vd_gerichte · ZH22.037484 · 2023-12-15 · fr
Prestations complémentaires
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TRIBUNAL CANTONAL PC 44/22 - 48/2023
ZH22.037484
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 décembre 2023
______________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
A.J.________, à S.________, recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 16c OPC-AVS/AI
403

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E n f a i t :
A. a) A.J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1953,
divorcé, au bénéfice d’une rente de l’assurance-vieillesse et survivants
assortie d’une rente complémentaire pour enfant, a déposé une demande
de prestations complémentaires le 3 mai 2019 en faisant notamment état
d’un loyer annuel de 17'184 francs.
Par décision du 28 août 2019, la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée) a reconnu le droit de
l’assuré à des prestations complémentaires à compter du 1er janvier 2019.
Par décision du 30 décembre 2020, la Caisse a fixé à 445 fr. le
montant de la prestation complémentaire mensuelle versée en faveur de
l’assuré à compter du 1er janvier 2021.
b) Par décision du 5 août 2022, la Caisse a procédé à un
nouveau calcul de la prestation complémentaire due à l’assuré, dont elle a
arrêté le montant à 363 fr. par mois dès le 1er septembre 2022, au motif
que son fils B.J.________, étudiant à l’Université de S.________, avait atteint
l’âge de 25 ans le 25 août 2022, ce qui entraînait la suppression de la
rente complémentaire servie jusqu’alors. Celui-ci n’était dès lors plus
inclus dans le calcul, lequel comprenait désormais les revenus et les
dépenses reconnus pour une personne seule. Ainsi, le plan de calcul
retenait une dépense au titre du loyer de 8'592 fr. (17'184 fr. / 2).
Par courrier du 4 août 2022, reçu le 11 août suivant par la
Caisse, l’assuré s’est opposé à la décision du 5 août 2022. Tout d’abord, il
s’est étonné de la réduction du montant des prestations complémentaires
à partir du 1er septembre 2022, alors même qu’il ne bénéficiait plus dès
cette date des rentes complémentaires pour enfant. Ensuite, il a relevé
une inexactitude du plan de calcul, en tant que le solde de son compte
bancaire s’élevait à 2'880 fr. et non pas à 12'758 francs. Enfin, il contestait
la diminution de moitié de son loyer.

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Par décision sur opposition du 17 août 2022, la Caisse a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Elle a relevé que son fils B.J.________ avait
atteint l’âge de 25 ans le 25 août 2022, ce qui entraînait ex lege la
suppression des rentes pour enfant avec effet au 31 août 2022. Il en
résultait que celui-ci ne pouvait plus être inclus dans le calcul des
prestations complémentaires servies à l’assuré dès le mois de septembre
2022 avec comme corollaire que ledit calcul ne pouvait comprendre que
les revenus et les dépenses reconnus pour une personne seule. S’agissant
du loyer, celui-ci devait être partagé par moitié entre l’assuré et son fils.
En d’autres termes, il n’incombait pas aux prestations complémentaires de
financer la part de loyer de ce dernier, alors même qu’il n’était plus
compris dans le calcul des prestations complémentaires. Enfin, la fortune
n’était pas prise en compte dans le calcul puisqu’elle était inférieure à la
franchise de 30'000 francs.
B. a) Par acte du 17 septembre 2022, A.J.________ a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois
contre la décision sur opposition du 17 août 2022, en concluant à l’octroi
de prestations complémentaires d’un montant de 1'500 fr. par mois
conformément au résultat obtenu au moyen du calculateur en ligne. En
premier lieu, l’assuré a fait valoir que son fils était sans travail ni moyens
financiers, de sorte qu’il n’était pas en mesure de s’acquitter du loyer à
hauteur de 8'592 fr. par an ce d’autant qu’il s’était vu refuser une bourse
d’études. Par ailleurs, même si la loi imposait aux parents de subvenir à
l’entretien de leurs enfants jusqu’à l’âge de 25 ans révolus, l’inverse ne
reposait sur aucune norme légale. En second lieu, il s’est étonné que les
primes de l’assurance obligatoire des soins figurent parmi les dépenses
reconnues, alors même qu’elles étaient prises en charge par l’Office
vaudois de l’assurance-maladie sous la forme d’un subside. En dernier
lieu, il a demandé une correction de la fortune prise en considération dans
le plan de calcul, tout comme celui-ci devait tenir compte de l’intégralité
du loyer acquitté, à savoir 16'488 francs. A l’appui de ses allégations,
l’assuré a produit une liasse de pièces.

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b) Dans sa réponse du 18 octobre 2022, la Caisse a exposé, en
se référant aux dispositions légales applicables, les éléments pris en
considération dans le plan de calcul fondant la décision sur opposition
entreprise. S’agissant plus particulièrement de la fortune, elle a précisé
que le calcul des prestations complémentaires se basait sur les éléments
communiqués au 1er janvier de l’année pour laquelle la prestation était
servie. Or faute d’avoir disposé des relevés au 31 décembre 2021, elle
s’était référée à des données remontant au 30 juin 2020, renonçant à
instruire sur ce point par souci de rapidité. Elle a toutefois invité l’assuré à
lui faire parvenir ses relevés de compte au 31 décembre 2022 afin
d’actualiser sa fortune au 1er janvier 2023. Elle a conclu au rejet du
recours.
c) Par courrier du 20 octobre 2022, la Caisse a informé la Cour
de céans que l’assuré lui avait communiqué, le 14 octobre 2022, une
baisse de loyer dès le 1er mars 2021, ce qui était susceptible d’entraîner
une reformatio in peius sous la forme d’une décision de restitution pour la
période comprise entre mars 2021 et octobre 2022.
d) En réplique du 8 décembre 2022, l’assuré s’est plaint du
traitement de son dossier depuis le dépôt de sa demande de prestations
complémentaires en mai 2019, tout en réitérant ses critiques quant à leur
calcul à l’origine de la décision sur opposition litigieuse. Il a sollicité
l’audition en qualité de témoins de deux collaborateurs de la Caisse ainsi
que celle de son fils, de même qu’il a requis la mise en œuvre d’une
expertise complète du dossier le concernant. Déclarant maintenir les
conclusions prises au pied de son recours, il a déposé une nouvelle liasse
de pièces.
e) Dupliquant le 10 janvier 2023, la Caisse a souligné que le
présent litige portait sur le calcul des prestations complémentaires à
compter du 1er septembre 2022 et qu’il n’y avait donc pas lieu de revenir
sur des faits liés aux décisions de rente en faveur de l’assuré et de son fils.
Il n’en demeurait pas moins qu’à la suite de la suppression du droit à la
rente pour enfant, la part de loyer de ce dernier ne pouvait plus être prise

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en compte dans les dépenses reconnues de l’assuré. Au demeurant, celui-
ci n’avait pas annoncé la diminution de son loyer malgré son obligation de
renseigner, si bien qu’il s’exposait, une fois close la présente procédure, à
une demande de restitution pour la période courant de mars 2021 à
octobre 2022. Toutefois, à la suite du départ de B.J.________ du logement,
la Caisse a recalculé les prestations complémentaires à la hausse dès le
mois de novembre 2022 conformément à la demande de prestations
complémentaires déposée par l’assuré le 12 octobre 2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable aux prestations versées en vertu de la LPC (loi
fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et
à l’AI ; RS 831.30). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le montant des prestations complémentaires
dues au recourant dès le 1er septembre 2022.
3. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations

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complémentaires, dès lors qu’elles perçoivent une rente de vieillesse de
l’assurance-vieillesse et survivants (art. 4 al. 1 let. a LPC).
Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues
qui excède les revenus déterminants.
L’art. 10 LPC énumère de manière exhaustive les dépenses
reconnues (TF 9C_945/2011 du 11 juillet 2012 consid. 5.1 ; TF
9C_822/2009 du 7 mai 2010 consid. 3.3 et la référence citée, in SVR 2011
EL n° 2 p. 5). Dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2022, cette
disposition prévoit que, pour les personnes qui ne vivent pas en
permanence ni pour une période de plus de trois mois dans un home ou
dans un hôpital (personnes vivant à domicile), les dépenses reconnues
comprennent les montants destinés à la couverture des besoins vitaux,
soit, par année, 19’610 fr. pour les personnes seules (al. 1, let. a, ch. 1)
ainsi que le loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs (let.
b). Le montant pour l’assurance obligatoire des soins fait également partie
des dépenses reconnues et consiste en un montant forfaitaire annuel qui
correspond au montant de la prime moyenne cantonale ou régionale pour
l’assurance obligatoire des soins (couverture accidents comprise), mais
qui n’excède pas celui de la prime effective (art. 10 al. 3 let. d LPC).
Conformément à l’art. 11 al. 1 LPC dans sa teneur en vigueur
au 1er janvier 2022, les revenus déterminants comprennent notamment
deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice
d’une activité lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement 1’000
fr. pour les personnes seules et 1’500 fr. pour les couples (let. a), un
quinzième de la fortune nette, un dixième pour les bénéficiaires de rentes
de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse 30'000 fr. pour les personnes
seules (let. c), les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y
compris les rentes de l’AVS et de l’AI (let. d).
Les titulaires de rentes de vieillesse et d’invalidité peuvent en
principe prétendre à une rente pour enfant en faveur de chacun des

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enfants ou enfants recueillis qui, à leur décès, aurait droit à une rente
d’orphelin. En règle générale, le droit à la rente pour enfant prend
naissance en même temps que le droit du père ou de la mère à une rente
de vieillesse ou d’invalidité. Le droit à la rente pour enfant s’éteint, pour
les enfants âgés de 18 à 25 ans qui sont encore en formation, à la fin du
mois au cours duquel l’enfant termine sa formation ou accomplit sa 25e
année (cf. ch. 3334, 3341, 3347 et 3350 des Directives concernant les
rentes [DR] de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale,
édictées par l’Office fédéral des assurances sociales, dans leur teneur en
vigueur au 1er janvier 2022).
b) Selon l’art. 16c al. 1 OPC-AVS/AI (ordonnance fédérale du
15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.301), lorsque des appartements
ou des maisons familiales sont aussi occupés par des personnes non
comprises dans le calcul des prestations complémentaires, le loyer doit
être réparti entre toutes les personnes ; les parts de loyer des personnes
non comprises dans le calcul desdites prestations n’étant pas prises en
compte lors du calcul de la prestation complémentaire annuelle. En
principe, le montant du loyer est réparti à parts égales entre toutes les
personnes (art. 16c al. 2 OPC-AVS/AI).
Dans un arrêt publié aux ATF 127 V 10, le Tribunal fédéral des
assurances a jugé cette disposition – entrée en vigueur le 1er janvier 1998
(RO 1997 2961) – conforme à la loi dans la mesure où elle vise à
empêcher le financement indirect de personnes non comprises dans le
calcul des prestations complémentaires. Il a cependant également affirmé,
dans un arrêt ultérieur (VSI 2001 p. 234 consid. 2b), que le nouvel art. 16c
OPC-AVS/AI laissait une place à une répartition différente du loyer et que
des exceptions – telles que la jurisprudence les avait déjà admises sous
l’ancienne pratique administrative – demeuraient possibles dans le cadre
du nouveau droit. Tel est le cas lorsque le ménage commun, sans
contrepartie financière, découle d’une obligation d’entretien de droit civil
(par exemple dans le cas d’une assurée qui partage le logement avec son
enfant mineur né hors mariage non compris dans le calcul des prestations

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complémentaires). Dans des circonstances particulières, une obligation
d’ordre moral peut aussi justifier de faire une exception à la règle (TFA P
21/02 du 8 janvier 2003 consid. 1.2). Par exemple, le Tribunal fédéral des
assurances a admis une dérogation à la répartition à parts égales du loyer
d’un logement loué en commun pour une assurée qui, après un séjour en
milieu psychiatrique, avait loué un appartement où l’infirmier qui l’avait
soignée était venu la rejoindre afin de s’occuper d’elle, cette dernière ne
pouvant pas vivre sans la surveillance constante d'un tiers.
4. a) En l’espèce, l’intimée a exclu le fils du recourant du calcul
des prestations complémentaires à compter du 1er septembre 2022, au
motif qu’il avait atteint l’âge de 25 ans à la date du 25 août 2022. Il s’agit
dès lors d’une personne non comprise dans le calcul des prestations
complémentaires dues au recourant.
b) aa) La lettre de la règle prévue à l'art. 16c OPC-AVS/AI ne
laisse place à aucune interprétation dans la mesure où est clairement
prévu le partage « obligatoire » du loyer. Cette disposition mentionne
également sans ambiguïté une « occupation » des appartements ou des
maisons familiales par des personnes non comprises dans le calcul des
prestations complémentaires, sans que les liens effectifs entre ces
dernières aient une quelconque incidence sur le principe du partage. En
outre, la règle prévoyant que « les parts de loyer des personnes non
comprises dans le calcul des prestations complémentaires ne sont pas
prises en compte lors du calcul de la prestation complémentaire annuelle
» implique in casu que les parts de loyer correspondant à l’occupation du
logement par B.J.________ ne sauraient être retenues dans le calcul du droit
du recourant à des prestations complémentaires.
bb) Partant, le recourant doit se laisser imputer une répartition
du montant du loyer entre lui-même et son fils.
cc) Pour le reste, on ne voit pas que le recourant puisse se
prévaloir de l’une ou l’autre des exceptions admises par la jurisprudence

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citée au considérant 3b ci-dessus (cohabitation découlant d’une obligation
d’entretien de droit civil ou obligation d’ordre moral vis-à-vis de son fils).
dd) Au vu de ces éléments, c’est à bon droit que l’intimée a
réparti le montant annuel du loyer entre le recourant et son fils et, par
conséquent, a tenu compte de la moitié de celui-ci dans le cadre du calcul
des prestations complémentaires dues au recourant à compter du 1er
septembre 2022.
c) Cela étant, il convient encore d’examiner brièvement les
autres postes du plan de calcul sur lequel repose la décision sur opposition
litigieuse.
aa) En l’occurrence, la détermination de la fortune nette telle
que figurant dans le plan de calcul annexé à la décision du 5 août 2022
n’appelle pas de commentaires particuliers ; en effet, quoi qu’en dise le
recourant, le montant retenu de 12'758 fr. est inférieur au montant
forfaitaire de 30'000 fr. prévu à l’art. 11 al. 1 let. c LPC, d’où une fortune
nulle, sans incidence sur le calcul des prestations complémentaires.
bb) Dans le calcul du revenu déterminant, l’intimée a
uniquement pris en compte la rente de l’assurance-vieillesse et survivants
annualisée à hauteur de 23'856 fr., montant au demeurant non contesté
par le recourant puisqu’il l’a repris dans sa demande de prestations
complémentaires du 12 octobre 2022.
cc) S’agissant des dépenses, la Caisse intimée a retenu un
montant de 19'610 fr. au titre de la couverture des besoins vitaux pour
une personne seule (art. 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC dans sa teneur en vigueur
au 1er janvier 2022). Sous la rubrique « Prime(s) LAMal », elle a admis un
montant de 6'242 fr. correspondant à la prime annualisée (520 fr. 20 x 12)
de l’assurance-obligatoire des soins en 2022 (cf. également la demande
de prestations du 12 octobre 2022), lequel est inférieur au montant
forfaitaire annuel maximum de 6'684 fr. pour l’assurance obligatoire des
soins (couverture accidents comprise) pour l’année 2022 (cf. Directives

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concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI [DPC],
édictées par l’Office fédéral des assurances sociales, état au 1er janvier
2022). Quant au montant de 8'592 fr., il correspond à la moitié du loyer
acquitté par le recourant en 2022, étant pour le surplus renvoyé sur ce
point aux explications figurant au considérant 4b ci-dessus. Le total des
dépenses reconnues s’élève ainsi à 34'444 fr. (19'610 fr. + 6'242 fr. +
8'592 fr.).
d) Les chiffres retenus conduisent à un excédent de dépenses
de 10'588 fr. (34'444 fr. – 23'856 fr.). Compte tenu de la participation des
prestations complémentaires au subventionnement des primes de
l’assurance-maladie, en l’occurrence de 6'242 fr., le montant de la
prestation complémentaire mensuelle s’élève à 363 fr. (4'346 fr. [10'588
fr. – 6'242 fr.] / 12).
e) Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que le calcul des
prestations complémentaires en faveur du recourant à compter du 1er
septembre 2022 tel qu’effectué par la Caisse intimée ne prête pas le flanc
à la critique et qu’il convient par conséquent de le confirmer.
5. Les pièces au dossier permettent ainsi à la Cour de céans de
statuer en toute connaissance de cause, sans qu’il apparaisse nécessaire
de procéder à des mesures d’instruction complémentaires. En effet, d’une
part, l’audition en tant que témoins de collaborateurs de l’intimée ne
saurait trancher de manière décisive la controverse, dès lors qu’il apparaît
hautement probable qu’ils maintiendraient leur position ; d’autre part,
celle du fils du recourant ne serait d’aucune utilité puisqu’il s’agit d’un
proche dont les propos devraient être relativisés. Quant à l’expertise
requise, on ne voit pas en quoi elle serait de nature à offrir un éclairage
différent sur une problématique dont l’issue dépend exclusivement de
l’application des dispositions légales et réglementaires ainsi que des
directives émises par l’autorité de surveillance. Il convient par conséquent
de rejeter les réquisitions du recourant par appréciation anticipée des
preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).

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6. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision sur opposition du 17 août 2022.
7. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain
de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF
127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 17 août 2022 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. A.J.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :