vd_gerichte · PE22.018050 · 2023-12-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
219
PE22.018050-FIS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 16 mai 2024
__________________
Composition : M. PELLET, président
MM. Winzap et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Julien Gafner, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

- 6 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 décembre 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que F.________ s'est rendu
coupable de rupture de ban, violation grave des règles de la circulation
routière et violation des devoirs en cas d'accident (I), l'a condamné à une
peine privative de liberté de 10 mois ainsi qu'à une amende de 400 fr.,
convertible en 4 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif dans le délai imparti (II et III), a renoncé à révoquer
le sursis qui lui a été octroyé le 16 octobre 2019 par le Ministère public du
canton de Genève (IV), a dit que la peine privative de liberté prononcée
sous chiffre II est partiellement complémentaire à celle fixée par le
Ministère public du canton de Genève le 4 septembre 2023 (V), a
maintenu au dossier le DVD inventorié sous fiche no 36'157 (VI) et a statué
sur les frais et sur l'indemnité allouée au défenseur d'office de F.________
(VII et VIII).
B. Par annonce du 20 décembre 2023, puis déclaration motivée
du 20 février 2024, F.________ a formé appel contre ce jugement en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu'il soit libéré des infractions de violation grave des règles de la
circulation routière et de violation des devoirs en cas d'accident et qu'il ne
soit condamné à aucune peine privative de liberté complémentaire pour
rupture de ban, compte tenu des peines prononcées à son encontre les 16
mars et 4 septembre 2023, les frais de justice étant réduits dans la
mesure que justice dira. Subsidiairement, il a conclu à une réduction de la
peine privative de liberté prononcée à son encontre et, plus
subsidiairement, à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à
l'autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 F.________ est né le [...] 1956 à Marrakech, au Maroc, pays dont
il est ressortissant. Issu d’une fratrie de sept enfants, il a suivi sa scolarité
dans ce même pays jusqu’à ses 16 ans, puis y a travaillé durant deux
années dans la restauration. A 18 ans, il a quitté le Maroc à destination de
l’Europe, résidant notamment en France, en Belgique et en Hollande, pays
dans lesquels il a également travaillé comme serveur, sans toutefois
disposer de formation spécifique dans ce domaine. Il est venu en Suisse
dans les années 80, s’est marié et a eu quatre enfants, âgés entre 18 et
28 ans. Actuellement retraité, il travaillait toutefois sur des marchés en
France pour un salaire mensuel d’environ EUR 2'800.-. Son loyer s’élève à
EUR 600.- par mois. Il ne perçoit aucune rente AVS ou LPP, mais a effectué
les démarches en ce sens. Il n’a ni dette, ni fortune.
1.2 L'extrait du casier judiciaire suisse de F.________ fait état des
inscriptions suivantes :
- 26 septembre 2007, Tribunal correctionnel de Lausanne :
peine privative de liberté de 12 mois pour violation de domicile, vol simple
et vol simple (tentative inachevée) ;
- 14 octobre 2014, Ministère public cantonal Strada, à
Lausanne : peine privative de liberté de 60 jours pour vol simple, séjour
illégal au sens de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) et
délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes (LStup) ;
- 23 mars 2015, Ministère public du canton du Valais, Office
régional du Bas-Valais : peine privative de liberté de 15 jours pour vol
simple ;

- 8 -
- 15 novembre 2016, Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois, à Vevey : peine privative de liberté de 30 jours pour vol
simple et violation de domicile ;
- 9 mars 2017, Ministère public du canton de Genève : peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 50 fr. et amende de 300 fr. pour vol
simple (tentative), violation de domicile (commission répétée) et vol
simple (infraction d’importance mineure) ;
- 6 mars 2018, Juge de Police de la Gruyère : peine privative de
liberté de 90 jours pour lésions corporelles simples et vol simple ;
- 25 avril 2019, Tribunal correctionnel de Lausanne : peine
privative de liberté de 18 mois et expulsion du territoire suisse pour une
durée de 5 ans pour séjour illégal au sens de la LEI, vol simple, entrée
illégale au sens de la LEI, délit contre la LStup et vol par métier ;
- 16 octobre 2019, Ministère public du canton de Genève :
peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. avec sursis durant 3 ans
(peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 25 avril 2019),
pour violation d’une obligation d’entretien ;
- 1er septembre 2021, Tribunal correctionnel de La Côte, à
Nyon : peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., peine privative de
liberté de 9 mois, amende de 2'000 fr. et expulsion du territoire suisse
pour une durée de 5 ans pour entrée illégale au sens de la LEI, faux dans
les certificats, rupture de ban, violation des obligations en cas d’accident
au sens de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), vol simple
(infraction d’importance mineure), empêchement d’accomplir un acte
officiel, omission de porter les permis ou les autorisations au sens de la
LCR et violation des règles de la circulation au sens de la LCR ;
- 7 avril 2022, Tribunal de police Genève : amende de 100 fr.
et peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. pour violation des règles
de la circulation au sens de la LCR et rupture de ban ;
- 19 mai 2022, Ministère public du canton de Genève : peine
pécuniaire de 180 jours-amende à 10 fr. pour rupture de ban ;
- 16 mars 2023, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
vaudois, à Lausanne : peine privative de liberté de 12 mois et expulsion du
territoire suisse pour une durée de 10 ans pour vol simple, vol simple

- 9 -
(infraction d’importance mineure), violation de domicile et rupture de ban
;
- 4 septembre 2023, Ministère public du canton de Genève :
peine privative de liberté de 180 jours pour vol simple et rupture de ban.
L'extrait du casier judiciaire suisse de F.________ faisait en
outre état, au 5 décembre 2023, de quatre autres procédures diligentées à
son encontre respectivement par le Ministère public du canton de Fribourg
pour séjour illégal au sens de la LEI, par le Tribunal régional de l'Oberland
pour vol, par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois à
Vevey pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur et par le Ministère
public du canton de Genève pour vol, utilisation frauduleuse d'un
ordinateur et rupture de ban.
1.3
1.3.1 Le 14 juin 2022, F.________ a séjourné sur le territoire suisse
sans être au bénéfice d'une autorisation, enfreignant ainsi les décisions
d’expulsion du territoire helvétique pour une durée de cinq ans
prononcées à son encontre le 25 avril 2019 par le Tribunal correctionnel
de Lausanne et le 1er septembre 2021 par le Tribunal correctionnel de La
Côte.
1.3.2 Le 14 juin 2022, vers 10h50, sur l’autoroute A1 au niveau de
l’échangeur d’Ecublens et la jonction de Crissier, en direction de Lausanne,
au volant du véhicule immatriculé GE-[...], F.________ a dépassé par la
droite la voiture de B.________, qui circulait sur la voie de gauche, et s’est
brusquement rabattu devant elle, obligeant celle-ci à donner un coup de
volant sur la gauche pour éviter un choc. L’arrière gauche du véhicule de
la jeune femme a alors frotté contre la glissière centrale, ce qui a
endommagé la voiture. A la suite de cette manœuvre, elle a souffert de
douleur à l’arrière du crâne. Le prévenu a simultanément donné un coup
de volant à droite. Il a ensuite utilisé la bande d'arrêt d'urgence pour
dépasser les autres usagers de la route et sortir à Bussigny. A
l’intersection avec la route de Crissier, il a poursuivi sa route en
franchissant à plusieurs reprises des lignes de sécurité sur la chaussée et

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a dépassé par la gauche ou par la droite d’autres automobilistes. Puis, il
s’est engagé sur l'autoroute en direction de Genève, avant de prendre
l'échangeur d'Ecublens en direction de Lausanne-Sud. Il est sorti à Malley,
suivi par B.________. Arrivée à un feu de signalisation, cette dernière s’est
placée devant la voiture conduite par F.________, est sortie de son véhicule
et a ouvert la portière-conducteur du prévenu afin de discuter avec lui.
Celui-ci a redémarré avec sa porte ouverte et a effectué un demi-tour en
franchissant une ligne de sécurité, avant de partir.
B.________ n’a pas déposé plainte.
1.4 Par ordonnance du 30 juin 2023, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre F.________ notamment pour violation grave,
subsidiairement violation simple des règles de la circulation routière, pour
avoir, lors des faits susmentionnés, circulé à une vitesse supérieure à celle
autorisée sur le tronçon entre Bussigny et Malley. La Procureure a
considéré que les versions de B.________ et F.________ étaient
irrémédiablement contradictoires quant à la vitesse à laquelle avait circulé
le précité.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par le
prévenu ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).

- 11 -
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 L'appelant conteste sa condamnation pour violation grave des
règles de la circulation routière et violation des devoirs en cas d'accident
et se prévaut d'une violation de la présomption d'innocence. Il soutient
que l'autorité de première instance aurait retenu de façon erronée et
arbitraire la version des faits de B.________.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ;
ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au

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stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; TF
6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF
6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019
[ci-après : CR CPP], n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, CR CPP, nn. 19 ss
ad art. 398 CPP et les références citées). L'appréciation des preuves doit
être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de
fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul
fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la
solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou

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plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_621/2023
du 29 janvier 2024 consid. 5.2 ; TF 6B_912/2023 du 18 octobre 2023
consid. 2.1.1 ; TF 6B_334/2023 du 16 août 2023 consid. 3.1).
3.3 Le premier juge a considéré que la dénonciatrice était tout à
fait crédible. Elle s'était immédiatement annoncée à l'opérateur trafic de la
Centrale vaudoise de police et l'enregistrement permettait d'entendre
qu'elle apostrophait un individu en lui demandant de rester sur place (P.
13). Elle avait ensuite été entendue peu de temps après les faits par la
police et avait décrit de manière constante le comportement routier
dangereux adopté par le prévenu au volant de son véhicule. A l'inverse,
l'appelant, qui niait totalement les faits en prétendant ne pas s'être arrêté
ni avoir eu de contact avec B.________, mentait sciemment.
Cette appréciation doit être partagée. Avec le premier juge, il
faut considérer que la négation en bloc des faits par le prévenu ne
présente aucune crédibilité. Premièrement, parce que la dénonciatrice a
relevé son numéro de plaques et qu'il ne conteste pas avoir été présent
avec son véhicule lors des faits litigieux. Ensuite, parce qu'on ne discerne
aucune raison pour laquelle la dénonciatrice l'accuserait à tort, ne le
connaissant pas, ce d'autant que le prévenu a déclaré ceci aux débats de
première instance : « Si elle dit que je lui ai coupé la route et qu'elle a
tapé la barrière, c'est normal qu'elle me suive après » (jgmt p. 3). Quant
aux manœuvres illicites effectuées par le prévenu à la sortie d'autoroute
de Bussigny, à l’intersection avec la route de Crissier, puis à un feu de
signalisation peu après la sortie d'autoroute de Malley, elles sont tout à
fait plausibles. S'agissant en particulier du demi-tour sur route effectué par
le prévenu au niveau du feu précité, la topographie des lieux permet, quoi
qu'il en dise, aisément d'effectuer cette manœuvre, compte tenu du
nombre de voies (deux dans chaque sens, ce qui explique qu'il ait pu
contourner le véhicule de B.________ par la droite [P. 4, p. 4]) et de la
possibilité de contourner le terre-plein central. Enfin, le fait que le prévenu
ait bénéficié d'un classement partiel pour les excès de vitesse ne lui est
d'aucun secours. Comme l'a relevé le premier juge, les estimations de
vitesse par un usager de la route n'ont que peu de valeur probante.

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Partant, la version de la dénonciatrice, corroborée par les
autres éléments au dossier, doit être préférée à celle du prévenu. Il faut
donc considérer, avec le premier juge, que les faits se sont déroulés tels
que décrits dans l'acte d'accusation. Les qualifications juridiques n'étant
pas contestées, la condamnation de l'appelant pour violation grave des
règles de la circulation routière et violation des devoirs en cas d'accident
doit ainsi être confirmée, étant au demeurant relevé que les violations des
règles de la circulation routière ont manifestement mis gravement en
danger les autres usagers de la route.
4.
4.1 L'appelant conteste ensuite la quotité de la peine privative de
liberté qui lui a été infligée, qu'il considère en toute hypothèse comme
excessive.
4.2
4.2.1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47
CP). Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du
point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-
même, à savoir ses antécédents (judiciaires et non judiciaires), sa
réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa
vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I
169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF
6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid. 1.1 ; TF 6B_836/2023 du 18 mars
2024 consid. 3.1).
4.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et

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l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1329/2023 du 19 février
2024 consid. 1.4).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 précité ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF
6B_1329/2023 précité). Le prononcé d'une peine d'ensemble en
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre
de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du
même genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ;
ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_1329/2023 précité).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité ; TF 6B_1268/2023 du 21
décembre 2023 consid. 2.1).
4.2.3 Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une
condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire

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de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses
infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé,
une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le
cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de
base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation
découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265
précité et les références citées ; TF 6B_1311/2021 du 22 novembre 2022
consid. 1.1.2). Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué,
parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions
antérieures au jugement précédent diffère de celui de la sanction déjà
prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative (ATF 145 IV 1 précité
; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1 ; TF 6B_911/2018 du 5
février 2019 consid. 1.2.2).
4.3 En l’espèce, l’appréciation de la culpabilité de l’appelant à
laquelle a procédé le Tribunal de police est fondée : elle est effectivement
importante. Il a adopté un comportement routier insensé dans le seul but
d'échapper à ses responsabilités, commettant par-là de graves fautes de
circulation. Par ailleurs, tant la rupture de ban que les infractions à la LCR
s'inscrivent dans le cadre de récidives spéciales. A l'instar du premier juge,
on ne discerne aucun élément à décharge.
Au vu des antécédents de l’appelant et de sa persistance à
commettre des délits en dépit de précédentes condamnations, une peine
privative de liberté s’impose pour sanctionner les infractions passibles de
cette peine retenues à son encontre, pour des motifs évidents de
prévention spéciale, d’une part, et, d’autre part, parce qu’il y a lieu de
craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
Les infractions commises par l’appelant ayant eu lieu le 14 juin
2022, la peine privative de liberté est complémentaire à celle prononcée
par le Ministère public du canton de Genève le 4 septembre 2023, mais

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également à celle infligée par la Cour de céans le 16 mars 2023 (cf. art. 49
al. 2 CP). Le jugement entrepris sera rectifié d'office sur ce point.
En prenant en compte ces deux condamnations et les faits
objets de la présente cause, c'est une peine totale de 30 mois qui aurait
été prononcée si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul
jugement, soit 12 mois pour les vols, 8 mois pour les ruptures de ban, 9
mois pour les infractions à la LCR et un mois pour la violation de domicile.
En définitive, une peine privative de liberté complémentaire de
12 mois (30 - 12 - 6 = 12) aurait été adéquate. Néanmoins, dans la
mesure où l'autorité de céans est tenue par le principe de l'interdiction de
la reformatio in pejus, la peine privative de liberté de 10 mois prononcée
par le premier juge doit être confirmée. Cette peine sera ferme, l'appelant
ne répondant pas aux conditions d’octroi du sursis compte tenu de ses
antécédents.
L'amende de 400 fr. est justifiée dans sa quotité en tant qu'elle
sanctionne la violation des devoirs en cas d'accident. Elle sera donc
également confirmée.
5. En définitive, l'appel de F.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Aux débats d'appel, Me Julien Gafner, défenseur d'office du
prévenu, a produit une liste de ses opérations faisant état de 5 heures et
54 minutes d'activité au tarif d'avocat breveté, dont 36 minutes ont été
effectuées en 2023. Il n'y a pas lieu de s'écarter du temps allégué, si ce
n'est pour réduire de 50 minutes la durée des débats d'appel, annoncée à
hauteur d'une heure. C'est ainsi une indemnité totale de 1'134 fr. 90,
correspondant à 5 heures et 4 minutes d'activité d'avocat au tarif horaire
de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi
de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 912 fr., à des débours
forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis, soit 18 fr. 25, à une

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vacation à 120 fr. (art. 3bis al. 1 et al. 3 RAJ) et à des montants
correspondant à la TVA au taux de 7,7 % s'agissant des opérations
effectuées en décembre 2023, par 8 fr. 50, et au taux de 8,1 % s'agissant
des opérations postérieures au 1er janvier 2024, par 76 fr. 15, qui sera
allouée à Me Julien Gafner.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument de jugement, par 1'430 fr., et d’audience, par
400 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l'indemnité allouée au
défenseur d’office (1'134 fr. 90), soit au total 2'964 fr. 90, seront mis à la
charge de F.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
F.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l'indemnité en
faveur de son défenseur d’office lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 46 al. 2, 47, 49, 50, 103, 106, 291 al. 1
CP ; 90 al. 2, 92 al. 1 LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 8 décembre 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il
suit au chiffre V de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"I. constate que F.________ s’est rendu coupable de rupture
de ban, violation grave des règles de la circulation routière et
violation des devoirs en cas d’accident ;
II. condamne F.________ à une peine privative de liberté de
10 (dix) mois ;

- 19 -
III. condamne F.________ à une amende de CHF 400.- (quatre
cents francs), convertible en 4 (quatre) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif dans le délai imparti ;
IV. renonce à révoquer le sursis octroyé à F.________ le
16 octobre 2019 par le Ministère public du canton de
Genève ;
V. dit que la peine privative de liberté prononcée sous ch. II
est complémentaire à celles prononcées par la Cour d’appel
du Tribunal cantonal vaudois le 16 mars 2023 et par le
Ministère public du canton de Genève le 4 septembre 2023 ;
VI. maintien au dossier pour en faire partie intégrante un DVD
contenant l’enregistrement de l’appel téléphonique entre la
CVP et B.________ inventorié sous fiche n° 36'157 ;
VII. arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à l’avocat
Julien Gafner à CHF 1'952.60, TVA et débours compris ;
VIII. met les frais, par CHF 3'102.60 à la charge de F.________
et dit que ces frais comprennent l’indemnité de son
défenseur d’office Me Julien Gafner soit par CHF 1'952.60
débours et TVA compris, dite indemnité devant être
remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation
financière le permettra".
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'134 fr. 90, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Julien Gafner.
IV. Les frais d'appel, par 2'964 fr. 90, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
F.________.
V. F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.

- 20 -
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 17 mai 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Julien Gafner, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :