vd_gerichte · L819.025664 · 2019-09-17 · fr
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)


TRIBUNAL CANTONAL
L819.025664-191128
165
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 17 septembre 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Paschoud-Wiedler
*****
Art. 276 al. 2, 307, 310 al. 1, 314b CC ; 29 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par D.X.________ et B.X.________, à
[...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 juillet
2019 par la Juge de paix du district de Lavaux – Oron dans la cause
concernant l’enfant T.X.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 juillet 2019,
adressée pour notification le 5 juillet 2019, la Juge de paix du district de
Lavaux – Oron (ci-après : juge de paix) a rejeté la requête de mesures
provisionnelles déposée le 28 juin 2019 par D.X.________ et B.X.________
(I) ; rejeté les requêtes de mesures superprovisionnelles déposées les 1er
et 4 juillet 2019 par les prénommés (II) ; confirmé le retrait provisoire du
droit de déterminer le lieu de résidence de D.X.________ et B.X.________ sur
leur fils T.X.________, né le [...] 2001 (III) ; maintenu le Service de
protection de la jeunesse (SPJ) en qualité de détenteur du mandat
provisoire de placement et de garde de T.X.________ (IV) ; dit que le SPJ
aurait pour tâches de placer le mineur dans un lieu propice à ses intérêts,
de veiller à ce que sa garde soit assumée convenablement dans le cadre
de son placement et de veiller au rétablissement d’un lien progressif et
durable avec ses parents (V) ; invité le SPJ à remettre à l’autorité de
protection un rapport sur l’activité et sur l’évolution de la situation de
T.X.________ dans un délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance
(VI) ; rappelé aux parents que la prétention à la contribution d’entretien
passait au SPJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du
placement et qu’ils étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de
leur enfant placé ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus
conformément à leur obligation d’entretien (VII) ; invité D.X.________ et
B.X.________ à entreprendre une thérapie familiale (VIII) ; dit que les frais
de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (IX) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours (X).
En droit, la première juge a retenu que les faits ainsi que les
rapports produits démontraient que les intérêts de T.X.________ étaient mis
en danger et que l’institution d’une mesure s’imposait. Elle a rappelé que
diverses institutions avaient été contactées, mais que pour l’heure, le seul
foyer disponible était le Foyer [...], à [...]. Cette institution, malgré sa
situation géographique remise en cause par D.X.________, semblait la plus
apte à prendre en charge l’adolescent de manière conforme à la

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sauvegarde de ses intérêts, étant relevé que les institutions situées à
Lausanne ou encore à Genève étaient tout autant exposées à la
problématique du trafic de stupéfiants que l’institution en question. La
première juge soulignait que le Foyer [...] avait pour objectif de favoriser
les projets scolaires et professionnels des jeunes et mettait à leur
disposition plusieurs éducateurs, dont deux éducateurs référents. Elle a en
outre exposé qu’en matière de placement à des fins d’assistance, la notion
d’institution fermée devait être comprise au sens large, l’encadrement et
la surveillance étant des facteurs suffisants pour considérer qu’une
institution était fermée. Ce n’est donc pas les possibilités de sortie
autorisées par les institutions qui déterminaient à elles seules leur
caractère ouvert ou fermé, mais la mise en place d’un cadre de prise en
charge assuré par les intervenants. Ainsi, la première juge a considéré que
même si elle prononçait un placement à des fins d’assistance au sens de
l’art. 314b CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
T.X.________ serait placé au Foyer [...]. En outre, une telle mesure semblait
de toute façon disproportionnée au cas d’espèce. Par ailleurs, la première
juge a invité les parents à entreprendre une thérapie familiale afin
d’apaiser le conflit de loyauté ressenti par T.X.________ quant à sa prise en
charge ainsi que les tensions familiales. Elle a précisé que l’adolescent
avait besoin d’être rassuré quant à sa place au sein de la famille et de
pouvoir constater que ses parents ne s’opposaient pas aux projets de sa
prise en charge. Enfin, la première juge a rappelé les dispositions relatives
à l’obligation d’entretien des parents.
B. a) Par acte du 17 juillet 2019, complété le 18 juillet 2019,
D.X.________ et B.X.________, par l’intermédiaire de leur conseil, ont recouru
contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce
qui suit :
« Préalablement :
I.-
Admettre le recours.
Principalement :

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II.-
Réformer les chiffres I.-, II.- V.-, VII.-, et VIII.-, de l’Ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 4 juillet 2019 par la Justice de paix du district de Lavaux – Oron
sous référence [...], les chiffres III.-, IV.-, VI.-, IX.- et X.- étant maintenus, comme suit :
« I.- (nouveau)
Admet la requête de mesures provisionnelles déposées le 28 juin 2019 par
D.X.________ et B.X.________.
II.- (nouveau)
Admet les requêtes de mesures superprovisionnelles déposées les 1er et 4 juillet
2019 par D.X.________ et B.X.________.
V.- (nouveau)
Dit que le Service de protection de la jeunesse en qualité de détenteur du mandat
provisoire de placement et de garde ordonne le placement à des fins d’assistance et de soins de
T.X.________ dans un établissement approprié, soit fermé.
V.- bis (nouveau)
Ordonne la poursuite ou la reprise immédiate du suivi psychiatrique de T.X.________
auprès du Dr B.________ et la prise de médicaments si nécessaire.
VII.- (nouveau)
Néant
VIII.- (nouveau)
Néant
Subsidiairement au chiffre V.- bis :
Ordonne une prise en charge de T.X.________ par le Service de Psychiatrie mobile
comme préconisée par le Dr B.________ dans son attestation du 26 juin 2019.
Plus subsidiairement au chiffre V.- bis :
Ordonne la reprise des soins de T.X.________ dans un centre hospitalier adapté
comme par exemple la Clinique de Belmont à Genève.
Plus subsidiairement encore au chiffre V.- bis :
Ordonne une évaluation psychiatrique des troubles du comportement et de la
personnalité en vue de la possible institution d’une curatelle. »
III.-
Laisser les frais de seconde instance à la charge de l’Etat.
Subsidiairement :
IV.-
Annuler purement et simplement l’Ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 4 juillet 2019 par la Justice de paix du district de Lavaux – Oron sous référence
[...], et renvoyer à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants de l’Arrêt à intervenir. ».

- 5 -
b) Par requête de mesures superprovisionnelles du 24 juillet
2019, D.X.________ et B.X.________ ont requis, par l’intermédiaire de leur
conseil et sous suite de frais et dépens, ce qui suit :
« Principalement :
I.-
Dire que le Service de protection de la jeunesse en qualité de détenteur du
mandat provisoire de placement et de garde ordonne le placement à des fins
d’assistance et de soins de T.X.________ dans un établissement approprié, soit fermé.
II.-
Ordonner la poursuite ou la reprise immédiate du suivi psychiatrique de
T.X.________ auprès du Dr B.________ et la prise de médicaments si nécessaire.
Subsidiairement :
III.-
Ordonner une prise en charge de T.X.________ par le Service de la
Psychiatrie mobile comme préconisée par le Dr B.________ dans son attestation du 26 juin
2019.
Plus subsidiairement encore :
IV.-
Ordonner la reprise des soins de T.X.________ dans un centre hospitalier
adapté comme par exemple la Clinique de Belmont à Genève. ».
Par ordonnance du 25 juillet 2019, le Président de la Chambre
des curatelles a rejeté cette requête.
c) Par requête de mesures superprovisionnelles du 14 août
2019, D.X.________ et B.X.________, par l’intermédiaire de leur conseil, ont
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qui suit :
« Principalement :
I.-
Dire que le Service de protection de la jeunesse en qualité de détenteur du
mandat provisoire de placement et de garde ordonne le placement à des fins
d’assistance et de soins de T.X.________ dans un établissement approprié, soit fermé.
II.-
Ordonner la poursuite ou la reprise immédiate du suivi psychiatrique de
T.X.________ auprès du Dr B.________ et la prise de médicaments si nécessaire.
III.-

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Rappeler au Service de protection de la jeunesse, en sa qualité de
détenteur du mandat provisoire du placement et de garde qu’il lui appartient d’assister et
d’accompagner T.X.________ dans toutes les démarches en relation à la formation de
T.X.________.
Subsidiairement :
III.-
Ordonner une prise en charge de T.X.________ par le Service de la
Psychiatrie mobile comme préconisée par le Dr B.________ dans son attestation du 26 juin
2019.
Plus subsidiairement encore :
IV.-
Ordonner la reprise des soins de T.X.________ dans un centre hospitalier
adapté comme par exemple la Clinique de Belmont à Genève ou le Centre de Valmont, et
ce à des fins de protection d’évaluation et de diagnostic ou dans tout autre établissement
de soins adaptés que justice dira. ».
Par ordonnance du 15 août 2019, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a rejeté cette requête.
d) Par courrier du 19 août 2019, D.X.________ et B.X.________
ont requis, par l’intermédiaire de leur conseil, que la Chambre des
curatelles interpelle le Tribunal des mineurs en vue de la transmission du
dossier ouvert auprès de leur instance concernant T.X.________ et « les
dénonciations qui auraient été déposées à son encontre ».
e) Par courrier du 21 août 2019, la juge de paix a indiqué
qu’elle n’entendait pas reconsidérer sa décision et s’en est remise à
justice concernant le recours déposé par les parents de T.X.________.
f) Dans sa réponse du 22 août 2019, Me Roxanne Mingard,
curatrice de représentation de T.X.________, a conclu, sous suite de frais
judiciaires et dépens, au rejet de l’ensemble des conclusions prises par
D.X.________ et B.X.________ dans leur recours du 17 juillet 2019.
Elle a en outre requis la production des extraits de l’intégralité
des Journaux des événements de police (JEP) auprès du Commandant de
la Police cantonale vaudoise et le Commandant de la Police de Lausanne

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concernant T.X.________, pour la période allant du 1er janvier 2019 à la
date de la requête.
g) Dans ses déterminations du 23 août 2019, développées ci-
dessous (cf. C. ch. 21), [...], chef de service du SPJ, a conclu au rejet du
recours déposé le 17 juillet 2019 par D.X.________ et B.X.________ et à la
confirmation de l’ordonnance attaquée.
h) Dans son rapport médical du 2 septembre 2019, le Dr
B.________ a indiqué que T.X.________ s’était rendu à un seul entretien
depuis le 26 juin 2019, que les mesures ambulatoires étaient dès lors un
échec et qu’il était contraint de renoncer à sa prise en charge. Il a indiqué
que le suivi du jeune par un réseau soignant serait la seule alternative
envisageable dans l’espoir d’éviter une aggravation de ses conditions
sociales, notamment d’éviter qu’il ne dévie dans un comportement
dangereux.
i) Le 3 septembre 2019, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition de T.X.________.
j) Par courrier du 4 septembre 2019, [...] a relevé que les
propos tenus par T.X.________ lors de son audition n’étaient pas de nature
à modifier ses déterminations du 23 août 2019.
k) Dans leur prise de position spontanée du 4 septembre
2019, D.X.________ et B.X.________ ont indiqué ce qui suit :
« En quelques mots, et pour faire bref : les soussignés, parents légitimes,
en fait et en droit, de T.X.________, n’ont pas demandé à ce que leur soit retiré le droit de
placement et de garde en faveur de leur fils T.X.________ pour que ce dernier… ? soit
placé dans une chambre d’hôtel à Montreux, et laissé libre de voler, notamment des
véhicules, ou de faire commerce de stupéfiants, ou encore de mettre sa santé et sa vie
en danger, voire celle d’autrui, ou de ne plus travailler, ou de s’endetter, de se droguer,
de commettre divers délits plus graves les uns que les autres, dont certains ne sont peut-
être même pas encore connus, ou de mettre en péril son avenir professionnel, et de de
ne pas se rendre à ses rendez-vous médicaux !... et finalement, de détruire sa vie ?
Non !

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Ainsi, fondés sur qui précède et qui a été dûment établi, de manière
circonstanciée et aussi complètement, précisément et brièvement que faire se peut, les
soussignés, parents de T.X.________, en fait et en droit, contestent formellement et
intégralement les abus, dérives et graves manquements qui ont été commis, et à ce titre
refusent de souscrire à des projets ou à des décisions, qu’elles soient en matière de
placement, ou de soins, ou encore de thérapie, contraires aux intérêts de leur fils
T.X.________, voire destructeurs, n’étant de fait ni adéquats, ni adaptés, ni dûment
proportionnés.
Aussi, compte tenu de ce qui précède, et des circonstances du cas
d’espèce, les soussignés, parents de T.X.________, ont l’honneur de conclure à ce qu’il soit
fait droit à leur requête, et que plaise à votre Autorité que Justice soit enfin rendue, ainsi
qu’il se doit ; et que plaise à votre autorité d’annuler l’Ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 4 juillet 2019 par la Justice de paix du district de
Lavaux – Oron sous référencé [...], et la renvoyer à l’autorité précédente dans
le sens des considérants de l’Arrêt à intervenir, selon les conclusions formulées par
le Conseil des soussignés Maître Alain Dubuis, au pied de leur Recours du 17 juillet
2019 ».
Ils ont joint à leur courrier une lettre manuscrite de leur fille
[...] datée du 1er septembre 2019 où elle a expliqué que sa famille n’avait
pas de responsabilité dans la situation de son frère T.X.________ et que
l’idée d’une thérapie familiale était « absurde » et « inutile ». Cette enfant
a exposé s’être rendue à plusieurs rendez-vous à l’Unité d'hospitalisation
psychiatrique pour adolescents (UHPA) lorsque son frère y était hospitalisé
et avoir senti le jugement des médecins à l’égard de sa famille. Elle a
décrit la manière de faire des thérapeutes comment ayant été « horrible »
et « inappropriée », si bien qu’elle ne voulait plus revivre de telles
« souffrances ».
l) Dans leurs observations du 5 septembre 2019, D.X.________
et B.X.________, par l’intermédiaire de leur conseil, ont dénoncé la
« passivité » du SPJ qui avait engendré une dégradation de la situation de
T.X.________ et avait entraîné la fin du suivi auprès du Dr B.________. En
outre, ils ont indiqué que les déclarations de T.X.________ lors de l’audience
du 3 septembre 2019 à la Chambre des curatelles étaient « truffées » de
contrevérités. A cet effet, ils ont joint une autre lettre du
3 septembre 2019 de [...] tendant à démontrer que les propos de
l’adolescent lors de cette audience étaient « totalement déconnectés de la
réalité ».

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Par courrier du même jour, Me Alain Dubuis a transmis à la
Cour de céans un courriel de B.X.________ adressé à D.________ le 16 mai
2019, dans lequel le prénommé résumait la situation de T.X.________.
m) Par courrier du 5 septembre 2019, Me Roxane Mingard a
informé la Chambre des curatelles que des démarches avaient été
entreprises pour que Mme [...] du Service de Psychiatrie Mobile puisse
reprendre son suivi avec T.X.________ dès la fin de la semaine.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 7 juin 2019, D.X.________ et B.X.________ ont requis, par voie
de mesures suprerprovisionnelles, que l’autorité de protection ordonne le
placement à des fins d’assistance de leur fils T.X.________ dans une
institution fermée au sens de l’art. 314b CC. Subsidiairement, ils ont requis
l’ouverture d’une enquête préalable en protection de mineur concernant
T.X.________, que leur droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils
leur soit retiré et que le SPJ soit nommé en qualité de détenteur d’un
mandat de placement et de garde afin de placer l’adolescent dans une
institution fermée. Par voie de mesures provisionnelles, ils ont requis que
leur fils soit maintenu dans une institution fermée jusqu’à droit connu sur
le rapport du SPJ à intervenir et qu’il soit ordonné à ce service d’instituer
des mesures éducatives renforcées.
A l’appui de leur requête, ils ont exposé que depuis plusieurs
années, ils rencontraient de graves difficultés dans la prise en charge et
l’éducation de leur fils, la cause résidant, selon toute vraisemblance, dans
un trouble d’ordre psychologique. Ils ont précisé que T.X.________ avait des
idées suicidaires ainsi que des problèmes d’addiction, l’adolescent
consommant du cannabis. Ils ont également ajouté que leur fils avait une
dangereuse passion pour les automobiles et qu’il s’emparait, de nuit, des
véhicules de ses parents afin d’aller faire des tours avec ses amis, en
roulant à plus de 200 km/h afin de ressentir de l’adrénaline. Selon eux,
T.X.________ était affilié à une bande qui s’adonnerait au trafic de pièces

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automobiles et de stupéfiants. II avait en outre interrompu son
apprentissage de coiffeur et avait été hospitalisé pour la troisième fois à
l’Unité d’Hospitalisation Psychiatrique pour Adolescents (ci-après : UHPA).
Ils estimaient que, en raison des troubles dont il souffrait, T.X.________
était ingérable tant pour eux que pour le personnel médical, et que par ses
comportements à risque, il se mettait lui, ainsi que les autres, en danger.
D.________ et B.X.________ ont également indiqué qu’ils avaient
préalablement adressé une demande d’aide au SPJ en date du 6 mars
2019 tant la situation était néfaste pour le jeune et pour le reste de la
famille. Ils soulignaient qu’un placement en milieu ouvert n’était pas
suffisant pour protéger T.X.________ de lui-même et que seul un placement
fermé serait à même de garantir le besoin d’assistance recherché.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la juge de paix a provisoirement retiré à D.X.________ et B.X.________
leur droit de déterminer le lieu de résidence de leur enfant et confié un
mandat de placement et de garde au SPJ.
2. Dans la matinée du 14 juin 2019, D.X.________ et B.X.________
ont renouvelé, par voies de mesures superprovisionnelles, leurs
conclusions du 7 juin 2019. Ils faisaient valoir que T.X.________ avait fugué
à trois reprises de l’institution où il était placé et que celle-ci n’était pas en
mesure de maîtriser leur enfant.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la juge de paix a rejeté cette requête.
3. Dans l’après-midi du 14 juin 2019, les parents de T.X.________
ont déposé une deuxième requête de mesures superprovisionnelles où ils
ont renouvelé leurs conclusions du 7 juin 2019. Ils exposaient que le SPJ
n’avait aucune solution de placement pour T.X.________ et qu’il envisageait
de lui louer une chambre dans un hôtel.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 juin
2019, la juge de paix a rejeté cette requête et confirmé son ordonnance

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du 7 juin 2019. La magistrate exposait qu’après renseignements pris
auprès du SPJ, il s’avérait qu’un placement en milieu fermé dans un
établissement tel que le Centre Communal pour adolescents de Valmont
(CPA de Valmont) était absolument disproportionné et plus risqué pour
T.X.________ qu’un placement en milieu ouvert. Par ailleurs, les médecins
de l’UHPA indiquaient que le jeune ne remplissait plus les conditions d’une
hospitalisation. L’autorité de protection soulignait en outre que l’Etat
mettait tout en œuvre pour aider l’adolescent et que les décisions prises à
son égard faisaient suite à de nombreuses concertations entre différents
services.
4. Le 19 juin 2019, la juge de paix a procédé à l’audition de
T.X.________. Il a déclaré que la situation était compliquée à son domicile
et que son père lui imposait un cadre très serré avec des valeurs intenses.
Il a indiqué que les choses lui étaient interdites et qu’il ne fêtait plus son
anniversaire avec des amis depuis l’âge de dix ans. Il a en outre exposé
avoir subi des violences physiques de la part de son père, lequel appellait
ces actes de « la violence maîtrisée ». Il relevait que depuis quelques
temps son moral était assez bas, qu’il voyait un psychiatre et qu’une
médication allait lui être prescrite. Il a raconté qu’en 2018, il n’en pouvait
plus, ce qui avait conduit à son hospitalisation. En mars 2019, lors d’une
nouvelle hospitalisation, il avait dit qu’il ne voulait plus renter chez ses
parents. Il a également exposé que l’objectif de son père était de lui faire
quitter le domicile familial dès sa majorité et qu’il lui prélevait tous les
mois les cinq sixièmes de son salaire d’apprenti. Son père lui prenait
également ses affaires personnelles. T.X.________ a indiqué que lors de ses
fugues, il sortait et fumait du cannabis pour stopper les idées qui lui
venaient en tête. Il a décrit ses changements d’humeur comme intenses et
précisé qu’il pouvait devenir violent, raison pour laquelle il fuguait. Il a
également raconté que sa sœur aînée avait quitté le domicile familial à
ses vingt ans, et qu’aucun membre de la fratrie n’était autorisé à la revoir
avant la majorité. L’adolescent a confirmé qu’il avait entendu parler d’un
placement en milieu fermé, mais souligné que cela représenterait un
traumatisme pour lui, ce d’autant qu’il était enfermé depuis longtemps. Il
a précisé que le week-end passé à l’hôtel dans le cadre de son placement

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avait été l’un des moins mauvais moments passés depuis plusieurs
années. Enfin, il refusé un retour au domicile familial.
5. A l’audience de la juge de paix du 21 juin 2019, le conseil de
D.X.________ et B.X.________ a indiqué que ses clients avaient le sentiment
que le SPJ n’avait pas conscience de la situation et que le cadre proposé
ne fonctionnerait pas. T.X.________ avait fugué à deux reprises depuis qu’il
avait intégré le foyer [...] et ses parents étaient convaincus que
l’adolescent consommait du cannabis, voire même s’adonnait à du trafic. Il
a conclu, à titre de mesures superprovisionnelles, que T.X.________ soit
placé à des fins d’assistance et de soins dans un établissement approprié.
B.X.________ a déclaré que son but n’était pas d’enfermer son
fils et qu’il renonçait à son droit de garde pour le bien de celui-ci. Il a
néanmoins ajouté que les « gardiens » de T.X.________ ne connaissaient
pas bien l’adolescent et que les mesures prises n’étaient pas appropriées.
Il a évoqué une phase difficile pour son fils lors de laquelle il avait été
placé dans un internat en [...]. Il a raconté que T.X.________ avait pris le
véhicule familial et celui de ses amis et qu’il avait été renvoyé de l’école
au motif qu’il avait brûlé une de ses camarades avec une pièce de
monnaie chauffée avec un briquet. Il avait également volé un scooter avec
lequel il avait eu un accident et donné une fausse identité. Il a en outre
relevé que les choses s’étaient dégradées au cours de la première année
d’apprentissage de son fils « sans que l’on ne sache pourquoi, mais
probablement en lien avec la consommation » ; T.X.________ serait arrivé
plusieurs fois « défoncé » au travail. Il a encore expliqué que son avait des
troubles de l’humeur qui le poussaient à des conduites excessives et qu’il
tenait énormément à sa liberté. Selon lui, son fils n’avait plus rien à perdre
et fréquentait des toxicomanes. Concernant sa relation avec son fils,
B.X.________ a indiqué que celle-ci était très bonne. Il ne comprenait pas
que le SPJ puisse considérer que l’un des problèmes de T.X.________ puisse
être le fait de se sentir rejeté par son père. S’agissant en particulier des
propos tenus par T.X.________ lors de son audition du 19 juin 2019, il a
précisé que l’adolescent avait été diagnostiqué « hypersensible
empathe », qu’il avait du mal à vivre ses émotions et qu’il avait tendance

- 13 -
à surdimensionner les choses. Il a expliqué qu’il était le seul à pouvoir
contenir T.X.________ en faisant usage de douceur et de dialogue. Il a
indiqué que lui et son épouse étaient disposés à accueillir leur fils s’il
revenait à la maison, mais a évoqué que le dernier retour de T.X.________ à
domicile en février dernier avait été un échec, en raison notamment d’une
consommation de cannabis. S’agissant des prélèvements sur le salaire
d’apprenti de T.X.________, B.X.________ a expliqué qu’ils avaient été faits
avec l’accord de l’adolescent et dans le but qu’il participe aux charges de
la maison. Il a précisé qu’en plus de son salaire, T.X.________ gagnait
environ 20 à 30 fr. par semaine qu’il gardait intégralement. B.X.________ a
ajouté que l’argent prélevé était placé sur un compte afin que T.X.________
puisse le récupérer à la fin de son apprentissage, si tout se passait bien ;
la situation était désormais différente dès lors qu’il y avait eu des actions
pénales et des frais engendrés. Il a insisté sur le fait que son fils était en
danger, notamment en raison de ses fugues, et que sa consommation de
cannabis n’était pas compatible avec sa médication au Lithium. Il a encore
déclaré que T.X.________ n’avait pas la capacité de discernement pour se
rendre compte de la situation et pour se prendre en charge. Il avait
d’ailleurs été « extrêmement » compliqué de trouver un médecin capable
de comprendre la situation de T.X.________.
D.X.________ a confirmé les déclarations de son époux. Elle a
ajouté que T.X.________ adulait son père et que ses propos à son égard
étaient incompréhensibles. Elle a précisé que T.X.________ posait des
problèmes depuis l’âge de dix ans et qu’il était difficile à gérer. Elle a en
outre précisé que le jeune ne voyait en effet pas sa demi-sœur.
Enfin, les parents de T.X.________ ont indiqué qu’ils ne faisaient
pas confiance au SPJ.
6. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 juin 2019, la
juge de paix a notamment confirmé le mandat provisoire de placement et
de garde confié au SPJ afin qu’il se charge de placer T.X.________ au mieux
de ses intérêts dans une institution appropriée et a ordonné la reprise

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immédiate du suivi psychiatrique de l’intéressé auprès du Dr B.________ et
la prise de médicaments si nécessaire.
7. Par requête de mesures superprovisionnelles du 24 juin 2019,
B.X.________ et B.X.________ ont conclu au placement à des fins
d’assistance et de soins de leur fils T.X.________ dans un milieu fermé, à
savoir un établissement adapté, notamment médical. Ils ont fait valoir que
l’adolescent avait été interpellé par la police quelques jours auparavant en
possession de stupéfiants et qu’il était en fugue depuis deux jours sans
médication.
8. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la juge de paix a notamment placé provisoirement T.X.________ à des
fins de protection au [...] dès son interpellation et jusqu’au 1er juillet 2019.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 juin
2019, la juge de paix a notamment modifié son ordonnance du 24 juin
2019 en ce sens que T.X.________ était placé provisoirement à des fins de
protection au [...] pour une durée de 48 heures.
9. Dans un courrier du 25 juin 2019, adressé à D.X.________ et
B.X.________, L.________, chef de l’Office régional de protection des
mineurs (ORPM) de l’Est vaudois, a exposé que T.X.________ était dans une
détresse psychique importante. Il avait résidé durant plusieurs semaines,
de manière volontaire, à l’UHPA et avait exprimé le besoin de prendre du
recul avec son milieu familial. L’adolescent avait décrit des relations
conflictuelles avec ses parents qui perduraient depuis de nombreuses
années, ainsi qu’un cadre familial très strict. L.________ a indiqué que
B.X.________ s’était renseigné à propos d’une éventuelle destitution de
l’autorité parentale sur T.X.________ ne souhaitant plus être responsable de
lui, en particulier d’un point de vue pénal. L’intervenant considérait que
l’entier du système familial devait se remettre en question, ce que les
parents n’admettaient pas, dès lors qu’ils considéraient T.X.________
comme l’élément perturbateur et problématique. L.________ a rappelé que
l’aide à domicile d’une infirmière de l’équipe mobile et d’un éducateur leur
avait été proposée lors de la dernière hospitalisation de leur fils et qu’ils

- 15 -
l’avaient refusée. L’intervenant a relevé que l’adolescent était désormais
placé auprès du foyer [...] et que début juillet 2019, il rejoindrait le foyer
[...]. Enfin, L.________ a indiqué que le SPJ allait mettre en œuvre certains
objectifs, à savoir, placer T.X.________ au mieux de ses intérêts,
l’accompagner dans la poursuite de son projet de formation, veiller à ce
qu’il soit pris en charge adéquatement sur le plan médical et favoriser les
liens avec sa famille en proposant la mise en place d’une thérapie
familiale.
10. Dans un rapport médical du 26 juin 2019, le Dr B.________ a
indiqué qu’il était dans l’incapacité de définir un diagnostic concernant
T.X.________ ainsi que l’éventuel impact de ses problèmes familiaux sur sa
personne. Il a néanmoins indiqué qu’un trouble de l’humeur se précisait en
raison de ses symptômes de dépression intense, de l’instabilité de son
humeur et de ses « idées rapides ». Ce trouble restait toutefois encore à
établir de même que d’éventuelles comorbidités (trouble de la
personnalité). Il avait été discuté de lui prescrire un traitement
pharmacologique avec un stabilisateur de l’humeur, mais cette médication
n’avait pas pu être mise en œuvre en raison des fugues de l’intéressé. Le
Dr B.________ a indiqué que des mesures ambulatoires demeuraient
indiquées, mais a précisé que la mise en place serait irréalisable étant
donné les symptômes à la racine de son instabilité et sa tendance à fuir.
Selon lui, une prise en charge par une équipe mobile qui se rendrait à
domicile serait plus judicieuse qu’un traitement en cabinet.
11. Par courrier du 26 juin 2019 adressé au SPJ, D.X.________ et
B.X.________ ont notamment exposé que, au regard du danger que
représentait le comportement délictueux de leur fils T.X.________ envers
lui-même et les autres, il était de leur devoir d’envisager le retrait de
l’autorité parentale sur leur fils, tant pour se protéger eux-mêmes et leur
famille que pour permettre à l’adolescent de pouvoir prendre la distance
souhaitée et de construire avec une autre personne une relation de
confiance aux mieux de ses intérêts, de son bien-être et de son
développement.

- 16 -
12. Dans un rapport médical du 27 juin 2019, les Dresses
F.________ et P.________, respectivement médecin hospitalière et médecin
assistante auprès de l’UHPA, ont indiqué que T.X.________ avait été
hospitalisé pour la troisième fois au sein du service du 17 mai au 14 juin
2019 en mode volontaire. La problématique psychique était la même que
lors des précédentes hospitalisations, à savoir une sensation
d’enfermement ou de trop grande liberté avec une fuite dans les prises de
toxiques et autres comportements transgressifs, une péjoration de la
thymie et des troubles du comportement en milieu familial et scolaire,
ainsi que des idées suicidaires plus ou moins scénarisées. Il avait été
identifié de nombreuses tensions et conflits dont il était difficile de clarifier
si la symptomatologie de T.X.________ était la cause ou la raison des
difficultés familiales, mais qui sans doute s'autoalimentaient. Elles ont
précisé que T.X.________ était très sensible à l’ambiance et aux émotions
de ceux qui l’entourent et porteur de nombreux non-dits et de souffrances
d’autres membres de la famille, ce qui n’était pas reconnu par les parents
qui le désignaient comme responsable de tous leurs problèmes. A chaque
hospitalisation, l’équipe médicale avait abordé avec T.X.________ la
question de son lieu de vie ainsi que d’un signalement au SPJ, mais
l’apaisement de la situation intrafamiliale en fin d’hospitalisation et le
conflit interne de T.X.________ entre son bien-être, celui de ses parents,
celui de sa fratrie et la peur de rupture de lien (comme pour sa sœur
aînée) le faisait renoncer à cette idée. Les parents ne se montraient
d’ailleurs pas preneurs et ne cachaient pas leur attente impatiente que
T.X.________ atteigne la majorité pour ne plus en être responsable. Selon
les thérapeutes, l’adolescent semblait souffrir d’un trouble de l’humeur
avec une possible évolution en trouble de la personnalité si le cadre
éducatif et affectif ne s’apaisait pas. Elles considéraient qu’un cadre clair,
stable et permettant au jeune de prendre ses distances avec le conflit de
loyauté s’avérait nécessaire. En outre, un suivi ambulatoire avec un
psychiatre au minimum une fois par semaine semblait indispensable. Si
l’adolescent devait être placé dans un foyer, un suivi par l’équipe mobile
pour adolescents serait également envisageable, étant précisé qu’un
travail avait été tenté, sans succès, au domicile.

- 17 -
13. Dans un certificat médical du 27 juin 2019, la Dresse
W.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué
qu’elle avait reçu T.X.________ lors de deux consultations et constaté qu’il
présentait une hypersensibilité sensorielle et émotionnelle (Sensory
Processing Sensitivity), qui était considérée comme un trait de caractère.
Elle précisait que ces deux entretiens ne lui permettaient pas d’écarter
une pathologie psychiatrique concomitante et que n’ayant pas eu affaire à
l’adolescent récemment, elle n’était pas en mesure d’indiquer quel était
son état de santé actuel.
14. A l’audience de la juge de paix du 28 juin 2019, D.________,
assistante sociale auprès du SPJ, a déclaré que T.X.________ était en fugue.
Elle avait entrepris des démarches avec L.________ pour que l’adolescent
soit admis pour quatre jours au [...], mais ce placement n’avait pas été
possible pour des raisons logistiques. Elle a relevé que dans la situation de
T.X.________, tout placement se ferait dans un établissement ouvert dès
lors qu’un foyer fermé relevait de la justice pénale. Elle a précisé que
l’objectif du SPJ restait d’accompagner T.X.________ dans un cadre socio-
éducatif et de le placer au sein du Foyer [...], dès le 3 juillet 2019. Elle a
ajouté que T.X.________ avait besoin d’aide, mais qu’il ne remplissait pas
les critères d’une hospitalisation. Elle a indiqué que tant que les parents
ne valideraient pas une partie des projets, T.X.________ n’y adhérerait pas,
dès lors qu’il était dans un grave conflit de loyauté à ce sujet ainsi que
dans une situation de rejet. Elle a ajouté que l’adolescent avait sa part de
responsabilités, mais présentait des souffrances en lien avec la
problématique familiale. Elle a insisté sur le fait qu’il avait besoin de sa
famille et de savoir qu’elle était présente pour lui et pas uniquement dans
le but de le placer. D.________ a exposé que le Foyer [...] était un foyer où
les jeunes avaient un projet de formation et que cette institution
permettait de poursuivre le suivi au-delà de la majorité. Par ailleurs, elle a
précisé que T.X.________ était un jeune de dix-huit ans et qu’il était
impossible, à ce stade et avec les moyens existants, de l’enfermer
complètement de sorte que faire intervenir une équipe mobile permettrait
d’avoir plus de poids pour des hospitalisations ponctuelles si elles
s’avéraient nécessaires. Selon elle, le problème résidait dans le fait que le

- 18 -
jeune avait entendu que ses parents voulaient être déchus de l’autorité
parentale et le placer en milieu fermé, qu’il ne se sentait pas à sa place au
domicile familial et qu’il appréhendait que la situation s’achève comme
celle de sa demi-sœur aînée. Elle a informé D.X.________ et B.X.________
qu’elle attendait d’eux qu’ils se rendent aux entretiens prévus et qu’ils
prennent part à une thérapie familiale. Il était nécessaire que la famille se
mette autour d’une table dans le but d’apaiser les comportements de
T.X.________.
B.X.________ a déclaré que T.X.________ n’était pas mis à l’écart
au domicile familial, mais qu’il bénéficiait d’une certaine indépendance. Il
a ajouté qu’il ne rejetait pas la faute sur T.X.________, mais que ce dernier
avait sa part de responsabilité en raison de ses actes qui ne pouvaient pas
être acceptés. Il a refusé la mise en œuvre d’une thérapie familiale au
motif que cela ne conviendrait pas à la situation. Il a encore déclaré qu’il
aimait son fils et que le tableau que T.X.________ donnait lors des
entretiens avec les professionnels était dramatique et ne correspondait
pas à la réalité. Il a en outre précisé : « le problème du téléphone portable
est que lorsque T.X.________ en a un, il peut contacter n’importe qui ».
D.X.________ a évoqué la possibilité que son fils soit admis dans
un centre de désintoxication, D.________ ayant alors précisé que
T.X.________ n’avait jamais présenté de symptômes de toxicomanie. La
mère de T.X.________ a confirmé qu’elle s’opposait au placement de son
fils au Foyer [...] en raison de la situation géographie de l’institution, [...]
étant une plaque tournante du trafic de stupéfiants.
Enfin, le conseil de D.X.________ et B.X.________ a conclu, par
voie de mesures provisionnelles, à ce que T.X.________ soit placé en milieu
fermé. Il a insisté sur le fait qu’il était nécessaire de faire du « forcing »
auprès de certaines institutions pour qu’elles acceptent l’admission du
jeune.
15. Par décision du 28 juin 2019, la juge de paix a notamment
institué une curatelle ad hoc de représentation, au sens de l’art. 314abis

- 19 -
CC, en faveur de T.X.________ et a nommé Me Roxane Mingard en qualité
de curatrice avec pour tâche de représenter l’intéressé dans la procédure
d’enquête en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (art. 310
CC).
16. Par requête de mesures superprovisionnelles du 1er juillet
2019, D.X.________ et B.X.________, par l’intermédiaire de leur conseil, ont
conclu au placement à des fins d’assistance et de soins de T.X.________
dans une institution fermée, étant précisé que cette mesure pouvait être
couplée d’un placement immédiat du jeune au [...] pour une durée d’un
mois à des fins de protection, d’observation et d’évaluation.
Ils ont notamment fait valoir que l’adolescent avait à nouveau
fugué du foyer entre le samedi 29 juin et le lundi 1er juillet 2019 à 00h30.
En outre, le samedi après-midi en question, il s’était rendu aux urgences
de l’Hôpital de l’Enfance où il avait reçu une médication (probablement
des benzodiazépines) qu’il aurait prise tout en continuant à consommer de
grandes quantités de produits stupéfiants, ce qui était contraire aux
recommandations médicales. Par ailleurs, T.X.________ se déplaçait au
moyen d’un vélomoteur qui n’était pas le sien, sans casque et sans
immatriculation valable. Enfin, ils avaient appris que le contrat
d’apprentissage de T.X.________ avait été résilié pour le 30 juin 2019, ce
qui mettait l’avenir économique du jeune en danger.
Ils ont joint à leur requête trois articles de journaux intitulés
« Fumer la cigarette ou le cannabis triplerait le risque de psychose chez
l’adolescent », « Le cannabis présente des risques mortels », « Fumer du
cannabis peut provoquer une mort rapide ». Ils ont également joint cinq
mini-films « snapchat » postés par T.X.________ durant sa fugue tendant à
démontrer quelles étaient ses activités à ce moment-là.
17. Par courrier du 4 juillet 2019, le conseil de D.X.________ et
B.X.________ a informé l’autorité de protection que dans la nuit du 2 juillet
2019, T.X.________ avait été interpellé par la police au Foyer [...] en raison
de diverses infractions à la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du

- 20 -
19 décembre 1958 ; RS 741.01) et à la LStup (Loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121). Il a requis que la juge de paix interpelle le Tribunal des mineurs
pour obtenir tout document en relation avec cette interpellation.
18. Par courrier du même jour, adressé à D.X.________ et
B.X.________, D.________ s’est étonnée de leur absence le 3 juillet 2019 au
Foyer [...] et les a convoqués à une autre date.
19. Par requête du 9 juillet 2019, D.X.________ et B.X.________, par
l’intermédiaire de leur conseil, ont requis, par voie de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles, la poursuite ou la reprise
immédiate du suivi de T.X.________ auprès du Dr B.________ et la prise de
médicaments si nécessaire. Subsidiairement, ils ont conclu à une prise en
charge de T.X.________ par le Service de la psychiatrie mobile comme
préconisé par le Dr B.________ dans son attestation du 26 juin 2019, et
encore plus subsidiairement, à la reprise des soins de T.X.________ dans un
centre hospitaliser adapté comme par exemple la Clinique de Belmont à
Genève.
Par courrier du 12 juillet 2019, [...], adjoint suppléant du chef
de l’ORPM de l’Est, a informé l’autorité de protection que T.X.________ était
placé depuis le 3 juillet 2019 au Foyer [...], qu’il était parti en camp en
France avec le foyer, et que tout se passait très bien. Il a indiqué qu’il était
prévu de mettre en place une équipe mobile dès son retour et de
reprendre le suivi auprès du
Dr B.________. S’agissant d’un éventuel séjour à la Clinique de Belmont,
l’intervenant a précisé que T.X.________ avait été vu en date du 29 juin
2019 par l’Hôpital de l’Enfance et qu’aucun médecin n’avait préconisé, à
ce stade, une quelconque hospitalisation. [...] a conclu au maintien du
droit de garde de T.X.________ par le SPJ, à la mise en place d’une équipe
mobile de psychiatrie, ainsi qu’à la reprise d’un suivi auprès du Dr
B.________.

- 21 -
Dans ses déterminations du 15 juillet 2019, Me Roxane
Mingard a conclu au rejet de la requête du 9 juillet 2019.
Par ordonnance du 22 juillet 2019, la juge de paix a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée le
9 juillet 2019 par D.X.________ et B.X.________.
20. Le 20 août 2019, le SPJ a requis, en extrême urgence, le
placement de T.X.________ dans une institution en raison d’une nouvelle
fugue.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 août
2019, la juge de paix a notamment admis cette requête et placé
provisoirement T.X.________ au [...] pour une durée maximale de quatre
jours dès l’exécution du placement.
21. Dans ses déterminations du 23 août 2019 (cf. supra B, let. g),
adressées à la Chambre des curatelles, [...] a brièvement résumé les
différents actes de procédure ainsi que les propos des intervenants
médicaux (cf. supra, C, ch. 11). Il a indiqué que le projet de placement mis
en place au Foyer [...], soit un accompagnement dans un cadre socio-
éducatif, était à ce jour la solution la plus adaptée pour le mineur et
respectait en outre les principes de proportionnalité et de subsidiarité. Par
ailleurs, les conditions pour une hospitalisation de T.X.________ n’étaient
pas remplies selon les médecins de l’UHPA et les modalités de placement
au sein d’établissements fermés, comme La Clairière ou Time-Out, ne
permettaient pas d’être appliquées à la situation de T.X.________.
S’agissant des fugues du mineur, [...] a indiqué que le jeune avait été mis
en garde sur la possibilité de retourner au [...] en cas de récidive. Il a
précisé qu’un suivi auprès d’une infirmière de liaison avait été mis en
œuvre depuis le 30 juillet 2019 et que le suivi psychiatrique auprès du Dr
B.________ avait pu reprendre le 12 août 2019. Les démarches pour
retrouver une place d’apprentissage étaient par ailleurs en cours et le
jeune s’était dit preneur d’une orientation vers une mesure du guichet de
la transition (T1) s’il ne trouvait aucune place pour la rentrée 2019-2020.

- 22 -
L’intervenant a exposé que l’adolescent peinait encore à faire confiance
aux adultes, mais qu’il n’avait manqué aucun entretien avec son
assistante sociale et qu’il trouvait progressivement ses marques au foyer,
ceci malgré ses fugues. [...] a souligné que le but recherché était que
T.X.________ puisse retrouver une place d’apprentissage et qu’il se
responsabilise sans être confronté au conflit familial. Enfin, s’agissant du
refus des parents de contribuer à l’entretien de T.X.________ tant qu’il
n’aurait pas repris une formation, respectivement un apprentissage, [...] a
rappelé les normes légales applicables en la matière.
22. Par requête du 30 août 2019, le SPJ a requis, en extrême
urgence, le placement de T.X.________ au [...] au motif que l’adolescent
avait à nouveau fugué du foyer dans la nuit du 29 au 30 août 2019. Ils ont
précisé que l’adolescent ne prenait plus sa médication lorsqu’il était en
fugue et que son mal-être profond nécessitait une mise en protection.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 août
2019, la juge de paix a admis cette requête et placé provisoirement
T.X.________ au [...] pour une durée maximale de vingt jours dès
l’exécution possible du placement.
23. A l’audience de la Chambre des curatelles du 3 septembre
2019, T.X.________ a déclaré qu’avant d’arriver en foyer, il n’avait pas le
droit d’avoir de copine et de téléphone, ni de sortir. La situation avait été
compliquée pour lui, car il s’était retrouvé dans un foyer où il devait gérer
sa liberté alors qu’il était issu d’une famille avec des règles strictes. Il a
expliqué ses fugues par un besoin de lâcher prise et a précisé ne pas avoir
la discipline pour se tenir aux horaires. Il a indiqué ne plus avoir de
contacts avec ses parents, ces derniers n’étant d’ailleurs pas venu lui
rendre visite en foyer. Il a relevé qu’il avait « adoré » son expérience dans
la coiffure et qu’il avait entrepris les démarches pour retrouver une place
d’apprentissage dans ce domaine. S’agissant de sa médication, il a
indiqué prendre du Lithium et du Trittico, précisant que ladite médication
était encore en phase d’évaluation. Il a souligné qu’il avait de bons

- 23 -
contacts avec le Dr B.________, le SPJ et sa curatrice de représentation.
Enfin, il a déclaré qu’il avait besoin d’une thérapie familiale et qu’il était
prêt à tout mettre en œuvre pour sortir de cette spirale.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles confirmant le retrait provisoire du droit de déterminer le
lieu de résidence de parents sur leur fils et maintenant le SPJ en qualité de
détenteur du mandat provisoire de placement et de garde de T.X.________
et tend en substance à ce que celui-ci soit placé en milieu fermé.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la
protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad
art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op.
cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825). Saisie d’une conclusion tendant au
placement d’un mineur (art. 314b CC), la Chambre des curatelles est

- 24 -
tenue d’appliquer en sus l’art. 450e CC et d’entendre la personne
concernée, à savoir le mineur (al. 4).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016
du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA 2017, cité : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p.
180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle.
Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).

- 25 -
1.3 Interjeté par les parents du mineur concerné, dans le délai et
les formes prescrites, le recours est recevable.
L’autorité de protection ainsi que les parents de T.X.________,
sa curatrice et le SPJ ont eu l’occasion de prendre position.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC (applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC). Les personnes
concernées doivent être entendues personnellement, à moins que
l'audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). L’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent (art. 314a al. 1 CC).
Devant l’instance judiciaire de recours et en matière de
placement à des fins d’assistance ou de mesures ambulatoires, l’art. 450e
al. 4 1ère phrase CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle
générale réunie en collège, procède à l’audition de la personne concernée.
En outre la décision relative à des troubles psychiatriques doit être prise
sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC).

- 26 -
2.2.2 L’autorité de protection a procédé à l’audition de T.X.________
ainsi que de ses parents conformément aux articles précités.
En outre, dans le cadre de la procédure de recours, la
Chambre des curatelles, réunie en collège, a entendu T.X.________ (art.
450e al. 4 CC) qui était assisté de sa curatrice de représentation ad hoc.
L’autorité de recours s’est fondée sur le rapport médical du 27 juin 2019
des Dresses F.________ et P.________ ainsi que sur le rapport médical du 26
juin 2016 du Dr B.________ qui, au stade des mesures provisionnelles, sont
suffisants pour statuer en matière de mesures ambulatoires.
3.
3.1 Invoquant une violation des art. 310 al. 1 et 314b CC, les
recourants requièrent que le SPJ ordonne le placement à des fins
d'assistance et de soins de T.X.________ dans un établissement approprié,
soit fermé. Ils relèvent que leur enfant a fugué à plusieurs reprises, que
lors de ces fugues, il se met en danger, en consommant régulièrement du
cannabis, en s'adonnant à du trafic de produits stupéfiants, en se
déplaçant au moyen d'un véhicule volé, sans plaques valables et sans
permis, et en commettant des délits. Ils considèrent que le SPJ, par son
laxisme, sa désinvolture et son ignorance de la situation véritable de
T.X.________, manque gravement à ses obligations, de sorte que ses
recommandations ne peuvent être que rejetées. Ils estiment également
que l'administration des soins doit être régulière et suivie et qu'elle ne
peut être mise en place dans un foyer duquel T.X.________ fugue en
permanence. Les recourants requièrent également que soit ordonnée une
poursuite ou une reprise immédiate du suivi psychiatrique de T.X.________
auprès du Dr B.________ et la prise de médicaments si nécessaire. A titre
subsidiaire, ils demandent une prise en charge de T.X.________ par le
Service de psychiatrie mobile comme préconisé par le Dr B.________ dans
son attestation du 26 juin 2019.
3.2
3.2.1 En règle générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la

- 27 -
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, Genève/Zürich/Bâle 2019, 6e éd., n.
1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de
l'enfant doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se
trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu
de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre parents
peuvent également représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op.
cit., n. 27.14, p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du
Code civil suisse [Filiation], FF 1974 II p. 84)), ce qui implique qu'elles
doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn.
27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et,

- 28 -
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp,
Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une
mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi légitime que s'il
n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le
retrait du droit de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue
favorablement, de sorte qu'un retour de l'enfant dans celui-ci devient
opportun (art. 313 al. 1 CC).
3.2.2 Les conditions matérielles du placement d'un mineur à des fins
d'assistance sont régies par l'art. 310 al. 1 CC, de sorte qu'une situation de
danger propre au droit de filiation doit exister, c'est-à-dire que l'enfant
n'est pas sous la garde de ses parents, protégé et soutenu comme le
commanderait son développement physique, intellectuel et moral. Les
motifs de placement sont, dans cette mesure, conçus de manière plus
large que pour le placement à des fins d'assistance des adultes (Cottier, in
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte,
Berne 2013, n. 4 ad art. 314b CC, p. 1090).
Le placement dans une institution fermée ou dans un
établissement psychiatrique ordonné en application de l'art. 314b CC est
subordonné à la condition qu'il y ait nécessité de garantir le
développement physique ou moral de l'enfant en le plaçant sous
éducation surveillée (Meier, Commentaire romand, Code Civil I, Bâle 2010,
n. 4 ad art. 314a CC, p. 1943). L'art. 5 par. 1 let. e CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101) ne mentionne pas de causes précises de
placement, mais il se contente d'une clause générale en autorisant une
privation de liberté d'un mineur décidée pour son « éducation surveillée ».
Le placement en établissement plutôt que dans une autre forme d'accueil
doit respecter le principe de proportionnalité. Ainsi, il ne doit être ordonné
que si les problèmes rencontrés tiennent aussi à la personne de l'enfant et
nécessitent une surveillance et une prise en charge socio-éducative

- 29 -
particulière (Meier, Commentaire romand, op. cit., n. 7 ad art. 314a CC, p.
1944).
La notion d'institution fermée doit être comprise dans un sens
large, de sorte qu'il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse d'un établissement
strictement fermé. L'art. 314b CC s'applique lorsque la liberté des enfants
et adolescents placés est restreinte de manière importante du fait de
l'encadrement et de la surveillance. Les foyers pour enfants au sein
desquels la limitation de la liberté est plus étendue que dans une famille
entrent déjà dans la notion d'institution limitant la liberté (Steinauer/
Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de
l'adulte, Berne 2014, n. 1421, p. 625 ; Cottier, CommFam, op. cit., n. 5 ad
art. 314b CC, p. 1090).
3.2.3 Les autorités cantonales sont habilitées à régler la prise en
charge d'une personne sortant d'une institution (art. 437 al. 1 CC) et à
prévoir des mesures ambulatoires en sa faveur. Dans le canton de Vaud,
les conditions auxquelles la pratique de soins sous la forme ambulatoire
peut être autorisée, les diverses modalités de ceux-ci et l'organisation du
suivi du patient relèvent de l'art. 29 LVPAE. Selon cette norme, lorsqu'une
cause de placement à des fins d'assistance existe, mais que les soins
requis par l'intéressé peuvent encore être pratiqués sous forme
ambulatoire, le médecin autorisé selon l'art. 9 LVPAE ou l'autorité de
protection peut prescrire un tel traitement ambulatoire et les modalités de
contrôle de son suivi (ch. 1) ; la décision désigne le médecin chargé du
traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée (ch. 2) ; la
même procédure s'applique lorsqu'il se justifie de prévoir des mesures
ambulatoires à la sortie d'une personne placée en établissement à des fins
d'assistance (ch. 3) ; si la personne concernée se soustrait aux contrôles
prévus ou compromet de toute autre façon le traitement ambulatoire, le
médecin chargé du traitement avise l'autorité de protection, qui statue le
cas échéant sur le placement ou la réintégration du bénéficiaire (ch. 4). La
prise en charge évoquée à l'art. 437 al. 2 CC suppose l'acceptation du
patient ou tout du moins sa coopération (JdT 2015 III 203 et les références
citées).

- 30 -
3.3
3.3.1 Il est indéniable que T.X.________ présente des troubles ou
souffrances psychiques. Ainsi, il a déjà été hospitalisé à trois reprises, la
troisième fois du 17 mai au 14 juin 2019 en mode volontaire. Selon l'avis
du 27 juin 2019 des Dresses F.________ et P.________ du CHUV, la
problématique psychique est la même que lors des précédentes
hospitalisations : sensation d'enfermement ou de trop grande liberté de
T.X.________ avec une fuite dans les prises de toxiques et autres
comportements transgressifs avec progressivement une péjoration de la
thymie et des troubles du comportement en milieu familial et scolaire, puis
des idées suicidaires plus ou moins scénarisées. Ces médecins ont
identifié de nombreuses tensions et conflits dont il est difficile de clarifier
si la symptomatologie de T.X.________ est la cause ou la raison des
difficultés familiales, mais qui sans doute s'autoalimentent. T.X.________
est très sensible à l'ambiance et aux émotions de ceux qui l'entourent et
porteur de nombreux non-dits et souffrances d'autres membres de la
famille, ce qui n'est pas reconnu par les parents qui le nomme comme
responsable de tous les problèmes qu'ils subissent. Le tableau clinique
paraît être un trouble de l'humeur avec la crainte de l'évolution dans un
trouble de la personnalité si le cadre éducatif et affectif ne s'apaise pas.
Dans son avis du 26 juin 2019, le Dr B.________ a mentionné qu'un trouble
de l'humeur semblait se préciser.
Il n'en demeure pas moins que, malgré les troubles relevés,
aucun des intervenants n'a en l'état préconisé le placement de
T.X.________ en milieu fermé en raison des troubles constatés, des
mesures ambulatoires tels qu'un placement en foyer et un suivi médical
étant suffisantes. En effet, les intervenants du Département de psychiatrie
du CHUV ont considéré que T.X.________ avait besoin d'un cadre clair,
stable et qui lui donnerait une distance de son conflit de loyauté, qu'un
suivi en ambulatoire avec un psychiatre (minimum une fois par semaine)
était indispensable pour assurer avec le foyer un travail socio-éducatif et
qu'un suivi par l'équipe mobile pour adolescents serait aussi possible si le
jeune était placé en foyer. Le Dr B.________ a mentionné que les mesures
ambulatoires demeuraient indiquées et qu'une prise en charge par une

- 31 -
équipe médicale serait plus judicieuse dans la situation actuelle au lieu
d'un traitement par un médecin dans un cabinet. Selon le SPJ, le conflit de
loyauté dans lequel se trouve T.X.________ nécessite de le séparer de ses
parents. Ce service considère que le projet de placement mis en place au
Foyer [...], soit un accompagnement dans un cadre socio-éducatif, est à ce
jour la solution la plus adaptée pour le mineur, que les conditions pour une
hospitalisation ne sont d'ailleurs pas remplies selon les médecins de
l'UHPA et que les modalités de placement au sein d'établissements
fermés, comme la Clairière et Time-Out, ne permettent pas d'être
appliquées à la situation de T.X.________.
Ainsi, selon les spécialistes et intervenants, si T.X.________ doit
être séparé de ses parents, il a également besoin d'un cadre clair et stable
ainsi que d'un suivi médical. On doit donc se demander si le placement au
Foyer [...] est suffisant pour répondre à ces besoins, dès lors que le mineur
a fugué à plusieurs reprises et ne se rend pas à tous ses rendez-vous
médicaux.
3.3.2 S'agissant de l'aspect médical, il y a lieu de relever que
l’adolescent ne s’est pas rendu aux consultations fixées auprès du Dr
B.________. Ce dernier a d’ailleurs informé la Cour de céans que, au vu de
ces manquements, il était contraint de mettre un terme au suivi de
T.X.________. Or, un suivi psychologique est indispensable à ce dernier, au
regard des troubles constatés ci-dessus. Partant, il convient d’ordonner un
suivi psychiatrique hebdomadaire par l’Equipe mobile pour adolescents du
Département de psychiatrie du CHUV. Cette modalité est d’ailleurs
prescrite par les spécialistes. Pour les mêmes raisons, il se justifie
également d’ordonner à T.X.________ la prise de sa médication telle qu’elle
sera prescrite par le médecin référent.
3.3.3 S'agissant de la prise en charge du mineur, on doit admettre,
conformément aux avis des intervenants, que le Foyer [...] est adapté et
correspond aux besoins actuels de l'intimé. En effet, selon le SPJ et la
curatrice de représentation du mineur, ce dernier est en train de trouver
ses marques au foyer. Il y trouve le soutien et l'aide nécessaire pour

- 32 -
mettre en place un nouveau projet de formation, ce qui serait
sérieusement compromis dans un milieu fermé. Il a à disposition deux
éducateurs référents. De plus, le Foyer [...] permettra un suivi au-delà de
la majorité de T.X.________. S'agissant de ses fugues, ce dernier a été mis
en garde sur la possibilité de retourner au [...] en cas de récidive. On voit
par ailleurs à ce sujet que le SPJ est en mesure d'agir dans l'urgence,
comme le démontre ses requêtes de mesures superprovisionnelles des 20
août et 30 août 2019, lesquelles ont entraîné pour T.X.________ un
placement de quatre jours, puis vingt jours, au [...]. Enfin, on peut
également souligner que le mineur a noué une bonne relation avec
l'assistante sociale en charge de son dossier et se rend à tous les rendez-
vous.
Au regard de ces éléments, on doit admettre que le foyer
actuel est un milieu adapté et que rien ne justifie un placement en milieu
fermé, comme sollicité par les parents. Afin de garantir à T.X.________ de
pouvoir se réinsérer professionnellement, le SPJ, ou tout autre personne
responsable du suivi de l’adolescent, est invité à s’assurer des démarches
relatives à la recherche d’une activité professionnelle.
4.
4.1 Les recourants s'opposent à toute thérapie familiale et nient
que la souffrance de T.X.________ puisse être liée à un contexte familial
tendu, voire avec le comportement de son père. Ils relèvent en particulier
que T.X.________ est hypersensible.
4.2 L'art. 307 CC prévoit notamment que l'autorité de protection
de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son
développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas
d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire (al. 1) et qu'elle peut, en
particulier, rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des
indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation
de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifié qui aura un droit
de regard et d'information (al. 3).

- 33 -
4.3 En application de la disposition précitée, le premier juge a
invité les recourants à entreprendre une thérapie familiale. Contrairement
à ce qu'ils semblent penser, il ne s'agit pas de savoir qui est responsable
des difficultés ou des troubles de T.X.________, mais de pouvoir rétablir un
dialogue avec ce dernier, de pouvoir l'apaiser dans son conflit de loyauté
en le soutenant dans ses démarches et en validant ses projets de vie,
faute de quoi leur fils ne pourra y adhérer. Par conséquent, on ne peut que
suivre l'avis du premier juge qui estime que seule une thérapie familiale
permettrait d'apaiser T.X.________.
5.
5.1 Les recourants contestent toute obligation de contribuer à
l'entretien de T.X.________, celui-ci ne suivant aucune formation.
5.2 Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
Les frais judiciaires liés à l'institution de mesures de protection
de l'enfant prises par l'autorité tutélaire sont en principe mis à la charge
des parents, car ils entrent dans l'obligation générale d'entretien prévue
par l'art. 276 al. 2 CC (ATF 141 III 401 consid. 4, JdT 2015 II 422). Certains
éléments d'opportunité doivent toutefois permettre de pondérer
l'application des principes résultant de l'art. 276 CC, comme par exemple
l'influence éventuelle du sort des frais sur l'intérêt de l'enfant, la
responsabilité de celui qui supporterait les frais dans la nécessité d'ouvrir
une enquête ou de prendre une mesure, sa capacité de faire face à cette
responsabilité et sa situation économique (JdT 2003 III 40 consid. 5a et les
références citées).
Selon l'art. 47 LProMin (Loi sur la protection des mineurs du
4 mai 2004 ; BLV 850.41), conformément à leur obligation d'entretien, les
parents ont l'obligation de rembourser les frais de placement effectués par
le service en faveur de leurs enfants mineurs ou jeunes adultes, sous

- 34 -
réserve de l'article 50, alinéa 5 (al. 1). Les frais de placement
correspondent aux frais liés à l'entretien du mineur ou du jeune adulte,
notamment le prix de pension et le budget personnel, ainsi qu'aux frais
liés à la mise en œuvre de la mesure de protection, notamment les
charges d'encadrement (al. 2). L'art. 50 LProMin précise que dans la
mesure où les parents ne peuvent payer dans leur intégralité les frais de
placement du mineur ou du jeune adulte, leur contribution est fixée
d'entente avec eux, sur la base d'un barème établi par le service (al. 1).
Cette contribution est revue périodiquement ; elle peut en outre être
modifiée en cas de changement dans la situation financière des parents, à
leur requête ou d'office. Tout changement dans leur situation financière
doit être porté à la connaissance du service (al. 3). La différence entre les
frais de placement et la contribution des parents n'est pas soumise à
l'obligation de remboursement prévue à l'article 47 (al. 5). La part des
frais de placement liés à l'entretien, éventuellement payée par le service,
constitue une dépense d'assistance au sens de la législation fédérale et
des conventions intercantonales. La législation du canton d'origine est
réservée dans les cas où celui-ci supporte la totalité des dépenses
d'assistance (al. 6).
5.3 En application des dispositions précitées, les recourants
doivent évidemment contribuer à l'entretien de leur enfant. Que
T.X.________, qui est encore mineur, ait cessé son apprentissage dans le
courant de l'année ne change rien à cette obligation.
6.
6.1 En conclusion, le recours est très partiellement admis et le
dispositif de l’ordonnance attaquée complété par l’ajout d’un chiffre Vbis
nouveau concernant la mise en œuvre de mesures ambulatoires
conformément aux considérants qui précèdent.
Les réquisitions de pièces formées par les recourants et
Me Roxane Mingard sont rejetées, celles-ci n’étant pas utiles au traitement
de la cause.

- 35 -
6.2 Il résulte du dossier que les recourants ont encore trois autres
enfants mineurs à charge. Au vu de la situation familiale dénoncée par les
divers intervenants, on s’étonne que l’enquête ne porte que sur l’un des
enfants de la fratrie. La première juge est dès lors invitée à examiner s’il
ne lui appartient pas de se saisir d’office du dossier des trois autres
enfants.
6.3 Au vu de l’admission très partielle du recours, les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr., (art. 74a al. 1 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]),
soit 400 fr. pour les ordonnances de mesures provisionnelles et 600 fr.
pour l’arrêt au fond, sont mis, par 800 fr., à la charge des recourants,
solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 12 LVPAE), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L'indemnité de la curatrice de T.X.________ sera fixée par le
juge de paix en temps utile (art. 3 al. 1 RCur [Règlement du 18 décembre
2012 sur la rémunération des curateurs ; BLV 211.255.2 ]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est très partiellement admis.
II. Le dispositif de l’ordonnance du 4 juillet 2019 est réformé
comme il suit :
Vbis nouveau. Ordonne le suivi psychiatrique hebdomadaire
de T.X.________ par l’Equipe mobile pour adolescents du
Département de psychiatrie du CHUV.
Ordonne à T.X.________ la prise de médication
telle qu’elle sera prescrite par le médecin référent.

- 36 -
Invite le Service de protection de la jeunesse
et toute autre personne responsable du suivi de T.X.________
de s’assurer des démarches relatives à la recherche d’une
activité professionnelle.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr.
(mille francs) sont mis, par 800 fr. (huit cents francs) à la
charge des recourants D.X.________ et B.X.________,
solidairement entre eux, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alain Dubuis, avocat (pour D.X.________ et B.X.________),
- Me Roxane Mingard, curatrice de représentation de T.X.________,
- SPJ, à l’att. de D.________, ORPM de l’Est,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
- SPJ, Unité d’appui juridique,

- 37 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :