vd_gerichte · ZD19.005124 · 2019-05-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 49/19 - 160/2019
ZD19.005124
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 mai 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Métral et Piguet, juges
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 37 al. 4 LPGA
402

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E n f a i t :
A. X.________, né en [...], originaire de J.________, est arrivé
officiellement en Suisse en 1992. Il a été scolarisé en J.________, mais n’a
pas acquis de formation professionnelle. Il a notamment travaillé en [...]
dans la construction durant six ans, puis dans les chantiers navals durant
deux ans. Il a œuvré en Suisse en qualité d’aide de cuisine, puis de
pizzaïolo auprès de deux restaurants, le dernier auprès du restaurant [...]
Sàrl à [...] depuis le 1er septembre 2014.
Le 4 mai 2015, alors qu’il marchait dans la rue, il a ressenti de
vives et soudaines douleurs lombaires, provoquant un lâchage des
membres inférieurs et une chute avec réception sur les mains, entraînant
une entorse au pouce gauche. Une incapacité totale de travail dans son
activité habituelle a été attestée.
L’assuré a été licencié pour le 31 juillet 2015 et s’est inscrit à
l’assurance-chômage le 17 août 2015.
Le 20 novembre 2015, il a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), en faisant état d’une incapacité de travail depuis
le 7 mai 2015 en raison d’une entorse du métacarpe de la phalange du
pouce gauche.
Dans un rapport médical du 22 février 2016, le Dr M.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a
retenu le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail d’entorse
de la métacarpo-phalangienne du pouce gauche, ainsi que les diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail de possible zona L4 gauche en
mai 2014, de rachialgies récidivantes sur trouble statique,
déconditionnement et arthrose, d’hyper inflation pulmonaire (tabagisme
passif professionnel) et de trouble anxieux.

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Par avis médical du 16 mars 2016, la Dresse V.________,
spécialiste en médecine interne générale auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a estimé que le cas de
l’assuré n’était pas stabilisé et qu’il convenait de solliciter des pièces
médicales complémentaires.
Dans un rapport du 15 avril 2016 faisant suite à une évaluation
interdisciplinaire du 11 au 14 avril 2016 mise en œuvre par I.________ SA,
assureur-accident de l’assuré, les médecins de la Clinique K.________ (ci-
après : la K.________) ont retenu les diagnostics primaires d’entorse de la
métacarpe du pouce gauche avec lésion de la plaque palmaire et
d’arthrose de dite métacarpe, ainsi que des cervicobrachialgies gauches
chroniques comme comorbidité, tout en faisant état d’un bilan
psychiatrique rassurant et d’aucune contre-indication médicale à la reprise
de l’ancienne activité.
S’agissant du volet psychiatrique de cette évaluation, établi le
14 avril 2016, le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a retenu le diagnostic de personnalité fruste, traits de
personnalité impulsive (Z73.1) et le diagnostic différentiel de trouble de la
personnalité émotionnellement instable type impulsif (F60.30), avec une
réintégration professionnelle possible pour autant que l’assuré soit très
bien guidé vers un nouvel emploi, respectant les limitations fonctionnelles
somatiques et ne dépassant pas ses ressources intellectuelles.
Par courrier du 2 mai 2016, I.________ SA a informé l’intéressé
qu’au vu des conclusions de la K.________, il apparaissait qu’il était apte à
reprendre son activité professionnelle d’aide de cuisine à 100 % dès la
date des examens.
Par avis médical du 3 août 2016, la Dresse V.________ du SMR a
indiqué qu’elle n’avait pas de raison de s’écarter des estimations des
spécialistes de la K.________ et s’alignait ainsi sur leurs conclusions, soit
une reprise de l’activité professionnelle dès le 17 mai 2016.

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Par décision du 8 février 2017 confirmant un projet de décision
du 10 août 2016, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité
limitée dans le temps, soit du 1er mai 2016 au 31 août 2016 (trois mois
après l’amélioration de mai 2016).
Saisie d’un recours de l’assuré, désormais représenté par
Me Olivier Carré, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a,
par arrêt du 21 août 2017 (AI 83/17 – 237/2017), admis le recours et a
renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants. En substance, la Cour a considéré que
le recourant se plaignait de douleurs lombaires et à la nuque, ces
dernières étant le principal objet de ses plaintes, comme relevé dans le
rapport de la K.________ du 12 avril 2016 relatif à une évaluation
fonctionnelle de la main en ergothérapie, que dans son rapport du
22 février 2016, le Dr M.________ retenait d’autres diagnostics que ceux
découlant de la stricte atteinte liée à l’accident du 4 mai 2015 et que des
lombalgies chroniques avaient notamment été mentionnées dans un
rapport du 19 février 2016 du Centre hospitalier C.________ (ci-après : le
C.________) à titre d’antécédents. Dès lors en l’état du dossier, rien ne
permettait de se déterminer sur la nature incapacitante de ces atteintes
ou sur l’interaction entre les différents diagnostics. Par ailleurs, dans sa
duplique du 12 juillet 2017, l’intimé – se référant à un avis du 10 juillet
2017 de la Dresse V.________ du SMR – concédait la nécessité d’un
complément d’instruction, consistant à mettre en œuvre une expertise
d’ordre rhumatologique, neurologique et psychiatrique. La Cour a mis
l’assuré au bénéfice de l’assistance judiciaire et a désigné d’office
Me Carré pour la procédure de recours.
B. Le 23 août 2017, Me Carré a demandé à l’OAI sa désignation
d’office pour la suite de la procédure administrative.
Par communication du 19 septembre 2017, l’OAI a informé le
mandataire de l’assuré de la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire comportant des volets de médecine interne, de
rhumatologie, de psychiatrie et de neurologie, ainsi que de la désignation

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aléatoire du centre d’expertises. L’office précité a annexé la liste des
questions soumises aux experts, l’intéressé étant invité à lui adresser des
questions complémentaires.
Par communication du 30 novembre 2017, l’OAI a informé le
mandataire de l’assuré du nom des experts. Par courrier du 8 décembre
2017, Me Carré a indiqué qu’il n’avait pas d’objection.
Le rapport d’expertise médicale a été établi le 12 février 2018.
Le 2 mai 2018, Me Carré a invité l’OAI à statuer sur sa
demande « d’assistance judiciaire administrative ».
Le 18 mai 2018, l’assuré, par son conseil, a contesté le projet
de décision du 12 avril 2018 relatif à l’octroi d’une rente limitée dans le
temps.
Le 18 mai 2018 également, l’OAI a notifié à Me Carré un projet
de décision de refus d’assistance juridique.
Le 23 mai 2018, Me Carré a contesté le projet de décision
précité. Il a notamment exposé que la complexité de cette affaire avait
déjà nécessité un recours auprès de la Cour des assurances sociales, qu’il
s’agissait d’un contexte délicat avec une personnalité fruste et aux traits
impulsifs maîtrisant en outre très mal le français. Par ailleurs, son client ne
comprenait pas du tout les enjeux juridiques et médicaux de son affaire.
Me Carré rappelait, également, entre autres arguments, la teneur d’un
arrêt rendu en sa faveur par la Cour des assurances sociales (AI 147/16 –
241/2016) dans un cas similaire.
Le 7 décembre 2018, Me Carré a transmis à l’OAI un rapport
du 23 novembre 2018 du Dr N.________, chef de clinique adjoint du service
de psychiatrie générale du C.________.

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Par décision du 22 janvier 2019, l’OAI a rejeté la demande
d’assistance juridique.
Dans une décision ultérieure du 1er février 2019, l’OAI a
confirmé le projet de décision du 12 avril 2018 relatif à l’octroi d’une rente
limitée dans le temps. L’assuré par son mandataire a interjeté le 1er mars
2019 un recours auprès de la Cour des assurances sociales (AI 96/19) à
l’encontre de cette dernière décision.
C. Par acte du 1er février 2019, X.________, toujours représenté
par Me Carré, a recouru contre la décision du 22 janvier 2019 relative au
refus d’octroi de l’assistance juridique. Il a conclu à sa réforme, en ce sens
que l’assistance juridique lui soit allouée et que Me Carré soit désigné
d’office pour la suite de la procédure administrative. Il a également
demandé la désignation d’office de Me Carré pour la procédure de recours.
Par décision du 18 février 2019, la juge instructeur a accordé
au recourant l’assistance judiciaire avec effet au 1er février 2019 et
désigné Me Carré en tant qu’avocat d’office pour la procédure de recours.
L’OAI a produit son dossier et s’est déterminé le 19 mars 2019
en concluant au rejet du recours. Il expose notamment que la procédure
ne revêt pas une complexité particulière qui rendrait nécessaire
l’assistance d’un avocat. En particulier, le fait qu’une expertise médicale
était nécessaire n’imposait pas, en tant que tel, une représentation par un
avocat, étant donné que le SMR avait reconnu la nécessité de compléter
l’instruction du dossier dans son avis du 10 juillet 2017.
Dans son écriture du 26 mars 2019, l’assuré, par son conseil, a
confirmé ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)

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s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), sous réserve de dérogations
expresses.
La décision par laquelle l’assureur accorde ou refuse
l’assistance juridique gratuite pour la procédure administrative en matière
d’assurance sociale en vertu de l’art. 37 al. 4 LPGA est une décision
d’ordonnancement de la procédure au sens de l’art. 52 al. 1 LPGA
(TF 9C_486/2013 du 2 décembre 2013 consid. 1.2, non publié à l’ATF 139
V 600) ; elle peut directement être attaquée par la voie du recours devant
le tribunal cantonal des assurances (art. 56 al. 1 LPGA) dans les trente
jours suivant sa notification (art. 60 al. 1 LPGA), dans la mesure où elle est
de nature à causer un « préjudice irréparable » au sens de l’art. 46 al. 1 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) (ATF 139 V 600 spéc. consid. 2.3). Le recours contre une telle
décision incidente doit plus particulièrement être formé devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 74 al. 4 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36], par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile auprès du
tribunal compétent et dans le respect des formalités prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) Dans la procédure administrative en matière d'assurances
sociales, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au
demandeur lorsque les circonstances l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA).
b) Le point de savoir si les conditions de l’assistance sont
réalisées doit être examiné au regard de critères plus sévères dans la
procédure administrative que dans la procédure judiciaire. En effet,
l’art. 61 let. f LPGA, applicable à la procédure judiciaire, prévoit d’accorder
l’assistance judiciaire gratuite lorsque les circonstances le « justifient »,
tandis que l’art. 37 al. 4 LPGA, applicable à la procédure administrative,
prévoit d’accorder l’assistance gratuite d’un conseil juridique lorsque les

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circonstances « l’exigent » (TF 9C_964/2010 du 30 mai 2011 consid. 3 ;
TFA I 127/07 du 7 janvier 2008 consid. 4.3). Ainsi, l’assistance d’un avocat
s’impose uniquement dans les cas exceptionnels, où il est fait appel à un
avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent son
assistance nécessaire et qu’une assistance par le représentant d’une
association, par un assistant social ou d’autres professionnels ou
personnes de confiance d’institutions sociales n’entre pas en considération
(ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les références). A cet égard, il y a lieu de
tenir compte du cas d’espèce, de la particularité des règles de procédure
applicables, ainsi que des spécificités de la procédure administrative en
cours. Si la procédure en cause présente des risques importants pour la
situation juridique de l’intéressé, l’assistance gratuite d’un défenseur est
en principe accordée. Tel n’est pas le cas du droit éventuel à une rente
d’invalidité, lequel n’est pas susceptible d’affecter de manière
particulièrement grave la situation juridique de l’assuré, mais a en
revanche une portée considérable (TF I 127/2007 du 7 janvier 2008
consid. 5.2.1, 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 3.1 ;
TFA I 319/2005 du 14 août 2006 consid. 4.2.1). Si la procédure ne
présente pas de risques importants pour la situation juridique de
l’intéressé, l’assistance juridique ne sera accordée que si, à la difficulté
relative de l’affaire, s’ajoutent des problèmes de fait ou de droit auxquels
le requérant ne pourrait faire face seul (ATF 130 I 180 consid. 2.2 et les
références, 125 V 32 consid. 4 ; TFA I 676/04 du 30 mars 2006
consid. 6.2). Les circonstances qui tiennent à la personne concernée,
comme sa capacité de s’orienter dans une procédure, entrent également
en considération (ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les références ;
TF 9C_674/2011 du 3 août 2012 consid. 3.2). Le fait que l’intéressé puisse
bénéficier de l’assistance de représentant d’associations, d’assistants
sociaux ou encore de spécialistes ou de personnes de confiance œuvrant
au sein d’institutions sociales permet d’inférer que l’assistance d’un
avocat n’est ni nécessaire, ni indiquée (TFA I 557/04 du 29 novembre 2004
consid. 2.2 ; TF 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 1.3).
c) La procédure administrative faisant suite à une procédure
de recours et à un arrêt de renvoi reste une procédure gracieuse, mais elle

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présente des aspects contentieux plus marqués. Pour autant, un arrêt de
renvoi de la cause à l’OAI par le Tribunal cantonal, pour instruction
complémentaire et nouvelle décision, n’ouvre pas forcément le droit à
l’assistance juridique par un avocat, pour la suite de la procédure
administrative. Un tel droit est toutefois ouvert si en raison de
circonstances particulières, le cas ne peut pas, ou plus, être considéré
comme simple. Cette condition est remplie, par exemple, si
l’administration n’est pas uniquement tenue d’appliquer les instructions
juridiques précises figurant dans l’arrêt de renvoi, sans plus disposer d’un
réel pouvoir d’appréciation, mais qu’elle doit compléter l’instruction par
une expertise pluridisciplinaire, que l’état de fait est complexe et que la
personne assurée bénéficiait déjà d’un avocat d’office pendant la
procédure de recours (TF 9C_692/2013 du 16 décembre 2013 consid. 2).
Elle est également remplie si l’arrêt de renvoi à l’administration impose
une expertise mono- ou bi-disciplinaire, les droits de participation de
l’assuré revêtant dans cette hypothèse une importance particulière, en
l’absence d’attribution du mandat d’expertise à un centre désigné par
Suisse MED@P. D’autres circonstances peuvent encore entrer en
considération, par exemple un renvoi non seulement pour clarifier les faits
relatifs à l’état de santé de la personne assurée, mais également pour
nouvelle comparaison de revenus, avec une éventuelle parallélisation des
revenus avec et sans invalidité (TF 9C_436/2017 du 14 décembre 2017
consid. 3.6.1). Enfin, on évitera de renvoyer l’assuré à consulter une tierce
personne (assistant social par exemple) en lieu et place de l’avocat
d’office qui avait été désigné pour la procédure judiciaire de recours, ce
qui entraînerait une perte de temps et des frais supplémentaires qu’il
convient d’éviter (cf. TF 9C_516/2018 du 17 octobre 2018 consid. 2.4.3).
3. a) En l’espèce, la demande d’assistance juridique porte sur la
désignation d’office de Me Carré pour la procédure faisant suite à l’arrêt
de renvoi du 21 août 2017. L’arrêt invitait l’intimé à compléter l’instruction
par une expertise pluridisciplinaire, le centre étant désigné dans ce
contexte par Suisse MED@P, offrant ainsi des garanties procédurales
suffisantes quant à la procédure de désignation du centre d’expertise sans
intervention d’un avocat. Il n’en demeure pas moins que les questions

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soumises au centre d’expertise dans le cadre de la désignation aléatoire
ont été communiquées au recourant le 19 septembre 2017, lequel était en
mesure d’adresser à l’OAI des questions complémentaires. L’assuré a en
outre été appelé à formuler d’éventuelles objections à la suite de la
désignation des experts. Indépendamment des éléments médicaux
disponibles, il convient de constater que la demande de prestations a été
déposée en novembre 2015 soit il y a plus de 3 ans et demi, ce qui
démontre au besoin que la procédure n’est pas aussi simple que l’intimé le
soutient, laissant augurer un certain degré de complexité pour une
personne telle que l'assuré. En effet, la maîtrise du français de ce dernier
est qualifiée de médiocre par le Dr Z.________. Quant aux médecins
somaticiens de la K.________ (rapport du 15 avril 2016), ils se sont dits
frappés par la mauvaise maîtrise du français de l’intéressé malgré les
30 ans passés en Suisse, la plupart des questions n’étant pas comprises et
devant être traduites. Selon le rapport du 23 novembre 2018 du
Dr N.________, les difficultés d’expression et de compréhension sont
également présentes quand le recourant répond dans sa langue
maternelle démontrant la présence d’un dysfonctionnement exécutif et de
difficultés attentionnelles. Des tests psychologiques ont en outre révélé la
présence d’un déficit intellectuel (QI de 57). Dès lors, compte tenu de sa
maîtrise médiocre de la langue française et de son retard mental très
conséquent (TF 9C_516/2018 du 18 octobre 2018 consid. 2.4.3 ; QI de 59),
il convient de retenir que l’assuré n’a, à l’évidence, pas la capacité de
s’orienter dans une procédure en français essentiellement écrite et dans
un dossier comptant actuellement près de quatre cents pages. Dans ces
circonstances, l’assistance d’un tiers paraît nécessaire pour lui permettre
de défendre valablement ses intérêts en procédure, étant précisé qu’un
nouveau recours au fond (AI 96/19) est actuellement pendant auprès de la
Cour de céans. Au vu de la désignation d’office de Me Carré pour la
précédente procédure judiciaire de recours, il convient de privilégier la
poursuite de son mandat d’office plutôt que de le renvoyer à consulter un
nouveau mandataire, qui devrait reprendre l’étude du dossier à zéro.
b) Au vu de ce qui précède, il convient de constater que
l’assistance de Me Carré est nécessaire au sens de l’art. 37 al. 4 LPGA, de

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renvoyer la cause à l’intimé pour qu’il statue sur le droit à l’assistance
juridique au regard des autres conditions posées à ce droit (indigence) et,
cas échéant, qu’il désigne d’office Me Carré.
4. a) Le présent litige, ne portant pas sur l’octroi d’une prestation
d’assurance (art. 69 al. 1bis première phrase LAI), aucun frais judiciaire ne
sera perçu à l’issue de la présente procédure.
b) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts, peut
prétendre à une indemnité de dépens à la charge de l’intimé (art. 61 let. g
LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ;
BLV 173.36.5.1]). Compte tenu de l’ensemble des circonstances, il
convient de l’arrêter à 2'000 fr. (débours et TVA compris). Cette indemnité
couvre au demeurant la rémunération du conseil d’office, de sorte qu’il n’y
a pas lieu de fixer précisément le montant de l’indemnité qui aurait dû lui
être versée (art. 118 et 122 CPC [code fédéral de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD ; cf. aussi art. 4 al. 1 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 22 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée.
III. La cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud pour une nouvelle décision au sens des
considérants.
IV. Il n’est pas perçu de frais de justice.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) (débours et TVA compris) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :