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vd_gerichte · ZD09.039631 · 2009-12-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 552/09 - 423/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 16 décembre 2009
_________________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Lutry, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 25 octobre 2009 par R.________ à
l’encontre de la décision rendue le 26 octobre précédent par l’OAI,
vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant
le 15 décembre 2009 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- R.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · TU07.006869 · 2009-12-11 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
240/II
LE PRE SI DEN T
DE L A CHAM BRE D ES RECOURS
________________________________________
Du 11 décembre 2009
___________________
Présidence de M DENYS, président
Greffier : M Elsig
*****
Vu la requête de mesures provisionnelles déposée le 12
novembre 2009 par A.N.________, à Lussery-Villars, dans le cadre du
recours interjeté contre le jugement en divorce rendu le 5 juin 2009 par le
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le
requérant d'avec B.N.________, à Renens,
vu la citation du 16 novembre 2009 assignant les parties à
comparaître à l'audience de mesures provisionnelles du 3 décembre 2009
à 9 heures,
Vu le courrier du requérant du 30 novembre 2009 déclarant
retirer sa requête de mesures provisionnelles,
vu les autres pièces du dossier;
801

- 2 -
attendu qu'il convient de prendre acte du retrait de la requête
de mesures provisionnelles et de rayer la cause provisionnelle du rôle,
que les frais de la procédure provisionnelle à la charge du
requérant sont arrêtés à 62 fr. 50 (art. 240 al 1 et 3 TFJC; tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5).
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, celle-ci
n'ayant pas procédé au stade des mesures provisionnelles.
Par ces motifs,
le Président de la Chambre des recours
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos :
I. Prend acte du retrait de la requête de mesures provisionnelle
déposée le 12 novembre 2009 par A.N.________ et raye la
cause provisionnelle du rôle.
II. arrête les frais de la procédure provisionnelle du requérant
A.N.________ à 62 fr. 50 (soixante-deux francs et cinquante
centimes).
III. déclare le présent prononcé, rendu sans dépens, exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 3 -
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Robert Lei Ravello (pour A.N.________),
- Me Vivian Kühnlein (pour B.N.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 168'000 francs.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (la loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Ce prononcé est communiqué, par l'envoi de photocopie à :
- Tribunal d'arrondissement le Lausanne.
Il prend date de ce jour.
Le greffier :
vd_gerichte · ZD09.038572 · 2009-12-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 540/09 - 417/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 décembre 2009
_________________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Lutry, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 19 novembre 2009 par Q.________ à
l’encontre de la décision prise le 16 octobre 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 8 décembre 2009;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. Q.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD09.021037 · 2009-12-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 287/09 - 434/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 décembre 2009
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
A.S.________, à La Sarraz, recourant, représenté par son père B.S.________,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 30 juin 2009 par A.S.________ (ci-après:
le recourant), représenté par son père, à l’encontre de la décision prise le
13 mai 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI),
vu la réponse déposée le 15 octobre 2009 par l'OAI,
vu le courrier du 3 novembre 2009 du recourant et celui du
24 novembre 2009 de l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 3 décembre
2009 par le recourant;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique: Le greffier:

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à:
- B.S.________ (pour A.S.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier:
vd_gerichte · ZA08.017869 · 2009-12-04 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 66/08-2/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 4 décembre 2009
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Rouiller
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Pully, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 9 juin 2008 par K.________, représenté
par l'avocat Gilles-Antoine Hofstetter à l’encontre de la décision prise le 8
mai 2008 par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (ci-après : la
CNA),
vu la réponse déposée le 3 septembre 2008 par la CNA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
mandataire du recourant le 2 décembre 2009,
vu les pièces du dossier;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let.
a LPGA) ni d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour K.________),
- Caisse nationale suisse en cas d'accidents,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · 774 · 2009-11-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
774
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
_________________________________
Séance du 3 décembre 2009
__________________
Présidence de M. J.-F. MEYLAN, président
Juges : MM. Krieger et Sauterel
Greffière : Mme Brabis
*****
Art. 176, 296 CPP
Vu la plainte déposée le 19 novembre 2009 par O.________
notamment contre la V.________,
vu l’ordonnance du 23 novembre 2009, par laquelle le Juge
d’instruction de l’arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la
plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE09.029281-
STP),
vu le recours exercé en temps utile par O.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de
suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15
décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
305

- 2 -
Procédure pénale vaudoise, 3ème éd., Bâle 2008, n. 2 ad art. 176 CPP, p.
201);
attendu, en l'occurrence, que les faits relatés par le recourant
dans sa plainte du 19 novembre 2009 sont peu intelligibles,
qu'il paraît se plaindre du fait que la [...] juge sa situation sans
toutefois le connaître,
qu'il semble également reprocher à la V.________ de ne pas
traiter son cas dans un délai raisonnable,
qu'il se plaint apparemment aussi d'avoir été interrogé trop
longuement par le B.________ s'occupant de son cas,
qu'il reproche encore à " [...]", EMS où il est placé, de ne
laisser à ses pensionnaires qu'une ouverture partielle sur l'extérieur,
que les faits dénoncés par le recourant ne sont constitutifs
d'aucune infraction pénale,
que, s'il entend se plaindre de questions relatives à l'exécution
de sa peine, il doit s'adresser aux diverses autorités d'exécution des
peines compétentes,
que toute condamnation est dès lors d'emblée exclue,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a refusé
de suivre à la plainte;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant
(307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge du recourant.

- 3 -
IV. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
- M. O.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ09.038199 · 2009-12-01 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 109/09 - 95/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 1er décembre 2009
__________________
Présidence de M. ABRECHT, juge unique
Greffier : M. Kramer
*****
Cause pendante entre :
A.________, à V.________, recourante,
et
Y.________, à Zurich, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu la lettre recommandée du 26 octobre 2009, postée le 4
novembre 2009, adressée par la recourante à Unia Caisse de Chômage et
transmise par cette dernière au Tribunal cantonal comme valant recours
contre sa décision sur opposition du 15 octobre 2009,
vu le courrier du juge instructeur du 19 novembre 2009,
invitant la recourante à compléter son acte du 26 octobre 2009 dans
l'hypothèse où elle entendrait effectivement recourir au Tribunal cantonal
contre la décision précitée (art. 79 al. 1 et 27 al. 4 et 5 LPA-VD [loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36]) ou à retirer son recours dans l'hypothèse inverse,
vu la déclaration signée le 30 novembre 2009 par la
recourante, dans laquelle elle déclare retirer le recours interjeté le 26
octobre 2009,
vu les pièces au dossier;
Considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à
un membre du Tribunal statuant comme juge unique,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
des dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais judicaires ni alloué de dépens.

- 3 -
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- A.________,
- Unia Caisse de Chômage,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZA09.028621 · 2009-11-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 101/09 - 3/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 novembre 2009
___________________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Bichsel
*****
Cause pendante entre :
S.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 25 août 2009 par S.________, représenté
par l'avocat Jean-Pierre Bloch, à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 22 juin 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (CNA),
vu la réponse déposée le 28 octobre 2009 par la CNA,
vu le courrier adressé par le recourant à l'autorité de céans le
23 novembre 2009, dans lequel il déclare retirer son recours;
attendu que, par courrier du 23 novembre 2009, le recourant a
expressément déclaré retirer son recours,
qu'il convient d'en prendre acte et, partant, de rayer la cause
du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, statuant en tant que juge unique;
attendu que le juge statue sur les frais et dépens (art. 91 LPA-
VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD),
que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let. a
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]; art. 45 LPA-VD),
que, compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer
de dépens (art. 55 LPA-VD; ATF 128 V 323).

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Pierre Bloch, à 1001 Lausanne (pour S.________);
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à 6002
Lucerne;
- Office fédéral de la santé publique, à 3003 Berne;
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZA09.018332 · 2009-11-23 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 69/09 - 84/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 novembre 2009
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
D.________, à […] (VD), recourant, représenté par E.________, à [...]
et
Y.________, à Genève, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 18 mai 2009 par D.________, représenté
par E.________, à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 avril
2009 par Y.________,
vu l'échange d'écritures qui s'en est suivi, en particulier la
réponse déposée le 27 octobre 2009 par l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 18 novembre 2009 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique: Le greffier:

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à:
- E.________ (pour D.________),
- Y.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier:
vd_gerichte · ZH09.035318 · 2009-11-20 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 16/09 - 20/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 20 novembre 2009
__________________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à Lausanne, recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS (ci-après : la
CCVD), à Clarens, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 21 octobre 2009 par Y.________ à
l’encontre de la décision rendue par la CCVD le 21 septembre 2009,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 19 novembre 2009;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Y.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :