vd_gerichte · KC18.050436 · 2019-08-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.050436-191145
201
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 30 août 2019
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Composition :M. MAILLARD, vice-président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 15 janvier 2019, à la suite
de l’audience du même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne,
notifié à la poursuivante le 15 février 2019, rejetant la requête de
B.________ SÀRL, à [...], tendant à la mainlevée de l’opposition formée par
K.________ SA, à [...], à la poursuite n° 8'811'652 de l’Office des poursuites
du district de Lausanne, fixant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à
la charge de la poursuivante et allouant à la poursuivie des dépens, fixés à
400 fr.,
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vu la demande de reconsidération de ce prononcé, datée du
15 février 2019 mais déposée à la poste le 17 février 2019 par la
poursuivante,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 24 mai 2019
et notifiés à la poursuivante le 31 mai 2019,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu'en outre, le principe selon lequel est réputé observé un
délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les
recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005, RS 173.110]), doit être également appliqué dans la
procédure de recours régie par le CPC (ATF 140 III 636; Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 7 ad art. 321 CPC),
qu’en l’espèce, le dispositif du prononcé a été notifié à la
recourante le 15 février 2019,
que la demande de reconsidération valant demande de
motivation et recours, postée le 17 février 2019, a été déposée en temps
utile ;

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attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid., 3.2.2.1 ; TF
5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21
août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts
cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, la recourante fait grief au premier juge de lui
avoir déclaré à l’audience que « la demande de mainlevée n’avait pas lieu
d’être » alors que l’office des poursuites lui avait demandé de fournir un
prononcé de mainlevée, d’avoir donné raison à la poursuivie alors que
celle-ci n’avait pas rémunéré un service qu’elle lui avait rendu, justifiant la
réclamation d’honoraires de communication, n’avait subi aucune perte de

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chiffre d’affaires malgré l’absence pour cause de maladie d’un des
artistes, rendant la réduction de la facture opérée injustifiée, et n’avait pas
rompu le contrat, témoignant ainsi d’une attitude déloyale,
qu’elle trouve enfin injuste d’avoir à supporter les frais
judiciaires et les dépens alors qu’elle est la victime dans cette affaire,
que, ce faisant, elle ne remet pas en question la motivation du
premier juge selon laquelle la recourante n’avait pas produit un titre à la
mainlevée provisoire de l’opposition au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale du
11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) et que
les frais judiciaires et les dépens devaient être mis à la charge de la
recourante, dès lors que celle-ci avait succombé dans la procédure (art.
106 CPC),
que le recours ne remplit pas les exigences de motivation de
l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
que la recourante n’a pas déposé d’autre écriture dans le délai
de l’art. 321 al. 2 CPC,
que le recours est en conséquence irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- B.________ Sàrl,
- Me Katia Pauchard, avocate (pour K.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'723 fr. 20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.

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Le greffier :