vd_gerichte · LQ24.029494 · 2024-09-10 · fr
Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Fixation du droit de visite (parents    non mariés) (275)


TRIBUNAL CANTONAL
KZ24.029494-241044
200
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 10 septembre 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 273, 274 al. 2, 307 al. 3 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par Y.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 25 juillet 2024 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause l’opposant à
Z.________, à [...], et concernant l’enfant X.________, à [...] également.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 juillet 2024,
envoyée pour notification le 31 juillet 2024, la Justice de paix du district de
Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a notamment
ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale de Z.________ et
Y.________ sur leur fils X.________, ainsi qu’en fixation du droit de visite du
père et confié un mandat d’évaluation à l’Unité évaluation et missions
spécifiques (ci-après : UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : DGEJ) (l), dit que le père exercerait provisoirement son
droit de visite par l'intermédiaire de Point rencontre, pour une durée
maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en
fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux
principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour
les deux parents (Il), suspendu le droit de visite de Y.________ jusqu'à la
mise en œuvre de ce droit de visite médiatisé (III) et ordonné, en
application de l’art. 307 al. 3 CC, la reprise, respectivement la poursuite,
du suivi psychothérapeutique de l'enfant auprès du Dr S.________ (IV).
En substance, il ressort de cette ordonnance que la situation
de X.________ a été signalée à l’autorité de protection par le Dr S.________,
psychothérapeute de l’enfant, en raison du comportement inadapté du
père lors d’une séance chez ce médecin et, plus généralement, de ses
conduites envahissantes et de sa négligence des ressentis et des besoins
du mineur. La justice de paix relevait des dénigrements systématiques de
la mère par le père et ce en présence de l’enfant. Considérant que
Y.________ semblait considérer que l’ensemble des intervenants gravitant
autour de la situation cherchait à lui nuire ou à l’éloigner de son fils, que
ses attitudes et comportements semblaient se répercuter de manière
délétère sur l’enfant, que tant la mère que le thérapeute de l’enfant
soulignaient le mal-être du mineur, que ces constats étaient corroborés
par les déclarations de X.________, la justice de paix a retenu qu’il
convenait de procéder avec prudence et de garantir la sécurité de l’enfant
en s’assurant que les rencontres avec son père se déroulaient dans un

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cadre protecteur et propre à prévenir les débordements. Elle a par
conséquent décidé de modifier le droit de visite de Y.________ sur son fils,
en ce sens qu’il s’exercerait provisoirement par le biais de Point
Rencontre, deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures, à
l’intérieur des locaux exclusivement et a suspendu le droit de visite du
père sur son fils jusqu’à la mise en œuvre des visites médiatisées. Enfin, la
justice de paix a considéré que malgré l’opposition du père, il y avait lieu
d’ordonner la reprise, respectivement la poursuite du suivi thérapeutique
de X.________ auprès du Dr S.________, aucun élément au dossier n’étant de
nature à remettre en cause les compétences professionnelles de ce
thérapeute et cette prise en charge apparaissant manifestement dans
l’intérêt de X.________ qui avait clairement verbalisé apprécier ce suivi, en
profiter et souhaiter sa poursuite.
B. Par acte du 3 août 2024, Y.________ (ci-après : le recourant) a
recouru contre cette décision, s'opposant à « voir son fils deux fois par
mois par le biais d'un point rencontre », et à ce que celui-ci continue de
voir son psychothérapeute, demandant « d'avoir l'équité pour la garde »,
mais aussi qu'on le laisse « voir son fils un week-end sur deux et la moitié
des vacances scolaires ».
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. X.________, né le [...] 2013, est le fils des époux Z.________ et
Y.________. Les époux sont séparés judiciairement depuis le 1er mai 2019.
Les parents ont l'autorité parentale conjointe. La mère a la garde de fait
de l'enfant et le père bénéficie d’un libre et large droit de visite si entente
et, à défaut, d’un droit de visite usuel d'un week-end sur deux et la moitié
des vacances scolaires.
2. Durant la séparation, ensuite d’un signalement émanant le 31
mars 2021 de la direction de l’école de X.________, l’UEMS de la DGEJ a été
mandatée pour procéder à une évaluation de la famille.

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Au terme de son rapport d’évaluation du 28 février 2022,
l'UEMS préconisait un droit de visite du père un week-end sur deux ainsi
que la moitié des vacances scolaires, précisant que ce droit pourrait être
élargi à un après-midi supplémentaire les semaines où il n’accueillait pas
son fils le week-end, à la condition que Y.________ offre des garanties d'un
travail thérapeutique de guidance parentale, afin qu’il puisse notamment
travailler sur sa propre souffrance et prendre du recul par rapport au
conflit parental. L’UEMS insistait sur l’importance que X.________ reste à sa
place d’enfant et qu’il ne soit pas mêlé aux difficultés rencontrées par ses
parents, le père ayant notamment pu se montrer dénigrant à l’égard de la
mère devant l'enfant. L’UEMS relevait également que Y.________ niait les
violences alléguées par son fils, ne se remettait aucunement en question
et refusait alors d'entamer une thérapie.
X.________ se plaignant de voies de fait de la part de son père,
la DGEJ a dénoncé le cas au Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne. Par ordonnance pénale du 29 avril 2022, le Ministère public a
condamné Y.________ à une amende de 300 fr., pour voies de fait
qualifiées, pour avoir donné à plusieurs reprises, volontairement, des
tapes sur les mains de son fils et lui avoir baissé le pantalon à une reprise
afin de lui asséner une fessée à même la peau.
3. X.________ bénéficie d’un suivi psychiatrique et psycho-
thérapeutique depuis décembre 2022. Ce suivi a dans un premier temps
été pris en charge par la Dre [...], puis a été repris, depuis décembre 2023,
par le Dr [...]. Ce médecin est intervenu avec l’accord des deux parents et
après les avoir rencontrés tous deux séparément.
Par courrier du 28 juin 2024, le Dr S.________ a signalé la
situation de X.________ à la justice de paix. Il expliquait avoir été
particulièrement inquiété par l’attitude très inadéquate de Y.________ lors
de l’entretien du 27 juin 2024 qui avait eu lieu en présence de X.________,
ainsi que par les messages téléphoniques reçus du père depuis lors. Le
médecin relevait que, durant l’entretien, celui-ci n’avait quasiment pas
laissé parler son fils, ni le thérapeute, répétant en boucle des idées de

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persécution – incluant la mère, l'assistante sociale, l'école ou encore la
justice – et interprétatives. Y.________ accusait notamment la mère de son
fils de manipuler l'enfant pour l'éloigner de lui ; il estimait qu'il y avait un
combat sociétal entre les pères et les mères ; il considérait que son fils
n'avait pas besoin d'un suivi et il refusait d'écouter l'enfant. Selon le
médecin, X.________ avait été très affecté par cette attitude et avait les
larmes aux yeux. Il avait exprimé le souhait de ne plus retourner chez son
père qui était colérique et envahissant et dénigrant vis-à-vis de sa mère.
Le médecin constatait encore un manque de conscience et de prise en
compte significative des besoins et ressentis de X.________ par son père,
accompagné, chez ce dernier, d’un état émotionnel envahissant
d’agitation interne, avec des propos en boucle répétitifs empêchant toute
discussion même avec le médecin. Il apparaissait au psychiatre que, dans
l’intérêt de X.________, il serait opportun de pouvoir entendre le père et le
fils séparément et d’adapter le cadre de garde actuel.
4. La justice de paix a communiqué ce courrier aux parents en les
citant à comparaître.
Par courrier du 1er juillet 2024, Y.________ a déclaré s’opposer
au signalement du Dr S.________. Il a expliqué que l’entretien du 27 juin
2024 avait eu lieu à sa demande, car il souhaitait pouvoir expliquer au
médecin sa situation avec son fils et la mère de celui-ci. Lors de cet
entretien, le Dr S.________ s’était toutefois énervé après que Y.________ lui
avait coupé la parole. Le ton était alors monté et le médecin s’était levé,
défiant le prénommé du regard, si bien que Y.________ avait décidé de
mettre fin à cet entretien et avait déclaré qu’il ne voulait plus que son fils
voie ce médecin.
5. Le 8 juillet 2024, le Dr S.________ a informé la justice de paix
qu’au vu du message de Y.________ du 7 juillet 2024 dont il ressortait qu’il
ne voulait plus que son fils soit suivi par lui – et bien que la mère de
l’enfant soit favorable à la poursuite du suivi –, il suspendait les entretiens,
les deux parents ayant l’autorité parentale. Le psychiatre insistait

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toutefois sur l’importance pour X.________ de poursuivre un suivi
psychothérapeutique, que ce soit avec lui ou avec un autre thérapeute.
6. La mère s'est déterminée sur le signalement du Dr S.________
par courrier du 19 juillet 2024. Elle déclarait souhaiter la poursuite du suivi
auprès de ce médecin et considérait que « l’autorité parentale de
Y.________ devait être remise en cause ». Elle ajoutait que, le 16 juillet
2024, alors qu’il devait passer deux semaines de vacances chez son père,
X.________ était revenu à l'improviste chez elle, expliquant ne plus vouloir
retourner chez son père en raison des insultes et critiques envers elle
proférées par celui-ci. Y.________ était venu réclamer son fils. Z.________,
qui avait refusé de céder car son fils ne souhaitait pas repartir avec son
père, avait finalement fait appel à la police qui avait dû intervenir.
7. La Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de
paix) a entendu X.________ le 24 juillet 2024. Il ressort de son audition qu’il
s’entend bien avec sa mère, mais que cela ne se passe pas très bien avec
son père, notamment parce que celui-ci insulte sa mère quotidiennement.
Il a expliqué que la semaine précédente, alors qu’il était en vacances chez
son père, celui-ci n’avait fait qu’insulter sa mère et lui avait demandé avec
insistance de dire des choses gentilles au juge, en échange de quoi il lui
achèterait des « skins » (ndlr : achats payants sur des jeux vidéo en ligne),
raisons pour lesquelles X.________ avait décidé de retourner auprès de sa
mère, sans avertir son père. Au terme de son audition, l’enfant a déclaré
qu’il avait un peu peur de son père et que s’il avait une baguette magique,
il souhaiterait ne plus voir son père du tout. Enfin, il a exprimé son souhait
de continuer le suivi auprès du Dr[...], expliquant qu’il se sentait mieux
lorsqu’il le voyait et qu’il ne souhaitait pas changer de médecin.
8. La justice de paix a entendu les parents à l’audience le 25
juillet 2024.
Y.________ a une nouvelle fois soutenu que Z.________
instrumentalisait leur fils contre lui. Il s’est dit favorable à la reprise d’un
suivi thérapeutique pour X.________, tout en précisant qu’il voulait
participer au choix du thérapeute, ce qui n’avait pas été le cas concernant

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le Dr S.________, auquel il reprochait de prendre parti pour la mère. Il a
contesté jurer en présence de son fils, tout comme lui avoir promis des
cadeaux en échange de déclarations favorables devant le juge. Il a émis le
souhait de continuer à voir son fils, étant convaincu que sa mère le
manipule contre lui, mais souhaitant si possible l’accueillir chez lui plutôt
qu’à Point Rencontre. Y.________ a encore déclaré qu’il n’avait
personnellement pas besoin d’un suivi thérapeutique dès lors qu’il allait
très bien et qu’il n’était « ni dépressif, ni taré ».
Z.________ a expliqué que X.________ jouait à des jeux vidéo en
ligne avec son père, ce dernier ayant tendance à proférer des grossièretés
lorsque la tension montait dans le jeu. Elle a contesté chercher à
influencer son fils. Elle a exposé pour le surplus que le Dr S.________ était à
disposition pour continuer le suivi de X.________ si l’autorité devait
l’ordonner. Enfin, elle a requis la suspension du droit de visite du père,
respectivement à ce que ce droit s’exerce par l’intermédiaire de Point
Rencontre.
9. Par décision du 31 juillet 2024, la juge de paix a ordonné
l’ouverture d’une enquête en institution d’une mesure de protection et a
confié un mandat d’enquête à la DGEJ.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles fixant les modalités d'exercice du droit de visite d'un père
sur son fils mineur et ordonnant la reprise, respectivement la poursuite, du
suivi psychothérapeutique de l’enfant auprès du Dr S.________.
1.1.
1.1.1. Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV) contre toute décision de l'autorité
de protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 CC, 7e éd., Bâle 2022, n. 21 ad

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art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 42
ad art. 450 CC, p. 2940).
1.1.2. L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2943 ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1). En matière de
protection de l'adulte et de I’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 27 juillet 2020/151 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.1.3. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).

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1.1.4. Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à l'autorité de protection l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2. En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père du
mineur concerné, partie à la procédure, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection ; la mère de l'enfant n’a pas été invitée à
se déterminer.
2. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n'est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.1. La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres
justes motifs ne s'y opposent. L’audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des

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procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 IIl 553 consid.
1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.2. En l'espèce, X.________ a été entendu le 24 juillet 2024 par la
juge de paix. Les parents ont pour leur part été entendus le 25 juillet 2024
par la justice de paix. Le droit d’être entendu de chacun a ainsi été
respecté.
L'ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. Le recourant conteste devoir exercer son droit de visite par
l'intermédiaire de Point Rencontre. Sans que ses conclusions ne soient très
claires à ce sujet, le recourant semble souhaiter un droit de visite usuel,
voire une garde partagée.
3.1.
3.1.1. Selon l’art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l’arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un

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devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l’intérêt de celui-ci (TF 5A_41/2020 du 10 juin
2020 consid. 4.1 ; TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les
parents d’entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas
absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité
(Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L’importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d’appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l’ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l’enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la

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présence, même limitée, du parent qui n'a pas l’autorité parentale (ATF
122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 1 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être
demandé que si le bien de l’enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi
des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles, ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne
puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du
7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ;
TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5,
JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l’ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l’enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et les
références citées ; TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et les
références citées ; TF 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; TF
5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.1 ; TF 5A_111/2019 du 9 juillet
2019 consid. 2.3 ; TF 5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1). En
revanche, si le préjudice engendré pour l'enfant par les relations
personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite
surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non-
détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la
suppression complète de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3c ;
TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24

- 13 -
octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et
les références citées). L'établissement d'un droit de visite surveillé
nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant. Dès
lors, il convient de faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de
cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.7 ; TF 5A_401/2014 du 18 août
2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn.
790 ss, pp. 521 ss). L’une des modalités particulières à laquelle il est
envisageable de subordonner l’exercice du droit de visite, par une
application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister
en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans
un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution
analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
3.1.2. Conformément au principe de proportionnalité, il importe en
outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013
du 10 février 2014 consid. 6.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 1 201).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n’est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008 p. 172).
3.1.3. Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l’art. 314 al. 1 CC, l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande
d’une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et

- 14 -
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ;
CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement
disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3,1.1 ad art. 296
CPC et les références citées, p. 903).
3.2. En l'espèce, la question de la garde n'est pas l'objet de la
décision de première instance. Une éventuelle conclusion à cet égard
serait ainsi irrecevable. On se limitera donc à examiner quel droit de visite
doit être accordé au père.
Il résulte du dossier que la situation parentale est conflictuelle
et que le couple fait face à de nombreux et fréquents désaccords, ce
depuis plusieurs années. Dans ce contexte, le comportement du père fait
l’objet d’inquiétudes ; par son attitude agressive et envahissante envers la
mère, le recourant fait fuir son fils qu'il apeure et chagrine. Ces attitudes
et comportements se répercutent manifestement de manière délétère sur
l’enfant, et ont notamment conduit X.________, 11 ans, d’une part, à fuir de
chez son père alors qu'il était censé y passer des vacances, d'autre part, à
déclarer à la juge de paix qu'il ne voulait plus du tout voir son père. Tant la
mère que le thérapeute de l’enfant ont corroboré le mal-être du mineur.
De son côté, le recourant réfute tous les griefs qui lui sont faits, soutenant
que la mère manipule à la fois leur fils et le pédopsychiatre. Il refuse de se
remettre en question.
Le Dr S.________ a fait part de ses inquiétudes à la justice de
paix après avoir rencontré le père lors d’un entretien au mois de juin 2024.
A cette occasion, il a observé l’attitude inadéquate de Y.________ et l'effet
de celle-ci sur l'enfant. Ce médecin avait pourtant commencé à suivre
X.________ avec l'accord des deux parties, avait rencontré les deux parents

- 15 -
à plusieurs reprises et n'avait donc pas de raison d'avoir un parti pris. Les
constatations de ce médecin rejoignent celles qui avaient été faites par
l'UEMS dans le cadre de l'évaluation effectuée à l'occasion de la procédure
de mesures protectrices de l’union conjugale (cf. rapport d’évaluation du
28 février 2022). Pour le surplus, la mère n’est pas particulièrement
agressive en procédure. On relèvera notamment qu’elle a signé une
convention prévoyant un droit de visite usuel à défaut d'entente.
A la lecture de ces divers éléments, la situation dans laquelle
le droit de visite du père s’exerçait jusqu’alors est inquiétante s’agissant
de la protection et du développement de X.________. Dans cette situation,
la décision de la justice de paix ordonnant que les visites du père se
déroulent dorénavant au Point Rencontre pour permettre des contacts
rassurants pour X.________ apparaît donc adéquate et proportionnée à la
situation. Cette solution est en effet en l’état la meilleure dans l’intérêt de
l’enfant, lui permettant de maintenir un lien avec son père, tout en évitant
d’être confronté à ses débordements, notamment à ses attitudes
agressives. Il s'agit d'une situation provisoire. Il n'appartient qu'au père de
revoir sa posture pour l'améliorer, comme la DGEJ le lui avait déjà suggéré
en 2022 en l'incitant à entamer un suivi personnel, ce qu’il refuse toutefois
de faire pour le moment.
Mal fondé, le grief doit être rejeté et la solution de la justice de
paix consistant en l’état à imposer que le droit de visite du père se fasse
par l’intermédiaire du Point Rencontre confirmée.
4. Le père s'oppose par ailleurs à la poursuite du suivi
thérapeutique de X.________ auprès du Dr S.________.
4.1.
4.1.1. Selon l'art. 301 al. 1 CC, les père et mère déterminent les soins
à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent
les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité. Le parent
qui a la charge de l'enfant peut prendre seul les décisions courantes ou
urgentes (art. 301 al. 1bis ch. 1 CC), c'est-à-dire les décisions qui ne sont

- 16 -
pas de grande portée. Ainsi, les questions concernant l'alimentation,
l'habillement, les soins (coupe de cheveux incluse) ou les loisirs
« ordinaires » relèvent en principe des décision courantes. S'agissant de
la notion de loisirs « ordinaires », un week-end dans une ville à l'étranger
et un séjour linguistique de deux mois dans une capitale européenne ne
seront pas traités de la même façon (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e
éd., Genève-Zurich-Bâle 2019, n. 1316 et note n. 3026, p. 857). Les
parents doivent en revanche décider ensemble s'agissant des décisions de
grande portée, comme par exemple un changement d'école, un placement
des biens, des loisirs qui empiètent sur le temps de prise en charge de
l'autre parent – tel un camp de loisirs qui ne s'inscrit pas directement dans
le cadre scolaire ou dans celui d'un sport ou d'un instrument de musique
que pratique l'enfant –, des voyages dans des pays en crise ou à risque
élevé pour la santé, ainsi que le choix de la confession ou du nom (Guide
pratique COPMA 2017, n. 12.20, pp. 299 ss ; voir également Meier/Stettler,
op. cit., n. 1316, p. 857).
Lorsque les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord
au sujet d'une décision importante, sous réserve des décisions pouvant
être prises individuellement en vertu de l'art. 301 al. 1bis CC, aucun des
parents n'a de voix prépondérante ou de droit de veto. Il n'existe pas de
procédure devant l'autorité ou le juge permettant de régler les
divergences entre les parents tous deux détenteurs de l'autorité
parentale, la modification de l'attribution de l'autorité parentale restant
réservée si la situation de blocage est telle que l'exercice conjoint n'est
plus envisageable (art. 298d CC), de même que les mesures de protection
au sens des art. 307 ss CC – en particulier de l'art. 307 al. 3 CC – pour le
cas où le bien de l'enfant est mis en danger (CCUR 21 novembre 2018/219
consid. 3.1 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1310 et 1321, pp. 853-854 et 860 ;
Guide pratique COPMA 2017, n. 12.24, p. 301), une divergence relative à
un événement isolé mineur ne suffisant pas (Meier/Stettler, op. cit., n.
1321, p. 860).
4.1.2. L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures
nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et

- 17 -
que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état
de le faire (art. 307 al. 1 CC). Elle peut, en particulier, rappeler les père et
mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des
indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation
de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un
droit de regard et d'information (art. 307 al. 3 CC).
Les mesures de protection du droit civil, telles que celles
ressortant de l'art. 307 al. 3 CC, visent à écarter une menace pour le
développement de l'enfant. Une telle menace existe lorsqu'on doit
sérieusement craindre, d'après les circonstances, que le bien-être
corporel, intellectuel, moral et psychique de l'enfant soit compromis
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1679, pp. 1092-1093).
La formulation de la loi étant ouverte, la liste des mesures
proposées n’est pas exhaustive (CCUR 24 février 2021/52 ; Choffat,
Panorama sur les curatelles de protection du mineur et les mesures de
protection moins incisives, Revue de l’avocat 9/2017, p. 378). L’autorité
peut ainsi donner des instructions ou des consignes aux père et mère en
vue d’une action ou d’une abstention concrète, dans différents domaines
(médical, scolaire, thérapeutique, etc.). Ces instructions peuvent consister
: à présenter périodiquement l’enfant à un pédiatre désigné ou à le
soumettre à un contrôle de poids ; à l’astreindre à suivre un appui ou un
rattrapage scolaire ; à maintenir des contacts avec l’orientation scolaire et
professionnelle ou avec les responsables de la formation professionnelle ;
à ne pas diffuser de photographies de l’enfant sur les réseaux sociaux ou à
surveiller ce qu’il y fait, etc. En outre, des instructions pourront être faites
dans le sens : de suivre un cours de soins au nouveau-né, de participer à
l’école des parents, de suivre une thérapie de la parole pour favoriser la
communication entre les parents, de suivre une thérapie systémique pour
amener les parents à corriger l’image faussée que l’enfant a de son père,
d’aller en consultation familiale ou de suivre une autre forme de thérapie
de couple, de permettre aux enfants de fréquenter des camps de loisirs,
de leur donner l’occasion de bénéficier d’une orientation scolaire, etc.
Contrairement au rappel des devoirs ou aux conseils, ces instructions

- 18 -
doivent amener le destinataire à adopter concrètement un comportement
donné, ou à s’en abstenir, sur ordre de l’autorité (Meier, Commentaire
romand du Code civil I, 2e éd., Bâle 2024, n. 12 et 14 ad art. 307 CC p.
2194-2195 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle
2019, n. 1691-1693 pp. 1102-1103).
4.1.3. Toute mesure de protection présuppose que le
développement de l’enfant soit menacé. Il y a danger lorsque l’on doit
sérieusement craindre, d’après les circonstances, que le bien-être
corporel, intellectuel et moral de l’enfant ne soit compromis
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1680 p. 1093). La mise en danger du bien
corporel de l’enfant regroupe les mauvais traitements, abus sexuels, une
alimentation insuffisante ou inappropriée, des soins d’hygiène et de santé
insuffisants ou inappropriés, le refus de traitement médical ou de
prévention ou encore des conditions de logement insalubres. La mise en
danger du bien intellectuel ou moral du mineur englobe d’autres causes
telles que l’absence ou l’incapacité passagère des père et mère, en raison
de leur âge ou de difficultés de santé, de s’occuper sérieusement de
l’enfant. Les causes du danger sont indifférentes ; elles peuvent tenir à
l’inexpérience, la maladie, l’absence des parents, des prédispositions ou
une conduite nuisible de l’enfant, des parents ou de l’entourage
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1703, p. 1110). Pour éviter l’intervention des
autorités, les parents doivent remédier à la situation, par exemple en
acceptant l’assistance des institutions d’aide à la jeunesse (CCUR 24
février 2021/52 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.14, p. 186).
4.1.4. Les mesures de protection prises doivent correspondre au
degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que
nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi
par une gradation de l’intervention, qui va de la mesure la plus légère à la
mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral relatif à la modification
du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de

- 19 -
l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la
mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit
administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
En plus d’être nécessaires pour respecter le principe de
proportionnalité, les mesures prévues à l’art. 307 CC doivent aussi être
suffisantes pour assurer la protection de l’enfant. Cela a pour conséquence
que ces mesures sont subsidiaires aux mesures des art. 310, 311 et 312
CC. Quant à la subsidiarité des mesures prévues à l’art. 307 CC par
rapport aux curatelles de l’art. 308 CC, ce sont essentiellement les critères
de mise en danger et de la capacité à coopérer des père et mère qui
guideront l’autorité dans le choix de la bonne mesure à prendre. Le choix
de la mesure dépendra de toutes les données concrètes du cas, non
seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fonction des aspects
sociaux, médicaux et éducatifs de la situation et de la constellation
familiale (TF 5A_64/2023 du 21 juin 2023 consid. 3.1 et les références
citées). L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant
dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). Le choix
de la mesure nécessite en effet une part importante d'anticipation et de
pronostic quant à l'évolution des circonstances déterminantes (ATF 120 II
384 consid. 4d ; TF 5A_733/2020 du 18 novembre 2021 consid. 6.2 ; TF
5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.1).
4.2. En l'espèce, les parties, le corps médical et la DGEJ sont
unanimes sur l’importance pour X.________ de poursuivre un suivi
psychothérapeutique. Le recourant requiert toutefois un changement de
thérapeute, formulant divers reproches à l’égard du Dr S.________, dont il
estime en substance qu’il ferait preuve de partialité dans le conflit qui
l’oppose à la mère de l’enfant.
En l’état du dossier, aucun élément ne permet de remettre en
cause les compétences professionnelles du Dr S.________ pour prendre en

- 20 -
charge le suivi psychiatrique et psychothérapeutique de X.________. Ce
médecin a commencé à suivre l’enfant au mois de décembre 2023 à une
fréquence mensuelle avec l'accord des deux parents. Comme déjà dit, il
n’a pas de raison d'avoir un parti pris, X.________ est satisfait de son suivi
par le Dr S.________ ; il a dit à la juge de paix que la thérapie lui était
bénéfique et qu'il ne souhaitait pas changer de médecin. A ce stade, les
griefs formulés par le recourant ne semblent fondés que sur des ressentis
subjectifs que rien ne vient objectiver.
Les parents exerçant conjointement l’autorité parentale,
l’absence de consentement du père entrave toutefois la poursuite,
respectivement la reprise, du suivi. Dès lors que la reprise du suivi
psychothérapeutique de X.________ est manifestement dans l’intérêt du
prénommé, lui offrant un espace de parole neutre, et qu’un changement
de thérapeute pourrait mettre à mal les bienfaits de ce suivi, c’est à juste
titre que la justice de paix a ordonné la reprise, respectivement la
poursuite, du suivi thérapeutique de X.________ auprès du Dr S.________.
L’ordonnance de mesures provisionnelles doit ainsi également
être confirmée sur ce point.
Il convient enfin de rendre le recourant attentif au fait que si
cette instruction devait ne pas être respectée et suivie d’effets, il y aurait
lieu, pour l’autorité de protection de l’enfant, d’envisager une limitation
partielle de l’autorité parentale s’agissant du suivi médical de X.________,
une enquête en limitation de l’autorité parentale des parents et en fixation
du droit de visite paternel étant d’ailleurs d’ores et déjà ouverte devant la
justice de paix.
5. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et l'ordonnance entreprise confirmée.

- 21 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC), doivent être mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC).
Il n'y a pas matière à allocation de dépens, la mère n'ayant
pas été invitée à se déterminer.

- 22 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge du recourant Y.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Y.________,
- Mme Z.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- DGEJ, UEMS, à l’att. de Mme [...],
- Dr S.________,
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :