vd_gerichte · LN19.053393 · 2021-02-24 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN19.053393-201858
52
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 24 février 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 308 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par M.________ et S.________, à
D.________ (BE), contre la décision rendue le 12 novembre 2020 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
T.________, à D.________ (BE).
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

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En fait :
A. Par décision du 12 novembre 2020, adressée pour notification
le 24 novembre 2020, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après :
la justice de paix) a clôturé l’enquête en limitation de l’autorité parentale
instruite à l’égard d’M.________ et S.________, détenteurs de l’autorité
parentale sur l’enfant T.________ (I), institué une curatelle d’assistance
éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) en faveur de l’enfant (II), nommé en qualité de curatrice
Q.________, assistante sociale auprès de la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (DGEJ, respectivement le Service de protection de la
jeunesse [SPJ] jusqu’au 31 août 2020) (III), fixé les tâches de la curatrice
(IV et V), invité l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de Bienne
à accepter le transfert en son for de la mesure de curatelle d’assistance
éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC instituée en faveur d’T.________
(VI), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision
(VII) et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont rappelé que la demi-sœur
d’T.________, prénommée Y.________, faisait l’objet d’une mesure de
curatelle d’assistance éducative. Ils ont en outre considéré que les parents
n’avaient pas fait usage de leur droit d’être entendu s’agissant de la
question de l’institution d’une mesure similaire en faveur de leur fils, de
sorte qu’il devait être retenu que ceux-ci ne s’y opposaient pas. Cela
étant, la situation décrite par la DGEJ dans son rapport du 9 juillet 2020
n’était pas de nature à rassurer quant à la garantie du bien de l’enfant. En
effet, il ressortait dudit rapport que les parents n’avaient pris aucune
disposition pour éviter un nouvel épisode de violences conjugales, ceux-ci
semblant se complaire dans leur situation, actuellement stabilisée, entre
eux. Il avait également été mis en exergue que le manque de
collaboration et l’attitude de S.________ faisait douter de ses capacités à
demander de l’aide en cas de besoin et, par voie de conséquence, à se
montrer protecteur envers son fils. La mère ne faisait pas non plus montre
d’une collaboration exemplaire avec la DGEJ. Les derniers événements en

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lien avec le départ précipité de la famille pour la Suède et son
rapatriement en Suisse ne faisaient qu’accroître les inquiétudes de la
justice de paix quant à la situation de l’enfant. La DGEJ, bien qu’ayant
renoncé à proposer une mesure de protection, avait fait part de ses
inquiétudes quant à l’évolution de la situation familiale sur le long terme.
La justice de paix a, à cet égard, relevé que la DGEJ semblait estimer être
légitimée à surveiller l’évolution d’T.________, dans la mesure où elle était
déjà au bénéfice d’un mandat en faveur d’Y.________. Toutefois, afin
qu’elle puisse jouer un rôle adéquat dans la situation du mineur, la DGEJ
devait être autorisée à intervenir sur la base d’un mandat idoine. Par
ailleurs, l’enfant était domicilié à D.________ (BE) depuis le 13 octobre
2020, y avait désormais le centre de ses intérêts et son établissement
paraissait durable.
B. Par acte du 26 décembre 2020, M.________ et S.________ ont
recouru contre cette décision, en concluant – sous suite de frais et dépens
– à son annulation. Ils ont requis que l’effet suspensif soit restitué à leur
recours et ont produit deux pièces sous bordereau. En parallèle, ils ont
demandé que la recourante soit mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
avec effet rétroactif au début du mois de décembre 2020.
Dans une décision du 31 décembre 2020, la Juge déléguée de
la Chambre de céans a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif,
dans la mesure où elle était recevable.
Le 6 janvier 2021, les recourants ont requis d’être dispensés
des avances de frais.
Le 8 janvier 2021, la Juge déléguée de la Chambre de céans a
informé les recourants que S.________ était, en l’état, dispensé d’avance de
frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C. La Chambre retient les faits suivants :

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1. M.________ et S.________ sont les parents mariés, en date du
[...] 2020, de l’enfant T.________, né le [...] 2017.
D’une précédente union entre M.________ et B.________,
aujourd’hui divorcés, est également issue l’enfant Y.________, née le [...]
2006.
2. Par décision du 1er mars 2018, la justice de paix a notamment
institué une curatelle éducative – au sens de l’art. 308 al. 1 CC – en faveur
d’Y.________, a nommé en qualité de curatrice Q.________ et a ratifié, pour
valoir jugement, la convention signée le même jour par M.________ et
B.________, règlementant le droit de visite de ce dernier sur sa fille.
3. Dans une lettre du 26 septembre 2019, le Président du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président) a signalé
la situation des enfants Y.________ et T.________ au SPJ. Il a indiqué avoir
reçu, le 17 septembre 2019, un rapport d’intervention de la Police de
Lausanne à la suite d’une scène de violences domestiques survenues
entre M.________ et S.________. La police avait ordonné l’expulsion
immédiate de ce dernier, expulsion qui avait été confirmée par
ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 17 septembre
2019. Une audience de validation d’expulsion du domicile s’était tenue le
25 septembre 2019, à laquelle le couple s’était présenté. A cette occasion,
M.________ et S.________ avaient indiqué s’être réconciliés et avaient fait
part de leur souhait de reprendre la vie commune. Ils avaient également
expliqué vouloir prendre des mesures pour éviter qu’un tel épisode de
violences ne survienne à nouveau, et s’étaient en particulier engagés à
consulter un thérapeute de couple. Le président a ajouté qu’à teneur du
rapport de police, les enfants étaient présents lors des faits
susmentionnés.
Le 20 décembre 2019, W.________, cheffe de l’Office régional
de protection des mineurs (ORPM) du Centre, a expliqué à la justice de
paix que Q.________ s’était vu confier la tâche d’apprécier la situation

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ensuite du signalement du président. Cependant, la collaboration
d’M.________ et S.________ s’avérait insuffisante pour lui permettre de se
déterminer sur la mise en danger des mineurs concernés. Par conséquent,
le SPJ proposait d’ouvrir formellement une évaluation en limitation de
l’autorité parentale de la mère sur son fils T.________ et de lui confier ce
mandat. W.________ a ajouté qu’ensuite de l’épisode de violences
domestiques, le SPJ avait pu constater qu’M.________ et S.________
n’avaient pris aucune disposition pour éviter la reproduction de ce type de
difficultés. S.________ se montrait au contraire « très défendu, affichant
trop peu d’intention de changer la dynamique entre eux ». Dans ce
contexte, le couple avait toutefois accepté d’être accompagné à la mise
en place d’une thérapie conjugale, mais en y ajoutant un grand nombre de
réserves et de restrictions. Dès lors, selon le SPJ, un contexte judiciaire
comportant une certaine exigence vis-à-vis de leur prise de responsabilités
serait nécessaire.
Le 24 décembre 2019, la juge de paix a ordonné l’ouverture
d’une enquête en limitation de l’autorité parentale sur les enfants
Y.________ et T.________ et a confié un mandat d’enquête au SPJ.
Dans un rapport d’évaluation du 9 juillet 2020, Q.________ et
O.________, adjoint suppléant de la cheffe de l’ORPM du Centre, ont
notamment expliqué que S.________ avait son propre logement et ne vivait
pas avec la famille au quotidien. En outre, M.________ et S.________ avaient
pris contact avec un conseiller conjugal, soit P.________. Ils ne l’avaient
rencontré qu’à une seule reprise, la mère ayant indiqué au SPJ qu’ils ne
retourneraient pas en consultation car le conseiller conjugal n’estimait pas
cela indiqué dans leur situation. Les intervenants du SPJ avaient eu des
contacts téléphoniques avec P.________, qui avait mentionné la précarité
de la situation sociale dans laquelle se trouvait S.________ et expliqué avoir
insisté sur le fait qu’une thérapie conjugale semblait indiquée dans leur
situation. Par ailleurs, durant la période de confinement dû à la Covid-19,
les intervenants du SPJ avaient eu un contact téléphonique avec ladite
famille. M.________ avait alors indiqué qu’T.________ ne retournerait
probablement pas à la garderie après le confinement car « la garderie

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l’obligerait certainement à vacciner son fils » et elle ne donnerait pas son
accord. En juin 2020, les parents avaient informé le SPJ s’être mariés et
avoir retiré leur fils de la garderie car la mère ne voulait pas
« qu’T.________ soit dans le système ». M.________ n’avait en outre plus
confiance en l’équipe éducative. S’agissant de cette garderie, les
intervenants du SPJ avaient eu des contacts téléphoniques avec la
directrice du centre de vie enfantine de N.________. T.________ était, jusqu’à
peu, pris en charge par ce centre quatre jours par semaine. En décembre
2019, le père avait dû être repris par la direction de la garderie en raison
de comportements inadéquats à l’égard de l’équipe éducative. Durant
cette période, la mère accusait une des éducatrices d’avoir tapé son fils,
mais ne souhaitait pas en parler directement avec la directrice. La
situation d’T.________ interpellait la garderie depuis plusieurs semaines.
Celui-ci avait en effet pu dire qu’il avait peur de son père. S.________ avait
été régulièrement disponible pour assurer les trajets pour son fils. Ce
dernier était décrit comme demandant de l’attention. La mère était, quant
à elle, décrite comme fuyante, ne répondant pas aux questions. Q.________
et O.________ ont expliqué souhaiter, dans le cadre de leur évaluation,
relever que les entretiens avec les parents avaient été extrêmement
compliqués. S.________ s’était montré à trois reprises très en retrait,
manifestant vite son agacement quant à l’intervention du SPJ. Il avait ainsi
mis rapidement un terme à leurs deux entretiens dans les locaux du SPJ,
prétextant, lors du dernier entretien, vouloir traiter de la situation
directement avec la justice de paix. Q.________ et O.________ confirmaient
dès lors les observations transmises par le centre de vie enfantine de
N.________ quant à leur collaboration avec le père. Ils ont ajouté que,
depuis le début de leur enquête, les parents avaient manifesté leur
mécontentement de les rencontrer, mettant en avant leur
incompréhension quant aux raisons de l’intervention du SPJ dans la
situation de leur fils. La famille semblait avoir retrouvé une certaine
stabilité depuis les événements de septembre 2019. Les inquiétudes des
intervenants du SPJ demeuraient néanmoins quant à l’évolution de cette
situation sur la durée. Selon Q.________ et O.________, les parents ne
s’inscrivaient « dans rien » et la stabilité actuelle de la situation les
confortait dans le fait qu’ils n’avaient pas de problème. Le fonctionnement

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du père restait inquiétant. Durant le temps de l’intervention du SPJ,
S.________ avait pu manifester des attitudes agressives lors de certains
entretiens, ainsi que son refus de collaborer avec le SPJ malgré le mandat
d’enquête confié. Cette attitude laissait perplexes les intervenants du SPJ
quant à la capacité du père à pouvoir demander de l’aide si la situation le
nécessitait et à se montrer en ce sens protecteur envers son fils. Eu égard
à la problématique signalée, Q.________ et O.________ ont également
indiqué être rassurés de savoir que chaque membre de ce couple parental
bénéficiait de son propre logement. Ils ont ajouté que, finalement, par la
mesure de protection confiée par la justice de paix en faveur d’Y.________,
le SPJ restait également légitimé pour surveiller l’évolution de cette
situation familiale. Q.________ et O.________ sont ainsi arrivés à la
conclusion qu’T.________ n’était actuellement pas en danger dans son
développement. Ils renonçaient donc à proposer des mesures de
protection en sa faveur.
Par lettre du 14 août 2020, Q.________ et W.________ ont
confirmé maintenir leur proposition du 1er octobre 2019 visant à les
relever du mandat de curatelle d’assistance éducative au profit d’un
mandat de surveillance en faveur d’Y.________, correspondant mieux aux
besoins de la situation ainsi qu’à leur intervention actuelle pour la famille.
Leur intervention restait en effet modérée dans la mesure où ils
demeuraient sans nouvelles de B.________ malgré différentes tentatives de
prise de contact en 2019. La collaboration compliquée ainsi que les
questionnements auxquels les intervenantes du SPJ avaient été
confrontées lors de leur récente enquête concernant T.________ les
confortaient dans le fait de maintenir une mesure judiciaire pour leur
permettre de suivre plus généralement l’évolution de la situation familiale.
A son audience du 1er septembre 2020, la juge de paix a
entendu Q.________, M.________ et S.________. A cette occasion, le père a
déclaré avoir reconnu son fils avant son mariage avec la mère. Il a ajouté
qu’il n’y avait pas eu de violences domestiques. Il y avait eu des
problèmes avec sa femme, mais il voulait en parler uniquement avec la
juge de paix. Les parents ont en outre précisé vivre ensemble et n’avoir vu

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qu’une seul fois le conseiller conjugal P.________. M.________ a indiqué que
la Dre Z.________, spécialiste en pédiatrie, lui avait fait parvenir un
certificat médical indiquant que son fils était en bonne santé. Elle a
expliqué que cette médecin n’avait pas encore vu T.________ pour le
contrôle des trois ans et qu’elle n’avait pas refait de contrôle général de
l’évolution de son enfant. Elle a par ailleurs déclaré qu’T.________ n’allait
plus à la garderie car il devait « être avec sa maman » ; il était plus en
sécurité avec elle. Elle indiquait toutefois que son fils irait à l’école. Quant
à la curatrice, elle a confirmé ses conclusions du 10 juillet 2020,
renonçant, en l’état, à prononcer des mesures de protection en faveur
d’T.________, et a considéré que l’enquête pouvait être close.
Dans un certificat médical du 27 août 2020, reçu le 3
septembre 2020 par la justice de paix, la Dre Z.________ a indiqué
qu’T.________ était suivi depuis sa naissance au cabinet médical. Lors du
dernier contrôle général datant de juin 2019, l’enfant ne semblait pas
présenter de retard de développement psychomoteur. Concernant sa
santé, il avait présenté de nombreuses viroses, otites et gastro-entérites
sur ses trois premières années de vie. Ses vaccins étaient à jour et la mère
l’avait présenté à la médecin aux contrôles de développement aux âges
de 1, 2, 4, 9, 17 et 24 mois.
Par rapport du 8 octobre 2020, Q.________ et O.________ ont
indiqué qu’en date du 8 septembre 2020, ils avaient été interpellés
téléphoniquement par la Police judiciaire de Lausanne, ainsi que par
B.________. Ils avaient alors appris qu’Y.________ ne s’était plus rendue à
l’école depuis le 2 septembre 2020. M.________ avait informé
l’établissement scolaire du H.________ de l’absence de sa fille seulement
en fin de semaine. Celle-ci avait alors précisé que la famille se trouvait à
L.________ en Suède. La famille aurait en effet dû quitter la Suisse
précipitamment ensuite de graves menaces relatives aux activités
professionnelles de S.________. Selon les informations obtenues par
l’inspecteur F.________, la famille se serait rapidement présentée auprès de
l’ambassade suisse à L.________ pour demander l’asile. Un retour en Suisse
n’aurait dès lors pas été envisagé à l’arrivée en Suède. La famille avait été

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placée dans un centre de migrants à L.________. Le couple se serait
renseigné pour scolariser en urgence Y.________, ainsi que pour trouver
une place en garderie pour T.________. Durant la semaine du 21 septembre
2020, le rapatriement de la famille avait finalement pu être organisé. En
date du 25 septembre 2020, la DGEJ avait été informée, toujours par
l’inspecteur F.________, que la famille était sur le chemin du retour pour
V.________. A leur arrivée, il aurait été convenu que le couple et les enfants
séjournent dans un hôtel à V.________ « pour des soucis de protection ». La
curatrice et O.________ ont expliqué qu’Y.________ n’allait pas réintégrer
son établissement scolaire, la mère estimant que sa fille ne serait plus en
sécurité en son sein car « elle aurait été suivie » avant leur départ en
Suède. L’inspecteur avait quant à lui eu un contact téléphonique avec
Y.________, qui semblait aller bien et se réjouir de son retour à V.________.
La curatrice et O.________ ont indiqué avoir eu un échange téléphonique le
2 octobre 2020 avec la mère. Cette dernière leur avait confirmé séjourner
avec sa famille dans un hôtel à V.________. Elle les avait informés
qu’Y.________ avait repris sa scolarité depuis le 29 septembre 2020 à
l’établissement scolaire du H.________. La DGEJ avait finalement rencontré
M.________ dans ses locaux le 8 octobre 2020. Celle-ci leur avait indiqué
que son mari, S.________, « travaillait » pour la Confédération. La famille
avait quitté la Suisse le 1er septembre 2020 pour des raisons de sécurité.
Elle séjournait actuellement toujours à l’hôtel mais prévoyait
d’emménager prochainement dans un nouveau logement, dans un autre
canton. La Confédération se chargerait de les aider à trouver ce futur lieu
de vie.
A son audience du 20 octobre 2020, la juge de paix a entendu
Q.________ et M.________, S.________ ne se présentant pas, bien que dûment
cité à comparaître. La curatrice a indiqué que la mère et sa famille avaient
déménagé à D.________ le 13 octobre 2020. Elle pensait qu’il y avait
toujours eu beaucoup de questionnements en raison du manque de
coopération des parents et qu’une expertise pourrait être nécessaire
« pour y voir un peu plus clair ». Au vu des derniers événements, la
curatrice a retiré sa proposition du 7 octobre 2019, confirmée le 14 août
2020, tendant à la transformation de la curatelle d’assistance éducative

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en un mandat de surveillance. Quant à M.________, elle a déclaré que le
déménagement à D.________ était définitif et que sa fille y était inscrite à
l’école en langue française. Elle a précisé que, lorsqu’elle avait quitté la
Suisse avec toute sa famille, « c’était la meilleure décision à prendre pour
elle et ses enfants ». Par ailleurs, le fait d’avoir pu élire domicile dans un
autre canton les avait tous rassurés et la famille ne voulait plus quitter la
Suisse.
Par courrier du 23 octobre 2020 adressé à M.________ et à
S.________, la juge de paix a indiqué renoncer à ordonner une expertise
pédopsychiatrique, compte tenu du fait qu’il n’y avait pas, en l’état,
d’éléments nouveaux. Elle a ajouté qu’elle envisageait de proposer à la
justice de paix notamment d’instituer une curatelle d’assistance éducative
en faveur d’T.________. Un délai au 4 novembre 2020 était imparti aux
destinataires du courrier pour se déterminer sur ces éléments. A
l’échéance de ce délai, sauf requête expresse tendant à être entendu lors
d’une audience, il serait statué à huis clos, soit hors la présence des
parties.
Dans une autre décision du 12 novembre 2020, la justice de
paix a notamment maintenu la curatelle d’assistance éducative à forme de
l’art. 308 al. 1 CC en faveur d’Y.________ et a invité l’Autorité de protection
de l’enfant et de l’adulte de Bienne à accepter le transfert en son for de
cette mesure de curatelle.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1
CC.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012

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d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et
les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple

- 12 -
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE
et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par les parents
du mineur concerné, parties à la procédure, le présent recours est
recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si
tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la curatrice n’a pas été invitée à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2

- 13 -
2.2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six
ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ;
TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.2.2 En l’espèce, les parents ont été entendus par la juge de paix à
l’audience du 1er septembre 2020. M.________ a été réentendue à
l’audience de la première juge du 20 octobre 2020, S.________ ne s’y
présentant pas, bien que dûment cité à comparaître. A toutes fins utiles, il
est relevé que les parents se sont encore vu accorder un délai pour se
déterminer avant que la décision litigieuse ne soit rendue (cf. courrier de
la juge de paix du 23 octobre 2020). Le droit d’être entendu des
recourants a ainsi été respecté.
S’agissant d’T.________ – âgé de moins de quatre ans –, il est
constaté qu’il est trop jeune pour être entendu.
2.3 La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3. Les recourants font valoir que, depuis leur différend du
17 septembre 2019, aucun autre incident n’a été à déplorer et qu’ils ont
pleinement réalisé leur souhait de reprendre de manière sereine et
harmonieuse leur vie commune et familiale. En outre, à la différence de ce
que retient la décision entreprise, les recourants ne se « complaisent »
nullement dans leur situation, ayant en effet conscience de celle-ci. Ils ont
ainsi par eux-mêmes pris toutes les dispositions possibles pour que des
incidents tels que celui du 17 septembre 2019 ne se reproduisent plus. Par

- 14 -
ailleurs, le fait que les recourants n’aient pas fait usage de leur droit d’être
entendu s’agissant de la question du maintien de la mesure de curatelle
d’assistance éducative n’emporte nullement l’adhésion de leur part à une
telle mesure. En définitive, la décision litigieuse ne respecte pas les
principes de subsidiarité, de complémentarité et de proportionnalité.
3.1
3.1.1 L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans
égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que
leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin
1974, cité : MCF Filiation, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les
droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte
et de l’enfant, RMA 2/2019, p. 102). Le respect du principe de
proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme au principe
de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché
(Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3e éd., Berne 2012, n.
5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n.
538, p. 114).
3.1.2 L’art. 307 al. 1 CC confie à l’autorité de protection de l’enfant
le soin de prendre les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son
développement est menacé et que les père et mère n’y remédient pas

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d’eux-mêmes ou sont hors d’état de le faire. En plus d’être nécessaires
pour respecter le principe de proportionnalité, ces mesures doivent aussi
être suffisantes pour assurer la protection de l’enfant. Cela a pour
conséquence que ces mesures sont subsidiaires aux mesures des art. 310,
311 et 312 CC et qu’elles ne visent en particulier pas à déterminer un
nouveau lieu de placement de l’enfant qui présupposerait le retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant (art. 310 CC) ; elles ne
peuvent donc être ordonnées que lorsque l’enfant est maintenu dans son
cadre de vie habituel ou lorsqu’il vit déjà hors de la communauté familiale
(art. 307 al. 2 CC). Quant à la subsidiarité des mesures prévues à l’art. 307
CC par rapport aux curatelles de l’art. 308 CC, ce sont essentiellement les
critères du degré de mise en danger et de la capacité à coopérer des père
et mère qui guideront l’autorité dans le choix de la bonne mesure à
prendre. La mise en danger du bien corporel de l’enfant regroupe les
mauvais traitements, abus sexuels, une alimentation insuffisante ou
inappropriée, des soins d’hygiène et de santé insuffisants ou inappropriés,
le refus de traitement médical ou de prévention ou encore des conditions
de logement insalubres. La mise en danger du bien intellectuel ou moral
du mineur englobe d’autres causes telles que l’absence ou l’incapacité
passagère des père et mère, en raison de leur âge ou de difficultés de
santé, de s’occuper sérieusement de l’enfant. Dans l’exécution de sa
mission préventive, l’autorité de protection de l’enfant jouit d’un large
pouvoir d’appréciation quant au choix du mode d’intervention. Elle peut,
selon le texte de la loi, en particulier rappeler les père et mère à leurs
devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à
l’éducation et à la formation, et désigner une personne ou un office
qualifiés qui aura un droit de regard et d’information (al. 3) ; la formulation
de la loi étant ouverte, la liste des mesures proposées n’est pas
exhaustive (Choffat, Panorama sur les curatelles de protection du mineur
et les mesures de protection moins incisives, Revue de l’avocat 9/2017, p.
378).
3.1.3 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de
l’enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et
de son appui dans la prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC).

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La mesure ne requiert pas le consentement des parents
(TF 5A_476/2016 du 21 septembre 2016 consid. 5.2.2 in fine) ; il faut en
revanche que les mesures de l’art. 307 CC ne suffisent pas et que
l’intervention d’un conseiller « actif » apparaisse appropriée pour parer au
danger constaté (Meier/Stettler, op. cit., n. 1703, p. 1110).
L’institution d’un mandat de surveillance présuppose donc,
comme toute mesure de protection, que le développement de l’enfant soit
menacé. Il y a danger lorsque l’on doit sérieusement craindre, d’après les
circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l’enfant
ne soit compromis. Les causes du danger sont indifférentes ; elles peuvent
tenir à l’inexpérience, la maladie, l’absence des parents, des
prédispositions ou une conduite nuisible de l’enfant, des parents ou de
l’entourage (Meier/Stettler, op. cit., n. 1703, p. 1110). Pour éviter
l’intervention des autorités, les parents doivent remédier à la situation,
par exemple en acceptant l’assistance des institutions d’aide à la jeunesse
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.14, p. 186).
Le mandat de surveillance n’est pas défini par la loi. Selon la
doctrine, la personne ou l’office désigné n’a pas de pouvoirs propres et
doit surveiller l’enfant conformément aux instructions de l’autorité
tutélaire, à laquelle elle fait rapport et, le cas échéant, propose de prendre
des mesures plus importantes ; elle a un droit de regard et peut recueillir
des renseignements auprès des intéressés et des tiers dans la mesure
nécessaire à l’accomplissement de sa mission (Hegnauer, op. cit.,
n. 27.17, p. 187). La surveillance prévue à l’art. 307 CC est une mesure
d’un degré inférieur à la curatelle de l’art. 308 CC : la curatelle éducative
va plus loin que la simple surveillance de l’éducation en ce sens que le
curateur ne se borne pas à exercer un droit de regard et d’information,
mais peut également donner aux parents des recommandations et des
directives sur l’éducation et agir directement, avec eux, sur l’enfant (ATF
108 II 372 consid. 1 ; TF 5A_476/2016 du 21 septembre 2016 consid.
5.2.1 ; TF 5A_732/2014 du 26 février 2015 ; TF 5A_840/2010 du 21 mai

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2011 ; TF 5C.109/2002 du 11 juin 2002 ; Hegnauer, op. cit., nn. 27.19 et
27.19a, pp. 188 et 189). La curatelle de l'art. 308 al. 1 CC doit être
ordonnée lorsque les circonstances l’exigent, c’est-à-dire lorsque, à défaut
d’un tel appui, les parents ne peuvent faire face à leur tâche, sans
toutefois que des mesures plus énergiques soient nécessaires (MCF
Filiation, FF 1974 II 82 ss, ch. 323.42, p. 30). La mesure de surveillance
s’exerce sur l’enfant et non sur le détenteur de l’autorité parentale
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1702, p. 1109 ; CCUR 7 septembre 2020/173 ;
CTUT 13 janvier 2010/8).
La curatelle éducative pourra notamment prendre tout son
sens lorsque les titulaires de l'autorité parentale sont (momentanément)
dépassés par la prise en charge de l'enfant, en raison de difficultés
personnelles (maladie, dépression, handicap) ou de problèmes médicaux
et/ou éducatifs de l'enfant lui-même. Elle peut aussi servir de mesure
d'accompagnement sur la durée dans le cadre d'une procédure de
séparation des père et mère, pour assister ceux-ci dans les différentes
questions (soins médicaux et psychologiques, difficultés scolaires etc.) qui
peuvent se poser au jour le jour et auxquelles les père et mère ne peuvent
pas faire face seuls. Ce mandat peut, mais ne doit pas nécessairement,
être couplé avec une curatelle à pouvoirs particuliers (art. 308 al. 2 CC),
telle la surveillance des relations personnelles (Meier, Commentaire
romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 7 ad art. 308 CC, p. 1886). Le curateur
assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de
l'enfant. Il exercera sa mission par le dialogue, la médiation et l'incitation,
tant à l'égard des parents que de l'enfant (Meier, ibid., nn. 8-9 ad
art. 308 CC, p.1887).
3.2 En l’espèce, il est relevé que la DGEJ a indiqué que S.________
était en retrait et très vite agacé (cf. rapport d’évaluation du 9 juillet 2020
de Q.________ et O.________). Son fonctionnement était inquiétant. En
outre, la précarité de sa situation sociale avait également été mentionnée.
M.________ était décrite, par l’équipe éducative de la crèche d’T.________,
comme fuyante et ne répondant pas aux questions. Elle avait accusé une
des éducatrices d’avoir tapé son fils, mais ne souhaitait pas en parler

- 18 -
directement avec la directrice de la garderie. Le mineur concerné avait été
retiré de ladite garderie car sa mère ne voulait pas qu’il soit « dans le
système ». T.________ avait dit qu’il avait peur de son père. Par ailleurs, la
collaboration avec les parents avaient été extrêmement compliquée. Il
ressort en effet du dossier qu’M.________ et S.________ n’ont pas saisi
l’importance de l’intervention de la DGEJ et la nécessité de collaborer.
En outre, quoi qu’en disent les recourants, les violences
domestiques survenues le 17 septembre 2019 – auxquelles les enfants ont
été exposés – constituent un épisode préoccupant. Malgré son
engagement en ce sens, le couple n’a rencontré un conseiller conjugal
qu’à une seule reprise. A cet égard, les recourants avaient déclaré à la
DGEJ que ledit conseiller conjugal avait estimé que son aide n’était pas
utile. Or, contacté par la DGEJ, P.________ a expliqué avoir insisté sur le fait
qu’une thérapie conjugale semblait indiquée. Force est ainsi de constater
que, contrairement à ce qu’ils soutiennent, les recourants sont dans le
déni de leurs problèmes conjugaux, cachent des éléments aux
intervenants et n’ont rien mis en place ensuite de l’épisode des violences
domestiques pour éviter la reproduction du même genre d’événements.
En automne 2020 (cf. rapport du 8 octobre 2020 de Q.________
et O.________), la DGEJ a fait savoir qu’elle avait été interpellée à la fois par
la Police judiciaire de Lausanne et par B.________. M.________, S.________ et
les deux enfants s’étaient réfugiés en Suède en raison d’hypothétiques
menaces proférées contre S.________ et y avaient demandé l’asile. Toute la
famille était finalement revenue en Suisse, avaient logé à l’hôtel à
V.________ pour des raisons de sécurité. A l’audience du 20 octobre 2020,
M.________ s’est présentée, mais non S.________. La mère n’a alors pas
fourni d’explications claires sur le départ précipité en Suède – lequel
semblait vouloir être définitif – ni sur les raisons pour lesquelles la famille
s’était finalement établie à D.________. Force est de constater que ce qui
précède est inquiétant. En effet, le départ précipité et apparemment sans
réelles raisons pour la Suède témoigne de l’instabilité familiale dans
laquelle évolue le mineur concerné.

- 19 -
Au demeurant, peu importe que les recourants adhèrent ou
non à la mesure litigieuse, dès lors que c’est précisément la finalité des
mesures de protection des art. 307 ss CC que de passer outre, cas
échéant, le désaccord des parents par rapport à l’aide qui leur est
proposée.
Au vu ce qui précède, et contrairement à ce que soutiennent
les recourants, la mesure querellée respecte le principe de
proportionnalité. Le suivi et l’intervention d’un conseiller apparaît en l’état
nécessaire – à plus forte raison compte tenu du changement du lieu de vie
à D.________ de la famille – et une simple mesure de surveillance judiciaire
ne serait pas suffisante, les recourants n’amenant par ailleurs aucun
élément rassurant et concret à cet égard.
En définitive, la justice de paix était légitimée à instituer la
curatelle d’assistance éducative en faveur du mineur concerné. Le moyen
est ainsi mal fondé.
4. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté.
Au vu du sort de la cause, le recours était d’emblée dénué de
chances de succès. Une personne raisonnable plaidant à ses propres frais
aurait en effet renoncé à recourir. Partant, la requête d’assistance
judiciaire des recourants doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la
charge de l’Etat (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

- 20 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la
charge de l’Etat.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Robert Ayrton (pour M.________ et S.________),
- Mme Q.________, curatrice, Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse,

- 21 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de Bienne,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :