vd_gerichte · PE23.009055 · 2023-12-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1003
PE23.009055-OBU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 décembre 2023
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 187 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 septembre 2023 par
A.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5
septembre 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause n° PE23.009055-OBU, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Les 2 et 16 mars 2023, [...], grand-mère paternelle de
l’enfant [...], née le [...] 2019, a effectué un signalement à la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) à raison
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d’infractions contre l’intégrité sexuelle qu’aurait commises son fils [...] au
préjudice d’[...] (annexe au PV aud. 1).
Le 10 mai 2023, alors qu’elle était entendue par la police
comme personne appelée à donner des renseignements, A.________, mère
de l’enfant [...], a déposé plainte pénale et s’est constituée partie civile,
sans toutefois chiffrer ses prétentions (PV aud. 1, R. 9, p. 2).
Selon la dénonciatrice et la plaignante, [...] aurait, entre mars
2022 et décembre 2022, à son domicile de [...] (FR), ainsi qu’entre janvier
et mars 2023, à son domicile de [...], [...], commis des attouchements
sexuels sur sa fille [...], en particulier en lui faisant des bisous sur la
bouche et en prenant des douches nu avec elle.
b) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 mai
2020, la Justice de paix du district d’Aigle a ordonné que le droit de visite
d’[...] sur l’enfant [...] s’exercerait par le biais du Point Rencontre (P.
16/2/3). Le 24 mars 2022, les parties ont conclu une convention, selon
laquelle [...] exercerait son droit de visite un samedi sur deux, de 9 h à 18
h, puis, après six visites exercées, le samedi et le mercredi, selon le même
horaire, avant que le droit de visite soit par la suite exercé selon entente
entre les parties (cf. P. 16/2/5, p. 3).
Par requête de mesures superprovisionnelles du 7 mars 2023,
la DGEJ, après réception du signalement du 2 mars 2023 de [...], a
demandé la suspension immédiate du droit de visite au domicile du père
et la mise en place du droit de visite dans les locaux de Point Rencontre
exclusivement, sans sortie, deux fois par mois pour une durée de deux
heures (cf. P. 5 et P. 16/2/4). Par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 7 mars 2023, la Justice de paix du district de la
Riviera-Pays d’Enhaut a restreint le droit de visite d’[...] sur l’enfant [...]
dans la mesure ci-dessus.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 mars 2023,
rendue à l’issue d’une audience du même jour, la Justice de paix a,

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notamment, confirmé son ordonnance de mesures superprovisionnelles du
7 mars 2023 modifiant provisoirement le droit de visite d’[...] sur [...] et dit
qu’[...] exercerait son droit de visite par l’intermédiaire du Point Rencontre
deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures (P. 16/2/5). Il
ressort notamment de l’ordonnance du 23 mars 2023 que [...], employé de
la DGEJ, avait suggéré à la mère de protéger sa fille en déposant plainte
pénale, ce que A.________ a « indiqué avoir fait la veille de l’audience » (P.
16/2/5, p. 7 in medio).
Par décision du 6 avril 2023, la Justice de paix du district de la
Riviera-Pays d’Enhaut a institué une curatelle d’assistance éducative en
faveur de l’enfant [...] (P. 16/2/6).
c) En annexe à sa plainte pénale déposée le 10 mai 2023,
A.________ a produit le signalement à la DGEJ effectué le 16 mars 2023 par
[...], accompagné de photographies représentant diverses parties du corps
de l’enfant. La police a contacté la DGEJ, qui lui a remis sa lettre adressée
le 7 mars 2023 à la Justice de paix. La police a aussi pris contact avec le
pédiatre de l’enfant ; ce praticien a produit son courriel envoyé le 16 mars
2023 à la DGEJ (P. 6, dont il sera fait état ci-après). La police a déposé son
rapport d’investigation le 10 mai 2023 (P. 4).
Il ressort de ces éléments que les relations intrafamiliales sont
empreintes de fortes tensions, entre les parents séparés, mais également
entre [...] et sa mère [...]. De prétendues violences physiques du père sur
l’enfant avaient été dénoncées par A.________. Une ordonnance de
classement, entrée en force, a été rendue au bénéfice d’[...] le 19 janvier
2022 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, le
libérant du chef de prévention de lésions corporelles simples (art. 123 ch.
2 al. 3 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]).
Le signalement fait état de diverses réactions de l’enfant dès
la reprise du droit de visite du père à son domicile conformément à la
convention du 24 mars 2022, déjà mentionnée. En particulier, il relate les
réactions sexuées de l’enfant suivantes :

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- en avril 2022, l’enfant s’est élancé vers le compagnon de sa
grand-mère et a essayé de le toucher au niveau du sexe ;
- lors d’une fête de famille en mai 2022, l’enfant a léché des
personnes, même qu’elle ne connaît pas, en disant « miaou » ;
- l’enfant a dit qu’elle prenait des douches avec son père ;
- l’enfant a clairement dit le mot « sexe » en mettant ses
fesses en arrière ;
- en août 2022, alors que la grand-mère changeait l’enfant,
celle-ci a expliqué que son père lui avait fait mal, avant de répondre «
mais non » à la question de savoir si son papa la touchait ;
- en janvier 2023, l’enfant a dit que son père lui donnait des
bisous sur la bouche ;
- en février 2023, l’enfant a confié à sa mère qu’elle se
douchait avec son père nu, puis, le 25 février 2023, l’enfant a dit à sa
grand-mère qu’elle ne s’était pas douchée avec son père tout nu.
Il a en outre été rapporté qu’après chaque visite chez son
père, l’enfant était de très mauvaise humeur et repoussait les échanges
avec sa mère. Le signalement relate encore des rougeurs sur les fesses de
la fillette.
Au surplus, il ressort du courriel déjà mentionné du pédiatre
que celui-ci suivait l’enfant à son cabinet depuis le 12 mai 2020, qu’il n’a
jamais eu de contact avec le père, que l’enfant était en bonne santé,
hormis un retard de langage, que l’examen clinique du 28 juin 2022, après
que la mère et la grand-mère avaient relaté des craintes d’éventuels
attouchements, était normal et qu’il avait encore vu l’enfant en
consultation le 11 octobre 2022 pour une vulvite.
Il ressort de l’audition-plainte de A.________ (PV aud. 1, déjà
mentionnée) que l’enfant réclamait de voir son père et qu’ellevait a dit à
sa mère, le 11 janvier 2023, que son père lui donnait des bisous sur la
bouche. La plaignante a remarqué que sa fille avait changé de culotte et
celle-ci lui a alors confié qu’elle avait pris un bain avec son père tout nu.
L’enfant n’en a parlé qu’une fois. La mère a affirmé que les rougeurs

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n'étaient pas apparues seulement quand sa fille était chez son père. Elle a
confirmé que l’enfant mettait son visage sur les parties génitales des
hommes en frottant son nez et qu’elle avait aussi léché des gens en disant
« miaou » (PV aud. 1, R. 6, p. 6). C’est le fait que l’enfant lui a dit en
février 2023 qu’elle avait pris un bain avec son père tout nu qui a fait
réagir la plaignante (PV aud. 1, R. 6, p. 7 in initio). Celle-ci a indiqué au
surplus que sa fille dormait bien et avait toujours bien dormi (PV aud. 1, R.
7, p. 8). La plaignante a enfin précisé qu’elle n’avait pas d’inquiétudes
quant à d’éventuels actes sexuels sur sa fille aînée [...], née en 2008, qui
aurait été commis par [...] (PV aud. 1, R. 8, p. 8 in fine).
B. Par ordonnance du 5 septembre 2023, adressée pour
notification le 11 septembre suivant, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière (I) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a notamment considéré ce qui suit :
« (…) il ressort du rapport d’investigation de la police du 10 mai 2023 que
les relations intrafamiliales sont empreintes de fortes tensions, non seulement entre les
parents séparés de la jeune [...], mais également entre [...] et sa mère [...]. Cette
dernière semble très présente dans la vie de sa petite-fille et soutient la mère de l’enfant
contre son fils, avec une certaine emprise.
Pour sa part, lors d’un entretien téléphonique du 7 mars 2023 avec la DGEJ,
[...] a vigoureusement contesté les faits tels que décrits par sa mère et son ex-compagne.
Dans un courriel du 16 mars 2023 adressé à la DGEJ, le Dr [...], pédiatre qui
suit [...] depuis mai 2020, a confirmé que la mère et la grand-mère de l’enfant lui avaient
signalé leurs inquiétudes par rapport à d’éventuels attouchements de la part du père le
28 juin 2022 et que l’examen clinique qu’il avait pratiqué ce jour-là était normal.
Enfin, en raison d’une capacité langagière limitée, il n’a pas été possible de
procéder à une audition-vidéo de l’enfant.
Au vu de ce qui précède, en l’absence d’élément probant établissant la
réalité des faits allégués par la mère et la grand-mère de l’enfant, compte tenu des
dénégations du père, des conflits existant entre les différents membres de la famille qui
semblent avoir influencé la perception des choses de la mère et de la grand-mère d’[...],
de l’absence d’antécédent de violence à caractère sexuelle d’[...] et de l’absence de
dénonciation opérée par le pédiatre de l’enfant qui n’a objectivé aucun signe d’abus, il y
a lieu de considérer que les soupçons portés à l’encontre du prévenu n’ont pas été
confirmés par les investigations menées, de sorte qu’il ne se justifie pas d’entrer en
matière, les conditions à l’ouverture de l’action pénale n’étant manifestement pas
réunies. ».

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C. a) Par acte du 22 septembre 2023, A.________, par son conseil
juridique gratuit, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour ouverture de la procédure d’instruction. La
recourante a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Elle a produit des pièces, dont des documents attestant de sa situation
financière (P. 16/3), ainsi que les ordonnances et la décision rendues par la
Justice de paix le 13 mai 2020, le 23 mars 2023 et le 6 avril 2023 (P. 16/2).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
b) Par acte du 3 octobre 2023, [...], par son conseil, Me Sophia
Bondallaz, avocate à Bulle, a requis l’octroi de l’assistance judiciaire
« pour toute la durée de la procédure pénale ouverte à son encontre » et
la désignation de cette dernière comme défenseur d’office. Il a produit un
lot de pièces sous bordereau.
Le 5 octobre 2023, le vice-Président la Chambre des recours
pénale lui a répondu qu’il n’y avait pas matière à désigner l’avocate
précitée comme son défenseur d’office pour la procédure de recours, dès
lors qu’il n’était pas, à ce stade, partie à la procédure puisqu’une
ordonnance de non-entrée en matière avait été rendue.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
Les pièces nouvelles produites en annexe au recours sont également
recevables (cf. art. 389 al. 3 CPP ; TF 1B_550/2022 du 17 novembre 2022).
2.
2.1 La recourante reproche au Ministère public d’avoir prononcé la
non-entrée en matière sur sa plainte pénale, donc de ne pas avoir ouvert
d’instruction. Elle fait valoir que la situation n’est pas claire tant en fait
qu’en droit et considère que le Procureur aurait dû procéder ou faire
procéder à l’audition de la grand-mère de l’enfant, qui serait un témoin de
premier plan. Elle affirme que les capacités langagières de l’enfant se sont
améliorées et qu’il appartenait au Ministère public de vérifier que l’enfant
ne pouvait être entendue. Elle soutient que la maman de jour doit être
également entendue. Elle mentionne que la plainte a été déposée à la
demande des professionnels qui accompagnent la recourante, soit « sur
conseil de [...] », employé de la DGEJ, et que ce service a en outre
demandé une suspension immédiate du droit de visite au domicile du père
le 7 mars 2023 (P. 5, déjà mentionnée). Elle relève enfin que le pédiatre a
diagnostiqué une vulvite chez l’enfant, ce qui est de nature à témoigner
d’actes d’ordre sexuel au préjudice de la fillette.
2.2 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage
in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP;

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ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe un classement
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 p. 69). Le ministère public et l'autorité
de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le
Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction
grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou
juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les
références citées ; TF 7B_27/2023 du 12 septembre 2023 consid. 3.2 ; TF
6B_933/2021 du 21 février 2022 consid. 2.1).
2.3 L'art. 187 CP réprime les actes d’ordre sexuel avec un enfant
de moins de 16 ans. La notion d’acte d’ordre sexuel ne peut s’étendre
qu’à des comportements graves, clairement attentatoires au bien
juridique protégé ; ainsi, seul un comportement propre à mettre en danger
le développement harmonieux des mineurs et non plus « tout acte
contraire à la pudeur » est répréhensible au sens de l’art. 187 CP (ATF 131
IV 100 consid. 7.1 ; ATF 125 IV 58 consid. 3b; TF 6B_487/2021 du 3 février
2023 consid. 2.3 et les références citées). De manière générale, un acte
sexuel est une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui, qui tend à
l’excitation ou à la jouissance sexuelle de l’un des participants au moins
(Dupuis et alii [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., 2017, nn. 17 ss
ad art. 187 CP). Constitue un acte d’ordre sexuel un baiser lingual d’un
adulte à un enfant, mais non le simple fait de l’enlacer ou de lui donner
des baisers sur les lèvres ou les joues ; ne constitue toutefois pas un acte
d’ordre sexuel le seul fait de se déshabiller ou de se mettre nu (Dupuis et
alii [éd.], op. cit., nn. 27 et 28 ad art. 187 CP et les références citées).

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2.4 En l’espèce, il est vrai, comme l’indique la recourante, que la
grand-mère de l’enfant qui a établi le signalement à la Justice de paix n’a
pas été entendue. Toutefois, ce signalement est suffisamment précis pour
que l’on comprenne exactement ce que celle-ci dit avoir constaté et son
audition ne paraît pas nécessaire. Par ailleurs, ce signalement témoigne
d’une méfiance manifeste de [...] envers son fils [...]. Il est également
exact que le père de l’enfant n’a pas non plus été auditionné. Il ressort
néanmoins de la lettre du 7 mars 2023 de la DGEJ, qui l’a contacté par
téléphone avant de déposer la demande de mesures superprovisionnelles
du 7 mars 2023 (cf. P. 5, déjà mentionnée), qu’il a manifesté son
étonnement, qu’il a vigoureusement contesté les faits et qu’il a annoncé
son intention de déposer plainte contre sa mère pour calomnie. Il a par
ailleurs ultérieurement, soit durant la procédure devant la Justice de paix,
exposé qu’il avait effectivement pris deux douches en caleçon avec sa fille
à Noël 2022 et que sa compagne était alors présente dans la pièce.
En outre, le pédiatre n’a pas objectivé de signe d’abus et il
atteste du bon développement de l’enfant (hormis le retard de langage).
Rien ne permet de supposer que la ou les vulvites dont l’enfant a souffert
sont liées à des abus sexuels. Au demeurant, des photographies au
dossier, montrant notamment l’aisselle de l’enfant, attestent d’une peau
présentant une dermatite ou à tout le moins de rougeurs sur le corps de
l’enfant sans lien avec d’éventuels abus (annexes au PV aud. 1). La mère a
indiqué également que sa fille avait présenté des rougeurs aussi quand
elle n’avait pas vu son père. Enfin, elle a ajouté que l’enfant souhaitait voir
son père et qu’elle dormait bien, de sorte que l’on peut retenir qu’[...] va
bien et que son développement n’est pas en danger.
Le comportement d’un enfant qui joue au chat n’est pas
suffisamment sexué pour justifier l’ouverture d’une instruction pour des
actes d’ordre sexuel. Il en va de même, au vu de la jurisprudence précitée,
du fait qu’un père aurait pris une douche ou un bain nu avec son enfant de
moins de trois ans, père contre lequel aucun autre soupçon d’acte d’ordre
sexuel sur un enfant n’a jamais été porté. Cela étant, le fait qu’un père
embrasse sa fille sur la bouche n’est pas suffisant au vu de la

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jurisprudence précitée. Toutefois, l’enfant a parlé de « bisou », ce qui
permet d’exclure un baiser lingual. Au surplus, rien au dossier ne permet
de soutenir que cet acte, aussi inadéquat soit-il, serait sexué. Il reste que
le comportement de l’enfant qui se serait frottée sur l’entrejambe
d’hommes pose question. Toutefois, on ne saurait considérer qu’il justifie à
lui seul l’ouverture d’une enquête, dès lors que ce comportement ne
semble pas avoir été accompagné d’autres gestes ou paroles à caractère
sexuel. On ne saurait donc le rattacher à un acte d’ordre sexuel qui aurait
été commis au préjudice de l’enfant, ni a fortiori attribuer celui-ci au père
de l’enfant.
Par ailleurs, l’audition d’un enfant aussi jeune et présentant un
retard de langage paraît difficile, même si l’enfant a évidemment fait des
progrès au cours du temps, comme le relève la recourante. L’issue d’une
telle audition serait d’autant plus incertaine qu’il ressort du signalement
qu’[...] a été questionnée à de nombreuses reprises par sa mère et par sa
grand-mère, ce qui permet de douter par avance du caractère spontané
des réponses qu’elle pourrait apporter. Au demeurant, l’enfant a déclaré
que son père ne lui avait pas fait de mal.
S’il est vrai que lorsque des actes d’ordre sexuel sont allégués,
il convient de se montrer particulièrement prudent au vu de l’importance
du bien juridiquement protégé, il y a également lieu de constater que les
allégations d’abus prises dans leur ensemble ne sont, dans le cas
d’espèce, pas objectivées. Elles s’inscrivent par ailleurs dans le cadre d’un
très important conflit entre la grand-mère et le père d’une part, et entre
les deux parents d’autre part, où la plaignante et la dénonçante évoquent
maints griefs à l’égard du père qui n’ont rien à voir avec des abus sexuels
sur [...] ou avec l’enfant elle-même. Le fait que la DGEJ a conseillé à la
mère de dénoncer les faits à la police n’y change rien. Ces soupçons ont
été recueillis dès que le droit de visite, suspendu à raison d’allégations de
mauvais traitement du père qui ont abouti à une ordonnance de
classement, a repris, ce qui interpelle aussi quant à l’objectif poursuivi par
la plaignante et la dénonçante.

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Enfin, il n’est pas nécessaire d’auditionner la maman de jour,
dont personne n’affirme qu’elle aurait constaté des comportements
inquiétants de l’enfant. De plus, une curatelle d’assistance éducative a été
instituée en faveur de l’enfant par décision de la Justice de paix du 6 avril
2023, de sorte que la prise en charge d’[...] va faire l’objet d’un certain
contrôle.
Ainsi, il ressort des recherches effectuées par la police et des
renseignements obtenus que les éléments constitutifs de l’infraction
réprimée par l’art. 187 CP, respectivement de toute autre infraction, ne
sont pas réunis. Point n’était donc besoin d’ouvrir une instruction au sens
de l’art. 309 CPP. Dans ces circonstances, le Ministère public pouvait
considérer qu’il n’existait pas d’indication importante et concrète relative
à la commission d’une infraction pénale par par [...].
Dans ces conditions, la non-entrée en matière procède d’une
correcte application de l’art. 310 al. 1 let. a CPP.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
La recourante a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours. A première vue, on ne pouvait pas considérer que son recours
était dénué de chances de succès. En outre, elle est indigente au vu des
pièces produites. Partant, il convient de faire droit à sa requête tendant à
la désignation de Me Charlotte Iselin, d’ores et déjà consultée, comme
conseil juridique gratuit pour la procédure de recours (art. 136 al. 1 CPP).
L’indemnité sera fondée sur une durée de quatre heures d’activité
nécessaire au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), soit 720 francs. S’y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al.
1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 14 fr. 40, et 7,7 % de TVA sur le

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tout, de sorte que l’indemnité de conseil juridique gratuit s’élève au total à
791 fr. en chiffres arrondis.
Au surplus, il n’y a pas matière à faire droit à la requête d’[...]
tendant à la désignation de Me Sophia Bondallaz, d’ores et déjà consultée,
comme défenseur d’office pour la procédure de recours, faute pour lui
d’avoir le statut de partie à la procédure et d’avoir été interpellé en
application de l’art. 390 al. 2 CPP.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et de l’indemnité due au conseil
juridique gratuit (art. 422 al. 1 CPP), seront mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de la recourante ne sera exigible que pour autant que la
situation financière de cette dernière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 5 septembre 2023 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire déposée par A.________ est
admise et Me Charlotte Iselin est désignée en qualité de
conseil juridique gratuit de A.________ pour la procédure de
recours.
IV. L’indemnité allouée à Me Charlotte Iselin, conseil juridique
gratuit de A.________, est fixée à 791 fr. (sept cent nonante et
un francs).
V. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de
A.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont
mis à la charge de A.________.

- 13 -
VI. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de A.________ le permette.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Charlotte Iselin (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Monsieur le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :