vd_gerichte · ZA22.036412 · 2024-02-21 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 97/22 - 16/2024
ZA22.036412
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 février 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
était assurée contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée),
lorsqu’elle s’est blessée au genou gauche lors d’une chute à ski le 27
février 2021.
Le 1er mars 2021, elle a consulté le Dr F.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique, qui a posé le diagnostic de lésion du ligament
latéral interne du genou gauche.
Une IRM (imagerie par résonance magnétique) du genou
gauche a été réalisée le 3 mars 2021 par le Dr K.________, spécialiste en
radiologie au centre P.________, qui a conclu à une entorse de grade II du
ligament collatéral médial avec déchirure de quelques fibres profondes. Il
a également relevé la présence d’une méniscose du ménisque médial sans
déchirure surajoutée et d’une chondropathie de stade IV focale proche de
la ligne médiane de la facette médiale de la patella et de la crête
patellaire.
Le sinistre a été annoncé le 9 mars 2021 à la CNA, qui a pris le
cas en charge.
Dans un rapport relatif à une consultation du 5 mai 2021, le Dr
F.________ a fait état d’une évolution favorable, précisant que la
physiothérapie se poursuivait jusqu’à récupération d’une amplitude
fonctionnelle complète et que le dernier contrôle interviendrait dans le
courant de l’été.
Lors d’une consultation du 6 juillet 2021, l’assurée a signalé au
Dr F.________ qu’elle avait ressenti une importante douleur de son genou
gauche suivie d’un épanchement en essayant de reprendre ses activités
sportives (badminton). Lors de cette consultation, le Dr F.________ a
constaté que l’épanchement avait régressé et a posé le diagnostic

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d’entorse récidivante du genou gauche survenue le 14 juin 2021. Il était
d’avis que le ligament latéral interne pouvait être considéré comme guéri
sans laxité résiduelle. Il subsistait encore des signes irritatifs à ce niveau
ou alors liés aux troubles ménisco-cartilagineux dégénératifs antéro-
internes préexistants, ce qui l’avait conduit à demander une IRM de
contrôle.
Une IRM comparative du genou gauche a ainsi été réalisée le
19 juillet 2021 par le Dr J.________, radiologue au centre P.________, qui a
conclu à une méniscopathie interne avec une fine déchirure partielle du
tiers intermédiaire proche de la jonction avec la corne postérieure (grade
III), à un remaniement séquellaire sans rupture dans les suites d’une
importante distorsion du collatéral interne à son origine condylienne
antérieure, à un foyer inchangé d’ostéo-arthropathie avec chondromalacie
de grade III-IV en position prédominante patellaire médio-inférieure et
interne, et à un statu quo de l’épanchement et du fin kyste bi-loculé de
Baker.
Dans un rapport du 23 juillet 2021, faisant suite à une
consultation du 20 juillet 2021, le Dr F.________ a relevé que l’IRM réalisée
le 19 juillet 2021 montrait un ligament latéral interne en bonne voie de
guérison, mais une péjoration de l’état de la corne postérieure du
ménisque interne par rapport à l’IRM du 3 mars 2021. Il a précisé qu’on
retrouvait notamment une déchirure méniscale de grade III, probablement
survenue lors de la deuxième entorse intervenue à la mi-juin 2021.
Se déterminant le 30 juillet 2021 sur le dossier, la Dre
D.________, médecin praticienne et médecin d’arrondissement de la CNA, a
retenu que l’événement du 27 février 2021 avait entraîné une entorse de
grade II du ligament collatéral médial avec déchirure de quelques fibres
profondes et que l’assurée présentait une atteinte préexistante à
l’événement du 27 février 2021 sous la forme de troubles ménisco-
cartilagineux dégénératifs antéro-internes. Elle a conclu que l’entorse du
ligament du genou gauche était guérie comme le retenait le Dr F.________
dans son rapport de consultation du 20 juillet 2021, et que les troubles qui

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persistaient étaient en lien avec l’atteinte préexistante dégénérative de la
corne postérieure du ménisque interne.
Par décision du 30 juillet 2021, la CNA a mis fin aux prestations
d’assurance avec effet au 31 juillet 2021, estimant que les troubles
persistants n’étaient plus en lien de causalité avec l’accident et étaient de
nature maladive, l’état de santé antérieur à l’accident étant considéré
comme rétabli depuis le 20 juillet 2021 au plus tard.
Par déclaration d’accident-bagatelle du 30 juillet 2021,
G.________ a annoncé à la CNA que l’assurée s’était blessée le 14 juin 2021
au genou gauche. Dans la description de l’accident, il était mentionné
« durant un match de badminton, mouvement rotatif avec douleur piquant
au genou gauche ».
Selon une note au dossier relative à un entretien téléphonique
du 4 août 2021 avec la gestionnaire de la CNA, l’assurée a contesté la
décision du 30 juillet 2021, en signalant que son accident du 14 juin 2021
avait provoqué la lésion du ménisque. Il lui a alors été répondu que le cas
serait une nouvelle fois soumis au médecin d’arrondissement en attirant
son attention sur l’événement de juin 2021.
Interpellée le 4 août 2021, la Dre D.________ a relevé que le
dossier relatif à l’événement de juin 2021 était vide et a demandé qu’il
soit instruit, en ajoutant que cet événement n’avait pas pu provoquer les
troubles dégénératifs présentés par l’assurée au niveau de son genou
gauche.
Dans un courrier du 20 décembre 2021, l’assurée a complété
son opposition, en reprochant à la CNA d’avoir ignoré l’accident survenu le
14 juin 2021.
La CNA a transmis à l’assurée un questionnaire concernant les
circonstances de l’événement du 14 juin 2021. Dans ce document,
complété le 4 février 2022, l’assurée a indiqué qu’elle avait eu un accident

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sportif lors d’un match de badminton, plus spécifiquement un mouvement
de rotation lors d’un arrêt abrupt. Elle a précisé qu’elle avait
immédiatement ressenti une douleur « piquante » et que le lendemain elle
était restée immobilisée et avait notamment pris des anti-inflammatoires.
Dans un avis du 2 mai 2022, la Dre D.________ a confirmé que
l’événement du 27 février 2021 avait cessé de déployer ses effets à la mi-
juin 2021 au plus tard, voire avant, puisque l’assurée avait pu reprendre le
badminton, et a conclu que la prénommée présentait une lésion due de
manière prépondérante à l’usure.
Par décision du 12 mai 2022, la CNA a informé l’assurée qu’elle
mettait fin aux prestations d’assurance avec effet au 31 juillet 2021 pour
l’accident du 27 février 2021 et qu’aucune prestation n’était octroyée pour
l’événement du 14 juin
2021 en l’absence d’un accident ou d’une lésion corporelle assimilée à un
accident. Elle a précisé que cette décision remplaçait celle du 30 juillet
2021 qui devait être considérée comme nulle et non avenue.
Par courrier du 12 juin 2022, l’assurée a formé opposition à
l’encontre de cette décision. En substance, elle a reproché à la CNA de ne
pas avoir tenu compte de la lésion du ménisque survenue lors de la
deuxième entorse de juin 2021.
Par décision sur opposition du 8 août 2022, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assurée. Concernant l’événement du 14 juin 2021, elle a
confirmé qu’un accident au sens de l’art. 6 al. 1 LAA (loi fédérale du
20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20) ne pouvait pas être
retenu, en l’absence d’une cause extérieure extraordinaire. Elle a reconnu
que la méniscopathie présentée par l’assurée était une lésion assimilée au
sens de l’art. 6 al. 2 LAA, mais a estimé que cette lésion était
principalement due à l’usure, de sorte que le refus d’octroyer des
prestations pour cette atteinte était fondée.

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B. Par acte du 7 septembre 2022 (date du sceau postal), T.________
a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision sur opposition précitée, en concluant implicitement à sa
réforme et à la prise en charge par l’intimée des suites de la déchirure du
ménisque de son genou gauche. En substance, elle a fait valoir que cette
lésion avait été causée par l’événement du 14 juin 2021 et n’était pas due
à une maladie. Par courrier du 15 octobre 2022, elle a complété son
recours et produit diverses pièces.
Dans sa réponse du 2 novembre 2022, l’intimée a conclu au
rejet du recours. Se prévalant d’une appréciation médicale du 31 octobre
2022 de la Dre D.________, jointe à son écriture, elle a maintenu que
l’atteinte méniscale de la recourante était due de manière prépondérante
à l’usure ou à la maladie.
Dans sa réplique du 25 janvier 2023, la recourante a maintenu
sa position.
L’intimée a fait de même par duplique du 2 mars 2023.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. L’intimée a curieusement traité dans la décision sur opposition
attaquée les conséquences des événements des 27 février et 14 juin
2021, qui avaient pourtant fait l’objet de déclarations de sinistre séparées
et de deux dossiers distincts ouverts sous des numéros de sinistres
différents. Cela étant, la recourante ne conteste pas la fin de la prise en
charge par l’intimée des suites de l’accident du 27 février 2021, de sorte
qu’il n’y a pas lieu de revenir sur cet aspect de la décision sur opposition.
Seule est litigieuse la question de savoir si les conséquences de
l’événement du 14 juin 2021 doivent être prises en charge par l’intimée.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
aa) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
bb) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause
externe et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139
V 327 consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril
2019 consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme

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extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la
vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et
4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4
LPGA). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un
risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien
représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est
physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale
Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV,
3e éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
cc) En cas de lésions dues à des mouvements du corps,
l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire est en principe admise
lorsque le déroulement naturel du mouvement est interrompu ou modifié
par un empêchement « non programmé », lié à l’environnement extérieur,
tel le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter
une chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente
d’exécuter un mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une
chute (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021
consid. 3.1 ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4 LPGA ; Frésard/Moser-
Szeless, op. cit., n° 97 p. 923 s.).
dd) S’agissant des lésions qui surviennent lors de la pratique
d’un sport, un événement accidentel doit être nié lorsque et dans la
mesure où le risque inhérent à l’exercice sportif en cause se réalise. En
d'autres termes, le caractère extraordinaire de la cause externe doit être
réfuté si l'atteinte à la santé se produit alors que le sport est exercé sans
que survienne un incident particulier, la notion d’accident n’étant réalisée
que si l’exercice sportif se déroule autrement que ce qui est prévu
(TF 8C_719/2019 du 5 novembre 2020 consid. 3.2 et la référence ;

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Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 100 p. 925 s. ; Perrenoud, op. cit., n° 30
ad art. 4 LPGA).
A titre d’exemples, un accident a été admis dans le cas d’un
cavalier qui s’est blessé parce que son cheval est tombé tête la première
(TFA U 296/05 du 14 février 2006 consid. 2.3) ou d’un footballeur amateur
ayant subi une torsion du genou droit à la suite d’une obstruction de son
adversaire (RAMA 1993 n° U 165 58 ss). Il a en revanche été nié pour un
joueur professionnel de hockey sur glace qui s’est blessé à l’épaule lors
d’un tir en frappant la glace avec sa crosse (TF 8C_141/2009 du 2 juillet
2009 consid. 7.2), pour un footballeur qui, lors d’un tir, a été victime d’une
élongation d’un muscle à la cuisse (TF U 611/06 du 12 mars 2007 consid.
4), pour une personne qui a trébuché sur une pierre, sans chuter, lors
d’une séance de « nordic walking » (TF 8C_978/2010 du 3 mars 2011
consid. 4.2) ou encore pour une personne qui, à l’occasion d’un plongeon
d’une hauteur de sept mètres à la piscine, a subi un choc en raison du
mauvais positionnement de son corps lors de la pénétration dans l’eau
(TFA U 17/02 du 10 décembre 2002 consid. 2 ; pour d’autres exemples :
TF 8C_719/2019 précité consid. 3.2 ; TF 8C_410/2017 du 22 mars 2018
consid. 3.2 ; Frésard/Moser-Szeless, loc. cit. ; Perrenoud, loc. cit.).
b) Aux termes de l’art. 6 al. 2 let. c LAA, l’assurance-accidents
alloue ses prestations en cas de déchirures du ménisque pour autant
qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à la
maladie. Lorsqu’une telle lésion est constatée à la suite d’un événement
même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue de prester ; la
preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur extraordinaire,
au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. Lorsqu'une lésion
corporelle comprise dans la liste énumérée à l'art. 6 al. 2 LAA est
diagnostiquée, l'assureur-accidents est tenu à prestations aussi longtemps
qu'il n'apporte pas la preuve libératoire, en s’appuyant sur des avis
médicaux probants, que cette lésion est due de manière prépondérante,
c'est-à-dire à plus de 50 % de tous les facteurs en cause, à l'usure ou à
une maladie (ATF 146 V 51 consid. 8.2.2.1, 8.3 et 8.6).

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4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que

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ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
5. Il convient dans un premier temps d’examiner si l’événement
du 14 juin 2021 répond à la notion d’accident au sens de l’art. 4 LPGA, ce
qui est contesté par l’intimée.
Selon la déclaration d’accident, la recourante s’est blessée au
genou gauche en faisant un mouvement rotatif au cours d’un match de
badminton. Dans le questionnaire que lui a soumis l’intimée, elle a
confirmé avoir immédiatement ressenti une douleur en faisant un
mouvement de rotation lors d’un match de badminton, en précisant que
cela s’était produit à l’occasion d’un arrêt brusque. Sur la base des
déclarations de la recourante, il n’est pas possible de retenir qu’il y aurait
eu un mouvement non programmé. Les mouvements de rotation ou les
arrêts brusques lors d’un match de badminton sont des événements
usuels dans la pratique de ce sport. Il s’agit de mouvements inhérents à
cette activité sportive. En l’absence d’un facteur extérieur extraordinaire,
l’événement du 14 juin 2021 ne relève pas d’un accident au sens juridique
du terme, comme l’a retenu à juste titre l’intimée.
6. Le cas doit en conséquence être examiné sous l’angle de l’art.
6 al. 2 LAA relatif aux lésions assimilées à un accident.
L’intimée ne conteste pas que la lésion méniscale présentée
par la recourante correspond à une lésion assimilée au sens de l’art. 6 al.
2 let. c LAA. Elle estime toutefois, sur la base de l’avis de la Dre D.________,
que cette lésion est due de manière prépondérante à l’usure ou à une
maladie.
En l’espèce, l’IRM du genou gauche du 3 mars 2021, effectuée
après l’accident du 27 février 2021, qui a confirmé l’entorse du ligament

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latéral interne, a révélé des troubles dégénératifs préexistants, à savoir un
minime signe de méniscose de la corne postérieure avec une minime
extrusion médiale de celui-ci, sans déchirure surajoutée, ainsi qu’une
chondropathie de stade IV proche de la ligne médiane de la facette
médiale de la patella. L’IRM effectuée le 19 juillet 2021, après l’événement
du 14 juin 2021, a mis en évidence une méniscopathie avec fine déchirure
partielle du tiers intermédiaire proche de la jonction avec la corne
postérieure (grade III). Tandis qu’à la consultation du 5 mai 2021, le Dr
F.________ a noté une évolution favorable avec un genou calme, quoique
encore un peu douloureux à la palpation de la face interne, et que le seul
traitement prévu était de la physiothérapie, il a constaté, le 6 juillet 2021,
postérieurement à l’événement du 14 juin 2021, un épanchement en
régression avec gonalgie interne pour laquelle il a demandé une IRM afin
de déterminer si elle était en lien avec le ligament latéral interne ou les
troubles ménisco-cartilagineux dégénératifs antéro-internes. Lors de la
consultation du 20 juillet 2021, et après examen des résultats de l’IRM du
19 juillet 2021, ce spécialiste en chirurgie orthopédique a relevé la
présence d’une déchirure du ménisque de grade III qui selon lui était
probablement survenue lors de la deuxième entorse de la mi-juin 2021.
Relevons en outre que la recourante a signalé avoir ressenti
immédiatement une douleur importante lors de l’événement en question.
Dans son appréciation du 2 mai 2022, la Dre D.________ a
conclu que la recourante présentait une lésion due de manière
prépondérante à l’usure, sans étayer aucunement son point de vue. Elle se
limite à citer des passages du rapport d’IRM de juillet 2021 et des extraits
des rapports de consultations du Dr F.________, sans les commenter. Par
ailleurs, l’appréciation de la Dre D.________ ne comporte aucune discussion
sur la problématique de la déchirure du ménisque elle-même, ni sur
l’épanchement constaté après l’événement du 14 juin 2021. Elle
retranscrit des passages du rapport d’IRM du 19 juillet 2021 sans en tirer
de conclusions et sans expliquer pourquoi l’imagerie corroborerait son avis
sur la nature dégénérative de la lésion méniscale. Elle indique que le
radiologue J.________ décrit la lésion comme suit : « fines irrégularités de la
surface articulaire du tiers intermédiaire du ménisque interne sur deux

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coupes contiguës avec des anomalies de signal encore bien circonscrites
dans l’épaisseur de sa corne postérieure, le ménisque apparaissant très
discrètement subluxé sur le versant interne dans un plan coronal ». Cette
description ne permet pas d’établir que la lésion serait due de manière
prépondérante à l’usure et l’on ignore du reste si ce passage du rapport se
réfère à la discrète méniscopathie déjà observée en mars 2021 ou si elle
concerne la déchirure du ménisque révélée en juillet 2021. Pour fonder
son appréciation, la Dre D.________ cite ensuite des extraits des rapports
de consultation du Dr F.________ laissant sous-entendre qu’ils appuieraient
sa thèse selon laquelle la lésion méniscale serait de nature dégénérative.
Elle mentionne ainsi que dans le rapport de consultation du 6 juillet 2021,
le Dr F.________ a écrit qu’il persistait peut-être encore des signes irritatifs
au niveau du ligament latéral interne ou alors liés aux troubles ménisco-
cartilagineux dégénératifs. Or, il ressort de ce même rapport que le Dr
F.________ a demandé une IRM pour pouvoir justement se déterminer sur la
cause de ces signes irritatifs. La Dre D.________ cite ensuite le rapport de la
consultation du 20 juillet 2021 dans lequel le Dr F.________ mentionne que
la gêne résiduelle peut être attribuée à l’aggravation de la lésion de la
corne postérieure du ménisque interne survenue à la mi-juin 2021. En
citant ce passage sans le commenter, la médecin d’arrondissement
semble sous-entendre que l’origine de la lésion méniscale et l’origine de
l’aggravation seraient identiques selon le Dr F.________, alors que ce
spécialiste n’a jamais affirmé cela dans ses rapports. Au contraire, dans le
rapport cité par la Dre D.________, après examen de l’IRM de juillet 2021, il
a conclu que la déchirure du ménisque était probablement survenue lors
de l’événement du 14 juin 2021, ce qui infirme le caractère dégénératif
retenu par la Dre D.________. Enfin, cette dernière se réfère à l’IRM de
mars 2021 qui a révélé des troubles dégénératifs, ce qui ne suffit pas pour
considérer que la déchirure du ménisque serait due de manière
prépondérante à une atteinte dégénérative, et n’aurait pas pu être causée
par l’événement du 14 juin 2021.
Au vu des pièces médicales recueillies par l’intimée dans le
cadre de la procédure administrative, il ne peut pas être retenu que la
déchirure du ménisque de la recourante est due de manière

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prépondérante à l’usure ou à une maladie, de sorte que l’intimée n’était
pas légitimée à refuser de prester sur cette base.
Au stade du recours, l’intimée a produit un nouveau rapport de
la Dre D.________ établi le 31 octobre 2022, qui ne permet cependant pas
d’apprécier la situation différemment. Si cette nouvelle appréciation
médicale est certes davantage motivée que le précédent avis émis par
cette médecin d’arrondissement, elle ne permet pas de considérer que la
méniscopathie observée à l’IRM de mars 2021 ait constitué le facteur
prépondérant dans la déchirure du ménisque constatée en juillet 2021. Se
référant à la littérature médicale, la Dre D.________ relève que les lésions
méniscales dégénératives surviennent dans un contexte non traumatique,
qui se développent sur des années chez des personnes d’âge moyen à
avancé, et qu’il s’agit typiquement de fissures horizontales, qui
surviennent à la suite d’altérations intra-méniscales, bien que la
pathogène ne soit pas encore totalement comprise. Dans le cas de la
recourante, la Dre D.________ constate que la prénommée, alors âgée de
64 ans, présente justement une déchirure du ménisque de type
horizontale, et que des troubles dégénératifs avaient été mis en évidence
avant l’événement du 14 juin 2021. La Dre D.________ soutient ensuite que
la recourante n’a pas été victime d’une entorse, en l’absence d’un
mouvement de rotation violent qui engendre une chute ou à tout le moins
un fort déséquilibre. Les éléments mis en avant par la Dre D.________ ne
suffisent pas à considérer que la lésion du ménisque est due pour plus de
50 % à l’usure ou à la maladie et cette médecin ne peut être suivie
lorsqu’elle affirme que l’événement du 14 juin 2021 n’a pas aggravé de
manière déterminante un état antérieur, mais l’a révélé. Si la recourante
présentait certes des troubles dégénératifs avant juin 2021, la méniscose
mise en évidence dans l’IRM de mars 2021, soit quatre mois avant
l’événement du 14 juin 2021, était minime. La Dre D.________ ne se
détermine pas clairement sur le fait que la déchirure du ménisque est
apparue après l’événement précité et dans un laps de temps très bref
puisqu’elle n’apparaissait pas sur l’IRM du mois de mars 2021, alors
qu’elle était présente sur celle du mois de juillet 2021. Elle n’explique pas
non plus quelle serait l’origine de l’épanchement constaté par le Dr

- 15 -
F.________ lors de la consultation du 6 juillet 2021. Quant à son
appréciation sur les circonstances de l’événement du 14 juin 2021 qui ne
serait pas intervenu à suffisamment haute énergie pour entraîner une
lésion du ménisque, elle ne tient pas compte de la mise à contribution
importante des genoux qu’engendre un sport comme le badminton. Pour
attraper le volant le joueur doit faire des déplacements rapides, avec de
brusques changements de direction et des arrêts abrupts, ce qui peut
provoquer une synergie susceptible de causer une lésion, notamment en
cas de mauvais positionnement du pied (voir TF 8C_593/2021 du 6 janvier
2022 consid. 5.2.3 sur le mouvement « stop and go » lors d’un match de
badminton qui peut être un événement initial déterminant au sens de
l’ATF 146 V 51). Or, en l’espèce, la recourante a décrit précisément avoir
ressenti une douleur « piquante », soit aigüe, lors d’un mouvement de
rotation en faisant un freinage brusque au cours du match. Sur la base des
déclarations de la recourante, de ses propres constatations lors de
l’examen clinique de la prénommée et de l’IRM de juillet 2021, le Dr
F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a pour sa part conclu à
une entorse du genou gauche et estimé que la lésion méniscale était
probablement survenue lors de l’événement du 14 juin 2021. Relevons par
ailleurs que selon les passages de la littérature médicale cités par la Dre
D.________, les déchirures de ménisques interviennent le plus souvent lors
de mouvements de flexion forcée-rotation exercés lors de sports de pivot
(p. 8 et 10 de l’appréciation du 31 octobre 2022). Or c’est justement un tel
mécanisme lésionnel exercé dans la pratique d’un tel sport qui a été
annoncé par la recourante.
Il ressort de ce qui précède que l’intimée n’a pas établi, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que la déchirure du ménisque
constatée chez la recourante après l’événement du 14 juin 2021 serait
due de manière prépondérante à une atteinte maladive ou dégénérative.
Par conséquent, l’intimée est tenue de prendre en charge les suites de
cette lésion, qui est assimilée à un accident. Il lui appartiendra de
déterminer l’étendue des prestations qui entrent en ligne de compte.

- 16 -
7. a) En conclusion, le recours doit être admis et la décision sur
opposition attaquée réformée en ce sens que l’intimée est tenue de
prendre en charge les suites de la déchirure du ménisque révélée à l’IRM
du 19 juillet 2021.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui a procédé
sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 8 août 2022 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est réformée
en ce sens qu’elle est tenue de prendre en charge les suites de
la déchirure du ménisque révélée après l’événement du 14
juin 2021.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 17 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- T.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :