vd_gerichte · 787 · 2009-10-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
787
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
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Séance du 14 décembre 2009
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Présidence de M. J.-F. MEYLAN, président
Juges : MM. F. Meylan et Krieger
Greffier : Mme Moret
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Art. 104ss, 295 let. a CPP
Vu l'enquête n° PE06.029485-YNT instruite par le Juge
d'instruction du canton de Vaud contre D.________, E.________ et P.________
pour calomnie qualifiée, subsidiairement calomnie, subsidiairement
diffamation et infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale,
sur plainte de L.________,
vu l'ordonnance du 8 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a notamment renvoyé D.________ devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte comme accusé des
infractions précitées, prononcé un non-lieu en sa faveur en ce qui
concerne l'infraction de contrainte et sur un point de l'instruction
s'agissant des chefs de prévention de calomnie et diffamation en lien avec
la plainte déposée par L.________ le 9 février 2007,
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vu l'enquête n° PE07.013222-YNT instruite par le Juge
d'instruction du canton de Vaud contre D.________ pour calomnie,
subsidiairement diffamation, sur plainte de B.________,
vu les ordonnances des 8 et 9 octobre 2009, par lesquelles le
magistrat instructeur a renvoyé D.________ devant le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de La Côte comme accusé des infractions précitées,
vu le recours, exercé en temps utile, par D.________ contre ces
deux ordonnances,
vu le courrier adressé le 18 novembre 2009 par Me Franck
Ammann, défenseur d'office du prénommé, au Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne,
vu le prononcé du 24 novembre 2009, par lequel le président
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a relevé Me Franck Ammann de
sa mission et désigné Me Alain Vuithier comme nouveau défenseur d'office
de D.________,
vu le recours exercé en temps utile par D.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
attendu que le 25 novembre 2008, Me Franck Ammann a été
désigné défenseur d'office de D.________ dans le cadre de deux autres
enquêtes pénales dirigées contre celui-ci,
que son mandat de défense d'office a été étendu aux deux
présentes affaires,
que dans son recours interjeté contre les deux ordonnances de
renvoi susmentionnées, D.________ a demandé la récusation de son
défenseur d'office, Me Franck Ammann, et la désignation de Me Jean Lob,
que, parallèlement, Me Franck Ammann s'est adressé, par
courrier du 18 novembre 2009, au Président du Tribunal d'arrondissement
de Lausanne, pour l'informer de la rupture du lien de confiance entre lui et
son client et de l'impossibilité de poursuivre sa mission de défenseur
d'office,
que par prononcé du 24 novembre 2009, le président du
Tribunal précité a considéré que les motifs invoqués par Me Ammann

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étaient pertinents, l'a relevé de sa mission et a désigné Me Alain Vuithier
comme nouveau défenseur d'office de D.________,
que D.________ conteste cette décision et demande que Me
Jean Lob soit désigné en lieu et place de Me Vuithier;
attendu que le prévenu qui doit être pourvu d'un défenseur
d'office n'a pas la faculté de choisir celui-ci,
qu'il appartient au président du tribunal du for de le désigner
en fonction d'un très large pouvoir d'appréciation (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 1 ad art. 105
CPP, p. 137),
que la jurisprudence admet que le prévenu n'a pas un droit
d'exiger le changement de son défenseur d'office jusqu'à ce qu'il obtienne
enfin celui qui lui convient (JT 2000 III 52),
que l'on ne saurait consentir à un changement de défenseur
d'office que pour des raisons objectives, à savoir notamment lorsqu'il
résulte de circonstances objectives que la relation de confiance entre le
défenseur et le prévenu est gravement et irréversiblement détériorée ou
lorsque les intérêts juridiques du prévenu ne sont pas défendus de
manière suffisante et efficace (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet,
op. cit., n. 3.3 et 4.3. ad art. 104 CPP, pp. 136-137),
qu'en d'autres termes, seule est décisive la question de savoir
si le recourant peut bénéficier d'une défense effective (arrêt du 8 mai
2002, 6A.27/2002; ATF 126 précité, pp. 197 et 198);
attendu que Me Alain Vuithier a été désigné comme nouveau
défenseur d'office de D.________ par le président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne,
que Me Vuithier est un avocat breveté ayant obtenu son
brevet en 2000,
qu'il est apte à défendre de manière suffisante et efficace les
intérêts de D.________,
que, de plus, D.________ a expressément déclaré dans son
recours ne pas pouvoir se prononcer de manière définitive sur son refus de
voir désigner Me Vuithier comme nouveau défenseur d'office, étant donné
qu'il n'avait pas encore pu le rencontrer et qu'il n'avait ainsi pas pu
"cerner son parcours professionnel et son cadre privé",

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que, par surabondance, Me Jean Lob n'a pas été consulté par
D.________ pour la défense de ses intérêts,
qu'il n'existe donc pas un lien de confiance particulier entre cet
avocat et le recourant,
qu'au vu de ces éléments, il n'existe aucune raison objective
justifiant le changement de défenseur d'office requis par le recourant;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et le prononcé
confirmé,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant
en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme le prononcé.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante
francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant personnellement, à son défenseur d'office,
ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :
- M. D.________,
- M. Alain Vuithier, avocat (pour D.________).

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Il est communiqué, pour information, par l’envoi d’une copie
complète à
- M. le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :