vd_gerichte · KC16.053317 · 2017-06-23 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC16.053317-170811
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 23 juin 2017
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Composition :Mme ROULEAU, présidente
M. Colombini et Mme Byrde, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 et 2 CPC
Vu le prononcé rendu, sous forme de dispositif, le 31 janvier
2017, à la suite de l’audience du même jour, envoyé pour notification le 7
février 2017, par lequel la Juge de paix du district de Lausanne a rejeté la
requête de mainlevée déposée par P.________, à Lausanne, dans la
poursuite
n° 8'084’893 de l'Office des poursuites du même district, exercée contre
Y.________, à Lausanne ;
vu le courrier daté du 10 février et posté le 13 février 2017,
par lequel P.________ a demandé la motivation du prononcé susmentionné,
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vu le courrier, accompagné de deux pièces, déposé le 18
février 2017 par la poursuivie Y.________, qui expose en substance qu’elle
souhaite mettre fin au contrat de fitness conclu avec P.________ et
demande la radiation de la poursuite n° 8'084'893,
vu le courrier daté du 6 mars et posté le 8 mars 2017,
accompagné d’un lot de pièces, par lequel P.________ se détermine sur les
arguments exposés par Y.________ dans le courrier précité quant à la
résiliation du contrat litigieux,
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 6 avril 2017 et
notifié à P.________ le lendemain, 7 avril 2017,
vu la lettre du 5 mai 2017 par laquelle la juge de paix a invité
P.________ à lui indiquer, dans un délai au 12 mai 2017, si son courrier du 6
mars 2017 devait être considéré comme un recours,
vu le courrier, accompagné d’un lot de pièces, du 10 mai 2017
de P.________, qui requiert que son écriture du 6 mars 2017 soit effective-
ment considérée comme un recours et détaille les factures concernant la
poursuivie ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de
demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et
2,1ère phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,

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qu’en l’espèce, l’écriture de la poursuivie Y.________ du 18
février 2017, déposée dans le délai de demande de motivation, n’apparaît
pas comme un acte de recours, mais plutôt comme des déterminations sur
la requête de mainlevée,
que, quoi qu’il en soit, même si on devait considérer ledit acte
comme un recours, celui-ci devrait être déclaré irrecevable, au motif que
le prononcé rendu – qui rejette la requête de mainlevée d'opposition
déposée par P.________ – est entièrement favorable à la poursuivie, qui n’a
dès lors aucun intérêt à recourir (cf. art. 59 al. 2 let a CPC; ATF 130 III 102
consid. 1.3, rés. in JdT 2004 I 234; ATF 127 III 429 consid. 1b, rés. in JdT
2001 I 371), étant précisé, en outre, que la radiation de la poursuite
qu’elle requiert n’est pas de la compétence du juge de la mainlevée (CPF,
2 juin 2016/169 et les réf. cit.),
que l’écriture de P.________ postée le 8 mars 2017 doit, quant à
elle, être considérée comme un recours,
que cet acte a été déposé avant la notification des motifs du
prononcé (intervenue le 7 avril 2017), donc antérieurement à l’échéance
du délai de recours de l’art. 321 al. 2 CPC (qui n’avait pas encore
commencé à courir), soit en temps utile,
que s’agissant de l’écriture de P.________ du 10 mai 2017,
celle-ci doit être considérée comme déposée en temps utile uniquement
en tant qu’elle répond au courrier du 5 mai 2017 de la juge de paix sur la
question de savoir si l’acte du 6 mars 2017 devait être compris comme un
recours,
que cette écriture du 10 mai 2017 est revanche tardive en tant
qu’acte de recours, pour autant qu’elle puisse être considéré comme tel,
dès lors qu’elle a été déposée postérieurement à l’échéance du délai de
recours proprement dit, qui tombait le lundi de Pâques 17 avril 2017 et
était reporté au mardi 18 avril 2017 (art. 142 al. 3 CPC), étant précisé que
la lettre du 5 mai 2017 de la juge de paix n’a pas fait courir de nouveau
délai de recours ;

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attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1,
publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en revanche, lorsqu’il a recouru dans le délai de demande
de motivation, le recourant peut déposer un nouvel acte de recours motivé
dans le délai de recours proprement dit, soit dans les dix jours suivant la
notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC),

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qu’en l’espèce, dans l’écriture qu’il a déposée le 8 mars 2017 –
seul acte de recours déposé en temps utile –,P.________ se borne à
répondre au courrier d’Y.________ du 18 février 2017 sur la question de la
résiliation du contrat litigieux, mais ne formule aucun grief, motif ou
moyen de recours reconnais-sable contre le prononcé rejetant sa requête
de mainlevée,
que ce recours n'est dès lors pas motivé de manière conforme
aux exigences posées par la loi et la jurisprudence,
qu’il doit dès lors être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- P.________,
- Mme Y.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1’133 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :