vd_gerichte · PT15.008609 · 2021-10-11 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT15.008609-190180
487
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 11 octobre 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Crittin Dayen et M. Perrot, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 8 CC ; 373 et 374 CO ; 207 al. 1 LP
Statuant sur l’appel interjeté par U.________, à […] (Val
d’Aoste, Italie), demanderesse, contre le jugement rendu le 26 juin 2018
par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelante d’avec I.________en liquidation, à Vevey, intimée, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement d’emblée motivé du 26 juin 2018, le Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal ou les premiers
juges) a rejeté la demande introduite le 24 septembre 2014 par la
demanderesse U.________ contre la défenderesse I.________en liquidation
(I), a pris acte du désistement de celle-ci de sa demande
reconventionnelle du 9 juillet 2014 contre U.________ (II), a arrêté les frais
judiciaires à 18'710 fr., les a mis à la charge de la demanderesse par 7'753
fr. et à la charge de la défenderesse par 10'957 fr. (III), a condamné la
demanderesse à payer à la défenderesse la somme de 10'500 fr. à titre de
dépens réduits (IV) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (V).
En droit, le tribunal a retenu que la demanderesse n’avait pas
établi que le montant qu’elle réclamait en exécution d’un contrat
d’entreprise était justifié dans son principe et sa quotité. Faute
d’expertise, l’adéquation des travaux effectués avec la facturation n’était
pas démontrée. Il a fixé les frais judiciaires et les dépens à la charge de
chacune des parties en tenant compte notamment du fait que la
défenderesse avait retiré ses conclusions reconventionnelles à l’audience
des plaidoiries finales. Il a considéré que, sous réserve des dépens fixés
d’office pour la présente procédure, de plus amples prétentions pour les
frais de défense de la demanderesse devaient être rejetées, dans la
mesure où ces frais, qualifiés de frais de défense avant procès, avaient été
facturés en francs suisses et que la conclusion de la demanderesse était
libellée en euros.
B. Par acte d’appel du 28 janvier 2019, U.________ a conclu
principalement à l’annulation du jugement entrepris, à ce que I.________en
liquidation soit condamnée à lui payer la somme de 54'585 fr. 54 euros,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 2 octobre 2012, à ce que la mainlevée
définitive de l’opposition formée par l’intimée, dans la poursuite n°
6’781’248, soit prononcée, à ce que l’intimée soit condamnée au paiement

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de l’ensemble des frais de cette poursuite. Subsidiairement, elle a conclu
au renvoi de la cause au tribunal pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Par réponse du 29 avril 2019, I.________en liquidation a conclu,
avec suite de frais, au rejet de l’appel.
Le 22 mai 2019, le Juge délégué de la Cour de céans (ci-après :
le juge délégué) a tenu une audience, lors de laquelle les parties ont été
informées que le dossier de première instance semblait avoir été archivé
par le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois. Le conseil de
l’appelante a déclaré ne pas avoir reçu de pièces en retour. Un délai au 15
juin 2019 a été imparti à l’appelante pour se déterminer sur la suite
qu’elle entendait donner à la procédure d’appel, compte tenu de cette
problématique procédurale.
Par courrier du 14 juin 2019, le conseil de l’appelante a exposé
qu’elle n’était pas en possession des écritures déposées en première
instance, que sa mandante ne devait pas pâtir du fait de l’absence du
dossier de première instance et qu’elle maintenait son acte d’appel.
Par courrier du 24 juin 2019, le conseil de l’intimée a requis
que le dossier de première instance soit reconstitué sur la base des pièces
en mains des conseils des parties et relevé que, pour sa part, il disposait
de tous les bordereaux et de leurs onglets de pièces, soit notamment ceux
qui avaient été produits au nom de l’appelante.
Par avis du 7 décembre 2020, la Présidente de la cour de
céans a informé les parties que le dossier de première instance ayant été
archivé avant sa transmission à la cour de céans et les pièces étant
supposées avoir été restituées aux parties, un délai au 18 décembre 2020
leur était imparti pour produire un double de leurs écritures et pièces
respectives, des pièces requises, ainsi que des rapport et rapport
complémentaire produits par l’expert judiciaire.

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Le 15 décembre 2020, le conseil de l’appelante a déposé les
pièces et écritures produites en première instance. Le 12 janvier 2021, le
conseil de l’intimée en a fait de même.
Par avis du 27 janvier 2021, le juge délégué a imparti au
conseil de l’appelante un délai de dix jours pour confirmer qu’il était en
possession des pièces produites par la partie adverse en première
instance ou, si tel ne devait pas être le cas, venir consulter le dossier au
greffe du Tribunal cantonal.
Le conseil de l’appelante ne s’est pas manifesté suite à cet
avis.
Par courriers des 22 avril et 1er juillet 2021, le conseil de
l’intimée a demandé qu’il soit constaté que l’appelante s’était
désintéressée de la procédure d’appel et que le jugement du 26 juin 2018
était devenu définitif et exécutoire.
Par avis du 15 juillet 2021, le juge délégué a attiré l’attention
du mandataire de l’intimée sur le fait que le Code de procédure civile ne
connaissait pas la péremption d’instance, que la cause était dès lors
gardée à juger, et qu’un arrêt serait vraisemblablement rendu au mois de
septembre 2021 au plus tard.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement entrepris, complété par les pièces du dossier :
1. L’appelante U.________ est une société en nom collectif
italienne inscrite depuis le 19 février 1998 au Registre du commerce
d’Aoste, avec siège à [...] (Val d’Aoste, Italie). Elle a notamment pour but
une activité dans le domaine de la construction.
L’intimée I.________en liquidation est une société anonyme
suisse inscrite depuis le 25 novembre 1981 au Registre du commerce du
Canton de Vaud, avec siège à […]. Son but est libellé comme il suit : « la

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société a pour but: tous les travaux et services liés à l’architecture
moderne, à la décoration d’intérieur, à l’habitat en général et aux
matériaux de construction; étude de nouveaux produits y relatifs,
assistance technique et tous travaux d’entreprise générale; l’achat et
vente d’objet d’art et d’artisanat; l’achat et la vente de véhicules neufs et
d’occasion; l’exploitation d’un café bar y compris l’achat et la vente
d’alcool ainsi que la vente d’habits, lingerie et chaussures ». Son
administrateur unique est [...].
2. Le 28 février 2012, l’appelante a été contactée par l’intimée,
respectivement par [...], pour effectuer divers travaux de rénovation et
restructuration d’une piscine et d’un jacuzzi qui se trouvent dans le chalet
[...] situé à Gstaad (BE).
Les parties se sont rencontrées le 12 mars 2012 dans le chalet
en question afin de procéder à une inspection et d’évaluer l’ampleur des
travaux à exécuter.
Le 3 avril 2012 et à la suite de cette visite, l’appelante a établi
un rapport écrit sur les problèmes et autres défectuosités touchant tant la
piscine que le jacuzzi. Interrogé aux débats de première instance, [...],
associé de l’appelante, a confirmé être l’auteur de ce rapport.
3. Par courrier électronique du 27 avril 2012, l’appelante a
transmis à l’intimée un devis concernant les coûts des travaux à réaliser
sur la piscine et le jacuzzi. En ce qui concerne la piscine, ce courriel
indiquait un prix de 36’362.00 euros. Pour le jacuzzi, le devis mentionnait
un prix de 29’128.00 euros. Le devis total atteignait en conséquence
65’490.00 euros.
Dans ce devis, l’appelante a également fixé un échéancier de
paiement, qui se présente comme il suit pour la piscine et le jacuzzi :
- un acompte de 30% devait être payé à la commande,
- un acompte de 40% devait être payé lors de la pose des
tuyaux, des filtres et des pompes,

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- un acompte de 20% devait être payé à l’achèvement des
travaux,
- le solde de 10% devait être payé 30 jours après l’achèvement
des travaux « avec test ».
4. Par courrier électronique du 7 mai 2012, l’appelante a précisé
à l’intimée que le prix de la pose ne comprenait pas le coût du logement ni
des repas des ouvriers.
5. Après avoir reçu le devis, l’intimée a négocié le prix à la
baisse, raison pour laquelle l’appelante lui a accordé des rabais en
fonction des prix obtenus auprès des fournisseurs en précisant qu’il
s’agissait de rabais maximaux. L’appelante a accepté de baisser le prix
des travaux de la piscine à 32’700.00 euros au lieu de 36’362.00 euros et
le prix des travaux du jacuzzi à 27’500.00 euros au lieu de 29’128.00
euros. Les devis pour le jacuzzi et la piscine précisent que la TVA, les
ouvrages de maçonnerie et tout ce qui n’est pas expressément décrit dans
le devis ne sont pas compris dans l’offre revue à la baisse par l’appelante.
6. Le devis relatif à la piscine comprenait également les
installations optionnelles suivantes et leurs prix.
- Installation d’un canon jet en acier inox AISI 316 au bord de
la piscine : 1’548.00 euros,
- Installation d’une pompe pour canon à jet : 800.00 euros,
- Installation poussoir piézo-électrique en acier AISI 316 avec
contrôle du temps : 240.00 euros.
7. Le 25 mai 2012, l’appelante a établi un nouveau devis pour
des travaux concernant l’étanchéité de la piscine. L’appelante a fixé le
coût de ces travaux à 4’820.00 euros auquel il fallait ajouter le coût de la
main-d’œuvre qui s’élevait à 55.00 euros par m2, soit un montant de
7’150.00 euros pour 130 m2 (130 m2 x EUR 55.00). Le total du devis du 25
mai 2012 atteignait par conséquent 11’970.00 euros (EUR 4’820.00 + EUR
7’150.00).

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8. Le 5 juin 2012, l’appelante a émis une facture de 2’750.00
euros pour son déplacement initial à Gstaad afin d’inspecter les
installations et d’évaluer l’ampleur des travaux à exécuter, ainsi que pour
l’établissement d’un rapport écrit sur les problèmes et autres
défectuosités touchant la piscine et le jacuzzi.
9. Les ouvriers de l’appelante ont effectué 68h de travaux
supplémentaires à 30.00 euros/h du 6 au 15 juin 2012, soit pour un total
de 2’040.00 euros.
10. Le 18 juin 2012, sans l’accord de l’appelante, l’intimée a remis
en espèces à un ouvrier de celle-là un montant de 3'000 fr. à déduire du
décompte final de l’appelante selon quittance manuscrite.
11. De juin à novembre 2012, la société [...] a adressé treize
factures à l’intimée pour un total de 10'674 fr. 05 pour les frais de
dédouanement du matériel importé par l’appelante.
12. Des devis supplémentaires ont été émis au cours des travaux
pour du matériel additionnel qui s’était avéré nécessaire et qui n’était pas
compris dans le devis initial. Il s’agit d’un montant de 3’850.00 euros
correspondant à du stuc époxydique Kerapoxy et le détergent y relatif, à
un système d’eau potable pour la piscine par 3’000.00 euros et à un
système d’eau potable pour le jacuzzi par 3’000.00 euros.
13. L’intimée a apposé un timbre humide au nom de la société et
une signature sur une partie des devis et factures susmentionnés, selon le
récapitulatif ci-dessous :
Piscine (all. 14) EUR 32’700.00
Jacuzzi (all. 15) EUR 27’500.00
Canon jet en acier inox (all. 17) EUR 1’548.00
Pompe pour canon à jet (all. 17) EUR 800.00
Installation poussoir piézo-électrique en acier (all. 17) EUR 240.00

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Travaux d’étanchéité de la piscine (all. 18) EUR 4’820.00
Main d’œuvre pour travaux d’étanchéité de la piscine (all. EUR 7’150.00
18)
Travaux supplémentaires du 6 au 15 juin 2012 (all. 21) EUR 2’040.00
Stuc époxydique Kerapoxy et détergent (all. 23) EUR 3’850.00
Système d’eau potable (piscine) (all. 23) EUR 3’000.00
Système d’eau potable (jacuzzi) (all. 23) EUR 3’000.00
Total EUR 86’648.00
14. L’appelante a réalisé d’importants travaux pour assurer
l’étanchéité de la piscine. Elle a sous-traité les travaux à des ouvriers
d’une entreprise tierce.
15. L’appelante a réalisé l’« épreuve des 72 heures » qui consiste
à remplir la piscine pendant 72 heures, puis à la vider.
L’imperméabilisation était alors contrôlée. La pose du carrelage ne pouvait
avoir lieu que si cette épreuve était un succès.
L’épreuve précitée achevée avec succès, l’appelante a envoyé
à l’intimée par courrier électronique du 29 août 2012 la fiche technique
des matériaux utilisés pour l’étanchéité et l’imperméabilisation de la
piscine. En effet, l’intimée entendait procéder à des travaux de décoration
sur les pierres de la piscine.
16. Durant les travaux, les ouvriers ont été logés à l’Hôtel [...] aux
Diablerets et à l’Hôtel [...]. L’intimée a reçu trois factures de ces
établissements en date des 2, 19 et 27 août 2012 et du 11 février 2013,
pour un total de CHF 4'734.40 (CHF 1’059.50 + 399.70 + CHF 923.70 +
CHF 478.50 + CHF 1’873.00).
17. Les 6 et 17 septembre 2012, l’appelante a envoyé des
courriels à l’intimée pour s’enquérir de l’avancement des travaux de
peinture.

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18. Entendu aux débats, le concierge d’alors du propriétaire a
déclaré avoir ouvert la vanne et injecté le chlore dans l’eau. Il a confirmé
que l’appelante s’était encore rendue sur place à une reprise pour faire un
contrôle et régler la machinerie de la piscine.
19. Les travaux se sont terminés le 2 octobre 2012.
20. L’intimée a payé 38’815.40 euros à l’appelante.
21. Suivant les courriers électroniques des 5, 10 et 27 décembre
2012, 7 et 28 janvier et 1er février 2013, l’appelante a réclamé en vain le
paiement du solde de ses factures.
22. Des bulles ou cloques sont apparues dans la piscine du chalet
en question.
23. Entendu aux débats de première instance, le peintre [...] a
déclaré que les cloques étaient situées du haut en bas du mur de la
piscine, sur toutes les pierres, sur la partie blanche, mais pas sur
l’emplacement de la mosaïque.
24. Lors des travaux de réparation qu’il a entrepris et qu’il a situé
durant la période 2012-2013, [...] n’a pas été informé par l’intimée du type
de matériaux employé par les précédents entrepreneurs.
25. L’appelante a signalé le problème à la société [...]. qui a fourni
les produits utilisés pour l’étanchéité et l’imperméabilisation. Selon un
courrier adressé par [...] le 27 juin 2013, celle-ci a constaté que le
problème était dû au fait que la peinture utilisée était incompatible avec
les produits utilisés pour l’étanchéité et l’imperméabilisation.
26. Le 14 juin 2013, l’appelante a établi la facture suivante de
54’585.54 euros à l’adresse de l’intimée.

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27. Le même jour, l’appelante a indiqué à l’intimée qu’elle pouvait
venir retirer à sa meilleure convenance dans ses bureaux les 3'000 fr.
versés à l’un de ses ouvriers.
28. Le 15 juin 2013, l’intimée a adressé à l’appelante le document
suivant auquel elle a joint plusieurs photographies étayant ses
constatations :
« CONCERNE : LA PISCINE DU CHALET [...] À GSTAAD
Monsieur,
Par les présentes (recommandé/courriel) nous vous informons
que l’étanchéité effectuée sur les cailloux (pierres dures) du bord
piscine s’est décrochée de son support et, a provoqué une très
grande quantité de bulles remplies d’eau. N°7 (sept) PHOTOS
ANNEXEES.
En plus, nous avons constaté, que, suite à la vidange totale du
contenu en eau de la piscine, des taches "blanches" apparaissent
sur la mosaïque.

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Nous avons pu vérifier, qu’il s’agit de taches d’époxy, à cause
d’un manque de soin et d’attention (mauvais nettoyage) de la
part de vos employés. N°5 (sept) PHOTOS ANNEXEES.
Sur ce qui précède votre entière responsabilité est
engagée.
Par conséquences, et, compte tenu de l’obligation à intervenir
sans attendre de ma part à l’égard de MONSIEUR [...], un délai au
lundi 17 juin 2013 vous est imparti, pour vous déplacer à Gstaad
avec vos employés, afin d’effectuer la réparation de l’étanchéité
et, le nettoyage de toutes parties de résine artificielle laissée sur
la mosaïque.
./.
(sic) »
29. Un représentant de l’appelante s’est rendu sur place le 18 juin
2013. L’administrateur de l’intimée n’était pas présent.
30. Les 18 et 21 juin 2013, l’appelante, agissant sous la plume de
son conseil, a contesté l’existence des défauts allégués par l’intimée.
31. Les travaux du peintre [...] ont été payés par l’intimée par
11'600 fr. selon facture du 16 juillet 2013.
32. Le 17 juillet 2013, le conseil de l’intimée a adressé la
correspondance suivante au précédent conseil de l’appelante :
« (…)
I.________en liquidation ne donnera pas suite à la mise en demeure de
paiement du 18 juin 2013, faisant valoir notamment, mais non
exhaustivement, ce qui suit.
S’agissant tout d’abord du défaut majeur affectant la piscine du
Chalet [...], objet de l’avis de défaut du 15 juin 2013, il ne s’agit ni
d’une malfaçon ancienne, ni d’un problème dû à la pose d’un vernis
blanc. En effet, ce phénomène de cloquage est dû à la mauvaise
exécution de la couche d’étanchéité, exécutés par les ouvriers de la
Société U.________, comme ceci a été confirmé à ma mandante par le
représentant d’une Société spécialisée dans les résines artificielles.
Le représentant de votre cliente est effectivement venu sur place en
date du 17 juin 2013. Au lieu de procéder au constat commun de la
situation et de prendre les mesures qui s’imposaient, celui-ci s’est
permis de critiquer les représentants d’I.________en liquidation devant

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les concierges du chalet, qui ont dû dès lors le prier de quitter les
lieux.
Face à l’urgence de la situation (le propriétaire du chalet entendait
pouvoir disposer de sa piscine très rapidement) et de la gravité des
défauts constatés, I.________en liquidation a dû procéder aux travaux
de remise en état, impliquant en particulier le nettoyage de chacune
des pierres et la pose d’une nouvelle couche d’étanchéité et d’une
nouvelle couche de peinture. Du dommage représenté par les travaux
de remise en état, U.________ porte l’entière responsabilité.
A cela s’ajoute que les ouvriers de votre cliente se sont logés et se
sont nourris aux frais d’I.________en liquidation, laquelle a dû
s’acquitter des frais d’hôtel et de restaurant en observant que les
travailleurs de votre cliente ne se sont privés de rien à l’occasion de
leur repas.
A cela s’ajoute qu’I.________en liquidation a dû s’acquitter des frais de
dédouanement du matériel auprès de la Société [...], agence en
douane.
Le total des frais ainsi acquittés par I.________en liquidation s’élève à
CHF 12’188.-. Je tiens les diverses factures à disposition de votre
cliente.
I.________en liquidation invoque expressément la compensation du
chef des montants ainsi acquittés, lesquels auraient normalement dû
être réglés par U.________.
Enfin, il ressort des pièces en ma possession et notamment du
courrier d’adjudication d’I.________en liquidation que les montants
facturés par votre mandante sont nettement supérieurs à la somme
convenue initialement.
I.________en liquidation doit se réserver de se prévaloir de la présente
en toutes circonstances.
(…) »
33. Le 14 octobre 2013, l’intimée a adressé à l’appelante une
facture de CHF 50'831.68, TVA comprise dont le libellé est le suivant :
« 1-) Notre assistance sur le chantier Gstaad + fournitures matériaux et
outillages.
19heures x deux personnes d’assistance à CHF 84.- de l’heure.
Fourniture de materielles et outillages CHF 1’450.-.
Pour un total en CHF 4’642.- + TVA à 8%.
2-) Dégagements vieille installation piscine et jacuzzi + évacuation des
déchets.
8heures x quatre personnes évacuation à CHF 84.- de l’heure.
Déchetterie CHF 930.-.
Pour un total en CHF 3’618.- + TVA à 8%.
3-) Facture d’hébergement et nourritures payées pour vos ouvriers de
chantier
+facture de douanes payées chez [...], par I.________en liquidation.
Pour un total en CHF 12’188.- TTC.
4-) Déplacement et conseils d’un carreleur diplômé CFC, sur votre demande.

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Pour un total en CHF 2’920.- + TVA à 8%.
5-) Nettoyage complet du dit chantier à Gstaad, du sous-sol, piscine et
jacuzzi.
16 heures x trois personnes à CHF 27.- de l’heure.
Pour un total en CHF 1’296.- + TVA à 8%
6-) Décapage de l’étanchéité sur le total des cailloux de la Piscine +
nettoyage.
Suite au dégât causé par la pose du matériel pour Piscine pas
compatible.
Préparation + réfection complètes de la peinture sur les cailloux de la
Piscine.
Pour un total en CHF 11’600.- + TVA à 8%.
7-) Nettoyage des résidus de résine artificiel (d’époxy) sur l’entier de la
Piscine.
Suite, et, par cause du mauvais nettoyage pendant la pose de la
mosaïque.
Pour un total en CHF 4’870.- + TVA à 8%.
+ nos déplacement et assistance : Pour un total en CHF 8’310.-
TTC.
Total net à payer de CHF 50’831.68 TTC.
(sic) »
34. Cette facture a été contestée par l’appelante et renvoyée à
son auteur.
35. Le 30 septembre 2013, à la requête de l’appelante, l’Office des
poursuites du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a notifié à l’intimée un
commandement de payer pour un montant de CHF 67'140.20 avec
intérêts à 5% l’an dès le 2 décembre 2013 dans le cadre de la poursuite no
6’781’248. L’intimée y a formé opposition totale.
36. Par demande du 3 mars 2015, déposée après l’échec de la
conciliation préalable, l’appelante a notamment conclu à ce que l’intimée
soit condamnée à lui payer la somme de 54’585.54 euros avec intérêts à
5% l’an dès le 2 octobre 2012 (2), à ce que l’opposition formée par
l’intimée au commandement de payer dans la poursuite précitée soit
définitivement levée (3) et à ce que l’intimée soit condamnée à lui payer
l’ensemble des frais de poursuite (4).
37. Par réponse et demande reconventionnelle du 9 juillet 2014,
l’intimée a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au
paiement de CHF 15'000 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2013. A
cette occasion, l’intimée a invoqué la compensation (cf. all. 75, p. 8).

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38. Par réplique du 22 octobre 2015, l’appelante a maintenu ses
conclusions et conclu au rejet de la reconvention.
39. En cours de procédure, à la requête de l’intimée, une expertise
a été confiée à Daniel Hernandez, ingénieur civil. L’expert a déposé son
rapport le 14 décembre 2016.
a) Lors de sa visite du 17 novembre 2016, l’expert n’a pas pu
constater de défauts. Il a constaté que tout avait été « réparé ». Il a jugé
très difficile de pouvoir déterminer la cause des cloques constatées par
l’intimée selon les photos prises le 15 juin 2013. L’expert a relevé
qu’aucun constat contradictoire sur l’existence des défauts n’avait été
réalisé, que le délai de deux jours imparti à l’appelante n’était à ses yeux
pas convenable, que le rapport réalisé par le technicien de [...] daté du 27
juin 2013 était assez clair et que l’imperméabilisation n’était pas remise
en question (ch. 7, p. 2).
b) L’expert a ensuite analysé la facture adressée par l’intimée
à l’appelante le 14 octobre 2013. Il a estimé que l’assistance sur le
chantier faisait partie des obligations d’une entreprise générale, mais que
si elle avait fourni des matériaux et outillages, il était logique qu’ils fussent
facturés (ch. 8.1, pp. 4-5). Il a constaté que les devis de l’appelante ne
comprenaient pas le transport des anciennes installations à la décharge
(ch. 8.2, p. 5). S’agissant des frais d’hébergement et de repas des ouvriers
de l’appelante et des factures de douanes payées par l’intimée, l’expert a
relevé que, par courrier électronique du 7 mai 2012, l’appelante avait
signalé que, dans le prix de la pose, le coût de logement et des repas des
ouvriers de l’appelante n’étaient pas inclus. Il a estimé que deux options
étaient usuellement possibles : soit le maître réservait le logement et les
repas du soir, à sa charge, dans des établissements choisis par lui à
l’avance ; soit le maître et l’entrepreneur arrêtaient un montant par nuit
d’hôtel et par repas, l’entrepreneur choisissant librement les
établissements et l’indemnité étant limitée au montant convenu. Selon
l’expert, aucune des deux options usuelles n’avait été préétablie en
l’espèce (ch. 8.3, p. 5). L’expert a supposé que les 18,5h pour les conseils

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d’un carreleur laissaient supposer que ce dernier avait dû faire le suivi des
travaux, tâche relevant de la responsabilité de l’entreprise générale, soit
de l’intimée (ch. 8.4, p. 5). L’expert a examiné les devis de l’intimée en
concluant qu’elle n’avait pas pour tâche de procéder au nettoyage du
chantier qui était normalement à la charge d’une entreprise spécialisée
dans ce domaine (ch. 8.5, pp. 5-6). S’agissant du décapage de l’étanchéité
sur le total des cailloux de la piscine et le nettoyage des résidus de résine
artificielle sur l’entier de la piscine, l’expert a considéré qu’il n’était pas en
mesure de se prononcer du fait que l’existence de défauts n’était à ses
yeux pas établie (ch. 8.6 et 8.7, p. 6). Il a encore relevé, en ce qui
concerne le poste « déplacements et assistance », qu’il s’agissait là de
tâches de la responsabilité de l’entreprise générale pour la direction des
travaux et la surveillance du chantier (ch. 8.7, p. 6).
40. A la requête de l’intimée, l’expert a déposé un rapport
d’expertise complémentaire en date du 23 mars 2017.
a) L’expert y a confirmé que, lors de sa visite du 14 décembre
2016, tout avait été réparé et qu’aucune trace de défaut n’avait pu être
constatée. Il a confirmé qu’il lui était impossible de se déterminer sur la
base des photos produites par l’intimée. Il a relevé que le seul élément
valable est le rapport établi par le technicien de [...] le 27 juin 2013 selon
lequel les bulles (cloques) étaient dues à l’application de la peinture sur
une surface (étanchéité) qui n’était pas encore sèche. Il a rappelé qu’en
l’absence de constat contradictoire, le rapport n’était pas suffisant pour
attribuer la responsabilité du problème à l’une ou l’autre des parties (pp.
1-2).
b) L’expert a ensuite analysé à nouveau la facture adressée
par l’intimée à l’appelante le 14 octobre 2013 en détail. S’agissant du
premier poste concernant l’assistance sur le chantier et la fourniture de
matériaux et outillages, il a précisé qu’à sa demande, l’intimée lui avait
fait parvenir une facture d’une tierce entreprise concernant la fourniture
de divers éléments de protection pour le personnel (chaussons, gants) et
le chantier (portes antipoussières, bande collante). L’expert a confirmé

- 17 -
qu’en règle générale l’assistance sur le chantier faisait partie des
obligations d’une entreprise générale, mais que si celle-ci avait fourni des
matériaux et outillages, il était logique qu’ils fussent facturés. Pour le cas
d’espèce, les éléments commandés étaient des éléments de protection
courants qui faisaient partie du stock normal d’une entreprise générale
telle l’intimée. L’expert n’y voyait pas de rapport établi avec les travaux
de l’appelante de sorte que ces frais ne sauraient être mis à sa charge (ch.
1, pp. 3-4). L’expert a ensuite confirmé que les devis de l’appelante ne
comprenaient pas le transport des anciennes installations à la décharge et
que ces frais ne sauraient être mis à sa charge (ch. 2, p. 4). Quant aux
frais d’hébergement et de repas des ouvriers de l’appelante et des
factures de douanes payées par l’intimée, l’expert a confirmé son premier
rapport précisant que les frais de logement et de repas semblaient très
corrects, qu’ils n’étaient pas à la charge de l’appelante faute d’accord et
que, s’agissant des frais des douanes, ceux-ci correspondaient au
règlement de la TVA, poste que l’appelante avait précisé ne pas être
compris dans ces devis, la TVA devant être payée par l’importateur, soit
l’intimée (ch. 3, p. 5). Pour les frais de déplacement et de conseil du
carreleur, l’expert a joint ledit carreleur qui lui avait expliqué que son
devis n’avait pas été accepté par l’intimée et qu’il avait ainsi facturé ses
frais. L’expert y a relevé une situation contradictoire et a renoncé à se
prononcer davantage sur ce point (ch. 4, p. 6). S’agissant des frais de
nettoyage, l’expert a confirmé que ceux-ci ne pouvaient pas être mis à la
charge de l’appelante qui n’avait pas, selon les devis, cette responsabilité
(ch. 5, p. 6). L’expert a confirmé que, ne pouvant pas déterminer le
responsable des cloques apparues dans la piscine, le décapage de
l’étanchéité sur le total des cailloux de la piscine et les travaux de
nettoyage des résidus de résine artificielle d’époxy sur l’entier de la
piscine ne pouvaient pas être mis en relation avec les travaux effectués
par l’appelante (ch. 6 et 7, p. 7). Pour l’expert, l’intimée a accepté, par sa
signature, les heures facturées par l’appelante pour le nettoyage des
résines sur les murs et sol. A l’examen du dossier, l’expert n’a trouvé
aucune trace d’une contestation sur ce point. L’expert a consideré ainsi
que le nettoyage complémentaire n’était pas justifié (ch. 7, p. 7).

- 18 -
41. La première partie de l’audience de plaidoiries finales s’est
déroulée le 22 novembre 2017. A cette occasion, les représentants des
parties et sept témoins ont été entendus. Le représentant de l’appelante a
confirmé que les 3'000 fr. versés à son ouvrier étaient à disposition de
l’intimée et qu’ils n’avaient pas été utilisés. L’audience a été suspendue
pour permettre l’audition du dernier témoin. Le 20 avril 2018, à la reprise
de l’audience de plaidoiries finales, l’intimée a retiré ses conclusions
reconventionnelles. Le tribunal a entendu le dernier témoin. Les conseils
des parties ont ensuite complété leurs écritures par des novas et plaidé la
cause.
Par courrier du 23 avril 2018, le tribunal a informé les parties
qu’un jugement d’emblée motivé serait rendu.
42. Il ressort de l’extrait du Registre du commerce (état au 24 août
2021) que par décision du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois du
29 mai 2018, la société intimée a été déclarée en faillite par défaut des
parties avec effet à cette dernière date, à 16h00. Cette décision a été
communiquée au Registre du commerce le 5 juin 2018 et publiée dans la
FOSC le 8 juin suivant.
L’extrait du Registre du commerce indique également que la
procédure de faillite, suspendue faute d’actif, a été clôturée le 12
décembre 2018 et qu’une opposition à la radiation de la société intimée a
été formée le 30 janvier 2019.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales et dans les

- 19 -
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour
l’introduction de l’appel est de trente jours à compter de la notification de
la décision motivée, si la décision attaquée a été rendue en application de
la procédure ordinaire ou simplifiée (art. 311 al. 1 CPC en lien avec l’art.
314 al. 1 CPC a contrario). En vertu de l’art. 207 al. 1 LP, les procès civils
auxquels le failli est partie et qui influent sur l’état de la masse en faillite
sont suspendus. Pendant la suspension, les délais de procédure (y compris
les délais de recours légaux) cessent de courir dès l’ouverture de la faillite
jusqu’à l’expiration des délais prévus à l’art. 207 al. 4 LP ou jusqu’à la date
du jugement de clôture de la faillite faute d’actif (Romy, in
Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.), Commentaire romand, Poursuite et faillite [ci-
après : CR LP] n. 15 ad art. 207 LP et les réf. citées).
1.1.2 La décision attaquée est finale car elle met fin au procès de
première instance. La valeur litigieuse est manifestement supérieure à
10'000 fr. et l’appel a été déposé en temps utile. En effet, les pièces
nouvelles produites par l’appelante, recevables, démontrent que la faillite
de l’intimée a été prononcée le 29 mai 2018 et clôturée faute d’actif le 12
décembre 2018. Le délai d’appel de 30 jours a donc commencé à courir le
13 décembre 2018, a été suspendu du 18 décembre 2018 au 2 janvier
2019 inclus (art. 145 al. 1 let. c CPC) et est arrivé à échéance le 28 janvier
2019, date à laquelle l’acte d’appel a été remis à la poste.
1.2
1.2.1 Conformément à l'art. 59 al. 2 let. a CPC, le justiciable qui fait
valoir une prétention doit démontrer qu'il a un intérêt digne de protection
à voir le juge statuer sur sa demande. L'existence d'un intérêt digne de
protection est ainsi une condition de recevabilité de toute demande en
justice : le demandeur doit obtenir un avantage, factuel ou juridique, du
résultat de la procédure. L'absence d'un tel intérêt - qui doit être
constatée d'office (art. 60 CPC) - entraîne l'irrecevabilité de la demande
(ATF 141 III 68 ; TF 5A_282/2016 du 17 janvier 2017 consid. 3.2.1, RSPC
2017 p. 221).

- 20 -
Les procès civils suspendus à la suite d’une ouverture de la
faillite (art. 207 al. 1 LP), peuvent être repris, lorsque la société faillie reste
inscrite au Registre du commerce, nonobstant le fait que sa faillite a été
clôturée faute d’actif (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite [ci-après : Commentaire LP], n. 32 ss ad
art. 230 LP). Il résulte de l’art. 159 al. 5 let. a ORC (Ordonnance du 17
octobre 2007 sur le Registre du commerce ; RS 221.411) qu’en cas de
suspension de la faillite faute d’actif, l’inscription d’une entité juridique au
Registre du commerce n’est pas radiée, lorsqu’une opposition motivée a
été présentée contre la radiation. Dispose d’un intérêt légitime à
s’opposer à la radiation au sens de cette disposition, déjà le créancier qui
rend vraisemblable sa volonté de poursuivre l’exécution de sa prétention,
étant rappelé que l’inscription au Registre du commerce de la personne
juridique représente un préalable nécessaire sous l’angle de la capacité
d’être partie au procès (Rüetschi, in Siffert/Turin [éd.],
Handelsregisterverordnung, n. 27 ad art. 159 ORC), lorsque l’inscription au
Registre du commerce a un effet constitutif (TF 4A_576/2019 du 3 février
2020 consid. 6.2), ce qui est le cas pour les sociétés anonymes (cf. art.
640, 643 CO).
1.2.2 En l’espèce, l’appelante n’a pas obtenu gain de cause en
première instance et a été condamnée à verser des dépens à l’intimée.
Malgré la clôture de la faillite faute d’actif, l’intimée reste inscrite au
Registre du commerce, ce qui lui permet de conserver la capacité d’être
partie. Elle a déposé une réponse, conclu au rejet de l’appel et à
l’allocation des dépens. Dans ces circonstances, on peut admettre que
l’appelante a un intérêt légitime à obtenir la modification du jugement de
première instance, qui lui est défavorable. L’appel a dès lors été déposé
par une partie qui a un intérêt digne de protection au sens de l’art. 59 al. 2
let. a CPC.
1.3 Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’entrer en matière sur
l’appel.
2.

- 21 -
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement la
constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (ibidem, p. 135). Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le
juge d’appel soit tenu, comme une autorité de première instance,
d’examiner toutes les questions de fait ou de droit qui peuvent se poser,
lorsque les parties ne les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices
manifestes, il peut se limiter aux arguments développés contre le
jugement de première instance dans la motivation écrite (ATF 142 III 413
consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153 ; TF 4A_536/2017 du 3 juillet 2018 consid.
3.2 ; TF 5A_605/2018 du 7 décembre 2018 consid. 5.3 ; TF 5A_437/2020
du 17 novembre 2020 consid. 4.2.1). Cette jurisprudence ne remet pas en
cause la liberté conférée aux juges d'admettre l'appel en s'appuyant sur
un argument non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du
19 mars 2020 consid. 3).
2.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d'une procédure
d'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b),
ces deux conditions étant cumulatives (TF 4A_419/2018 du 10 septembre
2018 consid. 6). Un fait notoire – tel qu’une inscription au Registre du
commerce – peut être retenu d’office même en deuxième instance (ATF
138 II 557 consid. 6.2 ; TF 4A_412/2011 du 4 mai 2012 consid. 2.2).
En l’espèce, les pièces nouvelles produites par l’appelante
(pièces 155, 157 à 160) sont, d’une part, postérieures au jugement
entrepris et ont été produites sans retard en deuxième instance. Il s’agit,
d’autre part, d’un extrait du Registre du commerce (fait notoire). Ces

- 22 -
éléments nouveaux sont recevables en appel, de même que les faits y
relatifs allégués sous chiffres 3 à 5 et 31 à 32. Il en a été tenu compte
dans la mesure utile.
3.
3.1 Dans un premier moyen, l’appelante invoque une violation de
l’art. 207 LP, qui prévoit une suspension des procès civils dès le prononcé
de faillite. Elle reproche ainsi à la juridiction précédente d’avoir poursuivi
la procédure et rendu son jugement le 26 juin 2018 malgré la faillite de
l’intimée prononcée avec effet au 29 mai précédent. Dans la mesure où
l’appelante réclamait à cette dernière le paiement de ses prestations,
fournies sur la base d’un contrat d’entreprise, la procédure aurait été de
nature à influer sur l’état de la masse en faillite. En outre, il n’y aurait eu
aucune urgence à poursuivre le procès. Ce manquement serait d’autant
plus grave que la faillite aurait été prononcée par le même Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, la greffière [...] ayant contresigné tant
le jugement de faillite que l’avis d’envoi aux parties du jugement attaqué.
Il y aurait dès lors à la fois identité de l’autorité ayant rendu les deux
décisions et concordance partielle des intervenants ayant participé à leur
élaboration. Dans un tel contexte, la juridiction précédente n’aurait pu
ignorer la faillite de l’intimée, ce qui justifierait l’annulation du jugement.
Ce vice de procédure lui serait particulièrement préjudiciable car il aurait
pour effet de la contraindre à former un appel contre une entité vide et à
assumer des frais pour faire annuler un jugement qui n’aurait jamais dû
exister de par la loi, alors que l’absence de jugement lui aurait permis de
produire sa créance dans la faillite. Elle conclut dès lors à titre principal à
l’annulation du jugement entrepris et à la suspension de la présente cause
avec effet rétroactif au 29 mai 2018.
3.2 Aux termes de l’art. 207 al. 1 LP, sauf dans les cas d’urgence,
les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l’état de la
masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de
liquidation ordinaire, qu’après les dix jours qui suivent la seconde
assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu’après les
20 jours qui suivent le dépôt de l’état de collocation. La suspension prend

- 23 -
fin également lorsque la faillite est clôturée faute d’actif (art. 230 al. 2 LP ;
Gilliéron, Commentaire LP, n. 23 ad art. 207 LP).
L’art. 207 al. 1 LP prévoit une suspension des procès dès
l'ouverture de la faillite, car le failli perd le pouvoir de disposer des biens
appartenant à la masse (cf. art. 204 al. 1 LP) et ne peut donc plus disposer
de l'objet du litige s'il appartient à la masse. La suspension s'impose en
principe lorsque l'issue de ces procès est de nature à augmenter les
passifs ou à diminuer les actifs du failli (ATF 118 III 40 consid. 4).
La suspension prend effet au jour de l'ouverture de la faillite
(art. 175 LP) et non pas seulement au jour de sa publication (ATF 118 III 40
consid. 5b ; ATF 133 III 377). Le juge doit en faire d'office le constat (ATF
132 III 89 consid. 2 p. 95). Elle intervient de par la loi et à n’importe quel
stade de la procédure (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et
concordat, 5e éd., p. 404 n. 1703). Elle peut notamment intervenir au
stade de la rédaction des considérants écrits d’un dispositif rendu dans
l’ignorance de l’ouverture d’une faillite (cf. TF 4A_170/2012 du 8 mai
2012).
La suspension ne met pas fin aux procès, lesquels sont
maintenus dans l’état où ils se trouvent au moment où la faillite en a
provoqué la suspension. Si le procès est continué, la cause est reprise en
cet état et ceci sans modification du rôle des parties (ATF 49 III 130 ;
Romy, CR LP, n. 13 ad art. 207 LP).
A teneur d'une jurisprudence désormais bien établie, le
jugement prononcé pendant la suspension prévue à l'art. 207 LP n'est pas
frappé de nullité absolue si l'autorité qui l'a rendu ignorait la suspension.
Pour le Tribunal fédéral, il n’y a nullité que dans des cas de manquements
graves, par exemple si le tribunal était incompétent ou, en d’autres
termes, si la reconnaissance de la décision intervenue était choquante
(ATF 132 III 89 consid. 2, SJ 2006 I 244). En revanche, lorsque l’autorité qui
a rendu le jugement était au courant de l’ouverture de la faillite, mais
qu’elle a estimé, à tort, que la suspension ne s’appliquait pas, la masse en

- 24 -
faillite doit recourir contre ce jugement, pour en faire constater
l’inefficacité à son égard (TF 4C.324/2006 du 29 mars 2007 consid. 6, in SJ
2007 I p. 443).
3.3 En l’espèce, le procès civil divisant les parties était pendant en
première instance au moment de la déclaration de la faillite avec effet au
29 mai 2018. Il n’est pas contesté que le procès portait sur une créance
qui touchait le patrimoine de la masse en faillite - si les prétentions de
l’appelante avaient été admises, elles auraient augmenté le passif de la
société faillie - et aucune des parties ne soutient que l’on soit dans un cas
d’urgence au sens de l’art. 207 al. 1 LP. Le procès aurait donc dû être
suspendu dès le 29 mai 2018. Il reste à déterminer les conséquences de la
non-observation de cette suspension sur le jugement attaqué. On relèvera
que l’argument de l’intimée selon lequel le tribunal a pu ignorer
l’existence de l’ouverture de la faillite ne peut pas être suivi, dès l’instant
où la déclaration de la faillite a été publiée au Registre du commerce et
dans la FOSC. Indépendamment de la question de savoir si, en
l’occurrence, il y a identité entre l’autorité qui a prononcé la faillite et celle
qui a rendu le jugement entrepris, la publication au Registre du commerce
a eu pour effet que le tribunal ne pouvait invoquer, de bonne foi, son
ignorance (cf. TF 2C_1051/2020 du 26 mars 2021 consid. 2.2 ; TF
5C.279/2001 du 14 décembre 2001 consid. 3a ; FF 2010 p. 5871, spéc. p.
5902). Il en découle qu’en rendant son jugement, le 26 juin 2018, le
tribunal a violé l’art. 207 al. 1 LP.
L’appelante soutient que ce jugement lui cause un dommage,
ce qui justifierait son annulation. D’abord, selon l’appelante, si le tribunal
avait constaté la faillite, elle aurait pu y produire sa créance et obtenir un
acte de défaut de biens contre une avance de frais modique
comparativement aux frais qu’elle a dû avancer pour contester le
jugement du 26 juin 2018. Cette affirmation n’est pas exacte. En effet, dès
l’instant où aucun créancier n’a déposé des sûretés ou effectué une
avance de frais permettant la liquidation sommaire ou ordinaire de la
faillite (P. 157 et 160) et que, par conséquent, la faillite a été suspendue
faute d’actif (cf. art. 230 al. 2 LP), l’appelante ne pouvait pas s’attendre à

- 25 -
recevoir un acte de défaut de biens (cf. Marchand, Précis de droit des
poursuites, Bâle 2013, 2e éd., p. 142-143). En outre, même s’il y avait eu
liquidation de la faillite, rien n’indique que la masse en faillite aurait
décidé de renoncer à poursuivre le procès ou que la créance de
l’appelante aurait été admise. Cela est d’autant moins vrai que la masse
en faillite n’avait pas besoin d’effectuer une quelconque avance de frais,
puisque le procès touchait à sa fin et que les conclusions libératoires de
l’intimée ne paraissaient pas d’emblée infondées. Ensuite, l’appelante se
dit être contrainte d’agir contre une entité vide. Cette situation ne résulte
pas du fait que les premiers juges n’ont pas observé la suspension
imposée par l’art. 207 al. 1 LP. Il s’agit plutôt de la conséquence de
l’opposition formée contre la radiation de la société intimée. A défaut de
l’opposition, l’intimée aurait perdu sa personnalité juridique et sa capacité
d’être partie défenderesse/intimée en première respectivement en
deuxième instance et l’appelante n’aurait dès lors pas pu poursuivre le
procès contre elle. Puis, l’appelante plaide que compte tenu du principe de
la distraction des dépens en faveur du conseil de l’intimée, elle était tenue
d’interjeter appel contre le jugement entrepris, quand bien même la
société intimée n’existerait plus et serait radiée du Registre du commerce.
Or sous l’empire du CPC, la distraction de dépens n’est plus possible. En
effet, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal a eu
l’occasion d’examiner l’institution vaudoise de la distraction des dépens et
elle est arrivée à la conclusion que la créance de dépens civils est une
créance de droit fédéral et que celui-ci règle exclusivement et
exhaustivement la question aux art. 95 ss CPC. Aucun canton ne saurait,
sauf à violer le principe de la force dérogatoire du droit fédéral, modifier la
légitimation active en ce domaine par le biais de l’institution de la
distraction des dépens, laquelle se heurte au surplus aux dispositions du
droit fédéral sur la cession de créance (cf. CPF 11 septembre 2018/132
consid. V/b).
Il en résulte que c’est uniquement par la volonté et les actes
de l’appelante que le procès se poursuit en deuxième instance, de sorte
que l’appelante ne saurait s’en plaindre. Elle ne subit dès lors aucun
préjudice imputable au tribunal du fait qu’un jugement a été rendu en

- 26 -
violation de l’art. 207 al. 1 LP. Elle n’établit pas non plus un manquement
grave qui aurait été commis par le tribunal et serait susceptible de
conférer un caractère choquant à la reconnaissance du jugement
entrepris.
Par ailleurs, on relèvera que l’ouverture de la faillite de
l’intimée est intervenue après la clôture de l’instruction et des débats en
première instance. Si la suspension était intervenue, le jugement n’aurait
certes pas été rendu le 26 juin 2018, mais il l’aurait été après la clôture de
la faillite, au mois de décembre 2018. On ne voit pas en quoi le fait que le
jugement attaqué soit intervenu six mois plus tôt aurait lésé les intérêts
de l’appelante, étant rappelé que celle-ci a ensuite bénéficié d’une longue
période de suspension de délai pour interjeter appel (cf. supra consid. 1).
Enfin, on ne doit pas perdre de vue que depuis la fin de la suspension
légale, soit dès le 13 décembre 2018, les délais de prescription et de
péremption, qui étaient suspendus en vertu de l’art. 207 al. 4 LP, ont
repris leur cours.
En vertu du principe de l’économie de la procédure et eu égard
aux circonstances de l’espèce, l’annulation du jugement et la suspension
de la cause avec effet au 29 mai 2018 ne se justifient pas. L’intérêt des
parties, en particulier celui de l’appelante, commande d’aller de l’avant,
cela d’autant plus que la cour de céans est en mesure de statuer sur la
base du dossier reconstitué.
Ainsi, malgré la violation de l’art. 207 al. 1 LP, il convient
d’examiner les moyens de fond de l’appelante.
4.
4.1 Premièrement, l’appelante invoque une violation de l’art. 8 CC,
de l’art. 373 CO et du principe « pacta sunt servanda ». Elle rappelle que
les parties sont liées par un contrat d’entreprise et reproche aux premiers
juges d’avoir considéré qu’elle n’avait pas prouvé avoir livré un ouvrage
complet à la fin des travaux, le 2 octobre 2012, sur la seule base de la
simple contestation formelle de la partie adverse, qui n’aurait apporté

- 27 -
aucun élément de fait pertinent sur ces points. Se référant à ses écritures
et pièces produites en première instance, elle soutient avoir apporté la
preuve du prix forfaitaire convenu pour l’ouvrage et d’avoir entièrement
terminé celui-ci le 2 octobre 2012 conformément aux devis signés par les
parties.
Deuxièmement, l’appelante se plaint d’une appréciation
arbitraire des faits et des preuves. Contrairement à ce qui ressortirait du
jugement, elle aurait dûment allégué et prouvé qu’elle avait réalisé
l’ensemble des travaux sur la base des devis dûment acceptés par la
partie adverse. Les factures correspondraient aux prix convenus dans ces
devis, qui se monteraient à la somme de 93'402 euros. Ici également, elle
se réfère à ses écritures et pièces de première instance.
4.2 En matière de contrat d’entreprise, un prix doit être convenu
de manière ferme : cela implique, d’une part, que le prix a été décidé à
l’avance (art. 374 CO a contrario), souvent à la conclusion du contrat ou
du moins avant l’exécution des travaux, et, d’autre part, que le prix soit
définitif en ce sens qu’il ne sera en principe plus modifié. Constituent des
prix fermes, les prix forfaitaires et les prix unitaires. Une combinaison de
ces deux types de prix est possible. Le prix forfaitaire fixe une somme
unique pour tout ou partie d’un ouvrage. Peu importe que la somme soit
fixée en fonction d’analyse précise des coûts ou d’estimation grossière ou
que des erreurs de calcul soient intervenus. Le prix unitaire fixe les
montants retenus pour les unités qui seront nécessaires à l’exécution de
l’ouvrage : prix au métré, au kilo, au mètre cube, à la pièce etc. Dans la
mesure où le prix est déterminable, il s’agit également d’un prix ferme
(Chaix, CR CO I, nn. 5 ss ad art. 373 CO).
Lorsque le prix a été fixé à forfait, l’entrepreneur est tenu
d’exécuter l’ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune
augmentation, même si l’ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses
que ce qui avait été prévu (art. 373 al. 1 CO). Toutefois, si l’exécution de
l’ouvrage est empêchée ou rendue difficile à l’excès par des circonstances
extraordinaires, impossibles à prévoir, ou exclues par les prévisions qu’ont

- 28 -
admises les parties, le juge peut, en vertu de son pouvoir d’appréciation,
accorder soit une augmentation du prix stipulé, soit la résiliation du
contrat (art. 373 al. 2 CO). Par ailleurs, le maître est tenu de payer le prix
intégral, même si l’ouvrage a exigé moins de travail que ce qui avait été
prévu (art. 373 al. 3 CO). On admet ainsi que, sauf exceptions ̶ ainsi si le
maître invite l’entrepreneur à réaliser des prestations supplémentaires, à
effectuer des prestations différentes, ou s’il accepte la modification de
l’ouvrage proposée par l’entrepreneur ̶ les parties doivent convenir d’un
nouveau prix, qui peut être supérieur ou inférieur au prix ferme convenu
(Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd, Schulthess, Genève,
Zurich, Bâle, 2016 [cité ci-après : Les contrats spéciaux], n° 3998), le prix
forfaitaire (ou prix ferme) fixe une limite à la fois minimale et maximale
pour la rémunération de l’entrepreneur (TF 4C.23/2004 du 14 décembre
2004 consid. 3.1 ; CACI 20 août 2014/445 consid. 3.3.1.1). En raison des
conséquences sévères pour l’entrepreneur, qui supporte le risque d’une
mauvaise appréciation dans la fixation du prix, le prix forfaitaire doit
résulter de déclarations expresses des parties (Chaix, Commentaire
romand, n° 6 ad art. 373 CO). Le prix forfaitaire est invariable, y compris
lorsque les frais d’exécution (coûts de main-d’œuvre et autres frais)
augmentent ou diminuent par rapport à ce qui avait été prévu à la
conclusion du contrat (Gauch, Le contrat d’entreprise, adaptation
française par Benoît Carron, Schulthess, Zurich, 1999, n° 902 p. 265 [cité
ci-après : Gauch]).
En matière de prix unitaires, que ceux-ci soient fixés selon un
métré effectif ou théorique, l’entrepreneur n’a droit à la rétribution que
des unités nécessaires à une exécution soignée. Il ne peut prétendre au
paiement d’unités superflues. Tel est notamment le cas lorsqu’il emploie
un mélange trop liquide d’argile, ou lorsqu’il doit couler plus de béton que
prévu parce qu’il a creusé une fosse trop profondément (Chaix, CR CO I, n°
12 ad art. 373 CO).
Dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’entreprise, le
caractère ferme du prix forfaitaire n’est pas absolu. Outre l’exception des
circonstances extraordinaires et imprévisibles expressément prévue par

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l’art. 373 al. 2 CO, une seconde exception est possible en cas de
modification de commande (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n° 3998). Si le
maître invite l’entrepreneur à réaliser des prestations supplémentaires, à
effectuer des prestations différentes, ou s’il accepte la modification de
l’ouvrage proposée par l’entrepreneur, les parties doivent convenir d’un
nouveau prix, qui peut être supérieur ou inférieur au prix ferme convenu
(ibidem). Faute de convention sur le prix, la rémunération de
l’entrepreneur se détermine sur la base de l’art. 374 CO (ibidem).
Selon l’art. 374 CO, si le prix de l’ouvrage n’a pas été fixé
d’avance, ou s’il ne l’a été qu’approximativement, il doit être déterminé
d’après la valeur du travail et les dépenses de l’entrepreneur. La
rémunération de l’entrepreneur est donc fixée a posteriori, au plus tôt au
moment de la livraison de l’ouvrage (CACI 3 mars 2015/112 consid. 3.1.2
et 3.1.3). C’est la dépense de l’entrepreneur qui est déterminante et
donne la mesure de la rémunération que le maître doit payer en vertu de
l’art. 374 CO (Gauch, op. cit., n° 947). Doivent être rémunérés uniquement
le travail et les matériaux qui auraient été nécessaires pour une exécution
rigoureuse de l’ouvrage (ATF 96 II 58 consid. 1). En d’autres termes, les
dépenses qui n’étaient pas nécessaires ne doivent pas être rémunérées. Il
appartient à l’entrepreneur de prouver l’existence de la modification du
contrat ainsi que des frais supplémentaires en résultant (Chaix,
Commentaire romand, n° 36 ad art. 373 CO). Cela suppose de démontrer
l’existence des éléments nécessaires pour le prix (Chaix, Commentaire
romand, nos 14 et 15 ad art. 374 CO).
4.3 En l’espèce, l’appelante soutient avoir apporté la preuve du prix
forfaitaire convenu pour l’ouvrage et avoir entièrement terminé celui-ci le
2 octobre 2012 conformément aux devis signés par les parties. Elle
invoque le principe de la force obligatoire des contrats, plaidant que le
contrat des parties fixait le prix de ses prestations et qu’elle n’avait dès
lors pas besoin d’une expertise pour prouver ce prix ou pour prouver le
caractère opportun de ce prix. Elle ajoute que l’intimé n’a jamais allégué
que l’ouvrage livré était incomplet.

- 30 -
Il est admis que les parties sont convenues d’un prix ferme
pour les travaux de rénovation et de restructuration d’une piscine ainsi
que d’un jacuzzi. Le total des devis acceptés par l’intimée dans ce cadre
s’élève à 86'648 euros et ces devis portent sur des postes divers, comme
il suit (jgt, p. 5) :
Piscine (all. 14) EUR 32’700.00
Jacuzzi (all. 15) EUR 27’500.00
Canon jet en acier inox (all. 17) EUR 1’548.00
Pompe pour canon à jet (all. 17) EUR 800.00
Installation poussoir piézo-électrique en acier (all. 17) EUR 240.00
Travaux d’étanchéité de la piscine (all. 18) EUR 4’820.00
Main d’œuvre pour travaux d’étanchéité de la piscine (all. EUR 7’150.00
18)
Travaux supplémentaires du 6 au 15 juin 2012 (all. 21) EUR 2’040.00
Stuc époxydique Kerapoxy et détergent (all. 23) EUR 3’850.00
Système d’eau potable (piscine) (all. 23) EUR 3’000.00
Système d’eau potable (jacuzzi) (all. 23) EUR 3’000.00
Total EUR 86’648.00
L’appelante réclame 54'585.54 euros, correspondant au total
de ses factures par 93'402 euros, sous déduction de 38'815.40 euros
payés par l’intimée. Il apparaît déjà, ainsi que le tribunal l’a constaté, que
le montant réclamé ne coïncide pas avec le total des devis acceptés par
l’intimée. En outre, pour prétendre au prix convenu de 86'648 euros,
l’appelante devait prouver qu’elle avait effectué les travaux donnant droit
à la rémunération fixe. A cet égard, les pièces 10 à 13bis contiennent un
catalogue des prestations qui étaient contenues dans les devis. Il n’est pas
possible de contrôler la mesure dans laquelle elles ont été toutes
accomplies. Le seul fait que l’appelante ait terminé les travaux ne signifie
pas encore qu’elle ait fourni les prestations conformes aux devis. Seule
une expertise aurait permis de quantifier les prestations accomplies par
l’appelante et de dire si elles correspondaient à la facture finale alléguée.
A cela s’ajoute que l’appelante allègue d’autres frais en dehors des devis
(all. 26 et 27 de la demande), à savoir les frais de déplacement par 2'570
euros et de matériel supplémentaire « qui n’avait (sic) pas été prévus
dans les devis antérieurs et qui découlaient (sic) des aléas du métier » par

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3'464 et 720 euros. Elle n’a toutefois pas établi qu’un accord de principe
serait intervenu sur la prise en charge de ces montants par l’intimée et,
dans l’affirmative, si le coût facturé par ses soins était justifié. On relèvera
que pour établir l’existence d’un accord de l’intimée, l’appelante a offert
de le prouver en produisant un rapport et les factures, savoir des
documents établis par ses soins (pièces 5, 6, 14 et 15), ainsi que l’audition
de son représentant (PV aud. [...], ad all. 24 et 27 – déclarations non
confirmées par l’audition du représentant de la partie intimée – cf. PV aud.
[...]), ce qui n’est pas suffisant.
Le moyen de l’appelante n’est pas fondé et doit être rejeté.
5.
5.1 En dernier lieu, l’appelante s’en prend au raisonnement des
premiers juges portant sur sa prétention en remboursement de ses frais
de défense, qui seraient établis par les notes d’honoraires de ses
différents conseils figurant au dossier. En application des art. 58 et 84 al. 1
CPC, le tribunal a retenu que les frais de défense, qualifiés de frais avant
procès, devaient être écartés, dans la mesure où ces frais d’avocat
avaient été facturés en francs suisses alors que les conclusions de
l’appelante étaient libellées en euros.
L’appelante soutient que les montants réclamés ne
constituaient pas des éléments d’un dommage devant être prouvé
séparément, mais bien des frais de défense au sens de l’art. 95 al. 1 CPC.
L’intimée devrait d’autant plus être condamné aux dépens qu’elle a tu
l’existence du prononcé de sa faillite et prolongé la procédure avec des
conclusions reconventionnelles qu’elle a retirées quarante minutes avant
que la cause soit gardée à juger.
5.2 Ce moyen n’est pas davantage fondé. En ce qui concerne les
dépens, le tribunal les a fixés en prenant en considération que l’intimée
avait déposé des conclusions reconventionnelles et requis la mise en
œuvre d’une expertise et le fait qu’il y avait eu plusieurs audiences. Il a
réparti les dépens (fixés selon le Tarif à hauteur de 15'750 fr.) à raison de
deux tiers à la charge de l’appelante et d’un tiers à la charge de l’intimée,

- 32 -
qui avait eu gain de cause sur les conclusions de l’appelante mais qui
s’était désistée de sa reconvention. Ce raisonnement et cette répartition
des dépens ne prêtent pas le flanc à la critique.
Quant aux frais d’avocat avant procès, ils peuvent compter
parmi les postes du dommage sujet à indemnisation, mais uniquement
s'ils sont justifiés, nécessaires et adéquats pour obtenir l'exécution de la
créance et pour autant qu'ils ne soient pas couverts par les dépens (ATF
131 II 121 consid. 2.1, rés. in JdT 2006 IV 215 ; ATF 117 II 394 consid. 3a,
JdT 1992 I 550 ; ATF 117 II 101 consid. 5, JdT 1991 I 712 ; TF 4A_264/2015
du 10 août 2015 consid. 3 et les réf. cit.). Les frais d'avocat avant
litispendance et les circonstances justifiant leur indemnisation sont des
faits qu'il incombe à la partie demanderesse d'alléguer en la forme
prescrite et en temps utile (cf. ATF 131 III 360 consid. 5.1 par analogie ; TF
4A_77/2011 précité consid. 5.2). La partie qui exige le remboursement de
ses frais d'avocat avant procès doit ainsi exposer de manière étayée les
circonstances justifiant que les dépenses invoquées soient considérées à
l'aune du droit de la responsabilité civile comme un poste du dommage, et
par conséquent qu'ils étaient justifiés, nécessaires et adéquats et qu'ils ne
sont pas couverts par les dépens (TF 4A_264/2015 du 10 août 2015
consid. 4.2.2 et les réf. cit.).
En l’espèce, l’appelante ne prétend pas avoir assumé des frais
d’avocat, qui devraient être couverts, en sus des dépens. Elle soutient que
les notes alléguées « sont toutes en rapport avec la représentation de
l’appelante pour la présente procédure et ne constituent pas des éléments
d’un dommage devant être prouvés séparément ». En outre, même à
supposer que l’appelante ait encourus des frais d’avocat avant procès, elle
n’expose pas de manière concrète en quoi ces dépenses seraient justifiées
et adéquates. On rappellera que les conclusions de l’appelante ont été
rejetées, à juste titre (cf. consid. 4 ci-dessus), et que si l’appelante a
gagné le procès à raison d’un tiers - à la suite du retrait des conclusions
reconventionnelles par l’intimée -, elle s’est vu octroyer les dépens dans
cette mesure.

- 33 -
6. En définitive, l'appel, mal fondé, doit être rejeté, et le
jugement attaqué confirmé.
Au vu de l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'617 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de
l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci versera en outre à
l’intimée la somme de 3'000 fr. (cf. art. 7 du Tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6) à titre de dépens de
deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'617 fr.
(mille six cent dix-sept francs), sont mis à la charge
d’U.________.
IV. L’appelante U.________ versera à l’intimée I.________en
liquidation la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 34 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Elizaveta Rochat, avocate (pour U.________)
- Me Christian Favre, avocat (pour I.________en liquidation).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

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