vd_gerichte · PE21.019838 · 2025-03-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.019838-CGS
CO UR D’APPEL PENALE
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Séance du 16 octobre 2025
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Présidence de M. PARRONE, président
M. Pellet et Mme Chollet, juges
Greffier : M. Serex
*****
Parties à la présente cause :
R.________, prévenu, représenté par Me Emmeline Filliez-Bonnard,
défenseur de choix à Vevey, appelant et intimé par voie de jonction,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé et appelant par voie de jonction.
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- 2 -
Vu le jugement du 6 mars 2025 par lequel le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne a libéré R.________ des chefs
d’accusation de dénonciation calomnieuse et abus d’autorité (I), a
constaté qu’R.________ s’est rendu coupable de pornographie et violation
du secret de fonction (II), a condamné R.________ à une peine pécuniaire
de 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr. (III),
a suspendu l’exécution de la peine prononcée sous chiffre III et fixé au
condamné un délai d’épreuve de 3 ans (IV), a condamné également
R.________ à une amende de 2'500 fr. et dit que la peine privative de
liberté de substitution sera de 25 jours en cas de non-paiement fautif de
celle-ci (V), a ordonné la confiscation et la destruction du téléphone
portable de marque iPhone 12 ([...]) séquestré sous fiche n° 38123 (VI), a
mis les frais de la cause, par 6'650 fr., à la charge d’R.________ (VII) et a
rejeté la conclusion d’R.________ tendant à l’allocation d’une indemnité
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits en
procédure (VIII),
vu l’annonce puis la déclaration d’appel motivée déposées
respectivement les 10 mars et 22 avril 2025 par R.________,
vu l’appel joint déposé le 14 mai 2025 par le Ministère public,
vu le courrier du 13 octobre 2025, par lequel R.________
déclare retirer son appel,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a
interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant
la clôture des débats,
que le retrait est définitif (art. 386 al. 3 CPP) et rend exécutoire
la décision entreprise avec effet à la date à laquelle elle a été rendue (art.
437 al. 1 let. b et al. 2 CPP),

- 3 -
qu’en l’espèce, R.________ a retiré son appel avant la clôture
des débats,
qu’il y a lieu de prendre acte du retrait de l’appel, les
conditions de l’art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées,
que le retrait de l’appel principal rend caduc l’appel joint
déposé le 14 mai 2025 par le Ministère public (art. 401 al. 3 CPP),
que la cause doit être rayée du rôle,
que le jugement entrepris est en conséquence exécutoire ;
attendu qu’il doit être statué sur les frais de deuxième
instance,
que lesdits frais, constitués en l’espèce uniquement de
l’émolument du présent jugement, par 220 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge d’R.________, la partie qui retire
l'appel étant réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, in fine
CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant à huis clos
en application des art. 386 al. 2 let. a, 398 ss et 422 ss CPP
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l’appel interjeté par R.________.
II. L’appel joint du 14 mai 2025 est caduc.
III. La cause est rayée du rôle.

- 4 -
IV. Le jugement rendu le 6 mars 2025 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne est exécutoire.
V. Les frais d’appel, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge d’R.________.
VI. Le présent jugement exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Emmeline Filliez-Bonnard, avocate (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :