vd_gerichte · ZA23.044093 · 2025-12-19 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA23.***
4017
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 décembre 2025
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Oppikofer et Mme Glas, assesseurs
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Jeton Kryeziu, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 et 2 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, alors
au chômage, a été engagé (gain intermédiaire) par C.________ SA par
contrat de mission temporaire pour travailler dès le 14 septembre 2022, et
pour une durée maximale de trois mois, au sein de l’entreprise D.________
SA, succursale d’U***, en qualité de chef d’équipe échafaudeur. A ce titre,
il était assuré obligatoirement contre les accidents professionnels et non
professionnels et contre les maladies professionnelles auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 11 octobre 2022, la Caisse cantonale de chômage a
transmis à la CNA une déclaration d’accident pour un évènement subi par
l’assuré le 7 octobre 2022, dont le déroulement était décrit dans les
termes suivants :
« En voulant déplacer une grande pièce qui se nomme sommier et en
voulant la mettre en place sur l'échafaudage, elle m'a glissé des
mains. Pour ne pas la laisser tomber et au moment de la tenir, j'ai
senti une forte douleur comme si mon bras se déchirait ».
Lors de la consultation qui s’en est suivie le même jour, une
tendinopathie du sous-scapulaire post-traumatique de l’épaule gauche
était suspectée (cf. rapport du 14 octobre 2022 de la Dre F.________).
Selon un rapport du 9 octobre 2022 de la Dre G.________,
spécialiste en radiologie, la radiographie de l’épaule gauche effectuée la
veille avait mis en évidence une calcification osseuse (versus : une
apposition osseuse) au niveau de l’insertion de la coiffe des rotateurs sur
le trochiter.
Le 14 octobre 2022, C.________ SA a transmis une déclaration
d’accident pour le même évènement, dont le déroulement était décrit
dans les termes suivants :

- 3 -
« Monsieur B.________ mettait en place des poutres depuis un
échafaudage tenues par des cordes et hissées par d'autres
collègues. Il a reçu une des poutres sur l'épaule ».
Le 20 octobre 2022, en réponse à un questionnaire de la CNA,
l’assuré a décrit les évènement de la manière suivante (sic) :
« Sur mon lieux de travail en fessant un montage d’échafaudage. En
voulant placé une grande pièce sur l’échafaudage, le poids de cette
pièce m’a glissé ce qui m’a tiré l’épaule et c’est à ce moment
précis que j’ai ressenti la douleur ».
A la question de savoir si quelque chose de particulier s’était produit, il a
répondu que « le sommier que à un certain poids m’a glissé, en la
retenant c’est la que mon épaule à pris le poids et que j’ai ressenti la
douleur » (sic).
Selon un rapport du 27 octobre 2022 de la Dre K.________,
spécialiste en radiologie, l’arthro-IRM (imagerie par résonance
magnétique) de l’épaule gauche effectuée le même jour a mis en évidence
une déchirure transfixiante étendue des fibres antérieures du tendon
supra-épineux, une tendinopathie fissuraire du tendon infra-épineux ainsi
qu’un discret épaississement pariétal bursal évoquant une bursite
surajoutée.
Dans un rapport du 6 décembre 2022, le médecin
d’arrondissement de la CNA a notamment indiqué que la lésion corporelle
observée, bien que figurant dans la liste des lésions corporelles assimilées
à un accident, était due de manière prépondérante à la maladie.
Dans une attestation du 9 décembre 2022, la Dre A.________,
spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, a, s’agissant de
l’évènement du 7 octobre 2022, indiqué que l’assuré « a réceptionné une
grande charge, et cette charge a glissé, le patient a tourné soudainement,
et il a senti un grand craquement dans l’épaule gauche », ce qui était,
selon elle, constitutif d’un accident.

- 4 -
Le 10 janvier 2023, l’assuré a subi une intervention
chirurgicale consistant en une arthroscopie de l’épaule gauche, avec
réparation de la coiffe (tendon du supra-épineux) par technique triple
rangée/double feuillet, synovectomie partielle, ténodèse du long chef du
biceps et décompression sous-acromiale, acromioplastie limitée (cf.
protocole opératoire du 11 janvier 2023 du Dr L.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur).
Dans une appréciation médicale du 28 février 2023, le
médecin d’arrondissement de la CNA a confirmé sa position selon laquelle
les atteintes de l’assuré à son épaule gauche étaient dues de manière
prépondérante à une maladie.
Par décision du 1er mars 2023, la CNA a refusé de prendre en
charge les suites de l’évènement du 7 octobre 2022, faute d’être en
présence d’un accident ou d’une lésion corporelle assimilée à un accident.
Le 3 avril 2023, l’assuré, sous la plume de son mandataire, Me
Jeton Kryeziu, a formé opposition à l’encontre de cette décision. En
substance, il estimait, au regard du déroulement de l’évènement litigieux
(soit, selon lui : « Alors qu'il se trouvait avec un collègue sur un
échafaudage et que les deux hommes tenaient un sommier de 8 mètres
de long chacun d'un côté, ledit collègue de mon mandant, sans en aviser
ce dernier, a relâché trop tôt le sommier, ce qui a surpris mon mandant et
l'a forcé à soudainement soutenir toute la charge seul. Le poids important
du sommier a entraîné M. B.________ vers le bas, en le faisant tourner
soudainement, ce dernier tentant tant bien que mal de retenir l'objet afin
d'éviter qu'il ne tombe plusieurs mètres plus bas ») et des constats
médicaux, qu’il avait bien subi un accident le 7 octobre 2022, précisant
par ailleurs que l’appréciation du médecin d’arrondissement n’était pas
suffisante, compte tenu des rapports médicaux contradictoires au dossier,
pour retenir une étiologie dégénérative à ses atteintes à l’épaule gauche.
Dans une appréciation médicale du 5 septembre 2023, le
médecin d’arrondissement a confirmé ses précédentes conclusions,

- 5 -
indiquant notamment que les bilans initiaux montraient l’existence,
préalablement à l’évènement litigieux, d’atteintes maladives avec, entre
autres, des tendinopathies calcifiantes et fissuraires de l’infra-épineux.
Par décision sur opposition du 13 septembre 2023, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assuré. En substance, la CNA, retenant sur la base
des renseignements que l’assuré a fournis le 20 octobre 2022 en réponse
à son questionnaire, que l’intéressé était seul lors de la survenance des
faits et que la manipulation d’un sommier, d’un point maximum de 72 kg
pour 7,6 mètres, était habituel pour un échafaudeur, a considéré qu’un tel
évènement n’était pas constitutif d’un accident au sens juridique du
terme, le caractère extraordinaire du facteur extérieur faisant défaut. Se
fondant sur l’appréciation de son médecin d’arrondissement, elle a par
ailleurs estimé qu’une lésion corporelle assimilée à un accident ne pouvait
être retenue dans la mesure où la lésion en question était due de manière
prépondérante à la maladie.
B. Par acte du 16 octobre 2023, B.________, par son mandataire, a
déféré la décision sur opposition du 13 septembre 2023 de la CNA devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite
des frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que les prestations
d’assurance-accidents lui soient reconnues et octroyées rétroactivement à
partir du 7 octobre 2022, subsidiairement à son annulation et au renvoi de
la cause à la CNA pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En
substance, il faisait valoir que le déroulement de l’accident, tel que
ressortant du questionnaire qu’il avait rempli le 20 octobre 2022 et de son
opposition, était sans équivoque ; en tentant de retenir le sommier, qui
avait été subitement lâché par son collègue, son épaule a été tirée vers le
bas et il avait immédiatement ressenti une douleur à ce moment précis, ce
qui était constitutif d’un accident. En tout état de cause il fallait selon lui,
compte tenu des éléments médicaux au dossier, considérer sa lésion à
l’épaule gauche comme une lésion assimilée à un accident. Il a requis, à
titre éventuel, la mise en œuvre d’une expertise judiciaire ainsi que le
bénéfice de l’assistance judiciaire.

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Par décision du 13 novembre 2023, le juge instructeur a rejeté
la requête d’assistance judiciaire déposée par l’assuré.
Dans sa réponse du 6 novembre 2023, la CNA a conclu au rejet
du recours, relevant en particulier que la description de l’événement
restitué par l’assuré était tout aussi variable et sélective qu’elle l’était en
procédure d’opposition et que son déroulement, tel que retenu dans le
cadre de la décision entreprise, ne permettait pas de conférer audit
évènement un caractère accidentel.
Par réplique du 9 janvier 2024, l’assuré a confirmé ses
conclusions. L’appréciation du médecin d’arrondissement de la CNA était
lacunaire et n’apportait aucune preuve formelle que la lésion était due de
manière prépondérante à l’usure ou à la maladie. En présence d’avis
médicaux contradictoires attestant sans équivoque le caractère accidentel
de l’évènement litigieux, un autre avis médical était nécessaire.
Par duplique du 18 janvier 2024, la CNA a derechef conclu au
rejet du recours.
L’assuré s’est encore déterminé le 22 février 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents en raison des atteintes à son épaule gauche ensuite
de l’événement du 7 octobre 2022. Il s’agit plus particulièrement de
déterminer si cette atteinte est d’origine accidentelle ou, à défaut, si elle
constitue une lésion assimilée à un accident.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des

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événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la
vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1
; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4).
L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un risque de
lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien représente une
sollicitation du corps plus élevée que ce qui est physiologiquement normal
ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-
Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit,
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle
2016, n° 88 p. 922).
c) Dans l’hypothèse d’une lésion consécutive à un effort
(déplacement ou soulèvement de charges lourdes, par exemple), le
caractère extraordinaire de l’effort doit être apprécié au cas par cas, en
tenant compte de la constitution physique et des habitudes,
professionnelles ou autres, de la personne concernée (TF 8C_605/2020 du
8 juin 2021 consid. 3.1). L’effort est extraordinaire lorsqu’il est
manifestement excessif. Tel est le cas, par exemple, si une infirmière se
blesse alors qu’elle tente d’empêcher un patient corpulent de faire une
chute inattendue lors de son transfert du lit à un fauteuil roulant (TFA U
67/93 du 27 septembre 1993) ou lorsqu’une personne en position penchée
et pressée par le temps se blesse en déplaçant une charge exceptionnelle
(TFA U 109/92 du 10 août 1993). En revanche, le simple transfert d’un
patient d’une table d’opération à un lit par un aide-infirmier ne représente
pas un effort excessif et ne constitue donc pas un facteur extérieur
extraordinaire (ATF 116 V 136), de même que la rotation effectuée dans la
précipitation pour retenir un patient sur le point de choir n’est pas
inhabituelle pour un infirmier (TF 8C_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 5 ;
pour une casuistique : Perrenoud, op. cit., n° 29 ad art. 4 LPGA ;
Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 98 p. 924).

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4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure
prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, les explications d'une
personne assurée sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice
d'une présomption d'exactitude. Il peut néanmoins arriver que les
déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires avec les
premières. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de
retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que
l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences
juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être,
consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 143 V 168
consid. 5.2.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_26/2019 du 11 septembre 2019
consid. 3.2 et les références citées).
5. a) En l’espèce, l’intimée, se fondant sur le déroulement de
l’évènement tel que décrit par les réponses du 20 octobre 2022 du
recourant à son questionnaire, considère que l’évènement du 7 octobre
2022 n’est pas constitutif d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA et 6 al. 1
LAA, faute de cause extérieure extraordinaire. S’appuyant sur
l’appréciation de son médecin d’arrondissement, elle a par ailleurs estimé
qu’une lésion corporelle assimilée à un accident ne pouvait être retenue
dans la mesure où la lésion en question était due de manière
prépondérante à la maladie. Pour sa part, le recourant estime qu’il a bien

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subi un accident le 7 octobre 2022 et qu’en tout état de cause, l’on était
en présence d’une lésion corporelle assimilée à un accident.
b) Il convient dans un premier temps de déterminer les
circonstances exactes de l’évènement du 7 octobre 2022. En effet, la
description du déroulement de l’évènement litigieux a sensiblement
évolué au fil du temps.
aa) Selon la déclaration d’accident du 11 octobre 2022 et des
réponses que le recourant a fournies le 20 octobre 2022, en réponse au
questionnaire de l’intimée, lesquelles se recoupent, le recourant s’est
blessé à l’épaule gauche en tentant de retenir un sommier qui lui glissait
des mains au moment où il voulait le mettre en place sur un échafaudage.
Selon la déclaration d’accident du 14 octobre 2022, le recourant, alors
qu’il mettait en place des poutres depuis un échafaudage tenues par des
cordes et hissées par d’autres collègues, a reçu une des poutres sur
l’épaule. Plus tard, la Dre A.________, dans son attestation du 9 décembre
2022, a indiqué que « le patient a réceptionné une grande charge, et cette
charge a glissé, le patient a tourné soudainement, et il a senti un grand
craquement dans l’épaule gauche ». Dans ses rapports des 9, 11 et 16
janvier 2023, le Dr L.________, a indiqué que son patient « était en train de
monter une charge lourde qui était attachée à une corde, il a lâché la
corde avec la charge et a essayé de la rattraper, sensation de
craquement, douleur intense et impotence fonctionnelle ». Enfin, dans le
cadre de son opposition du 3 avril 2023, le recourant a nouvellement
indiqué « [qu’] alors qu’il se trouvait avec un collègue sur un échafaudage
et que les deux hommes tenaient un sommier de 8 mètres de long chacun
d’un côté, ledit collègue de mon mandant, sans en aviser ce dernier, a
relâché trop tôt le sommier, ce qui a surpris mon mandant et l’a forcé à
soudainement soutenir toute la charge seul. Le poids important du
sommier a entraîné M. B.________ vers le bas, en le faisant tourner
soudainement, ce dernier tentant tant bien que mal de retenir l’objet afin
d’éviter qu’il ne tombe plusieurs mètres plus bas ».

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bb) Au vu de ce qui précède, l’on constate que selon les
versions, le recourant portait le sommier tantôt tout seul, tantôt avec un
collègue, tantôt avec une corde, tantôt sans. Tantôt le sommier lui a glissé
des mains, tantôt il a lâché la corde à laquelle le sommier était attaché ou
encore le sommier lui a glissé des mains en raison du lâchage inopiné du
sommier par son collègue. S’agissant plus précisément du mécanisme à
l’origine de la blessure survenue à l’épaule gauche, tantôt elle est
intervenue en raison d’un choc, tantôt en raison du poids du sommier,
voire en raison d’un mouvement vers le bas avec un effet de rotation.
Cela étant il n’y a aucune raison de s’écarter du déroulement
de l’événement du 7 octobre 2022, tel que décrit dans la déclaration
d’accident du 11 octobre et des réponses du recourant au questionnaire
de l’intimé. Selon ces –premières – déclarations, le recourant portait le
sommier seul et celui-ci lui a glissé « des mains ». Il n’a pas fait mention
de l’utilisation d’une corde. Ces éléments permettent raisonnablement
d’exclure la version du Dr L.________ selon laquelle le recourant aurait
lâché la corde à laquelle le sommier était attaché. S’agissant de la
déclaration d’accident du 14 octobre 2022, il convient de retenir, à l’instar
de l’intimée, qu’aucun élément au dossier ne vient confirmer la version
selon laquelle le recourant aurait subi un choc direct à l’épaule, ce que ce
dernier ne prétend d’ailleurs pas. Enfin, la version du recourant,
développée seulement au stade de l’opposition, puis reprise dans le cadre
de la procédure de recours, n’a pas non plus à être prise en considération.
En effet, dans ses premières déclarations, le recourant n’a jamais indiqué
qu’un collègue portait le sommier avec lui, encore moins que le sommier
lui aurait glissé des mains en raison du lâchage inopiné du sommier par
son collègue. Dans ses réponses au questionnaire de l’intimée, le
recourant a uniquement évoqué la présence d’un collègue qui travaillait
avec lui le jour de l’évènement litigieux, mais qui « n’était pas à ses
côtés ». Or, si, comme il le prétend, l’événement litigieux était survenu en
raison de l’action de son collègue, il est étonnant que le recourant n’ait
pas, à cette occasion, mentionné que son collègue et lui portaient
ensemble le sommier. Pour ces mêmes raison, la version retranscrite par
la Dre A.________, selon laquelle le recourant a « réceptionné » une charge

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lourde, ce qui indiquerait qu’il n’était pas seul à manipuler le sommier, ne
saurait être retenue.
c) En fin de compte, il convient de retenir la version selon
laquelle le sommier, que le recourant déplaçait – seul – pour le placer sur
un échafaudage, a glissé des mains de ce dernier, lequel s’est blessé à
l’épaule gauche sous l’effet de son poids, en tentant de le retenir. A ce
stade, l’on peut déjà constater que le recourant n'a décrit aucun
phénomène particulier qui l'aurait contraint de fournir involontairement un
effort sur lequel il n'aurait eu aucune maîtrise (par exemple sous la forme
d'un mouvement de torsion forcée du bras ou de la main ; voir à cet égard
TF 8C_36/2013 du 14 janvier 2014 et TFA U 386/99 du 22 août 2000). On
ne se trouve dès lors pas en présence d'un mouvement non programmé et
non maîtrisé. Comme nous l’avons vu, ce n’est d’ailleurs qu’au stade de
l’opposition que le recourant a pour la première fois allégué qu’il avait
tenté de retenir le sommier qui avait été subitement lâché par un collègue
qui portait l’objet avec lui, tirant ainsi son épaule vers le bas. Or, quand
bien même la pièce manipulée par le recourant était d’un certain poids (au
plus 72 kg), la manipulation d’objets de ce type et de ce poids constitue
une activité habituelle pour un échafaudeur, ce qui a d’ailleurs été
confirmé notamment par l’entreprise D.________ SA. Rien n'indiquait non
plus une sollicitation de l'organisme plus élevée que la normale. Partant,
l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire doit être niée.
6. a) En l’absence d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA, reste à
déterminer si le recourant peut néanmoins prétendre à des prestations de
l’intimée sur la base de l’art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1 ; TF
8C_459/2019 du 11 septembre 2020 consid. 5.1).
b) Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance-accidents
alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour
autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou
à une maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements d’articulations (let.
b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ;
les élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les

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lésions de ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let. h). Lorsqu’une
telle lésion est constatée à la suite d’un événement même banal,
l’assurance-accidents est en principe tenue de prester ; la preuve que
l’atteinte a été causée par un facteur extérieur extraordinaire, au sens de
l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-accidents est toutefois
libérée de son obligation de prester s’il est établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus de 50 % à une
atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid. 8.6 ; TF
8C_13/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.2).
c) En l’espèce, l’arthro-IRM réalisée le 27 octobre 2022 a mis
en évidence une déchirure transfixiante étendue des fibres antérieures du
tendon supra-épineux, une tendinopathie fissuraire du tendon infra-
épineux et un discret épaississement pariétal bursal évoquant une bursite
surajoutée. Il n’est pas contesté que de telles lésions sont couvertes par la
liste figurant à l’art. 6 al. 2 LAA. Se fondant sur l’avis de son médecin
d’arrondissement, l’intimée a toutefois estimé que la lésion corporelle
était due, de manière prépondérante, à la maladie. Elle en voulait pour
preuve les éléments calciques au niveau de l’insertion de la coiffe des
rotateurs sur le trochiter (tendinopathie calcifiante) observés sur la
radiographie de l’épaule gauche effectuée le 9 octobre 2022 ainsi que la
tendinopathie fissuraire du tendon infra-épineux et la bursite mises en
évidence par l’arthro-IRM de l’épaule gauche réalisée le 27 octobre 2022.
Cette appréciation n’est pas partagée par le Dr L.________, lequel était
d’avis que l’évènement du 7 octobre 2022 était, sur la base de critères
démographiques (jeune âge du patient, absence d’antécédents), cliniques
et factoriels (notamment mécanisme de traumatisme adéquat et douleurs
immédiates en lien temporel étroit avec le traumatisme, avec impotence
fonctionnelle et pseudo-paralysie transitoire), et radiologiques
(notamment excellente trophicité musculaire de la coiffe, sans atrophie
et/ou dégénérescence graisseuse quelconque, pas de signe d’un conflit
sous-acromial, moignon du tendon long, d’épaisseur correcte, sans signe
de dégénérescence, sans rétraction, ainsi que la présence d’une
calcification à l’insertion de la coiffe [en sachant qu’il n’y a aucun lien
entre la calcification et une lésion de la coiffe]), d’étiologie traumatique

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(cf. rapport du 9 janvier 2023 du Dr L.________). Dans ses avis des
28 février et 5 septembre 2023, le médecin d’arrondissement a confirmé
ses conclusions. Il a par ailleurs précisé, en réponse à l’avis du Dr
L.________, qu’il était normal qu’il n’y ait pas de rétraction du tendon ni
même de dégénérescence graisseuse puisqu’il n’y avait pas de rupture et
que la musculature était toujours fonctionnelle.
d) Compte tenu de ces éléments, force est de constater que
l’on se trouve en présence d’avis médicaux contradictoires, sans que la
cour de céans ne soit raisonnablement en mesure de se référer à l’un
d’eux, respectivement d’écarter l’autre pour statuer sur l’origine
dégénérative ou traumatique des lésions subies par le recourant au niveau
de son épaule gauche. Tout au plus peut-on relever que l’appréciation du
médecin d’arrondissement est quelque peu incomplète dans la mesure où
il ne discute pas de la rupture transfixiante du tendon supra-épineux, ni de
l’absence d’atrophie et/ou dégénérescence graisseuse au niveau de ce
tendon (il ne le fait qu’en lien avec la tendinopathie fissuraire du tendon
infra-épineux). Ainsi, quand bien même il apparaît, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que l’épaule gauche présente certaines
atteintes d’ordre dégénératif, les éléments médicaux au dossier ne
permettent pas d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
qu’elles seraient la cause des atteintes mises en évidence à l’arthro-IRM
du 27 octobre 2022, en particulier de la rupture transfixiante du tendon
supra-épineux.
7. Lorsqu’il existe des doutes sur la fiabilité et la pertinence de
l’appréciation du médecin-conseil, il appartient en premier lieu à
l’assurance-accidents de procéder à des instructions complémentaires
pour établir d’office l’ensemble des faits déterminants et, le cas échéant,
d’administrer les preuves nécessaires avant de rendre sa décision (ATF
132 V 368 consid. 5 ; TF 8C_401/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.3.3 ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.4).
Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à
l’intimée, à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances

- 15 -
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA, pour qu’elle en reprenne l’instruction,
ordonne une expertise médicale conformément à l’art. 44 LPGA, puis
statue à nouveau. Il appartiendra notamment à l’expert de s’exprimer sur
le lien de causalité naturelle entre l’évènement du 7 octobre 2022 et,
notamment, la déchirure transfixiante étendue des fibres antérieures du
tendon supra-épineux et la tendinopathie fissuraire du tendon infra-
épineux, ainsi que sur l’éventuelle origine dégénérative à plus de 50 % de
ces lésions.
8. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’500
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 13 septembre 2023 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est

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annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à B.________ un montant de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jeton Kryeziu (pour B.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :