vd_gerichte · PE22.004476 · 2023-05-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
368
PE22.004476-TAN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 mai 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 14, 173, 174 CP ; 319 et 429 al. 1 let. a CPP
Statuant sur les recours interjetés le 20 février 2023 par
A.B.________ et B.B.________ contre l’ordonnance de classement rendue le
8 février 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause n° PE22.004476-TAN, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) A.B.________ (ci-après : le plaignant) et B.B.________ (ci-
après : le prévenu) sont les fils de feu [...], décédée le 6 juillet 2021 au
sein de l’EMS [...], à [...].
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b) Le 5 mars 2021, Me [...], notaire à Lutry, a établi un
testament authentique à la demande de la défunte. Des modifications y
ont été apportées le 26 mars 2021 au moyen d’un codicille authentique.
Au décès de sa mère, A.B.________ a transmis à la Justice de
paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : la Justice de paix) deux brefs
documents manuscrits datés du 8 juin 2021 et signés par la défunte,
lesquels modifient les dispositions de dernières volontés authentiques des
5 et 26 mars 2021, en révoquant notamment, au bénéfice d’A.B.________,
une institution d’héritier en faveur de la fille d’B.B.________, [...], pour la
quotité disponible.
Le 9 juin 2021, A.B.________ a envoyé un SMS à B.B.________,
dans lequel il sous-entendait que ce dernier avait repris contact avec leur
mère parce qu’il aurait eu besoin d’argent et le menaçait de plainte pénale
pour « dissimulation de bien » (P. 7).
La Justice de paix a adressé un courrier à B.B.________, avec les
deux documents précités en annexe, afin qu’il déclare s’il acceptait ou non
la succession de feu sa mère.
Le 5 octobre 2021, B.B.________ s’est déterminé auprès de
cette autorité (P. 4/3). Il a déclaré accepter la succession de feu sa mère,
selon le testament et le codicille authentiques des 5 et 26 mars 2021,
mais contester formellement les écrits du 8 juin 2021. Il a notamment
précisé ce qui suit :
« En effet, ces écrits ont été dictés par mon frère [...] à feue notre mère sur son lit à
l’EMS. Elle a dû le faire sous l’autoritarisme de mon frère quand il a pris connaissance des
actes authentiques des souhaits qu’elle avait émis pour sa succession. D’ailleurs, je me
pose les questions à savoir comment il a fait pour les obtenir ? et pourquoi il m’a accusé
de dissimulation de biens dont je n’avais jamais eu connaissance jusqu’à votre courrier
du 29 septembre 2021 ? […]. Depuis ce jour-là [ndr : le 8 juin 2021, date des
deux documents manuscrits signés par la défunte], il n’a plus été rendre visite
à sa mère à l’EMS, étrange coïncidence, non ? Pourquoi les jours qui ont suivi feue notre
mère a répété, à chacune de mes visites, que mon frère n’a pas été correct avec elle et
qu’elle était très fâchée ? Apparemment on peut trouver la réponse dans les manuscrits
qu’il a dictés à feue notre mère afin de faire évoluer les actes authentiques passés vers
Me [...] en sa faveur. […] Si feue notre mère a décidé par le codicille du mars 2021 (sic)
d’instituer sa petite-fille [...] héritière pour la quotité disponible de deux-huitième (2/8e)

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c’est bien du fait que celle-ci s’est beaucoup occupée d’elle pendant toutes ces années et
surtout tous les jours durant la pandémie de covid-19. Elles étaient très proches, elles ont
partagé beaucoup de temps et de choses ensemble, même des voyages et vacances. Elle
mérite cette part dans la succession et elle doit l’avoir. ».
c) Le 8 mars 2022, A.B.________ a déposé plainte contre
B.B.________ pour calomnie notamment. Il estimait que le contenu du
courrier écrit par son frère le 5 octobre 2021 à la Justice de paix portait
atteinte à son honneur, en tant qu’il l’accusait d’avoir contraint leur mère
à établir deux testaments olographes et d’avoir usé d’autoritarisme pour
parvenir à ses fins, en le faisant passer pour un fils opportuniste et
malhonnête, uniquement intéressé par l’argent. Il ajoutait que ces
accusations étaient complètement fausses et que cela ressortait
notamment des agissements contradictoires de son frère qui avait adressé
un courrier le 2 août 2021 à son conseil « pour une reprises de dialogue ».
d) Le 30 août 2022, A.B.________ et B.B.________ ont été
entendus par la procureure dans le cadre d’une audience de conciliation,
laquelle a échoué (PV aud. 1). Interrogé sur la plainte pénale, B.B.________
a déclaré ce qui suit :
« Je l’ai encore relue aujourd’hui. Peut-être que j’ai été un peu dur dans mon écriture,
cela ressort aussi de mon caractère. En date du 9 juin 2021, mon frère m’a envoyé un
message incendiaire et c’est là que tout a démarré. J’ai alors voulu demander des
explications et il m’a répondu que c’était trop tard. Beaucoup de choses se sont passées
ensuite. J’étais en froid avec ma mère durant de nombreuses années. Nous avions voulu
nous réconcilier avant le Covid, soit début 2020, puis en mars ou avril 2021, mais ça n’a
pas pu être fait et finalement nous avons pu nous revoir en mai 2021. Elle m’a alors
expliqué beaucoup de choses, dont ce qui ressort de mon écrit à la Justice de paix. J’ai
peut-être utilisé un ton un peu fort. Il y a beaucoup de choses qui ne m’ont pas plu dans
le comportement de mon frère. Je n’ai rien inventé. » (ibidem, l. 63-72).
Interrogé sur la possibilité que les déclarations de sa mère
n’aient plus été très crédibles, il a indiqué notamment ce qui suit :
« Le dernier mois je retrouvais ma mère pratiquement tous les soirs. Les infirmières
m’ont toujours dit qu’elle attendait un téléphone du notaire. Un soir, le 25 juin 2021, une
infirmière m’a dit qu’elle était contente car elle avait enfin reçu le téléphone du notaire.
Je suis rentré dans la chambre et ma mère m’a dit spontanément : « [...], ne te fais pas
de souci, avec [...] tu auras ta part, comme j’avais prévu. [...] n’a pas été correct avec
moi et a fait des choses pas correctes, c’est pour cela qu’il ne vient plus me trouver ».
[…] Je considère donc que ma mère était lucide quand elle me parlait de mon frère. Sa
façon de me le dire, oui, elle était lucide et crédible. Vous comprendrez qu’avec le 8 juin
le testament olographe et le message reçu le 9 juin, je sois très sceptique quant à la

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validité du testament olographe. Si ma mère ne m’en avais jamais parlé, je n’aurais
jamais écrit cela » (ibidem, l. 77-92).
e) Le 28 septembre 2022, [...] a ouvert une action en
constatation de l’inexistence d’un testament, subsidiairement en
annulation de testament à l’encontre d’A.B.________ auprès du Tribunal de
l’arrondissement de l’Est vaudois (P. 10/1).
B. Par ordonnance du 8 février 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le Ministère public) a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre B.B.________ pour
calomnie, subsidiairement diffamation (I), dit qu’il n’y avait pas lieu de lui
octroyer une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et laissé les frais de la
procédure à la charge de l’Etat (III).
La procureure a considéré que le but du courrier litigieux
rédigé par B.B.________ était de contester la validité des testaments
olographes du 8 juin 2021 et non de nuire gratuitement à la réputation du
plaignant. Elle a relevé que le prévenu avait du reste ouvert une action
civile en vue de constater l’inexistence de ces testaments,
subsidiairement aux fins de les annuler. Au vu de l’ensemble du dossier,
elle a estimé que le prévenu pensait sincèrement – et pense toujours – que
les testaments olographes ne sont pas valables et qu’ils aient été rédigés
à la demande du plaignant. Dès lors, l’élément constitutif subjectif de
l’infraction de calomnie ferait défaut. De même, les éléments constitutifs
de l’infraction de diffamation ne seraient également pas remplis, le
prévenu étant de bonne foi.
S’agissant des effets du classement, la procureure a considéré
que les infractions reprochées, même si elles ne constituaient pas des
contraventions, n’avaient rien de complexe et que la cause ne présentait
pas de difficulté particulière, si bien que le recours aux services d’un
avocat ne se justifiait pas et qu’aucune indemnité au sens de l’art. 429
CPP ne devait être allouée au prévenu. Elle a par ailleurs considéré que le
plaignant n’avait pas fait preuve de témérité et a exclu l’application de
l’art. 432 CPP.

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C. a) Par acte du 20 février 2023, A.B.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance de classement du
8 février 2023 et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour
complément d’instruction dans le sens des considérants de l’arrêt à
rendre, respectivement en vue de rendre une ordonnance de
condamnation ou un renvoi devant l’autorité de jugement.
b) Par acte du 20 février 2023, B.B.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, principalement, à la réforme de l’ordonnance du 8
février 2023 en ce sens qu’une indemnité d’un montant de 2'780 fr. 80 lui
est allouée à titre d’indemnité pour l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure, et, subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée
à l’autorité inférieure pour nouvelle instruction et décision dans le sens
des considérants de l’arrêt à intervenir.
Par courrier du 1er mai 2023, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait pas déposer de déterminations sur le recours d’B.B.________ et
se référait intégralement à la décision attaquée.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 En l’espèce, les recours d’A.B.________ et d’B.B.________ ont été
interjetés en temps utile, devant l’autorité compétente, par le prévenu et

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le plaignant, qui ont la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) ; le premier
contre le classement et le second contre le refus d’une indemnité au sens
de l’art. 429 CPP. Au surplus, ces recours satisfont aux conditions de forme
prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Ils sont donc recevables.
2. Recours d’A.B.________
Le recourant fait grief à la procureure d’avoir appliqué le droit
de manière erronée. Il soutient que les accusations d’B.B.________ dans son
courrier du 5 octobre 2021 tombent sous le coup des infractions de
calomnie et de diffamation, notamment par l’usage de l’indicatif et non du
conditionnel et par le fait qu’elles ne reposent sur aucun indice objectif
laissant penser qu’il aurait pu adopter une telle attitude envers leur mère.
Il reproche à la procureure de ne s’être fondée, de manière arbitraire, que
sur les déclarations du prévenu. Il se prévaut enfin d’une instruction
incomplète, compte tenu du rejet arbitraire par la procureure des
réquisitions qu’il avait formulées, à savoir l’audition de sa fille [...] et la
production par l’EMS de tout document de nature à prouver le nombre et
la date des visites rendue à sa mère au sein de l’établissement et jusqu’au
décès de celle-ci. Ces réquisitions seraient, selon lui, de nature à
démontrer la fausseté des allégations d’B.B.________ et le caractère
mensonger de ses accusations.
2.1
2.1.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).

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La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore », qui signifie qu’en règle
générale, un classement ne peut être prononcé que lorsqu’il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre
lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement
ou lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une infraction
grave. En effet, en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou
juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au
juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les
références ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.1 ; TF
6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1). En revanche, le Ministère
public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez
clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente
de l’autorité de jugement, qu’un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2).
2.1.2
2.1.2.1 Aux termes de l'art. 173 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les
allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir
eu connaissance de la fausseté de ses allégations et qu’il n’y a dès lors
pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la

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diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_1215/2020 du 22 avril
2021 consid. 3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1).
Ces dispositions protègent la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid.
2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1). Dans le domaine des activités socio-
professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne certaines
qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses
concurrents. En revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces
domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement
clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises
(ATF 148 IV 409 consid. 2.3 et les références citées).
Les autorités officielles peuvent aussi revêtir la qualité de tiers
au sens de l’art. 173 CP (Dupuis et alii., Petit commentaire du Code pénal,
2e éd., Bâle 2017, n. 19 ad art. 173 CP).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le
destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Les mêmes termes n'ont donc pas
nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont
employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b ; ATF 105 IV 196 consid. 2). Selon la
jurisprudence, un texte doit être analysé non seulement en fonction des
expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général
qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 précité consid.
2.1.3). Déterminer le contenu d'un message relève des constatations de
fait. Le sens qu'un destinataire non prévenu confère aux expressions et
images utilisées constitue en revanche une question de droit (ATF 145 IV
462 consid. 4.2.3 p. 464 ; 137 IV 313 précité consid. 2.1.3).

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L’inculpé n’encourra aucune peine, selon l’art. 173 ch. 2 CP,
s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité (preuve de la vérité) ou qu’il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (preuve de la bonne foi). La
preuve de la bonne foi est apportée lorsque le prévenu démontre qu’il a
cru à la véracité de ce qu’il disait, d’une part, et qu’il avait des raisons
sérieuses de le croire, après avoir accompli ce qu’on pouvait attendre de
lui pour en contrôler l’exactitude, d’autre part (ATF 124 IV 149 consid. 3b ;
TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.1).
Pour faire la preuve de sa bonne foi, il faut se fonder sur les
éléments dont l’auteur avait connaissance au moment de son allégation et
se demander s’il avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai
ce qu’il a affirmé (Dupuis et alii., op. cit., n. 36 ad art. 173 CP et
jurisprudence citée). Plus l’allégation est préjudiciable ou invraisemblable
plus les exigences quant à la crédibilité des sources et aux mesures de
vérification à prendre sont élevées (ibidem, n. 38 ad art. 173 CP). L’auteur
ne sera toutefois pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses
allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou
sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal
d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de
famille (art. 173 ch. 3 CP ; ATF 137 IV 313 précité consid. 2.4.4 p. 321 ;
ATF 132 IV 112 consid. 3.1). L’exigence de la preuve de la bonne foi est
plus ou moins stricte selon le cas d’espèce. Elle est moins stricte si
l’auteur souhaite sauvegarder ses intérêts légitimes. Tel est le cas de celui
qui s’exprime en tant que partie dans un procès (Dupuis et alii., op. cit., n.
38 ad art. 173 CP et jurisprudence citée).
2.1.2.2 Conformément à l’art. 14 CP, quiconque agit comme la loi
l’ordonne ou l’autorise se comporte de manière licite, même si l’acte est
punissable en vertu du Code pénal ou d’une autre loi. Le fait justificatif
doit en principe être examiné avant la question des preuves libératoires
prévues par l’art. 173 ch. 2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4 ; TF
6B_1254/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1). La jurisprudence admet donc

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que le devoir procédural d'alléguer les faits constitue un devoir de
s'exprimer selon l'art. 14 CP ; une partie (et son avocat) peut ainsi
invoquer cette disposition à la condition de s'être exprimée de bonne foi,
de s'être limitée aux déclarations nécessaires et pertinentes et d'avoir
présenté comme telles de simples suppositions (ATF 135 IV 177 consid. 4 ;
ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1 ; TF 6B_475/2020 du 31 août 2020 consid.
2.2.2 ; TF 6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.2 et les références
citées).
2.1.3 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous
l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence (art. 469
al. 1 CC [Code civile suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) ; elles
peuvent être annulées en vertu de l'art. 519 al. 1 ch. 2 CC puisqu'elles ne
sont pas l'expression d'une volonté libre. L'erreur doit être causale. Il peut
s'agir d'une erreur de déclaration ou une erreur sur les motifs (Steinauer,
Le droit des successions, 2e éd., 2015, n. 339 ss). Constitue un dol le fait
d'éveiller chez le disposant une fausse idée ou d'exploiter l'erreur dans
laquelle il se trouve, afin de l'amener à faire une disposition pour cause de
mort (TF 5A_204/2007 du 16 octobre 2007 consid. 6.1 publié in RNRF 2011
30 ss et la référence). La violence physique correspond, avec la menace, à
la notion de « crainte fondée » des art. 29-30 CO (Code des obligations du
30 mars 1911 ; RS 220). Le terme de « violence » vise la violence
psychique (ATF 72 II 154 consid. 2 ; TF 5A_204/2007 précité consid. 6.1).
En vertu de l'art. 540 al. 1 ch. 3 CC, est indigne d'être héritier
celui qui, notamment par dol, a induit le défunt à faire une disposition de
dernière volonté. L'indignité au sens du ch. 3 concorde presque mot pour
mot avec le motif de nullité prévu à l'art. 519 al. 1 ch. 2 CC, lui-même en
rapport avec l'art. 469 CC (vice de la volonté). Comme le motif de nullité,
l'indignité consécutive à l'instigation illicite du testateur à disposer pour
cause de mort a aussi pour but de protéger la volonté du disposant, ainsi
que l'expression de sa volonté, contre toute atteinte extérieure (ATF 132
III 305 consid. 3.3 ; TF 5A_ 795/2013 du 27 février 2014).

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2.2 En l’espèce, la plainte déposée s’inscrit dans une configuration
familiale très tendue, où les deux frères s’accusent mutuellement de leurs
comportements respectifs à l’égard de leur mère. C’est dans ce contexte
qu’il convient d’analyser les propos d’B.B.________ dans son courrier du 5
octobre 2021 à la Justice de paix.
Dans ses déterminations, l’intention du prénommé était de
faire savoir qu’il acceptait la succession de feu sa mère, en tant qu’elle
était régie par les dispositions pour cause de mort passées en la forme
authentiques les 5 et 26 mars 2021, mais contestait la validité des
nouvelles dispositions olographes modifiant les premières, notamment au
détriment de sa fille [...]. Sa contestation portait précisément sur le fait
qu’il estimait que sa mère avait été manipulée par son frère, en exposant
en quoi, selon lui, il y avait eu tromperie, cas qui est expressément prévu
dans le Code civil comme étant, d’une part, un cas d’annulation de la
disposition testamentaire (art. 520 CC) et, d’autre part, un cas d’indignité
au sens de l’art. 540 al. 1 ch. 3 CC. Il est indéniable qu’B.B.________ tenait
les faits pour vrais (PV. aud. 1, l. 63-92 ; P. 10/1). A cet égard, les preuves
complémentaires requises par A.B.________ n’y changeraient rien. Cela
exclut dès lors l’infraction de calomnie. Les propos tenus ne visaient pas à
dire du mal d’autrui au sens de l’art. 173 ch. 3 CP mais à protéger les
intérêts de la fille du prévenu. Ce dernier pourrait donc être amené à faire
la preuve de la vérité ou de sa bonne foi.
La bonne foi, qui ne doit pas s’apprécier de manière trop
stricte ici, doit l’être en fonction des éléments dont B.B.________ avait
connaissance au moment des faits. Il savait que feu sa mère avait établi
un testament authentique et un codicille au mois de mars 2021 qui
instituaient sa fille [...] pour la quotité disponible. Le 9 juin 2021, soit un
mois avant le décès de [...] et à peine plus de deux mois après les
testaments authentiques, A.B.________ a adressé un SMS à son frère dans
lequel il l’accusait d’adopter un comportement malhonnête envers leur
mère et le menaçait de plainte pénale pour « dissimulation de bien »
(cf. P. 7). Compte tenu de ces éléments, et dans la mesure où le prévenu
n’avait pas connaissance des deux testaments olographes produits par

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A.B.________ au décès de leur mère avant le courrier de la Justice de paix,
la bonne foi d’B.B.________ paraît devoir être admise, ce d’autant que le
procès civil en annulation des dispositions testamentaires a effectivement
été engagé par [...].
Il résulte de ce qui précède que, non seulement B.B.________
était autorisé par la loi à formuler les allégations litigieuses (art. 520 et
540 al. 1 ch. 3 CC) et s’est ainsi comporté de manière licite en vertu de
l’art. 14 CP, mais en plus, il avait des raisons sérieuses de tenir ses
allégations de bonne foi pour vraies, de sorte qu’il ne serait pas punissable
à l’aune de l’art. 173 al. 2 CP.
Pour les motifs développés ci-dessus, c’est donc à bon droit
que le Ministère public a jugé que la plainte d’A.B.________ n’avait que peu
de chances d’aboutir. Le recours de ce dernier doit ainsi être rejeté et
l’ordonnance confirmée sur ce point.
3. Recours d’B.B.________
Le recourant invoque une violation du droit et un abus du
pouvoir d’appréciation. Il relève que le principe veut qu’en laissant les
frais de la procédure à la charge de l’Etat, le Ministère public aurait dû en
parallèle lui accorder une indemnité pour l’exercice raisonnable des droits
de procédure. Or, cette autorité n’aurait donné aucun motif justifiant une
dérogation à ce principe. S’agissant du recours à un avocat, il indique que
la diffamation et la calomnie sont des délits et non des contraventions, qui
nécessitent le déploiement de moyens sérieux pour se défendre et qui
revêtent une certaine forme de complexité juridique. Le recourant se
prévaut encore du fait que la cause s’inscrit dans un enchevêtrement
d’affaires civiles et pénales qui, prises dans leur globalité, présentent un
degré de complexité certain, et que l’issue de la présente cause était
susceptible d’avoir des répercussions sur les autres volets de l’affaire.
Enfin, il relève que le plaignant a agi avec le soutien d’un avocat et qu’en
vertu du principe d’égalité des parties, lui aussi y avait droit.

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3.1 L'indemnisation du prévenu est régie par les art. 429 à 432
CPP. Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu, acquitté
totalement ou en partie ou qui bénéficie d'une ordonnance de classement,
a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits de procédure.
Selon l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire
ou refuser l'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 CPP lorsque le prévenu a
provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a
rendu plus difficile la conduite de celle-ci. L'art. 430 al. 1 let. a CPP est le
pendant de la règle énoncée à l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais.
La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit
être traitée en relation avec celle des frais (art. 426 CPP) et doit être
tranchée après la question des frais. Dans cette mesure, la décision sur les
frais préjuge de la question de l’indemnisation. En d'autres termes, si le
prévenu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une
indemnité est en règle générale exclue, alors que le prévenu y a, en
principe, droit si l'Etat supporte les frais de la procédure pénale (ATF 145
IV 268 consid. 1.2 ; ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2 ; ATF 137 IV 352 consid.
2.4.2, JdT 2012 IV 255 ; TF 6B_15/2021 et 6B_32/2021 du 12 novembre
2021 consid. 4.1.2 et les réf. citées ; TF 6B_1090/2020 du 1er avril 2021
consid. 2.1.2 ; TF 6B_7/2020 du 17 février 2020 consid. 5.1). L’art. 430 al.
1 CPP posant les mêmes conditions que l’art. 426 al. 2 CPP, il est adéquat
de se référer dans les deux cas à la jurisprudence rendue en matière de
condamnation aux frais du prévenu acquitté (ATF 137 IV 352 précité ; TF
6B_77/2013 précité consid. 2.3) (CREP 7 février 2023/89).
L'allocation d'une indemnité pour frais de défense selon l'art.
429 al. 1 let. a CPP n'est pas limitée aux cas de défense obligatoire visés
par l'art. 130 CPP. Elle peut être accordée dans les cas où le recours à un
avocat apparaît tout simplement raisonnable. Il faut garder à l'esprit que
le droit pénal matériel et le droit de procédure sont complexes et
représentent, pour des personnes qui ne sont pas habituées à procéder,
une source de difficultés. Celui qui se défend seul est susceptible d'être

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moins bien loti. Dans le cadre de l'examen du caractère raisonnable du
recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la gravité de
l'infraction et de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, de la durée
de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle
du prévenu. Par rapport à un délit ou à un crime, ce n'est
qu'exceptionnellement que l'assistance d'un avocat peut être considérée
comme ne constituant pas un exercice raisonnable des droits de la
défense. Cela pourrait par exemple être le cas lorsque la procédure fait
immédiatement l'objet d'un classement après une première audition (cf.
ATF 142 IV 45 consid. 2.1 ; ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5, JdT 2013 IV 184 ;
TF 6B_938/2018 du 28 novembre 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_237/2016 du 18
juillet 2016 consid. 3.1).
L'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit
correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la
procédure se déroule et englober la totalité des coûts de défense (ATF 142
IV 163 consid. 3.2.1 ; TF 6B_331/2019 précité). Elle doit couvrir l'entier des
frais de défense usuels et raisonnables. Lorsqu'un tarif cantonal existe, il
doit être pris en considération pour fixer le montant de l'indemnisation. Il
sert de guide pour la détermination de ce qu'il faut entendre par frais de
défense usuels (TF 6B_111/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4.1 ;
TF 6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 2.2.2 ; TF 6B_392/2013 du 4
novembre 2013 consid. 2.3). Tel est le cas dans le canton de Vaud depuis
le 1er avril 2014 par l'adoption de l'art. 26a TFIP (Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1), qui énonce les principes applicables à la fixation des indemnités
allouées selon les art. 429 ss CPP à raison de l'assistance d'un avocat dans
la procédure pénale. Cette disposition prévoit que l'indemnité pour
l'activité de l'avocat est fixée en fonction du temps nécessaire à l'exercice
raisonnable des droits de procédure, de la nature des opérations
effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts en cause et de
l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant – hors TVA –
est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activité
déployée par un avocat. Il est de 160 fr. pour l'activité déployée par un
avocat stagiaire (al. 3).

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3.2 En l’espèce, la procédure pénale s’est soldée par une
ordonnance de classement en faveur d’B.B.________ et les frais de justice
ont été laissés à la charge de l’Etat. Contrairement à ce qu’a retenu le
Ministère public, la cause ne revêtait pas un caractère particulièrement
simple, dans la mesure où les infractions en cause sont en elles-mêmes
complexes et que les conditions, à tiroirs, ne sont pas à la portée de tout
un chacun. Par ailleurs, le plaignant a agi par l’intermédiaire d’un avocat
et l’égalité des parties doit prévaloir dans ce cas. En outre, B.B.________
n’a pas compliqué l’instruction. Il n’y a dès lors aucun motif de refuser à
ce dernier une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP.
L’indemnité réclamée de 2'780 fr. 80 représente, au tarif
horaire moyen de l’avocat vaudois de 300 fr., un peu plus de 9 heures
d’activité et un peu moins de 8 heures au tarif de 350 francs. Le nombre
d’heures et la liste des opérations fournie (P. 15) justifient l’indemnité
réclamée, qui sera donc allouée.
4. En définitive, le recours d’A.B.________ doit être rejeté et celui
d’B.B.________ admis. L’ordonnance sera réformée au chiffre II de son
dispositif en ce sens qu’une indemnité de 2'780 fr. 80 est allouée à
B.B.________ au titre de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, à charge de l’Etat, et elle
sera confirmée pour le surplus.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, par
1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront mis par deux tiers, soit par 1’100 fr., à
la charge d’A.B.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
Le recourant B.B.________, qui obtient gain de cause et qui a
procédé avec l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit, à la
charge de l’Etat, à une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de recours. Au vu du mémoire produit et de
la nature de l’affaire, cette indemnité sera fixée à 900 fr., correspondant à
3 heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (cf. art.

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26a al. 3 TFIP), auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % (cf. art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art.
26a al. 6 TFIP), par 18 fr., plus un montant correspondant à la TVA, par 70
fr. 70, soit à 989 fr. au total en chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours d’A.B.________ est rejeté.
II. Le recours d’B.B.________ est admis.
III. L’ordonnance du 8 février 2023 est réformée comme il suit au
chiffre II de son dispositif :
« II. Une indemnité de 2'780 fr. 80 est allouée à [...] au titre
de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, à charge de l’Etat. »
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs),
sont mis pour deux tiers, soit par 1’100 fr. (mille cent francs), à
la charge d’A.B.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
V. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est
allouée à B.B.________ pour la procédure de recours, à la
charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christian Dénériaz, avocat (pour A.B.________),
- Me Christoph Loetscher, avocat (pour B.B.________),

- 17 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :