vd_gerichte · ZD16.051187 · 2017-11-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 316/16 - 317/2017
ZD16.051187
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 novembre 2017
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Neu, juge, et M. Monod, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Valérie Burnens, juriste à
Morges,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss et 17 LPGA ; 28, 28a et 29 LAI ; 88a RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1969,
mère de trois enfants nés en 1994 et 1997, a été employée à 80 % en
qualité d’aide-soignante auprès de l’Institution de T.________ du 1er janvier
2008 au 30 septembre 2010, date pour laquelle l’employeur a résilié les
rapports de travail. L’intéressée a été en incapacité totale de travail
depuis le 14 avril 2010. Le X.________, assureur perte de gain de
l’Institution de T.________, a versé des indemnités journalières.
Dans un rapport du 3 septembre 2010 au X.________, le
Dr J.________, médecin généraliste traitant de l’assurée, a posé les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail d’épisode
dépressif moyen depuis début 2010, de difficultés liées à l’entourage
immédiat, ainsi que de cervico-brachialgies et lombalgies récurrentes.
L’incapacité de travail était totale depuis le 14 avril 2010 et de durée
indéterminée.
Dans un rapport du 30 septembre 2010, le Dr P.________,
médecin-conseil du X.________, a conclu que l’état psychologique de
l’intéressée ne lui permettait pas de reprendre une activité professionnelle
quelconque et proposait de l’indemniser jusqu’à mi-novembre 2010, puis
de requérir un nouveau rapport du médecin traitant.
L’assurée a déposé le 17 décembre 2010 une demande de
prestations d’invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) pour des motifs de maladie.
A la demande du X.________, une expertise psychiatrique a été
réalisée par le Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
lequel a examiné l’assurée le 6 janvier 2011. Dans son rapport d’expertise
du 7 janvier 2011, le spécialiste a posé le diagnostic, avec une
répercussion sur la capacité de travail, d’épisode dépressif léger (F32.0). Il
a relevé que cet épisode devait être compris comme l’amélioration du

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tableau initial d’épisode dépressif moyen, dont il ne retrouvait pas les
critères. En outre, l’examen n’avait notamment pas montré de signe de
dépression majeure ou de décompensation psychotique. Le Dr W.________
a conclu que l’assurée avait, semblait-il, présenté un épisode dépressif
moyen dans un contexte de surcharge professionnelle et personnelle, et
qu’une lente amélioration permettait d’envisager la reprise du travail dès
le 1er février 2011. La capacité de travail était donc totale dès cette date
dans toute activité.
Le 7 janvier 2011, l’assurée a indiqué à l’OAI que si elle n’avait
pas été atteinte dans sa santé, elle aurait travaillé à un taux d’activité de
80 à 100 % depuis le 1er octobre 2010, ceci pour des raisons personnelles
et financières.
Le 18 janvier 2011, se fondant sur l’expertise du Dr W.________,
le X.________ a informé l’intéressée qu’elle avait été jugée médicalement
apte à reprendre une activité professionnelle à compter du 1er février 2011
et qu’il verserait des indemnités journalières jusqu’à cette date.
Le 18 février 2011, en réponse aux questions de la protection
juridique de l’assurée, Fortuna, en lien avec l’expertise précitée, le Dr
J.________ a exposé que les symptômes présentés par la patiente ne
correspondaient pas à un diagnostic d’épisode dépressif léger, mais
devaient faire retenir au moins celui d’un état dépressif moyen. De plus, il
y avait encore lieu d’ajouter les diagnostics de difficultés liées à
l’entourage immédiat (Z63), d’événements entraînant une perte d’estime
de soi pendant l’enfance (Z61.3), ainsi que d’autres difficultés liées à
l’éducation (Z62). Le Dr J.________ a relevé que les plaintes de la patiente
semblaient systématiquement minimisées dans l’expertise, laquelle ne
mettait en outre pas en évidence l’aggravation constante de la
symptomatologie dépressive qu’il constatait depuis un an lors de ses
consultations régulières. Depuis l’expertise, il avait noté une légère
péjoration de l’état de santé en lien avec l’angoisse de ne pas avoir été
comprise. L’état dépressif actuel ne permettait pas la reprise d’une

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activité lucrative. Des douleurs à la hanche droite constituaient également
un facteur limitant.
Dans un rapport du 25 février 2011 à l’OAI, le Dr J.________ a
posé les diagnostics avec un effet sur la capacité de travail d’épisode
dépressif moyen et d’instabilité de la hanche droite depuis janvier 2010,
ainsi que le diagnostic sans effet sur ladite capacité de canal carpien
bilatéral opéré en 2010. Il a fait état de symptômes dépressifs
moyennement sévères dans le cadre d’un conflit professionnel et de
difficultés familiales. Le pronostic était réservé. L’incapacité de travail
était totale depuis le 14 avril 2010 et continuait encore actuellement.
L’activité exercée n’était plus exigible et la reprise d’une autre activité
professionnelle n’était pas envisageable pour le moment.
Le 10 mars 2011, le Dr D.________ du Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR) a estimé que les éléments du dossier étaient
insuffisants et a préconisé un examen clinique rhumatologique et
psychiatrique auprès du G.________ (ci-après : le G.________).
Dans un rapport du 31 mars 2011 adressé au Dr J.________,
lequel lui avait adressé l’assurée pour un consilium psychiatrique, la
Dresse K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué
avoir examiné la patiente seule les 24 février et 29 mars 2011, et avec son
mari le 17 mars 2011. Elle a posé les diagnostics de trouble dépressif
persistant, sévère, sans caractéristique psychotique (F34.9) et de troubles
liés à la consommation d’alcool avec une utilisation nocive pour la santé
(F10.1). La capacité de travail était actuellement nulle, et ce depuis
plusieurs mois, au moins depuis le licenciement, mais probablement déjà
avant. La patiente estimait que le décès de sa sœur, en août 2009, était
un événement déterminant dans la dégradation de sa capacité de travail.
Elle présentait un score de 29 sur l’échelle de Hamilton relative à la
dépression. La Dresse K.________ a pour le surplus fait état d’une situation
grave et inquiétante, avec l’implication de toute la famille. Les violences
conjugales étaient très importantes et les époux se sentaient dépassés en
tant que parents. En outre, les troubles décrits se répercutaient forcément

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dans le travail, étant rappelé que la patiente n’arrivait pas à effectuer les
travaux minimaux dans le ménage. La spécialiste a précisé douter que la
patiente puisse retrouver, un jour, une capacité de gagner sa vie.
L’assurée a été examinée le 13 mai 2011 par les Drs Z.________
et M.________, tous deux spécialistes en médecine interne générale et en
rhumatologie, ainsi que par le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, au sein du G.________. Dans leur rapport du 31 octobre
2011, les experts n’ont fait état d’aucun diagnostic ayant un effet sur la
capacité de travail. Quant à ceux sans répercussion sur ladite capacité, ils
ont retenu un status post-syndrome du tunnel carpien bilatéral et de
pouces à ressaut, opérés à gauche le 21 mai 2010 et à droite le 2 juillet
2010, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, avec une utilisation nocive pour la santé (épisodes dépressifs
secondaires liés à une consommation d’alcool) (F10.1) présents depuis
l’âge de 17 ans, de difficultés avec le conjoint (Z63.0) pratiquement depuis
le début de la relation, ainsi que de tabagisme chronique. Ils ont indiqué
que l’assurée présentait un alcoolisme de longue date, lequel n’était pas la
conséquence d’un trouble psychique préexistant. L’alcool était une
substance psycho-active représentant un facteur d’exclusion pour définir
formellement un épisode dépressif. Dans ce contexte, la symptomatologie
dépressive de l’intéressée devait être considérée comme secondaire à une
dépendance primaire à l’alcool et n’était pas invalidante. Les experts ont
conclu à une capacité de travail entière sur les plans psychique et
physique, dans l’activité habituelle comme dans une activité adaptée,
hormis une incapacité totale du 21 mai au 2 octobre 2010 liée aux
opérations des tunnels carpiens.
Le 26 mai 2011, en réponse aux questions de Fortuna, le Dr
H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics de surcharge lombo-
pelvienne sur hémi-lombalisation de S1 droite, de dysplasie de la hanche
droite compensée, ainsi que de conflit fémoro-acétabulaire gauche
asymptomatique. Ces problèmes pouvaient entraîner une incapacité de
travail en raison d’une surcharge de l’unité fonctionnelle lombo-pelvienne.

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La profession d’aide-soignante entraînait des activités physiquement
lourdes et pouvant « décompenser les choses ». Le spécialiste a renoncé à
se déterminer sur le taux et la durée de l’incapacité de travail, étant
donné qu’il n’avait pas rencontré la patiente avant avril 2011. Une activité
adaptée, permettant d’alterner les positions assise et debout, et évitant
les positions statiques prolongées de même que le port de charges
lourdes, était théoriquement exigible, à un taux qu’il lui était impossible
de fixer.
Le 1er novembre 2011, l’assurée a été admise au Département
de psychiatrie du C.________ (ci-après : le C.________), site de [...], où elle a
été hospitalisée jusqu’au 24 novembre 2011, date du retour à son
domicile. La Dresse S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
auprès de cet établissement, a attesté une incapacité totale de travail du
1er novembre au 1er décembre 2011 (cf. certificat médical du 24 novembre
2011).
Par avis médical du 3 novembre 2011, le Dr D.________ a
retenu que le rapport du Dr H.________ ne contenait pas de description des
symptômes, de l’examen clinique et de l’imagerie médicale. En outre, le
Dr H.________ mentionnait que ces problèmes pouvaient entraîner une
incapacité de travail, sans toutefois se déterminer sur le taux. Par ailleurs,
selon le rapport d’expertise du G.________, les radiographies du bassin et
des hanches [réd. : du 19 avril 2011] ne mettaient pas en évidence de
coxarthrose, ni d’atteinte osseuse, et l’examen clinique des hanches
s’était révélé normal et symétrique. Le Dr D.________ a estimé que
l’expertise du G.________ était probante. Il a ajouté que selon celle du Dr
W.________, il y avait eu une incapacité totale de travail du 14 avril 2010
au 1er février 2011, date à partir de laquelle la capacité de travail était
entière.
Le 15 novembre 2011, l’assurée, par Fortuna, a contesté la
valeur probante de l’expertise du G.________, soutenant qu’elle n’avait pas
été établie en connaissance du rapport susmentionné de la Dresse
K.________.

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Par avis médical du 30 novembre 2011, le Dr D.________ a
constaté que l’expertise du G.________ était postérieure à l’examen de la
Dresse K.________ et qu’il n’y avait pas eu d’éléments sémiologiques
nouveaux susceptibles de modifier les diagnostics posés par les experts.
Dans un rapport du 9 mars 2012 à l’OAI, O.________,
psychologue, a indiqué suivre l’assurée depuis le 19 mars 2009, en
précisant qu’il l'avait déjà vue lors d'une première démarche
psychothérapeutique en 2005. Il a posé les diagnostics avec effet sur la
capacité de travail de trouble dépressif persistant sévère sans
caractéristiques psychotiques (F34.9) existant depuis 2009 en ce qui
concernait l'épisode actuel, ainsi que de troubles liés à la consommation
d’alcool avec une utilisation nocive pour la santé (F10.1). Le pronostic était
réservé. L’incapacité de travail était totale depuis le 14 avril 2010 et se
poursuivait encore actuellement. L’activité exercée n’était plus exigible.
La reprise d'une autre activité pourrait peut-être être envisagée
progressivement d’ici quatre à six mois. O.________ a joint en annexe un
rapport du 16 janvier 2012 que lui avait adressé la Dresse S.________,
laquelle posait les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen sans syndrome somatique (F.33.11) et de troubles liés à
l’utilisation de l’alcool avec une utilisation nocive pour la santé (F10.1). Le
motif d’hospitalisation était une mise à l’abri d’un risque auto-agressif.
Lors de son séjour, la patiente avait pris la décision de quitter son mari et
le départ de ce dernier du domicile était prévu au 1er décembre 2011.
L’évolution avait été favorable et la patiente était retournée à son
domicile, avec un suivi pendant encore un mois par une infirmière de
transition.
Par avis médical du 30 juillet 2012, le Dr CC.________, médecin
au SMR, a indiqué que le rapport d'O.________ n’apportait pas d’élément
clinique nouveau et qu’il s’agissait encore d’une dépendance primaire à
l’alcool. La capacité de travail restait entière dans toute activité,
théoriquement depuis toujours, sans limitation fonctionnelle.

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Le 30 janvier 2013, en réponse aux questions de Fortuna, le Dr
J.________ a exposé qu’une dépendance à l’alcool n’était de loin pas le
diagnostic principal chez la patiente. Selon le rapport précité de la Dresse
K.________, un diagnostic de trouble dépressif persistant sévère était au
premier plan, même s’il était également mentionné au second plan un
trouble lié à la consommation d’alcool. En outre, l’assurée présentait des
lombalgies chroniques et une dysplasie de la hanche droite avec un conflit
fémoro-acétabulaire gauche. L’avis du Dr CC.________ ne tenait pas
compte des différents problèmes limitant la capacité de travail actuelle de
la patiente. Le Dr J.________ a annexé un rapport du 12 août 2011 du Dr
Q.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, lequel
retenait que l'intéressée se plaignait de lombosciatalgies à caractère
mécanique, sans trouble irritatif neurogène, avec en avant-plan un état
dépressif sévère qui perturbait profondément la rééducation dite active.
Le Dr Q.________ notait une discordance entre l’importance des plaintes et
la pauvreté du status clinique. Selon ce spécialiste, en l’état actuel, il était
illusoire d’envisager une reprise d’activité professionnelle, ce d’autant plus
qu’il existait un substratum structurel clairement démontré.
Par avis médical du 16 juillet 2013, le Dr R.________ du SMR a
indiqué avoir joint le Dr W.________ par téléphone, lequel lui avait confirmé
que l'assurée présentait une pleine capacité de travail dès le 1er février
2011. Toutefois, l’expertise du G.________ s’était déroulée plus tard et une
hospitalisation avait eu lieu à la fin de l’année 2011, de sorte qu'un
complément d’expertise psychiatrique auprès du G.________ se révélait
nécessaire.
L’assurée a été examinée le 11 novembre 2013 par la
Dresse F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et la
Dresse M.________ du G.________. Dans leur rapport du 10 janvier 2014, les
expertes ont précisé qu’en raison d’éléments discordants, il avait été
décidé de compléter l’expertise au plan somatique afin d’évaluer l’état
général. Elles ont posé les diagnostics ayant une répercussion sur la
capacité de travail d’épisode dépressif léger sans syndrome somatique
(F32.10) depuis janvier 2011 [réd. : les différentes périodes et stades

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décrits étant reportés ci-dessous], de discarthrose lombo-sacrée sans
myélopathie ni radiculopathie (M51.9), de signes de chondropathie
fémoro-patellaire compensés dans un contexte de genua valga, ainsi que
de suspicion de conflit acétabulaire et de dysplasie de hanche compensés,
sans coxarthrose actuelle (Q65.8). En tant que diagnostics sans effet sur la
capacité de travail, elles ont retenu des troubles mentaux et des troubles
du comportement avec une utilisation nocive d’alcool pour la santé
(F10.10) présents depuis l’âge de 17 ans, d’excès pondéral (R63.2), de
déconditionnement par manque d’exercices physiques (M62.5), de
fibromyalgie (M79.0), ainsi que de status après cures des tunnels carpiens
et de pouces à ressaut en 2010. Quant à la capacité de travail, elles ont
fait état de ce qui suit sur le plan psychique, valable tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée :
« Capacité de travail 0 % d'avril 2010 à janvier 2011 ; capacité de
travail entière depuis le 1er février 2011 (expertise du Dr W.________ :
épisode dépressif léger) ; de 0 % de fin février 2011 à avril 2011
(consilium de la Dresse K.________ : trouble dépressif persistant
sévère) ; de 100 % de mai 2011 à octobre 2011 (expertise du Dr
N.________ : épisode dépressif [léger] secondaire à l'utilisation
d'alcool) ; de 0 % de novembre 2001 [recte : 2011] à décembre
2012 [recte : 2011] (hospitalisation puis suivi à V.________ : épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique) ; de 50 % de janvier
2012 (nouvelle relation affective) à juillet 2013 [épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique], puis de 100 % dès août 2013
(vacances au [...], diminution progressive puis arrêt des
médicaments psychotropes ; épisode dépressif léger) jusqu'à ce
jour. »
Au plan somatique, elles ont admis une incapacité de travail
de l’ordre de 30 % dans l’activité habituelle depuis juillet 2011, période où
le médecin traitant avait adressé l'assurée à un spécialiste du dos, le Dr
Q.________, au vu d'une aggravation de son état. Dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles (éviter les charges de
plus de 6-8 kg de manière répétée et de plus de 10-15 kg de manière
occasionnelle ; permettre l'alternance des positions ; éviter la station à
genoux de longue durée), la capacité de travail était totale.
Dans un rapport SMR du 21 janvier 2014, le Dr R.________ a
retenu en tant qu’atteinte principale à la santé un épisode dépressif léger
sans syndrome somatique et, comme pathologies associées du ressort de

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l’AI, une discarthrose lombo-sacrée sans myélopathie ni radiculopathie,
une chondropathie fémoro-patellaire, ainsi qu'un conflit acétabulaire sans
coxarthrose. Les diagnostics ne ressortant pas à l’AI étaient un excès
pondéral, une fibromyalgie, un déconditionnement, un status après cures
des tunnels carpiens et des pouces à ressaut, ainsi qu’une utilisation
nocive d’alcool pour la santé. Reprenant les différentes périodes
d’incapacité de travail retenues par les expertes, il a pour le surplus
indiqué que l’assurée présentait, sur le plan psychique, une capacité de
travail totale depuis août 2013 et, sur le plan somatique, une capacité de
travail de 70 % dans l’activité habituelle dès juillet 2011 et de 100 % dans
une activité adaptée depuis lors.
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 14
avril 2014 au domicile de l'intéressée. L’enquêtrice a conclu à un statut
d'active à 80 % et de ménagère à 20 %, avec un empêchement dans les
activités ménagères de 16 %.
Le 24 octobre 2014, Valérie Burnens, représentant désormais
l’assurée, a transmis un courrier du 28 mai 2014 d'O.________, lequel
expliquait qu’il n’adhérait pas aux conclusions psychiatriques de
l’expertise précitée. Il relevait qu'elle n’avait pas pris en considération
certaines observations des Drs J.________ et K.________, de même que les
siennes. S'agissant du fait qu'une capacité de travail de 100 % était
retenue depuis août 2013 avec la mention « vacances au [...], diminution
puis arrêt des médicaments psychotropes », O.________ précisait, au vu
des informations en sa possession, que la décision d’arrêter la médication
avait été prise par la patiente en collaboration avec ses thérapeutes, mais
non sur leur indication. Celle-ci était insatisfaite de la stagnation de son
état, ne ressentant plus les bénéfices de la médication. Soucieuse de
vouloir trouver de nouvelles solutions pour se préparer à une reprise
d’activité professionnelle future, elle avait souhaité effectuer une tentative
de sevrage. Cette décision avait été mise en œuvre dès le mois de mai
2013, soit avant le séjour au [...] du mois d’août. Ceci pouvait être
éventuellement vu comme un signe d’un regain de vitalité chez la

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patiente, mais pouvait difficilement être interprété comme un signe de
rémission.
Par avis médical du 6 janvier 2015, le Dr R.________ a confirmé
ses précédentes conclusions, estimant que le courrier d’O.________
constituait une appréciation différente d’une même situation.
Dès le 10 février 2016, l’assurée a débuté une activité à 50 %
auprès d’une garderie dans le cadre d’une mesure destinée aux personnes
en attente d’une rente de l’assurance-invalidité proposée par le F.________
(cf. contrat de travail du 9 février 2016).
Par avis médical du 1er mars 2016, le Dr R.________ a apprécié
le cas de l’intéressée à la lumière des nouveaux critères retenus par la
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux, précisant
que la fibromyalgie y était apparentée. Se fondant sur l'expertise précitée
du 10 janvier 2014 du G.________, il a notamment relevé que les
spécialistes avaient décrit plusieurs incohérences. En outre, l'assurée ne
présentait pas de comorbidité psychiatrique invalidante, l’épisode
dépressif étant léger, ni de trouble de la personnalité. Sur le plan des
ressources, il n’y avait pas de perte d’intégration sociale. Il existait de
toute évidence un bénéfice secondaire avec mobilisation de l’entourage.
Le Dr R.________ a conclu que la fibromyalgie n’avait pas un caractère
invalidant.
Par projet de décision du 24 juin 2016, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité. Il
a fait état de ce qui suit :
« Vous exerciez l'activité d'aide-soignante à 80 %. Nous vous
considérons donc comme une femme active à 80 % et ménagère à
20 %.
Pour des raisons de santé, vous avez présenté une incapacité de
travail sans interruption notable dès le 14.04.2010. C'est à partir de
cette date qu'est fixé le délai d'attente d'une année prévu par
l'article 28 LAI.
A l'échéance du délai en question, soit au 14.04.2011, votre
incapacité de travail était de 100 % pour la part active et le droit à la
rente était théoriquement ouvert.

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Pour la part ménagère (20 %), selon le rapport d'enquête, vos
empêchements se chiffrent à 16 %.
Toutefois, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance
d'une période de six mois à compter du dépôt de la demande de
prestations. Vous avez déposé votre demande le 17.12.2010, la
rente ne peut donc être allouée au plus tôt que dès le 01.06.2011.
Après examen de l'ensemble des éléments médicaux au dossier
nous pouvons admettre les incapacités de travail suivantes :
Sur le plan psychiatrique
Incapacité de travail de 100 % du 14.04.2010 à la fin avril 2011 (dès
le 01.05.2011 à nouveau pleine capacité de travail).
Incapacité de travail de 100 % du 01.11.2011 au 30.01.2012.
Sur le plan somatique
Capacité de travail limitée à 70 % dans l'activité habituelle depuis
juillet 2011, mais pleine capacité de travail dans une activité
adaptée depuis cette même date.
En résumé, à l'échéance du délai de carence d'une année
(14.04.2011) votre invalidité globale était la suivante :
Activité partielle Part Empêchemen Degré d'invalidité
t
Active 80 % 100 % 80.00 %
Ménagère 20 % 16% 3.20 %
Degré d'invalidité 83.20 %
Toutefois, si la capacité de travail s'améliore, il y a lieu de considérer
que ce changement modifie, le cas échéant, le droit à la rente dès
qu'il a duré trois mois.
De ce fait, en tenant compte que [le] délai de 6 mois de l'article 29
al. 1 LAI finit pendant le délai de 3 mois d'amélioration de l'article
88a al. 1 LAI, le droit à la rente n'est pas ouvert, car au terme des 6
mois il n'y a plus de perte économique. »
Le 30 juin 2016, l’assurée a fait part de son désaccord avec le
projet précité, soutenant que sa situation n’avait pas changé depuis le 14
avril 2010. Depuis son licenciement en 2010, elle avait été incapable de
travailler sur le marché du travail. Elle avait intégré les ateliers protégés
du PP.________ depuis février 2016 au taux de 60 % [recte : 50 %].
Le 2 septembre 2016, l’assurée, par Valérie Burnens, a
complété ses observations en expliquant qu'elle était toujours suivie par
les Drs J.________ et K.________, de même que par O.________. Se référant à
un rapport du 18 août 2016 que la Dresse K.________ lui avait adressé en
réponse à ses questions, elle a indiqué qu'elle présentait bel et bien une
perte d’intégration sociale. De plus, selon cette spécialiste, elle souffrait
d’anxiété généralisée et de trouble dépressif persistant sévère à
moyennement sévère, diagnostics qui constituaient précisément des

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comorbidités invalidantes dont l’OAI devait tenir compte à la lumière de la
jurisprudence récente relative aux troubles somatoformes douloureux.
Enfin, au bénéfice d’une mesure du PP.________, sa capacité de travail
s’était améliorée à partir de février 2016, ce qui ne permettait toutefois
pas une activité à plus de 50 %, qui plus est, dans un milieu particulier.
L'assurée a joint le rapport précité de la Dresse K.________, laquelle
retenait une incapacité totale de gain depuis au moins avril 2010 et une
capacité de travail de 50 % au sein d’une structure spécialisée dans une
activité adaptée depuis le 1er février 2016. La Dresse K.________ posait les
diagnostics d’anxiété généralisée (F41.1) et de trouble dépressif persistant
sévère à moyennement sévère (F34.9), et relevait que la consommation
d’alcool ne semblait plus être un problème depuis la séparation d’avec le
mari. Cette séparation, ainsi que la nouvelle relation, n’avaient
probablement aucun impact sur sa capacité de gain, mais probablement
un impact favorable sur l’amélioration de sa santé. A la question de savoir
comment se manifestait la perte d’intégration sociale de la patiente, la
Dresse K.________ répondait que celle-ci restait beaucoup seule à son
domicile, qu’elle avait peu d’amies et qu'elle n’avait pas de loisirs, de
sorties ou de hobby.
Par décision du 17 octobre 2016, l’OAI a confirmé le refus de
l’octroi d’une rente d’invalidité, en reprenant intégralement les
explications figurant dans le projet de décision.
Par courrier du 18 octobre 2016, l’OAI a exposé que les
arguments soulevés n’étaient pas de nature à remettre en question le
bien-fondé dudit projet. Il s’était essentiellement fondé sur les conclusions
du rapport d’expertise du 10 janvier 2014 du G.________, lequel revêtait
une valeur probante. Les experts avaient retenu que le diagnostic de
fibromyalgie ne se répercutait pas sur la capacité de travail, évaluation qui
n’avait pas été modifiée à l’aune des critères développés par le Tribunal
fédéral. En effet, le critère de gravité minimal inhérent au diagnostic
semblait faire défaut. En outre, l’assurée ayant interrompu sa médication
psychotrope, on ne saurait considérer qu’elle était résistante à tout
traitement. De surcroît, les limitations des niveaux d’activités allégués

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n’étaient pas uniformes dans tous les domaines de la vie. Par ailleurs, le
rapport précité de la Dresse K.________ ne constituait qu’une appréciation
différente d’un même état de fait et ne remettait pas en cause la valeur
probante de l’expertise du G.________. Enfin, la mesure dont bénéficiait
l’intéressée auprès du PP.________ tendait à démontrer qu’elle disposait de
certaines ressources pour mettre en valeur sa capacité de travail malgré
les atteintes à la santé alléguées.
Par courrier du 10 novembre 2016, l’assurée, par Valérie
Burnens, a relevé que l’OAI n’avait notamment pas tenu compte de
l’incapacité de travail de 50 % de février 2012 à juillet 2013 retenue par
l’expertise précitée du G.________. En outre, l’échéance du délai de trois
mois dès le début de l’amélioration constatée à la fin du mois de février
2011 [recte : au mois de mai 2011] reportait l’extinction du droit à la rente
à la fin du mois de juin [recte : juillet] 2011, alors que le droit à la rente
était ouvert dès le 1er juin 2011, soit à l’échéance du délai de six mois dès
le dépôt de la demande de prestations.
Le 14 novembre 2016, l’OAI a informé qu’il maintenait sa
décision.
B. Par acte du 18 novembre 2016, B.________, toujours
représentée par Valérie Burnens, recourt contre cette décision auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité dès le
1er juin 2011 sans limitation temporelle, subsidiairement à l’octroi d’une
rente limitée dans le temps selon les incapacités de travail figurant dans
les expertises du G.________. Elle soutient que selon tous les médecins qui
la suivent, elle souffre d’un état dépressif moyen à sévère, ainsi que
d’affections somatiques, soit une discarthrose lombo-sacrée et une
chondropathie fémoro-patellaire, ainsi qu’un conflit acétabulaire sans
coxarthrose associée. S’agissant du début du droit à la rente, elle expose
que l’OAI a admis une incapacité de travail totale du 14 avril 2010 au 30
avril 2011, puis du 1er novembre 2011 au 30 janvier 2012. L’amélioration
de l’état de santé reconnu par l’OAI ayant débuté le 1er mai 2011, il ne

- 15 -
pouvait en être tenu compte avant le délai de trois mois prévu par la loi,
de sorte qu’elle a droit à une rente entière d’invalidité au minimum depuis
le 1er juin 2011 – à l’échéance du délai d’attente de six mois après le
dépôt de sa demande de prestations – et jusqu’au 31 juillet 2011. Pour la
suite, reprenant les périodes d’incapacité de gain retenues par l’expertise
du 10 janvier 2014 du G.________, elle fait valoir qu’une rente d’invalidité
limitée dans le temps devrait lui être reconnue de novembre 2011 à fin
janvier 2012 à 100 %, puis de février 2012 à juillet 2013 à 50 %. Par
ailleurs, aucun des médecins traitants n’ayant posé le diagnostic de
fibromyalgie, l’OAI a fait fausse route en réexaminant le dossier à l’aune
des critères développés par la jurisprudence. En tout état de cause, elle
conteste l’appréciation faite par le SMR, car elle se trouve bien en perte
d’intégration sociale et s’est vue poser les diagnostics d’anxiété
généralisée et de trouble dépressif persistant sévère à moyennement
sévère par la Dresse K.________, lesquels constituent des comorbidités
invalidantes. Enfin, elle effectue actuellement une mesure du PP.________,
ce qui démontre qu’elle ne tire aucun bénéfice de sa maladie.
Dans sa réponse du 12 janvier 2017, l’intimé conclut au rejet
du recours et au maintien de la décision attaquée. Il explique que la
recourante interprète la loi de manière erronée lorsqu’elle soutient qu’il ne
peut être tenu compte d’une amélioration de son état de santé que trois
mois après celle-ci. En effet, la modification positive de l’état de santé
pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations n’est
déterminante qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce qu’elle se
maintienne durant une assez longue période. Cela signifie que le
changement de situation est pris en considération dans son intégralité s’il
a duré en tout cas trois mois, ce qui est le cas en l’espèce. Par ailleurs, le
diagnostic de fibromyalgie a été confirmé par l’experte M.________.
L’intimé renvoie à son courrier du 18 octobre 2016 concernant
l’application des nouveaux critères développés par la jurisprudence.
E n d r o i t :

- 16 -
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1
let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et
satisfait aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre une décision prise par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et ATF 125 V
413 consid. 2c).
b) Le présent litige porte sur le droit de la recourante à une
rente d’invalidité, ainsi que, cas échéant, sur la date de naissance de ce
droit.

- 17 -
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de
60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
b) Chez les assurés n’exerçant que partiellement une activité
lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode

- 18 -
générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels,
l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA). Dans une
situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts
respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après
le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines
d'activité en question. L'invalidité totale de la personne assurée résultera
de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines
(ATF 130 V 393 consid. 3.3). C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201] ; également
ATF 137 V 334 et 131 V 51 consid. 5.1.2).
c) Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre. Selon la jurisprudence, en cas de modification
de la capacité de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet
immédiat si la modification paraît durable et par conséquent stable
(première phrase de l'art. 88a al. 1 RAI) ; on attendra en revanche trois
mois au cas où le caractère évolutif de l'atteinte à la santé, notamment la
possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement immédiat
(deuxième phrase de la disposition ; TF 9C_32/2015 du 10 septembre
2015 consid. 4.1, TFA I 666/81 du 30 mars 1983 consid. 3 in RCC 1984 p.

- 19 -
137 s.). En règle générale, pour examiner s'il y a lieu de réduire ou de
supprimer la rente immédiatement ou après trois mois, il faut examiner
pour le futur si l'amélioration de la capacité de gain peut être considérée
comme durable (TF 9C_1022/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.1).
Selon l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l'assuré ou
sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement
est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a
duré trois mois sans interruption notable ; l'art. 29bis RAI est toutefois
applicable par analogie. Cette dernière disposition prévoit que si la rente a
été supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité et que
l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré
d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une incapacité de travail
de même origine, on déduira de la période d’attente que lui imposerait
l’art. 28 al. 1 let. b LAI, celle qui a précédé le premier octroi. Le but de
l’art. 29bis RAI est ainsi de faciliter, à certaines conditions, un nouvel
octroi d’une rente à l’assuré qui présente un regain d’invalidité après la
suppression de sa rente, sans qu’il doive subir une deuxième fois le délai
d’attente (Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3087
pp. 837 s).
Lorsqu’en cas d’aggravation de la même atteinte à la santé,
l’application par analogie de l’art. 29bis RAI conduit plus tôt au droit à une
rente supérieure, on appliquera cette disposition, c’est-à-dire que l’on
tiendra compte des délais d’attente déjà écoulés (ch. 4011 CIIAI [Circulaire
sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité, édictée par
l'Office fédéral des assurances sociales, dans sa teneur en vigueur au 1er
mars 2016]). La Circulaire expose l’exemple suivant : un assuré souffre
d’un emphysème pulmonaire. Du 3 février 2006 au 8 janvier 2007, il a
présenté une incapacité de travail de 100 %. Par la suite, il a pu
retravailler à mi-temps. Il a donc été mis au bénéfice d’une demi-rente dès
le 1er février 2007. En raison de l’aggravation de cette maladie, il doit
cesser toute activité lucrative le 15 octobre 2007. Selon l’art. 88a al. 2, 1re
phrase, RAI, il aurait droit à une rente complète à partir du 1er janvier

- 20 -
2008. Cependant, l’application par analogie de l’art. 29bis RAI fait que le
droit à une rente complète existe dès le 1er octobre 2007, car l’incapacité
de travail moyenne pendant le délai d’attente d’un an, de février 2006 à
février 2007, était déjà supérieure à 70 %. Aussi convient-il d’appliquer la
seconde solution, plus favorable à l’assuré (ch. 4011 CIIAI).
d) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait
valoir son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI). S’il veut préserver tous
ses droits, l’assuré doit ainsi déposer une demande à l’AI au plus tard six
mois après la survenance de son incapacité de gain. S’il le fait plus tard, il
perd son droit pour chaque mois de retard (Valterio, op. cit., n° 2190 p.
538) La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit
prend naissance (art. 29 al. 3 LAI).
4. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al.
2, deuxième phrase, LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1, 127 V 294
consid. 4c in fine et 102 V 165 ; Pratique VSI 5/2001 p. 223 consid. 2b et
les références citées). Avant tout, la reconnaissance de l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic
émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères
d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1
et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières années
un certain nombre de principes et de critères normatifs pour permettre
d’apprécier – sur les plans médical et juridique – le caractère invalidant de
syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit

- 21 -
organique, tels que le trouble somatoforme douloureux (TF 9C_49/2013 du
2 juillet 2013 consid. 4.1) et la fibromyalgie (ATF 132 V 65).
Dans un arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le
Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit à
une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes
douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid. 4.2 de
l’arrêt cité et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt
cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux suppose, en
premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles
de l’art, en tenant compte en particulier du critère de gravité inhérent à ce
diagnostic et en faisant référence aux limitations fonctionnelles
constatées. Le diagnostic doit également résister à des motifs d’exclusion
; il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant
le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice
d’une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une
constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble
somatoforme douloureux au sens de la classification sont réalisées
(consid. 2.2 de l'arrêt cité, TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid.
8.2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (consid. 4.1.1 de l’arrêt cité).

- 22 -
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social
(consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle et dans les autres domaines
de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec le
niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de
vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés
(consid. 4.4 de l’arrêt cité).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF

- 23 -
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c).
b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires, et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir

- 24 -
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3,
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la
jurisprudence citée).
Selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve. Il faut en effet
tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors
en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ;
TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
6. En l’espèce, la recourante, se référant aux rapports de ses
médecins traitants, fait valoir qu’elle présente une incapacité totale de
travail depuis le 14 avril 2010. Quant à l’OAI, il se fonde sur le rapport
d’expertise du 10 janvier 2014 du G.________ pour conclure qu’elle
disposait d’une pleine capacité de travail dès le 1er mai 2011, mise à part
une période d’incapacité totale du 1er novembre 2011 au 30 janvier 2012.
a) Sur le plan somatique, les expertes du rapport précité du
G.________ ont retenu comme diagnostics ayant un effet sur la capacité de
travail une discarthrose lombo-sacrée sans myélopathie ni radiculopathie
(M51.9), des signes de chondropathie fémoro-patellaire compensés dans
un contexte de genua valga, ainsi qu’une suspicion de conflit acétabulaire
et de dysplasie de hanche compensés, sans coxarthrose actuelle (Q65.8).
Elles ont tenu compte de ces atteintes pour définir la capacité de travail
de la recourante, fixée à 70 % dans l’activité habituelle dès juillet 2011,
période où elle avait été adressée par son médecin traitant au Dr
Q.________ en raison d’une aggravation de son état. En revanche, selon les
expertes, la capacité de travail était totale dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles, soit évitant la station à genoux de
longue durée, le port de charges de plus de 6-8 kg de manière répétée et

- 25 -
de plus de 10-15 kg de manière occasionnelle, et permettant l'alternance
des positions. Elles ont précisé qu’il n’y avait aucun diagnostic justifiant un
arrêt de travail total prolongé. Par ailleurs, elles avaient proposé différents
exercices physiques à l’assurée, laquelle avait vivement rejeté toute
proposition thérapeutique ou liée à une perte de poids, centrant son
discours sur la nécessité de recevoir une rente (cf. pages 26 ss).
Le rapport d’expertise du G.________, faisant suite à l’examen
clinique de l’intéressée, a été établi en pleine connaissance de
l’anamnèse. Les expertes ont notamment tenu compte de l’appréciation
des Drs H.________ et Q.________. De plus, les plaintes de la recourante ont
été prises en considération. La description du contexte médical est claire
et les conclusions motivées. Cette expertise remplit ainsi les critères
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Ses
conclusions ont au demeurant été confirmées par le Dr R.________ dans
son rapport SMR du 21 janvier 2014.
Les autres rapports médicaux figurant au dossier, bien plus
anciens, ne sont pas de nature à remettre en cause lesdites conclusions.
En particulier, dans son rapport du 26 mai 2011, le Dr H.________ a indiqué
que les atteintes présentées par la patiente pouvaient entraîner une
incapacité de travail, mais il a renoncé à se déterminer sur le taux et la
durée d’une telle incapacité. Il a ajouté qu’une activité adaptée était
théoriquement exigible, en précisant qu’il lui était également impossible
de fixer un taux. Ses observations, peu précises et sous la forme du
conditionnel, ne suffisent pas à remettre en question l’appréciation des
expertes du G.________, ceci d’autant plus que, tel que relevé par le
Dr D.________, le rapport du Dr H.________ ne contient pas de description
des symptômes, de l’examen clinique et de l’imagerie médicale (cf. avis
médical du 3 novembre 2011 du Dr D.________). Les limitations
fonctionnelles décrites par le Dr H.________ rejoignent au demeurant celles
retenues par les expertes du G.________. Quant au rapport du 12 août 2011
du Dr Q.________, il en ressort surtout une discordance entre l’importance
des plaintes de la patiente et la pauvreté du status clinique. En outre,
même si ce spécialiste en médecine physique et réadaptation a conclu

- 26 -
qu’il était illusoire d’envisager la reprise d’une activité professionnelle, il
apparaît que son appréciation était surtout fondée sur le fait qu’il existait
selon lui en avant-plan un état dépressif sévère qui perturbait
profondément la rééducation. Enfin, les différents rapports du Dr
J.________, qui n’est au demeurant pas un spécialiste, ne font pas état
d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le
cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre
en cause le bien-fondé de ses conclusions ou en établir le caractère
incomplet.
Sur le plan somatique, il convient ainsi de se rallier aux
conclusions du rapport d’expertise du 10 janvier 2014 du G.________, selon
lesquelles l’assurée présentait une capacité de travail de 70 % dans
l’activité habituelle dès juillet 2011, cette capacité demeurant toutefois
entière dans une activité adaptée.
b) Au plan psychiatrique, se fondant sur l’expertise précitée,
l’OAI a admis une incapacité totale de travail du 14 avril 2010 à la fin du
mois d’avril 2011, ce qui n’est pas contesté. En revanche, la recourante
soutient que cette incapacité s’est prolongée au-delà de cette date.
Cependant, les expertes du G.________ ont reconnu une pleine capacité de
travail dès le mois de mai 2011 en retenant un épisode dépressif léger,
ceci en se basant sur le premier rapport d’expertise du G.________, lequel
était consécutif à un examen de l’assurée du 13 mai 2011 (cf. rapport
d’expertise du G.________ du 31 octobre 2011). Dans leur rapport du
10 janvier 2014, les expertes du G.________ ont toutefois relevé que l’état
de santé de la recourante s’était dégradé dès novembre 2011, à la suite
d’une récidive du conflit conjugal et d’une hospitalisation psychiatrique
avec, après le retour au domicile, un suivi par une infirmière de transition
durant un mois. Les expertes ont ainsi conclu, pour les mois de novembre
et décembre 2011, tout au plus jusqu’à fin janvier 2012 (cf. p. 37), à une
incapacité totale de travail en raison d’un épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique. Pour la période courant dès la fin du mois de janvier
2012 et jusqu’en juillet 2013, elles ont retenu un épisode dépressif moyen
sans syndrome somatique, avec une incapacité de travail de 50 %, puis

- 27 -
dès août 2013, un épisode dépressif léger avec une pleine capacité de
travail. Selon les expertes, ces améliorations progressives étaient
notamment liées à une nouvelle relation affective débutée au mois de
janvier 2012 et à un voyage au [...] en été 2013, couplés avec une
diminution, puis un arrêt de la médication sans rechute dépressive
majeure. L’assurée avait expliqué elle-même qu’elle allait mieux depuis la
séparation avec son mari et sa nouvelle relation. Les expertes ont relevé
que lors de l’examen clinique, malgré les allégations de l’intéressée,
aucune fatigabilité ou ralentissement psychomoteur n’avait été mis en
évidence. L’énergie vitale était bien conservée. Les spécialistes ont noté
que bien que l’intéressée ait déclaré ne rien pouvoir effectuer dans son
ménage, elle voyait quotidiennement son compagnon et préparait le repas
du soir pour sept personnes, dont les enfants de celui-ci. Une diminution
de l’intérêt ou du plaisir à des activités habituellement agréables était
présente, mais ces symptômes correspondaient tout au plus à un épisode
dépressif léger. En effet, elles ont expliqué que lors d’un épisode dépressif
moyen, voire sévère, les patients étaient abattus, asthéniques, peu
expressifs et peu diserts, ce qui n’était pas le cas de l’assurée, laquelle
s’était montrée prolixe, tonique et ne nécessitait pas de temps de latence
entre les questions et les réponses.
Les expertes du G.________ ont encore posé le diagnostic de
fibromyalgie (M79.0). Elles ont expliqué que tous les points de
fibromyalgie étaient positifs et que l’intéressée gémissait à la moindre
mobilisation et à l’effleurement de la peau. Elles ont notamment analysé
le cas à l’aune des anciens et des nouveaux critères de l’American College
of rheumatology avant de conclure à cette atteinte. Elles ont précisé que
ce trouble ne s’accompagnait pas d’une comorbidité de durée et d’acuité
sévère, que l’assurée ne présentait pas de perte d’intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie (vacances au [...], relation affective en
cours, repas quotidiens en famille) et que des bénéfices secondaires
étaient présents avec une mobilisation de l’entourage. Au vu du
fonctionnement au quotidien, l’intéressée était manifestement en mesure
de surmonter ses douleurs. En outre, on ne pouvait parler d’échec des
traitements car elle avait cessé tout psychotrope de son propre chef, ceci

- 28 -
sans péjoration de son humeur. Les expertes ont ainsi conclu que cette
atteinte n’avait aucun effet sur la capacité de travail.
Sur le plan psychique également, l’expertise du 10 janvier
2014 du G.________ a été établie en pleine connaissance de l’anamnèse et
a pris en considération les plaintes de la recourante. En outre,
l’appréciation des expertes est claire. Elles ont expliqué les différents
éléments les ayant amenées à leurs conclusions, qui sont bien motivées,
ceci pour chacune des différentes périodes relevées. L’expertise dispose
ainsi d’une pleine valeur probante. D’ailleurs, dans son rapport SMR du
21 janvier 2014, le Dr R.________ a fait siennes les conclusions de cette
expertise. S’agissant du diagnostic de fibromyalgie, ce médecin a en outre
constaté que les points de Smythe étaient positifs chez une assurée qui
évoquait des douleurs diffuses intenses dans un contexte de conflit
émotionnel et psycho-social (cf. avis médical du 1er mars 2016).
Concernant précisément cette atteinte, le Dr R.________ a expliqué que
l’évaluation de la capacité de travail n’était pas modifiée à l’aune des
critères développés par la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral
relative aux troubles somatoformes douloureux et aux troubles assimilés.
En effet, les expertes avaient décrit des incohérences. Entre autres,
l’assurée avait déclaré « marcher comme un canard », ce qui la gênait
pour sortir, alors que les expertes n’avaient pas observé de boiterie et
l’avaient même aperçue marchant d’un pas dynamique dans la rue. De
surcroît, malgré les douleurs décrites comme permanentes et de haute
intensité, l’intéressée ne prenait plus de médicament. Il n’y avait pas de
comorbidité psychiatrique invalidante, l’épisode dépressif étant léger, ni
de trouble de la personnalité. Sur le plan des ressources, il n’y avait pas
de perte d’intégration sociale (cf. avis médical du 1er mars 2016).
L’appréciation du Dr R.________ a été complétée par l’intimé dans son
courrier du 18 octobre 2016, exposant à juste titre que la limitation des
niveaux d’activités alléguée n’était pas uniforme dans tous les domaines
de la vie, puisque l’assurée conservait des liens familiaux, parvenait à se
rendre en vacances à l’étranger et même à nouer une nouvelle relation
affective. Ainsi, il y a lieu de retenir que même au regard des nouveaux

- 29 -
critères développés par la jurisprudence, la fibromyalgie présentée par la
recourante n’entraîne pas d’incapacité de travail.
Les autres documents médicaux au dossier ne sont pas de
nature à remettre en question les conclusions de l’expertise du G.________.
Selon la jurisprudence, la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la
santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert
(psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de
classification reconnu (cf. consid. 4 supra). Les diagnostics posés par le Dr
J.________, médecin généraliste, ainsi que par O.________, psychologue, ne
peuvent ainsi remettre en cause ceux de l'experte psychiatre, ce d’autant
plus qu’en tant que médecin et thérapeute suivant l’assurée depuis de
nombreuses années, leurs constatations doivent être admises avec
réserve (cf. consid. 5b supra). Par ailleurs, dans leurs différents rapports,
ils ne font pas état d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé de ses conclusions ou en
établir le caractère incomplet.
Quant au rapport du 18 août 2016 de la Dresse K.________, il
convient de retenir, comme l’intimé, qu’il n’apporte aucun élément
médical nouveau et qu’il constitue une appréciation différente d’une
même situation. En outre, même si la Dresse K.________ a indiqué que la
séparation avec le mari et la nouvelle relation nouée par l’assurée
n’avaient probablement aucun impact sur la capacité de gain de cette
dernière, elle a reconnu que cela constituait un impact favorable sur
l’amélioration de sa santé. Sur cet aspect, il y a lieu de considérer, à
l’instar des expertes du G.________, que cette nouvelle relation
sentimentale traduit une amélioration de l’état de santé de la recourante,
qui se répercute sur sa capacité de travail. Par ailleurs, s’agissant de la
perte d’intégration sociale alléguée par l’assurée en se fondant sur le
rapport précité de la Dresse K.________, il sied de relever que la spécialiste
a répondu à une question fermée de la part de la mandataire, soit
« comment se manifeste la perte d’intégration sociale ».

- 30 -
Enfin, la mesure du PP.________ dont la recourante bénéficie à
50 % depuis le mois de février 2016 n’est pas propre à modifier
l’appréciation de sa capacité de travail. Tel que relevé par l’intimé, elle
tend au contraire à démontrer que l’intéressée dispose de certaines
ressources.
c) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de se rallier aux
conclusions du rapport d’expertise du 10 janvier 2014 du G.________. Ainsi,
au plan somatique, l’intimé était fondé à retenir une incapacité de travail
de 30 % dans l’activité habituelle depuis juillet 2011 et, dès cette date,
une capacité totale dans une activité adaptée. Sur le plan psychiatrique,
l’intimé a reconnu à juste titre une incapacité totale de travail du 14 avril
2010 à la fin du mois d’avril 2011, une entière capacité de travail de mai à
octobre 2011, puis une incapacité totale de novembre 2011 à la fin du
mois de janvier 2012. Toutefois, il n’a pas tenu compte, à tort, d’une
incapacité de travail de 50 % de février 2012 à juillet 2013. Depuis août
2013, la capacité de travail est à nouveau totale.
7. Il reste ainsi à examiner, par rapport à ces différentes
périodes, le droit de la recourante à une rente d’invalidité.
a) L’intimé a retenu à juste titre que l’intéressée avait
présenté une incapacité totale de travail sans interruption notable dès le
14 avril 2010 et que c’était à partir de cette date que devait être fixé le
délai d’attente d’une année prévu par l’art. 28 LAI (cf. consid. 3a supra).
L’assurée avait ainsi théoriquement droit à l’octroi d’une rente d’invalidité
dès le 1er avril 2011 (cf. cependant consid. 7e infra).
Cependant, dès le mois de mai 2011, l'état de santé de
l'assurée s’est amélioré et elle a retrouvé une capacité totale de travail.
Elle fait valoir que cette amélioration ne doit être prise en compte
qu’après le délai de trois mois prévu par l’art. 88a al. 1 RAI. Pour sa part,
l’intimé soutient que la modification positive de l’état de santé n’est
déterminante qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce qu’elle se
maintienne durant une assez longue période et que le changement de

- 31 -
situation doit être pris en considération dans son intégralité s’il a duré en
tout cas trois mois. Or, selon la jurisprudence, en cas de modification de la
capacité de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet
immédiat si la modification paraît durable et par conséquent stable ; on
attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de
l’atteinte à la santé, notamment la possibilité d’une aggravation, ne
permettrait pas un jugement immédiat (cf. consid. 3c supra). En l’espèce,
au vu des circonstances particulières, soit notamment que l’intéressée n’a
pas repris un emploi à cette période et qu’elle a été hospitalisée à
V.________ dès le mois de novembre 2011, l’on ne peut retenir, du point de
vue juridique, que l’amélioration de son état dès le mois de mai 2011
présentait un caractère suffisamment durable, et par conséquent stable,
pour admettre une suppression de la rente avec effet immédiat dès ce
mois. Il convient dès lors de tenir compte du délai de trois mois prévu à
l’art. 88a al. 1 in fine RAI, de sorte que la rente doit être supprimée à la fin
du mois de juillet 2011 seulement.
Il y a ainsi lieu d'examiner quel degré de rente doit être
octroyé à la recourante pour la période – théoriquement – du 1er avril 2011
jusqu’au 31 juillet 2011. L’intimé a retenu à juste titre qu’elle présentait
un statut d’active à 80 % et de ménagère à 20 %, ce qui n’a au demeurant
pas été contesté. Pour la part active, la capacité de travail était nulle.
Quant à la part ménagère, les conclusions du rapport d’enquête ménagère
fixant à 16 % le taux d’empêchement dans ces activités ne prêtent pas
flanc à la critique et n’ont d’ailleurs pas non plus été contestées. Le taux
d’invalidité globale s’élève ainsi à 83.2 % ([80 x 100 %] + [20 x 16 %]). Ce
taux ouvre le droit à une rente entière (cf. art. 28 al. 2 LAI).
b) L’incapacité de travail sur le plan somatique de 30 % dans
l’activité habituelle dès juillet 2011, avec une capacité totale dans une
activité adaptée dès cette date, ne permet pas à elle seule l’octroi d’une
rente ultérieure à celle accordée jusqu’au 31 juillet 2011. En effet, le taux
d’invalidité globale de la recourante du fait de cette incapacité n’atteint en
tout état de cause pas le seuil minimal de 40 % nécessaire pour obtenir
une rente (cf. art. 28 al. 2 LAI).

- 32 -
c) Cependant, dès novembre 2011, l’état de santé psychique
de l’intéressée s’est très fortement péjoré et elle a à nouveau présenté
une incapacité totale de travail, ceci jusqu’à la fin du mois de janvier 2012.
Selon l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité
d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement est
déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré
trois mois sans interruption notable. D’après cette disposition, la
recourante aurait droit à une rente à partir du mois de février 2012. Cet
article réserve toutefois l’application par analogie de l’art. 29bis RAI (cf.
consid. 3c supra). En l’occurrence, l’intéressée a présenté une incapacité
totale de travail durant le délai d’attente d’une année, d’avril 2010 à avril
2011. Elle a théoriquement droit à une rente d’invalidité du 1er avril au 31
juillet 2011. Par la suite, au vu de l’amélioration de son état de santé,
cette rente est supprimée dès le mois d’août 2011, soit moins de trois ans
avant la péjoration de l’état de santé constatée en novembre 2011. En
outre, cette aggravation concerne la même atteinte que celle pour
laquelle la recourante doit être mise au bénéfice d’une rente d’invalidité à
la mi-2011. Dans ces conditions, l’art. 29bis RAI est applicable par
analogie, de sorte que l’intéressée a droit à une rente entière dès
l’aggravation de son état de santé, soit dès le 1er novembre 2011, solution
qui lui est la plus favorable (cf. consid. 3c supra, en particulier l’exemple
du ch. 4011 CIIAI ; CASSO AI 368/11 – 221/2014 du 27 août 2014
consid. 6).
d) Par la suite, l’état de santé de l’assurée s’est amélioré à
compter du 1er février 2012, date à laquelle elle a présenté une incapacité
de travail de 50 % dans toute activité jusqu’à la fin du mois de juillet 2013.
Dès lors, compte tenu du délai de trois mois prévu à l’art. 88a al. 1 in fine
RAI, la rente entière octroyée depuis le 1er novembre 2011 doit être
réduite dès le mois de mai 2012. L’intéressée ayant recouvré une pleine
capacité de travail dans toute activité à compter du mois d’août 2013, les
prestations de l’assurance-invalidité doivent être supprimées au
31 octobre 2013.

- 33 -
S’agissant du calcul du taux global d’invalidité pour la période
du 1er mai 2012 au 31 octobre 2013, il sied de considérer, pour la part
active, que la recourante présentait une incapacité de travail de 50 %
dans toute activité. Dans ces conditions, le degré d’incapacité de travail
correspond au degré d’incapacité de gain, de sorte que le taux d’invalidité
doit être fixé à 50 % pour la part active (TF 9C_137/2010 du 19 avril
2010). Quant à la part ménagère, tel que mentionné ci-dessus, le taux
d’empêchement est de 16 %. Ainsi, pour cette période, l'assurée a
présenté un taux d’invalidité global de 43.2 % ([80 x 50 %] + [20 x 16 %]).
Ce taux ouvre le droit à un quart de rente (cf. art. 28 al. 2 LAI).
e) Concernant le début du droit à la rente, c’est à juste titre
que l’intimé a retenu qu’il ne pouvait avoir lieu au plus tôt que le 1er juin
2011 en raison de la demande de prestations tardive de la recourante. En
effet, l’art. 29 al. 1 LAI prévoit que le droit à la rente prend naissance au
plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à
laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations. Selon l’alinéa 3 de
cette disposition, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel
le droit prend naissance. En l’occurrence, l’intéressée ayant déposé sa
demande de prestations le 17 décembre 2010, le droit à la rente a pris
naissance le 1er juin 2011 seulement.
8. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente
entière d'invalidité du 1er juin 2011 au 31 juillet 2011, puis du 1er
novembre 2011 au 30 avril 2012, et à un quart de rente du 1er mai 2012
au 31 octobre 2013.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient de fixer
ces derniers à 400 fr. et de les mettre à la charge de l'OAI, qui succombe.

- 34 -
c) La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'une mandataire, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA), qu'il convient
d'arrêter à 2'000 fr., débours et TVA compris, à la charge de l'OAI.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 17 octobre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que B.________ a droit à une rente entière d'invalidité
du 1er juin 2011 au 31 juillet 2011, puis du 1er novembre 2011
au 30 avril 2012, et à un quart de rente du 1er mai 2012 au 31
octobre 2013.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à B.________ un montant de 2'000 fr. (deux mille
francs), débours et TVA compris, à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 35 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Valérie Burnens (pour B.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :