vd_gerichte · PE22.001353 · 2024-02-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
143
PE22.001353-LRC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 février 2024
__________________
Composition : Mme Courbat, juge unique
Greffière : Mme Gorrara
*****
Art. 198 al. 2 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 décembre 2023 par
E.________ contre l’ordonnance rendue le 23 novembre 2023 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE22.001353-LRC, la Juge unique de la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. A Pully, dans les locaux de la Pharmacie [...], le 20 novembre
2021 vers 9h00, H.________ – pharmacien remplaçant – aurait saisi
E.________ – apprentie de première année alors âgée de 17 ans –
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successivement au niveau de ses hanches puis de ses fesses (par-dessus
ses vêtements).
Le 30 novembre 2021, H.________ a déposé plainte pénale
contre E.________ pour diffamation subsidiairement calomnie. Il lui
reprochait d’avoir porté atteinte à son honneur en divulguant à son
employeur qu’il aurait touché ses fesses. La direction de la pharmacie
l’aurait ensuite convoqué pour qu’il s’exprime sur les faits relatés par
E.________. Au cours de cet entretien, H.________ aurait indiqué qu’il n’avait
aucune idée de ce qui aurait pu se passer le jour des faits et aurait
expliqué qu’il avait simplement demandé à une employée où se trouvaient
les ciseaux afin de soigner une dame blessée.
Le 22 décembre 2021, E.________ a déposé plainte pénale
contre H.________ pour actes d’ordre sexuel avec des personnes
dépendantes, contrainte sexuelle, abus de détresse et désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et s’est constituée
partie civile.
Le 8 février 2022, E.________ a été auditionnée par la Police
cantonale vaudoise en qualité de prévenue. Invitée à se déterminer sur la
plainte déposée contre elle pour diffamation subsidiairement calomnie,
elle s’est contentée de confirmer la teneur de sa plainte, à savoir en
substance qu’H.________ se serait placé derrière elle après lui avoir
demandé des ciseaux, qu’il aurait posé ses mains sur ses hanches en
faisant mine de la déséquilibrer avant de lui toucher les fesses.
Le 1er mars 2022, H.________ a été auditionné une nouvelle fois
par la Police cantonale vaudoise. Il a confirmé ses précédentes
déclarations et a précisé qu’il n’avait jamais eu de problèmes avec
d’autres collaboratrices féminines en 46 ans de carrière.
Le 20 avril 2022, Z.________, collaboratrice de la pharmacie à
qui E.________ se serait confiée le jour des faits, a été auditionnée par la
Police cantonale vaudoise. Il ressort de ses déclarations que E.________ lui
aurait relaté qu’H.________ lui aurait mis les mains sur les hanches, mais

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qu’elle ne semblait ni offusquée ni apeurée par ces faits. S’agissant du
reste de la journée, elle n’avait rien remarqué d’anormal entre eux. Elle
n’avait en outre jamais constaté de gestes déplacés de la part d’H.________
sur d’autres collaboratrices.
B. Par ordonnance du 23 novembre 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur les
plaintes pénales déposées respectivement par E.________ et H.________ (I),
n’a alloué aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP aux prénommés (II),
a alloué une indemnité au conseil juridique gratuit de E.________, par 2'578
fr. 35, au total (III) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (IV).
La procureure a considéré, s’agissant des faits reprochés à
H.________, qu’au vu des dénégations de celui-ci, des déclarations de la
collaboratrice de la pharmacie présente sur les lieux au moment des faits,
qui avait expliqué que E.________ ne semblait ni offusquée ni apeurée
après les faits, du fait qu’il n’était pas établi que mettre ses mains au
niveau des hanches ait pu avoir une connotation sexuelle au sens de l’art.
198 al. 2 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), et en
l’absence d’autres éléments, une ordonnance de non-entrée en matière
devait être rendue. Pour le surplus, le comportement dénoncé par
E.________ ne pouvait être qualifié d’actes d’ordre sexuel avec des
personnes dépendantes (art. 188 ch. 1 CP) ou de contrainte sexuelle (art.
189 al. 1 CP). En effet, le fait de mettre ses mains sur les hanches et les
fesses par-dessus les habits d’une apprentie de 17 ans n’était pas
constitutif des infractions précitées au sens des art. 188 et 189 CP, étant
précisé qu’elle n’avait pas fait état de caresses insistantes mais plutôt de
gestes furtifs. L’élément de contrainte faisait en outre manifestement
défaut.
C. Par acte du 18 décembre 2023, E.________ a recouru contre
cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il
« reprenne » l’instruction en respectant son droit d’être entendue. Elle a

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en outre déposé des pièces à l’appui de son recours et a requis d’être
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), contre une ordonnance de non-entrée en matière
rendue par le Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la plaignante
qui a un intérêt juridiquement protégé à son annulation ou à sa
modification (art. 382 al. 1 CPP), auprès de l'autorité compétente qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale (art. 80 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01] ; art. 13
LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01]), le recours est recevable.
2. L’art. 395 CPP prévoit que si l’autorité de recours est un
tribunal collégial – ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale,
laquelle statue à trois juges (art. 67 al. 1 let. i LOJV ; art. 12 al. 1 ROTC
[règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV
173.31.1]) –, sa direction de la procédure statue seule sur le recours
lorsqu’il porte exclusivement sur des contraventions (let. a) ou lorsqu’il
porte sur les conséquences économiques accessoires d’une décision et
que le montant litigieux n’excède pas 5’000 fr. (let. b). Dans ces cas, un
juge de la Chambre des recours pénale est compétent pour statuer en tant
que juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP).

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En l’espèce, l’infraction de désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel est poursuivie sur plainte et
réprimée par l’amende (Dupuis et alii, Petit Commentaire du Code pénal,
2e éd., Bâle 2017, n. 3 ad art. 198 CP), de sorte que le recours est du
ressort d’un membre de la Chambre des recours pénale.
3. La recourante se plaint de plusieurs violations procédurales de
la part du Ministère public. A ce titre, elle lui reproche premièrement de ne
pas avoir ouvert une instruction pénale à la suite de son dépôt de plainte.
Selon elle, la procureure ne pouvait se contenter de procéder par
investigation policière en estimant, à tort, qu’elle ne disposait pas
d’éléments justifiants l’ouverture d’une instruction pénale.
Deuxièmement, elle estime que son droit d’être entendue n’a pas été
respecté dans la mesure où le Ministère public ne l’aurait pas invitée à
participer aux actes d’enquête effectués par la police, en particulier aux
différentes auditions.
3.1
3.1.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Le terme « immédiatement » indique que l'ordonnance de non-
entrée en matière doit être rendue à réception de la dénonciation, de la
plainte ou du rapport de police, avant qu'il soit procédé à de plus amples
actes d'enquête et qu'une instruction soit ouverte selon l'art. 309 CPP (TF
7B_27/2023 du 12 septembre 2023 consid. 2.1 ; TF 6B_382/2022 du 12
septembre 2022 consid. 2.1.2 ; TF 6B_866/2021 du 15 août 2022 consid.
2.2.1). Selon la jurisprudence, le Ministère public peut néanmoins procéder

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à certaines vérifications. Il peut aussi donner des directives et confier des
mandats à la police dans le cadre des investigations policières (art. 307 al.
2 CPP ; TF 6B_866/2021 précité consid. 2.2.1 ; TF 6B_290/2020 du
17 juillet 2020 consid. 2.2). Il peut demander des compléments d'enquête
à la police, non seulement lorsqu'il s'agit de compléter un précédent
rapport au sens de l'art. 307 CPP, mais aussi lorsque la dénonciation elle-
même apparaît insuffisante (art. 309 al. 2 CPP; cf. TF 7B_27/2023 précité
consid. 2.1 ; TF 6B_866/2021 précité consid. 2.2.1). Il peut aussi procéder
à ses propres constatations (cf. art. 309 al. 1 let. a CPP), ce qui comprend
le droit de consulter les fichiers, dossiers et renseignements disponibles. Il
peut demander à la personne mise en cause une simple prise de position
(TF 6B_866/2021 précité consid. 2.2.1; TF 6B_89/2022 du 2 juin 2022
consid. 2.2). L'audition du prévenu et de la partie plaignante par la police
ne dépasse pas le cadre des investigations policières qui peuvent être
effectuées avant que le Ministère public ouvre une instruction (art. 206 al.
1 CPP; TF 7B_27/2023 précité consid. 2.1 et les arrêts cités). L'instruction
pénale est considérée comme ouverte dès que le Ministère public
commence à s'occuper de l'affaire. Cela est en tout état le cas lorsque le
Ministère public ordonne des mesures de contrainte. Dès lors qu'un
mandat de comparution est une mesure de contrainte, celui-ci suffit en
règle générale à l'ouverture de l'instruction lorsque le Ministère public
effectue lui-même les premières mesures d'instruction, en particulier
entend le prévenu (ATF 141 IV 20 consid. 1.1.4).
3.1.2 En l’espèce, on ne distingue aucune violation procédurale de la
part du Ministère public qui était en droit, conformément à la
jurisprudence précitée, de procéder à certaines vérifications avant de
refuser d’entrer en matière et sans que cela n’implique l’ouverture d’une
instruction pénale. On ne peut notamment pas lui faire grief d’avoir
sollicité des compléments d’enquête à la police s’il estimait que la
dénonciation elle-même n’était pas suffisante, une telle possibilité
découlant en effet de l’art. 309 al. 2 CPP. En outre, aucune mesure de
contrainte n’a été ordonnée par le Ministère public, la police s’étant
limitée à l’audition des parties en cause. Dans ces circonstances, c’est à

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juste titre que le Ministère public n’a pas ouvert d’instruction, de sorte que
le grief de la recourante, mal fondé, doit être rejeté.
3.2
3.2.1 Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à
l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1
CPP a contrario), et ce y compris en cas d'investigations policières
diligentées à titre de complément d'enquête requis par le Ministère public
en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP. En outre, avant de rendre une ordonnance
de non-entrée en matière, le Ministère public n'a pas à informer les parties
ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles
réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas.
Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant,
dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-
entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette
procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs - formels et
matériels - auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition en fait
et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP; TF 7B_2/2022 du 24 octobre
2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1096/2018 du 25 janvier 2019 consid. 2.2 et les
références citées).
3.2.2 En l’espèce, la recourante ne peut pas non plus être suivie
lorsqu’elle soutient que son droit d’être entendue a été violé du fait qu’elle
n’a pas été invitée à participer aux actes d’enquêtes. En effet,
conformément à la jurisprudence précitée, elle ne disposait pas du droit de
participer à l’administration des preuves dans la procédure précédant
l’ouverture d’une instruction (cf. TF 7B_76/2023 du 24 novembre 2023
consid. 3.1). Dans ces circonstances, c’est en vain qu’elle se plaint de ne
pas avoir été confrontée avec Z.________ lors de son audition en tant que
personne appelée à donner des renseignements. En outre, l’audition de la
recourante en qualité de partie plaignante ou de victime n’apparaissait
pas nécessaire, ce d’autant plus que la police lui avait donné l’occasion de
préciser la teneur de sa plainte lors de son audition – en qualité de
prévenue – menée dans le cadre de la plainte dirigée contre elle pour
diffamation subsidiairement calomnie et ce en présence de son avocat

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comme cela ressort du PV d’audition du 8 février 2022. Cette façon de
procéder ne viole pas le droit d’être entendue de la recourante, de sorte
que son grief est mal fondé et doit par conséquent être rejeté.
4. Sur le fond, la recourante reproche à la procureure de ne pas
avoir considéré que les conditions de l’infraction prévue à l’art. 198 al. 2
CP étaient réalisées. Selon elle, il serait incompréhensible de ne pas
qualifier d’attouchement sexuel le fait de lui avoir touché les fesses et ce
d’autant plus qu’elle était encore mineure au moment des faits et se
trouvait dans un lien de dépendance avec H.________ qui exerçait en tant
que pharmacien remplaçant.
4.1
4.1.1 L'art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué dans le respect de
l'adage in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art.
5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324
al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.) et signifie qu'en principe un
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par
le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). Le Ministère public et l'autorité de
recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le
Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction
grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou
juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ;
TF 7B_27/2023 précité consid. 3.2 ; TF 6B_933/2021 du 21 février 2022
consid. 2.1).

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Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.2 et les références citées; TF 7B_5/2022 du 12 octobre 2023 consid.
4.1 ; TF 6B_1056/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2.2). Cela vaut en
particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement « entre quatre
yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut
toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie
plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations
moins crédibles, ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de
l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.2; TF 6B_1148/2021 du 23 juin 2023 consid. 3.1).
Face à des versions contradictoires des parties, il peut être
exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas
possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins
plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de
preuve (TF 7B_5/2022 précité consid. 4.1 et les références citées).
4.1.2
4.1.2.1. Aux termes de l’art. 198 CP, se rend coupable de
désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel et sera,
sur plainte, puni d’une amende, celui qui aura causé du scandale en se
livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y aura été
inopinément confrontée (al. 1) ou celui qui aura importuné une personne
par des attouchements d'ordre sexuel ou par des paroles grossières (al. 2).
4.1.2.2. Selon l'art. 188 ch. 1 CP, celui qui, profitant de rapports
d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une
autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de
plus de 16 ans ou celui qui, profitant de liens de dépendance, aura
entraîné une telle personne à commettre un acte d'ordre sexuel, sera puni
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.

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4.1.2.3. Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte
sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en
la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte
analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
4.1.2.4. Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle
sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance
sexuelle de l'un des participants au moins (TF 6B_859/2022 du 6 mars
2023 consid. 1.3 ; TF 6B_251/2021 du 12 novembre 2021 consid. 1.3.1).
Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune
apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes
clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur
neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction,
indépendamment des mobiles de l'auteur. Dans les cas équivoques, qui
n'apparaissent extérieurement ni neutres, ni clairement connotés
sexuellement, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments
d'espèce, notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec
l'auteur, de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi
par l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b p. 63; TF 6B_859/2022 précité
consid. 1.3 et les références citées). Des baisers insistants sur la bouche,
de même qu'une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins,
même par-dessus les habits, constituent un acte d'ordre sexuel (cf. TF
6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.5.3 ; TF 6B_481/2020 du 17
juillet 2020 consid. 3.3). L'attouchement sexuel est une notion subsidiaire
par rapport à l'acte d'ordre sexuel et vise un contact rapide, par surprise
avec le corps d'autrui. Il faut cependant que l'acte ait objectivement une
connotation sexuelle. On vise ici, en particulier, les « mains baladeuses ».
Par exemple, l'auteur touche par surprise les organes sexuels d'une autre
personne, tels que les seins ou les fesses d'une femme, même par-dessus
ses habits, ou se frotte à elle pour lui faire sentir son sexe en érection.
Tombent aussi sous le coup de l'art. 198 al. 2 CP d'autres attouchements,
comme la palpation du ventre ou des jambes même à travers les
vêtements, la pression ou l'enlacement (TF 6B_859/2022 précité consid.

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1.3 ; TF 6B_249/2021 précité consid. 3.5.3; TF 6B_1019/2018 du 2
novembre 2018 consid. 3.3).
Un attouchement d’ordre sexuel au sens de l’art. 198 al. 2 CP
peut être de faible connotation sexuelle ; il suffit qu’un observateur moyen
associe l’attouchement à la sexualité au sens large. Par exemple, un
baiser d’un homme sur la bouche d’une femme qu’il retient fermement
avec sa main à la suite d’une dispute a été retenu de connotation sexuelle
suffisante (JdT 2023 IV 327, p. 341 ; TF 6B_1048/2022 du 10 novembre
2022 consid. 1.4).
L’infraction requiert l’intention de l’auteur. Le dol éventuel
suffit (Dupuis et alii, op. cit., n. 17 ad art. 198 CPP).
4.2
4.2.1 En l’espèce, le Ministère public a considéré que les faits
dénoncés n’étaient manifestement pas constitutifs des infractions d’actes
d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes (art. 188 ch. 1 CP) ou de
contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP). Cette appréciation ne porte pas le
flanc à la critique dans la mesure où les attouchements - tels qu’ils
ressortent de la plainte pénale de la recourante - n’atteignent
manifestement pas l’intensité requise pour qu’ils soient qualifiés d’actes
d’ordre sexuel au sens des art. 188 et 189 CP et de la jurisprudence
susmentionnée. C’est donc à juste titre que le Ministère public n’a pas
envisagé ces infractions au motif qu’un élément constitutif faisait
manifestement défaut, la recourante n’ayant pas fait état de caresses
insistantes mais plutôt d’un attouchement furtif. Il était donc justifié
d’examiner les faits sous l’angle de l’infraction de désagréments causés
par la confrontation à un acte d’ordre sexuel prévue par l’art. 198 al. 2 CP.
4.2.2 Or, comme relevé par le Ministère public, les versions des
parties sont diamétralement opposées, H.________ ayant formellement
contesté les faits. Lors de son audition, Z.________ a en outre affirmé que,
le jour des faits, la recourante n’avait pas fait état d’attouchements au
niveau des fesses mais « uniquement » au niveau des hanches. Elle a

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précisé qu’au moment où elle lui avait relaté les faits litigieux, la
recourante semblait calme et a estimé que si ceux-ci s’étaient déroulés
comme décrit par la recourante, la suite de la journée de travail ne se
serait pas « si bien » passée entre les intéressés. Z.________ a finalement
confirmé que la version des faits qui lui avait été livrée par la recourante
était totalement différente de celle découlant de la plainte pénale
du 22 décembre 2021. Au vu de ce qui précède et face à des versions
contradictoires, il n’apparait pas possible d’apprécier l’une ou l’autre
version comme étant plus ou moins plausible et aucun résultat n’est à
escompter d’autres moyens de preuve. Il ressort en effet des déclarations
de la recourante qu’aucun témoin, ayant directement perçu les
attouchements dénoncés, n’était présent dans la pharmacie
le 20 novembre 2021. En effet, la personne qui se faisait soigner par
H.________ lorsqu’il s’était approché de E.________ pour lui demander une
paire de ciseaux, avait la vue obstruée par un mur. Il n’est donc pas
nécessaire de rechercher son identité en vue de son audition. Z.________,
quant à elle, a déclaré lors de son audition qu’au moment des faits, elle se
trouvait de dos par rapport à E.________. Dans ces circonstances, on ne voit
pas quel acte d’enquête serait susceptible de corroborer la version des
faits décrite par la recourante et d’apporter des éléments
supplémentaires, que ce soit sur la réalité du comportement reproché à
H.________, ou sur la connotation sexuelle de celui-ci. La capture d’écran
Snapchat produite par la recourante ne change rien à cette appréciation,
dès lors qu’elle émane de la partie qui s’en prévaut et se confond ainsi
avec ses déclarations, qui ne sont pas corroborées par celles des autres
parties entendues. En outre, quand bien même H.________ aurait
effectivement effleuré les hanches de la recourante en passant derrière
elle, rien ne laisse penser qu’il aurait eu conscience et volonté de
commettre un attouchement connoté sexuellement. Une condamnation
apparaît donc improbable, de sorte qu’une décision de non-entrée en
matière était justifiée vu l’ensemble des éléments qui précèdent.

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5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 23
novembre 2023 confirmée.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1’080 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et de l’indemnité due au conseil
juridique gratuit (art. 422 al. 1 CPP), seront mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
La cause étant dénuée de chances de succès (art. 136 al. 1 let.
a CPP), la requête d’assistance judiciaire doit être rejetée.
Par ces motifs,
la juge unique
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 23 novembre 2023 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'080 fr. (mille huitante francs), sont mis
à la charge de E.________.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Lionel Ducret, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :