vd_gerichte · PE20.003343 · 2024-12-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
186
PE20.003343-AUI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 4 juin 2025
__________________
Composition : Mme B E N D A N I, présidente
Juges : MM. Winzap et de Montvallon, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu, représenté par Me Basile Casoni, défenseur d’office,
appelant,
et
[...], plaignant, à Saint-Prex, intimé,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
La Côte, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 2 décembre 2024, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Côte a libéré A.________ des chefs de prévention
de contrainte sexuelle (cas n° 2.1 de l’acte d’accusation), de tentative
d’instigation à l’entrave à l’action pénale et de complicité de conduite d’un
véhicule automobile en présence d’un taux d’alcool qualifié dans le sang
ou dans l’haleine (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle (cas n° 3 de l’acte
d’accusation), de viol, de pornographie et de mise à disposition d’un
véhicule automobile à un conducteur sans le permis requis (II), l’a
condamné à une peine privative de liberté de trois ans (III), a suspendu
l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté fixée sous chiffre III
ci-dessus portant sur 30 mois et fixé à A.________ un délai d’épreuve de
quatre ans (IV), a ordonné à A.________, au titre de règle de conduite
durant le délai d’épreuve, d’entreprendre un suivi thérapeutique axé
notamment sur sa sexualité, la gestion de sa pulsionnalité et son rapport
aux femmes (V), lui a interdit, au titre de règle de conduite durant le délai
d’épreuve, de prendre contact avec [...] par quelque moyen que ce soit et
de l’approcher à moins de 100 mètres, étant précisé qu’en cas de
rencontre fortuite il devra immédiatement s’éloigner d’elle (VI), a ordonné
une assistance de probation en sa faveur dont le but sera en particulier de
veiller à la mise en œuvre et au suivi régulier de la règle de conduite fixée
sous chiffre V ci-dessus et du respect de la mesure de protection
prononcée sous chiffre VI ci-dessus (VII), a renoncé à prononcer son
expulsion pénale (VIII), a renvoyé [...] à agir devant le juge civil pour faire
valoir ses éventuelles prétentions civiles (IX), a ordonné la confiscation et
la destruction du téléphone portable IPhone X séquestré sous fiche n°
41675 (X), ainsi que le maintien au dossier à titre de pièces à conviction
des CDs et DVDs inventoriés sous fiches nos 41269, 41649 et 41912 (XI), a
fixé l’indemnité de conseil juridique gratuit de Me Pierre Charpié à 5'626

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fr. 90, débours, TVA et vacation comprises (XII), a fixé l’indemnité de
défenseur d’office de Me Basile Casoni à 15'644 fr. 40, débours, TVA et
vacation comprises, sous déduction des avances d’ores et déjà versées,
par 2'500 fr. et 5'500 fr. (XIII), a mis à la charge de A.________ les frais de
la procédure, arrêtés à 34'286 fr. 30, montant comprenant les indemnités
de conseil juridique gratuit de Me Pierre Charpié et de défenseur d’office
de Me Basile Casoni fixées sous chiffres XII et XIII ci-dessus (XIV), a dit que
A.________ est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité de défenseur
d’office allouée à Me Basile Casoni sous chiffre XIII ci-dessus lorsque sa
situation financière le permettra (XV) et rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (XVI).
B. Par annonce du 12 décembre 2024, puis déclaration motivée
du 27 janvier 2025, A.________, agissant par son défenseur d’office, a fait
appel de ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à la
modification des chiffres I à IV de son dispositif, en ce sens qu'il soit libéré
du chef de prévention de viol et qu’il soit condamné, pour les autres
infractions, à une peine privative de liberté maximale de 24 mois, avec
sursis pendant quatre ans, le jugement étant maintenu pour le surplus.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation des chiffres I à IV du dispositif
du jugement, la cause étant renvoyée à l’autorité de première instance
pour qu’elle statue dans le sens des considérants.
A l’audience d’appel, [...] a annoncé être devenue [...] depuis
2021.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Le prévenu A.________, apatride, est né en 1998 à Bagdad. Aîné
d’une fratrie de six enfants d’une famille de Palestiniens immigrée en Irak,
il a effectué la première partie de sa scolarité à Bagdad. En 2009, en
raison de persécutions qui ont donné lieu à l’enlèvement et à l’assassinat
de membres de sa famille, il a fui avec les siens à Damas, en Syrie. Il a

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terminé sa scolarité obligatoire dans ce pays, ce qui lui a permis d’obtenir
un certificat de fin d’études secondaires. En janvier 2015, il est arrivé,
avec sa famille, en Suisse, où il demandé et obtenu rapidement l’asile. Il
n'est plus retourné en Irak depuis son départ de ce pays en 2009. Seules
deux de ses tantes y résident encore. Après avoir intégré une classe
d’accueil pour apprendre le français, il a entrepris avec succès un
apprentissage d’employé de commerce couronné par un CFC en juin 2020.
Il n’est pas parvenu à trouver un emploi au terme de sa formation, de
sorte qu’il a été soutenu plusieurs mois par l’Hospice général, à Genève.
Par la suite, il a travaillé comme employé polyvalent dans un restaurant
ainsi que dans une épicerie. En août 2023, il a débuté un apprentissage
d’électricien de réseau aux CFF et termine actuellement sa deuxième
année de formation. Il perçoit un salaire mensuel brut de 4'300 francs. Il
n’a ni dette, ni fortune.
Le prévenu a pris un appartement et paie un loyer de 1'850 fr.
; sa sœur en est garante. Il verse 550 fr. d’assurance-maladie. Il a une
voiture. Auparavant, le prévenu vivait avec ses parents et ses frères et
sœurs, dont il assumait une grande partie de la responsabilité auprès des
autorités, de l’école et sur le plan médical, ses parents ne parlant pas le
français. Il participait aux frais de logement et de ménage par le
versement d’un montant mensuel de 1'400 fr. à ses parents.
Le prévenu bénéficie d’un suivi auprès d’un psychologue
depuis avril 2025, à raison de deux consultations par mois. Il avait un
autre suivi auparavant. Il a discuté de la présente affaire pénale avec son
précédent thérapeute. Il dit avoir une copine depuis six mois, âgée de
vingt ans, et que « [c]ela se passe bien ».
1.2 Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune
inscription.
2. A [...], [...] et [...], entre mars 2019 et l'été 2020, A.________ a
adressé des photographies de ses parties intimes, notamment de son sexe
en érection, à [...], née le [...] 2005, à [...], née le [...] 2004 et à [...], née le

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[...] 2003. Il a également requis de ces trois jeunes filles de lui envoyer des
photos et vidéos d'elles à caractère pornographique, soit notamment des «
nudes ». Le prévenu connaissait alors l’âge de la majorité sexuelle en
Suisse, fixée à 16 ans (PV aud. 3, R. 15 ; jugement, p. 24, 1er par.).
3. A [...], à [...], à [...] et à [...] et ailleurs en Suisse, entre mars et
septembre 2019, A.________ a entretenu une vingtaine de relations
sexuelles avec [...], née le [...] 2005, alors qu'elle n'était âgée que de 14
ans, ce qu'il savait. Le prévenu a également prodigué des cunnilingus et
introduit ses doigts dans le vagin de celle-ci à de multiples reprises.
Durant la même période, il lui a demandé, à tout le moins à deux reprises,
de lui faire une fellation.
[...] a déposé plainte pénale le 23 octobre 2020, avant de la
retirer le 10 octobre 2024 (P. 59).
4. A [...], à une date indéterminée en mai 2019, après être entrés
en contact par le biais des réseaux sociaux, le prévenu et [...], née le [...]
2006, ont convenu de se rencontrer. La jeune fille, qui avait informé au
préalable le prévenu qu'elle avait 12 ou 13 ans, s'est présentée au rendez-
vous accompagné d'une amie, [...], afin de ne pas se retrouver seule avec
le prévenu malgré ses demandes répétées de la rencontrer seule. Lors de
la rencontre, le prévenu a soudainement tenté d'embrasser [...]. Celle-ci a
fait un mouvement de recul et a secoué la tête. Ensuite, sans l'accord de
cette dernière et de manière impulsive, il lui a violemment donné un
baiser lingual, a posé ses mains entre ses cuisses et les a progressivement
remontées vers les parties intimes de la jeune fille. Il a ensuite déplacé ses
mains sur le ventre et juste en-dessous de la poitrine de sa victime, qu’il a
maintenue assise sur ses genoux ou entre ses jambes en la tenant par le
bras et le ventre, l'empêchant ainsi de partir (cas n° 3 de l’acte
d’accusation).
[...] a déposé plainte pénale et s'est constituée partie civile le
20 février 2020.

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5. A [...], entre mai 2019 et le 29 juillet 2019, le prévenu a, à
plusieurs reprises, prodigué des cunnilingus et introduit ses doigts dans le
vagin de [...], née le [...] 2003, alors âgée de 15 ans, ce qu'il savait. Cette
dernière a, quant à elle, prodigué des fellations au prévenu et l’a
masturbé. Au total, le prévenu a entretenu une vingtaine de relations
sexuelles avec elle (jugement, consid. 3.2.1, p. 24-25) (cas n° 4 de l’acte
d’accusation).
[...] a déposé plainte pénale et s'est constituée partie civile le
28 janvier 2021.
6. A [...], à une date indéterminée en août 2019, alors que [...],
qui était vierge, avait clairement indiqué au prévenu ne pas vouloir
entretenir une relation sexuelle avec lui car elle ne se sentait pas prête,
celui-ci l'a saisie à la gorge pendant les préliminaires alors qu'il était
allongé sur le dos et elle était à califourchon sur lui en train de
l'embrasser. Il l'a alors plaquée dos contre le matelas, s'est allongé sur
elle, il l'a embrassée. Il a sorti un préservatif qui se trouvait dans sa
sacoche à proximité. Bien que [...] ait manifesté une nouvelle fois son
refus, le prévenu a insisté et elle a fini par accepter de se soumettre à
l'acte sexuel. Au moment où il allait la pénétrer, [...] a manifesté une
nouvelle fois son refus. Toujours la main sur la gorge de sa victime, le
prévenu a fait fi du refus de cette dernière et l'a pénétrée vaginalement. Il
a fait deux à trois aller-retours avant de se retirer. A la suite de ces faits,
[...] a souffert de rougeurs au cou (cas n° 5 de l’acte d’accusation).
[...] a déposé plainte pénale et s'est constituée partie civile le
28 janvier 2021.
7. A [...], entre janvier et mai 2020, le prévenu a entretenu une
relation intime avec [...], alors qu'elle n'avait pas 16 ans et qu'il
connaissait son âge. Durant leur relation, il a entretenu au moins une
relation sexuelle complète avec elle. Il lui a également prodigué un
cunnilingus et a introduit ses doigts dans son vagin. [...] lui a fait une
fellation. Le prévenu a, en outre, prodigué des suçons sur la poitrine de la

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jeune fille. A.________ et [...] se sont également régulièrement fait des
baisers linguaux durant cette période. Durant leur relation, il a exercé une
emprise sur sa victime en cherchant à contrôler et à restreindre ses
relations amicales, notamment avec la gent masculine et avec certaines
filles. Il exigeait également d'elle certaines tenues vestimentaires et
voulait accéder à ses comptes sur les réseaux sociaux afin de contrôler
ses échanges et de supprimer ses contacts. Elle devait également lui
demander la permission d'aller dormir chez des amies (cas n° 6 de l’acte
d’accusation).
8. A Genève et à [...], entre janvier 2020 et le début de l'été
2020, le prévenu a entretenu à trois ou quatre reprises des relations
sexuelles avec [...], née le [...] 2005, soit alors qu'elle avait entre 13 et 14
ans au moment des faits, ce qu'il savait (cas n° 7 de l’acte d’accusation).
8.1 Lors d'un concert de rap, à Genève, en janvier 2020, le
prévenu, qui savait qu'[...] avait alors entre 13 et 14 ans, lui a touché le
corps, la poitrine et les fesses. Il lui a en outre fait des baisers linguaux
(cas n° 7.1 de l’acte d’accusation).
8.2 A [...], [...], au domicile d'[...], le prévenu a entretenu à une
reprise des relations sexuelles vaginales avec elle. Il a également
entretenu plusieurs relations sexuelles avec elle dans sa voiture. Lors de
ces diverses relations sexuelles, le prévenu a également prodigué des
cunnilingus à [...] et a introduit ses doigts dans son vagin. [...] lui a fait des
fellations (cas n° 7.2 de l’acte d’accusation).
9. A Lausanne, le 2 juillet 2023, A.________ a sciemment mis son
véhicule automobile à la disposition d'[...], alors même que ce dernier
n’était pas titulaire d'un permis de conduire valable, ce que le prévenu
savait (cas n° 9 de l’acte d’accusation).
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
2.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389
al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1 ; CAPE 13 août
2024/318 consid. 3.2).

- 15 -
3.
3.1 L’appelant conteste l’infraction de viol commise au détriment
de [...], à savoir les faits figurant au chiffre 6 ci-dessus, niant avoir
entretenu tout rapport sexuel avec cette personne dans les circonstances
décrites. Invoquant une violation de la présomption d’innocence, il
reproche aux premiers juges d’avoir retenu la version de la victime au
détriment de la sienne, alors que la version de la plaignante comporte de
nombreuses contradictions.
3.2
3.2.1 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). En tant que
règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que
ce fardeau incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis
de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la
présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe
peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective. Dans cette
mesure, la présomption d’innocence se confond avec l’interdiction
générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1).

- 16 -
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l’évaluation globale de l’ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.3 ; TF 6B_802/2021 du 10
février 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_880/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1),
sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des
déclarations de la victime s’impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les
cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s’opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un
acquittement. L’appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3).
3.2.2 Les infractions de contrainte sexuelle et de viol (art. 189 et
190 CP) exigent non seulement qu'une personne subisse l'acte d'ordre
sexuel ou l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle
le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une
telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et
même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y
a pas viol ni contrainte sexuelle (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et 3.8).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un
moyen de contrainte. Il peut s'agir de l'usage de la violence, mais aussi de
l'exercice de « pressions psychiques ». En introduisant cette dernière
notion, le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une
situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force
physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les
cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels
que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir,
propres à la faire céder. En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas
nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister. La pression
psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent
néanmoins atteindre une intensité particulière. Pour déterminer si l'on se
trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une

- 17 -
appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148
IV 234 consid. 3.3).
3.3
3.3.1 Aux débats de première instance, le Ministère public a
abandonné l’accusation pour ce qui est des faits décrits sous chiffre 6 ci-
dessus, aux motifs que le récit de la victime comportait trop de
contradictions, en particulier s’agissant de la position adoptée par chacun
des protagonistes et de l’accès à la chambre par le balcon, et que la
victime n’avait pas produit de photographie des lieux comme elle s’y était
engagée.
Le Tribunal correctionnel a au contraire retenu que la
plaignante était crédible et convaincante. Il a relevé que les déclarations
de la victime étaient particulièrement détaillées tant sur le déroulement
des faits que sur la manière dont elle les avait vécus et ressentis.
Lors de sa première audition, la victime a expliqué, en
substance, que c’était un moment où ils voulaient passer à l’acte, lui plus
qu’elle, que cela la tentait non sans hésitation, qu’au moment de passer
aux choses sérieuses elle lui avait dit non, qu’elle n’était pas prête et
qu’elle ne le sentait pas, qu’il l’avait prise par la gorge pour la maintenir,
sans serrer, et la coucher sur le lit, puis qu’il l’avait pénétrée. Elle a
précisé qu’ils étaient à moitié habillés, qu’elle avait un maillot, alors que
lui portait un pantalon et un caleçon, que lui était couché sur le dos, elle à
califourchon sur lui et l’embrassait, qu’il l’avait ensuite prise par la gorge
et l’avait retournée pour qu’elle se trouve sur le dos, sur le lit, qu’il s’était
ensuite couché sur elle en l’embrassant, qu’il avait saisi un préservatif,
qu’elle lui avait dit qu’elle ne voulait pas, qu’il lui avait répondu qu’il
désirait essayer, qu’elle avait dit qu’ils pouvaient essayer alors même
qu’elle était réticente, qu’elle lui avait dit qu’elle ne voulait pas de rapport
intime et qu’elle n’était pas prête mais qu’il l’avait quand même pénétrée,
qu’elle n’osait pas faire grand-chose, ne sachant pas comment réagir,
qu’elle n’avait pas eu de douleur et que cela n’avait pas duré très

- 18 -
longtemps dès lors qu’il était ressorti après avoir deux ou trois allers-
retours, sans qu’elle ne bouge et ne dise rien (PV aud. 9, R. 7, p. 5).
Lors de sa seconde audition, la victime a donné une
description des faits largement similaire, soit que les partenaires avaient
commencé à se chauffer, qu’elle était sur le prévenu, qu’ils avaient fait
des préliminaires, que lorsque le prévenu lui avait proposé d’aller plus loin,
elle avait d’abord accepté avant de se rétracter, que le prévenu avait
ensuite insisté, qu’elle avait finalement accepté avant de lui dire « stop »
et de lui demander d’arrêter, ce qui ne l’avait pas empêché de continuer
malgré qu’elle maintenait qu’elle ne souhaitait pas aller plus loin. La
victime a ajouté qu’à un moment donné, le prévenu l’avait prise par la
gorge, l’avait retournée et l’avait pénétrée en faisant deux trois allers-
retours, avant de ressortir. Elle a précisé qu’avant qu’il ne la couchât sur
le lit, elle était habillée d’un pantalon court et d’un maillot, alors que le
prévenu était vêtu d’un chandail et un pantalon détaché qu’il portait en
bas des jambes (PV aud. 11, l. 42 ss). La victime a ensuite déclaré que le
prévenu avait sorti un préservatif lorsqu’ils se chauffaient et qu’elle était
sur lui, précisant qu’elle avait « brouillé » cet épisode le plus possible de
sa mémoire une fois confrontée à ses précédentes déclarations
contradictoires sur ce point (PV aud. 11, l. 123 ss).
Le Tribunal de première instance a retenu que le récit de la
victime contenait une chronologie logique et demeurait mesuré, dès lors
qu’il permettait de saisir toute l’ambivalence qui l’habitait à cette occasion
spéciale pour elle, puisqu’il s’agissait de son premier rapport sexuel. Elle
expliquait de manière détaillée ses tergiversations et les gestes de
chacun. Il est vrai qu’entre ses deux auditions, elle s’était contredite quant
au moment durant lequel le prévenu avait saisi un préservatif. Cela étant,
il s’agissait d’un détail par rapport aux faits à juger et plus de dix mois
s’étaient écoulés entre les auditions, qui avaient elles-mêmes été tenues
une année et demie, respectivement plus de deux ans après les faits. Pour
le surplus, le Tribunal n’a pas décelé d’incohérence ou de contradiction
majeure dans le récit de la plaignante, précisant que la manière dont les
parties étaient habillées n’était pas déterminante. Il importait de

- 19 -
comprendre comment les faits s’étaient passés et quels actes avaient été
commis, points sur lesquels la victime n’avait pas varié. Par ailleurs,
jusqu’à ce qu’elle fût confrontée aux déclarations du prévenu,
l’adolescente n’avait montré aucun signe de colère à son égard et ne
l’avait jamais accablé. Bien au contraire, elle avait admis qu’elle était
amoureuse de lui, qu’il ne l’avait jamais menacée ou violentée, excepté
durant les faits litigieux. Elle a ajouté qu’elle avait pris le temps de la
réflexion avant de déposer plainte. Elle a également précisé que, les
autres fois où il voulait des rapports sexuels, elle lui disait simplement
qu’elle ne le souhaitait pas et il qu’il n’insistait alors pas (PV aud. 9, p. 5, 7
et 9 ; jugement, consid. 3.3.2, p. 28-30).
3.3.2 L’appelant soutient que la version de la plaignante contient de
nombreuses contradictions, plus particulièrement sur l’habillement des
protagonistes ainsi que sur le moment auquel le préservatif a été mis. Il
reproche également aux premiers juges d’avoir occulté le fait qu’il n’y
avait en réalité pas eu de relation sexuelle complète en raison du passage
régulier de la grand-mère, qui se rendait sur la terrasse.
Il ressort des deux procès-verbaux d’audition de la victime que
celle-ci est constante quant aux faits essentiels. Elle apporte des détails,
notamment au sujet des gestes de l’appelant. Elle peut parler de ses
émotions et ressentis au moment des faits, à savoir qu’elle n’était pas
bien, qu’elle n’osait pas faire grand-chose, qu’elle ne savait pas comment
réagir à ce moment-là, qu’elle n’avait pas eu de douleurs, même si c’était
son premier rapport intime, que l’acte n’avait pas duré longtemps et
qu’elle n’avait pas bougé. Il y a certes quelques divergences d’un procès-
verbal à l’autre, mais celles-ci portent sur des détails. On peut d’ailleurs
préciser à ce sujet que la victime a été entendue pour la première fois
environ un an et demi après les faits et que huit mois se sont écoulés
entre sa première et sa seconde audition. Dans ces circonstances, il est
normal d’oublier certains détails. De plus, la victime a expliqué, durant sa
seconde audition, qu’elle avait « brouillé » le plus possible cet épisode de
sa mémoire, qu’elle ne se souvenait en réalité pas à quel moment le
prévenu avait mis le préservatif, mais qu’elle gardait en mémoire qu’il lui

- 20 -
avait mis la main sur la gorge et qu’il l’avait retournée, avant de la
pénétrer, ce qu’elle a raconté de manière constante et cohérente. Elle a
confirmé ces déclarations à l’audience d’appel. En outre, les circonstances
du dévoilement témoignent d’une absence de volonté d’accabler le
prévenu, ce d’autant qu’elle n’avait pas l’intention de déposer plainte. La
victime est ainsi crédible.
L’appelant soutient qu’il n’y a pas eu de relation sexuelle, car il
n’arrivait pas à avoir d’érection, dès lors que la grand-mère de la
plaignante était, à trois reprises, entrée dans la chambre pour aller sur le
balcon. En substance, le prévenu a affirmé qu’ils étaient dans la chambre
de la plaignante, que son lit était en face de la porte, que la porte était
ouverte, que la grand-mère rentrait dans la chambre pour aller sur le
balcon, qu’il n’avait pas eu d’érection cette fois, qu’elle lui avait sucé le
sexe plusieurs fois, mais qu’il n'y arrivait pas et que la grand-mère rentrait
et sortait (cf. PV aud. 10, p. 4). La victime a de son côté relaté que le
chalet était spacieux, avec un rez-de-chaussée et un étage, que le
prévenu et elle-même s’étaient d’abord posés sur la terrasse avec la
grand-mère, avant de monter à l’étage, que sa chambre disposait d’une
sortie extérieure, soit un balcon terrasse, auquel on pouvait accéder
depuis la chambre ou depuis la terrasse du rez-de-chaussée et que sa
grand-mère n’était jamais venue les voir et était restée en bas (cf. PV aud.
11). Le fait que la victime n’ait pas produit de photographies du chalet,
dès lors qu’elle est sensible au stress et qu’il s’agissait d’un oubli de sa
part, comme elle l’a indiqué à l’audience d’appel, ne permet pas de mettre
en doute sa crédibilité. En effet, il résulte de sa seconde audition qu’elle
cherche à oublier les faits, ne souhaitant pas être auditionnée et craignant
d’être confrontée au prévenu. A l’audience d’appel, elle a confirmé ses
précédentes déclarations à cet égard. En particulier, elle a rappelé qu’ils
se trouvaient dans sa chambre en haut dans le chalet de ses grands-
parents qui, eux, étaient en bas ; il n’y avait personne d’autre au chalet.
Au début, sa grand-mère était montée deux fois voir si tout se passait
bien. Par la suite, elle n’était plus montée, soit lors des préliminaires et de
l’acte sexuel. La plaignante a ajouté que, contrairement aux allégations du
prévenu, les escaliers ne grinçaient pas et que la porte de sa chambre

- 21 -
était fermée, en précisant que les chats n’étaient pas autorisés à entrer
dans les chambres. On ne voit pas pourquoi elle mentirait à propos des
passages de sa grand-mère et de la disposition du chalet. Par ailleurs, il
apparaît inconcevable que les parties aient pu faire tous les préliminaires
indiqués par l’appelant lui-même, alors que la porte restait ouverte et que
la grand-mère ne cessait de pénétrer dans la chambre pour sortir et
rentrer depuis le balcon, alors qu’elle disposait de la terrasse au rez-de-
chaussée. La version de la victime est ainsi plus crédible que celle du
prévenu.
D’une manière générale, l’appelant a agi en prédateur, en
choisissant des proies vulnérables, à savoir de très jeunes filles.
Manipulateur et menteur, il a fait croire à ses victimes qu’elles étaient
exclusives pour leur faire croire qu’il entendait établir une relation de
couple avec chacune d’elles. On voit que l’une des victimes ([...]) a retiré
sa plainte pour ne pas être confrontée à lui (P. 50 et 61), ce qui témoigne
de l’emprise exercée par l’auteur. Le comportement général du prévenu à
l’époque parle donc également en faveur de la version de [...].
En conclusion, le grief doit être rejeté.

- 22 -
4.
4.1 L’appelant conteste la peine infligée et requiert un sursis
complet. Il souligne son parcours de vie difficile avant son arrivée en
Suisse. Il met en exergue qu’il a suivi sa scolarité dans des classes ne
correspondant pas à son âge, ayant ainsi toujours été entouré de
personnes plus jeunes, lesquelles constituaient son entourage au
quotidien. Il ajoute qu’il a agi dans le seul but d’entretenir des relations
sentimentales, que le jeune âge de ses partenaires constituait la
conséquence de la jeunesse de son cercle social et de l’immaturité qui en
a découlé et que ses partenaires étaient toutes consentantes.
4.2
4.2.1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47
CP). Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle
de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6 et les références citées).
4.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de

- 23 -
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2; 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le prononcé d'une
peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas
concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction
commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines du même genre ne suffit pas. Si les sanctions
envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être
prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1). Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement
sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier
temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre
légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2; cf. ATF 127 IV 101 consid. 2b).
4.2.3 Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). L'art. 43 al. 1 CP
prévoit le sursis partiel d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus, afin de tenir compte de façon appropriée de la
faute de l'auteur. L’alinéa 3 de cette disposition précise que tant la partie
suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins.

- 24 -
Afin de déterminer si la peine privative de liberté qu'il va
prononcer peut être assortie du sursis ou du sursis partiel à l'exécution, le
juge doit, conformément à la jurisprudence sur ce point en cas de
concours rétrospectif, additionner toutes les peines complémentaires,
peines de base et peines cumulatives, puis définir si cette peine globale
hypothétique peut donner lieu à l'application de l'art. 42 ou 43 CP (ATF
145 IV 377 consid. 2.2 et 2.4.1 et les arrêts cités).
4.3 On doit effectivement retenir des éléments à décharge, ce
qu’ont correctement fait les premiers juges. Ainsi, il faut relever le
parcours de vie difficile du prévenu, ce qui l’a sans doute entravé dans la
construction de son identité, notamment sexuelle. On doit également tenir
compte de son jeune âge au moment des faits. Son engagement
volontaire dans un travail thérapeutique pour mieux comprendre son
fonctionnement doit aussi être relevé, même s’il n’a pas pris l’initiative de
chercher un thérapeute de son propre chef après avoir été informé des
délais imposés par la liste d’attente. On retiendra également à décharge
qu’il a rapidement admis l’essentiel des faits incriminés, en exprimant ses
remords. On peut enfin relever l’écoulement du temps, s’agissant des faits
constitutifs d’actes d’ordre sexuel avec des enfants.
Cela étant, la culpabilité de l’appelant est importante. L’auteur
s’en est pris à l’intégrité sexuelle de mineures et de très jeunes femmes,
choisies en raison de leur vulnérabilité. Manipulateur et menteur, il a fait
croire à ses victimes qu’il entendait établir une relation de couple avec
chacune d’elles. Il les a contactées par le biais des réseaux sociaux et
connaissait leur âge. Son immaturité ne change rien à la gravité de ce
comportement. Son activité a été soutenue et s’est étendue sur une
longue période, sans que l’ouverture d’une instruction pénale à son
encontre ne déploie immédiatement un effet dissuasif. Ses victimes sont
nombreuses et la plupart d’entre elles ont été passablement, voire
profondément marquées par son comportement. En particulier, [...] a, à
l’audience d’appel, décrit les séquelles des actes perpétrés à son encontre
en relatant avoir eu un traumatisme. Agissant par pur égoïsme, dans le
but d’assouvir ses pulsions sexuelles, l’auteur n’a pas fait preuve du

- 25 -
moindre égard envers ses jeunes partenaires, qu’il a réduites pour
certaines au rang d’objet sexuel, allant au surplus même jusqu’à
prétendre régenter la tenue vestimentaire et les fréquentations de deux
d’entre elles. Il est resté parfaitement insensible au jeune âge de ses
victimes, dont deux étaient encore vierges. La manière dont il agissait
pour approcher et séduire les adolescentes sur lesquelles il jetait son
dévolu, avec pour principal dessein d’entretenir des rapports sexuels avec
elles, lui donne l’apparence d’un prédateur sexuel à la recherche de proies
faciles et vulnérables. Il a cherché à influencer les déclarations de l’une de
ses victimes pour tenter d’échapper à une condamnation plus lourde. En
dépit du suivi thérapeutique axé sur sa pulsionnalité et sa sexualité, en
particulier depuis avril 2025 à raison de deux consultations par mois,
faisant suite à un précédent suivi, il est permis de penser qu’il n’est pas
encore parvenu à l’introspection. En effet, à l’audience d’appel, il a
persisté dans ses dénégations relatives à l’infraction la plus grave. Bien
qu’il ait exprimé ses remords, sa honte et ses regrets quant à ses
comportements passés, il n’a entrepris aucune action concrète pour
manifester sa compassion auprès de ses victimes et leur présenter
directement ses excuses, à plus forte raison pour commencer à les
dédommager de quelque manière que ce soit, alors même que sa
situation matérielle n’est pas défavorable. Ces facteurs dénotent un
manque d’amendement persistant en dépit de la durée écoulée depuis la
dernière infraction en matière sexuelle à réprimer.
Au vu de l’ensemble de ce qui précède et de la gravité des
faits commis par le prévenu, seule une peine privative de liberté peut
entrer en considération, toutes les infractions à réprimer étant passibles
d’une telle peine.
La Cour considère que l’infraction de base, soit celle à réprimer
le plus lourdement, est constituée par le crime de viol. Elle doit être
réprimée par une peine privative de liberté de 18 mois. En application du
principe de l’aggravation, cette peine doit être augmentée de sept mois
pour réprimer les actes d’ordre sexuel avec des enfants, de sept mois
également pour réprimer la contrainte sexuelle, de trois mois pour

- 26 -
réprimer l’infraction de pornographie et d’un mois pour réprimer celle de
mise à disposition d’un véhicule automobile à un conducteur sans le
permis requis. La peine privative de liberté s’élève ainsi à 36 mois. Le
sursis complet auquel conclut l’appelant est exclu au regard de la quotité
de la peine (art. 42 al. 1 CP, a contrario).
5. Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel seront mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Outre l’émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), par 2’790 fr., les frais d’appel comprennent l’indemnité allouée
au défenseur d’office de l’appelant (art. 422 al. 2 let. a CPP).
L’indemnité doit être arrêtée sur la base de la liste
d’opérations produite après l’audience d’appel (P. 79/2), à cette réserve
près que le poste intitulé « Recherches juridiques et rédaction d’un projet
de Déclaration d’appel motivée » doit être ramené de sept à trois heures,
s’agissant d’un dossier de complexité seulement moyenne et déjà connu
pour avoir été plaidé en première instance ; qui plus est, un poste ultérieur
portant sur un objet analogue, intitulé « Modification du projet d’Appel
suite aux remarques du client et finalisation pour envoi », est entièrement
retenu, soit à raison d’une heure et 20 minutes. La durée d’activité
d’avocat breveté à prendre en compte est ainsi de 16 heures et 34
minutes, y compris celle de l’audience d’appel.
Au tarif de 180 fr. de l’heure, le total des opérations retenues
correspond ainsi à des honoraires nets de 2'982 francs. A ces honoraires, il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP).
Aux honoraires bruts doit être ajoutée une vacation forfaitaire de 120 fr.,
pour l’audience d’appel, ainsi que la TVA. L’indemnité s’élève donc à 3'417
fr. 75, débours et TVA compris.

- 27 -
L’appelant est tenu de rembourser l’indemnité ci-dessus dès
que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 189 al. 1 (cas 2.1), 305 al. 1 ad 24 CP et
91 al. 2 let. a et b LCR ad art. 25 CP ;
appliquant les art. 40, 43, 44 al. 1 et 2, 47, 49, 66a al. 2, 67b,
69, 94 al. 1, 187 ch. 1, 189 al. 1, 190 al. 1, 197 al. 1, 4, 5 et 6 CP ; 95 al. 1
LCR ;
135 al. 1 et 4, 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 2 décembre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est confirmé, son
dispositif étant le suivant:
"I. libère A.________ des chefs de prévention de contrainte
sexuelle (cas 2.1), de tentative d’instigation à l’entrave à
l’action pénale et de complicité de conduite d’un véhicule
automobile en présence d’un taux d’alcool qualifié dans le
sang ou dans l’haleine ;
II. constate que A.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle (cas
3), de viol, de pornographie et de mise à disposition d’un
véhicule automobile à un conducteur sans le permis requis ;
III. condamne A.________ à une peine privative de liberté de
3 (trois) ans ;
IV. suspend l’exécution d’une partie de la peine privative de
liberté fixée sous chiffre III ci-dessus portant sur 30 (trente)
mois et fixe à A.________ un délai d’épreuve de 4 (quatre) ans ;
V. ordonne à A.________, au titre de règle de conduite
durant le délai d’épreuve, d’entreprendre un suivi
thérapeutique axé notamment sur sa sexualité, la gestion de
sa pulsionnalité et son rapport aux femmes ;
VI. interdit à A.________, au titre de règle de conduite durant
le délai d’épreuve, de prendre contact avec [...] par quelque
moyen que ce soit et de l’approcher à moins de 100 (cent)
mètres, étant précisé qu’en cas de rencontre fortuite il devra
immédiatement s’en éloigner ;

- 28 -
VII. ordonne une assistance de probation en faveur de
A.________ dont le but sera en particulier de veiller à la mise en
œuvre et au suivi régulier de la règle de conduite fixée sous
chiffre V ci-dessus et du respect de la mesure de protection
prononcée sous chiffre VI ci-dessus ;
VIII. renonce à prononcer l’expulsion pénale de A.________;
IX. renvoie [...] à agir devant le juge civil pour faire valoir
ses éventuelles prétentions civiles ;
X. ordonne la confiscation et la destruction du téléphone
portable IPhone X séquestré sous fiche n° 41675 ;
XI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CDs et DVDs inventoriés sous fiches nos 41269,
41649 et 41912 ;
XII. fixe l’indemnité de conseil juridique gratuit de Me Pierre
Charpié à CHF 5'626.90 (cinq mille six cent vingt-six francs et
nonante centimes), débours, TVA et vacation compris ;
XIII. fixe l’indemnité de défenseur d’office de Me Basile
Casoni à CHF 15'644.40 (quinze mille six cent quarante-quatre
francs et quarante centimes), débours, TVA et vacation
compris, sous déduction des avances d’ores et déjà versées
par CHF 2'500.- (deux mille cinq cents francs) et CHF 5'500.-
(cinq mille cinq cents francs) ;
XIV. met les frais de la procédure, arrêtés à CHF 34'286.30
(trente-quatre mille deux cent huitante-six francs et trente
centimes), montant comprenant les indemnités de conseil
juridique gratuit de Me Pierre Charpié et de défenseur d’office
de Me Basile Casoni fixées sous chiffres XII et XIII ci-dessus, à
la charge de A.________;
XV. dit que A.________ est tenu de rembourser à l’Etat
l’indemnité de défenseur d’office allouée à Me Basile Casoni
sous chiffre XIII ci-dessus lorsque sa situation financière le
permettra ;
XVI. rejette toutes autres ou plus amples conclusions".
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'417 fr. 75, débours et TVA compris, est
allouée à Me Basile Casoni.
IV. Les frais de la procédure d'appel, par 6'207 fr. 75, y compris
l’indemnité de défense d’office allouée sous chiffre III ci-
dessus, sont mis à la charge de A.________.

- 29 -
V. A.________ est tenu de rembourser l’indemnité de défense
d’office allouée sous chiffre III ci-dessus dès que sa situation
financière le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 17 juin 2025, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Basile Casoni, avocat (pour A.________),
- M. [...],
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Office cantonal de la population et des migrations du Canton de
Genève (A.________, [...].1998, réf. 107.98.346.0.9),
- Secrétariat d’Etat aux migrations (réf. N 618877, N° de pers. 18 837
471),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :