vd_gerichte · FF25.048117 · 2026-05-20 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF25.***-***
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 20 mai 2026
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Logoz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le jugement rendu le 13 novembre 2025, ensuite de
l’audience tenue le même jour par défaut des parties, par lequel la
Présidente du Tribunal d’arrondisse-ment de Lausanne a prononcé la faillite
de B.________ le jour même à 09 h. 30, à la requête de C.________ (I) et a mis
les frais, par 200 fr., à la charge du failli (II),
vu la notification de ce jugement aux parties le 14 novembre
2025,
vu la requête déposée le 18 décembre 2025, par laquelle
B.________ a sollicité, avec effet suspensif, la restitution du délai en vertu de
l’art. 148 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
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vu la décision rendue le 14 janvier 2026 par la Présidente du
tribunal, déclarant irrecevable la requête de restitution de délai,
vu la nouvelle requête de restitution de délai, avec effet
suspensif, déposée le 13 février 2026 par B.________,
vu le prononcé du 17 février 2026 par lequel la Présidente du
tribunal a prononcé l’effet suspensif, en ce sens que les effets de la faillite
sont suspendus jusqu’à droit connu sur la demande de restitution de délai,
vu la décision rendue le 27 mars 2024 par laquelle la Présidente
du tribunal a déclaré irrecevable la requête de restitution de délai (I) et a
rendu la décision sans frais (II),
vu la notification de cette décision à B.________ le 31 mars 2026,
vu le recours daté du même jour, mis à la poste le lendemain,
exercé par B.________ contre cette décision,
vu la requête d’effet suspensif déposée le 15 avril 2026 par le
recourant auprès de la Cour de céans ;
attendu que la voie du recours des art. 319 ss CPC est ouverte
contre la décision déclarant irrecevable ou rejetant la requête
de restitution de délai en vue d’obtenir la tenue d’une nouvelle audience
de faillite (CPF 29 décembre 2023/287 et les arrêts cités ; Abbet, in Petit
commentaire CPC, 2021, n. 6 ad art. 149 CPC et les références citées),
qu’en procédure sommaire, le délai de recours est de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (art. 321 al. 2 CPC),
que le recours, mis à la poste le 1er avril 2026, a été interjeté en
temps utile ;
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attendu que pour être recevable, le recours doit être motivé
(art. 321
al. 1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts
cités ; 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités ;
5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1),
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour satisfaire à
cette condition, le recourant doit tendre à démontrer le caractère erroné de
la motivation de la décision attaquée en la discutant au moins
succinctement et son argumentation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces
du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; 5D_43/2019 précité loc. cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en
cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 précité
consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, le premier juge a prononcé l’irrecevabilité de la
requête au motif que le délai dont la restitution était requise n’était pas
précisé, la décision du 14 janvier 2026 dont le recourant alléguait n’avoir
pu prendre connaissance que tardivement ne lui impartissant d’ailleurs
aucun délai,
que le recourant n’avance aucun argument à l’encontre de ce
raisonnement, mais semble remettre en cause le prononcé de sa faillite,
faisant valoir que la créance en poursuite aurait entretemps été
intégralement réglée,
que le recours, en tant qu’il est dirigé contre le prononcé
d’irrecevabilité de la requête de restitution de délai, n’est ainsi pas motivé
conformément aux exigences en la matière, de sorte qu’il est irrecevable,
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qu’à considérer que cet acte vise la faillite prononcée le 13
novembre 2025, l’acte serait très largement tardif et donc également
irrecevable ;
attendu que la requête d’effet suspensif du 15 avril 2026 est
sans objet, vu le sort du recours ;
attendu que l’autorité intimée n’ayant pas formellement
révoqué l’effet suspensif qu’elle accordé par prononcé du 17 février 2026,
il convient, vu l’issue de la procédure, de le faire et de dire que le prononcé
de faillite rendu le 13 novembre 2025 contre B.________ prend effet à la date
du présent arrêt ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais
judiciaires.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La requête d’effet suspensif du 15 avril 2026 est sans objet.
III. L’effet suspensif accordé le 17 février 2026 par la Présidente
du Tribunal d’arrondissement de Lausanne est révoqué.
IV. Le prononcé de faillite rendu le 13 novembre 2025 contre
B.________ prend effet le 20 mai 2026 à 14 heures 30.
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V. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- B.________,
- C.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Conservatrice du Registre foncier, Office de Lausanne,
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La greffière :
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