vd_gerichte · ZQ19.019683 · 2019-06-21 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 76/19 - 99/2019
ZQ19.019683
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 21 juin 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffier : M. Schild
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Cause pendante entre :
B.________, à Lausanne,
et
Inconnu,
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Art. 61 let. b LPGA ; art. 27 al. 4 et 5 et 79 al. 1 LPA-VD.
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En fait et en droit :
Vu le recours formé le 1er mai 2019 (date du timbre postal)
par B.________ (ci-après : le recourant),
vu l’ordonnance de la juge instructeur du 6 mai 2019, envoyée
par courrier recommandé, impartissant au recourant un délai de 20 jours
dès réception de dite ordonnance pour motiver son recours et produire la
décision attaquée, faute de quoi son recours pourrait être réputé retiré ou
déclaré irrecevable,
vu l’absence de réaction du recourant dans le délai imparti ;
vu les pièces au dossier ;
attendu que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et
des motifs invoqués, ainsi que des conclusions et que, si l’acte n’est pas
conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au
recourant pour combler les lacunes en l’avertissant qu’en cas
d’inobservation le recours sera écarté,
qu’en droit cantonal de procédure administrative, l’exigence
de motivation (motifs et conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD,
qu’aux termes de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les
écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas
aux conditions de forme posées par la loi,

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qu'elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger,
les écrits n'étant pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices
ne sont pas corrigés, étant réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD),
que nonobstant les termes de cette disposition, l’inobservation
des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en
réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161
consid. 4.2.3) ;
attendu qu’aux termes de l’écriture déposée le 1er mai 2019,
le recourant s’est limité à invoquer son envie de s’améliorer dans la
pratique du français ainsi que dans ses recherches d’emploi, sans avancer
de réelle motivation ni même produire la décision attaquée,
que le recourant n’a pas donné suite à l’injonction de la juge
d’instruction du 6 mai 2019,
que les motifs n’ayant pas été indiqués, ni les conclusions
précisées, la décis dans le délai fixé conformément aux art. 61 let. b LPGA
et 27 al. 5 LPA-VD, le recours s’avère irrecevable,
qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue
conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art.
94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l’occurrence à un membre de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.

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II. La cause est rayée du rôle.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :