vd_gerichte · TD14.005432 · 2018-09-14 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD14.005432-180600
519
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 14 septembre 2018
________________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Hack et Perrot, juges
Greffière : Mme Robyr
*****
Art. 530 al. 1, 531 CO ; 308 al. 1 let. a CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.F.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 5 mars 2018 par le Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant
d’avec Z.________, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 5 mars 2018, le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois a prononcé le divorce des époux
Z.________ et A.F.________ (I), a dit que, dès l’entrée en force du jugement,
A.F.________ verserait à Z.________ un montant de 270'988 fr. au titre de la
liquidation des rapports patrimoniaux (II), a ordonné le partage par moitié
des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les époux
pendant la durée du mariage (III), a ordonné la transmission, dès l’entrée
en force du jugement, de la cause à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal pour déterminer les montants exacts à partager en
application du chiffre III ci-dessus et pour en ordonner le transfert (IV), a
donné ordre au Registre foncier, office de la Riviera-Pays-d’Enhaut, de
radier l’annotation de l’interdiction d’aliéner et/ou de mettre en gage la
parcelle dont A.F.________ était propriétaire, selon le chiffre II de
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 15 décembre 2014, et a dit
que cette annotation ne serait levée que moyennant accord écrit de
Z.________ ou production de la preuve que celle-ci avait été intégralement
désintéressée dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial (V), a
arrêté les frais judiciaires à 18'600 fr., les a mis à la charge de Z.________
par 4'650 fr. et à la charge de A.F.________ par 13'950 fr., les a compensés
avec les avances versées par les parties et a dit que A.F.________ était le
débiteur de Z.________ d’un montant de 5'700 fr. à titre de remboursement
de la part des frais judiciaires mis à sa charge que Z.________ avait
avancés (VI), a dit que A.F.________ était le débiteur de Z.________ de la
somme de 7'500 fr. à titre de dépens (VII) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (VIII).
En droit, les premiers juges ont retenu que l’épouse avait joué
un très grand rôle dans la décision d’acquérir un terrain et d’y construire
une habitation à l’intention de la famille, ainsi que dans la concrétisation
de cette décision sur les plans financiers et matériels. Toutes les
démarches avaient été menées par les deux parties ensemble et le
caractère commun du projet avait été largement confirmé par les

- 3 -
témoignages de la famille [...] et des voisins des parties. Quant au contrat
de prêt du 21 févier 1984, il ne contredisait pas l’existence d’une société
simple, la clause relative à l’intérêt confirmant l’intention des parties
d’affecter l’immeuble au logement commun. L’expert avait en outre
indiqué que, sans les restrictions résultant de la Loi fédérale sur
l’acquisition d’immeubles en Suisse par des personnes à l’étranger (ci-
après : LFAIE ; RS 211.412.41), l’achat aurait été effectué aux deux noms.
La propriété ayant été acquise par la contribution financière de l’épouse et
par des fonds empruntés, ainsi que par le travail personnel des parties, les
premiers juges ont considéré que chaque partie avait apporté sa part dans
la société simple. Ils ont dès lors procédé à sa liquidation. Puis, s’agissant
de la liquidation du régime matrimonial, ils ont estimé qu’ils n’avaient pas
de raison de s’écarter de la synthèse de l’expert.
B. Par acte du 20 avril 2018, A.F.________ a interjeté appel contre
ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens de première et
deuxième instance, à sa réforme en ce sens que les chiffres II, V, VI à VIII
de son dispositif soient annulés, que l’annotation de la restriction du droit
d’aliéner grevant la parcelle n° [...] d’ [...] soit radiée et que Z.________ lui
verse un montant de 5'000 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial.
Par réponse du 13 juin 2018, Z.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. A.F.________, né le [...] 1952, de nationalité suisse, et
Z.________, née [...] le [...] 1952, de nationalités suisse et [...], se sont
mariés le [...] 1986 en [...].
Deux enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union :
B.F.________, née le [...] 1984, et C.F.________, né le [...] 1985.

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2. Z.________ est arrivée en Suisse au mois de mars 1980 pour
travailler en qualité d’infirmière au CHUV. En février 1981, elle a rencontré
A.F.________. En automne 1982, les parties ont loué un appartement à [...]
dans lequel elles ont emménagé. Jusqu’au mariage, elles ont vécu en
concubinage.
A.F.________ a acheté par acte de vente signé le 14 septembre
1983 la parcelle n° [...] de la commune d’ [...]. Le couple a construit une
maison familiale de type [...] sur cette parcelle. Elle y a emménagé en
avril 1984.
Z.________ a quitté la maison familiale en 2010. Le
16 décembre 2010, elle a déposé une requête de mesures protectrices de
l’union conjugale.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
25 février 2011, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois a notamment interdit à A.F.________, sous la menace de l’art. 292
CP, d’aliéner de quelque manière que ce soit et/ou d’augmenter la dette
hypothécaire sur le bien-fonds n° [...], confirmant ainsi le prononcé
d’extrême urgence rendu le 20 décembre 2010. Le président a
notamment retenu que A.F.________ avait déclaré ne pas avoir
d’attachement pour la villa conjugale elle-même, mais uniquement pour
son atelier.
3.
3.1 Z.________ a fait valoir qu’elle avait été à l’origine du projet
d’acquisition d’un bien-fonds et de la construction de la maison pour la
famille que les parties avaient l’intention de fonder. De nationalité [...],
elle n’était pas habilitée, à l’époque, à acquérir un bien immobilier en
Suisse.
Z.________ a allégué que le terrain avait été choisi d’un
commun accord par les parties et qu’elle avait entrepris elle-même toutes

- 5 -
les démarches auprès de l’entreprise [...] qui était venue monter la villa
préfabriquée. Bien qu’enceinte dès la mi-juillet 1983 et travaillant à plein
temps, elle a affirmé avoir consacré tout son temps au suivi de la
construction de la cave et de la dalle du rez-de-chaussée avec pose de
l’isolation et du drainage. Elle a précisé que, durant la présence de
l’entreprise [...], elle était toujours sur place pour donner les instructions
nécessaires en [...]. Elle aurait également consacré du temps au suivi des
aménagements intérieurs (peinture) et extérieurs puis, une fois installés
dans la villa à fin avril 1984, à finir l’intérieur, aménager le jardin, enlever
les cailloux, aplanir la terre et engazonner, et, enfin, aux travaux inhérents
à l’installation de la piscine en 1986.
M.________ et A.U.________, sœurs de Z.________, ainsi que
B.U.________, beau-frère de Z.________, entendus par commission rogatoire,
ont confirmé le caractère commun du projet d’achat et de construction de
la maison familiale et le fait que Z.________ avait beaucoup travaillé pour
l’acquisition et la construction de cette maison.
Entendus en qualité de témoins, A.A.________ et B.A.________,
A.R.________ et D.F.________, voisins et amis des parties, ont confirmé que
Z.________ était régulièrement sur le chantier et qu’elle avait travaillé pour
les aménagements extérieurs, le jardin et la piscine.
3.2 A.F.________, pour sa part, a fait valoir que l’acquisition d’un
terrain et la construction d’une maison était un projet qu’il avait depuis
longtemps, que son épouse ne s’était intéressée que de façon tout à fait
ordinaire au chantier, les décomptes d’heures produits par celle-ci étant
tout à fait irréalistes. Il a affirmé que les ouvriers présents sur place
parlaient tous le français ou l’anglais, de sorte qu’il pouvait tout à fait
communiquer avec eux. Il a précisé que l’aide très sporadique de
Z.________ dans le cadre de la construction du logement familial n’avait à
aucun moment dépassé une contribution normale à l’entretien de la
famille.

- 6 -
3.3 A.F.________ a obtenu deux prêts hypothécaires,
respectivement de 280'000 fr. en 1er rang et de 30'000 fr. en 2e rang, de
la part de la Caisse de retraite [...]. L’emprunt de 280'000 fr. a été
augmenté à 310'000 fr. en octobre 1984.
3.4 Le 21 février 1984, les parties ont signé devant notaire un
contrat de prêt. Il y est précisé, à titre préliminaire, que A.F.________ a
acquis une parcelle sur laquelle une maison d’habitation est en cours de
construction, qu’il a obtenu deux prêts hypothécaires pour financement
partiel du prix de revient de la propriété, terrain et bâtiment compris, et
que le surplus du prix de revient sera partiellement payé par un prêt privé
consenti par Z.________. A.F.________ y admet avoir reçu de Z.________
35'000 fr., montant dont il se reconnaît débiteur envers Z.________. Il est
encore indiqué que la contre-valeur de ce prêt a servi par 17'000 fr. au
financement partiel du prix d’acquisition de la parcelle et par 18'000 fr. au
financement partiel du coût de construction de la villa. Selon le contrat, la
dette ne portera pas intérêt et le remboursement de la dette ne pourra
pas être provoqué aussi longtemps que créancière et débiteur feront
ménage commun. Enfin, il est mentionné que la créance sera garantie par
la délivrance en faveur de Z.________ d’une cédule hypothécaire au porteur
de 3e rang.
Le même jour, une cédule hypothécaire au porteur d’un
montant de 35'000 fr. en 3e rang a été constituée.
A une date indéterminée, la cédule a servi de garantie à un
crédit de 24'500 fr. ouvert aux deux noms, sous compte n° 308.38.45, par
la Banque W.________. En juin 1996, le crédit a été porté à 35'000 fr., puis
à 40'000 fr. en octobre 1998.
3.5 En 1986, un bassin-piscine a été installé. En 1995, des travaux
de rénovation de la cuisine et de la salle de bains ont été financés
intégralement au moyen d’un crédit de 62'000 fr. accordé par la Banque
W.________ par l’intermédiaire d’un compte de rénovation n° [...] ouvert

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aux deux noms. Une nouvelle cédule hypothécaire de 62'000 fr. a été
constituée à cette occasion en 3e rang.
3.6 Le 28 juin 2002, la Banque X.________ a accordé à A.F.________
un prêt hypothécaire de 422'000 fr. destiné au remboursement total des
dettes envers la Caisse de pensions [...] et la Banque W.________. A titre de
garantie, quatre cédules hypothécaires au porteur grevant la parcelle n°
[...] ont été remises à la banque, à savoir :
- cédule de 310'000 fr., grevant en 1er rang la parcelle n° 1565;
- cédule de 30’000 fr., grevant en 2e rang la parcelle précitée;
- cédule de 62’000 fr., grevant en 3e rang la parcelle précitée;
- cédule de 35’000 fr. grevant en 3e rang la parcelle précitée.
Le 21 janvier 2009, l’emprunt hypothécaire a été augmenté à
437'000 francs.
4.
4.1 Le 10 février 2014, A.F.________ a ouvert action en divorce par
le dépôt d’une demande unilatérale. Il a conclu à l’admission de sa
demande (1), à ce que le mariage soit dissous par le divorce (2), à ce
qu’aucune contribution d’entretien ne soit allouée à Z.________ (3), à la
radiation de la restriction du droit d’aliéner grevant la parcelle n° [...] de la
commune d’ [...] (4), à ce que Z.________ lui verse un montant de 5'000 fr.
au titre de la liquidation du régime matrimonial (5) et au partage des
avoirs de prévoyance professionnelle conformément au principe de l’art.
122 CC (6), sous suite de frais et dépens (7 et 8).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 août
2014, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a
notamment ordonné l’inscription provisoire au Registre foncier, office de la
Riviera-Pays-d’Enhaut, d’une annotation de l’interdiction d’aliéner et/ou de
mettre en gage la parcelle n° [...] d’ [...] dont A.F.________ est propriétaire.
Par réponse du 20 août 2014, Z.________ a conclu à l’admission
des conclusions 2 et 6 de la demande et au rejet des autres conclusions.
Elle a conclu à titre reconventionnel, avec suite de frais et dépens, à la

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dissolution du mariage (I), à ce que A.F.________ lui verse une rente
mensuelle de 500 fr. par mois jusqu’à la cessation par celui-ci de son
activité professionnelle (II) et à ce que la plus-value des biens mobiliers et
immobiliers acquise durant le concubinage qualifié et le mariage à
concurrence de 430'000 fr. lui soit attribuée au titre de la liquidation des
intérêts financiers entre les parties (III)
Par réplique reçue au greffe du tribunal le 28 octobre 2014,
A.F.________ a repris les conclusions de sa demande.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 décembre
2014, le président du tribunal a notamment confirmé l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 8 août 2014.
4.2 Le 31 mars 2017, Me V.________, notaire à [...], a rendu son
rapport d’expertise sur les allégués nos 82, 85, 90, 99, 100, 101, 102, 118,
119, 147 et 149 de la procédure. Il en ressort notamment ce qui suit :

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« 2. Parcelle [...] d’ [...]
2.1 Acquisition du terrain
(…)
De nationalité [...], Mme Z.________ n’était pas habilitée, à l’époque,
à acquérir un bien immobilier en Suisse. Elle explique cependant
qu’elle a été à l’origine du projet d’acquisition d’un bien-fonds et de
la construction d’une maison pour la famille que les parties avaient
l’intention de fonder. Toutes les démarches auraient été menées par
les deux parties ensemble, à savoir aussi bien la recherche du
terrain que les démarches en relation avec la construction de
l’habitation. M. A.F.________ ne paraît pas contester le caractère
commun du projet, qui est amplement confirmé par les témoignages
de la famille [...] de Mme Z.________.
2.2 Travaux de construction
La construction d’une maison préfabriquée commandée en [...] a
commencé aussitôt après l’achat du terrain.
Les deux parties confirment le coût initial de CHF 103'757 évoqué à
l’allégué 52.
Le prix de revient de base (terrain, frais d’acquisition et maison
préfabriquée) a ainsi atteint quelque CHF 260'000.
D’importants travaux supplémentaires ont dû être exécutés, car la
maison livrée de [...] ne comportait que les murs porteurs, les murs
extérieurs et la toiture. L’intérieur de l’habitation était vide. Il n’y
avait ni installations électriques, ni équipements sanitaires (sauf les
appareils), ni conduites d’évacuation.
Pour Mme Z.________, le coût des travaux supplémentaires a dû
représenter quelque CHF 100'000. M. A.F.________ n’est pas en
mesure de chiffrer ce coût et il précise qu’il n’existe aucun
décompte final.
Les deux parties paraissent avoir consacré tout leur temps
disponible aux travaux d’aménagement de leur logement.
En octobre 1986, un bassin-piscine a encore été installé. (…) Le prix
s’était élevé à CHF 3'800. La creuse du trou a été effectué par une
machine, puis un ami s’est occupé de créer le fond en béton.
Ensuite, l’entreprise [...] SA a installé le bassin. M. A.F.________ s’est
occupé de la partie électrique ainsi que du système de tuyaux. Les
aménagements extérieurs autour de la piscine ont été réalisés par le
couple.
2.3 Financement
D’après les déclarations concordantes des parties, M. A.F.________
avait obtenu deux prêts hypothécaires, respectivement de CHF
280'000 et CHF 30'000, de la part de la Caisse de retraite [...], à
Bâle. En octobre 1984, l’emprunt de CHF 280'000 a été augmenté

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de CHF 30’000 à CHF 310'000, ce qui portait le total des fonds
disponibles à CHF 340'000.
M. A.F.________ affirme qu’aucune des parties n’a investi de
quelconques fonds propres lors de l’achat du terrain. (…) Il estime
néanmoins avoir investi dans la maison quelque CHF 20'000 à CHF
30'000 provenant de la vente de motos qu’il construisait. Le prix de
revient total pourrait ainsi avoir atteint un montant de l’ordre de CHF
360'000 à CHF 370'000.
Pour sa part, Mme Z.________ conteste que son mari ait investi une
somme quelconque dans la maison. Il n’aurait jamais eu d’argent. En
revanche, elle certifie avoir apporté un montant de CHF 35'000
correspondant à des fonds qu’elle avait fait transférer à la Banque
W.________ depuis la [...].
Le 21 février 1984, (…) les parties ont signé un contrat dans lequel
M. A.F.________ reconnaissait avoir reçu de sa future épouse le prêt
d’une somme de CHF 35'000, montant dont il se reconnaissait
débiteur envers Z.________.
(…)
M. A.F.________ déclare que le contrat était destiné à reconnaître la
collaboration de sa compagne dans l’acquisition de la maison.
Toutefois, il n’y aurait pas eu de versement d’argent – affirmation
qui va à l’encontre du texte clair de la convention.
D’après M. A.F.________, sa compagne a bien reçu la cédule
hypothécaire et l’a déposée à la banque. Mme Z.________ affirme
qu’elle ne s’est jamais préoccupée de la cédule. Elle ignore si le titre
avait été déposé en banque ou s’il se trouvait dans les papiers du
couple.
Par la suite, à une date qui n’a pu être définie, la cédule a servi de
garantie à un crédit de CHF 24'500 ouvert aux deux noms, sous
compte n° [...], par la Banque W.________. En juin 1996, ledit crédit a
été porté à CHF 35'000, puis à CHF 40'000 en octobre 1998.
(…)
En tout état de cause, rien ne permet de penser que le montant de
CHF 35'000 faisant l’objet de la reconnaissance de dette signée le
21 février 1984 par M. A.F.________ en faveur de son épouse aurait
été remboursé d’une quelconque façon.
2.4 Autres travaux
En 1995, la cuisine et la salle de bains ont été rénovées. M.
A.F.________ s’est chargé de la pose des appareils sanitaires ainsi
que des travaux de manœuvre. Les travaux ont été financés
intégralement au moyen d’un crédit de CHF 62'000 accordé par la
Banque W.________ par l’intermédiaire d’un compte de rénovation n°
[...] ouvert aux deux noms. Une nouvelle cédule hypothécaire de
CHF 62'000 a été constituée à cette occasion en troisième et parité
de rang avec celle de CHF 35'000.

- 11 -
(…)
En 2006, la piscine a nécessité la réalisation de travaux
d’étanchéité. Mme Z.________ fait état d’un coût de l’ordre de CHF
2'700 à CHF 3'200. Les fonds auraient été prélevés sur son compte
en [...]. M. A.F.________ le conteste. En l’état, Mme Z.________ n’a
produit aucun justificatif.
En 2013, la toiture a donné lieu à des travaux de réfection. Un
paiement de CHF 8'000 a été effectué en faveur de l’entreprise [...]
par le biais du compte n° [...] de M. A.F.________ auprès de la Banque
X.________.
M. A.F.________ signale que, par la suite, il a encore procédé à
d’autres travaux, notamment la réfection de fenêtres. Ayant quitté
la maison en 2010, Mme Z.________ ne peut pas se prononcer.
2.5 Dette hypothécaire
Le 28 juin 2002, la Banque X.________ a accordé à M. A.F.________ un
prêt hypothécaire de CHF 422'000 destiné au remboursement total
des dettes envers la Caisse de pensions [...] et la Banque W.________.
Le 21 janvier 2009, l’emprunt hypothécaire a été augmenté à CHF
437'000. L’affectation des fonds est inconnue.
En l’absence de tout amortissement, la dette s’élevait toujours à
CHF 437'000 au 7 février 2014.
2.6 Valeur actuelle
Dans une estimation succincte, non datée, la société [...] a fixé la
valeur de la propriété entre CHF 950'000 et CHF 1'000'000.
M. A.F.________ est d’avis que les chiffres indiqués dans cette
estimation ne peuvent en tout cas pas être dépassés.
Sans se prononcer sur l’estimation, Mme Z.________ relève que les
prix de l’immobilier à [...] continuent d’augmenter.
(…)
Comme dans notre récapitulation, nous prendront en considération
la valeur moyenne résultant de l’estimation disponible, soit CHF
975’000. Ce chiffre n’a été contesté par aucun des parties.
2.7 Société simple
Au jour du mariage, M. A.F.________ était le seul propriétaire inscrit
au Registre foncier de la parcelle [...] d’ [...]. Ce bien devrait donc
être attribué aux biens propres du mari (…).
On constate cependant que Mme Z.________ a joué un rôle
considérable, voire décisif, dans la décision d’acquérir un terrain et
d’y construire une habitation à l’intention de la famille, ainsi que
dans la concrétisation de cette décision, sur les plans financier et

- 12 -
matériel. De toute évidence, il s’agissait d’un projet commun des
parties et, sans les restrictions résultant de la Loi fédérale sur
l’acquisition d’immeubles en Suisse par des personnes à l’étranger,
l’achat aurait été effectué aux deux noms.
Il nous apparaît ainsi que le projet commun des parties relevait
d’une société simple (…).
On peut se demander si le contrat de prêt du 21 février 1984 ne
contredit pas l’existence d’une société simple. A notre sens, tel n’est
pas le cas. En effet, la clause relative à l’intérêt confirme l’intention
des parties d’affecter l’immeuble au logement commun. En
l’absence même d’intérêt « aussi longtemps que créancière et
débiteur feront ménage commun » témoigne du but commun
poursuivi par les parties. A cela s’ajoute le fait que, en dehors de la
contribution financière de Mme Z.________, la propriété a été acquise
entièrement au moyen de fonds empruntés et du travail personnel
des parties.
Dès lors, chaque partie a apporté au mariage sa part dans la société
simple et c’est cette part qui se rattache aux biens propres
respectifs.»
Me V.________ a dès lors proposé la synthèse suivante :
[...]
[...] Afin de tenir compte des objections de A.F.________, selon
lequel on ne pouvait retenir l’existence d’une société simple entre les
époux, l’expert a également proposé une variante de calculs de liquidation
du régime matrimonial dans laquelle il a attribué aux biens propres de
l’époux la parcelle [...], la dette hypothécaire, la dette envers la caisse de
retraite et la dette envers l’épouse.
4.3 Dans le cadre de la procédure, quatre témoins en [...] et en
France ont été entendus par commission rogatoire.
A l’audience du 31 octobre 2017, il a été procédé à
l’interrogatoire des parties, ainsi qu’à l’audition des témoins A.A.________
et B.A.________, B.R.________ et A.R.________ et D.F.________. Z.________ a
retiré sa conclusion II tendant à l’octroi d’une contribution d’entretien
mensuelle en sa faveur.
5.
5.1 A.F.________ travaille comme employé pour la société
W.________AG et touche un salaire mensuel net de 8'140 francs.

- 13 -
Au 7 février 2014, A.F.________ disposait de deux comptes
bancaires ouverts auprès de la [...] et de PostFinance pour des soldes d’un
montant total de 805 fr. 06.
Au moment du mariage, les avoirs de prévoyance
professionnelle de A.F.________ s’élevaient à 55'768 fr. 90. Un versement
anticipé de 34'582 fr. a été effectué en date du 31 mars 1999. Au 30 avril
2010, la prestation de libre passage LPP de A.F.________ acquise durant le
mariage se montait à 438'376 fr. 05.
5.2 Z.________ travaille en qualité d’infirmière au service de
l’C.________ et touche un salaire mensuel net de 7'910 fr. 25.
Au 7 février 2014, Z.________ disposait de deux comptes
bancaires ouverts auprès de la [...] et de PostFinance pour des soldes d’un
montant total de 803 fr. 85.
En [...],Z.________ disposait en outre chez [...], au 14 février
2014, d’un montant total de 499'580.30 couronnes [...] (compte n° 5013-
29 485 75, 753.48 [...]; fonds de placement, 120'529.82 [...] et dépôt de
titres, 378'297 [...]). Au cours de 11.20, ces avoirs représentaient au jour
du jugement de divorce une valeur de l’ordre de 55'950 francs. Z.________
a affirmé que ces fonds provenaient de l’héritage de ses parents, qui était
plus élevé à l’origine. L’origine successorale des fonds n’a pas été
contestée par A.F.________.
L’avoir de prévoyance accumulé par Z.________ pendant la
durée du mariage auprès de la Fondation Interprofessionnelle Sanitaire de
Prévoyance est de 372'754 fr. 05, valeur au 31 décembre 2011.
5.3 Les parties sont co-titulaires du compte n° [...] de la [...]. Au 7
février 2014, le disponible de ce compte était de 48 fr. 05.

- 14 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales pour
autant que la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2
et les réf. citées ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
3.
3.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir appliqué les
règles de la société simple aux rapports entre les époux. Il conteste que
l’acquisition du terrain et la construction de la maison familiale aient
relevé d’un projet commun. Il nie également tout apport de l’intimée au
projet, que ce soit par le prêt de 35'000 fr. – qui aurait été remboursé – ou
par le travail qu’elle aurait effectué. Il fait valoir que les apports en

- 15 -
industrie que l’intimée aurait fournis ne sauraient être considérés comme
prouvés dès lors qu’ils reposeraient sur les témoignages de ses proches et
amis. Pour le surplus, le travail de l’intimée n’aurait pas dépassé le travail
habituel d’une personne occupant une maison.
L’appelant critique également l’argument selon lequel, sans
les restrictions résultant de la LFAIE, l’achat aurait été effectué aux deux
noms. A cet égard, il soutient que l’autorisation nécessaire aurait sans
doute été accordée à son épouse si elle l’avait demandée. Quant au prêt
de 35’000 fr. de l’intimée, les parties auraient entièrement réglé leurs
rapports le concernant en signant par-devant notaire le contrat du 21
février 1984 ; il constituerait ainsi la preuve que les parties n’avaient pas
d’animus societatis.
Subsidiairement, l’appelant soutient que si un contrat de
société simple devait être admis, il conviendrait de retenir que l’apport de
l’immeuble aurait été opéré quoad usum, soit afin que la société simple
puisse en faire usage. Dès lors, la propriété lui reviendrait et il profiterait
seul de la plus-value conjoncturelle, aucun investissement de l’intimée
n’ayant été prouvé et le remboursement du prêt de 35'000 fr. ayant été
prévu expressément par contrat.
3.2
3.2.1 La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs
personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue
d'atteindre un but commun (art. 530 al. 1 CO). Elle se présente donc
comme un contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une
part, le but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part,
l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé
doit faire au profit de la société (TF 4C.22/2006 du 5 mai 2006 consid. 6.2,
in SJ 2006 I p. 541).
3.2.2 La loi ne posant aucune exigence de forme pour la conclusion
d'un tel contrat (art. 11 al. 1 CO), il peut être passé par actes concluants
(ATF 124 III 363 consid. 2a, JdT 1999 I 402; Chaix, Commentaire romand,

- 16 -
CO II, 2e éd. 2017, n. 3 ad art. 530 CO; Recordon, La société simple I, La
notion de société et les caractéristiques de la société simple, in FJS 676,
pp. 9 et 30), voire sans que les parties en aient même conscience (TF
5A_540/2011 du 30 mars 2012 consid. 6.1.2 non publié à l’ATF 138 III
348). Lorsqu’un bien est apporté à la société en propriété (quoad
dominium), la nature du bien implique le respect de règles qui lui sont
propres, tels qu’un acte authentique et une inscription au registre foncier
pour les immeubles (ibidem ; Chaix, op. cit., n. 4 ad art. 531 CO).
Les règles d'interprétation déduites de l'art. 18 CO
s'appliquent également aux contrats conclus par actes concluants, en ce
sens qu'il s'agit d'abord de rechercher la volonté réelle des parties puis, à
défaut, d'interpréter leurs comportements selon le principe de la confiance
(TF 5A_540/2011 précité consid. 6.1.2). Ainsi, lorsque le contrat est passé
par actes concluants, ce qui est fréquent en matière de société simple,
c'est le comportement des parties qui manifeste leur commune intention
d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun
(ATF 81 II 577 consid. 2, JdT 1956 I 455; Recordon, loc. cit.). La poursuite
d'un tel but constitue un élément objectivement essentiel du contrat.
Commun à tous les associés, il doit faire l'objet d'une volonté de chacun
de coopérer à sa réalisation : c'est l'animus societatis (Chaix, op. cit., nn. 6
s. ad art. 530 CO; Recordon, op. cit., p. 20).
3.2.3 L'apport que chaque associé doit fournir peut consister aussi
bien dans une prestation patrimoniale – en espèces ou en nature – que
dans une prestation personnelle (apport en industrie) (Chaix, op. cit., nn.
3-5 ad art. 531 CO). L'apport, régi par l'art. 531 CO, ne doit donc pas
nécessairement consister en une prestation appréciable en argent et
susceptible d'être comptabilisée (ATF 137 III 445 consid. 3.1 et les réf.
citées).
L'apport au profit de la société simple peut intervenir selon
différents modes. Il peut être opéré en pleine propriété (quoad dominium),
tous les associés en devenant propriétaires en main commune. Il peut
également être effectué en destination (quoad sortem) : l'associé garde

- 17 -
alors la propriété du bien, mais accepte de ne l'affecter qu'à un usage
déterminé. Cela peut être le cas de l'associé qui met à disposition un
terrain dont il reste propriétaire, en vue de la construction par la société
d'un immeuble locatif (Recordon, op. cit., pp. 15 ss). Il peut enfin être fait
en usage (quoad usum), les associés ne bénéficiant que de l'usage de la
chose amenée par l'un d'entre eux, lequel en reste propriétaire (TF
4A_485/2013 du 4 mars 2014 consid. 6.1 ; TF 4A_398/2010 du 14
décembre 2010 consid. 5.2.3.2 ; Chaix, op. cit., n. 4 ad art. 531 CO).
Parmi les opérations de liquidation de la société simple, la
restitution des apports dépend du mode selon lequel ils sont intervenus.
En cas d'apport en propriété, l'associé ne le reprend pas en nature
(art. 548 al. 1 CO), sauf accord contraire. Il a droit au prix pour lequel son
apport a été accepté (art. 548 al. 2 CO) ; si ce prix n’a pas été déterminé,
la restitution se fait d'après la valeur (vénale) de la chose au moment de
l'apport (art. 548 al. 3 CO). L'associé ne profite ainsi pas d'une éventuelle
plus-value ; la différence fait partie du résultat de l'exploitation et le
bénéfice – ou la perte – doit être réparti entre les membres de la société
simple, conformément à l'art. 533 CO. Lorsqu’il consiste dans l'usage ou la
mise à disposition d'une chose, l'apport est repris, à la dissolution de la
société, par l'associé resté propriétaire, qui participe en principe seul à
une éventuelle moins-value ou plus-value conjoncturelle. En revanche, si
la valeur de l'apport a augmenté grâce à l'activité de la société simple, la
plus-value est considérée comme un gain à partager entre les associés (cf.
art. 532 CO). Par ailleurs, en cas d'apport quoad sortem, toute plus-value,
même conjoncturelle, entre dans le bénéfice de la société, à répartir entre
les associés, lorsque ceux-ci ont traité l'apport, dans les rapports internes,
comme s'ils en étaient propriétaires collectifs, même s'ils ne pouvaient
pas en disposer (TF 4A_485/2013 du 4 mars 2014 consid. 6.1 et les réf.
citées ; Chaix, op. cit., nn 13 à 15 ad art. 548-550 CO).
Dans l’arrêt précité 4A_485/2013, le Tribunal fédéral a
notamment considéré que les travaux effectués par le couple avaient
indéniablement augmenté la valeur de l'apport et que cette plus-value,
résultant de l'activité de la société simple, faisait partie du résultat

- 18 -
d'exploitation et devait profiter aux deux membres de la société simple.
Par ailleurs, il apparaissait que les parties s’étaient comportées, dans leurs
rapports internes, comme si elles étaient toutes les deux propriétaires
(collectives) de l'immeuble. Même si le recourant en était seul
propriétaire, l'immeuble litigieux avait été traité, entre les parties, comme
un apport en propriété. En accord avec la solution préconisée par la
doctrine précitée, il convenait d'admettre qu'en pareil cas, toute plus-
value, quelle que fût sa nature, entrait dans le calcul du bénéfice à
partager entre les membres de la société simple. La valeur de l'immeuble
litigieux avait augmenté non seulement en raison des travaux de
rénovation effectués, mais également en fonction d'un facteur
conjoncturel, soit de l'augmentation – notoire – des prix de l'immobilier
dans la région à l'époque en cause. Dans la mesure où toute plus-value
liée à l'immeuble apporté quoad sortem devait entrer dans le calcul du
résultat d'exploitation, il n'était pas contraire au droit fédéral de prendre
en compte la valeur vénale de l'apport au moment de la dissolution de la
société simple plutôt que sa valeur intrinsèque (consid. 6.2).
3.3
3.3.1 En l’espèce, la volonté initiale des parties – alors qu’elles
vivaient en concubinage – est contestée. Les premiers juges ont considéré
que l’intimée avait joué un très grand rôle dans la décision d’acquérir un
terrain et d’y construire une habitation à l’intention de la famille, ainsi que
dans la concrétisation de cette décision, et que le caractère commun du
projet avait été largement confirmé par les témoignages de la famille [...]
et des voisins des parties. Cette appréciation doit être confirmée.
Le couple s’est formé en février 1981 et a loué un
appartement à [...] en automne 1982. En septembre 1983, l’appelant a
acheté une parcelle à [...]. Aussitôt après l’achat du terrain, le couple y a
fait construire une maison de type [...], dans laquelle il a emménagé en
avril 1984, soit le mois de la naissance de leur premier enfant. Le couple
s’est marié en 1986, après la naissance de leur deuxième enfant. L’achat
du terrain et la construction d’une maison familiale sont ainsi intervenus
alors que le couple vivait en concubinage ; l’intimée était enceinte durant

- 19 -
la construction et les parties ont choisi une maison de style [...], qu’une
entreprise [...] est venue monter en Suisse. Si le projet était uniquement
celui de l’appelant, on ne voit pas pour quelle raison il aurait construit une
maison de style [...]: l’appelant n’a d’ailleurs à aucun moment contesté
que le choix d’une telle maison était celui de son épouse. La façon dont les
événements se sont succédé dans la vie de couple des parties et le fait
que l’intimée ait pu choisir le type de maison qui a été construite sont des
éléments qui corroborent l’appréciation selon laquelle la construction de la
maison était un projet commun. D’autres points plaident en faveur de leur
commune intention.
Dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale,
l’appelant a déclaré ne pas avoir d’attachement pour la villa conjugale
elle-même, mais uniquement pour son atelier (prononcé du 25 février
2011). L’expert a constaté dans son rapport que l’appelant ne paraissait
pas contester le caractère commun du projet. On doit également prendre
en compte, comme il sera examiné ci-après (consid. 3.3.2), que l’intimée a
fourni un apport en industrie dans ce projet. Enfin, les témoignages de la
famille de l’intimée en [...] confirment le projet commun du couple, dont ils
ont notamment été témoins parce que certaines démarches ont dû être
effectuées en [...] (recherche d’une entreprise de construction [...]). Dès
lors que le but commun n’est pas uniquement fondé sur ces témoignages
mais également sur d’autres éléments du dossier, il n’y a pas lieu de les
écarter au motif qu’ils sont le fait de la famille de l’intimée. Au vu de
l’ensemble de ces éléments, on doit admettre que les parties avaient pour
projet commun de construire une maison destinée à accueillir leur famille.
3.3.2 En outre, selon l’expert, sans les restrictions résultant de la
LFAIE, l’achat aurait été effectué aux deux noms. L’appelant le conteste et
soutient que l’intimée aurait pu obtenir l’autorisation d’acquérir un bien
immobilier au regard de la LFAIE si elle l’avait souhaité et fait les
démarches en ce sens. Sous la plume de son conseil, il argumente de
manière juridique sur les conditions d’octroi d’une telle autorisation. Il est
toutefois probable qu’à l’époque, les parties étaient moins au fait sur de
telles conditions et que la perspective des démarches à accomplir en vue

- 20 -
de prouver l’intérêt légitime à l’acquisition (art. 6 LFAIE) – alors que les
parties n’étaient pas mariées – les ait retenues de formuler une telle
demande, laquelle aurait pour le surplus pu retarder l’acquisition
envisagée. Quoi qu’il en soit, l’argument de l’appelant ne permet pas à lui
seul de réfuter l’appréciation de l’expert, selon lequel les parties auraient
acquis ensemble le terrain sans les restrictions résultant de la LFAIE.
Pour le surplus, le fait que l’intimée n’ait pas été propriétaire
de l’immeuble, ni codébitrice du prêt hypothécaire, ne sont pas des
éléments qui empêchent l’admission d’une société simple : dans l’arrêt
précité 4A_485/2013, le Tribunal fédéral a admis l’existence d’un contrat
de société simple dans le cas de concubins qui avaient pour but commun
d’acquérir et de transformer une grange en chalet dans le but d’y vivre
ensemble et durablement, alors que la compagne n’avait jamais été
propriétaire de l’immeuble ni codébitrice du prêt hypothécaire
(consid. 2.2). En l’espèce, le fait que l’intimée ne soit pas propriétaire du
bien-fonds litigieux n’empêche donc pas l’existence d’un projet commun
d’acquisition d’un terrain et de construction d’une maison familiale. Il
convient dès lors d’examiner si l’intimée a fourni un apport à ce projet,
réalisant ainsi la deuxième condition de la société simple.
3.3.3 L’appelant conteste l’ampleur du travail que l’appelante
soutient avoir effectué pour la construction de leur maison familiale et fait
valoir que l’activité fournie n’aurait pas dépassé le travail habituel d’une
personne occupant une maison, ou « l’apport normal d’une personne
engagée dans une relation amoureuse ». Cela étant, il ne conteste pas
que l’intimée ait œuvré pour la construction de leur maison familiale.
L’expert a indiqué que les deux parties paraissaient avoir
consacré tout leur temps disponible aux travaux d’aménagement de leur
logement, ce que l’appelant a contesté dans son courrier du 28 juin 2015
à l’expert. Les parties n’ont pas requis de complément d’expertise ou de
seconde expertise. Elles n’ont pas été en mesure de produire un décompte
final concernant les travaux supplémentaires qui ont dû être exécutés car
la maison livrée ne comportait que les murs extérieurs, les murs porteurs

- 21 -
et le toit. L’intimée a apporté comme preuve les témoignages de voisins
qui ont vu qu’elle était régulièrement sur le chantier et qu’elle œuvrait
notamment aux aménagements extérieurs. L’appelant conteste la valeur
de ces témoignages au motif qu’ils émaneraient des amies de son épouse.
Toutes les parties se sont présentées comme des voisins et amis des deux
époux, ce que l’appelant n’a pas contesté. A ce stade, rien de permet dès
lors de douter de l’objectivité des témoignages fournis. Ceux-ci attestent
ainsi que l’intimée a fourni plus que « l’apport normal d’une personne
engagée dans une relation amoureuse », comme le fait valoir l’appelant,
sans qu’il soit nécessaire à cet égard de se prononcer sur le nombre
d’heures qui ont été effectuées par l’intimée et de chiffrer la valeur
marchande de ce travail. L’appréciation du premier juge qui a admis
l’apport en industrie peut être confirmée.
On notera par surabondance que, selon le prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale du 25 février 2011, l’appelant
avait déclaré ne pas avoir d’attachement pour la villa conjugale elle-
même. Il paraît étonnant qu’une personne qui a eu pour projet de
construire une maison et qui y a consacré tout son temps n’y soit pas
attachée. Si l’on admet au contraire que c’est l’intimée qui a été le moteur
de ces démarches, qu’elle a choisi le type de maison qui a été construite
et qu’elle s’est énormément investie dans les travaux, cela explique que
l’appelant n’y soit pas spécialement attaché.
3.3.4 L’appelant invoque qu’il a seul payé les intérêts hypothécaires
des prêts qui ont servi à l’acquisition et à la construction du logement
familial. Il est admis que l’intimée n’a pas été inscrite en qualité de
codébitrice solidaire de ces prêts. D’une part, ce point n’est pas à lui seul
décisif (cf. TF 4A_485/2013 précité consid. 2.2). D’autre part, compte tenu
du fait que les parties sont soumises au régime de la participation aux
acquêts et qu’elles n’ont pas fait d’économies durant le mariage, et à
défaut de preuve contraire, on doit admettre que les revenus de l’intimée
(qui a travaillé durant le mariage au vu de l’avoir LPP accumulé pendant
cette période) ont servi – comme ceux de l’appelant – à l’entretien de la

- 22 -
famille, lequel comprenait également le paiement des intérêts
hypothécaires.
3.3.5 L’appelant se prévaut enfin du contrat de prêt signé avec
l’intimée : ce contrat prévoyant les conditions de son remboursement,
lequel serait intervenu en 2002, il constituerait la preuve qu’il ne s’agissait
pas d’un apport. En effet, c’est par ce contrat que les parties auraient
réglé leur relation en lien avec la participation de l’intimée à l’acquisition
et à la construction de la maison.
Tant l’expert que les premiers juges ont considéré que
l’existence du contrat de prêt ne contredisait pas l’existence d’une société
simple, à juste titre.
Les parties ont signé le contrat de prêt dont il est question le
21 février 1984. Ce contrat relève expressément que le montant de
35'000 fr. servira, par 17'000 fr., au financement partiel du prix
d’acquisition de la parcelle et, par 18'000 fr., au financement partiel du
coût de construction de la villa. Il prévoit en outre que la dette ne portera
pas intérêt et que le remboursement ne pourra pas être provoqué aussi
longtemps que créancière et débiteur feront ménage commun. Ces
éléments attestent de la volonté des parties d’affecter le montant de
35'000 fr. versé par l’intimée au projet commun d’acquisition d’un terrain
et de construction d’une maison. L’appelant a d’ailleurs déclaré à l’expert
que ce contrat de prêt était destiné à reconnaître la collaboration de sa
compagne dans l’acquisition de la maison.
Le contrat prévoit en outre que cette créance sera garantie par
la délivrance d’une cédule hypothécaire au porteur de troisième rang. Or il
s’avère qu’à une date indéterminée, mais avant juin 1996, la cédule a
servi de garantie à un crédit de 24'500 fr., augmenté à 35'000 fr. en juin
1996 et à 40'000 fr. en octobre 1998, ouvert auprès de la Banque
W.________ au nom des deux parties.

- 23 -
Quant au remboursement allégué, il n’a pas été prouvé, ce
qu’a constaté l’expert.
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré
que chaque partie avait apporté sa part dans la société simple, la
propriété ayant été acquise par la contribution financière de l’intimée et
par des fonds empruntés, ainsi que par le travail personnel des parties.
3.3.6 Enfin, l’appelant fait valoir à titre subsidiaire que si le contrat
de société simple est admis, il conviendrait de retenir que l’apport de
l’immeuble aurait été opéré quoad usum, soit afin que la société simple
puisse en faire usage. Dès lors, la propriété lui reviendrait et il profiterait
seul de la plus-value conjoncturelle, aucun investissement de l’intimée
n’ayant été prouvé et le remboursement du prêt de 35'000 fr. ayant été
prévu expressément par contrat.
L’argument ne résiste pas à l’examen. Lorsque l’apport
consiste dans l'usage ou la mise à disposition d'une chose et que la valeur
de l'apport a augmenté grâce à l'activité de la société simple, la plus-value
est considérée comme un gain à partager entre les associés (cf. art. 532
CO). Par ailleurs, en cas d'apport quoad sortem, toute plus-value, même
conjoncturelle, entre dans le bénéfice de la société, à répartir entre les
associés, lorsque ceux-ci ont traité l'apport, dans les rapports internes,
comme s'ils en étaient propriétaires collectifs, même s'ils ne pouvaient
pas en disposer (cf. supra consid. 3.2.3).
En l’espèce, l’appelant est seul propriétaire de l’immeuble, si
bien que l’apport – financé par des prêts hypothécaires contractés à son
seul nom – n’est pas intervenu quoad dominium. Si l’on admet qu’il y a eu
apport quoad sortem, le terrain ayant été mis à disposition en vue de la
construction d’une villa familiale (cf. TF 4A_485/2013 précité consid. 6.2),
la plus-value doit être partagée entre les associés. Si l’on admet qu’il
s’agit d’un apport quoad usum, on doit considérer que sa valeur a
augmenté grâce à l’activité des associés, qui ont tous deux effectué des
démarches pour y construire une maison, en [...] pour trouver l’entreprise

- 24 -
de construction et le type de maison, en Suisse pour la surveillance des
travaux puis pour les aménagements intérieurs et extérieurs. Dans les
deux cas, un partage de la plus-value doit intervenir, de sorte que cette
question n’a pas besoin d’être tranchée.
Il en ressort que c’est à juste titre que les premiers juges ont
retenu l’existence d’une société simple et qu’ils se sont fiés aux calculs
proposés par l’expert, que l’appelant ne conteste pas et qui peuvent ainsi
être confirmés.
4. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4’500 fr.
(art. 63 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010;
RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
L’appelant versera en outre à l’intimée la somme de 4’000 fr. à
titre de dépens (art. 7 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010; RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4’500 fr.
(quatre mille cinq cents francs), sont mis à la charge de
l’appelant.

- 25 -
IV. L’appelant A.F.________ versera à l’intimée Z.________ la somme
de 4’000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Julien Lattion (pour A.F.________),
- Me Laurent Kohli (pour Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de

- 26 -
droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas,
à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :