vd_gerichte · AP26.007917 · 2026-04-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
AP26.***-***
343
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 avril 2024
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Maillard et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 38 LEP, 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 avril 2026 par B.________
contre la décision rendue le 1er avril 2026 par l’Office d’exécution des peines
dans la cause n° AP26.***, la Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Par jugement rendu le 20 mai 2025, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que B.________ s’était
rendu coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (VI),
l’a condamné une peine privative de liberté de huit ans, sous déduction de
713 [jours] de détention avant jugement (VII), a constaté qu’il avait subi 712
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jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et a
ordonné que 238 jours de détention soient déduits de la peine prononcée,
à titre de réparation du tort moral (VIII), a ordonné son maintien en
détention pour des motifs de sûreté (IX) et a ordonné son expulsion pour
une durée de 15 ans, avec inscription au Système d’information Schengen
(X).
Il ressort de ce jugement que B.________ souffre d’une
paraplégie consécutive à une blessure par arme à feu survenue lorsqu’il
avait 18 ans ; d’après les différents certificats médicaux produits, son suivi
médical exigeait une gestion quotidienne de ses escarres, une douche
quotidienne pour décontamination globale, un séchage attentif en
prévention des mycoses et une ablation manuelle des selles afin de limiter
toute contamination adjacente des plaies. Il était incarcéré depuis le 9 juin
2023 au sein de l’Unité carcérale hospitalière (ci-après : UCH) des Hôpitaux
universitaires de Genève (ci-après : HUG). Il était suivi mensuellement par
une équipe pluridisciplinaire comprenant l’équipe de chirurgie plastique et
l’équipe d’orthopédie septique. Il bénéficiait d’un suivi régulier par des
physiothérapeutes, des ergothérapeutes et des urologues. L’isolement
social découlant de son incarcération avait impacté de manière négative sa
thymie et il bénéficiait également d’un suivi psychologique. Le tribunal a
relevé que la cellule de B.________ était en grande partie vitrée sur la face
donnant sur le couloir, les vitres pouvant être occultées par les soignants
durant les soins, que l’accès à la lumière naturelle n’y était qu’indirect et
que l’intéressé était le seul détenu en séjour prolongé au sein de l’UCH, de
sorte que ses possibilités d’y maintenir des liens sociaux étaient très
limitées.
b) Par prononcé du 2 octobre 2025, la Présidente de la Cour
d’appel pénale du Tribunal cantonal a rejeté la demande de libération
présentée par B.________. Elle a rappelé que, dans son ordonnance du 27
janvier 2025, le Tribunal des mesures de contrainte avait reconnu que les
conditions de détention du prénommé à l’UCH n’étaient pas conformes et
portaient atteinte à sa santé physique et mentale, la problématique
résultant principalement de la durée de la détention. Il était apparu qu’en
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l’état, aucun autre lieu de détention ne pouvait être envisagé, si bien que
le tribunal avait finalement adopté une liste de mesures de substitution,
parmi lesquelles le versement d’une caution de 50'000 fr., qui n’avait
toutefois pas été payée. Cela étant, la présidente a jugé que, malgré la
réalité de sa situation, une libération pure et simple était inenvisageable,
dès lors qu’on ne se trouvait pas dans un cas extrême – comme lorsque le
prévenu est gravement malade et en fin de vie – qui aurait justifié une telle
mesure.
Par arrêt du 15 décembre 2025 (TF 7B_1076/2025), le Tribunal
fédéral a rejeté le recours interjeté par B.________ contre le prononcé qui
précède. Après avoir exposé la portée des garanties conventionnelles,
constitutionnelles et légales applicables en la matière, le Tribunal fédéral a
rappelé que, généralement, une maladie ne justifiait pas la libération d’un
prévenu en détention avant jugement, le principe de proportionnalité
exigeant cependant que la détention soit levée lorsqu’en raison de l’état de
santé du détenu, elle pourrait entraîner des conséquences graves,
dépourvues de rapport raisonnable avec son but. Il a ajouté que, selon la
jurisprudence développée en lien avec l’art. 92 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), le motif médical invoqué est toujours grave si
la poursuite de l’exécution met concrètement en danger la vie du condamné
; dans les autres cas, la gravité requise peut être atteinte si la poursuite de
l’exécution, sans menacer directement la vie du condamné, fait néanmoins
courir à celui-ci un risque sérieux pour sa santé. Pour déterminer si un tel
degré est atteint, la gravité des motifs retenus ne doit pas s’apprécier de
manière abstraite, mais en rapport avec la situation concrète du condamné
et en fonction de l’appui offert par les structures médicales quant aux soins
disponibles à l’intérieur du système pénitentiaire, notamment au regard des
formes dérogatoires prévues par l’art. 80 CP. Dans le cas d’espèce, le
Tribunal fédéral a retenu que, certes, B.________ était atteint dans sa santé
physique – prise de poids importante induisant le développement d’un
diabète de type 2, actuellement en rémission – et psychique, mais qu’il
n’était pas exclu que de telles atteintes soient inhérentes aux conditions
relevant de la détention provisoire, et qu’elles ne soient pas dues aux lieux
où était exécutée la détention. En outre, la détention dans les locaux de
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l’UCH était due aux soins infirmiers journaliers et à l’assistance quotidienne
que nécessitait l’état de santé de l’intéressé, qui était antérieur à
l’incarcération ; sa détention lui permettait de bénéficier des soins
médicaux requis et de l’assistance adéquate ; les difficultés de mobilité
n’étaient pas caractéristiques de la détention à l’UCH, mais spécifiques à sa
condition de personne paraplégique se déplaçant en fauteuil roulant et, en
cas de libération, il y serait également confronté. Le Tribunal fédéral a
encore relevé que la Présidente de la Cour d’appel pénale avait indiqué
qu’elle préaviserait favorablement à toute demande d’exécution anticipée
de peine et que dans un tel cas, il reviendrait à l’Office d’exécution des
peines (ci-après : OEP) et au Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (ci-après : SMPP) de se prononcer sur les modalités
d’exécution de la peine.
c) Anticipant une éventuelle demande d’exécution anticipée de
peine après avoir pris connaissance du prononcé du 2 octobre 2025, l’OEP
a entrepris des démarches exploratoires pour trouver un établissement
susceptible d’accueillir B.________. Une rencontre interdisciplinaire s'est
notamment tenue le 7 novembre 2025, en présence de thérapeutes de
l'UCH, de représentants de la Prison de Champ-Dollon, du médecin-chef du
SMPP, du médecin conseil du Service pénitentiaire vaudois et de
représentants de l'OEP. Le compte rendu de cette rencontre indique que
selon les médecins des HUG, il n’existait plus de motifs médicaux
prépondérants à la poursuite de l’hospitalisation de B.________. Celui-ci avait
néanmoins besoin de soins quotidiens, notamment infirmiers, ainsi que d’un
matériel adapté (un lit spécial, matelas anti-escarres, douche et cellule pour
personne à mobilité réduite). Le SMPP a indiqué qu’il n’était pas en mesure
d’assurer la prise en charge de B.________ au sein d'un établissement
carcéral vaudois, dès lors qu’aucune prison ne disposait des infrastructures
nécessaires et que le service médical n’avait pas les moyens de mettre en
œuvre les soins quotidiens qu’il requérait, notamment durant la nuit.
d) Ensuite du retrait de l’appel de B.________, le jugement rendu
le 20 mai 2025 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne est
entré en force le 28 janvier 2026.
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Afin de déterminer un lieu d’exécution de peine compatible avec
les problèmes de santé de B.________, l’OEP a sollicité un rapport médical
actualisé de sa situation. Envisageant la possibilité de réponses négatives
des établissements pénitentiaires qu’il solliciterait, il a également entrepris
des démarches en vue d’examiner la possibilité d’un placement dans un
autre lieu qu’un établissement pénitentiaire au sens de l’art. 80 CP.
Une seconde rencontre entre différents intervenants, l’OEP et
B.________ s’est tenue le 6 février 2026. A cette occasion, le directeur de
l'établissement psychosocial médicalisé (ci-après : EPSM) C.________, à U***,
a présenté son institution à B.________, qui a exprimé un accord de principe
pour y être éventuellement placé en vue de l’exécution de sa peine privative
de liberté.
Par courrier du 20 février 2026, le médecin chef de l’UCH a
transmis deux rapports médicaux à l’OEP et a sollicité le transfert rapide de
B.________ dans un établissement répondant à ses besoins spécifiques. Il a
indiqué que, durant les deux ans et demi passés dans le service, la situation
de B.________ était demeurée globalement stable médicalement. Ses plaies
chroniques étaient bien contrôlées et s’étaient sensiblement améliorées par
rapport à son état d’admission. Durant la première année d’incarcération,
une prise de poids de 12 kg avait été observée, entraînant l’apparition d’un
diabète de type 2, mais, après que l’intéressé se fut investi dans un régime
diététique et l’augmentation de son activité physique, il avait retrouvé son
poids initial et son diabète était en rémission. Sur le plan psychique, il ne
souffrait d’aucune comorbidité psychiatrique ni addictologique. Il présentait
une symptomatologie dépressive fluctuante en réaction à sa situation
judiciaire et son incarcération. Le responsable de l’UCH a en dernier lieu
rappelé que l’hospitalisation de B.________ n’était aucunement motivée par
des raisons médicales et que, dans la communauté, il s’agirait d’un patient
dont les soins seraient strictement ambulatoires et confiés à un organisme
de maintien à domicile de type CMS.
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Le 20 février 2026, l’OEP a adressé des demandes d’admission
à sept établissements pénitentiaires d’exécution de peines susceptibles
d’accueillir des personnes à mobilité réduite. Tous ont répondu
négativement, invoquant l’absence d’infrastructures et de moyens
médicaux adaptés à la situation de l’intéressé.
Par courrier du 26 février 2026, Me Dina Bazarbachi, conseil de
B.________, a répété que les conditions de détention de ce dernier à l’UCH
étaient illicites. Elle s’est dit préoccupée par le fait que l’OEP attende un
rapport médical actualisé avant d’engager des démarches auprès des
établissements pénitentiaires. S’agissant de l’éventualité d’un placement à
l’EPSM C.________, assorti de l’obligation de porter un bracelet électronique
au poignet, elle a fait valoir qu’une telle mesure, en l’absence d’une
pathologie qui la justifierait, apparaîtrait « manifestement contraire aux
exigences de dignité humaine, de proportionnalité et de légalité », de sorte
que son mandant tenait d’ores et déjà à marquer son opposition à une
orientation en établissement psychiatrique qui ne répondait pas à ses
besoins. Me Dina Bazarbachi a également indiqué que l’incompatibilité
manifeste de l’état de santé de B.________ avec une détention, « qu’elle soit
maintenue dans les conditions illicites actuelles ou dans celles envisagées »
justifierait une interruption de l’exécution de la peine, conformément à l’art.
92 CP.
Par courrier du 27 mars 2026, l’OEP a notamment indiqué à Me
Dina Bazarbachi qu’il avait reçu un rapport médical actualisé le 20 février
2026, qu’il avait sollicité le même jour sept établissements pénitentiaires
suisses, qu’aucun d’entre eux n’avaient répondu positivement, qu’il avait
dès lors été amené à examiner la mise en place d’un régime dérogatoire au
sens de l’art. 80 CP et qu’il avait identifié l’EPSM C.________. Cette institution
disposait de professionnels de la santé à même d’assurer une prise en
charge de B.________ et était prêt à l’accueillir dès qu’une place serait
disponible. L’OEP a également indiqué à Me Dina Bazarbachi qu’une
éventuelle demande d’interruption de peine au sens de l’art. 92 CP devait
être adressée au Juge d'application des peines vaudois et qu’il entendait,
quoi qu’il en soit, poursuivre les démarches en cours pour permettre la
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sortie de l’intéressé de l’UCH dans les meilleures délais et rendre à la fin du
mois de mars 2026 une décision de placement au sein de l’EPSM C.________.
B. Par décision du 1er avril 2026, l’OEP a constaté que l'état de
santé de B.________ ne permettait pas l'exécution de sa peine privative de
liberté dans un établissement pénitentiaire d'exécution de peine et, à titre
dérogatoire aux règles ordinaires d'exécution de la peine en vue d'exécuter
sa sanction découlant du jugement du 20 mai 2025, a ordonné son
placement le 15 avril 2026, à 14h00, au sein de l'EPSM C.________, à U***. Il
a également sommé le prénommé de maintenir un bon comportement au
sein de l'institution, de se conformer aux directives qui lui seraient données
notamment par son médecin traitant, et de maintenir une stricte abstinence
à l'alcool, aux produits stupéfiants ainsi qu'aux dérivés de cannabis
contenant du cannabidiol, laquelle serait contrôlée. Il l’a en outre informé
notamment qu'il devrait porter en permanence un appareil de surveillance
électronique GPS, qu'aucune sortie, même accompagnée, en dehors du
périmètre de l'institution, ne pourrait avoir lieu sans décision préalable de
l'OEP, que des fouilles de sa chambre pourraient être effectuées, ainsi que
des inspections de son éventuel ordinateur, et que ses papiers d'identité,
cartes bancaires, permis, documents officiels, cartes diverses devraient être
déposés auprès de l'OEP.
L’OEP a constaté qu’il était notoire que la poursuite du
placement de B.________ au sein de l’UCH n’était plus indiquée sur le plan
médical. A la lumière des sept refus émis par les établissements
pénitentiaires qu’il avait sollicités, de l’impossibilité d’incarcérer le
prénommé dans un établissement pénitentiaire vaudois, ainsi que du fait
que, jusqu’à présent, aucun établissement de détention avant jugement
n’avait pu être trouvé par les autorités compétentes, il pouvait être retenu
qu’aucun établissement d’exécution de peines en Suisse n’apparaissait
apte à accueillir l’intéressé au regard de sa situation personnelle. Or, il était
nécessaire de placer l’intéressé dans un établissement pouvant répondre à
ses besoins sur le plan médical, tout en permettant l’exécution de sa
sanction en tenant compte des risques de fuite et de récidive. Sa situation
relevait davantage d’une prise en charge médico-sociale adaptée à ses
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besoins somatiques. Dans ce contexte, une orientation vers un foyer de
type EPSM apparaissait opportune et plus appropriée que la solution
consistant à maintenir B.________ au sein de l’UCH. Elle permettait un
accompagnement global et une continuité des soins, malgré l’absence de
troubles psychiatriques chez le concerné, qui ne faisait toutefois pas
obstacle à cette solution dès lors qu’elle était la mieux adaptée.
C. Par acte du 13 avril 2026, B.________, par son conseil, a recouru
contre cette décision auprès de la Chambre des recours pénale, concluant
à son annulation et à ce que l’interruption immédiate de l’exécution de sa
peine (art. 92 CP) soit ordonnée, les frais de la procédure étant laissés à la
charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision,
la cause étant renvoyée à l’OEP.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (loi sur l'exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l'OEP peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
cantonal. Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions
du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0)
relatives au recours.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1
CPP), à l'autorité de recours qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ;
BLV 173.01]).
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1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, auprès de
l'autorité compétente, par un condamné qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP).
2.
2.1 En substance, le recourant soutient que l’OEP aurait dû faire
application de l’art. 92 CP, qu’il a été détenu dans des conditions illicites à
l’UCH des HUG, que son maintien en détention constituerait une violation
persistante des art. 10 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 3 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 7 du Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et qu’il ne pourrait pas être
placé en milieu psychiatrique alors qu’il ne souffre d’aucun trouble
psychique.
2.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il
ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 7B_587/2023 du 11
septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références citées ; TF 6B_1447/2022 du
14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF 1B_318/2021 du 25
janvier 2022 consid. 4.1). Il découle ainsi des principes généraux régissant
les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit
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tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision
attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité
intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre
en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (TF
7B_587/2023 précité ; TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 2 novembre
2024/775 consid. 1.4).
L’art. 385 al. 2, 1e phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas
à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer
un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l’acte de recours doit
être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne
saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2
CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al.
1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas
la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 7B_51/2024 du 25
avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 précité).
2.3 En l’espèce, force est de constater que le recours ne satisfait
pas aux exigences de motivation de l’art. 385 CPP. En effet, le recourant ne
discute pas les motifs qui ont conduit l’autorité d’exécution à prendre la
décision contestée. Il soutient que c’est à tort que l’autorité intimée aurait
appliqué l’art. 80 CP au lieu de l’art. 92 CP. Pourtant, l’OEP lui a déjà
expliqué, par courrier du 27 mars 2026, que la compétence d’ordonner
l’interruption de l’exécution de la peine appartenait, dans le canton de
Vaud, au juge d’application des peines (cf. art. 28 al. 1 let. c LEP), de sorte
qu’on ne voit pas qu’on puisse lui faire le reproche de n’avoir pas examiné
cette éventualité. Pour le reste, le mémoire de recours s’épuise à déplorer
les conditions dans lesquelles le recourant a été détenu au sein de l’UCH et
à fustiger le caractère illicite de celles-ci, sans qu’on puisse déceler quelque
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lien que ce soit avec la problématique que l’OEP a eu à résoudre – i.e. la
mise en place d’une forme d’exécution dérogatoire de la peine (art. 80 CP).
Les griefs correspondants sont ainsi irrecevables. Enfin, le recourant
soutient qu’il ne serait pas acceptable de le placer dans un établissement
inadapté à sa situation, dans la mesure où il ne présente aucun trouble
psychiatrique justifiant une telle orientation. Ce faisant, il ne s’en prend pas
efficacement au constat posé par l’autorité d’exécution, selon lequel le
placement à l’EPSM constitue la seule solution qui permette de conjuguer
les nécessités inhérentes à la sanction pénale avec les exigences qui
résultent de l’état de santé du recourant, étant entendu que le fait qu’il soit
principalement dédié à accueillir des résidents souffrant de troubles
psychiatriques ne permet pas de remettre en cause ce constat. Sur ce point,
le mémoire de recours ne satisfait pas non plus aux exigences de motivation
inscrites à l’art. 385 al. 1 let. b CPP.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui doit être
considéré comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à
la charge de B.________.
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III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Dina Bazarbachi, avocate (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines (OEP/PPL/162951/AVI/CBE),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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