vd_gerichte · ZA15.044225 · 2016-01-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 97/15 - 2/2016
ZA15.044225
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 5 janvier 2016
__________________
Composition :M. DÉPRAZ, juge unique
Greffière : Mme Monod
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Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante,
et
B.________SA, à [...], intimée.
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Art. 53 al. 3 LPGA ; art. 83 al. 1 et 94 al. 1 let. c LPA-VD.
405

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E n f a i t et e n d r o i t :
Vu la décision établie le 6 mai 2015 par B.________SA
(ci-après : l’intimée), par laquelle elle a refusé, en sa qualité d’assurance-
accidents, la prise en charge des soins de l’épaule droite nécessités par
A.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante) dès février 2015, des suites d’un
accident survenu le 28 août 2014, au motif que lesdits troubles ne
seraient pas en lien de causalité avec cet accident,
vu l’opposition interjetée par l’assurée contre cette décision en
date du 12 mai 2015,
vu la décision sur opposition émise par l’intimée le 15 octobre
2015 confirmant sa décision de refus du 6 mai 2015,
vu l’écriture adressée par l’assurée en date du 19 octobre
2015 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par laquelle
elle a déclaré recourir contre la décision sur opposition du 15 octobre
2015,
vu le complément produit par la recourante le 19 novembre
2015 à la demande du juge instructeur, où elle a conclu à la prise en
charge par l’intimée des frais consécutifs aux soins apportés à son épaule
droite dès février 2015,
vu la réponse de l’intimée du 17 décembre 2015, à laquelle
était annexée une décision du même jour, expédiée à la recourante, où
B.________SA a procédé à la reconsidération de la décision sur opposition
litigieuse et déclaré prendre en charge les conséquences financières des
troubles de l’épaule pour lesquels l’assurée avait consulté dès février
2015,
vu les pièces du dossier ;

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Attendu que, déposé en temps utile et dûment complété dans
le délai imparti par le juge instructeur, le recours est recevable à la forme
(art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
que l’autorité intimée peut, jusqu’à l’envoi de son préavis,
reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé (art. 53
al. 3 LPGA et
art. 83 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]), l’autorité ne poursuivant l’instruction du
recours que dans la mesure où celui-ci n’est pas devenu sans objet (art.
83 al. 2 LPA-VD),
que l’intimée a usé de la faculté susmentionnée en rendant la
décision de reconsidération du 17 décembre 2015, par laquelle elle a
annulé sa décision sur opposition du 15 octobre 2015,
qu’elle a reconnu dans ce nouveau document devoir prendre
en charge les frais engendrés par les troubles de l’épaule droite affectant
l’assurée à compter du mois de février 2015 et fait ainsi entièrement droit
aux conclusions de la recourante,
qu’il y a lieu d’en prendre acte et de constater que le recours
contre la décision sur opposition du 15 octobre 2015 est devenu sans
objet,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge
unique,
que la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), le présent
arrêt est rendu sans frais, ni dépens, la recourante ayant procédé sans
l’assistance d’un mandataire professionnel.

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- 5 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Devenue sans objet suite à la décision de reconsidération
rendue le
17 décembre 2015 par B.________SA, la cause est rayée du
rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- A.________, à [...],
- B.________SA, à [...],
- Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :