vd_gerichte · PT16.035908 · 2020-01-29 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT16.035908-191699
44
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 29 janvier 2020
___________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Kühnlein et Courbat, juges
Greffière : Mme Schwab Eggs
*****
Art. 28 CC ; 328 et 329d al. 2 CO
Statuant sur l’appel interjeté par W.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 25 février 2019 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant
d’avec D.________ SA, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 25 février 2019, dont les considérants ont été
adressés pour notification aux parties le 11 octobre 2019, le Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte a rejeté les conclusions de la demande
déposée le 11 août 2016 par W.________ contre D.________ SA (I), a mis les
frais judiciaires, arrêtés à 4'755 fr., à la charge du demandeur W.________
(II) et a dit que le demandeur devait verser à la défenderesse D.________
SA la somme de 13'000 fr. à titre de dépens (III).
En droit, appelés à statuer – ensuite du licenciement non
contesté du demandeur – sur le paiement du solde afférent aux vacances,
les premiers juges ont considéré qu’il pouvait être exigé de l’employé qu’il
prenne son solde de vacances pendant le délai de congé de près de deux
mois et demi. Saisis également par l’employé du préjudice difficilement
réparable et non quantifiable que lui aurait causé un communiqué adressé
par l’employeuse à ses partenaires et fournisseurs, les premiers juges ont
considéré en substance que, s’il était vrai que la manière d’annoncer la fin
des relations contractuelles était sèche et abrupte, il s’agissait néanmoins
d’un fait réel et que le manque de courtoisie – résultant de l’absence
d’invitation de l’employé à une discussion en vue d’élaborer un
communiqué commun – n’était pas constitutif d’une atteinte à sa
personnalité. Par surabondance, les premiers juges ont retenu que le
demandeur n’avait pas démontré la gravité des souffrances psychiques ou
physiques consécutives à l’atteinte subie par la diffusion du communiqué
litigieux. Pour ces motifs, les premiers juges ont rejeté la conclusion en
paiement d’un tort moral, de même que la conclusion tendant à la
production par l’employeuse d’un communiqué rectificatif.
B. Par acte motivé du 13 novembre 2019, W.________ a fait appel
de ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens de première et
deuxième instances, principalement, à la réforme de son dispositif en ce
sens que l’ensemble des conclusions prises par l’appelant contre l’intimée
soit admis et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à

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l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A
l’appui de son appel, W.________ a produit un onglet de huit pièces sous
bordereau, soit des pièces de forme (nos i à iii) et des pièces qui figuraient
déjà au dossier de première instance (nos 2, 20, 21, 24 et 25) ; ces pièces
sont dès lors toutes recevables.
D.________ SA n’a pas été invitée à se déterminer.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) Le demandeur, W.________, citoyen français, est domicilié à
[...].
W.________ est au bénéfice d'une longue et solide expérience
professionnelle notamment dans le domaine des produits de luxe. À
l'audience du 28 novembre 2018, interrogé sur le type de produits de luxe
dans lequel il a vait œuvré, W.________ – dont les déclarations peuvent être
ici retenues – a précisé avoir exercé pendant plus de vingt-cinq ans dans
le domaine des yachts privés et de l'hôtellerie et qu'il avait également
exercé dans le domaine des services aux bateaux, à savoir dans la vente
d'uniformes pour les yachts, indiquant qu'il s'agissait de produits de luxe.
b) La défenderesse, D.________ SA, dont le siège est à [...], est
une société anonyme dont le but est la conception, la création (design) et
la fabrication de pièces dans le domaine de l' [...] et des produits de luxe.
Elle est inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis le [...]
2009. [...] détient la signature individuelle.
La marque, bien que jeune, est reconnue des spécialistes et
amateurs d' [...], notamment pour la qualité et la précision de sa
production.

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2. a) Par contrat de travail du 30 juin 2014, D.________ SA a
engagé W.________ en qualité de Directeur général adjoint pour une durée
indéterminée ; il résulte du contrat que W.________ exécutait alors déjà une
mission de durée déterminée dans l’entreprise. Il devait assumer la
responsabilité de domaines d'activité désignés de la manière suivante :
« industriel et technique, commercial, monde, logistique, marketing et
informatique ».
Le contrat de travail prévoyait que W.________ était « garant du
développement du chiffre d'affaires de la société et de l'atteinte des
objectifs de rentabilité » et devait « assurer un rôle d'entraînement de
l'ensemble des équipes vers cet objectif ».
b) L'expérience de W.________ en matière d' [...] était minime
avant son engagement. Interrogée sur les raisons de son recrutement à
l'audience du 28 novembre 2018, [...], représentante de D.________ SA,
dont les déclarations circonstanciées peuvent être ici retenues, a exposé
qu'elle n’avait pas engagé W.________ en qualité de spécialiste dans le
domaine de l' [...] mais de « bon gestionnaire » pensant que cela allait
l'aider et a estimé que le vrai spécialiste [...] à l'époque était [...]. Quant à
[...], représentant de l’entreprise, il a expliqué que c'était risqué d'engager
une personne qui n'avait pas d'expérience dans le domaine, mais que
W.________ leur avait été recommandé par un fournisseur. L’intéressé ne
conteste pas avoir découvert le monde de l' [...] chez son employeuse.
Le témoin [...] – qui est apparue objective malgré les liens
qu'elle a entretenus avec D.________ SA, au sein de laquelle elle a
collaboré du 1er janvier 2015 au 31 mai 2017, et avec W.________ avec
lequel elle a conservé des liens amicaux – a confirmé que W.________
n'avait pas hésité à mettre à contribution son propre réseau de
connaissances et d'amis dans la profession.
c) Selon le contrat de travail, le droit aux vacances était de
cinq semaines par année de service. Au vu des bulletins de salaire des
mois de janvier, mars, avril et mai 2015, le salaire mensuel brut de
W.________ était fixé à 15'500 fr., soit un salaire mensuel net de 10'152 fr.

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30. Les parties admettent que dès le mois de juillet 2015, le salaire
mensuel net de W.________ se situait à 9'652 fr. 30, compte tenu d'une
retenue de 500 fr. par mois à titre de remboursement d'avances sur frais.
Pour le surplus, le contrat prévoyait l'application, à titre
supplétif, des dispositions du règlement interne de l'entreprise,
respectivement du Code des obligations.
3. Par courrier du 26 août 2015, D.________ SA a informé
W.________ qu'elle se trouvait dans l'obligation de mettre fin aux relations
de travail et de lui notifier son licenciement qui prendrait effet au 31 août
2015. La lettre de licenciement indique les éléments suivants :
« (...) Nous vous avons informé de nos inquiétudes quant aux
actions que vous avez menées dans le cadre de vos fonctions et sur
l'avenir de la société, ainsi que sur la nécessaire de réorientation de
vos actions dans l'intérêt de l'entreprise et conformément à nos
instructions.
Nous avons pris connaissance de votre courrier de réponse, qui par
les points qu'il adresse démontre l'incompréhension que vous avez
de la situation.
Nous vous informons par la présente que nous nous trouvons dans
l'obligation de mettre fin aux relations de travail qui vous lient à
l'entreprise. Cette nécessité nous conduit à vous notifier votre
licenciement qui prendra effet au 31 août 2015.
Afin de ne pas déséquilibrer la marche de l'entreprise ainsi que de
vous permettre de vous réorganiser, nous vous dispensons dès la
signature de la présente de réaliser votre délai de congé, toutefois
nous vous prions de rester joignable et à disposition de la société
jusqu'à la fin des rapports de travail soit le 31 octobre 2015.
(…) ».
4. a) Ensuite du licenciement de son employé, D.________ SA a
adressé à ses partenaires et fournisseurs le communiqué – non daté –
suivant [mots soulignés et/ou en gras dans le texte original] :
« Concerne : Communication adressée à nos partenaires et
fournisseurs concernant la résiliation du contrat de travail
de Monsieur W.________
Mesdames, Messieurs,
Agissant au nom et pour le compte de la société D.________ SA, nous
vous communiquons la résiliation du contrat de travail de Monsieur
W.________ pour le 31 octobre 2015.
Nous vous informons également du fait que Monsieur W.________ a
été libéré de l'obligation de travailler durant le délai de congé et
qu'il ne fait dès lors plus partie du personnel de notre société dès et
y compris le 31 août 2015.

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Nous nous en remettons au professionnalisme de chacun et nous ne
doutons pas que vous tiendrez compte de cette information de
manière rigoureuse dans le cadre de vos relations avec notre
société.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'étant donné la fin des
rapports contractuels de cet employé, votre devoir de confidentialité
vaut désormais également à l'égard de W.________.
La direction de la société se tient bien entendu à votre disposition
pour répondre à toute question relative à la présente
communication.
En vous souhaitant bonne réception de la présente et dans l'attente
que vous lui donniez la suite qu'elle comporte, nous vous prions de
croire, Mesdames, Messieurs, à l'expression de nos sentiments bien
dévoués.
Pour D.________ SA
[...], adm. ».
b) Entendue en qualité de représentante de D.________ SA à
l'audience du 28 novembre 2018, [...] a précisé qu’elle n’avait pas rédigé
le contenu du communiqué – rédigé en anglais et en français –, mais que
cela avait été fait par son avocat, car elle ne voulait faire aucune erreur de
vocabulaire ; son conseil lui avait transmis un projet, dont elle avait validé
la forme.
S’agissant des circonstances ayant entouré la rédaction du
communiqué, le témoin [...] a déclaré qu’elle avait rédigé un premier
projet, puis que la tâche avait été confiée à un avocat. Le témoin a relevé
que son projet était « plus neutre », exposant que son idée était que le
communiqué emporte l’accord de toutes les parties. Le conseil du
demandeur lui demandant si le communiqué était brutal, ce témoin a
répondu par l’affirmative, n’ayant jamais vu cela auparavant.
c) Le milieu des produits de luxe, en particulier de l' [...], est
un milieu relativement fermé, où « tout se sait », ce dont W.________ est
conscient dans la mesure où il l’allègue lui-même.
Le témoin [...] a expliqué qu'elle avait préparé la liste des
destinataires du communiqué de D.________ SA et que, de mémoire, il
s'agissait de tous les partenaires de la société, sans pouvoir être plus
précise, tout en les estimant, sur demande, entre vingt et cinquante.
Interrogée sur la position des destinataires dans ce milieu, le témoin a

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répondu que, de mémoire, le communiqué avait été envoyé à tous les
détaillants et fournisseurs suisses de l’entreprise et qu'il s'agissait de
personnes influentes, toutes en charge de départements ou de la direction
de leurs sociétés, tout en précisant que l' [...] était un petit secteur et qu'il
ne s'agissait que de vases communicants.
S’agissant de savoir si l'ensemble de la profession avait pu lire
que W.________ s'était fait licencier, le témoin [...] a précisé qu'il ne
s'agissait peut-être pas de l'ensemble de la profession, mais de l'ensemble
des partenaires de D.________ SA. Quant au témoin [...] – celui-ci travaillant
pour un fournisseur de D.________ SA et entretenant une relation amicale
avec W.________, ses déclarations sont apparues objectives et
convaincantes malgré ces liens –, il a répondu par l’affirmative à cette
question, au vu du petit réseau qui l’entourait. Il a précisé que le milieu de
l' [...] disposait de médias (papier et informatique) qui relayaient pas mal
d'informations et que cette nouvelle l’avait été quelques jours après. Il a
relevé qu'il y avait beaucoup de « turn over » au niveau du management
et que c'était un peu le jeu des chaises musicales. Il a précisé que ce
genre d'information faisait partie du buzz qui remplissait les sites.
Le témoin [...] – dont les déclarations sont apparues objectives
et convaincantes malgré les liens entretenus avec les parties, en
particulier avec W.________ –, a confirmé avoir reçu le communiqué, mais
pour le surplus, n'était pas en mesure de dire quels en avaient été les
destinataires. Le témoin [...] a exposé qu’à la suite de la réception du
communiqué, il y avait eu un effet de surprise. Il avait alors demandé à
d'autres fournisseurs, par exemple à [...], s'ils avaient reçu le même
courrier afin de pourvoir échanger à ce sujet, car il s'agissait vraiment
d'une surprise. Interrogé sur les raisons de cette surprise, le témoin a
répondu qu'en cinq ans d'expérience dans le milieu, c'était la première fois
où il avait vu le départ brutal d'un dirigeant être communiqué de manière
officielle, remarquant qu'en général, dans les entreprises de même taille
et similaires, cela se faisait de façon plus feutrée et douce, raison pour
laquelle il avait demandé à [...] si c'était usuel ; celui-ci lui aurait répondu,
selon les dires du témoin, être tout aussi surpris que lui. Le témoin a

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encore relevé que le terme « résiliation » était en gras et souligné, ce qui
était brutal de son point de vue.
5. a) W.________, qui était alors en arrêt maladie, a réagi
immédiatement en adressant à son tour un courriel aux fournisseurs de
l'entreprise, dont le contenu en français est le suivant :
« Envoyé aux fournisseurs :
- Fr
- UK
A/
« Le Roi est mort... Longue vie à la Reine ! »
Chers partenaires et pour certains amis,
Il me plaît à penser que vous avez été surpris de recevoir il y a
quelques jours un communiqué annonçant la radiation de mon
contrat.
Et bien vous allez rire... étant en arrêt maladie durant cette semaine
précisément suite à une intervention chirurgicale, j'ai été informé de
cette gentille missive « en live » par vous-même !
Vous allez encore rire... Je ne peux donc même pas m'excuser pour
ne pas vous avoir informé avant !
Beaumarchais avait donc raison... « Empressons nous de rire de tout
de peur d'être obligé d'en pleurer » !
Après deux années, Madame [...] a donc décidé de reprendre la
barre de son bateau ce qui est finalement dans la normale des
choses, seule la méthode est discutable !
Laissant l'humour de côté, je tenais tout particulièrement à vous
remercier pour ces (presque) 2 ans durant lesquels j'ai pu découvrir
en vous écoutant les métiers de l' [...] et apprendre à les aimer.
J'ai été honoré que vous m'ayez accordé votre confiance et
considère comme un privilège d'avoir pu travailler avec vous.
Je souhaite longue vie à D.________ SA et particulièrement à la
« dream team » mise en place après mon arrivée.
Je me réjouis des nouvelles opportunités qui nous permettrons à
n'en pas douter de nous croiser à nouveau.
A très bientôt donc pour de nouvelles aventures.
Bien cordialement à tous.
W.________
PS : NEW contact : Tel - […] // email - […] ».
b) Le témoin [...], dont les déclarations ont paru objectives et
convaincantes, a indiqué que lorsqu'on quittait une entreprise, on le faisait
élégamment et on ne devait pas lui nuire. Il a jugé que c'était une erreur
que d'envoyer ce courriel à tout le monde. Bien qu'il ait trouvé le ton du
message de W.________ « un peu rigolo », il a estimé que ce « n'était pas
sérieux ». Pour lui, le ton était satirique, « c'était un peu trop », au

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contraire du message de D.________ SA qui « était élégant et
professionnel ». Il a trouvé que le message de W.________ était plus
concentré sur [...] et pouvait porter préjudice à la société. Il a rappelé qu'il
faillait toujours faire attention à ce genre de chose, précisant, sur
demande du conseil de la défenderesse, que ses employés, en première
réaction, avaient dit que, par son message, W.________ s'était « un peu tiré
une balle dans le pied », rappelant que le monde [...] était petit.
c) Par courrier du 1er octobre 2015, le conseil de l'époque de
D.________ SA a avisé W.________ qu'en « envoyant un courriel du 21
septembre 2015 à l'ensemble de nos partenaires et fournisseurs, vous
avez manqué à votre devoir de diligence et de fidélité en violation crasse
des Articles 8 et 9 de votre contrat et de l'Article 321a du Code des
obligations ».
6. a) Le 5 octobre 2015, la société [...] a adressé à W.________ un
courrier dont la teneur est la suivante :
« Monsieur W.________,
Je fais suite aux deux entretiens très constructifs que nous avons
eus avec Monsieur [...], grâce auxquels nous pouvions être très
optimistes concernant une confirmation de contrat.
Toutefois, je suis au regret de vous faire part de son appel de ce
matin, au cours duquel il m'a informé que leur cellule de
recrutement avait décidé de renoncer à finaliser les négociations en
cours avec vous.
Très surprise, et compte tenu des relations de longue date que mon
Cabinet entretien avec ce client, j'ai demandé les raisons de cette
décision.
En fait, il a été porté à leur connaissance (probablement par certains
de leurs fournisseurs ?!) un communiqué émanant de Madame [...]
qui semble mettre très sérieusement en doute votre intégrité. Sur
ma demande, il m'a envoyé ce document par mail.
Le doute n'étant absolument pas toléré au sein de ce groupe, ils ont
choisi de rompre les négociations, pourtant avancées, avec vous.
Je me permettrais de vous joindre dans la journée afin de vous
entretenir de cette nouvelle et de l'embarras dans lequel je me
retrouve face à mon client.
Bien à vous.
[...] SA ».

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L'auteure de cette lettre, [...], consultante en ressources
humaines, a été entendue comme témoin ; ses déclarations ont paru
objectives et convaincantes malgré les liens qu'elle a entretenus avec
W.________, ces liens étant exclusivement professionnels et, faute
d’occasion, ne les ayant pas amenés à se contacter à nouveau à la suite
des évènements dont il est question ici. Le témoin a confirmé qu'une
suspicion était née du fait que W.________ avait été licencié. Pour elle, il est
évident qu'à ce niveau de responsabilité, le communiqué y relatif avait
créé un doute sur la probité de la personne. Elle a déclaré avoir été
relativement mise dans l'embarras, étant donné que son client lui en avait
voulu de lui avoir présenté quelqu'un au sujet de qui il estimait qu'elle
n'avait pas pris assez de renseignements. Elle a confirmé que le
communiqué litigieux lui était inconnu et que c'était son client qui l'en
avait informée et le lui avait transmis quelque temps plus tard.
b) Le 25 novembre 2015, la société [...] SA, a adressé un
courrier à W.________, dont la teneur est la suivante :
« Monsieur W.________,
Pour faire suite à notre dernier entretien, nous sommes au regret de
vous confirmer par la présente que nous ne donnerons pas suite au
projet de collaboration et d'embauche vous concernant.
En effet, nous avons relu le document reçu de Madame [...], diffusé
le 2 septembre et envoyé semble-t-il à l'ensemble des fournisseurs
et sous-traitant de la société D.________ SA. Nous interprétons ce
communiqué comme pouvant être la suite d'une faute
professionnelle.
Surpris par le contenu de ce document, certes, vous savez
probablement que le secteur de l' [...] est un monde très fermé et
que nous ne souhaitons pas prendre un quelconque risque pour
l'image de notre entreprise.
Nous vous souhaitons cependant bonne chance pour la suite de vos
recherches. Veuillez agréer, Monsieur W.________, nos cordiales
salutations.
[...] SA
[...] ».
Le témoin [...] a confirmé être l'auteur de cette lettre. Il a
précisé sa réponse, le conseil de la défenderesse lui faisant remarquer que
la lettre était signée « [...] », en ce sens qu'il avait connaissance de cette
lettre pour l’avoir rédigée, son père l'ayant signée. Interrogé sur la
réaction qu'il avait eue quant au contenu du communiqué de D.________
SA, le témoin a déclaré avoir été surpris par son contenu ; il avait en effet

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eu un rendez-vous avec M. [...] et W.________ le 25 août 2015 pour discuter
de quatre collections – entretien durant lequel il n’avait pas pensé à un
arrêt ni à un licenciement –, puis il avait appris que W.________ était
licencié au 31 août 2015. Selon lui, ce courriel faisait penser qu'il y avait
eu quelque chose de grave pour qu'en six jours une décision aussi abrupte
soit prise. Sur question du conseil de la défenderesse, le témoin a précisé
qu'après ce communiqué, il était toujours prêt à engager W.________, car
personnellement il avait un très bon contact avec lui et envie de l'engager,
en précisant qu'il avait un bon réseau. Le témoin a toutefois souligné que
son père avait relevé que le milieu de l' [...] était très fermé et qu'il avait
dès lors préféré ne pas aller de l'avant avec ce partenariat.
7. a) W.________ a fondé [...] à [...] en mars 2016. Il en est le
directeur général. Dans le cadre de cette nouvelle activité, il fournit divers
conseils dans un nombre varié de domaines. A l'audience du 28 novembre
2018, W.________ a précisé qu’il ne faisait désormais que des mandats
dans le domaine du luxe, mais aucun dans le domaine de l' [...]. A cette
occasion, W.________ a déclaré qu'il avait fait tout ce qu'il avait pu pour
garder des contacts dans l' [...] mais qu'il n'y était pas parvenu.
b) A la question de savoir si, dans un tel milieu, le
licenciement d'une personne ayant occupé un poste tel que celui du
demandeur était « infâmant », le témoin [...] a estimé le terme
excessivement fort, lui préférant celui de « rédhibitoire », étant donné que
cela mettait très sérieusement en danger la poursuite d'une carrière dans
ce milieu-là, soit celui de l' [...] et, plus globalement, dans tous domaines
de direction de filiale, de business unit et de management, étant donné
que les informations circulaient.
Pour le témoin [...], il est évident que, si l’on se fait licencier –
hormis pour des motifs économiques –, c'est soit que l'on n'a pas apporté
satisfaction, soit parce qu'on a commis une faute professionnelle.
8. W.________ a été en incapacité de travail du 31 août au
6 septembre 2015, puis du 11 septembre au 18 novembre 2015.

- 12 -
Selon un courriel du 5 février 2016 de D.________ SA à
W.________, le détail du décompte des congés du demandeur est le suivant
:
« solde au 31.08.15 21 jours
+5 jours de fermeture en déc qui vous ont été re-
crédité
-8 jours en novembre 2015
-13 Jours en décembre 2015
+2 jours en janvier 2016 acquis
-7 jours en janvier 2016 pour solde
solde 0 jours ».
Les parties admettent que pour l'année 2015, W.________ avait
droit à 35 jours de vacances, compte tenu d'un solde reporté de 10 jours
de vacances non prises en 2014. Elles s'accordent également sur le fait
que le demandeur a pris trois jours de vacances en juin 2015 et onze jours
en août 2015, soit un total de quatorze jours de vacances.
Dans la lettre de licenciement, D.________ SA a libéré
W.________ de son obligation de travailler pendant le délai de congé.
9. a) Une autorisation de procéder a été délivrée à W.________ le
9 juin 2016, la procédure de conciliation introduite le 4 mai 2016 n'ayant
pas abouti.
b) Par demande du 11 août 2016 introduite devant le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte, W.________ a conclu, sous suite de
frais judiciaires et dépens et sous la menace de la peine prévue à l'art. 292
CP, à ce que D.________ SA soit sa débitrice et lui doive immédiat paiement
d'un montant de
40'000 fr. (I), d’un montant de 3'904 fr. 95 (II) et d’un montant de 9'846 fr.
70 (III) – ces trois montants étant dus avec intérêt à 5 % dès le 1er janvier
2016 (échéance moyenne) –, et à ce que D.________ SA soit tenue : a) de
produire un communiqué rectificatif dont le texte sera déterminé en cours
d'instance ; b) de faire publier à ses frais dit communiqué dans le
quotidien Le Temps ainsi que dans cinq revues spécialisées dans le
secteur de l' [...] et des produits de luxe dont les titres seront indiqués par

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le demandeur ; c) d'adresser dit communiqué à toutes les personnes
physiques ou morales à qui elle a adressé le communiqué litigieux ; d)
d'adresser enfin dit communiqué rectifié (réd.) à toute personne physique
ou morale sur indication du demandeur (IV).
Par réponse du 31 janvier 2017, D.________ SA a conclu, sous
suite de frais judiciaires et dépens, à que W.________ soit débouté de
toutes ses conclusions (1) et à ce qu’il soit condamné à tous les frais et
dépens de l'instance (2).
Par réplique du 21 avril 2017, W.________ a conclu, avec suite
de frais judiciaires et dépens, au rejet des conclusions prises par la
défenderesse et a confirmé ses propres conclusions.
Par duplique du 9 juin 2017, D.________ SA a confirmé les
conclusions prises au pied de sa réponse.
c) Une audience s'est tenue le 7 mars 2018 au cours de
laquelle cinq témoins ont été entendus de façon anticipée. Leurs
déclarations ont été protocolées au procès-verbal, et il y a été fait
référence dans la présente décision dans la mesure utile.
Une deuxième audience s'est tenue le 28 novembre 2018, à
laquelle d'entrée de cause le demandeur a produit une pièce permettant
de préciser sa conclusion IV. Le demandeur a en outre indiqué qu'il
entendait ajouter une conclusion V tendant à la délivrance d'un certificat
de travail, invoquant des faits nouveaux au sens des art. 229 et 230 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), conclusion qu'il
a finalement retirée après que la défenderesse a contesté l'ajout de cette
conclusion, au motif d'une part que les conditions des art. 229 et 230 CPC
n’étaient pas remplies, et d'autre part qu'un certificat de travail avait déjà
été délivré le 22 avril 2016. Le tribunal a pris acte du retrait de la
conclusion V nouvelle. Les parties ont ensuite été entendues. Leurs
déclarations ont été protocolées au procès-verbal et il y a été fait
référence dans la présente décision dans la mesure utile. Pendant

- 14 -
l'interrogatoire de W.________, son conseil a retiré la conclusion II, ce dont
l'autorité de première instance a pris acte.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les affaires patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC), pour
autant que la valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première
instance soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance
d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision
finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse était
supérieure à 10'000 fr. en première instance, l’appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de
deuxième instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 1 ad art. 310 CPC).
Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 129, spéc. p. 134). Elle peut revoir librement

- 15 -
la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 135).
3.
3.1 L'appelant fait valoir que les premiers juges auraient fait une
mauvaise appréciation en estimant que le communiqué litigieux [réd. :
communiqué non daté de l’intimée adressé aux partenaires et
fournisseurs peu après le licenciement] ne violait pas les art. 28 CC et 328
CO. Se fondant sur les déclarations des témoins [...], [...] et [...] et [...],
l’appelant soutient que le communiqué ne dénoterait pas un simple
manque de courtoisie de la part de son ancienne employeuse ; ce
communiqué serait au contraire « tout sauf neutre » et son effet serait
potentiellement dévastateur pour sa réputation, mettant en péril son
avenir professionnel et économique et portant atteinte à sa considération.
Selon l’appelant, ce communiqué susciterait la suspicion de la commission
d’une faute grave, de sorte que sa réputation serait ternie dans « tout un
secteur d’activité de luxe et sans doute au-delà », ces procédés étant
propres à porter atteinte à sa dignité ainsi qu’à son honneur personnel et
professionnel. L’appelant invoque encore que cette situation lui aurait
causé d’intenses souffrances morales.
3.2
3.2.1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir
en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (art. 28
al. 1 CC). Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le
consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public,
ou par la loi (art. 28 al. 2 CC).
Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans
les rapports de travail, la personnalité du travailleur. La disposition
reprend, en l'appliquant au contrat de travail, le principe général énoncé à
l'art. 28 CC (Carruzzo, Le contrat individuel de travail, Zurich 2009, n. 2 ad
art. 328 CO, p. 278 ; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd.,
2016, n. 2923). Cette obligation perdure dans une certaine mesure au-delà

- 16 -
de la fin des rapports de travail (ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les
références ; Metz, in Münch/Metz (édit.) Stellenwechsel und Entlassung, 2e
éd., Bâle 2012, p. 176). Il y a ainsi violation de l'art. 328 CO lorsque
l'ancien employeur donne des indications inexactes et en contradiction
avec le certificat de travail établi à un employeur potentiel (Carruzzo, loc.
cit.). Une référence mensongère peut induire une obligation de
dédommagement du lésé, à condition qu'un refus d'emploi et un
dommage dus à ces faits puissent être établis (Carruzzo, loc. cit.).
3.2.2 Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue
l'une des conditions sine qua non. En d'autres termes, il existe un lien de
causalité naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, le
second ne se serait pas produit ; il n'est pas nécessaire que l'évènement
considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat. L'existence d'un
lien de causalité naturelle entre le fait générateur de responsabilité et le
dommage est une question de fait que le juge doit trancher selon la règle
du degré de vraisemblance prépondérante. En pareil cas, l'allégement de
la preuve se justifie par le fait que, en raison de la nature même de
l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être
raisonnablement exigée de celui qui en supporte le fardeau (ATF 133 III
462 consid. 4.4.2 et les arrêts cités).
Lorsque la relation de causalité naturelle entre un
comportement donné et un certain résultat est retenue, il faut encore se
demander si le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat, c'est-à-
dire si le comportement en question était propre, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du
genre de celui qui s'est produit (ATF 123 III 110 consid. 3a et les
références, JdT 1997 I 791). Il s'agit alors de résoudre une question de
droit.
La causalité adéquate peut être exclue, l'enchaînement des
faits perdant alors sa portée juridique, si une autre cause concomitante,
par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un
tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si

- 17 -
extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre ; l'imprévisibilité d'un
acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité
adéquate ; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il
s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de
l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs
qui ont contribué à l'amener, et notamment le comportement de l'auteur
(ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb et les arrêts cités). Cela étant, avant de
procéder à cet examen, encore faut-il que l'existence d'une autre ou
d'autres circonstances ayant concouru à la réalisation du résultat soit
constatée en fait (cf. TF 12 septembre 2001 consid. 2d/bb, non publié de
l'ATF 127 III 496 ; TF 4C.379/2002 du 22 avril 2003 consid. 2.1).
3.2.3 Le dommage se définit comme la diminution involontaire de la
fortune nette ; il correspond à la différence entre le montant actuel du
patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si
l'événement dommageable ne s'était pas produit. Il peut se présenter sous
la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une
non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 133 III
462 consid. 4.4.2 et les arrêts cités).
3.2.4 Le salarié victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à
l'art. 328 CO du fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci peut
prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l'art.
49 al. 1 CO. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la
gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte
subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte.
N'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle,
économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une réparation. En
raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple
somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffre ne saurait excéder
certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF
130 I 699 consid. 5.1 et les références).

- 18 -
3.3 Les premiers juges ont estimé que le communiqué litigieux ne
contenait aucune appréciation quant à la personnalité ou qualité du travail
de l’employé, qu’il n'y était fait mention ni d’une faute grave, ni d’un
quelconque soupçon, ni d’autres appréciations qui pourraient attaquer la
personnalité ou la qualité du travail de l’employé. La volonté de
l’entreprise était d'informer de manière objective et factuelle pour mettre
fin aux éventuelles rumeurs, étant rappelé que le système suisse
consacrait la liberté de résilier un contrat et qu'un ancien employeur ne
pouvait pas cacher un licenciement sous peine d'engager sa
responsabilité. Les premiers juges ont encore relevé que le communiqué
avait été adressé à un cercle d'intéressés adéquat, soit aux partenaires et
fournisseurs de l’entreprise, qui étaient en contact direct avec l’employé.
Les premiers juges ont également relevé que le témoin [...]
avait indiqué que ce type de message [réd. : le communiqué litigieux]
créait un doute sur la probité de la personne, tandis que le témoin [...]
avait effectivement eu des doutes, ceux-ci étant plutôt guidés par la
soudaineté de l’annonce, celle-ci étant survenue alors qu’il avait eu un
entretien quelque jours auparavant avec l’appelant sans que rien ne laisse
présager une fin de contrat aussi rapide. Selon les premiers juges, les
deux courriers produits par l’appelant pour démontrer l’impact du
communiqué ne suffisaient pas à prouver qu’il n’avait plus aucune chance
dans le domaine [...]. Selon les magistrats, ces refus pourraient avoir
d’autres causes, notamment le manque d’expérience de l’intéressé dans
le domaine de l’ [...] – celui-ci n’ayant travaillé que deux ans pour son
employeuse, sans autre expérience dans ce domaine – ou la réponse de
l’intéressé au communiqué, celle-ci ayant pu avoir un caractère
rédhibitoire dans un domaine aussi fermé et feutré que l’ [...].
Les premiers juges ont encore retenu que, s’il était vrai que la
manière d’annoncer la fin des relations contractuelles était sèche et
abrupte, il s’agissait néanmoins d’un fait réel. Les magistrats ont
considéré que l’employé avait échoué à démontrer que l’entreprise l’aurait
invité à une séance pour élaborer un communiqué dont le contenu aurait
été discuté et arrêté d’un commun accord. Selon eux, la courtoisie aurait

- 19 -
peut-être voulu que l'entreprise invite l'employé à une discussion pour
élaborer ensemble un communiqué, mais qu'en l'espèce, le manque de
courtoise, tant que cela ne stigmatisait pas de manière inutilement
vexatoire l'employé, n'était pas constitutif d'une atteinte à la personnalité.
Par surabondance, les premiers juges ont estimé que
l’employé n’avait pas démontré la gravité des souffrances physiques ou
psychiques consécutives à l’atteinte subie par la diffusion du communiqué
litigieux.
3.4 L’état de fait a été complété par les déclarations du témoin
[...] dont l’appelant se prévaut dans son appel (cf. supra ch. 4.b), les
déclarations des autres témoins sur lesquelles il appuie son raisonnement
figurant déjà dans l’état de fait du jugement de première instance.
En l'espèce, dans le communiqué litigieux, les termes
« résiliation » et « dès et y compris le 31 août 2015 » sont soulignés ; cela
marque l’insistance de l’employeur quant au fait que l’appelant ne faisait
plus partie avec effet immédiat du personnel de l’entreprise.
L’accentuation de ces termes peut induire toutes sortes de spéculations
quant aux motifs du licenciement et potentiellement porter atteinte à la
réputation de la personne concernée. Les témoins [...] et [...] ont ainsi
relevé le caractère brutal et surprenant d’un tel communiqué. Les témoins
[...] et [...] ont en outre confirmé qu’un tel communiqué pouvait avoir une
influence négative auprès des autres employeurs potentiels dans le milieu
concerné. Il est cependant également établi qu’en réaction à ce
communiqué, l’appelant a adressé une réponse d’un goût douteux aux
fournisseurs, ce que le témoignage de [...] confirme. On comprend des
déclarations de ce témoin qu’il n’était pas sérieux d’envoyer un tel
message dans le petit milieu concerné, ce qui revenait pour l’auteur du
message à « se tirer une balle dans le pied ». Si on peut considérer que le
communiqué litigieux était susceptible de porter atteinte à l’avenir
professionnel de l’appelant, force est de constater que la réaction pour le
moins inadéquate de l’appelant était également de nature à lui causer du
tort, de sorte que le lien de causalité naturelle n’est pas établi entre le

- 20 -
comportement de l’intimée et l’atteinte invoquée. En outre, comme retenu
par les premiers juges, il est établi que l’appelant n’avait aucune
expérience dans le domaine de l’ [...] avant son engagement deux ans
auparavant, de sorte que cela pouvait également avoir une influence sur
son parcours dans ce secteur.
Par surabondance, comme l’ont également relevé les premiers
juges, l’appelant n’a pas démontré avoir subi une atteinte sérieuse à sa
personnalité, respectivement à son avenir professionnel. Il n’a en
particulier pas établi qu’il n’aurait plus pu exercer dans le domaine du luxe
comme par le passé, les lettres des 5 octobre et 25 novembre 2015
n’étant pas suffisantes à cet égard et ne concernant que le domaine de l’
[...], alors que l’appelant n’avait aucune expérience dans ce domaine
avant son engagement par l’intimée. L’appelant n’a pas non plus établi,
certificat médical ou autre preuve à l’appui, qu’il aurait subi le dommage
allégué.
Pour ces motifs, le grief de l’appelant doit être rejeté.
4.
4.1 L’appelant reproche également aux premiers juges de ne pas
lui avoir alloué d’indemnité pour solde de vacances. Il soutient que, durant
la période concernée, il devait, d’une part, rester à disposition de l’intimée
et demeurer joignable et, d’autre part, consacrer son temps à la recherche
d’un emploi. Selon lui, le fait de n’avoir pas fourni de preuves de
recherches d’emploi pour la période concernée ne permettrait pas de
retenir, comme l’ont fait les premiers juges, qu’il n’avait pas besoin de
temps pour effectuer des recherches d’emploi puisqu’il avait déjà le projet
de s’installer en qualité d’indépendant. L’appelant soutient que les
courriers des 5 octobre et 25 novembre 2015 établiraient au contraire qu’il
était alors dans une logique de recherche d’emploi.
4.2 A teneur de l'art. 329d al. 2 CO, tant que durent les rapports
de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des

- 21 -
prestations en argent ou d'autres avantages. En règle générale,
l'interdiction de remplacer les vacances par des prestations en argent
s'applique aussi après la résiliation des rapports de travail. Il peut
cependant être dérogé à ce principe selon les circonstances. D'après la
jurisprudence, des prestations en argent peuvent remplacer les vacances
lorsque celles-ci ne peuvent être prises avant la fin des rapports de travail
ou lorsqu'on ne peut exiger qu'elles le soient (ATF 131 III 623 consid. 3.2 ;
ATF 128 III 271 consid. 4a/aa). Si le salarié a été libéré de l'obligation de
travailler jusqu'au terme du contrat, le point de savoir si le solde de
vacances non prises doit être indemnisé en espèces repose sur le rapport
entre la durée de la libération de l'obligation de travailler et le nombre de
jours de vacances restant. Il faut en particulier que, durant cette période,
le salarié congédié, en plus de ses vacances, ait suffisamment de temps à
consacrer à la recherche d'un nouvel emploi (TF 4A_434/2014 du 27 mars
2015 consid. 4.2 ; ATF 131 III 623 consid. 3.2).
Le Tribunal fédéral a tenu pour admissible la compensation de
2.7 ou 3.3 semaines dans une période de libération de quatorze semaines
(TF 4C.71/2002 du 31 juillet 2002 consid. 3), de quinze jours dans une
période de libération de trois mois (TF 4C.215/2005 du 20 décembre 2005
consid. 6.3), voire de treize jours dans une période de libération de trente-
cinq jours (TF 4A_178/2017 du 14 juin 2018 consid. 8).
4.3 Les premiers juges ont retenu que les parties s'accordaient sur
le fait que, compte tenu de l’incapacité de travail de l’employé du 31 août
au 6 septembre, puis du 11 septembre au 18 novembre 2015, son délai de
congé avait été prolongé jusqu'au 31 janvier 2016 et qu’il restait à
l’employé 21 jours de vacances à prendre au 31 août 2015. Les premiers
juges y ont ajouté 7 jours pour les vacances de fin d'année, ce que
l’appelant ne conteste pas.
Les premiers juges ont constaté que l’employé avait été libéré
de son obligation de travailler dès le 19 novembre 2015 et jusqu'au 31
janvier 2016, soit pendant près de deux mois et demi, que, pendant cette
période, il avait pu consacrer son temps à la recherche d'un nouvel

- 22 -
emploi, ce qui représentait quelque 75 jours, jours fériés et week-ends
compris et qu’en tenant compte de l'intégralité du solde de vacances, à
savoir 28 jours (21 + 7), l’employé disposait encore de quelque 47 jours
pour rechercher un nouvel emploi, soit plus de la moitié des jours à sa
disposition. Les premiers juges ont relevé que l’employé n’avait produit
aucune recherche d'emploi, ce qui démontrait qu’il avait déjà le projet de
s'installer en qualité d'indépendant, projet qu'il a finalement concrétisé au
mois de mars 2016, soit un mois après la fin de son délai de congé (31
janvier 2016). Pour ces motifs, les premiers juges ont considéré qu’il
pouvait être exigé de l’intéressé qu'il prenne les jours de vacances qui lui
restaient pendant le délai de congé, prolongé jusqu'au 31 janvier 2016.
4.4 En l’espèce, l’appelant se contente d’exposer sa propre
version des faits, sans démontrer qu’il n’était pas libéré de l’obligation de
travailler, ni que le temps restant à disposition n’était pas suffisant pour
des recherches d’emploi potentielles.
Au demeurant, le raisonnement des premiers juges ne prête
pas le flanc à la critique et peut être confirmé.
5. Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement mal fondé,
doit être rejeté (art. 312 al. 1 CPC) et le jugement entrepris confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 768 fr.
(art. 62 al. 1 et 67 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y a pas
lieu à l’allocation de dépens.

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 768 fr.
(sept cent soixante-huit francs), sont mis à la charge de
l’appelant W.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Robert Ayrton (pour W.________),
- Me Philippe Ciocca (pour D.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :