vd_gerichte · PE18.013381 · 2019-10-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
823
PE18.013381-NKS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 octobre 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M Pilet
*****
Art. 319 CPP ; 139 CP
Statuant sur le recours interjeté le 26 août 2019 par Q.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 14 août 2019 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE18.013381-NKS, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 30 juin 2017, Q.________ a déposé plainte pour vol contre
B.________, gérant de la société [...].
Le plaignant a exposé en substance que le 21 juin 2017, vers
18h15, B.________, accompagné d’un autre collaborateur, se serait rendu
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dans son établissement « [...] », sis [...], pour lui réclamer le paiement
d’une facture d’un montant de 437 fr. 55. A défaut de paiement immédiat,
B.________ aurait déclaré à Q.________ que le four acquis par ce dernier
auprès de la société serait emporté en compensation. Estimant que les
montants dus ne concernaient en aucun cas le four mais uniquement
l’achat des matières premières destinées à faire des tartes flambées,
Q.________ se serait absenté quelques instants afin de présenter aux deux
représentants des documents à même de prouver ce qu’il soutenait. A son
retour, il aurait constaté que les deux individus avaient quitté les lieux en
emportant le four.
b) Le 9 janvier 2018, B.________ a été entendu par la Police
cantonale de Saint-Gall sur les allégations de vol portées contre lui. Il a
expliqué s’être effectivement rendu, en date du 21 juin 2017, accompagné
de son collaborateur, [...], dans l’établissement « [...] » afin d’emporter le
four à [...] en vue d’une réparation, à la demande du plaignant. Selon le
prévenu, le déplacement avait uniquement pour objet la réparation du
four, sans lien avec le paiement d’une facture en souffrance. B.________ a
d’ailleurs précisé, à cet égard, qu’il ignorait si cette facture avait été
réglée par Q.________ au moment où il s’était présenté dans son
établissement. Le prévenu a ainsi contesté avoir dérobé le four litigieux.
c) A teneur des échanges de courriels entre les parties, il a pu
être établi que le 6 avril 2017, la société [...] s’était plainte auprès de
Q.________ d’une facture impayée et que le four – acquis par le plaignant
en date du 10 janvier 2017 – présentait un défaut de fonctionnement,
respectivement un problème technique. En effet, par courrier électronique
du 17 avril 2017, le plaignant a demandé à la société [...] ce qui suit : « Il
faut qu’une personne de votre entreprise ou vous-même revienne pour
régler le problème de cuisson pour les tartes flambées congelées » tout en
précisant qu’« une ampoule ne fonctionn(ait) plus dans le four ». Une
première visite des collaborateurs de la société [...] dans l’établissement
du plaignant avait d’ailleurs eu lieu en date du 1er février 2017.

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Dans un courriel adressé par Q.________ à [...] en date du 28
juin 2017, le plaignant a déclaré : « Le 21 juin 2017, vers 18h15, vous êtes
venus dans mon établissement et avez emporté mon four " [...]". Je vous
rappelle m’être acquitté en janvier 2017 de ce four, de sorte qu’il
m’appartient. Si vous ne le restituez pas d’ici jeudi 29 juin 2017, à midi, je
déposerai plainte pénale pour vol », tout en tentant d’obtenir une
réduction sur le prix des factures ouvertes à son nom auprès de ladite
société, s’agissant d’une commande de produits congelés.
d) Par courrier du 23 juillet 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a accordé au prévenu un délai au 23
août 2018 pour qu’il restitue au plaignant le four que ce dernier avait
effectivement payé, lui renvoyant à agir par la voie civile s’agissant de la
facture de 437 fr. 55.
Ledit four a été réparé par la société [...] et restitué au
plaignant le 22 août 2018. Q.________ a toutefois refusé de reprendre
l’objet litigieux, ce dernier ayant déjà acquis un four de remplacement le 9
juillet 2018.
e) Par courrier du 15 janvier 2019, Q.________ a chiffré ses
conclusions civiles à hauteur de 2'724 fr. 45, correspondant pour 1'713 fr.
05 aux dépens pénaux et pour 1'011 fr. 40 au prix d’achat du four dont il
requiert le remboursement, le plaignant s’étant acquitté de ce montant le
10 janvier 2017, alors qu’il n’avait pas pu en disposer, et ayant été
contraint d’en acquérir un autre.
B. Par ordonnance du 14 août 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre B.________ pour vol (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu
d’octroyer au prévenu une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a
laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
La Procureure a relevé en substance que B.________ contestait
avoir dérobé le four litigieux, qu’aucun autre élément ne permettait

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d’établir le contraire et que les versions des parties demeurant
irrémédiablement contradictoires, le prévenu devait être mis au bénéfice
de ses déclarations.
C. Par acte du 26 août 2019, Q.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa modification en ce sens que B.________ soit reconnu coupable de vol,
condamné à une peine à dire de justice et reconnu débiteur du plaignant
d’une somme de 2'724 fr. 45 – correspondant au remboursement du prix
d’achat du four par 1'011 fr. 40 et des frais d’avocat engagés pour la
procédure d’instruction par 1'713 fr. 05, dont à ajouter des dépens pénaux
par 1'500 fr. pour la procédure de recours –, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public afin qu’il reprenne
toute investigation nécessaire, notamment en procédant aux mesures
d’instruction requises, et qu’il dresse un acte d’accusation à l’encontre de
B.________.
Par courrier du 21 septembre 2019, B.________ a confirmé en
substance ses déclarations faites à la police le 9 janvier 2018.
Le Ministère public a renoncé à se déterminer.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant soutient que c’est à tort que la Procureure a
retenu la version du prévenu, qui serait incohérente. Il indique notamment
ne pas saisir pourquoi B.________ aurait emporté le four sans l’informer du
délai de réparation, du coût de la démarche, de la prise en charge ou non
par une garantie, le cas échéant de l’établissement d’un devis, et sans
attendre son retour alors qu’il s’était rendu quelques instants dans son
bureau situé à l’arrière de son établissement pour y chercher la preuve de
son achat. Le recourant relève en outre que le prévenu n’a jamais donné
suite à son courrier électronique du 28 juin 2017 demandant la restitution
dudit four et que ce n’est que le 22 août 2018, soit plus d’un an après
l’avoir emporté, et parce que le Ministère public lui avait imparti un délai
pour ce faire, que [...] le lui a restitué. Il estime par ailleurs qu’il ne
s’agirait pas d’une restitution de la chose ôtant le dessein d’appropriation,
le prévenu s’étant emparé de l’objet pendant plusieurs jours durant
lesquels il avait pu en user. Selon Q.________, B.________ se serait au
contraire rendu dans son établissement, sans avertissement préalable,
pour menacer le recourant que si la facture correspondant à l’achat de
marchandise n’était pas payée, il emporterait le four. Le prévenu aurait
ensuite pris sans droit le four appartenant au plaignant avec l’intention de
le dérober. Q.________ considère ainsi que la Procureure a violé le principe
in dubio pro duriore et que dans le doute, elle aurait dû poursuivre
l’instruction et mettre en accusation le prévenu. A ce titre, le recourant
requiert sa propre audition par le Ministère public, ainsi que celle, en
qualité de témoin, de la sommelière de son établissement présente le jour
des événements.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon

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justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou
une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public
que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La
procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (TF 6B_511/2018 du 25 juillet 2018 ; ATF 143
IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186
consid. 4.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons

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suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
2.2.2 Aux termes de l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer
ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une
chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier sera
puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire. La soustraction supprime le pouvoir de disposition de l’ayant
droit. Elle constitue une violation de sa sphère d’influence qui se traduit
par le transfert de la chose sortant du domaine de possession du titulaire.
L’auteur doit agir contre la volonté de l’ayant droit ; ce facteur est décisif,
puisque le consentement de la victime empêche que l’acte soit conforme
à l’énoncé de fait légal (Pozzo, Droit pénal, partie spéciale, 3e éd. Zürich
2009, p. 220 ; Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 10 ad art. 139 CP).
2.3 En l’occurrence, force est de constater qu’au vu du rapport et
des pièces produites, on ne saurait admettre sans autre que la version du
prévenu est plus vraisemblable que celle du plaignant. Tout d’abord, au vu
de l’échange de courriels entre les parties, on ne saurait tenir pour établi
que B.________ s’était déplacé dans l’établissement de Q.________ pour
récupérer le four défectueux en vue d’une réparation. En effet, à la lecture
des courriels échangés, il est difficile de dire si le problème rencontré
venait d’un défaut du four ou d’un simple problème de réglage. Dans son
courrier électronique du 17 avril 2017, le recourant déclare qu’il serait
utile que des représentants de [...] viennent directement sur place afin de
former les clients. En outre, le changement d’une ampoule ne nécessitait à
l’évidence pas que le patron de l’entreprise vienne sur place pour
emporter le four. Par ailleurs, s’il avait été convenu que le prévenu
emporte le four pour le réparer, on comprend mal pourquoi le recourant,
une semaine plus tard, a mis [...] en demeure de le restituer et menacé de
déposer plainte pour vol. La Procureure relève également que ledit four a
bien été réparé par [...] et restitué au plaignant. On observera néanmoins
que celui-ci n’a été restitué que sur intervention du Ministère public le 22
août 2018, alors qu’il avait été emporté le 21 juin 2017. Dans ce contexte,

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il paraît prématuré de rendre une ordonnance de classement avant
d’éclaircir les faits. Bien plutôt, il conviendrait notamment que la
Procureure procède à l’audition des parties, ainsi que d’éventuels témoins,
dont la sommelière présente ce jour-là.
3. En définitive, le recours de Q.________ doit être admis,
l’ordonnance du 26 août 2019 annulée, et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède
dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, par 880 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour ses
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours (art. 433
al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à la charge de
l’Etat. Il convient de retenir une activité raisonnable de trois heures
d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), honoraires
auxquels il y a lieu d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %
(art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] applicable par analogie par renvoi de
l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., plus un montant correspondant à la TVA,
par 70 fr. 70, l’indemnité s’élevant ainsi à 988 fr. 70.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L'ordonnance du 14 août 2019 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l'Est vaudois pour qu'il procède dans le
sens des considérants.
IV. Une indemnité de 988 fr. 70 (neuf cent huitante-huit francs et
septante centimes) est allouée à Q.________ pour ses dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure de recours, à la
charge de l'Etat.
V. Les frais d'arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Martine Rüdlinger (avocate pour Q.________),
- M. B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :