vd_gerichte · ZA25.018363 · 2026-02-13 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
119
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 février 2026
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
D.________, à T***, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Radivoje Stamenkovic, avocat à
Lausanne.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA ; 6 al. 1 LAA
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En f ait :
A. a) D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
travaillait à 100 % depuis le 1er juin 2021 en qualité de chauffeur poids
lourds pour le compte de l’entreprise F.________ SA, à R***. A ce titre, il était
assuré contre le risque d’accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
Le 6 février 2023, l’assuré a été victime d’un accident
professionnel lors duquel, alors qu’il descendait de son camion, il a posé le
pied gauche sur un pont à bascule puis a glissé et chuté en posant le pied
droit au sol.
Le même jour, D.________ s’est rendu au Service des urgences
du CHUV, car il éprouvait des douleurs en marchant. Les examens effectués
ont mis en évidence une fracture de la malléole externe droite de type
Weber A, non déplacée. L’assuré s’est par ailleurs plaint de douleurs à
l’épaule droite, ce qui a conduit le corps médical à retenir l’existence d’une
contusion à cette épaule.
Par courrier du 10 février 2023, la CNA a informé l’assuré qu’elle
allouait ses prestations (frais de traitement et indemnités journalières) pour
les suites de l’accident du 6 février 2023.
Malgré la prescription d’un traitement conservateur (confection
d’un plâtre, suivie de la mise en place d’une attelle et de séances de
physiothérapie associée à une médication antalgique et anti-
inflammatoire), des douleurs chroniques de la face externe de la cheville
droite persistaient, même avec l’utilisation de chaussures orthopédiques.
Le 31 juillet 2023, D.________ a consulté la Dre K.________, cheffe
de clinique adjointe auprès du Service de neurologie du CHUV, en raison de
difficultés pour relever le pied droit, associées à une impression de raideur
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de la cheville. L’assuré mentionnait aussi des douleurs sous forme de
pression, avec des décharges électriques et des paresthésies de la face
antérieure de la cheville droite, ainsi que derrière la malléole interne droite
et une allodynie de la face antérieure de la cheville droite. Dans son rapport
daté du même jour, la médecin prénommée a posé le diagnostic principal
de neuropathie fibulaire droite de probable origine compressive. Elle a
proposé un traitement par Neurodol patch et, en cas d’inefficacité,
l’introduction progressive de la gabapentine.
Aux termes d’un certificat médical du 1er novembre 2023, la Dre
M.________, cheffe de clinique auprès du Service d’orthopédie et de
traumatologie du CHUV, a attesté que l’assuré était à même de reprendre
l’exercice d’une activité adaptée en tant qu’employé de déchetterie au taux
de 70 % dès le 3 novembre 2023.
Eu égard à la persistance de la symptomatologie douloureuse
avec une tuméfaction vespérale, le Dr N.________, spécialiste en médecine
interne générale, neurologie et médecine physique et rééducation, a
introduit un traitement morphinique à basse dose et a demandé, en
décembre 2023, la réalisation d’une IRM de la cheville droite.
Le 26 décembre 2023, la Dre P.________, spécialiste en
radiologie, a procédé à cet examen en indiquant, dans son compte-rendu
daté du même jour, qu’il était motivé par « un pied tombant droit dans le
cadre d’une neuropathie périphérique fibulaire en première hypothèse,
probablement d’origine compressive (plâtre) et neuropathie surale droite, à
la suite d’une fracture malléolaire externe droite le 6 février 2023 avec
traitement conservateur ». L’imagerie réalisée a mis en évidence « une
lésion de bas grade en cours de cicatrisation du LTFA [ligament talo-fibulaire
antérieur, réd.] et de la syndesmose », « un œdème modéré du muscle long
fléchisseur de l’hallux et du court péronier », « un remaniement cicatriciel
dans le trajet du nerf cutané dorsal latéral » et « une trophicité musculaire
sinon tout à fait normale ». Dans la mesure où ces éléments n’expliquaient
pas la symptomatologie présentée, la Dre P.________ a proposé la réalisation
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d’une IRM de la jambe droite « afin d’évaluer la qualité musculaire des
différents groupes musculaires ».
Effectué le 8 janvier 2024 par la médecin prénommée, cet
examen a conclu à l’existence de « signes d’une dénervation plutôt
chronique du côté droit du nerf fibulaire profond, avec atrophie graisseuse
évoluée du muscle tibial antérieur et long extenseur des orteils/hallux » et
de « signes d’une dénervation en cours du nerf fibulaire profond du muscle
tibial antérieur gauche et de long extenseur des orteils gauches ». Il n’y
avait en revanche pas d’atteinte significative des autres loges musculaires.
La Dre P.________ a conclu son compte-rendu du 8 janvier 2024 en indiquant
que « vu la bilatéralité et la symétrie des modifications, l’origine
compressive paraît moins probable. Il s’agit en première hypothèse d’une
neuropathie systémique en cours d’évolution. A corréler au bilan
neurologique avec EMG/ENG ».
Appelé à se prononcer sur une éventuelle prise en charge de
chaussures orthopédiques de série, le Dr BB.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin-conseil auprès de la CNA, a relevé
qu’il était douteux que la problématique médicale à la base de cette
indication fût en lien de causalité avec l’accident du 6 février 2023. Sa prise
de position définitive dépendait des résultats d’une consultation
neurologique pour une suspicion de « neuropathie systémique »
(appréciation du 11 avril 2024). Cet examen n’ayant pas été fait, il n’y avait
pas lieu de remettre en question l’existence d’un lien de causalité naturelle
avec l’événement précité (appréciation du 23 avril 2024), si bien que la CNA
a pris en charge les frais de cet équipement (courrier du 29 avril 2024).
S’exprimant au sujet du type d’activités exigibles, le Dr
BB.________, a, dans une appréciation du 24 juin 2024, retenu les limitations
fonctionnelles suivantes : marche prolongée, station debout prolongée,
utilisation répétée des escaliers, marche sur terrain inégal ou en pente, port
de charges répété (ou transport) de plus de 10 kg. Selon ce médecin,
l’activité habituelle, telle que décrite au dossier, respectait seulement
partiellement ces limitations. De ce fait, la capacité de travail exigible
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n’était que partielle, alors que, dans une activité entièrement adaptée
(sédentaire ou légère), elle serait entière. Il ressortait par ailleurs du dossier
que l’assuré avait présenté au fil du temps des troubles neurologiques du
membre inférieur droit, qui avaient été initialement imputés à une
neuropathie compressive (plâtre). Or une IRM des membres inférieurs
réalisée en janvier 2024 avait montré une bilatéralité de cette atteinte. Dès
lors, l’origine compressive paraissait moins plausible, tandis qu’une atteinte
neurologique systémique semblait en être la cause la plus probable, mais il
n’y avait aucune investigation prévue à ce sujet. Faute de pouvoir établir
un lien de causalité avec cette atteinte neurologique, le Dr BB.________ a par
conséquent exclu toute limitation fonctionnelle relevant de ce registre.
Dans une appréciation complémentaire du 16 juillet 2024, le Dr
BB.________ a expliqué que, en tant que telle, l’activité habituelle était
inadaptée et inexigible. En revanche, moyennant les adaptations
mentionnées au dossier concernant la conduite de camions et le port de
charges, l’assuré était en mesure de mettre en valeur une capacité de
travail partielle ; il n’en demeurait pas moins qu’elle restait une activité ne
respectant pas entièrement les limitations fonctionnelles décrites. Quant à
la capacité de travail de l’intéressé dans une activité adaptée à ces
dernières, légère et sédentaire, elle était entière en termes de taux horaire
et de rendement.
Faisant suite à un courrier de la CNA du 18 juillet 2024,
F.________ SA a expliqué, le 7 août 2024, que D.________ travaillait en tant
qu’agent de déchetterie. Or ce poste ne permettait pas de respecter, pour
un emploi à plein temps, les limitations fonctionnelles mentionnées dans le
courrier précité. De plus, l’employeur n’était pas en mesure d’offrir à
l’assuré une activité sédentaire et légère, ce d’autant qu’un tel emploi
nécessitait des qualifications dont l’intéressé ne disposait pas.
Suivant la demande formulée par la Dre M.________ le 23 juillet
2024, D.________ a séjourné à la Clinique BC.________ à S*** du 14 août au
11 septembre 2024 en vue d’une rééducation intensive, ainsi que d’une
évaluation multidisciplinaire et professionnelle. A cette occasion ont été
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réalisés un examen orthopédique, neurologique et psychiatrique, ainsi que
plusieurs bilans et investigations (consultations de physiothérapie et
d’ergothérapie, évaluation en ateliers professionnels et des aptitudes à la
conduite, radiographie de la cheville droite et électroneuromyogramme).
Dans leur rapport du 16 septembre 2024, les Drs BF.________ et E.________,
respectivement médecin associé et médecin assistant, ont posé les
diagnostics de « traumatisme de la cheville et de l’épaule droites le 6 février
2023 avec fracture non déplacée de la malléole externe type Weber A,
possible entorse acromio-claviculaire droite de stade I et possible
tendinopathie du sous-épineux » ainsi que de « probable myopathie des
muscles tibiaux antérieurs d’origine indéterminée ». Sur la base des
examens effectués, ces médecins ont retenu les limitations fonctionnelles
provisoires suivantes : « ports de charges supérieures à 20-25 kg, ports de
charges répétés supérieures à 10-15 kg, marche en terrain irrégulier,
réalisation répétée des escaliers, utilisation d’échelle répétée, travail en
position accroupie, position statique debout prolongée ». Dans la mesure où
le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de chauffeur poids lourds
était partiellement favorable au vu des difficultés susceptibles d’être
occasionnées par la montée et la descente régulière d’un camion, les
médecins prénommés ont préconisé la poursuite de l’activité –
partiellement adaptée – d’employé de déchetterie au taux de 70 %, en
attendant d’éventuelles adaptations du poste de chauffeur afin de
permettre une reprise du travail à plein temps.
Sollicité pour avis, le Dr BB.________ a indiqué, dans une
appréciation médicale du 16 octobre 2024, que, en présence d’une atteinte
bilatérale, il n’était pas possible de retenir un lien de causalité entre les
troubles neurologiques du membre inférieur droit et l’accident du 6 février
2023. En effet, le neurologue de la Clinique BC.________ avait mentionné que
« l’événement a tout au plus rendu symptomatique (mais non pas
provoqué) une atteinte préexistante et qui ne lui est pas imputable ». D’un
point de vue médico-assécurologique, la situation devait être considérée
comme stabilisée, même si la Clinique BC.________ avait encore proposé un
bilan neurologique, mais dans un but plutôt étiologique. Aussi, sur la base
des évaluations fonctionnelles effectuées à la Clinique BC.________, il
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convenait de retenir les limitations fonctionnelles suivantes : « port de
charges supérieures à 20 kg de manière ponctuelle et port de charges
supérieures à 10 kg de manière répétée. Marche en terrains irréguliers.
Utilisation répétée des escaliers. Utilisation répétée d’échelles. Travail en
position accroupie. Maintien prolongé de la station debout statique ». En
raison de ces restrictions, le Dr BB.________ a estimé que l’ancienne activité
de chauffeur poids lourds était seulement partiellement adaptée ; il en allait
de même de l’activité d’employé de déchetterie, si bien que seule une
capacité de travail de 70 % pouvait être retenue. En revanche, l’assuré
disposait d’une capacité de travail entière (taux et rendement) dans une
activité respectant toutes les restrictions fonctionnelles décrites. Quant à
l’appréciation de l’atteinte à l’intégrité, l’intéressé ne présentait pas de
séquelle organique en lien de causalité naturelle avec l’accident du 6 février
2023.
Le 23 octobre 2024, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait fin
au paiement des soins médicaux et des indemnités journalières au 1er
décembre 2024, le Dr BB.________ ayant conclu à la stabilisation de la
situation médicale s’agissant des seules suites de l’accident du 6 février
2023 et à l’existence d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues. Elle a indiqué qu’elle allait
examiner le droit de l’intéressé à d’autres prestations.
Par décision du 18 novembre 2024, la CNA a nié le droit de
l’assuré à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, au motif que,
après comparaison des revenus sans (72'827 fr.) et avec atteinte à la santé
(68'236 fr.), le préjudice économique subi (6 %) était insuffisant pour ouvrir
le droit à cette prestation. Elle a également refusé le versement d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité, les conditions légales n’en étant pas
remplies.
En date du 17 décembre 2024, D.________, désormais
représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, s’est opposé à cette décision en
concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte
à l’intégrité. Il s’est prévalu d’un rapport établi le 29 novembre 2024 par la
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Dre BG.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Cette médecin y posait le diagnostic de steppage sur
un pied tombant dans le cadre d’une lésion iatrogène du nerf fibulaire
commun par compression dans une botte de marche mise en place pour
une fracture de la malléole externe. Selon cette médecin, ces atteintes
constituaient « clairement » des séquelles de l’accident du 6 février 2023.
Outre les limitations fonctionnelles retenues par la CNA, cette pathologie
entraînait une fatigue musculaire et des douleurs liées à une suractivation
des extenseurs. L’assuré en déduisait que, ajoutés à l’ensemble de ces
circonstances personnelles et professionnelles (âge, nationalité et taux
d’occupation avant l’accident), ces éléments devaient conduire la CNA à
retenir un abattement de 20 % sur le revenu d’invalide. En ce qui concernait
l’existence d’une atteinte à l’intégrité, l’intéressé estimait que, dans la
mesure où il présentait une fracture de la cheville et un steppage sur un
pied tombant, il pouvait valablement prétendre à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité sur la base de la table 2 de la CNA « Atteinte à l’intégrité
résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs ».
Par décision sur opposition du 27 mars 2025, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. S’agissant de la comparaison des revenus,
elle a expliqué en quoi un abattement de 20 % n’entrait pas en
considération, si bien que la comparaison des revenus effectuée ne prêtait
pas le flanc à la critique. A propos de l’atteinte à l’intégrité, la CNA a observé
que, dans son rapport du 29 novembre 2024, la Dre BG.________ ne s’était
pas prononcée sur ce point. Aussi, en l’absence de documents médicaux
susceptibles de remettre en cause l’appréciation du Dr BB.________, elle
n'avait pas de raison de s’écarter des conclusions de son médecin
d’assurance.
B. a) Par acte du 16 avril 2025, D.________, toujours représenté par
Me Duc, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal vaudois contre la décision sur opposition du 27 mars 2025 en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce
sens qu’il est mis au bénéfice d’une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité et, subsidiairement,
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à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA afin qu’elle complète
l’instruction sur le plan médical sous la forme d’une expertise
pluridisciplinaire puis rende une nouvelle décision.
Dans un premier moyen, l’assuré a fait valoir qu’il existait des
doutes au sujet de la fiabilité et des conclusions du Dr BB.________. A cet
égard, il s’est prévalu d’un arrêt rendu le 16 janvier 2025 (cause
8C_285/2024), dans lequel le Tribunal fédéral avait estimé que, en tant que
chirurgien traumatologue, un médecin de la CNA ne disposait pas des
connaissances spécifiques d’un médecin ORL, en sorte que son avis portant
sur une anosmie (perte d’odorat) causée par un accident apparaissait
douteux. Par conséquent, en tant que médecin généraliste, le Dr BB.________
ne possédait pas les connaissances d’un neurologue ou d’un orthopédiste.
A cela s’ajoutait que ce médecin n'avait jamais pris la peine d’examiner
l’assuré, de sorte que son avis était abstrait en tant qu’il était dépourvu de
toute observation clinique. De plus, son appréciation était remise en cause
par le Prof. U.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, dans son rapport du 27 mars 2025
produit en annexe du recours. Ce médecin y posait les diagnostics de
fracture Weber A de la malléole externe droite, de compression du nerf
fibulaire entraînant un pied droit tombant et d’entorse acromio-claviculaire
droite. Ainsi, contrairement au Dr BB.________, le Prof. U.________ estimait
que les troubles neurologiques étaient liés à l’accident du 6 février 2023, de
même qu’il s’écartait de l’appréciation de son confrère en considérant que
l’exercice d’une activité adaptée était possible, mais avec une baisse de
rendement de 30 % en raison des douleurs neuropathiques continues. En
ce sens, il rejoignait le point de vue des Drs N.________ et BG.________, selon
lesquels les troubles neuropathiques étaient imputables à l’événement
précité. Dans ce contexte, l’argumentation du Dr BB.________ tendant à nier
ce lien en raison du caractère bilatéral desdits troubles se heurtait aux avis
convergents des trois médecins prénommés. Ainsi, des doutes subsistaient
quant au bien-fondé de l’appréciation du médecin d’assurance, si bien
qu’elle ne revêtait pas une valeur probante suffisante et que l’instruction
devait être complétée par la mise en œuvre d’une expertise. Au demeurant,
dans la mesure où la CNA avait statué sans recourir à une telle mesure ni
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solliciter l’avis des médecins ayant examiné l’assuré, son instruction
souffrait d’insuffisances caractérisées.
Dans un deuxième moyen, l’assuré a critiqué l’absence
d’abattement sur le revenu d’invalide. Aux limitations fonctionnelles
retenues par la CNA s’ajoutaient des douleurs neuropathiques continuelles
(diurnes et nocturnes, au repos et en action, en position assise et debout
selon les rapports établis respectivement les 19 septembre 2023 et 27 mars
2025 par les Drs N.________ et U.________), lesquelles entraînaient une baisse
de rendement de l’ordre de 30 % dans une activité adaptée selon le Prof.
U.________. Outre ses limitations fonctionnelles, l’intéressé estimait qu’il
convenait de tenir compte de son âge (61 ans en 2025), du fait qu’il est
ressortissant portugais et titulaire d’une autorisation d’établissement
(permis C) et qu’il était occupé à plein temps avant l’accident du 6 février
2023. L’ensemble de ces facteurs justifiaient selon lui de retenir un
abattement de 20 %, lequel, associé à une baisse de rendement de 30 %
dans une activité adaptée, ouvrait droit à une rente d’invalidité.
Dans un dernier moyen, l’assuré a observé que le refus de la
CNA de lui reconnaître le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
reposait sur l’appréciation – sujette à caution – du Dr BB.________, selon
laquelle il n’existait aucune séquelle organique en lien de causalité avec
l’accident du 6 février 2023. Or, d’après la Dre BG.________, cet événement
avait entraîné une entorse acomio-claviculaire au niveau de l’épaule droite,
laquelle n’avait jamais été discutée par le Dr BB.________, de même que
l’algodystrophie suspectée par le Dr N.________. Dans la mesure où ces
constatations reposaient sur des examens cliniques, le point de vue du
médecin d’assurance prénommé, exprimé exclusivement après lecture des
pièces au dossier, apparaissait dénué de valeur probante.
b) Dans sa réponse du 21 juillet 2025, la CNA, sous la plume de
son conseil, Me Radivoje Stamenkovic, avocat, a conclu au rejet du recours.
Elle a relevé que l’absence de spécialisation du Dr BB.________ en chirurgie
orthopédique ou en neurologie n’était pas pertinente à l’aune de l’arrêt
rendu le 14 avril 2020 (cause 8C_59/2020) par le Tribunal fédéral, dans la
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mesure où, en tant que spécialistes en médecine d’accidents, les médecins
œuvrant au sein de la CNA disposaient de connaissances approfondies en
traumatologie. Par ailleurs, l’instruction de la cause avait été effectuée de
manière approfondie, si bien que la mise en œuvre d’une expertise ne se
justifiait pas. S’agissant du droit à une rente d’invalidité, la CNA a exposé
en quoi les limitations fonctionnelles ainsi que les circonstances
personnelles et professionnelles invoquées par l’assuré ne permettaient pas
de procéder à un abattement de 20 %. Elle s’est ensuite exprimée sur la
capacité de travail de l’intéressé en relevant que l’opinion du Prof.
U.________, au demeurant peu étayée, prenait en considération une atteinte
dégénérative, laquelle n’avait pas à être prise en compte dans le cadre de
l’examen du droit éventuel à une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents. Par conséquent, il n’y avait pas lieu de revenir sur l’existence
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée ni sur les termes
de la comparaison des revenus fondant un degré d’invalidité de 6 %.
S’agissant enfin de l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité, la CNA a fait
remarquer que l’assuré n’avait fourni aucun élément médical permettant
de s’écarter des observations du médecin d’assurance, si bien que son
appréciation devait être confirmée.
c) A l’appui de sa réplique du 5 août 2025, D.________ a produit
un rapport établi le 16 mai 2025 par le Dr BJ.________, médecin praticien et
médecin traitant, dans lequel celui-ci déclarait confirmer les diagnostics, les
limitations fonctionnelles ainsi que la capacité de travail retenus par le Prof.
U.________. L’assuré a également transmis un compte-rendu d’IRM de
l’épaule droite du 26 mai 2025. Cet examen avait mis en exergue une
déchirure étendue et transfixiante du plan tendineux du sous-scapulaire,
avec une subluxation médiale du long chef du biceps montrant des signes
de tendinopathie, une tendinopathie du supra- et infra-épineux, avec
déchirure transfixiante incomplète du supra-épineux, ainsi qu’une arthrose
acromio-claviculaire. Ces atteintes nécessitaient une arthroscopie
diagnostique, une réparation des tendons sous-scapulaires et du supra-
épineux, ainsi que d’autres gestes chirurgicaux. Ainsi, les avis – convergents
– du Prof. U.________ et du Dr BJ.________ étaient de nature à jeter un doute
important sur l’appréciation du Dr BB.________, fondée sur une instruction
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lacunaire. En ce qui concernait le droit à une rente d’invalidité, l’assuré a
fait observer que, pour remettre en cause l’avis du Prof. U.________, la CNA
se contentait d’affirmer que son appréciation de la capacité de travail tenait
compte d’une atteinte dégénérative, ce qui ne suffisait manifestement pas
à écarter l’avis d’un spécialiste de rang universitaire ; de plus, le Dr
BJ.________ avait confirmé le point de vue du Prof. U.________, selon lequel
les douleurs neuropathiques du pied droit étaient de nature à entraîner une
baisse de rendement de l’ordre de 30 %. Or la CNA ne s’était pas prononcée
sur ces éléments. Enfin, l’argument de l’absence d’une atteinte importante
et durable pour justifier le refus d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
ne résistait pas aux avis des Drs U.________ et BJ.________, selon lesquels
l’assuré présentait « des atteintes durables et considérables au niveau de
son membre inférieur droit et de ses deux épaules », étant précisé que les
atteintes au niveau de l’épaule droite nécessitaient une intervention
chirurgicale complexe. Tout en renvoyant pour le surplus aux explications
contenues dans son mémoire de recours, l’assuré a déclaré en confirmer
intégralement les conclusions.
d) Dupliquant en date du 15 octobre 2025, la CNA a indiqué
avoir interpellé le Dr BB.________, lequel a déposé une appréciation médicale
le 8 août 2025. Ce médecin y exposait que l’existence d’un pied droit
tombant n’était pas imputable à l’accident du 6 février 2023, dès lors que
la myopathie décrite au dossier était une atteinte maladive et bilatérale.
Elle a ensuite relevé que, dans son rapport du 27 mars 2025, le Prof.
U.________ avait confirmé les limitations fonctionnelles retenues par le Dr
BB.________, tout en tenant compte, dans son évaluation de la capacité de
travail, de troubles qui n’étaient pas en lien de causalité avec l’événement
assuré. Dans ces conditions, la CNA a maintenu que les troubles imputables
à l’accident du 6 février 2023 n’entravaient pas la capacité de travail de
l’assuré, ni en termes de temps, ni en termes de rendement. L’intéressé ne
pouvait par conséquent pas prétendre au versement d’une rente
d’invalidité. L’avis du Prof. U.________ n’était pas non plus de nature à
remettre en cause l’appréciation du Dr BB.________, fondant le refus de la
CNA de verser une indemnité pour atteinte à l’intégrité. S’agissant du
rapport du Dr BJ.________ du 16 mai 2025, la CNA a observé que ce médecin
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avait ajouté un nouveau diagnostic de douleurs aux deux épaules en rapport
avec une lésion des muscles de la coiffe des rotateurs à l’épaule gauche.
Or, dans le cadre de la prise en charge de l’accident assuré, aucun trouble
à l’épaule gauche n’avait été documenté et l’assuré ne s’en était d’ailleurs
jamais plaint. D’éventuelles atteintes à l’épaule gauche n’étaient donc pas
en lien de causalité avec l’accident du 6 février 2023. S’agissant des
troubles à l’épaule droite, la CNA a relevé que les premiers rapports avaient
fait état d’une simple contusion, tandis que l’IRM du 26 mai 2025 avait mis
en évidence des troubles dégénératifs en lien avec des omalgies droites,
étant précisé que l’examen clinique pratiqué par le Prof. U.________ n’avait
porté que sur les membres inférieurs. A cela s’ajoutait que la reprise d’une
activité d’employé de déchetterie, laquelle ne respectait pas entièrement
les limitations fonctionnelles retenues, pouvait être à l’origine de
l’apparition de nouvelles douleurs, lesquelles n’étaient toutefois pas en lien
de causalité avec l’accident assuré. Il fallait dès lors admettre que les
conclusions de l’IRM du 26 mai 2025 ne permettaient pas de retenir
l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 6 février 2023 et les
troubles aux deux épaules. Partant, la CNA a derechef conclu au rejet du
recours.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
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conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à percevoir des
prestations de la CNA au-delà du 1er décembre 2024 pour les suites de
l’accident du 6 février 2023.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références citées). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit
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simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le
cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025
consid. 3.1.1 ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
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b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_150/2024 du 10
octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid.
3.3.2).
c) Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une
expertise externe, l’appréciation des preuves est soumise à des exigences
sévères : s’il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance, il y a lieu de procéder à des
investigations complémentaires. En effet, si la jurisprudence a reconnu la
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a
souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une
procédure selon l’art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références
citées ; 139 V 225 consid. 5.2 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024
consid. 3.2).
5. a) En l’occurrence, il est établi que le recourant a été victime,
le 6 février 2023, d’une chute ayant entraîné une contusion à l’épaule droite
et une fracture non déplacée de la malléole externe de la cheville droite, de
type Weber A. Il est par ailleurs admis que l’événement du 6 février 2023
est constitutif d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA ; l’intimée ne le
conteste d’ailleurs pas.
b) Sont litigieux le refus de l’intimée de poursuivre le versement
des indemnités journalières et le remboursement des frais de traitement
au-delà du 1er décembre 2024 et la décision de passer à l’examen du droit
à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Dans
ce contexte, les parties ne contestent pas que le cas est stabilisé s’agissant
de la fracture non déplacée de la malléole externe de la cheville droite, de
type Weber A. Toutefois, se fondant pour l’essentiel sur le rapport du Prof.
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U.________ du 27 mars 2025, ainsi que celui de la Dre BG.________ du 29
novembre 2024, le recourant estime en substance que les troubles
neurologiques présentés au membre inférieur droit et les lésions à l’épaule
droite sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du
6 février 2023, ce qui devrait conduire à la poursuite de la prise en charge
du cas par l’intimée.
c) Le service médical de l’intimée a considéré que l’événement
déclaré n’avait pas entraîné, au degré de la vraisemblance prépondérante,
d’autre lésion structurelle et objectivable qu’une contusion de l’épaule
droite et une fracture non déplacée de la malléole externe de la cheville
droite, de type Weber A, laquelle, malgré une prise en charge conservatrice,
avait évolué vers un pied droit tombant sur probable myopathie des
muscles tibio-antérieurs (appréciation médicale du Dr BB.________ du 16
octobre 2024).
d) Le raisonnement de la caisse intimée selon lequel
l’événement accidentel du 6 février 2023 a rendu symptomatique une
atteinte préexistante, si bien qu’il n’est pas possible, à compter du 1er
décembre 2024, de retenir un lien de causalité naturelle et adéquate entre
un pied tombant à droite et l’accident précité ne saurait être suivi.
6. a) aa) En l’espèce, il ressort des éléments médicaux au dossier
que l’assuré a présenté au fil du temps des troubles neurologiques du
membre inférieur droit, qui ont été initialement imputés à une neuropathie
fibulaire droite de probable origine compressive (cf. rapport de la Dre
K.________ du 31 juillet 2023). Malgré l’introduction d’un traitement de
gabapentine puis de morphine, les douleurs ont persisté sans réelle
amélioration. Lors de son admission à la Clinique BC.________, le recourant
s’est plaint de douleurs à la jambe, à la cheville et au pied droits, sous forme
de pression et d’écrasement, se situant au niveau antéro-latéral de la jambe
et descendant jusqu’au dos du pied en passant par la région antérieure de
la cheville. Les douleurs étaient également présentes au niveau de la
malléole externe. Si elles variaient en intensité, les douleurs étaient
cependant constantes et réveillaient l’assuré trois à quatre fois par nuit. De
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plus, elles augmentaient avec la marche en pente ou sur des terrains
irréguliers.
bb) Le 30 août 2024, le Dr I.________, spécialiste en neurologie
et médecin consultant auprès de la Clinique BC.________, a effectué un
électroneuromyogramme. Dans son rapport du 6 septembre 2024, ce
médecin a confirmé l’existence d’une atteinte neurogène au niveau du
muscle jambier antérieur droit d’allure plutôt chronique et au niveau du
muscle jambier antérieur gauche, d’allure plus récente. Dans leur rapport
de synthèse du 16 septembre 2024, les Drs BF.________ et E.________ ont
ainsi évoqué l’hypothèse que la symptomatologie exprimée au niveau du
membre inférieur droit était liée à une décompensation de la myopathie
suite à une immobilisation en plâtre et ont préconisé un bilan étiologique
approfondi à la consultation du nerf-muscle au CHUV. Le Dr BB.________ en
a tiré la conclusion que, face à une atteinte bilatérale, il n’était pas possible
de retenir un lien de causalité au degré de la vraisemblance prépondérante
entre les troubles neurologiques du membre inférieur droit et l’accident
du 6 février 2023. Il a affirmé que le neurologue de la Clinique BC.________
aurait mentionné que « l’événement a tout au plus rendu symptomatique
(mais non pas provoqué) une atteinte préexistante et qui ne lui est pas
imputable », alors que le Dr I.________ ne s’est pas prononcé sur cette
question. Par ailleurs, la Dre BG.________ (rapport du 29 novembre 2024) a
contesté l’appréciation du Dr I.________ et a retenu le diagnostic de steppage
sur un pied tombant harmonieux dans le cadre d’une lésion iatrogène du
nerf fibulaire commun par compression dans une botte de marche,
considérant que l’assuré avait immédiatement, en sortant du plâtre,
présenté un pied tombant et qu’il n’y avait pas d’autre argument en faveur
de la pathologie suggérée par le Dr I.________. Quant au Prof. U.________
(rapport du 27 mars 2025), il a retenu le diagnostic de compression du nerf
fibulaire entraînant un pied tombant à droite et confirmé l’existence d’un
lien de causalité entre cette atteinte et l’événement accidentel du 6 février
2023, estimant que le recourant présentait, dans une activité adaptée, une
capacité de travail de 100 % avec une baisse de rendement de 30 %. Dans
son rapport du 16 mai 2025, le Dr BJ.________ a confirmé l’atteinte du nerf
fibulaire commun droit qui était « actuellement à 50 % par rapport au côté
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controlatéral compatible avec une atteinte post compressive de ce nerf et
une perte de masse musculaire en amont ». Après examen des rapports
précités, le Dr BB.________ (appréciation du 8 août 2025) a confirmé ses
appréciations antérieures considérant que la probable myopathie bilatérale
n’était pas en lien de causalité naturelle, au degré de la vraisemblance
prépondérante, avec l’accident du 6 février 2023, faisant valoir que « le seul
fait que le Prof. U.________ recommande des investigations pour la
myopathie contraste avec l’idée qu’il puisse retenir la présence d’une lésion
iatrogène du nerf fibulaire comme cause du pied tombant ».
b) aa) Cela étant, le recourant fait valoir que l’appréciation du
Dr BB.________ est dépourvue de valeur probante, dans la mesure où celui-
ci, en tant que médecin généraliste, ne dispose pas de connaissances
approfondies dans les domaines de la neurologie et de l’orthopédie.
L’intimée objecte, en se fondant sur l’arrêt rendu le 14 avril 2020 par le
Tribunal fédéral en la cause 8C_59/2020, que les médecins œuvrant pour le
compte de la CNA sont, de par leur fonction et leur statut professionnels,
des médecins spécialistes dans le domaine de la médecine des accidents.
Comme ils évaluent exclusivement des patients accidentés, ils disposent
d'une expérience et de connaissances particulièrement approfondies en
traumatologie.
bb) Le point de vue de l’intimée ne saurait être suivi. En effet,
dans l’arrêt invoqué par le recourant à l’appui de son grief (TF 8C_285/2024
du 16 janvier 2025), le Tribunal fédéral a considéré que, en présence d’une
question médicale complexe, telle qu’une anosmie (perte d’odorat), une
évaluation par un chirurgien traumatologue n’était pas suffisante, si bien
que l’appréciation d’un médecin spécialisé en oto-rhino-laryngologie aurait
dû être requise. Comme développé au considérant 6a ci-dessus, le cas
d’espèce soulève une problématique à la fois orthopédique mais surtout
neurologique, si bien qu’une évaluation émanant d’un médecin généraliste
ne saurait emporter la conviction au regard des avis des spécialistes versés
à la procédure. En s’abstenant de solliciter le point de vue de médecins
disposant des connaissances professionnelles en lien avec les atteintes
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présentées par le recourant, l’intimée a violé le principe de la maxime
inquisitoire consacré à l’art. 43 al. 1 LPGA.
c) Vu les avis contradictoires – et impossible à départager sans
connaissances médicales spécialisées – des médecins consultés par le
recourant d’une part et du Dr BB.________ d’autre part concernant l’origine
de l’atteinte (« pied tombant » à droite) présentée par l’assuré imputable
soit à l’accident du 6 février 2023, soit à une probable myopathie bilatérale
des muscles tibiaux antérieurs, force est de constater que l’instruction de
la cause ne permet pas de statuer sur le droit du recourant à des prestations
au-delà du 1er décembre 2024. En effet, on ne voit pas, dans les explications
avancées de part et d’autre, de motifs reconnaissables pour le juge qui
justifieraient d’écarter d’emblée un avis au profit de l’autre en raison d’une
valeur probante insuffisante. On ignore également si tous les facteurs
médicalement déterminants ont été pris en compte.
d) Par conséquent, dans la mesure où le cas a été réglé sans
avoir recours à une expertise et où il existe des doutes sur la fiabilité et la
validité des constatations du Dr BB.________, on se trouve dans la situation
visée par la jurisprudence citée au considérant 4c ci-dessus, qui impose de
mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant. Vu qu’il
appartient en premier lieu à l’assureur-accidents de procéder à des mesures
d’instruction complémentaires pour établir d’office l’ensemble des faits
déterminants et, le cas échéant, d’administrer les preuves nécessaires
avant de rendre sa décision (art. 43 al. 1 LPGA ; ATF 132 V 368 consid. 5 ;
TF 8C_412/2019 du 9 juillet 2020 consid. 5.4 et les références), la cause
sera renvoyée à l’intimée afin qu’elle mette en œuvre une expertise dans
une procédure au sens de l’art. 44 LPGA et rende une nouvelle décision sur
le droit aux prestations du recourant à la suite de sa déclaration d’accident
du 7 février 2023. Il appartiendra également à l’expert désigné de se
déterminer sur la question des atteintes à l’épaule droite, le recourant
sollicitant à tout le moins une indemnité pour atteinte à l’intégrité en lien
avec l’atteinte à cette épaule (cf. mémoire de réplique du 5 août 2025, ch.
3.2, p. 4).
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e) Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu pour la Cour
de céans de statuer sur les griefs soulevés par le recourant en ce qui
concerne notamment le droit à une rente d’invalidité, respectivement la
prise en compte d’un abattement et d’une baisse de rendement pour la
fixation du revenu d’invalide, ainsi que le droit à une indemnité pour atteinte
à l’intégrité. En effet, il appartiendra à l’intimée d’analyser ces éléments à
nouveau dans la décision qu’elle rendra à l’issue de l’instruction
complémentaire de la cause.
7. En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision attaquée annulée, le cause étant renvoyée à l’intimée pour
instruction complémentaire au sens des considérants puis nouvelle
décision.
8. a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
b) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée.
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- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 27 mars 2025 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au sens
des considérants puis nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à D.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
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- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour D.________),
- Me Radivoje Stamenkovic, avocat (pour la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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