vd_gerichte · JI17.053265 · 2019-05-21 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI17.053265-181546
288
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 21 mai 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Hack et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Gudit
*****
Art. 276 al. 2 et 285 CC ; 296 CPC
Statuant sur les appels interjetés par K.________, à [...],
défendeur et demandeur par voie de reconvention, et A.S.________, à [...],
demanderesse et défenderesse par voie de reconvention, contre le
jugement rendu le 5 septembre 2018 par la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant les appelants, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 5 septembre 2018, la Présidente du Tribunal
civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : le premier juge) a
admis la demande déposée le 8 décembre 2017 par A.S.________ contre
K.________ (I), a rejeté la conclusion reconventionnelle prise par ce dernier
au pied de sa réponse du 11 janvier 2018 (II), a dit que K.________
contribuerait à l’entretien de l’enfant B.S.________, né le [...] 2002, par le
régulier versement, d’avance le premier jour de chaque mois, en mains de
A.S.________, d’une pension mensuelle de 2'100 fr., allocations familiales
en sus, dès et y compris le 1er janvier 2018 et jusqu’à la majorité ou
l’indépendance économique de l’enfant, tant que les conditions de
l’art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
seraient remplies (III), a dit que la contribution d'entretien serait indexée
selon l’indice officiel suisse des prix à la consommation le 1er janvier de
chaque année, la première fois le 1er janvier 2019, sur la base de l’indice
du mois de novembre précédent, l’indice de référence étant celui du mois
de janvier 2018, à moins que K.________ établisse que ses revenus auraient
augmenté dans une moindre mesure, auquel cas l’indexation se ferait
proportionnellement à leur augmentation (IV), a dit que la convention
signée par les parties à l’audience du 4 mars 2014 était maintenue pour le
surplus (V), a arrêté à 2'103 fr. 45 par mois l’entretien convenable de
l’enfant, allocations familiales par 330 fr. déduites (VI), a fixé à 7'039 fr. 55
l’indemnité du conseil d’office de A.S.________ (VII), a relevé ce dernier de
sa mission avec effet au 26 avril 2018 (VIII), a condamné K.________ à
verser à A.S.________ la somme de 3'519 fr. 80 à titre de dépens partiels et
a dit que l’Etat, par le biais du Service Juridique et Législatif, serait
subrogé dans les droits de A.S.________ dès qu’il aurait versé l’indemnité
fixée au chiffre VII de l’ordonnance (IX), a arrêté les frais judiciaires à
2'345 fr. 50 fr. et les a mis par moitié à la charge de chaque partie, les
frais concernant A.S.________ étant provisoirement laissés à la charge de
l’Etat (X), a dit que A.S.________ était, dans la mesure de l’art. 123 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenue de
rembourser à l’Etat les frais judiciaires mis à sa charge et l’indemnité due

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à son conseil d’office, laissés provisoirement à la charge de l’Etat, sous
réserve de ce que l’Etat, par le biais du Service juridique et Législatif,
aurait recouvré à titre de dépens (XI), et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (XII).
Le premier juge était appelé à statuer sur des conclusions
prises par A.S.________ et par K.________ concernant l’augmentation,
respectivement la suspension, de la contribution d’entretien due par ce
dernier en faveur de l’enfant B.S.________. Le premier juge a tout d’abord
estimé que si K.________ n’avait pas revu son fils durant de nombreux mois
et qu’il avait repris contact au mois d’avril 2018, cette modification du
droit de visite n’était pas suffisante pour retenir un changement notable et
durable des circonstances justifiant une modification de la pension au
regard de l’art. 286 CC, et a par ailleurs retenu que A.S.________ avait
échoué à démontrer que la situation financière du père s’était
notablement améliorée depuis le mois de mars 2014. Le premier juge a
néanmoins considéré que, compte tenu de l’entrée en vigueur du nouveau
droit de l’entretien de l’enfant au 1er janvier 2017, il se justifiait de
réexaminer la capacité du père de contribuer à l’entretien de son fils, en
tenant compte des besoins actualisés de l’enfant et de la situation actuelle
de ses parents. Il a constaté que les revenus de K.________ avaient diminué
d’environ 1'550 fr. par mois entre 2014 et le mois de février 2018 (7'330
fr. – 5'780 fr.) et a considéré que cette baisse pouvait être qualifiée
d’importante et durable. Il a retenu que A.S.________ accusait un manco
mensuel de 1'148 fr. 25 (2'337 fr. 80 – 3'486 fr. 05) et qu’il y avait dès lors
lieu de tenir compte d’une contribution de prise en charge dans l’entretien
convenable de l’enfant. Le premier juge a en outre retenu que K.________
bénéficiait d’un disponible de 3'315 fr. par mois (5'780 fr. – 2'465 fr.),
lequel était amplement suffisant pour couvrir le montant de l’entretien
convenable, qu’il a arrêté à 2'103 fr. 45 par mois (955 fr. 20 de coûts
directs de l’enfant + 1'148 fr. 25 de contribution de prise en charge). Le
premier juge a ainsi augmenté la contribution due par K.________ à 2'100
fr. par mois et, compte tenu de cette augmentation, a rejeté la conclusion
reconventionnelle de celui-ci tendant à la suspension de son obligation
alimentaire jusqu'à son retour à meilleur fortune.

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B. a) Par courrier adressé le 4 octobre 2018 à la « Cour civile »
du Tribunal cantonal, K.________ a requis la prolongation d’un mois du délai
d’appel contre le jugement précité.
Par avis du 5 octobre 2018, le président de la cour de céans a
informé K.________ que le délai d’appel était un délai légal qui ne pouvait
pas être prolongé.
b) Par acte adressé le 9 octobre 2018 au Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois, K.________ a interjeté appel contre le
jugement précité, qui lui avait été notifié le 9 septembre 2018, en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens que A.S.________ soit déboutée de toutes ses conclusions et
subsidiairement au renvoi de la cause au premier juge pour instruction
complémentaire et nouveau jugement.
Le 10 octobre 2018, le Tribunal civil de l'arrondissement de
l'Est vaudois a adressé l’acte d’appel de K.________ à la cour de céans
comme objet de sa compétence.
c) Par acte du 28 novembre 2018, A.S.________ a déposé une
réponse contenant un appel joint. Elle a conclu, sous suite de frais et
dépens, principalement à l’irrecevabilité, respectivement au rejet, de
l’appel interjeté par K.________ (I), à la réforme du chiffre III du dispositif du
jugement entrepris en ce sens que K.________ contribue à l’entretien de
l’enfant B.S.________ par le régulier versement, d’avance le premier jour de
chaque mois, d’une pension mensuelle de 2'100 fr., allocations familiales
en sus, dès et y compris le 1er janvier 2017 et jusqu'à la majorité ou
l’indépendance économique de l’enfant, tant que les conditions de
l’art. 277 al. 2 CC seraient remplies (III), et au maintien des chiffres I, II, IV,
V, VI, VII, IX, X, XI et XII du dispositif du jugement entrepris (IV).
Subsidiairement, A.S.________ a conclu à l’annulation du jugement querellé

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et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le
sens des considérants à intervenir (V).
A.S.________ a également requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire.
Par ordonnance du 29 novembre 2018, le juge délégué de la
cour de céans a accordé à A.S.________ le bénéfice de l'assistance
judiciaire avec effet au 28 novembre 2018 dans la procédure d'appel, Me
Ismael Fetahi étant désigné conseil d’office.
d) Par avis du 3 décembre 2018, le juge délégué de la cour de
céans a imparti à K.________ un délai non prolongeable de trente jours pour
déposer une réponse sur l’appel joint.
K.________ ne s’est pas déterminé dans le délai imparti à cet
effet.
Par avis du 11 février 2019, le juge délégué de la cour de
céans a constaté que K.________ n’avait pas procédé sur l’appel joint et a
précisé que la cause était gardée à juger, qu’aucun autre échange
d’écriture n’aurait lieu et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne
serait pris en compte.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. La demanderesse et défenderesse par voie de reconvention
A.S.________ (ci-après : la demanderesse), née le [...] 1961, et le défendeur
et demandeur par voie de reconvention K.________ (ci-après : le
défendeur), né le [...] 1959, sont les parents de l’enfant B.S.________, né
hors mariage le [...] 2002.
Le défendeur a reconnu l’enfant par acte du 8 avril 2002.

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2. Par convention alimentaire du 26 septembre 2003, ratifiée par
la Justice de paix du cercle de Cully le 1er octobre 2003, les parties sont
convenues que, dans l’hypothèse où B.S.________ vivrait séparé de son
père, ce dernier contribuerait à son entretien par le versement d’une
pension alimentaire mensuelle, allocations familiales en sus, de 2'250 fr.
dès la séparation et jusqu’aux six ans de l’enfant, de 2’450 fr. dès lors et
jusqu’aux douze ans de l’enfant et de 2'650 fr. dès lors et jusqu’aux dix-
huit ans de l’enfant, ou jusqu’à la fin de sa formation professionnelle ou de
ses études.
Au moment de la signature de cette convention, le défendeur
réalisait un revenu mensuel net de 13'492 fr. 60 en qualité
d’administrateur de sociétés.
3. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du
23 décembre 2011 et par demande du 5 juin 2012, le défendeur a requis
la réduction de la contribution d’entretien due en faveur de son fils, au
motif que sa situation financière s’était péjorée.
Lors de l’audience de jugement du 4 mars 2014, les parties ont
conclu une convention modifiant celle signée le 26 septembre 2003 en ce
sens que, dès le 1er avril 2014, le défendeur contribuerait à l’entretien de
son fils par le régulier versement d’une pension de 1'100 fr. par mois,
allocations familiales en sus, jusqu’à la majorité de l’enfant ou son
indépendance économique, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
A cette époque, le défendeur exerçait son droit de visite du
mercredi à midi au jeudi à 8 h 00, un week-end sur deux et la moitié des
vacances scolaires.
La convention du 4 mars 2014 ne mentionne pas quels étaient
les revenus des parties, ni les charges liées à l’entretien de leur fils. Il
ressort en revanche du procès-verbal de l’audience du 4 mars 2014 et des

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déclarations du défendeur que le résultat net de la société « [...] », dont il
était alors l’unique associé gérant, était de 120'356 fr. 44 en 2012,
montant comprenant une prestation de l’assurance perte de gain de
82'338 fr. 40 que l’intéressé avait perçue en raison d’une incapacité de
travail.
4. a) Par requête de conciliation du 13 février 2017, la
demanderesse a conclu à ce que la convention du 4 mars 2014 soit
modifiée en ce sens que, dès le 1er janvier 2017, le défendeur contribue à
l’entretien de son fils par le versement d’une pension de 2'100 fr.,
allocations familiales en sus, jusqu'à la majorité ou l’indépendance de
l’enfant et tant que les conditions de l’art. 277 al. 2 CC seraient remplies,
que la pension soit indexée, que chaque parent supporte par moitié les
frais extraordinaires de l’enfant (frais d’orthodontie non pris en charge par
les assurances, frais de camps scolaires, frais pour l’obtention du permis
de conduire, frais pour l’acquisition d’un véhicule et frais relatifs aux
vacances sans l’un des deux parents) et que, lorsque l’enfant déciderait
d’une activité extrascolaire avec l’un ou l’autre de ses parents, le parent
concerné en supporterait les frais.
b) Le 8 décembre 2017, la demanderesse a introduit une
action au fond reprenant les conclusions prises dans la requête de
conciliation du 13 février 2017. A l’appui de sa demande, elle a fait valoir
que le père n’exerçait pour ainsi dire plus son droit de visite et que sa
situation financière s’était notablement améliorée depuis la convention du
4 mars 2014.
c) Le défendeur a déposé sa réponse le 11 janvier 2018. Il a
implicitement conclu au rejet des conclusions prises par la demanderesse
et a reconventionnellement conclu à la suspension de ses obligations
alimentaires envers son fils jusqu’à son retour à meilleure fortune. A cet
égard, le défendeur faisait valoir que sa situation financière s’était
dégradée depuis la convention du 4 mars 2014.

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5. L’audience de jugement s’est tenue le 26 avril 2018 en
présence de la demanderesse, assistée de son conseil, et du défendeur. A
cette occasion, les parties ont été interrogées.
6. a) Le défendeur a été administrateur au bénéfice de la
signature individuelle de [...], société inscrite au registre du commerce le
29 août 2000 et radiée le 11 novembre 2010 par suite de faillite. Il a
également été associé gérant au bénéfice de la signature individuelle de
la société [...], devenue [...], puis [...], inscrite au registre du commerce le
6 mai 1997 et radiée par suite de faillite le 13 juin 2018. Après la faillite
des sociétés précitées, le défendeur a débuté une nouvelle activité
indépendante sous la raison individuelle [...], inscrite au registre du
commerce le 17 novembre 2017. A l’audience du 26 avril 2018, le
défendeur a déclaré qu’il agissait en qualité d’intermédiaire entre
vendeurs et acquéreurs de montres de luxe et qu’à ce titre, il percevait
quelques milliers de francs par mois. Il a ajouté qu’il vendait également
des montres et d’autres objets personnels pour faire face à ses obligations
et a précisé que les montants crédités sur son compte « premium »
provenaient de ventes privées. Il ressort des relevés du compte en
question auprès de la [...] (compte [...]) que, sur la période du 1er janvier
2016 au 19 février 2018, le compte a été crédité de 148'396 fr. 68 au
total, soit une moyenne mensuelle d’environ 5'780 fr. (148'396 fr. 68 /
25.66 mois), montant retenu par le premier juge à titre de revenu du
défendeur.
Depuis le 17 septembre 2002, le défendeur est propriétaire
d’un bien immobilier sis à [...], dont la valeur fiscale est estimée à
1'293'000 francs. Le défendeur a fait savoir qu’il tentait de vendre ce bien
à un prix de 2'490'000 fr., même si, selon lui, sa valeur réelle serait
supérieure à 3'000'000 francs.
Au 26 janvier 2017, l’arriéré d’impôts du défendeur s’élevait à
244'926 fr. 85.

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Le défendeur n’a allégué aucune charge personnelle. Il ressort
néanmoins des pièces qu’il a produites que le montant des intérêts
hypothécaires liés à son logement s’élève à 15'180 fr. par an, soit à 1'265
fr. par mois.
b) La demanderesse n’exerce aucune activité lucrative. Lors
de l’audience du 26 avril 2018, elle a précisé que jusqu’à récemment, sa
mère l’avait soutenue financièrement en lui versant 2'000 fr. par mois et
que le loyer de son appartement était payé grâce aux quelque 2'000 euros
par mois perçus de la société [...], dont elle était actionnaire à 25 %. La
demanderesse a déclaré que sa mère ne pouvait actuellement plus la
soutenir, de sorte qu’elle avait dû emprunter de l’argent à des amis pour
faire face à ses charges. Elle a en outre affirmé que son déficit mensuel ne
serait pas inférieur à 500 fr., sans toutefois établir de charges autres que
son loyer de 2'513 fr. par mois, charges comprises.
La demanderesse a produit deux offres d’emploi spontanées
pour une activité à temps partiel, formées les 13 octobre 2017 et
9 novembre 2017 auprès des enseignes de vente [...] et [...], à [...]. Elle a
également produit un exemplaire de son curriculum vitae, dont il ressort
qu’elle serait au bénéfice d’une formation commerciale et que, durant les
années 1986 à 1996, puis de 1998 à 2013, elle aurait été active dans le
domaine de la vente, alternativement comme hôtesse d’accueil,
vendeuse, assistante de gérance, gérante et responsable régionale de
gérance.
Le premier juge a arrêté le revenu de la demanderesse à
2'337 fr. 80, soit l’équivalent de 2'000 euros à un taux de conversion de
1.1689, et ses charges à 3'486 fr. 05, soit une base mensuelle de 1350 fr.
et un loyer de 2136 fr. 05 (2'513 fr. – 15 % de participation de l’enfant).
c) B.S.________ vit avec sa mère à [...]. Selon la demanderesse,
l’enfant voit son père trois ou quatre fois par mois, pour quelques heures.

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Au moment du jugement entrepris, les coûts directs de
l’enfant, après déduction des allocations familiales, se montaient à
955 fr. 20 par mois, soit :
- base mensuelle : 600 fr. 00
- participation au loyer (15 % de 2'513 fr.) : 376 fr. 95
- prime d’assurance-maladie : 74 fr. 25
- assurance complémentaire : 34 fr. 00
- cours de soutien scolaire : 200 fr. 00
- (déduction) allocations familiales enfant en formation : 330
fr. 00
En d roit :
1.
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel doit être introduit
auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84
al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
1.2.1 L’intimée et appelante par voie de jonction A.S.________ (ci-
après : l’intimée) conclut à l’irrecevabilité de l’appel déposé par l’appelant
et intimé par voie de jonction K.________ (ci-après : l’appelant), au motif
que ce dernier aurait sciemment déposé l’acte d’appel le dernier jour du
délai auprès d’une autorité incompétente. L’intimée relève à cet égard
que, le 4 octobre 2018, soit avant l’échéance du délai d’appel, l’intéressé
s’est adressé au Tribunal cantonal pour requérir une prolongation du délai

- 11 -
d’appel et qu’il a reçu une réponse de la part de la cour de céans. Selon
l’intimée, l’appelant ne pouvait dès lors pas ignorer la compétence de
cette dernière autorité.
Dès lors que l’admission du grief de l’intimée aurait pour effet
de mettre un terme immédiat à la procédure d’appel et, par conséquent, à
la procédure d’appel joint (cf. art. 313 al. 2 let. a CPC), il convient de
l’examiner à titre liminaire.
1.2.2 Selon le Tribunal fédéral, appliquant l’art. 48 al. 3 LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110) par analogie, le délai
d'appel est aussi respecté lorsque l'acte d’appel est acheminé en temps
utile auprès de l'autorité précédente (judex a quo), qui doit transmettre
sans délai l'acte à l'autorité de deuxième instance (ATF 140 III 636 consid.
3.7). Cela étant, le principe de la validité du recours déposé en temps utile
auprès d'une autorité incompétente ne saurait trouver application que si la
saisine de l'autorité incompétente est le résultat des doutes que la partie
peut éprouver sur l'autorité compétente ou de fausses indications sur les
voies de droit ou d'indications peu claires et non si c'est consciemment
que le recourant saisit une fausse autorité (TF 2C_610/2010 du 21 janvier
2011 consid. 2.5 et les réf. citées).
1.2.3 En l’espèce, le fait que l’appelant se soit adressé au Tribunal
cantonal pour requérir une prolongation du délai d’appel et qu’il ait reçu
une réponse de la part de la cour de céans ne suffit pas pour retenir qu’en
déposant son acte d’appel auprès du tribunal de première instance, il
aurait sciemment interjeté appel auprès de la mauvaise autorité.
L’admission d’une telle volonté de l’appelant ne saurait se faire de
manière trop large, compte tenu du corollaire d’irrecevabilité qui y est
rattaché, et on peine à discerner quel aurait été le but recherché par
l’appelant, s’il avait réellement agi de la sorte. Ainsi, dès lors que l’appel a
été adressé à l’autorité précédente dans le délai légal, il ne saurait être
considéré comme tardif.

- 12 -
Quant à l’appel joint, il a également été déposé en temps utile,
soit dans le délai de réponse imparti à l’intimée.
Pour le surplus, l’appel et l’appel joint, recevables à la forme,
sont dirigés contre une décision finale de première instance et portent sur
des conclusions qui, dans leur dernier état devant le tribunal de première
instance et capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10’000
francs. Ils sont dès lors recevables.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées).
3.
3.1 Dans un premier grief, l’appelant reproche au premier juge de
ne pas avoir respecté la maxime inquisitoire, respectivement de ne pas
avoir suffisamment instruit la cause pour pouvoir rendre un jugement en
pleine connaissance de cause. Ainsi, le jugement entrepris ne permettrait
pas de connaître ses propres charges, l’état de la fortune de l’intimée, la
nature et l’intensité de la prise en charge de l’enfant par celle-ci, la
situation scolaire et les activités de l’enfant, ainsi que les éventuels
revenus et fortune de celui-ci. De plus, l’enfant n’aurait pas été auditionné
alors qu’il est âgé de 16 ans. L’appelant admet qu’il aurait certes pu et dû
produire les documents permettant d’établir clairement sa situation
financière, mais fait valoir que, non assisté d’un avocat, il aurait laissé
faire la justice, sans penser que celle-ci pourrait augmenter sa contribution
d'entretien alors même qu’il se prévalait d’une diminution de son revenu.

- 13 -
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 296 CPC, les maximes inquisitoire et d'office
s'appliquent lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants
dans les affaires de droit de la famille. Le juge a le devoir d'éclaircir les
faits d'office, d'administrer toute mesure probatoire nécessaire à cet effet
et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être
importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant,
même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits
déterminants et les offres de preuves. Il n'est lié ni par les faits allégués, ni
par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués par les parties ;
il ordonne d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents (TF 5A_877/2013 du 10 février
2014 consid. 4.1.2 et les réf. citées). L'obligation du juge d'établir d'office
les faits n'est toutefois pas sans limite. En effet, la maxime inquisitoire ne
dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et
d'étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les
faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (TF
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées).
3.2.2 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b). Selon la jurisprudence, lorsque le procès est soumis à la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
3.2.3 L'art. 311 al. 1 CPC impose au recourant de motiver son appel,
que la cause soit soumise à la maxime des débats ou à la maxime
inquisitoire. L’appelant a ainsi le fardeau d'expliquer les motifs pour
lesquels la décision attaquée doit être annulée et modifiée, par référence
à l'un et/ou l'autre des motifs prévus à l'art. 310 CPC. La motivation doit
être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des

- 14 -
passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3 et les réf. citées).
3.3 En l’espèce, l’appelant se contente de se livrer à des critiques
générales de l’instruction, sans expliquer en quoi l’état de fait retenu par
le premier juge serait erroné, ce qui n’est pas admissible sous l’angle des
exigences de motivation de l’appel. En outre, force est de constater que
l’appelant, qui se plaint d’un établissement lacunaire de la situation
financière des parties, ne produit aucun nouveau document dans la
procédure de deuxième instance, ni ne requiert la production de nouvelles
pièces, alors qu’il lui était loisible de le faire. Au demeurant, il ne précise
pas dans quelle mesure une audition de l’enfant – qu’il n’a d’ailleurs
jamais requise – aurait été nécessaire à l’instruction de la cause.
Il est vrai que le premier juge n’a pas ordonné la production de
pièces concernant les charges des parents et qu’il s’est limité à retenir,
pour chacun, une base mensuelle selon le droit des poursuites ainsi que
des frais de logement. Cela étant, le premier juge avait un devoir
d’instruction limité à cet égard, dès lors notamment que les parties
avaient toutes deux pris des conclusions en modification de la contribution
d’entretien due par l’appelant et qu’il leur revenait d’étayer leur
argumentation à cet égard. On constate par ailleurs que le premier juge a
calculé les charges des parties en retenant des postes identiques, de sorte
que l’appelant ne saurait se prévaloir d’une inégalité à cet égard. Enfin, on
relèvera que l’établissement des charges des parents est principalement
utile pour calculer le disponible de chacun, nécessaire dans l’examen de la
contribution de prise en charge (cf. infra consid. 6.2.1) et de la répartition
des coûts directs de l’enfant (cf. infra consid. 7.2). Or, en l’espèce, aucune
contribution de prise en charge n’est due et la répartition des coûts directs
de l’enfant ne s’avère pas nécessaire (cf. infra consid. 7.3), de sorte que
l’établissement des charges des parties n’est de toute manière pas décisif.
Il s’ensuit que le grief doit être rejeté.

- 15 -
4.
4.1 L’appelant se plaint ensuite d’une violation de l’art. 13c
Tit. fin. CC et soutient que l’intimée ne disposerait pas de la légitimation
active.
4.2 Aux termes de l’art. 13c 1e phr. Tit. fin. CC, les contributions
d'entretien destinées à l'enfant qui ont été fixées dans une convention
d'entretien approuvée ou dans une décision antérieure à l'entrée en
vigueur de la modification du 20 mars 2015 sont modifiées à la demande
de l'enfant.
Selon l'art. 318 al. 1 CC, les père et mère administrent les
biens de l'enfant aussi longtemps qu'ils ont l'autorité parentale. La
jurisprudence en a déduit que le détenteur de l'autorité parentale, qui a
l'administration et la jouissance des biens de l'enfant mineur en vertu d'un
droit propre, peut protéger en son nom les droits patrimoniaux de l'enfant
et les faire valoir en justice en agissant personnellement comme partie
(ATF 84 II 241, relatif à l'ancien art. 290 al. 1 CC, dont la teneur est
identique à l'actuel art. 318 al. 1 CC ; ATF 90 II 351 consid. 3). Le principe
selon lequel le détenteur de l'autorité parentale a qualité pour exercer en
son nom les droits de l'enfant mineur et pour les faire valoir en justice ou
dans une poursuite en agissant personnellement comme partie doit valoir
pour toutes les questions de nature pécuniaire et, par conséquent aussi,
d'une manière générale, pour celles relatives à des contributions
d'entretien. Il s'ensuit que la légitimation active ou passive doit être
reconnue aussi bien au détenteur de l'autorité parentale qu'à l'enfant
mineur (cf. ATF 90 II 351 précité ; ATF 136 III 365 consid. 2.2).
4.3 Compte tenu de la jurisprudence précitée, l’intimée, en sa
qualité de détentrice de l’autorité parentale, était parfaitement légitimée à
introduire une demande en modification de la contribution d’entretien due
à l’enfant B.S.________. On relèvera du reste que, dans sa demande du
8 décembre 2017, elle a expressément indiqué agir en qualité de
représentante légale de l’enfant.

- 16 -
Il s’ensuit que le grief de l’appelant est infondé.
5. Sur le fond, l’appelant émet plusieurs critiques en lien avec la
contribution d’entretien arrêtée en faveur de B.S.________. Ses griefs
portent principalement sur le montant retenu à titre d’entretien
convenable de l’enfant ainsi que sur la répartition des coûts directs de ce
dernier.
5.1 L’appelant reproche notamment au premier juge d’avoir tenu
compte de la prime d’assurance-maladie complémentaire dans les coûts
directs de l’enfant.
5.2 Les critères à prendre en compte pour calculer la contribution
d'entretien s'appuient toujours sur les besoins de l'enfant et sur la
situation et les ressources de ses père et mère (TF 5A_584/2018 du 10
octobre 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.3
et les réf. citées). Parmi les besoins financiers de l'enfant figurent en
principe un montant de base (pour les frais d'alimentation, les vêtements
et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, etc.),
les frais de logement (part au loyer ; en cas de prise en charge alternée,
on tiendra en principe compte d'une part au loyer de chacun des parents),
les primes d'assurance-maladie, les éventuels frais de prise en charge par
des tiers ou encore d'autres frais directs (TF 5A_583/2018 du 18 janvier
2019 consid. 5.1).
5.3 Compte tenu de la jurisprudence précitée, c’est à juste titre
que le premier juge a pris en compte la prime d’assurance-maladie
complémentaire de l’enfant, dès lors qu’elle a été prouvée par pièce et
qu’elle constitue manifestement un coût direct de celui-ci.
Le grief de l’appelant doit être rejeté.

- 17 -
6.
6.1 L’appelant fait ensuite valoir que ce serait à tort que le
premier juge a retenu une contribution de prise en charge dans la fixation
de l’entretien convenable de l’enfant B.S.________ et soutient que l’intimée
pourrait couvrir elle-même ses charges en exerçant une activité lucrative
ou en mettant sa fortune à contribution.
6.2
6.2.1 Selon l'art. 285 al. 2 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le
1er janvier 2017 (art. 13c bis al. 1 Tit. fin. CC), la contribution d'entretien
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les
tiers. De plus, le nouvel art. 276 al. 2 CC précise que l'entretien de l'enfant
comprend, outre les frais de son éducation, de sa formation et des
mesures prises pour les protéger, jusqu'ici mentionnés à l'alinéa 1 de cette
disposition, également les « frais de sa prise en charge ». L'entretien de
l'enfant englobe donc désormais le coût lié à sa prise en charge,
indépendamment du statut civil de ses parents. Aux frais directs générés
par l'enfant viennent maintenant s'ajouter les coûts indirects de sa prise
en charge. Celle-ci ne se traduit pas seulement par des prestations en
nature ; elle inclut aussi les dépenses que ces prestations induisent. Le
parent qui s'occupe quotidiennement des enfants a moins de temps à
consacrer à une activité lucrative. Le coût des enfants se traduit ici soit
par une baisse de revenu professionnel, soit par une hausse des heures
consacrées au travail domestique et familial non rémunéré occasionné par
la présence des enfants. Le législateur a renoncé à codifier une méthode
de calcul de la contribution de prise en charge. Le Tribunal fédéral a jugé
que la méthode dite des frais de subsistance, recommandée par le
Message du Conseil fédéral (Message du 29 novembre 2013 concernant la
révision du Code civil suisse [Entretien de l'enfant]), in FF 2014 511 ss, [ci-
après : Message], pp. 556 s, ch. 2.1.3), apparaissait comme étant celle qui
correspondait le mieux au but du législateur, à savoir garantir,
économiquement parlant, que le parent – marié ou non – qui assure la
prise en charge de l'enfant puisse subvenir à ses propres besoins tout en
s'occupant de l'enfant. Selon cette méthode, il convient de retenir comme
critère la différence entre le salaire net perçu de l'activité lucrative et le

- 18 -
montant total des charges du parent gardien. Ainsi, lorsque les deux
parents exercent une activité lucrative, le calcul de la contribution de prise
en charge s'effectue sur la base du montant qui, selon les cas, manque à
un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (ATF 144 III 377
consid. 7.1 ; cf. ég. ATF 144 III 481 consid. 4.1 ; TF 5A_931/2017 du 1er
novembre 2018 consid. 5.1).
La prise en charge de l'enfant ne donne droit à une
contribution que si elle a lieu à un moment où le parent pourrait sinon
exercer une activité rémunérée (Message, p. 536). En cas de prise en
charge par l'un des parents (ou les deux), ce qui l'empêchera de travailler
– du moins à plein temps –, la contribution de prise en charge doit
permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Ainsi, dans le cas
d'un parent qui ne dispose pas d'un revenu professionnel parce qu'il se
consacre entièrement à l'enfant, ni d'un revenu provenant d'une autre
source, on pourra en principe prendre ses propres frais de subsistance
comme référence pour calculer la contribution de prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7.1.3).
6.2.2 Selon la jurisprudence jusqu'ici bien établie du Tribunal
fédéral, il ne pouvait en principe être exigé d'un époux la prise ou la
reprise d'une activité lucrative à un taux de 30 à 50 % avant que le plus
jeune des enfants dont il a la garde ait atteint l'âge de 10 ans révolus et
de 100 % avant qu'il ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2 et les arrêts cités). Dans un récent arrêt de principe, le
Tribunal fédéral a modifié cette jurisprudence. S'il a confirmé qu'en règle
générale, il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité
lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint
l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui, en
principe, qu'il commence ou recommence à travailler à 50 % dès l'entrée
de l'enfant à l'école obligatoire déjà, à 80 % à partir du moment où celui-ci
fréquente le degré secondaire et à 100 % dès qu’il a atteint l’âge de 16
ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). S'agissant de la période
antérieure à l'entrée à l'école obligatoire, le juge doit examiner si le parent
gardien peut être libéré de ses obligations de prise en charge autrement

- 19 -
que par la scolarisation de l'enfant et se trouver ainsi libre d'exercer un
emploi rémunéré, par exemple si l'enfant est placé dans une crèche ou
gardé par une maman de jour (ATF 144 III 481 consid. 4.7.7). Ces lignes
directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application
dépend du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de
son large pouvoir d'appréciation (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9). De plus, si
les parents faisaient ménage commun, il convient de se fonder sur
l'organisation familiale qui prévalait avant la séparation, étant toutefois
précisé que le modèle de répartition des tâches antérieurement suivi ne
peut pas être perpétué indéfiniment (ATF 144 III 481 consid. 4.5 et 4.6 ;
TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2 et les réf. citées).
De manière générale, l’enfant proche de la majorité ne justifie
plus une prise en charge personnelle d’une intensité telle qu’elle restreint
la capacité de gain du parent gardien (Stoudmann, La répartition des
coûts directs de l’enfant en cas de garde exclusive, RMA 2018 pp. 255 ss,
p. 270, et les réf. citées).
6.3 En l’espèce, le premier juge a fait application de la méthode
des frais de subsistance afin de déterminer le montant de la contribution
de prise en charge de B.S.________ mais a omis d’examiner dans quelle
mesure la prise en charge de l’enfant par l’intimée continuait de se
justifier. Compte tenu de l’âge de l’enfant, il aurait toutefois dû constater
qu’une telle prise en charge ne s’opposait plus, depuis de nombreuses
années, à l’exercice d’une activité lucrative par l’intimée à un taux réduit
jusqu’aux 16 ans de l’enfant, puis de 100 % depuis lors. Il convenait
également de relever que l’intimée ne pouvait pas prouver qu’un
arrangement particulier serait intervenu entre les parties du temps de leur
vie commune – arrangement qui, même s’il avait existé, n’aurait de toute
manière pas pu perdurer indéfiniment après la séparation des parties. La
capacité de gain de l’intimée n’étant nullement restreinte par la prise en
charge de l’enfant, le premier juge n’avait donc pas à tenir compte d’une
contribution de prise en charge dans l’entretien convenable de celui-ci, qui
devait être limité au montant de ses coûts directs, soit à 955 fr. 20.

- 20 -
En tout état de cause et par surabondance, on relèvera que
c’est à tort que le premier juge a retenu que le déficit de l’intimée, à
hauteur de 1'148 fr. 25, ne pouvait pas être comblé par l’imputation d’un
revenu hypothétique (sur la question du revenu hypothétique, cf.
notamment TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1, non publié in
ATF 144 III 377 précité). Le premier juge a ainsi retenu que l’intimée
n’avait plus travaillé depuis la naissance de son fils, alors même qu’il
ressort du curriculum vitae produit en première instance par celle-ci
qu’elle a été professionnellement active dans le domaine de la vente
jusqu’en 2013 à tout le moins, soit après la séparation des parties. Le
premier juge a également estimé que les recherches d’emploi de l’intimée
étaient restées infructueuses malgré ses efforts en la matière, alors
qu’elle n’a attesté de ses recherches que par la production de deux offres
spontanées effectuées auprès de deux enseignes de vente lausannoises
entre octobre et novembre 2017 – soit après l’ouverture de la procédure –,
ce qui n’est manifestement pas suffisant pour considérer qu’elle aurait
fourni tous les efforts que l’on pourrait raisonnablement attendre d’elle
pour retrouver un travail.
Aussi, il convenait de retenir que, même si l’intimée était âgée
de plus de 55 ans, elle aurait pu recommencer à travailler il y a plusieurs
années déjà, qu’elle bénéficiait d’une longue expérience dans le domaine
de la vente et qu’elle ne se prévalait pas d’un état de santé défaillant, ce
qui justifiait l’imputation d’un revenu hypothétique. A cet égard et à titre
exemplatif, on relèvera que, selon le calculateur individuel de salaire
(2016) de l'Office fédéral de la statistique (« Salarium »), une activité de
vendeuse à 100 % dans le commerce de détail, selon un profil salarial
favorable à l’intimée (région lémanique, sans fonction de cadre, horaire
hebdomadaire de 42 heures, sans formation professionnelle complète, 56
ans, 0 année de service, entreprise de 50 employés et plus, 12 salaires
mensuels), correspond à un salaire mensuel médian brut de 4'053 francs.
Un tel salaire permettrait à l’intimée de couvrir son déficit, même après
déduction des charges sociales ainsi que des frais relatifs à l’exercice de
l’activité professionnelle, tout en laissant subsister un disponible en sa
faveur.

- 21 -
7.
7.1 L’appelant soutient que les coûts directs de l’enfant devraient
être répartis par moitié entre chacun des parents et qu’il ne devrait pas
être tenu de les assumer seul. Il indique toutefois renoncer à sa conclusion
en suspension de la contribution d’entretien prise en première instance et
offre de maintenir le versement de la pension de 1'100 fr. prévue dans la
convention du 4 mars 2014. Il explique à cet égard que, même s’il
considère que cette contribution est supérieure à ce qui pourrait être
exigé de sa part, il renonce à la contester « par souci d’économie de
procédure et afin de maintenir de bons rapports avec son enfant ».
7.2 Pour déterminer la contribution d'entretien due en vertu de
l'art. 285 al. 1 CC par chacun des parents séparés, il sied de répartir les
besoins non couverts des enfants entre les père et mère en fonction de la
capacité contributive de chacun (TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018
consid. 4.3 et les réf. citées ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid.
5.1), respectivement du disponible de chacun (cf. Stoudmann, op. cit.,
pp. 255 ss).
7.3 En l’espèce, l’imputation d’un revenu hypothétique à l’intimée
permettrait de retenir un disponible en sa faveur (cf. supra consid. 6.3) et,
partant, de la faire participer aux coûts directs de l’enfant. Toutefois, dès
lors que la pension de 1'100 fr. offerte en connaissance de cause par
l’appelant couvre déjà l’intégralité des coûts directs de l’enfant et qu’elle
est même supérieure à ceux-ci, il n’y a pas lieu de procéder à une
répartition des coûts directs entre les parents.
La contribution d’entretien mensuelle de l’enfant B.S.________
sera donc maintenue à 1'100 fr., à la charge de l’appelant.
8.
8.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis. Le chiffre I du
dispositif du jugement entrepris sera dès lors réformé en ce sens que la

- 22 -
demande déposée le 8 décembre 2017 par A.S.________ contre K.________
est rejetée, les chiffres III à VI étant pour leur part supprimés et le
jugement étant maintenu pour le surplus.
Compte tenu de l’absence de modification de la contribution
d’entretien, la conclusion concernant le dies a quo prise par l’intimée dans
son appel joint doit être rejetée.
8.2 Dans la mesure où, au final, aucune des parties n’obtient gain
de cause sur ses conclusions prises en première instance, les frais
judiciaires de première instance, arrêtés à 2'345 fr. 50, doivent être
supportés à parts égales par les deux parties (art. 106 al. 2 CPC). La
répartition telle que prévue au chiffre X du jugement entrepris peut dès
lors être confirmée. A cet égard, on relèvera que le grief de l’appelant
selon lequel l’intimée serait tenue de supporter l’intégralité des frais
judiciaires de première instance pour cause de témérité procédurale ne
saurait être admis. En effet, l’intimée supporte précisément la moitié des
frais de justice du fait du rejet de sa conclusion de première instance et
l’appelant – qui a lui-même pris une conclusion reconventionnelle rejetée
en première instance et non reprise en appel – reste tenu d’en assumer
l’autre moitié. La répartition des dépens de première instance ne peut pas
davantage être contestée, puisqu’il ressort de l’art. 95 al. 3 CPC que des
dépens ne sont dus que si la partie était assistée d’un conseil – ce qui
n’était pas le cas de l’appelant en première instance – ou si le versement
d’une indemnité équitable – que l’appelant n’a pas requise – se justifiait.
8.3 Compte tenu du sort réservé à l’appel et à l’appel joint, les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr. (art. 63 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
seront mis à la charge de l’intimée (art. 106 al. 1 CPC). Cette dernière
bénéficiant de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires seront
provisoirement assumés par l’Etat.
8.4 Me Ismael Fetahi, conseil d’office de l’intimée, a produit une
liste des opérations indiquant 10 heures de travail consacré à la procédure

- 23 -
de deuxième instance, dont 2 h 03 pour la rédaction de dix courriers,
1 h 18 pour six entretiens téléphoniques ainsi que 6 h 39 pour la rédaction
d’une réponse et d’un appel joint. Vu la nature du litige et les difficultés de
la cause, ce décompte peut être admis et les honoraires de Me Fetahi
seront arrêtés à 1'800 fr. (10h00 x 180 fr.). Les débours seront arrêtés à
36 fr., sur la base de l’art. 3bis al. 1 RAJ (Règlement du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3). L’indemnité
d’office due à Me Fetahi doit ainsi être arrêtée à 1'836 fr., plus TVA au
taux de 7,7 % sur le tout par 141 fr. 40, soit une indemnité totale de 1'977
fr. 40.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité de son conseil d’office mis provisoirement à la charge de
l’Etat.
8.5 L’appelant fait valoir qu’il aurait eu recours aux services d’un
mandataire qualifié pour étudier sa cause et rédiger le mémoire d’appel,
ce qui lui donnerait droit à des dépens de deuxième instance. Force est
toutefois de constater qu’il a lui-même déposé l’appel, sans démontrer
qu’il aurait été assisté d’un représentant professionnel au sens de l’art. 95
al. 3 let. b CPC, et qu’il n’a pas non plus établi dans quelle mesure une
indemnité équitable se justifiait sous l’angle de l’art. 95 al. 3 let. c CPC.
Ainsi, même si l’appelant l’emporte au sens de l’art. 106 al. 1 CPC, il n’a
pas droit à l’allocation de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.

- 24 -
II. L’appel joint est rejeté.
III. Le jugement attaqué est réformé aux chiffres I, III, IV, V et VI
de son dispositif, comme il suit :
I. rejette la demande déposée le 8 décembre 2017 par
A.S.________ contre K.________.
III à VI. Supprimés.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr.
(mille deux cents francs) pour l’intimée et appelante par voie
de jonction A.S.________, sont provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.
V. L’indemnité d’office de Me Ismael Fetahi, conseil d’office de
l’intimée et appelante par voie de jonction A.S.________, est
arrêtée à 1'977 fr. 40 (mille neuf cent septante-sept francs et
quarante centimes), TVA et débours compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VII. L’avance de frais de 600 fr. (six cents francs) effectuée par
l’appelant et intimé par voie de jonction K.________ lui est
restituée.
VIII. Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance.
IX. L’arrêt est exécutoire.

- 25 -
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- K.________,
- Me Ismael Fetahi (pour A.S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :