vd_gerichte · LN20.024876 · 2025-07-21 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN20.024876-250782
143
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 21 juillet 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Kühnlein et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 298d, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 23 janvier 2025 par la Justice de paix du district du Jura-
Nord vaudois dans la cause concernant l’enfant Z.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 24 avril 2025, notifiée au conseil de X.________
le 17 mai 2025, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après
: la justice de paix ou les premiers juges) a rejeté la requête de X.________
tendant à ce que lui soit attribuée l'autorité parentale exclusive sur sa fille
Z.________, née le [...] 2019 (l), renouvelé l'interdiction faite à la mère de
l'enfant, Y.________, de quitter le territoire suisse avec l'enfant Z.________
sous menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP en cas
d'insoumission à cette interdiction (Il), chargé la Police cantonale de
renouveler le signalement de l'enfant Z.________ comme mineur en danger
dans les systèmes RIPOL et SIS (III), privé tout éventuel recours d'effet
suspensif (III [recte : IV]) et laissé les frais de sa décision à la charge de
l'État (IV [recte : V]).
Les premiers juges ont en particulier retenu, concernant
l’attribution de l’autorité parentale, qu’au vu de l’évolution encourageante
du comportement et de l’implication de la mère durant la dernière année
et en l’absence de problème posé par celle-ci dans l’exercice de l’autorité
parentale par le père, il convenait de se rallier à l’avis de la DGEJ et qu’en
ce sens il ne paraissait pas opportun d’attribuer à X.________ l’autorité
parentale exclusive sur l’enfant Z.________.
B. Par acte du 18 juin 2025, X.________ (ci-après le recourant) a
recouru contre cette décision, en concluant, avec suite de frais,
principalement à sa réforme en ce sens que l'autorité parentale exclusive
sur l'enfant Z.________ lui soit attribuée et, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi de la cause à la justice de paix pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. A titre de mesure d’instruction, le
recourant a requis la production de l’intégralité des dossiers relatifs aux
affaires pénales opposant les parties. Enfin, il a requis l’assistance
judiciaire.

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Par ordonnance du 24 juin 2025, le recourant s'est vu accorder
l'assistance judiciaire, comprenant l’exonération d’avance de frais et de
frais judiciaires, ainsi que l’assistance d’un avocat en la personne de Me
Quentin Beausire.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Z.________, née hors mariage le [...] 2019, est la fille de
Y.________ (ci-après l'intimée) et de X.________, qui l'a reconnue le 18 juin
2020 devant l'Officier d'état civil de Lausanne.
Ses parents vivent séparés depuis sa naissance.
Y.________ a également un fils, [...], né le [...] 2017, d'une
précédente relation avec [...]. Il vit avec son père à [...].
X.________ vit à [...] avec sa nouvelle compagne, [...].
2. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 26 juin 2020, X.________ a demandé à la Juge de paix du district du Jura-
Nord vaudois (ci-après : la juge de paix) la fixation de son droit de visite
sur Z.________. Il a fait part des difficultés qu'il rencontrait pour voir sa fille
et notamment du fait que Y.________ modifiait régulièrement et
unilatéralement les modalités convenues.
3. Le 9 juillet 2020, la juge de paix a procédé à l'audition de
Y.________ et de X.________, assistés de leurs conseils respectifs.
X.________ a indiqué que pendant plusieurs mois, il avait
exercé son droit de visite un week-end sur deux, du vendredi à 19h au
dimanche à 18h, et avait pris sa fille durant deux semaines pendant les
vacances de Pâques. Y.________ a relevé que lors de la dernière visite, il y
avait eu beaucoup de conflits au retour de l'enfant chez elle, ce que le
père a admis, expliquant que c'était son amie, [...], qui avait ramené
Z.________, ce qui n'avait pas plu à la mère, laquelle était en retard.

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Le conseil de X.________ a confirmé la volonté de son client de
demander un mandat d'évaluation au Service de protection de la jeunesse
(SPJ, devenu depuis lors la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse [ci-après : la DGEJ]) en vue notamment d’obtenir l'autorité
parentale conjointe.
Le conseil de Y.________ a déclaré qu'en l'état, sa mandante
s’opposait à une autorité parentale conjointe, car cela ne se passait pas
bien entre les parents. Il a en outre conclu à ce que le droit de visite du
père soit ramené à des proportions plus adaptées à une enfant de dix-huit
mois.
Lors de cette audience, les parties ont signé une convention,
ratifiée sur le siège par la juge de paix pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, fixant les modalités d'exercice du droit de visite du père.
4. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 1er octobre 2020, X.________ a sollicité de la juge de paix l'autorisation
de voyager avec sa fille en Italie du 11 au 18 octobre 2020. Il a relaté que,
contrairement à ce qui avait été convenu dans la convention signée lors
de l'audience du 9 juillet 2020, Y.________ refusait de le laisser partir en
vacances avec Z.________.
5. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 octobre
2020, la juge de paix a fait droit à la requête précitée.
6. Le 19 novembre 2020, la juge de paix a procédé à l'audition de
X.________, assisté de son conseil, ainsi que du conseil de Y.________,
laquelle, bien que régulièrement citée à comparaître, ne s'est pas
présentée.
Les parties ont signé une convention, ratifiée sur le siège par
la juge pour valoir jugement au fond, prévoyant l'exercice conjoint de

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l'autorité parentale sur l'enfant Z.________, confiant la garde à la mère et
fixant les modalités d'exercice du droit de visite du père.
7. Par courrier du 11 janvier 2022, X.________ a indiqué à la juge
de paix qu'il rencontrait d'importantes difficultés dans le cadre de
l'exercice de son droit de visite en raison du comportement de la mère,
qui modifiait très régulièrement, sans préavis et de manière unilatérale,
les modalités convenues ou lui confiait très souvent l'enfant en dehors de
ses jours de visite, de sorte que dans les faits, il exerçait une garde
alternée. Il a demandé l'institution d'une curatelle de surveillance des
relations personnelles.
8. Le 31 mars 2022, Y.________, au nom d'Z.________, a déposé
une plainte pénale auprès du Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois (ci-après : le ministère public) à l'encontre de X.________, lui
reprochant d'avoir commis des gestes à caractère sexuel sur leur fille
entre janvier 2019 et mars 2022.
9. X.________ a déposé une contre-plainte à l'encontre Y.________,
notamment pour diffamation, calomnie, injures, menaces et maltraitance
envers Z.________.
10. Le 2 avril 2022, [...], inspecteur auprès de la Police cantonale
vaudoise, a signalé à la justice de paix et à la DGEJ la situation
d'Z.________. Il a indiqué que la mère avait dénoncé des actes d'ordre
sexuel que le père aurait commis sur leur fille, ce que l'intéressé
contestait fermement. Il a déclaré que ces faits n'avaient pas pu être
démontrés à ce jour. Il a relevé que des messages trouvés dans le
téléphone de X.________ montraient que les accusations remontaient au
moins au 7 février 2022, mais que Y.________ n'avait entrepris aucune
démarche auprès de la police avant le 30 mars 2022.
11. Le 6 avril 2022, Y.________ a présenté sa fille Z.________ à la
consultation de la Dre [...], cheffe de clinique du CAN Team (Child Abuse
and Neglect Team), pour un examen gynécologique. Ce médecin n'a

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toutefois pas pu ausculter l’enfant – car elle était trop recroquevillée – et
n'a ainsi pas pu poser de diagnostic.
12. Par requête de mesures provisionnelles du 6 avril 2022,
X.________ a demandé à la juge de paix d'ouvrir une enquête en limitation
de l'autorité parentale de Y.________ sur sa fille Z.________, de confier un
mandat d'évaluation sur les conditions de vie de l'enfant à l'Unité
évaluation et missions spécifiques (UEMS), d'élargir son droit de visite
jusqu'à droit connu sur le rapport à intervenir et d'instituer une curatelle
de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC. Il
a exposé que Y.________ lui avait très régulièrement et au dernier moment
confié Z.________ en dehors du droit de visite convenu par convention du
19 novembre 2020, qu'elle changeait très souvent les lieux et horaires de
prises en charge en l'informant au dernier moment, qu'il avait
régulièrement récupéré sa fille dans des vêtements inadaptés à son âge
ou à la météo et que cette dernière était laissée par sa mère dans les
mêmes langes durant de nombreuses heures, causant à tout le moins à
une reprise une infection aux parties intimes de l'enfant. Il a également
mentionné qu'Z.________ lui avait rapporté que sa mère l'avait frappée
alors qu'elle avait fait une bêtise, qu'il avait confronté Y.________, que
celle-ci n’avait pas contesté les faits et que c'est alors qu'elle avait
formulé des accusations infondées à son encontre, l’accusant d’avoir
commis des actes d'ordre sexuel sur leur fille, ce qu'il contestait. Il a
affirmé que ces insinuations avaient pour unique but de le priver
d'Z.________ et de l'aliéner dans son rôle de père. Il a relevé que malgré
ces accusations, Y.________ lui avait confié l'enfant pour le droit de visite
tel que prévu et même en dehors des modalités convenues. Il a ajouté
qu'Y.________ lui avait récemment raconté que sa mère lui avait demandé
de dire qu'il la touchait au niveau de ses parties intimes. Il a déclaré que
Y.________ tentait de placer l'enfant dans un important conflit de loyauté et
qu’Z.________ était en danger dans son développement. Il a précisé qu'il
était disposé et en mesure d'assumer la garde de sa fille.
13. Le 8 avril 2022, la Dre [...], pédiatre à [...], a signalé à la justice
de paix et à la DGEJ la situation d'Z.________. Elle a exposé que les parents

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étaient séparés et divisés par un important conflit parental, que la mère
l'avait appelée à plusieurs reprises et consultée car elle soupçonnait des
attouchements de la part du père sur leur fille, qu'elle avait rencontré
X.________ à sa consultation et que celui-ci avait affirmé que Y.________
manipulait Z.________ contre lui. Elle a déclaré que l'enfant semblait être
manipulée et prise dans un conflit de loyauté entre ses deux parents. Pour
la pédiatre, cette situation pouvait avoir des répercussions sur le
développement de l’enfant. Elle a précisé qu'elle n'avait pas réussi à
examiner Z.________, mais qu'un examen gynécologique avait eu lieu à
l'Hôpital de l'Enfance le 6 avril 2022.
14. Le 21 avril 2022, la juge de paix a procédé à l'audition de
X.________, assisté de son conseil, ainsi que du conseil de Y.________,
laquelle ne s'était pas présentée, bien que régulièrement citée à
comparaître.
Le conseil de X.________ a fait part des fortes inquiétudes de
son client sur la prise en charge d'Z.________, ainsi que sur l'important
conflit de loyauté dans lequel semblait être l'enfant, qui avait rapporté à
son père que sa mère lui demandait de dire qu'il la tapait. Il a déclaré qu'il
était important de ne pas exacerber le conflit parental et que la
proposition de son mandant – contenue dans sa requête du 6 avril 2022 –
avait l'avantage de limiter drastiquement les contacts entre les parents,
les passages d'Z.________ se faisant exclusivement à la garderie, et de
clarifier les choses pour tous les intervenants.
X.________ a quant à lui indiqué que Y.________ n'était jamais
chez elle les mercredis soirs lorsqu'il devait ramener leur fille et que la
situation n'était pas du tout claire au niveau de la crèche, expliquant que
lors de ses jours de visite, il y avait systématiquement quelqu'un d'autre
qui était déjà venu chercher l'enfant. Il a affirmé que l'attitude de
Y.________ et les accusations qu'elle portait à son encontre étaient très
inquiétantes, qu'Z.________ était manipulée et utilisée comme une arme
contre lui et qu'il était urgent de l'éloigner de sa mère. Il a relevé qu'il
avait déposé une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse et pour

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maltraitance, sa fille lui ayant rapporté que sa mère la frappait. Il a
mentionné qu'il avait confronté Y.________, qui avait refusé de lui répondre,
qu'il avait cessé de lui donner de l'argent faute d'avoir reçu ses
coordonnées bancaires et que c'est à partir de là qu'étaient parties ses
accusations.
Le conseil de Y.________ a relaté que sa mandante se levait
chaque jour à 5h et rentrait aux alentours de 19h car elle effectuait une
formation à [...], que durant cette période, elle confiait Z.________ à des
tiers et qu'elle s'en occupait le reste du temps. Il a observé que si, dans
les faits, on n'était pas très loin d'une garde alternée, sa cliente s'y
opposait toutefois sur le principe aux motifs qu'Z.________ disait ne pas
vouloir voir son père et exprimait au retour des visites, par exemple, qu'il
lui faisait mal. Il a constaté que la conclusion relative à une évaluation par
la DGEJ était déjà en cours de réalisation, s'en est remis à justice
s'agissant de la conclusion tendant à un élargissement du droit de visite et
a adhéré à la conclusion préconisant l'institution d'une curatelle de
surveillance des relations personnelles.
15. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 avril 2022,
la juge de paix a notamment fixé provisoirement le droit de visite de
X.________ sur sa fille Z.________ à raison d'une semaine sur deux, du
vendredi à la sortie de la crèche au jeudi matin au début de la crèche,
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, à
charge pour lui d'aller chercher l'enfant et de la ramener.
16. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 6 mai 2022, X.________ a notamment demandé à la juge de paix
qu'ordre soit donné à Y.________ de lui permettre de prendre en charge
Z.________ le jour même à 17h. Il a indiqué que la mère l'avait menacé à
demi-mots d'importantes conséquences s'il venait chercher sa fille selon
les modalités prévues par décision du 21 avril 2022. Il a constaté que
Y.________ n'avait manifestement aucune intention de respecter la décision
précitée, démontrant une fois encore son inaptitude à privilégier l'intérêt
de l'enfant.

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17. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la juge de paix a ordonné à Y.________ de permettre à X.________ de
prendre en charge sa fille Z.________ pour l'exercice du droit de visite dès
17h, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
18. Par lettre du 9 mai 2022, Y.________ a informé la justice de paix
du dépôt d'une plainte pénale à l'encontre de X.________ au motif
qu'Z.________ se plaignait depuis quelque temps d'actes sexuels très
graves de la part de son père. Elle a indiqué que les éducatrices de la
garderie avaient remarqué des changements de comportement chez
l'enfant. Elle a déclaré que la pédiatre et l'unité médicale CAN Team lui
avaient conseillé de ne pas laisser Z.________ voir son père en attendant
que la lumière soit faite sur ces agissements d'une très grande gravité.
19. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 20 mai 2022, X.________ a notamment demandé à la juge de paix
qu'ordre soit donné à Y.________ de lui permettre de prendre en charge
Z.________ le jour même à 17h. Il a exposé que malgré l'ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 6 mai 2022, Y.________ ne lui avait pas
permis de voir sa fille, qu'il avait dû faire appel à la police, que celle-ci
avait tenté à plusieurs reprises et sans succès de joindre la mère par
téléphone, qu'elle s'était ensuite rendue à son domicile et que malgré
cela, il n'avait pas pu prendre Z.________ en charge pour exercer son droit
de visite.
20. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la juge de paix a ordonné à Y.________ de permettre à X.________ de
prendre en charge sa fille Z.________ pour l'exercice du droit de visite dès
17h, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP.
21. Par courrier du 24 mai 2022, X.________ a avisé la juge de paix
que malgré l'ordonnance précitée, Y.________ ne lui avait à nouveau pas
permis d'exercer son droit de visite.

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22. Par correspondance du 3 juin 2022, la DGEJ a indiqué à la juge
de paix que la psychologue de l'association Espace de soutien et de
prévention – abus sexuels (ci-après : ESPAS) l'avait informée que lors
d'une rencontre mère-fille du 31 mai 2022, Z.________ avait utilisé un jouet
et s'était frotté l'entrejambe avec celui-ci en nommant son père. Elle a
déclaré que la psychologue ne pouvait pas donner de confirmation ou
d'infirmation par rapport à un éventuel abus, mais estimait le geste de la
fillette suffisamment préoccupant pour lui en faire part immédiatement.
23. Par lettre du 13 juin 2022, [...], conjoint de Y.________ et père
de [...], a fait part à la juge de paix d'un incident survenu la veille au soir. Il
a notamment exposé ce qui suit : « En rentrant du restaurant hier soir (...),
Mme Y.________, sa fille, notre fils et moi-même avons été stoppés par M.
X.________ et son amie qui nous attendaient dans leur voiture (...) M.
X.________ s'est emparé de la petite Z.________. Après quelques minutes,
nous lui avons gentiment demandé à plusieurs reprises de bien vouloir
reposer Z.________ qu'il tenait alors dans ses bras afin que nous puissions
reprendre notre chemin. Il a alors ignoré nos demandes (...). Suite à cela
l'amie de M. X.________ s'est interposée très agressivement auprès de Mme
Y.________ qui s'est défendue légitimement et tout cela devant les yeux
des enfants complètement paniqués et apeurés. Après cette violente
altercation, Mme Y.________ a pu récupérer sa fille (...). M. X.________ nous
a ensuite suivis en nous menaçant pendant tout le trajet (...) ».
24. Par courrier du 14 juin 2022, la DGEJ a indiqué à la juge de
paix que la rencontre entre X.________ et sa fille prévue le 13 juin 2022 à
16h dans ses locaux n'avait pas pu avoir lieu. Elle a exposé que Y.________
avait d'abord refusé, déclarant qu'Z.________ ne voulait pas voir son père,
qu'après des échanges de sms et un entretien téléphonique, elle avait
finalement accepté, tout en avertissant que l'enfant avait un rendez-vous
à 14h à l'association ESPAS et qu'elles seraient probablement en retard. La
collaboratrice de la DGEJ avait attendu avec le père jusqu'à 17h15. La
mère s'était finalement présentée devant l'office à 17h42. La DGEJ a
relevé que la version des parents différait sur l'incident du 12 juin 2022,

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Y.________ affirmant que la compagne du père – Evelyne Ikoma – l'avait
giflée car elle refusait de laisser Z.________ plus longtemps avec ce dernier
en raison de l'heure relativement tardive et qu'elle n'avait fait que se
défendre, alors que X.________ soutenait que la mère les avait insultés, [...]
et lui, puis avait agressé et volé sa compagne, qui avait passé la nuit à
l'hôpital. La DGEJ a mentionné que les parents avaient tous deux admis
que cette altercation avait eu lieu devant leur fille et [...].
25. Le 15 juin 2022, [...] a déposé une plainte pénale contre
Y.________ pour voies de fait, injure, menaces et vol. Elle a notamment
déclaré ce qui suit : « Le dimanche 12.06.2022, vers 20.30, j'étais en
compagnie de mon ami, M. X.________ (...) j'ai vu que devant le centre
commercial, sur le trottoir, se trouvait Z.________ en compagnie de sa
maman (…). Il y avait également le copain de Y.________, soit M. [...] et leur
enfant de 5 ans, [...]. X.________ est sorti du véhicule pour aller voir sa fille
(...). Elle était toute contente de voir son papa. J'ai pu la prendre dans mes
bras. M. [...] a commencé à dire qu'ils devaient partir. J'ai demandé à [...]
s’il pouvait accorder encore quelques minutes à X.________. [...] m'a
répondu que demain il travaillait et que [...] devait aller à l'école. Je lui ai
proposé de rentrer gentiment et que Z.________ le rejoindrait plus tard
avec sa maman. Mme Y.________ m'a alors dit : "Tu ne parles pas à [...]
(...)" Ceci sur un ton très agressif. Je lui ai répondu que je parlais à [...] et
non avec elle, Mme Y.________ s'est mise à monter le ton contre moi (…)
Mme Y.________ (…) s'est avancée vers moi. J'ai tenté de la calmer. Mme
Y.________ m'a donné un coup au visage et je suis tombée au sol. Elle m'a
ensuite tiré par les cheveux et j'ai senti une étreinte autour de mon cou.
J'ai essuyé une pluie de coups. J'ai senti mes cheveux s'arracher de mon
crâne (...). J'ai vu X.________ qui (...) se faisait frapper à coups de trottinette
par Mme Y.________. »
26. Le même jour, X.________ a également déposé plainte pénale
auprès de la police contre Y.________ en relation avec les événements du
12 juin 2022, pour voies de fait, injures, dommages à la propriété et
menaces. Il a notamment indiqué ce qui suit : « Le dimanche 12.06.2022,
vers 20.30, j'étais en compagnie de mon amie, Mme [...] (…). J'ai vu que

- 12 -
devant le centre commercial, sur le trottoir, se trouvait Z.________, en
compagnie de sa maman (…) Il y avait également le copain de mon ex-
amie, soit M. [...] et leur enfant de 5 ans, [...]. Étant donné que je n'ai pas
pu voir ma fille depuis plus de 2 mois malgré la garde alternée et les
mesures superprovisionnelles mises en place par la Justice de paix, j'ai
profité de l'occasion pour tenter de dire bonjour à ma fille et de la serrer
dans mes bras. Je suis sorti de mon véhicule et je me suis rendu vers ma
fille. Elle était très contente de me voir. Je l'ai prise dans mes bras (...). À
ce moment-là, M. [...], sous l'impulsion de Mme Y.________ a déclaré qu'ils
devaient partir. Ma compagne, Mme [...] est intervenue pour demander
encore quelques minutes en justifiant que ça faisait quelques mois que je
n'avais pas vu ma fille, M. [...] a insisté. Ma compagne lui a proposé de
partir avec [...] et qu'Z.________ pouvait rester encore quelques instants
avec moi pendant que Mme Y.________ attendait un peu plus loin. Mme
Y.________ est intervenue sur un ton agressif en s'adressant à ma
compagne (…) Mme Y.________ (...) a commencé à lever la voix en
s'approchant de ma compagne (…) [...] lui a demandé de se calmer (…)
Mme Y.________ a alors donné une gifle (…) au visage d' [...] et en la tirant
par le collier (...) Mme [...] est tombée au sol (…) Mme Y.________ a saisi
[...] par les cheveux et les lui a tirés tout en lui donnant des coups de
poing à la tête et des coups de pieds au ventre (...). J'ai déposé ma fille au
sol et j'ai tenté de venir en aide à [...] (…). Mme Y.________ m'a ensuite
couru dessus et m'a craché au visage. Elle m'a ensuite frappé à deux
reprises au visage. (...) J'ai tout de même essuyé plusieurs coups de
trottinette sur les bras (...). Mme Y.________ est revenue à la charge avec la
trottinette. Elle m'a frappé à plusieurs reprises dont une fois dans les côtes
(…). Tous ces faits ont eu lieu devant les deux enfants. Ma fille Z.________
n'a pas cessé de pleurer et était rouge tellement elle criait de peur ».
27. Par requête de mesures superprovisionnelles du 17 juin 2022,
X.________ a demandé à la juge de paix de retirer immédiatement la garde
de fait sur l'enfant Z.________ à sa mère et de la lui confier. Il a exposé que
sa compagne et lui-même avaient été violemment agressés par Y.________
et [...] en présence d'Z.________ et de [...] le 12 juin 2022, qu'à aucun
moment eux-mêmes ne s'étaient montrés agressifs, contrairement à ce

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qu'affirmait [...] dans sa lettre du 13 juin 2022, qu'ils avaient dû passer la
nuit en observation à l'hôpital en raison de l'extrême violence des coups,
qu'ils étaient en arrêt de travail pour une semaine au moins et que deux
jours après les faits, Y.________ l'avait à nouveau menacé de lui « fracasser
le crâne ». Il a déclaré que cette dernière n'était pas en mesure de
prendre soin d'Z.________ sans l'exposer à des comportements violents, qui
plus était à l'égard de son père et de la compagne de celui-ci, et qu'il était
urgent de faire cesser ces agissements, qui mettaient l'enfant dans une
grave situation d'aliénation parentale.
28. Par décision du même jour, la juge de paix a rejeté la requête
de X.________ tendant à l'attribution du droit de déterminer le lieu de
résidence d'Z.________ à son père.
29. Toujours le 17 juin 2022, la DGEJ a établi un rapport de
synthèse. Elle a indiqué que la pédiatre d’Z.________ était inquiète car la
situation dégénérait, que Y.________ ne parlait plus que des attouchements
dont elle reprochait à X.________ de s’être rendu coupable, partout et,
surtout, devant Z.________, et qu'il lui semblait qu'elle persuadait sa fille de
ces faits. La DGEJ a relevé que les accusations d'attouchement seraient
difficiles à corroborer, l'enfant étant prise dans un tel conflit de loyauté
qu'elle pouvait tenir des propos qui allaient confirmer ce que le parent en
face d'elle attendait. Elle a déclaré que le conflit parental allait
certainement affecter l'enfant durablement s'il persistait.
30. Le 21 juin 2022, la juge de paix a procédé à l'audition de
Y.________ et de X.________, assistés de leurs conseils respectifs, ainsi que
de [...], pour la DGEJ.
La juge a d'entrée de cause informé les comparants que
l'enquête était étendue au retrait des parents du droit de déterminer le
lieu de résidence de l'enfant.

- 14 -
Le conseil de Y.________ a indiqué que sa cliente l'avait
contacté trois semaines auparavant car Z.________ se plaignait du fait que
son papa la touchait au bas-ventre et ne voulait plus aller chez lui.
Le conseil de X.________ a affirmé que l'enfant se faisait
manipuler pour faire croire qu'elle avait été victime d'actes d'ordre sexuel
de la part de son père, que plus le temps passait, plus il serait difficile de
rétablir les liens avec ce dernier et que l’enfant était en danger. Il a
observé que le comportement inadmissible de la mère allait crescendo et
avait fini par des violences physiques, du harcèlement et des menaces
téléphoniques. Il a ajouté que Y.________ ne collaborait pas, ne venait pas
aux audiences et ne respectait pas les décisions de justice, notamment
celle prévoyant un droit de visite élargi, n'ouvrant pas la porte à X.________
chaque fois qu'il venait chercher sa fille. La mère a fait valoir que c'était
Z.________ qui ne voulait pas aller chez son père.
[...] a quant à elle constaté que la situation était compliquée
compte tenu des versions totalement divergentes des parents. Elle a
déclaré qu'Z.________ absorbait la violence ambiante comme une éponge
et que le conflit parental était tel qu'elle se trouvait prise dans un conflit
de loyauté et ne pouvait que jouer le jeu de chaque parent, en disant que
l'autre était détestable, par peur de perdre leur amour. Elle a relevé qu'en
l'état, elle n'était pas convaincue du bienfait d'un placement de l'enfant
dans un foyer d'urgence, qui serait douloureux pour elle.
Après discussion, les parents ont signé une convention, ratifiée
séance tenante par la juge de paix pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, prévoyant une reprise du droit de visite du père selon les
modalités prévues par l'ordonnance de mesures provisionnelles du 21 avril
2022 et fixant la répartition de la garde d'Z.________ durant les vacances
d'été.
31. Par décision même jour, la juge de paix a institué une curatelle
d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur
d'Z.________, nommé [...] en qualité de curatrice provisoire et ordonné une

- 15 -
expertise pédopsychiatrique de la mineure précitée, ainsi que de ses
parents.
32. Par courrier du 4 juillet 2022, la DGEJ a indiqué à la juge de
paix que le 21 juin 2022, Y.________ avait emmené Z.________ au CHUV
pour une consultation gynécologique et que le 30 juin suivant, elle s'était
rendue aux urgences gynécologiques avec sa fille pour solliciter un nouvel
examen. Elle a déclaré que la Dre [...], qui avait reçu Z.________ et sa mère
le 6 avril 2022, aurait, si elle avait été interpellée, émis un avis
défavorable sur la conduite d'un examen gynécologique sur une enfant si
petite, de tels examens étant trop intrusifs et peu concluants. Elle a relevé
qu'elle n'avait pas reçu de signalement du CAN Team à la suite de cet
examen, ce qui aurait été le cas si la situation l'avait inquiété.
33. Par décision du 7 juillet 2022, la justice de paix a institué une
curatelle de représentation au sens de l'art. 306 al. 2 CC en faveur
d'Z.________ et désigné Me [...], avocate, en qualité de curatrice, avec
pour mission de représenter l'enfant dans le cadre de la procédure pénale
ouverte par le ministère public à l'encontre de X.________ pour des gestes
à caractère sexuel qu'il aurait potentiellement commis envers sa fille
Z.________.
34. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 18 juillet 2022, X.________ a conclu en substance à ce qu'ordre soit
donné à Y.________ de lui permettre de prendre en charge sa fille, à ce que
le droit de déterminer le lieu de résidence d'Z.________ soit immédiatement
retiré à la mère, à ce que le lieu de résidence habituelle de l'enfant soit
fixé au domicile du père, qui en exercerait dès lors la garde de fait, et à ce
que le droit de visite de Y.________ soit suspendu jusqu'à ce que de
nouvelles modalités soient fixées en cours d'instance. Il a indiqué que la
mère n'avait, à nouveau et après seulement deux semaines, pas respecté
la convention signée le 21 juin 2022 et n'avait ainsi pas emmené
Z.________ à la DGEJ – comme cela avait été convenu entre les parties et la
DGEJ – pour remettre l'enfant, ni ne lui avait permis de prendre sa fille en

- 16 -
charge, malgré plusieurs tentatives de contact, y compris avec l'aide de la
police municipale.
Dans ses déterminations du 19 juillet 2022, la DGEJ a proposé
à la juge de paix de transférer la garde d'Z.________ au père et de
suspendre provisoirement le droit de visite de la mère dans la mesure où
cette dernière pourrait ne pas ramener l'enfant au domicile paternel à la
fin de son droit de visite.
35. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 juillet
2022, la juge de paix a retiré provisoirement à Y.________ son droit de
déterminer le lieu de résidence de l'enfant Z.________ et confié un mandat
provisoire de placement et de garde à la DGEJ, à charge pour cette entité
de placer l'enfant au mieux de ses intérêts.
La juge de paix a retenu que contrairement à ce qui était
prévu dans la convention signée par les parties à l'audience du 21 juin
2022, la mère n'avait pas présenté sa fille au moment et à l'endroit
convenus, malgré plusieurs tentatives de contact et l'intervention de la
DGEJ et de la police municipale.
36. Dès cette date, la DGEJ a placé Z.________ auprès de son père.
37. Le 18 août 2022, la justice de paix a procédé à l'audition de
Y.________, de X.________, assisté de son conseil, et de [...].
Y.________ a indiqué qu'elle n'avait pas revu Z.________ depuis
qu'elle se trouvait chez son père. S'agissant du droit de garde, elle a
expliqué que la seule chose qui lui importait était la sécurité de sa fille et
s'en est remise à justice quant à savoir si cette dernière était plus en
sécurité auprès de son père ou chez elle. Elle a rappelé que c'était la
gendarmerie qui lui avait conseillé de demander un examen
gynécologique. Elle a déclaré que les examens demandés avaient pour but
de dissiper les doutes et que la situation n'était pas éclaircie, raison pour
laquelle elle se sentait obligée de poursuivre les investigations. Elle a

- 17 -
relevé qu'elle croyait ce qu'Z.________ lui disait, constatant que ce
n'étaient pas uniquement ses dires qui étaient préoccupants, mais
également son comportement. Elle a affirmé que le problème s'était
amélioré dès que sa fille n'était plus allée chez son père et qu'elle lui avait
mis des culottes au lieu des couches.
X.________ a indiqué qu'Z.________ ne réclamait pas sa mère.
Son conseil a précisé que cela se passait bien pour l'enfant, que celle-ci
était partie en vacances avec son père une dizaine de jours et avait fait
beaucoup de progrès durant cette période au niveau de son
développement, notamment du langage, qu'elle avait une place en crèche
les mercredis matin, jeudis et vendredis et que la crèche était au courant
que la fréquence pourrait augmenter, une place lui étant garantie. Il a
observé que la question des contacts entre les parents, ainsi qu'entre
Z.________ et sa mère devait être discutée, rappelant en particulier que son
client se faisait insulter par Y.________ lors des contacts par courriel. Il a
insisté sur le fait que si les examens gynécologiques avaient montré
quelque chose d'inquiétant par rapport à X.________ ou de l'ordre de ce
que la mère lui reprochait, le père n'aurait obtenu pas la garde
d'Z.________, car le Can Team aurait averti la DGEJ, voire les autorités
pénales. Il a ajouté avoir l'impression que Y.________ ne serait jamais
rassurée. Enfin, il a relevé que tout tournait toujours autour de ces faits
supposés de gestes à caractère sexuel, au point qu'Z.________ pourrait finir
par être persuadée d'avoir été victime de tels actes, comme l'avait évoqué
la pédiatre.
[...] a indiqué que la DGEJ avait rencontré quelques difficultés
à joindre la mère, que la situation n'avait pas évolué depuis l'ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 20 juillet 2022 et qu'il y avait
beaucoup de points à travailler. Elle a déclaré que Y.________ était
visiblement fragile et qu'elle était inquiète pour celle-ci, estimant que la
mère avait besoin d'aide pour elle-même ainsi que pour son fils [...]. La
représentante de la DGEJ a mentionné que Y.________ n'avait pas souhaité
faire de visioconférence avec sa fille, étant d'avis que cela serait trop
douloureux pour elle. [...] a ajouté avoir rencontré Z.________ chez son père

- 18 -
et que l'enfant s'était montrée souriante et à l'aise lors de la visite. Elle a
confirmé qu'elle ne réclamait pas sa mère, ce qui l'inquiétait quelque peu.
Elle considérait que pour l'instant, Z.________ devait rester chez son père,
le temps de comprendre ce qui se passait avec la mère. Elle a rappelé que
cette dernière avait amené des culottes ensanglantées d'Z.________ au
CHUV pour déterminer si ce sang était bien celui de sa fille et avait
emmené celle-ci deux fois à l'hôpital pour des examens gynécologiques,
car elle pensait qu'elle n'était plus vierge. [...] a confirmé que si ces
examens avaient révélé quoi que ce soit d'inquiétant, la DGEJ en aurait été
immédiatement avertie.
38. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 août 2022,
la justice de paix a, notamment, confirmé le retrait du droit des deux
parents de déterminer le lieu de résidence de l'enfant Z.________, maintenu
le mandat provisoire de placement confié à la DGEJ et dit que la mère
exercerait son droit de visite au Point Rencontre à raison de deux fois par
mois pendant deux heures sans possibilité de sortir des locaux.
39. Par acte du 20 septembre 2022, la DGEJ a recouru contre cette
ordonnance en concluant à sa réforme en ce sens que le lieu de résidence
de l'enfant soit fixé chez le père.
Dans leurs réponses respectives, le père a adhéré au recours
et la mère a conclu à son rejet.
40. Par lettre du 12 décembre 2022, la DGEJ a indiqué à la juge de
paix que les agissements de Y.________ lors des visites au Point Rencontre
n'étaient pas adéquats, invoquant notamment un épisode au cours duquel
la mère avait pris des photos des cuisses de sa fille après lui avoir baissé
les collants. Elle a déclaré qu'elle était inquiète car malgré des visites dans
un cadre professionnel, Y.________ n'était pas capable de se contrôler, ni
de profiter de passer de bons moments avec Z.________. Elle a relevé
qu'elle avait fait une demande à Espace Contact car elle estimait que les
visites au Point Rencontre n'offraient pas un cadre sécure à l'enfant. Elle a
précisé que dans l'attente de la prise en charge d'Espace Contact, les

- 19 -
visites pouvaient se poursuivre au Point Rencontre dès lors que les
collaborateurs allaient être encore plus attentifs à la situation de la
mineure. Elle a affirmé que si un autre événement du même type devait
se produire, elle demanderait une suspension du droit de visite de la mère
par voie de mesures superprovisionnelles.
41. Par arrêt du 27 décembre 2022 (n° 224), la Chambre de céans
a admis le recours interjeté par la DGEJ contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 18 août 2022 et réformé l'ordonnance du 18 août 2022
en ce sens que le lieu de résidence de l'enfant était fixé au domicile de
son père X.________.
42. Le 14 février 2023, les Dres [...] et [...], respectivement
médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et
d'adolescents et médecin psychiatre-psychothérapeute auprès du Centre
de psychiatrie et psychothérapie [...], à Lausanne, ont établi un rapport
d'expertise pédopsychiatrique. Elles ont indiqué que Y.________ souffrait
notamment de troubles mixtes de la personnalité avec des traits
émotionnellement labile de type impulsif et histrioniques, ainsi que d'un
état de stress post-traumatique chronique et complexe, qui entraînaient
des conséquences psychoaffectives, mentales et relationnelles dans sa
vie. Elles ont mentionné que les caractéristiques principales du trouble de
la personnalité émotionnellement labile de type impulsif étaient entre
autres la tendance marquée à agir de façon imprévisible et sans
considération pour les conséquences et la tendance aux éclats de colère
ou de violence, avec incapacité à contrôler les comportements impulsifs
qui en résultaient. Les expertes ont constaté que la mère refusait tout
cadre, y compris de la part de la justice, et avait des comportements
inadéquats et intrusifs fréquents à l'égard d'Z.________.
Concernant l'autorité parentale, les expertes ont recommandé
que l'autorité parentale soit retirée à la mère et que le père soit nanti de
l'autorité parentale exclusive. Elles ont justifié cette recommandation par
le jeu de clivage induit par la mère, avec plusieurs ruptures imposées par
elle à Z.________ vis-vis de son père, et ceci bien avant les allégations de

- 20 -
maltraitance et d'abus, le lien forcé par elle entre l'allégation d'Z.________
et son père en tant qu'auteur et les négligences et maltraitance sur
Z.________. Il semblait dès lors important aux expertes que l'autorité
parentale soit accordée exclusivement au père.
43. Par courrier du 17 février 2023, la DGEJ a informé la juge de
paix que les visites entre Z.________ et sa mère par l'intermédiaire
d'Espace Contact avaient débuté le 9 février 2023.
44. Le 16 mai 2023, la justice de paix a tenu audience en présence
de Y.________ et de X.________, assistés de leur conseil respectif, ainsi que
de Q.________, assistant social auprès de la DGEJ.
X.________ a notamment pris des conclusions tendant à ce que
l'autorité parentale exclusive lui soit attribuée.
Au cours de cette audience, Q.________ a mentionné que
Y.________ ne s'était pas présentée à deux reprises à Espace Contact, ce
qui avait été douloureux pour sa fille, et était par ailleurs inatteignable. Il a
indiqué que selon le règlement d'Espace Contact, si trois rendez-vous
consécutifs étaient annulés, cette institution pouvait refuser de continuer
à intervenir et que dans une telle hypothèse, il n'y aurait pas vraiment
d'alternative. Il espérait que la situation, qui était très compliquée pour
Z.________, allait s'améliorer. Il a affirmé qu'en l'état, une augmentation de
la fréquence des visites n'était pas possible, la mère ne se rendant pas
aux rendez-vous prévus.
Lors de cette audience, Y.________ et X.________ ont signé une
convention, ratifiée séance tenante par la justice de paix pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant que le droit de visite
de Y.________ sur sa fille Z.________ s'exercerait provisoirement par le biais
d'Espace Contact, en fonction du règlement de cette institution.
45. Par décision du 16 mai 2023, la justice de paix a notamment
confirmé au fond le retrait du droit de Y.________ de déterminer le lieu de

- 21 -
résidence de sa fille Z.________, constaté que X.________ était le seul
détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence d'Z.________, rappelé
la convention conclue par les parties lors de l'audience du même jour et
ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant que
le droit de visite de la mère s'exercerait provisoirement par le biais
d'Espace Contact, fait interdiction à Y.________ de quitter le territoire suisse
avec la mineure prénommée, sous la menace de la peine d'amende
prévue par l'art. 292 CP, et chargé la police cantonale de maintenir
l'identité de l'enfant Z.________ au RIPOL et au SIS.
La justice de paix a également institué une curatelle
d'assistance éducative (art. 308 al. 1 CC) en faveur de l'enfant et désigné
une assistante sociale pour la protection des mineurs (ASPM) de la DGEJ
en qualité de curatrice.
Dans les motifs de cette décision, la justice de paix a exposé
qu'elle considérait qu'il convenait de laisser le temps à la mère
d'entreprendre un suivi thérapeutique personnel et d'attendre que les
relations personnelles, réglées provisoirement par la convention du même
jour, soient réexaminées pour se prononcer sur l'autorité parentale.
46. Par décision du 25 avril 2024, la justice de paix a renouvelé
l'interdiction faite à Y.________ de quitter le territoire suisse avec l'enfant
Z.________, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP,
a chargé la Police cantonale de renouveler le signalement d'un risque
d'enlèvement de l'enfant Z.________ aux systèmes RIPOL et SIS.
Cette décision a été confirmée, sur recours de la mère, par
arrêt de la Chambre de céans du 22 août 2024 (n° 187).
47. Par décision du 27 septembre 2024, la juge de paix a autorisé
le père à faire établir seul un passeport espagnol à l'enfant.
48. Dans son bilan de l'action socio-éducative du 17 janvier 2025,
le remplaçant de la curatrice et la cheffe de l’Office régional de protection

- 22 -
des mineurs (ci-après : ORPM) [...] ont exposé que l'enfant se développait
bien de manière générale, le personnel éducatif qui l'entourait ayant
constaté un changement progressif et positif de la part de l'enfant. Il
ressortait également de ce bilan que la mère, qui avait dans un premier
temps, rencontré des difficultés à honorer les rendez-vous avec sa fille
auprès d’Espace contact, avait progressivement modifié son
comportement. Les visites avaient ainsi pu être augmentées à une heure
et demie à la place d’une heure par mois. Les intervenants d’Espace
contact avaient relevé que Y.________ était maintenant adéquate avec
l’enfant et à son écoute, Z.________ se montrant de plus en plus en
confiance face à sa mère et parvenant à se positionner sur les propositions
que lui faisait Y.________. En dernier lieu, considérant la bonne progression,
le droit de visite avait encore été élargi à deux fois par mois pendant une
heure et demie. Pour les intervenants de l’ORPM « Mme Y.________
sembl[ai]t avoir compris que les intérêts de sa fille pouv[aient] être
différents des siens, elle respect[ait] et accept[ait], apparemment, de
mieux en mieux le cadre actuel ». Ils l’encourageaient à persévérer sur
cette voie, afin de pouvoir continuer à ouvrir le droit de visite. L’ORPM
estimait au surplus qu’à la lecture des retours des différents
professionnels encadrant Z.________, il n’y avait aucune nécessité
d’entreprendre un suivi psychologique pour l’enfant dans l’urgence, même
s’il était plutôt favorable à la mise en place d’une telle mesure si
Z.________ montrait un investissement de cet espace favorable,
notamment au vu de ce que l’enfant avait vécu durant ses premières
années de vie (conflit parental aigu, instrumentalisation, séparation d’avec
son demi-frère). En conclusion, l’ORPM préconisait la levée du mandat de
curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC) et l’instauration d’un mandat de
surveillance éducative (art. 307 al. 3 CC).
49. Lors d’une nouvelle audience, tenue par la justice de paix le 23
janvier 2025, le père, la mère et le remplaçant de la curatrice ont conclu
une convention, ratifiée séance tenante par la justice de paix, prévoyant
que la mère continuerait provisoirement d'exercer son droit de visite par
le biais d'Espace contact et qu'un bilan pédopsychiatrique serait fait pour
déterminer s'il y avait lieu de faire entamer à l'enfant un suivi

- 23 -
pédopsychiatrique, lequel se ferait, le cas échéant, au centre de
consultation [...].
Pour le surplus, les parties ont convenu que l'enfant porterait
désormais le nom [...] et la mère a signé au procès-verbal une déclaration
donnant son accord aux démarches à entreprendre par le père en ce sens.
Concernant l'autorité parentale, la DGEJ relevait en premier
lieu qu’Z.________ se développait de manière optimale. Il indiquait que
l'attribution de l'autorité parentale exclusive au père pourrait raviver le
conflit entre les parents mais que, si effectivement il y avait une
opposition systématique de la mère, cette attribution pourrait se justifier.
En d roit :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
en ce sens qu’elle refuse d’attribuer au père d'un enfant mineur l'autorité
parentale exclusive.
1.2.
1.2.1. Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.011) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l,

- 24 -
Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB l], n. 42 ad art. 450
CC, p. 2940).
En vertu de l'art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l'autorité de protection de l'adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l'adulte,
respectivement de l'enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal
ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCIJR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
1.2.2. L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu de l'application de l'art. 229 al. 3 CPC
devant cette autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (TF 5C
1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC).

- 25 -
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l’autorité de recours
peut renoncer à consulter l’autorité de protection de l’adulte (Reusser,
BSK ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3. En l'espèce, interjeté par le père de la mineure concernée,
partie à la procédure, dans le délai légal et dans les formes prescrites, le
recours est recevable.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera
développé ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et
les autres parties à la procédure n’ont pas été invitées à se déterminer.
2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2. La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).

- 26 -
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid.
1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1). L'autorité de
protection de l'enfant ordonne, si nécessaire, la représentation de l'enfant
et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le
domaine juridique. Elle examine si elle doit instituer une curatelle, en
particulier lorsque la procédure porte sur le placement de l'enfant (art.
314a bis CC).
2.3. En l'espèce, la justice de paix a entendu le père, la mère et le
remplaçant de la curatrice, les deux premiers assistés de leur conseil
respectif, en dernier lieu lors de son audience du 23 janvier 2025. Leur
droit d’être entendu a donc été respecté.
L'enfant Z.________ est tout juste âgée de six ans ; sur la
question de l'autorité parentale – notion abstraite pour un enfant de six
ans lorsqu'il faut en débattre indépendamment de la garde –, on ne
discerne pas ce que son audition pourrait apporter.
La décision est donc formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1. Le recourant invoque une violation du droit et une constatation
fausse et incomplète des faits pertinents, ainsi que l’inopportunité de la
décision attaquée.

- 27 -
Il se plaint en particulier d'une violation de l'art. 298d al. 1 CC.
Il fait valoir un manque total de communication et collaboration entre lui
et la mère, manque qui l'aurait contraint à recourir aux services d'un
avocat pour pouvoir reconnaître l'enfant en 2020, à saisir la justice de paix
dès 2020 pour pouvoir entretenir des relations personnelles avec l'enfant,
à saisir la justice de paix pour être autorisé à voyager à l'étranger avec
l'enfant, à requérir une évaluation de l'UEMS dès 2022, à saisir plusieurs
fois la justice de paix de requêtes pour faire respecter son droit de visite,
ainsi que pour être autorisé à faire établir seul un passeport à l'enfant ou
encore pour obtenir les documents nécessaires à cet effet. Il se prévaut
également des multiples plaintes pénales déposées sans fondement
contre lui par la mère et de l'agression dont lui-même et sa compagne
auraient été les victimes de la part de la mère en 2022. Il invoque aussi le
rapport d'expertise déposé en 2023.
3.2. Aux termes de l'art. 298d al. 1 CC, à la requête du père ou de
la mère, de l'enfant ou d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie
l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants
l'exigent pour le bien de l'enfant.
L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en
vigueur le 1er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives
à l'autorité parentale (RO 2014 p. 357), ce indépendamment de l'état civil
des parents (ATF 142 III 1 consid. 3.3). Il n'est qu'exceptionnellement
dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité
parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de
l'enfant (ATF 143 III 361 consid. 7.3.2, JdT 2018 Il 137 ; Message du 16
novembre 2011 concernant une modification du Code civil suisse [autorité
parentale], FF 2011 pp. 8339-8340). Le critère du bien de l'enfant, auquel
les art. 298 al. 1 CC et 133 al. 2 CC font expressément référence, reste
déterminant (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle
2019, n. 669 et 671, pp. 446 et 447).
Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité
parentale conjointe et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents

- 28 -
seulement, selon les art. 298 ss CC, notamment de l'art. 298d al. 1 CC, il
n'est pas exigé que les conditions de l'art. 311 CC pour le retrait de
l'autorité parentale soient réalisées. Un conflit parental grave et durable
ou une incapacité totale de communiquer peut justifier l'attribution de
l'autorité parentale à un seul des parents, lorsque ce déficit a des effets
négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on peut attendre d'une telle
attribution une amélioration de la situation. L'autorité parentale conjointe
n'a pas de sens, lorsque la collaboration entre les parents n'est pas
possible et que c'est l'autorité de protection de l'enfant ou le juge qui doit
continuellement prendre les décisions pour lesquelles les parents
n'arrivent pas à se mettre d'accord. Le pur maintien formel de l'autorité
parentale conjointe ne correspond pas au concept de base, ni à ce qui a
été voté au parlement (ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 Il 130).
L'autorité parentale conjointe suppose en effet que les parents
s'entendent un minimum sur les questions principales concernant l'enfant
et qu'ils soient au moins capables de coopérer dans une certaine mesure.
Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe constitue presque
inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se
rend compte du désaccord de ses parents. Cette situation comporte
également des risques comme celui de retarder la prise de décisions
importantes, par exemple en lien avec des suivis ou traitements médicaux
(ATF 142 III 197 consid. 3.5 ; TF 5A_194/2020 du 5 novembre 2020 consid.
3). Cependant, pour retirer l'autorité parentale conjointe à l'un des
parents, il est, dans tous les cas, nécessaire que le conflit ou le défaut de
communication soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou des
divergences d'opinion, comme il peut y en avoir dans chaque famille, en
particulier en cas de séparation ou de divorce, ne sont cependant pas des
raisons qui justifient d'attribuer l'autorité parentale à un seul des parents,
au regard du but de la modification législative recherché. Par conséquent,
en cas de conflit, certes important, mais à un thème déterminé – comme
l'éducation religieuse, le domaine scolaire ou le lieu de résidence – le
principe de subsidiarité impose d'examiner si une attribution judiciaire
exclusive de certaines composantes de l'autorité parentale pourrait déjà
apaiser la situation. L'attribution de l'autorité à un seul parent doit rester
une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 précité consid. 4.7).

- 29 -
Ainsi, comme mentionné précédemment, il est normal que des disputes
surviennent dans une telle procédure judiciaire, celles-ci disparaissant
avec le temps dans la plupart des cas. De tels différents sont inhérents à
chaque procédure de ce type et ne justifient pas l'attribution de l'autorité
à un seul parent. Le fait qu'avec le temps, le conflit s'arrange, se stabilise
ou empire constitue un fait nouveau pouvant justifier une modification de
l'autorité parentale conformément à l'art. 298d al. 1 CC (ATF 141 III 472
précité consid. 4.3).
Le Tribunal fédéral a en outre rappelé qu'il était nécessaire
que les problèmes des parents s'étendent à l'ensemble des questions qui
concernent l'enfant et qu'ils compromettent concrètement le bien de
l'enfant, des constatations factuelles étant nécessaires à cet égard. De
plus, il ne suffit pas que les rapports entre parents soient empreints
d'inimitié et de mauvaise humeur et que la communication entre eux soit
rompue pour justifier de s'écarter de l'attribution de l'autorité parentale
commune, sans qu'il soit établi que le bien de l'enfant en est
concrètement affecté, par exemple qu'à la suite du conflit parental,
l'enfant soit psychiquement touché (TF 5A_903/2016 du 17 mai 2017). Il
faut, au surplus, que l'attribution ou le maintien de l'autorité parentale
exclusive apaise la situation, respectivement empêche une aggravation
imminente (ATF 141 III 472 précité consid. 4.6, JdT 2016 Il 130 p. 135 ; TF
5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2).
3.3. Dans le cas d’espèce, le conflit parental est indéniable et dure
depuis la naissance de l’enfant. Les parents ont déposé des plaintes
pénales l'un contre l'autre et n'ont aucune confiance l'un dans l'autre, le
père soupçonnant la mère de vouloir enlever l'enfant et la mère
soupçonnant le père d'avoir abusé de l'enfant – ces derniers soupçons
paraissant résulter du vécu traumatique de la mère dans sa propre
enfance et non de faits à reprocher au père. Pendant plusieurs années, le
conflit parental a en particulier entravé l’exercice du droit de visite du
père et ce jusqu’à ce que l’enfant soit placée chez lui par la DGEJ.

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Depuis lors toutefois, un nouveau processus semble se mettre
en place. Certes, les débuts ont été difficiles, la mère ne parvenant pas à
honorer les rendez-vous à Espace contact et persistant à s’opposer aux
démarches entreprises par le père, notamment en vue de faire établir un
passeport ou de permettre au père d’emmener sa fille en vacances à
l’étranger. Malgré le caractère chicanier de ces oppositions, il y a lieu de
constater qu’à tout le moins depuis le placement de l’enfant chez son
père, il n’y a pas d'autres points sur lesquels les parents ne soient pas
arrivés à prendre une décision concernant les soins et l'éducation à
donner à leur fille. En outre, dans leur rapport du 21 janvier 2025, le
remplaçant de la curatrice et la cheffe de l'ORPM [...] écrivaient que la
mère semble aujourd’hui avoir compris que les intérêts de sa fille
pouvaient être différents des siens et qu'elle respecte et accepte,
apparemment, de mieux en mieux le cadre actuel. À l'audience de la
justice de paix du 23 janvier 2025, les parties ont d’ailleurs convenu que
l'enfant porterait désormais le nom [...] et la mère a signé au procès-
verbal une déclaration donnant son accord aux démarches à entreprendre
par le père en ce sens. Il apparaît ainsi que la mère est en train de
changer d'attitude.
Comme l'a relevé à bon droit la justice de paix, les motifs pour
lesquels les expertes ont recommandé, en 2023, d'attribuer l'autorité
parentale exclusive au père – à savoir le jeu de clivage, le lien fait entre la
(prétendue) allégation d'abus sur Z.________ par son père, ainsi que les
négligences et maltraitances – sont pertinents pour la détermination du
lieu de résidence et la garde, plutôt que pour l'autorité parentale. En
outre, l'attitude de la mère paraît avoir changé depuis lors et, au vu de
derniers événements, il y a lieu de lui octroyer, à tout le moins au bénéfice
du doute, l’opportunité de prouver que les éléments qui conduisaient, en
2023, les expertes à préconiser l’attribution de l’autorité parentale
exclusive au père ne sont plus d’actualité. Il ne semble en effet pas, ou
plus, fondé de craindre que la mère pratique à l'avenir une opposition de
principe aux propositions du père ou qu'elle persiste à adopter des
positions inadéquates – traduisant une inaptitude à l'exercice des

- 31 -
responsabilités parentales – dans les discussions des parents relatives aux
soins et à l'instruction à donner à l'enfant.
Au demeurant, dès lors que les difficultés du type de celles
qu’a encore rencontrées le père depuis qu’il bénéficie de la garde de sa
fille sont susceptibles d'être réglées par des décisions ponctuelles
(autorisation de faire établir un passeport, autorisation de voyager), il
n’apparaîtrait en l’état pas proportionné d’y remédier par l’attribution au
père l'autorité parentale exclusive.
Partant, c'est à raison que la justice de paix a refusé
d’attribuer l'autorité parentale exclusive au père. Il convient néanmoins
d’attirer l’attention de Y.________ sur le fait que la question pourrait
évidemment être revue dans le cadre d'une nouvelle procédure si elle
devait revenir à ses travers initiaux.
Le recours doit dès lors être rejeté.
Enfin, il n’apparaît pas que la production des dossiers pénaux
serait susceptible de conduire à une autre décision. En effet, on ne voit
pas quel élément nouveau pourrait contenir ces dossiers qui conduirait à
modifier l’appréciation ci-dessus, dès lors qu’il a été tenu compte du fait
que diverses procédures pénales opposaient encore les parents, mais que
les dépôts de plainte sont antérieurs à l’amélioration constatée qui conduit
en l’état à renoncer à l’attribution d’une autorité parentale exclusive. La
réquisition doit par conséquent être rejetée.
4.
4.1. En conclusion, le recours de X.________, manifestement mal
fondé, doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
4.2.

- 32 -
4.2.1. L’assistance judiciaire pour la procédure de recours a été
accordée à X.________ et Me Quentin Beausire a été désigné en qualité de
conseil d’office, selon ordonnance du 24 juin 2025.
4.2.2. En cette qualité, Me Beausire a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours. Dans sa liste des opérations du
16 juillet 2025, l’avocat indique avoir consacré 6 heures et 3 minutes au
mandat pour la période du 17 mai au 16 juillet 2025. Vu la nature du litige
et les difficultés de la cause, cette durée peut être admise, sous réserve
des 12 minutes consacrées à l’établissement de la liste d’opérations, qui
représente du travail de secrétariat.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Quentin Beausire doit être fixée à
1’162 fr. en arrondi, soit 1’053 fr. (5h51 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 21
fr. 05 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 1'053 fr.) de débours, et 87 fr. de TVA à 8,1
% sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA).
4.3. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement des frais judiciaires de deuxième instance et de
l’indemnité allouée à son conseil d’office provisoirement laissés à la
charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
4.4. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC), mais provisoirement
laissés à la charge l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire dont il
bénéficie.

- 33 -
4.5. Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée Y.________ qui n'a pas
été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.,
mis à la charge de X.________, sont provisoirement laissés à la
charge de l'État.
IV. L’indemnité d’office allouée à Me Quentin Beausire, est arrêtée
à 1'162 fr. (mille cent soixante-deux francs), débours et TVA
compris, et laissée provisoirement à la charge de l'État.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire X.________ est tenu de
rembourser à l'État les frais judiciaires et l'indemnité allouée à
son conseil d'office dès qu'il sera en mesure de le faire.
VI. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

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- Me Quentin Beausire (pour X.________),
- Me Mélissa Elkaim (pour Y.________),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...], à l’att. de
Q.________,
- Me [...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :