vd_gerichte · PE19.020315 · 2020-04-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.020315-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 avril 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 221 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 mars 2020 par
U.________ contre l’ordonnance rendue le 16 mars 2020 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE19.020315-LAS, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 14 octobre 2019, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a ouvert une instruction pénale contre U.________ pour lésions
corporelles simples, diffamation, injure, menaces, tentative d’enlèvement
et empêchement d’accomplir un acte officiel. Il lui est en substance
reproché d’avoir agressé, à la sortie de son travail, un ancien collègue
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auquel il reprochait d’être responsable de son licenciement, de l’avoir
insulté et frappé à plusieurs reprises, notamment à la tête, d’avoir tenté
de le faire entrer dans le coffre de sa voiture, de l’avoir traité de
pédophile, de l’avoir menacé de mort, puis d’avoir pris la fuite. L’intéressé
a pu être interpellé au terme d’une longue course-poursuite à travers la
ville, ayant nécessité l’intervention de trois patrouilles de police. Il a été
entendu par le Ministère public le lendemain.
Par ordonnance du 18 octobre 2019, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la mise en détention provisoire d’U.________ pour
une durée de trois mois, jusqu’au 14 janvier 2020, en raison d’un risque de
réitération. Cette détention a été prolongée pour une durée de trois mois,
jusqu’au
12 mai 2020, par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du
14 janvier 2020, pour le même motif.
En cours d’instruction, U.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique, à laquelle il a refusé de collaborer. Le Dr [...] a rendu un
rapport daté du 1er février 2020, sans avoir pu rencontrer le prévenu, dont
il ressort notamment que l’expertisé souffre d’un trouble de la
personnalité spécifique de type paranoïaque, d’évolution chronique,
sévère et présent lors des faits qui lui sont reprochés. Sa responsabilité est
pleine et entière. Le risque de récidive est élevé, dans la mesure où des
éléments issus d’une première expertise psychiatrique – diligentée par le
même expert, également sans avoir rencontré le prévenu, dans le cadre
d’une précédente procédure pénale où l’intéressé a été condamné pour
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires notamment –
peuvent être repris, soit qu’il est probable qu’à la faveur d’un nouvel
accès de colère, suite à un vécu d’injustice, l’intéressé réitère des
menaces de mort. Par ailleurs, alors qu’il est difficile d’estimer le risque de
violence physique lors de la première expertise, il peut désormais être
considéré comme très probable. La mise en place d’un traitement médical,
auquel l’intéressé serait peu sensible et probablement opposant, n’est pas
recommandée.

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Par acte d’accusation du 4 mars 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a renvoyé U.________ devant le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne pour lésions corporelles simples,
diffamation, injure, menaces, tentative de séquestration et enlèvement,
empêchement d’accomplir un acte officiel et violation simple des règles de
la circulation routière. Il a notamment requis que le prévenu soit
condamné à une peine privative de liberté ferme de 8 mois. Les débats
ont été fixés au 5 mai 2020.
B. Le 4 mars 2020, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de
mise en détention pour des motifs de sûreté d’U.________ pour une durée
de deux mois, invoquant un risque de réitération et un risque de fuite.
Le même jour, le Tribunal des mesures de contrainte a imparti
au défenseur d’U.________ un délai de trois jours pour se déterminer sur
cette demande et a ordonné la détention pour des motifs de sûreté de ce
dernier, à titre de mesure temporaire, jusqu’à droit connu sur dite
demande.
Le 6 mars 2020, le défenseur d’U.________ a conclu au rejet de
cette demande, contestant l’existence des risques invoqués et demandant
la mise en œuvre de mesures de substitution, sous la forme du dépôt des
documents d’identité de l’intéressé, de la poursuite d’un suivi existant
auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie des [...] et de
l’interdiction de pénétrer dans un périmètre donné autour des lieux de vie
et de travail du plaignant.
Par ordonnance du 16 mars 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention pour des motifs de sûreté d’U.________
(I), a fixé la durée maximale de sa détention au plus tard jusqu’au 12 mai
2020 (II) et a dit que les frais de sa décision suivaient le sort de la cause
(III). Il a considéré que les risques de fuite et de réitération étaient

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concrets et qu’aucune mesure de substitution n’était susceptible de les
pallier.
C. Par acte du 30 mars 2020, agissant seul, U.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation. Il a
en substance contesté l’appréciation du risque de récidive faite par
l’expert psychiatre et a, pour le surplus, renvoyé à une conversation
téléphonique qu’il aurait eue avec son avocat.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP) contre une
décision du tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable, hormis en ce qui concerne le renvoi à un
argumentaire contenu dans une écoute téléphonique – qui ne figure de
toute manière pas au dossier –, la loi prévoyant expressément que le
recours doit être adressé à l’autorité par écrit (art. 396 al. 1 CPP).
2. La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque
l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève
lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa
sanction privative de liberté, qu'il soit libéré ou que l'expulsion soit
exécutée (art. 220 al. 2 CPP).
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou

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un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
L’art. 229 al. 1 CPP prévoit que, sur demande écrite du
ministère public, le tribunal des mesures de contrainte statue sur la
détention pour des motifs de sûreté lorsqu'elle fait suite à une détention
provisoire.
3. En l’espèce, le recourant ne conteste pas, à juste titre,
l’existence de soupçons suffisants de culpabilité à son encontre. Ces
soupçons sont fondés tant au vu du renvoi de l’intéressé devant le
Tribunal de police pour des infractions graves qu’au vu des motifs retenus
par le Tribunal des mesures de contrainte dans sa première ordonnance
du 18 octobre 2019 (p. 4), qui demeurent d’actualité, et sont fondés sur
des aveux partiels, soit notamment d’avoir craché au visage du plaignant,
de l’avoir frappé et d’avoir tenté de le faire entrer dans le coffre de sa
voiture.
3.1 Le risque de fuite n’est pas contesté, à juste titre. Il est concret
et doit être retenu pour les motifs indiqués dans l’ordonnance attaquée
ainsi que dans la demande du Ministère public du 4 mars 2020. Quand
bien même le prévenu possède la nationalité suisse, il aurait évoqué à
plusieurs reprises son intention de quitter la Suisse pour s’établir à Dubaï,
dans divers écrits adressés à sa sœur et au Ministère public. Le risque que
le prévenu prenne la fuite pour échapper aux poursuites pénales dirigées
contre lui est donc réel et justifie sa détention pour des motifs de sûreté.

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3.2 L’existence d’un risque de réitération ne semble pas
véritablement contestée non plus, si ce n’est au travers des critiques
opposées aux conclusions de l’expert à ce sujet.
3.2.1 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire
peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le
prévenu compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou
des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de
récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis
des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un
pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5; TF
1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
consid. 3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.3.1; TF 1B_3/2019
du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en

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premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.7; TF 1B_3/2019 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid. 3.2; ATF 137 IV 84
consid. 3.2; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et exigences pour admettre le risque de récidive est
inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en
danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque
de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe
également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 précité consid. 2.9; TF 1B_3/2019 précité).
3.2.2 En l’espèce, l’existence d’un risque de réitération est patente.
Le prévenu a fait l’objet de quatre condamnations pénales entre 2011 et
2018, pour diverses infractions contre le patrimoine, pour conduite en état
d’ébriété qualifiée, pour insoumission ou absence injustifiée
(condamnation militaire) et, en dernier lieu, le 16 novembre 2018, pour
injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et
infraction à la loi fédérale sur les armes. Dans le cadre de cette dernière
condamnation, une peine privative de liberté de 170 jours, sous déduction
de 155 jours de détention provisoire déjà subis, a notamment été
prononcée à son encontre pour avoir très gravement menacé, à plusieurs

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reprises, le gestionnaire administratif de son dossier auprès du CSR et
avoir fait entrer des armes interdites sur le territoire suisse. Ces seuls
éléments permettent de conclure à un pronostic défavorable au sujet du
risque de réitération, le prévenu ayant à nouveau commis des infractions
pénales peu après une période de détention d’une certaine durée. On
assiste de surcroît à une intensification de son activité délictueuse et à
une escalade de la violence, l’intéressé s’en étant désormais pris
physiquement à l’intégrité corporelle d’une personne, démontrant ainsi
qu’il se trouve dans l’incapacité de surmonter ses colères et sa frustration.
Comme l’a en outre relevé le Ministère public, son peu de collaboration à
l’enquête et le fait qu’il minimise grandement les faits lui étant reprochés
témoigne d’une absence de prise de conscience inquiétante.
Ce pronostic, qui peut être posé même en faisant abstraction
de l’expertise psychiatrique, se trouve de fait encore renforcé par celle-ci.
Les conclusions rendues par l’expert dans son rapport du 1er février 2020
s’avèrent fondées en ce qu’elles se basent sur la précédente expertise,
l’intéressé paraissant effectivement avoir, à la faveur d’un nouvel accès
de colère, suite à un vécu d’injustice, réitéré des menaces de mort, cette
fois-ci contre son ancien collègue. Il n’y a dès lors pas lieu de douter de la
nouvelle conclusion posée par l’expert, selon laquelle le risque de violence
physique peut désormais être considéré comme très probable. De toute
manière, le recourant n’oppose aucun grief sérieux contre l’expertise
précitée, si ce n’est d’inférer que l’expert ne l’a – à nouveau – pas
rencontré. Cela étant, il ne prétend pas que le Dr [...] ne se serait pas
fondé sur des éléments objectifs pour établir son rapport et il appartiendra
au juge du fond d’évaluer la portée de l’absence d’audition du prévenu par
ce praticien.
La détention pour des motifs de sûreté d’U.________ est ainsi
justifiée pour ce motif également.
4. Pour le surplus, cette détention demeure proportionnée dans
sa durée (art. 212 al. 3 CPP), puisqu’elle correspond, en prolongation de la

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détention provisoire précédemment ordonnée, à la peine requise par le
Ministère public. Par ailleurs, aucune mesure de substitution n’est propre à
pallier les risques retenus. En particulier, on ne voit pas en quoi la
poursuite du suivi psychologique dont bénéficiait l’intéressé avant sa
détention serait suffisant à cet égard au vu des conclusions de l’expert à
ce sujet et compte tenu du fait que ce suivi ne l’a pas empêché de
commettre de nouvelles infractions.
5. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 16 mars 2020 confirmée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués de l’émolument d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des
frais judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 16 mars 2020 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge d’U.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christian Favre, avocat (pour U.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :