vd_gerichte · KC17.041124 · 2018-06-11 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.041124-180677
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 11 juin 2018
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Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 11 janvier 2018, à la suite de
l’interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district de
Lavaux-Oron, prononçant, à concurrence de 1‘950 fr. sans intérêt, la
mainlevée définitive de l’opposition formée par X.________, à [...], à la
poursuite n° 8’391'970 de l’Office des poursuites du district de Lavaux-
Oron exercée contre elle à l’instance de l’ETAT DE VAUD, représenté par
le Service juridique et législatif, Secteur recouvrement, Notes de
frais pénaux, à Lausanne, arrêtant les frais judiciaires à 150 fr., les
mettant à la charge de la poursuivie et disant qu’en conséquence, celle-ci
rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence de 150
fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu la notification de ce prononcé à la poursuivie le 19 janvier
2018,
vu la demande de motivation du prononcé formulée par la
poursuivie par lettre du 25 janvier 2018,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 17 et notifiés
à la poursuivie le 25 avril 2018,
vu le recours interjeté par la poursuivie le 3 mai 2018,
contenant les conclusions suivantes :
« 1. Le recours de ce jour, déposé dans le délai de dix jours, doit être considéré
comme déposé, mais ne doit pas être traité tant que les requête spéciales
citées ci-dessus ne seront pas effectuées et tant que le CONTENU des pièces
requises ne sera pas obtenu par le Tribunal cantonal.
2. Ce recours ne sera traité que lorsque les juges détiendront la VERITE, soit le
contenu des pièces requises. Ils pourront alors traiter ce recours en tenant
compte de la VERITE, ce qui est fondamental dans un Etat de droit, mais n’a
jamais été appliqué.
3. Quand les juges cantonaux détiendront la VERITE, ils dénonceront les
infractions pénales poursuivies d’office dont ils prendront connaissance en
indiquant que X.________ est partie civile. X.________ recevra la copie de leur
dénonciation pénale.
4. Quand ce recours pourra être traité, en tenant compte des lois suisses et de
la Constitution fédérale, X.________ sera avertie par courrier recommandé.
5. Les frais de justice seront réclamés aux auteurs des infractions pénales ou au
(sic) magistrats qui n’ont pas recherché la vérité dans ces 3 procédures et qui
ont encore eu le culot de réclamer des frais de justice à X.________. »,
vu les autres pièces du dossier ;

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attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile ; RS 272) ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, dans son recours, X.________ critique le
déroulement de diverses procédures, notamment pénales, dans lesquelles

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elle a été impliquée, en reprochant principalement aux juges qui sont
intervenus d’avoir « refusé de chercher la vérité », et remet en cause les
décisions rendues dans le cadre de ces procédures, dont une ordonnance
de non-entrée en matière du Ministère public central et deux arrêts de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, la condamnant à des
frais pénaux qui sont réclamés dans la poursuite en cause n° 8’391'970,
que la recourante ne formule cependant aucun grief contre la
motivation du prononcé attaqué, qui concerne l'octroi de la mainlevée
définitive de l’opposition à cette poursuite sur la base de jugements au
sens de l'art. 80 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.1),
que son recours, faute d’être motivé conformément aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence, doit être déclaré
irrecevable,
qu’il est également irrecevable parce que soumis à une
condition suspensive (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen
Zivilprozessordnung [ZPO Kommentar], n. 45 ad art. 308-318 CPC et les
réf. cit. ; CPF 23 août 2017/176) ;
attendu qu’au demeurant, le juge de la mainlevée ne statue
que sur la base des pièces produites et qu’il n’a pas le pouvoir, dans le
cadre d’une procédure de mainlevée définitive, de revoir le bien-fondé de
la décision dont l’exécution forcée est réclamée (ATF 140 III 180 consid.
5.2.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3a, JdT 1999 II 136),
qu’ainsi, à supposer recevable, le recours serait
manifestement infondé, le moyen invoqué par la recourante ayant trait au
bien-fondé de diverses décisions rendues contre elle,
qu’au surplus, et a fortiori, la cour de céans ne saurait donner
suite à des réquisitions de production de pièces ayant pour but de
démontrer que ces décisions seraient mal fondés ;

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attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme X.________,
- Service juridique et législatif, Secteur recouvrement, Notes de frais
pénaux (pour l’Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1’950 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :