vd_gerichte · PE18.014358 · 2021-03-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
400
PE18.014358-ABR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 30 août 2021
__________________
Composition : M. D E M O N T V A L L O N, président
Juges : Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
K.________, prévenu, représenté par Me Regina Andrade, défenseur de
choix, appelant,
P.________, prévenu, représenté par Me Habib Tabet, défenseur de choix,
appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
654

- 12 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 mars 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que K.________ s’était rendu
coupable d’homicide par négligence (I), l’a condamné à une peine
privative de liberté de cinq mois, avec sursis pendant deux ans (II), a
renoncé à révoquer le sursis octroyé à K.________ le 26 août 2016 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (III), a constaté que
P.________ s’était rendu coupable d’homicide par négligence (IV), l’a
condamné à une peine privative de liberté de cinq mois, avec sursis
pendant deux ans (V), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction du dossier médical de F.________ séquestré sous pièce 16 et de
la clé USB « Philips » contenant les images des caméras proches du
groupe « [...] » de [...], inventoriée sous fiche n° 10570/Pièce n° 22 (VI), a
mis à la charge de K.________ la moitié des frais de la procédure, à savoir
8'276 fr. 70 (VII), a mis à la charge de P.________ la moitié des frais de la
procédure, à savoir 8'276 fr. 70 (VIII), et a dit qu’aucune indemnité au
sens de l’art. 429 CPP n’était due (IX).
B. a) Par annonce du 22 mars 2021 puis par déclaration motivée
du 4 mai 2021, K.________, représenté par son défenseur de choix, a formé
appel contre ce jugement, concluant, avec dépens, à sa modification en ce
sens qu’il est libéré du chef de prévention d’homicide par négligence, que
les frais de la procédure de première instance sont laissés à la charge de
l’Etat et qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP, dont le montant sera
précisé lors des débats d’appel, lui est allouée pour la procédure d’appel.
Le 12 mai 2021, le Ministère public a fait savoir qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint (P. 87).

- 13 -
b) Par annonce du 22 mars 2021 puis par déclaration motivée
du 30 avril 2021, P.________, représenté par son défenseur de choix, a
formé appel contre ce jugement, concluant, avec dépens, à sa
modification en ce sens qu’il est libéré du chef de prévention d’homicide
par négligence, qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP lui est allouée
et que les frais de la cause sont laissés à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement, la cause étant
renvoyée à l’autorité de première instance pour nouveau jugement.
Le 12 mai 2021, le Ministère public a fait savoir qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint (P. 86).
A l’audience d’appel, l’appelant P.________ a conclu à l’octroi
d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP à hauteur de 41'859 fr. 60. Il a
produit une liste d’opérations de son défenseur de choix.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Le prévenu K.________, ressortissant français, est né en 1983 à
[...] (France). Il a suivi une formation d’infirmier d’une durée de trois ans et
trois mois. Il s’est spécialisé dans la prise en charge des personnes en
situation de handicap. Depuis mars 2016, il travaille pour [...]. Dès juin
2017 et en particulier lors des faits incriminés, il a occupé ses fonctions au
sein du groupe [...] » de cette institution. Dans ce cadre, il s’occupait de la
prise en charge globale des huit résidents de cette unité.
Ce prévenu est célibataire, sans enfant. Il vit en colocation. Il a
désormais quitté [...] et travaille comme intérimaire, en longue mission
auprès du CHUV. Il gagne 5'000 fr. par mois, 13e salaire en plus, après
déduction de l’impôt à la source. Ses économies sont d’environ 20'000

- 14 -
francs. Ses états de service sont excellents selon les différents certificats
de travail figurant au dossier.
Le casier judiciaire du prévenu mentionne les inscriptions
suivantes :
- 26 août 2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine), peine
pécuniaire de 70 jours-amende à 40 fr. le jour-amende, sursis à l’exécution
de la peine avec délai d’épreuve de deux ans, et amende 560 fr., délai
d’épreuve prolongé d’un an par ordonnance pénale rendue par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte le 23 janvier 2018;
- 23 janvier 2018, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis, peine pécuniaire de 30 jours-amende à
40 fr. le jour-amende.
1.2 Le prévenu P.________, ressortissant français, est né en 1990 à
[...] (France). Il est titulaire d’un diplôme français d’aide médico-
psychologique, obtenu à l’issue d’une formation d'une durée d’un an. Il a
été engagé comme infirmier à [...] en août 2014. Depuis lors et
actuellement encore, il exerce au sein du groupe « [...] » et s’occupe des
huit résidents qui le composent. Il est marié avec deux enfants. Son
épouse attendait un troisième enfant lors du jugement de première
instance. Il perçoit un salaire mensuel net de presque 3’300 fr., après
déduction de l’impôt à la source, treize fois l’an. Il est imposé en France.
Son épouse ne travaille pas. Il bénéficie d’un plan épargne logement
d’environ 7’000 euros.
Le casier judiciaire de P.________ est vierge de toute inscription.
2. F.________, née le [...] 1966, résidait à [...] depuis le 10 juin
2009; elle était sous tutelle depuis 2014. Elle souffrait notamment d'une
encéphalopathie progressive de type Lundborg-Unverricht avec épilepsie
myoclonique progressive, d'une déficience intellectuelle sévère, de
troubles cognitifs graves lentement progressifs, de troubles du
comportement et d'une atteinte cérébelleuse. Elle était en outre en

- 15 -
fauteuil roulant depuis de nombreuses années; lourdement dépendante,
elle nécessitait des soins pour les gestes de la vie quotidienne.
Le 21 juillet 2018, au sein de [...], K.________ et P.________ ont
pris en charge F.________. Dans sa chambre, vers 10h30, ils l'ont
déshabillée sur son lit et placée dans le filet qui est attaché au lève-
personne (appareil communément désigné par l’expression « la cigogne »)
par des sangles et suspendu par une lanière. Après avoir couvert son
corps d'un linge, ils l'ont emmenée dans la salle de bains commune où
K.________ avait préalablement fait couler un bain. Arrivés près de la
baignoire, les prévenus ont retiré le linge et ont descendu F.________, en
position couchée, dans la baignoire au moyen de la télécommande du
lève-personne. La patiente était ainsi maintenue « en suspension », ses
fesses ne touchant pas le fond de la baignoire. Les infirmiers ont ensuite
placé une bouée insuffisamment gonflée autour de son cou et ont bloqué
les freins du lève-personne, sans déployer le câble d'alarme au-dessus de
la baignoire. P.________ a ensuite placé un paravent devant la baignoire
pour éviter qu'un autre résident ne la dérange. Les deux prévenus ont
quitté la salle de bains aux environs de 11h00, laissant F.________ sans
aucune surveillance ni moyen d’alarme. Vers 11h30, P.________ est
retourné dans la salle de bains où il a découvert F.________, tournée sur le
côté droit, le visage sous l'eau, la bouée toujours autour du cou. Il a
immédiatement sorti de l'eau la tête de la patiente et a crié pour que son
collègue vienne l'aider, tout en actionnant le lève-personne pour la sortir
de la baignoire. Les prévenus ont ensuite pratiqué les gestes de premier
secours. Parallèlement, à 11h35 précise, K.________ a appelé l'infirmière de
garde sur son téléphone de service pour l’informer qu'une résidente avait
fait un arrêt cardio-respiratoire. L'infirmière a cherché un défibrillateur
pendant que les deux prévenus continuaient les manœuvres de
réanimation. Après avoir déplacé la patiente sur un sol sec, tous trois se
sont activés pour essayer de la réanimer jusqu'à l'arrivée des
ambulanciers, en vain. Le décès de F.________ a été constaté le 21 juillet
2018 à 12h09. Le rapport d'autopsie du 21 février 2019 a établi que le
décès était la conséquence d'une noyade (P. 15).

- 16 -
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1 Dans sa déclaration d’appel, K.________ fait tout d’abord valoir
que le premier juge aurait procédé à une appréciation arbitraire des

- 17 -
preuves en retenant que la victime était restée sans surveillance durant
30 minutes. Cet appelant considère que l’on ne saurait retenir tout au plus
qu’une vingtaine de minutes où elle aurait été laissée seule dans la salle
de bains.
3.2 Contrairement à ce que soutient l’appelant K.________, le
premier juge n’a pas fixé à 30 minutes exactement le temps durant lequel
F.________ a été laissée seule sans surveillance dans son bain, mais a
retenu une durée « d’environ 30 minutes » (jugement, p. 38, consid. 4.2 in
fine). La nuance a son importance, puisqu’il s’agit d’arrêter cette durée sur
la base des témoignages recueillis, dont on ne peut attendre une précision
absolue. Pour déterminer la durée d’absence des appelants auprès de
F.________, le premier juge s’est fondé sur les déclarations des appelants
eux-mêmes et sur l’heure à laquelle l’appel téléphonique a été passé par
K.________ à sa collègue infirmière [...] (jugement, p. 32, 3e par.).
K.________ a indiqué avoir pris en charge F.________ avec
P.________ à 10h30 et avoir quitté la salle de bains vers 11h05, avant de
revenir sur place pour répondre à l’appel à l’aide de son collègue, celui-ci
étant retourné en premier auprès de cette résidente (PV aud. 1, p. 4). On
sait, par l’appel téléphonique effectué immédiatement par K.________ à
[...], que celle-ci a été contactée à 11h35 précise (PV aud. 1, p. 5; PV aud.
3, p. 2; cf. aussi jugement, p. 32, 3e par, déjà cité). K.________ a ainsi
déclaré ce qui suit :
« P.________ est parti en premier. Après, j’ai entendu P.________
crier une fois, puis une deuxième, je me suis alors rendu vers lui en criant.
Je suis entré dans la salle de bain, à ce moment, je vois P.________ qui me
dit, je l’ai retrouvée la tête sous l’eau. A ce moment-là je le vois tenir la
tête ou quelque chose comme cela. Je suis alors vite ressorti pour aller
chercher le téléphone, j’ai composé le 4776 (Centre de soins). J’ai dit qu’il
y avait une urgence et que nous avions besoin de secours. » (PV aud. 1
[manuscrit], pp. 4-5).
Ainsi, à suivre les déclarations de K.________, il ne s’est pas
écoulé plus de quelques secondes entre l’appel à l’aide de son collègue
P.________ et son appel téléphonique, ce qui fixe le retour des appelant
auprès de la victime peu avant 11h35. Quant à P.________, celui-ci a

- 18 -
déclaré qu’il laissait généralement F.________ prendre son bain seule pour
une durée comprise entre 30 et 60 minutes (PV aud. 2, p. 2). S’agissant
des faits, il a indiqué avoir pris en charge la patiente avec son collègue
entre 10h30 et 11h00 et l’avoir quittée peu avant 11h. C’est ainsi qu’il a
déclaré ce qui suit : « Il devait être un peu avant 11:00 à ce moment-là.
F.________ avait l’air normale en la quittant, sa tête était bien hors de l’eau
» (PV aud. 2, p. 4). P.________ a ensuite expliqué être revenu dans la salle
de bains vers 11h05-11h10, ce qui est toutefois impossible compte tenu
de l’appel téléphonique effectué par son co-prévenu à [...] à 11h35.
3.3 Sur la base de ces éléments, les appelants – à retenir la
version de K.________ qui leur est la plus favorable – ont quitté la victime
au plus tard à 11h05 et l’appel téléphonique à l’infirmière fixe leur retour
auprès d’elle juste avant 11h35. L’appréciation faite par le premier juge
concernant la durée « d’environ 30 minutes » durant laquelle F.________
avait été laissée seule dans la salle de bains ne prête ainsi pas le flanc à la
critique. Le grief doit donc être rejeté.
4.
4.1 Sous la note marginale Commission par omission, l’art. 11 CP
prévoit qu’un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d’un
comportement passif contraire à une obligation d’agir (al. 1). Reste passif
en violation d’une obligation d’agir celui qui n’empêche pas la mise en
danger ou la lésion d’un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu’il y
soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu : (a) de la
loi; (b) d’un contrat; (c) d’une communauté de risques librement
consentie; (d) de la création d’un risque (al. 2) Celui qui reste passif en
violation d’une obligation d’agir n’est punissable à raison de l’infraction
considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même
reproche que s’il avait commis cette infraction par un comportement actif
(al. 3).
A teneur de l’art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque,
par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se
rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.

- 19 -
L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
4.2 L'homicide par négligence (cf. consid. 4.4 ci-dessous) constitue
une infraction de résultat, qui suppose en général une action, mais qui,
conformément à l'art. 11 al. 1 CP, peut aussi être réalisé par le fait d'un
comportement passif contraire à une obligation d'agir. La distinction entre
une infraction de commission et une infraction d'omission improprement
dite (commission par omission) n'est pas toujours aisée et l'on peut
souvent se demander s'il faut reprocher à l'auteur d'avoir agi comme il ne
devait pas le faire ou d'avoir omis d'agir comme il le devait. Dans les cas
limites, il faut s'inspirer du principe de la subsidiarité et retenir un délit de
commission dès que l'on peut imputer à l'auteur un comportement actif.
Le manque de diligence est un élément constitutif de la négligence et non
une omission au sens d'un délit d'omission improprement dit. Si une
activité dangereuse est entreprise sans prendre les mesures de sécurité
suffisantes, il y a lieu, en principe, de considérer un comportement actif.
En pareille hypothèse, l'élément déterminant ne réside pas dans l'omission
des mesures de sécurité en tant que telle, mais dans le fait d'accomplir
l'activité en cause sans les observer. Lorsqu'un comportement actif est
imputé à l'auteur, la culpabilité de ce dernier doit être envisagée au
regard de ses actes, indépendamment du fait qu'il ait eu ou non une
position de garant (TF 6B_1148/2018 du 6 décembre 2018 consid. 2.3.1 et
les références citées).
4.3 Quoi qu’il en soit, dans le cas particulier, compte tenu du fait
qu’il s’agit de comportements adoptés par le personnel soignant d’une
institution de soins médicaux, la position de garant au sens de l’art. 11 al.
2 let. b CP est de toute manière donnée, dès lors qu’il est admis que les
personnes travaillant dans ce domaine d’activité assument une obligation
contractuelle de protection vis-à-vis de leurs patients
(Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire
du Code pénal, 2e éd., 2017, n. 11 ad art. 11 CP; Graven, L'infraction
pénale punissable, 2e éd., 1995, p. 81). Il s’ensuit, in casu, que la question
à trancher présente à la foi les caractéristiques liées à l’accomplissement

- 20 -
d’une activité dangereuse en l’absence de mesures de sécurité que celles
de l’omission des mesures de sécurité, soit d’un défaut de surveillance.
Toutefois, dans la situation du cas d’espèce, compte tenu de
l’état de santé et des limitations de la victime en raison de ses handicaps,
le bain doit être considéré comme une activité dangereuse. L’élément
déterminant qui doit être examiné se rapporte ainsi au fait d’accomplir
l’activité en cause sans observer les mesures de sécurité suffisantes. Il
faut donc retenir en l’occurrence que l’on se trouve en présence d’un
comportement actif, soit d’une infraction de commission.
4.4 Réprimant l'homicide par négligence, l’art. 117 CP prévoit que
celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne sera puni
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois
conditions : le décès d'une personne, une négligence et un lien de
causalité entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3).
Il faut tout d'abord que l'auteur ait, d'une part, violé les règles
de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les
limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé
l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer
à son devoir. Pour déterminer concrètement les devoirs découlant de
l'obligation de diligence, le juge peut se référer à des dispositions légales
ou réglementaires régissant l'activité en cause, à des règles émanant
d'associations privées ou semi-publiques reconnues, ou encore se fonder
sur les principes généraux ou une expertise (ATF 143 IV 138 consid. 2.1;
ATF 135 IV 56 consid. 2.1). S'il y a eu violation des règles de la prudence,
encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on
puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances
personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 134
IV 255 consid. 4.2.3).

- 21 -
Il faut ensuite qu'il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et le décès de la victime. Un
comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une
des conditions sine qua non. Selon la jurisprudence, il y a causalité
adéquate lorsque l'acte incriminé est propre, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui
qui s'est produit (ATF 143 III 242 consid. 3.7; ATF 133 IV 158 consid. 6.1;
ATF 131 IV 145 consid. 5).
Le risque de survenance du résultat est reconnaissable ou
prévisible pour l'auteur lorsque son comportement est propre, selon le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat
du genre de celui qui s'est produit ou, au moins, à le favoriser. La chaîne
des événements conduisant au résultat doit être prévisible pour l'auteur à
tout le moins dans ses grandes lignes. Pour attribuer la survenance du
résultat à un comportement coupable de l'auteur, sa seule prévisibilité ne
suffit pas. Il faut encore savoir si le résultat était également évitable. Il
faut à cet égard analyser et examiner le déroulement causal hypothétique
des événements pour déterminer si le résultat ne se serait pas produit si
l'auteur avait eu un comportement conforme à ses devoirs. Pour qu'on
puisse compter avec le résultat, il suffit que le comportement de l'auteur
apparaisse, avec un haut degré de vraisemblance ou avec une
vraisemblance confinant à la certitude, comme la cause du résultat (ATF
134 IV 255 consid. 4.4.1 p. 264 s.; TF 6B_400/2020 du 20 janvier 2021
consid. 3.5.1; TF 6B_1065/2013 du 23 juin 2014 consid. 1.2 et les
références citées).
5.
5.1 Les appelants soutiennent que la durée pendant laquelle la
résidente avait été laissée seule dans son bain serait sans incidence sur la
cause de sa mort et que cet élément ne saurait dès lors être retenu à leur
charge. K.________ fait notamment valoir qu’une crise d’épilepsie, telle
qu’envisagée par les experts du Centre universitaire romand de médecine
légale dans leur rapport d’autopsie (P. 15), serait à l’origine de la noyade
et qu’elle a pu se produire immédiatement après le départ des appelants

- 22 -
de la salle de bains. Un contrôle toutes les dix minutes, comme le faisaient
d’autres collaborateurs de l’institution, n’aurait donc pas pu empêcher la
survenance du drame qui, selon lui, s’est noué en trois minutes au
maximum. Par ailleurs, les appelants soutiennent avoir respecté toutes les
consignes applicables, la fréquence et les modalités des bains résultant de
décisions collégiales appliquées à tous les infirmiers de l’institution après
concertation de l’ensemble de l’équipe soignante. Selon eux, il ne leur
appartenait donc pas de revoir ces modalités, mais de les respecter. En
particulier, K.________ se prévaut du cahier des charges de [...], dont le
chiffre 9.6 prévoit ce qui suit : « Participer aux colloques d’équipe et
respecter les décisions prises en commun ». Les appelants contestent
ainsi toute violation fautive de leur devoir de prudence. Ils soutiennent
avoir pris toutes les mesures habituelles de sécurité recommandées par
les circonstances, telles que l’usage du lève-personne et de la bouée
placée autour du cou de la résidente. L’appelant P.________ nie en
particulier le caractère prévisible des événements tels qu’ils se sont
déroulés le jour des faits, en excipant du fait qu’aucun incident n’était
survenu auparavant. Enfin, les appelants contestent encore l’existence
d’un lien de causalité adéquat entre leur comportement et la survenance
du drame.
5.2 La victime était très lourdement handicapée. Elle souffrait
d’une multitude de pathologies physiques et psychiques qui la rendaient
entièrement dépendante pour toutes les situations de la vie quotidienne
(encéphalopathie progressive de type Lundborg-Unverricht avec épilepsie
myoclonique progressive, déficience intellectuelle sévère, troubles
cognitifs graves lentement progressifs, troubles du comportement et
atteinte cérébelleuse). Comme le retient le jugement de première
instance, plusieurs incidents avaient eu lieu durant les semaines
précédant le décès de la résidente. C’est ainsi qu’en mars 2018, les nuits
agitées de la résidente avaient dû faire l’objet d’une vidéosurveillance,
celle-ci pouvant bouger de manière incontrôlée jusqu’à passer de la
position couchée à une position assise, en raison principalement, selon
l’appelant K.________, des tensions et des douleurs résultant de ses
difficultés biliaires. Le 20 mars 2018, la patiente a basculé hors de sa

- 23 -
chaise au moment du repas, alors qu’elle venait d’être détachée; seule la
présence de la table a permis d’éviter une chute au sol. Le 19 juin 2018,
F.________ a fait une crise d’épilepsie d’environ deux minutes avec pause
respiratoire. Le 29 juin 2018, la victime est tombée de son fauteuil roulant
à un moment où, selon les appelants, elle était détachée. Elle faisait en
effet habituellement l’objet d’une contention, afin d’éviter qu’elle ne glisse
et ne se déstabilise par ses mouvements désordonnés. La patiente étant
tombée en avant, sa blessure au front a nécessité six points de suture et
ses dents de devant ont subi un enfoncement. Le 19 juillet 2018,
F.________ a crié très fort et s’est montrée très agitée au lit, exécutant
notamment des mouvements de pédalage, vraisemblablement dans un
contexte de douleur. Enfin, le 20 juillet 2018, le rapport hebdomadaire
mentionne qu’un rendez-vous médical devait être pris pour cette
résidente, celle-ci souffrant de spasmes épileptiques. Les infirmiers
prenaient connaissance des notes portées sur les rapports journaliers des
résidents dont ils s’occupaient (jugement, p. 17, 2e par.), de sorte que ces
incidents étaient connus des appelants.
Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les appelants, il faut
considérer, avec le Tribunal de police, que la situation particulière dans
laquelle se trouvait F.________ ne permettait pas de la laisser sans
surveillance durant 30 minutes alors qu’elle se trouvait dans son bain. Plus
encore, son état de santé n’autorisait pas, de toute évidence, de la laisser
sans surveillance constante en pareille situation, au vu des nombreuses
pathologies dont elle souffrait et des multiples incidents survenus
auparavant, même si l’on ne saurait exiger que cette surveillance se
déroule à proximité immédiate de la résidente. Les appelants font valoir
que les bains permettaient à la résidente de se détendre et qu’il était
nécessaire de préserver son intimité en la laissant seule. Ces éléments ne
sont cependant d’aucun poids face aux exigences de protection et de
sécurité applicables dans le contexte d’un bain comportant toujours, quoi
qu’en disent les appelants, un risque de noyade pour des personnes aussi
dépendantes que pouvait l’être la victime. A eux seuls, les mouvements
incontrôlés de F.________ et les spasmes épileptiques qui pouvaient
survenir sans aucun signe précurseur, interdisaient tout défaut de

- 24 -
surveillance. La situation dans laquelle se trouvait la patiente est à tout le
moins comparable à celle qui prévaudrait pour un enfant en bas âge, dont
aucune personne raisonnable n’admettrait qu’un bain puisse être donné
sans une surveillance constante. En laissant la résidente sans surveillance
dans son bain, les appelants ont ainsi créé un risque concret de noyade,
qu’ils ont du reste parfaitement perçu au vu des mesures usuellement
prises (résidente suspendue dans l’eau par un système d’élévation avec
filet et tête entourée d’une bouée). Malgré ces mesures et vu la pathologie
de la victime, un défaut de surveillance n’était donc pas admissible. La
faute des appelants est même particulièrement importante à cet égard,
étant donné la connaissance qu’ils avaient de la situation, leur formation
professionnelle respective et la durée d’environ 30 minutes durant
laquelle ils se sont absentés, la victime n’étant même plus à portée
d’oreille. Par ailleurs, en dépit de ce que soutient P.________ dans sa
déclaration d’appel (p. 33), ce n’est pas une crise d’épilepsie qui a été la
cause de la noyade de F.________, mais bien plutôt le défaut de
surveillance dont les appelants sont responsables. En effet, une
intervention immédiate de leur part, même dans l’hypothèse où une telle
crise était survenue, aurait assurément été de nature à éviter une issue
fatale.
Avec le premier juge, il faut par conséquent retenir que les
appelants ont violé de manière fautive leur devoir de diligence à l’égard
de la résidente qui leur était confiée.
5. Le comportement des appelants doit être examiné pour lui-
même par rapport aux événements qui sont survenus. En cela, les
conditions dans lesquelles les bains avaient été donnés précédemment,
notamment par d’autres aides-soignants, sont sans pertinence. En effet, il
n’existe pas de compensation des fautes en droit pénal (ATF 122 IV 17
consid. 2c/bb) et les mesures prises doivent être considérées comme
manifestement déficientes compte tenu de l’extrême état de dépendance
général dans lequel se trouvait la victime. Il n’est pas contesté qu’il
n’existait ni directive, ni protocole spécifique en la matière qui aurait
émané de l’institution. Le chiffre 9.6 du cahier des charges dont se

- 25 -
prévaut l’appelant K.________, rédigé en termes généraux, ne lui est
d’aucun secours. Même si l’équipe soignante avait décidé de donner des
bains à F.________ de manière fréquente pour son bien-être, les mesures
de protection et de surveillance appliquées dépendaient entièrement de
ceux qui étaient en charge de l’activité de soin au moment de son
exécution. On ne peut certes nier que les instructions lacunaires du
responsable de l’équipe soignante ou de la direction de l’institution à ce
sujet ont favorisé certains manquements du personnel à cet égard. Il n’en
demeure pas moins que les appelants ont constaté la péjoration de l’état
de santé de leur résidente, qu’ils connaissaient sa situation quant aux
nombreux et importants handicapes dont elle souffrait, qu’ils étaient
conscients qu’en cas de difficulté quelconque (crise d’épilepsie, spasmes,
mouvements incontrôlés en lien avec la douleur), elle ne disposait
d’aucune capacité pour influer sur le cours des événements, en particulier
pour se sortir d’une situation dans laquelle sa vie aurait été en danger. Le
moindre incident pouvait ainsi lui être fatal. Une surveillance constante, ne
serait-ce qu’en restant à proximité pour entendre ce qui se passait tout en
préservant autant que faire se pouvait l’intimité de la patiente, était par
conséquent indispensable dans le cadre d’un bain où le risque d’un
événement dommageable ne pouvait qu’être décuplé par rapport à
d’autres activités de la vie courante au sein de l’institution. Le fait que les
appelants n’aient violé aucune directive ou contrevenu à un quelconque
protocole écrit de leur employeur, faute pour l’institution d’avoir émis
d’instructions spécifiques en la matière, n’est pas suffisant pour les
disculper. Peu importe donc qu’ils aient agi selon une pratique
apparemment instituée au sein de l’équipe, de sorte qu’aucun protocole
n’a été violé. Il en va de même de considérations relatives à la charge de
travail. Entendu, à ce sujet notamment, à l’audience de première instance,
un collègue des appelants a du reste déclaré que le bain était une activité
de plaisir qui était donc en soi importante, mais qui pouvait, à son sens,
tout à fait être déplacée au besoin; s’il devait être donné tous les jours, il
ne devait pas représenter une contrainte pour les équipes (jugement, p.
17, 5e par.).
6.

- 26 -
6.1 Pour ce qui est des mesures prises par les appelants dans le
cadre du bain, il faut retenir que la bouée placée autour du cou de
F.________ était manifestement insuffisamment gonflée au moment des
faits, puisqu’elle était toujours en place lorsque la victime a été retrouvée
la tête sous l’eau par P.________, comme ceux-ci l’ont du reste confirmé à
l’audience d’appel encore. Tout d’abord, l’une des photographies prises
peu après les faits montre la bouée fortement dégonflée sur le sol de la
salle de bains, ce qui constitue déjà un premier indice, même si cette
bouée a pu être passablement malmenée et se dégonfler un peu lors des
opérations de secours. L’appelant P.________ a ensuite expliqué que la
bouée avait été placée autour du cou de la résidente en étant laissée
volontairement partiellement dégonflée (soit gonflée en-dessous de son
maximum) pour des raisons de confort. A l’audience d’appel, K.________ a
précisé que cela était dû au fait que la résidente avait toujours la tête
penchée sur l’un des côtés en raison de son handicap. Il apparaît ainsi que
les appelants ont privilégié le confort de la résidente au détriment de sa
sécurité. Selon le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la
vie (cf. consid. 4.4 in fine ci-dessus), il est évident qu’une bouée
partiellement dégonflée est susceptible de ne pas remplir sa fonction
première, à savoir de pallier le risque de submersion. De même, tout engin
gonflable peut perdre de l’air inopinément, notamment par porosité de la
chambre à air, de sorte que l’on ne saurait admettre qu’une bouée même
initialement gonflée à son maximum suffirait, de manière prolongée, à
faire l’économie d’une surveillance effective lorsqu’elle est utilisée à des
fins de protection contre la noyade.
L’aide-soignante [...], qui s’occupait également de donner le
bain à F.________, a déclaré qu’elle devait systématiquement regonfler la
bouée en question avant usage et qu’il allait de soi que cet accessoire
devait être bien gonflé, même s’il ne fallait pas, pour des questions de
confort, qu’il le soit à son maximum (PV aud. 7, R. 18, 19 et 29, pp. 6, 7 et
9). Parfaitement crédible, ce témoignage doit être retenu. Or, aucun des
appelants n’a déclaré avoir regonflé la bouée au moment des faits avant
de la placer autour du cou de F.________, ni d’en avoir vérifié le bon
fonctionnement. Bien plutôt, lors de son audition du 13 juin 2019,

- 27 -
l’appelant P.________ a déclaré ce qui suit : « La bouée est déjà gonflée et
nous n’avons qu’à la mettre autour du cou de la personne » (PV aud. 10, ll.
53-54, p. 2), ce qui exclut toute intervention utile des appelants à cet
égard. Certes, à l’audience de première instance, P.________ a soutenu que
la bouée était gonflée au maximum le jour des faits, qu’elle ne présentait
aucun risque et que, sinon, il n’aurait pas laissé la patiente seule dans son
bain (jugement, p. 4, 2e par., ll. 7-11). L’appelant n’a pas donné de plus
ample précision à cet égard à l’audience d’appel, se limitant à indiquer
que « (…) la bouée était dans la salle de bains, déjà gonflée » et en
confirmant ses déclarations aux débats de première instance. Il y a lieu
d’écarter ces déclarations, qui sont intervenues en toute fin de procédure
dans le contexte de l’audience de jugement et qui apparaissent donc
dictées par les circonstances. En effet, elles sont infirmées par les
constatations des enquêteurs immédiatement dépêchés sur place, selon
lesquelles la bouée n’était que « moyennement gonflée » (Rapport
d’investigation du 1er avril 2019, sous P. 18, p. 14, 4e par.). Par ailleurs, les
déclarations de P.________ aux débats de première instance sont
également contredites par celles de l’appelant K.________, lequel a indiqué
ce qui suit lors de son audition du 13 juin 2019 :
« (…). Vous m’interrogez au sujet du gonflage de la bouée. Il
n’était que partiel mais cela résultait de notre expérience et c’était
réellement pour le confort de nos patients et pas du tout pour nous
faciliter la tâche car je me suis rendu compte à plusieurs reprises qu’en
ayant une bouée complètement gonflée la situation des patients devenait
inconfortable en raison de la pression excessive qu’exerçait cet objet. J’ai
fait cette constatation avec plusieurs patients.
Je ne sais pas depuis quand nous disposons de cette bouée
mais je sais qu’au départ il y en avait deux dont une a été éliminée parce
que défectueuse. J’avais par ailleurs pris contact avec une collègue
physiothérapeute pour me renseigner car j’avais l’intention de renouveler
ce matériel. Je voulais disposer des renseignements nécessaires pour
argumenter auprès de mon responsable qui ensuite validait ou non ma
demande d’achat de matériel » (PV aud. 11, ll. 61 à 72, pp. 2 et 3).
A l’audience de première instance, K.________ a relevé ce qui
suit : « A mon sens, le lève-personne aurait été suffisant pour maintenir
Mme F.________ hors de l’eau. La bouée servait surtout à assurer son
confort en maintenant sa tête. Je doute que la bouée soit un dispositif

- 28 -
efficace pour protéger quelqu’un contre la noyade s’il plonge sa tête vers
l’avant » (jugement, p. 9, 5e par.).
Il ressort de ces dépositions, confirmées à l’audience d’appel,
que K.________ était parfaitement conscient que la bouée pouvait être
défectueuse et que le niveau de gonflage au moment des faits était
orienté sur le confort de la résidente plutôt que sur la fonction de sécurité
que devait remplir la bouée. A l’instar de celles de P.________, les
déclarations faites à ce sujet par K.________ aux audiences de première
instance et d’appel comportent plusieurs contradictions et doivent donc
être écartées. Cet appelant-ci a en effet déclaré devant l’autorité de
première instance qu’il avait mis lui-même la bouée autour du cou de
F.________, en relevant ce qui suit : « C’est moi qui ai retiré la bouée du
cou de Mme F.________. C’est aussi moi qui l’y avait installée » (jugement,
p. 8, 4e par.). Il avait cependant soutenu le contraire lors de sa première
audition, en relevant ce qui suit : « De son côté, P.________ lui a mis la
bouée autour du cou » (PV aud. 1 [manuscrit], p. 4 in initio). A l’audience
de première instance, K.________ a ainsi également affirmé avoir retiré la
bouée du cou de la victime, fournissant de nouveaux détails (jugement,
ibid., et pp. 8-9), avant de finalement déclarer ne plus en être certain
(jugement, pp. 8-9).
De son côté, P.________ a déclaré être arrivé en premier sur les
lieux et avoir lui-même enlevé la bouée (PV aud. 2 [manuscrit], p. 4 in
fine). Ce propos est cohérent. Il est étayé par la déposition de K.________
lors de sa première audition (PV aud. 1 [manuscrit], pp. 4-5), déjà citée
dans la mesure utile (consid. 3.2 ci-dessus). La Cour n’ajoute donc pas foi
aux déclarations de K.________ à l’audience de première instance
(jugement, pp. 8-9) pour ce qui est des caractéristiques de la bouée et de
l’usage qui a été fait de cet accessoire au moment décisif.
6.2 En conséquence, la Cour retient d’abord que les appelants ont
placé une bouée insuffisamment gonflée autour du cou de F.________
comme le mentionne l’acte d’accusation, privilégiant ainsi le confort de la
résidente à sa sécurité. La Cour retient ensuite que l’absence de toute

- 29 -
vérification, par les appelants, du niveau de gonflage de la bouée –
élément déterminant pour éviter la submersibilité de quiconque en est
muni – constitue un comportement fautif de leur part au vu de leurs
connaissances professionnelles et du devoir de diligence qui leur
incombait vis-à-vis d’une résidente présentant un état de dépendance
aussi important. L’argumentation des appelants consistant à soutenir
qu’ils avaient pris des mesures de sécurité suffisantes lors du bain fatal
doit ainsi être rejetée.
7. Quant au caractère prévisible des événements, il convient de
retenir que, selon l’expérience générale de la vie et le cours ordinaire des
choses, laisser une personne entièrement dépendante dans l’eau, sans
aucune surveillance, durant près de 30 minutes, est de nature à provoquer
un résultat du genre de celui qui s’est produit. L’utilisation d’une bouée
insuffisamment gonflée, donc de ce fait aisément submersible, a par
ailleurs favorisé la survenance d’un drame qu’un comportement diligent
des appelants aurait incontestablement permis d’éviter.
8. Pour ce qui est de la causalité naturelle entre l’acte incriminé
et le résultat dommageable, il est incontesté que les appelants ont placé
la résidente dans son bain, tout comme il va de soi que le drame ne se
serait pas produit à défaut. Quant à la causalité adéquate, le fait de laisser
une personne entièrement dépendante dans l’eau sans aucune
surveillance durant près de 30 minutes avec une bouée autour du cou
insuffisamment gonflée, alors même que cette personne pouvait être
sujette à des crises d’épilepsie ou se livrer à des mouvements incontrôlés,
est propre, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de
la vie, à provoquer un décès par noyade. La causalité adéquate est ainsi
également donnée (cf. consid. 4.4 in fine ci-dessus).
9.
9.1. Enfin, l’appelant P.________ plaide le bénéfice d’une erreur sur
les faits (art. 13 CP), respectivement d’une erreur sur l’illicéité (art. 21 CP).
Il soutient que toute violation d’un devoir de prudence, a fortiori fautive,

- 30 -
fait défaut, de même que le lien de causalité entre le comportement
incriminé et le résultat.
9.2
9.2.1 Selon l’art. 13 CP, quiconque agit sous l’influence d’une
appréciation erronée des faits est jugé d’après cette appréciation si elle lui
est plus favorable (al. 1). Quiconque pouvait éviter l’erreur en usant des
précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son
acte comme infraction de négligence (al. 2).
Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas
connaissance ou qui se base sur une appréciation erronée d'un élément
constitutif d'une infraction pénale. L'intention délictueuse fait défaut (ATF
129 IV 238 consid. 3.1 p. 240; TF 6B_1305/2019 du 9 janvier 2020 consid.
1.1.2; TF 6B_1131/2018 du 21 janvier 2019 consid. 2.1; TF 6B_1012/2017
du 23 mars 2018 consid. 2.1). Déterminer ce qu'une personne a su,
envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de sa pensée, à savoir de
faits « internes », partant, des constatations de fait (ATF 142 IV 137
consid. 12 p. 152; ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375).
9.2.2 Selon l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au
moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière
coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable.
L'erreur sur l'illicéité vise le cas où l'auteur agit en ayant
connaissance de tous les éléments constitutifs de l'infraction, et donc avec
intention, mais en croyant par erreur agir de façon licite (ATF 129 IV 238
consid. 3.1 p. 241; cf. ATF 141 IV 336 consid. 2.4.3 p. 343 et les références
citées). La réglementation relative à l'erreur sur l'illicéité repose sur l'idée
que le justiciable doit faire tout son possible pour connaître la loi et que
son ignorance ne le protège que dans des cas exceptionnels (ATF 129 IV
238 consid. 3.1 p. 241; TF 6B_77/2019 du 11 février 2019 consid. 2.1 et les
références citées). Pour exclure l'erreur de droit, il suffit que l'auteur ait eu
le sentiment de faire quelque chose de contraire à ce qui se doit ou qu'il
eût dû avoir ce sentiment (ATF 129 IV 6 consid. 4.1 p. 18; ATF 104 IV 217

- 31 -
consid. 2 p. 218; TF 6B_77/2019 précité consid. 2.1; TF 6B_1020/2018 du
1er juillet 2019 consid. 3.1).
9.3 C’est à tort que P.________ excipe d’une appréciation erronée
des faits. C’est dans le cadre de l’accomplissement de ses tâches usuelles
au sein de l’institution qui l’employait qu’il a fait prendre un bain à une
résidente en situation de dépendance extrême. Comme professionnel
expérimenté, il a parfaitement compris ce qu’il faisait, de même que le
contexte dans lequel s’inscrivait l’activité de soin qui était attendue de lui
et dont il était responsable sur pied d’égalité avec son collègue. L’activité
qu’il a exécutée était ainsi bien celle qui devait avoir lieu. Ces
circonstances excluent toute erreur sur les faits. Qui plus est, même à
considérer que P.________ ait pu mal interpréter les événements en
considérant, à tort, que la victime était hors de danger, son comportement
demeurerait punissable en vertu de l’art. 13 al. 2 CP. En effet, l’appelant
était parfaitement en mesure d’éviter les erreurs qu’il a commises (défaut
de surveillance de la patiente et gonflage insuffisant de la bouée),
lesquelles relèvent de l’infraction d’homicide par négligence retenue à son
encontre, comme cela a déjà été exposé.
9.4 Quant à l’erreur sur l’illicéité invoquée par ailleurs, le bain
donné par l’appelant P.________ à une résidente dont il avait la charge
n’était pas une activité illicite; le comportement illicite dont il lui est fait
grief porte évidemment sur les modalités appliquées et non sur l’acte
intrinsèque. Force est donc de constater que P.________ n’a pas agi sous
l’emprise d’une erreur sur l’illicéité, qu’elle ait été évitable ou non.
Partant, l’application de l’art. 21 CP ne saurait entrer en ligne de compte.
10.
10.1 Les peines prononcées ne sont pas contestées par les
appelants, que ce soit quant à leur genre ou à leur quotité. Elles seront
néanmoins examinées d’office.
10.2

- 32 -
10.2.1 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
10.2.2 Depuis le 1er janvier 2018, la peine pécuniaire est, sauf
disposition contraire, de trois jours-amende à 180 jours-amende (art. 34
al. 1 CP, modifié par la Loi fédérale du 19 juin 2015 [Réforme du droit des
sanctions]; RO 2016 1249; FF 2012 4385). Quant à la peine privative de
liberté, sa durée est de trois jours à 20 ans (art. 40 al. 1 et 2 CP). L'art. 41
CP prévoit que le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la
place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît
justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1 let. a) ou
s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être
exécutée (al. 1 let. b). Le juge doit motiver le choix de la peine privative
de liberté de manière circonstanciée (al. 2).

- 33 -
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le choix de la
sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation
de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que
de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.1; ATF 137 II 297 consid. 2.3.4; ATF 134 IV 97 consid. 4.2). La faute de
l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1;
ATF 137 Il 297 consid. 2.3.4).
10.3
10.3.1 En l’espèce, l’appelant K.________ est au bénéfice d’excellents
états de service selon les différents certificats de travail figurant au
dossier. Il a fait preuve d’amendement, notamment à l’audience d’appel. Il
n’est pas apparu à la Cour qu’il ait sciemment tenté de faire obstacle à
l’émergence de la vérité. Il a ainsi donné à la Cour l’impression de faire
face à ses responsabilités. Ses antécédents pénaux portent sur des
infractions d’une autre nature que celle ici en cause. Son intégration socio-
professionnelle est irréprochable sans discontinuer depuis des années et il
a du reste évolué dans sa carrière après les faits incriminés.
Dans ces conditions, l’impératif de prévention spéciale n’exige
pas le prononcé d’une peine privative de liberté. C’est dès lors bien plutôt
une peine pécuniaire qui apparaît adéquate.
Pour autant, la culpabilité de K.________ ne doit pas être sous-
estimée. Les fautes commises dans le cadre de l’activité de soin, effectuée

- 34 -
à l’égard d’une résidente dont il avait la charge et qui était entièrement
dépendante de lui au moment des faits, ont été extrêmement lourdes de
conséquences. En particulier, l’abandon de la victime durant près de 30
minutes dans son bain est inacceptable, ne serait-ce déjà que sous l’angle
de l’activité de soin elle-même, compte tenu de l’ampleur des handicaps
dont la résidente était affectée et qui ne lui permettait pas le moindre
geste pour quitter la baignoire, ni même remettre de l’eau chaude. Pour le
reste, les éléments à charge et à décharge retenus par l’autorité de
première instance doivent être confirmés, sous réserve de la qualité des
états de service de l’appelant, dont l’importance n’apparaît pas avoir été
suffisamment prise en compte au moment d’arrêter la quotité de la
sanction à prononcer.
La quotité de la peine prononcée s’avère ainsi excessive au
regard de l’art. 47 al. 1 CP, rapproché de l’art. 34 al. 1 CP. Elle doit être
ramenée à l’équivalant de deux mois, soit à une peine pécuniaire de 60
jours-amende. Le sursis doit être confirmé, les antécédents portant sur
des infractions d’une autre nature que celle ici en cause et les conditions
de la révocation (art. 46 al. 1 CP) n’étant de toute manière pas réunies,
comme l’a relevé à juste titre le Tribunal de police (jugement, p. 42 in
fine). La quotité du jour-amende sera fixée à 100 fr., conformément à l’art.
34 al. 2 CP. La Cour précisera à cet égard que la rétribution perçue par
l’intéressé, d’environ 5'000 fr. par mois, 13e salaire en plus, est un revenu
impôts à la source déduits et que son revenu disponible apparaît d’autant
plus important du fait que l’appelant vit en colocation.
Le jugement doit être modifié d’office dans le sens qui précède
en faveur de K.________ en application de l’art. 404 al. 2 CPP.
10.3.2 Les deux appelants ayant exercé des responsabilités
identiques au sein de [...] et étant impliqués sur pied d’égalité dans les
faits incriminés, ce qui précède s’applique mutatis mutandis à l’appelant
P.________, à quelques réserves près cependant.

- 35 -
En effet, P.________ a fait nettement moins bonne impression à
l’audience d’appel, celui-ci ne faisant pas preuve du même niveau
d’amendement que son co-prévenu. Même partielle, sa manière de
contester les conditions du décès de la patiente et les responsabilités qui
en découlent apparaît aussi vaine que stérile. Elle témoigne d’un manque
de prise de conscience de la nature et de la gravité des faits qui lui sont
reprochés. Il s’agit d’un élément à charge propre à cet appelant. Dépourvu
de tout antécédent pénal, celui-ci bénéficie pour le reste des mêmes
éléments à décharge que K.________.
Dans ces conditions, c’est une peine pécuniaire de 90 jours-
amende qui doit être prononcée à l’égard de P.________. La quotité du jour-
amende sera arrêtée à 50 fr., pour tenir compte du revenu mensuel de
l’intéressé, soit 3’300 fr., treize fois l’an, ainsi que de ses charges
familiales (dépenses auxquelles K.________ n’est pas confronté). Le sursis
doit être confirmé, l’appelant remplissant les conditions objectives et
subjective pour son octroi.
Le jugement doit également être modifié d’office dans le sens
qui précède en faveur de P.________ en application de l’art. 404 al. 2 CPP.
11. Vu l’issue des appels, l’émolument d’appel, par 3'230 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera mis à la charge des
appelants, qui succombent entièrement sur leurs conclusions nonobstant
la modification prononcée d’office en leur faveur en application de l’art.
404 al. 2 CPP (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP), par moitié chacun (art. 418
al. 1 CPP).
Faute pour les appelants d’obtenir gain de cause sur leurs
conclusions d’appel, aucun moyen relatif au genre ou à la quotité des
peines n’ayant été articulé, une indemnité, même réduite, ne saurait leur
être allouée en application de l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure en
appel. Qui plus est, les appelants, condamnés, ont provoqué illicitement et

- 36 -
fautivement l’ouverture de la procédure, ce qui commande de leur refuser
à chacun une telle indemnité (art. 430 al. 1 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à K.________ les art. 12 al. 3, 34 al. 1, 2 et 4, 42 al. 1, 44,
46 al. 2, 47, 50 et 117 CP;
398 ss, 404 al. 2 CPP;
appliquant à P.________ les art. 12 al. 3, 34 al. 1, 2 et 4, 42 al.
1, 44,
47, 50 et 117 CP;
398 ss, 404 al. 2 CPP,
prononce :
I. L’appel de K.________ est partiellement admis.
II. L’appel de P.________ est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 18 mars 2021 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de La Côte est modifié d’office aux chiffres
II et V de son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
"I. constate que K.________ s’est rendu coupable d’homicide
par négligence;
II. condamne K.________ à une peine pécuniaire de 60
(soixante) jours-amende, à CHF 100.- (cent francs) le jour-
amende, avec sursis pendant 2 (deux) ans;
III. renonce à révoquer le sursis octroyé à K.________ le 26
août 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne;
IV. constate que P.________ s’est rendu coupable d’homicide
par négligence;
V. condamne P.________ à une peine pécuniaire de 90
(nonante) jours-amende, à CHF 50.- (cinquante francs) le jour-
amende, avec sursis pendant 2 (deux) ans;
VI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction du dossier médical de F.________ séquestré sous
pièce 16 et de la clé USB « Philips » contenant les images des

- 37 -
caméras proches du groupe "[...]" de [...], inventoriée sous
fiche n° 10570 (= Pièce n° 22);
VII. met à la charge de K.________ la moitié des frais de la
procédure, à savoir CHF 8'276.70 (huit mille deux cent
septante-six francs et septante centimes);
VIII. met à la charge de P.________ la moitié des frais de la
procédure, à savoir CHF 8'276.70 (huit mille deux cent
septante-six francs et septante centimes);
IX. dit qu’aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP n’est
due".
IV. Les frais d'appel, par 3'230 fr., sont mis par moitié, soit à
raison de 1'615 fr., à la charge de K.________ et par moitié, soit
à raison de 1'615 fr., à la charge de P.________.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 1er septembre 2021, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Regina Andrade, avocate (pour K.________),
- Me Habib Tabet, avocat (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de la population (K.________, [...].1983; P.________, [...].1990),
- Me Charles-Henri de Luze, avocat (pour [...]),

- 38 -
par l'envoi de photocopies.

- 39 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :