vd_gerichte · KC09.003662 · 2009-10-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
369
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Séance du 29 octobre 2009
______________________
Présidence de M. MULLER, président
Juges : MM. Hack et Sauterel
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 67 al. 1 ch. 4 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa qualité d'autorité de recours en
matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
T.________, F.________, à Lausanne, contre le prononcé rendu le 23 mars
2009, à la suite de l’audience du 25 février 2009, par le Juge de paix du
district de Lausanne, dans la cause opposant le recourant à G.________, à
Lausanne.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 31 août 2007, G.________ a signé avec T.________, F.________
un contrat d'affiliation à ce club pour une durée de douze mois. Le
montant des cotisations était fixé à 60 fr. par mois, hors taxe. Une
mention manuscrite sur le contrat indique que le mois de septembre a été
payé, par 60 francs. Le contrat prévoyait en outre, notamment, ce qui suit
:
"Le Club F.________ met à disposition du membre le local et les appareils de
musculations (sic) et n'engage pas sa responsabilité [en cas de vol ou
d'accident].
Les cotisations sont payables d'avance, soit au plus tard le 10 du mois courant.
Passé ce délai, un rappel est directement émis et majoré d'une somme
relativement importante pour frais d'administration (CHF 15.--).
Au-delà de deux rappels consécutifs, le Club se réserve le droit d’exiger le
versement de l’intégralité des cotisations (ou montants dus) […].
Le présent contrat n'est pas transmissible et est automatiquement renouvelé
pour la même durée à moins d'une résiliation donnée 15 jours avant l'expiration
du contrat (voir rubrique "démission" au verso [non produit, ndlr]).
Le Club ne tient pas compte, pour le paiement des mensualités, des arrêts pour
maladie, accidents, service militaire ou autres.
[…]
Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.".
Le 2 décembre 2008, T.________, F.________ a fait notifier à
G.________ un commandement de payer la somme de 1'225 fr., plus intérêt
à 5 % l’an dès le 1er janvier 2008, dans la poursuite n° 5'008'919 de
l’Office des poursuites de Lausanne-Est, invoquant comme cause de
l’obligation : "cotisations impayées". Le poursuivi a formé opposition
totale.
Le 15 décembre 2008, le poursuivant a saisi le Juge de paix du
district de Lausanne d’une requête de mainlevée d’opposition, précisant

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que le montant en poursuite "compren[ait] les cotisations dues jusqu’à fin
août 2009". Il a produit, outre l’original du commandement de payer, une
copie du contrat du 31 août 2007 et la copie d’une lettre du 17 novembre
2008, dans laquelle le poursuivi expliquait n’avoir jamais pu utiliser son
abonnement de fitness en raison de problèmes de santé et demandait
l’annulation du contrat.
2. Par prononcé rendu le 23 mars 2009, le Juge de paix du district
de Lausanne a rejeté la requête de mainlevée, arrêté à 150 fr. les frais de
justice du poursuivant et dit qu’il n’était pas alloué de dépens.
Les motifs de cette décision ont été adressés pour notification
aux parties le 28 mai 2009. En bref, le premier juge a considéré que le
contrat de fitness ne valait titre de mainlevée provisoire que si le
poursuivant établissait par pièces avoir exécuté ses prestations ou offert
de les exécuter, notamment pour les cotisations dues postérieurement à
l’échéance initiale du contrat, en tenant le poursuivi informé du
renouvellement de son contrat, à tout le moins en lui envoyant des
rappels lors de ce renouvellement, qu’en l’espèce, une telle preuve n’avait
pas été rapportée et qu’au surplus, la cause de l’obligation figurant dans
le commandement de payer n’était pas clairement explicitée.
3. Le poursuivant a recouru contre ce prononcé par acte du 8 juin
2009, signé d’une tierce personne et dépourvu de conclusions. Il a produit
une pièce nouvelle.
Par avis du 9 juillet 2009, en application de l’art. 17 CPC (Code
de procédure civile; RSV 270.11), le président de la cour de céans a
imparti au recourant un délai au 4 août 2009 pour produire une
procuration en faveur de la personne signataire du recours et pour
préciser ses conclusions. Le 30 juillet 2009, le recourant a produit la
procuration requise et déposé un nouvel acte de recours, concluant à la
réforme du prononcé, en ce sens que l’opposition à la poursuite en cause

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est levée à concurrence de 1'225 fr., "comprenant les cotisations
impayées du mois de novembre 2007 à la fin du contrat ainsi que divers
frais administratifs".
Le recourant a produit une écriture complémentaire le 24 août
2009.
L’intimé n’a pas procédé.
En d roit :
I. Déposé en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP - loi vaudoise
d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05) et comportant des conclusions en réforme suffisantes au
regard des art. 461 ss CPC, applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
le recours est recevable formellement.
La pièce produite avec l’écriture du 8 juin 2009 n'a pas été
soumise au premier juge et constitue donc une pièce nouvelle, laquelle est
irrecevable et ne doit pas être prise en considération. En effet,
l'administration de preuves nouvelles en deuxième instance n'est pas
autorisée en matière de mainlevée d’opposition (art. 58 al. 3 LVLP),
l'autorité de recours statuant sur la base du dossier tel qu'il était constitué
au moment où le premier juge a rendu sa décision.
II. a) En procédure de mainlevée, le juge doit vérifier d’office
notamment l’identité entre la créance en poursuite et la créance reconnue
dans le titre. Pour cela, la créance désignée dans le commandement de
payer doit être reconnaissable (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 73 et 74 ad art. 82 LP; CPF, 17
avril 2008/155).

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aa) En vertu de l’art. 69 al. 2 ch. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le commandement de payer
contient les indications prescrites pour la réquisition de poursuite,
énoncées à l’art. 67 al. 1 LP. Le but de ces dispositions légales est de
satisfaire à un besoin de clarté et d’information à l’égard du poursuivi
(Gilliéron, op. cit., n. 77 ad art. 67 LP; Ruedin, Commentaire romand, n. 34
ad art. 67 LP). En d’autres termes, le poursuivi ne doit pas être obligé de
faire opposition au commandement de payer pour obtenir, dans une
procédure de mainlevée subséquente ou une procédure en
reconnaissance de dette, les renseignements nécessaires sur la prétention
déduite en poursuite; cependant, le commandement de payer dans lequel
fait défaut une désignation suffisante de la prétention déduite en
poursuite n’est pas nul, mais seulement annulable sur plainte (Gilliéron,
op. cit., eod. loc. et réf. cit., not. ATF 121 III 18 JT, 1997 II 95).
Le commandement de payer doit indiquer notamment le titre
de la créance et sa date et, à défaut de titre, la cause de l’obligation (art.
67 al. 1 ch. 4 LP). Même si un titre existe, l’indication de la cause de
l’obligation suffit (ATF 95 III 33, JT 1970 II 46). Le commandement de
payer, qui est une sommation faite au poursuivi de payer un certain
montant, doit le renseigner sur la raison de la poursuite, afin de lui
permettre de déterminer s’il doit ou non former opposition. Toute
périphrase relative à la cause de la créance qui permet au poursuivi,
conjointement avec les autres indications figurant sur le commandement
de payer, de se résoudre à reconnaître la somme déduite en poursuite,
doit suffire. Lorsque la cause de la créance est reconnaissable par le
poursuivi en raison de l’ensemble des rapports étroits qu’il connaît, il suffit
que la cause de la créance soit exprimée succinctement en vertu du
principe de la bonne foi qui doit aussi être observé dans le droit de
l’exécution forcée (ATF 121 III 18, JT 1997 II 95 précité).
bb) La caractérisation de la prétention étant essentielle, la
cour de céans a jugé que, lorsque la créance en poursuite consistait en
des prestations périodiques (contributions d’entretien, cotisations, loyers,
etc.), il appartenait au poursuivant d’indiquer la période considérée (CPF,

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5 septembre 2002/344). Dans un arrêt ultérieur (CPF, 10 avril 2003/127),
elle a considéré ce qui suit :
"Cette jurisprudence se justifie lorsque le poursuivi se voit notifier un
commandement de payer portant sur une prestation périodique où la période est
indiquée; dans un tel cas, le poursuivi n'a aucune raison de déposer une plainte
contre le commandement de payer. Il peut se fier de bonne foi à cette indication,
qui lie son auteur dans la procédure de mainlevée. En revanche, le poursuivant
qui ne fait figurer aucune indication temporelle dans le commandement de payer
ne devrait pas être mieux traité que celui qui prend le soin d'indiquer la période
en poursuite. Le poursuivi ne pourra ainsi pas opposer au poursuivant un défaut
d'énonciation de la période en poursuite dans le cadre de la procédure de
mainlevée; il devra attaquer le commandement de payer par la voie de la plainte
et cas échéant en obtenir l'annulation. Si le poursuivi ne fait pas usage de ce
droit face à un commandement de payer une prestation périodique où la période
n'est pas indiquée de manière intelligible, il en assume les conséquences dans le
cadre de la procédure de mainlevée subséquente."
Cette dernière jurisprudence (confirmée en 2006 : CPF, 6 avril
2006/142) conduit en réalité à traiter le poursuivant qui ne précise pas
quelle période

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est concernée par la poursuite mieux que celui qui le précise, mais se
trompe dans ses indications. Selon ce raisonnement, en effet, dans le
premier cas (absence d’indication), si le commandement de payer n’est
pas attaqué par le biais d’une plainte, la mainlevée ne pourra en tout cas
pas être refusée pour le motif tiré de cette absence d’indication de la
période concernée, alors que, dans le second cas (erreur dans
l’indication), le poursuivi n’a pas à porter plainte contre le commandement
de payer, mais la mainlevée pourra être refusée pour le motif que
l’indication de la période concernée est erronée. On aboutit ainsi à une
inégalité de traitement qui n’est pas justifiée. L’autre conséquence,
également infondée, de ce raisonnement est que les indications contenues
dans le commandement de payer, dès lors que celui-ci était annulable sur
plainte et qu’aucune plainte n’a été déposée, seraient soustraites à
l’examen du juge de la mainlevée. Il y a donc lieu d’abandonner cette
jurisprudence et d’admettre que le juge de la mainlevée – et l’autorité de
recours en la matière –, dans le cadre de l’examen d’office de l’identité
entre la créance réclamée et la créance reconnue, vérifie que la
désignation de la créance – y compris, le cas échéant, la période
concernée – est suffisante .
b) En l’espèce, la créance en poursuite est désignée dans le
commandement de payer par le seul terme "cotisations". Le débiteur
pouvait comprendre que le poursuivant lui réclamait des cotisations
impayées sur la base du contrat de fitness signé le 31 août 2007. En
revanche, il est impossible de déterminer pour quelle période ces
cotisations sont réclamées, d’autant que la somme en poursuite ne
correspond pas à un multiple de soixante (60 fr., le montant des
cotisations mensuelles). Ce n’est qu’au stade du recours que le
poursuivant a indiqué que les cotisations réclamées étaient celles des
mois de novembre 2007 jusqu’à "la fin du contrat". On peut déduire de sa
requête de mainlevée qu’il désigne ainsi le 31 août 2009. La somme en
poursuite ne correspond toutefois pas au résultat de la multiplication de
60 fr. par les vingt-deux mois que représente cette période. De plus, le
recourant indique que la somme réclamée comporte "divers frais
administratifs", sans toutefois préciser le montant de ces frais.

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Au vu de ce qui précède, on doit considérer que la créance est
insuffisamment désignée dans le commandement de payer. Il s’ensuit que
la mainlevée ne pouvait pas être accordée et que la décision du premier
juge, qui a rejeté la requête de mainlevée pour un autre motif principal et
considéré, à titre subsidiaire, que la cause de l’obligation n’était pas
explicite, doit être confirmée, par substitution partielle de motifs.
III. Le recours doit ainsi être rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
270 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
270 fr. (deux cent septante francs).
IV. L’arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du 29 octobre 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du 22 janvier 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
- M. T.________, F.________,
- M. G.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1’225 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.

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La greffière :