vd_gerichte · ZD24.007684 · 2024-09-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 62/24 - 287/2024
ZD24.007684
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 septembre 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mmes Pasche et Durussel, juges
Greffière : Mme P. Meylan
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourante, représentée par Swiss Claims Network SA, à
Fribourg,
et
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; 43 et 61 let. c LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...], de
nationalité suisse, mariée, mère de trois enfants majeurs, sans formation
certifiée, droitière, est engagée à 100 % par le R.________ (ci-après : le [...]
ou l’employeur) en qualité d’employée de restauration depuis le 1er janvier
2010.
Le 13 septembre 2021, l’assurée a été victime d’un accident
de la circulation sur l’autoroute, alors qu’elle était passagère attachée
d’un véhicule ayant effectué un tonneau après perte de maîtrise de la part
du conducteur.
Les 12 novembre et 3 décembre 2021, le Dr F.________,
spécialiste en radiologie, a respectivement conclu à une fracture de l’arc
antérieur de la troisième côte gauche, en voie de consolidation, ainsi qu’à
une rectitude rachidienne et cervico-discarthrose C4-C5 et C5-C6 avec
signes d’instabilité latérale.
Après avoir réalisé un examen d’imagerie par résonance
magnétique (ci-après : IRM) de la colonne cervicale le 16 décembre 2021,
la Dre T.________, spécialiste en radiologie, a émis les conclusions
suivantes :
« En C4-C5, hernie discale postéro-médiane avec rétrécissement
modéré du canal cervical et discrète empreinte sur la moelle
épinière, sans évidence de myélopathie en regard. Protrusion disco-
ostéophytique latérale et foraminale droite avec possible conflit sur
la racine C5 droite.
En C5-C6, protrusions disco-ostéophytiques latérales et foraminales
bilatérales avec rétrécissements foraminaux prédominant à gauche,
avec possible conflit sur les racines C6.
[…] ».
Le 7 février 2022, après avoir notamment examiné l’assurée et
avoir visualisé l’IRM cervicale susmentionnée, le Dr O.________, spécialiste
en neurochirurgie, a considéré qu’il n’y avait pas d’indication pour une
intervention neurochirurgicale chez l’assurée, laquelle présentait une
hernie discale à base large en C3-C4 médiane et paramédiane bilatérale,

- 3 -
des rétrécissements foraminaux bilatéraux en C5-C6 d’origine arthrosique
ainsi qu’une hernie discale à l’étage C4-C5, sans signe de radiculopathie
ou myélopathie.
Le 4 avril 2022, la Dre J.________, spécialiste en neurologie, a
posé le diagnostic de neuropathies d’enclavement du nerf médian au
carpe et cubital au coude, à la suite d’un électroneuromyogramme réalisé
le 12 janvier 2022 (cf. rapport de consultation du 12 janvier 2022 de la Dre
J.________).
Le 22 juin 2022, à la suite de l’examen de radiographies de
l’épaule droite, le Dr D.________, spécialiste en radiologie, a conclu à une
discrète ostéophytose du tiers inférieur de la glène sans autre anomalie
décelée.
Le 19 juillet 2022, l’assurée a déposé auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
une demande de prestations de l’assurance-invalidité pour adultes en
raison d’une hernie et de douleurs aux côtes et au bras droit consécutives
à un accident.
Le 8 août 2022, le Dr B.________, spécialiste en médecine
interne, médecin traitant de l’assurée, a renseigné l’OAI au sujet de l’état
de santé de celle-ci et de sa capacité de travail. Le diagnostic ayant une
répercussion sur la capacité de travail était celui de séquelles de
polytraumatisme dans le contexte d’un accident de voiture ayant eu lieu le
13 septembre 2021 avec en particulier un traumatisme crânien, des
douleurs latéro-thoraciques gauches avec fracture de côte, des douleurs
au niveau du tibia et de la jambe gauche ainsi que des douleurs au niveau
des vertèbres thoraciques. Les limitations fonctionnelles à prendre en
compte étaient les suivantes : problème de mobilité au niveau du bras
droit avec manque de force et impossibilité à lever le bras plus haut que
l’horizontale et diminution de rendement. La capacité de travail de
l’assurée dans son activité habituelle était de 50 % dès le 1er avril 2022. A
ce rapport étaient annexés les rapports de radiographies du gril costal

- 4 -
gauche oblique du 12 novembre 2021 et de la colonne cervicale du
3 décembre 2021 du Dr F.________, le rapport d’IRM de la colonne cervicale
du 16 décembre 2021 de la Dre T.________, les rapports de consultation
des 12 janvier et 4 avril 2022 de la Dre J.________, le rapport de
consultation du 7 février 2022 du Dr O.________ ainsi que le rapport de
radiographies de l’épaule droite du 22 juin 2022 du Dr D.________.
Le 2 septembre 2022, les Dres L.________ et P.________,
spécialistes en médecine du travail, ont établi un rapport à l’attention de
l’OAI. Elles ont posé les diagnostics suivants : fracture de l'arc antérieur de
la troisième côte à gauche à la suite d’un accident de la voie publique à
haute cinétique en voiture le 13 septembre 2021, hernie discale postéro-
médiane en C4-C5 avec rétrécissement modéré du canal cervical, discrète
empreinte sur la moelle épinière et protrusion disco-ostéophytique latérale
et foraminale droite avec possible conflit sur la racine C5 droite, protrusion
disco-ostéophytique latérale et foraminale bilatérale en C5-C6 avec
rétrécissements foraminaux prédominant à gauche et possible conflit sur
les racines C6, neuropathie d'enclavement du nerf ulnaire droit au coude,
syndrome du canal carpien droit de degré modéré et discrète
ostéophytose du tiers inférieur de la glène de l'épaule droite. Elles ont
retenu que l’assurée présentait les limitations fonctionnelles suivantes :
fatigabilité augmentée, limitations pour les mouvements de flexion et
rotation cervico-dorsale, limitations pour les mouvements au-dessus du
plan de l'horizontale avec le membre supérieur droit, diminution de la
force au niveau du membre supérieur droit et port de charges selon
tolérance avec le membre supérieur droit (mais difficile à partir de 5 kg).
Une augmentation du taux d'activité – dont elles rappelaient qu’il était
alors de 50 % depuis le 1er avril 2022 réparti sur les cinq matinées du lundi
au vendredi de 5 h 30 à 9 h 30 – apparaissait peu probable dans son
activité habituelle. Sa place de travail avait au reste été aménagée par sa
responsable pour lui permettre de ne réaliser que les tâches à sa portée et
respectant ses limitations fonctionnelles.

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Interpellée par l’OAI, l’assurée lui a indiqué le 7 septembre
2022 que son taux d’activité serait de 100 % si elle n’était pas atteinte
dans sa santé.
Sur demande de l’OAI, l’employeur a en outre exposé le
20 septembre 2022 à cet office que l’activité habituelle de l’assurée
consistait à la préparation et à la distribution de mets froids et sucrés ainsi
qu’au nettoyage des différents locaux, machines, matériel de cuisine et
ustensiles. Cette activité sollicitait notamment que l’assurée marche, reste
debout, soulève ou porte des charges légères et effectue des mouvements
répétitifs importants.
Le 30 septembre 2022, l’assurée a été reçue en raison de
cervicobrachialgies droites à la consultation du Dr S.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, lequel a
préconisé un examen d’IRM de l’épaule droite et une éventuelle
consultation spécialisée complémentaire auprès d’un confrère
orthopédiste spécialisé pour l’épaule.
Le 3 octobre 2022, l’assurée s’est entretenue avec G.________,
spécialiste en réinsertion professionnelle auprès de l’OAI. Elle lui a
notamment exposé, en pleurs, qu’elle ne pouvait envisager de retravailler
à plus de 40 % - 50 % et qu’elle souffrait de cette situation car elle
craignait de perdre son emploi.
Le 25 novembre 2022, le Dr B.________ a renseigné l’OAI de
manière complémentaire sur l’état de santé de la recourante et lui a
transmis le rapport du 14 novembre 2022 du Dr S.________ relatif à sa
consultation du 30 septembre 2022. En l’état, les diagnostics retenus
étaient ceux de cervicobrachialgies avec discopathie C3-C4, C4-C5, C5-C6
prédominant en C4-C5 avec un possible conflit disco-radiculaire de la
racine C5 droite. La capacité de travail de l’assurée était alors de 40 %
dans son activité professionnelle aménagée, décrite comme partiellement
adaptée ; elle pourrait être augmentée dans une activité plus adaptée, à
un taux qui resterait à déterminer en fonction du nouveau travail.

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Le 17 janvier 2023, un entretien de réseau a eu lieu au [...] en
présence de l’assurée, de représentants de son employeur ainsi que
d’G.________ pour l’OAI. L’assurée, en pleurs durant une large partie de
l’entretien, a notamment exposé que son état de santé ne s’améliorait
pas ; néanmoins, elle voulait absolument continuer son activité habituelle
et espérait pouvoir augmenter son taux à 50 %.
L’assurée a été reçue le 10 février 2023 par le Dr [...],
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, lequel a retenu le
17 février 2023 que l’assurée présentait des oligoarthralgies avec
cervicoscapulalgies chroniques et une gonarthrose gauche
tricompartimentale. On pouvait admettre des limitations fonctionnelles
pour toute activité accroupie, à genoux, nécessitant la montée et la
descente d’escaliers de manière répétitive ou avec piétinement répétitif.
Le 23 mars 2023, l’assurée a subi un examen d’IRM du genou
gauche réalisé par la Dre [...], spécialiste en radiologie, laquelle a conclu à
une gonarthrose sévère tricompartimentale à prédominance latérale et
antérieure ainsi qu’à une déchirure du ménisque médial de grade 3.
Le 3 avril 2023, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie, a vu l’assurée à sa consultation
spécialisée. Il a conclu le 5 avril 2023 à l’existence d’un problème cervical
avec des plaintes principales de l’assurée sous forme de paresthésies et
de douleurs irradiant jusque dans la main droite. Au niveau de l’épaule, il y
avait peut-être un élément de tendinopathie / lésion de la coiffe des
rotateurs, mais au second plan cliniquement. En cas de persistance des
symptômes, une consultation spécialisée chez un collègue spécialiste du
rachis était préconisée.
Le 21 avril 2023, l’assurée a été vue à la consultation du
Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur et plus particulièrement de l’épaule. Ce chirurgien
avait réalisé le 28 novembre 2014 une arthroscopie du genou gauche de

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l’assurée après une déchirure méniscale. Il a posé le diagnostic de
gonarthrose de stade 3 à gauche avec début de décoaptation. Les
douleurs que l’assurée présentait alors étaient dues à la décoaptation
qu’elle commençait à faire avec son genou gauche (cf. rapport du 24 avril
2023 du Dr V.________).
Le 23 mai 2023, le Dr B.________ a rapporté à l’OAI une
péjoration nette de l’état de santé de l’assurée sur le plan ostéoarticulaire.
Le 29 juin 2023, l’OAI a confié à [...] SA le mandat d’établir une
expertise rhumatologique ou de médecine physique et réadaptation.
Le 4 juillet 2023, l’assurée a été reçue à la consultation du
Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil moteur et plus particulièrement de la colonne vertébrale, lequel
a posé les diagnostics de cervicalgies post traumatiques,
cervicobrachialgies droites aspécifiques et sténose foraminale C4-C5, C5-
C6 bilatérale, ainsi que le diagnostic secondaire de gonalgies sur troubles
dégénératifs. Au surplus, il a relevé, aux termes de son rapport du 5 juillet
2023, que l’assurée était très triste. Elle était en outre très algique
pendant l’examen clinique.
Le 22 août 2023, l’assurée a subi une infiltration foraminale
C4-C5 droite réalisée sous contrôle scanner par le Dr [...], spécialiste en
radiologie.
L’entretien expertal a été mené le 14 septembre 2023 en
présence d’un interprète en langue tamoule par le Dr M.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation. Aux termes de son
rapport d’expertise monodisciplinaire en médecine physique et
réadaptation du 28 septembre 2023, les constatations du Dr M.________
tirées de cet entretien sont notamment les suivantes :
« Indications fournies spontanément par l'assurée dans le
cadre d'un entretien ouvert

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[…]
Madame I.________ déclare qu'immédiatement après l'accident, elle a
ressenti des douleurs rachidiennes diffuses et au niveau de l'épaule
droite, les douleurs s'accentuant avec le temps.
Deux jours plus tard, alors qu'elle souffrait aussi au gril costal
gauche, elle a rencontré son médecin traitant, un bilan radiologique
a montré une fracture costale.
Les gonalgies principalement à gauche sont apparues environ 4 à
5 mois après l'accident. Elle a été traitée principalement par
physiothérapie, Dafalgan 1 g et lrfen avec des effets secondaires au
niveau digestif. Après un arrêt de travail d'environ un an, Madame
I.________ a essayé de reprendre à 50 % à son poste habituel, mais
au bout d'un mois, elle a dû diminuer à 30 % en raison des
problèmes cervicaux, elle a repris son poste à 40 % depuis environ
un an.
Il est rappelé à l'expertisée qu'elle a consulté en janvier 2022, puis
en avril 2022, le Dr J.________, neurologue. Elle rapporte qu'elle
souffrait de paresthésies de la main droite au niveau des 4e et 5e
doigts, d'un œdème de la face médiale du coude, avec des
irradiations névralgiques jusqu'au cou. Elle a porté une attelle
immobilisant tout le membre supérieur droit pendant un mois avec
bénéfice, depuis les symptômes récidivent de temps en temps.
Madame I.________ déclare qu'elle a revu récemment le chirurgien
orthopédiste qui l'avait opérée en 2014 du genou gauche, en raison
de l'aggravation des douleurs bilatérales prédominant à gauche,
d'un dérouillage à la marche. Celui-ci a indiqué la poursuite de la
physiothérapie, a précisé qu'il n'y avait rien à faire, uniquement
mettre une prothèse.
Entretien approfondi sur les thèmes suivants
Affection actuelle
En ce qui concerne les gonalgies, Madame I.________ déclare ça va.
Elle explique que cette amélioration est essentiellement liée au fait
qu’elle rentre de quinze jours de vacances.
Elle précise qu’habituellement la flexion est difficile, la marche est
limitée à 10-15 minutes sur le plat, en montée, mais pas en
descente, la douleur survient parfois la nuit lorsqu’elle se tourne,
rapidement lorsqu’elle est debout, son chef lui permet régulièrement
de s’asseoir, est estimée à 70 % sur l’EVA [ndlr. échelle visuelle
analogique].
Sur interrogatoire, elle précise que ses genoux gonflent l’après-midi.
La douleur la plus importante se situe au niveau cervical, est
estimée à 60 % sur l’EVA aujourd’hui. Madame I.________ précise
qu’une infiltration a eu lieu il y a quinze jours sans effet positif.
Après avoir à nouveau expliqué l’utilisation de l’EVA, Madame
I.________ rapporte que les douleurs des genoux sont estimées en
moyenne à 40 % et les douleurs cervicales à 70 %, décrites comme
des brûlures, quelques fois irradient dans l’oreille droite, sont

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permanentes la journée, peuvent la réveiller la nuit. Elle se traite par
la prise de 1 à 2 Dafalgan 1 g par jour plus physiothérapie deux fois
par semaine.
Elle rapporte une douleur thoracique latérale gauche lorsqu’elle
porte des poids lourds et même lorsqu’elle dort sur le côté gauche, à
type de piqué.
Il est décrit sur interrogatoire une douleur rétro-scapulaire droite, un
œdème de la face médiale du coude droit et quelques épisodes de
paresthésies dans les 4e et 5e doigts qui surviennent de temps en
temps.
Alors qu’ultérieurement, Madame I.________ était extrêmement
souriante, l’évocation de ces douleurs déclenche des pleurs, car elle
exprime le fait qu’elle désire travailler à temps plein, comme cela a
toujours été le cas depuis qu’elle est en Suisse, mais qu’elle s’en
sent incapable.
[…]
Tableau clinique par rapport au travail
Il est précisé à Madame I.________ que son activité semble adaptée
selon les rapports en notre possession, elle précise cependant
qu'elle ne peut travailler plus de 40 %, car elle ne supporte pas la
position debout, ni assise prolongée.
[…] ».
Le Dr M.________ a retenu les diagnostics incapacitants de
cervicalgies chroniques sur cervicodiscarthrose et de gonalgies chroniques
bilatérales sur gonarthrose tricompartimentale. Les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : pas de travail répété en hyperflexion
et en hyperextension du rachis cervical, pas de port de charges répété en
rectitude du tronc > 5 kg, pas de port de charges en rectitude du tronc
> 10 kg, pas de travail accroupi, à genoux, avec montées et descentes
répétées d'escaliers, pas de marche prolongée sur terrain accidenté. Il
évaluait la capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle à
50 %, sans baisse de rendement, et la capacité de travail de l’assurée
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à 100 %,
toujours sans baisse de rendement, et ce dès le 8 février 2022, la capacité
de travail ayant été nulle du 13 septembre 2021 au 7 février 2022.
Par projet de décision du 16 octobre 2023, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations de
l’assurance-invalidité. Il retenait notamment que l’assurée présentait une

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incapacité de travail et de gain de 50 % dans son activité habituelle
d’employée de restauration, mais une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles – à savoir pas de travail
répété en hyper flexion et en hyper extension du rachis cervical, de port
de charges répété en rectitude du tronc de plus de 5 kg, de port de
charges en rectitude du tronc de plus de 10 kg, pas de travail accroupi, à
genoux, avec montées et descentes répétées d'escaliers, pas de marche
prolongée sur terrain accidenté –, et ce dès la fin du délai d’attente, soit
dès le 13 septembre 2022. Il considérait que l’assurée pouvait mettre sa
capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger. Compte tenu du salaire qu’elle pourrait
réaliser à 100 % dans une activité adaptée, son degré d’invalidité était
arrêté à 20 % et ne donnait pas droit à une rente d’invalidité. Une aide au
placement lui était cependant octroyée.
Lors d’un entretien téléphonique du 31 octobre 2023, l’assurée
a sollicité G.________ de lui expliquer le projet de décision précité. En
pleurs à plusieurs reprises, elle lui a en outre répété combien elle
souhaitait continuer à aller travailler au CHUV à 40 %, son activité
habituelle ayant été adaptée. Elle lui a par ailleurs exposé avoir pris des
antidépresseurs, mais avoir interrompu son traitement après trois mois.
Le 13 novembre 2023, l’assurée, représentée par Swiss Claims
Network SA, a contesté le projet de décision précité. Elle a conclu à l’octroi
d’une rente d’invalidité.
Le 12 décembre 2023, l’assurée, toujours représentée par
Swiss Claims Network SA, a complété ses déterminations. Elle a conclu à
l’annulation du projet de décision et à la mise en place de mesures
d’instruction complémentaires, notamment sous l’angle psychiatrique,
subsidiairement à la reconnaissance d’une invalidité de 50 %. Elle
soutenait notamment que la pathologie psychogène dont elle souffrait qui
s’apparentait d’après elle à un trouble dépressif récurrent et la
répercussion de cette pathologie sur sa capacité de travail n’avaient pas
été examinées.

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Par décision du 17 janvier 2024, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurance-invalidité de l’assurée. Aucun élément allégué à
l’appui de sa contestation n’était susceptible de mettre en doute le bien-
fondé de sa position. En particulier, l’atteinte dépressive incapacitante
alléguée par l’assurée n’était étayée par aucun document médical ; il
n’avait pas été retenu d’atteinte psychiatrique ni fait état d’un suivi
psychiatrique ou psychothérapeutique.
Par courrier de sa mandataire du 19 janvier 2024, l’assurée a
transmis à l’OAI un courrier du 15 janvier 2024 du Dr B.________ par lequel
ce dernier l’avait informée des récentes démarches entreprises auprès du
Prof. X.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et de la
Dre P.________ et des rapports à venir de ces spécialistes après qu’ils
auraient réexaminé l’intéressée.
B. Par acte du 20 février 2024, toujours représentée par Swiss
Claims Network SA, I.________ a formé recours contre la décision du
17 janvier 2024 de l’OAI devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement, à l’annulation de la décision précitée et à l’octroi d’une
rente d’invalidité de 50 % au moins, et, subsidiairement, à la mise en
œuvre d’une expertise médicale polydisciplinaire dans les disciplines de la
neurologie, l’orthopédie et la psychiatrie. Elle reprochait en substance à
l’intimé d’avoir fondé l’évaluation de sa capacité de travail sur un état de
faits inexact et incomplet, établi sur la base d’une expertise lacunaire. Elle
considérait notamment que l’expertise diligentée par l’intimé dans le
cadre de son instruction aurait dû comprendre plusieurs disciplines, à
savoir la neurologie ou la neurochirurgie, l’orthopédie et la psychiatrie. A
l’appui de son recours, elle a produit un rapport du 6 février 2024 du
Prof X.________ ainsi qu’un rapport du 9 février 2024 du Dr B.________.
A teneur de leurs rapports respectifs précités, le
Prof. X.________ estimait fondamental de maintenir la recourante dans son
poste d’employée de restauration auprès du R.________ à 40 %, sachant

- 12 -
qu’il avait été aménagé pour tenir compte des cervicalgies chroniques,
tandis que le Dr B.________ confirmait notamment qu’il n’était pas possible
compte tenu des limitations fonctionnelles que la recourante présentait
alors d’envisager une activité qui soit plus adaptée que celle qu’elle
exerçait auprès du [...] permettant une augmentation de son taux de
travail.
Par courrier de sa mandataire du 13 mars 2024, la recourante
a complété les moyens de preuves offerts à l’appui de son recours par la
production d’un rapport du 5 mars 2024 des Dres L.________ et P.________,
dont il ressort notamment la conclusion suivante :
« […] Mme I.________ présente des atteintes ostéoarticulaires
d’évolution chronique et responsables de limitations fonctionnelles
importantes, entrainant une diminution de sa capacité de travail
dans son poste d’aide en cuisine, malgré des aménagements et
adaptations. La capacité de travail maximale est estimée à 40 %
avec diminution de rendement, dans son activité ayant fait l’objet de
multiples aménagements tant concernant les activités que la
planification des horaires de travail (répartition sur 4 demi-journées /
semaine). La situation clinique est inchangée depuis de nombreux
mois et une amélioration n’est pas attendue ».
Par réponse du 15 avril 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Elle a en substance rappelé les motifs de sa décision et soutenu
que les rapports médicaux produits par la recourante à l’appui de son
recours ne rapportaient pas d’aggravation des atteintes déjà prises en
compte ou une nouvelle atteinte à la santé durablement incapacitante.
Elle se fondait à cet égard sur un avis médical du 25 mars 2024 de la
Dre C.________ du Service médical régional, dont elle a produit une copie,
en sus de son dossier.
Par courrier du 24 avril 2024 de sa mandataire, la recourante a
confirmé ses conclusions.
E n d r o i t :

- 13 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité et plus particulièrement à une rente.
3. a) Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les dispositions
légales (LAI et LPGA notamment) et règlementaires (RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]) modifiées dans le
cadre du « développement continu de l'AI » (RO 2021 705 ; FF 2017 2535).
b) En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les
principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir
l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande
d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis
dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Tous les
droits à la rente nés à partir du 1er janvier 2022 sont régis par les
dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur à partir du 1er
janvier 2022 (ch. 9101 de la circulaire de l’Office fédéral des assurances
sociales [ci-après : OFAS] sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-
invalidité valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er janvier 2024 [ci-
après : CIRAI]).

- 14 -
c) En l’occurrence, vu la demande de prestations de
l’assurance-invalidité de la recourante formée le 19 juillet 2022 et reçue le
lendemain par l’intimé, l’éventuel droit à la rente peut avoir pris naissance
au plus tôt le 20 janvier 2023 (art. 29 LAI). Sont donc applicables à
l’examen du droit à la rente de la recourante les dispositions de la LAI et
du RAI en vigueur dès le 1er janvier 2022. C’est ainsi dans cette version
qu’elles sont reproduites, citées et appliquées ci-après.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de la personne assurée
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de la personne
assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé d’elle, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de la personne
assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d’activité.
b) La personne assurée a droit à une rente si sa capacité de
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, si elle a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1
LAI).

- 15 -
c) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que la personne
assurée aurait pu obtenir si elle n’était pas atteinte dans sa santé (revenu
sans invalidité) est comparé à celui qu’elle pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée d’elle après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu
avec invalidité ; art. 16 LPGA).
d) Pour fixer ce taux, l'administration – ou le juge s'il y a
recours – a besoin de documents que les médecins, éventuellement
d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche des médecins consiste à
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Les données
médicales constituent en outre un élément utile pour déterminer quelles
activités peuvent encore être raisonnablement exigées de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves ancré
à l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a et l’arrêt cité).
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il
est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier, que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale

- 16 -
soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au
demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
f) Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb ; cf. également ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références
citées). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient à la personne assurée d’établir l’existence
d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela
vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 et les références citées).
5. a) En l’occurrence, la recourante fait valoir que le rapport
d’expertise du 28 septembre 2023 du Dr M.________, sur lequel l’intimé a
fondé la décision litigieuse, serait incomplet car dénué de volets
neurologique ou neurochirurgical, orthopédique et psychiatrique, si bien
qu’il ne saurait revêtir une valeur probante suffisante au rejet de la
demande. Elle reproche en outre à l’expert son appréciation de la capacité
de travail de la recourante. Lorsqu’il a conclu à une capacité de travail

- 17 -
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, le
spécialiste en médecine physique et en réadaptation précité n’aurait pas
tenu dûment compte des douleurs chroniques subies par la recourante,
lesquelles entraîneraient des limitations fonctionnelles importantes. Elle se
prévaut tout particulièrement des appréciations contraires du
Dr B.________ et du Prof. X.________, lesquels s’accordent pour conclure à
une capacité de travail résiduelle de 50 % maximum dans son activité
habituelle telle qu’adaptée aux limitations fonctionnelles de la recourante.
L’intimée considère, quant à elle, que le rapport d’expertise
précité doit se voir accorder une pleine valeur probante. Elle souligne en
particulier que la recourante ne fait valoir aucun élément objectif qui n’ait
pas déjà été pris en compte par le Dr M.________.
b) Il convient d’examiner si le rapport d’expertise du 28
septembre 2023 du Dr M.________ remplit les réquisits jurisprudentiels pour
se voir reconnaître une pleine valeur probante et, en particulier, s’il
comprend une investigation et un examen suffisants des plaintes de la
recourante.
c) A teneur de son rapport d’expertise, le Dr M.________ retient
les diagnostics incapacitants de cervicalgies chroniques sur
cervicodiscarthrose et de gonalgies chroniques bilatérales sur gonarthrose
tricompartimentale. Il exclut ainsi les diagnostics de sténose foraminale
modérée C5-C6 et C4-C5 des deux côtés, de discrète ostéophytose du
tiers inférieur de la glène de l’épaule droite, de neuropathie d'enclavement
du nerf ulnaire droit au coude et du syndrome du canal carpien droit de
degré modéré, retenus les 22 juin 2022, 2 septembre 2022 et 4 juillet
2023 par les Drs D.________, L.________, P.________ et Q.________. Or, si le
Dr M.________ a bien constaté aux pp. 7, 20 et 21 de son rapport
d’expertise que ses confrères et consœurs avaient posé les diagnostics
précités, il ne les a pas discutés ni n’a a fortiori motivé pourquoi il les
considérait comme non-incapacitants, voire les écartait. La motivation des
conclusions du Dr M.________ quant aux diagnostics retenus est donc
insuffisante à l’aune des exigences jurisprudentielles susmentionnées.

- 18 -
Cette motivation est d’autant plus insatisfaisante qu’elle ne
permet pas de comprendre la mesure dans laquelle l’expert a tenu compte
des plaintes de la recourante et pour quels motifs. Ainsi, il ne ressort pas
du rapport d’expertise que la symptomatologie afférente aux diagnostics
non retenus par le Dr M.________ aurait disparu. Au contraire, ce dernier
indique à la page 11 de son rapport que la recourante lui a spontanément
signalé que les symptômes ressentis au niveau de son membre supérieur
droit, à savoir en particulier des paresthésies de la main droite au niveau
des quatrième et cinquième doigts et des irradiations névralgiques,
récidivent de temps en temps depuis qu’elle ne porte plus d’attelle. Il
expose encore à la page 12 qu’interrogée, la recourante a décrit une
douleur rétro-scapulaire droite, un œdème de la face médiale du coude
droit et quelques épisodes de paresthésies dans les quatrième et
cinquième doigts survenant de temps en temps. Or, si l’expert constate
une absence de divergence entre les symptômes décrits et l’observation
objective médicale (cf. p. 22 du rapport d’expertise médicale), il n’explique
pas les motifs pour lesquels ces symptômes ne traduiraient cependant
aucun diagnostic incapacitant ni n’entraîneraient aucune limitation
fonctionnelle. Il en va de même mutatis mutandis des plaintes de la
recourante afférentes aux positions assise et debout prolongées qu’elle lui
avait pourtant dit ne pas supporter (comp. pp. 13 et 23 du rapport
d’expertise médicale).
A cela s’ajoute que ce rapport d’expertise ne comprend
aucune discussion des constatations respectives du 2 septembre 2022 des
Dres L.________ et P.________ et du 25 novembre 2022 du Dr B.________
relatives à la capacité de travail de la recourante ni a fortiori
d’investigation complémentaire à son sujet. En fait, le Dr M.________ s’est
limité à les reproduire dans la synthèse du dossier médical de la
recourante (cf. pp. 7 et 8 du rapport d’expertise médicale), avant de
considérer au terme de son évaluation médicale qu’il était indiqué de
poursuivre l’activité d’aide de cuisine au maximum à 50 % (p. 22 du
rapport précité), tout en concluant sur le plan médico-assurantiel à une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée (p. 24 du rapport

- 19 -
précité), le poste de travail de la recourante étant qualifié de partiellement
adapté (p. 22 du rapport précité). On ne comprend dès lors pas comment
le Dr M.________ peut retenir que la capacité de travail de la recourante
dans une activité adaptée reste entière. Aussi la motivation des
conclusions du Dr M.________ quant à la capacité de travail de la
recourante est-elle également insuffisante au regard des exigences
jurisprudentielles susmentionnées.
Ces conclusions sont au reste contredites par celles du
6 février 2024 du Prof. X.________, du 9 février 2024 du Dr B.________ et du
5 mars 2024 des Dres L.________ et P.________. Les Drs B.________, [...] et
P.________ en particulier retiennent en effet que la capacité de travail
maximale de la recourante est de 40 % – avec diminution de rendement –
dans son activité d’employée de restauration auprès du [...], laquelle a fait
l’objet de multiples aménagements tant concernant le cahier des charges
de la recourante que la planification de ses horaires de travail. En d’autres
termes, ils considèrent que la recourante n’est plus en mesure de
travailler à 100 %, et ce même dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
On ajoutera enfin qu’il ressort des notes d’entretien de l’intimé
que l’assurée pleure systématiquement lorsqu’elle parle de son état de
santé et de son impossibilité à travailler à 100 % (cf. rapports d’entretien
des 3 octobre 2022, 17 janvier et 31 octobre 2023 notamment). Le
Dr M.________ a également relevé ces pleurs, tout en soulignant que le
Dr Q.________ avait aussi noté cette tristesse aux termes de son rapport du
5 juillet 2023 (cf. pp. 12 et 21 du rapport d’expertise). Il n’a cependant
effectué aucun test psychologique (cf. p. 19 du rapport d’expertise) afin de
déterminer si ces éléments étaient symptomatiques d’une atteinte d’ordre
psychique à la santé de la recourante. Cette problématique n’a pas non
plus été investiguée d’une autre manière par l’intimé.
d) En conclusion, les éléments qui précèdent soulèvent des
doutes sur la fiabilité et la pertinence de l’appréciation du Dr M.________
concernant les diagnostics incapacitants retenus, les limitations

- 20 -
fonctionnelles de la recourante et, partant, sa capacité de travail. Aussi
l’intimé ne peut-il être suivi lorsqu’il considère que le rapport d’expertise
du 28 septembre 2023 du Dr M.________ suffit à retenir une capacité de
travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de
la recourante. La capacité de travail, l’éventuelle baisse de rendement et
les limitations fonctionnelles de la recourante doivent faire l’objet
d’investigations complémentaires.
6. a) Selon la jurisprudence, le juge des assurances qui estime
que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément
d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction
complémentaire (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4 ; 122 V 163 consid. 1d).
b) Au moment d’examiner l’opportunité de renvoyer la cause à
l’administration afin qu’elle procède à un complément d’instruction, son
comportement ne doit être dicté que par la question de savoir si une
instruction complémentaire (sur le plan médical) est nécessaire afin
d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’état de fait
déterminant sur le plan juridique (cf. TF U 571/2006 du 29 mai 2007
consid. 4.2 in SVR 2007 UV no 33 p. 111 ; Ueli Kieser, Kommentar zum
Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts,
4e éd. Zurich/Bâle/Genève 2020, nos 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
c) Lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, un renvoi à
l’assureur ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la
procédure, ni le principe inquisitoire (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4 ; 122 V
163 consid. 1d). Il est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF 137
V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d) En l’occurrence, il s’impose d’annuler la décision entreprise
et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire. En

- 21 -
effet, l’intimé n’a pas dûment investigué l’état de santé de la recourante.
Cela vaut tout particulièrement pour les plans neurologique et
psychiatrique, lesquels n’ont fait l’objet d’aucun éclaircissement par
l’intimé. Il n’appartient dès lors pas à la Cour de céans d’instruire et
trancher ces dernières problématiques. Il incombera ainsi à l’intimé de
mettre en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire comportant des
volets neurologique et psychiatrique, en sus d’un volet rhumatologique ou
orthopédique, destinée à clarifier le tableau clinique présenté par la
recourante et les répercussions de ses atteintes sur sa capacité de travail.
Une fois l’instruction complétée, il appartiendra à l’intimé de fixer le degré
d’invalidité de la recourante, de déterminer quelles activités peuvent être
raisonnablement exigées d’elle et, sur cette base, d’examiner si
l’intéressée a droit à une rente.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
entreprise annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de sa
mandataire (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à
1’200 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 22 -
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 17 janvier 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
Canton de Vaud.

- 23 -
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à I.________ la somme de 1’200 fr. (mille deux cents
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Swiss Claims Network SA (pour I.________),
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :