vd_gerichte · PE20.006844 · 2024-01-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
270
PE20.006844-CCE/FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 22 août 2024
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
Mme Rouleau et M. Parrone, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
M.________, prévenu, représenté par Me Olivier Francioli, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
T.________, partie plaignante, représentée par Me Sarah El-Abshihy, conseil
juridique gratuit à Clarens, intimée.
654

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 janvier 2024, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après le tribunal correctionnel) a
libéré M.________ de l’accusation de contrainte sexuelle et de l’accusation
d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance dans le cas 1 de l’acte d’accusation du 28
juillet 2023 (I), a pris acte du retrait de plainte de [...] à l’audience du 13
septembre 2022 et ordonné autant que de besoin la cessation des
poursuites pénales en relation avec le cas 4 de l’acte d’accusation du 14
mars 2022 (II), a déclaré M.________ coupable d’actes d’ordre sexuel avec
des enfants et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance (III), a condamné M.________ à une peine
privative de liberté de 36 mois, dont 12 mois fermes et 24 mois avec
sursis et délai d’épreuve de 5 ans (IV), a dit que M.________ est le débiteur
de T.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 6'000 fr., plus
intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier 2017, à titre d’indemnité pour tort
moral (V), a pris acte pour valoir jugement de ce que M.________ s’est
reconnu débiteur envers [...] et son beau-père [...], solidairement entre
eux, de la somme de 4'468 fr. 35 et s’est engagé à reverser ce montant
par mensualités de 150 fr. au minimum, la première fois le 31 octobre
2022 (VI), a fixé l’indemnité du conseil d’office de T.________, Me Sarah El-
Abshihy, à 13'526 fr. 60, TVA, vacations et débours compris, dont à
déduire l’avance de 3'000 fr. d’ores et déjà versée (VII), a fixé l’indemnité
du défenseur d’office de M.________, Me Olivier Francioli, à 14'380 fr. 85,
TVA, vacations et débours compris, dont à déduire les deux avances de
3'000 fr. chacune d’ores et déjà versées (VIII), a mis une part des frais de
la cause, par 29'424 fr. 35, à la charge de M.________, y compris les trois
quarts des indemnités d’office fixées aux chiffres VII et VIII ci-dessus, soit
20'930 fr. 60, le solde des frais étant laissé à la charge de l’Etat (IX) et a
dit que le remboursement à l’Etat de la part des indemnités d’office mise à
sa charge selon chiffre IX ci-dessus ne sera réclamé à M.________ que si sa
situation financière le permet (X).

- 11 -
B. Par annonce du 25 janvier 2024, puis déclaration du 26 février
2024, M.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu’il soit
libéré des accusations de contrainte sexuelle, d’actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants en relation avec le cas 3 de l’acte
d’accusation, qu’il soit déclaré coupable d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants s’agissant du cas 2 de l’acte d’accusation, qu’il soit condamné à
une peine privative de liberté dont la quotité soit compatible avec un
sursis complet, avec délai d’épreuve de cinq ans, qu’il soit reconnu
débiteur de T.________ d’un montant à fixer à dire de justice à titre
d’indemnité pour tort moral, que l’indemnité du conseil d’office de
T.________ soit laissée à la charge de l’Etat, qu’un quart des frais de
première instance soit mis à sa charge, y compris un quart de l’indemnité
versée à son défenseur d’office, le solde étant laissé à la charge de l’Etat,
et que les frais de la procédure d’appel, comprenant l’indemnité allouée à
son défenseur d’office pour la procédure d’appel, soient laissés à la charge
de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris,
le dossier de la cause étant renvoyé à l’autorité inférieure pour nouvelle
décision dans le sens des considérants à intervenir.
Le 4 juin 2024, la Présidente de la Cour de céans a nommé Me
Sarah El-Abshihy en qualité de conseil juridique gratuit de T.________ pour
la procédure d’appel, avec effet au 29 janvier 2024, conformément à sa
demande.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Né le [...] 1990 à [...], M.________ est d’origine suisse. Il a passé
son enfance entre [...], [...] et [...]. S’il n’a pas terminé son apprentissage
de mécanicien sur deux roues, il a néanmoins exercé ce métier, après
avoir effectué diverses activités entrecoupées de périodes sans emploi. Il
a ensuite travaillé, à compter du mois d’octobre 2022, au service de la
société [...] à [...] comme opérateur en mécanique. Actuellement, il est

- 12 -
tatoueur, à son propre compte, et dégage un revenu mensuel net de 4’500
francs. Il vit en colocation dans un appartement à Yverdon-les-Bains et
paie une part de loyer de 625 francs. Sa prime d’assurance-maladie
s’élève à 383 fr. par mois et ses frais de transport mensuels à quelque 500
francs. M.________ est le père de deux enfants, nés de deux mères
différentes, soit une fille de 11 ans, qu’il voit toutes les deux semaines, et
un fils de 7 ans, qu’il voit tous les mercredis et samedis. Pour ses enfants,
il déclare payer une pension de 350 fr. par mois pour chacun d’eux.
Le casier judiciaire de M.________ mentionne les condamnations
suivantes :
-4 octobre 2013, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : injure, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour-
amende ;
-1er novembre 2013, Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois : conduite d’un véhicule automobile sans le permis de
conduire requis, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour-
amende (peine complémentaire au jugement du 4 octobre 2013) ;
-7 mai 2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis, peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr. le jour-amende ;
-22 janvier 2015, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour-amende ;
-13 mai 2022, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : usage abusif de permis ou de plaques de contrôle, conduite d’un
véhicule automobile sans le permis de conduire requis, peine pécuniaire
de 60 jours-amende à 30 fr. le jour-amende ;
-15 juillet 2022, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis, peine pécuniaire de 70 jours-amende à 40 fr. le jour-amende ;
-10 mai 2023, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire

- 13 -
requis et conduite d’un véhicule défectueux, peine pécuniaire de 100
jours-amende à 30 fr. le jour-amende et amende de 1'500 francs.
2.
1. (…)
2. De 2012 à 2013, à [...], route [...], au domicile de la mère de
T.________, M.________, alors âgé de 21-22 ans, a entretenu plusieurs
relations sexuelles vaginales consenties avec la susnommée, née le [...]
1999 et donc alors âgée de 13-14 ans. A quelques reprises, les relations se
sont limitées à des préliminaires. A la même période, à la demande du
prévenu, la jeune fille a adressé, par messages, des photos du haut de son
corps dénudé.
3. Entre le mois d’août 2013 et le mois de mars 2014, à [...],
route [...], M.________ a entretenu à deux reprises une relation sexuelle
(pénétration vaginale) avec Z.________, née le [...] 1998, l’un des deux
rapports ayant eu lieu en présence de T.________.
4. (…)
5. Le 18 janvier 2020, à [...], route [...], M.________, qui était venu
récupérer des affaires au domicile de T.________, s’est couché dans le lit de
celle-ci alors qu’elle était absente. Vers 10h00, T.________ est rentrée de sa
soirée et, fatiguée, s’est couchée, vêtue d’un string, d’un bas de training
et d’un t-shirt, dans son lit malgré la présence de M.________. Alors qu’elle
dormait, le prévenu en a profité pour la déshabiller et la pénétrer
vaginalement, puis analement avec son sexe, tout en introduisant ses
doigts dans son vagin. T.________ s’est réveillée en sursaut et a demandé à
M.________ ce qu’il faisait et lui a dit qu’elle n’avait pas envie. Il s’est alors
retiré, s’est levé et s’est rendu dans la salle de bain.
T.________ a déposé plainte le 3 mai 2020 et s’est constituée
partie civile faisant valoir des prétentions à hauteur de 9'000 fr. plus
intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2020.

- 14 -
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de M.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel
jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et
l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1 L’appelant conteste sa condamnation pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants (art. 187 CP [Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0]) s’agissant des faits décrits sous cas 3 de l’acte
d’accusation. S’il admet la matérialité des faits qui lui sont reprochés, soit
avoir entretenu deux relations sexuelles vaginales avec Z.________, il
conteste en substance que ces rapports seraient intervenus alors que
l’intéressée était âgée de moins de 16 ans, soutenant à tout le moins que
les éléments au dossier ne permettraient pas d’acquérir la certitude que
Z.________ était âgée de moins de 16 ans au moment des faits.

- 15 -
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les réf. citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d’innocence, garantie
par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi
que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », portent sur la
répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur
la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En
tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption
d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale
doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement
établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité
de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du
20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves,
la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe
peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit

- 16 -
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_249/2021
du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
3.2.2 Aux termes de l’art. 187 ch. 1 CP, quiconque commet un acte
d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, quiconque entraîne un
enfant de cet âge à commettre un acte d’ordre sexuel, quiconque mêle un
enfant de cet âge à un acte d’ordre sexuel, est puni d’une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La victime doit être un enfant, garçon ou fille, n’ayant pas
encore atteint l’âge de 16 ans. La fixation de l’âge de protection a, de
manière constante, été âprement débattue (ATF 119 IV 141 ; Zermatten,
in : Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II,
Bâle, 2017, n. 17 ad art. 187 CP ; cf. aussi Stratenwerth/Jenny,
Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I (Straftaten gegen
Individualinteressen), 6e éd., Berne, 2003, § 7 n. 6 ; Jenny, Kommentar
zum schweizerischen Strafrecht, Besonderer Teil, Band 4 (Art. 187-200
StGB), Berne, 1997, n. 5 ad art. 187 StGB ; Trechsel/Bertossa,
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, Zurich, 2008, n. 1 ad
art. 187 StGB). Pour des raisons pratiques, la limite a été fixée de façon
générale, indépendamment du degré de maturité concret de l’enfant (FF
1985 II 1080 ; cf. ATF 120 IV 198 consid. b ; ATF 119 IV 143 consid. d). La
précocité ne saurait donc exclure l’infraction. Le jeune est protégé en
raison de son âge, de sorte qu’il est sans importance qu’il ait ou non
consenti à l’acte (ATF 120 IV 9 consid. aa ; ATF 120 IV 197 précité ;
TF 6B_123/2020 du 26 novembre 2020 consid. 6.1).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement,
l'intention devant porter sur le caractère sexuel de l'acte, sur le fait que la
victime est âgée de moins de seize ans et sur le fait que la différence

- 17 -
d'âge est supérieure à trois ans. Les motifs ne sont pas déterminants, de
sorte qu'il importe peu que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la
jouissance sexuelle. C'est dire que si l'auteur accepte l'éventualité que le
jeune ait moins de 16 ans, il agit par dol éventuel et ne peut se prévaloir
d'une erreur sur l'âge de la victime au sens de l'art. 187 ch. 4 CP
(TF 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 2.1.2 et les références citées). En
revanche, l'art. 187 ch. 4 CP vise l'hypothèse où l'auteur adopte
intentionnellement le comportement objectivement délictueux, mais en
croyant par erreur que l'enfant a atteint l'âge de 16 ans, alors que cette
erreur était évitable. Si l'erreur était inévitable, l'auteur doit être acquitté
(TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018 ; TF 6B_1058/2010 du 1er mars 2011
consid. 1.1).
La jurisprudence se montre exigeante dans la définition du
devoir de prudence, en cas d'hésitation sur la majorité sexuelle d'un
partenaire. Sous réserve des éventuelles circonstances concrètes
susceptibles de conduire l'auteur à croire sérieusement que la personne
avec qui il entretient une relation de cette nature a plus de seize ans (ATF
100 IV 232), celui qui a conscience que la victime est proche de la limite
de l'âge de protection doit faire preuve d'une attention accrue. Il ne peut
se contenter d'évacuer ses doutes sur la base de la réponse donnée à une
simple question, en particulier lorsqu'il a la possibilité de se renseigner
auprès de tiers (ATF 84 IV 103). Le Tribunal fédéral a aussi souligné que,
d'expérience, de jeunes filles peuvent mentir sur leur âge pour être prises
au sérieux par des hommes plus mûrs qu'elles et entretenir de cette
manière l'intérêt qu'elles ont suscité (ATF 85 IV 77). Ces principes
résultent du simple bon sens et de l'expérience générale. La pratique plus
récente les applique encore, notamment lorsque la différence d'âge est
importante et qu'il apparaît qu'un partenaire sexuel pourrait être proche
de la limite légale (TF 6B_214/2007 du 13 novembre 2007, consid. 3.3). Le
Tribunal fédéral ne les a tempérés que dans le cas des amours juvéniles. Il
s'agit, dans ce contexte, de tenir compte de la volonté du législateur de
décriminaliser les situations dans lesquelles l'auteur et la victime ont
pratiquement le même âge, lorsque des circonstances particulières le
justifient ou qu'une relation amoureuse s'est développée (cf. art. 187 ch. 3

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et 4 CP ; ATF 119 IV 138 consid. 3). Dans les autres cas, le partenaire le
plus âgé ne peut se dispenser de toute vérification sur l'âge de son
partenaire lorsqu'il y a des doutes sur sa majorité sexuelle. Le dol éventuel
est de toute manière réalisé s'il ne le fait pas (CAPE 22 février 2024/24).
3.3 En l’espèce, les premiers juges ont en substance considéré
que les déclarations de Z.________ étaient très claires malgré l’écoulement
du temps et que les rapports sexuels entre celle-ci et le prévenu
pouvaient, au vu des éléments figurant au dossier, être situées sans
l’ombre d’un doute au plus tard au printemps de l’année 2014, soit alors
que Z.________ avait encore 15 ans. En outre, le tribunal de première
instance a estimé que, même si l’on pouvait admettre un très léger doute
sur la question de savoir si Z.________ avait indiqué son âge à M.________,
ce dernier avait parfaitement admis et accepté la possibilité que Z.________
ait pu avoir moins de 16 ans, ce qui découlait du fait que cette dernière
était amie avec T.________, dont le prévenu connaissait parfaitement l’âge
à ce moment-là, soit 14 ans, et du fait que l’intéressé, de manière
générale, ne se souciait pas de savoir si ses partenaires avaient ou non la
majorité sexuelle.
L’analyse du tribunal correctionnel est convaincante et doit
être confirmée. Z.________, née le 31 juillet 1998, a déclaré lors des débats
devant le tribunal correctionnel le 13 septembre 2022 avoir connu
M.________ neuf ans auparavant, au moment d’intégrer la [...], alors qu’elle
avait 15 ans, et que sa relation avec celui-ci s’était déroulée durant
l’année entre ses 15 et ses 16 ans. S’agissant de son âge, elle a indiqué
que, si elle ne pouvait pas se prononcer à la place de l’intéressé sur la
connaissance de celui-ci de cet élément et ne pas se souvenir qu’il lui ait
formellement demandé son âge, elle ne lui avait « en tout cas jamais
menti » à ce sujet, précisant que, étant amie avec T.________, dont
M.________ connaissait l’âge, ce dernier savait qu’elles avaient à peu près
le même âge. En outre, Z.________ a déclaré le 16 janvier 2023 devant le
Ministère public (PV aud. 10) être arrivée au foyer au mois d’août 2013
(ndr : soit à tout juste 15 ans) et avoir rapidement fait la connaissance de
T.________ puis de M.________. Elle avait ensuite eu une relation amicale

- 19 -
avec T.________ pendant six ou huit mois, avant de couper les ponts avec
celle-ci, en raison justement des relations sexuelles qu’elle avait eues
avec l’appelant, lesquelles avaient mis un sentiment de malaise entre
elles. On relèvera au demeurant que M.________ a admis, lors des débats
du 16 janvier 2024, avoir entretenu des relations sexuelles avec Z.________
alors qu’elle avait 15 ans, étant précisé qu’il a maintenu ne pas avoir eu
concrètement connaissance de cet âge. Ainsi, il est établi que les relations
sexuelles faisant l’objet du cas 3 de l’acte d’accusation sont intervenues
alors que Z.________ avait encore 15 ans.
En ce qui concerne l’élément constitutif subjectif de
l’infraction, soit la connaissance de l’âge de Z.________, on constate tout
d’abord que M.________ a déclaré le 16 janvier 2024 devant les premiers
juges qu’il ne s’était pas assuré de l’âge de l’intéressée avant la relation
sexuelle. Lorsque ceux-ci lui ont fait remarquer que T.________ avait 14 ans
à ce moment-là et qu’il ne pouvait donc pas déduire que Z.________ avait
16 ans ou plus, il a répondu : « C’est exact, tous les âges étaient
confondus dans le groupe. Vous me demandez si cela signifie que je ne
me préoccupais en réalité absolument pas de savoir si elle avait moins de
16 ans ou pas, je réponds que comme je l’ai dit personne ne faisait
attention à quoi que ce soit. ». Ensuite, il sied de relever que M.________
n’a pas contesté sa condamnation intervenue en première instance pour
avoir, de 2012 à 2013, soit à l’âge de 21-22 ans, à [...], au domicile de la
mère de T.________, entretenu plusieurs relations sexuelles vaginales et
consenties avec cette dernière, alors âgée de 13-14 ans. Aux débats du 16
janvier 2024, l’appelant a déclaré qu’il connaissait l’âge de T.________ au
moment de leurs premières relations sexuelles. Ainsi, on constate que
l’intéressé s’accommode parfaitement et en toute connaissance de cause
du fait que sa partenaire sexuelle soit le cas échéant âgée de moins de 16
ans et que cela ne le dissuade aucunement d’entretenir des rapports
sexuels avec elle.
Partant, il apparaît évident que M.________ a à tout le moins par
dol éventuel accepté l'éventualité que Z.________ ait eu moins de 16 ans
au moment des rapports sexuels incriminés. Il ne saurait se prévaloir

- 20 -
d’une erreur sur l’âge de l’intéressée. Il s’ensuit que la condamnation de
l’appelant pour actes d’ordre sexuel avec des enfants en relation avec les
faits décrits au cas 3 de l’acte d’accusation doit être confirmée.
4.
4.1 L’appelant conteste ensuite sa condamnation pour actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance (art. 191 CP) en relation avec les faits décrits sous cas 5 de
l’acte d’accusation. Ici aussi, il ne conteste pas la matérialité des faits,
mais estime en substance que les premiers juges n’ont pas suffisamment
tenu compte du contexte dans lequel les faits en question seraient
intervenus et du rapprochement, voire jeu de séduction, qui aurait eu lieu
dès la fin de l’année 2019 entre T.________ et lui. Les faits en question
auraient été précédés d’une dizaine de nuits passées ensemble et de deux
épisodes de préliminaires, ayant donné lieu à un orgasme de la
plaignante, ce qui serait incompatible avec une attitude répréhensible
dans la tentative d’approche de M.________ à son réveil aux côtés de la
plaignante le 18 janvier 2020. Le prévenu indique que ses déclarations
n’ont pas évolué en cours d’enquête, qu’il a dès le début de l'instruction
clairement indiqué que T.________ se serait manifestée par des
gémissements et qu'il était persuadé qu'elle était réveillée, bien qu'elle ne
se soit pas retournée ou n'ait pas dit quelque chose de précis. En tout état
de cause, dans la mesure où il avait commencé par prodiguer à la
plaignante des préliminaires par-dessus les sous-vêtements, auxquels elle
aurait répondu par des gémissements, puis lui avait retiré ses habits en
continuant à lui prodiguer des préliminaires, et qu'elle se serait
positionnée contre lui, toujours en émettant des gémissements, il aurait
pu de bonne foi considérer qu’elle était éveillée. Indépendamment de la
question de savoir si T.________ dormait effectivement, il ne serait pas
dans l'ordre des choses qu'une personne reste endormie dans de telles
circonstances. En définitive, indépendamment de la question de savoir si
T.________ était effectivement endormie lorsqu’il a initié la relation
sexuelle, il soutient qu'au vu de l'ensemble des circonstances, il pouvait
raisonnablement penser que T.________ était réveillée et consentante.
L'intention, même sous la forme d'un dol éventuel, ferait défaut, ce qui

- 21 -
exclurait par conséquent de retenir la réalisation de l'infraction prévue à
l'art. 191 CP.
4.2
4.2.1 Les principes relatifs à la présomption d’innocence et à
l’appréciation des preuves ont été rappelés ci-dessus (consid. 3.2.1).
4.2.2 Aux termes de l'art. 191 CP, quiconque profite du fait qu’une
personne est incapable de discernement ou de résistance pour lui faire
commettre ou subir l’acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte
d’ordre sexuel est puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus
ou d’une peine pécuniaire.
Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de
leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance
dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre
avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a ; TF
6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 4.1.2). Son but est de protéger les
personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester
physiquement leur opposition à l'acte sexuel. A la différence de la
contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), l'intimée est
incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une
contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres motifs (TF
6B_737/2022 du 1er mai 2023 consid. 4.1 et la référence citée).
L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement ou de
résistance totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour l'intimée
de se déterminer en raison d'une incapacité psychique, durable (p. ex.
maladie mentale) ou passagère (p. ex. perte de connaissance,
alcoolisation importante, etc.), ou encore par une incapacité de résistance
parce qu'entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de
percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de
porter un jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser (cf. ATF 133 IV
49 consid. 7.2 ; TF 6B_737/2022 précité). Même passagère, l'incapacité de
discernement ou de résistance doit être totale. S'il subsiste une résistance

- 22 -
partielle qui est surmontée par l'auteur, il sera question d'une infraction au
sens de l'art. 189 ou 190 CP (ATF 148 IV 329 consid. 3.2 ; ATF 133 IV 49
précité consid. 4 et 7.2 et les références citées ; TF 6B_737/2022 précité).
En outre, une telle incapacité doit être préexistante au comportement de
l'auteur. Ainsi, l'infraction n'est pas réalisée lorsqu'une personne ne peut
pas réagir, à temps, en raison du seul effet de surprise de l'acte (ATF 148
IV 329 précité consid. 5.2 ; TF 6B_737/2022 précité). L'art. 191 CP exige
que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de résistance de
l'intimée, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans laquelle
elle se trouvait (ATF 148 IV 329 précité ; TF 6B_737/2022 précité).
4.3 En l’espèce, le tribunal correctionnel a retenu, sur la base des
déclarations des protagonistes, que T.________ dormait lorsque M.________
avait commencé ses attouchements à caractère sexuel et que le second
ne pouvait aucunement partir de l’idée que la première consentait à des
actes impliquant une pénétration vaginale puis anale. Se basant sur les
toutes premières déclarations de l’appelant à la police et sur l’évolution de
ses propos en cours d’instruction, il a considéré que M.________ tentait
désespérément de faire croire que la plaignante était consciente et
consentante lors des actes qu’il lui avait fait subir. Ainsi, les premiers
juges ont retenu que c’était en pleine conscience que l’appelant avait
profité de l’état d’inconscience de T.________, profondément endormie,
pour lui faire subir les actes sexuels dont il avait envie.
L’appréciation des premiers juges emporte la conviction de la
Cour de céans. Il est admis par les deux protagonistes que, le jour en
question, l’appelant s'est introduit dans le logement de T.________ pour y
récupérer des affaires, s'est couché dans le lit de celle-ci et s’y est
endormi. Lorsque la plaignante est rentrée, vers 10 heures du matin,
après avoir passé une nuit blanche durant laquelle elle avait consommé
plusieurs joints de cannabis, de l'alcool et du sirop pour la toux comme
stupéfiant, elle a trouvé M.________ dans son lit. Elle a néanmoins décidé
de se coucher à côté de lui, habillée d’un training, d’un t-shirt et d’un
string, et s'est endormie.

- 23 -
S’agissant de la suite des événements, M.________ a expliqué
s’être réveillé, avoir caressé T.________, puis l’avoir pénétrée vaginalement
et analement avec son sexe. T.________ a dit s’être réveillée à ce moment-
là, en sursaut, constatant que l’appelant était en train de la sodomiser,
sans pouvoir dire ce que ce dernier aurait « fait d’autre sur [s]on corps »
auparavant, comprenant qu’il avait mis un préservatif en voyant
l’emballage vide au sol. Il ressort d’ailleurs de l’instruction que c’est ce
que la plaignante a expliqué notamment à [...]. Cette dernière a en effet
déclaré le 1er décembre 2020 devant le Ministère public (PV aud. 5, ll. 84 à
95) : « T.________ m'a parlé de l'abus au mois de mars 2020, sauf erreur.
Elle n'était pas bien lorsqu'elle m'en a parlé. Elle était très gênée et avait
honte de me dire ça. Elle ne se rendait pas compte de ce qui s'était passé.
Vous voulez savoir ce que j'entends par là. Elle était sous le choc. On
voyait physiquement qu'elle n'était pas bien. Elle m'a raconté qu'un jour,
au mois de janvier, sauf erreur, elle était rentrée tôt et elle était épuisée ;
elle n'avait qu'envie de dormir. M.________ était là, couché dans son lit,
d'un côté. T.________ s'est couchée de l'autre côté du lit, habillée. Plus tard,
elle s'est réveillée avec son training et son sous-vêtement en bas et
M.________ se trouvait derrière elle en train de faire l'acte sexuel. Vous me
demandez ce qu'il faisait. T.________ m'a parlé d'une pénétration anale.
D'après elle, M.________ avait un préservatif, mais T.________ était très
angoissée de savoir si elle s'était réveillée à temps car elle ne savait pas
s'il avait fait d'autres choses avant son réveil et cela l'inquiétait. ».
Contrairement à ce qu’il soutient, les déclarations de
l’appelant ont passablement évolué en cours d’enquête. Aux débats du 16
janvier 2024, l’intéressé a déclaré : « jamais au grand jamais, s’il n’y avait
pas eu le consentement, j’aurais fait quoi que ce soit. ». Ces propos sont
pourtant bien éloignés de ceux exprimés lors de sa première audition, le 6
mai 2020 (PV aud. 2). A cette occasion, l’intéressé a indiqué en substance
qu’il avait commencé les préliminaires et déshabillé sa partenaire en lui
descendant le training jusqu’aux genoux, alors qu’elle n’avait pas de
réaction. Ensuite, elle avait, selon lui, gémit. Il a terminé en déclarant :
« J'ai ensuite pris un préservatif et je l'ai mis. J'ai commencé à la pénétrer
vaginalement d'abord puis une pénétration anale. Lors de la pénétration

- 24 -
vaginale, elle gémissait. La pénétration vaginale a duré entre 1 à 2
minutes. Ensuite, j'ai fait une pénétration anale, il n'y avait pas de
discussion ni de mouvement de la part de Marie. Je pars du principe que si
quelqu'un se prend quelque chose dans les fesses il se réveille. ».
Ainsi, les premières déclarations de M.________ lui-même – que
la Cour de céans privilégiera compte tenu de la force probante qu’il s’agit
d’accorder aux premiers propos tenus en cours d’enquête – démontrent
clairement que T.________ dormait au moment où il l’a caressée et
pénétrée vaginalement puis analement. Il en ressort en effet que
T.________ n'a pas eu de réaction aux caresses et contacts physiques de
l’appelant, qu’elle ne s'est pas exprimée ni n'a fait de mouvement
spécifique lorsqu’il a mis sa main sous son training et qu’elle n’a pas eu de
réaction, de mouvement ou d’expression aux stimulations de son clitoris,
au fait d’être déshabillée (ce à quoi elle n’a pas participé), ou aux
pénétrations, les gémissements que le prévenu dit avoir perçus étant
insuffisants à cet égard. Les diverses substances consommées par
T.________ durant les heures précédant les faits, la nuit blanche et l’heure
à laquelle elle s’est couchée corroborent le fait qu’elle n’était pas
participative ni consciente de ce que M.________ faisait et qu’elle se
trouvait en incapacité de résister à ses agissements. Il en va de même des
messages échangés entre les parties ensuite de ces événements (cf. P. 5).
On relèvera d’ailleurs que l’appelant s’est installé dans son lit à son insu et
qu’elle l’y a trouvé au matin, en rentrant, ce qui est pour le moins
particulier dès lors que les protagonistes ne sont pas en couple et que
M.________ a neuf ans de plus que T.________.
Au demeurant, il va de soi que l’appelant ne saurait se
prévaloir des nuits précédemment passées ensemble ou des deux
épisodes de préliminaires dont il a fait état, ni partir du principe que cela
impliquerait une sorte de consentement généralisé de T.________ aux
rapports sexuels. Dans la mesure où il est établi qu’elle était endormie, ce
que M.________ savait, la plaignante ne pouvait consentir aux actes
commis sur elle, de sorte que le contexte n’y change rien.

- 25 -
Partant, la condamnation de l’appelant pour actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance en relation avec les faits décrits au cas 5 de l’acte d’accusation
doit être confirmée.
5.
5.1 M.________ conteste la quotité de la peine prononcée en
première instance. Il estime que les premiers juges ont fixé une peine
excessivement lourde au regard des faits retenus, cela même dans
l’hypothèse où les faits décrits aux cas 3 et 5 de l’acte d’accusation
devaient être retenus. Ainsi, s’agissant notamment des faits décrits sous
cas 5 de l’acte d’accusation, le tribunal correctionnel n’aurait pas tenu
compte de l’ambiguïté qui se serait installée entre T.________ et lui, que le
comportement de celle-ci n'aurait à tout le moins pas contribué à évacuer.
En ce qui concerne les faits – admis – commis en 2012 et 2013 au
préjudice de T.________ (plusieurs relations sexuelles vaginales avec cette
dernière, alors âgée de 13-14 ans), il estime que les premiers juges n’ont
pas suffisamment tenu compte de la relation sentimentale entre lui-même
et la plaignante dans laquelle les rapports sexuels seraient intervenus (ce
qui tempérerait la fréquence des actes), de la précocité sexuelle de
T.________, d’une certaine immaturité qu’il présentait lui-même et de
l’écoulement du temps. L’appelant estime que la bonne collaboration dont
il aurait fait preuve en cours de procédure et sa reconnaissance de la
matérialité des faits auraient dû être mises à son crédit. En définitive, il
estime que le prononcé d’une peine compatible avec un sursis complet se
justifierait.
5.2
5.2.1 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la

- 26 -
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
5.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1). L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le

- 27 -
juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre
de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2).
5.2.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que
le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 ; TF 6B_792/2022 du
16 janvier 2024 consid. 3.1 et les références citées). En d’autres termes, la
loi présume l’existence d’un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. De jurisprudence constante, les
conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270
consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 5.3.1 ; TF 6B_930/2021 et
6B_938/2021 du 31 août 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_1175/2021 du 23 mai
2022 consid. 1.1). Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur
de l’auteur n’est pas défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine
soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic
défavorable exclut également le sursis partiel.
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation

- 28 -
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021
précités). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du
sursis (TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF 6B_1403/2021 du 9
juin 2022 consid. 5.9.1 ; TF 6B_1175/2021 précité).
5.3 Le tribunal correctionnel a en substance retenu que M.________
faisait preuve d’une absence totale de scrupules à l’égard de ses victimes,
qu’il avait utilisées pour assouvir ses envies sexuelles, faisant fi de leurs
envies ou de l’absence de consentement. Il a également tenu compte de
la durée, de la fréquence et donc du nombre d’infractions relatives aux
faits décrits sous cas 2 de l’acte d’accusation, ainsi que de l’âge des
protagonistes. Les premiers juges ont estimé que l’appelant n’avait
montré aucune réelle prise de conscience ou regrets vis-à-vis de ses
victimes ; ils ont par ailleurs considéré que les condamnations antérieures
au casier judiciaire, même de nature différente, tout comme l’absence
totale de réelle prise de conscience mise en évidence, pouvaient amener à
considérer que le pronostic pour le futur était entièrement défavorable, ce
qui pourrait justifier une peine entièrement ferme, mais qu’un sursis
partiel pouvait être de nature à amener M.________ à une prise de
conscience de la gravité des actes qu’il avait commis.
Ces considérations doivent être suivies. La culpabilité de
M.________ est très lourde. S’agissant des faits décrits au cas 2 de l’acte
d’accusation, ils apparaissent comme particulièrement graves au vu de
leur durée, soit environ une année, de leur fréquence, en l’occurrence au
moins deux fois par semaine, et donc de leur nombre, soit une centaine
d’actes au total. La différence d’âge entre l’appelant et les victimes
mineures est importante, ce qui alourdit la culpabilité. On ne saurait voir

- 29 -
dans les relations entretenues par M.________ avec les jeunes femmes en
question des amours juvéniles empreintes d’immaturité ou d’un jeu de
séduction, mais bien l’emprise d’un homme ayant plus de maturité, faisant
fi des sentiments ou des envies de ses victimes et profitant de l’ascendant
qu’il a sur elles pour assouvir ses envies sexuelles, en privilégiant des
proies faciles, potentiellement en incapacité de réagir. Le manque d’égard
de l’appelant par rapport aux concernées s’exprime on ne peut mieux
dans le fait d’entretenir une relation sexuelle avec Z.________ dans le lit de
T.________, en présence de cette dernière, ce qui l’a manifestement
choquée. En outre, les seuls regrets formulés par M.________ concernent
l’image de pédophile et de violeur que les gens pourraient avoir de lui.
Bien qu’il n’y ait pas de récidive spéciale, l’intéressé n’ayant jamais été
condamné par le passé pour des actes d’ordre sexuel, celui-ci a toutefois
fait l’objet de sept condamnations en dix ans. Il apparaît ainsi que les
peines pécuniaires auxquelles il a d’ores et déjà été condamné n’ont pas
eu d’effet sur lui. Il s’ensuit que seule une peine privative de liberté entre
en ligne de compte pour l’ensemble des infractions en cause. Les actes
d’ordre sexuel avec des enfants (cas 2 de l’acte d’accusation) – infraction
la plus grave – justifient une peine privative de liberté de dix-huit mois,
peine qui doit être augmentée de quinze mois par l’effet du concours avec
les actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (cas 5 de l’acte d’accusation), et de trois
mois encore pour les faits commis au préjudice de Z.________ (cas 3 de
l’acte d’accusation). La peine privative de liberté de trente-six mois fixée
par les premiers juges est ainsi adéquate et doit être confirmée.
Cela étant, seul un sursis partiel peut entrer en ligne de
compte, le sursis complet étant exclu compte tenu de la quotité de la
peine. Malgré ses antécédents pénaux, restés sans effet, et son absence
de prise de conscience encore mise en évidence à l’audience d’appel,
M.________ n’a jamais été condamné à une peine privative de liberté. Un
sursis partiel lui sera donc octroyé – dont la partie ferme sera arrêtée à un
an et le solde, de deux ans, assorti d’un sursis de cinq ans – dont on
espère qu’il suffira à le détourner de la commission de nouvelles
infractions.

- 30 -
6.
6.1 S’il en admet le principe, l’appelant conteste la quotité des
conclusions civiles allouée à T.________, dans la mesure où il conteste sa
culpabilité s’agissant des faits décrits au cas 5 de l’acte d’accusation et où
il estime que le tort moral de la plaignante n’a pas été objectivé de
manière à permettre sa fixation à un montant de l’ordre de celui retenu
par les premiers juges.
6.2 L'art. 122 CPP prévoit que des prétentions civiles peuvent être
élevées dans le cadre de la procédure pénale. A teneur de l'art. 126 al. 1
CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées,
lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (let, a) ou
lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi
(let. b).
En vertu de l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite
à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte se justifie et que l'auteur
ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Cette disposition exige que
l'atteinte dépasse la mesure de ce qu'une personne doit normalement
supporter, que ce soit sur le plan de la durée des souffrances ou de leur
intensité. On définit le tort moral comme les souffrances physiques ou
psychiques que ressent la personne à la suite d'une atteinte à sa
personnalité. L'ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité
de l'atteinte – ou, plus exactement, de la gravité des souffrances
physiques ou psychiques consécutives à cette atteinte – et de la
possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme
d'argent, la douleur morale qui en résulte.
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est
destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à
une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable.

- 31 -
Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie
et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF
130 III 699 consid. 5.1, SJ 2005 1 152, JdT 2006 1 193 ; ATF 129 IV 22
consid. 7.2, JdT 2006 IV 182 ; TF 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 6.1).
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose
d'un large pouvoir d'appréciation.
6.3 Le tribunal correctionnel, se basant d’une part sur le rapport
de la psychologue [...] du 26 octobre 2020 (P. 18) et d’autre part sur des
actes sexuels non-consentis subis par le passé par la plaignante selon ses
dires, a alloué à celle-ci une indemnité pour tort moral de 6'000 fr., avec
intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2017.
Compte tenu de la condamnation de M.________ pour les faits
susmentionnés et des conséquences manifestes de ceux-ci sur T.________,
telles qu’elles ressortent de ses déclarations aux débats de première
instance et d’appel ainsi que du rapport de sa psychologue, l’indemnité
allouée à l’intéressée en première instance paraît adéquate et doit être
confirmée, étant précisé qu’un montant plus élevé ne se justifie pas en
raison du traumatisme préexistant de la plaignante.
7. Au vu de la confirmation de la condamnation de M.________
pour les cas 3 et 5 de l’acte d’accusation, il n’y a pas lieu de modifier la
répartition des frais de première instance.
8. En définitive, l'appel de M.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
Vu la liste des opérations produite par Me Olivier Francioli,
défenseur d’office de M.________, il convient de réduire l’opération du 22
avril 2024 à 12 minutes, les contacts avec la DGEJ n’ayant pas à être
indemnisés dans la présente procédure, et de tenir compte du temps
effectif de l’audience du 22 août 2024, à raison d’une heure et quinze
minutes. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre

- 32 -
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), son défraiement s’élève à 1’809 francs. S’y ajoutent 2 % pour
les débours (art. 3bis RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 36 fr. 18, une
vacation à 120 fr. et 8.1 % de TVA sur le tout, de sorte que l’indemnité
d’office pour la procédure d’appel s’élève au total à 2'124 fr. 35.
Me Sarah El-Abshihy, conseil juridique gratuit de T.________, a
quant à elle produit une liste d’opérations faisant état de 9 heures et 20
minutes d’activité et d’une vacation. Celle-ci doit être réduite de 20
minutes pour tenir compte du temps effectif d’audience. Au tarif horaire
de 180 fr., son défraiement s’élève à 1’620 francs. S’y ajoutent 2 % pour
les débours, par 32 fr. 40, une vacation à 120 fr. et 8.1 % de TVA sur le
tout, par 143 fr. 55, de sorte que l’indemnité de conseil juridique gratuit
s’élève au total à 1’915 fr. 95 pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués des émoluments de jugement et d’audience, par 3’230 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités précitées, sont mis à la charge
de M.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat ces indemnités
que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 43, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 187 ch. 1, 191
CP et
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 33 -
II. Le jugement rendu le 17 janvier 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I. libère M.________ de l’accusation de contrainte sexuelle
et de l’accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance dans le
cas 1 de l’acte d’accusation du 28 juillet 2023 ;
II. prend acte du retrait de plainte de [...] à l’audience du
13 septembre 2022 et ordonne autant que de besoin la
cessation des poursuites pénales en relation avec le cas 4 de
l’acte d’accusation du 14 mars 2022 ;
III. déclare M.________ coupable d’actes d’ordre sexuel avec
des enfants et d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance ;
IV. condamne M.________ à une peine privative de liberté de
36 (trente-six) mois, dont 12 (douze) mois fermes et 24
(vingt-quatre) mois avec sursis et délai d’épreuve de 5 (cinq)
ans ;
V. dit que M.________ est le débiteur de T.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 6'000 fr. (six mille
francs), plus intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier 2017, à titre
d’indemnité pour tort moral ;
VI. prend acte pour valoir jugement de ce que M.________
s’est reconnu débiteur envers [...] et son beau-père [...],
solidairement entre eux, de la somme de 4'468 fr. 35 (quatre
mille quatre cent soixante-huit francs et trente-cinq centimes)
et s’est engagé à reverser ce montant par mensualités de
150 fr. (cent cinquante francs) au minimum, la première fois
le 31 octobre 2022 ;
VII. fixe l’indemnité du conseil d’office de T.________, Me
Sarah El-Abshihy, à 13'526 fr. 60, TVA, vacations et débours
compris, dont à déduire l’avance de 3'000 fr. d’ores et déjà
versée ;
VIII. fixe l’indemnité du défenseur d’office de M.________, Me
Olivier Francioli, à 14'380 fr. 85, TVA, vacations et débours
compris, dont à déduire les deux avances de 3'000 fr.
chacune d’ores et déjà versées ;

- 34 -
IX. met une part des frais de la cause, par 29'424 fr. 35, à la
charge de M.________, y compris les trois quarts des
indemnités d’office fixées aux chiffres VII et VIII ci-dessus, soit
20'930 fr. 60, le solde des frais étant laissé à la charge de
l’Etat ;
X. dit que le remboursement à l’Etat de la part des
indemnités d’office mise à sa charge selon chiffre IX ci-dessus
ne sera réclamé à M.________ que si sa situation financière le
permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'124 fr. 35, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Olivier Francioli.
IV. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'915 fr. 95, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Sarah El-Abshihy.
V. Les frais d'appel, par 7'270 fr. 30, y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseil d'office, sont mis à la
charge de M.________.
VI. M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office et
au conseil d’office de la plaignante que lorsque sa situation
financière le permettra.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 35 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 août 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Olivier Francioli, avocat (pour M.________),
- Me Sarah El-Abshihy, avocate (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Croisée
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :