vd_gerichte · ZD25.027239 · 2026-05-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
249
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 mai 2026
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Tinguely, juge, et Mme Rondi, assesseure
Greffière : Mme Hentzi
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Q***, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 61 let. c LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
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En f ait :
A. a) A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
originaire du R*** et arrivé en Suisse en 1999, est marié et père de deux
enfants nés en *** et ***. Sans formation professionnelle, il a travaillé en
qualité d’aide-infirmer auprès de B.________ depuis le 1er juin 2009. En
incapacité de travail depuis le 25 juin 2011, il a été licencié avec effet au 31
décembre 2012.
Le 14 novembre 2011, l’assuré a déposé une première demande
de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant suite à une demande de détection
précoce dans laquelle il indiquait être en incapacité de travail totale depuis
le 25 juin 2011 en raison d’une dépression à la suite du départ de son
épouse au R*** avec leur fils.
L’OAI s’est vu remettre un rapport d’expertise psychiatrique
mise en œuvre par l’assureur perte de gain maladie. Retenant dans son
rapport du 22 mars 2012 les diagnostics – sans incidence sur la capacité de
travail – de trouble de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive de gravité
légère et de traits d’immaturité, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a estimé que la capacité de travail de l’assuré était
entière dans toute activité depuis le 1er mars 2012.
Dans son avis du 12 avril 2012, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) s’est rallié aux conclusions de cette
expertise pour retenir que l’assuré présentait une pleine capacité de travail
depuis toujours dans toute activité.
Par décision du 29 mai 2012, confirmant un projet de décision
du 16 avril 2012, l’OAI a nié à l’assuré le droit à des prestations de
l’assurance-invalidité.
b) A.________ exerçait une activité d’aide-soignant à 100 % au
Centre hospitalier universitaire vaudois depuis le 1er mai 2015, lorsqu’il a
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présenté, dès janvier 2019, diverses incapacités de travail en raison de
douleurs au dos. A cet effet, il a déposé une demande de détection précoce
qui n’a toutefois pas entraîné le dépôt d’une demande de prestations en
raison de la reprise de son activité à 100 %.
c) A la suite d’une procédure de détection précoce introduite le
12 juillet 2022, A.________ a déposé une deuxième demande de prestations
le 3 octobre 2022 auprès de l’OAI en raison de douleurs dorsales et d’un
état dépressif, engendrant une incapacité de travail totale, étant précisé
que l’assuré avait été licencié pour le 31 mai 2021.
Dans un rapport à l’OAI du 25 novembre 2022, le Dr D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics – ayant
une incidence sur la capacité de travail – d’épisode dépressif sévère avec
symptômes psychotiques (CIM-10 [10e révision de la Classification
internationale des maladies] F32.2 ; depuis avril 2021) et d’état de stress
post-traumatique (CIM-10 F43.1 ; depuis l’enfance). Il a estimé que la
capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle était nulle, tandis
qu’elle pouvait être, si l’amélioration de l’état psychique se confirmait dans
la durée, de deux à trois heures par jour dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (la flexibilité et l’adaptabilité, l’activité spontanée
et proactive, la capacité d’endurance et de résistance [limitations totales],
la planification et structuration des tâches, la mise en pratique des
compétences et des connaissances professionnelles, la capacité à porter
des jugements et à prendre des décisions, la capacité d’intégration dans un
groupe, la capacité de contact et de conversation avec des tiers ainsi que
la capacité aux relations privilégiées à deux [limitations significativement
prononcées]). Il a précisé que le pronostic sur le potentiel de réadaptation
restait toutefois défavorable.
Dans un rapport à l’OAI du 7 février 2023, le Dr H.________,
médecin praticien, a mis en évidence les diagnostics – ayant une
répercussion sur la capacité de travail – de spondylagies lombaires depuis
2019, d’un état dépressif sévère depuis avril 2021 et d’un état de stress
post-traumatique depuis l’enfance, tout en attestant une incapacité de
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travail totale dans toute activité. Étaient joints plusieurs rapports d’IRM
(imagerie par résonance magnétique) réalisées entre le 5 juillet 2018 et le
22 décembre 2021.
Dans un rapport à l’OAI du 20 février 2023, le Dr F.________,
spécialiste en cardiologie, a posé le diagnostic de possible cardiopathie
hypertensive depuis 2019, tout en précisant que le pronostic sur la capacité
de travail était bon.
Dans un rapport du 16 juin 2023, le Dr I.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a relevé
qu’il avait reçu l’assuré en consultation fin 2022 pour des douleurs
chroniques au niveau des lombaires. Les investigations avaient mis en
évidence quelques hernies discales sans signe de compression
pathologique et des douleurs chroniques au niveau de la sacro-iliaque avec
des signes de surcharge mécanique. L’assuré ne pouvait pas rester en
position debout pour une durée prolongée et porter des charges. Il a estimé
qu’il était en mesure d’effectuer une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, à savoir une activité permettant l’alternance des positions
assise et debout et ne nécessitant pas de port de charges.
Sur interpellation de l’OAI, le Dr D.________ a indiqué, dans un
rapport du 25 août 2023, que l’assuré avait présenté un épisode de perte
de connaissance avec chute et convulsion lors de sa dernière consultation.
Malgré l’amélioration de l’état dépressif de l’assuré, il persistait des idées
délirantes de persécution avec des hallucinations auditives, des barrages et
une bizarrerie du comportement, ainsi qu’une impulsivité avec un risque de
passage à l’acte hétéro agressif. En outre, il a posé les diagnostics de
schizophrénie (CIM-10 F20) et d’épilepsie en cours d’investigation, tout en
précisant que la capacité de travail était nulle dans toute activité. Il a
également relevé des limitations fonctionnelles significativement
prononcées (adaptation à une règle et routine, la flexibilité et l’adaptabilité,
l’activité spontanée et proactive et la capacité à porter des jugements et à
prendre des décisions), ainsi que des limitations totales (la mise en pratique
des compétences et des connaissances professionnelles, et la capacité
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d’intégration dans un groupe). Était annexé un rapport du 8 juin 2023 de la
Dre G.________, spécialiste en neurologie, laquelle posait les diagnostics
d’épisodes de perte de contact d’origine indéterminée, de troubles du
comportement et de troubles attentionnels et exécutifs d’origine
indéterminée.
Dans un rapport du 13 septembre 2023 à l’OAI, la Dre G.________
a posé les diagnostics de troubles du comportement, troubles attentionnels
et exécutifs d’origine indéterminée, tout en indiquant que la capacité de
travail était nulle dans toute activité et que des investigations étaient en
cours, notamment la réalisation d’un scanner PET-CT (tomographies par
émission de positions).
Le 7 décembre 2023, l’OAI a reçu un rapport du 14 novembre
2023 du service de médecine nucléaire et imagerie moléculaire du Centre
hospitalier universitaire vaudois, lequel mentionnait qu’un scanner PET-CT
du cerveau réalisé le 7 novembre 2023 avait conclu à une absence
d’argument pour une maladie neurodégénérative.
Dans un avis du 25 mars 2024, le SMR a relevé les éléments
suivants :
« Discussion : Nous sommes devant la situation d’un assuré qui
renouvelle sa demande pour une atteinte somatique et une
aggravation au plan psychique. En se basant sur les RM [rapports
médicaux] à notre disposition, au plan somatique nous constatons des
polyalgies pour lesquelles un substrat organique n’a pas été identifié,
en l’occurrence des précordialgies sans substrat coronarien, des
lombo-coxalgies sans atteinte radiculaires avec l’IRM des hanches qui
ne montre pas d’atteinte en dehors d’une discrète bursite à D,
l’assuré présente également des absences et un trouble
attentionnel/cognitif d’après la neurologue des crises d’épilepsies
sont suspectés, l’IRM cérébrale est strictement normale et nous ne
connaissons pas les résultats du bilan neurologique. Au plan
psychique, le psychiatre retient initialement un épisode dépressif
sévère chez un assuré non compliant au traitement psychotrope,
d’après le dosage effectué par le psychiatre traitant. Dans son dernier
rapport le Dr D.________ retient une schizophrénie et un dosage du
neuroleptique était en cours. En se basant sur l’ensemble des
éléments médicaux au dossier, nous relevons plusieurs discordances,
au plan somatique, alors qu’il n’y a pas de lésion justifiant une ITT
[incapacité de travail totale] au niveau du rachis et du bassin, chez
un assuré pour qui le Dr I.________ retenait une activité sédentaire en
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position assise possible et que l’assuré n’as pas souhaité un suivi en
médecine physique par le Dr J.________, le médecin traitant retient une
ITT au plan somatique, la marche sur un terrain plat n’est pas
possible, alors qu’il n’y a pas de lésion ostéo-articulaire objective
justifiant cette LF [limitation fonctionnelle]. Au plan psychique, le
psychiatre traitant change du diagnostic chez un assuré non/peu
compliant au traitement psychotrope.
Nous allons réinterroger, le médecin traitant, la neurologue, le
cardiologue et le psychiatre afin d’avoir des précisions ».
Dans un rapport à l’OAI du 15 avril 2024, le Dr F.________ a
indiqué qu’il n’y avait pas de limitation particulière dans l’activité habituelle
de l’assuré sur le plan cardiologique.
Dans un rapport à l’OAI du 23 avril 2024, la Dre G.________ a
posé les diagnostics de troubles cognitifs et troubles du comportement dans
le contexte d’une maladie psychiatrique. En revanche, le diagnostic
d’épilepsie n’avait pas été retenu. Elle a précisé que le trouble du
comportement limitait l’assuré dans toutes les activités sociales, le ménage,
les loisirs et la gestion administrative, et que la reprise de son activité
professionnelle dépendait de sa maladie psychiatrique.
Dans un rapport à l’OAI du 8 mai 2024, le Dr H.________ a mis en
évidence les diagnostics de spondylalgie de topographie radiculaire
lombaire droite avec dystonie, troubles de l’équilibre significatifs, d’état
dépressif sévère avec des traits psychotiques et d’un état de stress post-
traumatique probablement ancien. D’un point de vue locomoteur, il existait
une limitation du port de charges qui provoquait en quelques minutes des
brûlures lombaires, de même que la marche en sol plat, l’assuré souffrant
ainsi d’une réduction du périmètre de marche. Il estimait que la capacité de
travail de l’assuré était nulle dans toute activité depuis le mois de novembre
2021, tout en relevant que le pronostic était « sombre » et ne donnait guère
d’espoir d’une amélioration significative tant sur le plan physique que
psychique.
Dans un rapport du 17 juin 2024, le Dr D.________, a retenu les
diagnostics de schizophrénie paranoïaque (CIM-10 F20) avec un diagnostic
différentiel de trouble schizo-affectif de type dépressif (CIM-10 F25.1), tout
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en attestant une incapacité de travail totale dans toute activité. Il a relevé
que l’évolution était défavorable en raison de la persistance d’un état
dépressif avec anhédonie abolie, un retrait social majeur et la présence de
symptômes psychotiques de type hallucinations auditives. Était annexé un
rapport du 2 décembre 2023 du centre de psychiatrie et psychothérapie des
V***, lequel indiquait que l’assuré avait été suivi du 6 mars au 28 novembre
2012 et posait le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques (CIM-10 F32.2).
Dans un avis du 12 septembre 2024, le SMR a sollicité la mise
en œuvre d’une expertise bidisciplinaire comportant des volets en
psychiatrie et en rhumatologie.
Les 7 novembre et 9 décembre 2024, l’assuré a été examiné
par les Drs K.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine physique
et réadaptation, et U.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
tous les deux experts auprès du centre d’expertises L.________. Dans un
rapport du 6 janvier 2025, les experts ont retenu les diagnostics de
syndrome lombo-vertébral chronique avec dsybalance musculaire et
d’arthrose inter-facettaire étagée, ainsi que le diagnostic – sans influence
sur la capacité de travail – de production intentionnelle ou simulation de
symptômes ou d’une incapacité, soit physique soit psychologique (trouble
factice ; F68.1). D’après eux, la capacité de travail était entière depuis
toujours dans l’activité habituelle d’aide-infirmier en respectant le profil
d’effort. Ne retenant aucune limitation fonctionnelle sur le plan
psychiatrique, en l’absence de diagnostic incapacitant, les experts ont en
revanche retenu les limitations suivantes sur le plan somatique : privilégier
une activité permettant d’alterner les positions assise et debout, ne
nécessitant pas le port de charges supérieures à 15 kg ni l’utilisation
d’échelles ou d’échafaudages, et n’impliquant pas de postures non
ergonomiques susceptibles de surcharger le rachis. Était annexé un rapport
du 22 novembre 2024 d’AA.________, psychologue et spécialiste en
neuropsychologie, laquelle mettait en évidence, sur la base d’un examen
neuropsychologique réalisé le 21 novembre 2024, des scores inférieurs à la
norme à toutes les épreuves administrées, sauf à l’attention divisée,
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réalisée en fin d’examen, après discussion des éventuelles répercussions
du ralentissement sur l’aptitude à la conduite d’un véhicule. Les résultats
de cet examen ne reflétaient ainsi pas les capacités réelles de l’assuré et
avaient tendance à surestimer ses éventuelles difficultés. Compte tenu de
l’échec au test de validité des symptômes, les plaintes de l’assuré devaient
être interprétées avec prudence.
Dans un avis du 8 janvier 2025, le SMR a fait siennes les
conclusions de l’expertise du centre d’expertises L.________.
Par projet de décision du 3 février 2025, l’OAI a informé l’assuré
qu’il comptait lui nier le droit à une rente et à des mesures d’ordre
professionnel.
Par courrier du 24 février 2025, l’assuré, désormais représenté
par Me Jean-Michel Duc, a présenté des objections à ce projet de décision.
Il a joint un rapport du 13 février 2025 du Dr D.________, lequel relevait
plusieurs lacunes et divergences dans l’expertise psychiatrique réalisée. Il
reprochait notamment à l’expert d’avoir retenu à tort l’âge actuel comme
début des troubles en omettant un épisode psychiatrique antérieur, d’avoir
minimisé le vécu traumatique lié au contexte de guerre et à une perquisition
policière décrite comme particulièrement traumatisante, et de ne pas avoir
procédé à une analyse suffisante de la personnalité de l’assuré. Il contestait
également le principe d’une simulation retenu par l’expert, estimant qu’il
n’était pas étayé par des éléments cliniques précis, d’autant que l’assuré
s’était montré compliant dans son traitement neuroleptique, lequel avait
entraîné une amélioration des symptômes. Enfin, il existait diverses
incohérences dans l’appréciation de l’expert : la limitation de l’évaluation
des hallucinations à une présence nocturne contredisait les observations
cliniques et les témoignages de l’entourage, l’expert ne présentait qu’une
connaissance partielle du parcours professionnel de l’assuré, la dénégation
de tout ralentissement psychique était en contradiction avec le temps de
latence observé lors de l’expertise, et l’absence de mention de symptômes
dépressifs ne reflétait pas l’épisode de pleurs constaté lors de l’entretien,
l’expert n’ayant par ailleurs pas indiqué le contexte de son apparition.
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L’expert avait également surestimé la situation sociale de l’assuré en
considérant qu’il entretenait des relations normales et une vie sociale
préservée, alors que le dossier démontrait un isolement social marqué et
un évitement des contacts depuis plusieurs années.
Par courrier du 21 mars 2025, l’assuré a déposé des objections
complémentaires. Il contestait la valeur probante de l’expertise du Dr
U.________, tant sur la forme que sur le fond. En particulier, l’examen clinique
s’était limité à une seule séance d’une heure, ce qui était insuffisant pour
détecter un trouble de la personnalité ou apprécier correctement l’évolution
psychiatrique de l’assuré sur une période de treize ans. L’expert n’avait pas
pris en compte le suivi psychiatrique antérieur de l’assuré, notamment un
épisode dépressif sévère suivi sur plus de huit mois aux V***, ni consulté
son psychiatre traitant actuel, le Dr D.________, qui le suivait régulièrement
et dont l’avis contredisait celui du Dr U.________. L’expert avait négligé la
gravité et l’intensité de son vécu traumatique, incluant des expériences de
guerre au R***, des blessures par balle, la mort d’un ami, l’exode de sa
famille, des bombardements, et l’extraction du corps d’une amie après un
grave accident de la route, ainsi qu’une dénonciation anonyme. Ces
événements, documentés par le Dr D.________, n’avaient pas été intégrés
ou avaient été minimisés par le Dr U.________, qui, de surcroît, se
contredisait à plusieurs reprises dans son rapport. L’appréciation de l’expert
se trouvait également en contradiction avec les nombreux rapports
médicaux de ses médecins, en particulier avec le rapport du 13 février 2025
du Dr D.________, lequel avait mis en évidence le caractère lacunaire de
l’appréciation du Dr U.________.
Le 24 mars 2025, l’assuré a encore complété ses objections à la
suite de l’écoute des enregistrements sonores des entretiens entre l’assuré
et les experts du centre d’expertises L.________. Il a relevé que l’entretien
avec l’expert psychiatre avait duré précisément 52.28 minutes, durée qu’il
estimait insuffisante. L’expert avait eu recours à un logiciel de
reconnaissance vocale pour retranscrire l’entretien et résumer certaines
pièces du dossier, ce qui avait eu pour conséquence de saccader l’entretien.
L’expert reformulait en outre fréquemment ses propos avec ses propres
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mots et suggérait parfois des réponses, ce qui avait orienté l’entretien et
limité la possibilité pour l’intéressé de s’exprimer librement. Les
événements traumatiques marquants de son parcours n’avaient été
abordés que de manière très brève et superficielle. En particulier, l’expert
ne s’était pas prononcé sur le vécu traumatique de l’assuré, malgré le
diagnostic de stress post-traumatique retenu par son psychiatre traitant. Au
vu de l’ensemble de ces éléments, il estimait que l’expertise sur le plan
psychiatrique était lacunaire et insuffisamment approfondie.
Par courrier du 7 mai 2025, l’assuré a produit un rapport du 6
mai 2025 du Dr H.________. Le praticien a indiqué qu’il suivait l’assuré depuis
février 2017, d’abord pour des troubles somatiques, notamment une
lombosciatique, avant de prendre en charge, dès novembre 2021, des
troubles psychiques d’abord anxieux puis dépressifs. L’état de l’assuré
s’était aggravé au début de l’année 2022, notamment après la perte de son
emploi, avec l’apparition d’un tableau dépressif marqué comprenant
céphalées, irritabilité, éclats colériques, idées suicidaires et importante
souffrance morale, situation confirmée par l’entourage familial. L’assuré
avait par la suite été adressé au Dr D.________, dont l’évaluation rejoignait
cette appréciation en retenant un épisode dépressif sévère avec des traits
psychotiques. En outre, le passé traumatique de l’assuré et ses antécédents
familiaux psychiatriques rendaient peu probable l’hypothèse d’une
simulation. Il critiquait également l’expertise du L.________, relevant
notamment la brièveté de l’examen psychiatrique et l’absence
d’exploration suffisante de certains éléments anamnestiques et
symptomatiques, et se déclarait en accord avec les critiques formulées par
le Dr D.________ dans son rapport du 13 février 2025. Enfin, certains
diagnostics évoqués, tels qu’une schizophrénie ou un syndrome de stress
post-traumatique, ne pouvaient selon lui être exclus sans investigations
complémentaires.
Ecartant les objections formulées par l’assuré sur la base d’un
avis juriste du 15 mai 2025, l’OAI a, par décision du même jour, confirmé le
refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité selon la teneur de
son projet de décision du 3 février 2025.
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B. a) Par acte du 10 juin 2025, A.________, sous la plume de son
mandataire, a déféré cette décision devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais judiciaires et dépens,
principalement, à sa réforme en ce sens qu’il a droit à une rente entière
d’invalidité non limitée dans le temps, subsidiairement, à sa réforme en ce
sens qu’il soit mis au bénéfice de mesures professionnelles, et, plus
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire, puis nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a en outre requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
sur le plan psychiatrique et le bénéfice de l’assistance judiciaire.
b) Le 17 juin 2025, la juge instructrice a mis A.________ au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 10 juin 2025 en ce sens
qu’elle lui a accordé l’exonération d’avances et de frais judiciaires ainsi que
l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Jean-Michel Duc.
c) Dans sa réponse du 9 juillet 2025, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée.
d) Par réplique du 26 août 2025, A.________ a maintenu ses
conclusions, annexant un rapport du 23 juillet 2025 du Dr BB.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. A la suite d’une consultation
du 18 juin 2025, il relevait chez l’assuré un ralentissement psychomoteur,
une anxiété marquée, une tristesse manifeste ainsi qu’un discours cohérent
mais perturbé par des troubles de la concentration et de l’attention. Il a
indiqué que la durée de la consultation ne lui permettait pas d’établir un
diagnostic psychiatrique formel, tout en relevant que la souffrance
psychique de l’assuré lui paraissait authentique. Bien qu’il ne soit pas en
mesure de décrire précisément les limitations fonctionnelles, il estimait que
l’état de santé de l’intéressé apparaissait incompatible avec l’exercice
d’une activité professionnelle. Le médecin critiquait par ailleurs l’expertise
du Dr U.________, relevant notamment une confusion entre le diagnostic de
trouble factice (CIM-10 F68.1) et la simulation (CIM-10 Z76.5), ainsi qu’une
interprétation erronée des incohérences cliniques observées.
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e) Le 2 septembre 2025, A.________ a produit un rapport du 6
mai 2025 du Dr H.________, lequel relevait que plusieurs médecins
contestaient les conclusions de l’expertise psychiatrique, en particulier
l’hypothèse de simulation, et retenaient au contraire l’existence de troubles
psychiatriques. Au vu de l’ensemble des troubles psychiques et somatiques
observés ainsi que de leur impact sur la vie quotidienne, il estimait que l’état
de santé de l’assuré rendait difficilement envisageable l’exercice d’une
activité professionnelle, même à un taux très réduit.
f) Le 23 septembre 2025, A.________ a produit un rapport
d’examen psychologique établi le 10 septembre 2025 par BC.________,
psychologue, faisant suite à la réalisation par l’assuré d’un TAT (Test
d’Appréciation Thématique). Elle constatait que les résultats du TAT étaient
compatibles avec une structure d’allure psychotique avec des défenses
appartenant au registre de la personnalité état-limite. La personnalité de
l’assuré oscillait entre la labilité émotionnelle partiellement contenue et une
charge massive anxiogène à caractère de persécution avec des tentatives
de contrôle qui n’étaient pas toujours opérantes.
g) Par duplique du 25 septembre 2025, l’OAI a réitéré ses
conclusions.
h) Le 21 octobre 2025, l’OAI a indiqué qu’il avait soumis le
rapport du 10 septembre 2025 au SMR pour analyse, lequel avait estimé, le
7 octobre 2025, que celui-ci n’apportait pas d’éléments objectifs dans le
sens d’une modification de l’appréciation quant à l’aptitude au travail.
i) Dans une ultime détermination du 27 octobre 2025, A.________
a maintenu ses conclusions, en annexant un rapport du 24 octobre 2025 du
Dr D.________. Ce médecin indiquait que les résultats du test de personnalité
réalisé le 10 septembre 2025 confirmaient les observations cliniques faites
depuis le début de la prise en charge de l’assuré. Il décrivait initialement un
état de décompensation majeure, marqué notamment par une idéation
psychotique de persécution, une symptomatologie dépressive sévère avec
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des idéations suicidaires ainsi que des troubles cognitifs et relationnels
importants. Ces troubles entraînaient une incapacité de travail totale.
L’administration régulière d’un traitement neuroleptique et antidépresseur
avait permis une amélioration partielle de l’intensité des symptômes,
l’assuré apparaissant moins agressif et plus communicatif, sans que cela ne
permette toutefois d’envisager une réinsertion sociale ou professionnelle
satisfaisante. L’évaluation psychologique avait en outre mis en évidence
une fragilité psychique importante, un fonctionnement psychique se
caractérisant par une vulnérabilité importante à la désorganisation, une
intolérance à la frustration et à l’incertitude, et un fonctionnement
émotionnel marqué par une labilité importante s’accompagnant d’une
tendance à la dramatisation. Cette tendance à la dramatisation ne devait
toutefois pas être assimilée à une simulation, celle-ci relevant d’une
intention consciente.
j) Par courrier du 29 octobre 2025, la Cour de céans a invité
l’OAI à lui remettre les enregistrements sonores des entretiens entre
l’assuré et les experts du centre d'expertises L.________. Cette autorité s’est
exécutée le 14 novembre 2025.
k) Le 2 avril 2026, Me Duc a produit la liste détaillée de ses
opérations et débours.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, plus particulièrement sur sa capacité de travail.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie
par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le
1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de
rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1
LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’espèce, la décision litigieuse, rendue le 15 mai 2025, fait
suite à une demande de prestations déposée le 12 juillet 2022. Le nouveau
droit est dès lors applicable.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
10J010

- 15 -
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est versée
dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1
et 3 LAI).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
10J010

- 16 -
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023
du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références
citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du
4 juillet 2014 consid. 2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
10J010

- 17 -
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
d) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid.
3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF 8C_816/2023
du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne peut ainsi, sans
motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son
avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre
ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la
justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il incombe à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient
été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; TF
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 précité consid. 6.1.2 et les références citées).
6. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la
personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
10J010

- 18 -
7. a) En l’espèce, l’intimé, se fondant sur le rapport d’expertise
bidisciplinaire du L.________ du 6 janvier 2025, a retenu que le recourant
présentait une capacité de travail totale depuis toujours. Les experts ont
uniquement retenu les diagnostics – ayant une incidence sur la capacité de
travail – de syndrome lombo-vertébral chronique avec dysbalance
musculaire et d’arthrose inter-facettaire étagée. Selon eux, la capacité de
travail était totale dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
du recourant, à savoir une activité permettant d’alterner les positions assise
et debout, ne nécessitant pas de port de charges de plus de 15 kg et
l’utilisation d’échelles ou d’échafaudages, et n’exigeant pas une posture
non-ergonomique surchargeant le rachis.
Quant au recourant, il remet en cause la valeur probante de
cette expertise, en particulier le volet psychiatrique, qu’il juge « cruellement
lacunaire » et contredit par l’avis des différents médecins consultés. Il
soutient qu’il a droit à une rente entière d’invalidité, contestant ainsi
disposer d’une capacité de travail totale depuis toujours.
b) Sur le plan somatique, le Dr K.________ a procédé à une analyse
circonstanciée des points litigieux. A cet égard, il a relevé que les examens
IRM avaient uniquement mis en évidence une arthrose inter-facettaire
étagée et que ce trouble était vraisemblablement en lien avec l’âge de
l’assuré. Pour le reste, les douleurs dont se plaignait l’assuré et
l’hypersensibilité ressentie à la face latérale de la jambe droite n’étaient pas
en cohérence avec les résultats de l’examen clinique et les résultats de
l’examen radiologique versé au dossier. Par ailleurs, rien n’expliquait
l’intensité des douleurs ressenties par l’assuré. Qui plus est, l'expertise
repose sur des examens cliniques complets, y compris des membres et des
articulations douloureuses, et les multiples plaintes exprimées par le
recourant quant à ses douleurs ont été prises en considération. L'expert a
de surcroît établi son rapport en pleine connaissance du dossier, dont les
divers avis des médecins traitants du recourant. Sur ce point, il convient de
relever que le Dr I.________ a estimé, à l’instar du Dr K.________, que l’assuré
était en mesure d’effectuer une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, à savoir une activité permettant l’alternance des positions
10J010

- 19 -
assise et debout et ne nécessitant pas de port de charge (cf. rapport du 16
juin 2023). L'expert a ainsi décrit et apprécié la situation médicale de façon
claire et a bien motivé ses conclusions relatives à la capacité de travail,
laquelle était pleine dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Aucun autre élément au dossier ne remet en cause les
conclusions probantes du Dr K.________, ce que le recourant ne conteste au
demeurant pas.
c) Au plan psychiatrique, le Dr U.________ a retenu que le
diagnostic « de production intentionnelle ou simulation de symptômes ou
d’une incapacité, soit physique, soit psychologique [Trouble factice],
Simulation, F68.1 » était sans impact sur la capacité de travail de
l’intéressé. L’expert a conclu à une capacité de travail de l’assuré de 100 %
dans toute activité. D’emblée, il sied de constater que l’évaluation du Dr
U.________ apparaît lacunaire et ne respecte pas les critères jurisprudentiels
pour se voir accorder une pleine valeur probante, dès lors qu’elle repose sur
des fondements insuffisants et qu’elle est contredite par plusieurs avis
cliniques circonstanciés et convergents.
aa) L’expertise du Dr U.________ se caractérise par le caractère
particulièrement succinct de l’anamnèse psychiatrique, laquelle ne permet
pas d’apprécier de manière satisfaisante la manière dont la personnalité de
l’assuré s’est structurée ni, partant, l’influence qu’un éventuel trouble de la
personnalité pourrait exercer sur sa capacité de travail. D’une part, les
événements de guerre et les expériences potentiellement traumatiques
vécues par l’assuré ne sont que très partiellement abordés. Si l’expert
mentionne de manière générale le contexte de guerre au R***, il ne décrit
pas concrètement des faits pourtant significatifs vécus par l’assuré, tels que
sa blessure par balle au pied droit, le fait d’avoir assisté au décès d’un ami
blessé au cœur ou encore l’extraction du corps d’un ami à la suite d’un
accident de la route. Par ailleurs, il ne fait aucune mention d’une
perquisition effectuée à son domicile à la suite d’une dénonciation
d’appartenance à un groupe terroriste, événement pourtant qualifié de
marquant par le psychiatre traitant (cf. rapport du 25 novembre 2022).
C’est également lieu de souligner le caractère contradictoire de l’anamnèse,
10J010

- 20 -
l’expert affirmant d’abord que l’assuré ne mentionne spontanément aucun
événement traumatique, avant de rapporter qu’il a déclaré spontanément :
« j’ai vu les bombardements, les chars, de l’agressivité. J’étais tout petit »
(cf. rapport d’expertise, p. 23). D’autre part, d’autres éléments
déterminants n’ont pas été pris en compte. Ainsi, le suivi psychiatrique dont
l’assuré a bénéficié au centre des V*** de mars à novembre 2012 (cf.
rapport du 2 décembre 2023) en raison d’un épisode dépressif sévère n’est
pas mentionné (hormis au ch.7.2, p. 47 du rapport d’expertise). De même,
un événement de vie majeur survenu à cette période, à savoir le départ de
son épouse au R*** avec leur fils, n’est pas intégré dans l’anamnèse ni
discuté. L’anamnèse apparaît ainsi lacunaire et ne restitue que très
partiellement les éléments biographiques pourtant déterminants.
bb) Le diagnostic de « production intentionnelle ou simulation de
symptômes ou d’une incapacité, soit physique, soit psychologique [Trouble
factice], simulation, F68.1 » retenu par l’expert ne repose que sur des
éléments particulièrement limités. Pour tenter d’étayer ce diagnostic,
l’expert a indiqué qu’il existait de nombreuses incohérences et s’est
essentiellement fondé sur les constatations issues de l’examen
neuropsychologique, lequel a été réalisé le 21 novembre 2024, soit
postérieurement à l’évaluation clinique psychiatrique du 7 novembre 2024.
A ce titre, l’expert a relevé que l’examen neuropsychologique était en
concordance avec ses conclusions en précisant que « le fait que l’expertisé
améliore ses résultats en ayant une crainte de ne plus avoir le droit de
conduire montre bien cette volonté délibérée d’exagérer la
symptomatologie ». Il n’expose toutefois pas en quoi cette constatation
permettrait, à elle seule, de conclure à une production intentionnelle de
symptômes sur le plan psychiatrique, ni ne procède à une analyse
approfondie des motivations de l’assuré. Il ne décrit pas non plus
précisément la nature des nombreuses incohérences qu’il invoque. En
définitive, l’expert s’est limité à évoquer l’existence de nombreuses
incohérences entre les plaintes de l’assuré et les examens réalisés,
lesquelles ne sauraient toutefois à elles seules fonder un tel diagnostic
(cf. rapport du 23 juillet 2025 du Dr BB.________).
10J010

- 21 -
En outre, comme l’a relevé le Dr BB.________ dans son rapport du
23 juillet 2025, l’expert semble confondre le diagnostic de trouble factice
(CIM-10 F68.1) et la simulation qui n’est pas un diagnostic. Selon cette
classification, le trouble factice se caractérise par la production
intentionnelle de symptômes dans le but d’assumer le rôle de malade, en
l’absence d’avantages externes évidents. À l’inverse, la simulation ne
constitue pas un trouble psychique. Elle n’est mentionnée par la CIM-10
qu’à titre descriptif dans le chapitre XXI qui recense des « facteurs influant
sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé ». La
simulation est une situation dans laquelle des symptômes sont produits ou
exagérés en vue d’obtenir un bénéfice externe. Ces deux notions reposent
ainsi sur des mécanismes distincts et ne sauraient être confondues ni
retenues simultanément. Le fait que l’expert les mentionne conjointement
démontre qu’il en confond les fondements, ce qui affaiblit d’autant plus la
cohérence de son raisonnement.
On relèvera encore que l’expert U.________ restitue de manière
inexacte les propos du Dr C.________ sur ce point. Ainsi, s’agissant de
l’expertise psychiatrique mise en œuvre à l’époque par l’assureur perte de
gain auprès du Dr C.________, l’expert indique que « l’analyse de la
personnalité est difficile compte tenu de la simulation » (cf. rapport
d’expertise, p. 29), ce qui ne correspond pas à son contenu réel. En effet, le
Dr C.________ n’a jamais affirmé que l’assuré simulait, mais s’est limité à
rapporter l’appréciation du Dr BJ.________, alors médecin généraliste
traitant, lequel évoquait, dans un rapport du 23 août 2011, un « patient peu
compliant, qui se rend chez le médecin tous les mois pour son arrêt de
travail et qui soit simule, soit n’est pas sérieux, malgré mes admonestations
» (cf. rapport du 22 mars 2012, p. 2 in fine). Pour sa part, le Dr C.________ a
conclu non pas à une simulation, mais à une certaine immaturité, relevant
que l’intéressé « tolère manifestement mal les conflits, il perd facilement
ses nerfs et semble relativement immature dans son appréciation de la
situation vu son âge » (cf. rapport du 22 mars 2012, p. 9).
cc) Il convient également de relever que les explications
avancées par l’expert pour écarter les diagnostics posés par les médecins
10J010

- 22 -
traitants, en particulier par le Dr D.________ – avec lequel il n’a au demeurant
pas pris contact –, n’apparaissent pas convaincantes. Alors que ces derniers
retiennent plusieurs diagnostics sur le plan psychiatrique, assortis de
limitations fonctionnelles significatives, l’expert ne retient pour sa part
aucun diagnostic incapacitant.
S’agissant en particulier du diagnostic d’état de stress post-
traumatique, l’expert a certes retranscrit les propos de l’assuré – « j’ai vu
des bombardements, les chars, de l’agressivité. J’étais tout petit » – mais
considère qu’aucun élément ne plaide en faveur d’un tel diagnostic « pour
les raisons évoquées » (cf. rapport d’expertise, p. 29). Une telle motivation
apparaît insuffisante, dès lors qu’elle apparaît en contradiction avec les
éléments anamnestiques pertinents. En effet, l’expert relève lui-même que
l’assuré a été blessé par balle au pied, qu’il a assisté au décès d’un ami
blessé par balle et qu’il a dû extraire un ami à la suite d’un accident de la
circulation. Il écarte néanmoins la portée de ces événements au seul motif
que l’intéressé les évoquerait avec une certaine distanciation. Par ailleurs,
le psychiatre traitant a fait état d’une dénonciation anonyme
d’appartenance à un groupe terroriste ayant conduit à une perquisition du
domicile de l’assuré. Bien que ce dernier ait été blanchi par l’enquête, cet
événement l’avait durablement marqué, entraînant une méfiance accrue et
une susceptibilité importante (cf. rapport du 25 novembre 2022, ch. 2.1).
Là encore, l’expert s’est limité à relever que ces éléments sont rapportés
avec distanciation pour en minimiser la portée. Cette appréciation est
d’autant plus discutable que l’anamnèse sur laquelle l’expert s’est fondé
apparaît lacunaire (cf. supra consid. 7c/aa). A cet égard, on relèvera que le
recourant a spontanément évoqué la présence de cauchemars, sans que
l’expert n’approfondisse cet élément dans le cadre de l’anamnèse (cf.
rapport d’expertise, p. 23). Faute d’avoir examiné de manière détaillée les
événements potentiellement traumatiques vécus par l’assuré et leur
retentissement psychique, l’expert ne disposait pas d’une base suffisante
pour se prononcer de manière fiable sur l’existence d’un tel trouble. Dans
ces circonstances, il ne pouvait écarter ce diagnostic en se fondant
essentiellement sur la prétendue distanciation du discours de l’intéressé,
sans discuter de manière concrète des constatations du psychiatre traitant.
10J010

- 23 -
S’agissant du diagnostic d’épisode dépressif, on relèvera que
l’expert retient l’existence d’une souffrance morale (cf. rapport d’expertise,
p. 28), ainsi que la survenue d’un épisode de pleurs qu’il qualifie lui-même
de crédible (cf. rapport d’expertise, p. 26), tout en excluant un diagnostic
d’épisode dépressif, notamment en raison de l’absence de ralentissement
psychomoteur. Or, une telle conclusion apparaît en contradiction avec ses
propres observations, dès lors que l’expert a noté que l’assuré mettait du
temps à répondre aux questions (cf. rapport d’expertise, p. 26). On s’étonne
également que l’expert se fonde sur la déclaration du recourant selon
laquelle il aurait toujours été heureux, alors même que celui-ci a bénéficié
d’un suivi au centre des V*** pour un épisode dépressif sévère en 2012,
élément que l’expert ne discute pas.
Concernant le diagnostic de schizophrénie, l’expert considère
que les hallucinations rapportées ne seraient pas crédibles, sans indiquer
pour quels motifs précis il parvient à une telle conclusion. Cette appréciation
apparaît par ailleurs en contradiction avec les observations du psychiatre
traitant (cf. rapports des 25 août 2023 et 17 juin 2024). De même, l’expert
exclut l’existence d’un sentiment de persécution, alors que le psychiatre
traitant décrit au contraire des idées délirantes de persécution (cf. rapport
du 25 août 2023). En l’absence d’une motivation circonstanciée et d’une
discussion des avis médicaux divergents, l’appréciation de l’expert ne
permet pas d’écarter de manière convaincante ce diagnostic.
Pour le surplus, l’expert reconnaît lui-même l’existence d’une
concordance entre les plaintes de l’assuré et les limitations observées dans
les différents domaines de la vie quotidienne, chez une personne décrite
comme socialement isolée et peu active. Malgré cela, il écarte globalement
la symptomatologie au motif de « trop nombreuses incohérences » (cf.
rapport d’expertise, pp. 31-32), sans expliciter de manière circonstanciée la
nature exacte de ces incohérences. Ce raisonnement apparaît d’autant
moins convaincant que certaines observations cliniques faites par l’expert
– notamment une intolérance marquée à la frustration – ne sont finalement
10J010

- 24 -
pas intégrées dans l’analyse diagnostique ni dans l’évaluation de la capacité
de travail.
dd) On relèvera encore que l’expert s’est fondé sur la Mini CIF-
APP pour évaluer les ressources et la capacité de travail de l’intéressé. Si
l’utilisation de cet outil est conforme à la jurisprudence fédérale, l’analyse
à laquelle a procédé l’expert en l’espèce demeure très succincte et peu
circonstanciée, ne permettant pas de se faire une représentation concrète
des capacités résiduelles du recourant. Cette lacune apparaît d’autant plus
marquée que plusieurs médecins ont mis en évidence des limitations
significatives, notamment une intolérance à la frustration ainsi que
d’importantes difficultés relationnelles (cf. rapports du 22 mars 2012 du Dr
C.________ et du 25 novembre 2022 du Dr D.________). En particulier, le Dr
D.________ a relevé, dans son rapport du 25 août 2023, plusieurs limitations
significativement prononcées, touchant notamment l’adaptation à une
règle et à une routine, la flexibilité et l’adaptabilité, l’activité spontanée et
proactive, ainsi que la capacité à porter des jugements et à prendre des
décisions, dont l’expert ne discute pas. Il a en outre retenu des limitations
totales s’agissant de la mise en pratique des compétences et des
connaissances professionnelles ainsi que de la capacité d’intégration dans
un groupe. A cet égard, on s’étonne que l’expert retienne que le recourant
serait capable de travailler en interaction avec les autres, alors même qu’il
ne discute nullement la limitation totale de la capacité d’intégration dans
un groupe pourtant clairement mise en évidence par le psychiatre traitant
et qu’il reconnaît que l’assuré est socialement isolé.
ee) Dans ces conditions, l’évaluation psychiatrique du centre
d’expertises L.________ repose sur des fondements insuffisants, contredits
par plusieurs avis cliniques circonstanciés et convergents.
En conséquence, il subsiste des doutes sérieux quant à la
pertinence des conclusions retenues par l’expert psychiatre du L.________,
qui ne sauraient, dès lors, se voir reconnaître pleine valeur probante.
10J010

- 25 -
9. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements
dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à
ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient
suffisamment élucidés (TF 9C_149/2025 du 5 août 2025 consid. 2.3). Si elle
estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il
existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis,
l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au
complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit procéder
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il
s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies par
l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b) En l’occurrence, il s’avère que le volet psychiatrique de
l’expertise bidisciplinaire du L.________ n’est pas probant. L’instruction doit
dès lors être complétée et actualisée. Il se justifie par conséquent
d’ordonner le renvoi de la cause à l’office AI – auquel il appartient au premier
chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA
– cette situation apparaissant comme la plus opportune. Il appartiendra tout
d’abord à l’intimé de solliciter auprès du centre d’expertises du L.________
les quinze documents médicaux obtenus dans le cadre de l’expertise (cf.
rapport d’expertise, ch. 2.1, pp. 4-5) qui ne figurent pas au dossier, dont
10J010

- 26 -
trois émanant du service des urgences du CHUV ou du Centre médical
d’UU*** au médecin traitant, ainsi qu’un rédigé par le médecin traitant à
l’intention du Dr D.________. L’intimé devra ensuite mettre en œuvre une
nouvelle expertise psychiatrique, associée à une nouvelle évaluation
neuropsychologique, l’examen précédent étant désormais ancien, puis
rendre une décision sur le droit aux prestations de l’assuré.
c) Dès lors qu’un complément d’instruction est nécessaire
concernant la situation médicale du recourant, il n’y a pas lieu de se
déterminer plus avant sur la question de l’enregistrement sonore de
l’expertise psychiatrique. De même, le renvoi de la cause à l’intimé afin de
compléter l’instruction dispense en l’état de donner suite à la réquisition du
recourant tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, ainsi que
de statuer sur les griefs soulevés par l’intéressé en ce qui concerne le droit
à des mesures professionnelles qu’il appartiendra à l’intimé d’analyser à
l’issue de l’instruction complémentaire.
10. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
litigieuse annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les porter
à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre à la charge de la partie intimée.
d) Par décision du 17 juin 2025 de la juge instructrice, la partie
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le montant des
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dépens arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait été alloué à titre
d’indemnité pour le mandat d’office. En effet, la liste des opérations
produite par Me Duc ne saurait être intégralement suivie, compte tenu du
forfait de 5 % du défraiement hors taxe pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]). Il n’y a donc pas lieu, en l’état tout au
moins, de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 15 mai 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant
renvoyée pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à A.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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