vd_gerichte · ZD07.034379 · 2010-03-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 448/07 - 95/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 mars 2010
__________________
Présidence de M. ABRECHT
Juges : M. Bonard et Mme Moyard, assesseurs
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
G.________, à […], recourante, représentée par Intégration Handicap,
service juridique, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI; 7, 8 et 16 LPGA
402

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E n f a i t :
A. a) G.________ (ci-après: l'assurée), née le 22 février 1958,
mariée et mère de deux enfants majeurs, a déposé le 24 juin 1998 une
demande de prestations AI pour adultes. Elle a travaillé comme employée
de bureau puis, depuis 1994, comme aide-soignante dans un EMS, activité
qu'elle a cessée définitivement en mars 1998. Elle a déclaré que sans
atteinte à la santé, elle travaillerait entre 80% et 100%, de sorte qu'elle a
été considérée comme active à 100%.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après: l'OAI) a demandé des rapports médicaux au Dr D.________, médecin
traitant, qui a estimé que le taux actuel d'incapacité de travail comme
aide-soignante (dernière profession exercée) était de 100% et qu'il
n'excédait pas 50% comme employée de bureau, l'estimation étant
difficile en raison d'un état fluctuant et des polypathologies (rapports du
25 juillet 1998 et du 20 novembre 1999).
b) Dans un rapport médical du 23 mai 2000 adressé à l'OAI, le
Dr W.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a posé le
diagnostic d'instabilité postéro-externe et postérieure du genou droit et a
estimé l'incapacité de travail de l'assurée dans la profession d'aide-
soignante à 100% depuis le 22 octobre 1999.
Dans un rapport médical du 29 juillet 2002 adressé à l'OAI, le
Dr L.________ a indiqué qu'outre l'instabilité postéro-externe et postérieure
du genou droit déjà précisée dans le rapport du Dr W.________ du 23 mai
2000, l'assurée présentait des lombalgies chroniques sur discopathie L3-
L4 avec exacerbations épisodiques, soulagées par physiothérapie et
traitement antalgique (AINS), qui limitaient sa capacité de travail de 50%
depuis le 11 octobre 2001, date de la première consultation; par ailleurs, il
existait une cohorte de diagnostics non orthopédiques (status après
mélanome de l'oeil droit, troubles digestifs multiples jouant certainement
un rôle sur le plan général). Sur le plan purement orthopédique, compte

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tenu de l'atteinte du genou ainsi que de l'atteinte rachidienne – qui
requéraient qu'un travail semi-sédentaire, limitant le port de charges à
une dizaine de kilos, soit envisagé –, une capacité de travail en qualité
d'employée de bureau à 50% était exigible. Toutefois, compte tenu des
nombreux autres diagnostics non orthopédiques, il semblait souhaitable
que la patiente soit convoquée par le médecin-conseil de l'AI pour un
examen, voire pour la demande d'une expertise dans le cadre du COMAI.
c) L'OAI a confié un mandat d'expertise COMAI à la Policlinique
médicale universitaire [...]. Dans leur rapport du 13 avril 2004, les experts
(Dr K.________, spécialiste FMH en médecine interne; Dr T.________,
neurologue; Dr S.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie), ont retenu en substance, sur la base notamment d'un
examen clinique du 24 novembre 2003, d'un consilium de psychiatrie du 3
décembre 2003 et d'un consilium de rhumatologie du 5 décembre 2003
(Dr B.________, spécialiste FMH en rhumatologie), que l'assurée avait, pour
des raisons plus rhumatologiques que psychiques, une capacité résiduelle
de travail dans une activité d'employée de bureau de l'ordre de 50%. Du
rapport d'expertise, il ressort notamment ce qui suit:
"DIAGNOSTICS
Diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de travail
• Trouble de la personnalité émotionnellement labile type borderline. F60
• Somatisation. F45
• Dysthymie. F34.2
• Gonarthrose interne droite avec ostéotomie tibiale de valgisation en
septembre 2000, instabilité du compartiment interne persistante.
• Rachialgies sur spondylarthrose multi-étagée.
Diagnostics sans influence essentielle sur la capacité de travail
• Probable syndrome des jambes sans repos.
• Fibro-adénome au niveau du sein gauche.
• Status post-mélanome choroïdien de l'oeil droit traité en 1997.
• Cholécystectomie en décembre 1993.
• Status post opération du ménisque interne du genou droit en 1976.
• Status post laparotomie et hernie ombilicale opérée en 1996 et 1998.
APPRECIATION DU CAS
G.________ est âgée de 45 ans, suissesse, employée de bureau avec CFC de
formation, qui a travaillé en tant qu'aide-soignante dans un EMS jusqu'au
08.05.1998, date à laquelle elle interrompt toute activité lucrative à cause

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d'une acutisation de ses lombalgies et gonalgies chroniques, associées à un
état de fatigue. Une expertise multidisciplinaire est demandée suite à un
échec d'un stage dans le Centre AFIRO en novembre 2002, qui a dû être
interrompu après 3 jours pour une symptomatologie douloureuse et
l'appréciation du médecin-conseil du SMR Léman, qui considère une
capacité de travail exigible avoisinant 100%.
Sur le plan rhumatologique, l'expertisée présente des cervico-lombalgies
non spécifiques, avec mise en évidence d'une spondylarthrose sans
limitation fonctionnelle significative des mouvements de la colonne
cervicale et lombaire. Il n'y a pas d'argument en faveur d'une
neurocompression. Elle présente également des gonalgies droites suite à de
multiples interventions chirurgicales au niveau du genou droit entraînant
une gonarthrose interne droite et une légère instabilité du compartiment
interne, qui entraîne des limitations fonctionnelles concernant les
mouvements de flexion-extension répétitifs du genou droit, les positions
accroupies et empêchant les positions à genoux. D'un point de vue
rhumatologique, la capacité de travail en tant qu'aide soignante est de 30%.
En tant qu'employée de bureau, la capacité de travail est de 80%.
La patiente a toujours refusé toute évaluation psychiatrique, ce qui explique
l'absence de données concernant cette sphère. Le consilium psychiatrique
permet de mettre en évidence un trouble de la personnalité émotionnelle
labile de type borderline qui s'est développé dans le contexte d'un passé
infantile fortement carencé, marqué par des violences familiales ayant
entraîné une mise sous tutelle et une séparation précoce avec les parents et
la fratrie. Malgré l'acquisition d'une formation professionnelle, dès son
adolescence, une certaine instabilité est manifeste tant sur les plans affectif
que professionnel. La situation s'est dégradée avec l'apparition de
nombreux troubles somatiques dans les années 90, qui ont conduit à une
décompensation progressive, s'exprimant notamment par des
vraisemblables somatisations au niveau abdominal (aucune cause mise en
évidence en dépit de nombreux bilans cliniques et para- cliniques), ainsi
qu'au travers de l'installation de troubles thymiques, qui justifient un
diagnostic séparé de dysthymie. Cette situation a conduit, dans ce contexte
d'une personnalité pathologique, à un épuisement progressif à la faveur de
la répétition et de la persistance de facteurs de stress psychosociaux. Cet
épuisement se traduit par son incapacité progressive à s'investir dans une
activité professionnelle et son incapacité à s'investir plus que quelques jours
dans le stage AFIRO. A noter toutefois l'absence de toute prise en charge
spécifique, qu'elle soit clinique ou par une médication antidépressive qui
pourrait être tentée, bien qu'il faille rester très prudent dans l'attente
d'efficacité d'un tel traitement dans cette situation (trouble de la
personnalité).
(…)
En résumé, nous estimons que, pour des raisons plus rhumatologiques que
psychiatriques, G.________ n'est plus capable de travailler en tant qu'aide-
soignante avec un rendement significatif. Dans un emploi adapté, par
exemple comme employée de bureau, en tenant compte des limitations
rhumatologiques décrites ci-dessus, nous estimons qu'un travail serait
exigible avec un temps de présence de l'ordre de 70%, et une diminution de
rendement, notamment liée à son affection psychiatrique, conduisant à un
taux global de capacité de travail de l'ordre de 50%. Le risque de
chronification est majeur et la situation devrait être réévaluée, notamment
sur le plan psychiatrique.

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Notre appréciation est concordante sur le plan rhumatologique avec les avis
du médecin traitant. La diminution significative de la capacité de travail
attestée se base sur des diagnostics psychiatriques non posé auparavant.
Ces lacunes diagnostiques sont probablement liées à la réticence de
l'expertisée d'envisager une quelconque dimension psychiatrique dans sa
problématique actuelle. Ce comportement s'inscrit bien dans le cadre des
troubles de la personnalité, qui rendent souvent difficile l'accès à une prise
en charge psychiatrique. La symptomatologie thymique, qui semble déjà
améliorée par rapport à des phases plus aiguës, notamment dans le
contexte de son affection tumorale, pourrait, éventuellement, bénéficier
d'une prise en charge combinée médicamenteuse et psychothérapique.
REPONSES AUX QUESTIONS
• Degré de la capacité de travail résiduelle en % d'activité lucrative exercée
(ou des travaux habituels pour les ménagères) avant la survenue de
l'atteinte à la santé?
Moins de 20% comme aide-soignante. De l'ordre globalement de 50%
comme employée de bureau.
• A quelle date la capacité de travail a-t-elle subi une réduction de 25% au
moins? 08.05.1998, probablement diminuée depuis 1993 déjà."
B. a) Par décision du 30 mars 2005, l'OAI a octroyé à l'assurée
une demi-rente d'invalidité, sur la base d'un degré d'invalidité de 52%, dès
le 1er mai 1999.
L'assurée a fait opposition à cette décision par acte du 12 avril
2005, en faisant valoir que son état de santé s'était nettement dégradé,
sur le plan psychique notamment, et en invitant l'OAI à se renseigner
auprès des Dresses R.________, médecin assistante à l'Hôpital
psychiatrique [...], et C.________, spécialiste FMH en rhumatologie,
médecins traitants. L'OAI a demandé des rapports au médecin-
rhumatologue traitant et au médecin-psychiatre traitant, qui ont attesté
d'une incapacité de travail de 100%.
b) Ainsi, dans un rapport médical du 12 avril 2006 adressé à
l'OAI, la Dresse C.________ a posé les diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail de rachialgies diffuses sur spondylarthrose, de
gonarthrose droite (status après ostéotomie de valgisation), de vertiges et
de troubles de la personnalité avec dysthymie (type bordeline) et a estimé

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l'incapacité de travail de l'assurée dans l'activité d'aide-soignante à 100%
dès 1998, en motivant cette appréciation comme suit:
"Au plan objectif, à chaque visite médicale, j'ai pu constater une
limitation de la mobilité du rachis avec une boiterie d'appui à droite. Il
m'a paru que les problèmes psychiatriques devenaient de plus en
plus au premier plan mais il ne s'agit à proprement parler d'un trouble
somatoforme car les constatations objectives sont évidentes
(limitation fonctionnelle et douloureuse du rachis, mobilité
douloureuse du genou droit). Sur la base de mon observation de
février 2004 à août 2005, j'estime que cette patiente est inapte à une
activité professionnelle exigeant une attention soutenue et des
responsabilités mais surtout pour des raisons psychiatriques. Le
problème rachidien et la gonalgie droite limitent notablement une
activité d'aide-soignante. Je doute que cette assurée soit accessible à
une reconversion professionnelle, d'autant plus que les limitations
datent de 1998.
En conclusion, la capacité de travail est nulle dans toute activité, ceci
sur la base d'une observation de février 2004 à août 2005."
Dans un rapport médical du 23 mai R.________ a posé les
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail d'épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.1), de lombalgies
chroniques invalidantes sur discopathie sévère, de difficultés avec le
partenaire (Z63.0) et d'autres événements liés à la famille (Z63.7). Elle a
précisé que la symptomatologie anxieuse et dépressive fluctuait en
relation avec le contexte social et somatique, notamment en raison de
lombalgies chroniques, malgré un traitement adapté, et qu'en raison de la
symptomatologie dépressive, la capacité de travail exigible actuellement
était nulle.
c) Dans un avis SMR du 7 juillet 2006, le Dr F.________,
spécialiste FMH en médecine interne, a estimé que l'examen clinique
relaté dans le rapport d'expertise de la PMU du 13 avril 2004 n'objectivait
que peu d'anomalies au niveau ostéoarticulaire et neurologique; sur un
plan somatique, la capacité de travail devrait être entière dans une
profession adaptée avec les limitations fonctionnelles d'usage de
protection du dos; sur le plan de la santé psychique, les critères de la CIM-
10 nécessaires au diagnostic de trouble de la personnalité labile de type
borderline F60.31 n'étaient pas réunis; la somatisation et la dysthymie ne
pouvaient à eux seuls justifier une incapacité de travail durable;

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l'expertise de la PMU n'était pas convaincante et le diagnostic de trouble
de la personnalité borderline n'était pas justifié; l'estimation de la capacité
de travail de la PMU dans le cadre de la LAI était erronée; afin de s'assurer
des atteintes à la santé de l'assuré, de leurs évolutions, de l'observance
thérapeutique et des possibles limitations fonctionnelles sur le plan
somatique et/ou psychique, il convenait d'organiser un examen
rhumatologique et psychiatrique au SMR.
d) Le 2 août 2006, le Dr N.________, spécialiste FMH en
médecine interne, et le Dr J.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, ont procédé à un examen rhumatologique et
psychiatrique. De leur rapport du 28 août 2006, il ressort notamment ce
qui suit:
"DIAGNOSTICS
- avec répercussion sur la capacité de travail:
• cervicoscapulalgies et lombalgies dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs du rachis
• gonalgies bilatérales dans le cadre d'une gonarthrose
fémorotibiale interne bilatérale et d'un status après ostéotomie de
valgisation du genou droit
• douleurs de la cheville droite dans le cadre d'un talus valgus
- sans répercussion sur la capacité de travail:
• obésité
• dysthymie (F34.1)
• majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques (F68.0)
• traits de personnalité passive-agressive (F60.8, traits)
APPRECIATION CONSENSUELLE DU CAS
Du point de vue somatique (…)
Sur la base de l'anamnèse, du status et des examens
complémentaires, nous retenons les diagnostics susmentionnés. Au
vu de ces diagnostics, la capacité de travail est nulle dans l'activité
d'aide-hospitalière. Par contre, dans une activité strictement
adaptée aux limitations fonctionnelles susmentionnées, la capacité
de travail est de 80% comme l'a d'ailleurs relevé le Dr B.________,
rhumatologue, qui a examiné l'assurée dans le cadre de l'expertise
du COMAI.
Du point de vue psychiatrique, nous nous trouvons face à une
assurée qui, parallèlement à son anamnèse somatique (voir celle-ci),
développe un état dépressif de gravité fluctuante, bien décrit et
qualifié par l'expertise de la Policlinique Médicale Universitaire du
13.04.2004, de 'dysthymie'. Il s'agit d'un trouble du spectre

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dépressif, avec la présence plus ou moins continue de plusieurs
symptômes de la lignée dépressive, mais sans que les critères de
base pour une maladie dépressive majeure (de gravité légère,
moyenne, sévère) soient réunis. Ceci est un trouble qui peut
occasionner une souffrance psychique importante, mais qui
n'occasionne pas de limites à la santé psychique incapacitantes de
façon durable.
Les médecins traitants de la clinique [...] posent par contre le
diagnostic d'un 'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique'
(F32.1). La lecture attentive du rapport médical du 23.05.2006
montre que les critères de la CIM-10 (critères diagnostiques pour la
recherche) pour le 'syndrome somatique dans le cadre d'une
dépression majeure' n'étaient pas remplis (cf. pages 76 et 77). On a
même l'impression que les auteurs de ce rapport ont confondu le
'syndrome somatique' dans la dépression majeure avec la
'somatisation' (F 45.0), qui sont deux catégories bien distinctes.
De toute façon, l'assurée elle-même parle de deux 'dépressions'
qu'elle a eues, et pour lesquelles elle a été hospitalisée pendant
quelques semaines à [...] en juillet 2004 et en février 2006, et ne
met pas en doute que, depuis lors, il y a eu une rémission de cette
dépression. Ainsi, il n'y a pas de limites psychiatriques fonctionnelles
qui justifieraient une incapacité de travail durable.
Par contre, il y a des traits caractériels qui amènent l'assurée à des
attitudes et des réflexions qui lui procurent beaucoup de souffrance
psychique (cf. Anamnèse psychiatrique récente' et 'Status
psychiatrique'), mais qui ne sont pas des limites fonctionnelles
psychiatriques et n'occasionnent pas une incapacité de travail
durable.
La description psychopathologique et psychologique coïncide
d'ailleurs largement avec l'expertise du 13.04.2004. A la différence
de cette expertise, nous ne voyons, par contre, pas de limitations
fonctionnelles psychiatriques incapacitantes.
L'assurée elle-même évoque une péjoration sur le plan somatique,
au cours des deux dernières années (bas du dos). Du point de vue
psychiatrique, nous n'observons pas d'amélioration ni de péjoration
dans les dernières années. Au moment de l'examen psychiatrique du
02.08.2006, nous n'observons pas de limitations fonctionnelles
psychiatriques incapacitantes.
(…)
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins?
Depuis le 08.05.1998.
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors?
Il est resté stationnaire à 100% depuis le 08.05.1998 en tant
qu'aide-hospitalière.

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Du point de vue somatique, l'expertise du 13.04.2004 conclut à une
incapacité de travail à 20% dans une activité adaptée, alors que
l'incapacité globale de 50% doit être attribuée à la composante
psychiatrique, ce qui ne se justifie pas d'après nous.
Du point de vue psychiatrique, il n'y a jamais eu d'incapacité de
travail durable à 20% au moins.
Concernant la capacité de travail exigible, sur la base de
l'observation bidisciplinaire effectuée lors de l'examen SMR Suisse
romande du 02.08.2006, il apparaît que la capacité de travail est
nulle dans l'activité d'aide-soignante. Par contre, dans une activité
adaptée, la capacité de travail est de 80% en raison d'une baisse du
rendement. Par ailleurs, il faut relever que l'assurée a un CFC
d'employée de bureau, que cette activité tient bien compte des
limitations fonctionnelles et qu'elle représente ainsi une activité bien
adaptée à ses problèmes ostéoarticulaires. Ainsi, dans une activité
d'employée de bureau, la capacité de travail est également de
80%."
e) Dans un avis SMR du 4 septembre 2006, le Dr F.________ a
retenu, sur la base du rapport d'examen SMR du 28 août 2006, que la
capacité de travail résiduelle de l'assurée était, depuis mai 1998, de 0%
comme aide hospitalière et de 80% (hormis les incapacités de travail liées
aux opérations) dans une activité adaptée telle qu'employée de bureau,
profession dans laquelle l'assurée était formée.
Le 13 octobre 2006, l'OAI a indiqué à l'assurée que sur la base
du rapport d'examen du SMR, il convenait de retenir qu'elle pouvait
travailler comme employée de bureau à 80%, et non à 50% comme retenu
dans la décision du 30 mars 2005 sur la base de l'expertise de la PMU, qui
n'était pas convaincante. Dès lors, le revenu d'invalide devait être porté à
38'176 fr., si bien que le degré d'invalidité n'était en fait que de 23% (au
lieu de 52%) et n'ouvrait pas le droit à une rente. Comme la décision sur
opposition serait moins favorable que la décision initiale, l'assurée avait
l'occasion de retirer son opposition.
f) Par lettre du 5 décembre 2006, l'assurée a fait savoir à l'OAI
qu'elle maintenait son opposition. Le 30 mai 2007, elle a produit une lettre
du 21 mai 2007 de la Dresse R.________, dont il ressort ce qui suit:
"J'ai suivi G.________ régulièrement depuis 14 avril 2004 à ce jour,
hormis une période de juin à décembre 2004, où elle a été suivie par
mes collègues.

- 10 -
Fin 2003, l'expertise de la policlinique médicale universitaire à [...]
évoque les diagnostics de trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline, somatisation et
dysthymie. Il faisait état d'un risque de chronification majeur,
principalement du point de vue psychique. Quelques diagnostics
somatiques ont également été évoqués.
Depuis, l'état de santé psychique de la patiente s'est aggravé. Tout
au long de notre suivi, du point de vue psychiatrique, nous avons
observé une symptomatologie fluctuante, ayant nécessité 2
hospitalisations à l'Hôpital Psychiatrique [...], du 1er au 27.07.2004 et
du 3.02 au 02.03.2006. Lors de ces deux hospitalisations, les
critères pour un épisode dépressif moyen ont été mis en évidence
(humeur dépressive, diminution de l'intérêt et du plaisir et
augmentation de la fatigabilité voire épuisement, associés à une
diminution de l'estime de soi, des sentiments de dévalorisation, un
pessimisme, des perturbations du sommeil et des idées de mort,
voire de suicide).
Entre les épisodes, la symptomatologie ne s'est pas amendée
complètement. Nous avons observé des difficultés de sommeil, une
fatigue, un sentiment de désespoir et une hyperphagie, des
symptômes complétant les critères pour un trouble dysthymique.
Nous pourrions alors parler de ce que certains auteurs appellent la
dépression double: c'est à dire la survenue des épisodes dépressifs
voire un trouble dépressif récurrent (F33.1), chez une personne
souffrant d'un trouble dysthymique (F34.1).
Nous avons observé également des facteurs aggravants et de
maintien des troubles affectifs, tel qu'un trouble mixte de la
personnalité avec des traits émotionnellement labiles de type
borderline et des traits paranoïaques (F61.0). Ainsi qu'une situation
familiale difficile (difficultés de couple, difficultés d'autonomisation
de ses enfants et difficultés psychiques de ses enfants), et des
difficultés économiques. Les difficultés rhumatologiques jouent
également un rôle important dans les facteurs de maintien.
La capacité de travail actuelle nous semble mineure à 20%, voire
nulle, en raison des troubles affectifs et de personnalité mentionnés.
Le pronostic psychiatrique est réservé au vu de l'évolution
insatisfaisante des dernières années malgré un suivi psychiatrique
et psychothérapeutique intégré adapté."
Dans un avis SMR du 20 août 2007, le Dr F.________ a estimé
que le courrier du 21 mai 2007 n'apportait aucun fait nouveau par rapport
à l'examen SMR du 2 août 2006, en précisant que le terme "traits" est
employé lorsque les examens médicaux relevés lors de l'anamnèse et/ou
de l'examen ne sont pas suffisants (intensité, nombre, etc.) pour poser un
diagnostic au sens de la CIM-10.

- 11 -
g) Par décision sur opposition du 12 octobre 2007, l'OAI a
rejeté l'opposition et réformé la décision du 30 mars 2005 en ce sens que
le droit à la demi-rente était supprimé avec effet au premier jour du
deuxième mois suivant la notification de la décision sur opposition, soit au
1er décembre 2007.
Dans sa décision sur opposition, l'OAI a exposé les raisons pour
lesquelles il considérait que les conclusions du rapport d'examen rhumato-
psychiatrique du SMR – selon lesquelles la capacité de travail de l'assurée
était de 80% dans une activité adaptée à ses limitations somatiques –
devaient être suivies et celles de la PMU et des médecins traitants
écartées.
S'agissant du calcul du taux d'invalidité selon l'art. 16 LPGA,
l'OAI a retenu que d'après l'ancien employeur de l'assurée, celle-ci aurait
pu toucher en 2004, à 100%, dans son activité d'aide soignante, un revenu
annuel sans invalidité de 49'400 fr.; quant au revenu d'invalide, l'assurée
aurait pu toucher dans l'activité d'employée de bureau (pour laquelle elle
était au bénéfice d'un CFC et qui était adaptée à ses limitations
fonctionnelles), exercée à 80%, un revenu annuel de 38'176 fr. La perte de
gain se montait donc à 11'224 fr., ce qui donnait un taux d'invalidité de
23% (11'224 fr. x 100 : 49'400 fr.), excluant selon le barême de l'art. 28 aI.
1 aLAI le droit à une rente.
C. a) L'assurée a recouru contre cette décision sur opposition par
acte du 13 novembre 2007. Elle a fait valoir en substance que l'OAI ne
pouvait pas se baser sur le rapport d'examen SMR du 28 août 2006 pour
écarter les conclusions de l'expertise du COMAI. En outre, le rapport du
médecin de l'AI devait être mis sur le même pied que celui du médecin
traitant. Dès lors, pour départager les avis médicaux contradictoires, il
fallait une expertise psychiatrique judiciaire. Sur le fond, la recourante a
conclu à la réforme de la décision sur opposition attaquée principalement
en ce sens que la rente à laquelle la recourante a droit est une rente
entière, et subsidiairement en ce sens que la décision du 30 mars 2005 est
confirmée. La recourante est au bénéfice de l'assistance judiciaire.

- 12 -
b) Le 19 décembre 2007, l'OAI a indiqué qu'il ne souhaitait pas
se déterminer dans cette affaire.
c) Le 11 décembre 2008, le juge instructeur a ordonné une
expertise pluridisciplinaire rhumatologique et psychiatrique, qui a été
confiée au Dr V.________, spécialiste FMH en rhumatologie, et au Dr
H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Les experts
ont rendu leur rapport le 12 octobre 2009. Ce rapport contient une
anamnèse complète selon les éléments du dossier et selon l'expertisée, y
compris les plaintes et données subjectives, tant sur le plan
rhumatologique que sur le plan psychiatrique; il relate l'examen clinique
rhumatologique, le status psychiatrique, l'examen du dossier
radiographique et les examens complémentaires psychiatriques et
psychologiques. Il contient une appréciation et une discussion du cas très
détaillées sur le plan rhumatologique et sur le plan psychiatrique ainsi que
les réponses aux questions du Tribunal et des parties. Il en résulte en
substance que depuis 2004, le taux d'incapacité de travail n'a jamais
dépassé globalement un 50%, avec une évolution défavorable allant dans
le sens d'une incapacité de travail totale dès janvier 2009 en tout cas; sur
le plan rhumatologique strict, l'assurée pourrait effectuer une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles douloureuses, ce au taux de 60%,
depuis janvier 2006. Les experts exposent plus précisément ce qui suit:
"Diagnostics somatiques et psychiatriques (V.________ et
H.________)
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travail:
o Lombalgies récidivantes sur discopathies L3-L4, L4-L5, L5-S1 et
arthrose inter-apophysaire aux mêmes niveaux.
o Gonalgies droites sur gonarthrose fémoro-tibiale interne et status
après ostéotomie de valgisation de ce genou avec instabilité clinique
et à la marche.
o Douleurs de la cheville droite sur troubles statiques du pied et du
membre inférieur droit.
o Trouble mixte de la personnalité, à composante émotionnellement
labile type borderline et paranoïaque (F61.0)
o Episode dépressif actuellement sévère, sans symptômes
psychotiques F32.2
o Agoraphobie sans trouble panique F40.00
o Syndrome douloureux somatoforme persistant F45.4

- 13 -
Diagnostics sans répercussions sur la capacité de travail:
o Excès pondéral.
o Hyperphagie boulimique F50.3.
o Utilisation de cannabis nocive pour la santé F12.1.
o Status post-opération d'un mélanome choroïdien.
o Syndrome des jambes sans repos.
o Syndrome des apnées du sommeil anamnestique.
o Discrète cervico-scapulalgie sur atteinte dégénérative discrète de
C4 à C6.
o Vertiges récidivants d'origine indéterminée et discrète surdité de
perception.
Appréciation du cas et pronostic (V.________)
(…) Depuis 1998, la patiente est donc incapable de travailler
partiellement ou totalement par périodes, ce essentiellement en
raison de ses problèmes de genou, probablement de son état
dépressif réactionnel, et également en raison des douleurs
lombaires. L'orthopédiste consulté en juillet 2002 estimait qu'une
capacité de travail en tant qu'employée de bureau était exigible à
50% (travail semi-sédentaire et limitation du port des charges);
cette limitation concernait tant l'affection résiduelle du genou que
les lombalgies sur troubles dégénératifs. Dans le rapport du stage
AFIRO de la fin de la même année, stage prématurément arrêté en
raison de douleurs, ce sont les 'douleurs dorsales' qui sont au
premier plan. C'est celles-ci qui ont été mises en doute par un
médecin de l'AI et reconnues également comme partiellement
invalidantes par le rhumatologue lors de l'expertise du COMAI d'avril
2004.
(…)
Comme fréquemment dans ces douleurs chroniques ou lombalgies
chroniques, l'appréciation de l'incapacité de travail (et de l'invalidité)
en relation avec des signes cliniques objectifs ainsi que des signes
radiologiques décrits, n'est pas toujours chose aisée et source
d'opinions médicales parfois différentes voire contradictoires.
Sur la base de cette évaluation, je puis confirmer que G.________
présente depuis 1995 environ des lombalgies, qui auraient débuté
lorsqu'elle travaillait comme aide-soignante. Comme développé en
page 12, l'expertisée n'a jamais 'accepté' ses lombalgies, s'estimant
trop jeune pour être bloquée, selon ses dires. Cette affirmation
contraste un peu avec les observations cliniques multiples puisque
l'assurée a fait preuve d'une certaine résilience; malgré ces
lombalgies, elle a pu fonctionner pendant 14 ans avec des plaintes
similaires. Actuellement, comme également expliqué, les lombalgies
sont bel et bien présentes sous forme de douleurs mécaniques de la
région lombaire basse, en barre, irradiant dans les membres
inférieurs, selon un trajet facettaire et s'exacerbant aux
mouvements, ports de charges légers, position statique assise ou
debout prolongée. Cette observation, d'ailleurs en corrélation
partielle avec l'examen clinique mais nette avec l'étude des
radiographies, nous permet de poser un diagnostic de lombalgies,
essentiellement sur troubles dégénératifs (discopathies) et arthrose

- 14 -
interapophysaire postérieure significative et symptomatique. Sur
l'IRM de janvier 2005, on retrouve les modifications dégénératives
des plateaux vertébraux type MODIC 2 en L3-L4 et L5-S1, érosions
dégénératives de L4 et également signes d'arthrose postérieure L3-
L4, L4-L5 et L5-S1, hypertrophie des ligaments jaunes des trois
derniers espaces sans rétrécissement significatif du canal lombaire
ou signes de compression radiculaire. Ces modifications mises en
corrélation avec des douleurs au relevé de la position antéfléchie,
d'une hypomobilité lombaire et surtout d'une limitation douloureuse
des inclinaisons lombaires, corroborent le diagnostic de lombalgies
sur arthrose postérieure avec discopathies des trois derniers
segments.
Concernant le genou droit, j'ai personnellement été frappé par le
trouble de la statique et de la marche en varus de ce genou qui
paraît instable latéralement; il y a cliniquement un battement
interne d'ailleurs douloureux au testing. Alors que la correction
radiographique était satisfaisante en post-opératoire immédiat (de
2000 à 2004), les radiographies effectuées en 2009 dans le cadre de
cette expertise montrent malgré tout un début d'atteinte
dégénérative fémoro-tibiale du compartiment interne avec
irrégularité des dits plateaux et pincement interne. Les douleurs
énoncées et la gêne à la marche sont donc crédibles en relation
nette avec une instabilité et atteinte dégénérative de ce genou,
même si elle est heureusement encore modérée.
L'intensité de la symptomatologie décrite comme incapacitante
n'étant toutefois pas suffisamment expliquée par l'examen clinique
et les examens complémentaires, mon impression clinique de
trouble douloureux somatoforme a été corroborée par le
Dr H.________.
En reprenant les avis des divers experts et autres spécialistes
consultés, concernant les deux problèmes rhumatologiques suscités,
nous observons que le Dr B.________, rhumatologue, avait déjà
observé une instabilité interne à la marche ainsi que des douleurs
lombaires lors des mouvements d'inclinaison du rachis lors de
l'expertise COMAI de 2004; à l'époque, ce confrère avait estimé que
dans une activité adaptée, type employée de bureau, la capacité de
travail sur le plan strictement rhumatologique était de 80%
(ramenée à 50% après appréciation consensuelle du cas). La Dresse
C.________, qui avait pris en charge la patiente de février 2004 à août
2005, a également relevé les limitations sus décrites, tant lombaires
que du membre inférieur droit, selon les mêmes critères que
susmentionné; elle affirmait en 2006 que son activité d'aide-
soignante n'était plus possible et qu'elle mettait en doute une
reconversion professionnelle pour des raisons probablement non
seulement rhumatologiques, mais psychologiques.
(…)
L'évaluation du Dr N.________ (SMR Léman) du 2.8.06 est assez
complète. Sur le plan de l'examen clinique, il observe que
l'expertisée a de grosses difficultés à la mobilisation de son dos et à
l'antéflexion du tronc avec distance doigt-sol de 62 cm avec énoncé
de douleurs lombaires; il remarque que la rétroflexion du tronc de 3°
(...) entraîne des douleurs de la charnière dorso lombaire et lombo-

- 15 -
sacrée et relève également des limitations nettes de la latéro-flexion
du tronc entraînant des douleurs de fesse gauche. Ce qui m'étonne
dans son appréciation est le fait qu'il décrit des genoux normo-axés
(en mentionnant le fait que le genou droit serait quand même en
valgus), ce qui est quelque peu antinomique; il décrit ces genoux
comme stables, donc le droit également, alors qu'il (ce genou) était
déjà décrit comme instable par le Dr B.________ à l'examen du COMAI
en 2004. Concernant cette appréciation, je m'étonne de deux
choses, d'une part le fait que des lombalgies décrites dès 3 degrés
de rétroflexion entraînant des douleurs, limitées à 62 cm de distance
doigt-sol en antéflexion et associées à une nette limitation
douloureuse des inclinaisons latérales, soient autant minimisées
dans les conclusions; d'autre part, il m'apparaît que l'examen du
membre inférieur droit de l'expertisée n'a pas été rapporté à sa juste
valeur puisque d'autres avis (cf. ci-dessus) ainsi que mon
appréciation, mettent en évidence une instabilité interne
douloureuse, certes de degré moyen mais totalement objectivable
par les examens cliniques.
(…)
Toujours sur le plan rhumatologique, je pense que l'appréciation de
ce confrère, dont l'examen clinique est complet mais hélas inexact
partiellement, a entraîné, à mon avis, une sous-estimation des
limitations strictement mécaniques de l'expertisée. Les signes
cliniques tels douleurs lombaires des charnières à la rétroflexion,
limitation douloureuse des inclinaisons de l'antéflexion (distance
doigt-sol 62 cm), permettent à eux seuls de prouver l'existence
d'une souffrance des articulaires postérieures lombaires et
indirectement des segments L3 à S1. Ce n'est pas parce que
l'expertisée, en position assise sur le lit d'examen, est capable
d'étendre les bras jusqu'à une distance doigt-orteil plus courte, que
sa souffrance est non crédible voire factice. Ce test, décrit par
Waddell comme un des signes de non-organicité, est totalement
discutable sur le plan biomécanique puisque, bassin fixé, charnière
lombo-sacrée également fixée, la mobilité articulaire postérieure est
obligatoirement meilleure, ne recrutant, par ailleurs, pas les muscles
sous-pelviens et leur hypo-extensibilité réactionnelle. Je pense
également que ce confrère a dû observer la boiterie de la patiente
et, une fois de plus, m'étonne malgré tout de l'absence de
description d'instabilité interne du genou droit. Sans polémiquer, je
m'étonne pour finir que les souffrances lombaires soient ainsi
minimisées puisque notre confrère a excellemment décrit les
radiographies et qu'il estime que les discopathies et que l'arthrose
postérieure sont réellement significatives.
En conclusion, je maintiens les diagnostics de lombalgies
mécaniques avec irradiation facettaire sur arthrose postérieure
essentielle sans signes neurologiques associés et gonalgie interne
droite sur troubles dégénératifs et instabilité avec status post-
ostéotomie. Ces deux affections entraînent des limitations
fonctionnelles mécaniques sur le plan rhumatologique, contre-
indiquant formellement une activité nécessitant de fréquents ports
de charge, station statique assise ou debout (comme aide-soignante
par exemple), et ce à 100%.

- 16 -
Par contre, dans une activité adaptée, un travail de secrétariat, en
insistant sur la possibilité d'alterner les positions assise et debout,
de ne pas excéder une heure de position statique assise ou debout
d'affilée, la capacité de travail, sur le plan strictement
rhumatologique, est de 60%, depuis janvier 2006 (p. 6, échec
traitements antalgiques à [...]). Cette appréciation ne tient bien sûr
pas compte d'éléments psychosociaux, du marché du travail et, bien
sûr, de l'appréciation psychiatrique du cas.
Discussion de la situation expertale sur le plan psychiatrique
(H.________):
(…)
Mon avis concernant les diagnostics dont souffre l'expertisée est le
suivant. A mon point de vue, il est tout à fait justifié de retenir la
présence d'un trouble mixte de la personnalité et non pas des traits
de personnalité comme indiqué à la fois à certaines périodes par les
soignants de [...], ainsi que dans l'examen SMR. En effet, selon la
CIM-10 (p. 180), ces troubles 'comprennent des modalités de
comportement profondément enracinées et durables, consistant en
des réactions inflexibles à des situations personnelles et sociales de
nature très variée. Ils représentent des déviations extrêmes ou
significatives des perceptions, des pensées, des sensations et
particulièrement des relations avec autrui par rapport à celles d'un
individu moyen d'une culture donnée. De tels types de
comportement sont en général stables et englobent de multiples
domaines du comportement et du fonctionnement psychologique. Ils
sont souvent, mais pas toujours, associés à une souffrance
subjective et à une altération du fonctionnement des performances
sociales d'intensité variable'. Il est également mentionné que ces
troubles 'apparaissent au cours du développement, dans l'enfance
ou l'adolescence et se poursuivent à l'âge adulte'.
Dans le cas qui nous intéresse, on peut mentionner que l'expertisée
a vécu ses premières années dans un climat familial fortement
pathogène, ce qui est reconnu par ailleurs par tous les évaluateurs,
que ce soit dans l'expertise psychiatrique de 2004 de la PMU, par les
soignants de [...], mais également dans l'anamnèse recueillie par les
évaluateurs du SMR en 2006. Il est difficile de relever clairement
chez l'expertisée la présence de signes de souffrance de la petite
enfance (par ex. somnambulisme, énurésie, terreurs nocturnes ou
cauchemars, onychophagie), l'expertisée présentant une amnésie
partielle de cette période. Il est toutefois possible que l'expertisée
ait présenté de tels signes, notamment la présence d'une énurésie
(l'expertisée mentionne 'des cystites à répétition', où sa mère
l'aurait laissée fréquemment sans la changer dans son urine). Il est
possible qu'il s'agissait plutôt d'une énurésie. G.________ conserve
par contre des souvenirs de la violence dont elle a été victime et
témoin. Ensuite, on peut relever que l'expertisée a souffert d'un
traumatisme de nature sexuelle, dont la nature exacte reste difficile
à préciser. Les éléments sont contradictoires à ce sujet. Ils doivent
toutefois être pris en compte comme facteurs de fragilisation
précoce de la personnalité. Ensuite, on note chez l'expertisée dès
l'adolescence l'apparition d'une impulsivité, qui s'est manifestée
notamment par des passages à l'acte de nature hétéro-agressive
envers son beau-père. L'expertisée a également présenté des

- 17 -
difficultés à gérer son impulsivité dans sa première phase
d'apprentissage, où les rapports avec son patron sont décrits
comme conflictuels, l'expertisée n'hésitant pas à entrer ouvertement
en conflit avec son patron qu'elle aurait même insulté.
Je considère dès lors que les éléments précédemment cités peuvent
être considérés comme des signes précurseurs dans l'enfance et
adolescence du trouble de la personnalité qui se fixera à l'âge adulte
sous la forme d'un trouble mixte de la personnalité à composante à
la fois émotionnellement labile type borderline et paranoïaque.
(…)
Dès lors, il m'apparaît que le fonctionnement général de l'expertisée
depuis 2004 permet de mettre clairement en évidence la
composante borderline de ce trouble de la personnalité. Toutefois,
selon mon analyse, la composante borderline n'est pas suffisante
pour décrire de façon exhaustive la psychopathologie liée au trouble
de la personnalité. (…)
A ce sujet, parallèlement à ces critères CIM-10, il me semble
pertinent de décrire à ce stade le fonctionnement sous-jacent de
personnalité de l'expertisée. Sur le plan des tests projectifs, on peut
confirmer que l'expertisée présente une organisation psychotique de
la personnalité. Il est possible de mettre en évidence des troubles
relatifs à la représentation de l'image inconsciente du corps. Il est
également fait mention dans les tests projectifs de troubles des
limites, avec difficultés à distinguer 'être un' d''être deux', avec un
rapprochement vécu sur un mode persécutoire, ce qui est congruent
avec l'observation clinique directe. Pour se défendre de ces
angoisses et de ce vécu persécutoire, l'expertisée utilise des
éléments défensifs du registre limite, qui se manifestent par les
aspects caractériels. Dans les tests, il ressort également des
carences de la mentalisation avec une tendance à l'agir, ce qui peut
à la fois colorer et mettre en lumière le trouble de la personnalité
avec ses acting, mais également la présence du trouble
somatoforme sur lequel je reviendrai plus en détails dans le
paragraphe concerné. Enfin, il faut relever des éléments de
distorsion relationnelle, qui s'observent à la fois dans les tests mais
comme dit précédemment dans l'impression clinique directe, où
l'expertisée se montre fermée, très rapidement persécutée, ayant
tendance à inverser les rôles pour garder le contrôle de la situation.
Ceci a notamment été relevé lors de la dernière hospitalisation de
l'expertisée à [...], où il est décrit que celle-ci s'est montrée 'peu
collaborante, oppositionnelle, (...) avec une banalisation de son
acte', l'expertisée se montrant également 'ambivalente, incapable
de s'engager dans la prise en charge'. Les ressources intellectuelles
de leur côté se situent dans la zone dite 'normale-faible', mais ne
sont à mon sens pas réellement exploitables par l'expertisée en ce
moment au vu de l'importance de sa décompensation psychiatrique.
En conclusion de ce qui précède, il n'y a selon moi aucun doute pour
retenir la présence d'un trouble de la personnalité, celui-ci ayant
valeur de maladie. Ce trouble se manifeste par ailleurs cliniquement
par une progressive désorganisation depuis 2004, avec présence
d'un acting suicidaire récent, démontrant l'épuisement des
ressources adaptatives de l'expertisée.

- 18 -
Un autre point de discussion concerne la présence et la
caractérisation de l'atteinte thymique chez l'expertisée. Dans le
rapport SMR de 2006, il est retenu uniquement un diagnostic de
dysthymie, n'ayant selon les rédacteurs du rapport aucune
répercussion sur la capacité de travail. Dans l'argumentation, les
évaluateurs citent uniquement le rapport AI du 23 mai 2006 rédigé
par les thérapeutes de [...], en mettant en évidence une imprécision
par rapport au syndrome somatique et à la somatisation. (…)
De son côté, la dysthymie est définie par (CIM-10 page 115) 'une
dépression chronique de l'humeur, mais dont la sévérité est
insuffisante ou dont la durée des différents épisodes est trop brève,
pour justifier actuellement un diagnostic de trouble dépressif
récurrent léger ou moyen'. On peut lire plus loin qu'en général dans
ce type de trouble les patients 'ruminent et se plaignent, dorment
mal et perdent confiance en eux-mêmes, mais ils restent
habituellement capables de faire face aux exigences élémentaires
de la vie quotidienne'. On peut constater qu'en 2004, l'état de
l'expertisée a déjà nécessité une hospitalisation en milieu
psychiatrique, ce qui n'est pas banal, les troubles dysthymiques
n'ayant la plupart du temps jamais besoin d'hospitalisation. De plus,
lors de l'hospitalisation ultérieure du 3 février 2006 au 2 mars 2006,
il est indiqué dans l'anamnèse qu''en raison d'un épuisement
physique et psychique, ne lui permettant plus de gérer son quotidien
à domicile elle demande une hospitalisation à [...] ...'. Au vu de ces
éléments, après lecture du dossier et notamment de l'examen
rhumatologique et psychiatrique du 2 août 2006, réalisé après cette
hospitalisation, il semble que les rédacteurs du rapport n'ont pas
pris en compte ces données. En effet, au vu de ce qui précède, un
diagnostic de dysthymie pouvait déjà à ce moment être écarté,
l'atteinte thymique de l'expertisée présentant de toute évidence des
signes de gravité nécessitant de modifier le diagnostic pour celui
d'un trouble dépressif récurrent ou d'un épisode dépressif unique,
d'intensité variable dans le temps.
(…) Dès lors, chez l'expertisée, je conclus à la présence d'un épisode
dépressif unique, présent dès 2004, cet épisode étant probablement
au début d'intensité légère à moyenne, ce qui a pu faire évoquer au
Dr S.________ un éventuel diagnostic de dysthymie. Cette
symptomatologie dépressive initiale s'est ensuite organisée dès la
première hospitalisation de l'expertisée à [...] en 2004 en un épisode
dépressif tout à fait complet et classique selon les classifications
internationales. Par la suite, cet état dépressif unique a
certainement fluctué en intensité, avec des périodes de relative
amélioration et des rechutes claires nécessitant de nouvelles
hospitalisations. On peut également relever qu'il est souvent difficile
de caractériser avec plus de précision l'atteinte thymique des
personnes présentant un trouble de la personnalité, avec
notamment cette composante borderline. En effet, dans la nature
même de ce trouble, une instabilité de l'humeur y figure (CIM-10
page 183).
Je me rallie de mon côté à l'avis du Dr S.________, qui évoquait déjà
en 2004 qu'il sera probablement beaucoup plus difficile de soigner
l'atteinte thymique étant donné l'intrication de cette pathologie de

- 19 -
l'humeur avec un trouble de la personnalité. L'évolution depuis 2004
va en effet dans ce sens.
Si l'on considère maintenant la symptomatologie actuelle de
l'expertisée sur le plan dépressif, on peut noter une nette péjoration
par rapport à l'observation effectuée lors de l'examen SMR en 2006.
En effet, lors de cette évaluation, il est décrit que 'la pensée est
précise, orientée vers son but (...) la rapidité de la pensée est dans
les limites de la norme'. J'ai pu constater qu'à l'heure actuelle,
notamment lors du deuxième entretien, l'expertisée s'est montrée
ralentie sur le plan psychomoteur, avec un discours pauvre et peu
informatif. Dans le rapport SMR de 2006, il est indiqué que 'l'humeur
est dans les limites de la norme'. De façon invariable, lors de mes
deux observations, l'expertisée s'est montrée triste, avec un
sentiment d'abattement, une mimique figée, verbalisant la plupart
du temps des idées noires et suicidaires. Toujours dans le rapport de
2006, il est indiqué 'qu'il est facile de provoquer chez elle une
réaction adéquate, un sourire ou un rire' alors qu'actuellement ceci
n'apparaît pas à l'observation clinique. Il était également indiqué en
2006 'que la mémoire ancienne est précise, sans trouble de la
mémoire de fixation'. Or, au status actuel, G.________ présente des
difficultés marquées à évoquer les dates de son anamnèse et
présente des altérations cognitives de nature dépressive, avec des
troubles de la mémoire de fixation (cf. status psychiatrique).
II faut donc conclure que le status actuel est très certainement
différent de celui observé en 2006. Dans les signes cardinaux de
dépression, l'expertisée rapporte actuellement une tristesse majeure
présente tous les jours, sans aucune fluctuation. L'humeur n'est pas
influencée par les circonstances extérieures. L'expertisée présente
une anhédonie jugée complète, une restriction de ses activités et de
ses contacts sociaux. La présence de la fatigabilité au moindre effort
est également très nette, avec perte importante de l'estime de soi,
idées de dévalorisation, idées de suicide manifestes. Le syndrome
somatique sous forme de troubles marqués du sommeil, avec
troubles de l'appétit, manque de réactivité émotionnelle aux choses
agréables, ralentissement psychomoteur et thymie péjorée le matin
peut être considéré actuellement comme étant présent. Dans les
autres signes CIM-10, on peut noter une diminution de la
concentration et de l'attention (perturbation lors de la lecture,
oublis, trouble de la mémoire de fixation au status), une attitude
morose et pessimiste face à l'avenir, des actes auto-agressifs. En ce
moment, les critères diagnostiques d'un épisode dépressif sévère
sont donc réunis.
(…)
Enfin, une discussion doit être faite sur la présence ou non d'un
trouble somatoforme chez l'expertisée, que l'on parle de trouble
somatisation, ou de syndrome douloureux somatoforme persistant,
ou d'une autre forme de trouble somatoforme. Après discussion
commune avec le Dr V.________, nous avons finalement retenu la
présence d'un syndrome douloureux somatoforme persistant. En
effet, dans le tableau clinique actuel, les plaintes principales et
répétitives concernent une douleur intense et persistante,
accompagnée d'un sentiment de détresse marqué, l'entier du
tableau clinique avec les répercussions subjectives des douleurs

- 20 -
n'étant selon notre analyse pas expliqué entièrement par le substrat
somatique sous-jacent, et ceci même si ce substrat peut de son côté
être mis en évidence, ce qui est décrit dans la partie traitée par mon
confrère V.________ (p. 28). (…) On peut donc constater chez
l'expertisée que les plaintes douloureuses occupent vraiment le
devant de la scène, écartant d'autres possibles phénomènes de
somatisation (des somatisations dans la sphère abdominale, voire
dans la sphère urogénitale avec des pubalgies pourraient être
également évoquées). Quoi qu'il en soit, j'estime qu'il faut de toute
façon considérer que l'expertisée présente un trouble somatoforme,
son fonctionnement psychique caractérisé par des carences de la
mentalisation et des aspects de persécution pouvant privilégier
l'expression corporelle comme signe de tout mal être qui ne peut
que difficilement être exprimé autrement, il est en effet fréquent,
chez les personnalités psychotiques, déjà rigides et peu adaptées à
la réalité, d'observer de graves décompensations psychosomatiques
dans le cadre d'atteintes physiques multiples. En effet, chez
l'expertisée, l'apparition de son mélanome de la choroïde, de son
nodule des cordes vocales, mais surtout de son atteinte ostéo-
articulaire, peut avoir activé des fantasmes de mort et des angoisses
de morcèlement, amenant progressivement une grave
désorganisation de la personnalité.
De mon côté, sur le plan psychiatrique, j'estime que l'expertisée
présente donc bel et bien depuis 2004 une atteinte psychiatrique
significative, l'appréciation du 50% de capacité de travail résiduelle
dans une activité adaptée m'apparaissant correcte à cette époque.
Par la suite, le degré d'incapacité de travail sur le plan psychiatrique
a évolué progressivement défavorablement, avec des périodes où
l'état psychique était décompensé (nécessitant des hospitalisations
donc entraînant des périodes d'incapacité de travail totales), et avec
d'autres moments où l'état psychique était relativement meilleur,
sans se normaliser cependant. J'estime de mon côté que le degré de
capacité de travail pour des raisons psychiatriques n'a jamais
dépassé les 50% depuis 2004, avec une nette péjoration depuis le
début de l'année 2009, aboutissant progressivement à une
incapacité de travail complète dans tout type d'activité depuis lors.
Questionnaire du Tribunal aux experts
(…)
S'AGISSANT DES TROUBLES PHYSIQUES (V.________):
4. Quels sont les troubles présentés par la recourante:
L'expertisée présente d'une part, des lombalgies depuis plus de 14
ans, d'autre part, des gonalgies D depuis environ 12 ans (cf. texte).
Elle présente également des douleurs mécaniques de sa cheville D;
ces 3 affections sont partiellement incapacitantes. Sur le plan
ophtalmologique, l'affection oncologique est en rémission complète.
Les syndromes des jambes sans repos et des apnées du sommeil
ainsi que les cervico-scapulalgies observées sont de gravité
modérée.
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles du recourant:

- 21 -
Les lombalgies chroniques sont en partie dues à des troubles
dégénératifs (arthrose) des segments L3 à S1, ces lésions entraînent
une usure des articulations postérieures du rachis lombaire qui
engendrent, à elles seules, des projections douloureuses, tant dans
la région incriminée que des douleurs projetées dans le bassin et les
cuisses. Toute sur-sollicitation de ce segment décompense cette
affection et entraîne des douleurs similaires à celles que l'expertisée
énonce. Tant les atteintes visibles sur I'IRM de 2005 que les lésions
dégénératives observées sur les dernières radiographies vont dans
le sens de la confirmation du diagnostic. L'examen de I'expertisée
révèle des dysfonctions tant dorso-lombaires que lombaires
inférieures reproduisant les gênes douloureuses énoncées. Ces
observations contre-indiquent toute activité sur-sollicitant de
manière aiguë et prolongée le rachis dorsolombaire. L'instabilité
douloureuse de son genou D est également un facteur
mécaniquement limitant; les gênes énoncées au niveau de la
cheville D sont certes gênantes, mais ne représentent pas un facteur
limitant.
6. Sont-elles de nature à empêcher l'activité d'employée de bureau
de la recourante totalement ou partiellement:
Une activité d'employée de bureau à temps partiel, permettant
d'éviter toute position statique (assise ou debout) de plus d'une
heure d'affilée, avec possibilité d'alterner fréquemment les dites
positions et d'éviter à tout prix les ports de charges de plus de 10 kg
transitoirement ou les ports de charge répétés est compatible, mais
à temps partiel, le temps résiduel étant dévolu à la récupération
et/ou au traitement.
7. En cas d'empêchement partiel, selon quel taux en pour cent, pour
quels motifs et depuis quand:
Comme précédemment énoncé, capacité de travail de 60%, depuis
janvier 2006, en raison des lombalgies chroniques, des douleurs du
genou D et des douleurs chroniques.
(…)
S'AGISSANT DES TROUBLES PSYCHIQUES (H.________):
10. Quels sont les troubles présentés par la recourante:
Comme mentionné dans d'autres rubriques, sur le plan psychique,
I'expertisée présente un trouble mixte de la personnalité (à
composante émotionnellement labile type borderline et
paranoïaque), une agoraphobie sans trouble panique, un trouble
alimentaire de type hyperphagie boulimique, une utilisation de
cannabis nocive pour la santé et un épisode dépressif actuellement
d'intensité sévère sans symptômes psychotiques, ainsi qu'un
syndrome douloureux somatoforme persistant.
11. Dans la mesure où il s'agit d'un trouble somatoforme
douloureux, ou une affection présentant le même tableau clinique,
commet évaluez-vous le caractère exigible par la recourante d'un
effet de volonté en vue de surmonter la douleur et de reprendre une
activité lucrative adaptée à son état de santé sur le plan somatique,

- 22 -
au regard des critères suivants: la présence manifeste d'une
comorbidité psychiatrique, de quelle acuité et de quelle durée (en
cas de trouble dépressif, veuillez préciser s'il est antérieur ou
réactionnel au trouble somatoforme), d'affections corporelles
chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, d'une perte d'intégration sociale
dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, marquant
simultanément l'échec et la libération du processus de résolution du
conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), de l'échec de
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de
l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation
et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets du
trouble.
Concernant les facteurs de gravité de ce trouble somatoforme, il est
possible d'en relever plusieurs. En effet, il faut considérer que
I'expertisée présente comme décrit plus amplement dans la
discussion une comorbidité psychiatrique majeure (trouble de la
personnalité, épisode dépressif sévère, agoraphobie). Actuellement,
cette pathologie psychiatrique peut être considérée comme étant
fortement décompensée, un risque suicidaire devant même être
envisagé. De son côté le trouble dépressif sous sa forme organisée
(en épisode dépressif) est apparu postérieurement à l'atteinte
somatique, et peut comporter une composante réactionnelle à
l'atteinte physique sous jacente et aux douleurs 'au sens large' ce
qui n'enlève en rien actuellement sa gravité. L'acuité des
symptômes dépressifs est actuellement sévère et justifie que l'on
retienne cette atteinte de façon séparée en plus des autres
pathologies citées. Ensuite, il faut considérer que l'expertisée
présente une comorbidité somatique significative décrite par mon
confrère rhumatologue. Il est également possible de constater que
l'évolution depuis 2004 est défavorable, chez une expertisée se
décompensant progressivement sur le plan psychiatrique, avec une
absence de résolution des symptômes tant psychiques que
physiques malgré des traitements dispensés. De plus, il est possible
de dire que ces traitements ont été menés selon les règles de l'art,
avec notamment des doses importantes d'antidépresseurs et un
traitement psychiatrique intégré. II est par ailleurs possible de
constater chez l'expertisée (ceci étant certainement facilité par son
trouble de la personnalité et par son sous-bassement psychotique)
que l'état psychique peut effectivement être considéré comme étant
actuellement cristallisé et fixé sur les plaintes douloureuses, ce qui
signe certainement l'échec et la libération du processus de
résolution de tout conflit psychique. Cet état paraît de toute
évidence peu mobilisable par les différentes approches
psychiatriques effectuées à ce jour. La description de la vie
quotidienne et sociale met enfin en évidence une nette diminution
d'intégration sociale 'dans toutes les manifestations de la vie', ceci
semblant particulièrement frappant depuis le début 2009. Il est
encore difficile de dire 'stricto sensu' que l'expertisée présente une
perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie.
L'expertisée entretient encore quelques contact via Internet et a
parlé à mon confrère V.________ de son intérêt pour certaines
activités bénévoles (Ligue contre le Cancer) et pour le théâtre. Notre
anamnèse diffère quelque peu à ce sujet, et étant donné cette
divergence, il paraît raisonnable de conclure que cette perte

- 23 -
d'intégration sociale 'dans toutes les manifestations de la vie' n'est
pas encore atteinte. L'évolution semble toutefois aller
progressivement dans ce sens. Ceci n'enlève rien à la gravité des
autres critères discutés plus haut, notamment la gravité de la
comorbidité psychiatrique qui rend le pronostic particulièrement
défavorable. Au vu de tous ces éléments, un effort unique de la
volonté afin de surmonter l'atteinte douloureuse et reprendre une
activité adaptée ne paraît plus exigible.
12. Quel est l'environnement psychosocial de la recourante (veuillez
le décrire) et comment l'appréciez-vous?
Actuellement, l'environnement psychosocial de la recourante est
décrit en terme d'appauvrissement progressif, l'expertisée passant
la majeure partie de son temps chez elle, entretenant quelques
contacts par Internet avec des amis, et (…) n'ayant selon ses dires
plus rencontré d'amis proches depuis son déménagement d'avril
passé. De plus, les contacts avec le fils aîné sont décrits comme
difficiles et source de déstabilisation. L'expertisée a par contre des
contacts jugés plus positifs avec son deuxième fils. L'activité de
loisirs parait également en nette diminution depuis 2004,
l'expertisée ayant de la difficulté à soutenir son attention sur
quelque activité que ce soit, G.________ ayant notamment
interrompu son activité de gravure sur verre. Comme mentionné
plus haut, I'expertisée garde toutefois encore certains contacts via
Internet, notamment selon ses dires avec des personnes souffrant
d'un trouble de la personnalité type borderline et souhaiterait (…)
participer voire organiser une association à ce sujet. L'expertisée a
également fait part à mon confrère V.________ de son intérêt pour
des activités bénévoles (Ligue contre le cancer) et pour les activités
théâtrales. Comme mentionné au point précédent, l'évolution
semble aller dans le sens d'un appauvrissement progressif de la vie
et de l'intégration sociale.
13. Les troubles dont est atteinte la recourante ont-ils valeur de
maladie au plan médical?
Oui, comme indiqué de façon exhaustive dans la discussion.
14. Sont-ils de nature à empêcher l'activité professionnelle de la
recourante totalement ou partiellement?
Oui, actuellement le status psychiatrique n'est pas compatible,
même partiellement, avec une activité professionnelle.
15. Quelles sont les activités adaptées à l'état psychique?
En ce moment, il semble difficile d'envisager une quelconque
activité au vu de l'état psychique décompensé.
S'AGISSANT DES TROUBLES PHYSIQUES ET PSYCHIQUES (H.________
et V.________)
16. a) Au cas où ces troubles engendreraient une incapacité de
travail totale ou partielle dans sa profession, quelles sont les
activités professionnelles adaptées qu'elle pourrait exercer, à quel
taux, pour quels motifs et depuis quand?

- 24 -
H.________: Depuis 2004, le taux d'incapacité de travail n'a jamais
dépassé globalement un 50%, avec une évolution défavorable allant
dans le sens d'une incapacité de travail totale dès janvier 2009 en
tout cas.
V.________: Sur le plan rhumatologique strict, I'expertisée pourrait
effectuer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
douloureuses, ce au taux de 60%, depuis janvier 2006.
b) L'ensemble des troubles présentés par la recourante sont-ils de
nature à empêcher une activité professionnelle et engendrent-ils
une incapacité totale ou partielle de travail?
H.________, V.________: L'ensemble des troubles est de nature à
engendrer une incapacité de travail totale et à empêcher toute
activité professionnelle.
17. Des mesures médicales sont-elles de nature à permettre à la
recourante d'exercer une activité lucrative?
H.________: Sur le plan médical, un traitement psychiatrique intégré
est toujours nécessaire, mais doit être considéré comme visant plus
à améliorer la qualité de vie que la capacité de travail.
V.________: Une rééducation intensive à visée de tonification
rachidienne (unité rachis du DAL, p. ex.), ainsi que des mesures pour
stabiliser son genou pourraient être envisagées; l'expertisée a déjà
subi nombre d'infiltrations rachidiennes dans des centres renommés,
ainsi que des mesures de réadaptation, ce sans effet, même à court
terme. Compte tenu de l'ensemble des troubles observés, ces
mesures de réadaptation seraient vouées à l'échec, il n'y aurait
aucune influence positive sur la capacité de travail.
Quel genre d'activité et à quel taux?
H.________, V.________: Pour le moment, l'état psychiatrique
décompensé ajouté à l'atteinte somatique ne rend plus aucune
activité exigible.
18. Peut-on raisonnablement exiger de l'assurée qu'elle se soumette
à des mesures d'ordre professionnel de nature à diminuer son
incapacité de travail?
H.________, V.________: Nous estimons qu'à l'heure actuelle il n'est
pas exigible de la part de l'assurée qu'elle se soumette à des
mesures d'ordre professionnel.
Dans la négative pour quelle raison?
H.________, V.________: En raison de la décompensation grave de son
trouble dépressif et de son trouble de la personnalité en plus de
l'atteinte somatique.
19. Quel est votre pronostic?

- 25 -
H.________: Sur le plan psychiatrique, on assiste à une évolution
défavorable, avec chronification, mais également péjoration de la
symptomatologie de 2004 à ce jour.
V.________: Sur le plan rhumatologique (lombalgies et gonalgie),
l'évolution est également défavorable, mais dans une moindre
mesure. Le trouble somatoforme douloureux persistant est, dans ce
cas, un facteur de mauvais pronostic."
d) Par courrier du 3 novembre 2009, la recourante a déclaré
se demander si, au vu des conclusions du rapport d'expertise des Drs
V.________ et H.________, l'OAI pourrait s'engager à rendre une décision qui
dise qu'elle continue après le 30 novembre 2007 d'avoir droit à une demi-
rente et qu'elle a droit à une rente entière dès le 1er avril 2009. Elle a
proposé au juge instructeur de demander à l'OAI s'il pouvait prendre un tel
engagement.
e) Se déterminant le 25 novembre 2009 sur les expertises des
Drs V.________ et H.________ ainsi que sur l'écriture de la recourante du 3
novembre 2009, l'OAI a exposé que du point de vue médical, les
expertises précitées devaient être considérées comme probantes, de telle
sorte qu'il se ralliait à leurs conclusions et admettait qu'il avait supprimé à
tort, par décision sur opposition du 12 octobre 2007, le droit à la demi-
rente avec effet au 30 novembre 2007. Relevant que selon les art. 53 al. 3
LPGA et 58 al. 1 PA, il ne lui était pas possible, à ce stade de la procédure,
de rendre une nouvelle décision, l'OAI a proposé l'admission partielle du
recours dans le sens du maintien de la demi-rente (taux d'invalidité de
52%), à compter du 1er décembre 2007. Il a précisé que comme
l'aggravation survenue en janvier 2009 était postérieure à la décision
attaquée, elle échappait au pouvoir d'examen de la Cour; au vu de l'effet
dévolutif du recours, elle ne pourrait faire l'objet d'une décision de l'OAI
qu'une fois le jugement concernant la présente cause rendu.
L'OAI a joint à son écriture du 25 novembre 2009 un avis
médical SMR du Dr F.________ du 9 novembre 2009, dont la teneur est la
suivante:
"Expertise bidisciplinaire Dr V.________ et Dr H.________

- 26 -
Diagnostic influençant la capacité de travail
• Lombalgies récidivantes sur discopathies lombaires étagées
• Gonalgies droites sur gonarthrose et status post ostéotomie de
valgisation
• Douleurs de la cheville droite sur troubles statiques du pied et du
membre inférieur droit
• Trouble mixte de la personnalité à composante émotionnellement
labile type borderline et paranoïaque F61.0
• Episode dépressif actuellement sévère, sans symptômes
psychotiques F32.2
• Syndrome douloureux somatoforme persistant F45.4
Incapacité de travail:
100% dans la profession habituelle depuis 1998
Du point de vue somatique dans une activité adaptée de type travail
de secrétariat avec possibilité d'alterner les positions assise et
debout chaque heure, charges limitées à 10 kg l'exigibilité est de:
80% dès 1998
60% dès janvier 2006
L'expert rhumatologue expose les raisons pour lesquelles il s'écarte
de l'appréciation de l'examen SMR de 2006. Ces arguments sont
recevables.
Du point de vue psychiatrique l'exigibilité est de 50% dès 2004 et de
0% dès janvier 2009. L'aggravation de janvier 2009 consiste dans
l'établissement d'un épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques. Le trouble de l'humeur est traité. Actuellement sous
traitement les empêchements persistent.
Exigibilité dans une activité adaptée:
80% dès 1998
50% dès janvier 2004
0% dès janvier 2009".
f) Invitée à se déterminer sur l'écriture de l'OAI du 25
novembre 2009, la recourante a demandé au juge instructeur de lui faire
savoir s'il allait, comme le préconisait l'intimé, "ne pas examiner
l'aggravation de l'état de santé survenue en janvier 2009".
Le juge instructeur a répondu qu'il ne saurait préjuger de la
décision de la cour et qu'il mettrait le dossier en circulation auprès de
celle-ci dès que possible.
E n d r o i t :

- 27 -
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en
temps utile auprès du tribunal compétent, est donc recevable.
b) La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er
janvier 2009 et qui s'applique aux recours et contestations par voie
d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA),
est immédiatement applicable dans la présente cause (voir la disposition
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être
tranchée par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01) et non par
un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse
manifestement supérieure à 30'000 fr.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c;
110 V 48, consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
En outre, selon une jurisprudence constante, le juge des
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d'après

- 28 -
l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue
(ATF 121 V 362, consid. 1b, 116 V 246, consid. 1a, et les références; cf.
encore TF 9C_81/2007 du 21 février 2008, consid. 2.4, et 9C_397/2007 du
14 mai 2008, consid. 2.1). Les faits survenus postérieurement et ayant
modifié cette situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle
décision administrative (ATF 121 V 362, consid. 1; 117 V 287, consid. 4, et
les références; cf. encore TF 9C_81/2007 du 21 février 2008, consid. 2.4,
et 9C_397/2007 du 14 mai 2008, consid. 2.1), sauf s'ils sont étroitement
liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment
où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités; TF
9C_449/2007 du 28 juillet 2008, consid. 2.2).
b) En l'espèce, il est constant que la recourante présente
depuis le mois de mai 1998 une incapacité de travail totale dans l'activité
d'aide-hospitalière qu'elle exerçait avant la survenance des atteintes à sa
santé. Le revenu sans invalidité retenu par l'OAI sur la base des
déclarations du dernier employeur n'est pas contesté, pas davantage que
les chiffres sur la base desquels l'OAI a déterminé le revenu d'invalide que
pourrait réaliser la recourante dans l'activité d'employée de bureau (pour
laquelle elle possède les qualifications nécessaires), sous réserve de
l'exigibilité. Est ainsi seule litigieuse la question de la capacité de travail
de la recourante dans l'activité d'employée de bureau, en tant qu'en
dépend la détermination du degré d'invalidité de la recourante et donc le
taux de la rente d'invalidité à laquelle ce degré d'invalidité donne droit. A
cet égard, la Cour de céans doit, conformément aux principes rappelés ci-
dessus (cf. consid. 2a supra), examiner la légalité de la décision de la
décision sur opposition du 12 octobre 2007 présentement attaquée
d'après l'état de santé qui était celui de la recourante au moment où cette
décision a été rendue. La question de savoir s'il y a eu postérieurement à
cette décision une aggravation de l'état de santé de la recourante dans le
sens d'une incapacité totale de travail dans toute activité, qui entraînerait
une révision du droit à la rente dans le sens de l'octroi d'une rente entière
d'invalidité (art. 17 al. 1 LPGA; art. 87 al. 2, 88a al. 2 et 88bis al. 1 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201]),

- 29 -
échappe au pouvoir d'examen de la Cour de céans et devra faire l'objet
d'une nouvelle décision de l'OAI.
3. a) Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu de l'art. 7 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur antérieure au 1er
janvier 2004, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 66⅔% au moins. A partir du 1er janvier 2004, un
degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un
degré d'invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un
degré d'invalidité de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente
et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière.
Selon l'art. 16 LPGA (et auparavant selon l'art. 28 al. 2 LAI),
pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir
s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 261, consid. 4; TF

- 30 -
9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 261, consid. 4; 115
V 134, consid. 2; 114 V 314, consid. 2c; 105 V 158, consid. 1; RCC 1980 p.
263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.1).
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a, et les références citées; 134
V 231, consid. 5.1).
Cela étant, en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs
impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de
l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un
état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de
s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme
les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement

- 31 -
en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure,
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier
par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352, consid. 3b/aa, et les
références).
En outre, selon la Haute Cour, les constatations émanant de
médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut
en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc,
et les références citées; Pratique VSI 2001 p. 106, consid. 3b/bb et cc).
Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat
thérapeutique et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une
expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants
ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170, consid. 4; TF I 514/06 du 25
mai 2007, consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 p. 43). Il n'en va
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectifs
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (TF
8C_14/2009 du 8 avril 2009, consid. 3).
c) En l'espèce, l'état de santé de la recourante a fait l'objet
d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire rhumatologique et
psychiatrique, qui constitue l'examen à la fois le plus détaillé, le plus
complet et le plus récent de la situation médicale de la recourante. Le
rapport d'expertise du 12 octobre 2009 contient une anamnèse complète
selon les éléments du dossier et selon l'expertisée, y compris les plaintes
et données subjectives, tant sur le plan rhumatologique que sur le plan
psychiatrique; il relate l'examen clinique rhumatologique, le status
psychiatrique, l'examen du dossier radiographique et les examens
complémentaires psychiatriques et psychologiques. Ce rapport se fonde

- 32 -
ainsi sur des examens complets, prend dûment en considération les
plaintes de la personne examinée et a été établi en pleine connaissance
du dossier. Il contient une appréciation et une discussion du cas très
détaillées sur le plan rhumatologique et sur le plan psychiatrique,
décrivant clairement le contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale. Les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude
circonstanciée et les conclusions des experts – qui expliquent de manière
claire et convaincante les raisons pour lesquelles ils se rallient ou
s'écartent le cas échéant des conclusions des autres experts et
spécialistes qui se sont précédemment exprimés sur les atteintes à la
santé de la recourante et sur les répercussions de ces atteintes sur sa
capacité de travail – sont bien motivées. L'expertise judiciaire remplit ainsi
tous les critères posés par la jurisprudence pour qu'une pleine valeur
probante puisse lui être accordée, comme l'a admis l'OAI à la suite de
l'analyse du rapport d'expertise effectuée par le Dr F.________ du SMR (cf.
lettre C.e supra), et il n'existe aucun motif de s'écarter des conclusions
des experts judiciaires.
d) La recourante elle-même ne paraît à juste titre plus
soutenir, après avoir pris connaissance du rapport d'expertise, qu'elle
aurait présenté avant la date de la décision litigieuse un taux d'incapacité
de travail global (sur le plan rhumatologique et psychiatrique) supérieur
au taux d'incapacité de travail de 50% retenu par les experts judiciaires
dès 2004 (cf. lettre C.d supra). Les médecins de la PMU, dans leur rapport
d'expertise du 13 avril 2004 (cf. lettre A.c supra), retenaient d'ailleurs eux
aussi déjà une capacité résiduelle de travail, dans une activité d'employée
de bureau, de l'ordre de 50% (cf. lettre A.c supra), tout comme le
Dr D.________, médecin traitant, dans ses rapports médicaux du 25 juillet
1998 et du 20 novembre 1999 (cf. lettre A.a supra) et le Dr L.________ dans
son rapport médical du 29 juillet 2002 (cf. lettre A.b supra). Les seuls avis
médicaux au dossier qui évaluaient l'incapacité de travail de la recourante
à 100% dans toute activité émanent des médecins traitants de la
recourante, soit des Dresses R.________, psychiatre (rapports médicaux du
23 mai 2006 et du 21 mai 2007; cf. lettres B.b et B.f supra), et C.________,
rhumatologue (rapport médical du 12 avril 2006; cf. lettre B.b supra).

- 33 -
Outre le fait que ces conclusions doivent être appréciées avec la réserve
qu'impose le fait qu'elles émanent de médecins traitants qui sont liés à
l'assurée par un mandat thérapeutique et ont ainsi tendance à se
prononcer en faveur de leur patiente de par la nature même de ce mandat
et de leur position de confidents privilégiés, elles sont nettement moins
motivées – en particulier s'agissant de la répercussion des atteintes
constatées sur la capacité de travail de la recourante dans une activité
adaptée – et reposent sur une analyse nettement moins approfondie et
convaincante que celles des experts judiciaires, auxquelles la cour de
céans ne peut que se rallier.
Il y a ainsi lieu de retenir, sur la base des conclusions
parfaitement motivées des experts judiciaires, que la capacité de travail
résiduelle de la recourante dans une activité adaptée à ses limitations
somatiques, telle celle d'employée de bureau, était de 50% au moment
déterminant où la décision attaquée a été rendue. Il n'y a pas lieu
d'examiner si, par le passé et en particulier avant 2004, cette capacité de
travail a pu être supérieure à 50% (cf. l'avis SMR du Dr F.________ du
9 novembre 2009, lettre C.e supra), puisqu'au regard de la décision
attaquée, qui a prononcé la suppression de la demi-rente dès le 1er
décembre 2007, le droit de la recourante à une demi-rente d'invalidité
jusqu'au 30 novembre 2007 est de toute façon acquis.
e) Les bases de calcul du revenu sans invalidité ainsi que du
revenu d'invalide n'étant pas contestées (cf. consid. 2b supra), il y a lieu
de constater que la recourante présentait toujours, au moment où la
décision litigieuse a été rendue, un taux d'invalidité de 52% lui ouvrant le
droit à une demi-rente d'invalidité. La question de savoir si la recourante a
subi postérieurement à cette décision une aggravation de son état de
santé dans le sens d'une incapacité totale de travail dans toute activité,
qui entraînerait une révision du droit à la rente dans le sens de l'octroi
d'une rente entière d'invalidité (art. 17 al. 1 LPGA; art. 87 al. 2, 88a al. 2 et
88bis al. 1 RAI), devra faire l'objet d'une nouvelle décision de l'OAI (cf.
consid. 2b supra).

- 34 -
7. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis,
comme l'OAI l'a lui-même proposé sur la base des résultats de l'expertise
judiciaire (cf. lettre C.e supra), dans la mesure où la demi-rente d'invalidité
octroyée à la recourante sur la base d'un degré d'invalidité de 52% doit
être maintenue au-delà du 1er décembre 2007.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). Toutefois, selon l'art.
52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent être exigés de la
Confédération et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les offices
chargés de l'exécution de tâches de droit public, comme les offices AI des
cantons selon les art. 54 ss LAI. Dès lors, seul un émolument judiciaire
réduit, qu'il y a lieu d'arrêter à 250 fr., sera mis à la charge de la
recourante, dans la mesure où celle-ci succombe partiellement (art. 49 al.
1 LPA-VD).
c) Obtenant partiellement gain de cause, la recourante a droit
de la part de l'OAI à des dépens réduits, qu'il convient d'arrêter
équitablement à 750 fr. (art. 55 et 56 al. 2 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 12 octobre par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que la demi-rente d'invalidité octroyée à la recourante

- 35 -
G.________ sur la base d'un degré d'invalidité de 52% est
maintenue au-delà du 1er décembre 2007.
III. Un émolument judiciaire réduit de 250 fr. (deux cent cinquante
francs) est mis à la charge de la recourante G.________.
IV. Une indemnité de 750 fr. (sept cent cinquante francs), à verser
à la recourante G.________ à titre de dépens réduits, est mise à
la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
Le président: Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à:
- Intégration Handicap, service juridique (pour G.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 36 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier: