vd_gerichte · LQ11.047342 · 2013-08-09 · fr
Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Fixation du droit de visite (parents    non mariés) (275)


TRIBUNAL CANTONAL
LQ11.047342-131179
209
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 9 août 2013
_________________
Présidence de M. GIROUD, président
Juges : M. Colombini et Mme Charif Feller
Greffier : Mme Villars
*****
Art. 273 ss, 445, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par W.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 21 mai 2013 par le
Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant sa
fille B.Q.________.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 mai 2013,
envoyée pour notification le 27 mai suivant, le Juge de paix du district du
Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de paix) a notamment rejeté la requête
de mesures provisionnelles déposée le 21 mai 2013 par A.Q.________ et,
dans la mesure où elle est recevable, la requête en élargissement du droit
de visite déposée le même jour par W.________ (I), pris acte de
l’engagement des deux parents à suivre la thérapie familiale qui sera
prochainement mise en place par le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) et invité les parents à s’y investir avec rigueur et honnêteté
(II), et dit que l’opportunité d’ordonner une expertise pédopsychiatrique de
l’enfant sera examinée lorsque la thérapie familiale sera entamée et
suivie, mais au plus tard à la fin de l’année 2013 (III).
En droit, le premier juge a considéré qu’il n’y avait pas lieu de
modifier le droit de visite fixé par convention de mesures provisionnelles
par les parents à l’audience du 15 octobre 2012. Il a retenu en substance
que la stabilité affective de l’enfant devait être préservée, qu’aucun
élément au dossier ne démontrait que l’exercice du droit de visite du père
serait nocif pour l’enfant, que le SPJ relevait le contraire et qu’il recom-
mandait au père de suivre une thérapie familiale et d’entreprendre un
suivi thérapeutique personnel régulier pour le bien de l’enfant.
B. Par courrier électronique du 31 mai 2013, W.________ a recouru
contre cette décision en concluant implicitement à sa réforme en ce sens
que son droit de visite sur sa fille s’exerce au minimum les week-ends et
« les deux semaines réglementaires accordées aux papas ».
Par courrier du 5 juin 2013, le Président de la Chambre des
curatelles a indiqué à W.________ qu’un recours ne pouvait être interjeté
que par écrit, savoir par un document comportant une signature originale,
et qu’il avait la faculté de déposer un tel acte écrit dans le délai de

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recours, précisant que sans nouvelles de sa part d’ici au 14 juin 2013, un
arrêt serait rendu.
Par courrier du 9 juin 2013, W.________ a adressé à la cour de
céans un exemplaire signé de son recours.
C. La cour retient les faits suivants :
B.Q.________, née hors mariage le 22 juillet [...], est la fille de
W.________ et de A.Q.________, seule détentrice de l’autorité parentale.
Par décision du 6 juillet 2005, la Justice de paix du district
d'Yverdon a institué une mesure de surveillance à forme de l’art. 307 CC
en faveur de l'enfant B.Q.________ et désigné le SPJ en qualité de
surveillant, décision confirmée par la Chambre des curatelles le 7
septembre 2005.
W.________ et A.Q.________ vivent séparés depuis le mois d’août
2006.
Par requête du 12 octobre 2011, A.Q.________ a sollicité l’inter-
vention de la justice de paix, exposant en substance que depuis début
2011, B.Q.________ manifestait de l’angoisse et une grande agressivité à
son égard au retour des visites de chez son père, que sa fille lui avait
rapporté des propos dégradants tenus à son égard par son père, qu’elle
avait fait appel à l’aide de [...], éducatrice de l’action éducative en milieu
ouvert (ci-après : AEMO) et qu’au vu de l’état psychologique de sa fille,
elle avait décidé d’interrompre le droit de visite du père depuis le week-
end des 20 et 21 août 2011.
Dans son bilan périodique du 1er décembre 2011, le SPJ a
notamment observé que les incompréhensions et les tensions entre
A.Q.________ et W.________ n’avaient cessé de croître durant les derniers

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mois et que B.Q.________ avait montré de plus en plus de signes de mal-
être face au conflit de ses parents.
Entendue par le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois
(ci-après : juge de paix) lors de son audience du 29 février 2012, [...] a
expliqué que B.Q.________ se trouvait dans un conflit de loyauté important,
qu’il y avait eu des moments où les visites étaient difficiles pour elle en
raison des propos disqualifiants tenus par le père à propos de la mère,
qu’elle souffrait d’insomnies et qu’un droit de visite surveillé serait plus
adapté.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 février 2012,
le juge de paix a, pour une durée de quatre mois, fixé le droit de visite de
W.________ au Point Rencontre à raison de deux fois par mois pour une
durée maximale de trois heures, avec autorisation de sortir des locaux
A l’audience du 15 octobre 2012, le juge de paix a ratifié pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles la convention signée par
W.________ et A.Q.________ fixant le droit de visite de W.________ sur sa fille
B.Q.________ à deux dimanches par mois de 10 heures à 18 heures, le
premier droit de visite étant fixé au 21 octobre 2012.
Dans son rapport d’évaluation du 2 mai 2013, le SPJ a exposé
en substance que l’enfant B.Q.________ avait été placée par sa mère au
Foyer [...] à Lausanne, pour une durée de trois mois, que A.Q.________
collaborait de manière constructive avec tous les professionnels entourant
sa fille, que le droit de visite de W.________ au foyer se passait bien, que
celui-ci disait qu’il avait cessé de tenir des propos alimentant le conflit
conjugal à sa fille et mettant celle-ci dans la confusion et le manque de
sécurité, et qu’il avait pris conscience que sa fille grandissait et qu’il n’y
avait plus lieu de la materner pour des actes de la vie quotidienne. Il a
relevé qu’il convenait de ne pas modifier l’équilibre établi qui offrait à
B.Q.________ une stabilité affective entre ses deux parents dont elle avait
besoin pour grandir dans un climat de sécurité, constatant, au fil des

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années, que de courtes rencontres régulières avec son papa étaient
profitables à l’enfant.
Lors de son audience du 21 mai 2013, le juge de paix a
procédé à l’audition des père et mère de B.Q.________. A cette occasion,
A.Q.________ a requis la suspension du droit de visite du père sur sa fille et
W.________ a sollicité un élargissement de son droit de visite.
En d roit :
1. Dès le 1er janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte
sont régies par le nouveau droit de protection de l'adulte (art. 14 al. 1 Tit.
fin. CC [Code civil du 10 décembre 1907, RS 210]). Selon l'art. 14a Tit. fin.
CC, les procédures pendantes à cette date relèvent des autorités
compétentes en vertu du nouveau droit (al. 1) et sont soumises au
nouveau droit de procédure (al. 2) ; l'autorité décide si la procédure doit
être complétée (al. 3). L'art. 14a Tit. fin. CC, en relation avec l'art. 12 al. 1
Tit. fin. CC, s'applique par analogie aux procédures relatives aux enfants
pendantes au 1er janvier 2013 (Reusser, Basler Kommentar,
Erwachsenenschutz, 2012, n. 4 ad art. 14 Tit. fin. CC, p. 742).
Applicable par renvoi de l'art. 450f CC, l'art. 405 al. 1 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) prévoit que les
recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication
de la décision aux parties. La décision entreprise ayant été rendue le 21
mai 2013, le nouveau droit est applicable au présent recours (Reusser, op.
cit., n. 12 ad art. 14a Tit. fin. CC, p. 759).

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2. a) Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix fixant les modalités de l’exercice du droit
de visite d'un père sur sa fille mineure (art. 273 ss CC).
b) Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler
Kommentar, op. cit., n. 21 ad art. 450 CC, p. 638), dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n.
42 ad art. 450 CC, p. 642).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008, RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs
cités).
c) Le présent recours a été interjeté dans le délai de recours par
le père de la mineure concernée, partie à la procédure, par courrier
électronique. Le recours écrit comportant la signature du recours n’a
toutefois été déposé par le recourant que le 9 juin 2013, soit après
l’échéance du délai de recours le 6 juin 2013.
Lorsque l’acte est transmis par courrier électronique, le risque
de tromperie est le même que pour les envois par télécopie : il ne

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comprend au mieux qu’une signature reproduite en copie et sa fiabilité
reste donc douteuse. Pour Bohnet (CPC commenté, Bâle 2011, n. 13 ad
art. 130 CPC, p. 521), lorsque l’expéditeur est un laïc, comme en l’espèce,
le vice serait réparable. La question peut rester ouverte. En tout état de
cause, le recourant ayant déposé un acte de recours signé dans le délai
qui lui a été imparti par le président de la cour de céans, le présent acte
est recevable au regard du principe de la bonne foi.
d)S’agissant d’un recours en matière de protection de l’enfant,
la Chambre des curatelles s’est abstenue, par économie de procédure, de
consulter l’autorité de protection en application de l’art. 450d CC, cette
disposition n’étant applicable que par analogie (cf. art. 314 al. 1 CC).
3. a)La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (JT 2001 III 121; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11],p. 763, point de vue qui
demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
b)Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al.
1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par
l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins
que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
c)En l’espèce, les parents ont été entendus par le juge de paix le
21 mai 2013. Quant à B.Q.________, qui est âgée de onze ans, elle a été

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entendue par le SPJ, ce qui est suffisant à ce stade (ATF 133 III 553 ; ATF
127 III 295).
4. Le recourant requiert un élargissement de son droit de visite et
revendique « au minimum les week-ends et les deux semaines
réglementaires qui sont accordées aux papas ».
a)Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un
enfant avec ses père et mère ou des tiers n'ont pas été modifiés par
l'entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte que la doctrine et la
jurisprudence rendues avant le 1er janvier 2013 conservent toute leur
pertinence.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet
égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses
deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d'identité de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12
décembre 2012 c. 4.2; ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998
I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il faut en
outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit :
sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps

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libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des
personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des
conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent être
imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
La pratique romande d’un week-end sur deux est qualifiée de
large en doctrine par rapport à celle d’outre Sarine (Leuba, Commentaire
romand, Code civil I, 2010, n. 16 ad art. 273 CC, p. 1716 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 4e éd., Genève 2009, n. 703, p. 409). Il faut donc des
circonstances particulières pour aller au-delà du droit de visite usuel
(Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114 ; Juge délégué CACI 22 août 2012/380
c. 3b ; Juge délégué CACI 20 décembre 2011/411 c. 6b).
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut
notamment ordonner une mesure de protection de l'enfant à titre
provisoire.
b)En l’espèce, le conflit parental important ayant eu des
répercussions sur B.Q.________, qui souffrait d’insomnies, le juge de paix a,
par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 février 2012, restreint
pour une durée de quatre mois le droit de visite du recourant au Point
Rencontre à raison de deux fois par mois, pour une durée maximale de
trois heures, avec autorisation de sortir des locaux. A l’audience du 15
octobre 2012, le juge de paix a ratifié la convention signée par les deux
parents qui prévoyait que le père pourrait voir sa fille B.Q.________ deux
dimanches par mois de 10 heures à 18 heures. Dans son rapport
périodique du 2 mai 2013, le SPJ a relevé que le droit de visite du père
s’exerçait au Foyer [...] où l’enfant avait été placée pendant trois mois
avec l’accord de la mère et qu’il se déroulait bien. Le SPJ a également
souligné que le père disait avoir cessé de tenir des propos alimentant le
conflit du couple et mettant B.Q.________ dans la confusion et le manque
de sécurité, et avoir pris conscience que sa fille grandissait et qu’il n’y
avait plus lieu de la materner dans les actes de la vie quotidienne.

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Constatant que de courtes rencontres régulières avec son père étaient
profitables à B.Q.________, le SPJ suggérait de ne pas modifier l’équilibre
établi, lequel offrait à l’enfant une stabilité affective entre ses deux
parents dont elle avait besoin pour grandir dans un climat de sécurité.
Au vu de ces éléments, la cour de céans considère qu’il n’y a
pas lieu, en l’état, de modifier le régime du droit de visite, qui est adéquat,
proportionné et conforme à l’intérêt actuel de l’enfant, B.Q.________ étant
en mesure de bénéficier de courtes rencontres régulières avec son père,
lesquelles lui permettent de satisfaire son besoin important de stabilité
affective. Contrairement à ce que semble croire le recourant, on ne saurait
au surplus considérer, au vu des principes jurisprudentiels rappelés ci-
dessus, que le droit de visite étendu requis par le recourant constituerait
un droit réglementaire du parent non gardien, les circonstances de
l’espèce et l’intérêt supérieur de l’enfant étant décisifs. Le droit de visite
du recourant pourra, le cas échéant, être à nouveau examiné au vu des
résultats de la thérapie familiale, à laquelle les parents se sont engagés,
voire d’une éventuelle expertise pédopsychiatrique. Partant, le recours,
mal fondé, doit être rejeté.
5. En conclusion, le recours interjeté par W.________ doit être
rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
RSV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106
CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant
W.________.
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 9 août 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. W.________,
- Me Manuela Ryter Godel (pour A.Q.________),
- Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,

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et communiqué à :
- Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :