vd_gerichte · AM17.021634 · 2019-02-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
208
AM17.021634-CME
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 17 juin 2019
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Parties à la présente cause :
E.________, prévenu et appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
654

- 6 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 22 février 2019, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que E.________
s’était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation
routière, violation grave des règles de la circulation routière et violation
des obligations en cas d’accident (I), l’a condamné à une peine pécuniaire
de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr., ainsi
qu’à une amende de 800 fr., peine convertible en 8 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de
l’amende (II), a révoqué le sursis accordé le 7 septembre 2016 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte et ordonné l’exécution de
la peine pécuniaire de 30 jours-amende à 60 fr. le jour-amende (III) et a
mis les frais de la cause, par 1'100 fr., à la charge de l’intéressé (IV).
B. Par annonce du 15 mars 2019, puis déclaration du 16 avril
2019, E.________ a interjeté un appel contre ce jugement. Il a conclu à son
acquittement, au remboursement de tous les frais générés par la
procédure et à ce que les déclarations de W.________ soient considérées
comme calomnieuses.
Le 22 mai 2019, le Ministère public a indiqué qu’il n’y avait pas
lieu de tenir compte du rapport d’expertise technique de circulation du 15
avril 2019, que celui-ci n’était pas fiable et qu’il se référait aux
constatations de fait et de droit retenues par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. E.________ est né le [...] en [...]. Il a deux grandes sœurs, dont
une vit avec sa mère à [...]. Son père est décédé. Il a effectué l’intégralité
de ses études dans son pays d’origine avant de venir travailler en Suisse

- 7 -
dès le mois de juillet 2011. Il réside dans ce pays depuis le mois de
décembre 2014. Le prévenu n’a pas d’enfant et vit seul à [...]. Sa fiancée
suit un traitement à [...]. Il va voir cette dernière régulièrement.
E.________ travaille en qualité d’ingénieur auprès de la société
[...]. Il perçoit un salaire mensuel net d’environ 7'500 francs. Son loyer
s’élève à 1'700 fr. et sa prime d’assurance-maladie à 300 fr. environ.
N’ayant personne à charge, il aide cependant sa famille qui vit à [...] en lui
versant entre 1'000 fr. 1'500 fr. par mois. Il paie également un leasing à
hauteur de 1'200 fr. par mois et rembourse un crédit de 500 fr. par mois. Il
doit encore rembourser les frais judiciaires de son ancienne affaire, à
concurrence de 50 fr. par mois. Il n’a pas de poursuite ni de fortune.
Le casier judiciaire suisse de E.________ fait mention de
l’inscription suivante :
- 7 septembre 2016, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte, violations simple et grave des règles de la circulation routière, peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 60 fr. le jour-amende, sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve de deux ans, à amende de 540 francs.
Le casier judiciaire français fait état des condamnations
suivantes :
- 17 septembre 2010, Chambre des appels correctionnels de la
Cour d’appel de [...], refus par le conducteur d’un véhicule d’obtempérer à
une sommation de s’arrêter dans des circonstances exposant directement
autrui à un risque de mort ou d’infirmité, emprisonnement d’un mois,
sursis à l’exécution de la peine, amende de 300 euros, suspension du
permis de conduire pendant six mois ;
- 7 novembre 2012, Tribunal correctionnel de [...], conduite
d’un véhicule moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire
résultant du retrait de la totalité des points, amende de 300 euros ;
- 8 avril 2013, Tribunal correctionnel de [...], acquisition, offre
ou cession et détention non autorisées de stupéfiants et usage de
stupéfiants, emprisonnement d’un an, sursis à l’exécution de la peine,
confiscation.

- 8 -
En date du 10 janvier 2019, le fichier ADMAS de E.________ ne
comportait pas d’inscription.
2. Le vendredi 22 septembre 2017, vers 20h30, sur l’autoroute
A1 Lausanne-Berne, entre la jonction de [...] et la place de [...],E.________,
qui circulait au volant d'un véhicule BMW série 7 [...] en direction de
Lausanne, a rattrapé la voiture Mitsubishi Outlander, conduite par
W.________, en dépassement sur la voie de gauche et l'a talonnée à
environ trois mètres pendant toute la durée de son dépassement, tout en
lui faisant des appels de phares et en se déplaçant sur sa voie, tantôt à
gauche, tantôt à droite. W.________ a poursuivi sa route sur la voie de
gauche dans le but de dépasser encore un camion. Profitant d'un court
espace sur la voie de droite, E.________ a alors réintégré cette voie et a
entrepris le contournement par la droite de la voiture de W.________. Au
moment de rejoindre la voie de gauche à très courte distance du véhicule
de W.________, E.________ a percuté de son pare-chocs arrière gauche
l'angle avant droit de la Mitsubishi. Les deux conducteurs se sont arrêtés à
l'aire de ravitaillement de [...]. Cependant, E.________, apprenant l'intention
de W.________ d'appeler la police, a repris sa route sans laisser ses
coordonnées au lésé ni attendre l'arrivée des forces de l'ordre.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l'appel de E.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.

- 9 -
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3. L’appelant reproche au tribunal d’avoir préféré la version des
faits des gendarmes, à savoir celle de W.________, à la sienne. Il fonde son
grief sur un rapport d’expertise technique de circulation établi le 15 avril
2019 à sa demande par le [...], à [...]. Il fait valoir que, selon les
conclusions de ce rapport et des simulations figurant sur le CD-Rom
annexé, effectuées en tenant compte de la vitesse de chacun des
protagonistes et envisageant différentes variantes, il serait impossible que
son véhicule ait pu, à un quelconque moment, entreprendre le
dépassement par la droite de la voiture de W.________. Ainsi, l’appelant
considère qu’il serait illusoire de penser que les faits se soient déroulés
tels qu’ils ont été retenus par le premier juge. Il ajoute que d’autres
éléments au dossier viendraient corroborer sa version, comme notamment
le fait que le prénommé n’a fourni aucune photographie des prétendus
dégâts sur sa voiture ou que les dégâts présents sur le véhicule de ce

- 10 -
dernier ne correspondraient en rien aux prétendues traces figurant sur le
sien.
3.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit.,
n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et
les références jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010

- 11 -
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a ; ATF 136 III 552 consid. 4.2).
3.2
3.2.1 L’appelant expose que, lors des faits, il s’est retrouvé, au
volant de son véhicule, derrière un camion et qu’il a entrepris de dépasser
celui-ci après s’être assuré que la voie de gauche était libre. Ensuite, alors
qu’il était en train de dépasser ce poids-lourd, un véhicule l’aurait
rattrapé, puis talonné tout en lui faisant un appel de phares avec son
clignotant gauche allumé. L’appelant ajoute qu’une fois le dépassement
achevé, il s’est rabattu sur la voie de droite et le conducteur qui le suivait
en a fait de même, ce dernier laissant son clignotant droit enclenché et
continuant à faire des appels de phares au prévenu. E.________ aurait
déduit du comportement de l’automobiliste qui le poursuivait qu’il
souhaitait qu’il s’arrête sur l’aire de repos de [...], ce qu’il a fait. Le
prévenu admet qu’ensuite, après être arrivé sur place, et à la suite d’une
discussion avec W.________, il est parti sans laisser son adresse et qu’il
savait que le prénommé avait contacté la police. Lors de l’audience
d’appel, le prévenu a persisté à contester avoir heurté le véhicule de
W.________ et a indiqué ignorer, toujours à l’heure actuelle, pourquoi le
prénommé lui a demandé de s’arrêter.
3.2.2 Dans leur rapport d’expertise technique, établi au demeurant
postérieurement au jugement de première instance et à la demande de
l’appelant, les experts ont notamment relevé que la position des véhicules
en cause et leur vitesse probable au moment du dépassement leurs
avaient été communiquées par l’appelant, que, dans le cas d’espèce,
avant le dépassement, la voie de droite était occupée par deux véhicules,
à savoir une automobile et un poids-lourd, séparés par une distance de 40
mètres et dont la vitesse devait se situer entre 80 km/h et 90 km/h et que
ces derniers paramètres avaient utilisés lors des simulations. En définitive,
les experts sont parvenus à la conclusion qu’il était impossible pour le

- 12 -
véhicule de l’appelant, avec les paramètres pris en compte, d’effectuer le
dépassement du véhicule de W.________ en s’insérant au préalable entre le
véhicule précédent le camion de 40 mètres et ce dernier. En outre, selon
eux, même en positionnant la voiture du prénommé bien à gauche de la
voie et le poids-lourd bien à droite de la sienne et en rapprochant au
maximum la voiture du prévenu de celle de W.________ au début du
dépassement, la distance restait insuffisante pour effectuer le
déplacement si ce dernier ne ralentissait pas pour permettre à E.________
de se rabattre.
En l’occurrence, le rapport d’expertise ne permet pas d’écarter
la version des faits retenue par le tribunal. En effet, pour procéder à leurs
simulations et parvenir à leurs conclusions, les experts ont pris en compte
une distance séparant le poids-lourd de la voiture qui le précédait, qui
circulaient sur la voie de droite avant le dépassement reproché à
l’appelant, de 40 mètres. Or, les faits figurant dans l’ordonnance pénale
du 14 juin 2018, valant acte d’accusation, de même que ceux retenus par
le premier juge ne font pas mention d’une telle distance. Ils indiquent
uniquement « un court espace sur la voie de droite », sans davantage de
précision. Par ailleurs, à la lecture des différentes auditions, on relève que
les parties ont éprouvé des difficultés à estimer la distance qui séparait les
véhicules précités (cf. not. P. 4 ; PV aud. 2). Ainsi, force est d’admettre que
cette distance de 40 mètres, utilisée par les experts pour parvenir à la
conclusion qu’une manœuvre de dépassement de la part de E.________
était impossible, n’est pas établie. Dans ces conditions, le rapport
d’expertise technique produit par le prénommé ne saurait être pris en
compte pour innocenter celui-ci.
3.2.3 Au surplus, à l’instar des premiers juges, il y a lieu de
considérer que la version des faits de W.________ est plus crédible que
celle livrée par l’appelant.
Tout d’abord, le prénommé n’avait aucun intérêt à faire de
fausses déclarations en justice et à dénoncer un cas pour lequel, si l’on
suit la version de l’appelant, il se serait lui-même rendu coupable. Ensuite,

- 13 -
les agents de police, dont il n’y a, quoi qu’en dise l’appelant, pas lieu de
remettre en doute la parole, ont constaté des dommages à une hauteur
identique sur chacun des deux véhicules en cause et ceux-ci
correspondent dans cette mesure aux déclarations de W.________. Quant à
E.________, s’il n’avait réellement rien eu à se reprocher, on peine à
comprendre pourquoi il se serait arrêté sur l’aire d’autoroute de [...], sur
de simples indications sommaires de W.________. Enfin, l’appelant, qui a
plusieurs antécédents pour avoir enfreint la circulation routière, dont un
en Suisse, a un intérêt à mentir, dès lors qu’il s’expose à une mesure
administrative, telle qu’un retrait de son permis de conduire.
3.2.4 En définitive, c’est à juste titre que le tribunal a retenu la
version des faits de W.________ et reconnu E.________ coupable de violation
simple des règles de la circulation pour avoir talonné de très près le
véhicule de W.________ et lui avoir fait des appels de phares, de violation
grave des règles de la circulation pour avoir contourné le véhicule du
prénommé en le dépassant par la droite et s’être rabattu à une très faible
distance devant lui, provoquant une touchette entre les deux véhicules, et
de violation des obligations en cas d’accident pour avoir quitté l’aire de
[...], alors qu’il savait qu’il avait provoqué des dégâts matériels sur le
véhicule de W.________ et que celui-ci allait faire appel à la police.
4. Vérifiée d’office, la peine pécuniaire ferme de 60 jours-amende
à 50 fr. le jour prononcée par le premier juge est adéquate et doit être
confirmée. L’autorité de céans fait entièrement sienne la motivation
complète et convaincante du tribunal de première instance à cet égard (cf.
jgt, pp. 19-20) et y renvoie, conformément à l’art. 82 al. 4 CPP. Il en va de
même de l’amende de 800 fr., convertible en 8 jours de peine privative de
liberté de substitution en cas d’absence fautive de paiement, prononcée
afin de sanctionner la contravention de violation simple des règles de la
circulation.
5. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
intégralement confirmé.

- 14 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués en l’espèce du seul émolument du jugement, par 1’390 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont mis à la charge de
E.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 46 al. 1, 47, 106ss CP ; 90 al. 1 et 2, et 92 al. 1 LCR ;
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 22 février 2019 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I. constate que E.________ s'est rendu coupable de violation
simple des règles de la circulation routière, violation grave des
règles de la circulation routière et violation des obligations en
cas d'accident ;
II. condamne E.________ à une peine pécuniaire de 60
(soixante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 50 fr. (cinquante francs) et à une amende de 800 fr. (huit
cents francs), peine convertible en 8 (huit) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif de l'amende ;
III. révoque le sursis accordé le 7 septembre 2016 par le
Ministère public de l'arrondissement de La Côte et ordonne
l'exécution de la peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende
à 60 fr. (soixante francs) le jour-amende ;

- 15 -
IV. met les frais de la cause par 1'100 fr. (mille cent francs)
à la charge de E.________."
III. Les frais d'appel, par 1390 fr., sont mis à la charge de
E.________.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 juin 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- M. E.________,
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- M. le Vice-président du Tribunal de police de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Service de la population,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 16 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :