vd_gerichte · PE16.020445 · 2018-10-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE16.020445-LAE/ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 22 janvier 2019
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Sauterel et Mme Bendani, juges, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
R.________, prévenu, représenté par Me Mathilde Bessonnet, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
P.________ et G.________, parties plaignantes, représentées par Me Coralie
Devaud, conseil d'office à Lausanne, intimées.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 octobre 2018, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné R.________ à une peine
privative de liberté de 18 mois, dont 6 mois ferme et 12 mois avec sursis
pendant 5 ans, sous déduction de 4 jours de détention provisoire et de 34
jours à titre de mesures de substitution à la détention, pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants et pornographie (I), a constaté qu’il avait été
détenu dans des conditions de détention illicites durant 2 jours et ordonné
que 1 jour soit déduit de la partie ferme de la peine (II), a subordonné le
sursis accordé à la poursuite du traitement psychothérapeutique entrepris
auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires, au paiement
des conclusions civiles des parties plaignantes et à l’interdiction
d’approcher ces dernières (III), a ordonné le maintien des mesures de
substitution à la détention ordonnées à l’encontre de R.________ (IV), a dit
que celui-ci était le débiteur de P.________, représentant sa fille G.________,
des montants de 4'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 2014 à
titre de tort moral et de
596 fr. 50 valeur échue à titre de dommages-intérêts (V), a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièce à conviction des objets versés sous
fiche 15590/17 et 15712/17 (VI), a ordonné la confiscation et la
destruction des objets séquestrés sous fiche 15770/17 (VII), a fixé
l’indemnité due au conseil d’office de P.________ à 6'664 fr. 55 (VIII), a fixé
l’indemnité due au défenseur d’office de R.________ à 8'164 fr. 45 (IX) et a
mis les frais de la cause, arrêtés à 29'577 fr. 75, y compris les indemnités
d’office, à la charge de ce dernier (X).
B. Par annonce du 11 octobre 2018 puis par déclaration d’appel
motivée du 12 novembre suivant, R.________ a fait appel de ce jugement,
en concluant à sa libération du chef de prévention d’actes d’ordre sexuel

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avec des enfants – dite libération entraînant la suppression des chiffres III
à V du dispositif du jugement relatifs aux conditions assortissant le sursis
accordé, au maintien des mesures de substitution à la détention et au
paiement des conclusions civiles des parties plaignantes – et à ce qu’il soit
condamné à une peine pécuniaire fixée à dire de justice pour
pornographie, les frais de procédure de première instance étant mis à sa
charge par moitié.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) R.________ est né le [...] 1938 à [...] en Allemagne. Il est le
cadet d’une fratrie de deux enfants. Il a été élevé par ses parents et a
suivi une scolarité obligatoire. Au bénéfice d’un apprentissage de
commerce, il a travaillé dans l’import-export. Dès 1962, il a travaillé en
Suisse dans diverses entreprises. Il est retraité depuis 1974 et est au
bénéfice d’un permis d’établissement. Sur le plan personnel, il n’a jamais
eu de relations sentimentales suivies. En cours d'instruction, il a déclaré
percevoir 7'000 fr. brut par mois de retraite.
Le casier judiciaire de R.________ comporte une condamnation
prononcée le 24 février 2011 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois, à 240 jours-amende avec sursis pendant
2 ans, ainsi qu'à une amende de 5'000 fr. pour diffusion de pornographie
dure.
Pour les besoins de la présente procédure, R.________ a été
appréhendé le 16 octobre 2016, puis détenu provisoirement durant 4
jours, dont
2 jours dans des conditions de détention illicites. Par ordonnance du
20 octobre 2016, le Tribunal des mesures de contrainte l'a libéré au
bénéfice de mesures de substitution, consistant en l'obligation de se
soumettre à un suivi régulier auprès d'un thérapeute spécialisé dans la
prise en charge des délinquants sexuels, en l'obligation d'être suivi par la
Fondation vaudoise de probation et en l'interdiction d'utiliser internet et

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d'avoir des contacts avec des enfants. Ces mesures ont été ordonnées
pour une durée de six mois et ont été prolongées à trois reprises pour la
même durée, en dernier lieu jusqu'au 15 octobre 2018.
b) En cours d’instruction, R.________ a été soumis à une
expertise psychiatrique. Dans un rapport du 29 septembre 2017 et un
rapport complémentaire du 5 décembre suivant, les experts ont en
substance exposé ce qui suit.
R.________ souffrait d’un trouble de la personnalité
paranoïaque, dont la caractéristique essentielle est un mode général de
méfiance soupçonneuse à l’égard des autres, dont les intentions sont
interprétées comme malveillantes. Dans ce cadre, l'expertisé s’attend,
sans raison suffisante, à ce que les autres l’exploitent, lui nuisent ou le
trompent, est préoccupé par des doutes injustifiés concernant la loyauté
ou la fidélité de ses amis ou associés et est réticent à se confier à autrui
en raison d’une crainte injustifiée que l’information soit utilisée de manière
perfide contre lui. Il affirmait communiquer avec sa mère, décédée, et être
capable de radiesthésie, soit de détecter des maladies chez des tiers
même à distance, mais ne souffrait pas d'un trouble psychotique, le
rapport à la réalité étant maintenu. Les experts n’ont par ailleurs trouvé
aucun élément permettant de poser un diagnostic de paraphilie :
l’intéressé affirmait consulter des images pornographiques en raison de sa
solitude et d’un sentiment d’infériorité et avait indiqué être hétérosexuel.
De même, il niait toute déviance de type paraphilie ainsi que toute
excitation en lien avec les images pédopornographiques qu’il
téléchargeait.
Les experts ont conclu que la responsabilité pénale était
conservée, mais ne se sont pas prononcés sur le risque de récidive ou sur
une éventuelle mesure, dès lors qu’ils ont estimé que les faits étant
reprochés au prévenu n’étaient pas en lien avec la seule pathologie
diagnostiquée.

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c) R.________ a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois par acte d'accusation du 29 mars 2018.
Ce tribunal l'a notamment reconnu coupable de pornographie au sens des
art. 197 al. 5 et
197 ch. 3bis aCP pour avoir, entre le 11 avril 2014 et le 15 octobre 2016,
téléchargé et consulté 293 fichier informatiques contenant des images
d’actes sexuels effectifs avec des enfants et effectué des recherches à
caractère pédophile sur Internet. Ces faits, admis, ne font pas l’objet de
l’appel et il n’y sera pas revenu, si ce n’est dans le cadre de la fixation de
la peine.
d) R.________ et P.________ se connaissent depuis de
nombreuses années. Ils ont entretenu quelques relations sexuelles avant
de demeurer amis. Le prévenu a soutenu financièrement la prénommée,
qui a œuvré pour lui en qualité d’aide de ménage. Elle s’est en outre
régulièrement rendue au domicile du premier, notamment accompagnée
de sa fille G.________, née le 6 septembre 2007. Aux termes de l'acte
d'accusation, il était également reproché au prévenu d'avoir commis des
attouchements sur cet enfant, en raison des faits suivants.
Dès 2013 à tout le moins, à son domicile de [...], R.________
prenait régulièrement sur ses genoux G.________ lorsqu’elle lui rendait
visite avec sa mère, profitant alors de lui toucher les fesses et d’appuyer
ses mains sur son entrejambe. Il a également pris, à plusieurs reprises,
des bains nu dans le jacuzzi de sa maison en compagnie de la jeune
G.________ et de sa mère, également nues, au cours desquels il profitait de
toucher les fesses de la petite fille ou cherchait des contacts avec son
corps. A une occasion, il s’est rendu nu à la cuisine après le bain dans le
jacuzzi, s’asseyant dans le plus simple appareil à la table, en présence de
la jeune G.________.
En février 2015, R.________ a accepté d’accueillir G.________ à
son domicile pour une semaine de vacances. Durant cette semaine, la
petite fille lui a demandé de jouer avec elle au docteur. R.________ a alors
baissé son pantalon et son slip et lui a montré son sexe, en lui demandant
de le toucher, ce que l’enfant a refusé de faire. Toujours la même

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semaine, R.________ a invoqué une prétendue constipation de G.________ et
lui a mis un suppositoire, profitant de l’occasion pour lui toucher le sexe
avec son autre main. Dans les mois qui ont suivi, R.________ a offert une
voiture à P.________, affirmant que ce cadeau était fait « pour le confort de
G.________ », et a donné de nombreux présents à la petite fille. Il a
également demandé plusieurs fois à la mère si G.________ pouvait à
nouveau venir dormir chez lui. Devant son insistance à prendre l’enfant
chez lui à l’approche des vacances d’automne 2015, P.________ a contacté
un voyant, qui lui a affirmé qu’R.________ avait abusé de sa fille et lui a
conseillé de faire comme si de rien était afin de découvrir les intentions de
l’homme envers l’enfant. P.________ a dès lors trouvé des excuses pour ne
pas laisser G.________ aller seule chez le prévenu.
Le 1er octobre 2016, R.________ s’est à nouveau baigné nu dans
le jacuzzi avec G.________, qui avait cette fois mis un maillot de bain à la
demande de sa mère, inquiétée par les explications du voyant qu’elle
avait contacté. R.________ s’est d’abord opposé à ce que la petite se
baigne en maillot, mais il a fini par accepter. Une fois qu’elle a été dans le
jacuzzi, il a attiré la fillette vers lui par les pieds pour la faire asseoir à côté
de lui et lui a touché les fesses en lui demandant si elle était bien assise.
La petite fille a tenté de le repousser avec le bras et a alors voulu sortir de
l’eau.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’R.________
est recevable.

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2. Selon l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein
pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel
peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du
pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon
l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3. L’appelant conteste s’être rendu coupable d’actes d’ordre
sexuel à l'encontre de l'enfant G.________. Il admet des contacts avec celle-
ci mais nie leur caractère sexuel et reproche ainsi aux premiers juges
d’avoir retenu les faits tels qu’exposés dans l’acte d’accusation. Il soutient
en substance que ce serait à tort que le Tribunal correctionnel a privilégié
la version de l'enfant, qui aurait été influencée par sa mère, elle-même
influencée par le médium qu'elle avait consulté. En outre, lors de son
audition, G.________ n'aurait mis en cause le prévenu qu'après avoir été
orientée par la police. Enfin, il n'y aurait pas lieu de retenir un attrait du

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prévenu envers les jeunes enfants, l'expertise psychiatrique ne concluant
pas à l'existence d'une paraphilie.
3.1
3.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398
al. 3
let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret, Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999; RS 101),
6 ch. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte
ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966; RS 0.103.2), porte sur la répartition du fardeau de la
preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part.
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de

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l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7; ATF 124 IV 86
consid. 2a; 120 la 31 consid. 2).
3.1.2 Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP (Code pénal du 21 décembre
1937; RS 311.0), celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un
enfant de moins de seize ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge
à commettre un acte d'ordre sexuel ou celui qui aura mêlé un enfant de
cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté
de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle
sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance
sexuelle de l'un des participants au moins (Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, 2002, n. 6
ad 187 CP). Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes
n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la
loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de
l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de
l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur, ou de la
signification que le comportement a pour celui-ci ou la victime (TF
6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1; TF 6B_7/2011 du 15 février 2011
consid. 1.2; TF 6B_777/2009 du 25 mars 2010 consid. 4.3). Dans les cas
équivoques, qui n’apparaissent extérieurement ni neutres, ni clairement
connotés sexuellement, il convient de tenir compte de l'ensemble des
éléments d'espèce, notamment de l’âge de la victime ou de sa différence
d’âge avec l’auteur, de la durée de l’acte et de son intensité, ainsi que du
lieu choisi par l’auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b et les références citées).

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Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus
les habits, constitue un acte d’ordre sexuel
(TF 6B_820/2007 du 14 mars 2008 consid. 3.1 et les références citées;
ATF 118 II 410; Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 187 CP).
3.2
3.2.1 Les premiers juges ont retenu que les déclarations de
P.________ devaient être appréciées avec la plus grande retenue compte
tenu de l'intervention du voyant et de son rôle dans la divulgation des
faits. En revanche, tel n'était pas le cas des déclarations de G.________,
quand bien même elle n'avait pas divulgué spontanément les
attouchements dont elle avait été l'objet, dès lors qu'elle pouvait être
davantage préoccupée par ses relations scolaires et qu'à son âge, elle
avait pu ne pas percevoir la nature sexuelle du comportement du prévenu,
ce d'autant qu'elle le côtoyait depuis sa plus tendre enfance. Elle avait
cependant précisément décrit lors de son audition avoir subi des caresses
insistantes sur les fesses et l'entrejambe, alliait le geste et les sensations à
la parole, était mesurée et se montrait gênée. Ses propos étaient en outre
corroborés par les aveux du prévenu, qui ne reconnaissait toutefois pas le
caractère sexuel de ses gestes. Quant aux déclarations de ce dernier, elles
avaient varié et celui-ci éprouvait une attirance pour les jeunes enfants, en
raison de leur pureté. Le Tribunal correctionnel a ainsi considéré qu'il était
établi que R.________ avait caressé G.________ de manière appuyée, à
réitérées reprises, sur les fesses et l'entrejambe, par-dessus les habits
lorsqu'elle était sur ses genoux. De même, avait-il caressé les fesses de
l'enfant à même la peau à quatre ou cinq reprises dans le jacuzzi. Enfin, il
s'était dénudé devant 'enfant et lui avait demandé en vain de toucher son
sexe en octobre 2015.
3.2.2 En l'espèce, en premier lieu, le prévenu est mis en cause par
P.________, à qui l'enfant se serait confié. Il convient toutefois de relever
que les circonstances de ce dévoilement sont pour le moins curieuses. En
effet, la mère de l'enfant a consulté un médium de Madère afin de savoir
si elle pouvait avoir confiance en R.________, qui lui demandait si G.________
pouvait venir en vacances chez lui, comme elle l'avait déjà fait par le

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passé. Cela étant, il s'avère d'abord que ce n'est pas un éventuel
comportement déplacé que le prévenu aurait eu à l'égard de l'enfant qui a
amené P.________ à consulter le médium, ce que cette dernière a encore
confirmé à l'audience d'appel (cf. supra, pp. 6-7). Ensuite, ce voyant a
affirmé à celle-ci que R.________ était "la pire personne au monde", "un
démon", qu'il avait abusé de sa fille (cf. PV aud. 1, p. 4). En pareilles
circonstances, on peut douter de l'objectivité de la mère lorsqu'elle a
questionné l'enfant et il est en outre probable que celui-ci ait été
influencé. A cela s'ajoute que P.________ a prêté à sa fille des déclarations
que G.________ n'a pas confirmées lors de son audition, s'agissant
notamment de l'épisode du suppositoire que le prévenu lui aurait mis :
G.________ aurait en substance dit à sa mère que lorsque R.________ lui
avait mis un suppositoire, elle avait eu très mal au vagin, alors qu'il résulte
des déclarations de l'enfant que c'est sa mère mais non le prévenu qui lui
avait mis un suppositoire. Les déclarations de P.________ au sujet des abus
qu'aurait subis sa fille, respectivement des confidences qu'elle lui aurait
faites, doivent donc être prises avec la plus grande circonspection, comme
l'a du reste relevé le Tribunal correctionnel
(cf. jugt., p. 24).
3.2.3 En second lieu, il convient d'examiner les déclarations faites
par l'enfant lors de son audition vidéo du 15 octobre 2016.
Dans les vingt premières minutes de son audition, questionnée
sur le fait de savoir si quelqu'un lui avait fait quelque chose qu'elle n'avait
pas aimé et si quelque chose l'embêtait, G.________ a parlé de camarades
d'école et de l'absence de son père. Elle n'a toutefois pas évoqué
spontanément d'actes à caractère sexuel et elle a répondu négativement
à la question de savoir si quelqu'un d'autre avait fait qu'elle ne se sente
pas bien. Après 20 minutes 30 d'audition, l'enquêtrice insiste pour savoir
s'il lui était arrivé quelque chose par rapport aux parties intimes.
G.________ évoque alors sa petite voisine de six ans qui lui touche les
fesses quand elles jouent au loup et répond encore négativement lorsqu'il
lui est demandé si d'autres personnes n'ont pas respecté ses parties
intimes.

- 22 -
Après 30 minutes d'audition, l'inspectrice révèle à G.________
que sa mère a parlé de quelqu'un d'autre qui n'aurait pas respecté ses
parties intimes. C'est alors que l'enfant mentionne "tonton R.________", qui
se baignait nu avec elle dans le jacuzzi : celui-ci lui avait touché les fesses
à plusieurs reprises – en présence de la mère – ce qu'elle n'aimait pas et
elle se mettait alors dans un coin. A la 44ème minute de son audition, elle
explique que R.________ lui touchait les fesses lorsqu'il la portait : il la
soulevait et la soutenait par les fesses, alors que sa mère la portait
différemment, par le buste. A la 47ème minute, elle indique que c'était
confortable que le prévenu la prenne sur lui, mais que sa mère disait que
c'était dangereux.
Après 51 minutes d'audition, l'enquêtrice demande à l'enfant
si R.________ l'avait embêté à une autre occasion, ce à quoi il répond que
le prévenu se plaignait d'avoir mal au dos et que ses jérémiades
l'agaçaient. A la demande de savoir s'il y avait eu une autre fois,
G.________ évoque un jour où elle a souhaité jouer au docteur avec le
prévenu. Celui-ci s'était alors dévêtu le torse et avait baissé son pantalon,
mais en gardant son sous-vêtement. Il lui avait dit qu'elle pouvait lui
toucher le torse, mais elle ne voulait pas car ce n'était pas comme cela
qu'on jouait au docteur à la crèche : on ne se déshabillait pas et on ne se
touchait pas. On comprend alors que ce qui gênait l'enfant, c'était que le
prévenu était sale car il ne se lavait pas. Toujours selon les déclarations de
G.________, R.________ ne lui avait pas demandé qu'elle le touche ailleurs
qu'au torse.
Après 1h05 d'audition, l'enquêtrice questionne G.________ au
sujet du suppositoire que lui aurait mis le prévenu. Elle raconte alors
qu'elle était malade et que ce dernier et P.________ lui couraient après pour
lui mettre un suppositoire, que sa mère lui a finalement mis elle-même.
Plus tard, l'enfant dit encore ne pas se souvenir d'un épisode rapporté par
sa mère où R.________ l'aurait touchée au "reting" (terme portugais pour
désigner le vagin) et qu'elle n'avait jamais dû toucher les parties intimes
de ce dernier.

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L'audition s'interrompt après 1 heure 15 pour une pause. A sa
reprise, après environ 12 minutes, G.________ mentionne, en réponse aux
questions insistantes de l'enquêtrice, que lors de l'épisode du docteur,
R.________ avait baissé sa culotte jusqu'à ses genoux, qu'il lui avait dit que
"ce n'était pas comme les filles" et que si elle voulait, elle pouvait toucher
(elle précise "son zizi", qu'il était grand, etc.).
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de considérer, d'une
part, que l'enfant n'a pas spontanément mentionné des attouchements
que R.________ lui aurait fait subir. Il n'a évoqué le prévenu qu'ensuite des
questions toujours plus orientées de l'enquêtrice et, en particulier, après
que celle-ci ait dit à l'enfant que sa mère avait elle-même révélé que
quelqu'un n'aurait pas respecté ses parties intimes. Cette référence aux
déclarations de la mère est problématique, dans la mesure où elle a pu
amener l'enfant à transposer dans son propre discours les craintes
exprimées par la mère, qui l'avait interrogée à propos du prévenu après
avoir consulté le médium, qui en avait dit le plus grand mal. On ne peut
donc pas exclure une certaine influence de P.________, qui n'a fait aucune
constatation mais qui a elle-même été fortement influencée par ledit
médium.
D'autre part, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal
correctionnel, on ne saurait considérer que l'enfant aurait précisément
décrit des attouchements qu'il aurait subis. En effet, dans la première
partie de sa longue audition, G.________ n'a pas concrètement mis en
cause le prévenu pour d'autres comportements que de s'être baigné nu
avec elle dans le jacuzzi – tout comme et en présence de la mère – et de
l'avoir, à plusieurs reprises, portée en la soutenant par les fesses. Certes,
l'enfant n'appréciait guère la manière dont le prévenu la portait, mais au
vu de la description qu'elle a faite de ce geste, il est délicat et douteux de
retenir que celui-ci tendait à l'excitation ou à la jouissance sexuelle au
sens de la jurisprudence. Il en va de même des rares épisodes où
R.________ la prenait sur ses genoux à la cuisine et la replaçait lorsqu'elle
glissait.

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S'agissant de l'épisode du jeu du docteur – à l'instar de celui
impliquant un suppositoire, dont il apparaît qu'il a finalement été mis par
la mère et non par l'appelant –, il n'est pas décrit par G.________ comme
dans l'acte d'accusation, le prévenu ayant en particulier gardé sa culotte
(cf. audition, 58ème minute) et n'ayant pas demandé à cette dernière de le
toucher ailleurs qu'à la poitrine (cf. audition, 60ème minute). Ce n'est
qu'ensuite des questions orientées et insistantes de l'enquêtrice que celle-
ci (12 minutes après la seconde pause), potentiellement influencée par sa
mère, expose finalement et après presque 1 heure et demie d'audition,
que le prévenu se serait déshabillé devant elle et lui aurait demandé de
toucher son sexe.
3.2.4 Quant aux déclarations de l'appelant, dans leur ensemble et
sous réserves de quelques contradictions, elles ont été constantes.
R.________ a nié tout attouchement à caractère sexuel, mais a
reconnu s'être baigné nu en présence de l'enfant – qui nageait et bougeait
beaucoup dans le jacuzzi – et de sa mère, qui l'étaient aussi. Il a précisé
qu'il prenait des précautions pour ne pas être vu nu en entrant en premier
dans le spa et en mettant son peignoir dès qu'il sortait. Ses déclarations
sur ce point sont corroborées par celles de P.________ (cf. PV aud. 1, p. 6;
PV aud. 2, p. 9; PV aud. 5, p. 3).
L'appelant a également reconnu avoir parfois pris G.________
sur ses genoux à la cuisine notamment pour jouer au mikado et qu'il était
arrivé qu'il la remette en place lorsqu'elle glissait. De même, il a
spontanément déclaré avoir massé l'enfant après avoir demandé
l'autorisation de la mère. Il a aussi dit lui avoir donné une claque anodine
sur les fesses à une ou deux reprises devant la mère
(PV aud. 2, p. 8).
Concernant l'épisode du jeu du docteur, le prévenu a en
substance tenu la même version des faits que l'enfant dans la première
partie de son audition – soit à un moment où l'influence de l'enquêtrice

- 25 -
était encore faible –, à savoir qu'elle lui avait uniquement brièvement
massé le torse (cf. PV aud. 2, p. 9). S'il a pu varier sur certains détails,
notamment sur son habillement exact, il n'en demeure pas moins qu'il n'a
pas nié qu'il était légèrement vêtu, mais pas nu sur le bas du corps et était
recouvert, au moins en partie (les jambes), par une couverture (cf. PV aud.
2 p. 9 et PV aud. 3 p. 4).
Ainsi, les légères contradictions de l'appelant – qui est âgé et
qui a été entendu à trois reprises en deux ans – ne sont pas déterminantes
et ne viennent guère étayer l'accusation.
3.2.5 En définitive, il est difficilement concevable que la mère de
l'enfant, qui était pratiquement toujours présente, n'ait pas remarqué
d'éventuels abus qui auraient été commis sur sa fille par R.________, ni
d'autres comportements suspects de ce dernier. Cela l'est d'autant moins
qu'elle savait que celui-ci avait été accusé d'avoir consulté de la
pornographie infantile en 2009 (cf. P. 4, p. 11). A cet égard, le fait qu'elle
ait témoigné en sa faveur à cette occasion n'exclut nullement qu'elle se
soit posé des questions et ait fait preuve d'une certaine vigilance
particulière quant au comportement du prévenu. Viennent ensuite les
contradictions entre les déclarations de la mère et de l'enfant, qui ne met
ni spontanément, ni clairement en cause le prévenu pour des actes dont le
caractère sexuel serait évident. Seul l'épisode du jeu du docteur, où la
mère de l'enfant n'était pas présente, laisse planer un doute sur les
agissements de l'appelant. Toutefois, sur ce point, l'enfant s'est livré après
avoir d'abord clairement dit que R.________ était resté habillé et ne lui
avait pas demandé de le toucher ailleurs qu'au torse. G.________ n'a
finalement mis en cause ce dernier qu'après avoir longuement été
interrogée, de façon plus ou moins orientée par l'enquêtrice et alors qu'il
ne peut pas être exclu qu'elle ait été influencée par sa mère, elle-même
fortement influencée par un médium. Ainsi, même s'il est manifeste que le
prévenu éprouve une attirance pour les jeunes enfants en raison de leur
pureté, il ne peut être établi, au-delà de tout doute raisonnable, qu'il aurait
franchi un pas supplémentaire – par rapport à sa consultation de fichiers

- 26 -
pornographiques – en imposant à G.________ des attouchements à
caractère sexuel.
R.________ doit donc être libéré de l'infraction d'actes d'ordre
sexuel avec des enfants, l'appel étant bien fondé sur ce point.
4. Il reste à fixer la peine. L'appelant conclut à sa condamnation
à une peine pécuniaire, fixée à dire de justice, et non à une peine privative
de liberté. Il se prévaut de ses aveux, dont il aurait été retenu à tort qu'ils
auraient été tardifs. Les premiers juges n'auraient en outre pas
suffisamment tenu compte de sa prise de conscience, de sa volonté de se
soigner et des conséquences d'une peine privative de liberté compte tenu
de son âge. L'effet de prévention spéciale d'une peine pécuniaire serait
ainsi suffisant.
4.1 Aux termes de l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937; RS 311.0), le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure

- 27 -
pénale
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid. 6.1; TF 6B_129/2015 du
11 avril 2016 consid. 1 et les références citées).
4.2 Conformément à l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan
subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au
comportement de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de
nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles infractions doit
être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte
des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa
réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement,
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé
sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère de l'accusé et ses chances d'amendement
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
4.3 R.________ demeure condamné pour pornographie au sens des
art. 197 al. 5 CP et 197 ch. 3bis aCP pour avoir téléchargé et consulté 293
fichiers informatiques contenant des images d’actes sexuels effectifs avec
des enfants et effectué des recherches à caractère pédophile sur Internet.
Sa culpabilité est importante, tant au regard du nombre de fichiers
téléchargés que parce qu'il s'en est pris pour la seconde fois à l'un des
biens juridiquement protégés les plus importants, sans scrupules, pour
satisfaire ses pulsions sexuelles. Sa libération de l'infraction la plus grave
et – compte tenu de cette circonstance – son âge avancé, ne justifient
plus une peine privative de liberté. Il y a en outre lieu de tenir compte de
ses aveux. C'est donc une peine pécuniaire qui sera prononcée, mais dont
la quotité sera importante, au vu de la récidive. C'est ainsi une peine de
150 jours-amende qui sera infligée à R.________. Le montant du jour-
amende sera quant à lui fixé à
100 fr., compte tenu de la situation financière de ce dernier. Comme en
première instance, il conviendra de déduire de cette peine 4 jours de

- 28 -
détention provisoire,
34 jours à titre de compensation pour les mesures de substitution à la
détention subies (cf. jugt., p. 28), ainsi que 1 jour à titre de réparation
pour la détention subie dans des conditions illicites.
S'agissant de l'octroi d'un éventuel sursis, on peut admettre
que l'appelant a amorcé une prise de conscience de la gravité de ses
actes, même si à l'heure actuelle, celle-ci n'est pas encore entière.
L'intéressé s'est toutefois débarrassé de son matériel informatique et
l'expertise ne conclut pas à l'existence d'une paraphilie, de sorte que le
pronostic n'est pas entièrement défavorable, pour autant que le suivi
entrepris auprès du Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire
soit maintenu. Partant, malgré la récidive, le sursis sera accordé, mais
sera assorti du délai d'épreuve maximal, soit cinq ans, ainsi que de la
condition de la poursuite du suivi précité.
Une amende de 3000 fr. sera en outre prononcée à titre de
sanction immédiate, afin d'attirer l'attention de R.________ sur le sérieux de
la situation, la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif étant fixée à
30 jours.
5. Compte tenu de la libération de l'appelant de l'infraction
d'actes d'ordre sexuels commise au préjudice de G.________, l'appel doit
également être admis en ce sens que les conclusions civiles de la partie
plaignante doivent être rejetées.
6. Quant au maintien des mesures de substitution à la détention,
il ne se justifie plus au vu de la libération précitée et du rejet des
conclusions civiles, étant précisé que l'obligation de suivi régulier est
maintenue au titre de condition à l'octroi du sursis.

- 29 -
7. L'appelant a conclu à ce que la moitié des frais de procédure
de première instance soit mise à sa charge.
7.1 Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de
procédure s'il est condamné. Si sa condamnation n'est que partielle, les
frais ne doivent être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en
considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un
verdict de culpabilité a été prononcé (TF 6B_753/2013 du 17 février 2014
consid. 3.1 et les références citées).
7.2 En l'espèce, le Tribunal correctionnel a condamné R.________ à
supporter l'entier des frais de la cause, par 29'577 fr. 75, y compris
l'indemnité due à son défenseur d'office, par 8'164 fr. 45, ainsi que
l'indemnité due au conseil d'office de la partie plaignante, par 6664 fr. 55.
Compte tenu de sa libération de l'infraction d'actes d'ordre
sexuel avec des enfants, les frais de la procédure de première instance
doivent effectivement être mis à sa charge par moitié. Il doit en aller de
même de l'indemnité due à son défenseur d'office. C'est ainsi un montant
de 11'456 fr. 60 (7'374 fr. 375 +
4'082 fr. 225) qui doit être mis à la charge de R.________ pour les frais de
procédure de première instance.
Pour le surplus, le solde des frais de première instance ainsi
que l'intégralité de l'indemnité due au conseil d'office de la partie
plaignante – qui ne concerne que l'infraction de laquelle le prévenu est
libéré – seront laissés à la charge de l'Etat.
8. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et le jugement
attaqué réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Le défenseur d'office de R.________ a produit en audience une
liste d'opérations dont il n'y a pas lieu de s'écarter, si ce n'est pour y
ajouter le temps consacré à l'audience d'appel. C'est donc une indemnité

- 30 -
d'un montant de
2'081 fr. 85, correspondant à 10 heures d'activité au tarif horaire de 180
fr., à 120 fr. de vacation, à 13 fr. de débours et à 148 fr. 85 de TVA, qui
doit être allouée à
Me Mathilde Bessonnet pour la procédure d'appel.
Le conseil d'office de P.________ a produit en audience une liste
d'opérations dont il n'y a pas lieu de s'écarter. C'est donc le montant
demandé, par 1'425 fr. 95, qui doit être allouée à Me Coralie Devaud à
titre d'indemnité pour la procédure d'appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6'187 fr. 80, constitués en l’espèce des émoluments de jugement et
d'audience, par 2’680 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), ainsi que des indemnités allouées aux défenseur et conseil
d’office, seront laissés à la charge de l'Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 36, 42, 44, 47, 50, 51, 69, 94, 106 al. 1 à 3,
197 al. 5 CP, 197 ch. 3bis aCP et 398 ss CPP
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 8 octobre 2018 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres I, II et X de son dispositif, ainsi que
par l’ajout des chiffres I.bis, I.ter et la suppression des chiffres
III, IV et V, le dispositif du jugement étant désormais le suivant
:

- 31 -
"I. libère R.________ de l’infraction d’actes d’ordre sexuel
avec des enfants;
I.bis condamne R.________ pour pornographie à une peine
pécuniaire de 150 (cent cinquante) jours-amende à
100 fr. (cent francs), sous déduction de 4 (quatre) jours de
détention provisoire et de 34 (trente-quatre) jours à titre de
mesures de substitution à la détention, ainsi qu’à une amende
de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de sanction immédiate,
la peine privative de liberté de substitution étant de 30
(trente) jours;
II.ter assortit la peine pécuniaire fixée au chiffre I. bis ci-
dessus d’un sursis avec délai d’épreuve de 5 ans (cinq ans) et
subordonne le sursis à la condition de la poursuite par
R.________ du traitement psychothérapeutique entrepris auprès
du Service de médecine de psychiatrie pénitentiaire;
II. constate que R.________ a été détenu dans des conditions
de détention illicite durant 2 (deux) jours et ordonne que 1
(un) jour soit déduit de la peine pécuniaire fixée sous ch. I.bis
ci-dessus;
III. (supprimé);
IV. (supprimé);
V. (supprimé);
VI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des objets versés sous fiche 15590/17 et 15712/17;
VII. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiche 15770/17;
VIII. fixe l’indemnité due au conseil d’office de P.________, Me
Coralie Devaud, à 6'664 fr. 55, dont 2'744 fr. 30, TVA à 8% et
débours compris pour les opérations antérieures au 1er janvier
2018, et 3'920 fr. 25, TVA à 7.7% et débours compris pour les
opérations postérieures au 1er janvier 2018;
IX. fixe l’indemnité due au défenseur d’office de R.________,
Me Mathilde Bessonnet, arrêtée à 8'164 fr. 45, dont 5'101 fr.
50, TVA à 8% et débours compris pour les opérations
antérieures au 1er janvier 2018, et 3'062 fr. 95, dont TVA à
7.7% et débours compris pour les opérations postérieures au
1er janvier 2018, dont 3'000 fr. ont d’ores et déjà été versés;

- 32 -
X. met par moitié les frais de la cause, ainsi que la moitié
de l’indemnité allouée au défenseur d’office de R.________, par
11'456 fr. 60, à la charge de ce dernier, le solde des frais,
incluant l’indemnité due au conseil d’office de P.________, étant
laissé à la charge de l’Etat."
III. Les mesures de substitution à la détention sont levées.
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'081 fr. 85, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Mathilde Bessonnet.
V. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'425 fr. 95, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Coralie Devaud.
VI.Les frais d'appel, par 6'187 fr. 80, y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseil d'office des parties, sont
laissés à la charge de l’Etat.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 24 janvier 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Mathilde Bessonnet, avocate (pour R.________),

- 33 -
- Me Coralie Devaud, avocate (pour P.________ et G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
- Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :