vd_gerichte · JI19.048629 · 2021-11-16 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JI19.048629-210644
539
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 16 novembre 2021
________________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
MM. Hack et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 197 CO ; 8 CC et 157 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par U.________SA, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 23 octobre 2020 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec C.________GMBH, à [...],
défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 23 octobre 2020, dont les considérants écrits
ont été envoyés aux parties pour notification le 9 mars 2021, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-
après : le président ou le premier juge) a rejeté la demande formée le 31
octobre 2019 par U.________SA contre C.________GmbH (I), a arrêté les frais
judiciaires à 2'560 fr., y compris les frais de la procédure de conciliation, et
les a mis à la charge d’U.________SA (II), a dit qu’U.________SA était la
débitrice de C.________GmbH et lui devait immédiat paiement de la somme
de 1'750 fr. à titre de dépens (III) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IV).
En droit, le premier juge a retenu qu’en date du 13 septembre
2018, B.V.________, pour U.________SA, avait indiqué à D.________, employé
de C.________GmbH, qu’il souhaitait repeindre une machine de chantier et
acheter le matériel nécessaire pour ce faire. Dans un premier temps,
U.________SA avait reçu un diluant qui n’était pas compatible avec la
peinture et le vernis livrés avant de recevoir ensuite le bon produit.
U.________SA ayant rencontré des problèmes lors de l’application de la
peinture, le mélange faisant fondre les couches de peinture recouvertes,
le premier juge a retenu que la peinture et le vernis en question étaient
des produits « deux composants » nécessitant l’ajout d’un durcisseur
avant leur application et que ce dernier produit n’avait pas été intégré au
mélange. Il a précisé que le défaut invoqué ne consistait pas en
l’utilisation d’un diluant inadéquat mais en l’absence de durcisseur dans la
peinture vendue. Le magistrat a considéré qu’U.________SA n’était pas
parvenue à démontrer ses allégations selon lesquelles D.________ aurait
promis à B.V.________ qu’un durcisseur était déjà intégré dans la peinture,
de sorte qu’il était inutile d’ajouter un produit supplémentaire au mélange.
U.________SA n’avait pas non plus démontré qu’elle était en droit
d’attendre que la peinture commandée contienne déjà un durcisseur alors
que C.________GmbH ne le lui aurait pas promis. A cet égard, U.________SA
avait admis que l’utilisation d’un vernis acrylique 2K (deux composants)

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nécessitait l’ajout d’un durcisseur et n’a pas contesté qu’il s’agissait d’une
notion élémentaire dans le domaine de la peinture. Au demeurant, rien
n’indiquait qu’il appartenait à C.________GmbH d’inviter spontanément
U.________SA à commander un durcisseur en même temps que la peinture
et le vernis, ce qui était d’autant plus vrai que cette dernière avait
confirmé qu’elle avait trente ans d’expérience dans le domaine de la
peinture. Au vu de cela, le premier juge a finalement considéré que la
peinture vendue à U.________SA n’était affectée d’aucun défaut.
B. Par acte du 22 avril 2021, U.________SA (ci-après : l’appelante)
a interjeté un appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que C.________GmbH
(ci-après : l’intimée) soit condamnée à lui verser la somme de 15'776 fr.
40 avec intérêts à 5 % l’an dès le 6 février 2019. Subsidiairement, elle a
conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) U.________SA est une société anonyme dont le siège se situe
à [...] et qui a pour but l'exploitation d'une entreprise de parcs et jardins,
abattage et élagage d'arbres, tous travaux de sylviculture, vente de bois
et de copeaux de bois, tous travaux de terrassements ainsi que la
conception, l'élaboration et la vente d'énergies renouvelables. Elle est
inscrite au Registre du commerce du canton de [...] depuis le [...] 1994.
A.V.________ et B.V.________ en sont les administrateurs, avec signature
individuelle.
b) C.________GmbH est une société à responsabilité limitée
dont le siège se situe à [...] et qui a pour but « Handel mit Fahrzeugteilen ;

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darf sich an gleichen oder ähnlichen Unternehmen beteiligen sowie
Liegenschaften und Wertschriften erwerben, verwalten und verkaufen ».
La société est inscrite au Registre du commerce du canton de [...] depuis
le [...] 2000. Elle est la branche suisse du groupe [...], basé à [...], en
Allemagne, et dispose d'une succursale à [...], qui est inscrite au Registre
du commerce du canton de Vaud depuis le [...] 2016.
2. a) En date du 13 septembre 2018, B.V.________ a appelé
D.________, personne de contact de l’appelante auprès de la succursale
d'[...] de l’intimée, afin de commander notamment dix litres de peinture «
deux composants », le diluant adéquat et une laque de protection anti-
rayure. Au moment de passer commande, B.V.________ a indiqué à
D.________ la couleur et le RAL (ndrl : système de codification des couleurs)
de la peinture souhaitée, soit la teinte de vert RAL 6024, en précisant que
son objectif était de repeindre une machine de chantier aux couleurs de
l’appelante. Il n'a toutefois indiqué aucun numéro de référence, les
références des produits ayant été choisies par D.________ en fonction de la
peinture commandée.
b) Le 14 septembre 2018, l’appelante a reçu à son siège deux
bidons de cinq litres d’« [i]nstallation mélange peinture acrylique » (réf.
482 000 205 00), deux bidons de cinq litres de diluant KH (réf. 490 000
163 00) et un bidon de cinq litres de vernis transparent 2K HS CS 85 (réf.
490 001 044 00). Les factures et bordereaux de livraison accompagnant
ces produits, datés du 13 septembre 2018, indiquaient que les conditions
générales de vente de l’intimée, disponibles sur le site internet de celle-ci,
étaient applicables à la transaction. L'art. 6 ch. 1 des conditions générales
mentionne ce qui suit : « Nous apportons la garantie de l'absence de
défauts de la marchandise commandée conformément à la technicité
respective. En l'absence d'instructions de montage, seul un spécialiste
formé est autorisé à effectuer le montage de notre marchandise. ».
La peinture et le vernis livrés par l’intimée à l’appelante
consistaient en des produits « deux composants », soit des produits dont
l'utilisation nécessite l'ajout d'un durcisseur avant leur application.

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c) En date du 17 septembre 2018, B.V.________ a appliqué une
première couche de peinture sur la machine de chantier en utilisant le
mélange de peinture et le diluant livrés par l’intimée. Au terme de cette
opération, il s'est aperçu que la peinture n'était pas parfaitement diluée.
Après avoir dilué la peinture reçue avec le diluant qu'il utilisait
ordinairement et appliqué le mélange sur une petite surface, B.V.________
a constaté que, dans ce cas, la peinture était parfaitement diluée. Il a
également constaté que le diluant livré n'était pas non plus compatible
avec la laque reçue, dont l'étiquette indiquait qu'il était nécessaire
d'utiliser un diluant 2K V25. B.V.________ a alors appelé D.________, qui lui a
confirmé s'être trompé de diluant avant de s'engager à lui faire parvenir le
diluant adéquat.
d) Le 19 septembre 2018, l’appelante a reçu de l’intimée un
litre de diluant 2K V25 (réf. 490 00 261 00). B.V.________ a alors mélangé
la laque avec le diluant précité et appliqué le mélange sur de petites
pièces à titre d'essai. Ayant constaté que ledit mélange faisait fondre les
couches de peinture, il a contacté D.________ pour lui exposer la situation
et lui a écrit un message WhatsApp dont la teneur est la suivante :
« Bonjour
J'ai un problème avec la peinture et la lack
Lundi une couche de peinture diluée avec kh verdunnung Je me suis
aperçu que ça se sépare dans le pot et donc ça projette de gros
gouttes (sic)
Mardi deuxième couche de peinture diluée avec universelle de
moterex Application parfaite
Aujourd'hui une couche de lack diluée avec 2k verdunnung Ca dilue
le vert Heureusement j'ai testé sur des pièces détachées Voir photos
Que dois-je faire ? »
A la suite de cet envoi, D.________ a appelé un représentant de
la marque de peinture [...] pour obtenir des conseils quant à la situation. Il
a ensuite rappelé B.V.________ pour lui demander s'il avait ajouté un
durcisseur dans la peinture, ce à quoi ce dernier a répondu par la
négative. D.________ lui a alors indiqué qu'il n'y avait pas d'autres solutions
que d'enlever les couches de peinture qu'il avait appliquées sur la
machine de chantier.

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e) Par courriel du 20 septembre 2018, l’appelante a informé
D.________ qu’elle avait fait transporter la machine de chantier en question
dans l’atelier de la L.________SA et qu’il pouvait transmettre le nom de
l’atelier à l’assurance responsabilité civile de l’intimée dans le cas où
l’expert souhaitait constater les dégâts.
f) Par courriel du 24 septembre 2018, l’appelante, par
l’intermédiaire de A.V.________ a écrit à D.________ que, dans le but de
minimiser la perte d’exploitation, elle avait transporté l’engin de chantier
dans un atelier spécialisé, celle-ci n’ayant pas les moyens techniques et
personnels pour réaliser elle-même le décapage de la peinture.
Le même jour, D.________ a répondu ainsi à A.V.________ :
« Bonjour Madame,
Je suis content d'apprendre que cette machine va faire peau neuve !
Pour vous et pour nous.
Mon chef est au courant de l'histoire, puis je lui ai (sic) fait part de
votre demande de sinistre.
Malheureusement il n'est pas là cette semaine, je regarderai avec lui
début de semaine prochaine.
Le bon de retour vous a été envoyé par mail.
[...]
Meilleures salutations ».
Toujours en date du 24 septembre 2018, l’appelante a écrit un
courriel à D.________, dont la teneur est la suivante :
« Bonjour,
C'est à vous de voir car l'expert de votre RC devrait constater les
dégâts avant la fin du travail !
J'espère que la machine sera terminée en début de semaine
prochaine.
Il y a encore le retour a (sic) organiser (convoi exceptionnel) et j'ai
des pénalités journalières de retard. Donc je fais au plus vite.
[...]
Meilleures messages (sic) ».
g) En date du 22 octobre 2018, la L.________SA a facturé à
l’appelante les travaux de réparation effectués sur la machine de chantier
(décapage et peinture) entre le 21 septembre et le 4 octobre 2018, à
hauteur de 13'880 fr. 90.

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Par courriel du 23 octobre 2018, l’appelante a transmis à
D.________ la facture établie par la L.________SA d’un montant de 13'880 fr.
90 ainsi qu'une facture établie le 22 octobre 2018 par l’appelante elle-
même pour un montant de 1'895 fr. 50. Cette dernière facture avait pour
objet les transports aller et retour de la machine de chantier entre le siège
de l’appelante et la L.________SA, effectués respectivement les 20
septembre et 5 octobre 2018.
Le 24 octobre 2018, D.________ a répondu à l’appelante en lui
indiquant que son supérieur, Q.________, prendrait contact avec elle en
début de semaine suivante.
h) Par courriel du 1er novembre 2018, A.V.________ a transmis
une seconde fois à D.________ les factures susmentionnées.
i) En date du 8 novembre 2018, l’intimée, par l'intermédiaire
de Q.________, a écrit à l’appelante, à l'attention de A.V.________, un
courrier dont la teneur est la suivante :
« Madame A.V.________,
Nous regrettons que vous ayez rencontré des problèmes lors de
l'utilisation de la peinture 2K que nous avons livré, ainsi que les
dommages et les désagréments causés.
Pour la personne qui a commandé la marchandise, c'était clair qu'il
s'agissait d'une peinture 2K (2 composants). Ce type de peinture est
très utilisé par notre clientèle pour effectuer des travaux de peinture
professionnels. Nous partons du principe qu'un client qui effectue ce
genre de travaux est formé sur ce genre de produits spécifiques.
Pour la peinture 2 composants, un durcisseur doit toujours être
mélangé avec la peinture avant application.
Lors des discussions avec notre vendeur, vous lui avez affirmé que
lors du mélange de la peinture avec notre diluant, le mélange ne se
faisait pas correctement. A ce moment-là, vous auriez eu la
possibilité de ne pas appliquer la peinture sur la machine et/ou de
faire un test sur tôle test.
J'étais prêt à faire une proposition de geste commercial lors de notre
entretien téléphonique, malheureusement vous n'avez pas souhaité
rentrer en matière.

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Pour ces raisons, nous refusons votre réclamation et nous ne ferons
pas de démarches auprès de notre assurance.
Je vous prie de recevoir, Madame, mes meilleures salutations. ».
j) Par courrier du 17 janvier 2019, l’appelante, par
l'intermédiaire de son conseil, a mis en demeure l’intimée de lui verser,
d'ici au 6 février 2019, un montant de 20'022 fr. 20 avec intérêts à 5 %
dès le 17 janvier 2019 correspondant, aux termes dudit courrier, au coût
de l'enlèvement de la peinture apposée par B.V.________ sur la machine de
chantier. Cette prétention a été réfutée par l’intimée par correspondance
du 28 février 2019.
3. Par demande du 31 octobre 2019, l’appelante a conclu, avec
suite de frais et dépens, à ce que l’intimée soit condamnée à lui verser la
somme de 15'776 fr. 40 avec intérêts à 5 % l’an dès le 6 février 2019.
Par réponse du 3 février 2020, l’intimée a principalement
conclu, avec dépens, au rejet des conclusions prises par l’appelante dans
sa demande du 31 octobre 2019, subsidiairement à ce qu'elle soit
acheminée à prouver, par toutes voies de droit utiles, les faits allégués
dans son mémoire de réponse.
Par écriture du 27 février 2020, l’appelante s'est déterminée
sur les allégués de la réponse.
L'audience de plaidoiries finales s'est tenue le 20 octobre 2020
en présence, pour l’appelante, de A.V.________, et pour l’intimée, de
Q.________, assistés de leur conseil respectif. Le témoin D.________ a été
entendu, à la requête de l’appelante. Les représentants de l’appelante et
de l’intimée ont également été interrogés en qualité de partie.
Pour le surplus, A.V.________ a déclaré en audience que
l’appelante avait de l'expérience dans le domaine de la peinture, en
particulier que cela faisait trente ans que la société achetait des machines
d'occasions qui étaient ensuite réparées et repeintes aux couleurs de
l'entreprise.

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En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales pour autant que
la valeur litigieuse soit de
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit de
la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale rendue dans
une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse était supérieure à 10'000
fr. en première instance, l’appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire Romand, Code de
procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd. 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC).
Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (Jeandin, CR-CPC, n. 6 ad art. 310 CPC)
et peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC).

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3.
3.1 Dans une première partie intitulée « En fait », l’appelante
propose une succession de septante-trois allégués avec offres de preuve,
essentiellement en référence au jugement querellé, aux pièces ou « par
appréciation ».
3.2 L'art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel.
II doit ainsi s'efforcer d'établir que la décision attaquée est entachée
d'erreurs, que ce soit au niveau des faits constatés et/ou des conclusions
juridiques qui en sont tirées. Il ne peut le faire qu'en reprenant la
démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son
raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux moyens déjà
présentés au juge de première instance, si elle ne contient que des
critiques toutes générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et le grief doit être déclaré
irrecevable (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_577/2020 du 16
décembre 2020 consid. 5 ; TF 4A_74/2018 du 28 juin 2018 consid. 3.2 ; TF
4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, publié in SJ 2018 I 21). La
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ;
ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid.
3.2 ; TF 5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3 ; TF 5A_573/2017
du 19 octobre 2017 consid. 3.1). Par voie de conséquence, lorsque
l'appelant retranscrit ce qu'il considère être « les faits déterminants et
établis », sans faire la moindre allusion à l'état de fait contenu dans le
jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le fondement de ses
éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel est irrecevable. Il
n'appartient pas en effet à l'autorité d'appel de comparer l'état de fait qui
lui est présenté avec celui de la décision attaquée pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l'appelant (CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 ; CACI 16 décembre 2019/665

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consid. 4.2 ; CACI 21 novembre 2018/651 consid. 3.3 ; CACI 29 juin
2017/273 consid. 3.2 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de
la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 8.2.2 ad art. 311
CPC).
3.3 En l'espèce, l'exposé des faits figurant au chiffre III de l'acte
d'appel ne répond pas aux exigences légales et jurisprudentielles en
matière de motivation rappelées ci-dessus puisque l’appelante se borne à
présenter sa version des faits, sans reprendre, comme l’exige la
jurisprudence, la démarche du premier juge et sans se livrer à une critique
substanciée de son raisonnement. Il n'y a donc pas lieu de prendre en
compte cet état de fait pour le cas où la version des faits présentée par
l'appelante s'écarterait de celle qui a été retenue par le premier juge.
4.
4.1 L’appelante invoque une violation des art. 197 CO et 157 CPC.
Elle fait notamment valoir que le premier juge aurait apprécié les faits de
façon erronée en se fondant exclusivement sur le témoignage de
D.________, employé de l’intimée. Selon elle, le témoignage en question
n’aurait qu’une faible force probante et serait contradictoire, le témoin ne
disposant au surplus pas des connaissances adéquates.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 197 al. 1 CO, le vendeur est tenu de
garantir l’acheteur tant en raison des qualités promises qu’en raison des
défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa
valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable
mesure.
Constitue ainsi un défaut l'absence d'une qualité dont le
vendeur avait promis l'existence ou à laquelle l'acheteur pouvait
s'attendre selon les règles de la bonne foi (ATF 114 II 239 consid. 5a/aa et
les références citées, JdT 1989 I 162 ; TF 4A_619/2013 du 20 mai 2014
consid. 4.1). Selon la doctrine, il convient de comparer deux états : l’état

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de la chose qui a été livrée et celui de la chose qui devait être livrée. S’il y
a une divergence entre ces deux états, il y a nécessairement défaut
(Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., Genève/Zurich/Bâle
2016, p. 94, n. 659 ; Venturi/Zen-Ruffinen, Commentaire romand, Code
des obligations I, 2e éd., Bâle 2012, n. 2 ad art. 197 CO).
Le défaut peut être matériel s'il affecte les propriétés
physiques de la chose ou si celle-ci n'a pas l'utilité ou la valeur que
l'acheteur en attendait, en raison de l'absence d'une qualité
(Tercier/Bieri/Carron, op. cit., p. 96, n. 674 ; Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit.,
n. 4 ad art. 197 CO). Le défaut peut également être de nature juridique si
la chose vendue ne correspond pas aux exigences juridiques ou ne permet
pas à l'acheteur pour ce motif d'en tirer toutes les utilités
(Tercier/Bieri/Carron, op. cit., p. 97, nn. 676 et 678 et les références
citées ; Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., nn. 5-6 ad art. 197 CO).
Le vendeur répond d'abord des qualités promises, soit des
assurances – qui sont des manifestations de volonté – qu'il a pu donner à
l'acheteur eu égard aux qualités de la chose. Il peut avoir positivement
assuré que la chose présentait certaines qualités ou, négativement, que la
chose ne souffrait pas de certains manquements. Il n'est pas nécessaire
que le vice en question affecte la valeur ou l'utilité de la chose pour que la
responsabilité du vendeur soit engagée ; même un défaut de moindre
importance peut donner lieu à garantie, sous réserve de l’abus de droit.
L'assurance d’une qualité peut être expresse ou tacite et ne doit ainsi pas
nécessairement revêtir la forme prescrite pour le contrat. Elle peut parfois
se déduire du prix payé (lorsque celui-ci est une indication de
l'authenticité de la chose) ou même d'usages commerciaux (Venturi/Zen-
Ruffinen, op. cit., nn. 11-13 et 15 ad art. 197 CO et les références citées).
Les qualités attendues sont celles qui n'ont pas été promises
par le vendeur, mais sur lesquelles l'acheteur pouvait compter selon les
règles de la bonne foi. Dans ce cas de figure, le vendeur n’est tenu à
garantie que si l'absence de qualités attendues diminue de manière
notable soit la valeur objective de la chose – et non la valeur que lui ont

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attribuée les parties (prix de vente) –, soit l'utilité prévue (Venturi/Zen-
Ruffinen, op. cit., n. 17-19 ad art. 197 CO). Le niveau d'exigence quant à la
qualité attendue dépend du contenu du contrat, des règles de la bonne foi
et des autres circonstances du cas concret. La responsabilité du vendeur
est moins stricte pour les qualités attendues que pour les qualités
promises. Certains auteurs soulignent qu'il y a en principe une diminution
notable de la valeur ou de l'utilité prévue lorsque l'acheteur n'aurait pas
conclu le contrat ou l'aurait conclu à des conditions différentes s'il avait
connu le défaut (TF 4A_619/2013 du 20 mai 2014 consid. 4.1 et les
références citées).
4.2.2 Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des
preuves administrées (art. 157 CPC). L'appréciation des preuves par le
juge consiste, en tenant compte du degré de la preuve exigé, à soupeser
le résultat des différents moyens de preuves administrés et à décider s'il
est intimement convaincu que ce fait s'est produit, et partant, s'il peut le
retenir comme prouvé. Il convient d'admettre à cet égard que, lorsque la
preuve d'un fait est particulièrement difficile à établir, les exigences
relatives à sa démonstration sont moins élevées ; elles doivent en
revanche être plus sévères lorsqu'il s'agit d'établir un fait qui peut être
facilement établi, en produisant par exemple un document officiel (TF
5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2).
Le juge apprécie librement la force probante des preuves en
fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales
et sans être obligé de suivre un schéma précis (art. 157 CPC ; ATF 143 III
297 consid. 9.3.2 ; ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF 5A_250/2012 du 18 mai
2012 consid. 7.4.1). Il lui appartient d’apprécier dans leur ensemble tous
les moyens de preuve apportés, en évaluant la crédibilité de chacun d’eux
(TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2 ; 4A_394/2009 du 4
décembre 2009 consid. 2.4 non publié in ATF 136 III 142, RSPC 2010 p.
147).
De simples allégations de partie – fussent-elles même
plausibles – ne suffisent pas à prouver un fait, faute d'être corroborées par

- 14 -
des pièces qui accréditent la thèse soutenue (TF 5A_95/2013 du 18 avril
2013 consid. 4.2 ; TF 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 5.2).
4.2.3 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Sous
réserve d'une règle spéciale, cette disposition répartit le fardeau de la
preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit privé fédéral et
détermine ainsi la partie qui doit assumer les conséquences d'une absence
de preuve (ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 130 III 321 consid. 3.1 ; ATF
129 III 18 consid. 2.6 ; ATF 127 III 519 consid. 2a). L'art. 8 CC ne prescrit
toutefois pas quelles sont les mesures probatoires à ordonner (ATF 127 III
519 consid. 2a) ni ne dicte au juge comment il doit forger sa conviction
(ATF 128 III 22 consid. 2d ; ATF 127 III 248 consid. 3a ; TF 5A_701/2019 du
23 octobre 2019 consid. 6.3 ; TF 5A_197/2016 du 14 décembre 2016
consid. 3.3.1). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge
qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la
répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la
violation de l'art. 8 CC devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa in
fine ; ATF 119 III 103 consid. 1). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour
faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait (cf.
ATF 130 III 321 consid. 5 ; ATF 127 III 248 consid. 3a).
4.3 Le premier juge a considéré que l’appelante n’était pas
parvenue à démontrer que D.________ avait promis à B.V.________ qu’un
durcisseur avait été intégré à la peinture vendue par l’intimée, alors que le
fardeau de la preuve lui incombait au regard de l’art. 8 CC. En outre,
l’appelante n’avait pas démontré qu’elle aurait été en droit d’attendre que
la peinture commandée contienne déjà un durcisseur alors même que
l’intimée ne le lui aurait pas promis. L’appelante avait à cet égard admis
que l’utilisation d’un vernis acrylique 2K (deux composants) nécessitait
l’ajout d’un durcisseur et n’a pas contesté qu’il s’agissait d’une notion
élémentaire dans le domaine de la peinture industrielle. Il a au surplus
considéré que rien n’indiquait qu’il appartenait à l’intimée d’inviter
spontanément l’appelante à commander un durcisseur en même temps
que la peinture et le vernis, ce qui était d’autant plus vrai que l’appelante

- 15 -
avait confirmé en audience avoir trente ans d’expérience dans le domaine
de la peinture.
4.4 L’appelante critique le jugement entrepris en remettant en
cause la valeur probante du témoignage de D.________ qui comporterait
des contradictions de nature à faire douter de son exactitude. Elle soutient
que le témoignage en question devrait être relativisé au vu des liens de
proximité existants entre le témoin, employé de l’intimée, et celle-ci.
Selon l’appelante, il ressort des faits qu’une indication erronée lui aurait
été donnée par D.________, soit que le mélange de peinture vendu par
l’intimée comprenait déjà un durcisseur.
En l’espèce, l’appelante ne parvient pas à démontrer ses dires
alors que le fardeau de la preuve lui appartient. La force probante du
témoignage de l’employé de l’intimée – dont on relève que c’est elle-
même qui l’a requis et qu’elle est dès lors malvenue de se plaindre de son
contenu – importe peu, car même à écarter ce témoignage, l’appelante
n’établit pas pour autant avoir commandé un durcisseur. En particulier,
rien ne permet d’exclure que l’appelante n’aurait pas tout simplement
commis une erreur en ne vérifiant pas qu’elle disposait de tous les
produits nécessaires aux travaux de peinture qu’elle entendait exécuter
elle-même. L’appelante se contente de livrer sa propre version des faits,
qu’aucun indice ne vient par ailleurs accréditer. La simple vraisemblance
d’un fait ne saurait être établie par la seule déclaration d’une partie, à plus
forte raison, dans la mesure où les déclarations d’une partie en procédure
ne sauraient constituer une preuve sous l’angle de l’art. 8 CC. S’agissant
des prétendues erreurs et fausses indications du vendeur, on relève que le
fait qu’un diluant incompatible avec la peinture ait été livré n’est pas de
nature à démontrer que l’employé aurait promis à l’appelante que la
peinture en question était une peinture qui contenait d’ores et déjà un
durcisseur. On ne peut pas non plus inférer des actes ultérieurs du
vendeur, soit de son courriel du 24 septembre 2018, par lequel il a déclaré
être « content d’apprendre que cette machine [allait] faire peau neuve !
Pour vous et pour nous », qu’il aurait commis une erreur et qu’il en aurait
été conscient, admettant par là sa responsabilité.

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En outre, l’appelante a elle-même allégué avoir contacté
l’intimée pour commander dix litres de peinture à deux composants (2K),
le diluant adéquat, un bidon gradué pour le mélange ainsi qu’une laque de
protection anti-rayure (cf. all. 8 de la demande du 31 octobre 2019). Elle
ne fait pas référence, dans le cadre de ses allégués, à sa volonté de
commander un durcisseur, ni même, comme elle l’allègue en appel, avoir
demandé à l’intimée de lui faire parvenir tous les produits nécessaires à la
peinture d’un engin de chantier. Dès lors, il doit être retenu que l’intimée a
livré ce que l’appelante lui a commandé. Par ailleurs, l’appelante a admis
que l’utilisation d’un vernis acrylique deux composants nécessitait l’ajout
d’un durcisseur, ce qui, aux yeux des parties, constituerait une notion
élémentaire dans le domaine de la peinture.
Comme l’a considéré le premier juge, il n’appartenait pas à
l’intimée d’inviter spontanément l’appelante à commander,
respectivement à commander directement un durcisseur en même temps
que la peinture, notamment au vu de l’expérience de trente ans de
l’appelante dans ce domaine selon ses déclarations à l’audience de
jugement. A ce sujet, l’appelante nuance certes en appel ses propos tenus
lors de l’audience de première instance en rappelant que son but consiste
en l’exploitation d’une entreprise de parcs et jardins et non pas en la
peinture de machines de chantier. Toutefois, si, comme elle tente de le
soutenir en appel, elle n’était finalement pas avisée dans ce domaine, elle
aurait dû d’autant plus procéder aux vérifications nécessaires avant
d’exécuter les travaux de peinture en cause et se renseigner en
conséquence.
Pour le surplus, on ne distingue pas que la dénomination
contenue dans le bon de livraison du 13 septembre 2018, soit
« [i]nstallation mélange peinture acrylique » rende plausible le fait que
l’intimée aurait promis à l’appelante que la peinture en question contenait
déjà un durcisseur, le terme « mélange » pouvant faire référence à un
mélange de couleur ou constituer la dénomination générale des
commandes de peinture.

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En définitive, l’appelante ne parvient pas à démontrer que
l’intimée lui aurait effectivement promis que la peinture vendue contenait
un durcisseur, de sorte qu’il n’est pas établi que la peinture en question
aurait souffert d’un défaut.
Le grief doit être rejeté.
5. En définitive, l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté en application de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 757 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 757 fr.
(sept cent cinquante-sept francs), sont mis à la charge de
l’appelante U.________SA.
IV. L’arrêt est exécutoire.

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La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Philippe Eigenheer (pour U.________SA),
- Me Marc Häsler (pour C.________GmbH),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :