vd_gerichte · PE26.000786 · 2026-07-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE26.***-***
558
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 juillet 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 221 al. 1 let. a et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 juin 2926 par A.________
contre l’ordonnance rendue le 12 juin 2026 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE26.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) Le 28 janvier 2026, le Ministère public a ouvert une
instruction pénale contre A.________, né en *** en Ethiopie, ressortissant de
ce pays et titulaire d’un permis B, pour avoir, entre le 23 et le 24 mai 2025,
à Lausanne, pénétré par effraction dans un magasin et y avoir dérobé des
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biens, ainsi que pour avoir consommé des produits stupéfiants. Le 31 janvier
2026, il a étendu cette instruction en reprochant au prévenu d’avoir, à
d’autres occasions entre le 23 mai 2025 et le 27 janvier 2026, pénétré sans
droit et par effraction dans d’autres commerces et y avoir dérobé des biens.
Par ordonnance du 2 février 2026, le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé la détention provisoire du prévenu pour une durée de
trois mois, soit au plus tard jusqu’au 30 avril suivant, en retenant à son
encontre l’existence de soupçons suffisants de vol, dommages à la propriété
et violation de domicile, ainsi que la réalisation des risques de fuite et de
récidive. Par ordonnance du 23 avril 2026, il a prolongé la détention
provisoire du prévenu, au plus tard jusqu’au 29 juin suivant, en raison de la
persistance des risques précités.
Par acte d’accusation complémentaire du 4 juin 2026, le
Ministère public a engagé l’accusation devant le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne contre le prévenu pour vol (art. 139 ch. 1 CP),
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186
CP) et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1
LStup), un précédent acte d’accusation ayant d’ores et déjà rendu à son
encontre le 2 mars 2026 dans la procédure PE21.***-***, pour laquelle une
audience devant le Tribunal correctionnel est fixée au 23 novembre 2026.
Par requête du 4 juin 2026 également, le Ministère public a
demandé la mise en détention pour des motifs de sûreté du prévenu
jusqu’aux débats, invoquant les risques de fuite et de récidive qu’il
présenterait. Par ordonnance du 5 juin 2026, le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé, à titre de mesure temporaire. la détention pour des
motifs de sûreté du prévenu jusqu’à droit connu sur la demande du
Ministère public.
Dans ses déterminations du 8 juin 2026, le prévenu, par son
défenseur d’office, a conclu principalement au rejet de la demande et à sa
mise en liberté immédiate, subsidiairement au prononcé de mesures de
substitution à forme d’une injonction de soins en addictologie et de
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l’obligation de se présenter quotidiennement à un poste de police. Il
contestait l’existence d’un risque de fuite au motif qu’il bénéficiait d’une
adresse légale auprès de son père, que rien en l’état n’indiquait qu’il
pourrait être tenté de se soustraire à la justice et qu’il n’avait jamais tenté
de se cacher lors de précédentes procédures ouvertes à son encontre,
portant pourtant sur des faits plus graves ; il exposait que son handicap et
l’absence de toute perspective de vie dans son pays d’origine avaient
depuis longtemps motivé la justice pénale à renoncer à son expulsion ;
enfin, s’agissant du risque de récidive, il relevait qu’il était renvoyé en
jugement pour quatre cas de vols avec effraction, commis sur une période
de neuf mois ; comme il était notoire qu’il ne commettait des infractions
qu’à partir du moment où il était en proie au manque de produits
stupéfiants, il invoquait que la détention provisoire qu’il avait subie depuis
près d’un semestre avait permis d’atteindre un sevrage à l’alcool et aux
produits stupéfiants ; il en déduisait qu’en tenant compte de
l’accompagnement dont il pourrait bénéficier en liberté, le risque de
récidive devait être écarté, à tout le moins jusqu’à sa comparution en
jugement ; il faisait valoir au surplus que la durée de la détention provisoire,
augmentée de la durée de la prolongation requise, dépasserait la peine
encourue, et que la proportionnalité n’était plus respectée; il relevait qu’en
l’état, rien ne permettait d’affirmer que la direction de la procédure
accepterait la jonction de la présente cause à celle inscrite au rôle sous la
référence PE21.***-***, tel que requise par le Ministère public, et que, même
dans le cas où le tribunal admettrait une telle requête, son maintien en
détention jusqu’au 21 novembre 2026 apparaissait objectivement
disproportionné ; dans l’hypothèse inverse, aucune date de jugement
n’était prévue, de sorte qu’il en découlerait une détention pour des motifs
de sûreté pour une durée indéterminée, ce qui était manifestement
incompatible avec les exigences légales ; enfin, subsidiairement, diverses
mesures de substitution paraissaient aptes et suffisantes à pallier les
risques invoqués.
B. Par ordonnance du 12 juin 2026, le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé la détention pour des motifs de sûreté du prévenu (I),
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fixé la durée maximale de celle-ci au 3 octobre 2026 (II) et dit que les frais
de l’ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons pesant sur le prévenu, le tribunal s’est
référé aux charges énoncées dans l’acte d’accusation, ainsi qu’à ses
précédentes ordonnances, non contestées. S’agissant des risques, il a
adhéré aux motifs de la demande du Ministère public, à tout le moins
s’agissant du risque de fuite ; il a considéré qu’aucun élément nouveau ne
venait remettre en cause la motivation de ses ordonnances antérieures, de
sorte qu’il s’y est référé intégralement ; il a rappelé au demeurant que le
prévenu était un ressortissant éthiopien, certes titulaire d’un permis B, mais
ayant peu d’attaches avec la Suisse – celui-ci étant toxicomane, sans revenu
et vivant en marge de la société – ; il y avait ainsi fort à craindre qu’il quitte
le pays ou disparaisse dans la clandestinité en cas de libération, d’autant
que la proximité de l’audience de jugement était de nature à accroître le
risque de fuite (TF 1B_474/2021 du 21 septembre 2021 consid. 2.3.2). Il en
a ainsi déduit que ce risque demeurait concret, quoi qu’en disait la défense.
Il a derechef déclaré qu’aucune mesure de substitution n’était apte à parer
aux risques retenus à satisfaction, pas même celles proposées par la
défense, au vu de la précarité de la situation du prévenu ; à cet égard, il a
précisé que, de jurisprudence constante, en présence d'un risque de fuite,
la présentation régulière à un poste de police n’était pas de nature à
empêcher une personne de s'enfuir à l'étranger, voire de passer dans la
clandestinité, notamment dans un pays limitrophe et/ou de l’espace
Schengen (ATF 145 IV 503 consid. 3.2 et 3.3.2 ; TF 7B_868/2023 du 1er
décembre 2023 consid. 6.1 et les références citées), et qu’en outre, un
éventuel suivi en addictologie, qui ne permettrait au demeurant pas de
pallier le risque de fuite, n’était aucunement documenté à ce stade ; il en
déduisait que les possibilités concrètes de prise en charge du prévenu
étaient à ce jour inconnues. Quant à la durée de la détention pour des motifs
de sûreté, le Tribunal des mesures de contrainte a relevé que le Ministère
public sollicitait que celle-ci soit prononcée jusqu’aux débats ; toutefois,
cette date n’étant pas encore arrêtée, le Tribunal des mesures de contrainte
l’a fixée à quatre mois, estimant que la jurisprudence du Tribunal fédéral
tenait une telle durée pour admissible (TF 1B_585/2019 du 30 décembre
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2019 consid. 3.2). Enfin, il a considéré que la durée de la détention avant
jugement demeurait proportionnée au regard de la peine susceptible d’être
prononcée, au vu des charges pesant sur le prévenu, en rappelant qu’il est
renvoyé devant une cour correctionnelle.
C. Par acte du 25 juin 2026, A.________, par son défenseur d’office,
a recouru contre cette ordonnance, concluant avec suite de frais et dépens
principalement à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal des
mesures de contrainte. Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens
qu’il est remis immédiatement en liberté. Plus subsidiairement, il a conclu
au constat que les conditions de sa détention pour des motifs de sûretés
sont réalisées et que l’ordonnance est réformée en ce sens que les mesures
de substitution suivantes sont ordonnées : - ordre de se présenter
quotidiennement à un service administratif ; - ordre de se soumettre à un
traitement addictologique ; - ordre de collaborer activement avec le Service
des curatelles et tutelles du Nord vaudois, notamment pour le suivi de ses
affaires administratives et financières. Plus subsidiairement encore, il a
conclu à sa réforme en ce sens que la durée de la détention pour des motifs
de sûreté est réduite à trois mois.
Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a, par acte du 3 juillet 2026, conclu à son
rejet.
Egalement invité à se déterminer sur le recours, le Tribunal des
mesures de contrainte a, par acte du 6 juillet 2026, implicitement conclu à
son rejet.
Le 8 juillet 2026, le recourant, par son défenseur d’office, a
répliqué en concluant à l’irrecevabilité de l’acte du 3 juillet 2026 au motif
que l’enquête était diligentée par le Ministère public Strada ; sur le fond, il
a confirmé ses conclusions.
En dro it :
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1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant que le Code
ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut
attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou
encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui
est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par le défenseur d’office d’un
prévenu détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et
qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en
commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des
infractions du même genre (let. c).
Les conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives
et non cumulatives (TF 7B_1006/2025 du 27 octobre 2025 consid. 3.5 et les
arrêts cités).
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3.
3.1 En l’espèce, le recourant ne conteste pas l’existence de forts
soupçons d’avoir commis les actes qui lui sont reprochés. Cette première
condition est ainsi remplie.
Le recourant invoque une violation de l’art. 221 al. 1 let. a CPP.
Il soutient que le Tribunal des mesures de contrainte ne peut être suivi
lorsqu’il retient qu’il n’a que peu d’attaches avec la Suisse ; il fait valoir
qu’au contraire, il a grandi et a vécu dans notre pays durant « environ 35
ans » et qu’il n’a aucun lien avec l’Ethiopie ; il ajoute qu’un départ à
l’étranger serait « tout bonnement inenvisageable », précisant que « [l]e
handicap dont il souffre et l’absence de toute perspective de vie dans son
pays d’origine ont depuis longtemps motivé la justice pénale à renoncer à
son expulsion » et que le fait qu’il adopte habituellement un mode de vie
qualifié de marginal ne suffit pas à en déduire qu’il serait prêt à une
immersion dans la clandestinité dans le but de se soustraire à ses
responsabilités pénales ; il en veut pour preuve le fait qu’il n’aurait jamais
échappé aux forces de l’ordre, ni tenté de le faire. Il conteste également le
motif du Tribunal des mesures de contrainte selon lequel la proximité de
l’audience serait propre à accroître le risque de fuite, en soutenant que,
même quand il a été mis en accusation pour des « faits infiniment plus
graves que ceux qui intéressent la présente procédure », il n’aurait jamais
essayé de se cacher et aurait répondu aux convocations adressées au
domicile de son père.
3.2 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de
critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses
liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui le
font apparaître non seulement possible mais également probable ; la gravité
de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier une détention avant
jugement, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en
raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV
503 consid. 2.2 ; TF 7B_107/2025 du 25 février 2025 consid. 3.2.1 ; TF
7B_234/2024 du 14 mars 2024 consid. 4.2.1). Le risque de fuite s'étend
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également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV
160 consid. 4.3 ; TF 7B_907/2024 du 23 septembre 2024 consid. 3.1.2).
3.3 En l’espèce, il ressort de son casier judiciaire suisse que le
recourant a fait l’objet de neuf condamnations à des peines privatives de
liberté depuis 2013 (2013: 18 mois ; 2016 : 4 mois ; 2017 ; 120 jours ; 2017
: 6 mois ; 2018 : 120 jours ; 2019 : 24 mois ; 2022 : 18 mois ; 2022 : 90 jours
; 2024 : 18 mois), chaque fois pour des infractions similaires à celles qui lui
sont présentement reprochées, ainsi que, notamment, pour des
contraventions à la LStup. Qui plus est, il a été condamné aussi pour
brigandage (en 2012) et abus de confiance (en 2020). Enfin, des mesures
ont assorti certaines de ces condamnations (2013 : traitement des
addictions au sens de l’art. 60 CP ; 2017 : idem ; 2019 : idem ; 2022 : idem
; 2024 : traitement ambulatoire selon l’art. 63 CP).
Le seul élément au dossier qui permet d’étayer objectivement
la situation personnelle du prévenu figure dans le jugement rendu par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne le 3 juin 2024,
versé au dossier par le Ministère public. Selon l’unique expertise
psychiatrique, réalisée en 2012 et mentionnée dans ce jugement,
l’intéressé souffre d’un syndrome de dépendance à plusieurs substances,
d’une dysthymie, ainsi que d’un trouble de la personnalité à traits
dépendant et émotionnellement labile type impulsif et dyssocial. Arrivé en
Suisse à l’âge de trois ou quatre ans avec son père, il n’a pas d’autre famille
en Suisse et ses contacts avec le reste de sa famille – qui vit aux Etats-Unis
ou au Kenya – sont limités ; il est atteint de surdité, a souffert d’un retard
de développement psychomoteur et a vécu une enfance marquée par les
placements et diverses expulsions d’institutions en raison de ses
comportements ; il n’a achevé aucune formation professionnelle et est au
bénéfice d’une rente AI. Le tribunal en avait déduit qu’il était peu intégré en
Suisse et ne pouvait compter que sur un réseau des plus limités, ses
échanges se faisant essentiellement avec son père – qui était alors en
traitement pour un cancer - et des associations de personnes
malentendantes; il n’est plus retourné en Ethiopie depuis 1991.
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Au vu de ce qui précède et des auditions de l’intéressé au
dossier, les troubles du comportement et de la personnalité, ainsi que les
comportements transgressifs présentés par le recourant sont
essentiellement liés à son addiction à l’alcool, aux opiacés et à la cocaïne
(« crack »), qu’il dit consommer quotidiennement.
Le recourant a indiqué, lors de ses auditions, qui ont toutes eu
lieu par l’intermédiaire d’un interprète en langue des signes, qu’il avait
perdu son appareil auditif il y a plusieurs années. Il a ajouté qu’il était sous
curatelle mais ne connaissait pas le nom de son curateur, qu’il n’avait
jamais rencontré. Il a précisé qu’il était suivi par le Dr C.________, du Service
d’addictologie du CHUV et qu’il finançait sa consommation quotidienne
d’héroïne et de « crack », à raison de 600 fr. par mois, au moyen des deux
versements de 400 fr. qu’il percevait mensuellement, en plus du produit de
sa mendicité et de ses vols. Il a précisé qu’il donnait 200 fr. par mois à son
père ; interrogé par son avocat sur la raison de cette libéralité, il a déclaré
que son père ne percevait qu’une modique retraite et que ce dernier lui
préparait quelquefois un repas ; pour sa part, le prévenu mangeait aussi à
la soupe populaire ou alors parfois ne mangeait pas (PV aud. du 19
décembre 2025, lignes 55-65 ; PV aud. du 31 janvier 2026 par la police; PV
aud. du 31 janvier 2026 par le Ministère public, lignes 121-138). Lors de son
audition d’arrestation du 31 janvier 2026, il a répondu ce qui suit à la
question du Procureur de savoir s’il présentait des risques de fuite, de
collusion et de réitération : « Il n’y pas de risque de fuite. Où est-ce que
j’irais ? J’aime mon pays et je veux aller en foyer. Je n’ai jamais essayé de
fuir. S’agissant du risque de collusion, j’ai toujours dit la vérité. S’agissant
du risque de récidive, quand je vois ce que j’ai fait, j’ai honte, Mon projet
(réd. : d’intégrer l’Hôpital de Cery avant un foyer, pour soigner son
addiction) est en cours. Je vais faire attention. Si je recommence, la police
va me retrouver » (lignes 166-170).
Le recourant a besoin de toucher sa rente AI et d’éventuelles
prestations complémentaires, non seulement pour son entretien courant,
mais encore afin de financer sa consommation de produits stupéfiants. Dans
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ces conditions, il apparaît peu probable qu’il quitte la Suisse pour se rendre
à l’étranger. En outre, il ne bénéficie d’aucun réseau et il souffre d’un
handicap qui l’empêche de communiquer facilement avec autrui. Le
recourant vit pour partie chez son père et pour partie dans la rue à
Lausanne. La police a pu rapidement l’interpeller à chaque fois que
l’enquête avait nécessité qu’il soit interrogé. Dans ces conditions, il apparaît
peu probable qu’il se réfugie dans la clandestinité à l’intérieur du pays.
Au vu de ces circonstances, le recourant ne présente pas un
risque concret de fuite.
4.
4.1 Pour ce qui est du risque de récidive, selon la jurisprudence
récente du Tribunal fédéral, l'application de l'art. 221 al. 1 let. c CPP (risque
de récidive simple) présuppose, pour placer un prévenu en détention avant
jugement, que celui-ci ait déjà été reconnu coupable d’au moins deux
infractions du même genre (ATF 151 IV 185 consid. 2.11 ; TF 7B_1351/2025
du 26 janvier 2026 consid. 2.2 ; TF 7B_1180/2025 du 21 novembre 2025
consid. 3.2.1 ; TF 7B_695/2025 du 21 août 2025 consid. 4.2.1 ; TF
7B_191/2025 du 28 mars 2025 consid. 4.2.1).
La prévention du risque de récidive doit permettre de faire
prévaloir l'intérêt de la sécurité publique sur la liberté personnelle du
prévenu (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.4 ; TF 7B_1351/2025 précité ; TF
7B_1270/2025 du 17 décembre 2025 consid. 4.2.2 ; TF 7B_1180/2025 du 21
novembre 2025 consid. 3.2.1 ; TF 7B_191/2025 du 28 mars 2025 consid.
4.2.1 ; TF 7B_1089/2024 du 6 novembre 2024 consid. 3.2.2). Pour établir le
pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et
l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en
compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification
de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation
de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du
prévenu doivent en outre être évaluées. En général, la mise en danger de
la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont
graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est
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inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en
danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de
réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité
sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de
réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Un
pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; TF
7B_1180/2025 du 21 novembre 2025 consid. 3.2.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment de la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement de son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse
de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tout type de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 146
IV 326 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.7 ; TF 7B_1351/2025 précité ; TF
7B_386/2024 du 30 avril 2024 consid. 2.1.6 ; TF 7B_270/2024 du 2 avril
2024 consid. 4.2.2).
4.2 En l’espèce, le Ministère public a soutenu dans ses demandes
successives que le prévenu présentait un risque de réitération, au vu de ses
antécédents, de son renvoi en jugement pour une autre affaire et du fait
qu’il avait réitéré deux mois après sa sortie de détention le 4 mars 2025. Le
Tribunal des mesures de contrainte n’a pas examiné ce risque dans sa
dernière ordonnance, se limitant à retenir le péril de fuite. Le recourant fait
valoir qu’il est mis en accusation pour quatre cas de vol avec violation de
domicile et dommage à la propriété, sur une période de huit mois, soit de
mai 2025 à janvier 2026 ; il soutient que la fréquence des infractions et les
biens juridiques mis en danger ne permettent pas de conclure que cette
condition est réunie.
4.3 En l’espèce, le recourant a déjà été reconnu coupable de deux
infractions du même genre que celles pour lesquelles il est renvoyé en
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jugement dans la présente procédure pénale, à savoir vol, dommage à la
propriété et violation de domicile. Cette première condition est ainsi
remplie.
Il est également indéniable que, s’il n’est pas pris en charge par
son curateur, notamment pour obtenir des appareils auditifs (à la charge de
l’AI), et qu’il ne suit pas une psychothérapie intégrée avec un volet consacré
au traitement de ses addictions, son risque de récidive d’infractions contre
le patrimoine est patent ; du reste, l’expertise psychiatrique de 2012
mentionnait que ce risque pourrait n’être faible que si le recourant
bénéficiait d’un soutien dans le traitement de sa dépendance et d’une
thérapie de soutien ; c’est la raison pour laquelle une mesure
institutionnelle au sens de l’art. 63 CP avait été préconisée, et instaurée. Or,
presque 15 ans après, après neuf condamnations à des peines privatives de
liberté et l’instauration de cinq mesures selon les art. 60 et 63 CP, le
recourant paraît être dans la même situation que celle qui prévalait lors de
sa première condamnation. Il n’apparaît pas que, durant sa détention
provisoire, il ait entrepris des démarches pour pouvoir entrer sur un mode
volontaire dans un établissement de traitement des addictions, même à
moyenne échéance. On ne connaît pas les motifs de cette inaction ; on
ignore en particulier si elle trouve son origine dans l’absence d’adhésion de
l’intéressé à un tel traitement ou à une inertie de son curateur, voire de son
avocat. De même, faute de tout rapport sur ce point, on ne sait pas si le
Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires, qui le suivait lors de
l’exécution de ses peines, est intervenu depuis le début de la détention
provisoire. Lorsqu’il avait été entendu par le Tribunal correctionnel, le
prévenu avait pourtant indiqué qu’il souhaitait un changement de vie,
notamment une prise en charge dans un foyer. Dans ces conditions, il est
vraisemblable que, si le recourant se retrouvait dans la même situation à sa
sortie de détention, à savoir sans occupation, sans aide matérielle et
administrative de la part de son curateur, ainsi que sans prise en charge
médicale, il commette dans les mois qui suivent de nouvelles infractions
contre le patrimoine, en particulier pour financer l’achat de produits illicites.
La seconde condition est donc également remplie.
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Toutefois, les infractions en cause n’ont lésé que le patrimoine
d’autrui. Il ne ressort pas du présent dossier que le recourant se soit à un
quelconque moment montré violent contre quiconque. Il s’ensuit que, sans
banaliser ni minimiser les conséquences de ses actes, ceux-ci ne revêtent
pas la gravité nécessaire pour fonder l’existence d’un risque de récidive
justifiant une mise en détention pour des motifs de sûreté. Le recourant a
certes été condamné en 2013 pour brigandage, mais celui-ci a été commis
en 2012, soit il y a 14 ans. Il ne ressort pas de son casier judiciaire que le
prévenu ait été condamné par la suite pour un acte de violence ; il n’y a
donc pas une aggravation à cet égard. Quant à l’enquête ouverte en 2021,
qui a fait l’objet d’un autre acte d’accusation, le Ministère public s’y réfère
mais ne fournit aucun détail ni, a fortiori, ne le documente. S’il ressort du
casier judiciaire du prévenu que cette enquête concerne un acte d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance, il ne s’agit pas du présent dossier et les deux affaires en cause
ne sont pas formellement jointes ; au demeurant, en l’absence de tout
renseignement sur ce point, il n’est pas possible de conclure qu’il existerait,
en raison de cette autre affaire, un risque de récidive qualifié, à savoir qu’il
existerait un risque sérieux et imminent, au sens de l’art. 221 al. 1 let. a
CPP que le recourant s’en prenne à l’intégrité sexuelle d’autrui. A cet égard,
il sera rappelé qu’il n’apparaît pas que le recourant ait été placé en
détention provisoire dans le cadre de cette autre procédure et qu’il n’est
pas soutenu que, par le passé ou depuis 2021, il aurait menacé de tels biens
juridiquement protégés.
Le recourant ne présente donc pas de risque de récidive au sens
légal. Le risque de collusion n’est au surplus pas en cause.
5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et
l’ordonnance attaquée réformée en ce sens que le recourant est libéré, pour
autant qu’il ne doive pas être détenu pour une autre cause.
L’indemnité de défenseur d’office du recourant sera arrêtée sur
la base d’une activité nécessaire d’avocat de quatre heures au tarif horaire
de 180 francs. Au montant de 720 fr. s’ajoutent des débours forfaitaires à
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concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais judiciaires
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 14 fr. 40, et la TVA au taux de 8,1 %, par 59 fr. 50. L’indemnité s’élève
ainsi à 794 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, par 2'224 fr.,
constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1
TFIP), et des frais imputables à la défense d’office, par 794 fr. (art. 422 al.
2 let. a CPP), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 12 juin 2026 est réformée aux chiffres I, II et
III de son dispositif comme il suit :
« I. ordonne la libération immédiate d’A.________, pour autant
qu’il ne soit pas détenu pour une autre cause.
II. supprimé.
III. supprimé ».
III. L’indemnité allouée à Me Cvjetislav Todic, défenseur d’office
d’A.________, est fixée à 794 fr. (sept cent nonante-quatre
francs).
IV. Les frais de procédure, par 2'224 fr. (deux mille deux cent vingt-
quatre francs), y compris l’indemnité d’office fixée sous chiffre
III ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Cvjetislav Todic, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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