vd_gerichte · ZD21.042862 · 2022-09-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 374/21 - 284/2022
ZD21.042862
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 septembre 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Bonard et Riesen, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 43 al. 1, 44 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mariée et mère de trois enfants (nés en [...], [...] et [...]) est entrée en
Suisse en [...]. Elle a effectué un apprentissage de vendeuse en
boulangerie et a obtenu une formation élémentaire de deux ans dans
cette profession. Elle a travaillé jusqu’à la fin 2006 auprès du même
employeur, puis a cessé son activité à la naissance de ses enfants.
Le 26 janvier 2018, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité en raison d’une polyarthrite
rhumatoïde et de douleurs articulaires, en particulier aux doigts, pieds,
genoux, dos et nuque.
Dans un rapport du 16 mars 2018, le Dr D.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, a posé le diagnostic
incapacitant de polyarthrite rhumatoïde depuis 2004, mais indiqué que sa
patiente était séronégative et qu’il n’avait pas prescrit d’arrêt de travail
dès lors qu’elle n’exerçait pas d’activité lucrative. Ce médecin a constaté
des synovites chroniques symétriques touchant les MCP (articulations
métacarpo-phalangiennes) et les IPP (articulations interphalangiennes
proximales) des deux mains ainsi que les MTP (articulations métatarso-
phalangiennes) des deux pieds. Le pronostic demeurait globalement
satisfaisant sous traitement de fond habituel (Leflunomide® 20 mg/jour et
Prednisone® en réserve).
Dans un rapport du 26 mars 2018, le Dr Y.________, médecin
traitant, posant les diagnostics incapacitants de polyarthrite rhumatoïde et
de tunnel carpien bilatéral, a estimé la capacité de travail de l’assurée à
60 % dans une activité adaptée à l’état de santé depuis 2018.
D’après le questionnaire 531bis du 26 mars 2018, l’assurée en
bonne santé travaillerait à 100 % depuis 2010 comme vendeuse par
intérêt personnel. Cet élément a par la suite été confirmé auprès de la

- 3 -
psychiatre traitante la Dre E.___________ (rapport du 20 août 2020, point
2.1).
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations,
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) a mis en œuvre un examen clinique rhumatologique de l’assurée
réalisé dans les locaux du SMR (Service médical régional de l’assurance-
invalidité) à Vevey. Dans le rapport d’examen du 11 mars 2019 signé par
le Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie, cet examinateur a diagnostiqué, avec effet sur la capacité
de travail, une polyarthrite rhumatoïde séronégative (M 06.9) et a conclu à
une capacité de travail de l’assurée nulle comme vendeuse en
boulangerie, mais de 60 % dans une activité adaptée depuis le 9 mars
2018, date à laquelle le DrD.________ avait reconstaté des synovites
chroniques aux articulations des pieds et des mains.
L’assurée a ensuite bénéficié d’un stage d’observation
professionnelle auprès du COPAI de l’Orif [...], du 10 février au 6 mars
2020 à 60 % avec un horaire allant de 10h20 à 16h30. Dans le rapport du
30 mars 2020 de cet organisme, il est finalement retenu une capacité de
travail de l’assurée de 50 % dans une activité adaptée (de niche de type
réceptionniste) avec des restrictions tant psychiques que physiques à
l’utilisation de l’outil informatique (soit « pas de port, soulèvement,
déplacements bimanuels de charges au-delà de 5 kg, pas de déplacement
en terrain accidenté prolongé, pas de travaux sur échelle, échafaudage ou
en hauteur, pas de génuflexion répétée, pas de mise accroupie répétée et
pas d’activité nécessitant une forte contrainte de stress ou de fortes
capacités organisationnelles »). Dans le cadre de cette mesure
d’observation professionnelle, l’assurée a été appelée à effectuer des
activités manuelles diverses entraînant de fortes douleurs aux mains.
Selon le compte rendu de la psychologue, l’assurée présentait un état
dépressif sévère.
Dans un rapport du 20 août 2020, la Dre E.___________, suivant
l’assurée depuis le 28 novembre 2019, a posé les diagnostics

- 4 -
incapacitants de trouble de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et
dépressive (F43.2) depuis 2010 et de probable traits de la personnalité,
type évitants et dépendants depuis l’adolescence. De l’avis de cette
psychiatre, la capacité de travail de l’assurée était de « 50% à moyen
terme », sur le plan strictement psychiatrique en raison de la fatigabilité,
de l’hypersensibilité au stress ainsi que des ruminations déterminant les
troubles de la concentration. Le traitement alliait une psychothérapie et la
prise de médicaments (Trittico® [stoppé en raison de vertiges],
Redormin® 500 mg/jour et Deanxit® 2 cp./jour). Le pronostic était bon sur
le plan psychiatrique.
Le 29 septembre 2020, le Dr Y.________ a répondu au
questionnaire adressé dans l’intervalle par l’OAI comme suit :
“1. Quels sont les diagnostics précis pour lesquels vous
suivez votre patiente actuelle ?
Polyarthrite rhumatoïde. Syndrome dépressif réactionnel. HTA
[hypertension artérielle]. Dyslipidémie. Hypovitaminose B12.
Fasciite plantaire bilatérale avec éperons calcanéens.
2. Evolution de l’état de santé de Madame A.________.
Ne va pas bien du tout. Polyarthralgies quotidiennes
permanentes la gênant énormément dans les actes de la vie
quotidienne. S’y associe une fasciite plantaire bilatérale très
invalidante. Syndrome dépressif réactionnel à la situation
médicale.
3. Pouvez-vous nous transmettre les compte-rendus
d’examens complémentaires et/ou consultations
spécialisées et/ou hospitalisations à votre disposition ?
Suivi par le Docteur D.________, rhumatologue à [...].
4. Merci de décrire le déroulement d’une journée type de
votre patiente.
Dérouillage matinal au lever de toutes les articulations pendant
une heure. Puis au cours de la journée, en raison des douleurs et
de l’asthénie, elle doit s’allonger toutes les heures. Ne fait pas
trop d’activités ménagères et n’a aucune activité en dehors de la
maison. Même la marche est très difficile.
5. Indiquer quelle est la répercussion de l’atteinte de la
santé invoquée dans les domaines courants de la vie
(ménage, loisirs et activités sociales).
Cf réponse n°4. Pas d’activités sociales, ni loisirs. A même
d’énormes difficultés à s’occuper de ses trois enfants dans la vie
de tous les jours (maison, école, etc.).
6. Quelles sont les limitations fonctionnelles, objectives,
d’ordre strictement médical, sans tenir compte du
contexte psycho-social, de l’âge, ni de la formation ?
En lien évident avec la polyarthrite rhumatoïde, ainsi qu’avec le
syndrome dépressif réactionnel qui en découle.

- 5 -
A déjà été expertisée en mars 2019 par un rhumatologue à [...].
Depuis, son état de santé ne s’est pas amélioré.
7. Quelle est la capacité de travail dans une activité
adaptée ? Depuis quand ?
30% dans une activité adaptée à sa maladie.
8. Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de
travail ?
Ne travaille plus depuis 13 ans.
9. Quels sont les traitements actuellement en cours et la
compliance ?
Leflunomide 20mg, 1x/jour
Mefenamin 500, 1x/jour
Co-Dafalgan à la demande.
Sertraline 50mg, 1x/jour
Perindopril 4mg, 1/jour
Livazo 1mg, 1 tous les deux jours
Pantoprazol 40 1x/jour”
Se ralliant au point de vue du SMR (avis médical du 20 octobre
2020 signé par le Dr J.________), l’OAI a, par le biais de la plateforme
SuisseMED@P, confié une expertise pluridisciplinaire (médecine interne,
psychiatrie et rhumatologie) au M.________ (M.________) de [...]. Dans leur
rapport d’expertise du 10 mars 2021, les Drs Q.________, médecin
praticien, G.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et
W.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie,
ont retenu les diagnostics de dysthymie (F34.1), de céphalées de tension
chroniques avec épisodes de migraines, de polyarthrite rhumatoïde
séronégative depuis 2011, de talalgies sur troubles statiques des pieds et
éperon calcanéen bilatéral dès 2018, de syndrome rotulien bilatéral dès
2019, de status après cure chirurgicale pour un syndrome du canal
carpien gauche en 2016 et droit en 2017, de status après opération pour
un médius gauche à ressort en 2004, d’obésité et d’hypertension artérielle
depuis 2019. En guise de conclusion consensuelle, ces experts ont estimé
que si la capacité de travail de l’assurée était nulle « possiblement depuis
septembre 2011 » dans l’activité habituelle, une totale capacité de travail
existait dans une activité adaptée à la polyarthrite rhumatoïde depuis
toujours ; à cet égard, les experts ont précisé que l’activité ne devrait pas
se dérouler de façon prépondérante en position debout, éviter les marches
prolongées ou les déplacements en terrain instable ainsi que la montée ou
la descente fréquente d’escaliers. L’activité ne devait également pas
nécessiter de mouvements répétitifs avec les mains ou une grande force
de préhension et éviter le port de charge de plus de cinq kilos.

- 6 -
Dans un rapport SMR du 26 avril 2021, le Dr J.________ a retenu
l’atteinte principale à la santé de polyarthrite rhumatoïde séronégative
depuis 2011, ainsi que les pathologies associées du ressort de l’assurance-
invalidité de talalgies sur troubles statiques des pieds et éperon calcanéen
bilatéral, de syndrome rotulien bilatéral, de status post cure chirurgicale
pour un syndrome du canal carpien gauche en 2016 et droit en 2017. Les
facteurs/diagnostics associés non du ressort de l’assurance-invalidité
étaient un status post chirurgie du médius gauche en 2004, une obésité,
une hypertension artérielle ainsi qu’une dysthymie. Faisant siennes les
constatations et conclusions de l’expertise pluridisciplinaire précitée, le
médecin-conseil du SMR a indiqué que si la capacité de travail de l’assurée
était nulle dans l’activité habituelle, elle était de 100 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues (soit, éviter les positions
debout prolongées, éviter les marches prolongées ou les déplacements en
terrain instable ainsi que la montée ou descente d’escaliers, pas de
mouvements répétitifs avec les mains ou une grande force de préhension,
et éviter le port de charges de plus de cinq kilos) depuis toujours.
Par projet de décision du 21 mai 2021, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations (mesures
professionnelles et rente d’invalidité). Ses constatations étaient les
suivantes :
“Selon les renseignements en notre possession, sans formation
professionnelle, vous avez travaillé en dernier lieu comme vendeuse
en boulangerie-pâtisserie de 2000 à 2006.
Selon vos déclarations, en bonne santé vous auriez à nouveau
travaillé à un taux de 100% depuis 2010.
Pour des raisons de santé, vous présentez une incapacité de travail
sans interruption notable depuis le 1er janvier 2011. C’est à compter
de cette date que débute le délai de carence d’une année.
A l’échéance du délai en question, soit au 1er janvier 2012, et après
un examen complet de votre dossier, nous constatons que votre
incapacité de travail et de gain est totale dans votre activité
habituelle en tant que vendeuse en boulangerie-pâtisserie.
Toutefois, une capacité de travail de 100% est raisonnablement
exigible depuis toujours dans une activité adaptée à votre état de

- 7 -
santé, respectant les limitations fonctionnelles suivantes : éviter les
positions debout prolongées, éviter les marches prolongées ou les
déplacements en terrain instable ainsi que la montée ou descente
d’escaliers, pas de mouvements répétitifs avec les mains ou une
grande force de préhension et éviter le port de charges de plus de 5
kg.
Pour déterminer votre degré d’invalidité, nous devons évaluer le
préjudice économique que vous subissez.
[…]
En l’occurrence, le salaire que peut percevoir une femme dans
l’activité de vendeuse est de CHF 51'441.12 à 100%, en 2012.
Quant au revenu avec invalidité, le salaire que peut percevoir une
femme dans des activités simples et répétitives non qualifiées du
domaine de la production et des services est également de CHF
51'441.12 à 100% en 2012.
Par ailleurs, vos limitations fonctionnelles justifient d’appliquer un
abattement de 10% sur le salaire statistique précité. Votre revenu
d’invalide est donc de CHF 46'297.01.
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santé CHF 51'441.12
Revenu avec atteinte à la santé CHF 46'297.01
Perte de revenu CHF 5'144.11
Degré d’invalidité 10%
Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente
d’invalidité.
S’agissant du droit aux mesures professionnelles, celui-ci existe si,
malgré l’exercice d’une activité raisonnablement exigible qui ne
nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner durable
est encore de 20% au moins, ce qui n’est pas votre cas au vu des
indications qui précèdent.
Toutefois une aide au placement peut vous être proposée pour
autant qu’une demande motivée soit faite par écrit.”
Le 11 juin 2021, l’assurée, désormais assistée par son conseil
en la personne de Me Jean-Michel Duc, s’est opposée à ce préavis négatif
en demandant l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er juillet
2018. A l’appui de sa cause, elle a contesté la valeur probante du rapport
d’expertise pluridisciplinaire du M.________ du 10 mars 2021, estimant que
cette expertise était « totalement orientée » et ne correspondait pas à la
réalité « gravement et totalement invalidante ».
Malgré les objections formulées par l’assurée, l’OAI a, par
décision du 6 septembre 2021, confirmé la teneur de son projet de
décision du 21 mai 2021.

- 8 -
B. Par acte du 11 octobre 2021, A.________, représentée par Me
Jean-Michel Duc, a déféré la décision précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, avec dépens, à sa
réforme en ce sens que l’OAI est condamné à lui verser une rente entière
d’invalidité à compter du 1er mars 2019, subsidiairement à l’annulation de
la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction. En substance, elle reproche à l’OAI d’avoir mal instruit son
cas sur le plan médical en contestant la valeur probante du rapport
d’expertise pluridisciplinaire du M.________ du 10 mars 2021. Ce faisant,
elle soutient, sur la base des rapports de ses médecins (les Drs D.________
et Y.________), du rapport d’examen rhumatologique du Dr P.________ ainsi
que du rapport de l’Orif [...] recueillis au dossier ne pas être en mesure de
travailler à plein temps dans une activité adaptée à son état de santé
déficient. Dans ce contexte, elle s’étonne de l’absence d’un examen
neuropsychologique mis en œuvre par l’OAI au vu des remarques de l’Orif
[...] selon lesquelles elle « montre plus de difficultés dans la mémoire de
travail, le contrôle des émotions, le maintien de l’attention et la
planification/déterminations des priorités » et des éléments mis en
exergue par sa psychiatre traitante (la Dre E.___________) soit un
ralentissement psychomoteur comme limitation fonctionnelle. Cela étant,
la recourante estime présenter un degré d’invalidité de 85 % dès le mois
de mars 2018 qui lui ouvre le droit à une rente entière d’invalidité. A
défaut, elle demande la poursuite de l’instruction médicale du cas. A titre
de mesures d’instruction, elle requiert, outre la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise rhumatologique, psychiatrique et neuropsychologique,
des débats publics afin de permettre à la Cour de céans de se rendre
compte de l’importance des atteintes à la santé.
Dans sa réponse du 15 décembre 2021, l’OAI a conclu au rejet
du recours ainsi qu’à la confirmation de la décision attaquée. Il observe
que le caractère probant de l’expertise du M.________ n’est pas mis en
doute par les critiques de la recourante.

- 9 -
Le 6 janvier 2022, en réplique, maintenant ses précédentes
conclusions et réquisitions de preuve, la recourante précise conclure à la
réforme de la décision attaquée en ce sens que l’office intimé est
condamné à lui verser une rente entière d’invalidité dès le 25 janvier
2019. En annexe à son écriture, elle a produit les pièces médicales
suivantes :
- un rapport du 1er novembre 2021 rédigé à l’intention de son conseil par
le DrD.________, qui a répondu aux questions de Me Duc en ces termes :
“1. Au regard des atteintes de la santé de notre mandante et
des limitations fonctionnelles qui en découlent, pourriez-
vous motiver pour quelle raison vous avez retenu une
capacité de travail de 50% compte tenu d’une PR
décompensée de l’assurée dans votre rapport du 7 juin
2021 ?
J’ai estimé dans ce courrier qu’elle pouvait travailler à 50% dans
un travail adapté au[x] limitations fonctionnelles citée[s] dans ce
rapport du 7.6.2021, puisque en effet nous avions initié un
traitement biologique sous forme d’Olumiant en mars 2021
permettant tout de même une activité à 50%, dans une activité
adaptée (épargnant l’utilisation des mains, sans serrages
d’objets, sans exposition à l’humidité ou au froid). Cliniquement,
elle présentait des synovites symétriques aux articulations MCP
[métacarpo-phalangiennes] des mains, et des MTP [métatarso-
phalangiennes] des pieds et il était clair toutefois qu’elle ne
pouvait pas travailler à plein temps comme le médecin expert
rhumatologue l’avait déterminé.
2. Les limitations fonctionnelles retenues entrainent-elles
une diminution de rendement ?
Les limitations fonctionnelles mentionnées ci-dessus
n’entrainent elles-mêmes, pas de diminution de rendement si
elles sont respectées. Cette diminution de rendement découle de
sa maladie inflammatoire rhumatismale chronique (PR), maladie
qui peut produire une fatigue accentuée, une raideur articulaire,
et une exécution ralentie des mouvements.
3. Selon l’évaluation du M.________, l’expert a retenu une
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée
depuis toujours. Selon vous, convient-il de se distancier
et l’expertise du M.________ et, dans l’affirmative,
pourriez-vous motiver votre appréciation ?
On peut dire que depuis 2018, comme je l’avais mentionné dans
mon courrier de juin 2021, il y a eu une manifeste dégradation
de l’état de santé rhumatologique (mon domaine de
compétence) de Mme A.________, ce qui a justifié une
intensification thérapeutique par la mise en route d’une
biothérapie par Olumiant qui a débuté finalement en mars 2021.
Qui plus est, lorsque j’ai vu Mme A.________ le 18 décembre 2020
à savoir quelques semaines avant qu’elle ne soit examinée au

- 10 -
M.________, elle présentait aussi une synovite du genou gauche
avec des épreuves de Gaenslen positives (douleurs à l’étreinte
des articulations MCP des mains et MTP des pieds consécutives à
l’existence de synovites à ces articulations), je lui avais d’ailleurs
prescrit à ce moment de la Prednisone 10 mg/j sur une période
de 3 jours puis 5 mg/j. pendant 3 jours. Ce traitement de
Prednisone peut possiblement expliquer pourquoi l’expert
rhumatologue n’avait pas pu observer de synovites cliniques lors
de l’expertise en janvier 2021 (cf page 20, 2ème paragraphe de
l’expertise).
Cette situation clinique critique (poussée de synovites aux
mains, pieds et genou gauche) de décembre 2020 m’a ainsi
incité à débuter un traitement biologique d’Olumiant 4 mg par
jour depuis fin mars 2021, vu que le traitement classique par
Leflunomide n’était plus suffisamment efficace.”;
- un rapport du 29 novembre 2021 adressé à Me Duc par la Dre
E.___________. En résumé, la psychiatre traitant a confirmé ses diagnostics
ainsi que son estimation d’une capacité de travail de 50 % sur le plan
strictement psychiatrique ; à ses yeux, l’assurée devait bénéficier d’un
programme de réadaptation compte tenu de son impossibilité de se
projeter seule dans l’avenir. Contrairement à l’expert psychiatre retenant
une absence d’idée comme un manque de motivation pour un projet
professionnel, la DreE.___________ a précisé que sa patiente n’était pas
parvenue à retrouver un travail ces dernières années, et qu’elle vivait ses
limitations comme un important échec. En présence d’une assurée qui
présentait des traits de personnalité dépendante, la psychiatre était d’avis
qu’elle ne disposait pas des capacités pour construire un projet de
réadaptation professionnelle, d’où la nécessité pour l’intéressée de
bénéficier de l’accompagnement d’un coach professionnel. Selon la Dre
E.___________ un tel projet devrait tenir compte des limitations de sa
patiente sur le plan somatique.
Dans sa duplique du 31 janvier 2022, l’OAI a produit un avis du
14 janvier 2022 du Dr J.________, du SMR, auquel il se rallie, et qui prend
position comme suit sur les derniers éléments médicaux versés en cause :
“Discussion
Dans cette situation, la problématique n’est pas le diagnostic, ni les
LF [limitations fonctionnelles], ni la CTAH [capacité de travail dans
l’activité habituelle] qui est nulle ; concernant ces éléments
l’ensemble des médecins sont d’accord. Mais le point de difficulté

- 11 -
est de déterminer l’évolution de la capacité de travail dans une
activité adaptée. Lors de l’examen clinique SMR de 2019, il était
retenu une CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] de
60% dès le 09/03/2018 (100% avant), une mesure de REA
[réadaptation professionnelle] par COPAI a été effectuée et il en
ressort une CT [capacité de travail] non exploitable dans l’économie.
Devant de nombreuses incohérences non expliquées médicalement,
il est demandé une expertise pluridisciplinaire rhumato-psychiatrie-
médecine interne, pour permettre une analyse consensuelle de la
situation avec la prise en compte des ressources mobilisables, qui
conduit à une CTAA de 100% depuis toujours en prenant l’ensemble
des éléments médicaux (comme expliqué ci-dessus) et en excluant
les éléments de nature psycho-sociale. Lors de l’Audition, il est
apporté par le représentant de notre assuré[e], aucuns éléments
médicaux susceptibles de modifier notre position alors que le
rhumatologue DrD.________ fait état d’un RM [rapport médical] en
juin 2021 indiquant une aggravation avec un changement de
thérapeutique. Lors du Recours, il est apporté un RM du Dr
D.________ de novembre 2021 qui fait effectivement état d’une
aggravation de l’état de santé de notre assurée en mars 2021,
nécessitant une modification de traitement, ce qui avait été évoqué
par l’expert rhumatologue du M.________ si l’état de santé le
nécessitait, ce qui n’avait pas été fait depuis 2018 alors que notre
assurée a un suivi rapproché. Il est conclu finalement à une CT de
50% dans une activité adaptée aussi bien d’un point de vue
rhumatologique que psychiatrique, par les médecins traitants.
Conclusion
Au vu des éléments médicaux apportés, on peut effectivement
considérer une aggravation de l’état de santé de notre assurée en
mars 2021, nécessitant une modification de traitement, avec une
CTAA de 50%.”
Par déterminations du 25 avril 2022, la recourante a maintenu
les conclusions prises dans sa réplique du 6 janvier 2022. Elle a produit
encore deux rapports du Dr D.________ des 7 juin 2021 et 18 février 2022 ;
dans le premier document, faisant part d’une aggravation de l’état de
santé de l’assurée en avril 2020 nécessitant une modification de
traitement qui a finalement débuté le 1er mai 2021, le rhumatologue
traitant conclut à une capacité de travail de sa patiente à 50 % « au
maximum » dans une activité adaptée légère et respectant les limitations
fonctionnelles en lien avec l’usage des mains, à savoir pas d’activité
nécessitant le serrage d’objets, ni exposée à l’humidité ou au froid. Dans
le second rapport, le Dr D.________ mentionne l’introduction d’un
traitement par Simponi® (50 mg 1x/mois) depuis le 17 août 2021 en
raison de l’aggravation des douleurs et des synovites en poussées aux
mains ainsi qu’aux chevilles et pieds avec une CRP (marqueur

- 12 -
inflammatoire) légèrement augmentée à 12 mg/l (N<5 mg) le 6 juillet
2021 et à 7 mg/l le 8 décembre 2021. La recourante a également fait
verser en la cause un rapport du 29 novembre 2021 adressé à Me Duc par
le Dr Y.________ ; le médecin traitant décrit un contexte psychosocial
difficile et évalue, une fois la situation algique et physique stabilisée, une
capacité de travail de sa patiente à 50 % dans une activité adaptée,
moyennant une mise à l’essai préalable dans un centre spécialisé.
Le 16 mai 2022, l’OAI a confirmé ses conclusions dans le sens
du rejet du recours et du maintien de la décision attaquée, renvoyant à
l’avis SMR du 4 mai 2022 qu’il produit ; le Dr J.________, du SMR, confirme
une aggravation de l’état de santé de la recourante survenue en mars
2021 avec une capacité de travail résiduelle de 50 % dans une activité
adaptée.
Aux termes de déterminations spontanées du 15 juin 2022
adressées par son représentant, la recourante s’étonne du revirement de
position de l’OAI compte tenu des derniers avis du SMR. La recourante
oppose les compétences de ses médecins traitants à celles du Dr J.________
du SMR, qui ne disposerait d’aucune autorisation de pratiquer en Suisse,
estimant présenter désormais une incapacité de travail totale dans une
activité adaptée. Elle se plaint de l’absence de prise en compte de
l’aggravation de son état de santé à l’été 2021 pourtant constatée par le
Dr D.________ dans ses rapports de novembre 2021 et février 2022 et
justifiant, à ses yeux, une réappréciation à la hausse de l’incapacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée déjà retenue.
Par courrier du 25 juillet 2022, la recourante a renoncé à la
tenue de débats publics.
C. Par décision du 15 novembre 2021, A.________ a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 11 octobre 2021. Elle est
exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute
franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Jean-Michel
Duc lui a été désigné.

- 13 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité, singulièrement sur la question de savoir si elle
peut prétendre à une rente d’invalidité.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 6 septembre 2021 (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6
mars 2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI

- 14 -
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).

- 15 -
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de cette dernière, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il

- 16 -
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,

- 17 -
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise confiée par l’administration à des
médecins spécialistes externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour
résoudre un cas litigieux. Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2). Cela vaut également
lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l’expert (TF 9C_268/2011 précité consid. 6.1.2 et la jurisprudence
citée).
d) Enfin, s’agissant des rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par la personne assurée,
afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la

- 18 -
validité des constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465
consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
6. a) En l’espèce, l’autorité intimée a refusé l’octroi d’une rente
d’invalidité à la recourante, aux motifs qu’elle bénéficie d’une totale
capacité de travail depuis toujours dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles retenues (pour rappel, « éviter les positions
debout prolongées, éviter les marches prolongées ou les déplacements en
terrain instable ainsi que la montée ou descente d’escaliers, pas de
mouvements répétitifs avec les mains ou une grande force de préhension
et éviter le port de charges de plus de 5 kg ») et que le degré d’invalidité
est, après comparaison des revenus, de 10 %. Tout en refusant l’octroi de
mesures professionnelles, l'OAI a néanmoins reconnu à l'assurée le droit à
une aide au placement. Cette décision se fonde sur les constatations et les
conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire du M.________ du 10
mars 2021.
La recourante, pour sa part, soutient, en se basant sur le point
de vue de ses médecins, présenter une incapacité de travail actuelle
supérieure à 70 % dans une activité adaptée à son état de santé
(physique et psychique) défaillant lui ouvrant le droit à une rente entière
d’invalidité depuis le 25 janvier 2019.
b) En l’occurrence, l’OAI, suivant le point de vue du SMR (avis
médical du 20 octobre 2020) a, par l’intermédiaire de la plateforme
SuisseMED@P, confié une expertise pluridisciplinaire au M.________. Dans
leur rapport du 10 mars 2021, les experts ont posé les diagnostics de
dysthymie (F34.1), céphalées de tension chroniques avec épisodes de
migraines, polyarthrite rhumatoïde séronégative depuis 2011, talalgies sur
troubles statiques des pieds et éperon calcanéen bilatéral dès 2018,
syndrome rotulien bilatéral dès 2019, status après cure chirurgicale pour
un syndrome du canal carpien gauche en 2016 et droit en 2017, status
après opération pour un médius gauche à ressort en 2004, obésité et
hypertension artérielle depuis 2019.

- 19 -
aa) Dans l’évaluation consensuelle du cas (expertise, p. 4 sv.),
les experts somaticiens ont notamment émis les considérations suivantes :
“4.1 Évaluation médicale interdisciplinaire
[…]
Lors de la présente évaluation, Madame A.________ décrit des
douleurs ostéoarticulaires quotidiennes qui peuvent concerner les
articulations périphériques des membres mais également le rachis
ou les articulations temporo-mandibulaires. Elle rapporte des
douleurs présentent la nuit, insomniantes, s’accompagnant de
signes inflammatoires aux mains et d’une raideur matinale d’environ
une heure. Elle a toujours également des talalgies, qui sont plutôt de
type mécanique. La symptomatologie douloureuse s’accompagne
d’une fatigue marquée. En raison des douleurs et de la fatigue
l’expertisée dit qu’elle ne fait pratiquement plus rien, passant
passablement de temps couchée à la maison. Malgré cela il n’y a
pas eu de changement de thérapie et elle dit prendre du
paracétamol tous les jours et un anti-inflammatoire environ 1 jour
sur 2.
Du point de vue objectif, il n’est pas constaté de signe inflammatoire
ni aux mains ni aux pieds ou à d’autres articulations. Madame
A.________ annonce des douleurs lors de l’examen physique à la
palpation ou à la mobilisation de nombreuses parties du corps. Cela
contraste avec une gestuelle relativement fluide et un
comportement qui ne paraît pas algique par exemple lorsqu’elle se
déshabille ou qu’elle se rhabille.
Le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde séronégative présent
depuis 2011 n’est pas remis en doute. Par contre, il y a une claire
discordance entre les affirmations de l’expertisée et les éléments
objectifs. L’aggravation qu’elle décrit depuis 2016 environ n’est pas
rapportée ni par le rhumatologue traitant ni par le médecin du SMR
en 2019. Les documents du dossier ne mentionnent pas de
syndrome inflammatoire biologique. Alors que Madame A.________
décrit une symptomatologie douloureuse importante, des signes
inflammatoires et une gêne fonctionnelle marquée, il n’y a eu
aucune modification de thérapie ces dernières années alors qu’elle
est contrôlée régulièrement tous les 2 mois par son rhumatologue.
Soit il y a une majoration des plaintes pour la recherche de
bénéfices secondaires, soit l’expertisée aurait dû bénéficier depuis
longtemps d’un autre traitement par exemple une biothérapie ou un
traitement anti-JAK kinases par exemple.
Dans ces conditions, il est difficile d’évaluer exactement les
capacités fonctionnelles. Cela d’autant plus qu’en novembre 2019
lors d’un entretien à l’OAI, Madame A.________ disait ne pas
rechercher un nouvel emploi, ne se sentant pas capable de suivre
une quelconque formation et/ou des mesures professionnelles. Il
n’est guère étonnant que dans ces conditions le stage à l’Orif au
début 2020 se soit soldé par un échec. Madame A.________ affirme
également qu’en 2010 elle n’a pas pu reprendre son activité de
vendeuse en raison des problèmes de santé, alors que ceux-ci sont
survenus en 2011. Puisque ce problème est à l’origine de

- 20 -
l’incapacité selon Madame A.________, on peut s’étonner que la
demande auprès de l’OAI n’a été déposée qu’en 2018. Enfin, même
si Madame A.________ ne revendique pas ouvertement une rente de
l’AI, elle n’a pas de projet professionnel et se sent incapable de
travailler.”
Cette analyse de la situation sur le plan somatique, en
particulier rhumatologique, prend en compte la description par l’assurée
de douleurs ostéoarticulaires quotidiennes susceptibles de concerner les
articulations périphériques des membres, mais également le rachis ou les
articulations temporo-mandibulaires, symptomatologie s’accompagnant
d’une fatigue marquée. Dans ce contexte, l’intéressée a fait part d’un suivi
régulier auprès du rhumatologue traitant qu’elle consultait tous les deux
mois pour des contrôles cliniques et biologiques. Il est dès lors étonnant
que l’expert rhumatologue se soit uniquement référé à un rapport du Dr
D.________ du 16 mars 2018, établi trois ans avant le rapport d’expertise
tout en écrivant plus loin que « les documents au dossier ne mentionnent
pas de syndrome inflammatoire biologique ». Or tel n’est pas le cas, dès
lors que l’expert disposait des résultats de laboratoire du 3 septembre
2020 du Dr Y.________ (VS 18, CRP 15,8 mg/L pour une norme inférieure à
5) et des résultats d’examens multiples entre le 18 septembre 2018 et le
18 décembre 2020 du Dr D.________ (VS entre 15 et 40, CRP entre 10 et
25) dont la copie figure dans l’expertise. Sa seconde hypothèse est que
l’expertisée aurait dû bénéficier depuis longtemps d’un autre traitement
par exemple une biothérapie ou un traitement anti-JAK kinases, élément
qui laisserait alors augurer l’existence d’une maladie inflammatoire
rhumatismale incapacitante.
Dans ces circonstances, l’expert ayant négligé les données
objectives à disposition, ses conclusions ne sauraient être partagées par la
Cour de céans lorsque celui-ci retient qu’il y a « une claire discordance
entre les affirmations de l’expertisée et les éléments objectifs » et
qu’« alors que Madame A.________ décrit une symptomatologie
douloureuse importante, des signes inflammatoires et une gêne
fonctionnelle marquée, il n’y a aucune modification de thérapies ces
dernières années alors qu’elle est contrôlée régulièrement tous les 2 mois
par son rhumatologue ». L’expert W.________ s’estime finalement dans

- 21 -
l’impossibilité « de se déterminer précisément a posteriori car l’anamnèse
rapportée par l’expertisée n’est pas assez précise et fiable ». Or, il
apparaît au vu des rapports établis par le DrD.________ que c’est
l’appréciation de l’entier du dossier sur le plan rhumatologique qui fait
défaut.
Dans ce contexte, un telle carence ne saurait être comblée par
les avis successifs du SMR lequel – au stade de la procédure judiciaire – a
finalement retenu une aggravation en mars 2021, soit six mois avant la
décision litigieuse. On rappellera en effet qu’une détérioration de la
pathologie de l’assurée était déjà signalée en avril 2020 soit près d’un an
avant l’examen clinique pratiqué dans le cadre de l’expertise, période qui
correspond à celle du stage d’observation professionnelle à l’Orif. On peut
aussi s’étonner que l’OAI n’ait pas modifié son appréciation en cours de
procédure alors que le médecin du SMR a retenu une aggravation
réduisant la capacité de travail dans une activité adaptée.
bb) Par ailleurs sur le plan psychiatrique, l’examen des
critères jurisprudentiels (cf. consid. 4 supra) est plus que succinct.
Le diagnostic de dysthymie (F34.1) est posé en référence à la
Classification statistique des maladies et des problèmes de santé
connexes (CIM-10).
Pour déterminer les ressources, l’expert psychiatre a procédé
à l’analyse globale suivante (expertise, volet psychiatrique, p. 21 sv.) :
“7. EVALUATION MEDICALE ET MEDICO-ASSURANTIELLE
7.1 Résumé de l’évolution personnelle, professionnelle,
sociale et médicale actuelle
Expertisée de 38 ans, mariée, mère d’une fille et de deux fils
âgés de 14, 12 et 6 ans. Elle a obtenu une AFP de vendeuse en
boulangerie. Elle a travaillé de l’âge de 16 à 24 ans à 100%
dans la boulangerie où elle a effectué son apprentissage. Elle
ne se sent aucunement capable de travailler depuis au moins
quatre ans en raison de ses problèmes physiques. Elle n’a pas
de dettes.

- 22 -
Elle n’a aucun antécédent psychiatrique familial ni personnel.
Elle est suivie par le Dr E.___________, psychiatre à [...], depuis
le 28.11.2019. Sa psychiatre retient le diagnostic de trouble de
l’adaptation réaction mixte anxieuse et dépressive depuis 2010
et un probable trait de personnalité de type évitant et
dépendant depuis son adolescence. Sa psychiatre estime dans
un rapport daté d’août 2020 que sa patiente ne peut pas
travailler plus de 2 heures par jour actuellement, en raison
d’une fatigabilité, d’une hypersensibilité au stress et de
ruminations qui déterminent des troubles de la concentration.
Sa psychiatre estime qu’à terme, elle pourra récupérer une
capacité de travail à 50% du point de vue strictement
psychiatrique.
Nous ne retrouvons aucun facteur de stress, hormis des
problèmes physiques.
7.2 Évaluation de l’évolution s’agissant des traitements,
des mesures de réadaptation, etc., pronostic
Voir ci-dessous
Traitement
C’est le médecin traitant de l’expertisée qui a proposé qu’elle
soit suivie par une psychiatre. L’expertisée elle-même n’en
ressentait pas particulièrement le besoin. Le suivi actuel est
plutôt léger. La Sertraline à 50 mg est peu efficace d’après
l’expertisée sur son anxiété vis-à-vis de l’évolution de ses
problèmes physiques. Au vu du diagnostic que nous retenons,
un traitement antidépresseur n’est pas formellement indiqué.
Nous ne préconisons pas d’autres mesures thérapeutiques.
L’adhérence médicamenteuse est bonne.
Réadaptation
Elle est exigible depuis toujours du point de vue psychiatrique.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
L’expertisée ne paraît pas majorer ses plaintes psychiques. La
description des activités quotidiennes est cohérente aux
plaintes physiques. L’adhérence médicamenteuse est bonne.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Nous ne retenons aucune limitation fonctionnelle du point de
vue psychiatrique.
Ressources
Ressources personnelles
L’aptitude à la communication est conservée, l’expertisée a pu
clairement expliquer sa problématique.
Elle a été capable de respecter le cadre de l’expertise et a bien
collaboré avec l’expert psychiatre.
Ses capacités d’adaptation et de flexibilité psychique sont
conservées, l’expertisée gère sa fatigabilité en se reposant
régulièrement et a appris à se ménager physiquement.

- 23 -
Sa capacité d’organisation ne paraît pas limitée.
Sa capacité d’endurance ne paraît pas limitée du point de vue
strictement psychiatrique. L’expertisée a pu rester concentrée
durant l’heure qu’a duré notre entretien.
Ses capacités de prise de décision et de jugement ne
paraissent pas limitées.
Ses capacités relationnelles sont conservées, l’expertisée garde
de bonnes relations avec son mari, ses enfants et le reste de sa
famille.
Ses capacités d’autonomie dans les activités quotidiennes est
partiellement conservée, l’expertisée peut conduire sur de
courtes distances, mais a dû être véhiculée au rendez-vous
d’expertise par son mari, elle a besoin d’aide dans les activités
ménagères, son mari gère l’administration depuis toujours.
Ressources externes
Son réseau social est essentiellement limité à son entourage
familial. L’expertisée évite de contacter son entourage amical,
car elle a peur qu’il ne comprenne pas sa souffrance physique.”
Conformément à la jurisprudence, il convient d’évaluer les
capacités fonctionnelles de la personne concernée à la lumière des
indicateurs pertinents, dans une analyse axée sur les ressources et les
déficits fonctionnels découlant d’une atteinte à la santé. Dans le cadre de
cette analyse, les indicateurs relatifs au degré de gravité fonctionnel
permettent de faire certaines constatations qu’il convient de confronter
aux indicateurs relatifs à la cohérence.
S’agissant du degré de gravité fonctionnel du trouble, l’expert
psychiatre ne constate pas la présence de manifestations concrètes de
l’atteinte à la santé sur les activités de l’assurée du point de vue
psychiatrique. L’expert constate ainsi que l’aptitude à la communication
est conservée, que l’assurée est capable de respecter le cadre de
l’expertise en collaborant bien avec l’expert, que ses capacités
d’adaptation et de flexibilité psychiques sont conservées, que ses
capacités d’organisation, d’endurance ainsi que de prise de décision et de
jugement ne paraissent pas limitées, que ses capacités relationnelles sont
conservées. Sa capacité d’autonomie dans les activités quotidiennes est
qualifiée de partiellement conservée par l’expert ; l’expertisée est en
mesure de conduire sur de courtes distances et requiert l’aide de son mari
pour se présenter au rendez-vous comme dans les activités ménagères
ainsi que pour l’administration gérée par l’époux depuis toujours. Le

- 24 -
réseau externe est rapporté comme essentiellement limité à l’entourage
familial de l’expertisée, laquelle évite le contact avec des amis par crainte
de leur incompréhension sur son état de santé déficient. Cette analyse se
base essentiellement sur les observations relatives au comportement de
l’expertisée durant l’heure qu’a duré l’entretien avec l’expert ainsi que sur
certaines déclarations de l’expertisée. Aussi, le critère du degré de gravité
fonctionnel n’a semble-t-il pas été entièrement exploré, ou à tout le moins
de manière trop brève, par l’expert dans le cadre de l’accomplissement de
son mandat. Dans son rapport de septembre 2020, le Dr Y.________ fait
part d’énormes difficultés de l’assurée à s’occuper de ses trois enfants
dans la vie de tous les jours (maison, école, etc.). Par ailleurs et même si
l’intéressée ne semble pas avoir de loisirs, on ignore tout d’éventuelles
répercussions de l’atteinte à la santé dans ce domaine, faute de disposer
d’indications de la part de l’expert. En novembre 2021, la Dre
E.___________ précise que sa patiente n’est pas parvenue à retrouver un
travail ces dernières années et qu’elle vit ses limitations comme un
important échec. A cela s’ajoute encore que l’intensité de l’atteinte à la
santé n’est pas suffisamment motivée au vu des diagnostics incapacitants
de trouble de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.2)
depuis 2010 et de probable traits de la personnalité, type évitants et
dépendants depuis l’adolescence, retenus par la psychiatre traitante et
corroborés par le compte rendu de la psychologue de l’Orif.
S’agissant du traitement ou de la résistance au traitement, la
recourante est suivie depuis novembre 2019, et bénéficie d’un traitement
médicamenteux. Ce traitement, qualifié de léger, est décrit comme peu
efficace aux dires de l’expertisée. L’expert estime qu’un traitement
antidépresseur n’est pas formellement indiqué au vu du diagnostic retenu.
Il ne préconise aucune autre mesure thérapeutique. Dans ces conditions,
le traitement ne peut être retenu comme une source de succès en termes
de ressources, l’assurée ressentant de l’anxiété en lien avec ses ennuis de
santé physique. Le pronostic n’est du reste guère discuté, l’expert se
limitant à exclure tout facteur de stress, excepté les problèmes physiques,
alors que la psychiatre traitante rapporte une fatigabilité, une

- 25 -
hypersensibilité au stress et des ruminations à l’origine de troubles de la
concentration.
En lien avec l’examen des ressources personnelles à
disposition de la recourante, dans le cas d’une assurée qui n’a plus
retravaillé depuis de nombreuses années (2006) et qui présente une
aggravation de son état de santé, les constats de l’expert psychiatre
interpellent. Malgré certaines capacités non-limitées au jour de l’expertise,
la recourante est néanmoins affectée dans son autonomie, a besoin d’aide
dans les activités ménagères, alors que son époux se charge de
l’administration. Outre qu’elle paraît pouvoir compter sur le soutien de son
mari pour les travaux ménagers et administratifs, faute de disposer de
toute information à ce sujet, on ignore si la recourante puise ses
ressources auprès des médecins consultés. Aussi, en l’état du dossier, les
ressources personnelles de la recourante semblent diminuées.
Pour ce qui a trait au contexte social, l’expert n’a pas effectué
une comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la
santé. Il se limite à indiquer que l’expertisée « évite de contacter son
entourage amical car elle a peur qu’il ne comprenne pas sa souffrance
physique ». Dans ces conditions, l’examen de ce critère n’est pas
significatif.
S’agissant de la cohérence, l’expert n’a pas relevé
d’incohérences entre l’examen clinique et le dossier mis à sa disposition. Il
se limite à indiquer à cet égard que « l’expertisée ne paraît pas majorer
ses plaintes psychiques. La description des activités quotidiennes est
cohérente aux plaintes physiques. L’adhérence médicamenteuse est
bonne ». Son examen est beaucoup trop succinct pour pouvoir conférer
quelque poids à ce critère.
Dans son rapport du 29 novembre 2021, la Dre E.___________
expose que le recourant présente tous les critères permettant de retenir le
diagnostic d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11),
plutôt que le diagnostic de dysthymie retenu par l’expert. Cette
contradiction ne pourrait être levée que par une nouvelle expertise.

- 26 -
A l’aune de l’ensemble de l’analyse de ces éléments, la
capacité de travail résiduelle de la recourante n’a pas été évaluée par
l’expert psychiatre de manière conforme aux exigences de la
jurisprudence (cf. consid. 4 supra).
c) En définitive, il appert que les faits pertinents n’ont pas été
constatés de manière satisfaisante et qu’il convient plus particulièrement
de compléter l’instruction en vue de déterminer l’existence d’une atteinte
psychiatrique, son étendue et l’interaction d’une telle atteinte avec les
troubles somatiques (singulièrement la polyarthrite rhumatoïde) de la
recourante. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à
l’OAI – à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la
plus opportune. Il incombera ainsi à l’intimé de mettre en œuvre une
expertise conformément à l’art. 44 LPGA comportant à tout le moins un
volet psychiatrique et un volet rhumatologique, étant ici expressément
réservée la faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité
médicale jugée opportune. Cela fait, il appartiendra ensuite à l’intimé de
rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions de la recourante.
7. Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu de se positionner sur les
autres arguments de la recourante.
8. a) En conséquence, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI afin qu’il en complète
l’instruction dans le sens des considérants puis rende une nouvelle
décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’OAI, vu l’issue du litige.

- 27 -
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposée le
30 juin 2022 par Me Jean-Michel Duc, compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 3’800 fr., débours
et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de l’intimé (art.
10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]). Cette somme couvre
intégralement l'indemnité qui devrait être allouée au titre de l'assistance
judiciaire de sorte que l'on peut renoncer à fixer plus précisément le
montant de cette indemnité d'office.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 septembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour qu’il procède au sens
des considérants puis rende une nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.________ la somme de 3'800 fr. (trois mille huit
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 28 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :