vd_gerichte · ZA24.050777 · 2025-06-26 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 135/24 - 76/2025
ZA24.050777
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 juin 2025
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Livet, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Me Amélie Gilliéron, avocate
à Lausanne,
et
A.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 10 al. 1 LAA.
402

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E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaillait depuis le 15 avril 2002 en qualité d’[...]. Elle était à ce titre
assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès
d’A.________ (ci-après : A.________ ou l’intimée).
Selon la déclaration d'accident LAA remplie le 3 mai 2022 par
l'employeur, l'assurée a « foncé dans une vitre la tête la première, n’ayant
pas constaté sa présence » lors de la visite d’une verrerie le 29 avril 2022.
Par rapport du 23 juin 2022, le Dr W.________, spécialiste en
oto-rhino-laryngologie, a indiqué avoir examiné l’assurée le 2 mai 2022
ensuite d’un important choc reçu au niveau de la face avec une fracture
nasale secondaire, ayant nécessité un repositionnement « à vif ». Il a revu
la patiente le 13 juin 2022 et a noté que le status post-fracture nasale
montrait un bon réalignement des différents fragments ainsi qu’une
diminution de la congestion muqueuse préalablement présente ; il
n’existait pas de douleur à la palpation des différentes arrêtes osseuses du
crâne mais une déviation post-traumatique du nez persistait. Devant cette
situation, le Dr W.________ a préconisé une septorhinoplastie associée à
une cautérisation des deux cornets inférieurs.
Dans un rapport du 12 décembre 2022, le médecin traitant de
l’assurée, le Dr [...], médecin praticien, a requis d’A.________ la prise en
charge d’une chirurgie correctrice « indispensable à ce cas ».
Aux termes d’une évaluation du dossier LAA du 2 juin 2023, la
Dre G.________, spécialiste en médecine intensive et en médecine interne
générale et médecin-conseil d’A.________, a indiqué qu’en l’état du dossier,
qui comprenait une photographie de l’assurée avant l’accident
uniquement de face et trois photographies de l’assurée après l’accident de
face et de profil, il semblait que la forme de nez aquilin soit antérieure au
traumatisme. En outre, elle a déclaré « peiner à comprendre comment une
fracture du nez aurait pu induire une telle modification dans le plan

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coronal », les déviations étant habituellement plutôt dans le sens sagittal
(droite-gauche). Partant, elle a estimé que l’opération prévue n’était pas
en lien de causalité avec l’accident et que celle-ci était associée à de la
chirurgie esthétique, vu le bilan ORL dans les limites de la norme.
Par courrier du 6 juillet 2023, A.________ a signifié à l’assurée
qu’elle refusait la prise en charge des prestations demandées, au vu de
l’avis de son service médical.
Le 4 août 2023, l’assurée a requis d’A.________ qu’elle rende
une décision formelle.
Dans une nouvelle évaluation du dossier du 19 octobre 2023,
la Dre G.________ a maintenu sa position, précisant qu’un coup direct
entraînait habituellement un aplatissement des os du nez ou une déviation
latérale, éventuellement une bosse ou encore un creux au niveau du tiers
supérieur du nez, mais difficilement la forme présentée par le nez de
l’assurée. La médecin précitée a estimé que la présence au dossier de
photographies de l’assurée de profil avant le traumatisme permettrait
toutefois de statuer définitivement sur cette question.
Par décision du 15 décembre 2023, A.________ a refusé la prise
en charge de la septorhinoplastie.
Le 31 janvier 2024, l’assurée, représentée par CAP Compagnie
d’Assurance de Protection Juridique SA, a formé opposition à l’encontre de
la décision précitée. Elle a produit un rapport du 21 janvier 2024, dans
lequel le Dr W.________ a indiqué que sa patiente présentait une gêne
respiratoire que le traitement conservateur n’était pas parvenu à soigner
et qu’une septorhinoplastie avec cautérisation des deux cornets inférieurs
permettrait une réhabilitation nasale.
Par rapport du 20 juillet 2024 à A.________, le Dr W.________ a
répété qu’une déformation secondaire au traumatisme persistait et qu’il
était ainsi nécessaire d’effectuer une intervention chirurgicale sous la

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forme d’une septorhinoplastie associée à une cautérisation des deux
cornets inférieurs, intervention visant à réhabiliter la situation préexistante
au traumatisme subi.
Dans une évaluation du dossier du 20 août 2024, la Dre
G.________ a déclaré peiner à comprendre quelle problématique justifiait la
prise en charge chirurgicale. Les photographies de l’assurée de profil
antérieures au traumatisme telles que produites le 17 juillet 2024
confirmaient la présence d’un nez aquilin, qui ne semblait pas modifié sur
les photographies post-traumatiques. En absence de plaintes respiratoires
claires, sous forme d’obstruction nasale, ronflements nouveaux, troubles
d’écoulement avec sinusites à répétition et avec un status ORL presque
normal, ainsi qu’une assurée avec un nez aquilin congénital, il n’y avait
selon elle pas d’indication claire à une prise en charge chirurgicale de
septorhinoplastie.
Répondant à un questionnaire d’A.________ le 14 septembre
2024, le Dr W.________ a en particulier noté qu’une déformation secondaire
due aux forces cicatricielles persistait ensuite du geste correcteur du
2 mai 2022. D’après lui, « à entraînement égal », la respiration était plus
difficile à la suite de l’accident.
Par décision sur opposition du 9 octobre 2024, A.________ a
rejeté l’opposition formée par l’assurée et confirmé la décision du
15 décembre 2023.
B. Par acte du 11 novembre 2024, P.________, désormais
représentée par Me Amélie Gilliéron, a interjeté un recours auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision sur opposition susmentionnée, concluant principalement à sa
réforme en ce sens que l’intimée est tenue de prendre en charge tous les
frais de traitement relatifs à ses troubles respiratoires consécutifs à
l’accident du 29 avril 2022, soit notamment une septorhinoplastie,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. En

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substance, la recourante a fait valoir que l’avis de la Dre G.________ selon
lequel aucun trouble respiratoire n’avait été mis en évidence était
contredit par les nombreux rapports du Dr W.________, ainsi que par un
rapport du 28 octobre 2024 du Dr R.________, spécialiste en oto-rhino-
laryngologie, lesquels faisaient état d’une gêne fonctionnelle importante.
Elle a également contesté l’appréciation de la médecin-conseil selon
laquelle son status ORL serait dans la norme. La recourante a en effet
relevé que les rapports des médecins consultés démontraient que son nez
avait subi une modification à la suite de l’accident, à savoir une
déformation post-traumatique entraînant une obstruction nasale. Elle a
encore déploré le manque de substance et de motivation des avis de la
médecin-conseil, contrairement à ceux des Drs W.________ et R.________,
qui faisaient suite à des examens cliniques approfondis et dont les
conclusions étaient claires et permettaient de retenir un lien de causalité
naturelle entre l’accident du 29 avril 2022 et la septorhinoplastie. Enfin,
elle a nié avoir présenté un état maladif préexistant. La recourante a
requis à titre de mesure d’instruction la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire. Pour étayer ses dires, elle a produit le rapport du 28 octobre
2024 du Dr R.________, dont la teneur est notamment la suivante :
« ANAMNESE ACTUELLE
La patiente me décrit un accident survenu le 29 avril 2022, avec un
impact direct au niveau nasal. En première intention, une réduction
de la déviation de la pyramide nasale a été effectuée par un
confrère ORL. Cependant, la patiente a remarqué tout de suite après
le traumatisme, au-delà d’une gêne esthétique, une gêne
fonctionnelle importante. La respiration nasale a effectivement
changé, devenant plus difficile bilatéralement, ce qui la gêne
pendant le sommeil et a conduit à l’apparition d’une rhonchopathie
qui n’était pas présente auparavant. Cette gêne a été rapportée lors
des contrôles à un mois, plus à 6 mois. Dans ce contexte, la seule
solution chirurgicale pourrait aider la patiente à améliorer son état.
C’est pourquoi une demande de prise en charge auprès de
l’assurance accidents a été faite afin de pouvoir effectuer une
rhinoseptoplastie fonctionnelle. Elle vient me voir pour obtenir un
deuxième avis.
A noter que la patiente présentait une légère obstruction nasale
avant l’accident, mais celle-ci a clairement augmenté après celui-ci.
De plus, la patiente me décrit un nez aquilin depuis toujours, avec
une bosse qui s’est fortement accentuée après le traumatisme. Elle
n’a pas d’autre plainte concernant la sphère ORL.

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[…]
DISCUSSION ET PROPOSITIONS
La patiente présente effectivement une obstruction nasale qui s’est
aggravée après le traumatisme en avril 2022. J’explique à la
patiente que seule une solution chirurgicale pourrait l’aider à mieux
respirer. Je considère donc qu’il est nécessaire de réaliser une
rhinoseptoplastie, car la majorité de la résistance nasale ressentie
par la patiente pendant la respiration se situe au niveau de la valve
nasale antérieure, et que la chirurgie septale seule ne pourra pas
améliorer sa respiration. »
Par réponse du 19 décembre 2024, l’intimée a conclu à
l’admission du recours et à la modification de la décision sur opposition
litigieuse en ce sens que l’opération chirurgicale de septorhinoplastie se
trouve en relation de causalité avec le sinistre survenu le 29 avril 2022.
Elle a considéré qu’au vu des rapports lacunaires du Dr W.________, il ne lui
avait pas été possible de retenir de troubles respiratoires au degré de la
vraisemblance prépondérante. Compte tenu du rapport produit par la
recourante dans le cadre de la présente procédure, elle avait soumis le
cas à sa médecin-conseil, la Dre B.________, spécialiste en spécialiste en
oto-rhino-laryngologie. Dans son avis du 9 décembre 2024 joint à la
réponse, la médecin-conseil a retenu que la bosse nasale préexistante
était plus prononcée après l’accident et que la recourante présentait une
légère déviation de l’axe osseux du nez vers la gauche, ce qui pouvait
avoir des conséquences fonctionnelles. Elle est finalement parvenue à la
conclusion que l’impact au niveau de l’os nasal et la détérioration de la
respiration nasale qui en résultait étaient imputables, avec un degré de
vraisemblance prépondérante, à l’accident du 29 avril 2022, et que la
septorhinoplastie permettrait de restaurer la symétrie de la pyramide
nasale, ce qui atténuerait les troubles liés à l’accident.
Par réplique du 25 mars 2025, la recourante a relevé qu’au vu
de l’acquiescement de l’intimée, il incombait à la Cour de céans
d’admettre le recours et de réformer la décision sur opposition litigieuse
en ce sens que la septorhinoplastie est prise en charge par l’assureur-
accidents. De pleins dépens devraient ainsi lui être octroyés, puisqu’elle
n’avait pas manqué de diligence dans la procédure administrative et

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n’avait pu éviter le dépôt d’un recours avec l’assistance d’une mandataire
qualifiée pour faire valoir ses droits.
Le 7 avril 2025, le conseil de la recourante a fait parvenir la
liste de ses opérations.
Par duplique du 8 mai 2025, l’intimée a maintenu sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si l'intimée
doit prendre en charge une opération de septorhinoplastie préconisée
pour la recourante. Plus précisément, il y a lieu de déterminer si la
problématique nasale présentée par l’intéressée est en relation de
causalité avec l’accident du 29 avril 2022.
b) Dans sa réponse du 19 décembre 2024, l’intimée a conclu à
l’admission du recours et proposé de réformer sa décision sur opposition
en ce sens que l’opération chirurgicale de septorhinoplastie se trouve en

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relation de causalité avec le sinistre survenu le 29 avril 2022. Ce faisant,
elle a implicitement acquiescé aux conclusions de la recourante. Toutefois,
en droit des assurances sociales, dans lequel prévaut la maxime d’office
(cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), l’acquiescement est en principe
inopérant, en ce sens qu’il ne dispense pas le juge de se prononcer sur le
recours, de sorte qu’il y a lieu de rendre une décision sur le fond
(cf. TF 8C_487/2021 du 5 mai 2022 consid. 3.2 et les références citées).
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort. L'assuré a droit, notamment, au traitement médical
approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une
indemnité journalière s’il est totalement ou partiellement incapable de
travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours

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ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence citée ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
4. a) En l’occurrence, par décision sur opposition du 9 octobre
2024, l’intimée a initialement refusé d’admettre que l’intervention
chirurgicale de septorhinoplastie que devait subir la recourante se trouvait
en relation de causalité avec l’évènement du 29 avril 2022, lors duquel
elle a « foncé dans une vitre la tête la première » lors de la visite d’une
verrerie. L’intimée, sans nier le caractère accidentel de l’évènement
précité, a ainsi d’abord estimé, sur la base des avis des 2 juin 2023,
19 octobre 2023 et 20 août 2024 de sa médecin-conseil, la Dre G.________,
que la forme du nez aquilin de la recourante était antérieure au
traumatisme subi. Partant, l’intervention chirurgicale devait être associée
à de la chirurgie esthétique, le bilan ORL étant dans les limites de la
norme.
La recourante conteste cette appréciation. Elle se prévaut des
avis successifs du Dr W.________, ainsi que de celui du Dr R.________ du
28 octobre 2024, qu’elle a produit à l’appui de son recours.
b) L’argumentation présentée par la recourante dans son
recours est bien fondée. Outre le fait que l’on peine à suivre les raisons
pour lesquelles l’intimée a écarté les rapports du Dr W.________, qui
mentionnaient une gêne respiratoire, une déformation secondaire au
traumatisme et une déviation post-traumatique du nez, au profit de ceux
de la Dre G.________, il faut constater que le rapport du Dr R.________
produit en procédure établit clairement que la recourante a développé une
gêne fonctionnelle importante et que la légère obstruction nasale qu’elle
présentait avant l’accident était devenue plus importante à la suite de

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celui-ci. De même, le médecin précité a attesté que le nez aquilin de
l’intéressée présentait une bosse, qui s’était fortement accentuée après le
traumatisme du 29 avril 2022. Il a ainsi estimé, à l’instar du Dr W.________,
qu’une opération de septorhinoplastie était le seul geste chirurgical propre
à traiter les troubles respiratoires de la patiente.
La Dre B.________, médecin-conseil à laquelle l’intimée a
soumis le cas au cours de la présente procédure, a également admis que
la bosse préexistante sur le nez de l’intéressée était devenue plus
accentuée, l’angle formé entre l’os frontal et l’os nasal s’étant réduit après
l’accident ; au niveau fonctionnel, elle a expliqué que la modification
morphologique du nez était susceptible d’aggraver la capacité à respirer
et que l’on pouvait donc conclure que l’opération préconisée se trouvait en
relation de causalité avec l’accident au degré de la vraisemblance
prépondérante (cf. avis du 9 décembre 2024).
c) Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans considère,
comme l’a admis l’intimée dans sa réponse, que l’intervention de
septorhinoplastie en cause est en relation de causalité avec l’évènement
du 29 avril 2022 et qu’elle doit ainsi être prise en charge par l’assureur-
accidents.
5. Vu l’issue du recours, la requête formulée par la recourante
tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire devient sans objet.
6. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition attaquée réformée en ce sens que l’intimée est tenue de
prendre en charge l’intervention de septorhinoplastie litigieuse.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la recourante a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposée le

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7 avril 2025 par Me Amélie Gilliéron, et compte tenu du faible volume du
dossier en cause, respectivement de sa complexité peu marquée, il
convient d’arrêter l’indemnité à 3’000 fr., débours et TVA compris, et de la
mettre intégralement à la charge de l’intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]). On relèvera que les dépens constituent
une participation aux honoraires de l’avocate (cf. art. 11 al. 1 TFJDA) et
que le montant octroyé apparaît au demeurant conséquent, en regard de
la pratique de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 9 octobre 2024 par
A.________ est réformée en ce sens que cette dernière est
tenue de prendre en charge l’intervention de septorhinoplastie
préconisée pour P.________.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. A.________ versera à P.________ un montant de 3'000 fr. (trois
mille francs) à titre d’indemnité de dépens.
La présidente : La greffière :

- 12 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Amélie Gilliéron (pour P.________),
- A.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :