vd_gerichte · PE16.024907 · 2018-06-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
352
PE16.024907-/MLV/VFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 novembre 2018
__________________
Présidence de M. W I N Z A P, président
MM. Sauterel et Pellet, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
L.________, prévenu, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement du Nord
vaudois, intimé,
D.V.________, partie plaignante, représenté par Me Amir Dhyaf, conseil
d'office à Lausanne, intimé,
B.V.________, partie plaignante, représentée par S.________, curateur, intimée.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 27 juin 2018, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que L.________ s’est rendu
coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle
et de pornographie (I), a condamné L.________ à la peine privative de
liberté de 5 1/2 ans (cinq ans et demi) sous déduction de 557 (cinq cent
cinquante-sept) jours de détention subie avant jugement (II), a dit que la
peine prononcée sous chiffre II ci-dessus est partiellement complémentaire
à celle fixée le 23 octobre 2009 par l’Office régional du juge d’instruction
du Bas Valais, St-Maurice (III), a ordonné le maintien en détention de
L.________ pour des motifs de sûretés (IV), a ordonné en outre la mise en
œuvre d’une mesure de traitement institutionnel à l’encontre de L.________
(V), a interdit à L.________ d’exercer une activité, professionnelle ou non
professionnelle, impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour
une durée de 10 (dix) ans (VI), a ordonné la confiscation et la destruction
des objets séquestrés sous fiche n°50044/17 (VII), a ordonné le maintien
au dossier pour en faire partie intégrante des DVD inventoriés sous fiches
de pièce à conviction n°15638/16, 50016/17 et 50043/17 (VIII), a dit que
L.________ doit immédiat paiement à D.V.________ de la somme de 25'000
fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 30 juin 2010 à titre d’indemnité pour tort
moral (IX), a arrêté l'indemnité d'office due à Me Jean-Pierre Bloch,
défenseur d’office de L.________, à 14'579 fr. 20, débours et TVA compris
(X), a arrêté l'indemnité d'office due à Me Amir Dhyaf, conseil juridique de
la partie plaignante D.V.________, à 10'745 fr., débours et TVA compris (XI),
a mis l’entier des frais de la cause, par 43'655 fr., y compris les indemnités
allouées au défenseur d’office et au conseil juridique gratuit chiffrées ci-
dessus, à la charge de L.________ (XII), et a dit que L.________ ne sera tenu
au remboursement à l’Etat de Vaud de l’indemnité de son défenseur
d’office que pour autant que sa situation financière le permette (XIII).

- 9 -
B. Par annonce du 29 juin 2018, puis déclaration motivée du 13
juillet 2018, L.________ a formé appel contre le jugement précité, en
concluant à sa libération de l’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants et de contrainte sexuelle et à sa condamnation à une peine fixée à
dire de justice. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement
entrepris, la cause étant renvoyée à un Tribunal correctionnel. Plus
subsidiairement, il a conclu à sa condamnation à une peine privative de
liberté fixée à dire de justice et à la suppression de la mesure de
traitement institutionnel.
Le Ministère public et D.V.________ ont conclu au rejet de
l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Né le [...] à [...],L.________ est le cadet d’une fratrie de trois
garçons. Il a passé toute son enfance qu’il qualifie d’heureuse dans la
région [...]. Après un parcours scolaire difficile, redoublant à deux reprises,
il a été exclu de l’école à l’âge de 13 ans, puis placé au foyer « [...] » à la
demande du Service de protection de la jeunesse, pendant trois mois,
avant d’intégrer l’institution spécialisée « [...] » à [...]. Son attitude est
décrite par ses différents enseignants spécialisés comme « caractériel,
infantile, boudeur, fanfaron, résistant et violent ». Un diagnostic de «
débile moteur important » avec un « infantilisme extrême et très
inquiétant », se manifestant par de très nombreux « fantasmes sadiques »
et « fabulations incohérentes », est posé. En 1972, son dossier médical fait
état d’une péjoration d’un tel comportement. A 17 ans, il a rejoint
l’institution de [...] pour tenter vainement une formation de plâtrier-peintre
par le biais de l’AI. Il aurait alors été placé dans une pension pendant un
an, avant de travailler dans une ferme, puis de se retrouver à vivre dans la
rue. Dès 1990, le prévenu est mis au bénéfice d’une rente entière de l’AI,
pour un montant mensuel de 2'450 fr., en raison de séquelles de psychose

- 10 -
infantile invalidantes. Il a néanmoins poursuivi en 2010, et cela pour
quelques années, une activité d’entraîneur de football, dans différents
clubs régionaux. En 2005, par le biais d’une annonce sur internet, il a
rencontré [...], qui deviendra son épouse le 16 juin 2006. En raison de
violences domestiques récurrentes, le couple a divorcé en mars 2013.
Aucun enfant n’est issu de cette union. Avant son incarcération, il
travaillait périodiquement dans la sécurité, lors de fêtes foraines, pour le
compte d’un ami, obtenant des gains mensuels de l’ordre de 80 francs. Il
occupait en outre un studio à [...] pour un loyer mensuel de 850 francs. Il a
des dettes pour environ 10'000 fr. et n’a pas de fortune. A sa sortie de
détention, il projette de se marier avec une femme d’origine africaine et
d’aller vivre au [...].
Le casier judiciaire suisse de L.________ contient les inscriptions
suivantes :
- 17.02.2009: Juge d’instruction de Lausanne, voies de fait,
injure, violation des règles de la circulation routière et circuler sans
assurance-responsabilité civile, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30
fr. le jour ;
- 23.10.2009: Office régional du Juge d’instruction du Bas-
Valais St-Maurice, conduite sans permis ou malgré un retrait (véhicule
automobile), peine privative de liberté de 20 jours;
- 01.03.2011: Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, injure et conduite d’un véhicule défectueux, peine pécuniaire
de 10 jours-amende à 35 fr. le jour ;
- 18.11.2011: Ministère public du Jura Porrentruy, non-
restitution de permis et/ou de plaques de contrôle, peine pécuniaire de 15
jours-amende à 30 fr. le jour.
Un rapport de comportement de la Direction de la prison du
Bois-Mermet a été établi le 20 juin 2018 (P. 102), indiquant que L.________
respectait les règles et le cadre fixés par l’institution, adoptant un
comportement et une attitude corrects envers le personnel, de même vis-
à-vis de ses codétenus. Il est décrit par les intervenants comme une
personne agréable, aimable, sociable et polie.

- 11 -
2.
2.1 Préambule
D.V.________, né le [...], est le fils de B.V.________. Cette
dernière et le prévenu se connaissent depuis l'enfance. L.________ la
considérait comme sa petite sœur et ils se fréquentaient assez
régulièrement. Par ailleurs, le prévenu était le parrain de D.V.________.
Depuis l'âge de sept ans, D.V.________ voyait régulièrement L.________ à
son domicile à [...] et à quelques reprises au domicile de ce dernier à [...].
L.________ a également été l'entraîneur de football de D.V.________ durant
quatre ans. C'est dans ce contexte que les faits décrits ci-dessous se sont
déroulés.
A compter de l'âge de neuf ans, D.V.________ a été placé en
foyer. En décembre 2016, il résidait à la Fondation [...] – [...] – à [...].
L.________ a été interpellé le 17 décembre 2016, à savoir deux jours avant
de partir pour l'étranger, dès lors qu’il était prévu qu’il se rende au
Cameroun le 19 décembre 2016, afin de se marier avec une ressortissante
camerounaise et de s'établir dans ce pays.
2.2 Faits reprochés
2.2.1 A [...], au domicile de D.V.________, et à [...], au domicile de
L.________, de l'année 2008 jusqu'au printemps 2015, le prévenu a fait
subir à D.V.________, à de très nombreuses reprises, contre sa volonté, des
actes d'ordre sexuel, tels que caresses, fellations ainsi que masturbations,
et l'a obligé à lui prodiguer de tels actes.
Les faits se sont essentiellement déroulés au domicile de
D.V.________ et à quelques reprises également au domicile de L.________,
selon un procédé relativement identique à chaque fois. Le prévenu venait
régulièrement rendre visite à son filleul et à B.V.________. Alors que
D.V.________ jouait à la console de jeu dans sa chambre, L.________ y
entrait et fermait la porte à clé. Il s'asseyait ensuite sur le lit à côté de

- 12 -
l’enfant et commençait à lui caresser le sexe par-dessus puis par-dessous
ses vêtements. Ensuite, il prodiguait une fellation à D.V.________ et
obligeait ce dernier à le masturber, jusqu'à éjaculation, en lui prenant la
main et en l'amenant vers son sexe. L.________ a également forcé
D.V.________, à plusieurs reprises, à lui prodiguer une fellation en lui
prenant la tête assez violemment et en l'amenant vers son sexe en
érection. À trois reprises à tout le moins, dont deux fois au domicile de
D.V.________ et une fois à son domicile, L.________ a usé de la force, afin de
pénétrer analement D.V.________ contre sa volonté, puis l'a contraint à le
masturber jusqu'à éjaculation. A une reprise au printemps 2015, alors que
le prévenu avait oublié de fermer à clé la porte de la chambre de
D.V.________, B.V.________ est entrée et a surpris L.________ et son fils en
train de se masturber l'un l'autre.
D.V.________ a dû subir les actes d'ordre sexuel précités sous la
menace. En effet, si le jeune homme s'y refusait, L.________ menaçait de le
frapper et lui disait que lui et ses parents auraient des problèmes. Afin de
maintenir son emprise sur l’enfant, il lui a également offert de nombreux
cadeaux, notamment des consoles de jeu, des jeux vidéo, des ordinateurs,
des peluches, ainsi que des sorties au "Luna Park" et au cinéma.
A [...], au domicile de D.V.________ et à [...], à son domicile, du
2 mars 2011, les faits antérieurs étant prescrits, jusqu'au printemps 2015,
L.________ a montré à D.V.________ des vidéos pornographiques
hétérosexuelles et homosexuelles.
B.V.________ et D.V.________ ont déposé plainte et se sont
constitués demandeurs au civil respectivement les 22 décembre 2016 et 9
février 2017.
2.2.2 A compter de son déménagement à [...], en 2013, ainsi qu'en
tout autre lieu, L.________ a téléchargé et visionné vingt-trois vidéos
pédopornographiques, lesquelles ont été retrouvées sur le disque dur
externe "Seagate 320GB" lors de la perquisition de son domicile, le 17
décembre 2016, étant précisé qu'un grand nombre de recherches, à
caractère clairement pédopornographique, a été retrouvé sous

- 13 -
l'application "Google" de la tablette du prévenu, ainsi que sur son
ordinateur portable, les critères de recherche utilisés étant notamment les
suivants: "jeune fille vierge", "dépucelage d’une ado", "très jeune ado
vierge", très jeune gamine vierge", "viol d'une petite fille de 12 ans", etc."
3. Dans leur rapport d’expertise établi le 8 août 2017 (P. 53), les
experts ont conclu que le prévenu souffrait de probables séquelles d’un
trouble envahissant du développement, d’un probable syndrome psycho-
organique, ainsi que d’un trouble de la préférence sexuelle (suspicion de
pédophilie). Ces troubles étaient tous trois présents au moment des faits.
Le tableau clinique du prévenu restait extrêmement carencé, avec un
fonctionnement immature marqué, et une sexualité chaotique
vraisemblablement dirigée à l’encontre des enfants. Les experts ont
retenu une diminution légère de responsabilité et estimé le risque de
récidive comme élevé. Ils ont préconisé une mesure de traitement
institutionnel sous la forme de l’art. 59 CP, afin que le prévenu puisse
bénéficier d’un suivi socio-psycho-éducatif quotidien.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de L.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).

- 14 -
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3.
3.1 L’appelant conteste tous les agissements à caractère sexuel
qui lui sont reprochés en lien avec D.V.________. Il invoque le fait qu’il a
toujours formellement contesté les accusations portées à son encontre,
soutenant être la victime d’une machination de la part de la mère du
plaignant. Il apparaîtrait en outre comme révélateur le fait qu’aucune
attirance pour la gente masculine n’ait pu lui être imputée, en particulier
dans le milieu footballistique où il évoluait en tant qu’entraîneur. Par
conséquent, le doute aurait dû profiter à l’appelant.
3.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par

- 15 -
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels,
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes
raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité,
consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions

- 16 -
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n . 34 ad art. 10 CPP et les
références jurisprudentielles citées).
3.3 Dans leur motivation, les premiers juges ont écarté les
dénégations de L.________, se déclarant convaincus par la version des faits
présentée par D.V.________. La Cour de céans partage les motifs de
conviction des premiers juges. Les faits relatifs aux actes d’ordre sexuel, à
la contrainte sexuelle et à la pornographie, tels que mentionnés dans le
jugement attaqué, sont en effet retenus par la Cour de céans, sur la base
des considérations suivantes :
La victime est apparue crédible, tant dans son récit que dans
les détails qu’elle a donnés des actes subis. En particulier, on ne discerne
aucun sentiment de vengeance ou de tendance à l’exagération. Il suffit
pour s’en convaincre de se reporter à l’audition filmée de la victime. En
effet, ce jeune homme apparaît extrêmement touché par les actes qu’il a
subis. Il témoigne avec pudeur et répond avec franchise et sans détour
aux questions de l’inspectrice. On peut rajouter, avec les premiers juges,
que la victime a livré un récit identique de son calvaire à sa psychologue
et à sa thérapeute et qu’il n’est pas connu pour raconter des histoires.
D.V.________ a également développé les traumatismes typiques liés à ce
genre d’agression : état post-traumatique complexe, sentiments de honte,
dénigrement, culpabilité, évitement, hyper vigilance, cauchemars,
flashbacks et reviviscences. En outre, B.V.________ a, courant 2015, surpris
son fils et l’appelant en train de se masturber mutuellement dans la
chambre de D.V.________. A cela s’ajoute que L.________ télécharge des
photographies et des vidéos à caractère pédopornographique. A dires
d’expert, il est paraphile. Par ailleurs, il pouvait se livrer sans peine à ces
agissements à l’encontre de D.V.________, puisqu’il se rendait très souvent
chez la mère de ce dernier, qu’il considérait comme sa « petite sœur »,
considérant en outre la victime comme son « filleul ». De surcroît, aucun

- 17 -
élément au dossier ne permet à l’appelant de soutenir un mobile de
vengeance ourdi par B.V.________ à son encontre, dont D.V.________ aurait
été l’instrument. Enfin, la tardiveté du dépôt de la plainte pénale
s’explique, en partie du moins, par la mauvaise compréhension des actes
qu’a faite le curateur de la mère de la victime.
En définitive, tous ces éléments ne laissent planer aucun doute
sur la culpabilité du prévenu et sur l’existence des agissements à
l’encontre de D.V.________. C’est donc de façon totalement vaine que
l’appelant conteste la réalité de l’incrimination pénale.
4.
4.1
4.1.1 A teneur de l'art. 187 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel
sur un enfant de moins de 16 ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet
âge à commettre un acte d'ordre sexuel ou celui qui aura mêlé un enfant
de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Cette norme a pour but de permettre aux enfants un
développement sexuel non perturbé. Elle protège le jeune en raison de
son âge, de sorte qu'il est sans importance qu'il ait ou non consenti à
l'acte. Définissant une infraction de mise en danger abstraite, ladite norme
n'exige pas que la victime ait été effectivement mise en danger ou
perturbée dans son développement. Par acte d'ordre sexuel, il faut
entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à
l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins. Il
en va notamment ainsi d'une caresse insistante du sexe, des fesses ou
des seins, même par-dessus les habits (TF 6B_820/2007 du 14 mars 2008
consid. 3.1 et les réf. citées) et de l’introduction d’un doigt dans le vagin
de son propre enfant (TF 6S.355/2006 du 7 décembre 2006 consid. 3.1).

- 18 -
S’il n’y a pas d’erreur sur l’âge de la victime, l’infraction
requiert l’intention (conscience et volonté) de l’auteur sur tous les
éléments constitutifs objectifs de l'infraction, soit sur le caractère sexuel
de l'acte, sur le fait que la victime est âgée de moins de 16 ans et sur le
fait que la différence d'âge est supérieure à trois ans (TF 6B_457/2010 du
8 septembre 2010 consid. 1.2.1 ; Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du
Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 40 ad art. 187 CP).
4.1.2 Selon l'art. 189 al. 1 CP, commet une contrainte sexuelle celui
qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne,
en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors
d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel
ou un autre acte d’ordre sexuel.
Cette disposition tend à protéger la libre détermination en
matière sexuelle. Elle sanctionne un délit de violence qui doit donc en
premier lieu consister en un acte d'agression physique. Toutefois, le fait
que la loi mentionne parmi les moyens de contrainte possibles l'exercice
d'une pression psychique montre clairement que l'infraction peut aussi
être réalisée sans que l'auteur recoure à la force à proprement parler. Il
peut au contraire suffire que pour d'autres raisons la victime se soit
trouvée dans une situation telle que sa soumission est compréhensible eu
égard aux circonstances. S'agissant plus précisément des moyens
employés pour contraindre la victime, les dispositions citées mentionnent
notamment la menace, la violence, les pressions d'ordre psychique et la
mise hors d'état de résister.
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le
législateur a aussi voulu viser les cas où la victime se trouve dans une
situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force
physique ou à la violence. Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance
émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les enfants et les
adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, partant,
une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant
incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle

- 19 -
de « violence structurelle » pour désigner cette forme de contrainte
d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. Pour
que l'infraction soit réalisée, il faut cependant que la situation soit telle
qu'on ne saurait attendre de l'enfant victime qu'il oppose une résistance;
sa soumission doit, en d'autres termes, être compréhensible.
L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même
la subordination comme telle de l'enfant à l'adulte ne suffisent en règle
générale pas pour admettre une pression psychologique au sens des art.
189 al. 1 ou 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2).
Pour déterminer si on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances
concrètes déterminantes (voir ATF 131 IV 167 consid. 2.2). Compte tenu
du caractère de délit de violence que revêt la contrainte sexuelle, il va de
soi que pour être pertinente la pression psychique générée par l'auteur
doit atteindre une intensité particulière (ATF 131 IV 107 consid. 3.1 et les
arrêts cités). On peut attendre d'adultes en pleine possession de leurs
facultés une résistance supérieure à celle que des enfants sont en mesure
d'opposer (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et les arrêts cités). La liste des
moyens de contrainte énumérée à l’art. 189 CP n’est pas exhaustive. Une
combinaison de moyens divers est donc envisageable. La contrainte
sexuelle est une infraction qui requiert l'intention de l'auteur, le dol
éventuel suffit. L'auteur doit être conscient ou accepter l'éventualité que
sa victime n'est pas consentante, qu'elle agit sous l'effet de la contrainte
et qu'il s'agit d'un acte d'ordre sexuel (ATF 122 IV 97 consid. 2 b ; Dupuis
et al., op. cit. n. 38 ad art. 189 CP).
4.1.3 Selon l’art. 197 al. 1 CP, quiconque offre, montre, rend
accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition
des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets
pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à
la radio ou à la télévision, est puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

- 20 -
Conformément à l'art. 197 ch. 1 aCP, est punissable
pénalement celui qui aura offert, montré, rendu accessibles à une
personnes de moins de 16 ans ou mis à sa disposition des écrits,
enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets
pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les aura
diffusés à la radio ou à la télévision.
4.1.4 Lorsque des actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP)
constituent également l'infraction de contrainte sexuelle (art. 189 CP), il y
a concours idéal entre ces dispositions en raison de la diversité des biens
juridiques protégés (Dupuis et alii, op. cit., n. 60 ad art. 187 CP et les
références citées).
Les art. 187 CP et 197 CP, qui protègent tous deux le
développement sexuel paisible des enfants, sanctionnent des faits
différents, soit celui de mêler un enfant à un acte d’ordre sexuel (art. 187
al. 1 CP) et celui d’offrir, monter, rendre accessible ou mettre à disposition
d’une personne de moins de 16 ans de la pornographie (art. 197 CP). Elles
entrent en concours imparfait dans le cas de l’auteur qui montre un film
pornographique à un enfant en vue d’exciter ce dernier et de l’entraîner à
commettre un acte d’ordre sexuel ou si l’enfant est mêlé à un acte d’ordre
sexuel lors du tournage d’un film pornographique ; ces comportements
tombent alors uniquement sous le coup de l’art. 187 CP
(Macaluso/Moreillon/Queloz (éd.), Commentaire romand, Code pénal II, Art.
111-392 CP, Bâle 2017, n. 53 ad art. 187 CP; Trechsel/Pieth/Bertossa,
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxis-kommentar, 3e éd., 2018, n. 23
ad art. 187 CP; Pozo, Droit pénal, Partie spéciale, Bâle 2009, n. 2840, p.
849).
4.2 A l’instar des premiers juges, s’agissant des agissements de
L.________ à l’encontre de D.V.________, il convient de considérer que les
éléments constitutifs d’actes d’ordre sexuel avec un enfant, de contrainte
sexuelle et de pornographie sont réunis.

- 21 -
En effet, en caressant à de nombreuses reprises, pendant sept
années au moins, le sexe de D.V.________ par-dessus puis par-dessous les
vêtements, en entraînant le prénommé à des actes de masturbation, à de
nombreuses reprises, sur sa personne, en le contraignant à lui prodiguer
une fellation et en usant, en tout cas à trois reprises, de la force pour le
pénétrer analement, L.________ a commis des actes d’ordre sexuel sur sa
victime âgée alors de sept à quatorze ans. Tous ces actes constituent
manifestement des actes d’ordre sexuel au sens de l’art. 187 ch. 1 CP. En
outre, le prévenu, de par son lien privilégié tout d’abord d’ami de la
famille, puis de « frère de cœur » de B.V.________ et de parrain de
D.V.________, a su développer, avant les faits litigieux, une relation de
confiance et une grande complicité au fil des années avec sa victime. Il n’a
pas hésité à couvrir son filleul de cadeaux pour parvenir à ses fins et faire
ainsi en sorte que même les actes les plus abjects puissent être perçus
comme normaux pour un jeune enfant âgé de sept ou neuf ans qui n’a
encore aucune connaissance en matière d’éducation sexuelle. Le prévenu
a donc clairement gagné la confiance de sa victime, si bien qu’aucune
résistance d’un point de vue psychologique n’était possible, compte tenu
de la dépendance qu’il avait su créer envers D.V.________. Sa position
supérieure d’adulte, de parrain et d’entraîneur de foot lui donnait une
certaine autorité et une certaine assise sur ce jeune homme. La
domination physique incontestable de L.________ sur D.V.________ lui a
permis, sans trop de difficultés, d’exploiter la vulnérabilité de ce dernier et
de commettre les abus précités, l’enfant se trouvant dans un conflit de
conscience qui le paralysait et le mettait hors d’état de résister et dans
une soumission totale et silencieuse. La victime s’est en effet rapidement
trouvée dans une situation sans issue. Dès que son filleul a atteint l’âge de
l’adolescence et qu’il a manifesté de la résistance, le prévenu n’a pas
hésité à basculer dans la violence tant physique que verbale, pour
parvenir à ses fins, en commettant les actes d’ordre sexuel les plus
crasses, tels les actes de pénétrations anales et en usant de sa force, de
menaces, de chantage affectif et de représailles envers la famille [...]. En
développant ainsi un tel climat de psychoterreur chez D.V.________ et en
exerçant sur lui une emprise totale, le contraignant au silence le plus
absolu, L.________ a réalisé tous les éléments constitutifs du chef de

- 22 -
prévention de contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 ch. 1 CP. Cette
infraction entre en concours avec les actes d’ordre sexuel avec des
enfants, les biens juridiques protégés par ces deux dispositions étant
différents (ATF 128 IV 97 consid. 2b, JdT 2004 IV 123). Enfin, en montrant,
à de nombreuses reprises, des vidéos pornographiques hétérosexuelles et
homosexuelles à D.V.________, L.________ s’est rendu coupable de
pornographie au sens de l’art. 197 ch. 1 aCP, pour la période du 26 juin
2011 au 30 juin 2014, et au sens de l’art. 197 al. 1 CP, pour la période du
1er juillet 2014 au printemps 2015.
5.
5.1 Invoquant une violation de l'art. 47 CP, l'appelant estime la
peine trop lourde. Il se fonde sur le fait qu'il devrait être libéré de
l’ensemble des accusations à l’encontre de D.V.________. Il soutient en
outre que le Tribunal a prononcé une peine trop sévère, dès lors qu’il n’a
pas tenu compte de son âge comme élément à décharge. A près de 60
ans, la peine privative de liberté prononcée l’empêcherait de se réintégrer
professionnellement.
5.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces

- 23 -
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1; TF
6B_759/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge.
Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il
sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP,
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus
par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément
sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
5.3 L'appelant se fonde notamment sur le fait qu'il devrait être
libéré des accusations à l’encontre de D.V.________. Ces griefs ont été
rejetés plus haut de sorte que ces arguments sont sans objet ici.
Pour le surplus, s'agissant de la culpabilité de L.________, les
éléments à charge et à décharge ont été exposés au considérant 5 du
jugement auquel il peut être renvoyé en application de l'art. 82 al. 4 CPP.
En particulier, D.V.________ a été exposé durant plusieurs années, à de très
nombreuses reprises, à des actes sordides. Le prévenu était son parrain
de cœur, une figure quasi-paternelle, à laquelle la victime s’identifiait. Il
rejette dans leur intégralité les accusations contre D.V.________, n’ayant
aucune crainte de traiter sa victime de menteuse. Il n’y a aucune prise de
conscience. Le seul élément à décharge qui diminue la faute (cf. ATF 136
IV 55) est une légère diminution de la responsabilité pénale.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, comme élément à décharge, il
n’y a pas lieu de tenir compte de son âge, respectivement de ses
possibilités de réintégration professionnelle, l’intéressé étant au bénéfice
d’une rente AI. On constate ainsi que la peine privative de liberté arrêtée
par les premiers juges, qui est plutôt clémente, est adéquate.

- 24 -
La peine privative de liberté de cinq ans et demi doit ainsi être
confirmée.
6.
6.1 L’appelant conteste la mesure thérapeutique institutionnelle
prononcée à son encontre au sens de l’art. 59 CP. Cette mesure ne
respecterait pas le principe de la proportionnalité.
6.2 Conformément à l'art. 56 CP, une mesure doit être ordonnée si
une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres
infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique
l'exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont
remplies (al. 1). Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux
droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur ne soit pas
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2).
Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement thérapeutique
institutionnel si l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce
trouble (let. a) et qu'il est à prévoir que cette mesure le détournera de
nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b). Le prononcé d'un
traitement thérapeutique institutionnel est ainsi subordonné à deux
conditions, à savoir l'existence d'un grave trouble mental en relation avec
l'infraction commise et l'adéquation de la mesure. L'art. 59 al. 2 CP précise
que le traitement institutionnel doit s'effectuer dans un établissement
psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des
mesures. S'il existe un risque de fuite ou de récidive, le traitement doit
avoir lieu en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP).
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63
et 64 CP ou en cas de changement de sanction au sens de l’art. 65 CP, le
juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine sur la nécessité et

- 25 -
les chances de succès d’un traitement et sur la vraisemblance que l’auteur
commette d’autres infractions et sur la nature de celles-ci (art. 56 al. 3
CP). Dans ce cadre, l’expert devra se prononcer, en particulier, sur la
forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée.
Comme tous les autres moyens de preuve, les expertises sont
soumises à la libre appréciation du juge. Celui-ci n’est donc, en principe,
pas lié par le résultat d'une expertise. S'agissant des questions dont la
réponse demande des connaissances professionnelles particulières, le juge
ne peut toutefois s'écarter de l'expertise que lorsque des circonstances ou
des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la
crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le
rapport d'expertise (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; ATF 138 III 193 consid.
4.3.1 ; ATF 136 II 539 consid. 3.2). En d'autres termes, le juge qui ne suit
pas les conclusions de l'expert n'enfreint pas l'art. 9 Cst. lorsque des
circonstances bien établies viennent en ébranler sérieusement la
crédibilité (ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 2). Tel est
notamment le cas lorsque l'expertise contient des contradictions et qu'une
détermination ultérieure de son auteur vient la contredire sur des points
importants, ou lorsqu'elle se fonde sur des pièces et des témoignages dont
le juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée (ATF 101 IV
129 consid. 3a in fine). Si, en revanche, les conclusions d'une expertise
judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit
recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes.
A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait
commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst.
(ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; ATF 118 la 144 consid. 1c).
6.3 En l’espèce, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’expertise, dont
les conclusions sont claires. Les experts ont posé le diagnostic de trouble
de la préférence sexuelle et ont préconisé un traitement thérapeutique
institutionnel. On voit par ailleurs au travers de l’histoire du prévenu qu’il
apprécie la compagnie des jeunes, sa vie ayant été organisée autour de la
présence de mineurs. Le traitement institutionnel préconisé est la seule
mesure adéquate qui peut écarter valablement tout risque de récidive,

- 26 -
considéré comme élevé par les experts, face, en particulier, au déni massif
par l’appelant des troubles de son orientation sexuelle.
Le prononcé d’une mesure, en application de l’art. 59 CP, est
donc justifié.
7.
7.1 L'appelant demande la levée de l'interdiction de l'exercice de
toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs,
prononcée pour une durée de 10 ans, qui ne serait « justifiée par rien ».
7.2
7.2.1 Selon l'art. 67 al. 3 let b CP, lorsque l'auteur a été condamné
pour actes d'ordre sexuel avec des enfants ou des personnes dépendantes
à une peine privative de liberté de plus de 6 mois, le juge lui interdit
l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des
mineurs pour une durée de 10 ans.
7.2.2 Le premier juge a considéré que les conditions d'application de
la disposition précitée étaient réalisées et a donc prononcé l'interdiction
pour L.________ d'exercer toute activité professionnelle ou non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des
mineurs, et ce pour une durée de 10 ans.
Les faits reprochés à l'intéressé ont été commis pour
l'essentiel avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de la disposition
précitée. Le nouveau droit est toutefois plus défavorable à l'appelant, de
sorte qu'il convient de lui appliquer l'ancienne disposition (cf. art. 2 CP).
7.3
7.3.1 Selon l'ancien art. 67 al. 1 CP, lorsqu'un crime ou un délit a été
commis dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un
commerce et que l'auteur a été condamné pour cette infraction à une

- 27 -
peine privative de liberté de plus de 6 mois ou à une peine pécuniaire de
plus de 180 jours-amende, le juge peut lui interdire totalement ou
partiellement l'exercice de cette activité ou d'activités comparables pour
une durée de 6 mois à 5 ans s'il y a lieu de craindre de nouveaux abus.
L'interdiction d'exercer une profession trouve une limite dans
le fait qu'elle vise des activités comportant un risque d'abus. Le danger de
nouveaux abus ne suffit toutefois pas à lui seul pour ordonner
l'interdiction, le juge doit examiner si la mesure est nécessaire, appropriée
et proportionnée (Message du 21 septembre 1998 concernant la
modification du Code pénal suisse et du Code pénal militaire ainsi qu'une
loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 1787
p. 1912). A ce titre, l'art. 56 al. 2 CP énonce que le prononcé d'une mesure
suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour
l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il
commette de nouvelles infractions et de leur gravité (cf. Niggli/Maeder in :
Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht I, 3e éd. 2013, n.
26 ad art. 67).
Le critère d'appréciation lié à la durée de l'interdiction tient à
la nécessité de protéger la société pendant un certain temps, en fonction
de la dangerosité de l'auteur (Bichovsky, in : Roth/Moreillon, Commentaire
romand, Code Pénal I, 2009, n. 18 ad art. 67 CP).
7.3.2 L'appelant exerçait une activité d’entraîneur de football qui
comporte nécessairement un risque d'abus si l'intéressé devait se
retrouver en contact avec des jeunes. Il est par conséquent adéquat de
prononcer une interdiction d'exercer une activité en lien avec des mineurs,
en parallèle à la mesure thérapeutique à suivre, compte tenu notamment
des troubles de la préférence sexuelle dont souffre l'appelant et du risque
de récidive qu'il présente. En effet, ce dernier nécessite, aux termes de
l'expertise psychiatrique, d’un suivi socio-psycho-éducatif quotidien, afin
de prévenir le risque de récidive. Ainsi, l'interdiction d'exercer une
profession mettant l’appelant en contact avec des mineurs doit être
confirmée pour une durée de dix ans.

- 28 -
8. On doit donner acte à l’appelant qu’il a effectué, au 27 juin
2018, 562 jours de détention avant jugement, pour tenir compte de la
réduction de peine de 5 jours liée à la période d’incarcération dans les
locaux de l’Hôtel de police.
Ainsi, il s’avère que le chiffre II du dispositif du jugement
attaqué contient une erreur, dans la mesure où il a été omis de tenir
compte de cette réduction. Il s’agit d’une erreur manifeste, dès lors que,
dans leur motivation, les premiers juges ont retenu que le prévenu avait
été incarcéré du 17 au 28 décembre 2017, qu’excepté les quarante-huit
premières heures, cette détention portant sur 10 jours n’avait pas
respecté la législation applicable et qu’il convenait ainsi de retenir une
réduction de peine de 5 jours (cf. jgmt p. 34). Le dispositif du jugement
attaqué doit donc être rectifié dans ce sens, en application de l’art. 83 al.
1 CPP.
Il résulte de ce qui précède que le chiffre II du dispositif
communiqué après l’audience d’appel contient également une erreur dans
la mesure où il ne mentionne pas cette modification. S’agissant d’une
erreur manifeste, le dispositif sera modifié d’office en application de l’art.
83 al. 1 CPP.
9. La condamnation de l’appelant pour actes d’ordre sexuel avec
des enfants, contrainte sexuelle et pornographie ayant été confirmée, il
n’y a pas matière à révocation de l’octroi des conclusions civiles à
D.V.________, par 25'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 30 juin 2010, à
titre d'indemnité pour tort moral. Il est en effet indéniable que le
prénommé a subi un tort moral en raison des actes illicites commis par
L.________. Au regard de l’ensemble des circonstances, l’allocation d’un
montant de 25’000 fr. est justifiée, quotité que l’appelant ne conteste
d’ailleurs pas en tant que telle.

- 29 -
10. La détention subie par l’appelant depuis le jugement de
première instance doit être déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention
pour des motifs de sûreté du prévenu sera ordonné pour garantir
l'exécution de la peine, vu le risque de récidive, élevé à dires d’experts,
qu’il présente (art. 221 al. 1 let. c CPP).
11. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé.
Le chiffre II du dispositif du jugement attaqué doit être rectifié
d’office dans le sens des considérants qui précèdent (cf. consid. 8).
Selon la liste des opérations produite, Me Amir Dhyaf, conseil
d’office de D.V.________, réclame une indemnité correspondant à 9.58
heures d’activité d’avocat breveté à 180 fr., audience comprise, plus 120
fr. de frais de vacation, plus 6 fr. de débours, plus la TVA. Dès lors qu’il
s’agissait uniquement de confirmer les conclusions civiles prises en
première instance et que Me Amir Dhyaf a assisté son client en première
instance, le temps consacré par l’avocat aux postes des 10 septembre et
26 octobre 2018 (« Etude dossier »), ainsi qu’au poste du 4 novembre
2018 (« Préparation audience et plaidoirie »), soit 3h30 au total, est
excessif. Il convient de retenir 1h50 au total pour ces postes. Le temps
consacré aux postes des 9 et 16 juillet 2018 (« Examen Jugement
Tribunal » et « Examen Appel suivi Lettre Me Bloch – Lettre Curatrice »),
soit 1h00, est également excessif. On relèvera en particulier le fait que
l’appel est très succinct, dès lors qu’il est composé de quatre pages,
comprenant la page de garde et la page des conclusions, ainsi que de
deux pages de brève motivation. La durée qu’il convient de retenir pour
ces deux postes est de 30 minutes au total. En outre, le temps consacré à
la rédaction de lettres et de courriels, ainsi qu’aux divers entretiens
téléphoniques, soit 0.25 heures pour chaque opération, doit être réduit à
10 minutes par opération, durée habituellement retenue, soit 1h40 au
total. Il convient encore de réduire la durée de l’audience à 45 minutes,
durée qui a été surestimée. Enfin, on tiendra compte du poste du 5

- 30 -
novembre 2018 (« Lecture arrêt TC et explications client et curatrice »),
estimé à 30 minutes. Le montant de l’indemnité allouée à Me Amir Dhyaf
doit donc être arrêtée à 1’153 fr. 45, correspondant à 5h15 d’activité
d’avocat à 180 fr., plus 120 fr. de frais de vacation, plus 6 fr. de débours,
plus la TVA.
Selon la liste des opérations produite par Me Marc-Aurèle
Vollenweider, en remplacement de Me Jean-Pierre Bloch, dont il n’y a pas
lieu de s’écarter, et compte tenu de la durée de l’audience, une indemnité
pour la procédure d’appel d’un montant de 1'870 fr., correspondant à
7h30 d’activité d’avocat à 180 fr., plus 386 fr. de débours, plus la TVA,
sera allouée à Me Jean-Pierre Bloch.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, comprenant
l’émolument du présent jugement, par 2’930 fr. (art. 21 al. 1 et 3 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que les indemnités allouées aux
avocats d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge de
L.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités allouées aux avocats d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1 et 2,
50, 51, 59, 67 al. 3 let. a et b, 69, 187 ch. 1, 189 al. 1, 197 al. 1 et 5 CP,
197 ch. 1 et 3bis aCP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 31 -
II. Le jugement rendu le 27 juin 2018 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est modifié d’office au chiffre
II de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
"I. constate que L.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de
pornographie;
II. condamne L.________ à la peine privative de liberté de
5 1/2 ans (cinq ans et demi) sous déduction de 562 (cinq cent
soixante-deux) jours de détention subie avant jugement;
III. dit que la peine prononcée sous chiffre II ci-dessus est
partiellement complémentaire à celle fixée le 23 octobre 2009
par l’Office régional du juge d’instruction du Bas Valais, St-
Maurice;
IV. ordonne le maintien en détention de L.________ pour des
motifs de sûretés;
V. ordonne en outre la mise en œuvre d’une mesure de
traitement institutionnel à l’encontre de L.________;
VI. interdit à L.________ d’exercer une activité,
professionnelle ou non professionnelle, impliquant des
contacts réguliers avec des mineurs pour une durée de 10
(dix) ans;
VII. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiche n°50044/17;
VIII. ordonne le maintien au dossier pour en faire partie
intégrante des DVD inventoriés sous fiches de pièce à
conviction n°15638/16, 50016/17 et 50043/17;
IX. dit que L.________ doit immédiat paiement à D.V.________
de la somme de 25'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 30 juin
2010 à titre d’indemnité pour tort moral;
X. arrête l'indemnité d'office due à Me Jean-Pierre Bloch,
conseil d’office de L.________, à 14'579 fr. 20, débours et TVA
compris;

- 32 -
XI. arrête l'indemnité d'office due à Me Amir Dhyaf, conseil
juridique de la partie plaignante D.V.________, à 10'745 fr.,
débours et TVA compris;
XII. met l’entier des frais de la cause, par 43'655 fr., y
compris les indemnités allouées au défenseur d’office et au
conseil juridique gratuit chiffrées ci-dessus, à la charge de
L.________;
XIII. dit que L.________ ne sera tenu au remboursement à
l’Etat de Vaud de l’indemnité de son défenseur d’office que
pour autant que sa situation financière le permette."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention de L.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'870 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Jean-Pierre Bloch.
VI.Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’153 fr. 45, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Amir Dhyaf.
VII. Les frais d'appel, par 5'953 fr. 45, y compris les
indemnités allouées aux avocats d'office, sont mis à la charge
de L.________.
VIII.L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur des avocats d’office prévues au ch. V et
VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président: La greffière :

- 33 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 7 novembre 2018, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour L.________),
- Me Amir Dhyaf, avocat (pour D.V.________),
- M. S.________ (pour B.V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le

- 34 -
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :