vd_gerichte · PE18.024388 · 2019-03-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.024388-XCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 mars 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 173, 174 CP et 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 décembre 2018 par
B.X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14
décembre 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
dans la cause n° PE18.024388-XCR, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) B.X.________ est le père de C.X.________. Ce dernier a
entretenu une relation sentimentale avec F.P.________, fille de D.P.________.
De l’union entre C.X.________ et F.P.________ est né A.X.________.
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La séparation entre C.X.________ et F.P.________ est très
conflictuelle, particulièrement sur les questions concernant la prise en
charge de l’enfant A.X.________.
b) Le 6 juillet 2018, D.P.________ a déposé plainte pénale
contre C.X.________ et B.X.________ pour injure et menaces. Il reprochait à
ces derniers de l’avoir traité notamment de « con », de « famille de
malade » et de « fils de pute » lors de l’état des lieux de sortie de
l’appartement qu’occupaient F.P.________ et C.X.________ à [...], le 29 juin
2018. Il a en outre indiqué que l’attitude de C.X.________ et B.X.________
aurait été menaçante tout au long de l’état de lieux, que ces derniers
paraissaient alcoolisés et que, lorsqu’il avait été bousculé, il avait décidé
de faire appel à la police, craignant pour son intégrité physique.
c) B.X.________ a été auditionné par la Gendarmerie de [...] le
27 novembre 2018. Il a exposé que lors de l’état des lieux du 29 juin 2018,
étaient présents son fils C.X.________, D.P.________, accompagné de son fils
G.P.________, un gérant chargé de l’état des lieux et lui-même. Il a contesté
avoir jamais insulté ou bousculé D.P.________, G.P.________ ou leur famille.
Selon lui, ce sont plutôt les P.________ qui auraient cherché la
confrontation : D.P.________ aurait en effet demandé plusieurs fois à
C.X.________ comment il se sentait de travailler, et G.P.________ serait venu
vers lui et lui aurait dit sur un ton dramatique qu’il ne pouvait pas
imaginer le mal qu’il avait fait à sa famille. D.P.________ lui aurait par la
suite dit « Tu pues l’alcool ! », ce qui l’a choqué. A ce moment,
C.X.________ se serait interposé entre eux et aurait dit à D.P.________ qu’il
pouvait s’en prendre à lui mais pas à son père. B.X.________ a précisé qu’à
cette occasion, il était possible que C.X.________ ait touché D.P.________
mais que ce n’était en aucun cas volontaire, ni agressif. D.P.________ aurait
directement menacé d’appeler à la police. Il serait ensuite parti avec son
fils et la police serait arrivée.
B.X.________ a déclaré qu’il n’avait pas consommé d’alcool ce
jour-là et qu’il n’était pas dans ses habitudes de boire durant la journée. Il
a produit une lettre adressée le 6 juillet 2018 par D.P.________ au Service

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de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), qui lui aurait été remise par
son fils environ une semaine auparavant, dans laquelle D.P.________ a
notamment écrit ce qui suit, concernant l’état des lieux du 29 juin 2018 :
« Et comme le père et le fils sentaient fortement l’alcool, j’ai espéré un
contrôle d’alcoolémie. Malheureusement, la police n’a pas le droit de faire
ce type d’examen dans un domicile privé. Le policier qui les a entendus
m’a confirmé que leurs haleines étaient chargées d’odeur d’alcool ». En
raison de ces propos, B.X.________ a, au terme de son audition, déposé
plainte pénale contre D.P.________ pour diffamation et calomnie.
d) Il ressort du rapport d’investigation de la police du 28
novembre 2018 que G.P.________ avait déclaré oralement ne rien avoir à
apporter de plus que ce qui avait déjà été dit par son père, que le
représentant de la gérance présent lors de l’état des lieux avait indiqué
avoir entendu des insultes de part et d’autre mais n’avoir rien vu des faits,
étant affairé à remplir son procès-verbal d’état des lieux, et que
C.X.________, entendu le 28 août 2018, avait fermement nié avoir insulté
ou menacé D.P.________ et avait relevé que c’était plutôt ce dernier et son
fils qui avaient constamment cherché la confrontation verbale avec des
remarques désobligeantes envers lui et son père.
B. Par ordonnance du 14 décembre 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte de
D.P.________ dirigée contre C.X.________ et B.X.________ ainsi que sur la
plainte de B.X.________ dirigée contre D.P.________ (I) et a laissé les frais à
la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a considéré, s’agissant des faits reprochés à
D.P.________, que les propos que ce dernier avait tenus par écrit n’étaient
pas attentatoires à l’honneur, ne faisant pas apparaître B.X.________
comme une personne méprisable.
C. Par acte du 21 décembre 2018, B.X.________ a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation

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et au renvoi de la cause au Ministère public avec ordre de procéder à son
instruction complète.
Le 11 mars 2019, dans le délai imparti en application de l’art.
390 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0), le Ministère public a informé l’autorité de céans qu’il n’entendait
pas déposer de déterminations.
D.P.________ ne s’est pour sa part pas déterminé dans le délai
imparti.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de B.X.________ est
recevable.
2.
2.1 Dans un premier moyen, le recourant reproche au Ministère
public d’avoir rendu une ordonnance de non-entrée en matière alors qu’il
aurait procédé à des actes d’instruction en l’auditionnant ainsi que le
représentant de la gérance immobilière, G.P.________ et C.X.________. Une
non-entrée en matière devant selon lui intervenir immédiatement à
réception de la plainte, le Procureur aurait dû dans cette situation
procéder par la voie de l’ordonnance de classement.

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2.2 Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement, c’est-à-dire sans ouvrir d’instruction (art. 309 al. 1
et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1 ; Cornu, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) et donc sans administrer de
preuves (art. 311 CPP ; Cornu, op. cit., n. 4 ad art. 310 CPP), une
ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation (cf.
art. 301 s. CPP) – respectivement, bien que l’art. 310 al. 1 CPP ne le
mentionne pas expressément, de la plainte pénale (Cornu, op. cit., n. 1 ad
art. 310 CPP) – ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments
constitutifs d'une infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action
pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_898/2017 du 8 mars
2018 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, le ministère public peut procéder à des
vérifications avant de refuser d’entrer en matière. Il peut demander des
compléments d’enquête à la police, non seulement lorsqu’il s’agit de
compléter un précédent rapport au sens de l’art. 307 CPP, mais aussi
lorsque la dénonciation elle-même apparaît insuffisante (TF 1B_526/2012
du 24 juin 2013 consid. 2.2 ; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 et les réf.
citées). Il ressort également de l’art. 309 al. 1 let. a CPP que le ministère
public peut procéder à ses propres constatations. Cela comprend le droit
de consulter les fichiers, dossiers et renseignements disponibles. Il en va
de même lorsque le ministère public demande à la personne mise en
cause une simple prise de position. Il ne peut en revanche ordonner des
mesures de contrainte sans ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. c
CPP ; JdT 2014 III 30 consid. 5a et les réf. citées ; Moreillon/Parein-
Reymond, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle
2016, n. 4 ad art. 310 CPP).
2.3 En l’occurrence, après réception de la plainte de D.P.________,
la police a mené une enquête préliminaire conforme aux art. 306 et 307
CPP, en procédant à l’audition du recourant en qualité de prévenu (PV aud.

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1) et, si l’on se réfère à son rapport d’investigation, à celle de C.X.________
en cette même qualité. Le dossier ne contient toutefois pas d’autre
procès-verbal d’audition que celui de B.X.________. A réception du rapport
de police, dont on précisera qu’il a été établi le lendemain du dépôt de
plainte du recourant, le Ministère public a immédiatement et sans ouvrir
d’instruction rendu une ordonnance de non-entrée en matière. Cette
manière de procéder est conforme à la règle de l’art. 310 CPP. Le grief du
recourant est dès lors mal fondé.
3.
3.1 Le recourant reproche ensuite au Ministère public une violation
du principe in dubio pro duriore, considérant que le Procureur aurait dû
instruire la cause et ne pouvait en l’état y mettre un terme de manière
anticipée. Il soutient que le fait de traiter une personne d’alcoolique serait
bien diffamatoire, voire calomnieux, dans la mesure où l’on pourrait
estimer comme hautement probable que les propos proférés par
D.P.________ l’avaient été alors que ce dernier en connaissait la fausseté,
dans le seul but de nuire à la famille X.________ afin que celle-ci soit perçue
par le SPJ comme malveillante, violente et peu fiable.
3.2
3.2.1 D’après la jurisprudence, l'art. 310 CPP doit être appliqué
conformément à l'adage in dubio pro duriore (TF 6B_427/2017 du 15
novembre 2017 consid. 2.1 et la réf. citée). Celui-ci découle du principe de
la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 2 al. 1 CPP en relation avec les art.
309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 143 IV

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241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 138 IV 186 consid.
4.1).
3.2.2 Selon l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon.
En vertu de l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues
(ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a). L'honneur protégé
par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect
qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au
mépris en sa qualité d'homme (ibid.). L'atteinte à l'honneur pénalement
réprimée doit ainsi faire apparaître la personne visée comme méprisable
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1 ; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1). Il ne suffit pas
d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou
dans les qualités qu'elle croit avoir, notamment dans le cadre de ses
activités professionnelles, artistiques, politiques ou sportives (ATF 119 IV
47 consid. 2a ; ATF 117 IV 27 consid. 2c ; ATF 116 IV 205 consid. 2, JdT
1992 IV 107 ; Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 4 ad rem. prél. aux art. 173 à 178 CP et la doctrine citée).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se
fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une
interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non

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prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 133 IV
308 consid. 8.5.1 ; TF 6B_143/2011 du 16 septembre 2011 consid. 2.1.3).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP), la seconde se
distinguant de la première en ce sens qu'un élément subjectif
supplémentaire doit être réalisé, à savoir que l'auteur sait – le dol éventuel
n'étant pas suffisant – que le fait qu'il allègue est faux (ATF 136 IV 170
consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1 ; Corboz,
op. cit., n. 11 ad art. 174 CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté,
3e éd., Lausanne 2011, n. 1.1 ad art. 174 CP).
Dans un arrêt non publié du 21 octobre 2010, le Tribunal
fédéral a considéré que prises dans leur ensemble, les accusations
consistant à décrire, dans une lettre adressée à plusieurs destinataires,
une personne comme extrêmement manipulatrice, qui exercerait une
forme de terreur affective sur ses proches, qui serait alcoolique et qui
n’aimerait ses enfants que pour la pension qu’elle touche étaient
diffamatoires dans la mesure où elle faisaient apparaître l’intéressée
comme une mère méprisable, manipulatrice et vile (TF 6B_506/2010
consid. 3.2).
3.3 En l’espèce, dans sa lettre adressée au SPJ, D.P.________ a
indiqué que le recourant « sentait fortement l’alcool ». Force est de
constater que cette assertion est isolée et ne revient pas encore à traiter
B.X.________ d’alcoolique. Elle n’est en outre pas accompagnée d’autres
accusations qui, prises dans leur ensemble, pourraient faire apparaître le
recourant comme une personne méprisable. Ce dernier ne prétend
d’ailleurs pas que D.P.________ aurait tenu à son égard d’autres propos qui
pourraient être constitutifs d’une atteinte à l’honneur, étant rappelé que la
plainte déposée par celui-ci contre le recourant pour injure et menaces a
également fait l’objet d’une non-entrée en matière. De manière objective,
les termes employés par D.P.________ ne sont donc en soi pas suffisants
pour entraîner une condamnation pénale.

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Compte tenu de ce qui précède, les éléments constitutifs d’une
infraction contre l’honneur au sens des art. 173 ou 174 CP ne sont
manifestement pas réunis, de sorte que c’est à juste titre que le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur la plainte de B.X.________.
4. En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 14 décembre 2018 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de B.X.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

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Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Astyanax Peca, avocat (pour B.X.________),
- M. D.P.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :