vd_gerichte · KC19.000201 · 2019-10-10 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.000201-191195
223
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 10 octobre 2019
____________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Hack, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 80 al. 1, 81 al. 1 LP ; 176 CC ; 126 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.P.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 23 mai 2019, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par le Juge de paix du district de Morges, dans la cause
opposant le recourant à B.P.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. Le 12 décembre 2018, à la réquisition de B.P.________, l’Office
des poursuites du district de Morges a notifié à A.P.________, dans la
poursuite n° 8'966'200, un commandement de payer la somme de 97'992
fr. 20 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2018, indiquant comme titre
de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. Arriéré de contributions d’entretien selon prononcé de mesures protectrices
de l’union conjugale du 16.6.17 et selon arrêt du 5.10.2017 de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal pour la période du 01.01.2017 au 31.12.18.
Concernant C.P.________ : du 1.1.17 au 28.2.18 Fr. 2094.40 pendant 14 mois Fr.
29321.60. du 1.3.18 au 31.12.18 Fr. 869.45 pendant 10 mois Fr. 8694.50.
Concernant D.P.________ : du 1.1.17 au 28.2.2018 Fr. 1994.40 pendant 14 mois
Fr. 27921.60. du 1.3.18 au 31.12.18 Fr. 769.45 pendant 10 mois Fr. 7694.50.
Concernant B.P.________ : du 1.1.17 au 31.12.18 Fr. 1015.00 pendant 24 mois Fr.
24360.00 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte daté du 28 décembre 2018 mais remis à la poste le
lendemain, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Morges
qu’il prononce, avec suite de frais et dépens, la mainlevée définitive de
l’opposition. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
- Une copie certifiée conforme d’un prononcé de mesures protectrices de
l’union conjugale rendu le 16 juin 2017 par la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de la Côte, prévoyant aux chiffres VI à VIII de son
dispositif ce qui suit :
« VI DIT qu’A.P.________ contribuera à l’entretien de C.P.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de la mère,

- 3 -
d’une contribution mensuelle de 2'094 fr. 40 (…), dès et y compris le 1er janvier
2017 ;
VII. DIT qu’A.P.________ contribuera à l’entretien de D.P.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de la mère,
d’une contribution mensuelle de 1’994 fr. 40 (…), dès et y compris le 1er janvier
2017 ;
VIII. DIT qu’A.P.________ contribuera à l’entretien de son épouse
B.P.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en
mains de la bénéficiaire, d’une contribution mensuelle de 1'015 fr. (…), dès et y
compris le 1er janvier 2017 ; »
- une copie certifiée conforme d’un arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la
Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, déclaré
exécutoire au chiffre V de son dispositif, admettant partiellement l’appel
déposé par le poursuivi contre le prononcé du 16 juin 2017 susmentionné
et prévoyant ce qui suit au chiffre II de son dispositif :
« II. Le prononcé est modifié aux chiffres VI et VII de son dispositif
comme il suit :
VI. Dit qu’A.P.________ contribuera à l’entretien de C.P.________ par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de la
mère, d’une contribution mensuelle de 2'094 fr. 40 (…), dès et y compris le 1er
janvier 2017 au 28 février 2018, et de 869 fr. 45 (…), dès et y compris le 1er
mars 2018.
VII Dit qu’A.P.________ contribuera à l’entretien de D.P.________ par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de la
mère, d’une contribution mensuelle de 1’994 fr. 40 (…), dès et y compris le 1er
janvier 2017 au 28 février 2018, et de 769 fr. 45 (…), dès et y compris le 1er
mars 2018.
Le prononcé est confirmé pour le surplus. »

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- une copie d’une réponse du 4 juin 2018 du greffe du Tribunal cantonal à
une demande d’attestation d’exequatur du conseil de la poursuivante,
indiquant que l’arrêt du 5 octobre 2017 susmentionné disposait
expressément, au chiffre V de son dispositif, qu’il était exécutoire, et qu’à
sa connaissance, au 4 juin 2018, aucun recours n’avait été interjeté contre
cet arrêt auprès du Tribunal fédéral ;
- une procuration.
b) Par courrier recommandé du 3 janvier 2019, le juge de paix
a notifié la requête au poursuivi et lui a imparti un délai échéant le 4
février 2019, ultérieurement reporté au 20 février 2019, pour se
déterminer.
Dans ses déterminations du 20 février 2019, le poursuivi a
conclu, avec suite de frais et dépens, préliminairement à la suspension de
la cause jusqu’à décision définitive sur la demande de révision qu’il
déposera, au maximum trois mois après réception de la décision sur
réclamation entrée en force de l’autorité fiscale, suite à sa réclamation du
3 mars 2017 à l’Office d’impôt du district de Nyon. Subsidiairement, il a
conclu au rejet de la requête de mainlevée. Il a produit les pièces
suivantes :
- une copie certifiée conforme d’un prononcé de mesures protectrices de
l’union conjugale rendu le 2 février 2018 par la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte, rejetant la requête en avis aux débiteurs
fondée sur le prononcé du 16 juin 2017 et l’arrêt du 5 octobre 2017
susmentionnés déposée le 14 novembre 2017 par la poursuivante contre
le poursuivi (I), rapportant l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
rendue le 17 novembre 2017 (II) et contenant dans sa motivation
notamment les considérations suivantes :
« (…)

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a) Afin de déterminer le revenu de l'intimé, le prononcé du 16 juin 2017
s'est fondé sur la taxation fiscale 2015, ce qui a été confirmé en appel, la juge
déléguée se basant également sur cette taxation, en écartant pour des raisons
procédurales les pièces produites par A.P.________, en particulier une
réclamation adressée le 3 mars 2017 par ce dernier à l'administration fiscale
des contributions pour la taxation 2015.
En revanche, il est manifeste que le 22 août 2017, faisant suite aux réquisitions
de continuer les poursuites contre l'intimé déposées le 29 juin 2017 par l'Office
d'impôt du district de Nyon, l'Office des poursuites du district de Morges s'est
basé sur des pièces plus récentes pour déterminer le revenu de l'intimé. Celui-ci
a été arrêté à 5'619 fr. 25, quand bien même l'Office d'impôt avait rendu une
décision de taxation retenant un revenu plus élevé en 2015, décision contre
laquelle l'intimé a déposé une réclamation. Or, rien n'indique que la décision du
22 août 2017 de l'Office des poursuites du district de Morges ait fait l'objet
d'une plainte des créanciers fiscaux. Dans ces conditions, force est d'admettre
que la situation de l'intimé n'est plus celle qui avait été retenue pour fixer les
pensions et que son revenu, qui n'est plus que de 5'619 fr. 25, ne lui permet
plus de couvrir son minimum vital, lequel se monte à 5'651 fr. 85, soit 1'350 fr.
de minimum vital de base, 300 fr. à titre de moitié du minimum vital de
C.P.________, 200 fr. à titre de moitié du minimum vital de D.P.________, 3'200 fr.
de loyer, 413 fr. 35 d'assurance maladie de l'intimé et deux fois 94 fr. 25
d'assurance maladie des enfants.
(…) » ;
- une copie certifiée conforme d’un arrêt rendu le 12 avril 2018 par la Juge
déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal rejetant l’appel
interjeté par la poursuivante contre le prononcé du 2 février 2018
susmentionné (I), confirmant ledit prononcé (II), déclarant l’arrêt
exécutoire (V) et contenant dans sa motivation notamment les
considérations suivantes :
« (…)
3.3 L'appelante fait valoir que les revenus de l'intimé ont été arrêtés de
manière erronée, le premier juge s'étant fondé sur le procès-verbal de saisie de

- 6 -
l'Office des poursuites, alors que les revenus du débirentier ne se limiteraient
pas à sa seule activité salariée.
Certes, dans son prononcé du 16 juin 2017, la présidente a
considéré que la situation financière de l'intimé n'était pas claire, que le revenu
de ce dernier ne se limitait pas à son activité salariée et qu'il fallait également
prendre en considération le revenu des titres ressortant de la taxation fiscale
2015, sans toutefois prendre en compte la valeur locative, ni la pénalité fiscale.
Dans son arrêt du 5 octobre 2017, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du
Tribunal de céans s'est ralliée à cette appréciation, les pièces produites par
l'appelant au sujet de ses revenus et autres ressources étant irrecevables.
Reste que désormais figurent au dossier des éléments suffisants qui
permettent de douter de la réalité des revenus arrêtés dans les décisions
précitées. En effet, d'une part, l'intimé a interjeté une réclamation contre sa
taxation fiscale, d'autre part, le procès-verbal de saisie, établi le 22 août 2017
par l'Office des poursuites du district de Morges, fait uniquement état,
s'agissant des revenus de l'intéressé, d'un salaire versé par R.________ SA, à
hauteur de 5'619 fr. 25. Or, comme le relève à juste titre le premier juge, aucun
élément du dossier n'indique que les créanciers fiscaux auraient contesté ce
montant.
Au regard de ces nouveaux éléments, on doit admettre, à l'instar du
premier juge, que les revenus de l'intimé ne sont plus ceux résultant de la
taxation fiscale 2015 et tels que retenus pour fixer les pensions, mais au
contraire que les ressources effectives mensuelles du débirentier s'élèvent à
5'619 fr. 25.
(…) » ;
- une copie d’une décision de taxation et de calcul de l’impôt sur le revenu
et la fortune, ainsi que l’impôt fédéral direct pour l’année 2015, adressée
le 28 février 2017 par l’Office d’impôt du district de Nyon aux parties,
tenant compte pour le poursuivi d’un revenu pour activité salariée de
66'814 fr., arrêtant le revenu imposable du couple à 181'600 fr. et la
fortune imposable des parties à 866'000 francs. Cette décision comporte
notamment les mentions suivantes dans sa motivation ;
« (…)

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La valeur imposable des actions R.________ SA au 31.12.2015 se monte à CHF
18'940.00 soit un total de CHF 947'000.00. Adjonction du dividende échu pour
un montant de CHF 120'000.00.
(…)
Nous constatons que le dividende de la société R.________ SA n’a pas été
déclaré, cette omission est constitutive d’une tentative de soustraction d’impôt
punissable conformément à l’art. 243 de la loi sur les impôts directs cantonaux
et communaux (LI) ainsi qu’à l’art. 176 de la loi sur l’impôt fédéral direct (LIFD),
la pénalité se monte à 30 % du montant imposable. » ;
- une copie d’une réclamation adressée le 3 mars 2017 par I.________ SA
pour le poursuivi à l’Office d’impôt du district de Nyon, contre la décision
de taxation du 28 février 2017 susmentionnée, dans laquelle elle fait valoir
que son client n’avait reçu aucun dividende durant l’année 2015 ;
- une copie d’une décision de taxation et de calcul de l’impôt sur le revenu
et la fortune, ainsi que l’impôt fédéral direct pour l’année 2016, adressée
le 22 mars 2018 par l’Office d’impôt du district de Nyon au poursuivi,
tenant compte pour le poursuivi d’un revenu pour activité salariée de
66'832 fr., et arrêtant le revenu imposable de celui-ci à 35'100 fr. et sa
fortune imposable à 0 franc. Cette décision comporte notamment la
mention suivante dans sa motivation ;
« (…)
La valeur imposable des 50 actions R.________ SA au 31.12. 2016 se monte à
CHF 3'243.00 soit un total de CHF 162'150.00.
(…) » ;
- une copie d’un courrier du 15 novembre 2018 d’I.________ SA, déclarant
agir pour le poursuivi, à l’Office d’impôt du district de Nyon, demandant
pour quelles raisons son client n’avait pas encore reçu la taxation ICC IFD
pour l’année 2015 après son courrier du 3 mars 2017.

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Dans le délai imparti à cet effet, la poursuivante a déposé le
29 avril 2019 une réplique concluant, avec suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions du poursuivi et à l’octroi de la mainlevée définitive
de l’opposition.
3. Par prononcé non motivé rendu le 23 mai 2019, notifié au
poursuivi le 27 mai 2019, le Juge de paix du district de Morges a prononcé
la mainlevée définitive de l’opposition (I), a fixé les frais judiciaires à 480
fr. (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence,
celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 480 fr. et
lui verserait des dépens, fixés à 2'000 fr. (IV).
Le 29 mai 2019, le poursuivi a demandé la motivation de ce
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 23
juillet 2019 et notifiés au poursuivi le lendemain. En substance, le premier
juge a constaté que le prononcé du 16 juin 2017 et l’arrêt du 5 octobre
2017 étaient définitifs et exécutoires et que le commandement de payer
mentionnait les périodes pour lesquelles les contributions étaient
réclamée. Il a considéré en conséquence que la poursuivante était au
bénéfice d’un titre à la mainlevée définitive et que les pièces produites par
le poursuivi n’établissaient pas que la dette serait éteinte, qu’il aurait
obtenu un sursis ou que la dette serait prescrite, en relevant qu’il
n’appartenait pas au juge de la mainlevée de revoir le bien-fondé des
jugements valant titre à la mainlevée.
4. Par acte du 5 août 2019, le poursuivi a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée et,
subsidiairement, à ce que la procédure de mainlevée soit suspendue
jusqu’à décision définitive sur la demande de révision qu’il déposera, au

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maximum trois mois après réception de la décision sur réclamation entrée
en force de l’autorité fiscale, suite à sa réclamation du 3 mars 2017 à
l’Office d’impôt du district de Nyon. Plus subsidiairement, le recourant a
conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au premier juge
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que
le délai de recours, arrivé à échéance le samedi 3 août 2019, a été reporté
au lundi 5 août 2019 en application de l’art. 142 al. 3 CPC. Motivé
conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
II. a)aa) Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui
est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la
mainlevée définitive de l'opposition. Constituent des jugements au sens
de l'art. 80 LP les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 173 et
176 CC; CPF 29 mars 2017/61; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La
mainlevée de l'opposition, n. 5 ad art. 80 LP ; Panchaud/Caprez, La
mainlevée d'opposition, § 100).
Le contentieux de la mainlevée n'a pas pour but de constater
la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire, le juge de la mainlevée ne se prononçant que sur la force
probante du titre produit (ATF 143 III 564 consid. 4.1; ATF 132 III 140
consid. 4.1.1, avec les références).

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Saisi d'une requête de mainlevée définitive fondée sur un
jugement, le juge doit notamment vérifier si la créance en poursuite
résulte de cet acte ; il n'a cependant pas à se prononcer sur son
existence matérielle ni sur le bien-fondé de la décision qui l'a
sanctionnée. En particulier, il n'a pas à examiner les moyens de droit
matériel que le débiteur pouvait faire valoir dans le procès qui a abouti
au jugement exécutoire (ATF 143 III 564 consid. 4.3.1 et les références).
De jurisprudence constante, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le
titre qui lui est produit ; si le jugement est peu clair ou incomplet, il
appartient au juge du fond de le préciser ou le compléter (ATF 143 III
564 consid. 4.3.2 et les arrêts cités).
bb) Parmi les moyens libératoires qui remettent en cause
l'existence ou l'exigibilité de la créance déduite en poursuite (art. 81 al. 1
LP) figure la modification du jugement sur lequel le poursuivant se fonde
pour requérir la mainlevée définitive de l'opposition (TF 5A_419/2009 du
15 septembre 2009 consid. 7.3.1 et les références citées). Ainsi, en cas de
mesures protectrices ou provisionnelles modifiées par une décision
ultérieure, ou prenant fin lors du prononcé du jugement de divorce, ou de
mesures superprovisionnelles, immédiatement exécutoires, remplacées
par des mesures provisionnelles, la première décision constitue un titre à
la mainlevée définitive tant qu’elle n’a pas été modifiée par une autre
décision entrée en force de chose jugée (TF 5A_1023/2018 du 8 juillet
2019 consid. 6.1 ; TF 5A_217/2012 du 9 juillet 2012, consid. 5.1 ; Abbet,
op. cit., n. 52 ad art. 80 LP, pp. 30 s. et les réf. cit.) ; c’est au débiteur
d’établir qu’une décision exécutoire a, par la suite, été modifiée par une
autre décision entrée en force (Abbet, op. cit., n. 74 ad art. 80 LP, p. 36 et
les réf. cit.).
b) Selon la jurisprudence de la cour de céans, il n’y a en
principe pas lieu de suspendre une procédure de mainlevée jusqu’à droit
connu sur une autre procédure en application de l’art. 126 CPC, dès lors
que, de par sa nature sommaire, la procédure de mainlevée ne dépend
jamais du sort d’un autre procès en cours, puisque la question qui doit être

- 11 -
tranchée est de savoir si le poursuivant dispose ou non d’un titre de
mainlevée, ce point devant être examiné de cas en cas sur la base des
pièces disponibles (CPF 8 juin 2017/145 ; CPF 31 décembre 2014/425 ; CPF
24 mars 2014/104). Le Tribunal fédéral a jugé qu’il n’était pas arbitraire de
retenir qu’une suspension de la procédure de mainlevée définitive ne se
justifiait pas, d’une part faute de risque de contrariété avec la décision qui
serait rendue au terme d’un procès en modification du jugement de
divorce pendant, et, d’autre part, compte tenu de la nature particulière de
la procédure de mainlevée définitive qui a pour objet de statuer, sans
force de chose jugée, sur la seule force exécutoire du titre produit par le
poursuivant et non sur la réalité de la prétention en poursuite (TF
5A_311/2012 du 15 mai 2013 consid. 3.2, Revue suisse de procédure civile
[RSPC] 2013 p. 392 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 4.2.8 ad art. 126 CPC).
c) En l’espèce, l’intimée a produit en première instance un
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 17 juin 2017
condamnant notamment le recourant à payer à l’intimée une contribution
d’entretien de 1'015 fr. par mois dès et y compris le 1er janvier 2017 et un
arrêt de la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du
5 octobre 2017, confirmant la contribution d’entretien due par le recourant
à l’intimée et fixant celle en faveur de l’enfant C.P.________ à 2'094 fr. 40
par mois, du 1er janvier 2017 au 28 février 2018, puis à 869 fr. 45 dès le
1er mars 2018, ainsi que celle en faveur de l’enfant D.P.________ à 1'994 fr.
40 du 1er janvier 2017 au 28 février 2018, puis à 769 fr. 45 dès le 1er mars
2018. Ces décisions constituent des titres à la mainlevée définitive au sens
de l’art. 80 al. 1 LP.
Le recourant oppose à ces décisions un prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale rendu le 2 février 2018 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de la Côte, confirmé par arrêt de la
Juge déléguée de la Cour d’appel civile du 12 avril 2018, rejetant la
requête d’avis aux débiteurs de l’intimée. Ces deux décisions constatent
dans leur considérants que l’appréciation des revenus du recourant,
fondée sur la taxation fiscale pour l’année 2015, telle qu’elle avait été

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retenue par les décisions des 17 juin et 5 octobre 2017, était infirmée par
une décision ultérieure du 22 août 2017 de l’Office des poursuites du
district de Morges constatant que les revenus du recourant s’élevaient à
5'619 fr. 25 par mois, revenus qui ne permettaient pas de couvrir le
minimum vital du recourant, fixé à 5'651 fr. 85. Toutefois, ces décisions,
rendues dans une procédure d’avis aux débiteurs, ne fixent pas à nouveau
les contributions litigieuses, de sorte qu’elles n’annulent pas le caractère
de titre à la mainlevée définitive des décisions des 17 juin et 5 octobre
2017 susmentionnées. On ne saurait en outre prendre en compte la
motivation des décisions des 2 février et 12 avril 2018, ni le fait que le
recourant a déposé un demande de rectification de la taxation fiscale pour
l’année 2015, vu l’interdiction pour le juge de la mainlevée d’examiner le
bien-fondé de la décision dont l’exécution est demandée. Le recourant se
prévaut à cet égard en vain de la jurisprudence cantonale parue au JdT
1973 III 46 consid. 2b, car dans le cas tranché par cet arrêt, il y avait deux
décisions contradictoires dans leurs dispositifs, la première fixant des
dépens à 800 fr. et la seconde à 1'688 fr. 60.
Enfin, au vu des considérations développés au considérant IIb)
ci-dessus, une suspension de la procédure de mainlevée jusqu’à droit
connu sur la procédure de révision de l’arrêt du 5 octobre 2017 qu’entend
déposer le recourant ne saurait entrer en ligne de compte, étant précisé
que la compétence de suspendre les effets d’un jugement faisant l’objet
d’une demande de révision appartient au juge de la révision (art. 331 al. 2
CPC).
III. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés 750 fr., doivent être mis à la charge du recourant (art.
106 al. 1 CPC).

- 13 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 750 fr.
(sept cent cinquante francs), sont mis à la charge du recourant
A.P.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Nicolas Saviaux, avocat (pour A.P.________),
- Me Jacques Micheli, avocat (pour B.P.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 97'992 fr. 20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 14 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 15 -
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :