vd_gerichte · PE21.006149 · 2024-01-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
397
PE21.006149-VFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 4 octobre 2024
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Parties à la présente cause :
V.________, prévenu et appelant, assisté de Me Giuliano Scuderi, défenseur
d’office, avocat à Morges,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
N.________, plaignante et intimée,
L.________, plaignante et intimée,
X.________, plaignant et intimé,
E.________, plaignante et intimée,
P.________, plaignant et intimé,
Y.________, plaignante et intimée,
J.________, plaignante et intimée,
K.________, plaignante et intimée,
Q.________, plaignante et intimée.
654

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 24 janvier 2024, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré V.________ des chefs de prévention
d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle (I),
constaté qu'il s'est rendu coupable d'escroquerie par métier, d'injure et de
menaces (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 20 mois et
dit que cette peine est partiellement complémentaire aux jugements
prononcés respectivement le 12 mai 2019 par le Ministère public du
canton de Genève, le 14 mai 2020 par le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne et le 13 avril 2022 par le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois (III), l'a en outre condamné à une peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour (IV), a ordonné l'expulsion
de V.________ du territoire suisse pour une durée de 7 ans, avec inscription
au fichier SIS (V), a statué sur les prétentions civiles de L.________,
X.________ et Y.________ (VI à VIII), a rejeté les conclusions civiles prises par
[...], représentée par sa mère, [...] (IX), a statué sur le sort des objets
séquestrés (X), a arrêté les indemnités allouées au défenseur d’office de
V.________ et au conseil juridique gratuit de [...] (XI et XII), a mis un tiers
des frais de la cause comprenant les indemnités allouées au conseil
juridique gratuit et au défenseur d’office, par 9'027 fr. 90, à la charge de
V.________ (XIII) et a dit qu'il sera tenu au remboursement partiel auprès
de l'Etat de Vaud de l'indemnité de son défenseur d'office dès que sa
situation financière le permettra (XIV).
B. a) Par annonce du 26 janvier 2024, puis déclaration motivée
du 29 avril 2024, V.________ a fait appel de ce jugement, concluant
principalement à la libération de tout chef d'accusation, avec suite de frais
à l'Etat et renvoi des parties plaignantes à agir devant le juge civil pour
faire valoir leurs prétentions. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du

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jugement et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle
décision.
V.________ a produit une décision rendue par la Justice de paix
le 16 juin 2017, un courrier du Département de psychiatrie du CHUV du 22
août 2016 et un courrier de la Fondation de Nant du 6 septembre 2023 (P.
92/2).
A titre de mesure d’instruction, l'appelant a requis la mise en
œuvre d'une expertise psychiatrique afin de définir si, au moment des
faits, il était en mesure d'apprécier la caractère illicite de ses actes ou de
se déterminer par rapport à cette appréciation, « pour autant que [la Cour
d’appel pénale] considère que l'irresponsabilité pénale ne découle pas des
pièces produites avec l'appel ».
Par courrier du 9 août 2024, le président de la Cour de céans a
informé l’appelant que sa réquisition de preuve était rejetée, les
conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies (P. 98).
Par décision du 19 août 2024, Y.________ a été dispensée de
comparution (P. 100).
Le 17 septembre 2024, le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne (ci-après : Ministère public) a transmis des pièces
complémentaires produites par L.________, partie plaignante (P. 101).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 V.________ est né le [...] 1986 à Luanda, en Angola. Il est issu
d’une fratrie de cinq frères et sœurs et de quatre demi-frères et demi-
sœurs. En 1989, ses parents se sont séparés, moment auquel son père est
venu vivre en Suisse. En 1993, V.________ a rejoint ce dernier en Suisse. Il
a intégré une classe d’accueil durant un an en raison de difficultés
d’apprentissage et d’un trouble du comportement de type violent. Il a

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ensuite poursuivi sa scolarité en internat dans une école privée à [...]
jusqu’au terme de celle-ci. Par la suite, il a commencé plusieurs
apprentissages, en tant que carrossier et mécanicien de précision, qu'il n'a
pas achevés, s'étant fait licencier en raison de son comportement. A partir
de 2002, il a commis de nombreux actes de délinquance qui l'ont conduit
à comparaître régulièrement devant le Tribunal des mineurs et à être
condamné à des sanctions allant jusqu’à l’emprisonnement. Il s'est ensuite
ressaisi et a entrepris une formation de cuisinier. Il a travaillé quelques
temps dans ce domaine et a exercé une activité semi-professionnelle de
footballeur au [...], puis à [...]. Sur le plan personnel, il est père de deux
enfants issus de deux relations distinctes, à savoir [...], né en 2013 de sa
relation avec N.________, et [...], né en 2014 de sa relation avec [...].
V.________ ne verse aucune contribution d’entretien en faveur de ses
enfants et ne bénéficie d'aucun droit de visite sur ceux-ci. Il déclare
appeler deux fois par semaine son fils cadet et voir son fils aîné lorsque
celui-ci rend visite à son grand-père paternel. Depuis le 1er juillet 2024,
date de sa dernière sortie de prison, il a entrepris un suivi auprès de la
Croix-Bleue, ainsi qu'un suivi auprès du Service de psychiatrie de la
Fondation de Nant. Il est sans emploi et émarge à l'aide sociale. Il vit seul
mais se rend régulièrement chez sa nouvelle compagne, qui vit à la [...]. Il
déclare avoir des dettes pour plus de 100'000 francs. Son père ainsi que
plusieurs de ses demi-frères et sœurs vivent en Suisse. Il n'entretient
cependant pas de contacts réguliers avec ceux-ci.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de V.________ comporte les
inscriptions suivantes :
-03.06.2008 : Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 18 mois et traitement
institutionnel des troubles mentaux selon l’art. 59 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) pour tentative de viol ;
-09.08.2016 : Ministère public de l’arrondissement du Nord
Vaudois, peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour, avec
sursis pendant trois ans, et amende de 900 francs pour escroquerie, vol
d’importance mineure, faux dans les certificats, tentative d'escroquerie,

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escroquerie d’importance mineure, défaut d’avis en cas de trouvaille et
dénonciation calomnieuse ;
-21.08.2018 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 10 jours pour filouterie
d’auberge ;
-12.05.2019 : Ministère public du canton de Genève, peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour pour séjour illégal et faux
dans les certificats ;
-14.05.2020 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 60 jours pour lésions corporelles
simples ;
-13.04.2022 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, peine privative de liberté de 180 jours pour délits contre la loi
sur les stupéfiants, escroquerie et tentative d’escroquerie.
L'extrait du casier judiciaire suisse de l'appelant fait en outre
état, en plus de la présente procédure, de deux affaires en cours, pour des
actes qu’il aurait commis aussi bien avant qu'après le jugement dont il est
fait appel et qui seraient constitutifs de vol, escroquerie, escroquerie par
métier et usurpation d'identité.
1.3 Dans le cadre d’une précédente procédure pénale, V.________
avait été soumis à une expertise psychiatrique (P. 59). Dans leur rapport
rendu le 16 novembre 2007, les Drs [...] et [...], respectivement médecin
associé et chef de clinique adjoint auprès du Centre d’expertises du CHUV,
avaient posé les diagnostics de troubles des conduites apparus durant
l’enfance, avec difficulté à gérer les émotions et l’impulsivité, et de retard
mental léger, diminuant les capacités de mentalisation et la capacité à
prendre pleinement conscience des actes pour lui-même et pour autrui
(P. 59, p. 6/13). La responsabilité pénale de l'expertisé avait été
considérée comme atténuée de façon légère à moyenne. Le risque de
récidive avait été estimé comme étant non négligeable.
1.4 Par décision du 16 juin 2017, la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois (ci-après : Justice de paix) a institué en faveur de

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V.________ une curatelle de portée générale (P. 92/2 annexe 2). L’autorité
de protection de l’adulte avait notamment retenu que l'appelant était
connu pour des troubles des conduites apparus durant l'enfance et pour
un retard mental léger, qu'il souffrait selon les médecins d'une
problématique psychique conséquente et, qu'en raison de ses troubles, il
rencontrait d'importantes difficultés dans les gestion de ses affaires et
avait tendance à s'engager au-delà de ses possibilités financières, ayant
accumulé d'importantes dettes et poursuites (P. 92/2 annexe 2, p. 3).
Dans un rapport établi le 22 août 2016 à l'attention de la
Justice de paix, la Dre [...] ainsi que [...], respectivement cheffe de clinique
et psychologue adjointe auprès du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (SMPP) rattaché au Département de psychiatrie du CHUV,
avaient indiqué que V.________ présentait, en plus du diagnostic déjà posé
de retard mental léger et de troubles des conduites apparus durant
l'enfance, des aspects d'impulsivité avec des capacités d'introspection
faibles en lien avec son retard mental (P. 92/2 annexe 3). Les thérapeutes
relevaient que ces troubles entrainaient pour l'intéressé une difficulté à se
représenter les conséquences de ses actes, notamment au niveau pénal,
vis à vis du cadre à respecter dans le contexte de sa mesure
thérapeutique institutionnelle, ou à d'autres moments, au niveau financier
lorsqu'il effectuait des achats excessifs sans tenir compte de sa situation
financière (idem).
Dans un rapport établi le 6 septembre 2023 à l'attention de la
Justice de paix, le Dr [...] et la Dre [...], respectivement médecin adjoint et
médecin assistante auprès du Service de psychiatrie et psychothérapie
communautaire de la Fondation de Nant, les thérapeutes avaient indiqué
que V.________ avait été suivi de manière ambulatoire du 23 novembre
2021 au 20 janvier 2022, période au terme de laquelle la prise en charge
avait été interrompue en raison de la non-adhésion du patient aux soins,
l’intéressé ayant annulé des rendez-vous puis n'ayant plus donné de
nouvelles (p. 92/2). L'objectif avait été de mettre en place un suivi
psychiatrique avec introduction d'une médication, ce qui n'avait pas pu
être réalisé (idem).

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1.5 Selon l'attestation établie le 27 septembre 2024 à la demande
de l'appelant par la Dre [...], cheffe de clinique adjointe auprès du Service
de psychiatrie et psychothérapie de l'adulte de la Fondation de Nant,
V.________ a repris le suivi à la consultation de psychiatrie depuis le 15
août 2024 et se présente régulièrement à ses rendez-vous depuis lors (P.
102/5).
D'après l'attestation établie le 27 septembre 2024 à la
demande de l'appelant par une collaboratrice sociale de la Croix-Blue
romande – association qui a notamment pour but de venir en aide aux
personnes ayant des difficultés avec l'alcool –, V.________ bénéfice d'un
suivi ambulatoire et a déjà participé à quatre rencontres, l'objectif
principal étant de maintenir l'intéressé dans l'abstinence (P. 102/6).
2.
2.1 Le 29 septembre 2020, à [...], à l'avenue [...], V.________ a
menacé de frapper son ex-compagne N.________, tout en la traitant de
« salope », « grosse pute » et « grosse conne » à plusieurs reprises.
N.________ a déposé plainte en raison de ces faits le 30
septembre 2020.
2.2 Entre le 1er janvier 2017 et le 15 mai 2022, dans le canton de
Vaud, notamment à ses domiciles successifs d’[...] ([...] puis rue de [...]),
de [...] (avenue de [...]), puis de [...] ([...]), et ceux de sa compagne [...] à
[...] (chemin des [...] puis avenue des [...]), V.________ a effectué de
multiples commandes sur à tout le moins 19 sites internet de vente en
ligne par le biais d’au minimum 27 comptes différents établis au nom de
ses voisins, soit en particulier L.________, E.________, P.________, ou au nom
de tiers ou encore sur la base d’identités fictives dérivées du nom des
personnes précitées ou de son propre nom. Grâce au service de suivi des
envois de la Poste suisse, V.________ a ensuite intercepté les colis des
marchandises commandées devant les immeubles ou sur les paliers de
ses voisins, ajoutant parfois provisoirement leurs noms sur sa propre boîte

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aux lettres afin de se les faire directement livrer chez lui. V.________ n’a
pas payé les marchandises ainsi acquises, sachant que les factures,
rappels et commandements de payer étaient adressés à ses voisins dont il
avait usurpé l’identité ou, lors de l’usage d’identités fictives, assumés par
les fournisseurs eux-mêmes. Au total, V.________ a ainsi passé à tout le
moins 147 commandes – dont 55 n’ont pas été livrées – pour un montant
total de 20'030 fr. 41 – les commandes non-livrées s’élevant au surplus à
11'187.91 fr. – auprès des fournisseurs de vente en ligne suivants : [...] ;
[...] ; [...] ; [...] ; [...] ; [...] ; [...] ; [...] ; [...] ; [...] ; [...] ; [...] ; [...] ; [...] ; [...] ;
[...] ; [...] ; Q.________.
L.________ a déposé une plainte pénale le 2 juillet 2021, qu’elle
a complétée les 21 septembre 2021, 7 mars, 6 mai et 20 mai 2022, ainsi
que le 23 août 2024. Elle s’est constituée partie plaignante et a chiffré ses
prétentions civiles à hauteur de 2'435 francs.
E.________ a déposé plainte le 15 juillet 2021 et s’est
constituée partie plaignante, sans toutefois chiffrer le montant de ses
prétentions civiles.
P.________ a déposé plainte le 1er avril 2022 et s’est constitué
partie plaignante, sans toutefois chiffrer le montant de ses prétentions
civiles.
Y.________, représentée par [...] et [...], représentante de [...], a
déposé plainte le 9 juin 2022. Elle s'est constituée partie plaignante et a
chiffré ses prétentions civiles à hauteur de 1'099 fr. 95.
K.________, représentée par [...], a déposé plainte le
14 septembre 2022 et s’est constituée partie plaignante, sans toutefois
chiffrer le montant de ses prétentions civiles.
Q.________, représentée par [...], a déposé plainte le
29 septembre 2022 et s’est constituée partie plaignante, sans toutefois
chiffrer le montant de ses prétentions civiles.

- 17 -
J.________, représentée par X.________, a déposé plainte en
raison de ces faits le 7 juin 2021, et s’est constituée partie plaignante. La
société a chiffré le montant de ses prétentions civiles à 303 francs.
2.3 Le 8 février 2023 à 22 heures 37 et le 7 mars 2023 à 20
heures 37, à Orbe, depuis les Etablissements de la plaine de l’Orbe, où il
était incarcéré, V.________ a effectué deux nouvelles commandes de fleurs
auprès de la société J.________, pour un montant total de 288 fr.90, tout en
sachant pertinemment qu’il ne paierait pas la facture.
J.________, représentée par [...], a déposé plainte le 5 mai 2023
et s’est constituée partie plaignante, sans toutefois chiffrer le montant de
ses prétentions civiles.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de V.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre

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administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1 A titre de mesure d’instruction, V.________ a réitéré, aux débats
d’appel, la réquisition tendant à la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique pour faire la lumière sur sa responsabilité pénale.
Admettant la matérialité des faits pour lesquels il a été
condamné par les premiers juges (jugement entrepris pp. 4, 16, 17, 20 ; p.
4 supra), il conteste sa condamnation au motif qu’il serait irresponsable. Il
invoque que la question de sa responsabilité pénale n'a pas été instruite
dans le cadre de la procédure. Il relève que le jugement retient certes une
diminution de responsabilité légère à moyenne (jugement entrepris, p.
44), en se fondant sans doute sur le rapport d'expertise psychiatrique du
16 novembre 2007 (cf. jugement entrepris, p. 28), mais que plusieurs
éléments plus récents plaideraient pour une irresponsabilité : il est sous
curatelle de portée générale depuis 2017 ; on lui a diagnostiqué un retard
mental léger ; la Fondation Bartimée lui prête « de très grandes difficultés
à apprécier la portée de ses actes », ce que confirme un courrier du 22
août 2016 du Département de psychiatrie du CHUV ; il a présenté un
trouble psychiatrique aigu lors de son suivi à la Fondation de Nant. Se
fondant sur ces éléments, l'appelant fait valoir que les premiers juges ne
pouvaient pas se déclarer convaincus qu'il lui restait une part de
responsabilité. Il aurait fallu soit le déclarer irresponsable, soit instruire.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur
les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de

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l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_971/2023 du 19
octobre 2023 consid. 1.1 ; TF 6B_1155/2022 du 21 août 2023 consid. 2.1 ;
TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 1.2, non publié in ATF 148 I 295).
La juridiction d'appel peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une
administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3 ; TF 6B_971/2023 précité consid. 1.1 ; TF 6B_239/2023 du 10
août 2023 consid. 1.1). Le refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu
des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée de la
pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le tribunal a procédé, est
entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_971/2023 précité consid. 1.1).
3.2.2 Selon l'art. 182 CPP, le ministère public et les tribunaux ont
recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des
connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un
état de fait. Quant à l'art. 20 CP, il dispose que l'autorité d'instruction ou le
juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la
responsabilité de l'auteur.
L'autorité doit ordonner une expertise non seulement
lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de
l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier,
elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence
d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et
entière de l'auteur au moment des faits (ATF 133 IV 145 consid. 3.3 ; TF
7B_738/2023 du 30 novembre 2023 consid. 2.2.2 ; TF 6B_558/2023 du 11
septembre 2023 consid. 3.1).
Le juge peut se fonder sur une expertise qui figure déjà au
dossier si celle-ci est encore suffisamment actuelle. Dans ce contexte, il y
a lieu de respecter le principe de la proportionnalité. L'élément
déterminant n'est pas le temps qui s'est écoulé depuis le moment où

- 20 -
l'expertise a été établie, mais plutôt l'évolution qui s'est produite dans
l'intervalle. Il est parfaitement concevable de se fonder sur une expertise
relativement ancienne si la situation ne s'est pas modifiée entre-temps.
Selon les circonstances, il est également possible de se contenter d'un
complément apporté à une expertise précédente (ATF 134 IV 246 consid.
4.3). Savoir si les circonstances se sont modifiées depuis la première
expertise relève du fait (ATF 106 IV 236 consid. 2a ; ATF 106 IV 97 consid.
2). Déterminer si les circonstances nouvelles dûment constatées imposent
de réitérer l'expertise est une question d'appréciation, soit de droit (ATF
105 IV 161 consid. 2). Ces principes s'appliquent tant en matière de
mesures (cf. art. 56 al. 3 CP) que lorsqu'il s'agit d'examiner la
responsabilité pénale au sens des art. 19 et 20 CP (TF 6B_807/2010 du 7
juillet 2011 consid. 2.1).
3.3
3.3.1 Contrairement à ce que soutient l’appelant, la Cour de céans
considère, par appréciation anticipée, que la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique n’est pas nécessaire. Même si l’expertise
psychiatrique sur laquelle les premiers juges se sont fondés remonte à
2007 et est, partant, relativement ancienne, elle demeure pertinente pour
renseigner sur la responsabilité de l’appelant. Tel que cela découle de la
jurisprudence précitée (cf. consid. 3.2.2 supra), ce n'est pas le temps qui
s'est écoulé depuis la précédente expertise qui est déterminant mais bien
la question de savoir si la situation s'est modifiée dans l'intervalle. Or, en
l’occurrence, le diagnostic posé de troubles de conduite, avec difficulté à
gérer les émotions et l'impulsivité, ainsi qu'un retard mental léger,
conserve toute son actualité. Le comportement de l’appelant à l’origine
des condamnations prononcées depuis cette expertise conforte le
diagnostic de troubles de conduite, avec difficulté à gérer les émotions et
l'impulsivité, étant relevé qu’il a notamment été condamné en 2016 pour
vol, escroquerie et faux dans les certificats, en 2018 pour filouterie
d’auberge, en 2020 pour lésions corporelles et, en 2022, pour escroquerie.
Il en va de même de la curatelle de portée générale, qui confirme la
persistance du retard mental léger. La décision de la Justice de paix du 16
juin 2017 reprend d'ailleurs le diagnostic posé dans l'expertise pénale (P.

- 21 -
92/2 annexe 2 p. 3), comme le rapport médical du SMPP du 22 août 2016
(P. 92/2 annexe 3). On ne voit donc pas qu’un autre diagnostic pourrait
être posé. Les autres pièces produites par V.________ aux débats d’appel
ne démontrent pas non plus que les circonstances auraient changé et que
des événements auraient pu aggraver ou modifier les diagnostics posés ou
en faire apparaître d’autres. En ce qui concerne en particulier les rapport
de la Fondation de Nant, celui du 6 septembre 2023 n'établit pas que
l’appelant aurait fait une sérieuse crise de décompensation au mois
d'octobre 2021 ou aurait souffert d’hallucination, mais qu’il avait cessé le
suivi entrepris (P. 92/2 annexe 4) ; l’attestation du 27 septembre 2024
établit quant à elle que l’appelant a repris un suivi thérapeutique le 15
août 2024, ce qui est opportun (P. 102/5, p. 5). En ce qui concerne enfin
l’attestation de la Croix-Bleue, elle démontre que l’appelant bénéficie d’un
suivi ambulatoire auprès de cette association dans le but de l’aider à
maintenir une abstinence à l’alcool. Tout indique que la consommation
problématique d’alcool par l’appelant, dont il a fait état aux débats
d’appel, est apparue récemment, de sorte qu’elle n’est pas en lien avec
les faits qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure,
lesquels s’étendent du 1er janvier 2017 au 8 février 2023. En effet, d’une
part, l’appelant n’a jamais évoqué une consommation excessive d’alcool
avant les débats d’appel, ayant jusqu’alors expliqué ses agissements en
raison de son oisiveté (PV aud.11, R25 ; jugement entrepris, p. 16).
D’autre part, selon l’attestation établie par la Croix-Bleue, le suivi a été
entrepris récemment, soit au mois de juillet 2024.
En définitive, aucun élément du dossier ne démontre que la
situation de l’appelant aurait évolué au point que le diagnostic posé ne
serait plus pertinent pour juger des faits qui lui sont reprochés dans le
cadre de la présente procédure. La réquisition visant à solliciter une
expertise psychiatrique doit ainsi être rejetée.
3.3.2 La thèse soutenue par la défense de l'irresponsabilité ne
résiste pas à l'examen. Aucun élément figurant au dossier ne plaide en
faveur d’une irresponsabilité, toutes les pièces convergeant vers une
diminution de responsabilité. En premier lieu, selon l'expertise

- 22 -
psychiatrique, qui demeure actuelle, comme relevé ci-dessus (cf. consid.
3.3.1 supra), la responsabilité pénale de V.________ doit être considérée
comme atténuée de façon légère à moyenne en raison de ses troubles de
conduite, avec difficulté à gérer les émotions et l'impulsivité, et du retard
mental léger. Selon les experts, V.________ conserve sa capacité
d’apprécier le caractère illicite de ses actes mais, en raison de son retard
mental léger, sa capacité à se déterminer d’après cette appréciation est
diminuée (P. 59 p. 9). En second lieu, les agissements de l’appelant
démontrent qu’il n’est pas irresponsable. Il a les capacités cognitives pour
échafauder des stratagèmes relativement complexes, comme il y sera
revenu ci-après (cf. consid. 4.3 infra). En ce qui concerne sa capacité à
résister à ses envies pour se conformer à l’ordre juridique, il a déclaré, lors
de son audition du 23 août 2022, lorsqu’il a été questionné sur ses
récidives malgré une précédente condamnation et ses motivations à agir
de la sorte : « C’est juste, c’est une très bonne question. Je ne saurais pas
comment l’expliquer. Je pense que le fait de ne pas avoir d’activité
professionnelle ne m’[a] pas aidé. Si je devais me lever tous les jours pour
travailler je n’aurais pas agi de cette façon. J’ai en quelque sorte choisi de
vivre et d’agir dans la facilité. » (PV aud. 11, R25). Aux débats de première
instance, il a confirmé ses précédentes déclarations, indiquant : « C’était
une période où je n’avais pas d’activité et je ne faisais rien. » (jugement
entrepris, p. 16). Ces aveux de paresse du prévenu excluent une
irresponsabilité totale.
En définitive, il n'y a pas lieu de faire application de l'art. 19 al.
1 CP. Le motif soulevé est ainsi infondé. C'est donc à juste titre que les
premiers juges se sont fondés sur l'expertise de 2007 pour retenir une
diminution de responsabilité légère à moyenne. Seule une atténuation de
peine en raison d'une responsabilité restreinte au sens de l'art. 19 al. 2 CP
entre en considération, comme il y sera revenu dans le cadre de l'examen
de la peine (cf. consid. 6.3 infra).
4.
4.1 L'appelant plaide qu'à défaut d'astuce, il n'y a pas
d'escroquerie. Il soutient que les sociétés venderesses auraient pu se

- 23 -
prémunir du préjudice en exigeant un paiement préalable ou simultané à
la remise des objets. Il se fonde sur ce point sur la jurisprudence du
Tribunal fédéral (cf. ATF 142 IV 153) et fait valoir qu'elle s'appliquerait
dans le cas d’espèce.
4.2 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, commet une escroquerie
quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne
par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la
conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux
d'un tiers.
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit
pas ; il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de
l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des
manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il
donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un
rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV
76 consid. 5.2).
L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec
un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence
que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait
escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et
qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. La
protection n'est pas exclue à chaque imprudence de la dupe, mais
seulement dans les cas de négligence qui font passer le comportement
frauduleux de l'auteur en arrière-plan. Une responsabilité de la victime
excluant la punissabilité de l'auteur de la tromperie ne sera admise que
dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76
consid. 5.2 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a). Une tromperie portant sur la

- 24 -
volonté d'exécuter un contrat n'est pas astucieuse dans tous les cas. Il est
trop schématique d'affirmer que la volonté affichée est un phénomène
intérieur invérifiable et qu'une tromperie relative à cette volonté est
toujours astucieuse (ATF 118 IV 359 consid. 2 p. 361). L'auteur qui conclut
un contrat ayant d'emblée la volonté de ne pas fournir sa prestation agira
de façon astucieuse dans le cas d'opérations courantes, de faible valeur,
pour lesquelles une vérification entraînerait des frais ou une perte de
temps disproportionnés ou ne peut être exigée pour des raisons
commerciales. En revanche, dans une vente conclue sur internet, il a été
admis que la dupe avait agi avec légèreté en livrant contre facture un
produit d'une importante valeur marchande à un inconnu, sans examiner,
au moins de manière sommaire, la solvabilité de celui-ci ; l'escroquerie a
donc été niée (ATF 142 IV 153). Dans une autre affaire de vente sur
internet, le Tribunal fédéral a retenu l’astuce, dans la situation où un
acheteur avait effectué des commandes sur internet au nom d'un tiers et
s'était fait livrer la marchandise sans paiement préalable, soit sur facture,
parce que le vendeur disposait d'un système de contrôle qui permettait
notamment de vérifier l'identité des acheteurs en faisant appel à une base
de données et qu’il n’avait ainsi pas été en mesure de reconnaître le
véritable acheteur (TF 6B_584/2018 du 30 août 2018 consid. 2.2).
L'escroquerie n'est consommée que s'il y a un dommage
(TF 6B_139/2016 du 21 novembre 2016 consid. 3.1 et les références
citées). Le dommage est une lésion du patrimoine sous la forme d'une
diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-
augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif, mais aussi
d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la
valeur du point de vue économique (ATF 129 IV 124 consid. 3.1). Un
préjudice temporaire suffit (ATF 121 IV 104 consid. 2c p. 108). Dans le
cadre d'un échange commercial, un dommage peut être retenu lorsqu'un
appauvrissement résulte de l'opération prise dans son ensemble (ATF 120
IV 122 consid. 6 b/bb).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs

- 25 -
de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).
4.3 Il est établi que V.________ a effectué 149 commandes sur
internet auprès de 19 fournisseurs différents, entre le 1er janvier 2017 et le
8 février 2023, portant sur des biens de consommation courante, et qu'il
s'est fait remettre la marchandise sans la payer, s'enrichissant à tout le
moins de la somme de 20'333 fr. 41, ce qu'il ne conteste pas, ces faits
ayant été admis tant en première instance (cf. jugement entrepris, pp. 16
et 17) qu’aux débats d’appel (cf. supra, p. 4).
Contrairement à ce que soutient l’appelant, c’est à juste titre
que les premiers juges ont retenu que la condition de l’astuce était
réalisée. V.________ a en effet trompé astucieusement les sociétés auprès
desquelles il a commandé des biens en utilisant l'identité de ses voisins,
l’identité de tiers ou des identités fictives. Il a ainsi créé des faux comptes
et a aussi collé des étiquettes sur sa boîte aux lettres afin de se faire livrer
la marchandise directement. Comme il le relève lui-même, les
commerçants n'étaient pas en mesure de vérifier que les commandes
avaient été effectuées au nom de ses voisins, de tiers ou d’identités
fictives (P. 92/1, p. 8). L'appelant le savait et c'est là que réside l'astuce.
La jurisprudence citée par l'appelant n'est pas de nature à
remettre en cause ce qui précède, dans la mesure où elle n’est en
l’occurrence pas pertinente. Premièrement, dans l'affaire citée par
l’appelant, le Tribunal fédéral avait estimé que la commande d'une
imprimante très performante dont le montant s’élevait à 2'200 fr. ne
constituait pas, pour un privé, un acte courant où une vérification de la
solvabilité de l'acheteur ne s'imposait pas (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.4).
En l’espèce, l'appelant n'a commandé que des biens de consommation
courante dont la valeur n’était pas élevée. Deuxièmement, dans l'affaire
citée par l'appelant, le Tribunal fédéral avait retenu qu'il n'était pas
difficile pour le vendeur de se protéger contre l'insolvabilité de l'acheteur,
dès lors qu'il suffisait au vendeur de ne livrer l'imprimante qu'après avoir

- 26 -
reçu le paiement (idem). S’agissant de biens de consommation courante,
dans un jugement plus récent, le Tribunal fédéral a considéré que la
remise de marchandise sur facture et donc sans paiement préalable
n’excluait pas que la condition de l’astuce soit réalisée, dans le cas où le
vendeur disposait d’un système de contrôle qui permettait de vérifier
l’identité de l’acheteur, en faisant appel à une base de données (TF
6B_584/2018 précité consid. 2.2). En l’occurrence, V.________ a
précisément utilisé d’autres identités que la sienne afin de contourner le
système de contrôle des vendeurs, ayant constaté qu’avec ses données
personnelles « ça ne passait pas » (jugement entrepris, p. 17).
Tous les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie sont
dès lors réalisés, étant au surplus relevé que l'appelant n'a jamais payé les
factures, qui ont été envoyées à ses voisins, avec des rappels et des
commandements de payer, et qu'il a agi avec un dessein d'enrichissement
illégitime, dès lors qu'il a commandé les marchandises alors qu'il savait
d’emblée qu'il n'était pas en mesure de s'acquitter de leur prix.
Le grief soulevé est ainsi infondé. Il s’ensuit que la
condamnation de l’appelant pour escroquerie doit être confirmée.
5.
5.1 L'appelant plaide que le métier n'est pas réalisé. Il relève que
si l'activité délictueuse a porté sur 147 commandes, 55 ne lui ont pas été
livrées. Il fait valoir que le butin total réellement obtenu, sur 5 ans et 4
mois, représente 137 fr. par mois, de sorte qu'il serait plus proche du cas
bagatelle que du métier.
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 146 al. 2 CP, dans sa version en vigueur
au moment des faits, si l'auteur fait métier de l'escroquerie, la peine sera
une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire
de 90 jours-amende au moins.

- 27 -
Selon la jurisprudence, l'auteur agit par métier lorsqu'il résulte
du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de
la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des
revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la
manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à
obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable
au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine
façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 ;
TF 6B_1240/2015 du 7 juillet 2016 consid. 1.1). Contrairement à la
circonstance qualifiée prévue en matière de stupéfiants et de blanchiment
d'argent (art. 19 al. 2 let. c LStup; art. 305bis ch. 2 let. c CP ; ATF 129 IV
188 consid. 3.1.2), l'aggravation du vol par métier n'exige ni chiffre
d'affaires ni gain important (TF 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid.
1.1).
La qualification de métier n'est admise que si l'auteur a déjà
agi à plusieurs reprises (ATF 116 IV 319 consid. 3b ; ATF 119 IV 129
consid. 3a ; TF 6B_117/2015 du 11 février 2016 consid. 24.1). Les seules
infractions tentées ne réalisent pas cette condition. Le fait que la tentative
est absorbée par le délit consommé par métier lorsque l'auteur a commis
plusieurs tentatives ainsi que des délits consommés ne s'oppose pas à ce
principe (ATF 123 IV 113 consid. 2d et les références citées ; TF
6B_117/2015 du 11 février 2016 consid. 24.1).
5.2.2 L'art. 22 al. 1 CP réunit dans une même disposition le délit
manqué (ou tentative achevée) et la tentative inachevée. Il y a délit
manqué lorsque l'auteur a achevé son activité coupable, mais que le
résultat délictueux ne se produit pas. En revanche, il faut retenir une
tentative inachevée lorsque l'auteur a commencé l'exécution d'un crime
ou d'un délit sans avoir poursuivi jusqu'au bout son activité coupable (ATF
131 IV 100 consid. 7.2.1).
5.3 C'est à juste titre que les premiers juges ont retenu
l'aggravante du métier. L'activité délictueuse a porté sur 149 commandes.
En ce qui concerne les 55 commandes qui n'ont pas été livrées, l'appelant

- 28 -
oublie que les infractions tentées participent au métier, tel que cela
résulte de la jurisprudence rappelée ci-dessus. Il omet de ce fait que le
revenu déterminant n'est pas uniquement le gain obtenu, mais aussi celui
qui était escompté. L'appréciation des premiers juges, mettant en avant
l'intensité délictueuse, le nombre de commandes et le caractère régulier
des revenus espérés (jugement p. 43) doit être approuvée, de sorte qu'il y
a lieu de confirmer l'aggravante du métier.
Le grief soulevé est ainsi infondé. Il s’ensuit que la
condamnation de l’appelant pour escroquerie par métier doit être
confirmée.
6.
6.1 L’appelant, qui conclut à sa libération de tout chef
d'accusation, ne conteste pas à titre subsidiaire la quotité de la peine
infligée. Elle doit toutefois être vérifiée d’office.
6.2
6.2.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs

- 29 -
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
6.2.2 Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté
d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après
cette appréciation. Selon la jurisprudence, une diminution de la
responsabilité au sens de l’art. 19 al. 2 CP conduit à une diminution de la
faute et non de la peine. La réduction de la peine n'est que la
conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La
réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à
retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à
une faute légère à moyenne en cas de diminution importante. Sur la base
de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte
des autres critères de fixation de la peine (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 et
5.6).
En cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit
procéder en deux étapes : dans un premier temps, il doit décider, sur la
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et
comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La
faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans
un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas

- 30 -
échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente)
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF
136 IV 55 consid. 5.7).
6.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence,
pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre,
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature
de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine
d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49
CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le
même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF
144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées). Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du
même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d’après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_87/2022 du 13 octobre 2022
consid. 2.2 ; TF 6B_434/2021 du 7 avril 2022 consid. 3.3 ; TF 6B_249/2021
du 13 septembre 2021 consid. 5.2).

- 31 -
Par ailleurs, si le juge doit prononcer une condamnation pour
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour
une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur
ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). Face à plusieurs
condamnations antérieures, il faut rattacher chacune des infractions
anciennes à la condamnation qui suit la commission de l'acte délictueux ;
en effet, un jugement pénal doit en principe sanctionner tous les actes
répréhensibles commis avant son prononcé. Le rattachement des actes
anciens à la condamnation qui les suit permet de former des groupes
d'infractions (ATF 116 IV 14 consid. 2c ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019
consid. 4.3.1 ; TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2). Lorsqu’il y
a concours rétrospectif partiel, au lieu de recourir conjointement aux deux
premiers alinéas de l'art. 49 CP, il y a lieu de procéder en deux temps.
Tout d'abord, le juge doit s'attacher aux infractions commises avant ledit
jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé,
une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte (ATF 145 IV 1
consid. 1.3 ; TF 6B_144/2019 précité, consid. 4.3.1). Si tel est le cas, il doit
fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base
(Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de
l'art. 49 al. 1 CP. Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué,
ainsi parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions
antérieures au jugement diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le
juge doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge considère les
infractions commises postérieurement au jugement précédent, en fixant
pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant
application de l'art. 49 al. 1 CP. Il additionne enfin la peine
complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les
infractions commises antérieurement au jugement précédent à celle
retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à
cette décision (TF 6B_144/2019 précité consid. 4.3.1).
Si le juge estime que l'auteur doit être condamné pour
escroquerie par métier en raison de diverses escroqueries, le fait que
certains actes eussent été commis avant une précédente condamnation

- 32 -
ne saurait conduire à remettre en cause leur qualification juridique, par
exemple en considérant qu'ils ne suffiraient pas, en eux-mêmes, à fonder
une aggravante du métier. Il convient donc, en matière de fixation de la
peine, de regarder une infraction d'escroquerie par métier comme un tout.
En cas de concours rétrospectif partiel, il se justifie de considérer qu'une
telle infraction s'insère dans le groupe d'infractions dans lequel prend
place le dernier acte d'escroquerie retenu. De la sorte, si un auteur a
commis plusieurs escroqueries - justifiant l'application de l'art. 146 al. 2 CP
- entrecoupées par une condamnation indépendante, l'intéressé doit
uniquement se voir condamné pour escroquerie par métier et l'art. 49 al. 2
ne trouve pas application. Il n'y a pas lieu, dans une telle configuration, de
condamner l'auteur dans un premier temps pour les escroqueries - cas
échéant par métier - commises antérieurement à la condamnation
précédente puis, dans un second temps, pour les escroqueries - cas
échéant par métier - commises postérieurement à celle-ci (ATF 145 IV 377
consid. 2.3.3).
6.3 V.________ a agi par appât du gain, cédant à la facilité alors
qu'il est jeune et au bénéfice d'une formation de cuisinier, de sorte qu'il
est en mesure de trouver un emploi et de subvenir à ses besoins. Il a
notamment utilisé l'identité de ses voisins et de tiers afin de passer des
commandes, faisant abstraction des nombreux désagréments qu'il allait
causer à ceux-ci. Il a récidivé dès 2017, alors qu'il avait été condamné en
2016 pour de nombreuses infractions contre le patrimoine. Il a également
commis de nouvelles escroqueries en cours d'enquête, alors qu'il était en
exécution de peine aux Etablissements de la plaine de l'Orbe. La durée de
l'activité délictueuse s'étend sur plus de cinq ans et témoigne de l'ancrage
de l'appelant dans la délinquance. En plus de ces infractions contre le
patrimoine, l'appelant a attenté à l'honneur et à la liberté de son ex-
compagne. A cet égard, il sied de relever que V.________ s’en est déjà pris
gravement à une jeune femme par le passé, ayant un antécédent pour
tentative de viol. Les condamnations prononcées à l’encontre de
l’appelant ne semblent ainsi avoir aucun effet sur son comportement
futur. A décharge il doit être tenu compte de l'admission des faits par
l'appelant, des excuses qu'il a présentées aux victimes, d'une situation

- 33 -
familiale carencée, ainsi que du suivi psychiatrique entrepris auprès de la
Fondation de Nant et du suivi ambulatoire débuté auprès de la Croix-Bleue
romande. La responsabilité de V.________ est par ailleurs diminuée de
façon légère à moyenne, en raison de ses troubles de conduite, avec
difficulté à gérer les émotions et l'impulsivité, et du retard mental léger
dont il souffre, diminuant ses capacités de mentalisation et sa capacité à
prendre pleinement conscience des actes pour lui-même et pour autrui. La
culpabilité de l’appelant doit ainsi être qualifiée de moyenne.
S'agissant de la quotité de la peine, l'appelant doit être
condamné pour injure et menaces, infractions commise le 29 septembre
2020, ainsi que pour escroquerie par métier, pour des actes commis entre
le 1er janvier 2017 et le 7 mars 2023. En ce qui concerne l'injure et les
menaces, on se trouve dans la situation où une condamnation doit être
prononcée pour des infractions que l'appelant a commises avant d'avoir
été condamné pour d'autres infractions. Elles doivent ainsi être rattachées
à la condamnation du 13 avril 2022, par laquelle le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois avait condamné V.________ pour délit
contre la loi sur les stupéfiants, escroquerie et tentative d’escroquerie à
une peine privative de liberté de 180 jours. S'il avait également eu à juger
des injures, le Ministère public les aurait sanctionnées d'une peine
pécuniaire. Il convient ainsi de sanctionner cette infraction d'une peine
cumulative de 10 jours-amende, correspondant à la peine prononcée par
les premiers juges. En ce qui concerne les menaces, si le procureur avait
eu à les juger simultanément, il s'en serait tenu, au vu du principe
d'aggravation et de la limite de peine pouvant être prononcée dans une
ordonnance pénale (art. 49 al. 1 et 352 al. 1 let. d CPP), à une peine
privative de liberté de 6 mois. La peine complémentaire est dès lors égale
à zéro. En ce qui concerne l’infraction d’escroquerie par métier, elle doit
être considérée comme un tout s'insérant dans le groupe d'infractions
dans lequel prend place le dernier de ces actes, soit le 7 mars 2023. Une
peine indépendante doit ainsi être fixée s'agissant d'une infraction
commise postérieurement à la dernière condamnation de l'appelant. Cette
infraction doit être sanctionnée d'une peine privative de liberté de 20
mois. Cette peine n'est cependant pas partiellement complémentaire aux

- 34 -
peines prononcées les 12 mai 2019, 14 mai 2020 et 13 avril 2022, comme
retenu à tort par les premiers juges. Le jugement devra être modifié sur ce
point.
C’est au surplus valablement que les premiers juges ont
considéré qu’un sursis n’entrait pas en ligne de compte. Les peines seront
donc fermes, le pronostic quant au comportement futur de l’appelant
étant indéniablement défavorable.
7. Vu la confirmation de la condamnation de l’appelant pour
escroquerie par métier, il convient de rejeter sa conclusion tendant à sa
libération des conclusions civiles, laquelle n’est pas motivée, étant au
demeurant relevé, s’agissant des conclusions civiles prises à hauteur de
2'345 fr. par L.________, que V.________ les a admises sur le principe (cf.
jugement entrepris, p. 16).
8.
8.1 L'appelant conteste son expulsion, faisant valoir que ses
attaches en Suisse y feraient obstacle. Il rappelle qu'il est arrivé en Suisse
à l'âge de 7 ans, y a été scolarisé et y a vécu quasiment toute sa vie. Il
relève qu'il est père de deux enfants mineurs qui vivent en Suisse. Il se
prévaut aussi de son état de santé et de la mesure de protection instituée
en Suisse, soit la curatelle de portée générale, dont il y aurait lieu de tenir
compte. Pour ces motifs, il soutient qu'ordonner son expulsion de Suisse le
placerait dans une situation personnelle grave au sens de l'art. 66a al. 2
CP.
8.2
8.2.1 Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour
escroquerie par métier, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à
son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans (art. 66a al. 1 let. c CP).
8.2.2 L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics

- 35 -
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse (seconde condition). À cet égard, il tiendra compte de
la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV
332 consid. 3.3).
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de
la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF
144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive
(ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient
de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS
142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de
l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de
séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité.
L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon
les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et
l'intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de
la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la
situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de
santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance.
Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du
condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1174/2021 du 21 juin
2022 consid. 3.2 ; TF 6B_990/2020 du 26 novembre 2021 consid. 3.2.1).
8.3 La condamnation de V.________ pour escroquerie par métier
constitue un cas d'expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. c CP). Il sied
d'examiner s'il peut être fait application de la clause de rigueur (art. 66a
al. 2 CP).
Le prévenu, ressortissant d'Angola, est arrivée en Suisse alors
qu'il était âgé de 7 ans et il vit depuis lors dans le pays. Il n’a aucune
attache avec son pays d’origine. Souffrant de troubles de conduite, avec

- 36 -
difficulté à gérer les émotions et l'impulsivité, ainsi qu'un retard mental
léger, il a récemment repris un suivi auprès de la Fondation de Nant. Il
bénéficie au demeurant d’une mesure de curatelle, ses perspectives
d’obtenir une mesure de protection dans son pays d’origine étant
aléatoires. Il a déjà été actif professionnellement et est au bénéfice d'une
formation de cuisinier, acquise en Suisse. Il est père de deux enfants
mineurs qui vivent en Suisse. S'il ne dispose d'aucun droit de garde, il est
en contact avec ceux-ci. Il déclare appeler régulièrement son fils cadet et
voir son fils aîné lorsque celui-ci rend visite à son grand-père paternel. Des
démarches seraient en cours afin qu'il puisse à nouveau bénéficier d'un
droit de visite sur son fils cadet. Le père de l'appelant ainsi que plusieurs
de ses demi-frères et sœurs vivent en Suisse. Un renvoi de l’appelant en
Angola le placerait ainsi dans une situation personnelle grave. En ce qui
concerne la deuxième condition, l’appelant a certes de nombreux
antécédents en Suisse, certains pour des faits graves. Par ailleurs, son
intégration professionnelle est mauvaise. Il existe dès lors un intérêt public
à prononcer son renvoi. Cependant, la Cour de céans considère que
l'intérêt privé de l'appelant à rester en Suisse est suffisant pour
contrebalancer l'intérêt public à son expulsion. Il sera dès lors renoncé à
prononcer son expulsion, le prévenu pouvant se prévaloir d’un cas de
rigueur.
Partant, le jugement sera modifié sur ce point.
V.________ est cependant rendu attentif au fait qu'en cas de
nouvelle condamnation, l'analyse des conditions précitées ne serait pas
nécessairement la même, l'intérêt public à une expulsion pouvant
l'emporter sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.
9. Vu la confirmation de la condamnation de l’appelant pour
escroquerie par métier, injure et menaces, il n’y a pas lieu de le libérer des
frais mis à sa charge en première instance.
10. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis
et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants.

- 37 -
Me Giuliano Scuderi, défenseur d’office de V.________, a produit
une liste d’opérations ne prêtant pas le flanc à la critique. En comptant la
durée effective de l’audience, soit en enlevant une heure au temps
annoncé, il sera retenu 11 heures et 17 minutes d’activité, ainsi qu’une
vacation. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), son indemnité s’élève à 2'031 francs. S’y ajoutent 2% pour les
débours (art. 3bis RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 40 fr. 65, une
vacation à 120 fr. et 8.1% de TVA sur le tout, de sorte que l’indemnité
d’office pour la procédure d’appel s’élève au total à 2'369 fr. 15.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5’849 fr. 15, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
3’480 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l'indemnité précitée, sont
mis par deux tiers à la charge de V.________, qui succombe en partie (art.
428 al. 1, 1re phrase, CPP), soit par 3’899 fr. 45, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers de
l'indemnité susmentionnée, soit 1'579 fr. 45, lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale
vu les art. 49 al. 2 et 66a al. 1 let. c CP,
statuant en application des articles 19 al. 2, 34, 40, 47 al. 1 et 2, 49 al. 1,
50, 66a al. 2, 146 al. 1 et 2 CP, 177 al. 1,
180 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est partiellement admis.

- 38 -
II. Le jugement rendu le 24 janvier 2024 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres III et V de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
" I. libère V.________ des chefs de prévention d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle ;
II. constate que V.________ s’est rendu coupable
d’escroquerie par métier, d’injure et de menaces ;
III. condamne V.________ à une peine privative de liberté de
20 (vingt) mois ;
IV. condamne en outre V.________ à une peine pécuniaire de
10 (dix) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
30 fr. (trente francs) ;
V. supprimé ;
VI. dit que V.________ est le débiteur de L.________ et lui doit
immédiat paiement d’un montant de 2'435 fr. (deux mille
quatre cent trente-cinq francs) à titre de prétention civile ;
VII. dit que V.________ est le débiteur de X.________ et lui doit
immédiat paiement d’un montant de 303 fr. (trois cent trois
francs) à titre de prétention civile ;
VIII. dit que V.________ est le débiteur de [...] et [...], pour
Y.________, représentante de [...], et lui doit immédiat paiement
d’un montant de 1'099 fr. 95 (mille nonante-neuf francs et
nonante-cinq centimes) à titre de prétention civile ;
IX. rejette les conclusions civiles prises par [...], représentée
par sa mère, [...] ;
X. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des deux DVD’s de l’audition vidéo de [...] (fiches
n°30741 = P. 6 et n°30742 = P. 7), du classeur contenant le
dossier SPOP de V.________ (fiche n°33616 = P. 30) et d’un CD
contenant les annexes 4 à 9 de la P. 9 en format Excel, et les
documents justificatifs des commandes (fiche n°11906 = P.
10).

- 39 -
XI. alloue à Me Giuliano Scuderi, défenseur d’office de
V.________, une indemnité totale de 10'632 fr. 65, débours et
TVA compris ;
XII. alloue à Me Roxanne Chauvet-Mingard, conseil juridique
gratuit de [...], une indemnité totale de 10'005 fr. 50, débours
et TVA compris, sous déduction d’une indemnité intermédiaire
de 3'000 fr. déjà versée ;
XIII. dit que les frais de la présente procédure s’élèvent à
37'089 fr. 40, lesquels comprennent les indemnités allouées
aux défenseurs d’office fixées sous chiffres XI et XII ci-dessus,
et met un tiers de ces frais, arrêtés à 9'027 fr. 90 à la charge
de V.________ ;
XIV. dit que V.________ sera tenu au remboursement partiel
auprès de l’Etat de Vaud de l’indemnité de son défenseur
d’office, Me Giuliano Scuderi, arrêtée à 3'500 fr., dès que sa
situation financière le permettra. "
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’369 fr. 15 (deux mille trois cent soixante-
neuf francs et quinze centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Giuliano Scuderi.
IV. Les frais d'appel, par 5'849 fr. 15 (cinq mille huit cent
quarante-neuf francs et quinze centimes), qui comprennent
l'indemnité allouée au défenseur d'office fixée sous chiffre III
ci-dessus, sont mis, par deux-tiers, soit par 3’899 fr. 45 (trois
mille huit cent nonante-neuf francs et quarante-cinq centimes)
à la charge de V.________, le solde, par un tiers, étant laissé à
la charge de l’Etat.
V. V.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les deux-tiers du
montant de l’indemnité allouée à son défenseur d’office
prévue au ch. III ci-dessus, soit 1'579 fr. 45 (mille cinq cent
septante-neuf francs et quarante-cinq centimes) dès que sa
situation financière le permettra.

- 40 -
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 7 octobre 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Giuliano Scuderi, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
- Office d'exécution des peines,
- N.________,
- L.________,
- E.________,
- P.________,
- Y.________, à l’att. de [...] et [...],
- X.________,
- J.________, à l’att. de [...],
- K.________, à l’att. de [...] et de [...],
par l'envoi de photocopies.

- 41 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :