vd_gerichte · ZA23.000056 · 2023-11-08 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 1/23 - 119/2023
ZA23.000056
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 novembre 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Berberat, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...] (France), recourante,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA.
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaillait en qualité d’aide-soignante et était placée à ce titre par la
société [...] SA auprès du Centre hospitalier Q.________ depuis le 1er janvier
2022. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et
non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 24 janvier 2022, [...] SA a adressé une déclaration
d’accident à la CNA et annoncé que le 4 janvier 2022, l’assurée a « buté
sur la bordure du trottoir avec sa jambe droite et a chuté en grand écart.
Elle a eu une sensation de claquement et a ressenti une très vive douleur
derrière le genou droit ». Elle était incapable de travailler depuis le
lendemain de l’événement.
La CNA s’est fait remettre un rapport d’imagerie par résonance
magnétique (ci-après : IRM) du genou droit du 10 janvier 2022, qui avait
révélé une méniscopathie médiale avec infiltration de la corne postérieure
sans fissure visible, une ébauche d’extrusion du ménisque
s'accompagnant d'un petit refoulement du ligament latéral interne (LLI),
de discret signe de souffrance de l'insertion distale du ligament croisé
antérieur (LCA) avec petit œdème osseux sous le massif des épines
tibiales, une chondropathie fémoro-patellaire avec amincissement et
irrégularité chondrale sur le versant médial de la trochlée avec discret
œdème en osseux sous-chondral, et un petit épanchement articulaire en
partie collecté dans le récessus poplité.
Lors d’un entretien du 26 janvier 2022, l’assurée a exposé à la
CNA qu’elle avait repris le travail à plein temps depuis le 18 janvier 2022,
en portant une attelle et en ressentant de grosses douleurs. S’agissant des
circonstances de l’accident, elle a expliqué qu’en quittant le travail, en
chemin vers sa voiture, elle a « tapé avec le pied droit dans une petite
bordure de séparation herbe-trottoir (~5cm de hauteur), elle a perdu
l’équilibre en avant et s’est rattrapée sur la voiture en face d’elle. Elle n’a

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pas fait de grand-écart, elle n’a pas tapé le genou au sol ou contre quoi
que ce soit, mais elle a simplement ressenti cette vive douleur derrière le
genou ». Elle a ajouté qu’elle n’avait jamais eu d’accident affectant ses
genoux mais que depuis 2021 elle ressentait des douleurs aux deux
genoux. Des radiographies avaient révélé de l’arthrose héréditaire.
Le 31 janvier 2022, la CNA a informé l’assurée qu’elle prenait
en charge les suites de son accident non professionnel.
Dans un rapport du 14 janvier 2022, transmis à la CNA le 3
février 2022, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie du sport des
membres inférieurs, a fait état d’une dégénérescence débutante du genou
dont les lésions méniscales étaient un symptôme. Il a précisé qu’il existait
également une lésion traumatique surajoutée de la racine postérieure du
ménisque interne. Il était possible que le choc récent contre un trottoir soit
à l’origine d’une fissuration de kyste méniscal préexistant. Le traitement
prescrit était fonctionnel par physiothérapie et semelles orthopédiques,
étant précisé qu’il n’y avait pas d’emblée d’indication chirurgicale.
Dans un rapport du 10 février 2022, le Dr S.________,
spécialiste en chirurgie du genou et de la hanche, a posé le diagnostic de
syndrome méniscal interne avec rupture traumatique de la racine
postérieure du ménisque interne, avec syndrome douloureux invalidant
persistant après un mois de traitement fonctionnel. Le Dr S.________ a
préconisé une prise en charge par arthroscopie pour réinsérer la racine
méniscale. L’intervention aurait lieu le 16 mars 2022.
Depuis le 21 février 2022, l’assurée était à nouveau incapable
de travailler à 100 % (cf. certificat du Dr [...]).
Le 16 mars 2022, le Dr S.________ a opéré le genou droit de
l’assurée, procédant à une ménisectomie partielle simple, après un échec
de réinsertion de la racine méniscale car le moignon était trop dégénératif.
L’assurée était à nouveau totalement incapable de travailler depuis
l’opération (compte-rendu opératoire du 16 mars 2022).

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Le contrat de travail de l’assurée a été résilié pour le 18 mars
2022 par [...] SA.
Sollicitée pour avis, la Dre B.________, médecin praticien auprès
de la CNA, a estimé que la nouvelle incapacité de travail débutée le 16
mars 2022 ainsi que l’opération du même jour n’étaient pas en lien de
causalité pour le moins probable avec l’événement incriminé. Selon
l’entretien du 26 janvier 2022, l’assurée n’avait pas chuté, mais avait fait
un faux mouvement avec une vive douleur derrière le genou droit. Une
IRM réalisée le 10 janvier 2022 avait mis en évidence des lésions
dégénératives, sans lésion structurelle pouvant être imputée à
l’événement incriminé. D’ailleurs, l’assurée avait déclaré qu’elle avait
présenté courant 2021 des douleurs, sans traumatisme, aux deux genoux.
Une radiographie effectuée en octobre 2021 avait mis en évidence de
l’arthrose du genou. Au vu de ces éléments, la Dre B.________ a conclu que
les troubles présentés au niveau du genou droit n’étaient pas en lien de
causalité avec l’événement du 4 janvier 2022, mais avec une atteinte
préexistante de nature dégénérative, symptomatique depuis 2021 et
connue depuis octobre 2021 (appréciation du 29 avril 2022).
Par décision du 12 mai 2022, la CNA a mis fin aux prestations
au 13 mai 2022, considérant qu’il ne subsistait plus de séquelles de
l’accident et que les troubles actuels n’avaient plus aucun lien avec celui-
ci.
Dans un rapport du 30 mai 2022, la Dre N.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
retenu le diagnostic de gonarthrose fémoro-tibiale interne dans un
contexte d'avulsion de la racine de la corne postérieure du ménisque
interne et de morphotype en varus de 5.5, visible sur un bilan radiologique
réalisé le jour de la consultation. La Dre N.________ a précisé qu’en
novembre 2021, un bilan radiologique standard avait été effectué en
raison de douleurs au genou controlatéral, démontrant une gonarthrose

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fémoro-tibiale interne au genou gauche, mais pas au genou droit. Elle a
préconisé la pose d’une prothèse.
Le 1er juin 2022, l’assurée a formé opposition contre la
décision du 12 mai 2022, se prévalant du fait qu’elle n’avait jamais
souffert de douleurs au genou droit avant son accident. Elle a précisé avoir
consulté le 19 novembre 2021 son médecin pour des douleurs au genou
gauche et que les radiographies réalisées avaient mis en évidence une
gonarthrose fémoro-tibiale interne du genou gauche et aucune anomalie
notable au genou droit. Aussi, la déchirure et l’extrusion du ménisque droit
dont elle avait souffert était dû à son accident du 4 janvier 2022. Elle a
produit le rapport de radiographie du 19 novembre 2021.
Le 16 juin 2022, l’assurée a informé la CNA que les Drs
S.________ et N.________ préconisaient la pose d’une prothèse partielle. Elle
a adressé le rapport de radiographie des deux genoux établi le 31 mai
2022 et un rapport du 7 juin 2022 du Dr S.________.
Le 25 juillet 2022, le Dr S.________ a posé une prothèse
unicompartimentale interne au genou droit de l’assurée. L’opération s’est
déroulée sans complication et les suites opératoires ont été simples (cf.
protocole opératoire du 25 juillet 2022 et rapport du 26 juillet 2022).
Dans une appréciation du 12 septembre 2022, la Dre
B.________ a estimé nécessaire d’obtenir les images des radiographies du
19 novembre 2021 et du 30 mai 2022. Elle a relevé qu’il était étonnant
que les radiographies soient décrites comme normales au niveau du
genou droit alors qu’une IRM pratiquée moins de 2 mois après montrait, à
la hauteur du compartiment fémoro-tibial médial, une franche méniscose
de la corne postérieure du ménisque interne qui était anormalement
infiltrée avec une ébauche d'extrusion méniscale et petit refoulement du
ligament latéral interne qui restait continu ainsi qu’un petit épanchement
articulaire en partie collecté dans le récessus poplité en lien peut-être
avec un éclatement d’un kyste poplité, ce que l’assurée avait ressenti. Par
ailleurs, le 16 mars 2022, lors de l’opération, le Dr S.________ mettait

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clairement en évidence la présence d’une chondropathie de stade II au
niveau du condyle et d’une chondropathie de stade I au niveau du
cartilage du plateau du compartiment interne avec une rupture de la
racine postérieure avec moignon postérieur instable. Le Dr S.________ avait
réalisé deux essais de réinsertion de la racine postérieure du ménisque
interne, sans succès, car le ménisque était trop dégénératif.
Le 16 novembre 2022, l’assurée a transmis les imageries
requises ainsi qu’un rapport d’expertise privée établi le 12 septembre
2022 par le Dr L.________, diplômé en réparation juridique du dommage
corporel et d’aptitude à l’expertise médicale. Dans son rapport, le Dr
L.________ a retenu qu’une contusion du genou droit due à un traumatisme
indirect sans lésion osseuse associée était imputable directement à
l’accident du 4 janvier 2022. Après un traitement médical et devant la
persistance de phénomènes douloureux, l’assurée avait bénéficié d’une
tentative de réinsertion de la corne postérieure droite, qui avait échoué en
raison de son état trop dégénératif. Les plaintes douloureuses demeurant,
une prothèse avait été mise en place compte tenu de l’arthrose du
compartiment interne correspondant à des lésions dégénératives qui
étaient antérieurement symptomatiques. Il a conclu ce qui suit :
« Sur le plan médical à 8 mois de l'accident, l'état de santé de
Madame X.________ peut être considéré comme consolidé.
- La consolidation médico-légale est fixée au 16 mars 2022, date de
réalisation d’une arthroscopie avec méniscectomie partielle interne
droite en rapport avec une lésion dégénérative sur chondropathie
fémoro-tibiale débutante.
- Sur le plan professionnel, il est possible de prendre en charge une
interruption temporaire totale de l'activité professionnelle qui paraît
tout à fait justifiée du 5 janvier 2022 au 15 mars 2022, veille de la
chirurgie du fait des lésions initiales et des contraintes inhérentes à
l’activité professionnelle déclarée.
- Compte tenu des données de l'examen clinique de ce jour, des
douleurs et prenant en compte les lésions dégénératives
préexistantes, il n’est pas possible de prendre l’ensemble du
dommage au titre de l’accident. »
Dans une appréciation du 2 décembre 2022, la Dre B.________
a relevé que sur le compte-rendu des radiographies du 30 mai 2022, il
était retenu une gonarthrose fémoro-tibiale médiale bilatérale modérée

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prédominant à droite avec un petit pincement articulaire fémoro-tibial
latéral du genou droit. Quant aux radiographies effectuées le 19 novembre
2021, la Dre B.________ a rejoint l’appréciation du Dr L.________ concernant
sa lecture des clichés radiographiques, à savoir la présence d’un
pincement fémoro-tibial interne évoquant une gonarthrose bilatérale et
non unilatérale avec en plus une ostéocondensation des plateaux tibiaux
internes droit et gauche, mais également la présence d’une ébauche de
bec ostéophytaire au niveau du compartiment interne et touchant le
plateau tibial interne. Dès lors, ces nouveaux éléments venaient confirmer
ses précédentes conclusions selon lesquelles les troubles présentés par
l’assurée au niveau de son genou droit n’étaient pas en lien de causalité
avec l’événement du 4 janvier 2022, mais en lien avec une atteinte
préexistante de nature dégénérative symptomatique depuis 2021 et
connue depuis le 19 novembre 2021. Ainsi, la nouvelle incapacité de
travail débutée le 16 mars 2022 ainsi que l’opération du même jour
n’étaient pas en lien de causalité pour le moins probable avec
l’événement litigieux.
Par décision sur opposition du 7 décembre 2022, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé sa décision du 12 mai 2022.
Elle a indiqué que la Dre B.________ avait pris position sur la base du
dossier radiologique complet et avait ainsi confirmé son appréciation. En
tant qu’elle était motivée, se fondait sur un dossier complet, était précise
et non contradictoire, l’appréciation de la Dre B.________ pouvait être
suivie. Aucun élément au dossier ne remettait en cause cet avis.
B. Par acte du 30 décembre 2022, X.________ a interjeté un
recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre cette décision sur opposition, concluant en substance à son
annulation et au versement des prestations au-delà du 13 mai 2022.
Rappelant les événements, tels que décrits le 26 janvier 2022, elle a fait
valoir que l’accident du 4 janvier 2022 avait eu des conséquences
aggravantes sur une pathologie débutante. Le problème au genou droit
avait été provoqué par l’accident, lequel avait aggravé l’arthrose déjà
présente. Elle a encore fait valoir que l’intimée avait eu connaissance des

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pathologies dégénératives à la suite du compte-rendu opératoire du 16
mars 2022, mais qu’elle avait continué à payer les prestations jusqu’au 13
mai 2022, reconsidérant donc sa décision. Elle a requis la mise en œuvre
d’une expertise auprès d’un médecin indépendant.
Par réponse du 25 janvier 2023, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a relevé que la recourante n’apportait pas d’élément médical
susceptible de remettre en cause l’appréciation de la Dre B.________,
laquelle avait pleine valeur probante. Elle a précisé que le grief de la
recourante selon lequel elle aurait reconsidéré sa position était mal fondé.
La CNA avait en effet établi la date de la fin des prestations au tenant
compte de l’appréciation du 29 avril 2022 de la Dre B.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
mettre un terme aux prestations d’assurance au 13 mai 2022 à la suite de
l’événement du 4 janvier 2022.

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3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1
et les références). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du
3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).

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c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 129 V 177 consid. 3.2 ; TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3). En principe, la question statu quo ante ou statu quo sine
est examinée sur le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en
matière de preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF 129 V
177 consid. 3.1), étant précisé que le fardeau de la preuve de la

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disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la
suppression du droit (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les arrêts cités ;
TF 8C_108/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.2).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

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5. a) En l’espèce, est litigieuse la question du lien de causalité
entre l’événement accidentel et les troubles de l’assurée et, ainsi, la prise
en charge par l’intimée des suites de cet accident, en particulier au-delà
du 13 mai 2022. En effet, en présence d’un accident, la question du droit
aux prestations est examinée à l’aune des art. 6 al. 1 LAA et 36 al. 1 LAA,
même si les lésions présentées par l’assuré font partie de la liste des
lésions assimilées de l’art. 6 al. 2 LAA (let c : déchirure du ménisque). Les
principes relatifs à la causalité naturelle entre les lésions et l’accident sont
donc applicables, à savoir le rétablissement du statu quo sine vel ante.
b) L’intimée, se fondant sur l’avis de son médecin
d’arrondissement, la Dre B.________, a retenu que l’incapacité de travail
établie depuis le 16 mars 2022 et l’opération réalisée le même jour
n’étaient plus en relation de causalité avec l’événement du 4 janvier 2022,
mais en lien avec une arthrose préexistante. La recourante estime pour sa
part que ses problèmes au genou droit ont été causés par l’accident,
lequel a aggravé l’arthrose déjà présente.
Dans une première appréciation, la Dre B.________ a fait état
des éléments en sa possession et relevé des incohérences, raison pour
laquelle elle a sollicité de pouvoir visionner les clichés des radiographies et
des IRM effectués. Elle a ainsi relevé que, contrairement à ce qui était
décrit dans la déclaration d’accident, l’assurée n’avait pas chuté en grand-
écart, mais seulement fait un faux mouvement qui avait été suivi d’une
douleur. Cette description de l’événement a par la suite été confirmée par
l’assurée elle-même dans son acte de recours. Il n’y avait donc pas eu de
chute sur le genou. En outre, l’assurée avait déclaré à la CNA, le 26 janvier
2022, qu’elle avait déjà ressenti des douleurs aux deux genoux par le
passé, puis, dans un deuxième temps, a soutenu que des douleurs au
genou gauche, et non au genou droit, l’avaient amenée à consulter. Elle
s’est alors prévalue du rapport de radiographies du 19 novembre 2021,
lequel relevait la présence d’arthrose du genou gauche, tandis que le
genou droit était sans anomalie notable. On observera à titre liminaire que
l’argument selon lequel, avant l’accident, l’intéressée n’avait jamais

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ressenti de douleurs au genou droit relève d’un raisonnement « post hoc
ergo propter hoc » qui est insuffisant à démontrer l’existence d’un lien de
causalité entre une atteinte et l’évènement litigieux (cf. consid. 3b in fine
ci-dessus). L’absence de douleur au genou droit ne correspond en outre
pas à ses premières déclarations (cf. compte-rendu du 26 janvier 2022).
Quoi qu’il en soit, la Dre B.________ a constaté que les conclusions du
rapport de radiographies du 19 novembre 2021 étaient en contradiction
avec celles des imageries réalisées quelques mois plus tard, les 10 janvier
et 30 mai 2022, ainsi qu’avec les constatations du Dr S.________ figurant
dans le compte-rendu opératoire du 16 mars 2022, lesquelles faisaient
toutes état d’atteintes dégénératives au genou droit.
Après avoir pris connaissance du dossier radiologique complet,
la Dre B.________ a relevé que les radiographies effectuées le 19 novembre
2021 révélaient la présence d’un pincement fémoro-tibial interne faisant
évoquer une gonarthrose bilatérale, et non unilatérale. Elles mettaient
également en évidence une ostéocondensation des plateaux tibiaux
internes droit et gauche et la présence d’une ébauche de bec
ostéophytaire au niveau du compartiment interne et touchant le plateau
tibial interne. Elle a partant constaté que le rapport de radiographies du
19 novembre 2021 ne retranscrivait pas avec exactitude ce qui était mis
en évidence par les radiographies elles-mêmes. Sur le compte-rendu des
radiographies du 30 mai 2022, il était retenu une gonarthrose fémoro-
tibiale médiale bilatérale modérée prédominant à droite avec un petit
pincement articulaire fémoro-tibial latéral du genou droit. La
Dre B.________ a conclu que ces éléments confirmaient ses conclusions
selon lesquelles les troubles présentés au niveau du genou droit n’étaient
pas en lien de causalité avec l’événement du 4 janvier 2022, mais en lien
avec une atteinte préexistante de nature dégénérative, symptomatique
depuis 2021 et connues depuis les radiographies du 19 novembre 2021.
En tant qu’elle se fonde sur un dossier complet comprenant les
examens d’IRM et les images des radiographies, contient une anamnèse
détaillée et une étude circonstanciée des éléments litigieux, formule des

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conclusions motivées et dénuées de contradiction, l’appréciation de la Dre
B.________ peut se voir conférer une pleine valeur probante.
c) Cette appréciation est par ailleurs confirmée par les
conclusions de l’expertise privée établie le 12 septembre 2022 par le Dr
L.________.
Après avoir précisé les circonstances de l’accident, en relevant
à son tour que celui-ci n’avait pas impliqué de chute, le Dr L.________ a
constaté la présence de lésions dégénératives aux deux genoux. À la
lecture des clichés radiographiques, il a noté du côté droit l’existence d’un
pincement fémoro-tibial qui évoquait une gonarthrose bilatérale, et non
unilatérale. En cela, son appréciation rejoint celle de la Dre B.________
s’agissant des clichés du 19 novembre 2021. Tout comme la Dre
B.________, le Dr L.________ a estimé que l’échec de la réinsertion de la
racine postérieure du ménisque interne, lors de l’intervention du 16 mars
2022, était dû à son état trop dégénératif, ce que le Dr S.________ avait
également relevé dans le protocole opératoire. Le Dr L.________ a ainsi
retenu la présence d’une chondropathie fémoro-tibiale associée, laquelle
était responsable du syndrome douloureux.
Au vu des antécédents de l’assurée et de l’événement
litigieux, il a conclu que la lésion imputable de manière directe et certaine
avec les faits était une contusion du genou droit, due à un traumatisme
indirect sans lésion osseuse associée. L’accident ne pouvait ainsi pas être
tenu pour responsable de l’ensemble du dommage, n’ayant fait
qu’aggraver une pathologie dégénérative préexistante. Selon le Dr
L.________, la consolidation médico-légale était fixée au 16 mars 2022,
date de la réalisation de l’arthroscopie avec ménisectomie partielle interne
droite, en rapport avec une lésion dégénérative sur chondropathie fémoro-
tibiale débutante. Ainsi, une incapacité de travail du 5 janvier au 15 mars
2022 était justifiée du fait des lésions initiales. Pour le surplus, la situation
était due à l’atteinte dégénérative préexistante.

- 15 -
L’appréciation du Dr L.________, expert privé, confirme ainsi
celle de la Dre B.________.
d) Les autres pièces au dossier ne remettent au demeurant
pas en question ces appréciations.
D’une part, dans son rapport du 14 janvier 2022 le Dr
H.________ retient qu’il est possible, et non probable, que le choc contre le
trottoir soit à l’origine d’une fissuration du kyste médial préexistant, ce qui
est insuffisant pour reconnaître un lien de causalité. Quant au Dr
S.________, il fait état d’un syndrome méniscal interne avec rupture
traumatique de la racine postérieure du ménisque interne, dans son
rapport du 10 février 2022, sans se prononcer sur l’origine de cette
rupture. On précisera ici que le simple ajout du caractère traumatique à
une lésion ne suffit pas en soit à en déduire la cause accidentelle (cf.
notamment TF 8C_23/2022 du 20 septembre 2022 consid. 3.2 ;
8C_355/2021 du 25 novembre 2021 consid. 6.4).
e) Vu ce qui précède, l’intimée était légitimée à se fonder sur
l’appréciation, probante, de la Dre B.________ et à mettre un terme à ses
prestations légales pour les troubles du genou droit avec effet au 13 mai
2022.
6. Les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans
de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de mettre en œuvre une
expertise. En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à
satisfaction de droit. La requête de la recourante en ce sens doit ainsi être
rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.

- 16 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 7 décembre 2022 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 17 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- X.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :