vd_gerichte · ZD22.002493 · 2023-03-31 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 17/22 - 92/2023
ZD22.002493
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 mars 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et Mme Rondi, assesseure
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par Me Alexa Landert, avocate à
Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
au bénéfice d’un CFC de [...], mariée et mère de deux enfants nés en 2008
et 2014, travaillait comme [...] pour le compte de la [...] jusqu’au
31 octobre 2018, date de la résiliation de son contrat par son employeur,
en raison de l’absence de poste vacant adapté à sa situation.
Par l’intermédiaire de l’assureur perte de gain de son
employeur, S.________ SA (ci-après : S.________), elle a déposé le
12 novembre 2018 une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), en raison de crises d’angoisse, d’états de
panique, de dépression et d’agoraphobie existants depuis 2013. Elle a
ajouté être en incapacité de travail totale depuis le 5 décembre 2017 et
avoir été tenue en otage lors d’un braquage en 2017.
Répondant le 18 décembre 2018 au questionnaire de
détermination du statut soumis par l’OAI, l’assurée a indiqué que, sans
l’atteinte à la santé, son taux d’activité serait de 100 % par intérêt
personnel, étant une personne active. S’agissant du genre d’activité
qu’elle exercerait, elle a répondu qu’ensuite du traumatisme subi, elle ne
souhaitait plus travailler dans la vente, mais dans un bureau, ne
souhaitant plus avoir de lien avec l’argent.
Le 20 décembre 2018, S.________ a adressé à l’OAI une copie
de l’expertise psychiatrique mise en œuvre par ses soins et réalisée le
19 novembre 2018 par le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Dans cette expertise, le Dr Q.________ a posé les
diagnostics de trouble panique avec agoraphobie (F40.01) et de trouble
hypochondriaque (F45.2) et attesté une incapacité de travail totale dans
toute activité. Il a en outre relevé que les résultats de laboratoire
indiquaient que l’expertisée était compliante à son traitement
médicamenteux, lequel était indiqué et approprié. Le Dr Q.________ a
ajouté que l’assurée était suivie par un psychiatre depuis novembre 2017

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et qu’elle bénéficiait également d’un suivi infirmier dans le but de faire de
la relaxation et un travail cognitif en lien avec l’agoraphobie, à raison
d’une fois par semaine. Selon lui, il n’était pas possible, en l’état, de faire
un pronostic quant à l’évolution ultérieure ; il fallait compter avec
plusieurs mois de traitement avant de pouvoir envisager une reprise de
l’activité professionnelle. Si une telle reprise ne devait pas intervenir d’ici
six mois, une nouvelle appréciation de la situation de l’assurée serait
indiquée.
Était annexé au rapport d’expertise un courrier adressé le
5 novembre 2018 au Dr Q.________, par lequel le psychiatre traitant de
l’assurée, le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a
indiqué suivre sa patiente depuis le 15 novembre 2017 et a notamment
posé les diagnostics d’agoraphobie avec trouble panique (F40.01),
d’anxiété généralisée (F41.2), de crainte excessive d’avoir une maladie
(F45.21) et de personnalité anxieuse (F60.6). Il a en particulier relevé
qu’au vu du tableau clinique, il estimait que l’arrêt de travail à 100 % était
indiqué. Il a également observé que l’intéressée était réticente à la
réintroduction d’un traitement antidépresseur ; la Duloxetine introduite à
30mg le 29 août 2018 avait été arrêtée le 2 octobre 2018 dans les suites
de fortes céphalées persistantes et l’introduction du Citalopram à 20mg
par jour était bien tolérée, mais il ne constatait pas encore d’efficacité
clinique ; une augmentation à 40mg était envisageable, à condition que la
patiente surmonte ses réticences liées probablement à une
pharmacophobie.
Par rapport du 29 janvier 2019 à l’OAI, le médecin traitant de
l’assurée, le Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale, a
posé les diagnostics d’otite moyenne aiguë bilatérale en 2019, de varices
tronculaires grande veine saphène gauche sur incompétence ostiale
opérée le 13 décembre 2018, de crises d’angoisse à multiples reprises
après agression le 30 mars 2017, de douleurs musculosquelettiques
multiples, d’hypovitaminose D en avril 2016 et avril 2018, de psoriasis
palmaire traité, de status post-traumatisme crânien sans perte de
connaissance le 18 février 2013 et de lombo-sciatalgies droites le

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7 décembre 2012. Le médecin précité a relevé que sa patiente présentait
des douleurs musculosquelettiques et des crises d’angoisse depuis
l’agression dont elle avait été victime sur son lieu de travail, qu’elle était
en difficulté pour travailler et voir du monde depuis cet évènement et était
suivie par un psychiatre à cet égard.
Aux termes d’un rapport du 15 avril 2019 à l’OAI, le Dr
T.________ a posé les diagnostics ayant une influence sur la capacité de
travail d’agoraphobie avec trouble panique (F40.01) depuis 2013 et de
crainte excessive d’avoir une maladie (F45.21) depuis 2018, ainsi que le
diagnostic sans incidence sur la capacité de travail de personnalité
anxieuse (F60.6). Il a relevé s’agissant du traitement que l’Efexor
(37,5mg) avait été introduit le 29 novembre 2017, ainsi que la Quétiapine
(50mg) le 7 décembre 2017 ; ces traitements avaient été arrêtés le
17 février 2018 ensuite d’une prise de poids. Puis, la Duloxetine (30mg)
avait été introduite le 29 août 2018 et arrêtée le 2 octobre 2018 à la suite
de fortes céphalées persistantes. Enfin, du Citalopram (20mg) avait été
introduit le 2 octobre 2018 et bien toléré au départ, le traitement ayant
toutefois été arrêté le 4 janvier 2019 en raison d’effets secondaires sous
forme de céphalées et de vertiges. A ce jour, le traitement consistait
uniquement en Temesta 2,5mg trois fois par jour, en réserve, celui-ci étant
toutefois rarement pris par la patiente à cause de sa peur de faire une
réaction anaphylactique. Le traitement envisagé consistait en une
psychothérapie et la prise d’un traitement antidépresseur à son cabinet,
en présence du mari de la patiente, afin de la rassurer face aux craintes
d’une réaction anaphylactique. Les limitations fonctionnelles consistaient
en une fatigabilité, des ruminations anxieuses, un trouble de la
concentration et de l’attention, une tendance à la désorganisation lors des
situations de stress, une hypersensibilité émotionnelle, une réactivité
marquée de l’humeur aux évènements, une sensibilité aux remarques
associée parfois à un fort sentiment d’injustice, ainsi qu’une impression de
rejet et d’échec. A son avis, la capacité de travail de l’assurée était nulle
tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée et le
pronostic était réservé. S’agissant des antécédents médicaux et de

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l’évolution de la situation de l’assurée, le Dr T.________ a fait état de ce qui
suit :
« La patiente a présenté les premiers symptômes anxieux en 2007
dans les suites du décès de sa sœur aînée. Pendant une durée de
trois mois après le décès de sa sœur, elle présente des angoisses
paroxystiques nocturnes sous forme de palpitations et
d’étouffement.
Récidive des épisodes de symptômes anxieux en 2013, sur son lieu
de travail. Ayant comme conséquence, plusieurs arrêts maladies et
son licenciement de [...]. Selon les dires de la patiente, après son
licenciement, elle a présenté une anxiété anticipatoire associé à une
agoraphobie et plusieurs conduites d'évitement. Le 27.04.2015, elle
bénéficie d'un suivi psychiatrique par Dre J.________. Sa psychiatre
traitante constate une évolution progressive d’une pathologie
anxieuse à partir de 2013 jusqu’à une situation invalidante. Les
absences répétées et arrêts de travail ont augmenté le stress au
travail et la diminution importante de sa fonctionnalité. Elle note
également une surcharge dans la gestion de la situation familiale
avec survenue d’une nouvelle grossesse. Elle décrit une patiente
paralysée par l'angoisse et nombreuses phobies associées à des
TOC [troubles obsessionnels compulsifs]. Hypochondriaque, elle ne
sort plus seule de chez elle et fait des passages aux urgences des
hôpitaux en monopolisant son entourage, persuadée qu'elle fait un
infarctus. La thymie est abaissée, avec pleurs, tristesse et idée
d'incurabilité. Dre J.________ retient un diagnostic d'anxiété
généralisée, trouble panique et personnalité anxieuse. L’évolution
clinique de la symptomatologie anxieuse s‘améliore
progressivement sous traitement antidépresseur d’Efexor, à raison
de 225 mg/j, prescrit par Dre J.________. Ce traitement a été arrêté
par la patiente à cause d'une prise de poids.
Madame C.________ retrouve un emploi à la [...] de [...] en 2015,
après deux ans d’inactivité.
Le 30 mars 2017, elle est victime d’un braquage sur son lieu de
travail. À la suite de cet événement traumatique, la patiente
présente un tableau d'hypervigilance, troubles du sommeil, et
épisodes d'attaque de panique avec gêne thoracique, dyspnée,
palpitations, sensation de vertige et impression d’évanouissement.
Le tableau s’est aggravé progressivement avec l'installation d’une
symptomatologie agoraphobique avec la crainte de quitter son
domicile, la peur des foules et peur de se déplacer seule. A noter
aussi des rituels obsessionnels avec un souci excessif de l'ordre et
du rangement associé à une irritabilité envers ses proches.
Madame C.________ rapporte qu'elle présente des crises d'angoisse
sous forme d’attaques de panique environ 1 à 3 fois par jour. Elle ne
sort de chez elle qu’accompagnée. Elle n'ose plus sortir seule
craignant de se trouver sans aide en dehors de son domicile. Elle fait
aussi des attaques de panique durant la nuit. La patiente se plaint
d'une humeur plutôt basse et des préoccupations de nature
hypochondriaque. Elle craint de faire un accident vasculaire cérébral
ou une crise cardiaque. Elle précise que sa sœur aînée est décédée
en 2007 des suites d’un accident vasculaire cérébral [AVC] et que
son père est aussi décédé d’un AVC en 2017. Elle se sent donc très
rapidement inquiète et craint de présenter elle-même un problème

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vasculaire. Elle n’est pas rassurée par les examens médicaux et
demande fréquemment des contrôles de prises de sang.
À noter aussi une pharmacophobie marquée compliquant la prise en
charge. »
Répondant le 12 août 2019 à un formulaire adressé par l’OAI,
l’assurée a indiqué que son état de santé s’était aggravé depuis le 1er avril
2019, en ce sens qu’elle subissait plus de crises d’angoisse et de panique
et qu’elle ne sortait plus de chez elle à cause de sa peur.
Aux termes d’un rapport du 9 septembre 2019 à S.________, le
Dr T.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de
crainte excessive d’avoir une maladie depuis 2018 (F45.21), de trouble
panique depuis 2013 (F41.0) et d’agoraphobie depuis 2018 (F40.00) et le
diagnostic sans effet sur la capacité de travail de personnalité évitante
(F60.6). Il a fait état d’une évolution stationnaire avec des préoccupations
constantes de pouvoir développer une affection médicale sérieuse,
associée à une détresse et une anxiété importante liée aux interprétations
de ses sensations physiologiques et les informations lues sur Internet sur
la maladie suspectée ; les attaques de panique étaient provoquées par ces
inquiétudes. Les restrictions existantes consistaient en une anxiété
importante, une agoraphobie, de la fatigabilité, des difficultés de
concentration, des oublis fréquents, une irritabilité, une thymie fluctuante,
des troubles du sommeil, des ruminations centrées sur la santé physique
ou sur la prise des médicaments avec la crainte de développer une
allergie médicamenteuse. Le traitement actuel consistait en une
psychothérapie cognitive avec une fréquence hebdomadaire et un
traitement antidépresseur (Anafranil cpr 25mg, Temesta 2,5mg trois fois
par jour en réserve). Le psychiatre traitant précisait toutefois que la
compliance médicamenteuse était variable ensuite d’une réaction
allergique au Fusicort®, déclenchant la peur de développer un œdème de
Quinke. D’après le Dr T.________, la capacité de travail dans l’activité d’[...]
était nulle depuis le 4 juillet 2018.
Le 6 janvier 2020, S.________ a signifié à l’assurée que son droit
à l’indemnité journalière perte de gain serait épuisé le 14 mai 2020,

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puisqu’elle aurait alors octroyé les 730 jours de prestations prévus par les
clauses contractuelles.
Répondant aux questions posées par l’OAI le 14 février 2020,
le Dr T.________ a relevé, dans son rapport du 13 avril 2020, que l’évolution
depuis son dernier rapport du 15 avril 2019 était stationnaire. L’anxiété et
les peurs concernant la santé étaient persistantes et présentes tous les
jours, la patiente ne sortant plus de chez elle depuis plusieurs mois en lien
avec la crainte d’un AVC ou d’une crise cardiaque. Le tableau
d’agoraphobie s’était aggravé et le repli à domicile avait un impact sur la
thymie associé à un fort sentiment d’inutilité. Le Dr T.________ a observé
une hypersomnolence diurne, la patiente se plaignant d’une fatigabilité
importante, qu’il pourrait interpréter comme un moyen de fuite de la
réalité. A son sens, la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans
une activité adaptée était nulle depuis le 4 juillet 2018. La principale cause
d’invalidité en termes de fonctionnement était le repli à domicile à cause
de la sévérité de l’agoraphobie. Le psychiatre traitant a également indiqué
que les préoccupations et ruminations anxieuses centrées sur la crainte
d’avoir une maladie étaient constantes et persistaient malgré plusieurs
bilans médicaux, analyses de laboratoire et consultations aux urgences
rassurants. Ces inquiétudes engendraient une souffrance cliniquement
significative avec un retentissement fonctionnel sur la gestion de son
ménage, qui était plus compliquée depuis trois ou quatre mois, et la prise
en charge de ses enfants, en particulier les déplacements entre l’école et
le domicile. Il a en outre noté des difficultés au travail liées aux traits de
personnalité avec une crainte d’être rejetée, une sensibilité aux
remarques, une appréhension des responsabilités et la recherche
constante d’un regard valorisant. Le Dr T.________ a attesté une incapacité
de travail totale du 15 au 20 février 2017, du 6 au 10 décembre 2017, du
1er au 31 janvier 2018, puis une incapacité de travail de 50 % du 1er au
15 février 2018 et, enfin, une incapacité de travail totale du 4 au 21 juillet
2018 et du 22 août 2018 au 30 avril 2020. S’agissant du traitement en
cours, il a expliqué que plusieurs traitements antidépresseurs avaient été
proposés mais systématiquement interrompus à cause de la crainte
d’effets secondaires. Le dernier traitement avait été la Sertraline (de

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janvier au 25 février 2020) avec une bonne efficacité sur la fréquence des
attaques de panique mais aucune efficacité sur les ruminations anxieuses
ni sur les symptômes agoraphobes. Actuellement, la patiente ne suivait
aucun traitement médicamenteux et était méfiante même pour la prise de
Temesta avec pour conséquence une exacerbation du trouble panique
avec crises d’angoisse paroxystiques nocturnes. Le Dr T.________ a indiqué
qu’il continuait à suivre sa patiente régulièrement, à la soutenir et à
l’accompagner afin notamment qu’elle adhère à un traitement
médicamenteux.
Dans un rapport du 1er juin 2020 à l’OAI, le Dr T.________ a en
particulier expliqué que l’état de santé de l’intéressée était stationnaire,
qu’elle bénéficiait d’une psychothérapie de soutien avec une fréquence
bimensuelle et qu’elle refusait de prendre un traitement médicamenteux.
Il a précisé que des mesures de réinsertion étaient envisageables dès le
1er septembre 2020, l’assurée étant motivée à se réinsérer
professionnellement. Selon lui, la prise en charge par un psychologue TCC
(thérapie comportementale et cognitive) et l’éventuelle réintroduction
d’un traitement antidépresseur pouvaient avoir un impact bénéfique avec
une évolution favorable du tableau clinique. Le psychiatre traitant a de
plus estimé qu’une activité sans exigence de rendement devait être mise
en place pendant au moins six mois avec des mises au point régulières
entre la conseillère en réorientation de l’OAI et les thérapeutes, ce qui
pouvait avoir un effet positif sur l’estime de soi et la reprise de confiance
de sa patiente.
Par avis du 2 septembre 2020, le Dr W.________, médecin au
sein du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique afin
d’apprécier précisément les retombées fonctionnelles de l’atteinte à la
santé et, par voie de conséquence, l’exigibilité de l’activité habituelle et
d’une activité adaptée.
L’OAI a conséquemment mis sur pied une expertise
psychiatrique auprès de X.________ Sàrl (ci-après : X.________) à [...], où

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l’assurée a été examinée le 30 novembre 2020 par la Dre Y.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport transmis à
l’OAI le 21 décembre 2020, l’experte a posé le diagnostic incapacitant de
trouble panique avec agoraphobie (F40.01). Les limitations fonctionnelles
consistaient en des attaques de panique au moins trois fois par jour, un
comportement évitant avec des difficultés à sortir de chez elle et des
préoccupations anxieuses multiples. La Dre Y.________ a retenu une
incapacité de travail totale de novembre 2018 à avril 2019, puis une
capacité de travail entière d’avril 2019 à octobre 2020, puis une
incapacité de travail totale depuis octobre 2020 à ce jour, que ce soit dans
l’activité habituelle ou dans une activité adaptée. D’un point de vue
médicothéorique, elle a estimé que la capacité de travail devrait être
entière dans un délai de trois mois, soit dès le 1er mars 2021, l’activité
adaptée devant permettre d’éviter les situations phobogènes. L’experte
psychiatre a en effet expliqué que l’intéressée ne prenait pas de
traitement psychotrope, lequel était pourtant résolutif en trois à six
semaines, selon les études cliniques ; les techniques de thérapies
cognitives et comportementales étaient, du reste, particulièrement
efficaces dans le traitement de ce type de troubles et la durée du suivi
était peut-être plus longue qu’un traitement, soit en moyenne trois à six
mois. Elle a motivé son appréciation comme suit (sic) :
« Arguments Diagnostics :
La personne assurée décrit être connue du milieu psychiatrique
depuis 2014, elle ne présente aucun antécédent psychiatrique
familial.
Elle a bénéficié d'un traitement psychotrope de 2014 à 2017 et a
renoncé à tout type de traitement depuis lors.
Actuellement, elle prendrait des traitements symptomatiques tels
que des benzodiazépines.
La personne assurée se plaint d'attaques de panique, elle en ferait
environ 3/jour, des crises de panique peuvent durer de 5 minutes à
1h30, qui s'accompagnent d'une diarrhée incoercible, de nausées et
de vertiges et d'une forme de malaise.
La personne assurée décrit avoir de nombreuses phobies, tels que
sortir de chez elle.
Elle voit son psychiatre à domicile et n'a pas pu être suivie par une
psychologue spécialisée en thérapie cognitive et comportementale
car elle ne pouvait pas se présenter au cabinet.

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La personne assurée décrit une amélioration des symptômes 6 mois
après le début de l’incapacité de travail avec une prise ponctuel de
traitement anxiolytique, elle décrit un fonctionnement quotidien
dans la norme, puis depuis cet été, la personne assurée se sentait à
fleur de peau mais elle a pu partir en vacances et une
recrudescence des troubles est décrite depuis 2 mois, en octobre
2020.
L'assurée décrit craindre de prendre des médicaments, malgré une
nouvelle prescription de son médecin psychiatre qui a introduit la
Fluoxétine et la Quétiapine, la personne assurée décrit avoir des
difficultés à envisager de prendre des médicaments et retarde le
début de la prise du traitement.
À l'examen ce jour la personne assurée ne présente pas de trouble
du cours de la pensée, pas de ralentissement psychomoteur, la
thymie est neutre.
La personne assurée ne décrit pas d'aboulie, pas d'anhédonie, pas
de trouble des fonctions instinctuelles, mis à part un trouble du
sommeil. Un sommeil non réparateur et des courtes nuits, non
traitée et qu'elle ne récupère pas en journée.
La personne assurée ne décrit pas d'idées noires et pas d'idées
suicidaires.
La personne assurée ne présente pas de trouble de l'attention, pas
trouble de la concentration, pas de trouble de la mémoire. Celle-ci
présente un manque de confiance en elle.
En somme, aucun diagnostic de dépression ne peut être retenu ce
jour.
La personne assurée présente un syndrome neurovégétatif de
l'anxiété visible en cours d'entretien, avec une forme d'irritabilité,
elle se montre tendue lors de l'évocation de certaines questions,
telle que le fait qu'elle prenne 2.5 mg de Temesta et non 1 mg, une
question à la suite de laquelle la personne assurée lève le ton, or les
bilans reviennent avec une absence de benzodiazépines, ce qui
remet en question la collaboration de la personne assurée.
Madame décrit un comportement évitant, elle évite de sortir pour ne
pas être sujette à des crises d'angoisse, elle décrit les crises comme
étant permanentes et appelle parfois le SAMU ou les urgences pour
avoir des solutions.
La personne assurée par ailleurs décrit des cauchemars liés à des
reviviscence d'une symptomatologie liée à un braquage qu'elle a
vécu, à l'issue de ce braquage, la personne assurée avait repris son
activité professionnelle pendant 18 mois. La personne assurée décrit
ses symptômes comme étant récurrents et apparaissant la nuit. A
noter que les symptômes remplissent partiellement les critères
diagnostic d'un syndrome de stress post traumatique, qui n’a pas
fait l'objet d’une prise en charge spécifique à ce jour.
Par ailleurs la personne assurée ne présente pas de trouble
obsessionnel compulsif.
Pas de récurrence d'allure dépressive, pas de trouble de l'humeur
d'allure cyclothymique.
Pas de symptômes d'allure psychotique, pas de syndrome
hallucinatoire, pas d’élation de l'humeur.

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La personne assurée ne présente pas de consommation
problématique de substances psychoactives.
La personne assurée ne présente pas de traits de personnalité
pathologique, pas d’antécédents particuliers durant son enfance liée
à des traumatismes ou un comportement pathologique. Celle-ci ne
décrit pas de relationnel, compliqué avec les proches, elle est bien
entourée par sa famille et décrit des interactions psychosociales
dans la norme.
C'est une personne qui reste chez elle, elle se plaint d'une forme
d'agoraphobie, par contre elle emmène ses enfants à l'école le
matin, elle a pu partir en vacances en [...] pendant 15 jours, elle a
pris l'avion, celle-ci décrit un retour difficile, car l'avion a dû passer
plus d'1 heure de plus en vol et a dû atterrir dans un autre aéroport.
La personne assurée décrit l'absence de traitement médicamenteux
durant plusieurs années et une réactivation de tous ces symptômes
depuis environ deux mois.
Au total, l’évaluation de ce jour retient un diagnostic de trouble
anxieux, évoluant depuis 2014, non traité actuellement.
(…)
Aucun autre diagnostic psychiatrique aggravant n’est retenu ce jour,
ce qui permet de retenir un diagnostic de bon pronostic.
La personne assurée à une vie quotidienne dans la norme, elle élève
ses deux enfants.
Les facteurs de maintien de cette problématique sont en lien avec
l’absence de traitements et la recherche de bénéfices secondaires,
tel que le soutien de toute sa famille, elle se décrit être le centre de
l’attention.
La prise en charge auprès d'un thérapeute cognitivo-
comportementale n'a pas été possible car celle-ci a présenté des
attaques de panique en voulant se présenter à ce type de rendez-
vous, ce qui empêche l'accès aux soins.
En effet, la personne assurée ne prend pas de traitement
psychotrope. Son médecin psychiatre a proposé la mise sous
traitement par Fluoxétine et Quétiapine depuis 3 semaines, la
personne assurée retarde la prise de ce traitement, or il s'agit d’un
traitement efficace pour la prise en charge de ce type de trouble.
Les techniques de thérapies cognitives et comportementales sont
particulièrement efficaces dans le traitement de ce type de trouble,
la durée du suivi peut être plus longue qu’un traitement, mais il
s'agit de techniques résolutives de ce type de troubles, or la
personne assurée refuse aussi de suivre ce type de thérapie.
(…)
3.5 Limitations fonctionnelles, capacité de travaiI,
réadaptation
Attaque de panique au moins 3 x par jour, comportement évitant
avec des difficultés à sortir de chez elle, préoccupation anxieuses
multiples.
3.6 Recommandations thérapeutiques et pronostic
Maintien de la prise en charge actuelle et une adhésion aux
traitements prescrits par le médecin psychiatre.

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3.7 Evaluation médicale et médico-assurantielle du point de
vue psychiatrique
Résumé de l'évolution personnelle et professionnelle et de la
santé de l'expertisé(e), y compris de sa situation psychique,
sociale et médicale actuelle
La personne assurée est âgée de [...] ans, originaire de [...], mariée
et mère de deux enfants, sans emploi depuis novembre 2018 et
sans revenus depuis avril 2020.
Dans les mois qui ont suivi le décès de sa sœur, l’assurée a présenté
une symptomatologie anxieuse qui s'est amendée spontanément au
bout de quelques mois.
En 2013, elle présente une nouvelle décompensation anxieuse
caractérisée par des attaques de panique et une agoraphobie qui
justifieront la mise en place d'un traitement psychothérapeutique et
médicamenteux sous Efexor®.
En mars 2017, elle a été victime d'un braquage sur sa place de
travail. Elle reprendra rapidement son activité professionnelle au
bout d'un mois. Toutefois, en juin 2017, elle présente à nouveau des
attaques de panique caractérisées par un sentiment d'oppression
thoracique, de sensations vertigineuses et un vécu de déréalisation.
Progressivement, elle va aussi développer des conduites
d'évitement. L'assurée n‘ose plus rentrer seule à son domicile par
crainte d'être agressée. Par ailleurs, on constate aussi l'apparition
progressive d'une agoraphobie.
L'assurée est suivie depuis novembre 2017 en psychothérapie. Dans
le rapport du 5 novembre 2018, sont retenus les diagnostics de
trouble panique avec agoraphobie, d'anxiété généralisée, de crainte
excessive d'avoir une maladie et de trouble de la personnalité
anxieuse.
La personne assurée est suivie par un psychiatre pour un diagnostic
de trouble anxieux, suivie depuis 2014 par un médecin psychiatre
puis par le Dr T.________ depuis 2018.
La personne assurée ne bénéficie pas de traitement psychotrope,
elle bénéficie d'un traitement symptomatique benzodiazépinique
non pris.
La personne assurée décrit une pathologie évoluant par accès et se
trouve à I'acmé de ses crises depuis environ deux mois.
Elle décrit une difficulté à envisager de prendre un traitement. La
personne assurée décrit un évitement social et évite de sortir.
C'est une personne qui s'occupe de sa famille, elle élève ses enfants
et est très disponible pour eux au quotidien, elle prépare à manger,
elle est bien entourée et apprécie le contact avec chaque membre
de sa famille, elle est partie en vacances cet été pendant environ 15
jours, elle appréciait d'aller faire du sport en extérieur cet été. Elle
décrit une relation de couple harmonieuse.
L'évaluation objective de ce jour retient des diagnostics F 40.01
trouble panique avec agoraphobie. Non traité.
Évaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion
des chances de guérison

- 13 -
La personne assurée est suivie par un médecin psychiatre qui se
déplace à domicile, 1 fois tous les 15 jours.
Elle refuse tous type de prise en charge médicamenteuse et
psychothérapeutique.
Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Les données subjectives ne sont que partiellement en corrélation
avec l’examen clinique et les examens complémentaires.
En effet, la personne assurée affirmait une prise importante de
Benzodiazépines sans effet sur son état de tension perçue en
entretien, en contradiction avec un bilan revenu négatif aux
benzodiazépines.
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Facteurs ressource : la personne assurée a travaillé durant plusieurs
années. Elle est détentrice d'une formation. Elle est bien entourée
par son mari, ses enfants et tous les membres de sa famille.
Facteurs de surcharge : la perte de son emploi est un facteur de
surcharge important.
Si l'on se réfère au canevas de la mini-CIF-APP (Instrument
d'ÉvaIuation des Aptitudes Psychiques) :
L'hygiène et les soins corporels ne sont pas altérés. La personne
assurée présente de bonnes capacités de déplacement même si elle
ne conduit pas, c'est son mari ou un membre de sa famille qui
l'accompagne en général.
Madame présente peu d'activités spontanées, elle reçoit
uniquement sa famille et ses proches dans les moments difficiles.
Elle a apprécié de partir en vacances cet été. Elle arrivait à faire du
sport régulièrement une activité qu'elle n’arrive plus à faire depuis
deux mois.
La personne assurée a des relations proches, elle est capable de
donner et de recevoir un soutien affectif significatif, notamment à
chacun de ses enfants et à son mari, avec lequel elle décrit des
relations harmonieuses.
Madame est capable d'évoluer au sein d'un groupe, elle peut en
intégrer les règles et s'y adapter.
Madame a un bon sens du contact envers des tiers.
Madame présente une bonne capacité à s'affirmer.
Madame présente de bonnes capacités d'endurance, malgré les
plaintes liées au sommeil, ceIIe-ci a un quotidien dans la norme.
Madame sait faire usage de ses compétences. Madame présente de
bonnes capacités de flexibilité, en dehors des périodes à l'acmé de
ces troubles anxieux.
Madame sait planifier et structurer des tâches, tant qu’elle ne sort
pas de chez elle, sinon cela sera au prix de grand stress.
Madame présente peu de capacité à s’adapter à des règles et des
routines en lien avec le diagnostic retenu ce jour. »

- 14 -
Par avis SMR du 29 juin 2021, le Dr W.________ a émis
l’appréciation suivante s’agissant de l’expertise psychiatrique du
X.________:
« L’expertise psychiatrique susmentionnée est bien documentée et
argumentée. Cette jeune assurée de [...] ans, présente un trouble
panique avec agoraphobie. Aucun autre diagnostic psychiatrique
aggravant n’est retenu par l’expert psychiatre, ce qui permet de
retenir un bon pronostic. Actuellement la CT [capacité de travail] est
nulle dans toute activité. Un des facteurs de maintien de cette
problématique est en lien avec l’absence de traitements. Des
mesures médicales (traitement psychotrope et/ou thérapies
cognitives et comportementales) permettrai[en]t de recouvrer une
pleine CT dans toute activité, dans un délai maximum de 6 mois.
Ces mesures sont raisonnablement exigibles.
Concernant l’évolution de la CT, l’expert retrace (cf. p.25) que celle-
ci est nulle dès novembre 2018. La personne assurée décrit une
amélioration des symptômes 6 mois après le début de l’incapacité
de travail avec une prise ponctuelle de traitement anxiolytique, elle
décrit un fonctionnement quotidien dans la norme. Depuis l’été
2020, la personne assurée se sentait à fleur de peau mais elle a pu
partir en vacances et une recrudescence des troubles est décrite
depuis octobre 2020. De ce fait, la CT peut être retenue entière dès
avril 2019, puis CT à 0% dès octobre 2020 à ce jour. »
Par courrier du 6 août 2021, l’OAI a communiqué à l’assurée
qu’il envisageait de lui reconnaître le droit à une rente entière basée sur
un degré d’invalidité de 100 % à partir du 1er octobre 2020. Il a toutefois
indiqué que, selon l’expertise du 21 décembre 2020, il serait utile pour
l’évolution de son état de santé de bénéficier d’une prise en charge
médicale ajustée. De même, le SMR était d’avis qu’un traitement médical
approprié (thérapie cognitive et comportementale et traitement de
Fluoxétine et Quétiapine) améliorerait son état de santé et, par
conséquent, sa capacité de travail et de gain. L’OAI a donc enjoint
l’intéressée à suivre le traitement médical nécessaire, ce que celle-ci a
accepté le 21 août 2021 en apposant le mot « oui » et sa signature au
pied du courrier.
Aux termes d’un avis juriste du 23 septembre 2021, une
collaboratrice de l’OAI a relevé que l’analyse du dossier la conduisait à la
conclusion que l’atteinte à la santé psychique de l’assurée ne constituait
pas une atteinte à la santé durablement incapacitante du point de vue
biomédical et, partant, n’était pas invalidante au sens de la LAI (loi

- 15 -
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20). En effet,
elle a retenu que l’atteinte psychique était susceptible d’être pleinement
traitée et améliorée, comme l’assurée avait déjà pu l’expérimenter avec
succès sur plusieurs mois, par un traitement psychiatrique adapté
comportant un volet pharmacologique et un suivi psychothérapeutique
approprié. La collaboratrice a expliqué à cet égard que l’assurée avait pu
retrouver une pleine capacité de travail entre avril 2019 et fin septembre
2020, période durant laquelle elle avait adhéré non seulement au volet
psychothérapeutique de son suivi psychiatrique, mais aussi à son volet
médicamenteux, ce qui lui avait notamment permis de partir en voyage à
l’étranger en avion, ainsi que de pratiquer régulièrement du sport en
extérieur. Si, dès octobre 2020, une incapacité de travail était réapparue,
c’était en raison du refus de l’assurée de prendre tout traitement
médicamenteux, comme constaté par l’experte et par le SMR. Par ailleurs,
la juriste a soutenu qu’une approche TCC serait bénéfique pour consolider
le traitement du trouble agoraphobique ; l’assurée avait accepté une telle
prise en charge mais n’y avait pas donné suite, ses symptômes ayant
entraîné l’annulation de ses rendez-vous. Or, comme relevé par l’experte,
le traitement médicamenteux permettrait précisément à l’assurée de
traiter ses symptômes et de suivre la TCC recommandée par son
psychiatre. Selon la collaboratrice de l’OAI, l’experte démontrait
clairement que le maintien de l’incapacité de travail résultait du refus de
l’assurée de suivre à nouveau un traitement pharmacologique, malgré le
succès précédemment constaté. Un tel refus relèverait selon elle d’un
choix de l’intéressée, d’ordre personnel et ne relevant pas de l’AI, à la fois
en tant que facteur psycho-social et en termes d’obligation de diminuer le
dommage incombant à toute personne assurée. Du reste, une obligation
de traitement parallèle à un octroi de rente ne ferait pas sens, car elle
reviendrait à reconnaître à tort un caractère invalidant à l’atteinte à la
santé. Finalement, la juriste a soutenu que la durée de l’incapacité de
travail n’atteignait à ce jour pas la durée du délai de carence d’une année,
au sens de l’art. 28 al. 1 LAI, si bien que le droit à la rente ne serait a
fortiori pas ouvert ; l’amélioration temporaire de la capacité de travail
entre avril 2019 et septembre 2020 ferait en effet courir un nouveau délai
d’attente, lequel ne serait échu qu’à fin septembre 2021. Compte tenu de

- 16 -
ce qui précède, la collaboratrice de l’OAI a préconisé de statuer sur un
refus de prestations faute d’atteinte à la santé durablement incapacitante.
Le 28 septembre 2021, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de
décision dans le sens d’un refus de prestations. Dans sa motivation,
l’office a retenu qu’après examen minutieux des pièces médicales au
dossier, l’atteinte à la santé ne constituait pas une atteinte durablement
incapacitante du point de vue biomédical et n’était, partant, pas
invalidante au sens de la LAI. Il a en effet estimé que l’atteinte à la santé
était susceptible d’être pleinement traitée et améliorée, comme l’assurée
avait pu l’expérimenter avec succès sur plusieurs mois, par un traitement
psychiatrique adapté comportant un volet pharmacologique et un suivi
psychothérapeutique approprié. Dès lors, l’assurée pouvait recouvrer
l’entier de sa capacité de travail en adhérant au traitement adéquat. L’OAI
a également rappelé à l’assurée sa responsabilité et son obligation de tout
mettre en œuvre pour réduire le dommage éventuel que causait son
atteinte à la santé sur sa capacité de travail (art. 7 al. 1 LAI), obligation
n’étant pas remplie en l’espèce.
Par rapport du 10 octobre 2021, le Dr T.________ a requis de
l’OAI qu’il réexamine son projet de décision du 28 septembre 2021. Il a
tout d’abord relevé que l’expertise menée par le X.________ ne permettait
pas de comprendre si le diagnostic de trouble hypochondriaque (F45.2)
était retenu et l’éventuel effet de celui-ci sur la capacité de travail de sa
patiente. En outre, selon lui, l’appréciation de la Dre Y.________ selon
laquelle, d’après des études cliniques, l’état psychique de l’assurée
s’améliorerait dans les trois mois grâce à une psychothérapie TCC était
simpliste, étant donné les attaques de panique et les idées
hypochondriaques « quasi délirantes » de celle-ci. Le Dr T.________ a du
reste indiqué que, selon la littérature, les patients atteints de trouble
panique avec ou sans agoraphobie ne guérissaient pas tous grâce à la
psychothérapie ; approximativement 20 % atteignaient une rémission
complète, 20 % ne faisaient pas ou peu de progrès et 60 % montraient
une réponse significative et substantielle au traitement en devenant
nettement moins souffrants et plus fonctionnels. Ainsi, l’affirmation

- 17 -
absolue de l’experte, qui ne citait d’ailleurs aucunement ses sources, selon
laquelle la patiente guérirait si elle suivait une psychothérapie TCC, était
erronée. Le psychiatre traitant a indiqué qu’à son sens, la seule possibilité
de réussite était l’association d’un traitement médicamenteux et d’une
psychothérapie ; le problème principal consistait toutefois en une
pharmacophobie excessive et irrationnelle. D’après lui, il était faux de
prétendre que l’assurée refusait de prendre un traitement, puisqu’elle
avait tenté à de nombreuses reprises de le faire, mais qu’elle avait
systématiquement arrêté en confondant effets secondaires et symptômes
anxieux, pensant que les médicaments pouvaient entraîner des
conséquences graves sur sa santé. Le Dr T.________ a notamment ajouté
n’avoir jamais constaté un fonctionnement quotidien dans la norme entre
novembre 2018 et avril 2019, les symptômes de panique, les idées
hypochondriaques et l’agoraphobie étant toujours présents.
Invitée par l’OAI à l’informer sur une éventuelle contestation
de son projet de décision, l’assurée a fait part de ses objections le
1er novembre 2021. Elle a en particulier expliqué que l’approche de l’OAI,
selon laquelle il lui suffisait de suivre un traitement médicamenteux et une
psychothérapie, lui semblait simpliste. Elle a indiqué que ses peurs liées à
la prise de médicaments et leurs effets secondaires, qui pouvaient
éventuellement entraîner des conséquences mortelles, étaient plus fortes
et qu’elle avait à chaque fois dû arrêter les médicaments, ce qui avait
renforcé son sentiment d’échec. Elle a en outre rappelé que lorsqu’elle
sortait de chez elle pour amener ses enfants à l’école, à deux cents
mètres de chez elle, elle souffrait de fortes crises d’angoisse et était
complètement épuisée psychiquement et physiquement à son retour.
Dans ces conditions, elle n’envisageait pas de pouvoir se rendre sur un
lieu de travail quelconque, ce d’autant plus qu’elle avait subi un
traumatisme lors du braquage en 2017. Elle a enfin reproché à l’OAI de ne
pas reconnaître ses souffrances et de ne lui accorder aucune aide.
Dans un courrier du 6 décembre 2021 faisant partie intégrante
de la décision à intervenir, l’OAI a signifié à l’assurée que ses objections,
ainsi que celles de son psychiatre traitant, n’apportaient aucun élément

- 18 -
médical objectivement nouveau, mais qu’elles se rapportaient à des
éléments connus ayant été pris en compte dans le cadre de l’expertise
psychiatrique et de l’instruction, de sorte qu’il ne pouvait que maintenir sa
position. Pour l’essentiel, l’OAI a relevé que la préconisation de la Dre
Y.________ quant à une approche de thérapie cognitivo-comportementale
était partagée par le Dr T.________, qui avait invité sa patiente à suivre une
telle approche à plusieurs reprises ; en outre, une référence tierce n’était
pas nécessaire et l’efficacité éprouvée des techniques TCC était notoire
pour son type d’atteinte. L’office a relevé que l’assurée avait d’ailleurs eu
recours temporairement à un tel traitement avec succès dans le passé et
qu’il ressortait du rapport d’expertise que c’était essentiellement le refus
de traitement de l’intéressée qui entrainait la persistance de ses
limitations et l’empêchait de retrouver une pleine capacité de travail et de
gain. L’OAI a enfin retenu que la Dre Y.________ avait bel et bien pris en
compte dans son analyse la dimension hypochondriaque, puisque les
peurs vis-à-vis des médicaments y étaient relatées. D’après lui, ces
craintes n’avaient pas été ignorées mais l’experte les avait écartées en
tant que diagnostic psychiatrique.
Par décision du 7 décembre 2021, l’OAI a confirmé le rejet de
la demande de prestations.
B. Par acte du 21 janvier 2022, C.________, désormais représentée
par Me Alexa Landert, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente
d’invalidité entière à compter du 12 mai 2019, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision. En substance, elle fait valoir que
l’appréciation de la Dre Y.________ selon laquelle elle aurait disposé d’une
pleine capacité de travail d’avril 2019 à octobre 2020 ne saurait être
retenue, aucun fonctionnement quotidien dans la norme n’ayant été
constaté durant cette période, les symptômes de panique, les idées
hypochondriaques et l’agoraphobie étant toujours présents. En outre, la
recourante allègue qu’il n’est pas possible d’affirmer avec certitude,

- 19 -
comme le fait l’experte, que si elle suivait le traitement préconisé, son
état s’améliorerait dans les trois à six mois. Elle se réfère à cet égard au
rapport du 10 octobre 2021 du Dr T.________, selon lequel seuls 20 % des
patients atteindraient une rémission complète. A son avis, rien ne
permettait d’affirmer qu’elle pourrait suivre ce traitement en raison de ses
troubles, et encore moins que celui-ci lui permettrait de retrouver une
pleine capacité de gain. Enfin, la recourante invoque qu’elle ne comprend
pas pour quelles raisons l’experte n’a pas retenu les diagnostics de crainte
excessive d’avoir une maladie (F45.21) et d’anxiété généralisée (F41.2)
dans ses conclusions, alors qu’ils avaient été retenus en page 19 du
rapport d’expertise. Pour étayer ses dires, la recourante a produit diverses
pièces figurant déjà au dossier.
Le 4 février 2022, la recourante, sous la plume de son conseil,
a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 20 décembre
2021.
Par prononcé du 7 février 2022, le bénéfice de l’assistance
judiciaire a été accordé à la recourante avec effet au 20 décembre 2021 et
un avocat d’office désigné en la personne de Me Alexa Landert.
Par réponse du 28 février 2022, l’intimé a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée, renvoyant pour le surplus
au courrier adressé à la recourante le 6 décembre 2021.
Le 8 avril 2022, la recourante a produit un rapport établi le
27 mars 2022 par le Dr T.________, dont la teneur est la suivante :
« Depuis quand suivez-vous Madame C.________ et à quelle
fréquence ?
Madame C.________ est suivie à ma consultation depuis le
15 novembre 2018 à une fréquence hebdomadaire.
A quel pourcentage estimez-vous sa capacité de travail
actuelle ?
La capacité de travail actuelle est nulle.
Considérez-vous que des mesures médicales (traitement
psychotrope et/ou thérapies cognitives et

- 20 -
comportementales) permettraient à Madame C.________
d’améliorer la capacité de travail ? Si oui, lesquelles ?
A la page 24, l’experte psychiatre Dr Y.________ affirme que « Les
techniques de thérapies cognitives et comportementales sont
particulièrement efficaces dans le traitement de ce type de troubles,
la durée du suivi peut-être plus longue qu’un traitement (en
moyenne 3 à 6 mois, selon les études cliniques). Il s’agit de
techniques résolutives de ce type de troubles
(particulièrement fréquent dans la population générale). »
De mon côté, je n’ai pas cette approche linéaire et je ne peux pas
affirmer à 100% que les techniques de thérapies cognitives et
comportementales sont des techniques résolutives de troubles. La
preuve de non efficacité absolue serait les études et les ouvrages
scientifiques. Selon l’ouvrage de Chaloult et coll (2008) : « Le
traitement du trouble panique avec ou sans agoraphobie est un bel
exemple de l’efficacité accrue de la psychothérapie dans le
traitement de certaines pathologies spécifiques. Non pas que tous
les patients guérissent: approximativement 20 % atteignent la
rémission complète, 20 % ne font pas ou peu de progrès et 60 %
montrent une réponse significative et substantielle au traitement en
devenant nettement moins souffrants et plus fonctionnels ».
L’équipe de David H. Barlow a notamment effectué une étude
randomisée contrôle dans laquelle il est rapporté que 58 % des
participants ayant reçu la thérapie cognitive comportementale ont
répondu au traitement (amélioration de 20 % à 3 mesures de
sévérité sur 4) et que cette proportion était significativement
différente de celle du groupe contrôle (liste d’attente) (Barlow et al.
1989).
En ce qui concerne le traitement pharmacologique, suite à une
réaction allergique cutanée limitée au fusicort, Madame C.________ a
eu des craintes excessives de faire une réaction anaphylactique et a
refusé la prise des médicaments (même le temesta en réserve)
pendant une longue période. En général, la méfiance et la non
adhérence dans un traitement médicamenteux par crainte des effets
secondaires ont rendu cette prise en charge complexe. Mais depuis
deux ans environs, la patiente a fait beaucoup d’efforts, a surmonté
partiellement ses peurs et elle a essayé plusieurs molécules de
différentes classes (antidépresseurs et neuroleptiques). La plupart
de ces médicaments ont été arrêtés suite à des effets secondaires
(céphalées, nausées, vertiges, prise de poids). La sertraline
constitue un traitement antidépresseur de choix pour le trouble
panique. Madame C.________ a pris ce traitement du 11.02.2021 au
29.12.2021 à 150mg par jour avec une efficacité modérée sur les
attaques de panique et sans amélioration significative de
l’agoraphobie et donc de sa qualité de vie.
En conclusion et au vu de ce qui précède, la réponse à votre
question est non. Il n’y a aucune preuve permettant d’affirmer que
le traitement de thérapie cognitives-comportementales et/ou le
traitement psychotrope permettrait à Madame C.________ de
retrouver une capacité de travail.
Madame C.________ est-elle en mesure de suivre ces mesures
médicales ?
Comme susmentionné, Madame C.________ fait beaucoup d’efforts
pour pouvoir suivre ces mesures médicales, malgré une

- 21 -
pharmacophobie marquée toujours présente. Cependant, on ne peut
pas prétendre que la patiente refuse catégoriquement la prise d’un
traitement, en concluant qu’elle ne se donne pas les moyens d’aller
mieux. La seule période où elle a complètement refusé, c’est après
la réaction allergique au fusicort en 2019. Mais après cet épisode,
elle a essayé divers traitements médicamenteux, mais ensuite, elle
les arrête systématiquement en confondant effets secondaires et
symptômes anxieux sur une réflexion sous-jacent des craintes
hypochondriaques en pensant que les médicaments peuvent avoir
des conséquences graves sur sa santé.
La pharmacophobie est définie comme une crainte maladive des
médicaments. Comment alors, on peut [sic] lui reprocher un manque
de collaboration ? Si elle était capable de maitriser ses émotions et
contrôler ses peurs de toute façon elle aurait une capacité de travail
à 100% et elle n’aurait pas besoin de faire recours à l’AI.
Avez-vous des remarques à émettre concernant le courrier
de réponse OAI du 6 décembre 2021 ?
L’AI insiste sur la prise d’un traitement résolutif approprié et fait
référence à « une amélioration évoquée par l’experte » de son
quotidien suite à la prise d’un benzodiazépine, le Temesta.
Actuellement, Madame C.________ est sous traitement
antidépresseur avec une posologie journalière de Temesta à 10mg
par jour, mais je n’observe pas une amélioration significative de son
état psychique lui permettant une reprise d’activité. L’experte
psychiatre affirme que la prise de Temesta (faisant partie de la
classe des Benzodiazépines) aurait atténué légèrement ses
symptômes d’anxiété. Tout d’abord, le Temesta est un traitement
symptomatique de l’anxiété et ne constitue pas un traitement de
fond. A cause de l’accoutumance liée à ce traitement, ses bénéfices
sont de courte durée et sa prise expose le patient à un risque de
dépendance. La prise ou non de ce traitement ne permettrait pas, de
toute façon, une amélioration durable de sa capacité de travail.
« Les benzodiazépines imposent en revanche une appréciation
soigneuse du rapport bénéfice-risque en raison de leur risque de
dépendance et on essaie de limiter leur application à de courtes
phases de traitement. Les benzodiazépines peuvent être donnés
durant quelques jours sur 3-4 semaines au maximum pour combler
le délai d’entrée en action des ISRS/ADT ou pour atténuer les états
d’anxiété/nervosité accompagnant parfois le début de la mise en
route de ces derniers [2,3]. (le traitement des troubles anxieux : 1ère
partie : Trouble panique, agoraphobie, anxiété généralisée, phobie
sociale, phobies spécifiques KECK, Martin E, et al.-archive ouverte
Université de Genève). Monsieur Wuarchot affirme que « l’expert
prend soin de fournir les indicateurs requis à l’appui de son
évaluation…vos aptitudes résiduelles démontrées, votre
personnalité… ». Je me permets de rester en désaccord avec ces
propos. Les traits de personnalité anxieux et perfectionnistes
retenus à la discussion de l’expertise du 5 novembre 2018
(effectuée par [...]) sont rejetés avec comme seule argumentation
de ne pas avoir « d’antécédents particuliers durant son enfance liées
à des traumatismes ou un comportement pathologique ». Or, les
possibles traits de personnalités évitants ou anxieux sont un point
important car la crainte d’être rejetée et l’hypersensibilité aux
remarques pourraient être un facteur aggravant pour le trouble
anxieux pouvant expliquer ses difficultés relationnelles sur le plan

- 22 -
professionnel et la capacité de résilience très limitées (comme
mentionnée dans mon rapport du 1er juin 2020). »
Le 10 mai 2022, l’OAI a confirmé ses conclusions, en
renvoyant à un avis médical du SMR du 4 mai 2022, dont il ressort ce qui
suit :
« Discussions :
Suite au rapport du 27.3.22 du Dr T.________ [sic] :
> Ce rapport n’apporte pas d’éléments objectifs sur lesquels le
diagnostic d’un trouble mental ou psychique nouveau ou en
aggravation notable peut se reposer.
> Les mesures médicales proposées par l’expert (…) incluent un
traitement psychotrope (antidépresseur) et/ou des techniques de
thérapies cognitives et comportementales. L’assurée ne présente
pas de contre-indication formelle à la mise en place de ce type de
traitement pour son trouble anxieux. Ces mesures médicales ne
mettent pas en danger la vie ou l’état de santé psychique de
l’assurée. Ce sont par ailleurs les mêmes propositions que celles
formulées par le Dr T.________ [sic] dans son rapport du 1.6.20.
> Le Temesta (qui est un benzodiazépine et ne fait pas partie de la
classe des antidépresseurs) est une médication à visée
symptomatique rapide. L’absence d’amélioration significative de
l’état psychique de l’assurée avec cette médication ne présage pas
de l’échec d’un traitement de fond mené selon les règles de l’art.
Les approches psychothérapeutiques cognitivo-comportementales
constituent le traitement psychopharmacologique de choix. Une
vaste littérature est disponible sur le sujet (American Psychiatric
Association. Practice guidelines for treatment of patients with panic
discorder, Part V – Review and synthesis of available evidence,
2019).
> Les critères diagnostics psychiatriques selon la CIM-10 pour un
trouble de personnalité, qui représente des modalités de
comportement profondément enracinées et durables, se manifestant
dans des situations personnelles et sociales variées, faisaient
clairement défaut au terme de l’appréciation minutieuse par
l’experte psychiatre (…). Le rapport du 27.3.33 du Dr T.________ [sic]
n’apporte pas d’élément nouveau, objectif et étayé de nature à faire
reconsidérer cette appréciation. »
Le 15 juillet 2022, la recourante a produit deux courriels du Dr
T.________ à son conseil, datés des 27 juin et 4 juillet 2022, dont il ressort
que, malgré une bonne observance médicamenteuse et la mise en place
d’un suivi infirmier en psychiatrie, son tableau clinique était stationnaire,
sans aucune amélioration. Le psychiatre traitant a en outre transmis à Me
Landert les résultats de laboratoire attestant selon lui la bonne observance
médicamenteuse, sauf pour la Quiétapine en 2021 en raison des effets

- 23 -
secondaires, précisant toutefois que le traitement le plus important pour le
trouble anxieux à cette période était la Sertraline.
Par déterminations du 29 août 2022, l’intimé a maintenu sa
position.
Le 21 octobre 2022, Me Alexa Landert a déposé la liste de ses
opérations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries hivernales (cf. art. 38 al. 4 let. c LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente d’invalidité.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO

- 24 -
2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 7 décembre 2021 (ATF 144 V 210 consid.
4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid.
4.1).
4. L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

- 25 -
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent

- 26 -
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
aa) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
bb) Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si ce dernier
entraîne une incapacité de travail totale ou partielle doit être analysé au
moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des
circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de
celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4.1.1). Le premier groupe
d’indicateurs a trait à l’examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, au travers du caractère plus ou moins prononcé des
éléments pertinents pour le diagnostic, du déroulement et de l’issue
(succès, résistance, échec) d’un traitement conduit dans les règles de l’art
ou d’une réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité sur
les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir compte
de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité
de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré, ainsi que
du contexte social – étant toutefois précisé, sur ce dernier point, que dans
la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par le passé, mises de
côté (ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3). Le second groupe d’indicateurs
porte sur l’examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité
fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents
domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part (ATF 141 V 281
consid. 4.4 à 4.4.2).
6. En l’espèce, l’OAI a refusé de prester au motif que la
recourante ne présentait pas d’atteinte invalidante, fondant
principalement sa décision sur les conclusions de l’expertise du
21 décembre 2020 menée par le X.________. Pour sa part, la recourante
conteste la valeur probante de cette expertise, se référant aux rapports de
son psychiatre traitant.

- 27 -
a) Aux termes de son rapport d’expertise du 21 décembre
2020, la Dre Y.________ a posé le diagnostic incapacitant de trouble
panique avec agoraphobie (F40.01). Elle a estimé que la capacité de
travail de l’intéressée avait été nulle de novembre 2018 à avril 2019, puis
a retenu une capacité de travail entière d’avril 2019 à octobre 2020, et,
enfin, a constaté une incapacité de travail totale depuis octobre 2020.
D’après l’experte, d’un point de vue médico-théorique, la capacité de
travail devrait être de 100 % dans un délai de trois mois, soit dès le
1er mars 2021. En effet, selon elle, un traitement médicamenteux à base
de Fluoxétine et de Quétiapine, ainsi que des techniques de thérapie
cognitive et comportementale permettraient une amélioration des troubles
en trois mois. Dès lors, l’OAI a estimé que l’atteinte à la santé psychique
de la recourante ne constituait pas une atteinte à la santé durablement
incapacitante du point de vue biomédical, puisqu’elle était susceptible
d’être pleinement traitée et améliorée par un traitement psychiatrique
adapté (cf. avis juriste du 23 septembre 2021).
Les conclusions de l’expertise psychiatrique réalisée par la
Dre Y.________ ne sauraient toutefois être suivies, faute de valeur
probante. L’appréciation de cette experte est en effet insuffisamment
motivée, contient des contradictions et est sérieusement mise en doute
par les pièces au dossier, comme cela sera examiné ci-après.
aa) On relèvera tout d’abord que le diagnostic retenu par
l’experte varie au fil du rapport. Si, au point 3.4 (cf. rapport d’expertise, p.
17), la psychiatre pose uniquement le diagnostic incapacitant de trouble
panique avec agoraphobie et ne relève aucun diagnostic non incapacitant,
elle retient ensuite, à la page 19, le diagnostic de trouble anxieux. Puis,
dans le chapitre consacré à la discussion s’agissant des divers diagnostics
ressortant des rapports médicaux au dossier (ibidem, bas de la p. 19), elle
observe que le Dr Q.________, dans son expertise du 5 novembre 2018, a
posé les diagnostics de trouble panique avec agoraphobie et de trouble
hypochondriaque, et soutient que ces derniers sont également retenus ce
jour. Elle constate ensuite que le Dr T.________ pose les diagnostics
d’agoraphobie avec trouble panique, d’anxiété généralisée, de crainte

- 28 -
excessive d’avoir une maladie et de personnalité anxieuse et note que
« les diagnostics retenus ci-dessus se recoupent globalement avec les
observations de ce jour, en dehors du diagnostics F60.6 [de personnalité
anxieuse] ».
On peine dès lors à comprendre quels diagnostics sont
définitivement retenus par la Dre Y.________, celle-ci n’étayant d’ailleurs
pas pour quelles raisons elle écarterait ou retiendrait les diagnostics posés
par les différents médecins, en particulier le diagnostic de trouble
hypochondriaque ou de crainte excessive d’avoir une maladie. De même,
l’experte n’explique pas quelle serait l’influence de ces diagnostics sur la
capacité de travail.
Il découle de ces éléments que, sur le plan des diagnostics
psychiatriques, l’évaluation de l’experte Y.________ n’est pas convaincante
et ne peut être suivie.
bb) L’appréciation de l’experte paraît en outre être fondée sur
ses seules constatations au cours de l’examen, sans prendre en compte
l’ensemble des pièces au dossier. La Dre Y.________ expose en effet que
l’assurée lui a décrit une amélioration des symptômes six mois après le
début de l’incapacité de travail avec une prise ponctuelle de traitement
anxiolytique et un fonctionnement quotidien dans la norme ; l’expertisée
aurait ensuite expliqué qu’elle se sentait à fleur de peau depuis cet été et
décrit une recrudescence des troubles depuis octobre 2020. Sur cette
base, l’experte a retenu une capacité de travail entière d’avril 2019 à
octobre 2020. Or, cette évaluation est en complète contradiction avec
l’ensemble des éléments au dossier.
Il ressort en effet du rapport du 15 avril 2019 du Dr T.________
que les diagnostics consistaient en une agoraphobie avec trouble panique
depuis 2013, une crainte excessive d’avoir une maladie depuis 2018, ainsi
qu’une personnalité anxieuse ; ensuite de l’évènement traumatique du
30 mars 2017, soit le braquage subi sur son lieu de travail, la recourante
présentait une hypervigilance, des troubles du sommeil, des épisodes

- 29 -
d’attaque de panique avec gêne thoracique, dyspnée, palpitations,
sensation de vertige et impression d’évanouissement environ une à trois
fois par jour. Le tableau s’était aggravé progressivement avec l’installation
d’une symptomatologie agoraphobique avec la crainte de quitter son
domicile, la peur des foules et la peur de se déplacer seule, ainsi que des
TOC, une irritabilité et des préoccupations de nature hypochondriaque.
D’après le psychiatre traitant, la capacité de travail était nulle tant dans
l’activité habituelle que dans une activité adaptée et le pronostic réservé.
Dans ses rapports des 9 septembre 2019, 13 avril 2020 et 1er juin 2020, le
Dr T.________ a fait état d’une évolution stationnaire ; l’anxiété et les peurs
concernant la santé étaient persistantes et présentes tous les jours, la
patiente ne sortant plus de chez elle en lien avec la crainte d’un AVC ou
d’une crise cardiaque, rendant très compliquée la prise en charge de ses
enfants, en particulier les déplacements entre l’école et le domicile. Elle
souffrait toujours d’attaques de panique, d’une anxiété importante, de
fatigabilité, d’une agoraphobie, de difficultés de concentration, d’oublis
fréquents, d’irritabilité, d’une thymie fluctuante, de troubles du sommeil,
de ruminations centrées sur la santé physique ou la prise de médicaments
avec la crainte de développer une allergie médicamenteuse. Il a attesté
une incapacité de travail totale depuis l’été 2018.
De même, le 12 août 2019, la recourante a rempli un
formulaire que lui avait adressé l’OAI et indiqué que son état de santé
s’était aggravé depuis le 1er avril 2019, en ce sens qu’elle subissait plus de
crises d’angoisse et de panique et qu’elle ne sortait plus de chez elle à
cause de sa peur. Il apparaît par ailleurs que S.________ a octroyé des
indemnités journalières à l’assurée jusqu’en mai 2020, reconnaissant une
incapacité de travail totale jusqu’à cette date à tout le moins.
Ainsi, contrairement à ce que retient l’experte psychiatre, les
éléments au dossier attestent d’une évolution stationnaire, voire d’une
aggravation de l’état de santé de la recourante entre les mois d’avril 2019
et de juin 2020. Il en ressort également que, durant cette période, le
quotidien de l’intéressée ne pouvait être qualifié de « dans la norme »,
celle-ci ne sortant pratiquement pas de chez elle, sauf pour mener ses

- 30 -
enfants à l’école, ce qui était en soi très compliqué (cf. rapport du 13 avril
2020 du Dr T.________). Elle n’était en effet pas capable ne serait-ce que
d’aller faire des courses ou de se rendre chez son psychiatre, lequel se
déplaçait à son domicile afin de la traiter (cf. expertise psychiatrique, p. 14
et 17). C’est le lieu de relever que l’intéressée travaillait à 100% avant
l’aggravation de son état de santé et que son quotidien à l’époque ne
consistait pas à rester au foyer et à s’occuper de ses enfants.
A cela s’ajoute que l’affirmation de l’experte psychiatre selon
laquelle l’assurée avait pris ponctuellement des traitements anxiolytiques
durant la période incriminée est erronée. Il ressort bien plutôt des
nombreux rapports du Dr T.________ que plusieurs traitements
antidépresseurs ont été introduits depuis novembre 2017, mais qu’ils ont
systématiquement été interrompus après quelques mois, voire quelques
semaines, à cause de la crainte d’effets secondaires. Le 15 avril 2019, le
psychiatre traitant a indiqué à ce sujet que le dernier traitement
antidépresseur avait été pris du 2 octobre 2018 au 4 janvier 2019 et que
le traitement actuel consistait uniquement en du Temesta, que sa patiente
prenait toutefois rarement à cause de sa peur d’une réaction
anaphylactique. Aux termes de son rapport du 13 avril 2020, le Dr
T.________ a également expliqué que le dernier traitement antidépresseur
avait été pris entre le mois de janvier et la fin du mois de février 2020, que
la patiente ne suivait actuellement aucun traitement médicamenteux et
était méfiante même pour la prise de Temesta, avec pour conséquence
une exacerbation des troubles paniques et des crises d’angoisse
paroxystiques nocturnes et qu’il l’accompagnait afin qu’elle adhère à un
tel traitement. Du reste, il a mentionné dans l’ensemble de ses rapports
que la compliance médicamenteuse était variable.
Face à ces éléments, la Dre Y.________ n’a pas questionné
davantage l’assurée ni ne l’a confrontée aux rapports de son psychiatre
traitant contredisants ses dires. Elle n’a ainsi pas cherché à connaître la
situation réelle de l’expertisée durant la période litigieuse. Elle ne s’est du
reste pas positionnée sur les rapports du psychiatre traitant
susmentionnés, se contentant d’affirmer qu’à l’anamnèse de ce jour, la

- 31 -
personne assurée décrivait un environnement social dans la norme,
qu’elle était une mère aimante et organisée, s’occupait de ses enfants,
était bien entourée et s’était rendue en vacances en été 2020 (cf. rapport
d’expertise p. 20 et 21). Ses conclusions s’agissant de l’évaluation de la
capacité de travail ne sont donc pas fondées sur une analyse complète et
fouillée de tous les éléments au dossier et ne sauraient être qualifiées de
convaincantes.
cc) Enfin, l’expertise de la Dre Y.________ est incomplète, en ce
sens qu’elle relève que l’intéressée refuse tout antidépresseur et soutient
qu’un traitement médicamenteux et une thérapie cognitive et
comportementale permettraient une amélioration de l’atteinte à la santé
dans les trois mois, sans analyser l’influence du trouble hypochondriaque
et, ainsi, de la crainte de prendre des médicaments de l’expertisée sur la
possibilité effective de suivre un tel traitement. Il ressort pourtant des
rapports du psychiatre traitant, comme examiné plus haut (cf. consid. 6a
bb supra), que la prise d’un traitement antidépresseur est rendue
extrêmement compliquée par les craintes de l’assurée et que les
nombreuses tentatives de celle-ci de se médiquer entre 2017 et 2020 ont
systématiquement échoué. Le Dr T.________ avait d’ailleurs plusieurs fois
noté que sa patiente souffrait d’une pharmacophobie, à savoir d’une
crainte maladive des médicaments (cf. rapports du 5 novembre 2018 au
Dr Q.________ et du 15 avril 2019 à l’OAI). Du reste, l’assurée a elle-même
fait part à plusieurs reprises de ses craintes à l’experte Y.________,
indiquant notamment en début d’entretien « J’ai peur des médicaments,
ça me met en panique » (cf. rapport d’expertise, p. 10). Cette peur s’est
d’ailleurs vérifiée le jour de l’expertise, lors de laquelle l’assurée a affirmé
avoir pris du Temesta le matin même, alors que les analyses sanguines
ont révélé le contraire.
Dans ces conditions, l’experte ne pouvait partir du principe
que le refus de se traiter correspondait à un manque de volonté de
l’intéressée et renoncer à examiner si celle-ci souffrait effectivement de
pharmacophobie, probablement en lien avec un trouble hypochondriaque,
et, cas échéant, l’influence de cette phobie sur les chances de succès d’un

- 32 -
traitement médicamenteux. Les réponses à ces questions sont en effet
essentielles pour juger du cas de la recourante, puisqu’un refus de se
soumettre à un traitement antidépresseur ou l’échec des traitements
entrepris en raison d’une comorbidité ne saurait être considéré comme un
indice du peu de gravité du diagnostic retenu, mais justifieraient au
contraire de retenir des indicateurs en faveur du degré de gravité des
atteintes psychiques, temporairement du moins (cf. notamment
TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3).
Au surplus, on peut s’interroger sur les affirmations de
l’experte selon lesquelles, d’après les études cliniques – qu’elle ne cite au
demeurant pas –, le traitement préconisé engendrerait un recouvrement
de la capacité de travail à 100 % en trois mois, et, sans traitement
médicamenteux, les techniques de thérapie cognitive et comportementale
seules seraient résolutives des troubles de l’intéressée en trois à six mois.
Le Dr T.________ a en effet exposé dans ses rapports des 10 octobre 2021
et 27 mars 2022 qu’il ne partageait pas cet avis et s’est référé à de la
littérature médicale qui rapporte certes un bon taux d’efficacité de la TCC
sur les personnes atteintes de trouble panique avec ou sans agoraphobie
de manière générale, sans toutefois que la totalité des patients ne montre
une réponse significative ; environ 20 % des patients ne feraient pas ou
peu de progrès et seuls 20 % atteindraient une rémission complète. Cela
est corroboré par les conclusions de l’expertise menée le 19 novembre
2018 par le Dr Q.________. Ce dernier a noté que la recourante était
compliante à son traitement antidépresseur introduit le 2 octobre 2018,
qu’elle était suivie par un psychiatre et bénéficiait en outre d’un suivi
infirmier dans le but de faire de la relaxation et un travail cognitif en lien
avec l’agoraphobie. Pourtant, à son avis, malgré ce traitement approprié,
la capacité de travail de l’assurée était nulle et il n’était pas possible, en
l’état, de faire un pronostic quant à l’évolution ultérieure. Du reste, dans
son rapport du 27 mars 2022, le Dr T.________ a attesté que sa patiente
avait surmonté partiellement ses peurs et pris un traitement
antidépresseur (Sertraline, 150mg par jour) du 11 février au 29 décembre
2021, avec une efficacité modérée sur les attaques de panique et sans
amélioration significative de l’agoraphobie et donc de sa qualité de vie.

- 33 -
Par conséquent, les éléments au dossier font planer un sérieux doute sur
les conclusions de l’experte Y.________.
dd) Compte tenu des éléments qui précèdent, l’expertise du
X.________ s’avère insatisfaisante et ne permet pas de se positionner à
satisfaction de droit. Dès lors, l’intimé ne pouvait se fonder sur celle-ci
pour se prononcer sur la capacité de travail de la recourante, ainsi que sur
l’exigibilité du traitement et, partant, refuser de prester.
7. Vu ce qui précède, l’état de santé de la recourante et ses
conséquences sur sa capacité de travail (et de gain) n’ont pas pu être
établis de manière probante. Les rapports du Dr T.________ sont en effet
insuffisants pour se prononcer à la lumière des indicateurs
jurisprudentiels.
L’instruction menée par l’intimé est lacunaire – ce dont
l’autorité devait se rendre compte au moment où elle a statué – et ne
permet donc pas de se prononcer en connaissance de cause. Il convient
par conséquent de renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à
elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
(art. 43 al. 1 LPGA). Il incombera à l’OAI de mettre en œuvre une expertise
psychiatrique, laquelle devra notamment se prononcer sur l’influence d’un
éventuel trouble hypochondriaque sur l’échec des traitements entrepris et
sur l’incidence d’un traitement adéquat sur la capacité de travail de
l’intéressée. A l’issue de cette instruction complémentaire, l’intimé rendra
une nouvelle décision.
8. a) En définitive, le recours doit être admis et la cause
renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des
considérants puis nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est

- 34 -
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). La liste des opérations déposée le 21 octobre 2022
par Me Landert ne saurait être intégralement suivie. L’activité déployée
dépasse ce qu’admet la pratique de la Cour dans l’estimation du temps
objectivement requis pour le traitement de cas de ce genre eu égard à
l’importance et à la complexité du litige. En particulier, le temps consacré
à la rédaction du recours est excessif. En outre, il convient de retrancher
les opérations liées à la rédaction et à la préparation d’un bordereau de
pièces, ainsi qu’à la préparation de la demande d’assistance judiciaire.
Celles-ci étant opérées par le secrétariat, elles sont inclues dans
l’indemnisation forfaitaire des débours et ne peuvent donc faire l’objet en
sus d’une rémunération horaire au tarif applicable à un avocat breveté.
Enfin, il apparaît que la transmission à la cliente de lettres adressées au
Tribunal ou au psychiatre traitant a été facturée systématiquement par dix
minutes, ce qui est également excessif. Partant, il convient d’arrêter
l’indemnité à 3’000 fr., débours et TVA compris, et de la mettre
intégralement à la charge de la partie intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
d) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le
montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait
été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas
lieu, en l’état tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité
(art. 4 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3])
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 35 -
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 décembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à C.________ la somme de 3’000 fr. (trois mille francs) à
titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexa Landert (pour C.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurance sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 36 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :