vd_gerichte · PE20.004644 · 2020-05-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
394
PE19.022784-[...] et
PE20.004644-[...]
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 26 mai 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 56 ss CPP
Statuant sur les demandes de récusation déposées les 11 et
12 mai 2020 par O.________ à l'encontre de J.________, Procureure
cantonale Strada, dans les causes nos PE19.022784-[...] et
PE20.004644-[...], la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 15 décembre 2019, le Ministère public cantonal Strada,
par sa Procureure J.________, a ouvert, sous numéro de référence
PE19.022784, une instruction pénale contre O.________, prévenue
d’infraction grave à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les
substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121). En substance,
il est reproché à cette dernière d’avoir acquis et transporté depuis Zurich,
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le jour même, avec D.________, plusieurs fingers de cocaïne, pour un poids
total de 330 g bruts, destinés à la revente. La prévenue et son comparse
ont été interceptés à la gare de Lausanne à leur retour de Zurich.
Le 16 décembre 2019, la Procureure a étendu l’instruction
pénale contre O.________ pour contravention à la LStup, pour avoir
consommé quotidiennement de la marijuana, à raison d’un ou deux joints
par jour, et très occasionnellement de la cocaïne, de manière festive.
b) O.________ a été interpellée le 15 décembre 2019. Son
audition d'arrestation a été tenue le 16 décembre 2019.
Par ordonnance du 18 décembre 2019, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire d’O.________ pour
une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 15 mars 2020, retenant
l’existence de risques de fuite et de collusion. Cette ordonnance a été
confirmée par arrêt du 7 janvier 2020 (n° 8) de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal – laquelle a en sus retenu l’existence d’un
risque de réitération –, puis par arrêt du Tribunal fédéral du 24 février
2020.
Après avoir rejeté une demande de mise en liberté présentée
par la prévenue le 7 février 2020 par ordonnance du 18 février 2020, le
Tribunal des mesures de contrainte a, par ordonnance du 10 mars 2020,
ordonné la prolongation de la détention provisoire d’O.________ pour une
durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 15 juin 2020. Il a retenu un
risque de collusion et un risque de fuite en se référant aux précédentes
décisions rendues, aucun élément nouveau n’étant venu remettre en
cause les appréciations antérieures.
c) Par acte daté du 6 mars 2020, adressé au Ministère public
cantonal Strada le 11 mars 2020, O.________ a déposé plainte pénale
contre D.________ pour dénonciation calomnieuse, subsidiairement
induction de la justice en erreur, et calomnie, subsidiairement diffamation

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et injure, en raison des déclarations faites par ce dernier à son encontre
dans le cadre de la procédure PE19.022784.
Le 13 mars 2020, la Procureure cantonale Strada J.________ a
ouvert, sous numéro de référence PE20.004644, une instruction pénale
contre D.________, soupçonné d’avoir, les 18, 21 janvier et 12 février 2020,
dénoncé faussement O.________ comme étant une trafiquante de cocaïne
et pour avoir contracté un mariage blanc, ainsi que pour avoir tenu des
propos injurieux à l’encontre de cette dernière.
d) Le 6 avril 2020, dans le cadre de la procédure PE19.022784,
O.________ a requis sa mise en liberté immédiate. Elle a notamment
soutenu qu’il n’existait pas de risque de collusion, l’instruction arrivant à
son terme et l’enquête ayant confirmé que les nombreux messages
WhatsApp échangés entre son compagnon N.________ et elle n’avaient
aucune teneur suspecte pouvant être liée à une affaire de stupéfiants.
Le 8 avril 2020, le Ministère public a transmis la demande de
libération d’O.________ au Tribunal des mesures de contrainte et a conclu à
son rejet. La Procureure a notamment invoqué la persistance d’un risque
de collusion, relevant que les déclarations de la prévenue ne
correspondaient pas avec celles de D.________ sur plusieurs points et que
des vérifications, notamment des contrôles des données extraites du
téléphone portable d’O.________, étaient ainsi actuellement en cours, après
quoi les deux prévenus devraient vraisemblablement être entendus. Une
libération aurait dès lors selon elle empêché de recueillir des déclarations
spontanées et mis très sérieusement en péril l’instruction.
Par ordonnance du 20 avril 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte, retenant notamment l’existence d’un risque de collusion en se
référant à ses précédentes décisions, a rejeté la demande de libération de
la détention provisoire présentée par O.________.
Par arrêt du 1er mai 2020 (n° 330), la Chambre des recours
pénale a partiellement admis le recours interjeté par O.________ et a

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réformé l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 20 avril
2020 en ce sens que la détention provisoire serait levée à compter de la
mise en œuvre de trois mesures de substitution, soit le dépôt par la
prévenue de ses documents d’identité, son assignation à résidence au
domicile de N.________ à [...] et sa présentation régulière à une autorité
administrative. Elle a en outre chargé le Ministère public de mettre en
œuvre sans retard les mesures de substitution prévues et d’ordonner la
mise en liberté d’O.________. S’agissant du risque de collusion, l’autorité de
recours a retenu que son existence ne pouvait plus être retenue, le
rapport final de police déposé le 23 mars 2020 révélant que l’instruction
était pratiquement terminée et que les mesures mises en œuvre n’avaient
pas révélé d’éléments permettant de relier la prévenue à d’autres cas de
trafic de cocaïne que le transport du 15 décembre 2019, ainsi que la
remise de quelques sachets de marijuana à des clients de sa voisine le 15
novembre 2019. En outre, la police avait précisé qu’aucun élément ne
corroborait les mises en cause de D.________, alors qu’O.________ avait tenu
des déclarations cohérentes en corrélation avec les éléments de preuve
récoltés.
L’arrêt de la Chambre des recours pénale précité a été adressé
pour notification, respectivement communiqué aux parties, par courrier
postal et e-fax le 6 mai 2020. L’e-fax leur a été envoyé à 14h42 (P. 131/3).
e) Par courriel du 6 mai 2020, envoyé à 17h01 (P. 131/4), le
défenseur d’office d’O.________ a informé la Procureure J.________ que les
documents d’identité de la prévenue, à savoir son passeport et sa carte
d’identité [...], se trouvaient à la prison, de même que son permis de
séjour suisse, et que dès sa libération, l’intéressée se rendrait chez son
compagnon N.________ à [...], de sorte qu’il restait au Ministère public à
déterminer auprès de quelle autorité et à quelle fréquence O.________
devrait se présenter régulièrement. Il a ainsi considéré que la libération de
la prévenue devrait pouvoir intervenir dès le lendemain.
Par courrier A et e-fax du 7 mai 2020 (P. 119), la Procureure
J.________ a sollicité de la direction de la Prison de la Tuilière qu’elle lui

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fasse parvenir immédiatement les pièces d’identité d’O.________ (permis
de séjour, carte d’identité et passeport) afin qu’elle puisse mettre en
œuvre les mesures de substitution ordonnées par la Chambre des recours
pénale. Ce courrier a été adressé en copie au défenseur d’O.________ par
e-fax à 8h03 (P. 131/5).
Par courrier A et e-fax (envoyé à 11h46) du 8 mai 2020 (P.
131/6), le défenseur d’O.________ a requis de la Procureure qu’elle ordonne
la relaxation de la prévenue le jour même, rien ne justifiant que cette
dernière soit encore détenue durant tout le week-end.
Il ressort du procès-verbal des opérations que le 8 mai 2020, la
Procureure s’est entretenue téléphoniquement avec le Plt [...] de la Police
Nord Vaudois s’agissant des mesures de substitution à mettre en œuvre
en faveur d’O.________. Ce dernier lui a indiqué que la prévenue pouvait se
présenter à leur poste de police et qu’il était prêt à organiser le contrôle.
La Procureure J.________ s’est ensuite entretenue téléphoniquement avec
le défenseur d’O.________. Elle l’a informé que sa cliente pourrait se
présenter au poste de police sis rue [...], à [...], mesure à laquelle Me
Fabien Mingard a donné son accord.
Par courrier A et courriel du 8 mai 2020 (P. 121), la Procureure
a confirmé au Plt [...] qu’O.________ se présenterait à son poste de police
afin que sa présence à [...] puisse être vérifiée. Le contrôle devrait être
effectué une fois par semaine. La Procureure a requis de l’agent de police
qu’il lui indique par retour de courrier les modalités de ce contrôle (jour et
heure, etc.). Le courriel a été envoyé à 12h20 (P. 131/7).
Toujours le 8 mai 2020, le Ministère public a reçu de la
direction de la Prison de la Tuilière la pièce d’identité et le passeport
d’O.________ (P. 122). Par courrier A et e-fax du même jour (P. 123), la
Procureure a relevé qu’il manquait le permis de séjour de la prévenue et a
prié le directeur de l’établissement pénitentiaire de le lui faire parvenir
immédiatement. L’e-fax a été envoyé aux parties à 13h04 (P. 131/8).

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Par e-fax du 8 mai 2020 (P. 125), adressé au Ministère public à
14h06 (P. 131/9), le défenseur d’O.________ a relevé que le permis de
séjour n’était pas un document d’identité et n’était donc pas visé par
l’arrêt du 1er mai 2020 de la Chambre des recours pénale. Il s’est en outre
étonné que le jour et l’heure des contrôles au poste de police n’aient pas
été fixés lors de l’entretien téléphonique que la Procureure avait eu avec
la police et qu’elle demande à cet égard à cette dernière une réponse par
retour de courrier, et non à très bref délai, soit ce jour encore, par
téléphone ou courriel. Il a dès lors requis la délivrance immédiate de
l’ordre de relaxation de la prévenue, sa libération devant intervenir le jour
même.
Par courrier et courriel du 8 mai 2020 (P. 124), la Police Nord
Vaudois a informé la Procureure qu’O.________ pourrait se présenter au
poste de police de la rue [...], à [...], tous les vendredis à 13h30.
Par courriel du 8 mai 2020, adressé à 17h18 (P. 131/10), le
défenseur d’O.________ a informé la Procureure J.________ qu’il venait
d’avoir un contact téléphonique avec le Plt [...] de la Police Nord Vaudois,
lequel lui avait indiqué avoir répondu au Ministère public par e-mail en
début d’après-midi s’agissant des jours et heures de contrôle de la
présence de la prévenue à [...]. Il a ajouté que dans ces conditions, il était
incompréhensible que sa cliente n’ait pas encore été libérée et qu’elle
devait l’être immédiatement, celle-ci se réservant, à défaut, d’agir par tout
voie de droit utile.
Le 11 mai 2020, le Ministère public a reçu le permis B
d’O.________ de la Prison de la Tuilière.
Par e-fax du 11 mai 2020, adressé à 11h12 (P. 131/11), le
défenseur d’O.________ a fait part à la Procureure qu’il était
incompréhensible qu’elle n’ait pas encore délivré l’ordre de relaxation de
sa cliente, qui devait intervenir le matin même.

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Par courrier A et e-fax du 11 mai 2020, la Procureure J.________
a ordonné la relaxation immédiate d’O.________. L’e-fax a été envoyé à la
direction de la Prison de la Tuilière et au défenseur d’office de la prévenue
à 11h32 (P. 131/12).
B. a) Par acte adressé au Ministère public cantonal Strada le 11
mai 2020, O.________, par l’intermédiaire de son défenseur d’office, a
requis la récusation de la Procureure J.________ dans l’affaire PE19.022784.
Le 12 mai 2020, la Procureure J.________ a transmis la
demande de récusation d’O.________ à la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal et s’est déterminée en concluant au rejet de cette
demande.
b) Le 12 mai 2020, O.________ a également requis la récusation
de la Procureure J.________ dans l’affaire PE20.004644, en se référant aux
motifs de son écriture adressée la veille, les faits dénoncés dans cette
affaire étant liés à ceux instruits dans l’affaire PE19.022784.
Le 13 mai 2020, la Procureure J.________ a transmis la
demande de récusation d’O.________ à la Chambre des recours pénale, en
concluant à son rejet et en se référant intégralement à ses déterminations
du 12 mai 2020 déposées dans la procédure PE19.022784, les deux
demandes de récusation portant sur les mêmes faits.
c) Le 19 mai 2020, O.________ a spontanément déposé des
observations complémentaires dans le cadre de l’affaire PE19.022784.
Le 25 mai 2020, elle a confirmé que la demande de récusation
déposée dans l’affaire PE20.004644 portait sur les mêmes motifs que celle
déposée dans l’enquête PE19.022784 et s’est ainsi expressément et
intégralement référée à ses observations du 19 mai 2020 pour ce qui
concernait cette seconde affaire.

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En d roit :
1. Selon l'art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation au
sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant
une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le ministère
public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et
les tribunaux de première instance sont concernés.
En l’espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]) est ainsi compétente pour
statuer sur les demandes de récusation présentées par O.________, celles-
ci étant dirigées contre un membre du ministère public. Les deux
demandes étant fondées sur les mêmes faits et étant dirigées contre la
même procureure, elles peuvent au demeurant être traitées
conjointement.
2.
2.1
2.1.1 A teneur de l’art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une
fonction au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque
d’autres motifs que ceux énumérés aux lettres a à e, notamment un
rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil
juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. Cette
disposition a la portée d’une clause générale recouvrant tous les motifs de
récusation non expressément prévus ; elle correspond à la garantie d’un
tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (ATF 143 IV
69 consid. 3.2).

- 9 -
L'art. 56 let. f CPP n'impose pas la récusation seulement
lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une
disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées
objectivement doivent être prises en considération. Les impressions
purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1, JdT 2016 IV 247 ;
ATF 138 IV 142 consid. 2.1).
Dans le cadre de l'instruction, le ministère public est tenu à
une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du
moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire
état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en
disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le
magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout
procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point
avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid.
3.2.2 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.1 ; TF 1B_257/2019 du 7 octobre 2019
consid. 2.2).
Lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une
procédure judiciaire, il lui est loisible de la contester par les voies de
recours prévues à cet effet. La procédure de récusation n'a pas pour objet
de vérifier la légalité ou l'opportunité des actes du magistrat qu'elle vise ;
elle tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial. Selon la
jurisprudence, des décisions ou des actes de procédure qui se révéleraient
erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention ;
seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de
violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion
de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est
prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de
prévention (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3). De
même, la garantie d’un juge impartial ne commande pas la récusation

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d’un juge au simple motif qu’il a, dans une procédure antérieure – voire
dans la même affaire –, tranché en défaveur du requérant (ATF 143 IV 69
consid. 3.1).
2.1.2 Conformément à l’art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être
demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de
récusation. Selon la jurisprudence, même si la loi ne prévoit aucun délai
particulier, il y a lieu d’admettre que la demande de récusation doit être
formée aussitôt, c’est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de
la cause de récusation (TF 1B_384/2017 du 10 janvier 2018 consid. 4.2).
Cette disposition reprend une pratique constante, selon laquelle la partie
qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention du magistrat et
laisse le procès se dérouler sans intervenir agit de manière contraire à la
bonne foi et voit ainsi son droit se périmer (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ;
TF 6B_540/2018 du 31 juillet 2018 consid. 2.2 ; Moreillon/Parein-Reymond,
Code de procédure pénale, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2016, n. 3 ad
art. 58 CPP et les réf. citées). Le requérant doit ainsi faire valoir le motif de
récusation invoqué dans un laps de temps d’au plus six ou sept jours
depuis sa découverte ; un délai d’attente de deux à trois semaines est
déjà excessif (TF 1B_512/2017 du 30 janvier 2018 consid. 3 ; TF
1B_60/2014 du 1er mai 2014 consid. 2.2 et les réf. citées ; JdT 2015 III
113).
2.2 En l’espèce, la requérante fait d’abord grief à la Procureure
J.________ d’avoir conclu au rejet de sa demande de libération de la
détention provisoire du 6 avril 2020 au motif, notamment, qu’il existait
toujours un risque de collusion, faisant ainsi totalement fi du rapport final
de police du 23 mars 2020, qui l’aurait pourtant mise hors de cause pour
d’autres trafics de drogue que celui du 15 décembre 2019. La Procureure
n’aurait ainsi pas pris en compte les éléments nouveaux apparus au cours
de l’instruction, ce que démontrerait également le fait qu’elle avait indiqué
dans ses déterminations que la prévenue était enceinte de 25 semaines
alors qu’elle avait accouché le 1er avril 2020. Cette attitude serait
inacceptable et dénoterait une prévention de la part de la magistrate.

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La Cour de céans relève d’emblée que ce motif semble être
invoqué tardivement, dans la mesure où il était connu de la requérante
depuis plus d’un mois au moment du dépôt des demandes de récusation.
Il paraît dès lors devoir être déclaré irrecevable. Quoi qu’il en soit, sur le
fond, il devrait de toute manière être rejeté. En effet, les déterminations
de la Procureure quant à la détention provisoire de la prévenue relèvent
de l’appréciation et du droit, dont l’application doit être assurée par le
recours aux voies de droit usuelles – dont a d’ailleurs fait usage la
requérante en l’espèce – et non par une demande de récusation. Le fait
que la prise de position du Ministère public était défavorable à la
requérante ne fonde pas une suspicion de partialité ; d’ailleurs, elle a été
suivie par le Tribunal des mesures de contrainte. Enfin, même à admettre
une erreur, cela ne serait pas suffisant. La jurisprudence exige en effet
que le magistrat commette des erreurs particulièrement lourdes ou
répétées pour pouvoir retenir une prévention, ce qui n’est manifestement
pas le cas en l’espèce.
2.3 La requérante se plaint ensuite du fait qu’elle n’a été relaxée
que le 11 mai 2020, alors que l’arrêt de la Chambre des recours pénale
ordonnant sa mise en liberté a été notifié le 6 mai 2020. La Procureure
J.________ n’aurait ainsi manifestement pas agi « sans retard », étant
précisé que le 8 mai 2020 en début d’après-midi au plus tard, toutes les
mesures de substitution auraient été mises en œuvre et que plus rien ne
s’opposait donc à la délivrance de l’ordre de relaxation. En la gardant en
détention trois jours supplémentaires sans qu’aucun motif le justifie, la
magistrate aurait fait preuve d’un comportement déloyal et d’une
prévention manifeste à son égard.
Sur ce point, la chronologie détaillée des événements –
rappelée par la requérante elle-même et reproduite dans l’état de fait du
présent arrêt – suffit à démontrer que la Procureure n’a pas tardé dans ses
démarches. Il était en effet nécessaire que celle-ci s’assure, avant de
libérer O.________, de la mise en œuvre des mesures de substitution
ordonnées par la Chambre des recours pénale. En ce sens, on ne peut en
particulier pas lui reprocher d’avoir attendu d’être en possession de

- 12 -
l’ensemble des documents d’identité de la prévenue avant de relâcher
cette dernière. Or, à réception du permis de séjour le 11 mai 2020, la
Procureure a délivré, dans la matinée encore, l’ordre de relaxation
d’O.________. On ne saurait ainsi voir, dans les arguments soulevés ou de
manière générale, des indices qui feraient redouter une activité partiale ou
une quelconque prévention de la Procureure J.________ à l’égard de la
requérante.
3. Il s’ensuit que les demandes de récusation présentées par
O.________ à l’encontre de la Procureure J.________ doivent être rejetées
dans la mesure de leur recevabilité.
Les frais de la présente procédure, constitués de l’émolument
de décision (art. 422 al. 1 CPP), par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés, sur la base des deux listes des opérations
produites, à 900 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 18 fr., plus la TVA, par 70 fr.
70, soit à 988 fr. 70 au total, arrondis à 989 fr., seront mis à la charge de
la requérante, conformément à l’art. 59 al. 4, 2e phrase, CPP.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de la requérante ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de cette dernière le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :

- 13 -
I. Les demandes de récusation présentées les 11 et 12 mai 2020
par O.________ contre la Procureure J.________ dans les
procédures PE19.022784-[...] et PE20.004644-[...] sont
rejetées dans la mesure où elles sont recevables.
II. L’indemnité allouée au défenseur d’office d’O.________ est fixée
à 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs).
III. Les frais de décision, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt
francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
d’O.________, par 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), sont
mis à la charge de cette dernière.
IV. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière d’O.________ le permette.
V. La décision est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Fabien Mingard, avocat (pour O.________),
- Ministère public central,
et communiquée à :
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le

- 14 -
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, la présente décision peut,
en tant qu'elle concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au
sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et
39 al. 1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :