vd_gerichte · ZD20.042947 · 2020-11-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 344/20 - 388/2020
ZD20.042947
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 23 novembre 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.__________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 61 let. b LPGA ; art. 27 al. 4 - 5 et 79 al. 1 LPA-VD
403

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En fait et en droit :
Vu l’acte du 2 novembre 2020 adressé à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal dans lequel A.__________ (ci-après
: la recourante) a déclaré s’opposer à la décision rendue le 13 octobre
2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI),
vu également sa demande de lui octroyer un délai
supplémentaire pour « solliciter l’aide d’Inclusion Handicap »,
vu l’ordonnance du 5 novembre 2020 de la juge instructrice
adressée sous pli recommandé à la recourante, l’informant que son
écriture ne satisfaisait pas aux exigences légales prévalant en la matière,
lui fixant jusqu’à la fin du délai de recours pour lui indiquer les motifs de
son recours, produire la décision attaquée et lui signifiant qu’à défaut d’en
préciser les motifs son recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable,
vu l’extrait « Track and Trace » de la Poste suisse, dont il
ressort que le pli recommandé susmentionné a été retiré le 9 novembre
2020,
vu les déterminations du 8 novembre 2020, reçues le 10
novembre 2020, de la recourante adressées sous pli recommandé à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, auxquelles était jointe
la décision attaquée et indiquant qu’elle recourait contre dite décision
parce qu’elle ne tenait pas compte de la situation réelle dans laquelle elle
se trouvait,
vu ses conclusions en annulation de la décision du 13 octobre
2020, sous suite de frais et dépens,
vu l’envoi au Tribunal cantonal pour information de la copie
d’une lettre adressée le 17 novembre 2020 à l’OAI par la recourante

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réclamant que son dossier AI soit envoyé à Inclusion Handicap dans les
plus brefs délais,
vu les pièces du dossier;
attendu que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
prévoit que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et
motifs invoqués, ainsi que les conclusions (1ère phrase),
que si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal
impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en
l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté (art. 61 let. b
LPGA, 2ème phrase),
qu’en droit cantonal de procédure administrative, l’art. 79 al. 1
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36) dispose que l’acte de recours doit être signé
et indiquer les conclusions et motifs du recours (1ère phrase),
qu’en vertu de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les
écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas
aux conditions de forme posées par la loi,
qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger,
les écrits n’étant pas produits à nouveau dans ce délai ou dont les vices ne
sont pas corrigés, étant réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD),
que nonobstant les termes de cette disposition, l’inobservation
des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en
réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161
consid. 4.2.3);
attendu qu’aux termes de l’acte de recours du 2 novembre
2020, la recourante s’est limitée à indiquer qu’elle s’opposait à la décision

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du 13 octobre 2020 de l’OAI et réclamait un délai supplémentaire pour
solliciter l’aide d’Inclusion Handicap, sans avancer de motivation ni
prendre de conclusion,
que par son envoi daté du 8 novembre 2020, la recourante a
réagi en produisant la décision attaquée et en indiquant qu’elle recourait
contre cette décision car elle ne tenait pas compte de la situation réelle
dans laquelle elle se trouvait annonçant qu’elle compléterait son recours
après avoir obtenu des conseils juridiques,
qu’elle a en outre conclu, avec suite de frais et dépens, à
l’annulation de la décision de l’OAI du 13 octobre 2020,
que le fait d’indiquer recourir contre la décision parce qu’elle
ne tient pas compte de la situation réelle dans laquelle se trouve la
recourante, ne saurait constituer un motif permettant de comprendre pour
quelle raison la décision contestée est d’après elle erronée au plan factuel
ou juridique (TF 9C_761/2015 du 3 mai 2016 consid. 4 ; JEAN MÉTRAL,
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n. 43 ad art. 61 LPGA),
qu’au demeurant, elle ne donne aucune explication s’agissant
de la situation dans laquelle elle se trouve,
que la lettre du 17 novembre 2020 à l’OAI adressée en copie
au Tribunal cantonal ne permet pas plus de comprendre en quoi la
recourante conteste la décision,
qu’il s’en suit que les différentes écritures déposées ne
permettent pas de comprendre les motifs au recours,
que dans la mesure où la recourante n’a pas corrigé les vices
affectant l’acte de recours dans le délai imparti, son recours est
manifestement irrecevable,

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qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue
conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art.
94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l’occurrence à un membre de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- A.__________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :