vd_gerichte · ZA18.038074 · 2020-01-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 133/18 - 14/2020
ZA18.038074
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 janvier 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
G.________, à […], recourant, représenté par Me Habib Tabet, avocat à
Vevey,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6, 10 et 16 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assuré), né en 1962, était employé
depuis le 1er janvier 2000 en qualité de mécanicien-électricien auprès de
[...]. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d’accidents
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : la Caisse, la CNA ou l’intimée).
Le 7 juin 2009, alors qu’il était occupé à dévisser le bouchon
métallique d’une machine sous pression, l’assuré a été heurté au thorax
par ledit bouchon et projeté en arrière sur plusieurs mètres (ou, selon les
versions, plus de quatre mètres, cinq mètres, ou six mètres). Il s’est vu
diagnostiquer une contusion thoracique, une bursite post-traumatique du
coude gauche et une entorse de l’interphalangienne proximale de
l’auriculaire droit, donnant lieu à un traitement antalgique et à des
séances de physiothérapie. Dans les suites de cet événement, l’intéressé
a alterné entre des périodes d’incapacité de travail de 70 à 100 % jusqu’à
son licenciement en 2012.
Le cas a été pris en charge par la CNA.
Un scanner thoracique effectué le 28 septembre 2009 a
montré l’absence de fracture ou d’hématome, mais la présence de
remaniements arthrosiques avancés des articulations sterno-costales,
sans hématome visible ni autre lésion pariétale, ainsi que de quelques
adénopathies médiastinales moyennes et de lésions pleuro-
parenchymateuses cicatricielles des deux apex.
L’assuré a séjourné à la Clinique [...] (ci-après : la Clinique
T.________) du 9 décembre 2009 au 19 janvier 2010. Dans ce contexte, une
scintigraphie osseuse a été effectuée le 21 décembre 2009, révélant des
bandes transversales d'hypercaptation au niveau du sternum, compatibles
avec une contusion osseuse ou des fractures. Une imagerie par résonance
magnétique (IRM) réalisée le 22 décembre 2009 a en outre montré un

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œdème spongieux du versant supérieur et moyen du corps du sternum
correspondant à l'hypercaptation décrite à la scintigraphie, sans mise en
évidence de fracture. Aux termes de leur rapport de synthèse du 29
janvier 2010, les médecins de la Clinique T.________ ont conclu aux suites
d'une contusion thoracique antérieure. Sous l’angle psychique, ils ont
signalé des croyances erronées et des anticipations anxieuses, précisant
qu'au moment de l'accident, l'assuré avait pensé être mort avec le
sentiment qu’on lui plantait un pied de biche dans le cœur, que le
couvercle métallique l’avait transpercé et que le sang allait lui sortir de la
bouche.
Le 10 mai 2010, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l'OAI), qui débouchera sur l’octroi d’une rente entière
d’invalidité à compter du 1er novembre 2010. Dans ce cadre, le Dr
X.________, spécialiste en médecine interne générale, a notamment évoqué
une douleur d’ordre psychique et une dépendance au Tramal (rapport du
11 juin 2010).
Par rapport du 25 juin 2010, le Prof. L.________, spécialiste en
anesthésiologie, a évoqué une situation compatible avec un « complex
regional pain syndrom » (CRPS ou SDRC [syndrome douloureux régional
complexe]) dû à des lésions contusionnelles des nerfs intercostaux, se
référant à la scintigraphie de décembre 2009. Le 25 août 2010, il a conclu
à des signes indiscutables compatibles avec un SDRC et a précisé avoir
procédé à l'implantation-test d'une sonde de stimulation médullaire dans
la région dorsale haute, ce qui avait permis à l’assuré d’arrêter totalement
ses analgésiques. Dans un rapport du 6 octobre 2010, le Prof. L.________ a
posé le diagnostic de lésion post-traumatique des nerfs intercostaux avec
neuropathie chronique et SDRC, avec l’implantation d’un stimulateur
rechargeable le 3 septembre 2010 ; il a relevé que subsistaient des
douleurs d'origine plutôt squelettiques provenant des indesmoses sterno-
claviculaires et que des évaluations supplémentaires allaient être
effectuées en vue d'établir un diagnostic définitif à cet égard. Enfin, dans
un rapport du 3 décembre 2010, le Prof. L.________ a maintenu ses

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précédentes observations tout en précisant que la stimulation médullaire
fonctionnait très bien pour réduire les douleurs neuropathiques de l'assuré
mais que les douleurs provenant des structures musculo-squelettiques
n'étaient couvertes que par la prise de Tramal.
Aux termes d’un rapport du 21 décembre 2010, le Prof.
K.________, chef du Service de chirurgie thoracique et vasculaire du Centre
hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier AA.________) a signalé des
résidus d’une contusion tardive de la paroi thoracique antérieure
éventuellement en relation avec une arthrose sterno-costale traumatisée.
Se prononçant le 15 mars 2011, le Dr W.________, spécialiste
en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, a relevé avoir
beaucoup de peine à reconnaître un substrat anatomo-pathologique
clairement identifiable aux plaintes de l’assuré et a préconisé un examen
neurologique.
Le 18 avril 2011, l'assuré a été examiné par le Dr Q.________,
neurologue. Dans son rapport du 19 avril suivant, ce spécialiste a
notamment fait état d’un status tout à fait particulier avec une importante
douleur à toute tentative de pression du gril thoracique antérieur mais
surtout une zone d’hypoesthésie tactile et douloureuse globale (dorso-
latéro-antérieure) de D1 à D9, difficilement explicable par un processus de
contusions des structures nerveuses superficielles tel qu’évoqué par le
Prof. L.________. Cela étant, le Dr Q.________ n’a pas retenu d’atteinte
neurologique significative associée aux douleurs post-traumatiques en lien
avec la contusion thoracique, ceci en l’absence d’une fracture ou d’une
autre pathologie importante ; s’il a estimé que les douleurs
dysesthésiques avaient effectivement un caractère neuropathique, il a
précisé que l’extension des troubles sensitifs ne traduisait pas l’existence
d’une atteinte des structures nerveuses et notamment d’un SDRC.
Prenant position le 4 mai 2011, le Dr W.________ a notamment
exposé que le violent traumatisme thoracique subi avait pu rendre
douloureuses les articulations sterno-costales arthrosiques, mais que cela

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n’expliquait que très partiellement l’ampleur et l’extension des plaintes
ainsi que leur résistance à tous les traitements entrepris. A cela s’ajoutait
qu’il y avait lieu de considérer le statu quo sine comme atteint en
présence d’une simple contusion (sans fracture, sans pseudarthrose, ni
dislocation) et à bientôt deux ans de l’accident. Selon le Dr W.________, le
caractère neuropathique des douleurs laissait toutefois suspecter que de
petits rameaux nerveux cutanés de la paroi antérieure du thorax avaient
peut-être été lésés – ce qui correspondait à une atteinte à l’intégrité de
5 %, soit la moitié du taux prévu par la table d’indemnisation n° 2 pour
une paralysie du nerf sciatique poplité externe. Concernant la capacité de
travail, le Dr W.________ a retenu que du strict point de vue somatique, rien
ne s'opposait à une reprise progressive de l’activité antérieure.
Lors d’un entretien téléphonique le 9 juin 2011 avec la CNA, un
représentant de la société [...] a indiqué que l’activité de mécanicien-
électricien n’était pas contre-indiquée pour l’assuré, porteur d’un
stimulateur de type Restore ; la seule activité contre-indiquée était la
soudure à l'arc.
Par décision du 29 juin 2011, la CNA a mis un terme au
versement des indemnités journalières avec effet au 17 juillet 2011,
considérant que l’assuré était apte à reprendre le travail à 50% dès le 4
juillet 2011 et à 100% dès le 18 juillet 2011. La Caisse a en revanche
maintenu la prise en charge du traitement antalgique, notamment la
stimulation médullaire.
Par décision du 4 juillet 2011, la CNA a reconnu le droit de
l'assuré à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 6'300 fr., compte
tenu d'une diminution de l'intégrité de 5%.
L’assuré ayant formé opposition à l’encontre de ces décisions,
la CNA les a confirmées par décision sur opposition du 11 octobre 2011.
B. Le 9 novembre 2011, l’assuré a déféré l’affaire devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal.

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Dans ce contexte, l’intéressé a en particulier produit un
rapport rédigé le 23 décembre 2011 par le Prof. B.________, de la Clinique
universitaire [...], signalant la mise en œuvre de tests de mesure de la
sensibilité thermique et sensorielle au niveau du thorax, diagnostiquant
une suspicion de SDRC de type II du sternum après traumatisme
thoracique en juin 2009 (avec indications d’une lésion neurologique
partielle au niveau des nerfs intercostaux T2-T5 gauche et T3-T7 droite) et
mentionnant également une dépression légère.
Du dossier constitué par l’assurance-invalidité, produit à la
requête de la juge instructrice alors en charge du dossier, il est par ailleurs
ressorti qu’une expertise avait été réalisée par le Dr R.________,
neurologue. Dans son rapport du 13 novembre 2012, cet expert relevait
l’absence d’éléments réellement objectifs, soulignant qu’il n’existait
qu’une hypoesthésie subjective d’extension inhabituelle, dans le cas d’un
traumatisme sans hématome ou contusion en phase aiguë, et doutant
d’une lésion ou d’un écrasement multi-étagé de la presque totalité des
nerfs intercostaux à droite comme à gauche, sans autre lésion associée.
L’expert diagnostiquait ainsi des douleurs thoraciques antérieures après
contusion de la région sternale, de type syndrome douloureux chronique,
et de possibles discrètes séquelles sensitives pures des nerfs intercostaux,
sans incidence sur le syndrome douloureux lui-même. Par ailleurs, un
rapport d’expertise psychiatrique du 25 janvier 2013 des Drs F.________ et
N.________, du Département de santé mentale et de psychiatrie des
Hôpitaux [...] (ci-après : les Hôpitaux A.________), diagnostiquait un épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), depuis au moins
plusieurs mois, et des troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation d’opiacés, avec syndrome de dépendance et régime de
maintenance sous surveillance médicale (F11.22), depuis au moins 2009.
Enfin, il est apparu que dans un courrier du 6 février 2013 au Dr
R.________, le Prof. L.________ avait maintenu son appréciation quant à la
présence de douleurs neuropathiques post-traumatiques et d’autres
douleurs de type mécanique.

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Par arrêt du 15 octobre 2013 (CASSO AA 111/11 – 86/2013), la
juridiction cantonale a admis le recours de l’assuré, annulé la décision
attaquée et renvoyé la cause à la CNA pour complément d’instruction
dans le sens des considérants puis nouvelle décision. En substance,
constatant des contradictions et des lacunes sur les plans somatique et
psychique s’agissant des séquelles de l’accident du 7 juin 2009 (consid. 5a
et 5b), la Cour a estimé que l’instruction devait être complétée sous la
forme d’une expertise pluridisciplinaire comportant à tout le moins un
volet neurologique et un volet psychiatrique (consid. 6b).
C. Reprenant l’instruction de l’affaire, la CNA a mis en œuvre une
expertise auprès des Drs Y.________ et C.________, spécialistes en
neurologie, Z.________, spécialiste en chirurgie et chirurgie thoracique,
V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et J.________,
spécialiste en rhumatologie. Dans ce cadre, les experts se sont
notamment vu adresser un rapport du 15 novembre 2014 du Dr E.________,
psychiatre traitant, renvoyant aux conclusions du rapport d’expertise du
25 janvier 2013 des Hôpitaux A.________. Par la suite, les experts ont fait
part de leurs conclusions dans un rapport du 28 novembre 2014. Sur le
plan neurologique, ils ont retenu notamment ce qui suit :
"L'examen neurologique de Monsieur G.________ ralenti et fatigable,
met en évidence, sur le plan cognitif, des troubles de l'attention
sélective, de la mémoire de travail, ainsi qu'un syndrome
dysexécutif (flexibilité mentale, défaut en accès lexical au langage
et programmation) que nous estimons être de degré léger. Ce
tableau est associé à une hypoesthésie (toucher/piquer et froid) du
tronc bilatérale (avec stimulateur : T2-T5 ddc; sans stimulateur : T2-
T5 à gauche et T2-T7 à droite), sans hyperesthésie, ni trouble
moteur ou changement trophique/coloration des téguments.
Comparativement à l'évaluation neurologique et cognitive d[u] Dr
R.________ datée du 13.11.2012, nous retrouvons un status
globalement superposable.
Compte tenu d'une combinaison des symptômes sensitifs, vaso- et
sudomoteurs associés aux douleurs thoraciques extrêmement
invalidantes, nous retenons le diagnostic de « complex regional pain
syndrome », en accord avec les critères révisés par le panel
d'experts IASP, 2004, à Budapest[…]. Le CRPS est une entité qui est
souvent précédé par un trauma et qui est caractérisée par un
dysfonctionnement du système nerveux (SN) sympathique dont le
mécanisme physiopathologique est actuellement méconnu[…]. Cette
atteinte du SN sympathique permet d'expliquer l'ensemble des
symptômes présentés par l'expertisé en opposition aux autres

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diagnostics différentiels tels que des douleurs neuropathiques
d'origine périphériques ou centrales (polyneuropathies,
radiculopathies, douleur post-zostérien, lésion médullaire, etc.), au
cours desquels le système autonome est globalement préservé.
[…] Notons que l'hypercaptation observée à la scintigraphie osseuse
faite en phase subaiguë peut être observée dans le CRPS[…].
Néanmoins, puisque le diagnostic de CRPS est purement clinique,
l'absence d'anomalie à l'imagerie ne l'exclut pas.
[…]
Diagnostic n° 1 : L’expertisé présente une affection douloureuse
régionale continue qui semble être « disproportionnée » en durée et
en intensité par rapport à l’évolution naturelle du trauma survenu le
7.06.2009. Cette douleur est associée à des plaintes sensitives, une
atteinte vasomotrice (changement de la température) et
sudomotrice (changement au niveau de la sudation) avec à
l’examen clinique une allodynie et un changement vasomoteur
associé. L’ensemble des plaintes (douleur disproportionnée), des
symptômes (3/4 critères) et des signes cliniques (2/4 critères)
remplissent les critères diagnostics révisés d’un syndrome de
douleur régional[e] complexe […]. […]
Sur le plan ostéo-articulaire, il y a des signes radiologiques pour une
arthrose sterno-costale prédominant au niveau de la 1ère côte
gauche. Il n’y a pas d’arguments pour une pathologie rhumatismale
de type inflammatoire ou auto-immune. Le diagnostic d’arthrose
sterno-costale a été posé sur la base d’un scanner thoracique le
28.9.2009. Cette arthrose pourrait être soit idiopathique soit
secondaire au traumatisme. En l’absence d’examen radiologique par
une technique identique pratiqué juste avant l’accident il n’est pas
possible de se prononcer sur la causalité. […]
Diagnostic n° 2 : L’expertisé se plaint [de] céphalées holocrâniennes
de type constrictives, quotidiennes (>1x/jour), chroniques, non
handicapantes, qui ont commencé quelques mois après l’accident
du 7.06.2009. Rappelons que suite à l’accident Monsieur G.________
a débuté un lourd traitement antalgique, principalement constitué
par des opiacés[,] et qu’il n’avait jamais expérimenté des céphalées
[auparavant]. Au v[u] d’une consommation quotidienne et de longue
durée (> 4 ans), du paracétamol et des opiacés, nous retenons le
diagnostic d[e] « probables céphalées induites par l’abus de
traitement antalgique […]. […]
Diagnostic n° 3 : L’examen neurocomportemental ainsi que les
plaintes parlent en faveur de discrets troubles attentionnels et
exécutifs dont l’origine semble être multifactorielle : i) sur douleur
(Cf. diagnostics n°1 et 2), ii) sur traitement médicamenteux
(opiacés), iii) sur troubles du sommeil (insomnie), et iv) sur trouble
anxieux (cf. diagnostic psychiatrique). […]."
Sous l’angle rhumatologique, les experts ont évoqué une
arthrose sterno-costale prédominant au niveau de la première côte à
gauche. Au niveau de la chirurgie thoracique, une guérison totale a été

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constatée. Sur le plan psychiatrique, les experts ont posé les diagnostics
d’anxiété généralisée (F41.1), dysthymie (F34.1) et dépendance aux
opiacés (prescrits) sous surveillance médicale (F11.22). Les experts ont
encore précisé que le SDRC était en relation de causalité naturelle
probable avec l’accident du 7 juin 2009 et que les céphalées comme les
troubles attentionnels et exécutifs étaient en relation de causalité
naturelle indirecte avec cet événement. Ils ont ajouté que les troubles
dépressifs et l’anxiété s’étaient trouvés en relation de causalité naturelle
avec l’accident jusqu’à septembre 2012 – soit deux après la pose du
stimulateur – et que la dépendance aux opiacés était en relation de
causalité indirecte avec cet événement. Les experts ont encore retenu que
l’atteinte à l’intégrité s’élevait à 35 %, soit 20 % pour les troubles cognitifs
et 15 % pour la dysfonction du système sympathique.
Dans un rapport du 27 mars 2015, le Prof. L.________ a pour
l’essentiel adhéré aux conclusions susmentionnées.
S’étant vu soumettre le cas pour appréciation, les Drs
U.________, spécialiste en neurologie, et P.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du Centre de
compétence de médecine des assurances de la CNA, se sont prononcés
comme suit dans un rapport du 8 novembre 2016 :
"[…] Après avoir rappelé brièvement en quoi consiste le CRPS et
quels en sont les critères diagnostiques, le Prof. Y.________ ne fournit
par ailleurs que deux éléments qui apparaissent en compatibilité
éventuelle avec un CRPS, à savoir anamnestiquement une douleur
et cliniquement une allodynie (élément clinique, mais d'objectivité
clairement relative).
[…]
Critère (examen Prof. Y.________) rempli non rempli
1. Douleur qui persiste et qui
appara[î]t disproportionnée par x
rapport à l'évènement initial
2. Dans l'anamnèse, au moins un symptôme dans 3 des 4 catégories
suivantes:
a) Hyperalgésie (augmentation de la
sensibilité aux stimuli douloureux), x
hyperesthésie (exacerbation des

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sensations ressenties, allodynie)
b) Asymétrie de température de la
peau, changement de couleur de la x
peau
c) Asymétrie de sudation; œdèmes non
indiquée
d) Mobilité diminuée, dystonie,
tremblements, dysfonction motrice
x
(faiblesse), changements de la
pilosité ou des ongles
3. Au moment de l'examen, au moins un signe dans 2 des 4
catégories suivantes
a) Hyperalgésie en cas de stimuli
pointus (piqûres d'aiguille),
x
allodynie, douleurs à la pression des
articulations, des os ou des muscles
b) Asymétrie de température de la
non
peau, changement de couleur de la
mesurée
peau
c) Asymétrie de sudation; œdèmes x
d) Mobilité diminuée, dystonie,
tremblements, dysfonction motrice
x
(faiblesse), changements de la
pilosité ou des ongles
4. Il n'existe pas d'autre diagnostic
qui explique les douleurs de manière ? ?
plus convaincante
Retenant un diagnostic de CRPS en l'absence de signes ou de
symptômes en suffisance pour retenir un diagnostic de CRPS selon
les critères scientifiquement reconnus de Budapest, le Prof.
Y.________ ne signale pas non plus que le CRPS axial, c'est-à-dire
n'étant pas localisé aux membres mais au tronc, à la colonne ou à la
tête, est une entité nosologique pour le moins controversée, pour ne
pas dire niée quant à son existence par certains spécialistes en la
matière.
[…]
Si le Prof. Y.________ constate au niveau du tronc un trouble sensitif
bilatéral au niveau D2 à D5 sur toute la circonférence, on peine à
comprendre […] comment une telle pathologie puisse être
provoquée par un seul impact frontal. […]
Par conséquent, il est étonnant que le Prof. Y.________, en affirmant
que le tableau clinique neurologique de l'assuré est globalement
superposable à celui retrouvé par le Dr R.________ en date du
13.11.2012, arrive à des conclusions divergentes.
Signalons, par souci d'exhaustivité, que le diagnostic de probables
céphalées induites par le traitement antalgique sur opiacés et
paracétamol (céphalées par abus médicamenteux ou medication
overuse headache) est erroné. Cette notion s'applique uniquement
au traitement de personnes souffrant de céphalées […], ce qui n'est
pas le cas de M. G.________. De plus, il aurait été désirable que les
experts eussent procédé à des tests de dosage médicamenteux pour
évaluer la compliance de l'assuré au traitement et pour vérifier le

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diagnostic présumé de dépendance aux opiacés sous surveillance
médicale.
Conclusion
Les troubles dont souffre M. G.________ ne sont pas, au degré de la
vraisemblance prépondérante, dus à un CRPS. Primo, il n’y a pas de
relation temporale étroite entre l’accident en cause et l’apparition
des symptômes du CRPS présumé. Secundo, les critères
diagnostiques d’un CRPS ne sont pas remplis. Enfin, il est fortement
douteux que ces critères s’appliquent à une douleur axiale du tronc.
Le diagnostic de CRPS retenu par le Prof. Y.________ apparaît ainsi un
diagnostic d’hypothèse insuffisamment étayé et impossible à mettre
en rapport de causalité naturelle probante avec l’accident du
07.06.2009.
Il apparaît plutôt une tentative d’expliquer un syndrome douloureux
présenté par M. G.________ et non autrement explicable, tout au
moins sur base organique.
L’expertise interdisciplinaire, en se passant de discuter de ces faits,
manque, à notre avis, de valeur probante."
La CNA a conséquemment mandaté experts les Drs D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et M.________, spécialiste en
neurologie. Après un entretien de synthèse, les experts ont fait part de
leurs conclusions dans des rapports séparés tous deux datés du 20
novembre 2017.
L’expert D.________ a en particulier exposé ce qui suit :
"8. Diagnostic et diagnostic différentiel selon la CIM-10 ou le
DSM V.
Syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4)
Syndrome de dépendance aux opiacés (11.25)
M. G.________ ne présente pas de signes psychopathologiques
importants. Les plaintes principales portent sur les douleurs et sur la
constipation induite par la médication antalgique. Il n'y a pas de
plaintes spontanées d'ordre psychique.
[…]
M. G.________ a vécu l'accident comme s'il avait risqué sa vie. Il a
présenté immédiatement une réaction d'angoisse massive, et a cru
être mort. Néanmoins il ne présente pas une symptomatologie d'état
de stress post-traumatique. Il ne présente de reviviscence de
l'accident, ni de cauchemars. Il ne présente pas de conduite
d'évitement. J'exclus donc un diagnostic d'état de stress post-
traumatique.
Le discours et les plaintes de M. G.________ sont toujours centré[s]
sur les douleurs thoraciques. Toutes les plaintes ne concernent que
ces douleurs et les effets secondaires des médicaments. D'après la

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majorité des neurologues, il ne peut s'agir de douleurs
neuropathiques, en particulier de CRPS. Ces douleurs n'ont donc
aucun substrat anatomo-pathologique. Dans ces conditions il faut
reconnaître un syndrome douloureux somatoforme persistant. Le
rapport d'expertise des Drs Y.________, C.________, Z.________,
J.________ et V.________ du 28 novembre 2014 a exclu ce diagnostic
aux motifs qu'il n'y avait pas de conflit émotionnel ou de problèmes
psychosociaux et que les douleurs étaient d'origine organique. Le
raisonnement du Dr V.________ est parfaitement adéquat et justifié,
au moins en ce qui concerne l'origine des douleurs. En effet, soit on
reconnaît un CRPS soit on pose un diagnostic de trouble douloureux
somatoforme persistant, l'un excluant l'autre. Dans le cas présent, je
pose un diagnostic de syndrome douloureux persistant en l'absence
de diagnostic de CRPS. J'estime néanmoins, contrairement à mon
confrère le Dr V.________, que M. G.________ est dans une situation de
conflit émotionnel en raison de son vécu de victime qui ne s'estime
pas reconnue aussi bien par les assurances que par son employeur.
D'autre part M. G.________ présente une anxiété importante depuis le
7 juin 2009. […] Mais je ne retiens pas un diagnostic d'anxiété
généralisée car M. G.________ ne présente pas une anxiété
généralisée et persistante (anxiété flottante). Il ne présente pas de
sentiment permanent de nervosité, des tremblements, de tension
musculaire, de transpiration, de sensation de tête vide, de
palpitations, d'étourdissement ni de gêne épigastrique. Il ne se fait
pas de souci de manière constante et ne s'attend pas à des
malheurs. Le rapport d'expertise des Drs Y.________, C.________,
Z.________, J.________ et V.________ du 28 novembre 2014 a posé ce
diagnostic en raison de l'angoisse que présente M. G.________.
J'estime que les critères pour poser un tel diagnostic ne sont pas
remplis. […] Je ne retiens pas non plus de diagnostic de trouble
dépressif. M. G.________ ne présente pas une humeur diminuée ni
triste. Tout au plus son humeur est morose. Il ne pleure pas. Il ne
présente pas de ralentissement psychomoteur ni idéique. Il n'est pas
ralenti au cours des entretiens. Il est tonique et peut répondre aux
questions. L'attention et la concentration ne sont pas diminuées au
cours des entretiens. Les perturbations du sommeil et de l'appétit ne
sont pas dues à une humeur abaissée mais aux effets secondaires
de la médication antalgique. J'exclus donc les diagnostics d'épisode
dépressif ou de trouble dépressif récurrent ou de trouble bipolaire.
[…] Enfin, pour pouvoir poser un diagnostic de trouble dépressif
récurrent, il est indispensable que le trouble dépressif fluctue au
cours du temps de manière manifeste avec des périodes de
rémission et des périodes d'aggravation. Or tel n'est pas le cas en ce
qui concerne M. G.________.
J'exclus un diagnostic de trouble dissociatif ou de conversion. M.
G.________ ne présente pas de théâtralité ni la "belle indifférence" si
typique de ces troubles. Les plaintes sont massives et d'ordre
algique ce qui n'est pas le cas dans les troubles dissociatifs.
M. G.________ ne présente pas de troubles mnésiques même s'il se
plaint de tels troubles. Il ne présente aucun autre signe évoquant
une affection dégénérative du système nerveux central. J'exclus
donc l'ensemble des diagnostics de troubles dégénératifs de type
maladie d'Alzheimer.
M. G.________ ne présente aucun signe d'une maladie de la
dépendance. Il ne fume plus de tabac depuis plusieurs années. Il dit
ne consommer que très épisodiquement de l'alcool. Il ne consomme
pas de cannabis ni de produits toxiques ou illicites. Il est dépendant

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aux opiacés depuis le 7 juin 2009 mais il s'agit d'une médication qui
lui est prescrite. Néanmoins, malgré la demande de plusieurs
confrères, le sevrage de morphine n'a jamais pu être réalisé à ce
jour.
Le problème de la dépendance aux opiacés dans le cas de M.
G.________ est particulier. Le rapport du Dr X.________ du 11 juin
2010, aussi véhément soit-il, insistait pour un sevrage des opiacés.
Or personne n'est parvenu à obtenir un tel sevrage. La dépendance
est donc "entretenue" par une prescription médicale d'opiacés. Il ne
s'agit pas ici de faire le procès de mes confrères qui prescrivent
cette médication mais de souligner le fait que vraisemblablement M.
G.________ "exige" une telle médication et refuse toute proposition
de sevrage. Or un sevrage implique l'adhésion du patient au plan de
sevrage. Sans cette adhésion toute tentative de sevrage est vouée à
l'échec.
M. G.________ ne présente aucun signe d'une symptomatologie
psychotique positive tel qu'hallucinations ou idées délirantes ni
négative tel qu'apragmatisme. J'exclus donc l'ensemble des
diagnostics de trouble psychotique tel que schizophrénie, trouble
schizotypique, trouble délirant et trouble schizo-affectif.
Aucun élément au dossier ou dans l'anamnèse de M. G.________ ne
permet de suspecter un trouble de la personnalité. Les relations qu'a
entretenues et qu'entretient M. G.________ sont sans particularité
notable. J'exclus donc les diagnostics de trouble de la personnalité.
9. Cohérence
M. G.________ présente tout au long des entretiens des grimaces, qui
feraient suspecter une douleur sous forme de lancée. Or M.
G.________ ne se plaint jamais de douleurs sous cette forme. Il
présente toujours des plaintes de douleurs continues, fortes mais
jamais sous forme de lancées de quelques secondes ou de quelques
minutes. Et au dossier, il n'est jamais fait de mention de douleurs
sous forme de lancée.
D'autre part les grimaces sont des signes d'accentuation de la
symptomatologie voire d'amplification des symptômes, signes d'une
non organicité de la symptomatologie.
M. G.________ se plaint d'être constamment fatigué et de ne jamais
pouvoir rien faire. Néanmoins, malgré une médication antalgique
que la majorité des médecins considèrent comme excessive, il
conduit toujours son véhicule et peut faire des trajets longs.
M. G.________ dit avoir aujourd'hui les mêmes douleurs que le
premier jour mais il dit aussi que les traitements atténuent les
douleurs […].
Il est difficile de savoir si le traitement apporte réellement un
bénéfice ou s'il n'apporte aucun soulagement. M. G.________ se plaint
d'oublier, de devoir tout noter, d'être constamment fatigué et de
dormir beaucoup. Néanmoins au cours des examens, il n'est jamais
fait mention où que ce soit dans le dossier d'une fatigabilité, d'une
fatigue, d'une tendance à l'endormissement. Lors de l'examen
actuel je n'ai jamais constaté de troubles de l'attention, de la
concentration ou de la mémoire. M. G.________ est capable d'être
parfaitement présent lors des entretiens et il est capable également
de retourner à domicile en voiture, dans le cas présent depuis [...],
mais également précédemment depuis [...]. Il a donc une endurance
plus importante qu'il ne veut le reconnaître.
10. Appréciation

- 14 -
[…]
10.1. Causalité naturelle
On peut vraisemblablement admettre que les plaintes que présente
M. G.________ sont en lien de causalité avec l'accident du 7 juin
2009. Avant cet accident M. G.________ ne présentait aucune plainte
douloureuse. C'est bien en raison de cet accident que s'est
développé un syndrome douloureux somatoforme persistant.
Il est par contre très difficile, voire impossible, d'expliquer
médicalement pour quelles raisons M. G.________ a développé un tel
syndrome et a considéré qu'il ne pourrait plus travailler. Il est rare
qu'un tel syndrome se développe à la suite d'un accident.
De même il n'est pas possible d'identifier des facteurs étrangers à
l'accident qui ont pu favoriser le développement du syndrome
douloureux somatoforme persistant.
[…]
10.4. Pronostic
Le pronostic n'est néanmoins guère favorable. En effet l'évolution
depuis plus de huit ans n'a jamais été favorable même si du point de
vue médical aucune atteinte objectivable n'a pu être mise en
évidence. Le risque d'une chronification de l'état actuel est
important, si ce n'est déjà le cas.
Du point de vue psychiatrique néanmoins, aucune évaluation
d'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne se justifie."
Quant à l’expert M.________, il a retenu ce qui suit :
"V. APPRECIATION
[…]
D'un point de vue paraclinique, rappelons que les explorations
radiologiques n'ont pas mis en évidence de fracture au niveau de la
région douloureuse, mais essentiellement des troubles dégénératifs
de type remaniement arthrosique avancé des articulations sterno-
costales, ainsi que des anomalies compatibles avec une contusion
osseuse au niveau du sternum. La mise en évidence d'une baisse de
la sensibilité thermique comme cela est mentionné par le rapport du
Professeur B.________ dans son courrier du 23.12.2011 ne doit pas
être considérée comme un examen paraclinique objectif, puisque les
résultats dépendent très clairement de la participation du sujet, et
ceci comme toute exploration clinique des autres modalités
sensitives.
Les plaintes sont caractérisées par une douleur thoracique
constante, cotée très haut sur l'échelle subjective, bien qu'atténuée
par la présence d'un stimulateur médullaire. Il n'y a aucun autre
symptôme neurologique spécifique associé, en particulier pas
d'élément sensitif de type paresthésies ou dysesthésies.
L'approche clinique nous met face à un homme collaborant, qui ne
semble pas souffrant. L'examen neurologique met en évidence une
atteinte sensitive suspendue très large au niveau thoracique,

- 15 -
correspondant à six dermatomes, et ceci tant sur la face antérieure
que postérieure du thorax. A noter l'absence de phénomène
dysesthésique ou allodynique. Il n'y a pas d'autre anomalie d'un
point de vue neurologique.
Au terme de ces éléments on peut donc conclure qu'il n'y a aucun
argument en faveur d'une atteinte neurologique spécifique liée à
l'accident du 07.06.2009. La suspicion d'une atteinte multi-étagée
des nerfs intercostaux ne peut être retenue. Un tel diagnostic n'est
pas cohérent, […]. En effet, pour des raisons neuro-anatomiques,
même avec un choc important au niveau du thorax, une lésion
multi-étagée des nerfs intercostaux, de façon étendue sur six
dermatomes, et ceci ddc, est hautement improbable, voire peut être
considérée comme une hypothèse farfelue. Ceci d'autant plus que
l'atteinte sensitive est présente également postérieurement et qu'il
n'y a pas d'autre lésion associée. A titre d'exemple, une fracture de
côtes est une lésion traumatique banale, souvent rencontrée dans la
pratique, et dans une telle situation on n'observe en général pas de
lésion nerveuse associée. Les seules pathologies dans lesquelles on
peut retrouver une atteinte sensitive suspendue au niveau
thoracique, et qui intéresse en général un seul dermatome et
unilatéralement, sont certaines neuropathies diabétiques, ainsi que
le zona. Nous rejoignons ainsi les avis d[es] Docteur[s] R.________,
Q.________, W.________, ainsi que l'appréciation effectuée à la
Clinique T.________. Comme cela a d'ores et déjà été discuté par le[s]
Docteur[s] P.________ et U.________, le diagnostic de CRPS ne peut
non plus être retenu compte tenu de la topographie axiale
totalement inhabituelle.
Au total, il s'agit d'un syndrome douloureux qui peut être lié dans
une certaine mesure à une arthrose sterno-costale bilatérale, mais
associé à des troubles sensitifs subjectifs, qui ne peuvent être mis
en lien avec une atteinte somatique sous-jacente, et dès lors qui ne
sont pas en lien de causalité naturelle avec l'accident du
07.06.2009.
Une contusion thoracique est possible, par ailleurs documentée sur
le plan radiologique, raison pour laquelle on retiendra, et ceci
largement compté, un retour au statu quo ante à une année.
VI. REPONSES A VOS QUESTIONS
[…]
16. Les atteintes à la santé du[e]s vraisemblablement à
l’accident constituent-elles une atteinte à l’intégrité ? Si oui,
à quel degré ? […]
Non."
L’assuré, sous la plume de son conseil, s’est déterminé le 21
février 2018 sur les expertises susdites. Se prévalant des avis émis par les
Drs L.________ et B.________ ainsi que du rapport d’expertise du 28
novembre 2014, il a pour l’essentiel fait valoir qu’il présentait un SDRC en
lien de causalité directe avec l’accident du 7 juin 2009. En annexe, il a

- 16 -
notamment produit un compte-rendu établi le 19 janvier 2018 par le Prof.
L.________, dont on extrait ce qui suit :
"[…] Lorsque j’ai vu ce patient pour la 1ère fois, il présentait une
scintigraphie fortement pathologique compatible avec un CRPS,
complication qui implique obligatoirement des lésions nerveuses.
Des examens neurologiques des fibres fines [ont] été effectué[s]
avec un test à la sensibilité au froid, chaud, toucher et aux piqués se
sont avérés extrêmement clairs, démontrant une hypoesthésie aux
4 qualités testées et qui correspond parfaitement à la zone
pathologique. C’est suite à ces constatations que nous avons
proposé la mise en place d’un stimulateur médullaire qui a permis
de stabiliser ses douleurs avec une diminution stable de 50%
provenant de sa neuropathie. Cette efficacité reste encore valable à
ce jour.
[…] j’ai pris l’initiative d’adresser le patient auprès du Professeur
B.________, […], le seul à posséder une machine pour effectuer des
thermo-tests. […] Le Dr M.________ écarte complètement le thermo-
test comme méthode objective pour étudier les lésions touchant les
fibres nerveuses fines ce qui montre clairement son ignorance dans
ce domaine. […] L’utilisation de l’argument que plusieurs médecins
n’ont pas pu confirmer la présence de cette hypoesthésie réside
plutôt dans le résultat d’examens neurologiques incomplets qui ne
tiennent pas compte de la nécessité d’évaluer la sensibilité de
plusieurs qualités de stimulation. […] Dans son appréciation, le Dr
M.________ considère qu’il s’agit d’un syndrome douloureux plutôt
musculo-squelettique que neuropathique. Je suis étonné qu’il ne
sache pas qu’une stimulation médullaire ne fonctionne jamais sur
des douleurs d’origine musculo-squelettiques.
Je rejette ainsi les conclusions de son expertise […]"
Dans un rapport complémentaire du 22 mai 2018, l’expert
M.________ a exposé ce qui suit :
"Le Professeur L.________ signale une scintigraphie fortement
pathologique. Cette pièce n’apparaît toutefois pas au dossier.
L’examen neurologique des fibres fines a été pris en compte dans la
discussion de mon expertise (page 14). Un tel examen ne peut être
considéré comme objectif et déterminant dans le cadre d’une
expertise.
Nous confirmons que nous ne partageons pas les conclusions de
l’expertise interdisciplinaire établie par les Hôpitaux A.________, qui
ont repris les conclusions du Professeur L.________. En revanche, nos
conclusions rejoignent celles du Docteur W.________ […] et celles
établies après bilan interdisciplinaire à la Clinique T.________ en
décembre 2009 et janvier 2010, celles du Docteur Q.________, du
Docteur R.________, des Docteurs P.________ et U.________,
respectivement spécialistes en chirurgie orthopédique et en
neurologie.

- 17 -
Comme mentionné dans notre expertise, nous contestons le
diagnostic de CRPS.
Il est erroné de prétendre que la stimulation médullaire est
inopérant[e] sur des douleurs d’origine musculo-squelettiques.
L’indication principale de ce traitement est par ailleurs les douleurs
du rachis."
Par décision du 29 mai 2018, la CNA a mis fin aux indemnités
journalières avec effet au 18 juillet 2011 et interrompu la prise charge du
traitement médical avec effet immédiat. Se fondant sur les rapports
d’expertise du 20 novembre 2017, elle a retenu que les troubles
somatiques de l’assuré n’avait aucune relation de causalité avec l’accident
du 7 juin 2009 et que les troubles psychogènes ne se trouvaient pas,
quant à eux, dans une relation de causalité adéquate avec cet événement.
Le 5 juin 2018, l’assuré, sous la plume de son conseil, a formé
opposition à l’encontre de la décision susdite. Dans une écriture
complémentaire du 21 juin 2018, l’intéressé a fait valoir qu’il contestait les
conclusions de l’expert M.________ compte tenu de l’appréciation du Prof.
L.________, du rapport d’expertise du 28 novembre 2014, ainsi que du
rapport de l’expert D.________ qui mentionnait des souffrances en lien de
causalité naturelle avec l’accident du 7 juin 2009. Il a par ailleurs requis
l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle.
Par décision sur opposition du 3 août 2018, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 29 mai précédent. La
Caisse a rappelé que les Drs P.________ et U.________ avaient démontré en
quoi l’expertise réalisée en 2014 ne pouvait pas être suivie, ce qui avait
conduit aux évaluations menées par les experts M.________ et D.________,
dont les conclusions étaient probantes. Sur le plan somatique, il y avait
ainsi lieu de considérer que la contusion thoracique engendrée par
l’accident du 7 juin 2009 avait atteint le statu quo ante un an après cet
événement. Sous l’angle psychique, il apparaissait que l’assuré présentait
certes des troubles en lien de causalité naturelle probable avec l’accident
précité mais que l’on ne pouvait conclure à un lien de causalité adéquate.
A cet égard, la CNA a relevé que l’accident devait être classé dans la

- 18 -
catégorie des accidents de gravité moyenne tout au plus, sans être à la
limite des accidents graves, qu’il n’avait pas touché de fonctions vitales ni
causé de lésions osseuses ou neurologiques graves, que les lésions subies
n’était ni graves ni susceptibles d’engendrer des troubles psychiques, que
le traitement mis en œuvre pour les lésions organiques n’avait rien eu
d’inhabituel, qu’il ne pouvait être question d’une erreur dans le traitement
médical et que les nombreuses investigations médicales n’avaient pas
permis d’objectiver de lésions organiques. Cela étant, la CNA a confirmé la
fin des indemnités journalières avec effet au 18 juillet 2011 et l’arrêt de la
prise en charge du traitement médical avec effet au 29 mai 2018. La
Caisse a par ailleurs retenu qu’un éventuel recours contre la décision sur
opposition n’aurait pas d’effet suspensif.
D. Agissant par l’entremise de son conseil, G.________ a recouru le
4 septembre 2018 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant
principalement à sa réforme et à l’octroi d’indemnités journalières dès le
18 juillet 2011 et jusqu’au retour à une pleine capacité de travail, ainsi
qu’au versement d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle
d’un taux de 100 %, subsidiairement à l’annulation de ladite décision et au
renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle instruction et nouvelle
décision. A titre préalable, le recourant a demandé la restitution de l'effet
suspensif à son recours et sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire. En
guise de mesures d’instruction, il a requis l’audition du Prof. L.________ en
qualité de témoin, se réservant de requérir la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise. Sur le plan somatique le recourant s’est prévalu d’un
SDRC en relation de causalité directe avec l’accident du 7 juin 2009,
invoquant à cet égard l’appréciation des Prof. L.________ et B.________, ainsi
que les conclusions du rapport d’expertise du 28 novembre 2014 ; il a
argué, en revanche, que l’évaluation de l’expert M.________ se trouvait
intégralement infirmée par l’attestation du Prof. L.________ du 19 janvier
2018. Sur le plan psychique, le recourant a allégué que l’expert D.________
avait admis l’existence de souffrances en lien de causalité naturelle avec
l’accident du 7 juin 2009 et qu’il y avait lieu d’admettre un lien de
causalité adéquate avec cet événement. Il a par ailleurs estimé avoir droit

- 19 -
à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. En annexe, le recourant a
produit un onglet de pièces portant sur les phases antérieures de la
procédure.
En date du 31 octobre 2018, la juge instructrice a accordé
l’assistance judiciaire au recourant avec effet au 4 septembre 2018 et
désigné son mandataire, Me Habib Tabet, en tant qu'avocat d'office.
Dans sa réponse du 10 décembre 2018, l’intimée, représentée
par Me Didier Elsig, a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 6 février 2019, le recourant a maintenu ses
motifs et conclusions. Il a ajouté que le seul examen valable pour
quantifier des lésions des fibres nerveuses sensitives était un
« Quantitative Sensory Testing » ou « QST », test auquel l’expert
M.________ n’avait pas procédé. Il a dès lors sollicité la mise en œuvre
d’une expertise auprès du Dr BB.________, responsable du Service Anti-
Douleur de [...] de [...], aux fins de faire réaliser le test en question.
Par acte du 12 février 2019, l’intimé a déclaré renoncer à
dupliquer et s’est référée à ses précédentes écritures.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

- 20 -
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si l’intimée
était en droit de mettre fin au versement des indemnités journalières au
18 juillet 2011, respectivement d’interrompre la prise en charge du
traitement médical au 29 mai 2018.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).

- 21 -
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1). Si l'on peut admettre qu'un
accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon
survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état
maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident
(statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint
sans l'accident (statu quo sine) (TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017
consid. 3.2 et 8C_354/2007 du 4 août 2008 consid. 2.2). La preuve de la
disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la
preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore moins question
d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative qu’aucune atteinte à la
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en
parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles
d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être
considérées comme ayant disparu (TF 8C_423/2014 du 31 mars 2015
consid. 4.2 et les références citées).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
l’assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1 avec les références citées).

- 22 -
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). L’existence d’un rapport de causalité
adéquate est une question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle
juridique et tranchée par l’administration ou le juge, non par des experts
médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF 8F_2/2016 du 27 juin 2016
consid. 3).
aa) En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
bb) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 403 consid. 5c/aa ; TF
8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a encore
précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces
générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. La
gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères objectifs définis
pas la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité –
ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la
mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident
(TF 8C_567/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1). Le caractère adéquat du
lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une importance

- 23 -
déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi,
lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en
question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer
comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave. En
revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne, la
jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre
en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité,
dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et
les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant
de l'accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence d'un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l'un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid.
2.2 et les références citées).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner

- 24 -
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. Il est constant que le recourant a été victime d’un accident le 7
juin 2009.
a) Sur le plan neurologique, il est tout d’abord apparu que
certains des médecins interpellés concluaient à des séquelles
traumatiques sous forme de SDRC dans le cadre d’une lésion des nerfs
intercostaux (Prof. L.________ [rapports des 25 juin, 25 août, 6 octobre et 3
décembre 2010], Prof. B.________ [rapport du 23 décembre 2011]), tandis
que d’autres médecins réfutaient une telle atteinte (Dr W.________
[rapports des 15 mars et 4 mai 2011], Dr Q.________ [rapport du 19 avril
2011], Dr R.________ [rapport du 13 novembre 2012]). Aux fins d’éclaircir
la situation, la juridiction cantonale a donc renvoyé la cause à la CNA par
arrêt du 15 octobre 2013, pour instruction complémentaire (cf. CASSO AA
111/11 – 86/2013 précité consid. 5a).
L’instruction consécutive à ce renvoi a, dans un premier
temps, abouti à un rapport d’expertise du 28 novembre 2014. Au niveau
neurologique, les experts Y.________ et C.________ ont conclu à un SDRC

- 25 -
avec lésion post-traumatique des nerfs intercostaux T2-T5 à gauche et T3-
T7 à droite, à de probables céphalées induites par l’abus de traitement
antalgique, ainsi qu’à des troubles attentionnels et exécutifs discrets
d’origine multifactorielle.
Cette appréciation ayant été remise en cause par les Drs
U.________ et P.________ le 8 novembre 2016, un mandat d’expertise a été
confié au Dr M.________. Dans son rapport du 20 novembre 2017, l’expert a
considéré que le diagnostic de SDRC ne pouvait pas être retenu mais s’est
prononcé dans le sens d’un syndrome douloureux lié dans une certaine
mesure à une arthrose sterno-costale bilatérale et associé à des troubles
sensitifs subjectifs, sans lien avec une atteinte somatique sous-jacente et,
partant, sans lien de causalité naturelle avec l’accident du 7 juin 2009. Il a
estimé en revanche qu’une contusion thoracique était possible, avec un
retour au statu quo ante à une année. L’expert a maintenu cette
évaluation dans un complément d’expertise du 22 mai 2018.
Quant au Prof. L.________, il s’est pour l’essentiel rallié aux
conclusions du rapport d’expertise du 28 novembre 2014 (rapport du 27
mars 2015) et a contesté celles du rapport d’expertise du 20 novembre
2017 (rapport du 19 janvier 2018).
aa) Est donc principalement contestée, en l’occurrence, la
question de l’existence ou non d’un SDRC. Cette atteinte appartient aux
maladies neurologiques, orthopédiques et traumatologiques et constitue
ainsi une atteinte à la santé physique, respectivement corporelle (TF
8C_955/2008 du 29 avril 2009 consid. 6). Ce trouble – également connue
sous les noms d’algo(neuro)dystrophie ou maladie de Sudeck – fait l’objet
des critères de diagnostic dits « de Budapest » (cf. Claude Spicher/Jean-
Pierre Estebe/Eva Létourneau/Tara Packham/Philippe Rossier/Jean-Marie
Annoni, Critères diagnostiques du syndrome douloureux régional
complexe [SDRC], in : Douleur et Analgésie, 2014, vol. 27, p. 62 à 64) :
1)Une douleur continue disproportionnée par rapport à
l’événement déclenchant

- 26 -
2)Le patient doit rapporter au moins un symptôme dans trois
des quatre catégories suivantes :
i.Sensorielle : hyperesthésie et/ou allodynie
ii.Vasomotrice : asymétrie de la température et/ou
changement/asymétrie de la coloration de la peau
iii.Sudomotrice/œdème : œdème et/ou
changement/asymétrie de la sudation
iv.Motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou
dysfonction motrice (faiblesse, tremblements,
dystonie) et/ou changements trophiques (poils,
ongles, peau)
3)Au moment de l’examen clinique, le patient doit démontrer
au moins un signe clinique dans deux des quatre catégories
suivantes :
i. Sensorielle : hyperalgésie (à la piqûre) et/ou allodynie
(au toucher léger et/ou à la pression somatique
profonde et/ou à la mobilisation articulaire)
ii. Vasomotrice : asymétrie de température et/ou
changement/asymétrie de coloration de la peau
iii. Sudomotrice/œdème : œdème et/ou
changement/asymétrie au niveau de la sudation
iv. Motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou
dysfonction motrice (faiblesse, tremblements,
dystonie) et/ou changements trophiques (poils, ongles,
peau)
4)Aucun autre diagnostic n’explique mieux les signes et
symptômes.
Ces critères sont exclusivement cliniques et ne laissent que
peu de place aux examens radiologiques (radiographie, scintigraphie,
IRM). L’utilisation de l’imagerie fait l’objet d’une controverse dans le milieu
médical, mais garde un rôle notamment dans la recherche de diagnostics
différentiels, ou lorsque les signes cliniques sont discrets ou incomplets
ainsi que dans certaines formes atypiques (François Luthi/Michel
Konzelmann, Le syndrome douloureux régional complexe [algodystrophie]

- 27 -
sous toutes ses formes, in : Revue Médicale Suisse, 29 janvier 2014, p.
271 s. ; François Luthi/Pierre-Alain Buchard/Antonio Cardenas/Christine
Favre/Michel Férou/Marlène Foli/Jean Savoy/Jean-Luc Turlan/Michel
Konzelmann, Syndrome douloureux régional complexe, in : Revue
Médicale Suisse, 27 février 2019, p. 495 ss).
bb) Dans leur rapport du 28 novembre 2014, les experts
neurologues Y.________ et C.________ ont signalé des plaintes sensitives,
une atteinte vasomotrice (changement de la température) et sudomotrice
(changement au niveau de la sudation), avec à l’examen clinique une
allodynie et un changement vasomoteur associé. Ils ont ainsi considéré
que l’ensemble des plaintes (douleur disproportionnée), des symptômes
(3/4 critères) et des signes cliniques (2/4 critères) remplissaient les
critères diagnostics de Budapest. C’est sur cette base qu’ils ont posé le
diagnostic de SDRC (cf. rapport d’expertise du 28 novembre 2014 p. 26 et
33 s.).
Cette appréciation ne peut toutefois être retenue.
Les Drs U.________ et P.________, de la CNA, ont en effet remis
en cause les fondements mêmes de cette analyse, considérant qu’il n’y
avait pas de relation temporale [recte : temporelle] étroite entre l’accident
et l’apparition des symptômes, que les critères diagnostiques n’étaient
pas remplis et qu’il était fortement douteux que ces critères s’appliquent à
une douleur axiale du tronc (cf. avis du 8 novembre 2016 p. 11). Or, la
Cour de céans ne peut qu’abonder dans le sens des médecins de la CNA. A
cet égard, on doit notamment relever que le tableau explicatif établi par
les Drs U.________ et P.________ (cf. avis précité p. 9) illustre en quoi les
constatations résultant du volet neurologique du rapport d’expertise du 28
novembre 2014 sont insuffisantes sous l’angle des critères diagnostiques
de Budapest. Certes, l’existence de douleurs persistantes et
disproportionnée (critère 1) n’est pas contestée. En outre, il est vrai que
dans le cadre de l’anamnèse neurologique, les experts de 2014 ont
mentionné une allodynie (critère 2/i ; cf. rapport d’expertise du 28
novembre 2014 p. 9) et un changement de température avec une

- 28 -
impression de froideur au niveau de l’hémitronc gauche, associé à une
rougeur (critère 2/ii ; cf. rapport d’expertise du 28 novembre 2014 p. 9).
En revanche, la seule évocation d’une sensation sporadique de sueur sans
sensation de gonflement (cf. rapport d’expertise du 28 novembre 2014 p.
9) peut difficilement être assimilée à des symptômes claires d’œdème
et/ou changement/asymétrie de la sudation (critère 2/iii) et les experts ont
en outre reconnu que l’assuré ne présentait pas de spécificités
trophiques/motrices (critère 2/iv ; cf. rapport d’expertise du 28 novembre
2014 p. 34). Il s’ensuit que seules deux catégories sont remplies sur
quatre, alors que le minimum exigé est de trois sur quatre. Du point de
vue de l’examen clinique neurologique, si les experts ont certes constaté
une allodynie (critère 3/i ; cf. rapport d’expertise du 28 novembre 2014 p.
19), ils se sont en revanche contentés de mentionner une « sensation de
froideur », sans la mesurer et donc l’objectiver (critère 3/ii ; cf. rapport
d’expertise du 28 novembre 2014 p. 19), et ont reconnu l’absence de
sudation, d’œdème, de rougeur ou de changement de coloration de la
peau (critère 3/iii ; cf. rapport d’expertise du 28 novembre 2014 p. 19), de
même que l’absence des particularités trophiques ou motrices (critère
3/iv ; cf. rapport d’expertise du 28 novembre 2014 p. 34). Partant, il
appert que seule une catégorie est remplie sur quatre, alors que le
minimum exigé est de deux sur quatre. Cela étant, il faut considérer que
les constatations des experts C.________ et Y.________ ne permettent pas
de considérer les critères de Budapest comme réalisés. De manière plus
générale, les Drs U.________ et P.________ ont par ailleurs souligné que la
notion de SDRC axial était à tout le moins controversée à l’heure actuelle,
étant rappelé que les experts Q.________ et R.________ avaient
précédemment mis en exergue des éléments neuro-anatomiques à
l’encontre d’une telle hypothèse. Force est toutefois de constater que
cette controverse n’a à aucun moment été adressé dans le rapport
d’expertise du 28 novembre 2014.
Au regard de ces éléments, il apparaît que le diagnostic de
SDRC mentionné dans le rapport d’expertise du 28 novembre 2014 est
insuffisamment fondé et ne peut, dès lors, être retenu.

- 29 -
cc) Quant à l’expert M.________, il a clairement réfuté
l’existence d’une atteinte neurologique spécifique liée à l’accident du 7
juin 2009 (cf. rapport d’expertise du 20 novembre 2017 et rapport
complémentaire du 22 mai 2018). Sur le plan des investigations, il a
souligné que les explorations radiologiques n’avaient pas mis en évidence
de fracture au niveau de la région douloureuse, mais essentiellement des
troubles dégénératifs de type remaniement arthrosique avancé des
articulations sterno-costales, ainsi que des anomalies compatibles avec
une contusion osseuse au niveau du sternum ; quant à la baisse de
sensibilité thermique évoquée par le Prof. B.________, elle résultait d’un
examen paraclinique dépendant très clairement de la participation du
sujet. Sur le plan clinique, l’expert M.________ a indiqué que l’examen
neurologique mettait en évidence une atteinte sensitive suspendue très
large au niveau thoracique (correspondant à six dermatomes, tant sur la
face antérieure que postérieure du thorax), sans phénomène
dysesthésique ou allodynique ni d’autre anomalie du point de vue
neurologique. Cela étant, l’expert a en particulier nié une atteinte multi-
étagée des nerfs intercostaux, relevant que même avec un choc important
au niveau du thorax, l’hypothèse d’une lésion multi-étagée des nerfs
intercostaux sur six dermatomes, et ceci des deux côtés, était hautement
improbable, d’autant que l’atteinte sensitive était également présente
postérieurement et qu’il n’y avait pas d’autre lésion associée. L’expert
M.________ a également précisé que le diagnostic de SDRC ne pouvait pas
non plus être retenu compte tenu de la topographie axiale. Cela étant, il a
conclu à une contusion thoracique, avec un retour au statu quo ante à une
année, et à un syndrome douloureux thoracique persistant avec troubles
sensitifs étagés dépourvus de substrat organique, sans lien de causalité
avec l’accident du 7 juin 2009 (cf. rapport d’expertise du 20 novembre
2017 p. 14 ss).
Il est patent que l’avis émis par l’expert M.________ s’inscrit
dans la lignée de ceux formulés par les Drs W.________, Q.________,
R.________, U.________ et P.________.

- 30 -
Si le Prof. L.________ a en revanche critiqué cette appréciation
dans son compte-rendu du 19 janvier 2018, ses critiques ne résistent
toutefois pas à l’examen. Ainsi, le Prof. L.________ a tout d’abord invoqué la
scintigraphie réalisée en 2009 à la Clinique T.________ et le thermo-test
réalisé en 2011 par le Prof. B.________ (cf. rapport du 19 janvier 2018 p. 1).
La Cour rappelle toutefois que, si la scintigraphie ou le thermo-test
peuvent certes s’avérer utiles dans le contexte d’un SDRC (cf. consid.
5a/aa supra ; voir également TF 8C_705/2017 du 13 mars 2018 consid. 5.2
et les références citées), il reste que le diagnostic doit être posé en
fonction de critères purement cliniques (cf. consid. 5a/aa supra). Or, le
Prof. L.________ n’a à aucun moment procéder à l’analyse des critères de
Budapest aux fins d’étayer sa position. Pour ce qui est du thermo-test
réalisé par le Prof. B.________, il convient plus particulièrement de rappeler
l’avis de l’expert M.________ dans son rapport du 20 novembre 2017 (p. 14
s.) – à savoir qu’il s’agit là d’un examen paraclinique dépendant très
clairement de la participation du sujet ; on comprend donc que cet
examen ne puisse suppléer à l’analyse des critères diagnostiques de
Budapest pour conclure à un SDRC. S’agissant de la scintigraphie, il y a
lieu de souligner qu’aucun autre médecin n’a rejoint le Prof. L.________
pour voir dans cet examen radiologique la preuve d’un SDRC. On notera,
en particulier, que les experts neurologues intervenus en 2014 se sont
contentés d’indiquer que les résultats obtenus à la scintigraphie pouvaient
être observés lors d’un SDRC, sans pour autant y voir un élément
déterminant pour leur diagnostic (cf. rapport d’expertise du 28 novembre
2018 p. 26), lequel n’a au demeurant pas été retenu (cf. consid. 5a/bb
supra). Pour le surplus, les autres spécialistes intervenus ont
majoritairement repris l’avis des praticiens de la Clinique T.________ qui,
après avoir mis en œuvre la scintigraphie réalisée le 21 décembre 2009,
l’ont mise en relation avec une contusion osseuse, respectivement un
œdème spongieux du versant supérieur et moyen du corps du sternum
sans trace de fracture (IRM du 22 décembre 2009), sans pour autant
conclure à une atteinte du système neurologique – évaluation reprise
notamment par l’expert M.________ dans son rapport d’expertise du 20
novembre 2017 (p. 3 et 14), quand bien même il a ensuite indiqué ne pas
avoir eu connaissance de cet élément (cf. rapport complémentaire du 22

- 31 -
mai 2018 p. 1). C’est enfin à tort que le Prof. L.________ a reproché à
l’expert M.________ d’ignorer qu’une stimulation médullaire ne fonctionnait
jamais sur des douleurs d’origine musculo-squelettiques (cf. rapport du 19
janvier 2018 p. 2). Ainsi que l’a relevé l’expert dans son complément
d’expertise du 22 mai 2018 (p. 2), la stimulation médullaire est en effet
notamment utilisée pour des douleurs du rachis (voir également
Christophe Perruchoud/Nicolas Mariotti, Traitement des douleurs
chroniques par la stimulation médullaire, in : Revue Médicale Suisse, 22
juin 2016, p. 1234 à 1237, spéc. p. 1235).
De ce qui précède, il résulte que rien au dossier n’incite à
s’écarter de l’expertise neurologique réalisée par le Dr M.________, laquelle
satisfait en outre aux critères jurisprudentiels (cf. consid. 4 supra) pour se
voir reconnaître pleine valeur probante. Sur cette base, on retiendra donc
que seule une contusion thoracique peut être mise en lien de causalité
naturelle avec l’événement du 7 juin 2009, avec le retour à un statu quo
ante une année après l’accident.
dd) Par surabondance, on notera encore que le diagnostic de
probables céphalées induites par l’abus de traitement antalgique, retenu
par les experts neurologues de 2014 (cf. rapport d’expertise du 28
novembre 2014 p. 34 s.), a été contesté par Drs U.________ et P.________,
qui ont précisé à cet égard que ledit diagnostic s’appliquait uniquement au
traitement de personnes souffrant de céphalées, ce qui n’était pas le cas
de l’assuré (cf. avis du 8 novembre 2016 p. 11). Rien dans l’expertise
conduite par le Dr M.________ ne vient par ailleurs plaider dans le sens
d’une telle atteinte ; notamment, l’assuré n’a signalé aucune plainte dans
ce sens lors de l’examen (cf. rapport d’expertise du 20 novembre 2017 p.
10). Partant, ce diagnostic n’apparaît pas suffisamment fondé au degré de
la vraisemblance prépondérante.
Quant aux troubles attentionnels et exécutifs relevés par les
experts neurologues de 2014, ceux-ci n’ont été que très succinctement
motivés (cf. rapport d’expertise du 28 novembre 2014 p. 19, 26 et 35) et
n’ont du reste pas été repris par l’expert M.________, qui n’a relevé aucune

- 32 -
anomalie d’un point de vue neurologique (cf. rapport d’expertise du 20
novembre 2017 p. 15). On notera au surplus que, lors de son examen
psychiatrique, l’expert D.________ n’a pas non plus relevé de difficultés
particulières sur les plans attentionnel et exécutif (cf. rapport d’expertise
du 20 novembre 2017 p. 16). Dès lors, là aussi, on ne saurait retenir un tel
diagnostic.
b) Il convient d’ajouter qu’au niveau rhumatologique, l’expert
J.________, intervenu en 2014, n’a relevé aucun signe ou symptôme
d’atteinte articulaire inflammatoire ou de connectivité et que, s’il a
mentionné l’arthrose sterno-costale prédominant au niveau de la 1ère côte
gauche révélée par le scanner du 28 septembre 2009, aucune suite
particulière n’y a été rattachée (cf. rapport d’expertise du 28 novembre
2014 p. 23 et 26). On ajoutera également que l’expert Z.________, mandaté
lui aussi en 2014, s’est limité à constater la guérison totale du point de
vue de la chirurgie thoracique, évoquant pour le surplus des douleurs sans
substrat organique (cf. ibid. p. 24).
Il suit de là que, sur ces plans, aucune séquelle somatique de
l’accident du 7 juin 2009 ne peut être identifiée – ce qui n’est du reste pas
contesté.
c) aa) Sous l’angle psychiatrique, l’arrêt de renvoi du 15
octobre 2013 notait que différents éléments au dossier évoquaient une
composante psychique dans les suites de l’accident du 7 juin 2009, étant
précisé que l’expertise psychiatrique mandatée par l’OAI auprès des
Hôpitaux A.________ (rapport du 25 janvier 2013) n’était pas pertinente du
point de vue de la causalité entre les troubles évoqués et l’événement
accidentel concerné (cf. CASSO AA 111/11 – 86/2013 précité consid. 5b).
A teneur du volet psychiatrique de l’expertise réalisé par le Dr
V.________ en 2014, lors de la reprise de l’instruction, il a été retenu que le
recourant souffrait d’anxiété généralisée, de dysthymie et de dépendance
aux opiacés sous surveillance médicale, en lien de causalité avec

- 33 -
l’accident du 7 juin 2009 (cf. rapport d’expertise du 28 novembre 2014 p.
29 et 31).
Procédant en 2017 à une nouvelle analyse du cas, l’expert
D.________ a retenu les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme
persistant et de syndrome de dépendance aux opiacés (cf. rapport
d’expertise du 20 novembre 2017 p. 11). Il a précisé en particulier que
compte tenu des conclusions de l’expert M.________ réfutant un SDRC, les
douleurs de l’assuré ne pouvaient qu’être mises en relation avec un
syndrome douloureux somatoforme persistant et que cette atteinte se
trouvait en lien de causalité naturelle avec l’accident du 7 juin 2009.
Quant au syndrome de dépendance, l’assuré exigeait vraisemblablement
la médication à l’origine de celui-ci et refusait toute proposition de
sevrage. Force est de constater que l’expert D.________ a fondé son
appréciation sur un examen détaillé de l’état de santé psychique de
l’assuré et qu’il a dûment exposé les raisons l’incitant à s’écarter de
l’évaluation faite par l’expert V.________ en 2014. Les parties se sont du
reste toutes deux ralliées aux conclusions de l’expert D.________.
Cela étant, la Cour de céans ne voit aucun motif de s’écarter
du rapport d’expertise psychiatrique du 20 novembre 2017, considéré
comme probant (cf. consid. 4 supra).
bb) Reste à se positionner du point de vue de la causalité
adéquate.
aaa) Il est constant que l’assuré a été heurté au thorax par le
bouchon métallique d’une machine sous pression, avec projection en
arrière sur plusieurs mètres.
Pour qualifier la gravité de cet événement, il y a lieu de se
référer par analogie à la jurisprudence développée en lien avec les
accidents impliquant des cyclistes percutés par un autre usager de la
route. En effet, le Tribunal fédéral a considéré que l'accident subi par un
cycliste violemment percuté par une voiture et projeté à trente mètres de

- 34 -
la zone de choc, de même que la collision d'un cycliste projeté à plus de
vingt mètres de la zone de choc avec un véhicule roulant à une vitesse de
soixante à septante km/h, devaient être qualifiés d'accidents de gravité
moyenne à la limite des cas graves (TF 8C_929/2015 du 5 décembre 2016
consid. 4.3.3 et 8C_818/2015 du 15 novembre 2016 consid. 5.3). Au cas
d’espèce, le choc subi ne saurait, certes, être ignoré mais rien n’indique
que la projection occasionnée ait atteint ou dépassé les valeurs ci-dessus
mentionnées. On notera, au contraire, que l’assuré a successivement
évoqué une projection sur plus de quatre mètres (cf. rapport d’expertise
du 28 novembre 201 p. 8), respectivement cinq mètres (cf. rapport du Dr
Q.________ du 19 avril 2011 p. 1) ou six mètres (cf. rapport d’expertise du
Dr D.________ du 20 novembre 2017 p. 11). En outre, la nature des lésions
subies (contusion, bursite, entorse) tend à illustrer que les forces en jeu
lors de l'accident n’étaient pas particulièrement importantes. Cela étant, la
CNA était par conséquent fondée à conclure à un accident de gravité
moyenne, sans être à la limite avec les accidents graves.
bbb) Le critère relatif aux circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou au caractère particulièrement
impressionnant de l'accident doit être examiné d'une manière objective et
non pas en fonction du ressenti subjectif de l'assuré, en particulier de son
sentiment d'angoisse. Il faut en effet observer qu'à tout accident de
gravité moyenne est associé un certain caractère (cf. TF 8C_560/2015 du
29 avril 2016 consid. 4.4.1 et les références citées). En l’espèce, le choc a
certes été violent, mais sans que l’on puisse toutefois retenir un caractère
particulièrement impressionnant à l’accident. En effet, celui-ci s’est
déroulé dans le cadre professionnel et n’excédait pas le risque inhérent à
la manipulation de machines sous pression. Aucun tiers n’a en outre été
touché. Ce critère n’est dès lors pas réalisé.
S’agissant de la gravité des lésions physiques, celles-ci ont
consisté en une contusion, une bursite et une entorse – soit des atteintes
qui ne sont pas de nature à entraîner des troubles psychiques.

- 35 -
En ce qui concerne l'examen du critère de la durée
anormalement longue du traitement médical, il faut uniquement prendre
en compte le traitement thérapeutique nécessaire. N'en font pas partie les
mesures d'instruction médicale et les simples contrôles chez le médecin
(TF 8C_383/2013 du 1er avril 2014 consid. 7.2.4 et les références citées).
Par ailleurs, l'aspect temporel n'est pas seul décisif ; sont également à
prendre en considération la nature et l'intensité du traitement, et si l'on
peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré (TF
8C_755/2012 du 23 septembre 2013 consid. 4.2.3 et les références
citées). La prise de médicaments antalgiques et la prescription de
traitements par manipulations même pendant une certaine durée ne
suffisent pas à fonder ce critère (TF 8C_804/2014 précité consid. 5.2.2 et
les références citées). Or, dans le cas d’espèce, le traitement pour les
lésions physiques occasionnées par l’accident a principalement consisté
en de la physiothérapie combinée à un traitement antalgique. Quant à
l’installation d’un stimulateur médullaire le 3 septembre 2010, elle ne peut
être prise en considération faute de pouvoir être rattachée à une lésion
organique. Dans ces conditions, force est d’admettre que ce critère n’est
pas non plus rempli.
S’agissant des douleurs physiques persistantes, il y a lieu de
relever que les douleurs invoquées par le recourant ont cessé d’être en
lien de causalité naturelle avec l’accident du 7 juin 2009 une année après
la survenance de celui-ci (cf. consid. 5 supra). L’expert D.________ a par
ailleurs signalé des incohérences dans les plaintes exprimées, évoquant
en particulier des signes de non organicité (cf. rapport d’expertise du 20
novembre 2017 p. 15). Au vu de ces éléments, ce critère ne doit donc pas
être retenu.
Par ailleurs, l’intéressée ne prétend pas qu’il y ait eu des
erreurs dans le traitement médical, ni de difficultés particulières.
Il y a enfin lieu de préciser que le critère du degré et de la
durée de l'incapacité de travail se rapporte aux lésions physiques (TF
8C_560/2015 du 29 avril 2016 consid. 4.4.2). Or, compte tenu d’un statu

- 36 -
quo ante atteint une année après l’accident du 7 juin 2009, on ne peut
considérer que ce critère soit lui non plus réalisé.
On ajoutera au surplus que, contrairement à ce que soutient le
recourant (cf. mémoire de recours du 4 septembre 2018 p. 10), peu
importe le versement d’une rente entière de l’assurance-invalidité. En
effet, la question de la causalité – ici litigieuse – est propre à l’assurance-
accidents et ne se confond pas avec la problématique de l’invalidité (pour
laquelle l’assurance-accidents n’est du reste pas liée à l'évaluation faite
par les organes de l'assurance-invalidité [ATF 131 V 362 consid. 2.3]).
cc) Partant, au regard de l’ensemble des circonstances qui
précèdent, force est de constater qu’aucun critère jurisprudentiel n’est
rempli en l’espèce, de sorte que l’on ne saurait retenir que l’accident du 7
juin 2009, qualifié d’accident de gravité moyenne stricto sensu, est la
cause adéquate des troubles psychiques du recourant. Ce dernier n’a dès
lors pas droit à des prestations de l’intimée pour ses éventuelles atteintes
psychiques.
d) Attendu que le statu quo ante pour les troubles somatiques
est survenu une année après l’accident du 7 juin 2009 et que les troubles
psychiques ne sont pas en lien de causalité adéquate avec cet événement,
l’intimée était par conséquent fondée à mettre un terme au versement
des indemnités journalières au 18 juillet 2011 (rejoignant à un jour près la
position adoptée dans la procédure antérieure [cf. décision du 29 juin
2011 et décision sur opposition du 11 octobre 2011]) et à interrompre la
prise en charge du traitement médical dès la date de sa décision du 29
mai 2018.
6. Le recourant a par ailleurs conclu à l’octroi d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
C’est toutefois le lieu de rappeler que la décision sur
opposition du 3 août 2018 ne se prononce pas sur la question de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Or, en procédure juridictionnelle

- 37 -
administrative, ne peuvent être examinés et jugés que les rapports
juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une
décision. La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut
être déféré en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été
rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut
pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les
conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155
consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans ces conditions, il est douteux
que la conclusion en cause soit recevable.
Même à admettre sa recevabilité, il faudrait malgré tout la
rejeter. En effet, force est de rappeler que les atteintes psychiques du
recourant ne se trouvent pas en lien de causalité adéquate avec l’accident
du 7 juin 2009, si bien qu’elles ne peuvent ouvrir le droit à aucune
prestation d’assurance, et que l’expert M.________ – dont les conclusions
ont été jugées pleinement probantes – a réfuté une quelconque atteinte à
l’intégrité (cf. rapport d’expertise du 20 novembre 2017 p. 18).
Partant, sur ce plan également, le recourant ne peut être suivi.
7. Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, on ne voit pas en quoi
d’autres mesures d’instruction (expertise médicale judiciaire et audition de
témoin [cf. mémoire de recours du 4 septembre 2018 p. 11 et duplique du
6 février 2019 p. 2]) seraient de nature à modifier les considérations qui
précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer, par appréciation anticipée des
preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 avec les
références citées).
8. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté, dans
la mesure de sa recevabilité, et la décision attaquée confirmée. En outre,
la requête de restitution de l’effet suspensif est sans objet, compte tenu
de l’issue de la procédure.

- 38 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
c) Lorsqu’une partie au bénéfice de l’assistance judiciaire
succombe, comme c’est le cas en l’espèce, le conseil juridique commis
d’office est rémunéré équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le montant de l’indemnité au défenseur d’office
doit être fixé eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du
procès et en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique
commis d’office (art. 2 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
En l’espèce, Me Tabet a produit une liste de ses opérations le
19 décembre 2019, laquelle a été contrôlée au regard de la procédure et
rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat.
Compte tenu des heures de prestations d’avocat (14 heures et 25
minutes) et du forfait applicable aux débours (art. 3bis al. 1 RAJ), le
montant total de l’indemnité de Me Tabet s’élève donc à 2'934 fr. 55, y
compris la TVA.
La rémunération du conseil d’office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est
tenu de rembourser le montant dès qu’il est en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe
au Service judiciaire et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ), en tenant compte des montants éventuellement payés à titre
de franchise ou d’acomptes depuis le début de la procédure.
Par ces motifs,

- 39 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision sur opposition rendue le 3 août 2018 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Habib Tabet, conseil de G.________,
est arrêtée à 2'934 fr. 55 (deux mille neuf cent trente-quatre
francs et cinquante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l’État.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Habib Tabet (pour G.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :