vd_gerichte · ZD11.024423 · 2013-06-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 197/11 - 154/2013
ZD11.024423
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 juin 2013
__________________
Présidence de M. MÉTRAL
Juges : Mme Röthenbacher et Mme Di Ferro Demierre
Greffière : Mme Preti
*****
Cause pendante entre :
S.________, à St-Sulpice, recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA; 4, 28 et 29 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. S.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1959, a
été victime d'un accident le 15 janvier 2002. Il a fait une chute en se
rendant sur son lieu de travail dans les circonstances suivantes: alors qu'il
était en train de refermer le coffre de sa voiture, il a glissé sur la neige et
est tombé en arrière, heurtant ainsi violemment avec sa tête le côté
gauche du pare-chocs arrière. Il a perdu connaissance durant quelques
instants.
Dans les suites immédiates de l'accident, l'assuré s'est plaint
de vertiges, de vomissements, de cervicalgies, de lombalgies, de nausées,
d'engourdissement au niveau de l'index et du pouce droits, d'une vision
altérée ainsi que d'une légère altération du sommeil. L'assuré s'est ainsi
retrouvé en incapacité totale de travailler, attestée par son médecin
traitant, le Dr K.________.
L'assureur-accidents de l'assuré, la R.________ (ci-après: la
R.________), a instruit le dossier et pris en charge le cas. Ont été
successivement mandatés en qualité d'expert:
- la Prof. J.________, médecin chef de la Division [...] du Centre T.________
(ci-après: le Centre T.________) et C.________, psychologue, qui ont établi un
rapport le 6 mai 2003;
- le Dr X.________, spécialiste en ophtalmologie, qui a rendu un rapport le
1er juillet 2003. Réalisée les 20 mai et 24 juin 2003, cette expertise a
permis de constater les éléments suivants:
«4. Diagnostics:
• maculopathie cicatricielle bilatérale, plus marquée à l'œil droit
qu'à l'œil gauche, secondaire à une choriorétinopathie séreuse
centrale (épithéliopathie rétinienne diffuse).
• migraines ophtalmiques classiques.
• troubles neuropsychologiques (mémoire, concentration,
langage).

- 3 -
• nucalgies et dorsalgies.
Seuls les deux premiers points (choriorétinopathie séreuse centrale,
migraines opthalmiques) seront discutés et pris en compte pour la
suite des questions qui me sont destinées.
[…]
7. Un traitement médical susceptible d'améliorer l'état de
santé de l'assuré entre-t-il en compte?
a) si oui quel traitement?
Je ne peux me prononcer que pour la sphère ophtalmologique.
En ce qui concerne la choriorétinopathie séreuse centrale, il n'y a
pas de traitement à proposer actuellement étant donné qu'il n'y a
pas de décollement séreux rétinien et que la maculopathie est
cicatricielle aux deux yeux. Le pronostic visuel est bon, même si
certains patients peuvent être à nouveau symptomatiques, en cas
de réactivation de la maladie rétinienne.
En ce qui concerne les migraines ophtalmiques classiques, M.
S.________ n'a pas encore de traitement efficace pour stopper les
importantes crises de céphalées, ceci malgré une médication par
des médicaments de la famille des «triptans». On peut se poser la
question de l'adéquation d'un traitement de fond, préventif, en
utilisant des bêtabloqueurs per os ou encore de l'amitriptyline. Ce
traitement devrait être discuté avec le neurologue traitant du
patient. S'il s'agit de migraines ophtalmiques classiques, le pronostic
est généralement bon, la fonction visuelle n'étant pas atteinte entre
les crises migraineuses. Je relèverais le fait que les crises
migraineuses de ce patient sont stéréotypées, toujours à droite,
qu'elles n'étaient pas présentes avant l'accident du 15.01.2002, et
que M. S.________ se sent «bizarre. Déconnecté», comme «décalé»
par rapport au monde réel durant ses crises. Une IRM cérébrale me
semblerait adéquate, essentiellement au vu du fait que les crises
migraineuses de ce patient sont toujours du même côté.
b) Quel est votre pronostic:
Concernant la choriorétinopathie séreuse centrale, il est possible
que M. S.________ présente d'autres épisodes de décompensation, à
la faveur d'un stress important par exemple. Il n'y a pas de mesures
préventives qui permettraient d'enrayer le phénomène. Par rapport
aux autres patients ayant présenté spontanément une
choriorétinopathie séreuse centrale, le risque de M. S.________ n'est
pas augmenté, que ce soit pour de nouvelles récidives ou pour une
péjoration de sa fonction visuelle. De même, il est tout à fait
possible que la fonction visuelle de ce patient soit stationnaire
jusqu'à la fin de ses jours.
Concernant les crises de migraines ophtalmiques classiques, la
majorité des patients sont améliorés par un traitement, qu'il soit
ponctuel ou qu'il s'agisse d'un traitement de fond. Il est en effet
rare, mais pas impossible, qu'une personne souffrant de migraines
n'arrive pas à être améliorée par les traitements disponibles à ce
jour. Le pronostic de ce patient concernant la fréquence et

- 4 -
l'importance des migraines ne pourra donc être donné qu'après une
durée de traitement adéquate, en accord avec le neurologue traitant
de M. S.________, la Dresse Z.________.
8. Capacité de travail
a) Dans quelle mesure l'assuré est-il apte à exercer l'activité
de directeur commercial d'une entreprise de matériel
auxiliaire pour handicapés?
Sur le plan strictement ophtalmologique, M. S.________ devrait être
apte à exercer l'activité susnommée. Les troubles visuels de l'œil
droit (métamorphopsies très modérées, ainsi que très légère
diminution de l'acuité visuelle de l'œil droit), ne sont pas suffisants
pour entraver de manière significative un tel emploi à plein temps.
En ce qui concerne les crises de migraines ophtalmiques, le
problème est différent vu que, actuellement, des céphalées
pulsatiles intenses que ressent ce patient le handicapent pour une
durée qui peut aller de ½ journée jusqu'à 3 jours parfois.
Actuellement ce patient n'a pas de traitement de fond pour ce
problème (bêtabloqueurs, amitriptyline par exemple) et un tel
traitement devrait être discuté avec son neurologue traitant.
b) Des limitations en raison de séquelles de l'accident,
influencent-elles l'activité professionnelle de l'assuré?
La maculopathie cicatricielle de ce patient ne devrait pas influencer
de manière significative l'activité professionnelle de cet assuré.
Actuellement, les migraines ophtalmiques de ce patient sont au
premier plan de son handicap et sont un facteur limitant dans son
travail étant donné qu'il n'ose pas conduire pendant la phase d'aura
visuel et que la conduite est rendue difficile par l'importance des
céphalées qui suivent l'aura visuelle. De plus, les céphalées n'étant
actuellement pas jugulables par les traitements jusqu'alors tentés, il
présente parfois des phases de prostration pouvant aller de 6 heures
à 72 heures, limitant évidemment son activité professionnelle.
[…]»
- et le Centre F.________, à [...] (ci-après: Centre F.________), dont le
rapport, daté du 26 mars 2004, est cosigné par les Drs N.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et
V.________, spécialiste en neurologie.
Par décision du 4 février 2005, confirmée sur opposition le 19
mai 2005, la R.________ a mis fin au versement de ses prestations avec
effet au 31 mars 2004, motif pris de l'absence d'un lien de causalité entre
les troubles présentés par l'assuré et la chute survenue le 15 janvier 2002.

- 5 -
L'assuré a interjeté un recours contre cette décision, lequel a été rejeté
par jugement du 9 février 2006 du Tribunal des assurances du canton de
Vaud (cause AA 59/05 – 48/2006).
Le 16 août 2005, l'assuré a recouru au Tribunal fédéral contre
ce jugement.
Par arrêt du 21 septembre 2007 (TF U 371/06), le Tribunal
fédéral a admis le recours en ce sens qu'il a annulé le jugement du
Tribunal des assurances du canton de Vaud du 9 février 2006, ainsi que la
décision sur opposition de la R.________ du 19 mai 2005, la cause étant
renvoyée à l'assureur-accidents pour complément d'instruction et nouvelle
décision.
Reprenant l'instruction du dossier, la R.________ a mis en place
une expertise médicale réalisée par le Dr B.________, spécialiste en
neurologie, sur la base des documents d'instruction fournis par la
R.________, ainsi que sur l'entretien avec l'assuré et un examen
neurologique effectués le 7 janvier 2010. Dans son rapport du 12 janvier
2010, le Dr B.________ a posé le diagnostic de céphalées et troubles visuels
atypiques. Il ressortait de la rubrique «appréciation» de son rapport, les
éléments suivants:
«L’assuré est un homme âgé actuellement de 51 ans, en bonne
santé habituelle jusqu’à l’événement assuré, victime le 15.01.2002
d’un accident caractérisé par une glissade sur la neige, avec choc
sur la tête, entraînant une perte de connaissance dont la durée reste
indéterminée, et est estimée entre 3 et 15 minutes en fonction des
différents documents à disposition et les dires de l’assuré.
Dans les suites de cet événement, l’assuré a développé divers
symptômes: des troubles visuels, des céphalées, des cervicalgies,
des lombalgies.
Les lombalgies ont évolué favorablement, et actuellement, elles ne
sont plus subjectivement considérées comme invalidantes. Dès lors,
il n’y a pas lieu de rediscuter cette problématique, et nous adhérons
aux conclusions exprimées dans l’expertise effectuée le 26.04.2004
par le Centre F.________ à [...], qui conclut à une hernie discale L4-L5
révélée, mais non provoquée par le traumatisme, survenant sur un
état antérieur dégénératif, avec atteinte du status quo ante/sine en
janvier 2003.

- 6 -
Deuxièmement, une problématique purement ophtalmologique a pu
également être mise en évidence dans les suites de l’accident, à
savoir: une maculopathie cicatricielle bilatérale, plus marquée à
l’oeil droit qu’à l’oeil gauche, secondaire à une choriorétinopathie
séreuse centrale (épithéliopathie rétinienne diffuse). Le lien de
causalité entre l'événement et cette pathologie a été discuté par
l’expert neuro-ophtalmologue, le Docteur X.________, et en tant que
neurologue, nous ne pouvons qu’adhérer à ses conclusions. En
résumé, le Docteur X.________ estime qu’il s’agit d’une maladie, mais
décompensée par l’événement assuré. Au moment de l’expertise, le
status quo ante est considéré comme “partiellement rétabli” et d’un
point de vue fonctionnel, cette pathologie n’entraînait plus aucune
limitation fonctionnelle, et en particulier sur le plan professionnel.
Finalement, il persiste actuellement, et au premier plan, une
problématique essentiellement neurologique. Il s’agit de troubles
visuels récidivants, subjectivement intéressant l’oeil droit, suivis par
des céphalées intenses et invalidantes, des nausées, de rares
vomissements. Ce tableau peut être considéré comme chronique,
puisqu’il intervient 75% du temps. Divers diagnostics ont été retenus
par les différents neurologues consultés: syndrome post-traumatique
subjectif, migraines avec aura, migraines ophtalmiques, syndrome
post-commotionnel et après distorsion cervicale, migraines post-
traumatiques.
Objectivement, le status neurologique détaillé est rigoureusement
normal. L’examen neuropsychologique effectué en mai 2003 n’a pas
mis en évidence d’anomalie compatible avec une pathologie
organique. Finalement, sur le plan neuroradiologique, les examens
effectués jusqu’à ce jour, ont permis d’exclure une pathologie
intracérébrale significative. Compte tenu de ces éléments, une
céphalée symptomatique est exclue.
Dans le diagnostic différentiel, nous pouvons retenir trois
hypothèses:
a) Migraines avec aura typiques (code IHS 1.2.1, code lCD-10
G43.10)
b) Céphalées post-traumatiques chroniques secondaires à un
traumatisme crânien mineur (code IHS 5.2.2; code lCD-10 G44.30)
éventuellement céphalées chroniques après distorsion cervicale
(code IHS 5.4; lCD-10 G44.841)
c) Céphalées de tension chroniques (code IHS 2.3.2; code lCD-10
G44.23), diagnostic qui parfois ne peut être bien invidualisé des
céphalées attribuées à une somatisation (IHS 12.1; lCD-10 R51).
a) Si l’on considère que l’assuré présente une maladie migraineuse,
on doit retenir le diagnostic de migraine avec aura typique (code IHS
1.2.1). Rappelons que I’IHS définit la migraine sans aura de façon
suivante (The International Classification of Headache Disorders, 2nd
edition (Cephalalgia 2004; 24 suppl 1: 1-160)):
A) Au moins 5 crises répondant aux critères B à D,
B) Crises durant de 4 à 72 heures (en l’absence de traitement ou en cas
d’échec du traitement),
C) La céphalée présente au moins deux des caractéristiques suivantes:
- Unilatéralité,
- Caractère pulsatile de la douleur,
- Intensité modérée à sévère,

- 7 -
- Aggravation par les activités physiques de routine (marche ou montée
d’escaliers par exemple)
D) Pendant la céphalée, présence d’au moins un des signes suivants:
- Nausées et/ou vomissements, Photophobie et phonophobie,
E) Symptômes ne pouvant être attribués à une autre affection.
Quant à la définition selon l'lHS de la migraine avec aura typique elle
est la
suivante:
A) Au moins 2 crises répondant aux critères B à D,
B) Aura correspondant à au moins une des descriptions suivantes, mais
sans déficit moteur.
- Symptômes visuels totalement réversibles positifs (ex: lumières, points ou
lignes clignotants) et/ou négatifs (scotomes (zones du champ visuel dans
lequel la vision est partiellement ou totalement lacunaire)),
- Symptômes sensitifs totalement réversibles positifs (ex: picotements,
piqûres) et/ou négatifs (ex: engourdissement),
- Troubles de l’élocution totalement réversibles,
C) Au moins deux des caractéristiques suivantes:
- Symptômes visuels homonymes (situés du même côté) et/ou symptômes
sensitifs unilatéraux,
- Au moins un symptôme de l’aura s’est développé progressivement en au
moins 5 minutes et/ou différents symptômes de l’aura surviennent
successivement en au moins 5 minutes,
- Chaque symptôme persiste au moins 5 minutes et au plus 60 minutes,
D) La céphalée répondant aux critères B à D de la Migraine sans aura
débute pendant l’aura ou lui succède en moins de 60 minutes,
E) Symptômes ne pouvant être attribués à une autre affection.
A priori, l’assuré présente tous les critères d’une migraine avec aura
typique.
Toutefois, l’expérience nous permet de dire qu’il existe de
nombreuses atypies.
o Tout d’abord le caractère chronique et extrêmement fréquent des
accès, et ceci depuis maintenant 8 ans est tout à fait inhabituel.
o Dans la grande majorité des migraines chroniques, à savoir celles
qui surviennent plus de 15 jours par mois (code lHS 1.5.1), il s’agit
de migraines sans aura.
o On est également étonné par l’absence de toute modulation avec
le temps, et surtout par l’absence complète d’effet de tous les
traitements tentés jusqu’à ce jour, y compris les triptans, et ceci sur
une période prolongée de 8 années.
o Les troubles visuels décrits par l’assuré sont systématiquement
monoculaires droits, alors que l’aura migraineuse typique est un
phénomène visuel binoculaire intéressant un hémichamp visuel
(troubles fonctionnels de type rétrochiasmatique).
Enfin, l’expérience nous permet d’observer que la très grande
majorité des patients qui souffrent de migraines chroniques et
invalidantes, ont une thymie abaissée et se présentent comme des
personnes lasses et épuisées par leur symptomatologie, ce qui n’est
manifestement pas l’impression que nous donne l’assuré.
Il convient également de souligner que la migraine est une maladie.
Sur la base des connaissances actuelles on est en mesure d’affirmer
qu’il s’agit d’une maladie génétiquement déterminée (Genetics of

- 8 -
Migraine in The Headache ed. By Olesen, pg 241. Lippincott,
Williams, Wilkins 2000).
La notion de migraines post-traumatiques n’est pas reconnue par
l’IHS.
En conséquence, dans cette hypothèse, un lien de causalité
naturelle avec l’événement assuré doit être considéré comme peu
probable.
b) Si l’on considère que l’assuré présente des céphalées post-
traumatiques, ou un syndrome post-commotionnel, nous estimons
que le tableau, en particulier épisodique, sévère, associé à des
troubles visuels, est peu typique. Par ailleurs, après traumatisme
crânien mineur, l’évolution d’un tel syndrome est en général
favorable en l’espace de 6-12 semaines (Les traumatismes
cérébraux mineures in L’Expertise Médicale ed. par P. Rosatti. Ed
Médecine et Hygiène 2002). La persistance de céphalées chroniques
à plus long terme est possible, mais l’intensité décrite par l’assuré,
ainsi que les répercussions peuvent être considérées comme tout à
fait atypiques. C’est la raison pour laquelle nous partageons l’avis
des experts du Centre F.________, qui considèrent: “... on peut
admettre en tant que conséquence de l’événement accidentel la
persistance de maux de tête …", mais “... l’importance actuelle des
troubles et leur répercussion sur la capacité de travail ne peuvent
être mises en relation de causalité naturelle avec l’événement
accident du 15.01.2002 au demeurant d’importance modeste.”
Les mêmes considérations peuvent être faites pour le syndrome
après distorsion cervicale.
c) Dernière hypothèse, si l’on admet que l’assuré présente des
céphalées de tension, ou plus probablement, compte tenu du
caractère atypique, des céphalées psychogènes, nous ne pouvons
admettre un lien de causalité naturelle avec l’événement assuré, en
l’absence de pathologie psychiatrique sous-jacente, en particulier de
type syndrome post-traumatique.
En conclusion, et selon la règle de degré de vraisemblance
prépondérante, le lien de causalité naturelle entre l’événement
assuré et la symptomatologie est au maximum possible.
Sur le plan de la capacité de travail, des céphalées chroniques ne
devraient pas entraîner de manière significative une limitation
fonctionnelle dans un travail de type directeur commercial, étant
spécifié qu’il n’y a pas de pathologie psychiatrique sous-jacente.»
Le Dr B.________ a considéré que l'assuré présentait une pleine
capacité de travail dans son activité habituelle.
Par décision du 22 juin 2010, confirmée sur opposition le 9
août 2010, la R.________ a supprimé le droit aux prestations d'assurance au
31 mars 2004, au motif qu'il n'existait plus de lien de causalité entre les
symptômes actuels et l'accident, le statu quo ante, respectivement le
statu quo sine ayant été atteint au plus tard à cette date.

- 9 -
Saisie d'un recours contre la décision sur opposition du 9 août
2010, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal l'a rejeté par
jugement du 16 mai 2011 (cause AA 84/10 – 61/2011). Elle a considéré
que l'expertise menée par le Dr B.________ respectait les instructions
données par le Tribunal fédéral dans le cadre du complément d'instruction
qu'il avait ordonné (TF U 371/06), que le Dr B.________ était compétent, de
par sa spécialité de neurologue, pour examiner le cas de l'assuré
s'agissant des migraines ophtalmiques dont il se plaignait, contrairement
au Dr X.________, lequel ne disposait pas de spécialisation dans ce
domaine, et enfin qu'il n'existait pas d'incapacité de travail en lien avec
l'accident du 15 janvier 2002.
Cet arrêt a énuméré les rapports d'expertises et médicaux au
dossier, à savoir notamment:
- Le rapport médical du 11 février 2003 de la Dresse Z.________,
neurologue traitant de l'assuré, lequel a exposé (cf. arrêt Casso AA 84/10 –
61/2011, p. 4):
«[…]
Ce patient présente après un traumatisme crânio-cérébral sur une
chute de sa hauteur, un cortège de symptômes compatibles avec un
syndrome post-traumatique subjectif qui comprend des troubles
mnésiques, des troubles de la concentration, un manque du mot,
des cervicalgies et des céphalées, ainsi que des troubles sensitifs
des deux mains. II a développé également, depuis l’accident, des
céphalées épisodiques précédées de troubles visuels monoculaires
droits et associés à des phénomènes végétatifs, description
compatible avec une migraine avec aura dont l’origine est,
vraisemblablement post-traumatique puisqu’il n’y a jamais eu de
céphalées de ce type auparavant. L’examen clinique met en
évidence un syndrome cervical modéré et un syndrome lombo-
vertébral relativement marqué avec des signes d’irritation
radiculaire modéré bilatéral, sans déficit neurologique et corrélé à
l’IRM à une hernie discale médiane L4-L5. On n’observe pas
d’atteinte des paires crâniennes ni d’éléments cliniques en faveur
d’une myélopathie cervicale ou d’un déficit radiculaire aux membres
supérieurs.
[…]»

- 10 -
- Le rapport d'expertise de la Prof. J.________ du 6 mai 2003,
dont il est ressorti ce qui suit (cf. arrêt Casso AA 84/10 – 61/2011, p. 5):
«[…]
4. Diagnostic
Signes d'affaiblissement du rendement cognitif survenant à
certaines épreuves attentionnelles et mnésiques antérogrades
épisodiques susceptibles de fluctuation dans le cadre d'un examen
se situant par ailleurs dans les limites des normes chez un assuré
présentant des plaintes décrivant des modifications de la
personnalité et de l'efficience cognitive.
5. Existe-t-il un lien de causalité entre l'accident du 15.1.2002 et les
plaintes actuelles ?
Sur la base des documents que vous nous avez transmis et des
données amnésiques fournies par S.________ [S.________], les
perturbations décrites sous le point 4 sont dues de manière
vraisemblablement prépondérante à l'accident du 15 janvier 2002.
6. L'accident du 15.1.2002 a-t-il décompensé un état antérieur ?
Nous ne pouvons exclure que l'accident du 15 janvier 2002, les
accidents de 1985 et 1997 décrits plus haut, aient contribué à ces
troubles, ayant décompensé une situation fragile. De plus, une
investigation psychiatrique nous semble indiquée.
7. Un traitement médical susceptible d'améliorer l'état de santé de
l'assuré entre-t-il en compte ?
Sur le plan strictement neuropsychologique, nous n'avons pas de
prise en charge à proposer. Cependant, une prise en charge réussie
du syndrome douloureux serait probablement accompagnée par une
amélioration sur le plan cognitif.
8. Capacité de travail ?
a) dans quelle mesure l'assuré est-il apte à exercer l'activité de
directeur commercial d'une entreprise de matériel auxiliaire pour
handicapé ?
Sur le plan neuropsychologique, nous retenons au maximum une
incapacité de travail de 20% dans l'activité antérieure; telle que
nous l'a définie S.________, soit "responsable du recrutement, de la
formation et du suivi des vendeurs".
b) des limitations, en raison de séquelles de l'accident, influencent-
elles l'activité professionnelle de l'assuré ?
Suite à l'accident, S.________ formule des plaintes dont le bien-fondé
est certainement partiellement soutenu par les résultats de notre
évaluation neuropsychologique.
c) le cas échéant, quelles sont-elles ?
Voir réponse 8 a
Cette incapacité est notamment liée au ralentissement, aux troubles
mnésiques et à la fatigabilité.
d) une reprise, éventuellement partielle, de l'activité professionnelle
est-elle possible à court ou moyen terme ?

- 11 -
Probablement, si le syndrome douloureux est traité avec succès.
[…]
9. L'assuré souffre-t-il d'une atteinte importante et durable à son
intégrité physique ?
A 17 mois de l'accident du 15 janvier 2002, nous ne considérons pas
que l'état médical soit stabilisé. Un délai d'au moins six mois nous
paraît souhaitable avant qu'un pourcentage d'atteinte à l'intégrité
soit retenu.
[…]»
- Le rapport d'expertise du 26 mars 2004 établi par le Centre
F.________, dont la teneur est notamment la suivante (cf. arrêt Casso AA
84/10 – 61/2011, p. 7 à 10):
«[...]
[Sur le plan neurologique], sur la base des éléments à notre
disposition, il est probable que Monsieur S.________ a présenté lors
de l’accident du 15.1.2002 un TCC mineur suivi d’un syndrome post-
commotionnel expliquant les maux de tête, les troubles de la
mémoire et de la concentration, la fatigue et la fatigabilité et les
sensations vertigineuses. Il est probable également qu’il a présenté
une distorsion cervicale et une contusion cervico-dorso-Iombaire
banale.
Deux ans après l’événement accidentel, si l’on peut admettre en
tant que conséquence de l’événement accidentel la persistance de
maux de tête à caractère migraineux en tant que céphalées post-
traumatiques, de quelques rachialgies, de quelques sensations
vertigineuses ainsi que de troubles de la mémoire et de la
concentration, l’importance actuelle des troubles et leur
répercussion sur la capacité de travail ne peuvent être mises en
relation de causalité naturelle avec l’événement accidentel du
15.1.2002 au demeurant d’importance modeste. Il est également
frappant que l’ensemble des mesures thérapeutiques tentées
jusqu’ici n’ait eu aucun effet sur les plaintes.
D’un point de vue strictement neurologique, bien que le patient
signale la persistance de maux de tête survenant à une fréquence
de plusieurs épisodes par semaine, des sensations vertigineuses,
des troubles visuels, des troubles de la mémoire et de la
concentration, une fatigue et une fatigabilité et des sensations
vertigineuses, nous estimons, pour les éléments susmentionnés,
qu’il n’est pas possible de retenir d’incapacité de travail significative
en relation de causalité naturelle avec l’événement accidentel. Il
existe vraisemblablement des facteurs de surcharge psychogène
malgré l’absence de pathologie psychiatrique significative.
[…]
Sur le plan ostéo-articulaire, nous avons examiné les images de
l’IRM lombaire. Il ne peut être établi une relation de causalité que
tout au plus possible entre ces images et l’accident. Des lésions de

- 12 -
ce type peuvent rester durant des années asymptomatiques
(prévalence de 19.5% de lésions radiologiques dans une population
asymptomatique pour une classe d’âge de moins de 40 ans et 50%
pour 40 ans et plus).
[…]
En l’espèce, il y a lieu de retenir que l’accident du 15.1.2002, soit
une chute de sa hauteur, n’a pas revêtu l’importance particulière
requise. Il n’y [a] pas eu de syndrome radiculaire déficitaire constaté
dans les premiers jours après l’accident. Un syndrome vertébral
cervical et lombaire a été lui décrit depuis l’accident.
Selon l’expérience médicale habituelle, un syndrome vertébral
révélé par un accident mais non provoqué par celui-ci, retrouve le
statu quo ante après une période de 6 mois, voire un an au
maximum. Nous estimons donc que le statu quo ante en ce qui
concerne le syndrome vertébral a été atteint en janvier 2003.
Sur le plan ophtalmologique il est possible de s’en tenir au rapport
d’expertise du Docteur X.________ daté du 1er juillet 2003. Celui-ci a
posé un diagnostic de maculopathie cicatricielle bilatérale, plus
marquée à l’oeil droit qu’à gauche, secondaire à une
choriorétinopathie séreuse centrale (épithéliopathie rétinienne
diffuse). Notre confrère estime que sur le plan ophtalmologique,
Monsieur S.________ devrait être apte à exercer son activité
antérieure. Les troubles visuels de l’oeil droit (métamorphopsies très
modérées, ainsi que très légère diminution de l’acuité visuelle de
l’oeil droit) ne sont pas suffisants pour entraver de manière
significative un tel emploi à plein temps. Par ailleurs il ne retient pas
d’atteinte à l’intégrité, la baisse de l’acuité visuelle et de l’atteinte
campimétrique n’étant pas suffisamment prononcée selon les tables
de la SUVA.
Sur la plan psychologique on ne peut pas mettre en évidence, lors
de cet examen unique, de pathologie psychiatrique particulière, par
contre le patient frappe par un côté lisse sur le plan émotionnel,
alors qu’il décrit une symptomatologie majeure avec un handicap
important, le tout sans la moindre émotion apparente. Il n’y a aucun
signe notamment d’état de stress post traumatique, la capacité de
travail sur le plan psychique est entière.
[…]
4. Diagnostic?
- Probable syndrome post-commotionnel et après distorsion
cervicale simple (degré I à II selon la Québec Task Force).
- Migraines post-traumatiques.
- Hernie discale et compression foraminale L4-L5
5. Causalité naturelle (merci de motiver vos réponses)
5.1 Lesquelles de vos constatations sont pour le moins partiellement
en relation de causalité probable avec l’accident du 15.01.2002 ?
Pour les éléments développés plus haut, il apparaît que Monsieur
S.________ a présenté lors de l’accident du 15.1.2002 un TCC mineur
avec commotion cérébrale suivi d’un syndrome post-commotionnel
et une probable distorsion cervicale de degré I à II selon la Québec
Task Force. Il a vraisemblablement également présenté une
contusion rachidienne banale.

- 13 -
Sur la base des éléments susmentionnés, on peut donc admettre
que l’apparition des troubles est en relation de causalité naturelle
avec l’événement accidentel du 15.1.2002. Si l’on peut admettre la
persistance encore actuellement de céphalées post-traumatiques
ainsi que d’un syndrome post-commotionnel après distorsion
cervicale mineure, il apparaît difficilement possible d’accepter une
relation de causalité naturelle entre l’importance actuelle des
troubles ainsi que leur répercussion sur la capacité de travail d’une
part et le caractère objectivement modeste de l’événement
accidentel du 15.1.2002.
Les lésions observées sur l’IRM lombaire du 15.8.2003 suggèrent
qu’une hernie discale L4-L5 a pu être révélée mais non provoquée
par le traumatisme qui n’a pas une intensité suffisante pour être à
l’origine de cette pathologie. Le statu quo ante/sine a été atteint en
janvier 2003.
5.2. Pour autant qu’il subsiste des séquelles en relation de causalité
probable avec l’accident du 15.01.02, l’état de santé est-il
également influencé par des maladies, des états maladifs antérieurs,
d’autres facteurs étrangers non-accidentels ou des suites
d’accidents précédents ? Cas échéant, lesquels sont-ils et degré (%)
de l’influence ?
En ce qui concerne le syndrome post-commotionnel et après
distorsion cervicale, il n’y a pas de facteurs étrangers à l’événement
accidentel jouant un rôle significatif dans l’évolution du cas si ce
n’est d’éventuels facteurs psychiques qui n’ont pas été mis en
évidence lors du présent bilan. Les discopathies C4-C5 et C5-C6
mises en évidence aux radiographies standards de la colonne
cervicale pratiquées le 7.3.2003 ne jouent vraisemblablement pas
de rôle dans l’évolution du cas.
Pour ce qui est de la hernie, les séquelles décrites actuellement par
l’assuré sont à mettre sur le compte d’un facteur étranger non
accidentel qui est la dégénérescence discale.
5.3. L'accident du 15.01.02 a-t-il décompensé un état antérieur au
sens du point 5.2. ? Statu quo ante ou sine rétabli?
Sur le plan strictement neurologique, il n’y avait pas d’état antérieur
significatif.
Sur le plan orthopédique, il y a probablement un état antérieur sous
forme de dégénérescence discale L4-L5. On peut considérer que la
chute sur les fesses, de sa hauteur, a pu révéler la pathologie, et
créer une aggravation transitoire de celle-ci. Le statu quo sine est
considéré comme rétabli après six mois, soit au début 2003.
6. Capacité de travail
Comment appréciez-vous la capacité de travail en relation avec les
séquelles de l’accident du 15.01.2002 ?
6.1. Dans quelle mesure (heures par jour) et avec quel rendement
l’assuré(e) est-il (elle) apte à exercer son activité de directeur des
ventes?
La capacité de travail dans l’activité professionnelle exercée
préalablement est complète. Il n’y a pas de baisse de rendement,
pas de limitations.
[…]
8. Atteinte à l’intégrité

- 14 -
L’assuré(e) souffre-t-il (elle) d’une atteinte importante (altération
évidente ou grave) et durable (prévisible qu’elle subsistera avec: au
moins la même gravité, pendant toute la vie) de son intégrité
physique ou mentale ? Cas échéant, quel pourcentage correspond à
cette atteinte selon le barème LAA des atteintes à l’intégrité (annexe
3 de L‘OLAA)? Merci de motiver votre réponse. Une éventuelle part
en raison de facteurs étrangers à l’accident ou résultant d’un
accident antérieur doit être évaluée (%) séparément.
Sur le plan strictement neurologique, on peut admettre en tant que
conséquence de l’événement accidentel du 15.1.2002 la persistance
de céphalées migraineuses post-traumatiques, d’un syndrome post
commotionnel discret et d’un syndrome après distorsion cervicale
léger pouvant entraîner une perte à l’intégrité de 5%.
Il n’y a pas d’atteinte à l’intégrité sur les plans orthopédique,
ophtalmologique et psychique.»
- Une expertise effectuée le 9 novembre 2004 par le Dr
M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, au terme de
laquelle ce médecin a posé les diagnostics suivants (cf. arrêt Casso AA
84/10 – 61/2011, p. 10):
«F 32.8 Episode dépressif
Actuellement en rémission partielle
HDRS: 10/12
Echelle des troubles de l'humeur Hirschfeld/Weber-Rouget, Aubry: 0
point sur 13
IMC: 22, fourchette normale
DD: Pas de troubles de la personnalité ni de troubles anxieux selon
les critères de la CIM-10
Syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4)
Si je note une plainte essentiellement algique, elle ne s'accompagne
pas de sentiment de détresse et elle ne survient pas dans un
contexte de conflits émotionnels et de problèmes psychosociaux
suffisamment importants que pour être considérés par un clinicien
comme la cause essentielle du trouble.
Diagnostic exclu.»
Le Tribunal fédéral amené à se prononcer à la suite du recours
de l'assuré contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du 16 mai
2011, a rendu un arrêt le 8 juin 2012 (TF 8C_447/2011). Il a rejeté le
recours, niant l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident
et la symptomatologie persistant après le 31 mars 2004. Il a motivé sa
position comme suit:

- 15 -
«[…] Par ailleurs, l'atteinte à la santé persistant après le 31 mars
2004 est essentiellement de nature neurologique, comme l'a relevé
le docteur X.________, selon lequel les troubles strictement
ophtalmologiques (métamorphopsies très modérées et très légère
diminution de l'acuité visuelle de l'œil droit) ne sont pas
suffisamment importants pour entraver de manière significative la
capacité de travail de l'assuré dans son activité habituelle (rapport
du 1er juillet 2003). Rien ne s'opposait dès lors à ce que le
complément d'instruction fût confié à un neurologue.
En outre, on ne saurait reprocher au docteur B.________ de n'avoir
pas suffisamment pris position sur les conclusions du docteur
X.________. Le rapport d'expertise du docteur B.________ traite de
tous les aspects déterminants pour le droit éventuel à des
prestations et contient des réponses soigneusement motivées aux
questions posées. En ce qui concerne en particulier l'absence de lien
de causalité, ce rapport contient suffisamment d'éléments pour
mettre en doute la fiabilité des conclusions du docteur X.________,
selon lesquelles le lien de causalité entre l'accident et les céphalées
pulsatiles accompagnées de troubles visuels doit être admis au seul
motif que l'assuré ne souffrait pas de céphalée avant cet
événement.»
B. Dans l'intervalle, l'assuré a déposé, le 17 février 2009, une
demande de prestations AI pour adultes auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé), avec la
précision quant au genre de l'atteinte «traumatisme crânien occasionnant
des crises de migraine ophtalmique précédées d'auras répétitives
journalières et traumatisme cervical-vertébral».
Dans un rapport médical du 8 mai 2009 à l'OAI, le Dr K.________
a posé les diagnostics de traumatisme crânien et commotion cérébrale,
hématomes révélés par l'IRM et choriorétinite séreuse centrale à l'oeil
gauche, provoquant dès le 15 janvier 2002 des migraines ophtalmiques
sévères répétitives chroniques associée à traumatisme cervicodorso-
lombaire (invalidant depuis lors). Il précisait que ces troubles n'existaient
pas avant l'accident du 15 janvier 2002 et estimait que l'assuré était en
incapacité totale de travailler depuis cette date.
Le Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin au Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après:
SMR), s'est basé sur l'expertise du Dr B.________ et a retenu ce qui suit
dans son avis médical du 9 février 2010:

- 16 -
«[…] Il persiste jusqu'à ce jour des migraines avec aura chroniques
(migraines ophtalmiques), qui sont cependant fortement atypiques
pour l'expert neurologue Dr B.________; en effet, leur chronicité (8
ans), leur extrême fréquence et l'absence complète d'effet des
divers traitements tentés sont surprenants. Il est aussi inhabituel
qu'un assuré qui souffrirait de migraines à ce point chroniques et
invalidantes ne soit pas déprimé. Il pourrait donc s'agir de céphalées
psychogènes. Quel que soit le diagnostic, selon l'expert, des
céphalées chroniques ne devraient pas entraîner de limitation
fonctionnelle significative dans un travail de type directeur
commercial. Il n'y a donc pas d'atteinte incapacitante au sens de
l'AI.»
Par projet de décision du 16 février 2010, l'OAI a refusé à
l'assuré l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité, au motif qu'il ne
présentait pas d'atteinte invalidante.
L'assuré a contesté ce projet de décision. Il a fait valoir que le
rapport d'expertise du Dr B.________, sur lequel s'était basé l'OAI pour lui
refuser ses prestations, n'était pas relevant, cet expert ayant été mandaté
par la R.________ avec laquelle il était en litige. Il considérait que l'avis du
Dr X.________ devait primer, compte tenu de l'arrêt du Tribunal fédéral du
21 septembre 2007. Il a en outre requis un complément d'instruction, à
savoir la sollicitation du Dr X.________ pour qu'il reprenne l'examen de son
cas. Il a joint à son opposition l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 septembre
2007, le rapport d'expertise du Dr X.________ du 1er juillet 2003, un
certificat médical du Dr K.________ du 24 mai 2010 attestant une
prolongation d'arrêt complet de travail du 24 mai au 16 juillet 2010, ainsi
que celui de la Dresse Z.________ du 15 juin 2010 indiquant que l'assuré
souffrait d'une migraine post-traumatique depuis l'accident du 15 janvier
2002 avec des céphalées vingt à vingt-cinq jours par mois et qu'il restait
donc en incapacité totale de travailler depuis lors.
Selon un avis du 1er février 2011, le Dr D.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin au SMR, a relevé que les
migraines dont souffrait l'assuré n'étaient pas du domaine d'excellence du
Dr X.________, que sur la question neurologique l'expertise du Dr B.________
prévalait et qu'il n'avait par conséquent aucune raison de modifier sa

- 17 -
position. Le Dr D.________ a dès lors maintenu les conclusions du rapport
d'examen SMR du 9 février 2010.
Dans un avis du 18 mai 2011, le Dr W.________, spécialiste en
anesthésiologie et médecin au SMR, a retenu qu'il convenait de se référer
au rapport d'expertise neurologique du Dr B.________, le Dr X.________
reconnaissant implicitement que le problème était d'ordre neurologique et
non ophtalmologique. Le Dr W.________ a reconnu une pleine valeur
probante à l'expertise du Dr B.________ et a conclu à l'absence de
limitation fonctionnelle significative dans l'activité habituelle de l'assuré.
Par courrier du 25 mai 2011, l'OAI a informé l'assuré qu'il
maintenait sa position et a confirmé son projet de décision du 16 février
2010 par décision du même jour.
C. Par acte du 29 juin 2011, S.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 25
mai 2011, concluant, sous suite de frais et dépens, à la réformation de la
décision querellée en ce sens qu'une rente de l'assurance-invalidité lui est
octroyée à compter de janvier 2003. Il s'en remet à justice pour la fixation
du taux d'invalidité. Pour l'essentiel, il fait valoir que l'appréciation
médicale du Dr X.________, consistant à retenir un effet incapacitant des
migraines, prime sur celle du Dr B.________. Il requiert en outre un
complément d'instruction sous la forme de la mise en œuvre d'une
expertise judiciaire.
Le 13 septembre 2011, l'OAI a conclu au rejet du recours et au
maintien de la décision attaquée. Il a soutenu que les appréciations des
deux experts ne s'opposaient pas, mais se complétaient. Il considérait en
outre que l'instruction médicale était adéquate pour se déterminer sur le
droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité.
Par écriture du 11 octobre 2011, le recourant a confirmé ses
conclusions.

- 18 -
Dans leurs courriers des 11 octobre 2011, 17 décembre 2012,
et 18 février 2013, les parties ont maintenu leurs positions.
Le 26 février 2013, le Tribunal a informé les parties du fait que
la cause paraissait suffisamment instruite et que sauf nouvelle réquisition,
un jugement serait rendu.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité; RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI
dispose qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le
tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du
tribunal compétent. Respectant pour le surplus les autres conditions de
forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le droit éventuel du recourant à une rente
d'invalidité.
3. a) Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente
aux conditions suivantes:

- 19 -
- sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a);
- il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b);
- au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins
(let.c).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il
est invalide à 40% au moins, à une demi rente s'il est invalide à 50% au
moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une
rente entière pour un taux d'invalidité de 70% au moins.
L'art. 29 al. 1 LAI prévoit que le droit à la rente prend
naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de
la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations
conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA.
b) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.

- 20 -
c) Selon le principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier
l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément déterminant pour
la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et
enfin que les conclusions soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid.
3).
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des
preuves, la jurisprudence a posé quelques principes relatifs à la manière
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Le
Tribunal fédéral a notamment précisé que la valeur probante d’un rapport
d’examen établi par un Service médical régional de l’assurance-invalidité
ou par un médecin d’arrondissement de la CNA était en principe
comparable à celle d’une expertise réalisée par un spécialiste externe à
l’assurance-invalidité, étant toutefois précisé qu’en cas de divergence
avec les autres avis médicaux probants figurant au dossier, une expertise
externe devait être mise en œuvre conformément à l’art. 44 LPGA (cf. ATF
137 V 210 consid. 1.2.1 in fine, avec les références, ainsi que l’ATF 135 V
465 consid. 4.4). Enfin, il convient de prendre en considération, pour
apprécier la valeur probante d’un rapport établi par un médecin traitant de
l’assuré, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui le lient à
ce dernier et qui le placent dans une situation délicate pour constater les
faits dans un contexte assécurologique; les constatations d’un expert

- 21 -
revêtent donc en principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et
les références).
4. a) S'agissant de la date de l'ouverture du droit à la rente, il y a
lieu de constater que celle-ci n'entre en considération qu'à compter du 1er
août 2009, étant donné la date à laquelle est intervenu le dépôt de la
demande, à savoir le 17 février 2009 (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
b) Cela étant, il convient d'évaluer l'incapacité de travail du
recourant pour la période concernée.
Pour se prononcer, l'intimé a considéré que le recourant
présentait une capacité de travail entière tant dans son activité que dans
une activité adaptée, en se fondant sur le rapport d'expertise du Dr
B.________. Le recourant, pour sa part, conteste cette appréciation, en se
référant notamment aux rapports médicaux de ses médecins traitants.
S'agissant des troubles ophtalmologiques, le Dr X.________ a
retenu, dans son rapport du 1er juillet 2003, que le recourant présentait
une maculopathie cicatricielle bilatérale, plus marquée à l'œil droit qu'à
l'œil gauche, secondaire à une choriorétinopathie séreuse centrale. Cette
atteinte était responsable d'une très légère diminution de l'acuité visuelle
à l'œil droit ainsi que de métamorphopsies modérées de l'œil droit. De
l'avis du Dr X.________, ce trouble ophtalmologique n'était pas de nature à
entraver de manière significative l'exercice de son activité habituelle à
temps plein, ce qui n'a d'ailleurs fait l'objet d'aucune contestation de la
part du recourant. En outre, aucun autre document médical au dossier ne
permet de conclure à une appréciation différente.
Concernant les maux de tête, il convient de rappeler que le Dr
X.________, ophtalmologue, a notamment constaté, en 2003, qu'ils
présentaient un caractère invalidant pour le recourant et préconisait dès
lors la mise en place d'un traitement de fond à discuter avec le neurologue
traitant. En 2004, les médecins du Centre F.________ parvenaient à des
conclusions opposées, à savoir l'absence d'effet incapacitant des maux de

- 22 -
tête, raison pour laquelle le Tribunal fédéral a ordonné la mise en œuvre
d'une nouvelle expertise dans son arrêt du 21 septembre 2007. Le Dr
B.________, spécialiste en neurologie, a été mandaté à cette fin, puisque
les migraines ophtalmiques dont se plaint le recourant relèvent du
domaine neurologique et non ophtalmologique. Au sujet de son rapport
d'expertise du 12 janvier 2010, le recourant soutient que le Dr B.________
ne s'est pas prononcé sur l'effet incapacitant des maux de tête, se limitant
à examiner la question spécifique du lien de causalité dans le cadre de la
procédure en assurance-accidents. Or, il apparaît que le Dr B.________ ne
s'est pas limité à exclure un lien de causalité naturelle avec l'accident. En
effet, il a envisagé divers diagnostics et considéré que celui de migraines
avec aura typique n'était pas le plus probable, en motivant clairement son
avis. Cet expert a relevé qu'il existait de nombreuses atypies dans les
plaintes formulées par l'assuré: le caractère chronique et extrêmement
fréquent des accès depuis huit ans, l'absence d'effet des traitements
tentés, le fait qu'il s'agissait toujours de migraines avec aura et que les
troubles visuels étaient systématiquement monoculaires droits. Il notait
également que la très grande majorité des patients qui souffraient de
migraines chroniques et invalidantes, avaient une thymie abaissée et se
présentaient comme des personnes lasses et épuisées par leur
symptomatologie, ce qui n'était manifestement pas le cas du recourant.
Cela étant, le Dr B.________ a envisagé d'autres diagnostics tels que
céphalées post-traumatiques ou syndrome post-commotionnel, d'une part,
et céphalées de tension ou céphalées psychogènes, d'autre part, qui
permettaient d'expliquer tout au plus une partie des plaintes de l'assuré.
Ce médecin a considéré que ces diagnostics ne pouvaient pas expliquer
l'importance de ces plaintes et ne devraient pas entraîner d'incapacité de
travail significative dans une activité de type directeur commercial, en
l'absence de pathologie psychiatrique sous-jacente. Ces constatations
rejoignent, pour l'essentiel, celles des médecins du Centre F.________ et du
Dr M.________. Enfin, il y a lieu de constater que le rapport d'expertise du
Dr B.________ remplit les réquisits jurisprudentiels devant conduire à lui
reconnaître une pleine valeur probante. En effet, ce rapport a été établi en
connaissance du dossier médical et de l'anamnèse. Les plaintes exprimées
par le recourant et les constatations cliniques ont été dûment décrites, les

- 23 -
conclusions sont claires, exemptes de contradictions et dûment motivées.
Il n'y a ainsi aucune raison de s'en écarter.
Quant aux certificats médicaux des Dr K.________ et Z.________
produits par le recourant à l'appui de son opposition du 16 juin 2010, ils ne
sont pas de nature à mettre en doute les constatations du Dr B.________.
En effet, ces médecins n'apportent aucun élément médical qui n'était pas
déjà connu et qui n'aurait pas été pris en compte par le Dr B.________ dans
son appréciation médicale. Le Dr K.________ s'est limité à prolonger un
arrêt de travail sans autres explications et la Dresse Z.________ n'a fait que
mentionner la fréquence élevée des migraines présentées par le
recourant.
Dans ces circonstances, il convient de constater que le
recourant présente bien une capacité de travail entière tant dans son
activité habituelle que dans une activité adaptée, de sorte que l'intimé n'a
pas violé le droit fédéral en lui refusant le droit à la rente.
5. Le recourant requiert la mise en oeuvre d’une expertise
judiciaire. Dans la mesure où le dossier est complet, et qu'il permet ainsi à
la présente autorité de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a
pas lieu d'ordonner une instruction complémentaire sous la forme d'une
expertise judiciaire (appréciation anticipée des preuves, Kieser, Das
Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; ATF 130 II
425 consid. 2.1, 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence).
6. Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la
décision attaquée confirmée.
7. a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se

- 24 -
situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte
tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 49 al. 1 LPA-VD).
b) Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, dès lors que le
recourant n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 25 mai 2011 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du

- 25 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Joël Crettaz (pour S.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :