vd_gerichte · D118.053085 · 2019-05-01 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D118.053085-190400
79
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 1er mai 2019
______________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 398, 403 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.N.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 5 février 2019 par le
Juge de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 février 2019,
adressée pour notification le 28 février 2019, le Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : juge de paix) a ouvert formellement une
enquête en institution d'une curatelle en faveur de A.N.________ (I),
confirmé l'institution d'une curatelle provisoire de portée générale au sens
des art. 398 et 445 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210) en faveur de la prénommée (II), confirmé M.________, assistante
sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-
après : OCTP), en qualité de curatrice provisoire et dit qu'en cas d'absence
de cette dernière, ledit office assurera son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (III), dit que la
curatrice aura pour tâches d’apporter l’assistance personnelle à
A.N.________, de la représenter et de gérer ses biens avec diligence (IV),
invité la curatrice à lui remettre, dans un délai de huit semaines dès
notification de la décision, un inventaire des biens de A.N.________,
accompagné d’un budget annuel (V), confirmé Me Jérôme Bürgisser,
avocat, en qualité de substitut de la curatrice provisoire au sens de l'art.
403 CC (VI), dit que le substitut aura pour tâches de représenter
A.N.________ et défendre ses intérêts dans les procédures civiles et pénales
ouvertes et/ou à ouvrir contre sa fille B.N.________ ou toute autre partie, la
présente décision valant procuration (VII), invité le substitut à lui remettre
annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation
de A.N.________ (VIII), dit que les frais suivent le sort de la cause (IX) et
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (X).
En droit, le premier juge a considéré qu’en raison de ses
troubles, A.N.________ n’était pas en mesure de gérer ses affaires
personnelles, financières et administratives de manière conforme à ses
intérêts, que celles-ci se trouvaient dès lors en péril, que compte tenu de
l’urgence et du besoin patent de la prénommée, des mesures de
protection devaient être prises sans attendre et qu’il se justifiait donc de
confirmer provisoirement la curatelle de portée générale instituée en sa

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faveur. Il a retenu en substance que B.N.________ avait emménagé avec
son fils chez sa mère courant juin 2018, que même si A.N.________ l’avait
réfuté devant lui, elle s’était plainte à ses médecins et à sa curatrice des
rapports de sa fille à l’argent et du fait qu’elle la sollicitait régulièrement,
que la situation financière de l’intéressée s’était nettement péjorée depuis
une année, que nombre des poursuites la concernant relevaient de sa fille,
qu’une mesure d’éloignement avait été prononcée à l’égard de
B.N.________ compte tenu de son attitude envers sa mère et que cette
dernière ne pouvait se résoudre à faire exécuter cette décision car elle
était prise dans un conflit de loyauté.
B. Par acte du 14 mars 2019, A.N.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en ce
sens qu'aucune enquête en institution d'une curatelle ne soit ouverte en
sa faveur, que la curatelle de portée générale provisoire soit
immédiatement levée et que le curateur provisoire et le substitut du
curateur soient immédiatement libérés de leurs fonctions ;
subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance. A titre de
mesures d’instruction, elle a requis son audition et la production du
dossier [...] du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause l’opposant à sa fille B.N.________. Elle a en outre requis l’effet
suspensif et a joint deux pièces à l’appui de son écriture.
Par ordonnance du 19 mars 2019, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a rejeté la requête d’effet suspensif.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.N.________, née le [...] 1929, est l’épouse de feu C.N.________,
avec lequel elle a eu un fils, décédé, et une fille, B.N.________. A.N.________
et B.N.________ sont propriétaires en main commune de la maison sis au
[...], à [...].

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Le 19 juillet 2018, la doctoresse E.________ a établi un constat
de coups et blessures concernant A.N.________. Elle a indiqué qu’aux dires
de la patiente, celle-ci avait été victime d’une agression physique (gifle) et
verbale de sa fille B.N.________. Elle a constaté une tuméfaction de la
pommette gauche et un stress post-traumatique.
Par lettre du 28 octobre 2018, A.N.________ a informé le Syndic
de la commune de [...] que sa fille B.N.________ s’était installée chez elle le
7 juin 2018 et que le fils de cette dernière l’avait rejointe en septembre
2018. Elle a relaté que sa fille ne faisait rien, était couverte de dettes, lui
mettait tout sur le dos et ne la laissait pas écouter la radio ni regarder la
télévision. Elle a déclaré « j’aimerais mourir si je pouvais avec X mais il
faut être très malade et je suis en bonne santé ».
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 6 décembre 2018, la Municipalité de [...] a demandé l'institution d'une
mesure de protection en faveur de A.N.________ compte tenu des
agissements de sa fille B.N.________ à son égard. Elle a exposé que depuis
quelques temps, cette dernière tentait de soustraire de l’argent à sa mère,
lui faisait signer des reconnaissances de dette et avait intenté plusieurs
actions en justice en son nom. Elle a observé que A.N.________ semblait
signer les documents que lui soumettait sa fille sans savoir exactement de
quoi il s’agissait, de sorte qu’elle avait accumulé environ 300'000 fr. de
dettes qui étaient en réalité du ressort de sa fille, à l’exception de la faible
dette hypothécaire qui appartenait à l’ensemble de l’hoirie. Elle a ajouté
que l’un des créanciers avait demandé la vente aux enchères du bien
immobilier propriété de l’hoirie C.N.________, que dite vente aurait lieu le
16 janvier 2019 et que A.N.________ risquait de ne plus pouvoir rester dans
sa maison. Elle a déclaré que le prix de la maison avait été estimé à
1'065'000 fr. par l’office des poursuites, que s’il était atteint, cela
permettrait de dégager un bénéfice d’environ 700'000 fr. (1'065'000 fr. –
300'000 fr. de dettes accumulées) en faveur de l’hoirie de feu C.N.________
et qu’il était à craindre que B.N.________ tente de s’accaparer de la part
dévolue à sa mère dans le cadre du partage successoral.

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Le 10 décembre 2018, le juge de paix a rejeté la requête
précitée, considérant qu’il n’y avait pas d’urgence particulière à protéger
les intérêts financiers et administratifs de A.N.________.
Le 18 décembre 2018, le magistrat précité a procédé à
l’audition de J.________, municipale à la commune de [...]. A.N.________ et
B.N.________, bien que régulièrement citées à comparaître, ne se sont pas
présentées, ni personne en leur nom. J.________ a alors indiqué que
A.N.________ avait écrit à la municipalité pour signaler sa situation et
appeler au secours, qu’elle n’avait pas osé intervenir chez elle en raison
de la présence de sa fille, qu’une voisine lui avait fait part de cris émanant
de son logement et qu’elle avait des soupçons de maltraitance de la part
de B.N.________.
Le 20 décembre 2018, la doctoresse E.________ a établi un
rapport concernant A.N.________, sa patiente depuis 2012. Elle a exposé
que cette dernière souffrait d’hypertension artérielle et d’ostéoporose,
qu’elle gérait elle-même sa médication, qu’elle prenait rendez-vous à bon
escient à sa consultation, qu’elle était autonome dans ses activités de la
vie quotidienne, nécessitant une aide au ménage, et qu’elle ne présentait
pas de démence selon deux tests effectués respectivement en 2015 et
2018. Elle a constaté à plusieurs reprises des symptômes neuro-végétatifs
d'angoisse en discontinu, toujours en lien avec un problème juridique ou
une exigence de sa fille B.N.________. Elle a préconisé l’institution d’une
curatelle de protection des biens de A.N.________ compte tenu des
relations tendues avec sa fille et du fait que celle-ci semblait exercer une
pression sur sa mère pour lui faire faire ce qu’elle voulait contre son gré.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 20
décembre 2018, le juge de paix a institué une curatelle provisoire de
portée générale au sens des art. 398 et 445 al. 2 CC en faveur de
A.N.________ et nommé M.________ en qualité de curatrice provisoire.
Par requête du 15 janvier 2019, P.________, juriste auprès de
l’OCTP, par délégation de la curatrice, a demandé au Tribunal civil de

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l’arrondissement de Lausanne (ci-après : tribunal d’arrondissement)
d’interdire à B.N.________ d’approcher A.N.________ au-delà d’un certain
périmètre, de fréquenter son quartier ou de prendre contact avec elle de
quelque manière que ce soit, ainsi que de l’expulser de la maison de
l’intéressée de manière définitive dès lors qu’elle y séjournait sans droit.
Elle a indiqué que A.N.________ ne disposait plus de sa liberté d’action,
qu’elle se faisait déposséder de son argent et que lorsqu’elle refusait d’en
donner à sa fille, celle-ci se mettait dans une rage folle, la menaçant et
allant jusqu’à la frapper. Elle a relevé que la locataire de l’intéressée avait
été témoin de nombreux épisodes de violence. Elle a encore mentionné
que lors du premier entretien entre la curatrice et A.N.________, celle-ci
avait longuement pleuré, répétant qu’elle n’avait pas accès à son argent
et ne pouvait s’offrir aucun plaisir car sa fille lui prenait tout ce qu’elle
avait, qu’elle n’osait plus sortir de chez elle depuis six mois et qu’elle avait
cessé toutes les activités de loisir qu’elle exerçait avant l’arrivée de sa
fille. Toujours selon ce courrier, A.N.________ se trouvait dans un grave
conflit de loyauté entre l’amour qu’elle portait à sa fille et son besoin de
faire cesser cette situation néfaste pour elle et il semblait s’agir d’une
relation de dépendance dangereuse pour l’intégrité physique et psychique
de l’intéressée. Depuis l’installation de B.N.________, A.N.________ avait
accumulé plus de 300'000 fr. de poursuites alors qu’elle n’en avait jamais
eues auparavant et A.N.________ avait versé 65'000 fr. à la BCV la semaine
précédente pour éviter la réalisation de sa maison, prévue le 16 janvier
2019, alors même que la signature de ces documents, sous l’influence de
sa fille, allait à l’encontre de ses intérêts.
Par demande du 15 janvier 2019, P.________, par délégation de
la curatrice, a requis du juge de paix la nomination d’un curateur ad hoc
en application des art. 403 et 445 CC en faveur de A.N.________ afin de
représenter ses intérêts juridiques contre sa fille B.N.________ et la
désignation de Me Jérôme Bürgisser en qualité de substitut. Elle a exposé
les mêmes faits que dans sa requête précitée au tribunal
d’arrondissement.

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Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 17 janvier
2019, le juge de paix a nommé Me Jérôme Bürgisser en qualité de
substitut de la curatrice provisoire au sens des art. 403 et 445 CC, avec
pour tâches de représenter A.N.________ et défendre ses intérêts dans le
cadre des procédures civiles et pénales ouvertes et/ou à ouvrir contre sa
fille B.N.________.
Le 23 janvier 2019, le docteur L.________, cardiologue FMH, a
établi une attestation concernant A.N.________. Il a indiqué qu’il avait
examiné cette dernière en 2000, 2010, 2011 et 2018 et que lors de
chaque consultation, il s’était trouvé face à une dame parfaitement
indépendante, tout à fait adéquate et cohérente dans son discours, vigile
et orientée, compliante et intégrant parfaitement son état de santé. Il a
déclaré qu’à aucun moment il n’avait mis en évidence des troubles
cognitifs, que ce soit des problèmes de compréhension, de jugement ou
de mémoire.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 janvier
2019, le Président du tribunal d'arrondissement a ordonné à B.N.________
de quitter le domicile de A.N.________, sis au [...], à [...], immédiatement
dès notification de la décision et lui a interdit de pénétrer dans un
périmètre de 200 mètres autour de la prénommée et de son domicile
actuel, ainsi que de tout nouveau lieu de résidence de celle-ci, et de
prendre contact avec elle de quelque manière que ce soit.
Par lettre du 1er février 2019, la doctoresse B.________,
médecin déléguée au Service de la santé publique, a exposé qu’aux dires
de A.N.________, sa fille lui demandait déjà de l’argent avant d’emménager
chez elle en juin 2018, qu’elle ne l’avait frappée qu’une fois, qu’elle payait
toute la nourriture et lui faisait à manger, qu’elle la véhiculait quand
A.N.________ en avait besoin et qu’elle vivait toujours chez cette dernière
alors qu’une mesure d’éloignement avait été prononcée la concernant.
Elle a déclaré que A.N.________ ne voulait pas ou ne pouvait pas
comprendre la situation financière dans laquelle elle était, ainsi que les

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conséquences de celle-ci, et qu’il lui était visiblement impossible de
refuser de donner de l’argent à sa fille.
Par courrier du 2 février 2019, A.N.________ a affirmé qu’elle
s’entendait bien avec sa fille B.N.________ et a contesté la requête
d’éloignement de M.________.
Par correspondance du 5 février 2019, le docteur X.________,
spécialiste FMH en médecine générale, a informé qu’il suivait A.N.________
régulièrement depuis le 2 février 2017 en raison de différents problèmes
somatiques. Il a indiqué que cette dernière ne présentait pas
raisonnablement de troubles cognitifs perturbant son discernement sur le
plan administratif ou médical. Il a relevé qu’elle avait été passablement
ébranlée récemment par les procédures judiciaires à affronter.
Le même jour, le juge de paix a procédé à l’audition de
A.N.________, de M.________ et de P.________. A.N.________ a alors affirmé
qu’elle n’avait pas besoin de curatelle dès lors qu’elle savait gérer ses
affaires. Elle a déclaré qu'elle avait « payé toutes ses factures à la fin de
l'année 2018 », qu’elle savait que sa fille n’avait pas d’argent, qu’elle était
contente de vivre avec elle et que cette dernière la faisait sortir et voir du
monde. M.________ a quant à elle mentionné que tous les comptes de
A.N.________ avaient été bloqués et que la mesure d’éloignement
prononcée à l’égard de B.N.________ était difficile à mettre en place car
A.N.________ ne collaborait pas. Elle a précisé qu’elle n’avait pu rencontrer
l’intéressée qu’une seule fois car elle n’était pas à son domicile les autres
fois ou ne répondait pas au téléphone. Elle a informé qu’elle avait contacté
la commune de [...] en vue de trouver un appartement protégé pour
A.N.________ car la vente de sa maison serait certainement à l’ordre du
jour. Elle a ajouté que Me Jérôme Bürgisser allait tenter de faire annuler
les contrats signés par la prénommée, notamment un contrat de bail à
loyer pour un appartement à [...].
Par lettre du 8 février 2019, l'Office des poursuites du district
de l'Ouest lausannois (ci-après : office des poursuites) a informé

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B.N.________ que le maintien de la gérance légale concernant l’immeuble
sis au [...], à [...], n’était plus nécessaire dès lors que le créancier
hypothécaire avait retiré ses poursuites. La vente aux enchères de la
maison a donc été annulée.
2. Selon l’extrait de l'office des poursuites du 17 décembre 2018,
le montant total des poursuites de A.N.________ s’élève à 318'772 fr. 95,
dont 273'192 fr. 75 notifiées en 2018.
Selon l’extrait de l'office des poursuites du 27 février 2019, le
montant total des poursuites de A.N.________ s’élève à 340'470 francs.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix confirmant l’institution d’une curatelle
provisoire de portée générale au sens de l’art. 398 CC en faveur de
A.N.________.
1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la
protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Aux termes de l'art. 138 al. 3 let. a CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’acte est réputé notifié en cas d’envoi
recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré, à l’expiration d’un délai
de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait
s’attendre à recevoir la notification.

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Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op.
cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ;
TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III
43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette

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autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, l’ordonnance entreprise a été notifiée à la
recourante sous pli recommandé le 28 février 2019. A.N.________ n’a pas
retiré ce pli dans le délai de garde fixé par la Poste au 8 mars 2019. La
décision attaquée, parvenue en retour à la justice de paix avec la mention
« non réclamé » le 14 mars 2019 et renvoyée à la recourante sous pli
simple le lendemain, est réputée avoir été reçue par son destinataire le 8
mars 2019. Le recours a par conséquent été déposé en temps utile. Motivé
et interjeté par la personne concernée, il est recevable. Il en va de même
des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent
pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection ; la curatrice et le substitut de la
curatrice n’ont pas été invités à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues

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personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En l'espèce, le juge de paix a procédé à l'audition de
A.N.________ lors de son audience du 5 février 2019, de sorte que son droit
d’être entendue a été respecté.
2.3 Une curatelle de portée générale (art. 398 CC) instituée en
raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale doit reposer sur
un rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de
protection de l'adulte ne dispose de connaissances nécessaires (ATF 140
III 97 consid. 4 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 892, p. 431). Cela se justifie notamment en
raison de la limitation à l'exercice des droits civils (TF 5A_617/2014 du 1er
décembre 2014 consid. 4.3 et réf. citées).
Dans le cas présent, la décision attaquée se fonde sur le
rapport médical de la doctoresse E.________ du 20 décembre 2018.
S'agissant de mesures provisionnelles, dans le cadre desquelles l'examen
porte sur la vraisemblance, ce document est suffisant.
La décision ayant été rendue conformément aux règles de
procédure applicables, la cause peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 A titre de mesure d’instruction, la recourante demande son
audition par la Chambre de céans au motif qu’elle n’était pas assistée d’un
mandataire professionnel en première instance et qu’il est important que
l’autorité de recours puisse se rendre compte elle-même de sa capacité de
discernement.
Il n’y a pas d’obligation de tenir une audience, ni de droit à ce
que les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I 188, JdT
2017 II 246). Ici, il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition,

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A.N.________ s’étant exprimée lors de l’audience du juge de paix du 5
février 2019 et ayant pu faire valoir ses moyens dans l’écriture déposée
dans le cadre de son recours.
3.2 La recourante requiert également la production du dossier [...]
du tribunal d'arrondissement dans la cause qui l'oppose à sa fille
B.N.________.
Cette mesure d’instruction n’a pas à être ordonnée dès lors
qu’elle n’apparaît pas nécessaire en l’état, les éléments d’information
étant suffisants pour permettre à l’autorité de recours de statuer sur le
présent recours.
4. La recourante conteste la curatelle provisoire de portée
générale instituée en sa faveur. Elle soutient qu'elle est parfaitement
capable de discernement et qu’elle ne veut pas éloigner sa fille, affirmant
que la mesure d’éloignement a été initiée contre sa volonté par sa
curatrice.
4.1
4.1.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une
cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de

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curatelle (besoin de protection particulier), doivent être réunies pour
justifier le prononcé d'une curatelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 367 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être interprétée
restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas
extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très lourds, ou
encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la définissait à
l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans l'administration de ses
biens, qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou
de la volonté) (Meier, Commentaire du droit de la famille [CommFam],
Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127). Cette disposition
permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans
des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une
déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, Basler
Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2326).
L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence
l’incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée d'assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour
gérer ses affaires (besoin de protection). Il doit s’agir d’affaires

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essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne
le précise pas, il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018, SJ 2019 I p. 127).
La mesure ordonnée doit en outre être proportionnée et
préserver autant que possible l’autonomie de l’intéressé. Il y aura enfin
lieu de déterminer, conformément au principe de subsidiarité, si d'autres
formes d’assistance sont déjà fournies ou pourraient être sollicitées, ou si
des mesures moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388 et 389 CC ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 5.11, p. 138).
4.1.2 L’art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est
instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison
notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est
privée de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière
globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la
représentation de la personne concernée. De par cette nature, elle ne peut
être combinée avec une autre mesure de protection (Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer
l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue
par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 890, p. 430). Pour qu'une curatelle de portée
générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être
réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle
n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, p. 430), soit lorsque des
mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA 2012, n.
5.51, p. 155).

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La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que
si l'intéressé a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment
d'une incapacité durable de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette
exigence renforcée complète les conditions générales de l'art. 390 CC
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p. 431).
L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre
d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte
d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide pratique
COPMA 2012, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide
exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des
besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation de
l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée
générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a
plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse
perception de ses intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-
même et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans
que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations
ponctuelles (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.52, p. 155 ; sur le tout : JdT
2013 III 44).
4.1.3 L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445
al. 1 CC). S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause et la
condition soient réalisées à première vue (JdT 2005 III 51).
4.2 Comme le relève à juste titre la recourante, il ne résulte pas du
dossier qu’elle souffrirait d'une démence, ni qu'elle serait privée de sa
capacité de discernement. En effet, dans son rapport du 20 décembre
2018, la doctoresse E.________, médecin traitant de A.N.________, indique
que celle-ci ne présente pas de démence selon deux tests effectués
respectivement en 2015 et 2018. Elle déclare en outre qu’elle gère elle-
même sa médication, prend rendez-vous à bon escient à sa consultation et

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est autonome dans ses activités de la vie quotidienne, avec une aide de
ménage. Dans son attestation du 23 janvier 2019, le docteur L.________
affirme quant à lui qu’à aucun moment il n’a mis en évidence des troubles
cognitifs, que ce soit des problèmes de compréhension, de jugement ou
de mémoire. Il relève en outre que lors de chaque consultation, il a
constaté que la recourante était parfaitement indépendante, tout à fait
adéquate et cohérente dans son discours, vigile et orientée, compliante et
intégrant parfaitement son état de santé. Enfin, par courrier du 5 février
2019, le docteur X.________, qui suit A.N.________ régulièrement depuis le 2
février 2017 en raison de différents problèmes somatiques, atteste que
cette dernière ne présente pas raisonnablement de troubles cognitifs
perturbant son discernement sur le plan administratif ou médical.
Reste que B.N.________ a emménagé chez sa mère en
juin 2018. Or, par requête du 6 décembre 2018, la Municipalité de [...] a
demandé l'institution d'une mesure de protection en faveur de
A.N.________ compte tenu des agissements de sa fille. Elle a exposé que
cette dernière tentait de soustraire de l'argent à sa mère, lui avait fait
signer des reconnaissances de dette, avait intenté plusieurs actions en
justice en son nom et lui avait fait accumuler environ 300'000 fr. de
dettes, qui étaient en réalité de son ressort. En outre, dans son rapport du
20 décembre 2018, la doctoresse E.________ a mentionné qu’elle avait
constaté à plusieurs reprises chez A.N.________ des symptômes neuro-
végétatifs d'angoisse en discontinu, qui étaient toujours liés à un problème
juridique ou à une exigence de sa fille. Elle a également établi un constat
de coups et blessures le 19 juillet 2018, dont il ressort que B.N.________ a
giflé sa mère. De plus, dans ses requêtes du 15 janvier 2019 adressées
respectivement au tribunal d’arrondissement et au juge de paix,
P.________, par délégation de la curatrice, a déclaré que depuis
l'emménagement de B.N.________, la recourante ne disposait plus de sa
liberté d'action, qu'elle se faisait déposséder de son argent et que
lorsqu'elle refusait d’en donner à sa fille, celle-ci se mettait dans une rage
folle, la menaçant et allant jusqu'à la frapper. Lors de l’entretien entre la
curatrice et A.N.________, celle-ci avait longuement pleuré et lui avait
confié qu'elle ne pouvait s’offrir aucun plaisir car sa fille lui prenait tout ce

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qu’elle avait, qu’elle n'osait plus sortir de chez elle depuis six mois et
qu’elle avait cessé toutes les activités de loisir qu’elle exerçait avant
l’arrivée de B.N.________. L’intéressée se trouvait dans un grave conflit de
loyauté entre l’amour qu’elle portait à sa fille et son besoin de faire cesser
cette situation néfaste pour elle et il s'agissait d'une relation de
dépendance dangereuse pour son intégrité physique et psychique.
A.N.________ avait encore versé 65'000 fr. à la BCV pour éviter la
réalisation de sa maison, prévue le 16 janvier 2019, alors même que la
signature de ces documents, sous l’influence de sa fille, allait à l’encontre
de ses intérêts. Enfin, dans son courrier du 1er février 2019, la doctoresse
B.________ a indiqué que A.N.________ ne voulait pas ou ne pouvait pas
comprendre la situation financière dans laquelle elle était, ainsi que les
conséquences de celle-ci, et qu'il lui était impossible de refuser de donner
de l'argent à sa fille. Par surabondance, la lecture du recours confirme que
la recourante se trouve dans un conflit de loyauté et qu'elle n'est pas en
mesure de résister aux pressions de sa fille, puisqu'elle nie toute
problématique et s'oppose à l'éloignement de celle-ci.
Il résulte de ce qui précède qu’au stade de la vraisemblance
inhérente aux mesures provisionnelles, la situation de faiblesse et le
besoin de protection de la recourante sont suffisamment avérés. La
mesure prononcée est la seule à même d'empêcher une péjoration de la
situation de A.N.________, étant relevé qu’elle doit être protégée de sa
propre fille et qu'elle se trouve par conséquent dans un grave conflit de
loyauté.
5. En conclusion, le recours de A.N.________ doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).

- 19 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.N.________,
- Mme M.________, assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et
tutelles professionnelles,
- Me Jérôme Bürgisser,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
- Municipalité de [...],
par l'envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :