vd_gerichte · ZA22.033248 · 2023-11-16 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 89/22 - 127/2023
ZA22.033248
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 novembre 2023
__________________
Composition : M. PARRONE, juge unique
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
A.Y.________ et B.Y.________, à [...], recourants, substitués à O.________,
décédé le 11 décembre 2022,
et
V.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
403

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E n f a i t :
A. O.________ (ci-après également : l’assuré), né en [...], travaillait
comme médecin adjoint à 90 % auprès de l’Hôpital [...], à [...]. A ce titre, il
était assuré obligatoirement contre les accidents professionnels et non
professionnels et contre les maladies professionnelles auprès de V.________
SA (ci-après : V.________).
Par déclaration d’accident du 6 janvier 2022, l’employeur a
informé V.________ qu’O.________ s’était fracturé une dent le 30 décembre
2021 en mangeant un hamburger au restaurant du personnel. Il avait
ressenti un morceau dur lors de la mastication avec un bruit de
craquement et des douleurs dans la mâchoire supérieure droite.
Répondant le 20 janvier 2022 au questionnaire qui lui avait été
adressé par V.________, O.________ a indiqué qu’il avait mordu sur quelque
chose de dur mais n’a pas été en mesure d’indiquer de quoi il s’agissait. Il
a mentionné ne pas avoir vu ce corps dur et avoir dû « l’avaler par
réflexe ».
Par décision du 10 juin 2022, V.________ a refusé de prendre en
charge l’évènement annoncé, au motif que ce dernier ne constituait pas
un accident, faute d’une cause extérieure extraordinaire. Elle a estimé
qu’il n’était pas extraordinaire de trouver des noyaux, du cartilage ou des
os dans les aliments et qu’en l’occurrence, l’action d’un corps étranger à
l’aliment consommé n’était pas établie avec une vraisemblance suffisante.
Le 7 juillet 2022, O.________ a formé opposition à l’encontre de
cette décision, en indiquant notamment ce qui suit (sic) :
« • L’aliment ingéré était un hamburger composé de viande
hachée. Or par définition, cette viande a été préalablement
hachée, c’est-à-dire finement coupée. Elle ne doit et ne peut
pas contenir d’éléments durs, comme des os ou cartilages car
ceux-ci ont été préalablement broyés.
• Lors de la mastication et de la douleur provoquée par la
fracture de la dent, j’ai par réflexe sursauté et avalé le morceau

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dur. Je n’ai donc, en toute bonne foi, pas été capable
d’identifier ce morceau ou corps étranger.
• Dans le rapport annexé de mon médecin-dentiste, cette dent
était préalablement saine, attesté par une radiographie
dentaire de 2017. Je n’ai pas consulté mon médecin dentiste
entre 2017 et 2022 car je n’ai rencontré aucun problème
dentaire. Il estime que cette fracture doit « plutôt à considérer
comme un évènement extérieur soudain et involontaire
extraordinaire », ce qui correspond à un accident. L’évènement
ne peut pas être en lien avec une « sollicitation banale » de
cette dent, compte tenu également que la fracture est
« verticale… jusqu’au niveau osseux ». Ce dernier élément
laisse à pense que le choc important a été causé par un
élément très dur comme par exemple un os ou une petite
pierre.
Je vous invite par ailleurs à contacter le témoin de l’évènement, le
Dr C.________, médecin du travail à l’Hôpital [...] […], avec lequel je
partageais le repas […]. ».
Un rapport dentaire non daté du Dr H.________, médecin-
dentiste, était joint à l’opposition. Ce médecin a indiqué avoir reçu
O.________ en consultation d’urgence le 3 janvier 2022. Sa dent 14 était
fracturée verticalement sans atteinte pulpaire mais avec une fracture en
biais jusqu’au niveau osseux. Le prognostique de restauration étant
mauvais, la dent en question a été avulsée. Une proposition de
réhabilitation durable a été présentée. Le Dr H.________ a précisé
qu’O.________ n’était pas revenu depuis le 3 novembre 2017, raison pour
laquelle la situation entre 2017 et 2022 ne lui était pas connue et n’avait
pas été validée par des contrôles périodiques. Cependant, l’état
radiologique de 2017 montre une dent saine, sans aucun antécédent
carieux ni de restauration. Le Dr H.________ a conclu son rapport en ces
termes :
« Cette fracture est donc plutôt à considérer comme un évènement
extérieur soudain et involontaire extraordinaire ayant nuit à la
structure dentaire de Monsieur. Monsieur affirme qu’il a mordu dans
un hamburger et que sa dent s’est cassée en mâchant, peut être
avec la présence d’une petite pierre/dépôt de cartilage dans la
viande. ».
Par décision sur opposition du 19 juillet 2022, V.________ a
confirmé son refus de prester. Elle a expliqué qu’O.________ n’avait pas été
en mesure de décrire de manière précise la nature de l’élément dans
lequel il avait mordu. La preuve de la présence d’un corps dur étranger à

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l’aliment consommé, soit un hamburger, n’avait donc pas été
suffisamment rapportée, de sorte que la condition de la cause extérieure
extraordinaire n’était pas donnée. L’existence d’un accident ne pouvait
donc pas être retenue.
B. Par acte du 18 août 2022, O.________ a déféré la décision sur
opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en
concluant à sa réforme, en ce sens que l’évènement du 30 décembre 2021
soit qualifié d’accident et, partant, que V.________ prenne en charge « les
frais subséquents ».
Dans sa réponse du 30 août 2022, V.________ a conclu au rejet
du recours. Elle a réaffirmé que la description faite par l’assuré de l’objet
mordu ne permettait pas d’identifier clairement l’élément incriminé. Elle a
rappelé que la viande hachée, et de surcroît les steaks hachés, sont des
préparations de viande contenant des tendons, des membranes ou encore
des nerfs qui, même hachés, peuvent rester plus durs. L’assuré mangeant
alors un hamburger, il n’était donc pas non plus exclu que l’élément dur
ait fait partie de la garniture ou même du pain (graine de sésame, etc.).
Le 3 septembre 2022, O.________ a transmis un compte rendu
du Dr C.________, témoin de l’évènement du 30 décembre 2021.
Par déterminations du 13 septembre 2022, V.________ a
maintenu ses conclusions, indiquant que compte tenu des circonstances
de l’évènement litigieux et à la lecture du courrier du 1er septembre 2022
du Dr C.________, il était tout à fait probable que le morceau dur dans
lequel avait mordu O.________ eût été sa propre dent. Il n’est donc
manifestement pas établi que ce dernier avait mordu dans un corps
étranger à l’aliment consommé.
Le 26 septembre 2022, O.________ s’est déterminé en
contestant notamment la possibilité d’avoir mordu sa propre dent.

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C. Le 11 décembre 2022, O.________ est décédé ; la procédure a
donc été suspendue.
Par lettre du 12 février 2023, A.Y.________ et B.Y.________, les
héritiers de feu O.________, ont informé la Cour de céans qu’ils avaient
accepté la succession de leur père et qu’ils souhaitaient poursuivre la
procédure qu’il avait engagé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
d) Feu O.________, dont le droit aux prestations de l’assurance-
accidents est litigieux dans la procédure, est décédé le 11 décembre 2022.
Ses hériters ayant fait part de leur intention de poursuivre la procédure, il
y a eu substitution de partie (au sens de l’art. 15 LPA-VD) en faveur de ces
derniers. C’est donc A.Y.________ et B.Y.________ qui sont actuellement
recourants dans la présente procédure.

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2. En tant qu’il n’est pas contesté qu’O.________ a subi une
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain,
seule reste à examiner la question de l’existence d’une cause extérieure
extraordinaire.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la
vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1
; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4).

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L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un risque de
lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien représente une
sollicitation du corps plus élevée que ce qui est physiologiquement normal
ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-
Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit,
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle
2016, n° 88 p. 922).
c) Dans le domaine des lésions dentaires survenant à
l’occasion de la consommation d’aliments, la présence d’un accident est
admise lorsque le bris d’une dent survient au contact d’un élément dur
exogène, de nature à causer la lésion incriminée, qui habituellement ne se
trouve pas dans l’aliment consommé ; la présence de ce corps étranger
doit en effet pouvoir être qualifiée d’extraordinaire (Stéphanie Perrenoud,
in : Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la loi sur la
partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 31 ad art. 4).
d) Les lésions dentaires survenant lors de la mastication
d'aliments revêtent le caractère d'accident lorsque les aliments
contiennent un corps étranger dont la présence est extraordinaire. La dent
ne doit pas nécessairement être parfaitement saine mais il suffit qu'elle
remplisse normalement sa fonction de mastication (ATF 114 V 169 consid.
3b). Dans ce contexte, la jurisprudence a admis par exemple que la
présence d'un fragment de coquille de noix ou de noisette dans un pain
aux noix, un gâteau aux noix, un croissant fourré ou un chocolat aux
noisettes est extraordinaire en dépit du fait qu'on ne peut jamais exclure
totalement la présence d'un fragment de coquille dans ces aliments
(consid. 2b de l'arrêt ATF 114 V 169, publié in RAMA 1988 n° K 787 p. 419
s.). L'existence d'un facteur extérieur extraordinaire a également été
admise lorsqu'une personne se brise une dent sur un caillou en
consommant une préparation de riz, même lorsque l'incident se produit à
l'étranger dans un pays en voie de développement (TFA U 165/98 du
21 avril 1999 consid. 3a, in RAMA 1999 n° U 349 p. 478) ou dans le cas
d'une assurée qui s'est cassée une dent sur un noyau d'olive en mangeant
un pain aux olives qu'elle avait confectionné avec des olives provenant

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d'un sachet indiquant pour contenu des « olives dénoyautées » dès lors
qu'elle ne pouvait s'attendre à y trouver un noyau (TF 9C_985/2010 du 20
avril 2011 consid. 6.2). Il en va différemment lorsqu'une personne achète
dans un magasin une pizza garnie d'olives sans qu'aucune précision ne
soit fournie quant à celles-ci (TFA U 454/04 du 14 février 2006 consid. 3.6).
N'est pas non plus un accident le fait de se casser une dent en mangeant
une tarte aux cerises non dénoyautées de sa propre confection (ATF 112 V
201 consid. 3c). Dans ce cas, l'assuré pouvait s'attendre à trouver un
noyau dans sa préparation. De même, la seule présence d'une noix ou
d'une olive non dénoyautée dans une salade ne peut être considérée
comme extraordinaire (TF 8C_750/2015 du 18 janvier 2016 consid. 5 et
8C_ 893/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.5), tout comme le fait de
trouver un reste de projectile en mangeant au restaurant de la viande de
chasse (TFA U 367/04 du 18 octobre 2005 consid. 4.3). Il en va de même
lorsque la dent se brise sur un grain dur dans un pain complet contenant
des grains entiers (TFA U 211/00 du 16 juillet 2001 consid. 3c).
La simple possibilité que la lésion dentaire ait été causée en
mordant dans un corps étranger ne permet pas d’admettre l’existence
d’un facteur extérieur extraordinaire. Il n’est donc pas suffisant que la
personne assurée décrive le corps étranger simplement comme « quelque
chose de dur », ou qu’elle croie l’avoir identifié sans pouvoir en préciser la
nature ni être en mesure de démontrer que l’objet mâché était, par
exemple, un caillou et non une céréale (parmi d’autres : TF 9C_639/2014
du 24 février 2015 consid. 4.1 ; TF 9C_995/2010 du 1er décembre 2011
consid. 2 ; TF 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid. 4.3).
4. a) La procédure dans le domaine des assurances sociales est
régie par le principe inquisitoire. D'après ce principe, les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe n'est
toutefois pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de
collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter

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les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et
les références citées ; 125 V 193 consid. 2 et les références).
b) En particulier, celui qui réclame des prestations de
l'assurance-accidents doit rendre plausible que les éléments d'un accident
sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence, en donnant des
indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas
vraisemblable l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de
prendre en charge le cas. S'il y a litige, il appartient au juge de dire si les
diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque l'instruction ne
permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour
vraisemblable, il constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents
et, par conséquent, l'inexistence juridique d'un accident (ATF 116 V 136
consid. 4b et les références ; TF 8C_832/2017 du 13 février 2018 consid.
3.2).
c) S’agissant des lésions dentaires se produisant à l’occasion
de la consommation d’aliments, l’apport de la preuve est soumis à des
exigences particulières, puisque les indications de la personne assurée
doivent permettre de décrire « de manière précise et détaillée » l’élément
qui a occasionné la lésion, c’est-à-dire, d’identifier le corpus delicti ; ainsi,
il ne suffit pas que l’assuré déclare avoir mordu dans « un corps étranger »
ou dans « quelque chose de dur », ni qu’il croie avoir identifié l’objet en
cause. Lorsque l’assuré ne parvient pas à fournir des indications
permettant de décrire de manière précise et détaillée le corpus delicti,
l’autorité administrative, ou le juge, dans l’hypothèse d’un recours, n’est
pas en mesure de porter un jugement fiable sur la nature du facteur en
cause, et encore moins sur le caractère extraordinaire de celui-ci. La
circonstance que le plat lui-même ne soit pas censé contenir d’ingrédients
pouvant expliquer le bris d’une dent ne suffit pas (Perrenoud, op. cit., n°
35 ad art. 4 et les références citées).
5. En l’espèce, O.________ a déclaré qu’il s’était fracturé une dent
en mordant dans un morceau dur qui se trouvait dans un hamburger.
Cependant, il n’a pas été en mesure de décrire de manière précise et

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détaillée l’élément dans lequel il avait mordu. Il a émis l’hypothèse qu’il
s’agissait d’un os ou d’une petite pierre mais cela n’est pas établi. Au
regard de la jurisprudence précitée, le fait d’affirmer que l’atteinte a été
causée en mordant un corps exogène dur n’est pas suffisant pour apporter
la preuve de l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire. A défaut
d’indications plus circonstanciées sur la nature exacte de l’élément
extérieur rencontré, O.________ ne saurait soutenir qu’en tant que sa dent
s’est cassée en mangeant un hamburger, celui-ci contenait forcément un
élément dur et exogène. Il n’apparaît en effet pas, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que la dent s’est brisée sur un caillou (ou
un autre corps étranger). De plus, on ne peut exclure qu’O.________ ait
mordu dans un petit bout d’os, de cartilage ou de viande plus dur, qu’il
n’est au demeurant pas rare de trouver dans la viande hachée, voire dans
un élément composant le pain ou la garniture du hamburger. Il est certes
possible, mais nullement établi, ni à tout le moins rendu vraisemblable,
que la lésion dentaire est la cause d’un accident au sens juridique du
terme (cf. art. 4 LPGA). Ainsi, la preuve de la présence d’un corps dur, de
nature déterminée, étranger à l’aliment consommé (et incorporé dans
celui-ci), ou en d’autres termes, d’une cause extérieure extraordinaire,
n’est pas rapportée au degré de vraisemblance prépondérante. Les
conditions légales d’un accident au sens juridique ne sont donc pas
remplies. Il appartient à O.________ de supporter les conséquences de
l’absence de preuves de l’existence des faits dont il entend déduire des
droits.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens aux recourants, qui n’obtiennent pas
gain de cause et ont procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA
; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,

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le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 19 juillet 2022 par
V.________ SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- A.Y.________ et B.Y.________, à [...],
- V.________ SA, à [...],
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :

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