vd_gerichte · JS08.019657 · 2009-03-04 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
32/II
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 4 mars 2009
__________________
Présidence de M. DENYS, président
Juges : MM. Battistolo et Colombini
Greffi : Mme Cardinaux
*****
Art. 277 al. 2, 302 al. 2 CC; 92, 452, 466, 456a CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper des recours et recours joint interjetés par A.T.________,
demanderesse, à Nyon, d'une part, et par B.T.________, défendeur, à Gex
(France), d'autre part, contre le jugement rendu le 10 octobre 2008 par la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause
divisant les parties entre elles.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. Par jugement rendu le 10 octobre 2008 et notifié le 13 octobre
2008 aux parties, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte a prononcé que le défendeur B.T.________ contribuera à l'entretien de
sa fille A.T.________ par le régulier versement d'un montant mensuel de
600 fr., éventuelles allocations familiales ou de formation dues en sus,
payable d'avance le premier de chaque mois, en mains de A.T.________,
dès le 1er juillet 2008 et jusqu'à la fin de la formation professionnelle de
celle-ci, mais au plus tard jusqu'à ses 25 ans révolus (I); dit que la pension
prévue sous chiffre I sera indexée à l'indice officiel suisse des prix à la
consommation, le 1er janvier de chaque année, la première fois le 1er
janvier 2010, sur la base de l'indice au 30 novembre de l'année
précédente, ce pour autant que le salaire du débirentier soit aussi indexé,
à charge pour lui de prouver le contraire (II); fixé les frais de justice à 200
fr. pour la demanderesse A.T.________ (III); dit que le défendeur est le
débiteur de A.T.________ de la somme de 1'000 fr. à titre de dépens (IV).
La Chambre des recours se réfère à l'état de fait du jugement,
qui est le suivant :
«1. a) B.T.________, né le 18 novembre 1963, et [...], née [...] le 9
janvier 1963, se sont mariés le 7 juin 1986 devant l'officier d'état civil de
Veyrier (GE).
Une enfant est issue de cette union:
- A.T.________, née le 17 juillet 1988.
Par jugement du 23 décembre 1994, le Tribunal de première
Instance du Canton de Genève a prononcé le divorce des époux
B.T.________ et [...] [...], née [...] (1) et statué sur les différents effets
accessoires du divorce. Les chiffres 7 et 8 du dispositif du jugement de
divorce sont ainsi libellés :
"7. Donne acte à Monsieur A.T.________ de son engagement de
contribuer à l'entretien de l'enfant A.T.________, par mois et

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d'avance, les sommes suivantes, outre les allocations
familiales ou d'études éventuellement versées au débiteur:
- Frs. 500.- jusqu'à l'âge de 12 ans révolus,
- Frs 600.- de 12 ans à 15 ans,
- Frs 700.- de 15 ans à 20 ans,
et au-delà de la majorité, mais jusqu'à 25 ans au plus, si
l'enfant A.T.________ poursuit des études sérieuses et suivies.
8. Dit que les montants indiqués ci-dessus seront indexés à
l'indice genevois des prix à la consommation, sans effet
rétroactif, l'indice de base étant celui applicable le 31
décembre 1994, la première indexation devant intervenir le 1er
janvier 1996.
Dit cependant, qu'au cas où les revenus professionnels de
Monsieur A.T.________ ne suivraient pas intégralement
l'évolution de cet indice, la pension serait adaptée dans la
même proportion que l'indice retenu par l'employeur de
Monsieur A.T.________."
b) Par requête du 27 juin 2008, A.T.________ a pris, avec suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes :
"I. La requête est admise.
II. B.T.________ contribuera à l'entretien de sa fille
A.T.________ par le régulier versement, par mois d'avance
en mains de cette dernière, d'une pension de CHF
1'000.-, allocations familiales / de formation en sus,
jusqu'à la fin de sa formation professionnelle.
III. La contribution d'entretien mentionnée ci-dessus sera
indexée à l'indice suisse des prix à la consommation le
1er janvier de chaque année sur la base de l'indice en
vigueur au 30 novembre précédent, la première fois le
1er janvier 2010, l'indice de référence étant celui de
l'entrée en force du jugement à intervenir."
2. a) Depuis le 1er juillet 2007, A.T.________ bénéficie du revenu
d'insertion qui lui verse un montant de fr. 1'180.- par mois correspondant
au forfait mensuel (fr. 1'110.-), au paiement du loyer (fr. 770.-), sous
déduction d'une pension alimentaire de fr. 700.-. Elle n'a pas d'autre
source de revenu. Lors de l'audience du 1er septembre 2008, elle a
expliqué que sa mère vivait en France et ne lui versait rien. Sa mère, qui
est au revenu minimum d'insertion français, contribue uniquement à
l'entretien du frère de la requérante, âgé de 12 ans.
Depuis le 1er juillet 2007, la requérante habite dans un studio à
Nyon, dont le loyer est de fr. 770.-. A.T.________ est étudiante au Gymnase
de Nyon depuis la rentrée d'août 2004. Elle est actuellement en train de
refaire sa 3ème année en vue d'obtenir sa maturité et de pouvoir
poursuivre sa formation à l'Université. Lors de l'audience du 1er

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septembre, elle a expliqué qu'elle percevait des subsides OCC pour son
assurance maladie et que ses frais de gymnase étaient pris en charge.
b) Selon contrat de travail du 25 janvier 2008, B.T.________
travaille en qualité de vendeur auprès de SFS unimarket SA depuis le 1er
mai 2008. Il réalise un salaire mensuel brut de fr. 5'650.-, soit un salaire
mensuel net de fr. 4'781.50, dont est encore déduit un montant de fr.
370.05 à titre d'impôt à la source.
Ses charges mensuelles essentielles sont les suivantes:
- minimum vital: fr. 775.--
- loyer (1/2): fr. 1'077.--
- assurance habitation (1/2): fr. 25.--
- facture d'eau (1/2): fr. 42.50
- assurance maladie: fr. 274.10
- assurance voiture: fr. 54.--
- frais de transport: fr. 178.--
- frais de repas: fr. 316.70
Total: fr. 2'742.30
==========
Ce budget appelle les commentaires suivants:
- l'intimé a relevé que son loyer résultait du remboursement de
deux prêts, l'un contracté pour l'achat de la maison, l'autre en vue de sa
restauration. Selon le "relevé et informations bancaires" du 3 juillet 2008,
le prêt contracté en vue de l'achat de leur maison est remboursé à
hauteur de fr. 3'977.23 tous les trois mois, soit fr. 1'325.70 par mois, et le
prêt contracté en vue de sa restauration est remboursé chaque mois à
hauteur de fr. 829.83, soit au total fr. 2'155.53 (1'325.70 + 829.83). Etant
donné qu'il partage cette maison avec son épouse, le "loyer" est divisé par
deux, à savoir fr. 1'077.- chacun.
- l'intimé a expliqué lors de l'audience du 1er septembre 2008
qu'il avait une voiture et une moto qu'il utilisait pour aller travailler (la
moto quand il fait beau et la voiture quand il fait froid ou qu'il pleut), dont
les assurances lui reviennent à fr. 54.- pour la voiture et fr. 86.- pour la
moto. L'usage des deux véhicules n'est pas indispensable à l'intimé, qui
pourrait se contenter de sa voiture. Seule la voiture sera donc prise en
compte dans les charges mensuelles essentielles.
- les frais de transport correspondent au montant annuel de fr.
2'101.05 plus le montant de fr. 40.- pour la vignette autoroute [(2'101.05
+ 40) / 12].
- lors de l'audience du 1er septembre 2008, l'intimé a expliqué
qu'il versait à sa "fille de cœur" ( [...]), la même somme qu'il versait
chaque mois à la requérante. De plus, il a ajouté que [...] avait terminé ses
études, mais n'avait pas encore trouvé de travail, si bien qu'elle logeait
chez lui et son épouse ou chez son ami. Il a précisé que lui et [...] payaient

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actuellement l'assurance maladie de [...], ainsi que les frais liés à sa
voiture. L'argent de poche qu'il verse à la fille de son épouse, de même
que le montant de l'assurance maladie de cette dernière et que les frais
liés à sa voiture ne peuvent toutefois pas être comptés dans les charges
mensuelles essentielles de l'intimé.
- s'agissant des impôts dus en France, les explications de
l'intimé lors de l'audience du 1er septembre 2008 ayant été pour le moins
imprécises et peu claires, on ne tiendra pas compte des impôts dans le
budget ci-dessus.
Le revenu de l'intimé se montant à fr. 4'411.45 (4'781.50 –
370.05 d'impôt à la source), il reste à celui, après déduction de ses
charges mensuelles essentielles, un montant disponible de fr. 1'669.15
(4'411.45 – 2'742.30).
c) L'intimé a épousé [...], née [...] le 21 avril 1995. Celle-ci a
une fille d'une précédente union, [...], née le 26 décembre 1988. Selon
contrat de travail du 19 novembre 2001, [...] travaille en qualité de
collaboratrice au service du personnel auprès de G.H.O.L. (Groupement
Hospitalier de l'Ouest Lémanique), à l'Hôpital de zone de Nyon. Selon son
certificat de salaire pour l'année 2007, elle a réalisé un salaire annuel net
de fr. 65'663.-, soit un salaire mensuel net de fr. 5'471.90.
Ses charges mensuelles essentielles sont les suivantes:
- minimum vital: fr. 775.--
- loyer (1/2): fr. 1'077.--
- assurance habitation (1/2): fr. 25.--
- facture d'eau (1/2): fr. 42.50
- assurance maladie: fr. 505.40
- assurance voiture: fr. 94.--
- frais de transport: fr. 118.--
- frais de parking fr. 20.--
- frais de repas: fr. 281.--
Total: fr. 2'937.90
==========
Sans tenir compte des impôts en France, à propos desquels les
explications de l'intimé étaient peu claires, il reste à l'épouse de l'intimé,
après déduction de ses charges mensuelles essentielles, un montant
disponible de fr. 2'534.- (5'471.90 – 2'937.90), ce qui lui permet de couvrir
le paiement de ses impôts et, si besoin, le minimum vital de sa fille [...],
ainsi que le paiement de l'assurance maladie de cette dernière.»
B. Par acte du 21 octobre 2008, A.T.________ a recouru contre
ledit jugement en concluant, sous suite de dépens de première et
deuxième instances, principalement à la réforme du chiffre I du dispositif

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en ce sens que la pension est fixée à 900 fr., éventuelles allocations
familiales ou de formation dues en sus, payable d'avance le premier jour
de chaque mois, en mains de A.T.________, dès le 1er juillet 2008, et jusqu'à
la fin de la formation professionnelle de celle-ci. Elle a conclu,
subsidiairement à la nullité du jugement et au renvoi de la cause à la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Côte pour nouvelle
instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants.
Dans son mémoire déposé le 20 novembre 2008, la recourante
a développé ses moyens et confirmé ses conclusions.
Par mémoire produit le 15 décembre 2008, l'intimé a conclu,
avec suite de frais et dépens des deux instances, au rejet du recours et,
par voie du recours joint, à la réforme du chiffre IV du dispositif du
jugement en ce sens que A.T.________ est sa débitrice de la somme de
1'000 fr. à titre de dépens. Il a produit un bordereau de pièces.
La recourante a déposé un mémoire complémentaire le 28
janvier 2009 dans lequel elle a conclu, sous suite de dépens, au rejet du
recours joint.
Dans une écriture du 26 février 2009, la recourante s'est
déterminée sur les pièces produites par l'intimé.
En d roit :
1. L'enfant majeur agit lui-même contre le débiteur de l'entretien
(art. 289 al. 1 CC; Meier/Stettler, Droit civil suisse, Droit de la filiation, 4ème
éd., 2009, n. 1101 p. 634; cf. ATF 129 III 55, JT 2002 I 210, FamPra 2003 p.
421).

- 7 -
Le président du tribunal d'arrondissement du domicile de l'une
des parties au jour du dépôt de la demande (art. 17 litt. a LFors [loi
fédérale du 24 mars 2000 sur les fors en matière civile, RS 272]) est
compétent (art. 4 ch. 15 LVCC [loi du 30 novembre 1910 d'introduction
dans le Canton de Vaud du Code civil suisse, RSV 211.01]) pour statuer sur
la contribution d'entretien en faveur d'un enfant majeur (art. 277 al. 2 CC
[Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]). Il applique la procédure
sommaire (art. 20 al. 1 ch. 3 LVCC; JT 2006 III 4 note 2).
2. Contre un jugement rendu par un président du tribunal
d'arrondissement statuant comme juge unique (art. 376 al. 2 litt. b CPC
[Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11]) en
procédure accélérée (art. 319 CPC), les recours en nullité (art. 444 et 445
CPC) et en réforme (art. 451 ch. 3 CPC) sont ouverts.
Saisie d'un recours en nullité, la Chambre des recours
n'examine que les moyens dûment développés. L'énonciation séparée des
moyens de nullité est une condition de recevabilité du recours en nullité
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., 2002, n. 2 ad
art. 465 CPC, p. 722).
La recourante principale invoque à l'appui de son recours en
nullité le grief d'appréciation arbitraire des preuves. Vu le libre pouvoir
d'examen en fait conféré à la Chambre des recours par les art. 452 et
456a CPC dans le cadre du recours en réforme, celle-ci est à même de
corriger un éventuel vice dans l'appréciation des preuves dans le cadre de
ce recours, de sorte que ce grief est irrecevable en nullité, voie de droit
subsidiaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 14 ad art. 444 CPC, pp. 655-
656).
3. Déposés en temps utile par des parties qui y ont intérêt, les
recours en réforme principal et joint (art. 466 al. 1er CPC) sont recevables.

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Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu, comme en l'espèce, en procédure accélérée par un président de
tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement la
cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent
toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent
du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter
d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter
CPC). Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la
base du dossier, sans nouvelle administration des preuves déjà
administrées en première instance (JT 2003 III 3).
En matière de contribution d'entretien pour un enfant majeur
(art. 277 al. 2 CC), la cour de céans a considéré que la maxime inquisitoire
imposée par l'art. 280 al. 2 CC n'imposait pas à la cour de céans de
s'écarter des limites posées par les art. 452 al. 1ter et 456a CPC, dite
contribution ne nécessitant pas le même besoin de protection que celle
due à l'enfant mineur (Ch. rec., 20 mars 2009, no 51/II; JT 2006 III 3).
4. En l’espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces
du dossier et aux autres preuves administrées. La Chambre des recours le
fait sien, après l'avoir complété par les éléments suivants :
La recourante principale relève à juste titre que le premier
juge n’a pas tenu compte du 13ème salaire du défendeur. Ce dernier ne
conteste pas l’existence de ce 13ème salaire (voir mémoire d’intimé, p. 6
en haut). Il faut donc ajouter 8,33 % au revenu mensuel du défendeur.
Dans la mesure où la déduction de l’impôt à la source concerne aussi le
13ème salaire, le revenu déterminant du défendeur (cf. p. 5 du jugement en
haut) s’élève donc à 4'778 fr. (4'411 fr. 45 + 8,33%) au lieu de 4'411
francs 45.
Il ressort des pièces produites en deuxième instance que les
impôts du couple en France s’élèvent à 4'605 euros par an (1'100 [sans la
taxe tv] + 1'117 + 2'388), soit 7'000 francs. Les salaires des deux époux

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étant très proches, il convient de diviser cette charge en deux, comme le
tribunal et le défendeur l’ont d’ailleurs fait pour les autres postes. La
charge fiscale du défendeur s’élève donc à 287 francs.
5. La recourante principale remet en cause le montant de la
pension fixée par le premier juge (600 fr.) et demande qu'elle soit
augmentée à 900 francs.
a) Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l'enfant n'a
pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la
mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son
entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle
soit achevée dans les délais normaux.
En l'espèce, le premier juge a analysé de manière approfondie
les conditions d'application de cette disposition telles qu'elles ont été
définies par la jurisprudence et la doctrine. La cour de céans se réfère à
cette analyse en ajoutant ce qui suit : la jurisprudence a précisé que le
devoir d'entretien des père et mère de l'enfant est destiné à donner à ce
dernier la possibilité d'acquérir une formation professionnelle, à savoir les
connaissances qui lui permettront de gagner sa vie dans un domaine
correspondant à ses goûts et à ses aptitudes (art. 302 al. 2 CC;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1079, pp. 621-622). La formation tend donc à
l'acquisition de ce qui est nécessaire pour que l'enfant puisse se rendre
autonome par la pleine exploitation de ses capacités, soit pour faire face
par ses propres ressources aux besoins matériels de la vie (ATF 117 II 372,
c. 5b, JT 1994 I 563; TF 5C.40/2004 du 5 mai 2004 c. 4.1). Elle doit être
achevée dans les délais normaux, ce qui implique que l'enfant doit s'y
consacrer avec zèle ou, en tout cas, avec bonne volonté, sans toutefois
faire preuve de dispositions exceptionnelles. La doctrine (Meier/Stettler,
op. cit., n. 1082, p. 623 et n. 1086, p. 625) et la jurisprudence de la cour
de céans (Ch. rec., 7 août 2006 no 626/II c. 4a) n'exigent plus que la
formation soit commencée ou planifiée avant la majorité. La loi n'impose
pas l'assistance a un étudiant qui perd son temps; il y a lieu d'accorder

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une importance décisive à l'intérêt, à l'engagement et à l'assiduité que
manifeste un enfant à l'égard d'une formation déterminée dont on peut
légitimement admettre qu'elle correspond à ses aptitudes. Le retard
entraîné par un échec occasionnel de même qu'une brève période
infructueuse ne prolonge pas nécessairement de manière anormale les
délais de formation (ATF 117 II 127, c. 3b, JT 1992 I 285; TF 5C.40/2004
précité). L'obligation d'achever ses études dans des "délais normaux" ne
vise pas l'âge auquel la formation doit être achevée, mais uniquement la
progression de celle-ci une fois entreprise. L'élément déterminant pour
appréhender le "délai normal" de la formation est dès lors davantage de
savoir si le déroulement de cette dernière correspond à un rythme normal
que si elle est susceptible d'être achevée à l'âge où une formation de ce
type l'est généralement (ATF 107 II 406, c. 2b; Henriod, L'obligation
d'entretien à l'égard des enfants majeurs, thèse Lausanne 1999, p. 102).
S'il n'y a plus de relations personnelles entre les parents et l'enfant
majeur, les premiers ne peuvent se soustraire à leur obligation d'entretien
que si le second se soustrait lui-même, de manière coupable, aux devoirs
d'aide, d'égards et de respect qu'il a envers ses père et mère. Les
relations entre parents divorcés et enfants sont en général complexes et il
est particulièrement difficile de dégager à cet égard la responsabilité des
uns et des autres (ATF 120 II 177; ATF 113 II 374). Encore faut-il que le
parent débiteur se soit, de son côté, comporté correctement envers son
enfant (TF 5C 270/2002 du 29 mars 2003, in RDT 2003 p. 125).
Dans le cas particulier, le premier juge a retenu que la
recourante principale était en train de refaire sa troisième année de
gymnase. Au vu de la jurisprudence précitée, il a estimé à juste titre qu'il
était important qu'elle puisse terminer cette formation, qui lui donnera
plus de possibilités de choix pour sa carrière professionnelle proprement
dite (jgt, p. 7) et c'est à bon droit qu'il n’a pas refusé de lui octroyer une
pension au motif qu'elle avait redoublé une année de gymnase.
S’agissant de l’inexistence des liens entre père et fille, on ne
peut que suivre le premier juge; la tension résulte visiblement de
beaucoup d’éléments dont la recourante n’est de toute évidence pas seule

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responsable. Preuve en est, comme le relève le premier juge (jgt, p. 7), le
qualificatif de "fille de cœur" utilisé avec insistance par l'intimé pendant
l'audience pour parler de [...], la fille de son épouse actuelle, démontrant
le "détachement éprouvé par B.T.________ vis-à-vis de sa fille de sang" qui
"ne pouvait qu'être mal ressenti par celle-ci".
b) Une contribution d'entretien après la majorité ne peut être
mise à la charge des parents que s'ils sont capables de l'assumer, sachant
qu'ils n'ont pas, comme durant la minorité de l'enfant, à partager tous
leurs moyens avec lui, mais seulement ce qui reste une fois qu'ils ont
subvenu à leur propre entretien (Hegnauer, Berner Kommentar, 1997, n.
102 ad art. 277 CC, p. 258); cette contribution doit se situer dans un
rapport d'équité entre ce que l'on peut raisonnablement exiger de chaque
parent et de l'enfant majeur (Meier/Stettler, op. cit., n. 1090, p. 627).
S'agissant des enfants majeurs (art. 277 al. 2 CC), le Tribunal
fédéral a posé le principe qu'on ne peut exiger d'un parent qu'il subvienne
à leur entretien que si, après versement de cette contribution, le débiteur
dispose encore d'un revenu dépassant d'environ 20% son minimum vital
au sens large (ATF 127 I 202 c. 3e p. 207; ATF 118 II 97 c. 4b/aa pp. 99-
100). Comme les père et mère doivent être traités d'une manière égale
quant à l'estimation de leur capacité financière, la règle du minimum vital
élargi et augmenté vaut aussi pour l'autre parent.
En l'espèce, le premier juge a retenu un minimum vital de
2'742 francs auxquels s'ajoutent les impôts payés en France par 287 fr.
(voir c. 4 ci-dessus), soit 3'029 fr. Si l'on augmente ce montant de 20%
(l'augmentation de 20% n'est pas limitée au seul montant de base en
cette matière), on arrive à 3'634 francs Compte tenu d'un revenu de 4778
fr., 13ème salaire compris (voir c. 3b ci-dessus let. bc), le disponible est de
1'144 francs.
En considération du taux de 15%, la pension correspond à 716
francs (4'778 fr. x 15%), que l'on peut arrondir à 720 fr. Il n'y a pas de
motif de s'écarter de ce taux : si les 15% sont fixés en principe pour de

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jeunes enfants et avec des paliers en fonction des besoins grandissants
des enfants, il faut aussi tenir compte à l'inverse que la contribution
d'entretien envers l'enfant majeur ne peut être mise à charge des parents
que s'ils sont capables de l'assumer, sachant qu'ils n'ont pas, comme
durant la minorité de l'enfant, à partager tous leurs moyens avec lui mais
seulement ce qui reste une fois qu'ils ont subvenu à leur propre entretien
(Hegnauer, Berner Kommentar, n. 102 ad 277 CC). Le montant de la
contribution doit se situer dans un rapport d'équité entre ce que l'on peut
raisonnablement exiger de chaque parent et de l'enfant majeur, comme
vu ci-dessus (Meier/Stettler, loc. cit.). On doit aussi tenir compte de ce que
la recourante principale pourrait subvenir partiellement à son entretien
par une activité accessoire, ne serait-ce qu’en été pendant les vacances
universitaires.
c) Enfin, comme le requiert la recourante principale, la limitation
de la durée de la contribution d'entretien mentionnée au chiffre I du
dispositif du jugement attaqué ("mais au plus tard jusqu'à ses 25 ans
révolus") doit être supprimée, car même si la durée de la contribution
d'entretien de l'enfant majeur doit être fixée dans le dispositif du
jugement (Henriod, op. cit., pp. 162-163 et jurisprudence citée), il n’existe
en droit civil aucune "limitation temporelle absolue de l’obligation
d’entretien au moment où l’enfant atteint l’âge de 25 ans" (ATF 130 V
237).
6. Il reste à examiner la question des dépens de première
instance.
Le recourant par voie de jonction conclut à l'allocation de
1'000 fr. de dépens à la charge de la recourante principale.
L'art. 92 al. 1 CPC prévoit que les dépens sont alloués à la
partie qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions. Selon l'art. 91 CPC,
les dépens comprennent les frais et les émoluments de l'office payés par
la partie (let. a), les frais de vacation des parties (let. b) ainsi que les

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honoraires et les déboursés de mandataire et d'avocat (let. c). En outre,
en matière de participation aux honoraires du mandataire, l'art. 93 al. 2
CPC renvoie au tarif établi par le Tribunal cantonal, en l'espèce le TAv
(tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens du 17 juin 1986, RSV
177.11.3) qui est seul applicable. L'art. 3 al. 1 TAv prévoit que les
honoraires sont fixés entre les minima et les maxima en considération des
difficultés de la cause et de la complexité des questions de fait et de droit
débattues, ainsi que de la valeur litigieuse calculée conformément au tarif
des frais judiciaires civils. Les opérations donnant lieu à dépens
comprennent les correspondances, conférences et autres opérations
accessoires (al. 2).
En l'espèce, la recourante principale a obtenu gain de cause
sur le principe et partiellement sur le montant. Elle demandait 900 fr. de
pension et se voit allouer la somme de 720 fr. Elle a donc droit à des
dépens en remboursement de ses frais de justice et à titre de participation
aux honoraires de son conseil. Le montant de 1'000 fr. de dépens alloué
par le premier juge est adéquat et peut être confirmé.
Le recours joint de B.T.________ doit en conséquence être
rejeté.
7. En conclusion, le recours principal doit être partiellement
admis et le recours joint rejeté.
Le jugement est réformé au chiffre I de son dispositif en ce
sens que B.T.________ contribuera à l'entretien de A.T.________ par le
régulier versement d'un montant mensuel de 720 fr., éventuelles
allocations familiales ou de formation en sus, payable d'avance le premier
de chaque mois, en mains de A.T.________, dès le 1er juillet 2008 et jusqu'à
l'achèvement de sa formation professionnelle dans des délais normaux.
Les frais de deuxième instance de la recourante principale sont
arrêtés à 300 fr. et ceux du recourant par voie de jonction à 200 francs.

- 14 -
Le recourant par voie de jonction versera à la recourante
principale la somme de 950 fr. à titre de dépens de deuxième instance.

- 15 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours principal est partiellement admis et le recours joint
est rejeté.
II. Le jugement est réformé comme suit au chiffre I de son
dispositif :
I. Dit que B.T.________ contribuera à l'entretien de A.T.________
par le régulier versement d'un montant mensuel de 720 fr.
(sept cent vingt francs), éventuelles allocations familiales ou
de formation en sus, payable d'avance le premier de chaque
mois, en mains de A.T.________, dès le 1er juillet 2008 et jusqu'à
l'achèvement de sa formation professionnelle dans des délais
normaux.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais de deuxième instance de la recourante principale sont
arrêtés à 300 fr. (trois cents francs) et ceux du recourant par
voie de jonction à 200 fr. (deux cents francs).
IV. Le recourant par voie de jonction B.T.________ versera à la
recourante principale A.T.________ la somme de 950 fr. (neuf
cent cinquante francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 16 -
Du 4 mars 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Pierre-Yves Brandt (pour A.T.________),
- Me Thierry de Mestral (pour B.T.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 17 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :