vd_gerichte · ZD21.054889 · 2022-03-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 456/21 - 79/2022
ZD21.054889
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 mars 2022
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
H.________, à […], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 RAI ; art. 82 LPA-VD.
402

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande de prestations de l’assurance-invalidité
déposée le 21 avril 2010 par H.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante),
vu la décision de refus de rente d’invalidité rendue le 14
septembre 2012 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), annulée le 19 mars 2013 par la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (AI 244/12 – 62/2013) avec
renvoi de la cause à l’administration pour complément d’instruction sur le
plan médical,
vu la décision de refus de rente d’invalidité rendue le 2 juillet
2015 par l’OAI – à la suite d’un rapport d’expertise rhumatologique établi
le 27 novembre 2013 par le Dr Q.________, spécialiste en rhumatologie,
médecine interne et médecine du sport – et dont la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a prononcé l’annulation par arrêt du 20
septembre 2016 (AI 252/15 – 245/2016), la cause étant renvoyée à l’office
pour complément d’instruction sur le plan médical,
vu le mandat d’expertise pluridisciplinaire confié par l’OAI aux
Drs F.________, spécialiste en rhumatologie, J.________, spécialiste en
médecine interne générale, R.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et Z.________, spécialiste en cardiologie, du Centre [...] (ci-
après : M.________), dont le rapport du 15 décembre 2017 retenait, d’une
part, les diagnostics incapacitants d’arthrose cervicale depuis au moins
quinze ans, de spondylolisthésis L5-S1 avec discopathie L5-S1 depuis le 18
février 2010 et de chondropathie rotulienne depuis le 17 juillet 2017 et,
d’autre part, les atteintes sans impact sur la capacité de travail de
personnalité accentuée immature (Z73.1), de syndrome métabolique
(avec obésité, hypertension artérielle, diabète de type 2 insulinotraité et
dyslipidémie) et de cardiopathie hypertensive, tout en exposant
notamment ce qui suit :

- 3 -
"Situation actuelle et conclusions
Sur le plan de la médecine interne
L'assurée présente une dyslipidémie, une hypertension artérielle, un
tabagisme d'importance moyenne et un diabète insulino-requérant,
qui n'ont aucune manifestation clinique. A l'exception du tabagisme,
les trois autres diagnostics sont tous traités médicamenteusement
(très bonne compliance médicamenteuse), permettant pour les trois
d'avoir des valeurs biologiques normales ou du moins très proches
de la norme (notamment pour la dyslipidémie). Il n'y a donc aucune
incidence sur la capacité de travail pour ces quatre diagnostics.
Reste l'obésité morbide (BMI 50,9 [recte : 54,1] kg/m2), […]. Cette
obésité morbide n'a certes pas d'incidence sur la capacité de travail
en tant que ménagère chez notre assurée. Néanmoins, elle entrave
l'assurée dans les déplacements. Même les mouvements les plus
simples, comme par exemple faire la cuisine, sont alourdis par cette
obésité, de même que les mouvements du tronc sont ressentis
comme très pénibles, et le moindre effort physique déclenche une
dyspnée, certes due à l'obésité. En revanche, l'examen clinique ne
montre aucun[e] difficult[é] [pour] s'habiller et [se] déshabiller.
Avec un poids moins haut, l'assurée ne présenterait pas de dyspnée
à l'effort et n'aurait [pas] de peine à se mouvoir librement. Selon
toute vraisemblance, son hypertension et son diabète seraient
moins marqués. Elle ne serait pas sédentaire et pourrait vaquer à
toute occupation sans restriction.
Sur le plan rhumatologique
L'assurée se plaint[,] depuis 2008, de douleurs diffuses cervicales et
dorsolombaires, irradiant à la fois dans les membres supérieurs et
les membres inférieurs, sans support anatomique précis à l'examen
clinique ce jour. Elle signale que ses douleurs datent de bien plus
longtemps (depuis 15 à 17 ans) […].
Les douleurs sont extrêmement diffuses, variables dans leur
intensité, leur situation et leur latéralité, à la fois diurnes et
nocturnes, et pour lesquelles elle a besoin d'aide et de soins de la
part de sa belle-fille qui vit en permanence chez elle, à la fois la nuit,
mais également pour faire sa toilette, le ménage, la cuisine, et
même les déplacements extérieurs.
L'examen clinique ne retrouve pas de systématisation précise. Il n'y
a pas de trouble de la mobilisation des grosses articulations des
membres supérieurs et inférieurs, ni d'élément péjoratif rachidien à
l'examen, la distance main-sol étant même de 10 cm. Il n'y a pas
non plus de trouble neurologique objectif.
Les examens radiologiques constatés ne permettent pas d'expliquer
les douleurs alléguées par l'assurée. Par ailleurs, il n'y a aucun
élément clinique pour permettre de poser le diagnostic de
fibromyalgie, devant l'absence de points spécifiques, l'absence de
plaintes de fatigue chronique et l'absence de repos non réparateur.
Par ailleurs, l'état clinique de l'assurée ne semble pas s'être aggravé
depuis l'expertise médicale du Dr Q.________ le 27.09.2013.
Néanmoins, un élément nouveau est apparu, à savoir une douleur

- 4 -
des deux genoux, dont le substrat anatomique est une
chondropathie rotulienne, mais sans manifestation inflammatoire,
devant l'absence d'épanchement articulaire.
Etant donné que le genou est la seule articulation où on a démontré
une relation directe entre poids et douleurs, on peut en conclure que
l'obésité morbide de l'assurée ait pu être une des causes de la
détérioration des deux genoux. Mais l'atteinte est uniquement isolée
à la rotule, la partie fémoro-patellaire du genou (la zone portante
étant la partie fémoro-tibiale du genou) ne fonctionnant pas à la
marche, ceci ne devrait pas altérer le périmètre de marche. Les
seules manifestations douloureuses d'un syndrome fémoro-patellaire
isolé sont les descentes d'escaliers, et éventuellement la position
assise prolongée, jambes repliées et les positions accroupies et à
genoux. En définitive, si l'assurée n'avait pas d'excès pondéral, les
douleurs des genoux seraient probablement absentes ou nettement
moindres en particulier à la marche et dans les escaliers.
Les limitations fonctionnelles sont essentiellement le piétinement,
qui doit être limité à moins d'une heure (spondylolisthésis L5-S1
grade I), les positions en porte-à-faux en avant, les positions
accroupies et à genoux (chondropathie rotulienne grade IV). Par
contre, la marche ne devrait pas être limitée, ni la position assise, à
condition que les genoux soient à une flexion inférieure à 90°.
Du point de vue strictement rhumatologique, je confirme les
conclusions du Dr Q.________, à savoir une capacité de travail dans
les conditions adaptées de 80%, et dans les activités ménagères une
capacité de travail de 60%, incluant l'absence de position à genoux
et accroupie et le piétinement.
Sur le plan cardiologique
D'un point de vue cardiologique, cette patiente présente une
cardiopathie hypertensive sans composante ischémique vu
l'absence de lésion coronarienne à la coronarographie de 2015. La
cardiopathie structurelle entraîne une dysfonction diastolique, qui a
été le point de départ d'un œdème pulmonaire aigu en 2010.
Actuellement, les valeurs de pression artérielle sont correctement
maîtrisées, et on n'observe pas de franche élévation des pressions
de remplissage du ventricule gauche. La situation cardiaque est
donc favorablement maîtrisée sous traitement et aucun élément
objectif n'indique une limitation fonctionnelle qui soit d'origine
cardiovasculaire. De manière évidente, le frein à l'activité physique
lors de cette consultation a été, en grande partie, d'ordre extra-
cardiaque, à savoir, la survenue de gonalgies. Cette patiente
présente, également, une limitation physique liée à l'obésité
morbide et à un syndrome de déconditionnement musculaire.
D'un point de vue cardiologique stricto sensu, il n'y a pas d'élément
contre-indiquant la reprise d'une activité professionnelle à 100 %, y
compris en qualité de femme de ménage. Il semble, néanmoins, que
les éléments ci-dessus d'ordre non cardiologique (gonalgies, obésité,
désentraînement musculaire) voire extra-médicaux, tels que
l'absence de formation, la non-maîtrise du parler local, puissent
impacter des activités professionnelles avec sollicitation physique
même très faible.

- 5 -
Sur le plan psychique
L'assurée, originaire du [...], a grandi dans un contexte ne lui
permettant pas un épanouissement des ressources cognitives (pas
de scolarité admise chez eux pour les personnes de sexe féminin) et
en général pour l'individuation de la personnalité, ce qui paraît
conforme à l'évolution d'une personnalité accentuée dans le sens
soumis et dépendant Z73.1.
L'assurée a été mariée par ses parents contre son gré à l'âge de
quinze ans. Elle a eu sept enfants et a vécu jusqu'à l'âge de 29 ans
dans la famille de son mari, où elle a dû beaucoup travailler et où
elle n'a jamais eu le temps pour quelque loisir que ce soit.
En 1991, elle a rejoint son mari en Suisse avec ses sept enfants. Ici,
elle ne s'est jamais intégrée, étant toujours femme au foyer et
n'ayant jamais appris le français de façon suffisante pour pouvoir
s'entretenir avec quelqu'un.
Chez cette assurée, il n'y a pas de traitement psychiatrique
proprement dit (mis à part certains contacts ponctuels), mais dès
2010, une régression continuellement croissante, allant de pair avec
une augmentation constante du poids : l'assurée affirme ne pouvoir
plus rien faire seule, sans la présence d'une de ses filles, ce qui
correspond à une évolution de l'accentuation de la personnalité dans
le sens immature.
Je constate que le rôle de malade que prend l'assurée ne semble pas
être remis en doute par les membres de sa famille.
A part ceci, je ne constate pas d'autres atteintes à la santé
spécifiquement psychiatriques, il n'y a donc chez l'assurée pas de
limitation fonctionnelle due à une maladie psychiatrique.
En conclusion
L'assurée ne présente à ce jour aucune atteinte à la santé avec des
répercussions sur la capacité de travail et partant, aucune limitation
fonctionnelle d'origine cardiaque, métabolique, ni aucune maladie
psychique pouvant entraver sa capacité de travail.
Les limitations fonctionnelles sont actuellement d'origine mécanique
et sont essentiellement le piétinement, qui doit être limité à moins
d'une heure (spondylolisthésis L5-S1 grade I), les positions en porte-
à-faux en avant, les positions accroupies et à genoux (chondropathie
rotulienne grade IV). Par contre, la marche ne devrait pas être
limitée, ni la position assise, à condition que les genoux soient à une
flexion inférieure à 90°.
Par rapport à l'expertise du Dr Q.________ du 27.9.2013, sont
apparues les chondropathies rotuliennes, mais le BMI était déjà de
54, marquant une obésité morbide. Comme explicité plus haut, les
chondropathies rotuliennes ne limitent que les positions accroupies,
à genoux ou les flexions des genoux supérieures à 90°, mais pas la
marche ou le piétinement.

- 6 -
La capacité de travail est donc identique à celles constatée à l'issue
de l'expertise du Dr Q.________ précitée, à savoir 80% dans une
activité adaptée et 60% pour les activités de ménage.
Sans surcharge pondérale de cette ampleur, les capacités physiques
de l'assurée en seraient grandement améliorées, ainsi que ses
douleurs des genoux.
[…]
[…] L’assurée […] ne fait rien dans le ménage cependant elle en a
toutes les capacités nécessaires sauf les tâches qui sollicitent
fortement le dos (penché en avant, sur échelles ou esc[a]beau)."
vu la décision de l’OAI du 9 avril 2019 refusant l’octroi d’une
rente d’invalidité à l’assurée, refus confirmé par arrêt de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du 10 septembre 2020 (AI
194/19 – 311/2020) puis par le Tribunal fédéral en date du 5 février 2021
(TF 9C_658/2020),
vu le dépôt, dans l’intervalle, d’une demande d’allocation pour
impotent en date du 28 avril 2016,
vu le rapport d’enquête pour l’évaluation de l’impotence du 28
mai 2018, relevant en particulier que l’obésité n’avait pas été retenue par
les experts médicaux intervenus en 2017 alors que, selon les
constatations de l’enquêtrice, seule l’obésité permettait de rendre
plausible le besoin d’aide,
vu l’avis médical du 14 août 2018 de la Dre T.________, du
Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), précisant qu’à la
lumière des conclusions des experts du M.________, aucune limitation
médicale ne pouvait être retenue pour les actes ordinaires de la vie, pas
plus que pour l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
vu la décision du 1er novembre 2018, par laquelle l’OAI a
refusé l’octroi d’une allocation d’impotence à l’assurée,
vu la nouvelle demande d’allocation pour impotent déposée le
1er mars 2021 par l’intéressée, désormais représentée par Me Jean-Michel
Duc, au motif d’une aggravation de son état de santé,

- 7 -
vu la correspondance de l’OAI du 11 mars 2021, par laquelle
l’office a rendu l’assurée attentive au fait que le droit aux prestations
sollicitées avait déjà fait l’objet d’une décision négative et que sa nouvelle
demande ne pourrait être examinée que s’il était établi de façon plausible
que l’impotence s’était modifiée de manière à influencer ses droits, un
délai de trente jours lui étant conséquemment imparti pour produire un
rapport médical détaillé ou apporter tout autre élément propre à
constituer un motif de révision, faute de quoi il serait considéré qu’elle
n’avait pas rendu plausible la modification de son degré d’impotence et
une décision de non-entrée en matière lui serait notifiée,
vu la demande de prolongation de délai requise le 30 avril
2021 par le conseil de l’assurée, à laquelle l’OAI a accédé en prolongeant
au 31 mai 2021 le délai pour procéder,
vu le rapport à l’attention de la Commission administrative de
la coordination des systèmes de sécurité sociale établi le 27 mai 2021 par
le Dr N.________, médecin généraliste traitant, et communiqué le jour
même à l’OAI par courriel électronique de ce médecin et par pli
recommandé personnellement envoyé par la recourante,
vu la teneur de ce compte-rendu, relevant en substance
l’existence d’une obésité morbide avec complications cardiaques,
veineuses, articulaires et diabète, évoquant une lente dégradation
somatique et psychique chez une patiente dont la dépendance à
l’entourage – en raison de l’obésité morbide et des difficultés de
mobilisation qui y étaient liées, ainsi que de troubles psychiques
(impossibilité de nouer et entretenir des contacts sociaux, isolement,
importante méfiance) – était totale depuis plus de dix ans, soulignant plus
spécifiquement que l’évolution récente tendait vers une péjoration de
troubles cognitifs déjà connus depuis une année (troubles de la mémoire à
court terme et troubles de la mémoire procédurale) et signalant qu’une
psychothérapie venait d’être entamée, tout en détaillant de surcroît la
médication prescrite à l’intéressée,

- 8 -
vu les pièces jointes à ce rapport – soit un compte-rendu
d’imagerie par résonance magnétique (IRM) cervicale du 11 novembre
2019, ainsi que les résultats d’un bilan cardiologique effectué en mars
2019 par le Dr W.________, spécialiste en cardiologie et médecine interne,
vu les demandes de prolongation de délai successivement
déposées par le conseil de l’assurée les 31 mai 2021 et 30 juin 2021,
auxquelles l’OAI a donné suite en prolongeant le délai imparti pour
produire des rapports médiaux au 30 juin 2021 puis au 21 juillet 2021,
vu le courrier du conseil de l’assurée du 21 juillet 2021,
sollicitant une nouvelle prolongation de délai,
vu la correspondance de l’OAI du 22 juillet 2021, refusant
d’accéder à cette requête et indiquant qu’à défaut de nouvelles jusqu’au 2
août 2021, un projet de refus d’entrer en matière serait rendu,
vu le courrier du conseil de l’assurée du 2 août 2021,
sollicitant à nouveau une prolongation de délai,
vu le projet de décision rendu le 6 août 2021 par l’OAI dans le
sens d’un refus d’entrer en matière sur la nouvelle demande d’allocation
pour impotence, au motif qu’aucune modification essentielle des
circonstances de fait depuis la dernière décision n’avait été rendue
vraisemblable,
vu les objections formulées par l’assurée – sous la plume de
son conseil – le 10 septembre 2021 à l’encontre de ce projet, invoquant
une aggravation de son état de santé et sollicitant un délai de deux mois
pour produire des rapports médicaux complémentaires,
vu la correspondance de l’OAI du 14 septembre 2021,
accordant à l’assurée un délai de deux mois pour rendre plausible

- 9 -
l’aggravation de son état de santé tout en attirant l’attention de
l’intéressée sur le fait que ce délai ne serait pas prolongeable,
vu l’écriture du conseil de l’assurée du 15 novembre 2021,
requérant une prolongation de délai au 15 décembre 2021 pour procéder,
vu la lettre de l’OAI du 22 novembre 2021, rejetant cette
requête dans la mesure où l’office demeurait sans nouvelles de
l’intéressée malgré les multiples prolongations de délai déjà accordées,
vu la décision de l’OAI du 22 novembre 2021, confirmant son
projet du 6 août précédent,
vu le courrier du 23 novembre 2021, aux termes duquel
l’assurée, par son conseil, a déposé auprès de l’OAI une demande de
réexamen de la décision du 1er novembre 2018,
vu le recours déposé le 29 décembre 2021 par H.________,
agissant par Me Jean-Michel Duc, auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du 22 novembre
2021, concluant à l’annulation de cette décision et à ce que la cause soit
renvoyée à l’OAI pour instruction effective et nouvelle décision, le bénéfice
de l’assistance judiciaire étant par ailleurs requis et la mise en œuvre de
débats publics sollicitée,
vu la motivation développée par la recourante, laquelle s’est
prévalue du rapport du 27 mai 2021 du Dr N.________ en tant que celui-ci
mettait en évidence une péjoration de ses troubles cognitifs depuis une
année, la mise sur pied d’une psychothérapie et l’adaptation de sa
médication, étant précisé à cet égard que les experts du M.________
avaient rapporté en 2017 la prise de Torem 10 mg 3x le matin et 3x le soir
et de Tranxilium 5mg 1x le matin tandis que le Dr N.________ signalait la
prise de Torasemide Sandoz eco crp 20 mg 3 le matin et 3 le soir et
d’Atarax cpr pell 25 mg,

- 10 -
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours a été formé en temps utile auprès de
l’autorité compétente et remplit les autres conditions de forme, de sorte
qu’il est recevable (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] ;
art. 69 al. 1 let. a LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20]),
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable
par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange
d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le
recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),
que dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2) ;
attendu que diverses modifications législatives et
réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 (modification
du 19 juin 2020 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [RO 2021 705] ;
modification du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité
[RO 2021 706]), mais que conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste applicable en l'espèce
compte tenu de la date de la décision litigieuse, rendue le 22 novembre
2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF
9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1),
attendu que lorsqu’une allocation pour impotent ou une
contribution d’assistance a été refusée parce qu’il n’y avait pas
d’impotence ou que le besoin d’aide ou de soins était insuffisant, une
nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible qu’elle présente désormais une impotence ou que le besoin
d’aide ou de soins s’est modifié de manière à influencer ses droits (art. 87

- 11 -
al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]),
que cette exigence doit permettre à l’administration qui a
précédemment rendu une décision de refus de prestations, entrée en
force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans
lesquelles la personne assurée se borne à répéter les mêmes arguments
sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le
dernier examen matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid.
5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3),
que lorsqu’une personne assurée dépose une nouvelle
demande sans rendre plausible que l’impotence ou l’étendue du besoin
d’aide ou de soins s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à
des pièces médicales qu’elle propose de produire ultérieurement ou à des
avis médicaux qui devraient selon elle être recueillis d’office,
l’administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses
moyens de preuve, en l’avertissant qu’à défaut, elle n’entrera pas en
matière sur sa demande (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du
27 juillet 2013 consid. 2.3) ;
attendu qu’en l’espèce, malgré les nombreuses prolongations
de délai accordées par l’intimé, le conseil de l’assurée n’a produit à aucun
stade de la procédure administrative les rapports médicaux annoncés afin
d’étayer la nouvelle demande d’allocation pour impotence déposée le 1er
mars 2021 par H.________,
qu’en parallèle, un rapport du Dr N.________ du 27 mai 2021 a
certes été transmis à l’OAI en cours de procédure,
que ce rapport ne rend toutefois pas plausible une quelconque
aggravation de l’état de santé et, corrélativement, de l’impotence,
qu’en particulier, le Dr N.________ reconnaît lui-même que la
dépendance à l’entourage existe depuis plus de dix ans,

- 12 -
qu’il met du reste cette dépendance en lien avec des
problématiques somatiques et psychiques déjà examinées par les experts
du M.________ (cf. rapport d’expertise du 15 décembre 2017 p. 33 ss), sans
aucune notion d’aggravation depuis lors,
que ces éléments ne sont donc aucunement révélateurs d’une
modification significative de la situation depuis la décision du 1er
novembre 2018,
que la référence faite par le Dr N.________ à l’aggravation de
troubles cognitifs connus depuis une année n’est en outre pas explicitée,
ni étayée,
que du reste, l’assurée avait déjà évoqué des plaintes relevant
de la sphère cognitive – sous forme d’une diminution de la concentration,
de la mémoire et de l’attention – aux experts du M.________, lesquels
n’avaient toutefois pas objectivé d’atteinte à ce niveau (cf. rapport
d’expertise du 15 décembre 2017 p. 24 et 32),
que sous cet angle non plus, on ne voit donc pas en quoi la
situation se serait notablement modifiée après la décision du 1er novembre
2018,
qu’à elle seule, la mise en place d’une psychothérapie n’est
par ailleurs pas révélatrice d’une évolution significative de la situation,
qu’il en va de même de l’ajustement du traitement
médicamenteux intervenu depuis l’expertise du M.________,
qu’en l’absence de constatations médicales concrètes et
objectives sur ces aspects, de telles adaptations dans la prise en charge
de l’assurée ne peuvent en effet pas être assimilées à une modification de
la situation susceptible d’être pertinente du point de vue du droit à
l’allocation pour impotent,

- 13 -
que pour le surplus, le Dr N.________ se contente d’évoquer des
problématiques déjà connues (troubles cardiaques, veineux, articulaires,
diabète), sans détailler de changement important depuis la décision du 1er
novembre 2018,
que ce médecin n’a plus particulièrement vu aucune péjoration
dans les résultats de l’IRM du rachis cervical réalisée le 11 novembre
2019, jointe à son compte-rendu du 27 mai 2021,
qu’il convient également de noter l’absence de nouvelle
pathologie mise en lumière à l’issue du bilan cardiologique effectué au
printemps 2019 (cf. rapport du Dr W.________ du 3 avril 2019),
que du reste, dans son rapport du 27 mai 2021 (p. 3), le Dr
N.________ a spécifiquement évoqué une insuffisance cardiaque et une
arthrose diffuse – affectant notamment le rachis – « toujours aussi
invalidantes », formulation témoignant de l’absence d’évolution à ces
niveaux,
que dans ces conditions, l’office intimé était donc légitimé à
retenir que la recourante n’avait pas rendu plausible une aggravation
notable de son état de santé depuis la précédente décision,
que la décision de refus d’entrer en matière prononcée le 22
novembre 2021 apparaît donc fondée,
qu’au demeurant, on ne peut que relever l’attitude
ambivalente de la recourante, laquelle a déposé le 23 novembre 2021 une
demande de réexamen de la décision de refus d’allocation d’impotence
rendue le 1e novembre 2018 par l’OAI,
qu’en définitive, il découle de ce qui précède que le recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée, selon la procédure prévue par l’art. 82 LPA-VD ;

- 14 -
attendu que la recourante a sollicité la mise en œuvre de
débats publics,
qu’elle n’a toutefois pas invoqué l’art. 6 par. 1 CEDH
(Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), se limitant à
demander à ce que ses proches et elle-même soient entendus sur son
besoin d’aide au quotidien,
qu’une demande formulée de manière claire et indiscutable
fait dès lors défaut, de sorte que la requête de preuve déposée par la
recourante ne suffit pas pour que soient organisés des débats publics au
sens de l’art. 6 CEDH (TF 9C_335/2021 du 9 février 2022 consid. 3),
que, par surabondance, le juge peut également s’abstenir de
mettre en œuvre des débats publics dans les cas prévus par l'art. 6 par. 1
phr. 2 CEDH, lorsque la demande est abusive (chicanière ou dilatoire),
lorsqu'il apparaît clairement que le recours est infondé, irrecevable ou, au
contraire, manifestement bien-fondé ou encore lorsque l'objet du litige
porte sur des questions hautement techniques (ATF 141 I 97 consid. 5.1 ;
TF 9C_59/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.1 et les références citées),
qu’en l’espèce, il résulte des considérations exposées ci-avant
que le recours est manifestement infondé,
que partant, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête de
débats publics formulée par la recourante ;
attendu que la requête d'assistance judiciaire doit également
être rejetée, dans la mesure où elle porte sur une procédure clairement
dépourvue de chances de succès et ne satisfait donc pas à l’une des
conditions cumulatives prévues en la matière (art. 18 al. 1 LPA-VD) ;

- 15 -
attendu que la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-
invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI),
qu’il convient en l’occurrence de fixer ces frais à 300 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante vu le sort de ses
conclusions,
qu’il n’y a en outre pas lieu d’allouer de dépens à la partie
recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 22 novembre 2021 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont
mis à la charge de H.________.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 16 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour H.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :