vd_gerichte · PE24.027216 · 2025-06-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
455
PE24.027216-SJOR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 juin 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 69 CP ; 263 al. 1 let. a et d et al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 juin 2025 par Y.________
contre l’ordonnance de séquestre rendue le 5 juin 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE24.027216-SJOR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 13 janvier 2025, le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre Y.________ pour
pornographie dure. Il lui est reproché d’avoir, entre le 19 et le 20 janvier
2024, depuis son domicile de [...], téléchargé sur Internet, via [...], à tout
le moins quatre vidéos contenant de la pédopornographie effective.
351

- 2 -
b) La perquisition menée le 14 janvier 2025 au domicile du
prévenu a notamment donné lieu à la saisie d’un ordinateur portable de
marque Lenovo (n° de série [...]) et d’un téléphone cellulaire Vivo X200 (n°
IMEI [...]).
c) Lors de son audition du même jour par la Police de sûreté,
Y.________ a été informé que le Ministère public avait l’intention de
perquisitionner les données contenues dans son téléphone cellulaire et
dans son ordinateur ; à cette occasion, il a accepté que la police procède à
l’extraction, à l’examen et à l’exploitation immédiate de l’ensemble des
données contenues dans ces appareils (PV aud. 1, R. 16 et 17).
Il ressort du procès-verbal des opérations qu’après son
audition, le prévenu a déclaré qu’il refusait l’extraction des données de
son ordinateur et qu’il souhaitait modifier son audition en ce sens. Le
Ministère public a alors indiqué qu’il devait procéder par écrit, dès lors que
le procès-verbal de son audition avait été signé plusieurs heures
auparavant.
Par courrier du 14 janvier 2025, Y.________ a révoqué son
accord à l’exploitation des données contenues dans ses appareils (P. 6).
Le 17 janvier 2025, Y.________, par son défenseur, a requis la
mise sous scellés de l’intégralité des équipements informatiques saisis le
14 janvier 2025 et de tous les documents et données qu’ils contenaient (P.
8). Le téléphone cellulaire et l’ordinateur portable saisis ont donc été mis
sous scellés (cf. P. 27).
Par ordonnance du 13 mars 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte a notamment pris acte du retrait de la demande de mise sous
scellés formée par Y.________ et a dit que l’ordinateur portable et le
téléphone cellulaire étaient immédiatement mis à disposition du Ministère
public.

- 3 -
B. Par ordonnance du 5 juin 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné le séquestre du téléphone
cellulaire Vivo X200 et de l’ordinateur portable Lenovo Thinkpad X1, à titre
conservatoire (art. 263 al. 1 let. a CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) et en vue de confiscation (art. 263 al. 1 let.
d CPP en lien avec l’art. 197 al. 6 CP [Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0]).
C. Par acte du 16 juin 2025, Y.________ a recouru auprès de la
Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant à son
annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et actes de procédure de la police, du
Ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de
contraventions. Une ordonnance de séquestre (art. 263 CPP) rendue par le
Ministère public dans le cadre de la procédure préliminaire est ainsi
susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Lembo/Nerushay, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., 2019, n. 4 ad art. 267 CPP ;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale,
2e éd., 2016, n. 24 ad art. 263 CPP).
Le recours s’exerce par écrit, dans les dix jours, devant
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est,
dans le Canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure

- 4 -
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par le
prévenu qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de
l’ordonnance entreprise (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant fait valoir « l’incompatibilité » de l’ordonnance
entreprise avec l’art. 263 al. 2 CPP, qui dispose que l’ordonnance de
séquestre doit être brièvement motivée. Il expose que le séquestre a été
ordonné « au vu des fichiers illicites retrouvés », mais ne précise pas sur
lequel des deux appareils lesdits fichiers auraient été découverts, et,
partant, si les deux seraient concernés. Au vu de la restriction de ses
droits, il soutient qu’il lui serait pourtant nécessaire de savoir si ces
fichiers ont été retrouvés sur l’un ou l’autre des appareils, ou sur les deux.
Le recourant fait par ailleurs valoir que le séquestre serait inopportun.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 263 al. 1 CPP, dans sa teneur en vigueur
depuis le 1er janvier 2024, des objets et des valeurs patrimoniales
appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre
lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves (let.
a), qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure,
des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités (let. b), qu'ils
devront être restitués au lésé (let. c), qu'ils devront être confisqués (let. d)
ou qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l'État
selon l'art. 71 CP (let. e).
En tant que mesure de contrainte au sens de l’art. 196 CPP, le
séquestre ne peut être ordonné que s’il est prévu par la loi, que des
soupçons suffisants laissent présumer une infraction, que les buts
poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères et

- 5 -
que la mesure apparaît justifiée au regard de la gravité de l’infraction (art.
197 al. 1 CPP).
Dans le cadre de l'examen d'un séquestre, l'autorité statue
sous l'angle de la vraisemblance, examinant des prétentions encore
incertaines (ATF 143 IV 357 consid. 1.2.3 et les arrêts cités). Le séquestre
pénal est en effet une mesure conservatoire provisoire destinée à
préserver les objets ou avoirs qui peuvent servir de moyens de preuve,
que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou à restituer au
lésé, ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice
(art. 263 al. 1 CPP). Tant que l'instruction n'est pas achevée et que
subsiste une possibilité de confiscation, de créance compensatrice ou
d'allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141
IV 360 consid. 3.2 ; TF 7B_19/2025 du 4 avril 2025 consid. 2.2.2 ; TF
7B_540/2023 du 6 février 2025 consid. 21.5.3). L'intégralité des fonds ou
des objets doit demeurer à disposition de la justice aussi longtemps qu'il
existe un doute sur la part de ceux-ci qui pourrait provenir d'une activité
criminelle (TF 7B_19/2025 précité consid. 2.2.2 ; TF 7B_622/2024 du 10
décembre 2024 consid. 4.3.1 et l'arrêt cité). Un séquestre ne peut donc
être levé que dans l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et indubitable
que les conditions matérielles d'une confiscation ne sont pas réalisées et
ne pourront pas l'être (ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1 et l'arrêt cité ; TF
7B_622/2024 précité consid. 4.3.1).
Cependant, les probabilités d'une confiscation, du prononcé
d'une créance compensatrice ou d'une restitution en faveur du lésé
doivent se renforcer au cours de l'instruction (ATF 122 IV 91 consid. 4 ; TF
7B_19/2025 précité consid. 2.2.2 ; TF 7B_191/2023 du 14 mars 2024
consid. 2.3.2 et l'arrêt cité). L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf.
art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques
complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et
complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 précité consid. 3.2 ; TF
7B_19/2025 précité consid. 2.2.2 ; TF 7B_191/2023 précité consid. 2.3.2).

- 6 -
Le séquestre dit probatoire au sens de l’art 263 al. 1 let. a CPP
garantit la protection et la conservation, à la disposition des autorités
pénales, de tous les éléments de preuve découverts au cours de l'enquête
susceptibles de servir à la manifestation de la vérité au cours du procès
pénal (Julen Berthod, in : CR CPP, op. cit., n. 5 ad art. 263 CPP).
Le séquestre en vue de confiscation prévu par l’art. 263 al. 1
let. d CPP consiste à séquestrer des biens en raison de leur origine
criminelle ou du danger qu’ils représentent pour la sécurité, l’ordre public
ou encore la morale. Il a pour but de préparer la confiscation au sens des
art. 69 et 70 CP (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 19 ad art. 263 CPP).
Il s’agit d’une mesure conservatoire provisoire fondée sur la
vraisemblance (ATF 143 IV 357 précité consid. 1.2.3 et les arrêts cités). Un
séquestre est proportionné lorsqu’il porte sur des objets ou avoirs dont on
peut admettre, prima facie, qu'ils pourront être confisqués en application
du droit pénal fédéral (ATF 144 IV 285 consid. 2.2, JdT 2019 IV 3 ; TF
1B_343/2020 du 3 septembre 2020 consid. 3.1).
Aux termes l'art. 69 al. 1 CP, alors même qu'aucune personne
déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets
qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le
produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des
personnes, la morale ou l'ordre public. La confiscation est possible même
si l'auteur ne peut pas être identifié, s’il est décédé ou irresponsable ou s’il
ne peut pas être poursuivi en Suisse pour d'autres raisons (ATF 132 II 178
consid. 4 et les références citées). Peu importe que l’objet soit grevé d’un
droit réel limité ou qu’il soit la propriété d’un tiers (Dupuis et al. [éd.], Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 3 et 18 ad art. 69 CP et
les références citées). Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à
confisquer et l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait
servir à la commission d'une infraction (instrumenta sceleris) ou être le
produit d'une infraction (producta sceleris). En outre, cet objet doit
compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. Cela
signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que, précisément pour
cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de

- 7 -
sécurité. Par conséquent, le juge doit poser un pronostic quant à la
vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur,
compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre
public (ATF 137 IV 249 consid. 4.4 ; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1 ; TF
6B_1333/2023 et 6B_159/2024 du 26 mars 2025 consid. 4.1). C’est
l’usage qui est fait de l’objet lors de la commission de l’infraction ou sa
destination prévue qui lui confère son caractère dangereux et justifie ainsi
sa confiscation (ATF 103 IV 76 consid. 2, JdT 1978 IV 72 ; Dupuis et al.
[éd.], op. cit., n. 11 ad art. 69 CP).
La confiscation d'objets dangereux, en tant qu'elle porte
atteinte à la propriété garantie par l'art. 26 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), exige le respect du
principe de la proportionnalité dans ses deux composantes de l'adéquation
au but et de la subsidiarité. Non seulement la mesure restrictive doit être
apte à produire le résultat escompté, mais encore faut-il qu'elle soit seule
à même de le faire, c'est-à-dire qu'il n'y en ait pas d'autres, plus
respectueuses des libertés, qui soient efficaces (ATF 137 IV 249 précité
consid. 4.5 ; TF 6B_1333/2023 et 6B_159/2024 précités consid. 4.1 ; TF
6B_1351/2023 du 19 juillet 2024 consid. 2.1). En particulier, le principe de
la proportionnalité impose, lorsque les conditions pour ordonner la mesure
ne sont remplies que pour certaines parties d'un objet, que seules ces
parties soient confisquées si cela est possible sans endommager
gravement l'objet et sans engager des dépenses disproportionnées
(TF 6B_1333/2023 et 6B_159/2024 précités consid. 4.1 ; TF 6B_500/2024
du 14 novembre 2024 consid. 1.1.2 ; TF 6B_1351/2023 précité consid.
2.1). Se prononçant sur la demande de restitution de données licites
enregistrées notamment dans un ordinateur portable et des téléphones
portables séquestrés, le Tribunal fédéral a considéré que la seule valeur
sentimentale de certaines informations contenues dans la mémoire de ces
appareils, dont le tri exigerait des investissements sans commune mesure
avec la valeur objective des objets séquestrés, ne saurait, sous l'angle de
la proportionnalité, être opposée à l'intérêt public à leur destruction. Il a
ajouté que, compte tenu du nombre d'appareils sans valeur particulière
confisqués dans des procédures pénales, le tri systématique des données

- 8 -
licites et illicites n'est pas envisageable pratiquement, de sorte que leur
destruction s'impose aussi sous l'angle de l'adéquation considérée
globalement (TF 6B_1333/2023 et 6B_159/2024 précités consid. 4.1 ;
TF 6B_500/2024 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_354/2021 du 1er novembre
2021 consid. 6.2).
Pour être conforme au principe de la proportionnalité (art. 197
al. 1 CPP et 36 al. 3 Cst.), le séquestre doit être apte à produire les
résultats escomptés (règle de l’aptitude), ces derniers ne pouvant pas être
atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) ; il faut, en
outre, que la mesure n’emporte pas de limitation allant au-delà du but visé
; enfin, il doit exister un rapport raisonnable entre le séquestre et les
intérêts privés compromis, eu égard à la gravité de l’infraction et des
charges qui pèsent sur le prévenu (principe de la proportionnalité au sens
étroit) (Bommer/Goldschmid, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Art. 196-457 StPO, 3e éd. 2023, n. 23 ad art.
263 CPP ; TF 1B_127/2013 du 1er mai 2013 consid. 3.1 ; CREP 18 janvier
2024/49 consid. 6.2 ; CREP 8 décembre 2023/906 consid. 2.2.1).
2.2.2 L’art. 263 al. 2 CPP précise que le séquestre est ordonné par
voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée. Cette disposition prévoit
expressément l'obligation de motiver une ordonnance de séquestre aux
fins de respecter le droit d'être entendu des personnes dont les biens sont
saisis, de manière qu’elles puissent se rendre compte de la portée de
celle-ci, l'attaquer en connaissance de cause et afin que l'autorité de
recours puisse exercer son contrôle. La seule référence à la norme légale
est insuffisante sous l'angle des exigences de motivation de la décision et
viole le droit d'être entendu de la personne dont les biens ont été saisis
(cf. CREP 15 mai 2025/197 ; CREP 18 janvier 2024/49 précité ;
CREP 27 septembre 2023/772). Une motivation très brève est en revanche
suffisante si elle permet à l’intéressé, au vu du contexte général de la
cause, de discerner le lien entre les faits qui lui sont reprochés et les
objets saisis (CREP 15 mai 2025/197 précité consid. 2.4.1 ; CREP 12
novembre 2024/796 consid. 2.2.2).

- 9 -
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du
recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; TF 7B_950/2024 et
7B_976/2024 du 15 novembre 2024 consid. 3.2.2 ; TF 7B_681/2023 du 27
juin 2024 consid. 2.2.3). Une violation du droit d’être entendu peut être
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une
autorité de recours jouissant – à l’instar de la Chambre des recours pénale
– d’un plein pouvoir d’examen ; toutefois une telle réparation doit rester
l’exception et n’est admissible qu’en présence d’une atteinte aux droits
procéduraux qui n’est pas particulièrement grave ; cela étant, une
réparation peut se concevoir, même en présence d’un vice grave,
lorsqu’un renvoi constituerait une vaine formalité et un allongement
inutile de la procédure (ATF 146 III 97 consid. 3.5.2 ; ATF 142 II 218 consid.
2.8.1 ; ATF 124 I 49 consid. 1).
2.3 En l’espèce, l’ordonnance entreprise mentionne précisément
les objets séquestrés, à savoir un téléphone portable Vivo X200, n°
d’appel [...], n° IMEI [...] et un ordinateur portable Lenovo Thinkpad X1.
S’agissant des motifs, l’ordonnance expose qu’au vu des fichiers illicites
retrouvés, la mise sous mains de justice de ces objets est nécessaire afin
de garantir leur protection et leur conservation, en vue de leur utilisation
ultérieure comme moyens de preuve (art. 263 al. 1 let. a CPP). Elle ajoute
qu’au vu des fichiers à caractère pédopornographique qu’ils contiennent,
ces objets doivent être confisqués (art. 263 al. 1 let. d CPP en lien avec
l’art. 197 al. 6 CP).
Si cette motivation est certes brève, elle est suffisante pour
permettre au recourant de déterminer les objets concernés par le
séquestre, ainsi que les motifs retenus par le Ministère public, à savoir la
probabilité qu’ils soient utilisés comme moyens de preuve et qu’ils doivent
être confisqués.
Pour le surplus, le recourant est prévenu de pornographie dure
et plusieurs vidéos contenant de la pédopornographie effective ont été

- 10 -
retrouvées dans les supports saisis. S’agissant des appareils visés par le
séquestre, il ressort du dossier que des fichiers pourraient se trouver sur
ces deux supports de données et la police a annoncé l’établissement d’un
rapport concernant leur contenu (P. 23, p. 2 in fine). A ce stade, le
Ministère public ignore donc si un seul des supports contient des fichiers
illicites ou si les deux appareils sont concernés. Dans le doute, la mesure
doit être maintenue s’agissant des deux supports. Le séquestre se justifie
donc à l’évidence pour les motifs retenus, à savoir la probabilité que ces
supports soient utilisés comme moyens de preuve au sens de l’art. 263 al.
1 let. a CPP et, s’agissant de fichiers illicites qui représentent un danger
pour la morale et l'ordre public, en vue de leur confiscation au sens de
l’art. 263 al. 1 let. d CPP. Le séquestre est en outre apte à produire les
résultats escomptés, qui ne peuvent pas être atteints par une mesure
moins incisive, et n’emporte pas de limitation allant au-delà du but visé
dans la mesure où l’on ignore à ce stade quel(s) support(s) est/sont
concerné(s).
L’ordonnance de séquestre ne contient certes pas de
motivation sur la proportionnalité de la mesure ; celle-ci est toutefois
évidente tant le séquestre est – dans son principe – justifié au vu des
fichiers concernés et des faits reprochés au prévenu. Le recourant ne fait
au demeurant pas valoir de violation de son droit d’être entendu. Il ne dit
pas non plus en quoi le séquestre de son téléphone et de son ordinateur
ne serait pas proportionné, en particulier en quoi l’un des deux appareils
pourrait et devrait être écarté à ce stade.
En conséquence, on ne constate aucune violation de
l’art. 263 al. 2 CPP ni d’inopportunité. C’est donc à juste titre que le
Ministère public a ordonné le séquestre du téléphone cellulaire et de
l’ordinateur portable du recourant.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.

- 11 -
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués du
seul émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 5 juin 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de Y.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Adrian Veser, avocat (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

- 12 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :