vd_gerichte · AP23.014049 · 2023-07-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
611
AP23.014049-FAB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 juillet 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Krieger et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 59 et 63 CP
Statuant sur le recours interjeté le 19 juillet 2023 par
D.________ contre la décision rendue le 11 juillet 2023 par l’Office
d’exécution des peines dans la cause n° OEP/MES/160842/CGY/MKR, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 28 février 2023, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné D.________ pour voies de
fait, calomnie, injure, contrainte, violation de domicile et insoumission à
une décision de l’autorité à une peine privative de liberté de neuf mois, à
une peine pécuniaire de
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30 jours-amende à 30 fr. le jour ainsi qu’à une amende de 600 francs. Le
tribunal a également ordonné la mise en œuvre d’un traitement
institutionnel au sens de
l’art. 59 CP en faveur de D.________.
Ce jugement retient notamment qu’entre le 1er juillet 2021 et
le
20 avril 2022, D.________ a inondé O.________ de messages, en alternance
amoureux, effrayants et menaçants, alors même que la procédure qui
allait entraîner sa condamnation par ordonnance pénale du 8 novembre
2021 du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour des faits
similaires à l’encontre de O.________ et de son père était en cours. Il
apparaît également qu’entre le 9 et le 20 avril 2022, en dépit de mises en
garde formelles du Ministère public les 7 et 11 avril 2022, et en violation
de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 1er avril 2022 du Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, lui interdisant
notamment de prendre contact, de quelque manière que ce soit, avec
O.________, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’article 292
CP, D.________ a persisté à adresser de nombreux messages au contenu
menaçant à cette dernière.
b) Dans le cadre de l’enquête ayant conduit à ce jugement,
D.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du
19 octobre 2022, les Drs [...] et [...], respectivement médecin chef et
cheffe de clinique du Département de psychiatrie du CHUV, relevaient que
la symptomatologie de D.________ présentait une perte du sens de la
réalité, qui se traduisait par la présence d’idées délirantes de persécution,
de grandeur et érotomaniaques. Ils relevaient également des difficultés de
gestion de la colère, ainsi qu’une instabilité affective importante. Ils
posaient le diagnostic de trouble délirant persistant et de traits de la
personnalité de type paranoïaque, dyssociale et narcissique, le trouble
mental étant considéré comme grave sur le plan médical. S’agissant du
risque de récidive, les experts le considéraient comme élevé dans la
commission d’actes violents et de même nature que ceux pour lesquels
D.________ était renvoyé en jugement. Ils préconisaient une mesure

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institutionnelle dans un établissement de mesures cadrant de type
Curabilis, avec un suivi psychiatrique et psychothérapeutique axé à la fois
sur les troubles délirants et sur les aspects dysfonctionnels de la
personnalité, régulier, pour une durée indéterminée, afin de limiter le
risque de récidive. Un encadrement dans une institution spécialisée était
nécessaire selon eux en raison du risque de récidive.
Dans un complément d’expertise du 4 janvier 2023, les
experts ont confirmé le caractère grave du trouble affectant D.________. Ils
insistaient sur le fait qu’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP
n’était pas suffisant pour réduire le risque de passage à l’acte, et ce
d’autant plus que l’expertisé n’adhérait pas à d’éventuelles mesures
ambulatoires et rejetait également l’idée d’un traitement imposé sous
forme de règles de conduite. Les médecins ont par ailleurs mis l’accent sur
le fait que les mois passés en détention ne semblaient pas avoir eu
d’impact sur le risque de récidive. A ce sujet, ils relevaient que
l’indifférence de D.________ vis-à-vis des normes sociales et des émotions
de la victime, ainsi que son comportement impulsif, pouvaient favoriser le
passage à l’acte violent avec de potentielles atteintes physiques et/ou
sexuelles envers la victime, voire d’autres personnes.
c) Outre la condamnation précitée, le casier judiciaire suisse
de D.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 12 janvier 2016 : Staatsanwaltschaft Winterthur Unterland, peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 110 fr. le jour avec sursis durant 2
ans et amende de 500 fr. pour conduite d’un véhicule automobile
avec un taux d’alcool qualifié dans le sang et entrave aux mesures
de constatation de l’incapacité de conduire. Le sursis a été révoqué
le 9 novembre 2018 ;
- 3 février 2017 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis
durant 2 ans et amende de 300 fr. pour usage illicite d’un véhicule
au sens de la Loi fédérale sur le transport de voyageurs,
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et obtention

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frauduleuse d’une prestation. Le sursis a été révoqué le 9 novembre
2018 ;
- 23 août 2018 : Ministère public du canton de Fribourg, peine
pécuniaire de
20 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis durant 3 ans et amende
de 500 fr. pour manquements répétés aux devoirs et insoumission
au sens de la
Loi fédérale sur le service civil ;
- 9 novembre 2018 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 80 jours-amende à 30 fr. le jour et
amende de 500 fr. pour voies de fait, désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel et menaces, peine
complémentaire d’ensemble avec celle du 12 janvier 2016 et
complémentaire à celles du 23 août 2018 et du 3 février 2017 ;
- 8 novembre 2021 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 20 fr. le jour et
amende de 1'000 fr. pour injure et utilisation abusive d’une
installation de télécommunication.
B. Par décision du 11 juillet 2023, l’Office d’exécution des peines
(ci-après : OEP) a ordonné le placement institutionnel de D.________ avec
effet rétroactif au 28 février 2023, au sein de la Prison de la Croisée, puis
au sein de la Colonie fermée des Etablissements de la Plaine de l’Orbe (ci-
après : EPO), à Orbe, dès qu’une place serait disponible, avec la poursuite
du traitement psychothérapeutique auprès du Service de médecine est
psychiatrie pénitentiaire (ci-après : SMPP). Il a également suspendu
l’exécution de la peine privative de liberté et des peines privatives de
liberté de substitution de D.________ au profit de la mesure thérapeutique
institutionnelle.
Se fondant sur les conclusions de l’expertise psychiatrique
notamment, l’OEP a considéré qu’un cadre fermé en milieu carcéral restait
nécessaire pour s’assurer de la poursuite du traitement thérapeutique de
D.________, pour évaluer les effets du suivi et pour observer son
comportement dans le but d’éviter tout risque de fuite ou de récidive.

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C. Par acte du 19 juillet 2023, D.________, agissant seul, a recouru
contre cette décision en concluant implicitement à son annulation et à ce
que le traitement psychiatrique auquel il doit se soumettre se poursuive
sous forme ambulatoire.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (Loi sur l'exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l'OEP – lequel est compétent pour mandater l'établissement
dans lequel la personne condamnée sera placée (art. 21 al. 2 let. a LEP) –
peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l'art.
38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au
recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1
CPP), à l'autorité de recours qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01]) ; art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979
; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l'autorité
compétente par le condamné à une mesure thérapeutique institutionnelle
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable, sous réserve de ce
qui suit (cf. consid. 2.3).
2.

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2.1 Le recourant invoque avoir pris conscience de ses actes depuis
le début de sa détention et s’être engagé à ne plus reprendre contact avec
ses victimes, ce qui justifierait selon lui que la mesure thérapeutique à
laquelle il doit se soumettre puisse prendre la forme d’un traitement
ambulatoire, plutôt que se dérouler en milieu fermé. Il soutient que
l’expertise est trop ancienne et que ses conclusions ne sont plus
pertinentes puisqu’elle ne prend pas en compte l’amélioration de son
comportement depuis le début de sa détention.
Le recourant remet également implicitement en question la
capacité des EPO à offrir un cadre adéquat pour la mise en place de sa
mesure, arguant qu’il n’aurait à ce jour pas encore commencé de thérapie
et qu’on lui aurait dit que le service de psychiatrie était surchargé.
D.________ critique enfin son maintien en détention en tant
qu’il se base sur l’existence d’un risque qu’il commette de nouvelles
infractions dans le futur, invoquant que l’infraction ayant mené à sa
condamnation était la seule de ce type qu’il ait commise.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel
aux conditions suivantes : l'auteur a commis un crime ou un délit en
relation avec ce trouble (let. a) et il est à prévoir que cette mesure le
détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b).
Selon l’art. 59 al. 2 CP, le traitement institutionnel s’effectue
dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement
d’exécution des mesures. L'établissement spécialisé d'exécution des
mesures doit être dirigé ou surveillé par un médecin ; il faut en outre qu'il
dispose des installations nécessaires ainsi que d'un personnel disposant
d'une formation appropriée et placé sous surveillance médicale (TF
6B_1322/2021 du 11 mars 2022 consid. 2.2 ;
TF 6B_1483/2020 du 15 septembre 2021 consid. 5.1 ; TF 6B_445/2013 du

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14 janvier 2014 consid. 4.4.1 ; TF 6B_384/2010 du 15 septembre 2010
consid. 2.1.1).
En vertu de l’art. 59 al. 3 CP, le traitement s’effectue dans un
établissement fermé tant qu’il y a lieu de craindre que l’auteur s’enfuie ou
commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un
établissement pénitentiaire au sens de l’art. 76 al. 2 CP – soit dans un
établissement fermé ou dans la section fermée d’un établissement ouvert
– dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par
du personnel qualifié. En introduisant, à l'art. 59 al. 3 CP, la possibilité
d'exécuter une mesure institutionnelle dans un établissement
pénitentiaire, le législateur a introduit une exception au principe de la
séparation des lieux d'exécution des mesures de ceux d'exécution des
peines
(ATF 142 IV 1 consid. 2.4.3, JdT 2016 IV 329 ; TF 1B_284/2023 du 16 juin
2023 consid. 2.2 ; TF 6B_1069/2021 du 12 novembre 2021 consid. 2.2 ; TF
6B_154/2017 du 25 octobre 2017 consid. 2.3.1 ; TF 6B_538/2013 du 14
octobre 2013
consid. 6.1.1). Par conséquent, l'art. 59 al. 3 CP prime l'art. 58 al. 2 CP
dans la mesure où il constitue une lex specialis. En outre, l'art. 59 al. 3 CP
n'exige pas que du personnel qualifié soit présent en permanence dans
l'établissement, comme ce serait le cas pour un établissement spécialisé
d'exécution des mesures
(TF 6B_1322/2021 du 11 mars 2022 consid. 2.6.2).
La question de savoir si le placement doit s'effectuer en milieu
fermé ou non relève, à l'instar du choix du lieu d’exécution de la mesure,
de la compétence de l'autorité d'exécution (ATF 142 IV 1 consid. 2.5, JdT
2016 IV 329 spéc. 338 ;
TF 6B_360/2023 du 15 mai 2023 consid. 2 ; TF 6B_703/2016 du 2 juin
2017). Aux termes de l’art. 21 al. 2 let. a LEP, dans le cas où un traitement
thérapeutique institutionnel a été ordonné à l’endroit d’une personne
condamnée, l’OEP est compétent pour mandater l’établissement dans
lequel la personne condamnée sera placée, notamment en tenant compte
du risque de fuite ou de récidive (art. 59 al. 2 et 3 CP).

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De jurisprudence constante, la Cour de céans considère que
les EPO sont des établissements adéquats pour un suivi
psychothérapeutique, dès lors qu’ils disposent d’une unité psychiatrique
gérée par le SMPP susceptible de prendre en charge un traitement
thérapeutique institutionnel (CREP 11 août 2022/600
consid. 2.2.2 : CREP 28 juin 2022/441 ; CREP 4 septembre 2019/719
consid. 2.3 ; CREP 24 avril 2019/321 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral a
également récemment confirmé, en tenant compte de la jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme - et en particulier de l’arrêt
Kadusic c. Suisse du 9 janvier 2018 - qu’une mesure thérapeutique
institutionnelle en milieu fermé pouvait être exécutée au sein des EPO (TF
6B_925/2022 et 6B_1142/2022 du 29 mars 2023 ; TF 6B_1322/2021
précité). Il est notoire et admis que la Prison de la Croisée est également
un établissement adéquat pour une mesure thérapeutique institutionnelle,
puisque le SMPP y assure une présence médicale et thérapeutique,
respectivement que le traitement nécessaire est exercé par du personnel
qualifié conformément à
l’art. 59 al. 3 CP (CREP 20 octobre 2022/756 consid 2.2.2 ; CREP 1er avril
2022/224 consid. 3.3 ; CREP 6 septembre 2018/681 consid. 2.3 ; TF
6B_1051/2020 du 24 septembre 2021 consid. 4.4).
2.2.2 L'art. 59 al. 3 CP subordonne le traitement dans un
établissement fermé à un risque de fuite ou de récidive. Selon la
jurisprudence, il doit s'agir d'un risque qualifié, puisque toutes les mesures
supposent un risque de récidive
(cf. art. 56 al. 1 let. b CP). Le risque est qualifié quand il est concret et qu'il
est hautement probable que le condamné commette d'autres infractions
dans l'établissement ou en dehors de celui-ci. Il s'agit d'un danger qui ne
peut être combattu que par le placement dans un établissement fermé.
Conformément au principe de la proportionnalité, l'exécution de la mesure
dans un établissement fermé suppose une sérieuse mise en danger de
biens juridiques essentiels
(TF 6B_1216/2018 du 16 janvier 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_1243/2017 du 13

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mars 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_319/2017 du 28 septembre 2017 consid.
1.1).
2.3 En l’espèce, le recourant a été condamné par jugement
définitif et exécutoire à une mesure thérapeutique institutionnelle au sens
de l’art. 59 CP en raison du trouble psychiatrique dont il souffre et du lien
entre celui-ci et les infractions dont il a été reconnu coupable. L’OEP n’est
pas compétent pour prononcer la levée d’une mesure en application des
art. 56 al. 6 et 62c CP, et la décision attaquée ne se prononce pas sur ce
point. La Chambre des recours pénale n’est donc pas compétente pour se
prononcer sur la levée de la mesure thérapeutique institutionnelle et son
remplacement par une autre mesure, ces questions étant exorbitantes à la
décision attaquée. Dans ces conditions, la conclusion du recourant tendant
à être « mis au bénéfice d’un article 63 CP », soit d’un traitement
ambulatoire (cf. mémoire de recours, p. 1), est irrecevable.
En revanche, le placement du recourant dans un établissement
fermé pour exécuter le traitement institutionnel fait l’objet de la décision
contestée et peut être attaqué. Toutefois, les arguments invoqués par le
recourant ne sont pas convaincants. La « prise de conscience » dont il se
prévaut est un élément insuffisant au regard des conclusions résultant de
l’expertise psychiatrique, qui n’est pas ancienne, contrairement à ce que
soutient le recourant, puisqu’elle date d’octobre 2022 et a au demeurant
fait l’objet d’un complément en janvier 2023. On ne discerne en particulier
pas pour quel motif le risque élevé de récidive mis en avant par les
experts, directement lié au trouble dont souffre D.________ et justifiant
selon eux un traitement en établissement fermé, n’existerait plus à ce
jour. On rappellera que, comme cela ressort du jugement du 28 février
2023, ni sa condamnation par ordonnance pénale du 8 novembre 2021, ni
les mises en garde du Ministère public, ni l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 1er avril 2022 n’ont empêché D.________ de continuer à
harceler O.________ et sa famille. Le risque de récidive est donc patent,
comme l’ont du reste souligné les experts.

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Pour le surplus, D.________ bénéficie d’une prise en charge
effective et adaptée à sa pathologie à la Prison de la Croisée, dotée des
ressources et des moyens nécessaires pour garantir sa prise en charge
thérapeutique, ce qui sera également le cas de la Colonie fermée des EPO.
Son suivi thérapeutique sera prodigué par le SMPP, ce qui, au vu de la
jurisprudence du Tribunal fédéral, est suffisant pour retenir que le
traitement thérapeutique nécessaire sera assuré par du personnel qualifié
au sens de l’art. 59 al. 3 CP.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 11 juillet 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de D.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 11 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- D.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines (réf. OEP/MES/160842/CGY/MKR),
- Direction de la Prison de la Croisée,
- Direction des EPO,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :