vd_gerichte · 679 · 2010-10-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
679
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
_________________________________
Séance du 7 décembre 2010
__________________
Présidence de M. MEYLAN, président
Juges : M. Krieger et Mme Byrde
Greffier : M. Müller
*****
Art. 260, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE09.017983-SJI instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre Q.________ et
Z.________, pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance, d'office et sur plainte de G.________,
vu l'ordonnance du 18 octobre 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur des prévenus et a laissés les
frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre cette
décision,
vu le mémoire de Q.________,
vu le mémoire de Z.________,
vu les pièces du dossier;
301

- 2 -
attendu que G.________ a déposé plainte le 16 juillet 2009
contre Q.________ et Z.________, pour actes d'ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance,
qu'elle leur reproche en substance d'avoir abusé d'elle alors
qu'elle se trouvait dans l'appartement de Q.________, dans un état
d'ébriété avancé,
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur
de Q.________ et de Z.________, considérant qu'il existait un sérieux doute
sur l'incapacité de la plaignante et qu'il devait profiter aux prévenus en
vertu du principe in dubio pro reo,
que G.________ conteste cette décision;
attendu que se rend coupable d'actes d'ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance au sens de
l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu’une personne est incapable de
discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle
l’acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d’ordre sexuel,
que cette disposition n'est envisageable que si, au moment de
l'acte, la victime était incapable de discernement ou de résistance, c'est-à-
dire si elle n'était pas en état d'en comprendre le sens ou si elle n'était pas
en état de former sa volonté et de s'y tenir (Corboz, Les infractions en
droit suisse, 3ème éd., Berne 2010, vol. I, n. 2 ad art. 191 CP), ou alors si
elle se trouvait dans un état qui, concrètement, l'empêchait de s'opposer
aux visées de l'auteur (Corboz, op. cit., n. 4 ad art. 191 CP),
que selon la jurisprudence fédérale, l'incapacité doit être totale
et doit exister au moment de l'acte (ATF 119 IV 230 c. 2a, JT 1995 IV 111),
qu'une inaptitude partielle, notamment en raison d'un état
d'ivresse, ne constitue pas une incapacité de résistance au sens de l'art.
191 CP (ibid.),
que le comportement délictueux consiste à exploiter la
situation dans laquelle se trouve la victime pour accomplir sur elle un acte
d'ordre sexuel,
que l'infraction est intentionnelle (Corboz, op. cit., n. 13 ad art.
191 CP),

- 3 -
qu'il n'y a donc pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à
tort, que la personne est capable de discernement ou de résistance au
moment de l'acte,
qu'en l'occurrence, la recourante déclare avoir beaucoup
consommé d'alcool avant les faits (PV aud. 9; P. 5),
qu'une simple ivresse ne suffit cependant pas à considérer
qu'elle était incapable de résistance,
que la jurisprudence exige une sévère intoxication due à
l'alcool (ATF 119 IV 230 c. 2a, déjà cité),
que selon les déclarations des prévenus, la recourante était
certes sous l'emprise de l'alcool, mais répondait encore positivement à
leurs sollicitations (PV aud. 1, 2, 7, 8)
qu'une incapacité de résistance au sens de l'art. 191 CP est
donc exclue,
qu'en outre, il aurait fallu que les auteurs se soient rendus
compte de l'inaptitude de G.________,
qu'au vu des déclarations des prévenus, cela ne semble pas
avoir été le cas, puisque tous deux ont déclaré qu'elle semblait
consentante (PV aud. 1, 7),
qu'elle aurait en effet suivi les prévenus chez l'un d'eux et
aurait participé sans émettre de réserve,
que la plainte n'a été déposée que sept mois après les faits,
que le témoin entendu en cours d'instruction n'a pas corroboré
la version de la plaignante,
qu'au vu de ce qui précède, c'est donc à bon droit que le
magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur des prévenus;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les indemnités dues à Me Fox, conseil d'office de
G.________ et à Me Burnand, défenseur d'office de Z.________ sont fixées
chacune à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35,
que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité due à Me
Fox sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP), l'indemnité due à
Me Burnand étant laissée à la charge de l'Etat,

- 4 -
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera
toutefois exigible que pour autant que la situation économique de
G.________ se soit améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.
III. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq
centimes) l'indemnité due à Me Fox, conseil d'office de
G.________.
IV. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq
centimes) l'indemnité due à Me Burnand, défenseur d'office de
Z.________.
V. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante
francs), ainsi que l'indemnité due à Me Fox, par 387 fr. 35
(trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont
mis à la charge de G.________, l'indemnité due à Me Burnand,
par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq
centimes), étant laissée à la charge de l'Etat.
VI. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au
chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de G.________ se soit améliorée.
VII. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 5 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par
l'envoi d'une copie complète :
- M. Robert Fox, avocat (pour G.________),
- M. Mathias Burnand, avocat (pour Z.________),
- M. Frank Tièche, avocat (pour Q.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :