vd_gerichte · PE13.012372 · 2013-12-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
554
PE13.012372-GRV
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 13 août 2014
__________________
Présidence de M. MAILLARD, vice-président
Juges : MM. Meylan et Krieger
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 221 al. 1 let. c, 222, 393 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 7 août 2014 par W.________ contre
l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 28 juillet
2014 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE13.012372-GRV.
Elle considère :
En fait :
A. a) Le 18 décembre 2013, W.________, qui faisait l’objet de
plusieurs plaintes pénales pour lésions corporelles simples et agression, a
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été arrêté par la police. Il était soupçonné d’avoir participé, le 1er mars
2013, lors des Brandons de Moudon, à une agression contre X.________ et
D.________, leur occasionnant des blessures, d’avoir, le 5 août 2013, très
violemment frappé Q.________, lui causant notamment de multiples
fractures au visage, d’avoir encore giflé une serveuse d’un bar à Lucens,
le 9 novembre 2013, et d’avoir très violemment frappé un client venu
s’interposer, qui a eu des dents cassées et a subi diverses blessures au
visage qui ont nécessité plusieurs points de suture.
Pour ces faits, le Tribunal des mesures de contrainte a, par
ordonnance du 20 décembre 2013, ordonné la détention provisoire de
W.________ pour une durée d’un mois. Ce dernier a été relaxé le 10 janvier
2014.
Le 4 février 2014, W.________ a à nouveau été arrêté par la
police. Il était soupçonné d’avoir, en compagnie de son frère, agressé, ce
même jour, à Moudon, K.________, lui occasionnant notamment plusieurs
blessures au visage et lui fracturant une côte.
b) Le casier judiciaire de W.________ fait état d’une
condamnation prononcée le 28 août 2012 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois à 320 heures de travail d’intérêt général
avec sursis pendant deux ans pour lésions corporelles simples. En outre, le
prévenu a été condamné par le Président du Tribunal des mineurs le 25
mars 2005 pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile, le
10 février 2006 pour dommages à la propriété, vol d’usage d’un
cyclomoteur et conduite d’un tel véhicule sans être titulaire du permis et
sans casque, le 8 décembre 2005 pour lésions corporelles simples, le 5
octobre 2006 pour mise à disposition d’un véhicule ne répondant pas aux
exigences techniques et le 26 janvier 2007 pour tentative d’extorsion et
infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants; ces
jugement ne sont toutefois plus inscrits au casier judiciaire du prévenu.
c) Dans le cadre de la présente procédure, W.________ a été
soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 16 juillet 2014,

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les experts ont posé le diagnostic de trouble de la personnalité dyssociale.
Ce trouble, présent au moment des faits, influence d’une manière rigide le
comportement de l’expertisé, qui agit prioritairement selon son intérêt,
sans penser aux conséquences de ses actes, et ceci de manière impulsive.
Les experts ont estimé que la responsabilité pénale du prévenu était
pleine et entière et que le risque de réitération d’actes délictueux de
même nature était élevé, soulignant, sur ce dernier point, que l’évolution
de ce risque "sera en lien avec la volonté de l’expertisé de moduler sa
manière de fonctionner". Enfin, ils ont relevé qu’un traitement sous
contrainte n’apporterait pas les effets escomptés, en ce sens qu’il ne
permettrait pas un investissement spontané de l’expertisé dans un travail
sur lui-même.
B. a) Par ordonnance du 7 février 2014, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de W.________ pour une
durée de trois mois, soit jusqu’au 4 mai 2014.
b) Par ordonnance du 17 avril 2014, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
W.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 4 août 2014.
c) Par demande du 21 juillet 2014, le Ministère public a
proposé au Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la prolongation
de la détention provisoire de W.________ pour une durée de trois mois.
Dans le délai de trois jours qui, conformément à l'art. 227 al. 3
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), lui a
été imparti pour présenter ses déterminations, W.________ a conclu à sa
libération au 4 août 2014.
Par ordonnance du 28 juillet 2014, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
W.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois,

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soit au plus tard jusqu’au 4 novembre 2014 (II), et a dit que les frais de la
décision, par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Cette autorité, renvoyant aux motifs exposés à l’appui de ses
précédentes ordonnances, a retenu qu’il existait des indices de culpabilité
suffisants et que le risque de récidive était avéré.
C. Par acte du 7 août 2014, posté le même jour, W.________, par
son défenseur d'office, a recouru contre cette ordonnance en concluant à
son annulation et à sa libération immédiate.
En d roit :
1. a) Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est
recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans
les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut
attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit
être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de
procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
b) En l’espèce, le recours, qui a été interjeté en temps utile
devant l’autorité compétente et satisfait aux conditions de forme posées
par l’art. 385 al. 1 CPP, est recevable.
2. a) Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou

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un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). La détention peut également être ordonnée s’il y a sérieusement lieu
de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 c. 2; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP, pp. 1024 ss).
b) En l’espèce, W.________ a, en cours d’enquête, reconnu les
faits qui lui étaient reprochés, en précisant toutefois, s’agissant des faits
survenus le 1er mars 2013, que c’est son frère qui aurait frappé D.________
(PV aud. du 18 décembre 2013, lignes 34 ss; PV aud. du 5 février 2014,
lignes 27 ss). Dans son recours, le prénommé ne revient pas sur les
infractions qui lui sont reprochées en relation avec ces faits, si ce n’est
pour affirmer qu’elles ne seraient pas suffisamment graves pour justifier
une prolongation de la détention provisoire et pour que l’on puisse retenir
un risque de récidive (recours, pp. 5 et 7). En particulier, W.________
persiste à nier avoir frappé D.________, ce qui serait confirmé par les
déclarations de cette dernière telles qu’elle résulteraient de sa plainte du
6 mars 2013. Peu importe toutefois, puisque pour ces faits, le prévenu est
soupçonné d’avoir participé à une agression en compagnie de son frère au
cours de laquelle une autre personne, soit X.________, aurait été blessée;
or, la participation de l’auteur à une agression au sens de l’art. 134 CP
suffit pour qu’il soit punissable, sans égard à sa responsabilité s’agissant
de la lésion survenue (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd.,
Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 134 CP). D’ailleurs, le prévenu a admis lui-

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même avoir frappé X.________ (recours, p. 7). S’agissant ensuite des faits
survenus le 4 février 2014 sur lesquels W.________ revient dans son
recours (p. 7), le témoignage d’[...], qui fait état de plusieurs coups de
poing infligés à K.________ sans que ce dernier n’ait eu le temps de se
défendre (PV aud. du 27 mars 2014), renforce encore la gravité des faits
qui sont reprochés au recourant. Le fait que le témoin [...] ait affirmé qu’il
n’était pas "absolument certain" que les deux frères W.________ aient
frappé K.________ n’est donc pas déterminant, puisque le prévenu a
clairement admis avoir donné le premier coup de poing au visage de la
victime (PV aud. du 5 février 2014, ligne 29; recours, p. 7). On ne peut pas
exclure, à ce stade de la procédure, qu’une agression au sens de l’art. 134
CP ait été commise au préjudice de K.________, comme le prétend le
recourant; en effet, il peut y avoir concours entre une infraction de lésion
et l’agression, lorsque la victime n’a subi que des lésions corporelles
simples, à condition que la mise en danger de cette dernière ait dépassé
en intensité le résultat survenu (Dupuis et alii, Code pénal, Petit
commentaire, Bâle 2012, n. 7 ad art. 134 CP et la référence citée), ce qu’il
appartiendra à l’autorité de jugement d’établir.
Ainsi, au vu des éléments précités et des aveux de W.________,
il existe de forts soupçons de culpabilité à l’encontre du recourant, qui
sont suffisants pour justifier son maintien en détention provisoire.
3. Le recourant conteste l’existence du risque de réitération (art.
221 al. 1 let. c CPP).
a) Une détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
fondée sur un risque de réitération exige que le prévenu ait déjà commis
des infractions du même genre que celles qu'il y a sérieusement lieu de
redouter (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la
procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. pp.
1210-1211). Le terme « infraction du même genre » indique que les
infractions précédentes doivent être des crimes ou des délits et que
l'infraction redoutée doit être similaire, sans pour autant être identique

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(Schmocker, op. cit., n. 18 ad. art. 221 CPP; ATF 137 IV 13 c. 3 et 4). Le
maintien en détention provisoire respectivement pour des motifs de sûreté
se justifie si le pronostic est très défavorable et si les infractions dont
l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011
IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011
IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). Pour établir son pronostic,
le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant
compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité
psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et
de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad
art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre de faire
prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du
prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5).
b) En l’espèce, W.________ a déjà été condamné plusieurs fois
de 2005 à 2012, notamment pour vol, dommages à la propriété, extorsion,
violation de domicile, ainsi que pour des infractions aux règles de la
circulation routière et, à deux reprises, pour lésions corporelles simples, la
dernière fois en 2012. Dans le cadre de la présente affaire, il est mis en
cause pour lésions corporelles simples et agression, infractions qu’il aurait
commises à plusieurs reprises de mars 2013 à février 2014, en s’en
prenant, pour des motifs futiles, à des personnes qui ne l’avaient provoqué
d’aucune façon – du moins pas dans une mesure qui aurait justifié le
recours à la violence –, et occasionnant à plusieurs d’entre elles des
blessures sérieuses. On remarquera par ailleurs que déjà dans le cadre de
la précédente affaire ayant conduit à sa condamnation en 2012 pour
lésions corporelles simples, le recourant avait tenté de justifier ses actes
en prétendant à tort qu’il avait été provoqué. Ce comportement violent est
lié au mode de fonctionnement du prévenu, décrit dans le rapport
d’expertise comme une personne qui réagit de manière impulsive, sans
penser aux conséquences de ses actes et selon son intérêt. Enfin et
surtout, le recourant a récidivé dans le délai d’épreuve d’un précédent
sursis en commettant des faits semblables et en cours d’enquête, moins
d’un mois après une première période de détention provisoire de 22 jours
et alors qu’il avait été expressément averti des conséquences d’une

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éventuelle récidive (PV aud. d’[...] du 5 février 2014, ligne 79), ce qui ne
l’a pas dissuadé pour autant. Dans ces circonstances, force est de
constater que le pronostic est clairement défavorable et que les infractions
dont la réitération est redoutée sont de nature à compromettre
sérieusement la sécurité d’autrui, au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP.
4. Le recourant soutient que le risque de réitération ne justifie
pas son maintien en détention, dès lors qu’il s’est engagé à suivre un
traitement psychothérapeutique ambulatoire et que les mois passés en
détention lui ont permis de mieux se connaître et de contrôler son
impulsivité. En outre, il a produit un contrat de travail daté du 23 mai
2014, par lequel la société [...] Sàrl promet de l’engager en qualité
d’ouvrier dès sa sortie de prison (P. 81/4). Ces deux mesures de
substitution permettraient, selon lui, de diminuer considérablement, voire
de faire disparaître, le risque de rédicive.
a) La détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté doivent être levées dès que des mesures de substitution (art. 237
CPP) permettent d’atteindre le même but (art. 212 al. 2 let. c CPP). Les
mesures de substitution énumérées de manière non exhaustive à l’art.
237 CPP sont un succédané à la détention provisoire; elles poursuivent le
même objectif – éviter la fuite, la récidive ou la collusion – tout en étant
moins sévères; le tribunal doit les prononcer à la place de la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d’empêcher la
concrétisation du risque (Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
b) En l’espèce, comme le Tribunal des mesures de contrainte
l’a relevé dans sa précédente ordonnance du 17 avril 2014, l’amorce
d’introspection de W.________ et sa volonté d’entreprendre une
psychothérapie ne constituent pas des mesures aptes à prévenir un risque
de récidive. Cette appréciation est encore renforcée par le rapport
d’expertise psychiatrique du 16 juillet 2014, qui a retenu un risque de
récidive élevé. Si les experts n’ont pas considéré que le prévenu souffrait
d’une pathologie psychiatrique grave pouvant l’amener à perdre son

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ancrage dans la réalité (p. 12), comme celui-ci le relève dans son recours
(p. 3 in fine), on peut toutefois douter qu’un traitement ambulatoire
volontaire soit de nature à produire avec effet immédiat des bénéfices tels
qu’ils écarteraient tout risque de récidive, ce que les experts n’ont du
reste pas affirmé, se limitant à indiquer que "l’évolution du risque de
récidive (…) sera en lien avec la volonté de l’expertisé de moduler sa
manière de fonctionner" (p. 13).
Quant au contrat de travail qu’il a produit en annexe à son
recours, confirmant son engagement à 100%, après sa sortie de prison,
auprès de la société [...] Sàrl, il est insuffisant pour parer le risque de
récidive. La mesure proposée est d’autant moins pertinente que, si l’on en
croit l’explication qu’il a fournie lors de son audition par le Procureur le 18
décembre 2013 et au cours de ses entretiens avec les experts (rapport
d’expertise, p. 6), le recourant, au moment des faits survenus en 2013,
avait un travail régulier auprès d’une entreprise de forage à [...], ce qui ne
l’a toutefois pas empêché de commettre de nouveaux délits.
Ainsi, aucune mesure de substitution ne présente en l’état de
garanties suffisantes pour pallier le risque de réitération, ce qui justifie le
maintien en détention provisoire du recourant.
5. a) Concernant le respect du principe de proportionnalité, il y a
lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas
d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis
que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle
n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle
il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011
du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1).
b) En l’espèce, le recourant, qui a subi une première période
de détention préventive du 18 décembre 2013 au 10 janvier 2014, est à
nouveau détenu depuis le 4 février 2014, ensuite des faits survenus à

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cette même date. Compte tenu de ses antécédents et des charges qui
pèsent sur lui, il s'expose à une peine privative de liberté d’une durée
supérieure à celle de la détention provisoire subie à ce jour, notamment
au vu de la possible révocation de son précédent sursis. Contrairement à
ce qu’il prétend, on ne saurait exclure à ce stade, pour les motifs exposés
ci-dessus (c. 2), un concours entre l’infraction de lésions corporelles
simples, passible à elle seule d’une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d’une peine pécuniaire, et le crime d’agression au sens de l’art.
134 CP. Par conséquent, le principe de la proportionnalité est respecté.
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance
attaquée confirmée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce de l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par
1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540
fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit 583 fr. 20 au total, seront mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de W.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.

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II. L'ordonnance du 28 juillet 2014 est confirmée.
III. L'indemnité allouée au défenseur d'office de W.________ est
fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office de W.________ selon le
chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de W.________ se soit améliorée.
VI. Le présent arrêt est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Gilles Miauton, avocat (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- M. X.________,
- M. Dominique Alvarez, avocat (pour Q.________),
- M. Charles Munoz, avocat (pour K.________ et [...]),
- M. Sébastien Pedroli, avocat (pour D.________),
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :