vd_gerichte · M215.036362 · 2015-10-08 · fr
Modification jgt divorce sur le droit de visite (134.4)
Modification jgt divorce sur le droit de visite (134.4)


TRIBUNAL CANTONAL
M215.036362-151631
249
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 8 octobre 2015
____________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Colombini et Stoudmann, juges
Greffier : Mme Villars
*****
Art. 273, 274 al. 2, 445, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.C.________, à Yverdon-les-Bains,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 septembre
2015 par le Juge de paix du district de Morges dans la cause concernant
l’enfant C.C.________.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 septembre
2015, envoyée pour notification aux parties le 23 septembre 2015, le Juge
de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) a admis la requête
de mesures provisionnelles déposée 26 août 2015 par B.C.________ (I),
suspendu le droit de visite d’A.C.________ sur sa fille C.C.________ (II), dit
que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (III)
et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours
(IV).
En droit, le premier juge a considéré qu’il se justifiait de
suspendre le droit de visite d’A.C.________ sur sa fille, afin de préserver le
bien de l’enfant, tant que celui-ci n’aura pas consulté de médecin. Il a
retenu en substance qu’A.C.________ avait déclaré qu’il n’était pas malade,
qu’il était d’accord de consulter un médecin pour rassurer B.C.________,
qu’il s’engageait à ne pas exercer son droit de visite jusqu’au rendez-vous
avec son médecin et qu’il n’avait pas voulu signer le procès-verbal de ses
déclarations au terme de l’audience.
B. Par acte motivé du 5 octobre 2015, A.C.________ a recouru
contre cette ordonnance en concluant, avec dépens, à sa réforme en ce
sens que la requête de mesures provisionnelles déposée le 26 août 2015
par B.C.________ est rejetée. Il a requis la restitution de l’effet suspensif au
recours. A l’appui de son écriture, il a produit un bordereau de pièces,
savoir en particulier un courrier du 10 septembre 2015 du Commandant
de la Police cantonale vaudoise et une attestation non datée et non signée
du Dr [...].
Par décision du 6 octobre 2015, le Juge délégué de la Chambre
des curatelles a refusé de restituer l’effet suspensif au recours.

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C. La cour retient les faits suivants :
C.C.________, née le 7 décembre 2006, est la fille d’A.C.________
et de B.C.________.
Par jugement du 9 juillet 2013, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé le divorce des
époux A.C.________ et B.C.________, et ratifié la convention sur les effets
accessoires du divorce signée par les époux le 15 mai 2013, laquelle
prévoyait notamment que l’autorité parentale sur l’enfant C.C.________
était attribuée à B.C.________ et qu’A.C.________ exercerait un libre droit de
visite sur sa fille C.C.________, soit une fin de semaine sur deux, du
vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 19 heures, la moitié des
vacances scolaires et alternativement à Pâques ou Pentecôte, à
l’Ascension ou au Jeûne fédéral, à Noël ou Nouvel-An.
Par courrier du 26 août 2015, B.C.________ a fait part à la
Justice de paix du district de Morges (ci-après : justice de paix) de ses
inquiétudes concernant la situation de son ex-mari et requis la suspension
du droit de visite de celui-ci sur leur fille. Elle a exposé en bref
qu’A.C.________ n’avait jamais exercé son droit de visite de manière
régulière, qu’à son retour de vacances le 3 août 2015, elle avait découvert
que son ex-mari semblait être atteint de schizophrénie et avoir un délire
de persécution, qu’elle avait trouvé deux messages vocaux sur son
répondeur dans lesquels celui-ci lui expliquait qu’il était surveillé par la
police et que celle-ci avait fouillé son appartement durant son absence,
qu’A.C.________ avait dit à sa fille qu’il était en danger à cause de la police
et que celle-ci pouvait les tuer, que la pédopsychiatre de sa fille était très
inquiète, qu’A.C.________ était très agressif, qu’elle souhaitait qu’il consulte
un médecin afin que son état de santé psychique soit évalué et qu’il
accède à des soins, et que son ex-mari désirait prendre sa fille
C.C.________ chez lui pour le week-end à partir du vendredi soir 28 août
2015.
Par décision du 27 août 2015, le Juge de paix du district de
Morges (ci-après : juge de paix) a rejeté la requête de mesures

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superprovisionnelles de B.C.________ et convoqué les parents de
C.C.________ à une audience.
Lors de son audience du 11 septembre 2015, le juge de paix a
procédé à l’audition des père et mère de C.C.________. B.C.________ a
expliqué qu’A.C.________ n’avait pas exercé son droit de visite depuis sa
démarche, qu’elle suspectait la présence d’un trouble psychiatrique,
qu’elle souhaitait qu’il rencontre un médecin et qu’il soit suivi, et qu’il était
un bon père. A.C.________ a déclaré que la police le suivait, qu’il était
menacé car des policiers étaient entrés chez lui sans son accord et qu’il
avait refusé d’aller voir un médecin car il n’était pas malade et il n’en
avait pas besoin. Après quelques explications données par le juge de paix,
A.C.________ s’est déclaré d’accord de consulter son médecin, le Dr [...],
afin de rassurer son ex-épouse et il s’est engagé à ne pas exercer son
droit de visite jusqu’au rendez-vous avec son médecin. A.C.________ a
cependant refusé de signer le procès-verbal de ses déclarations.
Par courrier du 10 septembre 2015, le Commandant de la
Police cantonale vaudoise a confirmé à A.C.________ qu’il avait fait l’objet
d’un contrôle d’identité le 11 mai 2015 à la gare CFF d’Yverdon-les-Bains,
que ce type de vérification était courant, qu’il n’était actuellement sous le
coup d’aucune opération d’enquête spécifique de la part de la Police
cantonale vaudoise et qu’il n’avait fait l’objet d’aucune menace ou
harcèlement particuliers de la part des services de police.
A.C.________ a produit un document sur lequel figurent les
coordonnées du Dr [...], spécialiste FMH en médecine interne, non daté et
non signé et qui porte la mention « demander un rendez-vous pour 1-2
consultations pour attester de la bonne santé mentale ».
En d roit :

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1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix ordonnant la suspension provisoire du droit
de visite d’un père sur sa fille mineure (art. 273 ss CC [Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210).
a)Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 5e éd., Bâle 2014, n. 21 ad
art. 450 CC, p. 2619), dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad
art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p.
2626, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou

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moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
28 février 2013/56).
b)Interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même
des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent
pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection (cf. art. 450d al. 1 CC) et la mère de
l’enfant n’a pas été invitée à se déterminer (art. 312 al. 1 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 450f CC).
2. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou
modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité
de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations,
le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique
COPMA, n. 12.39, p. 290).
3. Le recourant conteste la suspension provisoire de son droit de
visite sur sa fille et considère que le premier juge aurait dû requérir la
production d’un certificat médical avant de rendre la décision litigieuse. Il
fait valoir qu’il est d’origine nigériane, qu’il est arrivé en Suisse comme
requérant d’asile, que le contrôle d’identité survenu au mois de mai 2015
a fait ressurgir des souvenirs douloureux, qu’il a été déstabilisé, que la

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lettre du Commandant de la Police cantonale vaudoise l’a complètement
rassuré, qu’il n’a jamais souffert de problèmes psychiatriques, que l’on ne
saurait le priver de toutes relations personnelles avec sa fille en raison
d’un sentiment d’inquiétude et qu’il n’y a aucune urgence à suspendre son
droit de visite.
a)Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un
enfant avec ses père et mère ou des tiers n'ont pas été modifiés par
l'entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte que la doctrine et la
jurisprudence rendues avant le 1er janvier 2013 conservent toute leur
pertinence.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois
comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est
cependant également considéré comme un droit de la personnalité de
l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_716/2010
du 23 février 2011 consid. 4 et les réf., in La pratique du droit de la famille
[FamPra.ch] 2011 p. 491 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201). Le
Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il est unanimement reconnu que le
rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer
un rôle décisif dans le processus de recherche d’identité de l’enfant (TF
5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2; ATF 127 III 295 consid. 4a;
ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354).
Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a) et les

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éventuels intérêts des parents sont à cet égard d’importance secondaire
(ATF 130 III 585 c. 2.1, JdT 2005 I 206).
b)Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274
al. 2 CC). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait
des relations personnelles ne peut être demandé que si le bien de l’enfant
l’exige impérieusement et qu’il est impossible de trouver une
réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la
disposition a pour objet de protéger l’enfant et non de punir les parents.
Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se
soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi des comportements
qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles; ils ne le sont
que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au
bien de l’enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2; TF
5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1 publié in La pratique du droit de
la famille [FamPra.ch] 2013
p. 806; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012 p. 300).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de
restreindre le droit de visite. Une telle limitation n'est justifiée que s'il y a
lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5
précité ; CREC II 23 mars 2009/50). Une bonne entente des parents ne
permet pas non plus de considérer automatiquement qu'un droit de visite
usuel est indiqué dans le cas d'espèce. Il convient bien plutôt de s'assurer
systématiquement que le droit est, au regard des circonstances concrètes,
dans l'intérêt de l'enfant (TF 5C.194/2004 du 19 janvier 2005).
c)Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l’art. 314 al. 1 CC, l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande

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d’une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure ; elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA,
2012, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures
provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique; elles doivent être à la fois nécessaires
et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit
pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que
l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (Guide pratique COPMA, n. 1.186, p. 75, avec
référence à l’arrêt TF 5A_520/2008 du 1er septembre 2008 consid. 3 ; cf.
art. 261 al. 1 CPC).
Toute mesure provisionnelle implique qu’il y ait urgence. Il faut
donc qu’il y ait nécessité d’une protection immédiate en raison d’un
danger imminent menaçant les droits de l’intéressé (Hohl, Procédure
civile, Tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 1758 p. 322). La notion d’urgence
comporte des degrés et s’apprécie moins selon des critères objectifs qu’au
regard des circonstances ; ainsi, l’urgence apparaît comme une notion
juridique indéterminée, dont le contenu ne peut être fixé une fois pour
toutes. Il appartient au juge d’examiner de cas en cas si cette condition
est réalisée, ce qui explique qu’il puisse se montrer plus ou moins
exigeant suivant les circonstances sans s’exposer pour autant au grief
d’arbitraire (TF 4P.263/2004 du 1er février 2005 consid. 2.2).
d)En l’espèce, il résulte de l’examen du dossier que les
inquiétudes exprimées par B.C.________ justifient, en l’état, la suspension
des relations personnelles du recourant avec sa fille. En effet, quoi qu’en
dise le recourant, les réactions qu’il a eues à la suite du contrôle effectué
par la police en mai 2015 sont excessives. Le recourant, qui s’est senti
menacé et harcelé par la police à la suite d’un simple contrôle d’identité,
est allé jusqu’à dire à sa fille âgée de bientôt neuf ans qu’ils étaient tous
en danger à cause de la police qui pouvait les tuer. Ces réactions
démesurées du recourant ne manquent pas d’inquiéter et sont à

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l’évidence susceptibles de mettre en danger le bien-être de sa fille
C.C.________.
Dans ces circonstances, il a été rendu suffisamment
vraisemblable, à ce stade, que le bien-être et le développement de
C.C.________ étaient compromis. C’est donc à bon droit que le premier juge
a prononcé la suspension provisoire des relations personnelles du
recourant avec sa fille jusqu’à ce que celui-ci consulte le Dr [...], lequel
devra attester de sa bonne santé psychique. La durée de la suspension du
droit de visite du recourant, limitée dans le temps, répond au principe de
proportionnalité dès lors qu’elle dépend de la seule volonté du recourant
de consulter le Dr [...] et que ce dernier a déjà pris contact avec lui afin de
prendre rendez-vous pour une ou deux consultations. Le recourant pourra
ainsi demander la levée de cette mesure dès que le Dr [...] aura attesté de
sa bonne santé psychique. Certes le premier juge aurait pu requérir un tel
certificat médical avant de rendre sa décision, mais au vu des éléments au
dossier, ainsi que des déclarations et du comportement du recourant à son
audience, le premier juge aurait dû, dans le même temps, prononcer la
suspension du droit de visite de l’intéressé à titre préprovisionnel, de sorte
que le résultat aurait été identique.
Partant, la décision entreprise, soucieuse du bien de l’enfant et
conforme au principe de proportionnalité, ne prête pas le flanc à la
critique.
4. En définitive, le recours interjeté par A.C.________ doit être
rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV
270.11.5]).
Vu le sort du recours, il n’y a pas lieu d’allouer des dépens au
recourant.

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais.
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis

- 12 -
clos, est notifié à :
- Me Anne-Louise Gilliéron (pour A.C.________),
- Mme B.C.________,
et communiqué à :
- Juge de paix du district de Morges,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :