vd_gerichte · PE18.004977 · 2019-03-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
247
PE18.004977-SJH//FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 2 septembre 2019
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Sauterel et Stoudmann, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Parties à la présente cause :
Y.________, prévenu, représenté par Me Cédric Thaler, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
G.________, prévenu, représenté par Me Eric Stauffacher, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public
central, division affaires spéciales, intimé,
[...] et [...], parties plaignantes, représentées par Me Astyanax Peca,
conseil de choix à Montreux, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 27 mars 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment :
- libéré Y.________ des accusations d’omission de prêter
secours, lésions corporelles simples et injures (I), condamné Y.________,
pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance commis en commun, vol, menaces, séjour
illégal, contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les
substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) et
contravention à la LTV (Loi fédérale sur le transport de voyageurs du 20
mars 2009 ; RS 745.1), à une peine privative de liberté de 4,5 ans, sous
déduction de 170 jours de détention provisoire et 160 jours de détention
en exécution anticipée de peine, ainsi qu’à une amende de 300 fr.,
convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution (II),
constaté que Y.________ a été détenu dans des conditions de détention
illicite durant 21 jours et ordonné que 12 jours soient déduits de la peine
fixée au chiffre II à titre de réparation du tort moral (III), ordonné
l’expulsion de Y.________ du territoire suisse pour une durée de 10 ans (IV)
et ordonné son maintien en détention en exécution anticipée de peine
(V) ;
- libéré G.________ des accusations d’omission de prêter
secours et d’instigation à actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance (VI), condamné G.________,
pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance commis en commun, infraction et
contravention à la LStup et séjour illégal, à une peine privative de liberté
de 4 ans, sous déduction de 145 jours de détention provisoire et de 191
jours de détention en exécution anticipée de peine, ainsi qu’à une amende
de 150 fr., convertible en 2 jours de peine privative de liberté de

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substitution (VII), constaté que G.________ a été détenu dans des
conditions de détention illicite durant 12 jours et ordonné que 6 jours
soient déduits de la peine fixée au chiffre VII à titre de réparation du tort
moral (VIII), révoqué le sursis accordé à G.________ le 23 mai 2017 par le
Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois et ordonné
l’exécution de la peine pécuniaire de 60 jours amende à 10 fr. le jour (IX),
ordonné l’expulsion de G.________ du territoire suisse pour une durée de 10
ans (X) et ordonné son maintien en détention en exécution anticipée de
peine (XI) ;
- dit que Y.________, G.________, K.________ et I.________ sont les
débiteurs de [...], solidairement entre eux, d’un montant de 7’500 fr. à
titre d’indemnité pour tort moral au sens de l’art. 121 al. 1 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) et d’un montant de
6’500 fr. à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP (XXIV), dit que
Y.________, G.________, K.________ et I.________ sont les débiteurs de [...],
solidairement entre eux, d’un montant de 7’500 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral au sens de l’art. 121 al. 1 CPP et d’un montant de 6’500 fr.
à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP (XXV), rejeté les conclusions
de [...] et [...] pour le surplus (XXVI), dit que Y.________ est le débiteur de
[...] de la somme de 450 fr. à titre de dommages et intérêts (XXVII), donné
acte de leurs réserves civiles à l’encontre de Y.________ à [...], [...] et [...]
(XXVIII) ;
- rejeté la conclusion de Y.________ tendant à l’allocation d’une
indemnité pour détention dans des conditions illicites à la prison du Bois-
Mermet (XXXIV), rejeté la conclusion de G.________ tendant à l’allocation
d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP (XXXV), fixé les
indemnités des défenseurs d’office (XXXVII et XXXVIII) et fixé les frais la
cause à 112'385 fr. 70, dont 30'914 fr. 10 ont été mis à la charge de
Y.________ et 26'263 fr. 85 à la charge de G.________ (XXXXI).
B. Par annonce du 29 mars 2019 puis déclaration motivée du 3
mai 2019, Y.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
sous suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres I et II de son

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dispositif en ce sens qu’il est libéré des accusations d’omission de prêter
secours, lésions corporelles simples, injure et actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance en commun
et qu’il est condamné pour vol, menaces, séjour illégal et contravention à
LTV à une peine privative de liberté compatible avec le sursis, les chiffres
IV et V du dispositif étant par ailleurs supprimés. À titre subsidiaire, il a
conclu à l’annulation du jugement et au renvoi la cause à l’autorité
inférieure pour nouvelle décision.
Par annonce du 29 mars 2019 puis déclaration motivée du 2
mai 2019, G.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
est acquitté des chefs d’inculpation d’actes d’ordre sexuel commis en
commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance et
d’infraction à la LStup, qu’une peine clémente, assortie du sursis, lui est
infligée pour infraction à la LEI (Loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20) et contravention à la
LStup, qu’un montant de 150 fr. par jour de détention depuis le 26 avril
2018 jusqu’à sa libération, avec intérêt à 5% l’an dès l’échéance moyenne
du 10 décembre 2018, lui est allouée à titre d’indemnité de réparation du
tort moral en raison des jours de détention subis à tort en application de
l’art. 429 al. 1 let. c CPP et qu’un montant de 10’000 fr., avec intérêt à 5%
l’an dès le 26 avril 2018, lui est allouée à titre d’indemnité en réparation
du tort moral subi pour avoir été accusé à tort. À titre subsidiaire, il a
conclu à l’annulation du jugement et au renvoi la cause à l’autorité de
première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Il a par ailleurs requis la mise en œuvre d’une expertise par un médecin
spécialiste en alcoologie en vue de déterminer, a posteriori, la capacité de
discernement de T.________.
Par écriture du 10 mai 2019, [...] et [...] ont indiqué qu’ils
n’entendaient pas déposer de demande de non-entrée en matière ni
déclarer un appel joint.

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Par écriture du 20 mai 2019, le Ministère public s’en est remis
à justice s’agissant de la recevabilité des appels et a indiqué qu’il
n’entendait pas déposer d’appel joint.
Par lettre du 11 juin 2019, le Président de céans a rejeté la
réquisition de preuve formulée par G.________, considérant que celle-ci ne
répondait pas aux conditions de l’art. 389 CPP et n’apparaissait, au
surplus, pas pertinente.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. La situation personnelle des prévenus
1.1 Ressortissant de [...],Y.________ est né le [...]. Ses parents et
ses deux sœurs vivent dans ce pays. Selon ses déclarations, il a fait un
apprentissage de coiffeur avant d’exercer ce métier. Il a également
travaillé dans la construction métallique. Il a quitté la [...] en 2009, puis a
traversé l’Italie et la France avant d’arriver en [...] en 2012. A son arrivée,
il a déposé une demande d’asile, qui a été rejetée. Avant son
incarcération, il logeait au centre [...] de [...]. Il a indiqué avoir des
contacts par téléphone avec ses parents. Il est célibataire.
Selon le rapport de renseignements établi par la direction de la
prison du Bois-Mermet (P. 204), le prévenu a globalement eu une attitude
correcte et respectueuse durant sa détention. Il a toutefois eu un
comportement plus mitigé par rapport au travail, quand bien même il était
occupé en qualité de coiffeur. Sur ce point, il est décrit comme quelqu’un
de distrait, qui ne travaille pas rapidement, qui parle beaucoup avec les
autres codétenus lors des mouvements, qui est rarement prêt et qui se
prépare lentement lorsqu’il doit se rendre au travail, obligeant le
responsable de l’atelier à l’attendre systématiquement.
Le casier judiciaire suisse de Y.________ fait mention des
condamnations suivantes :

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- 9 février 2012, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, vol, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 10 fr. le jour, sursis
à l’exécution de la peine (révoqué le 13 septembre 2012), délai d’épreuve
de 2 ans, amende de 100 francs ;
- 15 mai 2012, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, vol, dommages à la propriété, peine pécuniaire de 30 jours-
amende à 10 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine (révoqué le 13
septembre 2012), délai d’épreuve de 2 ans ;
- 13 septembre 2012, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, vol, dommages à la propriété, contravention à la LStup, séjour
illégal, peine privative de liberté de 90 jours, amende de 200 francs ;
- 24 octobre 2012, Ministère public du canton de Berne, rég.
Jura bernois-Seeland, Bienne, séjour illégal, activité lucrative sans
autorisation, non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou
d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, vol
d’importance mineure, peine privative de liberté de 4 mois, amende de
100 francs ;
- 26 novembre 2012, Staatsanwaltschaft Kreuzlingen, Thurgau,
entrée illégale, séjour illégal, vol d’importance mineure, peine privative de
liberté de 30 jours, amende de 150 francs ;
- 5 décembre 2012, Staatsanwaltschaft Kreuzlingen, Thurgau,
dommages à la propriété, violation de domicile, non-respect d’une
assignation à un lieu de résidence ou d’une interdiction de pénétrer dans
une région déterminée, peine privative de liberté de 90 jours ;
- 20 août 2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, voies de fait, vol, vol d’importance mineure, violation de domicile,
contravention à la LStup, peine privative de liberté de 80 jours, amende de
300 francs ;
- 13 janvier 2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, entrée illégale, séjour illégal, contravention à la LStup, peine
privative de liberté de 100 jours, amende de 200 francs ;
- 11 février 2015, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte, dommages à la propriété, séjour illégal, peine privative de liberté de
50 jours ;

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- 27 juillet 2015, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte, séjour illégal, peine privative de liberté de 40 jours ;
- 15 mars 2016, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte, injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
séjour illégal, peine privative de liberté de 110 jours, peine pécuniaire de
30 jours-amende à 20 fr. le jour ;
- 7 avril 2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, séjour illégal, peine privative de liberté de 20 jours ;
- 21 août 2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, vol, séjour illégal, vol d’usage d’un véhicule automobile,
contravention à la LTV, peine privative de liberté de 120 jours, amende de
500 francs ;
- 24 août 2017, Ministère public du canton de Fribourg, séjour
illégal, peine privative de liberté de 60 jours ;
- 13 septembre 2017, Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois, vol, dommages à la propriété, peine privative de liberté de
30 jours ;
- 8 janvier 2018, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, lésions corporelles simples, injure, menaces, peine privative de
liberté de 20 jours, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour.
Y.________ est détenu préventivement depuis le 2 mai 2018.
Depuis cette date jusqu’au 24 mai 2018, il a été détenu dans les locaux de
la police. Il est passé sous le régime d’exécution anticipée de peine le 19
octobre 2018.
1.2 Ressortissant [...], G.________ est né le [...]. Ses parents ainsi
que ses trois frères et sœur vivent en [...], une autre sœur étant décédée.
Selon ses déclarations, il a travaillé dans la peinture dans son pays
d’origine. Il a quitté [...] en 2014-2015, puis est arrivé en Suisse, en
passant par la Grèce et la route des Balkans, puis l’Autriche. En Suisse, il a
déposé une demande d’asile, qui a été rejetée. Avant son incarcération, il
logeait au centre [...] de [...]. Il a indiqué avoir des contacts par téléphone
avec ses parents. Il est célibataire.

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Selon l’établissement de détention de Pöschwies (P. 201), les
renseignements concernant G.________ sont essentiellement positifs. Dans
le cadre des rapports établis par la direction de la prison de la Croisée (P.
194 et 215), il est cependant décrit comme quelqu’un passant la plupart
de son temps à dormir et harcelant le personnel de demandes multiples
lorsqu’il est réveillé, s’en prenant régulièrement au nettoyeur d’étage.
Selon ces documents, le prévenu est provocateur et ne supporte pas la
contrariété. Il a notamment fait l’objet d’un avertissement pour avoir
injurié et menacé le nettoyeur d’étage.
Le casier judiciaire suisse de G.________ fait mention des
condamnations suivantes :
- 23 mai 2017, Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois, séjour illégal, infraction et contravention à la LStup, peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 10 fr. le jour, sursis à l’exécution de la
peine, délai d’épreuve de 2 ans, amende de 100 francs ;
- 6 juillet 2017, Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois, tentative de vol, séjour illégal, peine pécuniaire de 30 jours-
amende à 10 fr. le jour, amende de 400 francs.
G.________ est détenu préventivement depuis le 26 avril 2018.
A compter de cette date jusqu’au 9 mai 2018, il a été détenu dans les
locaux de la police. Il est passé sous le régime d’exécution anticipée de
peine le 18 septembre 2018.
2. Les faits
2.1 Le 14 mai 2017, vers 6h00, dans un train circulant entre
Lausanne et [...], Y.________ a profité du sommeil de [...] pour le fouiller et
lui dérober son porte-monnaie qui contenait à tout le moins la somme de
400 fr. et une carte bancaire Postcard.
Durant ce même trajet et selon le même procédé, Y.________ a
également dérobé le porte-monnaie de [...], qui contenait une carte

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bancaire Raiffeisen, ainsi que son téléphone portable iPhone 6+ (numéro
IMEI [...]).
Le même jour, [...] et [...] ont déposé plainte.
2.2 Le 2 juillet 2017, vers 6h00, dans un train circulant entre
Genève et Morges, Y.________ a profité de l’endormissement de [...] pour le
fouiller et lui dérober son téléphone portable iPhone 7 (numéro IMEI [...]),
sa montre Festina Chrono, sa bague Versace dorée et sa casquette Gucci.
Le même jour, [...] a déposé plainte.
2.3 Entre le 24 août 2017, date de sa dernière condamnation pour
ce motif, et le 2 mai 2018, date de son interpellation, Y.________ a séjourné
en Suisse alors qu’il n’était titulaire d’aucune autorisation de séjour, sa
demande d’asile ayant fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière
en date du 30 novembre 2012.
2.4 Le 8 septembre 2017, vers 14h15, à [...],Y.________ a pénétré
sur la propriété de la villa sise au chemin de [...]. Lorsque [...], qui
travaillait à cet endroit, l’a aperçu et lui a demandé de quitter
immédiatement les lieux, le prévenu l’a menacée en lui disant : « je fais ce
que je veux, je vais où je veux et si vous m’emmerdez avec la police je
vous coupe le cerveau ».
Le lendemain, [...] a déposé plainte.
2.5 Y.________ a été contrôlé alors qu’il ne disposait d’aucun titre
de transport aux occasions suivantes :
- le 16 septembre 2017, à 7h26, dans un train à la hauteur de
Coppet ;
- le 12 octobre 2017, à 4h56, dans un train à la hauteur de
Vevey ;
- le 22 octobre 2017, à 9h30, dans un train à la hauteur de la
gare de Renens.

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Le 17 novembre 2017, [...] ont déposé plainte.
2.6 Le 2 décembre 2017, à 5h35, dans un train circulant entre
Genève et Lausanne, Y.________ a profité de l’endormissement de [...] pour
le fouiller et lui dérober son téléphone portable [...].
Le 2 décembre 2017, [...] a déposé une plainte, qu’il a
complétée le 8 décembre 2017.
2.7 A [...] notamment, entre le 10 décembre 2016, lendemain de
sa sortie de prison, et le 12 mars 2018, date du début de l’exécution de sa
peine, Y.________ a occasionnellement consommé du cannabis. Il a
notamment fumé un joint de cannabis durant la soirée du 9 mars 2018
(faits décrits au considérant C.2.11 infra). En outre, le 31 octobre 2017,
Y.________ a été contrôlé à la hauteur de [...], dans un train circulant entre
Genève et Romont, en possession de 0,8 g de haschich (avec emballage).
2.8 A [...] notamment, entre le 6 juillet 2017, date de sa dernière
condamnation pour ce motif, et le 26 avril 2018, date de son
interpellation, G.________ a séjourné en Suisse alors qu’il n’était titulaire
d’aucune autorisation de séjour, sa demande d’asile ayant été
définitivement rejetée le 14 octobre 2016.
2.9 A [...] notamment, entre le 23 mai 2017, date de sa dernière
condamnation pour ce motif, et le 26 avril 2018, date de son
interpellation, G.________ a vendu une quantité indéterminée de cannabis
(shit), réalisant un bénéfice de 10 fr. par morceau vendu.
2.10 A [...] notamment, entre le 23 mai 2017, date de sa dernière
condamnation pour ce motif, et le 26 avril 2018, date de son
interpellation, G.________ a régulièrement consommé de la marijuana, à
raison d’un à deux joints par jour, ainsi que, depuis début janvier 2018, de
la cocaïne, à raison d’environ 1 g par semaine. Il a notamment consommé
de la cocaïne et de la marijuana durant la soirée du 9 mars 2018 (faits

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décrits au considérant C.2.11 infra). Par ailleurs, lors de la perquisition
effectuée à son domicile le 14 mars 2018, il a été trouvé en possession de
0,78 g brut de haschich et de 1,05 g brut de marijuana.
2.11 A [...], le vendredi 9 mars 2018, vers 19h10, G.________ et
Y.________ ont rencontré T.________ devant le centre [...]. Cette dernière
avait à la main une bouteille d’alcool fort, qu’elle buvait au goulot. Les
trois protagonistes se sont ensuite rendus ensemble au bord du lac, à
proximité de la [...], à côté du bâtiment [...], notamment pour y fumer du
cannabis. T.________, qui a dû être soutenue pour se déplacer à cet
endroit, se trouvait sous l’emprise de l’alcool, de médicaments et était
dans un état visiblement altéré.
A l’endroit précité, profitant de quelques minutes durant
lesquelles Y.________ s’était éloigné, G.________ a exploité l’état dans lequel
se trouvait T.________, qui était alors incapable de discernement ou de
résistance, pour commettre sur elle des attouchements de nature
sexuelle, en l’embrassant et en lui caressant la poitrine.
Peu après, alors que G.________ s’était à son tour éloigné,
Y.________ a entretenu une relation sexuelle complète avec T.________, la
pénétrant analement et vaginalement.
Vers 19h30, G.________ a contacté K.________ et lui a demandé
de les rejoindre pour leur apporter de la marijuana, précisant qu’il aurait
l’occasion d’entretenir une relation sexuelle avec une femme. K.________ et
[...] ont donc rejoint les autres protagonistes sur les lieux et K.________ a
remis un joint de marijuana à Y.________.
Alors que T.________ était toujours incapable de discernent ou
de résistance en raison de son état physique et psychique, K.________, sur
encouragement de G.________, a également entretenu une relation
sexuelle complète avec la jeune fille, la pénétrant vaginalement et
analement.

- 23 -
A 21h09, probablement durant cette relation sexuelle,
G.________ a également contacté I.________, afin de lui demander de les
rejoindre et d’apporter de la cocaïne. Il lui a indiqué qu’en échange de
cette drogue, il pourrait avoir une relation sexuelle avec T.________.
I.________ a par conséquent rejoint le groupe et a remis une boulette de
cocaïne à G.________. Peu après, I.________ a, à son tour, entretenu des
rapports sexuels anaux et vaginaux avec T.________, à même le sol dans la
mesure où elle ne tenait plus debout.
A un moment indéterminé de cette soirée, aux alentours de
22h00, une dispute a éclaté entre G.________, K.________ et [...], ensuite de
laquelle les seconds nommés ont quitté les lieux. Peu après, G.________ est
également parti pour aller consommer la cocaïne qu’il avait reçue. A un
moment indéterminé, I.________ a également quitté les lieux, de même que
Y.________, laissant T.________ seule, dans l’état dans lequel elle se
trouvait, aux abords immédiats du lac.
Dans des circonstances peu claires, Y.________ et I.________
sont revenus sur les lieux une dizaine de minutes plus tard. Ils ont
retrouvé les deux sacs de T.________, déposés sur le sol, et I.________ en a
profité pour dérober le téléphone portable de cette dernière.
Le samedi 10 mars 2018, à 7h24, le corps sans vie de
T.________ a été découvert flottant dans le lac, à [...]. Les analyses ont
révélé une concentration d’alcool dans le sang de la défunte de 1,87 g/kg
et de 2,07 g/kg dans l’urine, une concentration d’alprazolam (Xanax, soit
un sédatif) dans la fourchette thérapeutique, ainsi qu’une concentration
de paroxétine (Deroxat, soit un antidépresseur), située au-dessus de la
fourchette thérapeutique, dans la fourchette des valeurs toxiques.
Le 23 mai 2018, [...] et [...], les parents de feu T.________, ont
déposé plainte.
En d roit :

- 24 -
1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties
ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels déposés
par Y.________ et G.________ sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozes-sordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3. Les deux appelants contestent leur condamnation pour actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance commis en commun en raison des faits retranscrits au
considérant C.2.11 ci-dessus (cf. cas n° 18 de l’acte d’accusation).

- 25 -
Dans ce cadre, ils font tous les deux valoir que l’absence de
discernement de T.________ n’est pas établie.
Y.________ estime qu’il est arbitraire de retenir que T.________
était incapable de discernement lorsqu’elle l’a rencontré en se fondant,
comme l’ont fait les premiers juges, sur une vidéo dont on ignore si le
tribunal l’a visionnée. Il soutient en outre que rien ne prouve que
T.________ ne disposait déjà plus de sa capacité de discernement au
moment où ils se sont rencontrés, qu’avec un taux d’alcoolémie de 1,87
g/kg dans le sang, elle disposait, sur le plan clinique, d’une pleine capacité
de discernement, qu’elle n’avait fumé qu’un seul joint avant d’avoir une
relation avec lui, de sorte qu’elle n’était pas encore sous l’influence du
cannabis, que l’absorption massive de Deroxat n’entraîne pas la perte des
facultés cognitives, que T.________ a par ailleurs d’abord discuté avec lui
avant de se déplacer au bord du lac, qu’elle s’est montrée active et
entreprenante, qu’elle a pu se déshabiller, entretenir une relation sexuelle
en position debout puis se rhabiller sans difficulté et qu’elle a encore eu
une discussion avec lui après l’acte sexuel. Il en conclut qu’au moment où
il a entretenu des relations sexuelles avec T.________, cette dernière avait
sa capacité de discernement, « fût-elle diminuée », et que ce n’est
qu’après que son état s’est « brusquement » dégradé.
G.________ soutient pour sa part qu’un taux d’alcoolémie dans
le sang de 1,87 g/kg ne suffit pas pour retenir une incapacité de
discernement total, que T.________ était auparavant un homme,
consommait régulièrement de l’alcool et devait dès lors avoir une certaine
résistance à cette substance, qu’une expertise serait nécessaire pour
déterminer les conséquences d’un tel taux d’alcoolémie sur sa capacité de
discernement et que plusieurs déclarations des prévenus démontrent que
la victime était parfaitement consciente de ce qu’elle faisait. Il fait en
outre valoir que si l’examen toxicologique a mis en évidence la présence
de Xanax et de Deroxat dans une concentration se situant dans la
fourchette des valeurs thérapeutiques pour le premier et des valeurs
toxiques pour le second, cet examen ne précise pas à quel moment ces
médicaments ont pu être ingérés, qu’une prise de médicaments après le

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départ de tous les protagonistes dans un but suicidaire doit, au vu des
déclarations de [...] notamment, être sérieusement pris en considération
et qu’une expertise devrait ainsi déterminer si les médicaments, et plus
particulièrement le Deroxat, ont pu être ingérés juste avant que la victime
ne soit retrouvée dans le lac. Il reproche enfin au premier juge d’avoir, en
dépit des déclarations unanimes des prévenus, exclut la possibilité que
T.________ ait pu volontairement entretenir des rapports sexuels vaginaux
et anaux avec des inconnus, sans préservatif et en plein air.
3.1
3.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret, Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.1019) et 14 ch. 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38

- 27 -
consid. 2a ; TF 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 1.2). En tant que
règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que
le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le
sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid.
2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large
que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7 ; TF 6B_1283/2018 du 14
février 2019 consid. 1.2).
3.1.2 Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une
personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité
pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne
qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette
disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former,
exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des
atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou
momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la
conséquence d'un état mental gravement anormal, d'une sévère
intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves
matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de
se défendre. Si l'inaptitude n'est que partielle – par exemple en raison d'un
état d'ivresse – la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49

- 28 -
consid. 7.2 et les références citées ; TF 6B_69/2018 du 11 juin 2018
consid. 4.1).
L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité de résistance ou
de discernement « totale » ne recouvre pas exclusivement des états de
perte de conscience complète mais délimite les situations visées par l'art.
191 CP de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation
de la victime, celle-ci est simplement désinhibée (ATF 133 IV 49 consid.
7.2 ; ATF 119 IV 230 consid. 3a ; TF 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid.
2.1 ; TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_60/2015 du 25
janvier 2016 consid. 1.1.3). Une incapacité de résistance peut être retenue
lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de fatigue ne peut pas ou
que faiblement, s'opposer aux actes entrepris (cf. TF 6B_238/2019 du 16
avril 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_232/2016 du 21 décembre 2016 consid. 2.2 ; TF 6B_128/2012 du 21
juin 2012 consid. 1.4).
L'art. 191 CP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de
discernement ou de résistance de la victime, autrement dit qu'il ait
exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se trouvait. Cela ne signifie
pas que tous les actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance sont punissables (TF 6B_578/2018 du 20
mars 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_10/2014 du 1er mai 2014 consid. 4.1.1 ; TF
6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.2.2). Seuls les cas où la personne a
été utilisée comme un objet sexuel sont punissables (TF 6S.359/2002 du 7
août 2002).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit (TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid.
1.6.1 ; TF 6B_140/2007 du 30 juillet 2007 consid. 5.1). Agit
intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime
ne puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, en
situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir
malgré tout un acte d'ordre sexuel (TF 6B_69/2018 du 11 juin 2018 consid.
4.1 ; TF 6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_128/2012 du 21

- 29 -
juin 2012 consid. 1.6.1). Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à
tort, que la personne est capable de discernement ou de résistance au
moment de l'acte (TF 6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 1.1 ; TF
6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.2.1). Déterminer ce qu'une
personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des constatations de fait
(ATF 142 IV 137 consid. 12 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.3).
L’acte visé par l’art. 191 CP n’est pas réalisée lorsque la
victime a valablement donné son consentement (Dupuis et al., Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 22 ad art. 191 CP).
3.2 En l’espèce, T.________, née [...], était suivie par un psychiatre
et présentait une symptomatologie dépressive ainsi que des troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool et à des difficultés
dans les rapports avec son partenaire. Son médecin avait opté pour un
traitement composé de Deroxat (paroxétine, antidépresseur) et de Xanax
(alprazolam, sédatif) (P. 72, p. 5).
Il ressort de l’expertise toxicologique réalisée suite au décès
de T.________ que cette dernière présentait une concentration d’éthanol de
1,87 g/kg dans le sang et de 2,07 g/kg dans l’urine. Au niveau de la
symptomatologie clinique, ces taux correspondent au stade de la
confusion avec notamment des troubles neurosensoriels, une apathie, une
nette incoordination motrice, une exacerbation des réactions
émotionnelles et le début d’une confusion mentale. Les analyses ont par
ailleurs mis en évidence la présence d’alprazolam (Xanax), soit une
benzodiazépine, dans une concentration se situant dans la fourchette des
valeurs thérapeutiques et de paroxetine (substance active de
l’antidépresseur Deroxat) dans une concentration se situant dans la
fourchette des valeurs toxiques. Les experts ont en outre souligné que les
effets de l’intoxication liée à la prise d’alcool pouvaient être aggravés en
cas de prise concomitante de substances ayant une action dépressive du
système nerveux central, comme, précisément, les benzodiazépines et la
paroxetine (P. 72, p. 32).

- 30 -
Il est vrai que ces analyses ne permettent pas de déterminer à
quel moment les médicaments détectés dans le sang de la victime ont été
ingérés. On peut en outre donner acte aux appelants que la
symptomatologie clinique liée à la consommation d’alcool peut varier en
fonction des susceptibilités individuelles (cf. P. 72, p. 32). A supposer
qu’une expertise soit encore réalisable pour examiner ces deux aspects,
elle n’est toutefois en l’espèce absolument pas nécessaire.
On doit en effet relever que l’hypothèse d’une ingestion de
médicaments après le départ des prévenus apparaît d’emblée très peu
vraisemblable dans la mesure où les investigations menées sur place par
la police n’ont pas permis la découverte d’un quelconque emballage de
médicaments proche des lieux où le décès de la victime est survenu d’une
part et que l’on peine à concevoir que le très court laps de temps qui s’est
écoulé entre le moment où T.________ s’est retrouvée seule et celui de son
décès lui ait suffit pour ingérer et métaboliser les substances retrouvées
dans son organisme d’autre part.
Quoi qu’il en soit, il est de toute manière établi que T.________
avait été sèchement éconduite par son ancien compagnon, [...], dans le
courant de l’après-midi du 9 mars 2018 et qu’elle était ainsi fortement
déprimée (PV aud. 1, R. 14). Il ressort en outre du dossier qu’elle
présentait déjà des signes d’intoxication vers 17h00 - 18h00, heure à
laquelle un témoin l’a vue monter dans un bus et a pu constater qu’elle ne
« marchait pas droit » (P. 86/1, p. 23). La police a par ailleurs pu récupérer
les images de la vidéosurveillance d’un commerce voisin de son domicile
où elle a fait un achat à 19h06 (P. 86/2). Dans la mesure où ces images
étaient jointes au rapport d’investigation du 22 août 2018, rien ne permet
de considérer que le tribunal correctionnel, dans son ensemble, n’en aurait
pas pris connaissance. Elles révèlent par ailleurs que T.________ se trouvait
alors dans un état physique très inquiétant : la victime ne marche
visiblement pas droit, semble chercher son équilibre, penche en avant et
se révèle incapable de faire un geste aussi simple que celui de compter sa
monnaie, au point que le vendeur doit finalement le faire lui-même (cf.
aussi P. 86, p. 22). Il ne fait ainsi pas l’ombre d’un doute que T.________

- 31 -
était déjà lourdement intoxiquée lorsqu’elle a ensuite rencontré les deux
appelants.
Ces derniers ont du reste eux-mêmes confirmé l’état
lamentable de T.________ à l’occasion de leurs différentes auditions.
Entendu par la police le 19 mars 2018, Y.________ a en effet déclaré qu’il
avait d’emblée constaté que cette dernière avait beaucoup bu d’alcool et
qu’elle avait une bouteille, vraisemblablement de whisky mais en tous les
cas d’alcool fort, qu’elle buvait (PV aud. 11, R. 7). Lors de son audition du
25 avril 2018, il a confirmé que la victime buvait du whisky sec, qu’elle
titubait et qu’ils avaient dû la soutenir (PV aud. 16, R. 14). Il a encore
précisé, le 2 mai 2018, que T.________ était « bourrée », qu’elle n’était pas
consciente de ce qui se passait et qu’à un moment donné, elle était
tombée par terre, qu’il avait essayé de la remettre sur ses pieds sans
toutefois y parvenir tellement elle était « bourrée » (PV aud. 25, R. 9 et
11). G.________ a lui aussi reconnu, lors de son audition du 14 mars 2018,
que T.________ était « complètement bourrée » et qu’elle avait sorti devant
lui des bouteilles de rhum qu’elle avait dans son sac (PV aud. 5, R. 8).
Entendu le 25 avril 2018 puis le 26 avril 2018, il a confirmé qu’elle avait
beaucoup bu et n’arrivait pas marcher droit (PV aud. 19, R. 17), qu’elle ne
tenait pas bien sur ses jambes et titubait (PV aud. 22, R. 10), qu’elle était
vraiment saoule, avait une bouteille d’alcool fort à la main, ne tenait pas
bien debout et titubait tellement qu’il devait parfois la tenir pour l’asseoir
(PV aud. 22. R. 15). Lors de son audition par le procureur le 26 avril 2018,
il a encore confirmé qu’elle était complètement saoule, qu’elle devait
probablement avoir aussi pris des médicaments ainsi que du shit et qu’il
voyait qu’elle avait la peine à marcher (PV aud 23, lignes 98 ss).
Pour autant que de besoin, on relèvera encore que [...],
présent lors d’une partie des faits, a également déclaré que le soir en
question, T.________ était très ivre, qu’elle avait l’air d’être « au bout de sa
vie » et « hyper droguée », qu’elle titubait en étant à deux doigts de
tomber et qu’elle avait même chuté à une reprise (PV aud. 21, R. 5). Il
résulte enfin des déclarations du coprévenu K.________ que la victime ne
tenait plus sur ses jambes, qu’il a dû demander de l’aide pour parvenir à la

- 32 -
faire asseoir et qu’il avait le pressentiment qu’elle allait mourir quand il
devait l’aider à se lever et à s’asseoir (PV aud. 20, R. 11 et 14).
Au vu de ces différents éléments, il est manifeste que
T.________ présentait un état d’intoxication sévère et cela dès sa rencontre
avec les deux appelants. L’ampleur des difficultés motrices constatées
suffit à démontrer qu’elle n’était de ce fait absolument plus en mesure de
réaliser la portée de ses actes et de valablement consentir à quoique ce
soit. Cela ne pouvait à l’évidence pas échapper aux appelants et cela
même si on devait admettre que la victime a pu, à un moment ou un
autre, se montrer entreprenante. Il s’ensuit qu’en commettant des actes
d’ordre sexuel sur T.________, les appelants ont manifestement profité de
son état d’incapacité pour en faire un simple objet sexuel.
Les appels doivent donc être rejetés sur ce point.
4. A titre subsidiaire, G.________ reproche aux premiers juges de
l’avoir considéré comme un coauteur des actes d’ordre sexuel commis sur
T.________. Il conteste en particulier avoir fait venir les prévenus K.________
et I.________ pour échanger de la drogue contre des rapports sexuels avec
la victime. Il conteste également la circonstance aggravante de l’art. 200
CP en soutenant que les quatre prévenus n’étaient pas tous ensemble au
même moment lors des rapports sexuels.
4.1
4.1.1 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse
essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne
suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes

- 33 -
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y
adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est
déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est
issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions
ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas
secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; TF
6B_1089/2018 du 24 janvier 2019 consid. 5.1 et l’arrêt cité).
4.1.2 Selon l'art. 200 CP, lorsque l'infraction contre l'intégrité
sexuelle aura été commise en commun par plusieurs personnes, le juge
pourra augmenter la durée de la peine, mais pas au-delà de la moitié en
sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il sera, en outre,
lié par le maximum légal du genre de peine.
L'aggravation de peine est motivée par l'idée que l'action en
commun renforce psychiquement et physiquement les auteurs et rend
plus difficile un retour en arrière réciproque ou un renoncement, ce qui les
rend particulièrement dangereux (ATF 125 IV 199 consid. 2b ; TF
6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1.3).
Pour que l’art. 200 CP s’applique, il est notamment nécessaire
qu’au moins deux personnes aient commis l’infraction en tant que
coauteurs. Il faut par ailleurs que les coauteurs aient été présents au
moment de la commission de l’infraction. La règle est appliquée de
manière large puisque la jurisprudence a admis que la circonstance
aggravante de la commission en commun ne s’applique pas uniquement
aux viols collectifs, impliquant la présence directe de tous les auteurs,
mais aussi en cas de viols en série, à tout le moins lorsque les divers
auteurs se trouvent dans le même logement et attendent leur tour (Dupuis
et al., op. cit., nn. 6-7 ad art. 200 CP et la référence citée).
Sur le plan subjectif, il n’est pas nécessaire que les auteurs
aient eu l’intention de commettre l’infraction en commun. En effet,

- 34 -
contrairement aux infractions qualifiées par le fait que l’auteur a agi en
qualité d’affilié à une bande (par ex. art. 139 ch. 3 al. 2 ou 140 ch. 3 al. 2
CP), l’article 200 CP permet également de réprimer les cas où la rencontre
des auteurs est spontanée ou improvisée, se matérialise en un instant et
n’est pas forcément destinée à être réitérée (Dupuis et al., op. cit., n. 8 ad
art. 200 CP et les références citées).
4.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que les deux appelants ont
emmené T.________ au bord du lac, plus précisément aux [...], à côté du
bâtiment de [...], et qu’ils se sont en particulier tenus à proximité d’une
table de ping-pong qui se trouve à cet endroit (jgt, p. 91).
Si le tribunal correctionnel a retenu, au bénéfice du doute, que
G.________ avait alors renoncé à entretenir un rapport sexuel vaginal ou
anal avec la victime par crainte d’une éventuelle maladie comme ce
dernier l’a affirmé notamment à l’audience de jugement (jgt, p. 31), il a en
revanche considéré que ce prévenu avait tout de même embrassé
T.________ et caressé sa poitrine et que ces gestes avaient une connotation
sexuelle. Ces faits ne sont pas contestés en appel. Y.________ a ensuite
entretenu une relation sexuelle complète avec la victime. De son côté,
G.________ admet avoir contacté par téléphone K.________ pour que celui-ci
lui amène de quoi fumer avec la victime. Lors de son audition du 24 août
2018, K.________ a confirmé l’existence de cet appel en précisant que
G.________ lui avait également dit qu’il pourrait avoir une relation sexuelle
avec la victime (PV aud. 30, lignes 75 ss). K.________ est certes revenu sur
cette affirmation lors de l’audience de jugement en prétendant qu’il avait
menti parce qu’il était stressé par la mort de la victime et qu’il avait dit
n’importe quoi (jgt, p. 37). L’audition en cause a toutefois eu lieu le 24
août 2018, soit six mois après les faits, et en présence de son avocat et
d’un interprète, de sorte que l’argument lié au stress n’est tout
simplement pas audible. De plus, on ne voit pas quel intérêt K.________
aurait eu à initialement mentir sur ce point particulier. On s’en tiendra
donc à ses déclarations du 24 août 2018. Il est en outre établi qu’une fois
arrivé sur place, K.________ a effectivement entretenu un rapport sexuel
avec T.________. Le tribunal correctionnel a par ailleurs retenu que

- 35 -
G.________ avait encore téléphoné au coprévenu I.________ pour lui
demander d’apporter une boulette de cocaïne en lui proposant en échange
une relation sexuelle avec la victime. Ce fait est confirmé par les
déclarations concordantes sur ce point de Y.________ (cf not. PV aud. 26,
lignes 61 ss), de K.________ (PV aud. 20, R. 11) et d’I.________ lui-même, qui
a confirmé, lors de ses auditions des 4 mai 2018 et 24 août 2018,
qu’G.________ lui avait dit qu’en échange d’une boulette de cocaïne, il
pourrait avoir une relation sexuelle avec la fille qui l’accompagnait (PV
aud. 27 R. 5 ; PV aud. 31, lignes 78 ss). Il n’est enfin pas contesté qu’une
fois arrivée sur place, I.________ a lui aussi entretenu une relation sexuelle
avec T.________.
Il découle de ce qui précède que G.________ a lui-même
procédé à des attouchements de nature sexuelle sur la victime et qu’il a
en outre volontairement et activement participé par sa présence et ses
incitations aux actes de pénétrations anales et/ou vaginales de ses trois
coprévenus. C’est donc à juste titre que le tribunal correctionnel l’a
considéré comme coauteur de l’ensemble des actes commis sur la victime.
Dans la mesure où les infractions ont toujours été commises alors que
deux des coprévenus au moins étaient présents sur place, c’est à juste
titre également que les premiers juges ont retenu la circonstance
aggravante de la commission en commun, le fait que les auteurs aient pu
légèrement s’écarter du groupe pour commettre leur forfait n’étant à cet
égard pas déterminant.
Les griefs de G.________ doivent donc être rejetés.
5. G.________ conteste sa condamnation pour infraction à la LStup
en raison des faits retranscrits au considérant C.2.9 ci-dessus (cf. cas
n° 15 de l’acte d’accusation). Il expose qu’il n’a plus vendu de cannabis
depuis sa condamnation pour ce délit à une peine pécuniaire avec sursis le
23 mai 2017.

- 36 -
5.1 Les principes régissant l’appréciation des preuves et la
présomption d’innocence ont été développés ci-dessus (cf. consid. 3.1.1
supra).
5.2 Lors des débats de première instance, G.________ a
effectivement déclaré qu’il n’avait plus vendu de cannabis depuis sa
dernière condamnation pour ce motif le 23 mai 2017 (jgt, p. 20).
Cependant, à l’occasion de son audition du 24 août 2018, il a tout d’abord
admis qu’il était un consommateur de marijuana. Ensuite, lorsque le
procureur lui a demandé s’il en avait également vendu, l’appelant a
reconnu qu’il lui arrivait d’en vendre lorsqu’il avait besoin d’argent, qu’il
achetait un bout de shit à 10 fr. et le revendait à 20 fr., sans être en
mesure de préciser à combien de reprise il avait ainsi agi (PV aud. 33,
lignes 169 ss). A cette occasion, G.________ n’a en revanche pas précisé
qu’il avait cessé de vendre de la marijuana depuis sa dernière
condamnation à une peine avec sursis. Or il est bien évident que si cette
peine avait vraiment eu l’effet dissuasif escompté, l’appelant n’aurait pas
manqué de le signaler. Il n’y a donc pas lieu de s’écarter de ses aveux
initiaux.
La condamnation de G.________ pour infraction au sens de l’art.
19 al. 1 let. c et d LStup est donc parfaitement justifiée.
6. Les appelants contestent les peines prononcées contre eux en
raison de l’acquittement qu’ils sollicitent pour l’infraction d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance commis en commun, respectivement pour l’infraction à la LStup
s’agissant de G.________. Ce dernier reproche en outre aux premiers juges
de ne pas avoir pris en considération, comme circonstance à décharge, les
renseignements favorables donnés par la direction de l’établissement de
Pöschwies où il séjourne actuellement.
Quand bien même les moyens formulés par les appelants ont
été rejetés, il y a lieu de vérifier d’office les peines infligées par le tribunal
correctionnel.

- 37 -
6.1
6.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al.
1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
6.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).

- 38 -
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les
arrêts cités). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 et l’arrêt cité).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas
puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet
d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).
Selon le Tribunal fédéral, dans une telle situation, le juge doit
tout d'abord s'attacher aux infractions commises avant la décision
précédente. Il doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une
application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il
doit fixer une peine complémentaire à la peine de base en tenant compte
du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP. Si, en
revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, ainsi parce que le genre
de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures à la
décision précédente diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge
doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge doit considérer les
infractions commises postérieurement à la décision précédente, en fixant
pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant
application de l'art. 49 al. 1 CP. Il doit enfin additionner la peine

- 39 -
complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les
infractions commises antérieurement à la décision précédente à celle
retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à
ladite décision (cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; TF 6B_750/2019 du 11 juillet
2019 consid. 1.2).
6.2
6.2.1 Y.________ est en l’espèce condamné pour actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
commis en commun, pour quatre cas constitutifs de vol, pour séjour
illégal, pour menaces et pour contravention à la LStup et à la LTV.
Sa culpabilité est très lourde. Il est à l’origine, avec G.________,
des actes perpétrés à l’encontre de T.________. Sans respect ni aucun
scrupule à l’égard de la prénommée, et en dépit de l’état désastreux dans
lequel elle se trouvait, il s’est servi d’elle comme d’un simple objet sexuel
afin d’assouvir ses désirs, portant ainsi atteinte à l’un des biens les plus
précieux de l’ordre juridique suisse, à savoir l’intégrité sexuelle. Y.________,
persistant à nier avoir profité de l’incapacité de discernement de
T.________ jusqu’en appel, ne s’est jamais expliqué clairement sur les faits.
Il a varié dans ses déclarations et a fourni de nombreuses versions aux
autorités. Force est de constater qu’il n’a donc pas pris conscience la
gravité de ses agissement. Il n’a en outre montré aucun regret ni remord.
De plus, il y a lieu de tenir compte de la circonstance aggravante de la
commission en commun pour les faits commis au préjudice de T.________.
En ce qui concerne les infractions de vol, commis à quatre reprises et
selon le même mode opératoire, on relève que Y.________ a agi avec sang-
froid et professionnalisme, dès lors qu’il a réussi à profiter de ce que les
lésés étaient endormis dans un train pour leur dérober leur biens. Il n’a
pas jugé utile d’admettre, au moins sur le principe, les conclusions civiles
formulées par ces derniers. Enfin, le prévenu s’est permis de menacer une
personne, alors même qu’il avait pénétré sans droit sur une propriété. Il a
enfin persisté à séjourner illégalement en Suisse, malgré les nombreuses
condamnations pour ce motif à son casier judiciaire. Les antécédents de
Y.________, pour toutes sortes d’infractions, doivent également être pris en

- 40 -
compte. Comme l’a relevé le tribunal, il n’existe pas d’élément à
décharge.
En l’occurrence, au regard de la gravité des faits commis à
l’égard de T.________ et compte tenu des éléments de culpabilité
susmentionnés, une peine privative de liberté s’impose pour réprimer
l’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance commis en commun. Pour des motifs de
prévention spéciale, une peine privative de liberté s’impose également
pour punir les quatre cas constitutifs de vol, l’infraction de menaces et le
séjour illégal. En effet, le casier judiciaire suisse de Y.________ comportant
de nombreuses infractions, dont celles de vol, de menaces et de séjour
illégal, seul un tel genre de peine est à même de lui faire comprendre qu'il
ne peut pas continuer à multiplier les infractions.
Les deux premiers cas concernant les vols commis les 14 mai
et 2 juillet 2017 par le prévenu dans le cadre de la présente affaire (cf.
consid. C.2.1 et C.2.2 supra) sont antérieurs à sa condamnation à une
peine privative de liberté de 120 jours prononcée le 21 août 2017 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois. Les peines en cause
étant du même genre, il y a en l’espèce lieu de fixer une peine
complémentaire en tenant compte du fait que l’auteur ne doit pas être
puni plus sévèrement que s’il avait fait l’objet d’un seul jugement. En
prenant en considération cette précédente condamnation et compte tenu
de la culpabilité du prévenu telle qu’elle est décrite ci-dessus, il convient
de fixer une peine privative de liberté de 2 mois pour chacun des deux cas
de vol susmentionnés, de gravité égale. Pour ce groupe d’infractions, la
peine complémentaire doit donc être arrêtée à 4 mois.
L’infraction à la LEI (cf. consid. C.2.3 supra), en tant qu’elle
porte sur la période du 24 août au 12 septembre 2017, et l’infraction de
menaces (cf. consid. C.2.4 supra) commises par Y.________ dans le cadre
de la présente affaires sont antérieures à sa condamnation à une privative
de liberté de 30 jours prononcée le 13 septembre 2017 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois. Les peines en cause étant du

- 41 -
même genre, il y a en l’espèce lieu de fixer une peine complémentaire en
prenant en considération le fait que l’auteur ne doit pas être puni plus
sévèrement que s’il avait fait l’objet d’un seul jugement. En tenant compte
de cette précédente condamnation et des éléments de culpabilité
susmentionnés, il convient de fixer à 2 mois la peine privative de liberté
pour l’infraction à la LEI. Par les effets du concours, cette peine sera
augmentée d’un mois pour réprimer l’infraction de menaces. Pour ce
groupe d’infractions, la peine complémentaire doit donc être arrêtée à 3
mois.
L’infraction à la LEI (cf. consid. C.2.3 supra), en tant qu’elle
porte sur la période du 13 septembre 2017 au 7 janvier 2018, ainsi que le
cas concernant le vol du 2 décembre 2017 (cf. consid. C.2.6 supra)
commis par le prévenu dans le cadre de la présente affaire sont antérieurs
à sa condamnation aux peines privative de liberté de 20 jours et
pécuniaire de 10 jours-amende prononcée le 8 janvier 2018 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois. Les peines privatives
de liberté sont du même genre de sorte qu’il faut fixer une peine
complémentaire en tenant compte du fait que l’auteur ne doit pas être
puni plus sévèrement que s’il avait fait l’objet d’un seul jugement. En
prenant en considération la condamnation du 8 janvier 2018 et les
éléments de culpabilité susmentionnés, il convient d’arrêter, pour ce
groupe d’infractions, la peine complémentaire à 3 mois de privation de
liberté, soit une peine de 2 mois pour l’infraction la plus grave qu’est le
vol, augmentée d’un mois pour punir le séjour illégal
Enfin, pour le dernier groupe d’infractions, portant sur
l’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance commis en commun (cf. consid. C.2.11
supra) et l’infraction à la LEI (période du 8 janvier au 2 mai 2018 ; cf.
consid. C.2.3 supra), postérieur à toute autre condamnation, il faut fixer
une peine indépendante. Au vu des éléments de culpabilité
susmentionnés, l’infraction réprimée par l’art. 191 ad 200 CP commande,
à elle seule, le prononcé d’une peine privative de liberté de 3,5 ans. Les
effets du concours conduisent à l’augmentation de cette peine de 2 mois

- 42 -
pour l’infraction à la LEI. Pour ce groupe d’infractions, la peine privative de
liberté doit par conséquent être arrêtée à 44 mois.
En définitive, l’ensemble des infractions évoquées ci-dessus
justifie le prononcé d’une peine privative de liberté de 54 mois, soit 4,5
ans. La peine privative de liberté infligée par le tribunal de première
instance doit donc être confirmée.
Les contraventions à la LStup (cf. consid. C.2.7 supra) et à la
LTV (cf. consid. C.2.6 supra) exigent le prononcé d’une amende. La
contravention à la LStup portant sur la période du 10 décembre 2016 au
20 août 2017 est antérieure à la condamnation de Y.________ à une
amende de 500 fr. prononcée le 21 août 2017 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne. Ainsi, pour ce groupe de contraventions, il
y a lieu de fixer une amende complémentaire en tenant compte du fait
que l’auteur ne doit pas être puni plus sévèrement que s’il avait fait l’objet
d’un seul jugement (cf. art. 104 CP) et d’arrêter, pour cette période de
consommation de stupéfiants, le montant de l’amende à 50 francs.
Ensuite, il convient de fixer des amendes cumulatives pour les
contraventions à la LStup et à la LTV postérieures, les condamnations de
Y.________ des 24 août et 13 septembre 2017 et 8 janvier 2018 concernant
toutes des sanctions d’un genre différent. S’agissant des groupes de
contraventions, il faut prononcer une amende cumulative de 50 fr. pour la
période de consommation de stupéfiants du 21 au 23 août 2017, une
amende cumulative de 50 fr. pour la période de consommation du 24 août
au 12 septembre 2017 et une amende cumulative de 100 fr. pour réprimer
la contravention à la LStup couvrant la période du 13 septembre 2017 au
7 janvier 2018 et les contraventions à la LTV. Enfin, il y a encore lieu de
prononcer une amende indépendante de 50 fr. pour la contravention à la
LStup portant sur la période du 8 janvier au 12 mars 2018. En définitive,
l’amende de 300 fr. prononcée par le tribunal doit être confirmée. La peine
privative de liberté de substitution de 3 jours, laquelle n’est du reste pas
contestée en tant que telle, sera également confirmée.

- 43 -
6.2.2 G.________ est quant à lui condamné pour actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
commis en commun, pour infraction et contravention à la LStup et pour
séjour illégal.
Sa culpabilité est particulièrement lourde. Quand bien même il
n’a pas profité de l’incapacité de discernement de T.________ pour lui faire
subir une acte sexuel complet, avec pénétration vaginale et anale, il n’en
demeure pas moins qu’il a joué un rôle majeur et prépondérant dans le
cadre des faits commis au préjudice de cette dernière. A l’instar de
Y.________, il est à l’origine des actes perpétrés sur elle. Par ailleurs, en
plus d’avoir usé de la détresse et de l’incapacité de sa victime pour
l’embrasser et lui prodiguer des caresses au niveau de la poitrine, il a,
sans scrupule et de manière totalement égoïste, utilisé cette femme
comme un simple objet pour l’offrir à ses coprévenus K.________ et
I.________ en échange de drogue. Il a persisté à nier tout acte
répréhensible de sa part malgré les évidences et n’a fait montre d’aucun
remord ni d’aucune prise de conscience de la gravité de ses actes. De
plus, il y a lieu de tenir compte de la circonstance aggravante de la
commission en commun pour les faits commis au préjudice de T.________.
G.________ répond également de séjour illégal et d’infraction à la LStup,
alors qu’il avait déjà commis ce type d’infractions par le passé.
Il n’y a pas d’élément à décharge. En particulier, on relève
qu’un bon comportement en prison a un effet neutre sur la fixation de la
peine, puisqu'il correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre d'un détenu
(TF 6B_430/2016 du 27 mars 2017 consid. 2.2.4 ; TF 6B_998/2017 du 20
avril 2018 consid. 6.4.2).
En l’occurrence, au regard de la gravité des faits commis à
l’égard de T.________ et compte tenu des éléments de culpabilité
susmentionnés, une peine privative de liberté s’impose pour réprimer
l’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance commis en commun. Pour des motifs de
prévention spéciale, une peine privative de liberté s’impose également

- 44 -
pour punir les infractions à la LStup et à la LEI. En effet, le casier judiciaire
suisse de G.________ comporte déjà des condamnations pour chacune de
ces infractions et celles-ci n’ont manifestement pas eu d’effet dissuasif, de
sorte que seul un tel genre de peine est à même de lui faire comprendre
qu'il ne peut pas continuer à commettre de tels actes.
L’infraction à la LStup commise par le prévenu dans le cadre
de la présente affaire (cf. consid. C.2.9 supra), en tant qu’elle porte sur la
période du 23 mai au 5 juillet 2017, est antérieure à sa condamnation à
une peine pécuniaire de 30 jours-amende prononcée le 6 juillet 2017 par
le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois. Les peines
concernées étant d’un genre différent, il y a en l’occurrence lieu de fixer,
pour cette période d’infraction à la LStup, une peine cumulative. Compte
tenu de la culpabilité du prévenu telle qu’elle est décrite ci-dessus, il
convient d’infliger une peine privative de liberté de 2 mois pour ce cas.
Les infractions d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance commis en commun
(cf. consid. C.2.11 supra), l’infraction à la LEI (cf. consid. C.2.8 supra) et
l’infraction à la LStup (période du 6 juillet 2017 au 26 avril 2018 ; cf.
consid. C.2.9 supra) sont postérieures à toute autre condamnation, de
sorte qu’il faut fixer une peine indépendante pour ce groupe d’infractions.
Au vu des éléments de culpabilité susmentionnés, l’infraction réprimée par
l’art. 191 ad 200 CP commande, à elle seule, comme pour Y.________, le
prononcé d’une peine privative de liberté de 3,5 ans à l’encontre de
G.________. Les effets du concours conduisent à l’augmentation de cette
peine de 2 mois pour l’infraction à la LEI et de 2 mois également pour
l’infraction à la LStup. Pour ce groupe d’infractions, la peine privative de
liberté doit par conséquent être arrêtée à 46 mois.
En définitive, l’ensemble des infractions évoquées ci-dessus
justifie le prononcé d’une peine privative de liberté de 48 mois, soit 4 ans.
La peine privative de liberté infligée par le tribunal de première instance
doit donc être confirmée.

- 45 -
La contravention à la LStup commise par l’appelant (cf. consid.
C.2.10 supra), portant sur une consommation de stupéfiants pour la
période du 23 mai 2017 au 26 avril 2018, exige le prononcé d’une
amende. La période du 23 mai au 5 juillet 2017 est antérieure à la
condamnation de G.________ à une amende de 400 fr. rendue le 6 juillet
2017 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois. Ainsi, il
y a lieu de fixer une amende complémentaire en tenant compte du fait
que l’auteur ne doit pas être puni plus sévèrement que s’il avait fait l’objet
d’un seul jugement et d’arrêter, pour cette période, le montant de
l’amende à 50 francs. Ensuite, pour la période postérieure à la
condamnation du 6 juillet 2017, il convient de fixer une amende
indépendante, qui sera, en raison de la durée plus importante de la
contravention, arrêtée à 100 francs. En définitive, l’amende de 150 fr.
prononcée par le tribunal est adéquate et doit être confirmée. Il en va de
même de la peine privative de liberté de substitution de 2 jours, laquelle
n’est du reste pas contestée en tant que telle.
Enfin, la révocation du sursis octroyé le 23 mai 2017 par le
Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois n’entraîne pas le
prononcé d’une peine d’ensemble puisque les peines en cause sont d’un
genre différent.
7. Y.________ ne développe aucun moyen spécifique à l’encontre
de la mesure d’expulsion prononcée contre lui. La conclusion tendant à
l’annulation du chiffre du dispositif qui la prononce ne s’explique donc
qu’en raison de l’acquittement sollicité pour l’infraction d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance commis en commun, acquittement que l’appelant n’obtient
toutefois pas. Les conditions de l’expulsion sont par ailleurs
manifestement réalisées. Cette mesure doit donc être confirmée.
8. Dans la mesure où la condamnation de G.________ est
confirmée et qu’il doit par conséquent supporter les frais de procédure
(art. 426 al. 1 CPP), l’octroi d’une indemnité fondée sur l’art. 429 al. 1 let.

- 46 -
c CPP – ou toute autre indemnité pour tort moral – n’entre pas en ligne de
compte (cf. not. ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2).
9. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par Y.________
et G.________ depuis le jugement de première instance sera déduite des
peines privatives de liberté qui ont été prononcées à leur encontre.
Pour garantir l’exécution de ces peines, le maintien de
Y.________ et de G.________ en exécution anticipée de peine doit en outre
être ordonné.
10. En définitive, les appels interjetés par Y.________ et G.________
doivent être rejetés et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Cédric
Thaler (P. 254), dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir
compte du temps consacré à l’audience du 2 septembre 2019, une
indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 2'104 fr. 05,
correspondant à 9,33 heures d’activité au tarif horaire d’avocat de 180 fr.,
33 fr. 60 de débours (2% des honoraires), deux vacations à 120 fr., ainsi
qu’à 150 fr. 45 de TVA, sera allouée à celui-ci pour son mandat de
défenseur d’office de Y.________.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Eric
Stauffacher (P. 255), dont il n’y a pas lieu de s’écarter, hormis s’agissant
du montant des débours, une indemnité pour la procédure d’appel d’un
montant de 4'117 fr. 05, correspondant à 14,16 heures d’activité au tarif
horaire d’avocat de 180 fr., 9,83 heures d’activité au tarif horaire d’avocat
stagiaire de 110 fr., 72 fr. 60 de débours (2% des honoraires), une
vacation à 120 fr., ainsi qu’à 294 fr. 35 de TVA, sera allouée à celui-ci pour
son mandat de défenseur d’office de G.________.
Les frais de la procédure d’appel, par 10'881 fr. 10, sont
constitués de l’émolument de jugement, par 4’660 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

- 47 -
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de Y.________, par 2'104 fr. 05, et de l’indemnité allouée au
défenseur d’office de G.________, par 4'117 fr. 05. Vu l’issue de la cause,
Y.________ supportera la moitié de l’émolument de jugement, soit 2’330 fr.,
et l’entier de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, soit 2'104 fr. 05.
G.________ supportera également la moitié de l’émolument de jugement,
soit 2’330 fr., et l’entier de l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
soit 4'117 fr. 05.
Les appelants ne seront toutefois tenus de rembourser à l’Etat
les indemnités allouées en faveur de leurs défenseurs d’office respectifs
que lorsque que leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a
CPP).
Les intimés [...] et [...], qui ont obtenu gain de cause, ont droit,
en tant que parties plaignantes, à une indemnité au sens de l’art. 433 CPP.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Peca (P. 256), dont il y
a lieu de déduire 30 minutes en raison de la durée surestimée de
l’audience, il convient d’allouer une indemnité d’un montant de 3'295 fr.
60, correspondant à 10 heures d’activité au tarif horaire de 300 fr., à 60 fr.
de débours (2% des honoraires) et à un montant de 235 fr. 60 pour la TVA.
Cette indemnité sera mise à la charge des appelants, solidairement entre
eux.

- 48 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à Y.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. h, 106,
139 ch. 1, 180 al. 1, 191 et 200 CP ; 115 al. 1 let. b LEI ; 19a ch. 1 LStup ;
57 al. 3 LTV ; 398 ss CPP
appliquant à G.________ les art. 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1
let. h, 106, 191 et 200 CP ; 115 al. 1 let. b LEI ; 19 al. 1 let. c et d et 19a
ch. 1 LStup ;
prononce :
I. Les appels de Y.________ et de G.________ sont rejetés.
II. Le jugement rendu le 27 mars 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. libère Y.________ des accusations d’omission de prêter
secours, lésions corporelles simples et injure ;
II. condamne Y.________ pour actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance commis en commun, vol, menaces, séjour illégal,
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et
contravention à la Loi fédérale sur le transport de voyageurs, à
une peine privative de liberté de 4 ans ½ (quatre ans et demi),
sous déduction de 170 (cent septante) jours de détention
provisoire et 160 (cent soixante) jours de détention en
exécution anticipée de peine, ainsi qu’à une amende de 300 fr.
(trois cents), convertible en 3 (trois) jours de peine privative de
liberté de substitution ;
III. constate que Y.________ a été détenu dans des
conditions de détention illicites durant 21 (vingt-et-un) jours et
ordonne que 12 (douze) jours soient déduits de la peine fixée
sous chiffre II ci-dessus à titre de réparation du tort moral ;
IV. ordonne l’expulsion de Y.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans ;

- 49 -
V. ordonne le maintien de Y.________ en détention en
exécution anticipée de peine ;
VI. libère G.________ des accusations d’omission de prêter
secours et d’instigation à actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance ;
VII. condamne G.________ pour actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance commis en commun, infraction et contravention à la
Loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal, à une peine
privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction de 145
(cent quarante-cinq) jours de détention provisoire et 191 (cent
nonante-et-un) jours de détention en exécution anticipée de
peine, ainsi qu’à une amende de 150 fr. (cent cinquante),
convertible en 2 (deux) jours de peine privative de liberté de
substitution ;
VIII. constate que G.________ a été détenu dans des
conditions de détention illicites durant 12 (douze) jours et
ordonne que 6 (six) jours soient déduits de la peine fixée sous
chiffre VII ci-dessus à titre de réparation du tort moral ;
IX. révoque le sursis accordé à G.________ le 23 mai 2017
par le Tribunal de police de l’Est vaudois et ordonne
l’exécution de la peine pécuniaire de 60 jours-amende à 10 fr.
le jour ;
X. ordonne l’expulsion de G.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans ;
XI. ordonne le maintien de G.________ en détention en
exécution anticipée de peine ;
XII. à XXIII. inchangés ;
XXIV. dit que Y.________, G.________, K.________ et I.________
sont les débiteurs de [...], solidairement entre eux, d’un
montant de 7'500 fr. (sept mille cinq cents francs) à titre
d’indemnité pour tort moral au sens de l’art. 121 al. 1 CPP et
d’un montant de 6'500 fr. (six mille cinq cents francs), à titre
d’indemnité de l’art. 433 CPP ;

- 50 -
XXV. dit que Y.________, G.________, K.________ et I.________
sont les débiteurs de [...], solidairement entre eux, d’un
montant de 7'500 fr. (sept mille cinq cents francs), à titre
d’indemnité pour tort moral au sens de l’art. 121 al. 1 CPP et
d’un montant de 6'500 fr. (six mille cinq cents francs), à titre
d’indemnité de l’art. 433 CPP ;
XXVI. rejette les conclusions de [...] et [...] pour le surplus ;
XXVII. dit que Y.________ est le débiteur de [...] de la somme
de 450 fr. (quatre cent cinquante francs), à titre de dommages
et intérêts ;
XXVIII. donne acte de leurs réserves civiles à l’encontre de
Y.________ à [...], [...] et [...] ;
XXIX. inchangé ;
XXX. lève le séquestre sur le dossier médical de T.________
séquestré sous fiche n° 1058 et ordonne sa restitution au [...],
dès jugement définitif et exécutoire ;
XXXI. lève le séquestre sur le téléphone Sony Xperia avec
une coque Coca-Cola et un chargeur, séquestrés sous fiche n°
1106, en faveur de [...] et [...], dès jugement définitif et
exécutoire ;
XXXII. ordonne la remise à [...] et [...] des effets personnels
de T.________ enregistrés sous fiche de pièces à conviction
n° 1059, dès jugement définitif et exécutoire ;
XXXIII. inchangé ;
XXXIV. rejette la conclusion de Y.________ tendant à
l’allocation d’une indemnité pour détention dans des
conditions illicites à la prison du Bois-Mermet ;
XXXV. rejette la conclusion de G.________ tendant à
l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. c
CPP ;
XXXVI. inchangé ;
XXXVII. fixe l’indemnité du défenseur d’office de Y.________, Me
Cédric Thaler, à 15'270 fr. 55, TVA, vacations et débours
compris ;

- 51 -
XXXVIII.fixe l’indemnité du défenseur d’office de G.________,
Me Eric Stauffacher, à 11'919 fr. 60, TVA, vacations et débours
compris ;
XXXIX. à XL. inchangés ;
XLI. fixe les frais de la cause à 112'385 fr. 70 et les met à
la charge des prévenus, à raison de :
- 30'914 fr. 10, à la charge de Y.________, y compris l’indemnité
de son défenseur d’office fixée sous ch. XXXVII ;
- 26'263 fr. 85, à la charge de G.________, y compris l’indemnité
de son défenseur d’office fixée sous ch. XXXVIII ;
- 28'213 fr. 25, à la charge de K.________, y compris l’indemnité
de son défenseur d’office fixée sous ch. XXXIX ;
- 26'994 fr. 50, à la charge d’I.________, y compris l’indemnité
de son défenseur d’office fixée sous ch. XL ;
XLII. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités des
défenseurs d’office ne sera exigé que si la situation financière
des condamnés le permet ;
XLIII. ordonne le maintien au dossier des objets faisant
l’objet des fiches de pièces à conviction n°1067, 1068, 1069,
1070, 1071, 1072, 23024, 23201 et 50354/18."
III. La détention subie par Y.________, respectivement par
G.________ depuis le jugement de première instance est
déduite.
IV.Le maintien de Y.________ et de G.________ en exécution
anticipée de peine est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’104 fr. 05, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Cédric Thaler.
VI.Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 4’117 fr. 05, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Eric Stauffacher.

- 52 -
VII. Les frais d'appel, par 10'881 fr. 10, sont répartis comme
il suit :
- la moitié de l’émolument de jugement, par 2'330 fr., et
l’entier de l’indemnité allouée au chiffre V ci-dessus sont mis à
la charge de Y.________ ;
- la moitié de l’émolument de jugement, par 2'330 fr., et
l’entier de l’indemnité allouée au chiffre VI ci-dessus sont mis à
la charge de G.________.
VIII.Y.________ et G.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat
le montant des indemnités allouées en faveur de leur
défenseur d’office respectif prévues aux chiffres V et VI ci-
dessus que lorsque leur situation financière le permettra.
IX. Y.________ et G.________ doivent verser, solidairement entre
eux, à [...] et [...] une indemnité de 3’295 fr. 60 pour l’exercice
raisonnable de leurs droits lors de la procédure d’appel.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 4 septembre 2019, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Cédric Thaler, avocat (pour Y.________),
- Me Eric Stauffacher, avocat (pour G.________),
- Me Astyanax Peca, avocat (pour [...] et [...]),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :

- 53 -
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Etablissement pénitentiaire de Pöschwies,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :