vd_gerichte · L817.038202 · 2018-08-09 · fr
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)


TRIBUNAL CANTONAL
L817.038202-180891
142
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 9 août 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 310, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par D.________, à Lausanne, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22 mai 2018 par la
Juge de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause concernant les
enfants B.K.________ et C.K.________, à Renens.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 mai 2018,
motivée et envoyée pour notification aux parties le 31 mai 2018, la Juge
de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : juge de paix) a rejeté la
requête de mesures provisionnelles déposée le 4 mai 2018 conjointement
par D.________ et A.K.________ (I) ; a confirmé le retrait provisoire du droit
de déterminer le lieu de résidence de D.________ et A.K.________ sur leurs
enfants B.K.________, né le [...] 2010, et C.K.________, née le [...] 2011 (II) ;
a maintenu le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) en
qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde des
enfants prénommés (III) ; a dit que le SPJ aurait pour tâches de placer les
mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts et de veiller à ce que leur
garde soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement ainsi
qu’au rétablissement d'un lien progressif et durable avec la mère (IV) ; a
invité le SPJ à remettre à l'autorité de protection un rapport sur son
activité et sur l'évolution de la situation de B.K.________ et C.K.________
dans un délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance (V) ; a dit que
les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VI) et
a déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours
(VII).
En substance, le premier juge a considéré qu’en l’état de
l’avancement de l’enquête et compte tenu de l’historique familial, il était
nécessaire de maintenir le retrait provisoire du droit des parents de
déterminer le lieu de résidence de leurs enfants ordonné le 2 novembre
2017, aucune autre mesure n’étant actuellement susceptible d’apporter à
ces derniers la protection dont ils avaient besoin, et de mettre rapidement
en place le suivi prévu auprès des [...], auquel les parents étaient invités à
pleinement collaborer. Dès lors que les avis des professionnels quant à
l’étendue de l’exercice des relations personnelles étaient partagés, il a
estimé qu’il était primordial, en l’état, de maintenir les modalités du droit
de visite également prévues dans l’ordonnance du 2 novembre 2017, le

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SPJ ayant pour tâches de veiller au rétablissement d’un lien progressif et
durable des enfants avec leur père et mère.
B. Par recours du 14 juin 2018, comprenant une requête
d’assistance judiciaire, D.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
principalement à l’annulation de la décision précitée en ce sens que le
droit de déterminer le lieu de résidence des enfants soit restitué à leurs
parents, subsidiairement à sa réforme en ce sens que le SPJ soit tenu de
placer les mineurs au domicile de leur mère, de veiller à ce que la garde
soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement et de
veiller à ce que le droit de visite de D.________ sur ses enfants s’exerce de
manière usuelle, à savoir à tout le moins à raison d’une fin de semaine sur
deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que durant
la moitié des vacances scolaires.
Ni l’autorité de protection ni les autres parties n’ont été
interpellées.
Le 22 juin 2018, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles
a dispensé en l’état D.________ de l’avance de frais et réservé la décision
définitive sur l’assistance judiciaire.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. D.________ et A.K.________ sont les parents non mariés de
B.K.________, né le [...] 2010, et de C.K.________, née le [...].
2. En raison notamment d’importantes violences conjugales,
B.K.________ et C.K.________ ont été suivis depuis leur plus jeune âge par le
SPJ, d’abord dans le cadre d’une tentative de collaboration avec la mère,
dont le comportement soulevait diverses inquiétudes. Dès l’année 2010,
une prise en charge par les intervenants du CAN Team (Child Abuse and
Neglect Team) a été mise en place en faveur de B.K.________, qui était

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régulièrement confronté à des disputes parentales physiques et verbales
violentes.
Le 22 décembre 2011, l’autorité de protection, notant que la
collaboration avec la mère – qui n’avait pas de notion de responsabilité
envers ses enfants – était toute relative, a institué une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de B.K.________ et C.K.________ et a
nommé le SPJ curateur des enfants. Le mandat a été confié à [...],
assistante sociale pour la protection des mineurs au sein du SPJ.
En juin 2012, les enfants ont été placés sur ordre de l’autorité
de protection pour une quinzaine de jours en raison notamment de
l’absence des parents aux entretiens avec les différents professionnels,
d’un manque de stimulation et d’hygiène des enfants, de l’état de tenue
précaire de l’appartement (malgré l’intervention d’une aide familiale),
ainsi que des difficultés d’organisation et un manque d’autonomie de
A.K.________. Le retour chez la mère a pu se faire rapidement,
l’investissement proposé dans les suivis proposés ayant favorablement
évolué.
Dans ses rapports d’évaluation, respectivement de
renseignement, des 22 octobre 2012, 13 mars, 17 octobre et 20 décembre
2013, le SPJ a fait part de ses inquiétudes concernant la situation
éducative et sanitaire chaotique des enfants et la mise en échec des
différentes interventions, craignant pour le bon développement de
B.K.________ et C.K.________. Dans le cadre de son mandat, il a soutenu
D.________ dans le fait de prendre sa place de père et a proposé à
A.K.________ différentes mesures dont l’application a été difficile et peu
efficace, A.K.________ peinant à reconnaître les difficultés
comportementales et développementales de ses enfants, à distancier
leurs besoins du conflit parental et à accepter sa part de responsabilité
dans les difficultés présentées par ses enfants. A teneur d’un rapport
d’expertise du 8 novembre 2013, il a été retenu que la mère était en
mesure d’assumer la prise en charge éducative de ses enfants, mais qu’en

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raison de son instabilité émotionnelle, une guidance éducative était
nécessaire afin de l’accompagner dans le renforcement de ses
compétences parentales.
Par décision du 20 février 2014, la Justice de paix du district de
Lausanne (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en limitation de
l’autorité parentale instruite à l’égard de A.K.________, a maintenu la
mesure de curatelle d’assistance éducative en faveur des enfants et a
exhorté A.K.________ à respecter les objectifs établis par le SPJ dans son
rapport du 20 décembre 2013 (observer dans la durée les rendez-vous
auprès du Dr [...] pour B.K.________, élaborer avec l’assistante sociale des
objectifs de travail en vue de soumettre une demande à l’AEMO [Action
éducative en milieu ouvert] et poursuivre les soutiens psychologiques mis
en place pour elle-même) ainsi que toutes les recommandations qui lui
seraient communiquées par celui-ci dans le cadre de son mandat.
Par décision rendue le 3 avril 2014, la juge de paix a accordé à
D.________ un droit de visite sur ses enfants par l’intermédiaire de Point
Rencontre afin d’éviter tout contact entre les parents. En réalité, les
relations personnelles se sont exercées au domicile de la mère ou du père
et des violences ont eu lieu, en présence des enfants, en raison desquelles
D.________ a été condamné pour voies de fait, injure, utilisation abusive
d’une installation téléphonique et menaces.
3. Par courrier du 14 novembre 2014, [...] et M.________, adjointe
suppléante de la cheffe de l’ORPM (Office régional de protection des
mineurs) du Centre, ont signalé la situation des enfants dans le cadre de
l’exercice des relations personnelles.
Le 25 février 2015, l’autorité de protection a ouvert une
enquête en limitation de l’autorité parentale et en attribution de l’autorité
parentale conjointe. Le 11 mars 2015, elle a institué une curatelle de
surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en
faveur de B.K.________ et de C.K.________, mandat confié à [...].

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Dans son rapport de renseignements du 7 juin 2016, le SPJ a
indiqué que malgré une volonté de collaboration et d’écoute ainsi qu’une
participation aux mesures proposées, A.K.________ maintenait une attitude
défensive, fuyante et inscrite dans la justification de son « savoir-faire »
auprès des enfants, sans parvenir à nommer les difficultés. Dans leur
rapport d’expertise pédopsychiatrique du 7 juin 2016, les experts ont
estimé que A.K.________ présentait certaines possibles limitations
cognitives et un double manque : de conscience de ses limitations
éducatives et de considération pour certaines formes d’intervention,
démontrant ainsi les limites des interventions qui pouvaient lui être
proposées ou imposées. Ils ont par ailleurs noté que durant l’expertise,
A.K.________ avait changé plusieurs fois son intention de reformer ou un
non un couple avec D.________. Les experts ont par ailleurs constaté une
instabilité plurielle des parents, une insoumission aux décisions de justice
et une relation pathologique et nuisible au bon développement des
enfants. Au vu des traits de personnalité que partageaient les deux
parents, dont l’instabilité s’avérait une composante fondamentale, ils ont
estimé que la probabilité qu’une telle situation se stabilise paraissait
infime et que seule une séparation définitive entre les parents (les experts
avaient constaté, s’agissant de leur vie de couple, que les intéressés
n’avaient trouvé aucune stabilité, multipliant retrouvailles et séparations,
et que les conflits nécessitaient l’intervention des forces de l’ordre)
permettrait d’atténuer les violentes turbulences auxquelles étaient
régulièrement sujets les enfants. Selon les experts, toute nouvelle
intervention de la part de la police où serait constatée la présence des
enfants devait irrémédiablement poser la question de leur placement, en
raison de la mise en danger que ces derniers encouraient.
A l’audience du 4 octobre 2016, les intéressés ont affirmé ne
plus vouloir vivre en couple et cela de manière définitive, admettant que
leur relation chaotique et instable produisait un impact délétère sur les
enfants.
Le 15 octobre 2016, D.________ a pénétré chez A.K.________ et
la police a dû intervenir ; en décembre 2016, un nouveau conflit parental

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a éclaté, devant B.K.________. Au printemps 2017, une violente altercation
est intervenue entre les prénommés devant les enfants. D.________ et
A.K.________ avaient alors repris la vie de couple.
A l’audience du 2 mai 2017, ni le SPJ, qui soulignait
l’importance pour le couple d’organiser un suivi aux [...] ainsi que de
s’engager dans des thérapies personnelles et insistait sur le fait que si les
enfants venaient à être à nouveau confrontés à un incident majeur entre
les parents leur placement serait requis, ni l’autorité de protection, qui
constatait que les parents s’étaient entendus à exercer conjointement
l’autorité parentale, n’ont été informés de l’existence, partant de
l’importance de cette dernière altercation. Par décision du même jour, la
justice de paix a ratifié, pour valoir jugement, la convention signée par
D.________ et A.K.________ le 2 mai 2017, attribuant l’autorité parentale
conjointe sur B.K.________ et C.K.________ aux prénommés, disant que la
garde des enfants restait attribuée à la mère auprès de qui les enfants
avaient toujours vécu et prévoyant que le père jouirait à leur égard d’un
libre et large droit de visite, réglementé à défaut d’entente. La justice de
paix a enfin confirmé les mesures de curatelle d’assistance éducative au
sens de l’art. 308 al. 1 CC et de surveillance des relations personnelles, au
sens de l’art. 308 al. 2 CC, instituées respectivement les 22 décembre
2011 et 11 mars 2015 en faveur des enfants, et a maintenu [...] en qualité
de curatrice.
4. Au mois d’août 2017, la famille est partie en vacances en
Sardaigne, durant lesquelles les enfants ont été confrontés à des violences
conjugales (insultes et menaces).
Par lettre du 5 septembre 2017, le SPJ, qui avait été interpellé
à deux reprises par la Brigade criminelle et la Police de sûreté, a conclu à
ce que l’autorité de protection lui confie en extrême urgence un mandat
de placement et de garde, au sens de l’art. 310 CC, afin de protéger
immédiatement B.K.________ et C.K.________. Il rapportait que la police était
intervenue au domicile de A.K.________ le 31 août 2017, dans le cadre
d’une procédure de violences domestiques, qu’elle avait constaté un

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climat conflictuel entre A.K.________ et D.________, dont la nature des
infractions relevait de l’atteinte à la liberté ainsi qu’à l’honneur et aux
intégrités corporelles et sexuelles, un logement à la limite de l’insalubrité,
rendant l’accès à la salle de bains inaccessible, et des déclarations des
parents révélant des violences physiques et psychologiques à l’encontre
des enfants. Selon le SPJ, les enfants souffriraient d’un danger
psychologique qui les conduirait à subir des agressions psychiques
relevant de leur impossibilité à intégrer les impacts émotionnels liés à
l’indifférence de leurs parents à les protéger à long terme de la toxicité de
leur relation.
Statuant par voie de mesures superprovisionnelles le 5
septembre 2017, la juge de paix a retiré provisoirement à D.________ et
A.K.________ leur droit de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants
et a confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ, qui se
chargerait de placer les enfants au mieux de leurs intérêts.
Les enfants ont été placés au Foyer de [...] le 5 septembre
2017.
A l’audience du 21 septembre 2017, A.K.________ a admis qu’à
l’audience du 2 mai 2017, elle avait simulé une bonne entente avec
D.________ de crainte de se voir retirer les enfants. Soutenant qu’elle ne
voulait désormais plus se remettre en couple avec lui et que sa porte lui
était définitivement fermée, elle a déclaré que si les enfants, qui n’étaient
pas bien en foyer, revenaient à la maison, elle accepterait de collaborer
avec le SPJ. D.________ s’est pour sa part montré sceptique quant aux
engagements de A.K.________ et a estimé qu’un retour rapide de
C.K.________ et B.K.________ au domicile maternel ne serait pas optimal
« vu leur passif ». La curatrice [...] a rappelé qu’elle avait averti les
parents depuis une année au moins qu’en cas de nouvelle altercation
devant les enfants, ceux-ci seraient placés ; elle avait soutenu la mère
durant les quatre années écoulées, mais les enfants avaient maintenant
besoin de souffler. Elle a noté que C.K.________ et B.K.________ demeuraient
dans un foyer d’urgence qui ne pouvait pas les accueillir plus de trois

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mois, qu’un droit de visite équivalent avait été mis en place pour chacun
des parents et qu’il n’y avait pour l’heure aucune garantie que les enfants
seraient préservés du conflit parental, les parents entretenant une relation
toxique et néfaste pour ces derniers et toute la famille étant prise dans un
important conflit de loyauté. Elle a enfin précisé que le suivi auprès des
[...] n’avait pas pu être entamé malgré une tentative au mois de
septembre 2016, D.________ ne s’étant pas présenté aux rendez-vous
fixés.
Lors de la reprise d’audience du 5 octobre 2017, la voisine du
couple [...], qui a régulièrement gardé les enfants depuis leur plus jeune
âge, a déclaré que régulièrement en 2016 et environ une à deux fois par
semaine durant l’année 2017, C.K.________ et B.K.________ étaient venus en
pleurs chez elle parce que leur père frappait leur mère. Le Dr [...], qui suit
les enfants depuis 2013, en particulier pour des difficultés de langage de
B.K.________ en lien avec le conflit parental, a déclaré que les enfants
avaient toujours souffert des événements qui se passaient à la maison,
qu’après une bonne évolution (les enfants étaient moins agités et la
reprise scolaire 2017 s’était bien déroulée), la situation avait à nouveau
empiré, que les mesures visant uniquement à séparer les adultes étaient
insuffisantes, qu’il y avait un risque que cela ne « bascule » et n’empire et
qu’il était soulagé que les enfants soient placés. Dès lors que le conflit
existait et évoluait depuis environ quatre ans, il estimait que les enfants
devraient rester placés pendant un ou deux ans dans le but de
reconstruire un milieu sécure (une collaboration avec les différents
services de protection de la jeunesse était possible, mais encore à établir),
que la situation ne pouvait pas s’apaiser en quelques mois et nécessitait
en encadrement socio-éducatif quotidien et que les parents devaient
entamer un travail entre eux, les difficultés provenant des parents et non
des enfants. Convaincu des capacités éducatives de la mère, dont les
« limitations cognitives » étaient dues à la peur de se voir retirer ses
enfants et qui semblait avoir les ressources psychologiques et
comportementales pour fermer la porte à D.________, le Dr [...] ne pouvait
cependant pas exclure un nouveau rapprochement entre les parents ni
que la situation passée puisse se reproduire. Egalement le 5 octobre 2017,

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la curatrice [...] a rapporté que la situation au foyer était difficile en lien
avec le refus de la mère d’accepter le placement ainsi que le défaut de
collaboration des parents au bon déroulement de la mesure et que les
plaintes relatives à la prise en charge des enfants au foyer allaient être
instruites. A.K.________ a conclu à ce que les enfants puissent réintégrer le
domicile maternel tandis que D.________ a adhéré aux conclusions du SPJ.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 novembre
2017, la juge de paix, estimant qu’il était nécessaire d’offrir aux enfants
un cadre de vie sûr et apaisé, a confirmé le retrait provisoire du droit de
déterminer le lieu de résidence de A.K.________ et D.________ sur leurs
enfants, a maintenu le SPJ en qualité de détenteur du mandat provisoire
de placement et de garde de B.K.________ et C.K.________, charge à celui-ci
de placer les enfants au mieux de leurs intérêts, de veiller au
rétablissement d’un lien progressif et durable avec leur mère et père et de
lui remettre un rapport actualisé dans un délai de cinq mois. Elle retenait
que malgré l’intervention de très nombreux professionnels et de l’autorité
judiciaire depuis la naissance de leurs enfants, les parents, en particulier
A.K.________, n’avaient pas été en mesure de tirer profit des suivis,
conseils, recommandations et obligations qui leur avaient été faits,
avaient caché ou minimisé la réalité de la situation et avaient,
volontairement ou non, relégué au second plan la santé psychique et le
bien-être de leurs enfants afin de vivre une relation sentimentale
destructrice. Dès lors que les investigations devaient se faire sur une
certaine période, il était indispensable de prononcer un retrait provisoire
du droit de déterminer le lieu de résidence, aucune mesure ne semblant
en l’état pouvoir apporter aux enfants la protection dont ils avaient besoin.
Le 26 janvier 2018, B.K.________ et C.K.________ ont quitté le
Foyer de [...] et intégré celui de [...] près de [...].
5. Par requête commune du 4 mai 2018, A.K.________ et
D.________ ont conclu à la restitution de leur droit de déterminer le lieu de
résidence et au libre exercice par le père d’un droit de visite, usuellement
réglementé à défaut d’entente entre parents. Soulevant des problèmes en

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lien avec l’équipe éducative du foyer et les soins apportés aux enfants, ils
estimaient que le placement en foyer allait à l’encontre des intérêts des
enfants.
Dans un rapport final du 16 mai 2018, validé par [...], cheffe de
l’ORPM du Centre, [...] et F.________, assistant social pour la protection des
mineurs, ont noté que durant les deux-trois mois qui avaient précédé leur
placement à [...], le mal-être des enfants s’était gravement péjoré,
B.K.________ et C.K.________ ayant souffert tant du manque de protection
des deux parents à l’égard des enjeux du placement et du conflit parental
que des difficultés institutionnelles rencontrées au sein du Foyer de [...],
que le SPJ avait transmises à l’UPPEC (Unité de Pilotage des Prestations
Educatives Contractualisées). Il n’en demeurait pas moins que nombre des
membres du réseau ayant relevé une corrélation entre l’élargissement du
droit de visite des deux parents et les expressions de souffrance des
enfants, l’exercice des relations personnelles avait été réduit en janvier
2018, de sorte que les parents avaient leurs enfants auprès d’eux
uniquement en journée, respectivement les samedis et les dimanches.
Selon les auteurs du rapport, B.K.________ oscillait en permanence entre
les positions de victime et agresseur dans ses relations avec autrui, avait
des crises de colère et d’agressivité physique et verbale laissant l’adulte
démuni, avait été soupçonné de vols et de salissures à l’école et au foyer ;
quant à C.K.________, elle présentait des régressions comportementales
s’exprimant par une reprise de la succion, des pleurs au moment du
coucher, des moments de tristesse et d’agitation difficiles à contenir et
dont les expressions se concentraient au foyer. Un événement s’était
récemment produit au foyer durant le week-end des 12-13 mai 2018
(B.K.________ et C.K.________ s’étaient rendus dans une chambre du foyer
occupée par un garçon de onze ans et B.K.________ aurait incité sa sœur à
prodiguer un baiser à celui-ci, des attouchements s’en étant apparemment
suivis). Selon le SPJ, l’aggravation des symptômes présentés par les
enfants était à mettre sur le compte des injonctions paradoxales qu’ils
recevaient de manière plus ou moins directe et consciente de la part de
chacun de leurs parents qui, sur un mode différent, disqualifiaient le
soutien spécialisé apporté par les différents professionnels, n’autorisant

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pas les enfants à s’étayer sur les soutiens dont ils avaient besoin en raison
des différents épisodes traumatiques vécus à domicile. Les parents ne
reconnaissaient pas l’origine des difficultés ayant mené au placement des
enfants à des fins de protection et, paradoxalement, les enfants portaient
la responsabilité de leur placement face au déni des parents de la mise en
danger de leur développement en raison de leurs propres agissements.
Ainsi l’absence d’accord entre les parents au sujet de l’adaptation de la
scolarisation de leur fils (décharge du temps scolaire pour permettre
d’étudier au foyer sur des contenus fournis par l’enseignante puis
intégration d’une classe ressource) revêtait un enjeu majeur dans
l’exercice des responsabilités liées à l’autorité parentale. Il paraissait dès
lors indispensable que les parents s’engagent dans un processus de soins
individuels, permettant à terme de reconnaître leurs propres fragilités et
leur impact sur leurs enfants, et d’entamer un travail sur leurs
compétences parentales ; tant que leur énergie serait mise à s’opposer au
placement, la symptomatologie des enfants risquait fort de s’aggraver
encore. Du reste, ce refus des parents de travailler sur leurs compétences
éducatives ainsi que de reconnaître la souffrance de leurs enfants et la
part de responsabilité leur incombant invalidait l’hypothèse selon laquelle
les restrictions des visites renforçaient les angoisses des enfants et leurs
passages à l’acte. Quant à B.K.________ et C.K.________, il importait qu’ils
puissent bénéficier d’un soutien thérapeutique, par le biais d’une
intervention des [...] à laquelle les parents pourraient être associés dans le
cadre d’un espace thérapeutique familial, et que leur sécurité psychique
soit assurée par le maintien d’un cadre sécurisant et prédictible que les
parents respectent. Enfin, le SPJ demandait que chacun des parents
montre, dans le cadre d’entretiens réguliers au foyer, qu’ils contribuaient
à dégager les enfants des conflits de loyauté qui nuisaient à leur
développement. En conclusion, le SPJ proposait de retirer aux parents le
droit de déterminer lieu de résidence des enfants et de lui confier le
mandat de placement et de garde, en vue de maintenir le placement des
enfants à [...] et d’adapter le cadre des visites en fonction de l’évolution
de la situation. Selon l’évolution des postures parentales quant à la
scolarisation et les soins nécessaires aux enfants, le SPJ pourrait être
amené à solliciter des mesures restreignant encore davantage l’autorité

- 13 -
parentale, voire l’ouverture d’une enquête en retrait de l’autorité
parentale.
A l’audience du 22 mai 2018, M.________ et F.________ ont
confirmé qu’une prise en charge psychologique pour les enfants était en
train d’être mise en place au sein des [...] et ont rappelé l’importance pour
les enfants, afin que le suivi puisse porter ses fruits, d’un cadre sécurisant
et prédictible. Or leur mère avait déjà manqué le premier rendez-vous, le
SPJ peinait à obtenir les informations nécessaires concernant le suivi
personnel mis en place par celle-ci auprès du Centre [...] et la
collaboration entre le père et les collaborateurs sociaux était très
compliquée. Ainsi, s’il y avait une collaboration (la discussion avec le père
venait juste d’être ré-ouverte), il y avait encore tout un travail à effectuer
afin de construire, avec les différents intervenants et des bases de travail
qui venaient de se mettre en place, un éventuel retour à domicile.
Convenant que les enfants n’allaient pas bien et avaient besoin de soins et
d’accompagnement (dans le rapport il était effectivement noté que les
enfants allaient moins bien depuis la restriction du droit de visite), elle
faisait remarquer que plutôt que d’envisager un retour à domicile, il
conviendrait d’examiner sous un autre angle ce qui avait conduit au
placement ; rappelant que ce dernier n’avait été qu’une finalité de
nombreuses mesures ambulatoires qui avaient échoué et trouvait
notamment son origine dans la nécessité d’entreprendre un travail avec
les parents, ce qui n’avait pas pu être fait à l’heure actuelle, elle soulignait
que les parents, par leur attitude (s’il était tout à fait compréhensible que
les parents combattent le placement, la manière de le faire n’était pas
adéquate), mettaient leurs enfants dans un conflit de loyauté important.
Ainsi, un éventuel retour à domicile devait avant tout être construit entre
les différents intervenants avec des bases de travail qui venaient de se
mettre en place et le fait que les parents affirment qu’ils étaient
désormais séparés de manière définitive ne changeait rien puisque, d’un
côté, cela était déjà arrivé par le passé et, de l’autre, cela importait peu au
final puisque c’était leur position par rapport à leurs enfants qui était
l’élément central. De l’avis de la curatrice [...], l’engagement des parents
de collaborer aux différentes mesures à mettre en œuvre et leur

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séparation définitive ne suffisaient pas à mettre les enfants à l’abri et il y
avait d’autres enjeux, notamment les soins et la scolarité. Quant à
l’étendue du droit de visite, la curatrice admettait que les professionnels
avaient actuellement une vision divergente, les uns estimant qu’il devrait
être complétement suspendu et les autres qu’il devrait être élargi. Elle
soulignait que ce n’était pas seulement l’absence de collaboration des
parents qui avait justifié la restriction du droit de visite, mais bien l’état
psychique des enfants en général et à leur retour des visites. En
conséquence, elle maintenait la position du SPJ sur la question des
relations personnelles tout en relevant qu’un travail était désormais
amorcé par les parents et que, dans ce contexte, un élargissement
pourrait peut-être être envisagé.
Pour sa part, A.K.________ a réaffirmé son scepticisme quant
aux mesures de soutien scolaire proposées, estimant que tant qu’un suivi
psychologique n’était pas mis en place, ces mesures ne serviraient à rien.
Signant une déclaration libérant du secret professionnel et médical
l’intervenant du Centre [...] en charge de son suivi, elle a indiqué être
suivie depuis peu par un psychiatre (dont elle ne parvenait plus à donner
le nom) au [...] et voir également un intervenant de [...], environ tous les
quinze jours. Enfin, D.________ a indiqué n’avoir mis en place aucun suivi,
attendant la mise en place de celui-ci aux [...].
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix confirmant le retrait provisoire du droit des
parents de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants mineurs et
maintenant le SPJ en qualité de détenteur du mandat provisoire de
placement et de garde des enfants, charge à lui de placer les mineurs
dans un lieu propice à leurs intérêts, ainsi que de veiller à ce que la garde

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des mineurs soit assumée convenablement dans le cadre de leur
placement et au rétablissement d’un lien progressif et durable avec leur
mère et leur père.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la
protection de l’adulte et de l’enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5e éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC,
p. 2619) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC,
p. 2626 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ;
CCUR 30 juin 2014/147).
1.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,

- 16 -
Guide pratique COPMA Zurich/St-Gall 2017 [cité : Guide pratique COPMA
2017], n. 5.77, p. 180). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous
les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit (ch. 1),
la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et
l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2003 [cité : CommFam], n. 7 ad art.
450a CC et les références citées). S’agissant de ce dernier critère,
l’instance judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation
(Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
1.4 En l'espèce, interjeté en temps utile par le père des mineurs
concernés, lequel a qualité de partie, le présent recours est recevable. Il
en va de même des pièces produites, si tant est qu’elles ne figuraient pas
au dossier de première instance. Le recours étant manifestement infondé
(cf. infra), l’autorité de protection n’a pas été invitée à prendre position
(art. 450d CC) ni la partie adverse à se déterminer.

- 17 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que
s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
S’agissant du retrait provisoire du droit de déterminer le lieu
de résidence, le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 314
al. 1 et 445 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par
les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée
(art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Lorsqu'il y a péril en la
demeure, il peut être justifié de ne pas procéder à une audition
personnelle, mais de procéder à celle-ci dès que possible
(Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, 2014, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).
En l'espèce, l’autorité de protection a procédé à l’audition des
parents des enfants le 22 mai 2018, ainsi que de la curatrice notamment,
de sorte que le droit d’être entendu de ceux-ci a été respecté. Les enfants
n’ont pas été entendus par l’autorité de protection ; compte tenu toutefois

- 18 -
de la multiplicité des intervenants, la juge de paix pouvait en l’occurrence
se dispenser de les entendre, afin de ne pas multiplier leurs auditions.
2.3 La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Invoquant l’inopportunité de la décision, le recourant conteste
le retrait provisoire du droit des parents de déterminer le lieu de résidence
de leurs enfants, faisant implicitement grief à l’autorité de protection
d’avoir transgressé les principes de proportionnalité et de subsidiarité.
Le recourant estime en substance que dès lors que les parents
des enfants se sont séparés de manière définitive il y a plus de six mois et
qu’une reprise de la vie commune n’est ni envisagée ni envisageable, les
enfants ne sauraient plus être confrontés à de la violence domestique
physique et verbale. Il fait ensuite valoir que le mal-être de B.K.________ et
C.K.________ s’est gravement péjoré ces derniers mois, en particulier
depuis que les enfants ont été placés au Foyer de [...] et que le droit de
visite des parents a été restreint. Il reproche enfin au premier juge de
n’avoir pas retenu d’alternative au placement alors même que les parents
s’étaient engagés à mettre en place les mesures nécessaires pour
favoriser leurs enfants, notamment sur le plan scolaire et
pédopsychiatrique.
3.2
3.2.1 A l'exception de l’art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité
parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la
protection de l’adulte et de l’enfant, sous réserve de la dénomination de
l’autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence
antérieures au 1er janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que
soit le droit applicable.

- 19 -
Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives à l’autorité
parentale conjointe sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Selon la
terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014, le droit
de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les
responsabilités liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne,
devait être distingué de la garde de fait consistant à donner au mineur
tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 142 III
617 consid. 3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler, Le droit suisse de la
filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n. 462, p. 308 ss). Les modifications
légales relatives à l’autorité parentale ont notamment eu pour
conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde de fait.
Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant, qui est désormais une composante à part
entière de l’autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la
garde a été maintenue dans le sens d’une garde de fait (Meier/Stettler, op.
cit., nn. 21 et 465 ss, pp. 14 et 310 ss). Ces modifications sont d’ordre
purement terminologique. La doctrine et la jurisprudence antérieures
demeurent en conséquence pertinentes (CCUR 11 août 2014/177). Quoi
qu’il en soit, l’établissement et les effets de la filiation sont soumis à la
présente loi dès son entrée en vigueur (art. 12 al. 1 Tit. fin. CC).
3.2.2 Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1296, pp. 851 ss ; Hegnauer, Droit suisse de la
filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par
Meier, n. 27.36, p. 194). Le retrait n'a aucune incidence sur l'autorité
parentale des père et mère qui sont seulement privés du droit de décider
eux-mêmes du lieu de séjour de l'enfant. Le pouvoir de représentation du

- 20 -
tiers chez qui l'enfant est placé dépend des circonstances concrètes du
placement (ATF 128 III 9, JdT 2002 I 324). La cause du retrait doit résider
dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de
l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant n’est pas exhaustive (cf. Meier/Stettler, op. cit., n.
1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Peut par
exemple justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave
dans l’éducation et la prise en charge, quelles qu’en soient les causes
(maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l’enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes
proposés par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres
mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc.
cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue
l’enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des
parents ou d’autres personnes de l’entourage. Le fait que les parents
soient responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non plus de
rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des circonstances, un
retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été vouées à
l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010 du 11 juin
2010 consid. 4, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch]
2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du
Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique
qu'elles doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre

- 21 -
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn.
27.09 à 27.12, pp. 185 ss). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et,
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814; Knapp,
Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une
mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est
ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que s'il n'est pas
possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194 ; De Luze/Page/
Stoudmann, Droit de la famille, 2013, n. 1.6 ad art. 310 al. 1 CC). Lorsque
les mesures « ambulatoires », qui permettent de laisser l’enfant dans sa
famille ne suffisent pas, il doit être placé hors du foyer familial. Le degré
d’intervention est plus élevé : les conditions pour justifier cette mesure
sont plus exigeantes elles aussi. La mesure comporte en effet un certain
nombre de risques ; il faut donc s’assurer qu’il n’existe pas d’autre moyen
moins incisif pour écarter le danger encouru par l’enfant. Aux yeux des
personnes concernées, le placement de l’enfant apparaît comme un point
de rupture dans la gradation des mesures de protection. Cela vaut tant
pour les parents, qui se voient privés du droit d’élever l’enfant dans leur
communauté domestique, que pour l’enfant, appelé à vivre de profonds
changements en raison du placement (Guide pratique COPMA 2017, n.
2.84, p. 61).
3.2.3 Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger
l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC).
L’objectif à terme est de rendre toute protection de droit civil inutile. Dans
l’intervalle, la protection doit être « optimisée » en fonction de l’évolution
des circonstances (Meier, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n.
2 ad art. 313 CC, p. 1930). Selon la doctrine, les mesures de protection de
l’enfant doivent faire l’objet d’un examen périodique et les rapports
devraient être demandés à intervalles réguliers (par ex. tous les six mois),
ce qui permet de réagir rapidement à une modification des circonstances,
et en particulier de réduire la protection, car contrairement à la nécessité

- 22 -
d’un renforcement de la mesure, une proposition de réduction ou de
suppression ne sera pas toujours faite spontanément (Meier, op. cit., n. 7
ad art. 313 CC, p. 1931).
3.2.4 Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l’art. 314 al. 1 CC, l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande
d’une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles. De par leur nature même,
les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; CCUR 13 février 2014/30 et
les références citées ; Guide pratique COPMA 2017 , n. 3.80, p. 115).
3.2.5 Le droit vaudois prévoit que le SPJ peut être chargé par
l’autorité judiciaire ou l’autorité de protection de l’enfant d’un mandat de
placement et de garde, soit, selon la nouvelle terminologie, d’un mandat
consistant à déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Ce service
pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une institution,
au mieux des intérêts de celui-ci et règle, sauf décision contraire de
l’autorité judiciaire ou de l’autorité de protection, les relations
personnelles qu’entretient le mineur avec ses parents ou avec des tiers
(art. 23 al. 1 LProMin [loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ;
RSV 850.41] ; art. 27 al. 1 et 2 RLProMin [règlement d’application de la loi
du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs : RSV 850.41.1]).
3.3 Contrairement à ce que soutient le recourant, la décision de la
juge de paix apparaît bien fondée. Ce n’est en effet qu’au terme d’une
analyse approfondie et sur la base de motifs étayés et précis, dans un

- 23 -
contexte difficile à appréhender, que le SPJ a requis que les enfants soient
provisoirement retirés à la garde de leurs parents.
La situation des enfants est connue du SPJ depuis 2010. Dans
son rapport d’évaluation du 16 mai 2018, le SPJ a rappelé qu’en raison des
importantes violences conjugales – tant physiques que verbales –
auxquelles ils avaient été confrontés en permanence, B.K.________ et
B.K.________ avaient été suivis depuis leur plus jeune âge par le CAN Team
puis par le SPJ, d’abord dans le cadre d’une tentative de collaboration avec
la mère, puis par le biais d’une curatelle d’assistance éducative complétée
par une curatelle de surveillance des relations personnelles, suivi qui avait
également démontré l’absence de notion de responsabilité globale de la
mère envers ses enfants, la mise en échec des différentes interventions
proposées et le non-respect des décisions de justice et des engagements
pris devant elle. En effet, le droit de visite par l’intermédiaire de Point
Rencontre instauré en 2004 en faveur du père n’avait pas été respecté,
celui-ci s’exerçant en réalité soit au domicile de la mère, soit à celui du
père, et, malgré leurs engagements, les parents, qui reconnaissaient
pourtant que leur relation chaotique et instable produisait un impact
délétère sur les enfants, n’avaient cessé de se voir et de se séparer pour
se réconcilier et se remettre en couple. Lors même que le SPJ avait insisté,
à l’audience de la justice de paix du 2 mai 2017, sur l’importance pour le
couple d’organiser un suivi aux [...] et souligné le fait que si les enfants
venaient à être à nouveau confrontés à un incident majeur entre les
parents, leur placement serait requis, la mère avait simulé la bonne
entente avec le père afin de voir ratifier une convention prévoyant
l’autorité parentale conjointe et lui confiant la garde des enfants,
entretenant le déni de sa part de responsabilité de la souffrance des
enfants et du danger pour leur développement.
Certes le mal-être des enfants s’est aggravé depuis leur
placement et il est avéré que celui-ci est intervenu dans un premier temps
dans un contexte de difficultés institutionnelles au demeurant dénoncées
par le SPJ à l’UPPEC. De l’avis de la curatrice, cette aggravation est
toutefois davantage à mettre sur le compte des injonctions paradoxales
que B.K.________ et C.K.________ reçoivent de leurs parents, qui ne

- 24 -
reconnaissent pas l’origine des difficultés ayant mené au placement et
disqualifient le soutien spécialisé apporté par les différents professionnels,
n’autorisant pas les enfants à s’étayer sur les soutiens dont ils ont besoin
en raison des épisodes traumatiques vécus à domicile. De surcroît, le refus
des parents de travailler sur leurs compétences éducatives ainsi que de
reconnaître la souffrance de leurs enfants, et leur part de responsabilité,
invalide le reproche du recourant quant à la restriction des visites,
laquelle renforcerait selon lui les angoisses des enfants et leurs passages
à l’acte, la justification des restrictions ayant pour origine, selon la
curatrice, l’absence de collaboration des parents ainsi que l’état psychique
des enfants observé général et au retour des visites.
De l’avis du Dr [...], qui suit les enfants depuis 2013, les
mesures visant uniquement à séparer les adultes ne sont pas suffisantes
et les experts ont souligné l’instabilité plurielle de D.________ et
C.K.________. De même, le SPJ a soutenu, à l’audience du 22 mai 2018, que
l’affirmation des parents au sujet de leur séparation définitive ne
changeait rien à la situation puisque des séparations étaient déjà
intervenues par le passé et que l’élément central était la position des
parents par rapport à leurs enfants. Ainsi le fait, plaidé par le recourant,
que les parents ne font plus vie commune depuis plus de six mois et n’ont
pas l’intention de se remettre en couple, ce qui préserverait les enfants de
toute violence domestique, ne saurait mettre en échec la mesure
prononcée, dont le but est d’offrir aux enfants un cadre sécurisant et
prédictible et de permettre aux parents de travailler sur leurs
compétences éducatives avant un retour à domicile des enfants. En effet,
en dépit des efforts déployés par les intervenants, le recourant n’a jusqu’à
très récemment fait montre d’aucune intention de collaboration, et le
couple, en dépit des multiples conseils et recommandations qui lui ont été
donnés, n’est pas parvenu à saisir la gravité de la situation, incapable qu’il
était de percevoir que les scènes auxquelles assistaient les enfants étaient
néfastes pour leur développement, ni à s’inscrire dans une perspective de
reconstruction. Or il est primordial à ce stade que les parents s’engagent
dans un processus thérapeutique de soins individuels et que les enfants
bénéficient d’un soutien thérapeutique par le biais d’une intervention aux

- 25 -
[...], à laquelle les parents pourraient être associés dans le cadre d’un
espace thérapeutique familial. Un éventuel retour à la maison des enfants
devant être construit entre différents intervenants avec des bases de
travail qui viennent à peine d’être mises en place, le placement provisoire
des enfants est en l’état justifié. Un retour des enfants auprès de leur
mère est d’autant plus prématuré que les intervenants envisagent même
le retrait de l’autorité parentale. Partant, le recours de D.________, qui
paraît plus enclin à remettre en cause le cadre du foyer qu’à s’interroger
sur celui que les parents offraient à leurs enfants avant leur placement et
offriraient à ces derniers en cas de retour à domicile – en tout état de
cause prématuré – doit être rejeté, la mesure querellée s’avérant
conforme aux principes de proportionnalité et de subsidiarité.
Compte tenu du fait que les mesures provisionnelles ont été
ordonnées en novembre 2017 et que le SPJ a déposé son rapport au mois
de mai 2018, il appartiendra à la Juge de paix de décider à bref délai si un
complément d’enquête doit être ordonné ou une enquête en limitation de
l’autorité parentale ouverte et d’en informer les parties.
4.
4.1 En conclusion, le recours est rejeté et l’ordonnance attaquée
confirmée.
4.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une
nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Dans la mesure où le présent recours, manifestement mal
fondé, était d’emblée dénué de chances de succès, la condition de l’art.
117 let b CPC n’est pas remplie et la requête d’assistance judiciaire du
recourant doit être rejetée (Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 30 ad
art. 117 CPC, p. 474).

- 26 -
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas
été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance est confirmée.
III. La requête d'assistance judiciaire du recourant D.________ est
rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant
D.________.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 27 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Raphaël Tatti, pour (D.________),
- A.K.________,
- [...], Service de protection de la jeunesse, ORPM du Centre,
et communiqué à :
- SPJ, Unité d’appui juridique,
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :