vd_gerichte · ZD20.040309 · 2021-07-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 321/20 - 203/2021
ZD20.040309
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 juillet 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Métral et Mme Dessaux, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représenté par Me Antoine Campiche, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28a al. 2 LAI ; art. 8 al. 3 LPGA ; art. 27 al. 2 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Après avoir obtenu un CFC d’employée de commerce le
[...] 1986, R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 196[...],
a occupé quelques emplois rémunérés en cette qualité avant de partir
pendant vingt ans aux A.________, puis trois ans en E.________ pour la
communauté religieuse C.________. L’assurée est revenue en Suisse en
2011. Elle a travaillé de février à mai 2011 à B.________ en qualité
d’employée de commerce, mais le contrat n’a pas été poursuivi au-delà de
la période d’essai.
Depuis le mois d’avril 2016, l’assurée œuvre au secrétariat de
C.________, sans percevoir de revenu. La communauté mettait toutefois à
disposition de l’intéressée un logement pour 300 fr. par mois. L’assurée
bénéficiait en outre de certains repas gratuits (cf. rapport REA du
4 janvier 2019).
Selon le site Internet de C.________ (https:// [...]), cette
communauté se présente comme un mouvement missionnaire [...].
L’institution est composée uniquement de bénévoles de tous âges et tous
les collaborateurs doivent trouver leur propre soutien financier puisqu’ils
ne reçoivent aucun salaire de l’organisation.
L’extrait du compte individuel AVS indique que l’assurée a
cotisé dès 1996 en qualité de personne sans activité lucrative, sous
réserve de quelques mois pendant lesquels elle a été employée en
entreprise.
Le 8 septembre 2017, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), au motif qu’elle était
atteinte de sclérose en plaques depuis fin 2003. Elle a déclaré être sans
activité lucrative, œuvrant bénévolement pour C.________ en faisant des
travaux de secrétariat, et elle a ajouté qu’elle n’envisageait pas de

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reprendre un emploi. Cependant, lors de la détermination de son statut,
elle a indiqué que son taux d’activité en qualité d’employée de commerce
serait de 100 % si elle n’était pas atteinte dans sa santé.
Dans un rapport médical du 27 janvier 2017, la Dre D.________,
médecin adjointe du service de neurologie du Centre hospitalier
G.________, et la Dre F.________, médecin assistante de ce même service,
ont posé le diagnostic de sclérose en plaques de forme poussée/rémission
avec unique poussée sous forme de diplopie et trouble de l’équilibre
depuis le 30 novembre 2002. Elles ont constaté que l’évolution
neurologique était relativement stable sur le plan clinique, sous réserve de
l’absence d’examen neuropsychologique détaillé, mais ont relevé une
nette poussée sur le plan radiologique avec neuf lésions nouvelles à
l’étage cérébral sans lésion active et trois lésions médullaires ainsi que le
développement d’une nette progression de l’atrophie cérébrale par
rapport à l’examen de 2003. Dans ces conditions, un traitement
immunomodulateur s’imposait.
Sur le plan neuro-ophtalmique, le Dr H.________, médecin chef
de l’Unité de neuro-ophtalmologie du Centre hospitalier G.________, a
constaté le 3 mars 2017 une minime neuropathie optique bilatérale
subclinique, asymptomatique, un upbeat nystagmus asymptomatique
dans le regard vers le haut et une minime séquelle d’une probable
ophtalmoplégie internucléaire droite asymptomatique. Il a ajouté que
l’assurée était peu gênée par cette diplopie transitoire, de sorte qu’il avait
été convenu de ne rien faire en l’état.
Un bilan neurologique a été effectué le 4 avril 2017 par la
Prof. I.________, cheffe du service de neuropsychologie et de
neuroréhabilitation du Centre hospitalier G.________, et J.________,
psychologue, qui a mis en évidence un sévère ralentissement dans les
tests de l’attention, une dysfonction exécutive modérée sur les plans
cognitif et comportemental, une fatigabilité intellectuelle modérée
associée à des troubles mnésiques modérés à sévères tant dans le
domaine verbal que visuo-spatial.

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Le 31 août 2017, les Drs D.________ et K.________, médecin
assistant du service de neurologie du Centre hospitalier G.________, ont
constaté que l’évolution sur le plan neurologique était inchangée depuis la
dernière consultation, le traitement de Tecfidera étant bien toléré. Ils ont
relevé que la mise en évidence de troubles cognitifs lors du bilan était de
nature à diminuer partiellement la capacité de travail et qu’une évaluation
de la capacité de travail devait être faite par le service de
neuropsychologie.
Une nouvelle consultation en neuropsychologie par la Prof.
I.________ en octobre 2017 a confirmé une relative stabilité de la situation,
l’assurée présentant par ailleurs une bonne compliance au traitement.
Selon la Prof. I.________, l’assurée disposait d’une capacité de travail de 40-
50 %.
Le 6 novembre 2017, la Dre L.________, spécialiste en
médecine interne générale, a confirmé le diagnostic et indiqué que
l’assurée était au bénéfice d’un traitement de Tecfidera depuis le mois de
mai 2017. Selon cette médecin, l’assurée bénéficiait d’une capacité de
travail 40-50 % tant dans l’activité habituelle que dans l’activité adaptée
depuis janvier 2017 en raison d’une fatigabilité intellectuelle, de trouble
mnésique, de difficulté d’écriture et de dysfonction exécutive.
Le 9 janvier 2018, la Prof. M.________, médecin associée au
service de neurologie du Centre hospitalier G.________, et la Dre N.________,
médecin assistante du même service, ont à nouveau constaté que
l’évolution clinique restait inchangée depuis la dernière consultation, sous
traitement Tecfidera bien toléré.
Lors de la consultation du 16 août 2018, la Prof. M.________ et
le Dr O.________, médecin assistant du service de neurologie du Centre
hospitalier G.________, ont observé que la situation radio-clinique était
stable, sous traitement de dimethyl fumarate, avec toujours une diplopie
horizontale fluctuante, principalement lors de la conduite, des troubles de

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l’équilibre, une difficulté à initier la miction ainsi que des difficultés
d’écriture, tant sur le plan de la concentration, de l’attention que de la
motricité fine de la main droite. Ils ont proposé la prise en charge d’une
rééducation neurologique que l’assurée a toutefois refusée. Ils ont précisé
que l’assurée poursuivait son activité volontaire à 100 % auprès de
C.________.
Dans un avis médical du 1er novembre 2018, le Dr P.________,
médecin au Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a confirmé
l’existence de troubles cognitifs dans un contexte de sclérose en plaques
connue depuis 2002 avec aggravation depuis le mois de janvier 2017. Il a
suggéré de décrire les activités bénévoles de l’assurée et de les traduire
en termes de métier dans l’économie.
Le 14 novembre 2018, l’assurée a précisé qu’elle travaillait
sans rémunération pour C.________ dans l’administration et la comptabilité.
Elle tenait les comptes bancaires et postaux, s’occupait du paiement des
factures, collectait les paiements des étudiants, répondait aux téléphones,
courriers, emails et établissait des factures pour le personnel.
Lors de l’entretien du 4 janvier 2019 avec une spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI, l’assurée a déclaré travailler à 100 %
pour C.________ depuis 2012 et a confirmé être sans revenu. Elle a déclaré
avoir des difficultés à écrire à la main, mais qu’elle pouvait se servir d’un
ordinateur. La juriste de l’OAI a conclu que l’assurée s’était toujours
contentée de vivre de la façon dont elle vivait auprès de C.________ et à
leurs conditions et que les tâches effectuées avant et après l’aggravation
de l’atteinte à la santé étaient les mêmes, de sorte qu’il n’y avait pas de
préjudice économique (Compte rendu de la permanence juriste du
18 janvier 2019). Dans le rapport final établi le 29 janvier 2019, le
spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a aussi observé que
l’assurée était satisfaite de la situation et ne cherchait pas de travail
rémunéré, de sorte qu’il n’y avait pas de préjudice économique. Le droit
aux mesures d’orientation professionnelle n’était donc pas ouvert selon ce
service.

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Dans un rapport médical du 11 mars 2019, le Dr P.________ a
estimé qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter de l’appréciation des
neurologues du Centre hospitalier G.________ et a noté que le traitement
exigible était en place. Il a retenu une incapacité de travail de 50 % à
60 % depuis le mois de janvier 2017 sur la base des rapports de la
Dre L.________ du 6 novembre 2017 et de la Prof. I.________ du
5 octobre 2017.
Par projet de décision du 4 avril 2019, l’OAI a rejeté la
demande de mesures professionnelles et de rente. L’assurée s’y est
opposée en arguant notamment qu’elle travaillait au secrétariat de
C.________ à concurrence de 50% et en invoquant une incapacité de travail
de 50%.
Le 4 juin 2019, la Prof. I.________ et la Dre Q.________, médecin
assistante du service de neurologie du Centre hospitalier G.________, ont
noté que l’assurée présentait toujours un handicap lié à la sclérose en
plaques avec en particulier des séquelles cognitives conduisant à une
limitation de l’activité professionnelle, estimée à 50%.
Par décision du 21 juin 2019, l’intimé a rejeté la demande de
prestations de l’assurée. Il a indiqué que celle-ci avait fait un choix de vie
en rejoignant durant de nombreuses années le mouvement C.________
pour y effectuer du secrétariat bénévolement. L’assurée devait donc être
considérée comme étant sans activité lucrative. La comparaison de sa
situation avant et après l’aggravation de l’atteinte à la santé de janvier
2017 montrait que l’activité au sein du mouvement était restée identique
et que sa situation, sans réalisation de gain, n’avait pas changé. Il n’y
avait donc pas de préjudice économique.
Dans une déclaration écrite du 20 août 2019, S.________,
directeur de C.________, a indiqué que l’assurée avait rejoint cette
institution en avril 2016. Il a précisé que, comme elle était venue comme
volontaire, ils n’avaient jamais compté les heures et le taux d’activité

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initial était difficile à évaluer, mais il n’avait pas dépassé 50 %. Le cahier
des charges de l’assurée contenait de l’administration, donc du
secrétariat, courrier, fax, emails, contrôle des comptes, paiement de
factures, facturation, réception de paiements. Il a ajouté qu’il avait vu
l’état de santé de l’assurée se dégrader, qu’elle avait commencé à oublier
des choses, que ses mouvements étaient plus lents, qu’elle avait de la
peine avec l’apprentissage de nouveautés et que sa capacité à gérer des
situations complexes avait diminué. Il a estimé que pour le monde du
travail, elle serait trop lente et sa capacité à gérer le stress trop limitée.
Dans la vie quotidienne, il a remarqué que l’assurée se fatiguait
rapidement, perdait souvent l’équilibre et tombait parfois. Il a conclu
qu’avec les progrès de la maladie, l’institution ne sera plus capable de lui
offrir un cadre adapté à ses besoins. Pour la remplacer dans ses tâches, il
faudrait qu’il engage une personne à 30 %.
b) Représentée par Me Antoine Campiche, l’assurée a recouru
le 22 août 2019 à l’encontre de la décision du 21 juin 2019 auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Par arrêt du
28 novembre 2019 (AI 285/19 – 9/2020), cette dernière a annulé la
décision litigieuse et renvoyé la cause à l’OAI, motifs pris que ce dernier
n’avait pas instruit la question de la diminution de la capacité de l’assurée
à accomplir ses travaux habituels (secrétariat bénévole pour C.________).
L’OAI devait aussi définir si un changement d’activité était survenu après
la survenance de l’invalidité, préciser le taux d’activité exigible pour les
travaux effectués par la recourante au sein de sa communauté et
examiner si la recourante aurait voulu exercer son travail habituel à un
taux plus élevé que 50 % si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé.
B. a) L’OAI a repris l’instruction de la cause. Il a réalisé une
enquête économique sur le ménage les 12 et 14 mai 2020 par téléphone
(rapport du 20 mai 2020). L’assurée s’y est vu reconnaître un statut de
50 % comme membre d’une communauté religieuse et de 50 % comme
ménagère. Dès le 29 mars 2020, au décès de son père, l’enquêtrice a
proposé un statut de 100 % comme ménagère. Elle a estimé que l’assurée

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ne rencontrait pas d’empêchements dans l’accomplissement des tâches
du ménage. On extrait ce qui suit du rapport du 20 mai 2020 :
« Statut proposé :
Depuis 1991, l’assurée a choisi de partir comme missionnaire pour
C.________, ce jusqu’à sa poussée de sclérose en plaques en 2003. Là
elle commence un traitement qu’elle stoppe pour pouvoir continuer
ses missions. Cela reste stable jusqu’en 2014-2015 environ, selon
ses propos.
En 2010 et 2011, à son retour en Suisse, l’assurée a travaillé à
100 %, ce pour des durées courtes, ses contrats étant stoppés par
les employeurs, sans que l’assurée en connaisse la raison. Après de
nombreuses postulations sans succès, elle stoppe ses recherches et
retourne comme missionnaire auprès de C.________. Après 2011, elle
mentionne n’avoir plus fait que des tâches administratives pour
C.________ afin de rester dans son domaine de compétences et ne
plus avoir fait d’encadrement. En effet, elle indique qu’elle ne se
sentait déjà plus apte à travailler à plus de 50 %, souffrant de
fatigabilité, de difficultés à l’écriture, de difficultés à la marche.
C.________ lui permettait de travailler dans un milieu moins stressant
que sur le marché du travail, ce à son rythme.
L’aggravation n’est reconnue médicalement que depuis 01.2017 et
dans l’avis SMR du 11.03.2019, sachant que l’assurée avait aussi
consulté en 10.2016 (rapport médical du Centre hospitalier
G.________ du 27.01.2017). Au vu de ces conclusions d’ordre
médical, datant l’aggravation à 01.2017, nous ne pouvons pas
admettre le statut de membre d’une communauté religieuse à
100 %. Depuis 1991 et son départ pour C.________, elle a toujours
perçu des soutiens financiers externes et a vécu sur ses économies
qui s’amenuisent. Elle indique que chaque fois qu’elle travaillait, elle
mettait cet argent de côté et ayant besoin de peu pour vivre, elle
parvenait à s’en sortir financièrement.
Au vu de cela, nous proposons donc de suivre un statut comme
membre de communauté religieuse à 50 % (ch. 3095 CIIAI).
Cf description des travaux habituels en annexe.
Au décès de son père fin 03.2020, elle a laissé son poste à
C.________ pour s’occuper de sa maman. Elle ne lui paie pas de loyer
mais vit avec elle, se charge d’une partie des tâches ménagères et
de toutes les tâches administratives, la conduit à ses RDV. Elle
indique que sa maman ne peut pas vivre seule à domicile au vu de
sa santé. L’assurée indique que sans atteinte, elle ne sait pas ce
qu’elle aurait fait, que si elle avait été sous contrat à 100 %, elle
n’aurait pas pu abandonner son poste et sa maman aurait été en
EMS. Or, elle fonctionnait à 50% pour sa communauté religieuse et a
quitté les lieux pour venir vivre avec sa maman. Dès le
29.03.2020, il convient de la considérer comme ménagère à
100 %.
(…)
L’entretien a eu lieu avec l’assurée par téléphone le 12.05.2020 et
des précisions lui ont été demandées en date du 14.05.2020. Au vu
des conditions particulières en lien avec l’épidémie de Coronavirus,
l’entretien a dû être effectué par téléphone. Il n’a donc pas été

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possible de constater la situation existant au domicile de l’assurée.
Celle-ci a pu répondre à nos questions, sans difficulté. »
Par projet de décision du 26 juin 2020, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait lui refuser l’octroi d’une rente et de mesures
professionnelles, motifs pris que son activité d’employée de bureau auprès
de C.________, telle qu’exercée, était un choix de vie personnel, les tâches
effectuées avant et après l’atteinte à la santé étant les mêmes. Dès le
29 mars 2020, l’OAI estimait que l’intéressée n’aurait pas exercé d’activité
lucrative sans atteinte à la santé et aurait consacré le 100 % de son temps
à ses travaux habituels. Faute d’empêchement, le droit à la rente et aux
mesures professionnelles devait être nié.
L’assurée a contesté ce projet le 29 juillet 2020 sous la plume
de Me Campiche. Elle a soutenu qu’elle avait dû renoncer à son activité
auprès de C.________ en raison du déclin de sa santé, cet établissement
ayant d’ailleurs noté une baisse de performances très sensible. Le fait de
se consacrer à 100 % à des activités ménagères ne relevait ainsi pas d’un
choix de vie, mais des conséquences de ses atteintes à sa santé.
Par décision du 11 septembre 2020, assortie d’une motivation
séparée du 14 août 2020, l’OAI a confirmé son projet de décision et refusé
à l’assurée l’octroi d’une rente et de mesures professionnelles. Il a estimé
que, malgré l’aggravation de la santé de l’assurée, cela n’avait pas
empêché cette dernière de continuer d’exercer ses tâches administratives
auprès de C.________. Il a aussi retenu qu’il était plus vraisemblable que la
décision de l’assurée de cesser son activité auprès de C.________
s’expliquait par le besoin de sa mère d’avoir une aide à domicile, du fait
qu’elle ne pouvait plus vivre seule.
b) Par acte du 14 octobre 2020, R.________, représentée par
son conseil, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à l’octroi d’une
rente entière dès le 1er février 2018, subsidiairement au renvoi de la cause
à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. En
substance, elle a fait valoir que l’OAI n’aurait pas tenu compte du fait

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qu’elle a quitté son activité auprès de C.________ en raison de son état de
santé, et non d’un choix personnel afin de s’occuper de sa mère, rappelant
que la direction de ce mouvement avait constaté une baisse de
performance très sensible. Le déclin de sa santé l’avait ainsi empêchée de
commencer une nouvelle activité lucrative en lieu et place de celle qu’elle
ne pouvait plus continuer chez C.________. Elle a aussi reproché à l’OAI
d’avoir retenu que, sans atteinte à sa santé, l’assurée n’exercerait pas
d’activité lucrative et consacrerait le 100% de son temps à des tâches
ménagères. Elle soutient aussi que sa santé limiterait la tenue de son
ménage du fait que, d’une part, elle serait très affaiblie et aurait besoin de
plus de temps pour réaliser les tâches en question et que, d’autre part,
elle devrait ensuite récupérer les efforts consentis. A cet égard, elle a fait
valoir qu’une enquête économique sur le ménage effectuée à distance
n’était pas propre à constater ses difficultés. L’assurée a requis la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire pour évaluer l’impact des limitations
fonctionnelles sur sa capacité à accomplir ses travaux habituels.
Dans sa réponse du 3 décembre 2020, l’OAI a conclu au rejet
du recours, se référant à la décision attaquée et à sa motivation.
S’agissant de l’absence d’enquête à domicile, il a relevé qu’en raison de la
situation exceptionnelle de pandémie, l’OAI avait momentanément
suspendu les évaluations à domicile dans le but de protéger les assurés et
ses collaborateurs et qu’en l’absence d’empêchement ménager, les
entretiens téléphoniques menés étaient suffisants.
Par réplique du 11 janvier 2021, respectivement duplique du
2 février 2021, les parties ont réitéré leurs arguments.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui

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est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
b) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formes prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, respectivement à des mesures professionnelles.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

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raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
4. a) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte – dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
b) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l’ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l’assuré, en comparant le revenu qu’il aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c’est la
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en
corrélation avec l’art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de
comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les
références) et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus
(ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 et les références citées ; TF 9C_589/2014 du
6 mars 2015 consid. 3.1).
c) Chez les assurés qui n’exerçaient pas d’activité lucrative
avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et
dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une, il y a lieu d’effectuer une
comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure
l’assuré est empêché d’accomplir ses travaux habituels; c’est la méthode
spécifique d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec
les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI [RS 831.201] ; cf. ATF 137 V 334 consid.
3.1.2 et les références citées ; TF 9C_589/2014 précité). La loi ne définit
pas quelles activités sont visées, mais elles doivent être comprises comme
les occupations correspondant aux « travaux habituels » reconnus par

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l’assurance-invalidité (cf. art. 7 al. 2 LAI), sans que cette aide ne soit
forcément rétribuée (MARGIT MOSER-SZELESS, in DUPONT/MOSER-SZELESS [éd.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand,
2018, n. 23 ad art. 6 LPGA). Par voie d’ordonnance, le Conseil fédéral a
expressément précisé que les travaux habituels des religieux ou
religieuses visés à l’art. 7 al. 2 LAI correspondent à l’ensemble de l’activité
à laquelle se consacre la communauté (art. 27 al. 2 RAI). Il faut alors
mettre en évidence les activités habituelles effectuées par l’intéressé
jusqu’au moment de la survenance de l’atteinte à la santé et apprécier si
et dans quelle mesure il est encore capable de les accomplir. L’incapacité
de travail (ou perte de l’aptitude à accomplir le travail dans son domaine
d’activité) correspond à la diminution du rendement fonctionnel dans
l’accomplissement des activités habituelles (MOSER-SZELESS, ibid.). Ainsi, la
personne membre d’une communauté religieuse, que son invalidité
contraint à renoncer au ministère qu’elle exerçait hors les murs, mais qui
pourrait cependant effectuer, au moins partiellement, l’une ou l’autre des
tâches habituellement dévolues à celles qui demeurent dans
l’établissement, n’est invalide que dans la mesure où elle n’est pas à
même d’accomplir celles-ci (ch. 3095 ss CIIAI [Circulaire de l’OFAS sur
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité]). A contrario, les
indices qui plaident contre l’hypothèse de travaux habituels sont, par
exemple, l’absence d’obligations familiales ou d’enfants ou de proches
nécessitant des soins (ATF 141 V 15 consid. 4.6) ou la réduction du taux
d’occupation pour avoir plus de temps libre ou pour exercer des activités
de loisirs (ATF 131 V 51 consid. 5.1).
d) Chez les assurés qui n’exerçaient que partiellement une
activité lucrative, l’invalidité est, pour cette part, évaluée selon la
méthode générale de comparaison des revenus. S’ils se consacraient en
outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3
LPGA, l’invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d’évaluation de l’invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un
premier temps déterminer les parts respectives de l’activité lucrative et de
l’accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps
calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont la personne est

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affectée dans les deux domaines d’activité en question; c’est la méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec
l’art. 27bis RAI ; voir par ailleurs ATF 137 V 334 consid. 3.1.3 et les
références citées ; 131 V 51 consid. 5.1.2 ; TF 9C_589/2014 précité).
e) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut à chaque fois se demander ce que l’assuré aurait fait si l’atteinte à la
santé n’était pas survenue. Lorsqu’il accomplit ses travaux habituels, il
convient d’examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s’il aurait consacré, étant valide, l’essentiel de
son activité à son ménage ou s’il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer voire circonscrire le champ d’activité probable de
l’assuré, il faut notamment tenir compte d’éléments tels que la situation
financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité
de l’exercice d’une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334
consid. 3.2 et les références citées ; TF 9C_589/2014 précité).
5. a) L’invalidité des assurés pour la part qu’ils consacrent à leurs
travaux habituels doit être évaluée selon la méthode spécifique de
comparaison des types d’activité. L’application de cette méthode
nécessite l’établissement d’une liste des activités - qui peuvent être
assimilées à une activité lucrative - que la personne assurée exerçait
avant la survenance de son invalidité, ou qu’elle exercerait sans elle, qu’il
y a lieu de comparer ensuite à l’ensemble des tâches que l’on peut encore
raisonnablement exiger d’elle, malgré son invalidité, après d’éventuelles
mesures de réadaptation. Pour ce faire, l’administration procède à une
enquête sur place et fixe l’ampleur de la limitation dans chaque domaine
entrant en considération, conformément aux chiffres 3079 ss CIIAI ((art. 69
al. 2 RAI ; ATF 137 V 334 consid. 4.2 et les références citées). En ce qui

- 15 -
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), il est de jurisprudence
constante admis que si l’assuré n’accomplit plus que difficilement ou avec
un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux
ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son
travail et demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable
(ATF 133 V 504 consid. 4. 2 et les références citées ; TF 9C_925/2013 du
1er avril 2014 consid. 2.3 et les références citées).
b) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 16 -
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
d) Le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324
consid. 3.2 et 3.3 ; TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2 et les
références citées). Il n’existe par ailleurs pas, en droit des assurances
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a ;
TF 9C_694/2014 précité).

- 17 -
6. Dans son arrêt du 28 novembre 2019 entré en force, la Cour
de céans a enjoint l’intimé de déterminer quel était le taux d’activité
exercé avant l’aggravation de l’atteinte à la santé au mois de janvier
2017, ainsi que le taux d’activité auquel la recourante entendait exercer
ses travaux habituels sans atteinte à la santé, étant rappelé que son
activité auprès de C.________ représentait une occupation de l’ordre de
50 %. Il devait aussi faire une enquête sur place pour fixer l’ampleur de la
limitation de la recourante dans chaque domaine d’activité, en établissant
une liste des activités pouvant être assimilées à des activités lucratives
qu’elle exerçait avant la survenance de l’invalidité et la comparer avec les
tâches que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elle.
7. a) Dans un moyen d’ordre formel qu’il convient d’examiner
préalablement, la recourante se plaint de ne pas avoir été entendue sur
place par l’enquêtrice de l’OAI, mais par téléphone.
b) L’OAI rappelle que l’enquête a été effectuée les 12 et
14 mai 2020 par téléphone dans le but de protéger les assurés et ses
collaborateurs durant la première vague pandémique. Il s’agissait de se
conformer aux règles en vigueur à l’époque des faits (cf. art. 7 et 8 de
l’arrêté du 18 mars 2020 d’application de l'ordonnance fédérale 2 sur les
mesures destinées à lutter contre le coronavirus [COVID-19] et sur les
mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face
à la propagation du coronavirus COVID-19 ; BLV 818.00.180320.1 dans sa
teneur au 11 mai 2020). Il y a lieu de relever que la recourante a ainsi été
entendue à une première reprise par téléphone et réinterpellée une
seconde fois pour un complément d’information, également par téléphone.
Elle a ensuite pu faire valoir ses arguments dans la procédure d’audition et
lors du présent recours. Déjà représentée par Me Campiche lors de la
procédure administrative, elle n’a alors pas remis en cause les modalités
de l’enquête mise en œuvre par l’OAI (cf. contestation du 29 juillet 2020).
c) Le cas de figure intervenu au printemps 2020 n’a – selon
toute évidence – pas été prévu par le législateur. Rien dans la loi n’interdit
toutefois, sur le principe, d’effectuer une enquête par téléphone. Il

- 18 -
convient ainsi d’examiner le grief à la lumière des garanties générales de
procédure (art. 29 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101]), singulièrement du droit d’être entendu (art. 29
al. 2 Cst.) qui garantit notamment à chacun le droit de s’expliquer avant
qu’une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision et de participer
à l’administration des preuves (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 141 V 557
consid. 3.1 et références citées)
d) En l’espèce, il y a lieu de relever qu’une enquête
téléphonique était suffisante. Les moyens de la recourante n’ont pas été
restreints par cette manière de faire. En effet, il s’avère que l’intéressée
n’exerce plus ses travaux habituels sur place auprès de C.________. La
recourante ne prétend pas que les activités retenues par l’évaluatrice,
qu’elle a décrites elle-même, ne seraient pas conformes à celles qu’elle
exerçait, ni que certaines tâches auraient été omises ou mal évaluées.
L’évaluatrice a admis les faits tels qu’indiqués par l’intéressée. Il n’y avait
ainsi pas de raison particulière de vérifier auprès de C.________ si les
déclarations de la recourante pouvaient être suivies, ni de voir à son
domicile si elle était en mesure d’effectuer les tâches ménagères dès lors
que, sur ce plan aussi, l’enquêtrice a suivi les indications de l’assurée sans
les remettre en cause. D’ailleurs, le directeur de C.________ mentionne
surtout la lenteur de la recourante, qui ne constitue toutefois pas un
empêchement en l’espèce compte tenu de son taux d’activité. Si
l’intéressée avait fait valoir un empêchement dans une activité et si
l’enquêtrice l’avait rejeté, il aurait pu être nécessaire de se rendre sur
place pour procéder à des constatations et évaluer le bien-fondé de
l’empêchement allégué. Il convient toutefois de souligner que les
déclarations de l’intéressée ont été entièrement suivies, de sorte qu’il n’y
avait pas de contestations à ce sujet nécessitant des investigations plus
poussées sur place.
Compte tenu des circonstances particulières, il apparaît ainsi
que l’intimé a donné la priorité au dossier de la recourante, qui, dès lors
que les faits n’étaient pas contestés, pouvait être traité à distance. Cette

- 19 -
manière de procéder est en outre conforme au principe de célérité ancré à
l’art. 29 al. 1 Cst. qui garantit à toute personne le droit, dans une
procédure administrative, à ce que sa cause soit traitée dans un délai
raisonnable. En procédant ainsi par le biais d’une enquête téléphonique,
l’intimé a, à juste titre, fait preuve de célérité, en optant pour une mesure
d’instruction adéquate là où une enquête sur place, non indispensable,
aurait retardé de plusieurs mois le déroulement de la procédure
administrative, ce qui n’aurait été guère compatible avec le principe
précité. La pesée des intérêts ayant conduit l’intimé à mener une enquête
téléphonique échappe ainsi à toute critique.
8. a) Dès lors que la recourante a cessé son activité de
secrétariat pour C.________ au 29 mars 2020, il convient d’examiner la
situation avant et après cette date.
b) aa) Sans atteinte à la santé, la recourante soutient qu’elle
aurait travaillé à un taux d’activité de 100 % jusqu’au 29 mars 2020. De
son côté et pour la même période, l’intimé a admis le statut de membre
d’une communauté religieuse à un taux d’activité de 50 %, du fait
qu’avant l’aggravation de l’atteinte, l’intéressée y exerçait ses travaux
habituels à ce taux pour C.________.
bb) Le rapport d’enquête du 20 mai 2020 indique qu’avant le
mois de janvier 2017, la recourante s’occupait des tâches administratives
pour C.________ depuis 2011 (p. 2, ch. 3), ceci sans pouvoir travailler à un
taux supérieur à 50 % dans un cadre qualifié de moins stressant que le
marché du travail.
Pour l’évaluation des travaux habituels dans la communauté,
l’enquêtrice s’est fondée sur les déclarations de la recourante. Elle a
dressé la description suivante des tâches pour C.________ avant et après la
survenance du handicap (cf. rapport d’enquête du 20 mai 2020, p. 11) :
Avant Après Empêchement
Administratif, comme Administratif, comme 0 %
employée de commerce : employée de commerce : d’empêchement.

- 20 -
Établissement de factures L’assurée parvient toujours à
Paiements faire son travail selon ses
Collecter les paiements des étu- propos, sans modification, sans
diants limitation. Elle peine à écrire à la
Gestion des comptes main mais peut le faire sur
Facturation du personnel machine ou ordinateur, aller sur
Réponse au téléphone avec internet, mobiliser ses con-
inter-actions en diverses naissances en langues…
langues
Rédaction et envoi d’emails et
de courriers.
L’assurée travaillait 5j/7, de
8h30 à 12h puis revenait parfois
l’après-midi sur appel selon les
demandes.
(…)
Concernant les difficultés rencontrées à l’écriture manuscrite,
il est constant que celles-ci n’entraînent pas de limitations dès lors que la
recourante pallie à celles-ci par l’usage de l’ordinateur (cf. aussi rapport
initial REA du 28 janvier 2019, p. 3).
La capacité de la recourante à exercer ses travaux habituels
est médicalement évaluée à un taux de 50 %.
Dans son rapport du 7 avril 2017, la Prof. I.________ relève que
la recourante ne se plaint d’aucune difficulté cognitive, mais d’une
fatigabilité à la marche et d’une lenteur à l’écriture, sans difficulté de
motricité fine, évoquant toutefois une fatigue générale sévère. Dans son
rapport du 5 octobre 2017, elle indique une capacité de travail résiduelle
de 40 % à 50 % compte tenu de la fatigabilité et des troubles mnésiques
sévères (domaine verbal et visuo-spatial ; cf. aussi rapport de la
Dre L.________ du 6 novembre 2017 et rapport SMR du 11 mars 2019). Il ne
s’agissait toutefois pas pour l’intimé d’évaluer les limitations de la
recourante dans une potentielle activité lucrative de secrétaire sur le
marché du travail libre, mais ses empêchements dans ses travaux
habituels au sein de la communauté où il y avait « moins de pression que
dans le monde du travail » selon les propres déclarations de la recourante
(cf. courrier de R.________ à l’intimé du 23 avril 2019), ceci par rapport à la
manière dont elle les pratiquait avant l’aggravation de son état de santé
au mois de janvier 2017.

- 21 -
Dans le cadre de son activité, restreinte, pour C.________, la
recourante n’était ainsi pas limitée.
L’avis du directeur de C.________ ne permet pas de poser un
autre constat. Au contraire, l’évaluation concorde avec le point de vue de
la communauté religieuse concernée. Le directeur ne parvient pas à
évaluer précisément le taux d’activité qui ne dépassait toutefois pas les
50 % (cf. attestation du 20 août 2019). Les tâches qu’il cite correspondent
à celles indiquées dans le rapport de l’évaluatrice et dans le rapport REA
du 4 janvier 2019. Le directeur constate simplement que l’intéressée est
plus lente, que sa capacité à gérer des situations complexes est limitée et
qu’elle se fatigue rapidement. Le fait qu’il estime qu’une personne
occupant un poste à 30 % aurait pu remplacer la recourante ne constitue
qu’une évaluation plutôt vague. En effet, l’intéressée n’était pas soumise à
un horaire ou à un timing comme dans une activité lucrative sur le marché
du travail. Elle pouvait prendre le temps de faire les choses, comme pour
les activités ménagères. On pouvait donc attendre de la recourante qu’elle
répartisse les tâches en fonction de sa fatigue. Il ne ressort pas de l’avis
du directeur de C.________ que l’intéressée ne pouvait plus faire certaines
tâches qui auraient dû être confiées à des tiers. D’ailleurs, l’intéressée
elle-même a confirmé à l’évaluatrice qu’elle pouvait toujours exécuter
toutes ses tâches habituelles.
La recourante ne prétend pas que les déclarations reportées
par l’évaluatrice seraient fausses ou inexactes et n’indique pas quelles
tâches elle n’aurait plus été en mesure d’accomplir.
Dans ces circonstances, l’évaluation se révèle probante
s’agissant des travaux effectués pour C.________.
La recourante n’a ainsi pas subi d’empêchement dans le cadre
de son activité pour sa communauté religieuse.
cc) Dès lors que l’activité auprès de C.________ ne couvre
qu’un poste à un taux d’au plus 50 % selon l’évaluation probante

- 22 -
susmentionnée, les 50 % restants sont occupés à des travaux habituels de
ménagère.
Dans ce cadre, la recourante n’a pas fait état d’empêchement
concernant la préparation des repas, l’entretien de son logement, les
courses et la lessive, étant précisé qu’avant le 29 mars 2020, elle
n’intervenait pas chez ses parents. Dès lors, il n’existe pas
d’empêchement pour la part des travaux ménagers de la recourante avant
cette date (statut à 50 % ménagère ; cf. rapport d’enquête du
20 mai 2020, pp. 5-7). L’évaluation est correcte pour la part ménagère.
Elle correspond aux déclarations de la recourante et se révèle probante.
dd) Les arguments de l’office intimé sont bien fondés dès lors
que la recourante a renoncé à travailler davantage déjà bien avant la date
de péjoration de son état de santé au mois de janvier 2017. Il ressort en
effet du rapport de l’enquêtrice qu’après 2011, la recourante a limité son
activité pour C.________ aux tâches administratives, afin de rester dans son
domaine de compétences, indiquant qu’elle ne se sentait déjà plus apte à
travailler à un taux supérieur à 50 % en raison de la fatigabilité, de ses
difficultés à l’écriture et de ses difficultés à la marche (rapport d’enquête
du 20 mai 2020, pp. 3-4). Toutefois, ce taux réduit ne peut pas être
imputé à l’atteinte à la santé qui ne s’est aggravée, de sources médicales
concordantes, qu’au mois de janvier 2017 (rapport SMR du 11 mars 2019 ;
rapports de la Dre L.________ du 6 novembre 2017 et de la Prof. I.________
du 5 octobre 2017).
Il y a ainsi lieu de conclure pour cette période, à un statut de
membre d’une communauté religieuse à 50 % (sans empêchement) et de
50 % ménagère (sans empêchement).
c) aa) L’évaluatrice a également examiné le statut de la
recourante après le 29 mars 2020 (statut à 100 % ménagère ; cf. rapport
d’enquête du 20 mai 2020, pp. 8-9). A cette date, la recourante a quitté
son activité pour sa communauté.

- 23 -
Dès le 29 mars 2020, l’intimé a considéré que la recourante
devait se voir imputer un statut de ménagère à 100 % puisqu’elle avait –
de son propre chef – quitté son activité auprès de C.________ pour vivre
avec sa mère et s’occuper d’elle. L’intéressée a indiqué qu’elle s’occupait
d’une partie des tâches ménagères, de toutes les tâches administratives
de sa mère, qu’elle la conduisait à ses rendez-vous et que cette dernière
ne pourrait pas être maintenue à domicile sans sa présence. Au degré de
la vraisemblance prépondérante, il y a lieu de retenir que la décision de la
recourante de quitter sa communauté s’expliquait par le besoin de sa
mère d’avoir une aide à domicile. Rien n’indique en effet que le choix de
l’intéressée de s’occuper de sa mère n’ait été dicté par l’évolution de la
sclérose en plaques à partir du mois de janvier 2017. Les tâches
administratives auprès de C.________ étaient en effet adaptées à l’atteinte
à la santé dans un cadre qui lui convenait eu égard aux nombreuses
années de vie en communauté.
L’évaluatrice n’a pas relevé d’empêchement pour les travaux
ménagers de la recourante à partir du 29 mars 2020 (cf. rapport
d’enquête du 20 mai 2020, pp. 8-9). L’évaluation est correcte pour la part
ménagère. Elle correspond aux déclarations de la recourante et se révèle
probante. La recourante ne prétend d’ailleurs pas que les déclarations
reportées par l’évaluatrice seraient fausses ou inexactes et n’indique pas
quelles tâches ménagères elle n’aurait plus été en mesure d’accomplir.
bb) Contrairement à ce que déclare la recourante, aucune
pièce du dossier ne montre une dégradation de son état de santé au mois
de mars 2020. Rien n’indique en effet que sa santé se serait à ce point
aggravée qu’elle aurait dû quitter C.________.
On constate que le dernier rapport médical au dossier (4 juin
2019), émanant de la Prof. I.________, relate un tableau clinique
globalement stable. La sclérose en plaques est stabilisée sous traitement
biologique adéquat. Sur le plan cognitif, les séquelles sont aussi qualifiées
de stables, la recourante refusant une proposition de réaliser un nouveau
bilan neuropsychologique. Enfin, la Prof. I.________ proposait de revoir sa

- 24 -
patiente fin 2019 pour un contrôle clinique et biologique qui n’a, semble-t-
il, pas eu lieu. Lors de l’évaluation économique sur le ménage, l’intéressée
a d’emblée déclaré à l’enquêtrice que son état de santé était stationnaire.
Dans ce contexte, l’intimé ne disposait d’aucun élément rendant
nécessaire un complément d’instruction sur le plan médical.
cc) Les déclarations de la recourante sont contradictoires.
Dans un premier temps, elle a déclaré à l’évaluatrice qu’elle avait quitté
sa communauté au décès de son père pour s’occuper de sa mère (p. 4).
La recourante ne soutient le contraire que depuis la
contestation du projet de décision (courrier du 29 juillet 2020).
Or, il convient de s’en tenir aux premières déclarations,
conformément à la jurisprudence qui prévoit qu’en présence de deux
versions différentes et contradictoires d’un état de fait, la préférence doit
être accordée à celle que l’assuré a donnée alors qu’il en ignorait peut-
être les conséquences juridiques (règle dite des « premières
déclarations »), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
Tel est le cas en l’espèce, ce d’autant plus qu’aucun rapport
médical ne vient accréditer la thèse d’une nouvelle aggravation de l’état
de santé de la recourante au moment du décès de son père comme on l’a
exposé ci-dessus. De plus, l’intéressée a déclaré à l’enquêtrice de l’OAI
qu’elle était toujours en mesure de réaliser les tâches qu’elle exécutait
auparavant.
dd) Au final, il y a ainsi lieu de conclure que c’est par choix
que la recourante a quitté son activité auprès de C.________ et non pas à
cause de son invalidité, voire d’une aggravation de celle-ci. Le statut de
100 % ménagère (sans empêchement) dès le 29 mars 2020 est donc
justifié.

- 25 -
d) Faute d’empêchement quelle que soit la période concernée,
le droit à une rente et le droit à des mesures professionnelles ne sont pas
ouverts.
9. Le dossier est complet. Il permet ainsi à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a pas lieu de donner suite à
la mesure d'instruction requise par la recourante, à savoir la mise en
œuvre d'une expertise judiciaire. En effet, une telle mesure d'instruction
ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les
faits pertinents sur le plan médical ayant pu être constatés à satisfaction
de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427 consid.
3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3).
10. a) Le recours doit dès lors être rejeté et la décision entreprise
doit être confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis, première phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 11 septembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 26 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Antoine Campiche (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :