vd_gerichte · ZD23.038829 · 2025-06-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 260/23 - 189/2025
ZD23.038829
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 juin 2025
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourant, représenté par Me Marine Huegi, avocate à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 21 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
titulaire d’un diplôme de médecin, a subi un accident de la route en 2006
à la suite duquel il s’est retrouvé paraplégique. Le 29 janvier 2007, il a
déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), qui lui a
alloué différents moyens auxiliaires (lift de bain, rembourrage de siège de
toilette, réhausseur WC avec accoudoirs, coussin de douche, barre de
douche à ventouse, planche de transfert, fauteuil roulant manuel avec
aide à la propulsion électrique, transformations d’un véhicule à moteur,
fauteuil roulant électrique avec siège élévateur).
L’OAI a également pris en charge les frais d’une observation
professionnelle de deux mois et demi en 2007, suivie de plusieurs
mesures professionnelles jusqu’au 30 novembre 2012, avec une indemnité
journalière durant le délai d’attente du 1er avril au 30 septembre 2011. Par
décision du 26 mars 2014, l’OAI a estimé que l’assuré n’avait plus droit à
des mesures professionnelles et qu’il n’avait pas droit à une rente
d’invalidité puisqu’il avait été reclassé à satisfaction.
L’OAI a alloué à l’assuré une allocation pour impotence de
degré faible à partir du 1er avril 2011 par décision du 10 juillet 2017 et une
contribution d’assistance jusqu’à hauteur de 622 fr. 80 par mois par
décision du 13 février 2018.
Dans un rapport du 12 juin 2019, les Dr J.________ et K.________,
médecins à l’E.________, ont posé les diagnostics suivants :
« 1. Paraplégie sensitivomotrice complète sous D4 (AIS A)
- status post accident de D6/7 type B, status post spondylodèse
dorsale de D3 à D10 avec laminectomie D6 le 24.11.2006
- status post fracture des côtes et 6 et 7
2. Dysfonction autonome avec troubles des fonctions vésicales,
intestinales et sexuelles
- hyperactivité du détruseur vésical avec status post injection de
toxine botulinique le 11.03.2008
3. Status post embolies pulmonaires à répétition

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- embolie pulmonaire à droite avec pneumonie secondaire à
l’infarctus pulmonaire le 03.05.2007
- embolie pulmonaire centrale, bilatérale le 28.11.2007
4. Status post épicondylite radiale de l’humérus ddc [réd. : des deux
côtés]
5. Œsophagite de reflux Los Angeles degré B, Savazy-Miller degré 1,
petite hernie hiatale
6. Décubitus grade 3 au niveau du talon gauche, depuis environ
mars 2019, récidivant. Traitement conservateur. »
Ces médecins ont notamment relevé que des auto-sondages
étaient nécessaires pour la vidange vésicale jusqu’à six fois par jour.
Par formulaire signé le 14 juin 2020 et réceptionné par l’OAI le
23 juin 2020, l’assuré a sollicité une participation aux frais
d’aménagement de ses locaux professionnels liés à son handicap, pour un
montant de 64'743 fr. 50, TVA comprise. Il a exposé qu’il s’était installé
comme médecin indépendant depuis octobre 2018 et qu’il avait dû faire
face à des frais supplémentaires en raison de son handicap, soit :
￿ l’installation d’une salle d’eau privative faisant office de toilette, de
douche adaptée et de vestiaire, faute de quoi il devrait se déplacer à
domicile pour tout soin et devrait s’habiller à la maison avec le
risque d’amener des germes au cabinet ;
￿ la motorisation des portes des salles de consultation et des portes
communicantes, afin de minimiser la fatigue et la pression nerveuse
liées aux manœuvres et déplacements ;
￿ une télécommande de contrôle de la luminosité de son bureau
principal, pour éviter les déplacements inutiles ;
￿ la climatisation des pièces, nécessaire en raison des troubles de
régulation de son système nerveux autonome ;
￿ les aménagements des meubles à hauteur, renforts muraux et
soubassements pour faciliter l’accès et éviter les dégâts dus à sa
chaise roulante et aux contraintes plus importantes sur les murs.
Mandatée par l’OAI pour évaluer les besoins de l’assuré, la
Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes
handicapées et âgées (ci-après : FSCMA) a rendu son rapport de
consultation le 12 mai 2022. Celle-ci a indiqué s’être rendue sur place le
11 novembre 2020 et s’être renseignée auprès de l’organisme qui

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s’occupe du respect des normes d’accessibilité des bâtiments publics pour
les personnes à mobilité réduite, ainsi qu’auprès du médecin cantonal. Elle
s’est basée notamment sur les lignes directrices architecturales pour les
établissements de soins ambulatoires, qui lui ont été transmises par le
médecin cantonal, ainsi que sur l’ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à
la loi sur le travail (OLT 3 ; RS 822.113). La FSCMA a constaté que l’assuré
avait déposé tardivement sa demande de prise en charge, en juin 2020,
alors que les adaptations avaient été réalisées en 2018. Ses conclusions
étaient les suivantes (sic) :
« Si votre office estime que les conditions préalables de la LAI (art
48) et de la CMAI (chiffre 2143) sont remplies, nous proposons les
moyens auxiliaires simples et adéquats suivants ou les mesures
suivantes en vue de leur prise en charge :
1 - Salle d'eau privative avec toilette et douche adaptée.
Selon le principe de réduction du dommage, nous ne vous proposons
pas l'aménagement du wc privatif de l'assuré sachant qu'avec une
planification prévoyante, le local wc dédié aux personnels pouvait
être accessible en fauteuil roulant.
Concernant la douche, si votre office estime que les arguments liés
aux soins nécessaires en raison de la paraplégie de l'assuré sont
suffisants, il vous est loisible de prendre en charge l'aménagement
de la douche selon l'estimation figurant dans notre tableau
récapitulatif des coûts.
13.04* Aménagements nécessités par TTC
OMAI l'invalidité de locaux au lieu de
travail et dans le champ
d'activité habituel de l'assuré
· Douche accessible en fauteuil CHF
roulant selon notre récapitulatif 6'486.75
des coûts
Si votre office estime que les arguments liés aux soins nécessaires
en raison de la paraplégie de l'assuré sont insuffisants alors nous ne
voyons pas comment vous proposer la prise en charge de la douche
privative.
2- Motorisations de portes
13.04* Aménagements nécessités par TTC
OMAI l'invalidité de locaux au lieu de
travail et dans le champ
d'activité habituel de l'assuré
· 3 motorisations de portes selon CHF
la facture no 904282770 du 6'450.50
03.08.2018 de [...].
· Raccordement électrique selon

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facture 20188120 [...] 2'416.25
3- Télécommande du variateur de lumière
13.04* Aménagements nécessités par TTC
OMAI l'invalidité de locaux au lieu de
travail et dans le champ
d'activité habituel de l'assuré
· Selon notre estimation basée sur CHF
le prix d'une télécommande pour 250.00
éclairage led ( [...])
4- Climatisation des pièces
La température élevée lors des jours ensoleillés étant en lien direct
avec le type de vitrage sur la façade sud du local commercial, nous
ne voyons pas comment vous proposer la prise en charge de la
climatisation générale du cabinet médical.
Si votre office estime que pour des raisons médicales en lien avec la
paraplégie de l'assuré, il est possible de prendre en charge la
climatisation du bureau principal et des deux salles d'examen, il
vous est loisible d'accorder une participation au prorata de la facture
de [...].
13.04* Aménagements nécessités par TTC
OMAI l'invalidité de locaux au lieu de
travail et dans le champ
d'activité habituel de l'assuré
• Prorata pour 3/5 pièces selon CHF
offre 58535 de [...] 15'942.70
5- Aménagements de meubles, renforts muraux et soubassements
La mise en place de plinthes de 22 cm constitue à notre avis une
solution optimale. Une protection du marchepied du fauteuil roulant
constitue une solution simple et adéquate.
Nous ne vous proposons pas la prise en charge de la plus-value liée
à la mise en place de plinthes de 22 cm.
Concernant le montant de CHF 400.00 HT extrait du devis de la
menuiserie [...], nous ne vous proposons pas ce montant, ne sachant
pas à quels travaux il correspond.
Honoraires d'architecte.
Dans cette situation, les critères du chiffre OMAI 2144* ne semblent
pas remplis. Nous ne voyons donc pas sous quel autre chiffre OMAI
vous proposer la prise en charge des honoraires. »
Par décision du 7 juin 2022, l’OAI a augmenté la contribution
d’assistance à laquelle l’assuré avait droit à une moyenne mensuelle de
866 fr. 30.

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Par communication du 28 juin 2022, l’OAI a pris en charge,
sous le chiffre 13.04* OMAI (ordonnance du DFI [Département fédéral de
l'intérieur] du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens
auxiliaires par l’assurance-invalidité ; RS 831.232.51), une contribution
aux frais de trois motorisations de portes pour un montant total de 6'450
fr. 50, le raccordement électrique selon la facture n° 20188120 d’ [...] d’un
montant de 2'416 fr. 25, les frais d’une télécommande pour éclairage Led
d’un montant total de 320 fr., ainsi que les coûts d’un abonnement de
maintenance pour un montant de 485 fr. annuels. L’OAI a retenu que seule
la motorisation des trois portes utilisées couramment par l’assuré dans le
cadre de son activité professionnelle était considérée comme simple et
adéquate. Il a précisé ne pas avoir trouvé la facture de la télécommande
du variateur de lumière de sorte qu’il remboursait le coût moyen d’une
télécommande pour éclairage Led, soit 70 fr., ainsi que l’installation
générale de l’éclairage qu’il estimait à 250 francs.
Par projet de décision du 28 juin 2022, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il entendait refuser de prendre en charge les frais
d’aménagement de la salle d’eau privative avec lavabo, WC et douche
adaptée au motif que les lignes directrices architecturales pour les
établissements de soins ambulatoires ne prévoyaient pas l’obligation de
disposer d’une douche dans le cadre de l’activité médicale et que les art.
29 à 34 OLT 3 n’exigeaient l’installation de douches que lorsque les
travailleurs exécutaient des travaux salissants ou étaient exposés à une
forte chaleur, ce qui n’était pas le cas de l’assuré. L’OAI entendait
également refuser de prendre en charge les frais de climatisation dans la
mesure où la configuration des locaux avec des ouvertures sur l’extérieur
donnait la possibilité de ventiler le bureau principal et les salles d’examen,
étant précisé que la loi sur le travail enjoignait aux employeurs de mettre
à disposition des conditions de travail acceptables pour les employés au
niveau des contraintes thermiques. La mise en place d’une protection en
caoutchouc sur le profil en aluminium du marchepied du fauteuil roulant
manuel de l’assuré permettait d’éviter les marques et les dégâts en cas de
contact avec les murs, ce qui constituait une solution simple et adéquate
et ne permettait pas de justifier la prise en charge de l’installation des

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plinthes hautes de 22 cm sur le bas des murs et des portes. L’OAI a enfin
considéré, en ce qui concernait les honoraires d’architecte, que les critères
du chiffre 2144 CMAI (Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales
concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité)
n’étaient pas remplis et qu’il s’agissait de transformations d’importance
puisqu’une surface brute avait été transformée en cabinet médical, si bien
qu’elles ne pouvaient pas être considérées comme des aménagements de
locaux au sens du chiffre 2143 CMAI.
L’assuré a fait part de ses objections au projet de décision par
courriers des 9 et 18 juillet 2022. Il a demandé à ce que les cinq portes
motorisées soient prises en charge, expliquant qu’il les utilisait très
souvent, plus de dix à vingt fois par jour, en raison de son activité
médicale. Il a précisé que les autres portes du cabinet qu’il utilisait
quelques fois par jour n’avaient pas été motorisées. Il a indiqué que la
salle d’eau privative lui permettait de gérer au mieux ses soins corporels
tout en ayant une activité médicale à 80 %, qu’il souffrait d’incontinence
(urinaire ou anale) liée à son handicap et avait parfois des fuites en cours
de journées, auxquelles il devait impérativement remédier. En l’absence
d’une telle salle d’eau, il devrait rentrer à domicile pour faire ses soins. Il a
précisé que certains soins prenaient plus d’une heure, ce qui rendait
nécessaire d’avoir trois salles d’eau dans le cabinet. Les contraintes
architecturales n’avaient pas permis de créer une salle d’eau pour le
personnel suffisamment grande pour qu’elle lui soit accessible et le fait de
placer la salle d’eau du personnel dans sa salle de consultation n’aurait
pas permis à son personnel d’y accéder pendant les consultations. Il se
servait également de cette pièce comme vestiaire, ce qui laissait à son
personnel l’accès libre aux médicaments et matériel disposés dans les
salles de consultation. S’agissant de la climatisation, l’assuré a expliqué
que les parois extérieures de son cabinet étaient toutes en verre, ce qui
créait un effet de serre, que la salle d’examen, celle d’attente et celle de
repos n’avaient pas d’ouverture sur l’extérieur et qu’il n’était pas possible
de créer une circulation d’air entre les autres pièces car les portes étaient
hermétiques, précisant qu’il avait l’obligation de garder les portes et les
fenêtres fermées pendant les consultations eu égard au secret

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professionnel. Il a indiqué que climatiser certaines pièces seulement était
déconseillé par les architectes en raison des risques de dépassement de la
capacité des ventilateurs et n’était pas intéressant financièrement. Il a fait
savoir qu’à cause de sa lésion au niveau de la vertèbre dorsale 4, il avait
une capacité de transpiration, et donc de refroidissement, fortement
réduite, que seule la partie supérieure de son corps avait une capacité de
transpiration normale et qu’il souffrait d’un contrôle central défaillant
(dysautonomie). Son cabinet contenait en outre du matériel et des
médicaments qui devaient être conservés à une température limitée. En
ce qui concerne les plinthes, il a relevé qu’elles étaient en métal et
qu’elles étaient nécessaires car il n’y avait pas que le marchepied de son
fauteuil roulant qui provoquait des rayures, mais également le support des
petites roues. Il a mentionné que les protections en caoutchouc qui
avaient été utilisées par le passé pour le marchepied s’étaient rapidement
révélées inefficaces car le caoutchouc se détachait en raison des
frottement réguliers des semelles des chaussures, des intempéries et des
chocs répétés. Il estimait que les travaux supplémentaires liés à son
handicap avaient nécessité du travail de réflexion et des échanges avec
son architecte, ce qui justifiait à ses yeux la prise en charge des
honoraires y relatifs.
La FSCMA s’est déterminée sur les arguments de l’assuré dans
un rapport du 26 mai 2023. Elle a maintenu que les trois portes
motorisées dont elle préconisait la prise en charge étaient les plus
utilisées dans le cadre de son activité, contrairement aux portes donnant
sur le couloir depuis les salles d’examen. Compte tenu de la double
incontinence de l’assuré et de la nécessité de pouvoir procéder à des soins
sur son lieu de travail, il semblait justifié à la FSCMA qu’il dispose d’une
douche dans son cabinet médical. Elle maintenait en revanche ses
conclusions sur le caractère privatif du local sanitaire réalisé, à savoir que
l’assuré aurait pu prévoir un accès en fauteuil roulant au local sanitaire du
personnel et y installer une douche, étant précisé que son assistante
médicale pouvait, en cas de nécessité, vraisemblablement utiliser le local
sanitaire réservé aux patients. La FSCMA a considéré que la nécessité de
climatiser les locaux était due à la nature de la surface commerciale, que

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l’assuré aurait dû être attentif aux particularités de sa pathologie en lien
avec la chaleur, qu’il aurait pu choisir un autre lieu pour établir son
cabinet ne comportant pas de grandes surfaces vitrées et qu’il était
possible d’aérer les pièces entre deux consultations en ouvrant les portes
reliant les salles de consultation et les fenêtres donnant sur l’extérieur.
Elle a relevé que la conservation du matériel médical n’avait aucun lien
avec le handicap de l’assuré. Elle a maintenu sa position pour le surplus.
Par décision du 18 juillet 2023, l’OAI a rendu une décision
reprenant les termes de la communication du 28 juin 2022, relative à la
prise en charge de trois motorisations de portes, du raccordement
électrique, d’une télécommande pour éclairage Led et d’un abonnement
de maintenance.
Par décision du 18 juillet 2023 également, l’OAI a rejeté la
demande de prise en charge des frais d’installation d’une salle d’eau
privative avec lavabo, WC et douche adaptée, de la climatisation des
pièces, des plinthes, ainsi que des honoraires d’architecte.
Par courrier du même jour, l’OAI a fait savoir à l’assuré que ses
contestations n’apportaient aucun élément susceptible de modifier son
analyse.
B. a) Par acte de son mandataire du 12 septembre 2023,
N.________ a recouru contre la seconde décision du 18 juillet 2023 précitée,
concluant à sa réforme en ce sens que l’OAI est condamné à participer aux
frais d’aménagement de son lieu de travail en ce qui concerne les WC et
une douche adaptés, ainsi que la climatisation de trois pièces, pour un
montant total de 23'314 fr. 75, subsidiairement à l’annulation de cette
décision et au renvoi de la cause à l’intimé en vue d’une expertise portant
sur son incontinence et la dérégulation autonome de sa température
corporelle, puis d’une réévaluation de la nécessité et de l’adéquation des
moyens auxiliaires sollicités.

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Il a fait remarquer que la FSCMA recommandait la prise en
charge des barres d’appui pour effectuer ses transferts sur les WC pour un
montant de 885 fr. 29. Il était d’avis qu’il appartenait à l’OAI de prendre en
charge les frais d’un WC adapté aux personnes à mobilité réduite, peu
importe qu’il se trouve dans une salle privative ou non, et que l’utilisation
des WC destinés au public par du personnel était proscrite par l’art. 32
OLT 3.
Il a reproché à l’OAI d’avoir refusé la prise en charge d’une
douche adaptée en se fondant sur des sources non pertinentes et de
s’être écarté du second rapport de la FSCMA, qui considérait qu’une telle
installation était justifiée. Il a précisé que s’il devait rentrer à domicile pour
se laver et se changer, cela engendrerait une diminution de sa capacité de
gain.
Il a sollicité la prise en charge de la climatisation pour son
bureau de consultation principal et les deux salles d’examen, soit les trois
pièces les plus utilisées durant son activité professionnelle. Il a indiqué
qu’il avait placé ces trois pièces à l’arrière du bâtiment, à l’abri de
l’exposition directe au soleil, et qu’il avait visité de nombreux locaux
médicaux ou commerciaux bruts entre 2015 et 2017, qui présentaient
tous des obstacles architecturaux incompatibles avec son handicap. Il a
allégué qu’à défaut de climatisation, il n’aurait pas d’autre choix que de ne
pas travailler en été et que la nécessité médicale de ce moyen auxiliaire
avait été attestée par le Dr H.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation. Il était selon lui notoire que l’aération naturelle des pièces
ne suffisait pas pour abaisser la température intérieure en cas de forte
chaleur, voire pouvait la faire augmenter.
Il estimait que l’OAI aurait dû, s’il avait des doutes, mettre en
œuvre une expertise indépendante sur l’existence de ses incontinences et
de la dérégulation autonome de la température corporelle liées à la
paraplégie, ainsi que sur la nécessité et l’adéquation d’une douche sur le
lieu de travail, comme l’avait suggéré la FSCMA dans son rapport du 26
mai 2023.

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Il a finalement précisé qu’il ne contestait pas le refus de prise
en charge des plinthes et travaux de menuiserie, ni des honoraires
d’architecte.
L’assuré a produit un rapport en allemand (traduction libre)
rédigé le 6 septembre 2023 par le Dr H.________ du [...], qui indiquait que
l’assuré souffrait d’une perturbation neurogène du contrôle de la vessie et
des voies urinaires, du contrôle du côlon et de la régulation de la
température corporelle. Cette dernière l’empêchait de transpirer à partir
de la hauteur du torse avec pour conséquence que des températures
ambiantes élevées provoquaient une température corporelle fiévreuse.
L’assuré devait dès lors, pour des raisons médicales, travailler dans un
environnement dans lequel la température était maintenue à un niveau
constant de 18 à 22 degrés grâce à une climatisation. Il n’était pas
possible d’exiger de lui, pendant son activité professionnelle, qu’il vérifie
régulièrement sa température corporelle et qu’il la régule par des mesures
physiques. Le dysfonctionnement au niveau de la vessie l’obligeait à
procéder à des mictions régulières par auto-sondage et il pouvait
présenter des fuites urinaires, nécessitant un nettoyage corporel et un
changement des habits, auxquels il devait pouvoir procéder sur son lieu
de travail. L’assuré a également produit un extrait d’un livre en allemand
traitant de la problématique de l’incontinence et des problèmes de
régulation temporelle chez les paraplégiques.
b) Dans sa réponse du 9 novembre 2023, l’OAI a conclu au
rejet du recours. Il a considéré qu’il pouvait entrer en matière sur les frais
dédiés à l’installation d’une douche sur le lieu de travail en raison du
handicap du recourant, mais a estimé que l’aménagement d’une salle
d’eau privative était une solution optimale et qu’il ne s’agissait donc pas
d’une mesure nécessaire et propre à atteindre le but visé. Concernant la
climatisation des pièces, l’OAI a retenu, sur la base de la Directive de la
Société suisse des ingénieurs en technique du bâtiment, qu’un médecin
devait disposer de locaux suffisamment ventilés, naturellement ou

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artificiellement, si bien que la prise en charge sollicitée n’était pas liée à
l’état de santé du recourant.
c) Par réplique du 7 décembre 2023, l’assuré a fait valoir qu’il
importait peu que les barres d’appui des WC et la douche adaptée aient
été aménagées dans sa salle d’eau privative plutôt que dans la salle d’eau
dédiée au personnel, puisque l’intimé devait prendre en charge ces
adaptations nécessaires sur son lieu de travail et qu’il n’apparaissait pas
que l’installation de ces moyens auxiliaires dans la salle d’eau dédiée au
personnel au lieu de la salle d’eau privative aurait été moins coûteuse. Il a
précisé qu’il ne requérait pas la prise en charge de l’ensemble de sa salle
d’eau privative, mais uniquement des deux barres d’appui et de la
douche. Il a réitéré que les contraintes architecturales n’auraient pas
permis d’aménager une salle d’eau accessible en fauteuil roulant à
l’endroit de la salle d’eau dédiée au personnel. Il devait en outre utiliser
régulièrement sa salle de bain pour y effectuer ses nombreux soins
quotidiens rendus nécessaires par sa paraplégie, dont certains prenaient
une heure par jour, et a rappelé que son personnel n’avait pas le droit
d’utiliser les WC dédiés aux patients. Il a souligné que la climatisation d’un
cabinet médical n’était pas obligatoire et a produit un courriel de la
Direction générale de la santé du canton de Vaud du 28 novembre 2023 à
cet égard, laquelle précisait que la directive à laquelle l’OAI se référait
n’était pas applicable en l’espèce puisque l’assuré n’effectuait aucune
intervention opératoire dans son cabinet. Il a également fait remarquer
qu’une ventilation était différente d’une climatisation.
d) Dans sa duplique du 15 janvier 2024, l’OAI a retenu que
l’assuré disposait d’une surface de 154m2 pour aménager son cabinet
médical si bien qu’il lui aurait été possible d’installer la douche et le WC
adaptés dans la salle d’eau du personnel, qu’en cas d’urgence, son
personnel aurait pu utiliser le WC dédié à la clientèle et que celui-ci n’avait
pas besoin d’une douche sur le lieu de travail au vu du type d’activité
exercée. L’OAI a confirmé que sa prise en charge se limitait à une douche
accessible en fauteuil roulant à hauteur de 6'486 fr. 75. Il a maintenu sa

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position s’agissant de la climatisation, en relevant que celle-ci pouvait être
mise en place pour le confort.
e) Dans ses déterminations du 15 février 2024, l’assuré a
estimé qu’en cas de doute sur les contraintes architecturales, il y avait lieu
de se renseigner auprès du cabinet d’architecture qui avait réalisé les
plans d’aménagement de son cabinet.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) en temps utile compte tenue des
féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur l’octroi de moyens auxiliaires au recourant, à
savoir la prise en charge par l’OAI de l’installation dans le cabinet médical

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du recourant d’un WC et d’une douche adaptés, ainsi que de la
climatisation de trois pièces.
Le recourant ne conteste en revanche pas le refus de l’OAI de
prendre en charge les frais d’installation des plinthes et les honoraires
d’architecte relatifs aux aménagements liés à son handicap.
3. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment
droit à l’octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilités de
réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs
travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
Aux termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste
que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin
pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels,
pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre
un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, première phrase). Par ailleurs, l’assuré qui, par suite
de son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir
des contacts avec son entourage ou développer son autonomie
personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens
auxiliaires conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral (al. 2).
La liste des moyens auxiliaires fait l’objet d’une ordonnance du
Département fédéral de l’intérieur (art. 14 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). L’art. 2 al. 1 OMAI prévoit
qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en
annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des
contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle.
L’assuré n’a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un

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astérisque (*) que s’il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou
accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à
des fins d’accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l’activité
nommément désignée au chiffre correspondant de l’annexe (art. 2 al. 2
OMAI).
L’annexe de l’OMAI comprend notamment les frais
d’aménagement, nécessités par l’invalidité, de locaux au lieu de travail et
dans le champ d’activité habituel de l’assuré (ch. 13.04* OMAI).
b) La prise en charge de tout moyen auxiliaire doit répondre
aux critères de simplicité et d’adéquation (art. 8 al. 1 et 21 al. 3 LAI),
lesquels sont l’expression du principe de proportionnalité. Ils supposent,
d’une part, que la prestation en cause soit propre à atteindre le but fixé
par la loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin et, d’autre part,
qu’il existe un rapport raisonnable entre le coût et l’utilité du moyen
auxiliaire, compte tenu de l’ensemble des circonstances de fait et de droit
du cas particulier. Dans ce contexte, il convient notamment de prendre en
considération l’importance de la réadaptation que le moyen auxiliaire
devrait permettre d’atteindre et la durée pendant laquelle ce moyen
pourra servir l’objectif de réadaptation (ATF 146 V 233 consid. 2.2 ; 134 I
105 consid. 3 ; 132 V 215 consid. 3.2.2 ; TF 9C_279/2015 du 10 novembre
2015 consid. 3.4 et les références citées).
L’assurance sociale n’a pas pour mission d’assurer les mesures
qui sont les meilleures dans le cas particulier, mais seulement celles qui
sont nécessaires et propres à atteindre le but visé (ATF 146 V 233 précité ;
131 V 167 consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_640/2015 du 6 juillet
2016 consid. 2.3 ; TF 8C_699/2013 du 3 juillet 2014 consid. 6.2 ; à propos
de l’interdiction de la discrimination à l’égard des personnes handicapées,
voir ATF 134 I 105 consid. 5).
c) Dans le domaine de l’assurance-invalidité, on applique de
manière générale le principe selon lequel un invalide doit, avant de
requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on

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peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les
conséquences de son invalidité. L’obligation de diminuer le
dommage s’applique aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le
point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être
examiné au regard de l’ensemble des circonstances objectives et
subjectives du cas concret (ATF 138 I 205 consid. 3.2 ; 113 V 22 consid. 4a
; cf. également ch. 2149 CMAI). Ainsi doit-on pouvoir exiger de celui qui
requiert des prestations qu’il prenne toutes les mesures qu’un homme
raisonnable prendrait dans la même situation s’il devait s'attendre à ne
recevoir aucune prestation d’assurance. Au moment d'examiner les
exigences qui peuvent être posées à un assuré au titre de son obligation
de réduire le dommage, l’administration ne doit pas se laisser guider
uniquement par l’intérêt général à une gestion économique et rationnelle
de l’assurance, mais doit également tenir compte de manière appropriée
du droit de chacun au respect de ses droits fondamentaux. La question de
savoir quel est l’intérêt qui doit l’emporter dans un cas particulier ne peut
être tranchée une fois pour toutes (ATF 138 I 205 consid. 3.3 ; 113 V 22
consid. 4d).
4. a) En l’occurrence, le recourant a fait installer une salle d’eau
privative dans son cabinet médical, avec une toilette et une douche
adaptées. Les parties s’opposent quant à la nécessité d’un tel local. L’OAI
estime, sur la base des rapports de la FSCMA, que le recourant aurait pu et
dû, compte tenu de son obligation de diminuer le dommage, prévoir une
seule pièce d’eau pour lui et son personnel et qu’il n’avait pas besoin de
disposer d’une salle privative. Le recourant fait valoir que les contraintes
architecturales n’auraient pas permis d’aménager une seule salle d’eau
pour lui et son personnel qui soit accessible en fauteuil roulant et relève
qu’une telle solution aurait été problématique compte tenu de son besoin
d’occuper cette pièce pendant une heure en fonction de ses soins et du
fait que l’utilisation des WC destinés au public par du personnel est
proscrite selon l’art. 32 OLT 3. Il n’est cependant pas nécessaire
d’examiner ces questions plus avant dans la mesure où le présent litige ne
porte pas sur la prise en charge de l’installation de cette pièce d’eau
privative, mais uniquement sur la prise en charge des frais d’installation

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de barres d’appui pour les WC et d’une douche adaptée. A l’instar du
recourant, il faut constater que rien ne laisse à penser que les frais
d’installation de la douche adaptée, arrêtés à 6'486 fr. 75 par la FSCMA, et
le coût des barres d’appui, d’un montant de 885 fr. 29 selon la
récapitulation des coûts faite par la FSCMA, auraient été différents si ces
aménagements avaient été faits dans la pièce d’eau prévue pour le
personnel du cabinet et non pas dans la salle d’eau privative du recourant.
b) La FSCMA ne se prononce pas sur la prise en charge des
barres d’appui pour WC dans ses rapports, mais les a mentionnées dans la
colonne « part. AI » de la récapitulation des coûts jointe à son premier
rapport. De même, l’OAI n’a pas pris position sur cet élément dans ses
écritures, quand bien même le recourant estimait, dans son recours, que
les frais y relatifs incombaient à l’intimé, expliquant qu’il en avait besoin
pour faire ses transferts. Il n’est pas clair de savoir si le fait que le montant
relatif aux deux barres figure dans la colonne « part. AI » du récapitulatif
des coûts fait par la FSCMA et non dans celle « part. assuré / gérance »
signifierait que l’OAI serait déjà intervenu dans leur prise en charge. Le
dossier de l’intimé ne contient toutefois aucun élément allant dans ce
sens. Compte tenu de son handicap, il est clair que le besoin du recourant
de disposer d’une telle installation sur son lieu de travail paraît tout à fait
justifié et qu’il appartient dès lors à l’OAI de prendre en charge les coûts y
relatifs, d’un montant de 885 fr. 29, si ce n’est déjà fait.
c) L’OAI a d’abord refusé de prendre en charge les frais de
mise en place d’une douche adaptée avant de finalement considérer, dans
sa réponse, qu’il pouvait « entrer en matière » sur les frais dédiés à
l’installation d’une douche sur le lieu de travail en raison du handicap du
recourant, puis de « confirmer », dans sa duplique, que sa prise en charge
se limitait à une douche accessible en fauteuil roulant à hauteur de 6'486
fr. 75, sans vraiment motiver ce changement de position. Il s’avère que les
frais de la douche adaptée incombent effectivement à l’OAI. Dans son
premier rapport, la FSCMA a relevé que si les arguments du recourant liés
aux soins nécessaires en raison de la paraplégie étaient suffisants, il était
loisible à l’OAI de prendre en charge l’aménagement de la douche, qui se

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montait à 6'486 fr. 75 selon son estimation. Dans son second rapport, la
FSCMA a retenu que, compte tenu de la double incontinence de l’assuré et
de la nécessité de pouvoir procéder à des soins sur son lieu de travail, il
semblait justifié qu’il dispose d’une douche sur son lieu de travail. A
l’appui de son recours, le recourant a produit un rapport du Dr H.________
du 6 septembre 2023 qui souligne la nécessité pour l’assuré de disposer
d’une douche sur son lieu de travail pour pouvoir se laver et se changer
lors de ses problèmes d’incontinence. La prise en charge de l’installation
de la douche dans le cabinet médical est ainsi amplement justifiée, dans la
mesure où cette installation est nécessitée par le handicap du recourant et
où, comme le relève ce dernier, le fait de devoir rentrer se laver et se
changer à domicile nuirait à l’exercice de son activité lucrative. Il s’agit en
outre d’un moyen auxiliaire simple et adéquat, dont le coût n’apparaît pas
disproportionné.
d) Le recourant sollicite également la prise en charge des frais
de climatisation des trois pièces qu’il utilise le plus, à savoir son bureau de
consultation principal et les deux salles d’examen. L’installation d’une
climatisation a été reconnue comme étant un moyen auxiliaire entrant
dans le champ d’application du chiffre 13.04* OMAI en tant
qu’aménagement nécessité par l’invalidité de locaux au lieu de travail et
dans le champ d’activité habituel de l’assuré (TF I 68/99 du 7 juin 1999).
En l’occurrence, l’OAI a refusé de prendre en charge une telle installation
pour plusieurs motifs.
L’OAI relève qu’il n’y a pas d’obligation légale à installer la
climatisation puisque la loi sur le travail enjoint seulement les employeurs
de mettre à disposition des conditions de travail acceptables pour les
employés au niveau des contraintes thermiques. Ce point n’est pas
contesté. L’OAI a considéré, dans sa réponse, que l’installation de la
climatisation n’était pas due à l’état de santé du recourant, mais qu’elle
résultait de l’application de la Directive de la Société suisse des ingénieurs
en technique du bâtiment. Le recourant a toutefois établi, sur la base d’un
courriel de la Direction générale de la santé du canton de Vaud du 28
novembre 2023, qu’il n’avait pas l’obligation de climatiser son cabinet en

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application de cette directive, et a en outre relevé qu’un système de
ventilation n’était pas la même chose qu’une climatisation. Il apparaît dès
lors que l’installation de la climatisation dans le cabinet médical n’aurait
pas été, de toute façon, rendue nécessaire par des motifs non liés à l’état
de santé du recourant.
Il convient par conséquent d’examiner si son handicap justifie
de climatiser les trois pièces qu’il utilise principalement dans son activité
professionnelle. Dans ce contexte, c’est à juste titre que l’OAI retient que
la présence dans le cabinet de médicaments et matériel médical devant
être conservés à température ambiante n’est pas déterminante puisqu’il
s’agit d’éléments non liés à l’état de santé du recourant.
Dans ses objections au projet de décision, l’assuré a expliqué
qu’à cause de sa lésion au niveau de la vertèbre dorsale 4, il avait une
capacité de transpiration, et donc de refroidissement, fortement réduite, si
bien que seule la partie supérieure de son corps avait une capacité de
transpiration normale et qu’il souffrait d’un contrôle central défaillant
(dysautonomie). Dans son rapport du 6 septembre 2023, le Dr H.________
atteste que l’assuré souffre d’un trouble de la régulation de la
température corporelle qui l’empêche de transpirer à partir de la hauteur
du torse, avec pour conséquence que des températures ambiantes
élevées provoquent chez lui une température corporelle fiévreuse. Ce
médecin indique que l’assuré doit par conséquent, pour des raisons
médicales, travailler dans un environnement dans lequel la température
est maintenue à niveau constant de 18 à 22 degrés grâce à une
climatisation. Le Dr H.________ estime qu’il n’est pas possible d’exiger de
l’assuré qu’il vérifie régulièrement sa température corporelle pendant son
activité professionnelle et qu’il la régule par des mesures physiques.
La FSCMA relève que les températures élevées du cabinet
médical lors des jours ensoleillés sont en lien direct avec la présence de
vitrages sur la façade sud du local commercial où est installé le cabinet
médical. Dans son rapport du 26 mai 2023, elle a ainsi estimé que l’assuré
aurait dû être attentif aux particularités de sa pathologie en lien avec la

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chaleur lors du choix du local et qu’il aurait pu choisir un autre lieu pour
établir son cabinet, ne comportant pas de grandes surfaces vitrées. Le
recourant fait valoir à cet égard qu’il a visité de nombreux locaux
médicaux ou commerciaux bruts entre 2015 et 2017, qui présentaient
tous des obstacles architecturaux incompatibles avec son handicap. Il a
également souligné qu’il avait placé les trois pièces qu’il utilisait le plus à
l’arrière du bâtiment, à l’abri de l’exposition directe au soleil.
Le recourant reconnaît l’influence du lieu choisi pour implanter
son cabinet sur la température intérieure puisqu’il parle lui-même de
« l’effet de serre » résultant du fait que les parois extérieures de son
cabinet sont toutes en verre (objections du 18 juillet 2022). Le choix de la
surface pour accueillir son cabinet médical n’apparaît ainsi pas optimal à
cet égard. Les éléments du dossier ne permettent cependant pas de
déterminer s’il aurait pu, sans difficultés considérables et au regard de son
obligation de diminuer le dommage à l’assurance, opter pour un autre
local qui soit adapté à son handicap en termes d’accessibilité. Cette
question peut demeurer indécise pour les raisons qui suivent.
Il convient en effet de reconnaître que la température de
locaux ne comportant pas de grandes surfaces vitrées peut aisément
dépasser les 22 degrés en période estivale, surtout dans les
agglomérations de plaine où se trouvent la très grande majorité des
cabinets médicaux, étant précisé que le recourant habite [...]. S’il est vrai
qu’une circulation d’air entre les pièces permet de faire baisser la
température intérieure en début de matinée, tel est rarement le cas
durant les heures chaudes de la journée. En outre, il convient de relever,
comme le fait valoir le recourant, qu’il n’est pas envisageable, compte
tenu du secret médical, de créer une circulation d’air régulière en laissant
les portes ouvertes dans un cabinet médical. Il résulte de ce qui précède
que, même dans un autre cabinet moins exposé au soleil et aéré le mieux
possible, le recourant se serait vu régulièrement exposé à des
températures supérieures à 22 degrés durant la période estivale. Or,
comme le Dr H.________ le souligne dans son rapport médical du 6
septembre 2023, l’assuré doit, pour des raisons médicales, travailler dans

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un environnement dans lequel la température est maintenue à niveau
constant de 18 à 22 degrés. L’installation d’un système de climatisation
apparaît en l’occurrence par conséquent nécessaire.
Dans son rapport du 12 mai 2022, la FSCMA a d’ailleurs
envisagé cette situation, indiquant que si l’OAI estimait que, pour des
raisons médicales en lien avec la paraplégie de l'assuré, il était possible de
prendre en charge la climatisation du bureau principal et des deux salles
d'examen, il lui serait loisible d'accorder une participation au prorata de la
facture. Il convient en effet de limiter la participation de l’OAI aux frais de
l’installation de la climatisation dans les trois pièces utilisées
principalement par le recourant, à savoir son bureau de consultation et les
deux salles d’examen. La mise en place de la climatisation dans ces trois
pièces est en effet suffisante pour garantir au recourant de pouvoir
travailler dans un environnement adapté à son état de santé. Il importe
peu que ses architectes lui ont déconseillé de climatiser certaines pièces
seulement. Dans son recours, le recourant se limite d’ailleurs à solliciter la
prise en charge des frais d’installation de la climatisation dans les trois
pièces en question, pour un montant de 15'942 fr. 70, comme calculé par
la FSCMA au prorata de la facture globale.
5. a) Le recours doit par conséquent être admis et la décision
litigieuse réformée en ce sens que l’OAI doit prendre en charge les coûts
relatifs à la mise en place des barres d’appui pour les WC, d’un montant
de 885 fr. 29, les frais d’aménagement de la douche, à hauteur de 6'486
fr. 75, ainsi que les frais d’installation de la climatisation dans trois pièces,
pour un montant de 15'942 fr. 70.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil

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(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 18 juillet 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que N.________ a doit, à titre de moyens auxiliaires
dans son cabinet médical, à la prise en charge de barres
d’appui pour les WC, de l’installation d’une douche adaptée et
de la climatisation de trois pièces, à savoir de sa salle de
consultation et des deux salles d’examen.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à N.________ une indemnité de 2’500 fr. (deux mille
cinq cents francs), à titre de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Marine Huegi (pour N.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :