vd_gerichte · ZD25.033500 · 2026-06-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
522
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 juin 2026
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Tinguely, juges
Greffière : Mme Hentzi
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 17 al. 1 et 61 al. 1 let. c LPGA ; art. 4 al. 1 LAI
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En f ait :
A. a) B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante [...] (permis C), née le ***1963, mère d’un enfant et sans
formation professionnelle certifiée, a essentiellement travaillé en qualité
d’employée de maison.
Le 27 novembre 1995, l’assurée a déposé une première
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en
raison de douleurs à la hanche depuis octobre 1993.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli des
renseignements auprès des médecins consultés par l’assurée. Il en ressort
en particulier que, dans un rapport du 29 mars 1994, le Dr C.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation et en rhumatologie,
retenait le diagnostic de périarthrite de la hanche gauche, essentiellement
sous la forme d'une bursite du moyen fessier et d'une contracture du muscle
pyramidal, avec suspicion d'une compression partielle du nerf fessier
supérieur. Dans un rapport d’expertise du 13 mars 1995, le Dr D.________ a
posé les diagnostics de lombopygalgies gauches sur dysfonction sacro-
iliaque gauche et périarthropathie de la hanche, de troubles statiques du
rachis, de coxa valga bilatérales avec défaut de couverture des têtes
fémorales et début de coxarthrose gauche, une hanche à ressaut gauche
ainsi qu'une tendance à l'hyperlaxité ligamentaire. Il considérait alors que
l'assurée présentait une capacité de travail de 50 % dans son activité
d'employée de maison, avec une perspective de récupération progressive
d'une pleine capacité de travail dans une activité légère. Dans un rapport
du 26 janvier 1996, le Dr F.________, spécialiste en médecine interne
générale, a confirmé pour l’essentiel les atteintes retenues, à savoir des
lombopyalgies gauches sur dysfonction sacro-iliaque gauche et une
périarthropathie de la hanche, des troubles statiques du rachis avec
ébauche de scoliose, des coxa valga bilatérales avec un début de
coxarthrose gauche et une hanche à ressaut gauche. Enfin, un rapport d’IRM
(imagerie par résonance magnétique) réalisée le 26 janvier 1996, a mis en
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évidence une discopathie débutante L4-L5 et des séquelles de la maladie
de Scheuermann.
Par décision du 22 janvier 1997, l’assurée a été mise au bénéfice
d’une demi-rente d’invalidité dès le 1er février 1995 sur la base d’un degré
d’invalidité de 50 %.
b) L’OAI a initié une révision d’office du droit à la rente de
B.________ le 18 décembre 1997.
Par communication du 23 juin 1999, l’OAI a confirmé le droit au
versement d’une demi-rente d’invalidité.
Depuis le 1er septembre 1999, l’assurée a travaillé en qualité
d’employée de maison à 50 % pour le compte de [...] à U***.
c) Le 26 juillet 2000, l’OAI a entamé une nouvelle procédure de
révision d’office du droit à la rente de B.________.
Le 25 août 2000, l’assurée a répondu au questionnaire de
révision de l’OAI, indiquant que son état de santé s’était aggravé depuis le
mois de novembre 1999.
Par rapport du 22 octobre 2000 à l’OAI, le Dr F.________ a mis en
évidence les diagnostics de myalgies d'origine indéterminée, d’urticaire
récidivante et de migraine sans aura et a estimé que l’état de santé de
l’assurée s’était aggravé.
Dans un rapport du 22 mai 2001 à l’OAI, le Dr F.________ a
indiqué que la capacité de travail de l’assurée demeurait de 50 % dans son
activité d’employée de maison et que son état de santé s’était désormais
stabilisé.
Par décision du 22 novembre 2001, confirmant un projet de
décision du 25 octobre 2001, l’OAI a indiqué que l’aggravation de l’état de
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santé signalée par l’assurée n’était que passagère et que sa capacité de
travail était à nouveau de 50 %. Considérant que le degré d’invalidité n’avait
pas subi de modification susceptible d’influencer le droit à la rente, il a
maintenu le droit à la demi-rente d’invalidité.
d) Le 10 janvier 2005, l’OAI a ouvert une nouvelle révision
d’office du droit à la rente de B.________.
Le 18 janvier 2005, l’assurée a complété le questionnaire de
révision de l’OAI, faisant état d’une aggravation de son état de santé depuis
novembre 2004.
Par rapport du 29 mai 2005 adressé à l’OAI, le Dr F.________ a
posé les diagnostics de défilé thoracique vasculaire bilatéral, de tendinite
du moyen fessier droit avec périarthrite de la hanche droite, d’urticaire
chronique avec angio-œdème idiopathique, de migraine sans aura et
d’épicondylite droite. Il a en outre considéré que l’état de santé de l’assurée
était stationnaire.
Par communication du 27 novembre 2006, l’OAI a maintenu le
droit à la demi-rente versée.
e) Le 16 décembre 2009, l’OAI a initié une nouvelle révision
d’office du droit à la rente de B.________.
Par communication du 30 mars 2010, l’OAI a maintenu le droit
à la demi-rente versée.
f) Le 9 février 2015, B.________ a informé l’OAI qu’elle exerçait
une nouvelle activité de garde d’enfants depuis le 25 août 2014 à un taux
de 65 %.
Le 19 février 2015, l’OAI a initié une nouvelle révision d’office
du droit à la rente de l’assurée.
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Dans un rapport du 5 mai 2015 à l’OAI, le Dr F.________ a indiqué
que l'état de santé de l'assurée demeurait stable depuis l'octroi de la rente,
avec la persistance de douleurs à la hanche et au niveau dorsal. Il retenait
comme diagnostics une périarthrite chronique gauche ainsi que des
lombalgies avec irradiation dans la jambe en lien avec une discopathie
dégénérative pluri-étagée, avec un possible conflit inflammatoire intra-
foraminal gauche en L5-S1 au contact de la racine L5 gauche. Il relevait
comme limitations fonctionnelles l'impossibilité de rester debout de
manière prolongée ainsi que la nécessité d’éviter le port de charges
supérieures à 5 kg.
Dans un avis du 10 août 2015, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a retenu que l'assurée conservait
une capacité de travail de 50 % dans son activité habituelle de femme de
ménage, conformément à l'appréciation de son médecin traitant. Il a relevé
que les limitations fonctionnelles consistaient essentiellement en
l'évitement des stations debout prolongées et du port de charges
supérieures à 5 kg. En revanche, une capacité de travail de 100 %
demeurait exigible dans une activité adaptée, légère et principalement
sédentaire, comme cela avait déjà été retenu dans l'expertise du Dr
D.________ en 1995. Il a en outre relevé que la situation médicale
apparaissait globalement stationnaire depuis 1993, sans élément
objectivant une amélioration ou une aggravation significative, et que
l'activité de garde d'enfants exercée par l'assurée semblait compatible avec
les limitations fonctionnelles retenues.
Par projet de décision du 8 mars 2016, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de remplacer la demi-rente dont elle bénéficiait par un
quart de rente, avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la
notification de la décision, au motif que son degré d’invalidité s’élevait
désormais à 43 %.
Dans le contexte d’un entretien auprès de l’OAI du 27 avril 2016,
l’assurée a indiqué qu’en plus de son activité de garde d’enfants, elle avait
retrouvé trois autres activités (heures de ménage).
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Par décision du 7 décembre 2016, confirmant un projet de
décision du 27 octobre 2016 annulant et remplaçant celui du 8 mars 2016,
l’OAI a supprimé la demi-rente d’invalidité dont bénéficiait l’assurée depuis
le 1er février 1995. L’office a retenu que l’assurée devait être considérée
comme active à 100 % et que, selon les renseignements médicaux à
disposition, elle disposait d’une capacité de travail de 50 % dans son activité
habituelle de femme de ménage, mais d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, telle que son activité
de garde d’enfants. À la suite de la reprise de plusieurs activités lucratives,
son revenu effectif pour l’année 2015 s’élevait à 34'337 francs. Comparé au
revenu sans invalidité de 46'131 fr., il en résultait une perte de gain de
11'794 fr., correspondant à un degré d’invalidité de 25,56 %. Ce taux étant
inférieur au seuil de 40 % ouvrant le droit à une rente, l’OAI a considéré que
le droit à la demi-rente d’invalidité était supprimé dès le premier jour du
deuxième mois suivant la notification de ladite décision.
Cette décision est entrée en force.
Par la suite, l’assurée s’est inscrite auprès de l’assurance-
chômage et a bénéficié d’un délai-cadre d’indemnisation du 1er juin 2020
au 30 novembre 2022.
g) Le 24 août 2021, B.________ a déposé une nouvelle demande
de prestations de l’assurance-invalidité en raison d’une incapacité de travail
totale depuis le 11 novembre 2020, traitée comme une demande de révision
(cf. courrier de l’OAI du 30 août 2021).
Dans un rapport à l’OAI du 16 septembre 2021, la Dre
K.________, spécialiste en médecine interne générale, a indiqué qu’elle avait
repris le suivi de l’assurée en tant que médecin traitante depuis mai 2020.
Elle a fait état d'une aggravation progressive des dorsolombalgies
chroniques de l'assurée dans un contexte de troubles dégénératifs
lombaires, de latérolisthésis lombaire, de discopathie dégénérative
pluriétagée, de scoliose importante et de périarthropathie de la hanche
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avec coxarthrose débutante. Elle a également mentionné un conflit sous-
acromial de l'épaule droite, dont l'évolution était favorable après un
traitement chirurgical. Les atteintes rachidiennes persistaient sans
amélioration et avaient entraîné un arrêt de travail dès novembre 2020.
Ainsi, elle estimait que l'assurée n'était plus en mesure d'exercer son
activité de maman de jour et confirmait une péjoration de l'état de santé
avec répercussions sur la capacité de travail.
Complétant le 12 octobre 2021 le formulaire « détermination du
statut », l’assurée a indiqué que si elle était en bonne santé elle travaillerait
à 100 % par nécessité financière.
Aux termes d’un rapport du 14 octobre 2021 à l’OAI, le Dr
L.________, médecin praticien, a mis en évidence les diagnostics de
lombopygalgies gauches dans un contexte de troubles dégénératifs
lombaires étendus, de latérolisthésis lombaire, de dysbalances musculaires
prédominant sur la chaîne antérieure, de périarthropathie de la hanche, de
fibromyalgie ainsi que d'un syndrome sous-acromial de l'épaule droite ayant
nécessité une décompression sous-acromiale avec résection acromio-
claviculaire en mai 2021. Concernant la capacité de travail, il a indiqué ne
pas être en mesure de se prononcer, faute d'avoir abordé cette question
avec l'assurée et de disposer d'informations suffisantes sur d'éventuels
arrêts de travail. Il a toutefois estimé que la capacité de travail dans une
activité adaptée (type bureautique) pourrait être de 100 %. S'agissant des
limitations fonctionnelles, les postures statiques prolongées au-delà de 30
minutes, le travail avec les bras au-dessus de l'horizontale ainsi que les
activités en porte-à-faux devaient être évités. A son envoi, il a joint son
rapport de consultation du 21 juillet 2021, deux rapports de consultation du
Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, des 23 juillet et 16 septembre 2021, ainsi qu’un
protocole opératoire en lien avec une arthroscopie de l'épaule droite avec
résection arthroscopique acromio-claviculaire droite et ténotomie en
parachute du long chef du biceps réalisée le 11 mai 2021.
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Dans un rapport du 16 décembre 2021, le Dr M.________ a
indiqué que six mois après la résection acromio-claviculaire et
l’acromioplastie à droite, soit lors de la consultation du 13 décembre 2021,
l’épaule de l’assurée n’était plus douloureuse. La mobilité était complète et
symétrique et la palpation de l’articulation se faisait sans aucune douleur.
Le 12 janvier 2022, la Dre K.________ a adressé un rapport à
l’OAI, dans lequel elle a mis en évidence les diagnostics de dorsolombalgies
chroniques non spécifiques sur troubles statiques et dégénératifs
rachidiens, de troubles dégénératifs lombaires bas, de latérolisthésis
lombaire, de périarthropathie de la hanche avec coxarthrose débutante
gauche, de fibromyalgie ainsi qu’un syndrome sous-acromial de l'épaule
droite avec déchirure partielle du tendon sus-épineux et bursite sous-
acromiale. Cette dernière atteinte avait été traitée par infiltrations puis par
une arthroscopie de l'épaule droite comprenant une résection
arthroscopique de la face inférieure de l'acromion, une résection acromio-
claviculaire et une ténotomie en parachute du long chef du biceps, avec une
évolution très favorable sur le plan de l'épaule. S’y ajoutait encore un discret
syndrome inflammatoire sans évidence pour un rhumatisme inflammatoire.
Malgré les traitements entrepris, l'assurée continuait de se plaindre de
douleurs lombaires et des deux hanches. Il était toutefois relevé une
certaine amélioration fonctionnelle sur le plan physique et l'absence
d'aggravation de la symptomatologie. S'agissant de la capacité de travail,
elle a considéré que l'assurée présentait une incapacité de travail de 100 %
dans son activité habituelle depuis le 11 novembre 2020 et estimait qu'une
amélioration de la capacité de travail paraissait peu probable à ce stade.
Dans un compte-rendu de permanence du SMR 19 mai 2022, le
SMR a retenu les diagnostics de lombopygalgies gauches dans un contexte
de troubles dégénératifs lombaires bas étendus, de latérolisthésis lombaire,
de dysbalances musculaires prédominant sur la chaîne antérieure, de
périarthropathie de la hanche et de fibromyalgie, ainsi qu'un syndrome
sous-acromial de l'épaule droite traité par décompression sous-acromiale
avec résection acromio-claviculaire et ténotomie du long chef du biceps. Il
a considéré que seule l'atteinte de l'épaule droite constituait une affection
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nouvelle justifiant une incapacité totale de travail dans toute activité du
16 novembre 2020 au 13 décembre 2021. Les atteintes lombaires et de la
hanche étaient en revanche jugées stationnaires et compatibles avec
l'exercice d'une activité adaptée à plein temps. Il était retenu une capacité
de travail de 50 % dans l'activité habituelle et de 100 % dans une activité
adaptée dès le 13 décembre 2021. Les limitations fonctionnelles retenues
étaient l'absence de port de charges supérieures à 3 kg, l'absence de travail
avec les bras au-dessus de l'horizontale, l'évitement des positions statiques
prolongées au-delà de 30 minutes, des activités en porte-à-faux et de la
marche prolongée. Une activité essentiellement sédentaire était considérée
comme exigible.
Par communication du 19 avril 2023, l’OAI a informé l’assurée
qu’il prenait en charge les coûts d’une orientation professionnelle sous la
forme d’un examen des professions possibles – section cuisine auprès
d’E.________ du 18 avril au 17 juin 2023.
La mesure a été interrompue le 2 mai 2023 en raison de
l’incapacité de travail de l’assurée (cf. courrier du 3 mai 2023).
Par projet de décision du 28 février 2024, l’OAI a indiqué à
l’assurée qu’elle comptait lui allouer une rente d’invalidité entière du 1er
février au 30 mars 2022.
Par courrier du 15 mars 2024, complété le 17 mars 2024,
l’assurée a fait valoir ses objections à l’encontre du projet de décision
précité.
Dans un rapport du 15 avril 2024 adressé à l'OAI, la Dre
K.________ a rappelé que l'assurée était suivie pour des douleurs multiples.
Elle relevait en premier lieu des dorsolombalgies chroniques évoluant
depuis de nombreuses années dans un contexte de troubles dégénératifs
lombaires, de latérolisthésis et de scoliose lombaire. Malgré des traitements
physiothérapeutiques réguliers, les douleurs persistaient. Elle mentionnait
également des atteintes bilatérales des épaules suivies par le Dr M.________.
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L'épaule droite avait fait l'objet d'une arthroscopie avec résection de la face
inférieure de l'acromion et ténotomie du long chef du biceps en juin 2021
[recte : mai 2021], avec une évolution favorable. L'épaule gauche avait
quant à elle nécessité une résection acromio-claviculaire avec
acromioplastie en juin 2023. Après une amélioration initiale, les douleurs
étaient réapparues au début de l'année 2024. Elle relevait encore une
périarthropathie de la hanche avec coxarthrose débutante gauche ainsi
qu'un diagnostic de fibromyalgie retenu de longue date. Elle rappelait
également l'avis rhumatologique de décembre 2020 concluant à des
lombodorsalgies chroniques non spécifiques sur d’importants troubles
statiques et dégénératifs rachidiens, associées à une fibromyalgie. Au vu de
l'ensemble de ces atteintes, la médecin attestait une incapacité de travail
de 100 % depuis 2020, relevant que l'assurée présentait d'importantes
douleurs lombaires, une fatigabilité marquée au moindre effort physique et
des limitations affectant également les activités de la vie quotidienne, avec
un retentissement psychique négatif. A son envoi, elle a joint les documents
suivants :
- un rapport du 19 mai 2021 du Dr L.________, lequel a posé les diagnostics
de lombopygalgies gauches dans un contexte de troubles dégénératifs
lombaires bas, de latérolisthésis lombaire, de dysbalances musculaires
prédominant sur la chaîne antérieure, de périarthropathie de la hanche,
de fibromyalgie et de syndrome sous-acromial de l'épaule droite traité
par décompression sous-acromiale avec résection acromio-claviculaire
et ténotomie du long chef du biceps le 11 mai 2021, tout en relevant une
persistance des douleurs avec stagnation de la situation tant sur le plan
fonctionnel que symptomatique malgré les traitements entrepris ;
- un rapport du 6 octobre 2021, respectivement du 8 décembre 2021 du
Dr L.________, lequel reprenait les diagnostics posés dans son précédent
rapport, tout en indiquant une amélioration fonctionnelle sur le plan
physique avec toutefois toujours les mêmes plaintes sur le plan
somatique ;
- un rapport du 10 décembre 2020 du Dr N.________, spécialiste en
médecine interne générale et rhumatologie, lequel a retenu les
diagnostics de dorsolombalgies chroniques non spécifiques favorisées
par d'importants troubles statiques et dégénératifs rachidiens, de
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probable tendino-bursite de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite avec
conflit sous-acromial, de fibromyalgie ainsi que d'un discret syndrome
inflammatoire sans signe de rhumatisme inflammatoire associé, tout en
relevant que l’arrêt de travail devait être interrompu prochainement,
sous réserve d'une évolution favorable de l'épaule droite et préconisant
d'éviter, dans la mesure du possible, les activités professionnelles trop
physiques ;
- un rapport d’IRM lombaire réalisée le 10 octobre 2022, laquelle a mis en
évidence une lombodiscarthrose pluri-étagée sévère sur scoliose
lombaire à convexité gauche, associée à des remaniements
inflammatoires à plusieurs étages, un rétrécissement plurisegmentaire
du canal lombaire, prédominant au niveau L4-L5 (sténose de grade
Schizas C), ainsi que plusieurs débords disco-ostéophytiques conflictuels
avec les racines nerveuses correspondantes, notamment du côté droit.
Dans un avis du 23 septembre 2024, le SMR a relevé une
possible aggravation de l'état de santé de l’assurée dès juin 2023 en lien
avec une atteinte de l'épaule gauche ayant nécessité une intervention
chirurgicale. Estimant que le dossier ne permettait pas de se prononcer sur
les répercussions de cette atteinte, il a sollicité des renseignements
complémentaires auprès du Dr M.________, notamment quant à l'évolution
de l'épaule gauche depuis juin 2023, aux limitations fonctionnelles actuelles
et à l'évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée
respectant ces limitations.
Le 1er octobre 2024, le Dr M.________ a transmis à l'OAI plusieurs
rapports relatifs à la prise en charge de l'épaule gauche de l'assurée :
- un rapport de consultation du 15 mai 2023, lequel relevait des douleurs
péri-scapulaires gauches évoluant depuis plusieurs mois ;
- un rapport du 13 juin 2023, lequel constatait l'échec relatif d'une
infiltration acromio-claviculaire gauche et préconisait un traitement
chirurgical sous la forme d'une résection acromio-claviculaire, d'une
acromioplastie et, au besoin, d'une ténotomie en parachute du long chef
du biceps ;
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- un protocole opératoire du 28 juin 2023, lequel faisait état d'une
arthroscopie de l'épaule gauche réalisée pour une tendinopathie
chronique du long chef du biceps, un conflit sous-acromial et une
arthropathie acromio-claviculaire gauche, comprenant une ténotomie en
parachute du long chef du biceps, une acromioplastie et une résection
acromio-claviculaire ;
- un rapport de consultation du 11 décembre 2023, lequel décrivait une
évolution très favorable six mois après l'intervention, avec l’absence de
douleurs au repos et à l'effort, une mobilité complète de l'épaule et une
absence de gêne fonctionnelle, le Dr M.________ considérant le traitement
comme terminé.
Dans un avis du 22 octobre 2024, le SMR a retenu qu'une
atteinte de l'épaule gauche avait entraîné une aggravation temporaire de
l'état de santé de l’assurée entre mai et décembre 2023. Cette atteinte
avait nécessité une arthroscopie le 28 juin 2023 avec ténotomie du long
chef du biceps, acromioplastie et résection acromio-claviculaire gauche.
Toutefois, l'évolution ayant été favorable, avec disparition des douleurs et
récupération complète de la mobilité en décembre 2023, il a considéré que
cette aggravation était transitoire et maintenait ses précédentes
conclusions, à savoir une incapacité de travail totale dans l'activité
habituelle depuis novembre 2020, mais une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles depuis novembre [recte :
décembre] 2021.
Par projet de décision du 13 janvier 2025, annulant et
remplaçant celui du 28 février 2024, l’OAI a informé l’assurée qu’il comptait
lui allouer une rente entière d’invalidité du 1er février au 31 mars 2022. L'OAI
a retenu que l'assurée présentait une incapacité totale de travail dans toute
activité lucrative du 11 novembre 2020 au 12 décembre 2021. Compte tenu
de la demande déposée le 24 août 2021, le versement de la rente ne
pouvait toutefois débuter qu'à compter du 1er février 2022, soit six mois
après le dépôt de la demande. Se fondant sur les conclusions médicales du
SMR, l'OAI a considéré qu'à partir du 13 décembre 2021 l'assurée disposait
à nouveau d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
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respectant ses limitations fonctionnelles (absence de port de charges
supérieures à 3 kg, de travail avec les bras au-dessus de l'horizontale, de
positions statiques prolongées, d'activités en porte-à-faux et de marche
prolongée, dans le cadre d'une activité essentiellement sédentaire). Sur le
plan économique, l'OAI a procédé à une comparaison des revenus sur la
base des données statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ci-après : l’ESS) et a retenu, après un abattement de 10 % sur le
revenu d'invalide, un degré d'invalidité de 10 %, insuffisant pour ouvrir le
droit à une rente. Le droit à la rente devait ainsi s'éteindre dès le
1er avril 2022, soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé. L'OAI a
encore examiné une nouvelle atteinte à la santé survenue en mai 2023,
ayant entraîné une incapacité totale de travail. Il a toutefois retenu que
l'état de santé s'était amélioré avant l'échéance du nouveau délai d'attente
d'une année, avec la récupération d'une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée dès le 12 décembre 2023. Le degré d'invalidité calculé pour
les années 2023 et 2024 s'élevait respectivement à 10 % puis à 19 %,
demeurant inférieur au seuil de 40 % ouvrant le droit à une rente.
Par courrier daté 30 janvier 2025 et posté le 6 février 2025,
l’assurée a transmis ses objections à l’encontre du projet de décision
précitée, faisant essentiellement valoir qu’elle présentait une incapacité de
travail totale.
Par décision du 16 juin 2025, l’OAI a en tout point confirmé son
projet de décision du 13 janvier 2025.
B. Par acte daté du 8 juillet 2025 et remis à la Poste le 15 juillet
2025, B.________ a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à sa
réforme, en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui soit octroyée au-
delà du 30 mars 2022. En substance, elle a fait valoir que sa condition
physique générale se détériorait progressivement de sorte qu’elle n’était
pas en mesure d’exercer une quelconque activité professionnelle.
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- 14 -
Dans sa réponse du 23 septembre 2025, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision litigieuse.
Le 24 octobre 2025, l’assurée a produit un rapport du 17 octobre
2025 de la Dre K.________, laquelle indiquait avoir reçu l’assurée à deux
reprises au cours de l’année 2025. En février 2025, l’intéressée avait
consulté en raison de douleurs hémithoraciques gauches d’origine
musculosquelettique. En juin 2025, la médecin a posé le diagnostic
suspecté de céphalées d’Arnold. Par ailleurs, l’assurée avait consulté à
plusieurs reprises en [...] en raison de diverses atteintes. Des douleurs au
pied avaient conduit à la mise en évidence d’une arthrose. Elle avait
également été suivie pour des douleurs de la hanche, ayant nécessité deux
infiltrations, ainsi que pour des coxalgies.
Le 14 novembre 2025, l’OAI, se référant à l’avis du SMR du
4 novembre 2025, a considéré que le rapport du 17 octobre 2025 ne
modifiait pas l’appréciation de la capacité de travail de l’assurée. Il a
derechef conclu au rejet du recours.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
10J010

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sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité à la suite de sa nouvelle demande du 24 août 2021. Il
s’agit plus particulièrement de déterminer si, par analogie avec l’art. 17
LPGA, l’intimé était en droit de supprimer la rente entière d’invalidité de
l’intéressée avec effet au 31 mars 2022.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie
par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le
1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de
rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1
LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 16 juin 2025,
fait suite à une demande de prestations déposée le 24 août 2021. Le droit
à une rente prend ainsi naissance au terme du délai de carence de six mois
(art. 29 al. 1 LAI), à savoir au plus tôt en février 2022. Du reste, la décision
litigieuse a reconnu le droit de la recourante à une rente d’invalidité limitée
dans le temps du 1er février au 31 mars 2022 et la date du début de ce droit
n’est pas contestée par la recourante. Ce sont par conséquent les
dispositions de la LAI et du RAI dans leur teneur en vigueur dès le 1er janvier
2022 qui trouvent application.
10J010

- 16 -
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la
personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si l’administration est
entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au
fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible
par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
10J010

- 17 -
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 1er
janvier 2022), si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose
sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison
des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et
donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2).
d) Conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite
ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification
d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100 % (let. b). Une
diminution notable du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une
amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre
(art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un
office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente
d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V
164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014
consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
10J010

- 18 -
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
6. En l’espèce, il n’est pas contesté que l’intimé est entré en
matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 24 août 2021,
procédant à l’instruction du cas sur le plan médical auprès des différents
médecins consultés par l’assurée. Sur cette base, l'OAI a retenu que
l'intéressée présentait une incapacité totale de travail dans toute activité
du 11 novembre 2020 au 12 décembre 2021 en raison d'une atteinte de
l'épaule droite ayant nécessité une prise en charge chirurgicale. Il a
considéré qu'elle avait ensuite recouvré une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le 13 décembre
2021. Il a en conséquence reconnu le droit à une rente entière d'invalidité
pour une période limitée dans le temps, soit du 1er février (art. 28 al. 1 LAI)
au 31 mars 2022 (art. 88a al. 1 RAI). L'OAI a par ailleurs examiné l'atteinte
de l'épaule gauche survenue en 2023, mais a considéré que celle-ci n'avait
entraîné qu'une aggravation passagère, l'assurée ayant retrouvé une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée avant l'échéance du délai
d'attente d’une année. De son côté, l’assurée conteste cette appréciation
et soutient qu’elle demeure en incapacité totale de travail.
10J010

- 19 -
7. a) Sur le plan médical, il ressort du dossier que l'assurée souffre
de longue date de troubles de l'appareil locomoteur. Les premières pièces
médicales versées au dossier faisaient déjà état d'une périarthrite de la
hanche gauche (cf. rapport du 29 mars 1994 du Dr C.________), puis de
lombopygalgies gauches sur dysfonction sacro-iliaque gauche et
périarthropathie de la hanche, associées à des troubles statiques du rachis,
des coxa valga bilatérales avec début de coxarthrose gauche ainsi qu'une
hanche à ressaut gauche (cf. rapports des 13 mars 1995 du Dr D.________
et 26 janvier 1996 du Dr F.________). Ces atteintes avaient conduit à l'octroi
d'une demi-rente d'invalidité dès le 1er février 1995. Il convient toutefois de
relever que, dans le cadre de cette première demande, la question de
l'exigibilité d'une activité adaptée n'avait pas fait l'objet d'un examen
approfondi. Le Dr D.________ considérait néanmoins déjà que l'assurée
disposait d'une capacité de travail de 50 % dans son activité d'employée de
maison et qu'une récupération progressive d'une pleine capacité de travail
pouvait être attendue dans une activité légère (cf. rapport du 13 mars 1995
du Dr D.________). Les pièces médicales recueillies dans le cadre de la
seconde demande ont confirmé la persistance de ces atteintes. Les
médecins ont ainsi retenu des lombopygalgies gauches dans un contexte
de troubles dégénératifs lombaires étendus, de latérolisthésis lombaire, de
dysbalances musculaires prédominant sur la chaîne antérieure, de
périarthropathie de la hanche, de coxarthrose débutante gauche et de
fibromyalgie (cf. rapports du Dr L.________ des 19 mai et 14 octobre 2021 ;
rapports de la Dre K.________ des 16 septembre 2021, 12 janvier 2022 et 15
avril 2024). Une IRM lombaire du 10 octobre 2022 a par ailleurs mis en
évidence une lombodiscarthrose pluri-étagée sévère sur scoliose lombaire
à convexité gauche, associée à un canal lombaire étroit prédominant en L4-
L5 ainsi qu'à plusieurs débords disco-ostéophytiques conflictuels avec les
racines nerveuses correspondantes. Les différents rapports des médecins
traitants font ainsi état d'une symptomatologie douloureuse persistante
malgré les traitements conservateurs entrepris (cf. rapports du Dr L.________
des 19 mai, 6 octobre et 8 décembre 2021 ; rapport de la Dre K.________ du
15 avril 2024). À ces atteintes se sont ajoutées deux affections distinctes
des épaules. L'assurée a tout d'abord présenté un syndrome sous-acromial
10J010

- 20 -
de l'épaule droite avec déchirure partielle du tendon sus-épineux et bursite
sous-acromiale, lequel a nécessité une intervention chirurgicale
comprenant une résection arthroscopique de la face inférieure de
l'acromion, une résection acromio-claviculaire et une ténotomie en
parachute du long chef du biceps. Le Dr M.________ a toutefois état d'une
évolution favorable après cette intervention, avec disparition des douleurs
et récupération complète de la mobilité lors de la consultation du
13 décembre 2021 (cf. rapport du 16 décembre 2021 du Dr M.________). Une
atteinte de l'épaule gauche est ensuite apparue en 2023 sous la forme d'un
conflit sous-acromial et d'une arthropathie acromio-claviculaire (cf. rapport
du 15 mai 2023 du Dr M.________). Celle-ci a conduit à une arthroscopie avec
ténotomie du long chef du biceps, acromioplastie et résection acromio-
claviculaire le 28 juin 2023 (cf. protocole opératoire du 28 juin 2023). Là
encore, l'évolution postopératoire a été qualifiée de très favorable, les
contrôles de décembre 2023 faisant état d'une absence de douleurs, d'une
mobilité complète et de l'absence de toute gêne fonctionnelle (cf. rapport
du 11 décembre 2023 du Dr M.________).
b) Sur la base de ces éléments, le SMR a considéré dans son
compte-rendu du 19 mai 2022 que les atteintes lombaires et de la hanche
ne constituaient pas une aggravation nouvelle, mais correspondaient à une
problématique ancienne demeurée globalement stationnaire. Il a retenu
que seule le trouble de l'épaule droite représentait une nouvelle atteinte
justifiant une incapacité totale de travail dans toute activité dès le mois de
novembre 2020. Il a toutefois estimé que cette atteinte avait favorablement
évolué après l'intervention chirurgicale du 11 mai 2021, ce qui permettait
de retenir dès le 13 décembre 2021 une capacité de travail de 100 % dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, à savoir une activité
légère et essentiellement sédentaire, ne nécessitant ni le port de charges
supérieures à 3 kg, ni le travail avec les bras au-dessus de l'horizontale, ni
le maintien prolongé de positions statiques au-delà de 30 minutes, ni des
activités en porte-à-faux ou impliquant une marche prolongée. Dans son
avis du 22 octobre 2024, le SMR a également examiné la problématique de
l'épaule gauche. Il a admis que celle-ci avait entraîné une aggravation
temporaire entre mai et décembre 2023. Il a cependant relevé que les
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constatations du Dr M.________ du 11 décembre 2023 faisaient état d'une
récupération complète de la fonction de l'épaule et d'une disparition des
douleurs. Il a dès lors considéré que cette aggravation était transitoire et a
confirmé ses conclusions antérieures, à savoir une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée depuis décembre 2021.
c) Les conclusions du SMR emportent la conviction. D'une part,
les constatations du Dr M.________ permettent de retenir que les atteintes
des épaules n'entraînent pas d’incapacité de travail durable. S'agissant de
l'épaule droite, ce spécialiste a constaté, lors du contrôle du 13 décembre
2021, que celle-ci n'était plus douloureuse, que la mobilité était complète
et symétrique et que la palpation de l'articulation ne provoquait aucune
douleur (cf. rapport du 16 décembre 2021 du Dr M.________). Ces
constatations objectives permettaient à l'intimé de retenir une amélioration
de l'état de santé dès le 13 décembre 2021 et de considérer que l'incapacité
de travail liée à cette atteinte avait pris fin à cette date. S'agissant de
l'épaule gauche, après l'arthroscopie du 28 juin 2023 avec ténotomie du
long chef du biceps, acromioplastie et résection acromio-claviculaire, le Dr
M.________ a relevé une évolution très favorable, caractérisée par une
absence de douleurs au repos et à l'effort, une mobilité complète et
l'absence de toute gêne fonctionnelle, considérant le traitement comme
terminé (cf. rapport du 11 décembre 2023 du Dr M.________). L'intimé était
ainsi également fondé à retenir une amélioration de l'état de santé en
décembre 2023 et à considérer que l'aggravation liée à l'épaule gauche
n'avait été que transitoire.
D'autre part, les atteintes lombaires et de la hanche
apparaissent compatibles avec l'exercice d'une activité adaptée. À cet
égard, le Dr L.________ a indiqué qu'une activité adaptée de type
bureautique pouvait être exercée à 100 %, moyennant l'évitement des
positions statiques prolongées au-delà de 30 minutes, du travail avec les
bras au-dessus de l'horizontale et des activités en porte-à-faux (cf. rapport
du 14 octobre 2021). De même, le Dr N.________ a estimé qu'une reprise
d'activité devait être envisagée sous réserve de l'évolution de l'épaule
droite, les activités trop physiques devant simplement être évitées dans la
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mesure du possible (cf. rapport du 10 décembre 2020). Ces appréciations
concordent avec les conclusions du SMR selon lesquelles les atteintes
lombaires, de la hanche et la fibromyalgie demeurent compatibles avec une
activité légère et adaptée aux limitations fonctionnelles retenues. En outre,
les limitations fonctionnelles retenues par le SMR, à savoir l'absence de port
de charges supérieures à 3 kg, de travail avec les bras au-dessus de
l'horizontale, de positions statiques prolongées au-delà de 30 minutes,
d'activités en porte-à-faux et de marche prolongée, rejoignent pour
l'essentiel celles retenues par le Dr L.________ dans son rapport du 14
octobre 2021, lequel préconisait également d'éviter les postures statiques
prolongées, le travail avec les bras au-dessus de l'horizontale ainsi que les
activités en porte-à-faux.
Enfin, les rapports établis par la Dre K.________ les 16 septembre
2021, 12 janvier 2022 et 15 avril 2024 ne permettent pas de susciter un
quelconque doute quant au bien-fondé des conclusions du SMR. Certes,
cette médecin atteste une incapacité de travail de 100 % depuis novembre
2020. Toutefois, son appréciation repose principalement sur les douleurs et
les plaintes subjectives rapportées par l'assurée. Elle ne se prononce pas
concrètement sur la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée
et n'expose pas pour quels motifs les atteintes lombaires et de la hanche
feraient obstacle à l'exercice d'une telle activité. En outre, elle ne met pas
en évidence d'éléments médicaux objectifs susceptibles de remettre en
cause les constatations du Dr L.________, lequel estimait qu'une activité de
type bureautique demeurait exigible à plein temps (cf. rapport du 14
octobre 2021).
d) Pour le reste, le rapport du 17 octobre 2025 de la Dre
K.________, produit par la recourante dans le cadre de son recours, n’est pas
susceptible de modifier cette appréciation. En effet, La Dre K.________ a
indiqué que l'assurée l'avait consultée à deux reprises en 2025 pour des
douleurs hémithoraciques d'origine musculosquelettique probable, une
suspicion de céphalées d'Arnold ainsi que des douleurs au niveau du pied
et de la hanche ayant donné lieu à des consultations en [...]. Ce rapport se
limite toutefois essentiellement à relater les plaintes de l'assurée et les
10J010

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traitements qui lui ont été prescrits. Il ne contient aucune appréciation de
la capacité de travail ni n'explique en quoi ces atteintes seraient
susceptibles d'entraîner des limitations fonctionnelles supplémentaires
dans une activité adaptée. Par ailleurs, la coxarthrose mentionnée
correspond à une atteinte déjà connue au dossier. Quant aux autres
troubles évoqués, ils n'apparaissent pas avoir donné lieu à une prise en
charge significative, mais uniquement à des séances de physiothérapie,
d'acupuncture ou à des infiltrations.
e) Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'intimé s'est
fondé sur les conclusions du SMR pour retenir que l'atteinte de l'épaule
droite avait entraîné une incapacité totale de travail limitée dans le temps
jusqu'au 13 décembre 2021, date à laquelle l'assurée avait retrouvé une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Il en va de même de
l'atteinte de l'épaule gauche, laquelle n'avait provoqué qu'une aggravation
temporaire entre mai et décembre 2023 avant d'évoluer favorablement, six
mois après l'intervention chirurgicale du 28 juin 2023. Dès lors, il convient
de retenir que l'assurée dispose d'une capacité de travail entière dans une
activité adaptée dès le 13 décembre 2021, sous réserve d’une incapacité
de travail transitoire liée à l'atteinte de l'épaule gauche entre mai et
décembre 2023.
8. Sur le plan économique, la recourante ne soulève aucun grief à
l’encontre du calcul du degré d’invalidité opéré par l’office intimé. Il
convient toutefois de procéder, d’office, à sa vérification.
a) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du
droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). Lorsque
le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité
lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de
recourir à des données statistiques en se demandant quelle activité la
personne assurée aurait effectuée si elle était restée en bonne santé. On se
10J010

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référera en règle générale à l’ESS publiée tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique (ci-après : OFS).
bb) On procédera de même pour l’établissement du revenu
avec invalidité lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement
en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid.
4.2.1 126 V).
cc) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie
privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U
439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2).
Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de
travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en
considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année
correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente
prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
dd) Sous l’ancien droit, la jurisprudence admettait de procéder
à une déduction de 25 % au maximum pour tenir compte du fait que la
personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives
salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les
années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu
d’invalide était nécessaire (ATF 148 V 174 consid. 6.3 ;146 V 16 consid. 4.1
; 126 V 75).
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Selon l’art. 26bis al. 3 RAI, dans sa teneur en vigueur du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2023, si du fait de l’invalidité, les capacités
fonctionnelles de l’assuré au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI ne lui permettent
de travailler qu’à un taux d’occupation de 50 % ou moins, une déduction de
10 % pour le travail à temps partiel est opérée sur la valeur statistique. Le
Tribunal fédéral a estimé que cette disposition réglementaire était contraire
au système légal et que, lorsque le revenu avec invalidité est déterminé sur
la base de données statistiques, il convient d’examiner également la
pertinence d’un éventuel abattement dû à l’atteinte à la santé
conformément à la jurisprudence en vigueur avant le 1er janvier 2022 (ATF
150 V 410 consid. 9 et 10).
Selon l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur dès le
1er janvier 2024, édicté sur la base de l’art. 28a al. 1 LAI, une déduction de
10 % est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de
l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au
sens de l’art. 49 al. 1bis RAI de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est
opérée. Aucune déduction supplémentaire n’est possible.
b) En l'espèce, la recourante dispose d'une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le
13 décembre 2021. Dans la mesure où la demande de prestations a été
déposée le 24 août 2021, un éventuel droit à la rente ne peut toutefois
prendre naissance qu'à l'échéance du délai de six mois prévu par l'art. 29
al. 1 LAI, soit le 1er février 2022. L'année déterminante pour la comparaison
des revenus est dès lors l'année 2022.
aa) La recourante n'exerçant plus d'activité lucrative depuis
2020 et n'ayant pas repris d'activité dans une profession adaptée à son état
de santé, c'est à juste titre qu'il convient de se référer aux données
statistiques de l’ESS. Le salaire de référence pour des femmes exerçant des
tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et
services) était, en 2022, de 4’367 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2022, tableau TA1_skill-level, niveau de compétence 1), soit
54'631 fr. 17 par an compte tenu de la durée hebdomadaire de travail dans
10J010

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les entreprises de 41,7 heures (cf. tableau « Durée normale du travail dans
les entreprises selon la division économique », établi par l’OFS). Le revenu
avec invalidité doit être fixé sur la base de cette même valeur statistique
dès lors que la recourante dispose d'une capacité de travail entière dans
une activité adaptée. Compte tenu des limitations fonctionnelles retenues,
l'abattement de 10 % appliqué par l'intimé ne prête pas le flanc à la critique.
Le revenu avec invalidité s'élève ainsi à 49'108 fr. 05. La comparaison des
revenus fait apparaître une perte de gain de 5'463 fr. 12, correspondant à
un degré d'invalidité de 10 %.
bb) Il convient ensuite d'examiner la situation à compter du
1er janvier 2024, compte tenu de l'entrée en vigueur de l'art. 26bis al. 3 RAI.
En actualisant le revenu statistique de référence à l'année 2024 selon
l'évolution des salaires nominaux (indexation de 1,8 % en 2023 et de 2,6 %
en 2024 ; cf. tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la
consommation et des salaires réels 2010-2024 »), le revenu sans invalidité
s'élève à 57'060 fr. 51. Après application de la déduction forfaitaire de 10
% prévue par l'art. 26bis al. 3 RAI, le revenu avec invalidité atteint 51'354 fr.
46. Il en résulte une perte de gain de 5'707 fr. 05 et un degré d'invalidité de
10 %.
c) À l'issue du délai d'attente d'une année fixé par l'intimé au
1er janvier 2021, sur la base d'une incapacité de travail moyenne de 40 %
au moins durant l'année précédente, la recourante présentait une
incapacité de travail totale dans toute activité. La demande de prestations
n'ayant toutefois été déposée que le 24 août 2021, le droit à la rente ne
pouvait prendre naissance qu'à l'échéance du délai de six mois prévu à l'art.
29 al. 1 LAI, soit le 1er février 2022. Il a cependant été établi que l'état de
santé de la recourante s'était amélioré à compter du 13 décembre 2021,
date à laquelle elle avait recouvré une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée. La comparaison des revenus effectuée fait alors apparaître
un degré d'invalidité de 10 %, insuffisant pour ouvrir ou maintenir le droit à
la rente, faute d'atteindre le seuil minimal de 40 % (28 al. 1 let. c LAI). Dès
lors que cette amélioration est intervenue avant même la naissance du droit
à la rente et qu'elle s'est maintenue de manière durable, c'est à juste titre
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que l'intimé a reconnu à la recourante le droit à une rente entière
d'invalidité du 1er février au 31 mars 2022, puis a supprimé cette prestation
avec effet au 1er avril 2022, soit trois mois après l’amélioration de l’état de
santé (art. 88a al. 1 RAI). Certes, la recourante a présenté une nouvelle
atteinte à l'épaule gauche en 2023, laquelle a entraîné une incapacité de
travail temporaire. Toutefois, cette aggravation n'a pas duré suffisamment
longtemps pour ouvrir un nouveau droit à la rente, dès lors qu'elle a cessé
avant l'écoulement du délai d'attente d'une année prévu à l'art. 28 al. 1 let.
b LAI. Enfin, même en tenant compte de la nouvelle réglementation
introduite à l'art. 26bis al. 3 RAI dès le 1er janvier 2024, le degré d'invalidité
de la recourante demeure de 10 %, soit largement en dessous du seuil
ouvrant le droit à une rente.
9. a) Il existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre
que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence
d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels
la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une
personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une
rente pendant quinze ans au moins (TF 9C_177/2023 du 26 mars 2024 et la
référence citée). L'examen – et, cas échéant, l'exécution – des éventuelles
mesures constituent alors une condition de la suppression (ou réduction) de
la rente, cette suppression (ou réduction) ne pouvant prendre effet
antérieurement (TF 9C_707/2018 du 26 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées). Cette jurisprudence, qui est également applicable
lorsque l'on statue sur la limitation et/ou l'échelonnement en même temps
que sur l'octroi de la rente (ATF 145 V 209 consid. 5), ne signifie pas que la
personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis ; il est seulement admis
qu'une réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée
d'elle en raison de son âge ou de la durée du versement de la rente (TF
9C_177/2023 loc. cit.). Dans de telles situations, les organes de l'assurance-
invalidité doivent vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin de la mise
en œuvre de mesures d'ordre professionnel, même si ce dernier a recouvré
une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité qui
subsiste. Des exceptions ont déjà été admises lorsque la personne
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concernée avait maintenu une activité lucrative malgré le versement de la
rente – de sorte qu'il n'existait pas une longue période d'éloignement
professionnel – ou lorsqu'elle disposait d'emblée de capacités suffisantes lui
permettant une réadaptation par soi-même (TF 9C_291/2023 du 30 janvier
2024 consid. 7.2 et les références). Pour déterminer si l'âge de référence de
55 ans est atteint, il faut se fonder sur le moment du prononcé de la décision
(ATF 148 V 321 consid. 7.3).
b) En l'occurrence, la recourante, née le ***1963, était âgée de
plus de 55 ans au moment de la décision du 16 juin 2025 lui octroyant une
rente d'invalidité de durée limitée dans le temps. Au vu des principes
développés ci-avant, elle appartient à la catégorie d'assurés dont il convient
de présumer qu'ils ne peuvent en principe pas entreprendre une
réadaptation par eux-mêmes pour tirer profit de leur capacité de travail
résiduelle. La recourante a donc théoriquement droit à ce que le besoin de
mesures de réadaptation soit examiné avant la suppression de son droit à
la rente. À cet égard, il convient de relever que l'intimé a procédé à un tel
examen. En effet, par communication du 19 avril 2023, il a pris en charge
une mesure d'orientation professionnelle sous la forme d'un examen des
professions possibles – section cuisine auprès d'E.________, du 18 avril au 17
juin 2023. Cette mesure était destinée à évaluer concrètement les
possibilités de réadaptation de l'assurée compte tenu de ses limitations
fonctionnelles. Elle a toutefois été interrompue le 2 mai 2023 en raison de
l’état de santé de la recourante. En outre, il convient de constater qu'en
raison de sa pleine capacité de travail médico-théorique, de son absence de
formation et de son âge, les mesures de réadaptation susceptibles d'entrer
en ligne de compte se limitent concrètement à celles pouvant être
octroyées dans le cadre de l'aide au placement. Or dans sa décision du 16
juin 2025, l’office intimé a communiqué à la recourante la possibilité qui lui
était offerte de bénéficier d’une aide au placement sur demande écrite et
motivée.
10. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
querellée confirmée.
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11. a) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g a contrario LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 juin 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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