vd_gerichte · D924.028167 · 2025-02-10 · fr
Institution curatelle et prolongation placement ordonné par un médecin (429.2)
Institution curatelle et prolongation placement ordonné par un médecin (429.2)


TRIBUNAL CANTONAL
D924.028167-250101
34
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 10 février 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 390 al. 1, 426 ss et 439 al. 1 ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 15 janvier 2025 par la Justice de paix du district du Jura-
Nord vaudois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 janvier
2025, adressée pour notification le 27 janvier suivant, la Justice de paix du
district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix ou les premiers
juges) a poursuivi l’enquête en placement à des fins d’assistance et en
institution d’une curatelle en faveur de X.________, née le [...] 1966 (I), a
confirmé le placement provisoire à des fins d'assistance de l’intéressée au
[...] (ci-après : [...]) ou dans tout autre établissement approprié (II), a invité
les médecins de l’établissement à faire rapport sur l'évolution de la
situation et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge,
dans un délai au 30 juin 2025 (III), a confirmé la curatelle provisoire de
portée générale à forme des art. 398 et 445 CC en faveur de X.________
(IV), a confirmé que la prénommée était provisoirement privée de
l'exercice de ses droits civils (V), a confirmé en qualité de curatrice
provisoire B.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et
des tutelles professionnelles (ci-après : SCTP) (VI), a fixé les tâches de la
curatrice (VII, VIII et IX), a dit que les frais de l’ordonnance suivaient le sort
de la cause (X) et a déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (XI).
Les premiers juges ont relevé, s’agissant du placement, que
X.________ (ci-après : la personne concernée) ne disposait pas de la
capacité de discernement concernant son lieu de vie et ses soins, qu’elle
ne paraissait pas consciente de sa situation, ni en mesure de collaborer
pleinement à sa prise en charge et que son audition avait révélé un
discours partiellement en décalage avec la réalité. Les professionnels
impliqués estimaient que la poursuite du placement était nécessaire, afin
d’écarter le risque aigu d’interruption du traitement, de négligence des
soins somatiques et de précarité sociale et poursuivre le projet d’entrée en
appartement protégé. Les premiers juges ont dès lors considéré que
l’enquête devait se poursuivre mais qu’en attendant une expertise, le
besoin de protection était suffisamment vraisemblable, de sorte que le
placement devait être confirmé afin de garantir une prise en charge

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adaptée dans l’attente qu’un lieu de vie soit trouvé. Le [...] était un
établissement approprié. En ce qui concerne la curatelle, les premiers
juges ont relevé que la personne concernée ne disposait pas de la
capacité de discernement pour s’occuper de la gestion de ses affaires de
manière conforme à ses intérêts, qu’elle s’opposait catégoriquement à
certaines démarches nécessaires, de sorte que la curatelle de portée
générale devait être confirmée provisoirement également.
B. Par acte du 4 février 2025, X.________ (ci-après : la recourante)
a recouru contre l’ordonnance précitée, demandant de « corriger le
diagnostic et d’interrompre l’administration médicamenteuse au sens de
la loi sur les produits thérapeutiques », de « lever le placement
provisoire » et « d’abroger la curatelle ».
Par courrier du 5 février 2024, le juge de paix du district du
Jura-Nord vaudois a transmis le dossier de la cause à la Chambre de
céans, indiquant que l’autorité de protection renonçait à se déterminer sur
le recours et se référait intégralement aux considérants de la décision
attaquée.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. X.________ est née le [...] 1966. D’origine bulgare, elle vit en
Suisse depuis 1981, en dernier lieu à [...]. Mère de deux enfants elle n’a
que peu de contacts avec ces derniers.
2. Elle est connue depuis 2003 pour une schizophrénie paranoïde
puis un trouble schizo-affectif de type maniaque, qui lui ont valu de
nombreuses hospitalisations. Elle présente en outre une obésité morbide
et une dermo-hypodermite au membre inférieur gauche.
3. Informaticienne, elle aurait entamé, en dernier lieu, les
démarches en vue d’une activité d’indépendante en qualité de spécialiste
réseau. Ayant interrompu le paiement de son loyer, elle a fait l’objet d’un

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avis d’expulsion de son appartement pour le 1er juillet 2024, laquelle a
toutefois été reportée et finalement exécutée au mois de novembre 2024.
4. Par décision du 3 juin 2024, le Dr [...] a ordonné le placement à
des fins d’assistance de la recourante, indiquant comme cause du
placement : « Décompensation, schizophrénie c/o patiente sans ttt,
discours délirant + mise en danger. Surinfection importante MIG ».
5. Dans leur rapport du 17 juin 2024, les Dres [...] et C.________,
respectivement médecin associée et médecin assistante du [...],
rappelaient que le médecin qui avait ordonné le placement de la
prénommée avait décrit un appartement dans un état de salubrité limite,
avec une patiente présentant des délires multiples (ses enfants seraient
des étrangers, ses plaies des membres inférieurs proviendraient de plaies
par balle ou d’un corps astral…) et une anosognosie totale sur le plan
psychiatrique. Les Dres [...] et C.________ retenaient une décompensation
psychotique avec une désorganisation de la pensée et du discours, des
sauts du coq à l’âne et des idées délirantes multi-thématisées avec une
anosognosie totale. Un traitement avait été initié au sein du [...], par
injections au vu du refus de la patiente et de l’indication à un traitement
antipsychotique. Les médecins préconisaient le maintien du placement
médical afin de poursuivre le traitement et d’obtenir une stabilisation de
l’état psychique de la patiente.
6. Le 18 juin 2024, la Dre [...] a produit un rapport d’évaluation
psychiatrique. Elle exposait que la décision d’hospitalisation avait eu lieu
après une visite à domicile du médecin de garde, informé par l’entourage
d’une agitation de l’intéressée (décompensation aiguë), évoluant
défavorablement depuis plusieurs mois. La médecin rappelait que
X.________ est connue pour une schizophrénie paranoïde (puis un trouble
schizo-affectif de type maniaque), diagnostiquée en 2003 et qui avait
nécessité plus de dix hospitalisations en milieu psychiatrique depuis 2004,
dont plusieurs placements à des fins d’assistance médicaux (notamment
en 2016, 2018 et 2019). La personne concernée avait fait l’objet de
fréquents séjours en chambre de soins intensifs dans le cadre notamment

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d’agitation, d’idées délirantes et d’idées de persécution. Elle réfutait
toutefois ce diagnostic, exposant avoir souffert d’un burnout en 2002,
lequel aurait été incorrectement diagnostiqué. La Dre [...] relevait que
X.________ était également dans le déni de la problématique somatique
liée à son obésité morbide de niveau III.
S’agissant de l’épisode de décompensation actuel qui avait
conduit à l’hospitalisation de la personne concernée, la médecin relevait
que les enfants avaient noté une importante dégradation de l’état de leur
mère et s’étaient dit épuisés devant l’échec de leurs tentatives pour
l’aider. De l’avis de ses enfants, X.________ gérait bien ses affaires
lorsqu’elle était stable. Toutefois, elle aurait dans un passé récent prêté de
l’argent, contracté des dettes et cessé de payer son loyer, de sorte qu’elle
avait reçu un avis d’expulsion de son appartement. Pour la médecin, cette
récente évolution défavorable était à mettre en lien avec l’arrêt de la
médication dépôt et du suivi psychologique 18 mois auparavant, étant
rappelé que la personne concernée estimait n’avoir aucun problème
psychiatrique et se montrait totalement anosognosique.
Selon la Dre [...], lors de son arrivée aux urgences, X.________
présentait des idées délirantes de grandeur, des idées délirantes de
persécution, un discours circonstancié avec des sauts du coq-à-l’âne, une
accélération de la pensée, une désorganisation de la pensée, une
agitation, une colère surgissant même lors de légères confrontations et
une difficulté d’élaboration ainsi qu’une anosognosie. Par la suite, elle
avait présenté une logorrhée, un discours dégressif, se montrant plus
calme mais toujours avec une pensée désorganisée, refusant la prise de
neuroleptiques, irritable, avec une thymie légèrement haute et un
sentiment de toute puissance. Lors de son entretien du 15 juin 2024 avec
X.________, la doctoresse avait constaté que celle-ci présentait une attitude
défensive, se montrait légèrement irritable, haussait facilement le ton et
présentait une tension interne. Elle comprenait toutefois le contexte de
l’entretien, partageait le regard et son discours était cohérent dans
l’ensemble, même s’il était décrit comme accéléré, digressif, circonstancié
et difficile à interrompre. L’intéressée niait toute hétéro-agressivité et

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toute hallucination et la psychiatre n’avait, pour sa part, pas objectivé
d’attitudes d’écoute, de poursuites oculaires ou de rires immotivés.
X.________ contestait en outre toute problématique psychiatrique et
affirmait qu’elle recevait un traitement contre son gré, ce qu’elle qualifiait
d’abusif. Pour l’experte, la personne concernée présentait également des
idées de grandeur, exposant vouloir faire onze années d’études de droit
en distanciel afin de devenir Procureure à l’international, ayant, dans ce
cadre, sollicité l’octroi d’une bourse auprès de l’ONU.
La psychiatre précisait qu’une demande de curatelle avait été
faite. Au moment du rapport, la patiente bénéficiait d’un traitement par
injections à base de Zyprexa, qui devrait être changé pour une autre
molécule en vue de reprendre le traitement sous forme de dépôt. Le suivi
ambulatoire devait également être réévalué et une demande à la Section
psychiatrie mobile du CHUV – Suivi intensif dans le milieu (SIM) était
envisagée.
En conclusion, l’experte observait une diminution de l’agitation
et des idées délirantes de X.________ depuis son hospitalisation, due au
cadre hospitalier, à la reprise d’un traitement neuroleptique et
anxiolytique, ainsi qu’aux entretiens médico-infirmiers, tout en précisant
que la prénommée restait symptomatique et nécessitait toujours des soins
hospitaliers aigus. La psychiatre estimait que, pour le cas où X.________
devait sortir prématurément de l’hôpital, celle-ci se mettrait rapidement
en danger du fait de son état psychique instable, de ses idées délirantes
et de la désorganisation de sa pensée, ajoutant que, dans un tel cas, la
personne concernée arrêterait très probablement immédiatement le
traitement neuroleptique, auquel elle s’opposait, et qu’une nouvelle
aggravation de ses symptômes serait à prévoir dans un bref laps de
temps.
7. Par décision du 21 juin 2024, la Juge de paix du district du Jura-
Nord vaudois a rejeté l’appel formé par X.________ contre son placement à
des fins d’assistance ordonné le 3 juin 2024 au [...] par le Dr [...].

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Cette décision a été confirmée par la Chambre des curatelles
dans un arrêt du 28 juin 2024 (n° 143).
8. Dans le cadre de la procédure qui a conduit à cet arrêt, le [...]
avait produit un « plan de traitement sans consentement du patient »,
attestant que le traitement avait commencé le 14 juin 2024 pour une
« décompensation maniaque de trouble schizo-affectif », comprenant une
médication quotidienne de Zyprexa additionné, depuis le 25 juin 2024,
d’Haldol, avec pour objectif la stabilisation de la patiente.
9. Le 24 juin 2024, les Drs S.________ et C.________,
respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistante du [...], ont
adressé un signalement à la justice de paix, estimant que X.________ avait
un besoin d’aide immédiat qui justifiait que soit prononcée, a minima, une
curatelle de gestion et de représentation, à confier à un curateur
professionnel, avec délégation pour représenter la patiente dans ses soins.
Les médecins relevaient que l’institution d’une mesure immédiate était
nécessaire, précisant que le besoin d’aide était susceptible d’évoluer dans
le temps, dès lors qu’en dehors des périodes de décompensation, la
patiente était à même de gérer ses affaires administratives, d’entretenir
un foyer et d’avoir un emploi. Compte tenu des graves décompensations
et des conséquences actuelles, il leur était toutefois impossible d’évaluer
dans quel délai le besoin d’aide était susceptible d’évoluer.
10. Par courrier du 1er juillet 2024, le Dr S.________ a demandé la
prolongation du placement à des fins d’assistance. Il expliquait effectuer
cette demande après quatre semaines, en lieu et place des six semaines
habituelles, afin de permettre à la justice de paix de coordonner la
décision concernant la poursuite du placement avec celle concernant la
demande de curatelle du 24 juin 2024.
Il expliquait que, préalablement à la crise qui avait conduit à
l’hospitalisation du mois de juin, X.________ avait connu une longue période
de rémission, lors de laquelle il avait été décidé, d’entente avec le
psychiatre traitant de la prénommée, d’interrompre les injections de

- 8 -
neuroleptiques. Toutefois, l’état psychique de la personne concernée
s’était depuis lors lentement dégradé : à la fin de l’année 2023, X.________
avait interrompu son suivi médical, perdu son emploi, présenté des
complications somatiques non-traitées (infections cutanées à la jambe) et
finalement été expulsée de son appartement au 1er juillet 2024. Le
médecin relevait qu’au moment de rédiger sa demande de prolongation,
l’évolution clinique était défavorable, dès lors que la patiente était
anosognosique et oppositionnelle aux soins, si bien qu’il avait été
nécessaire de reprendre le traitement neuroleptique par injection, lequel
était en cours d’adaptation au vu de la faible efficacité.
Relevant que la patiente n’avait pas son discernement pour les
soins et les affaires administratives, le médecin estimait que la poursuite
du traitement en milieu institutionnel était donc indispensable pour la
stabiliser, réintroduire un suivi et un traitement adapté et retrouver un lieu
de vie.
11. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 juillet
2024, le juge de paix a ordonné la prolongation du placement à des fins
d’assistance, institué une curatelle provisoire de représentation et de
gestion et désigné B.________ du SCTP en qualité de curatrice provisoire.
12. Au terme d’un rapport médical du 15 juillet 2024, les Drs
S.________ et C.________ ont préconisé la poursuite du placement ; ils ont
relevé que la personne concernée avait dans un premier temps refusé
toute médication orale, de sorte qu’ils avaient dû mettre en place des
injections pour une période prolongée. La patiente avait finalement
accepté de reprendre une médication par voie orale, mais uniquement de
l’Abilify. L’évolution clinique avait depuis lors été partiellement favorable,
la prise quotidienne du médicament permettant une diminution des
symptômes psychotiques et maniaques. La situation demeurait toutefois
fragile et une adaptation médicamenteuse était encore nécessaire. A cela
s’ajoutait qu’un projet de lieu de vie devait encore être discuté et mis en
place.

- 9 -
13. La justice de paix a entendu X.________, ses enfants H.________
et Q.________ ainsi qu’une remplaçante de la curatrice à son audience du
17 juillet 2024.
X.________ a demandé la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique. Elle a déclaré accepter la curatelle pour démontrer qu’elle
n’avait « rien à cacher ». Elle a expliqué qu’elle avait interrompu son
activité professionnelle le 29 novembre 2023 en raison de ses problèmes à
la jambe, qu’elle voulait retirer ses deuxième et troisième piliers pour
créer une entreprise, qu’elle n’avait toutefois pas été en mesure de le faire
et que, faute d’argent, elle avait été dans l’impossibilité de payer ses
factures, notamment son loyer. A partir de mars 2024, ses douleurs
s’étaient intensifiées et sa situation psychologique dégradée.
Les enfants ont expliqué que la situation de leur mère s’était
dégradée après l’interruption de la médication par injection. Leur mère
avait alors « coupé les ponts » avec eux. Ils avaient cependant pu garder
un contact une fois par quinzaine. Lors d’une visite à sa mère, Q.________,
au vu de l’état de la jambe de celle-ci, avait appelé le médecin de garde,
qui avait prononcé le placement. Il s’est dit favorable à la curatelle et au
placement, sa sœur et lui n’ayant plus la force de faire face aux crises de
leur mère qui se répétaient depuis son adolescence. H.________ a ajouté
que la boîte aux lettres de sa mère, qu’elle avait examinée la semaine
précédente, débordait d’un courrier qui datait de plus d’un mois et qu’elle
avait trois mois de loyer en retard.
X.________ a contesté les déclarations de ses enfants, estimant
qu’ils étaient sous l’influence d’un tiers qu’elle ne souhaitait pas nommer
et qu’ils lui voulaient du mal.
14. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2024,
la justice de paix a confirmé le placement provisoire et l’institution
provisoire d’une curatelle de représentation et de gestion en faveur de
X.________.

- 10 -
15. Le 12 septembre 2024, la justice de paix a mis en œuvre une
expertise psychiatrique et transmis la liste des questions à l’expert.
16. Le 20 septembre 2024, les Drs G.________ et C.________ ont
déposé un rapport concernant la situation de X.________. Ils ont indiqué
que l’évolution clinique était favorable mais que la prénommée demeurait
anosognosique et refusait les mesures sociales qu’ils souhaitaient mettre
en place. La personne concernée refusait aussi la fermeture de son
entreprise individuelle, ce qui bloquait la possibilité d’obtenir le RI. Ainsi,
faute de financement, le projet de placement en appartement protégé ne
pouvait pas aboutir, raison pour laquelle la curatrice souhaitait l’extension
de la curatelle de représentation et de gestion en curatelle de portée
générale.
17. X.________ a écrit un courrier à la justice de paix le 14 octobre
2024, indiquant qu’elle avait enregistré une raison individuelle au Registre
du commerce en 2023, mais n’avait pas pu mener son projet à bien,
interrompue par son hospitalisation. Elle espérait maintenant retrouver un
emploi de salariée en qualité d’informaticienne SIR (spécialiste en
Informatique et Réseaux) et rechercher un logement. En attendant, elle
entendait demander le RI et ne comprenait pas pourquoi sa curatrice
souhaitait radier son entreprise et faire une demande à l’AI. Elle a une
nouvelle fois demandé la levée du placement à des fins d’assistance et de
la curatelle et la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
18. Consultée par téléphone le 22 octobre 2024, la curatrice a
indiqué qu’elle n’avait aucune ressource financière pour X.________, que
l’existence de la raison individuelle empêchait l’octroi des aides sociales,
que le Centre social régional demandait sa radiation, mais que la personne
concernée s’y opposait.
19. Dans un courrier du 12 novembre 2024, la curatrice a ajouté
que X.________ éprouvait de grandes difficultés de collaboration, que les
dettes s’accumulaient, que l’expulsion était prévue pour le 19 novembre
2024 mais que l’insuffisance de moyens financiers l’empêchait d’organiser

- 11 -
un déménagement. La curatrice a expliqué qu’elle avait évoqué avec la
personne concernée la possibilité de vendre une voiture pour financer
cette opération et un box de stockage, mais que celle-ci s’y était opposée
également. La curatrice requerrait la tenue d’une audience en urgence
afin de discuter des options possibles pour aider X.________ à alléger son
fardeau financier et à éviter une expulsion qui pourrait aggraver ses
difficultés.
20. Dans un nouvel entretien téléphonique du même jour, la
curatrice a indiqué que la personne concernée s’opposait de façon
virulente à toutes les propositions qui lui étaient faites pour assainir sa
situation, alors qu’elle avait besoin d’argent pour sortir de l’hôpital et que
le réseau estimait qu’elle pourrait vivre dans un appartement protégé.
21. Par courrier du 20 novembre 2024, la curatrice a requis la mise
en œuvre d’une curatelle de portée générale en faveur de X.________.
22. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22
novembre 2024, la juge de paix a modifié la curatelle provisoire dans le
sens requis et dit que la personne concernée était privée de l’exercice des
droits civils.
23. Par courrier du 27 novembre 2024, X.________ a répété son
opposition au placement et à la curatelle. Elle expliquait qu’elle n’avait
rien contre la suspension de son entreprise mais que ce n’était pas
nécessaire. Elle a affirmé qu’elle n’arrivait pas à contacter sa curatrice,
ayant le sentiment que cette dernière l’ignorait. Elle a admis n’avoir aucun
revenu, étant hospitalisée, mais fait valoir qu’elle se sentait apte au travail
et voulait s’inscrire à l’Office régional de placement (ORP) pour bénéficier
du chômage auquel elle estimait avoir droit. Elle a précisé avoir rendu les
clés de son appartement au 19 novembre 2024 et devoir chercher un
nouveau logement.
24. Par courrier du 9 décembre 2024, le juge de paix a informé
X.________ que les questions du placement et de la curatelle seraient

- 12 -
examinées lors de l’audience prévue le 15 janvier 2025. Il a relevé qu’une
expertise psychiatrique était en cours et qu’un rapport médical serait
demandé aux médecins pour le 9 janvier 2025.
25. Le 8 janvier 2025, le Dr S.________ a déposé un nouveau
rapport. Il a indiqué que la situation sur les plans psychiatrique et
somatique était stable. Il estimait que la poursuite du placement était
nécessaire afin de pouvoir poursuivre le projet de placement en
appartement protégé, craignait que la levée du placement entraine la fin
du séjour hospitalier avec risque aigu de mise en danger, par interruption
du traitement, négligence concernant les soins somatiques et précarité
sociale.
26. La justice de paix a tenu audience le 15 janvier 2025, en
présence de X.________ et d’une remplaçante de sa curatrice.
X.________ a contesté le rapport médical. Elle a répété qu’elle
n’était pas d’accord avec le diagnostic, qu’elle ne prenait l’Abilify que
parce qu’on l’y obligeait et que si tel n’était pas le cas, elle l’arrêterait de
manière progressive. Elle a contesté avoir décompensé après l’arrêt du
traitement en 2022. Concernant ses projets, elle a indiqué que, si le
placement était levé, elle quitterait la Suisse pour la Bulgarie où elle
possédait un appartement. Dans l’intervalle, elle irait loger chez l’un de
ses enfants, avec lesquels elle n’était plus fâchée, voire dans un
appartement protégé. Elle avait l’intention de retirer ses deuxième et
troisième piliers pour en vivre jusqu’à la retraite. Enfin, elle a contesté
avoir besoin d’une curatelle et indiqué vouloir déposer plainte contre sa
curatrice qui n’agissait pas dans son intérêt.
Également entendue, la remplaçante de la curatrice a indiqué
se rallier à l’avis des médecins.
27. Le 10 février 2025, la Chambre de céans a entendu la
recourante, en présence de sa curatrice.

- 13 -
X.________ a confirmé les propos tenus aux médecins et à la
justice de paix depuis le début de son hospitalisation, à savoir qu’elle
conteste toute nécessité de placement, de médication, ainsi que le
diagnostic de schizophrénie. Elle souhaite s’installer en Bulgarie où elle
possède un appartement ; elle estime pouvoir subvenir à ses besoins
grâce au retrait de ses deuxième et troisième piliers. Elle a déclaré qu’elle
ne poursuivrait pas sa médication, sauf si l’expertise devait confirmer le
diagnostic. Elle souhaite donc avoir les résultats de l’expertise
psychiatrique avant son départ. Informée que le délai aux experts a été
fixé au 30 juin 2025, elle a indiqué qu’elle ne voulait pas rester à l’hôpital
jusque-là car elle avait des démarches administratives à effectuer dans
l’intervalle. Elle a déclaré qu’elle pourrait provisoirement s’installer dans
un studio appartenant à des amis à [...], expliquant que ses enfants ne
pouvaient finalement pas l’accueillir.
La curatrice a indiqué qu’elle avait obtenu l’accord de la justice
de paix pour radier la raison individuelle de la personne concernée.
Toutefois, des procédures de poursuites étaient encore en cours. La
demande RI avait été déposée, mais la fortune de la personne concernée,
ensuite de la vente d’un immeuble en France qui lui avait rapporté
quelque 10'000 fr., était désormais trop importante pour prétendre au
revenu d’insertion. La piste d’un appartement protégé avait été étudiée,
mais elle n’avait pour l’heure pas pu aboutir faute pour la personne
concernée de pouvoir se prévaloir d’un revenu. Enfin, la curatrice a
indiqué que si les médecins s’opposaient à la levée du placement, les
assistants sociaux souhaitaient que X.________ puisse sortir de l’hôpital
compte tenu de la charge financière que ce placement représente pour le
contribuable.
En d roit :
1.

- 14 -
1.1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix ordonnant le placement provisoire à
des fins d'assistance de la recourante (art. 426 CC) ainsi qu’une curatelle
provisoire de portée générale en faveur de celle-ci (art. 398 CC).
1.2.
1.2.1. Contre une décision concernant un placement à des fins
d’assistance, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV), dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 18
mars 2024/54). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas
besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le
recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier,
Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit
de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA 2012, nn. 12.18 et
12.19, p. 285).
S’agissant d’une ordonnance de mesures provisionnelles
instituant une curatelle provisoire, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV), également dans
les dix jours dès la notification de l’ordonnance (art. 445 al. 3 CC ; cf.
notamment CCUR 18 juillet 2023/137). Le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
1.2.2. L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 – 456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après :

- 15 -
BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ;
cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
1.2.3. Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3. En l’espèce, signé, exposant clairement la volonté de recourir,
de même que le désaccord de la personne concernée avec les mesures
provisoires instituées (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC), et interjeté dans le
délai de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le recours est recevable en
tant qu’il est dirigé contre le placement provisoire à des fins d’assistance
et la curatelle provisoire.
La recourante conteste également le traitement médical. Elle
ne s’en était toutefois pas plainte dans sa dernière écriture du 27
novembre 2024, ni à l’audience de la justice de paix, cette question
n’étant pas à l’ordre du jour. La conclusion contestant le traitement
médical n’est donc pas recevable. A toutes fins utiles, on rappellera que la
Chambre de céans s’était par ailleurs prononcée sur le traitement médical
dispensé à la recourante dans son arrêt du 28 juin 2024 (n° 143) et qu’il
s’agissait alors du même traitement que celui qui est aujourd’hui encore
contesté par la recourante.
Pour le surplus, la contestation du diagnostic sera traitée
comme un motif plutôt qu’une conclusion.
Interpellée conformément à l’art. 450d CC, la justice de paix a
renoncé à se déterminer et s’est référée à sa décision.

- 16 -
2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2. L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection
établit les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à
l’administration des preuves nécessaires (al. 2) ; elle applique le droit
d’office (al. 4). Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée
doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne
paraisse disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de
placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en va
également ainsi devant l’instance judiciaire de recours lorsqu’elle procède
à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4, 1re phr. CC ; ATF 139
III 257 consid. 4.3).
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de la personne concernée et qui doit être

- 17 -
actualisé. Cette disposition s'applique à toute procédure concernant un
placement à des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement
proprement dit, de l'examen périodique d'un placement ou encore d'une
décision consécutive à une demande de libération présentée par la
personne en institution (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid.
6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.2). L’expert doit indiquer sur la base de quels
éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse au
sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I,
op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n.
12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur
la maladie de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le
placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise :
principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT
2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance décisionnelle
(Guillod, CommFam, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
Lorsque la décision de placement est prise au stade des
mesures provisionnelles, elle ne repose pas sur un rapport d’expertise –
lequel sera en principe requis en même temps que les mesures d’urgence
–, mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical. A ce stade,
ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir,
sous l’angle de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection
(Kühnlein, op. cit., in : JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
Par ailleurs, une curatelle de portée générale (cf. art. 398 CC) instituée en
raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale doit reposer sur
un rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de
protection de l'adulte ne dispose de connaissances nécessaires (ATF 140
III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1 ; TF
5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.3 ; Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 892, pp. 469-470). Cela se justifie

- 18 -
notamment en raison de la limitation à l'exercice des droits civils
(TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.3). S'agissant de
mesures provisionnelles (cf. art. 445 CC), dans le cadre desquelles
l'examen porte sur la vraisemblance, des rapports médicaux sont
suffisants en attendant l'expertise qui devra être diligentée dans le cadre
de l'enquête (cf. notamment CCUR du 29 octobre 2024/238 consid. 2.2.2).
2.3. En l’espèce, la recourante a été entendue par la justice de paix
à plusieurs reprises, mais en dernier lieu le 15 janvier 2025 et par la
Chambre de céans le 10 février 2025. Son droit d'être entendue a ainsi été
respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur un signalement
du [...] du 24 juin 2024 et une demande de prolongation de placement
formée le 1er juillet 2024 par un médecin de cet hôpital, ainsi que sur des
rapports médicaux établis par des médecins de cet hôpital les 15 juillet
2024, 20 septembre 2024 et 8 janvier 2025. Ces documents et
informations, qui fournissent des éléments actuels et pertinents sur la
recourante, émanent de médecins spécialistes à même d'apprécier
valablement l'état de santé de la recourante et les risques encourus si les
mesures litigieuses n'étaient pas maintenues. Les exigences légales
rappelées ci-dessus sont dès lors respectées au stade des mesures
provisionnelles, étant rappelé qu’une expertise est en cours.
3.
3.1. Dans un premier grief, la recourante conteste son placement à
des fins d’assistance ainsi que le diagnostic la concernant.
En substance, elle revient sur son histoire personnelle
rappelant qu’en 2003, elle a fait un burnout, mais que, comme ce
diagnostic n’existait pas, le service psychiatrique de l’Unité de psychiatrie
ambulatoire (UPA) auquel elle s’était adressée pour des raisons financières
aurait posé un diagnostic différent dans le but de lui permettre de
demander l’AI. Dans les années 2011 et suivantes, elle a été hospitalisée
en moyenne une fois par année contre son gré pour des raisons

- 19 -
« incroyables de décompensation ». En 2022, elle a arrêté
progressivement la prise de neuroleptiques sous contrôle médical. Elle
rappelle qu’il n’y a jamais eu de problèmes psychiatriques dans sa famille
et que le diagnostic de trouble schizo-affectif n’a « pas lieu d’être ». Elle
ne se reconnait dans aucun symptôme et affirme que son burnout fait
partie du passé. Toutefois, ses enfants ont « joué sur le diagnostic » et fait
en sorte qu’elle soit hospitalisée à plusieurs reprises. Elle conteste avoir
eu des idées suicidaires ou être un danger pour elle-même, ses proches ou
la société. Elle rappelle qu’elle a subvenu seule aux besoins de sa famille
et qu’elle a toujours pu se débrouiller seule, sans rencontrer de difficultés
à faire face aux problèmes de la vie, ni financièrement, ni
administrativement. Enfin, elle a indiqué avoir trouvé un logement
temporaire pour deux mois et vouloir organiser sa retraite anticipée et son
départ définitif de la Suisse entre avril et mai 2025.
3.2.
3.2.1. En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n.
1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre
les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés
divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du
Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du

- 20 -
Code civil suisse [ci-après : Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y
a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle
qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une
institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est
plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance
(Message, FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2; TF
5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1; Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire
ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des
fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables
pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte
moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier,

- 21 -
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure
restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est
à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects
matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
3.2.2. Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire,
qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans interruption
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
3.2.3. Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6635, spéc. p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui
nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant en
des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement
psychiatrique et le monde extérieur (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam,
op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.4. Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que

- 22 -
la cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin
2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19 mars 2020/67 consid. 5.1.2).
3.3. En l’espèce, la recourante conteste le diagnostic de trouble
schizo-affectif. Ses allégations au sujet d’un burnout vécu en 2003
n’expliquent cependant pas pourquoi la prise de neuroleptiques jusqu’en
2022 a permis de stabiliser sa situation – à tout le moins partiellement ou
par périodes –, étant relevé qu’après l’arrêt de ceux-ci en 2022, sa
situation s’est lentement dégradée jusqu’à la situation de crise qui a
conduit à son hospitalisation en juin 2024. A ce moment-là, la recourante
présentait une décompensation psychotique aiguë (désorganisation de la
pensée et du discours, sauts du coq à l’âne et idées délirantes multi-
thématisées). Depuis lors, la situation a certes pu être partiellement
stabilisée. Il n’en demeure pas moins que sur la base de ces éléments et
des nombreux rapports des médecins établis depuis le début de
l’hospitalisation de X.________, il ne fait aucun doute que la recourante doit
faire face à des troubles psychiatriques. A ce stade, le diagnostic des
médecins, qui a évolué puisqu’au départ on parlait de schizophrénie, n’a
pas de raison d’être mis en doute et l’expertise qui sera effectuée
permettra d’affiner ce diagnostic. Au demeurant, le trouble dont souffre la
recourante, et dont elle est anosognosique, altère manifestement son
discernement. En juin 2024, sa situation s’était à ce point péjorée que la
recourante se trouvait dans un appartement à la limite de l’insalubrité,
avec des problèmes somatiques graves à une jambe et en
décompensation aiguë, ce qui a alerté ses enfants qui ont fait appel au
médecin de garde. La condition relative à la cause de placement est donc
réalisée.
Il convient encore d’examiner si ce placement est aujourd’hui
encore nécessaire ou s’il pourrait être levé. Depuis le début de son
hospitalisation, une médication a été imposée à la recourante qui a encore
déclaré, tant lors de son audition par la justice de paix le 15 janvier 2025
que devant la Chambre de céans le 10 février 2025, qu’elle interromprait
son traitement médicamenteux dès qu’elle le pourrait. Certes, elle a émis

- 23 -
une réserve en précisant en dernier lieu qu’elle se soumettrait à un
traitement si l’expertise psychiatrique devait confirmer le diagnostic, tout
en ajoutant qu’elle en réduirait toutefois considérablement les doses,
estimant que celles qui lui sont actuellement prescrites sont trop
importantes. Son discours révèle bien l’intention de la recourante de
mener son traitement comme bon lui semble et son impossibilité de suivre
les avis médicaux lorsque ceux-ci sont en contradiction avec son ressenti.
Au vu de ces éléments, et conformément aux avis des médecins, il
apparaît très probablement qu’une levée du placement à l’heure actuelle
induirait une interruption du traitement, ce qui doit être évité. A cela
s’ajoute qu’en l’état, et malgré les démarches entreprises par les
assistants sociaux, aucun lieu de vie adéquat en cas de sortie de l’hôpital
n’a encore été trouvé. Les perspectives de s’installer – pour deux mois –
dans un studio appartenant à des amis ne sont d’une part pas confirmées
par la curatrice, mais, surtout, ne résolvent rien à long terme, la
perspective d’un départ de Suisse n’étant pour l’heure pas envisageable
dans un tel délai. On doit donc craindre qu’une levée du placement dans
les conditions actuelles ne place la personne concernée dans des
conditions encore plus précaires que celles qui étaient les siennes au
moment de sa décompensation, dès lors qu’elle n’a plus de logement et
que sa sortie entrainerait très probablement l’interruption du traitement
neuroleptique, ce qui l’exposerait immanquablement à une nouvelle
aggravation de ses symptômes dans un bref laps de temps et,
probablement, à une nouvelle hospitalisation.
Dans ces conditions, seul le maintien du placement apparaît,
en l’état, de nature à permettre à la recourante de bénéficier de l’aide
dont elle a besoin. Aucune mesure moins incisive n’est à ce stade
envisageable.
4.
4.1. La recourante conteste également la curatelle de portée
générale provisoire instituée en sa faveur. Les moyens évoqués plus haut
ne distinguent pas l’une ou l’autre mesure et valent donc aussi ici.

- 24 -
4.2.
4.2.1. Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la protection de
la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
4.2.2. Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398-399). La notion de « troubles psychiques » ou de
« déficience mentale » est la même que pour le placement à des fins
d’assistance (cf. consid. 3.2.1 supra). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse

- 25 -
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). Cette
notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et utilisée
exceptionnellement. A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans la
définition d’un état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est
notamment mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et
de mauvaise gestion (Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127 ; TF 5A_844/2017 du 15
mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition permet
d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas
où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une
déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, BSK
Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
4.2.3. L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Sous cet angle, la procuration confiée
à un tiers ne permet pas de renoncer à la mesure de curatelle. Encore
faut-il que le mandant puisse contrôler, révoquer, donner des instructions,
etc., contrairement à ce qui a été prévu pour le mandat pour cause
d'inaptitude.
Si l’autorité de protection de l’adulte constate que l’aide
apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu’elle sera
insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de la
proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 389
al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid.
3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc se trouver en
adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible possible
pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable
entre lui et l’atteinte engendrée (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021

- 26 -
consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ
2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1).
4.3. L’art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est
instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison
notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est
privée de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière
globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la
représentation de la personne concernée. De par cette nature, elle ne peut
être combinée avec une autre mesure de protection (Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer
l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue
par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 890, p. 430). Conformément au principe de
subsidiarité (art. 389 CC), une curatelle de portée générale n'est
prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier, Droit
de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, p. 430), soit lorsque des
mesures plus ciblées – tel notamment un mandat pour cause d’inaptitude
– sont insuffisantes (Leuba, CR CC I, op. cit., nn. 1 ss ad art. 398 CC, pp.
2843 ss ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que
si l'intéressé a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment
d'une incapacité durable de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette
exigence renforcée complète les conditions générales de l'art. 390 CC
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p. 431).
L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre
d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte
d'institution d'une curatelle de portée générale (Leuba, CR CC I, op. cit., n.
9 ad. art. 398 CC, p 2846 ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.51, p.
155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé par la loi, il

- 27 -
appartient à l'autorité de protection de tenir compte des besoins de la
personne concernée et d'examiner si la privation de l'exercice des droits
civils, qui résulte de la curatelle de portée générale, est bien nécessaire.
Tel peut être le cas lorsque la personne concernée a plus ou moins
totalement perdu le sens des réalités, qu'elle a une fausse perception de
ses intérêts en général, qu'elle doit être protégée contre elle-même et
contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans que l'on
dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations
ponctuelles (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.52, p. 155 ; sur le
tout : JdT 2013 III 44). Le fait que la personne souffre d’un état psychique
évolutif (grave dépression maniaque, notamment), qui exige de pouvoir
réagir de manière immédiate lorsqu’elle effectue des actes allant à
l’encontre de ses intérêts, peut également justifier le prononcé d’une
curatelle de portée générale (Leuba, CR CC I, op. cit., n. 12 ad art. 398 CC,
pp. 2846 et 2847).
4.4. En l’espèce, la recourante est anosognosique d’un trouble qui
altère sa capacité de discernement, selon les médecins, tant s’agissant
des soins que de ses affaires administratives. Elle a été expulsée de son
appartement, faute de s’acquitter des loyers dus. Malgré l’aide et les
conseils de sa curatrice, elle s’est longtemps opposée à la radiation de sa
raison individuelle, bloquant ainsi l’octroi éventuel du RI et, de ce fait, la
possibilité d’envisager un passage dans un appartement protégé. La
recourante agit clairement à l’encontre de ses intérêts. Il en va de même
en matière médicale, X.________ s’opposant à la prise de son traitement
neuroleptique et affirmant qu’elle interrompra celui-ci pour le cas où elle
devait pouvoir sortir de l’hôpital.
Au regard des troubles de la recourante, et de son besoin
d’assistance accru, la curatelle de portée générale provisoire doit donc
être également confirmée.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité et l’ordonnance confirmée.

- 28 -
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme X.________,
- SCTP, à l’att. de Mme B.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- [...], à l’att. du Dr S.________,

- 29 -
par l'envoi de photocopies.

- 30 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :