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vd_gerichte · JS21.036704 · 2022-01-13 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS21.036704-211589
11
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 13 janvier 2022
_____________________
Composition : M. STOUDMANN, juge délégué
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.M.________, à [...],
requérante, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 5 octobre 2021 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.M.________, à [...], intimé, le juge délégué de la Cour d'appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1110

- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Par lettre du 16 novembre 2021, l’appelante a déclaré retirer
son appel. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art.
241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
2. Les frais judiciaires de deuxième instance, réduits des deux
tiers en application de l’art. 67 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont arrêtés à 200 fr. (art. 65 al. 3
TFJC) et mis à la charge de l’appelante (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimé y ayant renoncé, il n’y a pas matière à l’allocation de
dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr.
(deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
A.M.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.

- 3 -
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Valentin Groslimond (pour A.M.________),
- Me Matthieu Genillod (pour B.M.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

- 4 -
vd_gerichte · PE21.012491 · 2021-11-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1087
PE21.012491-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 novembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 septembre 2021 par
Z.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27
août 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE21.012491-JMU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 13 avril 2021, Z.________ a déposé plainte pénale contre
P.________, responsable de l’entreprise [...], pour vol et escroquerie.
353

- 2 -
2. Par ordonnance du 27 août 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de Z.________ (I) et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (II).
3. Par acte du 16 septembre 2021 adressé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne, Z.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant implicitement à son annulation et à ce qu’une
instruction soit ouverte contre P.________.
Le 5 octobre 2021, le Ministère public a transmis le recours
précité à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal comme
objet de sa compétence.
Le 7 octobre 2021, la direction de la procédure a imparti à
Z.________ un délai au 27 octobre 2021 pour effectuer un dépôt de 550 fr.
à titre de sûretés.
4. Par lettres des 15 et 29 octobre 2021, dont le contenu a été
confirmé, à la demande de la direction de la procédure, le 25 novembre
2021, Z.________ a déclaré qu’elle retirait son recours.
Il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause
du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0]).
5. Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de
l’Etat.

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Z.________,
- Me Eric Muster, avocat (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 4 -
La greffière :
vd_gerichte · ZD21.045297 · 2021-11-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 401/21 - 346/2021
ZD21.045297
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 novembre 2021
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
T.________, [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
403

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision rendue le 27 septembre 2021 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) refusant
d’octroyer à T.________ (ci-après : l’assurée) une rente d’invalidité et des
mesures professionnelles,
vu le courrier du 18 octobre 2021 de l’assurée à l’OAI dans
lequel elle apportait des rectificatifs relatifs à la décision du 27 septembre
2021,
vu le courrier du 22 octobre 2021 de l’OAI transmettant cette
correspondance à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
comme objet de sa compétence,
vu l’entretien téléphonique du 29 octobre 2021 entre l’assurée
et le greffe de la Cour de céans, lors duquel celle-ci a indiqué avoir appris
que son courrier du 18 octobre 2021 avait été considéré comme un
recours alors qu’elle n’entendait pas recourir contre la décision de l’OAI,
vu le courrier du 2 novembre 2021 de l’assurée confirmant
n’avoir formulé dans son courrier du 18 octobre 2021 ni opposition ni
objection à l’encontre de la décision de l’OAI ;
attendu que la présente procédure est sans objet, dès lors que
le courrier du 18 octobre 2021 transmis par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud ne constitue pas recours,
qu’il convient donc de rayer la cause du rôle, ce qui relève de
la compétence d’un membre de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal statuant comme juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
[loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]),

- 3 -
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause, sans objet, est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- T.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE21.015986 · 2021-09-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
925
PE21.015986-RMG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 septembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 septembre 2021 par
A.________ contre l’ordonnance rendue le 14 septembre 2021 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE21.015986-RMG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 13 septembre 2021, à la suite de l’accident de vélo dont
elle avait été victime le jour-même, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a ordonné que A.________ fasse l’objet d’un examen de sang
et d’urine et a ouvert, le lendemain, une instruction pénale pour
déterminer les circonstances de cet accident.
353

- 2 -
2. Par acte daté du 16 septembre 2021 et déposé le lendemain,
A.________ a recouru contre cette ordonnance.
Par courrier du 27 septembre 2021, A.________ a déclaré retirer
son recours.
3. Il y a ainsi lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2017 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme A.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE17.023491 · 2021-08-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
633
PE17.023491-ABR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 août 2021
__________________
Composition : M. P E R R O T, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 mai 2021 par I.________
contre le jugement rendu le 12 mai 2021 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE17.023491-ABR, en tant
qu’il vaut fixation de l’indemnité due à son défenseur d’office, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par jugement du 12 mai 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte a, notamment, arrêté à 7'062 fr. 60
l’indemnité due au défenseur d’office de I.________, Me Jean Cavalli, sous
353

- 2 -
déduction d’une avance de 3'000 fr. déjà versée (chiffre VII du dispositif),
a mis les frais, à hauteur de 13'747 fr. 80, à la charge de I.________ (VIII) et
a dit que ce dernier n’était tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office et mise à sa charge
conformément au chiffre VII ci-dessus que si sa situation financière le
permettait (IX).
2. Le 26 mai 2021, I.________, agissant par son défenseur d’office,
a recouru devant la Chambre des recours pénale contre ce jugement, en
tant qu’il valait fixation de l’indemnité due à son défenseur d’office, en
requérant de pouvoir compléter son acte introductif d’instance une fois la
motivation du jugement notifiée (P. 74).
3. Le 7 juin 2021, I.________ a fait savoir qu’il retirait son recours
(P. 75).
4. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2017 ; BLV 312.0]).
5. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

- 3 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean Cavalli, avocat (pour I.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE21.009675 · 2021-07-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1061
PE21.009675-MLV
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 juillet 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mmes Byrde, juge, et Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 juillet 2021 par
X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6
juillet 2021 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
dans la cause n° PE21.009675-MLV, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. Ensuite de la plainte pénale déposée le 22 avril 2021 par
W.________ contre X.________ pour voies de fait, le Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois a, par ordonnance du 6 juillet 2021,
353

- 2 -
refusé d'entrer en matière (I) et laissé les frais de cette ordonnance à la
charge de l'Etat (II).
2. Par acte daté du 9 juillet 2021, déposé le lendemain, X.________
a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des recours
pénale.
Par courrier déposé le 22 juillet 2021, X.________ a déclaré
retirer son recours daté du 9 juillet 2021.
3. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du
retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Mme W.________,
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · FA20.032949 · 2021-02-25 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA20.032949-201704
3
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 25 février 2021
__________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 17 LP
Vu la plainte formée le 24 août 2020 auprès du Tribunal
d’arrondisse-ment de l’Est vaudois par L.________, à Lausanne, contre le
commandement de payer n° 9'679'802 l’Office des poursuites du district
de Lavaux-Oron notifié à la réquisition de O.________, à Estavayer-le-Lac,
vu la demande de récusation déposée par O.________ le 6
octobre 2020,
vu la décision du 11 novembre 2020 de la Présidente du
tribunal constatant que l’avance de frais requise de O.________ n’ayant pas
119

- 2 -
été effectuée, il ne serait pas entré en matière sur sa demande de
récusation,
vu l’écriture déposée par O.________ le 27 novembre 2020,
vu le courrier du 21 décembre 2020 par lequel O.________ a
déclaré que son écriture du 27 novembre 2020 ne devait pas être
considérée comme un acte de recours contre la décision du 11 novembre
2020,
qu’il y a lieu de prendre acte de cette déclaration et de rayer
la cause du rôle,
que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Prend acte de la déclaration de O.________ du 21 décembre
2020 selon laquelle son écriture du 27 novembre 2020 n’est
pas un recours contre la décision rendue le 11 novembre 2020
par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois.
II. Raye la cause du rôle.

- 3 -
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. O.________,
- Me L.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lavaux-Oron.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :
vd_gerichte · PE20.011014 · 2020-12-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
788
PE20.011014-RETG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 décembre 2020
_____________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours daté du 18 août 2020 et interjeté le 21
août 2020 par W.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 12 août 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause n° PE20.011014-RETG, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 12 août 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
351

- 2 -
déposée par W.________ contre H.________ (I) et a dit que les frais étaient
laissés à la charge de l’Etat (II).
2. Par acte du 18 août 2020, adressé le 21 août 2020 au
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et transmis par cette
autorité à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, W.________
a interjeté un recours contre l’ordonnance du 12 août 2020, en concluant,
implicitement, à son annulation et à ce qu’une instruction soit ouverte.
Par avis du 18 septembre 2020, W.________ a été invitée à
déposer des sûretés de 550 francs.
3. Par courrier daté du 5 octobre 2020 et reçu par la Chambre
des recours pénale le 12 octobre 2020, W.________ a déclaré qu’elle retirait
son recours.
4. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2017 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat, dès lors que le retrait du
recours est intervenu avant même l’examen de sa recevabilité (cf. not.
CREP 24 juin 2020/496).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

- 3 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- W.________,
- H.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :