vd_gerichte · ZI21.035178 · 2022-11-18 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL PP 19/21 - 33/2022
ZI21.035178
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 18 novembre 2022
__________________
Composition :Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Röthenbacher et Pasche, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], demandeur, représenté par Me Karim Hichri du Service
juridique d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
C.________, à [...], défenderesse.
_______________
Art. 23 LPP
406

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le demandeur), né en [...],
titulaire d’un CFC d’horloger praticien délivré le [...] par l’A._________, au
[...], travaillait en qualité d’horloger au sein de la cellule « Emboitage » de
la société H.________ SA, à l’[...]. L’activité était déployée dans la
manufacture de l’entreprise sise à l’[...], du 1er novembre 2011 au 31
juillet 2013. L’assuré était à ce titre assuré pour la prévoyance
professionnelle par la fondation C.________ (ci-après : la Caisse ou la
défenderesse).
Le 24 mars 2017, l’assuré a déposé une demande de
prestations AI pour adultes (mesures professionnelles/rente) en raison
d’une affection psychique (maladie) justifiant une incapacité de travail de
100 % depuis le 1er août 2013. Sous la rubrique « 6.3 Médecin, hôpital ou
centre de soins » du formulaire, l’assuré a notamment indiqué qu’il
consultait la « Dr. T.________, [...], [...], [...]», médecin psychiatre, en raison
d’une affection psychique en traitement depuis 2014 pour une durée
indéterminée.
Dans un rapport du 22 mai 2017 à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI, également l’office AI), le
Dr K.________, généraliste, médecin traitant depuis 2000, n’a pas
mentionné de diagnostics. Sur ce point, il renvoyait auprès de la
psychiatre consultée par l’assuré en indiquant un suivi depuis 2012 à
l’« Unité psychiatrique » du CHUV par la Dre T.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie. Dans son anamnèse, le Dr K.________ a
écrit que « le patient semble avoir développé, progressivement depuis
2010-2011, un épuisement lié au stress professionnel n’arrivant pas à
affronter la charge d’un travail épuisant. Petit à petit s’installe une
sensation de mal-être, de ne plus être à sa place à son travail, d’avoir de
la difficulté à s’exprimer et des problèmes de contact avec son entourage
professionnel ». Ce médecin a attesté d’une incapacité de travail totale de
l’assuré dans la profession d’horloger praticien depuis juillet 2013, avec la

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précision que les limitations fonctionnelles (capacité de concentration, de
compréhension et d’adaptation ainsi que résistance limitées selon l’état
émotionnel) existaient depuis 2012. S’agissant des mesures de
réadaptation professionnelle possibles, le médecin traitant renvoyait
auprès de la psychiatre, avec la précision qu’en consultation, l’assuré
avait fait part de son souhait de poursuivre une formation de coach en
fitness.
Dans un rapport du 3 juillet 2017 à l’OAI, les Dres J.________ et
T.________, respectivement cheffe de clinique et médecin assistante, de
l’Unité de réhabilitation du Service de psychiatrie communautaire au
CHUV, ont posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de
trouble schizotypique (F21 ; depuis janvier 2015), de troubles mentaux et
du comportement liés à l’utilisation des dérivés du cannabis, syndrome de
dépendance, utilisation continue (F12.15 ; depuis des années) ainsi que
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2 ; depuis
janvier 2015). Les diagnostics de trouble digestif chronique sous forme de
flatulences et de selles défaits depuis dix ans ainsi que de status post
carence vitaminique, substituée depuis 2016, ont été retenus sans
répercussion sur la capacité de travail. Dans leur anamnèse, ces
psychiatres ont fait part d’un traitement de l’assuré au sein de l’Unité de
réhabilitation datant d’avril 2016. La première consultation en psychiatrie
remontait à janvier 2015, à la demande de la mère de l’intéressé inquiète
par le discours de son fils (grandes théories philosophiques, idées arrêtées
sur les choses de la vie), devenu végétarien et défendeur de la cause
animale depuis peu rappelant celui d’un oncle souffrant d’un trouble
bipolaire ainsi qu’au vu du manque d’activité professionnelle depuis
environ huit mois. L’assuré avait bénéficié d’une prise en charge dans le
cadre du « DP-CHUV, Service de psychiatrie communautaire au sein de
l’équipe SIM (suivi intensif dans le milieu) durant un année » auprès de la
Dre E.____________, cheffe de clinique de cette équipe. Durant ses trois
années passées chez H.________, l’assuré se plaignait de la monotonie du
travail et du stress, évoquant que cela n’était pas une vie pour lui, et qu’il
avait décidé de faire une année sabbatique à la suite du refus de sa
hiérarchie de lui accorder un aménagement de poste de travail ainsi

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qu’une augmentation de salaire, ce qu’il pensait lui être dû. Il vivait
difficilement son célibat chronique (importants complexes physiques
concernant sa taille et sa pilosité l’interrogeant et l’empêchant de pouvoir
nouer une relation affective), passait ses journées à faire du fitness et
s’occupait également par une activité illégale qu’il ne souhaitait pas
préciser. Retenant un pronostic défavorable quant à une reprise de travail
dans la première économie, la psychiatre traitante a attesté une
incapacité de travail totale de l’assuré dans la profession habituelle
d’horloger depuis septembre 2016, sans aucune activité possible au vu
des restrictions fonctionnelles (à savoir, lenteur, blocage, erreurs, abandon
du poste de travail, absentéisme, endurance faible, rendement diminué,
difficulté à tenir un rythme régulier, risque potentiel de décompensation
psychotique et/ou dépressive lors d’un stress important et constant). Il
convenait de poursuivre le traitement psychiatrique-psychothérapeutique
intégré (TPPI) avec l’essai de l’introduction d’une médication
antidépressive moyennant l’accord du patient ainsi que de travailler sur la
motivation de l’assuré à effectuer un travail sur sa dépendance au
cannabis.
Sollicité pour avis, le SMR (Service médical régional de
l’assurance-invalidité), par la Dre X.________, a estimé que si l’assuré était
en incapacité de travail depuis probablement 2014 en raison d’une
atteinte psychiatrique jugée sévère par sa psychiatre traitante, il était
néanmoins difficile de suivre les conclusions d’une incapacité de travail
quasi définitive chez ce très jeune homme dont le début de parcours était
sans problèmes ; un second avis médical était dès lors demandé sous la
forme d’une expertise psychiatrique (avis du 26 février 2018).
L’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique qu’il a
confiée à la Dre Q.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, qui s’est entretenue le 28 septembre 2018 avec l’assuré.
Dans son rapport du 11 janvier 2019, l’experte a diagnostiqué un trouble
de la personnalité mixte sévère (schizotypique, obsessionnelle et évitante
[F61.0]) incapacitant ainsi que des troubles mentaux et du comportement
liés à l'utilisation de dérivés du cannabis (F12.25) sans incidence sur la

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capacité de travail. Sous la rubrique « I CIRCONSTANCES DE L’EXPERTISE –
Raison de la demande » de son rapport, elle a indiqué que « l’expertisé est
en arrêt maladie à 100% depuis juillet 2013 pour une décompensation
psychiatrique qui a nécessité à cette même période un suivi psychiatrique
au sein de la consultation ambulatoire de [...] (CHUV) ». Pour
l’établissement de son anamnèse, l’experte s’est basée sur les rapports
médicaux précités jusqu’au jour de son examen. En page 4, son rapport
indiquait que le suivi psychiatrique avait débuté en 2016 au CHUV. A la
page suivante, sous la rubrique « IV SCOLARITÉ/FORMATION
PROFESSIONNELLE » du rapport, il était noté en particulier ceci :
“De novembre 2011 à juillet 2013, avec l’aide d’une agence de
placement, l’expertisé a travaillé pour l’entreprise H.________
(H.________ SA) en qualité d’horloger au sein du secteur Emboitage. Il
a fait preuve de sérieux, de fiabilité et d’esprit d’équipe (bonne
entente avec ses supérieurs et ses collègues). Il a décidé de quitter
de lui-même ce travail. L’expertisé décrit l’entreprise comme étant
exigeante avec beaucoup de contraintes. Il ajoute : « Les contraintes
de l’univers de production étaient dommageables pour moi. [Ç]a
a failli bousculer ma santé. Le stress de cette entreprise était
nuisible, avec un salaire qui n’était pas attrayant ». […] Selon lui, il
était en dépression à cette période et a choisi de ne pas en parler à
son médecin et ajoute : « je refoulais parce que les médecins ne
pouvaient pas m’aider et j’avais l’espoir que ma situation allait
s’améliorer ». L’expertisé laisse entrevoir quelques gestes brefs
d’agacement sur cette période de travail qu’il a occupée. Mes
questions tournaient autour de son sentiment de colère. L’expertisé
répond : « Je suis tout le temps en colère et j’arrive à contrôler la
colère et j’arrive à prendre de la distance car personne n’est
responsable de ma souffrance et personne n’a la responsabilité de
m’aider.”
En page 14 de son rapport, à la rubrique « XII EVALUATION
MEDICALE ET MEDICO-ASSURANTIELLE », la Dre Q.________ a retenu que la
première décompensation psychiatrique remontait en 2013, sous la forme
d’une décompensation de l’humeur telle que retrouvée dans les rapports
de 2017 établis par le Dr K.________. Il était noté que l’assuré était en arrêt
maladie avec une incapacité de travail totale. Un peu plus loin, l’experte a
indiqué que, très certainement à cette période, c’est-à-dire en 2013, il
existait des signes avant-coureurs. A son avis, la seule expérience en
termes de santé et de suivi psychiatrique de l’assuré remontait à 2016
avec la Dre T.________. Pour toute conclusion, l’experte psychiatre a
indiqué qu’après une première décompensation en 2013, avec un arrêt

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maladie cette année-là, la capacité de travail résiduelle de l’assuré était
de 30 % (à savoir, trois heures de travail sur quatre jours) et ce depuis le
jour de l’évaluation le 28 septembre 2018.
Sollicité pour avis, le SMR, par le Dr N.________, a, au terme de
la discussion du cas en permanence psychiatrique, exposé le 14 mai 2019
que l’expertise psychiatrique de la Dre Q.________ recoupait les
observations du rapport des psychiatres traitants dès lors que son
anamnèse démontrait que le trouble à la santé n’était que partiellement
incapacitant depuis l’adolescence, voire l’enfance. En 2013, l’experte
distinguait un premier épisode de décompensation en s’appuyant sur le
rapport peu circonstancié du Dr K.________, médecin traitant. De l’avis du
médecin du SMR, si cette position était peu étayée par des faits médicaux,
elle demeurait plausible eu égard à la sévérité du trouble ainsi qu’à
l’anamnèse. A partir de 2015, le Dr N.________ a noté une péjoration
documentée de l’humeur s’accompagnant d’une exacerbation de certains
traits pathologiques de la personnalité qui avait conduit les parents de
l’expertisé à demander une prise en charge psychiatrique ; le constat
médical établi durant cette période justifiait une incapacité de travail
totale, selon le rapport de juillet 2017 des spécialistes du CHUV. Depuis la
fin 2018, tenant compte de certaines ressources déployées, l’experte
retenait une capacité de travail résiduelle de l’assuré de 30 % au jour de
son expertise.
Faisant part de ses objections à l’encontre d’un projet du 4 juin
2019 d’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2017
qui retenait une incapacité de travail de l’assuré depuis 2013, la Caisse a,
par courrier du 4 juillet 2019, notamment écrit ce qui suit à l’OAI :
“Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de la décision mentionnée ci-dessus ainsi
que du dossier complet que vous nous avez transmis. Suite à l’étude
du dossier de Monsieur B.________, nous pouvons relever les points
suivants :
- Monsieur B.________ a quitté l’entreprise pour laquelle il était
affilié auprès de la C.________ en date du 31 juillet 2013 ;

- 7 -
- Selon les informations reçues de son employeur, Monsieur
B.________ n’a eu que 9 jours d’absence en 2012 et 5 en 2013,
dont 2 en janvier et 2 en mars. Il avait donc sa pleine capacité
de travail à la date de la démission ;
- Vous retenez une incapacité de travail dès le mois d’août 2013,
sur la base « d’un rapport peu circonstancié du médecin
traitant » selon les termes du rapport du SMR du 14 mai 2019.
Ce médecin indique d’ailleurs dans son rapport une IT
[incapacité de travail] à 100% à partir de juillet 2013, alors que
l’employeur ne mentionne aucune absence pour ce mois ;
- Dans le rapport du SMR, il est également indiqué une
péjoration documentée à partir de janvier 2015 ;
- Selon le rapport de l’unité de réhabilitation du CHUV, Monsieur
B.________ a quitté son emploi pour faire une année sabbatique
qu’il occupe en faisant du fitness et une activité illégale. Ce
n’est qu’à partir de janvier 2015 qu’il consulte en psychiatrie.
L’IT à 100% est attestée depuis septembre 2016. […] ”
Au vu de l’absence d’incapacité de travail chez l’employeur et
de la première consultation psychiatrique qui datait de janvier 2015, avec
une incapacité de travail attestée depuis 2016, soit plus de trois ans après
la sortie de l’assuré, la Caisse estimait ne pas être tenue d’intervenir en
tant qu’institution de prévoyance du deuxième pilier.
Après avoir recueilli un avis juriste du 23 septembre 2019
prenant position sur le courrier de contestation précité, l’OAI a interpellé la
Dre Q.________ qui a rendu un complément d’expertise le 7 novembre
2019. On en extrait ce qui suit (sic) :
“Réponses aux questions :
1) Estimez-vous dès lors que le début de l’incapacité de
travail durable correspond à 2013 (soit dès janvier
2013) ou qu’il intervient courant 2013 auquel cas depuis
quel mois/date et avec quel(s) taux ?
Le début de l’incapacité de travail durable correspond à juillet 2013.
2) Suivez-vous le médecin traitant qui mentionne juillet
2013 et une incapacité de travail de 100% ? Et pour
quelle raison ?
Le rapport du Docteur K.________ date du 22 mai 2017 et pour lequel
effectivement il atteste d’une incapacité de travail à 100%. En effet
la crise date du mois de juillet 2013 et pour lequel je suis totalement
d’accord.

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3) Vous évoquez à la fois la fin de son contrat de travail au
31 juillet 2013 et une décompensation ayant nécessité à
cette même période un suivi psychiatrique au CHUV. Or,
ledit suivi n’a pas été entamé avant janvier 2015, sur
l’initiative de la mère de l’assuré, soit seulement
ultérieurement à sa démission de chez H.________ SA.
Nous ignorons dès lors ce qui selon vous déterminent le
début de l’incapacité de travail :
Entre juillet 2013 jusqu’au suivi crise au CHUV auprès de la
Doctoresse T.________, votre assuré devait être en incapacité totale.
Je rappelle que le suivi crise au DP CHUV, ne peut pas s’étendre au-
delà de maximum 5 séances étant donné qu’il s’appelle suivi crise
auquel cas par la suite le suivi e[s]t relayé à la consultation
ambulatoire de [...].
Votre assuré, a donc une incapacité de travail de 100 % entre juillet
2013 jusqu’au moment de la consultation par mes soins au mois de
septembre 2019. Entre-temps, à la lecture du CD-ROM adressé la
toute première fois, je n’ai retrouvé aucune mesure de réadaptation
qui nous permet également de renforcer l’incapacité de travail à
100%.
Il est vrai que votre assuré a décompensé en 2013 tenant compte
des appréciations du médecin psychiatre assistant, la Doctoresse
T.________ met en parallèle il ne s’agit pas d’un suivi continu pour se
permettre de penser est-ce que c’est une crise à un facteur
extérieur ou est-ce que c’est une crise tenant compte du parcours
de votre assuré. La décompensation de 2013 fait que votre assuré
était âgé de 26 ans. Les décompensations psychiques tenant du
spectre psychotique se fendent, en général, autour des 18
maximums 20 ans.
Là où vous avez raison, tenant compte de mes cours SIM [Swiss
Insurance Medicine], nous ne pouvons pas décréter une capacité de
travail le jour de l’évaluation mais par contre 3 mois après
l’évaluation. Ceci pour dire que la capacité de travail que j’ai attesté
à 30 % devait respecter 3 mois.
4) Est-ce la fin de son contrat de travail ? Ou alors plutôt
sa démission puisque c’est lui-même qui a décidé cette
fin de contrat, laquelle remonterait alors avant fin juillet
(puisqu’il avait un délai de préavis de 2 mois à respecter
selon la capacité totale de travail applicable, soit au
plus tard fin mai 2013 ? Ou bien le moment – clé est-il le
début du suivi psychiatrique lequel débute seulement
en janvier 2015 ?
La décompensation vécue en 2013 ne relève ni de la fin de son
contrat ni de la démission. Les circonstances de décompensation
sont ailleurs. C’est ce que je signifiais à la question 3, nous ne
pouvons pas prédire d’une crise unique qui est liée à un facteur
extérieur ou une crise existentielle liée aux traits de caractère de
votre assuré.
Le suivi psychiatrique au DP CHUV suivi crise remonte en 2015 et
certainement pas du gré de votre assuré. Il est soutenu par sa mère.

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En effet, ce suivi nous a permis de comprendre le fonctionnement de
votre assuré et le fonctionnement de votre assuré n’a rien à voir
avec la capacité de travail totale.
5) Autrement dit, à quel moment de l’anamnèse (par
ailleurs détaillée dans le rapport de la psychiatre
traitante, la Doctoresse T.________ du 3 juillet 2017, mais
non développée dans votre propre rapport), situez-vous
la décompensation que vous évoquez ? Marque-t-elle le
début de l’incapacité de travail durable ? Comment se
manifeste-t-elle (fin du contrat de travail ? Démission ?
Début du suivi psychiatrique ?).
C’est ce que je disais plus haut : mon anamnèse est détaillée tenant
compte des éléments approfondis de la lecture du CD-ROM, de
l’évaluation. En qualité de médecin psychiatre tenir compte des
rapports des différents confrères reste relativement important. J’ai
repris toutes les anamnèses rubrique par rubrique afin de
décortiquer le travail et de comprendre l’évolution de la maladie de
votre assuré.
Pour toute réponse, votre assuré a fait une décompensation d’une
crise unique courant 2013 alors qu’il travaillait chez H.________ SA.
Cette décompensation unique a nécessité suivi crise au DP CHUV en
2015. Et ce n’est qu’en 2018 que le suivi ambulatoire à [...] (DP
CHUV) sera entrepris avec la Doctoresse F.________.
Aujourd’hui, nous sommes face à un assuré qui présente des traits
de schizotypique, de schizoïde, de comportement évitant avec un
schéma d’incompétence et sans aucune médication. On ne peut pas
effectivement obliger un assuré à prendre une médication
psychotrope par contre on peut agir en fonction de son choix.
Le changement des différents médecins assistant du DP CHUV ne
facilite pas le travail dans la méconnaissance profonde des éléments
anamnestiques médicaux de votre assuré. Aujourd’hui, il ne prend
pas sa médication et il ne souhaite pas prendre une médication. Par
contre, il présente une addiction à la consommation de cannabis.
Cette consommation de cannabis est, en effet, secondaire aux traits
de personnalité afin de contenir des anxiétés.
Est-ce que cela est suffisant pour tenir compte d’une incapacité de
travail totale ou est-ce que tout simplement tenant compte de ce
passé maladif unique pour prétendre à une incapacité de travail
total ?
Votre assuré est jeune, il serait nécessaire de pouvoir amorcer ne
serait-ce qu’un bout de réadaptation pour avoir la preuve réelle
d’une incapacité totale ou est-ce que tout simplement on peut
prétendre à une capacité de travail à 30 % maximum 50 %.”
Après avoir recueilli un nouvel avis juriste (« Compte rendu de
la permanence juriste du 12 novembre 2019 »), l’OAI a rendu un nouveau
projet de décision d’octroi de rente du 15 novembre 2019, remplaçant

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celui du 4 juin 2019. Il a retenu que l’assuré avait présenté une incapacité
de travail durable depuis juillet 2013 et que sa capacité de travail actuelle
était de 30 % dans un milieu protégé. Une rente basée sur un degré
d’invalidité de 70 % aurait pu être allouée à l’assuré dès juillet 2014, soit à
l’échéance du délai d’attente d’une année. Toutefois, dès lors qu’il avait
déposé sa demande de prestations de l’assurance-invalidité le 24 mars
2017, les prestations ne pouvaient être versées qu’à partir de septembre
2014, soit après l’écoulement d’un délai de six mois depuis le dépôt de la
demande. L’OAI a par conséquent alloué à l’assuré une rente entière
d’invalidité dès le 1er septembre 2017. Ce projet a ensuite été confirmé
par décisions des 21 février et 1er avril 2020.
B. Par courrier du 5 mai 2020, B.________ a requis de la Caisse des
prestations d’assurance, lesquelles lui ont été refusées le 25 mai 2020.
Le 27 octobre 2020, la Caisse a confirmé au conseil de
l’assuré, Me Karim Hichri, que sa position était définitive sans réexamen
du dossier envisagé. Il était manifeste que le début de l’incapacité de
travail à l’origine de l’invalidité de l’intéressé avait été fixée de manière
totalement arbitraire par l’OAI de sorte que la Caisse n’était pas liée par la
décision du 21 février 2020 de cet office et n’avait donc aucun intérêt à
recourir à son encontre.
C. a) Par acte du 17 août 2021, B.________, toujours représenté
par son conseil, a déposé une demande devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal tendant à ce que la C.________ soit
condamnée à lui allouer une rente entière d’invalidité à compter du 1er
septembre 2017, avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er septembre 2017, et une
rente d’invalidité depuis le 1er janvier 2019, avec intérêt à 5 % l’an dès le
1er janvier 2019, ainsi qu’à instruire la cause sous l’angle médical afin de
déterminer le degré d’invalidité à retenir depuis le 1er janvier 2019.
Indiquant qu’il n’existait aucun rapport médical susceptible d’établir son
incapacité de travail à hauteur de 20 % au moins et de manière durable
directement avant son engagement auprès de la société H.________ SA, le
demandeur a allégué qu’il était incapable de travailler de juillet 2013, date

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de sa mise en arrêt maladie en raison d’une fatigue inhabituelle et d’une
incapacité à affronter le stress, à septembre 2019, et ce de manière
discontinue. Une capacité résiduelle de travail était par la suite admise
dans un environnement protégé, respectivement sur le marché secondaire
de l’emploi. Le fait qu’il avait travaillé au-delà du 31 juillet 2013 se
comprenait uniquement en tant qu’une tentative de reprise du travail qui
ne pouvait pas constituer une rupture du lien de causalité temporel. Dès
lors qu’il demeurait assuré un mois après la fin des rapports de travail, le
début de l’atteinte à la santé en juillet ou en août 2013 n’avait pas
d’importance. Le demandeur était d’avis que l’OAI s’était livré à une
instruction complète dont les rapports médicaux ainsi que l’expertise
recueillis, concluaient tous à une incapacité de travail pour des troubles
psychiatriques débutant en juillet/août 2013, et que cette incapacité avait
perduré depuis lors. Le droit à une rente de l’assurance-invalidité était
ouvert depuis le 1er septembre 2017 de sorte qu’il avait droit à une rente
entière d’invalidité du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2018.
L’étendue des prestations à partir du 1er janvier 2019, compte tenu du
délai de trois mois applicable en vertu de l’art. 88a RAI (règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), de l’expertise de
septembre 2018 et de la capacité de travail résiduelle retenue par
l’experte, pouvait rester indécise dans le cadre de la présente
demande. La Caisse était en effet tenue d’instruire le cas sous l’angle
médical afin de déterminer si une rente entière d’invalidité, ou d’un degré
inférieur, devait être allouée au vu de la divergence d’avis entre l’experte
et le SMR sur la capacité de travail résiduelle et/ou de l’éventuelle
instruction lacunaire de l’OAI sur ce dernier point.
b) Par réponse du 16 septembre 2021, la défenderesse a pris
les conclusions suivantes :
“1. Débouter M. B.________ de l’ensemble de ses conclusions ;
2. Mettre les frais de procédure à la charge de celui-ci ;
3. Dans l’hypothèse où les conclusions du recourant devaient être
admises et qu’il devait être considéré que la C.________ est
redevable du versement d’une rente AI en faveur de ce dernier,
il est conclu à ce que celle-ci soit versée avec un intérêt

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moratoire de 1% – et non 5% comme requis par le recourant –
ainsi que le prévoit l’avenant au Règlement d’assurance de la
C.________ et ce à partir du jour du dépôt de la demande en
justice (et non depuis le 1er septembre 2017, resp. 1er janvier
2019).”
Elle a observé en premier, sur la base de l’extrait du compte
individuel (CI) AVS qu’elle a produit en cause, que les rapports de travail
du demandeur avaient été résiliés au 31 juillet 2013, sans engagement
par un nouvel employeur intervenu le mois suivant, de sorte qu’il était
resté assuré auprès d’elle jusqu’au 31 août 2013 pour les risques de décès
et d’invalidité. Sans rediscuter l’invalidité « actuelle » du demandeur, ni
son droit à une rente d’invalidité selon le taux de celle-ci fixé par l’OAI, la
Caisse contestait en revanche être tenue de prendre en charge ces
prestations, au motif que le début de l’incapacité de travail à l’origine de
l’invalidité du demandeur fixé par cet office était non seulement
manifestement inexact, mais totalement arbitraire. Même dans
l’hypothèse où la décision lui avait été notifiée par l’office AI, ses
constatations n’avaient aucun effet contraignant pour l’institution de
prévoyance dès lors qu’elles étaient manifestement insoutenables.
Au vu du dépôt d’une demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 20 mars 2017, soit près de trois ans après le début de
l’incapacité de travail en juillet 2013 retenue par l’OAI, en se référant à
l’arrêt TF I 987/06 du 20 juillet 2007, la Caisse ne s’estimait pas liée par
les constatations de l’OAI. Ensuite, elle a constaté que le demandeur
n’avait pas été en mesure de fournir un rapport médical datant de
juillet/août 2013, mais qu’il invoquait le rapport du 22 mai 2017 de son
médecin traitant (le Dr K.________) attestant une incapacité de travail de
son patient à 100 % dès juillet 2013. S’agissant d’une maladie psychique,
ce médecin renvoyait toutefois auprès de la Dre T.________. Or cette
dernière rapportait un suivi depuis avril 2016 et auparavant au sein de
l’Unité psychiatrique du CHUV depuis janvier 2015 par la cheffe de clinique
E.____________, posait des diagnostics incapacitants depuis janvier 2015, et
attestait d’une incapacité de travail totale de l’assuré dans la profession
habituelle d’horloger depuis septembre 2016, et non en juillet 2013.

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De son côté, la médecin-conseil de l’OAI n’avait pas été en
mesure de fixer le début de l’incapacité de travail sur la base des rapports
médicaux au dossier, indiquant que l’intéressé était en incapacité de
travail probablement depuis 2014, demandant un second avis sous la
forme d’une expertise psychiatrique qui avait été réalisée le 28 septembre
2018 par la Dre Q.________. L’experte avait retenu que « la première
décompensation psychiatrique apparaît en 2013 sous forme d’une
décompensation de l’humeur retrouvée dans les rapports de 2017 établis
par le Dr K.________ » en indiquant plus loin que « Très certainement à
cette époque c’est-à-dire en 2013, il y avait des signes avant-coureurs »,
mais sans toutefois fournir de précisions sur les symptômes – invalidants
ou non –, ni quant au moment précis où ils s’étaient produits. Le
changement d’humeur en 2013 n’était qu’une supposition de la part de
l’experte qui retenait en outre que la seule expérience en termes de santé
et de suivi psychiatrique remontait seulement à 2016 avec la Dre
T.________. Finalement, le Service médical de l’assurance-invalidité, dans
un avis du 14 mai 2019, avait constaté que l’évaluation réalisée par
l’experte reposait sur le rapport peu circonstancié du médecin traitant,
était peu étayée par des faits médicaux et plausible. En revanche à partir
de 2015, une péjoration de l’humeur avait conduit les parents à demander
une prise en charge psychiatrique. Le SMR a ainsi conclu à une incapacité
de travail totale de l’assuré sur la base du rapport médical de juillet 2017
puis à une capacité de 30 % dès la fin 2018 selon l’expertise. Dans ces
conditions, les dates retenues pour le début de l’incapacité de travail ne
coïncidaient pas, et ceci sans qu’aucun rapport n’attestait d’un début
d’incapacité de travail durable au moment où le demandeur était affilié à
la Caisse. Les rapports médicaux étaient par contre unanimes sur la date
de la première consultation en psychiatrie en janvier 2015 à la suite d’une
demande d’aide formulée par la mère de l’intéressé, alors que tous les
spécialistes s’accordaient sur une maladie invalidante à partir de cette
date, voire seulement en 2016.
L’experte psychiatre indiquait que l’épisode de
décompensation qui aurait été vécu en 2013 – ce qui n’avait jamais été
attesté – ne relevait ni de la fin du contrat de l’intéressé, ni de sa

- 14 -
démission, les raisons étant ailleurs, excluant donc un début d’incapacité
de travail du demandeur durant son affiliation à la Caisse. La Dre
Q.________ semblait par ailleurs douter d’une quelconque décompensation
survenue en 2013, de tels épisodes ayant selon elle plutôt lieu aux
alentours des 18 ans, maximum 20 ans, alors que l’intéressé était âgé de
26 ans en 2013. Cette question pouvait cependant demeurer ouverte en
l’absence de document établissant une décompensation invalidante
durant l’affiliation, voire que cette décompensation était à l’origine de
l’incapacité de travail.
La défenderesse a encore relevé que plusieurs éléments au
dossier écartaient de manière claire un début d’incapacité de travail en
juillet/août 2013. Ainsi, selon le certificat de travail établi le 11 septembre
2013 par la société H.________ SA (annexe 3 du bordereau de pièces joint
au mémoire de réponse), la fiabilité du travail de B.________, sa rigueur et
son sens de l’organisation étaient relevés par les membres de la direction
de l’entreprise. L’intéressé était également décrit comme responsable,
autonome ainsi que serviable et respectueux. Il était aussi fait état de
bonnes relations avec ses supérieurs ainsi que ses collègues. Ce certificat
de travail excluait l’épuisement lié au stress professionnel et une difficulté
à interagir avec les autres, tels qu’évoqués par le Dr K.________. Les
restrictions fonctionnelles décrites en 2017 par la Dre T.________ puis en
2019 par la Dre Q.________ en lien avec l’exercice d’une activité lucrative
n’étaient manifestement pas présentes lors de l’affiliation, mais apparues
ultérieurement. Ce constat était confirmé par le document intitulé
« Contrôle d’absence (en bloc) de 01-11-2011 à 01-07-2013 » délivré les
1er juillet 2019 et 16 septembre 2021 par la société H.________ SA (annexe
4 du bordereau de pièces joint au mémoire de réponse). Il en ressort en
effet que l’intéressé avait manqué cinq jours de travail au cours des sept
premiers mois en 2013 dont deux en janvier, deux en mars et un jour en
juin 2013, sans aucune absence en juillet 2013. Cela ressortait également
du document « récapitulation mensuelle de 01-01-2013 à 31-12-2013 du
16 septembre 2021 » de H.________ SA (annexe 4 du bordereau de pièces
joint au mémoire de réponse) selon lequel son collaborateur avait travaillé
plus longtemps que ce qu’il ne devait (à savoir, 08h20, 08h29, 08h30 et

- 15 -
même 09h04 par jour au lieu de 08h00) avant la prise de deux semaines
de vacances auxquelles il avait droit.
Il ne pouvait être encore occulté le fait que le demandeur, qui
se décrivait lui-même comme un anticonformiste un peu en décalage avec
la société, avait résilié son contrat de travail au 31 juillet 2013 pour
réaliser une année sabbatique qu’il a occupée par la pratique du fitness et
une activité illégale (rapport médical du 3 juillet 2017 des Dres J.________
et T.________, p. 2). Enfin, selon les avis de sortie de H.________ SA adressés
à la Caisse les 11 juillet et 20 août 2013 (annexe 5 du bordereau de pièces
joint au mémoire de réponse), la fin du contrat de travail n’avait pas eu
lieu pour des raisons de santé et l’intéressé n’était pas bénéficiaire
d’indemnités de perte de gain.
Aussi, en fixant le début de l’incapacité de travail d’abord en
2013 puis en juillet 2013, l’OAI l’avait fait de manière arbitraire sans tenir
compte des avis médicaux et documents en sa possession. Les
conclusions de cet office relatives au début de l’incapacité de travail du
demandeur étaient par conséquent insoutenables de sorte que la
défenderesse n’était pas liée par celles-ci. Cela semblait d’autant plus vrai
que tous les médecins consultés par l’OAI avaient estimé que des mesures
de réadaptation étaient indiquées, alors que cet office les avait pourtant
écartées d’emblée bien que l’intéressé avait indiqué vouloir travailler, et
en particulier poursuivre une formation de coach en fitness (rapport
médical du 22 mai 2017, p. 3). La défenderesse a observé que de telles
mesures étaient envisageables dès lors qu’il était indiqué dans tous les
rapports médicaux que le demandeur passait plusieurs heures par jour au
fitness.
Enfin, selon le document intitulé « avenant No 1 au règlement
d’assurance du 1er janvier 2018 » établi le 28 mai 2018 (annexe 6 du
bordereau de pièces joint au mémoire de réponse), il ressortait du nouvel
article 65 al. 4 du Règlement d’assurance 2018 que l’intérêt moratoire en
cas de demeure de la Caisse dans le paiement des prestations était dû à

- 16 -
partir du jour de la poursuite ou du dépôt de la demande en justice, et
correspondait au taux d’intérêt minimal selon la LPP qui était de 1 %.
c) Répliquant le 12 octobre 2021, le demandeur a modifié ses
conclusions dans le sens que la défenderesse lui octroie une rente entière
d’invalidité depuis le 1er septembre 2017 et une rente d’invalidité depuis
le 1er janvier 2019, le tout avec intérêt à 5 % l’an depuis le 17 août 2021,
la défenderesse étant invitée à instruire la cause sous l’angle médical afin
de déterminer le degré d’invalidité à retenir depuis le 1er janvier 2019. En
substance, il a maintenu que, pour déterminer le début de l’incapacité de
travail, il convenait de se fonder sur les rapports au dossier dont une
expertise attestant d’une incapacité de travail datant de juillet/août 2013,
et sans qu’il ne ressortait d’aucun rapport une incapacité de travail avant
cette période. Il a encore relevé que la défenderesse ne pouvait être suivie
en mettant en évidence les différentes dates de la prise en charge par les
divers intervenants consultés étant entendu qu’il avait été « forcé » à
entreprendre une thérapie qu’il n’avait pas débutée lui-même ; il ne
pouvait être conclu à l’absence de la nécessité d’une thérapie auparavant,
ni à l’inexistence d’une incapacité de travail avant le début de la prise en
charge.
Le demandeur a rappelé que par ailleurs le rapport d’expertise
du 11 janvier 2019 datait le début de ladite incapacité de travail à une
période (juillet 2013) où il était affilié auprès de l’institution de
prévoyance. Il ajoutait que l’experte avait retenu que l’incapacité de
travail était totale et continue depuis juillet 2013 au moment de
l’expertise ; s’il existait une crise elle était donc continue. Le certificat de
travail n’était pas pertinent car il ne pouvait pas être négatif et reflétait la
totalité des rapports de travail, de sorte que même si sur la fin le
demandeur n’était pas en mesure de rendre un travail adéquat en raison
de son état de santé, cela n’était vraisemblablement pas le cas
auparavant. Il était par ailleurs inexact de soutenir que l’ensemble des
médecins consultés par l’OAI s’étaient prononcés sur la mise en place de
mesures de réadaptation, la Dre T.________ estimant que le demandeur
n’était plus réinsérable sur la première économie du marché. De même, la

- 17 -
demande d’une formation de coach en fitness comme la pratique de cette
activité n’étaient pas déterminantes compte tenu du déni du demandeur
en lien avec son état de santé et l’absence de la recherche d’un nouvel
emploi.
Enfin, seul le pourcentage de l’intérêt moratoire fixé à 1 % par
la Caisse depuis le dépôt de l’action pouvait être admis justifiant la
modification des précédentes conclusions.
d) Par duplique du 3 novembre 2021, la défenderesse a
confirmé ses conclusions. Elle a maintenu qu’en fixant l’incapacité de
travail du demandeur d’abord en « 2013 » puis en « juillet 2013 », l’OAI
avait agi de manière arbitraire de sorte que la Caisse n’était pas liée par le
début de l’incapacité de travail ainsi retenu.
e) Dans ses déterminations du 8 novembre 2021, le
demandeur a fait part d’une erreur dans sa réplique du 12 octobre 2021, à
savoir que le taux d’intérêt était de 1 % l’an, et non de 5 % l’an, depuis le
17 août 2021. Il a confirmé le maintien de l’action ainsi que des
conclusions prises. Il a encore relevé que l’absence de consultation de
médecin et de suivi psychiatrique ou d’hospitalisation ne signifiait pas
encore qu’il ne présentait aucune incapacité de travail, ce d’autant plus
qu’il était réfractaire à toute prise en charge. Enfin, les considérations de
la défenderesse n’étaient pas susceptibles de rediscuter le contenu ainsi
que les conclusions du rapport d’expertise au dossier, et donc exclure
toute atteinte à la santé invalidante en juillet 2013.
f) Par ordonnance du 12 novembre 2021, la juge instructrice
de la Cour de céans a invité l’OAI à communiquer son dossier complet, ce
que ce dernier a fait le 19 novembre 2021.
Les parties ont été invitées à consulter le dossier de l’OAI au
greffe ainsi qu’à déposer d’éventuelles déterminations. Par courrier du 8
décembre 2021, le demandeur a informé qu’il n’avait pas de

- 18 -
déterminations à produire. De son côté, la défenderesse n’a pas fait usage
de cette faculté.
Par avis du 23 août 2022, la juge instructrice a invité la
défenderesse à produire la version de son Règlement d’assurance, ainsi
que ses avenants, en vigueur en juillet et août 2013. Ces éléments ont été
versés au dossier le 29 août 2022 par la défenderesse puis communiqués
au demandeur le 31 août 2022, lequel s’est déterminé le 20 octobre 2022
en informant, après lecture du règlement de prévoyance transmis, ne rien
avoir de particulier à faire valoir et maintenir les conclusions prises.
E n d r o i t :
1. a) Aux termes de l’art. 73 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur
la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS
831.40), chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière
instance cantonale, des contestations opposant institutions de
prévoyance, employeurs et ayants droit (al. 1). Les cantons doivent
prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite ; le juge
constatera les faits d’office (al. 2). Le for est au siège ou domicile suisse
du défendeur ou au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été
engagé (al. 3). Sous réserve de ces dispositions, la procédure est régie
dans le canton de Vaud par les art. 106 ss LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) relatifs à
l’action de droit administratif. La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente conformément à l’art. 93 al. 1 let. c LPA-VD.
b) En l’occurrence, le siège de la défenderesse se trouve à [...]
mais le demandeur a exercé son activité lucrative dans le canton de Vaud,
en tant qu’employé de la manufacture de H.________ SA sise à l’[...],
auprès de sa succursale située à l’[...]. L’action du demandeur est dès lors
recevable.

- 19 -
2. Le litige porte sur le droit du demandeur à une rente
d’invalidité de la prévoyance professionnelle, à charge de l’institution de
prévoyance défenderesse.
3. a) Selon l’art. 23 al. 1 let. a LPP, ont droit à des prestations
d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40 % au moins au
sens de l’assurance-invalidité et qui étaient assurées lorsqu’est survenue
l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité. L’assuré
a droit à une rente entière s’il est invalide à raison de 70 % au moins au
sens de l’assurance-invalidité, à trois quarts de rente s’il est invalide à
raison de 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à raison de 50
% au moins et à un quart de rente s’il est invalide à raison de 40 % au
moins (art. 24 al. 1 LPP [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]).
b) Dans les limites de la loi, les institutions de prévoyance sont
libres d’adopter le régime de prestations, le mode de financement et
l’organisation qui leur conviennent (art. 49 al. 1 LPP). Lorsqu’elles
étendent la prévoyance au-delà des prestations minimales, elle doivent
alors tenir compte des dispositions expressément réservées à l’art. 49 al.
2 LPP et se conformer aux principes de l’égalité de traitement, de
l’interdiction de l’arbitraire et de la proportionnalité (ATF 138 V 176
consid. 5.3 ; 115 V 103 consid. 4b).
c) Si une institution de prévoyance reprend explicitement ou
par renvoi la définition de l’invalidité de l’assurance-invalidité, elle est en
principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l’estimation de
l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité, sauf si cette
évaluation apparaît d’emblée insoutenable (ATF 144 V 72 consid. 4.1 ; 138
V 409 consid. 3.1 ; 130 V 270 consid. 3.1 ; TF 9C_35/2016 du 16 août 2016
consid. 3.3 in SVR 2018/7 n. 27 p. 92). Cette force contraignante vaut
aussi en ce qui concerne la naissance du droit à la rente et, par
conséquent, également pour la détermination du moment à partir duquel
la capacité de travail de l’assuré s’est détériorée de manière sensible et
durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5), dans la mesure où l’office AI a

- 20 -
dûment notifié sa décision de rente aux institutions de prévoyance entrant
en considération (ATF 129 V 73 consid. 4.2.2). En revanche, si l’assureur
LPP, qui dispose d’un droit de recours propre dans les procédures régies
par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20), n’est pas intégré à la procédure, il n’est pas lié par l’évaluation
de l’invalidité (principe, taux et début du droit) à laquelle ont procédé les
organes de l'assurance-invalidité (ATF 129 V 73 consid. 4.2.2).
L'effet contraignant d’une décision de l’assurance-invalidité
pour une institution de prévoyance professionnelle ne peut toutefois pas
s’étendre à des constatations qui n’étaient pas déterminantes pour la
fixation du droit à une rente de l’assurance-invalidité. Il n’y a pas d’effet
contraignant notamment lorsque la rente de l’assurance-invalidité a été
octroyée sur la base d’une demande tardive. Dans ce cas, l’office AI n’a
aucune raison d’examiner l’évolution de l’incapacité de travail plus de
deux ans avant le dépôt de la demande, ce qui exclut le caractère
contraignant pour l’institution de prévoyance des éventuelles
constatations et évaluations de l’office AI relatives aux périodes
antérieures (TF 9C_464/2015 du 31 mai 2016 consid. 2.4.2 et les
références citées).
d) Comme cela ressort du texte de l’art. 23 LPP, les
prestations sont dues par l’institution de prévoyance à laquelle l’intéressé
est – ou était – affilié au moment de la survenance de l’événement assuré
; dans le cadre de la prévoyance obligatoire, ce moment ne coïncide pas
avec la naissance du droit à la rente de l’assurance-invalidité selon l’art.
28 al. 1 let. b LAI, mais correspond à la survenance de l’incapacité de
travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité ; les mêmes principes
sont applicables en matière de prévoyance plus étendue, à tout le moins
en l’absence de dispositions réglementaires ou statutaires contraires (ATF
123 V 262 consid. 1b).
e) La qualité d’assuré doit exister au moment de la
survenance de l’incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de
l’apparition ou de l’aggravation de l’invalidité. Lorsqu’il existe un droit à

- 21 -
une prestation d’invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue
durant la période d’assurance, l’institution de prévoyance concernée est
alors tenue de prendre en charge le cas, même si le degré d’invalidité se
modifie après la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de
la qualité d’assuré ne constitue pas un motif d’extinction du droit aux
prestations au sens de l’art. 26 al. 3 LPP (ATF 136 V 65 consid. 3.1 ;
123 V 262 consid. 1a).
f) Pour qu’une institution de prévoyance reste tenue à
prestations après la dissolution du rapport de prévoyance, il faut non
seulement que l’incapacité de travail ait débuté à une époque où l’assuré
lui était affilié, mais encore qu’il existe entre cette incapacité de travail et
l’invalidité une relation d’étroite connexité. La connexité doit être à la fois
matérielle et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1). Il y a connexité
matérielle si l’affection à l’origine de l’invalidité est la même que celle qui
s’est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance (et qui a entraîné
une incapacité de travail). La connexité temporelle implique qu’il ne se
soit pas écoulé une longue interruption de l’incapacité de travail ; elle est
rompue si, pendant une certaine période qui peut varier en fonction des
circonstances du cas, l’assuré est à nouveau apte à travailler. L’institution
de prévoyance ne saurait, en effet, répondre de rechutes lointaines
plusieurs années après que l’assuré a recouvré sa capacité de travail (ATF
138 V 409 consid. 6.2).
La relation de connexité temporelle suppose qu’après la
survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité, la personne assurée n’ait pas à nouveau été capable de
travailler pendant une longue période. L’existence d’un tel lien doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, tels
la nature de l’atteinte à la santé, le pronostic médical, ainsi que les motifs
qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas reprendre une
activité lucrative. En ce qui concerne la durée de la capacité de travail
interrompant le rapport de connexité temporelle, il est possible de
s’inspirer de la règle de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) comme principe directeur.

- 22 -
Conformément à cette disposition, il y a lieu de prendre en compte une
amélioration de la capacité de gain ayant une influence sur le droit à des
prestations lorsqu’elle duré trois mois déjà, sans interruption notable, et
sans qu’une complication prochaine soit à craindre. Lorsque l’intéressé
dispose à nouveau d’une pleine capacité de travail pendant au moins trois
mois et qu’il apparaît ainsi probable que la capacité de gain s’est rétablie
de manière durable, il existe un indice important en faveur de
l’interruption du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment
lorsque l’activité en question, d’une durée éventuellement plus longue que
trois mois, doit être considérée comme une tentative de réinsertion ou
repose de manière déterminante sur des considérations sociales de
l’employeur et qu’une réadaptation durable apparaissait peu probable
(ATF 134 V 20 consid. 3.2.1).
Est déterminante pour fixer le moment de la survenance de
l’incapacité de travail au sens de l’art. 23 LPP dont la cause est à l’origine
de l’invalidité la perte de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui. La relation de connexité temporelle entre cette
incapacité de travail et l’invalidité survenue ultérieurement se définit en
revanche d’après l’incapacité de travail, respectivement d’après la
capacité résiduelle de travail dans une activité raisonnablement exigible
adaptée à l’atteinte à la santé (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 et les
références citées). Cette activité doit cependant permettre de réaliser par
rapport à l’activité initiale un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134
V 20 consid. 5.3).
L’exercice d’une activité permettant de réaliser un revenu
excluant le droit à une rente ne suffit pas encore à interrompre la relation
de connexité temporelle. Pour admettre l’existence d’une telle
interruption, il faut avant tout que l’intéressé ait retrouvé une capacité de
travail significative de 80 % au moins (en référence au taux de 20 % de la
diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession
exercée jusque-là [voir TF 9C_297/2010 du 23 septembre 2010 consid.
2.1, in SVR 2011 BVG n. 14 p. 51 et la référence citée]). Le fait que

- 23 -
l’intéressé est en mesure de réaliser un revenu excluant le droit à une
rente n’apparaît déterminant que si celui-ci dispose dans une activité
raisonnablement exigible (autre que sa profession habituelle) d’une
capacité de travail (presque) entière. En d’autres termes, la relation de
connexité temporelle est interrompue pour autant que la personne
concernée dispose d’une capacité de travail dans une activité adaptée de
80 % au moins et que celle-ci lui permette de réaliser un revenu excluant
le droit à une rente (TF 9C_98/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.1 et les
références citées, in SVR 2014 BVG n° 1 p. 1).
g) Les mêmes principes s’appliquent lorsque plusieurs
atteintes à la santé concourent à l’invalidité. Dans cette hypothèse, il ne
suffit pas de constater la persistance d’une incapacité de gain et d’une
incapacité de travail qui a débuté durant l'affiliation à l'institution de
prévoyance pour justifier le droit à une prestation de prévoyance. Il
convient au contraire, conformément à l’art. 23 LPP qui se réfère à la
cause de l’incapacité de travail, d’examiner séparément, en relation avec
chaque atteinte à la santé, si l’incapacité de travail qui en a résulté est
survenue durant l’affiliation à l’institution de prévoyance et est à l’origine
d’une invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.3 et les références citées).
4. a) Dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2013 – applicable
au moment des faits déterminants –, l’art. 27 al. 1 du règlement de la
Caisse prévoyait que l’assuré qui était reconnu invalide par l’assurance-
invalidité fédérale était également reconnu invalide par la Caisse, avec
effet à la même date et dans la même mesure, pour autant qu’il ait été
affilié à la Caisse lorsqu’a débuté l’incapacité de travail dont la cause est à
l’origine de l’invalidité.
b) Aux termes de cette disposition, la défenderesse est, sous
réserve de l’application de l’art. 31 du règlement, liée par l’évaluation de
l’invalidité faite par les organes de l’assurance-invalidité, aussi bien en ce
qui concerne la fixation du degré d’invalidité que la détermination du
moment à partir duquel la capacité de travail s’est détériorée de manière
sensible et durable.

- 24 -
c) Malgré le fait qu’elle a reçu communication de la décision
de l’assurance-invalidité, la défenderesse fait valoir qu’elle n’est pas liée
par l’évaluation de l’invalidité de l’office AI qui a été effectuée sur la base
d’une demande tardive de prestations déposée en 2017 alors que
l’incapacité de travail du demandeur daterait de 2013 ; elle soutient par
surabondance que l’évaluation de l’OAI est insoutenable.
5. a) Pour que la défenderesse soit tenue de prester, il faut que
l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité soit
survenue au cours des rapports de prévoyance. D’après les explications
fournies par la défenderesse – non contestées par le demandeur –, le
demandeur a été affilié auprès de la défenderesse en tant que salarié
jusqu’au 31 août 2013 (art. 10 al. 3 LPP).
b) En l’espèce, les projets de décisions de l’OAI d’octroi d’une
rente entière d’invalidité des 4 juin et 15 novembre 2019 ainsi que les
décisions des 21 février et 1er avril 2020 ont été communiqués à la
défenderesse de sorte qu’elle est considérée avoir pris part à la procédure
de l’assurance-invalidité avec pour corollaire qu’elle est en principe liée
par les constatations contraignantes de l’OAI (cf. consid. 3c supra).
Dans la décision qu’il a rendue le 21 février 2020, l’office AI a
retenu que le demandeur avait présenté une incapacité totale de travail à
compter de juillet 2013 et que sa capacité de travail dans une activité
protégée de 30 % aurait permis l’allocation d’une rente dès juillet 2014
mais qu’en présence d’une demande déposée le 24 mars 2017, la rente ne
pouvait être octroyée qu’à partir de septembre 2017.
c) Il convient de constater d’emblée l’absence au dossier de
rapport médical contemporain à l’incapacité de travail entière retenue
depuis le mois de juillet 2013 par l’OAI. En effet, les rapports médicaux les
plus proches de 2013 datent de 2017, soit quatre ans plus tard. Dans le
cadre de son instruction de la demande de prestations déposée en mars
2017, l’OAI a considéré que ces rapports médicaux ne suffisaient pas pour

- 25 -
fixer le début de l’incapacité de travail antérieurement à 2017 de sorte
qu’une expertise psychiatrique a été diligentée (avis médical SMR du 26
février 2018) .
Il y a donc lieu de procéder à l’examen des pièces médicales
au dossier constitué par l’office AI et d’analyser si les atteintes à la santé
psychique du demandeur justifient de retenir une incapacité totale de
travail à compter de juillet 2013.
Dans son rapport du 22 mai 2017, le Dr K.________, généraliste,
médecin traitant depuis 2000, lors de son dernier contrôle du 2 mai 2017,
sans poser de diagnostics, renvoie s’agissant d’une maladie psychique
T.________ qui suit le patient à l’Unité Psychiatrique du CHUV depuis 2012.
Dans son anamnèse, il évoque que son patient a progressivement
développé depuis 2010-2011 un épuisement lié au stress professionnel,
l’assuré n’arrivant pas à affronter la charge d’un travail épuisant, et que
petit à petit s’est installée une sensation de mal-être, de ne plus être à sa
place à son travail, d’avoir de la difficulté à s’exprimer et des problèmes
de contact avec son entourage professionnel. Pour le pronostic, le
médecin traitant renvoie auprès de la psychiatre de l’assuré. Le Dr
K.________ atteste d’une incapacité de travail de l’assuré à 100 % dans sa
profession d’horloger praticien dès juillet 2013. Ce médecin précise que
les limitations fonctionnelles (« mentalement, le patient est incapable
d’affronter un stress, une surcharge » ce qui se manifeste par une
fatigabilité inhabituelle et des diarrhées) existent depuis 2012 en
renvoyant à nouveau auprès de la psychiatre consultée s’agissant
d’éventuelles mesures de réadaptation professionnelle, se limitant pour sa
part à indiquer le souhait de son patient de poursuivre une formation de
coach en fitness. Le rapport du Dr K.________ est, s’agissant des dates de
prises en charge de l’assuré sur le plan psychiatrique, contredit par la
demande de prestations du 24 mars 2017 où l’assuré a indiqué un
traitement entrepris depuis 2014 pour une durée indéterminée auprès de
la Dre T.________. Quant au rapport du 3 juillet 2017, la psychiatre y
indique un suivi de l’intéressé depuis avril 2016. De manière plus

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générale, force est de constater à sa lecture que le rapport du médecin
traitant est très laconique et très imprécis dans son contenu.
Le rapport du 3 juillet 2017 signés par les Dres J.________ et
T.________, suivant l’assuré depuis avril 2016 au sein de l’Unité de
réhabilitation au Service de psychiatrie communautaire du CHUV, pose
deux diagnostics incapacitants existant depuis 2015 (à savoir, troubles
schizotypique [F21] et épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques [F32.2]) ainsi que celui de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation des dérivés du cannabis, syndrome de
dépendance, utilisation continue (F12.25) depuis de nombreuses années. Il
ressort de l’anamnèse du rapport qu’avant avril 2016, l’assuré bénéficiait
d’une prise en charge dans le cadre du « DP-CHUV, Service de psychiatrie
communautaire au sein de l’équipe SIM (suivi intensif dans le milieu) »
assurée par la Dre E.____________ de janvier 2015 à mars 2016. Il est écrit
que le demandeur consulte pour la première fois en psychiatrie en janvier
2015 à la suite de la demande formulée par sa mère en raison du discours
tenu qu’elle estimait inquiétant et de l’absence d’activité professionnelle
depuis environ huit mois. La position défendue par la maman du
demandeur ne laisse pas à penser que l’incapacité de travail remonterait à
2013, mais semble au contraire confirmer que le demandeur exerçait une
activité lucrative jusqu’en 2014. Il ressort en outre du rapport que, durant
ses trois années passées chez H.________ SA, l’intéressé se plaignait de la
monotonie du travail et du stress, évoquant que cela n’était pas une vie
pour lui. Il déclarait qu’il avait décidé de prendre une année sabbatique
après s’être vu refuser par sa direction un aménagement du poste ainsi
qu’une augmentation de salaire, ce qu’il pensait lui être dû. N’étant pas à
la recherche d’un autre emploi, le demandeur occupait ses journées à la
pratique du fitness et par une activité illégale qu’il n’a pas souhaité
préciser à ses médecins.
Ces éléments ne concourent donc pas à constater l’existence
d’une maladie psychique incapacitante depuis 2013. Dans le même sens,
la Dre T.________ atteste d’une incapacité de travail totale dès septembre
2016 alors qu’elle suit le demandeur depuis avril 2016 ; cet avis médical

- 27 -
rédigé moins d’un an après les faits fixe ainsi une incapacité de travail
débutant plusieurs mois après le suivi psychiatrique initié, contredisant
l’allégation du demandeur d’une incapacité de travail débutant en juillet
2013. En outre, les restrictions fonctionnelles retenues par la psychiatre
(pour rappel, lenteur, blocage, erreurs, abandon du poste de travail,
absentéisme, endurance faible, rendement diminué, difficulté à tenir un
rythme régulier, risque potentiel de décompensation psychotique et/ou
dépressive lors d’un stress important et constant) n’étaient pas observées
en 2013. En effet, selon les documents « récapitulation mensuelle de 01-
01-2013 à 31-12-2013 du 16 septembre 2021 » et « Contrôle d’absence
(en bloc) de 01-11-2011 à 01-07-2013 » établis par l’employeur, le
demandeur assurait un horaire ainsi qu’un rythme de travail, et le tout
sans absence particulière.
Aux termes de son avis du 26 février 2018 établi sur dossier, la
Dre X.________, du SMR, estime, en lien avec une atteinte psychiatrique
qualifiée de sévère que l’incapacité de travail existe probablement depuis
2014. Toutefois, compte tenu du début de parcours sans problèmes du
demandeur, le SMR a sollicité une expertise médicale.
L’expertise réalisée le 28 septembre 2018 par la Dre
Q.________ qui a rendu son rapport le 11 janvier 2019 indique une première
décompensation psychiatrique apparue en 2013, sous la forme d’une
décompensation de l’humeur retrouvée dans les rapports postérieurs du
Dr K.________. Elle part de la prémisse que le demandeur est en arrêt
maladie depuis juillet 2013 en raison d’une décompensation psychiatrique
qui a nécessité à cette même période un suivi psychiatrique au sein de la
consultation ambulatoire de Chauderon ([CHUV] ; cf. expertise, p. 2). Il n’y
a donc pas eu d’autres suivis antérieurs à ceux auprès du CHUV. Or selon
la Dre T.________ cette prise en charge a débuté uniquement au début
janvier 2015.
Comme l’experte l’a confirmé dans ses réponses
complémentaires du 7 novembre 2019, elle a repris les anamnèses des
rapports médicaux au dossier. Pour la période antérieure à l’expertise, le

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rapport se base donc exclusivement sur les rapports précités et indique
notamment que le suivi psychiatrique a débuté en 2016.
Le rapport d’expertise mentionne que, de novembre 2011 à
juillet 2013, le demandeur a, avec l’aide d’une agence de placement,
travaillé pour l’entreprise H.________ (H.________ SA). Il est noté qu’en sa
qualité d’horloger au sein du secteur emboitage, l’intéressé a fait preuve
de sérieux, de fiabilité et d’esprit d’équipe (bonne entente avec ses
supérieurs et ses collègues) et qu’il a décidé de quitter de lui-même ce
travail ; il n’est ainsi pas questions de difficultés, d’atteinte à la santé,
voire d’incapacité de travail durant cette période d’activité. C’est du reste
ce qui ressort du certificat de travail versé au dossier par la défenderesse
durant les trois années de travail chez H.________ SA. Selon le rapport
d’expertise, le demandeur décrivait cette entreprise comme exigeante
avec beaucoup de contraintes qualifiant le stress de nuisible pour sa
propre santé tout en ajoutant que le salaire n’était pas attrayant. A ses
dires, il se trouvait en dépression à cette période mais avait fait le choix
de ne pas en parler à son médecin. Dans ces conditions, le demandeur
relate certes un risque de détérioration de son état de santé lié à la
poursuite des rapports de travail mais il n’évoque toutefois pas de
difficultés particulières dans l’exercice de son activité avant son départ à
fin juillet 2013.
L’experte retient une première décompensation psychiatrique
en 2013, sous la forme d’une décompensation de l’humeur retrouvée dans
les rapports de 2017 établis par le Dr K.________ (expertise, p. 14). Elle
indique également que l’expertisé était en arrêt maladie avec une
incapacité de travail totale. Or cette affirmation est erronée et ne se
vérifie pas au dossier, étant précisé qu’une incapacité de travail a été
attestée seulement quatre ans plus tard par le médecin généraliste. Puis,
l’experte affirme qu’il y avait des signes avant-coureurs très certainement
en 2013 tout en retenant que la seule expérience en termes de santé et
de suivi psychiatrique remontait seulement à 2016 avec la Dre T.________.

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Force est ainsi de constater que l’experte ne s’est pas livrée à
un examen détaillé et convaincant de la capacité de travail de l’expertisé
en 2013, et encore moins à une analyse de ses diverses restrictions
fonctionnelles lorsque celui-ci se trouvait encore en emploi chez H.________
SA jusqu’à la fin juillet 2013. Il s’ensuit que, pour la période antérieure au
rapport, l’experte psychiatre ne base son hypothèse médicale que sur le
très sommaire descriptif du rapport du Dr K.________ du 22 mai 2017. Ce
faisant l’experte se fonde exclusivement sur le contenu d’un rapport qui
est éloigné de près de quatre ans de la période en cause, et qui émane du
médecin généraliste qui n’est pas précis dans ses constatations
temporelles. Son hypothèse se base en outre sur la prémisse erronée
selon laquelle le demandeur était en arrêt de travail depuis juillet 2013
(expertise, p. 2), ce qui ne résulte pas des pièces au dossier. Pour son
estimation de la capacité de travail, l’experte écrit que l’expertisé a
présenté une première décompensation en 2013 avec un arrêt maladie en
2013. Elle ajoute que l’expertisé est en incapacité à 70% et ce depuis le
jour de l’évaluation c’est-à-dire le 28 septembre 2018. Dès lors qu’elle
conclut uniquement à une capacité de travail résiduelle de 30 % au jour de
son évaluation en 2018, on ne saurait en déduire, à ce stade, l’existence
d’une incapacité de travail totale de l’expertisé depuis juillet 2013. Du
reste, l’experte ne le conclut pas lors du dépôt de son rapport.
Le 14 mai 2019, le Dr N.________, du SMR, observe qu’en 2013
l’experte distingue un premier épisode de décompensation en s’appuyant
sur le rapport peu circonstancié du Dr K.________. Pour ce médecin, si cette
position est peu étayée par des faits médicaux, elle demeure toutefois
plausible eu égard à la sévérité du trouble ainsi que sur la base de
l’anamnèse. Le fait que l’expertise est qualifiée de « plausible » ne permet
toutefois pas encore de la tenir pour probante au stade de la
vraisemblance prépondérante s’agissant du début de l’incapacité de
travail en juillet 2013. Pour la période partant depuis 2015, le Dr
N.________ retient l’existence d’une péjoration documentée de l’humeur
qui s’accompagne d’une exacerbation de certains traits pathologiques de
la personnalité du demandeur. Il observe que c’est cette péjoration qui a

- 30 -
incité les parents à demander une prise en charge psychiatrique. Ainsi, il
retient une incapacité de travail totale dès 2015 sur la base du rapport du
3 juillet 2017 au dossier. Cela étant, le SMR n’analyse toutefois pas la
capacité de travail antérieure plus en détail dans la mesure où cette
période n’est pas déterminante sous l’angle de l’examen du droit à
d’éventuelles prestations de l’assurance-invalidité dans le contexte de la
demande tardive.
L’OAI a mis en œuvre un complément d’expertise auprès de la
Dre Q.________. L’experte a affirmé que le début de l’incapacité de travail
durable correspond à juillet 2013. Elle a confirmé qu’elle se fondait sur le
rapport du Dr K.________ du 22 mai 2017 attestant d’une incapacité de
travail à 100 % et a ajouté que la crise datait du mois de juillet 2013. Or
au vu de la nature et du contenu du rapport du 22 mai 2017 avec les
imprécisions qui l’affectent, ce document médical n’est toutefois pas une
base suffisante pour fixer le début de l’invalidité à juillet 2013. Ensuite, en
lien avec l’absence de suivi psychiatrique avant janvier 2015, l’experte a
expliqué qu’entre juillet 2013 jusqu’au suivi de crise au CHUV, l’expertisé
devait être en incapacité de travail totale. Elle a rappelé que le suivi de
crise au Département de psychiatrie du CHUV ne pouvait s’étendre au-
delà de maximum cinq séances auquel cas le suivi est relayé à la
consultation ambulatoire de [...]. L’experte a également indiqué que ce
n’est qu’en 2018 que le suivi ambulatoire a commencé. Cela étant, elle
maintient l’existence d’une incapacité de travail de 100 % entre juillet
2013 jusqu’au jour de l’expertise, sans véritable fondement. Un peu plus
loin, elle admet que si l’expertisé a certes décompensé en 2013, la Dre
T.________ n’atteste pas d’un suivi continu. Ces indications ne s’avèrent
guère convaincantes et ne permettent pas d’expliquer l’absence de prise
en charge intervenue avant le début 2015. La Dre Q.________ retient une
première décompensation psychiatrique apparue en 2013, sous la forme
d’une décompensation de l’humeur retrouvée dans le rapport postérieur
du généraliste traitant datant de 2017 ; or ce document est très
sommaire, ne permet pas de poser un diagnostic et de se prononcer sur
une éventuelle incapacité de travail antérieure, et est imprécis sur les
dates. L’experte conclut que cette unique décompensation a ensuite

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nécessité le suivi psychiatrique dès janvier 2015. Elle formule son
hypothèse en considérant que le demandeur était en incapacité de travail
totale de juillet 2013 jusqu’à l’expertise en septembre 2018, et sans
qu’aucune des psychiatres traitantes successives n’ait attesté de son
incapacité de travail avant septembre 2016.
L’experte ne se prononce pas au sujet de l’absence
d’incapacité de travail attestée avant septembre 2016 par la psychiatre
traitante. Elle fonde ses conclusions sur aucun élément médical objectif au
dossier pour étayer son estimation de l’incapacité de travail totale
perdurant depuis juillet 2013. Ainsi, ses constatations ne rejoignent pas
celles des psychiatres traitantes fixant l’incapacité de travail totale du
demandeur dans son activité habituelle uniquement depuis septembre
2016.
Il ressort de ce qui précède que les dates retenues aussi bien
par le demandeur que par les divers médecins consultés, pour ce qui
concerne le début de l’incapacité de travail, ne coïncident pas. A ce stade,
on ne peut que constater que les rapports médicaux au dossier ne
permettent pas de retenir, au stade de la vraisemblance prépondérante,
une incapacité de travail remontant à juillet 2013. Quant à l’expertise et
son complément, ils n’examinent pas cette question de manière
convaincante ; l’experte ne décrit pas les éventuels effets des atteintes
diagnostiquées sur l’activité d’horloger exercée à l’époque, ni n’explique
l’absence de tout suivi psychiatrique à cette époque. A côté du descriptif
d’une journée-type, son anamnèse est lacunaire faute de contenir des
informations relatives au vécu du demandeur durant la période allant de
2013 à 2018. A cela s’ajoute que l’experte a d’abord uniquement conclu à
une incapacité de travail de 70 % au jour de son évaluation de septembre
2018, puis dans son complément, elle a confirmé une incapacité de travail
dès juillet 2013, en réponse à une question orientée dans ce sens mais
sans procéder à ce constat sur la base d’arguments médicalement établis.
Pour la période précédant son expertise, elle base toute son
argumentation sur le rapport du Dr K.________ du 2 mai 2017 qui, comme
on l’a déjà vu, n’a pas de valeur probante. La Dre T.________ ne rapporte

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aucune atteinte à la santé psychique décelée ou traitée en 2013, mais
atteste uniquement d’une incapacité de travail totale dès septembre 2016
alors que son suivi a débuté quelques mois plus tôt. Il y a dès lors lieu de
constater que le rapport d’expertise et son complément ne remplissent
pas tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine
valeur probante, à tout le moins pour ce qui concerne la période
antérieure à septembre 2016 qui est déterminante en l’occurrence.
Parmi l’ensemble des rapports médicaux figurant au dossier
celui de la Dre T.________ qui atteste une incapacité de travail dès
septembre 2016, alors qu’elle suivait le demandeur depuis avril 2016, et
que son unité le suivait même à compter de janvier 2015, est le plus
probant. A cela s’ajoute que le demandeur n’avait pas de suivi sur le plan
psychiatrique en 2013 et qu’il a travaillé jusqu’à la fin de ses rapports de
travail le 31 juillet 2013 sans absence pour raisons de maladie (courrier du
4 juillet 2019 de la demanderesse de contestation du projet de décision de
rente du 4 juin 2019). Le certificat de travail de l’assuré du 11 septembre
2013 annexé à la demande de prestations de l’assurance-invalidité ne
laisse pas transparaître non plus des difficultés. Rien au dossier ne permet
de penser que la résiliation des rapports de travail aurait eu lieu au motif
d’un état de santé psychique invalidant. Dans les avis de sortie adressés à
la Caisse les 11 juillet et 20 août 2013, l’employeur a en effet coché la
case « Non » en réponse à la question de savoir si la date de fin du contrat
de travail au 31 juillet 2013 était due à des raisons de santé en indiquant,
qu’à cette date, son collaborateur n’était pas au bénéfice d’indemnités de
perte de gain, et sans qu’une demande de l’assurance-invalidité était en
cours. Il convient d’observer de plus que le demandeur se présente
comme un anticonformiste un peu en décalage avec la société auprès de
ses psychiatres et que ce n’est en définitive pas son employeur qui l’a
licencié mais qu’il a démissionné de sa propre initiative en mettant fin à
son contrat de travail au 31 juillet 2013. Dans un premier temps, lors de
son année sabbatique, il n’a pas cherché d’autre emploi en passant ses
journées à faire du fitness et s’occuper également par une activité illégale.
Avant de donner son congé, il avait pris la décision de faire une année
sabbatique après s’être vu refuser un aménagement de poste de travail

- 33 -
ainsi qu’une augmentation de salaire, ce qu’il pensait lui être dû. Dans ce
contexte, la fin des rapports de travail du demandeur auprès de H.________
SA n’était pas liée à son état de santé mais à un choix personnel. Ainsi, les
pièces au dossier ne révèlent aucune incapacité de travail en juillet et août
2013.
On ajoutera enfin que le fait que la demande de l’assurance-
invalidité indiquait une incapacité de travail dès le 1er août 2013 en raison
d’une affection psychique ne suffit pas à rendre vraisemblable le début de
l’incapacité de travail à cette date. On rappellera en outre que l’instruction
médicale menée par l’OAI n’a pas d’effet contraignant pour la
défenderesse dans la mesure où la rente entière d’invalidité allouée
depuis le 1er septembre 2017 l’a été sur la base de la demande tardive
déposée le 24 mars 2017 ; la décision du 21 février 2020 n’avait aucune
raison de s’attarder sur l’examen de l’incapacité de travail au-delà de
deux ans avant la demande de prestations, soit en l’espèce avant 2015, ce
qui exclut le caractère contraignant pour l’institution de prévoyance des
éventuelles constatations et évaluations de l’office AI relatives aux
périodes antérieures (cf. consid. 3c supra). Le demandeur, à qui revient le
fardeau de la preuve, n’établit donc pas, au stade de la vraisemblance
prépondérante, qu’il était en incapacité de travail avant la fin août 2013.
d) Sur le vu de ce qui précède, il n’est pas possible de retenir
que l’atteinte psychique à l’origine de l’incapacité de travail ayant donné
lieu à l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité serait survenue au
cours de la période durant laquelle le demandeur était affilié auprès de la
défenderesse. Or, pour que la défenderesse soit tenue de prester, il faut
que l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité soit
survenue au cours des rapports de prévoyance, à savoir en août 2013
encore. Le demandeur échoue ainsi à la preuve de son droit à une
prestation de la part de la défenderesse.
6. a) Mal fondée, la demande formée par B.________ contre la
C.________ doit par conséquent être rejetée.

- 34 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 73 al. 2
LPP), ni d’allouer des dépens au demandeur, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 109 LPA-VD). La
défenderesse, qui a procédé dans l’accomplissement d’une tâche réglée
par le droit public, n’a pas davantage droit à des dépens (ATF 126 V 143
consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande formée le 17 août 2021 par B.________ contre la
C.________ est rejetée.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 35 -
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour B.________),
- C.________,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :