vd_gerichte · ZD19.047590 · 2020-06-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 355/19 - 188/2020
ZD19.047590
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juin 2020
_________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Piguet, juge et Mme Silva, assesseure
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
T.________, à Y.________, recourante, représentée par Procap, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) Ressortissante de l’ex-Yougoslavie établie en Suisse depuis
1995, T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1985, mère
de deux enfants nés en 2010 et 2016 est au bénéfice d’un permis
d’établissement (C).
Dans un rapport initial du 4 avril 2017 établi en procédure de
détection précoce, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’office AI ou l’intimé) a relevé que, après sa scolarité obligatoire
en Suisse, l’assurée avait occupé différents postes de travail (femme de
chambre, vendeuse) et qu’elle avait travaillé en dernier lieu à 100 % en
tant qu’employée de blanchisserie à Y.________ entre 2013 et 2014. Elle
émargeait depuis lors à l’aide sociale. Ses problèmes de santé étaient
apparus en 2014 à la suite de l’avortement à cinq mois de son enfant
trisomique. S’agissant de sa situation de santé, l’assurée a fait mention
des atteintes suivantes : douleurs dorsales et à l’épaule gauche (avec
fourmillements dans le bras), migraines, pression trop haute, anémie,
vertiges, importante fatigue et état anxieux.
b) Le 18 avril 2017, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité.
Répondant à la demande de rapport médical de l’office AI, le
Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale, a indiqué le 8 juin
2017 qu’il n’était plus le médecin traitant de l’assurée.
Entre-temps, le Dr U.________, nouveau médecin traitant, a
renvoyé le questionnaire / rapport médical à l’office AI en indiquant, le 2
juin 2017, qu’il ne voyait pas de raisons médicales nécessitant une
demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Le 12 juin 2017, l’office AI a informé l’assurée de la mise en
œuvre d’une mesure d’intervention précoce comprenant trois modules

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externalisés du 26 juin au 24 novembre 2017 (entretien d’évaluation, bilan
et préparation à l’emploi / stage).
Dans un rapport du 17 août 2017, il était fait mention d’un
suivi auprès du Dr P.________ de début août 2016 à avril 2017. L’assurée
ayant souhaité avoir un second avis médical, elle avait changé de médecin
traitant. Elle avait ainsi consulté le Dr U.________ du 1er avril au 14 juin
2017, lequel avait évalué sa capacité de travail à 100 %. Il a considéré que
l’assurée ne présentait aucune limitation fonctionnelle, sous réserve de la
prise en compte de la garde de ses enfants en bas âge. De son côté, cette
dernière rapportait des vertiges et une forte fatigue qu’elle imputait à ses
angoisses liées à l’excès de tâches qu’elle se fixait et qu’elle ne parvenait
pas à effectuer. Les informations reçues du médecin traitant ne
corroboraient toutefois que partiellement les dires de l’assurée en termes
de ressources et de freins à la réinsertion ; aussi, ne se sentant pas
écoutée, elle a entrepris des démarches afin de changer de médecin.
Un second rapport (bilan de compétences) a été dressé en
date du 16 novembre 2017 à propos des stages mis en œuvre en vue de
permettre à l’assurée de reprendre un emploi dans un cadre protégé. Un
premier stage de trois semaines avait ainsi été organisé dans le domaine
de la vente textile auquel elle n’avait toutefois pas été en mesure de se
présenter. Ayant indiqué avoir ressenti des vertiges d’une intensité plus
forte que d’habitude, elle avait transmis des certificats d’arrêt de travail
établis par son nouveau médecin traitant, le Dr F.________, spécialiste en
médecine interne générale. Une fois les vertiges stabilisés, un second
stage de deux semaines a été organisé au sein du même lieu de stage à
50 % : l’employeur n’avait détecté aucune limitation fonctionnelle et
n’avait observé aucun signe de fatigue ou de vertiges chez l’assurée, qui
était à l’aise dans les tâches liées à la vente, alors que l’intéressée disait
avoir ressenti beaucoup de fatigue. En conclusion, celle-ci estimait que sa
fatigue chronique et ses vertiges l’empêchaient de travailler à plus de 40
%. Or, ces éléments n’avaient pas été constatés lors du stage. Le rapport
indiquait encore que les analyses médicales n’ayant révélé aucune
pathologie chez l’assurée, son nouveau médecin traitant avait privilégié la

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piste d’une problématique de type psychosomatique. Selon les
observations de l’auteur du bilan de compétences, il était très difficile
d’affirmer que l’assurée présentait de réelles limitations fonctionnelles. Le
fait qu’elle veuille s’occuper de ses enfants pouvait être un facteur limitant
la motivation à reprendre un emploi à plein temps.
Dans un rapport médical du 3 mai 2018, la Dre C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic – avec
effet sur la capacité de travail – de trouble de l’adaptation avec réaction
mixte anxieuse et dépressive (F43.22), en traitement depuis le 30 octobre
2017, sans médication. Ce médecin a attesté d’une incapacité de travail
de 30 %, l’activité habituelle étant exigible à 70 % avec une diminution de
rendement de 30 % ; elle a précisé qu’elle recommandait la poursuite de
l’accompagnement thérapeutique pour l’aider à la reprise d’une activité à
plein temps à moyen terme. L’assurée présentait des limitations
fonctionnelles sous forme d’anxiété, de fatigue et de douleurs physiques,
que la Dre C.________ a explicitées dans l’annexe psychiatrique à son
rapport complétée le même jour.
Le mandat au Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) établi le 15 mai 2018 n’ayant fait l’objet
d’aucune suite, des questions complémentaires ont été adressées à la Dre
C.________ le 20 mai 2019 afin de réactualiser le dossier médical.
Répondant aux questions posées en date du 8 juillet 2019, la
Dre C.________ a constaté ce qui suit :
« [1. Comment a évolué l’état de santé de la patiente depuis
le dernier rapport ?]
L’évolution est plutôt favorable. Mme T.________ a pu
commencer à développer une meilleure gestion des émotions
et percevoir l’impact de son état émotionnel sur ses douleurs
somatiques. Elle a également pu, petit à petit faire des liens
avec son passé traumatique de guerre. Les parents de Mme
T.________ continuent à la solliciter régulièrement pour les
aider. Cela reste un poids pour elle. Mme T.________ s’investit
dans l’obtention de son permis de voiture.
Elle a pu également s’investir dans une petite activité
professionnelle quelques heures par semaine chez des

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personnes qu’elle connaît (pas de pression, ni de risque de
jugement).
[2. Quel diagnostic psychiatrique selon la CIM-10
impactant la capacité de travail actuellement ?]
F 43. 22. Trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse
et dépressive.
[3. Quelles sont les limitations fonctionnelles
psychiatriques ? Fournir un status psychiatrique
détaillé (constatations objectives lors de vos
consultations).]
Mme T.________ est une femme de 33 ans, qui fait son âge, à
la tenue et à l’hygiène soignée. Elle est orientée aux différents
modes et partage le focus d’attention. Son discours est
cohérent et assez abondant, centré sur son état de stress et
ses douleurs et leurs répercussions sur sa vie professionnelle
et personnelle. La patiente s’exprime spontanément et
facilement sur ses difficultés actuelles et passées. On relève
un manque de confiance en elle et une importante sensibilité
au stress. La patiente doit faire face aux demandes de soutien
de ses parents (mère malade, traductions …). On ne relève
pas de symptôme de la lignée psychotique. La patiente ne
consomme pas de drogues et ne présente pas de dépendance
à l’alcool.
A son arrivée à la consultation, Mme T.________ présentait un
état d’épuisement associé à un stress et une anxiété
permanente, des troubles du sommeil, une fatigue
importante, une importante irritabilité ainsi que des sauts
d’humeur. Mme T.________ présente également des plaintes
somatiques (maux de dos et de tête, faiblesse dans les
jambes et pertes d’équilibre).
Elle présentait également des ruminations au sujet de son
futur et de ses capacités professionnelles.
Actuellement, Mme T.________ souhaite pouvoir reprendre une
activité professionnelle et retrouver une certaine autonomie
financière. Elle aurait néanmoins besoin d’un
accompagnement rassurant et structurant pour se lancer.
[4. Une hospitalisation a-t-elle été nécessaire depuis le
dernier rapport ?]
Non, aucune hospitalisation n’a été nécessaire.
[5. Décrire le déroulement d’une journée type de la
patiente.]
La patiente s’occupe de ses enfants et de son ménage. Elle
gère les différents rendez-vous de la famille.

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[6. Quelle est la répercussion de l’atteinte/des atteintes à
la santé invoquée(s) dans les domaines courants de la
vie (ménage, loisirs et activités sociales) ?]
Le stress, les situations émotionnelles impactant le côté
somatique (migraines, douleurs musculaires, fatigue,
irritabilité), ce qui impacte les domaines de la vie quotidienne.
[7. Détailler les ressources disponibles ou mobilisables sur
lesquelles l’assurée peut compter (soutien de l’assurée
par son réseau social, aptitude à la communication,
motivation, etc.) ?]
Mme T.________ peut actuellement s’appuyer sur son désir de
pouvoir reprendre une activité professionnelle et sa
motivation à retrouver une certaine autonomie financière. Elle
peut compter sur le soutien de son mari et ses compétences
de compréhension et de communication.
[8. D’un point de vue strictement psychiatrique : comment
a évolué la capacité de travail de la patiente dans son
activité habituelle, à quel taux (exprimé sur un 100 %
ou en nombre d’heures par jour) ?]
La patiente montre une évolution plutôt favorable de sa
gestion des émotions avec une capacité à mobiliser son
énergie pour de nouveaux projets. Elle est actuellement dans
la démarche de faire son permis et souhaite pouvoir avoir du
soutien pour trouver une activité professionnelle et retrouver
son autonomie financière.
[9. D’un point de vue strictement psychiatrique : comment
a évolué la capacité de travail de la patiente dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles ?]
Dans un premier temps, une reprise à temps partiel semble le
plus adapté au vu de sa situation. Un accompagnement
sécurisant (ex : mesure de coaching) permettrait de garantir
la stabilité psychique dans une transition de reprise de travail
et de permettre de limiter l’impact de sa sensibilité au stress.
A plus long terme, une reprise à 100 % pourrait être
envisageable.
[10. Depuis quand une telle activité est/aurait-elle été
possible ? Exprimer le taux sur un 100 % ou en nombre
d’heures par jour.]
A partir de ce jour. Une reprise progressive semble être
pertinente afin de garantir la stabilité psychique et la réussite
de la réinsertion.

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[11. Des mesures de réadaptation sont-elles envisageables
actuellement ? Si ce n’est pas le cas, pour quelles
raisons ?]
Oui, des mesures de réadaptation sont envisageables.
[12. Quel est le traitement actuel ? quelle est la fréquence
du suivi psychiatrique ?]
Mme T.________ ne prend pas de traitement médicamenteux.
Les entretiens ont lieu de manière hebdomadaire.
[13. Quel est votre pronostic ?]
Le pronostic est plutôt favorable, Mme T.________ ayant pu
retrouver suffisamment confiance en elle et ses compétences
pour envisager une reprise professionnelle. Cela restant
fragile, une reprise à temps partiel dans un contexte
sécurisant ou avec un accompagnement/mesure sécurisante
permettrait de stabiliser et de renforcer la confiance
développée jusque-là et permettre une poursuite d’évolution
positive.
[14. Avez-vous pratiqué des examens complémentaires ?
(imagerie, laboratoire spécifique, etc.)]
Non, il n’y a pas eu d’autres examens complémentaires de
notre part. »
Après avoir analysé le dossier médical, le Dr M.________,
médecin au SMR, a constaté qu’il n’y avait pas d’atteinte à la santé
durablement incapacitante (rapport médical du 16 juillet 2019).
Par projet de décision du 19 juillet 2019, l’office AI a informé
l’assurée qu’il entendait rejeter sa demande de prestations (mesures
professionnelles et rente), au motif qu’elle ne présentait pas d’atteinte à la
santé invalidante au sens de la loi et, partant, une incapacité de travail de
longue durée.
En l’absence de contestation, l’office AI a entériné son refus de
toutes prestations par décision formelle du 24 septembre 2019.
B. a) Par acte du 25 octobre 2019, T.________ a recouru contre
cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal

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du canton de Vaud, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son
annulation et à l’octroi des prestations légales, subsidiairement au renvoi
du dossier à l’office AI pour complément d’instruction puis nouvelle
décision. L’assurée a fait valoir que, contrairement aux constatations du
SMR, la Dre C.________ avait posé le diagnostic de trouble de l’adaptation
avec réaction mixte anxieuse et dépressive lequel réduisait, selon ce
médecin, sa capacité de travail à 70 % dont il convenait encore de déduire
30 % au titre d’une diminution du rendement. Attestée par la psychiatre
traitante depuis 2017, cette symptomatologie déployait des effets dans
tous les domaines de la vie de l’assurée, celle-ci présentant de surcroît
des ressources diminuées. C’était dès lors de façon arbitraire que le SMR
avait écarté cette atteinte invalidante dans son avis du 16 juillet 2019,
établi au demeurant sans examen clinique par un médecin qui n’était pas
spécialisé en psychiatrie. Reprochant à l’office AI d’avoir procédé à une
instruction lacunaire sur le plan médical, l’assurée a estimé qu’il convenait
de lui renvoyer l’affaire afin qu’il mette en œuvre une expertise externe
puis effectue une enquête ménagère à domicile, avant de rendre une
nouvelle décision. Si la Cour de céans devait néanmoins considérer que
l’instruction était complète, l’assurée sollicitait, suivant les
recommandations de la Dre C.________, l’octroi de mesures
professionnelles afin de lui permettre de se réintégrer rapidement sur le
marché du travail.
b) Dans sa réponse du 9 décembre 2019, l’office AI a conclu
au rejet du recours. Il a souligné que, dans son rapport du 16 juillet 2019,
le SMR avait expliqué de manière convaincante les raisons pour lesquelles
il y avait lieu de retenir que l’assurée ne souffrait pas d’une atteinte à la
santé invalidante. En effet, il ressortait des documents au dossier que
l’intéressée présentait un trouble de l’adaptation sans traitement
psychotrope avec une reprise de l’activité professionnelle pouvant aller
jusqu’à 100 %.
c) Le 20 février 2020, l’assurée a fait savoir qu’elle confirmait
intégralement les faits, moyens et conclusions du mémoire de recours du
25 octobre 2019.

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C. Par décision du 12 novembre 2019, T.________ a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 25 octobre 2019. Elle était
exonérée du paiement d’avances et de frais judiciaires de même que de
toute franchise mensuelle.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité (mesures professionnelles et rente).
3. L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de

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réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié

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par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Les avis médicaux établis par le SMR constituent des rapports
au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). De
tels rapports ont pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à
la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu’ils ne
contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent d’une expertise
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR
de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités
différentes, ces différents documents ne sont d’ailleurs pas soumis aux
mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur
probante aux avis de synthèse du SMR, dès lors qu’ils contiennent des
informations utiles à la prise de décision pour l’administration ou les
tribunaux, sous forme d’un résumé de la situation médicale et d’une
appréciation de celle-ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27
mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ; TF 9C_542/2011 du 26
janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées). Il convient cependant de

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poser des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra
être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité
ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465
consid. 4.6 ; TF 9C_10/2017 précité consid. 5.1 et les références citées).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,

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en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art. Le diagnostic doit également résister à des motifs
d’exclusion. Il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la
santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à
l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou
d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d’un
trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique
assimilée ou d’un trouble psychique au sens de la classification sont
réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre
2015 consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psycho-social intact. A lui seul, un simple
comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1). Lorsque dans le cas particulier, il apparaît
clairement que de tels motifs d’exclusion empêchent de conclure à une
atteinte à la santé, il n’existe d’emblée aucune justification pour une rente
d’invalidité. Dans la mesure où les indices ou les manifestations
susmentionnés apparaissent en plus d’une atteinte à la santé
indépendante avérée, les effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant
compte de l’étendue de l’exagération (ATF 141 V 281 consid. 2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement

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dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).

- 15 -
Le fait qu’une expertise psychiatrique – ou tout autre rapport
médical – n’a pas été établie selon les nouveaux standards posés par l’ATF
141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur
probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si,
dans le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités du
cas d’espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur
les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu
d’examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les
expertises judiciaires recueillies – le cas échéant en les mettant en relation
avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue
de l’instruction déjà mise en oeuvre il peut s’avérer suffisant de requérir
un complément d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281
consid. 8 ; 137 V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid.
5.1).
6. En substance, la recourante se prévaut de l’avis de sa
psychiatre traitante lui reconnaissant une atteinte invalidante et estime
que le SMR a retenu de manière arbitraire l’absence d’atteinte invalidante.
Le rapport de synthèse établi par le SMR le 16 juillet 2019 ne
repose certes pas sur des observations cliniques auxquelles le médecin
aurait personnellement procédé, mais sur une appréciation fondée
exclusivement sur une analyse des documents médicaux versés au
dossier. Or cette analyse reprend tous les éléments pertinents du dossier
et en fait un examen suffisamment circonstancié pour que sa valeur
probante soit reconnue et ses conclusions suivies.
a) En bref, le SMR a retenu d’abord que, selon le Dr U.________,
qui se chargeait du suivi de l’assurée lors du dépôt de la demande de
prestations, il n’y avait pas d’atteinte invalidante au sens de l’assurance-
invalidité. A cela s’ajoute que, lors du dépôt de la demande de prestations,
en avril 2017, l’assurée venait de changer de médecin traitant (Dr
P.________) pour avoir un deuxième avis (Dr U.________) ; lorsque ce second

- 16 -
médecin n’a pas corroboré l’existence d’une atteinte invalidante, l’assurée
a déclaré vouloir encore changer de médecin car elle ne se sentait pas
écoutée (cf. rapport du 17 août 2017). Le rapport du bilan de compétences
du 16 novembre 2017 indique encore que les analyses effectuées par le
troisième médecin consulté (Dr F.________) n’ayant révélé aucune
pathologie chez l’assurée, ce nouveau médecin traitant a privilégié la piste
d’une problématique de type psychosomatique. Ce n’est que lorsque la
recourante a consulté la Dre C.________ qu’elle a obtenu la reconnaissance
d’une atteinte partiellement invalidante. Sur le plan somatique, on peut
donc d’emblée exclure l’existence d’une atteinte invalidante.
Dans son rapport du 16 juillet 2019, le Dr M.________ a relevé
que le bilan de compétences n’avait pas révélé de limitations
fonctionnelles, celles invoquées par la recourante n’ayant pas été
constatées pendant le stage. Si cette dernière a dit avoir ressenti des
vertiges durant le stage, en particulier lorsqu’elle travaillait le matin, elle
avait toutefois réussi à les gérer et à faire en sorte de dissimuler ses
vertiges à ses collègues et à sa responsable. De même, tout en indiquant
avoir ressenti beaucoup de fatigue, elle estimait toutefois qu’elle n’était
pas plus fatiguée que d’habitude. A l’issue du stage de deux semaines à
50 % dans le domaine de la vente, l’employeur n’avait ainsi détecté aucun
signe de fatigue ou de vertiges chez l’assurée. Il a relevé que la priorité
était qu’elle puisse travailler la confiance en elle afin de pouvoir reprendre
une activité de manière sereine, précisant qu’elle avait entrepris un suivi
thérapeutique à cette fin. A l’instar de l’assurée, les responsables du stage
ont finalement considéré qu’elle était pleinement en mesure d’exercer une
activité dans le domaine de la vente alimentaire, par exemple dans un
supermarché.
b) Le SMR a ensuite procédé à l’examen des rapports
médicaux de la Dre C.________. Cette dernière a constaté que l’assurée
souffrait d’un trouble de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et
dépressive (F 43.22) ; en 2018 déjà, elle avait indiqué la possibilité d’une
reprise à 70 %, puis à 100 % à moyen terme (cf. rapport du 3 mai 2018).
Elle avait ajouté que le rendement était réduit de 30 % sans indiquer dans

- 17 -
quelle mesure (heures par jour), avec quel profil du point de vue des
charges et depuis quand une activité adaptée au handicap était possible.
Elle avait fait état de limitations fonctionnelles sous la forme d’une
anxiété, de fatigue et de douleurs physiques, sans toutefois les objectiver
et préciser comment elles se manifestaient au travail. Dans l’annexe
psychiatrique au rapport médical du 3 mai 2018, la Dre C.________ a retenu
que l’assurée présentait une irritabilité lors de périodes de migraine et
qu’elle avait des difficultés dans la gestion des émotions en raison d’une
hypersensibilité au stress. Elle avait également de la difficulté à se
déplacer lors de vertiges liés au stress de même qu’elle présentait une
hypersensibilité au stress liée à sa difficulté à gérer ses émotions dans des
situations stressantes avec impact sur sa tension et apparition de vertiges
et de migraines notamment. En ce qui concernait les fonctions cognitives,
la Dre C.________ a noté que la capacité de concentration et d’attention de
l’assurée était réduite en raison d’importants maux de tête ; sa capacité
d’adaptation au changement était également limitée à cause du stress
provenant de la pression que se mettait l’assurée dans des situations
nouvelles (lors de stages professionnels par exemple). L’hypersensibilité
au stress était par ailleurs susceptible d’affecter de manière fluctuante
l’exercice d’activités en contact avec de la clientèle, exigeant de
l’endurance et de la rapidité ou impliquant des tâches complexes. Quant à
l’exercice d’une activité professionnelle, elle estimait nécessaire une
reprise par étapes dans un environnement bienveillant avec peu de
pression afin de limiter l’impact du stress.
Des éléments décrits par la Dre C.________, il convient de
constater qu’il s’agit de l’expression des plaintes de la recourante de
nature exclusivement subjective et que ces limitations fonctionnelles liées
au stress ressenti par cette dernière ne sont pas objectivées (pas
d’exemples d’actes que la recourante ne pourrait plus effectuer en raison
de ces limitations fonctionnelles) ; il n’y a ainsi pas d’éléments concrets
permettant de constater une incidence de l’atteinte sur la capacité de
travail.

- 18 -
Selon la Dre C.________ (cf. rapport du 8 juillet 2019),
l’évolution de l’état de santé de la recourante était favorable et il n’y avait
pas de traitement psychotrope. Les limitations fonctionnelles constatées
dans le rapport du 3 mai 2018 étaient rappelées (état d’épuisement
associé à une anxiété permanente et à des plaintes somatiques) mais, au
jour de son rapport, elle précisait simplement que la recourante souhaitait
pouvoir reprendre une activité professionnelle et retrouver une certaine
autonomie financière ; elle avait cependant besoin d’un accompagnement
rassurant et structurant pour se lancer. Si la psychiatre traitante a relevé
l’existence de stress et de situations émotionnelles susceptibles d’avoir
une incidence au plan somatique (migraines, douleurs musculaires,
fatigue, irritabilité) et de nature à affecter les domaines courants de la vie
quotidienne, elle n’a toutefois donné aucun détail ; on constate en outre
que lorsqu’elle décrit une journée-type, elle indique que la recourante
s’occupe de ses enfants et de son ménage tout en gérant les rendez-vous
de la famille. Il ne paraît donc pas y avoir de limitations fonctionnelles
incapacitantes entravant l’assurée dans l’accomplissement de ses tâches
de la vie quotidienne. La Dre C.________ a par ailleurs relevé que l’assurée
disposait de ressources pour gérer ses émotions avec une capacité à
mobiliser son énergie pour de nouveaux projets ; elle avait ainsi entrepris
des démarches en vue de l’obtention de son permis de conduire et pouvait
en outre s’appuyer sur son désir de pouvoir reprendre une activité en
comptant sur le soutien de son époux et ses compétences de
compréhension et de communication. Elle a d’ailleurs noté qu’une reprise
du travail était possible dès le jour du rapport à condition qu’elle s’effectue
de manière progressive.
Dans l’ensemble, les avis médicaux de la Dre C.________
n’emportent pas la conviction ; la psychiatre traitante a certes posé un
diagnostic précis tiré d’une classification reconnue, mais sur la base d’un
status psychiatrique décrit sommairement et dont il ne ressort pas qu’il
soit propre à occasionner des limitations fonctionnelles, décrites sans
portée concrète. Les rapports médicaux de la psychiatre traitante sont en
outre contredits par l’autre avis médical au dossier, certes qui n’émane
pas d’un psychiatre mais d’un médecin traitant généraliste (Dr U.________)

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qui n’a émis aucune réserve à son appréciation, en particulier n’a fait
aucune allusion à la présence d’un trouble psychique qu’il n’aurait
certainement pas manqué de déceler si ledit trouble était grave au point
de rendre l’intéressée durablement invalide. L’avis de la psychiatre
traitante sur l’existence de limitations fonctionnelles était également
contredit par les constatations concrètes faites lors du stage et du bilan de
compétences. De plus, ses propres rapports sont imprécis, notamment
dans l’appréciation de la capacité de travail qui est peu étayée et souffre
d’un manque de cohérence lorsqu’elle indique d’une part, en 2018, que la
recourante pouvait travailler à 70 %, puis à 100 % à moyen terme, et,
d’autre part, lorsqu’elle constate, en 2019, une évolution favorable mais
en indiquant qu’une reprise du travail est envisageable à temps partiel
(sans davantage de détails) puis à plus long terme à 100 %. De manière
globale, rien dans ses rapports ne conduit à penser que la recourante est
atteinte d’un trouble suffisamment grave pour avoir une répercussion sur
sa capacité de travail.
c) Cela étant, dans son évaluation du 16 juillet 2019, le SMR a
fait état, au titre des facteurs limitant la capacité de travail, d’éléments
étrangers à l’invalidité relevant du contexte psycho-social difficile de
l’assurée. On constate dans ce contexte que la demande importante de
soutien de ses parents et la prise en charge de ses enfants ont été
mentionnés respectivement par la Dre C.________ (cf. rapport du 8 juillet
2019) et par le Dr U.________, médecin traitant (cf. bilan de compétences
du 16 novembre 2017) comme limitations à la reprise d’une activité
professionnelle à plein temps par la recourante.
d) Compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, le SMR a
nié le caractère durablement invalidant de l’atteinte. L’appréciation du Dr
M.________ repose sur l’ensemble des éléments au dossier, y compris les
rapports médicaux de la psychiatre traitante qui ne décrivent pas un grave
trouble ayant une incidence sur la capacité de travail et qui confirment
que la recourante a des ressources pour faire face aux difficultés,
lesquelles ne sont pas toutes d’origine maladive. Les conclusions du SMR
sont claires et convaincantes, bien que motivées succinctement, et ne

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sont pas valablement mises en doute par les autres praticiens. Elles ont
ainsi pleine valeur probante, même si elles ne reposent pas sur des
examens cliniques effectués personnellement par le Dr M.________. Le
résultat auquel est parvenue l’administration intimée ne saurait dès lors
être qualifié d’arbitraire.
7. a) La recourante fait grief à l’office intimé d'avoir violé son
obligation d'instruction. Elle soutient qu'il ne pouvait nier la nécessité de
réaliser une expertise externe à l’assurance, en se fondant sur la seule
appréciation du Dr M.________ tandis que sa psychiatre traitante avait
abouti à des conclusions divergentes.
b) Cette argumentation n'est pas fondée. Selon la
jurisprudence, une expertise devrait certes être ordonnée si subsistent des
doutes, même faibles, quant à la fiabilité ou la pertinence de constatations
effectuées par le SMR (à cet égard, voir ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 135 V
465 consid. 4.4). Ces doutes ne sauraient toutefois découler de la seule
existence de rapports médicaux contradictoires, contrairement à ce que
laisse entendre l'assurée. Ils doivent au contraire ressortir de
l'appréciation des preuves (cf. TF 9C_720/2018 du 1er février 2019 consid.
4.2). Or, tel n'est pas le cas en l'occurrence. En effet, comme on l’a vu plus
haut, le résultat de l’administration des preuves montre que la recourante
ne présente pas d’atteinte invalidante au sens de la LAI. Aucun doute ne
subsiste à ce propos. On ne peut donc reprocher à l’autorité administrative
d’avoir violé son devoir d’instruction en n’ordonnant pas une expertise.
8. En définitive, l’intimé était fondé à retenir que l’assurée ne
présentait pas de pathologie entraînant une limitation de sa capacité de
travail au sens de la loi sur l’assurance-invalidité.
9. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
10. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de

- 21 -
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première
phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’elle
a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat, la recourante étant rendue attentive
au fait qu’elle est tenue d’en rembourser le montant dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de
ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 septembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante et provisoirement
supportés par l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 22 -
V. La recourante est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au
remboursement des frais judiciaires mis provisoirement à la
charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour T.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :