vd_gerichte · PE18.015462 · 2020-10-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
93
PE18.015462-CDT/FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 19 mars 2020
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mme Fonjallaz et M. Pellet, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada,
appelant et intimé par voie de jonction,
et
Z.________, prévenu, représenté par Me Charlotte Iselin, défenseur d’office
à Lausanne, intimé et appelant par voie de jonction.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 31 octobre 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a déclaré Z.________ coupable de
brigandage, vol par métier, conduite d’un véhicule malgré le retrait du
permis de conduire et infraction à la loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions (I), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 30 mois sous déduction de
365 jours de détention avant jugement (II), a ordonné qu’il soit soumis à
un traitement psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire (III), a
constaté qu’il a été détenu durant 2 jours dans des conditions de
détention illicites et dit que
1 jour de détention est déduit de la peine fixée sous chiffre II à titre de
réparation du tort moral subi (IV), a ordonné le maintien des mesures de
substitution à la détention pour des motifs de sûreté telles qu’ordonnées
le 6 août 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte, jusqu’à
jugement définitif et exécutoire, et dit que Z.________ sera placé en
détention pour des motifs de sûreté s’il est mis un terme à l’exécution des
peines actuellement en cours (V), a fixé l’indemnité de son défenseur
d’office à 14'981 fr. 15, débours, vacations et TVA compris, dont à déduire
une avance déjà versée de 4'000 fr. (VI), a pris acte de la déclaration par
laquelle Z.________ s’est reconnu débiteur de 4'000 fr. en faveur
d’G.________ à titre de réparation morale (VII), a dit qu’il devait 4'244 fr. à
celle-ci à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP (VIII), a dit qu’il devait
la somme de 5'643 fr. 50 à C.________ à titre d’indemnité au sens de l’art.
433 CPP (IX), a ordonné la confiscation et la destruction des objets saisis
sous fiche no 24412 (X), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces
à conviction des CDs et DVDs inventoriés sous fiches
no 23902, 23905, 23906, 24509 et 24510 (XI), a mis les frais de la cause,
par
40'714 fr. 25, à la charge de Z.________, y compris l’indemnité allouée à

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son défenseur d’office (XII) et dit que le remboursement de cette
indemnité ne sera exigé que si sa situation financière le permet (XIII).
B. Par annonce du 31 octobre 2019 puis déclaration du
13 décembre 2019, le Ministère public cantonal Strada a interjeté appel
contre ce jugement, en concluant à sa réforme, en ce sens que Z.________
soit condamné à une peine privative de liberté de 48 mois sous déduction
de la détention subie avant jugement, le jugement étant confirmé pour le
surplus et les frais d’appel étant mis à la charge de Z.________.
Le 7 janvier 2020, Z.________ a déposé un appel joint, aux
termes duquel il a conclu à sa libération du chef d’accusation d’infraction à
la loi fédérale sur les armes, à sa condamnation pour brigandage, vol par
métier et conduite d’un véhicule malgré le retrait du permis de conduire à
une peine privative de liberté de
24 mois, dont 12 mois avec sursis, sous déduction de la détention avant
jugement, le sursis partiel étant assorti d’un délai d’épreuve de 4 ans et
accompagné d’une règle de conduite sous la forme d’un traitement
psychiatrique et psychothérapeutique mis en œuvre par la Fondation
vaudoise de probation, et les frais mis à sa charge étant réduits dans une
proportion fixée à dire de justice.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Ressortissant suisse né le [...] 1989, originaire du canton de
Fribourg, Z.________ est sans activité et sans domicile connu autre que
l’établissement dans lequel il est actuellement détenu. Il a été soumis à
une expertise psychiatrique confiée au Dr [...], qui a déposé un rapport le
3 avril 2019. Il en résulte que le prévenu, fils unique, a eu une enfance
difficile. Il est notamment fait mention d’un père alcoolique, violent et
d’une mère dépendante aux médicaments et aux drogues. Les parents de
Z.________ se sont séparés alors qu’il était âgé de 5 ans. Il a alors vécu
environ un an avec sa mère – décédée d’une overdose médicamenteuse

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alors qu’il était âgé de 9 ans environ – puis avec son père et, enfin, chez
ses grands-parents paternels, jusqu’à l’âge de 20 ans. Le prévenu a
déclaré à l’expert être parti à la dérive très tôt et n’avoir jamais rien fait à
l’école, dès lors qu’il s’agissait d’une obligation. Il n’a pas terminé sa
scolarité et a débuté un apprentissage de poseur de sols qu’il a
abandonné après deux ans. Par la suite, il a été engagé dans une
entreprise pour des travaux temporaires en tant que manutentionnaire
cariste, avant d’obtenir un contrat de durée indéterminée dans cette
même activité.
Il ressort également de l’expertise que Z.________ a consommé
beaucoup de cannabis et d’alcool dès l’âge de 15 ans. S’il a continué de
boire quotidiennement jusqu’à son incarcération, il a arrêté de consommer
de la drogue vers l’âge de 19-20 ans en raison de crises d’angoisse. En
2009, il a quitté le domicile de ses grands-parents pour s’établir dans un
studio. Environ un an et demi à deux ans plus tard, il a interrompu son
activité de cariste en raison des crises précitées, qui l’ont conduit à
débuter un suivi psychothérapeutique et psychologique dès le mois d’avril
2011. Son état psychique ne s’étant pas amélioré, il a été hospitalisé à
l'Hôpital psychiatrique de [...] du 30 juin au 18 août 2011, à la demande
de son médecin traitant. Le rapport de sortie de cet établissement faisait
notamment état, outre de crises d’angoisse et de pensées
hypochondriaques obsessionnelles, d’un retrait de toute interaction sociale
et d’un repli sur soi. En date du 3 août 2011, Z.________ a déposé une
demande de prestations Al pour crises d'angoisse et attaques de panique,
qui sera par la suite rejetée. Il résulte d’un rapport Al daté du 30
novembre 2011, que ce dernier souffrait de trouble panique, agoraphobie,
personnalité paranoïaque et de personnalité schizotypique possible. Au
terme d’une expertise psychiatrique diligentée à la demande de l’Office AI
de Fribourg, selon un rapport du 11 juillet 2012, le diagnostic d’anxiété
généralisée a été posé et il a été conclu à une capacité de travail à 100%
de l’intéressé à partir du
1er septembre 2011.

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Confronté à des difficultés financières, Z.________ est parti
vivre dans un foyer pour sans-abri à Genève en 2013, où il dit avoir tenté
de se réinsérer professionnellement. Il a fréquenté une structure
accueillant des gens en difficulté et a effectué un stage en tant que
commis de cuisine dans un restaurant, puis chez […], qui se seraient bien
déroulés. Il a consulté les Urgences psychiatriques du CHUV à deux
reprises en août et septembre 2015, en raison d'une symptomatologie
anxieuse. A Genève, il a en outre été suivi par une psychiatre et
psychothérapeute entre le 5 février 2016 et le 26 janvier 2018. Dans un
rapport du 15 août 2018, cette praticienne a fait état d’une dépendance
au cannabis dès l’adolescence, stoppée à l’âge de 19 ans en raison
d’angoisses, l’intéressé présentant de telles crises de façon récurrente
ainsi qu'un cortège de symptômes de la lignée dépressive, le tout
complété par une dépendance à l’alcool. Elle a retenu les diagnostics de
trouble anxieux et dépressif mixte, troubles mentaux et du comportement
liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance. Durant une première
incarcération à Genève, à la fin du mois de mars 2018, Z.________ n’est
pas retourné à la prison lors d'une permission. Il réside alors en divers
endroits entre les cantons de Vaud et Fribourg, consommant
quotidiennement de l’alcool. Il a notamment indiqué avoir dû voler pour
manger.
Dans son rapport du 3 avril 2019, l’expert [...] a posé le
diagnostic de trouble mixte de la personnalité (traits schizotypique,
narcissiques et dyssociaux), trouble anxieux, sans précision, syndrome de
dépendance à l’alcool, actuellement abstinent, mais dans un
environnement protégé et antécédent d’utilisation de cannabis nocive
pour la santé (vs. syndrome de dépendance). Dans le cadre de la
discussion, cette expertise psychiatrique met en évidence la trajectoire de
vie de Z.________, marquée par une enfance et une adolescence difficiles
avec une violence notamment verbale, mais également physique de la
part de son père, ainsi que le décès de sa mère et de sa grand-mère
maternelle alors qu’il était respectivement âgé de 9 et de 12 ans. L’expert
a relevé que la situation de l’intéressé frappait d’emblée par un important
décalage entre ses compétences intellectuelles, ses compétences

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langagières et un dysfonctionnement social majeur, un handicap social
majeur, avec un important clivage entre ses capacités de verbalisation et
la réalité de sa situation. Il a également fait état d’une dimension
narcissique de la personnalité qui colorait de manière particulière la
dimension schizotypique, Z.________ tendant à masquer ses déficits au
travers de ses compétences langagières, avec notamment une fonction de
revalorisation narcissique.
Dans ses conclusions, l’expert a considéré que la
responsabilité pénale de Z.________ en relation avec les faits de la présente
cause était entière sur un plan psychiatrique. Le risque de récidive était
élevé par rapport à des actes délictueux comme des vols ou des
infractions à la loi sur la circulation routière, ce risque étant moindre pour
un acte comme le brigandage qui lui était reproché. Selon l’expert, le
prévenu nécessitait une prise en charge spécialisée en raison des troubles
psychiques qu’il présentait, soit un suivi ambulatoire psychiatrique et
psychothérapique intégré, comprenant d’une part une évaluation de la
nécessité d’un traitement pharmacologique (susceptible d’améliorer
l’anxiété), un abord psychothérapique, ainsi qu’un volet de prise en
charge sociale avec une réévaluation rigoureuse de ses capacités
d’intégration sociale tant sur le plan professionnel que sur le plan de la
gestion de ses affaires administratives notamment, voire même de sa
capacité à vivre de manière autonome. Une telle prise en charge était
susceptible de réduire le risque de récidive et était compatible avec
l’exécution d’une peine privative de liberté sans que les chances de
succès n’en soient amoindries.
L’expert psychiatre a été invité à préciser et compléter ses
conclusions lors d’une audition du 29 mai 2019 par le Ministère public. A
cette occasion, le
Dr [...] a notamment indiqué qu’il considérait qu’au moment des faits, [...]
n’était pas dans un état dans lequel l’alcool aurait pu jouer un rôle en
termes de diminution de responsabilité. Il a confirmé que le traitement
préconisé n’était pas incompatible avec l’exécution d’une peine privative
de liberté et que les aspects thérapeutiques de ce traitement pouvaient et

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devaient même se déployer en tout cas partiellement durant
l’incarcération.
b) Le casier judiciaire de Z.________ mentionne les
condamnations suivantes :
- 10 novembre 2010, Juge d’instruction de Fribourg, 12 heures
de travail d’intérêt général avec sursis pendant 2 ans et amende de 300
fr. pour délit contre la loi fédérale sur la protection de la population et sur
la protection civile;
- 28 février 2014, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. avec sursis
pendant 3 ans, révoqué le 29 mars 2017, et amende de 300 fr., pour vol;
- 2 avril 2014, Ministère public du canton de Genève, peine
pécuniaire de 45 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans, révoqué
le 29 mars 2017, et amende de 300 fr., pour vol;
- 4 mai 2016, Ministère public du canton de Fribourg, peine
pécuniaire de 100 jours-amende à 10 fr. avec sursis pendant 5 ans,
révoqué le 21 avril 2017, et amende 1'000 fr., pour violation des règles de
la circulation routière, opposition ou dérobade aux mesures visant à
déterminer l’incapacité de conduire et violation des obligations en cas
d’accident;
- 29 mars 2017, Ministère public du canton de Genève, peine
pécuniaire de 80 jours-amende à 30 fr. pour vol;
- 21 avril 2017, Ministère public du canton de Genève, peine
pécuniaire de 80 jours-amende à 20 fr. pour vol;
- 17 août 2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 45 jours pour vol;
- 13 septembre 2017, Ministère public du canton de Genève,
peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. et amende 200 fr., pour
conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis, circuler sans assurance-responsabilité
civile, violation des règles de la circulation routière et circuler sans permis
de circulation ou plaques de contrôle;

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- 17 octobre 2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 20 jours pour délit contre la loi
fédérale sur les armes.
c) Z.________ a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois en raison des faits suivants.
1. Un pistolet softair Sig Sauer P228 gris et noir, a été retrouvé
lors de la perquisition de la chambre du prévenu chez [...]. Il n’est pas
établi que le prévenu ait acquis cette arme postérieurement au 12
décembre 2018. Elle a été saisie et transmise au Bureau des armes.
2. A tout le moins entre la fin de l’année 2017 et le 7 août
2018, date de son interpellation, Z.________ a acheté, en France, et a
importé en Suisse un pistolet softair Beretta noir et l’a conservé, alors qu’il
n’était pas titulaire des autorisations requises. Cette arme a été retrouvée
en possession du prévenu lors de son interpellation. Elle a été saisie et
transmise au Bureau des armes.
3. A Vevey principalement, entre le 29 mars 2018, date de sa
fuite de l’établissement de détention de Villars, et le 7 août 2018, date de
son interpellation, Z.________ a circulé au volant du véhicule BMW 316ti de
[...] à quatre ou cinq reprises, alors qu’il faisait l’objet d’un retrait du
permis de conduire depuis le 22 avril 2016.
4. Dans le canton de Genève notamment, entre le 29 mars
2018 et le
7 août 2018, Z.________ a dérobé plusieurs appareils électroniques, tels
que des disques durs et des clés, dans des grands magasins, objets qu’il
revendait par la suite dans la rue, pour une somme inférieure à la moitié
de la valeur de ceux-ci, percevant ainsi entre 200 et 300 fr. par mois, qu’il
utilisait pour subvenir à ses besoins.
5. Le 7 août 2018, vers 11h20, Z.________, qui avait l’idée de
commettre un braquage depuis quelques jours et qui connaissait la

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banque [...], a fait irruption dans celle-ci vêtu d’une sorte de soutane
brune dont il avait mis le capuchon, portant des gants en latex bleu,
dissimulant son visage avec un foulard et des lunettes de soleil noires et
tenant dans sa main droite un sac en plastique blanc, alors que deux
employées y travaillaient, soit C.________, qui se trouvait au guichet, et
G.________, qui se trouvait dans un bureau situé derrière le guichet. A son
arrivée, le prévenu a bloqué la porte d’entrée coulissante avec un
morceau de bois, qu’il avait pris avec lui, afin de garder cette issue
ouverte pour sa fuite. Puis, il s’est dirigé vers le guichet de la banque, qui
est démuni d’une vitre de sécurité, ce que le prévenu savait, et a déclaré
à C.________ qu’il s’agissait d’un braquage, a sorti le pistolet softair Beretta
noir précité de son sac et a dirigé cette arme contre l’employée. Cette
dernière a alors immédiatement mis ses mains en l’air. Le prévenu lui a
ordonné de lui donner rapidement de l’argent tout en la menaçant avec
son pistolet. C.________ a obtempéré et a remis au prévenu la caisse
contenant les devises étrangères, dont il s’est saisi d’une partie qu’il a
placée dans son sac, soit 9'975 euros, 1'380 livres anglaises et 125
dollars. Puis, il lui a déclaré : « J’en veux plus ! ». C.________ a alors
débloqué son ordinateur et a remis 1'000 fr. en billets de 100 fr. à
Z.________. Ce dernier a ajouté : « J’en veux encore minimum 20'000- ! »
et : « Dépêche-toi, t’as 30 secondes ! » tout en continuant à la menacer
avec son arme et en faisant un mouvement de charge avec celle-ci.
C.________, complètement paniquée et ayant peur pour sa vie, a alors à
nouveau obtempéré et a remis 1'000 fr. au prévenu, qui a placé l’argent
dans son sac. Pendant ce temps, G.________, également terrorisée, a
déclenché l’alarme silencieuse de la banque. Puis, Z.________ a quitté les
lieux en courant.
Un peu plus loin, dans un endroit discret, le prévenu a changé
de vêtements et de chaussures, remettant les habits et les baskets qu’il
portait avant de commettre le brigandage et qu’il avait placés dans son
sac pendant celui-ci. Il s’est ensuite rendu dans différents commerces
dans la localité où il a acheté des boissons et de la nourriture avec une
partie de l’argent provenant du braquage, avant d’aller à la gare de [...] où
il entendait prendre un train pour Vevey. Il a toutefois été interpellé sur le

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quai de la gare en possession de son sac dans lequel il a été retrouvé la
soutane, le foulard, les lunettes de soleil, les gants, le pistolet utilisé
pendant le brigandage, ainsi que le solde de l’argent provenant de celui-ci.
Cette somme a été restituée à sa légitime propriétaire.
Lors de la perquisition de la chambre du prévenu chez son
grand-père, il a notamment été retrouvé un fascicule sur les banques [...],
version 2018.
C.________ et G.________ ont déposé plainte lors de leur audition
du 7 août 2018. X.________, par sa représentante qualifiée [...], a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le même jour.
d) Z.________ a été détenu provisoirement dans le cadre de la
présente procédure, dès le 7 août 2018, ses peines pécuniaires ayant en
outre été converties à titre de mesures de substitution à la détention pour
motifs de sûreté, selon décision du Tribunal des mesures de contrainte du
6 août 2019. Il est actuellement détenu sous le régime de l’exécution
anticipée de peine.
Ensuite de son incarcération à la prison de la Croisée,
l’intéressé a bénéficié d’entretiens de soutien psychothérapeutiques, à sa
demande, toutes les deux semaines. Il résulte de l’expertise que durant
les entretiens, il se montrait calme, collaborant et abordait son parcours
de vie, sa problématique délictuelle et son fonctionnement psychique.
Par décision du 3 mars 2020, l’Office d’exécution des peines a
autorisé le transfert de Z.________ au secteur fermé de la Colonie des
Etablissements de la plaine de l’Orbe, en se fondant sur un préavis
favorable du 10 février 2020 émanant de la Direction de cet établissement
carcéral, duquel il ressortait que l’intéressé adoptait un bon
comportement, qu’il était discret et poli avec le personnel, qu’il se rendait
rarement à la promenade et au sport, qu’il travaillait à la menuiserie
depuis le 8 mai 2019 à 100% et y fournissait de très bonnes prestations,
qu’il n’avait aucun problème avec ses codétenus, qu’il avait été testé

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négativement aux produits prohibés et versait mensuellement 30 fr.
d’indemnités victime ainsi que 20 fr. de frais de justice.
Le 13 mars 2020, Z.________ a été sanctionné disciplinairement
d’une amende de 75 fr. pour fraude et trafic et inobservation des
règlements et directives. Lors d’une fouille de sa cellule le 20 février 2020,
21 comprimés de Temesta et 18 comprimés de Benocten ont été
retrouvés. La décision de sanction mentionne que le stockage de
médicaments est interdit dès lors que le risque de trafic ne peut pas être
écarté et que l’intéressé bénéficiait d’un traitement quotidien d’un
comprimé et demi de Temesta par jour mais que le Benocten avait été
arrêté le 3 février 2020. Entendu, l’intéressé a expliqué que le médecin lui
avait expliqué qu’il devait rendre les médicaments qu’il n’utilisait plus
mais qu’il ne l’avait pas fait et que les comprimés étaient visibles dans son
armoire à pharmacie. Il a en outre exposé avoir commencé à diminuer son
traitement et que, de ce fait, les médicaments avaient commencé à
s’accumuler.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par le Ministère public,
qui a qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 381 al. 1 et 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable. Il en va de même de l’appel joint de Z.________.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).

- 19 -
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon
l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3. Dans son appel joint, Z.________ soutient en premier lieu qu’il
devrait être libéré du chef d’accusation d’infraction à la loi fédérale sur les
armes, les accessoires d’armes et les munitions pour avoir introduit en
Suisse un pistolet soft air Beretta quelques mois avant son arrestation,
sans autorisation. Il reproche notamment au premier juge d’avoir
considéré qu’il devait avoir conscience du caractère illicite de son acte. Il
soutient qu’il ne pouvait pas s’imaginer que l’acquisition à l’étranger d’une
telle arme nécessiterait une autorisation pour entrer sur le territoire suisse
et qu’il n’avait pas l’intention d’enfreindre la loi. Tout au plus aurait-il agi
par négligence en omettant de se renseigner sur les conditions
d’importation en Suisse du pistolet soft air qu’il avait acquis de façon licite
en France.
3.1
3.1.1 Les armes soft air sont considérées comme des armes
lorsqu’elles peuvent être confondues avec de véritables armes, selon l’art.

- 20 -
4 al. 1 let. g LArm
(loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions du 20
juin 1997; RS 514.54).
L’introduction à titre non professionnel d’armes sur le territoire
suisse est soumise à autorisation (art. 35 et 39 OArm [Ordonnance sur les
armes, les accessoires d’armes et les munitions du 2 juillet 2008; RS
514.541]).
Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, sans droit, introduit
sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d’armes, des
composants d’armes spécialement conçus, des accessoires d’armes, des
munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage (art. 33 al.
1 let. a LArm).
3.1.2 Selon l’art. 12 al. 2 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS
311.0), agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit
avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-
ci se produirait. Selon l’art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par
une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte.
L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
3.2 En l’espèce, les premiers juges ont considéré que Z.________
devait avoir conscience du caractère illicite de son acte dès lors qu’il
s’était déjà vu saisir un pistolet soft air par la police lors d’une
interpellation en juillet 2017, quand bien même l’ordonnance pénale le
condamnant ne lui était pas parvenue.
Ce raisonnement échappe à toute critique et doit être suivi. Il
est exact que l’appelant s’était déjà vu saisir le 1er juillet 2017 un pistolet
soft air lors d’un contrôle dans un magasin. Cette saisie avait provoqué

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l’ouverture d’une enquête pénale, qui a été clause par une ordonnance de
condamnation rendue par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne le 17 octobre 2017. Certes, Z.________ n’a pas retiré le pli
recommandé qui contenait cette ordonnance, mais il savait forcément
qu’une enquête avait été ouverte contre lui de ce fait, ou à tout le moins
qu’il ferait l’objet d’une dénonciation pénale sur la base du constat de
police effectué. Du reste, cette réplique d’arme ne lui a pas été restituée
ultérieurement, et il ne pouvait ainsi pas ignorer que la possession
d’armes soft air faisait l’objet d’une réglementation en Suisse. Il s’ensuit
que, lorsqu’il a commandé au plus tôt à la fin de l’année 2017 un pistolet
soft air, l’appelant ne pouvait pas non plus ignorer que l’importation en
Suisse de telles armes était soumise à autorisation. Il devait à tout le
moins se renseigner à cet égard. Il ne peut ainsi pas se prévaloir d’une
prétendue négligence. Pour le surplus, il n’explique pas pour quel motif il y
aurait lieu de retenir une erreur sur l’illicéité au sens de l’art. 21 CP.
Il s’ensuit que Z.________ a bien, avec conscience et volonté,
importé sans droit une arme sur le territoire suisse, de sorte que sa
condamnation pour infraction à la loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions doit être confirmée.
4. Le Ministère public considère que la peine infligée à Z.________
est trop légère. Il reproche en substance au Tribunal correctionnel d’avoir
accordé trop d’importance au parcours de vie du prévenu. Il soutient que
le brigandage a été commis par égoïsme, de manière réfléchie et
méthodique, dénotant une froideur et un manque de scrupules évident. La
peine serait arbitrairement clémente au vu des de la préparation et du
déroulement du brigandage, le tribunal ayant hésité à retenir un
brigandage qualifié. La Procureure invoque également la condamnation du
prévenu pour vol par métier, les nombreux antécédents de ce dernier et
une prise de conscience très limitée.
Pour sa part, Z.________ soutient que le Tribunal correctionnel se
serait fondé sur les conditions d’application de l’art. 140 ch. 3 CP pour

- 22 -
fixer la base de calcul de la peine, sans tenir compte des circonstances
concrètes du brigandage. Il aurait agi avec amateurisme, le brigandage
commis serait un acte isolé dans son parcours et l’expert avait considéré
que le risque de récidive pour un tel acte était moindre. Les premiers
juges auraient uniquement tenu compte des regrets exprimés, sans tenir
compte des circonstances personnelles et du trouble de la personnalité de
l’appelant. Il rappelle qu’il s’est rendu immédiatement à la vue de la
police, qu’il aurait manifesté un repentir sincère, qu’il aurait démontré
vouloir réparer le dommage subi et que sa culpabilité serait en définitive
moyenne. Une peine privative de liberté globale de 24 mois serait dès lors
suffisante. Il réclame un sursis partiel d’une durée de 12 mois sur cette
peine en invoquant un désir d’amendement, des démarches faites en
prison pour obtenir une aide administrative et sociale, dont le dépôt d’une
demande AI, ainsi que son engagement dans un suivi psychologique. Le
traitement préconisé par l’expert nécessiterait en outre sa mise en liberté
et ce traitement devrait faire l’objet d’une règle de conduite.
4.1
4.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al.
1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation

- 23 -
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
4.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les
arrêts cités). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 et l’arrêt cité).
4.1.3 Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre
partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins

- 24 -
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l’auteur.
Sur le plan subjectif, pour l'octroi du sursis, le juge doit poser
un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour
exclure le sursis. De jurisprudence constante, les conditions subjectives
auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent
également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1
consid. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du
18 janvier 2008 consid. 3.2.1; TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 consid.
2.3).
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner
l’accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la
base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de
l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses
chances d’amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard, la prise
de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un
changement d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007
consid. 4). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière
(TF 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1; TF 6B_392/2016 du 10
novembre 2016; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
4.2
4.2.1 En l’espèce, le tribunal correctionnel a retenu que la culpabilité
de Z.________ était lourde, les victimes du brigandage ayant été
durablement traumatisées, ce que le prévenu savait en commettant l’acte

- 25 -
en question. Sa culpabilité était renforcée par le fait qu’il avait eu
plusieurs jours pour réfléchir avant de passer à l’acte, qu’il avait
néanmoins agi tout en gardant une lucidité et une capacité de réflexion
suffisantes pour penser à se munir d’un morceau de bois afin d’assurer sa
fuite et il avait fait preuve d’une extrême détermination. Il avait
notamment intensifié ses menaces pour obtenir plus d’argent, effectué un
mouvement de charge et fait une sorte de compte à rebours, destinés à
mettre sous pression et à terroriser l’employée de banque, démontrant
une absence totale de scrupules. Cette analyse conduisant à retenir une
lourde culpabilité est correcte et doit être suivie, nonobstant
l’argumentation du prévenu qui soutient qu’il aurait agi par amateurisme.
Même si on peut lui concéder une certaine « inexpérience », cela n’enlève
rien au fait qu’il a agi de manière déterminée et qu’il a persévéré dans la
commission du brigandage, en intensifiant ses menaces, alors qu’il aurait
pu arrêter à tout instant et fuir, ce qui dénote une importante volonté de
parvenir à ses fins coûte que coûte et une absence de scrupules évidente.
Cette lourde culpabilité, la préméditation de l’acte, la détermination de
l’auteur, l’intensification de la menace par le mouvement de l’arme –
certes factice mais pouvant apparaitre comme une vraie pour les victimes
–, l’absence de scrupules, la situation difficile du prévenu due à sa seule
faute (cf. jugt. p. 47), la responsabilité pénale pleine et entière, les
antécédents et le concours d’infractions constituent ainsi autant
d’éléments à charge qu’il convient de retenir.
Il convient également de tenir compte des aveux du prévenu,
de ses regrets, des reconnaissances de dettes concédées aux victimes et
une volonté de réparer le dommage, qui doit toutefois être relativisée au
vu du fait que le détenu est contraint d’affecter une part de son pécule au
dédommagement des victimes. C’est toutefois à juste titre que le
Ministère public soutient que les premiers juges ont donné trop de poids à
l’enfance carencée du prévenu dans l’appréciation de la culpabilité de
celui-ci. Même si cet aspect de la vie de Z.________ doit être retenu comme
circonstance à décharge, cette circonstance ne saurait éclipser les
importants et nombreux éléments à charge précités. En particulier, la
détermination avec laquelle le prévenu a agi et poursuivi son acte coûte

- 26 -
que coûte en intensifiant ses menaces exclut qu’on puisse considérer qu’il
aurait agi par désespoir.
L’argumentation du prévenu selon laquelle le tribunal
correctionnel se serait fondé sur les conditions d’application de l’art. 140
ch. 3 CP pour fixer la base de calcul de la peine est mal fondée. Rien ne
laisse paraître dans le raisonnement du tribunal que cette disposition
aurait été appliquée et l’intéressé perd de vue que le brigandage simple
est punissable d’une peine privative de liberté comprise entre six mois et
dix ans. Compte tenu de la culpabilité de Z.________, de ses antécédents,
de sa situation personnelle, des circonstances de l’acte, ainsi que des
divers éléments à charge et à décharge précités, une peine privative de
liberté de
2,5 ans se justifie pour le seul brigandage. Les premiers juges n’ont ainsi
pas suffisamment tenu compte de la nette aggravation de l’activité
délictuelle du prévenu, multirécidiviste, qui a commis des vols, puis des
vols par métier puis, enfin, un brigandage, pour fixer cette peine de base.
Celle-ci doit être augmentée de 3 mois pour le vol par métier – majoration
clémente mais tenant compte du fait que l’intéressé volait, selon ses dires,
pour subvenir à ses besoins –, de 2 mois pour l’infraction à la loi sur la
circulation routière et encore d’un mois pour l’infraction à la loi sur les
armes, étant précisé qu’une peine pécuniaire n’aurait aucun effet
préventif sur l’auteur au vu des condamnations déjà prononcées en vain
contre celui-ci pour des infractions du même genre.
Une peine privative de liberté de 36 mois sanctionne ainsi
adéquatement l’ensemble du comportement délictuel de Z.________,
l’appel du Ministère public devant être partiellement admis et l’appel joint
rejeté dans cette mesure.
4.2.2 Pour le surplus, on ne saurait octroyer au prévenu le sursis
partiel qu’il demande. Ses nombreux antécédents et ses condamnations
antérieures restées sans effet, le fait qu’il se trouve en état de récidive
spéciale pour plusieurs infractions et l’aggravation et l’intensification de
son activité délictuelle conduisent à retenir un pronostic largement

- 27 -
défavorable. Le fait qu’il se comporte bien en détention ou que l’expert ait
retenu un risque de récidive faible pour un brigandage – mais quoi qu’il en
soit élevé pour d’autre infractions – n’y change rien. Le risque qu’il s’en
prenne au patrimoine d’autrui, éventuellement par la violence, et qu’il
commette d’autres infractions en lien avec sa situation précaire, sans
domicile et sans emploi, demeure élevé. Au demeurant, Z.________ ne peut
pas prétendre que l’octroi d’un sursis partiel serait nécessaire pour lui
permettre de poursuivre un traitement psychothérapeutique en liberté.
D’une part, l’expert a par deux fois exposé qu’un tel suivi pouvait
parfaitement avoir lieu en détention sans risque sur ses chances de
succès. D’autre part, on rappellera que l’intéressé bénéficiait déjà d’un tel
suivi avant de commettre les infractions pour lesquelles il est condamné.
4.2.3 Enfin, la mesure ordonnée sous la forme d’un traitement
psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire n’est pas contestée et
est justifiée pour les motifs exposés en p. 47 du jugement.
5. L’appelant par voie de jonction soutient encore que sa libération
du chef d’accusation d’infraction à la loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions pour le cas 1 de l’acte d’accusation
devrait conduire à une diminution des frais mis à sa charge.
5.1 Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de
procédure s'il est condamné. La répartition des frais de procédure repose
sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter.
Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426
al. 1 CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la
mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1; TF
6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1). Un lien de causalité
adéquate est nécessaire entre le comportement menant à la
condamnation pénale et les coûts relatifs à l'enquête permettant de
l'établir (TF 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1 et les arrêts
cités).

- 28 -
Si la condamnation du prévenu n'est que partielle, les frais ne
doivent être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en
considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un
verdict de culpabilité a été prononcé (TF 6B_572/2018 du 1er octobre 2018
consid. 5.1.1 et l’arrêt cité). Il s'agit de réduire les frais, sous peine de
porter atteinte à la présomption d'innocence, si le point sur lequel le
prévenu a été acquitté a donné lieu à des frais supplémentaires et si le
prévenu n'a pas, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la
procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (cf. art. 426 al. 2
CPP). Il convient de répartir les frais en fonction des différents états de fait
retenus, non selon les infractions visées (TF 6B_136/2016 du 23 janvier
2017 consid. 4.1.1 et la référence citée). Comme il est difficile de
déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable
ou non au condamné, une certaine marge d'appréciation doit être laissée
au juge (TF 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1 et les arrêts
cités).
5.2 En l’espèce, le pistolet Sig Sauer saisi dans la chambre de
Z.________ l’a été fortuitement lors de la perquisition, de toute manière
ordonnée en raison des autres chefs d’accusation pesant contre lui. Si
cette découverte n’a pas entraîné de réponse pénale, c’est pour le motif
qu’il n’a pas été possible d’établir si cette arme avait été acquise avant le
12 décembre 2018, aucune mesure d’instruction n’ayant du reste été
menée sur ce point. Ce motif occupe neuf lignes dans un jugement
comportant cinquante pages et qui condamne le prévenu pour brigandage
et vol par métier notamment. Il est dès lors évident que l’acquittement de
l’appelant sur ce point mineur de l’accusation n’a eu aucune incidence sur
les frais effectifs de la cause mis à la charge de ce dernier et ne justifie
pas une réduction.
6. Au vu de ce qui précède, l’appel du Ministère public doit être
partiellement admis, l’appel joint de Z.________ rejeté et le jugement
réformé dans le sens des considérants qui précèdent.

- 29 -
Le défenseur d’office de Z.________ a produit à l’audience
d’appel une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter. C’est donc
le montant demandé, par 2'755 fr. 15, qui sera allouée à Me Charlotte
Iselin pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'355 fr. 15, constitués des émoluments de jugement et d’audience
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), par 2’600 fr., ainsi
que de l’indemnité d’office précitée, seront mis par deux tiers, soit par
3'570 fr. 10, à la charge de Z.________, qui succombe en grande partie (art.
428 al. 1 CPP).
Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers de
l’indemnité allouée à son défenseur d'office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 47, 49, 51, 63 al. 1, 69, 139 ch. 1 et 2,
140 ch. 1 al. 1 CP, 95 al. 1 let. b LCR, 33 al. 1 let. a LArm et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel du Ministère public est partiellement admis.
II. L’appel joint de Z.________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 31 octobre 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit au chiffre II de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. déclare Z.________ coupable de brigandage, vol par
métier, conduite d’un véhicule malgré le retrait du permis de

- 30 -
conduire et infraction à la loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions;
II. condamne Z.________ à une peine privative de liberté de
36 (trente-six) mois sous déduction de 365 (trois cent
soixante-cinq) jours de détention avant jugement;
III. ordonne que Z.________ soit soumis à un traitement
psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire;
IV. constate que Z.________ a été détenu durant 2 (deux)
jours dans des conditions de détention illicites et dit que 1
(un) jour de détention est déduit de la peine fixée sous chiffre
II ci-dessus à titre de réparation du tort moral subi;
V. ordonne le maintien des mesures de substitution à la
détention pour des motifs de sûreté telles qu’ordonnées le 6
août 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte jusqu’à
jugement définitif et exécutoire, et dit que Z.________ sera
placé en détention pour motifs de sûreté s’il est mis un terme
à l’exécution des peines actuellement en cours;
VI. fixe l’indemnité du défenseur d’office de Z.________,
Me Charlotte Iselin, à 14'981 fr. 15, débours, vacations et TVA
compris, dont à déduire une avance d’ores et déjà versée de
4'000 fr.;
VII. prend acte pour valoir jugement de la déclaration par
laquelle Z.________ s’est reconnu débiteur de 4'000 fr. (quatre
mille francs) en faveur d’G.________, à titre d’indemnité pour
tort moral;
VIII. dit que Z.________ doit la somme de 4'244 fr. (quatre
mille deux cent quarante-quatre francs) à G.________ à titre
d’indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure
au sens de
l’art. 433 al. 1 CPP;
IX. dit que Z.________ doit la somme de 5'643 fr. 50 (cinq
mille six cent quarante-trois francs et cinquante centimes) à
C.________ à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées
par la procédure au sens de l’art. 433 al. 1 CPP;

- 31 -
X. ordonne la confiscation et la destruction des objets saisis
sous fiche no 24412;
XI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CDs et DVDs inventoriés sous fiches no 23902,
23905, 23906, 24509 et 24510;
XII. met les frais de la cause, par 40'714 fr. 25, à la charge
de Z.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office selon chiffre VI ci-dessus;
XIII. dit que le remboursement à l’Etat par le condamné de
l’indemnité de son défenseur d’office ne sera exigé que si sa
situation financière le permet."
IV. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Le maintien en détention de Z.________ en exécution
anticipée de peine est ordonné.
VI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'755 fr. 15, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Charlotte Iselin.
VII. Les frais d'appel, par 5'355 fr. 15, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par deux tiers, soit par
3'570 fr. 10, à la charge de Z.________, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.
VIII.Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud les
deux tiers de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au
ch. VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : Le greffier :

- 32 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 19 mars 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Charlotte Iselin, avocate (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le

- 33 -
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :