rééducative pluridisciplinaire quotidienne. Son était
de santé nécessiterait très probablement une hospitalisation de plusieurs
mois.
L'inspecteur de sinistre d'Hotela a rédigé un rapport de visite
du lieu de l’accident le 24 août 2018 en ces termes :
« […] Bike Park [...]
Le Bike Park [...] se trouve tout au bout du village à [...] (photos n° 5
et 6) et se présente comme un espace consacré aux mordus de VTT
accessible par les télésièges de [...] et des [...] (https://www.
[...].com/le-bike-park.html). Dans le parking proche des télésièges,
de nombreux minibus venus de toute l'Europe sont stationnés.
Il propose une vingtaine de tracés à profil descendant sur tout le
flanc de montagne (image n° 8). Les pistes sont classées selon un
niveau de difficultés déterminé par une norme spécifique (image n°
40) qui différencient les parcours selon certains critères (pente
moyenne ; surface de roulement ; modules ; modules de sauts ;
obstacles). Malheureusement, cette forme de classification n'est pas
très explicite et dépend de critères génériques qui font abstraction
des particularités de chaque piste ou de chaque portion de piste.
Piste La [...] / Lieu de l'accident
Il convient de prendre le télésiège de [...] pour l'emprunter et elle se
situe au départ de la plupart des autres pistes dont notamment de
toutes les pistes noires (photos n° 7, 27, 31,32, 35 et 36). Son
dénivelé est de 360 mètres comme la plupart des pistes partant de
cet endroit, même les pistes les plus difficiles. Sa pente moyenne est
cependant mathématiquement plus faible que les pistes rouges et
noires à cause de sa longueur (environ 3 km).
Le parcours a été transformé en 2018 avec l'ajout de 24 sauts et
compte au total 36 virages relevés (voir les diverses photos). Deux
vidéos ajoutées sur Youtube le 20 juin 2018 par [...] et le 9 juillet
2018 par [...] montrent très bien la piste dans sa configuration la
plus récente : […]
A l'arrivée du télésiège, il y a un simple panneau rappelant quelques
restrictions d'accès, par exemple l'interdiction aux piétons
d'emprunter les parcours (photo n° 31). Un second panneau indique
quelle piste est ouverte et rappelle l'obligation du port du casque
(photos n° 31 à 34). Les différents avertissements des autorités à la
montée et à la descente du télésiège ne concernent pas la pratique
du VTT à proprement parler (photos n° 26, 28 à 20).
La première partie de la [...] comporte en fait peu de virages et peu
de pente. Ce n'est qu'après la balise n° 6 qu'il y a vraiment du
dénivelé; de nombreux virages relevés et des sauts beaucoup plus
importants signalés par des panneaux triangulaires avec un point
d'exclamation sur fond jaune (photo n° 14). Cette seconde partie du
parcours est très violente avec des virages qui sont pris à haute
vitesse, notamment parce que l'intérieur de ceux-ci est quasiment
impraticable à cause des pierres (photos n° 12 et 21).
L'endroit exact de l'accident se situe à la sortie du virage relevé se
trouvant juste avant la balise n° 2 (voir photos n° 1 à 4 et 24). En

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cette fin de parcours, il y a de nombreux virages et la pente est
tellement forte avant la seconde balise qu'il est littéralement
téméraire de s'y aventurer. Les photos et les différents films ne
permettent d'ailleurs pas de prendre totalement conscience de la
dangerosité du site. Cette portion de la piste [...] n'a absolument
rien de facile.
Si l'on ajoute encore la fatigue accumulée auparavant sur le « run »,
il n'est guère surprenant que l'assuré ait perdu la maîtrise de son
VTT et soit finalement sorti du parcours qui comporte de surcroît une
bordure escarpée à cet endroit (photo n° 2).
En conclusion, la piste [...] est – dans la portion située entre la balise
n° 6 et n° 2 – extrêmement périlleuse, si bien que celui qui
l'emprunte s'expose à un danger important. »
Par rapport du 28 août 2018, la Dre M.________, médecin cheffe
de service au sein de la Clinique K.________, a souligné que l'assuré avait
présenté un coma d'emblée, situations dans lesquelles les patients
n'avaient aucun souvenir de l'accident. L'assuré présentait encore des
troubles de la mémoire antérograde avec des problèmes de fixation
d'éléments mnésiques d'un jour sur l'autre. Dans un certificat médical
subséquent du 28 septembre 2018, la Dre M.________ a relevé que
l'évolution était régulière, quand bien même un pronostic était difficile à
préciser ; l'hospitalisation allait se poursuivre vu l'importance des
potentiels progrès de l’assuré.
Par courrier du 7 octobre 2018 à Hotela, les parents de l'assuré
ont expliqué que la piste [...], classée de pente faible, ne pouvait
présenter des portions de pente forte sans rentrer dans la classification
supérieure. Quant aux vidéos sur Internet, elles cherchaient à
impressionner pour être regardées, mais ne correspondaient pas à la
pratique de la majorité des utilisateurs des pistes de VTT de descente. Les
sauts les plus importants étaient signalés ; il n'était pas possible
d'atteindre une haute vitesse sur la piste car la succession de virages ne le
permettait pas. Pour les parents de l'assuré, la descente de la [...] ne
présentait pas de danger qui exposait le conducteur du VTT à une
entreprise périlleuse.
Après avoir examiné le dossier de l'assuré, le Dr L.________,
médecin conseil d’Hotela, a estimé que vu son âge, l'assuré avait encore

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un pouvoir de récupération et a suggéré d'attendre au moins 6 mois post
accident.
Le 12 décembre 2018, la Dre M.________ a signalé que le
patient restait hospitalisé à la Clinique K.________. Malgré les progrès, elle
notait chez lui un gros syndrome dysexécutif retentissant dans l'ensemble
de sa vie quotidienne, avec troubles de la programmation, de la
planification, difficultés de raisonnement logique, lenteur et gros troubles
attentionnels. Pour cette praticienne, le parcours du patient serait
probablement encore long avant une réinsertion.
Par décision sur opposition du 13 décembre 2018, Hotela a
rejeté l'opposition et confirmé sa décision du 6 juillet 2018. Elle a en
substance estimé que la descente en VTT au cours de laquelle était
survenu l'accident constituait une entreprise téméraire absolue.
B. Par acte du 28 janvier 2019, B.________, désormais représenté
par Me Yvan Henzer, a recouru contre cette décision sur opposition auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa
réforme en ce sens que les prestations en espèces ne soient pas réduites,
aucune entreprise téméraire ne pouvant être retenue à son détriment en
lien avec l'accident du 16 juin 2018. Il a pour l'essentiel fait valoir que les
descentes en vélo sans but de compétition ni de vitesse ne pouvaient être
qualifiées de téméraires. Dans son cas, il ne poursuivait aucun but de
vitesse ; il ne chronométrait pas sa descente, était seul et non pas en
course contre un concurrent, ne faisait pas de saut pour se donner en
spectacle et n'était pas dans une logique de performance mais de simple
loisir. Pour lui, la descente en VTT à laquelle il s'était adonné ne pouvait
pas d'emblée constituer une entreprise téméraire absolue. Cette activité
ne remplissait pas non plus à ses yeux les critères d'une entreprise
téméraire relative, dès lors qu'il avait pris toutes les mesures destinées à
ramener le danger à des proportions raisonnables. A titre de mesures
d'instruction, le recourant a requis la tenue d'une audience publique et
sollicité l'audition de M. H.________ en qualité de témoin.

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Dans sa réponse du 1er mai 2019, Hotela a conclu au rejet du
recours. Elle a exposé que le recourant pratiquait une variante extrême du
VTT au moment du sinistre, sur un parcours bouclé et des pistes raides qui
sont préalablement aménagées pour être parsemées d'obstacles. Se
référant au rapport de l'inspecteur de sinistre mandaté par ses soins, elle
a relevé que celui-ci avait considéré qu'il fallait être « téméraire » pour
s'élancer sur la piste de la [...], celle-ci étant « extrêmement périlleuse, si
bien que celui qui l'emprunte s'expose à un danger important ». Ainsi
Hotela a estimé que l'accident survenu dans de telles conditions résultait
bien de la réalisation d'un risque inhérent et particulièrement important au
genre d'activité à laquelle le recourant participait. Il y avait dès lors lieu
d'admettre que la descente en VTT au cours de laquelle l'accident était
survenu constituait une entreprise téméraire absolue. Hotela a conclu au
rejet des mesures d'instruction sollicitées, estimant le dossier complet et
propre à permettre à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause.
Les parties ont maintenu leur position respective dans leurs
écritures ultérieures.

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E n d r o i t :
1. a) Sauf dérogation expresse, les dispositions de la LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (cf. art. 1 al. 1
LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (cf. art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (cf. art. 93 let. a LPA-
VD).
c) En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile compte
tenu des féries judiciaires de fin d’année (cf. art. 38 al. 4 let. c LPGA) et
respecte au surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (cf.
art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte en l'occurrence sur la question de savoir si
l'intimée était fondée à opérer une réduction de moitié sur les prestations
en espèces versées au recourant au titre d'une entreprise téméraire.
3. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas
autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b/aa) En vertu de l'art. 39 LAA, le Conseil fédéral peut
désigner les dangers extraordinaires et les entreprises téméraires qui

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motivent dans l'assurance des accidents non professionnels le refus de
toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces. La
réglementation des cas de refus ou de réduction peut déroger à l'art. 21
al. 1 à 3 LPGA.
Fondé sur cette norme de délégation de compétence, l'art. 50
OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS
832.202) prévoit qu'en cas d'accidents non professionnels dus à une
entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié ;
elles sont refusées dans les cas particulièrement graves (al. 1). Les
entreprises téméraires sont celles par lesquelles l'assuré s'expose à un
danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à
ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre
de telles mesures. Toutefois, le sauvetage d'une personne est couvert par
l'assurance même s'il peut être considéré comme une entreprise
téméraire (al. 2).
bb) La jurisprudence qualifie d'entreprises téméraires
absolues celles qui, indépendamment de l'instruction, de la préparation,
de l'équipement et des aptitudes de l'assuré, comportent des risques
particulièrement importants, même si elles sont pratiquées dans les
conditions les moins défavorables. Il en va de même des activités risquées
dont la pratique ne répond à aucun intérêt digne de protection (ATF 141 V
216 consid. 2.2 ; 138 V 522 consid. 3.1 et les références). Tel est le cas,
par exemple, de la participation à une course automobile de côte ou en
circuit (ATF 113 V 222 ; 112 V 44), à une compétition de motocross
(respectivement à un entraînement libre ou à une épreuve de
qualification : RAMA 1991 n° U 127 p. 221 [U 5/90], et TFA U 94/02 du 16
juin 2003 consid. 2.3), à un combat de boxe ou de boxe thaï (ATF 141 V 37
consid. 4.1 ; ATFA 1962 p. 280 ; RAMA 2005 n° U 552 p. 306 [U 336/04]),
un plongeon dans une rivière d'une hauteur de quatre mètres sans
connaître la profondeur de l'eau (ATF 138 V 522 précité), le fait de donner
un grand coup de pied à un récipient en plastique contenant un liquide
incandescent (TF 8C_734/2017 du 30 mai 2018) ou encore, faute de tout
intérêt digne de protection, de l'action de briser un verre en le serrant

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dans sa main (SVR 2007 UV n° 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.1 ; cf. sur le
tout : TF 8C_85/2014 du 21 janvier 2015 consid. 2.1.2). Le « Dirt Biking »
constitue également une entreprise téméraire absolue, le Tribunal fédéral
ayant précisé que même s'il est pratiqué à titre de hobby et non en
compétition, le « Dirt Biking » comporte un risque de chute et de blessures
particulièrement important ; pratiquer le « Dirt Biking » sur une installation
spécialement conçue pour faire des sauts ne permet pas de limiter les
risques à un niveau admissible (ATF 141 V 37 consid. 4 et 5).
cc) D'autres activités non dénuées d'intérêt comportent des
risques élevés, qui peuvent être limités, toutefois, à un niveau admissible
si l'assuré remplit certaines exigences sur le plan des aptitudes
personnelles, du caractère et de la préparation. A défaut, l'activité est
qualifiée de téméraire et l'assurance-accidents est en droit de réduire ses
prestations conformément aux art. 39 LAA et 50 OLAA. On parle dans ce
cas d'entreprise téméraire relative, en ce sens que le refus ou la réduction
des prestations dépend du point de savoir si l'assuré était apte à exercer
l’activité concernée et a pris les précautions nécessaires pour limiter les
risques à un niveau admissible (ATF 141 V 216 consid. 2.2 ; 138 V 522
consid. 3.1). Peuvent constituer des entreprises téméraires relatives le
canyoning (ATF 125 V 312), la plongée (ATF 134 V 340), y compris la
plongée spéléologique dans une source (ATF 96 V 100), l'alpinisme et la
varappe (ATF 97 V 72, 97 V 86), ou encore le vol delta (ATF 104 V 19).
Selon le degré de difficulté et le niveau de risque dans un cas particulier, il
n'est pas exclu de qualifier l'une ou l'autre de ces activités d'entreprise
téméraire absolue (SVR 2007 UV no 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.2 ; TF
8C_85/2014 du 21 janvier 2015 consid. 2.1.3).
dd) En résumé, on parle d'entreprise téméraire absolue
lorsque l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans pouvoir
prendre des mesures destinées à ramener le danger à des proportions
raisonnables, et d'entreprise téméraire relative lorsqu'il s'expose à un
danger particulièrement grave sans prendre de telles mesures (ATF 124 V
356 consid. 2c ; cf. également s'agissant de la distinction entre entreprise

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téméraire et relative : ATF 141 V 37 consid. 2.3 et TF 8C_605/2014 du 6
février 2015 consid. 2.2).
c) La Commission ad hoc des sinistres LAA a établi à l'intention
des assureurs-accidents une recommandation en matière d'entreprises
téméraires (recommandation n° 5/83 du. 10 octobre 1983, complétée le
27 juin 2018). Cette recommandation contient une liste – non exhaustive –
des entreprises considérées comme téméraires. Sont notamment
qualifiées d'entreprises téméraires absolues les courses de descente en
VTT, y compris l'entraînement sur parcours (« downhill-biking »), et les
descentes en planches à roulettes, dans le cadre de compétitions ou
d'épreuves de vitesse.
De telles recommandations n'ont pas valeur d'ordonnances
administratives, ni de directives d'une autorité de surveillance aux
autorités d'exécution de la loi. Il s'agit de simples recommandations qui ne
lient pas le juge (ATF 114 V 315 consid. 5c ; TF 8C_472/2011 du 27 janvier
2012 consid. 2.4).
La CNA, dans son articule intitulé « Entreprises téméraires et
sports dangereux » (https://www.suva.ch/fr-
ch/prevention/loisirs/entreprises-temeraires-et-sports-dangereux), donne
les exemples suivants d'entreprises téméraires absolues :
• Compétitions d'auto-cross, courses automobiles de côte,
courses automobiles sur circuit, courses de stock-car (y
compris l'entraînement); épreuves de vitesse lors d'un rallye
automobile; conduite d'une voiture automobile sur circuit (à
l'exception des cours de sécurité routière) ;
• Karting : Course et entraînement avec des véhicules
susceptibles d'atteindre des vitesses supérieures à 100 km/h ;
• Base jumping ;
• Compétitions de plein-contact (p. ex. combats de boxe) ;
• Bris de verre volontaire ;
• Karaté extrême (destruction de briques, de tuiles ou de
planches épaisses avec le tranchant de la main, la tête ou le
pied) ;
• Courses de motocross (y compris l'entraînement sur le circuit) ;
• Courses de bateau à moteur (y compris l'entraînement) ;
• Courses de moto, y compris les courses d'entraînement et la
conduite d'une moto sur circuit (à l'exception des cours de
sécurité routière) ;

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• Compétitions de descente en VTT, y compris l'entraînement sur
le circuit de descente (downhill biking) ;
• Sauts à vélo incluant des figures acrobatiques (tels que saltos,
rotations sur son propre axe, ou fait d'enlever les mains du
guidon ou les pieds des pédales) ;
• Compétitions de quad (y compris l'entraînement) ;
• Descentes en planche à roulettes, pour autant qu'il s'agisse
d'une compétition ou d'une course de vitesse ;
• Courses de motoneige (snow cross), y compris l'entraînement ;
• Courses de ski (chasse au record de vitesse) ;
• Speedflying ;
• Plongée subaquatique à une profondeur excédant 40 m ;
• Hydrospeed ou riverboogie (descente de rivière à plat ventre
sur un flotteur).
d) Pour déterminer les conséquences d'une entreprise
téméraire, soit décider si les prestations en espèces doivent être réduites
de moitié ou refusées, l'administration – et, en cas de recours, le juge –
dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il peut tenir compte des
circonstances du cas particulier, comme par exemple les motifs de l'auteur
de l'entreprise téméraire. La réduction de moitié constitue cependant la
règle, le refus des prestations étant réservé en tant qu'exception aux cas
« particulièrement graves ». Le refus de prestations présuppose un
comportement insensé ou gravement répréhensible de l'assuré (TFA U
232/05 du 31 mai 2006 consid. 3.2.1 et les références citées).
4. a) En l'espèce, l'intimée soutient que le recourant s'est blessé
en pratiquant une activité constituant une entreprise téméraire absolue.
Le recourant le conteste et fait en outre valoir qu'il ne s'agissait pas non
plus d'une entreprise téméraire relative.
b) L'ancien Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'une
descente d'un col en planche à roulettes, en dehors de toute compétition
et sans que la recherche de vitesse soit un but, ne représentait pas une
entreprise téméraire absolue. Il a nié, dans les circonstances concrètes du
cas, qu'il se fût agi d'une entreprise téméraire relative. En effet, le tronçon
de route avait été fermé à la circulation routière. La chaussée était sèche.
L'assuré était équipé de toutes les protections nécessaires. Il était
expérimenté dans la pratique de ce sport (RAMA 2001 n° U 424 p. 205,
TFA U 187/99).

- 14 -
Cet arrêt présente une analogie certaine avec la présente
cause, ce qui permet de retenir que la pratique du VTT de descente sur un
tracé bleu (cf. let. c ci-dessous), réservé à la pratique de ce sport, par
beau temps, hors du cadre d'une compétition – respectivement d'un
entraînement en vue d'une compétition –, ne constitue pas, de prime
abord, une entreprise téméraire absolue (cf. s'agissant de la streetluge :
TF 8C_638/2015 du 9 mai 2016 consid. 3.4). Il n'est au demeurant pas
question ici de « Dirt Biking », l'installation en cause n'ayant an particulier
pas été conçue pour faire des sauts. Il faut donc examiner si l'existence
d'une entreprise téméraire relative doit être reconnue au regard des
circonstances du cas concret.
c) Le site internet de l'Office du tourisme de [...] (France)
présente la piste de la [...], où est survenu l'accident litigieux, de la
manière suivante (cf. pièce 13 du recours) :
« Longue de plus de 3 km, cette piste bleue qui se trouve sur la
partie basse du bike park est une longue balade avec de très
nombreux virages.
C'est aussi à la fois une piste pédagogique qui permet de s'entraîner
à prendre les virages relevés et de s'y améliorer puisqu'elle en
compte 36 ! Récemment transformée elle compte à présent 24
nouveaux sauts et modules en plus. Elle est devenue plus aérienne.
Quel que soit votre niveau allez-y poser vos roues et vous verrez
qu'on y prend un plaisir certain ! ».
Ainsi la piste est d'une longueur de 3 km, avec un dénivelé de
360 mètres (pièce 13 du recours). Elle compte 36 virages et est classée
comme piste « bleue » (cf. site internet : www. [...].com). Selon la
classification des parcours VTT établie par la Fédération française de
cyclisme (cf. pièce 6 du recours), les pistes de descente VTT sont
identifiées par 5 couleurs, à savoir vert s'agissant d'un parcours très facile,
bleu pour un parcours facile, rouge pour un parcours difficile, noir pour un
parcours très difficile, et damier blanc et noir pour un niveau « élite ». La
cotation d'un parcours de VTT de descente est déterminée au regard des
critères suivants : le niveau du pratiquant, la pente moyenne, la surface
de roulement, les modules, les modules de saut et les obstacles. Une piste
bleue, comme la [...], est destinée aux « pratiquants initiés ». Sa pente

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moyenne est faible, sa surface de roulement « roulante », le module est
facile et franchissable à l'enroulé ; il n'y a pas de module de saut
nécessitant un décollage des deux roues, et l'on y compte la présence de
« quelques sections d'obstacles faciles ».
On doit donc conclure que le risque d'accident n'était pas très
élevé pour le recourant, qui, de l'aveu de l'intimée « pratiquait très
régulièrement le VTT » (cf. réponse au recours, p. 13, ch. 5), et était dès
lors apte à exercer l'activité en cause, pour laquelle il était préparé. Il
portait du reste un équipement complet (casque, protections dorsales,
jambes, genoux, bras et poignets), ce qu'admet également l'intimée
(ibidem). Certes, l'accident est survenu dans une portion du parcours qui,
de l'avis de l'inspecteur de sinistre de l'intimée, « n'a absolument rien de
facile ». Or, aucun élément du dossier ne permet de retenir que l'assuré
n'aurait pas pris les précautions nécessaires pour limiter les risques à un
niveau admissible : il avait une pratique reconnue du VTT ; il s'est élancé
sur une piste n'excédant pas son degré d'aptitude, par beau temps, sans
se chronométrer. Le fait que des « bike patrols » soient chargés d'assurer
la sécurité des pistes indique que l'activité n'est pas sans risque, sans qu'il
faille pour autant y voir l'indice de la dangerosité intrinsèque de toutes les
pistes du « Mountain Bike Park » de [...]. Au demeurant, les extraits de
vidéo disponibles sur « YouTube » dont se prévaut l'intimée pour attester
des difficultés que peut représenter la piste de la [...] ne sont pas le fait du
recourant ; l'objectif poursuivi par les auteurs de ces vidéos est d'attester
de leur vitesse, dans le souci d'obtenir le plus grand nombre de « vues »,
le cas échéant au mépris des règles de prudence. Toutefois aucun élément
au dossier, comme relevé, ne permet d'en déduire que le recourant aurait
lui-même circulé sur la piste de la [...] à une vitesse inadaptée. Selon les
constats des premières personnes qui se sont rendues à son chevet,
respectivement au vu de la liste des équipements qu'il portait, il n'est du
reste fait nulle mention du port d'une caméra d'action. L'expert a au
demeurant relevé que le vélo du recourant était adapté aux installations
du « Bike Park ».

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Au vu de l'ensemble des circonstances, de la particularité du
cas, en particulier la nature de la piste, qualifiée de « facile », de
l'expérience du recourant et de son équipement, bien qu'il s'agisse d'un
cas-limite, la Cour de céans considère que l'activité litigieuse ne peut in
casu être qualifiée d'entreprise téméraire relative.
C'est par conséquent à tort que l'intimée a opéré une
réduction des prestations en espèces (indemnités journalières) de 50 %,
au motif que le recourant avait provoqué l'accident par une entreprise
téméraire.
5. a) En conclusion, le recours, bien fondé, doit être admis, et la
décision attaquée réformée en ce sens que les prestations en espèces
(indemnités journalières) relatives au sinistre du 16 juin 2018 ne sont pas
réduites.
b) Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec le concours d'un avocat, le
recourant a droit à des dépens, qu'il convient de fixer à 2'500 fr. compte
tenu de l'importance et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 13 décembre 2018 par
Hotela Assurances SA est réformée en ce sens que les
prestations en espèces (indemnités journalières) relatives au
sinistre du 16 juin 2018 ne sont pas réduites.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. Hotela Assurances SA versera à B.________ la somme de 2'500
fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Yvan Henzer, à Lausanne (pour B.________),
- Me Didier Elsig, à Lausanne (pour Hotela Assurances SA),
- Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :