vd_gerichte · ZA20.037513 · 2022-10-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 97/20 - 130/2022
ZA20.037513
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 octobre 2022
____________________
Composition : M. NEU, président
M. Bonard et Mme Gabellon, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me David Métille,
avocat à Lausanne,
et
ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, à Zurich, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1963,
travaille depuis 2009 en qualité de juriste pour le compte de G.________ SA.
A ce titre, elle est assurée auprès de Zurich Compagnie d’Assurances SA
(ci-après : la Zurich ou l’intimée) contre les accidents professionnels et
non professionnels.
Le 2 février 2018, l’assurée a glissé sur une plaque de verglas
alors qu'elle se rendait à la station de métro pour aller travailler et, en
tombant, s'est cogné l’épaule droite contre le sol. Le même jour, elle s’est
présentée à la Permanence Q.________ pour y recevoir les premiers soins
en raison de douleurs localisées à l’épaule droite limitant les mouvements
actifs et passifs de celle-ci (rapport du 11 avril 2018).
Une IRM de l’épaule droite a été pratiquée le 20 février 2018
dont l’indication était une « contusion avec choc direct de l’épaule droite
le 2 février 2018 ». Elle a conclu à une déchirure complète avec
amyotrophie du sus-épineux et à une déchirure transfixiante d’une partie
du sous-épineux.
Dans un rapport du 19 mars 2018, le Dr K.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
posé le diagnostic de lésions du tendon supra-épineux et infra-épineux
avec tendinopathie du long chef du biceps post-traumatique de l’épaule
droite le 2 février 2018. Dans la mesure où l’assurée présentait une lésion
complète des tendons supra- et infra-épineux, il a proposé une prise en
charge arthroscopique par réparation de la coiffe des rotateurs et
ténodèse du long chef du biceps. Cette intervention, effectuée par le
médecin prénommé, a eu lieu le 28 mars 2018.
Le 1er juin 2018, J.________ a repris son travail à 50 %, puis à
100 % dès le 16 juillet 2018.

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Le 21 février 2019, l’assurée a consulté le Dr K.________. Dans
son rapport daté du lendemain, il a posé le diagnostic de « tendinopathie
de la coiffe des rotateurs et du long chef du biceps de l’épaule gauche (en
cours d’investigation) » et indiqué qu’elle avait été opérée par ses soins
pour une lésion traumatique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite,
avec une évolution favorable. Lors de l’accident du 2 février 2018,
l’intéressée avait toutefois également été victime d’un traumatisme à
l’épaule gauche, d’abord peu symptomatique et qui n’avait ainsi pas été
investigué. La symptomatologie douloureuse étant en augmentation, avec
une incidence sur le sommeil, le Dr K.________ a préconisé une
échographie diagnostique de l’épaule gauche dont l’indication était une
« suspicion de tendinopathie de coiffe et du long chef du biceps ». Réalisé
le 27 février 2019, cet examen a conclu à une probable déchirure
transfixiante incomplète du tendon supra-épineux, s’étendant
postérieurement à la jonction supra-infra-épineux et aux fibres hautes du
tendon infra-épineux.
Sollicité pour détermination, le Dr F.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin
consultant auprès de la Zurich, a exclu l’existence d’un lien de causalité
entre l’accident du 2 février 2018 et l’atteinte à l’épaule gauche dans la
mesure où les premiers éléments versés au dossier ne faisaient nulle
mention d’une chute sur l’épaule gauche (avis du 18 avril 2019).
Le 25 avril 2019, la Zurich a informé l’assurée qu’elle
envisageait de ne pas prendre en charge le traitement médical de l’épaule
gauche faute d’un lien de causalité entre l’accident du 2 février 2018 et
une quelconque lésion à cette épaule.
Dans un rapport du 3 mai 2019, le Dr K.________ a expliqué
que, à la suite d’une chute survenue le 2 février 2018, l’assurée avait été
opérée pour une lésion traumatique de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite et que l’évolution s’était révélée favorable. Cette chute avait aussi
entraîné un traumatisme à l’épaule gauche, lequel n’avait toutefois pas
été immédiatement investigué en raison de son caractère faiblement

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symptomatique. Toutefois, la persistance de douleurs à cette épaule avait
conduit à la réalisation d’une échographie ayant également mis en
évidence une lésion de la coiffe des rotateurs. Une infiltration cortisonée
avait permis, pour le moment du moins, de maintenir sous contrôle
l’évolution des douleurs. Dès lors que l’évolution post-opératoire de
l’épaule droite était favorable, le traitement de ce côté était terminé. En
revanche, si la situation au niveau de l’épaule gauche était pour l’heure
stabilisée à la suite de l’infiltration cortisonée, le Dr K.________ a suggéré
d’adapter le traitement à l’évolution clinique. Au vu de l’imagerie
démontrant une lésion transfixiante du tendon supra-épineux gauche, il a
rendu l’assurée attentive au risque d’une évolution vers des douleurs
récidivantes nécessitant en ce cas une intervention arthroscopique.
Puisque les douleurs de l’épaule gauche étaient intervenues dans les
suites de l’accident du 2 février 2018, le médecin prénommé a invité la
Zurich à reconsidérer sa position en admettant que les troubles présentés
par l’assurée à l’épaule gauche étaient consécutifs à sa chute du mois de
février 2018 et, partant, engageaient la responsabilité de l’assureur-
accidents.
Le 31 mai 2019, le Dr F.________ a une nouvelle fois relevé que,
lors de sa chute du 2 février 2018, l’assurée était tombée sur l’épaule
droite et avait subi à cette occasion une déchirure traumatique de la coiffe
des rotateurs opérée avec succès. Les lésions de l’épaule gauche n’étaient
pas en lien avec l’accident assuré mais revêtaient un caractère
dégénératif qui n’était pas à la charge de l’assurance-accidents.
Par décision du 6 juin 2019, la Zurich a refusé de prester pour
les troubles de l’assurée à l’épaule gauche, motif pris qu’ils n’étaient pas
dus à l’accident du 2 février 2018 mais qu’ils étaient de nature
dégénérative.
Par courrier électronique du 11 juin 2019, complété le 4 juillet
suivant, l’assurée s’est opposée à cette décision. Elle a indiqué que, selon
son radiologue, la lésion du muscle à l’épaule gauche pouvait difficilement
s’expliquer par une maladie.

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La Zurich a soumis le dossier à son médecin-conseil, le Dr
S.________, spécialiste en chirurgie générale et traumatologie et chirurgie
viscérale. Dans son rapport du 25 mars 2020, traduit en français, il a
souligné qu’en cas de chute sur l’épaule droite, il n’était pas possible, d’un
point de vue mécanique, que l’épaule gauche soit également touchée. Il a
par ailleurs relevé que l’épaule droite présentait pratiquement les mêmes
lésions dégénératives que l’épaule gauche. Selon toute vraisemblance,
celles-ci étaient préexistantes à l’événement accidentel du 2 février 2018,
lequel ne pouvait ainsi avoir causé les troubles allégués par l’assurée à
l’épaule gauche.
Se fondant sur l’appréciation des Drs F.________ et S.________,
la Zurich a, par décision sur opposition du 28 août 2020, nié le droit de
l’assurée à des prestations de l’assurance-accidents obligatoire pour ses
troubles à l’épaule gauche faute d’un lien de causalité entre ces derniers
et l’accident du 2 février 2018.
B. a) Par acte du 28 septembre 2020, J.________, représentée par
Me David Métille, avocat, a saisi la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un recours contre la décision sur
opposition du 28 août 2020 en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à son annulation en ce sens que la Zurich est tenue de
servir ses prestations « pour les suites de l’accident du 2 février 2018 en
rapport avec les lésions subies au niveau de l’épaule gauche »,
subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise orthopédique, sinon
au renvoi de la cause à l’autorité administrative afin qu’elle procède elle-
même à un tel complément d’instruction.
Tout d’abord, l’assurée a remis en cause l’appréciation du Dr
S.________ en soulignant qu’il était de notoriété publique que les médecins-
conseils des assureurs sociaux s’exprimaient constamment en faveur de
leurs mandants qui les rémunéraient dans cette optique. Après avoir
ensuite procédé à un découpage séquence par séquence du déroulement
de l’accident du 2 février 2018 (perte d’équilibre suivie d’une sorte de
« vol plané » avec chute sur l’épaule droite et mouvement réflexe de

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tension de l’épaule gauche), elle estimait des plus plausibles qu’à la suite
de sa glissade sur une plaque de verglas, elle ait pu contracter, dans un
mouvement réflexe, son bras/épaule gauche. Selon elle, la chute dont elle
avait été victime n’excluait nullement une combinaison impliquant non
seulement un choc direct sur le côté droit mais également un mouvement
de tension du bras gauche, celui-ci intervenant par effet réflexe, à partir
du moment où elle avait pris conscience de sa perte d’équilibre, l’instinct
de sauvegarde la poussant à tenter d’amortir au mieux sa chute, quelle
que soit la position dans laquelle elle se trouvait. Elle ne pouvait dès lors
en aucune manière souscrire à la vision des plus schématiques et
restrictives selon laquelle il était impossible de subir des lésions au niveau
des deux épaules lors de la même chute, le mécanisme décrit s’avérant au
contraire tout à fait compatible avec l’apparition de deux traumatismes
survenant de manière différenciée à chacune des épaules (choc direct
d’un côté et mouvement d’extension de l’autre). Contrairement à ce que
prétendait la Zurich, elle s’était spontanément plainte de douleurs à son
épaule gauche lors de sa prise en charge le jour de l’accident, la priorité
ayant cependant été accordée à l’épaule droite dès lors qu’elle n’arrivait
plus à bouger son bras droit. S’il fallait suivre les propos de la Zurich, cela
signifierait que parce qu’elle n’avait pas été en mesure d’exprimer à haute
voix la problématique de son épaule gauche, respectivement que les
douleurs avaient été masquées durant toute cette période par la prise
d’anti-douleurs et d’anti-inflammatoires, elle serait automatiquement
pénalisée par l’application des dispositions en matière d’assurance-
accidents. Il en résultait qu’il ne pouvait être accordé aucune valeur
probante à l’appréciation du Dr S.________ mais qu’il convenait de suivre
l’opinion du Dr K.________, telle qu’exprimée dans ses rapports des 22
février et 3 mai 2019. Si la Cour de céans devait toutefois estimer que la
présente affaire ne pouvait être tranchée sur la base du dossier constitué
par la Zurich, il convenait de diligenter une expertise orthopédique à
confier à un expert indépendant du monde des assurances.
b) Dans sa réponse du 4 janvier 2021, la Zurich a souligné
que, contrairement à ce qu’avançait l’assurée, son refus de prendre en
charge le traitement médical de l’épaule gauche ne reposait pas

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seulement sur l’appréciation du Dr S.________ mais également sur celle du
Dr F.________, lequel s’était déjà prononcé au préalable sur le lien de
causalité naturelle. Ensuite, même si la version des faits présentée par
l’assurée concernant sa chute paraissait possible, elle n’emportait
toutefois aucunement pleine conviction. En effet, la chute sur la glace était
intervenue très rapidement, raison pour laquelle il était impossible de
reconstituer plus de deux ans après les faits, en marge des déclarations et
des explications de l’époque, le déroulement exact de cette chute.
S’agissant de l’apparition des problèmes à l’épaule gauche, la Zurich a
relevé le manque de cohérence dans les propos de l’assurée, selon
lesquels ils remonteraient soit au début de la prise en charge soit au mois
de février 2019. En tout état de cause, ils n’étaient corroborés par aucun
document médical émanant des médecins consultés à l’époque de
l’accident. Cela était d’autant plus étonnant alors que le Dr K.________
affirmait un an plus tard que la lésion à l’épaule gauche serait de nature
traumatique (cf. rapport du 22 février 2019). Enfin, concernant les anti-
douleurs et les anti-inflammatoires, s’il est vrai qu’ils aient pu avoir un
« effet masquant », il paraissait invraisemblable que l’assurée ait pu
prendre ce genre de médicaments pendant une année entière, ce que
laissait toutefois entendre le Dr K.________ dans ses rapports des 22 février
et 3 mai 2019. Considérant qu’il convenait d’accorder une pleine valeur
probante à l’avis du Dr S.________ du 25 mars 2020, la Zurich a conclu au
rejet du recours.
c) Par réplique du 3 février 2021, l’assurée a déploré le
caractère orienté de l’approche des médecins-conseils de la Zurich en vue
d’exclure toute relation de causalité entre la chute du 2 février 2018 et les
lésions constatées à l’épaule gauche. Selon elle, il demeurait des plus
curieux qu’elle ait présenté des épaules tout à fait fonctionnelles jusqu’au
jour de l’accident, même avec la présence de troubles dégénératifs
asymptomatiques et que ceux-ci le sont devenus après la chute en
question. A l’appui de son écriture, elle a produit une attestation établie le
2 février 2020 par P.________, physiothérapeute, lequel faisait état de
douleurs au niveau de l’épaule gauche lors des séances de physiothérapie
de l’épaule droite. Il fallait donc admettre que de telles douleurs n’étaient

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pas apparues de manière spontanée. Aussi existait-il une situation de
continuité entre les douleurs apparues après l’accident du 2 février 2018,
puis lors du traitement de l’épaule droite et à l’issue de ce traitement. En
conséquence, l’assurée a déclaré confirmer ses conclusions.
d) Dupliquant en date du 19 mars 2021, la Zurich a répété
qu’il convenait d’accorder pleine valeur probante à l’avis du 25 mars 2020
du Dr S.________ confirmé par le Dr F.________. Elle s’est ensuite étonnée
que l’attestation du physiothérapeute n’ait pas été produite à l’appui du
courriel de l’assurée du 20 avril 2020, dans lequel elle indiquait avoir mal
aux deux épaules. De même, il lui paraissait peu compréhensible qu’elle
n’ait pas consulté de médecin durant toute la période pendant laquelle
elle suivait des séances de physiothérapie alors même qu’elle aurait
ressenti des douleurs et que cela aurait péjoré la rééducation de l’épaule
droite selon le physiothérapeute P.________. Par ailleurs, en cette qualité, il
n’incombait pas à ce dernier de se prononcer sur le lien de causalité entre
l’accident de 2018 et les douleurs ; le simple fait que l’épaule gauche ait
été asymptomatique jusqu’à la chute ne suffisait pas pour établir un lien
de causalité entre celle-ci et le dommage. La Zurich a encore produit un
article publié dans InfoMed n° 2021/1 intitulé « Evaluation médicale ciblée
après traumatisme de l’épaule » dont elle entendait déduire l’existence
d’une usure, voire d’une maladie de caractère crescendo et des
inaptitudes décrites par le Dr K.________. Elle a confirmé ses conclusions.
e) A l’appui de ses déterminations du 13 avril 2021, l’assurée
a produit une prise de position de Swiss Orthopaedics adressée au
Tribunal fédéral le 1er octobre 2020. Selon ce groupe d’experts, un choc
direct sur l’épaule sans réception sur le membre supérieur en extension
était apte à générer une lésion transfixiante. A partir du moment où les
membres de Swiss Orthopaedics ne bénéficiaient d’aucun intérêt matériel
ni financier à faire passer certaines lésions spécifiques en accident plutôt
qu’en maladie, leur position tendait avant tout à établir des limites
raisonnables et supportables entre les cas relevant de l’accident et ceux
devant être considérés comme de la maladie. Dans ces conditions, il ne
pouvait être question d’accorder une pleine valeur probante aux avis des

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Drs F.________ et S.________, ce d’autant qu’ils étaient suffisamment mis en
doute par les rapports plus circonstanciés émanant du Dr K.________. Par
ailleurs, elle avait fait part dès le mois d’avril 2018 à son médecin traitant
et à son physiothérapeute de ses douleurs à l’épaule gauche, si bien que
l’on ne pouvait considérer de tels propos comme ayant été tenus dans la
perspective ou en raison de la procédure en cours. Renvoyant pour le
surplus aux arguments exposés dans ses précédentes écritures, l’assurée
a déclaré confirmer ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-accidents, singulièrement sur la question de l’existence d’un
lien de causalité entre les lésions à l’épaule gauche et l’événement
accidentel du 2 février 2018.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.

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Selon l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).

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c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement
avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est

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déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’espèce, la Zurich a reconnu que l’événement du 2
février 2018 constituait un accident au sens de l’art. 4 LPGA, comme elle
le relève expressément dans la décision sur opposition du 28 août 2020
(p. 3). Ce point n’est d’ailleurs pas contesté par la recourante.
On rappellera en outre que l’intimée a accepté de prester des
suites de cet événement, en prenant en charge les frais de traitement et
en versant des indemnités journalières. Ce faisant, elle a admis un lien de
causalité entre l’accident assuré et les troubles à l’épaule droite, ce qui
n’est pas non plus remis en cause.
L’intimée a en revanche nié le droit de la recourante à des
prestations pour les troubles à l’épaule gauche, en considérant qu’ils

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n’étaient pas en relation de causalité avec l’accident du 2 février 2018. A
cet égard, elle s’est notamment fondée sur l’avis du Dr S.________ du 25
mars 2020, qui a rédigé ce rapport après avoir pris connaissance de
l’ensemble des pièces médicales au dossier pour affirmer que les lésions à
l’épaule gauche étaient d’origine dégénérative. Il a en outre expliqué que,
lors d’une chute sur l’épaule droite, il n’était pas possible d’un point de
vue mécanique accidentel que l’épaule gauche fût également touchée.
b) Quoi qu’en dise la recourante, les éléments médicaux
figurant au dossier ne permettent pas d’objectiver une causalité entre les
troubles annoncés à l’épaule gauche en février 2019 et l’accident assuré
par l’intimée, qui s’est produit le 2 février 2018. Ainsi, selon les pièces
versées au dossier, lors de cet accident, seuls des troubles à l’épaule
droite ont été annoncés, l’intéressée se plaignant de douleurs à cette
épaule (cf. rapport du 11 avril 2018 établi par la Permanence Q.________).
De son côté, le Dr K.________ a fait état de lésions du tendon supra- et
infra-épineux du long chef du biceps de l’épaule droite (cf. rapport du 19
mars 2018). Aucune constatation au niveau de l’épaule gauche n’a été
relevée comme un hématome ou une tuméfaction. Dès lors, seule l’épaule
droite a bénéficié d’investigations sollicitées par le médecin traitant (IRM
de l’épaule droite du 20 février 2018) puis par le Dr K.________
(intervention arthroscopique du 28 mars 2018).
c) Les conclusions divergentes du Dr K.________ se fondent
premièrement sur les déclarations de la recourante selon lesquelles elle
n’avait aucun antécédent avant l’accident, à la suite duquel sont apparues
les douleurs. Les avis du Dr K.________ ne sont toutefois pas concluants sur
la question de la causalité naturelle entre l’événement assuré et la lésion
tendineuse constatée en février 2019. La simple affirmation de ce médecin
(cf. rapport du 3 mai 2019) selon laquelle la recourante présente une
lésion du tendon supra-épineux gauche et de la partie haute du tendon
infra-épineux avec tendinopathie du long chef du biceps, laquelle est due
au traumatisme du 2 février 2018, une étiologie maladive étant exclue, ne
permet pas encore d’admettre, au degré de la vraisemblance
prépondérante, un lien de causalité entre cette constatation et l’accident

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précité faute d’analyse anamnestique et biomécanique détaillée. Au
demeurant, les explications du Dr K.________ selon lesquelles l’atteinte à
l’épaule gauche n’aurait pas été investiguée au motif que la lésion à
l’épaule droite était prioritaire n’emportent pas la conviction et renforcent
le constat selon lequel la chute du 2 février 2018 n’a, selon toute
vraisemblance, pas conduit à la déchirure transfixiante du tendon supra-
épineux de l’épaule gauche (cf. compte-rendu de l’échographie de l’épaule
gauche du 27 février 2019). En effet, une rupture traumatique de ce type
entraîne une symptomatologie avec des douleurs et une impotence qui
font défaut dans le cas présent. Finalement, le seul élément sur lequel le
Dr K.________ s’appuie en faveur d’un rapport de causalité entre les
troubles actuels de l’assurée et l’accident est fondé sur l’adage « post hoc
ergo propter hoc », qui n’est à lui seul pas suffisant selon la jurisprudence
(cf. considérant 3b ci-dessus) pour établir un tel lien de cause à effet.
Ainsi, les observations du Dr K.________ ne permettent pas de
jeter le doute sur l’appréciation du Dr S.________, suivie par l’intimée.
Quant aux pièces produites en cours de procédure par l'assurée (en
particulier l’attestation établie le 2 février 2020 par le physiothérapeute
P.________), elles ne contiennent rien qui puisse démontrer l'existence d'un
lien de causalité entre l’atteinte à l’épaule gauche et l'accident du 2
février 2018.
d) Finalement, les explications de la recourante quant au
déroulement de l’accident du 2 février 2018 ne correspondent pas aux
déclarations rapportées sur la déclaration de sinistre, laquelle ne fait
aucune mention d’une atteinte à l’épaule gauche. Il n’est par ailleurs pas
fait état d’un mouvement réflexe de tension de l’épaule gauche ni d’une
sorte de « vol plané ». Le fait que la déclaration d’accident ne mentionne
pas d’atteinte à l’épaule gauche plaide également en faveur de l’origine
non traumatique de la lésion à cette épaule, dite déclaration devant être
considérée comme des premières déclarations auxquelles la préférence
doit être accordée (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF
8C_238/2018 du 22 octobre 2018).

- 15 -
e) Au vu du laps de temps écoulé entre l’événement du 2
février 2018 et les troubles à l’épaule gauche annoncés en février 2019
seulement, de l’absence de plainte initiale au niveau de l’épaule gauche et
de notion de tension de celle-ci au moment de l’accident, ainsi qu’en
l’absence d’autres éléments médicaux objectifs propres à mettre en doute
la fiabilité des conclusions du Dr S.________, l’intimée était fondée à nier le
droit de la recourante à des prestations de l’assurance-accidents en lien
avec les troubles de l’épaule gauche.
6. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter
l’instruction comme le requiert la recourante par la mise en œuvre d’une
expertise. En effet, cette mesure d’instruction ne serait pas de nature à
modifier les considérations qui précèdent puisque les faits pertinents ont
pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée des
preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
7. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté et la
décision sur opposition entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 16 -
II. La décision sur opposition rendue le 28 août 2020 par Zurich
Compagnie d’Assurances SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille, avocat (pour J.________),
- Zurich Compagnie d’Assurances SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :