vd_gerichte · ZD18.047621 · 2019-07-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 342/18 - 214/2019
ZD18.047621
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 juillet 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant,
et
I.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 21 LAI
402

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après: l'assuré), né en [...], souffre des séquelles
d'une poliomyélite (paralysie des membres inférieurs) contractée durant
son enfance. Au bénéfice d'une formation d'employé de commerce, il a
travaillé en qualité de programmeur et informaticien. Il a notamment
bénéficié de différents moyens auxiliaires et autres adaptations, dont un
premier fauteuil roulant Küschall K4, remis en prêt en mai 2000
(communication du 3 juillet 2000).
Le 9 janvier 2007, l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après: OAI), lui a octroyé, en prêt également, un
second fauteuil roulant de marque Berollka Cobra, destiné à être utilisé
sur son lieu de travail. L'OAI a par ailleurs pris en charge un système
d'aide à la propulsion électrique de type Mini-Track, pour le fauteuil
roulant Küschall K4, selon communication du 20 février 2008.
L'assuré a bénéficié d'une retraite anticipée dès le 1er janvier
2010.
Par communication du 12 janvier 2011, l'OAI a accepté de
remplacer le fauteuil roulant manuel Küschall K4, par un même modèle
mieux adapté à l'état de santé de l'assuré (Küschall Ultra Light). Ce
nouveau modèle a également été équipé d'un système de propulsion
électrique de type Mini-Track. L'assuré a été autorisé à conserver le
fauteuil roulant Küschall K4, lequel est devenu sa propriété
(communication du 21 juin 2011).
Après enquête menée par la Fédération suisse de consultation
en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées (ci-après :
FSCMA ; cf. rapport du 14 octobre 2014), le système d'aide à la propulsion
électrique du fauteuil Küschall a été renouvelé. Le modèle de motorisation
Mini-Track a été remplacé par un modèle Batec (communication du 23
avril 2015).

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Le 30 octobre 2017, l'assuré a adressé une demande à l'OAI en
remplacement de son fauteuil roulant Berollka Cobra par un modèle plus
léger et mieux adapté à son handicap. Après instruction, la FSCMA a
constaté que le fauteuil Berollka avait été remis à l'assuré pour son
activité lucrative et que son renouvellement ne se justifiait pas dès lors
qu'il avait atteint l'âge de la retraite. Il se justifiait en revanche de
renouveler le fauteuil Küschall, remis en 2011 (cf. rapport du 31 janvier
2018).
Par communication du 23 mars 2018, l'OAI a octroyé à l'assuré
le renouvellement de son fauteuil roulant manuel (Küschall Ultra Light),
lequel a été remplacé par un modèle Progeo Joker R2. L'assuré a été
autorisé à conserver le fauteuil roulant Küschall Ultra Light, lequel est
devenu sa propriété (communication séparée du 23 mars 2018), les frais
de réparation et entretien étant dorénavant à sa charge.
L'assuré a contesté cette décision par courrier du 10 avril
2018, concluant à ce que l'OAI continue de prendre en charge les frais de
réparation et d'entretien du fauteuil roulant Küschall Ultra Light. Il a fait
valoir que ce fauteuil avait été adapté en 2015 au système de
motorisation Batec octroyé en 2015, celui-ci ne pouvant pas être utilisé
sur un autre fauteuil. Par ailleurs, le système Batec était encombrant et ne
pouvait être transporté dans sa voiture qu'avec son fauteuil Küschall Ultra
Light, pliable.
Par décision du 22 octobre 2018, l'OAI a confirmé la teneur de
sa communication du 23 mars 2018, refusant de prendre en charge les
frais de réparation et d'entretien de l'ancien fauteuil roulant manuel
Küschall Ultra Light.
B. Par acte du 3 novembre 2018, Z.________ a formé recours à
l'encontre de cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal. En substance, il rappelle que le fauteuil Küschall et la
motorisation électrique Batec sont deux moyens auxiliaires indissociables,
et qu'ils sont nécessaires pour préserver son autonomie et sa vie sociale.

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Selon le recourant, les frais d'entretien et de réparation doivent par
conséquent rester à charge de l'OAI.
Dans sa réponse du 13 décembre 2018, l'OAI conclut au rejet
du recours et au maintien de la décision entreprise. Il considère en
particulier que le cas de l'assuré ne justifie pas l'octroi et l'entretien de
deux fauteuils roulants.
Le recourant réplique le 3 janvier 2019. Selon lui, le fauteuil
roulant de modèle Küschall Ultra Light fait l'objet d'un droit acquis, qui
justifie la prise en charge des frais de réparation et d'entretien par l'OAI. Il
explique par ailleurs que le fauteuil Küschall pliant et la propulsion
électrique Batec sont utilisés uniquement à l'extérieur, tandis que le
fauteuil Progeo à cadre fixe est utilisé principalement à son domicile, ne
bénéficiant pas d'une assistance électrique. La possession de ces deux
fauteuils est justifiée et indispensable pour maintenir une vie sociale
active. Le recourant expose enfin que c'est le fauteuil Berollka Cobra qui a
fait l'objet du renouvellement et non pas le fauteuil Küschall, considérant
par conséquent que l'OAI s'est trompé dans sa décision.
Par réplique du 24 janvier 2019, l'intimé a rappelé que l'assuré
ne présente pas de situation justifiant l'octroi de deux fauteuils roulants,
puisqu'il a cessé toute activité professionnelle. Le renouvellement ne
concerne donc qu'un moyen auxiliaire, à savoir le fauteuil Küschall, et non
pas le fauteuil Berollka Cobra, prêté dans le contexte de son activité
professionnelle. Quant au fauteuil Küschall Ultra Light, il a été cédé en
propriété, ce qui implique que les frais de réparation et d'entretien sont à
charge de l'assuré.
Le recourant a maintenu sa position au terme de son écriture
complémentaire du 5 février 2019. Il produit une pièce datée du 7 janvier
2019, confirmant la restitution à la FSCMA du fauteuil roulant manuel
Berollka Cobra.
E n d r o i t :

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1. a) La décision litigieuse a été rendue alors que l'assuré avait
atteint l'âge de la retraite, de sorte que la cause doit être examinée à la
lumière des dispositions de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), et non au regard de celles
de la LAI (cf. art. 10 al. 3 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20]).
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AVS, à moins que la LAVS ne déroge expressément à la
LPGA. Selon l'art. 56 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition ou contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours,
qui doit être déposé dans les 30 jours dès la notification de la décision
querellée (art. 60 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances du canton
où la caisse de compensation a son siège, s'agissant des caisses
cantonales de compensation (art. 84 LAVS).
b) En l'occurrence, le recours a été déposé en temps utile
auprès du tribunal compétent, selon les formes prescrites par la loi, de
sorte que le recours est recevable, quand bien même la décision dont est
recours émane d’une autorité incompétente, puisqu’elle a été rendue par
l’Office de l’assurance-invalidité, au lieu de la caisse de compensation (cf.
consid. 2 infra).
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du coût
des moyens auxiliaires litigieux, la présente cause relève de la
compétence d’un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique.
2. En vertu de l’art. 4 OMAV (ordonnance du 28 août 1978
concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse ;
RS 831.135.1), les bénéficiaires d’une rente de vieillesse domiciliés en
Suisse qui bénéficient de moyens auxiliaires ou de contributions aux frais
au sens des art. 21 et 21bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20) au moment où ils peuvent prétendre
une rente AVS, continuent d’avoir droit à ces prestations dans la même

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mesure, tant que les conditions qui présidaient à leur octroi sont remplies
et pour autant que la présente ordonnance n’en dispose pas autrement.
S’agissant de la procédure, l’art. 6 al. 1 OMAV prévoit que les
art. 65 à 79bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201) s’appliquent par analogie et que la demande doit
être adressée à la caisse de compensation qui est compétente pour verser
la rente de vieillesse. L’art. 6 al. 3 OMAV précise que l’office AI examine le
droit aux prestations et que si la demande est traitée selon la procédure
simplifiée prévue par l’art. 51 LPGA (loi du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), il adresse une
communication, alors qu’en revanche si une décision doit être notifiée,
cette tâche est du ressort de la caisse de compensation du canton où
l'office AI a son siège.
In casu, il apparaît que la décision litigieuse, rendue par
l’intimé, a été établie par une autorité incompétente ratione materiae, ce
qui devrait entraîner la constatation de sa nullité (TF 1C_620/2013 du 3
avril 2014 consid. 5). Le Tribunal fédéral a cependant considéré que
l’incompétence d’un office AI pour émettre une décision en matière AVS
ne justifiait exceptionnellement pas de constater la nullité de l’acte en
question et la transmission de la cause pour nouvelle décision à la caisse
de compensation compétente, lorsque comme en l'espèce, le refus de
prestations devait être prononcé. Par économie de procédure, il sera par
conséquent renoncé à prononcer l'annulation de la décision entreprise.
3. Le litige porte sur la prise en charge par l'intimé des frais de
réparation et d'entretien du fauteuil roulant Küschall Ultra Light à titre de
moyen auxiliaire de l'assurance-invalidité.
4. Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des

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différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment
droit à l'octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilités de
réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs
travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste
que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin
pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels,
pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre
un métier ou se perfectionner, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle
(al. 1, 1ère phrase). Par ailleurs, l'assuré qui, par suite de son invalidité, a
besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son
entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à
sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste
qu'établira le Conseil fédéral (al. 2). L'assurance prend en charge les
moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en toute
propriété ou en prêt ou les rembourse à forfait. L'assuré supporte les frais
supplémentaires d'un autre modèle (al. 3).
Selon l'ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la
remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI ; RS
831.232.51), édictée par le Département fédéral de l'intérieur sur
délégation de compétence du Conseil fédéral (art. 14 RAI), l'assurance-
invalidité prend notamment en charge les fauteuils roulants (art. 2 al. 1
OMAI et ch. 9 de l'annexe à l'OMAI), qu'ils soient sans moteur (ch. 9.01) ou
électriques (ch. 9.02). Selon la jurisprudence, il n'est pas exclu qu'un
assuré - eu égard à ses besoins personnels - puisse se voir remettre deux
fauteuils électriques et un fauteuil sans moteur ou, inversement, deux
fauteuils sans moteur et un fauteuil électrique. Le droit à un fauteuil sans
moteur, respectivement à un fauteuil électrique doit être examiné pour lui-
même, au cas par cas, en fonction des critères des ch. 9.01 et 9.02 de
l'annexe à l'OMAI. Il n'est toutefois pas exclu que l'octroi d'un moyen
auxiliaire d'une certaine catégorie ait, selon les circonstances, une
influence sur l'octroi d'un moyen de l'autre catégorie ; tel peut être le cas,
par exemple, lorsqu'un fauteuil roulant électrique vient remplacer dans sa

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fonction le fauteuil sans moteur précédemment alloué (voir ATF 133 V 257
consid. 6.3.2. p. 260).
Comme pour tout moyen auxiliaire, la prise en charge des frais
de renouvellement d'un fauteuil roulant doit répondre aux critères de
simplicité et d'adéquation (art. 8 al. 1 et 21 al. 3 LAI). Ces critères, qui sont
l'expression du principe de la proportionnalité, supposent, d'une part, que
la prestation en cause est propre à atteindre le but fixé par la loi et
apparaît nécessaire et suffisante à cette fin et, d'autre part, qu'il existe un
rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire, compte
tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit du cas particulier
(ATF 135 I 161 consid. 5.1 p. 165 et les références).
5. a) En l’espèce, le recourant s'est vu remettre en 2007 un
fauteuil roulant de type Berollka, en sus du fauteuil Küschall K4 (remplacé
par la suite par le par le fauteuil Küschall Ultra Light ; cf. communication
du 12 janvier 2011), destiné à être utilisé sur son lieu de travail. Ce moyen
auxiliaire a été pris en charge par l’OAI au titre d’une contribution aux
coûts de moyens auxiliaires, sous chiffre 13.02* OMAI. Il ressort ainsi de la
communication y relative du 18 décembre 2006 que le fauteuil roulant
Berollka faisait office de chaise de bureau pour le recourant. Ce dernier a
dû par ailleurs participer à l’acquisition de ce moyen auxiliaire à hauteur
de 400.- puisque la chaise de bureau est également nécessaire aux
besoins des personnes valides.
Le recourant a cessé son activité lucrative dès 2010, à la
faveur d’une retraire anticipée. A cette date, il n’avait donc plus droit au
fauteuil Berollka, remis uniquement dans le contexte de l’exercice d’une
activité professionnelle. Ce fauteuil a été restitué en 2019, alors qu’il
aurait pu faire l’objet d’une restitution en 2010 déjà.
Le recourant prétend par conséquent à tort que le fauteuil
Berollka a été remplacé par le fauteuil Progeo. Il avait certes formulé sa
demande de renouvellement dans ce sens (cf. courrier du 30 octobre
2017). Cependant il ressort du rapport de la FSCMA du 31 janvier 2018

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que c’est bien le fauteuil Küschall Ultra Light remis en 2011 qui a fait
l’objet d’un renouvellement et qui relève du présent litige.
b) Dans le contexte du renouvellement évoqué ci-avant, la
propriété du fauteuil Küschall Ultra Light a été cédée au recourant, compte
tenu de son usure (communication du 23 mars 2018). En qualité de
propriétaire de ce fauteuil, les coûts d’entretien et de réparation lui
reviennent.
En réclamant la prise en charge des frais de réparation et
d’entretien du fauteuil Küschall Ultra Light, le recourant prétend
implicitement à l’octroi d’un second fauteuil roulant auquel il n’a plus
droit. En effet, en règle générale, le droit ne s’étend qu’à un seul fauteuil
roulant. La nécessité d’un second fauteuil roulant doit être fondée de
manière détaillée (ch. 2075, CMAI 2017), ce que le recourant échoue à
démontrer en l’occurrence. Il est à cet égard rappelé que l’assuré a pu
bénéficier durant sa vie active de deux fauteuils roulants, le second se
justifiant uniquement dans le contexte de l’exercice d’une activité
professionnelle. En cessant de travailler, l’octroi d’un second fauteuil n’est
plus justifié.
Le recourant allègue cependant avoir besoin de deux fauteuils,
à savoir le Progeo à cadre fixe utilisé principalement au domicile et le
Küschall Ultra Light pliant. Ce fauteuil, combiné avec le système de
propulsion électrique Batec, lui permet de se déplacer à l’extérieur sans
l’aide de tiers. Cela étant, le moyen auxiliaire qu’est l’aide à la propulsion
électrique, dont on comprend qu’il ne peut être fixé au fauteuil Progeo,
n’est pas l’objet du présent litige. A cet égard, il apparait que le recourant
a vainement essayé de demander une modification des roues arrières du
Progeo pour qu’elles soient adaptées à la motorisation électrique Triride
qu’il se proposait de prendre en charge, ce qui lui a été refusé par décision
du 17 octobre 2018. C’est cette décision qui aurait dû être contestée pour
préserver son droit à une aide à la propulsion électrique pour les
déplacements à l’extérieur.

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Au vu de ce qui précède, c’est ainsi à juste titre que l’intimé
refuse de prendre en charge les frais d’entretien et de réparation du
fauteuil Küschall Ultra Light.
6. En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 22 octobre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de Z.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 11 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Z.________, à [...],
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :