vd_gerichte · PE23.006358 · 2026-04-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE23.***-***
317
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 avril 2026
Composition : M. WINZAP, président
MM. Stoudmann et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Diego Roggero, défenseur de choix,
appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 21 novembre 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a libéré B.________ du chef de prévention de
conduire un véhicule automobile en étant dans l’incapacité de conduire au
sens de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ;
RS 741.01) (I), a constaté que ce dernier s’est rendu coupable de violation
des règles de la circulation au sens de la LCR, entrave aux mesures de
constatation de l'incapacité de conduire au sens de la LCR, en qualité de
conducteur d'un véhicule automobile, violation des obligations en cas
d'accident au sens de la LCR, conduire un véhicule défectueux au sens de
la LCR (II), a révoqué le sursis qui lui avait été accordé le 10 novembre 2021
par le Tribunal d’arrondissement de La Côte (III), l’a condamné à une peine
pécuniaire d’ensemble de 150 jours-amende à 30 fr. le jour (IV) et a une
amende de 500 fr. convertible en 5 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai qui sera imparti (V)
et a mis les frais de la cause, par 900 fr., à sa charge.
B. Par annonce du 4 décembre 2025, puis déclaration motivée du
30 décembre 2025, B.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation
d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, de
violation des obligations en cas d’accident et de conduire un véhicule
défectueux, qu’il est condamné pour violation simple des règles de la
circulation routière à une amende de 500 fr., convertible en 5 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le
délai imparti, et que les frais de la procédure de première instance sont mis
à sa charge. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. En tout état de cause, il a conclu à ce que
les frais d’appel soient laissés à la charge de l’Etat et qu’une équitable
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indemnité lui soit allouée pour l’exercice de ses droits dans le cadre de la
procédure d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) B.________, né le ***1958 à T***, originaire de Q***, est marié
à D.________. Il perçoit une rente AVS de 2'520 fr. et travaille encore très
sporadiquement pour son ancienne entreprise. Il ne perçoit aucune
prestation de prévoyance professionnelle, ayant retiré l’intégralité de ses
avoirs LPP afin de financer l’acquisition d’un bien immobilier en U***, au prix
de 680'000 euros, avec son épouse, laquelle en est copropriétaire. Il
dispose de quelques dizaines de milliers de francs d’économies et n’a pas
de dettes. Son épouse exerce une activité réduite et perçoit 10'000 fr.
par an. Ils vivent partiellement dans leur maison en U***.
b) Son casier judiciaire comporte l’inscription suivante :
- 10.11.2021, Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte : peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant
deux ans, pour tentative d’entrave aux mesures de constatation de
l'incapacité de conduire au sens de la LCR, violation des obligations
en cas d'accident en prenant la fuite en tant que conducteur au sens
de la LCR et conduite d’un véhicule automobile en état d'ébriété avec
un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine au sens de la
LCR.
c) Le 2 mars 2023, à 23h30, à R***, B.________ circulait au volant
de son automobile Volvo [...] immatriculée VD-aaa lorsqu’il a, pour une
raison indéterminée, perdu la maîtrise de son véhicule et percuté un potelet
métallique situé à l’arrêt de bus « [...] », causant des dommages tant à
l’ouvrage qu’à son véhicule, qui présentait notamment des parties
saillantes. En dépit des dégâts causés et subis, B.________ a poursuivi sa
route sans aviser la police ou le lésé, se soustrayant à ses obligations en
cas d'accident ainsi qu'à un contrôle de son état physique, dont il ne pouvait
ignorer qu'il serait ordonné au vu des circonstances.
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En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de B.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement.
3.
3.1 L’appelant fait valoir que l’autorité intimée aurait passé sous
silence plusieurs éléments déterminants de ses premières déclarations,
notamment le fait qu’il avait indiqué ne pas se souvenir de la collision et
que le rapport de police précisait qu’il ne se serait pas rendu compte des
dommages occasionnés. Il n’y aurait aucune raison de remettre en cause
ses déclarations, qui étaient demeurées constantes. S’il avait admis son
implication, c’était uniquement en raison de l’insistance de ses
interlocuteurs et des éléments en leur possession. Il avait toujours nié avoir
eu conscience du choc, respectivement de l’accident. Ses déclarations
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avaient été interprétées de manière orientée, pour le condamner, en
violation de la présomption d’innocence. Le jugement était au demeurant
contradictoire en ce qu’il retenait ses propos selon lesquels il avait senti
quelque chose, même s’il parlait de frottement des jantes contre le trottoir
ou d’avoir tapé un caillou ou un bord de trottoir, mais que ces mêmes
déclarations avaient ensuite été constatées à son détriment pour retenir
une violation des devoirs en cas d’accident. Enfin, la décision serait
inopportune.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al.
3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les réf. cit.).
3.2.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU
II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au
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sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid.
1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade
du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit
profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154
précité et les réf. cit. ; TF 6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024 du 9
septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154
précité).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, nn.
19 ss ad art. 398 CPP et les réf. cit.). L'appréciation des preuves doit être
examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait
retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de
divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait
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qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la
solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs
arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24
février 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ;
TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les réf. cit.).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF 6B_802/2021
du 10 février 2022 consid. 1 .1 ; TF 6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid.
2.1.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les réf. cit.),
sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des
déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas
de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_732/2021
du 24 février 2022 consid. 2.3 ; TF 6B_257/2021 du 22 décembre 2021
consid. 1.2 ; TF 6B_1498/2020 précité consid. 3.1).
3.3 En l’espèce, on relèvera en premier lieu que le jugement
querellé mentionne expressément les premières déclarations du prévenu,
qui, répondant à la question « Admettez-vous avoir eu un accident à R*** »
a dit : « Oui. Je ne me souviens pas […]. […] je n’ai pas ressenti de choc,
mon véhicule n’a pas dévié de sa trajectoire et je suis rentré normalement
à mon domicile […] » (jugement querellé, p. 9). Ces propos n’ont donc pas
été omis. On ajoutera qu’admettre la valeur probante du rapport de police
n’implique pas nécessairement de reconnaître comme véridiques les
déclarations du prévenu qui y sont rapportées. Surtout, comme l’a relevé le
premier juge, les premières déclarations du prévenu ont été par la suite
contredites par lui-même. Devant le Ministère public, il a indiqué avoir eu
conscience qu’il s’était produit quelque chose, qu’il avait interprété comme
un frottement de ses jantes contre le trottoir. A l’audience de jugement, il a
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dit qu’il se rappelait ce qui s’était passé et qu’il avait eu le sentiment d’avoir
tapé un caillou ou le bord du trottoir et qu’il ne s’était pas arrêté. Aux débats
d’appel, il a dit se souvenir « très bien » de l’accident. Il y avait eu quelque
chose, il avait entendu un bruit. Il avait senti que quelque chose s’était
passé. Il pensait avoir tapé un trottoir. Il a donc bien admis avoir eu
conscience que quelque chose s’était passé pendant qu’il roulait et on ne
discerne aucune constatation incomplète ou erronée des faits par le premier
juge. On ne distingue pas non plus de contradiction dans le fait d’admettre
un doute en faveur de l’appelant quant à sa capacité de conduire au
moment des faits, tout en le condamnant pour violation des devoirs en cas
d’accident : le premier juge a considéré que l’accident résultait d’une perte
de maîtrise du véhicule, et non d’une incapacité de conduire ; il a en outre
retenu que le prévenu avait perçu un événement suffisamment important
pour qu’il envisage la possibilité d’un accident et qu’il doive effectuer les
vérifications requises par la loi. Enfin, vu ce qui précède, le jugement
n’apparait pas inopportun. Mal fondés, les griefs doivent être rejetés.
4. L’appelant ne conteste pas s’être rendu coupable de violation
simple des règles de la circulation routière, en raison de la perte de maîtrise
de son véhicule.
5.
5.1 L’appelant conteste avoir eu conscience de l’accident et,
partant, avoir pu avoir la conscience et la volonté de se soustraire aux
obligations qui lui incombaient à la suite de celui-ci. Il reprend ses
déclarations initiales selon lesquelles il n’avait pas ressenti de choc, ainsi
que les propos tenus à l’audience de jugement, lors de laquelle il a dit
n’avoir à aucun moment voulu se soustraire à quoi que ce soit. En outre,
selon lui, puisqu’il n’avait pas conscience d’avoir causé un accident, il
n’avait aucune raison de s’attendre à ce qu’une mesure visant à établir son
alcoolémie soit ordonnée. Le fait qu’il ait garé sa voiture à la vue de tous le
soir de l’accident constituerait une preuve de sa bonne foi.
5.2
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5.2.1 Selon l'art. 91a al. 1 LCR, est puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, en qualité
de conducteur d'un véhicule automobile, s'oppose ou se dérobe
intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de
l'éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil
fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu'il le
serait, ou quiconque s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen
médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne
puissent atteindre leur but. Cette disposition vise à empêcher que le
conducteur qui se soumet régulièrement à une mesure tendant au constat
de l'incapacité de conduire soit moins bien traité que celui qui l'entrave ou
s'y soustrait (ATF 145 IV 50 consid. 3.1). Cette disposition distingue trois
comportements punissables : la dérobade – laquelle est liée à la violation
des devoirs en cas d'accident (ATF 142 IV 324 consid. 1.1.1) –, la mise en
échec de la constatation – qui consiste à fausser les résultats issus d'une
mesure d'investigation de l'état d'incapacité de conduire (ATF 131 IV 36,
consid. 2.2.4) – ainsi que l'opposition (TF 6B_158/2019 du 12 mars 2019,
consid. 1.1.1). S'agissant de cette dernière hypothèse, le comportement
délictueux consiste à se comporter de telle manière qu'une mesure
d'investigation de l'incapacité de conduire ne puisse pas être exécutée, à
tout le moins momentanément, que ce soit en raison d'une résistance active
ou passive de l'auteur (TF 6B_158/2019 du 12 mars 2019, consid. 1.1.1;
TF 6B_384/2015 du 7 décembre 2015, consid. 5.3; TF 6B_229/2012 du 5
novembre 2012, consid. 4.1). L'opposition suppose en principe que la
mesure a déjà été ordonnée (Riedo, Strassenverkehrsgesetz Kommentar,
Zurich 2014, n. 157 ad art. 91a LCR).
L'infraction est intentionnelle ; le dol éventuel suffit (TF
6B_158/2019 du 12 mars 2019, consid. 1.1.1).
5.2.2 Selon l'art. 92 al. 1 LCR, est punissable le conducteur qui viole
les obligations imposées par la loi en cas d'accident. L’art. 51 LCR précise
les devoirs en cas d’accident où sont en cause des véhicules automobiles
notamment. En premier lieu, toutes les personnes impliquées devront
s’arrêter immédiatement ; elles sont tenues d’assurer, dans la mesure du
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possible, la sécurité de la circulation (al. 1). Si l’accident n’a causé que des
dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en
indiquant son nom et son adresse ; en cas d’impossibilité, il en informera
sans délai la police (al. 3).
Selon la règle générale de l'art. 100 ch. 1 LCR, dite infraction est
punie tant intentionnellement que par négligence. L'auteur doit savoir ou
au moins envisager sous la forme du dol éventuel qu'il est impliqué dans un
accident pour commettre l'infraction intentionnellement (ATF 146 IV consid.
3.3.1). Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable,
commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de
son acte ou sans en tenir compte. L’imprévoyance est coupable quand
l’auteur n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances et
par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP).
5.3 En l’espèce, il est établi que le prévenu a percuté un potelet
métallique vers un arrêt de bus, lequel a été arraché de son emplacement,
comme cela ressort du rapport de police qu’il n’y a aucune raison de mettre
en doute. L'accident a occasionné des dommages à un ouvrage appartenant
à autrui ainsi qu'à son propre véhicule.
Les déclarations du prévenu ont évolué au fil de l’instruction.
Après avoir dans un premier temps prétendu ne pas se souvenir de ce qui
s’était passé parce qu’il avait dû s’assoupir, il a admis avoir eu conscience
qu’il s’était produit « quelque chose », qu’il avait interprété comme un
frottement de ses jantes contre le trottoir, puis qu’il se souvenait de ce qui
s’était passé et avait eu le sentiment d’avoir tapé un caillou ou le bord du
trottoir et enfin qu’il se souvenait « très bien » de l'accident, qu’il avait
entendu un bruit et senti que quelque chose s’était passé, pensant avoir
« attrapé » le trottoir. Selon le rapport de police, le véhicule présentait
d'importants dommages, notamment des parties saillantes à l'avant droit,
ainsi que des traces de peinture rougeâtre correspondant à celle du potelet
percuté. Des débris en matière plastique provenant du véhicule ont été
retrouvés sur les lieux. Le choc a en outre été suffisamment violent pour
arracher un potelet métallique et laisser sur le trottoir une griffure d'environ
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vingt centimètres. Même si la déclaration adressée par l’appelant à son
assurance fait état de dommages qualifiés de légers à l'aile avant droite, au
phare avant et au pare-chocs avant, l'ensemble des constatations
objectives démontre qu'il ne s'agissait pas d'un contact anodin susceptible
d'être confondu avec le simple franchissement d'un trottoir ou un caillou.
Au regard des circonstances objectives constatées, la version présentée par
l’appelant apparaît peu crédible. Ce dernier ne pouvait raisonnablement
ignorer qu'il venait d'entrer en collision avec un objet fixe et qu'un accident
de la circulation s'était produit. Il a néanmoins quitté les lieux sans
s'annoncer auprès du propriétaire de l'ouvrage endommagé ni informer la
police. L’appelant devait en outre s'attendre à ce qu'une mesure visant à
contrôler son aptitude à conduire, en particulier son alcoolémie, puisse être
ordonnée, ce d’autant plus que l’accident a eu lieu en fin de soirée. Le fait
qu'il ait quitté les lieux sans annoncer l'accident ni permettre aux autorités
d'intervenir immédiatement a eu pour effet de rendre impossible la
constatation de son éventuelle incapacité de conduire au moment des faits.
Les éléments constitutifs des infractions prévues aux art. 91a
al. 1 et 92 al. 1 LCR sont dès lors réunis. Mal fondés, les griefs doivent être
rejetés.
6.
6.1 L’appelant fait valoir qu’aucun élément au dossier ne permet
d’établir qu’il avait connaissance – ou qu’il aurait dû avoir connaissance –
de l’existence d’un défaut de son véhicule au moment des faits. Il n’avait
constaté le dysfonctionnement de son véhicule, à savoir un clignotant
défectueux – que le lendemain matin. Ce n’était qu’à partir de ce moment-
là qu’il avait pu envisager l’existence d’un dégât, qu’il avait initialement
interprété comme un dégât de parking.
6.2 Selon l’art. 93 al. 2 let. a LCR, est puni de l’amende quiconque
conduit un véhicule dont il sait ou devrait savoir s’il avait prêté toute
l’attention commandée par les circonstances qu’il ne répond pas aux
prescriptions. La notion de « prescriptions » fait référence à la seconde
exigence découlant de l'art. 29 LCR, selon lequel les véhicules ne peuvent
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circuler sur la voie publique que s’ils sont en parfait état de fonctionnement
et répondent aux prescriptions ; ils doivent être construits et entretenus de
manière que les règles de la circulation puissent être observées, que le
conducteur, les passagers et les autres usagers de la route ne soient pas
mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dommage. Il suffit que
le véhicule ne présente pas toutes les caractéristiques requises par les
prescriptions en la matière pour que l'infraction soit consommée,
indépendamment de savoir si un danger ou un risque d'accident résulte de
la non-conformité du véhicule. Il s'agit donc d'une infraction de mise en
danger abstraite (Jeanneret, Les dispositions pénales de la loi sur la
circulation routière, 2007, n. 55 ad art. 93 LCR).
6.3 En l’espèce, l’appelant ne conteste pas avoir conduit un
véhicule défectueux. Il soutient en revanche qu’il ignorait l’existence des
défauts affectant son véhicule au moment où il a poursuivi sa route, le soir
de l’accident.
Comme déjà relevé (cf. consid. 4.3 supra), les circonstances
objectives de l'accident excluent que l’appelant ait pu ignorer qu'un
accident s'était produit. Le bruit entendu, la sensation ressentie au moment
de l'impact, la violence du choc révélée par les dégâts constatés sur les
lieux et sur le véhicule ainsi que la présence de débris rendent
invraisemblable la thèse selon laquelle il aurait cru n'avoir heurté qu'un
simple trottoir ou caillou. Dans ces circonstances, il est évident que le choc
qui s’est produit lors de l’impact présentait une intensité suffisante pour
attirer l’attention d’un conducteur normalement diligent sur la possibilité
que son véhicule ait subi des dommages affectant sa conformité ou sa
sécurité. Le fait que l’intéressé ait perçu un impact, entendu un bruit et
ressenti qu’un événement anormal venait de se produire constitue un indice
important en ce sens. L’argument selon lequel il n’aurait découvert le
clignotant défectueux que le lendemain n’est pas décisif : la question n’est
pas de savoir à quel moment il a effectivement constaté le défaut précis,
mais s’il aurait dû, compte tenu des circonstances immédiatement
perceptibles après le choc, s’interroger sur l’état de son véhicule avant de
poursuivre sa route. En l’occurrence, l’appelant devait envisager la
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possibilité d’un dommage à son véhicule et procéder aux vérifications
nécessaires. Dès lors, les éléments constitutifs de l’infraction de l’art. 93 al.
2 let. a LCR sont réalisées. Mal fondé, le grief doit être rejeté.
7.
7.1 L’appelant ne conteste la peine que dans la mesure où il conclut
à son acquittement. Elle doit être examinée d’office.
7.2
7.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_654/2018
du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
7.2.2 Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine
privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative
de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits
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(let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être
exécutée (let. b).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté
ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut pas garantir d'une
autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire
qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes
deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il
y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité,
d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de
l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine
privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au
premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa
situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; TF 6B_70/2024
du 27 janvier 2025 consid. 2.1.2).
7.2.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état
d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
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d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1
consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis
(TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et les réf. cit.). Sont
également à prendre en considération les circonstances personnelles
jusqu'au moment du jugement, notamment les développements positifs qui
ont pu avoir lieu depuis la commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle
relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV
193 consid. 3).
7.2.4 En vertu de l’art. 46 al. 1, 1re phrase, CP, si, durant le délai
d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors
lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le
sursis ou le sursis partiel. Selon l'al. 2, 1re phrase, de cette disposition, s'il
n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Le juge appelé à
connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent
pour statuer sur la révocation (al. 3).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve
n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se
justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle
infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 ; TF
7B_270/2023 du 27 juin 2025 consid. 5.1.2 ; TF 6B_444/2023 du 17 août
2023 consid. 4.1.1). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde
sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour
estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.4 ;
TF 7B_270/2023 précité consid. 5.1.2 ; TF 6B_444/2023 précité consid.
4.1.1). Lors de l'appréciation des perspectives d'amendement, le juge doit
prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut
exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.4 et 4.5 ;
TF 7B_270/2023 précité consid. 5.1.2). Il peut parvenir à la conclusion que
l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif
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suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse
est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution
de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un
pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette
dernière du sursis (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.5 ; TF 7B_270/2023
précité consid. 5.1.2 ; TF 6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 2.1).
Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre,
le juge fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP.
Concrètement, le juge part de la peine fixée pour l'infraction la plus grave,
qu'il prononce pour les actes commis pendant le délai d'épreuve en
considération des facteurs d'appréciation de la peine de l'art. 47 CP. Cette
peine forme la peine de base, qui peut être augmentée en vertu du principe
d'aggravation (art. 49 CP) pour tenir compte de la peine antérieure. En
d'autres termes, la nouvelle peine, comme peine de base, est augmentée
pour tenir compte de la peine révoquée selon une application par analogie
du principe d'aggravation (ATF 145 IV 146 consid. 2.4 ; TF 6B_444/2023
précité ; TF 6B_386/2022 du 20 décembre 2022 consid. 5.1). Si la peine de
base et la peine à prononcer pour les nouvelles infractions constituent de
leur côté des peines d'ensemble, le juge peut, pour fixer la peine
complémentaire, tenir compte de façon modérée de l'effet déjà produit de
l'application du principe de l'aggravation lors de la fixation de ces peines
d'ensemble (ATF 145 IV 146 précité).
7.3 En l’espèce, l’appelant s’est rendu coupable de violation simple
des règles de la circulation en raison de la perte de maîtrise de son véhicule
(punissable d’une amende), d’entrave aux mesures de constatation de
l'incapacité de conduire (punissable d’une peine privative de liberté de 3
ans ou d’une peine pécuniaire), de violation des obligations en cas
d'accident (punissable d’une amende) et de conduite d’un véhicule
défectueux (punissable d’une amende).
La culpabilité de l’appelant est moyenne. Son comportement –
qui viole quatre différentes normes en concours – traduit une indifférence
marquée à l'égard des prescriptions légales destinées à garantir la sécurité
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routière. Il a agi dans le délai d’épreuve fixé par le jugement rendu le
10 novembre 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
qui réprimait notamment déjà une entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire et une violation des obligations en cas d’accident.
Sa collaboration à l’enquête a été toute relative, puisqu’il a commencé par
réfuter tout souvenir des faits et continue à contester le bien-fondé de sa
condamnation, niant l’évidence et n’ayant manifestement pas pris la
mesure de la gravité de ses manquements. A décharge, on retiendra qu’il a
remboursé la lésée pour les frais occasionnés dans le cadre de l’accident et,
dans une moindre mesure, que – confronté aux nombreux éléments de
preuve matériels – il a rapidement admis être l’auteur de cet accident, tout
en niant les aspects subjectifs des infractions qui lui étaient reprochées.
Le prononcé d’une peine pécuniaire pour sanctionner l’entrave
aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire paraît à même de
détourner l’appelant de la commission d'autres crimes ou délits.
Cette peine sera ferme. En effet, B.________ a commis une
récidive spéciale dans le délai d’épreuve de sa précédente condamnation.
Cela démontre que le sursis n’a pas été pris au sérieux par l’intéressé. Dans
ces circonstances, son manque de prise de conscience est d’autant plus
regrettable. Le pronostic est résolument défavorable.
En outre, il se justifie de révoquer le sursis accordé le
10 novembre 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
le prononcé d’une peine ferme ne revêtant pas un effet dissuasif suffisant
pour qu’il soit renoncé à cette révocation.
Le sursis accordé le 28 janvier 2022 portant également sur une
peine pécuniaire, c’est une peine d’ensemble qui sera prononcée pour
sanctionner les agissements délictueux de l’intimé susceptibles d’être
réprimés par ce genre de peine. En définitive, la peine pécuniaire sera fixée
à 150 jours-amende, soit 30 jours-amende pour l’entrave aux mesures de
constatation de l'incapacité de conduire et 120 jours-amende en lien avec
la révocation du sursis. Au vu de la situation personnelle et financière du
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prévenu, le montant du jour-amende, arrêté à 30 fr. par le premier juge,
peut être confirmé.
Enfin, au vu de la situation financière et de la faute du prévenu,
les trois contraventions à la LCR seront sanctionnées par une amende de
500 fr., et la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement dans le délai imparti sera fixée à cinq jours (art. 106 al. 2 et 3 CP).
8. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris entièrement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués des émoluments de jugement et d’audience, par 2’160 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont mis à la charge de
B.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 46 al. 1, 47, 49 al. 2, 103, 106 CP, 31 al. 1, 90
al. 1, 91a al. 1, 92 al. 1, 93 al. 2 let. a LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 21 novembre 2025 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. libère B.________ du chef de prévention de conduire un
véhicule automobile en étant dans l’incapacité de conduire au
sens de la loi fédérale sur la circulation routière ;
II. constate que B.________ s’est rendu coupable de violation
des règles de la circulation au sens de la loi fédérale sur la
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circulation routière, entrave aux mesures de constatation de
l'incapacité de conduire au sens de la loi fédérale sur la
circulation routière, en qualité de conducteur d'un véhicule
automobile, violation des obligations en cas d'accident au sens
de la loi fédérale sur la circulation routière, conduire un
véhicule défectueux au sens de la loi fédérale sur la circulation
routière ;
III. révoque le sursis accordé le 10 novembre 2021 par le
Tribunal d’arrondissement de La Côte ;
IV. condamne B.________ à une peine pécuniaire d’ensemble
de 150 (cent cinquante) jours-amende à 30 fr. (trente francs)
le jour ;
V. condamne B.________ à une amende de 500 fr. (cinq cents
francs), convertible en 5 (cinq) jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le
délai qui sera imparti ;
VI. met les frais de la cause par 900 fr. (neuf cents francs) à
la charge de B.________."
III. Les frais d'appel, par 2’160 fr., sont mis à la charge
de B.________.
IV. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 avril 2026, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
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- Me Diego Roggero, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Service des automobiles et de la Navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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