vd_gerichte · ZD19.005147 · 2019-08-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 51/19 - 246/2019
ZD19.005147
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 août 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu et Mme Pasche, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante, représentée par Me Anne-Luce Julsaint
Buonomo, avocate à Gland,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 17 et 28 LAI ; 27bis RAI
402

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E n f a i t :
A. aa)L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], mariée et mère de deux enfants nés en [...] et [...], sans formation
professionnelle, travaillait en tant que femme de ménage, à mi-temps et
depuis le 1er février 2011, auprès d’un ménage privé de la région [...] par
le biais de « [...]», au [...] ([...]). Elle consacrait le restant de son temps
libre à la tenue de son ménage. En arrêt de travail du 28 août au 5
novembre 2012, puis en incapacité de travail à 75 % depuis le 6 novembre
2012 (avec une tentative de reprise le 2 décembre 2012), elle a signé le 5
février 2013, à l’invitation de son assureur perte de gain, une demande de
prestations de l'assurance-invalidité (mesures professionnelles et/ou
rente) déposée le 28 février 2013. Elle y indiquait souffrir de problèmes
depuis une (ré)opération des varices le 28 août 2012.
Sur le formulaire 531bis « DETERMINATION DU STATUT (PART
ACTIVE / PART MENAGERE) » complété le 18 mars 2013, l’assurée,
assistée de Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, a indiqué que sans atteinte à
la santé, elle travaillerait au taux de 100 % depuis 2005 comme femme de
ménage par nécessité financière.
Selon le questionnaire de l’employeur, complété le 19 mars
2013, pour son travail à 50 % (quatre heures par jour, respectivement
vingt heures hebdomadaire), le revenu de l’assurée était de 1'721 fr. 85
par mois depuis le 1er février 2011, correspondant à un salaire annuel de
20'662 fr. 20 (1'721 fr. 85 x 12).
bb) Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) a recueilli les renseignements médicaux auprès des médecins
consultés (rapport du 19 mars 2013 de la Dre W.________, spécialiste en
neurologie, et rapport du 4 avril 2013 du Dr T.________, généraliste et
médecin traitant). Ainsi, après une varicectomie le 27 octobre 2010 et une
neurolyse des nerfs fémoral et fémoral cutané le 28 août 2012 sans effet

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notable, un stimulateur médullaire devait être posé au CHUV le 2 mai
2013. L’assurée avait par ailleurs séjourné à l’Hôpital psychiatrique de [...],
du 6 au 10 janvier 2011, sur un mode volontaire pour mise à l’abri d’idées
suicidaires ; atteinte de dépression, dans le contexte d’un trouble de la
personnalité mixte avec traits borderline et histrioniques, elle était décrite
comme « très démonstrative » et « très ludique et manipulative » (rapport
du 1er février 2012 du psychiatre de liaison). Les médecins de l’Hôpital de
[...] ont ainsi constaté que « lors de son admission, la patiente se montrait
très démonstrative » (rapport de sortie du 26 octobre 2011). Aux termes
d’un avis du 12 avril 2013, le Dr P.________, généraliste auprès du Service
médical régional (SMR) de l’assurance-invalidité, a estimé qu’en raison de
ses douleurs inguinales, l’intéressée disposait d’une capacité de travail
d’au maximum 25 % en tant que femme de ménage. Pour le médecin du
SMR, la capacité de travail était toutefois totale dans une activité adaptée
« à traduire en termes de métier », respectant les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de position assise ou debout prolongée et
pas de port de charges, ni de marche de plus de quelques minutes.
Le 26 avril 2013, deux spécialistes en réinsertion
professionnelle à l’OAI se sont entretenus avec l’assurée à son domicile.
On extrait ce qui suit de la rubrique « 6. Observations (point de vue du
conseiller) » de leur rapport initial d’intervention précoce rédigé le même
jour :
“Mme L.________ exprime un sentiment de vengeance prononcé,
avec des scénarios de violence non dissimulés. On sent que ce
sentiment d’injustice la ronge intérieurement et sa seule volonté
exprimée réside dans le souhait de pouvoir redevenir comme avant
ses opérations de varices. Elle paraît submergée par ses affaires
administratives et financières et avoir peu de soutien de la part de
son mari. Non encline à prendre soin d’elle actuellement, elle ne
désire pas se faire hospitaliser, voulant continuer à prendre soin de
ses enfants.
On sent clairement que la situation de Mme L.________ se trouve
dans une impasse et que son état de santé tant physique que
psychologique ne lui permet pas, actuellement, d’entreprendre
quelque mesure (socio)professionnelle. Seule la poursuite du suivi
thérapeutique paraît aujourd’hui envisageable.”

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Par communication du 2 mai 2013, l’OAI a refusé le droit à des
mesures professionnelles en faveur de l’assurée dans l’attente de
renseignements médicaux complémentaires.
Dans un rapport du 14 juin 2013 à l’OAI, le Dr E.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie suivant l’assurée depuis
janvier 2009, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, un
trouble de la personnalité mixte (borderline histrionique ; F61) depuis
l’adolescence. Il ressort ce qui suit de la rubrique « 1.4 Anamnèse
(évolution chronologique, thérapie suivie à ce jour, symptômes actuels) »
de ce rapport :
“Madame L.________ a fait un premier traitement dans notre cabinet
de janvier 2009 à juin 2010. La patiente est la fille ainée d’une
fratrie de 3 enfants, elle a deux sœurs jumelles cadettes. Elle est de
nationalité portugaise et née en [...]. Décrit sa mère comme une
personne douce, protectrice et gentille et le père comme quelqu’un
de violent en paroles et en actes. Son père était alcoolique et la
patiente a été un enfant battu. Pendant le début de l’adolescence,
elle a subi 2 tentatives de viols, desquelles elle a pu s’échapper. La
patiente a développé une crainte des hommes en général, ne peut
plus sortir le soir et ne peut pas rester seule à la maison. A la fin de
son adolescence elle rencontre son futur mari, tombe enceinte et
avorte de peur d’affronter son père. A l’âge de 18 ans elle se marie,
et le couple a deux garçons âgés actuellement de 11 et 19 ans. A
l’âge de 24 ans la patiente a été hospitalisée au Portugal pour une
probable dépression du post-partum. En 2004 la famille s’installe en
Suisse chez une des sœurs jumelles. Quelques mois plus tard une
violente dispute éclate avec sa sœur et cette dernière met Madame
L.________ et sa famille à la porte. La patiente va commencer à
travailler comme femme de ménage et son mari trouve une place
dans le bâtiment. Elle vient en consultation pour la première fois
surtout à cause de son surpoids. Elle présente des fortes crises
d’hyperphagie, en plus on constate la présence d’un TDAH [trouble
de déficit de l’attention avec hyperactivité], pour ce l’utilisation du
Concerta s’est avéré nécessaire. La patiente vient de subir une
opération cardiaque (ablation d’un faisceau accessoire dans le cadre
d’un syndrome Wolff-Parkinson-White) pour pouvoir utiliser cette
médication. Une de ses demandes dans ce premier traitement est la
stabilisation de l’humeur très labile. On observe chez la patiente un
trouble mixte de la personnalité. En plus de la dramatisation des
situations quotidiennes, elle supporte mal les frustrations et est
émotionnellement très immature. Madame L.________ revient en
consultation en janvier 2012 avec une aggravation du premier
tableau clinique. Elle a subi en octobre 2010 une varicectomie qui a
abouti à une neuropathie très douloureuse. Elle se plaint de fortes
douleurs dans la jambe droite. La patiente a été hospitalisée à
l’hôpital de [...] le 6.01.2011 avec des idées suicidaires. Elle avait le
sentiment que personne ne croyait que sa situation était grave et
qu’elle dramatisait. Avec l’aide du Dr T.________, son médecin

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traitant, elle a rencontré un médecin neurologue qui va la
convaincre de subir une deuxième chirurgie réparatoire en août
2011 [recte : 2012]. Ce qui va suivre est catastrophique. Madame
est plus handicapée qu’avant et doit se déplacer avec des cannes.
Son état émotionnel s’est sérieusement aggravé. Elle n’accepte pas
sa situation physique, ne peut plus travailler et même les tâches
ménagères à la maison lui sont pénibles. Son fils de 11 ans
commence à s’inquiéter de l’état de santé de sa mère, va mal à
l’école et a besoin d’une prise en charge thérapeutique lui aussi.
Parallèlement à la thérapie de Madame, nous avons pris en
consultation plusieurs fois Monsieur L.________ qui est dépassé par la
situation. La situation financière du couple dégénère et tant que l’on
n’aura pas trouvé un traitement antalgique pour la patiente, le
pronostic psychologique est sombre et réservé, le fonctionnement
de toute la famille est perturbé.”
Mentionnant un pronostic réservé, le Dr E.________ était d’avis
que la capacité de travail de l’assurée comme femme de ménage était
nulle depuis 2010, étant précisé que la reprise d’un travail physique n'était
envisageable que moyennant suppression de la douleur.
cc) Après avoir recueilli une copie du dossier médical complet
de l’assurée (envois du 24 mai 2013 de l’Hôpital de zone de [...] et du 13
juin 2013 de l’Hôpital de [...]) ainsi que des nouveaux rapports des 22
juillet 2013 (Dr T.________), 20 août 2013 (Dre W.________) et 19 septembre
2013 (Dr E.________) – faisant état d’une totale incapacité de travail de
l’assurée dans sa profession habituelle dans le contexte du refus de la
pose d’un stimulateur médullaire par crainte d’une complication
opératoire avec la persistance d’un état anxio-dépressif – puis requis le
point de vue du SMR (avis du 6 janvier 2014 du Dr C.________, spécialiste
en médecine du travail), l’OAI a confié la réalisation d’une expertise
psychiatrique de l’assurée au Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, lequel a établi son rapport le 28 juin 2014. Sur la base de
son examen clinique du 19 juin 2014 et l’étude du dossier médical mis à
sa disposition, cet expert n’a pas posé de diagnostic ayant une
répercussion sur la capacité de travail, retenant ceux non incapacitants de
trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et histrionique (F
61.0) depuis l’adolescence, et de trouble anxieux et dépressif mixte (F
41.2) depuis probablement 2009. Il a constaté une pleine capacité de
travail dans toute activité depuis toujours, la profession usuelle de femme
de ménage étant adaptée au plan psychique. Au status, l’expert F.________

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a indiqué en particulier que « le début du contact est marqué par
l’expression dramatique de douleurs et du handicap d’une expertisée qui
accompagne ses propos de gesticulations vives et de pleurs par
moments ». Dans sa discussion du cas, il a relevé que l’expertisée
souffrait de « crises ponctuelles présentées de manière dramatique avec
par exemple des idées suicidaires, suivies par une rémission rapide »,
avec la précision que ces crises « témoignent d’une labilité et hyper-
expressivité émotionnelle à l’origine d’un théâtrisme, d’une expertisé[e]
se sentant facilement blessée ». Il a en outre observé que l’assurée
montrait des signes d’adoption d’un rôle d’invalide rendant le succès de
mesures de réadaptation professionnelle peu probable.
Egalement dans le cadre de l’instruction de la demande, après
l’obtention d’un rapport du 14 novembre 2014 du Dr T.________ – faisant
part d’un état de santé toujours stationnaire, avec la persistance de
douleurs et des limitations fonctionnelles justifiant, selon ce médecin, de
tenir compte d’une capacité de travail de 25 à 30 % de sa patiente dans
une activité adaptée –, et du point de vue des médecins du SMR (avis
médical du 17 décembre 2014), l’OAI a mandaté le Dr J.________,
spécialiste en neurologie, pour la réalisation d’une expertise médicale de
l’assurée. Sur la base de son examen clinique du 22 mai 2015 et la lecture
du dossier médical mis à sa disposition, cet expert a retenu le diagnostic
non incapacitant d’hypo-dysesthésie dans le territoire du nerf génito-
fémoral et du nerf ilio-hypogastrique droit, isolée, après cure de varices en
2010. Il a constaté une pleine capacité de travail dans toute activité
depuis toujours, avec la précision que « l’état psychique avec les éléments
histrioniques et démonstratifs est au premier plan, et envahi toutes les
activités de cette patiente » (rapport d’expertise du 9 juin 2015 pp. 5-6). Il
a constaté que l’assurée se présentait globalement de façon assez
spectaculaire, avec une démarche quasi d’équilibriste en raison d’une
boiterie accentuée à l’extrême.
Après avoir requis le point de vue du SMR (rapport du 25 juin
2015 de la Dre A.___________, spécialiste en chirurgie), l’OAI a, par projet
de décision du 30 juin 2015, informé l’assurée qu’il entendait rejeter sa

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demande de prestations, au motif qu’en l’absence d’« atteinte à la santé
au sens de l’AI », l’activité habituelle était exigible de sa part au taux
habituel.
Le 28 août 2015, l’assurée, par son avocate, a contesté ce
projet. Elle s’étonnait de la pleine exigibilité retenue dans toute activité en
demandant la réalisation d’un test de la personnalité MMPI (Minnesota
Multiphasic Personality Inventory). Elle a remis, le 19 octobre 2015, un
rapport non daté du Dr E.________ faisant état d’une symptomatologie
dépressive qui s’était dégradée au fil du temps nécessitant une
hospitalisation d’urgence à l’Hôpital de [...] pour mise à l’abri d’idées
suicidaires.
dd) Après avoir recueilli un rapport du 13 novembre 2015 des
médecins de l’Hôpital de [...], puis requis le point de vue du SMR (avis du 7
décembre 2015 des Drs A.___________ et G.________) dans le cadre de la
procédure d’audition, l’OAI a confié la réalisation d’une expertise médicale
bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) de l’assurée au S.________
SA (ci-après : le S.________), à [...]. Dans leur rapport du 18 juillet 2016,
consécutif à des examens cliniques effectués le 6 juin 2016, les Dres
Z.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu’en
rhumatologie, et I.____________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, ont posé les diagnostics suivants :
“1.1 Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
- Trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et
histrionique existant depuis l’adolescence : F61.0
- Trouble anxieux et dépressif mixte : F41.2
- Perturbation de l’activité et de l’attention : F90.0
Au cumul de ceux-ci, les diagnostics deviennent incapacitants.
1.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
- Hypo-dysesthésie dans le territoire du nerf génito-fémoral et
du nerf ilio-hypogastrique droit
- Status postcure de varices en octobre 2010
- Lombalgies chroniques communes

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- Discrète périarthrite scapulo-humérale droite sur
tendinopathie du sus-épineux
- Obésité (BMI à 39.79 kg/m2)
- Trouble moteur dissociatif : F44.4
- Trouble somatoforme douloureux persistant : F45.4”
Les limitations fonctionnelles retenues étaient la fatigabilité,
perturbation de la capacité d’attention de l’expertisée, ralentissement
psychomoteur et résistance au stress limitée. Lors des examens cliniques
au S.________ il a notamment été constaté une expertisée qui « s’est levée
très péniblement, démonstrativement de la salle d’attente pour se rendre
à la salle d’examens » et qui « persiste dans une attitude démonstrative,
et par moments, théâtrale », chez laquelle existe une « démonstrativité
marquée, avec tendance à souligner de façon insistante, voire dramatique,
ses différentes problématiques ». Au titre des conclusions, les Dres
Z.________ et I.____________ ont notamment fait part des éléments suivants
:
“Sur le plan rhumatologique, les plaintes de Madame L.________ sont
inchangées, superposables aux plaintes qu’elle a relevées depuis sa
première intervention pour varices en octobre 2010. Il s’agit de
douleurs, de paresthésies et dysesthésies concernant la région
inguinale et la face antéro-externe de la cuisse droite. S’y sont
rajoutées des douleurs lombaires, très modérées, de type
mécanique et des douleurs très modérées de l’épaule droite
lorsqu’elle marche avec ses cannes.
L’examen ostéoarticulaire rachidien est dans les limites de la norme,
avec une mobilité dorso-lombaire conservée et l’absence de toute
contracture musculaire paravertébrale. L’examen de l’épaule droite
présente des discrets signes en faveur d’une tendinopathie du
tendon du muscle sus-épineux. L’examen neurologique ne montre
pas d’autres signes de déficit sensitif que l’hypo-dysesthésie dans le
territoire du nerf génito-fémoral et ilio-hypogastrique droit connu,
qui comme l’avait relevé l’expert en neurologie, le Dr J.________, lors
de son expertise en juin 2015, n’ont pas d’influence sur la capacité
de travail.
L’investigation de la colonne lombaire et des sacro-iliaques du
31.03.2014 objective des troubles dégénératifs, avec une
discopathie très modérée L5-S1, sans signe de conflit disco-
radiculaire.
Il n’y a pas d’anamnèse, ni de clinique ou d’image radiologique en
faveur d’une étiologie rhumatismale inflammatoire/immunologique.
En conclusion, l’examen sur le plan rhumatologique est strictement
dans les limites de la norme. Les lésions dégénératives lombaires

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radiologiquement observées sont très modérées. D’ailleurs, les
plaintes lombalgiques de l’examinée sont très modérées.
Madame L.________ présente des lombalgies communes, troubles
dégénératifs modérés et une hypo-dysesthésie du territoire génito-
fémoral et ilio-hypogastrique droit, une discrète périarthrite
scapulohumérale de l’épaule droite. L’importante obésité présentée
par l’assurée est un facteur défavorisant tant sur son rachis que les
autres articulations, rend ses déplacements difficiles, l’empêche de
se plier en avant ou de se mettre à genoux avec aisance. Une perte
pondérale serait souhaitable.
Sur le plan rhumatologique, la capacité de travail de Madame
L.________ est entière dans son ancienne activité professionnelle
comme dans toute autre activité, sans limitations fonctionnelles
particulières.
La présence de 4/5 signes de non-organicité de Waddell suggère une
composante subjective à la symptomatologie algique.
Sur le plan psychique, nous sommes confrontés à une personne dont
le comportement démonstratif, théâtral et dramatique est au
premier plan.
Si une majoration des troubles douloureux et une péjoration de la
marche sont apparus après la seconde intervention chirurgicale du
28.08.2012 qu’elle vit comme un échec, on relève différents troubles
psychiques de longue date.
[…]
Actuellement, on observe :
Une symptomatologie dépressive et anxieuse dont l’amélioration
amorcée à la clinique psychiatrique de [...] en 2015 (seule une
hospitalisation à la Clinique psychiatrique de [...] n’a été effectuée
selon les informations de l’administration de la Clinique ; celle du 06
au 10 janvier mentionnée dans la discussion du rapport SMR avait
eu lieu en 2011) persiste grâce à un suivi strict. Bien que la
symptomatologie anxieuse et dépressive se comprenne
partiellement vu la situation de l’expertisée et que le comportement
démonstratif de l’expertisée compromette la qualité de l’évaluation,
nous poserons quand même un diagnostic de : Trouble anxieux et
dépressif mixte : F41.2.
Vu que l’expertisée présente à la fois des symptômes anxieux et des
symptômes dépressifs, sans que l’intensité des uns et des autres
soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé, accompagnés de
plusieurs symptômes neurovégétatifs.
On ne retiendra pas le diagnostic de trouble de l’adaptation avec
perturbations mixtes des émotions et des conduites : F43.25 en
raison du temps écoulé depuis l’intervention chirurgicale.
Le trouble de la personnalité, en revanche, apparait comme sévère.
Si l’expertisée a pu mener à bien son activité de responsable dans
une entreprise de textile au Portugal malgré la présence de son

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trouble de la personnalité, force est de constater qu’actuellement le
trouble de la personnalité est décompensé.
On retiendra donc un diagnostic de : Trouble mixte de la
personnalité émotionnellement labile et histrionique existant depuis
l’adolescence : F61.0.
Le diagnostic de THADA, amélioré par un traitement de Concerta est
difficilement objectivable mais doit également être retenu :
Perturbation de l’activité et de l’attention : F90.0.
On relèvera toutefois que Madame L.________ relève une
amélioration de sa concentration grâce au Concerta alors que les
analyses de sang relèvent un dosage inférieur au taux
thérapeutique.
En raison des troubles moteurs avec difficultés à se mobiliser sans
argument en faveur d’un trouble physique pouvant rendre compte
des symptômes, mais avec des arguments en faveur d’une origine
psychologique et vu la relation temporelle entre la survenue du
trouble et celle de l’événement stressant, à savoir l’intervention
chirurgicale, nous évoquerons un : Trouble moteur dissociatif : F44.4
tout en relevant l’amendement partiel des symptômes conversions
décrits au cours de la dernière hospitalisation.
Il est vraisemblable que le trouble de la personnalité ait favorisé le
développement du trouble moteur dissociatif.
Un trouble moteur dissociatif est à analyser comme un trouble
somatoforme, diagnostic que [nous] retiendrons, par ailleurs,
également au vu du tableau douloureux sans cause somatique
objectivable : Trouble somatoforme douloureux persistant : F45.4.
Il existe en effet des éléments de nature émotionnelle et
psychosociale, suffisamment importants au cours de son enfance
pour créer chez elle un sentiment de détresse.
Comme mentionné ci-dessus, on observe plusieurs problématiques
psychiatriques et un trouble de la personnalité pouvant entraîner
des comportements dysfonctionnels.
On relève au cours de l’entretien quelques troubles des fonctions
supérieures, un jugement parfois altéré avec une impression d’être
victime, un mauvais contrôle des pulsions et des affects ainsi qu’une
intolérance à la frustration. La perception de soi et des autres est
par moment inadéquate avec une tendance à la projection.
Si l’expertisée a pu faire preuve d’adaptation, elle n’est aujourd’hui
pas capable d’assurer par exemple la prise régulière de son
traitement qui doit être donné quotidiennement par des infirmières.
La prise en charge médicale est adéquate.
Le traitement médicamenteux est adéquat mais doit être donné
quotidiennement par le CMS pour que l’expertisée le prenne
adéquatement ; les examens de laboratoire relèvent la cohérence

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entre les dosages prescrits et les résultats sanguins sauf pour le
Concerta.
Les ressources de l’expertisée sont actuellement très limitées dans
le sens où celle-ci n’arrive pas à les mobiliser.
Sa vie sociale est également limitée. Madame L.________ a peu
d’amis. Convaincue que les gens n’aimeraient pas parler avec une
femme aussi dépressive et folle qu’elle et convaincue d’être trop
grosse, elle sort peu et a peu de contacts avec les gens.
Elle bénéficie toutefois de ressources extérieures ; elle peut en effet
compter sur ses proches bien qu’elle craigne qu’ils s’épuisent.
On relève des discordances entre certains propos de l’expertisée et
ce que nous pouvons lire dans le dossier en raison principalement
des difficultés de Madame L.________ à recentrer et à restituer
certains éléments. On constate aussi des oublis importants, par
exemple le trouble de l’attention et l’hyperactivité de son fils
mentionné[s] dans le dossier médical.
L’aspect théâtral de l’expertisée masque certains éléments qu’elle
évoque et que l’expert ne peut donc objectiver sans pour autant
qu’il s’agisse de discordance.
Un trouble dissociatif n’est pas incapacitant.
Un trouble anxieux et dépressif n’est pas incapacitant non plus.
Nous relevons par ailleurs une amélioration de l’état thymique de
l’expertisée. Dès lors, nous ne retiendrons plus d’incapacité de
travail en raison d’un trouble de l’humeur comme cela a pu être le
cas lorsque l’expertisée présentait un trouble dépressif moyen ou
sévère. Nous préciserons toutefois que la fatigabilité de l’expertisée
qui la limite en effet est multifactorielle (trouble anxio-dépressif,
perturbations variables du sommeil, impact médicamenteux) et ne
résulte pas que de cette problématique.
Le THADA n’a pas empêché Madame L.________ de travailler
préalablement et n’est de ce fait pas incapacitant.
Le trouble de la personnalité n’a pas empêché l’expertisée de
travailler préalablement non plus.
Au cumul de ces diagnostics, la situation se péjore toutefois
notamment en raison de la décompensation actuelle du trouble de la
personnalité.
Nous ne pouvons évaluer l’incidence du THADA sur cette
décompensation, mais il est vraisemblable qu’il puisse rendre
l’équilibre encore plus précaire et majorer l’impulsivité de
l’expertisée, et cela d’autant plus que le Concerta ne semble pas
être pris en doses suffisantes. La digression de son discours et son
besoin de revenir sur ses propos même si de réels troubles de
l’attention n’ont pas été objectivés. S’il n’est pas incapacitant
intrinsèquement, il le devient par interférence sur des autres
problématiques psychiques.

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Si nous n’avons pas d’objection relative aux conclusions du premier
expert psychiatre, force est de constater que l’évolution se péjore.
Au vu de l’association de ces troubles psychiques et surtout de la
décompensation du trouble de la personnalité, nous retiendrons une
diminution de rendement de 20% en raison de la fatigabilité
d’étiologie diverse influençant la capacité d’attention de
l’expertisée, ses activités et générant parfois des difficultés
cognitives. Nous relevons également comme limitations
fonctionnelles une résistance au stress limitée et un ralentissement
psychomoteur. Le trouble de la personnalité présenté par
l’expertisée peut, par ailleurs, conduire à une restriction de sa
capacité à élaborer les situations conflictuelles interpersonnelles.
L’intensité du traitement psychique actuel, à savoir une séance par
semaine de psychothérapie avec son psychologue, deux séances par
semaine de physiothérapie, une séance d’ergothérapie par semaine
et une séance d’entretien psychothérapeutique avec son psychiatre
par mois est importante. Ce suivi permet de maintenir un certain
équilibre et de contenir la situation. Il semble avoir fait ses preuves
selon ses thérapeutes. Il impacte toutefois le taux de présence de
l’expertisée dans une activité professionnelle.
Vu la diminution de rendement et du taux de présence de
l’expertisée, on retiendra une capacité de travail de 70% avec une
diminution de rendement de 20%.
Cette situation sera néanmoins à réévaluer d’ici environ deux ans,
vu la stabilisation potentielle du trouble de la personnalité laissant
envisager une diminution de l’intensité du traitement.”
Les expertes ont ajouté que depuis 2012, après la seconde
intervention chirurgicale, l’évolution psychique avait été fluctuante
générant des incapacités de travail variables entrecoupées de périodes de
capacité totale que l’on ne pouvait toutefois pas quantifier précisément.
ee) Après avoir requis le point de vue du SMR revoyant à la
baisse l’exigibilité médicale sur la base des derniers éléments recueillis au
dossier (avis « Audition » du 19 août 2016 de la Dre A.___________), l’OAI a
mis en œuvre une enquête économique sur le ménage. Dans son rapport
du 26 janvier 2017, consécutif à une entrevue le jour précédent avec
l’assurée à son domicile, l’enquêtrice a retenu un statut de 60 % active –
40 % ménagère de l’intéressée et mis en évidence une entrave de 34.4 %
dans l’accomplissement des travaux habituels.
ff) Par projet de décision du 13 juillet 2017 – qui annule et
remplace le précédent projet du 30 juin 2015 –, l'OAI a informé le conseil

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de l’assurée qu'il entendait refuser sa demande de prestations, motif pris
que le degré d'invalidité (13.76 %), calculé d'après la méthode mixte
d'évaluation de l'invalidité, était insuffisant pour ouvrir le droit à des
mesures professionnelles et à une rente d’invalidité. Ses constatations
étaient les suivantes :
“Selon nos observations, l’assurée exercerait une activité de femme
de ménage à 60% si elle n’était pas atteinte dans sa santé. Les 40%
restants correspondent à ses travaux habituels dans la tenue de son
ménage.
Pour des raisons de santé, elle présente une incapacité de travail,
sans interruption notable, depuis le 28 août 2012. C’est à partir de
cette date qu’est fixé le début du délai d’attente d’une année prévu
par l’article 28 LAI.
A l’échéance du délai en question, soit le 28 août 2013 et après un
examen complet de son dossier, nous constatons que la capacité de
travail de l’assurée est de 70% avec une diminution de rendement
de 20% dans toute activité adaptée à son atteinte. L’activité de
femme de ménage est adaptée au vu des limitations fonctionnelles.
Pour déterminer le degré d’invalidité, nous devons évaluer le
préjudice économique.
Pour ce faire, il convient de comparer le revenu que l’assurée aurait
pu réaliser en bonne santé, soit CHF 24'864.60 (selon rapport
employeur, élevé à 60%) avec celui auquel elle peut prétendre dans
une activité adaptée à son atteinte.
Dans sa situation, étant donné qu’elle n’a pas repris d’activité
professionnelle, la jurisprudence prévoit de se référer aux données
salariales de l’Office fédéral de la statistique pour évaluer le revenu
avec invalidité.
En l’occurrence, le salaire que peut percevoir une femme dans des
activités non qualifiées du domaine de la production et des services
est de CHF 24'795.00 en 2013 à 60% et en tenant compte d’une
diminution de 20%.
Par ailleurs, après examen des facteurs de réduction (limitations
fonctionnelles, âge, années de service, nationalité et taux
d’occupation), nous estimons qu’aucun abattement n’est justifié
dans son cas. En effet, les limitations fonctionnelles ont déjà
largement été prises en compte dans le cadre de la diminution de
rendement retenue également sur un taux de 60%.
Au vu de ce qui précède, il n’existe aucun préjudice économique
dans la part active.
Par ailleurs, il ressort de l’enquête réalisée au domicile de l’assurée
que ses empêchements dans la tenue de son ménage s’élèvent à

- 14 -
34.4% (sur un taux de 100%), ce qui correspond à des
empêchements de 13.76%, ce qui ne donne pas droit à une rente.
S’agissant du droit aux mesures professionnelles, celui-ci existe si,
malgré l’exercice d’une activité raisonnablement exigible qui ne
nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner durable
est encore de 20% au moins, ce qui n’est pas le cas au vu des
indications qui précèdent. Ce droit doit dès lors également lui être
nié.”
Les 14 septembre et 29 novembre 2017, l’assurée, par son
conseil, a fait part de ses remarques sur ce projet. S’estimant totalement
incapable de travailler, elle a remis un rapport du 22 novembre 2017
relatif à un examen neuropsychologique pratiqué le 15 novembre 2017
par la psychologue FSP Q.________ ; il y est fait mention d’un
dysfonctionnement exécutif sévère, d’une attention fluctuante, de faibles
capacités d’apprentissage en mémoire épisodique, d’une dyspraxie
constructive et d’une dyscalculie.
Après avoir requis le point de vue du SMR (avis « audition » du
22 janvier 2018 de la Dre A.___________), l’OAI a, par décision du 10
décembre 2018, rejeté la demande de prestations de l’assurée. Aux
termes d’un courrier d’accompagnement du même jour, faisant partie
intégrante de sa décision, il estimait que son projet du 13 juillet 2017
reposait sur une instruction complète du cas sur le plan médical et
économique, et qu'il était conforme en tous points aux dispositions
légales.
B. L.________, représentée par Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, a
déféré cette décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par acte déposé le 31 janvier 2019, en concluant à son
annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire au sens des considérants. La recourante a reproché à
l'office intimé d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical, contestant la
valeur probante de l’expertise S.________ et se plaignant de la non-prise en
compte du rapport du 22 novembre 2017 de la psychologue consultée. Ce
faisant, elle a contesté la capacité de travail de 70 % avec une diminution
de rendement de 20 % dans toute activité, dont la profession habituelle,
retenue par l’OAI. A titre de mesures d’instruction, elle a sollicité son

- 15 -
audition personnelle ainsi qu’en tant que témoins du Dr E.________ et de la
psychologue spécialiste en addictologie FSP X.________.
Dans sa réponse du 21 mars 2019, l'OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Il a relevé le
caractère probant de l’expertise S.________, estimant que les critiques de
la recourante n'étaient pas de nature à modifier sa position.
Le 2 mai 2019, en réplique, maintenant ses précédentes
conclusions, la recourante a en outre requis, à titre de mesure
d’instruction, la mise en œuvre d’une expertise médicale par le tribunal.
Dans sa duplique du 24 mai 2019, l’OAI a derechef conclu au
rejet du recours et au maintien de la décision querellée.
C. Par décision du 21 février 2019, L.________ a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 31 janvier précédent. Elle
était exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires moyennant
le paiement d’une franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris le 1er
avril 2019. Un avocat d’office en la personne de Me Anne-Luce Julsaint
Buonomo lui a été désigné.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 16 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur la capacité de travail et le degré
d’invalidité.
3. a) L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail
d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
(let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let.
c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité de 40 % donne

- 17 -
droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. Ne sont pas considérées comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la
mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible (art. 7 al. 2 LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 ; 127 V 294
consid. 4c in fine et 102 V 165 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les
références citées). Avant tout, la reconnaissance de l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic
émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères
d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1
et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
Au cours des dernières années, la jurisprudence a plus
particulièrement dégagé un certain nombre de principes et de critères
normatifs pour permettre d’apprécier – sur les plans médical et juridique –
le caractère invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires
et sans constat de déficit organique, tels que le trouble somatoforme
douloureux (cf. ATF 130 V 352 et 131 V 49).
Dans un arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le
Tribunal fédéral a toutefois modifié sa pratique en matière d’évaluation du
droit à une rente de l’AI en cas de troubles somatoformes douloureux et
d’affections psychosomatiques assimilées (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.2 et
la jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la présomption selon
laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (cf. ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit
un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place

- 18 -
de l’ancien catalogue de critères (cf. ATF 141 V 281 consid. 4 s). Cette
modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence
relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des
conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (cf. ATF 141 V 281 consid. 3.7).
Pour pouvoir être retenu, le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux doit être posé selon les règles de l’art par un médecin
spécialiste de la discipline concernée, compte tenu en particulier du
critère de gravité inhérent à ce diagnostic et au regard des limitations
fonctionnelles constatées (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.1. à 2.1.2).
Le diagnostic doit également résister à des motifs d’exclusion
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). Il y a ainsi lieu de conclure à l’absence
d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les
limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les
caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux au sens de la
classification sont réalisées (cf. TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015
consid. 8.2). Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment
en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psycho-social intact. A lui seul, un simple
comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 avec les références citées).
Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si ce dernier
entraîne une incapacité de travail totale ou partielle doit ensuite être
analysé au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des

- 19 -
circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de
celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4.1.1).
Le premier groupe d’indicateurs a trait à l’examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du déroulement et de l’issue (succès,
résistance, échec) d’un traitement conduit dans les règles de l’art, d’une
éventuelle réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et
enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité sur les ressources
adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir compte de la structure
de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité de l’assuré et
d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré, ainsi que du contexte
social – étant toutefois précisé, sur ce dernier point, que dans la mesure
où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par le passé, mises de
côté (ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3).
Le second groupe d’indicateurs porte sur l’examen de la
cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et
la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le
traitement suivi, d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 4.4 à 4.4.2).
c) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration –
ou le juge, s’il y a un recours – a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2 ; TF 8C_761/2014
du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d’examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la

- 20 -
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux (cf. art. 61 let. c LPGA). En
cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la
cause sans apprécier l'ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. C’est
ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni
l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125
V 351 consid. 3a avec la référence citée ; cf. également TF 9C_236/2015
du 2 décembre 2015 consid. 4).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4. En l’espèce, l’autorité intimée a refusé d’allouer une rente
d’invalidité et de mettre en œuvre des mesures professionnelles, au motif
que la recourante bénéficie, au terme du délai légal d’attente, d’une
capacité de travail de 70 % avec une diminution de rendement de 20 %
dans une activité adaptée telle celle habituelle de femme de ménage.
Retenant un statut de 60 % active et de 40 % ménagère, avec la mise en
évidence d’une entrave de 34.4 % dans l’accomplissement des travaux
habituels, le degré d’invalidité serait de 13.76 %.
De son côté, la recourante conteste disposer d’une capacité de
travail résiduelle, respectivement présenter un taux d’invalidité, tels que

- 21 -
pris en compte par l’intimé dans sa décision. Elle critique d’une part le
caractère probant de l’expertise S.________ qui, à ses yeux, ne satisfait pas
aux standards requis par la jurisprudence en matière d’évaluation du droit
à une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes
douloureux. D’autre part, elle reproche à l’intimé de ne pas avoir
correctement instruit son dossier en ne tenant, à tort, pas compte du
diagnostic posé par la psychologue consultée à la mi-novembre 2017.
a) L’expertise bidisciplinaire S.________ retient, au plan
psychique, un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2), un trouble mixte
de la personnalité émotionnellement labile et histrionique (F61.0) depuis
l’adolescence et une perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0).
Sans répercussion sur la capacité de travail, il est constaté un trouble
moteur dissociatif (F44.4) ainsi qu’un trouble somatoforme douloureux
persistant (F45). L’experte psychiatre (la Dre I.____________) estime, avec
sa co-experte (la Dre Z.________), qu’en raison du cumul de ces atteintes
psychiques, et surtout de la décompensation du trouble de la personnalité,
depuis 2012, la capacité de travail est de 70 % avec une diminution de
rendement de 20 % en raison de la fatigabilité d’étiologie diverse
influençant la capacité d’attention de l’assurée, ses activités et générant
parfois des difficultés cognitives, le tout dans le contexte d’une évolution
fluctuante ponctuée par l’alternance de périodes d’incapacité de travail et
de capacité de travail totales. Les limitations fonctionnelles à respecter
sont les suivantes : fatigabilité, perturbation de la capacité d’attention,
ralentissement psychomoteur, résistance au stress limitée et difficultés
dans le travail en équipe. Cette expertise a été établie en pleine
connaissance de l’anamnèse, après la description du fonctionnement,
respectivement des ressources, de la recourante. De surcroît, la
description du contexte médical faite par la Dre I.____________ et son
appréciation de la situation médicale sont claires. En effet, elle a expliqué
que malgré son trouble de la personnalité depuis l’adolescence la
recourante a fait preuve d’adaptation par le passé lui permettant de
mener à bien son activité de responsable dans une entreprise de textile au
Portugal mais qu’actuellement, ses ressources sont très limitées dans le
sens où elle n’arrive pas à les mobiliser, et ceci malgré une prise en

- 22 -
charge adéquate. Dans le même sens, l’experte psychiatre a considéré
que l’assurée présente une vie sociale également limitée mais qu’elle
bénéficie toutefois de ressources extérieures (en l’occurrence, l’aide de
ses proches) avec des discordances entre certains de ses propos et les
éléments au dossier en raison principalement des difficultés de
l’intéressée à recentrer et restituer certains éléments. A cet égard,
l’experte a indiqué que « l’aspect théâtral de l’expertisée masque certains
éléments qu’elle évoque et que l’expert ne peut donc objectiver sans pour
autant qu’il s’agisse de discordance » (expertise S.________ pp. 37-39). Sur
ce point, il est le lieu de relever que le côté démonstratif, théâtral et
manipulateur de la recourante ressort de plusieurs pièces au dossier.
Ainsi, celle-ci était décrite comme « très ludique et manipulative » par le
psychiatre de liaison (pièce 17 p. 73). Les médecins de l’Hôpital de [...] ont
constaté que « lors de son admission, la patiente se montrait très
démonstrative » (pièce 27 p. 181). Le Dr E.________ a noté, dans son
anamnèse, une « dramatisation des situations quotidiennes », l’assurée
supportant mal les frustrations et étant émotionnellement immature
(pièce 28). Quant à eux, les spécialistes en réinsertion professionnelle à
l’OAI qui se sont entretenus avec elle à son domicile le 26 avril 2013 ont
noté un sentiment d’injustice qui la rongeait intérieurement (pièce 23 p.
98). Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 28 juin 2014, le Dr
F.________ a, de son côté, indiqué que « le début du contact est marqué
par l’expression dramatique de douleurs et du handicap d’une expertisée
qui accompagne ses propos de gesticulations vives et de pleurs par
moments ». Cet expert a relevé que la recourante souffre de « crises
ponctuelles présentées de manière dramatique avec par exemple des
idées suicidaires, suivies par une rémission rapide », avec la précision que
ces crises « témoignent d’une labilité et hyper-expressivité émotionnelle à
l’origine d’un théâtrisme, d’une expertisé[e] se sentant facilement blessée
» (pièce 59). Lors des examens au S.________ il a été constaté une
expertisée qui « s’est levée très péniblement, démonstrativement de la
salle d’attente pour se rendre à la salle d’examens » et qui « persiste dans
une attitude démonstrative, et par moments, théâtrale », chez laquelle
existe une « démonstrativité marquée, avec tendance à souligner de façon
insistante, voire dramatique, ses différentes problématiques ». S’agissant

- 23 -
de l’aspect théâtral de la recourante relevé, l’expertise S.________ ne
considère toutefois pas ce comportement comme un motif d’exclusion, de
sorte qu’il n’y pas lieu d’admettre une exagération qui conduirait d’emblée
à nier une justification pour une rente d’invalidité ; en revanche, les effets
des atteintes devront être corrigés en tenant compte de l’étendue de
l’exagération.
Contrairement à ce que soutient la recourante, la Dre
I.____________ a mis en évidence suffisamment de constatations cliniques
et de circonstances permettant d’admettre la valeur probante de son
appréciation relative à une capacité résiduelle de travail de 70 %, avec
une diminution de rendement de 20 %, depuis 2012, dans une activité
adaptée telle celle usuelle de femme de ménage.
En effet, on observera tout d’abord que les diagnostics ont été
posés en référence à la Classification statistique internationale des
maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) et au Manuel
diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-IV-TR), à la lumière
des éléments cliniques constatés et moyennant des indications claires sur
le degré de gravité des symptômes et sur les limitations fonctionnelles
inhérentes à ces atteintes.
Concernant les indicateurs du degré de gravité fonctionnelle,
l’experte psychiatre a dûment tenu compte de l’intensité des
manifestations concrètes des atteintes à la santé diagnostiquées, relevant
qu’« au cumul de ces diagnostics, la situation se péjore toutefois
notamment en raison de la décompensation du trouble de la
personnalité ». Qualifiant la prise en charge d’adéquate, son analyse
prend en compte le succès partiel d’un traitement dispensé dans les
règles de l’art, et sans mettre en lien les troubles de l’assurée avec un
échec thérapeutique ; en particulier, il a été relevé le peu de cohérence
entre les plaintes de l’assurée et le traitement psychiatrique actuel qui
permet le maintien d’un certain équilibre et de contenir la situation.
S’agissant de l’analyse des comorbidités, l’experte n’a signalé aucune
atteinte dont les effets auraient pu se faire sentir en parallèle aux troubles

- 24 -
psychiques diagnostiqués. Enfin, au niveau des ressources pouvant être
tirées du contexte social, il est ressorti de l’évaluation de l’experte la
plainte d’une incapacité de travail totale et une vie quotidienne somme
toute préservée, malgré des ressources limitées dans le sens où l’assurée
n’arrive actuellement pas à les mobiliser.
Concernant les indicateurs de la cohérence, l’experte
psychiatre a estimé que compte tenu des diagnostics retenus, l’assurée
offrait de manière globale un tableau clinique cohérent. Il a néanmoins été
relevé une tendance à l’amplification ou à la majoration des symptômes
par l’intéressée, qualifiée d’« aspect théâtral ».
Sans se référer scrupuleusement au cadre institué par la
« Mini-ICF-Rating für psychische Störungen » (Mini-ICF-APP) pour évaluer
les ressources et limitations de l’assurée, l’experte psychiatre a considéré
que les troubles mis en évidence, et en particulier celui de la personnalité,
n’avaient pas empêché l’intéressée de travailler préalablement et, que
depuis 2012, après la seconde intervention chirurgicale, l’évolution
psychique avait fluctué générant des incapacités de travail variables
entrecoupées de périodes de capacité totales (ce qui ressort du dossier).
Dans ce contexte, il a été constaté une capacité de travail partielle devant
être réexaminée dans deux ans. Ce faisant, l’experte a procédé à une
appréciation pondérée des différents indicateurs entrant en considération.
Compte tenu de ce qui précède, la recourante et les pièces au
dossier ne donnent aucun élément permettant de remettre en cause les
conclusions de l’experte psychiatre du S.________. Dans le contexte d’une
péjoration survenue dans l’intervalle, ces conclusions ne contredisent en
particulier pas celles du Dr F.________ qui, deux ans plus tôt et sans poser
de diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail mais
retenant ceux non incapacitants de trouble mixte de la personnalité
émotionnellement labile et histrionique (F 61.0) depuis l’adolescence, et
de trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2) depuis probablement 2009,
avait constaté une pleine capacité de travail de l’assurée dans toute

- 25 -
activité depuis toujours, la profession usuelle de femme de ménage étant
adaptée au plan psychique.
b) Sur le plan somatique, posant les diagnostics, sans
répercussion sur la capacité de travail, suivants : hypo-dysesthésie dans le
territoire du nerf génito-fémoral et du nerf ilio-hypogastrique droit, status
postcure de varices en octobre 2010, lombalgies chroniques communes,
discrète périarthrite scapulo-humérale droite sur tendinopathie du sus-
épineux, obésité (BMI à 39.79 kg/m2), la Dre Z.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation ainsi qu’en rhumatologie, a estimé
que la capacité de travail était entière dans toute activité, sans limitations
fonctionnelles. L’experte rhumatologue du S.________ a en effet décrit un
examen ostéo-articulaire strictement dans les limites de la norme, les
lésions dégénératives lombaires radiologiquement observées étant très
modérées. L’examen neurologique était aussi inchangé et superposable à
celui du Dr J.________ (rapport d’expertise du 18 juillet 2016 p.
36) ; l’experte rhumatologue s’est dès lors ralliée à l’avis de cet expert
neurologue.
Cela étant précisé, il y a lieu de considérer que l’état de santé
est stable même si les expertes du S.________ ont préconisé de revoir la
situation dans deux ans ; à cet égard, et comme déjà signalé plus haut, les
expertes étaient d’avis qu’une évolution favorable était possible dans les
deux ans, compte tenu de l’état décompensé actuel ; or, aucun signe
d’amélioration n’a été rapporté ni même allégué. Le rapport de l’examen
« succinct » réalisé par la psychologue FSP Q.________ consultée et auquel
se réfère la recourante dénote, certes, une appréciation différente de
l’état de santé, ce qui se traduit dans l'appréciation de la capacité
résiduelle de travail, mais est insuffisamment motivé pour remettre en
doute les appréciations des experts successivement appelés à se
prononcer par l'assurance-invalidité. Ces experts sont des médecins
spécialistes et qui ont fait une étude détaillée tenant compte de l’attitude
démonstrative de la recourante ; en effet, on retrouve le manque de
fiabilité du comportement de l’intéressée lors des examens (hésitations
étonnantes, des scores trop bas) et dont la psychologue ne tire aucun

- 26 -
argument ; dans ces circonstances, ses conclusions ne sauraient se voir
accorder une valeur probante, susceptible de remettre en cause les
conclusions claires et étayées des expertes du S.________. Les données
médicales permettent une appréciation plus objective du cas et
l'emportent ici sur les constatations faites à l'occasion de l’examen de la
psychologue influencées par des éléments subjectifs liés au comportement
de la recourante durant l’examen. En outre, si la Dre I.____________ avait
retrouvé au cours de l’entretien quelques troubles des fonctions
supérieures (des oublis, des troubles de l’attention, un ralentissement
psychomoteur), ceux-ci auraient pu être mis en relation avec la
décompensation de l’atteinte psychiatrique en cours, une surcharge de
l’importante médication anxiolytique normalement prise, le très faible
niveau de scolarité, comme, d’ailleurs la psychologue le mentionne aussi.
Les atteintes neuropsychologiques ont donc déjà été prises en
considération lors de la dernière expertise psychiatrique lors de laquelle
seule une diminution de la capacité de travail, et non pas une totale
incapacité de travail, a été retenue par les expertes du S.________ (cf. en
ce sens, l’avis SMR du 22 janvier 2018 de la Dre A.___________). De ce point
de vue également, l'appréciation de la capacité résiduelle de travail de
l’assurée par les expertes doit être suivie.
c) Aussi convient-il de constater qu’à l’échéance du délai
d’attente légal d’un an, soit en l’occurrence le 28 août 2013, la recourante
bénéficie d’une capacité de travail résiduelle de travail de 70 % avec une
diminution de rendement de 20 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles telle la profession habituelle de femme de
ménage.
Il reste à ce stade à examiner l'évaluation du préjudice
économique de la recourante effectuée par l'intimé.
5. a) Sous l’angle de la détermination du degré d’invalidité, la
recourante ne critique pas, et à juste titre, les conclusions de l’enquête
économique sur le ménage mise en œuvre par l’intimé, qui a retenu un

- 27 -
statut de 60 % active – 40 % ménagère et conclu à un empêchement de
34,4 % dans les travaux ménagers.
b) Lorsque la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité est
applicable, l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leur
activité lucrative doit être évaluée selon la méthode générale de
comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 16
LPGA).
Selon la jurisprudence, lorsque les revenus avec et sans
invalidité sont basés sur les mêmes données statistiques – soit lorsque la
personne assurée n’exerçait pas d’activité lucrative avant la survenance
de l’atteinte à la santé ou que le revenu sans invalidité ne pouvait pas être
déterminé avec suffisamment de précision –, il est superflu de les chiffrer
avec exactitude. En pareil cas, le degré d’invalidité se confond avec celui
de l’incapacité de travail, sous réserve d’une réduction supplémentaire du
revenu d’invalide (abattement) en fonction des circonstances personnelles
et professionnelles du cas particulier (ATF 126 V 75 ; TF 9C_962/2017 du
12 mars 2018 consid. 5 ; TFA I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3).
c) L'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs
travaux habituels doit être évaluée selon la méthode spécifique de
comparaison des types d'activité. L'application de cette méthode
nécessite l'établissement d'une liste des activités – qui peuvent être
assimilées à une activité lucrative – que la personne assurée exerçait
avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il
y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles
mesures de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une
enquête sur place et fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine
entrant en considération, conformément aux chiffres 3079 s. de la
Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-
invalidité (CIIAI ; ATF 137 V 334 consid. 4.2 et les références citées).

- 28 -
d) Dans la mesure où la décision litigieuse est intervenue
après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de la novelle du 1er
décembre 2017 modifiant le RAI, mais qu’elle porte sur une période
antérieure également, à cet égard, il convient de distinguer la situation qui
prévalait jusqu’au 31 décembre 2017 de celle qui a cours depuis le 1er
janvier 2018. Selon la jurisprudence, il y a lieu en effet d’appliquer, en cas
de changement de règles de droit et sauf réglementation transitoire
contraire, les dispositions en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait
qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques
(ATF 137 V 334 consid. 4.1, 136 V 24 consid. 4.3 et 129 V 1 consid. 1.2 et
les références citées).
aa) Jusqu’au 31 décembre 2017, le revenu que la personne
assurée aurait pu obtenir effectivement dans l’activité qu’elle effectuait à
temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu sans
invalidité) était comparé au revenu qu’elle pouvait raisonnablement
obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu d’invalide). Autrement
dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu obtenir compte
tenu de l’évolution vraisemblable de la situation jusqu’au prononcé de la
décision litigieuse – et non celui qu’elle aurait pu réaliser si elle avait
pleinement utilisé ses possibilités de gain – était comparé au gain
hypothétique qu’elle pouvait obtenir sur un marché équilibré du travail en
mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté
à son handicap. Lorsque la personne assurée continuait à bénéficier d’une
capacité résiduelle de travail dans l’activité lucrative qu’elle exerçait à
temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé, elle ne subissait
pas d’incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail était
plus étendue ou égale au taux d’activité qu’elle exerçait sans atteinte à la
santé (ATF 137 V 334 consid. 4.1 et les références).
bb) Depuis le 1er janvier 2018, le revenu que la personne
assurée aurait pu obtenir dans l’activité qu’elle effectuait à temps partiel
avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu sans invalidité) n’est
plus déterminé sur la base du revenu effectivement réalisé, mais est

- 29 -
désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps
(art. 27bis al. 3 let. a RAI).
e) Au vu de la modification de la méthode mixte d'évaluation
de l'invalidité intervenue au 1er janvier 2018, il convient de procéder en
l’espèce à une double comparaison.
En l’occurrence, une réduction supplémentaire du revenu
d’invalide (abattement) ne se justifie pas dès lors que les limitations
fonctionnelles ont déjà largement été prises en compte dans le cadre de la
diminution de rendement retenue de 20 %.
aa) Pour la période du 28 août 2013 au 31 décembre 2017,
avec un statut de 60 % active, une incapacité de travail initialement fixée
à 30 % et une diminution de rendement de 20 % – qui n’apparaît pas
critiquable (cf. consid. 4c supra) – sur le revenu d’invalide, le taux
d’invalidité se calcule en appliquant la diminution de rendement de 20 % à
la part du salaire toujours réalisable (20 % de 70 %, soit 14 %), puis en
déduisant le résultat obtenu de ladite part salariale (70 % - 14 % = 56 %).
La différence entre le montant obtenu, qui correspond à la capacité
résiduelle, et la part de salaire active, correspond à la perte de gain
effective pour une part active de 60 %, soit 4 % (60 % - 56 % ; sur la
méthode de calcul, voir TF 9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 2 et 4.3 et
TFA I 151/06 du 29 juin 2017 consid. 7.2.1 [méthode mixte] ; voir
également TF 9C_842/2018 du 7 mars 2019 consid. 5.2 et 9C_692/2017 du
12 mars 2018 consid. 5 [méthode ordinaire]). Après pondération au vu de
l’enquête ménagère qui conclut à une invalidité de 34,4 % dans les
travaux ménagers, le degré d’invalidité global est de 16,16 % ([60 % x 4
%] + [40 % x 34.4 %]), ce qui n’ouvre pas le droit à une rente de
l’assurance-invalidité, ni à des mesures d’ordre professionnel.
bb) S’agissant du mode de calcul après le 1er janvier 2018, le
taux d’invalidité de la recourante se monte à 44 % (100 % - 56 %) après
comparaison du revenu d’invalide de 56 % au revenu sans invalidité de
100 %. Après pondération au vu de l’enquête ménagère qui conclut à une

- 30 -
invalidité de 34,4 % dans les travaux ménagers, le degré d’invalidité
global est de 40,16 % ([60 % x 44 %] + [40 % x 34.4 %]), ce qui ouvre
désormais le droit à un quart de rente.
Le taux d’invalidité précité ouvre en principe également le
droit à des mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI,
notamment un reclassement selon l’art. 17 al. 1 LAI dans une nouvelle
profession (cf. ATF 139 V 399 consid. 5.3).
Comme on l’a vu, l’activité habituelle de femme de ménage
est adaptée aux limitations fonctionnelles de la recourante de sorte que
celle-ci ne remplit pas les conditions du droit à une mesure de
reclassement dans une autre profession (TF 9C_413/2008 du 14 novembre
2008 consid. 2.2). En outre, la rééducation dans la même profession, que
la loi assimile au reclassement (art. 17 al. 2 LAI), comprend un ensemble
de mesures de réadaptation de nature professionnelle, nécessaires et
adéquates pour procurer à la personne assurée – dans l’activité qui est
déjà la sienne – une possibilité de gain équivalant à peu près à celle dont
elle disposerait si elle n’était pas invalide (ATF 99 V 34 consid. 2). La
jurisprudence a par exemple considéré comme adéquate au titre de cette
rééducation, chez un dessinateur en chauffage qui n’avait plus exercé
cette activité depuis des années, une remise à niveau des connaissances
accompagnée d’une formation destinée à maîtriser les outils informatiques
et qui devait lui permettre d’offrir à nouveau ses services sur le marché de
l’emploi sans subir de perte de gain (TFA I 702/00 du 30 avril 2001 consid.
2b). En l’occurrence, étant rappelé que jusqu’en août 2012 l’assurée a
œuvré comme femme de ménage à mi-temps (quatre heures par jour,
respectivement vingt heures hebdomadaire) auprès d’un ménage privé
[...] (cf. le questionnaire de l’employeur complété le 19 mars 2013),
l’exercice de cette activité usuelle à temps partiel reste possible sans
nécessiter une rééducation de la recourante dans cette même profession
pour lui procurer une possibilité de gain équivalant à peu près à celle dont
elle disposerait si elle n’était pas invalide. Il convient de rappeler par
ailleurs que lors de son examen clinique du 19 juin 2014, l’expert
F.________ a observé que l’intéressée montrait des signes d’adoption d’un

- 31 -
rôle d’invalide rendant le succès de mesures de réadaptation
professionnelle peu probable. Dans ces conditions, la recourante ne peut
donc pas non plus prétendre à un reclassement au sens de l’art. 17 al. 2
LAI.
6. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en connaissance de cause. Les requêtes d'expertise médicale et d’audition
personnelle ainsi que de témoins formulées par la recourante doivent dès
lors être rejetées. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne
pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3,
131 I 153 consid. 3 et 130 Il 425 consid. 2 ; cf. TF 9C_303/2015 du 11
décembre 2015 consid. 3.2 ; 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 5.2
et 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1).
7. En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision entreprise réformée en ce sens que la recourante est mise au
bénéfice d'un quart de rente d'invalidité dès le 1er janvier 2018.
a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. En l’espèce, compte tenu de
l’ampleur de la procédure, ces frais doivent être arrêtés à 400 francs et
seront supportés par l’intimé qui succombe.
b) La recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens
légèrement réduits vu l’issue du recours (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'000 fr. TVA comprise, au regard de l’importance et
des difficultés de la cause, et de les mettre à la charge de l’OAI. Vu que ce
montant dépasse l’indemnité à laquelle pourrait prétendre la mandataire

- 32 -
de la recourante dans le cadre de l’assistance judiciaire, il est renoncé à
fixer cette indemnité.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 10 décembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que L.________ a droit à un quart de rente d'invalidité
dès le 1er janvier 2018.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.

- 33 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à L.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Anne-Luce Julsaint Buonomo (pour L.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :