vd_gerichte · E122.003861 · 2022-06-16 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E122.003861-220517
101
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 16 juin 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Fonjallaz et Chollet, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 3 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.Q.________, à Vevey, contre la
décision rendue le 21 mars 2022 par la Justice de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 21 mars 2022, adressée pour notification le 31
mars 2022, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-
après : la justice de paix ou les premiers juges) a poursuivi l’enquête en
placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de B.Q.________, née
le [...] 1977 (ci-après : la personne concernée) (I), a dit que celle-ci était
provisoirement astreinte aux mesures ambulatoires suivantes, soit : un
suivi psychiatrique auprès du Service de psychiatrie et psychothérapie
communautaire de la Fondation de [...] à Vevey, à la fréquence décidée
par les médecins ainsi qu’au respect d’un traitement médicamenteux
injectable, selon les prescriptions des médecins, mesures ambulatoires
dont la supervision était confiée au Dr E.________, médecin adjoint auprès
du Service de psychiatrie et psychothérapie communautaire de la
Fondation de [...] à Vevey, lequel serait chargé d’aviser la justice de paix si
B.Q.________ se soustrayait au contrôle ou compromettait de toute autre
façon le suivi ambulatoire (II), a mis fin à l’enquête en modification de la
curatelle ouverte en faveur de la prénommée (III), a modifié la curatelle de
représentation et gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée en sa faveur en une
curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC et de gestion,
avec privation de la faculté d'accéder à certains éléments du patrimoine,
au sens de l’art. 395 al. 3 CC (IV), a privé B.Q.________ de sa faculté
d'accéder et de disposer des avoirs se trouvant sur le compte n° [...] dont
elle est titulaire auprès de [...] (V), a maintenu en qualité de curatrice
I.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : le SCTP) (VI), a rappelé que les tâches de la
curatrice étaient, dans le cadre de la curatelle de représentation, de
représenter B.Q.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en
matière de logement, affaires sociales, administration et affaires
juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC), et
dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion de la
fortune et des revenus de celle-ci, administrer ses biens avec diligence, la
représenter dans ce cadre, notamment à l’égard des établissements

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financiers et accomplir les actes juridiques liés à la gestion (art. 395 al. 1
CC), et la représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires (art. 408
al. 2 ch. 3 CC) (VII), a rappelé à la curatrice l’obligation de soumettre les
comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de protection, avec
un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de la personne
concernée (VIII), a privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre
cette décision (IX) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (X).
En droit, les premiers juges ont considéré s'agissant de la
modification de la curatelle – seule question litigieuse en deuxième
instance – qu'il se justifiait de priver B.Q.________ de sa faculté d’accéder
et de disposer des avoirs se trouvant sur son compte épargne. En effet,
celle-ci avait reconnu avoir puisé ces derniers temps dans ses économies
et avoir prêté à son compagnon un montant oscillant entre 6'000 fr. et
7'000 fr., sans disposer d'aucune reconnaissance de dette malgré le fait
que ce dernier se serait engagé à la rembourser par tranche de
1'000 francs. Les premiers juges ont estimé qu'il convenait de tenir
compte des craintes soulevées à plusieurs reprises par les intervenants
s’agissant du contexte relationnel du couple formé par la personne
concernée et son compagnon, et en particulier de l’emprise que P.________
semblait exercer sur elle. Par ailleurs, ils ont relevé que B.Q.________ était
dans une période compliquée, avec une péjoration de son état de santé
psychique au cours des derniers mois et plusieurs hospitalisations en
milieu psychiatrique, de sorte qu’elle pourrait se trouver dans une position
particulièrement vulnérable face à des abus de tiers. Enfin, les premiers
juges ont constaté qu'il ressortait du dossier que la personne concernée
avait déjà effectué des prêts de montants substantiels à des proches par
le passé et qu'elle avait entre autres requis l’institution d’une mesure de
curatelle en sa faveur précisément en raison du fait qu’elle peinait à en
obtenir le remboursement. Ainsi, la mesure paraissait opportune et
adaptée à la situation actuelle de B.Q.________.
B. Par acte daté du 29 avril 2022, remis à la poste le 3 mai 2022,
B.Q.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette décision, en

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concluant implicitement à sa réforme en ce sens qu'elle ne soit pas privée
de sa faculté d'accéder et de disposer des avoirs figurant sur son compte
auprès de [...].
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. B.Q.________, née le [...] 1977, originaire [...] et de [...], habite à
Vevey. Elle a un fils âgé de 8 ans, C.Q.________.
2. Le 7 mars 2019, elle a demandé à la Justice de paix de la
Riviera – Pays-d’Enhaut qu’une curatelle d’accompagnement soit
prononcée en sa faveur et qu’elle puisse bénéficier d’une aide au ménage,
indiquant en substance ne plus arriver seule à faire face et à gérer ses
affaires administratives. Elle avait précisé avoir discuté de cette démarche
avec son médecin psychiatre le Dr H.________, médecin FMH en psychiatrie
et psychothérapie, et son médecin traitant.
Entendue par la justice de paix le 20 mai 2019, B.Q.________ a
notamment déclaré avoir prêté un montant de 70'000 fr. à l’un de ses
amis pour l’ouverture d’un restaurant et qu’il y avait lieu d’entreprendre
des démarches pour qu’elle soit remboursée. Elle a indiqué avoir
également prêté un montant de 100'000 fr. à sa mère pour des travaux de
rénovation d’un chalet, un acte notarié ayant été établi pour ce prêt avec
constitution d’une hypothèque. Elle a ajouté qu’elle vivait avec son fils et
son époux, qu’elle percevait 2'200 fr. de l’AI pour elle-même et l’enfant,
ainsi qu’un montant 800 fr. de loyer pour l’appartement dont elle était
propriétaire à Bex. Son époux avait un revenu de 8'000 fr. par an et ne
touchait pas le Revenu d’insertion.

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Par décision du 20 mai 2019, la justice de paix a notamment
institué une curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC et de
gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC en faveur de B.Q.________. Cette
mesure de protection a été confiée à une assistante sociale du SCTP par
décision du 22 juillet 2019.
3. B.Q.________ a été hospitalisée une première fois à la Fondation
de [...] du 13 septembre au 9 octobre 2021.
4. Par courrier du 1er novembre 2021, le SCTP a fait part à la
justice de paix de ses dernières observations la concernant. Il a exposé en
substance avoir eu un contact téléphonique avec K.________, infirmier en
santé mentale auprès des [...], assurant le suivi à domicile de B.Q.________
ensuite de sa sortie de l'hôpital. Il en ressortait qu’ils avaient de fortes
inquiétudes concernant l’état de santé de celle-ci. En effet, aucune
amélioration particulière n’avait été constatée et le suivi à domicile ne
pouvait pas se substituer au cadre d’une institution. Or B.Q.________ avait
refusé la proposition d’accueil de jour évoquée lors de son hospitalisation
à la Fondation de [...]. La situation se dégradait fortement en ce sens
qu'elle ne semblait pas capable de se rendre compte de la gravité de son
état de santé, tant psychique que somatique. Le SCTP a ajouté que
B.Q.________ lui avait rapporté lors d'un téléphone du 28 octobre 2021
qu’elle avait une « mauvaise brûlure sur le pied » causée par « de la javel
et un bain trop chaud », mais qu’en réalité, après discussion avec
l’infirmier, il s’agissait d’un ulcère et un contrôle médical était absolument
nécessaire. Le SCTP avait appris le 30 octobre 2021 par l’infirmier
K.________ que l'état de B.Q.________ se dégradait à nouveau avec une
« situation de crise par manque de médication psychotrope probable ».
L'infirmier avait relevé qu'il n’avait pas pu l’amener à l'hôpital de [...] pour
un contrôle par les équipes de la Fondation de [...]. Selon ses constats,
B.Q.________ était « décompensée avec agitation, absence de sommeil,
déambulation dans l’appartement la nuit » et présentait « une dysthymie,
des éléments persécutoires, une accélération de la pensée et une

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anosognosie manifeste », relevant également qu'il y aurait de la « violence
dans le couple avec son copain à vérifier ». Le SCTP a encore expliqué
avoir eu un contact le 1er novembre 2021 avec cet infirmier lequel avait
été plus alarmant en ce sens que B.Q.________ aurait été dans un état de
décompensation psychique et que son compagnon présentait également
un déséquilibre psychique. Le SCTP a enfin formulé des inquiétudes
concernant la sécurité l’enfant C.Q.________, dont la grand-mère
maternelle assurait le soutien depuis cinq jours à domicile.
5. Par courrier du 4 novembre 2021, le SCTP a précisé avoir eu
un contact téléphonique le 3 novembre 2021 avec l’infirmier K.________
lequel lui avait fait part du fait qu’il s’était rendu le jour en question au
domicile de B.Q.________ et qu’il avait trouvé l’enfant C.Q.________ seul
dans un appartement très encombré (vêtements et céréales par terre,
repas servi sur la table mais non mangé par l’enfant), alors que sa mère
ne répondait pas au téléphone. L’infirmier était resté 45 minutes sans que
personne ne se présente. Il avait finalement réussi à atteindre la grand-
mère de l'enfant qui ne semblait pas savoir que C.Q.________ était seul. Le
compagnon de B.Q.________ s’était ensuite présenté au domicile seul
également, en annonçant que cette dernière attendait dans la voiture.
L’infirmier l'avait rejointe et avait constaté qu'elle présentait notamment
une accélération de la pensée importante. B.Q.________ lui avait alors
indiqué qu’ils étaient « juste partis un petit moment ». K.________ avait
proposé de l’accompagner à l'hôpital de [...] pour une évaluation
psychiatrique, mais le compagnon s’y était opposé fermement en tentant
une négociation. Ils avaient finalement accepté de s’y rendre, non sans
bifurquer en chemin, puis après une énième demande de l’infirmier,
B.Q.________ et P.________ étaient arrivés à l'hôpital. Reçue par l’équipe, la
personne concernée était sortie fumer au milieu de l’entretien et s’était
ensuite « sauvée » avec son ami en voiture. L’infirmier avait réussi à la
joindre par téléphone et elle était tout de même revenue pour la fin de la
rencontre. Il avait encore rapporté au SCTP que le médecin de l’unité
d’évaluation était d'avis que B.Q.________ était capable de retourner à son
domicile, sous réserve d’un passage supplémentaire de l’équipe mobile.

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6. Une évaluation clinique de B.Q.________ a été faite les 5 et
7 novembre 2021 par des infirmières du Secteur psychiatrique de l’Est
vaudois de la Fondation de [...]. Dans le rapport établi le 7 novembre 2021
par [...], infirmière au Secteur psychiatrique précité, il est mentionné
qu'une intervention avait eu lieu à domicile le 5 novembre 2021, qu'à
cette occasion, la patiente était dans l'évitement, qu'il n'y avait pas
d'éléments délirants ou hallucinatoires, mais qu'elle avait de la peine à
s'organiser et que l'angoisse était au premier plan. Une deuxième
intervention s'était déroulée le 7 novembre 2021 et la personne concernée
avait un discours désorganisé, des préoccupations autour de son
téléphone portable qui aurait été hacké, un sentiment de persécution et
une thymie mixte avec de l'anxiété au premier plan. L'infirmière avait
considéré qu'il était possible de maintenir B.Q.________ dans son lieu de vie
sans aide supplémentaire et sans nécessité d'hospitalisation en urgence
sur le week-end, mais que la situation était très précaire en raison
notamment de son état et du fait que son compagnon était peu adapté.
Elle proposait de procéder par les [...] avec des visites quotidiennes.
7. Par courrier du 8 décembre 2021, le SCPT a fait un
signalement concernant B.Q.________ et a suggéré à la justice de paix
d’ouvrir une enquête en placement à des fins d'assistance, dès lors que la
personne concernée ne semblait plus capable de prendre soin d’elle. Il a
exposé que l'infirmier K.________ n’intervenait plus à domicile à la suite
d'une rupture du lien de confiance lié au signalement effectué par celui-ci
concernant l'enfant C.Q.________. Le SCTP a par ailleurs exposé que lors de
la visite du 6 décembre 2021 au domicile de B.Q.________, il s’était fait
accompagner par une infirmière psychiatrique et une infirmière somatique
de [...]. Il avait été constaté que B.Q.________ présentait de multiples
hématomes sur les bras, le dos, les jambes, les pieds et le visage.
L’infirmière avait pu faire un point médical avec la personne concernée qui
avait indiqué être « tombée dans les escaliers » puis plus tard « dans la
baignoire » et qui passait du rire aux larmes, changeant de sujets et ayant
de la peine à laisser parler les professionnels. L’infirmière avait conseillé à

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B.Q.________ de se présenter rapidement à la permanence psychiatrique
pour qu’un médecin puisse faire un bilan de santé, ce qu’elle avait refusé.
Le SCTP a relevé que l’intéressée refusait toute intervention à domicile,
estimant qu’elle avait davantage besoin d’aide au ménage que d'un suivi
médical. B.Q.________ avait également indiqué avoir été « traumatisée »
par son séjour à la Fondation de [...] et que son compagnon s’opposait à
une éventuelle réhospitalisation indiquant que les médicaments « sont
radioactifs et ne doivent pas être pris ». Selon le SCTP, B.Q.________
semblait fortement sous emprise de son compagnon, car lorsqu’elle avait
été questionnée plus précisément sur ses blessures, elle était partie
quelques minutes avec lui dans une autre pièce prétextant aller récupérer
sa carte d’assurée que l’infirmière lui avait précédemment demandée, et
était revenue avec un discours beaucoup plus agressif.
8. Par courrier du 10 décembre 2021, le SCTP a informé la justice
de paix que B.Q.________ avait été hospitalisée une deuxième fois à la
Fondation de [...] le 9 décembre 2021, après que la police avait été
appelée par les voisins, inquiets pour elle dès lors qu'elle criait dans
l’appartement. Le psychiatre de garde avait alors prononcé un placement
à des fin d'assistance et l’enfant C.Q.________ avait été pris en charge par
la DGEJ et placé en foyer d’urgence, sa grand-mère ne pouvant pas s’en
occuper. L'hospitalisation de B.Q.________ s'était faite en particulier dans
un contexte de non-adhésion aux soins et à la prise de son traitement
neuroleptique, ainsi que d’une mauvaise alliance thérapeutique.
9. Lors de l'audience du 21 décembre 2021 devant la juge de
paix, B.Q.________ a expliqué avoir informé sa curatrice de problèmes
rencontrés avec K.________ du fait que celui-ci avait signalé la situation de
son fils à la DGEJ sans lui en parler au préalable. Elle a notamment déclaré
qu'elle était toujours hospitalisée à la Fondation de [...].
Le SCTP a expliqué que selon les informations recueillies
auprès des médecins de la Fondation de [...], il n'y avait pas de date de

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sortie, mais un réseau avait été agendé le 7 janvier 2022. Il a précisé que
la demande d'ouverture d'une enquête de placement à des fins
d'assistance était antérieure au placement de B.Q.________ et que, si
l'ouverture de cette enquête apparaissait sans objet, il se réservait de
requérir des mesures ambulatoires afin que la personne concernée soit
astreinte à un suivi à sa sortie de l'hôpital.
10. Le 28 janvier 2022, le Dr T.________, chef de clinique adjoint
auprès du Service de psychiatrie et psychothérapie générale de la
Fondation de [...], a établi un rapport concernant B.Q.________. Il en ressort
qu'elle souffre d’une anxiété psychique, d’une humeur déprimée, d’une
ambivalence affective, d’une méfiance non délirante et d’une banalisation
des symptômes. Dans les moments de décompensation plus sévère, elle
devient délirante et incapable de se rendre compte de son état et de ses
besoins. Dans son état de base, il s’agit d’une personne en souffrance
physique et psychique, ayant besoin des autres, mais en même temps ne
mettant pas de limites.
Ce médecin a précisé qu'actuellement ses symptômes
correspondaient à un épisode dépressif sous un fond de trouble de la
personnalité dépendante et une consommation de cocaïne dépendante
avec délires sous consommation. En milieu hospitalier, les symptômes de
B.Q.________ étaient moyens, ses fugues avaient diminué et elle adhérait
au traitement. A l’extérieur, son suivi psychiatrique ambulatoire et
infirmier n’était pas suffisant pour contenir ses consommations, ses
ruptures de suivi et pour répondre rapidement à sa désorganisation dans
les moments de décompensation sévère et désorganisée. Le Dr T.________
a proposé un suivi institutionnel ambulatoire de la patiente auprès de la
Fondation de [...], accompagné de soins à domicile. Selon lui, vu
l’ambivalence importante de B.Q.________, ce suivi devait lui être imposé
ce qui pourrait la décharger, la responsabiliser et aussi tranquilliser son
réseau externe.

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11. B.Q.________ est sortie d’hospitalisation et a quitté la Fondation
de [...] le 9 février 2022.
12. Une nouvelle audience s’est tenu le 22 février 2022 devant la
justice de paix. A cette occasion, la curatrice de B.Q.________, pour le SCTP,
et un de ses médecins ont été entendus. La personne concernée ne s’est
en revanche pas présentée.
Ces deux professionnels ont confirmé qu’il y avait lieu de
mettre rapidement en œuvre une expertise psychiatrique.
Le SCTP a indiqué que depuis sa sortie le 8 ou le 9 février 2022
de l’hôpital, B.Q.________ avait un suivi infirmier à domicile hebdomadaire
par l’entremise du Centre médico-social (CMS) de [...]. Il a mentionné être
très inquiet depuis le retour à domicile, en raison notamment de la
présence du compagnon de B.Q.________. Il a dit s’interroger en outre sur
l’opportunité de restreindre l’accès aux comptes de la personne
concernée, en lien avec les problématiques liées à son compagnon, mais
également à la succession de la grand-mère de B.Q.________, dont elle
était devenue héritière en décembre 2021. Le SCTP a exposé avoir
remarqué un retrait de 5'000 fr. sur le compte épargne de B.Q.________
que cette dernière disait avoir déposé en sécurité chez une amie, avant
d’aller avec son compagnon rechercher cette somme. Le SCTP a
mentionné que pour le moment il conservait l’argent que percevait la
personne concernée sur le compte géré par ses soins auprès du service et
qu’il y avait environ 60'000 fr. sur ce compte. Il a ajouté que le compte
épargne dont l’accès devait être bloqué était déjà existant et que
B.Q.________ en était la titulaire.
Le Dr T.________ a expliqué que B.Q.________ avait un suivi en
place à [...], à Vevey, avec le Dr E.________, chef de clinique adjoint auprès
du Service de psychiatrie et psychothérapie générale de la Fondation de
[...], ignorant la fréquence de ce suivi. Il a précisé qu’il lui semblait
nécessaire que, pendant la durée de l’expertise, les mesures en

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ambulatoire en faveur de la personne concernée soient ordonnées
judiciairement. Selon lui, un suivi en mode volontaire demandait de la part
de la personne concernée une conscience de ses troubles, qui faisait
défaut.
13. A l’issue de cette audience, la justice de paix a ouvert une
enquête en placement à des fins d’assistance et/ou en institution de
mesures ambulatoires en faveur de B.Q.________, et a confié le mandat
d’expertise au Centre d’expertise de la Fondation de [...].
14. Par courrier du 28 février 2022, le SCTP a précisé à la justice
de paix que B.Q.________ était héritière de sa grand-mère décédée aux
côtés de ses oncles et tantes, à raison d’un cinquième, et que la
succession de la défunte se composait d’un seul compte bancaire auprès
[...] dont le solde se montait à 27'818 fr. 94 au 4 janvier 2022.
A l’appui de son courrier, le SCTP a également sollicité la
privation de la faculté de B.Q.________ d’accéder au compte épargne
n° [...] dont elle est titulaire auprès de [...]. Il a expliqué qu’après sa sortie
de l’hôpital, B.Q.________ ne s’était pas séparée de l’homme qui était à
l’origine des violences et que celui-ci était à son domicile plusieurs fois par
semaine, y compris la nuit. Concernant le comportement agressif de celui-
ci, la personne concernée avait indiqué qu’elle avait mal interprété ses
intentions et que son compagnon souhaitait « simplement lui apprendre à
se défendre ». Le SCTP s’est déclaré inquiet de la présence de cet individu
au domicile de B.Q.________ car elle ne semblait pas prendre conscience de
la violence qu’elle avait subie et des réelles intentions de ce dernier. Il a
par ailleurs relevé que le solde du compte de gestion au SCTP comportait
plus de 60'000 fr., mais qu’à la suite de divers prêts de la personne
concernée à P.________, le SCTP n’envisageait pas de placer cet argent sur
le compte épargne de B.Q.________. Il a ajouté que B.Q.________ disait que
son ami allait la rembourser, tout en confirmant que celui-ci n’avait pas de
situation financière stable.

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15. Par courrier du 17 mars 2022, la justice de paix a étendu
l’enquête en institution d’un placement à des fins d’assistance à la
question de la modification de la curatelle instituée en faveur de
B.Q.________.
16. Dans son rapport médical du 18 mars 2022, le Dr E.________ a
indiqué avoir reçu en consultation B.Q.________ a deux reprises les 21
février et 14 mars 2022, à la suite de l’hospitalisation de celle-ci à la
Fondation de [...]. Il a exposé qu’à son admission, les diagnostics suivants
avaient été posés : « troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de cocaïne, trouble psychotique de survenue tardive,
personnalité dépendante et trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère sans symptômes psychotiques ». Pendant les deux consultations, il
avait en outre pu observer une amélioration partielle du tableau clinique
en ce sens que la patiente critiquait en partie les idées de persécution
qu’elle avait présentées en décembre 2021 et qu’elle semblait capable de
se distancer de ce vécu sans le renier complètement. Il a précisé
également avoir pu recevoir le compagnon de B.Q.________ à la deuxième
consultation en présence de celle-ci, et que l’intéressé aurait insisté sur la
véracité de la persécution et du harcèlement que B.Q.________ aurait subis.
Selon le Dr E.________, le compagnon pourrait ne pas favoriser la rémission
clinique de sa patiente. Il a ajouté que la personne concernée présentait
une thymie dysphorique, sans idées noires ni désir de mort, et qu’elle
évoquait une angoisse importante au sujet de la garde de son enfant,
sujet de conflit avec le père, tout en insistant sur le fait qu’elle aurait
modéré sa consommation de produits illicites. Il a par ailleurs mentionné
que B.Q.________ avait accepté une médication par injection musculaire
mensuelle, mais remettait en question l’intérêt de cette médication. Elle
avait aussi accepté de poursuivre les consultations, venant à ses deux
rendez-vous avec un peu de retard. Elle contestait l’existence d’une
pathologie psychiatrique, de sorte qu'elle conservait une conscience
morbide lacunaire. Compte tenu de ce tableau clinique, le médecin a

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formulé l’hypothèse que l’adhésion aux soins de B.Q.________ pourrait être
imprévisible et instable, que son état de santé psychique risquait de se
dégrader rapidement en cas d’arrêt du suivi et/ou de médication. Il a
considéré comme justifié la mise en place des mesures ambulatoires
provisionnelles, ce dans l’attente d’une expertise approfondie. Ces
mesures ambulatoires devaient consister selon lui à ce que B.Q.________
doive suivre les consultations psychiatriques au rythme décidé par le
médecin psychiatre et respecter un traitement médicamenteux injectable
selon la prescription du psychiatre.
Enfin, le Dr E.________ a précisé que B.Q.________ semblait
comprendre les enjeux de la succession de sa grand-mère, ayant
communiqué clairement sa volonté de mener à bon terme cette
procédure, de sorte qu’il concluait qu’elle gardait la capacité de
discernement des aspects successoraux qui l’attendaient, mais qu’elle
aurait besoin d’aide et d’assistance, dans le cadre de la curatelle, au
même titre que pour le reste des aspects financiers et administratifs qui
lui incombaient.
17. Lors de l’audience de la justice de paix du 21 mars 2022,
B.Q.________, la curatrice du SCTP ainsi que le Dr E.________ ont été
entendus.
B.Q.________ a indiqué qu’elle ne voyait pas d’objection à ce
que des mesures ambulatoires soient instituées en sa faveur le temps de
l’expertise. Elle a toutefois estimé qu’elle disposait de toute sa capacité de
discernement et qu’elle était en mesure d’adhérer au suivi médical sur un
mode volontaire, précisant encore qu’elle n’était pas très favorable à la
médication par injection qu’elle recevait actuellement et qui avait
engendré chez elle des effets secondaires très importants. S’agissant de la
succession de sa grand-mère, elle a mentionné être bien au fait des
tenants et aboutissants de celle-ci. Elle a déclaré ne pas être d’accord
avec la modification de la curatelle dans le sens d’une privation d’accès à
ses comptes aux motifs qu’elle avait toujours géré son budget de manière

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raisonnable, voire exemplaire, vivant avec des petits moyens, que le
principe la dérangeait et qu’elle avait peur qu’une telle privation l’amène
par la suite à une curatelle de portée générale ou soit utilisée par le père
de son enfant contre elle. B.Q.________ a reconnu qu’elle puisait dans ses
économies, confirmant en outre avoir prêté de l’argent à son compagnon,
soit une somme entre 6'000 fr. et 7'000 fr., parce qu’elle lui faisait
confiance. Son compagnon s’était d’ailleurs engagé à lui rembourser
1'000 fr. par mois. Elle a précisé qu’elle n’avait pas de reconnaissance de
dette, mais pouvait en produire une si cela rassurait sa curatrice. Pour
elle, une privation de ses droits serait catastrophique. Elle a ajouté qu’elle
toucherait entre 2'000 fr. et 3'000 fr. dans la succession de sa grand-mère
et qu’elle n’avait jamais eu de poursuites, exception faite d’une poursuite
injustifiée qui avait été radiée depuis lors. Elle a encore confirmé vouloir
poursuivre son suivi de manière individuelle, sans son compagnon, ayant
été rassurée que celui-ci avait pu exprimer son point de vue. Enfin, elle a
indiqué qu’elle avait eu une année très difficile, notamment avec
beaucoup d’inquiétudes en lien avec la scolarité de son fils, avec une
séparation suivie d’un déménagement et avec des difficultés de santé
rencontrées par sa mère, et que son hospitalisation lui avait fait du bien.
Elle estimait que sa situation se serait améliorée plus rapidement si les
médecins avaient trouvé une médication adaptée à ses besoins, moins
forte que celle qu’elle prenait.
Le SCTP a confirmé que la crainte de B.Q.________ se situait au
niveau de son autorité parentale sur son fils, cette dernière redoutant
qu’une curatelle de portée générale soit instituée en sa faveur. Il a ajouté
avoir remarqué une amélioration flagrante de la situation de la personne
concernée depuis la fin de son hospitalisation.
Le Dr E.________ a réaffirmé la nécessité d’instituer des
mesures ambulatoires, le temps de l’expertise. Il a précisé que la
fréquence du suivi psychiatrique était à déterminer selon les besoins et
l’état clinique de sa patiente. La fréquence pourrait être plus élevée
qu’une fois par mois. Il a ajouté que le suivi infirmier était conseillé mais,
qu’à son sens, il ne devrait pas être imposé par le biais de mesures

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ambulatoires. Il a encore indiqué que le compagnon de B.Q.________ l’avait
accompagnée lors des deux consultations qu’il avait eues avec elle et que,
reçu lors du deuxième entretien, à la requête de la patiente, l’intéressé
avait exprimé son point de vue sur la situation de celle-ci.

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En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
modifiant la curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC en une curatelle de représentation et de gestion avec
privation de la faculté d'accéder et de disposer des avoirs bancaires au
sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 3 CC.
Seul est litigieux cet aspect de la décision, dès lors que la
recourante ne conteste pas les mesures ambulatoires auxquelles elle a été
astreinte par voie de mesures provisionnelles, déclarant au demeurant
accepter le traitement préconisé à ce titre.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC,
p. 2827, et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de

- 17 -
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ;
CCUR 16 avril 2020/74).
1.2 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée et
dans les formes prescrites, le présent recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la curatrice n’a pas été invitée à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas

- 18 -
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2 En l’espèce, la justice de paix in corpore a procédé à l’audition
de la recourante le 21 mars 2022, de sorte que son droit d’être entendu a
été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste la décision en tant qu'elle la prive de la
faculté d'accéder à son compte d'épargne.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de
représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L’autorité

- 19 -
de protection de l’adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers ainsi que leur
besoin de protection (art. 390 al. 2 CC), prenant alors les mesures
appropriées pour garantir l’assistance et la protection de la personne qui a
besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des principes de
subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection), doivent être réunies pour
justifier le prononcé d'une curatelle. C'est l'intensité du besoin qui
déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier,
Droit de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 719, p.
366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 367 ; Guide
pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout
autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans
souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont
néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de
la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non
résulter de circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être
interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier
pour les cas extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très
lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la
définissait à l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans
l'administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la
faiblesse de l'intelligence ou de la volonté) (Meier, Commentaire du droit
de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17,

- 20 -
pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127). Cette
disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a
besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière
claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique
(Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p.
2326).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l’intéressé d’assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 370).
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l’autorité de protection de l’adulte
constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou
estime qu’elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui
respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire
et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF
5A_417/2018 précité consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017
précité consid. 3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc se
trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible
possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport
raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF 5A_551/2021 précité

- 21 -
consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 précité consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 précité consid. 3.1 et les références citées).
Lorsque la curatelle envisagée n'a pas d'effet sur l'exercice des
droits civils ou ne déploie que des effets limités (restriction très ponctuelle
de la capacité civile active par rapport à certains actes déterminés, dans
le cadre des art. 394, 395 et 396 CC), la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique n'est pas requise (Meier, Droit de la protection de l'adulte,
op. cit., n. 209, p. 104 ; CCUR 26 avril 2022/69 ; CCUR 15 décembre
2020/236).
3.2.2 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (art. 394 al. 3 CC) et ne
peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de
représentation du curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits
civils (Meier, CommFam, op. cit., nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et
n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op.
cit., n. 818, p. 405).
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 403 et 410). Les conditions
d’institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la
curatelle de représentation. L’importance des revenus ou de la fortune de

- 22 -
la personne concernée n’est pas le critère déterminant pour prononcer
une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans l’incapacité de
gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition et l’ampleur
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835 ss, p. 411 ; ATF
140 III 1 ; TF 5A_417/2018 précité consid. 4.2.2 et les références citées ;
TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 et les références citées).
Selon l’art. 395 al. 3 CC, même si elle décide de ne pas limiter
l’exercice des droits civils de la personne concernée, l’autorité de
protection de l’adulte peut la priver de la faculté d’accéder à certains
éléments de son patrimoine afin de la protéger ; cette mesure affecte la
capacité de disposer de l’intéressé. En particulier, elle peut interdire à la
personne sous curatelle l’accès à un compte bancaire ou à des biens
mobiliers (Meier, CommFam, op. cit., nn. 23 ss ad art. 395 CC, pp. 456 ss),
comme un véhicule de collection, des bijoux ou une œuvre d’art (Meier,
CommFam, n. 26 ad art. 395 CC, p. 457). L’autorité précisera les éléments
de fortune ou de revenus concernés par le blocage (Meier, CommFam, op.
cit., n. 27 ad art. 395 CC, p. 458). La privation d’accès à un bien – sous
réserve que l’autorité ne précise pas expressément que la personne
concernée est privée de la possession de ce bien (Guide pratique COPMA
2012, n. 5.39, p. 149) – ne doit cependant pas s’interpréter comme une
privation d’usage de ce bien mais comme une interdiction d’en disposer
(CCUR 13 avril 2021/80 ; CCUR 15 décembre 2020/236).
3.2.3 En vertu de l'art. 399 al. 2 CC, l'autorité de protection de
l'adulte lève la curatelle si elle n'est plus justifiée, d'office ou à la requête
de la personne concernée ou de l'un de ses proches.
3.3
3.3.1 En l’espèce, la recourante fait valoir qu’un certain nombre de
faits retenus dans la décision entreprise seraient erronés. Outre qu'elle se
borne à exposer sa propre appréciation de la situation et à formuler des
critiques très générales, il faut constater que ceux-ci ont principalement

- 23 -
trait à son état psychique en lien avec les mesures ambulatoires
prononcées. Ces faits ne sont donc pas déterminants pour trancher le
recours, qui concerne uniquement la modification de la curatelle au fond,
et non les mesures prononcées à titre provisionnel.
On précisera néanmoins qu’il est vrai, comme l’affirme la
recourante, que le Dr E.________ a mentionné dans son rapport du 18 mars
2022 qu’il avait pu constater une « amélioration partielle » du tableau
clinique qui avait amené son admission à la Fondation de [...] et que la
curatrice avait quant à elle évoqué lors de l'audience du 21 mars 2022 une
« amélioration flagrante », ce que la décision litigieuse mentionne
également. S’agissant de la mention de l’arrêt de sa médication
psychotrope, que la recourante conteste en alléguant qu'elle l'aurait
simplement diminuée, la décision indique, en se basant sur les constats de
l'infirmier des [...] du 30 octobre 2021 figurant au dossier, que la
décompensation de la recourante avait selon toute vraisemblance été
causée par un arrêt de la prise de son traitement, de sorte qu’il s’agit
d’une hypothèse, étant en outre relevé qu’il ressort du dossier que la
situation de la recourante était très précaire en raison de son état de
santé et que l’hospitalisation s’était faite dans un contexte de non-
adhésion aux soins et à la prise de son traitement neuroleptique. Le fait
que K.________ serait resté seul 45 minutes avec son fils avant d’atteindre
la recourante par téléphone, dans un appartement encombré, ressort
également du courrier du 4 novembre 2021 du SCTP, qui relate un
entretien téléphonique avec cet infirmier. En outre, les causes des
hospitalisations de la recourante à la Fondation de [...] sont établies par
les rapports médicaux au dossier, lesquels indiquent en substance une
décompensation de la recourante avec des symptômes psychiques
importants. Il est vrai également que la mère de la recourante a pris en
charge C.Q.________, comme elle l’affirme, mais également que l’enfant a
dû être placé ensuite de la deuxième hospitalisation de la recourante.
Enfin, s’agissant des déclarations du Dr E.________ lors d’une consultation
du 11 avril 2022 que la recourante rapporte en considérant que le tableau
clinique établi la concernant serait exagéré, il y a lieu de se référer aux

- 24 -
attestations que ce médecin a établies qui posent les diagnostics la
concernant.
En définitive, l’état de fait est conforme aux éléments qui
ressortent du dossier et les griefs de la recourante sont infondés.
3.3.2 S'agissant de la privation de l’accès à son compte d'épargne
auprès de [...], la recourante soutient que cette mesure est
disproportionnée, considérant qu'il faudrait attendre les résultats de
l'expertise psychiatrique. Elle affirme qu’elle a consenti des prêts après
avoir mûrement réfléchi, que sa mère l’a remboursée, qu’elle n’est pas
sous l’emprise de son compagnon et qu’elle est contente d’avoir pu aider
ses proches financièrement. Par ailleurs, le fait que sa curatrice soit
inquiète pour ses intérêts financiers ne serait pas sérieux, d’autant que la
recourante conteste la gestion de sa curatrice. Selon la recourante, il lui
est en outre inconcevable de devoir, pour chacune de ses dépenses,
justifier et demander de l'argent à sa curatrice, ayant toujours réussi à
vivre selon son budget et de manière indépendante. Elle précise enfin
qu'avec l'argent que sa mère lui a remboursé, elle a pu rembourser sa
meilleure amie de 6'300 fr. pour un voyage effectué avec son fils, même si
elle doit encore rembourser le prêt accordé par son beau-père en lien avec
son bien immobilier. Elle devrait également se rendre chez
l'ophtalmologue pour une opération qui coûterait 3'000 fr., non
remboursée par l'assurance-maladie, et prévoirait d'acheter une voiture
comptant dépenser plusieurs milliers de francs à ce titre.
En l’occurrence, la recourante souffre notamment d’anxiété
psychique, de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de
cocaïne, d’un trouble psychotique de survenance tardive, d’un trouble de
la personnalité dépendante et d’un trouble dépressif récurrent. Dans son
état de base, elle est en souffrance physique et psychique, a besoin des
autres, mais en même temps ne met pas de limites, tandis que dans les
moments de décompensation plus sévère, elle devient délirante et
incapable de se rendre compte de son état et de ses besoins. Entre
l’automne et l’hiver 2021, la recourante a été hospitalisée à la Fondation

- 25 -
de [...] à deux reprises. Selon les médecins, les symptômes de la
recourante étaient moyens en milieu hospitalier, tandis qu’à l’extérieur
son suivi psychiatrique ambulatoire et infirmier n’était pas suffisant
notamment pour répondre rapidement à sa désorganisation dans le
moment de décompensation sévère. Le Dr E.________ a en particulier
relevé dans son rapport du 18 mars 2022 que la recourante contestait
l’existence d’une pathologie psychiatrique, de sorte que sa conscience
morbide était lacunaire, indiquant que son état de santé psychique
risquait de se dégrader rapidement en cas d’arrêt de suivi et/ou de
médication ce qui justifiait d’ordonner des mesures ambulatoires. Il a
conclu que la recourante gardait la capacité de discernement des aspects
successoraux qui l’attendaient à la suite du décès de sa grand-mère le 11
décembre 2021. Le médecin a précisé que la recourante avait à cet égard
besoin d’aide et d’assistance dans le cadre de la curatelle au même titre
que pour le reste de ses aspects financiers et administratifs. La cause et le
besoin de protection sont donc établis.
On rappellera que l’institution d’une mesure à la requête de la
recourante en 2019 était liée au fait qu’elle était débordée par la gestion
de ses affaires administratives en raison de ses multiples problèmes de
santé. A ce jour, les professionnels relèvent que la recourante est fragile,
imprévisible et instable, pouvant être désorganisée. Il est établi par
ailleurs qu’elle a prêté des sommes conséquentes à des proches et qu’il a
été compliqué d’en obtenir le remboursement, certains prêts n’étant pas
encore réglés. Mais surtout, la recourante a encore prêté récemment à son
compagnon P.________, dont la situation financière est obérée, une somme
comprise entre 6'000 fr. et 7'000 fr. sans qu’une reconnaissance de dette
ne soit établie. L’engagement oral de celui-ci de la rembourser à raison de
1'000 fr. par mois ne paraît pas réaliste, la recourante soutenant dans son
recours qu’il lui aurait déjà remboursé 2'300 fr., mais elle n’apporte
aucune preuve de ses propos. Quoi qu’il en soit, si la volonté de la
recourante d’aider ses proches n’est évidemment pas critiquable, il y a
lieu également de tenir compte de la protection de ses intérêts financiers.
Or, outre le peu de garanties financières présentées par son compagnon,
des mauvais traitements de la part de celui-ci peuvent être suspectés au

- 26 -
vu des hématomes que la recourante a présentés, quand bien même elle
aurait expliqué être tombée. De plus, on ignore précisément ce qu’il est
advenu de la somme de 5'000 fr. retirée de son compte d’épargne. Quant
à la succession de la grand-mère de la recourante, elle se compose d’un
compte bancaire présentant au 4 janvier 2022 un solde de 27'818 fr. 94 et
la part successorale de cette dernière est d’un cinquième. Les précisions
données par la recourante sur ses intentions financières futures en lien
avec les avoirs sur son compte épargne et cet héritage (achat d’une
voiture pour plusieurs milliers de francs, remboursement d’un voyage
ayant coûté 6'300 fr., remboursement indéterminé à son beau-père ou
encore opération envisagée à 3'000 fr.) interpellent et risquent de
conduire à des dépenses potentiellement contraires à la préservation de
ses intérêts financiers.
Dans ces conditions, compte tenu notamment de la fragilité
actuelle de la recourante et des sommes d’argent qu’elle récemment
prélevées de son compte, la privation de l’accès de son compte épargne
auprès de [...] paraît conforme à ses intérêts et proportionnée. On ne
saurait attendre le résultat de l’expertise psychiatrique pour prononcer
cette mesure au vu des prélèvements récemment effectués et de
l’héritage que la recourante va recevoir. Au demeurant, cette curatelle
pourra être revue, le cas échéant, une fois le rapport d’expertise déposé.
Enfin, et par surabondance, les reproches de la recourante
quant à l’activité de la curatrice ne sont pas de nature à modifier ce qui
précède, la recourante ayant le cas échéant la possibilité d’agir en
responsabilité (art. 454 ss CC).
4. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

- 27 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme B.Q.________,
- SCPT, à l’att. de Mme I.________,
- Service de psychiatrie et psychothérapie communautaire de la
Fondation de [...], à l'att. du Dr E.________,

- 28 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :