vd_gerichte · D121.045983 · 2023-03-06 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D121.045983-221499
47
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 6 mars 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Giroud Walther et Chollet, juges
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 390 al. 1, 394 al. 1 et 395 al. 1, 445 al. 3 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.Z.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par la Justice de paix du
district de Lavaux-Oron le 10 novembre 2022, dans la cause la
concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 novembre
2022, envoyée pour notification le 15 novembre 2022, la Justice de paix du
district de Lavaux-Oron (ci-après : la justice de paix) a poursuivi l’enquête
en institution d’une curatelle en faveur d’A.Z.________, née le [...] 1934 (I),
a ordonné une expertise psychiatrique sur sa personne (II), a désigné en
qualité d’expert le Département de psychiatrie, Institut de psychiatrie
légale IPL, Centre d’expertises, site de Cery, 1008 Prilly, qui sera mis en
œuvre par courrier séparé (III), a institué une curatelle provisoire de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al.
1 CC en faveur d’A.Z.________, domiciliée à [...], EMS [...] (IV), a nommé en
qualité de curateur provisoire [...], [...] (V), a dit que le curateur exercerait
les tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter
A.Z.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de
logement, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et
sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC) puis, dans le cadre
de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la
fortune d’A.Z.________, d’administrer ses biens avec diligence, de la
représenter dans ce cadre, notamment à l’égard des établissements
financiers et d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion (art. 395 al. 1
CC) et de la représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires (art.
408 al. 2 ch. 3 CC) (VI), a invité le curateur à remettre au juge dans un
délai de vingt jours dès notification de la décision un inventaire des biens
d’A.Z.________ accompagné d’un budget annuel et à soumettre des
comptes annuellement à l’approbation de l’autorité de protection de
l’adulte avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation
de l’intéressée (VII), a autorisé le curateur à prendre connaissance de la
correspondance d’A.Z.________ afin qu’il puisse obtenir des informations
sur sa situation financière et administrative (VIII), a dit que les frais de la
procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (IX) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (X).

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En droit, les premiers juges ont retenu qu’il existait une
situation particulière, dans la mesure où un médecin avait attesté le
17 mars 2022 qu’A.Z.________ présentait des troubles neurocognitifs
dégénératifs qui impactaient sa capacité de discernement, alors que
postérieurement, en date du 16 mai 2022, le même praticien l‘avait
appréciée apte à gérer ses affaires ou à signer des documents. A cet
égard, lors des deux dernières audiences tenues devant l’autorité de
protection, notamment le 24 juin 2022, il est apparu aux magistrats
qu’A.Z.________ n’avait pas été en mesure de répondre à plusieurs
questions importantes liées à ses affaires et qu’elle n’avait pas une
connaissance claire de ces dernières, lesquelles avaient été confiées à son
gendre. Il n’avait pas non plus été démontré qu’A.Z.________ fût en mesure
de contrôler les actes de ce dernier. Les magistrats ont ainsi estimé justifié
de poursuivre l’enquête en institution d’une curatelle et d’ordonner une
expertise d’A.Z.________, ainsi que d’instituer une curatelle provisoire en
faveur de celle-ci dans l’attente du résultat, sans pour autant restreindre
ses droits civils ni la priver de l’accès à ses biens. Ayant retenu l’existence
d’un grave conflit familial entre les enfants de l’intéressée, les magistrats
ont également estimé justifié de désigner un tiers externe à la famille en
qualité de curateur.
B. Le 24 novembre 2022, A.Z.________ a recouru contre
l’ordonnance précitée en concluant, avec suite de frais, préalablement à la
restitution de l’effet suspensif et, principalement, à l’annulation de la
décision précitée, à la révocation de l’expertise psychiatrique et à celle de
la curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC instituée à son égard, les frais judiciaires
étant laissés à la charge de l’Etat et une indemnité équitable de partie lui
étant allouée.
Par actes séparés du 29 novembre 2022, D.Z.H.________ et
E.H.________, ainsi que C.Z.________ se sont déterminés sur la requête
tendant à la restitution de l’effet suspensif, étant favorables à son

- 4 -
admission. Le 30 novembre 2022, B.Z.________ a conclu au rejet de cette
requête, par l’intermédiaire de son conseil.
Le 2 décembre 2022, le curateur provisoire a questionné
auprès de la Chambre de céans la gestion du patrimoine d’A.Z.________ par
son beau-fils effectuée jusqu’à sa désignation en se référant à son courrier
adressé le 29 novembre 2022 à la justice de paix (cf. infra ch. 3 3e §).
Par décision du 5 décembre 2022, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a rejeté la requête tendant à la restitution de
l’effet suspensif, les frais de la décision étant arrêtés dans le cadre de
l’arrêt à intervenir.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.Z.________ (ci-après : la personne concernée), née le
[...] 1934, a eu quatre enfants, aujourd’hui majeurs : B.Z.________,
C.Z.________, D.Z.H.________, née [...], et D.Z.________.
Divorcée, elle est domiciliée à l’Etablissement médico-social
(EMS) [...], à [...], depuis le 11 avril 2019, de son propre gré.
2.
2.1 A.Z.________ est propriétaire de quelques immeubles, dont des
appartements sis chemin [...] et chemin [...], chemin [...] à [...] et à [...],
gérés par des professionnels, comme les régies [...] SA et [...] SA.
D.Z.H.________ et E.H.________ (mari de la prénommée) habitent
l’appartement d’A.Z.________ sis chemin [...], et C.Z.________ l’appartement
de cette dernière sis chemin [...].
2.2 Depuis 2011, A.Z.________ a confié à la société [...] SA, membre
d’Expertsuisse – audit, fiscalité, fiduciaire, l’établissement de ses

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déclarations d’impôt, tel que l’a attesté cette fiduciaire en date du
23 juin 2022.
2.3 Le 12 avril 2019, A.Z.________ a signé une « Procuration-
Résidents » sur papier à l’en-tête de la Fondation [...] en faveur
d’E.H.________, afin qu’il gère ses affaires courantes, soit - la gestion, le
contrôle et le règlement des frais courants, notamment factures de
pension de l’établissement sur ses biens propres ; - les démarches
administratives liées au versement de prestations sociales et leur
encaissement ; - la gestion de ses montants pour dépenses personnelles
(MDP et / ou le contrôle du compte MDP par l’établissement), ainsi que les
relations avec l’assureur maladie, la procuration étant de durée illimitée.
Par cette procuration, A.Z.________ a déclaré reconnaître que les actes et
affaires juridiques conclus en vertu de cette procuration par le mandataire
la liaient valablement en tout temps.
2.4 Le même jour, A.Z.________ a signé une autre procuration en
faveur d’E.H.________ l’autorisant à agir en qualité de mandataire avec
signature individuelle aux fins de gérer ses affaires courantes, après avoir,
pour définir les tâches du mandataire, repris le contenu de la procuration
susmentionnée, et l’ayant complété puis étendu aux démarches en lien
avec les prestations complémentaires et la représentation auprès des
instances y afférentes, les relations avec l’assureur-maladie ainsi que les
médecins et hôpitaux traitants, les relations avec l’office d’impôt et les
relations avec la gérance immobilière, la procuration étant également de
durée illimitée. Par cette procuration, A.Z.________ a également déclaré
reconnaître que les actes et affaires juridiques conclus en vertu de cette
procuration par le mandataire la liaient valablement en tout temps.
Depuis lors, E.H.________, époux de D.Z.H.________ et beau-fils
d’A.Z.________, a géré les affaires courantes de cette dernière. A cette fin,
il a reçu, jusqu’à l’entrée en fonction du curateur provisoire désigné par la
décision querellée, une indemnisation financière mensuelle de 800 francs.

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2.5 Pour la période fiscale 2020, A.Z.________ a disposé d’une
fortune nette de 1'159'469 fr. et d’un revenu net imposable ICC de
107'710 fr., le tout composé de valeurs mobilières pour environ
100'000 fr. et de ses immeubles.
Il ressort de la déclaration fiscale y relative que des
hypothèques ont été contractées auprès de la [...] et une hypothèque
auprès de la banque « [...]».
3. Le 24 septembre 2021, le Dr M.________, médecin responsable
de l’EMS [...], a certifié qu’A.Z.________ possédait toute sa capacité de
discernement et était donc tout-à-fait capable de comprendre et de signer
des documents officiels.
4. Le 25 octobre 2021, B.Z.________ a signalé la situation de sa
mère A.Z.________ à la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : la
juge de paix) et a sollicité une mesure de curatelle en faveur de sa mère
en proposant d’assumer cette fonction. Elle a exposé la possibilité d’une
ingérence et d’un intéressement pécunier de la part de son beau-frère
E.H.________ et de sa sœur D.Z.H.________, et a mentionné l’existence de
troubles cognitifs importants chez sa mère, ainsi qu’une probable
incapacité de discernement de celle-ci par rapport à certains actes
juridiques, notamment en matière immobilière.
5. Le 9 février 2022, le Dr M.________ a certifié qu’A.Z.________
avait toutes ses facultés cognitives et donc la capacité totale de prendre
des décisions et de signer des documents.
6. Le 4 mars 2022, C.Z.________ a requis auprès de la juge de paix
que soit examinée l’institution d’une mesure de curatelle en faveur de sa
mère A.Z.________. Il a exposé la difficulté rencontrée depuis plus d’une
année à discuter avec elle des nombreux dysfonctionnements constatés
dans la gestion de son patrimoine, tels que loyer non payé et refus de
communiquer de la part de son beau-fils, E.H.________, qui gère sa fortune.

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Il estimait, avec sa sœur B.Z.________, que sa mère était sous « la coupe »
de son gendre, qui serait par ailleurs scientologue.
7. Le 17 mars 2022, à la demande de la juge de paix, le Dr
M.________ a remis un certificat médical en ces termes :
« […] le médecin soussigné certifie que Mme A.Z.________ présente des troubles
neurocognitifs dégénératifs altérant fortement sa capacité de discernement.
Elle ne peut donc plus signer un quelconque document et en outre son état ne lui
permet pas d’être entendue. »
Le 5 avril 2022, le Dr M.________ a certifié qu’A.Z.________ avait
toutes ses facultés cognitives et donc la capacité totale de prendre des
décisions et de signer des documents.
8. Le 14 avril 2022, A.Z.________ a signé en l’étude de Me [...] un
mandat pour cause d’inaptitude. Elle a nommé en qualité de mandataire
sa fille D.Z.H.________, afin d’assurer son bien-être moral et matériel
(assistance personnelle), et son beau-fils, E.H.________, chargé de gérer
son patrimoine et de la représenter envers les tiers, cela également pour
éviter l’imposition d’une mesure de protection telle une curatelle.
9. Le 20 avril 2022, A.Z.________ a attesté « A qui de droit » et
signé ce qui suit :
« La soussignée, Madame A.Z.________, née le [...] 1934, domiciliée à l’EMS [...],
Confirme par la présente, sa décision de maintenir à agir en qualité de
mandataire avec signature individuelle
M. E.H.________, né le [...] 1955, domicilié Ch. [...],
pour gérer ses affaires courantes, conformément à la procuration établie en son
nom en date du 12 avril 2019.
[...], le 20 avril 2022 ».
10. Le 28 avril 2022, B.Z.________, C.Z.________, D.Z.H.________ et
E.H.________ ont été entendus par la juge de paix.
La juge de paix a constaté l’opposition entre D.Z.H.________ et
E.H.________, d’une part, et B.Z.________ et C.Z.________, d’autre part. Les
premiers ont affirmé qu’E.H.________ s’occupait des affaires
administratives et financières d’A.Z.________ depuis plusieurs années, à

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satisfaction de l’intéressée et en collaboration avec elle, gestion qui
englobait non seulement le paiement des factures mais également
l’administration de la fortune, notamment immobilière, comme le contrôle
de l’activité des gérances. A cet égard, ils ont produit les deux
procurations signées par A.Z.________ en faveur d’E.H.________ les 12 avril
2019 et 20 avril 2022 (cf. supra ch. 3.1 et 10), de même que les trois
certificats médicaux établis par le Dr M.________ les 24 septembre 2021,
9 février et 5 avril 2022 (cf. supra ch. 4, 6 et 8). Pour sa part, B.Z.________
a évoqué des rendez-vous chez Me [...], alors que sa mère ne serait pas
prête à vendre des biens. Quant à C.Z.________, il a ajouté que la
discordance familiale était survenue lorsqu’il avait sollicité un contrôle des
comptes tenus par E.H.________. En outre, il est ressorti de l’audition des
comparants que deux des appartements propriété d’A.Z.________ étaient
loués dans le cercle familial, l’un à D.Z.H.________ et E.H.________, l’autre à
son fils C.Z.________, le débat ayant porté sur des manquements dans le
paiement de loyers de part et d’autre.
11. Le 6 mai 2022, la notaire [...] a adressé une copie du mandat
pour cause d’inaptitude à la juge de paix et a expliqué qu’A.Z.________ lui
avait semblé pleinement capable de discernement pendant la préparation
de l’acte et lors de la signature le 14 avril précédent (cf. supra ch. 8).
D’une part, la mandante avait exprimé clairement ses intentions et sa
volonté de prendre les dispositions prescrites. D’autre part, elle avait
également compris les explications et les conséquences d’un tel mandat.
La notaire a précisé s’être en outre référée au certificat médical du 5 avril
2022 du Dr M.________. La notaire a précisé que par requête du 19 avril
2022 à l’Office de l’Etat civil de Moudon, elle avait requis l’inscription de la
constitution dudit mandat et de son dépôt en son étude. Elle a terminé en
espérant avoir assis la conviction de la juge de paix qu’A.Z.________ était
consciente de son âge avancé et des éventuelles répercussions
susceptibles d’en découler, ce qui expliquait sa démarche.
12. Le 16 mai 2022, interpellé par la juge de paix à la suite de la
production par D.Z.H.________ en cours d’audience des certificats
médicaux établis par lui les 24 septembre 2021, 9 février et 5 avril 2022

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en cours d’audience, le Dr M.________ a déclaré comprendre la perplexité
de la juge de paix face à des certificats contradictoires. Il a exposé être
sollicité régulièrement, depuis plusieurs mois, par la famille d’A.Z.________
pour des certificats médicaux concernant les capacités cognitives de cette
dernière. Il a expliqué qu’A.Z.________ avait été victime d’un AVC qui,
ayant été pris en charge et traité rapidement, n’avait pas eu de
répercussion sur ses facultés cognitives justifiant le certificat du 9 février
2022. Il a ajouté que, le 14 mars 2022, A.Z.________ avait présenté un état
confusionnel avec altération de sa capacité de discernement à la suite
d’une infection au virus Covid-19, d’où son certificat du 17 mars 2022, dès
lors qu’il ne savait pas si les altérations seraient réversibles ou non. Selon
le médecin, l’évolution d’A.Z.________ avait été favorable, celle-ci ayant
rapidement récupéré sur la plan cognitif et retrouvé ses capacités à
comprendre et signer des documents officiels, d’où son certificat du 5 avril
2022. En outre, le médecin a attesté qu’en l’état actuel, A.Z.________
pouvait tout-à-fait être entendue.
13. Le 24 juin 2022, A.Z.________ a été entendue personnellement
par la juge de paix. Elle a produit deux documents, dont elle ne se
souvenait toutefois pas du contenu. L’un était l’attestation du 23 juin 2022
de la Fiduciaire [...] SA (cf. supra ch. 2.2). L’autre était un descriptif, non
daté et non signé, intitulé « Gestion des affaires de Mme A.Z.________ –
Economies / Gains substantiels », des différentes activités confiées à
E.H.________ et de leur impact favorable sur les finances de l’intéressée.
A.Z.________ s’est déclarée opposée à une mesure de curatelle,
affirmant gérer ses affaires avec l’aide de son gendre, cependant sans
avoir pu répondre à certaines questions ciblées de la juge de paix sur la
gestion ou sur la localisation de certains biens immobiliers. Par exemple, à
la question de la juge de paix de savoir quelle avait été la dernière
décision de la copropriété, A.Z.________ a dit ne pas savoir mais que tout
pouvait être retrouvé. Elle ne savait plus donner l’adresse de ses
appartements, mais selon elle, il y avait [...], [...] et « là où habitent
D.Z.H.________ et E.H.________ ». A la suggestion de la juge de paix de
l’adresse « [...]», A.Z.________ a répondu que « oui » et qu’ils lui payaient

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un loyer sur lequel elle comptait pour l’EMS, ne sachant pas combien elle
payait pour sa chambre seule. Elle ne savait pas combien sa fille et son
gendre payaient car cela roulait très bien et elle ne s’en occupait plus, les
chiffres n’ayant jamais été sa passion ; dès le moment où elle avait pu
s’en passer, elle n’aurait plus suivi, car E.H.________ contrôlait tout. Elle a
indiqué que son fils C.Z.________ habitait dans son appartement à [...] et a
demandé à la juge de voir avec E.H.________ car elle ne s’en occupait plus,
précisant que ce dernier ne fixait pas les loyers, qu’elle avait fixés. Quant
au dernier document, signé pour le jour où « elle n’aurait plus sa tête » tel
que rappelé par la juge de paix, A.Z.________ a déclaré que E.H.________
exécuterait ce qu’elle ne pourrait plus faire. Elle ne se souvenait plus chez
qui l’acte avait été fait, car elle avait eu un AVC entre-temps. Elle avait en
tête le nom de Me [...], mais elle ne savait pas si c’était pour cet acte
qu’elle s’était rendue chez elle. Enfin, A.Z.________ a déclaré que sa fille
B.Z.________ avait bénéficié d’une avance de 300'000 fr. et qu’elle ne
comprenait pas son comportement à son égard.
14. Le 16 août 2022, le Dr M.________ a certifié qu’A.Z.________
avait toute sa capacité de discernement et donc la faculté totale de
prendre des décisions et de signer des documents.
15.
15.1 Le 11 octobre 2022, B.Z.________ a informé la juge de paix de
la possibilité de trouver un accord familial afin d’éviter l’institution d’une
mesure de curatelle.
Le 12 octobre 2022, D.Z.H.________ et E.H.________ se sont
opposés à la demande de curatelle en faveur d’A.Z.________, en se fondant
sur sa volonté de s’y opposer également et en expliquant qu’elle était très
affectée par cette procédure. Ils ont évoqué des griefs contre B.Z.________,
notamment en lien avec la rénovation d’un appartement – dont ils ont
produit un devis – confiée au beau-frère d’B.Z.________ qu’A.Z.________
aurait favorisé.

- 11 -
Le 17 octobre 2022, A.Z.________ s’est adressée à la juge de
paix pour s’opposer à la mesure de curatelle, en se référant au certificat
médical du 16 août 2022 du Dr M.________, en exprimant son choc,
préjudiciable à sa santé, lié à cette demande de curatelle et en exposant
avoir requis de ses enfants B.Z.________ et C.Z.________ que leur demande
de curatelle soit retirée, qu’ils ne « mettent pas leur nez dans ses
comptes », qu’ils respectent ses décisions, soit sa volonté de ne pas
changer ce qu’elle avait entrepris concernant la gestion de ses affaires, et
qu’ils ne reviennent plus sur le sujet. Selon A.Z.________, sa fille
B.Z.________ aurait promis de retirer la demande de curatelle lors d’une
réunion de famille du 30 avril 2022.
Le 9 novembre 2022, D.Z.________ a déclaré à la juge de paix
s’opposer à l’institution d’une mesure de curatelle en faveur de sa mère,
estimant que celle-ci était tout-à-fait apte à gérer ses affaires sans
ingérences, comme elle l’avait alors démontré. Selon lui, à part des
problèmes liés à l’âge, sa mère ne souffrait pas d’incapacité mentale ou
cognitive. Cette démarche affectait considérablement la dignité et la santé
de sa mère, qui était perturbée émotionnellement et affectivement.
15.2 Le 10 novembre 2022, la justice de paix a entendu
personnellement, A.Z.________, assistée de son conseil, et les quatre
enfants de l’intéressée, ainsi que le gendre de celle-ci, B.Z.________ étant
assistée de son conseil. L’autorité de protection de l’adulte a à nouveau
constaté la mésentente familiale entre, d’une part, A.Z.________,
D.Z.H.________ et E.H.________ et, d’autre part, B.Z.________ et C.Z.________,
ce dernier ne s’étant que très peu exprimé.
A.Z.________ a répété être capable de gérer ses affaires, avec
l’aide de son gendre, évoquant un compte à la banque [...] et ne se
rappelant pas l’existence d’autres comptes, ni n’étant en mesure
d’indiquer des chiffres, notamment concernant ses biens immobiliers, se
référant à son beau-fils à cet effet, qui transmettait les informations
nécessaires à un professionnel pour l’établissement de la déclaration
fiscale. Elle a déclaré ne pas avoir de dettes hormis les hypothèques. Elle

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a dit ne plus se souvenir du courrier adressé à la juge de paix récemment
et a précisé que ses pertes de mémoire l’avaient motivée à séjourner dans
un établissement médico-social. Elle a réitéré son opposition à la mesure
de curatelle et rappelé avoir le droit de disposer de ses biens, sa capacité
de discernement ayant été rappelée par un médecin, dont elle n’a pas su
dire le nom.
B.Z.________ a évoqué la question des loyers impayés par
D.Z.H.________ et E.H.________ en 2015, le refus de son beau-frère de lui
montrer les comptes de sa mère et a soulevé la notion de conflit d’intérêts
entre les époux D.Z.H.________ et E.H.________ et sa mère en raison de
leurs qualités simultanées de débiteurs de loyers et gérants des affaires
de l’intéressée. B.Z.________ a déclaré que sa mère était sous l’emprise de
sa sœur et son époux, citant comme exemple les péripéties liées à la
vaccination de sa mère lors du virus Covid-19 ou le mobbing familial
qu’elle ressent à son encontre.
Le conseil d’A.Z.________ a déclaré disposer des soldes
bancaires des comptes de sa cliente et n’avoir décelé aucune baisse de
patrimoine de l’intéressée ou mouvement suspects. Il a confirmé l’absence
de poursuites et précisé que des tiers intervenaient dans la situation, tels
fiduciaires, banques et gérants d’immeubles, ces derniers encaissant les
loyers des immeubles et les reversant à la propriétaire. Me [...] a ajouté
que la capacité de l’intéressée avait été évaluée en EMS.
D.Z.H.________ et E.H.________ ont reconnu payer un loyer de
1'500 fr. pour un 3,5 pièces à [...], propriété d’A.Z.________. E.H.________ a
fait état de diverses économies dues à sa gestion et a précisé être
rémunéré depuis novembre 2019 à cet effet à hauteur de 800 fr. par mois.
Tous deux ont évoqué le lien de confiance qui s’était tissé avec leur mère
et belle-mère.
Quant à C.Z.________, après que son beau-frère avait expliqué
quels étaient les montants perçus pour la location des appartements
d’A.Z.________ à des tiers et à ses enfants, il a déclaré n’avoir rien à

- 13 -
ajouter, la solution de pouvoir accéder aux comptes lui semblant
suffisante pour apaiser la situation.
15.3 Le même jour, la justice de paix a rendu l’ordonnance de
mesures provisionnelles querellée.
16. Le 11 novembre 2022, B.Z.________, par son conseil, a dénoncé
un potentiel conflit d’intérêts entre A.Z.________ et le conseil de cette
dernière, Me [...], et a sollicité que la juge de paix se prononce sur la
capacité de postuler de cet avocat.
Le 14 novembre 2022, la juge de paix a informé B.Z.________
qu’elle répondrait à sa requête ultérieurement par courrier circonstancié
et après avoir recueilli les déterminations des autres parties.
Le 15 novembre 2022, Me [...] a contesté que l’art. 12 let. c
LLCA soit applicable, exposant agir uniquement dans le cadre du mandat
conféré et des instructions données par A.Z.________ et ne s’être entretenu
avec D.Z.H.________ et E.H.________ avant la tenue de l’audience du
10 novembre 2022 que pour comprendre quel avait été le travail opéré
par ces derniers.
17. Le 18 novembre 2022, C.Z.________ s’est adressé à la juge de
paix pour qu’elle reconsidère sa décision et « laisse les choses en l’état ».
18. Le 25 novembre 2022, le curateur provisoire a établi un
budget annuel prévisionnel 2023 mentionnant un total de revenus de
138'247 fr. 10, un total de dépenses de 125'247 fr. 10, et un disponible de
13'000 francs.
Le 28 novembre 2022, le curateur provisoire a établi
l’inventaire d’entrée au sens de l’art. 405 al. 2 CC, duquel il ressort
notamment un actif en espèces auprès d’un établissement bancaire ou
postal de 157'107 fr. 12.

- 14 -
Dans son courrier adressé le 29 novembre 2022 à la juge de
paix, le curateur provisoire a expliqué avoir obtenu un disponible de
13'000 fr. dans le cadre du budget annuel prévisionnel 2023 qu’il avait
calculé sur la base des revenus et dépens 2021, tout en mentionnant les
montants des « Avoirs en bques/poste/gérances » au 31 décembre 2021
de 115'448 fr. et au 25 novembre 2022 de 107'157 fr., montant obtenu
après avoir déduit la somme de 8'000 fr. correspondant aux dix
versements de l’indemnisation de 800 fr. en faveur d’E.H.________
(115'157 fr. – 8'000 fr.). Le curateur provisoire a exposé avoir suspendu
l’ordre permanent de 800 fr., avec l’accord des deux parties, considérant
que les bénéficiaires étaient déjà au profit d’un avantage certain par le
paiement d’un loyer mensuel de 1'500 fr. pour leur appartement de 95 m2
[...], le prix du marché selon la régie [...] étant de 300 fr. le m2, ce qui
permettrait de louer l’appartement à un tiers au prix de 2'500 fr par mois,
sans les charges.
En outre, dans un courriel adressé à la justice de paix le
1er décembre 2022, le curateur provisoire a expliqué avoir reçu un courrier
de l’Office des impôts des districts de Lausanne et Ouest lausannois qui
l’informait d’une inobservation d’un plan de recouvrement du 7 septembre
2022/5, le montant convenu de 1'693 fr. 10, payable au 31 octobre 2022,
n’ayant pas été acquitté. A sa demande, E.H.________ lui a envoyé un
décompte final d’impôt 2021, lequel mentionne un solde dû échu au 30
septembre 2022 de 3'386 fr. 20. Le curateur provisoire a ajouté qu’après
avoir reçu les bordereaux du fisc pour les acomptes d’octobre à décembre
2022 de la part d’E.H.________, il avait constaté qu’aucun paiement n’avait
été effectué depuis le compte postal d’A.Z.________ en faveur de l’office
d’impôt pour les acomptes de janvier à septembre 2022. Il a estimé que
lorsqu’il aurait reçu les explications demandées à ce sujet de la part
d’E.H.________ et un relevé au 31 décembre 2022 de tous les montants dus
par l’intéressée, ainsi qu’une mise à jour de paiement au 5 janvier 2023 de
la part de l’office d’impôt, il serait en mesure de remettre, dûment signé
par A.Z.________, un avenant à son bilan d’entrée qui influencerait la
rubrique « dettes », puis le total, du passif. Le curateur provisoire termine

- 15 -
son courriel en s’interrogeant sur la qualité de la gestion du patrimoine
d’A.Z.________ par son beau-fils.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles instituant une curatelle de représentation et de gestion en
faveur de de la recourante.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I [ci-après : Basler Kommentar], Art. 1-456
ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC
aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2943). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de

- 16 -
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III
43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). L’autorité de protection doit ainsi pouvoir formuler ses observations
dans la procédure, sauf lorsque le recours apparaît manifestement
irrecevable ou mal fondé (Meier, Droit de la protection de l’adulte, Art.
360-456 CC, 2e éd. 2022, n. 274 p. 152).
1.3 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée A.Z.________ qui n’apparaît pas prima facie dépourvue de sa
capacité de discernement, le présent recours est recevable. Il en va de
même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne
figurent pas déjà au dossier.
Compte tenu de l’issue du recours, il n’y avait pas lieu d’inviter
la juge de paix à prendre position.

- 17 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle
(art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle, dont la violation entraîne
l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du
recours sur le fond (TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ; TF
5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; ATF 135 1187 consid.
2.2).
L'art. 447 al. 1 CC garantit à la personne concernée par la
mesure de curatelle – non pas au curateur, ni aux autres intéressés – le
droit d'être entendue personnellement et oralement par l'autorité de
protection de l'adulte et de l’enfant qui prononce la mesure, à moins que
l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée (TF 5A_540/2013 du 3
décembre 2013 et les références citées).
Une violation du droit d'être entendu peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque le vice n'est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s'exprimer et
de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen quant aux faits et au droit (TF
5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 5A_897/2015 du 1er
février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3 ;

- 18 -
ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; CCUR 3 octobre 2018/18 ; CCUR
11 septembre 2019/162).
2.2 En l’espèce, la recourante, assistée de son conseil, a été
entendue par la justice de paix le 10 novembre 2022. Par conséquent, son
droit d’être entendue a été respecté.
3.
3.1 La recourante fait valoir qu’elle a la capacité de discernement
et qu’elle l’aurait démontré à plusieurs reprises. D’une part, elle a produit
des certificats médicaux attestant de sa capacité de discernement.
D’autre part, consciente de son âge et de son déficit de mémoire, elle a
décidé elle-même de résider dans un établissement médico-social, de
déléguer à son gendre ses affaires courantes – tout en étant capable de
contrôler sa gestion –, et à des professionnels de l’immobilier ses affaires
concernant ses immeubles, puis d’établir un mandat pour cause
d’inaptitude pour le jour où elle n’aurait plus la capacité de discernement.
Elle estime dès lors qu’aucune cause psychique ne justifierait la mesure de
curatelle, n’ayant que de légers troubles de mémoire, et que cette mesure
serait disproportionnée, ayant requis l’aide dont elle avait besoin pour
gérer ses affaires auprès de son beau-fils et de professionnels. Il convenait
ainsi de renoncer à cette mesure injustifiée qui la blessait et la stressait.

- 19 -
3.2
3.2.1 L’art. 390 al. 1 CC prévoit la réalisation de conditions
matérielles pour prononcer une curatelle. Selon cette disposition, l'autorité
de protection de l'adulte institue une telle mesure lorsqu'une personne
majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même
la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de
troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition
personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité
passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir
elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui
doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en
considération la charge que la personne concernée représente pour ses
proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2
CC). A l'instar de l'ancien droit de la tutelle, une cause de curatelle (état
objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de
protection particulier), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une
curatelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398 s.). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, pp. 399 s. ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 728 pp. 401 s.).

- 20 -
L'état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence
l'incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée d'assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour
gérer ses affaires (besoin de protection). Il doit s'agir d'affaires
essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne
le précise pas, il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 403 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138 ; SJ 2019 I p. 127).
Selon l'art. 389 CC, l'autorité de protection de l'adulte
n'ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu'une
curatelle est instituée, il importe qu'elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L'autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d'aide d'une
autre façon - par la famille, par d'autres personnes proches ou par des
services privés ou publics - l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l'autorité de
protection de l'adulte en vient à la conclusion que l'appui apporté à la
personne qui a besoin d'aide n'est pas suffisant ou sera d'emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c'est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l'autorité de
protection de l'adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».
Cela s'applique également à l'institution d'une curatelle de représentation
selon l'art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
3.2.2 Conformément à l'art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l'autorité de protection. Elle

- 21 -
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l'exercice des droits civils (Meier,
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte,
Berne 2013, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395
CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 818, pp.
440 s.).
L'art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l'autorité de protection
de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s'agit pas d'une curatelle combinée au sens de l'art. 397 CC mais d'une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n'est qu'une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447).
Les conditions d'institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L'importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n'est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l'incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu'en soient la composition et
l'ampleur (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 835 et 836,
pp. 447 s.).
3.2.3 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, notamment une
curatelle de représentation (Droit de la protection de l’adulte, Guide
pratique COPMA 2012, n. 1.184, p. 74). Du fait de leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen

- 22 -
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Droit de la protection de
l’adulte, Guide pratique COPMA 2012, n. 1.184, p. 74 ; sur le tout : CCUR
24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239).
3.3
3.3.1 En l’espèce, au stade des mesures provisionnelles, il est rendu
vraisemblable que la recourante a décidé volontairement de séjourner en
établissement médico-social au printemps 2019 et qu’elle avait sa
capacité de discernement pour déléguer la gestion de ses affaires
courantes à son gendre par procuration du 12 avril 2019. D’ailleurs, aucun
des enfants n’a contesté de tels agissements à l’époque.
Ce n’est qu’en octobre 2021 qu’B.Z.________ aurait constaté
l’existence de troubles cognitifs, qu’elle a signalés à l’autorité de
protection en faisant part également de sa crainte que, en raison de tels
troubles, la recourante ne soit pas capable de contrôler la gestion
effectuée par son beau-fils. B.Z.________ a dès lors requis l’institution d’une
mesure de curatelle de représentation et de gestion en faveur de sa mère,
mesure dont l’examen a également été requis par un deuxième enfant,
C.Z.________, le 4 mars 2022. Or, à la suite de l’intervention de deux des
quatre enfants de la recourante auprès de l’autorité de protection, celle-ci
s’est vue confrontée à des certificats médicaux contradictoires : ceux
datés des 9 février, 5 avril et 16 août 2022 attestant que la recourante
avait toutes ses facultés cognitives et donc la capacité totale de prendre
des décisions et de signer des documents, et celui du 14 mars 2022
attestant du contraire, la recourante présentant des troubles
neurocognitifs dégénératifs altérant fortement sa capacité de
discernement et ne pouvant donc plus signer un quelconque document et
son état ne lui permettant pas d’être entendue. Malgré les explications
données par le médecin le 16 mai 2022 au sujet de telles contradictions,
et malgré l’avis du notaire dans son courrier du 6 mai 2022, le doute

- 23 -
demeurait quant à la capacité de discernement de la recourante. En effet,
la justice de paix s’est retrouvée face à une appréciation médicale de la
capacité de discernement de la personne concernée ayant fluctué dans un
laps de temps restreint, bien que le praticien ayant rédigé les certificats
médicaux ait justifié de cette fluctuation. Elle a donc retenu à bon escient,
au stade de la vraisemblance, que la capacité de discernement
d’A.Z.________ pouvait être altérée, d’autant plus que lors de son audition
du 24 juin 2022, la recourante n’avait pas été en mesure de répondre à
nombre de questions d’importance quant à son patrimoine, et que son
audition subséquente, le 10 novembre 2022, démontrait également que
dans la réalité des faits, elle n’avait pas une connaissance claire de ses
affaires, alors confiées à son gendre, ni ne paraissait en mesure de
contrôler la gestion de ce dernier.
Au vu de ces éléments mis en évidence notamment par les
auditions de la recourante et du caractère fluctuant de sa capacité de
discernement dans le temps, le doute ressenti par la justice de paix quant
à la réelle capacité de discernement de l’intéressée et à sa capacité de
contrôler la gestion effectuée pour elle par son beau-fils est étayé et
fondé. L’existence d’un état de faiblesse est ainsi rendue vraisemblable. Il
est aussi rendu vraisemblable, comme l’a constaté à juste titre la justice
de paix, que cet éventuel état de faiblesse ne permet pas, ou plus, à la
recourante d’apprécier valablement la pertinence des actes de gestion de
son beau-fils et de se rendre compte, notamment au vu du conflit familial
important entre les enfants dans lequel son gendre est aussi impliqué, que
les actes de gestion puissent éventuellement être effectués contrairement
à la sauvegarde de ses intérêts.
Dans ces circonstances, le besoin d’assistance d’A.Z.________
dans la gestion de ses affaires est vraisemblable du fait de sa capacité de
discernement sujette à caution et de son incapacité apparente à
superviser la gestion effectuée par son gendre.
3.3.2 L’existence d’un état de faiblesse empêchant la recourante de
sauvegarder ses intérêts étant rendue vraisemblable, se pose la question

- 24 -
de la nécessité d’une mesure de curatelle par opposition au soutien d’un
proche, dès lors que la recourante est aidée depuis le printemps 2019 par
son gendre dans la gestion de ses affaires courantes et par des
professionnels s’agissant de ses immeubles et de ses déclarations
d’impôts.
En l’occurrence, au vu des tensions familiales importantes
constatées au cours des auditions tenues devant l’autorité de protection
de l’enfant et compte tenu des intérêts financiers que les quatre enfants
peuvent avoir dans la gestion du patrimoine de la recourante, notamment
s’agissant du montant et du versement des loyers dus par les enfants à
leur mère, le soutien apporté par un membre de la famille, même indirect,
paraît inapproprié. D’une part, la gestion d’E.H.________ est contestée par
un membre de la fratrie, qui craint qu’il en retire des avantages pour son
épouse ou pour lui ; d’autre part, on constate que les déclarations de la
recourante par l’intermédiaire de son conseil allant dans le sens d’une
gestion correcte du patrimoine de l’intéressée par son gendre peuvent
être éventuellement remises en question eu égard aux remarques
formulées par le curateur provisoire, après que celui-ci s’est plongé dans
les comptes de l’intéressée pour établir le budget annuel 2023 de celle-ci
et l’inventaire d’entrée de ses biens. Dès lors, le soutien de la recourante
par son beau-fils pour représenter ses intérêts et gérer ses affaires
apparaît, en l’état de la procédure et au degré de la vraisemblance,
insuffisant. En outre, le conflit d’intérêts potentiel déchire la famille et
entretient un état émotionnel délétère pour la personne concernée, ce qui
justifie que le besoin d’assistance de celle-ci soit assumé par un tiers
externe à la famille.
3.3.3 Par conséquent, c’est à juste titre que la justice de paix a
institué une mesure de curatelle provisoire en faveur d’A.Z.________ et a
désigné un curateur externe à la famille.
4. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.

- 25 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, comprenant
l’émolument forfaitaire de décision (400 fr.) et les frais de la décision sur
effet suspensif (200 fr.), arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC et 60 TFJC par
analogie [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
Dès lors que la recourante succombe, celle-ci versera à
B.Z.________, dont le conseil a été invité à se déterminer uniquement sur la
requête tendant à la restitution de l’effet suspensif, un montant fixé à 800
fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 95 al. 3 CPC ; art. 3 et 9
TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de la recourante
A.Z.________ qui succombe.
IV. A.Z.________ versera la somme de 800 fr. (huit cents francs) à
B.Z.________ à titre de dépens de deuxième instance.

- 26 -
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Michel Bettini, av. (pour A.Z.________),
- Me Philippe Baudraz, av. (pour B.Z.________,
- M. C.Z.________,
- M. D.Z.________,
- Mme D.Z.H.________,
- M. E.H.________,
et communiqué à :
- la Justice de paix du district Lavaux-Oron
par l'envoi de photocopies.

- 27 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :