vd_gerichte · ZI19.017826 · 2020-12-11 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL PP 12/19 - 39/2020
ZI19.017826
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 11 décembre 2020
___________________________
Composition :M. PIGUET, président
MM. Neu, juge et Berthoud, assesseur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
A.P.________, à Lausanne, demandeur, représenté par Me Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
FONDS DE PRÉVOYANCE F.________, à V.________, défendeur, représenté
par Me Céline Moullet, avocate à Genève.
_______________
Art. 4 et 6 LCA
406

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E n f a i t :
A. A.P.________, né en 1960, travaillait depuis le 1er mai 2010 en
qualité de comptable responsable administratif auprès de la société
M.________ SA. A ce titre, il était affilié pour la prévoyance professionnelle
auprès du Fonds de prévoyance F.________ et était assuré dans le plan de
prévoyance « F.________ - […], variante 1 ».
Le 14 mai 2013, A.P.________ a été victime d’un accident
vasculaire cérébral (AVC) thalamique gauche avec hémisyndrome sensitif
facio-brachio-crural droit d’origine lacunaire. Il a été hospitalisé du 14 au
18 mai 2013 au sein du service de neurologie de l’Hôpital H.________, puis,
après quinze jours d’incapacité de travail, a repris son activité
professionnelle habituelle à temps complet. Il a toutefois gardé des
séquelles de son AVC sous la forme d’importantes douleurs de l’hémicorps
droit. Les traitements médicaux qu’il a entrepris par la suite auprès de
divers médecins n’ont pas permis d’atténuer la symptomatologie
douloureuse.
A compter du 1er janvier 2015, A.P.________ a été assuré dans
le plan de prévoyance amélioré « F.________ - […], variante 2 ». Dans le
cadre de son passage dans ce nouveau plan de prévoyance, il a rempli et
signé un questionnaire de santé en date du 23 mars 2015 dont la teneur
est la suivante :
DÉCLARATION DE SANTÉ OUI NON
Jouissez-vous actuellement de votre pleine capacité
de travail ? ￿ ￿
Avez-vous subi une incapacité de travail, partielle ou
totale, supérieure à trois semaines pour cause de maladie
ou d’accident, au cours des douze derniers mois ? ￿ ￿
Souffrez-vous, à votre connaissance, bien que jouissant
de votre pleine capacité de travail, d’une infirmité, d’une
maladie ou des suites d’un accident ? ￿ ￿
Avez-vous droit actuellement à une rente d’invalidité de
l’AI ? ￿ ￿

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A.P.________ s’est trouvé en incapacité totale de travailler à
compter du 27 avril 2015.
Le 6 octobre 2015, A.P.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’office AI a
recueilli des renseignements médicaux auprès des docteurs T.________,
médecin traitant (rapport du 1er décembre 2015), et C.________, psychiatre
traitant (rapport du 1er décembre 2015), et fait verser à la procédure le
dossier de l’assurance perte de gain en cas de maladie de l’assuré,
S.________ SA.
Malgré la présence au dossier d’une expertise bidisciplinaire
établie par la Clinique D.________ (rapport du 29 avril 2016, complété les
25 juillet 2016 et 27 janvier 2017), l’office AI a, au vu des divergences
avec les avis exprimés par les médecins traitants de l’assuré (rapports des
docteurs C.________ des 10 juin et 21 octobre 2016, W.________ du 5
septembre 2016 et T.________ du 25 octobre 2016), confié la réalisation
d’une nouvelle expertise bidisciplinaire (neurologique et psychiatrique) au
Centre d'Expertises B.________ de G.________. Dans leur rapport du 9 mars
2017, les docteurs Q.________, spécialiste en neurologie, et X.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics –
avec répercussion sur la capacité de travail – de trouble de l’humeur
persistant, sans précision, et de somatisation, ainsi que ceux – sans
répercussion sur la capacité de travail – de status après AVC lacunaire
thalamique gauche le 14 mai 2013, de discret syndrome thalamique
persistant (hypodysesthésie hémicorporelle droite modérée),
d’hypertension artérielle et d’hyperlipidémie. Leurs conclusions avaient la
teneur suivante :
Situation actuelle et conclusions
Sur le plan neurologique, actuellement, Monsieur A.P.________ se
plaint de la persistance de douleurs permanentes au niveau de
l’hémicorps droit, exacerbées par le mouvement et le contact du

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tissu et même la parole. Les douleurs sont situées à 8-9/10 au repos
montant jusqu’à 10/10 en bougeant. Les douleurs sont décrites
comme des phénomènes de brûlures et de chocs électriques. Le
patient pense qu’il ne peut pas travailler en raison de l’importance
des douleurs induisant notamment des troubles de la concentration
incompatibles avec son activité de comptable.
En résumé, chez un patient apparemment collaborant et non-
démonstratif, l’examen neurologique ne révèle qu’une discrète
hypoesthésie brachio-tronco-crurale droite avec possiblement une
discrète dysesthésie au niveau du membre supérieur droit mais sans
réelle intolérance au toucher-contact et sans altération majeure de
la sensibilité thermique. Pour le reste, les quelques troubles moteurs
observés lors de l’hospitalisation de l’Hôpital H.________ ont
totalement régressé, il n’y a pas non plus d’atteinte de la
coordination.
Nous avons revu les documents radiologiques à disposition. Ces
derniers ne laissent aucun doute quant à l’existence d’un AVC
ischémique thalamique gauche survenu à la mi-2013 avec encore
actuellement une petite lacune thalamique gauche séquellaire, sans
autre élément pathologique significatif.
En conclusion, il n’y a pas de doute que Monsieur A.P.________ a
présenté à mi-mai 2013 un AVC ischémique thalamique gauche à
caractère lacunaire (occlusion d’un petit vaisseau liée à
l’hypertension artérielle, à l’hyperlipidémie et au tabagisme) à
l’origine d’un discret hémisyndrome sensitivo-moteur droit
d’évolution initialement objectivement tout à fait favorable avec
persistance uniquement de quelques paresthésies. Néanmoins,
comme cela peut classiquement être le cas, dans un deuxième
temps, cette atteinte s’est exprimée par des phénomènes algiques-
dysesthésiques hémicorporels droits évoquant un syndrome
thalamique.
Si la nature somatique/l'épine organique des troubles paraît
indubitable, on est en revanche étonné par l'importance subjective
de la symptomatologie et sa répercussion sur l'activité personnelle
et professionnelle de Monsieur A.P.________ par rapport aux
constatations cliniques objectivement modestes avec notamment
une hypoesthésie actuellement très discrète, l'absence de franche
altération de la sensibilité thermique et algique et l'absence
d'intolérance significative à l'attouchement de la zone
spontanément douloureuse contrairement à ce que l'on observe
habituellement lors de syndromes thalamiques importants. Du point
de vue strictement neurologique, il existe donc une épine organique
mais une dissociation apparente entre l'importance des troubles et
leur répercussion sur la vie personnelle et professionnelle de
Monsieur A.P.________ d'une part et la discrétion des éléments
objectifs d'autre part, ce qui ne permet pas d'écarter des facteurs de
majoration des symptômes en relation avec la situation
professionnelle et psychologique actuelle du sujet.
Sur le plan thérapeutique, il convient de poursuivre le traitement
actuel selon les directives du Dr W.________. Il est néanmoins à
craindre, au vu du résultat médiocre des différentes tentatives de
traitement effectuées jusqu'ici, que la poursuite des traitements et

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d'autres tentatives thérapeutiques connaîtront peu de succès. Dans
le cas présent, une stimulation cérébrale antalgique n'entre pas en
ligne de compte au vu de la discrétion objective de l'atteinte et du
contexte global.
Sur le plan de la capacité de travail, même s'il existe encore
actuellement une épine organique à l'origine des troubles, on ne
peut admettre une incapacité de travail significative persistante en
relation avec la composante somatique de ce syndrome thalamique,
raison pour laquelle, je ne retiendrai pas également, du point de vue
strictement neurologique, une incapacité de travail dans l'activité de
comptable de même que dans toute autre activité potentielle.
Si Monsieur A.P.________ devait à nouveau déclarer que l'importance
de ces douleurs l'empêche de se concentrer et de travailler comme
comptable, on pourrait se tourner vers une activité plus simple, ne
nécessitant pas une concentration/une activité intellectuelle aussi
importante.
Sur le plan psychique, la présente évaluation a mis en évidence un
tableau complexe mêlant une atteinte thymique, anxieuse et un
trouble psychosomatique. D'une manière générale il a été difficile de
préciser l'intensité des troubles en lien avec la présentation
particulière de l'expertisé.
Tout d'abord en ce qui concerne l'humeur, si l'on se réfère à ce qui
est observé, on relève une thymie triste stablement installée, avec
une apparence très dépressive de sa posture/mimique, une grande
fatigue, un désintérêt avec perte de motivation marquée, une perte
de plaisir totale dans l'existence et des troubles cognitifs, mais il n'y
a pas de ralentissement psychomoteur, ni vraiment de culpabilité ou
de vision négative de lui-même, ou encore d'idéation suicidaire.
Au premier abord apparaissent donc des éléments subjectifs de
gravité, surtout au vu de l'importance et de l'intensité de ses
plaintes, avec une apparence lors de l’examen d'une personne
plutôt atteinte de dépression sévère, mais d'autre part nombre
d'éléments constatés lors de l'évaluation posent aussi question, ou
en tout cas sont atypiques, faisant fortement suspecter une forme
d'amplification symptomatique, comme le fait que sur le plan
cognitif il ne se rappelle pas des dates de décès de ses parents, la
présence d'une alternance entre hypersomnie (le plus souvent) et
insomnie, un plaisir à manger préservé (mais avec des
comportements boulimiques), l'ampleur et la rapidité d'installation
des conduites régressives où il ne fait plus rien au domicile, etc.
Cette présentation clinique doublée d'une évolution qui reste
entièrement négative, que ce soit sur le plan somatique, comme
psychique, peut être comprise comme étant liée au choc quasi
traumatique du vécu d'un AVC, avec le développement secondaire
de tendances hypochondriaques, dans lesquelles Monsieur
A.P.________ scrute son corps et amplifie ses perceptions qui signent
et lui confirment la gravité de son atteinte initiale. L'amplification est
en fait un processus d'invalidation avec au premier plan un
comportement démonstratif, d'allégation des symptômes induisant
un contrôle du sujet sur lui-même et les autres, y inclus les

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soignants, qui dans ce cas sont « contrecarrés » dans leurs multiples
tentatives de soin.
Dans le cas de Monsieur A.P.________ il est important de préciser que
ce processus est inconscient (donc pas délibéré) et largement
renforcé par le comportement de son entourage.
De plus durant l'entretien, il exprime très clairement la croyance que
l'atteinte liée à l'AVC est grave, qu'elle échappe à toute maîtrise et il
a ainsi adopté un comportement de résignation/régression majeure.
Enfin sur le plan de l'anxiété, il cite la présence de tensions, de
ruminations interrogatives et inquiètes qui seraient envahissantes
mais pas de crises anxieuses.
Cette anxiété est aussi à inclure dans le cadre de préoccupations
hypochondriaques concernant sa santé précitées.
Tenant compte du précité, le soussigné a retenu comme diagnostics
:
- Un trouble de l'humeur persistant, sans précision (F 34.9) car la
dysphorie est présente de manière continue depuis le printemps
2015 et sans aucune modification malgré les traitements
prodigués, la quantification de son intensité reste comme précité
très aléatoire. Alors que son psychiatre que ce soit dans son
rapport médical de décembre 2015 ou celui d'octobre 2016, soit à
une année de distance évoque toujours un état dépressif
d'intensité sévère, lors de l'expertise à la Clinique D.________ en
avril 2016 il avait été retenu un épisode dépressif moyen (F32.1)
étant actuellement en status post sans limitations psychiques en
lien avec ce diagnostic, que ce soit sur le plan des capacités de
concentration, de compréhension, d'adaptation, que sur le plan du
rythme du travail. Le sous signé estimant tenant compte des
conduites régressives et d'une composante de majoration que
l'intensité de la dysphorie est au maximum légère.
- D'après l'expert neurologue, s'il existe bel et bien des séquelles
d'un AVC thalamique, ces dernières ne permettent pas de rendre
compte ni de la nature et encore moins de la gravité des
symptômes présentés par Monsieur A.P.________. Dans ce sens il
existe donc un trouble somatoforme, avec non seulement une
conviction chez l'expertisé d'être atteint d'un trouble grave et
évolutif caractéristiques qui se retrouvent en général dans un
trouble hypochondriaque, mais aussi une composante algique
majeure. Il faut préciser que dans un premier temps suite à son
AVC l'expertisé avait repris son travail et que c'est après avoir
subi une forme de mobbing (ce qui correspond à un contexte de
difficultés psychosociales et de conflit émotionnel) que l'expertisé
s'est à nouveau retrouvé en incapacité de travail qui a mené à
son licenciement. Dans ce sens on peut donc aussi parler d'un
syndrome douloureux somatoforme persistant présent depuis
2013.
- Si lors de l'expertise à la Clinique D.________ il avait été retenu un
diagnostic de trouble somatoforme indifférencié, le sous signé a
constaté une forme mixte, soit un mélange de trouble

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hypochondriaque (avec la préoccupation persistante vis-à-vis de
l'AVC qui traduit un trouble grave et évolutif) et de douleur
somatoforme. Dans ce sens avec une présence de plaintes
somatiques touchant différents systèmes avec des perturbations
comportementales il s'agirait de parler de somatisation (F 45.0). A
relever que selon la CIM-10 ce trouble s'accompagne
habituellement de symptômes dépressifs et anxieux, qu'il n'est
pas nécessaire de spécifier ce type de symptômes sauf s'ils sont
suffisamment sévères ou persistants (ils sont chroniques dans le
cas présent).
Appréciation de la capacité de travail
Comme déjà précité la pathologie présentée par Monsieur
A.P.________ est avant tout un processus d'invalidation, de pronostic
négatif et peu accessible au traitement, même s'il se montre
parfaitement compliant à ce dernier.
En lien avec la jurisprudence, nous avons été attentifs à évaluer les
différents points mentionnés dans l'arrêt du Tribunal fédéral de juin
2015 concernant les affections psychosomatiques.
L'expertisé dit n'être plus capable de fonctionner au quotidien, il est
devenu largement dépendant des membres de sa famille en
particulier de son épouse. Il n'aurait plus aucun plaisir dans
l'existence et est devenu très largement inactif. Dans son
fonctionnement social on note un repli sur soi, il ne conserve que
des relations avec les membres de sa famille directe (alors qu'il n'y a
pas de perturbation claire à interagir avec autrui) qui reste sa seule
ressource disponible sur le plan social. Il est chroniquement fatigué,
démotivé, régressé et il existe un mécanisme de déshabituation
dans tous les domaines.
Son fonctionnement cognitif comme sa thymie, sont difficilement
évaluables, en lien avec des discordances entre subjectif-objectif.
On ne note pas de trouble de la personnalité préexistant, Monsieur
A.P.________ a eu les ressources nécessaires durant des années, pour
fonctionner correctement sur le plan professionnel, élever ses
enfants et avoir une vie affective stable. Il n'y a pas de co-morbidité
grave accompagnant le syndrome somatoforme.
En ce qui concerne le traitement, celui-ci s'est avéré peu efficace
malgré la prescription de Duloxétine et des séances de
psychothérapies, le tableau clinique ne s'est pas modifié sur ces
trois dernières années.
Compte tenu de ce tableau complexe, parfois contradictoire, dans
lequel il existe donc quelques incohérences, auxquelles participe
l'enjeu de l'évaluation, avec un facteur financier, il est difficile de
statuer sur la capacité de travail réelle de Monsieur A.P.________, de
ce fait le soussigné propose qu'on admette une incapacité de travail
transitoire en attendant que des mesures socio-professionnelles
soient mises en place, de type entraînement progressif et à
l'endurance par l'Assurance Invalidité pour clarifier cet aspect, cela
le plus rapidement possible avant que le processus ne soit par trop
avancé.

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Par projet de décision du 13 juillet 2017, l’office AI a informé
A.P.________ qu’il entendait lui allouer, compte tenu d’un taux d’invalidité
de 100 %, une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2016.
Par courrier du 15 août 2017, le Fonds de prévoyance
F.________ a sollicité auprès de l’office AI une copie du dossier de l’assuré
afin de pouvoir se déterminer sur le droit aux prestations d’invalidité de la
prévoyance professionnelle.
Le dossier sous format de CD-ROM a été transmis par courrier
du 18 août 2017. Quant au mot de passe permettant d’accéder aux
données figurant sur le CD-ROM, il a été transmis le 21 août 2017.
Par décision du 16 novembre 2017, l’office AI a alloué à
A.P.________ une rente entière d’invalidité à compter du 1er avril 2016.
B. Par courrier du 18 mai 2018, A.P.________ s’est adressé au
Fonds de prévoyance F.________ afin de réclamer le versement d’une rente
d’invalidité en sa faveur. Il s’étonnait en particulier qu’aucune suite n’ait
été donnée à son dossier, alors même que le Fonds de prévoyance
F.________ avait demandé à l’office AI une copie de son dossier au mois
d’août 2017 et que ledit office lui avait notifié sa décision du 16 novembre
2017.
Par courrier du 7 juin 2018, le Fonds de prévoyance F.________
a sollicité une nouvelle fois auprès de l’office AI une copie du dossier de
l’assuré. Le dossier sous format de CD-ROM ainsi que le mot de passe lui
ont été transmis par courrier du 12 juin 2018.
Par courrier du 13 juin 2018, le Fonds de prévoyance F.________
a informé l’assuré que le dossier qu’il avait réclamé auprès de l’office AI
au mois d’août 2017 ne lui était jamais parvenu et qu’il avait demandé à
ce qu’un nouvel exemplaire lui soit transmis.

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Le 24 juillet 2018, le Fonds de prévoyance F.________ a pris
position sur la demande de prestations de l’assuré de la manière suivante
:
Après examen de votre dossier, nous devons constater que, sur la
déclaration de santé que vous avez signée en date du 23 mars 2015
lors du changement de plan de prévoyance de F.________ - […],
variante 1, à F.________ - […], variante 2, par votre ancien employeur
M.________ SA, vous avez affirmé que bien que jouissant de votre
pleine capacité de travail, vous ne souffriez, à votre connaissance, ni
d’une infirmité, ni d’une maladie, ni des suites d’un accident.
Or, il ressort du dossier AI que votre incapacité de travail résulte des
conséquences de l’AVC dont vous avez été victime en 2013.
Dans ces conditions, vous ne pouviez, de bonne foi, répondre par la
négative à la question précitée. Le renseignement que vous nous
avez donné était donc inexact. Vous avez ainsi commis une
réticence au sens de l’art. 6, al. 5 du règlement dont la teneur est la
suivante :
« Si l’assuré a omis de déclarer ou inexactement déclaré un fait
important qu’il connaissait ou devait connaître (réticence), la partie
surobligatoire peut être exclue du contrat de prévoyance, dans les
trois mois dès la découverte de la réticence. »
Etant donné que vous avez été assuré dans le fonds au plan
F.________ - […], variante 1 jusqu’au 31 décembre 2014, nous vous
verserons les prestations d’invalidité sur la base des prestations
réglementaires inhérentes au plan précité.
Par courriers des 14 et 27 septembre 2018, A.P.________ a
contesté avoir commis une réticence, respectivement relevé que celle-ci
avait été invoquée tardivement.
Il s’en est suivi un intense échange de courriers entre
A.P.________ et le Fonds de prévoyance F.________, au terme duquel les
positions respectives n’ont pas évolué.
C. a) Par demande du 16 avril 2019, A.P.________ a, par
l’intermédiaire de son représentant, Me Gilles-Antoine Hofstetter, ouvert
action contre le Fonds de prévoyance F.________ et pris, sous suite de frais
et dépens, les conclusions suivantes :
I. La demande est admise.

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II. Le Fonds de prévoyance F.________ doit verser à A.P.________
une rente annuelle [recte : mensuelle] d’invalidité de CHF
4'464.- dès le 1er avril 2017, avec intérêts à 5 % l’an courant
sur les arriérés dès ce jour, les indexations légales et
conventionnelles étant dues en sus.
III. Le Fonds de prévoyance F.________ doit verser à A.P.________
une rente d’enfant(s) d’invalide de CHF 1'116.- par mois dès
le 1er avril 2017, avec intérêts à 5 % l’an courant sur les
arriérés dès ce jour, les indexations légales et
conventionnelles étant dues en sus, ce jusqu’au 26 mars
2021, date correspondant à la majorité de B.P.________,
alternativement, en cas de formation, jusqu’au 26 mars 2028
(25 ans).
IV. Le Fonds de prévoyance F.________ doit verser à A.P.________
une rente d’enfant(s) d’invalide de CHF 1'116.- par mois sur la
période écoulée du mois d’avril 2017 au mois d’octobre 2018,
soit CHF 21'204.-.
V. Le Fonds de prévoyance F.________ est débiteur de
A.P.________ et doit lui verser la somme de CHF 26'781.-, avec
intérêts de 5 % l’an courant dès le 1er avril 2018, les
indexations légales et conventionnelles étant dues en sus.
VI. Le Fonds de prévoyance F.________ est débiteur de
A.P.________ et doit lui verser la somme de CHF 1'116.-, avec
intérêts de 5 % l’an courant dès le 1er avril 2019.
A son avis, il ne souffrait, en date du 23 mars 2015, jour où il a
rempli le questionnaire de santé, ni d’une infirmité ni d’une maladie ni
d’un trouble d’origine accidentel ; il ne s’était retrouvé en incapacité de
travail qu’à compter du 27 avril 2015. Certes avait-il été victime d’un AVC
en 2013. Ce trouble avait toutefois connu une évolution favorable,
puisqu’il avait pu reprendre une activité professionnelle à plein temps
quinze jours après la survenance de l’AVC. Il pouvait également de bonne
foi considérer qu’il n’avait pas à signaler l’AVC, dès lors qu’aucune
question en lien avec un trouble antérieur ne lui avait été posée. Par
ailleurs, il n’était nullement établi que l’incapacité de travail résultait des
conséquences de l’AVC ; au contraire, il apparaissait que l’incapacité de
travail résultait quasi exclusivement de troubles d’ordre
psychique/psychologique, troubles dont il ne souffrait pas au jour où il
avait complété le questionnaire de santé.
En outre, il convenait de retenir que c’était tardivement que le
Fonds de prévoyance F.________ avait invoqué la réticence. C’est à

- 11 -
compter du mois de juillet 2017 que celui-ci aurait dû investiguer l’origine
de l’incapacité de travail qui lui avait été signalée par l’office AI. Il l’a
d’ailleurs fait, puisqu’il a sollicité la production du dossier de l’assurance-
invalidité, dossier qui lui a été envoyé le 21 août 2017. C’est ainsi au plus
tard au mois d’août/septembre 2017 que le Fonds de prévoyance
F.________ avait pris connaissance – ou aurait dû prendre connaissance –
du dossier de l’assurance-invalidité. Contrairement à ce que soutenait le
Fonds de prévoyance F.________, aucun élément du dossier n’attestait que
cet envoi n’était pas parvenu à destination. Celui-ci a d’ailleurs admis qu’il
avait reçu le mot de passe transmis par l’office AI. Or, s’il n’avait pas reçu
le dossier, il aurait dû le signaler à l’office AI, ce qu’il s’est abstenu de
faire. En tout état de cause, il aurait dû réagir à réception de la décision de
l’office AI du 16 novembre 2017.
b) Dans sa réponse du 20 août 2019, le Fonds de prévoyance
F.________, représenté par Me Céline Moullet, a conclu au rejet de la
demande.
En substance, il ressortait des pièces médicales versées au
dossier qu’A.P.________ souffrait d’un syndrome douloureux hémicorporel
droit à la suite de l’AVC survenu au mois de mai 2013. En raison de cette
symptomatologie douloureuse persistante, il avait fait l’objet d’un suivi
médical auprès de plusieurs spécialistes. Par conséquent, ce syndrome
avait manifestement valeur de maladie au vu des traitements mis en place
pour soigner les douleurs. Aussi aurait-il dû répondre par l’affirmative à la
question de savoir s’il souffrait, à sa connaissance, d’une maladie. En ne le
faisant pas, il avait commis une réticence.
S’agissant de la question du délai pour invoquer la réticence, il
ressortait clairement des pièces de son dossier qu’il avait uniquement reçu
le mot de passe d’accès au CD-ROM de l’office AI. Il avait pour pratique de
scanner et d’enregistrer dans son système de gestion électronique des
dossiers tous les courriers reçus et envoyés. Dès lors, s’il avait reçu le
courrier de l’office AI du 18 août 2017 lui transmettant le dossier sous
forme de CD-ROM, celui-ci aurait été scanné et enregistré dans son

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système informatique. Certes, il n’avait pas réagi au moment de la
réception du mot de passe du CD-ROM. On ne pouvait toutefois lui
reprocher une quelconque violation de son devoir de diligence. En effet,
dans la mesure où il assurait plus de 30'000 personnes et pratiquait
l’administration de masse, il ne disposait pas des ressources pour opérer
un suivi continu de chaque assuré. Pour cette raison, les délais de
traitement des demandes de rente étaient en son sein généralement de
trois à six mois. En l’occurrence, il avait découvert la réticence au plus tôt
au moment de la réception du dossier de l’assurance-invalidité, soit le 13
juin 2018, si bien que la déclaration de réticence du 24 juillet 2018 était
intervenue dans le délai règlementaire de trois mois.
c) Dans sa réplique du 18 septembre 2019, A.P.________ a
confirmé les conclusions prises dans son mémoire de demande du 16 avril
2019. De son point de vue, il n’était pas possible de considérer qu’il
souffrait au mois de mars 2015 d’une maladie ; tout au plus pouvait-on
admettre qu’il présentait des séquelles résiduelles de son AVC, soit des
suites d’une maladie. Or le questionnaire de santé ne contenait aucune
interpellation à ce propos. S’agissant de la question du délai pour invoquer
la réticence, il constatait en substance que le Fonds de prévoyance
F.________ s’était abstenu de procéder dans un délai raisonnable aux
vérifications qui s’imposaient, de sorte que le droit d’invoquer la réticence
s’était périmé. Au surplus, il relevait que le questionnaire de santé était
antérieur à la survenance des troubles psychologiques/psychiques à
l’origine de son incapacité de travail totale. Aussi fallait-il considérer que le
risque à assurer ne s’était pas encore réalisé au moment de la commission
– prétendue – de la réticence.
d) Par courrier du 20 septembre 2019, le juge instructeur a
informé les parties que le dossier de l’assurance-invalidité avait été versé
à la procédure et leur a imparti un délai pour venir consulter le dossier et
transmettre leurs éventuelles déterminations.
e) Dans sa duplique du 6 novembre 2019, le Fonds de
prévoyance F.________ a maintenu ses conclusions et sa motivation. En

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particulier, il estimait, au vu de la documentation médicale, qu’A.P.________
ne pouvait être que pleinement conscient de l’existence et de l’intensité
de son atteinte à la santé lorsqu’il avait rempli le questionnaire de santé le
25 mars 2015. Le syndrome dont souffrait A.P.________ ne constituait par
ailleurs pas un cas bagatelle qu’il aurait été en droit d’omettre, puisque
plusieurs formes de traitement avaient été mises en place afin de
combattre la symptomatologie douloureuse. Au surplus, il y avait lieu de
retenir que tous les médecins psychiatres qui avaient examiné A.P.________
avaient confirmé le lien de causalité entre le syndrome douloureux
hémicorporel droit dont il souffrait depuis 2013 et les troubles psychiques
à l’origine de l’incapacité de travail déterminante.
f) A.P.________ a déposé des déterminations complémentaires
le 21 novembre 2019.
g) Par courrier du 26 mai 2020, le juge instructeur a requis du
Fonds de prévoyance F.________, après avoir constaté que le bordereau
remis à l’appui de sa réponse constituait une sélection choisie de pièces
de son dossier, la production du dossier complet d’A.P.________.
h) Par courrier du 2 juillet 2020, le juge instructeur a informé
A.P.________ que le dossier complet du Fonds de prévoyance F.________
avait été produit et lui a imparti un délai pour venir consulter le dossier et
transmettre ses éventuelles déterminations.
i) Dans ses déterminations du 15 juillet 2020, A.P.________
s’est plaint de la manière dont le dossier du Fonds de prévoyance
F.________ était organisé et émis des doutes quant la crédibilité et à la
fiabilité de son système d’archivage.
j) Dans ses observations du 21 août 2020, le Fonds de
prévoyance F.________ a pris position sur les remarques précédemment
formulées par A.P.________ concernant son dossier et son système
d’archivage.

- 14 -
k) A.P.________ a déposé d’ultimes déterminations le 6 octobre
2020 auxquelles le Fonds de prévoyance F.________ a répondu le 26
octobre 2020.
E n d r o i t :
1. a) Le for des litiges du droit de la prévoyance professionnelle
est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation
dans laquelle l'assuré a été engagé (art. 73 al. 3 LPP [loi fédérale du 25
juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité ; RS 831.40]).
b) Chaque canton doit désigner un tribunal qui connaît, en
dernière instance cantonale, des contestations opposant les institutions de
prévoyance, employeurs et ayants droit (art. 73 al. 1 LPP). Dans le canton
de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
c) L'acte introductif d'instance revêt la forme d'une action (ATF
118 V 158 consid. 1 ; 117 V 237 et 329 consid. 5d ; 115 V 224 et 239,
confirmés par ATF 129 V 450 consid. 2). Faute pour la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA
; RS 830.1) de trouver application en matière de prévoyance
professionnelle, il y a lieu d’appliquer sur le plan procédural les règles des
art. 106 ss LPA-VD sur l'action de droit administratif.
d) En l'espèce, l'action du demandeur, formée devant le
tribunal compétent à raison du lieu de l'exploitation dans laquelle celui-ci a
été engagé, est recevable à la forme. Il y a lieu d'entrer en matière.
2. Le litige a pour objet le droit du demandeur à des prestations
d’invalidité relevant de la prévoyance professionnelle, singulièrement la
question de savoir si le défendeur a refusé à bon droit d’allouer des

- 15 -
prestations supérieures à celle découlant du régime réglementaire
découlant du plan « F.________ - […], variante 1 », au motif que le
demandeur avait commis une réticence en ne répondant pas de manière
conforme à la vérité aux questions relatives à son état de santé
(déclaration de santé) au moment de son affiliation au plan « F.________ -
[…], variante 2 ».
3. L’art. 6 du règlement de prévoyance du défendeur (dans sa
teneur en vigueur au moment de l’affiliation du demandeur au plan de
prévoyance « F.________ - […], variante 2 ») prévoyait ce qui suit :
1. L’admission d’une personne à assurer a lieu sur la base d’une
demande d’affiliation comportant une déclaration sur son état de
santé. Le cas échéant, elle doit remplir un questionnaire de santé. Il
en est de même pour la personne qui ayant maintenu son compte
individuel sans couverture des risques de décès et d’invalidité
(article 9, alinéa 1) est de nouveau assurée pour ces risques.
2. Lorsque l’état de santé n’est pas satisfaisant, le fonds demande
un examen médical à ses frais. Des réserves peuvent être faites
pour la part des prestations de risque excédant celles rachetées par
la prestation de libre passage apportée lors de l’entrée. Les
prestations minimales selon la LPP restent garanties dans tous les
cas. L’article 45 LPP est réservé.
La durée des réserves n’excédera pas cinq ans, y compris le temps
de réserve éventuellement déjà écoulé dans l’institution de
prévoyance précédente.
3. Après examen de la demande d’affiliation ou des conclusions de
l’examen médical qu’il a exigé, le fonds notifie à l’assuré :
a) si son état de santé n’est pas satisfaisant, l’admission avec
réserve pour la couverture des risques de décès ou d’invalidité ;
b) si son état de santé est satisfaisant, l’admission sans réserve.
Si le risque attaché à la réserve se produit pendant la durée de celle-
ci, l’assuré n’a droit qu’aux prestations de l’assurance obligatoire
selon la LPP. Dans ce cas, le droit aux prestations règlementaires ne
renaît pas après l’échéance de la durée de la réserve.
4. L’aggravation de l’invalidité ou le décès d’un assuré au bénéfice
de prestations d’invalidité de l’AI lors de son affiliation au fonds n’est
pas couvert si la cause est la même que celle qui a conduit à
l’invalidité.
5. Si l’assuré a omis de déclarer ou inexactement déclaré un fait
important qu’il connaissait ou devait connaître (réticence), il
convient d’opérer la distinction suivante :
a) si le risque assuré ne s’est pas encore réalisé au moment de la
découverte de la réticence par le fonds, les réserves peuvent

- 16 -
être faites ultérieurement avec effet rétroactif à l’admission,
dans les trois mois dès la découverte de la réticence ;
b) si le risque assuré s’est déjà réalisé, la partie surobligatoire peut
être exclue du contrat de prévoyance, dans les trois mois dès la
découverte de la réticence.
4. a) Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, la
réticence et ses conséquences doivent être examinées en fonction des
dispositions statutaires et réglementaires valables au moment où a été
conclu le contrat de prévoyance (ATF 130 V 9 consid. 2.1 in fine), sous
réserve du cas particulier dans lequel le règlement ou les statuts en
vigueur au moment de la déclaration de résiliation interdisent une telle
résiliation (TF 9C_1003/2009 du 27 avril 2010 consid. 4 et TFA B 69/00 et
70/00 du 17 décembre 2001 consid. 3c). Selon la jurisprudence (ATF 130 V
9), en l'absence de telles dispositions, les institutions de prévoyance sont
fondées à se départir du contrat de prévoyance en cas de réticence, par
application analogique des art. 4 ss LCA (loi fédérale du 2 avril 1908 sur le
contrat d’assurance ; RS 221.229.1).
b) Selon l'art. 4 al. 1 LCA, le proposant doit déclarer par écrit à
l'assureur suivant un questionnaire ou en réponse à toutes autres
questions écrites, tous les faits qui sont importants pour l'appréciation du
risque. Les faits qu'il faut déclarer sont non seulement ceux qui peuvent
constituer une cause de risque, mais aussi ceux qui permettent de
supposer l'existence d'une cause de risque; le preneur n'a en revanche
pas à annoncer des faits au sujet desquels il n'est pas interrogé (ATF 134
III 511 consid. 3.3.2). La question posée par l'assureur doit être formulée
par écrit et elle doit être rédigée de manière précise et non équivoque
(ATF 136 III 334 consid. 2.3; 134 III 511 consid. 3.3.4). Le proposant doit
répondre de manière véridique aux questions telles qu'il peut les
comprendre de bonne foi; on ne saurait dire qu'il y a réponse inexacte si la
question était ambiguë de telle sorte que la réponse donnée apparaît
véridique selon la manière dont la question pouvait être comprise de
bonne foi par le proposant (ATF 136 III 334 consid. 2.3).
c) Pour qu'il y ait réticence, il faut, d'un point de vue objectif,
que la réponse donnée à la question ne soit pas conforme à la vérité, par

- 17 -
omission ou inexactitude; la réticence peut consister à affirmer un fait
faux, à taire un fait vrai ou à présenter une vision déformée de la vérité
(ATF 136 III 334 consid. 2.3). D'un point de vue subjectif, la réticence
suppose que le proposant connaissait ou aurait dû connaître la vérité (cf.
art. 4 al. 1 et 6 al. 1 LCA). Le proposant doit déclarer non seulement les
faits qui lui sont connus sans autre réflexion, mais aussi ceux qui ne
peuvent lui échapper s'il réfléchit sérieusement à la question posée (ATF
136 III 334 consid. 2.3; 134 III 511 consid. 3.3.3). De son côté, l'assureur
doit examiner avec diligence et esprit critique les réponses qu'il reçoit,
faute de quoi il s'expose à ne pas pouvoir invoquer la réticence (cf. art. 8
ch. 3 et 4 LCA). La jurisprudence a cependant souligné qu'il ne fallait pas
poser à ce sujet des exigences excessives, afin de ne pas renverser les
rôles : il appartient en premier lieu au proposant de donner des réponses
véridiques (TF 4A_579/2009 du 1er février 2010 consid. 2.5).
d) Pour entraîner les effets de la réticence, il faut encore que
la réponse inexacte porte sur un fait important pour l'appréciation du
risque (art. 4 al. 1 et 6 al. 1 LCA). Sont importants tous les faits de nature
à influer sur la détermination de l'assureur à conclure le contrat ou à le
conclure aux conditions convenues (art. 4 al. 2 LCA). Pour faciliter la
décision, l'art. 4 al. 3 LCA présume que le fait est important s'il fait l'objet
d'une question écrite de l'assureur. Il ne s'agit cependant que d'une
présomption que l'ayant droit peut renverser (ATF 136 III 334 consid. 2.4;
134 III 511 consid. 3.3.4). Ainsi, la jurisprudence a admis que celui qui tait
des indispositions sporadiques qu’il pouvait raisonnablement et de bonne
foi considérer comme sans importance et passagères, sans devoir les tenir
pour une cause de rechutes ou des symptômes d’une maladie imminente
aiguë, ne viole pas son devoir de renseigner (ATF 116 II 338 consid. 1b).
e) Pour les réticences survenues postérieurement au 1er
janvier 2006, l'art. 6 LCA a été modifié et exige, pour que l'assureur puisse
refuser sa prestation (ATF 138 III 416 consid. 6), que l'inexactitude qui a
été l'objet de la réticence ait influé sur la survenance ou l'étendue du
sinistre (art. 6 al. 3 LCA). Pour les réticences qui ont eu lieu avant le 1er
janvier 2006, cette exigence n'existe pas et l'assureur peut refuser sa

- 18 -
prestation même si le fait qui lui a été dissimulé n'a joué absolument
aucun rôle dans la survenance du sinistre ou n'exerce aucune influence
sur l'étendue de son obligation (sur l'ensemble de la question : ATF 136 III
334 consid. 2.2).
f) Les effets de la réticence sont lourds pour l'ayant droit :
l'assureur est en droit de résilier le contrat (art. 6 al. 1 LCA). Non
seulement l'assureur n'est plus lié pour l'avenir, mais il peut aussi refuser
sa prestation pour un sinistre déjà survenu ou répéter ce qu'il a déjà payé
pour un tel sinistre (art. 6 al. 3 LCA).
g) L'assureur qui entend résilier le contrat doit, sous peine de
déchéance, le faire selon les modalités prévues par le règlement de
prévoyance (TFA B 106/05 du 7 décembre 2006 consid. 6.1) ou – en
l’absence de disposition en la matière – dans les quatre semaines qui
suivent le moment où il a eu connaissance de la réticence (art. 6 al. 2 LCA,
applicable par analogie). Ce délai ne commence à courir qu'à partir du
moment où l'assureur a eu une connaissance effective, certaine et
complète de la réticence, et non pas à partir du moment où il aurait pu en
avoir connaissance (TF 4A_54/2011 du 27 avril 2011 consid. 2.4). Le
comportement de l'assureur peut cependant être considéré comme abusif
s'il a eu la possibilité de prendre connaissance des éléments constitutifs
de la réticence longtemps auparavant sur la base des renseignements en
sa possession (TF 4A_177/2008 du 14 octobre 2008 consid. 6). Lorsque
plusieurs réticences sont découvertes successivement, un délai autonome
pour s'en prévaloir court à partir du moment où l'assureur a eu
connaissance de l'une d'elles, sans égard au fait qu'il n'aurait pas respecté
le délai pour les autres (ATF 116 II 338 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2).
h) La résiliation doit intervenir par écrit (art. 6 al. 1 LCA). Pour
être valable, la déclaration de résolution du contrat doit décrire de
manière circonstanciée le fait important non déclaré ou inexactement
déclaré ; elle doit mentionner la question qui a fait l’objet d’une réponse
inexacte (ATF 129 III 713 consid. 2). Il convient de se montrer strict
lorsqu'il y a lieu de procéder à l'examen de la validité d'une déclaration de

- 19 -
résiliation de contrat d'assurance, au vu des conséquences sévères
qu'entraîne pour l'assuré la réticence. Si la loi impose au proposant de
déclarer, suivant un questionnaire écrit, tous les faits qui sont importants
pour l'appréciation du risque, il est conforme au droit d'attendre de
l'assureur, qui invoque la réticence de l'assuré, qu'il précise à quelle
interrogation celui-ci n'a pas répondu ou répondu de manière inexacte (TF
4A_289/2013 du 10 septembre 2013 consid. 4.2).
5. a) En l’occurrence, les organes de l’assurance-invalidité ont,
sur la base des conclusions du rapport d’expertise établi le 9 mars 2017
par le Centre d'Expertises B.________, retenu l’existence d’une incapacité
totale de travailler pour des motifs psychiatriques, soit principalement un
trouble de l’humeur sans précision (voir également l’avis médical du SMR
du 5 juillet 2017).
b) Il n’est pas contesté par les parties que l’invalidité du
demandeur se trouve dans un rapport de connexité temporel et matériel
avec l'incapacité de travail apparue pendant la période d'affiliation auprès
de la défenderesse.
6. A la question de savoir si le demandeur a commis une
réticence au moment de changer de plan de prévoyance, il y a lieu de
constater ce qui suit :
a) D’un point de vue général, il convient de constater que le
questionnaire adressé par le demandeur au preneur d’assurance est, au
regard du nombre de questions posées, particulièrement succinct.
S’agissant plus particulièrement de la question litigieuse (« Souffrez-vous,
à votre connaissance, bien que jouissant de votre pleine capacité de
travail, d’une infirmité, d’une maladie ou des suites d’un accident ? »), se
pose la question de savoir comment le demandeur pouvait et/ou devait
comprendre le terme de maladie.
aa) Pour juger si le preneur d’assurance a rempli ou non ses
obligations quant aux déclarations à faire, il convient de tenir compte des

- 20 -
circonstances du cas particulier, notamment des qualités (intelligence,
formation, expérience) et de la situation du preneur d’assurance. Ce qui
est décisif, c'est de juger si et dans quelle mesure le preneur d’assurance
pouvait donner de bonne foi une réponse négative à une question de
l'assureur, selon la connaissance qu'il avait de la situation et, le cas
échéant, selon les renseignements que lui avaient fournis des personnes
qualifiées (TFA B 106/04 du 16 mai 2006 consid. 5.1). Autrement dit, le
preneur d’assurance doit se demander sérieusement s'il existe un fait qui
tombe sous le coup des questions de l'assureur ; il n’est en revanche pas
tenu de recueillir des renseignements sur l'existence d'un pareil fait. Le
preneur d’assurance remplit l'obligation qui lui est imposée s'il déclare,
outre les faits qui lui sont connus sans autre réflexion, ceux qui ne
peuvent pas lui échapper s'il réfléchit sérieusement aux questions posées
(ATF 118 II 333 consid. 2b ; 116 II 338 consid. 1c).
bb) S’agissant plus particulièrement de la notion de maladie,
la jurisprudence a précisé qu’il n’était pas admissible de se référer aux
notions médicale et/ou juridique de la maladie, respectivement de
renvoyer à la définition donnée par l’Organisation mondiale de la Santé
(OMS) ou à l’art. 3 LPGA. Seule était décisive la manière dont le preneur
d’assurance pouvait de bonne foi comprendre la question (TFA B 106/04
du 16 mai 2006 consid. 5.1).
b) Contrairement à ce que soutient la défenderesse, il
convient d’admettre que la question litigieuse (« Souffrez-vous, à votre
connaissance, bien que jouissant de votre pleine capacité de travail, d’une
infirmité, d’une maladie ou des suites d’un accident ? ») est
particulièrement floue et évasive, puisqu’elle ne précise pas ce qu’il faut
entendre par le terme maladie. Elle ne dit pas si, par maladie, il faut
comprendre uniquement les affections qui nécessitent un traitement
médical sur le long court ou si ce terme inclut l’ensemble des altérations –
passagère ou durables – de l’état de santé de quelque nature que ce soit
(sur la problématique, voir TFA K 2/04 du 14 février 2005 consid. 4). Quoi
qu’il en soit, le demandeur ne pouvait pas de bonne foi répondre « non » à
la question posée. Au moment où il a signé la déclaration de santé, il était

- 21 -
traité pour une hypertension artérielle ainsi que pour une
hypercholestérolémie, principaux facteurs de risque de maladies
cérébrovasculaires. A cela s’ajoutait que le demandeur souffrait, dans les
suites de son AVC, de douleurs persistantes de l’hémicorps droit qui
l’avaient incité à consulter à de nombreuses reprises afin de trouver un
traitement adéquat. Par le fait même que ces douleurs avaient déterminé
le demandeur à consulter de multiples spécialistes, elles étaient
indéniablement une altération de l’état de santé qui répondait à la notion
de maladie, et le demandeur devait s'en rendre compte à l'instar de toute
personne normalement capable de discernement. Il est à cet égard sans
importance que les investigations mises en œuvre n’aient pas permis
d’objectiver les causes des douleurs. Les informations cachées n’étaient
pas sans importance, car il ne fait guère de doute que le défendeur
n'aurait pas contracté de la même manière avec le demandeur s’il avait
eu connaissance de ces diverses affections.
c) Aussi faut-il constater que le demandeur a, sur le principe,
commis une réticence au sens de l’art. 6 al. 5 du règlement de prévoyance
en répondant par la négative à la troisième question de la déclaration de
santé qui lui avait été soumise.
7. La question se pose ensuite de savoir si les faits qui ont été
l’objet de la réticence ont influé sur la survenance ou l'étendue du sinistre
(cf. supra consid. 4e).
a) A titre liminaire, il convient de rappeler que ce sont
exclusivement des troubles psychiques qui sont la cause de l’incapacité de
travail à l’origine de l’invalidité (cf. supra consid. 5a).
b) Il ressort du dossier que le demandeur a été hospitalisé du
14 au 18 mai 2013 au sein du service de neurologie de l’Hôpital
H.________, puis, après quinze jours d’incapacité de travail, qu’il a repris
son activité professionnelle habituelle à temps complet. Il a toutefois
gardé des séquelles de son AVC sous la forme d’importantes douleurs de
l’hémicorps droit. Dans un rapport du 25 juillet 2013, le docteur K.________,

- 22 -
spécialiste en neurologie, a indiqué que le demandeur était gêné par des
paresthésies à type de fourmillements intéressant l’ensemble du membre
supérieur droit, le tronc à droite et, au membre inférieur, une petite zone
en regard du genou ; la symptomatologie était relativement constante et
était associée parfois à une composante douloureuse, décrit plutôt comme
des brûlures. Le demandeur a consulté de nombreux médecins et a été
mis au bénéfice de différents traitements médicamenteux, tels que le
Lyrica, le Notrilen (rapport du Service de neurologie de l’Hôpital H.________
du 5 mars 2014), le Cymbalta (rapport du docteur W.________ du 16 avril
2014) ou encore le Palexia (rapport du docteur K.________ du 21 juillet
2014). L’ensemble des traitements entrepris n’ont pas permis d’atténuer
la symptomatologie douloureuse.
c) Aucun des rapports établis antérieurement à la survenance
de l’incapacité de travail n’évoque une problématique de nature
spécifiquement psychiatrique. Les différents médecins consultés par le
demandeur ne font d’ailleurs pas mention de l’existence d’une quelconque
surcharge psychologique. S’il est vrai que celui-ci s’est vu prescrire des
antidépresseurs, il y a lieu de préciser qu’ils avaient pour but de traiter la
douleur chronique. De fait, ce n’est que postérieurement à la survenance
de l’incapacité de travail qu’un diagnostic psychiatrique a été posé chez le
demandeur.
d) Dans ces conditions, on ne saurait considérer que le
demandeur a commis une réticence en lien avec la problématique
psychique à l’origine de son invalidité, dès lors que l’on ne peut lui
reprocher d’avoir tu un fait qu’il ne pouvait pas connaître au moment de la
signature de la déclaration de santé. Certes, le défendeur relève que
plusieurs médecins ont indiqué que la problématique psychique est en
rapport de causalité avec les séquelles de l’AVC dont le demandeur a été
la victime. Dans un rapport du 27 novembre 2018, le docteur Z.________,
médecin-conseil du défendeur, a d’ailleurs expliqué que la maladie
psychique dont souffrait le demandeur était une conséquence directe de
l’AVC survenu au mois de mai 2013. Toutefois, ce médecin a clairement
précisé qu’il n’aurait pas émis de réserve de santé d’ordre psychique car,

- 23 -
au moment où le demandeur a signé la déclaration de santé, il n’avait pas
encore consulté de psychiatre et il n’y avait pas au dossier d’éléments
parlant pour l’existence d’une maladie psychique.
e) En conséquence, le demandeur a droit aux prestations
d’invalidité de la prévoyance professionnelle, conformément au régime
règlementaire découlant du plan « F.________ - […], variante 2 ».
f) Au vu de ce qui précède, la question de savoir si le
défendeur a tardé à faire valoir la réticence peut souffrir de demeurer
indécise.
8. a) Sur le vu de ce qui précède, la demande formée le 16 avril
2019 par le demandeur à l’encontre du défendeur doit être admise. Le
demandeur a droit, à compter du 1er avril 2017 (art. 24 al. 3 du règlement
de prévoyance) aux prestations d’invalidité (rente complète d’invalidité et
rentes d’enfant d’invalide) servies par le défendeur, calculées
conformément au plan « F.________ - […], variante 2 ».
b) Cela étant constaté, il convient d’inviter le défendeur à fixer
le montant des prestations dues au demandeur. Il lui appartiendra de tenir
compte, dans le cadre de ses calculs des prestations qu’il a déjà versées
conformément au plan « F.________ - […], variante 1 ».
c) Conformément à l’art. 39 du règlement de prévoyance,
disposition qui renvoie aux art. 15 al. 2 LPP et 12 let. j OPP 2 (ordonnance
du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité ; RS 831.441.1), le défendeur versera un intérêt moratoire fixé à
1 % à partir du 16 avril 2019, date de la demande en justice, sur les
prestations qui sont dues au demandeur (cf. ATF 119 V 131 consid. 4c).
9. a) La procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP), il ne sera pas
perçu de frais de justice.

- 24 -
b) Le demandeur, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens, fixés à 3'000 fr. et
mis à la charge du défendeur (art. 55 LPA-VD, applicable par analogie en
vertu de l’art. 109 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande déposée le 16 avril 2019 par A.P.________ est
admise.
II. Le Fonds de prévoyance F.________ est condamné à verser à
A.P.________ dès le 1er avril 2017 une rente complète
d’invalidité ainsi que les rentes d’enfant d’invalide qui lui sont
associées, calculées conformément au plan « F.________ - […],
variante 2 ».

- 25 -
III. Le Fonds de prévoyance F.________ est invité à fixer le montant
des prestations à servir, conformément aux considérants.
IV. Il n’est pas perçu de frais de justice.
V. Le Fonds de prévoyance F.________ versera à A.P.________ une
indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour A.P.________),
- Me Céline Moullet, avocate (pour le Fonds de prévoyance F.________),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 26 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :