vd_gerichte · ZA21.037157 · 2022-05-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 102/21 - 52/2022
ZA21.037157
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 mai 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.__________, à [...], recourant, représenté par RSM Risques & Sinistres
Management Sàrl, à Poliez-le-Grand,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA ;
28 al. 4 et 36 al. 1 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), droitier, né le
[...], travaillait, depuis le 15 février 2018, en qualité de conducteur de
travaux pour le compte de la société V.________ SA à [...] ; il était à ce titre
assuré de manière obligatoire contre le risque d’accident auprès de la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Le 29 mars 2018, alors qu’il se trouvait sur un chantier,
l’assuré a soulevé une pièce de marbre et a ressenti un craquement dans
l’épaule droite.
Le 4 avril 2018, A.__________ a signé un formulaire de demande
de prestations de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles / rente),
en raison de burn-out et dépression depuis 2014. L’assuré est au bénéfice
d’un apprentissage de menuisier, de 1971 à 1975, puis il a obtenu un
diplôme de dessinateur en bâtiment au terme d’une formation de 1977 à
1979. Il a déclaré l’exercice, de 2012 à 2014, d’une activité lucrative
comme menuisier salarié auprès de la société J.________ Sàrl à [...], puis en
qualité de menuisier indépendant, de janvier 2017 à décembre 2017, sous
la raison individuelle E._____________ à [...].
Le 6 avril 2018, une transverse de porte est tombée sur
l’épaule droite de l’assuré, épisode après lequel il s’est rendu chez son
médecin. Une IRM (imagerie par résonance magnétique) de l’épaule droite
a été réalisée le 16 mai 2018 et a permis de diagnostiquer ce qui suit :
« tendinopathie d’insertion chronique de la coiffe avec une petite
déchirure transfixiante du tendon du sus-épineux en regard de sa surface
articulaire à l’insertion antérieure. Fine déchirure intrasubstantielle à
l’insertion supérieure du tendon du sous-scapulaire. Touche de
ténosynovite bicipitale. Remodelé discrètement acutisé avec un petit
panus inflammatoire de l’articulation acromio-claviculaire, à caractère
dégénératif. Touche irritative de bursite sous-acromio-sous-deltoïdienne et

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de capsulo-synovite » (rapport d’IRM de l’épaule droite du 16 mai 2018 du
DrH.________, radiologue).
Le Dr S.________, généraliste, médecin traitant, a régulièrement
attesté d’une incapacité de travail de l’assuré à 100 % depuis le 9 avril
2018.
Le 11 juin 2018, une arthro-IRM a montré une « déchirure par
désinsertion distale des 2/3 antérieurs du tendon supra-épineux sans
rétraction tendineuse, désinsertion distale de la petite tubérosité du tiers
supérieur du sous-scapulaire, tendinopathie du long chef du biceps ».
Aucune répercussion musculaire n’était, en revanche, constatée (rapport
du 12 juin 2018 d’arthro-IRM de l’épaule droite effectuée le 11 juin 2018
par le Prof. N.________, spécialiste en radiologie).
La CNA a pris en charge le cas (courrier du 13 décembre
2018).
Le 4 février 2019, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a procédé à
l’intervention chirurgicale détaillée dans le rapport opératoire du même
jour (pièce 108), notamment à une refixation arthrosique, en double
rangée, du tendon supra-épineux ainsi que du tendon sous-scapulaire de
l’épaule droite de l’assuré. A la suite de ce geste chirurgical, des séries de
séances de physiothérapie ont été prescrites par ce chirurgien
orthopédique.
Lors d’un entretien du 11 mars 2019 à son domicile avec un
case manager de la CNA, l’assuré a notamment déclaré ce qui suit
s’agissant de son activité professionnelle :
“Il était chef de chantier auprès de la société V.________ SA. Dans le
cadre de cette activité, il organisait les travaux à effectuer avec les
différents corps de métier présent[s] sur place. Il œuvrait également
comme menuisier.
La société s’occupe de rénovation de restaurant surtout et de
bâtiments parfois. Ils exécutent donc tous les travaux nécessaires

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(menuiserie, maçonnerie, carrelage, sanitaire, nettoyage, etc…). La
société a des employés spécialisés dans chaque domaine.”
Lors d’une entrevue du 20 juin 2019 à son domicile avec le
case manager de la CNA, l’assuré a notamment fait part d’une
consultation le 18 juin 2019 chez le Dr X.________. Il déclarait avoir subi
une nouvelle déchirure d’un muscle dernièrement lors d’une séance de
physiothérapie. Selon le chirurgien, il n’y avait rien de spécial à faire à ce
sujet mais cela risquait de prendre un peu plus de temps pour la
convalescence (compte rendu de l’entretien du 20 juin 2019 entre l’assuré
et le case manager de la CNA à son domicile).
Dans son rapport d’examen du 30 juillet 2019, la Dre
Z.________, médecin praticien, médecin d’arrondissement de la CNA, a
estimé que, sur le plan médical, la situation n’était pas stabilisée.
Le 27 août 2019, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui avait vu
l’assuré à sa consultation du 21 août 2019, a notamment indiqué
qu’actuellement celui-ci ne voyait pas d’un bon œil une hospitalisation à la
Clinique romande de réadaptation (CRR) de Sion. Selon ce médecin, au vu
de l’âge du patient et de son niveau de formation, un reclassement
professionnel semblait illusoire.
Par projet de décision du 5 septembre 2019, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a informé
l’assuré de son intention de lui octroyer une rente entière de l’assurance-
invalidité à compter du 1er octobre 2018 (sur la base d’une incapacité de
travail et de gain de 100 % à l’échéance d’un délai de six mois à compter
du dépôt de la demande de prestations).
Aux termes d’un rapport de consultation du 25 septembre
2019, le DrX.________ a indiqué qu’une IRM de l’épaule droite, réalisée le
17 septembre 2019, avait mis en évidence une bursite sous-acromio-
deltoïdienne ; il n’y avait pas d’évidence de complication post réparation
de la coiffe des rotateurs ainsi qu’une bonne trophicité musculaire. Il
convenait de poursuivre la physiothérapie.

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Par rapport du 22 octobre 2019 adressé à la CNA, le Dr
F.________ a écrit ce qui suit :
“Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre courrier du 18.10.2019.
Je confirme tout à fait l’appréciation du Professeur N.________, à
savoir qu’il n’y [a] pas de signe de re-rupture post-opératoire.
Bursite sous-acromiale. Par contre atrophie indiscutable du sus-
épineux.
Dans ce contexte, je réitère un peu mes conclusions du courrier
précédent, à savoir : poursuite de la physiothérapie dans l’idée de
renforcer cette ceinture scapulaire.
Pour moi, aucune indication chirurgicale à recommander.
D’autre part, la reprise d’une activité professionnelle lourde risque
d’être compliquée dans le futur, surtout, à 2 ans de la retraite. […]”
Dans un rapport du 6 novembre 2019, consécutif à une
consultation de l’assuré le 31 octobre 2019, le Dr X.________ a écrit en
particulier ce qui suit :
“[…] Discussion : Je pense qu’on peut arrêter la physiothérapie en
l’espaçant progressivement. Je pense également que le patient peut
reprendre le travail progressivement d’abord à 50% dans 1 mois,
mais il n’est pas d’accord. Je pense qu’il doit être convoqué soit par
le Dr F.________, soit par le médecin d’arrondissement de la SUVA
pour avoir leur avis.
Attitude : Je lui ai prescrit 9 séances de physiothérapie et il reste à
l’arrêt de travail à 100% encore 1 mois, en attendant la convocation
par la SUVA. Je n’ai pas prévu de nouveau contrôle. […]”
Le 26 novembre 2019, l’assuré a été examiné par la Dre
Z.________. Dans son rapport d’examen final du même jour, la médecin
d’arrondissement de la CNA a posé les diagnostics suivants :
“Diagnostic
• Scapulalgies D [droites] séquellaires d’un lâchage de la ténodèse
et dans les suites d’une arthroscopie de l’épaule D avec
ténodèse puis ténotomie du long chef du biceps, capsulotomie
postéro-inférieure, acromioplastie latérale, bursoscopie et
bursectomie, prélèvement de moelle osseuse à la tête humérale

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D avec injection de Concemo (cellules souches) en regard de la
déchirure de la coiffe et capsulotomie au niveau de l’intervalle
des rotateurs avec section du ligament coraco-huméral,
refixation du tendon sous-scapulaire et du supra-épineux dans le
cadre d’une arthroscopie réalisée le 04.02.2019.
• Lésion de la coiffe des rotateurs antéro-supérieure de l’épaule D
(tendon du supra-épineux et du sous-scapulaire) avec instabilité
du long chef du biceps, capsulite rétractile suite à l’événement
du 06.04.2018.
Diagnostics secondaires
• Obésité de classe 2 avec un BMI [Body Mass Index] à 35.2 kg/m2.
• Hypercholestérolémie anamnestique.
• Diabète anamnestique.
• Hypertension artérielle anamnestique.”
La Dre Z.________ a constaté une absence d’amyotrophie
manifeste de la ceinture scapulaire et une absence d’amyotrophie du
membre supérieur droit. On voyait un biceps de Popeye en lien avec le
lâchage de la ténotomie. La mobilité était préservée en flexion antérieure
mais diminuée encore en abduction et dans les rotations interne et
externe (séquelles de la capsulite rétractile). La force était conservée au
niveau du membre supérieur droit avec au dynamomètre de Jamar une
diminution d’environ 25 % par rapport à la gauche chez cet assuré
droitier. Sur le plan médical, la situation était stabilisée, il n’y avait plus
d’intervention chirurgicale à proposer à l’assuré, ni de traitement médical.
La poursuite de la physiothérapie n’était pas nécessaire si l’intéressé
effectuait quotidiennement des exercices pour son épaule droite. En ce qui
concernait les limitations fonctionnelles, la médecin d’arrondissement de
la CNA a retenu : « pas d’activités répétées et/ou prolongées avec le MSD
[membre supérieur droit], pas d’activités répétées et/ou prolongées au-
dessus de l’horizontale, pas de port de charges répété ou prolongé
supérieures à 10 kg du sol à la taille, supérieures à 7.5 kg de la taille aux
épaules et supérieures à 2.5 kg au-dessus des épaules ». Dans une
activité respectant strictement ces limitations, il n’y avait pas de raison
pour que l’assuré ne puisse pas travailler à plein temps, sans diminution
de rendement. Dans la profession habituelle de menuisier, la capacité de
travail de l’assuré restait nulle, et ce de manière définitive. La

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DreZ.________ proposait, enfin, de fixer à 5 % le taux d’atteinte à
l’intégrité, en raison de la persistance de douleurs et d’une gêne
fonctionnelle liée à la rupture de la ténotomie, faisant retenir que l’assuré
présentait une périarthrite scapulo-humérale légère à moyenne,
équivalente, par analogie, à une omarthrose débutante à moyenne.
Le 27 novembre 2019, la CNA a écrit à l’assuré qu’elle mettait
fin à la prise en charge du traitement médical et aux indemnités
journalières avec effet au 31 décembre 2019. Elle statuerait
ultérieurement sur le droit à d’autres prestations de l’assurance-accidents.
Après avoir procédé aux éclaircissements sur le plan
économique (pièces 193 et 194), la CNA a, par décision du 5 décembre
2019, refusé à l’assuré le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents en l’absence de diminution notable de la capacité de gain due à
l’accident du 6 avril 2018. Les limitations fonctionnelles retenues
consistaient en pas de sollicitations répétitives du bras droit, en particulier
pas de travaux au-dessus de l’horizontale, ni port de charges supérieures
à 10 kilos jusqu’à hauteur de taille, 7,5 kilos jusqu’à hauteur d’épaule et
pas plus de 2,5 kilos au-delà. Conformément à l’art. 16 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.1), il résultait de la comparaison entre le revenu d’invalide (64'356
fr., montant tenant compte d’un abattement de 5 % pour les limitations
fonctionnelles), calculé sur la base des données statistiques ressortant de
l’Enquête sur la structure des salaires (ESS), et celui que l’assuré aurait pu
réaliser en bonne santé dans sa dernière activité (64'800 fr.), une perte de
gain inférieure à 1 % non susceptible d’ouvrir le droit à la rente. La CNA a,
en revanche, alloué à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI) d’un montant de 7'410 fr. (taux de 5 %, sur la base d’un gain assuré
de 148'200 fr. en 2018). Cette prestation a été versée le jour même à son
bénéficiaire.
A l’appui de son opposition formée le 20 janvier 2020 contre
cette décision, l’assuré, désormais assisté par RSM Risques & Sinistres
Management Sàrl, demandant l’octroi d’une rente entière d’invalidité LAA

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ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité située entre 10 et 25 %,
a notamment remis un rapport du 9 janvier 2020 du Dr S.________. Le
médecin traitant a rapporté qu’une rupture du tendon du biceps serait
survenue lors d’une séance de physiothérapie, à trois mois de l’opération
chirurgicale en février 2019.
Dans l’intervalle, en raison de douleurs récurrentes et d’une
limitation de l’épaule amplifiée, une arthro-IRM de l’épaule droite a été
effectuée le 3 février 2020 par le Dr M.________, radiologue de l’Institut de
radiologie à la Clinique [...] de [...]. Dans le rapport du même jour, ce
médecin a conclu à la mise en évidence à l’imagerie d’une déchirure
transfixiante du tendon du muscle supra-épineux au niveau de la suture
chirurgicale avec un passage de produit de contraste au niveau de la
bourse sous-acromio-deltoïdienne, d’une ténodèse du long chef bicipitale,
d’un status post-réparation du tendon du sous-scapulaire, sans évidence
de re-déchirure, d’une poussée congestive modérée de l’arthropathie
acromio-claviculaire ainsi que d’une bonne trophicité sans infiltration
graisseuse des différents corps musculaires de la coiffe des rotateurs.
Par courrier électronique envoyé le 11 mars 2020 à la CNA,
l’assuré, par son conseil, a requis la reprise du versement des indemnités
journalières rétroactives ainsi que l’annulation de la décision rendue le 5
décembre 2019 par l’assurance-accidents. Sur la base du rapport d’arthro-
IRM de l’épaule droite de février 2020, il était d’avis que son état de santé
n’était pas encore stabilisé.
Après avoir recueilli un rapport de consultation ambulatoire du
22 septembre 2020 du Service d’orthopédie et traumatologie au CHUV,
qu’elle a ensuite soumis, avec le rapport d’arthro-IRM de février 2020,
pour avis au médecin d’arrondissement (note médicale établie sur dossier
le 28 septembre 2020 par la DreZ.________), la CNA a repris le service de
ses prestations d’assurance provisoires (versement des indemnités
journalières et prise en charge des frais de traitement) rétroactivement
depuis le 1er janvier 2020 ; étant donné les nouveaux éléments médicaux

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produits, la situation n’était pas stabilisée sur le plan médical (courrier du
2 octobre 2020 de la CNA).
Le 10 novembre 2020, le Dr F.________ a examiné l’assuré.
Dans son rapport au médecin d’arrondissement de la CNA du 20 novembre
2020, ce spécialiste a en particulier indiqué que, du point de vue
thérapeutique, l’intéressé disait toujours bénéficier de séances de
physiothérapie. Il pratiquait, de lui-même, une auto-rééducation avec des
Thera-Band® à domicile. Ce rapport de consultation se termine comme
suit :
“[…] En conclusion, Monsieur A.__________ présente des séquelles
douloureuses avec une importante perte de force dans les suites
d’une réparation de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. A
presque trois ans du traumatisme, on note peu d’amélioration
malgré l’intervention chirurgicale.
Au vu de cette évolution, je pense qu’il n’y a aucune indication
chirurgicale à recommander au patient.
Malgré une physiothérapie de longue durée, le patient note peu
d’amélioration actuellement. Dans ce contexte, je pense qu’il faut
cesser la physiothérapie.
Personnellement, chez ce patient qui me semble motivé, à quelques
mois de sa retraite, il est illusoire de vouloir envisager une
réadaptation professionnelle.
Vu la longueur de l’évolution, je pense qu’on est en droit de
reconnaître que l’évolution ne devra pas être modifiée dans les mois
à venir. […]”
Le 22 janvier 2021, la Dre Z.________ a procédé au bilan final et
a constaté que, sur le plan médical, la situation était stabilisée. Sur la base
des derniers rapports recueillis au dossier, de son examen clinique ainsi
que des constatations objectives radiologiques, la médecin
d’arrondissement de la CNA a confirmé les limitations fonctionnelles et
l’évaluation de la capacité de travail de l’assuré retenues le 26 novembre
2019. Selon la Dre Z.________, la mobilité de l’épaule s’était quelque peu
aggravée depuis son examen de la fin novembre 2019. De la comparaison
entre le présent examen et celui du Dr F.________, les séquelles présentées
par l’assuré au niveau de la mobilité de son épaule droite s’étaient
péjorées et justifiaient une appréciation séparée de l’indemnité pour

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atteinte à l’intégrité ; le taux d’atteinte à l’intégrité complémentaire a été
fixé à 10 %, avec la motivation médicale suivante :
“On peut lire dans la table 1 des atteintes à l’intégrité résultant de
troubles fonctionnels des membres supérieurs (révision 2000, réf.
2870/1.f-2000 des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la
LAA) qu’une épaule mobile jusqu’à l’horizontale (90° de flexion)
correspond à un taux d’IPAI [indemnité pour atteinte à l’intégrité] de
15 %.
Sur la base de notre examen où nous retrouvons une flexion à 90°,
qui est également présente chez le Dr F.________ puisque le test de
Jobe a pu être réalisé, nous retenons donc que les séquelles
actuelles sont plus importantes que lors de notre examen de
novembre 2019.
L’assuré ayant été mis au bénéfice d’une IPAI de 5 % selon la
décision du 05.12.2019, le taux d’IPAI actuel est de 10 % (15 % - 5
%).”
Le 25 janvier 2021, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettrait
fin au paiement des soins médicaux et des indemnités journalières avec
effet au 28 février 2021, au motif que la poursuite du traitement médical
ne pouvait apporter une amélioration significative de l’état de santé de
l’assuré. Elle réservait toutefois le droit de celui-ci à d’autres prestations
d’assurance.
Après avoir recueilli des éclaircissements complémentaires sur
le plan économique (pièces 267 et 269), la CNA a, par décision du 15 mars
2021, refusé l’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents en
l’absence de diminution notable de la capacité de gain due à l’accident.
Confirmant les limitations fonctionnelles déjà retenues dans sa précédente
décision du 5 décembre 2019, il résultait de la comparaison entre le
revenu d’invalide (66'658 fr.), calculé sur la base des données statistiques
de l’ESS, et celui sans invalidité (66'496 fr.), aucune perte de gain pour
ouvrir le droit à la rente. En revanche, la CNA a reconnu une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 15 % en faveur de l’assuré, ce qui
correspondait à un montant de 22'230 fr. (sous réserve de la somme de
7'410 fr. déjà versée). Le solde de cette prestation d’un montant de
14'820 fr. (22'230 fr. – 7'410 fr.) a été versé le jour même à son
bénéficiaire.

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Aux termes de son opposition formée le 26 avril 2021 contre
cette décision, l’assuré, agissant toujours par son conseil, a demandé le
versement d’une rente d’invalidité LAA de 100 % ainsi qu’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité comprise entre 20 et 25 %.
Par décision sur opposition du 6 juillet 2021, la CNA a rejeté
l’opposition et confirmé sa décision du 15 mars 2021. Elle a modifié le
revenu d’invalide ; elle a retenu comme montant de base 5'417 fr., pour
un homme, niveau de compétence 1, pour un horaire de 40 heures
hebdomadaire. La moyenne des heures travaillées en Suisse étant de 41,7
heures, cette valeur a été adaptée à 5'647 fr. 22, soit l’équivalent annuel
de 67'766 fr. 67. Enfin, après indexation du salaire pour les années 2019
(0.9 %), 2020 (0.8 %) et 2021 (0.5 %) et l’application d’un abattement de
5 %, la CNA est parvenue au revenu annuel d’invalide de 65'805 francs. En
comparaison avec le gain de valide de 65'645 fr., il n’en résultait aucune
perte de gain, excluant l’allocation d’une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents à l’assuré. Enfin, si par impossible un abattement de 10 %
devait être appliqué sur le gain hypothétique d’invalide, la CNA a observé,
qu’après comparaison avec le gain de valide, il en résulterait une perte de
gain de 3'303 fr. 60 correspondant à un taux d’invalidité de 5 % qui ne
donnerait également pas droit à une rente d’invalidité en faveur de
l’assuré.
B. Par acte du 31 août 2021, A.__________, représenté par RSM
Risques & Sinistres Management Sàrl, a recouru contre cette décision sur
opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant à l’octroi d’une rente invalidité LAA totale et à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité (IPAI) comprise entre 20 et 25 %, cas échéant à
la mise sur pied d’un séjour à la Clinique romande de réadaptation (CRR)
de Sion ou à une expertise médicale. En substance, il fait valoir qu’il s’est
vu reconnaître le droit à une rente entière de l’assurance-invalidité pour
les seules séquelles accidentelles, que l’IRM a été réalisée sans produit de
contraste, qu’une lésion de Popeye est survenue lors d’une séance de
physiothérapie, postérieurement à l’opération chirurgicale, rendant les

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avis des Drs X.________, F.________ et Z.________, au demeurant fondés sur
l’IRM réalisée sans produit de contraste, erronés. Il fait ensuite grief à la
CNA de ne pas avoir pris en compte les remarques qu’il a formulées en
opposition sur les erreurs et incohérences du rapport de la Dre Z.________
du 22 janvier 2021. Ce faisant il reproche au médecin d’arrondissement de
l’avoir volontairement mis dans la confusion en lien avec sa
compréhension de l’échelle des douleurs afin de justifier un manque de
collaboration, voire une supercherie, de sa part. Il réfute également
s’adonner à la pratique d’exercices quotidiens à la maison avec des
altères et l’élastique des deux côtés comme l’a retenu la Dre Z.________,
invoquant l’impossibilité d’utiliser son bras droit et de réaliser de tels
exercices avec ce membre. Il conteste aussi l’interprétation du médecin
d’arrondissement en lien avec son refus de mettre la main droite derrière
la tête afin de justifier un manque de collaboration ou une éventuelle
supercherie de sa part, expliquant qu’il n’arrive tout simplement pas à
effectuer ce geste. Il déplore l’absence de tests de la coiffe des rotateurs
réalisés par le médecin d’arrondissement devant le manque de mobilité de
son épaule droite et compte tenu du fait que le Dr F.________ n’a pas
retranscrit de mesures des mobilités de flexion/extension, abduction,
rotation interne et externe ; il prétend à cet égard que des séquelles
douloureuses avec une importante perte de force attestées par le Dr
F.________ n’ont pas été retenues par le médecin d’arrondissement. Il lui
reproche ensuite de ne pas avoir pris en considération l’aggravation des
séquelles au niveau de la mobilité de son épaule droite dans son
estimation des limitations fonctionnelles dans une activité adaptée. Il
soutient en outre que, par son argumentaire, la Dre Z.________ tend à le
faire passer pour ce qu’il n’est pas, soit un profiteur souhaitant
« soustraire une rente invalidité à la Suva ». Il s’en remet pour le surplus
aux critiques déjà formulées dans l’opposition du 26 avril 2021. Droitier, il
affirme qu’il n’a plus l’usage de son bras droit et ne peut donc plus porter
des charges, même dans une activité adaptée. Enfin, étant donné le
caractère lacunaire du dossier médical, il reproche au médecin
d’arrondissement de ne pas avoir complété son rapport final par un séjour
à la CRR, comme le suggérait le Dr X.________ dans un rapport du 24 juin
2019, ou alors par une expertise médicale. Dans un autre moyen, il plaide

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que son âge avancé aurait dû être pris en considération. Il déplore
également qu’aucune activité adaptée n’ait été listée, concernant le
salaire de référence de 66'658 (recte : 65'805) fr. pris en considération,
estimant encore que l’âge aurait justifié un abattement de 25 % sur le
revenu d’invalide. Enfin, il fait valoir que, de son point de vue, une
indemnité pour l’atteinte à l’intégrité de 20 à 25 % se justifie en l’espèce.
Par réponse du 12 octobre 2021, la CNA, représentée par Me
Didier Elsig, a conclu au rejet du recours.
En réplique, le 3 novembre 2021, le recourant a maintenu sa
position. Il observe en particulier qu’il lui est impossible de réaliser des
exercices avec des haltères et l’élastique à domicile compte tenu de l’état
de son épaule, ce qui rend impossible d’accorder de la crédibilité aux
conclusions de la Dre Z.________ sur les limitations fonctionnelles retenues
dans son rapport final du 22 janvier 2021. Il plaide ensuite que son état
dépressif est d’évolution favorable selon le rapport SMR (Service médical
régional de l’assurance-invalidité) du 19 juillet 2018, et que la fatigabilité
augmentée et la baisse de la capacité d’adaptation sont donc à mettre à
la charge des suites de l’accident du 9 (recte : 6) avril 2018, et non dudit
état dépressif, relevant encore que le traitement lié à cette dépression est
terminé depuis deux ans. Il allègue qu’il est « employé/travailleur » et non
pas « cadre supérieur » ou « cadre moyen », estimant dès lors le salaire et
l’abattement inadaptés. Enfin, il explique que le fait que le Dr F.________,
dans son avis du 27 août 2019, ait relevé que le patient ne voyait pas d’un
bon œil une hospitalisation à la CRR n’est que l’avis de ce médecin ; si la
CNA était d’avis qu’un séjour devait être organisé à la CRR, elle aurait dû
le mettre sur pied, et il aurait accepté de s’y rendre. Avec son écriture, le
recourant a produit la déclaration de sinistre LAA du 31 mai 2018 ainsi
qu’un document relatif à l’évaluation de l’épaule, émise par la [...] ([...])
[...].
Dans sa duplique du 24 décembre 2021, la CNA a confirmé les
conclusions prises à l’appui de son mémoire-réponse du 12 octobre 2021.

- 14 -
Le 29 décembre 2021, le recourant s’est spontanément
déterminé sur la duplique de l’intimée, sans apporter d’arguments
supplémentaires.
Le 28 février 2022, le recourant a produit les pièces médicales
suivantes :
- un rapport du 9 février 2022 signé par le Dr K.________, chef de clinique,
du Service d’orthopédie et traumatologie du CHUV, consécutif à une
consultation de l’assuré le 11 janvier 2022. Diagnostiquant une réparation
arthroscopique du sus-épineux droit et du subscapulaire droit associés à
une ténodèse du LCB (long chef du biceps) et acromioplastie le 4 février
2019, et notant que le recourant se plaignait de douleurs le long du biceps
et parfois dans l’épaule, avec des sensations de trémulation et de perte de
force intermittente, ce médecin spécialiste s’est prononcé sur l’état actuel
de l’épaule droite du recourant comme suit :
“Conclusions, traitement et évolution
Nous ne retrouvons pas de signe de complication de l’intervention
réalisée, ni de lésion qui justifierait une révision chirurgicale de
l’épaule droite du patient. Toutefois, il serait peut-être opportun
d’adresser le patient à notre Unité de Médecine physique et
réadaptation ou au Centre de la douleur. Nous vous laissons le soin
d’organiser cela si nécessaire.
En l’absence d’indication chirurgicale, nous ne prévoyons pas de
revoir le patient à notre consultation, mais restons à disposition
selon l’évolution.” ;
- un rapport du 10 février 2022 du Dr S.________ rédigé en ces termes :
“Monsieur A.__________ est victime d’un accident à l’épaule droite le
6 avril 2018.
Il en ressort une douleur antérieure et une impotence fonctionnelle.
L’arthro-IRM montre une déchirure du tendon du supra-épineux, une
désinsertion du sous[-]scapulaire et une tendinopathie du long chef
du biceps.

- 15 -
Une intervention est effectuée en 2019 qui consiste en une
refixation des tendons sous[-]scapulaires et supra[-]épineux ainsi
qu’une bursectomie avec acriomoplastie.
Les suites sont caractérisées par une déchirure du long chef du
biceps, une trémulation l’obligeant à lâcher des charges inférieures
à 1 kg, une sensation de brulures ainsi que des douleurs antérieures.
Ces dernières persistent à ce jour.
L’arthro-IRM de 2020 montre une déchirure transfixiante du tendon
de supra épineux au niveau de la suture chirurgicale de 2019, une
ténodèse du long chef du biceps et une poussée congestive de
l’arthropathie acromio-claviculaire.
La dernière évaluation de la consultation de l’épaule du
département de l’appareil locomoteur du CHUV en janvier 2022
écarte une sanction chirurgicale.”;
- une convocation adressée le 11 février 2022 au recourant pour une
consultation prévue le 16 mars auprès du Département de l’appareil
locomoteur, Médecine du sport, au CHUV.
Selon le recourant, ces éléments attestent de son incapacité à
soulever une charge de plus d’un kilo, ceci en totale contradiction avec
l’estimation du médecin-conseil de la CNA.
Le 11 mars 2022, l’intimée a d’abord constaté que les
documents produits par le recourant le 28 janvier 2022 ont été transmis
au tribunal hors délai, soit après le délai imparti au 24 janvier 2022 pour
permettre à l’intéressé de se prononcer sur l’écriture de la CNA du 24
décembre 2021. Cela étant, elle est d’avis que les « morceaux choisis par
le recourant » n’apportent rien de nouveau et ne modifient pas le
bienfondé de sa position. Elle observe que contrairement à ce que soutient
le recourant, c’est dans les suites directes de l’intervention de 2019 que
celui-ci ne pouvait pas porter de charges supérieures à un kilo. Selon le
rapport du 9 février 2022 du CHUV, seules des douleurs persistent à ce
jour. Dans ce contexte, le Dr K.________ a confirmé l’absence de signe de
complication de l’intervention réalisée, ou de lésion susceptibles de
justifier une révision chirurgicale de l’épaule droite du recourant. Se
référant pour le surplus à ses précédentes écritures, la CNA s’estime
fondée à mettre fin au versement des prestations avec effet au 28 février
2021.

- 16 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 1 LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents, ainsi que sur l’étendue de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21

- 17 -
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe
administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d'administration des preuves, entière
valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la CNA, aussi
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bienfondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).

- 18 -
5. a) En ce qui concerne le droit à la rente d’invalidité LAA, le
recourant conteste le point de vue de l’intimée, en tant que celle-ci se
base sur l’évaluation médicale de la Dre Z.________, selon laquelle la
capacité de travail est totale dans une activité adaptée au handicap
physique de l’intéressé.
b) Contrairement aux critiques formulées, il convient de
constater que l’état de santé du recourant est désormais stabilisé. Le cas
a valablement été instruit. La CNA ne s’est en effet pas limitée à un avis
sur dossier, mais a soumis l’assuré à plusieurs examens par la médecin
d’arrondissement, ainsi que par le Dr F.________. Les constatations
médicales de la Dre Z.________ ne sont au demeurant pas remises en
question. A l’occasion du bilan final du 22 janvier 2021, l’assuré annonce
une situation qui s’est empirée depuis le précédent examen par la
médecin d’arrondissement en novembre 2019. Alors qu’il déclare une fine
douleur au niveau de son épaule droite (à 6-7 sur 10), il soutient que les
douleurs augmentent sans facteur déclencheur, avec la précision que cela
est surtout le cas lorsqu’il effectue un mouvement brusque, quantifiant la
douleur alors à 5-6 ou 7 sur 10. Il indique ne pas comprendre l’échelle des
douleurs malgré plusieurs explications alors qu’il la comprenait très bien
en novembre 2019. Il quantifie les douleurs fines présentent durant la
journée à 1-2 sur 10, témoignant qu’il comprend tout de même l’échelle. Il
ajoute que c’est la nuit qu’il a des douleurs, doit se lever et faire quelques
exercices puis se recoucher sur le côté gauche et que les douleurs se
calment progressivement. Ces douleurs augmenteraient aussi avec les
changements de temps. Quant aux séances de physiothérapie, il déclare
en effectuer à raison d’une fois par semaine. Il pratique également des
exercices quotidiens à domicile, avec des haltères et l’élastique des deux
côtés, tout en déclarant également ne rien faire avec son bras droit. Sur le
plan antalgique, l’assuré prend en moyenne trois à quatre fois du
Dafalgan® 1g par semaine, seulement en cas de douleurs.
A l’examen clinique, la Dre Z.________ a fait les constatations
suivantes (rapport de bilan final du 22 janvier 2021, p. 4) :

- 19 -
“Assuré en bon état général apparent, pesant 83 kg, pour 1m60,
soit un BMI [Body Mass Index] à 32.4 kg/m2.
Les épaules sont à même hauteur. Il n’y a pas d’amyotrophie
manifeste de la ceinture scapulaire ni des bras.
Au niveau de l’épaule D, il n’y a pas de rougeur, pas de tuméfaction,
pas de différence de chaleur.
L’assuré présente des douleurs à la palpation de l’épaule D au
niveau sous-acromial et au niveau de la gouttière bicipitale. Il
présente également une douleur au niveau du muscle trapèze, du
muscle pectoral et au niveau du biceps.
Mobilité active des épaules
Droite Gauche
Flexion/extension 90-0-12° 154-0-46°
Abduction 50° 167°
Rotation externe coude au corps 0° 28°
Main derrière la tête l’assuré dit qu’il ne sans particularité
peut pas mais n’essaye
même pas
Distance pouce/C7 65 cm 18 cm
Devant le manque de mobilité de cette épaule et le manque de
participation de l’assuré, nous renonçons à faire les tests de la coiffe
des rotateurs.
Mobilité active des coudes
Droite Gauche
Flexion/extension 92-0-0° 140-0-0°
Pronation/supination 90/90° 90/90°
Diamètre des MS [membres supérieurs]
Droite Gauche
À 10 cm proximalement au-dessus de la pointe de l’olécrâne 30.5cm
29.5cm
À 10 cm distalement en-dessous de la pointe de l’olécrâne 27.0cm
26.5cm
Examen dynamométrique
Droite Gauche
Jamar® 24/29/20 kg 38/35/32 kg
3 mesures répétées et en force 28 kg 40 kg”
Au vu de ces éléments ainsi que la lecture des résultats de
l’arthro-IRM de l’épaule droite du 3 févier 2020, la médecin
d’arrondissement de la CNA retient que, sur le plan médical, la situation
est stabilisée. Elle observe que, comme l’ont retenu le Dr F.________ ainsi
que le Prof. I.________, bien que le tendon du sus-épineux soit remanié, il
est en continuité avec une fissuration tendineuse mais sans rupture

- 20 -
transfixiante ; il n’y a actuellement aucun traitement chirurgical ou
médical susceptible d’améliorer de manière notable l’état de santé du
recourant, comme l’a également retenu le Dr F.________ dans son rapport
du 20 novembre 2020. Sur la base de son examen clinique et des
constatations objectives radiologiques, la Dre Z.________ retient les
limitations fonctionnelles suivantes : « pas d’activités répétées ou
prolongées avec le MSD [membre supérieur droit], pas d’activités répétées
et/ou prolongées au-dessus de l’horizontale, pas de port de charges répété
ou prolongé supérieures à 10 kg du sol à la taille, supérieures à 7,5 kg de
la taille aux épaules et supérieures à 2.5 kg au-dessus des épaules ». Si
l’activité de menuisier, de même que toutes activités manuelles, ne sont
plus exigibles, en revanche l’exercice d’une activité adaptée aux
restrictions fonctionnelles listées demeure exigible à 100 %, sans
diminution de rendement, de la part de l’assuré. Au terme de l’examen, la
médecin d’arrondissement explique à l’intéressé que son souhait de
continuer à travailler comme menuisier, même au-delà de l’âge de la
retraite, tout comme son âge ne sont pas des critères dont il convient de
tenir compte dans le cadre de l’estimation du cas ; en effet, seuls les
constatations médicales objectives doivent être retenues.
c) Rien au dossier ne permet de remettre en cause ce point de
vue, lequel tient compte de l’ensemble des éléments médicaux, en
particulier des constatations radiologiques récentes, comme on le verra ci-
après.
Il convient d’observer tout d’abord qu’il n’est pas contesté que
le recourant n’est plus en mesure d’exercer son activité habituelle compte
tenu de ses limitations fonctionnelles liées au handicap physique de son
épaule droite.
C’est ensuite le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-
invalidité n’a pas de force contraignante pour l’assureur-accidents (ATF
131 V 362 consid. 2.3 ; la réciprocité de cette règle à l’égard de
l’assurance-invalidité a également été admise : ATF 133 V 549 consid. 6).

- 21 -
Il ressort à cet égard des pièces du dossier que la demande de prestations
de l’assurance-invalidité déposée au début avril 2018 a été motivée par
des troubles à la santé psychique (en l’occurrence, burn-out et dépression
depuis 2014). Sous le bordereau de pièces joint à son mémoire de recours
du 31 août 2021 (cf. « Annexe 05 »), le recourant a produit en particulier
la copie d’un avis médical du 18 juillet 2019 signé par le Dr L.________, du
SMR, établi en lien avec sa demande de prestations de l’assurance-
invalidité. On extrait notamment ce qui suit de cette pièce médicale :
“Assuré de 62 ans, menuisier de formation, exerçant cette activité
en tant qu’indépendant, qui dépose une demande en raison d’une
dépression, réactionnelle à des difficultés personnelles, caractérisée
de sévère dans un premier temps par le Dr [...], psychiatre traitant
depuis septembre 2017. Ce dernier annonce une hospitalisation en
centre de jour en octobre 2017 puis une évolution favorable avec
reprise en avril 2018. Le 09.04.18, l’assuré est victime d’un accident
professionnel touchant l’épaule droite (chez un droitier) avec lésion
de la coiffe des rotateurs. Le suivi est en cours à la Suva. Après
investigation, il bénéficie d’une intervention chirurgicale par le Dr
X.________ le 04.02.19. En mai 2019, le médecin traitant annonce
une évolution favorable mais une IT [incapacité de travail] totale
toujours en cours. La psychiatre rapporte une évolution fluctuante,
le traitement spécialisé suit son cours. L’assuré présente comme
comorbidité une hypertension, un diabète non insulinodépendant, un
syndrome d’apnée du sommeil et des lombalgies chroniques.
Conclusion : L’IT est justifiée depuis septembre 2017 par l’atteinte
dépressive dans un premier temps puis par l’atteinte de l’épaule
droite (avril 2018). Au vu des caractéristiques de l’activité habituelle
de menuisier et de la nature de l’atteinte de l’épaule, nous pouvons
retenir que cette activité n’est plus exigible de manière durable.
Actuellement, l’assuré présente des limitations somatiques et
psychiques, et l’IT totale est en cours.
Il n’est pas impossible que l’assuré récupère une CT [capacité de
travail] au moins partielle dans une activité adaptée à moyen terme.
Néanmoins, l’état de santé général ne semble pas pouvoir laisser
envisager cela dans le courant de ces prochains mois. Dans le
contexte d’un assuré exerçant une activité d’indépendant et âgé de
bientôt 63 ans, nous validons les éléments ci-dessous et restons à
disposition dans le cas où vous souhaiteriez poursuivre l’instruction.
[…]”
Contrairement à ce qu’allègue le recourant, la décision de l’OAI
ne se base pas uniquement sur les séquelles accidentelles de l’épaule
droite, mais bien sur l’état de santé global, physique et psychique, et tient
compte également de la proximité de la retraite. Il s’en suit que
l’évaluation effectuée par le médecin-conseil de l’OAI ne peut donc pas

- 22 -
être retenue pour le présent examen de la rente d’invalidité de
l’assurance-accidents du recourant, quoi qu’en dise ce dernier.
S’agissant de la « déchirure » qu’aurait subie le recourant
durant une séance de physiothérapie, cette affection a été annoncée déjà
lors d’un entretien avec un case manager de la CNA à son domicile, le 20
juin 2019. En d’autres termes, lorsque la Dre Z.________ l’a examiné, au
demeurant à plusieurs reprises, elle a donc bien vu l’assuré après la
« déchirure » alléguée (cf. rapport d’examen du 30 juillet 2019 de la
médecin d’arrondissement de la CNA, p. 3) ; le Dr F.________ a au
demeurant confirmé le 22 octobre 2019 l’appréciation du Prof. N.________ à
savoir qu’il n’y a pas de signes de re-rupture post-opératoire.
Dans ses critiques, le recourant reproche à la Dre Z.________
d’avoir notamment retenu qu’il pratiquait des exercices avec des haltères
et l’élastique à domicile des deux côtés, ce qui serait erroné ; cette
déclaration ressort toutefois également du rapport du 20 novembre 2020
du Dr F.________, où il est écrit qu’« il pratique, de lui-même, une auto-
rééducation avec des TheraBand à domicile ». On voit dès lors mal qu’il
puisse être fait grief à la médecin d’arrondissement de la CNA d’avoir
retenu cette pratique. Pour le surplus, on ne comprend pas pour quels
motifs la Dre Z.________ aurait, à suivre l’assuré, inventé les exercices
décrits. De même, la Dre Z.________ a exposé de façon claire ce qu’il en
était des échelles des douleurs, sans faire état d’une « supercherie ». Elle
s’est au contraire limitée à rapporter les propos de l’intéressé. Il en va de
même pour ce qui est des circonstances de la DreZ.________, qui a renoncé
à faire les tests de la coiffe des rotateurs ; elle a toutefois noté que, selon
le rapport du Dr F.________ du 20 novembre 2020, à l’examen de la coiffe
des rotateurs, ce médecin retrouve des signes compatibles avec une
rupture de la coiffe des rotateurs avec un Jobe positif, un Patte
douloureux, une Lift-off qui est toujours difficile à tester ainsi qu’un
manque de force en rotation interne et externe. Dans ces conditions, la
Dre Z.________ retient que l’assuré présentait une abduction minimale de
90° dès lors que le Dr F.________ a pu réaliser un test de Jobe et que ceux
en rotation interne et externe étaient bien meilleurs, même s’il manquait

- 23 -
un peu de force. La Dre Z.________ s’est en outre précisément prononcée
sur la perte de force, en relevant qu’au dynamomètre de Jamar, la force
est diminuée d’environ 30 % chez l’assuré droitier (cf. rapport de bilan
final du 22 janvier 2021, p. 11).
Quant à l’argument de l’absence de produit de contraste, il
ressort au contraire du rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite du 3 février
2020 un « passage de produit de contraste » (injection par abord
postérieur sous contrôle fluoroscopique d’un mélange de 20 ml de produit
de contraste). La Dre Z.________ a bien tenu compte des résultats de cette
imagerie dans son appréciation du 22 janvier 2021 (cf. rapport de bilan
final du 22 janvier 2021, pp. 7 et 11). Dans ces conditions, l’IRM du 17
septembre 2019 dont parle le recourant n’influençait de toute façon pas
l’appréciation finale de la CNA, celle-ci tenant bien compte de l’arthro-IRM
du 3 février 2020 de sorte que les arguments selon lesquels une IRM
aurait été effectuée sans ledit produit sont sans portée.
S’agissant des limitations fonctionnelles, elles ont été fixées
sur la base de la dernière appréciation de la Dre Z.________ du 22 janvier
2021. Compte tenu des examens effectués dans ce cadre, et de la prise de
connaissance de l’ensemble des pièces du dossier, la médecin
d’arrondissement de la CNA n’avait pas lieu de s’adresser au Dr
F.________ ; de plus, aucun élément du dossier ne permet de considérer
que les limitations fonctionnelles retenues par la Dre Z.________ ne
tiendraient pas suffisamment compte des restrictions de l’assuré au
niveau de son épaule droite.
Enfin, s’agissant des éléments versés en cause par le
recourant, le rapport du 9 février 2022 du Service d’orthopédie et
traumatologie du CHUV atteste de la persistance de douleurs le long du
biceps et parfois dans l’épaule, avec des sensations de trémulation et de
perte de force intermittente. Le Dr K.________ note l’absence de signe de
complication de l’intervention réalisée au début 2019 ainsi que de lésion
qui justifierait une révision chirurgicale. A la rigueur, cet orthopédiste
suggère au médecin traitant d’adresser l’assuré à l’Unité de Médecine

- 24 -
physique et réadaptation ou au Centre de la douleur. Il n’y a dès lors pas
d’éléments susceptibles de remettre en cause le point de vue de la CNA.
Le 10 février 2022, le Dr S.________ rapporte une douleur
antérieure et une impotence fonctionnelle persistante depuis l’accident. Il
observe que les suites de l’intervention effectuée en 2019 sont
caractérisées par une déchirure du long chef du biceps, une trémulation
obligeant son patient à lâcher des charges inférieures à un kilo, avec une
sensation de brulures ainsi que des douleurs antérieures persistantes. Il
observe que l’arthro-IRM de 2020 montre une déchirure transfixiante du
tendon supra-épineux au niveau de la suture chirurgicale de 2019, une
ténodèse du long chef du biceps et une poussée congestive de
l’arthropathie acromio-claviculaire. Finalement, le médecin traitant
s’aligne sur l’évaluation du Dr K.________, écartant une sanction
chirurgicale. Le Dr S.________ dont l’avis est d’emblée soumis à réserve
dans la mesure où il y a lieu de tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui lient
le médecin traitant à son patient le placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique (ATF 135 V 465
consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1) ne fait en définitive que reprendre l’estimation du CHUV,
soit l’absence d’une nouvelle intervention chirurgicale à l’épaule droite du
recourant. Par ailleurs, comme l’observe à juste titre l’intimée dans ses
déterminations du 11 mars 2022, contrairement à ce que soutient le
recourant c’est bien dans les suites directes de l’opération de 2019 qu’il
ne pouvait pas porter de charges supérieures à un kilo. Ainsi que cela
ressort du rapport du 9 février 2022 du Dr K.________, seules persistent
encore des douleurs le long du biceps et parfois dans l’épaule, avec des
sensations de trémulation et de perte de force intermittente. Là encore, on
ne voit pas d’éléments permettant de se distancier de la position de la
CNA, respectivement son médecin-conseil.
d) A l’aune de ce qui précède, la Dre Z.________ a tenu compte
de la situation concrète du recourant et, en présence d’un état de santé
stabilisé sur le plan médical, en l’absence de traitement chirurgical ou

- 25 -
médical susceptible d’améliorer de manière notable l’état de l’épaule
droite, elle a pu fixer les limitations fonctionnelles définitives, ceci sur la
base de documents médicaux complets qui sont le reflet de l’état de santé
actuel de ce membre. L’avis médical final du 22 janvier 2021 de la
médecin d’arrondissement de l’intimée est donc bien motivé et corroboré
par les autres éléments médicaux du dossier ; en l’absence d’indice
concret permettant de remettre en cause ce point de vue, cet avis a pleine
valeur probante au sens de la jurisprudence (cf. consid. 4 supra).
6. a) Le recourant conteste ensuite le calcul de son degré
d’invalidité, et plus spécifiquement l’abattement de 5 % opéré sur le
revenu d’invalide, se prévalant de son âge, estimant dès lors qu’un
abattement de 25 % aurait dû être retenu. Il déplore également dans ce
cadre que la CNA n’ait pas précisé à quelle activité adaptée correspond le
salaire de référence de 65'805 fr. qu’elle a pris en considération.
b) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de
la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25
avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid.
5.4.1).
bb) In casu, l’affection du recourant à son épaule droite
consécutive à l’accident s’est progressivement améliorée jusqu’à sa

- 26 -
stabilisation au plus tard lors du bilan final du 22 janvier 2021 de la Dre
Z.________ (cf. consid. 5 supra). Aussi, il convient de retenir comme année
de référence pour procéder à la comparaison de revenus l'année 2021.
c) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) En l’occurrence, l’intimée s’est fondée pour fixer le revenu
sans invalidité sur les indications de l’employeur, ce qui n’est pas critiqué
par le recourant. Il n’y a donc pas lieu de s’écarter du montant de 65'645
fr. retenu dans la décision sur opposition attaquée.
d) aa) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec
invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée.
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). Lorsque les tables ESS sont
appliquées, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires
mensuels indiqués dans la table TA1, à la ligne "total secteur privé" ; on se
réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la valeur médiane ou centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b),
étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le tableau
TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178 ; TF

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8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4). Les salaires bruts
standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40
heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire
moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération. On
tiendra également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les
hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de
référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité
(ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle
lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V
322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
bb) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le handicap,
les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à
une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
cc) L'âge avancé d'un assuré comme facteur prépondérant à
son empêchement de maintenir sa capacité de gain n'est pas pris en
considération de la même manière en assurance-invalidité qu'en
assurance-accidents, dans laquelle l'art. 28 al. 4 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) commande de
faire abstraction du facteur de l'âge pour les deux termes de la
comparaison des revenus (cf. ATF 122 V 418 consid. 3b). D'après
l'art. 28 al. 4 OLAA, si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas
d'activité lucrative après l'accident ou si la diminution de la capacité de
gain est due essentiellement à son âge avancé, les revenus de l'activité
lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité sont ceux
qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même
gravité pourrait réaliser. Cette disposition réglementaire, qui vise à
empêcher l'octroi de rentes d'invalidité qui comporteraient, en fait, une
composante de prestation de vieillesse, est conforme à la loi (ATF 122 V
426 ; 113 V 132 consid. 4b). Selon la jurisprudence, la notion d'âge moyen

- 28 -
au sens de l'art. 28 al. 4 OLAA se situe autour de 42 ans ou entre 40 et 45
ans; on considère que l'âge est avancé lorsque l'assuré est âgé d'environ
60 ans au moment où il a droit à la rente (ATF 122 V 418 consid. 1b, 426
consid. 2).
Selon la jurisprudence, pour que le revenu d'invalide soit fixé
en fonction du gain que pourrait réaliser un assuré d'âge moyen
présentant les mêmes séquelles accidentelles, il faut que l'âge avancé soit
la cause essentielle de la diminution de la capacité de gain (ATF 122 V 418
consid. 3b ; RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 245/96 consid. 3c). Par ailleurs,
l'art. 28 al. 4 OLAA ne vise pas seulement l'éventualité dans laquelle l'âge
avancé est la cause essentielle de la limitation de la capacité de travail
mais il concerne également la situation où il est la cause essentielle de
l'empêchement d'exercer une activité professionnelle qui aurait permis de
maintenir la capacité de gain (RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 245/96
consid. 3c; arrêt U 538/06 du 30 janvier 2007 consid. 3.2).
dd) En l’occurrence, l’intimée s’est fondée pour fixer le revenu
d'invalide sur le revenu auquel peuvent prétendre les hommes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé, tel qu’il ressort
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2018 (ESS), éditée par
l’Office fédéral de la statistique (OFS), soit un montant mensuel de 5’417
francs. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un
horaire de travail de quarante heures, ce revenu doit dès lors être adapté
à la durée hebdomadaire usuelle dans les entreprises en 2021, soit
41,7 heures. Après adaptation à l’évolution des salaires selon l’indice des
salaires nominaux pour les hommes de l’année 2019 (+ 0,9 %), 2020 (+
0,8 %) et 2021 (+ 0,5 %), le revenu annuel brut s’élève, en application
d’un abattement de 5 % pour les limitations fonctionnelles, à 65'805
francs.
Le recourant déplore qu’aucune activité adaptée n’ait été
listée, concernant le salaire de référence de 65’805 fr. pris en
considération. Ce faisant, l’intéressé perd de vue que l’intimée s’est
référée aux salaires statistiques ressortant de l’ESS, et non à des

- 29 -
descriptifs de postes de travail (DPT) ; la CNA n’était pas tenue d’établir la
liste des activités adaptées à l’état de santé. De plus, eu égard aux
nombreuses possibilités offertes par le marché du travail, on ne voit pas
que les limitations fonctionnelles du recourant (pour rappel : « pas
d’activités répétées ou prolongées avec le MSD [membre supérieur droit],
pas d’activités répétées et/ou prolongées au-dessus de l’horizontale, pas
de port de charges répété ou prolongé supérieures à 10 kg du sol à la
taille, supérieures à 7,5 kg de la taille aux épaules et supérieures à 2.5 kg
au-dessus des épaules ») empêchent l’exercice d’une activité légère dans
le secteur de l’industrie. Quant à l’argument, soulevé en réplique, selon
lequel le recourant était « employé/travailleur » et non pas « cadre
supérieur » ou « cadre moyen », estimant dès lors le salaire et
l’abattement pas adaptés, on peine à le suivre, dès lors que s’agissant
d’une comparaison des revenus sans et avec invalidité, son intérêt réside
dans le fait qu’un revenu sans invalidité le plus élevé possible soit retenu,
respectivement un revenu avec invalidité aussi faible que possible. Quoi
qu’il en soit, l’assuré a déclaré au case manager lors de l’entretien à son
domicile du 11 mars 2019 qu’il était « chef de chantier auprès de la
société V.________ SA. Dans le cadre de cette activité, il organisait les
travaux à effectuer avec les différents corps de métier présent[s] sur
place. Il œuvrait également comme menuisier. La société s’occupe de
rénovation de restaurant surtout et de bâtiments parfois. Ils exécutent
donc tous les travaux nécessaires [menuiserie, maçonnerie, carrelage,
sanitaire, nettoyage, etc…]. La société a des employés spécialisés dans
chaque domaine ».
En ce qui concerne la question de l’étendue de l’abattement
sur le salaire statistique, il n’y a pas lieu de s’écarter du taux de 5 %
retenu par l’intimée.
En outre, le facteur de l’âge de l’assuré s’avère pertinent
puisqu’il s’agit manifestement d’un âge avancé au sens de la
jurisprudence (ATF 122 V 418 consid. 1b ; 426 consid. 2 ; TF 8C_37/2017
du 15 septembre 2017 consid. 6), soit 64 ans, le 22 janvier 2021, au
moment déterminant de l’ouverture du droit à la rente correspondant à la

- 30 -
stabilisation de l’état de santé (art. 19 al. 1 LAA). La jurisprudence retient
qu’il peut être tenu compte de ce critère en ce sens que l’effet de l’âge,
combiné avec un handicap, doit faire l’objet d’une analyse dans le cas
concrètement soulevé, singulièrement en procédant à l’examen de la
persistance ou non d’une capacité d’adaptation sur le plan professionnel,
susceptible de compenser les désavantages compétitifs induits par l’âge,
au regard de l’ensemble des facteurs que l’on prend en considération sur
le marché équilibré du travail (TF 8C_175/2020 du 22 septembre 2020
consid. 3.3 ; TF 8C_766/2017 et 8C_773/2017 du 30 juillet 2018 consid.
8.6). Dans le cas présent, et malgré l’âge du recourant, il y a lieu de
retenir que ce dernier a suivi un apprentissage de menuisier, de 1971 à
1975, puis a obtenu un diplôme de dessinateur en bâtiment, après une
formation de 1977 à 1979. De 2012 à 2014, il a travaillé comme menuisier
salarié, pour le compte de J.________ Sàrl. Il a ensuite œuvré en qualité de
menuisier indépendant (cf. formulaire de demande de prestations de
l’assurance-invalidité du 4 avril 2018). Lorsqu’il a été victime des
accidents ici en cause, au printemps 2018, il était engagé à plein temps
par V.________ SA, en tant que conducteur de travaux, depuis le 15 février
2018. Il ressort ainsi du dossier que l’expérience professionnelle du
recourant ne se limite pas à celle de menuisier. Cela étant, il sied
d’admettre que ce dernier dispose d’une certaine capacité d’adaptation
sur le plan professionnel susceptible, le cas échéant, de compenser les
désavantages compétitifs liés à son âge, surtout dans le domaine des
emplois non qualifiés qui sont, en règle générale, disponibles
indépendamment de l’âge de l’intéressé sur le marché équilibré du travail
(ATF 146 V 16 consid. 7.2.1 ; TF 8C_175/2020 du 22 septembre 2020
consid. 4.2 et la référence citée). Il s’ensuit que la Cour de céans n’a pas
de motif pertinent pour substituer son appréciation à celle de la CNA. Dans
ces conditions, il n’est pas nécessaire de décider si l’âge du recourant
constitue un critère susceptible de justifier un abattement sur le salaire
statistique dans le domaine de l’assurance-accidents obligatoire compte
tenu de la règlementation particulière de l’art. 28 al. 4 OLAA, question
laissée ouverte par le Tribunal fédéral dans plusieurs arrêts récents (TF
8C_597/2020 du 16 juin 2021 consid. 5.2.5). ll convient en conséquence,
dans une approche globale du cas, de ne pas prendre en considération

- 31 -
l’âge avancé du recourant comme facteur d’abattement supplémentaire. Il
reste que l’abattement de 5 % opéré par l’intimée, même si celui-ci est
faible, tient compte des effets que l’atteinte à la santé peut jouer
concrètement sur les perspectives salariales du recourant dans le cadre de
l'exercice d'une activité simple, légère et ne nécessitant pas de formation
particulière. Il n’y a pas lieu de tenir compte d’autres facteurs en l’espèce
qui pourraient lui porter préjudice sur le plan salarial. Même dans
l’éventualité où un abattement de 10 % avait été opéré, il n’en résulterait,
après comparaison avec le gain d’invalide, qu’une perte de gain de 3'303
fr. 60, correspondant à un taux d’invalidité de 5 % ([3'303 fr. 60 / 65'805
fr.] x 100), qui, selon l’art. 18 al. 1 LAA, n’ouvre également pas le droit à
une rente d’invalidité en faveur du recourant.
Pour le surplus, dans les cas où, comme en l’espèce, l’activité
habituelle n’est plus exigible, l’assureur-accidents procède à la
comparaison des revenus, afin de déterminer s’il existe un préjudice
économique susceptible d’ouvrir le droit à la rente. Le fait que le 26
novembre 2019, le case manager de la CNA ait évoqué le « calcul du droit
aux prestations de longue durée » ne permet nullement de retenir qu’un
tel droit aurait été acquis, mais uniquement que la CNA serait amenée à
examiner, à la stabilisation de la situation, le droit à une rente éventuelle.
Une telle formulation est commune et courante, et ne permet pas de
retenir de la part de l’intimée le droit à des prestations futures sous forme
de rente.
7. a) Le recourant reproche ensuite également à l’intimée une
estimation incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à laquelle il
a droit. Il s’en prend au taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
arrêté par la CNA à 5 % et 10 % d’indemnité pour atteinte à l’intégrité
complémentaire, soit 15 % au total, estimant que celle-ci devrait être de
20 à 25 %.
b) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,

- 32 -
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au
moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid.
2.2).L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si
l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement médical est
terminé (al. 2). Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu
d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de
réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al.
1, première phrase, LAA).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il
incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).

- 33 -
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence,
aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un
taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge,
ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
c) En l’occurrence, l’évaluation de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est fondée sur des constats médicaux motivés. Ainsi, la Dre
Z.________, dans son appréciation médicale du 22 janvier 2021, constate
les éléments suivants :
“Scapulalgies D [droites] séquellaires d’un lâchage de la ténodèse et
dans les suites d’une arthroscopie de l’épaule D avec ténodèse puis
ténotomie du long chef du biceps, capsulotomie postéro-inférieure,
acromioplastie latérale, bursoscopie et bursectomie, prélèvement de
moelle osseuse à la tête humérale D avec injection de Concemo
(cellules souches) en regard de la déchirure de la coiffe et
capsulotomie au niveau de l’intervalle des rotateurs avec section du
ligament coraco-huméral, refixation du tendon sous-scapulaire et du
supra-épineux dans le cadre d’une arthroscopie réalisée le
04.02.2019.
Lésion de la coiffe des rotateurs antéro-supérieure de l’épaule D
(tendon du supra-épineux et du sous-scapulaire) avec instabilité du
long chef du biceps, capsulite rétractile suite à l’événement du
06.04.2018.”

- 34 -
En ce qui concerne le taux de l’atteinte à l’intégrité, la Dre
Z.________ rappelle que, selon la table 1 des atteintes à l’intégrité selon la
LAA, une épaule mobile jusqu’à l’horizontale (90° de flexion) correspond à
un taux de 15 %. Elle observe qu’à l’examen clinique il est retrouvé une
flexion de 90°, également présente chez le Dr F.________ puisque le test de
Jobe a pu être réalisé, donc que les séquelles actuelles sont plus
importantes que lors de l’examen de novembre 2019. L’assuré ayant déjà
été mis au bénéfice d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 %
selon la décision du 5 décembre 2019 (ce taux correspondait à une
périarthrite scapulo-humérale légère à moyenne, équivalente, par
analogie, à une omarthrose débutante à moyenne ; cf. estimation de
l’atteinte à l’intégrité du 26 novembre 2019), la Dre Z.________ retient une
indemnité complémentaire de 10 % (15 % - 5 %). Par décision du 15 mars
2021, la CNA a versé ce complément, portant le taux de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité allouée à 15 % au total. Le recourant s’est donc vu
verser le 5 décembre 2019 une première indemnité de 7'410 fr. (taux de 5
%, sur la base d’un gain assuré de 148'200 fr. en 2018), puis la CNA a
versé la somme complémentaire de 14'820 fr. (taux de 10 % sur la base
d’un gain assuré de 148'200 fr. en 2018) à son bénéficiaire le 15 mars
2021, compte tenu d’une épaule mobile jusqu’à l’horizontale. Dans ses
écritures, le recourant n’expose au demeurant pas pour quels motifs la
position de l’intimée serait erronée, se limitant finalement à soutenir
qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20 à 25 % serait à ses yeux
justifiée.
d) Aussi, y’a-t-il lieu de constater en définitive que l’intimée,
en allouant une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 %, à savoir 5 %
plus un complément de 10 % en raison de séquelles actuelles qui sont plus
importantes que lors de l’examen de novembre 2019, a indemnisé de
façon correcte le recourant pour l’atteinte à son épaule droite.
8. Finalement, il y a lieu d’admettre que l’administration de
preuves supplémentaires – en particulier les requêtes tendant à la mise
sur pied d’un séjour à la CRR de la CNA à Sion ou d’une expertise médicale
– ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent et

- 35 -
qu’il peut ainsi y être renoncé (appréciation anticipée des preuves : cf. ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
9. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 6 juillet 2021 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 36 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- RSM Risques & Sinistres Management Sàrl (pour A.__________),
- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :