vd_gerichte · D924.044280 · 2024-11-28 · fr
Institution curatelle et prolongation placement ordonné par un médecin (429.2)
Institution curatelle et prolongation placement ordonné par un médecin (429.2)


TRIBUNAL CANTONAL
D924.044280-241568
272
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 28 novembre 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 398, 426 ss et 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 novembre 2024 par
la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance du 7 novembre 2024, motivée le 20 novembre
suivant, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : les premiers
juges ou la justice de paix) a poursuivi l’enquête en placement à des fins
d’assistance, respectivement en institution d’une curatelle en faveur de
X.________ (ci-après : la personne concernée), né le [...] 1967, et commis
[...] du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) afin de
procéder à une expertise psychiatrique de celui-ci, selon questionnaire
séparé (I), a maintenu le placement provisoire à des fins d'assistance de
l’intéressé à T.________ ou dans tout autre établissement approprié (II), a
délégué aux médecins prenant en charge X.________ en charge la
compétence de lever le placement provisoire de celui-ci et les a invités à
informer immédiatement l’autorité de protection en cas de levée de
mesure (III), a invité les médecins à faire rapport sur l'évolution de la
situation de X.________ et à formuler toute proposition utile quant à sa
prise en charge, dans un délai de cinq mois dès notification de
l’ordonnance (IV), a maintenu la curatelle provisoire de portée générale à
forme des art. 398 et 445 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210) instituée en faveur de X.________ (V), a dit que celui-ci était privé, à
titre provisoire, de l'exercice des droits civils (VI), a confirmé en qualité de
curatrice provisoire B.________, assistante sociale auprès du Service des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), et dit qu'en cas
d'absence de la curatrice désignée personnellement, ledit service
assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d'un nouveau curateur (VII), a dit que la curatrice provisoire aurait pour
tâches d'apporter l'assistance personnelle, représenter et gérer les biens
de X.________ avec diligence (VIII), a rappelé à la curatrice provisoire
qu’elle était tenue, conformément au chiffre IV de l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 4 octobre 2024, de remettre au juge un
inventaire des biens de X.________ accompagné d’un budget annuel et de
soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de
protection, avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la
situation du prénommé (IX), a autorisé la curatrice provisoire à prendre

- 3 -
connaissance de la correspondance de X.________ afin qu’elle puisse
obtenir des informations sur la situation financière et administrative de
celui-ci et s'enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer
dans son logement si elle était sans nouvelles de l'intéressé depuis un
certain temps (X), a dit que les frais de l’ordonnance suivaient le sort de la
cause au fond (XI) et a déclaré cette ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (XII).
En droit, les premiers juges ont considéré que X.________
souffrait d’une schizophrénie paranoïde nécessitant des soins adaptés,
qu’à la suite de l’interruption des traitement et suivi médicaux, il avait
subi une décompensation de son trouble et s’était retrouvé dans un grave
état d’abandon, tant s’agissant de son logement, qui présentait un état
d’insalubrité avancée ne permettant pas de garantir les conditions
minimales d’existence, qu’en ce qui concernait sa santé, étant également
précisé que l’intéressé était anosognosique de sa situation. Dans ces
conditions, il apparaissait que le seul moyen de préserver l’intégrité de la
personne concernée consistait en son maintien en milieu protégé, à tout le
moins le temps que son appartement soit assaini.
Par ailleurs, les premiers juges ont retenu que compte tenu de
son état de santé, X.________ n’était pour le moment pas en mesure de
gérer ses affaires personnelles, administratives et financières de manière
autonome et conforme à ses intérêts, dès lors qu’outre la question de
l’hygiène de son logement, il avait laissé des problèmes somatiques
s’empirer et avait négligé diverses démarches administratives ; sa
condition actuelle démontrait qu’il n’était pas en état d’apprécier
sainement la portée de ses actes, ni de se déterminer de manière
appropriée, présentant un besoin d’aide accru. Ainsi, dans la mesure où la
situation de X.________ se trouvait en péril, il convenait de maintenir la
curatelle provisoire de portée générale en sa faveur, l’expertise
psychiatrique ordonnée devant permettre d’apporter un éclairage
circonstancié afin d’établir plus précisément le besoin de protection
effectif de celui-ci.

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B. Par acte du 15 novembre 2024, X.________ (ci-après : le
recourant) a recouru contre l’ordonnance précitée, écrivant refuser
l’institution de la curatelle et la prolongation de son placement provisoire.
Le 21 novembre 2024, le recourant a derechef confirmé sa
volonté de recourir.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 22 novembre
2024, renoncé à se déterminer, se référant intégralement au contenu de
l’ordonnance entreprise.
Le 8 août 2024, la Chambre de céans a entendu le recourant
et sa curatrice. Celui-ci a en substance indiqué qu’il était obligé de rester à
l’hôpital où il passait la nuit, mais qu’il en sortait tous les jours pour se
rendre à son domicile, ce qui était autorisé par l’équipe de T.________.
X.________ a ajouté qu’il prenait des médicaments « pour dormir ».
B.________ a confirmé que X.________ se rendait chaque jour à
son domicile et a exposé qu’il avait été difficile qu’il avait été difficile voire
impossible de le garder hospitalisé pendant le nettoyage de son
appartement, que sa présence entravait ; les médecins avaient expliqué à
la curatrice qu’il s’agissait de faire sortir celui-ci le plus vite possible de
leur établissement, dès lors qu’il avait accepté de reprendre son injection
dépôt. Selon la curatrice, l’intéressé ne devrait pas être à [...], qui était
l’unité la plus ouverte de T.________, car il était encore trop fragile. La
curatrice a également indiqué qu’une structure de soutien à domicile, pour
le ménage et le nettoyage, devait absolument être mise en place, mais
que le fait que la personne concernée se trouve tous les jours à son
domicile mettait à mal le nettoyage de l’appartement et ces démarches ;
de plus, le chat de X.________, que celui-ci était allé récupérer lors d’une
sortie accordée par T.________, ruinait l’appartement en urinant partout.
B.________ a en outre indiqué que l’intéressé bénéficiait d’un revenu
mensuel relativement confortable de 4'700 fr., constitué de rentes AVS et
LPP, qu’il retirait tous les mois ce montant intégralement, disant payer ses

- 5 -
factures, ce qui était inexact puisque depuis juillet 2024, il n’avait pas
payé son loyer ni ses primes d’assurance-maladie, à tout le moins. Elle a
estimé que la curatelle et le placement provisoires étaient en l’état
nécessaires.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. X.________ est né le [...] 1967.
2. Le 9 septembre 2024, le Dr K.________, médecin à R.________, a
ordonné le placement médical de X.________ pour les motifs suivants :
« Patient connu pour une schizophrénie, en rupture de soin depuis 2 mois
(refus suivi et injections dépôt), qui présente une hétéro-agressivité verbal
et un état d’insalubrité extrême. Hospitalisation pour reprise du traitement
et étayage du réseau ».
Un rapport d’intervention a été établi le 16 septembre 2024
par la Police de [...], valant signalement à la justice de paix concernant la
situation de l’intéressé, lequel vivait dans un logement dans un état
d’insalubrité avancé. Il a été exposé qu’en date du 9 septembre 2024, une
patrouille avait été requise au domicile de X.________ afin d’appuyer le
personnel médical se trouvant derrière la porte close de celui-ci qui
refusait d’ouvrir. Sur place, le Dr K.________ avait prononcé le placement
médical à des fins d’assistance de X.________ après que ce dernier avait
finalement ouvert la porte de son logement et avait été transféré à
T.________, sous escorte policière. Il a en substance été constaté,
photographies à l’appui, que l’appartement était dans un état déplorable,
qu’il y avait d’importantes et nombreuses traces noires sur le sol, des
détritus dans toutes les pièces, des amas d’habits dans la chambre, que le
lit présentait des souillures, que la cuisine était encombrée de vaisselle et
déchets alimentaires et en tout genre, et que les toilettes étaient très
sales, des traces marron ayant été observées un peu partout.

- 6 -
La justice de paix a alors ouvert une enquête en institution
d’une éventuelle mesure de protection en faveur de la personne
concernée.
3. Le 4 octobre 2024, la Dre J.________, cheffe de clinique adjointe
au [...] du CHUV, a sollicité la prolongation du placement médical
prononcé le 9 septembre 2024. Elle a exposé que X.________ était suivi
pour une schizophrénie paranoïde, qu’il avait été admis au CHUV dans le
contexte d’une décompensation psychotique, accompagnée d’un état
d’abandon important, faisant suite à l’arrêt de son traitement et à
l’absence, depuis le 23 juillet 2024, d’un suivi régulier au centre de soins
de R.________. Selon le réseau ambulatoire, X.________ se rendait
régulièrement à ses rendez-vous mensuels pour prendre son traitement
jusqu’au mois de juillet 2024, mais qu’il refusait alors toute autre forme
d’intervention ou de soins proposés. La médecin a ajouté que le Dr
K.________, face à l’absence prolongée de son patient à ses rendez-vous,
s’était rendu à son domicile et avait alors constaté une situation de
négligence avancée, tant sur le plan hygiénique que matériel, relevant
que le logement de la personne concernée présentait un état de
dégradation tel qu’il ne permettait plus de garantir les conditions
minimales de vie. Elle a indiqué qu’à son arrivée à l’hôpital, X.________
présentait un tableau clinique marqué par une méfiance accrue, des
symptômes négatifs prononcés ainsi qu’une négligence sévère sur le plan
de l’hygiène corporelle et vestimentaire, et qu’il manifestait également
une anosognosie quasi-totale de la nécessité du traitement. Elle a précisé
que le patient avait accepté de manière passive la reprise de son
traitement par dépôt, ce qui avait permis une amélioration clinique
progressive avec une diminution de la méfiance et un retour minimal aux
soins d’hygiène. Elle a par ailleurs relevé que si l’état clinique du patient
était demeuré relativement stable ces dernières années, celui-ci
connaissait actuellement une dégradation générale et progressive,
exposant que, sur le plan social, l’évaluation était incomplète, car
X.________ refusait de collaborer, celui-ci affirmant gérer lui-même ses

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affaires courantes, ce qui ne pouvait néanmoins pas être confirmé. Elle a à
ce titre mentionné ne pas disposer des éléments nécessaires afin de
l’accompagner dans les démarches requises pour la remise en état de son
appartement et la gestion des contacts avec la régie, que X.________ était
totalement inconscient de la nécessité de ces démarches en raison de son
anosognosie et estimait pouvoir s’en occuper tout seul. La Dre J.________ a
encore expliqué qu’une masse parotidienne volumineuse à gauche,
évoluant depuis plusieurs mois, avait été détectée sur le patient, ainsi
qu’une anémie, ce qui était révélateur de la mise en danger de la santé
physique de celui-ci, en lien avec son absence de conscience de la
nécessité d’un suivi médical général, précisant que des investigations
étaient en cours s’agissant de cette masse parotidienne et qu’un suivi
interniste se déroulait à l’hôpital au sujet de l’anémie. Au vu de ces
éléments, la médecin a estimé que l’hospitalisation devait en l’état être
prolongée le temps nécessaire pour que X.________ puisse regagner son
domicile dans des conditions appropriées, tout en permettant la réalisation
complète des investigations somatiques urgentes.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du même jour,
la juge de paix a notamment prolongé provisoirement le placement à des
fins d’assistance de X.________ à T.________, déléguant aux médecins de
l’établissement la compétence de lever le placement, et a institué en sa
faveur une curatelle provisoire de portée générale, dont le mandat a été
confié à B.________ au SCTP.
4. Selon rapport du 19 octobre 2024, la police lausannoise a été
sollicitée par l’équipe médicale de T.________ le jour en question afin de se
rendre au domicile de X.________, lequel était en fuite depuis deux jours et
avait pour habitude de se rendre à son appartement. Les policiers y ont
retrouvé l’intéressé. Questionné sur l’insalubrité de son logement,
X.________ a déclaré avoir fait le ménage deux semaines auparavant.

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5. Le 30 octobre 2024, les Dres J.________ et P.________ – cette
dernière étant médecin assistante au [...] du CHUV –, ont sollicité le
maintien de la curatelle instituée et du placement provisoire à des fins
d’assistance de X.________, demandant en outre la compétence de lever
cette mesure une fois la situation clinique stabilisée et les critères de
placement caducs. Elles ont exposé que l’état clinique du patient restait
identique à celui décrit dans leur rapport du 4 octobre 2024, que
l’intéressé recevait toujours un traitement par dépôt toutes les trois
semaines, le traitement complémentaire per os étant en cours de
réduction, et que sur le plan somatique, il avait subi une évaluation de la
masse parotidienne ayant révélé une fracture négligée qui s’était
progressivement consolidée, accompagnée d’une réaction inflammatoire
conséquente, actuellement en voie de résolution. Elles ont expliqué qu’à la
suite de l’institution de la curatelle provisoire, les démarches nécessaires
pour le nettoyage de l’appartement avaient été initiées, précisant que le
maintien de la personne concernée dans un lieu sécurisé visait à
permettre que ces démarches se déroulent dans le meilleur intérêt de
celle-ci, laquelle demeurait très ambivalente quant à leur nécessité. Elles
ont à ce titre rapporté que X.________ exprimait parfois une opposition
totale, minimisant fortement l’état de négligence de son logement et
refusant de faciliter les démarches.
Par ailleurs, les Dres J.________ et P.________ ont exposé que les
symptômes résiduels de la schizophrénie du patient, en particulier des
symptômes négatifs importants ainsi qu’une méfiance marquée et une
tendance à l’interprétativité, l’avaient toujours conduit à refuser toute
aide, tant administrative, financière qu’en lien avec la gestion de son
ménage et que ce refus avait des répercussions sur l’état de son
appartement, qui était insalubre. Elles ont également relevé la négligence
dont le patient avait fait preuve au sujet de ses problèmes somatiques.
Selon les médecins, ces éléments confirmaient l’incapacité de X.________ à
gérer ses affaires personnelles, financières et administratives de manière
conforme à ses propres intérêts.

- 9 -
6. A l’audience du 7 novembre 2024, X.________ a contesté
certains points relevés par les médecins, faisant valoir qu’il avait toujours
su gérer ses affaires et qu’il était opposé à ce que la curatrice s’en charge.
Il a indiqué qu’il ne se souvenait pas d’avoir arrêté son traitement, qu’il
était désormais compliant et qu’il allait un peu mieux. Il a aussi exprimé le
souhait de regagner son domicile, mais, après réflexion, a adhéré au fait
que les démarches nécessaires à l’assainissement de son logement soient
réalisées durant la semaine suivante et a, de ce fait, accepté de rester
hospitalisé à T.________.
Également entendue, la curatrice a exposé avoir fait une
demande de prestations complémentaires et de subsides, que X.________
recourait à ses rentes (AVS et LPP) pour payer ses factures, dépensant
beaucoup d’argent dans de la nourriture déjà préparée, qu’il n’était pas
suivi par un réseau, mais uniquement par le psychiatre prescripteur et que
ses problèmes résultaient de la nécessité des soins depuis sa
décompensation, dès lors qu’auparavant, il vivait relativement bien. Elle a
relevé que des démarches importantes devaient être entreprises, telles
que des demandes de fonds et d’intervention pour assainir le logement de
X.________. Elle a ajouté que l’intéressé sortait chaque jour de l’hôpital
pour se rendre chez lui, ce qui était de nature à contrevenir à
l’assainissement de son logement. Elle a précisé que le maintien de la
curatelle était en l’état nécessaire ; quant au placement à des fins
d’assistance, elle a estimé qu’il pourrait être levé une fois le logement
assaini, étant précisé qu’en cas de retour à domicile, il était indispensable
que X.________ accepte une aide au ménage.
Au terme de l’audience, la juge a informé les comparants de la
poursuite de l’enquête et de la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique de la personne concernée, ce qui a été fait dès le 20
novembre 2024.

- 10 -
7. Il ressort par ailleurs de l’extrait des poursuites établi le 3
octobre 2024 que X.________ fait l’objet d’une poursuite d’un montant de
360 fr. 80 à laquelle il a fait opposition.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix ordonnant le placement provisoire à
des fins d'assistance du recourant (art. 426 CC) ainsi qu’une curatelle
provisoire de portée générale en faveur de celui-ci (art. 398 CC).
1.2
1.2.1 Contre une décision concernant un placement à des fins
d’assistance, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans
les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf.
notamment CCUR 18 mars 2024/54). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Zurich 2022, n. 276,
p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285).
S’agissant d’une ordonnance de mesures provisionnelles
instituant une curatelle provisoire, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV), également dans
les dix jours dès la notification de l’ordonnance (art. 445 al. 3 CC ; cf.

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notamment CCUR 18 juillet 2023/137). Le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1 – 456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; cf. également TF 5C_1/2018 du
8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril
2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Signé, exposant clairement la volonté de recourir, de même
que le désaccord de la personne concernée avec les mesures provisoires
instituées (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC), et interjeté dans le délai de dix
jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le recours est recevable en tant qu’il est
dirigé contre le placement provisoire à des fins d’assistance et la curatelle
provisoire.

- 12 -
Le recours est en revanche irrecevable en tant qu’il vaudrait
dépôt de « plainte contre le médecin », étant souligné qu’on ignore duquel
il s’agit – le recourant n’ayant pas été plus précis, la Chambre de céans
n’étant pas compétente en cette matière (cf. art. 15a ss LSP [Loi vaudoise
du 29 mai 1985 sur la santé publique ; BLV 800.01]).
Interpellée conformément à l’art. 450d CC, la justice de paix a
renoncé à se déterminer sur le recours, se référant intégralement aux
considérants de l’ordonnance attaquée.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix,
est compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa
libération (art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection
établit les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à
l’administration des preuves nécessaires (al. 2) ; elle applique le droit
d’office (al. 4). Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée

- 13 -
doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne
paraisse disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de
placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en va
également ainsi devant l’instance judiciaire de recours lorsqu’elle procède
à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4, 1re phr. CC ; ATF 139
III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de la personne concernée et qui doit être
actualisé. Cette disposition s'applique à toute procédure concernant un
placement à des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement
proprement dit, de l'examen périodique d'un placement ou encore d'une
décision consécutive à une demande de libération présentée par la
personne en institution (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid.
6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.2). L’expert doit indiquer sur la base de quels
éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse au
sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ;
Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et
ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la
pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017
III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance
décisionnelle (Guillod, CommFam, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
Lorsque la décision de placement est prise au stade des
mesures provisionnelles, elle ne repose pas sur un rapport d’expertise –
lequel sera en principe requis en même temps que les mesures d’urgence

- 14 -
–, mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical. A ce stade,
ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir,
sous l’angle de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection
(Kühnlein, op. cit., in : JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
Par ailleurs, une curatelle de portée générale (cf. art. 398 CC)
instituée en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale
doit reposer sur un rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de
l'autorité de protection de l'adulte ne dispose de connaissances
nécessaires (ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.3.1 ; TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.3 ; Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, pp. 469-470). Cela se
justifie notamment en raison de la limitation à l'exercice des droits civils
(TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.3). S'agissant de
mesures provisionnelles (cf. art. 445 CC), dans le cadre desquelles
l'examen porte sur la vraisemblance, des rapports médicaux sont
suffisants en attendant l'expertise qui devra être diligentée dans le cadre
de l'enquête (cf. notamment CCUR du 29 octobre 2024/238 consid. 2.2.2
et les références citées).
2.3 Le recourant a été auditionné par la justice de paix le 7
novembre 2024 et par la Chambre de céans le 28 novembre 2024. Son
droit d'être entendu a ainsi été respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur la demande de
prolongation du placement provisoire à des fins d’assistance formée le 4
octobre 2024 par la cheffe de clinique adjointe de T.________, la Dre
J.________. Il figure également au dossier un rapport du 30 octobre 2024
émanant des médecins du [...] du CHUV. Ces documents et informations,
qui fournissent des éléments actuels et pertinents sur le recourant,
émanent de médecins spécialistes à même d'apprécier valablement l'état
de santé de celui-ci et les risques encourus si les mesures litigieuses
n'étaient pas maintenues. Les exigences légales rappelées ci-dessus sont

- 15 -
dès lors respectées au stade des mesures provisionnelles. Une expertise
psychiatrique a du reste été ordonnée.
3.
3.1 Le recourant conteste son placement à des fins d’assistance. Il
fait valoir son obédience chrétienne et avoir « toute sa tête et ses qualités
mentales et physiques », reprochant à la curatrice de le « salir ».
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n.
1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre
les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés
divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du
Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave état
d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de
lui apporter l'assistance dont elle a besoin: la notion est plutôt la
conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF

- 16 -
2006 p. 6635, spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références
citées ; TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire
ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des
fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables
pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte
moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure
restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est
à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects
matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que

- 17 -
nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références
citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6635, spéc. p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui
nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant en
des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement
psychiatrique et le monde extérieur (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam,
op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.3 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin
2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19 mars 2020/67 consid. 5.1.2).

- 18 -
3.3 En l’espèce, le recourant souffre d’un trouble psychique, soit
une schizophrénie paranoïde. Ce trouble, lorsqu’il s’est décompensé, a eu
des incidences majeures sur son état de santé et ses conditions
d’existence. Lors de son hospitalisation, le recourant présentait
notamment une méfiance accrue, des symptômes négatifs prononcés, une
négligence sévère sur le plan de l’hygiène corporelle et vestimentaire, de
même qu’une anosognosie quasi-totale de la nécessité du traitement. En
rupture du traitement qui lui était administré à R.________ et sans plus
aucun suivi depuis plusieurs mois, il s’est trouvé en décompensation
psychotique, dans un état d’« insalubrité extrême », avec de l’hétéro-
agressivité. Il a été constaté que ses conditions de vie minimales étaient
atteintes et qu’un étayage du réseau était indispensable.
Il en résulte que le recourant a besoin d’être protégé.
L’appréciation du recourant de sa situation apparaît largement trop
optimiste eu égard aux éléments mis en évidence à ce stade de
l’instruction, à savoir le grave état d’abandon constaté, non seulement au
plan de l’insalubrité du logement et de l’incapacité de l’intéressé de
percevoir la nécessité de sa remise en état pour vivre dans des conditions
décentes, mais aussi et surtout eu égard à la dégradation de sa santé tant
somatique que psychique. Au plan somatique, le recourant présentait de
l’anémie, une fracture négligée et une réaction inflammatoire importante.
Or de l’avis des médecins qui le prennent en charge, cette dégradation,
générale et progressive, était telle que sa vie était en danger. En outre, le
recourant a, en raison de son trouble psychique, refusé tout autre forme
d’aide proposée par le réseau ambulatoire. A ce jour, il reste ambivalent
par rapport à la nécessité de suivi et de soins, ce dont atteste sa posture
dans la présente procédure, qui l’a vu admettre ce besoin devant les
premiers juges et accepter notamment la poursuite de l’hospitalisation le
temps nécessaire à la remise en état de son appartement, mais recourir
néanmoins pour contester le placement et manifester son souhait de
regagner son domicile. Nonobstant son placement, il se rend tous les jours
à son domicile, ce qui non seulement entrave les démarches pour assainir

- 19 -
son logement et mettre en place les aides nécessaires, mais impactent sa
prise en charge médicale et institutionnelle.
Vu l’ambivalence que présente encore le recourant devant la
nécessité de suivi et de soins, qui est à mettre en rapport avec les
symptômes résiduels de la schizophrénie selon le rapport médical du 30
octobre 2024, il est à craindre que la levée du placement conduirait le
recourant à se soustraire à l’intervention tant médicale qu’à celle de sa
curatrice, contrairement à ses intérêts, ce alors que sa situation a connu
une sévère décompensation ayant mis sa vie en danger récemment et que
sa situation est en cours d’investigation avec une expertise psychiatrique
diligentée et des demandes d’aides financières formulées par la curatrice,
en parallèle avec l’assainissement du logement.
Dans ces conditions, seul un placement dans une institution
apparaît, en l’état, de nature à permettre au recourant de bénéficier de
l’aide nécessaire afin de s’assurer qu’il ne se mette pas en danger et
bénéficie de conditions de vie adéquates. Aucune mesure moins incisive
n’est à ce stade envisageable.
Concernant T.________, qui est en soi un établissement
approprié en présence de troubles psychiques, il y a lieu de constater que
le placement n’a pas encore eu l’effet escompté. Certes, aux dires des
médecins, le recourant a pu accepter de manière progressive de
reprendre son traitement par injections dépôt, ce qui a conduit, de leur
point de vue, à une amélioration clinique ; de plus, les aspects somatiques
sont en voie de traitement. Il n’en demeure toutefois pas moins que la
situation du recourant apparaît fragile et inquiétante. La Chambre de
céans constate qu’il présente une hygiène dégradée, qu’il a été
totalement incapable de répondre aux questions lors de l’audience de ce
jour, ni d’expliquer sa situation ou de s’exprimer, paraissant tantôt
déconnecté, tantôt grommelant et regardant la cour de façon inquiétante,
qu’en outre il ne se rend pas compte de la nécessité d’assainir et de
garder propre son logement au regard notamment des risques d’expulsion
qu’il encourt. Le recourant n’a manifestement pas davantage conscience

- 20 -
de la gravité de sa situation et des mises en danger auxquelles il s’est
exposé et continue de le faire en l’état, puisque malgré le placement, il
persiste à rentrer chez lui, passe ses journées hors de l’hôpital et de tout
cadre institutionnel, ce qui a notamment pour conséquence qu’il ne se
nourrit pas correctement et, contre l’avis de la curatrice, a récupéré son
chat – qui urine partout dans l’appartement – alors que son logement vient
d’être nettoyé, compromettant l’aide et les démarches entreprises et
étant peu voire pas collaborant. Ce faisant, le recourant met grandement
à mal ses conditions de vie hors milieu institutionnel. Il est primordial qu’il
récupère une capacité minimale de s’occuper de lui-même, ce qui ne
saurait intervenir s’il persiste dans des allées-venues à sa guise hors de
T.________. Il y a donc lieu de ne plus autoriser les sorties, étant précisé
que la situation pourra le cas échéant être revue selon l’évolution du
recourant.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer, au stade des
mesures provisionnelles, le placement provisoire à des fins d’assistance de
X.________, à T.________ pour autant que cette institution cesse de lui
accorder systématiquement des sorties journalières, dès lors que cette
mesure est à ce stade parfaitement justifiée et proportionnée. Il sera en
outre précisé, d’office, que les sorties ne sont plus autorisées.
3.4 L’autorité de protection est compétente pour prononcer la
libération de la personne qu’elle a placée en établissement (art. 428 al. 1
CC). Conformément au principe de célérité, elle peut déléguer sa
compétence à l’institution qui accueille la personne en cause (art. 428 al.
2 CC) ; la délégation peut être révoquée en tout temps (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, op. cit., n. 1255, p. 665 ; Geiser/Etzensberger,
Zivilgesetzbuch I, n. 9 ad art. 428 CC, p. 2738 et les références citées).
Compte tenu des éléments susmentionnés (cf. consid. 3.3
supra), en particulier afin que le recourant conserve une alimentation et
une hygiène adéquates et afin de ne pas entraver l’action sociale en cours
pour garantir des conditions de vie adéquates à domicile en cas d’une
éventuelle levée du placement, il est opportun que cette question soit
examinée par l’autorité de protection. Partant, il y a lieu de révoquer la

- 21 -
délégation de compétence aux médecins concernant la levée du
placement provisoire, la justice de paix étant dorénavant seule
compétente pour prononcer la levée de cette mesure.
4.
4.1 Le recourant conteste également la curatelle de portée
générale provisoire instituée en sa faveur, dont il a dit n’avoir pas besoin
parce qu’il procède chaque mois à ses paiements.
4.2
4.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la protection de
la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 398).

- 22 -
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398-399). La notion de « troubles psychiques » ou de
« déficience mentale » est la même que pour le placement à des fins
d’assistance (cf. consid. 3.2.1 supra). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). Cette
notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et utilisée
exceptionnellement. A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans la
définition d’un état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est
notamment mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et
de mauvaise gestion (Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127 ; TF 5A_844/2017 du 15
mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition permet
d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas
où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une
déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, BSK
Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
4.2.2 L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Sous cet angle, la procuration confiée
à un tiers ne permet pas de renoncer à la mesure de curatelle. Encore
faut-il que le mandant puisse contrôler, révoquer, donner des instructions,
etc., contrairement à ce qui a été prévu pour le mandat pour cause
d'inaptitude.

- 23 -
Si l’autorité de protection de l’adulte constate que l’aide
apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu’elle sera
insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de la
proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 389
al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid.
3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc se trouver en
adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible possible
pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable
entre lui et l’atteinte engendrée (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ
2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références
citées).
4.2.3 L’art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est
instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison
notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est
privée de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière
globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la
représentation de la personne concernée. De par cette nature, elle ne peut
être combinée avec une autre mesure de protection (Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer
l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue
par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 890, p. 430). Conformément au principe de
subsidiarité (art. 389 CC), une curatelle de portée générale n'est
prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier, Droit
de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, p. 430), soit lorsque des
mesures plus ciblées – tel notamment un mandat pour cause d’inaptitude
– sont insuffisantes (Leuba, CR CC I, op. cit., nn. 1 ss ad art. 398 CC, pp.
2843 ss ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.51, p. 155).

- 24 -
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que
si l'intéressé a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment
d'une incapacité durable de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette
exigence renforcée complète les conditions générales de l'art. 390 CC
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p. 431).
L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre
d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte
d'institution d'une curatelle de portée générale (Leuba, CR CC I, op. cit., n.
9 ad. art. 398 CC, p 2846 ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.51, p.
155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé par la loi, il
appartient à l'autorité de protection de tenir compte des besoins de la
personne concernée et d'examiner si la privation de l'exercice des droits
civils, qui résulte de la curatelle de portée générale, est bien nécessaire.
Tel peut être le cas lorsque la personne concernée a plus ou moins
totalement perdu le sens des réalités, qu'elle a une fausse perception de
ses intérêts en général, qu'elle doit être protégé contre elle-même et
contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans que l'on
dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations
ponctuelles (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.52, p. 155 ; sur le
tout : JdT 2013 III 44). Le fait que la personne souffre d’un état psychique
évolutif (grave dépression maniaque, notamment), qui exige de pouvoir
réagir de manière immédiate lorsqu’elle effectue des actes allant à
l’encontre de ses intérêts, peut également justifier le prononcé d’une
curatelle de portée générale (Leuba, CR CC I, op. cit., n. 12 ad art. 398 CC,
pp. 2846 et 2847, et les références citées).
4.3 Comme dit ci-avant, le recourant souffre d’un trouble
psychique. Il a également besoin d’assistance. Il ressort de l’instruction
qu’il a notamment été incapable d’effectuer les démarches nécessaires à
la prise en charge médicale de sa fracture et à l’entretien et
assainissement de son appartement. De plus, toute la lumière sur sa
situation sociale et financière n’a pas pu être encore faite, dès lors qu’il
refuse de collaborer, que l’on ignore entre autres l’état des dettes
éventuelles du recourant, alors que le grave état d’abandon de lui-même

- 25 -
et de son logement tend à démontrer qu’il a besoin d’une assistance tant
aux plans personnel que matériel et administratif. Plusieurs actions
doivent encore être entreprises, à savoir des démarches concrètes pour
achever de remettre en état l’appartement, des discussions avec la
gérance et des recherches de fonds pour financer la rénovation en cours
de l’appartement et obtenir des aides financières non sollicitées
auparavant auxquelles l’intéressé a éventuellement droit. Selon ses
médecins, le recourant n’est pas, en raison de ses troubles, en mesure de
gérer ses affaires personnelles, financières et administratives, étant
précisé qu’une expertise est en cours pour déterminer l’ampleur précise
de l’assistance dont le recourant a besoin.
Dans ce contexte, eu égard à la mise en danger de ses intérêts
aux plans de sa santé et de sa situation de logement et d’existence, d’une
part, et eu égard à l’avis des médecins, d’autre part, l’opportunité de
prononcer une curatelle provisoire de portée générale est tout à fait
justifiée. En l’état, il est trop tôt pour présumer d’une évolution
suffisamment favorable et se passer de la mesure contestée. Au contraire,
il y a un risque non négligeable qu’une levée ou un abaissement du seuil
de l’assistance s’avère contraire aux intérêts du recourant. Cela étant, en
fonction de l’évolution de la situation, une fois l’expertise déposée et selon
l’encadrement qui aura pu être discuté et mis en place en vue d’un
éventuel retour à domicile, il n’est pas exclu qu’une mesure moins
intrusive et permettant davantage d’autonomie du recourant puisse être
envisagée, ce que l’enquête en cours a précisément pour objectif de
déterminer.
Au regard des troubles du recourant, qui sont de nature à
compromettre sa situation administrative et financière, et de son besoin
d’assistance accru, la curatelle de portée générale provisoire doit donc
être confirmée.
4.4 Enfin, la critique vague formulée par le recourant contre sa
curatrice ne semble pas dirigée contre elle personnellement, mais plutôt
contre son intervention en cette qualité. Elle est en tout état de cause

- 26 -
insuffisamment motivée et étayée pour justifier d’entrer en matière sur le
grief, en tant qu’il vaudrait requête en relève du curateur provisoire pour
en désigner un autre. Il apparaît de toute manière que la curatrice a
entrepris les démarches nécessaires, conformément aux intérêts du
recourant, lequel n’est pas collaborant.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité. Il y a lieu de réformer d’office les chiffres II et III de
l’ordonnance entreprise en ce sens que le placement à des fins
d’assistance est ordonné à T.________ ou dans tout établissement
approprié, sans autorisation de sorties, et en ce sens que la délégation de
compétence aux médecins concernant la levée du placement provisoire de
X.________ est révoquée et que l’autorité de protection est dorénavant
seule compétente pour ordonner la levée de cette mesure. L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7
novembre 2024 par la Justice de paix du district de Lausanne
est réformée aux chiffres II et III du dispositif comme il suit :

- 27 -
II. maintient le placement provisoire à des fins d’assistance
de X.________ à T.________ ou dans tout autre établissement
appropriée, sans autorisation de sorties ;
III. révoque la compétence aux médecins prenant X.________
en charge de lever le placement provisoire de celui-ci et dit
que l’autorité de protection est dorénavant seule
compétente pour ordonner la levée de cette mesure ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. X.________,
- SCTP, à l’att. de Mme B.________,
- T.________, à l’att. des Dres J.________ et P.________,
- Poste de police de [...],
- CHUV, [...],

- 28 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :