vd_gerichte · PE17.016828 · 2019-11-07 · fr


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TRIBUNAL CANTONAL
899
PE17.016828-MRN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 novembre 2019
__________________
Composition : M. PERROT, vice-président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 319 CPP, 86, 87 aLPTh
Statuant sur le recours interjeté le 30 juillet 2019 par
K.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 19 juillet 2019 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE17.016828-MRN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 30 août 2017, E.________, déclarant agir au nom et pour
le compte de K.________ en sa qualité de curateur de portée générale, a
déposé plainte pénale auprès du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne contre C.________, pharmacien exerçant au sein de la pharmacie
V.________, sise à [...].
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- 2 -
Faisant usage du droit conféré au représentant légal par l’art.
30 al. 2 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
E.________ a expliqué dans sa plainte que sa pupille souffrait de graves
troubles psychiques ainsi que d’une addiction aux médicaments. Dans le
cadre de son suivi médical, le médecin traitant de K.________, le Dr
D.________, lui aurait prescrit notamment du Perenterol, produit qu’elle se
serait procuré auprès de C.________. Toutefois, alors que le Dr D.________
aurait prescrit à K.________ la prise de 1 à 2 comprimés par jour de
Perenterol, C.________ lui en aurait remis 62’230 pour la période s’étendant
du 1er janvier au 31 octobre 2015, soit 6’223 comprimés par mois et
environ 207 comprimés par jour. Pour le seul mois d’octobre 2015, le
prévenu aurait remis à K.________ pas moins de 1'000 boîtes de 10
capsules de Perenterol en 10 livraisons de 100 boîtes. Il pourrait ainsi avoir
profité de la situation de faiblesse de K.________ pour lui vendre une
quantité disproportionnée de médicaments et réaliser un gain important.
E.________ a expliqué en dernier lieu que l’assurance-maladie de sa pupille
aurait refusé de prendre en charge des factures liées à la vente du
Perenterol à hauteur de 16'310 fr. 40 et qu’elle aurait constaté, s’agissant
d’autres médicaments, que le prévenu avait vendu des spécialités plus
chères que leurs génériques.
b) Il ressort du dossier produit par le Service de la santé
publique concernant le prévenu (P. 9) que celui-ci a été convoqué à une
séance le 20 juin 2017 par la pharmacienne cantonale, B.________, et le
médecin cantonal adjoint. Le compte-rendu de cette entrevue indique ce
qui suit :
« Plus de 60'000 capsules de Perenterol, sur une période de 10
mois, ont été dispensés à une patiente sous curatelle. [...] a refusé de
payer les factures dès la mi-2015. Visiblement, cette situation s’était déjà
produite en 2014 avec une autre caisse-maladie.
M. C.________ tient à notre disposition un dossier assez
volumineux sur la situation de cette patiente.
Constat :
- Prescription off-label d’un médicament, avec limitation dans
la LS, sans accord préalable du médecin-conseil de la caisse : le médecin a
contrevenu à l’article 71 a OAMal.

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- Les règles reconnues des sciences pharmaceutiques et
médicales n’ont pas été respectées lors de la prescription et la remise de
médicaments (selon article 26, al. 1 LPTh)
- Dans le document rédigé par l’Association des Pharmaciens
Cantonaux (APC) "Recommandations de l’association des pharmaciens
cantonaux concernant l’off-label use de médicaments" du 1er juin 2016, il
est clairement mentionné que : "on peut admettre qu’il n’appartient pas
au pharmacien de renseigner le patient sur le traitement proprement dit.
En revanche, dès lors qu’il identifie une telle prescription, il doit le rendre
attentif à une possible non-prise en charge par l’assurance obligatoire des
soins". Le pharmacien a clairement dans ce cas manqué à son devoir
d’information. »
c) Entendu par le Ministère public le 27 septembre 2018, le
prévenu a expliqué qu’il aurait remis 62'230 capsules (capsules de 250
mg), et non comprimés, de Perenterol à K.________ pendant la période
litigieuse. K.________ aurait subi, huit ans auparavant, une opération de
l’estomac à la suite de laquelle il ne lui restait plus que 10 % environ de
cet organe. Elle se serait nourrie de la poudre que contenaient les
capsules de Perenterol. Ce produit, qui contiendrait des bactéries, serait
un médicament en vente libre, non soumis à la délivrance d’une
ordonnance et inoffensif pour la santé, même pris en grande quantité.
Le prévenu a déclaré ensuite que sa pharmacie aurait été la
seule à avoir réussi à canaliser K.________. Toutes les remises de
Perenterol seraient intervenues sur ordonnance du Dr D.________, tant en
2014 qu’en 2015. Sur ces ordonnances, qui n’indiquaient aucune
posologie, il aurait été écrit « à renouveler une année ». Selon le prévenu,
cette mention signifiait « qu’on pouvait remettre autant de boîtes qu’on
pouvait ». Il n’y aurait donc eu aucune limite dans la remise de ce produit.
En 2014, il aurait indiqué au Dr D.________ que sa patiente consommait de
grandes quantités de Perenterol et lui en aurait également parlé trois fois
en 2015. Le Dr D.________ lui aurait répondu qu’il valait mieux qu’elle
augmente sa consommation de Perenterol plutôt que la consommation de
ses autres médicaments qui contenaient des stupéfiants.
En 2014, la précédente assurance de K.________ aurait refusé
de rembourser ce médicament et le Dr D.________ aurait alors indiqué au
prévenu qu’il ne fallait plus en remettre à K.________. Après avoir changé

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d’assurance, cette dernière en aurait redemandé au prévenu, qui aurait
informé le Dr D.________ qu’il remettait de nouveau à sa patiente du
Perenterol sur la base de son ordonnance.
Invité à se déterminer sur le compte-rendu de la séance
organisée par la pharmacienne cantonale le 20 juin 2017, le prévenu a
déclaré « c’est faux » et qu’il aurait correctement informé K.________. A la
question de savoir s’il était exact que les règles reconnues des sciences
pharmaceutiques et médicales n’avaient pas été respectées lors de la
prescription et de la remise de Perenterol, le prévenu a répondu : « Si on
regarde le cas général c’est vrai. Si on regarde le cas de K.________ c’est
faux ». Il a expliqué que cette dernière indiquait ne pas pouvoir manger
autre chose que du Perenterol, que son poids était très faible et qu’il
apparaissait préférable qu’elle consomme du Perenterol plutôt que
d’autres médicaments plus néfastes.
d) Parmi les ordonnances établies par le Dr D.________ à
l’intention de K.________ (P. 34/1), figurent une ordonnance du 12 mai 2014
pour 19 boîtes de Perenterol avec la mention « à renouveler 1 an » ainsi
qu’une ordonnance prescrite le 4 mai 2015 pour le même médicament sur
laquelle figure également la mention « à renouveler 1 an ».
Dans une lettre qu’elle a écrite au Dr D.________ le 2 octobre
2014 (P. 34/1), K.________ a indiqué qu’elle vidait les comprimés de
Perenterol dans une boîte, qu’il en fallait 35 pour la remplir et qu’elle en
consommait tous les jours 3 à 4 cuillères.
Dans une lettre qu’elle a écrite au Dr D.________ le 26 mars
2015 (P. 34/1), K.________ a indiqué qu’elle se nourrissait de Perenterol,
que ce produit lui permettait de ne pas perdre de poids, qu’il l’aidait à
manger et à ne pas vomir. A la fin de l’année 2014, durant trois mois, elle
avait payé elle-même ce produit.
Dans un courriel qu’il a adressé le 11 avril 2016 à la
précédente curatrice de K.________ (P. 34/1), le Dr D.________ a indiqué ce

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qui suit : « Suite à votre courrier du 8.04 courant, je vous prie de prendre
note que c’est la pharmacie elle-même qui m’a prévenu que Mme
K.________ prenait des doses astronomiques de Perenterol (jusqu’à 300,
trois-cent !! comprimés par jour !!), et ce en l’absence de toute
ordonnance ni justification médicale (je n’ai bien entendu jamais proposé à
Mme K.________ de consommer autant de pilules par jour, au max.
2 cp/jour prévus !). »
e) Entendu le 4 avril 2019 en qualité de personne appelée à
donner des renseignements, le médecin traitant de K.________, le Dr
D.________, a confirmé l’essentiel des déclarations du prévenu. Il a
notamment expliqué que K.________ avait été opérée d’un bypass au
niveau de l’estomac et qu’elle souffrait de diarrhées chroniques. Au
départ, il lui avait prescrit du Perenterol en complément à un traitement
antibiotique pour résoudre ses problèmes de diarrhées. Elle avait alors
remarqué que le Perenterol lui permettait de les limiter. Il n’y avait aucun
risque pour la santé en cas de surdosage de ce produit.
D.________ a ensuite expliqué que le prévenu lui avait
communiqué avant le 2 octobre 2014 que K.________ prenait du Perenterol
en très grande quantité et qu’elle ouvrait les capsules pour en consommer
le contenu. K.________ souffrait d’un trouble de la personnalité qui, selon
le médecin, expliquait qu’elle pensait que le Perenterol pouvait l’aider. Elle
lui avait dit en 2014 ou 2015 qu’elle se nourrissait exclusivement de ce
médicament. Elle avait des problèmes de santé importants et devait
prendre également d’autres médicaments que le Perenterol. Sa prise en
charge était très difficile. Après avoir essayé en vain auprès de trois autres
pharmacies, D.________ avait contacté le prévenu pour savoir s’il était
d’accord de suivre K.________. Celui-ci avait accepté et avait réussi à créer
une relation de confiance avec cette dernière. Grâce aux livraisons à
domicile que faisait sa pharmacie, le prévenu parvenait à vérifier le suivi
de son traitement.
D.________ a confirmé que les ordonnances qu’il avait établies
les 12 mai 2014 et 4 mai 2015 (P. 34/1) permettaient à la Pharmacie

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V.________, entre janvier et octobre 2015, de délivrer à K.________ autant
de Perenterol qu’elle en demandait. Il n’avait indiqué aucune posologie car
il savait que l’intéressée en prenait plus que la posologie habituelle et il
avait expliqué à cette dernière, avant le 2 octobre 2014, que son
assurance-maladie n’allait pas rembourser tout le Perenterol qu’elle se
voyait délivrer, car elle en consommait au-delà des prescriptions prévues
par le Compendium des médicaments.
Selon D.________, le surdosage de Perenterol était un moindre
problème à côté de tous les autres que K.________ rencontrait puisqu’il ne
la mettait pas en danger. Le Perenterol lui permettait au moins de
maintenir son poids, le médecin précisant à cet égard qu’il avait toujours
eu peur pour sa vie si elle ne parvenait pas à le faire. Dans une certaine
mesure, la prise de Perenterol avait permis de canaliser K.________ et de
s’assurer qu’elle prenne ses autres médicaments, qui étaient, eux,
essentiels sur le plan médical. D.________ a enfin ajouté ce qui suit : « Avec
tous les problèmes de santé dont souffre K.________, je suis moi-même
étonné qu’elle soit toujours en vie aujourd’hui. De mon point de vue
médical, j’ai toujours apprécié le soutien que M. C.________ m’a apporté
dans la fixation du cadre nécessaire pour que K.________ prenne sa
médication. Le suivi de K.________ n’a jamais été facile. Tous les bénéfices
du cadre que M. C.________ et moi avons pu mettre en place font que le
Perenterol n’a jamais été et ne sera jamais un problème pour la santé de
K.________. Il peut être un problème au niveau financier mais cela est du
ressort du curateur de K.________ et de son assurance. Le Perenterol n’a
jamais fait de mal à K.________, j’en suis sûr à 100%. Il a peut-être aussi
réussi à lui sauver la vie mais ceci on ne peut pas le vérifier
médicalement. Je relève que dans son courrier du 26.03.2015, K.________
elle-même a écrit que le Perenterol l’aidait au quotidien (maintenir son
poids qui était déjà faible) ».
f) Il ressort du Compendium suisse des médicaments (P. 18 et
19) que le Perenterol est un produit dont le principe actif est une levure. Il
est utilisé lors de traitement de diarrhées et permet de rétablir la flore
intestinale. Il peut être obtenu en pharmacie et en droguerie sans

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ordonnance médicale. A l’intention des professionnels (P. 19), le
Compendium indique s’agissant de la posologie en cas de traitement
d’entretien : « 1 sachet ou 1 capsule par jour jusqu’à disparition des
symptômes. Sur prescription médicale, le traitement d’attaque (2 sachets
ou 2 capsules par jour) peut être poursuivi en cas de besoin pendant
plusieurs jours ». Il indique également qu’en raison « de la nature et de la
pharmacocinéthique du produit, aucun symptôme n’est à craindre lors de
surdosage ».
g) Par courrier du 20 août 2018, K.________ a, en substance,
indiqué à la Procureure qu’elle ne souhaitait pas que le prévenu fasse
l’objet d’une instruction pénale, que la plainte avait été déposée contre sa
volonté et qu’elle était prête à témoigner en faveur du prévenu.
h) Par avis du 20 mai 2019, la Procureure a indiqué aux
parties qu’elle entendait rendre une ordonnance de classement et leur a
imparti un délai au 12 juin suivant pour formuler d’éventuelles
réquisitions.
Me Jean-Michel Duc, conseil juridique gratuit de K.________, a
requis, le 12 juin 2019, l’audition de la pharmacienne cantonale en place
jusqu’en 2017, soit B.________. Il a fait valoir que celle-ci pourrait se
déterminer sur l’influence du Perenterol sur la santé de K.________, sur
l’éventuelle violation des règles en matière de délivrance de médicaments
par le prévenu ainsi que sur « l’ensemble des circonstances de la cause »,
puisqu’elle avait été en charge de ce dossier sur le plan administratif.
Le même jour, C.________, par son défenseur, a requis que les
frais de procédure soient mis à la charge de la plaignante et qu’une
indemnité pour ses frais de défense ainsi qu’une indemnité d’un montant
de 1'000 fr. pour le tort moral qu’il avait subi lui soient allouées.
B. Par ordonnance du 19 juillet 2019, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre C.________
pour infraction à la Loi fédérale sur les produits thérapeutiques

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subsidiairement contravention à la Loi fédérale sur les produits
thérapeutiques (I), a levé le séquestre n° 23853 portant sur un lot
d’ordonnances médicales et en a ordonné la restitution au Dr D.________
(II), a alloué à C.________ une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a
CPP de 4'634 fr. 10 (III), a rejeté la requête de C.________ tendant à ce
qu’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP lui soit allouée (IV),
a dit que l’indemnité servie à Me Jean-Michel Duc, conseil juridique gratuit
de K.________, était arrêtée à 2'494 fr. 90 (V) et a laissé les frais de
procédure à la charge de l’Etat (VI).
C. Par acte du 30 juillet 2019, K.________, représentée par son
conseil juridique gratuit, a recouru auprès de la Cour de céans contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation.
Elle a également requis le bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite.
Le 11 octobre 2019, le Ministère public s’est déterminé et a
conclu au rejet du recours.
Le 14 octobre 2019, C.________, par l’intermédiaire de son
défenseur, a conclu au rejet du recours et à l’allocation d’une indemnité
pour ses frais de défense au sens de l’art. 429 CPP selon la liste des
opérations qu’il a produite.

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En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19 mai 2009
d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire ; BLV
173.01]).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP),
et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
Il apparaît que le 9 août 2019, le Procureur général du canton
de Vaud a indiqué à la Conseillère d’Etat Rebecca Ruiz que l’ordonnance
litigieuse n’avait pas été contestée et qu’elle était devenue exécutoire. Il
s’agit manifestement d’une erreur qui n’a aucune conséquence sur la
recevabilité du recours, puisque celui-ci a bien été déposé dans le délai
légal par K.________.
2.
2.1 La recourante, respectivement son curateur, conteste le
classement de sa plainte. Elle soutient qu’il existerait des doutes quant à
la culpabilité du prévenu. On ne saurait admettre sans autre mesure
d’instruction que celui-ci n’ait pas enfreint la Loi fédérale sur les produits
thérapeutiques et la Loi fédérale sur l’assurance-maladie et qu’il n’ait pas
porté atteinte à son patrimoine, alors qu’elle était manifestement atteinte
dans sa santé et dans une situation de vulnérabilité. En fournissant une
dose massive de médicaments à une patiente qui ne se nourrissait que de

- 10 -
ce produit, le pharmacien aurait mis « sûrement » en danger la vie de
cette dernière. À cet égard, la recourante fait valoir que ce serait à tort
que le Ministère public a refusé de procéder à l’audition de la
pharmacienne cantonale, dès lors que celle-ci aurait pu fournir des
éléments utiles pour une éventuelle mise en accusation du prévenu. Ainsi,
selon la recourante, une condamnation ne paraîtrait pas exclue avec un
degré de vraisemblance confinant à la certitude.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou
une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public
que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La
procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute

- 11 -
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357
; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 6B_116/2019 du
11 mars 2019 consid. 2.1). En revanche, le ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai
2016/305 et les références citées).
2.2.2 Jusqu’au 31 décembre 2018, la Loi fédérale sur les produits
thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21) disposait à l’art. 86 al. 1 let. b qu’est
passible de l’emprisonnement ou d’une amende de 200’000 fr. au plus, à
moins qu’il n’ait commis une infraction plus grave au sens du Code pénal
ou de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, quiconque met
intentionnellement en danger la santé d’êtres humains du fait qu’il
fabrique, met sur le marché, prescrit, importe ou exporte des
médicaments ou en fait le commerce à l’étranger sans autorisation ou en
enfreignant d’autres dispositions de la présente loi. L’art. 87 al. 1 let. f
aLPTh prévoyait qu’est passible des arrêts ou d’une amende de 50’000 fr.
au plus, quiconque, intentionnellement, commet des actes visés à l’art. 86
al. 1 sans mettre en péril la santé de personnes. L’art. 26 al. 1 aLPTh
disposait que les règles reconnues des sciences pharmaceutiques et
médicales doivent être respectées lors de la prescription et de la remise
de médicaments.

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Les faits reprochés au prévenu s’étant produits en 2015, il
convient d’appliquer les dispositions qui précèdent dès lors que leur
nouvelle teneur depuis le 1er janvier 2019 apparaît un peu moins favorable
au prévenu puisqu’il n’y a désormais plus de maximum prévu pour la
peine pécuniaire (cf. art. 2 al. 2 CP).
2.2.3 Aux termes de l’art. 92 let. b LAMal (Loi fédérale sur
l’assurance-maladie du 18 mars 1994 ; RS 832.10) est puni d’une peine
pécuniaire de 180 jours-amende au plus, à moins qu’il ne s’agisse d’un
crime ou d’un délit passible d’une peine plus lourde prévue par le Code
pénal, quiconque obtient pour lui-même ou pour autrui, sur la base de la
présente loi, une prestation qui ne lui revient pas, par des indications
fausses ou incomplètes ou de toute autre manière.
3. En l’occurrence, le Ministère public a retenu que C.________
avait bien remis 62'230 capsules de Perenterol à la recourante entre
janvier et octobre 2015 et ceci sur la base des ordonnances médicales
établies par le Dr D.________. La consommation excessive de Perenterol de
K.________ n’était pas de nature à mettre en danger sa santé. Ni le prévenu
ni le Dr D.________ n’avaient trouvé d’autre solution pour s’assurer qu’elle
prenne régulièrement ses autres médicaments, qui étaient indispensables
à sa santé. Partant, l’infraction à l’art. 86 al. 1 let. b aLPTh alternativement
à l’art. 86 al. 1 let. a nLPTh n’était pas réalisée. Quant au chef de
prévention de contravention à l’art. 87 al. 1 let. f aLPTh alternativement
87 al. 1 let. f nLPTh, il était désormais prescrit (art. 109 CP). Il n’y avait
ainsi pas lieu de déterminer si la remise importante de Perenterol à
K.________ était contraire aux règles reconnues des sciences
pharmaceutiques et médicales. Par ailleurs, les investigations n’avaient
pas révélé que C.________ se serait rendu coupable d’une autre infraction
pénale, en particulier de l’infraction réprimée à l’art. 92 let. b LAMal.
Cette appréciation doit être confirmée. On relèvera d’une part
que selon le Dr D.________, ses ordonnances permettait au prévenu de
remettre à la recourante autant de Perenterol qu’elle le souhaitait et que
c’est en toute connaissance de cause, informé tant par le prévenu que par

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K.________, que ce médecin a renouvelé son ordonnance sans préciser de
posologie. D’autre part et surtout, selon le Compendium suisse des
médicaments, aucun effet secondaire n’est à craindre en cas de surdosage
de ce produit. Aucune mise en danger pour la santé n’est donc établie et
l’audition de la pharmacienne cantonale ne modifierait pas cette
appréciation. Dans ces conditions, un renvoi au tribunal pour infraction à
l’art. 86 al. 1 let. b aLPTh aboutirait très vraisemblablement à un
acquittement.
Par conséquent, seule une contravention au sens de l’art. 87
al. 1 let. f aLPTh en lien avec l’art. 26 aLPTh pourrait entrer en ligne de
compte. Toutefois, et la recourante ne l’a pas contesté, celle-ci apparaît
prescrite en vertu de l’art. 109 CP, les faits les plus récents dénoncés par
la plainte remontant au 31 octobre 2015.
Enfin, il n’existe pas de soupçons suffisants au sens de l’art.
319 CPP laissant présumer que le prévenu se serait rendu coupable d’une
infraction contre le patrimoine au préjudice de la recourante au sens des
art. 137 ss CP, d’usure au sens de l’art. 157 CP ou de l’infraction réprimée
à l’art. 92 let. b LAMal. En effet, le Perenterol facturé à K.________ lui a bien
été remis. Le prévenu a en outre expliqué qu’il avait agi ainsi pour
s’assurer qu’elle continue de prendre de manière adéquate ses autres
médicaments, qui étaient, eux, essentiels à sa santé. Le Dr D.________ a
confirmé ces déclarations, précisant que la prise en charge de la
recourante était extrêmement difficile, que le prévenu était parvenu à
créer une relation de confiance avec elle et que la remise de Perenterol
avait permis de la canaliser dans une certaine mesure. Il a également
indiqué que le surdosage de Perenterol était un moindre problème à côté
de tous les autres qu’elle rencontrait, puisque ce produit ne la mettait pas
en danger et qu’il lui avait permis au moins de maintenir son poids, ce qui
était vital. Dans ces circonstances, on ne distingue aucun élément
permettant d’établir un dessein d’enrichissement illégitime ou la volonté
d’exploiter la faiblesse de la capacité de jugement de la recourante.

- 14 -
4. En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Il n'y a pas lieu de désigner Me Jean-Michel Duc en tant que
conseil juridique gratuit de K.________, puisque le Ministère public l’a
désigné en cette qualité le 16 août 2018 et que le bénéfice de l’assistance
judiciaire gratuite ne prend fin qu’à l’épuisement des instances cantonales
(cf. CREP 15 novembre 2017/780).
Les frais de la procédure de recours sont constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 540 fr., auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2% (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à
l'art. 3bis RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), par 10 fr. 80, plus la TVA, par 42 fr. 40,
soit 593 fr. 20 au total.
Ces frais ne peuvent être mis à la charge de la partie
plaignante qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), mais doivent être
provisoirement laissés à la charge de l’Etat (Harari/Corminboeuf, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, Bâle 2011, n. 51 ad art. 136 CPP), dès lors que la partie
plaignante bénéficie de l’assistance judiciaire, qui comprend notamment
l’exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP). La partie
plaignante sera toutefois tenue de rembourser ces frais à l’Etat dès que sa
situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP et 138 al. 1 CPP ;
Harari/Corminboeuf, op. cit., n. 11 ad art. 138 CPP).
L’intimé, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l'assistance d'un mandataire professionnel a droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits pour la
procédure de recours. Au vu du mémoire produit, cette indemnité sera
fixée à 795 fr. (2,65 heures au tarif horaire de 300 fr.), auxquels il convient

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d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2%, plus un montant
correspondant à la TVA, par 62 fr. 45, soit 873 fr. 35 fr. au total. Cette
indemnité doit être laissée à la charge de l’Etat (cf. ATF 141 IV 476 ;
TF 6B_357/2015 du 16 septembre 2015 consid. 2.2).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 19 juillet 2019 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de la
recourante est fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois
francs et vingt centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
ainsi que l’indemnité due au conseil juridique gratuit de
K.________, par 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et
vingt centimes), sont provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.
V. Une indemnité de 873 fr. 35 (huit cent septante-trois francs et
trente-cinq centimes) est allouée à C.________ pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la
charge de l’Etat.
VI. K.________ est tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
au chiffre III ci-dessus ainsi que les frais fixés au chiffre IV ci-
dessus dès que sa situation financière le permettra.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour K.________),
- Me Jean-Claude Mathey, avocat (pour C.________),
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Swissmedic,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal
fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
La greffière :