vd_gerichte · TD23.028598 · 2025-05-21 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD23.028598-240846
230
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 21 mai 2025
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, juge unique
Greffier : M. Klay
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC
Statuant sur l’appel interjeté par X.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 juin 2024 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant l’appelante d’avec G.________, à [...], le Juge unique de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 juin 2024, le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le
président ou le premier juge) a attribué la jouissance du domicile conjugal,
sis [...], à X.________, à charge pour elle de s'acquitter des charges y
relatives (I), a fixé le lieu de résidence des enfants R.________ et D.________
au domicile de leur mère qui en exerçait la garde de fait (II), a dit
qu’G.________ bénéficierait d'un libre et large droit de visite sur ses filles
R.________ et D.________, à exercer d'entente avec celles-ci (III), a dit que la
garde de l'enfant K.________ était exercée de manière alternée par ses
deux parents, à raison d'une semaine sur deux auprès de son père
G.________, les semaines paires, et une semaine sur deux auprès de sa
mère X.________, les semaines impaires, dès la décision définitive et
exécutoire (IV), a fixé le domicile légal de l'enfant K.________ au domicile
de sa mère X.________ (V), a dit que, dès le 1er décembre 2023, G.________
contribuerait à l'entretien de sa fille R.________ par le régulier versement
d'avance le premier de chaque mois en mains de X.________, d'une
contribution d'entretien de 1'110 fr., allocations familiales déduites et
dues en sus (VI), a dit que, dès le 1er décembre 2023, G.________
contribuerait à l'entretien de sa fille D.________ par le régulier versement
d'avance le premier de chaque mois en mains de X.________, d'une
contribution d'entretien de 1'060 fr., allocations familiales déduites et
dues en sus (VII), a dit que, dès le 1er décembre 2023, G.________
contribuerait à l'entretien de son fils K.________ par le régulier versement
d'avance le premier de chaque mois en mains de X.________, d'une
contribution d'entretien de 125 fr., allocations familiales déduites et dues
en sus (VIII), a dit qu’G.________ verserait un tiers de son bonus 2023 à
X.________ en faveur des enfants dans un délai de trente jours dès la
décision définitive et exécutoire, et que par la suite, dès le bonus 2024, le
versement se ferait dans un délai de trente jours dès perception du bonus
(IX), a rejeté la conclusion de X.________ tendant au versement par
G.________ d'une provisio ad litem (X), a mis les frais judiciaires de la
procédure provisionnelle, arrêtés à 400 fr, à charge des parties par moitié

- 3 -
(XI), a dit que les dépens suivaient le sort de la cause au fond (XII), a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIII) et a déclaré cette
ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (XIV).
B. a) Par acte du 24 juin 2024, X.________ (ci-après : l’appelante)
a interjeté appel contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la garde exclusive
des enfants R.________, D.________ et K.________ lui soit attribuée (I),
qu’G.________ (ci-après : l’intimé) doive verser pour respectivement les
enfants R.________, D.________ et K.________, en mains de l’appelante, le
premier de chaque mois pour le mois à venir, des contributions d’entretien
de respectivement 1'490 fr., 1'400 fr. et 1'650 fr. dès le 1er décembre
2023, allocations familiales en sus (II, III et IV), que l’intimé doive lui
verser, le premier de chaque mois pour le mois à venir, une contribution
d’entretien de 1'585 fr., dès le 1er décembre 2023 (V), et qu’ordre soit
donné à l’intimé de lui verser immédiatement une provisio ad litem de
15'000 fr. (VI), subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance pour statuer dans le sens des considérants
(VII). Elle a produit un bordereau de six pièces.
Par réponse du 31 juillet 2024, l’intimé a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet des conclusions de l’appel.
b) Le 22 août 2024, le Juge unique de la Cour de céans (ci-
après : le juge unique) a tenu une audience, durant laquelle les parties ont
été interrogées. Chaque partie a produit une pièce. L’appelante a en outre
déposé une actualisation de ses conclusions, reprenant les conclusions de
l’appel, à l’exception de la conclusion V tendant à ce qu’elle reçoive une
pension pour son entretien de la part de l’intimé, dont le montant réclamé
était désormais de 3'450 francs.
c) Le 9 octobre 2024, le président a transmis au juge unique
un rapport d’évaluation du 7 octobre 2024 de l’Unité évaluation et

- 4 -
missions spécifiques (ci-après : l’UEMS) de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ).
Le 22 octobre 2024, l’intimé s’est déterminé sur ce rapport,
exposant qu’il n’entendait pas s’opposer aux conclusions qu’il contenait et
qu’il acceptait les modalités qui y étaient proposées.
Le 4 novembre 2024, l’appelante s’est déterminée sur ce
rapport, indiquant qu’il y avait lieu de suivre les conclusions de la DGEJ et
de lui attribuer la garde exclusive de K.________.
Interpellé, l’intimé a, le 7 novembre 2024, complété ses
déterminations du 22 octobre 2024 en confirmant admettre désormais la
conclusion I de l’appel.
d) Interpellée, R.________ a – par courrier du 10 avril 2025 –
indiqué avoir pris connaissance de l’ordonnance entreprise, l’appel, ainsi
que la réponse, et a confirmé qu’elle accordait son plein accord à sa mère
quant aux décisions financières la concernant.
e) Par courrier du 20 mai 2025, l’intimé a produit une pièce et
s’est déterminé à son sujet.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance entreprise, complétée par les pièces du dossier :
1. L’intimé, né le [...] 1975, et l’appelante, née le [...] 1977, se
sont mariés le [...] 2004 à [...] (France).
Trois enfants sont issus de cette union :
- R.________, née le [...] 2006, désormais majeure ;
- D.________, née le [...] 2008 ;
- K.________, né le [...] 2010.

- 5 -
2. a) Les parties vivent séparées depuis le 1er octobre 2020. Leur
séparation a fait l'objet d'une procédure de mesures protectrices de
l'union conjugale, initiée par l'appelante en juillet 2022.
Dans le cadre de cette procédure, les enfants ont été
auditionnés par le président en date du 17 mai 2023.
b) Par convention du 15 juin 2023, ratifiée sur le siège par le
président pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale, les parties sont convenues de ce qui suit :
« I. Les époux G.________ et X.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la
séparation effective est intervenue le 1er octobre 2020.
II. La jouissance du domicile conjugal, sis [...], est attribuée à
X.________.
G.________ s'engage à quitter ce logement le plus rapidement
possible, mais au plus tard le 31 décembre 2023, en emportant
ses effets personnels et de quoi se reloger sommairement.
G.________ continuera à s'acquitter de l'entier des charges, y
compris les intérêts hypothécaires, de la Villa sis [...], sous
réserve de l'amortissement indirect.
III. Le lieu de résidence des enfants R.________, née le [...] 2006, et
D.________, née le [...] 2008, est fixé au domicile de leur mère,
laquelle exercera, par conséquent, la garde de fait.
IV. Le père jouira d'un libre et large droit de visite à l'égard de
R.________ et D.________, à exercer d'entente avec ses filles.
A défaut d'entente, il pourra avoir ses filles auprès de lui, une
semaine sur deux, soit les semaines où K.________ est chez lui,
les lundis et jeudis, nuits comprises, un week-end sur deux du
vendredi soir à 18h00 au lundi matin, durant la moitié des
vacances scolaires, ainsi que durant la moitié des jours fériés
légaux, alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et à
Pentecôte, à l'Ascension et au Jeûne fédéral.
V. X.________ et G.________ conviennent de prévoir une garde
alternée sur l'enfant K.________, une semaine sur deux, du lundi
matin à la reprise des cours, respectivement à 8 heures, au
lundi matin suivant, à la reprise des cours, respectivement à 8
heures ; durant les vacances d'été chaque parent aura
K.________ au moins deux semaines consécutives avec lui, les
parents s'entendant pour les relâches.
VI. Le domicile légal de K.________ est fixé au domicile de
X.________.
VII. Dès le 1er juin 2023, G.________ contribuera à l'entretien des
siens par le versement d'une pension mensuelle d'un montant
global de 3750 fr. (trois mille sept cent cinquante francs),
d'avance le premier de chaque mois, en mains de X.________,
en sus des charges de la Villa mentionnés sous chiffre Il ci-
dessus.

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Il est précisé que X.________ s'acquittera de l'entier des coûts
des enfants, sous réserve des frais extraordinaires.
VIII. Moyennant bonne et fidèle exécution des chiffres II et VII ci-
dessus, les parties se donnent quittance pour solde de tout
compte en ce qui concerne un éventuel arriéré de contributions
d'entretien à quelque titre que ce soit, sous réserve de la
liquidation du régime matrimonial.
IX. La présente convention sera revue une fois qu'G.________ aura
signé un nouveau bail à loyer. »
3. Le 22 juin 2023, l’intimé a ouvert action au fond par le dépôt
d'une demande en divorce non motivée.
4. a) Par requête de mesures provisionnelles du 16 octobre 2023,
l’intimé a conclu à ce que la pension fixée conventionnellement lors de
l'audience du 15 juin 2023 soit réduite à partir du 1er décembre 2023, au
motif qu'il avait trouvé un nouveau logement, augmentant par conséquent
ses charges.
L’appelante s’est déterminée le 22 novembre 2023.
Le 13 décembre 2023, l'enfant K.________ a été réauditionné
par le président, à la demande de l’appelante.
b) Par procédé écrit du 5 janvier 2024, l’intimé a pris les
conclusions suivantes :
« Principalement :
I. Le chiffre VII de la convention conclue le 15 juin 2023 est
modifié en ce sens que :
- Dès le 1er décembre 2023, G.________ contribuera à
l'entretien de l'enfant R.________ par le versement le
premier de chaque mois, en mains de X.________, d'une
contribution d'entretien de CHF 1'203,55, allocations
familiales en sus.
- Dès le 1er décembre 2023, G.________ contribuera à
l'entretien de l'enfant D.________ par le versement le
premier de chaque mois, en mains de X.________, d'une
contribution d'entretien de CHF 1'132,55, allocations
familiales en sus.
- Dès le 1er décembre 2023, G.________ contribuera à
l'entretien de l'enfant K.________ par le versement le

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premier de chaque mois, en mains de X.________, d'une
contribution d'entretien de CHF 321,65, allocations
familiales en sus,
- G.________ versera à X.________, à titre de contribution
d'entretien entre époux, un montant correspondant à la
moitié de l'éventuel salaire variable net qu'il pourrait
percevoir chaque année, après déduction des reliquats
d'impôt dus par le couple.
Il. La convention du 15 juin 2023 est intégralement maintenue
pour le surplus.
Subsidiairement, dans l'hypothèse où la convention du 15 juin 2023
est intégralement revue :
I. La jouissance du domicile conjugal, sis [...], est attribuée à
X.________, à charge pour elle d'en acquitter l'entier des
charges, y compris les intérêts hypothécaires et
l'amortissement.
II. La garde sur les enfants R.________ et D.________ est confiée à
X.________.
III. G.________ jouira d'un libre et large à l'égard de R.________ et
D.________, à exercer d'entente avec ses filles.
A défaut d'entente, il pourra avoir ses filles auprès de lui, une
semaine sur deux, soit les semaines où K.________ est chez lui,
les lundis et jeudis, nuits comprises, un week-end sur deux du
vendredi soir à 18.00 heures au lundi matin, durant la moitié
des vacances scolaires, ainsi que durant la moitié des jours
fériés légaux, alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et
Pentecôte, à l'Ascension et au jeûne fédéral.
IV. X.________ et G.________ bénéficieront d'une garde alternée sur
l'enfant K.________, une semaine sur deux, du lundi matin à la
reprise des cours, respectivement à 8 heures, au lundi matin
suivant, à la reprise des cours, respectivement à 8 heures ;
durant les vacances d'été chaque parent aura K.________ au
moins deux semaines consécutives avec lui, les parents
s'entendant pour les relâches.
V. Le domicile légal de K.________ est fixé au domicile de
X.________.
VI. Dès le 1er décembre 2023, G.________ contribuera à l'entretien
de l'enfant R.________ par le versement le premier de chaque
mois, en mains de X.________, d'une contribution d'entretien de
CHF 1'203,55, allocations familiales en sus.
VII. Dès le 1er décembre 2023, G.________ contribuera à l'entretien
de l'enfant D.________ par le versement le premier de chaque
mois, en mains de X.________, d'une contribution d'entretien de
CHF 1'132,55, allocations familiales en sus.

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VIII. Dès le 1er décembre 2023, G.________ contribuera à l'entretien
de l'enfant K.________ par le versement le premier de chaque
mois, en mains de X.________, d'une contribution d'entretien de
CHF 321,65, allocations familiales en sus.
IX. G.________ versera à X.________, à titre de contribution
d'entretien entre époux, un montant correspondant à la moitié
de l'éventuel salaire variable net qu'il pourrait percevoir chaque
année, après déduction des reliquats d'impôt dus par le
couple. »
L’appelante s’est déterminée le 10 janvier 2024.
c) Une audience de mesures provisionnelles s'est tenue le 11
janvier 2024 par devant le président, en présence des parties.
d) Le 30 janvier 2024, l’intimé a déposé un second procédé
écrit, par lequel il a entièrement confirmé les conclusions prises dans son
procédé écrit du 5 janvier 2024.
Par déterminations du 20 février 2024, l’appelante a adapté
ses conclusions, comme suit :
« Principalement,
I. La garde exclusive des enfants R.________, née le [...] 2006,
D.________, née le [...] 2008, et K.________, né le [...] 2010, est
attribuée à X.________.
II. L'entretien convenable de l'enfant R.________, née le [...] 2006,
s'élève à CHF 2'879.- (deux mille huit-cent septante-neuf francs
suisses).
III. L'entretien convenable de l'enfant D.________, née le [...] 2008,
s'élève à CHF 2’748.- (deux mille sept-cent quarante-huit francs
suisses).
IV. L'entretien convenable de l'enfant K.________, né le [...] 2010
s'élève à CHF 2'400.- (deux mille quatre-cents francs suisses).
V. G.________ doit verser pour l'enfant R.________, née le [...] 2006,
en mains de X.________, le premier de chaque mois pour le mois
à venir, une contribution d'entretien de CHF 3'672.- (trois mille
six-cent septante deux francs suisses) dès le 1er décembre
2023, allocations familiales en sus.
VI. G.________ doit verser pour l'enfant D.________, née le [...] 2008,
en mains de X.________, le premier de chaque mois pour le mois
à venir, une contribution d'entretien de CHF 3'541.- (trois mille

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cinq-cent quarante et un francs suisses), dès le 1er décembre
2023, allocations familiales en sus.
VII. G.________ doit verser pour l'enfant K.________, né le [...] 2010,
en mains de X.________, le premier de chaque mois pour le mois
à venir, une contribution d'entretien de CHF 3'193.- (trois mille
cent nonante-trois francs suisses), dès le 1er décembre 2023,
allocations familiales en sus.
VIII. G.________ doit verser à X.________, le premier de chaque mois
pour le mois à venir, une contribution d'entretien de
CHF 1'585.- (mille cinq cent huitante-cinq francs suisses), dès le
1er décembre 2023.
IX. Ordre est donné à G.________ de verser immédiatement une
provisio ad litem de CHF 15'000.- (quinze mille francs suisses) à
X.________.
Subsidiairement, si une contribution de prise en charge ne devait
pas être ventilée sur les trois enfants :
I. L'entretien convenable de l'enfant R.________, née le [...] 2006,
s'élève à CHF 1'112.- (mille cent douze francs suisses).
II. L'entretien convenable de l'enfant D.________, née le [...] 2008,
s'élève à CHF 981.- (neuf-cent huitante et un francs suisses).
III. L'entretien convenable de l'enfant K.________, né le [...] 2010
s'élève à CHF 634.- (six-cent trente-quatre francs suisses).
IV. G.________ doit verser pour l'enfant R.________, née le [...] 2006,
en mains de X.________, le premier de chaque mois pour le mois
à venir, une contribution d'entretien de CHF 1'905.- (mille neuf-
cent cinq francs suisses) dès le 1er décembre 2023, allocations
familiales en sus.
V. G.________ doit verser pour l'enfant D.________, née le [...] 2008,
en mains de X.________, le premier de chaque mois pour le mois
à venir, une contribution d'entretien de CHF 1'774.- (mille sept-
cent septante-quatre francs suisses), dès le 1er décembre 2023,
allocations familiales en sus.
VI. G.________ doit verser pour l'enfant K.________, né le [...] 2010,
en mains de X.________, le premier de chaque mois pour le mois
à venir, une contribution d'entretien de CHF 1'426.- (mille
quatre-cent vingt-six francs suisses), dès le 1er décembre 2023,
allocations familiales en sus.
VII. G.________ doit verser à X.________, le premier de chaque mois
pour le mois à venir, une contribution d'entretien de
CHF 6’937.- (six-mille mille neuf cent trente-sept francs
suisses), dès le 1er décembre 2023.
VIII. Ordre est donné à G.________ de verser immédiatement une
provisio ad litem de CHF 15'000.- (quinze mille francs suisses) à
X.________. »

- 10 -
5. Par rapport d’évaluation du 7 octobre 2024, l’UEMS a
préconisé de confier la garde de fait de K.________ à l’appelante,
d’instaurer un libre et large droit de visite de l’intimé sur l’enfant
K.________ et « à minima sur » trois diners par semaine ainsi qu’un week-
end à quinzaine du vendredi soir au dimanche soir, avec la moitié des
vacances scolaires selon entente entre les parents, et d’encourager ces
derniers à entreprendre un travail auprès d’un médiateur agréé pour
rétablir une communication apaisée.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires
relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l'appel ne
porte que sur les aspects financiers (TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019
consid. 1 et les réf. cit ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 12 et 19 ad art. 308 CPC et les réf. cit.).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC, dans sa teneur antérieure au 1er janvier 2025 ; cf. art. 407f CPC
a contrario, RO 2023 491). L'appel relève de la compétence d'un juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judicaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance

- 11 -
de mesures provisionnelles et comportant notamment des conclusions non
patrimoniales, l’appel est recevable, compte tenu de la précision apportée
ci-dessous.
1.2
1.2.1 Dans le procès en divorce, le parent détenteur de l'autorité
parentale qui a la garde fait valoir, en son propre nom et à la place de
l'enfant mineur, les contributions d'entretien dues à celui-ci. Lorsque
l'enfant devient majeur en cours de procédure, cette faculté du parent
(Prozessstandschaft ou Prozessführungsbefugnis) perdure pour les
contributions postérieures à la majorité, pour autant que l'enfant
désormais majeur y consente (ATF 142 III 78 consid. 3.2 ; ATF 129 III 55
consid. 3). Celui-ci doit par conséquent être consulté ; cela suppose que
l'existence de l'action et les conclusions prises contre l'autre parent pour
son entretien après son accès à la majorité lui soient communiquées. Si
l'enfant devenu majeur approuve – même tacitement – les prétentions
réclamées, le procès est poursuivi par le parent concerné (ATF 129 III 55
consid. 3.1.5 ; sur le tout : TF 5A_831/2022 du 26 septembre 2023 consid.
1.2.1 et les réf. cit.).
1.2.2 En l’espèce, R.________ est devenue majeure au cours de la
présente procédure de deuxième instance. Un délai lui a donc été imparti
pour qu’elle se prononce sur les conclusions – prises par l’appelante –
portant sur la fixation d’une contribution d’entretien en sa faveur pour la
période postérieure à sa majorité. Par lettre du 10 avril 2025, R.________ a
donné son accord s’agissant de ces conclusions. Partant, l’appelante
conserve la faculté de poursuivre elle-même le procès et son appel est
donc également recevable sous cet angle.
2.
2.1
2.1.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions

- 12 -
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.1.2 Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être présenté
par écrit et motivé.
Pour satisfaire à cette obligation de motivation, l'appelant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et
son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance
d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374
consid. 4.3.1). Même si l'autorité d'appel applique le droit d'office (art. 57
CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la
décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa
thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner
simplement à reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'appel
est irrecevable (TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1). Tel est
notamment le cas lorsque la motivation de l'appel est identique aux
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la
reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques
toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que
renvoyer aux moyens soulevés en première instance (ATF 141 III 69
consid. 2.3.3 ; TF 5A_268/2022 du 18 mai 2022 consid. 4).

- 13 -
2.1.3 Les parties doivent formuler leurs griefs de façon complète
dans le délai d'appel ou de réponse à l'appel ; un éventuel second
échange d'écritures ou l'exercice d'un droit de réplique ne peut servir à
compléter une critique insuffisante ou à formuler de nouveaux griefs (ATF
142 III 413 consid. 2.2.4 in fine ; TF 4A_463/2023 du 24 avril 2024 consid.
4.1). Dès lors, il ne saurait être entré en matière sur tout grief invoqué
pour la première fois postérieurement à la réponse, alors qu’il aurait pu
être formulé lors du premier échange d’écritures.
2.2
2.2.1 Dans le cadre de mesures provisionnelles – auxquelles
s'appliquent par analogie les dispositions régissant la protection de l'union
conjugale par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC –, le juge établit les faits
d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 CPC). Il se prononce ainsi
sur la base de la simple vraisemblance des faits après une administration
limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. cit. ;
TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ;
131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020 consid. 4.2 et les
réf. cit.). Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire,
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). Le point de savoir si le degré
de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas
particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ;
TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid 4.3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent (TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019
consid. 4.2). La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas les
parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de
preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2). Il n'appartient pas au
tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche,

- 14 -
l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui
concerne les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire
illimitée ne dispense toutefois pas non plus les parties de collaborer
activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause
et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. cit.).
La maxime inquisitoire illimitée ne signifie donc pas que le juge doive
recueillir d’office tous les éléments susceptibles d’influer sur la
réglementation concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013
consid. 4.3.2). Dans la mesure où l'établissement d'un fait est nécessaire
pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la maxime
inquisitoire de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert ensuite
aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 et les réf. cit.).
2.2.2 La contribution d'entretien due par un conjoint à l'autre dans le
cadre de mesures provisionnelles est soumise au principe de disposition,
conformément à l'art. 58 al. 1 CPC (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1 ;
TF 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid. 4.1). Ainsi, le juge est lié par les
conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose
que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir
(TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_361/2011 du 7
décembre 2011 consid. 5.3.1). En ce qui concerne les questions relatives
aux enfants, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office, de sorte que le
juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des
parents (ATF 128 III 411 consid. 3.1 ; TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018
consid 3.1 et les réf. cit.).
2.2.3 Les maximes d’office et inquisitoire illimitée demeurent
applicables pour la fixation de la contribution d’entretien due à l’enfant
devenu majeur en cours de procédure (TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017
consid. 3.1 et 3.2.2 et les réf. cit.).
3.

- 15 -
3.1 Les conclusions doivent être interprétées à la lumière de la
motivation de l’appel (ATF 137 III 617 consid. 6.2, JdT 2014 II 187 ; TF
5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3, non publié in ATF 146 III 203 ; TF
5A_165/2016 du 11 octobre 2016 consid. 3.4.2).
3.2 En l’espèce, l’actualisation des conclusions déposées par
l’appelante à l’audience du 22 août 2024 diffère de celles de l’appel
uniquement s’agissant de la conclusion V. Dans l’appel, elle concluait à ce
que l’intimé doive lui verser, le premier de chaque mois pour le moins à
venir, une contribution d’entretien de 1'585 fr, dès le 1er décembre 2023.
Par ses conclusions actualisées, elle a porté le montant mensuel réclamé à
3'450 francs. Il ressort toutefois de la motivation de son appel que, dès le
dépôt de cette écriture, c’est bien une pension de « 3'445.27 » qu’elle
entendait percevoir de l’intimé (cf. appel p. 14). Partant, le chiffre de
1'585 fr. ressortant des conclusions de l’appel relève manifestement d’une
erreur de retranscription. Dans la mesure où, conformément à la
jurisprudence précitée, les conclusions doivent être interprétées à la
lumière de la motivation de l’appel, il y a lieu de considérer que
l’appelante a, dès le dépôt de son appel, conclu à ce que l’intimé lui verse
une contribution d’entretien mensuel de 3'450 fr. dès le 1er décembre
2023. Cette conclusion est ainsi recevable, indépendamment des
conditions posées à l’art. 317 al. 2 CPC.
4.
4.1 Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel
admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations
(art. 317 al. 1bis CPC, cf. art. 407f CPC).
4.2 En l’espèce, les pièces produites en procédure d’’appel, qui ne
constitueraient pas des pièces de forme ou qui ne figureraient pas déjà au
dossier de première instance, sont recevables en application de l’art. 317
al. 1bis CPC, dès lors qu’elles peuvent exercer une influence dans le cadre
de questions relatives aux enfants mineurs et soumises à la maxime
inquisitoire illimitée.

- 16 -
Il a été tenu compte de ces éléments dans la mesure de leur
pertinence pour la résolution du litige.
5.
5.1 L’appelante requiert que la garde exclusive sur K.________ lui
soit octroyée.
5.2
5.2.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, applicable par analogie aux
mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce (art. 276 al. 1
CPC), lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures
nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
Lorsqu’il statue sur la garde de l’enfant, les relations
personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de
l’enfant, le juge tient compte du droit de l’enfant d’entretenir
régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents (art. 298
al. 2bis CC). Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, le
juge examine, selon le bien de l’enfant, la possibilité de la garde alternée,
si le père, la mère ou l’enfant la demande (298 al. 2ter CC). Le père ou la
mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant
mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC).
5.2.2 Dans toutes les procédures concernant des enfants dans les
affaires de droit de la famille, la maxime d’office s’applique, de sorte que
le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).
Les parties ne peuvent ainsi pas disposer librement des questions relatives
aux enfants. Il s'ensuit qu'une convention des parties sur le sort des
enfants ne lie pas le tribunal, mais possède plutôt le caractère d'une
conclusion commune, que le tribunal peut insérer dans sa décision (ATF
150 III 97 consid. 4.3.2 ; ATF 143 III 361 consid. 7.3.1, JdT 2018 II 137 ;
TF 5A_678/2023 du 20 juin 2024 consid. 4.3.2 ; TF 5A_1031/2019 du 26

- 17 -
juin 2020 consid. 2.2 et les réf. cit. ; 5A_915/2018 du 15 mai 2019 consid.
3.3). En tant que les solutions consensuelles ont généralement plus de
succès que les injonctions d'une autorité, le juge s'abstiendra ainsi de
s'écarter, sans de sérieux motifs, d'une réglementation bénéficiant de
l'assentiment des parties (ATF 143 III 361 consid. 7.3.1, JdT 2018 II 137 ;
TF 5A_418/2019 du 29 août 2019 consid. 3.5.3 ; TF 5A_915/2018 précité
consid. 3.3). Il doit néanmoins examiner la comptabilité de l’arrangement
demandé avec le bien de l’enfant (TF 5A_418/2019 précité consid. 3.5.3 et
la référence citée), obligation qui l'emporte sur la prise en considération
de la requête commune des parties (ATF 143 III 361 consid. 7.3.1,
JdT 2018 II 137 ; TF 5A_915/2018 précité consid. 3.3).
5.3 En l’occurrence, l’intimé a admis la conclusion I de l’appelante,
à savoir que la garde exclusive des trois enfants soit attribuée à
l’intéressée, y compris s’agissant de K.________, l’appelante exerçant déjà
une garde exclusive sur R.________ et D.________ conformément à la
convention du 15 juin 2023.
Concernant K.________, il convient de relever que, si les parties
avaient prévu – par dite convention du 15 juin 2023 (cf. chiffre V) –
d’exercer une garde alternée sur leur fils, cette garde alternée apparaît ne
jamais avoir été mise en œuvre (cf. notamment ordonnance querellée p.
16 et rapport de l’UEMS du 7 octobre 2024). Il ressort notamment du
rapport de l’UEMS du 7 octobre 2024 (cf. pp. 2-3) que, dans les faits,
K.________ voit l’intimé un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au
dimanche à 18h00, lors de trois repas de midi par semaine, sur le lieu de
travail de son père, ainsi que, « généralement », à l’occasion d’un souper
hebdomadaire au domicile paternel en présence de ses sœurs.
Partant, l’instauration de la garde exclusive de K.________
auprès de sa mère ne revient en définitive qu’à formaliser le régime
effectivement pratiqué. Dite instauration a en outre l’avantage de
respecter le souhait exprimé par l’adolescent – âgé désormais de 15 ans –
et confirmé aux intervenants de l’UEMS, de ne pas séparer l’adelphie et de
correspondre aux recommandations de l’UEMS. Ce système apparaît par

- 18 -
conséquent conforme aux intérêts de K.________, de sorte que rien ne
justifie de s’écarter de la conclusion commune des parents en ce sens.
5.4 Par voie de conséquence, il y a lieu de réglementer les
relations personnelles entre K.________ et l’intimé. A cet égard, les
intervenants de l’UEMS ont préconisé d’instaurer en faveur du père un
libre et large droit de visite sur l’enfant, mais « a minima sur trois diners
par semaine ainsi qu’un week-end à quinzaine du vendredi soir au
dimanche soir, avec la moitié des vacances scolaires selon entente entre
les parents ». Les parties n’ont formulé aucune objection contre un tel
droit de visite, celles-ci indiquant accepter les modalités proposées par
l’UEMS.
Le droit de visite tel que suggéré par les intervenants de
l’UEMS paraît conforme aux souhaits et, surtout, aux intérêts de
K.________, le minimum recommandé semblant correspondre aux relations
personnelles actuellement exercées entre les intéressés.
5.5 Partant, l’ordonnance entreprise doit être modifiée en ce sens
que le lieu de résidence de K.________ est fixé au domicile de sa mère, qui
en exerce la garde, que l’intimé bénéficiera d’un libre et large droit de
visite sur K.________, à exercer d’entente avec l’appelante, et qu’à défaut
d’entente, il pourra avoir son fils auprès de lui trois repas de midi par
semaine, un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi
que la moitié des vacances scolaires. En outre, dès lors que R.________ est
désormais majeure, le lieu de résidence, la garde et le droit de visite la
concernant n’ont plus à être réglementés, de sorte qu’il convient de
modifier d’office l’ordonnance querellée pour en retirer dorénavant les
mentions injustifiées.
6.
6.1 L’appelante fait valoir que les contributions d’entretien telles
qu’arrêtées par le président sont erronées.

- 19 -
Dans ce cadre, elle conteste le montant retenu par le premier
juge au titre des revenus actuels qu’elle perçoit de son activité de
sophrologue. Elle reproche également au président de lui avoir imputé un
revenu hypothétique.
6.2
6.2.1 L’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures
provisionnelles pendant la procédure de divorce (art. 276 al. 1 CPC),
prévoit qu’à la requête d’un époux et si la suspension de la vie commune
est fondée, le juge fixe les contributions d’entretien à verser aux enfants
et à l’époux. Le principe et le montant de la contribution d'entretien due
selon cette disposition se déterminent en fonction des facultés
économiques et des besoins respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut
plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, l'art. 163
CC constitue la cause de l'obligation d'entretien (ATF 145 III 169 consid.
3.6 ; ATF 140 III 337 consid. 4.2.1, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_935/2021 du 19
décembre 2022 consid. 3.1).
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
6.2.2
6.2.2.1 Pour fixer les contributions d'entretien du droit de la famille, le
juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le
débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer
un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_191/2021 du 22
février 2022 consid. 5.1 et les réf. cit.).

- 20 -
Lorsqu'il entend tenir compte d'un tel revenu, le juge doit
examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il exerce une
activité lucrative eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son
état de santé : ce faisant, il tranche une question de droit. Le juge doit
ensuite examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu
des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du
travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2). Les
circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères
dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les
connaissances linguistiques, la formation (passée et continue),
l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et
géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308
consid. 5.6 ; TF 5A_252/2023 du 27 septembre 2023 consid. 4.1 ;
TF 5A_994/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur le
calculateur de salaires du Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après
: SECO), sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l'Office fédéral de la statistique (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II
486 ; TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.1.1 ; TF 5A_464/2022 du
31 janvier 2023 consid. 3.1.2 ; TF 5A_745/2022 du 31 janvier 2023 consid.
3.2 ; TF 5A_534/2021 du 5 septembre 2022, consid. 4.3.1 publié in
FamPra.ch 2023 p. 306), et sur le calculateur de salaires « Salarium »
élaboré et mis à disposition par cet office (TF 5A_613/2022 du 2 février
2023 consid. 4.4.2 ; TF 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 4.3).
Les revenus résultant de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires sont des revenus bruts. Pour obtenir le revenu net, il y a lieu de
déduire les charges sociales par 13,225 % au total (CACI 22 septembre
2022/493 ; Juge délégué CACI 2 septembre 2021/420 ; CACI 6 juillet
2020/287).

- 21 -
6.2.2.2 La pratique accorde en principe un certain délai à la personne
qui se voit imputer un revenu hypothétique, lorsqu’il lui est demandé de
se réinsérer professionnellement ou d’étendre son activité lucrative (ATF
128 III 4 consid. 4a, JdT 2002 I 294, SJ 2002 I 175 ; TF 5A_944/2021 du 19
mai 2022 consid. 4.1). Il s’agit de lui laisser le temps raisonnable de
s’adapter à la nouvelle situation, c’est-à-dire de retrouver un emploi ou
des heures correspondant à l’effort qui est attendu de sa part (TF
5A_569/2021 du 17 juin 2022 consid. 2.1.3.2 ; TF 5A_253/2020 du 25 mars
2021 consid. 3.1.2). Selon les cas, le juge peut toutefois n’accorder aucun
délai d’adaptation (TF 5A_340/2018 du 16 janvier 2019), notamment
lorsque des changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF
5A_252/2023 op. cit. consid. 4.1 ; TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid.
4.1 ; TF 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 5.1). Si l’intéressé ne s’est
pas adapté à une situation prévisible, il ne se justifie pas qu’il puisse
encore bénéficier d’un délai supplémentaire. Cela vaut d’autant plus
lorsque l’intéressé démontre qu’il n’a durablement pris aucune disposition
pour satisfaire à son obligation d’entretien (Stoudmann, Le divorce en
pratique, 2e éd., Lausanne 2023, pp. 95-96).
6.2.2.3 S’agissant de la capacité de gain du parent gardien d’enfants
mineurs, la jurisprudence du Tribunal fédéral pose comme ligne directrice
le principe selon lequel la capacité de gain d’un parent gardien s’accroît
en fonction des degrés de scolarité de l’enfant le plus jeune. On est ainsi
en droit d’attendre d’un parent qu’il recommence à travailler, en principe,
à 50 % dès l’entrée de l’enfant à l’école obligatoire, à 80 % à partir du
moment où celui-ci entre au degré secondaire et à plein temps dès la fin
de la seizième année de l’enfant (ATF 147 III 308 consid. 5.2, JdT 2022 II
143, SJ 2021 I 328 ; ATF 147 III 249 consid. 3.4.4, JdT 2021 II 195 ; ATF 144
III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_252/2023 op. cit. consid. 4.2).
Un revenu hypothétique peut par conséquent être imputé pour la part de
la capacité de travail qui n’est pas exploitée (Stoudmann, op. cit., p. 104).
A teneur de son art. 1, la LEO (loi vaudoise du 1er août 2013
sur l’enseignement obligatoire ; BLV 400.02) définit l’enseignement de
base et son organisation dans l’école obligatoire publique (al. 1). Cet

- 22 -
enseignement est destiné aux enfants dès l’âge de 4 ans révolus au 31
juillet et s’étend en règle générale sur onze ans (al. 2). La loi sur
l’enseignement obligatoire constitue la loi de référence des lois cantonales
sur l’instruction publique (al. 3). L’art. 79 LEO, relatif au degré primaire,
prévoit que le premier cycle primaire comprend les années 1 à 4 de l'école
obligatoire. Les deux premières années constituent l'école enfantine (al.
1). Le deuxième cycle comprend les années 5 à 8 (al. 2). S’agissant du
degré secondaire, l’art. 83 al. 1 LEO stipule que le degré secondaire I
comprend les années 9, 10 et 11 de l'école obligatoire.
6.2.3 De pratique constante, seules les charges effectives, à savoir
celles qui sont réellement acquittées, peuvent être prises en compte pour
le calcul de la contribution d'entretien (ATF 121 III 20 consid. 3a ; TF
5A_638/2023 du 23 février 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_397/2022 du 17 mai
2023 consid. 6.2.3 ; TF 5A_446/2016 du 4 novembre 2016 consid. 3), à
l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront
finalement – et à concurrence de quel montant – ni si elles seront en
définitive assumées (TF 5A_638/2023 précité consid. 4.1 ; TF 5A_378/2021
du 7 septembre 2022 consid. 7.3). La preuve du paiement effectif doit être
apportée par celui qui s’en prévaut (TF 5A_5/2020 du 27 avril 2020
consid. 3.3).
6.3
6.3.1 Le premier juge a fixé les revenus effectifs de l’appelante a
3'589 fr. 80 par mois. Il a retenu que l’activité de sophrologue
indépendante exercée par celle-ci à 80 % lui avait rapporté, pour l’année
2023, un chiffre d’affaires brut de 61'530 francs. En outre, les charges
professionnelles de l’appelante pouvaient se résumer à un montant annuel
de 18'452 fr. 30, à savoir 2'286 fr. 70 d’AVS, 1'440 fr. de parking,
13'320 fr. de loyer, 665 fr. 60 de primes d’assurances et 740 de « site
internet/logiciel ». Le président a en revanche écarté les frais de
formations universitaires invoqués, estimant qu’il n’avait pas été
démontré que cette formation était strictement nécessaire à l’exercice de
l’activité de sophrologue. Il n’a également pas retenu le montant allégué à
titre de cotisations LPP pour travailleurs indépendants, retenant que leur

- 23 -
paiement n’avait pas été prouvé et que le contrat produit n’était ni signé
par l’assurance, ni par l’appelante.
6.3.2 L’appelante soutient que « les pièces fournies permettent
d’estimer avec précision les cotisations LPP », mais ne fait toutefois
référence à aucun document. Partant, insuffisamment motivé, le grief est
irrecevable (cf. consid. 2.1.2 supra). Au demeurant, contrairement à ce
qu’elle indique dans son appel, l’appelante a, lors de son interrogatoire à
l’audience d’appel du 22 août 2024, déclaré qu’elle exerçait son activité
de sophrologue depuis 2016 et qu’elle n’avait « jamais cotisé à la LPP
jusqu’ici ». Ainsi, même à supposer recevable, le grief tombe, aucune
charge effective LPP n’apparaissant payée et la simple hypothèse d’un
paiement futur de cotisations LPP n’étant à ce stade d’aucune pertinence.
A toutes fins utiles, on précisera que, contrairement à ce que semble
soutenir l’intéressée et ainsi que cela ressort d’ailleurs de ses propres
déclarations en audience, le paiement de cotisations LPP n’est
aucunement « nécessaire » à l’exercice d’une activité indépendante.
Ensuite, l’appelante soutient que ses frais de formation
universitaire en psychologie devraient être déduits de son chiffre d’affaires
brut dès lors que cette formation serait « à même de renforcer [s]es
compétences […] et d’asseoir sa renommée ». A l’évidence, une telle
argumentation ne saurait rendre vraisemblable le caractère nécessaire de
la formation en question, de sorte qu’elle est insuffisante. En audience
d’appel, l’appelante a produit une pièce, soit un extrait du site internet de
la Fondation I.________, duquel il ressort que chaque thérapeute
« I.________ » doit prouver qu’elle ou il effectue au minimum 16 heures de
formation continue par an. Sans plus ample analyse, il ne fait aucun doute
que ce document ne saurait justifier d’entreprendre un bachelor en
psychologie, l’appelante ayant déclaré à l’audience du 22 août 2024
qu’elle effectuait entre 20 et 30 heures par semaines pour cette formation.
Partant, les griefs de l’appelante doivent être rejetés et son
revenu mensuel effectif, arrêté à 3'589 fr. 80 par le premier juge,
confirmé.

- 24 -
6.4
6.4.1 Le président a imputé un revenu hypothétique mensuel de
7'865 fr. 25 à l’appelante, estimant que si elle avait entre deux et trois
patients par jour dans le cadre de son activité de sophrologue, elle pouvait
en augmenter le nombre à cinq patients par jour en moyenne.
L’appelante conteste l’imputation de ce revenu hypothétique,
faisant valoir qu’en tant qu’indépendante, elle n’a pas la possibilité
effective d’augmenter le nombre de ses clients, dès lors que ce sont ces
derniers qui décident s’ils viennent la consulter et non le contraire.
6.4.2 L’argument de l’appelante est pertinent. Il n’apparaît en effet
pas soutenable de lui imposer d’augmenter sa clientèle, alors qu’il ne
ressort pas du dossier qu’elle refuserait de prendre plus de clients. En
l’état, on ne saurait ainsi lui imputer un revenu hypothétique
correspondant à une augmentation de son activité indépendante de
sophrologue. Il convient de déterminer si un revenu hypothétique d’un
autre ordre ne peut toutefois pas lui être imputé.
6.4.3 A cet égard, il est constaté que le dies a quo des contributions
d’entretien litigieuses a été fixé au 1er décembre 2023 et n’est pas
contesté en appel. A cette date, K.________, enfant cadet des parties né le
16 janvier 2010, était alors âgé de 13 ans, pratiquement 14 ans. Partant, il
était scolarisé en degré secondaire, de sorte que, conformément à la
jurisprudence précitée, un taux d’activité de 80 % pouvait – et peut – être
exigé de l’appelante, étant rappelé que cette dernière exerçait alors déjà
dans les faits une garde exclusive sur K.________ (cf. consid. 5.3 supra).
Contrairement à ce que celle-ci soutient, le fait qu’elle suive une formation
universitaire – non nécessaire (cf. consid. 6.3.2 supra) – ne saurait
empêcher l’imputation d’un revenu hypothétique au taux de 80 %,
respectivement ne saurait primer son obligation de devenir autonome
financièrement, étant au demeurant relevé que l’appelante ne prétend pas
que la décision de suivre dite formation aurait été prise avec l’intimé
durant la vie commune. Au surplus, le fait que l’intéressée doive s’occuper

- 25 -
de « 3 enfants mineurs, dont le dernier est un enfant de 14 ans », ne
permet pas de s’écarter de ce qui précède, conformément à la
jurisprudence. On relèvera, à toutes fins utiles, qu’un revenu hypothétique
pour un taux d’activité de 80 % lui sera imputé dès le 1er septembre 2024
(cf. consid. 6.4.4 infra), soit à l’accession de la majorité par R.________, de
sorte que, dès cette date, l’appelante n’a plus que deux enfants mineurs à
charge.
Par ailleurs, le premier juge a retenu que l’appelante était au
bénéfice d’un diplôme de l’Ecole hôtelière O.________ (ci-après :
O.________), que, par le passé, elle avait travaillé à temps plein dans
l’hôtellerie, puis auprès de l’entreprise [...] dans le domaine de
l’événementiel, d’abord à 100 % avant de réduire son taux d’activité à
70 % puis à 60 %. Ces éléments ne sont pas contestés en procédure
d’appel.
Partant, on peut attendre de l’appelante qu’elle travaille à
80 % dans l’hôtellerie, dans un poste que son diplôme obtenu auprès de
l’O.________ lui permet d’occuper, tel celui d’économiste d’entreprise en
hôtellerie et professions de l’accueil. On retiendra une expérience
professionnelle inexistante dans ce domaine, au vu du temps conséquent
que l’intéressée a passé éloignée de son domaine de formation. Par
ailleurs, le marché de l’hôtellerie est porteur en Suisse, aucune partie ne
soutenant le contraire, de sorte qu’il apparaît que l’appelante peut
effectivement trouver le poste susmentionné ou un poste équivalent.
Ainsi, selon le calculateur de salaires du SECO, dans le canton
de Vaud, le salaire mensuel brut médian d’une travailleuse de 47 ans
active dans l’hébergement dans le groupe des « spécialistes en
administration d’entreprises », avec une fonction de cadre inférieure, au
bénéfice d’une formation d’une « Haute école spécialisée (HES), haute
école pédagogique (HEP) » et d’aucune expérience professionnelle, est de
6’875 fr., pour 33h de travail par semaine, soit un taux d’environ 80 %.
Déduction faite des charges sociales par 13,225 %, c’est ainsi un revenu

- 26 -
hypothétique mensuel net de 5'965 fr. 80 qui doit être imputé à
l’appelante.
6.4.4 Dans les considérants de l’ordonnance entreprise, le premier
juge a retenu qu’un délai de trois mois dès son ordonnance définitive et
exécutoire paraissait raisonnable afin de permettre à l’intéressée
d’augmenter son activité et réaliser le revenu hypothétique qu’il lui
imputait. Toutefois, dans la suite de son raisonnement, il n’a tenu compte
que du revenu hypothétique et non des revenus effectifs de l’appelante,
arrêtant ainsi les contributions d’entretien pour une unique période dès le
1er décembre 2023 et sur la seule base du revenu hypothétique. A l’aune
de son dispositif, le président a ainsi imputé le revenu hypothétique à
l’appelante dès le 1er décembre 2023, cela en contradiction avec les
motifs de sa décision.
Curieusement, aucune des parties, soit en particulier
l’appelante, n’évoque cette erreur.
Cela étant, il convient de fixer l’échéance du délai d’adaptation
au 1er septembre 2024, date à partir de laquelle le revenu hypothétique
de 5'965 fr. 80 sera ainsi imputé à l’appelante. Cette date à l’avantage de
se situer trois mois après la reddition de l’ordonnance litigieuse, coïncidant
en cela avec ce qui avait été décidé par le premier juge. En outre,
R.________ étant devenue majeure le [...] 2024, le mois de septembre 2024
est le premier mois complet à partir duquel l’appelante n’a ainsi plus que
deux enfants mineurs à charge, ainsi qu’une enfant majeure et – partant –
autonome. Dans ces circonstances, il est retenu que l’appelante a
bénéficié, au 1er septembre 2024, d’un délai suffisamment long pour
trouver un emploi et augmenter sa capacité de gain, étant rappelé que la
séparation des parties remonte au 1er octobre 2020.
6.5 Partant, le revenu mensuel de l’appelante est arrêté à 3'589 fr.
80 pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, puis un
revenu hypothétique de 5'965 fr. 80 lui est imputé dès le 1er septembre
2024.

- 27 -
7.
7.1 L’appelante estime que le président n’a pas correctement
arrêté les revenus de l’intimé.
Le premier juge a considéré que l’intimé réalisait un revenu
mensuel de 12'948 fr. 30 et qu’il était en outre susceptible de percevoir un
bonus de 20'000 fr. bruts par année, calculé en fonction de la réalisation
d’objectifs définis par la direction de l’entreprise ; il ressortait des fiches
de salaire de l’intéressé que celui-ci avait perçu son bonus 2022 au mois
de mars 2023. Selon le président, cette somme n’entrait toutefois pas
dans le calcul de son salaire, étant un élément variable, mais, en
revanche, en cas de perception dudit bonus, l’intimé serait tenu d’en faire
profiter ses trois enfants dès lors que cela était le cas lors de la vie
commune, de sorte que, lorsqu’il recevrait dit bonus, il verserait 1/3 de
celui-ci, en mains de l’appelante, en faveur des enfants, afin de financer
notamment les loisirs et autres éventuelles dépenses extraordinaires.
L’appelante conteste cette manière de procéder, soutenant en
substance que le versement à l’intimé d’un bonus annuel de 20'000 fr.
semble être la norme, de sorte que le revenu mensuel net de l’intimé
arrêté à 12'948 fr. 30 doit être majoré au minimum de 1'523 fr. 30, pour
retenir un montant total de 14'471 fr. nets par mois. Elle reproche au
surplus au premier juge de ne pas avoir demandé les pièces qu’elle avait
requises et qui auraient permis de déterminer ledit bonus.
L’intimé rétorque que l’ordonnance litigieuse ne prête pas le
franc à la critique sur ce point dès lors que son bonus dépend de la
réalisation d’objectifs définis par la direction de l’entreprise, de sorte qu’il
ne serait pas garanti, que, dans la mesure où le président a renoncé à une
répartition de l’excédent au vu de la situation financière favorable des
parties, il ne lui était pas nécessaire de chiffrer avec plus de précision le
bonus, lequel n’aurait fait qu’accroitre l’excédent, et que le premier juge a
préféré retenir la solution de la répartition directe du bonus effectivement

- 28 -
perçu. Ce faisant, le président aurait fait usage du pouvoir d’appréciation
dont il dispose.
7.2 En cas de revenus fluctuants ou comportant une part variable,
il convient généralement, pour obtenir un résultat fiable, de tenir compte
du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années, dans la règle les
trois dernières (ATF 143 III 617 consid. 5.1, JdT 2020 II 190 ; TF
5A_782/2023 du 11 octobre 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_1065/2021 du 2 mai
2023 consid. 3.1 ; TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.2). Par
ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de façon constante,
le gain de l'année précédente doit être considéré comme décisif (ATF 143
III 617 consid. 5.1, JdT 2020 II 190 ; TF 5A_782/2023 du 11 octobre 2024
consid. 3.1 ; TF 5A_1065/2021 du 2 mai 2023 consid. 3.1).
Le bonus est intégré aux revenus pour le calcul de la
contribution d'entretien lorsqu'il s'agit d'une rémunération régulière (TF
5A_1065/2021 du 2 mai 2023 consid. 3.1 ; TF 5A_645/2020 du 19 mai
2021 consid. 3.2 ; TF 5A_375/2020 du 1er octobre 2020 consud. 3.2.1
publié in FamPra.ch 2021 p. 124). Le fait qu’un bonus dépende des
objectifs atteints par le travailleur ou du résultat de l’entreprise ne met
pas obstacle à ce qu’il soit qualifié d’élément du salaire (cf. TF
5A_125/2020 du 31 août 2020 consid. 4.2.2 ; TF 5A_17/2016 du 26 juillet
2016 consid. 3.2).
Si l’intéressé entend contester la régularité du versement d’un
bonus dont le paiement ressort du dossier pour un exercice déterminé, il
est prudent qu’il collabore à la preuve permettant d’établir l’aspect
exceptionnel du montant perçu : à défaut, il pourrait être considéré que
c’est sans arbitraire que le juge s’est fondé sur les pièces disponibles,
même si elles ne concernent que le seul exercice où le bonus a été
octroyé (cf. TF 5A_645/2020 u 19 mai 2021 consid. 3.3).
7.3 En l’espèce, l’intimé a déclaré, lors de son interrogatoire à
l’audience d’appel du 22 août 2024, qu’il travaillait auprès de la société
[...] depuis 2019 et qu’il avait touché le bonus tous les ans depuis le

- 29 -
départ, « à 100 % de ce qui [était] prévu dans son contrat ». Il a indiqué
qu’en 2024, ce bonus représentait 18'903 fr. 50 nets, perçus fin mars. A
cette même audience, l’appelante a indiqué ne pas contester le montant
net des bonus perçus chaque année par l’intimé.
A l’aune de ce qui précède, force est de constater que la
régularité de la perception du bonus par l’intimé est rendue vraisemblable,
cela pour un montant annuel net de 18'903 fr. 50 selon ses propres
déclarations. Partant, et contrairement à ce que soutient l’intimé dans sa
réponse, la jurisprudence constante exige que ce bonus soit intégré à ses
revenus, la situation financière des parties et l’existence d’un excédent ne
permettant pas d’y déroger.
Mensualisé, le bonus représente ainsi un montant net de 1'575
fr. 30, qu’il convient d’ajouter au salaire mensuel net 12'948 fr. 30
susmentionné et non remis en cause en procédure appel. Partant, le
revenu mensuel net de l’intimé est de 14'523 fr. 60.
A toutes fins utiles, la pièce produite par l’intimé le 20 mai
2025, à savoir une attestation de son employeur datée du 9 mai 2025, ne
permet pas d’arriver à une autre conclusion. Il ressort en effet de cette
attestation qu’« à ce jour, […] aucun bonus n’a été octroyé pour 2024 ».
Ainsi, selon le texte même de ce document, le versement d’un tel bonus
pour l’exercice 2024 n’est pas exclu ; il n’a simplement pas –
potentiellement encore – eu lieu au jour de l’attestation du 9 mai 2025.
Partant, contrairement à ce que soutient l’intimé, le versement du bonus
susmentionné demeure, à ce stade, vraisemblable, en particulier compte
tenu de sa régularité depuis 2019, selon les propres déclarations de
l’intimé.
8.
8.1
8.1.1 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions selon la méthode en deux

- 30 -
étapes avec répartition de l’excédent, soit notamment les postes à retenir
dans le minimum vital de droit des poursuites (minimum vital LP ou strict),
les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des
poursuites selon l’art. 93 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du
11 avril 1889 ; RS 281.1), édictées par la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse, constituant un point de départ. Selon ces
lignes directrices, le minimum vital se compose d’un montant de base –
1'200 fr. par mois pour une personne seule, 1'700 fr. pour un couple avec
des enfants, 1'350 fr. pour un débiteur monoparental, 400 fr. pour les
enfants âgés de moins de dix ans et 600 fr. pour les enfants âgés de dix
ans ou plus, y compris les majeurs vivant avec un parent (TF 5A_382/2021
du 20 avril 2022 consid. 8.3 in fine, non publié in ATF 148 III 353). S’y
ajoutent des suppléments, qualifiés de dépenses indispensables ou
charges incompressibles, soit le loyer d’un montant adapté, les frais de
chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables à
l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires dues en vertu de
la loi et effectivement payées. Il convient encore de prendre en compte,
pour les enfants, d’une part au logement – à calculer en fonction d’un
pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant
du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2) et à
déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30
novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3). Il en
va de même pour l’enfant majeur qui vit chez un parent (TF 5A_382/2021
loc. cit.).
Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir aux
charges précitées (ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit
pas être porté atteinte au minimum vital strict du débirentier (ATF 147 III
265 consid. 6.2).
8.1.2 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille (ou minimum vital élarg), en ajoutant les impôts courants, estimés
sur la base du calculateur cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits
pour la télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les

- 31 -
enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50
fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas
échéant, et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à
certaines conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie
complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des
institutions privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III
457 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
8.1.3 Si le minimum vital du droit de la famille est couvert, les
parents doivent, avec les moyens restants, couvrir l’entretien de l’enfant
majeur (minimum vital LP, voire, si possible, minimum vital du droit de la
famille ; ATF 147 III 265 consid. 7.2). L’entretien de l’enfant majeur cède
en effet le pas (ATF 146 III 169 consid. 4.2) non seulement au minimum
vital LP, mais également au minimum vital du droit de la famille des autres
ayants droit, notamment du parent débiteur (ATF 147 III 265 consid. 7.2
et 7.3).
Les deux parents sont tenus à l’obligation d’entretien de
manière proportionnelle à leur capacité contributive. La répartition
intervient en fonction de la proportion des excédents de chaque parent : la
prise en charge personnelle ne joue plus aucun rôle (ATF 147 III 265
consid. 8.5 ; TF 5A_689/2021 du 23 août 2022 consid. 4.2.3).
8.1.4 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant mineur. Toutefois, toutes les particularités
du cas justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la
prise en charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins
particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des
motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être
également appréciées au moment de la répartition de l’excédent, afin de

- 32 -
ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de
contributions d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est
prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de
l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
L’enfant majeur ne participe pas à la répartition de l’éventuel
excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3).
8.1.5 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non
plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des
poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023 ; sur le
tout : Juge unique CACI 17 octobre 2024/467 consid. 10.1.4).
8.2
8.2.1 L’appelante reproche au premier juge d’avoir retenu qu’au vu
des revenus de l’intimé et de sa nouvelle compagne, il avait été convenu
entre ceux-ci de répartir le loyer de leur appartement de 4'405 fr. par mois
à hauteur de 2/3 à charge de l’intimé et de 1/3 à charge de sa concubine,
de sorte que l’intimé s’acquittait d’un montant de 2'936 fr. par mois, dont
à déduire la part de l’enfant K.________ par 15 %, réduisant ainsi le loyer à
charge de l’intéressé à 2'496 fr. arrondis.
L’appelante soutient que le loyer de 4'405 fr. devrait en réalité
être partagé par moitié entre l’intimé et sa concubine, selon la règle
usuelle en la matière. Elle fait valoir qu’on ignore en effet quels sont les
revenus de la compagne de l’intimé, si bien que jusqu’à preuve du

- 33 -
contraire, on ne saurait retenir que celle-ci a besoin d’un soutien financier
pour payer le loyer. Ensuite, elle estime qu’il n’existe aucune règle de
répartition du loyer en fonction des chambres occupées, et « encore moins
par des concubins qui accueilleraient de manière non permanente des
enfants issus de mariages précédents ». Selon l’appelante, il devrait ainsi
être retenu que l’intimé doit supporter une charge de loyer de 2'202 fr. 50,
sans déduction de la part au loyer de K.________ puisqu’une garde
exclusive sur celui-ci en faveur de sa mère doit être instaurée.
L’intimé rétorque que ses enfants occupent « trois chambres
contre une seule pour la fille de sa concubine », de sorte qu’il était juste
de prévoir que dite concubine ne s’acquitterait que d’un tiers du loyer.
8.2.2 Si l’époux concerné occupe son logement avec son conjoint ou
avec d’autres personnes adultes, il ne faut inclure dans son minimum vital
qu’une fraction convenable de l’ensemble des coûts de logement, calculée
en fonction de la capacité économique – réelle ou hypothétique – des
personnes qui partagent son logement (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2, JdT
2011 II 359, SJ 2011 I 221 ; TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.3.3 ;
TF 5A_129/2019 du 10 mai 2019 consid. 7.1).
En règle générale, on considère que le concubin ou le
colocataire assume la moitié du loyer de deux adultes formant une
communauté domestique durable, conformément aux Lignes directrices
(ATF 128 III 159, JdT 2002 II 58 ; TF 5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid.
3.2.1 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.1).
Lorsque la personne concernée vit avec un concubin qui loge
lui-même des enfants, une part supérieure à la moitié de loyer peut être
imputée à ce concubin. La participation de celui-ci au loyer peut atteindre
par exemple les deux tiers, afin de tenir compte de la part au coût du
logement de ses enfants (TF 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid.
2.1 ; TF 5A_453/2009 du 9 novembre 2009 consid. 4.2.3).

- 34 -
8.2.3 En l’espèce, lors de son interrogatoire à l’audience d’appel du
22 août 2024, l’intimé a déclaré qu’il vivait avec sa compagne – laquelle
avait la garde exclusive de sa fille de 14 ans –, et qu’à son domicile, il y
avait une chambre par enfant. Il y avait ainsi cinq chambres à coucher,
soit quatre chambres à coucher pour les trois enfants de l’intimé et la fille
de sa compagne, l’intimé précisant qu’avec cette dernière, ils s’étaient
aménagés « un coin chambre à coucher » dans le très grand espace living
room du salon. Il a en outre ajouté qu’il pouvait estimer le salaire de sa
compagne à environ 70'000 fr. bruts annuels, que celle-ci gérait
également des biens immobiliers en France dont elle percevait quelques
revenus, qu’ils avaient auparavant, sa compagne et lui-même, un
appartement de 3'000 fr. de loyer, dont ils partageaient les frais par
moitié, et que le nouvel appartement qui leur permettait de recevoir les
enfants avait un loyer plus élevé en raison du nombre de chambres.
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater qu’il ne
se justifie pas de faire supporter à l’intimé le loyer de l’appartement qu’il
occupe à hauteur de 2/3. Certes, il existe une différence de revenus entre
l’intimé – arrêtés mensuellement à 14'523 fr. 6 ci-dessus (cf. consid. 7.3
supra) – et sa concubine, étant relevé que l’on ignore toutefois quel est le
montant des revenus immobiliers que celle-ci perçoit. En outre, s’agissant
de l’occupation des chambres par les enfants de l’intimé, on rappellera
que ceux-ci sont concrètement en garde exclusive chez l’appelante et que,
dans le cadre de l’exercice de son droit de visite, l’intimé accueille ses
trois enfants dans son logement essentiellement à un rythme usuel d’un
week-end sur deux, ainsi que « généralement » lors d’un souper
hebdomadaire (cf. consid. 5.3 supra). Toutefois, dès lors que la concubine
de l’intimé vit dans l’appartement concerné avec sa fille, dont elle a la
garde exclusive, on ne saurait mettre à la charge de l’intimé une part
supérieure à 50 % du montant du loyer. Partant, le grief de l’appelante
doit être admis et le montant de la charge de loyer de l’intimé sera arrêté
à 2'202 fr. 50.
8.3

- 35 -
8.3.1 La situation financière des parties est par conséquent la
suivante pour la période du 1er décembre 2023 au 31 août 2024 :

- 36 -
8.3.2 Le tableau qui précède appelle les commentaires suivants :

- 37 -
8.3.2.1 Dès lors que, pour la période concernée, K.________ a
concrètement toujours été sous la garde exclusive de l’appelante (cf.
consid. 5.3 supra), aucune part au loyer de son père ne saurait être retenu
dans ses charge ni, en conséquence, porté en déduction du loyer paternel.
L’ordonnance litigieuse doit ainsi être corrigée sur ce point.
8.3.2.2 La charge d’impôts de chacun a été adaptée aux montants
retenus.
8.3.2.3 Les autres charges du minimum vital élargi – non contestées –
sont reprises de l’ordonnance querellée, étant précisé que le poste « Frais
de représentation » retenu par 50 fr. par le premier juge dans le budget de
l’appelante est intégré dans le tableau qui précède sous « autres
dépenses professionnelles ».
8.3.3 L’appelante présentant un déficit de 1'727 fr. après couverture
de ses charges du minimum vital élargi, il convient de ventiler ce montant
dans les budgets des enfants à titre de contribution de prise en charge, à
hauteur de 575 fr. 65 chez chaque enfant.
8.3.4 Au vu de ce qui précède, après couverture des charges du
minimum vital élargi, il reste un excédent de 3'664 fr. 50, à partager entre
grandes et petites têtes. Chaque enfant a ainsi droit d’y participer pour un
montant de 523 fr. 50 et chaque parent pour un montant de 1’047 francs.
Partant, ainsi que cela ressort du tableau ci-dessus, pour la
période du 1er décembre 2023 au 31 août 2024, l’intimé doit contribuer à
l’entretien de ses enfants par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois en mains de l’appelante, allocations familiales en sus, des
pensions mensuelles suivantes :
- 2'480 fr. en faveur de R.________ ;
- 2'400 fr. en faveur de D.________ ;
- 2'130 fr. en faveur de K.________.

- 38 -
Pour la même période, l’intimé doit contribuer à l’entretien de
l’appelante par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois
en mains de la bénéficiaire, d’une pension mensuelle de 1'050 francs.
8.4
8.4.1 Ces pensions doivent être adaptées dès le 1er septembre 2024,
compte tenu de l’imputation à l’appelante d’un revenu hypothétique et de
l’accession à la majorité par R.________. Dès cette date, la situation
financière des parties est par conséquent la suivante :

- 39 -

- 40 -
8.4.2 Les modifications suivantes ont été apportées :
8.4.2.1 Le revenu hypothétique de 5'965 fr. 80 est désormais imputé à
l’appelante (cf. consid. 6.4 supra).
8.4.2.2 Les allocations familiales ont été adaptées aux montants
actuellement en vigueur.

- 41 -
8.4.2.3 Les parties ont indiqué à l’audience du 22 août 2024 que
R.________, désormais majeure, avait obtenu le certificat de la Maturité
suisse et commencé l’Université à [...], en faculté de médecine. Celle-ci
paraît ainsi avoir entamé une formation appropriée. Les conditions pour lui
octroyer une contribution d’entretien pour majeur semblent réalisées (cf.
art. 277 al. 2 CC), étant rappelé que l’intéressée a donné son accord
s’agissant des conclusions la concernant au-delà de sa majorité prises par
l’appelante (cf. consid. 1.2.2 supra).
Les parties n’ont pas informé le juge unique de changements
consécutifs à cette nouvelle situation, de sorte qu’il sera statué au stade
de la vraisemblance.
Une base mensuelle de 600 fr. et une part au loyer de
l’appelante de 10 % continuera d’être comptabilisées dans le budget de
R.________, dès lors qu’on doit considérer que cette dernière peut effectuer
les trajets entre son domicile à [...] et l’Université à [...] et peut donc
toujours loger chez sa mère (cf. consid. 8.1.1 supra).
La taxe semestrielle à l’Université de [...] est estimée à 500 fr.
soit 42 fr. par mois, auxquels il est ajouté une vingtaine de francs par mois
de fournitures. Ainsi, la charge de frais d’études et fourniture est
désormais comptabilisée à hauteur de 60 francs.
A titre de frais de déplacements indispensables entre le
logement de R.________ à [...] et son lieu d’études à [...], on retient le prix
d’un abonnement général Jeune CFF, en règlement annuel, au prix de
2'780 fr., soit 231 fr. 65 par mois.
En revanche, et à défaut de toute indication contraire des
parties, la charge « cours particulier » retenue précédemment pour 180 fr.
est supprimée, dès lors que, suivant dorénavant des cours universitaire,
R.________ ne bénéficie plus, selon toute vraisemblance, de tels cours
particuliers.

- 42 -
8.4.2.4 La charge d’impôts de chacun a été adaptée aux montants
retenus.
8.4.3 Au vu de ce qui précède, après couverture des charges du
minimum vital élargi, il reste un excédent de 5'304 fr. 05, à partager entre
grandes et petites têtes. R.________, désormais majeur, ne saurait y
participer (cf. consid. 8.1.4 supra). S’agissant de D.________ et K.________,
ils auraient ainsi le droit de participer à cet excédent à hauteur de 884
fr.(cf. encadré « REPARTITION DE L’EXCEDENT » du tableau). Un tel
montant est toutefois excessif et doit être réduit à 520 fr. arrondis, soit à
un montant équivalant à la participation de chaque enfant à l’excédent de
la famille retenu ci-dessus pour la période du 1er décembre 2023 au 31
août 2024 (cf. consid. 8.3.1 et 8.3.4 supra). Il n’y a en effet pas lieu
d’accorder à D.________ et K.________ un excédent supérieur à celui-ci,
lequel est suffisant et correspond à un entretien convenable et
proportionné au train de vie des enfants. Cette limitation permet d’éviter
un financement indirect de l’appelante par le biais de contributions
d’entretien excessives en faveur des enfants. En conséquence, le solde de
l’excédent, soit 4'264 fr. 05 (5'304 fr. 05 – [2 x 520 fr.]), doit être partagé
par moitié entre les parents, de sorte que chacun d’eux y participe à
hauteur de 2'132 francs.
Partant, ainsi que cela ressort du tableau ci-dessus, dès le
1er septembre 2024, l’intimé doit – compte tenu de la répartition des coûts
directs de R.________ proportionnelle à la capacité contributive de chacun
de ses parents (cf. consid. 8.1.3 supra) – contribuer à l’entretien de celle-ci
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains
de la bénéficiaire, allocations familiales en sus, d’une pension mensuelle
de 910 fr., étant relevé que l’appelante doit participer à l’entretien de sa
fille aînée à hauteur de 70 fr. par mois.
Pour la même période, l’intimé doit contribuer à l’entretien de
D.________ et K.________ par le régulier versement, d’avance le premier de

- 43 -
chaque mois en mains de l’appelante, allocations familiales en sus, des
pensions mensuelles suivantes :
- 1’720 fr. en faveur de D.________ ;
- 1’510 fr. en faveur de K.________.
Pour la même période également, l’intimé doit contribuer à
l’entretien de l’appelante par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’une pension mensuelle de
1'830 francs.
8.5 A toutes fins utiles, on relèvera que les contributions
d’entretien en faveur des enfants arrêtées ci-dessus (cf. consid. 8.3.4 et
8.4.3 supra) ne sauraient être limitées par les conclusions
correspondantes – de montants inférieurs – formulées par l’appelante. En
effet, en vertu de la maxime d’office applicable aux questions relatives
aux enfants, le juge unique n’est pas lié par les conclusions de l’appelante
(cf. consid. 2.2.2 et 2.2.3 supra).
9.
9.1 L’appelante revendique le versement par l’intimé d’une
provisio ad litem de 15'000 francs. Elle reproche au premier juge d’avoir
retenu qu’elle n’avait pas allégué, ni démontré que l’intimé était en
mesure de couvrir de tels frais, que l’on ignorait tout de la fortune des
parties, et qu’il n’était pas possible de statuer sur la question de la
provisio ad litem, faute d’éléments probants au dossier.
L’appelante invoque que « le fait que le conjoint prétendument
débiteur bénéficie d’une fortune considérable n’importe pas ». En outre,
elle fait valoir que sa situation économique a clairement été établie. Selon
l’intéressée, il ressort du dossier qu’elle ne dispose pas des moyens
financiers nécessaires pour assumer les frais du procès. Enfin, elle soutient
que la maxime inquisitoire illimitée s’applique et que les faits établis en
vertu de cette maxime peuvent également « servir à déterminer la
contribution du conjoint ».

- 44 -
L’intimé fait valoir que l’argumentation de l’appelante est
contradictoire et confuse. Il ajoute qu’il n’est pas contestable qu’une
provisio ad litem doit en général être prélevée sur la fortune et non sur les
revenus de l’époux débiteur et que l’appelante n’a ni allégué, ni prouvé
l’existence d’une telle fortune, précisant que celle-ci faisait effectivement
totalement défaut.
9.2
9.2.1 La provisio ad litem a pour but de permettre à un conjoint de
défendre correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire
(ATF 146 III 203 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 6.3) en
instituant l’obligation de l’autre époux d’avancer les frais de procès. Une
provisio ad litem peut être accordée déjà au stade des mesures
protectrices de l’union conjugale ou des mesures provisionnelles (TF
5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3) et ne peut, en principe,
porter que sur des frais futurs (Stoudmann, op. cit., p. 549 et réf. cit.). Le
fondement de cette prestation – devoir d’assistance (art. 159 al. 3 CC) ou
obligation d’entretien (art. 163 CC) – est controversé, mais cet aspect n’a
pas d’incidence sur les conditions qui président à son octroi (ATF 138 III
672 consid. 4.2.1 ; TF 5A_590/2019 précité consid. 3.3).
9.2.2 L’octroi d’une provisio ad litem suppose, d’une part, que
l’époux requérant ne dispose pas lui-même des moyens suffisants, même
en recourant à sa fortune, pour assumer les frais d’un procès en divorce
(TF 5A_929/2019 du 20 avril 2020 consid. 5.2). Se trouve dans le besoin
celui qui ne pourrait pas assumer les frais d’un procès sans recours à des
moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son entretien courant et celui
de sa famille. L’appréciation de cette circonstance intervient sur la base
de l’examen d’ensemble de la situation économique de la partie
requérante, c’est-à-dire d’une part de toutes ses charges et d’autre part
de sa situation de revenus et de fortune. Le moment du dépôt de la
demande de la provision est en principe déterminant (Stoudmann, op. cit.,
p. 551 et réf. cit.). Les besoins d’entretien courant ne doivent pas
systématiquement être assimilés au minimum vital du droit des

- 45 -
poursuites, mais doivent être adaptés à la situation individuelle. Les
contributions d’entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins
courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à
assumer les frais du procès en divorce ; l’octroi d’une telle provision peut
donc être justifié indépendamment du montant de la contribution à
l’entretien de la famille (TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 7.1.3 et la
réf. cit. ; TF 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_372/2015
du 29 septembre 2015 consid. 4.2 ; Juge unique CACI 10 juillet 2023/277
consid. 11.2.2).
9.2.3 D’autre part, le juge ne peut imposer une provisio ad litem que
dans la mesure où son exécution n'entame pas le minimum nécessaire à
l'entretien du conjoint débiteur et des siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4 ; TF
5A_248/2019 du 9 décembre 2019 consid. 3.3.2 ; TF 5A_808/2016 du 21
mars 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_784/2008 du 20 novembre 2009 consid. 2).
En général, la provisio ad litem ne doit pas être prélevée sur
les revenus périodiques mais sur la fortune de l'époux débiteur, pour
autant que ce dernier dispose des moyens financiers lui permettant
d'assumer cette obligation (Juge unique CACI 23 juin 2022/363 ; Juge
délégué CACI 16 décembre 2014/642bis). Lorsque la provisio ad litem est
prélevée sur les revenus, l’exécution de cette obligation ne doit pas
entamer le minimum nécessaire à ce que le débiteur puisse entretenir les
siens. L’époux auquel la provisio ad litem est réclamée ne doit en outre
pas être privé, par ce versement, des moyens nécessaires à sa propre
défense (Juge unique CACI 9 novembre 2022/557 ; Juge délégué CACI 5
octobre 2021/481 ; Juge délégué CACI 11 février 2021/64).
9.2.4 Le fait que le débirentier bénéficie d’une fortune considérable
n’implique ainsi pas à lui seul le versement d’une provisio ad litem,
puisqu’il s’agit d’examiner la situation économique du conjoint créancier
qui fait valoir qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour
assumer les frais du procès en divorce (CACI 11 février 2022/75 consid.
4.2.2 ; Juge unique CACI 22 janvier 2020/31 consid. 12.2 et réf cit. ;
Stoudmann, op. cit., pp. 550 - 551).

- 46 -
9.2.5 Les conditions de réalisation de la provisio ad litem doivent
être invoquées par l'époux requérant ; il supporte le fardeau de la preuve
en ce qui concerne les faits fondant le droit. S'agissant notamment de la
condition de l'absence d'atteinte au minimum nécessaire à l'entretien de
l'époux débiteur et des siens, si la partie requérante n'a aucune
connaissance de la capacité contributive dudit époux, au moins doit-elle
requérir les mesures probatoires nécessaires à l'établir (TF 5D_17/2024 du
6 novembre 2024 consid. 5.2.2 et les réf. cit.).
9.3 En l’espèce, contrairement à ce que semble soutenir
l’appelante, l’octroi d’une provisio ad litem dépend nécessairement de la
situation financière de l’époux débiteur, soit de l’intimé. Or, l’appelante ne
se prononce aucunement sur celle-ci et n’indique pas où l’intimé devrait
prélever l’argent demandé. A fortiori, elle ne soutient pas que l’intimé
disposerait d’une quelconque fortune lui permettant de verser la provisio
ad litem, ni ne prétend qu’elle aurait requis des mesures probatoires
devant le premier juge afin d’établir l’existence d’une telle fortune.
Conformément à la jurisprudence précitée, elle supporte le fardeau de la
preuve et, partant, son échec. Au surplus, compte tenu des contributions
d’entretien arrêtées ci-dessus, les deux parties disposent mensuellement
d’un excédent de même importance, soit des mêmes moyens à allouer à
leur défense. Il ne se justifierait ainsi aucunement de prélever une provisio
ad litem sur les revenus de l’intimé.
Le grief doit par conséquent être rejeté.
10.
10.1 En définitive, l’appel est partiellement admis et l’ordonnance
réformée en ce sens que le lieu de résidence de D.________ et K.________
est fixé au domicile de l’appelante, qui en exerce la garde de fait, que la
garde et le droit de visite sur R.________ – ainsi que son lieu de résidence –
ne sont plus réglementés, que l’intimé bénéficiera d’un libre et large droit
de visite sur K.________, à exercer d’entente avec l’appelante, et qu’à

- 47 -
défaut d’entente, il pourra avoir son fils auprès de lui trois repas de midi
par semaine, un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir,
ainsi que la moitié des vacances scolaires, que, pour la période du 1er
décembre 2023 au 31 août 2024, l’intimé doit contribuer à l’entretien de
ses enfants par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois
en mains de l’appelante, de pensions mensuelles de 2'480 fr. pour
R.________, 2'400 fr. pour D.________ et 2'130 fr. pour K.________, allocations
familiales déduites et dues en sus, que, pour la même période, l’intimé
doit contribuer à l’entretien de l’appelante par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’une
pension mensuelle de 1'050 fr., que, dès le 1er septembre 2024, l’intimé
doit contribuer à l’entretien de R.________ par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’une
pension mensuelle de 910 fr., allocations familiales déduites et dues en
sus, que, pour la même période, l’intimé doit contribuer à l’entretien de
ses enfants D.________ et K.________ par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois en mains de l’appelante, de contributions
d’entretien de 1’720 fr. pour sa fille et 1’510 fr. pour son fils, allocations
familiales déduites et dues en sus, que, pour la même période, l’intimé
doit contribuer à l’entretien de l’appelante par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’une
pension mensuelle de 1'830 fr., que l’obligation faite à l’intimé de verser
un tiers de son bonus à l’appelante en faveur des enfants est supprimée et
que l’ordonnance est confirmée pour le surplus.
10.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
En l’occurrence, il n’y a pas lieu, en équité, de revenir sur la
décision du président de mettre les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 400 fr., à la charge de chacune des parties par moitié (cf. art.
107 al. 1 let. c CPC).

- 48 -
Il n’y a également pas lieu de modifier la décision du premier
juge selon laquelle les dépens suivent le sort de la cause au fond comme
le lui permet l’art. 104 al. 3 CPC.
10.3
10.3.1 Au vu du sort de la cause en appel (cf. art. 106 al. 2 CPC), il se
justifie de faire supporter 15 % des frais judiciaires de deuxième instance
à l’appelante et 85 % à l’intimé, étant en particulier relevé que ce dernier
succombe totalement sur la question de la garde de K.________ – ayant
acquiescé à la conclusion correspondante de l’appelante (cf. art. 106 al. 1
CPC) – et largement s’agissant des conclusions de l’appelante tendant au
versement de contributions d’entretien, n’obtenant en définitive gain de
cause que sur l’objet accessoire de la provisio ad litem.
Par conséquent, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5], sont mis à la charge de l’appelante
par 90 fr. et à la charge de l’intimé par 510 francs.
10.3.2 Les dépens de deuxième instance sont quant à eux arrêtés à
4'000 fr (art. 9 al. 2 et 19 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Partant, pour les mêmes raisons
qu’exposées ci-dessus et en respectant ainsi la clé de répartition de 85 %
et 15 %, l’appelante a droit à 3’400 fr. de dépens de deuxième instance et
l’intimé à 600 francs. Après compensation, l’intimé doit donc à l’appelante
la somme de 2’800 fr. à titre de dépens réduits de deuxième instance.
10.3.3 Par conséquent, l’intimé doit verser à l’appelante la somme de
3'310 fr. à titre de restitution partielle d’avance de frais judiciaires (art.
111 al. 2 CPC, dans sa teneur antérieure au 1er janvier 2025 ; cf. art. 407f
CPC a contrario, RO 2023 491) et de dépens réduits de deuxième instance.

- 49 -
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 juin
2024 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne est réformée comme il suit aux chiffres II à IX de son
dispositif :
II. fixe le lieu de résidence des enfants D.________, née le
[...] 2008, et K.________, né le [...] 2010, au domicile de
leur mère X.________, qui en exerce la garde de fait ;
III. dit qu’G.________ bénéficiera d’un libre et large droit de
visite sur sa fille D.________, à exercer d’entente avec
celle-ci ;
IV. dit qu’G.________ bénéficiera d’un libre et large droit de
visite sur son fils K.________, à exercer d’entente avec
X.________, et qu’à défaut d’entente, il pourra avoir son fils
auprès de lui trois repas de midi par semaine, un week-
end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que
la moitié des vacances scolaires ;
V. supprimé ;
VI. dit qu’G.________ doit contribuer à l’entretien de sa fille
R.________, née le [...] 2006, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, allocations familiales
déduites et dues en sus, d’une pension mensuelle de :

- 50 -
- 2'480 fr. (deux mille quatre cent huitante francs), à
verser en mains de X.________, pour la période allant
du 1er décembre 2023 au 31 août 2024 ;
- 910 fr. (neuf cent dix francs), à verser en mains de
R.________, dès le 1er septembre 2024 ;
VII. dit qu’G.________ doit contribuer à l’entretien de sa fille
D.________ par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois en mains de X.________, allocations
familiales déduites et dues en sus, d’une pension
mensuelle de :
- 2’400 fr. (deux mille quatre cents francs) pour la
période allant du 1er décembre 2023 au 31 août 2024 ;
- 1’720 fr. (mille sept cent vingt francs) dès le 1er
septembre 2024 ;
VIII. dit qu’G.________ doit contribuer à l’entretien de son fils
K.________ par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois en mains de X.________, allocations
familiales déduites et dues en sus, d’une pension
mensuelle de :
- 2’130 fr. (deux mille cent trente francs) pour la
période allant du 1er décembre 2023 au 31 août 2024 ;
- 1’510 fr. (mille cinq cent dix francs) dès le 1er
septembre 2024 ;
IX. dit qu’G.________ doit contribuer à l’entretien de son
épouse X.________ par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire,
d’une pension mensuelle de :
- 1’050 fr. (mille cinquante francs) pour la période allant
du 1er décembre 2023 au 31 août 2024 ;

- 51 -
- 1’830 fr. (mille huit cent trente francs) dès le 1er
septembre 2024 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante X.________
par 90 fr. (nonante francs) et de l’intimé G.________ par 510 fr.
(cinq cent dix francs).
IV. L’intimé G.________ doit verser à l’appelante X.________ la
somme de 3’310 fr. (trois mille trois cent dix francs) à titre de
restitution partielle d’avance de frais judiciaires et de dépens
réduits de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Mathilde Bessonnet (pour X.________),
- Me Alain Brogli (pour G.________),

- 52 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :