vd_gerichte · ZD17.026096 · 2018-08-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 193/17 - 252/2018
ZD17.026096
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 août 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Berthoud et Küng, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par Me Florence Bourqui, avocate
au sein d’Inclusion Handicap à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 et 43 LPGA ; 88a et 88bis RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1954,
a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud le 23 juillet 2012 en raison d’une maladie
auto-immune des reins et de diabète. Au bénéfice d’un baccalauréat,
l’assuré a interrompu ses études universitaires après un an. Il a travaillé
comme représentant auprès de l’entreprise N.________AG du 1er janvier
2007 au 31 mai 2012 à 100% et a présenté une incapacité de travail dès
le 12 septembre 2011, essentiellement pour des raisons psychiques.
Dans un rapport médical du 27 août 2012, le Dr G.________,
chef de clinique adjoint du Service de néphrologie du Centre hospitalier
T.________ (ci-après : le Centre hospitalier T.________) a retenu les
diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de glomérulonéphrite à
lésions minimes, de diabète insulino-requérant, d’hypertension artérielle,
de crises de goutte et de trouble de la personnalité non précisé. Ce
médecin a indiqué que les restrictions par rapport à l’activité exercée
étaient plutôt d’ordre psychique et qu’elles se manifestaient par un
manque de concentration.
La Dresse I.________, spécialiste en médecine interne générale,
a mentionné, dans un rapport d’octobre 2012, comme diagnostics avec
effet sur la capacité de travail, un épisode hypomane sur prise de
Prednisone, un trouble de la personnalité « sans précision », une
insuffisance rénale progressive sur glomérulonéphrite à répétition ainsi
qu’un syndrome métabolique avec diabète, hypertension, dyslipidémie et
stéatose hépatique non alcoolique (NASH).
Dans un rapport du 9 octobre 2012, la Dresse N.________,
spécialiste en médecine interne générale, en endocrinologie et en
diabétologie, a mentionné les diagnostics d’état dépressif, de syndrome
néphrotique sur glomérulonéphrite à lésions minimes, de diabète de type
2 insulino-requérant, d’hypertension artérielle, d’hypercholestéromie et

- 3 -
d’un problème de goutte. Cette spécialiste a en outre mentionné une
incapacité de travail à 100% attestée par la psychiatre.
Le rapport du 1er novembre 2012 de la Dresse H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au sein du Département de
psychiatrie du Centre hospitalier T.________, fait état des diagnostics, avec
effet sur la capacité de travail, suivants : épisode dépressif moyen, sans
syndrome somatique depuis janvier 2012 et trouble mixte de la
personnalité avec traits paranoïaque, présent de longue date.
Dans un avis médical du 29 novembre 2012, le Dr W.________,
médecin au sein du Service médical régional AI (ci-après : le SMR), a
relevé que l’incapacité provenait essentiellement du problème psychique,
écartant ainsi la problématique somatique, et précisant que la capacité de
travail exigible sur le plan psychiatrique restait à définir. Il a évoqué les
limitations fonctionnelles psychiques suivantes : irritabilité anhédonie,
troubles relationnels, capacité de concentration, d’adaptation, de
compréhension et de résistance limitée et a préconisé des mesures de
réinsertion afin de cerner la capacité de travail exigible de l’assuré, dans
l’attente d’un rapport intermédiaire à trois mois de la Dresse H.________.
Par communication du 18 février 2013, l’OAI a informé l’assuré
qu’il prenait en charge une mesure sous la forme d’un entraînement à
l’endurance auprès de l’Unité [...]. Cette mesure, initialement prévue du
18 février au 17 mai 2013, a été prolongée à plusieurs reprises, soit
jusqu’au 31 janvier 2014. Il ressort d’une note de suivi du 25 juillet 2013
que le taux de présence à 50% de l’assuré avait pu être consolidé et que
la fatigue était moindre.
Dans un avis médical du 29 juillet 2013, le Dr Z.________ du
SMR a préconisé la mise en œuvre d’un examen clinique SMR
psychiatrique ou d’une expertise psychiatrique afin de déterminer si les
atteintes psychiques de l’assuré avaient une influence sur sa capacité de
travail.

- 4 -
Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 16 décembre
2013, le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, n’a
retenu aucun diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail, ni aucun
autres troubles spécifiques de la personnalité. Il a en outre relevé ce qui
suit :
« Appréciation du cas et pronostic
[…]
Comme cela a déjà été décrit par le psychiatre traitant de l’assuré,
celui-ci présente une personnalité à traits paranoïaques
narcissiques, avec notamment un caractère soupçonneux, une
tendance à surévaluer sa propre importance, se manifestant par
des attitudes de perpétuelles références à soi-même et une
sensibilité excessive. Il est également souvent tendu et irritable.
Ces traits de la personnalité, l’assuré les présente
vraisemblablement depuis l’adolescence et cela ne l’a pas
empêché de travailler.
[…]
Du point de vue psychiatrique, cet assuré est donc capable de
travailler à 100% dans une activité qui devrait peut-être tenir
compte des limitations en fonction de sa personnalité, notamment
l’irritabilité et la tension de l’assuré. »
Le pronostic reste favorable. »
Selon une communication du 23 janvier 2014, l’OAI a informé
l’assuré de l’octroi d’une mesure de reclassement sous forme d’une
observation/formation dans la section bureau-commerce au sein de l’ [...]
de [...] à 100% du 3 février au 25 avril 2014. Celui-ci a présenté une
incapacité de travail dès le 19 février 2014 en raison d’une rechute de sa
maladie néphrologique.
En date du 3 avril 2014, le Dr V.________, chef de clinique du
Service de psychiatrie de liaison du Centre hospitalier T.________, a
répondu en ces termes à un questionnaire qui lui a été soumis par l’OAI :
« 1. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis le
rapport de la Dresse H.________ du 16 mai 2013 ?
o Persistance des troubles de la concentration, perte
d’espoir, gestion des émotions difficile dans le cadre d’une

- 5 -
nouvelle rechute de sa maladie néphrologique de base
(glomérulonéphrite actuellement décompensée).
2. Quelle est la capacité de travail exigible dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles ?
Depuis quand ?
o Actuellement la capacité est très limitée en raison, aussi,
de la nouvelle décompensation de sa maladie
néphrologique qui aggrave de manière significative son
état psychique.
o Capacité de travail exigible actuellement : maximum 10%.
o Depuis début janvier 2014.
3. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre
strictement médical ?
o Fatigue et fatigabilité accrue, troubles de la
concentration, perte d’espoir et anhédonie, labilité
émotionnelle très importante actuellement.
4. Quels sont les traitements en cours et la compliance à
ces derniers ?
o Poursuite du suivi psychiatrique (minimum 1x/15 jours)
o Excellente compliance »
Dans un avis du 9 avril 2014, le Dr Z.________ du SMR a, en se
fondant sur le rapport d’expertise psychiatrique du 16 décembre 2013,
considéré que l’assuré était apte à travailler à 100% et ceci non seulement
au moment où l’expertise avait été réalisée mais également au cours des
douze mois la précédant. Il a ainsi préconisé de demander un rapport
médical au Dr V.________ exclusivement centré sur l’atteinte rénale de
l’assuré.
En réponse à un questionnaire qui lui a été adressé par l’OAI,
le Dr G.________ a indiqué ce suit :
«1. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre rapport du
27 août 2012 ?
Récidive de glomérulonéphrite à lésions minimes en février 2014,
nécessitant une biopsie du rein le 11 mars 2014 et un traitement par
stéroïdes et endoxan entre mars-juin 2014. La prednisone est servé
(sic) progressivement et sera arrêté (sic) en oct.-nov. 2014.
2. Quelle est la capacité de travail exigible dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles ? Depuis quand ?
Pendant cette récidive, la capacité de travail était [de] 0%, vu les
oedèmes/symptômes accompagnant sa maladie, ainsi que le
traitement instauré.

- 6 -
La maladie est sous contrôle et le traitement médicamenteux allégé
depuis début juin 2014 dès le 21 juin 2014, M. S.________ aura au
niveau somatique une capacité de travail à 50%.
Reste à voir avec son généraliste et psychiatre l’aspect
psychologique/mentale (sic).
3. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement
médical ?
- fatigue
- oedèmes
- hypertension artérielle
- diabète difficilement réglable
[…]
5. Autres remarques
Situation mentale à évaluer par [la] Dresse I.________, généraliste et
son psychiatre ».
Dans un rapport du 18 juillet 2014, la Dresse F.________ du SMR
a retenu comme atteinte principale à la santé une glomérulonéphrite à
lésions minimes, récidivante avec syndrome néphrotique, sous
corticothérapie.
S’agissant de l’évolution de l’incapacité de travail de l’assuré,
ce médecin a indiqué qu’elle était de 100% du 6 septembre 2011 au 30
novembre 2012, de 0% dès le 1er décembre 2012, de 100% de février
2014 au 20 juin 2014 et de 50% dès le 21 juin 2014. Quant à la capacité
de travail exigible, celle-ci était de 50% dans une activité habituelle et de
50% dans une activité adaptée. Enfin, les limitations fonctionnelles
consistaient en une fatigabilité, du diabète difficile à équilibrer et un
trouble de la concentration.
Par communication du 29 août 2014, l’OAI a informé
l’intéressé du fait qu’il avait droit à une mesure de placement, soit à une
orientation professionnelle et à un soutien dans ses recherches d’emploi.
Par projet de décision de l’OAI du 2 septembre 2014, confirmé
par décision du 9 octobre 2014, l’assuré a été mis au bénéfice d’une rente
entière d’invalidité du 1er janvier au 28 février 2013 et du 1er février 2014
au 30 septembre 2014 puis d’une demi-rente dès le 1er octobre 2014.
Le 28 novembre 2014, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il fermait
son dossier dans le cadre de l’aide au placement, dans la mesure où celui-

- 7 -
ci faisait valoir une dégradation de son état de santé et estimait ne pas
pouvoir envisager la reprise d’une activité professionnelle, même adaptée.
Un certificat médical établi le 25 novembre 2014 par la Dresse H.________
attestait d’une incapacité totale de travail du 1er au 30 novembre 2014.
Par décision du 16 janvier 2015, le Service de l’emploi (ci-
après : le SDE) a déclaré que l’assuré était inapte au placement à compter
du 10 novembre 2014, date de son inscription auprès de l’Office régional
de placement (ci-après : l’ORP).
b) Le 18 mars 2015, l’assuré a déposé une demande de
révision de sa rente d’invalidité, faisant valoir une aggravation de son état
de santé. Il s’appuie également sur la décision de l’ORP d’inaptitude au
placement et relève que toutes ses tentatives de recherches d’emploi se
sont soldées par des échecs.
A l’appui de sa demande, l’assuré a produit un rapport
d’évaluation psychiatrique du 27 avril 2015 de la Dresse H.________ et du
Dr J.________, respectivement cheffe de clinique et médecin adjoint du
Service de psychiatrie de liaison du Centre hospitalier T.________. Ce
rapport fait notamment état des constatations suivantes :
« Diagnostic :
Sur le plan du diagnostic psychiatrique, Monsieur S.________ présente
un grave trouble de la personnalité avec des traits paranoïaques
narcissiques. Ce trouble de personnalité a généré dans l’histoire
professionnelle de Monsieur S.________ des difficultés relationnelles
massives et a mené à une instabilité et des changements de postes
assez fréquents. A ce trouble de personnalité, se rajoutent les
difficultés liées à la gestion des maladies somatiques multiples
(néphrologique, cardiologique, rhumatologique, diabétologique et
pneumologique) chez un patient qui a toujours extrêmement peur
de présenter une rechute de sa glomérulonéphrite. En effet, le
patient se sent de manière permanente irritable et tendu et
présente des difficultés relationnelles au quotidien.
Outre les troubles relationnels massifs sur le plan personnel et
professionnel précités, ce trouble de la personnalité engendre chez
le patient une tendance à constamment surévaluer ses compétences
professionnelles et des plus grandes difficultés à gérer les diverses
maladies somatiques précitées.

- 8 -
Actuellement, les symptômes au premier plan sont une irritabilité,
une intolérance à la frustration et une irascibilité marquée,
symptomatologie que nous mettons en évidence durant les
entretiens. Le patient relate également des troubles du sommeil, des
troubles de la concentration et de la mémoire et des difficultés
d’endurance majeure dans les différentes tâches du quotidien à
accomplir, par exemple dans la gestion des tâches administratives
domestiques.
Description de l’aggravation de l’état de santé :
Il est clair que M. S.________ présente une aggravation sur le plan
psychiatrique depuis le début du suivi en 2010, mais cette
aggravation s’est nettement accentuée depuis le courant de l’année
2014 en lien avec la nouvelle péjoration de son état somatique suite
à la rechute de sa maladie néphrologique. En effet, il présente
depuis lors une anxiété chronique beaucoup plus marquée,
craignant constamment de se péjorer à nouveau sur le plan
somatique, symptomatologie compatible avec un nouveau
diagnostic d’anxiété généralisée.
Degré d’incapacité de travail :
Au vu de ce qui précède et dans le contexte où M. S.________ [a] été
évalué inapte au placement par l’ORP, il nous semble très clair que
la symptomatologie psychiatrique présentée par le patient est de
nature à fortement entraver sa capacité de travail et qu’il ne
présente donc en aucun cas une capacité de travail à 100%, comme
l’a décrété le Dr P.________.
Pronostic :
Au vu du grave trouble de la personnalité, de l’anxiété généralisée
nouvelle et de l’aggravation de l’état psychiatrique de M. S.________
comme expliqué ci-dessus, le pronostic nous semble
malheureusement sombre et une reprise professionnelle n’est donc
pas envisageable. »
Dans un questionnaire du 30 juin 2015 pour la révision du droit
à la rente, le Dr G.________ a indiqué que l’évolution de l’état de santé de
l’assuré était « grosso modo défavorable », celui-ci souffrant d’insuffisance
rénale chronique, de diabète de type 2 insulino-requérant, d’hypertension
artérielle, d’un syndrôme d’apnée du sommeil, d’obésité et ayant connu
plusieurs épisodes de glomérulonéphrite à lésions minimes. En rapport
avec les indications subjectives de la personne assurée, ce médecin a
indiqué que son patient ressentait une fatigue chronique, une dyspnée
d’effort lié à un déconditionnement physique, précisant que du côté
psychiatrique, « les choses allaient moins bien ». S’agissant de la capacité
de travail exigible, le Dr G.________ a retenu un taux de 50% dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée si l’on considérait uniquement le

- 9 -
plan somatique et un taux nul dans les deux types d’activités en intégrant
son état psychiatrique. Il a mentionné comme limitations fonctionnelles
« peu de force dans les jambes, de la peine à se lever (manque de force)
d’une chaise, obésité (IMC 36 kg/m2) », tout en précisant qu’il était peu
optimiste pour l’avenir et qu’il s’attendait à ce que la situation se péjore.
Répondant à un questionnaire similaire, la Dresse I.________ a
indiqué, le 1er juillet 2015, que dans l’hypothèse d’une tentative
d’augmenter le temps de présence de l’assuré, les problèmes somatiques
seraient gérables mais que le status psychiatrique était fragile avec un
haut risque de décompensation sur le mode anxieux. Elle a également
indiqué que l’état psychique de l’assuré était fluctuant et très sensible aux
facteurs extérieurs de stress. Comme diagnostics, ce médecin a retenu un
trouble anxieux et trouble de la personnalité, une insuffisance rénale
chronique avec épisodes répétés de glomérulonéphrites et divers
syndromes métaboliques, tels qu’une obésité, un diabète, une
hypertension artérielle, des lipides et une stéatose hépatique non
alcoolique (NASH). Elle a estimé que la capacité de travail exigible dans
une activité habituelle était nulle, précisant que la capacité de travail
exigible dans une activité adaptée devait être évaluée mais que le
pronostic était mauvais. Elle a mentionné, comme limitation fonctionnelle,
de la difficulté à se concentrer, dès lors que « les idées [partaient] dans
tous les sens ». Elle a enfin indiqué que le pronostic était mauvais en cas
d’exposition au stress, tel qu’un changement de situation (par exemple la
réadaptation), et s’il devait y avoir un nouveau problème de santé.
Le même questionnaire a également été soumis au Dr
D.________, spécialiste en pneumologie et médecin au sein du Centre [...]
du Centre hospitalier T.________. Celui-ci a indiqué, en date du 17 juillet
2015, que l’assuré souffrait d’un syndrome d’apnée du sommeil sévère,
précisant que les limitations fonctionnelles pouvaient consister en de la
somnolence résiduelle mais qu’un test de maintien de l’éveil était
nécessaire pour évaluer objectivement l’impact de celle-ci. Comme
pronostic, il a précisé qu’avec l’amélioration de l’utilisation du support

- 10 -
ventilatoire (CPAP), l’on pouvait espérer une amélioration de la
somnolence diurne.
Amenée également à répondre au questionnaire qui lui a été
soumis par l’OAI, la Dresse N.________ a précisé, en date du 20 juillet 2015,
que l’assuré alternait entre une fonction rénale normale et des rechutes et
que le diabète était fluctuant en fonction de la corticothérapie, si bien que
son état psychique était altéré en fonction de ces deux problèmes
somatiques. Comme diagnostics, ce médecin a retenu un état dépressif et
des troubles de la personnalité, un syndrome néphrotique, un diabète de
type 2 insulino-requérant, de l’hypertension artérielle, de
l’hypercholestérolémie ainsi qu’un problème de goutte. Elle a également
précisé que les limitations fonctionnelles étaient surtout d’ordre
psychologique, tout en se référant au rapport du médecin psychiatre.
Par avis médical du 15 février 2016, la Dresse F.________ du
SMR a préconisé d’interroger les Dr G.________ et la Dresse H.________ pour
obtenir des précisions sur le plan néphrologique d’une part, dans la
mesure où l’assuré n’était plus sous corticothérapie, et psychiatrique
d’autre part, dès lors que les médecins concernés retenaient un nouveau
diagnostic d’anxiété généralisée ayant des répercussions à long terme sur
la capacité de travail.
Le 4 mars 2016, le Dr G.________ a indiqué que son patient
avait arrêté la corticothérapie depuis février 2015 et l’Endoxan en juin
2014. Il a également mentionné que celui-ci n’avait plus présenté de
syndrome néphrotique depuis juillet 2014 et que la protéinurie était
contrôlée. Ce médecin a encore indiqué qu’il n’y avait pas de limitations
fonctionnelles sur le plan rénal qui empêchaient l’assuré d’exercer une
activité adaptée mais que le risque de rechute du syndrome néphrotique
était bien réel.
Le 27 avril 2016, la Dresse H.________ a apporté des précisions
quant à l’état de santé de l’assuré sur le plan psychiatrique. Elle a en
particulier indiqué que son état était stationnaire, dès lors qu’il présentait

- 11 -
toujours des difficultés relationnelles massives liées à son trouble de la
personnalité avec traits paranoïaques et narcissiques de même qu’une
irritabilité permanente au quotidien et qu’il se montrait également
toujours très anxieux et très préoccupé par une gêne thoracique et par
des difficultés respiratoires à la marche. La Dresse H.________ a encore
mentionné que l’assuré présentait toujours une intolérance à la
frustration, ainsi que des difficultés d’endurance et des troubles de la
concentration. A la question de savoir quels éléments cliniques objectifs
selon la CIM-10 permettaient de retenir comme atteinte incapacitante de
longue durée une anxiété généralisée, la Dresse H.________ a répondu que
l’assuré présentait une anxiété chronique et flottante, notamment avec la
peur de mourir, celui-ci s’attendant très souvent à ce que sa santé se
péjore sur le plan somatique, voire à décéder. Dans ces moments
d’anxiété, il se sentait souvent « à bout » et présentait des difficultés
d’endurance et des troubles de la concentration. La Dresse précitée a
encore écrit que la fréquence des consultations était actuellement d’une
fois par mois et qu’il n’y avait pas de médication psychotropes en cours
car son patient craignait par-dessus tout de ne pas la supporter, avec
l’angoisse que cette médication péjore son état de santé sur le plan
somatique. Pour ce qui est du pronostic, la Dresse H.________ a mentionné
ce qui suit :
« Le pronostic est malheureusement sombre, à savoir que nous ne
constatons pas d’amélioration depuis quelques années et que nous
observons même une péjoration de son état psychiatrique, dans le
sens où le patient présente une rigidification de son
fonctionnement. »
Enfin, à la question de savoir pour quelles raisons l’assuré ne
pouvait pas travailler, même à taux partiel, dans une activité adaptée, la
spécialiste a répondu que l’assuré ne pouvait pas travailler même à taux
partiel essentiellement pour des raisons psychiatriques, lesquelles étaient
liées principalement à son trouble de la personnalité qui engendrait des
difficultés relationnelles massives, difficilement compatibles avec une
activité professionnelle. Elle a encore précisé que l’assuré ne supportait
aucune autorité, qu’il se sentait très vite persécuté par le monde extérieur
et pouvait devenir extrêmement agressif et insultant lorsqu’il se sentait

- 12 -
menacé et que l’anxiété généralisée provoquait des troubles de la
concentration, une irritabilité et une fatigabilité également importantes.
Dans un avis du 30 mai 2016, la Dresse F.________ du SMR a
relevé que, sur le plan purement psychiatrique, le trouble de la
personnalité avec des traits paranoïaques et narcissiques avait été pris en
considération par l’expert P.________ dans son rapport d’expertise du 16
décembre 2013 lequel n’avait pas retenu de maladie incapacitante à ce
titre. La Dresse F.________ a également mis en évidence le fait que l’assuré
n’allait en consultation qu’une fois par mois, l’absence de toute
médication, l’absence de séjour en milieu psychiatrique depuis l’expertise
de 2013 ainsi que l’absence de précision quant à la fréquence des crises
d’angoisse et à leur intensité. Elle a ainsi considéré que la Dresse
H.________ n’avait pas apporté de nouveaux éléments cliniques objectifs
sur le plan psychiatrique par rapport à l’expertise de 2013 pour justifier un
changement ou une aggravation de l’état de santé de l’assuré et que, par
conséquent, il n’y avait pas lieu de retenir une atteinte incapacitante de
longue durée sur le plan psychiatrique. La Dresse F.________ a conclu son
avis en ces termes :
« LF : activité plutôt sédentaire et sans efforts, sans port de
charges, sans rendement soutenu, horaires réguliers (diabète), à
éviter le froid ; trouble de la concentration, difficultés relationnelles.
CTAA/AH à 50% dès le 21.06.2014
CTAA à 100% dès février 2015 (date de l’arrêt de la
corticothérapie) ».
Le 24 juin 2016, le Dr X.________, spécialiste en cardiologie, a
écrit à l’OAI en ces termes :
« Je vous remercie de m’avoir adressé votre questionnaire
concernant la révision du droit à la rente concernant Monsieur
S.________. Il m’est difficile de répondre précisément aux questions
énumérées. Je suis Monsieur S.________ depuis plusieurs années à
ma consultation dans le cadre du dépistage cardiovasculaire dans le
cadre d’un syndrome métabolique complet. Dernièrement, un bilan
cardiologique a mis en évidence une maladie coronarienne
importante avec présence d’une subocclusion de l’IVA [artère
coronaire] proximale et d’une sténose significative sur l’IVA
moyenne et le patient a dû bénéficier de l’implantation de 2 stents

- 13 -
actifs. Il doit bénéficier d’un traitement cardiologique important
comprenant actuellement une double antiagrégation (Aspirine cardio
et Brilique). »
Dans son rapport final du 6 juillet 2016, le Service de
réadaptation de l’OAI a indiqué ce qui suit :
« Dans le cadre de la révision de rente que (sic) nous occupe, nous
avons examiné de manière approfondie la situation de notre assuré.
Nous arrivons à la conclusion que la jurisprudence de l’article 16
LPGA concernant les assurés proches de l’âge AVS est applicable
dans sa situation. Dans ce sens, nous pouvons considérer que
l’assuré n’a plus la possibilité d’être engagé dans l’économie, sa
capacité de travail résiduelle ne peut pas être mise en valeur du fait
de sa longue période d’inactivité et de ses limitations fonctionnelles
nombreuses et variées. Du point de vue de la réadaptation, il nous
semble plausible qu’aucun employeur n’acceptera une personne
âgée de 62 ans, sans activité depuis 5 ans, et qui sera à la retraite
dans 2 ans, en sus des difficultés d’adaptation qu’il rencontrera très
probablement et du montant des contributions patronales.
Par ailleurs, aucune mesure simple et adaptée n’est susceptible de
diminuer le préjudice économique et augmenter la capacité de gain
de notre assuré.
Vu ce qui précède, nous mettons un terme à notre intervention et
vous laissons le soin d’examiner le droit à des prestations
financières de notre assuré sous (sic) la base des renseignements ci-
dessus. »
Dans un avis du 23 janvier 2017, la Dresse F.________ du SMR a
retenu que le médecin psychiatre n’apportait pas d’éléments nouveaux
attestant d’une décompensation éventuelle de la personnalité pour
justifier une aggravation et/ou un changement de l’état de santé
psychiatrique depuis l’expertise de 2013 mais qu’il procédait à une
appréciation différente de la même situation. Elle a également relevé que,
sur le plan purement somatique, l’atteinte rénale était « silencieuse » au
moins depuis février 2015 (arrêt de la corticothérapie), que la maladie
coronarienne était stabilisée dans le cadre d’un syndrome métabolique et
qu’aucune limitation fonctionnelle n’avait été retenue par le Dr X.________
dans son rapport du 24 juin 2016. La Dresse F.________ a enfin conclu que
sur le plan purement médical, un complément d’expertise psychiatrique
pouvait raisonnablement être demandé au Dr P.________ afin d’éclaircir la
situation sur ce plan, tout en précisant que cette décision devait être

- 14 -
pondérée non seulement en fonction de la situation médicale globale de
l’intéressé dont le risque d’une rechute ou décompensation, tant sur le
plan psychiatrique que somatique, était réel à l’âge de 62 ans mais aussi
en tenant compte des multiples difficultés et empêchements d’assumer
dans de bonnes conditions une activité adaptée sur le marché économique
actuel.
Dans une note d’entretien du 17 février 2017, le service
juridique de l’OAI a indiqué qu’il convenait de ne pas demander de
complément d’expertise psychiatrique et de faire un projet de refus
d’augmentation de rente, l’aggravation de l’état de santé n’ayant pas été
rendue plausible.
Par projet de décision du 17 février 2017, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il rejetait sa demande d’augmentation de rente, considérant
qu’il n’y avait pas d’éléments permettant de prendre en compte une
aggravation objective de son état de santé, notamment sur le plan
psychiatrique. Il a mentionné que la capacité de travail de l’assuré était
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, telle que
mise sous plis, empaquetage ou assemblage d’éléments électroniques.
Procédant au calcul du degré d’invalidité, l’OAI est parvenu à un degré de
36%, soit inférieur au 40% ouvrant le droit à une rente. Cet office a
toutefois considéré qu’aucune mesure de réadaptation n’était susceptible
de diminuer le préjudice économique de l’assuré et d’augmenter sa
capacité de gain, que celui-ci n’avait plus la possibilité d’être engagé dans
l’économie et que, partant, sa capacité de travail résiduelle ne pouvait pas
être mise en valeur du fait de sa longue période d’inactivité, de ses
limitations fonctionnelles et de son âge. Il a donc retenu une capacité de
travail de 50% dans l’activité habituelle, donnant droit à une demi-rente
d’invalidité telle que versée jusqu’à présent.
En date du 13 mars 2017, l’assuré, par l’intermédiaire de son
conseil, a contesté le projet de décision précité, en faisant valoir que l’OAI
n’avait tenu compte ni de l’avis du service de réadaptation, lequel avait
estimé que la jurisprudence relative à l’âge avancé d’un assuré était

- 15 -
applicable au cas présent, ni de celui de la Dresse F.________ du SMR qui
avait suggéré de demander un complément d’expertise psychiatrique, la
capacité de travail de l’assuré sous cet angle n’étant pas claire.
Dans un avis du 13 avril 2017, la Dresse F.________ du SMR a
considéré que les données médicales jusqu’au 30 mai 2016, en particulier
les rapports médicaux des 27 avril 2015 et 27 avril 2016 n’apportaient pas
d’éléments objectifs nouveaux pour admettre une aggravation de l’état de
santé de l’assuré sur le plan purement psychiatrique.
Par décision du 11 mai 2017, l’OAI a rejeté la demande de
l’assuré, confirmant ainsi son projet de décision du 17 février 2017. Etait
joint à cette décision un courrier, daté du même jour, par lequel l’OAI
répondait à la contestation du 13 mars 2017 de l’assuré. Il y précisait
qu’aucun complément d’instruction n’était nécessaire sur le plan
psychiatrique, dès lors que tous les rapports médicaux constituaient une
simple appréciation différente d’un état de fait qui était demeuré pour
l’essentiel inchangé depuis sa première décision et que la jurisprudence
relative aux assurés d’âge avancé avait été appliquée dans la mesure où il
n’avait pas été exigé de l’assuré qu’il mette en valeur l’augmentation de
50% (passage de 50% à 100%) de sa capacité de travail dans une activité
adaptée depuis le mois de février 2015.
B. Par acte du 14 juin 2017, l’assuré recourt auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (ci-après : la CASSO), en
concluant à l’annulation de la décision de l’OAI du 11 mai 2017, une rente
entière lui étant accordée à compter du 1er mars 2015, subsidiairement au
renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complète et nouvelle décision. Il
soutient, s’agissant de la capacité de travail, que l’aggravation de son état
de santé depuis novembre 2014 a été rendue vraisemblable sur la base
des divers rapports médicaux des médecins qui le suivent et que, par
conséquent, l’impact de cette aggravation sur sa capacité de travail
mérite d’être investiguée plus avant. Quant à la capacité de gain, le
recourant relève qu’elle est nulle, en se fondant sur l’avis du service de
réadaptation de l’OAI qui a indiqué qu’il n’avait aucune chance de
réintégrer le marché du travail compte tenu de son âge, de ses

- 16 -
nombreuses limitations fonctionnelles et de sa longue période d’inactivité.
Il estime ainsi avoir droit à une rente d’invalidité entière à compter du 1er
mars 2015, soit trois mois après l’aggravation de son état de santé.
Par réponse du 8 septembre 2017, l’intimé propose le rejet du
recours. Il relève, en se fondant sur l’avis du SMR du 30 mai 2016, que les
rapports médicaux des 27 avril 2015 et 27 avril 2016 n’apportent aucun
nouvel élément clinique objectif pour justifier un changement ou une
aggravation de l’état de santé du recourant depuis les conclusions du
rapport d’expertise psychiatrique du Dr P.________ du 16 décembre 2013. Il
constate également, en lien avec la jurisprudence relative aux assurés
d’âge avancé, qu’il n’a pas été exigé de l’assuré qu’il mette en valeur
l’augmentation de 50% de sa capacité de travail dans une activité adaptée
depuis le mois de février 2015. Il rappelle également que la jurisprudence
précitée s’applique exclusivement aux cas dans lesquels un changement
d’activité est exigé. Or dès lors qu’une capacité de travail de 50% dans
l’activité habituelle a été retenue en l’espèce, l’âge de l’assuré ne saurait
exercer d’influence sur l’exigibilité de la reprise de l’activité habituelle.
Par réplique du 20 septembre 2017, le recourant maintient les
conclusions de son recours, tout en constatant que l’intimé élude la
question de l’aggravation de l’état de santé du recourant à compter du
mois de novembre 2014.
Par duplique du 9 octobre 2017, l’OAI confirme ses
conclusions, estimant que les arguments développés par le recourant ne
sont pas de nature à remettre en question le bien-fondé de sa décision.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

- 17 -
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut également pour d'autres
prestations durables accordées en vertu d'une décision entrée en force,
lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la suite. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse. Tout changement important des circonstances propre à
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343
consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). Il n'y a en revanche pas matière à
révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le
motif justifiant le réexamen du droit à la rente réside uniquement dans
une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b ; TFA [Tribunal
fédéral des assurances] I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1). Un
motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du
dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (cf.
Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065, p. 833).

- 18 -
b) Aux termes de l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de
l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant
de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable.
c) En l’espèce, par décision du 18 novembre 2014, l’OAI a
accordé au recourant une rente d’invalidité entière du 1er janvier au 28
février 2013 ainsi que du 1er février 2014 au 30 septembre 2014 puis une
demi-rente à compter du 1er octobre 2014. Le 18 mars 2015, le recourant
a déposé une demande de révision de son droit à la rente, invoquant une
aggravation de son état de santé. Le litige porte en l’occurrence sur la
question de savoir si l’état de santé de celui-ci s’est aggravé depuis la
décision rendue par l’OAI le 18 novembre 2014 dans une mesure
susceptible de réduire sa capacité résiduelle de travail et de modifier ainsi
le taux d’invalidité de 50% reconnu par l’intimé. Est donc déterminante la
période débutant à partir de la précédente décision au fond rendue par
l’intimé le 18 novembre 2014.
3. a) En vertu de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 6 LPGA prévoit qu'est
réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de

- 19 -
lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (al. 2).
b) Selon l’art. 28 al. 1 LAI, le droit à la rente requiert
cumulativement que l'assuré présente une capacité de gain ou à
accomplir ses travaux habituels qui ne puisse être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a), qu'il ait présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et
qu'au terme de cette année, il se trouve invalide (art. 8 LPGA) à 40% au
moins.
A teneur de l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le
degré d'invalidité ; un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donne droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit à
une rente entière.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner

- 20 -
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
b/aa) S’agissant des rapports établis par les médecins
traitants de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
bb) D'après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il

- 21 -
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l'assurance sont à prendre en considération tant qu'il n'existe aucun
doute, même minime, sur l'exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
cc) Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI, en corrélation avec
l’art. 49 al. 1 RAI, les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises
ou des examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder (art.
49 al. 2 LAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils
ont seulement pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements
médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
Ces rapports ne sont toutefois pas dénués de toute valeur probante et il
est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de
manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement
contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR
auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées).
5. a) En l’espèce, sur le plan psychiatrique, le recourant a fait
état, en mars 2015, d’une aggravation de son état de santé depuis
novembre 2014 et a produit à cet égard un rapport médical de la Dresse
H.________ et du Dr J.________, psychiatres, daté du 27 avril 2015. Il y est
mentionné que l’assuré présente une aggravation sur le plan psychiatrique
depuis le début du suivi en 2010, mais que cette aggravation s’est
nettement accentuée depuis le courant de l’année 2014 en lien avec la
nouvelle péjoration de son état somatique suite à la rechute de sa maladie
néphrologique. Les médecins précisent que, depuis lors, l’assuré présente
une anxiété chronique beaucoup plus marquée, craignant constamment
de « se préjorer » à nouveau sur le plan somatique et que cette
symptomatologie est compatible avec un nouveau diagnostic d’anxiété
généralisée. Ils en concluent que cette symptomatologie psychiatrique est
de nature à fortement entraver la capacité de travail de l’assuré, sans
toutefois avancer un taux d’invalidité, tout en mentionnant qu’une reprise
professionnelle n’était pas envisageable. Dans un rapport du 30 juin 2015,

- 22 -
le Dr G.________ a précisé que du côté psychiatrique, « les choses allaient
moins bien ». Il a retenu une capacité de travail de 50% aussi bien dans
l’activité habituelle que dans une activité adaptée si l’on tenait compte
uniquement de l’aspect somatique et nulle dans une activité adaptée si
l’on intégrait l’aspect psychiatrique. La Dresse I.________ a évoqué, dans
son rapport du 1er juillet 2015, un état psychique fluctuant très sensible
aux facteurs extérieurs de stress. Elle a retenu une capacité de travail
nulle dans une activité habituelle, tout en précisant que la capacité de
travail dans une activité adaptée restait devoir être évaluée mais ajoutant
que le pronostic était mauvais, notamment dans les cas d’exposition au
stress. Quant à la Dresse N.________, elle a précisé que les limitations
fonctionnelles du recourant était surtout d’ordre psychologique. En date
du 27 avril 2016, la Dresse H.________ a apporté des précisions concernant
le plan psychiatrique. Elle a en particulier indiqué que le recourant
présentait une anxiété chronique et flottante, notamment avec la peur de
mourir et que dans ces moments d’anxiété, le recourant se sentait
souvent « à bout » et présentait des difficultés d’endurance et des
troubles de la concentration. Elle a encore précisé que le pronostic était
sombre, en ce sens qu’il n’avait pas d’amélioration depuis quelques
années et que l’on observait même une péjoration de son état
psychiatrique, dès lors que celui-ci présentait une rigidification de son
fonctionnement. Au final, il convenait de retenir que l’assuré ne pouvait
travailler même à taux partiel essentiellement pour des raisons
psychiatriques, liées principalement à son trouble de la personnalité qui
engendrait des difficultés relationnelles massives, difficilement
compatibles avec une activité professionnelle. A la suite de ces divers
rapports, la Dresse F.________ du SMR avait mentionné, dans un avis du 30
mai 2016, que le trouble de la personnalité avec des traits paranoïaques
et narcissiques avait été pris en considération par le Dr P.________, dans
son rapport d’expertise du 16 décembre 2013 et qu’il n’y avait pas lieu de
retenir une atteinte incapacitante de longue durée sur le plan
psychiatrique. Le SMR ne s’était en revanche pas prononcé quant au
nouveau diagnostic d’anxiété généralisée posé par la psychiatre H.________
la première fois dans son rapport du 27 avril 2015. Dans un avis du 23
janvier 2017, la Dresse F.________ du SMR, tout en indiquant que le

- 23 -
médecin psychiatre n’avait pas apporté d’éléments nouveaux attestant
d’une aggravation de l’état de santé psychiatrique du recourant, a conclu
que, sur le plan purement médical, un complément d’expertise
psychiatrique pouvait raisonnablement être demandé au Dr P.________ afin
d’éclaircir la situation à cet égard. Le SMR n’a pas été suivi par le service
juridique de l’OAI, sans pour autant qu’une explication ne soit fournie si ce
n’est que l’aggravation de l’état de santé de l’assuré n’avait, selon ce
service, pas été rendue plausible. Le 13 avril 2017, la Dresse F.________ du
SMR est revenue sur son avis, en considérant que les données médicales,
en particulier les rapports médicaux des 27 avril 2015 et 27 avril 2016
n’apportaient pas d’éléments objectifs nouveaux pour admettre une
aggravation de l’état de santé de l’assuré sur le plan purement
psychiatrique.
En l’occurrence, force est de constater que le diagnostic
d’anxiété généralisée, retenu par la Dresse H.________ et le Dr J.________
dans leur rapport du 27 avril 2015, est postérieur à l’expertise réalisée par
le Dr P.________, lequel avait uniquement tenu compte d’un trouble de la
personnalité avec des traits paranoïaques et narcissiques. La décision
d’octroi d’une demi-rente d’invalidité du 9 octobre 2014, qui se fonde sur
le rapport d’expertise du Dr P.________ de 2013, ne tient donc pas compte
de ce nouveau diagnostic posé en 2015. Par ailleurs, tous les médecins
consultés, en particulier les Dr G.________, I.________ et N.________,
s’accordent à dire que l’état de santé psychiatrique du recourant s’est
dégradé, ce qui a des répercussions sur sa capacité de travail. Si la Dresse
H.________ soutient qu’une reprise professionnelle n’est pas envisageable
et si le Dr G.________ retient une capacité de travail nulle dans une activité
adaptée, la Dresse I.________ mentionne que cette capacité reste devoir
être évaluée sur le plan psychiatrique. Quant à la Dresse N.________, elle
n’a pas non plus précisé dans quelle mesure les limitations fonctionnelles
d’ordre psychologique du recourant limitaient sa capacité de travail.
Le SMR, quant à lui, a, comme le relève le recourant, émis des
avis contradictoires, niant dans un premier temps l’aggravation de l’état
de santé de celui-ci (cf. avis du30 mai 2016), puis estimant qu’un

- 24 -
complément d’expertise pouvait « raisonnablement être demandé » au Dr
P.________ pour éclaircir la situation sur le plan psychiatrique (cf. avis du
23 janvier 2017) avant de nier à nouveau toute aggravation (cf. avis du 13
avril 2017).
Il apparaît ainsi que les pièces médicales au dossier ainsi que
les avis du SMR ne suffisent pas pour statuer sur une modification durable
de l’état de santé psychique du recourant et partant, pour déterminer si
cette aggravation a un réel impact sur la capacité de travail du recourant.
b) Sur le plan somatique, le Dr G.________ a mentionné, en
date du 30 juin 2015, que l’évolution de l’état de santé du recourant était
« grosso modo » défavorable, celui-ci souffrant d’insuffisance rénale
chronique, de diabète de type 2 insulino-requérant, d’hypertension
artérielle, d’un syndrome d’apnée du sommeil, d’obésité et ayant connu
plusieurs épisodes de glomérulonéphrite à lésions minimes. Ce médecin a
retenu une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle et dans
une activité adaptée compte tenu des troubles somatiques uniquement.
La Dresse I.________ a diagnostiqué une insuffisance rénale chronique avec
épisodes répétés de glomérulonéphrites et divers syndromes
métaboliques tels qu’obésité, diabète, hypertension artérielle, lipides et
stéatose hépatique non alcoolique. Elle n’a en revanche retenu aucune
limitation fonctionnelle en lien avec les troubles somatiques. Le Dr
D.________ a, quant à lui, retenu un syndrome d’apnée du sommeil,
précisant que les limitations fonctionnelles pouvaient consister en de la
somnolence résiduelle sans être en mesure de préciser l’impact de cette
somnolence. Retenant un syndrome néphrotique, un diabète de type 2
insulino-requérante, de l’hypertension artérielle, de l’hypercholestéromie
ainsi qu’un problème de goutte, la Dresse N.________ a précisé que les
limitations fonctionnelles était surtout d’ordre psychologique et n’a retenu
aucune limitation fonctionnelle sur le plan somatique. Le Dr G.________ a
indiqué, le 4 mars 2016, que son patient avec arrêté la corticothérapie
depuis février 2015 et l’Endoxan en juin 2014, précisant que celui-ci
n’avait plus présenté de syndrome néphrotique depuis juillet 2014 et que
la protéinurie était contrôlée. Ainsi, ce médecin n’a retenu aucune

- 25 -
limitation fonctionnelle sur le plan rénal. Enfin, le Dr X.________ a fait part,
dans un rapport du 24 juin 2016, du fait que le recourant souffrait d’une
pathologie coronarienne qui avait toutefois pu être stabilisée grâce à une
intervention et à un traitement, si bien qu’aucune incapacité de travail n’a
été attestée en lien avec cette pathologie ni aucune limitation
fonctionnelle retenue. Il apparaît ainsi, compte tenu des divers rapports
médicaux versés au dossier, que la situation médicale sur le plan
somatique est claire, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter de la
décision entreprise. On relèvera du reste que le recourant ne remet pas en
cause les rapports médicaux portant sur le volet somatique et qu’il
n’allègue au demeurant pas d’aggravation de son état de santé sur ce
plan-là.
6. a) Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’assureur qui prend les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1
LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires
à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés
(TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). S’il estime que l'état
de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des
doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis,
l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au
complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique
(TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).

- 26 -
Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il
s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les
données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c) En l’espèce, on ignore pour quelle raison l’intimé n’a pas
donné suite à l’avis du SMR du 23 janvier 2017, lequel préconisait la mise
en œuvre d’un complément d’expertise sur le plan psychiatrique. En
l’occurrence, la situation médicale du recourant n’étant pas claire, eu
égard aux divers rapports médicaux produits, et un nouveau diagnostic
ayant été posé (cf. rapport de la Dresse H.________ et du Dr J.________ du
27 avril 2015), il s’impose de faire procéder à un complément d’instruction
du volet psychiatrique du dossier, l’intimé devant solliciter un complément
d’expertise auprès du Dr P.________ avant de statuer sur une éventuelle
aggravation de l’état de santé du recourant.
7. a) Le recourant invoque, s’agissant de sa capacité de gain,
qu’il est dans l’impossibilité de réintégrer le marché du travail compte
tenu de son âge, de ses nombreuses limitations fonctionnelles et de sa
longue période d’inactivité, si bien que sa capacité de gain serait nulle,
quelle que soit la capacité de gain théorique qu’il pourrait présenter.
b) Selon la jurisprudence, l'âge de la personne assurée
constitue de manière générale un facteur étranger à l'invalidité qui n'entre
pas en considération pour l'octroi de prestations. S'il est vrai que ce
facteur - comme celui du manque de formation ou les difficultés
linguistiques - joue un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas
concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un
assuré, il ne constitue pas, en règle générale, une circonstance
supplémentaire qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, est susceptible d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'il

- 27 -
rend parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant,
l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (TF 9C_899/2015 du 4 mars
2016 consid. 4.3.1 ; arrêt I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les
références, in VSI 1999 p. 246).
La jurisprudence a toutefois reconnu que lorsqu'il s'agit
d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant
droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure
de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à
déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au
juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager
l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa
part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience
professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la
prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible
des rapports de travail (TF 8C_150/2013 du 23 septembre 2013 consid.
3.2 ; ATF 138 V 457 consid. 3.1 et les références).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le
marché de l'emploi doit être examinée correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (TF 9C_899/2015 du 4 mars
2016 consid. 4.3.1 ; ATF 138 V 457 consid. 3.3).
c) En l’occurrence, une fois que le complément d’expertise
aura été mis en œuvre par l’intimé et le rapport y relatif rendu, celui-ci
devra se prononcer sur l’exigibilité de la capacité de travail du recourant.
Il lui appartiendra alors d’intégrer la jurisprudence précitée à son
raisonnement.

- 28 -
8. En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision entreprise annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui
succombe.
b) Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d'un
mandataire professionnel, a droit à des dépens, qui seront fixés, en
l’espèce, à 2000 fr.
(art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 11 mai 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée.
III. La cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud pour complément d’instruction et nouvelle
décision au sens des considérants.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.

- 29 -
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui (pour S.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :