vd_gerichte · PE18.024462 · 2021-04-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
388
PE18.024462-BSU
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 15 novembre 2021
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Bendani, juge et M. Tinguely, juge suppléant
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Raphaël Tatti, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par la Procureure de l’arrondissement de La
Côte, intimé,
S.________, partie plaignante et intimée.
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- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 12 avril 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré B.________ de la prévention de
violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires (I), a
constaté qu’il s’est rendu coupable d’abus de confiance, de vol, de vol
d'importance mineure, de violation de domicile, d’empêchement
d'accomplir un acte officiel, de violation grave des règles de la circulation
routière (LCR ; RS 741.01), de vol d'usage, de conduite malgré une
incapacité, de violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de
l'alcool, de conduite sans autorisation et enfin de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) (II), l’a condamné à une
peine privative de liberté de 15 mois, à une peine pécuniaire de 10 jours
amende, à 10 fr. le jour, ainsi qu’à une amende de 400 fr., convertible en
4 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif dans le
délai imparti et dit que cette peine est partiellement complémentaire à
celle prononcée le 23 juillet 2019 par le Ministère public cantonal Strada
(III), a suspendu l'exécution d’une partie de la peine privative de liberté,
portant sur 9 mois, et imparti au condamné un délai d’épreuve de 4 ans
(IV), a ordonné à B.________ au titre de règle de conduite durant le délai
d'épreuve, de poursuivre le traitement entamé le 1er mars 2021 auprès
de la fondation Estérelle-Arcadie, destiné essentiellement à mettre fin à
ses addictions, et ce tant que ce traitement sera estimé nécessaire par les
professionnels qui l’encadrent (V), a renoncé à révoquer le sursis accordé
le 11 octobre 2017 par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne (VI), a dit que B.________ est débiteur et doit immédiat paiement
à S.________ d’un montant net de 2'800 fr., à titre de réparation du
dommage subi (VII), a pris acte pour valoir décision exécutoire sur les
conclusions civiles, de l’engagement pris par B.________ envers [...] SA de
lui rembourser la somme nette de 500 fr., par tranches de 50 fr. par mois,
le premier versement devant intervenir à la fin du mois d’avril 2021 et les
suivants les 30 des mois suivants, à verser sur le compte ouvert au nom

- 11 -
de [...] SA auprès de la Banque cantonale fribourgeoise (IBAN CH[...]) (VIII),
a dit que le CD séquestré sous fiche n°27376 est maintenu au dossier à
titre de pièce à conviction (IX), a mis les frais de la procédure, par 14'505
fr. 15, à la charge de B.________, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, Me Raphaël Tatti, arrêtée à 5'092 fr., débours et TVA
compris, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné
lorsque sa situation financière le permettra (XI).
B. Par annonce du 20 avril 2021, puis déclaration motivée du 31 mai
2021, B.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de la
prévention d'abus de confiance, de la prévention d'empêchement
d'accomplir un acte officiel ainsi que de toutes les infractions routières,
pour cause d'irresponsabilité. Il a requis sa condamnation pour vol, vol
d’importance mineure, violation de domicile et contravention à la LStup, à
une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. le jour ainsi qu’à une
amende de 400 fr., la peine pécuniaire prononcée étant complètement
assortie du sursis et le délai d’épreuve arrêté à 4 ans. Il a enfin conclu au
rejet des conclusions civiles prises par la plaignante S.________ et à la
réduction des frais de première instance mis à sa charge. Il a produit un
bordereau de pièces (P. 37).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 B.________, ressortissant portugais, est né le [...] 1993 à
Lausanne. Il est domicilié chez ses parents et n’est au bénéfice d’aucune
formation. Il a des poursuites pour environ 10'000 fr. et n’a pas de fortune.
Avant le 24 janvier 2021, il consommait régulièrement des stupéfiants et
au minimum une bouteille d’alcool fort par jour. Réalisant la période
d’extrême fragilité dans laquelle il se trouvait, il s’est rendu
volontairement à l’Hôpital de Cery le 24 janvier 2021. Le 1er mars 2021, il
a rejoint la Fondation Estérelle-Arcadi qui vient en aide aux personnes

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dépendantes à l’alcool, notamment. La fondation lui fournit une chambre
et propose des activités auxquelles il participe. Il perçoit 410 fr. par mois
de l’Aide sociale.
1.2 L’extrait du casier judiciaire de B.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 11 octobre 2017 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
délit contre la LF sur les armes, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20
fr. avec sursis pendant 2 ans et amende de 200 fr. ;
- 23 juillet 2019 : Ministère public cantonal Strada, Lausanne ; vol,
infraction d’importance mineure, dommages à la propriété, violation de
domicile, contravention à la LF sur le transport de voyageurs, peine
pécuniaire de 80 jours-amende à 30 fr. et amende de 600 francs.
L’extrait du registre SIAC (anciennement ADMAS) de B.________
comporte les inscriptions suivantes :
- 8 août 2006 : conduite sans permis ; refus du permis d’élève conducteur
du 6 avril 2007 au 5 octobre 2007 ;
- 2 octobre 2009 : conduite sans permis, vol d’usage, incapacité de
conduire (drogue) ; refus du permis d’élève conducteur du 6 avril 2011 au
5 janvier 2012.
2. Les faits imputés à B.________ sont les suivants :
2.1 A [...], le 29 juin 2018, aux alentours de 04h30, S.________ a
fait la rencontre de K.________, B.________ et L.________. Elle a suivi le
groupe jusqu’à l’appartement de K.________, situé [...], où ils ont poursuivi
la fête en consommant des boissons alcoolisées. Sur le coup de midi, alors
qu’elle se trouvait toujours dans l’appartement de K.________, S.________ a
remis sa carte de débit BCV avec son numéro personnel d’identification,
au prévenu B.________ et à L.________ (déféré séparément), afin que ceux-ci
achètent des bouteilles d’alcool pour un montant total inférieur ou égal à
40 francs. En effet, les deux comparses avaient fait mine que la fonction «
paiement sans contact » était hors service, afin d’obtenir le numéro

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personnel d’identification de la carte de la jeune femme. Une fois le code
obtenu, B.________ et L.________ se sont rendus au Bancomat BCV [...] et y
ont retiré, à leur profit, une somme totale de 2'800 fr., par quatre retraits
de respectivement 1'000 fr., 1'000 fr., 500 fr. et 300 fr., entre 12h20 et
12h22. Puis, ils ont rapporté la carte bancaire à S.________ sans l’informer
des retraits opérés.
Le 24 juillet 2018, S.________ a déposé plainte et s’est
constituée partie civile le 10 septembre 2019, chiffrant ses prétentions
civiles à 2'800 francs.
2.2 A [...], chemin [...], le 29 mars 2019, alors qu’il faisait l’objet
d’une interdiction d’entrée qui lui avait été notifiée le 26 décembre 2018,
pour une durée de deux ans, B.________ a pénétré dans le magasin [...] et
a quitté les lieux en emportant une bouteille de vodka « Wiborova », d’une
valeur de 17 fr. 45, sans s’acquitter de son prix à la caisse. La bouteille a
été restituée au magasin lésé.
[...] SA, par son représentant qualifié, F.________, a déposé
plainte le 9 avril 2019.
2.3 A [...], avenue [...], le 7 mai 2019, B.________ a pénétré sans
droit dans le magasin [...], alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’entrée qui lui avait été notifiée le 26 décembre 2018, pour une durée de
deux ans.
Le 7 mai 2019, [...] SA a déposé plainte, par F.________,
représentant qualifié, et s’est constitué partie civile, sans chiffrer ses
prétentions civiles.
2.4 Le 15 septembre 2019, à [...], place [...], dans l’établissement
« [...] », B.________ s’est emparé sans droit d’un sac à dos contenant
notamment une bourse noire et une somme de 500 fr., au préjudice de
[...]. Par la suite, le sac à dos dérobé a été retrouvé avec son contenu, à

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l’exception de la somme de 500 fr., que le prévenu a conservée et
dépensée pour ses besoins personnels.
Le 15 septembre 2019, [...], par T.________, représentante
qualifiée, a déposé plainte. La plainte a été retirée à l’audience de
jugement après que le prévenu a reconnu devoir 500 fr. à la lésée.
2.5 A [...], rue [...], le 21 novembre 2019, B.________ a pénétré sans
droit dans le magasin [...], alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’entrée qui lui avait été notifiée en dernier lieu le 25 octobre 2019, pour
une durée de deux ans.
Le 21 novembre 2019, [...] SA a déposé plainte, par X.________,
représentant qualifié, et s’est constitué partie civile, sans chiffrer ses
prétentions civiles.
2.6 A [...], [...], le 18 avril 2020, B.________ a dérobé le scooter
appartenant à V.________ (immatriculé VD’[...]), stationné devant son
domicile, dans lequel se trouvaient un casque et une paire de gants. Après
s’être emparé dudit véhicule, B.________ a circulé avec l’engin alors qu’il
n’est titulaire d’aucun permis de conduire et qu’il se trouvait sous
l’influence de l’alcool (taux d’alcoolémie minimum : 2.58 mg/l), et sous
l’influence de produits stupéfiants (cocaïne et cannabis). Alors qu’il se
trouvait à [...], rue [...], B.________ a chuté de sa machine alors qu’il se
trouvait à l’arrêt, puis, après s’être relevé, s’est engagé dans la circulation
alors que les feux de signalisation se trouvaient au rouge. Interpellé par
les agents de police quelques instants plus tard, B.________ a refusé de se
légitimer et a entrepris de quitter les lieux. Malgré les sommations des
agents qui lui ordonnaient de demeurer sur les lieux, B.________ a fait mine
de rejoindre à pied la route [...], laquelle présentait un fort trafic. Son
comportement a nécessité que les agents de police l’amènent au sol, puis
le menottent. L’éthylotest réalisé à 20h30 indiquait que B.________
présentait un taux d’alcoolémie de 1,17 mg/l (P. 25/0 p. 2 in fine et
P. 25/1).

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L’analyse des échantillons de sang et d’urine prélevés sur
B.________ le 18 avril 2020 entre 22h15 et 22h30 a notamment révélé la
présence dans le sang d’éthanol, de cocaïne et de métabolite de la
cocaïne, de THC et de cannabidiol. La concentration d’éthanol dans son
organisme au moment critique était située au moins entre 2.58 mg/l et
3.47 mg/l (P. 22).
V.________ a déposé plainte le 18 avril 2020 et s’est constitué
partie civile, sans chiffrer ses prétentions civiles.
2.7 Entre le mois de février 2018 (la consommation antérieure
étant prescrite) et le mois de novembre 2020, B.________ a consommé
occasionnellement des produits stupéfiants, dont du cannabis, de l’héroïne
et de la cocaïne.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir

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ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3. L’appelant conteste sa condamnation pour abus de confiance
s’agissant des faits décrits au cas 1 de l’acte d’accusation (cf. chiffre 2.1
supra) ainsi que l’allocation de ses conclusions civiles à la plaignante. Il
affirme qu’il n’a eu aucun rôle actif et que ce serait L.________, disparu en
France, qui aurait commis seul cette infraction, lui-même se bornant à
suivre l'auteur ou à l'escorter sans accomplir le moindre acte punissable. Il
reproche aux premiers juges d’avoir retenu sa culpabilité sur la base des
déclarations de la plaignante alors qu’elle était passablement ivre, ainsi
qu'elle l'avait admis (cf. jgmt p. 8), que ses souvenirs étaient flous et que
sa persuasion que les deux hommes étaient de mèche ne reposait pas sur
des éléments objectifs. L’appelant soutient enfin n’avoir profité du butin
que sous forme d'un peu de nourriture et d'alcool, payé par L.________.
3.1 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse
essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne
suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y
adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est

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déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est
issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions
ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas
secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 : plus récemment
arrêt TF 6B_209/2018 du 23 novembre 2018 consid. 2.1.2 non destiné à la
publication).
Le complice est en revanche un participant secondaire qui «
prête assistance pour commettre un crime ou un délit » (art. 25 CP). La
contribution du complice est subordonnée. Il facilite et encourage
l'infraction par une contribution sans laquelle les événements auraient pris
une tournure différente ; son assistance ne constitue toutefois pas
nécessairement une condition sine qua non à la réalisation de l'infraction
(ATF 128 IV 53 consid. 5f cc ; ATF 119 IV 289 consid. 2c). Contrairement au
coauteur, le complice ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est pas prêt
à en assumer la responsabilité (TF 6B_500/2014 du 29 décembre 2014
consid. 1.1; TF 6B_1045/2008 du 20 mars 2009 consid. 3.3.3.3).
3.2 Les premiers juges se sont appuyés sur les déclarations de la
plaignante mettant en cause l'appelant comme étant l'un des deux
hommes auxquels elle avait remis sa carte bancaire, puis transmis son
code et les désignant comme ayant agi ensemble.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. En effet, il résulte des dépositions convergentes ou non
contradictoires des deux parties que le 29 juin 2018 vers 7h., la plaignante
s’est rendue à pied au domicile de K.________ en compagnie de L.________
et de B.________ (PV aud. 1, p. 2). En chemin, elle a acheté de l'alcool
qu'elle a payé avec sa carte bancaire. Plus tard dans la matinée, elle a
quitté l’appartement de K.________ avec les autres pour aller acheter de
l'alcool avec sa carte. Plus tard encore, B.________ et L.________ ont voulu à
nouveau de l'alcool. Comme la plaignante ne voulait plus sortir, elle leur a
prêté sa carte en leur disant de payer avec la fonction « sans contact », ce
qui limitait le montant maximal de l'achat à 40 francs (PV aud. 1 p. 2).
L’appelant et L.________ sont donc partis avec la carte, mais au lieu de se

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rendre au magasin précédemment fréquenté, les deux hommes ont
attendu devant l'immeuble, L.________ fumant une cigarette, le temps
nécessaire pour faire croire à la plaignante qu'ils s'étaient rendus dans le
commerce et qu'ils n'étaient pas parvenus à régler l'achat avec la fonction
sans contact de la carte qui ne marchait prétendument pas (PV aud. 11 p.
4 in fine). Puis ils ont regagné l'appartement de K.________ pour annoncer
faussement la défaillance de la carte et réclamer avec insistance le code à
la plaignante pour retourner acheter l'alcool prévu. Le stratagème a
marché. Cédant à la demande insistante, la plaignante a donné le code de
la carte, en fixant la limite d'achat à 40 francs. Les deux hommes se sont
rendus au distributeur automatique et ont effectué les quatre retraits
abusifs, avant de revenir à l'appartement et de laisser la carte sur une
table – mais sans voir la plaignante, ni lui parler – puis de s’esquiver.
La réussite de l'infraction dépendait de l'obtention du code et
la ruse déployée pour l'obtenir a nécessairement impliqué une
collaboration active de L.________ et de l'appelant. En effet, tous deux ne
se sont pas rendus au magasin avec la carte pour acheter de l'alcool avec
la fonction sans-contact, comme prévu avec la plaignante, mais ont
attendu ensemble le temps nécessaire pour rendre crédibles la tentative
d'achat et son échec. C’est ensuite de pair qu’ils ont réclamé le code en
exploitant le mensonge construit en commun. Sans la collaboration de
l'appelant, la duperie n'aurait pas fonctionné car l'un n'aurait pu agir sans
s'assurer de l'appui de l'autre. De plus, la simple présence de l'appelant
aux côtés de L.________ rendait le mensonge crédible et donnait à la
plaignante une illusion de sécurité à l'appui de la demande du code, lui
laissant penser que si l'un avait voulu la détrousser, l'autre aurait protégé
son bien. En définitive, à supposer même que L.________ ait pris les
initiatives, il s'agit bien d'une action commune, accomplie en équipe,
l’autre comparse traitant l’appelant en associé. L’argument selon lequel
l’appelant n’aurait pas obtenu une part du butin, sous réserve d’un repas
au McDonald's et d’un peu d'alcool payé par L.________ avec l’argent
prélevé, ne change rien à cette appréciation. Compte tenu de ce qui
précède, les premiers juges étaient fondés à retenir que l’appelant est co-
auteur des faits décrits au chiffre 1 de l’acte d’accusation et qu’ils l’ont

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condamné pour abus de confiance. Le grief de l’appelant, s’agissant de
l’allocation de ses conclusions civiles à la plaignante tombe dès lors à faux
et il convient de confirmer cette réparation du dommage de 2'800 fr., en
faveur de la plaignante. L'appel, mal fondé, doit être rejeté.
4. Alors qu'il n'a pas requis d'expertise, l'appelant soutient que sa
consommation d'alcool, ayant abouti, selon son dire, à une alcoolémie
supérieure à 3 mg/I, l'aurait rendu irresponsable, s’agissant des faits
décrits au chiffre 1 de l’acte d’accusation (cf. chiffre 2.1 supra). Il plaide
également l’irresponsabilité en raison de sa consommation de drogue et
d'alcool, s’agissant de toutes les infractions routières retenues à son
encontre (cf. chiffre 2.6 supra).
4.1
4.1.1 Aux termes de l’art. 263 CP, celui qui, étant en état
d’irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, aura
commis un acte réprimé comme crime ou délit sera puni d’une peine
pécuniaire (al. 2). La peine sera une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou une peine pécuniaire, si la peine privative de liberté est la seule
peine prévue par la disposition qui réprime le crime commis dans cet état
(al. 2).
L'application de l'art. 263 CP suppose que l'auteur se soit
trouvé en état d'irresponsabilité (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e
éd. 2010, n. 2 ad
art. 263 CP ; Bommer, in : Basler Kommentar Strafrecht II, 4e éd., Bâle
2019, n. 7 ad art. 263 CP). La question de savoir dans quel état se trouvait
l'auteur au moment où il a agi relève du fait. Est considéré comme
irresponsable l'auteur qui, au moment d'agir, ne possédait pas la faculté
d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après
cette appréciation (art. 19 al. 1 CP). Cela suppose une altération grave,
telle qu'une psychose particulière, une démence sévère ou une
intoxication grave (Moreillon, in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire
romand, Code pénal I,

- 20 -
2e éd., Bâle 2021, n. 11 s. ad art. 19). S'agissant de la consommation
d'alcool, la jurisprudence admet une présomption d'irresponsabilité à
partir d'une alcoolémie de 3 mg/I (ATF 122 IV 49 consid. 1b, JdT 1998 IV
10 ; TF 6B_1060/2010 du 17 août 2011 consid. 1 et les références citées).
4.1.2 Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté
d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après
cette appréciation. Une diminution de la responsabilité au sens de cette
disposition conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La
réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF
136 IV 55 consid. 5.5).
4.2 En l’espèce, s’agissant des faits qui lui ont valu une
condamnation pour abus de confiance (cf. chiffre 2.1 supra), il résulte des
dépositions de l’appelant qu’il savait ce qu'il faisait et qu'il en a gardé le
souvenir, ce qui exclut un état d'irresponsabilité. Ensuite, si à l'époque
l'appelant était effectivement un alcoolique chronique, il a lui-même
indiqué qu'il avait acquis une certaine accoutumance à l'alcool lui
permettant de maîtriser les effets de l'intoxication puisqu'il a répondu à
une remarque de la procureure selon laquelle il présentait un taux de 0,67
mg/I lors de son arrivée « Oui, mais je suis alcoolique. Je ne me sens pas
alcoolisé en ce moment. J'ai l'habitude de boire tous les jours. Je dirais le
malheur d'être alcoolique. J'ai tellement l'habitude de boire que je n'ai
même pas l'impression de présenter le taux mesuré » (PV aud. 10 p. 2 in
fine). A l’audience d’appel, il a déclaré boire, à cette époque, environ deux
litres d’alcool fort par jour.
Quant aux faits constitutifs d’infractions à la LCR (cf. chiffre 2.6
supra), il ressort du dossier qu’à l'éthylotest, l’appelant présentait un taux
d’alcoolémie de 1,17 mg/l à 20h30 (P. 25/0 p. 2 in fine et P. 25/1), alors
que l'analyse de la prise de sang effectuée entre 22h15 et 22h30 a donné
un résultat entre 2.58 et 3.47 mg/l (P. 22). Ces taux sont certes élevés,
toutefois, l'appelant ayant l'habitude de boire énormément d'alcool, on ne
peut en déduire une irresponsabilité au sens de l’art. 263 CP. Cette

- 21 -
appréciation est confirmée par le fait que l’appelant a gardé des souvenirs
des circonstances l'ayant amené à prendre le guidon du scooter (PV aud.
14, p. 2). Enfin, selon les dires de son médecin psychiatre, l’appelant
savait par expérience que ses abus d'alcool le conduisaient à adopter des
comportements punissables (P. 37/1 et 37/1bis), si bien que l'art. 19 al. 4
CP s'applique et exclut tant une éventuelle diminution de responsabilité
qu'une irresponsabilité.
Compte tenu de ce qui précède, l’argumentation de l’appelant
relative à sa prétendue irresponsabilité, ne peut être suivie, tant pour les
faits constitutifs de l’infraction d’abus de confiance que pour ceux
constitutifs d’infractions à la LCR. Le grief, mal fondé doit être rejeté.
5. L’appelant conteste sa condamnation pour empêchement
d’accomplir un acte officiel au sens de l’art. 286 CP. Il soutient que
l'élément constitutif consistant dans l'empêchement d'accomplir le
contrôle de police n’était pas réalisé.
5.1 En vertu de l'art. 286 CP, celui qui aura empêché une autorité,
un membre d'une autorité ou un fonctionnaire d'accomplir un acte entrant
dans ses fonctions sera puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende
au plus.
Selon la jurisprudence, pour qu'il y ait opposition aux actes de
l'autorité, il faut que l'auteur, par son comportement, entrave l'autorité ou
le fonctionnaire dans l'accomplissement d'un acte officiel ; il ne suffit pas
qu'il se borne à ne pas obtempérer à un ordre qui lui est donné, par
exemple de souffler dans l'éthylomètre, de parler moins fort ou de ne pas
conduire (ATF 127 IV 115 consid. 2 ; ATF 120 IV 136 consid. 2 a et les
références citées). Il n'est en revanche pas nécessaire que l'auteur
parvienne à éviter effectivement l'accomplissement de l'acte officiel, il
suffit qu'il le rende plus difficile, l'entrave ou le diffère (ATF 127 IV 115
consid. 2 ; ATF 124 IV 127 consid. 3a ; TF 6B_410/2018 du 20 juin 2018
consid. 5.4). L'infraction se distingue tant de celle prévue à l'art. 285 CP,

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en ce que l'auteur ne recourt ni à la violence ni à la menace, que de celle
visée à l'art. 292 CP, car une simple désobéissance ne suffit pas.
Le comportement incriminé à l'art. 286 CP suppose une
résistance qui implique une certaine activité (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 ;
ATF 127 IV 115 consid. 2 et les références citées) qui est réalisée, par
exemple, par le fait de prendre la fuite (ATF 120 IV 136 consid. 2a et les
références citées). Il peut s'agir d'une obstruction physique : l'auteur, par
sa personne ou un objet qu'il dispose à cette fin, empêche ou gêne le
passage du fonctionnaire pour lui rendre plus difficile l'accès à une chose.
On peut aussi penser à celui qui, en restant fermement à sa place, ne se
laisse pas ou difficilement emmener (Bernard Corboz, Les infractions en
droit suisse, vol. II, 3ème éd., 2010, n° 13 ad art. 286 CP). Le fait de prendre
la fuite, pour empêcher un contrôle de police, constitue un comportement
actif réalisant l'infraction (Boeton Engel/Bischovsky, in :
Macaluso/Moreillon/Quéloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II, Bâle
2017, n. 11 ad art. 286 CP).
5.2 En l’espèce, les premiers juges ont notamment retenu (jgmt p.
19 in fine), que l’appelant avait refusé d'obtempérer aux ordres des
agents qui le sommaient de rester sur place, ce qui avait nécessité de le
plaquer au sol et de le menotter, qu'il avait ainsi rendu plus difficile
l'accomplissement de l'acte officiel, réalisant l'art. 286 CP (refus de se
légitimer, amorce d'un départ des lieux, faire mine de se diriger à pied
vers une route à fort trafic).
Là encore, l’appréciation des premiers juges doit être
confirmée. En effet, le rapport de police indique que, dès la prise de
contact, l’appelant a refusé de s'identifier, de s'expliquer et a fait part de
son intention de quitter les lieux, puis sommé par les policiers de rester
sur place, il a fait mine de se diriger vers la route de Crissier, sur laquelle
de nombreuses voitures circulaient, ce qui a provoqué son placage au sol
par les agents (P. 250 et P. 26 p. 2). Par conséquent, l’appelant s'est
montré récalcitrant dès le début et a annoncé verbalement son intention
de s'en aller. En dépit de sommations des policiers, il a amorcé un

- 23 -
mouvement pour quitter les lieux dans une direction l'amenant à proximité
d'un endroit au demeurant dangereux pour lui et les policiers l'ont
immobilisé avant de le transporter au poste et effectuer le contrôle plus
tard lorsque l’appelant y a collaboré. Il y a bien eu un acte d'entrave,
même si les policiers ont aussitôt contré la fuite de l’appelant. Tous les
éléments constitutifs de l'infraction visée à l’art. 286 CP sont réunis de
sorte que la condamnation de l’appelant pour empêchement d’accomplir
un acte officiel doit être confirmée. L'appel, mal fondé, doit être rejeté sur
ce point.
6. L’appelant ne conteste ni la peine pécuniaire de 30 jours-
amende à 10 fr. le jour, ni l’amende de 400 fr. prononcées à son encontre.
Fondé sur la prémisse de sa libération des infractions d’abus de confiance,
d'empêchement d'accomplir un acte officiel et de toutes les infractions
routières, l’appelant conteste tant la nature que la quotité de la peine
privative de liberté de 15 mois prononcée par les premiers juges. Il
requiert le prononcé d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. le
jour avec sursis pendant 4 ans, la suppression de la réparation civile
allouée à la plaignante S.________ et la réduction des frais de première
instance mis à sa charge.
6.1
6.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir

- 24 -
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
6.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour

- 25 -
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas
puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet
d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du
principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1
consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les références ; TF 6B_144/2019 du
17 mai 2019 consid. 4.3.1). Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être
appliqué, ainsi parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les
infractions antérieures au jugement précédent diffère de celui de la
sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative.
Ensuite, le juge considère les infractions commises postérieurement au
jugement précédent, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le
cas échéant en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Il doit enfin
additionner la peine complémentaire ou la peine cumulative retenue pour
sanctionner la ou les infractions commises antérieurement au jugement
précédent à celle retenue pour sanctionner les infractions commises
postérieurement à cette décision (ATF 145 IV 1 précité ; TF 6B_144/2019
précité consid. 4.3.1 ; TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2).

- 26 -
6.2 Au moment de fixer la quotité de la peine, la Cour de céans
rappelle que la culpabilité de l’appelant est confirmée pour tous les faits
retenus dans l’acte d’accusation, de sorte que les griefs qu’il soulève pour
justifier le prononcé d’une peine pécuniaire clémente uniquement pour
vol, vol d’importance mineure et violation de domicile ne sont pas fondés
et doivent être rejetés.
L’appelant s’est ainsi rendu coupable d’abus de confiance
(commis le 29 juin 2018 et portant sur 2'800 fr.), de vol (le 15 septembre
2019 d'un sac contenant 500 fr.), de trois violations de domicile
(commises les 29 mars, 7 mai et 21 novembre 2019 au détriment de deux
magasins [...] en transgression d'interdictions d'entrée), d’un vol
d’importance mineure (le 29 mars 2019 au détriment de [...] SA), de vol
d'usage (d'un scooter le 18 avril 2020), de conduite malgré une incapacité
et violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (le
18 avril 2020), de conduite sans autorisation (le 18 avril 2020), de
violation grave des règles de la circulation routière (le 18 avril 2020 pour
avoir ignoré un feu rouge). L’empêchement d’accomplir un acte officiel (le
18 avril 2020), et la contravention à la LStup (de février 2018 à novembre
2020) sont passibles d’une amende.
6.2.1 S’agissant de la nature de la peine à infliger, et comme les
premiers juges, force est de constater l'inefficacité dissuasive d’une peine
pécuniaire au vu des précédentes peines pécuniaires infligées à
l’appelant, soit 20 jours-amendes avec sursis le 11 octobre 2017 et
80 jours-amende ferme le 23 juillet 2019. La Cour de céans relève la
variété des délits commis par l’appelant, leur étalement dans le temps, les
réitérations en cours d'enquête et les récidives par rapport à la
condamnation de 2017 (P. 32) et, partiellement, par rapport à la
condamnation du 23 juillet 2019 (P. 10), ainsi que les nombreuses (17)
amendes impayées ayant dû être commuées en privations de liberté (P.
37/5). Compte tenu de ces éléments, une privation de liberté comme
genre de peine s'impose pour des motifs de prévention spéciale. La peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. le jour, réprimant l’infraction
contre l’autorité publique commise, et l’amende de 400 fr. convertible en

- 27 -
4 jours de détention en cas de non-paiement fautif, sanctionnant la
contravention à la LStup, qui ne sont au demeurant pas contestées,
doivent également être confirmées. L’appel, mal fondé sur ce point, doit
être rejeté.
6.2.2 Quant à la quotité de la peine, les premiers juges ont
considéré que la culpabilité de l’appelant était lourde. A charge, ils ont
retenu une capacité limitée de se remettre en question, des regrets d'une
sincérité difficile à évaluer et le concours d'infractions. A décharge, ils ont
tenu compte des aveux partiels à l'audience (cf. jgmt p. 20). Plus bas,
discutant du sursis, ils ont évoqué l'engagement de l’appelant dans un
traitement de son addiction à l'alcool, débuté quelques semaines avant
l'audience (cf. jgmt p. 21 in fine).
Dans l'appréciation de la culpabilité, outre les éléments déjà
pris en considération par les premiers juges, la Cour de céans retiendra à
décharge l'important alcoolisme de l’appelant au moment où il a agi,
s'ajoutant à de sévères troubles mixtes de la personnalité à traits impulsifs
et antisociaux qui ont contribué aux passages à l'acte (P. 37/1bis). A
décharge également, on tiendra compte de la prise de conscience et de la
volonté de l’appelant de se sortir de ses addictions, comme cela ressort du
courrier de la fondation Estérelle-Arcadie (P. 48).
Compte tenu de ces éléments, la peine privative de liberté
totale de 15 mois (6 mois pour l’abus de confiance qui est la peine la plus
grave, peine majorée par l’effet du concours de 2 mois pour sanctionner le
vol, d’1 mois pour le vol d’usage, d’1 mois pour la violation de domicile du
29 mars 2019 en concours avec le vol d’importance mineure, de 15 jours
pour chacune des deux violations de domicile des 7 mai et 21 novembre
2019, d’1 mois pour chacune des quatre infractions à la LCR), peut être
réduite à 12 mois. L’appel doit être admis sur ce point.

- 28 -
7. L’appelant requiert que la peine prononcée à son encontre soit
assortie du sursis complet compte tenu du traitement entrepris auprès de
la fondation Estérelle-Arcadie qui permet de poser un pronostic favorable.
7.1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 ; TF
6B_471/2020 du 24 septembre 2020 consid. 2.1). Pour formuler un
pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une
appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation
personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il
manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il ne
peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1
consid. 4.2.1 ; TF 6B_471/2020, déjà cité, consid. 2.1). Dans l'émission du
pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (TF
6B_849/2020 du 5 novembre 2020 consid. 2.1).
L’art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l'auteur.
7.2 En l’espèce, les premiers juges ont estimé que la prise de
conscience de l’appelant était toute relative mais que son récent

- 29 -
traitement permettait toutefois de poser un pronostic mitigé. Ils ont dès
lors assorti la peine d’un sursis partiel portant sur 9 mois, le délai
d’épreuve étant arrêté à 4 ans.
La peine privative de liberté finalement prononcée étant de 12
mois, le sursis partiel visé à l’art. 43 CP est exclu. S’agissant du pronostic
à poser, la fondation Estérelle-Arcadie a confirmé la volonté de l’appelant
de vaincre ses addictions (P. 48) – étant relevé qu’il a toujours commis ses
méfaits alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants.
L’écoulement du temps a permis de vérifier que l’engagement de
l’appelant dans ce traitement était sérieux, en dépit de rechutes
épisodiques. Ainsi, on peut poser désormais un pronostic favorable qui
justifie l’octroi du sursis, le délai d’épreuve étant fixé à 4 ans. La règle de
conduite imposée à l’appelant, tendant à la poursuite du traitement
entamé le 1er mars 2021 auprès de la fondation Estérelle-Arcadie durant le
délai d’épreuve et jusqu’à ce que les thérapeutes l’estiment nécessaire,
doit être confirmée. L’appel est admis sur ce point également.
8.
8.1 En définitive, l’appel est partiellement admis et le jugement
entrepris réformé aux chiffres III et IV de son dispositif dans le sens des
considérants.
8.2 B.________ étant reconnu coupable de toutes les infractions
retenues contre lui dans le jugement entrepris, il n’y a pas lieu de modifier
la répartition des frais de première instance.
8.3 Me Raphaël Tatti a produit une liste de ses opérations qui fait
état de 6h30 d’activité d’avocat breveté et de 6h30 d’activité d’avocat-
stagiaire (P. 51). Il n’y a pas lieu de s’en écarter si ce n’est pour y ajouter
1h20 pour l’audience d’appel. L’indemnité d’office de Me Raphaël Tatti
pour la procédure d’appel est par conséquent fixée à 2’463 fr. 65, montant
correspondant à 7h50 d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., soit
1'410 fr., à 6h30 d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr.,

- 30 -
soit 715 fr., plus 42 fr. 50 de débours forfaitaires, une vacation à 120 fr. et
176 fr. 15 de TVA (art. 2 al. 1 let. a et b, 3bis al. 1 et al. 3 RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV
211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]).
Au vu de l’issue de l’appel, les frais de la procédure, par 5’473
fr. 65, constitués de l’émolument du présent jugement, par 3’010 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité due à son défenseur d’office, par
2’463 fr. 65, seront mis par moitié, soit 2'736 fr. 80, à la charge de
B.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1,
1re phrase, CPP).
8.4 B.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié du
montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office que lorsque sa
situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 44, 46 al. 2, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 94,
103, 106, 138 ch. 1, 139 ch. 1, 139 ch. 1 ad 172ter al. 1, 186, 286 CP ;
90 al. 2, 91 al. 2, 94 al. 1, 95 al. 1 LCR ; 19a al. 1 LStup ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de B.________ est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 12 avril 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres III et IV de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"I. Libère B.________ du chef d’accusation de violence ou
menace contre les autorités ou les fonctionnaires ;

- 31 -
II. Constate que B.________ s’est rendu coupable d’abus de
confiance, vol, vol d’importance mineure, violation de domicile,
empêchement d’accomplir un acte officiel, violation grave des règles
de la circulation routière, vol d’usage, conduite malgré une
incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence
de l’alcool, conduite sans autorisation et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants ;
III. Condamne B.________ à une peine privative de liberté de
12 (douze) mois, à une peine pécuniaire de 10 (dix) jours amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix francs), ainsi qu’à
une amende de 400 fr. (quatre cents francs), convertible en 4
(quatre) jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement
fautif dans le délai imparti et dit que cette peine est partiellement
complémentaire à celle prononcée le 23 juillet 2019 par le Ministère
public cantonal STRADA ;
IV. Suspend l'exécution de la peine privative de liberté
ainsi que de la peine pécuniaire prononcées au ch. III ci-dessus
et impartit au condamné un délai d’épreuve de 4 (quatre) ans
;
V. Ordonne à B.________ au titre de règle de conduite
durant le délai d'épreuve, de poursuivre le traitement entamé
le 1er mars 2021 auprès de la fondation Esterelle-Arcadie,
destiné essentiellement à mettre fin à ses addictions, et ce
tant que ce traitement sera estimé nécessaire par les
professionnels qui l’encadrent ;
VI. Renonce à révoquer le sursis accordé le 11 octobre
2017 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne ;
VII. Dit que B.________ est débiteur et doit immédiat
paiement à S.________ d’un montant net de 2'800 fr. (deux
mille huit cents francs), à titre de réparation du dommage subi
;
VIII. Prend acte pour valoir décision exécutoire sur les
conclusions civiles, de l’engagement pris par B.________ envers
[...] SA de lui rembourser la somme nette de 500 fr. (cinq cents
francs), par tranches de 50 fr. (cinquante francs) par mois, le
premier versement devant intervenir à la fin du mois d’avril

- 32 -
2021 et les suivants les 30 des mois suivants, à verser sur le
compte ouvert au nom de [...] SA auprès de la Banque
cantonale fribourgeoise (IBAN CH[...]) ;
IX. Dit que le CD séquestré sous fiche n°27376 est
maintenu au dossier à titre de pièce à conviction ;
X. Met les frais de la procédure, par 14'505 fr. 15, à la charge
de B.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Raphaël Tatti, arrêtée à 5'092 fr., débours et TVA compris, dite
indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné lorsque
sa situation financière le permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’463 fr. 65, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Raphaël Tatti.
IV.Les frais d'appel, par 5’473 fr. 65, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par moitié, soit par
2'736 fr. 80, à la charge de B.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
V. B.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié du
montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office
prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 33 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 17 novembre 2021, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Raphaël Tatti, avocat (pour B.________),
- Mme S.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :