vd_gerichte · ZD17.035631 · 2018-09-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 248/17 - 268/2018
ZD17.035631
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 septembre 2018
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Berberat et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par DAS Protection juridique SA,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
[...], intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 et 16 LPGA ; art. 8, 17, 18 et 28 LAI

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E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
turque née en [...], résidant sans interruption en Suisse depuis 2005 et
titulaire d’un permis C, travaillait en tant qu’employée de production
auprès d’une fabrique de biscuits depuis septembre 2008. Souffrant de
douleurs lombaires depuis plusieurs années, en augmentation suite à une
première chute en 2011, puis une seconde en mai 2014, elle s’est
retrouvée en incapacité totale de travailler depuis lors. L’employeur a mis
un terme aux rapports de travail pour le 31 décembre 2014
(cf. rapport employeur du 9 mars 2015).
Le 25 février 2015, l’assurée a déposé une demande de
prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant souffrir d’une lombosciatalgie
droite sur hernie discale L4-L5 suite à un accident.
Dans un rapport du 19 mars 2015 à l’OAI, la Dresse J.________,
médecin traitant, a posé le diagnostic de hernie discale L4-L5 et attesté
une incapacité totale de travailler depuis le 18 juillet 2014, précisant que
l’activité exercée n’était plus exigible et le rendement réduit, et soulignant
que l’assurée ne pouvait pas porter, marchait avec difficulté et était
limitée dans la position assise.
Dans un formulaire « Détermination du statut » du 23 mars
2015, l’assurée a indiqué que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à
100% comme ouvrière polyvalente par nécessité financière.
Dans un rapport du 5 février 2015, les Drs Z.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et R.________, médecin-assistant, ont indiqué que l’assurée
avait été opérée le 5 décembre 2014 pour la cure d’une hernie discale L4-
L5. Si l’évolution initiale avait été très favorable, l’assurée avait, quelques

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jours après l’intervention, présenté une récidive de ses lombosciatalgies,
toujours présentes au jour de la consultation.
Dans un rapport à l’OAI du 27 octobre 2015, le Dr V.________,
spécialiste en neurochirurgie, a posé le diagnostic avec effet sur la
capacité de travail de status post-laminectomie L4-L5 (ou Fail back
surgery syndrom), précisant avoir vu l’assurée pour la dernière fois le 25
août 2015 avec la persistance d’un tableau algique lombaire. L’examen
radiographique total effectué le 1er mai 2015 mettait en évidence une
discopathie sévère en L4-L5, une perte de la lordose physiologique et un
déplacement du centre de gravité antérieurement. Ce praticien a en outre
indiqué que l’intéressée était diabétique et présentait une certaine
comorbidité, qu’elle montrait des altérations de type facettaire surtout en
L2-L3 et qu’il n’était pas exclu que la symptomatologie douloureuse soit
en relation avec la facettopathie.
Par courrier du 31 octobre 2015, la Dresse J.________ a répondu
aux questions posées par l’OAI. Elle a posé le diagnostic de hernie discale
en L4-L5 opérée avec séquelle secondaire, attestant la persistance des
douleurs lombaires avec irradiation bilatérale au niveau des fesses depuis
son dernier rapport. Elle a précisé que trois jours après l’intervention de
décembre 2014, des douleurs étaient réapparues au même endroit,
douleur qui était depuis lors invalidante avec un retentissement quotidien.
La Dresse J.________ a mentionné que l’assurée était en arrêt de travail
depuis mai 2014 et qu’une reprise du travail n’était actuellement pas
possible. S’agissant des limitations fonctionnelles, elle a retenu ce qui
suit : « pas de port de charge, ne peut pas marcher longtemps, pas de
position (penchée en avant, sur les genoux, mouvement de rotation…) ».
L’assurée a fait l’objet d’une expertise mandatée par
l’assurance perte de gain, menée par le Dr C.________, spécialiste en
médecine interne générale et rhumatologie. On extrait ce qui suit du
rapport d’expertise du 21 juin 2016 :

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« Appréciation
[…]
De l’étude du dossier, il ressort l’existence d’anomalie somatique
sous forme de discarthrose lombaire avec une hernie discale para-
médiane latérale L4 – L5 droite susceptible de créer un conflit
radiculaire L4 et d’arthrose facettaire. Après la cure d’hernie discale
effectuée en décembre 2014 il semble que l’assurée présente
surtout des lombo-fessalgies sans nets signes de souffrance
radiculaire. Les rapports ne sont pas unanimes quant à la présence
d’une récidive de hernie discale L4-L5 mais s’accordent sur
l’existence d’une fibrose postopératoire.
[…]
Au total, sur le plan somatique, il y a indéniablement des anomalies
rachidiennes susceptibles d’expliquer une partie des lombo-
fessalgies ressenties par l’assurée. Il y a, par contre, également des
éléments faisant évoquer l’intervention de facteurs extra-
somatiques dans l’évolution défavorable de la symptomatologique
douloureuse. Bien que cela sorte du champ de ma spécialité, il n’y a
pas d’argument pour évoquer une problématique psychologique
importante, malgré quelques symptômes dépressifs d’allure
réactionnelle. On relève surtout des facteurs contextuels, tels que
les difficultés de compréhension et d’acculturation, la très longue
durée d’incapacité de travail et la situation socio-familiale de
l’assurée, qui peuvent jouer un rôle défavorable.
Sur le plan thérapeutique, compte tenu de la composante de non-
organicité, avec abaissement du seuil douloureux, et en l’absence
de signes objectifs de gravité, notamment neurologique, une
approche conservatrice et non invasive doit être privilégiée. Il faut
proposer une approche pluridisciplinaire active (par exemple à
l’Unité Rachis du Centre B.________) visant notamment à lutter
contre le déconditionnement et la kinésiophobie. Une
psychothérapie de soutien dans sa langue pourrait également être
utile (par le biais d’Appartenance par exemple).
D’un point de vue strictement médical, le pronostic est réservé
compte tenu de la récidive douloureuse après une première
intervention neurochirurgicale (failed back surgery). Il y a également
plusieurs facteurs de mauvais pronostic contextuels : la longue
durée d’incapacité de travail, les problèmes d’acculturation,
l’absence de qualification professionnelle et la situation socio-
familiale.
Au vu de ce qui précède, je puis répondre comme suit aux questions
posées :
1. Diagnostics actuels exacts : lombo-fessalgies chroniques, à
prédominance droite, dans un contexte de troubles statiques et
dégénératifs du rachis lombaire, avec possible récidive d’une
hernie discale L4-L5 après une cure d’hernie discale le 5
décembre 2014. Sans répercussion sur la capacité de travail,
on peut mentionner l’obésité, un diabète non insulino-
requérant et une hypertension artérielle traitée.

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2. Votre avis quant au taux d’incapacité actuelle et future
dans la profession actuelle ? Compte tenu du licenciement
au 31 décembre 2014, la question ne se pose pas.
3. Votre avis quant au taux d’incapacité actuelle et future
dans une profession adaptée à l’handicap ? D’un point de
vue médico-théorique, la reprise d’une activité professionnelle
adaptée pourrait être envisagée dès à présent mais à temps
partiel pour tenir compte du syndrome douloureux, de la
médication et du syndrome de déconditionnement : 30% puis
augmentation à 50% après 1 à 2 mois. Compte tenu des
anomalies somatiques, les limitations fonctionnelles concernent
le port de charges au-delà de 5 kg occasionnellement et les
travaux en porte-à-faux du tronc. Une activité adaptée doit
permettre l’alternance des positions assis-debout.
4. Des mesures de réinsertion de l’AI (selon 14a LAI) vous
semble-t-elles compatibles avec l’état de l’assuré (être
capable d’assumer un temps de présence
professionnelle d’au moins 2h/j pendant 4j/sem) et
seraient-elles bénéfiques ? D’un point de vue médico-
théorique, de telles mesures sont possibles au taux minimum
mentionné. Elles sont vraisemblablement vouées à l’échec en
l’état actuel et devraient être envisagées après une prise en
charge active intensive et multidisciplinaire.
[…] ».
Dans un rapport du Service médical régional de l’AI (ci-après :
SMR) du 14 décembre 2016, le Dr W.________, spécialiste en médecine
interne générale et rhumatologie, a fixé le début de l’incapacité de travail
durable au 10 juillet 2014 en se basant sur le rapport de la Dresse
J.________ du 19 mars 2015. Pour le surplus, il s’est rallié aux conclusions
de l’expertise du Dr C.________ et a retenu une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle et de probablement 50% dans une activité
adaptée en raison des lombalgies chroniques persistantes et indiqué
comme limitations fonctionnelles l’alternance régulière des positions
assis/debout, le travail en porte-à-faux du tronc proscrit et le soulèvement
et port occasionnels de charges limités à 5kg.
Par décision du 15 juin 2017, confirmant un projet du 6 janvier
2017, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité pour la
période du 1er août 2015 au 30 septembre 2016 fondée sur un degré
d’invalidité de 100%, puis un quart de rente, fondée sur un degré

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d’invalidité de 45%, à partir du 1er octobre 2016, soit trois mois après
amélioration de son état de santé, selon la motivation suivante :
« Résultat de nos constations :
Vous exerciez l’activité d’employée de production.
Pour des raisons de santé, vous avez présenté une incapacité de
travail ininterrompue dès le 10 juillet 2014. C’est à partir de cette
date qu’est fixé le début du délai d’attente d’une année prévu par
l’article 28 LAI.
A l’échéance du délai en question, soit au 10 juillet 2015, votre
incapacité de travail est toujours totale dans toute activité, de sorte
que le droit à une rente est théoriquement ouvert.
Toutefois, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l’échéance d’une période de six mois à compter du dépôt de la
demande de prestations.
Vous avez déposé votre demande le 25 février 2015. La prestation
ne peut être allouée que dès le 1er août 2015.
Par ailleurs, si la capacité de travail s’améliore, il y a lieu de
considérer que ce changement modifie, le cas échéant, le droit à la
rente dès qu’il a duré trois mois.
Selon les pièces médicales portées au dossier et examen de ces
dernières par le Service médical régional, force est de constater que
dès le 21 juin 2016, une capacité de travail de 50% peut
raisonnablement être exigée de vous dans une activité adaptée à
vos limitations fonctionnelles (alternance régulière des positions
assis/debout, travail en porte-à-faux du tronc proscrit, soulèvement
et port occasionnels de charges limités à 5kg).
Pour déterminer la perte économique que vous subissez, il convient
de comparer le revenu que vous pourriez réaliser en bonne santé,
soit CHF 44'223.75 pour 2016, avec le revenu auquel vous pourriez
prétendre dans une activité adaptée (conditionnement légère,
assemblage à l’établi, visiteuse).
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances
(TFA), lorsque l’assuré n’a pas – comme c’est votre cas – repris
d’activité professionnelle, on peut se référer aux données
statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes sur la structure
des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour estimer le
revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des tâches physiques ou manuelles
simples dans le secteur privé (production et services), soit en 2014,
CHF 4'300.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête

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suisse sur la structure des salaires 2014, TA1 ; niveau de
compétence 1).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2014 (41,7
heures ; La vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à CHF 4'482.75 (CHF 4'300.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un
salaire annuel de CHF 53'793.00.
Après adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de
2014 à 2016 (+ 0.80%) ; La vie économique, tableau B 10.2), on
obtient un revenu annuel de CHF 54'224.20 (année d’ouverture du
droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Attendu qu’on peut raisonnablement exiger de vous que vous
exerciez une activité légère de substitution à 50%, le salaire
hypothétique est dès lors de CHF 27'112.10 par année.
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en
fonction des empêchements propres à la personne de l’assuré, à
savoir les limitations liées au handicap, l’âge, les années de service,
la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux d’occupation.
Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt
de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur
le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction globale
supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte tenu de vos limitations fonctionnelles, votre âge ainsi que
votre nationalité et permis, un abattement de 10% sur le revenu
d’invalide est justifié.
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 24'400.89.
Comparaison des revenus :
sans invalidité CHF 44'223.75
avec invalidité CHF 24'400.89
La perte de gain s’élève à CHF 19'822.86 = un degré
d’invalidité de 45%
Un degré d’invalidité de 45% ouvre le droit à un quart de rente.
Votre rente entière diminuera à un quart de rente dès le 1er octobre
2016, soit trois mois après l’amélioration de votre état de santé
[…] »
B. Par acte du 17 août 2018 (date du timbre postal), P.________,
représentée par DAS Protection juridique, a recouru contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant principalement à sa réforme, en ce sens que la rente entière

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octroyée ne soit pas limitée dans le temps, et subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire puis nouvelle décision. Elle conteste en substance
l’appréciation des pièces médicales effectuées par l’intimé, considérant
que celle-ci est insuffisante pour déterminer sa capacité de travail, ainsi
que le taux d’abattement de 10%.
Dans sa réponse du 2 octobre 2017, l’intimé préavise le rejet
du recours et la confirmation de la décision litigieuse. Il fait valoir qu’il n’y
a pas lieu de s’écarter des conclusions du SMR faisant siennes celles du Dr
C.________ et que le taux d’abattement de 10% tient compte des
limitations fonctionnelles, de l’âge et de la nationalité de l’assurée.
Répliquant le 17 octobre 2017, la recourante maintient ses
conclusions et produit un rapport du 14 août 2017 de la Dresse J.________
dont la teneur est la suivante :
« J’ai revu Madame P.________ le 5 juillet 2017 au cabinet.
Cette patiente se plaint de douleurs lombo sciatiques droites
chroniques depuis son intervention.
A sa dernière visite, elle présentait une petite boîterie droite.
Les limitations fonctionnelles sont : pas de port de charge supérieure
à 3kg, pas de position prolongée assise ou debout.
Ses traitements actuels, dans le cadre d’une antalgie, sont les
suivants :
Lyrica 100, Sirdalud 2 mg, Tilur 90 Retard, Zaldiar.
Depuis 2014, elle n’a pas repris une activité profession[n]elle.
Dans une activité adaptée, actuellement il faudrait commencer par
30% puis ensuite envisager un passage à 50% si possible […] ».
Par duplique du 7 novembre 2017, l’intimé persiste dans ses
conclusions, soulignant que le rapport médical versé au dossier n’apporte
aucun élément susceptible de modifier sa position.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si la
recourante a droit à une rente entière d’invalidité non limitée dans le
temps, soit postérieurement au 30 septembre 2016.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

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L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164
consid. 2.2, 130 V 343 consid. 3.5, 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de
cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour
l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des
circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une
révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid.
4.1).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré

- 11 -
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre.
c) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

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S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge prendra en considération le fait que ces derniers peuvent être
enclins, en cas de doute, à prendre parti pour leur patient en raison de la
relation de confiance qui les unissent à celui-ci ; il convient dès lors en
principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles
du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
4. En l’espèce, l’intimé retient que la recourante dispose d’une
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée depuis le 21 juin
2016, ce que l’intéressée conteste.
Tous les médecins s’accordent sur le fait que la recourante a
présenté des lombalgies, à l’origine de l’incapacité totale de travail ayant
débuté en 2014, qui a conduit à l’opération relative à la cure de la hernie
discale en L4-L5 le 5 décembre 2014. Les différents praticiens s’entendent
également sur le fait que les suites de cette intervention n’ont pas été
favorables, la recourante présentant une persistance des douleurs à son
issue. Le diagnostic de status post-laminectomie L4-L5 a d’ailleurs été
posé et n’est pas contesté. Devant la persistance des troubles, des
investigations complémentaires ont été mises en œuvre et l’assurée a fait
l’objet d’une expertise commandée par l’assureur perte de gain.
Dans ce cadre, le Dr C.________ a, dans son rapport d’expertise
du 21 juin 2016, fixé la capacité de travail raisonnablement exigible de
l’assurée dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(alternance régulière des positions assis/debout, travail en porte-à-faux du
tronc proscrit, soulèvement et port occasionnels de charges limités à 5kg),
à 50% dès le 21 juin 2016. Ce spécialiste a en particulier expliqué de
manière détaillée les raisons pour lesquelles la capacité de travail de la
recourante avait été fixée à 50% mettant notamment en évidence des
facteurs extra-somatiques, ce praticien préconisant toutefois une reprise
d’abord à 30% pendant un ou deux mois en vue d’un reconditionnement.

- 13 -
On relèvera que cette expertise satisfait aux réquisits
jurisprudentiels permettant de lui conférer pleine valeur probante. Ce
rapport, rédigé par un spécialiste, apparaît en effet complet, fondé sur une
analyse minutieuse des pièces au dossier et contient un compte-rendu des
principaux éléments d’anamnèse, ainsi que des plaintes alléguées.
Résultant d’investigations cliniques approfondies, il est en outre exempt
de contradiction, de sorte que la situation de l’assurée peut d’emblée
emporter la conviction.
La recourante reproche à l’intimé de s’être fondé uniquement
sur les conclusions du SMR du 14 décembre 2016, ce qui n’était pas
suffisant. Or force est de constater que ce rapport du SMR ne fait que
reprendre les conclusions du rapport d’expertise rédigé par le Dr
C.________, dont il a été démontré qu’elles étaient convaincantes.
Les autres rapports médicaux figurant au dossier ne
permettent d’ailleurs pas de remettre en cause ces constatations. En
particulier, l’appréciation de la Dresse J.________ rejoint celle de l’expert
C.________ – et par là même celles du SMR – s’agissant des limitations
fonctionnelles (pas de port de charge supérieure à 3kg, pas de position
prolongée assise ou debout). Dans son rapport du 14 août 2017, le
médecin traitant entrevoit par ailleurs l’exercice d’une activité adaptée à
50%.
Au vu de ce qui précède, l’intimé était fondé à retenir, sur la
base des éléments au dossier, que l’assurée présentait une capacité de
travail de 50% dès le 21 juin 2016 dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles.
Sur cette base, l’OAI a correctement fixé la diminution de la
rente entière d’invalidité au 30 septembre 2016, soit trois mois après
l’amélioration de l’état de santé de la recourante (cf. consid. 3b supra).
5. La recourante reproche à l’intimé d’avoir procédé à un
abattement de 10% sur le revenu d’invalide.

- 14 -
a) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner le point de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre. S'il est vrai
que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas
concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un
assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils
rendent parfois difficile voire impossible la recherche d'une place et,
partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (TF 9C_329/2015
du 20 novembre 2015 consid. 7.2 et les références citées).
Le montant résultant des statistiques peut encore faire l’objet
d’une réduction dépendant de l’ensemble des circonstances personnelles
et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge,
années de service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux
d’occupation) et résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir
d’appréciation. Une déduction globale maximale de 25% sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-
cc). De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère que la
nature des limitations fonctionnelles présentées par une personne assurée
peut constituer un facteur susceptible d’influer sur ses perspectives
salariales (ATF 126 V 75 consid. 5a/bb et les références citées). La
réduction appliquée sur le revenu d’invalide n’est toutefois pas
automatique, mais doit intervenir seulement lorsqu’il existe, dans le cas

- 15 -
d’espèce, des motifs qui indiquent que l’assuré ne peut pas réaliser, dans
le cadre de sa capacité de travail résiduelle, le salaire découlant des
données statistiques (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa).
b) En l’espèce, il convient de confirmer l’abattement sur le
salaire statistique retenu à titre de salaire d’invalide, salaire que la
recourante ne conteste à juste titre pas. En effet, l’intimé a retenu un
abattement de 10 %, en le justifiant par l’âge de la recourante et ses
limitations fonctionnelles qui peuvent constituer un désavantage salarial.
Dans la mesure où la recourante est au bénéfice d’un permis C, elle ne
saurait subir de désavantage salarial du fait de la nature de son titre de
séjour. Dès lors, seuls les critères de l’âge et des limitations fonctionnelles
peuvent justifier un abattement sur le revenu d’invalide. Il n’y a ainsi pas
lieu de retenir un abattement supérieur à 10 %, quoi qu’en dise la
recourante.
A titre superfétatoire, il sied de mentionner que la prise en
compte d’un abattement de 15% sur le revenu d’invalide ne serait en tout
état de cause pas de nature à modifier le droit aux prestations de la
recourante. En effet, même en tenant compte d’une réduction de 15%, la
comparaison du revenu avec et sans invalidité (de respectivement 44’223
fr. 75 et de 23'045 fr. 30) aboutirait à une perte de gain de 21'178 fr. 45,
correspondant à un degré d’invalidité de 48% (21'178 fr. 45 / 44’223 fr. 75
x 100), ouvrant toujours le droit à un quart de rente d’invalidité.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté ce qui
entraîne la confirmation de la décision litigieuse.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase
LAI).

- 16 -
En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe.
c) Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens, la
recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 15 juin 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de P.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- DAS Protection juridique SA (pour P.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :