vd_gerichte · ZD20.035719 · 2022-07-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 283/20 - 222/2022
ZD20.035719
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 juillet 2022
___________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
D.________, à G.________, recourant, représenté par le Centre social
protestant – Vaud, à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a grandi et
vécu en Colombie depuis sa naissance en 1964. Disposant de la
nationalité suisse, il est entré en Suisse le 15 décembre 2008. Horloger de
profession, il émargeait à l’assurance-chômage depuis son arrivée en
Suisse.
Ensuite d’un accident survenu le 15 août 2009 ayant
occasionné un traumatisme crânio-cérébral modéré et une fracture au
niveau de la vertèbre C7 à droite, D.________ a déposé, le 6 août 2010, une
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé).
D.________ s’est vu allouer par l’assurance-invalidité plusieurs
mesures d’ordre professionnel dans le domaine de l’horlogerie. Souffrant
de douleurs dans la région cervicale et la ceinture scapulaire, de faiblesse
dans les membres supérieurs et d’une grande fatigabilité, il n’a pas été en
mesure, malgré des prédispositions favorables, de réintégrer le monde du
travail.
Par décision du 23 juin 2015, l’office AI a rejeté la demande de
prestations de l’assuré, motif pris qu’il ne comptait pas, au moment de la
survenance de l’invalidité (fixée au 1er août 2010), au moins trois années
de cotisations au régime de l’AVS/AI.
b) Le 28 janvier 2016, D.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations à laquelle était joint un certificat médical établi le
11 février 2016 par le Dr H.________, spécialiste en médecine physique et
réhabilitation, faisant état d’un syndrome du défilé thoraco-brachial.
Après avoir requis l’avis du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR ; avis des 2 juin et 12 octobre
2016), l’office AI n’est pas entré en matière sur la demande de prestations
de l’assuré, car celui-ci n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions

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de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la décision de
refus de rente – entrée en force – du 23 juin 2015 (décision du 14
novembre 2016).
Saisie d’un recours interjeté par l’assuré contre la décision du
14 novembre 2016, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois l’a admis et renvoyé la cause à l’office AI afin qu’il entre en
matière sur la demande de prestations du 28 janvier 2016, procède à son
instruction puis rende une nouvelle décision (arrêt du 13 novembre 2017
dans la cause AI 351/16 – 311/2017).
B. Reprenant l’instruction, l’office AI a confié au Centre
d'expertises V.________ de L.________ la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire comportant un volet rhumatologique (Dre X.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie),
neurologique (Dre A.________, spécialiste en neurologie) et psychiatrique
(Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie). Dans leur
rapport de synthèse du 9 octobre 2018, les experts ont posé pour seul
diagnostic – ayant ou non une incidence sur la capacité de travail – celui
de cervico-brachialgies chroniques droites sur ancienne fracture C7 avec
lésion aigüe transitoire de la racine C7 droite. Ils ont estimé que la
capacité de travail était de 50 % dans l’activité habituelle d’opérateur –
correspondant au taux d’occupation de l’assuré – alors qu’elle était de 80
% dans une activité adaptée avec une diminution de rendement de 20 %
en raison des douleurs chroniques induites par la fatigue et de la nécessité
de prendre de courtes pauses pour mobiliser la nuque et le membre
supérieur droit. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de
port de charges au-delà de 5 kg et seulement occasionnellement avec les
deux mains, pas de mouvement répété du membre supérieur droit, travail
à bonne hauteur de table nécessaire et changements de position possible.
Les experts ont pour le surplus estimé que le travail d’horloger à l’établi,
de par ses exigences de position statique et de mouvements répétitifs du
membre supérieur droit, n’était pas compatible avec les problèmes
musculo-squelettiques cervicaux mis en évidence.

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Sollicité pour détermination, le Dr F.________, médecin auprès
du SMR, a déclaré faire siennes les conclusions des experts (avis médical
du 31 octobre 2018).
Par projet de décision du 25 juillet 2019, l’office AI a informé
l’assuré qu’il entendait lui nier le droit à une rente d’invalidité dès lors
que, compte tenu d’une capacité de travail de 80 % dans une activité
adaptée à son état de santé, son préjudice économique, fixé à 30 %, était
insuffisant pour ouvrir le droit à une telle prestation.
Dans le cadre des objections soulevées contre ce projet de
décision, l’assuré a transmis un rapport établi le 21 octobre 2019 par le Dr
H.________, dans lequel ce médecin faisait état de l’existence d’un
syndrome du défilé thoraco-brachial excluant toute capacité de travail
supérieure à 50 % dans la profession d’horloger.
Le 1er novembre 2019, l’assuré a déposé un rapport dressé le
28 octobre 2019 par le Dr K.________, médecin praticien, lequel rejoignait
son confrère H.________ tant s’agissant du diagnostic de syndrome du
défilé thoraco-brachial que de l’appréciation de la capacité de travail en
découlant.
Après avoir soumis ces pièces à la Dre S.________, médecin
auprès du SMR (avis médical du 29 avril 2020), l’office AI a, par décision
du 14 juillet 2020, entériné son refus d’allouer une rente d’invalidité à
l’assuré, conformément à son projet de décision du 25 juillet 2019.
C. a) Par acte du 14 septembre 2020, D.________, représenté par
le Centre social protestant, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal vaudois contre la décision du 14 juillet 2020
en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à l’octroi d’une
rente d’invalidité basée sur un degré d’invalidité de 58 %, subsidiairement
à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Se référant à un rapport du
9 septembre 2020 du Dr H.________, l’assuré faisait valoir que sa capacité
de travail était de 50 % dans une activité adaptée, qu’il exerçait depuis
2016 puisqu’il travaillait comme opérateur qualifié et qui lui permettait

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des changements de positions et d’activités. En dépit des mesures mises
en œuvre par l’office AI et de ses propres efforts, il ne se voyait pas
travailler à un taux supérieur, ce d’autant que son état de santé s’était
détérioré en 2015, raison pour laquelle il avait déposé une nouvelle
demande de prestations au mois de janvier 2016.
b) Dans sa réponse du 16 novembre 2020, l’office AI a
renvoyé à l’avis du SMR du 29 avril 2020 dans la mesure où il répondait
aux arguments du Dr H.________. Pour le reste, le rapport du 9 septembre
2020 ne contenait aucun élément nouveau, si bien qu’un complément
d’instruction ne se justifiait pas. En conséquence, l’office AI a conclu au
rejet du recours.
c) A l’appui de sa réplique du 7 décembre 2020, D.________ a
produit un rapport établi le 14 octobre 2020 par le Dr J.________, spécialiste
en médecine physique et médecine du sport, dans lequel il confirmait le
diagnostic de syndrome du défilé thoraco-brachial et ses répercussions sur
la capacité de travail. L’assuré en déduisait que c’était à tort que l’office AI
n’avait pas jugé nécessaire d’approfondir la situation médicale en lien
avec ce diagnostic et ses éventuelles répercussions sur sa capacité de
travail. Partant, il a déclaré maintenir ses conclusions y compris sa requête
tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire « afin d’évaluer
correctement les répercussions du diagnostic de TOS sur [sa] capacité de
travail dans une activité adaptée. »
d) Dupliquant en date du 6 janvier 2021, l’office AI s’est référé
à un avis médical rédigé le 4 janvier précédent sous la plume de la Dre
S.________. Selon ce médecin, le rapport du Dr J.________ du 14 octobre
2020 ne contenait aucun élément autorisant une modification de
l’appréciation de la capacité de travail dans une activité adaptée. Quant
au rapport du Dr H.________ du 9 septembre 2020, il donnait l’impression
d’une situation clinique non seulement qui ne s’était pas aggravée depuis
2018 mais qui pouvait même être considérée comme améliorée. L’office AI
a derechef conclu au rejet du recours.

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e) Dans ses déterminations du 28 janvier 2021, l’assuré a
contesté le point de vue du SMR pour souligner que le diagnostic de
syndrome du défilé thoraco-brachial n’avait jamais fait l’objet d’un
examen tant par le SMR que par les experts du Centre d'expertises
V.________. Il a déclaré maintenir ses conclusions.
f) Le 31 mars 2021, le Juge instructeur a ordonné la mise en
œuvre d’une expertise neurologique dont il a confié la réalisation au Dr
T.________, spécialiste en neurologie.
g) Le Dr T.________ a rendu son rapport le 29 septembre 2021.
Il a retenu les diagnostics de discrète séquelle radiculaire C7 droite et de
discret syndrome du tunnel carpien probable à droite tout en relevant
l’existence d’une discrète symptomatologie évocatrice d’un syndrome du
défilé thoracique neurologique « non spécifique ». Selon l’expert, la
capacité de travail résiduelle était, depuis 2011, de 80 %, correspondant à
un taux de présence de 100 % et à une diminution de rendement de 20 %.
Il a précisé qu’il n’y avait pas lieu d’envisager une activité différente de
celle de l’horlogerie dès lors que l’assuré ne présentait aucune atteinte
neurologique limitant la motilité fine pour cette profession.
h) Par courrier du 2 novembre 2021, l’office AI s’est rallié aux
conclusions de l’expertise neurologique. Il fallait dès lors admettre que
l’assuré pouvait continuer d’exercer l’activité d’horloger au taux résiduel
reconnu, contrairement à ce qui avait été retenu dans la décision
litigieuse. Il en résultait que le préjudice économique n’était plus que de
20 %. Partant, l’office AI a une nouvelle fois conclu au rejet du recours.
i) Dans ses déterminations du 22 novembre 2021, l’assuré a
estimé que les conclusions de l’expertise neurologique devaient être
remises en cause, dans la mesure où le diagnostic principal de syndrome
du défilé thoraco-brachial ou les facteurs limitant – dont la contracture
musculaire cervicale – n’avaient pas fait l’objet d’investigations
adéquates. Il a joint à sa prise de position un nouveau rapport du Dr
H.________ établi le 15 novembre 2021.

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j) Dans sa correspondance du 13 janvier 2022, l’office AI a
indiqué avoir soumis le rapport du 15 novembre 2021 au SMR, lequel
s’était prononcé dans un avis du 20 décembre 2021. Il en ressortait pour
l’essentiel que le rapport d’expertise du Dr T.________ était probant et que
les observations du Dr H.________ n’étaient pas de nature à en affaiblir les
conclusions.
k) Le 8 février 2022, l’assuré a transmis un rapport du 5
février 2022 du Dr H.________, dans lequel ce dernier commentait les
remarques formulées par le SMR dans son avis du 20 décembre 2021.
Selon l’assuré, les commentaires du Dr H.________ attestaient la
complexité de la situation liée à la problématique du syndrome du défilé
thoraco-brachial et, au-delà du seul diagnostic, celle de l’enjeu en termes
de capacité de travail qui lui était associé. Dans la mesure où le Dr
H.________ déplorait également le défaut de bases scientifiques attachées
au rapport d’expertise judiciaire, il sollicitait la réalisation de différents
tests spécifiques en vue de diagnostiquer un syndrome du défilé thoraco-
brachial neurogène.
l) Dans ses déterminations du 2 mars 2022, l’office AI s’est
référé à l’avis médical établi le 1er mars 2022 par le SMR dont il ressortait
que le Dr H.________ n’avait pas fait mention d’éléments médicaux
pertinents rattachés à la période qui prévalait jusqu’à la décision litigieuse
lui permettant de revoir sa position quant à la capacité de travail
résiduelle de l’assuré. Dès lors, l’office AI a déclaré maintenir ses
précédentes conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

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décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 14 juillet 2020 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par

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l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les

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documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) Dans son arrêt du 13 novembre 2017 (cf. CASSO AI 351/16
– 311/2017), la Cour de céans a considéré que l’office intimé devait entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 28 janvier
2016 par le recourant en retenant ce qui suit au considérant 4b :
En l’occurrence, il convient de constater que l’aggravation de l’état
de santé du recourant signalée par le Dr H.________ dans son
certificat médical du 11 février 2016 fait suite à une interruption
notable de l’incapacité de travail, dès lors qu’il a été constaté par
une décision entrée en force que le recourant disposait d’une
capacité de travail pleine et entière dans une activité adaptée
depuis le 1er mai 2011. Le Dr H.________ a indiqué dans ses différents
rapports que le recourant souffre actuellement d’un syndrome du
défilé thoraco-brachial qui limite la capacité de travail de son patient
de 50 %. Ce médecin a notamment précisé dans le certificat médical
qu’il a rédigé le 11 février 2016 que ce syndrome était dû à une
hypertonie musculaire compensatrice développée dans le cadre des
séquelles d’une radiculopathie C7 droite. Contrairement à ce que
retient le SMR dans son avis du 12 octobre 2016, aucune pièce
médicale antérieure au certificat médical établi le 11 février 2016
par le Dr H.________ ne fait mention d’un syndrome du défilé thoraco-
brachial. Il convient à cet égard de souligner que la recherche d’un
tel syndrome s’était avérée négative au mois de mars 2014 (rapport
du Dr H.________ du 21 mars 2014). Fort de ces constats, il apparaît
particulièrement audacieux, au regard des brèves explications
fournies par le SMR, d’affirmer que cette affection aurait déjà été
prise en compte au cours de précédentes évaluations. En présence
d’une nouvelle atteinte à la santé susceptible d’influer la capacité de

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travail et, partant, la capacité de gain du recourant, l’office intimé
aurait dû entrer en matière sur la nouvelle demande.
b) Au vu des différentes pièces versées au dossier, il n’était
par ailleurs pas possible de se prononcer sur la capacité de travail du
recourant sur le plan neurologique.
aa) Il convient tout d’abord de souligner l’existence de
contradictions entre les différentes pièces médicales figurant au dossier
de l’office intimé, soit, d’une part, les rapports établis les 21 octobre 2019
et 9 septembre 2020 par le Dr H.________ et le 14 octobre 2020 par le Dr
J.________ et, d’autre part, le volet neurologique de l’expertise du Centre
d'expertises V.________ réalisé par la Dre A.________.
aaa) Contrairement aux Drs H.________ et J.________, la Dre
A.________ a conclu à l’absence de syndrome du défilé thoraco-brachial
droit. Tout en constatant que cette hypothèse diagnostique était
présentée comme une affirmation sans équivoque, elle reposait à son avis
sur une symptomatologie particulièrement pauvre, puisque le patient
n’avait pas émis de plainte en lien avec des déficits sensitivo-moteurs du
membre supérieur droit, lesquels n’avaient du reste pas été constatés
cliniquement. A cela s’ajoutait que les manœuvres de provocation
habituellement utilisées sur le plan clinique étaient négatives. En outre,
l’examen électro-neuro-myographique s’était révélé normal en tous
points. Les signes de dénervation/réinnervation évoqués dans la
musculature C7 lors du premier examen de février 2010 n’étaient plus
observés. La neurographie était par ailleurs parfaitement normale, y
compris l’examen du nerf cutané antébrachial médian, reconnu comme la
mesure la plus sensible pour le diagnostic de syndrome du défilé
thoracique neurogénique. L’experte n’a pas non plus décelé d’anomalie
dans la myographie C8-T1 à droite. Il n’y avait ainsi pas de critère objectif
défini pour retenir le diagnostic de syndrome du défilé thoracique, dont
elle convenait, à l’instar du Dr H.________, que la forme neurogène était la
plus fréquente. En résumé, la Dre A.________ a retenu que l’assuré
présentait des cervicalgies chroniques simples, non déficitaires, qui
pouvaient être, comme très fréquemment dans la population globale,

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aggravées par l’effort, sans aucun argument spécifique pour le diagnostic
de syndrome du défilé thoracique.
bbb) Dans son rapport du 21 octobre 2019, le Dr H.________ a
indiqué que, dans 95 % des cas, un syndrome du défilé thoraco-brachial
revêtait un caractère neurologique, tandis qu’il était vasculaire et/ou mixte
dans le restant des cas. Selon lui, il n’existait pas d’examen de référence
permettant de confirmer avec certitude la présence d’un syndrome du
défilé thoraco-brachial ou, au contraire, d’exclure son existence. Ainsi, une
électroneuromyographie positive pouvait certes s’avérer utile sans pour
autant être déterminante en cas de résultat négatif. En d’autres termes,
une électroneuromyographie normale ne permettait en tous les cas pas
d’exclure un syndrome du défilé thoraco-brachial. Ainsi, la positivité des
tests cliniques spécifiques avait une meilleure sensibilité et spécificité
qu’une électroneuromyographie ou que tout autre examen paraclinique
(IRM, ultrasons) à l’inverse de ce que semblait prétendre la Dre A.________.
Pour le Dr H.________, le diagnostic de syndrome du défilé thoraco-brachial
pouvait être retenu, non seulement sur la base de l’anamnèse, mais
également au vu du résultat positif des tests effectués (Allen, Wright,
Morley, Roos), auxquels s’ajoutait une réduction du pouls radial aux tests
de Falconner et Wright. Il a confirmé la nature neurogène du syndrome du
défilé thoraco-brachial dans son rapport du 9 septembre 2020, en relevant
qu’à chacune de ses évaluations, il avait retrouvé quatre à six tests
positifs, alors que l’experte neurologue n’avait fait aucune mention de cinq
ou six de ces tests. Ainsi, sa démarche reposait sur un examen détaillé et
spécifique alors que la Dre A.________ avait procédé à un examen clinique
trop succinct et à un examen paraclinique insuffisamment sensible. Pour
sa part, le Dr J.________ a souligné la qualité du diagnostic basé sur les
tests usuels pratiqués en lien avec ce type de pathologie, ajoutant qu’en
sa qualité de médecin physiatre, il rejoignait sur ce point le Dr H.________
(cf. rapport du 14 octobre 2020).
bb) Quoi qu’il en soit, il n’est pas possible d’attribuer une
pleine valeur probante aux conclusions retenues par la Dre A.________.

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En ce qui concerne plus particulièrement la problématique du
syndrome du défilé thoraco-brachial, il y a lieu de constater le caractère
succinct des explications données par l’experte. Or, compte tenu du
contexte dans lequel l’expertise avait été ordonnée, il était pourtant
indispensable que la Dre A.________ discute ce diagnostic et prenne
position de manière circonstanciée sur les éléments médicaux ayant
conduit le Dr H.________ à retenir dite pathologie. Tel n’a pas été le cas.
c) Cela étant, il se justifiait, au vu des contradictions mises en
évidence, de mettre en œuvre une expertise judiciaire. En l’occurrence, il
n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions convaincantes de l’expertise
réalisée par le Dr T.________.
aa) Sur le plan formel, le rapport d’expertise du 29 septembre
2021 remplit en effet toutes les exigences auxquelles la jurisprudence
soumet la valeur probante d’un tel document. Fruit d’un examen
approfondi du cas, il repose sur des investigations particulièrement
fouillées. S’ouvrant par une anamnèse circonstanciée (personnelle,
familiale, socioprofessionnelle), le rapport décrit le contexte médical et
assécurologique déterminant, résume les plaintes du recourant, relate
l’examen clinique et le status neurologique, de même qu’il rend compte
des examens spécialisés pratiqués (bilan d’ergothérapie neurologique,
bilan angiologique, IRM du plexus brachial et examen
électroneuromyographique).
bb) Sur le plan matériel, l’expert judiciaire a, quoi qu’en dise
le Dr H.________, examiné de manière détaillée la problématique du
syndrome du défilé thoraco-brachial – preuve en est les différents
examens spécialisés mis en œuvre dans le cadre de l’expertise – et admis,
après avoir écarté les autres formes de cette pathologie, la présence d’un
discret syndrome neurologique « non spécifique ». La divergence d’opinion
entre le Dr T.________ et le Dr H.________ porte en vérité sur l’évaluation de
la capacité de travail.

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aaa) Le Dr T.________ a conclu à un examen neurologique
normal hormis une légère hyporéflexie tricipitale droite par rapport à la
gauche. Il n’y avait aucune atteinte sensitivo-motrice objectivable aux
membres supérieurs ou aux membres inférieurs, pas d’amyotrophie, pas
de déficit sensitif radiculaire ou d’un autre type, pas de polyneuropathie. Il
n’y avait pas d’élément ataxique cinétique ou statique ni de trouble
végétatif, notamment au membre supérieur droit. Il n’y avait pas non plus
d’atteintes au niveau des paires crâniennes, notamment pas d’atteinte
oculo-motrice ou de la motilité facio-bucco-linguo-pharyngée, ni d’atteinte
sensitive ou sensorielle. La nuque était souple sans limitation des
mouvements. Au terme de son examen, l’expert judiciaire a estimé qu’il
n’existait aucune atteinte centrale notamment au niveau de la moelle
épinière ou du cerveau. Il n’y avait pas non plus d’atteinte des nerfs
périphériques sous forme de neuropathie ou de polyneuropathie. Sur le
plan objectif, seule subsistait une discrète séquelle C7 droite alors que, sur
le plan subjectif, il retenait un discret syndrome du tunnel carpien et la
composante d’une discrète symptomatologie évocatrice d’un syndrome du
défilé thoracique neurologique « non spécifique ». L’absence de syndrome
du défilé thoracique neurologique « vrai », ou artériel/veineux était
matérialisée par l’examen clinique, l’examen électrophysiologique par
électroneuromyographie et le bilan angiologique pratiqués.
bbb) Si la séquelle radiculaire C7 n’avait aucune incidence sur
la capacité de travail, le syndrome du défilé thoracique neurologique « non
spécifique » n’avait pas d’autre interférence avec une activité
professionnelle que la sensation de devoir bouger le membre supérieur
droit épisodiquement, ce qui se traduisait par une diminution de
rendement de 20 %. Le Dr T.________ a expliqué que la guérison post-
accidentelle datait de 2011 et que les symptômes subjectifs responsables
de la diminution de rendement de 20 % avaient alors pris leur
prépondérance avec l’incapacité de travail chiffrée à 20 % en termes de
rendement. Pour le reste, il a indiqué n’avoir aucune raison de s’écarter
des limitations fonctionnelles retenues par le Centre d'expertises
V.________, tout en soulignant qu’il n’y avait pas lieu d’envisager une
activité différente de celle de l’horlogerie.

- 15 -
ccc) Dans ce contexte, la Cour de céans n’a, malgré les
critiques formulées par le Dr H.________, aucune raison de s’écarter de
l’appréciation de l’expert judiciaire, lequel a souligné en particulier
l’absence de limitation objective, « les limitations étant liées aux plaintes
de gênes et de paresthésies, sans atteinte sensitive ou motrice
objectivable ».
d) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que le
recourant dispose depuis 2011 d’une capacité de travail de 80 %
(diminution de rendement de 20 % sur une occupation à 100 %).
6. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
7. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La partie recourante est
toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 16 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 14 juillet 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de D.________ et provisoirement supportés
par l’Etat.

- 17 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Centre social protestant – Vaud (pour D.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :