vd_gerichte · ZD23.018876 · 2024-10-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 134/23 – 348/2024
ZD23.018876
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 octobre 2024
__________________
Composition : M. OULEVEY, président
M. Neu et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, agissant par sa curatrice, [...], à [...], elle-
même représentée par Me Pierre-Yves Brandt, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8, 16 et 61 let. c LPGA ; art. 4, 28 et 28a LAI ; art. 27 al. 1 et
69 al. 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est mère de quatre enfants nés en [...], [...], [...] et [...]. Titulaire d’un
certificat fédéral de capacité (CFC) d’assistante dentaire et d’un certificat
d’auxiliaire de santé délivré par [...], elle a travaillé en cette dernière
qualité pour le compte de la Résidence [...], à [...], entre [...] et [...]. Elle
émarge actuellement à l’aide sociale.
Le 21 novembre 2019, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), expliquant
souffrir depuis janvier 2016 de troubles psychiques à l’origine d’une
incapacité de travail.
Par rapport du 4 février 2020, le Dr [...], médecin praticien et
médecin traitant de l’assurée, a fait état de « tabagisme actif » et de
« diagnostics psychiatriques ». Il ne s’est pas prononcé sur la capacité de
travail dans l’activité habituelle ou dans une activité adaptée.
Le 2 mars 2020, l’assurée a fait savoir à l’OAI que son taux
d’activité s’élèverait à 60 % dans l’hypothèse où elle n’était pas atteinte
dans sa santé, cela par nécessité financière ainsi que pour s’occuper de
ses enfants et de son ménage.
Par rapport du 21 juillet 2020, le Dr S.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de l’assurée, a mis en
évidence les diagnostics – présents depuis 2014 – de trouble de la
personnalité mixte, à traits émotionnellement instables, dépendants (CIM-
10 [10e révision de la Classification internationale des maladies] F61.0), et
de trouble anxio-dépressif mixte (CIM-10 F41.2). Il a déclaré ne pas être à
même d’évaluer la capacité de travail de sa patiente dans son activité
habituelle, celle-ci n’étant pas active professionnellement. S’agissant de la
capacité de travail dans une activité adaptée, il a exposé qu’elle devait
être appréciée dans le cadre d’une mesure de l’assurance-invalidité. Enfin,

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au titre des limitations fonctionnelles, il a relevé des difficultés, d’une part,
à gérer le stress (causant de ce fait des crises d’angoisse), la pression
engendrée par les exigences du monde professionnel, les situations
sociales (en raison de sa thymie basse), ses angoisses et les imprévus, et,
d’autre part, à s’organiser, à se motiver, à se concentrer, à s’occuper de
ses tâches administratives et à maintenir un rythme diurne et nocturne ; il
a par ailleurs signalé des troubles du sommeil, une grande fatigabilité et
des pertes d’appétit.
Par rapport du 28 octobre 2020, ce même spécialiste et
Mme B.________, psychologue de l’assurée, ont indiqué que l’état de santé
de cette dernière n’avait pas évolué depuis juillet 2020. Le pronostic de la
reprise d’une activité adaptée semblait réservé au regard de la chronicité,
de la gravité et de la comorbidité de son trouble.
Par rapport du 16 mars 2021, le Dr S.________ et Mme
B.________ ont à nouveau révélé une situation inchangée sur le plan
médical. Selon eux, il était très peu probable que l’assurée puisse
retravailler un jour, et cela quel que soit le type d’activités.
Dans un avis du 22 juillet 2021, la Dre W.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Le 19 octobre 2021, l’assurée a été examinée par le
Dr I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et expert auprès
du [...]. Dans un rapport du 9 février 2022, il a posé le diagnostic – avec
influence sur la capacité de travail – d’anxiété généralisée (CIM-10 F41.1 ;
depuis 2014) et les diagnostics – sans impact sur celle-ci – de personnalité
dépendante (CIM-10 F60.7 ; depuis l'adolescence) et de personnalité
anxieuse (CIM-10 F60.6 ; également depuis l'adolescence). D’après lui, la
capacité de travail de l’assurée se montait à 75 % depuis mai 2014, cela
tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, précision
faite que cette première activité constituait une activité adaptée. Une
pleine capacité de travail devait être retrouvée dans un délai de trois mois

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si un traitement adéquat pour l'anxiété était mis en place et si la prise en
charge psychothérapique et comportementale par l'infirmière était
poursuivie. En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, l’expert a
estimé que l’assurée n’était pas en mesure de travailler dans une activité
soumise au stress (afin de ne pas raviver son anxiété à un point
incapacitant) ou au contact du public ; en outre, selon la Mini CIF-APP, elle
manifestait des difficultés sur le plan de la flexibilité et des capacités
d'adaptation, de la capacité de jugement et de prise de position, de la
capacité d'endurance, de l’aptitude à s'affirmer et de l’aptitude à évoluer
au sein d'un groupe.
Dans un avis du 28 février 2022, la Dre W.________ s’est ralliée
aux conclusions de l’expertise du Dr I.________, retenant ainsi, depuis mai
2014, une capacité de travail de 75 % dans l’activité habituelle et dans
une activité adaptée, lesquelles devaient tenir compte d’une
hypersensibilité au stress, d’une flexibilité et d’une capacité d’adaptation
faibles, d’une capacité de jugement et de prise de position diminuées et
d’une diminution de l’endurance.
Le 2 juin 2022, l’assurée a répondu par la positive à la
question de savoir si elle présentait des empêchements dans la tenue de
son ménage entre le mois de mai 2015 et ce jour.
Le 22 novembre 2022, une enquête économique sur le
ménage a été effectuée au domicile de l’assurée. Dans un rapport daté du
28 novembre suivant, l’évaluatrice a reconnu à cette dernière un statut de
50 % active et 50 % ménagère depuis 2017. Elle a pour le surplus évalué
les empêchements ménagers (à savoir l’alimentation, l’entretien de
l’appartement, les achats et courses diverses, la lessive et l’entretien des
vêtements de même que les soins prodigués aux enfants et à l’extérieur
de la maison) à un taux de 13,2 %.
Par projet de décision du 6 janvier 2023, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il envisageait de lui nier le droit à une rente d’invalidité et à
des mesures d’ordre professionnel, étant donné que le degré d’invalidité,

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fixé à 19 %, était insuffisant pour ouvrir le droit à des prestations de cette
assurance.
Le 4 février 2023, l’assurée a fait part à l’OAI de ses objections
à l’encontre de ce projet de décision. Elle lui a transmis, le 6 mars suivant,
un rapport établi le 2 mars 2023 par le Dr S.________ et Mme B.________,
lesquels faisaient état des diagnostics de cyclothymie (CIM-10 F 34.0),
d’anxiété généralisée (CIM-10 F 41.1) et de trouble de la personnalité
borderline (CIM-10 F60.31), tout en attestant une incapacité de travail
totale dans toute activité.
Dans un avis du 20 mars 2023, la Dre W.________ a soutenu
que le psychiatre traitant de l’assurée n’apportait aucun élément médical
nouveau, que ce soit au niveau du tableau clinique ou des limitations
fonctionnelles, par rapport à l’expertise du Dr I.________, si bien qu’il ne se
justifiait pas de modifier son opinion.
Par décision du 21 mars 2023, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 6 janvier 2023. Dans une prise de position annexe, il a déclaré
que l’assurée n’avait pas amené d’élément susceptible de mettre en doute
le bien-fondé de sa position.
B. Le 1er mai 2023, Q.________, agissant par l’intermédiaire de sa
curatrice, a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à sa réforme en ce
sens que le droit à des prestations de l’assurance-invalidité lui soit
reconnu. A l’appui de son argumentation, elle a expliqué être sous
curatelle de gestion et de représentation et ne plus être capable de gérer
son quotidien, ni administrativement ni financièrement.
Par réponse du 6 juin 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours
et au maintien de la décision attaquée.
Par réplique du 18 septembre 2023, la recourante, sous la
plume de Me Pierre-Yves Brandt, a contesté la valeur probante de

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l’expertise du Dr I.________, réclamant la mise en œuvre d’une seconde
expertise, laquelle devait prendre en considération les éléments soulevés
par le Dr S.________ et Mme B.________ dans leur rapport du 2 mars 2023.
Par duplique du 16 octobre 2023, l’OAI a réitéré ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries de Pâques (art. 38 al. 4 let. a LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité à la suite de sa demande du 21 novembre 2019,
en particulier le droit à une rente d’invalidité.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits

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déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans le cas présent, la recourante a déposé, en date du 21
novembre 2019, une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Ainsi, étant donné que l’état de fait concerne l’éventuelle allocation d’une
rente dès le 1er mai 2020 au plus tôt (soit six mois après le dépôt de cette
demande [cf. art. 29 al. 1 et 3 LAI]), il convient d’appliquer le droit en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) aa) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

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moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
bb) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]).
Lorsque la personne assurée dispose encore d’une capacité de
travail dans son activité habituelle, le taux d’invalidité est identique au
taux de l’incapacité de travail (application de la méthode de la
comparaison en pour-cent ; TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4 ;
TF 9C_137/2010 du 19 avril 2010 ; TF 9C_396/2009 du 12 février 2010
consid. 3.2).
cc) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par
travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; cf.
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52
ad art. 16 LPGA).
dd) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de

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déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la
personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de
son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité
dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et
28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait
pu être obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la
même activité exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de
son temps consacrée par la personne assurée à ses travaux habituels est
établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur
en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique). Les taux
d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part
du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
ee) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29
al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré
(art. 29 al. 1 LAI).
c) aa) Les affections psychiques, les affections
psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les
références citées).
bb) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 2.1.2 et 2.2).

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cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281
consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le

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comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

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c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants,
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
e) aa) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une

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base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61
consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), on admet que si la personne
assurée n’accomplit plus que difficilement ou avec un investissement
temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander
l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504
consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_568/2017 du 11 janvier 2018
consid. 5.4).
bb) Même si, compte tenu de sa nature, l’enquête économique
sur le ménage est en premier lieu un moyen approprié pour évaluer
l’étendue d’empêchements dus à des limitations physiques, elle garde
cependant valeur probante lorsqu’il s’agit d’estimer les empêchements
que la personne assurée rencontre dans ses activités habituelles en raison
de troubles d’ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de
divergences entre les résultats de l’enquête économique sur le ménage et
les constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les
travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que

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l’enquête à domicile. Une telle priorité de principe est justifiée par le fait
qu’il est souvent difficile pour la personne chargée de l’enquête à domicile
de reconnaître et d’apprécier l’ampleur de l’atteinte psychique et les
empêchements en résultant (TF 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2
et les références citées).
5. a) En l’espèce, l’intimé a considéré que la recourante avait un
statut mixte depuis 2017, constitué d’une part active et d’une part
ménagère de 50 % chacune. Il s’est à ce titre référé au rapport de
l’enquêtrice à domicile du 28 novembre 2022, laquelle a retenu ce statut
sur la base des déclarations de l’assurée, qu’elle a jugé claires et
cohérentes.
b) Aussi, ce statut mixte – lequel n’a d’ailleurs pas été
contesté par la recourante nonobstant ses premières déclarations du 2
mars 2020 – apparaît vraisemblable au regard du fait que, notamment,
cette dernière a plusieurs enfants en bas âge à sa charge et vit dans un
grand appartement. Il y a en conséquence lieu de confirmer cette clé de
répartition.
6. a) En ce qui concerne la part active du statut de la recourante,
le Dr I.________ a mis en évidence, dans son rapport d’expertise du
9 février 2022, le diagnostic – incapacitant – d’anxiété généralisée (CIM-10
F41.1 ; présente depuis 2014) et les diagnostics – non-incapacitants et
existant depuis l'adolescence – de personnalité dépendante (CIM-10 F60.7)
et de personnalité anxieuse (CIM-10 F60.6). Il a attesté une capacité de
travail résiduelle de 75 % depuis mai 2014 dans une activité adaptée et
dans l’activité habituelle, tout en spécifiant que cette dernière constituait
une telle activité adaptée. Au titre des limitations fonctionnelles, il a
prohibé tout emploi générant du stress et nécessitant d’entretenir des
contacts avec le public ; il a par ailleurs relevé – à l’aide de la Mini CIF-APP
– des faiblesses dans la flexibilité et les capacités d'adaptation, une
diminution de la capacité d'endurance, de l’aptitude à évoluer au sein d'un
groupe et de la capacité de jugement et de prise de position de même
qu’une altération de l’aptitude à s'affirmer.

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b) Cela étant, rien ne permet de s’écarter des conclusions de
cette expertise. Les points litigieux ont en effet fait l’objet d’une étude
circonstanciée. A cet égard, le Dr I.________ s’est prononcé sur les
différentes appréciations dont a fait part le Dr S.________ entre 2020 et
2021, expliquant notamment que le diagnostic de trouble anxio-dépressif
devait être écarté au profit de celui d’anxiété généralisée au vu de
l'importance prédominante de l'anxiété sur la symptomatologie
dépressive, laquelle était d’ailleurs actuellement légère, traitée et sans
incidence sur la capacité de travail ; il en était de même du diagnostic de
trouble de la personnalité mixte à traits émotionnellement instables et
dépendants, dès lors que les diagnostics de personnalité anxieuse et
dépendante s’avéraient plus précis et que l’assurée ne montrait pas
d’impulsivité, excluant ainsi une personnalité émotionnellement labile. Le
rapport de l’expert s’est en outre fondé sur des examens psychiques
complets et a été établi en pleine connaissance du dossier. Les plaintes de
la recourante, en particulier celles en lien avec son anxiété, ont été prises
en compte. La situation sur le plan médical a de surcroît été décrite de
façon claire. Les conclusions relatives aux diagnostics et à la capacité de
travail ont enfin été motivées à satisfaction à l’aune des exigences
jurisprudentielles en matière de troubles psychiques (cf. supra consid. 3c).
Sur ce dernier point, le Dr I.________ a principalement exposé
que la recourante souffrait d’une anxiété généralisée depuis la naissance
de son premier enfant, en [...]. Celle-ci se manifestait sous la forme de
difficultés à respirer, d’une hypersudation, d’une sensation d’une « boule
au ventre » et parfois de troubles du transit intestinal et d’une sensation
de malaise général, cela plusieurs fois par jour, lorsqu’elle pensait à ce qui
pouvait lui arriver à elle ou à ses enfants. L'anxiété généralisée était
actuellement jugée légère à moyenne, en l'absence de traitement
adéquat. Le Dr S.________ avait prescrit un antidépresseur, qui avait
récemment été remplacé par un régulateur de l'humeur. Cette option
thérapeutique démontrait de cette façon que l'anxiété permanente
rapportée par la recourante n’était pas aussi grave qu'elle ne le pensait.
Les troubles de la personnalité ne l’avaient, pour leur part, pas empêché

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de travailler avant 2013. Quant au succès du traitement et de la
réadaptation, seule la prise d’un traitement phytothérapeutique avait été
préconisée par ce spécialiste, malgré les angoisses. La mise en place d’un
anxiolytique de type Benzodiazépine était toutefois susceptible de mieux
cibler la symptomatologie et de permettre une reprise du travail. Par
contre, aucune mesure de réadaptation n'avait été mise en place pour
l’instant. S’agissant des comorbidités, l’expert a jugé « non pertinent » le
point relatif à l’interaction entre les diagnostics. En ce qui concerne la
personnalité de la recourante, le Dr I.________ a souligné un sens des
réalités et une capacité de jugement ainsi qu’une capacité relationnelle et
une aptitude à nouer des contacts non altérés. L’assurée présentait en
revanche des difficulté à contrôler ses réactions affectives, une
intentionnalité et un dynamisme extrêmement variable en fonction de
l’anxiété et une estime de soi et une capacité de régression altérées,
excepté lorsque sa tâche consistait à aider les autres. Son comportement
face à la maladie était de demander de l’aide et son système de défense
se résumait à se reposer sur les autres. Au sujet du contexte social,
l’expert psychiatre a déclaré que la recourante pouvait compter sur le
soutien de sa famille, à l'exclusion de son ex-conjoint, père de ses enfants.
Au final, il a fait état d’importantes ressources personnelles chez l’assurée,
dans la mesure où celle-ci vivait de manière autonome avec ses enfants
dans un logement de 120 m2 et où elle s’occupait seule de ces derniers,
en les amenant à l’école, en les lavant, en leur préparant leur repas et en
jouant avec eux. Sur le plan de la cohérence, le Dr I.________ a indiqué,
d’une part, que la recourante arrivait à s'occuper de ses enfants, quand
bien même elle peinait à s'organiser dans sa vie quotidienne et à mettre
des priorités, qu’elle se sentait vite débordée et dépassée dès qu'elle
devait se rendre à un rendez-vous dans la journée et qu’elle subissait
souvent des crises d'angoisse. D’autre part, elle restait très attachée aux
différentes aides qui lui étaient prodiguées par son psychiatre, sa
psychologue et son infirmière en psychiatrie.
c) Au vu de ce qui précède, il convient donc d’accorder une
pleine valeur probante au rapport d’expertise du 9 février 2022 du
Dr I.________ et, de ce fait reconnaître à la recourante – pour sa part active

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– une capacité de travail de 75 % dans tout type d’activité. Le rapport du 2
mars 2023 du Dr S.________ et de Mme B.________ ne saurait à cet égard
remettre en doute les conclusions de ce spécialiste. Le diagnostic de
cyclothymie (CIM-10 F34.0) n’a certes pas été posé en tant que tel par
l’expert psychiatre. Ce dernier a cependant mentionné une humeur
fluctuante selon les jours, voire les heures, tout en précisant qu’il
s’agissait de symptômes dépressifs, lesquels étaient traités depuis juillet
2020. Au demeurant, comme l’a relevé à juste titre la Dre W.________ dans
son avis du 20 mars 2023, le Dr S.________ et Mme B.________ ont
répertorié les mêmes limitations fonctionnelles que celles mises en
évidence depuis 2020 dans leurs précédents rapports, à savoir notamment
des difficultés à gérer les émotions et le stress, des pertes d’appétit, des
troubles du sommeil, une grande fatigabilité, une perte de confiance et de
motivation et une tendance au repli social. Aussi, ces limitations ont été
prises en compte par le Dr I.________ dans son analyse. Le diagnostic de
trouble de la personnalité borderline (CIM-10 F60.31) n’a enfin nullement
été motivé par le psychiatre traitant.
6. a) Quant à la part ménagère du statut de la recourante,
l’évaluatrice à domicile n’a constaté, dans son rapport du 28 novembre
2022, aucun empêchement pour les tâches liées à l’alimentation ni pour
celles relatives aux soins apportés aux enfants et à l’extérieur du domicile.
L’assurée était en revanche restreinte dans les travaux consistant à
entretenir l’appartement, à réaliser des courses de même qu’à laver et
entretenir les vêtements. Les empêchements ménagers ont été estimés à
13,2 % (pour un 100 %).
b) Cela étant, aucun grief à l’encontre de l’enquête ménagère
n’a été soulevé par la recourante, laquelle s’est cantonnée, dans ses
différentes écritures, à contester la validité du rapport d’expertise du
Dr I.________. Le rapport de l’évaluatrice a domicile remplit de surcroît les
réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur
probante (cf. supra consid. 4e), de sorte que ses conclusions doivent être
validées.

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7. a) Dans la mesure où la recourante présente une incapacité
de travail de 75 % sur la part active de 50 % – cela singulièrement dans
son activité habituelle – et une incapacité de 13,2 % sur la part ménagère,
laquelle se monte également à 50 %, le degré d’invalidité global résultant
des deux domaines est le suivant :
Activité Part Empêchement Degré
partielle d’invalidité
active 50 % 25 % 12,5 %
ménagère 50 % 13,2 % 6,6 %
Taux d’invalidité global : 19,1 %
Le taux d’invalidité global de la recourante de 19,1 % – arrondi
à 19 % – est inférieur au seuil de 40 %, fixé à l’art. 28 al. 1 LAI, ouvrant le
droit à une rente de l’assurance-invalidité (cf. supra consid. 3b/aa). C’est
dès lors à juste titre que l’intimé a refusé à l’assurée le versement de
cette prestation.
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision rendue le 21 mars 2023 par l'intimé confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La partie recourante a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire par décisions des 5 mai et 10 août 2023 de la Juge instructrice,
avec effet respectivement au 2 mai et 10 juillet 2023. Les frais judiciaires
mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat et
Me Pierre-Yves Brandt peut prétendre à une équitable indemnité pour son

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mandat d’office, qu’il convient de fixer à 1'300 fr., débours et TVA compris
(art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). La partie
recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais
et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 21 mars 2023 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de Q.________ et provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Pierre-Yves Brandt, conseil de
Q.________, est arrêtée à 1'300 fr. (mille trois cents francs),
débours et TVA compris.
VI. Q.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des
frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office mis à
la charge de l’Etat.

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Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pierre-Yves Brandt (pour Q.________, agissant par sa curatrice, [...]),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :

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