vd_gerichte · KC22.005103 · 2023-10-19 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.005103-230948
170
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 19 octobre 2023
__________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 80 al. 1, 81 al. 3 et 279 LP ; 194 LDIP; IV CNY
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
R.________HOLDING SA, à [...], contre le prononcé rendu le 14 septembre
2022 par la Juge de paix du district de Nyon dans la cause l’opposant à
T.________Inc. & Co., au [...], Q.________, à [...] [...] et L.________, à [...]
[...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 15 juillet 2021, à la requête de T.________Inc. & Co.,
Q.________ et L.________ (ci-après : la partie séquestrante, les poursuivants
ou les intimés) qui invoquaient le cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 6
LP, la Juge de paix du district de Nyon a ordonné le séquestre de quatre
créances que la société R.________Holding SA (ci-après : la partie
séquestrée, la poursuivie ou la recourante) détenait envers la société [...],
à Nyon, et totalisant le montant de 34'536'119 fr. 80, avec intérêt à 5,83%
dès le 14 juillet 2021, étant précisé que le titre de la créance ou la cause
de l’obligation était « sentences arbitrales LCIA du 27.02.2018 et du
19.12.2019 » (séquestre n° 10072949).
Par acte du 24 septembre 2021, la partie séquestrée a formé
opposition au séquestre, en concluant, avec suite de frais, à ce que
l’ordonnance de séquestre soit partiellement annulée et le séquestre levée
immédiatement à hauteur de 35'162 fr., plus intérêt à 5,83% l’an dès le 14
juillet 2021. A l’audience tenue par la juge de paix le 10 décembre 2021,
la partie séquestrée a pris une conclusion nouvelle tendant à la levée du
séquestre à hauteur de 47'856 fr. 09 plus intérêt à 5,83% l’an dès le 14
juillet 2021.
Par prononcé du 13 janvier 2022, la juge de paix a pris acte de
l’acquiescement par la partie séquestrante aux conclusions prises par la
partie séquestrée dans la procédure d’opposition au séquestre (I), a
révoqué partiellement l’ordonnance de séquestre du 15 juillet 2021,
laquelle tendait désormais à garantir une créance d’un montant de
34'453'101 fr. 71, avec intérêt à 5,83% l’an dès le 14 juillet 2021 (II), a
statué sur les frais judiciaires et les dépens (III à VI) et a rayé la cause du
rôle (VII).
2. Le 16 juillet 2021, la partie séquestrante a déposé une
réquisition de poursuite en validation du séquestre n° 10072949.

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Le 14 septembre 2021, le procès-verbal de séquestre n°
10072949, ainsi qu’un commandement de payer le montant de
34'536'119 fr. 80, avec intérêt à 5,83% l’an dès le 14 juillet 2021, dans la
poursuite ordinaire n° 10120865 de l’Office des poursuites du district de
Nyon, ont été notifiés à la poursuivie par voie d’entraide internationale. Le
commandement de payer indiquait comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : «Validation du séquestre no 10072949 du 16.07.2021 de Fr.
34'536'119.80. Sentences arbitrales LCIA du 27.02.2018 et du
19.12.2019».
Le 24 septembre 2021, la poursuivie a formé opposition totale.
3. a) Par requête d’exequatur et de mainlevée définitive du 27
janvier 2022, les poursuivants ont requis du juge de paix, avec suite de
frais, de déclarer à titre incident la force exécutoire de la sentence
arbitrale rendue le 27 février 2018 conformément aux règles de la London
Court of International Arbitration et de prononcer la mainlevée définitive
de l’opposition à concurrence de 34'536'119 fr. 80, avec intérêt à 5,83%
l’an dès le 14 juillet 2021, sous déduction des sommes de 35'162 fr. et de
47'856 fr. 09 portant respectivement intérêt à 5,83% l’an dès le 14 juillet
2021. A l’appui de leur requête, ils ont notamment produit les pièces
suivantes :
- une copie d’une convention intitulée «Master Share Purchase
Agreement» (ci-après : Master SPA) que les poursuivants, en qualité de
vendeurs, avaient conclu le 18 avril 2012 avec la poursuivie et quatre
autres sociétés, en qualité d’acheteurs, contenant une clause
compromissoire selon laquelle, en substance, tout litige découlant dudit
contrat serait soumis et résolu définitivement par arbitrage selon les
règles de la London Court of International Arbitration (ci-après : LCIA) et
toute décision prise dans le cadre de cette procédure d’arbitrage serait
définitive pour les parties (art. 25.2 § 1 et 3) ;
- une copie certifiée conforme et dûment authentifiée par une
notaire anglaise d’une sentence arbitrale (« Final Award ») rendue en

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anglais le 27 février 2018 conformément aux règles de la LCIA dans la
cause (Case N[...]) divisant les poursuivants d’avec la poursuivie et quatre
consorts, condamnant celle-ci et ses consorts à payer aux poursuivants les
montants de 21'696'085 USD, 2'000'000 GBP et 254'395,66 GBP (let. C) et
les intérêts calculés selon le paragraphe 449 de la sentence jusqu’à la
date du paiement (let. E), condamnant les poursuivants à payer à la
poursuivie et consorts des intérêts calculés selon le paragraphe 448 de la
sentence jusqu’à la publication de celle-ci (let. D) et rejetant toutes autres
conclusions de la demande ou conclusions reconventionnelles ;
- une copie d’un acte (« Claim Form ») du 26 mars 2018, par
lequel la poursuivie et ses consorts ont interjeté un appel devant la Haute
Cour de Justice (High Court of Justice) de Londres ;
- une copie d’une décision (« Approved Judgement ») rendue en
anglais le 13 mars 2019, par laquelle le Juge de la High Court of Justice a
confirmé les montants alloués aux poursuivants, a considéré que le
Tribunal arbitral avait ignoré un certain nombre de moyens décisifs pour
statuer sur les prétentions reconventionnelles et a conclu que la cause
devait lui être renvoyée pour nouvelle décision (point 58) ;
- une copie d’une décision (« Order ») rendue en anglais le 21
mars 2019, par laquelle le Juge de la High Court of Justice a notamment
renvoyé la sentence (« Award ») au Tribunal arbitral afin qu’il examine les
prétentions reconventionnelles et rende une nouvelle sentence « a fesh
award » dans un délai au 21 décembre 2019 (points 3 et 5) ;
- une copie certifiée conforme et dûment authentifiée par une
notaire anglaise d’une sentence arbitrale sur renvoi (« Final Remitted
Award ») rendue le 19 décembre 2019, par laquelle la LCIA a rejeté
l’ensemble des demandes reconventionnelles de la poursuivie et ses
consorts ;

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- un avis de droit établi le 18 février 2020 par un avocat
londonien, à la demande du conseil des poursuivants, selon lequel la
« Final Award » du 27 février 2018 et la « Final Remitted Award » du 19
décembre 2019 qui n’avait pas été attaqué dans le délai échu au 31
janvier 2020, étaient des décisions finales, contraignantes et exécutoires
(« final, binding and enforceable »).
b) Par acte du 14 avril 2022, la poursuivie a conclu, avec suite
de frais, au rejet des conclusions des poursuivants et au constat de la
caducité du séquestre n° 10072949. Elle a produit des pièces à l’appui de
sa réponse.
c) Les poursuivants ont répliqué le 18 mai 2022 et produit
d’autres pièces.
La poursuivie a dupliqué le 9 juin 2022.
Le 22 juin 2022, les poursuivants ont exercé leur droit de
réplique inconditionnel.
4. Par prononcé du 14 septembre 2022, dont les motifs ont été
adressés aux parties le 29 juin 2023 et notifiés à la poursuivie le
lendemain, la Juge de paix du district de Nyon a déclaré exécutoire la
sentence arbitrale (« Final Award ») rendue le 27 février 2018 (I) et a
prononcé la mainlevée définitive de l'opposition à concurrence de
34'536'119 fr. 80 plus intérêt au taux de 5,83% l’an dès le 14 juillet 2021,
sous déduction des sommes de 35'162 fr. plus intérêt au taux de 5,83%
l’an dès le 14 juillet 2021 et de 47'856 fr. 09 plus intérêt au taux de 5,83%
l’an dès le 14 juillet 2021 (II), a arrêté à 2'000 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l’avance de frais des parties poursuivantes (III), les a mis
à la charge de la poursuivie (IV) et a dit qu’en conséquence celle-ci
rembourserait aux parties poursuivantes, solidairement entre elles, leur
avance de frais à concurrence de 2'000 fr. et leur verserait la somme de
8'000 fr. à titre de dépens (V).

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La juge de paix a considéré que les poursuivants se
prévalaient d’une sentence arbitrale étrangère rendue le 27 février 2018
par la LCIA dans un Etat (la Grande-Bretagne) lié à la Suisse par la
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales
étrangères, conclue à New York le 10 juin 1958 (ci-après : la Convention
de New York ou CNY ; RS 0.277.12), de sorte que la requête d’exequatur
devait être examinée à l’aune de cette convention compte tenu du renvoi
de l’art. 194 LDIP (loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit
international privé ; RS 291). Elle a constaté que les poursuivants avaient
produit une copie de la clause compromissoire, ainsi qu’une copie certifiée
conforme de la sentence arbitrale du 27 février 2018, que par décision du
13 mars 2019 la High Court of Justice avait confirmé les montants alloués
aux poursuivants et que les prétentions reconventionnelles de la
poursuivie et ses consorts avaient été rejetées par une sentence arbitrale
du 19 décembre 2019, entrée en force. Elle a retenu que les poursuivants
avaient produit les documents requis par l’art. IV ch. 1 CNY et qu’il
importait peu qu’ils aient produit une traduction libre des textes rédigés
en anglais. Par ailleurs, la poursuivie ne faisait pas valoir, ni a fortiori
n’établissait l’existence de motif de refus au sens de l’art. V ch. 1 CNY, et
on ne discernait aucun motif de refus au sens de l’art. V ch. 2 CNY. Pour
ces motifs, la sentence arbitrale étrangère devait être déclarée exécutoire
en Suisse. S’agissant de la requête de mainlevée, elle a écarté l’argument
de la poursuivie, selon lequel l’opposition partielle au séquestre n’aurait
interrompu le délai de validation qu’à concurrence des montants
contestés. Selon la juge de paix, l’opposition au séquestre, qu’elle fût
partielle ou totale, avait eu pour conséquence que la procédure
d’opposition qui concernait le séquestre dans son ensemble devenait
pendante. En l’occurrence, le délai de dix jours de l’art. 279 al. 2 LP n’avait
commencé à courir que le lendemain de la date à laquelle le prononcé du
13 janvier 2022, mettant fin à la procédure d’opposition au séquestre,
avait été notifié aux poursuivants, soit le 18 janvier 2022, de sorte que la
requête de mainlevée déposée le 27 janvier 2022 avait respecté le délai
de validation.

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Sur le fond, elle a considéré que la sentence arbitrale précitée
condamnait la poursuivie et ses consorts à payer aux poursuivants le
montant de 41'080'237,18 USD, intérêts capitalisés au 14 juillet 2021
compris, et à 2'254'395,66 GBP (2'000'000 GBP + 245'395,66 GBP), qu’il y
avait lieu de déduire un montant de 6'970'482,47 USD que les
poursuivants devaient à la poursuivie à titre d’une partie des intérêts, ce
qui donnait 34'109'754,71 USD, après compensation, et 2'254'395,66 GBP.
Convertis en francs suisses, selon le taux de change en vigueur au 14
juillet 2021, ces montants correspondaient à un total de 34'536'119 fr. 80,
soit au capital réclamé en poursuite. Les intérêts sur ce capital (à 5,83%)
ne prêtaient pas non plus le flanc à la critique : la sentence arbitrale
prévoyait le principe de leur paiement et renvoyait au § 449 de la
motivation pour leur calcul. En définitive, la mainlevée définitive devait
être prononcée sous déduction des montants déjà obtenus par les
poursuivants dans une procédure de séquestre antérieure à hauteur de
83'018 fr. 09 (35'162 fr. et 47'856 fr. 09), avec intérêt à 5,83% l’an dès le
14 juillet 2021.
5. Par acte du 10 juillet 2023, R.________Holding SA a interjeté un
recours contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais judiciaires et
dépens, préalablement à la restitution de l’effet suspensif, principalement
à l’annulation du prononcé du 14 septembre 2022 et au constat de la
caducité du séquestre n° 10072949 et, subsidiairement, à l’annulation de
ce dernier prononcé et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par ordonnance du 11 juillet 2023, le Président de la Cour de
céans a rejeté la requête d’effet suspensif et dit que les frais de cette
ordonnance suivaient le sort de la cause au fond.
Les intimés Q.________ et L.________ n’ont pas été invités à se
déterminer.

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En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable.
II. a) La recourante reproche à la juge de paix d’avoir déclaré
exécutoire à titre incident la sentence arbitrale anglaise du 27 février 2018
et d’avoir prononcé la mainlevée définitive sur la base de ce titre.
b) aa) Selon l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au
bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition. Le poursuivant qui allègue détenir un titre de
mainlevée définitive doit établir – et le juge doit vérifier d’office –
l’existence matérielle de ce titre (ATF 143 III 564 consid. 4.3.1; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références citées). En présence d'un jugement
exécutoire, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition à moins
que le poursuivi ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a
obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de
la prescription (art. 81 al. 1 LP).
Les sentences rendues par les tribunaux arbitraux sont
assimilées à des décisions rendues par des tribunaux étatiques ; en
matière internationale, elles sont régies par la LDIP (art. 1 al. 1 let. e et
art. 176 al. 1 LDIP ; ATF 130 III 125 consid. 2). Les décisions de tribunaux
arbitraux qui n'ont pas leur siège en Suisse sont des sentences arbitrales
étrangères (TF 5A_68/2013 et 5A_69/2013 du 26 juillet 2013 consid. 4.1).
Comme les jugements étrangers rendus par des tribunaux étatiques, elles
nécessitent d'être reconnues pour produire leurs effets en Suisse. Dans
une procédure de mainlevée définitive, la décision de reconnaissance et

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d'exequatur d'un jugement étranger est prise à titre incident (TF
5A_409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 4 ; CPF 9 janvier 2017/4 ; CPF
10 décembre 2014/405 et réf.). Selon l'art. 81 al. 3 LP, si le jugement a été
rendu dans un autre Etat, l'opposant peut faire valoir les moyens prévus
par une convention liant cet Etat. Pour juger des exceptions recevables
selon l'art. 81 al. 3 LP, le juge de la mainlevée doit, en vertu de l'art. 194
LDIP, appliquer la CNY (la Convention pour la reconnaissance et
l'exécution des sentences arbitrales étrangères, conclue à New York le 10
juin 1958 ; ATF 141 III 229 consid. 3.2.2 ; TF 5A_1019/2018 du 5 novembre
2019 consid. 2.1 ; Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de
l’opposition, 2ème éd. 2022, n. 64 ad art. 81 LP).
bb) Aux termes de l’art. III CNY, chacun des États contractants
reconnaîtra l’autorité d’une sentence arbitrale et accordera l’exécution de
cette sentence conformément aux règles de procédure suivies dans le
territoire où la sentence est invoquée, aux conditions établies dans les
articles suivants. Il ne sera pas imposé, pour la reconnaissance ou
l’exécution des sentences arbitrales auxquelles s’applique la CNY, de
conditions sensiblement plus rigoureuses, ni de frais de justice
sensiblement plus élevés, que ceux qui sont imposés pour la
reconnaissance ou l’exécution des sentences arbitrales nationales.
Pour obtenir la reconnaissance et l’exécution visées à l’art. III
CNY, la partie requérante doit en particulier fournir, en même temps que
la demande, l’original dûment authentifié de la sentence ou une copie de
cet original réunissant les conditions requises pour son authenticité (let. a)
et l’original de la convention visée à l’art. II (soit la clause
compromissoire), ou une copie réunissant les conditions requises pour son
authenticité (let. b ; art. IV ch. 1 CNY). Si ladite sentence ou ladite
convention n’est pas rédigée dans une langue officielle du pays où la
sentence est invoquée, la partie qui demande la reconnaissance et
l’exécution de la sentence aura à produire une traduction de ces pièces
dans cette langue. La traduction devra être certifiée par un traducteur
officiel ou un traducteur juré ou par un agent diplomatique ou consulaire
(art. IV ch. 2 CNY).

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La Convention de New York ne régit pas des actes ne pouvant
pas être qualifiés de « sentences arbitrales », tels que les ordonnances de
procédure, qui de toute manière ne sont généralement pas susceptibles
de reconnaissance ou d’exécution à l’étranger (Dutoit/Bonomi, Droit
international privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre
1987, 6e éd. 2022, n. 4 ad art. 194 LDIP).
c) aa) En l’espèce, la recourante voit tout d'abord une
violation de l'art. IV de la convention de New York dans le fait que les
intimés n'auraient pas fourni de copie authentique ni de traduction du
«jugement» de la Haute Cour de justice de Londres du 21 mars 2019.
Le jugement en question, intitulé « Order», est en réalité une
ordonnance qui fait suite au jugement (« Approved Judgment ») du 13
mars 2019 et par laquelle le Juge de la Haute Cour de justice de Londres a
renvoyé la cause au tribunal arbitral, afin qu’il rende une nouvelle
sentence arbitrale sur les prétentions reconventionnelles de la recourante
et ses consorts. Cette décision - qui ne tranche donc aucune question de
fond et s'apparente à une ordonnance d'instruction - ne constitue pas une
sentence arbitrale susceptible de reconnaissance et d'exécution (cf.
Dutoit/Bonomi, op. cit., n° 4 , ad art. 194 LP). Elle n'avait dès lors pas à
être produite sous la forme d'une copie certifiée conforme ni à être
traduite en application de l'art. IV CNY.
Le moyen doit donc être rejeté.
bb) La recourante reproche ensuite à la première juge de ne
pas s'être «attardé[e] à vérifier si la sentence arbitrale dont l'exequatur
était requise était bien la sentence finale». Elle ne soutient toutefois pas
et, surtout, n'indique pas pour quels motifs la sentence reconnue —
intitulée « Final Award » et qui condamne la recourante et des consorts à
verser des sommes déterminées aux intimés — ne pourrait pas être
considérée comme une sentence finale. Insuffisamment motivé à l’aune

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des exigences posées par l’art. 321 al. 1 CPC (ATF 147 III 176 consid.
4.2.1), le moyen est donc irrecevable.
III. La recourante soutient encore que le délai prévu par l'art. 279
LP pour valider le séquestre n'aurait pas été respecté et qu'en prononçant
malgré tout la mainlevée, le premier juge aurait violé les art. 279 et 280
LP.
La question de savoir si les intimés ont respecté les délais
prévus à l'art. 279 LP peut rester ouverte. Cette question relève en effet
de la compétence exclusive de l'office des poursuites et des autorités de
surveillance (TF 4A_579/2018 du 22 mai 2019 consid. 6.3; Reiser, in
Staehelin/Bauer/Staehelin [éd.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über
Schuldbetreibung und Konkurs [SchKG] I, 3e éd. 2021, n. 1b ad art. 280
LP). Elle échappe par conséquent au pourvoi d'examen du juge de la
mainlevée et ne constitue pas un obstacle au prononcé de la mainlevée de
l'opposition.
IV. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté en application de l’art. 322 al. 1 in fine CPC, et le prononcé attaqué
confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 3’200 fr., soit 3’000 fr. pour l’émolument d’arrêt (art.
61 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.35]), et 200 fr. à
titre d'émolument relatif à l'ordonnance d'effet suspensif (art. 6 al. 3 cum
78 al. 1 TFJC par analogie), doivent être mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, les intimés n’ayant pas
été invités à procéder.

- 12 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'200 fr.
(trois mille deux cents francs), sont mis à la charge de la
recourante R.________Holding SA.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière:

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mes Paul Hanna et Vincent Guignet, avocats (pour R.________Holding
SA)
- Mes Oliver Ciric et Philippe Cottier, avocats (pour T.________Inc. & Co.,
Q.________ et L.________)
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 34’453’101 fr. 71.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 14 -
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière: