vd_gerichte · TR25.019224 · 2025-11-14 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TR25.019224-251327
523
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 14 novembre 2025
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge unique
Greffière : Mme Ayer
*****
Art. 25 al. 1, 125 al. 3 ch. 3 et 285 CC ; art. 311 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.Z.________, à [...],
requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
5 septembre 2025 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.Z.________, à [...], intimée, la Juge unique de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. a) A.Z.________ (ci-après : l’appelant) et B.Z.________ (ci-après :
l’intimée) se sont mariés le [...] 2016.
Un enfant est issu de cette union : C.Z.________, né le [...]
2016.
b) Les parties vivent séparées depuis le 20 avril 2023.
B. a) Les parties ont été opposées dans une procédure de
mesures protectrices de l’union conjugale. Les modalités de leur
séparation ont été réglées par deux conventions, ratifiées pour valoir
ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale, signées
respectivement lors des audiences des 7 juillet 2023 et 11 avril 2024.
Par convention du 7 juillet 2023, les parties sont notamment
convenues de vivre séparées pour une durée indéterminée, d’attribuer la
jouissance du domicile conjugal à l’intimée, l’appelant s’acquittant des
frais y afférents, de confier la garde de l’enfant C.Z.________ à l’intimée,
d’octroyer un droit de visite libre et large à l’appelant et, à défaut
d’entente, qu’il ait son fils auprès de lui tous les mercredis de la sortie de
l’école jusqu’au jeudi matin à l’entrée de l’école, tous les vendredis de la
sortie de l’école jusqu’au samedi matin à 9 heures, un week-end sur deux,
du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 20 heures, durant la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés. Elles sont également
convenues que l’appelant contribuerait à l’entretien de son épouse par le
versement d’une pension mensuelle de 200 fr. par mois, payable d’avance
le premier de chaque mois dès le 1er août 2023, et à l’entretien de l’enfant
C.Z.________ par le versement d’une pension mensuelle de 3'500 fr.,
allocations familiales éventuelles en plus, payable d’avance le premier de
chaque mois à l’intimée dès le 1er août 2023. Cette convention précisait
que les contributions d’entretien étaient calculées sur la base de revenus

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mensuels nets, versés douze fois l’an et hors allocations familiales,
d’environ 14'000 fr. pour l’appelant et d’environ 1'000 fr. pour l’intimée.
Par convention du 11 avril 2024, les parties sont notamment
convenues de modifier la convention du 7 juillet 2023, en ce sens que
l’appelant exercerait un libre et large droit de visite sur l’enfant
C.Z.________, d’entente avec l’intimée, et qu’à défaut d’entente, il l’aurait
auprès de lui, transports à sa charge, tous les mardis de la sortie de l’école
jusqu’au jeudi matin à l’entrée à l’école, un week-end sur deux, du
vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 20 heures, ainsi que durant
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. En outre, les parties se
sont engagées à limiter en l’état leur communication aux questions
concernant l’enfant C.Z.________ et à l’organisation du droit de visite sur
celui-ci, ainsi qu’à réfléchir à un travail de médiation, respectivement à un
travail de coparentalité.
b) Le 23 avril 2025, l’appelant a déposé une demande
unilatérale en divorce.
c) Par requête de mesures provisionnelles du 23 avril 2025,
l’appelant a conclu à ce qu’un système de garde alternée soit instauré
pour l’enfant C.Z.________, en ce sens que celui-ci serait auprès de chacun
de ses parents, alternativement entre eux à raison d’une semaine sur
deux, le passage de l’enfant intervenant le dimanche soir à 18h00 au
domicile du parent gardien, durant la moitié des vacances scolaires et
alternativement durant les jours fériés, à ce que le domicile de l’enfant
C.Z.________ soit auprès de l’appelant, à ce que l’entretien convenable de
cet enfant soit fixé à un montant de 847 fr. 55, à ce que ses coûts directs
soient directement acquittés par l’appelant, l’intimée conservant les
allocations familiales, et à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit
due entre parties.
L’intimée a conclu au rejet de cette requête.

- 4 -
d) Une audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 23
mai 2025, lors de laquelle la conciliation a échoué. Les parties ont donc
été entendues. A cette occasion, l’appelant a déclaré souhaiter
l’instauration d’une garde alternée sur son fils, dans l’idéal une semaine
sur deux. A défaut, il a indiqué souhaiter l’avoir auprès de lui du mardi à la
sortie de l’école jusqu’au dimanche soir une semaine sur deux. L’intimée,
quant à elle, a notamment déclaré que son taux de travail oscillait entre
30 et 40 % et que ses revenus mensuels nets s’élevaient à 1'500 fr. dont
200 fr. étaient déclarés, le solde étant perçu au noir.
e) L’enfant C.Z.________ a été entendu le 25 juin 2025.
C. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 septembre
2025, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois (ci-après : la présidente ou la première juge) a rejeté la
requête de mesures provisionnelles déposée le 23 avril 2025 par
l’appelant (I), a dit que les frais judiciaires et les dépens suivraient le sort
de la cause au fond, sous réserve des règles sur l’assistance judiciaire (II),
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (IV).
D. a) Par acte du 6 octobre 2025, A.Z.________ a interjeté appel
contre cette ordonnance et a pris les conclusions suivantes, avec suite de
frais et dépens :
« Principalement :
I. L’appel est admis.
II. La requête de mesures provisionnelles déposée le 23 avril 2025 par
A.Z.________ est admise en ce sens qu’il est constaté que les parties,
A.Z.________ et B.Z.________, née [...] exercent une garde alternée
sur leur fils C.Z.________, né le [...], selon les modalités suivantes :
￿ C.Z.________ sera auprès de son père tous les mardis de la sortie
de l’école jusqu’au jeudi matin à l’entrée de l’école ;

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￿ un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi
matin à l’entrée de l’école ;
￿ la moitié des vacances scolaires ;
￿ alternativement à Pâques ou à Pentecôte, à Noël ou à Nouvel
An, à l’Ascension ou au Jeûne fédéral ;
￿ chaque partie pourra appeler C.Z.________ sur le téléphone de
l’autre parent lorsque l’enfant se trouve chez l’autre parent, à
raison de deux fois par semaine de vacances ou plus souvent si
l’enfant le souhaite (appels vidéos possibles) ;
￿ A.Z.________ pourra également appeler son fils tous les lundis
soirs à 18h30 ;
￿ S’agissant des jours fériés et des vacances suivants, chaque
parent fera part à l’autre parent de ses souhaits de dates de
vacances à tout le moins deux mois à l’avance, l’autre parent
disposant d’un délai d’une semaine pour répondre à cette
proposition.
III. Subsidiairement, C.Z.________ sera auprès de sa mère du lundi au
mercredi à midi, respectivement C.Z.________ sera sous la garde de
son père du mercredi à midi au vendredi à la sortie de l’école,
l’enfant se rendant en alternance un week-end sur deux auprès de
chacun de ses parents, respectivement la moitié des vacances
scolaires, alternativement à Pâques ou à Pentecôte, à Noël ou à
Nouvel An, à l’Ascension ou au Jeûne fédéral auprès de l’un ou
l’autre de ses parents selon un calendrier des vacances établi par
les parties au moins deux mois à l’avance, l’autre parent disposant
d’une semaine pour répondre à la proposition formulée.
IV. Le domicile de l’enfant C.Z.________, né le [...] correspond à celui de
son père A.Z.________, soit à [...], à [...].
V. Le coût de l’entretien convenable de C.Z.________, né le [...] se
monte à tout le moins à CHF 847.50.
VI. A.Z.________ s’acquittera en direct de l’ensemble des coûts liés à son
fils C.Z.________, né le [...], étant précisé que B.Z.________, née [...]
conservera les allocations familiales.
VII. Aucune contribution d’entretien n’est due entre parties.
VIII. Les parties sont exhortées à entreprendre une forme de
coparentalité que ce soit par le biais d’une médiation ou d’un travail
thérapeutique familial.
IX. Un curateur d’assistance éducative en vertu de l’art. 308 al. 2 CC
soit mis en œuvre (curateur privé) dont le nom sera précisé en
cours d’instance avec mandat de régler tout éventuel différend qui
pourrait survenir dans l’exercice du planning des vacances ou du
droit aux relations personnelles entre les parents.
X. Toute autre ou plus ample conclusion est rejetée. »
A l’appui de son acte, l’appelant a produit douze pièces sous
bordereau.

- 6 -
b) L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
c) Par avis du 31 octobre 2025, les parties ont été informées
que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange
d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en
compte.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Si l’affaire relève du droit
de la famille et ne porte pas que sur les aspects financiers, il s’agit d’une
cause non patrimoniale (cf. par ex. TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019
consid. 1). Les mesures provisionnelles en droit de la famille sont régies
par la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC) et le délai pour
l’introduction de l’appel est de trente jours (art. 314 al. 2 CPC). L’appel est
de la compétence d’un membre de la Cour d’appel civile statuant en
qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est
recevable.
2.

- 7 -
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF
4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Hormis les cas de vices
manifestes, elle doit toutefois se limiter à statuer sur les critiques
formulées dans la motivation écrite de l’appel (ATF 147 III 176 consid.
4.2.1 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue en
application de la procédure sommaire (art. 248 let. d et 271 let. a CPC par
analogie) et établit les faits d’office en vertu de la maxime inquisitoire (art.
272 et 296 al. 1 CPC). S’agissant d’une question relative à des enfants
mineurs, le juge n’est pas lié par les conclusions des parties en vertu de la
maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC). Il se prononce sur la base de la
simple vraisemblance des faits après une administration limitée des
preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et réf. cit. ; TF 5A_466/2019 du 25
septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; ATF 131 III 473
consid. 2.3 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020 consid. 4.2 et réf. cit.).
L’application des maximes inquisitoire et d’office prévue par
l’art. 296 CPC s’étend à la procédure d'appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet
2023 consid. 9.3 et les réf. cit.).
2.3 En vertu de l’art. 317 al. 1bis CPC, lorsque l’instance d’appel
doit, comme en l’espèce, examiner les faits d’office, elle admet les faits et
moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1). De plus,
l’instance d’appel peut ordonner d’office l’administration de tous les
moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour

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rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (art. 316 al. 3 CPC ;
ATF 144 III 349 précité consid. 4.2.1 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).
Il en résulte que l’ensemble des pièces produites par l'appelant
sont recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur
pertinence.
2.4 L’application des maximes inquisitoire illimitée et d’office
n’atténue pas l’obligation de motivation ancrée à l’art. 311 al. 1 CPC (ATF
138 III 374 consid. 4.3.1; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3 in
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016 p. 190 ; TF 5A_453/2022 du
13 décembre 2022 consid. 3.1 ; Juge unique CACI 2 août 2021/372 consid.
3). En vertu de cette obligation, l’appelant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). Il doit tenter de démontrer que
sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée en s’efforçant d’établir
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs, ce qu’il ne peut faire
qu’en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur
les failles de son raisonnement. A défaut, l’appel est irrecevable (TF
5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1).
De surcroît, il n'appartient pas au tribunal de conseiller les
parties du point de vue procédural. Il ne leur vient en aide que par des
questions adéquates afin que les allégations nécessaires et les moyens de
preuve correspondants soient précisément énumérés, mais il ne se livre à
aucune investigation de sa propre initiative. Lorsque les parties sont
représentées par un avocat, le tribunal peut et doit faire preuve de
retenue, comme dans un procès soumis à la procédure ordinaire. En outre,
le tribunal ne doit pas tenir compte de faits qui n'ont pas été allégués et il
ne lui appartient pas de fouiller le dossier pour tenter d'y trouver des

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moyens de preuve en faveur d'une partie (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1 et
2.3.2 ; TF 4A_67/2021 du 8 avril 2021 consid 4.1.1 et les réf. cit.). Ainsi, le
juge n'a pas l'obligation d'instruire d'office le litige lorsqu'une partie
renonce à expliquer sa position (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1 ; TF
5A_622/2020 du 25 novembre 2021 consid. 3.2.2 ; Juge unique CACI 4 mai
2023/183 consid. 2.3).
3.
3.1 Dans un premier grief, l’appelant soutient que l’élargissement
de son droit aux relations personnelles sur l’enfant C.Z.________
s’apparente à une forme de garde alternée. A l’appui de sa conclusion,
l’appelant invoque plusieurs circonstances, à savoir que son fils passerait
42 % de son temps auprès de lui, qu’il serait présent pour ses cours et
compétitions de [...], qu’il aurait pris l’initiative de mettre sur pied des
cours d’appui qu’il assumerait seul financièrement et que les déclarations
de l’enfant C.Z.________, protocolées lors de son audition en ce sens qu’il
souhaitait un statu quo, devraient être pondérées compte tenu de son
âge. L’appelant soutient au surplus que l’enfant C.Z.________ serait
influencé par la présence d’un chat au domicile de l’intimée, que cette
dernière a été récemment condamnée en première instance pour
menaces qualifiées à son encontre et que des manquements éducatifs
graves ont été relevés chez celle-ci ayant nécessité l’intervention des
enseignants de l’enfant C.Z.________. De surcroît, l’appelant fait valoir que
les difficultés de communication tiendraient pour l’essentiel au
comportement de l’intimée et qu’il en découlerait un manque de cadre
dans l’exercice conjoint de la parentalité, respectivement de confiance
réciproque.
3.2 Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, la
possibilité d'une garde alternée est examinée si le père, la mère ou
l'enfant le demande (art. 298 al. 2ter CC). Le juge doit alors évaluer, sur la
base de la situation de fait actuelle, ainsi que de celle qui prévalait avant
la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant, nonobstant et

- 10 -
indépendamment de l'accord des parents à cet égard (ATF 142 III 612
consid. 4.2, 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_338/2024 du 10 mars 2025 consid.
4.4.2). En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant
constitue en effet la règle fondamentale (ATF 150 III 97 consid. 4.3.2 ; ATF
141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au
second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les réf. citées). Au nombre
des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les
capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez
chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée,
ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté de ceux-ci de
communiquer et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et
de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de
garde (ATF 142 III 612 consid. 4.3, 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_338/2024
précité consid. 4.4.2). Il faut choisir la solution qui, au regard des données
de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des
relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue
affectif, psychique, moral et intellectuel.
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le
juge doit dans un second temps évaluer les autres critères d'appréciation
pertinents pour l'attribution de la garde. Il doit ainsi tenir compte de la
situation géographique et de la distance séparant les logements des deux
parents, de la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la
situation antérieure, de la possibilité pour chaque parent de s'occuper
personnellement de l'enfant, de l'âge de celui-ci et de son appartenance à
une fratrie ou à un cercle social ainsi que du souhait de l'enfant s'agissant
de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la
capacité de discernement à ce propos (ATF 142 III 612 consid. 4.3, 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A_338/2024 précité consid. 4.4.2). Si le juge ne peut se
contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la
procédure, ce critère jouit d'un poids particulier lorsque les capacités
d'éducation et de soins des parents sont similaires (ATF 136 I 178 consid.
5.3 ; ATF 115 II 206 consid. 4a ; TF 5A_808/2022 du 12 juin 2023 consid.
4.4.1 et les réf. cit.).

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Si l'autorité compétente arrive à la conclusion qu'une garde
alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, elle devra alors déterminer
auquel des deux parents elle attribue la garde en tenant compte, pour
l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la
capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre
parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4 ; TF 5A_338/2024 précité consid.
4.4.2 ; TF 5A_495/2024 du 20 décembre 2024 consid. 4.2 ; TF 5A_49/2023
du 21 novembre 2023 consid. 3.1.1).
3.3 En l’espèce, hormis la production de pièces relatives à son
implication dans le suivi des loisirs de l’enfant C.Z.________, ainsi qu’un
jugement rendu contre l’intimée le 14 mai 2025 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, les circonstances
invoquées par l’appelant ne sont pas étayées par une quelconque
référence à quelque élément de l’instruction que ce soit. Or, il ne revient
pas au juge d’appel de rechercher dans le dossier des moyens de preuve
en faveur de l’appelant en l’absence de désignation claire par ce dernier
des pièces sur lesquelles repose sa critique, ce d’autant moins que celui-ci
est représenté par un avocat (cf. supra consid. 2.4).
Au surplus, le grief de l’appelant ne contient aucun argument
détaillé prenant appui sur des éléments de l’instruction pour contrer
l’appréciation pertinente de la première juge à propos de l’absence de
communication qu’elle a considéré – à juste titre – incompatible avec
l’exercice d’une garde alternée ou l’élargissement des relations
personnelles dans un contexte de conflit conjugal majeur émaillé de
comportements pénaux. Au contraire, l’appelant reconnaît lui-même une
communication conflictuelle et une collaboration déficiente, alors qu’il
s’agit en réalité des prémisses essentielles pour pouvoir envisager une
garde alternée.
Faute de motivation suffisante, le grief est irrecevable.
4.

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4.1 Dans deux moyens subséquents, l’appelant invoque, d’une
part, une baisse importante de ses revenus, soutenant qu’elle aurait été
unilatéralement décrétée par son employeur et, d’autre part, une hausse
de revenus de l’intimée. Il critique de surcroît le fait que le jugement
entrepris ait retenu que les charges de celle-ci aient crû.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable aux mesures
provisionnelles par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC, à la requête d’un époux
et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe les
contributions d’entretien à verser respectivement aux enfants et à
l’époux.
Aux termes de l’art. 285 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins
de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des
prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir
ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2
CC).
Pour déterminer la contribution d’entretien due selon l’art. 285
al. 1 CC par chacun des parents séparés, il convient de répartir les besoins
non couverts des enfants entre les père et mère en fonction de leur
capacité contributive respective. Le fait qu’un parent apporte déjà une
part de l’entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture
de prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination
de l’entretien de l’enfant, en particulier lorsqu’il s’agit de savoir qui doit
supporter son entretien en espèces. Le parent qui ne prend pas en charge
l’enfant ou qui ne s’en occupe que très partiellement doit en principe
subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1, JdT
2022 II 347, SJ 2021 I 316, FamPra.ch 2021 p. 200 ; TF 5A_49/2023 du 21
novembre 2023 consid. 4.3.1). Le versement d’une contribution
d’entretien en espèces suppose toutefois une capacité contributive

- 13 -
correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas lorsque les revenus du
parent intéressé excèdent ses propres besoins (TF 5A_469/2023 du 13
décembre 2023 consid. 4.1 ; TF 5A_316/2022 du 17 janvier 2023 consid.
8.2).
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif du débirentier. Il peut toutefois lui imputer
un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel le débirentier a
renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans
importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas
un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137
III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – qu’on peut raisonnablement exiger
d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4 ; ATF
143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4
consid. 4a).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux
conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit (ATF 143
III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Lorsqu'il tranche celle-
ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale,
que la personne en cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en
travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle qu'elle peut
raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_933/2015 du 23 février 2016
consid. 6.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1, FamPra.ch 2020
p. 488 ; TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 4.3.1). Ensuite, le juge
doit établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail
; il s'agit-là d'une question de fait (ATF 147 III 308 consid. 6 ; ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid.
4c/bb).

- 14 -
Afin de déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé,
les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les
critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les
connaissances linguistiques, la formation (passée et continue),
l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et
géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308
consid. 5.6, JdT 2022 II 143 ; TF 5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid.
5.2.2 ; TF 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_944/2021 du
19 mai 2022 consid. 4.1).
4.2.2 La prise en charge d’enfants mineurs est un élément qui doit
être pris en considération dans le cadre de l’examen de l’activité exigible.
On est en droit d’attendre du parent qui se consacre à la prise en charge
des enfants qu’il (re) commence à travailler, en principe, à 50 % dès
l’entrée du plus jeune à l’école obligatoire, à 80 % à partir du moment où
celui-ci débute le degré secondaire et à 100 % dès qu’il atteint l’âge de 16
ans révolus (ATF 147 III 308 consid. 5.2, JdT 2022 II 143 ; ATF 144 III 481
consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_252/2023 du 27 septembre 2023
consid. 4.2). Un revenu hypothétique peut par conséquent être imputé
pour la part de la capacité de travail qui n’est pas exploitée (Juge unique
CACI du 16 septembre 2025/408 consid. 2.1.3 ; Stoudmann, Le divorce en
pratique, 3e éd., Lausanne 2025, p. 118).
4.3
4.3.1 Il y a tout d’abord lieu de relever que l’appelant se contredit
dans son acte d’appel puisqu’il expose lui-même avoir diminué son temps
de travail de 10 %, pour « passer du temps de qualité avec son fils et être
pleinement disponible » le mercredi après-midi (cf. appel, p. 5, paragraphe
7). Pour le surplus, il ressort du jugement entrepris que les revenus de
l’appelant ont été modifiés « à sa demande en raison de la baisse de son
taux d’activité », la première juge ayant considéré que ladite baisse ne se
justifiait pas en l’état. Or, l’appelant n’attaque aucunement ce
raisonnement en soulevant un grief de constatation inexacte des faits ni
ne démontre que le jugement attaqué serait entaché d’erreur, si bien que

- 15 -
son grief est irrecevable faute de motivation suffisante. Quoi qu’il en soit,
l’appelant échoue à la preuve d’une diminution involontaire de ses
revenus et il appert au contraire qu’il ne s’efforce pas d’épuiser sa
capacité contributive en faveur de son enfant, alors que la situation
familiale est serrée. Ainsi, même à le considérer recevable, le grief ne
pourrait qu’être écarté.
4.3.2 S’agissant ensuite des revenus de l’intimée, l’appelant plaide
l’imputation d’un revenu hypothétique à hauteur de 3'200 fr. par mois.
Avant toute chose, il y a lieu de rappeler que l’enfant C.Z.________ est âgé
de neuf ans et demi et fréquente le degré primaire, si bien qu’on ne peut
exiger de l’intimée qu’elle exerce une activité lucrative à un taux
supérieur à 50 %.
Cela étant, il faut constater que le grief de l’appelant est
lapidaire. En effet, il ne se réfère aucunement à quelque emploi que ce
soit, n’allègue aucune possibilité effective de l’intimée d’augmenter sa
capacité contributive ni ne fait état d’aucune statistique. Au surplus, il n’a
requis aucune mesure d’instruction à ce titre en première instance.
Compte tenu des exigences minimales de motivation de l’appel, ce grief
est irrecevable.
4.3.3 En ce qui concerne l’augmentation des charges de l’intimée,
l’appelant invoque une « invention » de la première juge reposant sur une
« pure spéculation ». S’il faut admettre que cette augmentation des
charges est supputée, il n’en demeure pas moins que l’appelant ne tente
pas de démontrer en quoi une telle hausse serait invraisemblable, ni n’a
formé de réquisition à cet égard en première instance. Le raisonnement de
la première juge ne prête en réalité pas le flanc à la critique eu égard aux
conditions de la modification posées par l’art. 179 CC. En effet, il est
raisonnablement admissible de considérer que l’augmentation des
revenus de l’intimée ne représente pas une modification notable de sa
situation financière, l’appelant ne rendant pas le contraire vraisemblable.
En effet, quand bien même les revenus et les charges de l’intimée

- 16 -
auraient augmenté, il n’empêche qu’elle n’est pas en mesure de couvrir
son manco, ce que l’appelant ne tente pas d’infirmer.
Pour peu qu’il soit considéré comme recevable, le grief est
rejeté.
5.
5.1 Dans un quatrième grief, l’appelant requiert que l’enfant
C.Z.________ soit domicilié auprès de lui, considérant être le parent le plus
apte à prendre en charge son suivi administratif, scolaire et médical. Il
soutient également que ses coûts directs auraient diminué.
5.2 Selon l'art. 25 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907
; RS 210), l'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père
et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le
domicile de celui de ses parents qui détient la garde ; subsidiairement, le
domicile de l’enfant se situe au lieu de sa résidence lorsque des parents,
tous deux titulaires de l’autorité parentale, ont des domiciles distincts,
sans que ni l’un, ni l’autre, n’ait été privé de la garde. La résidence de
l’enfant se trouve au lieu avec lequel il a les liens les plus étroits, soit
généralement au domicile du parent auprès duquel il vit le plus
régulièrement et qui le prend en charge (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6e éd., 2019, n. 1093 ; Juge unique CACI 18 avril 2019/217 consid.
3.2.2). Dans un litige relatif aux allocations familiales, le Tribunal fédéral a
considéré que le lieu de scolarisation de l’enfant était déterminant pour
fixer son domicile (ATF 144 V 299 consid. 5.3.3.4).
5.3 En l’espèce, l’appelant n’étaye pas son assertion selon laquelle
il serait plus adéquat que l’intimée – qui exerce la garde de fait – pour se
charger du suivi scolaire, administratif et médical de son fils.
Il en va de même pour l’argument relatif aux coûts directs de
l’enfant C.Z.________ qu’il mentionne de manière lapidaire, sans même

- 17 -
tenter de le rendre vraisemblable et sans que l’on comprenne ce qu’il
faudrait en retirer.
Faute de motivation suffisante, ces griefs sont irrecevables.
6.
6.1 Dans un dernier grief, l’appelant estime que la première juge
devait faire application de l’art. 125 al. 3 ch. 3 CC compte tenu du
jugement rendu le 14 mai 2025 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à l’encontre de l’intimée.
6.2 Aux termes de l'art. 125 al. 3 CC, l'allocation d'une contribution
d'entretien peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie
lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le
créancier a gravement violé son obligation d'entretien de la famille (ch. 1),
a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se
trouve (ch. 2) ou a commis une infraction pénale grave contre le débiteur
ou l'un de ses proches (ch. 3).
La jurisprudence a précisé que l'utilisation des termes «
gravement violé » au chiffre 1, « délibérément » au chiffre 2 et « infraction
pénale grave » au chiffre 3 parle en faveur d'une application restreinte des
motifs de réduction ou de suppression de la rente, même si les motifs ne
sont pas énumérés d'une manière exhaustive dans cet alinéa. La faculté
énoncée à l'art. 125 al. 3 CC est placée dans la perspective de l'abus de
droit, avec cette conséquence que la réclamation d'une contribution
d'entretien dont le montant ne serait pas réduit doit apparaître comme
choquant (venire contra factum proprium) ou manifestement inéquitable ;
c'est pourquoi l'obligation de payer une rente ne doit être réduite ou
même supprimée qu'avec une grande retenue, l'un des buts
prépondérants de la révision du droit du divorce étant de réduire aussi
fortement que possible l'importance de la faute des époux dans la
détermination du droit à une contribution d'entretien (ATF 127 III 65
consid. 2a, JdT 2001 l 225). Un comportement qui n'est pas expressément

- 18 -
visé par les chiffres 1 à 3 de l'art. 125 al. 3 CC ne peut entrer en
considération comme motif de réduction ou de suppression de la rente
que s'il revêt une gravité ou une intensité comparable aux circonstances
énumérées par ces dispositions (ATF 127 III 65 consid. 2b ; TF
5C.232/2004 du 10 février 2005 consid. 2.3 ; Stoudmann, op. cit., p. 442
ss ; CACI 30 juin 2025/281 consid. 3.1).
6.3 Une fois encore, l’appelant se contente de soulever ce grief
sans le développer conformément aux exigences de motivation. Cet
argument est au surplus prématuré puisque l’appelant relève lui-même
que la condamnation de l’intimée n’est pas définitive compte tenu du
dépôt d’un appel auprès de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal.
Au surplus, l’infraction commise par l’intimée n’atteint a priori pas un
degré de gravité tel que le principe même de l’allocation d’une
contribution d’entretien apparaisse manifestement inéquitable et justifie, à
ce stade, l’application pleine et entière de la clause de rigueur prévue à
l’art. 125 al. 3 ch. 3 CC.
Partant, le grief s’avère mal fondé, dans la mesure où il est
recevable.
7.
7.1 Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement infondé, doit
être rejeté dans la mesure où il est recevable, en application de l’art. 312
al. 1 in fine CPC et l’ordonnance entreprise confirmée.
7.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr.
(art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
7.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer sur l’appel.

- 19 -
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.,
sont mis à la charge de l’appelant A.Z.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Franck-Olivier Karlen (pour A.Z.________),
- Me Liza Sant’Ana Lima (pour B.Z.________),

- 20 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :