vd_gerichte · LN18.051241 · 2019-09-17 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN18.051241-191103
166
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 17 septembre 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Bendani et Courbat, juges
Greffière : Mme Pache
*****
Art. 308 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par E.W.________, à [...], contre la
décision rendue le 6 juin 2019 par la Justice de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant les enfants C.W.________
et D.W.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 6 juin 2019, la Justice de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut a mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité
parentale instruite à l’égard de B.W.________ et E.W.________ (ci-après :
E.W.________), détenteurs de l’autorité parentale sur les enfants
C.W.________, né le [...] 2009, et D.W.________, né le [...] 2013, tous deux
domiciliés à la rue [...], [...] (I), a institué une curatelle d’assistance
éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC, en faveur de C.W.________ et
D.W.________ (II), a nommé en qualité de curatrice B.________, assistante
sociale auprès du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), et a
dit qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, le SPJ
assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d’un nouveau curateur (III), a dit que la curatrice exercerait les tâches
suivantes, à savoir assister les père et mère de ses conseils et de son
appui dans le soin de l’enfant, donner aux parents des recommandations
et des directives sur l’éducation, et agir directement, avec eux, sur les
enfants (IV) a invité la curatrice à lui remettre annuellement un rapport sur
son activité et sur l’évolution de la situation de C.W.________ et
D.W.________ (V), a privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre
cette décision (art. 450c CC) (VI) et a laissé les frais de la cause à la
charge de l’Etat (VII).
En substance, les premiers juges ont retenu que les enfants
C.W.________ et D.W.________ étaient en souffrance dans le cadre du conflit
conjugal important qui opposait leurs parents. Ils ont considéré que la
dynamique entre les parents et leur conflit ouvert prétéritaient les enfants
dans leur bon développement, ceux-ci étant pris dans un conflit de
loyauté. Ainsi, ils ont estimé qu’une assistance et un appui apparaissaient
nécessaires, ce qui justifiait l’institution d’une curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur des enfants C.W.________
et D.W.________, B.________, assistance sociale auprès du SPJ, pouvant être
désignée en qualité de curatrice.

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B. a) Par courrier daté du 11 juillet 2019, remis à la poste le 13
juillet 2019, E.W.________ a recouru contre la décision susmentionnée, en
indiquant en substance qu’elle « s’opposait à la curatelle éducative et [à
ce] que Mme B.________ soit nommée curatrice ». A l’appui de son recours,
elle a produit plusieurs pièces nouvelles hors bordereau.
b) Par courrier daté du 18 juillet 2019, remis à la poste le 22
juillet 2019, E.W.________ a requis la désignation d’un avocat commis
d’office dans le cadre de la procédure de recours. Elle a en outre joint une
attestation de la pédiatre Y.________ du 12 juillet 2019 concernant l’enfant
C.W.________.
La recourante a complété sa requête d’assistance judiciaire le
8 août 2019.
Le 12 août 2019, la Juge déléguée de la Chambre de céans a
dispensé en l’état la recourante de l’avance de frais, la décision définitive
sur l’assistance judiciaire étant réservée.
c) Par courrier du 4 septembre 2019, expédié le 10 du même
mois, la recourante a requis que la mesure de curatelle d’assistance
éducative soit « mise en suspens » dans l’attente de la décision de la
Chambre de céans.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Les enfants C.W.________, né le [...] 2009, et D.W.________, né le
[...] 2013, sont issus de l’union d’E.W.________ et B.W.________.
E.W.________ et B.W.________ se sont séparés le 1er mai 2017, le
droit de déterminer le lieu de résidence des enfants étant confié à la mère
et le père exerçant un droit de visite usuel.

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E.W.________ est au bénéfice d’une rente de l’assurance
invalidité depuis le 1er avril 2014, son taux d’incapacité de travail étant de
85 %. Ensuite de la séparation d’avec son époux, elle a été expulsée à
deux reprises des logements qu’elle occupait avec ses enfants en raison
de loyers impayés. Elle vit depuis le
1er juillet 2019 à [...]. Elle est en couple avec I.________, qui réside en Italie
et a deux enfants d’une première union vivant en Allemagne. E.W.________
est enceinte des œuvres de son compagnon, le terme de sa grossesse
étant prévu pour fin juillet 2019.
B.W.________ travaille à plein temps en qualité de concierge
dans l’école où sont scolarisés ses enfants.
2. Le 11 septembre 2018, [...], directeur des écoles primaire et
secondaire de Montreux Est, a signalé la situation des enfants
C.W.________ et D.W.________ en raison d’une potentielle mise en danger
des enfants notamment en lien avec le conflit majeur opposant les parents
ainsi qu’avec une situation matérielle de la mère extrêmement précaire.
Par courrier du 26 septembre 2018, E.W.________ a sollicité le
SPJ dans le cadre de la séparation difficile qu’elle vivait avec son époux.
Elle a notamment indiqué qu’au vu de l’entente avec le père des enfants,
qui ne s’améliorait pas, ainsi que du fait que ceux-ci souffraient de « la
pression psychologique » que cette mésentente créait, il était nécessaire
que le SPJ intervienne pour l’aider sur le plan éducatif.
Dans son rapport préalable du 21 novembre 2018, le SPJ a
indiqué que la collaboration des parents s’avérait insuffisante pour lui
permettre de se déterminer sur la mise en danger des mineurs concernés.
Il a relevé que les parents étaient divisés par un conflit conjugal majeur,
lié à des tensions au niveau des pensions alimentaires, que les enfants
étaient souvent très perturbés lorsqu’ils rentraient des visites chez leur
père ainsi que très agités en classe, pleurant régulièrement. Il a
également souligné que la situation chez la mère était extrêmement
précaire et que l’école était très inquiète puisque la mère quémandait de

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l’argent aux enseignants. Enfin, il a mentionné que les enfants n’avaient
plus revu leur père depuis plus de deux mois, que la mère affirmait que
celui-ci consommait de la drogue, était violent et que ses enfants avaient
peur de se rendre chez lui, alors que, selon l’école, lorsque les enfants
croisaient leur père, ils étaient heureux de le voir. Au vu des différents
éléments et des inquiétudes autour de la prise en charge des enfants chez
la mère, mais également des visites chez le père et face au refus des
parents d’entreprendre une procédure devant le Tribunal
d’arrondissement, le SPJ a requis l’ouverture d’une enquête en limitation
de l’autorité parentale des deux parents sur les enfants C.W.________ et
D.W.________.
Par décision du 6 décembre 2018, la Juge de paix du district de
la Riviera – Pays-d’Enhaut a ordonné l’ouverture d’une telle enquête et
confié un mandat d’enquête au SPJ.
3. Dans un certificat médical du 15 avril 2019, la pédiatre
Y.________, qui suit les enfants C.W.________ et D.W.________ depuis leur
naissance, a indiqué que la situation conjugale avait été tendue et
préoccupante dès le départ et que divers réseaux socio-médicaux avaient
eu lieu durant les premières années de vie des enfants afin
d’accompagner le couple. Elle a relevé que la mère, qui avait des fragilités
psychologiques, avait été et était encore accompagnée par une
psychologue et une psychiatre. Quant aux enfants, ils étaient suivis et
soutenus par le psychologue scolaire, M.________, qui était impliqué dans
leur situation depuis 2015. En outre, divers soutiens psychologiques
avaient été mis en place pour C.W.________ par le passé à la polyclinique
de psychiatrie jusqu’en 2014. Selon la pédiatre, suite à une intensification
du conflit autour de la séparation des parents, la situation familiale était
devenue extrêmement préoccupante depuis une année environ, la mère
étant, selon ses propres explications, exposée à des menaces de diverses
sortes de la part de son époux. La Dresse Y.________ a souligné que, dès
lors que les enfants étaient victimes du conflit parental, la mère avait
demandé de l’aide au SPJ pour les protéger et que l’école avait fait un
signalement devant le constat de dégradation du climat familial, mais qu’il

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était regrettable de constater qu’aucune mesure concrète de soutien ou
d’aide n’avait été mise en place pour cette famille.
4. Le 25 avril 2019, E.W.________, représentée par l’avocate
Milena Lippens, a déposé une requête de mesures protectrices de l’union
conjugale par-devant le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois.
5. Aux termes de son rapport d’évaluation du 17 mai 2019, le SPJ
a préconisé qu’un mandat de curatelle d’assistance éducative au sens de
l’art. 308
al. 1 CC lui soit confié, à ce que la pertinence d’instituer une curatelle de
gestion en faveur d’E.W.________ soit évaluée et enfin à ce que le droit de
visite de B.W.________ sur ses deux enfants s’exerce par l’intermédiaire de
Point Rencontre.
Au chapitre 2 « discussion et synthèse » de son rapport, le SPJ
a retenu que, dans leur discours, les parents avaient toujours à cœur de
mettre en avant le bien-être de leurs enfants, mais que malheureusement,
le conflit entre eux les empêchait de mettre en pratique des éléments
essentiels pour C.W.________ et D.W.________, les mettant régulièrement
dans un conflit de loyauté important. Le SPJ a souligné que chacun des
parents n’avait de cesse de critiquer l’autre, de l’accuser de mettre les
enfants en danger et que dans ces propos, souvent tenus devant les
enfants, le père accusait la mère de tous les maux et inversement. Ainsi,
les enfants ne pouvaient pas se sentir protégés dans le lien à chacun de
leur parent de par les propos agressifs que ceux-ci tenaient l’un envers
l’autre. Le SPJ a rappelé que les enfants ne voyaient plus leur père depuis
le mois de janvier 2019 et que cela pouvait se ressentir dans leurs
discours. Encore désireux de revoir leur père en début d’année, le discours
incessant de la mère sur les négligences et le danger du père, accentué
par son refus de lui confier C.W.________ et D.W.________, impliquait que les
enfants n’exprimaient désormais leurs besoins que du bout des lèvres. En
effet, ceux-ci, face aux tensions importantes entre leurs parents, n’étaient
pas en mesure d’exprimer véritablement leurs souhaits à leurs parents,

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que ce soit au sujet de leur envie de voir leur père ou encore de recevoir
davantage d’attention de la part de ce dernier. Le SPJ a souligné que les
difficultés financières et de logement de la mère, liées au manque
d’écoute du père dans ce contexte, avaient pu déjà mettre les enfants
dans certaines carences alimentaires, mais aussi vestimentaires. Par
ailleurs, leurs besoins en stimulation et en encadrement pouvaient
manquer face aux difficultés de chacun des parents à prendre en compte
les besoins de leurs enfants.
Par courrier du 27 mai 2019, le SPJ a précisé les modalités
d’exercice du droit de visite du père, pour le cas où celui-ci s’exercerait
par l’intermédiaire de Point Rencontre.
6. Le 5 juin 2019, les avocats Nabil Charaf et Milena Lippens ont
informé la juge de paix qu’ils avaient été mandatés par le père,
respectivement la mère des enfants C.W.________ et D.W.________ dans la
cause en mesures protectrices de l’union conjugale ouverte par-devant le
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois, qu’une audience était
fixée le jeudi 13 juin 2019, au cours de laquelle le sort des enfants serait
examiné, de sorte qu’ils requéraient la suspension ou l’annulation, voire le
report de l’audience fixée par-devant la Justice de paix le lendemain.
Par courrier du lendemain, la juge de paix a informé les
conseils des parents qu’en tant qu’elle avait trait à la clôture de l’enquête
en limitation de l’autorité parentale, l’audience du même jour était
maintenue, mais qu’elle ne porterait cependant pas sur la question de la
fixation du droit de visite, compte tenu de la procédure pendante devant
le Tribunal d’arrondissement, à qui elle avait transmis le rapport du SPJ.
7. A l’audience du 6 juin 2019, B.________ a déclaré ne pas avoir
d’éléments nouveaux depuis le rapport du SPJ, si ce n’est que la procédure
à venir devant le Tribunal d’arrondissement provoquait passablement de
stress chez E.W.________ et, partant, sur ses enfants, l’eczéma de
C.W.________ étant de nouveau présent. B.________ a ainsi maintenu les
conclusions de son rapport d’évaluation du 17 mai 2019. Pour sa part,

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E.W.________ a dit ne pas comprendre exactement la notion de curatelle
d’assistance éducative mais y être favorable en tant qu’elle protégeait ses
enfants et l’assistait dans leur éducation. Quant à B.W.________, qui a
déclaré n’avoir jamais interféré dans l’éducation de ses enfants et n’être
même pas au courant de leur déménagement à [...], il a déclaré consentir
à l’institution d’une curatelle d’assistance éducative en leur faveur.
8. Selon une « attestation » du 11 juin 2019, [...], amie
d’E.W.________, a soutenu en substance que celle-ci avait été maltraitée,
battue et abusée par son époux mais qu’elle était une mère
« exceptionnelle, courageuse, aimante et attentionnée ».
Dans une lettre non datée, [...], beau-père d’E.W.________, a
estimé qu’il ne fallait pas séparer les enfants de leur mère, qui faisait tout
son possible pour les élever de la meilleure des manières.
Le compagnon d’E.W.________ a également rédigé un courrier
non daté, dans lequel il a longuement relaté divers problèmes qui seraient
survenus lors de l’exercice du droit de visite de B.W.________ sur ses
enfants.
9. Par certificat médical du 12 juillet 2019, la Dresse Y.________ a
indiqué avoir reçu en urgence, le 21 juin 2019, l’enfant C.W.________ et
avoir constaté à cette occasion que celui-ci souffrait d’un eczéma
péribuccal modéré apparu lors du camp scolaire auquel il avait participé
du 17 au 21 juin 2019.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle d’assistance éducative, au sens de l’art. 308 al. 1
CC.

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1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE) et 76 al. 2 LOJV (loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
CC, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et
les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut

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aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, interjeté en temps utile, par la mère des enfants
mineurs concernés, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va
de même des pièces produites par cette dernière, si tant est qu’elles ne
figuraient pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement infondé au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l’autorité de protection. Le père des enfants et le SPJ n’ont pas
été invités à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles dispose d'un pouvoir d'examen
d'office et examine si la décision de première instance répond aux règles
formelles imposées par la loi. La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Aux termes de l'art. 447 al. 1 CC, la
personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que
l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée. En outre, aux termes
de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l'autorité de protection ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2.2 En l’espèce, l’autorité de protection a procédé à l’audition des
parents des enfants lors de son audience du 6 juin 2019, de sorte que leur

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droit d’être entendu a été respecté. Quant aux enfants, qui auraient pu
être entendus par le juge compte tenu de leur âge (neuf ans et six ans ; cf.
TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3), ils ont été entendus par le
SPJ dans le cadre du rapport établi par ce Service et leurs propos ont été
retranscrits. Leur droit d'être entendu a ainsi été respecté, la recourante
ne faisant d'ailleurs valoir aucun grief à ce sujet.
Les règles de procédure ci-dessus rappelées ayant été
respectées, la décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
2.3 La recourante ayant pu faire valoir l’ensemble de ses moyens
dans le cadre du recours, son audition par la Chambre de céans à titre de
mesure d’instruction n’est pas nécessaire.
3.
3.1 La recourante conteste la mesure de curatelle d’assistance
éducative instituée par les premiers juges. Elle indique en premier lieu
qu’elle est d’accord que des mesures de protection soient mises en place
pour protéger les enfants de leur père, mais qu’elle conteste le contenu du
rapport en ce qui la concerne. Elle relève qu’elle fait tout pour éloigner les
enfants du conflit conjugal. Par ailleurs, elle soutient que si elle a parfois
eu des difficultés financières, c’est en raison du fait que le père des
enfants ne payait pas la contribution d’entretien. Malgré cela, elle soutient
que les enfants n’auraient jamais manqué de nourriture et que les arriérés
de loyers se seraient accumulés également en raison du non-paiement de
la pension. Au demeurant, elle indique qu’elle n’a plus souhaité que les
enfants voient leur père car elle estime que ces rencontres se passaient
mal pour les enfants, qui en revenaient perturbés. Ainsi, elle considère
qu’une curatelle d’assistance éducative n’est pas nécessaire, dès lors que
les enfants ne seraient pas en danger lorsqu’ils sont avec elle. Elle précise
encore qu’elle souhaite un changement de curatrice « jusqu’à ce que cette
décision soit réévaluée ».

- 12 -
3.2
3.2.1 L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du
Code civil suisse [Filiation], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles
doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, Droit suisse de
la filiation, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, nn. 27.09 à
27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe de proportionnalité suppose
que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant,
propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit
administratif, vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis
de droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
En vertu de l’art. 307 al. 1 CC, l’autorité de protection de
l’enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son
développement est menacé et que les père et mère n’y remédient pas
d’eux-mêmes ou soient hors d’état de le faire. Elle peut en particulier,
rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l’enfant à leurs
devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à
l’éducation et à la formation de l’enfant, et désigner une personne ou un
office qualifiés qui aura un droit de regard et d’information (art. 307 al. 3
CC).
3.2.2 Aux termes de l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances
l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui
assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en

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charge de l'enfant. Le curateur n'a pas seulement un droit de regard et
d'information. Il peut donner aux parents des recommandations et des
directives sur l'éducation et agir directement, avec eux, sur l'enfant
(Hegnauer, op. cit., nn. 27.19 et 27.19a, pp. 188 s.). Le danger qui justifie
la désignation d'un curateur peut être lié à des causes aussi diverses que
l'inexpérience, la maladie, l'absence ou l'indifférence des parents
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n. 1263, p. 831), des
prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des parents ou de
l'entourage (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186). La curatelle de l'art. 308
al. 1 CC doit être ordonnée lorsque, à défaut de l'appui d'un curateur, les
parents ne peuvent faire face à leur tâche, sans toutefois que des mesures
plus énergiques soient nécessaires (Meier/Stettler, op. cit., n. 1262, p.
830).
Cet article s'inscrit dans le cadre général des mesures de
protection de l'enfant. L'institution d'une curatelle d'assistance éducative
présuppose, comme toute mesure de protection (art. 307 al. 1 CC), que
l'enfant court un danger et que son développement est menacé (TF
5A_404/2015 du 27 juin 2016 consid. 5.2.1; TF 5A_7/2016 du 15 juin 2016
consid. 3.3.1 et réf.). Cette curatelle est régie par les mêmes principes que
ceux précédemment évoqués, savoir que le danger couru par l'enfant ne
doit pas pouvoir être prévenu par les père et mère eux-mêmes ni par les
mesures plus limitées de l'art. 307 CC (principe de subsidiarité), que la
mesure ordonnée doit permettre d'atteindre le but de protection visé et
nécessaire à cette fin (principe de proportionnalité) et que l'intervention
active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but
(principe d'adéquation ; cf. ATF 140 III 241 consid. 2.1 p. 242, JdT 2014 II
369 ; TF 5A_404/2015 consid. 5.2.1 ; TF 5A_732/2014 consid. 4.3). En
revanche, la mise en place d'une curatelle éducative ne présuppose pas le
consentement des parents de l'enfant (TF 5A_476/2016 du 21 septembre
2016 consid. 5.2.2).
3.3 En l’espèce, la situation des enfants a été signalée le 11
septembre 2018 par le directeur de leur école, [...]. Le SPJ a établi un
rapport préalable le

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21 novembre 2018, indiquant que l’intervention de l’autorité de protection
de l’enfant était nécessaire. Une enquête en limitation de l’autorité
parentale a par conséquent été ouverte par la juge de paix le 6 décembre
2018. Le 15 avril 2019, la Dresse Y.________ a relevé que, suite à une
intensification du conflit autour de la séparation des parents, la situation
familiale était devenue extrêmement préoccupante depuis environ une
année, les enfants étant victimes du conflit parental. Le 19 mai 2019, le
SPJ a établi un rapport d’évaluation circonstancié, dont il ressort
notamment que le conflit entre les parents les empêche de mettre en
pratique des éléments essentiels pour les enfants, qui sont ainsi placés
dans un conflit de loyauté important, chaque parent critiquant l’autre et
l’accusant de mettre les enfants en danger, ces critiques ayant par ailleurs
lieu devant C.W.________ et D.W.________. Le SPJ a indiqué que les enfants
ne voyaient plus leur père depuis janvier 2019 et que ceux-ci, face aux
tensions importantes entre leurs parents, ne pouvaient pas exprimer
véritablement leurs souhaits. Par ailleurs, il a également mentionné que
les difficultés financières et de logement de la recourante, qui a été
expulsée deux fois de son logement en raison d’un non-paiement du loyer,
avaient pu mettre les enfants dans certaines carences alimentaires et
vestimentaires, les enfants pouvant au surplus manquer de stimulation et
d’encadrement face aux difficultés de leurs parents à prendre en compte
leurs besoins. Au vu de ces éléments, le SPJ a proposé à l’autorité de
protection d’instituer une curatelle d’assistance éducative et de confier le
mandat à l’assistante sociale B.________.
Il y a lieu de rappeler que la recourante, qui conteste
aujourd’hui tout besoin de soutien éducatif et toute mise en danger de ses
enfants, avait, en septembre 2018, sollicité le SPJ afin d’obtenir une aide
éducative compte tenu de la séparation hautement litigieuse qu’elle vivait
et qu’elle s’était par ailleurs dite favorable, lors de l’audience du 6 juin
2019, à l’institution d’une mesure de curatelle d’assistance éducative, en
tant qu’elle protégeait ses enfants et l’aidait dans leur éducation.
Au vu des éléments susmentionnés, et plus particulièrement
de la teneur du rapport du SPJ, on ne peut que confirmer la mesure

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instituée par les premiers juges. En effet, aucun des éléments invoqués
par la recourante ne permet d’infirmer le contenu du rapport du SPJ. En
particulier, il ne s’agit pas, comme la recourante le soutient, de faire
supporter au père des enfants l’entière responsabilité des difficultés
qu’elle-même et ceux-ci ont rencontrées. Les éléments relevés par la
recourante, ainsi d’ailleurs que les « attestations » de tiers qu’elle a
produites à l’appui de son recours, ne font que confirmer que le conflit
parental est extrêmement aigu et que les enfants sont pris dans un climat
néfaste pour leur développement. Au demeurant, la pédiatre des enfants
l’a confirmé dans son certificat médical du
15 avril 2019, regrettant qu’aucune mesure de soutien ou d’aide n’ait été
mise en place en faveur de C.W.________ et D.W.________. Il est dès lors
indispensable que les parents puissent recevoir les directives nécessaires
pour la prise en charge des enfants et pour les aider à communiquer au
sujet de ceux-ci, notamment dans la perspective d’une reprise des
relations personnelles entre le père et les enfants. Enfin, la recourante est
enceinte et n’avait pas encore accouché au moment du dépôt du recours ;
un nouvel enfant, dont le père ne séjourne d’ailleurs pas en Suisse, est un
élément d’inquiétude supplémentaire au vu des difficultés actuelles de la
mère.
La conclusion de la recourante tendant au changement de
l’assistante sociale en charge de la mesure de curatelle « jusqu’à ce que la
situation soit réexaminée » devient sans objet, compte tenu du sort de la
cause.
4.
4.1 En conclusion, le recours d’E.W.________, manifestement mal
fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
La requête d’effet suspensif est ainsi sans objet.
4.2 Vu l’issue du litige, la requête d'assistance judiciaire déposée
par la recourante doit être rejetée, le recours étant d'emblée dépourvu de

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chance de succès au sens de l'art. 117 let. b CPC, applicable par renvoi de
l’art. 450f CC.
4.3 Compte tenu des circonstances, le présent arrêt peut être
rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête de restitution de l’effet suspensif est sans objet.
IV. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
V. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- E.W.________,
- B.W.________,
- Service de protection de la jeunesse – ORPM de l’Est vaudois, à l’att. de
B.________, curatrice des enfants C.W.________ et D.W.________,
et communiqué à :
- SPJ, Unité d’appui juridique,
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :