vd_gerichte · NA25.028643 · 2025-08-27 · fr
Accompagnement
Accompagnement


TRIBUNAL CANTONAL
NA25.028643-250886
167
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 27 août 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 393 al. 1 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 1er novembre 2024 par la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 1er novembre 2024, motivée le 18 juin 2025, la
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : les premiers
juges ou la justice de paix) a mis fin à l'enquête en institution d'une
curatelle ouverte en faveur de X.________ (ci-après : la personne
concernée), née le [...] 2006 (I), a institué une curatelle
d'accompagnement au sens de l'art. 393 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907) en faveur de celle-ci (II), a nommé Q.________ en
qualité de curatrice (III), a dit que la curatrice aurait pour tâches
d'apporter l'aide personnelle dont X.________ avait besoin, en lui donnant
des informations, des conseils et un appui, en particulier dans les
domaines de la formation, du logement, de la santé, des affaires sociales,
de l’administration, des affaires juridiques, ainsi que de la gestion des
revenus et de la fortune tout en veillant, dans la mesure du possible, à
permettre à la personne concernée d’acquérir progressivement de
l’autonomie dans la gestion de ses affaires (IV), a invité Q.________ à
remettre annuellement à l’autorité de protection un rapport sur son
activité et sur l'évolution de la situation de X.________ (V), a privé d’effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (VI), a dit qu’à l’issue
d’une période de trois ans, la curatelle ferait l'objet d'un réexamen en vue
de la modification ou de la levée de la mesure si la situation le permettait
(VII) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont constaté que la personne
concernée semblait avoir peu de ressources pour débuter sa vie de jeune
adulte, qu’à peine majeure, elle émargeait déjà à l’aide sociale et se disait
satisfaite de cette situation, tout en déclarant également vouloir s’intégrer
dans la société, qu’elle avait à ce titre besoin de soutien, soutien que ses
parents ne pourraient pas nécessairement lui procurer, et que, partant,
elle pourrait avoir avantage à être mise au bénéfice d’une curatelle. Ils ont
retenu qu’une curatelle de représentation ou de gestion ne semblait pas
utile à ce stade, la personne concernée ayant déclaré pouvoir requérir
l’aide de son père pour les questions administratives, mais que l’institution

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d’une curatelle d’accompagnement en sa faveur paraissait adéquate,
d’une part, pour lui fournir une aide adaptée et proportionnée et, d’autre
part, pour assurer la protection de ses intérêts en l’amenant vers une
autonomisation progressive, étant encore précisé que l’intéressée avait
consenti à l’instauration d’une telle mesure.
B. Par acte du 9 juillet 2025, X.________ (ci-après : la recourante)
a interjeté un recours contre cette décision en concluant à son annulation
et à la levée de la curatelle d’accompagnement.
La justice de paix a indiqué par courrier du 11 juillet 2025
qu’elle renonçait à se déterminer et qu’elle se référait au contenu de la
décision entreprise ainsi qu’aux pièces au dossier.
Dans ses déterminations du 20 juillet 2025, Q.________ a
exposé que sa nomination en qualité de curatrice apparaissait en l’état
superflue dès lors que la personne concernée avait pris des initiatives
constructives pour son avenir, qu’elle semblait bien entourée, notamment
par le Centre social régional (ci-après : CSR) [...], et qu’elle avait entamé
les démarches nécessaires pour trouver une formation.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. X.________, née le [...] 2006, habite à [...] auprès de ses parents
D.________. Elle a une sœur cadette, I.________, née le [...] 2014, laquelle
est en l’état placée en foyer.
2. Le 23 novembre 2023, la famille a fait l’objet d’un signalement
par [...] de la Direction générale de l’enseignement obligatoire, en raison
d’inquiétudes liées au discours des parents et à leur fermeture vers

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l’extérieur ; ceux-ci refusaient en outre tout accès à l’inspectrice scolaire,
alors que les filles étaient scolarisées à domicile.
Début 2024, la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : DGEJ) a convoqué D.________ dans ses locaux, mais ils
ne s’étaient pas présentés, de sorte qu’elle a interpellé la justice de paix.
Cette autorité a ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale à
l’égard de D.________ et a mandaté la DGEJ pour procéder à une évaluation
de la famille.
Ne s’étant pas non plus présentés à une première audience de
l’autorité de protection, les parents ont dû faire l’objet d’un mandat
d’amener pour une nouvelle audience le 12 avril 2024.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 12 avril
2024, puis par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 mai 2024, la
juge de paix, respectivement la justice de paix, a provisoirement retiré à
D.________ leur droit de déterminer le lieu de résidence de leurs filles
X.________ et I.________ et a confié un mandat provisoire de placement et
de garde à la DGEJ. Elle a considéré que la collaboration avec les parents
allait être extrêmement compliquée au vu de leurs croyances, dans la
mesure où ces derniers se réclamaient de la mouvance « des citoyens
souverains » et refusaient d’entrer en contact avec les autorités, quelles
qu’elles soient, et que les enfants semblaient en danger car isolées,
coupées de la société et endoctrinées par leurs parents.
3. Dans leur rapport du 25 juillet 2024, N.________ et E.________,
assistantes sociales pour la protection des mineurs auprès de la DGEJ, ont
conclu à l’institution d’une mesure de protection de l’adulte en faveur de
X.________, dès la majorité de celle-ci. Elles ont rappelé qu’un mandat
provisoire de placement et de garde leur avait été confié afin que
l’intéressée, alors mineure, soit placée au mieux de ses intérêts. Elles ont
indiqué que les objectifs du placement étaient centrés sur la transition à
l’âge adulte, soit l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que son

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autonomisation, celle-ci ayant grandi dans un environnement présentant
une certaine fermeture vis-à-vis de l’extérieur, entravée de toute
possibilité d’autodétermination. Elles ont rapporté que les éducateurs du
foyer avaient accompagné X.________ à pouvoir prendre les transports
publics de manière autonome et à effectuer davantage d’activités
sociales, un stage au sein de la cuisine de R.________ ayant été organisé.
Elles ont expliqué se questionner sur les conséquences pour X.________ si
elle décidait d’avoir son propre système de pensée, ajoutant qu’au cours
de son placement, il avait été constaté que les croyances des parents
avaient impacté leur fille en ce sens que celle-ci faisait preuve de
méfiance à l’égard de la société. Les intervenantes de la DGEJ ont par
ailleurs relevé que X.________ semblait répondre aux objectifs éducatifs du
foyer sans y voir de sens et davantage pour s’en défaire le plus vite
possible, constatant chez elle un réel manque de volonté à se mobiliser et
une méconnaissance totale du système. Elles ont ajouté que le foyer avait
accompagné X.________ dans son projet d’intégrer A.________, mais
qu’après avoir reçu une réponse de cette école lui demandant de remplir
un formulaire, elle avait décidé de ne plus y donner suite lorsqu’elle avait
appris la levée du placement ; de plus, elle ne souhaitait même pas retirer
formellement son inscription de l’école, n’y voyant pas le sens et arguant
que « si elle était morte, elle ne le ferait de toute façon pas ». N.________
et E.________ ont ajouté que les parents confortaient leur fille dans son
positionnement en indiquant qu’elle ferait « comme elle veut » et qu’elle
irait « à son propre rythme ». Elles ont encore exposé que le placement de
X.________ avait pris fin le 5 juillet 2024, à un mois de sa majorité, qu’elles
avaient organisé des rendez-vous les 16 et 24 juillet 2024 avec Z.________
et le CSR, en vue d’une ouverture de dossier pour la majorité de X.________
et afin de lui garantir un minimum vital, mais qu’il leur semblait primordial
d’instaurer une mesure de protection de l’adulte en faveur de celle-ci,
estimant non seulement qu’il y avait un risque que les parents se
montrent réfractaires aux différentes mesures de soutien qui pourraient
être proposées à leur fille, mais en outre qu’il n’était pas possible
d’évaluer dans quelle mesure les parents n’auraient pas un contrôle sur
les divers aspects administratifs et financiers la concernant.

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Il est également indiqué, en substance, que la sœur de
X.________ demeurait placée en foyer, qu’elle semblait encore prise dans le
carcan familial, qu’elle adoptait une attitude particulière lorsque les
enfants parlaient de questions d’intimité et de relations sociales, comme
s’il s’agissait d’un non-sujet pour elle – ce qui avait aussi été constaté chez
sa sœur –, et que la mère participait à la transmission d’une vision irréelle
à sa fille.
Enfin, les intervenantes de la DGEJ ont constaté que le
discours idéologique des parents prenait toujours une place
prépondérante dans les échanges, à tel point qu’il était difficile d’évaluer
les compétences parentales. Elles ont donc suggéré la mise en œuvre
d’une expertise pédopsychiatrique, incluant X.________ malgré sa majorité,
précisant avoir également sollicité l’intervention du « groupe opérationnel
du canton de Vaud » afin d’évaluer le risque en lien avec l’idéologie des
parents, notamment au sujet d’un non-retour à l’école d’I.________, d’un
enlèvement de l’enfant ou même d’un éventuel suicide collectif. Elles ont
répété se questionner sur l’égalité des chances des deux filles si elles
restaient prises dans le contexte familial et entravées de toute possibilité
d’auto-détermination, ainsi que sur les conséquences si elles décidaient
d’avoir leur propre système de pensée.
4. A l’audience de la juge de paix du 11 octobre 2024, la
personne concernée et les deux assistantes sociales de la DGEJ ont été
entendues.
X.________ a indiqué avoir requis le revenu d’insertion (RI) avec
l’aide de la DGEJ et être retournée vivre chez ses parents, auprès desquels
cela se passait bien. Elle a déclaré ne pas avoir d’autre perspective pour
l’instant, que ses journées consistaient à « ne pas faire grand-chose » et
que cela ne la dérangeait pas d’être au RI. Elle a relevé qu’elle pouvait
compter sur le soutien de ses parents, notamment de son père, pour la
gestion de ses affaires administratives. Elle a expliqué qu’elle ne savait
pas forcément demander le remboursement d’une facture de médecin et

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qu’elle n’avait jamais eu besoin d’aller chez le médecin. Informée par la
juge de paix des tâches d’un curateur en lien avec la gestion des affaires
administratives et du fait qu’une curatelle pourrait être utile, X.________
s’est dite preneuse d’aide, notamment si une personne était là pour
l’accompagner et lui proposer différentes activités afin de l’aider à intégrer
la société.
E.________ a relevé que lors des rendez-vous auprès de
Z.________, X.________ paraissait passablement désintéressée.
5. Il ressort en outre des pièces au dossier qu’en juillet 2025,
X.________ a été inscrite dans le cadre de mesures de transition consistant
en un suivi hebdomadaire de huit leçons de 45 à 60 minutes, dispensées
par la structure « M.________ » à [...].
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle d’accompagnement en faveur de la recourante
(art. 393 al. 1 CC).
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment CCUR 28 juillet 2023/143).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à

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la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese, in : Geiser/Fountoulakis [édit.], Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1­456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK
Zivilgesetzbuch I], n. 42 ad art. 450 ZGB, p. 2940).
En matière de protection de l'adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal
supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L'art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité,
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK
Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 ; TF 5C 1/2018 du
8 mars 2019 consid. 5.1). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter

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l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée,
concernée par la curatelle et qui a donc qualité pour recourir, le recours
est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
La justice de paix a indiqué qu’elle renonçait à se déterminer
et qu’elle se référait au contenu de la décision entreprise.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit.
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).

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2.3 En l'espèce, lors de l’audience du 11 octobre 2024, la juge de
paix a procédé à l’audition de la personne concernée ainsi que deux
assistantes sociales de la DGEJ, de sorte que le droit d’être entendu de la
recourante a été respecté.
3.
3.1 La recourante fait valoir qu’elle obtient un soutien suffisant de
ses parents, en particulier de son père, et d’une assistante sociale du CSR
pour gérer ses affaires administratives, ce qui rend la curatelle superflue.
Elle ajoute qu’elle avait consenti, lors de l’audience du 11 octobre 2024, à
une aide par une curatelle en pensant que celle-ci se limiterait à des
démarches professionnelles comme la recherche d’un apprentissage, mais
que la décision qui inclut des domaines comme la santé, le logement et la
gestion financière dépasse largement ce qu’elle avait envisagé et ne
correspond pas à ses besoins. Elle relève qu’elle s’est inscrite à des cours
chez U.________ à [...] pour préparer sa recherche d’apprentissage et
qu’elle a déposé une demande pour une bourse d’études. Elle soutient
qu’elle est autonome, capable de s’organiser et d’avancer dans son projet
de vie sans l’intervention d’une curatrice, ajoutant qu’il n’y aurait au
demeurant pas de preuves concrètes de son incapacité à gérer.
3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle notamment
lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une
déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse
qui affecte sa condition personnelle (ch. 1). L'autorité de protection de
l'adulte prend alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et
la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 388 al. 2
et 389 al. 2 CC).

- 11 -
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse) et une
condition de curatelle (besoin de protection particulier) doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances telles que la toxicomanie, l'alcoolisme ou la
pharmacodépendance (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n.
722, p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137 et n. 10.6, p.
245 ; TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 et les références
citées ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1). Quant à la notion
de « tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui,
sans souffrir d'une déficience mentale ou d’un trouble psychique, sont
néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de
la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non
résulter de circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], nn. 16
et 17, pp. 387 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ
2019 1 127). A titre d'exemples d'affections pouvant entrer dans la
définition d'un état de faiblesse au sens de l'art. 390 al. 1 CC, il est
notamment mentionné les cas extrêmes d'inexpérience, de gaspillage et
de mauvaise gestion (TF 2C_451/2020 du 9 juin 2021 consid. 8.1.1 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette
disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a
besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière
claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (TF

- 12 -
2C_451/2020 du 9 juin 2021 consid. 8.1.1 ; Biderbost/Henkel, BSK
Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
Pour fonder une curatelle, l'état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressée d'assurer elle-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu'elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d'ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_567/2023 du 25 janvier 2024
consid. 3.1.1 et les références citées ; TF 5A_995/2022 du 27 juillet 2023
consid. 4 ; TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in : SJ 2019 I 127 ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 403).
3.2.2 Selon l'art. 389 CC, l'autorité de protection de l'adulte
n'ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu'une
curatelle est instituée, il importe qu'elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L'autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 Il 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d'aide d'une
autre façon – par la famille, par d'autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l'autorité de
protection de l'adulte en vient à la conclusion que l'appui apporté à la
personne qui a besoin d'aide n'est pas suffisant ou sera d'emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c'est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 ; TF 5A_97/2024
du 6 juin 2024 consid. 3.1 et les références citées ; TF 5A_567/2023 du 24
janvier 2024 consid. 3.1.3 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid.
4.2.1, in SJ 2019 I 127). Cette mesure doit donc se trouver en adéquation
avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible pour être

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compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et
l'atteinte engendrée (TF 5A_567/2023 du 25 janvier 2024 consid. 3.1.1 et
les références citées ; TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ;
TF 5A 417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF SA
844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1). En bref, l'autorité de protection de
l'adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique autant que
besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible » (ATF 140 III
49).
3.2.3 En vertu de l'art. 393 CC, une curatelle d'accompagnement est
instituée, avec le consentement de la personne qui a besoin d'aide,
lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes (al. 1),
étant précisé qu'elle ne limite pas l'exercice des droits civils de la
personne concernée (al. 2). Une curatelle d'accompagnement ne peut être
instituée que si les conditions matérielles de l'art. 390 CC sont réalisées et
que la personne concernée a consenti à la mesure (TF 5A_702/2013 du 10
décembre 2013 consid. 4.4, non publié in ATF 140 III 49, mais résumé in :
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2014, p. 133 ;
Leuba, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [édit.], Code civil I, Art. 1-456 CC,
2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], nn. 7 et 8 ad art. 393 CC, p. 2803 ;
Meier, CommFam, op. cit., nn. 6 et 7 ad art. 393 CC, p. 424). Le rôle de la
curatelle d'accompagnement est de pur soutien : le curateur n'est pas
investi d'un pouvoir de représentation ou de gestion. Il doit fournir
conseils, aide, mise en contact et encouragements, mais il n'a pas de
pouvoir coercitif (Leuba, CR CC I, op. cit., nn. 14 ss ad art. 393 CC, p.
2804). Il n'a pas non plus à établir un inventaire ou des comptes, ni à
requérir le consentement de l'autorité de protection pour les actes de l'art.
416 al. 1 CC (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138, nn. 5.23 et
5.25, p. 143 ; Meier, CommFam, nn. 17, 18 et 20 ad art. 393 CC, pp. 428
ss).
Le consentement de la personne concernée est révocable en
tout temps (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 800 ss pp.
397-398). Si la révocation intervient ultérieurement à la décision
d’instituer la curatelle, elle doit être interprétée comme une requête de

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levée de la curatelle d’accompagnement ; l’autorité de protection est
tenue d’accepter cette requête à moins qu’elle n’obtienne un
renouvellement du consentement en modifiant le contenu de la curatelle.
Lorsque la curatelle d’accompagnement est levée, l’autorité doit examiner
si un cas de curatelle existe encore et, dans l’affirmative, imposer à la
personne un autre type de curatelle ou prendre elle-même les mesures qui
sont nécessaires (Leuba, CR CC I, op. cit., n. 12 ad art. 393 CC, p. 2804 et
les références citées ; Steinauer/ Foutnoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 141a pp. 46-47).
3.3 En l’espèce, la recourante, née le [...] 2006, a accédé à la
majorité il y a un peu plus d’une année. Un signalement avait été fait en
novembre 2023 en raison du contexte familial dans lequel elle évoluait,
notamment en lien avec la fermeture de ses parents envers le monde
extérieur, et une enquête en limitation de l’autorité parentale avait été
ouverte par la justice de paix concernant X.________ et sa sœur. En effet,
l’idéologie des parents avait suscité de vives inquiétudes concernant le
bon développement des enfants qui étaient scolarisées à domicile,
« isolées, coupées de la société et endoctrinées ». La collaboration avec
les parents s’était révélée impossible dans le cadre de l’enquête. Compte
tenu de mises en danger, la recourante et sa sœur cadette ont en outre
été placées, étant précisé que si X.________ est retournée à domicile peu
avant sa majorité, I.________ demeure en foyer et une expertise
pédopsychiatrique a été ordonnée.
Lors du placement en foyer, la DGEJ a centré son intervention
sur la transition à l’âge adulte de la recourante, son insertion sociale et
professionnelle et son autonomisation. A cet égard, il a été constaté que le
recourante était impactée par les croyances de ses parents et le carcan
familial. En particulier, il a fallu l’accompagner pour se déplacer en
transports publics, effectuer des activités, prendre des rendez-vous avec
Z.________ et au CSR afin de lui garantir le minimum vital et constituer un
projet d’avenir. La recourante a adopté une attitude désengagée en ce
sens notamment que lorsqu’elle avait appris qu’elle pourrait rentrer à
domicile, la recourante avait laissé tomber les démarches pour intégrer

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A.________ et n’avait même pas souhaiter retirer formellement son
inscription de l’école, n’y voyant pas le sens pas et étant confortée par ses
parents dans son positionnement. Elle a enfin montré une méfiance vis-à-
vis de la société.
Ainsi, force est de considérer que la situation de la recourante
est inquiétante. Elle n’a aucune connaissance du système et ses parents,
supposés l’aider d’après les moyens soulevés à l’appui du recours, sont
réfractaires à toutes les mesures de soutien qui pourraient lui être
proposées. La DGEJ – toujours en charge de la sœur cadette – a relevé
qu’il était difficile de déterminer les compétences parentales et a
demandé une expertise pédopsychiatrique de même qu’une évaluation en
raison de risques liés aux idéologies des parents, en lien notamment avec
des risques d’un non-retour à l’école, d’enlèvement d’enfant ou d’un
éventuel suicide collectif. Il a également été relevé que les deux filles
semblaient entravées de toute possibilité d’autodétermination et
pourraient s’exposer à un risque si elles adoptaient leur propre système
de pensées ; de plus, il n’y a pas eu de suivi médical et leur éducation a
été carencée s’agissant de tout ce qui concerne les relations affectives. La
DGEJ a estimé qu’il existait des risques que les parents contrôlent les
aspects administratifs de leur fille. A ce rapport alarmant de la DGEJ,
s’ajoute l’audition de la recourante à l’audience de la juge de paix du 11
octobre 2024, alors accompagnée de deux assistantes sociales de la DGEJ.
Il en ressort que la recourante n’a d’intérêt ni pour la vie professionnelle,
ni pour ses affaires administratives. Elle s’est par ailleurs déclarée
preneuse d’aide pour la gestion de ses affaires administratives, pour
l’accompagner et lui proposer des activités dans l’optique de mieux
intégrer la société, si bien que les moyens soulevés à l’appui du recours
sont étonnants et pourraient en réalité tout aussi bien révéler l’absence
d’autonomie de la recourante.
Quant aux pièces produites, elles ne suffisent pas à rassurer.
La recourante est bénéficiaire du RI grâce aux démarches entreprises par
la DGEJ, mais le dossier nécessite d’être suivi. S’agissant de ses activités
occupationnelles, le programme « M.________ » correspond à huit leçons de

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45 à 60 minutes sur un an, soit l’équivalent d’une journée. Cela ne sera
pas suffisant pour réintégrer la société et démontre plutôt que la
recourante a encore de grands progrès à faire. La politique des parents de
respecter son rythme pourrait être délétère.
Au vu des éléments qui précèdent, et comme le montre
l’évaluation de la DGEJ, la recourante, jeune adulte, habitant encore chez
ses parents, est dans une situation de faiblesse et très inexpérimentée, de
sorte qu’elle a besoin d’aide pour la gestion de ses affaires
administratives, ce qu’elle admet d’ailleurs, ainsi que pour construire des
projets de vie, professionnels ou autres. Dépourvue de toute pensée
autonome et enfermée dans un système familial qui suscite de vives
inquiétudes auprès des professionnels, il est indispensable qu’un tiers,
extérieur à la famille, puisse accompagner la recourante dans son
autonomisation et dans ses premiers pas en tant qu’adulte. Dès lors que la
situation inquiète passablement et qu’une expertise pédopsychiatrique est
en cours s’agissant de sa sœur, il paraîtrait opportun que l’expertise soit
versée dans la présente procédure, dans le respect des droits de chacun,
pour évaluer la mesure de curatelle la plus adéquate en faveur de
X.________ et que l’on puisse s’assurer que la recourante soit suffisamment
protégée et qu’elle prenne les bonnes décisions s’agissant de sa santé, de
son avenir et de son lieu de vie.
Cela étant, concernant la curatelle d’accompagnement
litigieuse, force est de considérer qu’elle ne peut être instituée qu’avec le
consentement de la personne concernée, ce qui avait été le cas lors de
l’audience de la justice de paix du 11 octobre 2024. Toutefois, à l’appui de
son recours, X.________ a contesté avoir besoin de cette mesure et a
révoqué son accord à celle-ci. Le consentement étant révocable en tout
temps, une telle manifestation de volonté en cours de curatelle vaut
demande de mainlevée, à laquelle il doit être fait droit. Il en résulte que la
curatelle d’accompagnement instituée ne peut pas être maintenue à ce
stade et qu’il y a lieu d’ouvrir une enquête en institution d’une autre
curatelle, voire de prendre les mesures nécessaires, eu égard aux
éléments d’inquiétudes sus-évoqués.

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4. En conclusion, le recours est admis, la décision entreprise
annulée et le dossier renvoyé à la justice de paix pour qu’elle procède
dans le sens des considérants.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 1er novembre 2024 par la Justice de paix
du district de Nyon est annulée et le dossier de la cause est
renvoyé à cette autorité pour qu’elle ouvre une enquête en
institution d’une curatelle à l’égard de X.________.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme X.________,
- Mme Q.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :