vd_gerichte · PE22.009525 · 2024-11-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
123
PE22.009525-GHE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 16 avril 2025
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
M. Pellet et Mme Rouleau
Greffière : Mme Vanhove
*****
Parties à la présente cause :
M.________, prévenu, représenté par Me Charles Munoz, défenseur d’office
à Yverdon-les-Bains, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
X.________, partie plaignante, représenté par Me Manuela Ryter Godel,
conseil de choix à Yverdon-les-Bains, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 27 novembre 2024, tel que rectifié par
prononcé du
5 décembre 2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois a libéré M.________ des chefs de prévention de tentative
de lésions corporelles simples qualifiées, tentative de contrainte et
violation de domicile (I), a constaté que M.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées s’agissant du cas 5 de l’acte
d’accusation du 5 juin 2024, injure, menaces qualifiées et contrainte
s’agissant du cas 7 de l’acte d’accusation du 5 juin 2024 (II), l’a condamné
à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour (III), a
suspendu l’exécution de la peine précitée et fixé à M.________ un délai
d’épreuve de
2 ans (IV), l’a en outre condamné à une amende de 1'380 fr., convertible
en 46 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif (V), a dit que M.________ est le débiteur de 3'000 fr. avec
intérêts à 5% l’an dès le
1er septembre 2019 en faveur de X.________ et de 3'000 fr. avec intérêts à
5% l’an dès le 1er mars 2022 en faveur de K.________, représenté par sa
mère X.________, à titre du tort moral subi (VI), a donné acte pour le
surplus à X.________ et K.________ de leurs réserves civiles (VII), a dit que
M.________ est le débiteur de X.________ du montant de 5'002 fr. 40 à titre
de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure (VIII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire du CD contenant des
messages vocaux versé sous fiche n°140016/24 (IX), a mis les quatre
cinquièmes des frais de la cause, par 6'243 fr. 10, à la charge de
M.________, y compris l’indemnité arrêtée en faveur de son défenseur
d’office, Me Charles Munoz, à 5'253 fr. 90 et a laissé le solde à la charge
de l’Etat (X) et a dit que le remboursement à l’Etat des quatre cinquièmes

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de l’indemnité arrêtée sous ch. X ci-dessus ne pourra être exigé de
M.________ que lorsque sa situation financière le permettra (XI).
B. Par annonce du 13 décembre 2024, puis par déclaration du 7
janvier 2025, M.________, par l’intermédiaire de son défenseur d’office, a
formé appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa libération, au rejet des conclusions civiles de X.________ et
K.________ et à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat.
A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition de
l’enfant K.________, ainsi que la production d’un rapport écrit de la part du
psychothérapeute de celui-ci.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 M.________ est né le [...] 1969 au Cameroun, pays dont il est
ressortissant. Il a vécu en Italie, où il a eu trois enfants nés en 1999, 2002
et 2007. M.________ a rencontré X.________ en Italie en 2006 et a débuté
une relation avec celle-ci en 2007. Le couple a eu deux enfants, soit
K.________, né le
[...] 2008, et [...], né le [...] 2015. X.________ s’est installée avec les enfants
du couple en Suisse en mai 2016. Le 17 décembre 2016, M.________ et
X.________ se sont mariés au Cameroun. Le prévenu a rejoint sa famille en
Suisse en août 2017. Les époux sont séparés depuis le 4 avril 2022, la
garde des enfants ayant été confiée à la mère. Le prévenu voit
actuellement ses enfants un week-end sur deux. Il ne leur verse pas de
pension. Il doit une pension globale de 900 Euros par mois à ses trois
premiers enfants, dont il ne s’acquitte actuellement pas. M.________
travaille à temps plein comme maçon pour le compte de [...]. Il est payé à
l’heure et perçoit environ 4'000 fr. nets par mois, impôts à la source
déduits. Il vit à Yverdon-les-Bains dans un appartement dont le loyer
s’élève à 1'184 fr. par mois. Sa prime d’assurance-maladie s’élève à 500
fr. et est subsidiée à hauteur de 212 francs. Au 18 juin 2024, M.________
faisait l’objet de 3'895 fr. 07 de poursuites. Il est titulaire d’une

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autorisation de séjour (permis B). Le prévenu souffre d’hypertension, pour
laquelle il prend un traitement.
1.2 Le casier judiciaire de M.________ est vierge.
2.
2.1 A Yverdon-les-Bains, [...], au domicile familial, vers la fin de
l’été 2019, une dispute a éclaté entre les époux, lors de laquelle
M.________ a dit à X.________ « je vais te faire voir de quoi je suis capable »
effrayant cette dernière. L’altercation a été interrompue ensuite de
l’intervention de leur fils K.________ (cas 1).
2.2 A Yverdon-les-Bains, [...], au domicile familial, durant le mois
d’août 2021, une dispute a éclaté entre les époux, lors de laquelle
M.________ a dit à X.________ qu’elle « allait le payer », effrayant cette
dernière. L’altercation a été interrompue ensuite de l’intervention du frère
de X.________ et de son fils K.________ (cas 2).
2.3 A Yverdon-les-Bains, [...], au domicile familial, le 22 février
2022, une dispute a éclaté entre les époux, lors de laquelle M.________ a
dit à X.________, effrayant cette dernière, « tu vas souffrir » et « je vois où
tu veux arriver, on verra si tu sors de cette maison, ce que tu veux, je vais
te le donner, je vais te taper et tu appelleras la police », avant de lui saisir
le poignet droit, de la pousser au niveau des épaules et de la pousser une
nouvelle fois au niveau du thorax. L’avant-bras droit et l’épaule droite de
X.________ ont heurté l’angle d’une armoire, tandis que son flanc droit a
cogné une table. X.________ est finalement tombée au sol. A cet instant,
M.________ a positionné ses pieds de chaque côté du corps de son épouse,
et a levé sa main pour lui asséner un coup de poing. K.________ et la mère
de X.________, présents au moment des faits, se sont interposés pour
retenir M.________.
A la suite de cette altercation, X.________ s’est rendue à l’Unité
de médecine des violences du CHUV le 25 février 2022. Les médecins ont
alors constaté la présence des lésions suivantes : plusieurs ecchymoses,

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une tuméfaction, une dermabrasion au niveau du membre supérieur droit,
ainsi qu’une ecchymose et une dermabrasion au niveau du membre
inférieur droit (cas 5).
2.4 A Yverdon-les-Bains et en tout autre endroit, entre le 20 février
2022 (les faits antérieurs n'étant pas couverts par la plainte) et le 30 mars
2022, M.________ a fréquemment insulté son épouse, la traitant
notamment de « salope », « sale pute », « incapable », « minable médecin
», « cochon d’inde » et en lui disant qu’elle n’avait rien dans la tête et
qu’elle était nulle (cas 6).
2.5 A Yverdon-les-Bains ou en tout autre endroit, à une date
indéterminée en mars ou avril 2022, M.________ a exigé de son fils
K.________ qu’il effectue des messages vocaux qui lui étaient favorables,
afin de pouvoir les utiliser dans le cadre de la procédure de séparation qui
l’opposait à X.________. K.________ s’est exécuté, par peur du
comportement agressif de son père, tant envers sa mère qu’envers lui
(cas 7).
2.6 A Yverdon-les-Bains, [...], le 29 mai 2022, M.________ s’est
rendu dans le garage du domicile familial, au motif que X.________ ne lui
avait pas restitué l’intégralité de ses affaires personnelles. Sur place, une
dispute a éclaté entre les époux. Le prévenu a traité son épouse de « sale
pute » et lui a dit qu’il allait la « faire payer », effrayant cette dernière (cas
9).
3.
3.1 X.________ s’est constituée partie plaignante, demanderesse au
pénal et au civil les 20 mai et 15 juin 2022.
3.2 Agissant pour le compte de son fils, K.________, X.________ a
également déposé plainte le 20 mai 2022 contre M.________, pour avoir, à
Yverdon-les-Bains et en tout autre endroit, entre le 20 février 2022 (les
faits antérieurs n'étant pas couverts par la plainte) et le 4 avril 2022,
fréquemment insulté son fils K.________, le traitant notamment de «

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feignant » et en lui disant « tu es bête » et « tu mens comme ta mère, ton
intelligence et la sienne ne valent pas la mienne » (cas 8).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de M.________
est recevable.
2.
2.1 A titre préliminaire, il convient d’examiner la recevabilité de la
plainte pénale déposée par X.________ au nom de son fils K.________.
2.2 Selon l’art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), si les pères et mères sont empêchés d’agir ou si, dans une
affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de l’enfant, l’autorité de
protection de l’enfant nomme un curateur ou prend elle-même les
mesures nécessaires. L’alinéa 3 de cette disposition prévoit que
l’existence d’un conflit d’intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs
des père et mère pour l’affaire en cause. L’existence d’un conflit d’intérêts
s’examine de manière abstraite (Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 7e éd., Bâle 2022, n. 4 ad art. 306 CC et les réf. citées).
En d’autres termes, une mise en danger abstraite des intérêts de l’enfant
suffit. La mère de l’enfant n’est pas habilitée à le représenter dans le
cadre d’une procédure pénale introduite contre le père et cela même
après le divorce (CREP 4 mars 2024/181 ; Hegnauer, Kann die Mutter das
Kind im Strafver­fahren gegen den Vater vertreten ?, ZVW/RDT 1994, pp.
152 ss, spéc. pp. 153-154). Ainsi, en présence d’un conflit d’intérêts, le
parent concerné n’a plus le pouvoir de représenter l’enfant, même si un
curateur ad litem n’a pas encore été désigné (TF 6B_707/2014 du 18
décembre 2014 consid. 1.3.2 et les réf. citées).

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2.3 En l’espèce, X.________ a déposé plainte le
20 mai 2022 en son nom propre et au nom de son fils contre M.________ (P.
5). Or, la prénommée n’avait pas le pouvoir de représenter K.________, en
sa qualité de représentante légale, dans la procédure pénale dirigée
contre son père. Ce d’autant moins qu’elle a également déposé plainte
contre son époux. Le conflit d’intérêts étant avéré, K.________ aurait dû soit
agir seul, s’il avait la capacité de discernement, soit se voir désigner un
curateur de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC, ce qui n’a pas
été le cas.
Partant, à défaut de pouvoir de représentation, la plainte
déposée par X.________ au nom de son fils est irrecevable.
3. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
4.
4.1 L’appelant requiert l’audition de l’enfant K.________, ainsi que
la production d’un rapport par son psychothérapeute. Quant à la
plaignante, elle requiert l’audition du témoin [...], indiquant que l’appelant

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lui faisait grief de ne pas avoir fait entendre ce témoin en lien avec le cas
2 de l’acte d’accusation.
4.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389
al. 3 CPP). Des preuves sont nécessaires lorsqu'elles peuvent influer sur
l'issue de la procédure (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.2 et la référence citée ;
TF 6B_1355/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.2).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_68/2022 du 6
mars 2024 consid. 2.3.1 ; TF 7B_505/2023 du
9 octobre 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid.
1.1). Le tribunal peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une
administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF 6B_1355/2022 précité consid. 3.2 ; TF
6B_619/2022 du 8 février 2023 consid. 4.1). Ce refus d'instruire ne viole le
droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation
anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 147 IV
534 consid. 2.5.1 ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; TF 6B_1355/2022 précité
consid. 3.2).

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Conformément à l'art. 6 par. 3 let. d CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101), tout accusé a le droit d'interroger ou de faire
interroger les témoins à charge. Il s'agit d'un des aspects du droit à un
procès équitable institué à l'art. 6 par. 1 CEDH qui exige, dans la règle,
que les éléments de preuve soient produits en présence de l'accusé lors
d'une audience publique, en vue d'un débat contradictoire. Cette garantie
exclut ainsi, en principe, qu'un jugement pénal soit fondé sur les
déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit
au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute
et d'interroger les déclarants. Le droit du prévenu de faire poser des
questions à un témoin à charge est absolu lorsque la déposition de cette
personne constitue une preuve décisive (ATF 131 I 476 consid. 2.2 et les
références citées ; TF 6B_1044/2020 du 16 décembre 2021, consid. 1.3.1).
4.3 En l’espèce, la Cour de céans est à même de forger sa
conviction sur la base des éléments du dossier sans qu’il ne soit
nécessaire de procéder à l’audition de l’enfant K.________, dont l’intérêt
supérieur doit au demeurant être préservé du conflit conjugal, et à
l’audition du frère de la plaignante, [...]. Par ailleurs, l’on ne discerne pas
ce qu’un témoignage écrit du thérapeute de K.________ pourrait apporter à
la cause, si ce n’est au sujet du ressenti de l’enfant. Un tel témoignage n’a
en effet aucune incidence sur l’issue de l’appel, dès lors que K.________
n’est pas partie plaignante (cf. supra consid. 3.3). Ces réquisitions doivent
donc être rejetées.
5.
5.1 L’appelant conclut à sa libération des chefs de prévention de
lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées et
contrainte. De manière générale, il invoque un abus du pouvoir
d’appréciation du premier juge. Il fait en particulier valoir que la version
des faits de la plaignante aurait systématiquement été préférée à la
sienne, alors qu’elle souffrirait de contradictions et d’incohérences et
qu’elle n’aurait pas fait appel aux forces de l’ordre. En revanche, ses
déclarations auraient toujours été crédibles et constantes.

- 18 -
5.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et
6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur
le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau
de la preuve incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au
prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens
précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la
présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe
peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a pas de portée plus
large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).

- 19 -
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la
même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad
art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP
et les références citées). L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu
pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers
éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un
ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution
retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs
arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24
février 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ;
TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1 .1 ; TF 6B_366/2021 du 26
janvier 2022 consid. 2.1.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid.
1.3 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF
129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de "déclarations contre déclarations",
dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément
à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in

- 20 -
dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122
consid. 3.3 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.3 ; TF
6B_257/2021 du 22 décembre 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_1498/2020 précité
consid. 3.1).
Dans le cadre du principe de libre appréciation des preuves,
rien ne s'oppose, de toute manière, à ne retenir qu'une fraction des
déclarations d'un témoin ou d'une partie globalement crédible (ATF 120 Ia
31 consid. 3 ; TF 6B_938/2023 du 21 mars 2024 consid. 1.3 ; TF
6B_314/2023 du 10 juillet 2023 consid. 4.6 ; TF 6B_1183/2021 du 6
décembre 2021 consid. 3.4).
5.3
5.3.1 L’appelant conteste s’être rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées (cas 5 de l’acte d’accusation). Il soutient que
le récit de la plaignante aurait varié sur le motif de la dispute, la
temporalité des menaces et l’intervention de son fils K.________. Par
ailleurs, la version donnée par la plaignante ne correspondrait pas à
l’extrait du Journal des évènements de la police (ci-après : JEP) ni aux
marques constatées par l’Unité de médecine des violences, susceptibles
tout au plus d’être constitutives de voies de fait, dont il devrait être
exempté en application de l’art. 177 al. 3 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0).
5.3.2 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 aCP, dans sa version au 30 juin
2023, applicable en l'espèce dès lors que le nouveau droit n'est pas plus
favorable au prévenu, est puni pour lésions corporelles simples celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé que celles prévues à l'art. 122 CP. L'art.
123 ch. 2 al. 3 aCP précise que la poursuite aura lieu d'office et la peine
sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine
pécuniaire si l’auteur est le conjoint de la victime et que l’atteinte est
commise durant le mariage ou dans l’année qui suit le divorce.

- 21 -
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP.
Cette disposition protège non seulement l’intégrité corporelle, mais aussi
la santé psychique (ATF 119 IV 25 consid. 2a). Elle implique une atteinte
importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d’exemples, la
jurisprudence cite l’administration d’injections, la tonsure totale et tout
acte qui provoque un état maladif, l’aggrave ou en retarde la guérison,
comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures,
sauf si ces lésions n’ont pas d’autres conséquences qu’un trouble
passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189
consid. 1.1).
L'atteinte doit revêtir une certaine importance. Afin de
déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre
et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le
psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et
qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être
ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer
une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et
d'une certaine importance peut être constitutive de lésions corporelles.
S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être
évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime
; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une
personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les
circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération ;
l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge de
la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou
travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4).
Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 précité consid. 1.2 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid.
3.1). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s’avérer

- 22 -
délicate, notamment lorsque l’atteinte s’est limitée à des meurtrissures,
des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il
faut tenir compte de l’importance de la douleur provoquée (ATF 134 IV
189 consid. 1.3 ; sur cette distinction, cf. ATF 119 IV 25 consid. 2a).
Comme les notions de voies de fait et d’atteinte à l’intégrité corporelle, qui
sont déterminantes pour l’application des art. 123 et 126 CP, sont des
notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans les cas
limites, une certaine marge d’appréciation au juge du fait car
l’établissement des faits et l’interprétation de la notion juridique
indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; ATF 119
IV 25 consid. 2a ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1).
5.3.3 En l’espèce, contrairement à ce que fait valoir l’appelant, le
premier juge n’a pas systématiquement favorisé la version des faits
donnée par la plaignante, ayant libéré le prévenu des chefs d’infractions
de lésions corporelles simples qualifiées, tentative de lésions corporelles
simples qualifiées, tentative de contrainte, contrainte et violation de
domicile s’agissant des cas 1, 2, 3, 4, et 9, soit parce que des éléments
constitutifs faisaient défaut, soit parce que les faits n’étaient pas établis
au-delà de tout doute raisonnable. A cet égard, le dispositif du jugement
de première instance doit être clarifié, d’office (art. 83 al. 1 CPP). Ainsi, le
magistrat n’a pas considéré que la plaignante était crédible au point que
les faits dont elle avait fait part devaient tous être tenus pour avérés.
Cela étant, en ce qui concerne le cas 5, le premier juge a
considéré que les déclarations de la plaignante étaient constantes et
crédibles et qu’elles étaient étayées par le constat médical versé au
dossier. A l’inverse, la version du prévenu n’était pas crédible et surtout,
ne correspondait pas aux lésions constatées par la médecin. Il n’était en
outre pas réaliste que la plaignante se soit élancée contre le prévenu pour
le percuter avec sa poitrine, puis qu’elle se soit couchée d’elle-même au
sol avant de taper avec ses poings contre les meubles de la cuisine.
Cette appréciation est adéquate et doit être confirmée. Il est
exact que les dires de la plaignante souffrent de certaines contradictions,

- 23 -
au sujet du motif de la dispute, de la temporalité des menaces et des
interventions de K.________ lors de l’altercation du 22 février 2022.
Toutefois, la Cour retient, à l’instar du premier juge, que la plaignante
demeure globalement crédible. Tout d’abord, celle-ci est demeurée
constante s’agissant de l’altercation physique en tant que telle tant
devant l’Unité de médecine des violences, que dans sa plainte et aux
débats. Ensuite, ses déclarations sont étayées par un élément matériel,
soit le rapport de l’Unité de médecine des violences (P. 5/1), dont il
découle notamment que la plaignante présentait, le 25 février 2022,
plusieurs ecchymoses au niveau du bras droit et du poignet droit, dont des
ecchymoses rouge violacé ou rouge brun, mesurant jusqu’à 10 x 12 cm,
deux tuméfactions et une dermabrasion, ainsi qu’une ecchymose, siège
d’une dermabrasion, au niveau de la jambe droite. En revanche, la
description des faits livrée par le prévenu est saugrenue et surtout ne
correspond pas aux lésions subies par la plaignante, puisque d’après lui,
elle se serait jetée sur lui, l’aurait percuté avec son torse, puis se serait
mise au sol où elle aurait frappé sur les meubles de la cuisine et la table
avec ses poings (cf. PV aud. 1, ll. 130-134). Il n’est en outre pas
déterminant que l’intimée n’ait pas mentionné de violences physiques à la
police. En effet, les mécanismes qui amènent une victime de violences
conjugales à renoncer à appeler les secours ou à leur en parler sont
complexes et ne dépendent pas du degré d’instruction, contrairement à ce
qu’en pense l’appelant. Au vu du tableau lésionnel exposé ci-avant,
l’infraction de voies de fait n’entre pas en considération ni l’exemption
pour les cas de riposte immédiate, d’ailleurs non étayée, et l’appelant doit
être reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées.
Partant, la condamnation de l’appelant pour lésions corporelles
simples qualifiées en lien avec le cas 5 de l’acte d’accusation doit être
confirmée.
5.3.4 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir retenu qu’il
s’était rendu coupable de menaces qualifiées (cas 1, 2, 5 et 9 de l’acte
d’accusation).

- 24 -
S’agissant des cas 1, 2 et 5, l’appelant fait valoir que la version
servie par la plaignante aux débats ne correspondrait ni à sa plainte
pénale, ni à celle figurant dans le constat médical. Ainsi, elle aurait varié
sur la nature du coup que lui aurait porté l’appelant (cas 1 non retenu), sur
les interventions de leur fils K.________ (cas 1 et 5), sur la temporalité des
menaces (cas 1 et 5) ou encore sur le motif de la dispute (cas 2 et 5).
S’agissant du cas 9, l’appelant soutient que sa version est
corroborée par l’extrait du JEP, que ce serait pour cette raison que
l’infraction de violation de domicile n’avait pas été retenue et que les
déclarations de la plaignante seraient confuses, ne sachant même plus si
elle avait appelé la police ou non. Enfin, il souligne qu’il serait impensable
qu’il ait proféré des menaces à l’encontre de la plaignante, ayant lui-
même appelé la police à deux reprises. Selon lui, il paraissait également
surprenant que la plaignante n’ait rien dit à la police alors qu’elle l’avait
eue au bout du fil.
5.3.5 Réprimant les menaces, l'art. 180 al. 1 aCP, dans sa teneur
jusqu'au 30 juin 2023, prévoit que celui qui, par une menace grave, aura
alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon
l'art. 180 al. 2 let. b aCP, la poursuite a lieu d'office si l'auteur est le
conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage
ou dans l'année qui a suivi le divorce (art. 180 al. 2 let. a CP).
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.
2b, JdT 1994 IV 3 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106 ; TF
6B_1054/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.1), ni que l'auteur ait réellement
la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 105 IV
120 consid. 2a, JdT 1980 IV 115 ; TF 6B_1054/2021 précité). Toute menace

- 25 -
ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la
menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à
alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de
la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation
identique (ATF 122 IV 97 précité ; TF 6B_1054/2021 précité ; TF
6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2.1). Les menaces de lésions
corporelles graves ou de mort doivent être considérées comme des
menaces graves au sens de l'art. 180 CP (TF 6B_787/2018 du 1er octobre
2018 consid. 3.1 ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et la
référence citée). Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il
ne faut pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ou
une attitude en particulier. Il faut tenir compte de l'ensemble de la
situation, parce que la menace peut aussi bien résulter d’un geste que
d’une allusion. Le comportement de l’auteur doit être examiné dans son
ensemble pour déterminer ce que le destinataire était fondé à redouter
(Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 8 ad
art. 180 CP).
Pour que l'infraction de menaces soit consommée, il faut en
outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit
craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part,
qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit
d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. A défaut, il n'y a que tentative
de menaces (ATF 99 IV 212 consid. la ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre
2017 consid. 2.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement
de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_508/2021 du 14 janvier 2022
consid. 2.1 ; TF 6B_135/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_1314/2018 précité).
5.3.6 Le premier juge a estimé que la plaignante était crédible dans
ses déclarations en lien avec les menaces proférées par son mari, en
ayant parlé dans sa plainte et à l’Unité de médecine des violences. Il

- 26 -
s’agissait en outre toujours du même type de menaces (cas 1, 2, 5 et 9) et
elle avait été apeurée par celles-ci, comme elle l’avait confirmé aux
débats.
Cette appréciation doit être confirmée. Malgré des variations
concernant le moment ou le lieu où les menaces ont été proférées, il ne
demeure pas moins que la plaignante demeure globalement crédible et
qu’il existe un faisceau d’indices, selon lequel elle a effectivement fait
l’objet de telles menaces. En effet, la plaignante est demeurée constante
dans sa plainte pénale, devant l’Unité de médecine des violences, ainsi
que lors des débats, non seulement s’agissant des circonstances ayant
entouré les menaces dont elle accuse son époux, mais surtout s’agissant
du contenu de celles-ci. Dans ces circonstances, le fait que la plaignante
n’ait pas mentionné à l’Unité de médecine des violences le fait que son
époux l’avait menacée de « la faire payer » est anecdotique. Ensuite, les
menaces dont elle a fait l’objet s’inscrivent dans un déroulement plausible
des nombreuses disputes ayant divisé les parties, ainsi que cela découle
de l’extrait du JEP (P. 7-11, P. 17-18). Il ressort également du témoignage
mesuré de W.________ que le prévenu usait régulièrement de violences
verbales envers son fils et son épouse, ce qui tend à accréditer la version
de celle-ci (cf. jgmt, pp. 4-5). En outre, la Cour fait sienne l’appréciation du
premier juge s’agissant du cas 2, selon laquelle il paraissait douteux que le
coup de poing visant le visage de la plaignante ait terminé sa course sur la
table du bahut de l’entrée et que le poing levé par le prévenu devait être
considéré comme un élément du comportement menaçant du prévenu (cf.
jgmt p. 26). Quant au fait que l’appelant a contacté la police à deux
reprises le 29 mai 2022 (cf. P. 11), cela n’exclut pas qu’il ait pu menacer
son épouse alors que son téléphone n’était plus en haut-parleur. Il n’est
pas non plus déterminant que la plaignante n’ait pas relaté de menaces à
la police, dans la mesure où il est compréhensible que celle-ci n’ait pas
voulu envenimer le conflit.
Ainsi, dans un tel contexte de violences domestiques, la Cour a
acquis la conviction que le prévenu a effectivement menacé, à plusieurs

- 27 -
reprises, son épouse d’un dommage sérieux à son intégrité physique, ce
qui l’a effrayée.
Partant, c’est à juste titre que le premier juge a considéré que
les éléments objectifs et subjectifs définis à l’art. 180 al. 1 et 2 let. a CP
étaient réunis. La condamnation de l’appelant pour menaces qualifiées, en
lien avec les cas 1, 2, 5 et 9, doit donc être confirmée.
5.3.7 L’appelant fait valoir que c’est à tort que le premier juge l’a
reconnu coupable d’injure (cas 6, 8 et 9 de l’acte d’accusation). Il fait
valoir en substance qu’aucun élément au dossier ne permettait d’établir
l’existence d’une telle infraction et que ses déclarations sont corroborées
par l’extrait du JEP.
5.3.8 Selon l’art. 177 al. 1 aCP, dans sa teneur jusqu’au 30 juin
2023, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture,
l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur
sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l’injurié provoque
directement l’injure par une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié
riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge
peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l’un d’eux
(al. 3).
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la
réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit
de ne pas être méprisé en tant qu'être humain (ATF 132 IV 112 consid.
2.1). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut
procéder à une interprétation objective selon le sens que le destinataire
non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF
137 IV 313 consid. 2.1.3 ; TF 6B_1052/2023 du 4 mars 2024 consid. 1.1 et
les références citées). En matière d’atteinte à l’honneur au sens de cette
disposition, l’auteur peut s’adresser à la personne visée directement ou à
un tiers (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle
2017 [PC CP], nn. 11 et 15 ad art. 177 CP). L'injure peut consister dans la

- 28 -
formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute
l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la
rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd. 2010, n° 10 s. ad art. 177 CP), ou
celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible,
témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée
dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La marque de mépris doit
revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (TF
6B_777/2022 précité consid. 2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_1215/2020 du
22 avril 2021 consid. 5.2 ; TF 6B_1254/2019 précité consid. 8.1 et l'arrêt
cité). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut
procéder à une interprétation objective selon le sens que le destinataire
non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF
137 IV 313 consid. 2.1.3). Les mêmes termes n'ont donc pas
nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont
employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b). Selon la jurisprudence, un texte
doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées,
prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du
texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
5.3.9 En l’espèce, il convient d’emblée de constater que l’appelant
doit être libéré du chef de l’infraction d’injure en lien avec le cas 8, cette
infraction ne se poursuivant que sur plainte et la plainte déposée par
X.________ au nom de son fils étant irrecevable.
S’agissant des cas 6 et 9, le premier juge s’est fondé sur les
déclarations constantes de X.________, ainsi que sur le témoignage de son
frère, W.________.
A nouveau, il n’y a pas lieu de s’écarter de cette appréciation.
En effet, s’il n’y a pas de preuve stricte, s’agissant d’une infraction
commise à l’abri des regards et des oreilles, le faisceau d’indices est à
nouveau suffisant (cf. supra ch. 5.3.6). On relèvera que la plaignante a fait
part de paroles attentatoires à l’honneur à l’Unité de médecine des
violences, qu’elle a confirmé ses allégations lors des débats et que son

- 29 -
frère a mentionné plusieurs exemples de violences verbales auxquelles il a
assisté, envers sa sœur et son neveu. Ainsi, l’appelant aurait notamment
proclamé à son épouse : « tu es bête », « tu n’as rien dans la tête » et « tu
n’as que l’intelligence de l’école » (cf. jgmt, pp. 4-5). Ce témoignage est
crédible, W.________ n’ayant pas accablé le prévenu, indiquant qu’il n’avait
pas assisté à des violences physiques à l’encontre de sa sœur (ibid., p. 4).
Enfin, contrairement à ce que fait valoir l’appelant, l’extrait du JEP ne le
disculpe pas, au contraire, puisqu’il en ressort que : « les deux personne
(sic) ne parvenant pas à discuter comme des gens civilisés (…) » (P. 11, p.
2), ce dont on doit déduire que le ton est monté. Dès lors que l’ensemble
du dossier révèle que l’appelant est susceptible de proférer des injures et
des menaces, il n’y a pas de raison de douter que tel a également été le
cas le 29 mai 2022. Il n’appartenait en outre pas à la plaignante d’en faire
part à la police, dès lors que les agents avaient été appelés à une autre
fin, à savoir permettre au prévenu de récupérer ses affaires et que, quoi
qu’il en soit, ils avaient assisté à tout le moins à des incivilités. Ainsi,
comme retranscrit dans l’acte d’accusation, l’appelant a bien traité
l’intimée de « salope », « sale pute », « incapable », « minable médecin »
et « cochon d’Inde ». Il s’agit de jugements de valeur offensants,
respectivement d’injures formelles.
Ainsi, la condamnation de M.________ pour injure, en lien avec
les cas 6 et 9 doit être confirmée, tous les éléments constitutifs de l’art.
177 al. 1 aCP étant réunis. En revanche, il doit être libéré du chef de cette
infraction en lien avec le cas 8. L’appel doit donc être admis sur ce point.
5.3.10 L’appelant conteste encore que les éléments objectifs
constitutifs de l’infraction de contrainte soient réunis (cas 7 de l’acte
d’accusation). Il relève que l’enfant K.________ n’a pas été entendu dans le
cadre de l’instruction et qu’aucun élément ne permettrait d’établir qu’il
aurait exercé une certaine pression sur lui ou qu’il l’aurait menacé d’un
dommage sérieux.
5.3.11 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 aCP, dans
sa teneur au 30 juin 2023, celui qui, en usant de violence envers une

- 30 -
personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de
quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne
pas faire ou à laisser faire un acte.
La menace est un moyen de pression psychologique consistant
à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme
dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 106 IV 125 consid. 2a ; plus
récemment, TF 6B_1238/2023 du 21 mars 2024 consid. 1.1) ni que
l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120
consid. 2 ; TF 6B_1238/2023 précité consid. 1.1). Il peut également y avoir
contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre
manière » dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être
interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu
d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit,
comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à
impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une
manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc
de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont
analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437
consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).
Sur le plan subjectif, il faut que l’auteur ait agi
intentionnellement, c’est-à-dire qu’il ait voulu contraindre la victime à
adopter le comportement visé en étant conscient de l’illicéité de son
comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2 c)
5.3.12 En l’espèce, le message WhatsApp que K.________ a envoyé à
sa mère, dont la teneur est la suivante (sic) : « C les audio que papa m’a
dit de lui faire maman je suis dans la merde la » (P. 5/5) est dépourvu de
toute ambiguïté. Comme l’a retenu le premier juge, le fait que l’enfant se
dise spontanément « dans la merde » démontre qu’il ne s’agit pas d’un
message pour faire plaisir à sa mère.

- 31 -
Après avoir procédé à l’écoute de ces messages vocaux, la
Cour constate que le discours de l’enfant n’est pas spontané, donnant
l’impression qu’il lit un texte. Les messages vocaux interviennent de
surcroît à un moment de la procédure en mesures protectrices de l’union
conjugale qui divise les parties, où l’appelant a besoin de preuves en sa
faveur à produire au juge. D’ailleurs, l’appelant a lui-même exposé qu’il
avait demandé à K.________ de faire un message vocal « pour rétablir la
vérité », après avoir reçu la requête de mesures protectrices et
superprotectrices de l’union conjugale (jgmt, pp. 16-17). Enfin, il ressort
du témoignage de W.________ (jgmt, pp. 4-5) que les méthodes éducatives
de l’appelant sont bien celles décrites par K.________ dans les messages
vocaux, si bien qu’on ne discerne pas pour quel motif celui-ci se serait
rétracté s’il n’y avait pas été contraint. L’appelant ayant de manière
générale adopté des comportements agressifs envers la plaignante et à
tout le moins dénigrants envers son fils, il ne fait aucun doute que
K.________ s’est exécuté par peur de représailles.
Partant, le moyen est mal fondé et la condamnation de
M.________ pour contrainte, en lien avec le cas 7 de l’acte d’accusation doit
être confirmée, tous les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de
cette infraction étant réalisés.
5.4 Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, la
condamnation de l’appelant pour lésions corporelles simples qualifiées au
sens de l’art. 123 ch. 1 et 2 al. 3 aCP, injure au sens de l’art. 177 al. 1 aCP,
menaces qualifiées au sens de l’art. 180 al. 1 et 2 let. a aCP et contrainte
au sens de l’art. 181 aCP, doit être confirmée.
Le dispositif envoyé aux parties mentionnant par erreur les
nouvelles dispositions du Code pénal, ainsi que l’art. 122 ch. 2 al. 3 CP au
lieu de l’art. 123 ch. 1 et 2 al. 3 aCP sera rectifié d’office en ce sens (art.
83 CPP). Il sera également complété à son chiffre II, l’appelant étant
également libéré du chef de prévention de lésions corporelles simples
qualifiées pour le cas 1 de l’acte d’accusation.

- 32 -
6.
6.1 L’appelant conclut au rejet des conclusions civiles de
X.________ et K.________. Il fait valoir que l’intimée n’avait pas produit de
document médical permettant d’établir ses « souffrances » et qu’elle avait
admis ne pas être suivie.
6.2 Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, compte tenu des
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou,
en cas de mort d'homme, à la famille, une indemnité équitable à titre de
réparation morale. L'indemnité a pour but exclusif de compenser le
préjudice que représente une atteinte au bien-être moral (ATF 116 II 733
consid. 4f). Le principe d'une indemnisation pour tort moral et l'ampleur de
la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte
et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une
somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 II 117 consid.
2.2.2 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1, JdT 2006 I 193 ; ATF 129 IV 22 consid.
7.2, JdT 2006 IV 182 ; ATF 127 IV 215 consid. 2a, JdT 2003 IV 129 ; ATF
125 III 412 consid. 2a, JdT 2006 IV 118 ; ATF 123 III 306 consid. 9b p. 315,
JdT 1998 127 ; ATF 118 II 404 consid. 3b/aa, JdT 1993 I 736 ; cf. aussi ATF
141 III 97 consid. 11.2). Les circonstances particulières à prendre en
compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé,
l'art. 47 CO étant un cas d'application de
l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte
durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas,
justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de
souffrance ou d'incapacité de travail, de même que les préjudices
psychiques importants (TF 6B_1335/2021 du 21 décembre 2022 consid.
2.2.1 et les réf. citées ; voir aussi ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; ATF 132 II
117 consid. 2.2.2, déjà cités).
6.3 Dans le cas particulier, X.________ a subi un dénigrement
constant depuis le début de son mariage avec l’appelant, fait l’objet à
réitérées reprises d’injures et de menaces, et a reçu des coups, le 22

- 33 -
février 2022, de la part de son époux, lui occasionnant plusieurs
ecchymoses, une tuméfaction, une dermabrasion au niveau du membre
supérieur droit, ainsi qu’une ecchymose et une dermabrasion au niveau du
membre inférieur droit (P. 5/1). Aux débats, elle a déclaré avoir ressenti
des douleurs pendant quatre mois et avoir eu « la peur de sa vie » (jgmt,
p. 11). Elle se sentait par ailleurs toujours en insécurité et particulièrement
coupable, eu égard à sa profession de pédopsychiatre, de n’avoir pas pu
faire face aux agissements de son mari et de n’être parfois pas intervenue
pour défendre son fils, K.________, ce que ce dernier lui a reproché. Elle a
ajouté se sentir en colère, démunie et impuissante (jgmt, p. 14).
Au regard de la souffrance physique et psychologique subie
par la plaignante, l’allocation d’un montant de 3'000 fr., avec intérêt à 5 %
l’an depuis le 1er septembre 2019, en réparation du tort moral se justifie
pleinement.
En revanche, les conclusions civiles prises par X.________ au
nom de son fils K.________, sont irrecevables, la plaignante ne disposant
pas de la qualité pour le représenter (cf. supra consid. 2.3). L’appel doit
également être admis dans cette mesure.
7.
7.1 L’appelant étant libéré de l’infraction d’injure (cas 8 de l’acte
d’accusation), il y a lieu de revoir la peine prononcée à son encontre.
7.2
7.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les

- 34 -
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I
169 ; TF 6B_796/2024 du 20 janvier 2025 consid. 1.1).
7.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_796/2024 précité).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF
6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4). Le prononcé d'une peine
d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49
CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le
même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que
les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de
même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement
(ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; TF
6B_796/2024 précité).

- 35 -
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité ; TF 6B_1268/2023 du 21
décembre 2023 consid. 2.1).
7.2.4 Aux termes de l’art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine
pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180
jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de
l’auteur.
7.2.5 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
7.3 En l’espèce, le premier juge a retenu que la culpabilité de
l’appelant était lourde. A charge, le magistrat a relevé que les faits
couvraient une période de presque trois ans, entre l’été 2019 et fin mai
2022, que le prévenu s’en était pris à sa femme et à son fils, s’attaquant à
l’honneur, la liberté et l’intégrité corporelle de la première, ainsi qu’à la
liberté du second, notamment. Il avait fait régner un climat lourd dans son
foyer, n’hésitant pas à rabaisser sa femme et à humilier son fils en public,
en présence d’autres membres de la famille. Au moment de la séparation,
il n’avait pas non plus hésité à impliquer son fils, lui faisant enregistrer des
messages audios prétendument favorables et accentuant le conflit de
loyauté de celui-ci. Le comportement du prévenu en cours de procédure
était également un élément à charge, ayant présenté certaines
explications farfelues et n’ayant fait preuve d’aucune prise de conscience,
estimant que sa femme n’avait pas souffert durant le mariage et mettant

- 36 -
la faute sur l’ingérence de sa belle-famille. Il n’y avait pas d’élément à
décharge.
Là encore, cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique
et doit être confirmée. La peine pécuniaire d’ensemble de 180 jours-
amende – soit 70 jours-amende pour les lésions corporelles simples
qualifiées, augmentée de 60 jours-amende pour les menaces qualifiées, 30
jours-amende pour la contrainte et 20 jours-amende pour les injures – à
hauteur de 30 fr. le jour, fixée par le premier juge sanctionne
adéquatement le comportement délictueux de M.________, même libéré
s’agissant du cas 8 de l’acte d’accusation, et la quotité du jour-amende
correspond à sa situation personnelle et financière.
Le prévenu répond aux conditions du sursis dès lors qu’il s’agit
d’un primo-délinquant. Dans ces circonstances, le pronostic n’apparaît pas
défavorable compte tenu de l’effet que la présente condamnation doit
entraîner, de sorte que le sursis peut être accordé au prévenu et le délai
d’épreuve fixé au minimum légal de 2 ans (art. 44 al. 1 CP).
Son absence de prise de conscience commande toutefois le
prononcé d’une sanction immédiate. C’est donc à raison que le premier
juge a infligé à M.________ une amende de 1’380 fr. à titre de sanction
immédiate (art. 42 al. 4 CP), le prévenu ne s’étant pas remis en question
et s’étant contenté de nier les faits jusqu’en appel. La quotité de
l’amende, qui tient compte de la situation personnelle et économique du
prévenu est adéquate et peut être confirmée. Il en va de même de la
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
fixée à 46 jours.
8. L’appelant ayant été libéré du chef d’accusation d’injure en
lien avec le cas 8 de l’acte d’accusation et ayant eu gain de cause sur la
moitié des conclusions civiles allouées en première instance, il n’y a pas
lieu de modifier la répartition des frais de première instance faite par le
premier juge.

- 37 -
9. En définitive, l’appel de M.________ doit être partiellement
admis, le jugement de première instance étant modifié dans le sens des
considérants qui précèdent.
Me Charles Munoz, défenseur d’office de M.________, a produit
une liste d’opérations (P. 65) faisant état de 10h55 d’activité d’avocat et
d’une vacation, débours et TVA en sus. Le temps allégué est adéquat, de
sorte que l’indemnité requise de 2'296 fr. 35, correspondant à 10h55
d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par 1965 fr., à des débours
forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires (art. 3bis RAJ (règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3), applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP (tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1), par 39 fr. 30, à une vacation à 120 fr., et à la TVA au taux de
8,1 %, par 172 fr. 05, sera allouée à Me Charles Munoz pour la procédure
d’appel.
Me Manuela Ryter Godel, conseil juridique de X.________, a
produit une liste des opérations faisant état de 6h10 d’activité d’avocate
pour la procédure d’appel (P. 66). Tenant compte d’1h10 d’audience, ce
temps d’activité sera réduit de 50 minutes pour correspondre au temps
effectif de celle-ci. Ainsi, les honoraires s’élèvent à 1'497 fr. 50 (5h20 x
300 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ, par renvoi de l'art. 26b TFIP, auxquels
s’ajoutent les débours forfaitaires à hauteur de 2 % par 32 fr. (art. 3bis al.
1 RAJ), des frais de vacation par 120 fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le
tout, par 141 fr. 90. L’indemnité complète fondée sur l’art. 433 CPP s’élève
donc à 1'892 fr. 90. Compte tenu de l’issue de l’appel, elle sera toutefois
réduite d’un cinquième et donc allouée à Me Manuela Ryter Godel à
hauteur de 1'514 fr. 10, à charge de l’appelant. Le dispositif notifié aux
parties contenant une erreur de calcul s’agissant de cette indemnité, sera
rectifié d’office sur ce point (art. 83 CPP).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 3’670 fr. (art. 21
al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du

- 38 -
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité arrêtée en faveur
du défenseur d’office de l’appelant, par 2'296 fr. 35, seront mis à raison de
quatre cinquièmes à la charge de M.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
M.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les quatre
cinquièmes de l’indemnité en faveur de son conseil d’office dès que sa
situation financière le permettra.
Par ces motifs,
La Cour d’appel pénale,
Statuant en application des art. 34, 42, 44, 47, 49, 50, 106, 123 ch. 1 et 2
al. 3, 177 al. 1, 180 al. 1 et 2 let. a et 181 aCP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 27 novembre 2024 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, tel
que rectifié le 5 décembre 2024, est modifié comme il suit
aux chiffres I, II, VI et VII de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. libère M.________ des chefs de prévention de lésions
corporelles simples qualifiées (cas 1), tentative de lésions
corporelles simples qualifiées (cas 2), tentative de contrainte
(cas 3), contrainte (cas 4) et violation de domicile (cas 9) ;
II. constate que M.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées s’agissant du cas 5 de l’acte
d’accusation du 5 juin 2024, d’injure s’agissant des cas 6 et 9
de l’acte d’accusation du 5 juin 2024, de menaces qualifiées
s’agissant des cas 1, 2, 5 et 9 de l’acte d’accusation du 5 juin
2024 et de contrainte s’agissant du cas 7 de l’acte
d’accusation du 5 juin 2024 ;

- 39 -
III. condamne M.________ à une peine pécuniaire de 180
(cent huitante) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour ;
IV. suspend l’exécution de la peine pécuniaire qui précède
et fixe à M.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
V. condamne en outre M.________ à une amende de 1'380
fr. (mille trois cent huitante francs), convertible en 46
(quarante-six) jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif ;
VI. dit que M.________ est le débiteur de X.________ d’une
indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs) avec intérêts à 5%
l’an dès le 1er septembre 2019, à titre de réparation du tort
moral subi ;
VII. donne acte pour le surplus à X.________ de ses réserves
civiles ;
VIII. dit que M.________ est le débiteur de X.________ du
montant de 5'002 fr. 40 (cinq mille deux francs et quarante
centimes) à titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure ;
IX. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire du CD
contenant des messages vocaux versé sous fiche
n°140016/24 ;
X. met les quatre cinquièmes des frais de la cause, par
6'243 fr. 10 (six mille deux cent quarante-trois francs et dix
centimes), à la charge de M.________, y compris l’indemnité
arrêtée en faveur de son défenseur d’office, Me Charles
Munoz, 5'253 fr. 90 (cinq mille deux cent cinquante-trois
francs et nonante centimes) et laisse le solde à la charge de
l’Etat ;
XI. dit que le remboursement à l’Etat des quatre cinquièmes
de l’indemnité arrêtée sous chiffre X ci-dessus ne pourra être
exigé de M.________ que lorsque sa situation financière le
permettra.

- 40 -
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'296 fr. 35, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Charles Munoz.
IV. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d'un montant de 1'514 fr. 10, TVA et
débours inclus, est allouée à X.________, à la charge de
M.________.
V. Les frais d'appel, par 5'966 fr. 35, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par quatre cinquièmes
à la charge de M.________, soit par 4'773 fr. 05, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
VI. M.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud les
quatre cinquièmes de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. III ci-dessus dès que sa situation
financière le permettra.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 22 avril 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Charles Munoz, avocat (pour M.________),
- Me Manuela Ryter Godel, avocat (pour X.________ et K.________),
- Ministère public central,

- 41 -
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :