vd_gerichte · ZD22.044151 · 2024-02-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 288/22 - 60/2024
ZD22.044151
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 février 2024
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
K.________, à […], recourante, représentée par Procap, à Bienne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 et 17 LPGA ; art. 28 LAI ; art. 87 RAI.
402

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E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assurée et/ou la recourante), née en
1971, de nationalité turque, au bénéfice d’un permis C, séparée de son
époux, mère de deux enfants nés en 1999 et 2003 et sans formation
professionnelle, a travaillé à 30% jusqu’en 2005 en qualité de nettoyeuse
au service de la Ville de [...].
Le 10 janvier 2013, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI et/ou l’intimé), en raison de troubles psychiatriques.
Dans le document de détermination du statut (part active/part
ménagère) qui lui a été soumis par l’OAI, l’assurée a indiqué, le 28 janvier
2013, qu’elle travaillerait à 100% sans atteinte à la santé depuis « 18
ans » par nécessité financière.
Le Dr N.________, chef de clinique au sein du Département de
psychiatrie du Centre hospitalier […] (Centre hospitalier J.________) et
psychiatre traitant de l’assurée, a fait état, dans un rapport du 7 février
2013, d’épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique et de
trouble panique avec agoraphobie.
Dans un rapport du 11 février 2013, le Dr V.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie et médecin
traitant de l’assurée, a retenu les diagnostics d’état anxio-dépressif
important, de fibromyalgie et de cervicarthrose.
Une expertise psychiatrique a été diligentée dans le cadre de
l’instruction de la demande de prestations déposée par l’assurée. Le Dr
H.________, expert mandaté par l’OAI, a rendu un rapport le 4 décembre
2014. Il estimait que l’assurée avait présenté une incapacité de travail
passagère totale dès le 11 septembre 2012 au plus tôt, date de la prise en
charge à la policlinique psychiatrique, avant de recouvrer une capacité de

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travail médico-théorique entière dans toute activité dès janvier 2014 ou
juin 2014 au plus tard. L’expert n’a retenu aucun diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail et comme diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail, il a mentionné une dysthymie, un
épisode dépressif majeur ou un trouble de l’adaptation actuellement léger,
un trouble panique avec agoraphobie légers et une personnalité
dépendante.
Par décision du 17 juillet 2015, confirmant un projet de
décision du 20 janvier 2015, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière
d’invalidité limitée dans le temps, soit du 1er septembre 2013 au 31 mars
2014.
B. Le 6 novembre 2017, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de prestations, invoquant une discopathie cervicale multiétagée
avec hernie foraminale C4-C5 et C5-C6 à droite ainsi qu’une tendinopathie
du sus-épineux et du long chef du biceps du même côté.
Dans le document de détermination du statut (part active/part
ménagère), l’assurée a indiqué qu’elle travaillerait à un taux de 60% sans
atteinte à la santé depuis 2010 par nécessité financière.
Dans un rapport du 12 janvier 2018, la Dre I.________,
spécialiste en médecine interne générale et nouveau médecin traitant de
l’assurée, a retenu, comme diagnostics ayant une répercussion sur la
capacité de travail, des cervico-brachialgies droites chroniques depuis
juillet 2016 avec tendinopathie du supra-épineux et du long chef du biceps
ainsi qu’une discopathie cervicale avec hernie foraminale C4-C5 et C5-C6
depuis mai 2017. Elle a mentionné une capacité de travail de 100% dans
l’activité habituelle depuis mars 2017 et de 50% au jour du rapport en
raison d’une fatigabilité liée aux douleurs pluri-étagées. Dans un rapport
joint du 9 juin 2017, le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a fait état des mêmes
diagnostics que la Dre I.________ avec la précision qu’il résultait de l’IRM de
l’épaule droite une coiffe des rotateurs en continuité mais un tendon

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supra-épineux hétérogène et un long chef du biceps dans sa gouttière.
Quant au Dr C.________, spécialiste en neurochirurgie, il a relevé, dans un
rapport du 18 mai 2017, également joint à celui de la Dre I.________, qu’un
traitement à visée anti-inflammatoire ou de la physiothérapie n’avait pas
de raison d’être compte tenu de l’ancienneté des symptômes et de
l’origine des douleurs, soit probablement une compression chronique au
niveau des racines nerveuses cervicales qui restait à confirmer par
électromyogramme.
Le 22 mai 2017, l’assurée a été examinée par le Dr R.________,
spécialiste en neurologie, lequel a réalisé une électromyographie. Le
spécialiste précité a conclu son rapport, daté du même jour, en
mentionnant que l’examen était normal et ne montrait pas d’argument
pour une lésion radiculaire du membre supérieur droit ou pour une
atteinte tronculaire comme une neuropathie d’enclavement. Il en déduisait
que l’origine de la symptomatologie douloureuse présentée par la patiente
était de deux types : d’une part, une radiculopathie très probablement de
type irritatif C6 à droite et, d’autre part, une composante locale avec des
nucalgies irradiant vers la région occipitale déterminant ainsi des
céphalées cervicogènes.
Dans un avis du 2 février 2018, la Dre F.________ du Service
médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR) a estimé que les douleurs
invoquées n’étaient pas nouvelles, étant déjà connues et décrites lors de
la précédente demande, et qu’elles n’empêchaient pas l’assurée
d’assumer toutes les tâches ménagères ainsi qu’une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles de celle-ci. Elle a toutefois précisé
que « Dans un souci d’exhaustivité, si cela lui paraît nécessaire, afin de
déterminer au mieux ces LF [limitations fonctionnelles], nous proposons au
gestionnaire d’interroger l’assurée sur le nouveau suivi rhumatologique
initié puis d’interroger le spécialiste concerné par le biais d’un formulaire
AI ».
Par projet de décision du 3 mai 2018, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations au motif
qu’aucune modification de son état de santé ayant une incidence sur la

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capacité de travail retenue dans la précédente décision n’avait été
constatée.
Dans un courrier du 28 mai 2018, la Dre I.________ s’est
étonnée du fait que ni le Dr C.________, ni le Dr T.________ n’aient été
contactés afin d’avoir leurs avis quant à la capacité de travail de l’assurée.
Elle a précisé que les douleurs cervicales de sa patiente étaient
rapidement invalidantes, fatigantes et, à force, insupportables, et qu’une
activité à 100% serait au-dessus de ses capacités.
Par courrier du 4 juin 2018, l’assurée a contesté le projet de
décision du 3 mai 2018, en faisant valoir qu’elle n’était pas en mesure de
travailler à 100% compte tenu des hernies cervicales et des déchirures
musculaires au niveau de l’omoplate droite.
Dans un avis SMR du 18 juin 2018, le Dr P.________ a conclu
que les atteintes au niveau de la colonne cervicale et au niveau de
l’épaule droite étaient objectivement modestes, qu’une activité bien
adaptée biomécaniquement était a priori exigible à 100% et que
l’instruction devait être complétée sur le plan neurologique et
orthopédique en interrogeant les spécialistes concernés.
Le Dr T.________, dans un rapport du 6 juillet 2018, a indiqué
qu’il n’avait pas revu l’assurée depuis le 21 novembre 2017 et qu’il n’avait
pas prescrit d’arrêt de travail. Il signalait une mobilisation complète et
symétrique des épaules avec une coiffe des rotateurs compétente. Il
précisait que dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles de l’assurée (pas de mobilisations répétitives de l’épaule
droite, pas de mobilisation de l’épaule au-dessus du buste, pas de port de
charges de plus de 2,5 kg), celle-ci était apte au travail, le taux et le
rendement restant toutefois incertains en raison des cervicalgies.
Dans un courrier du 27 septembre 2018, le Dr C.________ a
précisé que l’assurée n’avait plus été revue à sa consultation depuis le 18
mai 2017 et qu’il lui était ainsi difficile de répondre au questionnaire de
l’OAI.

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Dans un avis SMR du 10 octobre 2018, le Dr P.________ a
conclu que l’assurée présentait des troubles dégénératifs cervicaux mais
sans répercussion neurologique déficitaire objective, qu’il n’existait pas
d’atteinte déficitaire au niveau de l’épaule droite et que, partant, il n’y
avait pas lieu de s’écarter de la position qui reconnaissait une capacité de
travail exigible de la part de l’assurée de 100% dans une activité adaptée,
très légère au plan biomécanique.
Par décision du 6 novembre 2018, confirmant le projet du 3
mai 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée.
Saisie d’un recours de l’assurée essentiellement fondé sur les
limitations fonctionnelles posées le 6 juillet 2018 par le Dr T.________ et la
modification du statut de personne active (passant de 100 à 60%), la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis ledit pourvoi par
arrêt du 24 février 2020 (AI 386/18 – 61/2020), annulé la décision du 6
novembre 2018 et renvoyé la cause à l’OAI, à charge pour cet office de
mettre en œuvre une enquête économique sur le ménage afin de
déterminer le statut de l’assurée, puis une expertise rhumatologique et
psychiatrique permettant d’apprécier la gravité des atteintes ainsi que les
répercussions de celles-ci sur la capacité de travail de l’assurée.
C. Par courrier du 23 décembre 2020, l’OAI a informé l’assurée
qu’elle avait mandaté le centre médical d’expertises B.________ pour
procéder à une expertise pluridisciplinaire.
Le 26 avril 2021, les experts de B.________, à savoir la Dre
Q.________, spécialiste en rhumatologie, le Dr A.W.________, spécialiste en
médecine interne générale, et le Dr B.W.________, spécialiste en
psychiatrie, ont rendu leur rapport. De l'évaluation consensuelle de ce
rapport, il ressort que les experts ont retenu comme diagnostics ayant ou
non une incidence sur la capacité de travail de l’assurée :

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- Des cervicalgies/cervicobrachialgies droites chroniques, non
déficitaires sur troubles dégénératifs (discopathies étagées, hernie
foraminale C4-C5 et C5-C6 à droite), M53.1
- Des lombalgies chroniques sur discrets troubles dégénératifs, M54.5
- Des gonalgies bilatérales sur très discrets troubles dégénératifs
débutants, M17.0
- Une fibromyalgie, M79.7
- Une périarthrite scapulo-humérale bilatérale prédominant à gauche,
M75.3
- Une rhizarthrose bilatérale débutante probable, M19.0
- Des vertiges paroxystiques positionnels bénins
- Des infections urinaires à répétition, en cours de traitement et
d’investigation
- Une hypothyroïdie sur thyroïdite d’Hashimoto ; très discrète
hypothyroïdie actuelle
- Une insuffisance veineuse des membres inférieurs
- Un épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique, F32.11
- Un syndrome douloureux somatoforme persistant, F45.4
- Un trouble de la personnalité dépendante, F60.7.
Les experts mentionnent de façon consensuelle que la capacité
de travail de l’assurée dans l'activité habituelle de nettoyeuse peut être
considérée comme nulle depuis décembre 2016 en raison de l'atteinte
cervicale et de la périarthrite scapulo-humérale droite, mais que la
capacité de travail est pleine dans une activité adaptée depuis toujours
sur le plan somatique. Sur le plan psychiatrique, hormis une période
d'incapacité de travail de septembre 2012 à juin 2014 en raison d'un
épisode dépressif sévère, la capacité de travail est également jugée
entière.
Du volet rhumatologique du rapport, il ressort notamment que
les investigations radiologiques ont objectivé des troubles dégénératifs du
rachis cervical et lombaire et des troubles dégénératifs très discrets des
deux genoux. L'examen clinique des deux épaules parle également en
faveur d'une périarthrite scapulo-humérale sur lésion de la coiffe des

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rotateurs, mais il n'y a pas de signe clinique ou radiologique en faveur
d'une étiologie rhumatismale inflammatoire/immunologique, l'assurée
présentant principalement un syndrome musculo-squelettique douloureux
de type fibromyalgie. Il est également précisé que si la cohérence et la
plausibilité des plaintes étaient conservées, une nette exagération de
celles-ci et des limitations fonctionnelles en découlant était constatée en
l'absence d'objectivation sur le plan clinique et radiologique. L'expert a
également relevé que l'assurée ne montrait plus aucune autonomie dans
les activités de la vie quotidienne.
Dans le volet psychiatrique, l’expert relève que le syndrome
douloureux somatoforme persistant, bien que manifeste, est de faible
intensité et marqué par une accentuation des douleurs non totalement
expliquées par une atteinte somatique sous-jacente. Quant au trouble de
la personnalité, il n'est pas considéré comme décompensé, puisque
l'assurée ne souffre pas de sa dépendance. L’expert expose en outre que
l’assurée a tendance à contrôler que la porte soit bien fermée et se relève
parfois la nuit pour vérifier mais qu’on ne peut parler de véritable rituel. Il
souligne également l’absence de trouble de la sphère psychotique et
mentionne que l’assurée a parfois la sensation qu’une personne vient dans
son lit la nuit sans qu’il s’agisse d’un véritable syndrome dissociatif. Il
précise que l’intéressée ne présente pas d’attitude d’écoute et qu’il
n’existe pas de trouble du cours ou du contenu de la pensée. L’expert
B.W.________ se rallie de surcroît aux conclusions du Dr H.________ retenant
en 2014 un épisode dépressif « certainement d'intensité légère » ; il
conclut à un épisode d'intensité moyenne au jour de l’entretien, la
disparition des attaques de panique et de l'agoraphobie apparus en 2009
marquant une amélioration clinique. S'agissant des ressources, l’expert
mentionne que la persévérance est faible, mais que l'assurée peut
s'adapter aux règles et aux routines ; son contact est marqué par un
émoussement des affects, mais elle peut travailler en groupe, car elle ne
présente pas d'agressivité ou d'irritabilité ; elle a besoin d'aide pour les
actes de la vie quotidienne, n'a pas confiance en ses décisions et
jugements et son activité spontanée est impactée par une passivité sous-
jacente. Elle a enfin des difficultés à planifier et structurer les tâches et a

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de nombreuses difficultés à s'adapter au changement. A la lumière de ces
éléments, l'expert psychiatre considère que, depuis juin 2014, la capacité
de travail est entière, malgré l'existence d'une fatigue légère, d'un
syndrome douloureux somatoforme persistant, avec des ressources jugées
faibles, mais sans troubles cognitifs suffisamment importants pour limiter
le rendement.
Du calcul du salaire exigible auquel a procédé le service de
réadaptation de l’OAI le 27 juillet 2021, il est ressorti que le revenu sans
invalidité devait être arrêté à 54'693 fr. 72 sur la base des données
statistiques, qu’il en allait de même du revenu avec invalidité (aucun
abattement n’étant du reste justifié) et qu’il en résultait un taux
d’invalidité nul. S’agissant des activités considérées comme adaptées,
ledit service a évoqué un travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et
légères, ou ouvrière dans le conditionnement.
Au terme de l'évaluation économique sur le ménage réalisée le
6 octobre 2021, le statut de 100% active dès 2018 a été retenu.
L’évaluatrice a exposé que l’assurée n’avait pas compris le sens de la
question sur le formulaire 531bis et que, compte tenu de la situation
financière et de l'âge des enfants, il y avait lieu de retenir que dès que ses
enfants auraient été indépendants et, sans atteinte à sa santé, l’assurée
aurait travaillé à 100% dans une activité ne demandant pas de formation,
en relevant qu’elle vivait seule avec ses deux enfants, dont l’un était aux
études.
Par projet de décision du 20 octobre 2021, l’OAI a rejeté la
demande de prestations de l’assurée. Il a tout d’abord précisé que le droit
hypothétique à la rente ne pourrait prendre naissance qu’à compter du 1er
mai 2018, soit à l’issue d’un délai légal de six mois à compter de la
demande de prestations déposée le 6 novembre 2017. Cela posé, l’office a
retenu que, depuis décembre 2016, la capacité de travail était entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (activité sans

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gestion de stress, sans traitement simultané d’informations multiples ou
prise de décision importante immédiate, permettant les changements de
position, sans position prolongée ou mouvements itératifs contraignants
pour le rachis cervical en flexion/extension/inclinaison latérale de la
nuque, sans position statique assise prolongée la tête penchée en avant,
sans travail des membres supérieurs dans le plan horizontal, et sans port
de charge itératif supérieur à 5 kg). Relevant que l’assurée devait être
considérée comme active à 100% depuis 2018 selon l’évaluation
ménagère du 6 octobre 2021, l’OAI a retenu que, faute d’activité
professionnelle, les revenus sans et avec invalidité devaient tous deux
être calculés selon les données salariales de l’Office fédéral de la
statistique. Considérant que, dans une activité non qualifiée, le salaire de
l’assurée aurait été de 54'693 fr. 72 à 100% en 2018, il a estimé que les
revenus sans et avec invalidité étaient les mêmes et qu’aucun abattement
ne se justifiait, « l’activité d’aide comptable ou d’aide administratif [étant]
adaptée à [ses] limitations fonctionnelles ». Le préjudice économique
étant nul, le droit à une rente (préjudice économique d’au moins 40%)
n’était pas ouvert.
Après s’être vu transmettre copie de l’expertise du B.________,
l’assurée, par courrier du 16 décembre 2021 rédigé par Procap, a contesté
le projet de décision du 20 octobre 2021 en faisant valoir que les
conclusions du rapport d’expertise n’emportaient pas la conviction selon
un degré de vraisemblance prépondérante, notamment sur l’analyse du
degré de gravité fonctionnel selon les indicateurs jurisprudentiels. Elle
relevait que l’expert psychiatre avait déduit son explication d’un
rendement plein sur un temps de présence de 100% par l’absence de
troubles cognitifs, ce qui ne correspondait pas à la plainte ni à la
description de la journée-type et était en contradiction avec d’autres
affirmations concernant les faibles ressources. L’assurée a conclu à ce que
l’OAI lui reconnaisse une incapacité de gain totale, subsidiairement à ce
qu’il mette en place une mesure d’observation professionnelle, plus
adéquate selon elle pour déterminer la perte de rendement, voire à ce
qu’il complète l’instruction en mettant en œuvre une nouvelle expertise.

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Dans un avis juriste du 14 février 2022, il est relevé que
l'expertise réalisée par B.________, et en particulier son volet psychiatrique,
ne comblent pas les lacunes précédemment relevées par la juridiction
cantonale. Premièrement, il n’y a pas d'explications suffisantes concernant
l'évolution de l'épisode dépressif diagnostiqué depuis 2015 jusqu'à ce jour.
De plus, et bien qu'une fibromyalgie ait été diagnostiquée par l'expert
rhumatologue et un trouble somatoforme par l'expert psychiatre, ces
diagnostics n'ont pas fait l'objet d'une discussion approfondie sous l'angle
des indicateurs jurisprudentiels pertinents en cas d'atteinte psychiatrique.
Il est conclu à l'absence d'atteinte incapacitante malgré des ressources
jugées faibles et peu d'indications quant aux autres indicateurs pertinents.
Quant au trouble de la personnalité dépendante, il est uniquement indiqué
que l'intéressée ne semble pas en souffrir. Au vu de ces éléments, la
juriste de l’OAI a jugé qu’il fallait réinterroger les experts de B.________ sur
ces quatre points.
Par courrier du 23 février 2022, l’assurée a adressé à l’OAI une
liste de trois questions à poser aux experts.
Le 21 mars 2022, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de
mettre en œuvre un complément d’expertise auprès du B.________, les
examens devant être réalisés par les Drs G.________, spécialiste en
médecine interne générale, X.________, spécialiste en rhumatologie, et
B.W.________, spécialiste en psychiatrie. Ce courrier spécifiait que les
questions formulées le 23 février 2022 par l’assurée avaient été prises en
considération.
Les experts B.________ ont chacun procédé à un examen
clinique de l’assurée, en date du 29 avril 2022 concernant les experts en
médecine interne et en rhumatologie (1 heure 30 chacun) et du 11 mai
2022 s’agissant de l’expert psychiatre (1 heure). Ils ont déposé leur
« complément » d’expertise le 24 juin 2022. Dans leur évaluation
consensuelle, ils ont retenu les diagnostics et limitations fonctionnelles
suivants (sic) :

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« 4.3. Diagnostics pertinents avec brève description des
limitations fonctionnelles résultant des constatations
Diagnostics avec impact sur la capacité de travail :
- Cervicalgies bilatérale prédominant à droite sur troubles
dégénératifs, M54.2
- Lombalgie sans irradiation sur troubles dégénératifs, M54.5
- Scapulalgie gauche sur périarthrites scapulo-humérale, M75.3
- Gonalgies bilatérales sûr très discret troubles dégénératifs
débutant, M17.9
Diagnostics sans impact sur la capacité de travail :
- Fibromyalgie, M79.7
- Surcharge pondérale.
- Maladie de Hashimoto avec hypothyroïdie substituée, E06.3
- Vertiges paroxystiques positionnels bénins, avec épisode de
cupulolithiase en 2020 H 81.1
- Infections urinaires à répétition avec deux épisodes de
pyélonéphrite N 39.0
- Insuffisance veineuse des membres inférieurs I 87
- Hépatite A anamnestique
- Épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique, F32.11
- Trouble délirant, F22.0
- Syndrome douloureux somatoforme persistant, F45.4
- Trouble de personnalité dépendante, F60.7
Limitations fonctionnelles rhumatologiques : pas d'effort de
soulèvement de plus de 5 kg à partir du sol et des deux mains, pas
de porte-à-faux du buste et du Rachis cervical, Port de charge
proche du corps limité à 10 kg avec les deux mains. Pas d'effort du
membre supérieur gauche au-delà de la ligne des épaules. Pas de
position à genoux ou accroupie maintenue, pas de montée et de
descente d'escalier répétées. Possibilité de changement de
position. »
Au titre de l’évaluation de la cohérence et de la plausibilité, les
experts ont indiqué ce qui suit (sic) :
« Il y a des incohérences entre l'importance des plaintes de
l'expertisée et son activité quotidienne avec les constatations
objectives cliniques et radiologiques. Elle ne présente, en définitive,
que des atteintes dégénératives modérées, sans irradiation dans les
membres supérieurs ou inférieurs. Les atteintes dégénératives des
articulations périphériques sont également très légères. L'examen
n'a pas montré d'exagération et l'expertise a été plutôt coopérante.
Néanmoins, la prise de traitement antalgique ne correspond pas au
niveau de la douleur alléguée.
Ceci est corroboré par l'expert psychiatre qui a constaté qu'elle a pu
rester assise tout au long de l'entretien sans manifester de douleur
particulière. Elle dit avoir l'impression que quelqu'un l'épie à tout
moment mais les différents thérapeutes consultés n'en ont jamais
trouvé de preuve effective et ils n'ont jamais parlé d'éléments
psychotiques associés.

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Ses problèmes articulaires et psychologiques ont un retentissement
dans tous les domaines de sa vie, mais les limitations ne sont pas
uniformes. Elle est capable de se promener deux fois par semaine
avec des amis ou son fils, elle fait des courses à pied et
accompagnée et est également capable d'aller en Turquie seul en
avion. Les diagnostics sont bien posés, mais les traitements
inefficaces. »
A la rubrique « Evaluation d’aspects liés à la personnalité
pouvant avoir une incidence, des facteurs pesants et des ressources », les
experts ont noté ce qui suit (sic) :
« Nous retenons un trouble de personnalité dépendante. Sa vie a
toujours été dirigée par son père et elle a reproduit ce schéma avec
toutes les personnes qui l'ont entourée par la suite. Elle est très
passive, elle a une peur excessive d'être abandonnée par les
personnes dont elle est le plus proche, à savoir ses enfants. Il s'agit
d'un véritable trouble de personnalité, et non pas des traits de
personnalité, car ce trouble est à l'origine de nombre de ses
difficultés. Elle n'a pas pris la décision de retrouver un emploi, elle
se sent bien dans son mode de fonctionnement actuel, elle a trouvé
l'apaisement qu'elle recherchait. Elle n'a pas mis en place de
stratégies pour changer son mode de fonctionnement.
Il s'agit d'une expertise et qui n'effectue que peu de gestes de la vie
quotidienne ceci étant essentiellement assurée par sa fille et son
fils.
Ses ressources internes sont faibles car elle ne semble dépendre
que de son fils, de sa fille et de son frère. Elle n'a pas de formation
professionnelle et n'a pas travaillé depuis de nombreuses années.
Elle parle le français. Elle détient le permis de conduire, mais a peur
de conduire, et ne possède pas de voiture. Elle se déplace en
transports publics.
Malgré des diagnostics bien posés, les traitements n'ont jamais
amélioré la situation. Les douleurs sont constantes, enkystées dans
le temps. Elle sollicite son entourage de manière accrue. Il n'y a pas
de dramatisation des douleurs, mais celles-ci ne peuvent être
complètement expliquées par un processus physiologique sous-
jacent.
L'expert psychiatre avec un syndrome douloureux somatoforme et
rhumatologue avec la fibromyalgie se rejoignent pour dire que ces
pathologies n'ont pas de retentissement sur la capacité de travail
car les limitations ne sont pas uniformes et les ressources externes,
dont elle profite, sont très présentes.
Ses limitations sont qu'elle a des difficultés à planifier et à structurer
les tâches. Elle ne prend pas de décision concernant l'organisation
de sa journée. Depuis 2014, elle a du mal à planifier ses journées,
elle fait toujours la même chose. Intellectuellement, elle serait
toutefois capable d'avoir une activité professionnelle simple. Si on le
lui demandait ou si on lui en laissait le choix, elle pourrait changer

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quelque peu son existence. En effet, elle ne présente pas de
troubles cognitifs ni de fatigabilité majeure.
Il y a des difficultés concernant la flexibilité et l'adaptabilité. Ce sont
des sources d'angoisse.
Le manque de dynamisme et le déconditionnement entraînent
l'incapacité à mettre en application ses compétences.
Elle ne porte pas de jugement, elle est passive et elle manque de
stimuli intellectuels.
L'activité spontanée est faible. Elle a pris l'habitude d'être aidée par
son entourage et c'est maintenant un cercle vicieux duquel elle a du
mal à sortir.
Elle ne débute quasiment pas d'activité spontanément. La
persévérance est faible en raison de la routine dans laquelle elle
s'est inscrite.
Elle a des difficultés à dire non. Elle est très dépendante des autres.
En dehors de sa famille, elle est plutôt isolée.
Elle ne recherche pas les conflits, elle peut travailler en groupe mais
elle aura du mal à échanger avec les autres et à prendre des
décisions.
Elle ne recherche pas la vie de couple. Elle reste très centrée sur ses
enfants. Néanmoins, elle a pu vivre en couple sans grand conflit. »
Dans un chapitre intitulé « Motivation de travail globale », les
experts ont relevé ce qui suit (sic) :
« Dans l'activité antérieure essentiellement d'origine
rhumatologique : 0% depuis décembre 2016. Il n'y a pas de raison
rhumatologique de s'écarter des conclusions de l'expertise de la
B.________ d'avril 2021
Du point de vue psychiatrique : La capacité de travail dans l'activité
exercée jusqu'ici est de 100% jusqu'au 11.09.2012, date de
constatation d'un épisode dépressif sévère.
Du 11.09.2012 à juin 2014, la capacité de travail était de 0% en
raison de cet épisode dépressif sévère.
Depuis juin 2014, la capacité de travail est de 100%. La
bradypsychie, la fatigue, la fatigabilité, peuvent être surmontées. Il
existe un syndrome douloureux somatoforme persistant, avec une
certaine homogénéité concernant les limitations fonctionnelles par
rapport au travail et celles constatées au domicile. Lors de
l'entretien toutefois, il n'a pas été constaté de douleurs particulières.
On constate surtout une passivité et un besoin accru des autres
mais ce syndrome douloureux somatoforme persistant n'a pas
d'impact sur la capacité de travail.

- 15 -
Le travail habituel respecte les limitations fonctionnelles : travail
répétitif, maîtrisé, sans traitement simultané d'informations
multiples, sans prise de décision immédiate.
Il n'y a pas de limitation du point de vue de la médecine interne. »
Cela étant, les experts ont retenu 0% de capacité de travail
dans l’activité habituelle depuis décembre 2016 et 100% de capacité de
travail dans une activité adaptée.
Dans la rubrique consacrée aux questions interdisciplinaires
posées par l’OAI, les experts ont répondu ce qui suit (sic) :
1. Aux termes de votre rapport d'expertise, vous posez
notamment le diagnostic d'épisode dépressif moyen, avec syndrome
somatique. Vous relevez également souscrire aux conclusions de
l'expert H.________, qui avait retenu une amélioration de l'épisode
dépressif majeur au mois de juin 2014 avec un épisode d'intensité
légère. Pouvez-vous préciser quelle a été l'évolution de ce trouble
depuis 2014 et jusqu'à ce jour puisque vous retenez désormais un
épisode d'intensité moyenne ?
Depuis juin 2014, l'épisode dépressif était léger selon le Dr
H.________ mais il a évolué au fil du temps en fonction des
événements extérieurs. Comme nous l'avons précisé dans notre
première expertise ainsi que dans celle-ci, il existe un fond
dysthymique : l'expertisée a globalement une tristesse d'humeur et
un manque d'intérêt. Sur ce fond de dysthymie viennent se greffer
des périodes de tristesse d'humeur plus importantes, comme lors de
l'accident vasculaire de sa fille.
Il est difficile d'obtenir des détails précis de la part de l'expertisée
mais il semble que dans l'ensemble, selon l'anamnèse clinique, il
existe des variations d'humeur entre les différents épisodes
dépressifs d'intensité légère à moyenne. Il n'y a pas d'argument en
faveur d'un épisode dépressif sévère car il n'y a pas eu de passage à
l'acte hétéro- ou auto-agressif, ni d'hospitalisation. Les éléments
délirants retenus ne sont pas congruents à humeur et ils peuvent
donc être séparés d'un épisode dépressif, en outre ils ne sont pas
graves.
2. Pouvez-vous préciser si l'épisode dépressif moyen
diagnostiqué a eu une répercussion sur la capacité de travail de
l'assurée, et si oui à quel degré, depuis 2014 et jusqu'à ce jour, en
tenant compte des indicateurs pertinents de la jurisprudence en cas
d'atteinte psychiatrique
L'épisode dépressif moyen diagnostiqué n'a pas d'impact sur la
capacité de travail. En effet, la fatigue et la fatigabilité qui sont
plutôt légères peuvent être surmontées si les limitations
fonctionnelles sont respectées. Rappelons que le travail habituel
respecte les limitations fonctionnelles et qu'il n'y a pas de véritables
troubles cognitifs majeurs.

- 16 -
3. Pouvez-vous expliciter les raisons pour lesquelles vous
estimez que le trouble de la personnalité dépendante diagnostiqué
n'a pas de répercussion sur la capacité de travail ?
Le trouble de personnalité dépendante n'entraîne pas de
répercussions sur la capacité de travail car il n'entraîne pas de
limitation dans les rapports aux autres, notamment pas de conflits. Il
entraîne simplement une passivité mais celle-ci pourrait être
surmontée si elle avait une activité répétitive. Comme ses enfants
sont très présents pour elle et qu'elle ne sent pas abandonnée, il n'y
a pas de décompensation thymique sévère. A noter que la
dépendance est surtout présente au domicile et qu'en cas de
reconditionnement professionnel, elle pourrait s'adapter à la
situation. Rappelons que cette personne a pu travailler par le passé
alors qu'un trouble de personnalité était déjà présent depuis de
nombreuses années.
4. Aux termes du volet rhumatologique du rapport d'expertise, le
diagnostic de fibromyalgie a formellement été posé. Celui de trouble
somatoforme douloureux est quant à lui posé sur le plan
psychiatrique. L'expert rhumatologue a notamment mentionné que
la fibromyalgie semblait constituer l'atteinte principale affectant
notre assurée et que cette dernière ne montrait plus aucune
autonomie dans les activités quotidiennes. La jurisprudence du
Tribunal fédéral considère la fibromyalgie comme faisant partie des
affections psychosomatiques assimilées aux troubles somatoformes
douloureux, dont il convient d'analyser le caractère invalidant à la
lumière des indicateurs standards de l'ATF 141 V 281. Pouvez-vous
dès lors vous prononcer sur le caractère invalidant ou non de la
fibromyalgie, respectivement du trouble somatoforme douloureux
diagnostiqué, en tenant compte des différents indicateurs pertinents
? Merci en particulier de vous prononcer en détail sur l'intensité du
trouble et sur l'interaction de celui-ci avec les autres diagnostics
posés.
Le syndrome douloureux somatoforme persistant que nous trouvons
est de faible importance. Lors de notre entretien, elle n'a pas évoqué
de douleurs majeures et il n'y a pas d'envahissement du champ de
pensée autour des douleurs. La description d'une journée type
témoigne d'une passivité et d'un manque d'activités spontanées
mais tout cela est en fait entretenu par le fait qu'elle est trop aidée
par ses enfants. Si elle pouvait aller travailler à l'extérieur et se
responsabiliser un peu plus, elle pourrait prendre confiance en elle
et s'adapter à la situation.
Les limitations fonctionnelles concernant le travail ne sont pas les
mêmes que celles qui sont constatées au domicile, notamment
lorsqu'il existe une sollicitation extérieure.
C'est ce qui a été constaté par l'expert rhumatologue avec des
limitations qui ne sont pas uniformes et la sollicitation excessive des
proches.
Quels sont, sous l'angle médical, les effets des atteintes à la santé
sur les activités suivantes :
— Alimentation (préparer et cuire les aliments, servir les repas,
nettoyer la cuisine au quotidien, faire des provisions)

- 17 -
Pas de limitation d'ordre psychiatrique. Une nouvelle fois, si elle
n'était pas aidée par son entourage, elle pourrait réaliser ses actes.
Possible, en dehors des efforts ne respectant pas les limitations
fonctionnelles, du point de vue rhumatologique.
— Entretien du logement ou de la maison (ranger, épousseter,
passer l'aspirateur, entretenir les sols, nettoyer les installations
sanitaires, changer les draps de lit, nettoyer à fond, soigner les
plantes, le jardin, l'extérieur de la maison, sortir les déchets) et
garde des animaux domestiques (les promener, les nettoyer, etc.)
Pas de limitation d'ordre psychiatrique. Elle pourrait réaliser ses
actes, à son rythme.
Possible, en dehors des efforts ne respectant pas les limitations
fonctionnelles, du point de vue rhumatologique.
— Achats (courses quotidiennes et achats plus importants) et
courses diverses (poste, assurances, services officiels)
Pas de limitation d'ordre psychiatrique.
Possible, en dehors des efforts ne respectant pas les limitations
fonctionnelles, du point de vue rhumatologique.
— Lessive et entretien des vêtements (laver, étendre et plier le
linge, repasser, raccommoder, nettoyer les chaussures)
Pas de limitation d'ordre psychiatrique
Possible, en dehors des efforts ne respectant pas les limitations
fonctionnelles, du point de vue rhumatologique.
— Sofris (réd. : soins) aux enfants ou autres membres de la
famille
Actuellement, ses enfants sont hors de la coquille mais elle pourrait
être amenée à réaliser des actes pour une tierce personne si elle en
était dans l'obligation.
Questions posées par PROCAP relatives au cas d'espèce
1. Descriptif détaillé et évolution de la journée-type du quotidien
depuis 2014. Préciser les sources à partir desquelles le descriptif
est établi. Observations et constats tirés de cette évolution.
Nous nous apercevons qu'il n'y a aucune évolution par rapport à
notre première évaluation de 2021. L'évaluation de la journée type
de 2014 est très proche de celle que nous avons décrite dans nos
deux expertises. De ce fait, nous considérons qu'il n'y a aucune
évolution depuis 2014 concernant le mode de fonctionnement de
l'expertisée.
2. Vous estimez, selon la mini CIF (13 capacités), que l'assurée
présente des limitations pour certaines capacités (notamment la
capacité 2., la 5., la 6, ...). Certaines altérations découlent de la
personnalité de l'assurée. Or, vous retenez aucune influence
incapacitante de celle-ci. En outre, vous ne cotez pas la sévérité
des limitations retenues et vous avez évalué ces capacités dans
le contexte de référence où l'assurée ne travaille pas
(environnement personnel quotidien). L'expert psychiatre juge
les ressources de l'assurée comme étant faibles. Quelles sont les

- 18 -
raisons justifiant de ne retenir aucune répercussion sur la
capacité de travail, malgré des capacités limitées et des
ressources jugées faibles ?
Nous considérons qu'il existe un déconditionnement et des
habitudes de vie qui se sont mises en place, mais qui pourraient être
surmontées dans le futur. Paradoxalement, l'aide des enfants
maintient l'expertisée dans un état de dépendance, mais elle a
encore les capacités de se réinvestir dans des activités autres, à
condition d'être instruite au préalable dans les nouvelles activités
qu'elle devrait faire. Elle a une capacité cognitive qui reste suffisante
pour lui permettre de s'adapter à des procédures et à de nouvelles
règles et routines. Elle manque d'initiative, mais nous estimons que
si elle pouvait acquérir certaines aptitudes dans un travail répétitif,
elle pourrait l'accomplir de manière tout à fait satisfaisante.
3. Pouvez-vous réévaluer de manière complète ces capacités sur
la base de la mini CIF en précisant les sources d'informations à partir
desquelles cette évaluation est réalisée et en prenant en compte le
contexte de référence d'une activité professionnelle.
Nous avons évalué de manière complète les capacités selon la mini
CIF en nous basant sur notre première expertise, sur celle du Dr
H.________ et sur l'évaluation clinique précise lors de notre dernier
entretien.
Dans le volet psychiatrique, l’expert a plus particulièrement
indiqué ce qui suit (sic) :
« 4.3 Constatations lors de l'examen
Fonctions cognitives pas de trouble de l'attention, pas de trouble de
la flexibilité mentale ou de la planification. Pas de désorientation
temporospatiale. Nous retenons une bradypsychie. Pauvreté des
thèmes abordés.
Humeur tristesse d'humeur, et ralentissement psychomoteur
moyen. Pas d'euphorie. Idées suicidaires exprimées, sans
scénarisation. Pessimisme. Baisse d'élan vital ressenti. Fatigue et
fatigabilité légères.
Anxiété et dissociation : pas de manifestations neurovégétatives
comme des sueurs ou une pâleur de visage. Pas de rituels. Pas de
changement de tonalité de voix ou de couleur de peau. Pas de
digressions. Pas d'irritabilité. Tension anxieuse perceptible.
[…]
Conflit avec la réalité : pas d’hallucinations auditives, visuelles ou
cénesthésiques, pas de barrages, pas de néologismes, pas de
syndrome d’influence, pas d’automatisme mentale ou de tendance
interprétative. Elle évoque un délire : sentiment d’être épiée par une
ombre, mais nous n’avons aucun élément objectif concernant celui-
ci.
7.2 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés

- 19 -
Elle a des difficultés à planifier et à structurer les tâches.
Planification et
Elle ne prend pas de décision concernant l'organisation
structuration des tâches
de sa journée. Depuis 2014, elle a du mal à planifier ses
journées, elle fait toujours la même chose.
Intellectuellement, elle serait toutefois capable d'avoir
une activité professionnelle simple. Si on le lui demandait
ou si on lui en laissait le choix, elle pourrait changer
quelque peu son existence. En effet, elle ne présente pas
de troubles cognitifs ni de fatigabilité majeure.
Cotation : 3
Elle s'adapte rapidement aux règles et aux routines.
Adaptation aux règles et
Cotation : 5.
aux routines
Flexibilité et adaptabilité Il y a des difficultés concernant la flexibilité et
l'adaptabilité. Ce sont des sources d'angoisse. Cotation :
3
Malgré une absence de diplôme, elle a pu mettre en
Mise en pratique des
application ses compétences dans divers emplois. Ce
compétences
sont bien le manque de dynamisme et le
déconditionnement qui entraînent l'incapacité à mettre
en application ses compétences. Cotation : 3.
Elle ne porte pas de jugement, elle est passive et elle
Capacité à porter des
manque de stimuli intellectuels. Capacité : 3
jugements et à prendre
des décisions
L'activité spontanée est faible. Elle a pris l'habitude
Activité spontanée
d'être aidée par son entourage et c'est maintenant
un cercle vicieux duquel elle a du mal à sortir.
Capacité : 3
Elle ne débute quasiment pas d'activité
Persévérance
spontanément. La persévérance est faible en raison
de la routine dans laquelle elle s'est inscrite. Capacité
2El.le a des difficultés à dire non. Elle est très
Capacité d'affirmation
dépendante des autres. Capacité : 3.
de soi
Ils sont plutôt bons avec ses enfants. En dehors de sa
Rapports avec la famille
famille, elle est plutôt isolée. Capacité 4
et les intimes
Elle ne recherche pas les conflits, elle peut travailler
Contact avec les
en groupe mais elle aura du mal à échanger avec les
autres, capacité à
autres et à prendre des décisions. Capacité : 4
pouvoir travailler en
groupe
Elle ne recherche pas la vie de couple. Elle reste très
Capacité au rapport
centrée sur ses enfants. Néanmoins, elle a pu vivre en
privilégié à deux
couple sans grand conflit. Capacité : 3
Hygiène correcte. Elle peut se rendre à ses rendez-
Capacité à prendre soin
vous médicaux par elle-même.
de soi
Capacité : 4
Elle ne possède pas le permis de conduire. Elle ne
Capacité à se mouvoir
se déplace quasiment pas mais elle peut marcher.
Ses enfants l'accompagnent parfois à certains
endroits. Capacité : 2.
Total : 42.
[…]. »
Dans un avis SMR du 9 août 2022, le Dr Z.________ s’est rallié
aux conclusions des experts du B.________, relevant que ces derniers
faisaient état d’une situation superposable à celle déjà examinée mais
avec des limitations plus exhaustives ; les précédentes conclusions

- 20 -
relatives à la capacité de travail demeuraient donc pertinentes en
respectant les limitations fonctionnelles.
Par courrier de Procap du 22 septembre 2022, l’assurée a
contesté la valeur probante du volet psychiatrique du complément
d’expertise du 24 juin 2022. Elle a relevé en substance que l'outil mini CIF-
APP aurait été utilisé incorrectement par l'expert psychiatre et fait valoir
que les symptômes dépressifs qu’elle présente impactent bon nombre de
ses capacités. Ainsi, selon l’assurée, la perturbation de l’humeur selon le
status, à savoir un ralentissement psychomoteur moyen, un pessimisme,
une tristesse, une baisse de l’élan vital, une fatigue et une fatigabilité
légères influencent plus défavorablement sa capacité à la flexibilité et à
l’adaptation, les activités spontanées, la proactivité, l’endurance, la
résistance, la planification et la structuration des tâches. Elle conteste
l’avis de l’expert qui, selon elle, semble affirmer que seuls des troubles
cognitifs majeurs d’un épisode dépressif seraient susceptibles de justifier
un impact sur la capacité de travail. Enfin, elle a allégué que l'interaction
entre le trouble de la personnalité et le trouble dépressif n'aurait pas été
abordé par l'expert et que celui-ci aurait retenu de manière inadéquate le
caractère surmontable des difficultés.
Par décision du 28 septembre 2022, l’OAI a refusé à l’assurée
le droit à toute rente d’invalidité ainsi qu’à des mesures professionnelles,
reprenant pour l’essentiel la motivation développée dans son projet du 20
octobre 2021. Dans une lettre de motivation datée du jour précédent, il a
notamment exposé ce qui suit (sic) :
« Nous constatons que dans leur complément, les experts ont
dûment explicité les raisons pour lesquelles le trouble de la
personnalité dépendante diagnostiqué ne se répercutait pas sur
la capacité de travail de l'assurée, de même que le passage d'un
épisode dépressif qualifié de léger en 2014 à moyen
actuellement. Relevons en particulier à ce dernier propos que la
fatigue et la fatigabilité retrouvées sont qualifiées de plutôt
légères et qu'il n'y pas de troubles cognitifs, de sorte qu'en
regard de cette atteinte, l'activité habituelle serait toujours
adaptée. C'est ainsi en tenant compte de la nature de l'activité
exercée antérieurement par l'intéressée que les experts ont
retenu que cette atteinte ne revêtait pas une gravité suffisante
pour se répercuter sur la capacité de travail et non uniquement

- 21 -
en fonction de l'intensité de l'épisode dépressif diagnostiqué.
Dans son rapport médical du 11 mars 2019, la Dresse I.________,
généraliste de l'assurée, se référant à son suivi psychologique,
relevait d'ailleurs que les atteintes psychiatriques ne justifiaient
pas en elles-mêmes d'incapacité de travail. L'intéressée n'est au
demeurant pas suivie par un psychiatre ni ne prend de
médication. Quant au propos de l'expert psychiatre selon lequel
certaines difficultés de l'assurée seraient surmontables, il est à
comprendre en ce sens que les difficultés en question ne sont
pas incompatibles avec l'exercice d'une activité professionnelle
simple et répétitive. Par ailleurs, si une confusion entre les
termes « cotation » et « capacité » ainsi que sur l'échelle utilisée
apparaît à la lecture de l'évaluation selon l'outil mini CIF-APP, les
commentaires rédigés pour chaque domaine considéré
permettent d'en appréhender de manière satisfaisante le
résultat. Pour le surplus, notamment s'agissant de l'impact du
trouble de la personnalité diagnostiqué, nous nous référons au
contenu des réponses des experts aux questions
complémentaires qui ont été formulées, qui sont suffisamment
motivées.
Quant au caractère invalidant de la fibromyalgie et du trouble
somatoforme douloureux diagnostiqués, relevons, s'agissant des
indicateurs relevant du degré de gravité fonctionnel de l'atteinte,
que cette dernière a été qualifiée de peu d'importance, sans que
des douleurs majeures ne soient évoquées durant l'entretien ni
qu'il y ait d'envahissement du champ de pensée autour de celles-
ci. La prise de traitement antalgique ne correspond par ailleurs
pas au seuil de douleur allégué selon les experts. Si l'assurée
semble disposer de peu de ressources internes, ses ressources
externes, dont elle profite (famille, amis) sont décrites comme
riches. En ce qui concerne la cohérence, les experts ont considéré
que les limitations fonctionnelles concernant le travail n'étaient
pas les mêmes que celles qui sont constatées au domicile,
notamment lorsqu'il existe une sollicitation extérieure. L'assurée
se promène encore deux fois par semaine avec des amis ou son
fils, fait des courses, et s'est récemment rendue seule en Turquie
en avion. Sa journée-type témoigne d'une passivité et d'un
manque d'activité spontanées, mais cela s'explique selon les
experts par le fait qu'elle serait aidée plus que de nécessaire par
ses enfants et qu'elle parviendrait à s'adapter à la situation si elle
devait aller travailler à l'extérieur. De même, si elle n'était pas aidée
par son entourage, elle pourrait réaliser les tâches ménagères et les
actes courants de la vie quotidienne. Ainsi, les experts considèrent
que le déconditionnement et les habitudes de vie mises en places
peuvent être surmontées, en raison des capacités cognitives
suffisantes de l'assurée pour permettre de s'adapter à des nouvelles
procédures et de nouvelles règles de routine.
Nous estimons ainsi, compte tenu de ces explications
complémentaires, que le rapport d'expertise du 26 avril 2021
ainsi que son complément revêtent une valeur probante
suffisante au sens de la jurisprudence et permettent d'écarter le
caractère invalidant des atteintes diagnostiquées.
Au vu de ce qui précède, et de l'absence d'évolution significative
depuis le dernier examen d'expertise, nous confirmons
l'appréciation de la capacité de travail de votre mandante, à

- 22 -
savoir que celle-ci est pleine dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles. Précisons enfin que notre service de
réadaptation a pris connaissance des limitations fonctionnelles
telles qu'énoncées au terme du complément d'expertise du
B.________ et a retenu que celles-ci ne modifiaient pas le calcul
du préjudice économique opéré aux termes de notre projet de
décision ni les exemples d'activités adaptées indiqués au
dossier.
En conclusion, vos arguments ne sont pas de nature à remettre
en question le bien-fondé de notre projet de décision. »
D. Par acte de son mandataire du 2 novembre 2022, K.________ a
formé recours contre la décision de l’OAI du 28 septembre 2022 devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois en concluant
principalement à sa réforme en ce sens que l’intimé est « condamné » à
lui verser les prestations légales découlant de la loi sur l’assurance-
invalidité. A titre subsidiaire, elle conclut à l’annulation de la décision et au
renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision
dans le sens des considérants. Contestant la valeur probante du volet
psychiatrique de l’expertise du B.________, la recourante fait en substance
valoir que l'expert psychiatre fait une mauvaise utilisation de la mini CIF-
APP, qu’il n’explique pas en quoi les symptômes découlant des atteintes
psychiatriques peuvent être surmontés, notamment sous l’angle du
trouble délirant, que l’expert n’a pas non plus fait le lien entre l’aide
familiale et le diagnostic de personnalité dépendante et que, finalement, il
n’examine pas l’interaction entre le trouble de la personnalité et le trouble
dépressif.
Par ordonnance du 7 novembre 2022, la juge instructrice a
accordé à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du
2 novembre précédent, l’exonérant des frais judiciaires et de leurs
avances.
Par réponse du 1er décembre 2022, l’intimé a conclu au rejet
du recours. Relevant que la recourante conteste la capacité de travail
retenue sur le plan psychiatrique, l’intimé renvoie à l’analyse de la
situation médicale effectuée par le SMR le 9 août 2022 ainsi qu’à sa lettre
de motivation du 27 septembre 2022 dans laquelle il a répondu aux

- 23 -
arguments déjà amenés par la recourante dans le cadre de la procédure
d’audition.
Par réplique du 16 janvier 2023, la recourante a maintenu les
« faits, moyens et conclusions de son mémoire de recours ».
L’intimé ne s’est pas déterminé plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, à la suite de la nouvelle demande qu’elle a déposée
le 6 novembre 2017, singulièrement sur le point de savoir si son degré
d’invalidité a subi une modification significative entre la décision rendue le
17 juillet 2015 par l’OAI et la décision litigieuse du 28 septembre 2022.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022

- 24 -
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale pour les demandes de révision concernant les assurés âgés de
moins de 55 ans au 1er janvier 2022, ce sont les principes généraux de
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur
lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
La date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée en fonction
de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, l’ancien
droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre 2021,
le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid.
2.2.3).
La recourante étant âgée de moins de 55 ans le 1er janvier
2022 et se prévalant d’une dégradation de son état de santé,
respectivement de sa capacité de gain à compter du 6 novembre 2017,
c’est l’ancien droit qui s’applique. Les dispositions légales mentionnées ci-
dessous s’entendent dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021,
sauf indication expresse contraire.
4. a) L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6 LPGA).

- 25 -
b) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail
d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
(let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let.
c).
c) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281
consid. 4).
Dorénavant, les affections psychiques, les affections
psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les
références citées).
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par
l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Le diagnostic doit résister à des motifs d’exclusion. Il y a ainsi
lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité
résultent d’une exagération des symptômes ou d’une constellation
semblable, et ce même si les caractéristiques d’un trouble somatoforme
douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble
psychique au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281
consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des

- 26 -
indices d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de
discordance entre les symptômes décrits et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi
que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne
permet pas de conclure à une exagération (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1).
Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que de tels motifs
d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé, il n’existe
d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité. Dans la mesure
où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus
d’une atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci
doivent être corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération (ATF
141 V 281 consid. 2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être

- 27 -
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
d) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans

- 28 -
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en oeuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
En fonction du tableau clinique, des ajustements devront être
faits en conséquence lors de l’évaluation de certains indicateurs. Compte
tenu du principe de proportionnalité, il peut être renoncé à cette méthode
d’administration des preuves, lorsque, vu le besoin concret de preuves,
une telle administration ne s’avère ni nécessaire, ni adéquate (ATF 143 V
418 consid. 7.1 ; 143 V 409 consid. 4.5.3).
e) Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle
demande après un refus de prestations (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]) – ou, comme
en l'espèce, après l'octroi rétroactif d'une prestation limitée dans le temps,
ce qui revient à nier (implicitement) le droit à celle-ci pour la période
subséquente (TF 9C_435/2013 du 27 septembre 2013 consid. 5.1) – elle
doit instruire la cause et déterminer si la situation de fait s'est modifiée de
manière à influencer les droits de la personne assurée, par analogie à ce
qui prévaut en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA ; lors d'un recours,
le juge est tenu d'effectuer le même examen quant au fond (ATF 130 V 64
consid. 2 p. 66 et les arrêts cités). Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente –
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une

- 29 -
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3). L’assurance-invalidité connaissant un système
de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
f) Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de
l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits
nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). En matière
d’assurance-invalidité, il revient au premier chef à l’office AI de mettre en
œuvre les mesures d’instruction nécessaires auxquelles il se doit de
procéder afin de constituer un dossier complet sur le plan médical (art. 57
al. 1 let. f LAI et art. 69 RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).

- 30 -
b) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Selon la jurisprudence, la valeur probante d’une expertise dans
une discipline médicale particulière dépend du point de savoir si l’expert

- 31 -
dispose d’une formation spécialisée dans le domaine concerné. Le titre de
spécialiste (FMH [Fédération des médecins suisses]) n’en est en revanche
pas une condition (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 et la référence citée ; TF
9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.3.2 et les références citées ; TF
9C_270/2008 du 12 août 2008 consid. 3.3). Ce qui est déterminant pour le
juge, lorsqu’il a à apprécier un rapport médical, ce sont les compétences
professionnelles de son auteur, dès lors que l’administration et les
tribunaux doivent se reposer sur les connaissances spécialisées de
l’expert auquel ils font précisément appel en raison de son savoir
particulier. Aussi, le rôle de l’expert médical dans une discipline médicale
spécifique suppose-t-il des connaissances correspondantes bien établies
de la part de l’auteur du rapport médical ou du moins du médecin qui vise
celui-ci. Ce qui précède vaut également pour les rapports établis par un
service médical régional de l’assurance-invalidité (TF 9C_745/2010 du 30
mars 2011 consid. 3.2 et les références citées).
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l'expert
(TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3, 9C_268/2011 du
26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées ; cf. également TF
9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée).
6. En l’espèce, il est constant que l’intimé est entré en matière
sur la seconde demande de prestations déposée le 6 novembre 2017 par
la recourante. Il convient par conséquent d'examiner si, entre la dernière
décision entrée en force du 17 juillet 2015 et la décision litigieuse, l’état
de santé de l’assurée s’est modifié de façon à influencer son droit à des
prestations de l’assurance-invalidité.

- 32 -
a) La précédente décision du 17 juillet 2015 reposait
essentiellement sur l’avis du 4 décembre 2014 de l’expert H.________
reconnaissant à K.________ une incapacité de travail totale du mois de
septembre 2012 jusqu’au mois de janvier voire juin 2014, en lien avec une
décompensation psychique.
Dans le cas présent, il est constant que la recourante n’est
plus en mesure d’exercer son activité habituelle de nettoyeuse en raison
de l’atteinte cervicale et de la périarthrite scapulo-humérale droite depuis
décembre 2016. Ces éléments sont manifestement nouveaux par rapport
à la situation qui prévalait lors de la décision du 17 juillet 2015. Toutefois,
se fondant sur l’expertise pluridisciplinaire établie le 26 avril 2021 par les
experts du B.________ et le complément d’expertise du 24 juin 2022,
l’intimé a retenu que, depuis le mois de décembre 2016, la recourante
présente une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles rhumatologiques (pas d'effort de soulèvement de
plus de 5 kg à partir du sol et des deux mains, pas de porte-à-faux du
buste et du rachis cervical, port de charge proche du corps limité à 10 kg
avec les deux mains, pas d'effort du membre supérieur gauche au-delà de
la ligne des épaules, pas de position à genoux ou accroupie maintenue,
pas de montée et de descente d'escalier répétées, possibilité de
changement de position). Sur le plan psychiatrique, l’OAI s’est également
fondé sur l’avis des experts du B.________ selon lesquels, hormis une
période d’incapacité de travail de septembre 2012 à juin 2014 en raison
d’un épisode dépressif sévère, la capacité de travail est entière dans une
activité adaptée impliquant un travail répétitif maîtrisé, sans traitement
simultané d’informations multiples et sans prise de décision immédiate. La
recourante réfute cette appréciation en niant toute valeur probante au
volet psychiatrique de l’expertise pluridisciplinaire (et son complément)
confiée à B.________.
b) La Cour de céans constate qu’au terme des deux examens
cliniques auxquels il a procédé dans le cadre du volet psychiatrique de
l’expertise du 26 avril 2021 et de son complément du 24 juin 2022,
l’expert psychiatre, le Dr B.W.________, a posé les diagnostics d’épisode

- 33 -
dépressif moyen, avec syndrome somatique (F32.11), de syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4), de trouble de la personnalité
dépendante (F60.7) et de trouble délirant (F22.0). Dans le cadre de son
examen, il disposait également du dossier médical de la recourante que
l’intimé lui avait transmis et des résultats des examens sérologiques, ainsi
que des données transmises par les coexperts. Dans son analyse du cas, il
a tenu compte de l’anamnèse, du contexte de vie (descriptif d’une journée
type tel que raconté par l’intéressée) et des plaintes de l’assurée. Il a
procédé à un examen structuré et évalué les indicateurs prescrits par la
jurisprudence relative aux affections psychiatriques. Enfin il a livré ses
conclusions après une discussion consensuelle avec les co-experts,
spécialistes en rhumatologie et en médecine interne.
ca) Si le syndrome douloureux somatoforme persistant est
qualifié de manifeste, l’expert psychiatre relève qu’il est de faible
intensité, marqué par une accentuation des douleurs, non totalement
expliquées par une atteinte somatique sous-jacente. Il est rejoint sur ce
point par le coexpert rhumatologue, qui, en ce qui concerne le syndrome
musculo-squelettique douloureux de type fibromyalgie, relève que si la
cohérence et la plausibilité des plaintes sont conservées, il a constaté une
nette exagération de celles-ci et des limitations fonctionnelles en
découlant (activité quotidienne selon la journée type décrite par
l’intéressée) eu égard à l’absence d’objectivation sur les plans clinique et
radiologique. De façon consensuelle, les deux experts s’accordent encore
pour souligner le fait que la prise d’antalgique ne correspond pas au
niveau de douleur allégué par l’assurée, que celle-ci se déplace sans
difficulté et ne s’est pas plainte de douleurs majeures au cours des
examens cliniques. L’expert psychiatre n’a par ailleurs pas constaté
d’envahissement du champ de la pensée autour de douleurs. Il relève que
la description d’une journée type témoigne d’une passivité et d’un
manque d’activités spontanées mais que tout cela est entretenu par le fait
qu’elle est trop aidée par ses enfants. A nouveau, il est rejoint sur ce point
par l’expert rhumatologue, tous deux considérant que tant le syndrome
douloureux somatoforme que l’atteinte de type fibromyalgie n’ont pas de
retentissement sur la capacité de travail, car les limitations ne sont pas

- 34 -
uniformes dans la sphère privée et dans l’activité habituelle de nettoyeuse
ou celle de ménagère et que les ressources externes, dont la recourante
profite, sont très présentes.
cb) En ce qui concerne le trouble de la personnalité, l’expert
psychiatre ne le considère pas comme décompensé, puisque l'assurée ne
souffre pas de sa dépendance : comme ses enfants sont très présents
pour elle, elle ne se sent pas abandonnée et il n’y a donc pas de
décompensation thymique sévère. Il relève que la dépendance est surtout
présente au domicile et, rappelant que l’assurée a pu travailler par le
passé alors qu’un trouble de la personnalité était déjà présent depuis de
nombreuses années, estime qu’en cas de reconditionnement
professionnel, elle pourrait s’adapter à la situation. Il est d’avis que le
trouble de personnalité dépendante n’a pas de répercussions sur la
capacité de travail, car il n’entraîne pas de limitation dans les rapports aux
autres, notamment pas de conflits. Il induit simplement une passivité, qui
pourrait être surmontée si la recourante avait une activité répétitive.
L’expert psychiatre indique que les limitations que l’assurée présente dans
le cadre du trouble de la personnalité dépendante viennent du fait qu’elle
a des difficultés à planifier et à structurer les tâches. Elle ne prend pas de
décision concernant l’organisation de sa journée. Depuis 2014, elle a du
mal à planifier ses journées et fait toujours la même chose. Si on se réfère
au descriptif d’une de ses journées type tel qu’elle l’a elle-même raconté
lors du complément d’expertise, elle se lève entre 8 et 9 heures. Le
dérouillage matinal est court, environ 5 minutes. Elle est essentiellement
gênée par des vertiges. Elle se lève, boit un café, mais mange rarement.
Elle prendra une douche une fois tous les 3 à 4 jours, surtout le soir dans
une douche, sans s'asseoir, et l'eau chaude lui fait du bien. Ensuite, dans
la matinée, elle fait quelques petits rangements en se reposant
régulièrement, parfois au balcon. Elle peut manger avec ses enfants s'ils
sont présents. Souvent sa fille part dans l'après-midi, mais son fils reste.
Elle ne fait pas la sieste et l'après-midi se passera de la même manière
mais deux fois par semaine elle sort marcher, soit avec des amis soit avec
son fils. Ils vont ensuite souper, repas préparé par ses enfants, surtout son
fils, puis elle se couchera vers 22 heures en mettant environ 1 à 2 heures

- 35 -
pour s'endormir malgré les médicaments. Elle se réveille souvent à 3
heures du matin, elle réussit à se rendormir puis se réveille de nouveau à
5 heures du matin, souvent en ayant plus de difficulté pour se rendormir,
mais elle reste dans son lit jusqu'à 8 heures. Elle dit qu'elle est réveillée
par l'angoisse, le stress et les douleurs.
A l’occasion de son examen clinique lors du complément
d’expertise, l’expert psychiatre n’a pas constaté de trouble de l’attention,
de la flexibilité mentale ou de la planification. Il a retenu une
bradypsychie, une tristesse d’humeur et un ralentissement psychomoteur
moyen. Des idées suicidaires ont été exprimées, sans scénarisation.
L’expert psychiatre a constaté un pessimisme, un ressenti de baisse de
l’élan vital, mais a retenu une fatigue et une fatigabilité légères. Il
considère que l’assurée ne présente pas de troubles cognitifs majeurs et
qu’intellectuellement elle serait capable d’avoir une activité
professionnelle simple. Il estime ses ressources internes faibles, car elle ne
semble dépendre que de son fils, de sa fille et de son frère. Elle n’a pas de
formation professionnelle, parle le français et détient le permis de
conduire, mais ne conduit pas, se déplaçant avec les transports publics.
Au terme de son analyse, l’expert psychiatre conclut que si on
le lui demandait ou si on lui en laissait le choix, l’assurée pourrait changer
quelque peu son existence en exerçant une activité simple et répétitive
après avoir été instruite. Il attribue son incapacité à mettre en application
ses compétences à un manque de dynamisme et à un déconditionnement.
A cet égard, il relève que l’activité spontanée est faible, qu’elle peine à
dire non, qu’elle a pris l’habitude d’être aidée par son entourage et qu’elle
se trouve dans un cercle vicieux duquel elle a du mal à sortir.
cc) En ce qui concerne le diagnostic d’épisode dépressif
moyen, avec syndrome somatique, l’expert psychiatre expose dans le
complément d’expertise en réponse à une question de la recourante que
si, depuis juin 2014, il était léger selon le Dr H.________, il a évolué au fil du
temps en fonction des événements extérieurs. Il rappelle qu’il existe un
fond dysthymique, l'expertisée ayant globalement une tristesse d'humeur

- 36 -
et un manque d'intérêt. Grâce à un antidépresseur, la situation s’est
améliorée du point de vue clinique, avec la disparition du trouble panique
et de l’agoraphobie apparus en 2009. Sur ce fond de dysthymie viennent
se greffer des périodes de tristesse d'humeur plus importantes, comme
lors de l'accident vasculaire de sa fille. Il souligne le fait qu’il est difficile
d'obtenir des détails précis de la part de l'assurée mais que selon
l'anamnèse clinique, il existe des variations d'humeur entre les différents
épisodes dépressifs d'intensité légère à moyenne. Il n'y a pas d'argument
en faveur d'un épisode dépressif sévère, car il n'y a pas eu de passage à
l'acte hétéro- ou auto-agressif, ni d'hospitalisation. L’expert retient encore
que les éléments délirants retenus ne sont pas congruents à humeur et
qu’ils peuvent donc être séparés d'un épisode dépressif ; en outre ils ne
sont pas graves. Il en conclut, toujours en réponse à une question de la
recourante lors du complément d’expertise, que l’épisode dépressif moyen
diagnostiqué n’a pas d’impact sur la capacité de travail. A cet égard, il
relève que la fatigue et la fatigabilité sont plutôt légères et peuvent être
surmontées si les limitations fonctionnelles sont respectées. Il rappelle
encore que le travail habituel de nettoyeuse respecte, du point de vue
psychiatrique, les limitations fonctionnelles et qu’il n’y a pas de véritables
troubles cognitifs majeurs.
d) Il n’en demeure pas moins que la recourante conteste la
valeur probante du volet psychiatrique de l’expertise que l’intimé a
confiée à B.________ et sur laquelle il s’est fondé pour rejeter la demande
de prestations de l’assurance-invalidité déposée par l’intéressée le 6
novembre 2017.
da) En premier lieu, la recourante fait valoir qu’on peut
sérieusement douter de la pertinence des conclusions de l’expert
psychiatre en ce qui concerne ses ressources dès lors qu’il a fait une
« mauvaise » utilisation de la mini CIF-APP, seul outil pour en juger.
En l’espèce, s’il ressort du volet psychiatrique de l’expertise et
de son complément une confusion entre les termes « cotation » et «
capacité » ainsi qu’en ce qui concerne l'échelle utilisée dans la mini CIF-

- 37 -
APP, il apparaît toutefois à la lecture attentive de l'évaluation que les
commentaires rédigés par l’expert psychiatre pour chacun des 13
domaines considérés (planification et structuration des tâches, adaptation
aux règles et aux routines, flexibilité et adaptabilité etc.) permettent d'en
appréhender de manière satisfaisante le résultat. Ces commentaires
correspondent d’ailleurs à l’analyse détaillée que l’expert a faite des
capacités, des ressources et des difficultés de la recourante telles
qu’exposée aux considérants 6/cb) et 6/cc) supra relatifs au trouble de la
personnalité dépendante et à l’épisode dépressif moyen que présente
l’intéressée et à laquelle il suffit de se rapporter. Ce grief tombe donc à
faux.
db) Dans un deuxième temps, la recourante reproche à
l’expert psychiatre d’avoir considéré que les symptômes découlant des
atteintes psychiatriques qu’elle présente puissent être surmontés, sans
autre explication, alors qu’une homogénéité est retenue pour les
limitations fonctionnelles dans la vie et au travail pour le syndrome
douloureux somatoforme persistant, sans que cet élément ait d’impact sur
sa capacité de travail selon l’expert.
Sur ce point, il convient également de se référer à l’analyse de
la situation médicale de la recourante à laquelle l’expert psychiatre a
procédé en ce qui concerne le syndrome douloureux somatoforme
persistant qui a été résumée au considérant 6/ca) ci-dessus. Pour le
surplus, on relève que des incohérences entre l’importance des plaintes de
l’assurée et son activité quotidienne extrêmement réduite ont été
constatées tant par l’expert psychiatre que par l’expert rhumatologue, qui
ont indiqué que les douleurs alléguées ne correspondaient pas aux
constats cliniques et radiologiques ni au traitement antalgique. Tous deux
ont conclu à des douleurs légères. Enfin, s’il est exact que les deux
experts ont mentionné que les limitations fonctionnelles légères résultant
du syndrome somatoforme douloureux persistant et de la fibromyalgie
étaient les mêmes dans l’activité habituelle de nettoyeuse que l’assurée
exerçait précédemment que dans l’activité ménagère quotidienne, ils ont
également relevé qu’il y avait une incohérence entre l’activité déployée

- 38 -
par la recourante dans ses loisirs et les activités ménagères quotidiennes.
Il ressort en effet des propos de l’assurée elle-même qu’elle est en mesure
de sortir de chez elle pour aller se promener avec ses enfants ou des amis,
se rendre au centre culturel, se déplacer seule pour ses rendez-vous
médicaux et partir seule en Turquie, alors qu’elle n’effectue aucun travail
ménager spontanément à part un repas de temps en temps. Tous deux
relèvent qu’elle profite largement des ressources externes dont elle
dispose, principalement de l’aide de ses enfants. Quant au grief de la
surmontabilité, il n’est pas à comprendre dans le sens de l’ancienne
jurisprudence en matière de troubles psychiatriques mais, comme l’a
exposé l’expert psychiatre, en ce sens que les douleurs, la fatigue et la
fatigabilité légères (constats corroborés par l’expert rhumatologue)
peuvent être surmontés si l’activité exercée correspond aux limitations
fonctionnelles décrites, à savoir un travail répétitif, sans traitement
d’informations multiples et sans prise de décision immédiate.
dc) La recourante s’étonne que le trouble délirant qui a été
diagnostiqué n’ait aucun effet sur sa capacité de travail et reproche à
l’expert psychiatre sa motivation sommaire. Or, si on se réfère à
l’expertise du 26 avril 2021, on peut lire au chapitre consacré à
l’anamnèse psychiatrique que si l’assurée a tendance à contrôler que la
porte soit bien fermée et se relève parfois la nuit pour vérifier, on ne peut
toutefois pas parler de véritable rituel. Dans ses constatations lors de
l’examen, l’expert relève une absence de trouble de la sphère psychotique
: pas de délire, pas d’hallucinations auditives, visuelles ou cénesthésiques.
Certes, il relate que l’assurée a parfois la sensation qu’une personne vient
dans son lit la nuit, mais considère qu’il ne s’agit pas d’un véritable
syndrome dissociatif, l’assurée ne présentant pas d’attitude d’écoute. Il
ajoute qu’il n’existe pas de trouble du cours ou du contenu de la pensée.
Dans le complément d’expertise, on peut en outre lire dans le chapitre
consacré aux constatations lors de l’examen que l’assurée ne présente
pas d’hallucinations auditives, visuelles ou cénesthésiques ; il n’y a pas de
barrages, pas de néologismes, de syndrome d’influence, d’automatisme
mentale ou de tendance interprétative. Certes, la recourante évoque un
délire, à savoir le sentiment d’être épiée par une ombre, mais l’expert n’a

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aucun élément objectif le concernant. Il relève également qu’aucun des
thérapeutes consultés n’en ont trouvé de preuve effective et qu’ils n’ont
jamais retenu d’éléments psychotiques associés. Au surplus, les deux
descriptifs d’une journée type de l’assurée tels qu’ils ont été rapportés
dans l’expertise du 26 avril 2021 et son complément du 24 juin 2022,
largement superposables par ailleurs, ne mentionnent aucun élément
laissant supposer que l’assurée serait entravée dans sa vie par des idées
délirantes.
dd) Dans un quatrième grief, la recourante reproche à l’expert
psychiatre de considérer que sa passivité, son manque de
responsabilisation et son incapacité à entreprendre des activités
spontanément résulteraient du fait qu’elle reçoit une aide trop importante
de ses proches, qui la maintient dans un état de dépendance. Elle estime
que, ce faisant, l’expert psychiatre passe sous silence le trouble de la
personnalité dépendante qu’elle présente, lequel constitue une
problématique s’inscrivant dans un trouble d’ordre psychiatrique.
A cet égard, outre l’analyse à laquelle a procédé l’expert
psychiatre en ce qui concerne la problématique des ressources en lien
avec le trouble de personnalité dépendante que présente la recourante
figurant au considérant 6/cb), il convient de rappeler que les ressources
externes dont dispose un assuré doivent être prises en considérant lors de
l’examen de sa situation médicale et plus particulièrement de sa capacité
de travail, ceci conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en la
matière (cf. (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées). Dans le
cas d’espèce, l’expert psychiatre, tout comme le coexpert rhumatologue,
a considéré que c’est une aide excessive de ses proches qui empêche la
recourante de mettre en exergue ses compétence, donc ses ressources
internes, pour exercer une activité professionnelle. Au surplus, on rappelle
que l’expert psychiatre s’est également exprimé sur les raisons pour
lesquelles le trouble de la personnalité dépendante n’a pas d’impact sur la
capacité de travail de l’assurée, soit notamment l’absence de troubles
cognitifs majeurs et le fait qu’elle ne recherche pas les conflits et est à
même de travailler dans un groupe.

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de) Enfin, la recourante reproche à l’expert psychiatre de ne
pas avoir examiné les interactions entre les troubles psychiatriques qu’elle
présente, soit en particulier entre l’épisode dépressif moyen et le trouble
de la personnalité dépendante.
En l’espèce, dans le complément d’expertise du 24 juin 2022,
l’expert psychiatre a dûment expliqué les motifs pour lesquels ni le trouble
de la personnalité dépendante ni l’épisode dépressif, qualifié de léger en
2014 et de moyen en 2021-2022 n’ont pas d’impact sur la capacité de
travail de la recourante. On rappelle que la fatigue et la fatigabilité ont été
considérées comme légères, qu’aucun trouble cognitif majeur n’a été
constaté et que les ressources internes dont dispose encore la recourante
peinent à s’exprimer spontanément au vu du surcroît d’aide qu’elle reçoit
de ses proches pour l’accomplissement de ses tâches quotidiennes. C’est
ainsi en tenant compte de la nature de l’activité exercée antérieurement
par l’intéressée que l’expert a considéré que l’atteinte psychiatrique
globale ne revêtait pas une gravité suffisante pour se répercuter sur la
capacité de travail. En ce qui concerne l’importance de la
symptomatologie invoquée par la recourante dans son recours, il convient
de rappeler qu’elle n’est pas suivie par un psychiatre mais se rend en
consultation chez une psychologue toutes les deux à trois semaines et
qu’elle ne prend pas de médication spécifique de façon régulière. A cela
s’ajoute qu’il y a une incohérence entre l’importance desdits symptômes
et leur répercussion sur les activités de l’intéressée dans les différents
domaines de sa vie, comme cela a déjà été relevé.
e) Au vu de ce qui précède, et en l’absence d’avis médical
objectif contradictoire, la Cour de céans s'en tient aux conclusions claires
et convaincantes de l'expert psychiatre, corroboré par les constatations et
les conclusions de l’expert rhumatologue en ce qui concerne le trouble
somatoforme douloureux persistant quant à l’inexistence d’un trouble
psychiatrique d’une gravité telle qu’il entraînerait une incapacité de travail
et reconnaît de ce fait une pleine valeur probante à l’expertise
psychiatrique incriminée.

- 41 -
Pour le reste, les autres volets de l’expertise du B.________ ne
sont pas remis en question et la Cour de céans ne voit aucun motif
pertinent de s’en écarter.
7. a) A ce stade, il y a lieu de souligner que la reconnaissance
d’un statut d’active à 100 % depuis 2018 n’est pas sujette à controverse.
N’est pas non plus disputé le point de départ hypothétique du droit à la
rente au 1er mai 2018, soit six mois après le dépôt de la demande en
novembre 2017 (art. 29 al. 1 LAI).
Il en ressort, d’une part, que le calcul du taux d’invalidité de la
recourante doit par conséquent être fondé sur la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA), selon laquelle le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité).
Il en résulte également, d’autre part, que la comparaison
susdite doit intervenir en référence avec l’année 2018 (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
b) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle
était restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par
l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même pour
l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ;

- 42 -
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25
et n° 33 ad art. 16).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2).
c) En l’occurrence, considérant que la recourante n’a plus
exercé d’activité lucrative depuis de très nombreuses années, l’OAI était
légitimé à se fonder sur les données statistiques de l’ESS pour déterminer
tant le revenu sans invalidité que le revenu avec invalidité.
Concernant le gain de valide, le service de réadaptation de
l’OAI a retenu, dans le détail du calcul du salaire exigible du le 27 juillet
2021, que l’assurée avait précédemment exercé dans des activités non
qualifiées. Le revenu sans invalidité a en conséquence été arrêté à 54'693
fr. 72, compte tenu des données salariales statistiques découlant de l’ESS
2018, TA1_skill_level, niveau de compétence 1, adaptées à une semaine
de travail de 41,7 heures. Des paramètres identiques ont été retenus pour
le revenu avec invalidité, dont le montant a dès lors également été arrêté
à 54'693 fr. 72. Les montants statistiques n'ont en outre fait l’objet
d’aucun abattement dès lors que les limitations fonctionnelles n'ont pas
été jugées suffisamment importantes pour le justifier et que les autres
facteurs n’apparaissent en outre pas pertinents – appréciation qui apparaît
cohérente compte tenu des circonstances du cas particulier. Enfin, le

- 43 -
service de réadaptation de l’OAI a encore précisé que la recourante était
en mesure d’exercer un travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger, par exemple dans le montage, le contrôle ou la
surveillance d’un processus de production, comme ouvrière à l’établi dans
des activités simples et légères, ou dans le conditionnement ; c’est, au
demeurant, le lieu de noter que l’activité d’aide comptable ou aide
administrative, telle qu’évoquée dans le projet du 20 octobre 2021 et la
décision du 28 septembre 2022, résulte de toute évidence d’une erreur
puisque sans rapport avec les spécificités de l’affaire.
Contrôlés d’office, les paramètres de calculs susmentionnés ne
prêtent pas le flanc à la critique. Ainsi, la comparaison des revenus aboutit
in casu à un taux d’invalidité nul qui ne peut qu’être confirmé.
d) Au vu de son degré d’invalidité, le droit à une rente
d’invalidité n’est pas ouvert pour la recourante (art. 28 LAI).
8. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La partie recourante est
toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et

- 44 -
législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).

- 45 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 28 septembre 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires provisoirement
mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap (pour la recourante), à Bienne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 46 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :