vd_gerichte · ZD21.038485 · 2021-11-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 311/21 - 333/2021
ZD21.038485
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 1er novembre 2021
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Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffière : Mme Guardia
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Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 69 al. 1bis LAI ; art. 47 LPA-VD
403

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le recours formé le 8 septembre 2021 par M.________ (ci-
après : le recourant) à l’encontre d’une décision rendue le 19 juillet 2021
par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu le courrier recommandé du 10 septembre 2021
impartissant au recourant un délai au 8 octobre 2021 pour effectuer une
avance de frais de 600 fr., l’avertissant qu’à défaut de versement dans le
délai imparti, il ne serait pas entré en matière sur son recours et
l’informant que ce délai pouvait être prolongé sur requête ou l’assistance
judiciaire accordée à certaines conditions,
vu l’extrait « Track and Trace » de la Poste suisse dont il
ressort que ce pli recommandé a été distribué le 21 septembre 2021,
vu l’absence de paiement de l’avance de frais dans le délai
imparti ;
attendu que selon les art. 61 let. fg bis de la loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA ; RS 830.1) et 69 al. 1bis de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20) dans leur teneur en vigueur dès le
1er janvier 2021, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 de la loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36), le
recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit
administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer
si des circonstances particulières l'exigent,

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que selon l'alinéa 3 de cette même disposition, l'autorité
impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en
cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur
le recours,
que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé
si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou
débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité
(art. 47 al. 4 LPA-VD),
que les délais fixés par l'autorité peuvent être prolongés pour
des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant l'expiration
(art. 21 al. 2 LPA-VD) ;
attendu qu’en l’espèce, par courrier recommandé du 10
septembre 2021, le recourant s’est vu octroyer un délai au 8 octobre 2021
pour effectuer une avance de frais et a été rendu attentif aux
conséquences d’un défaut de paiement dans le délai imparti et à la
possibilité de demander une prolongation de délai ou l’assistance
judiciaire,
que dans le délai susdit, le recourant n’a ni effectué de
versement, ni déposé de demande d’assistance judiciaire, ni sollicité une
prolongation de délai,
qu’il n’a pas non plus fait valoir d’élément qui l’aurait
empêché, sans sa faute, de verser l’avance de frais en temps utile (art. 22
LPA-VD),
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, en application de l’art. 47 al. 3 LPA-VD,
qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue conformément
à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d

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LPA-VD attribue en l'occurrence à un membre de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :