vd_gerichte · PE12.014111 · 2012-09-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE12.014111-NPE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 20 mars 2013
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Présidence de M. ABRECHT, vice-président
Juges : MM. Creux et Perrot
Greffière : Mme Cattin
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Art. 385, 393 al. 1 let. a CPP
Vu l’ordonnance du 25 septembre 2012, par laquelle le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné
P.________ pour vol, dommages à la propriété et violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, à cent huitante jours de peine
privative de liberté et a révoqué le sursis accordé le 20 avril 2012 par le
Ministère public du canton de Genève (dossier n° PE12.014111-NPE),
vu la déclaration d’opposition à l’ordonnance pénale précitée
formée le 12 février 2013 par le prénommé,
vu le prononcé du 15 février 2013, par lequel le Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois a déclaré irrecevable l’opposition à
l’ordonnance pénale du 25 septembre 2012 formée le 12 février 2013 par
P.________ (I), a dit que l’ordonnance pénale précitée était exécutoire (II) et
a dit que la décision était rendue sans frais (III),
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vu le recours interjeté le 24 février 2013 par P.________ contre
cette décision,
vu l'avis du 11 mars 2013 impartissant à l’intéressé un délai
au 14 mars 2013 pour qu’il rende son acte de recours conforme aux
exigences de l'art. 385 al. 1 CPP,
vu la lettre de P.________ du 15 mars 2013,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'en vertu de l'art. 396 al. 1 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours contre
les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par
écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours,
que selon l'art. 385 al. 1 CPP, si le présent code exige que le
recours soit motivé – ce qui est le cas en l'espèce en vertu de l'art. 396 al.
1 CPP – la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément les points
de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une
autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c),
que conformément à l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne
satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant
pour qu'il le complète dans un bref délai,
que si, après expiration de ce délai supplémentaire, le
mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours
n'entre pas en matière,
qu'en l'espèce, par courrier du 24 février 2013, P.________ a
mentionné vouloir faire recours contre le prononcé du 15 février 2013
rendu par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois,
que par avis du 11 mars 2013 envoyé par courrier et par fax,
la Cour de céans lui a imparti un délai au 14 mars 2013 pour motiver son
recours afin qu'il réponde aux exigences de l'art. 385 al. 1 CPP,
que P.________ ne s’est pas exécuté dans le délai imparti, son
courrier étant daté du 15 mars 2013,
que le recourant indique cependant avoir reçu l’avis de
l’autorité de céans le 15 mars 2013 et n’avoir dès lors pas pu répondre
dans les délais,

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que l’annexe à son courrier du 15 mars 2013 (P. 21/1)
démontre le contraire, puisque le recourant y reconnaît avoir reçu le 11
mars 2013 l’avis du même jour qui lui avait été adressé par fax,
que, déjà pour ce premier motif, le recours est irrecevable,
que, pour le surplus, son écriture du 15 mars 2013 ne satisfait
pas davantage aux exigences prévues par l'art. 385 al. 1 CPP,
qu'en effet, on ne décèle pas les motifs qui commanderaient
une autre décision,
que l'intéressé n'ayant pas refait dans le délai imparti un acte
qui satisfasse aux exigences de motivation prévues par la loi, son recours
doit être déclaré irrecevable;
attendu, en définitive, que le recours est irrecevable et les
frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul
émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif
des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Déclare le recours irrecevable.
II. Dit que les frais du présent arrêt, par 330 fr. (trois cent trente
francs), sont mis à la charge de P.________.
III. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le vice-président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. P.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :