vd_gerichte · PE26.006852 · 2026-04-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE26.***-***
290
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 avril 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 221 et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 avril 2026 par E.________
contre l’ordonnance rendue le 30 mars 2026 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE26.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-
après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre E.________
pour lésions corporelles simples, injure, violence ou menace contre les
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autorités et les fonctionnaires et infraction à la loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration (LEI ; RS 142.20).
Il lui est reproché d’avoir :
- séjourné illégalement sur le territoire suisse ;
- le 27 mars 2026, à Allaman, vers la gare, causé du scandale
dans un restaurant (il a fumé une cigarette, montré son postérieur à la
serveuse et menacé, au moment où celle-ci lui a demandé de quitter le lieu,
d’uriner dans l’établissement) avant de se montrer oppositionnel face aux
gendarmes B.________ et C.________ intervenus sur les lieux, en refusant de
décliner son identité et de rester assis tout en se montrant virulent, et de
les avoir injuriés à réitérées reprises, en leur disant : « fils de pute »,
« bâtards », « baise ta mère », « baise ta petite sœur », « flics de merde »,
« ferme ta gueule », « nique ta mère » et « connard » ;
- le 27 mars 2026, entre Allaman et Bursins, durant le trajet,
continué à injurier les gendarmes en les mêmes termes que précédemment
;
- le 27 mars 2026, à Bursins, au Centre de gendarmerie, au
moment d’être mis en cellule, marché d’un pas rapide et décidé en direction
des gendarmes F.________ et C.________, en se montrant menaçant. Puis
alors qu’il avait été à nouveau menotté pour garantir la sécurité des
intervenants et placé dans sa cellule en position assise, le prévenu s’est
relevé d’un seul coup et a asséné un coup de tête au gendarme F.________,
le touchant au niveau de la pommette gauche ;
- le 27 mars 2026, à Bursins, alors qu’une ambulance s’était
déplacée pour le transporter au CHUV pour un contrôle, persisté à se
montrer oppositionnel face aux intervenants, en se dirigeant de manière
menaçante à l’encontre du gendarme G.________ et avoir saisi les menottes
de cheville que celui-ci tenait avant de les emporter dans sa cellule. Peu
après, l’intéressé s’est calmé et couché au sol et s’est laissé menotter. Une
fois fait, il a été placé sur le matelas de contention des ambulanciers. Alors
qu’il était en train d’être sanglé, le prévenu a asséné un violent coup de
pied au visage de l’étudiante ambulancière J.________, la touchant au niveau
de la pommette gauche. Il a continué à se montrer agité et violent
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verbalement avec tous les intervenants jusqu’à ce qu’il soit sédaté au
CHUV.
E.________ a été appréhendé le 27 mars 2026. Son audition
d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain. A cette occasion,
le prévenu, assisté, a été informé de l’intention du Procureur de requérir sa
mise en détention auprès du Tribunal des mesures de contrainte. Il a déclaré
que, depuis sa sortie de prison le 11 novembre 2025, il était resté sobre
jusqu’au jour des faits, soit le 27 mars 2026, date à laquelle il avait bu 7
cannettes de bière à 11 %. Il a expliqué son attitude par sa crainte des
policiers et par ses troubles psychologiques, relevant que la mesure à forme
de l’art. 60 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
prononcée à son encontre le 9 février 2026 n’avait jusqu’ici pas été mise en
œuvre. Le prévenu a renoncé à la tenue d’une audience devant le Tribunal
des mesures de contrainte, indiquant que son défenseur se
« déterminera[it] par écrit » (PV aud. arrestation, ll. 185 à 191).
b) L’extrait du casier judiciaire suisse d’E.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 12 octobre 2022, Ministère public du canton de Neuchâtel :
peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. avec sursis durant 2 ans pour
vol simple, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires et
insoumission à une décision de l’autorité ;
- 17 janvier 2023, Ministère public du canton de Neuchâtel :
peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. et amende de 300 fr.,
convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif (peine d’ensemble se rapportant au jugement du 12
octobre 2022) pour voies de fait, injure et séjour illégal au sens de la LEI ;
- 26 janvier 2023, Ministère public du canton de Neuchâtel :
peine privative de liberté de 60 jours pour violence ou menace contre les
autorités ou les fonctionnaires et séjour illégal au sens de la LEI ;
- 29 mai 2024, Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-
Ruz : peine privative de liberté de 40 jours avec sursis durant 3 ans et
amende de 100 fr., convertible en un jour de peine privative de liberté de
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substitution en cas de non-paiement fautif pour violence ou menace contre
les autorités ou les fonctionnaires et séjour illégal au sens de la LEI ;
- 6 octobre 2024, Ministère public du canton de Neuchâtel :
peine privative de liberté de 60 jours et amende de 500 fr., convertible en
5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif pour voies de fait, dommages à la propriété, injure et menaces ;
- 6 novembre 2024, Ministère public cantonal Strada : peine
privative de liberté de 30 jours et amende de 300 fr., convertible en 3 jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
pour délit contre la loi sur les stupéfiants et consommation de stupéfiants
au sens de cette même loi ;
- 12 décembre 2024, Ministère public de la Confédération :
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. et amende de 200 fr.,
convertible en 2 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif pour obtention frauduleuse d’une prestation, injure,
violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires (cas de peu
de gravité) et usage illicite d’un véhicule au sens de la loi sur le transport
de voyageurs ;
- 9 février 2026, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 14 mois, suspendue au profit d’un
traitement des addictions au sens de l’art. 60 CP, peine pécuniaire de 10
jours-amende à 30 fr. et amende de 1'500 fr., convertible en 15 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif,
pour lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées (avec
un moyen dangereux), voies de fait, vol d’importance mineure, dommages
à la propriété, injure, usurpation d’identité, menaces, violation de domicile,
faux dans les certificats, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, séjour illégal au sens de la LEI et usage illicite d’un véhicule
au sens de la loi sur le transport de voyageurs.
L’extrait du casier judiciaire suisse d’E.________ fait en outre
mention de deux procédures en cours – outre la présente –, pendantes par
devant le Tribunal de police de Lausanne pour violence ou menace contre
les autorités ou les fonctionnaires, injure et séjour illégal au sens de la LEI,
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respectivement par devant le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne pour lésions corporelles simples.
B. a) Le 28 mars 2026, le Ministère public a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande de mise en détention provisoire
d’E.________ en raison des risques de fuite, de récidive et de passage à l’acte
qu’il présentait. Sous l’angle de la proportionnalité, le Procureur a relevé
qu’au vu des antécédents du prévenu et de la peine à laquelle il s’exposait
en cas de condamnation, une détention pour une durée de 3 mois était
entièrement proportionnée, aucune mesure de substitution n’étant
envisageable, étant encore précisé qu’il conviendrait d’investiguer la
situation administrative du prévenu en Suisse ainsi que la question de la
mise en œuvre de la mesure thérapeutique prononcée à son encontre.
Dans ses déterminations du 29 mars 2026, E.________, par la
plume de son défenseur d’office, a indiqué s’en remettre à justice.
b) Par ordonnance du 30 mars 2026, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire d’E.________ (I), a fixé la
durée maximale de cette détention à 3 mois, soit au plus tard jusqu’au 26
juin 2026 (II) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (III).
Cette autorité a considéré que le prévenu avait partiellement
reconnu les faits reprochés, qu’il avait notamment été mis en cause par des
gendarmes assermentés et que les lésions occasionnées avaient d’ores et
déjà été relatées, photographies à l’appui, dans le rapport d’intervention du
27 mars 2026 (P. 4), de sorte que rien au dossier ne permettait de
considérer que les lésés avaient porté de fausses accusations à l’encontre
d’E.________. Par ailleurs, ce dernier ayant déjà été condamné à cinq
reprises, en particulier pour des actes de violence ou menace contre les
autorités ou les fonctionnaires, il n’apparaissait pas incongru qu’il puisse à
nouveau être prévenu d’actes similaires. Dans ces conditions, il existait
suffisamment d’éléments pour considérer que l’exigence de forts soupçons
de commission d’un crime ou d’un délit requise par la loi était remplie, ce
que la défense ne semblait au demeurant pas contester.
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Le Tribunal des mesures de contrainte a ensuite considéré
qu’E.________ présentait un risque de fuite concret, bien que réduit. En effet,
il s’agissait d’un ressortissant guinéen, pays qu’il aurait quitté en 2019
après y avoir été détenu et torturé en raison de son opposition à la réforme
décidée par le président, qui serait arrivé en Suisse à la fin de l’année 2022,
après avoir été exploité, selon ses dires, pendant des mois dans un réseau
de passeurs au Maroc, être passé par le Mali et l’Algérie, et avoir transité
par les Canaries et la France. Le Tribunal des mesures de contrainte a relevé
que le prévenu était au bénéfice de l’aide d’urgence et que depuis sa
précédente libération, il logeait chez un ami à Aubonne, séjournant toutefois
illégalement en Suisse. Ainsi, quand bien même il semblait être demeuré
dans ce pays malgré les précédentes procédures pénales dirigées contre
lui, respectivement les condamnations dont il avait fait l’objet, on ne pouvait
exclure qu’à nouveau impliqué dans des faits pouvant lui valoir une énième
condamnation, il préfère disparaître dans la clandestinité et qu’il se
soustraie ainsi aux conséquences de ses actes.
Cette autorité a encore considéré que le prévenu présentait un
risque de récidive, relevant que son casier judiciaire était maculé de huit
condamnations, prononcées entre les 12 octobre 2022 et 9 février 2026, la
dernière par le Tribunal correctionnel de Lausanne le condamnant à une
peine privative de liberté de 14 mois, suspendue au profit d’un traitement
des addictions au sens de l’art. 60 CP, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 10
jours-amende à 30 fr. et à une amende de 1'500 francs. Sur ces huit
condamnations, cinq d’entre elles concernaient notamment des actes de
violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, en particulier
dirigés contre la police ou du personnel soignant s’agissant du dernier
jugement. Le Tribunal des mesures de contrainte a mentionné le rapport
d’expertise psychiatrique du 4 juillet 2025, déposé dans la procédure ayant
conduit au jugement du 9 février 2026 précité, à teneur duquel E.________
présentait un trouble de stress post-traumatique complexe, un épisode
dépressif et une dépendance à l’alcool. Le risque de récidive d’actes de
violence interpersonnelle notamment avait été évalué comme étant moyen
si le prévenu n’était pas abstinent à l’alcool (P. 8). Par ailleurs, le traitement
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contre les addictions au sens de l’art. 60 CP n’avait toujours pas pu été mis
en œuvre. Dans ces conditions et vu les nouveaux faits survenus à peine
plus d’un mois après sa dernière condamnation, il paraissait évident que si
E.________ se retrouvait libre, le risque de récidive pourrait être considéré
comme élevé, le prévenu n’ayant visiblement rien entrepris malgré les
précédentes condamnations, dont la dernière et les conclusions des experts
psychiatres qu’elle contient, pour tenter de juguler son addiction. Selon le
Tribunal des mesures de contrainte, en l’état, le risque de récidive était ainsi
prépondérant et se devait d’être prévenu, même au détriment de l’intérêt
privé de l’intéressé à recouvrer sa liberté.
Cette autorité a encore considéré qu’il n’existait en l’état
aucune mesure de substitution susceptible de pallier concurremment les
risques retenus à satisfaction, au vu de leur intensité et de l’absence de
statut fixe du prévenu en Suisse, la défense n’en proposant du reste aucune.
Enfin, la durée de la privation de liberté requise par le Ministère
public, à savoir 3 mois, paraissait adéquate afin de permettre la réalisation
des prochaines mesures d’instruction annoncées par le Procureur dans sa
demande, en particulier s’agissant de la situation administrative du prévenu
et de la possibilité de mettre en œuvre le traitement contre les addictions
prononcé par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
dans son jugement du 9 février 2026. Une telle durée apparaissait
également proportionnée à la peine susceptible d’être prononcée en cas de
condamnation, compte tenu de la gravité des faits reprochés au prévenu.
C. Par acte du 7 avril 2026, E.________, agissant seul, a recouru
contre cette ordonnance auprès de la Chambre de céans, sans prendre de
conclusion formelle.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
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1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant que le Code
ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut
attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou
encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui
est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), le recours est recevable dans cette
mesure. En revanche, l’acte de recours est dépourvu de toute conclusion
formelle, bien que, dans la mesure où le recourant soutient que la détention
n’est pas adaptée à sa situation, l’on suppose qu’il requiert sa mise en
liberté. La question de savoir si le recours remplit les conditions posées par
l’art. 385 al. 1 CPP et la jurisprudence y relative (cf. notamment
TF 7B_11/2024 du 27 juin 2025 consid. 3.2 et les références citées) peut
néanmoins souffrir de demeurer indécise, les griefs du recourant devant
quoi qu’il en soit être rejetés.
2. Le recourant demande à pouvoir exercer son droit d’être
entendu afin de donner plus de détails au sujet des démarches qu’il aurait
entreprises, notamment en reprenant un suivi psychiatrique. Il ne précise
toutefois pas ce qu’il entend par là et, notamment, s’il entend exercer son
droit en s’exprimant par écrit dans son mémoire de recours ou en étant
auditionné lors d’une audience devant la Chambre de céans. Dans la
première hypothèse, il faut considérer que ce droit a été garanti par le
mémoire de recours qu’il a déposé. Dans la seconde hypothèse, il faut
relever que la procédure de recours en matière pénale est écrite, comme le
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prévoit l’art. 397 al. 1 CPP. L’autorité de recours peut certes ordonner des
débats, d’office ou à la demande d’une partie (art. 390 al. 5 CPP), mais elle
ne le fait toutefois qu’à titre exceptionnel, en particulier lorsque la
procédure de première instance n’a pas satisfait aux exigences des art. 225
CPP, 31 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) et 5 § 3 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
(ATF 137 IV 186 consid. 3.2 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid.
3.3 ; TF 1B_79/2023 du 24 février 2023 consid. 3.1). Or, en l’espèce, le
recourant, alors qu’il était assisté de son avocat d’office, a choisi de ne
s’exprimer que par écrit durant la procédure qui s’est déroulée devant le
Tribunal des mesures de contrainte (cf. PV aud. arrestation, l. 191), et il l’a
fait – certes brièvement – par lettre du 29 mars 2026. Le recourant ne
prétend pas que la procédure de première instance n’a pas satisfait aux
exigences de l’art. 225 CPP, et n’évoque pas le fait qu’il a renoncé
expressément à une audience orale, comme l’art. 225 al. 5 CPP le lui
permettait, audience au cours de laquelle il aurait pu exposer tous les
éléments factuels sur sa situation personnelle. Dans ces conditions, il
n’existe pas de motif d’ordonner des débats devant la Chambre de céans,
et le recourant n’en fait du reste pas valoir.
3. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et
qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en
commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des
infractions du même genre (let. c). Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP,
la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent
exceptionnellement être ordonnées si le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
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sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave et qu’il y a un
danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre.
Les conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives
et non cumulatives (TF 7B_386/2024 du 30 avril 2024 consid. 2.3).
4. Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons sérieux à son encontre. On rappellera qu’il a partiellement
reconnu les faits qui lui sont reprochés à ce stade – qu’il impute à ses
problèmes psychiques et à sa dépendance à l’alcool –, qu’il a notamment
été mis en cause par des gendarmes assermentés et que les lésions
occasionnées ont été relatées, photographies à l’appui, dans le rapport
d’intervention de la gendarmerie du 27 mars 2026 (cf. P. 4).
5.
5.1 Le recourant conteste en revanche l’existence du risque de fuite
retenu au motif que, en dépit de ses multiples condamnations, il n’aurait
jamais tenté de fuir ou de se soustraire à la justice, exposant qu’il dispose
d’une adresse à Aubonne, qu’il bénéficie de l’aide d’urgence et qu’il aurait
engagé une demande de régularisation de sa situation qui serait en cours
de traitement et que, quoi qu’il en soit, il n’aurait nulle part où aller.
5.2 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent être ordonnées
s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.
Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de
critères tels que le caractère du prévenu, sa moralité, ses ressources, ses
liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font
apparaître le risque de fuite non seulement possible mais également
probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier une
détention avant jugement, même si elle permet souvent de présumer un
danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est
menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid. 4.3, JdT 2018
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IV 3 ; ATF 125 I 60 consid. 3a ; TF 7B_61/2026 du 4 février 2026 consid.
4.2.1). Le risque de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la
clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 précité consid. 4.3 ; TF
7B_907/2024 du 23 septembre 2024 consid. 3.1.2 ; TF 7B_817/2024 du 27
août 2024 consid. 4.2).
5.3 En l’espèce, il est vrai qu’à la lecture du dossier, le recourant
n’a manifestement pas intérêt à quitter la Suisse, qui lui fournit une aide
d’urgence. Néanmoins, le risque est plutôt qu’il se réfugie dans la
clandestinité, comme cela a été le cas en 2022 et 2023 (cf. P. 8, p. 20). Le
grief doit donc être rejeté.
6.
6.1 S’agissant du risque de récidive retenu, le recourant rappelle
qu’il a déjà été condamné à plusieurs reprises pour les mêmes faits et se
réfère au rapport d’expertise psychiatrique rendu le 4 juillet 2025, et en
particulier au fait que les experts lui ont diagnostiqué un trouble de stress
post-traumatique complexe, un épisode dépressif et une dépendance à
l’alcool en lien de causalité avec les faits pour lesquels il a été condamné. Il
relève que les experts ne préconisaient pas une détention, mais une mesure
au sens de l’art. 60 CP, prise en charge qui n’a, selon lui, toujours pas été
organisée depuis sa condamnation. En revanche, depuis celle-ci, il aurait
repris son suivi psychothérapeutique auprès du Dr K.________, paierait de sa
poche son traitement, aurait pris contact à plusieurs reprises avec l’Office
d’exécution des peines en vue de la mise en place de la mesure prononcée
en sa faveur, et aurait également contacté les Alcooliques anonymes pour
être soutenu dans ses démarches.
6.2 L'application de l'art. 221 al. 1 let. c CPP (risque de récidive
simple) présuppose, pour placer un prévenu en détention avant jugement,
que celui-ci ait déjà été reconnu coupable d'au moins deux infractions du
même genre (ATF 151 IV 185 consid. 2.11 ; TF 7B_1270/2025 du 17
décembre 2025 consid. 4.2.1 ; TF 7B_1180/2025 21 novembre 2025 consid.
3.2.1). La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir
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- 12 -
l'intérêt de la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (TF
7B_1270/2025 précité consid. 4.2.2 ; TF 7B_1180/2025 précité consid.
3.2.1 ; TF 7B_191/2025 du 28 mars 2025 consid. 4.2.1). Un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un risque de récidive : pour établir ce pronostic, les
critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions
poursuivies ; cette évaluation doit notamment prendre en compte une
éventuelle tendance à l'aggravation – telle qu'une intensification de
l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la
fréquence des agissements – ainsi que les caractéristiques personnelles du
prévenu (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF
7B_1270/2025 précité consid. 4.2.2). Lorsqu'on dispose d'une expertise
psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV
9 précité consid. 2.8). La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine
menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du
contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement par le
prévenu, respectivement de son potentiel de violence (ATF 150 IV 149
consid. 3.6.2 ; ATF 146 IV 326 précité consid. 3.1). En général, la mise en
danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes
redoutés sont graves ; en revanche, le rapport entre gravité et danger de
récidive est inversement proportionnel, ce qui signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant
au risque de réitération ; lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur
la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.4 ; ATF 150
IV 149 précité consid. 3.6.2 ; ATF 146 IV 326 précité consid. 3.1 ;
TF 7B_1270/2025 précité consid. 4.2.2).
6.3 En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir déjà été
condamné, à de nombreuses reprises – au moins cinq – pour des faits
similaires, à savoir notamment pour des violences ou des menaces contre
des autorités ou des fonctionnaires, ainsi que – au moins à deux reprises –
pour des voies de fait et des injures. La condition de l’existence
d’antécédents de même nature est donc réalisée.
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- 13 -
Le rapport d’expertise psychiatrique rendu le 4 juillet 2025 dans
le cadre de la procédure pénale ayant abouti au jugement du 9 février 2026
retient l’existence d’un trouble mental chez le recourant, à savoir un trouble
de stress post-traumatique complexe, un épisode dépressif et une
dépendance à l’alcool (cf. P. 8, p. 42). Il retient également que ces troubles
ont d’importantes conséquences dans son quotidien, notamment la
commission d’infractions pénales dans le cadre de sa dépendance à l’alcool,
au point qu’il a bénéficié d’une mesure de protection de l’adulte ordonnée
en 2024 pour tenter de l’aider à structurer son quotidien (ibidem).
S’agissant de la probabilité d’une récidive, notamment d’actes violents
interpersonnels, les experts considèrent qu’elle est moyenne, si l’intéressé
n’est pas abstinent à l’alcool (idem, p. 44). Ils ont jugé qu’il existait une
indication à une prise en charge thérapeutique de ses troubles qui était
susceptible de réduire le risque de récidive, et que les conditions sociales
dans lesquelles il se retrouvera seront déterminantes sur sa capacité à
maintenir l’abstinence à l’alcool ; un encadrement et un accompagnement
social étaient donc recommandés, associés à la poursuite d’un suivi
psychiatrique et psychothérapeutique prenant en considération les aspects
addictologiques (visant une abstinence, aidée de contrôles biologiques)
ainsi que les aspects traumatiques. Les experts recommandaient ainsi un
placement dans une institution spécialisée dans la prise en charge
addictologique au sens de l’art. 60 CP, comme au sein de la Fondation des
Oliviers ou de la Fondation Bartimée (idem, p. 41), mesure qui a d’ailleurs
été ordonnée par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
dans son jugement du 9 février 2026 (cf. P. 9).
Or, en l’état, le dossier est muet sur les suites qui ont été
données à cette mesure par l’Office d’exécution des peines. Dans sa
demande de mise en détention du 28 mars 2026, le Ministère public a
indiqué que ce point devra être éclairci, mais le dossier n’a pas été étoffé
sur cet élément. Le recourant prétend qu’il a lui-même entrepris des
démarches mais, à ce stade, il n’a produit aucun document permettant
d’étayer quoi que ce soit à cet égard, pas plus que son défenseur d’office.
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- 14 -
Le Tribunal des mesures de contrainte l’a constaté et en a tiré
la conclusion que, s’il était libéré, le recourant se retrouverait dans la même
situation que celle qui a entraîné la commission des nouveaux actes de
violence qui lui sont reprochés. Le recourant ne conteste pas vraiment cette
conclusion, dont la pertinence ne peut qu’être confirmée. Du reste, lorsqu’il
a été auditionné, le recourant a d’une part admis qu’à la vue d’une tenue
militaire ou policière, il avait des réminiscences et des peurs et, d’autre part,
il a plutôt minimisé les problèmes que son attitude menaçante et
oppositionnelle avait impliqué pour les forces de l’ordre, le médecin et
l’ambulancière qui étaient intervenus. De même, le dossier est muet sur la
situation administrative du recourant. S’il prétend qu’il a demandé une
« régularisation », il n’étaye pas ce point. A ce stade, il faut donc partir du
principe qu’il n’a pas le droit de demeurer en Suisse, et qu’il devra donc
envisager un retour dans son pays, ce qui pourrait, à brève échéance, être
une source de stress de nature à favoriser une consommation d’alcool ou
une décompensation.
Dans ces conditions, et dès lors que ses troubles mentaux et
d’addiction ne sont pas traités et que sa situation sociale apparaît précaire,
il est fortement à craindre que, s’il était libéré, le recourant réitère ses
comportements violents. C’est donc à juste titre que le Tribunal des
mesures de contrainte a retenu l’existence d’un risque de récidive.
7. Le recourant ne conteste pas les considérants de l’autorité
précitée quant à la proportionnalité de la détention et à l’absence de
mesures de substitution propres à pallier les risques retenus. Ces points
n’ont donc pas à être examinés par la Chambre de céans.
On relèvera néanmoins que si le traitement des addictions au
sens de l’art. 60 CP ordonné par jugement du 9 février 2026 était mis en
place, et que l’intéressé bénéficiait d’un étayage social, notamment l’aide
de l’Office d’exécution des peines, du Service de probation et de sa curatrice
de représentation et de gestion, des mesures de substitution, sous la forme
des accompagnements précités, pourraient être envisagées.
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- 15 -
8. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 30 mars 2026 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 30 mars 2026 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente
francs), sont mis à la charge d’E.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. E.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
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- 16 -
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Me Stève Kalbermatten, avocat,
- Service de la population,
- Office d’exécution des peines, secteur mesures,
par l’envoi de photocopies.
En application de l’art. 214 al. 4 CPP, le dispositif du présent
arrêt est communiqué par courrier séparé aux victimes suivantes :
- Mme J.________,
- M. B.________,
- M. F.________,
- M. C.________,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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