vd_gerichte · PT08.012904 · 2016-01-07 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT08.012904-151799
14
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 7 janvier 2016
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Colombini et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 379 CO
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par P.________, à
Lausanne, demandeur, contre le jugement rendu le 23 septembre 2015
par le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant l’appelant d’avec U.________, à Berne, défendeur, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère:
1104

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En fait :
A. Par jugement du 23 septembre 2015, le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal) a admis partiellement
les conclusions prises par le demandeur P.________ contre le défendeur
U.________ dans sa demande du 1er décembre 2008 (I), dit que le
défendeur U.________ doit verser immédiatement au demandeur P.________
la somme de 6'631 fr. 10., avec intérêts à 5% l'an dès le 24 mars 2008 (II),
admis partiellement les conclusions prises par le défendeur U.________
dans sa réponse du 25 septembre 2009 (III), dit que le demandeur
P.________ doit verser immédiatement au défendeur U.________ la somme
de 9'092 fr. 10, avec intérêts à 5% l'an dès le 26 septembre 2009 (IV), dit
que la somme de 78'763 fr. 20 plus intérêts, consignée en exécution de
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 11 juin 2009 sur le compte de
consignation [...] de la Banque [...], sera libéré en faveur du défendeur
U.________ dès que le jugement sera définitif et exécutoire (V), rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VI), arrêté les frais et
émoluments du tribunal à 13'030 fr. 20 pour le demandeur et 6'070 fr. 65
pour le défendeur (VII) et dit que les dépens sont compensés (VIII).
En droit, les premiers juges ont retenu que les parties étaient
liées par un contrat d'entreprise, soumis à la norme SIA 118. Ils ont
considéré ensuite que les conditions posées par l’art. 379 al. 1 CO (Code
des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), complété par l’art. 186 al. 1 de
la Norme SIA 118, étaient remplies, de sorte que la résiliation du contrat
par le défendeur était intervenue valablement.
Dans un second temps, le tribunal a tiré les conséquences de
cette résiliation en appliquant l'art. 186 al. 3 de la Norme SIA 118.
S'agissant de la valeur des travaux du demandeur, il s'est fondé sur les
conclusions de l'expert pour allouer le montant de 6'631 fr. 10, plus
intérêts à 5% l'an dès le 24 mars 2008, début de la demeure du
défendeur. Il a ensuite écarté le poste lié aux honoraires de son précédent
conseil, car la preuve d'un dommage supplémentaire lié à une faute du

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défendeur ou de son architecte n'avait pas été apportée. Statuant
finalement sur les conclusions reconventionnelles du défendeur, le tribunal
a alloué les montants des frais supplémentaires retenus par l'expert, soit
9'092 fr. 10, avec intérêt à 5% l'an dès le lendemain du jour du dépôt de la
réponse. En revanche, il a estimé que la perte locative ne pouvait pas être
allouée, dès lors que les retards accumulés sur le chantier n’étaient pas
suffisamment caractérisés pour permettre au défendeur de faire valoir des
prétentions à ce titre.
B. Par acte du 26 octobre 2015, P.________ a formé appel contre
ce jugement, en concluant en substance, avec suite de dépens, à ce que
celui-ci soit annulé et réformé en ce sens que les conclusions prises par
U.________ soient entièrement rejetées, que ses propres conclusions soient
entièrement admises et, partant, que U.________ doive lui verser
immédiatement la somme de 86'050 fr. 30 avec intérêt à 5% l’an dès le 8
février 2016. Il a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire.
L’appelant a été dispensé de l'avance de frais, la décision sur
l'assistance judiciaire ayant été réservée.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. U.________, en sa qualité de propriétaire des immeubles de [...]
à Lausanne, a confié la direction des travaux de rénovation de ceux-ci au
bureau d’architecture A.________. Il s’agissait d’un projet d’une certaine
complexité, s’agissant d’une intervention dans des bâtiments anciens.
2. Par contrat d’entreprise du 19 décembre 2007, U.________, par
l’intermédiaire de A.________, a adjugé les travaux CFC 271 – 283
plâtrerie et faux-plafonds à l’Entreprise H.________, raison individuelle
exploitée par P.________, pour un montant de 444'818 fr. 65 TTC. Ce

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montant comprenait en particulier la réalisation de travaux de plâtrerie, de
peinture, de faux plafonds en plâtre et l’installation de cloisons sanitaires.
Les conditions générales du contrat d’entreprise et un
descriptif précis des travaux prévoyaient notamment ce qui suit :
« […] 1.11 (conditions de soumission) : Organisation de
l’entreprise
L’entrepreneur s’engage à avoir en permanence un contremaître
capable et agréé par la Direction des Travaux, ayant toutes les
connaissances et expériences nécessaires pour diriger valablement le
chantier adjugé.
La main-d’œuvre sera qualifiée et suffisante pour tenir les délais
impératifs fixés. Si les délais risquent d’être dépassés, l’entrepreneur
prendra toutes les mesures utiles notamment en attribuant au chantier
plus d’ouvriers et de machines que prévu ou par équipes successives.
L’entrepreneur sera tenu de se faire représenter par une personne
qualifiée et pouvant l’engager, à chaque rendez-vous de chantier, qui
aura lieu en principe une fois par semaine.
En cas d’absence à ces rendez-vous ou de représentation par une
personne n’ayant pas les compétences requises, l’entrepreneur sera
malgré tout lié par les décisions qui y auront été prises. Dans ce cas, le
P.V. fait loi.
[…]
2.2 (exécution des travaux) : Délais d’exécution
Par la signature du contrat, l’adjudicataire s’engage à entreprendre et
à exécuter ses travaux dans les délais fixés d’entente avec la direction
des travaux.
En cas de retard préjudiciable pour le chantier et d’autres entreprises,
les conséquences financières s’y rapportant seront à la charge de
l’entreprise responsable. Tout événement préjudiciable à l’avance
normale du travail sera signalé sans délai à la Direction des travaux.
[…]
9.3 (renseignements et informations) PERSONNEL A DISPOSITION SUR
LE CHANTIER :
- Personnel qualifié : 16 qualifié. Platrier Peintre 2

- 5 -
- Manœuvres : 2 manœuvres s. traitants
20 personnes […] »
3. Le planning des travaux a été discuté lors d’une séance de
chantier le 7 janvier 2008. Il a notamment été prévu que la pose des
cloisons sanitaires aurait lieu du 10 au 24 janvier 2008. Lors de la séance
de chantier du 21 janvier 2008, ce délai a été reporté au 25 janvier 2008.
4. P.________ a commencé les travaux en compagnie de deux de
ses employés ainsi que d’I.________, qu’il avait contacté pour travailler
avec lui sur le chantier.
I.________ est lui-même associé gérant de O.________ Sàrl.
Le 22 janvier 2008, P.________ a fait une chute sur le chantier,
tombant d’une pièce du 2e étage jusqu’au 1er étage, chute qui a entraîné
une incapacité de travail à 100%. Une enquête pénale a été ouverte
contre D.________ et W.________.
5. Par lettre signature du 26 janvier 2008, la direction des
travaux a écrit ce qui suit à P.________ :
« […] Espérant que les conséquences du malencontreux accident sur le
chantier ne sont pas trop graves et ne vous font pas trop souffrir, nous
vous présentons tous nos vœux pour un prompt rétablissement.
Toutefois, nous devons émettre certaines réserves sur le manque de
professionnalisme dans l’exécution des travaux qui vous ont été
confiés, entre-autres :
- Manque d’anticipation dans la préparation des travaux :
Lecture des plans.
Traçage des cloisons.
Coordination des livraisons de matériel.
- Non respect des délais :
Le montage des cloisons des salles de bains (ossature, renforts, placo
sur 1 face) devait être terminé le 23.01.08. A la séance de chantier du
21.01, vous nous avez donné l’assurance que les cloisons, prêtes à
recevoir les installations techniques seraient terminées pour le 25.01.

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A ce jour, on peut estimer que seulement la moitié du montage des
ossatures est réalisée.
Votre retard implique un report des installations (sanitaires, chauffage)
et des chapes, avec comme conséquences un décalage de tout le
programme des travaux et des risques de devoir en différer la fin avec
des implications financières subséquentes.
Nous vous demandons expressément, par la présente de :
- Renforcer l’équipe sur place.
- Garantir la présence sur le chantier d’un professionnel apte à
prendre des décisions et engager l’entreprise. Cette personne
sera présente au rendez-vous de chantier.
Nous vous confirmons les nouveaux délais que nous avons convenu
ensemble lors de notre visite, vendredi à l’hôpital :
- Mercredi 30.01 : Cloisons sanitaires des appartements est,
terminées (ossature, renforts, placo 1 face)
- Vendredi 01.02 : Cloisons sanitaires des appartements ouest, y c.
les combles, terminées (ossature, renforts, placo 1 face)
- Fin sem. 06 : Solde des cloisons légères, prêt pour la réalisation
des chapes.
D’autre-part, et compte tenu de ce qui précède, nous émettons d’ores
et déjà des réserves quant à la suite des travaux de plâtrerie prévus et
nous attendons de votre part, l’assurance que ceux-ci se dérouleront
dans de meilleures conditions que jusqu’à maintenant. […] »
6. Lors de la séance de chantier du 28 janvier 2008, I.________
s’est présenté pour le compte de l’Entreprise H.________, P.________ ayant
été excusé. A cette occasion, les délais fixés par courrier du 26 janvier
2008 ont été confirmés.
7. A la suite de l’accident, I.________ ne savait plus quoi faire,
selon ses propres déclarations. En raison du manque de communication
entre P.________ et ce dernier – notamment du fait qu’I.________ avait reçu
des instructions de P.________ pour des travaux qui n’étaient pas prévus,
tels le lissage de murs à l’emplacement de radiateurs –, la situation a

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empiré sur le chantier. I.________ a continué à travailler sur le chantier
pendant une semaine, puis l’a quitté car il craignait de ne pas être payé
par P.________.
8. Personne ne s’est présenté pour le compte de P.________ lors
de la séance de chantier du 4 février 2008. Par courrier du même jour, la
direction des travaux a adressé à ce dernier un nouveau courrier
recommandé, dont il ressort ce qui suit :
« […] Suite à notre rendez-vous sur place du vendredi 1 février en
présence de M. I.________, représentant votre entreprise, nous sommes
aux regrets de constater que le contenu de notre lettre du 26 janvier
n’a pas été suivi et réalisé comme convenu.
En effet :
La qualité des raccords laisse à désirer.
Les raccords aux plafonds sont incomplets (équerres sur profil UA)
Les raccords au sol ne sont pas stables. (Calages avec des déchets)
Les compléments entre les solives (plafond) non exécutés.
Des cloisons montées ne figurant pas sur les plans sont à démonter.
Le manque de professionnalisme se confirme.
Concernant les délais :
Nous avons constaté que les nouveaux délais convenus n’ont pas été
respectés.
Les cloisons des sanitaires des appartements EST sont montées,
manquent les profils de fermeture des gaines à certains étages,
retardant la pose des chassis sanitaires.
Les cloisons des sanitaires des appartements OUEST :
2ème étage : pas commencé.
3ème & 4ème : la moitié des cloisons peut être estimée réalisée.
Aucun profil de fermeture des gaines, pour pose des chassis sanitaire,
n’est posé.
Ce nouveau retard a des conséquences sur le déroulement du chantier
et l’avancement des travaux des autres entreprises. La mesure du non
respect des délais et de ses conséquences sera abordée à la séance de
chantier du lundi 4 février avec les entreprises concernées.

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Compte tenu de ce qui précède, et malgré les avertissements, nous
émettons de forts doutes sur la capacité de votre entreprise à réaliser
ces travaux. Dès lors, nous vous informons que, dans de telles
conditions, nous ne pouvons pas poursuivre les travaux tels que
prévus.
Nous vous demandons donc de terminer la réalisation des cloisons [...],
soit :
Les cloisons des sanitaires : nouveau délai : mardi 8 février.
Les autres cloisons seront à exécuter après la pose des chapes : délai à
confirmer.
D’autre part, à titre de test, nous avons convenu avec M. I.________, de
la réalisation de l’enduit sur mur entre les fenêtres (emplacement des
gros radiateurs). Délai : lundi 4.02. : enduit
Mercredi 6.02 : peinture.
Jeudi 7.08 : prêt pour pose radiateurs
Ce travail sera réalisé par une autre équipe et n’a pas d’incidences sur
le délai des cloisons.)… »
9. Par courrier recommandé du 6 février 2008, U.________, par
l’intermédiaire de la direction des travaux, a résilié avec effet immédiat le
contrat le liant à P.________ en ces termes :
« … Nous devons malheureusement constater que le contenu de notre
lettre du 04.02.2008 est resté sans effet.
- L’avancement des travaux sur les cloisons des sanitaires n’est pas
perceptible.
- Vous n’avez pas, comme promis, remédié aux défauts des
montages des cloisons.
- Les plâtriers sont quasi absents sur le chantier.
- Le nouveau délai, convenu d’un commun accord avec le
représentant de votre entreprise, n’est pas respecté.
- Vos ouvriers procèdent à l’arrachage sur les murs des anciens
papiers peints, tâche qui n’a pas été commandée par la direction
des travaux.
Il n’est plus possible, dans ces conditions de poursuivre la collaboration
avec votre entreprise. C’est la raison pour laquelle nous vous

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communiquons, par la présente, et en accord avec le Maître de
l’Ouvrage, qu’à partir d’aujourd’hui, nous mettons fin à nos relations.
D’ores et déjà, nous émettons toutes les réserves pour les dommages
et intérêts dû aux conséquences des manquements de votre
entreprise.
Comme convenu ce matin au téléphone, un rendez-vous est
fixé, demain 07 février à 14h00 sur place, pour un constat des travaux
exécutés. Vous voudrez bien y être présent, ou vous faire représenter
par une personne pouvant engager votre entreprise. […] »
10. Le 7 février 2008, la direction des travaux a demandé aux
ouvriers de P.________ de quitter définitivement le chantier. Le jour même
s’est tenue une séance de chantier en présence d’un ami de P.________,
N.________, de l’entreprise Y.________ Sàrl, que P.________ avait contacté
pour le remplacer. Le procès-verbal de la séance de chantier a notamment
la teneur suivante :
« … Note de la séance du 07 février 2008 s/place
Objet : Cloisons plâtre des sanitaires :
Constat sur les travaux réalisés à ce jour.
Finition des travaux en cours.
Etaient présents : M. U.________ Maître de l’Ouvrage
M. N.________ Représentant l’entreprise
H.________
Mme D.________ A.________
M. W.________ A.________
Excusé : M. P.________ Entreprise
H.________Préambule : La séance a été sollicitée par la Direction des
travaux pour faire le point sur la situation suite aux manquements de
l’entreprise et envisager la poursuite des travaux amorcés afin de ne
pas retarder, une fois de plus, le déroulement général du chantier.
La présence de M. N.________, à la demande de M. P.________, est
pressenti pour remédier aux défauts constatés dans le montage des
cloisons et terminer ces dernières dans les plus brefs délais.
1. Un constat des travaux entrepris est effectué.

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- Il s’avère que certains éléments dans le montage des cloisons
doivent être repris :
Stabilité des cloisons : profils d’ange manquants, fixation sous les
poutres à revoir, manquent filières au sol, etc.
- Manquent partiellement la 1ère face de placo des cloisons, ainsi
que des renforts.
- La réalisation des cloisons ainsi que le montage des profil des
gaines n’est pas terminés. »
2. M. N.________ s’engage a :
- Rectifier les cloisons afin que ses dernières soient conformes aux
règles de l’art. Compléter les cloisons et gaines manquantes
- Mettre en place les renforts nécessaires. Exécuter sur une hauteur de
20 cm env. la double paroi, côté chape coulée, faisant office d’arrêt de
chape.
Les autres cloisons seront réalisées après les chapes.
Délai : Dès vendredi 8 jusqu’au lundi 11 février 2008.
(Il est prévu que le chapeur commence ses travaux préparatoires dès lundi
11 février). […] »
N.________ a commencé à travailler sur le chantier le 8 février
2008. Il a notamment dû procéder au démontage de certaines pièces sur
demande de l’architecte, et en particulier de certains murs en Alba dans
lesquels il n’était pas possible de faire passer des gaines. Il a d’abord
œuvré trois jours sans contrat, avant de passer un contrat avec la
direction de travaux, sur sa propre demande au vu de la tournure des
événements (santé et faillite de P.________).
Le 13 février 2008, N.________, pour Y.________ Sàrl, a adressé
un devis à la direction des travaux « pour la pose des cloisons » au
montant de 34'346 fr. 49. Ce devis a été accepté par la direction de
travaux moyennant application des conditions contractuelles convenues
avec P.________ pour un montant total de 25'958 fr. 45.
Le 14 février 2008, la direction des travaux a fait parvenir à
P.________ le courrier recommandé suivant :

- 11 -
« […] Nous vous informons par la présente que nous avons confirmé à
l’entreprise Y.________ Sàrl et sur sa demande, la remise en état et la
fin des travaux de montage des cloisons sanitaires.
Y.________ Sàrl, entreprise recommandée par vous-même, sur la base
d’un devis dont les prix unitaires et les conditions sont conformes à la
soumission et prenant en compte la remise en état, les éléments de
cloisons récupérables, ainsi que l’évacuation des déchets et nettoyage,
s’engage à terminer les travaux dans les nouveaux délais convenus.
Après reconnaissance des travaux, l’entreprise sera payée par nos
soins pour les travaux exécutés et les montants viendront en déduction
de votre facture finale. […] »
11. Le 4 mars 2008, P.________ a établi pour les travaux de
plâtrerie une facture s’élevant à 52'508 fr. 80. Celle-ci a été adressée à la
direction de travaux le 12 mars 2008 et mentionne qu’elle concerne tous
les travaux réalisés entre le 7 janvier 2008 et le 8 février 2008 avec en
moyenne quatre plâtriers et deux aides, plus un renfort de quatre
employés temporaires. Elle est détaillée comme suit :
Désignation des travaux Quantité P. unité Total
Travaux d’installation de chantier 400.00 400.00
Travaux cloisons sanitaires pour 11 pièces 11 4'500.00 49'500.00
Travaux d’arrachage de papiers
Lissage peinture dans murs avant pose
de radiateurs 3'750.00 3'750.00
Heures de régie selon direction de travaux 1'500.00 1'500.00
Nettoyage et évacuation à la décharge 1'500.00 1'500.00
Total de notre facture 56'650.00
Rabais et escompte 15% 7'850.00
Total brut 48'800.00
TVA 7.6% 3'708.80
TOTAL NET 52'508.80

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Cette facture a été contestée par la direction des travaux.
Par un nouveau courrier recommandé du 2 avril 2008,
P.________ a sommé la direction des travaux d’acquitter la facture du 4
mars 2008 dans un délai échéant le 4 avril 2008.
La facture n’a pas été réglée par la direction des travaux.
12. Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 5 mai 2008,
rendue sur requête de P.________, la présidente du tribunal a ordonné
l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs pour
un montant de 52'508 fr. 80. Cette inscription a ensuite été prolongée par
transaction judiciaire du 30 septembre 2008, un délai de trois mois,
échéant le 15 janvier 2009, ayant été imparti au demandeur pour faire
valoir son droit en justice.
13. Le 3 novembre 2008, P.________ a établi une nouvelle facture
finale pour un montant de 83'866 fr., qu’il a adressée à U.________ et à la
direction des travaux. Ce nouveau montant comprenait les prestations
d’Y.________ Sàrl, P.________ considérant que cette société était sa sous-
traitante.
Cette facture n’a pas été acquittée.
14. Le 1er décembre 2008, P.________ a ouvert action contre
U.________, en concluant en substance, sous suite de frais et dépens, à
l’inscription définitive de l’hypothèque légale à hauteur de 52'508 fr. 80
avec intérêts à 5% l’an dès le 8 février 2008, et au paiement immédiat de
la somme de 86'050 fr. 30 avec intérêts à 5% l’an dès le 8 février 2008.
Le 21 janvier 2009, la procédure a été suspendue en raison de
la procédure de faillite en cours de P.________.
Le 22 mai 2009, la faillite de P.________ a été clôturée faute
d’actifs.

- 13 -
Le 4 juin 2009, la présidente du tribunal a ordonné la reprise
de la cause.
15. Par transaction judiciaire du 11 juin 2009, l’hypothèque légale
a été radiée moyennant consignation, par U.________, d’un montant de
78'763 fr. 20.
16. Dans sa réponse du 25 septembre 2009, U.________ a conclu,
sous suite de dépens, au rejet de la demande et, reconventionnellement, à
ce que P.________ lui doive immédiat paiement de la somme de 75'751 fr.,
plus intérêts à 5% l’an dès le dépôt de la réponse.
Dans ses déterminations du 16 décembre 2009, P.________ a
confirmé ses conclusions et conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions reconventionnelles prises par le défendeur.
Lors de l’audience préliminaire tenue par la présidente du
tribunal le 2 février 2010, le demandeur a modifié ses conclusions en ce
sens qu’il a remplacé ses conclusions devenues caduques par une
conclusion tendant à la libération du montant consigné en sa faveur. Le
défendeur a conclu au rejet de la conclusion II nouvelle.
17. Le 18 mars 2010, le tribunal a désigné l’architecte [...] en
qualité d’expert pour établir un rapport selon l’ordonnance sur preuves
rendue le 1er mars 2010. Ce dernier a déposé son rapport d’expertise le 17
février 2011.
En relation avec les prétentions de P.________, le rapport relève
que la facture du 3 novembre 2008 comprend les travaux de Y.________
Sàrl et pas seulement ceux accomplis par le demandeur, qu'il y avait
effectivement des défauts sur l'ouvrage réalisé par l'entreprise du
demandeur et qu'au 8 février 2008, la somme des travaux réalisés par
l'entreprise du demandeur s'élevait à 6'631 fr. 10 selon les conditions
contractuelles.

- 14 -
En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles, l'expert
a retenu que les frais supplémentaires de différents maîtres d'état et de la
direction des travaux à cause de l'inexécution du demandeur s'élevaient à
8'555 fr. 20, que le chantier avait subi un retard de 20 jours calendaires,
pour diverses raisons, que 70% de ce retard, soit 14 jours, pouvaient être
imputés à l'entreprise du demandeur pour ne pas avoir mis à disposition
les compétences promises à une exécution des travaux en bonne et due
forme, sous réserve d'autres facteurs de responsabilité qui pourraient être
révélés par l'enquête pénale et que la perte locative subie par le
défendeur en raison du retard imputable au demandeur était de 7'795
francs.
Le 9 janvier 2012, l'expert a déposé un rapport
complémentaire. Il y a maintenu pour l'essentiel ses conclusions, mais a
précisé que le montant des coûts supplémentaires causés par
l'inexécution du demandeur avait été mal calculé et qu'il était en réalité
de 9'092 fr. 10. Il a encore précisé que l'entreprise Y.________ Sàrl n'avait
pas été active en qualité de sous-traitante de l'entreprise de P.________.
18. Par prononcé rendu le 6 novembre 2012, la présidente du
tribunal a rejeté la requête de seconde expertise déposée le 24 août 2012
par le demandeur.
19. Le 16 décembre 2014, les parties, assistées de leurs conseils
respectifs, ont comparu devant le tribunal civil d’arrondissement de
Lausanne pour les débats et le jugement de la cause. L’expert [...] a été
entendu en sa qualité d’expert et a entièrement confirmé la teneur et les
conclusions de ses rapports. N.________, I.________ et D.________ ont été
entendus en qualité de témoins. La cause a été suspendue à l’issue de
l’audience.
20. Par jugement du Tribunal de police du 12 janvier 2015, qui
n’était pas encore définitif et exécutoire au moment du jugement qui fait
l’objet de l’appel, W.________ et D.________ ont été libérés des chefs de

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prévention de lésions corporelles graves par négligence et de violation des
règles de l’art de construire par négligence et les conclusions civiles prises
par P.________ ont été rejetées.
21. La cause a été reprise le 16 février 2015, date à laquelle le
témoin W.________ a été entendu.
En d roit :
1. L’appel est recevable contre les décisions finales de
première instance (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il
doit être introduit dans les 30 jours à compter de la notification de la
décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art.
311 al. 1 CPC).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans
une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10’000
fr., l’appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc. p. 134). Elle peut revoir librement
la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit., p. 135).

- 16 -
3. La première critique porte sur l'admission, par les premiers
juges, de la résiliation du contrat. L'appelant soutient à cet égard que,
dans le cas d'espèce, le contrat n'aurait pas été conclu en raison de ses
aptitudes personnelles, mais uniquement parce qu'il aurait présenté une
offre particulièrement avantageuse.
3.1 Selon une partie de la doctrine, l'appréciation du Tribunal
fédéral selon laquelle les qualités personnelles de l'entrepreneur jouent
toujours un rôle décisif lors de l'adjudication de travaux du bâtiment (ATF
103 II 52) ne doit pas être généralisée, puisque le recours fréquent à des
sous-traitants s'y oppose (notamment Chaix, Commentaire Romand du
CO, n. 4 ad art. 379 CO).
En l’espèce, il n'est pas nécessaire de prendre position sur
cette question pour les motifs qui suivent.
3.2 Il est constant que le contrat est régi par la norme SIA 118.
Selon l'art. 186 al. 1 de celle-ci, lorsque l'entrepreneur n'est pas en
mesure de poursuivre les travaux entrepris et que leur continuation ne
peut pas être assurée ni par un successeur ni par des auxiliaires, le maître
peut se départir du contrat ; lorsque le contrat a été conclu en raison des
aptitudes personnelles de l'entrepreneur, il s'éteint d'office. Ainsi, dans ce
dernier cas, le contrat prend fin sans qu'une déclaration de volonté soit
nécessaire ; par contre, si le contrat n'a pas été conclu en raison des
aptitudes personnelles de l'entrepreneur, le contrat peut être résilié ex
nunc, mais il faut une déclaration de volonté dans ce sens (Spiess/Huser,
Norm SIA 118, Berne 2014, n. 10-12 ad art. 186). En l'occurrence, une
déclaration de résiliation est effectivement intervenue par lettre du 6
février 2008, ce qui n'est pas contesté. Par conséquent, que le contrat ait
été conclu en raison des aptitudes personnelles ou non, il a pris fin au plus
tard par la résiliation, étant précisé que l'appelant ne soutient bien
évidemment pas qu'il aurait pris fin de plein droit au jour de l'accident
dont il a été victime. Même si l'on devait admettre que le contrat n'était
pas de type personnel, l'appelant ne pourrait ainsi en tirer d'autres
conséquences que celles qui ressortent du jugement. En tout état de

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cause, l'argument est à lui seul impropre à contester la validité de la
résiliation.
4. Dans un deuxième grief, l'appelant conteste qu'il eût été
incapable de terminer ou de faire terminer l'ouvrage. Il explique qu'il
disposait de sous-traitants, dûment annoncés à la direction des travaux,
en la personne d'I.________ et de son entreprise. Il fait remarquer que si le
jugement retient que le 7 février 2008, la direction des travaux a demandé
aux travailleurs de l'appelant de quitter définitivement le chantier, c'était
bien que des travailleurs de l'appelant étaient encore actifs et
poursuivaient la réalisation de l'ouvrage. Etant donné que le contrat
n'avait pas été conclu en raison des qualités personnelles de
l'entrepreneur, la continuité des travaux pouvait, selon lui, être assurée
par les sous-traitants. Il pouvait ainsi se faire remplacer et la condition
libératoire de l'impossibilité de terminer l'ouvrage n’était pas réalisée, de
sorte que le défendeur n'était pas fondé à résilier le contrat.
4.1 Aux termes de l'art. 186 al. 1 de la norme SIA 118, la résiliation
est soumise à la condition que ni les successeurs, ni les auxiliaires, par
exemple les sous-traitants, ne soient en mesure d'exécuter le contrat
(Spiess/Huser, op. cit., n. 7 ad art. 186).
4.2 Même s'ils ont considéré que le contrat conclu était de nature
personnelle, les premiers juges n'ont pas méconnu le sens de la condition
qui vient d'être rappelée. Ils ont cependant estimé qu'il était établi
qu'aucun successeur ou sous-traitant du demandeur ne pouvait assurer la
continuation des travaux. Pour fonder cette appréciation, le tribunal s'est
fondé sur les constatations de l'expert, dans son rapport, dans son rapport
complémentaire et dans sa déposition en audience, ainsi que sur les
déclarations des témoins I.________, N.________, D.________ et
W.________. Tous ces éléments de fait ont été énoncés dans l'état de fait
du jugement. Il en résulte que seule l’entreprise O.________ Sàrl dont
I.________ est associé gérant est à considérer comme un sous-traitant et
que tel n'est pas le cas pour l'entreprise Y.________ Sàrl, celle-ci ayant une

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relation contractuelle directe avec la direction des travaux, que le témoin
N.________ a confirmé cette relation contractuelle directe, que le témoin
I.________ a expliqué qu'il est venu travailler pendant une semaine avec
deux ouvriers sur le chantier avant de quitter celui-ci, ne sachant plus quoi
faire à la suite de l'accident et craignant de ne pas être payé par le
demandeur, que le témoin D.________ a confirmé qu'en raison du manque
de communication entre l'entrepreneur et I.________, la situation avait
empiré et que ce dernier avait quitté le chantier de peur de ne pas être
payé, tout en déclarant que N.________ n'était pas un sous-traitant, que le
témoin W.________ a confirmé que N.________ n'avait jamais été un sous-
traitant du demandeur et que I.________ avait quitté le chantier en disant
qu'il n'était pas payé.
4.3 Dans son appel, P.________ se limite à rediscuter les faits en
sollicitant les témoignages. Il n'expose cependant aucun motif permettant
de remettre en cause l'appréciation des faits à laquelle se sont livrés les
premiers juges. Il se prévaut uniquement du fait qu'I.________ est encore
venu travailler sur le chantier après l'accident, même s'il admet
expressément que celui-ci ne savait alors « plus quoi faire suite à
l'accident de P.________ ». Or on ne saurait valablement soutenir que la
seule présence physique d'un sous-traitant et de ses employés suffise à
garantir la poursuite de l'exécution du contrat, lorsque celui-ci ne sait
précisément « plus quoi faire ». Au contraire, les constatations des
premiers juges, qui ne sont du reste pas expressément mises en cause par
l'appelant, permettent de considérer qu'aucun auxiliaire n'était en mesure
d'exécuter le contrat, puisque le seul auxiliaire présent ignorait ce qu'on
attendait de lui et a du reste quitté rapidement le chantier de peur de ne
pas être payé. Dans ces circonstances, le jugement querellé ne prête pas
flanc à la critique et le grief de l'appelant s'avère infondé.
5. Même s'il mentionne cet élément au chapitre des
conséquences de la résiliation injustifiée, l'appelant fait valoir que c'est lui
qui a appelé Y.________ Sàrl à la rescousse et qu'il n'a pas à subir les

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conséquences de la décision de la direction des travaux de passer
directement un contrat avec cette société.
Cet argument ne permet cependant pas de retenir
qu'Y.________ Sàrl devrait être considérée comme un sous-traitant de
l'appelant en vue de la continuation du contrat. En effet, l'appelant ne fait
pas valoir qu'il aurait lui-même au préalable conclu un contrat de sous-
traitance avec Y.________ Sàrl. Il ressort en revanche de l'état de fait que
s'il avait effectivement été question que N.________ travaille pour
l'appelant, vu la tournure des évènements (santé et faillite de celui-ci), il
avait lui-même demandé à passer un contrat avec la direction des
travaux. C'est donc dire qu'aux yeux même de N.________, l'appelant
n'était pas en mesure d'assurer, respectivement de faire assurer le suivi
de l'exécution du contrat.
6. Abordant ensuite les conséquences de la résiliation du contrat,
l'appelant semble soutenir que, la résiliation n'étant pas justifiée, le
montant de sa facture serait dû.
La résiliation étant justifiée, il n'y a pas lieu de discuter ce
grief.
7. P.________ remet ensuite en cause la présence de défauts et
soutient que les travaux auraient été accomplis « dans les règles de l'art
».
En l’occurrence, l'état de fait du jugement retient des
problèmes de malfaçons, qui ont été constatés par l'expert et qui ont
donné lieu à des coûts de correction et de réfection estimés par l'expert.
L'appelant ne démontre cependant pas en quoi les constatations de
l'expert seraient erronées. Il invoque uniquement qu'il estime injuste que
la direction des travaux se soit empressée de faire signer un contrat à
N.________; cet argument n'est toutefois pas de nature à remettre en cause
les défauts retenus par le jugement.

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8. L'appelant conteste finalement le montant de 6'631 fr. 10
alloué par les premiers juges, en lieu et place de l'entier de la facture de
86'050 fr. 30.
8.1 S'il peut les utiliser, le maître est tenu d'indemniser selon le
contrat les prestations effectuées (art 186 al. 3 Norme SIA 118; art. 379 al.
2 CO). Le montant à payer se détermine d'après les prestations fournies et
les prix convenus (Spiess/Huser, op. cit., n. 13 ad art. 186).
8.2 En l'espèce, les premiers juges ont suivi la démarche de
l'expert, qui a procédé à une estimation sur la base de l'examen de
chaque poste et a retenu qu'environ 30% des travaux globaux avaient été
commencés par l’appelant, puis corrigés et achevés par Y.________ Sàrl. Ce
décompte détaillé fait l'objet d'une annexe à l'expertise. L'expert a indiqué
pourquoi les documents dont se prévaut l'appelant à l'appui de sa facture
ne pouvaient servir de base de calcul. Le calcul de l'expert apparaît ainsi
documenté, et l'appelant ne peut être suivi lorsqu'il affirme que l'expert
aurait procédé par une simple soustraction d'éléments sans pertinence : il
suffit du reste de procéder à la soustraction que l'appelant prête à l'expert
pour constater que le résultat de ses conclusions ne peut être issu d'un tel
calcul. L’appelant n’apporte aucun élément de nature à remettre en cause
la méthode appliquée par l'expert. Ce grief est donc également infondé,
car l'appelant n'établit pas, dans son écriture d'appel, en quoi il aurait
droit à davantage que ce qui lui a été alloué par le jugement.
8.3 En dernier lieu, l'appelant soutient encore qu'il serait injuste de
réduire le montant de sa facture au motif que l'intimé a choisi de
collaborer avec une autre société, soit Y.________ Sàrl.
Là également, l'argument n'est pas fondé. Y.________ Sàrl n'a
jamais eu de relation contractuelle avec P.________. Lorsque celui-ci a été
empêché, l'intimé, respectivement la direction des travaux, n’avaient pas
d'autres choix que de trouver une autre entreprise capable d'achever les

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travaux. Peu importe alors qu'elle ait porté son choix sur la société d’un
ami de l’appelant qui n'était au préalable pas liée contractuellement avec
celui-ci. On peut relever que la situation aurait été différente si Y.________
Sàrl avait effectivement, avant l'accident de l’appelant, eu une relation
contractuelle de sous-traitant avec celui-ci, avant d'être « débauchée »
par l'intimé. Mais tel n'est pas le cas. On ne peut dès lors pas soutenir,
comme le fait l'appelant, que le montant correspondant aux travaux
accomplis par Y.________ Sàrl devait lui être payé à lui, et non à Y.________
Sàrl. Ce dernier moyen doit aussi être écarté, et, avec lui, l'appel dans son
entier.
9. En conclusion, l'appel doit être rejeté selon le mode procédural
de l'art. 312 al. 1 CPC.
A l’issue d’un examen rétrospectif de l’appel, il y a lieu de
considérer que celui-ci était d'emblée dénué de chances de succès, de
sorte que la requête d'assistance judiciaire ne peut qu'être rejetée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 1'885 fr.
(art. 62 al. 1 et 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1
CPC).
L'intimé n'ayant pas été invité à se déterminer, il n'y a pas lieu
de lui allouer des dépens.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

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II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'885 fr.
(mille huit cent huitante-cinq francs), sont mis à la charge de
l’appelant P.________.
V. L’arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 11 janvier 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- M. P.________,
- Me Salomé Daïna (pour U.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne ;
- Me Georges Reymond.
La greffière :