vd_gerichte · ME22.039540 · 2022-12-05 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL
ME22.039540-221258
207
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Jugement du 5 décembre 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 3 et 13 CLaH80
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur la demande en retour de l’enfant B.________ formée par
C.________, à [...] (Pérou), à l’encontre de P.________, à [...] (Suisse).
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
1. C.________ (ci-après : le demandeur), né le [...] 1985, et
P.________ (ci-après : la défenderesse), née le [...] 1985, tous deux de
nationalité péruvienne, se sont mariés le [...] 2019 à [...], au Pérou.
L’enfant B.________, née le [...] 2017, de nationalité
péruvienne, est issue de leur union.
2. Les parties se sont rencontrées en 2014. Lors de la grossesse
de la défenderesse, elles ont fait ménage commun, s’installant dans
l’appartement dont le demandeur est propriétaire à [...].
Ayant une formation d’avocate et exerçant jusqu’à la
naissance de B.________, son dernier emploi étant celui d’assistante
juridique auprès de la Juridiction de la famille spécialisée en droit pénal
auprès de la Cour supérieure de justice de [...], P.________ a ensuite cessé
son activité pour s’occuper de l’enfant.
C.________ se dit ingénieur en informatique. Au bénéfice d’un
permis de résident américain depuis le 31 août 2018, il a travaillé aux
Etats-Unis jusqu’en août 2022. Il est imposé fiscalement aux Etats-Unis (en
[...]) et au Pérou (district [...]).
3. Malgré son emploi aux Etats-Unis, le demandeur rentrait
régulièrement auprès de la défenderesse et de leur fille au Pérou, et
passait du temps avec elles. Il s’est également rendu en Suisse avec
B.________ et son épouse durant les fêtes de fin d’année, étant précisé que
la mère et la sœur de P.________ vivent en Suisse.
C.________ a en particulier fourni le détail de ses entrées et
sorties du Pérou, ainsi que de ses voyages entre ce pays et les Etats-Unis.

- 3 -
Il ressort des documents produits qu’il a séjourné du 31 août au 25
octobre 2018 aux Etats-Unis, avant de revenir au Pérou à cette date. Il est
resté au Pérou auprès de sa famille jusqu’au 21 avril 2019, soit durant six
mois. Ensuite, il est reparti aux Etats-Unis jusqu’au 11 octobre 2019, avant
de revenir au Pérou passer quelques jours dans sa famille. Le 20 octobre
2019, il est parti à nouveau aux Etats-Unis. Entre décembre 2019 et
janvier 2020, il a passé quelques jours en Suisse avec la défenderesse et
sa fille, avant de repartir aux Etats-Unis. Le 6 mars 2020, il est venu
quelques jours auprès de sa famille au Pérou, puis il est parti dès le 11
mars 2020 aux Etats-Unis pendant huit mois, étant précisé qu’à l’époque
la pandémie mondiale limitait les déplacements. Entre décembre 2020 et
janvier 2021, le demandeur est à nouveau venu passer un mois au Pérou
auprès de sa famille pour les fêtes. Le 16 janvier 2021, il est reparti aux
Etats-Unis pour trois semaines, puis il est retourné au Pérou le 7 février
2021 pour deux mois, soit jusqu’au 10 avril 2021, date à laquelle il s’est
rendu aux Etats-Unis. Il est encore revenu au Pérou pendant un mois, soit
du 9 mai au 13 juin 2021. Par la suite, ses séjours aux Etats-Unis ont
continué d’être entrecoupés de séjours au Pérou, ce jusqu’en 2022, le
demandeur ayant en particulier passé, dans son pays natal, deux
semaines en octobre 2021 (du 1er au 16), deux semaines en mars 2022
(du 11 au 28), quelques jours en mai 2022 (du 10 au 15) et quelques jours
en juin 2022 (du 14 au 20). Entre décembre 2021 et janvier 2022,
C.________ est revenu en Suisse passer les fêtes de fin d’année avec sa fille
et son épouse, auprès de la famille de cette dernière.
Par ailleurs, le demandeur subvenait aux besoins de la
défenderesse et de B.________, notamment en leur envoyant de l’argent
lorsqu’il était aux Etats-Unis.
4. Le 30 mai 2022, la défenderesse a adressé au demandeur une
lettre dont la teneur, traduite du français à l’espagnol, est en substance la
suivante :

- 4 -
« Bonjour amour comment ça va, je sais que la distance a été une
épreuve très difficile pour nous en tant que famille, tu nous manque
à la petite et à moi j'attends juin pour nous retrouver et profiter.
Je sais que je ne démontre pas beaucoup mes émotions mais cela ne
veut pas dire que je ne t'aime pas, nous avons des façons
différentes de montrer notre amour mais ne doute pas de ce que je
ressens.
Tu nous manques tellement à la petite et à moi, partager avec toi,
être ensemble, regarder des films (même si je m'endors hahaha),
rire, voir la petite avec ses facéties, avec les choses qu'elle sort, voir
la petite sourire à tes côtés n'a pas de prix, je sais que pour toi c'est
aussi difficile d'être loin de nous mais nous apprécions tes efforts.
J'espère que nous serons ensemble très bientôt, nous t'aimons
beaucoup, il ne reste plus beaucoup de temps avant que tu viennes
célébrer ta journée, j'aime quand tu es à la maison et me réveiller à
tes côtés, rire, se disputer... etc. c'est de cela qu'il s'agit, nous
surmonterons tout ensemble comme une famille. »
5. Par acte notarié du 20 juin 2022, C.________ a fait établir une
autorisation en faveur de P.________ afin qu’elle puisse « accomplir un
permis de voyage pour leur fille ». Un voyage en Suisse était envisagé afin
d’assister au mariage de la sœur de la défenderesse, mariage qui n’aura
finalement pas lieu. C’est la mère de la défenderesse qui a acheté les
billets d’avion, dont les dates de voyage étaient du 6 août 2022 (départ du
Pérou) au 7 septembre 2022 (départ de Suisse).
6. En juillet 2022, les parties ont également fait des démarches
pour que l’enfant et la défenderesse puissent rejoindre le demandeur aux
Etats-Unis et obtiennent un permis de séjour américain. La défenderesse a
elle-même transmis des informations utiles la concernant dans ce cadre.
Le 13 septembre 2022, P.________ et C.________ ont été
informés par les autorités américaines que tous les documents fournis
étaient traités et que la défenderesse recevrait un rendez-vous pour un
entretien s’agissant de son visa.
7. Dans l’intervalle, soit le 4 août 2022, la défenderesse a donné
procuration à sa tante [...], au Pérou, pour administrer ses biens,
notamment l’appartement dont elle est propriétaire à [...].

- 5 -
8. Deux jours plus tard, soit le 6 août 2022, P.________ a quitté le
Pérou et est arrivée avec B.________ en Suisse le 8 août 2022, au bénéfice
d’un visa touristique d’une durée de trois mois. La défenderesse dit s’être
confiée à ce moment-là à sa mère sur sa situation conjugale et avoir
décidé de rester en Suisse. Elle a consulté à distance une psychologue
située au Pérou, d’août à octobre 2022, à laquelle elle aurait exposé subir
des violences verbales et physiques de la part de son époux.
9. Le 12 août 2022, P.________ a annoncé par téléphone à
C.________ qu’elle voulait une séparation. Elle lui a dit vouloir rester en
Suisse avec leur fille. Selon la défenderesse, le demandeur était d’accord
avec une séparation et le fait qu’elle s’installe en Suisse. Celui-ci le
conteste, indiquant s’y être opposé.
La défenderesse a inscrit B.________ à l’établissement scolaire
de [...]. Elles vivent dans l’appartement de deux pièces et demi de la mère
de P.________, laquelle est aide malade et gagne quelques 3'500 fr. par
mois.
10. Le 5 septembre 2022, le demandeur est venu en Suisse, après
avoir quitté son travail auprès de la société [...], en Floride. Dans les
premiers temps, il a vu régulièrement sa fille en Suisse, avant que la
situation ne change lorsqu’il a entrepris des démarches judiciaires.
11. C.________ s’est adressé au consulat péruvien le 12 septembre
2022 pour demander de l’aide face à la situation. Il a ensuite consulté une
avocate.

- 6 -
12. Par demande en retour (cas d'enlèvement international au
sens de la CLaH80 [Convention sur les aspects civils de l’enlèvement
international d’enfants du 25 octobre 1980 ; RS 0.211.230.02]) du 3
octobre 2022, C.________ a saisi la Chambre de céans en concluant que
P.________ doive retourner au Pérou avec l’enfant B.________ dans un délai
de dix jours dès jugement et qu’en cas d’inexécution, ordre soit donné à la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) de
ramener immédiatement B.________ au Pérou et de la placer auprès de son
père C.________, cas échéant avec le concours des agents de la force
publique, ceux-ci étant d’ores et déjà invités à concourir à l’exécution
forée s’ils en sont requis par la DGEJ. Il a produit un bordereau de pièces
et a sollicité la production des pièces requises n° 51 à 53 en mains de la
défenderesse. Il a également demandé à être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire.
Par courrier du 4 octobre 2022, la Juge déléguée de la
Chambre de céans (ci-après : la juge déléguée) a adressé une copie de la
demande du 3 octobre 2022 précitée et des pièces annexées à la
défenderesse, au curateur de représentation, à la DGEJ et à l’Office fédéral
de la justice (OFJ) (1.), a désigné Me T.________, avocat à Lausanne, en
qualité de curateur de l’enfant pour la procédure, conformément à l'art. 9
al. 3 LF-EEA (Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l’enlèvement
international d’enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des
enfants et des adultes ; RS 211.222.32) (2.), a invité la DGEJ, qui exerçait
la tâche de protection des mineurs (art. 6 al. 2 LProMin [Loi du 4 mai 2004
sur la protection des mineurs ; BLV 850.41]) et pouvait être chargée de
l’audition de l’enfant au sens de l’art. 9 al. 2 LF-EEA (art. 24a LProMin), à
déposer dans un délai au 31 octobre 2022 un bref rapport au sujet de la
situation de B.________ et d’un besoin éventuel de mesures de protection
(art. 6 LF-EEA), après avoir eu un contact avec elle (art. 2 al. 2 LF-EEA)
(3.), a imparti un délai au 31 octobre 2022 à la défenderesse et au
curateur de représentation pour se déterminer au sujet de la demande de
retour (4.), a invité le demandeur à établir dans le même délai la teneur
du droit en matière de garde (art. 8 al. 3 CLaH80) (5.), ainsi que
conformément à l'art. 15 CLaH80, à produire une décision ou une

- 7 -
attestation émanant des autorités de la résidence habituelle de l'enfant
constatant que le déplacement ou le non-retour était illicite au sens de
l'art. 3 CLaH80, le cas échéant en sollicitant l'aide de l'Autorité centrale
(6.), a requis des parties qu’elles se prononcent au sujet de l’opportunité
de mettre en œuvre une procédure de médiation (art. 4 LF-EEA) (7.), a
requis du demandeur qu’il produise ses fiches de salaires 2021 et 2022 et
ses dernières déclarations d’impôt américaines et péruviennes (8.), et a
convoqué, à l’audience du 9 novembre 2022, le demandeur et la
défenderesse personnellement, le curateur de représentation et un
représentant de la DGEJ (9.).
Le 14 octobre 2022, la juge déléguée a ordonné à la
défenderesse de produire, dans un délai au 31 octobre 2022, la pièce
requise n° 53, soit tout permis de séjour établi à son nom et à celui de
l’enfant ou toute preuve de démarche en vue d’obtenir un tel permis.
Le 18 octobre 2022, le demandeur a transmis des copies de
ses fiches de salaires et de ses documents fiscaux. Il a demandé la
production, en main de la défenderesse, de la pièce requise n° 54, soit du
dossier scolaire de B.________, y compris le formulaire ou tout document
rempli en vue de l’inscription de l’enfant.
Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures
provisionnelles du 18 octobre 2022, le demandeur a requis qu’ordre soit
donné à la défenderesse de déposer le passeport et tous les documents
d’identité de l’enfant B.________ au greffe du Tribunal cantonal dans les
24 heures dès notification du prononcé, le cas échéant par exécution
forcée, ce jusqu’à droit connu sur la demande en retour qu’il avait
introduite. Il a allégué que la mère de l’enfant disposait d’un billet d’avion
au nom de l’enfant prévoyant un retour à [...] pour le 28 octobre 2022,
avec escale à Paris, et craignait que ce vol ne soit utilisé pour soustraire
l’enfant à la compétence des autorités suisses en déplaçant la résidence
de cette dernière dans un autre pays.

- 8 -
Par avis du 19 octobre 2022, la juge déléguée a imparti à
P.________ un délai au 20 octobre 2022 pour se déterminer sur la requête
de mesures préprovisionnelles et de mesures provisionnelles du 18
octobre 2022 de C.________.
Le 19 octobre 2022, P.________ a sollicité le bénéfice de
l’assistance judiciaire.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 octobre
2022, le juge délégué a ordonné à P.________, sous la menace de la peine
d’amende de l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), de déposer le passeport et tous les documents d’identité de
l’enfant auprès du greffe du Tribunal cantonal dans les 24 heures suivant
la réception de l’ordonnance et jusqu’à droit connu sur le jugement au
fond (I), a dit qu’en cas d’inexécution du chiffre qui précédait, l’huissier du
Tribunal cantonal pourrait procéder à toute démarche utile en vue de
récupérer les documents cités auprès de la mère de l’enfant et pourrait
faire appel, si besoin est, au concours de la force publique (II), et a rendu
la décision sans frais (III).
Par courrier du 28 octobre 2022, le demandeur a sollicité qu’un
interprète franco-espagnol soit convoqué à l’audience du 9 novembre
2022.
Par réponse du 31 octobre 2022, P.________, par son conseil, a
conclu au rejet des conclusions du demandeur et a produit un bordereau
de pièces. Elle a également sollicité la convocation d’un interprète en
langue espagnole. A titre de mesures d’instruction, elle a demandé
qu’ordre soit donné au demandeur de produire les pièces requises n° 151
à 154. Elle a encore indiqué qu’elle était disposée à mettre en œuvre une
procédure de médiation.
Dans leur rapport d’évaluation du 31 octobre 2022, les
intervenants de la DGEJ ont exposé que l’enfant était arrivée, avec sa
mère, en Suisse le 8 août 2022 pour une période de vacances. Auparavant

- 9 -
la demanderesse était déjà venue à trois ou quatre reprises y rendre visite
à sa mère qui habite à [...]. Le demandeur était arrivé en Suisse le 5
septembre 2022, sans en avoir informé la défenderesse, et était venu
directement au domicile de la grand-mère pour voir sa fille. Il l’avait vue
depuis lors régulièrement. Les intervenants de la DGEJ ont par ailleurs
mentionné avoir observé B.________ au domicile de sa mère en présence
d’une interprète ; ils ont indiqué qu’elle était une petite fille souriante,
joyeuse et interagissant facilement avec l’adulte, que la mère vivait avec
l’enfant au domicile de la grand-mère maternelle dans un appartement de
deux pièces et demi, que les trois partageaient la même chambre, que
P.________ subsistait, en Suisse, grâce au soutien financier de sa mère et
que, si elle venait à rester, elle avait le projet de chercher un emploi ou de
travailler pour le compte de sa tante qui possède un commerce. Les
intervenants de la DGEJ ont enfin exposé que l’enfant avait commencé
l’école en 2P au collège de [...] depuis la rentrée scolaire d’août 2022. Ils
ont conclu de leur évaluation de la manière suivante :
« Il ne nous apparaît pas nécessaire de prendre des mesures de
protection concernant l’enfant B.________. Les conditions matérielles,
éducatives, affectives et sociales dans lesquelles vit actuellement
l’enfant sont adéquates. L’établissement scolaire relève par ailleurs
que Madame est une mère collaborante. Elle démontre qu’elle a les
ressources nécessaires pour offrir un environnement sécure à sa
fille. »
Dans ses déterminations du 31 octobre 2022, le curateur de
l’enfant a indiqué qu’il ne pouvait pas préaviser favorablement au retour
de B.________ au Pérou, relevant que l’enfant n’avait jamais été séparée de
sa mère et qu’un retour au Pérou pourrait précipiter la séparation,
d’autant que le père entendait demander la garde exclusive, faisant fi de
l’intérêt prépondérant de l’enfant de rester avec sa mère qui devait
continuer à jouer un rôle central. Il a préconisé de mettre en place une
médiation pour que les parties trouvent une solution amiable à leur litige.
Il a exposé avoir pu s’entretenir, avec l’aide d’un interprète, avec
B.________, tout comme avec les parties. L’enfant était apparue heureuse,
joviale, bien élevée et respectueuse. Elle avait expliqué être très contente
d’être en Suisse et d’y vivre avec sa mère et sa grand-mère. Elle

- 10 -
souhaiterait y rester à l’avenir et aimerait que son père y habite aussi pour
qu’il puisse lui rendre visite autant que possible, précisant préférer vivre
avec sa mère plutôt qu’avec son père. L’enfant avait encore déclaré
apprécié son école à [...] et s’y être fait des amis. Le curateur a ajouté
qu’il avait constaté un lien fort et une grande complicité entre P.________
et B.________. Quant à la défenderesse, elle lui avait relaté des difficultés
conjugales et une situation « pas facile », notamment avec des
maltraitances d’ordre psychologique, physique voire sexuel. Elle avait
indiqué que si elle s’était initialement rendue en Suisse pour des
vacances, elle s’y sentait beaucoup plus tranquille, même si elle avait
toujours eu peur de son époux. Elle n’avait en outre jamais interdit à ce
dernier de voir leur fille et avait été très surprise qu’il ait initié une
procédure de retour alors qu’il aurait donné son accord le 5 septembre
2022 pour qu’elle reste en Suisse avec B.________. Elle s’était dit surprise
d’autant qu’il existait peu de liens entre l’enfant et son père lorsqu’ils
étaient au Pérou. Le curateur a relevé qu’il avait pu constater un lien fort
et complice entre le père et sa fille, ainsi qu’une grande joie de se
retrouver. Pour sa part, le demandeur avait fait savoir qu’il souhaitait la
meilleure qualité d’éducation possible pour B.________, mais qu’elle serait
éduquée avec de mauvaises valeurs si elle restait en Suisse avec sa mère
et sa grand-mère. Il avait exposé qu’après le retour de l’enfant au Pérou, il
souhaiterait demander la garde exclusive et exercer son activité
professionnelle à distance, semblant ainsi oublier, selon le curateur, les
liens mère-fille importants pour le développement de l’enfant dans le
cadre duquel sa mère devait pouvoir jouer un rôle central. Le demandeur
avait encore expliqué avoir l’impression de perdre sa fille sur une injustice
même s’il n’était pas opposé à un projet de vivre en Suisse, à condition de
faire les choses dans l’ordre, et avait contesté les reproches formulés par
la mère à son endroit.
Par courrier du 3 novembre 2022, la juge déléguée a
notamment prolongé au 4 novembre 2022 le délai imparti au demandeur
pour établir la teneur du droit péruvien en matière de garde, selon sa
demande du 31 octobre 2022, a indiqué qu’il serait statué sur les deux
requêtes d’assistance judiciaire déposées après instruction

- 11 -
complémentaire lors de l’audience du 9 novembre 2022, précisant que
l’assistance judiciaire était en l’état réservée, a rejeté la réquisition de
production du dossier scolaire de l’enfant ainsi que celles relatives aux
pièces 151 à 154, considérant que le rapport d’évaluation de la DGEJ
fournissait les éléments utiles pour statuer et que l’instruction pouvait au
demeurant porter lors de l’audience sur les points de fait soulevés par
celles-ci.
Par courrier du 4 novembre 2022, dans le délai prolongé, le
demandeur a produit un courriel du 25 octobre 2022 de l’Autorité centrale
péruvienne, avec sa traduction libre, ainsi qu’un avis de droit en espagnol
établi par une étude d’avocats péruviens, exposant les textes légaux
pertinents en la matière et analysant la situation sous l’angle d’une
éventuelle action du père pour obtenir l’autorité parentale exclusive sur
l’enfant au Pérou. Il ressort du courriel précité que l’Autorité centrale
péruvienne n’est pas partie à la procédure qui a été engagée directement
devant l’autorité suisse, de sorte que l’autorité péruvienne ne pouvait pas
délivrer d’attestation au sens de l’art. 15 CLaH80.
Le 7 novembre 2022, le demandeur a produit la traduction
libre de l’avis de droit précité.
Par courrier du 8 novembre 2022, le demandeur a déposé une
réplique, avec un onglet de pièces sous bordereau.
Par avis du 8 novembre 2022, ces écritures et documents ont
été transmis à la défenderesse.
13. Une audience s’est tenue le 9 novembre 2022 devant la
Chambre de céans en présence des parties, du curateur ainsi que de
S.________ et F.________, responsables de mandat au sein de la DGEJ. La
conciliation a échoué.
Le demandeur a notamment déclaré ce qui suit :

- 12 -
« J’ai quitté mon emploi aux USA et actuellement je suis seulement
accueilli par des amis et bénéficie de l’aide de gens de la rue. Vu les
circonstances, je souhaite retourner définitivement au Pérou car je
sais que je ne bénéficie pas d’un titre de séjour en Suisse. Je peux
donner un bel avenir à ma fille. Je ne pourrai pas trouver un travail
ici car je ne parle que l’espagnol et l’anglais, et que le marché du
travail est plus répétitif. Au Pérou, je n’ai pas déposé de plainte
contre la mère des suites de l’enlèvement. Je souhaite ajouter que
B.________ est notre fille. Je ne l’ai jamais abandonnée. Je n’allais pas
seulement en vacances au Pérou.
A la question de Me Beausire de savoir si je suis déjà venu en Suisse,
j’explique que oui, je suis venu à deux reprises auparavant, pour les
fêtes de Noël lorsque ma femme et ma fille étaient en Suisse. [...]
est le frère d’un ami. Mon emploi consiste à s’occuper du système
de l’installation et je pourrai faire du télétravail.
Pour répondre à la Cour, il n’y a aucune procédure introduite au
Pérou concernant ma fille, ni de procédure civile, ni pénale. Comme
déjà mentionné, c’est mon épouse qui m’a annoncé la fin de notre
union par téléphone. Lorsque je suis venu en Suisse, j’ai essayé de
parler avec elle et elle m’a confirmé sa décision. Par conséquent, il
n’y a aucune procédure ouverte de séparation. Depuis que je suis
arrivé en Suisse, j’ai pu voir ma fille les premières semaines, ensuite
plus. Une fois qu’on a reçu la citation à comparaître, la mère m’a
refusé de voir l’enfant ailleurs que chez sa mère. Lorsque j’y suis
allé, je me suis senti surveillé et pas libre avec ma fille. Avec tous les
mensonges que la mère est en train de dire, je ne voulais pas
m’exposer à d’autres problèmes. »
La défenderesse s’est déterminée sur l’écriture du 8 novembre
2022 du demandeur à cette audience, exposant notamment ce qui suit :
« Je suis venue en Suisse le 8 août 2022 pour des vacances. J’ai
raconté à ma mère tout ce que je vivais avec mon époux. J’ai alors
pris la décision de me séparer de mon époux. Il vit aux USA. Je
souhaitais rester en Suisse et faire les démarches pour obtenir un
permis de séjour. Je pense pouvoir l’obtenir si j’ai un travail. Je suis
avocate de formation, mais je n’exerce pas. Je recherche un travail
comme nounou ou comme aide de cuisine car mon hobby est la
cuisine. Au Pérou, je devrais reprendre des cours si je veux exercer
la profession d’avocate. Au Pérou, je suis totalement seule avec ma
fille, ainsi je ne me vois pas y retourner. Par rapport au père de ma
fille, je ne lui ai jamais enlevé ses droits de père. Pour la suite,
s’agissant des relations père-fille, je relève que le père a toujours
visité sa fille, comme il pourra le faire. Nous avions un accord en ce
sens.
Pour répondre à la Cour, je n’ai pas introduit de procédure civile au
Pérou. Au Pérou, je vivais dans l’appartement propriété du père. En
cas de disputes, il me rappelait qu’il s’agissait bien de son
appartement. J’étais tranquille lorsqu’il était aux USA, le problème
était quand il revenait. Nous vivions tous ensemble dans cet
appartement, mais avec de la peur de ma part parce qu’il se fâchait
avec moi devant l’enfant.

- 13 -
Pour répondre à Me Perez, je suis propriétaire d’un petit
appartement au Pérou que mon père m’a offert et il est loué. Les
revenus issus de cette location s’élèvent à 1'000 soles. »
A l’issue de l’audience du 9 novembre 2022, le curateur et les
conseils des parties ont produit leur liste des opérations.
14. Il ressort encore du dossier que C.________ a trouvé un travail à
[...] lui procurant un salaire mensuel de 10'000 nuevos soles péruviens,
soit un salaire mensuel de l’ordre de 2'515 fr., étant précisé qu’il serait à
la recherche d’un emploi en parallèle lui permettant de travailler pour le
compte d’une société américaine, tout en étant proche de sa fille.
P.________ est au bénéfice d’une promesse de travail pour un
poste à 60% de nettoyeuse avec un salaire de 2'520 fr. par mois, pour
autant qu’elle obtienne un permis de travail.
En d roit :
1.
1.1 La Chambre de céans doit statuer sur la demande de retour
immédiat au Pérou d’une enfant mineure se trouvant actuellement en
Suisse avec sa mère, demande formulée par le père, domicilié au Pérou,
qui invoque l'application de la CLaH80.
1.2
1.2.1 La CLaH80 a été signée par la Suisse le 11 octobre 1983 et est
entrée en vigueur le 1er janvier 1984. Le Pérou a ratifié cette convention le
28 mai 2001, sans émettre de réserve, et celle-ci est entrée en vigueur
pour cet Etat le 1er août 2001. En vertu de l’art. 38 CLaH80, l’adhésion n’a
effet que dans les rapports entre l’État adhérant et les États contractants
qui auront déclaré accepter cette adhésion. La Suisse ayant accepté

- 14 -
l’adhésion du Pérou le 29 août 2003, la convention est entrée en vigueur
le 1er novembre 2003 entre ces deux Etats.
Cette convention a principalement pour objet d'assurer le
retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout
Etat contractant (art. 1 let. a CLaH80) et s'applique à tout enfant qui avait
sa résidence habituelle dans un Etat contractant immédiatement avant
l'atteinte aux droits de garde ou de visite ; l'application de la Convention
cesse lorsque l'enfant parvient à l'âge de seize ans (art. 4 CLaH80).
1.2.2 La Suisse a édicté une loi d'application, la LF-EEA, qui a été
adoptée le 21 décembre 2007 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2009.
Selon l'art. 7 al. 1 LF-EEA, le tribunal supérieur du canton où l'enfant
résidait au moment du dépôt de la demande connaît en instance unique
des demandes portant sur le retour d'enfants et peut ordonner des
mesures de protection.
Dans le canton de Vaud, cette instance cantonale unique est la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal (art. 22 al. 1 bis ROTC
[règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV
173.31.1]). Elle doit procéder d'urgence en vue du retour de l'enfant et
statuer dans un délai de six semaines à partir de sa saisine (art. 11
CLaH80 ; cf. ATF 137 III 529 consid. 2.2).
1.2.3 L'art. 24a LProMin prévoit que l'autorité judiciaire compétente
en application de la législation fédérale sur l'enlèvement international
d'enfants peut charger le service – c'est-à-dire la DGEJ, en charge de la
protection des mineurs (cf. art. 6 al. 1 LProMin et 3 RLProMin [règlement
du 2 février 2005 d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; BLV 850.41.1]) – de (let. a) l'exécution des mesures
nécessaires à la protection de l'enfant (art. 6 LF-EEA), de (let. b) l'audition
de l'enfant (art. 9 LF-EEA) et de (let. c) l'exécution de la décision
ordonnant et fixant les modalités de retour de l'enfant (art. 12 LF-EEA).

- 15 -
1.3 En l'espèce, il est constant, et non contesté par les parties,
d’une part, que l’enfant B.________, âgée de 5 ans et demi, avait sa
résidence habituelle au Pérou avant son déplacement en Suisse en août
2022 et, d’autre part, qu'elle résidait dans le canton de Vaud au moment
du dépôt de la demande en retour formée par son père en octobre 2022,
de sorte que les dispositions de la CLaH80 sont applicables et que la
Chambre de céans est compétente pour statuer en instance unique sur
cette demande (art. 7 al. 1 LF-EEA).
Par ailleurs, la Chambre de céans a chargé la DGEJ d'évaluer la
situation de l'enfant et de déposer un rapport à ce sujet (art. 24a LProMin),
ce qui a été fait en date du 31 octobre 2022. La DGEJ a conclu qu'il n'était
pas nécessaire de prendre des mesures de protection à l'égard de
B.________, expliquant également de quelle manière se déroulait la vie de
l’enfant en Suisse.
2.
2.1 Il convient tout d’abord de traiter des questions de procédure.
2.1.1 Conformément à l'art. 8 LF-EEA, le tribunal engage une
procédure de conciliation ou une médiation en vue d'obtenir la remise
volontaire de l'enfant ou de faciliter une solution amiable, si l'autorité
centrale ne l'a pas déjà fait (al. 1) ; lorsque la voie de la conciliation ou de
la médiation ne permet pas d'aboutir à un accord entraînant le retrait de
la demande, le tribunal statue selon une procédure sommaire (al. 2).
2.1.2 En l'espèce, si la défenderesse a indiqué ne pas s’opposer sur
le principe à une procédure de médiation et si le curateur a préconisé un
tel processus, le demandeur ne s’est pas déterminé sur cette possibilité
dans ses écritures. Lors de l’audience de la Chambre de céans du 9
novembre 2022, le demandeur a indiqué qu’il était disposé à mettre en
œuvre une médiation uniquement dans le cadre de démarches en vue
d’un retour de l’enfant au Pérou, auxquelles s’est opposée la

- 16 -
défenderesse, de sorte qu’aucune médiation n’a pu avoir lieu. De plus, la
conciliation a été vainement tentée à cette audience.
Force est ainsi de constater que les démarches entreprises
pour faciliter une solution amiable dans le cadre de la présente procédure
n'ont pas abouti.
2.2
2.2.1 L'art. 9 LF-EEA prévoit que, dans la mesure du possible, le
tribunal entend les parties en personne (al. 1) ; il entend l'enfant de
manière appropriée ou charge un expert de cette audition, à moins que
l'âge de l'enfant ou d'autres justes motifs ne s'y opposent (al. 2) ; il
ordonne la représentation de l'enfant et désigne en qualité de curateur
une personne expérimentée en matière d'assistance et versée dans les
questions juridiques, qui peut formuler des requêtes et déposer des
recours (al. 3).
2.2.2 Me T.________, avocat à Lausanne, a été désigné en qualité de
représentant de l’enfant B.________ par décision de la juge déléguée du 4
octobre 2022. L’enfant, âgée de 5 ans et demi, a pu être entendue, à tout
le moins observée, à la fois par le curateur de représentation et les
intervenants de la DGEJ. Le père et la mère ont quant à eux été entendus
par la Chambre de céans le 9 novembre 2022.
Partant, le droit d'être entendu de chacun a été respecté.
3.
3.1 Sur le fond, la première question qui se pose, tant du point de
vue du champ d'application matériel de la convention (art. 3 CLaH80) que
du fondement de la demande en retour (art. 12 CLaH80), est de savoir s'il
y a déplacement ou non-retour illicite de l'enfant.
3.2

- 17 -
3.2.1 Aux termes de l'art. 3 al. 1 CLaH80, le déplacement ou le non-
retour d'un enfant est considéré comme illicite lorsqu'il a lieu en violation
d'un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre
organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel
l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son
déplacement ou son non-retour (let. a), et que ce droit était exercé de
façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du
non-retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient pas survenus (let.
b). L'art. 3 al. 2 CLaH80 précise que le droit de garde visé à la lettre a de
l'alinéa 1 peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une
décision judiciaire ou administrative, ou d'un accord en vigueur selon le
droit de cet Etat.
3.2.2 Selon l'art. 5 let. a CLaH80, le droit de garde comprend le droit
portant sur les soins de la personne de l'enfant, et en particulier celui de
décider de son lieu de résidence.
Les auteurs de la CLaH80 ont créé une définition autonome du
droit de garde, tout à fait distincte des interprétations faites de cette
notion en droit interne. Le « droit de garde » visé dans la Convention ne
coïncide ainsi pas nécessairement avec des droits qualifiés de « droit de
garde » résultant de la loi d'un pays particulier ou d'une juridiction de ce
pays. Chaque système juridique national possédant sa propre terminologie
à propos des droits relatifs à la protection des enfants et à l'autorité
parentale, il importe d'examiner le contenu effectif des droits sans s'en
tenir à leur désignation (TF 5A_954/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.1.2 et
les références citées ; arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
[ci-après : CourEDH] du 6 juillet 2010, Neulinger et Shuruk c. Suisse, n°
41615/07, § 66 ; Alfieri, Enlèvement international d'enfants, Une
perspective suisse, Berne 2016, p. 50 ; Conclusions générales de la
Commission spéciale d'octobre 1989 sur le fonctionnement de la CLaH80,
§ 9, pp. 3-4). Il s'ensuit que le droit de garde selon la CLaH80 doit être
interprété de manière large et autonome (ATF 136 III 353 consid. 3.5 ;
TF 5A_954/2021 précité consid. 4.1.2 ; TF 5A_281/2020 du 27 avril 2021

- 18 -
consid. 3.2 ; TF 5A_982/2018 du 11 janvier 2019 consid. 3 ; TF
5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 5.1).
Pour déterminer l'attributaire du droit de garde, il y a lieu de
se référer à l'ordre juridique de l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant
immédiatement avant le déplacement ou le non-retour (ATF 133 III 694
consid. 2.1.1 ; TF 5A_954/2021 précité consid. 4.1.3), c'est-à-dire tout
d'abord, aux règles du droit international privé de cet Etat – y compris les
conventions internationales – (ATF 136 III 353 consid. 3.5, JdT 2010 I 491),
puis au droit matériel auquel il renvoie (TF 5A_807/2013 du 28 novembre
2013 consid. 2.3.2 ; TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012, in SJ 2013 I
25 ; TF 5A_479/2012 du 13 juillet 2012 consid. 4.3). Un accent particulier
doit être mis sur le droit de décider du lieu de résidence de l'enfant
compte tenu de l'art. 5 let. a CLaH80, même si la Convention protège
également d'autres droits concernant notamment les soins, l'éducation et
la surveillance (ATF 136 III 353 consid. 3.5 ; TF 5A_954/2021 précité
consid. 4.1.3 ; TF 5A_982/2018 précité consid. 3 ; TF 5A_577/2014 du 21
août 2014 consid. 3.4 ; TF 5A_764/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.1).
La première des sources à laquelle l'art. 3 CLaH80 fait allusion
est la loi, lorsqu'il dispose que la garde peut « résulter d'une attribution »
de plein droit. La Convention prévoit ainsi son applicabilité à la protection
des droits de garde exercés avant toute décision en la matière, et
notamment les cas où l'enfant est déplacé avant qu'une décision
concernant sa garde n'ait été prononcée (Rapport explicatif Pérez-Vera, §
68, p. 446, consultable sur le site Internet www.hcch.net, rubriques
publications/actes et documents des sessions diplomatiques/actes et
documents de la quatorzième session (1980) – enlèvement d'enfants). La
doctrine suisse a encore précisé qu'il est incontestable que la Convention
s'applique dans le cas d'une garde conjointe, même si le demandeur tend
essentiellement à protéger son droit de visite. La Convention ne fait en
effet aucune distinction selon que ce droit est exercé par son titulaire seul
ou conjointement. Ainsi, en cas de garde partagée, le départ à l'étranger
de la mère et de l'enfant, sans l'accord du père ou de l'autorité judiciaire,
représente une violation du droit de garde, constitutive d'un enlèvement

- 19 -
illicite au regard de la Convention (Bucher, L'enfant en droit international
privé, Bâle 2003, n. 478, p. 165 ; Alfieri, op. cit., p. 50).
3.3
3.3.1 Dans la mesure où, avant son déplacement en Suisse, l’enfant
B.________ avait sa résidence habituelle au Pérou, l’attribution du droit de
garde au sens de la CLaH80 doit être examinée en vertu du droit péruvien.
Selon l’art. 289 1re phr. CC (Code civil péruvien), les parties ont
le devoir de vivre ensemble dans le domicile conjugal. Les deux conjoints
ont le devoir et le droit de participer à l’administration du foyer et de
coopérer à son meilleur développement ; il leur incombe aux deux de fixer
et de déplacer le domicile conjugal et de décider des questions relatives à
l’économie du ménage (art. 290 CC). L’art. 293, 1re phr. CC prévoit en
outre que chaque époux peut exercer toute profession ou industrie
autorisée par la loi, ainsi que tout travail hors du domicile, avec le
consentement exprès ou tacite de l’autre époux.
L’autorité parentale est le devoir et le droit des parents de
prendre soin de la personne et des biens de leurs enfants mineurs (art.
418 CC). En vertu de l’art. 423 CC, les devoirs et droits des parents
exerçant l’autorité parentale sont notamment d’assurer l’entretien et
l’éducation (ch. 1), de garder les enfants en leur compagnie et les
emmener du lieu où ils ont séjourné sans leur consentement, en ayant
recours à l’autorité si nécessaire (ch. 5), ou encore de représenter les
enfants dans les actes de la vie civile (ch. 6).
En vertu de l’art. 419 CC, l’autorité parentale est exercée
conjointement par le père et la mère pendant le mariage, et la
représentation légale de l’enfant leur appartient à tous les deux (al. 1). En
cas de désaccord, le Juge des enfants et des adolescents statue selon la
procédure sommaire (al. 2). L’art. 420 CC stipule qu’en cas de séparation,
de divorce ou d’invalidation du mariage, l’autorité parentale est exercée
par le conjoint à qui les enfants sont confiés, l’autre conjoint étant dans
l’intervalle suspendu dans l’exercice de l’autorité parentale. Aux termes

- 20 -
de l’art. 75 let. g CNA (Code de l’enfant et de l’adolescent péruvien),
l’autorité parentale est suspendue notamment par la séparation ou le
divorce des parents, ou par la nullité du mariage conformément aux art.
282 et 340 CC. Toutefois, l’art. 76 CNA prescrit qu’en cas de séparation
conventionnelle et de divorce subséquent, aucun des parents n’est
suspendu dans l’exercice de l’autorité parentale.
L’art. 461 CC prévoit des « motifs de déchéance » de l’autorité
parentale en ce sens qu’elle prend fin par le décès des parents ou de
l’enfant (ch. 1), par la cessation de l’incapacité de l’enfant conformément
à l’art. 46 CC (ch. 2), ou lorsque l’enfant atteint l’âge de dix-huit ans (ch.
3). Quant aux « motifs de suspension des droits parentaux », l’art. 466 CC
dispose que l’autorité parentale est suspendue lorsque le parent a une
capacité d’exercice restreinte selon l’art. 44 ch. 9 CC (ch. 1), en raison de
l’absence judiciairement déclarée du parent (ch. 2), lorsqu’il est établi que
le parent est dans l’incapacité de fait d’exercer l’autorité parentale (ch. 3),
et dans les cas de l’art. 340 CC (ch. 4).
L’art. 340 CC prévoit, d’une part, que les enfants sont confiés à
l’époux qui a obtenu la séparation pour une cause déterminée, à moins
que le juge ne décide, pour leur bien-être, que l’autre époux, ou s’il y a
motif grave une tierce personne doit prendre en charge tout ou partie
d’entre eux (al. 1, 1re phr.) ; d’autre part, le parent à qui les enfants ont
été confiés exerce sur eux l’autorité parentale et l’autre est suspendu
dans l’exercice de l’autorité parentale, mais la reprend de plein droit si le
premier meurt ou est légalement empêché de l’exercer (al. 3). L’art. 345
CC précise qu’en cas de séparation conventionnelle ou de séparation de
fait, le juge détermine le régime concernant l’exercice de l’autorité
parentale, l’entretien des enfants et la pension alimentaire de l’épouse ou
de l’époux, en observant, dans la mesure du possible, les intérêts des
enfants mineurs et de la famille ou ce que les deux époux conviennent.
Enfin, selon l’art. 160 CNA, les procédures de suspension,
perte ou restitution de l’autorité parentale, notamment, sont entendues
par le juge spécialisé.

- 21 -
3.3.2 En l'espèce, les parties se sont rencontrées en 2014 et ont fait
ménage commun dès la grossesse de la défenderesse, B.________ étant
née le 12 mai 2017 au Pérou. Elles se sont ensuite mariées le 11 janvier
2019, alors que le demandeur travaillait depuis août 2018 aux Etats-Unis,
pays dans lequel il avait obtenu une carte de résidant. Conformément au
droit péruvien, les parties exercent, du fait de leur mariage, conjointement
l’autorité parentale, laquelle comprend les droits et devoirs de prendre
soins de son enfant, soit notamment d’assurer son entretien, de décider
de son lieu de vie et de le représenter (cf. art. 418, 419 et 423 CC).
Certes, en cas de séparation ou de divorce, l’autorité parentale
du parent à qui l’enfant n’est pas confié peut être suspendue, mais il
résulte des dispositions péruviennes précitées qu’en cas de séparation
conventionnelle, aucun des parents n’est suspendu dans l’exercice de
l’autorité parentale et que de toute manière, une éventuelle suspension de
l’autorité parentale n’intervient que par une procédure judiciaire (cf. art.
340, 345 et 420 CC, ainsi que 75, 76 et 160 CNA). Or, dans le cas
particulier, aucune procédure tendant à régler leur séparation n’a été
introduite par les parties, ce qu’elles ont encore confirmé à l’audience du
9 novembre 2022 devant la Chambre de céans, étant relevé que la
défenderesse avait seule pris la décision de se séparer alors qu’elle se
trouvait en Suisse, l’ayant annoncé par téléphone au demandeur le 12
août 2022. La séparation décidée unilatéralement par la défenderesse à
cette date, soit à peine quelques jours après son arrivée en Suisse le 8
août 2022, ne constitue pas une cause de suspension de l’autorité
parentale en l’absence de toute procédure initiée à cet effet devant un
« juge spécialisé ».
A cet égard, la défenderesse soutient qu’elle seule dispose du
droit de garde sur B.________ et qu’a contrario le demandeur n’a pas
l’autorité parentale sur leur fille, ni n’a exercé de garde sur elle, dès lors
que le couple n’a jamais fait ménage commun, que son époux vivait aux
Etats-Unis et qu’il ne retournait au Pérou que pour quelques semaines par
année. Selon elle, leur séparation remonte donc au départ du demandeur

- 22 -
pour les Etats-Unis en août 2018. Le demandeur rétorque qu’il a été
éloigné géographiquement pour des raisons professionnelles, ce de
manière provisoire, soulignant que des démarches de regroupement
familial sont en cours pour vivre tous ensemble aux Etats-Unis,
conformément à un projet de vie commun, et que les relations familiales
sont préservées par ses longs séjours au Pérou, qui n’équivalaient pas à
des vacances.
En l’occurrence, on ne saurait considérer que les parties ne
formaient pas une union conjugale, malgré l’éloignement géographique lié
au travail du demandeur. Premièrement, rien n’indique que le demandeur
soit parti aux Etats-Unis en août 2018 sans l’accord, à tout le moins tacite,
de la défenderesse en vertu de l’art. 293, 1re phr. CC. Au contraire, la
défenderesse, dans une lettre du 30 mai 2022, remerciait son époux de ce
qu’il faisait pour B.________ et elle, et indiquait se réjouir de le retrouver le
mois suivant. Il convient également de relever à ce titre que la
défenderesse avait cessé de travailler lors de sa grossesse et s’était
ensuite occupée de leur fille, alors que le demandeur subvenait à
l’ensemble de leurs besoins. Deuxièmement, la famille vivait dans
l’appartement propriété du demandeur, quand bien même la défenderesse
est elle aussi propriétaire d’un appartement. Troisièmement, dans la
mesure où le demandeur revenait régulièrement auprès de sa famille –
pour des séjours ponctuels de plusieurs mois ou de plusieurs jours, et non
simplement « quelques jours par année » comme le prétend la
défenderesse –, et entretenait financièrement celle-ci, on ne saurait
considérer que les parties vivaient séparées de fait. Les nombreux allers-
retours entre les Etats-Unis et le Pérou, ainsi que les deux séjours en
Suisse, démontrent que les parties prenaient soin de préserver les liens
familiaux. Quatrièmement, des démarches de regroupement familial aux
Etats-Unis, respectivement en vue d’obtenir un permis de séjour pour la
défenderesse, étaient en cours en juillet 2022 afin qu’elle puisse rejoindre
le demandeur dans ce pays. Ces démarches démontrent clairement que
les parties avaient des projets communs et qu’ils n’avaient pas la volonté
de ne plus former un couple. Les déclarations selon lesquelles la
défenderesse aurait été "forcée" par le demandeur à concourir à ces

- 23 -
démarches ne sont pas prouvées et il faut constater qu’elles apparaissent
contredites par la teneur de la lettre d’amour du 30 mai 2022 précitée.
Ainsi, dès lors qu’aucune cause de suspension de l’autorité
parentale au sens de l’art. 466 CC n’est réalisée, force est de considérer
que le demandeur dispose bien l’autorité parentale sur sa fille au sens du
droit péruvien, soit du « droit de garde », conjointement avec la
défenderesse. Il est relevé, par surabondance, que la nécessité d’établir
une autorisation pour voyager avec l’enfant faite par l’autre parent,
laquelle a impliqué le concours d’un notaire péruvien, constitue un indice
supplémentaire de l’autorité parentale conjointe. Il est évident que si un
départ en vacances doit faire l'objet d'une autorisation de l'autre parent,
un déménagement à l'étranger avec l'enfant pour une durée indéterminée
doit a fortiori être soumis au consentement de ce même parent. Dans ces
conditions, les parties devaient prendre ensemble les décisions
importantes relatives à B.________, notamment pour le changement de
résidence de celle-ci. En d'autres termes, la défenderesse ne pouvait pas
décider de garder sa fille en Suisse sans l'accord du demandeur ou sans
obtenir une décision de justice.
Pour tous ces motifs, il convient en définitive de retenir que le
non-retour de l'enfant n'a pas fait l'objet d'une autorisation spécifique du
père, laquelle était nécessaire, celui-ci étant titulaire du droit de garde. Le
non-retour de B.________ viole donc le droit de garde du père au sens de
l'art. 5 CLaH80, qui comprend le droit de décider du lieu de résidence de
l'enfant, et doit en conséquence être considéré comme illicite au sens de
l'art. 3 CLaH80.
Au demeurant, il n’est pas déterminant que le demandeur n’ait
pas produit une attestation au sens de l'art. 15 CLaH80, dès lors que cette
demande n’est pas contraignante en ce sens que le retour de l'enfant ne
peut pas être conditionné par son accomplissement (cf. TF 5A_617/2022 et
5A_621/2022 du 28 septembre 2022 consid. 4.1.3 et les références
citées), étant relevé que le demandeur a invoqué son impossibilité

- 24 -
d’obtenir l’attestation sollicitée, fournissant la réponse de l’Autorité
centrale péruvienne à ce sujet.
4.
4.1 Il convient ensuite d’examiner si les conditions temporelles de
la demande en retour sont remplies.
4.2 Aux termes de l’art. 12 al. 1 CLaH80, le retour de l'enfant ne
peut être ordonné que si la demande a été introduite devant l'autorité
judiciaire ou administrative compétente de l'Etat contractant où se trouve
l'enfant dans le délai d'un an depuis le jour du déplacement ou du non-
retour, l'objectif de la convention étant d'assurer le retour au statu quo
ante.
Lorsque les parents sont convenus d'une date de retour de
l'enfant, cette date fait partir le délai d'un an de l'art. 12 CLaH80. Le fait
que le parent ravisseur ait décidé avant cette échéance de ne pas rendre
l'enfant importe peu (TF 5A_822/2013 du 28 novembre 2013 consid. 2.2,
FamPra.ch 2014, p. 471). Dans la systématique de la CLaH80, la question
de l'intégration de l'enfant dans son nouveau milieu n'est pertinente que si
l'autorité est saisie d'une requête en retour de l'enfant après l'expiration
d'un délai d'un an depuis le déplacement illicite (art. 12 al. 2 CLaH80 ;
TF 5A_954/2021 précité consid. 5.4 ; TF 5A_558/2016 du 13 septembre
2016 consid. 5.2 ; TF 5A_617/2015 du 24 septembre 2015 consid 3.3.1.3).
4.3 En l’espèce, le demandeur a autorisé le déplacement de
B.________ en Suisse pour la période de vacances du 6 août 2022 au 7
septembre 2022. La défenderesse a cependant informé celui-ci qu’elle
voulait se séparer et qu’elle entendait rester en Suisse, avec leur fille, ne
ramenant pas l’enfant au Pérou comme prévu.
Déposée par le père le 3 octobre 2022, la demande en retour
respecte le délai d'un an susmentionné.

- 25 -
5.
5.1 Il convient encore d'examiner si les exceptions au retour sont
réalisées.
5.2
5.2.1 En premier lieu, les règles de droit national ne peuvent pas
être opposées à la reconnaissance pour vérifier, par exemple, le bien-
fondé de la mesure ou le respect de la loi de la résidence habituelle. La
reconnaissance est garantie par les art. 1, 4 et 7 CLaH80. L'appréciation
de l'intérêt du mineur par l'Etat requis ne doit pas se substituer à celle des
autorités de l'Etat d'origine. Il ne doit même pas y avoir d'échanges de
vues entre autorités (Bucher, op. cit., pp. 131-132 et la jurisprudence
citée). La seule réserve est l'ordre public (Bucher, op. cit., p. 132).
5.2.2 Lorsqu’un enfant a été déplacé ou retenu illicitement, l’autorité
saisie ordonne en principe son retour immédiat (art. 1 let. a, 3 et 12 al. 1
CLaH80), à moins notamment que l’une des exceptions prévues à l’art. 13
CLaH80 ne soit réalisée (TF 5A_954/2021 précité consid. 5.1.1 ; TF
5A_162/2019 du 24 avril 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_717/2016 du 17
novembre 2016 consid. 4 et les références citées).
La CLaH80 ne prévoit pas de présomption relative à l'accord
au déplacement des enfants, mais exige la preuve de ce consentement
(art. 13 al. 1 CLaH80), laquelle doit répondre à des exigences
particulièrement élevées (TF 5A_1003/2016 du 14 janvier 2016 consid.
5.1.1 ; TF 5A_705/2014 du 15 octobre 2014 consid. 3.1 et les nombreuses
références). L'art. 13 al. 1 CLaH80 fait supporter le fardeau de la preuve à
la personne qui s'oppose au retour de l'enfant. Il appartient ainsi au parent
ravisseur de rendre objectivement vraisemblable, en présentant des
éléments précis, le motif de refus qu'il invoque (TF 5A_467/2021 du 30
août 2021 consid. 2.2 ; TF 5A_576/2018 du 31 juillet 2018 consid. 3.1 et
les références citées). Par ailleurs, les motifs d'exclusion au retour
immédiat en cas de déplacement ou de non-retour illicite d'un enfant
doivent être interprétés de manière restrictive, le parent ravisseur ne

- 26 -
devant tirer aucun avantage de son comportement illégal (arrêt de la
CourEDH du 22 juillet 2014, Rouiller c. Suisse, n° 3592/08, § 67 ;
TF 5A_954/2021 précité consid. 5.1.2 ; TF 5A_162/2019 précité 2019
consid. 6.2 et les références citées).
5.2.3 Conformément à l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, l'autorité
judiciaire ou administrative de l'Etat requis n'est pas tenue d'ordonner le
retour de l'enfant, lorsque la personne, l'institution ou l'organisme qui
s'oppose à son retour établit que la personne, l'institution ou l'organisme
qui avait le soin de la personne de l'enfant n'exerçait pas effectivement le
droit de garde à l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait
consenti ou a acquiescé postérieurement à ce déplacement ou à ce non-
retour.
Cette disposition exige deux conditions en vue de
l'établissement du consentement ou de l'acquiescement, à savoir la
renonciation par le parent victime de son droit au retour immédiat de
l'enfant et la croyance de l'autre parent à cette renonciation (affaire
Family Application 042721/06 G.K. v. Y.K., Family Court Tel-Aviv, référence
INCADAT HC/E/IL 939, consultable sur le site internet
http://www.incadat.com). Le Tribunal fédéral suisse estime qu'il y a
consentement et acquiescement du parent victime si celui-ci a accepté,
expressément ou implicitement, un changement durable de la résidence
de l'enfant. Il appartient au parent ravisseur d'apporter des éléments de
preuve factuels rendant plausible qu'il a pu croire à ce consentement (TF
5P.380/2006 du 17 novembre 2006, également répertorié HC/E/CH 895 sur
le site internet précité ; TF 5P.199/2006 du 13 juillet 2006, également
répertorié HC/E/CH 896 sur le site internet précité ; TF 5P.367/2005 du 15
novembre 2005, également répertorié HC/E/CH 841 sur le site internet
précité). Il convient d'être strict dans cette preuve du consentement
imposée au parent qui s'oppose au retour, la volonté de consentir devant
se manifester clairement. Un tel consentement peut cependant découler
non seulement de propos ou d'écrits explicites, mais également de
l'ensemble des circonstances (TF 5A_822/2013 du 28 novembre 2013
consid. 3.3 ; TF 5A_807/2013 du 28 novembre 2013 consid. 3.1).

- 27 -
Par ailleurs, la condition de l'exercice effectif du droit de garde
doit être admise largement, l'absence de garde effective au sens de l'art.
13 al. 1 let. a CLaH80 ne pouvant être retenue que lorsqu'il apparaît
clairement que le titulaire du droit de garde ne se soucie pas de son
enfant et a abandonné l'exercice de son droit, circonstance qu'il appartient
au parent qui s'oppose au retour de démontrer (ATF 133 III 694 consid.
2.2.1 ; TF 5A_548/2020 et 5A_551/2020 du 5 août 2020 consid. 5.1.2 et les
références citées) ; à défaut, l'exercice effectif du droit de garde est
présumé (TF 5A_440/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.1).
5.2.4 En l'espèce, le demandeur exerçait effectivement le droit de
garde à l'époque du déplacement, respectivement du non-retour. Les
allégations de la défenderesse s’agissant des absences professionnelles
du demandeur sont manifestement insuffisantes à cet égard, pour les
motifs exposés ci-avant (cf. consid. 3.3.2 supra). Il faut rappeler en outre
que les parties avaient entrepris des démarches en 2022 pour obtenir un
permis de séjour américain, soit avaient des projets communs de
s’installer aux Etats-Unis. Même si le demandeur vivait la majeure partie
du temps aux Etats-Unis, il revenait assez régulièrement au domicile
familial où vivait la défenderesse et leur fille. A cela s’ajoute le fait que le
lien entre le père et sa fille est fort, selon les constatations du curateur, ce
qui démontre que, même si le père n’était pas présent physiquement, il
avait des contacts réguliers et profonds avec B.________. Il a entretenu
aussi financièrement son épouse et sa fille.
Par ailleurs, le demandeur avait donné son accord afin que la
défenderesse voyage à l’étranger avec leur fille, en particulier qu’elles se
rendent en Suisse pour des vacances – voire pour le mariage de la sœur
de la défenderesse qui n’a pas eu lieu –, le retour étant convenu le 7
septembre 2022. Toutefois, rien n’indique qu’il a consenti à ce que
l’enfant et elle s’établissent en Suisse. C’est en effet durant son séjour en
Suisse que la défenderesse a décidé de rester vivre à [...] et qu’elle l’a
annoncé au demandeur.

- 28 -
A ce propos, la défenderesse soutient que lors de la discussion
par téléphone au cours de laquelle elle avait informé le demandeur de sa
volonté de se séparer, elle lui avait aussi indiqué qu’elle souhaitait rester
en Suisse, ce à quoi il avait acquiescé. Selon elle, il était même venu en
Suisse pour s’y installer, mais avait fini par changer d’avis après avoir
constaté que la situation était difficile. Le demandeur affirme, quant à lui,
qu’il a appris le 12 août 2022 seulement que la défenderesse entendait se
séparer de lui et qu’il s’était opposé à son établissement en Suisse. Il a
également précisé que s’il était venu en Suisse et y avait cherché du
travail, cela n’équivalait pas à un consentement au non-retour de l’enfant,
mais qu’il voulait trouver une solution non conflictuelle.
In casu, aucun élément n’établit que le demandeur aurait
donné un accord quelconque à l’établissement en Suisse de la
défenderesse avec B.________. Au contraire, les démarches entreprises
(départ pour la Suisse pour voir sa fille, contacts auprès du consulat
péruvien, procédure internationale, etc.) confirment qu’il n’entendait pas
souscrire à la décision unilatérale de la mère. Quoi qu’il en soit, même s’il
avait déclaré par téléphone qu’il était d’accord – ce qui n’est nullement
établi – on voit mal que la défenderesse aurait pu croire qu’il s’agissait
d’un acquiescement expresse ou implicite à un changement durable de
situation, alors même qu’il y avait des démarches entreprises pour une
installation de toute la famille aux Etats-Unis.
Partant, aucune des exceptions prévues à l’art. 13 al. 1 let. a
CLaH80 n’est réalisée.
5.3
5.3.1 En vertu de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de
l'État requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la
personne qui s'oppose à son retour établit qu'il existe un risque grave que
ce retour n'expose l'enfant à un danger physique ou psychique, ou de
toute autre manière ne le place dans une situation intolérable. Seuls des
risques graves, réels et atteignant un certain niveau doivent être pris en
considération, à l'exclusion de motifs liés aux capacités éducatives des

- 29 -
parents, dès lors que la CLaH80 n'a pas pour but de statuer au fond sur le
sort de l'enfant, notamment sur la question de savoir quel parent serait le
plus apte à l'élever et à prendre soin de lui ; la décision à ce sujet revient
au juge du fait de l'Etat de provenance et la procédure de retour tend
uniquement à rendre possible une décision future à ce propos (art. 16 et
19 CLaH80 ; ATF 133 Ill 146 consid. 2.4 ; ATF 131 III 334 consid. 5.3 ;
TF 5A_162/2019 précité consid. 6.2.2 ; TF 5A_709/2016 du 30 novembre
2016 consid. 5.4.1 et les références citées). Quant à la portée du
préjudice, elle doit correspondre à une « situation intolérable », autrement
dit une situation telle que l'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce
qu'un enfant la tolère (Conférence de La Haye de droit international privé,
Convention Enlèvement d'enfants de 1980, Guide de bonnes pratiques -
Partie VI : Article 13 (1) (b), 2020, par. 34, p. 26, et les références citées ;
Guide sur l'art. 8 CEDH [Convention européenne de sauvegarde des droits
de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101] – Droit au respect de la vie privée et familiale, mise à jour :
31.08.2019, n. 296, p. 68).
Selon la jurisprudence fédérale, sont notamment considérés
comme graves les dangers tels qu'un retour dans une région en guerre ou
d'épidémie ou lorsqu'il est sérieusement à craindre que l'enfant soit
maltraité ou abusé après son retour sans que l'on puisse s'attendre à ce
que les autorités compétentes de l'État de résidence habituelle
interviennent avec succès contre ce risque (TF 5A_954/2021 précité
consid. 5.2.2 ; TF 5A_437/2021 du 8 septembre 2021 consid. 4 ;
TF 5A_440/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.4 ; TF 5A_576/2018 du 31 juillet
2018 consid. 5.1 et les références citées).
5.3.2
5.3.2.1 L'application de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80 est précisée par
l'art. 5 LF-EEA, qui énumère une série de cas dans lesquels le retour de
l'enfant ne peut plus entrer en ligne de compte parce qu'il placerait celui-
ci dans une situation manifestement intolérable (Message du 28 février
2007 concernant la mise en œuvre des conventions sur l'enlèvement
international d'enfants ainsi que sur l'approbation et la mise en œuvre des

- 30 -
conventions de La Haye en matière de protection des enfants et des
adultes, FF 2007 pp. 2433 ss, ci-après : Message du 28 février 2007, spéc.
n. 6.4, pp. 2462 ss ; TF 5A_954/2021 précité consid. 5.1.1). Le retour de
l'enfant ne doit notamment pas être ordonné lorsque le placement auprès
du parent demandeur n’est manifestement pas dans l’intérêt de l’enfant
(let. a), ou lorsque le parent ravisseur, compte tenu des circonstances,
n'est pas en mesure de prendre soin de l'enfant dans l'Etat dans lequel ce
dernier avait sa résidence habituelle au moment de l'enlèvement ou que
l'on ne peut manifestement pas l'exiger de lui (let. b), ou lorsque le
placement auprès de tiers n'est manifestement pas dans l'intérêt de
l'enfant (let. c) (TF 5A_479/2012 du 13 juillet 2012 consid. 5.1, in PJA 2012
p. 1630 et in SJ 2013 I p. 29 ; TF 5A_583/2009 du 10 novembre 2009
consid. 4, in SJ 2010 I p. 151). Les conditions posées à l'art. 5 LF-EEA n'ont
pour objet que de clarifier les dispositions conventionnelles, et non pas de
se substituer à elles (TF 5A_880/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.1.2). Le
terme « notamment » signifie que ne sont énumérés que quelques cas de
figure qui – bien qu'essentiels – n'empêchent pas que l'on se prévale de la
clause prévue dans la convention (Message du 28 février 2007, op. cit., n.
6.4, pp. 2462 ss ; TF 5A_936/2016 précité).
5.3.2.2 S'agissant plus particulièrement de la séparation de l'enfant et
du parent ravisseur, il faut avant tout tenir compte du fait que le critère du
retour intolérable dans le pays d'origine concerne l'enfant lui-même, et
non les parents. Cela signifie que le retour peut entraîner, selon les
circonstances, une séparation entre l'enfant et sa personne de référence,
séparation qui ne constitue pas encore à elle seule une cause de refus du
retour (ATF 130 III 530 consid. 3 ; TF 5A_437/2021 du 8 septembre 2021
consid. 4).
Il en va toutefois autrement pour les nourrissons et les jeunes
enfants, au moins jusqu’à l’âge de deux ans ; dans ce cas, la séparation
d’avec la mère constitue dans tous les cas une situation intolérable (TF
5A_584/2014 du 3 septembre 2014 consid. 6.2.2 ; TF 5A_884_2013 du 19
décembre 2013 consid.4.2.2.1 ; TF 5A_913/2010 du 4 février 2011 consid.
5.1 in Fam Pra.ch 2011 p. 505 ; TF 5A_10572009 du 16 avril 2009 consid.

- 31 -
3.3 in Fam Pra.ch 2009 p. 791). Dans ce cas, il convient de vérifier s'il
n'est pas possible d'imposer au parent ravisseur qu'il raccompagne lui-
même l'enfant (art. 5 let. b LF-EEA), un placement auprès de tiers ne
devant constituer qu'une ultima ratio, dans des situations extrêmes, si la
séparation du parent resté en Suisse est supportable pour l'enfant et si la
famille nourricière disposée à accueillir l'enfant offre toute garantie quant
à la protection et au développement normal de ce dernier (art. 5 let. c LF-
EEA ; TF 5A_605/2019 du 4 septembre 2019 consid. 3.1.1 ;
TF 5A_637/2013 du 1er octobre 2013 consid. 5.1.2 ; TF 5A_583/2009 du
10 novembre 2009 consid. 4, in SJ 2010 I p. 151).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a considéré que cette
classification juridique découlant de l’âge de l’enfant reposait sur l'idée
implicite qu'une relation solide avec les deux parents pouvait continuer à
exister, en tout cas dans le cadre de visites régulières (cf. TF 5A_437/2021
du 8 septembre 2021 consid. 4). Notre Haute Cour a admis un risque
grave, respectivement une situation intolérable au sens de l’art. 13 al. 1
let. B CLaH80, pour un enfant de cinq ans à peine dans le cas où la mère
qui s'en occupait principalement était interdite d'entrée dans l'Etat de
provenance pendant dix ans et où il y avait un risque de violence physique
dans le foyer paternel sur place, considérant en particulier que le fait que
la mère ne puisse pas retourner aux Etats-Unis, où elle vivait auparavant
avec l'enfant, aurait pour conséquence que celui-ci vivrait exclusivement
dans le foyer paternel, sans possibilité pour la mère de rendre visite à
l'enfant et d'avoir des contacts personnels avec lui, ce qui justifiait
renoncer à ordonner son retour vers les Etats-Unis (ibidem).
5.3.2.3 Lorsque le parent ravisseur, dont l'enfant ne devrait pas être
séparé, crée lui-même une situation intolérable pour l'enfant en refusant
de le raccompagner, alors qu'on peut l'exiger de lui, il ne peut pas
invoquer la mise en danger de l'enfant à titre d'exception au retour ; à
défaut, le parent ravisseur pourrait décider librement de l'issue de la
procédure de retour (ATF 130 III 530 consid. 2 ; TF 5A_121/2018 du 23 mai
2018 consid. 5.3 ; TF 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.3.1 et les
références citées). Un retour du parent ravisseur avec l'enfant, au sens de

- 32 -
l'art. 5 let. b LF-EEA, ne peut, par exemple, pas être exigé si ce parent
s'expose à une mise en détention, ou s'il a noué en Suisse des relations
familiales très solides, notamment après un nouveau mariage. Il doit s'agir
toutefois de situations exceptionnelles, dans lesquelles il ne peut être
raisonnablement exigé du parent ravisseur qu'il retourne dans le pays de
dernière résidence de l'enfant aux fins d'y attendre qu'il soit jugé
définitivement sur les droits parentaux. Le caractère intolérable du retour
de l'enfant doit, dans tous les cas, être établi clairement, à défaut de quoi
le retour doit être ordonné (TF 5A_954/2021 précité consid. 5.3.2 ;
TF 5A_643/2020 du 11 septembre 2020 consid. 5.1.2.2 ; TF 5A_548/2020
et 5A_551/2020 du 5 août 2020 consid. 5.2.1.2 ; TF 5A_990/2019 du 21
janvier 2020 consid. 5.1.2 ; TF 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid.
6.3.1 et les références citées).
5.3.2.4 Se pose encore la question de savoir si un retour violerait l'art.
8 CEDH, lequel garantit notamment le droit à la vie privée et familiale.
Dans les cas d'enlèvement, les obligations de l'art. 8 CEDH sont à
interpréter certainement par rapport aux exigences de l'art. 13 al. 1 let. b
CLaH80, mais aussi celles de la CDE (Convention du 20 novembre 1989
relative aux droits de l'enfant [RS 0.107]) ; l'intérêt de l'enfant est donc le
facteur déterminant (Alfieri, op. cit., p. 86 et les références citées). Dans le
but de parvenir à une interprétation harmonieuse de la Convention
européenne et de la Convention de La Haye, les éléments susceptibles de
constituer une exception au retour immédiat de l'enfant en application des
art. 12, 13 et 20 CLaH80 doivent, tout d'abord, réellement être pris en
compte par le juge requis, qui doit aussi rendre une décision suffisamment
motivée sur ce point, et ces éléments doivent être appréciés à la lumière
de l'art. 8 CEDH. Il s'ensuit que cet article fait peser sur les autorités
internes une obligation procédurale selon laquelle, dans le cadre de
l'examen de la demande de retour de l'enfant, les juges doivent examiner
les allégations défendables de « risque grave » pour l'enfant en cas de
retour et se prononcer à ce sujet par une décision spécialement motivée.
Au demeurant, le Tribunal fédéral a considéré qu’une critique fondée sur
la violation de l’art. 8 CEDH doit être écartée dès qu’il est établi que les
enfants concernés ont été déplacés illicitement et que le retour de ceux-ci

- 33 -
en France a été ordonné conformément aux dispositions de la CLaH80
(TF 5A_990/2019 du 21 janvier 2020 consid. 7).
5.3.2.5 Le tribunal qui ordonne le rapatriement d'un enfant au sens de
la CLaH80 doit déterminer, conformément à l'art. 10 al. 2 LF-EEA, si et
comment un tel retour peut être exécuté (TF 5A_27/2011 du 21 février
2011 consid. 8 ; TF 5A_605/2019 précité consid. 4.1).
5.3.3 En l’espèce, il convient d’examiner si le retour de l’enfant
concernée au Pérou placerait celle-ci dans une situation intolérable.
La défenderesse considère que tel serait le cas dès lors, d’une
part, qu’il ne serait pas dans l’intérêt de B.________ d’être placée auprès de
son père, que le demandeur n’est pas en mesure de prendre en charge sa
fille, qu’il n’a pas d’emploi au Pérou, et qu’il n’est pas exclu qu’il demeure
aux Etats-Unis et laisse l’enfant dans son pays à la charge d’une tierce
personne. Elle plaide, d’autre part, qu’elle n’a pas une bonne situation au
Pérou, notamment financière, exposant que son appartement est situé
dans un quartier dangereux de sorte qu’il n’est pas question qu’elle s’y
installe, que les revenus issus de cette location sont modestes, ne lui
permettant pas de vivre, et qu’elle devrait reprendre des cours pour
exercer sa profession. Elle conteste pouvoir avoir, dans son pays natal,
une meilleure situation qu’en Suisse, arguant que si elle avait travaillé
comme avocate avant la naissance de sa fille, elle était depuis lors
devenue mère au foyer.
Selon le demandeur, il n’y a aucune circonstance qui
conduirait à une situation intolérable pour l’enfant en cas de retour au
Pérou. Il soutient qu’il a quitté son travail aux Etats-Unis pour venir en
Suisse voir sa fille, qu’il est en mesure de prendre soin adéquatement
d’elle dans l’appartement familial à [...] dont il est propriétaire et qu’il a
trouvé un travail au Pérou. Il prétend que la mère, avocate de formation,
peut faire valoir ses droits au Pérou, qu’elle peut y vivre et y travailler
dans des conditions meilleures qu’en Suisse, se disant également inquiet
que sa fille se retrouve dans un régime d’illégalité en Suisse, faute de titre

- 34 -
de séjour. Il estime en particulier que le fait de refuser le retour de l’enfant
au Pérou reviendrait à tolérer un séjour illégal en Suisse, avec la précarité
qui en découle.
Selon la jurisprudence, il appartient au parent ravisseur de
prouver l’existence d’un risque grave pour l’enfant en cas d’ordre de
retour. Or les allégations de la mère ne sont pas suffisantes au regard des
principes exposés ci-dessus. En effet, il n’est pas démontré en quoi un
retour au Pérou de B.________, qui est en Suisse depuis à peine quelques
mois, serait susceptible de l'exposer à un danger physique ou psychique
ou de la placer dans une situation intolérable. Avant le déplacement en
Suisse, l’enfant habitait le Pérou, pays où elle est née et a grandi, et était
prise en charge par ses parents. La défenderesse ne remet pas en cause
les capacités du père, se limitant à soutenir qu’il ne s’est pas occupé de sa
fille du fait qu’il était en Floride. Pourtant, il est établi qu’il revenait
régulièrement au Pérou auprès de la défenderesse et de leur enfant, et
qu’il s’est encore rendu en Suisse à deux reprises passer les fêtes de fin
d’année avec elles. Il existe en outre un fort lien entre père et fille, étant
précisé que le demandeur a d’ailleurs pu exercer un droit de visite en
Suisse avant que la présente procédure ne crispe la situation. C’est dire,
dans ces circonstances, qu’il n’y a aucun danger ni physique ni psychique
pour le développement de B.________ si elle devait se trouver auprès de
son père.
Par ailleurs, l’argument de la défenderesse selon lequel le
demandeur ne pourrait pas accueillir sa fille au Pérou, est inconsistant
dans la mesure où il est propriétaire d’un appartement, qui constituait le
domicile familial et dans lequel l’enfant a grandi jusqu’à son déplacement
en Suisse. De même, la défenderesse tombe à faux lorsqu’elle soutient
que le demandeur n'a pas d’emploi, puisqu’il a trouvé un poste à [...]. Le
fait qu’il s’agisse de l’entreprise d’un ami n’a rien de critiquable, étant
précisé que la défenderesse a quant à elle produit une promesse de
contrat pour un poste de nettoyeuse auprès de la société appartenant à
l’une de ses tantes.

- 35 -
S’agissant des allégations de violences conjugales, elles ne
sont pas établies. D’une part, elles ressortent tout au plus d’une
attestation d’une psychologue péruvienne, consultée après la séparation
par la défenderesse, dont la valeur probante est relative vu qu’elle repose
sur les déclarations de celle-ci. D’autre part, ces allégations s’avèrent
incompréhensibles au regard de celles faites par la défenderesse, selon
lesquelles elle aurait proposé au demandeur de rester vivre en Suisse,
auprès d’elle, de B.________ et de la grand-mère de l’enfant (cf. Réponse
du 31 octobre 2022, ad all. 48 p. 6). Cela étant, ces violences, ni
documentées ni rendues plausibles, ne changent rien à la situation
puisque les parties ont décidé de se séparer et que l’ordre de retour
n’implique pas que la défenderesse retourne au domicile familial, de sorte
que la mère peut se constituer un domicile séparé. A ce titre, quand bien
même elle allègue que le quartier serait dangereux, ce qu’elle ne prouve
nullement, il faut constater que la défenderesse est propriétaire d’un
appartement lui permettant de se reloger au Pérou le cas échéant.
Enfin, le fait que le demandeur entende récupérer les « droits
exclusifs » sur l’enfant, une fois rentré au Pérou, ne crée pas davantage
une situation intolérable. La défenderesse pourra faire valoir sa position
devant les autorités péruviennes, étant au demeurant rappelé qu’aucune
procédure n’est à ce jour pendante et que le demandeur n’a pas déposé
de plainte pénale contre la défenderesse.
Compte tenu de ce qui précède, on ne discerne pas quel
danger l’enfant pourrait courir si elle devait rentrer au Pérou. Certes, une
séparation d’avec la défenderesse est susceptible de créer un
chamboulement, mais rien n’indique qu’il serait majeur, l’enfant ayant un
lien fort avec son père et il n’est en tout cas pas manifeste que le
placement auprès du demandeur ne serait pas dans son intérêt.
Mais surtout, il faut encore considérer qu’il n’y a aucun
empêchement de la mère de retourner au Pérou.

- 36 -
Outre le fait que le critère du retour intolérable dans le pays
d'origine concerne l'enfant lui-même et non les parents, ce critère n’étant
pas réalisé pour les raisons susmentionnées, on peut en effet
raisonnablement exiger de la défenderesse qu'elle retourne au Pérou. Elle
y vivait jusqu'alors, y a de la famille, à tout le moins une tante au Pérou à
laquelle elle a donné procuration pour gérer ses biens, et y a déjà travaillé.
Or, les éléments liés à sa situation financière que la défenderesse invoque
pour fonder son empêchement de retourner au Pérou avec l’enfant ne
revêtent manifestement pas un caractère exceptionnel et ne sont ainsi
nullement déterminants pour refuser le retour de l’enfant. La
défenderesse n’a pas prétendu ne pas pouvoir travailler comme juriste ou
avocate au Pérou, mais elle relève qu’elle devrait reprendre des cours, ce
qui n’a rien d’insurmontable eu égard aux devoirs qui lui incombe envers
sa fille. Dès lors qu’elle entend travailler, en Suisse, comme nettoyeuse ou
aide de cuisine et qu’elle ne dispose plus de titre de séjour, on ne saurait
considérer que sa situation serait meilleure en Suisse qu’au Pérou, ni
qu’elle serait en difficultés si elle devait retourner au Pérou. Sa situation
apparaît davantage précaire si la défenderesse devait rester en Suisse
sans autorisation. Rien n’indique à cet égard que la défenderesse aurait
entrepris des démarches en vue d’obtenir une autorisation de séjour ou
qu’elle aurait de bonnes chances de la recevoir prochainement, celle-ci
n’ayant apporté aucun élément permettant d’établir cette dernière
allégation.
Au vu de ce qui précède, l'exception au retour visée par l'art.
13 al. 1 let. b CLaH80 n'est pas non plus réalisée.
Dans la mesure où l’on peut exiger de la défenderesse qu’elle
raccompagne l’enfant au sens de l’art. 5 let. b LF-EEA, il n’y pas lieu de se
demander si, en cas de refus de la mère, un placement auprès d’un tiers
(art. 5 let. c LF-EEA) serait possible.
6.

- 37 -
6.1 En conclusion, la demande en retour formée par C.________ doit
être admise et le retour au Pérou de l’enfant B.________ ordonné.
Ordre est ainsi donné à P.________, sous la menace de la peine
d'amende de l'art. 292 CP, d'organiser, d'ici au 23 décembre 2022 au plus
tard, le retour de l'enfant B.________ d'une manière conforme à l'intérêt de
celle-ci ; à défaut, ordre est donné à la DGEJ de se charger du
rapatriement de l'enfant au Pérou.
Conformément à l’art. 12 al. 2 LF-EEA, la DGEJ s’efforcera
d’obtenir l’exécution volontaire de la présente décision. Les mesures de
protection prononcées le 20 octobre 2022, savoir le dépôt au greffe de la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois, par la défenderesse
des documents d’identité de B.________, ainsi que l’interdiction de quitter
le territoire suisse avec celui-ci, sous la menace de la peine d’amende de
l’art. 292 CP, demeurent en vigueur jusqu’au retour effectif de l’enfant au
Pérou, les documents d’identité étant tenus à disposition de la DGEJ en
vue de l’exécution du retour.
6.2 Selon l'art. 14 LF-EEA, l'art. 26 CLaH80 est applicable aux frais
des procédures judiciaires et des procédures d'exécution menées aux
niveaux cantonal et fédéral. Aux termes de l’art. 26 al. 2 CLaH80, les Etats
contractants n’imposeront aucun frais en relation avec les demandes
introduites en application de la Convention ; notamment, ils ne peuvent
réclamer du demandeur le paiement des frais et dépens du procès ou,
éventuellement, des frais entraînés par la participation d'un avocat.
Au regard des dispositions de la CLaH80 et de l'absence de
réserve émise par le Pérou et la Suisse, le présent jugement sera rendu
sans frais. La rémunération des conseils désignés d’office fait
expressément partie des coûts qui doivent être pris en charge par les
Etats signataires (TF 5A_301/2019 du 25 juin 2019 consid. 7.2). Il en va de
même de la rémunération du curateur de représentation des enfants.
6.3

- 38 -
6.3.1 Aux termes de l’art. 117 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), une personne a droit à l'assistance judiciaire
aux conditions suivantes : elle ne dispose pas de ressources suffisantes
(let. a) ; sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let.
b).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat
lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1). En matière civile, le défenseur d’office peut être
amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont
pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des
déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher
une transaction. De telles opérations doivent également être prises en
compte (ATF 117 la 22 consid. 4 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Cependant, le
temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent
être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d’une part
revoir le travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant
compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce
qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement
de la tâche du défenseur ; d’autre part, il peut également refuser
d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou

- 39 -
superflues. L’avocat d’office ne saurait être rétribué pour des activités qui
ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l’assisté ou qui
consistent en un soutien moral (TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid.
6.2.2 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). L'avocat doit
toutefois bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer
l'importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018
consid. 3.2.2.3, RSPC 2018 p. 370 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.2 ; CREC 18 juin
2021/149 consid 4.1).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à
l'art. 122 al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a
droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui
est fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un
avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
6.3.2 Les conditions précitées étant remplies, il y a lieu d’accorder
au demandeur le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la présente
procédure et de désigner Me Ana Rita Perez en qualité de conseil d’office
de celui-ci.
En cette qualité, Me Ana Rita Perez a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours. Dans sa liste d'opérations du 9
novembre 2022, pour la période du 14 septembre au 9 novembre 2022,
l’avocate indique avoir consacré 34 heures et 20 minutes au mandat. Vu la
nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée ne se justifiait
pas entièrement. A cet égard, l’avocate fait état de 5 heures pour la
rédaction de procédures (demande, requête de mesures provisionnelles et
réplique), de 2 heures pour la préparation de l’audience, de 5 heures et 5
minutes pour des correspondances, de 3 heures et 45 minutes pour des
conférences téléphoniques, de 7 heures et 10 minutes pour des
conférences, de 6 heures pour l’étude du dossier et de 4 heures pour des

- 40 -
traductions. Même si l’on ne peut qualifier le mandat de simple, on ne
discerne aucun élément qui permettrait de tenir pour adéquate la quantité
d’heures alléguées. En particulier, les 6 heures annoncées pour l’étude du
dossier sont démesurées au regard des 2 heures que l’avocate a
comptabilisées pour la préparation de l’audience ainsi que des 5 heures
sollicitées pour la rédactions des trois écritures, de sorte qu’il convient de
ramener cette opération tout au plus à 1 heure (-5h00), le solde de
l’examen du dossier étant intégré aux opérations de rédactions et de
préparation à hauteur des 7 heures précitées. S’agissant du temps dont il
est fait état pour les 17 correspondances, il ne saurait davantage être
indemnisé en totalité. Il est en effet de jurisprudence constante que les
courriers n’ayant pas une teneur juridique relèvent du travail de
secrétariat et non de celui de l’avocat, le temps indiqué pour la rédaction
de mémos ou d’avis de transmission (5 ou 10 minutes) ne pouvant être
pris en compte à titre d'activité déployée par l'avocat (CCUR 16 avril
2021/89 ; CCUR 28 mai 2020/109 ; CREC 11 août 2017/294). Or, les
courriels au client des 12, 18, 19 et 28 octobre 2022 invoqués, d’une
durée de 10 à 15 minutes chacun, sont à l’évidence de simples
transmissions sans portée sur le fond de la cause et d’envois pour
information aux autres parties, vu leur transmission en parallèle d’autres
correspondances, notamment à la Chambre de céans. Ainsi, il y a lieu de
retrancher 55 minutes à ce titre (-0h55). L’avocate comptabilise
également une durée de 12 minutes pour les correspondances à la
Chambre de céans, y compris des « lettres » aux conseil adverse et
curateur, cette durée comprenant manifestement aussi des mémos qui ne
sauraient être rémunérés. Il convient donc d’enlever 10 minutes à ce titre
(-0h10). De même, la durée indiquée pour les courriels au client et à
l’avocat péruvien des 7 et 24 octobre 2022 ainsi que du 2 novembre 2022,
à hauteur de 20 à 45 minutes chacun et totalisant 2 heures et 15 minutes,
paraît trop élevée et sera réduite à 1 heure (-1h15). Cette réduction se
justifie d’autant plus au regard du nombre élevé d’heures annoncées pour
des conférences avec le client. Il apparaît à ce titre douteux que le mandat
ait nécessité autant d’entretiens avec le client, par téléphone ou à l’étude,
ces postes (10 téléphones totalisant 2 heures et 5 minutes ainsi que 4
entretiens totalisant 5 heures et 10 minutes, hors rendez-vous auprès du

- 41 -
curateur avec le client) relevant plutôt d’échanges multiples à caractères
social dont on ne discerne pas le motif sous l’angle judiciaire, et qui
doivent être diminués de 5 heures et 30 minutes (-5h00).
Au final, il convient de retrancher 12 heures et 20 minutes,
respectivement retenir une durée adéquate maximale de 22 heures
d’activité d’avocate.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocate brevetée
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Ana Rita Perez doit être fixée à
4'737 fr. arrondis, soit 3'960 fr. (22h00 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 198
fr. (5 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x 3'960 fr.) de débours, 240 fr. de vacations
(120 fr. [art. 3bis al. 3 RAJ] x 2) et 338 fr. 65 (7.7 % x 4'398 fr. [3'960 fr. +
198 fr. + 240 fr.]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA
[Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ;
RS 641.20]).
Cette indemnité ne sera versée par l'Etat que si les dépens
alloués au demandeur ne peuvent pas être perçus de la défenderesse
(art. 122 al. 2 CPC et 4 RAJ, cf. consid. 6.5 infra).
6.3.3 En application de l’art. 117 al. 1 CPC, il y a également lieu
d’accorder à la défenderesse le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure et de désigner Me Quentin Beausire en qualité de conseil
d’office.
En cette qualité, Me Quentin Beausire a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours. Dans sa liste des
opérations du 9 novembre 2022, l’avocat indique avoir consacré 13 heures
et 45 minutes pour la période du 18 octobre au 9 novembre 2022. Vu la
nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée est adéquate et
peut être admise.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Quentin Beausire doit être fixée à

- 42 -
2'929 fr. arrondis, soit 2'475 fr. (13h45 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 123
fr. 75 (5 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x 2'475 fr.) de débours, 120 fr. de vacation
(art. 3bis al. 3 RAJ) et 209 fr. 35 (7.7 % x 2'718 fr. 75 [2'475 fr. + 123 fr.
75 + 120 fr.]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA).
6.4
6.4.1 Le curateur appelé à fournir des services propres à son activité
professionnelle, comme en l'espèce, a alors droit, en principe, à une
rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession (art. 3
al. 4 RCur [règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre
2012 ; BLV 211.255.2]).
6.4.2 En sa qualité de curateur de représentation de l’enfant
B.________, Me T.________ doit être rémunéré pour les opérations et
débours de son intervention dans la présente procédure. Dans sa liste
d'opérations du 9 novembre 2022, l’avocat a indiqué avoir consacré, pour
la période du 6 octobre au 9 novembre 2022, un total de 14 heures et 15
minutes à la présente affaire, sans le temps d’audience du 9 novembre
2022. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée paraît
proportionnée et peut être admise.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 et. a RAJ),
l’indemnité de Me T.________ doit être fixée à 3'302 fr. en arrondis, soit
2'805 fr. (15h35 [14h15 + 1h20 d’audience] x 180 fr.) à titre d’honoraires,
140 fr. 25 (5 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x 2'805 fr.) de débours, 120 fr. de
vacation (art. 3bis al. 3 RAJ) et 236 fr. (7.7 % x [2'805 fr. + 140 fr. 25 +
120 fr.]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA). Cette
indemnité est incluse dans les frais judiciaires.
6.5 Le demandeur, qui obtient gain de cause et qui a procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens
destinés à couvrir les honoraires et les débours de son conseil, qu'il
convient d'arrêter à 7'000 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 1 et 19 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) et de
mettre à la charge de la défenderesse, qui succombe (cf. art. 106 al. 1

- 43 -
CPC ; TF 5A_537/2012 du 20 septembre 2012 consid. 7 ; TF 5A_550/2012
du 10 septembre 2012 consid. 5.2), l’octroi de l’assistance judiciaire
n’impliquant pas libération de la charge des dépens (art. 118 al. 3 CPC ;
TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 11).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. La demande en retour déposée par C.________ est admise.
II. Le retour au Pérou de l’enfant B.________, née le [...] 2017, est
ordonné.
III. Ordre est donné à P.________, sous la menace de la peine
d'amende de l'art. 292 CP, d'assurer le retour de l’enfant
B.________ d'ici au 23 décembre 2022 au plus tard ; à défaut,
ordre est donné à la Direction générale de l'enfance et de la
jeunesse de se charger du rapatriement de la mineure
B.________ au Pérou.
IV. Les mesures de protection prononcées le 20 octobre 2022
restent en vigueur jusqu'au retour effectif de l'enfant
B.________ au Pérou, les documents d'identité étant tenus à
disposition de la Direction générale de l'enfance et de la
jeunesse en vue de l'exécution du retour.
V. La Direction générale de l'enfance et de la jeunesse est
chargée de l'exécution des chiffres II et III ci-dessus, le cas
échéant avec le concours de la force publique, injonction étant
d'ores et déjà faite aux agents de la force publique de

- 44 -
concourir à l'exécution forcée s'ils en sont requis par la
Direction générale de l'enfance et de la jeunesse.
VI. L'indemnité de Me T.________, curateur de représentation de
B.________, fixée à 3'302 fr. (trois mille trois cent deux francs),
débours, vacation et TVA compris, est mise à la charge de
l'Etat.
VII. La requête d’assistance judiciaire déposée par C.________ est
admise, Me Ana Rita Perez étant nommé conseil d’office et son
indemnité, fixée à 4'737 fr. (quatre mille sept cent trente-sept
francs), débours, vacations et TVA compris, est mise à la
charge de l'Etat.
VIII. La requête d’assistance judiciaire déposée par P.________ est
admise, Me Quentin Beausire étant nommé conseil d’office et
son indemnité, fixée à 2'929 fr. (deux mille neuf cent vingt-
neuf francs), débours, vacation et TVA compris, est mise à la
charge de l'Etat.
IX. Le jugement est rendu sans frais judiciaires.
X. La défenderesse P.________ doit verser au demandeur
C.________ la somme de 7'000 fr. (sept mille francs), à titre de
dépens.
XI. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
XII. Le jugement est exécutoire.

- 45 -
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Ana Rita Perez, avocate (pour C.________),
- Me Quentin Beausire, avocat (pour P.________),
- Me T.________, curateur de l’enfant,
et communiqué à :
- DGEJ, Cellule CLaH, à l’att. de MM. S.________ et F.________,
- Office fédéral de la justice, Autorité centrale en matière d’enlèvement
international d’enfant,
par l'envoi de photocopies.

- 46 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les dix jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :