vd_gerichte · ZD17.005327 · 2017-11-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 37/17 - 327/2017
ZD17.005327
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 novembre 2017
_______________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Berberat et M. Piguet, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
T.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Georges Reymond,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 et 17 LPGA ; 4 et 28 LAI ; 88a RAI ; 82 LPA-VD
402

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la déclaration de sinistre LAA du 30 mai 2013, aux termes
de laquelle la société P.________ Sàrl a annoncé à la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA) que son employé
T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’était, ce jour-là, sectionné
le pouce de la main droite en découpant une traverse de fenêtre,
vu le rapport du 30 décembre 2013 adressé au médecin
d’arrondissement de la CNA, dans lequel les Drs K.________ et Z.________,
respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistante auprès de la
Clinique N.________, ont fait état, d’une part, de diverses atteintes à la
santé découlant de l’accident précité ainsi que d’une neuropathie du nerf
péronier gauche d’origine compressive et, d’autre part, d’une pathologie
psychiatrique sous la forme d’un trouble de l’adaptation avec symptômes
anxieux de type syndrome de stress post-traumatique,
vu la demande de prestations de l’assurance-invalidité
déposée par T.________ le 24 janvier 2014 auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé),
vu l’avis du 1er septembre 2016, dans lequel la Dresse
Q.________, médecin auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR), a retenu une incapacité totale et définitive de travail dans
l’activité habituelle depuis le 30 mai 2013, indiquant que l’incapacité de
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles passait de
100% à 50% depuis avril 2015, et précisant que faute de renseignements,
il n’était pas possible de prévoir quand la capacité de travail redeviendrait
entière dans une activité adaptée,
vu le rapport final du 9 septembre 2016 du service de
réadaptation de l’office AI dans lequel, après avoir fait mention d’un
courrier de la CNA du 4 juillet 2016 à T.________ lui annonçant la fin du
versement des indemnités journalières au 31 août 2016 et l’invitant à

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s’annoncer à l’assurance-chômage dès le 1er septembre 2016, il
considérait, sur la base de ce document, que le capacité de travail de
l’assuré dans une activité adaptée était entière à compter de cette date,
vu la décision du 22 septembre 2016 de la CNA, aux termes de
laquelle elle a alloué à T.________ une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 40% mais lui a dénié le droit à une rente d’invalidité au motif qu’il
n’existait pas une diminution notable de la capacité de gain due à
l’accident,
vu l’opposition formée par l’assuré en date du 21 octobre 2016
contre cette décision,
vu la décision de l’office AI du 5 janvier 2017, aux termes de
laquelle il a accordé à T.________ une rente entière d’invalidité du 1er juillet
2014 au 30 juin 2015, basée sur un degré d’invalidité de 100%, puis une
demi-rente d’invalidité du 1er juillet 2015 au 30 novembre 2016, basée sur
un degré d’invalidité de 50%,
vu le recours formé le 6 février 2017 devant la Cour de céans
par T.________ contre cette décision, concluant sous suite de frais et
dépens à son annulation et au renvoi du dossier à l’office AI « pour un
nouvel examen dans le sens des considérants »,
vu la réponse de l’office AI du 9 mars 2017, concluant au rejet
du recours et au maintien de la décision querellée,
vu le rapport médical du 13 avril 2017 du Dr D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre-conseil auprès de
la CNA, dans lequel, après avoir posé les diagnostics d’autre réaction à un
facteur de stress sévère et d’épisode dépressif léger, il a évalué la
capacité de travail de T.________ sur la base des constatations suivantes :
« En ce qui concerne l’appréciation de la capacité de travail, il s’agit
de la réexaminer plus en profondeur. Avec l’application de la grille
d’évaluation « Mini-ICF-App » qui définit 13 sous-critères de la

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capacité de travail, on s’aperçoit que plusieurs de ces capacités sont
légèrement ou modérément diminuées, affectées par la
psychopathologie du complexe post-traumatique et des symptômes
dépressifs. Avec le temps (presque 4 ans) écoulés depuis l’accident,
la probabilité augmente que ces troubles psychiques déjà en voie de
chronicisation perdureront à long terme.
On arrive ainsi à la conclusion de devoir réviser l’appréciation de la
capacité de travail retenue lors de l’examen psychiatrique du 26
octobre 2015 qui se situait à une capacité de 100% dans une
activité adaptée et qui s’avère dans la situation actuelle comme trop
optimiste. L’appréciation de la psychiatre-traitante paraît par contre
trop pessimiste.
On retiendra, du seul point de vue psychiatrique et dans une activité
adaptée du point de vue orthopédique, une capacité de travail de
80% avec une diminution de rendement de 20%. Cette diminution
de rendement est susceptible de régresser et disparaître dans un
contexte favorable de mesures de réinsertion professionnelle. »,
vu le rapport médical du 22 juin 2017 faisant suite à l’examen
pratiqué le même jour par le Dr X.________, spécialiste en chirurgie et
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, dans lequel il s’est exprimé
en ces termes à propos de la capacité de travail de l’assuré :
« (…)
S’agissant de la capacité de travail, je pense qu’il est impossible de
faire la part des choses entre séquelles somatiques et troubles
psychiques, tant ils sont intriqués.
Le patient n’est pas un mono-manuel mais sa main droite est une
main d’appoint et sa capacité de travail est de l’ordre de 50% pour
l’ensemble de ses troubles, même dans une activité légère, et à
condition que celle-ci ne réclame pas de dextérité particulière.
L’atteinte séquellaire du nerf péronier gauche nécessite également
qu’il n’ait pas à se déplacer sur de longues distances et justifie une
indemnité pour atteinte à l’intégrité supplémentaire de 5%.
Il est bien évidemment regrettable que rien n’ait été entrepris en
termes de mesures professionnelles alors que la situation est
vraisemblablement stabilisée, du point de vue médical, depuis
probablement deux ans déjà et que tous les intervenants
s’accordaient pour dire qu’elles s’imposaient.
Si quelque chose est finalement mis en route, il n’est pas exclu que
le préjudice économique s’avère moindre par la suite, comme le Dr
D.________ l’a d’ailleurs suggéré. »,
vu le courrier de la CNA du 22 août 2017, dans lequel elle a
informé l’assuré de son intention de lui reconnaître le droit à une rente

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d’invalidité de 47% dès le 1er septembre 2016 ainsi qu’à une indemnité
complémentaire de 5% correspondant à l’atteinte du nerf péronier
gauche,
vu la réplique du recourant du 31 août 2017, dans laquelle il a
relevé que, dans la mesure où la décision attaquée se fondait sur la
décision rendue par la CNA le 22 septembre 2016, elle apparaissait
erronée à la lumière des pièces médicales recueillies par l’assureur-
accidents dans le cadre de la procédure d’opposition et ayant conduit à la
réforme de sa décision du 22 septembre 2016, de sorte que l’office intimé
devait en conséquence lui reconnaître le droit à ses prestations, en
l’occurrence une demi-rente d’invalidité, ce d’autant plus qu’il s’était rallié
aux conclusions de la CNA au moment de rendre la décision du 5 janvier
2017,
vu la duplique de l’office AI du 20 septembre 2017, dans
laquelle il expliquait se rallier au point de vue du SMR tel que figurant dans
son avis annexé du 8 septembre précédent, duquel il ressortait que la
capacité de travail à retenir depuis le mois de septembre 2016 était de
50%, si bien que la demi-rente servie dès le 1er juillet 2015 devait
continuer à être versée au-delà du 30 novembre 2016, concluant en
conséquence à la réforme de la décision du 5 janvier 2017 « dans le sens
que le droit à la demi-rente n’est pas limité dans le temps »,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours, formé en temps utile, remplit les
autres conditions de forme, de sorte qu’il est recevable (art. 60 al. 1 et 61
let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.1]),
que la procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20

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décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA,
que dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s’applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (cf. art. 93 let. a LPA-VD),
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD, applicable par renvoi de
l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après
celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît
manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (art. 82
al. 2 LPA-VD) ;
attendu qu’est litigieux en l’espèce le droit à une rente
d’invalidité, singulièrement la question de savoir si l’état de santé du
recourant s’est amélioré depuis le 1er septembre 2016 au point de justifier
la suppression de la rente au 30 novembre 2016,
que selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue ; les faits
survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent
normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131
V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; 117 V 287 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_899/2013 du 24 février 2014 consid. 4.3 ;
9C_397/2007 du 14 mai 2008 consid. 2.1) ; les faits survenus
postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à

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influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue
(ATF 99 V 98 consid. 4) ;
attendu qu’aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), l'assuré a droit à une
rente aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8
LPGA) à 40 % au moins (let. c),
que selon l’alinéa 2 de cette disposition, la rente est
échelonnée selon le taux d'invalidité, un taux d'invalidité de 40 % au
moins donnant droit à un quart de rente, un taux d'invalidité de 50 % au
moins donnant droit à une demi-rente, un taux d'invalidité de 60 % au
moins donnant droit à trois-quarts de rente et un taux d'invalidité de 70 %
au moins donnant droit à une rente entière,
qu’aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée ; elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) ; l'invalidité est réputée survenue dès
qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI),
qu’en vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles,

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que l'incapacité de travail est définie par l'art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique,
qu’en vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée ; tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc
le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de
l'art. 17 LPGA ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important ; une simple appréciation différente
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 133 V 108
consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5 et 125 V 368 consid. 2 ; TF 9C_818/2015
du 22 mars 2016 consid. 2.2) ;
attendu que selon le principe de la libre appréciation des
preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le
domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux,
qu’en présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit
apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour
lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt qu’une autre ; l'élément
déterminant pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est
en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou
d’une expertise, mais bel et bien son contenu ; à cet égard, il importe,

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pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points
litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011 consid.
5),
qu’une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA car, selon la
jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe
administratif chargé d'exécuter la loi ; c'est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d'administration des preuves, entière
valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la CNA, aussi
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2) ;
attendu que, par la décision dont est recours, l’office AI a
supprimé le droit du recourant à une demi-rente d’invalidité avec effet au
30 novembre 2016, au motif que sa capacité de travail était entière à
compter du 1er septembre 2016,
qu’il a fait application de la jurisprudence selon laquelle l'art.
17 LPGA relatif à la révision d'une rente en cours s'applique également à
la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps est accordée
avec effet rétroactif, la date de la modification étant déterminée
conformément à l'art. 88a RAI ([règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V
413 consid. 2d ; TF 9C_344/2010 du 1er février 2011 consid. 4.2 et
9C_266/2010 du 8 octobre 2010 consid. 3.3) ; en revanche, l'art. 88bis RAI
n'est pas applicable dans cette éventualité, du moment que l'on ne se

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trouve pas en présence d'une révision de la rente au sens strict (ATF 125 V
413 consid. 2d ; TF 9C_900/2013 du 8 avril 2014 consid. 6.2 ; TFA I 621/04
du 12 octobre 2005 consid. 3.2) ; une diminution notable du taux
d’invalidité est établie, notamment, dès qu’une amélioration déterminante
de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI),
que dans le cadre de l’opposition interjetée par T.________
contre la décision rendue le 22 septembre 2016 par la CNA, celle-ci a fait
procéder à des investigations complémentaires sur les plans psychiatrique
et somatique auprès de ses médecins-conseils,
qu’il ressort du rapport du Dr D.________ du 13 avril 2017 que,
du seul point de vue psychiatrique, la capacité de travail du recourant
dans une activité adaptée s’élève à 80% avec une diminution de
rendement de 20%, le médecin-psychiatre conseil de la CNA ayant relevé
que son évaluation, plus exactement son pronostic du 26 octobre 2015
selon lequel la capacité de travail de l’intéressé était complète dans une
activité adaptée, s’avérait a posteriori trop optimiste,
que le Dr X.________, quant à lui, précise dans son rapport du
22 juin 2017 que les atteintes psychique et somatique sont intriquées et
justifient une capacité de travail de 50% pour l’ensemble des troubles
présentés par le recourant dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles,
qu’après avoir pris connaissance des derniers développements
du dossier de la CNA et requis l’avis du SMR, l’office AI conclut dans sa
duplique du 20 septembre 2017 que sa décision du 5 janvier 2017 doit
être réformée en ce sens que le droit à la demi-rente servie depuis le 1er
juillet 2015 est maintenu au-delà du 30 novembre 2016,
que dans sa réplique du 31 août 2017 (p. 3), le recourant
sollicite expressément le maintien de son droit à une demi-rente
d’invalidité postérieurement au 30 novembre 2016,

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qu’en concluant à la poursuite du versement d’une demi-rente
d’invalidité au-delà du 30 novembre 2016, l’office intimé fait droit aux
prétentions du recourant,
que les rapports des Drs D.________ et X.________ emportent la
conviction,
que le recours se révèle ainsi manifestement bien fondé,
que la décision rendue le 5 janvier 2017 doit en conséquence
être réformée, en ce sens que le droit à la demi-rente d’invalidité servie en
faveur de T.________ depuis le 1er juillet 2015 est maintenu au-delà du 30
novembre 2016 ;
attendu que, par décision du 8 février 2017, le magistrat
instructeur a mis le recourant au bénéfice de l’assistance judiciaire avec
effet au 6 février précédent, un avocat d’office en la personne de Me
Georges Reymond lui étant désigné (art. 118 al. 1 let. c CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD),
que lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office
pour la procédure est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) ; le défenseur d’office a droit au
remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et
applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a
RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; RSV 211.02.3]),

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que lorsqu'il y a lieu de fixer l'indemnité due au conseil
juridique commis d'office, celui-ci peut préalablement produire une liste
détaillée de ses opérations et une liste de ses débours (art. 3 al. 1 RAJ,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD),
que, par courrier du 7 novembre 2017, Me Reymond a produit
la liste des opérations effectuées dans le cadre de la présente procédure,
qu’ayant procédé par l’intermédiaire d’un mandataire
professionnel, le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une
indemnité de dépens qu’il convient, compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, de fixer à 3'000 fr. à la charge de l’office intimé (art.
61 let. g LPGA ; 55 LPA-VD et 11 al. 2 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
RSV 173.36.5.1]), lequel, débouté, supportera les frais de la cause, arrêtés
à 400 fr. (art. 69 al. 1bis LAI ; 49 al. 1 LPA-VD et 4 al. 2 TFJDA),
que le montant des dépens tel qu’arrêté ci-dessus est inférieur
à l’indemnité qui devrait être allouée sur la base de la liste des opérations
produite,
que cette liste mentionne six conférences entre le conseil
d’office et le recourant,
que la cause ne présentant aucune complexité particulière et
la procédure n’étant pas d’une longue durée, la tenue de six conférences
s’avère excessive,
qu’en conséquence, il ne se justifie pas d’allouer au conseil
d’office un solde d’indemnité pour la part des opérations dépassant le
montant des dépens.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 5 janvier 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que T.________ a droit à une rente entière d’invalidité
du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 et à une demi-rente
d’invalidité à compter du 1er juillet 2015.
III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à T.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens, montant couvrant l’indemnité due à
titre d’assistance judiciaire.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.

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La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Georges Reymond, avocat (pour T.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :