vd_gerichte · PD18.011260 · 2023-02-07 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
PD18.011260-221220
74
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 7 février 2023
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Hack et Oulevey, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 107 al. 2 LTF ; 129 al. 1, 286 al. 2 CC
Saisie par renvoi de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
et statuant sur l’appel interjeté par V.________, à Crissier, défenderesse,
contre le jugement rendu le 3 juin 2020 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
H.________, à Penthaz, demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 3 juin 2020, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a
admis la demande en modification de jugement de divorce déposée le 25
septembre 2018 par H.________ à l’encontre de V.________ (I), a modifié le
chiffre XIII de la convention sur les effets accessoires du divorce du
25 janvier 2017, ratifiée dans le jugement de divorce du 24 avril 2017, en
ce sens que dès et y compris le 1er octobre 2018, H.________ était libéré du
paiement de toute contribution d’entretien à l’égard de V.________ (II), a
arrêté le montant assurant l’entretien convenable d’A.________ à 517 fr. 55
(III), celui de T.________ à 288 fr. 85 jusqu’au 4 août 2020, puis, dès le 5
août 2020, à 488 fr. 85 (V), et celui de F.________ à 280 fr. 25 (VII) – ces
montants étant entendus par mois, allocations familiales de 326 fr. 65
déduites –, a arrêté la pension mensuelle due par H.________ à A.________ à
517 fr. 55, allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er décembre
2019 (IV), celle due à T.________ à 288 fr. 85, allocations familiales en sus,
pour la période du 1er décembre 2019 au 31 juillet 2020, puis, dès et y
compris le 1er août 2020, à 488 fr. 85 (VI), et celle due à F.________ à 280
fr. 25, allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er décembre 2019
(VIII), a maintenu le jugement de divorce du 24 avril 2017 pour le surplus
(IX), a déclaré irrecevable la conclusion subsidiaire VIII prise par V.________
dans sa réponse du 22 mars 2019 (X), a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (XI), a réglé la question des frais et dépens (XII et XIII),
a arrêté les indemnités des conseils d’office des parties (XIV et XV), a
rappelé aux parties bénéficiaires de l’assistance judiciaire leur obligation
de remboursement au sens de l’art. 123 CPC (XVI) et a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (sic) (XVII).
En droit, le premier juge a fondé l’admission de la demande de
modification du jugement de divorce sur deux points. D’une part, il a
constaté que H.________ était devenu père d’un quatrième enfant qu’il a eu
avec sa précédente compagne. D’autre part, il a relevé que, depuis la
signature par les parties de la convention de divorce, le ménage commun

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de V.________ avec son nouveau compagnon s’était mué en concubinage
qualifié. Il a estimé que ces circonstances constituaient des faits nouveaux
qui justifiaient de recalculer l’intégralité des charges et des revenus des
parties. Il est entré en matière sur la conclusion formulée par H.________ à
l’audience d’instruction du 3 octobre 2019 et a considéré que V.________ et
son concubin exercent tous deux une activité professionnelle, de sorte que
V.________ n’est pas financièrement dépendante de la pension de 150 fr.
versée mensuellement par H.________, si bien qu’il convenait de supprimer
cette contribution.
B. a) Par acte du 6 juillet 2020, V.________ (ci-après : l’appelante)
a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant en substance,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la demande de
modification du jugement de divorce soit rejetée. Subsidiairement, elle a
conclu à son annulation et au renvoi de la cause en première instance. Elle
a en outre requis l’assistance judiciaire.
Par avis du 9 juillet 2020, le Juge délégué de la Cour d’appel
civile (ci-après : le juge délégué) a dispensé l’appelante de l’avance de
frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Dans sa réponse du 30 novembre 2020, H.________ (ci-après :
l’intimé) a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Il a en
outre requis l’assistance judiciaire et a produit trois pièces.
b) Par arrêt du 24 mars 2021 (n° 129), la Cour de céans a
partiellement admis l’appel. Elle a réformé le jugement du 3 juin 2020,
notamment en ce sens qu’elle a fixé les contributions d’entretien
mensuelles en faveur des enfants comme il suit (les allocations familiales
étant dues en sus) :
- pour A.________ : 820 fr. du 1er octobre 2018 au 31 août 2019,
puis 750 fr. du 1er septembre 2019 au 29 février 2020, puis 780 fr. du 1er
mars au 31 juillet 2020, puis 690 fr. du 1er août 2020 jusqu’à sa majorité

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et au-delà, jusqu’à la fin de sa formation professionnelle, aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC ;
- pour T.________ : 562 fr. du 1er octobre 2018 au 31 août 2019,
puis 428 fr. du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019, puis 423 fr. du
1er janvier au 31 juillet 2020, puis 623 fr. dès le 1er août 2020 jusqu’à sa
majorité et au-delà, jusqu’à la fin de sa formation professionnelle aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
- pour F.________ : 553 fr. du 1er octobre 2018 au 31 août 2019,
puis 420 fr. du 1er septembre au 31 décembre 2019, puis 415 fr. du 1er
janvier 2020 jusqu’à sa majorité et au-delà, jusqu’à la fin de sa formation
professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
C. Par arrêt du 7 septembre 2022 (réf. 5A_378/2021), la IIe Cour
de droit civil du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé
par l’intimé dans la mesure de sa recevabilité, a annulé l’arrêt précité de
la Cour de céans et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision dans le
sens des considérants (1), a admis les requêtes d’assistance judiciaire de
l’intimé et de l’appelante et a désigné Me Angelo Ruggiero et Me Vincent
Demierre respectivement en qualité de conseils d’office (2 et 3), a mis les
frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., par 1'000 fr. à la charge de l’intimé et
par 1'000 fr. à la charge de l’appelante (4), a compensé les dépens (5) et a
alloué une indemnité de 2'000 fr. à chacun des conseils d’office à titre
d’honoraires d’avocat d’office (6 et 7).
En droit, les juges fédéraux ont estimé que la Cour de céans ne
pouvait pas procéder à une répartition de l’excédent entre grandes et
petites têtes sans avoir au préalable couvert les impôts des parties, même
partiellement. La Cour de céans devait d’abord élargir le minimum vital
de tous les ayants droit dans la mesure du disponible avant de pouvoir
considérer qu’il subsistait un excédent à répartir, sous peine de violer le
droit fédéral. Le Tribunal fédéral a par ailleurs rappelé le principe selon
lequel seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement
acquittées, peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution
d’entretien. En l’espèce, les juges fédéraux ont relevé qu’à tout le moins

- 5 -
depuis septembre 2019, l’appelante n’avait plus eu recours à une solution
de garde par des tiers, si bien que la Cour de céans ne pouvait pas sans
plus ample instruction considérer comme « indéniable » l’existence de
frais de garde effectifs pour les deux plus jeunes enfants à compter du
mois d’août 2020, sous peine d’arbitraire. Ils ont dès lors renvoyé la cause
à l’autorité cantonale pour instruction et nouvelle décision sur ces points.
D. Par courrier du 29 septembre 2022, le juge délégué a invité les
parties à faire valoir leurs observations sur la suite à donner à l’arrêt du
Tribunal fédéral.
Le 26 octobre 2022, l’intimé a déposé des déterminations et a
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que les pensions mensuelles en
faveur des enfants et de l’appelante soient arrêtées comme il suit :
- pour A.________ : 740 fr. du 1er octobre 2018 au 31 août 2019
et 607 fr. dès le 1er septembre 2019 jusqu’à sa majorité et au-delà jusqu’à
la fin de sa formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
- pour T.________ : 562 fr. du 1er octobre 2018 au 31 août 2019,
428 fr. du 1er septembre 2019 au 31 juillet 2020 et 628 fr. dès le 1er août
2020 jusqu’à sa majorité et au-delà jusqu’à la fin de sa formation
professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
- pour F.________ : 553 fr. du 1er octobre 2018 au 31 août 2019
et 420 fr. dès le 1er septembre 2019 jusqu’à sa majorité et au-delà jusqu’à
la fin de sa formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
- pour l’appelante : 143 fr. du 1er octobre 2018 au 31 août
2019, 283 fr. du 1er septembre 2019 au 29 janvier 2020, 336 fr. du 1er
mars 2020 au 31 juillet 2020 et 265 fr. dès le 1er août 2020.
Dans ses déterminations du 28 novembre 2022, l’appelante a
conclu au rejet des conclusions formées par l’intimé le 26 octobre 2022.
Elle a également produit deux pièces, soit l’extrait du site internet de
l’accueil familial de jour Renens-Crissier et ses tarifs (pièce 1) et la facture
des primes LAMal 2022 pour elle-même et les enfants du couple (pièce 2).

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Le conseil de l’appelante et le conseil de l’intimé ont déposé
leur liste des opérations pour la procédure postérieure à l’arrêt du Tribunal
fédéral les 13 et 16 janvier 2023 respectivement.
E. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’intimé H.________, né le [...] 1981, et l’appelante V.________,
née le [...] 1984, tous deux de nationalité portugaise, se sont mariés le [...]
2010 à Lausanne (VD).
Trois enfants sont issus de cette union :
- A.________, né le [...] 2005,
- T.________, né le [...] 2010, et
- F.________, né le [...] 2012.
L’intimé est également le père d'un quatrième enfant,
Q.________, né le [...] 2017 de sa relation avec son ex-compagne,
X.________.
L’appelante est également la mère d’un quatrième enfant, [...],
né le [...] 2019.
2. Par jugement rendu le 24 avril 2017, le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des parties (I) et a
ratifié, pour valoir jugement, les conventions sur les effets accessoires du
divorce conclues par les parties les 1er juin 2015 et 25 janvier 2017, qui en
règlent entièrement ses effets (II).
La convention du 25 janvier 2017 prévoyait notamment la
garde exclusive de l’appelante sur les trois enfants du couple et le
versement par l’intimé d'une contribution d'entretien mensuelle de 720 fr.,
allocations familiales dues en sus, pour son fils A.________, jusqu'à sa
majorité ou la fin de sa formation professionnelle aux conditions de l'art.

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277 al. 2 CC (VIII), de 520 fr., allocations familiales non comprises et dues
en sus, pour son fils T.________, jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis de
620 fr. dès lors et jusqu'à l'âge de 15 ans révolus, puis de 720 fr. jusqu'à
sa majorité ou la fin de sa formation professionnelle aux conditions de
l'art. 277 al. 2 CC (X), de 470 fr., allocations familiales non comprises et
dues en sus, pour son fils F.________ jusqu'à l'âge de 6 ans révolus, puis de
520 fr. dès lors et jusqu'à l'âge de 10 ans, puis de 620 fr. dès lors et
jusqu'à l'âge de 15 ans révolus, puis de 720 fr. jusqu'à sa majorité ou la fin
de sa formation professionnelle aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (XII).
Les parties sont en outre convenues du versement par l’intimé d'une
pension mensuelle de 150 fr. pour l'entretien de l’appelante pour une
durée de trois ans dès jugement définitif et exécutoire (XIII).
Aux termes de ce jugement, l’intimé travaillait à 100% en
qualité de chappeur-isoleur auprès de l'entreprise [...] et percevait un
salaire mensuel net d'environ 6'000 fr., versé treize fois l'an. L’appelante,
pour sa part, était employée auprès de la Société coopérative Migros Vaud
et percevait un salaire mensuel net de quelque 2'500 fr., versé treize fois
l'an.
3. a) Le 25 septembre 2018, l’intimé a déposé une demande en
modification de jugement de divorce, au pied de laquelle il a conclu, sous
suite de frais et dépens, en substance, à ce que les chiffres VIII, X et XII du
chiffre II du dispositif du jugement du 24 avril 2017 soient supprimés et
remplacés par un nouveau chiffre IIbis prévoyant le versement par l’intimé
d’une contribution à l’entretien de ses enfants A.________, T.________ et
F.________ d’un montant de 450 fr. chacun, allocations familiales en sus, et
la prise en charge par l’intimé de la moitié des frais exceptionnels des
enfants au sens de l’art. 286 al. 3 CC. Il a conclu à ce que le jugement de
divorce rendu le 24 avril 2017 soit maintenu pour le surplus.
Cette demande ne contenait aucune conclusion, aucun allégué
ni aucun grief sur la diminution de la pension de l’appelante.

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b) Par réponse du 22 mars 2019, l’appelante a conclu, avec
suite de frais et dépens, principalement au rejet des conclusions du
demandeur. Subsidiairement, elle a pris les conclusions ainsi libellées :
« II. L'entretien convenable de l'enfant A.________ est arrêté à CHF
567.30, allocations familiales déduites.
III. H.________ contribuera à l'entretien de son fils A.________ par le
régulier versement d'une contribution d'entretien de CHF 700
jusqu'à sa majorité et au-delà aux conditions de l'article 277 al. 2
CC.
IV. L'entretien convenable de l'enfant T.________ est arrêté à CHF
588.60, allocations familiales déduites.
V. H.________ contribuera à l'entretien de son fils T.________ par le
régulier versement d'une contribution d'entretien de CHF 600
jusqu'à l'âge de 10 ans révolus puis CHF 650 dès lors et jusqu'à l'âge
de 15 ans révolus puis CHF 700 dès lors, jusqu'à sa majorité et au-
delà aux conditions de l'article 277 al. 2 CC.
VI. L'entretien convenable de l'enfant F.________ est arrêté à CHF
534.95, allocations familiales déduites.
VII. H.________ contribuera à l'entretien de son fils T.________ par le
régulier versement d'une contribution d'entretien de CHF 600
jusqu'à l'âge de 10 ans révolus puis CHF 650 dès lors et jusqu'à l'âge
de 15 ans révolus puis CHF 700 dès lors et jusqu'à sa majorité et au-
delà aux conditions de l'article 277 al. 2 CC.
VIII. H.________ est condamné à payer à V.________ un montant de
CHF 541.45 au titre de participation aux frais extraordinaires des
enfants. »
L’appelante a produit un document signé par sa mère, [...],
aux termes duquel celle-ci confirmait percevoir 400 fr. par mois de sa fille
pour la prise en charge des trois enfants du couple.
c) Par déterminations du 14 mai 2019, l’intimé a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par l’appelante et
a confirmé les conclusions prises au pied de sa propre demande du 25
septembre 2018.
d) L'audience d'instruction et de premières plaidoiries s'est
tenue le 23 mai 2019, en présence des parties, assistées de leur conseil
respectif.
e) Par courrier du 26 septembre 2019, l’appelante a requis sa
dispense de comparution à l'audience du 3 octobre 2019 en raison de sa

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grossesse (l’appelante étant alors enceinte de huit mois). Elle a en outre
indiqué que sa mère était retournée définitivement vivre au Portugal.
f) Une seconde audience d'instruction s'est tenue le 3 octobre
2019, en présence du demandeur, de son conseil et du conseil de
l’appelante, celle-ci ayant été dispensée de comparution personnelle en
raison de sa grossesse. A cette occasion, l'ancienne compagne du
demandeur, X.________, a été entendue en qualité de témoin. Elle a
indiqué avoir entretenu une relation sentimentale avec l’intimé de 2011
jusqu'au mois de février 2019, avec des interruptions. S'agissant de
l'entretien de leur enfant commun, Q.________, elle a précisé que l’intimé
ne lui avait pas encore versé de pension, mais que des démarches auprès
du BRAPA avaient été entreprises. Le conseil de l’appelante a informé le
président que la mère de celle-ci était retournée vivre définitivement dans
son pays d’origine. Le procès-verbal de ladite audience contient par
ailleurs l’indication suivante : « Me Ruggiero [ndr : conseil du demandeur]
rectifie une erreur relative à sa conclusion I en ce sens que le chiffre XIII
[recte : chiffre II.XIII du dispositif] du jugement du 24 avril 2017 doit
également être supprimé ».
g) L'audience de plaidoiries finales s'est tenue le 28 janvier
2020, en présence des parties, assistées de leur conseil respectif.
4. a) L’intimé travaille à temps plein en qualité de chappeur-
isoleur pour la société [...] à Cheseaux. Selon ses fiches de salaire pour les
mois de janvier à décembre 2018, il a réalisé à ce titre un revenu mensuel
net de 6'467 fr. 60 (81'612 fr. - 4'000 fr. [allocations familiales] / 12),
treizième salaire compris et allocations familiales déduites. En 2019, son
salaire brut a augmenté de 80 fr. par mois, ce qui représente, après
déduction des charges sociales, un montant de 66 fr. (80 fr. - 17.405%). Le
salaire mensuel net du demandeur depuis 2019 s'élève ainsi à 6'533 fr. 60
(6'467 fr. 60 + 66 fr.) par mois.
Par convention alimentaire et en fixation des relations
personnelles sur un enfant mineur du 29 mai 2018, approuvée par la

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Justice de Paix du district de l'Ouest lausannois par décision du 13 mars
2019, l’intimé s'est notamment engagé à contribuer à l'entretien de son
fils Q.________ par le versement d'une pension mensuelle de 400 fr.,
allocations familiales non comprises et dues en sus, jusqu'à l'âge de 5 ans
révolus, de 450 fr. dès lors et jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, de 500 fr.
dès lors et jusqu'à l'âge de 15 ans révolus et de 550 fr. dès lors et jusqu'à
sa majorité ou la fin de sa formation professionnelle au sens de l'art. 277
al. 2 CC.
L’intimé vit seul dans un logement de trois pièces à [...], dont
le loyer s'élève à 1’730 fr. par mois, place de parc par 130 fr. incluse. Au
moment de la séparation des parties, l’intimé a contracté un crédit à la
consommation pour se constituer un nouveau logement et le meubler.
Le premier juge a arrêté ses charges comme il suit :
Montant de base OPF 1'200 fr. 00
Forfait droit de visite 150 fr. 00
Prime LAMaI (part. subsidiée) 387 fr. 70
Prime LCA 20 fr. 50
Loyer 1'600 fr. 00
Place de parc 130 fr. 00
Frais de transport 231 fr. 00
Crédit à la consommation 247 fr. 60
Impôts 684 fr. 15
Pension enfant [...] 400 fr. 00
Total 5'050 fr. 95
b) L’appelante travaille à 50% pour la société [...] et réalise à
ce titre un revenu mensuel de 1'950 fr. (33'851 – 10'440 fr. [allocations
familiales] / 12), treizième salaire inclus et allocations familiales déduites.
S'agissant de son horaire de travail, elle travaille les après-midis de 16
heures à 19 heures.

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Depuis 2015 au moins, l’appelante entretient une relation avec
[...], avec qui elle a eu un enfant [...] – le [...] 2019. Elle a été en congé
maternité à compter de cette date et a repris son activité à 50% avant
août 2020.
L’appelante habite dans un logement de six pièces et demie à
Bussigny, où elle fait ménage commun avec son compagnon [...], l’enfant
issu de sa relation avec lui et les fils des parties. Le loyer de cet
appartement s’élève à 2'900 fr., plus 140 fr. pour la place de parc. Il
ressort de la copie d’un ordre permanent que l’appelante verse un
montant mensuel de 1'500 fr. à son concubin. Son compagnon travaille
pour le compte de la société [...] et réalise à ce titre un revenu net de
l'ordre de 4'500 fr. (27'298 fr. / 6) par mois.
Le président a arrêté ses charges comme il suit :
Montant de base OPF 1'000 fr. 00
Prime LAMaI (part. subsidiée) 149 fr. 60
Loyer (60 % x 750 fr.) 450 fr. 00
Frais de déplacement 74 fr. 00
Impôts 364 fr. 00
Total 2'037 fr. 60
A compter du 1er janvier 2022, les primes d’assurance maladie
mensuelles de l’appelante s’élèvent à 421 fr. 85.
c) Les coûts directs de l’enfant A.________ ont été établis
comme il suit par le premier juge :
Montant de base OPF 600 fr. 00
Prime LAMaI (part. subsidiée) 18 fr. 20
Participation au loyer du parent gardien (10%) 150 fr. 00
Argent de poche 50 fr. 00
Frais médicaux 4 fr. 10
- Allocations familiales - 326 fr. 65
Total 495 fr. 65

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Dès le 1er janvier 2022, la prime d’assurance-maladie
d’A.________ est intégralement subsidiée.
d) Le président a fixé les coûts directs de l’enfant T.________ de
la manière suivante :
Jusqu’au 4 août 2020 :
Montant de base OPF 400 fr. 00
Prime LAMaI (part. subsidiée) 18 fr. 20
Participation au loyer du parent gardien (10%) 150 fr. 00
Frais médicaux 25 fr. 40
- Allocations familiales - 326 fr. 65
Total 266 fr. 95
A partir du 5 août 2020 :
Montant de base OPF 600 fr. 00
Prime LAMaI (part. subsidiée) 18 fr. 20
Participation au loyer du parent gardien (10%) 150 fr. 00
Frais médicaux 25 fr. 40
- Allocations familiales - 326 fr. 65
Total 466 fr. 95
A compter du 1er janvier 2022, la prime d’assurance-maladie
de T.________ est intégralement subsidiée.
e) Les coûts directs de F.________ ont été établis comme il
suit :
Montant de base OPF 400 fr. 00
Prime LAMaI (subsidiée) 00 fr. 00
Participation au loyer du parent gardien (10%) 150 fr. 00
Frais médicaux 35 fr. 00
- Allocations familiales - 326 fr. 65

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Total 258 fr. 35
En d roit :
1.
1.1 La loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110)
ne connaît pas de disposition expresse équivalente à l'art. 66 al. 1 de
l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (aOJ)
qui prévoyait que l'autorité cantonale était tenue de fonder sa nouvelle
décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral (cf. art.
107 al. 2 LTF). Cette règle demeure toutefois valable sous le nouveau droit
(Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale
du 28 février 2001, FF 2001, p. 4143 ; TF 5A_336/2008 du 28 août 2008
consid. 1.3 et réf. cit. ; TF 4A_71/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2.2 ; TF
4A_138/2007 du 19 juin 2007 consid. 1.5). Ce principe général de
procédure est valable même en l'absence de disposition légale expresse
(ATF 99 la 519 ; TF 4A 646/2011 du 26 février 2014 consid. 3.2, Revue
suisse de procédure civile [RSPC] 2013, p. 319), également en procédure
cantonale (CREC I 23 novembre 2001/808 et réf. cit.). Sous l'empire de la
procédure fédérale, le renvoi prévu à l'art. 318 al. 1 let. c CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) a les mêmes
conséquences (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 4 ad art. 318 CPC,
p. 1268).
Le tribunal auquel la cause est renvoyée voit sa cognition
limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui
a déjà été jugé définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201
consid. 4.2 ; CREC I 12 novembre 2008/514) et par les constatations de
fait qui n'ont pas été attaquées devant lui. La juridiction cantonale n'est
donc libre de sa décision que sur les points qui n'ont pas été tranchés par
l'arrêt de renvoi ou dans la mesure où elle se fonde sur des faits
complémentaires établis postérieurement à cet arrêt (Poudret,
Commentaire sur la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. Il, 1990, n.

- 14 -
1.3.2 ad art. 66 aOJ, p. 598 ; TF 5A_336/2008 du 28 août 2008 consid. 1.3
et réf. cit.). Les considérants de l'arrêt retournant la cause pour nouvelle
décision à l'autorité cantonale lient aussi le Tribunal fédéral et les parties
(ATF 133 III 201 consid. 4.2 ; ATF 125 III 421 consid. 2a).
Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que
sur les points qui ont fait l'objet du renvoi et dans la mesure où le droit de
procédure applicable autorise leur introduction à ce stade de la procédure,
ces faits ne pouvant être ni étendus, ni fixés sur une base juridique
nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; TF 4A_555/2015 du 18 mars 2016
consid. 2.2 ; TF 5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid. 4.1).
Enfin, en cas de renvoi, le recourant qui a obtenu gain de
cause devant le Tribunal fédéral ne peut pas, dans la nouvelle procédure
cantonale, subir une aggravation de sa position juridique ; dans
l'éventualité la plus désavantageuse pour lui, il devra s'accommoder du
résultat que la partie adverse n'a pas attaqué (ATF 131 III 91 consid. 5.2).
1.2 En l'espèce, le Tribunal fédéral a admis le recours de droit civil
de l'intimé sur deux points. D'une part, il a considéré que la Cour de céans
avait versé dans l'arbitraire en tenant pour indéniable, sans plus ample
instruction, l'existence de frais de garde effectifs pour les enfants
F.________ et T.________ à compter du mois d'août 2020 ; il a annulé l'arrêt
du 24 mars 2020 (n° 129) et a renvoyé la cause à la Cour de céans pour
nouvelle instruction et nouvelle décision sur ce point, en précisant que, si
des frais de garde devaient être pris en considération, il y aurait alors lieu
de déterminer jusqu'à quand (cf. arrêt 5A 378/2021 consid. 7.3). D'autre
part, le Tribunal fédéral a considéré que la Cour de céans avait violé le
droit fédéral en procédant, après avoir constaté que les revenus cumulés
des parties ne leur permettaient pas de s'acquitter de la totalité de leurs
impôts après couverture de leur minima vitaux au sens du droit des
poursuites, à une répartition entre grandes et petites têtes du reliquat
(soit de la différence entre la somme des revenus et la somme des minima
vitaux au sens du droit des poursuites), reliquat que l'arrêt de la Cour de
céans a désigné par le mot « excédent » ; le Tribunal fédéral a considéré

- 15 -
que la Cour de céans aurait d'abord dû élargir le minimum vital de tous les
ayants droit en tenant compte des impôts dans la mesure du disponible,
avant de pouvoir considérer qu'il subsistait un excédent à répartir. Il a dès
lors renvoyé la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur ce
point, en précisant que le montant des impôts devrait le cas échéant être
fixé à nouveau en tenant compte de l'effet fiscal éventuel de la
modification des frais de garde et de son impact sur les contributions
d'entretien et que, dans l'hypothèse où les minima vitaux du droit de la
famille de tous les ayants droit ne pourraient pas être intégralement
couverts, il y aurait lieu d'élargir la couverture des besoins de chacun en
procédant par étapes, le cas échéant en prenant en considération
seulement une partie des impôts (arrêt 5A_378/2021 consid. 6.2).
Pour le surplus, le Tribunal fédéral a refusé d'entrer en matière
sur les griefs du recourant ou les a rejetés. Il appartient donc à la Cour de
céans de statuer à nouveau sur les frais de garde des enfants F.________ et
T.________ dès le mois d'août 2020 et de procéder à une nouvelle fixation
des pensions selon les instructions données au considérant 6.2 de l'arrêt
du Tribunal fédéral.
Le montant actualisé des primes d'assurance maladie des
parties, qui entre dans le champ de la nouvelle fixation des pensions
ordonnée par le Tribunal fédéral, peut être pris en considération. On
tiendra également compte du fait que l'enfant F.________ a atteint ses dix
ans le 13 avril 2022.
2. Dans ses déterminations du 28 novembre 2022, l'appelante
expose qu'en raison de sa situation financière « plus que précaire » et du
versement partiel des contributions d'entretien dues par l'intimé, elle n'a
pas pu engager des frais de garde pour les deux enfants cadets communs
des parties et qu'elle s'est arrangée comme elle a pu avec son fils aîné, le
beau-père et des amies (cf. déterminations du 28 novembre 2022, ch. Il,
let. A, p. 2). Le fait est donc que l'appelante n'a pas supporté de frais de

- 16 -
garde effectifs pour les enfants F.________ et T.________ depuis le mois
d'août 2020.
Peu importe la raison pour laquelle l'appelante a renoncé à
engager des frais de garde. L'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral rejette
sans ambages l'argumentation de l'appelante selon laquelle des frais de
garde devraient néanmoins être pris en considération, à titre
hypothétique, au motif que c'est parce qu'elle n'a pas les moyens de
recourir à une solution de garde payante sans la pension fixée par l'arrêt
qu'elle a été contrainte de renoncer à engager de tels frais (cf. arrêt
5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 7.3). La Cour de céans ne
pouvant en juger autrement, il n’y a pas lieu d’introduire dans les charges
des enfants F.________ et T.________ des frais hypothétiques de garde à
compter du mois d’août 2020.
3.
3.1 Compte tenu de ce qui précède, à l'aune du droit des
poursuites, les revenus et charges des parties, ainsi que les coûts directs
des enfants, doivent être arrêtés comme il suit.
Pour l’intimé, le total des charges est de 3'698 fr. 70 depuis le
1er octobre 2018 (cf. arrêt du 24 mars 2021 consid. 11.1). Compte tenu de
son revenu de 6'533 fr. 60 par mois, allocations familiales par 326 fr. 65
pour chaque enfant non comprises, son disponible est de 2'834 fr. 90 (cf.
arrêt du 24 mars 2021 consid. 11.1).
Pour l'appelante, le total des charges est de 2'013 fr. 60 du 1er
octobre 2018 au 31 décembre 2021 (cf. arrêt du 24 mars 2021, consid.
11.2 p. 25). Compte tenu de l'augmentation de 149 fr. 60 à 421 fr. 85 de
la part non subsidiée de ses primes mensuelles d'assurance maladie, le
total de ses charges est de 2'285 fr. 85 depuis le 1er janvier 2022. Compte
tenu de son revenu de 1'950 fr. par mois, son manco est de 63 fr. 60 du
1er octobre 2018 au 31 décembre 2021 et de 335 fr. 85 depuis le 1er
janvier 2022.

- 17 -
Pour A.________, les coûts directs, allocations familiales
déduites, sont de 719 fr. 15 du 1er octobre 2018 au 31 août 2019 (cf. arrêt
du 24 mars 2021 consid. 11.3 p. 25), de 585 fr. 65 du 1er septembre 2019
au 31 décembre 2021 (cf. arrêt du 24 mars 2021 consid. 11.3 p. 26) et de
567 fr. 45 depuis le 1er janvier 2022, les primes d'assurance maladie étant
depuis lors entièrement subsidiées.
Pour T.________, les coûts directs, allocations familiales
déduites, sont de 540 fr. 45 du 1er octobre 2018 au 31 août 2019 (cf. arrêt
du 24 mars 2021 consid. 11.5 p. 27/28), de 406 fr. 95 du 1er septembre
2019 au 31 juillet 2020 (cf. arrêt du 24 mars 2021 consid. 11.5 p. 28) ;
compte tenu de l'absence de frais de garde (cf. consid. 2 supra), ils sont
de 606 fr. 95 du 1er août 2020 au 31 décembre 2021 et de 588 fr. 75
depuis le 1er janvier 2022, les primes d'assurance maladie étant
entièrement subsidiées depuis lors.
Pour F.________, les coûts directs, allocations familiales
déduites, sont de 531 fr. 85 du 1er octobre 2018 au 31 août 2019, de 398
fr. 35 du 1er septembre 2019 au 31 mars 2022 (cf. arrêt du 24 mars 2021
consid. 11.4 p. 27 et consid. 2 supra) et de 598 fr. 35 depuis le 1er avril
2022, son montant de base étant passé de 400 fr. à 600 fr. au mois d'avril
2022.
3.2 Pour la période écoulée du 1er octobre 2018 au 31 août 2019,
le total des coûts directs (allocations déduites) et de la contribution aux
frais de prise en charge est donc de 740 fr. 35 (= 719 fr. 15 + 21 fr. 20)
pour A.________, de 561 fr. 65 (= 540 fr. 45 + 21 fr. 20) pour T.________ et
de 553 fr. 05 (= 531 fr. 85 + 21 fr. 20) pour F.________. Ainsi, le total des
pensions à verser par l'intimé pour les enfants, augmenté des allocations
familiales, est de 2'835 fr. (= 740 fr. 35 + 561 fr. 65 + 553 fr. 05 + [3x
326 fr. 65]).
Compte tenu de ses revenus, des pensions dues par l’intimé
en faveur des enfants et de sa propre pension (arrêtée à 150 fr. selon la
convention du 25 janvier 2017), les revenus totaux annuels de l’appelante

- 18 -
s’élèvent à 59'220 fr. ([1'950 fr. + 150 fr. + 2'835 fr.] x 12) et sa charge
fiscale est de 5'974 fr. 60 par an (selon le calculateur de l’Administration
cantonale des impôts disponible sur le site « www.vd.ch/themes/etat-droit-
finances/impots/impots-pour-les-individus/calculer-mes-impots »). Ventilée
entre les trois enfants et l'appelante proportionnellement à la part que les
pensions et allocations reçues pour les enfants représente sur l'ensemble
du revenu imposable de l'appelante, cette charge fiscale doit être imputée
aux enfants à concurrence de 3'432 fr. 20 (= 5'974 fr. 60 x 2'835 fr. :
[2'835 fr. + 2'100 fr.]) par an, soit 95 fr. par mois et par enfant. Quant à la
charge fiscale de l'intimé, elle peut pour la même période être estimée,
compte tenu du paiement de pensions d'un total de 1'855 fr. 05
allocations non comprises (= 740 fr. 35 + 561 fr. 65 + 553 fr. 05) pour les
enfants communs, de 150 fr. pour l'appelante et de 400 fr. pour
Q.________, à 8'143 fr. 85 par an (selon le calculateur de l’Administration
cantonale des impôts pour un revenu arrondi à 49'542 fr. [= {6'533 fr. 60 -
1'855 fr. 05 - 150 fr. – 400 fr.} x 12]), soit 678 fr. 65 par mois.
Avec son disponible de 2'834 fr. 90, l'intimé doit couvrir en
premier lieu les coûts directs et les contributions aux frais de prise en
charge des trois enfants communs des parties et de son fils Q.________, et
la pension due à l'ex-épouse, soit au total 2'405 fr. 05 (= 1'855 fr. 05 +
400 fr. + 150 fr.), ce qui lui laisse un montant de 429 fr. 85, insuffisant
pour couvrir ses impôts et ceux imputés aux enfants. La part d'impôt des
enfants, par 285 fr. (= 95 fr. x 3), représentant 30% du total des impôts du
père et des enfants, par 963 fr. 65 (= 678 fr. 65 + 285 fr.), le reliquat de
429 fr. 85 sera réparti à raison de 70% pour le père et de 10%, soit 43 fr.,
pour chacun des trois enfants. Ainsi, la pension de l'enfant A.________ pour
cette période sera fixée, en chiffres arrondis, à 780 fr. (= 740 fr. 35 + 43
fr.) par mois, allocations familiales dues en sus ; celle due à l'enfant
T.________ sera fixée, en chiffres arrondis, à 600 fr. (= 561 fr. 65 + 43 fr.)
par mois, allocations familiales en sus ; celle due à l'enfant F.________ sera
fixée, en chiffres arrondis, à 600 fr. (= 553 fr. 05 + 43 fr.) par mois,
allocations familiales en sus.

- 19 -
3.3 Pour la période écoulée du 1er septembre 2019 au 31 juillet
2020, le total des coûts directs (allocations déduites) et de la contribution
aux frais de prise en charge est de 606 fr. 85 (= 585 fr. 65 + 21 fr. 20)
pour A.________, de 428 fr. 15 (= 406 fr. 95 + 21 fr. 20) pour T.________ et
de 419 fr. 55 (= 398 fr. 35 + 21 fr. 20) pour F.________. Ainsi, le total des
pensions à verser par l'intimé pour les enfants, augmenté des allocations
familiales, est de 2'434 fr. 50 (= 606 fr. 85 + 428 fr. 15 + 419 fr. 55 + [3 x
326 fr. 65]). La charge fiscale de l'appelante, compte tenu de ces
versements et de sa propre pension, est ainsi de 5’227 fr. 70 par an (selon
le calculateur de l’Administration cantonale des impôts pour un revenu
arrondi à 54'414 fr. [= {1'950 fr. + 150 fr. + 2'434 fr. 50} x 12]). Ventilée
entre les trois enfants et l'appelante proportionnellement à la part que les
pensions et allocations reçues pour les enfants représente sur l'ensemble
du revenu imposable de l'appelante, cette charge fiscale doit être imputée
aux enfants à concurrence de 2'806 fr. 65 (= 5'227 fr. 70 x
2'434 fr. 50 : [2'434 fr. 50 + 2'100 fr.]) par an, soit 78 fr. par mois et par
enfant.
Quant à la charge fiscale de l'intimé, elle peut pour la même
période être estimée, compte tenu du paiement de pensions d'un total de
1'454 fr. 55 allocations non comprises (= 606 fr. 85 + 428 fr. 15 + 419 fr.
55) pour les enfants communs, d'une pension de 150 fr. à l'appelante et
de 400 fr. pour Q.________, à 9'249 fr. 25 par an (selon le calculateur de
l’Administration cantonale des impôts pour un revenu arrondi à 54'348 fr.
[= {6'533 fr. 60 — 1'454 fr. 55 — 150 fr. — 400 fr.} x 12]), soit 770 fr. 75
par mois.
Avec son disponible, de 2'834 fr. 90, l'intimé doit couvrir en
premier lieu les coûts directs et les contributions aux frais de prise en
charge des trois enfants communs des parties et de son fils Q.________, et
la pension due à l'ex-épouse, soit au total 2'004 fr. 55 (= 1'454 fr. 55 +
400 fr. + 150 fr.), ce qui lui laisse un montant de 830 fr. 35, insuffisant
pour couvrir ses impôts et ceux imputés aux enfants. La part d'impôt des
enfants, par 234 fr. (= 78 fr. x 3), représentant 23% du total des impôts du
père et des enfants, par 1'004 fr. 75 (= 770 fr. 75 + 234 fr.), le reliquat de

- 20 -
830 fr. 35 sera réparti à raison de 79% pour le père et de 7%, par 58 fr.
10, pour chacun des trois enfants. Ainsi, la pension de l'enfant A.________
pour cette période sera fixée, en chiffres arrondis, à 660 fr. (= 606 fr. 85 +
58 fr. 10) par mois, allocations familiales dues en sus ; celle due à l'enfant
T.________ sera fixée, en chiffres arrondis, à 490 fr. (= 428 fr. 15 + 58 fr.
10) par mois, allocations familiales en sus ; celle due à l'enfant F.________
sera fixée, en chiffres arrondis, à 480 fr. (= 419 fr. 55 + 58 fr. 10) par
mois, allocations familiales en sus.
3.4 Pour la période écoulée du 1er août 2020 au 31 décembre
2021, le total des coûts directs (allocations déduites) et de la contribution
aux frais de prise en charge (soit le manco de l’appelante pour cette
période, de 63 fr. 60, divisé entre les trois enfants du couple, par 21 fr. 20
chacun) est de 606 fr. 85 (= 585 fr. 65 + 21 fr. 20) pour A.________, de 628
fr. 15 (= 606 fr. 95 + 21 fr. 20) pour T.________ et de 419 fr. 55 (= 398 fr.
35 + 21 fr. 20) pour F.________. Ainsi, le total des pensions à verser par
l'intimé pour les enfants, augmenté des allocations familiales, est de 2'634
fr. 50 (= 606 fr. 85 + 628 fr. 15 + 419 fr. 55 + [3 x 326 fr. 65]). La charge
fiscale de l'appelante compte tenu de ces versements — mais non plus de
sa propre pension, qui a pris fin trois ans après l'entrée en force du
jugement de divorce — est ainsi de 5'299 fr. 25 par an (selon le
calculateur de l’Administration cantonale des impôts pour un revenu de
55'014 fr. [= {1'950 fr. + 2'634 fr. 50) x 12]). Ventilée entre les trois
enfants et l'appelante proportionnellement à la part que les pensions et
allocations reçues pour les enfants représente sur l'ensemble du revenu
imposable de l'appelante, cette charge fiscale doit être imputée aux
enfants à concurrence de 3'045 fr. 25 (= 5'299 fr. 25 x 2'634 fr. 50 :
[2'634 fr. 50 + 1'950 fr.]) par an, soit 84 fr. 60 par mois et par enfant.
Quant à la charge fiscale de l'intimé, elle peut pour la même
période être estimée, compte tenu du paiement de pensions d'un total de
1'654 fr. 55 allocations non comprises (= 606 fr. 85 + 628 fr. 15 + 419 fr.
55) pour les enfants communs et de 400 fr. pour Q.________, à 9'069 fr. 10
par an (selon le calculateur de l’Administration cantonale des impôts pour

- 21 -
un revenu arrondi à 53'748 fr. [= {6'533 fr. 60 — 1'654 fr. 55 — 400 fr.} x
12]), soit 755 fr. 75 par mois.
Avec son disponible de 2'834 fr. 90, l'intimé doit couvrir en
premier lieu les coûts directs et les contributions aux frais de prise en
charge des trois enfants communs des parties et la pension de son fils
Q.________, soit au total 2'054 fr. 55 (= 1'654 fr. 55 + 400 fr.), ce qui lui
laisse un montant de 780 fr. 35, insuffisant pour couvrir ses impôts et ceux
imputés aux enfants. La part d'impôt des enfants, par 253 fr. 80 (= 84 fr.
60 x 3), représentant un quart du total des impôts du père et des enfants,
par 1'009 fr. 55 (= 755 fr. 75 + 253 fr. 80), le reliquat de 780 fr. 35 sera
réparti à raison de trois quarts pour le père et d'un douzième, par 65 fr.,
pour chacun des trois enfants. Ainsi, la pension de l'enfant A.________ pour
cette période sera fixée, en chiffres arrondis, à 670 fr. (= 606 fr. 85 + 65
fr.) par mois, allocations familiales dues en sus ; celle due à l'enfant
T.________ sera fixée, en chiffres arrondis, à 690 fr. (= 628 fr. 15 + 65 fr.)
par mois, allocations familiales en sus ; celle due à l'enfant F.________ sera
fixée, en chiffres arrondis, à 480 fr. (= 419 fr. 55 + 65 fr.) par mois,
allocations familiales en sus.
3.5 Pour la période écoulée du 1er janvier au 31 mars 2022, le
manco de l'appelante est supérieur à celui des périodes précédentes,
puisqu'il résulte des pièces nouvelles qu'elle a produites à l'appui de ses
déterminations du 28 novembre 2022 que la part non subsidiée de ses
primes d'assurance maladie a augmenté. Mais, s'il y a lieu de recalculer le
manco sur la base des pièces nouvelles, il y a lieu aussi de réapprécier sa
ventilation entre les différents enfants de l'appelante. Vu l'âge qu'ont
désormais les quatre enfants de l'appelante, il n'y a plus aucune raison
pour que [...] ne se voie pas imputer une partie du manco de sa mère. Le
manco de l'appelante, de 335 fr. 85, sera dès lors réparti à raison d'un
quart entre chacun de ses enfants. La contribution aux frais de prise en
charge d'A.________, T.________ et F.________ sera ainsi arrêtée, à compter
du 1er janvier 2022, à 83 fr. 95 (= 335 fr. 85 : 4), pour chacun d'eux.

- 22 -
Dans ces conditions, le total des coûts directs (allocations
déduites) et de la contribution aux frais de prise en charge est de 651 fr.
40 (= 567 fr. 45 + 83 fr. 95) pour A.________, de 672 fr. 70 (= 588 fr. 75 +
83 fr. 95) pour T.________ et de 482 fr. 30 (= 398 fr. 35 + 83 fr. 95) pour
F.________. Ainsi, le total des pensions à verser par l'intimé pour les
enfants, augmenté des allocations familiales, est de 2'786 fr. 35 (= 651 fr.
40 + 672 fr. 70 + 482 fr. 30 + 3 x 326 fr. 65). La charge fiscale de
l'appelante compte tenu de ces versements est ainsi de 5'584 fr. 85 par an
(selon le calculateur de l’Administration cantonale des impôts pour un
revenu arrondi à 56'836 fr. [= {1'950 fr. + 2’786 fr. 35} x 12]). Ventilée
entre les trois enfants et l'appelante proportionnellement à la part que les
pensions et allocations reçues pour les enfants représente sur l'ensemble
du revenu imposable de l'appelante, cette charge fiscale doit être imputée
aux enfants à concurrence de 3'285 fr. 50 (= 5'584 fr. 85 x 2786 fr. 35 :
[2'786 fr. 35 + 1'950 fr.]) par an, soit 91 fr. 25 par mois et par enfant.
Quant à la charge fiscale de l'intimé, elle peut pour la même
période être estimée, compte tenu du paiement de pensions d'un total de
1'806 fr. 40 allocations non comprises (= 651 fr. 40 + 672 fr. 70 + 482 fr.
30) pour les enfants communs et de 400 fr. pour Q.________, à 8'657 fr. 90
par an (selon le calculateur de l’Administration cantonale des impôts pour
un revenu arrondi à 51'926 [= {6'533 fr. 60 — 1'806 fr. 40 — 400 fr.} x
12]), soit 721 fr. 50 par mois.
Avec son disponible, de 2'834 fr. 90, l'intimé doit couvrir en
premier lieu les coûts directs et les contributions aux frais de prises en
charge des trois enfants communs des parties et de son fils Q.________,
soit au total 2'206 fr. 40 (= 1'806 fr. 40 + 400 fr.), ce qui lui laisse un
montant de 628 fr. 50, insuffisant pour couvrir ses impôts et ceux imputés
aux enfants. La part d'impôt des enfants, par 273 fr. 75 (= 91 fr. 25 x 3),
représentant 27% du total des impôts du père et des enfants, par 995 fr.
25 (= 721 fr. 50 + 273 fr. 75), le reliquat de 628 fr. 50 sera réparti à raison
de 73% pour le père et de 9%, par 56 fr. 55, pour chacun des trois enfants.
Ainsi, la pension de l'enfant A.________ pour cette période devrait être
fixée, en chiffres arrondis, à 710 fr. (= 651 fr. 40 + 56 fr. 55) par mois,

- 23 -
allocations familiales dues en sus ; celle due à l'enfant T.________ sera
fixée, en chiffres arrondis, à 730 fr. (= 672 fr. 70 + 56 fr. 55) par mois,
allocations familiales en sus ; celle due à l'enfant F.________ sera fixée, en
chiffres arrondis, à 540 fr. (= 482 fr. 30 + 56 fr. 55) par mois, allocations
familiales en sus.
3.6 Depuis le 1er avril 2022, le total des coûts directs (allocations
déduites) et de la contribution aux frais de prise en charge est de 651 fr.
40 (= 567 fr. 45 + 83 fr. 95) pour A.________, de 672 fr. 70 (= 588 fr. 75 +
83 fr. 95) pour T.________ et de 682 fr. 30 (= 598 fr. 35 + 83 fr. 95) pour
F.________. Ainsi, le total des pensions à verser par l'intimé pour les
enfants, augmenté des allocations familiales, est de 2'986 fr. 35 (= 651 fr.
40 + 672 fr. 70 + 682 fr. 30 + [3 x 326 fr. 65]). La charge fiscale de
l'appelante compte tenu de ces versements est ainsi de 5'947 fr. 35 par an
(selon le calculateur de l’Administration cantonale des impôts pour un
revenu arrondi à 59'236 fr. [= {1'950 fr. + 2'986 fr. 35} x 12]). Ventilée
entre les trois enfants et l'appelante proportionnellement à la part que les
pensions et allocations reçues pour les enfants représente sur l'ensemble
du revenu imposable de l'appelante, cette charge fiscale doit être imputée
aux enfants à concurrence de 3'597 fr. 97 (= 5'947 fr. 35 x 2'986 fr. 35 :
[2'986 fr. 35 + 1'950 fr.]) par an, soit 99 fr. 95 par mois et par enfant.
Quant à la charge fiscale de l'intimé, elle peut pour la même
période être estimée, compte tenu du paiement de pensions d'un total de
2'006 fr. 40 allocations non comprises (= 651 fr. 40 + 672 fr. 70 + 682 fr.
30) pour les enfants communs et de 400 fr. pour Q.________, à 8'109 fr. 65
par an (selon le calculateur de l’Administration cantonale des impôts pour
un revenu arrondi à 49'526 fr. 40 [= {6'533 fr. 60 — 2'006 fr. 40 — 400
fr.} x 12]), soit 675 fr. 80 par mois.
Avec son disponible, de 2'834 fr. 90, l'intimé doit couvrir en
premier lieu les coûts directs et les contributions aux frais de prise en
charge des trois enfants communs des parties et de son fils Q.________,
soit au total 2'406 fr. 40 (= 2'006 fr. 40 + 400 fr.), ce qui lui laisse un
montant de 428 fr. 50, insuffisant pour couvrir ses impôts et ceux imputés

- 24 -
aux enfants. La part d'impôt des enfants, par 299 fr. 85 (= 99 fr. 95 x 3),
représentant 30 % du total des impôts du père et des enfants, par 975 fr.
65 (= 675 fr. 80 + 299 fr. 85), le reliquat de 428 fr. 50 sera réparti à raison
de 70% pour le père et de 10%, par 42 fr. 85, pour chacun des trois
enfants. Ainsi, la pension de l'enfant A.________ pour cette période sera
fixée, en chiffres arrondis, à 690 fr. (= 651 fr. 40 + 42 fr. 85) par mois,
allocations familiales dues en sus ; celle due à l'enfant T.________ sera
fixée, en chiffres arrondis, à 720 fr. (= 672 fr. 70 + 42 fr. 85) par mois,
allocations familiales en sus ; celle due à l'enfant F.________ devrait être
fixée, en chiffres arrondis, à 730 fr. (= 682 fr. 30 + 42 fr. 85) par mois,
allocations familiales en sus.
3.7 En résumé, l'intimé doit être astreint à contribuer à l'entretien
d'A.________ par le paiement de contributions, allocations dues en sus, de :
- 780 fr. du 1er octobre 2018 au 31 août 2019 ;
- 660 fr. du 1er septembre 2019 au 31 juillet 2020 ;
- 670 fr. du 1er août 2020 au 31 décembre 2021 ;
- 710 fr. du 1er janvier au 31 mars 2022 ;
- 690 fr. depuis le 1er avril 2022.
L'intimé doit être astreint à contribuer à l'entretien de
T.________ par le paiement de contributions, allocations dues en sus, de :
- 600 fr. du 1er octobre 2018 au 31 août 2019 ;
- 490 fr. du 1er septembre 2019 au 31 juillet 2020 ;
- 690 fr. du 1er août 2020 au 31 décembre 2021 ;
- 730 fr. du 1er janvier au 31 mars 2022 ;
- 720 fr. depuis le 1er avril 2022.
Enfin, l'intimé devrait être astreint à contribuer à l'entretien de
F.________ par le paiement de contributions, allocations dues en sus, de :
- 600 fr. du 1er octobre 2018 au 31 août 2019 ;
- 480 fr. du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2021 ;
- 540 fr. du 1er janvier au 31 mars 2022 ;
- 730 fr. depuis le 1er avril 2022.

- 25 -
Toutefois, la Cour de céans ne pouvant pas aggraver la
situation de l'intimé, qui a obtenu partiellement gain de cause au Tribunal
fédéral, le montant des contributions d'entretien mensuelles dues à
F.________ doit rester fixé à 650 fr., comme il l'était dans l'arrêt du 24 mars
2021, pour la période en cours, soit depuis le 1er avril 2022.
4.
4.1 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
Selon l'art. 95 al. 1 CPC, les frais englobent les frais judiciaires
et les dépens, soit notamment les débours nécessaires et le défraiement
d'un représentant professionnel (95 al. 3 let. a et b CPC), notion qui vise
essentiellement les frais d'avocat (Tappy, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 26 ad art. 95
CPC, p. 349).
Conformément à l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la
charge de la partie succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). Par partie succombante au sens de l'art. 106 al. 1
CPC, il faut entendre la partie qui perd le procès au sens courant, soit le
demandeur dont les prétentions sont rejetées ou écartées, ou le défendeur
qui est condamné dans le sens demandé par son adversaire (Tappy, CR-
CPC, n. 12 ad art. 106 CPC).
4.2
4.2.1 En définitive, les pensions fixées sur renvoi du Tribunal fédéral
restent nettement supérieures à celles qu’avait fixées le premier juge
dans une mesure similaire au résultat parvenu dans l’arrêt du 24 mars
2021. En conséquence, les frais de première et de deuxième instances
peuvent être partagés selon les mêmes clés de répartition.

- 26 -
4.2.2 Ainsi, l’appelante a succombé sur la question principale de
l’entrée en matière sur la demande en modification du jugement de
divorce. Elle a obtenu subsidiairement gain de cause sur la quasi-totalité
des sommes auxquelles elle a conclu à titre de pensions dues aux enfants
mais pas sur le montant réclamé à titre de participation aux frais
extraordinaires. Pour sa part, l’intimé a obtenu gain de cause sur le
principe de l’admission de sa demande mais a succombé sur la question
de la pension due à l’appelante. Alors qu’il concluait au versement d’une
pension de 450 fr. pour chacun de ses enfants, les contributions
d’entretien ont toutes été fixées à un montant supérieur, voire à un
montant supérieur à celui auquel il était astreint aux termes du jugement
de divorce du 24 avril 2017. Il faut néanmoins tenir compte du fait que ce
résultat est en partie dû à l’arrêt TF 5A_311/2019, rendu postérieurement
à l’introduction de l’appel, qui a entraîné un changement dans la pratique
vaudoise.
En conséquence, les frais judiciaires de première instance, qui
ont été arrêtés à 3'360 fr., doivent être répartis par moitié entre les
parties (art. 106 al. 2 CPC), soit à hauteur de 1'680 fr. chacun, et laissés
provisoirement à la charge de l’Etat, les parties étant au bénéfice de
l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Pour les mêmes motifs, les dépens doivent être compensés.
4.2.3 En deuxième instance, l’appelante succombe sur la question
principale de l’entrée en matière sur la demande en modification du
jugement de divorce. Elle obtient subsidiairement gain de cause sur le
versement de sa pension et sur certains de ses griefs relatifs aux charges
des enfants et de l’intimé. Il convient à cet égard de relever que
l’appelante n’avait pas pris de conclusion formelle relative aux pensions
dues par l’intimé en faveur des enfants et que c’est le pouvoir d’examen
de la Cour de céans, en vertu de la maxime d’office, qui lui a permis de les
recalculer. Dans l’ensemble, les pensions ont été fixées à un montant
supérieur à celles arrêtées par le premier juge.

- 27 -
En conséquence, les frais de deuxième instance, arrêtés à 600
fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils
; BLV 270.11.5]), doivent être répartis à hauteur de 400 fr. pour
l’appelante et de 200 fr. pour l’intimé, mais laissés provisoirement à la
charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
L’appelante doit verser à l’intimé des dépens réduits qu’il
convient d’arrêter, compte tenu de l’importance de la cause, du temps
consacré à la procédure de deuxième instance et des opérations
postérieures à l’arrêt du Tribunal fédéral (en particulier le dépôt de
déterminations complémentaires), à 1'800 fr. (art. 118 al. 3 CPC et art. 7
TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]).
4.3
4.3.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. pour un avocat
breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
4.3.2 L’arrêt du 24 mars 2021 relevait que les conditions de l’art.
117 CPC étant réalisées, la requête d’assistance judiciaire déposée par
chaque partie devait être admise, ce qui sera rappelé dans le dispositif du
présent arrêt.
4.3.3 Me Vincent Demierre, conseil d’office de l’appelante, a indiqué
avoir consacré 5 heures et 35 minutes pour la période du 21 septembre
2022 au 13 janvier 2023. Ce temps paraît adéquat et peut être confirmé. Il
s’ensuit que l’indemnité de Me Demierre doit être arrêtée à 1'005 fr. (5
heures et 35 minutes x 180 fr.), montant auquel il convient d’ajouter des
débours par 20 fr. 10 (2% x 1'005 fr. [art. 3bis al. 1 RAJ]) ainsi que la TVA à
7.7% sur l’ensemble, soit 78 fr. 90 (7.7% x 1'025 fr. 10), pour une somme

- 28 -
de 1'104 francs. Ce montant doit être ajouté à l’indemnité qui avait été
arrêtée dans l’arrêt du 24 mars 2021, de 1'698 fr., pour un total de 2'802
francs.
4.3.4 Me Angelo Ruggiero, conseil d’office de l’intimé, a indiqué
avoir consacré 11 heures à la procédure postérieure à l’arrêt du Tribunal
fédéral. Le temps indiqué pour la réception et l’étude dudit arrêt, soit 3
heures, est excessif, ce d’autant plus que ledit conseil comptabilise 4
heures à la rédaction des déterminations. L’opération de « réception et
étude » de l’arrêt du Tribunal fédéral doit être réduite à 1 heure. De
même, on comprend mal à quoi fait référence « [l]’étude du dossier et
d’un lot de pièces » comptabilisée pour 1 heure puisque l’avocat a déjà
comptabilisé 4 heures à la rédaction des déterminations, 1 heure à l’étude
des déterminations de la partie adverse et 20 minutes à l’étude du
bordereau de la partie adverse, étant précisé que l’intimé n’a pas déposé
de pièces complémentaires. L’opération « étude du dossier et d’un lot de
pièces » doit dès lors être retranchée. Ainsi, c’est un total de 8 heures qui
peut être admis. Il s’ensuit que l’indemnité de Me Ruggiero doit être
arrêtée à 1'440 fr. (8 heures x 180 fr.), montant auquel il convient
d’ajouter des débours par 28 fr. 80 (2% x 1'440 fr.) ainsi que la TVA à
7.7% sur l’ensemble, soit 113 fr. 10 (7.7% x 1'468 fr. 80), pour une somme
de 1'581 fr. 90, arrondie à 1'582 francs. Ce montant doit être ajouté à
l’indemnité qui avait été arrêtée dans l’arrêt du 24 mars 2021, de 1'654
fr., pour un total de 3'236 francs.
4.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité au conseil d’office, mis provisoirement à la charge de l’Etat.

- 29 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. admet la demande en modification de jugement de divorce
déposée le 25 septembre 2018 par H.________ à l'encontre de
V.________;
Il. dit que les chiffres II.VII à II.XII du dispositif du jugement de
divorce rendu le 24 avril 2017 par le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne sont modifiés comme il suit :
VII. supprimé.
VIII. H.________ contribuera à l'entretien de son fils
A.________ par le régulier versement en mains de
V.________, d'avance le premier de chaque mois,
allocations familiales non comprises et dues en sus, d'une
pension mensuelle de 780 fr. (sept cent huitante francs)
du 1er octobre 2018 au 31 août 2019, de 660 fr. (six cent
soixante francs) du 1er septembre 2019 au 31 juillet 2020,
de 670 fr. (six cent septante francs) du 1er août 2020 au
31 décembre 2021, de 710 fr. (sept cent dix francs) du 1er
janvier au 31 mars 2022 et de 690 fr. (six cent nonante
francs) à compter du 1er avril 2022 jusqu'à sa majorité et,
au-delà, jusqu'à la fin de sa formation professionnelle, aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC ;
IX. supprimé.
X. H.________ contribuera à l'entretien de son fils
T.________ par le régulier versement, en mains de
V.________, d'avance le premier de chaque mois,
allocations familiales non comprises et dues en sus, d'une
pension mensuelle de 600 fr. (six cents francs) du 1er
octobre 2018 au 31 août 2019, de 490 fr. (quatre cent
nonante francs) du 1er septembre 2019 au 31 juillet 2020,

- 30 -
de 690 fr. (six cent nonante francs) du 1er août 2020 au
31 décembre 2021, de 730 fr. (sept cent trente francs) du
1er janvier au 31 mars 2022 et de 720 fr. (sept cent vingt
francs) à compter du 1er avril 2022 jusqu'à sa majorité et,
au-delà, jusqu'à la fin de sa formation professionnelle, aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC ;
Xl. supprimé.
XII. H.________ contribuera à l'entretien de son fils
F.________ par le régulier versement, en mains de
V.________, d'avance le premier de chaque mois,
allocations familiales non comprises et dues en sus, d'une
pension mensuelle de 600 fr. (six cents francs) du 1er
octobre 2018 au 31 août 2019, de 480 fr. (quatre cent
huitante francs) du 1er septembre 2019 au 31 décembre
2021, de 540 fr. (cinq cent quarante francs) du 1er janvier
au 31 mars 2022 et de 650 fr. (six cent cinquante francs)
à compter du 1er avril 2022 jusqu'à sa majorité et, au-
delà, jusqu'à la fin de sa formation professionnelle, aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC ;
Le jugement de divorce du 24 avril 2017 est maintenu pour le
surplus.
III. déclare irrecevable la conclusion subsidiaire VIII prise par
V.________ dans sa réponse du 22 mars 2019 ;
IV. déclare irrecevable la modification de la conclusion I
formulée par le demandeur H.________ à l'audience du
3 octobre 2019 ;
V. dit que les frais judiciaires de première instance, arrêtés à
3'360 fr., sont mis à la charge du demandeur H.________ par
1'680 fr. (mille six cent huitante francs) et à la charge de la
défenderesse V.________ par 1'680 fr. (mille six cent huitante
francs) et laissés provisoirement à la charge de l'Etat ;
VI. dit que les dépens de première instance sont compensés ;
VII. arrête l'indemnité finale du conseil d'office du demandeur
H.________, allouée à Me Angelo Ruggiero, à 7'157 fr. 20 (sept
mille cent cinquante-sept francs et vingt centimes), débours,

- 31 -
frais de vacation et TVA compris, pour la période du 5 mars
2018 au 28 janvier 2020, et relève ledit conseil de sa mission ;
VIII. arrête l'indemnité finale du conseil d'office de la
défenderesse V.________, allouée à Me Vincent Demierre, à
7'912 fr. 05 (sept mille neuf cent douze francs et cinq
centimes), débours, frais de vacation et TVA compris, pour la
période du 9 mars 2018 au 28 janvier 2020, et relève ledit
conseil de sa mission ;
IX. dit que les bénéficiaires de l'assistance judiciaire H.________
et V.________ sont tenus, dans la mesure de l'art. 123 CPC, au
remboursement de l'indemnité de leur conseil d'office respectif
et de leur part respective de frais judiciaires, pour l'instant
laissées à la charge de l'Etat ;
X. rejette toutes autres ou plus amples conclusions.
III. La requête d'assistance judiciaire de l'appelante V.________ est
admise, Me Vincent Demierre étant désigné en qualité de
conseil d'office pour la procédure d'appel avec effet au 8 juin
2020.
IV. La requête d'assistance judiciaire de l'intimé H.________ est
admise, Me Angelo Ruggiero étant désigné en qualité de
conseil d'office pour la procédure d'appel avec effet au 6 juillet
2020.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.,
sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat par 400 fr.
(quatre cents francs) pour l'appelante V.________ et par 200 fr.
(deux cents francs) pour l'intimé H.________.
VI. L'indemnité d'office de Me Vincent Demierre, conseil d'office
de l'appelante V.________, est arrêtée à 2'802 fr. (deux mille
huit cent deux francs), TVA et débours compris.

- 32 -
VII. L'indemnité d'office de Me Angelo Ruggiero, conseil d'office de
l'intimé H.________, est arrêtée à 3'236 fr. (trois mille deux cent
trente-six francs), TVA et débours compris.
VIII. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l'indemnité à leurs conseils d'office respectifs mis
provisoirement à la charge de l'Etat.
IX. L'appelante V.________ doit verser à l'intimé H.________ la
somme de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens
réduits de deuxième instance.
X. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Vincent Demierre (pour V.________),
- Me Angelo Ruggiero (pour H.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours

- 33 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :