vd_gerichte · JI16.010775 · 2018-03-02 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JI16.010775-171763
139
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 2 mars 2018
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mmes Kühnlein et Crittin Dayen, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 157, 317 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par M.________, à Genève,
demanderesse, contre le jugement rendu le 11 septembre 2017 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec V.________, à Villeneuve, défenderesse,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement directement motivé du 11 septembre 2017, le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
le premier juge) a rejeté la demande introduite le 3 mars 2016 par
M.________ contre V.________ (I), a arrêté les frais judiciaires à 1'838 fr., les
a mis à la charge de M.________ et les a compensés avec les avances de
frais effectuées par celle-ci (II), a condamné M.________ à payer à
V.________ la somme de 3'500 fr. à titre de dépens réduits (III) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En droit, le premier juge, qui a limité la procédure à la question
préjudicielle de savoir si V.________ (ci-après : la défenderesse ou l’intimée)
avait l’obligation de livrer un ouvrage (un système de ventilation)
conforme aux normes Minergie, respectivement si une telle installation
avait été prévue contractuellement, a considéré qu'il y avait tout lieu
d'admettre que la défenderesse n'avait jamais reçu le descriptif général
de construction de la part de M.________ (ci-après : la demanderesse ou
l’appelante), que les soumissions pour le projet en question à [...] avaient
été reprises d'un projet similaire à [...] qui ne prévoyait pas la certification
Minergie, que l’ingénieur en charge du dossier pour la demanderesse
n'avait pas communiqué à la défenderesse le fait que l'immeuble devait
répondre au standard Minergie et qu’il l'ignorait lui-même jusqu'à un
stade avancé des travaux. Par conséquent, la ventilation livrée
correspondait à l'offre telle qu'elle avait été acceptée, de sorte qu’il n'y
avait pas de défaut de l'ouvrage, ce qui conduisait au rejet de la
demande.
B. Par acte du 9 octobre 2017, avec copie à la partie adverse,
M.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit
constaté, à titre préjudiciel, que la défenderesse V.________ avait
l'obligation de livrer un ouvrage conforme aux normes Minergie,
respectivement qu'une telle installation avait été prévue

- 3 -
contractuellement, et subsidiairement à l'annulation et au renvoi de la
cause en première instance pour nouvel examen selon les considérants de
l’arrêt à interveni. L’appelante a produit un lot de pièces sous bordereau.
Par courrier spontané du 17 octobre 2017, l’intimée a conclu à
l’irrecevabilité des pièces produites par l’appelante à l’appui de son appel.
Par réponse spontanée du 17 janvier 2018, l’intimée a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. La demanderesse M.________ est une société anonyme avec
siège à Genève depuis le 14 mars 2017, anciennement à Montreux. Elle
est inscrite au Registre du commerce depuis le [...]. Son but est
l’« exploitation d'une entreprise de maçonnerie, de génie civil et de
travaux publics ; exécution de tous ces travaux en entreprise générale;
tous travaux concernant la construction. »
2. La défenderesse V.________ est une société à responsabilité
limitée avec siège à Villeneuve (VD) inscrite au Registre du commerce du
Canton de Vaud depuis le [...]. Son but est le suivant : « montage,
installation et vente de systèmes de canaux de ventilation; activités y
relatives. »
3. Par téléfax du 27 février 2012, la défenderesse a adressé à la
demanderesse un devis n°12-3401 B d’un montant de 46'000 fr. TTC,
concernant l’installation d’un système de ventilation dans le cadre de la
construction d’un immeuble de neuf appartements dit « [...] » (projet du
[...]), à [...]. Ce devis était libellé comme il suit :

- 4 -
4. Par contrat d’entreprise conclu les 13 mars et 14 avril 2012, la
demanderesse a adjugé à la défenderesse les travaux relatifs à
l’installation en question pour le montant devisé à 46'000 fr. TTC.

- 5 -
Le contrat d’entreprise prévoyait notamment ce qui suit à son
art. 3 :
« Art. 3 Outre le présent texte font aussi partie intégrante du
contrat :
Offre de l’entrepreneur du :
27.02.2012
Descriptif général du :
12.12.2011 - Signé par l’entrepreneur
Plans du :
12.12.2011 - Signé par l’entrepreneur
[…] ».
S’agissant de la ventilation, le chiffre 10 du descriptif général
auquel se référait le contrat prévoyait ce qui suit :
« De par son label Minergie, le bâtiment dispose d’une
ventilation compensée contrôlée de type « double-flux » avec récupération
de chaleur.
Monobloc de traitement de l’air et équipé d’un récupérateur de
chaleur à plaques dans le local de chaufferie au sous-sol.
L’extraction d’air sera mécanique dans toutes les pièces d’eau
borgnes et cuisine par un réseau indépendant dans des caissons
insonorisés avec clapet de fermeture et d’ouverture.
Ventilation indépendante des cuisines par la hotte, (évacuation
par grilles en façade). »
5. D.________, administrateur de la demanderesse, a admis que le
descriptif général de la construction pour la résidence « [...] » était
exclusivement signé de sa main et de celle du promoteur [...] et que tous
les documents mentionnés à l’art. 3 du contrat d’entreprise n’avaient pas
été remis à l’intimée. Il a ajouté que L.________, qui travaillait à l’époque
comme indépendant pour la demanderesse en qualité d’ancien chef de
chantier, était parti sans rien dire, qu'il faisait mal son travail et que cela
avait été interprété comme un abandon de poste.

- 6 -
Entendu comme témoin, L.________, qui a expliqué avoir cessé
de travailler pour la demanderesse pour des raisons de santé, mais ne
l’avoir pas quittée en mauvais termes, a déclaré que le descriptif général
de la construction pour la résidence « [...] » n’avait jamais été transmis à
la défenderesse, qu’il n’avait jamais informé cette dernière de la nécessité
de livrer un ouvrage certifié Minergie et que le devis du 27 février 2012
était conforme à ce qu’il avait demandé. Selon ce témoin, la soumission
pour l’immeuble « [...] » ne portait pas sur un label Minergie ; il a expliqué
que la demanderesse avait pris comme exemple un autre bâtiment réalisé
à [...], qui n’était pas un bâtiment certifié Minergie et qui connaissait des
problèmes de bruit, raison pour laquelle la demanderesse avait dû mettre
un double-flux pour les chambres à coucher. A la question de savoir quel
était l’intérêt d’avoir un tel système sans le label Minergie, L.________ a
répondu qu’il n’arrivait pas à l’expliquer, mais que c’était « un confort
supplémentaire d’avoir le double-flux ». Selon le témoin, l’offre de la
défenderesse pour le bâtiment de [...], soit un système « double-flux
chambres seules », avait été reprise comme base et adaptée pour la
soumission des travaux du bâtiment « [...] ». Le témoin a encore précisé
que le label Minergie était apparu en cours de chantier à [...], que les
travaux étaient alors « bien avancés », que l’immeuble « [...] » devait
avoir une ventilation « double-flux pour tout l’immeuble » et non pas une
ventilation « double-flux chambres seules », et que les ventilations double-
flux non certifiées Minergie étaient courantes.
K.________, associé gérant de l'intimée, a confirmé ne pas avoir
reçu le descriptif général de la construction litigieuse. Il a en outre déclaré
que le devis établi ne faisait pas allusion au label Minergie, qu'une
ventilation double-flux pouvait avoir un rapport avec ce label, mais que les
deux cuisines étaient, selon son offre, ventilées par des systèmes
mécaniques dont la chaleur était rejetée en toiture, donc qu’elle « n’était
pas Minergie » et ne pouvait pas obtenir le label.
Le témoin A.________, technicien-architecte et, à l’époque,
employé de la demanderesse, a tout d’abord déclaré que les rapports

- 7 -
entre L.________ et M.________ avaient pris fin de manière conflictuelle. Il a
ensuite affirmé qu’il ne se souvenait pas si le descriptif général de la
construction litigieuse avait été transmis à la défenderesse ; tout ce qu’il
pouvait dire, c’était que le contrat qui liait les parties faisait référence à un
descriptif mentionnant « noir sur blanc » le label Minergie. Il a encore
ajouté qu’il avait lui-même établi les plans d’exécution de l’immeuble, qu’il
n’y avait pas de « Minergie partiel », que c’était « un tout », que
l’installation « double-flux chambres seules » était « un système un peu
boîteux qui ne fonctionnerait pas vraiment », que sur ses plans, remis par
la défenderesse, il y avait un double-flux dans les chambres, les séjours et
les sanitaires, que pour lui, le double-flux signifiait Minergie et qu’il n’y
avait pas d’intérêt à investir pour une ventilation de ce type si ce n’était
pour obtenir ce label, précisant que le mot « Minergie » ne figurait pas sur
les plans en question.
Q.________, chauffagiste-sanitaire et gérant de [...] ayant
effectué les travaux de chauffage sur le chantier litigieux, a quant à lui
déclaré que lorsqu’il avait traité avec L.________ pour lui soumettre une
offre, ce dernier ne lui avait pas demandé d’appliquer les normes
Minergie. Q.________ a toutefois affirmé que son contrat, sur lequel figurait
sa signature, prévoyait la certification Minergie, de sorte qu’au moment de
la livraison de l’ouvrage, celui-ci n’était pas conforme au label, et que
c’était seulement au moment de la réception de l’installation qu’il avait vu
« que c’était Minergie », mais que L.________ n’était alors plus disponible
pour en discuter. Le témoin a indiqué que « pour ne pas faire d’histoires »
et comme il avait de bonnes relations avec la demanderesse, l’entreprise
[...] avait décidé d’assumer la prise en charge de la plus-value et les
travaux « pour remettre à niveau » l’installation. Le témoin a enfin précisé
qu’il ignorait la situation des autres corps de métier.
6. La défenderesse a établi le prospectus – non daté –
« Instructions de service immeuble [...] », qui mentionnait « Ventilation
Minergie » sur la page de garde.

- 8 -
7. Le 25 février 2013, M.________ a établi un décompte final relatif
à l’installation de la ventilation, reprenant le montant de l’adjudication de
46'000 fr. et arrêtant la somme due à 9'000 fr., ainsi que le montant
disponible à 5'000 fr., après la retenue pour les travaux de retouches de
4'000 francs.
8. Par courriel du 18 août 2015, transmis par la demanderesse à
la défenderesse le lendemain, l’Office romand de certification Minergie
Suisse (ci-après : l’office de certification) a confirmé que les installations
de ventilation du bâtiment « [...] » ne répondaient pas aux normes
Minergie en raison du fait que, selon les documents qui lui avaient été
remis concernant ces installations, l’extraction d’air vicié se faisait
« uniquement dans les salles d’eau et aucunement dans les cuisines, alors
que dans le dossier de certification initial, des extractions dans les cuisines
étaient prévues ». Ainsi, « selon les plans, les configurations de certains
appartements fer[aie]nt que les odeurs de cuisine ser[aie]nt véhiculées
dans les chambres à coucher ».
Le 16 septembre 2015, l’office de certification a, pour ces
raisons, émis un préavis négatif sur la délivrance du label Minergie. Ce
préavis a été transmis à la défenderesse le 22 septembre 2015, date à
laquelle le promoteur [...] a, par courrier recommandé, prié la
demanderesse de prendre toutes mesures nécessaires afin d’éliminer les
défauts constatés et de mettre en conformité les installations en vue de
l’obtention du label Minergie et du permis d’habiter.
Le 28 septembre 2015, l’office de certification a détaillé les
points litigieux en vue de l’obtention du label, confirmant que « le fait qu’il
n’y [avait] pas d’extraction d’air vicié dans les cuisines des appartements
(et ce indépendamment de la hotte) [était] un énorme problème déjà
soulevé précédemment et qu’il [fallait] résoudre car les exigences
Minergie [n’étaient] pas respectées concernant la ventilation (…) ».

- 9 -
Le 22 octobre 2015, le promoteur [...] a réitéré la mise en
demeure adressée à la demanderesse afin qu’elle procède à la réfection
des installations de ventilation.
Par courriel et courrier du 23 octobre 2015, la demanderesse a
mis en demeure la défenderesse de procéder à la réfection des
installations de ventilation dans un délai de dix jours. Par courrier du 10
novembre 2015, la demanderesse a imparti à la défenderesse un nouveau
délai au 18 novembre 2015 pour procéder à la réfection de son ouvrage,
faute de quoi ces travaux seraient confiés à un tiers aux risques et frais de
cette dernière.
Par courrier du 23 novembre 2015, Ia défenderesse a indiqué
qu’il n'était pas prévu que les installations de ventilation devaient
répondre aux normes Minergie et qu’elle ne donnerait aucune suite à la
mise en demeure.
Par courrier du 23 novembre 2015, la demanderesse a imparti
à la défenderesse un ultime délai au 27 novembre 2015 pour procéder à la
réfection de l’ouvrage.
Par courrier du 30 novembre 2015, K.________, pour la
défenderesse, a notamment répondu ce qui suit :
« Le descriptif général que vous nous avez envoyé en copie ne
nous a jamais été présenté et, comme vous pouvez le constater, ma
signature ne figure pas sur ce document.
D’autre part, la page de garde du manuel d’instructions de
service est une erreur d’impression et nous la regrettons. »
K.________ a confirmé, lors de l’audience du 6 mars 2017, que
la mention Minergie sur la page de garde des instructions de service était
une erreur, précisant que le mot « Minergie » n’apparaissait plus dans la
suite du document et qu’à son avis, « n’importe quel spécialiste pourra[it]

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se rendre compte que l’installation décrite n’[était] pas une installation
Minergie ».
Par attestation du 1er décembre 2015, L.________ a expliqué ne
pas avoir transmis à la défenderesse le dossier « Descriptif général de la
construction Minergie » et a ajouté n’avoir demandé qu’une installation
« double-flux chambres seules pour une question de sensibilité au bruit
pour l’immeuble projeté ». Entendu à ce propos lors de l’audience du 6
mars 2017, ce témoin a expliqué avoir établi cette déclaration à la
demande de K.________ et avoir écrit « double-flux chambres seules »
parce qu’il avait confondu ce bâtiment avec celui de [...]. Il a confirmé
qu’en réalité, pour « [...], cela (ndr : le système double-flux) devait être
[pour] tout l’immeuble », sans toutefois être en mesure de dire pour
quelles raisons exactement il était prévu que tout le bâtiment serait en
double-flux.
Le 2 décembre 2015, la demanderesse a fait notifier à la
défenderesse, dans la poursuite n° [...], un commandement de payer la
somme de 500'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 12 décembre 2011,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l'obligation « Exécution
défectueuse selon contrat d’entreprise du 13 mars 2012. Commandement
de payer interruptif de prescription ». La défenderesse a formé opposition
totale à cette poursuite le 4 décembre 2015.
9. a) Par demande du 3 mars 2016, la demanderesse, au
bénéfice d’une autorisation de procéder qui lui avait été délivrée le 2 mars
2016, a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la défenderesse
soit reconnue sa débitrice et lui doive prompt paiement de la somme de
29'858 fr. 35, plus intérêts à 5% l’an dès le 12 décembre 2011, et à ce que
l’opposition formée par la défenderesse au commandement de payer dans
la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district d’Aigle soit
définitivement levée à concurrence de ce montant.

- 11 -
Par réponse du 22 juin 2016, la défenderesse a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par la
demanderesse.
Cette dernière s’est déterminée le 7 juillet 2016.
b) Lors de l’audience d’instruction du 14 novembre 2016, le
premier juge a décidé, avec l’accord des parties, de limiter la procédure à
la question préjudicielle de savoir si la défenderesse avait l’obligation de
livrer un ouvrage conforme aux normes Minergie, respectivement si une
telle installation avait été prévue contractuellement. Il a été précisé qu’en
cas de réponse affirmative à cette question, le premier juge ordonnerait la
mise en œuvre d’une expertise et qu’en cas de réponse négative, il
rejetterait la demande et statuerait sur les frais et dépens sans autre
opération.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales (art. 236 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]) et les décisions
incidentes (art. 237 CPC) de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC)
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit
être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 CPC).
La notion de décision finale de l’art. 236 CPC correspond à
celle de l’art. 90 LTF (Message du 28 juin 2006 relatif au code de
procédure civile suisse [ci-après: Message], FF 2006 I 6841 ss, 6951 ad
art. 232-236 CPC). Une décision est finale lorsqu'elle met fin à la
procédure, que ce soit par une décision au fond – pour un motif tiré du

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droit matériel – ou par une décision d'irrecevabilité – pour un motif de
procédure (cf., à propos de l’art. 90 LTF, ATF 134 III 426 consid. 1.1).
1.2 En l’espèce, le litige porte sur la question de savoir si la
défenderesse avait l’obligation de livrer un ouvrage conforme aux normes
Minergie, respectivement si une telle installation avait été prévue
contractuellement. Le jugement entrepris, qui rejette l’action au motif que
l’ouvrage livré correspond à l’offre acceptée, est une décision finale au
sens de l’art. 236 CPC, rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10'000 francs. Interjeté en temps utile, par une
partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC),
l’appel est donc recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. ; Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, op. cit., nn. 2ss
et 6 ad art. 310 CPC).
2.2
2.2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 317
CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et
preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent
admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées). A cet égard, on
distingue vrais et faux novas. Les vrais novas sont des faits ou moyens de

- 13 -
preuve qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience de débats principaux
de première instance. Ils sont recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués
sans retard après leur découverte. Les faux novas sont des faits ou
moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l’audience de
débats principaux. Leur recevabilité en appel est exclue s’ils avaient pu
être invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence
requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise
relative à l’appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III 131 ss, n.
40 p. 150 et les réf. citées). La diligence requise suppose donc qu'à ce
stade, chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et
complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits
jugés importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1 et les
réf. citées, in SJ 2013 I 311).
2.2.2 En l’occurrence, l’appelante a produit un lot de pièces sous
bordereau, soit un échange de courriels intervenus entre le 11 et le 26
octobre 2012 entre elle et l’intimée notamment, ainsi qu’un courriel
qu’elle a adressé à cette dernière le 17 janvier 2012 accompagné de
l’annexe « [...] – ventilation.pdf ».
L’appelante invoque, à l'appui de la production tardive des
pièces en appel, que celles-ci auraient été retrouvées par hasard dans ses
archives, alors qu'elles avaient été classées dans un mauvais dossier, en
l'occurrence par L.________, personne en charge du projet « [...] » à cette
époque, de sorte qu’elles n’auraient pas pu être produites plus tôt. Cet
argument n’apparaît pas convaincant, dans la mesure où l’appelante ne
peut pas se prévaloir du manque de rigueur d’un de ses (anciens)
employés, mandataires ou auxiliaires pour invoquer l'application de l'art.
317 al. 1 let. b. CPC. Ainsi, l’explication fournie par l’appelante ne permet
pas d’admettre qu’elle ait fait preuve de la diligence requise au sens de
cette disposition, alors qu’il lui appartient de maîtriser l’ensemble de ses
dossiers, dont celui concernant l’immeuble litigieux. Il s’ensuit que les
pièces nouvelles figurant dans le bordereau produit en appel, qui auraient
pu être produites en première instance si l’appelant avait fait preuve de la
diligence requise, sont irrecevables.

- 14 -
3.
3.1 Dans un premier moyen, l’appelante se plaint d’une fausse
appréciation des preuves. Selon elle, le témoignage de L.________ n'aurait
pas de force probante en raison du fait que ses rapports de travail avec
l'appelante se seraient très mal terminés. Ce témoignage, selon lequel les
ventilations double-flux non certifiées Minergie sont courantes, n'aurait
pas dû être retenu dès lors qu'il ne serait corroboré par aucune autre
preuve et serait même en contradiction avec le témoignage A.________. Le
premier juge ne pouvait pas non plus sans autre considérer que le projet
de [...] était similaire au projet de [...].
3.2 Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une
libre appréciation des preuves administrées. Autrement dit, le juge
apprécie librement la force probante de celles-ci en fonction des
circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être
obligé de suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF
5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). Il n’y a pas de hiérarchie
légale entre les moyens de preuves autorisés (Schweizer, in : Code de
procédure civile commenté, 2011, n. 19 ad art. 157 CPC).
En ce qui concerne la preuve par témoignage, l’art. 169 CPC
dispose que toute personne qui n’a pas la qualité de partie peut témoigner
sur des faits dont elle a eu une perception directe. La preuve par ouï-dire
est notamment exclue (Message du 28 juin 2006 relatif au Code de
procédure civile suisse, FF 2006 6841, spéc. p. 6930 ; Reinert, ZPO,
Handkommentar, Baker & McKenzie Hrsg, Berne 2010, n. 7 ad art. 169
CPC). Un témoignage « indirect » n'est toutefois pas par définition
inutilisable. Il appartient au contraire au juge d'apprécier si le témoignage
recueilli suffit à faire apparaître la réalité d'un fait, fût-ce sur la base
d'indices (CACI 2 octobre 2012/458).
La suspicion de partialité d'un témoin, résultant par exemple
d'un lien conjugal, de parenté, d'alliance ou d'amitié avec une partie, doit

- 15 -
être prise en considération au stade de l'appréciation du témoignage. Elle
n'exclut pas d'emblée que la déposition soit tenue pour digne de foi et il
incombe au juge du fait d'apprécier sa force probante. Par exemple, une
approche circonspecte du témoignage de l'époux et de l'amie d'une partie
n'est pas arbitraire, car il se justifie objectivement d'envisager une
convergence d'intérêts et un esprit de solidarité entre eux et les parties.
C'est d'autant plus le cas lorsqu'il n'existe aucun indice ni commencement
de preuve indépendants de telles dépositions et propres à les corroborer
(TF 4A_181/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3, in RSPC 2013 p. 25).
3.3 En l’espèce, le contrat d’entreprise conclu entre les parties
stipulait, à son art. 3, qu’« outre le présent texte, [faisaient] aussi partie
intégrante du contrat », notamment, les plans et le descriptif général du
12 décembre 2011, ainsi que l’offre de l’intimée du 27 février 2012. Il est
admis que le mot « Minergie » ne figurait ni dans le texte du contrat, ni sur
l’offre du 27 février 2012, ni même sur les plans, comme le témoin
A.________ l’a lui-même expressément indiqué lors de son audition par le
premier juge. Seul le descriptif général de construction, signé par
l’administrateur de la demanderesse et par le promoteur, faisait référence
à ce label. Or il n’est pas ou plus contesté que ce document n’a pas été
remis à la défenderesse. Cela ressort d’ailleurs non seulement des
déclarations de K.________ et de celles – remises en cause – de L.________,
mais également du témoignage de l’administrateur de la défenderesse,
qui a admis que tous les documents mentionnés à l’art. 3 du contrat
d’entreprise n’avaient pas été remis à l’intimée, ainsi que du témoignage
A.________ qui a affirmé ne pas se souvenir si le descriptif général de la
construction litigieuse avait été transmis à l’intimée. L’appréciation du
premier juge à cet égard peut être entièrement confirmée.
Quant à savoir si le système de ventilation « double-flux »
prévu pour l’immeuble en question selon le devis du 27 février 2012
pouvait avoir un rapport avec le label Minergie, K.________ ne l’a pas exclu,
mais il a précisé que les cuisines étaient, selon son offre, ventilées par des
systèmes mécaniques dont la chaleur était rejetée en toiture, donc que
l’installation « n’était pas Minergie et ne [pouvait] pas obtenir le label ».

- 16 -
L’appelante se fonde à cet égard sur le témoignage d’A.________,
technicien-architecte et, à l’époque, employé de la demanderesse. Celui-ci
a déclaré que pour lui, le double-flux signifiait Minergie et qu’il n’y avait
pas d’intérêt à investir pour une ventilation de ce type si ce n’était pour
obtenir le label. Le fait que, pour ce témoin, l’investissement n’ait pas de
sens sauf à vouloir obtenir le label Minergie ne signifie pas encore,
contrairement à ce que prétend l’appelante, que l’intimée devait
comprendre qu’il fallait que son offre porte sur un ouvrage qui visait la
certification. On relèvera encore que le chiffre 10 du descriptif général
prévoyait que « de par son label Minergie, le bâtiment dispose d’une
ventilation compensée contrôlée de type double-flux avec récupération de
chaleur, [d’un] « monobloc de traitement de l’air […], d’un récupérateur
de chaleur à plaques dans le local de chaufferie au sous-sol, [avec]
extraction d’air mécanique dans toutes les pièces d’eau borgnes et cuisine
par un réseau indépendant dans des caissons insonorisés avec clapet de
fermeture et d’ouverture », et, enfin, d’une « ventilation indépendante des
cuisines par la hotte, (évacuation par grilles en façade) ». On voit ainsi que
la certification pose beaucoup plus d’exigences que le simple double-flux
et qu’en aucun cas l’intimée ne pouvait déduire, sans être en possession
du descriptif, qu’il s’agissait de se conformer à toutes ces exigences.
Force est en outre de constater que si l’office de certification a
émis un préavis négatif sur la délivrance du label Minergie, c’est en raison
du fait que, selon les documents qui lui avaient été remis concernant
l’installation de la ventilation, l’extraction d’air vicié se faisait
« uniquement dans les salles d’eau et aucunement dans les cuisines, alors
que dans le dossier de certification initial, des extractions dans les cuisines
étaient prévues » ; ainsi, « selon les plans, les configurations de certains
appartements [feraient] que les odeurs de cuisine [seraient] véhiculées
dans les chambres à coucher ». Sur la base de cette constatation, on ne
saurait reprocher à l’intimée d’avoir livré un ouvrage ne correspondant
pas à ce qui était prévu dans le contrat, dont les plans – qui lui avaient été
remis – faisaient partie intégrante. Les explications émises par l’office de
certification à l’appui de son préavis négatif semblent par ailleurs
contredire les déclarations d’A.________ selon lesquelles sur les plans, « il

- 17 -
n’y a[vait] pas de Minergie partiel », mais que c’était « un tout ». On
remarquera du reste que l’offre du 27 février 2012, qui faisait également
partie du contrat, distingue clairement le « Double-flux », prévu pour les
« chambres à coucher », « chambre et salon », de la « Ventilation
cuisine », pour laquelle étaient prévus « 2 réseaux de gaines circulaires
galvanisées étanches » avec « 2 sorties de toitures », ce qui confirme les
explications de K.________, qui a parlé, s’agissant des cuisines, de
« systèmes mécaniques dont la chaleur [était] rejetée en toiture »,
système ne permettant pas d’obtenir le label Minergie. Le témoin
A.________ a d’ailleurs lui-même précisé, au terme de son audition, qu’il y
avait, sur les plans remis par la défenderesse, un double-flux dans les
chambres, les séjours et les sanitaires, sans toutefois mentionner ce qui
était prévu pour la cuisine.
Au vu de ces divers éléments, l’appelante ne peut rien tirer de
décisif de la mention « Ventilation Minergie » figurant – semble-t-il par
erreur – sur la page de garde des instructions de service établis par
l’intimée pour l’immeuble « [...] », puisqu’une telle installation n’était
contractuellement pas prévue, comme on vient de le voir.
Ainsi, même s'il devait être fait abstraction du témoignage de
L.________, il ressort de l'ensemble du dossier que l'appréciation du
premier juge selon laquelle l’intimée n’avait pas l’obligation de livrer un
ouvrage conforme aux normes Minergie est correcte et que, dès lors, la
chose livrée n'était pas défectueuse.
Le moyen est donc mal fondé et doit être rejeté.
4.
4.1 Dans un second et dernier moyen, l’appelante produit un
échange de courriels intervenus entre le 11 et le 26 octobre 2012 entre
elle et l’intimée notamment, ainsi qu’un courriel qu’elle a adressé à cette
dernière le 17 janvier 2012 accompagné de l’annexe « [...] –

- 18 -
ventilation.pdf ». Ces pièces démontreraient que l’intimée était au courant
de l'existence du label Minergie.
4.2 Supposées recevables (cf. consid. 2.2 supra), ces pièces –
censées démontrer que l’intimée savait que la ventilation prévue devait
être conforme aux normes Minergie – sont sans influence sur le sort du
litige. On relèvera en effet tout d’abord que tous les courriels figurant sous
pièce 1 sont postérieurs à la signature du contrat d’entreprise intervenue
les 13 mars et 14 avril 2012, par lequel l’appelante avait adjugé à
l’intimée les travaux relatifs à l’installation en question selon l’offre du
27 février 2012. A cela s’ajoute que ces échanges de courriels
concernaient « la mise à jour du dossier Minergie », afin de savoir si, à ce
stade, « les exigences Minergie [étaient] respectées pour cet immeuble »
(selon courriel du 25 octobre 2012). Or il ne ressort pas de ces pièces que
l’appelante ait exigé de l’intimée qu’elle intervienne pour remédier à un
éventuel défaut à cet égard ; elle a au contraire, en date du 25 février
2013, établi un décompte final sur la base du montant devisé à 46'000 fr.
selon l’offre du 27 février 2012, sans émettre la moindre réserve ni
remarque. Quant au courriel du 17 janvier 2012 et à son annexe (pièce 2),
qui reprend, sous « ventilation », le chiffre 10 du descriptif général signé le
12 décembre 2011 (cf. let. C/4 supra), le fait que le label Minergie y soit
mentionné n’est pas à lui seul déterminant puisque K.________, associé
gérant de l’intimée, a lui-même admis qu’une ventilation double-flux
pouvait avoir un rapport avec ce label, la seule question pertinente étant
celle de savoir si l’ouvrage livré par l’intimée correspondait au contrat qui
avait été conclu entre les parties, ce qui était le cas, comme on l’a relevé
ci-avant au vu des divers éléments issus du dossier (consid. 3.3).
5. Il s’ensuit que l'appel doit être rejeté selon le mode procédural
de l'art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art.

- 19 -
106 al. 1 CPC), et compensés avec l’avance de frais qu’elle a fournie (art.
111 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée ayant déposé une réponse spontanée sans y avoir été invitée.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaire, arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs), sont
mis à la charge de l’appelante M.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Dan Bally (pour M.________),
- Me Luc Del Rizzo (pour V.________),

- 20 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de
29'858 fr. 35.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :