vd_gerichte · ZA23.000184 · 2024-05-16 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 2/23 - 47/2024
ZQ23.000184
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 mai 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Berberat et Livet, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Me Mathilde Ram-Zellweger,
avocate à La Neuveville,
et
R.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) travaillait
comme employée de conditionnement auprès de K.________ SA et était, à
ce titre, assurée contre les accidents professionnels et non professionnels,
ainsi que contre les maladies professionnelles auprès de R.________ (ci-
après : R.________).
Selon la déclaration d’accident du 5 décembre 2017, l’assurée
a, en date du 30 novembre 2017, glissé alors qu’elle marchait dans la
cuisine sur son lieu de travail et est tombée sur son genou droit. Après une
période de totale incapacité de travail, l’assurée a pu reprendre son
emploi le 10 janvier 2018, avant d’être à nouveau à l’arrêt dès le 21 mars
2018.
Elle a présenté une instabilité chronique de la rotule droite
pour laquelle elle a subi une intervention d’ostéotomie de médialisation de
la tubérosité tibiale antérieure et de plastie du ligament fémoro-patellaire
médial en date du 25 avril 2018 (protocole opératoire du Dr T.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, du 25 avril 2018).
K.________ SA a résilié le contrat de travail de l’assurée pour le
30 juin 2018.
L’assurée a été examinée par le Dr C.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et
médecin-conseil de R.________. Dans son rapport du 6 août 2018, il a
conclu à l’existence d’une probable luxation inaugurale de la rotule droite
lors de l’accident, ainsi que d’un épisode d’instabilité survenant dans le
cadre d’une dysplasie fémoro-patellaire, relativement marquée, bilatérale.
Il a également constaté une anxiété majeure chez l’assurée.
Dans les suites de son intervention, l’assurée a présenté une
arthrofibrose du genou droit. Elle a subi une arthrolyse à foyer fermé par

- 3 -
mobilisation du genou droit le 28 août 2018 (protocole opératoire du Dr
T.________ du 5 septembre 2018).
Le Dr C.________ a, à nouveau, examiné l’assurée le 11 mars
2019 et a constaté un status du genou plutôt rassurant avec une atrophie
du quadriceps, qui pouvait être responsable de gonalgies antérieures à
l’effort. Il a indiqué que la reprise d’une activité d’aide de cuisine restait
difficile en raison de la problématique quadricipale et, partant, du risque
de pseudo-lâchages du genou, ce qui pourrait être évité par le port d’une
orthèse stabilisatrice articulée. Dans une activité sédentaire, en position
assise ou semi-assise, il a jugé que la capacité de travail était entière.
Par décision du 29 avril 2019, R.________ a retenu que l’assurée
était apte à travailler dans une activité adaptée à son état de santé dès le
1er avril 2019 et a annoncé qu’elle verserait les indemnités journalières
jusqu’au 30 juin 2019 afin de permettre à l’assurée de prendre ses
dispositions, notamment en lien avec l’assurance-chômage.
Dans un rapport du 4 septembre 2019, le Dr T.________ a noté
une évolution vers une arthropathie fémoro-patellaire sévère sur un
probable syndrome d’hyperpression.
Dans le cadre d’une consultation d’antalgie, la Dre L.________,
spécialiste en anesthésiologie, a retenu la présence de douleurs
neuropathiques sur une atteinte du nerf infrapatellaire droit, de
dysesthésies diffuses sur l’hémicorps droit, d’origine inconnue, et de
lombalgies droites (rapport du 12 mars 2020).
A l’issue d’un nouvel examen de l’assurée (rapport du 15 juin
2020), le Dr C.________ a observé une rotule basse, qui pourrait justifier la
réalisation d’une ostéotomie de proximalisation de la tubérosité tibiale
antérieure, geste qui pourrait aussi détendre la plastie du ligament
fémoro-patellaire médial. Il a maintenu ses conclusions concernant
l’exigibilité.

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Le 29 septembre 2020, le Dr N.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
proposé de procéder à une nouvelle intervention avec une arthroscopie
diagnostique, une éventuelle ablation de la plastie du ligament fémoro-
patellaire médial, ainsi que des ostéotomies fémorale et de la tubérosité
tibiale.
Le Dr C.________ estimant que ce geste chirurgical était risqué,
R.________ a fait réaliser une expertise auprès du Dr G.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, pour
obtenir un avis extérieur. Dans son rapport du 24 mars 2021, l’expert a
considéré que la capacité de travail de l’assurée dans son activité
habituelle serait nulle à vie et qu’elle bénéficiait d’une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée. Il estimait indiqué de procéder à une
intervention, mais sans l’ostéotomie fémorale envisagée. Il a en outre
relevé une imbrication entre l’état psychiatrique de l’assurée et la
problématique du genou.
Par courriel du 8 juin 2021, l’assurée a sollicité de R.________ la
prise en charge de ses frais médicaux psychiatriques.
Dans un rapport du 31 août 2021 émanant du Centre
B.________, la Dre Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et la Dre S.________ ont posé les diagnostics d’épisode dépressif sévère
avec symptômes psychotiques (CIM-10 : F32.3) et d’état de stress post-
traumatique (CIM-10 : F43.1) survenu quelques mois après l’accident de
travail et les deux interventions orthopédiques. Elles ont estimé que
l’incapacité de travail était totale et précisé qu’il n’y avait pas eu
d’atteinte à la santé psychique avant l’accident.
Par décision du 12 novembre 2021, R.________ a refusé de
prendre en charge le traitement médical des troubles psychiques dès le
mois de juin 2020, au motif que la relation de causalité adéquate entre
l’accident et ceux-ci ne pouvait être admise, étant donné que l’accident
survenu ne dépassait pas ce qui était psychologiquement supportable, que

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les circonstances concomitantes n’étaient pas dramatiques et que
l’accident ne revêtait pas un caractère particulièrement impressionnant.
L’assurée s’est opposée à cette décision par courrier de sa
mandataire du 15 décembre 2021.
L’assurée a été réopérée le 8 février 2022. Le Dr P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a procédé à une arthroscopie diagnostique du genou droit,
une adhésiolyse et arthrolyse, une suture-réinsertion du ménisque externe
et reconstruction du hiatus poplité, une section du ligament fémoro-
patellaire médial par voie arthroscopique, une ablation du matériel
d’ostéosynthèse et une ostéotomie de proximalisation de 10mm de la
tubérosité tibiale antérieure.
L’assurée a séjourné à la M.________ (ci-après : M.________) du
20 avril au 24 mai 2022. Dans un rapport du 9 juin 2022, les médecins de
la M.________ ont noté l’existence d’un épisode dépressif parmi les
diagnostics secondaires, mais n’ont pas retrouvé celui d’état de stress
post-traumatique (PTSD), qui avait été mentionné par le passé.
Une scintigraphie osseuse réalisée le 26 août 2022 a évoqué
une algoneurodystrophie en phase tardive, une activité ostéoblastique
intense de la partie antérieure et proximale du tibia pouvant encore être
réactionnelle à l’intervention, ainsi qu’une probable insertionite proximale
du tendon du quadriceps fémoral.
Le 16 septembre 2022, le Centre B.________ a transmis à
R.________ les bilans de suivi de l’assurée.
R.________ a fait réaliser une expertise psychiatrique auprès du
W.________ (ci-après : W.________), laquelle a été confiée au Dr X.________,
spécialiste en psychiatre et psychothérapie. Dans son rapport du 7 octobre
2022, il a posé les diagnostics d’épisode dépressif en un seul épisode
grave, sans symptômes psychotique (CIM-11 : 6A70.3) et d’autres troubles

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anxieux ou liés à la peur (CIM-11 : 6B0Y). Il a estimé que l’épisode
dépressif était en relation de causalité seulement possible avec
l’événement survenu le 30 novembre 2017, que l’accident avait nécessité
une opération chirurgicale dont les suites avaient été insatisfaisantes et
que la symptomatologie dépressive était maintenue par le sentiment
d’injustice. Le trouble anxieux paraissait en relation de causalité possible
avec l’accident, mais semblait plutôt en lien avec la déception au sujet des
traitements médicaux et la réaction de forte anxiété avec les
autolimitations de mouvements du genou lésé. Selon l’expert, l’incapacité
de travail de l’assurée était complète au moins depuis le début du suivi
psychiatrique en juin 2020 et même vraisemblablement déjà autour de
mars 2019. Un changement de molécule antidépressive ou l’augmentation
de la posologie pourrait probablement permettre la récupération d’une
certaine capacité de travail en l’espace d’un an.
Dans un rapport du 29 octobre 2022, le Dr F.________, nouveau
psychiatre traitant, a posé les diagnostics d’état de stress post-
traumatique (CIM-10 : F43.1) et d’épisode dépressif sévère avec
symptômes psychotiques (CIM-10 : F32.3). Il a retenu une totale incapacité
de travailler.
Par décision sur opposition du 17 novembre 2022, R.________ a
rejeté l’opposition formée par l’assurée et confirmé sa décision du 12
novembre 2021. Elle a nié l’existence d’un lien de causalité naturelle entre
l’événement du 30 novembre 2017 et les troubles psychiatriques sur la
base de l’expertise du Dr X.________ et a également écarté un lien de
causalité adéquate au motif que l’accident subi devait être classé dans la
catégorie des accidents insignifiants ou de peu de gravité, qui n’étaient
pas de nature à provoquer des troubles psychiques.
B. Par acte de sa mandataire du 3 janvier 2023, D.________ a
recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant préalablement à
ordonner une contre-expertise ainsi que l’audition des Drs X.________,
Z.________ et F.________, principalement à l’annulation de la décision sur

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opposition et à la prise en charge du suivi psychiatrique initié en juin 2020
ainsi qu’au versement d’indemnités perte de gain à compter de juin 2020,
subsidiairement à être acheminée à prouver les faits allégués, notamment
en l’auditionnant. Elle a fait valoir que l’expertise était entachée de graves
irrégularités, que ses lésions et traumatismes étaient graves et qu’elle
avait développé un état de stress post-traumatique, avec une
symptomatologie dépressive et psychotique. Elle estimait que l’accident
subi était de gravité moyenne et a renvoyé à son mémoire d’opposition
pour l’analyse des différents critères jurisprudentiels. Elle a produit des
rapports du Centre B.________ des 9 juin et 11 février 2022, en plus de
celui du 31 août 2021 déjà au dossier, et a soutenu que leurs conclusions
n’avaient pas été prises en compte ou du moins pas suffisamment. Dans
ces rapports, les Dres Z.________ et S.________ retenaient les diagnostics
d’épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques (CIM-10 : F32.3)
et d’état de stress post-traumatique (CIM-10 : F43.1) survenu quelques
mois après l’accident de travail et les deux interventions orthopédiques au
niveau du membre inférieur droit. Elles ont relevé que la patiente n’avait
jamais rencontré de problèmes psychiatriques auparavant et que les
premiers symptômes, à savoir des troubles du sommeil avec une certaine
irritabilité, une anxiété et une tension psychique insupportable, étaient en
rapport avec le traumatisme subi à la suite des deux opérations
chirurgicales liées à son accident de travail. L’incapacité de travail était
totale.
Après avoir émis un doute quant à la recevabilité du recours
dans son écrit du 20 avril 2023, R.________ a déposé sa réponse le 15 mai
2023, concluant au rejet du recours. Elle a estimé que l’expertise avait été
rendue dans les règles de l’art et répondait aux questions posées de
manière claire. Elle était d’avis que, selon l’expérience de la vie et compte
tenu des connaissances en matière de médecine des accidents, le fait de
tomber sur son genou sur un sol glissant n’était aucunement apte à causer
une symptomatologie anxieuse telle que le ressentait l’assurée.
Dans sa réplique du 29 juin 2023, l’assurée a estimé que
l’expertise était lacunaire et contradictoire, que l’expert se livrait à de

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simples conjectures sans établir définitivement la source étiologique de
l’affection et méconnaissait que les autres facteurs psychologiques
évoqués trouvaient leur source dans l’événement accidentel lui-même.
Elle s’est prévalue du rapport du Dr F.________. Elle a réitéré les
réquisitions faites dans son recours et a en outre requis l’édition de
l’enregistrement sonore de l’entretien exploratoire avec l’expert, relevant
que celui-ci s’était contenté de poser uniquement des questions en lien
avec sa jambe et non en rapport avec l’impact psychologique de l’accident
et ses suites.
Par duplique du 19 juillet 2023, R.________ a considéré que
l’assurée contestait tardivement l’impartialité de l’expert et a réaffirmé la
valeur probante de l’expertise. Elle a rappelé que le seul fait que des
symptômes ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident
ne suffisait pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident.
Dans des déterminations du 17 janvier 2024, l’assurée a fait
savoir qu’elle avait chuté le 29 septembre 2023 et avait subi une luxation
de la rotule gauche, qui avait été réduite aux urgences. Elle a produit des
rapports de la M.________ des 11 et 27 décembre 2023, qui
recommandaient notamment la poursuite du traitement psychiatrique. Elle
a à nouveau requis qu’une expertise judiciaire soit ordonnée, afin de
déterminer notamment les conséquences de l’accident sur son état
psychologique.
Par avis du 23 janvier 2024, le juge instructeur a fait savoir
qu’il n’estimait pas nécessaire, en l’état, de mettre en œuvre une
expertise judiciaire.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

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expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet la question de savoir si la recourante peut
prétendre à la prise en charge, au titre de l’assurance-accidents, des
troubles psychiques qu’elle a présentés dans les suites de son accident.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine

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qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du
3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). L’existence
d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ; elle doit
être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration ou le
juge, et non par des experts médicaux (ATF 115 V 403 consid. 4a ; 107 V
173 consid. 4b ; TF U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).

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d) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a
lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est
qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de
critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère
adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et
les références).

- 12 -
e) Au sens de l’art. 6 al. 3 LAA, l’assurance alloue en outre ses
prestations pour les lésions causées à l’assuré victime d’un accident lors
du traitement médical (art. 10). Le sens et le but de cette disposition est
que l’assureur-accidents assume le risque pour les mesures médicales
qu’il a prises en charge. La responsabilité s’étend aux atteintes à la santé
imputables à des mesures de traitement prises à la suite d’un accident. Il
n’est pas nécessaire qu’il y ait une erreur de traitement, ni que la notion
d’accident soit remplie, ni qu’il y ait une faute professionnelle, ni même
qu’il y ait objectivement une violation du devoir de diligence du médecin.
Ainsi, la complication médicale est également assurée au sens d’une
conséquence indirecte de l’accident, et ce même dans le cas des
complications les plus rares et les plus graves. Ce faisant, l’assureur ne
verse pas de dommages-intérêts au sens du droit de la responsabilité
civile, mais fournit des prestations d’assurance selon la LAA (ATF 128 V
169 consid. 1c). Comme il ne s’agit pas de conséquences d’un accident,
mais d’un traitement médical, il n’y a pas lieu d’appliquer une évaluation
de la causalité adéquate selon la jurisprudence relative aux conséquences
psychiques d’un accident en tenant compte de critères liés à l’accident
(ATF 115 V 133), mais de recourir à la formule générale d’adéquation. En
d’autres termes, il faut se demander si le traitement qui n’a
éventuellement pas été effectué lege artis est en soi susceptible, selon le
cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, de
provoquer un résultat du type de celui qui s’est produit, autrement dit si la
survenance de ce résultat apparaît généralement comme favorisée par
l’événement (ATF 129 V 177 consid. 3 et 4 ; TF 8C_704/2022 du
27 septembre 2023 consid. 3.2 ; TF 8C_288/2007 du 12 mars 2008 consid.
6.1 ; TF U 292/05 du 25 mai 2007 consid. 3.1).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit

- 13 -
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4. a) En l’occurrence, la recourante a été victime d’un accident
sur son lieu de travail le 30 novembre 2017, qui a entraîné des douleurs
au genou droit. Les investigations menées à la suite de cet accident ont
conduit à reconnaître l’existence d’une instabilité de la rotule droite
survenant dans le cadre d’une dysplasie fémoro-patellaire, relativement
marquée, bilatérale. Le Dr T.________ a procédé à une intervention
d’ostéotomie de médialisation de la tubérosité tibiale antérieure et de
plastie du ligament fémoro-patellaire médial en date du 25 avril 2018, afin
de stabiliser la rotule. Les suites de cette opération ont été compliquées
sur le plan algique et la recourante a présenté une arthrofibrose du genou
droit, ce qui a conduit le Dr T.________ à procéder à une arthrolyse à foyer
fermé par mobilisation du genou droit le 28 août 2018. Lors de son
examen du 11 mars 2019, le Dr C.________ a constaté un status du genou
plutôt rassurant, marqué par une atrophie du quadriceps, qui pouvait être
responsable de gonalgies antérieures à l’effort. La situation a évolué vers
une arthropathie fémoro-patellaire sévère sur un probable syndrome
d’hyperpression avec une rotule basse (rapports du Dr T.________ du
4 septembre 2019 et du Dr C.________ du 15 juin 2020). La présence de
douleurs neuropathiques sur une atteinte du nerf infrapatellaire droit a
également été évoquée (rapport de la Dre L.________ du 12 mars 2020).
Les douleurs et limitations fonctionnelles présentées par la recourante

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s’expliquaient par l’inflammation du condyle interne, liée probablement à
la plastie du ligament fémoro-patellaire médial trop tendue, et par la
rotule basse dans le cadre d’une arthrofibrose (expertise du Dr G.________
p. 27-28). La suite de la prise en charge de la recourante a été marquée
par des positions divergentes des médecins quant au geste chirurgical à
effectuer pour tenter d’améliorer la situation. La proposition faite par le Dr
N.________, nouveau médecin orthopédiste traitant de l’assurée, a été
écartée par R.________ sur la base de la position du Dr C.________ du 15 juin
2020, puis de l’expertise effectuée par le Dr G.________ le 24 mars 2021.
Le Dr N.________ ayant refusé de procéder à une autre intervention que
celle projetée, c’est finalement le Dr P.________ qui a opéré la recourante le
8 février 2022. Les suites de cette intervention ont été notamment
marquées par la présence d’une algoneurodystrophie.
b) En parallèle à l’évolution défavorable de son genou, la
recourante a développé des symptômes anxio-dépressifs sévères (cf.
rapport du 31 août 2021 du Centre de psychiatrie et psychothérapie
B.________). Elle a indiqué avoir contacté un psychologue dans son pays
d’origine vers février-mars 2019, puis a consulté le Centre B.________ à
partir de juin 2020. Les Dres Z.________ et S.________ ont posé les
diagnostics d’épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques
(CIM-10 : F32.3) et d’état de stress post-traumatique (CIM-10 : F43.1)
survenu quelques mois après son accident de travail et ses deux
interventions orthopédiques.
c) R.________ a fait réaliser une expertise psychiatrique par le
Dr X.________, sur laquelle elle se fonde dans la décision litigieuse. La
recourante émet plusieurs griefs formels en lien avec la mise en œuvre de
cette expertise.
aa) Elle se plaint notamment du fait que seuls deux experts lui
ont été soumis pour choix. Dans sa réponse, R.________ considère avoir
respecté les exigences posées par l’art. 44 LPGA. A teneur de l’al. 2 de
cette disposition, si l’assureur doit recourir aux services d’un ou de
plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d’une

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expertise, il communique leur nom aux parties ; les parties peuvent
récuser les experts pour les motifs indiqués à l’art. 36 al. 1 LPGA et
présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours. Comme le
retient R.________, il faut constater qu’en l’occurrence, la recourante – déjà
représentée au moment de la mise en place de l’expertise – a porté son
choix sur le Dr X.________, sans émettre de contre-propositions (cf. courriel
de son mandataire du 15 août 2022). Au vu de cela, elle ne saurait, une
fois les conclusions de l’expertise connues, contester le choix de l’expert.
bb) La recourante estime que c’est de manière injustifiée que
R.________ a refusé qu’elle puisse être accompagnée de son conseil durant
l’expertise. Le Tribunal fédéral a cependant nié le droit d’une partie à être
assistée d’un avocat (ATF 132 V 443) ou d’une personne de son choix (ATF
140 V 260 consid. 3.2.3 ; TF 8C_595/2012 du 18 février 2013 consid. 4.2)
lors d’une expertise médicale. Le but est de permettre à l’expert, lorsque
la partie est elle-même objet de l’expertise, une évaluation aussi objective
que possible et de prévoir ainsi les conditions les plus appropriées pour
permettre une telle évaluation (ATF 132 V 443 consid. 3.5). C’est par
conséquent à bon droit que R.________ a refusé la présence du conseil de
la recourante lors de l’expertise.
cc) S’agissant du déroulement de l’expertise, on ne saurait
reprocher à un expert d’être froid et distant, sa tâche étant précisément
de se prononcer, de manière neutre et impartiale, sur la situation médicale
de la personne assurée. La recourante se plaint que les questions qui lui
ont été posées l’ont plongée dans un profond désarroi. Si un tel résultat
n’est évidemment pas le but d’une expertise, il appartient néanmoins à
l’expert d’interroger la personne assurée, notamment, sur les aspects
douloureux de son parcours de vie ainsi que sur les difficultés auxquelles
elle a fait face. On peut tout à fait comprendre qu’il s’agit là d’une étape
pénible pour la personne assurée, mais elle n’en demeure pas moins
nécessaire pour permettre à l’expert de se prononcer ensuite en toute
connaissance de cause.

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dd) Les griefs de la recourante portant sur l’impartialité de
l’expert consistent en réalité à remettre en cause ses conclusions et vont
dès lors être examinés ci-après dans le cadre de l’appréciation des
preuves.
d) R.________ estime qu’il convient de reconnaître une pleine
valeur probante à l’expertise du Dr X.________. Il faut constater que
l’expert s’est prononcé en pleine connaissance du dossier de la
recourante, qu’il a recueilli l’anamnèse et les plaintes de la recourante,
puis a procédé à l’examen de son status psychiatrique. Il a conclu que la
recourante présentait un épisode dépressif sévère, à l’instar des
psychiatres traitants, mais n’a, contrairement à eux, pas retrouvé
d’éléments clairement psychotiques. Il a estimé que le trouble anxieux
évoquait un diagnostic d’autres troubles anxieux ou liés à la peur, et a
écarté l’existence d’un état de stress post-traumatique. A noter que
l’existence d’un état de stress post-traumatique avait également été niée
lors de l’examen psychiatrique qui a eu lieu lors du séjour de la recourante
à la M.________ (rapport du 9 juin 2022).
A la question de savoir si les troubles psychiques de la
recourante étaient en lien de causalité naturelle avec l’accident, le Dr
X.________ a considéré que cela était possible uniquement. Il a indiqué que
l’accident avait nécessité une opération chirurgicale dont les suites
avaient été insatisfaisantes et que c’est le sentiment d’injustice qui
maintenait la symptomatologie dépressive (licenciement, mise sous
pression par l’assurance-accidents, suspicion d’erreur médicale). Selon
l’expert, le trouble anxieux semblait plutôt en lien avec la déception au
sujet des traitements médicaux et la réaction de forte anxiété avec les
autolimitations de mouvements du genou lésé.
La recourante est d’avis que les réponses du Dr X.________
paraissent sans lien consistant avec les développements faits dans le
reste de l’expertise et qu’il ne justifie pas pourquoi il retient que le lien de
causalité entre l’accident et les troubles psychiques est seulement
possible, et non probable. R.________ estime, au contraire, que l’expert a

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répondu aux questions posées avec la diligence requise, au plus près de
ses connaissances et de sa conscience professionnelle, en prenant
précisément en considération les conséquences assurantielles attachées à
la distinction existant entre une causalité probable, possible ou exclue.
Cela étant, la Cour a de la peine à comprendre les raisons qui
ont motivé le Dr X.________ à considérer que le lien de causalité entre les
troubles psychiques affectant la recourante et l’accident n’est que
possible. Les explications données par ce médecin afin d’appuyer sa
conclusion sont particulièrement ténues et ne permettent pas de saisir
clairement quelles sont les autres facteurs – indépendant de l’accident et
de ses conséquences – entrant en ligne de compte qui pourraient
expliquer l’apparition de problèmes psychiques. Il paraît à cet égard
contradictoire de retenir que la causalité avec l’accident et ses suites ne
serait que possible, quand bien même l’expert mentionne, en lien avec
l’étiologie de l’affection, que la symptomatologie dépressive semble liée à
la prise en charge chirurgicale des conséquences de l’accident et que
l’expertisée a développé une symptomatologie anxieuse progressivement
en raison de la déception au sujet des traitements (expertise p. 18). De
même, il relève, au sujet de la survenance du trouble psychogène, la
déception de la recourante par rapport aux résultats de la première
opération, alors qu’on lui promettait qu’elle allait récupérer sa mobilité six
mois après, et le fait que les deux autres opérations et tous les autres
traitements n’ont fait que diminuer la confiance qu’elle avait dans le corps
médical (expertise p. 20). Le lien entre l’échec successif des traitements
médicaux et l’apparition de la symptomatologie anxio-dépressive ressort
en outre des différentes pièces versées au dossier. Ainsi, le rapport du 31
août 2021 du Centre B.________ indique que les troubles psychiques sont
directement liés aux douleurs et au handicap de la recourante et que le
contexte traumatique est lié aux deux interventions chirurgicales. De
même, le rapport du 9 juin 2022 de la M.________ relève que le discours de
la recourante est centré sur son parcours médical avec de nombreuses
incompréhensions et déceptions, que le premier chirurgien lui avait parlé
d’une reprise rapide de ses activités, laquelle n’avait pas eu lieu, et qu’elle
avait l’impression qu’il y avait eu des erreurs dans la prise en charge.

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Également, dans son rapport du 29 octobre 2022, le Dr F.________
mentionne, comme étiologie à l’affection, l’accident dont la recourante a
été victime à son poste de travail.
Certes, le Dr X.________ indique, en dehors de l’accident et du
traitement que celui-ci a impliqué, que la symptomatologie dépressive de
la recourante est maintenue par le fait qu’elle a été licenciée, par les
problèmes qu’elle a eus avec l’assurance-accidents et le fait que sa
demande à l’assurance-invalidité a été rejetée. Il faut cependant rappeler
qu’il n’est pas nécessaire que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé, mais qu’il suffit, selon la jurisprudence, que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci (cf. consid. 3b supra).
Dans sa réponse, l’intimée se réfère également à
l’appréciation du Dr G.________, selon laquelle « le lien de causalité d[u]
trouble psychiatrique avec la problématique de la dysplasie fémoro-
patellaire préexistante n’était selon lui pas possible ». Cette allégation ne
correspond cependant pas à ce qui figure dans l’expertise du Dr
G.________, à savoir que la causalité entre le problème psychiatrique et
l’événement accidentel ne semble que possible, étant précisé que la
dysplasie fémoro-patellaire est une affection constitutionnelle
préexistante. Quoi qu’il en soit, le Dr G.________ n’étaye nullement son
appréciation. Il ne ressort d’ailleurs pas de son expertise qu’il aurait eu
connaissance des rapports psychiatriques de la recourante, ce qui diminue
fortement la valeur probante de sa prise de position.
Au vu de ce qui précède, il se justifie de retenir que les
troubles psychiques dont souffre la recourante sont la conséquence de
l’échec des différentes opérations et autres traitements auxquels elle s’est
soumise et, partant, sont susceptibles d’engager la responsabilité de
l’intimée selon l’art. 6 al. 3 LAA.

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e) Il convient encore d’examiner si ces troubles psychiques
sont en relation de causalité adéquate avec l’accident. Comme précisé
supra (consid. 3e), c’est la formule générale d’adéquation qui s’applique
lors de l’évaluation d’une éventuelle responsabilité selon l’art. 6 al. 3 LAA.
Ainsi, il est déterminant de savoir si, selon le cours ordinaire des choses et
l’expérience générale de la vie, une mesure médicale qui a échoué est en
soi susceptible de provoquer un résultat du genre de celui qui s’est
produit. En l’occurrence, il convient d’admettre l’existence d’un rapport de
causalité adéquate entre les échecs successifs des traitements médicaux
auxquels la recourante s’est soumise – que R.________ a pris en charge
sans émettre de réserve – et les troubles psychiques qu’elle a présentés
consécutivement. En effet, l’absence d’amélioration de l’état de santé
malgré la mise en œuvre de plusieurs traitements médicaux peut avoir
des répercussions sur l’image que la personne concernée a de soi, peut
être à l’origine de difficultés financières en raison de l’absence de reprise
de l’activité lucrative et peut affecter les relations familiales et amicales.
De telles circonstances peuvent, en fonction de la fragilité psychologique
de la personne concernée, être source d’incertitudes et d’angoisses, et,
partant, être propres, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience
générale de la vie, à entraîner un effondrement psychique et provoquer
des troubles du registre anxio-dépressif.
f) R.________ n’était par conséquent pas fondée à refuser la
prise en charge des troubles psychiques de la recourante au titre de
l’assurance-accidents.
5. A titre de mesures d’instruction, la recourante a requis la mise
en œuvre d’une expertise judiciaire, l’édition de l’enregistrement sonore
de l’expertise, son audition, ainsi que celle de témoins. Au vu du sort du
recours, ces réquisitions sont devenues sans objet.
6. a) Le recours est par conséquent admis.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).

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c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'000
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 17 novembre 2022 par
R.________ est réformée en ce sens que l’intimée est tenue de
prendre en charge les troubles psychiques présentés par
D.________ à compter du 1er juin 2020.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. R.________ versera à D.________ la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Mathilde Ram-Zellweger (pour la recourante),
- R.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :