vd_gerichte · JS20.029151 · 2021-01-07 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.029151-201530
13
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 7 janvier 2021
__________________
Composition : Mme BENDANI, juge déléguée
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 176 al. 1, 276 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.P.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 26 octobre 2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec B.P.________, à [...],
requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance du 26 octobre 2020, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte a dit que le montant assurant
l’entretien convenable de l’enfant M.________, né le [...], s’élevait à 2'300
fr. par mois, allocations familiales déduites (I), a dit que A.P.________
contribuerait à l’entretien de son fils M.________ par le régulier versement
d’une pension de 2'172 fr., allocations familiales non comprises et dues en
sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
B.P.________, dès et y compris le 1er avril 2020 (II), a dit que cette
ordonnance était rendue sans frais judiciaires (III), a dit que les dépens
étaient compensés (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
En droit, le premier juge a relevé que les coûts directs de
l’enfant M.________ s’élevaient, déduction faites des allocations familiales,
par 376 fr. 60, à 710 fr. 90 par mois, qu’il manquait à B.P.________, après
déduction de ses charges mensuelles, par 3'180 fr. 50, un montant de
1'590 fr. 50 par mois pour équilibrer son budget et que, partant, le
montant assurant l’entretien convenable de l’enfant, comprenant ses
coûts directs (710 fr. 90) et la contribution de prise en charge (1'590 fr.
50), s’élevait en définitive à 2'301 fr. 40 par mois, montant pouvant être
arrondi à 2'300 francs. Le premier juge a ajouté que A.P.________ réalisait
un revenu mensuel net, treizième salaire compris, de 5'673 fr. et avait des
charges à hauteur de 3'500 fr. 60, laissant à ce dernier un montant
disponible de 2'172 fr. 40. En ce qui concerne l’intimée, le tribunal a
relevé qu’elle travaillait à temps partiel dans une garderie, qu’elle réalisait
un salaire mensuel net d’environ 1'590 fr., et qu’elle avait eu l’occasion,
durant le mois de juillet 2020, de faire de nombreuses heures
supplémentaires, mais qu’il ne pouvait être attendu d’elle qu’elle effectue
chaque année de telles heures supplémentaires. S’agissant de l’appelant,
il a en particulier indiqué que les frais de déplacement à son travail
devaient être arrêtés à 100 fr. car l’intéressé pouvait se rendre à celui-ci
en transports publics, le cas échéant à vélo, et que des frais
supplémentaires à ce titre ne pouvaient pas être admis en raison

- 3 -
notamment d’éventuelles urgences. Enfin, le premier juge a rejeté la
conclusion de l’intimée tendant à l’obtention d’un montant à titre de
provisio ad litem.
B. Par acte du 2 novembre 2020, A.P.________ a interjeté un appel
contre cette ordonnance, en concluant à la réforme de celle-ci,
principalement en ce sens que le montant assurant l’entretien convenable
de l’enfant M.________, né le [...], s’élève à 1'621 fr. par mois, allocations
familiales déduites (I), et qu’il doive contribuer à l’entretien de son fils
M.________ par le régulier versement d’une pension de 1'621 fr. 40 par
mois, allocations familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris
le 1er avril 2020, sous déduction des montants déjà versés (II).
Subsidiairement, A.P.________ a conclu à la réforme de l’ordonnance
entreprise en ce sens que le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant M.________ s’élève à 2'187 fr. 40 par mois, allocations familiales
déduites (V), et qu’il doive contribuer à l’entretien de son fils M.________
par le régulier versement d’une pension de 1'659 fr. 40 par mois,
allocations familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris le
1er avril 2020, sous déduction des montants déjà versés (VI). Plus
subsidiairement, il a conclu au renvoi de l’ordonnance du 26 octobre 2020
à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Par ordonnance du 17 novembre 2020, la Juge déléguée de la
Cour de céans a accordé l’assistance judiciaire à A.P.________ pour la
procédure d’appel, comprenant l’exonération d’avances et des frais
judiciaires ainsi que l’assistance d’un conseil d’office, l’astreignant à payer
une franchise mensuelle de 100 fr., dès et y compris le 1er décembre
2020.
Par ordonnance du 26 novembre 2020, la Juge déléguée a
également accordé l’assistance judiciaire à B.P.________ pour la procédure
d’appel, comprenant l’exonération d’avances et des frais judiciaires ainsi
que l’assistance d’un conseil d’office, l’astreignant à payer une franchise
mensuelle de 50 fr., dès et y compris le 1er décembre 2020.

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Le 27 novembre 2020, B.P.________ a déposé une réponse, au
pied de laquelle elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance attaquée complétée par les pièces du dossier :
1. B.P.________, née [...] le [...], et l’intimé A.P.________, né le [...],
tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] à [...].
Un enfant, prénommé M.________ et né le [...] à [...], est issu de
cette union.
2. a) Le 24 juillet 2020, B.P.________ a déposé une requête de
mesures protectrices de l’union conjugale. Elle a notamment pris, avec
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes à titre de mesures
provisionnelles :
« I. A.P.________ est tenu de contribuer à l’entretien de son fils
M.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de
CHF 743.50, allocations familiales de CHF 376.60 en sus, à verser
d’avance le premier de chaque mois, en mains de la requérante
B.P.________, née [...], dès le 1er avril 2020.
II. Le coût de l’entretien direct de M.________ est arrêté à CHF
1'120.10, dont à déduire CHF 376.60 d’allocations familiales.
III. A.P.________ est tenu de contribuer à l’entretien de la
requérante, B.P.________, née [...], par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, d’une contribution mensuelle
de CHF 1'812.20, dès le 1er avril 2020 ».
b) Par écriture du 21 août 2020, A.P.________ a pris, avec suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I. A.P.________ et B.P.________, née [...], sont autorisés à vivre
séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la
séparation effective est intervenue le 16 mars 2020.
II. Le lieu de résidence de l’enfant M.________, né le [...], est fixé
au domicile de sa mère B.P.________, née [...], laquelle exercera la
garde de fait.
III. A.P.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur
son fils M.________, à exercer d’entente avec B.P.________, née [...].

- 5 -
A défaut d’entente, il pourra avoir son fils auprès de lui un
week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à
17 heures, chaque lundi soir à la sortie du travail jusqu’au mardi
matin à 6 heures 20, chaque mercredi soir à la sortie et jusqu’au
jeudi matin à 6 heures 20, pendant la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés.
IV. Le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant
M.________, né le [...], s’élève à CHF 660.85.
V. Dès et y compris le 1er juin 2020, A.P.________ contribuera à
l’entretien de son fils M.________, né le [...], par le régulier
versement, le premier de chaque mois, en mains de B.P.________,
née [...], d’un montant mensuel, allocation familiales non comprises
et dues en sus, de CHF 660.85.
VI. Aucune contribution d’entretien n’est due entre A.P.________ et
B.P.________, née [...]. ».
c) Le 17 septembre 2020, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondis-sement de La Côte a tenu une audience de mesures protectrices
de l’union conjugale en présence des parties et de leur conseil respectif. A
cette occasion, B.P.________ a déposé des conclusions modifiées, dont la
teneur est la suivante :
« A titre de mesures provisionnelles :
I. A.P.________ est tenu de contribuer à l’entretien de son fils
M.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de
CHF 2'482.10, allocations familiales de CHF 376.60 en sus, à verser
d’avance le premier de chaque mois, en mains de la requérante
B.P.________, née [...], dès le 1er avril 2020.
II. Le coût de l’entretien direct de M.________ est arrêté à CHF
2'482.10, allocations familiales CHF 376.60 déduites.
III. A.P.________ est tenu de contribuer à l’entretien de la
requérante, B.P.________, née [...], par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, d’une contribution mensuelle
de CHF 1'812.20, dès le 1er avril 2020.
IV. A.P.________ est tenu de verser à la requérante, B.P.________,
née [...], une provisio ad litem d’un montant de CHF 5'000.00 (cinq
mille francs) ».
Lors de cette audience, la cause a été instruite. Ensuite, les
parties ont passé la convention suivante, ratifiée sur le siège pour valoir
prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale :
« I. Les époux B.P.________ et A.P.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la
séparation effective date du 16 mars 2020.
II. La garde de l’enfant M.________, né le [...], est confiée à sa
mère, chez laquelle il est domicilié.

- 6 -
III. A.P.________ bénéficiera sur son fils d’un libre et large droit de
visite à exercer d’entente entre les parties. A défaut d’entente, il
pourra avoir son fils auprès de lui, à charge pour lui d’aller le
chercher là où il se trouve et de l’y ramener, un week-end sur deux,
du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 17h00, chaque lundi
soir à la sortie de son travail et jusqu’au mardi matin à 06h20,
chaque mercredi soir à la sortie de son travail et jusqu’au jeudi
matin à 06h20, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et
des jours fériés.
IV. Parties s’accordent pour retenir que les coûts directs
d’entretien de l’enfant M.________ sont constitués du minimum vital,
par 400 fr., de la part de loyer de la mère, par 270 fr., de la prime
d’assurance maladie LAMal + LCA, subsides déduits, par 37 fr. 50,
des frais de garderie, par 330 fr., et des frais de loisirs, par 50 fr., ce
qui représente un montant total de 1’087 fr. 50, dont il y a lieu de
déduire les allocations familiales qui s’élèvent à 376 fr. 60, ce qui
aboutit à un montant de 710 fr. 90 par mois ».
Pour le reste, les parties ont confirmé leurs conclusions
respectives.
3. Les coûts directs de l’enfant M.________ se présentent comme il
suit :
- minimum vital 400 fr. 00
- part au logement (1'800 fr. x 15%) 270 fr. 00
- primes d’assurances-maladies (LAMal + LCA, subsides déduits)37
fr. 50
- frais de garderie 330 fr. 00
- frais de loisirs 50 fr. 00
Sous-total 1'087 fr. 50
Total après déduction des allocations familiales (376 fr. 60)
710 fr. 90
4.
4.1 B.P.________ est au bénéfice d’un CFC de gardienne d’animaux,
délivré le 30 juin 2013. Elle a été employée à 100% en qualité de
gardienne d’animaux auprès de [...] jusqu’à ce qu’elle tombe enceinte,
puis a œuvré comme gardienne d’animaux indépendante.

- 7 -
B.P.________ exerce actuellement une activité à temps partiel
en tant qu’auxiliaire, au sein de la garderie [...], à [...], dans laquelle
l’enfant M.________ est accueilli. Selon son contrat de travail, valable
depuis le 24 août 2020, B.P.________ est employée à un taux de 49%,
équivalant à 19,5 heures par semaine, et réalise un salaire brut, basé sur
un tarif horaire de 25 fr., de 1'746 fr. 95, soit 1’590 fr. net, payé douze fois
l’an. Durant le mois de juillet 2020, elle a eu la possibilité, en raison d’une
forte demande, d’effectuer un important nombre d’heures
supplémentaires, lui ayant permis de réaliser, ce mois-ci, un salaire brut
de 3'243 fr., soit 2'959 fr. 90 net.
4.2 Les charges mensuelles de B.P.________ sont les suivantes :
- minimum vital 1'350 fr. 00
- loyer (1'800 fr. x 85%) 1'530 fr. 00
- prime d’assurance-maladie LAMal 119 fr. 50
- prime d’assurance-maladie LCA 31 fr. 00
- frais médicaux 50 fr. 00
- frais de transport 100 fr. 00
Total 3'180 fr. 50
5.
5.1 A.P.________ travaille à 100% dans un laboratoire [...] à l’ [...] et
réalise à ce titre un salaire mensuel net de 5'673 fr., treizième salaire
compris. En sus, il perçoit des allocations familiales à hauteur de 376 fr.
60. Il exerce une activité professionnelle pour le compte de cette
institution depuis 11 ans.
5.2 Les charges mensuelles de A.P.________ sont les suivantes :
- minimum vital 1'200 fr. 00
- forfait droit de visite 150 fr. 00
- loyer 1'420 fr. 00
- primes d’assurances-maladies subsidiées (415.85 - 54.00)361 fr.
80
- frais médicaux 50 fr. 00
- frais de repas 218 fr. 80

- 8 -
- frais de transport 100 fr. 00
Total 3'500 fr. 60
5.3 A.P.________ a versé à B.P.________ le montant de 1'106 fr. le 30
mars 2020 et les sommes de 1'000 fr. et 495 fr. le 30 juillet 2020, soit un
total de 2'601 fr., pour l’entretien de leur fils M.________.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les
ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un
membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge unique (art.
84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e

- 9 -
éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT
2011 III 43 consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge
pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir
d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les
références citées).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, auxquelles
s’appliquent par analogie les dispositions régissant la protection de l’union
conjugale par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC, le juge établit les faits d'office
en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application
de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la
base de la simple vraisemblance après une administration limitée des
preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février
2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF
5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
3. L’appelant reproche au premier juge d’avoir sous-estimé les
revenus de l’intimée et d’avoir renoncé à lui imputer un revenu
hypothétique. Il considère que l’autorité de première instance devait
examiner l’opportunité pour l’intimée de travailler dans son domaine
d’activité en lieu et place de son emploi en qualité d’auxiliaire de garderie.
L’appelant fait valoir que l’intimée est au bénéfice d’un CFC de gardienne
d’animaux et qu’elle a de l’expérience dans ce domaine pour y avoir
travaillé après l’obtention de son diplôme, de sorte qu’elle serait en
mesure de réaliser un revenu comparable au sien, ce qui représente à
40% un revenu mensuel net de 2'270 fr., treizième salaire compris.
3.1
3.1.1 Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien
du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des
parties. Il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique

- 10 -
supérieur (TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 consid. 4 ; ATF 128 III 4
consid. 4, JdT 2002 I 294 consid. 4 et les références citées).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit
d'une question de droit. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait. Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se
baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office
fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources comme les conventions
collectives de travail (TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1 et les
références citées, non publié aux ATF 144 III 377).
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et on ne doit pas tenir compte
d'un revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut.
Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux
qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de lui
une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016
consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch.
2013 p. 486). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction
des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 consid.
2.2 ; TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3). Il faut notamment
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée
(TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22
janvier 2016 consid. 3.2). Lorsque les situations financières sont bonnes,
les délais transitoires seront d’autant plus longs, car la pression
économique de se procurer un revenu immédiat est réduite (TF

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5A_241/2008 du 16 juillet 2008 consid. 6 ; Juge délégué CACI 2 mai
2017/167).
Sur la question des délais d'adaptation, il convient d'accorder
au parent gardien – selon le degré de reprise ou d'étendue de l'activité
lucrative, de la marge de manœuvre financière des parents et d'autres
circonstances – un délai qui, dans la mesure du possible, devrait être
généreux (ATF 144 III 481 consid. 4.6 ; TF 5A 830/2018 du 21 mai 2019
consid. 3.3.2 ; TF 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 4.2.3). Ainsi,
un délai de six mois a été accordé à l'épouse pour augmenter son taux de
travail à 60% (Juge délégué CACI 18 décembre 2018/711). Un délai de
quatre mois a été jugé bref mais non arbitraire (TF 5A_137/2017 du 29 juin
2017 consid. 6.3), le Tribunal fédéral ayant confirmé un délai d'adaptation
de six mois (TF 5A_97/2017 du 3 février 2017 consid. 3.2.2), voire de
quinze mois pour une épouse qui s'était consacrée aux soins et à
l'éducation des enfants, vu également la situation financière favorable de
l'ex-époux (TF 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.4).
3.1.2 Pour la détermination de la durée de la prise en charge, en
règle générale, s'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité
lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint
l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il
recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée de l'enfant à
l'école obligatoire, et à 80% à partir du moment où celui-ci débute le
degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 ; TF 5A_931/2017 du
1er novembre 2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223). En effet, comme jusqu'à
présent, dans les cas où les parents, indépendamment de leur état civil,
pratiquaient une répartition « classique » des rôles avant la dissolution du
ménage commun, il pourra s'avérer plus adéquat de laisser le parent qui
s'occupait principalement des enfants continuer de le faire pendant un
certain temps, et inversement (principe de la continuité) ; mais le partage
des tâches pratiqué avant la séparation ne saurait être perpétué
indéfiniment (ATF 144 III 481 consid. 4.5-4.6 ; TF 5A_968/2017 du
25 septembre 2018 consid. 3.1.2, FamPra.ch 2019 p. 326). Ces principes
directeurs s'appliquent également à l'entretien de l'époux, durant et après

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le mariage (ATF 144 III 481 consid. 4 ; TF 5A_931/2017 du 1er novembre
2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223). Autrement dit, ce modèle doit
néanmoins être assoupli dans des cas particuliers, en présence de motifs
suffisants, le juge devant procéder à un examen du cas concret et
notamment, en cas de désaccord des parents quant à la prise en charge,
de l'importance de l'offre réelle d'accueil extra-familial et des autres
options disponibles, des avantages économiques liés à l'exercice d'une
activité lucrative par les deux parents, en sus de l'examen concret lui
aussi – de la capacité de gain de ceux-ci (TF 5A_963/2018 du 23 mai 2019
consid. 3.3.2 et les références citées, FamPra.ch 2019 p. 991).
3.2 Il ressort des écritures et des pièces produites par les parties
que l’intimée est au bénéfice d’un CFC de gardienne d’animaux depuis
2013, qu’elle a ensuite travaillé à 100% auprès de [...] en cette qualité
jusqu’à ce qu’elle tombe enceinte, puis qu’elle a exercé comme gardienne
d’animaux indépendante. Elle travaille désormais en tant qu’auxiliaire
dans une garderie et réalise un salaire mensuel brut de 1'746 fr. 95, soit
1'590 fr. net, pour une activité à 49%.
En l’espèce, il n’y a pas lieu d’imputer un revenu hypothétique
supérieur à l’intimée. D’une part, celle-ci n’a pas poursuivi son activité
professionnelle auprès de [...] après la naissance de son enfant et celui-ci
est né le [...], de sorte qu’il n’a pas encore l’âge de débuter sa scolarité
obligatoire. Or, au regard de la jurisprudence précitée, la reprise du travail
de l’épouse, en principe à 50%, n’est attendue qu’à partir du moment où
l’enfant est en âge de commencer l’école. De plus, l’intimée travaille à un
taux de près de 50%, si bien qu’elle remplit déjà les conditions
jurisprudentielles en la matière. D’autre part, il est exclu d’imputer à
l’intimée, à titre de revenu hypothétique, et comme cela est souhaité par
l’appelant, le 40% du revenu réalisé par celui-ci, dès lors que la situation
professionnelle des parties n’est pas comparable, étant donné leur
différence d’âge, de plus de 10 ans, l’expérience de chacun et le fait que
l’intimée, contrairement à son époux, a cessé son activité de gardienne
d’animaux durant sa grossesse. Enfin, il résulte du comparateur de salaire
du Département fédéral de l’économie que l’intimée pourrait réaliser, au

- 13 -
vu de sa situation, un salaire mensuel brut de 1'760 fr. pour une activité à
40% dans les services directs aux particuliers, ou d’environ 1'750 fr. pour
un travail à 40% en tant que gardienne d’animaux (cf. not. [...]). Or,
l’intéressée perçoit en l’occurrence déjà un salaire de cet ordre.
Le moyen de l’appelant doit être rejeté.
4. L’appelant reproche au premier juge de n’avoir pas tenu
compte du revenu perçu par l’intimée au mois de juillet 2020, lors duquel
celle-ci a fait de nombreuses heures supplémentaires. Il relève que cette
dernière a réalisé, pour ce mois de juillet, un salaire net de 2'950 fr. 90 et
que cela devrait porter le revenu mensuel net moyen de l’intéressé à
1'704 francs.
4.1 Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment
les bonus, sont irréguliers ou de montants irréguliers ou même ponctuels,
le revenu doit être qualifié de fluctuant (TF 5A_304/2013 du 1er novembre
2013 consid. 6.2.4.2 ; TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3,
publié in FamPra.ch 2011 p. 483). De jurisprudence constante (TF
5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 3.2 ; TF 5A_687/2011 du 17 avril
2012 consid. 5.1.1 ; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1 et les
références citées, publié in FamPra.ch 2010, p. 678), pour obtenir un
résultat fiable dans ce cas, il convient de tenir compte du revenu net
moyen réalisé durant plusieurs années (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016
consid. 12.2.2).
De telles rémunérations (bonus), même fluctuantes et versées
à bien plaire, doivent être prises en compte dans la capacité contributive
du débirentier, pour autant toutefois qu'elles soient effectives et
régulièrement versées, sur une période de temps suffisamment longue
pour permettre de procéder à une moyenne. On ne peut ainsi déduire du
paiement d'une prime exceptionnelle pour une année que celle-ci sera
versée l'année suivante (TF 5A_304/2013 du 1er novembre 2013 consid.
6.2.4.2).

- 14 -
4.2 En l’espèce, le contrat de travail de l’intimée prévoit une
activité d’auxiliaire à 49%, à savoir 19,5 heures, ainsi qu’un salaire
mensuel brut, basé sur un tarif horaire de 25 fr., de 1'746 fr. 95, à savoir
1'590 fr. net. Ce contrat ne prévoit rien s’agissant des heures
supplémentaires.
Le premier juge a relevé que, durant le mois de juillet 2020,
l’intimée avait fait de nombreuses heures supplémentaires et que cette
possibilité lui avait été offerte par son employeur en raison d’une forte
demande. Il a précisé que l’intimée avait pris son fils avec elle à la
garderie et que cela avait entraîné une augmentation des frais de garde.
Le premier juge a considéré qu’il ne se justifiait pas d’inclure ces heures
supplémentaires comme revenu régulier de l’intimée. Sur ce point, il a
exposé qu’au vu du jeune âge de l’enfant, du fait que les heures
supplémentaires dépendaient des besoins de l’employeur et qu’elles
engendraient des frais de garde additionnels à l’intimée, il ne pouvait être
attendu de cette dernière qu’elle effectue chaque année de telles heures
supplémentaires, indiquant au surplus que celles-ci avaient dû être faites
parce que l’intéressée ne disposait pas de ressources financières
suffisantes.
Ce raisonnement doit être suivi. Les heures supplémentaires
faites par l’intimée durant le mois de juillet 2020 relèvent d’un travail
exceptionnel. Il a été effectué pour des motifs précis, à savoir une forte
demande ponctuelle, et aucun élément ne permet d’affirmer avec
certitude que cette situation va se renouveler, celle-ci n’étant au
demeurant pas prévue contractuellement. De plus, l’intimée a la charge
d’un petit enfant et peut difficilement être davantage disponible que son
activité de l’ordre de 50%, étant précisé, comme cela est mentionné ci-
dessus, qu’une activité plus importante engendre également des frais de
garde de l’enfant plus conséquents.
Dans ces circonstances, il y a lieu de s’en tenir au salaire
mensuel prévu par le contrat de l’intimée pour un taux de 49%, à savoir

- 15 -
un revenu mensuel brut de 1'746 fr. 95, correspondant à 1'590 fr. net,
sans que l’on puisse imputer à l’intéressée un revenu hypothétique.
5. L’appelant conteste les calculs effectués par le premier juge
pour déterminer la contribution d’entretien de l’enfant M.________.
5.1
5.1.1 Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), à la requête d’un époux et si la suspension de
la vie commune est fondée, le juge fixe les contributions d’entretien à
verser respectivement aux enfants et à l’époux.
Le montant de la contribution d'entretien se détermine en
fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le
législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. L'une des
méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au
droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de
l'excédent. Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints
dépasse leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP [Loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS
281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires,
l'excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (ATF 114 II
26 ; TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 4), à moins que des
circonstances importantes ne justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314
consid. 4 b/bb).
5.1.2 Selon l’art. 276 CC, l’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (al. 1) ; les père et mère
contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable
de l’enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al.
2).
La contribution d'entretien en faveur de l'enfant doit être
arrêtée conformément aux principes dégagés de l'art. 285 CC. La

- 16 -
contribution d'entretien sera calculée en fonction de toutes les prestations
fournies par chaque parent, qu’il ait ou non la garde. Les critères à
prendre en compte pour calculer la contribution d'entretien s'appuient sur
les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père et
mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l'enfant dispose
sont également pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC).
Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des
critères (Message concernant la révision du Code civil suisse [Entretien de
l'enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 511, p. 556).
L'art. 285 al. 2 CC prévoit désormais que la contribution
d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les
parents et les tiers. Aux coûts directs générés par l'enfant, toujours pris en
compte lors de la détermination des frais nécessaires à son entretien,
viennent donc désormais s'ajouter les coûts indirects de sa prise en
charge. En effet, la prise en charge de l'enfant ne se traduit pas seulement
par des prestations en nature ; elle comprend aussi les dépenses que ces
prestations induisent. La prise en charge de l'enfant implique de garantir,
économiquement parlant, que le parent qui l'assure puisse subvenir à ses
propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela signifie que la
contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de
subsistance dudit parent, dans l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 377 consid.
7 et les références citées). En d'autres termes, la contribution de prise en
charge correspond aux frais (indirects) que supporte un parent en raison
du temps qu'il dédie à l'enfant en lieu et place d'exercer une activité
lucrative qui lui permettrait de subvenir à ses besoins (ATF 144 III 481
consid. 4.3, JdT 2019 II 179).
La jurisprudence et la doctrine préconisent de procéder
d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de déterminer le
minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un déficit, celui-ci
devra être réparti entre les enfants et constituera la contribution de prise
en charge. L'addition des coûts directs de l'enfant et de la contribution de
prise en charge constituera le montant dû au titre de contribution

- 17 -
d'entretien pour l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.3 et les
références citées).
5.2 L’appelant conteste tout d’abord le calcul de la contribution de
prise en charge.
Ce grief est vain, dès lors qu’il repose sur l’admission des
critiques qu’il a formulées ci-dessus, lesquelles ont été rejetées (cf. consid.
3 et 4 supra).
5.3 L’appelant reproche ensuite au premier juge d’avoir sous-
estimé ses charges et ses besoins. Il conteste le montant de 100 fr. retenu
par le premier juge pour ses frais de transport et fait valoir que ceux-ci
devraient s’élever à 613 fr. par mois. Il expose qu’il a dû se procurer un
nouveau véhicule car celui-ci serait nécessaire à l’exercice de sa
profession. Il ajoute qu’il y aurait ainsi lieu de tenir compte des frais de
leasing du véhicule, de frais de parking et d’essence, ainsi que de la taxe
automobile et de l’assurance. Pour le surplus, l’appelant soutient qu’un
abonnement de bus mensuel se monte à 108 fr. par mois, et non à 100
francs.
5.3.1 Si la situation des parties est serrée, les frais de véhicule ne
peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable au
débiteur personnellement – en raison de son état de santé ou de la charge
de plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire à l'exercice de sa
profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant pas être
raisonnablement exigée de l'intéressé (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013
consid. 3.3 et les références citées ; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012
consid. 4.2). Ces frais grèvent en revanche le disponible d’un époux qui
utilise le véhicule pour ses loisirs, y compris pour un exercice plus
commode du droit de visite des enfants (TF 5A_65/2013 du 4 septembre
2013 consid. 3.1.2).
Il est exigible du débiteur qu'il utilise les transports publics
pour se rendre à son travail, lorsque chaque trajet fait moins d'une heure,

- 18 -
la doctrine évoquant que le caractère de compétence d'un véhicule peut
être admis en cas de gain de temps de deux heures par jour (TF
5A_78/2019 du 25 juillet 2019 consid. 4.3.2, FamPra.ch 2019 p. 1222).
5.3.2 Le premier juge a en substance relevé que l’appelant n’avait
pas rendu vraisemblable qu’il avait l’obligation d’avoir un véhicule pour
exercer sa profession et a estimé que l’intéressé pouvait se rendre à son
travail au moyen des transports publics. La motivation de l’autorité de
première instance sur ce point ne prête par le flanc à la critique.
En effet, l’appelant fait en particulier valoir qu’il aurait
l’obligation d’avoir un véhicule car qu’il peut être appelé en urgence par
son employeur et qu’il doit le cas échéant se rendre dans les 35 minutes à
son travail pour s’occuper des animaux dont il a la responsabilité. Il ajoute
qu’il effectue des piquets les week-ends environ deux fois par mois, dont
les déplacements lui sont défrayés par son employeur, comme à chaque
fois qu’il doit intervenir dans les locaux de celui-ci. Or, en premier lieu, on
relève que l’intéressé a précisé qu’il avait dû, au cours des onze dernières
années de travail, intervenir en urgence qu’à trois reprises. Les situations
d’urgences alléguées ne constituent dès lors que des exceptions. Par
ailleurs, l’appelant habitant désormais en ville de [...], il peut aisément se
rendre sur son lieu de travail en moins de 35 minutes au moyen des
transports publics ou, au milieu de la nuit, en taxi ou à vélo, le temps de
déplacement de son domicile à [...] étant, selon Google-Map, de l’ordre de
15 minutes. Ainsi, l’intéressé ne rend pas vraisemblable que l’exercice de
sa profession lui imposerait d’avoir un véhicule. Cela vaut d’autant plus
que ses frais de déplacement lors de ses interventions lui sont remboursés
par son employeur. Enfin, on relève que les déclarations de l’appelant sur
ce point sont contredites par celles de l’intimée.
En tout état de cause, le domicile de l’appelant, son lieu de
travail, le domicile de l’enfant, sis à [...], et le lieu de la garderie de celui-
ci, sis à [...], sont séparés par des distances peu importantes. De plus, ces
lieux sont tous facilement atteignables par les transports publics et les bus
sont nombreux dans cette région. Par ailleurs, l’appelant a même la

- 19 -
possibilité d’amener son enfant tôt à la garderie ou chez sa mère, dès lors
que les premiers bus circulent depuis [...] dès 5 heures du matin.
Au vu des éléments qui précèdent, aucun motif privé ou
professionnel ne permet de justifier la prise en compte des frais de
véhicule allégués.
En revanche, on peut admettre, avec l’appelant, 8 fr.
supplémentaires pour le prix de l’abonnement mensuel [...]. Cependant,
cela ne justifie pas de modifier le jugement attaqué, étant donné que si le
prix de l’abonnement mensuel pour trois zones est bien de 108 fr., il est
de 1'080 fr. par année, soit de 90 fr. par mois (cf. [...]).
Ainsi, c’est à juste titre que le premier juge a retenu un
montant de 100 fr. par mois pour les frais de transport de l’appelant.
5.4 En définitive, les revenus et les charges de chaque partie et les
coûts directs de l’enfant M.________ tels qu’ils ont été retenus par le
premier juge ne prêtent pas le flanc à la critique et doivent être confirmés.
Les coûts directs de l’enfant M.________, qui se composent de
400 fr. de minimum vital, de 270 fr. de part au loyer, de 37 fr. 50 de
primes d’assurances-maladies, de 330 fr. de frais de garderie et de 50 fr.
de frais de loisirs, s’élèvent ainsi à 1'087 fr. 50 par mois. Déduction faites
des allocations familiales perçues par A.P.________, par 376 fr. 60, les coûts
directs de l’enfant se montent à 710 fr. 90.
B.P.________ réalise un salaire mensuel net de 1'590 francs.
Elle a des charges mensuelles essentielles pour 3'180 fr. 50, à savoir 1'350
fr. de minimum vital, 1'530 fr. de part au loyer, 119 fr. 50 de primes
d’assurance-maladie, 31 fr. de prime d’assurance-maladie LCA, 50 fr. de
frais médicaux et 100 fr. de frais de transport, de sorte qu’il lui manque un
montant de 1'590 fr. 50 pour équilibrer son budget. Ce montant doit être
ajouté aux coûts directs de l’enfant M.________ à titre de contribution de
prise en charge.

- 20 -
Par conséquent, le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant M.________ s’élève à 2'301 fr. 40 (710 fr. 90 + 1'590 fr. 50), lequel
sera arrondi à 2'300 francs.
A.P.________ réalise un revenu mensuel net, treizième salaire
compris, de 5'673 fr., hors allocations familiales. Il a des charges
mensuelles essentielles pour 3'500 fr. 60, à savoir 1'200 fr. de minimum
vital, 150 fr. de forfait de droit de visite, 1'420 fr. de loyer, 361 fr. 80 de
primes d’assurances-maladies, 50 fr. de frais médicaux, 218 fr. 80 de frais
de repas et 100 fr. de frais de transport. Après déduction de ses charges, il
reste à l’appelant un montant disponible de 2'172 fr. 40 (5’673 fr. - 3'500
fr. 60), montant inférieur à celui nécessaire à l’entretien convenable de
l’enfant calculé ci-dessus.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le premier juge
a fixé la contribution d’entretien mensuelle due par l’appelant à son enfant
M.________ à 2'172 francs.
6. Invoquant une violation de l’art. 176 CC, l’appelant conteste le
point de départ du versement de la contribution d’entretien. Il expose que
l’intimée ne s’est installée dans son nouvel appartement qu’à partir du 1er
juillet 2020 et qu’avant cela, elle vivait chez sa mère et ne payait aucun
loyer. En outre, il fait valoir qu’elle n’a déposé sa requête de mesures
protectrices de l’union conjugale que le 24 juillet 2020.
6.1 Les contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure
de mesures protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour
l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173
al. 3 CC, applicable par analogie dans le cadre de l'organisation de la vie
séparée selon l'art. 176 CC ; ATF 129 III 60 consid. 3 ; ATF 115 II 201
consid. 4 ; TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_372/2015
du 29 septembre 2015 consid. 3.1). Lorsque les conclusions ne précisent
pas la date à partir de laquelle les contributions sont réclamées, il n'est
pas arbitraire de retenir qu'elles le sont à compter du jour du dépôt de la

- 21 -
requête (TF 5A_932/2015 du 10 mai 2016 consid. 4.3.2 ; TF 5A_458/2014
du 8 septembre 2014 consid. 4.1.2).
6.2 En l’espèce, les allégations selon lesquelles l’intimée aurait
vécu chez sa mère depuis la séparation effective des parties et jusqu’à
l’occupation de son nouvel appartement en juillet 2020, et ce
gratuitement, sont nouvelles et ne sont corroborées par aucune pièce du
dossier. Ainsi, elles ne sauraient être admises.
S’il est vrai que l’intimée a occupé son nouvel appartement
depuis le 1er juillet 2020, il y a toutefois lieu d’admettre que, selon le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, elle a toujours eu des frais
de logement. Par ailleurs, quand bien même elle n’aurait pas eu de telles
charges, elle en aurait eu d’autres, comme celles liées à la recherche d’un
nouvel appartement, à un déménagement ou à la constitution d’une
nouvelle garantie loyer, étant relevé que celle-ci s’élève à un montant de
4'950 fr., correspondant à trois loyers nets. De plus, il faut relever que le
montant total de la pension mise à la charge de l’appelant est inférieur à
celui-ci nécessaire à l’entretien convenable de l’enfant et que les charges
de l’intimée, au contraire de celles de l’appelant, ne sont pas toutes
couvertes. Au regard de ces éléments, il se justifiait de fixer le dies a quo
au 1er avril 2020, la séparation des parties datant du 16 mars 2020.
7. L’appelant relève qu’il convient de déduire de la contribution
d’entretien due les montants qu’il a déjà versés à ce titre. Il fait valoir qu’il
a versé 1'106 fr. le 30 mars 2020, 1'000 fr. le 14 avril 2020, 1'000 fr. le 1er
mai 2020, 1'000 fr. le 29 mai 2020, 1'000 fr. fin juin 2020, et 1'000 fr. et
495 fr. le 31 juillet 2020. Il reproche au premier juge de s’être contenté
d’indiquer qu’il n’avait pas rendu vraisemblable qu’il avait contribué à
l’entretien de la famille avant le dépôt de la requête de mesures
protectrices de l’union conjugale.
En l’espèce, il résulte effectivement de la pièce n° 54A que
l’appelant a versé plusieurs montants pour l’entretien de l’enfant durant la
séparation des parties. A la lecture de cette pièce, on relève que

- 22 -
l’intéressé a versé 1'106 fr. le 30 mars 2020 et les sommes de 1'000 fr. et
495 fr. le 30 juillet 2020, soit un total de 2'601 francs. Les autres montants
allégués ne sont corroborés par aucune pièce au dossier et ne peuvent
dès lors pas être pris en compte, faute d’être rendus vraisemblables.
Ainsi, il convient de déduire de la contribution due par
l’appelant pour l’entretien de son fils M.________, dès et y compris le 1er
avril 2020, les montants déjà versés par l’intéressé pour un total de 2'601
francs.
8.
8.1 En conclusion, l'appel doit être très partiellement admis et
l’ordonnance entreprise réformée dans le sens du considérant qui
précède.
8.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(art. 65 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, dans la mesure où il
succombe largement et n’obtient gain de cause que sur un point très
accessoire. Ils seront provisoirement assumés par l’Etat compte tenu de
l’assistance judiciaire (art. 122 al. 2 CPC).
8.3 Selon la liste d’opérations produite par Me Franck Amman,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir compte de débours
forfaitaires de 2% (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), et non 5% comme
indiqué, il y a lieu d’allouer à ce dernier, conseil d’office de l’appelant, une
indemnité de 1'483 fr., TVA et débours compris.
L’appelant, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l'indemnité de son conseil d'office provisoirement laissés à la charge de
l'Etat.

- 23 -
8.4 Selon la liste d’opérations produite par Me Jean-Samuel Leuba,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir compte de débours
forfaitaires de 2%, et non 5% comme indiqué, il y a lieu d’allouer à ce
dernier, conseil d’office de l’intimée, une indemnité de 1'285 fr. 30, TVA et
débours compris.
L’intimée, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l'indemnité de son
conseil d'office provisoirement laissée à la charge de l'Etat.
8.5 L’appelant versera à l’intimée la somme de 1’600 fr. (art. 3 et
7 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance (art. 122 al. 1 let. d
CPC).
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée comme il suit au chiffre II de son
dispositif :
II. dit que A.P.________ contribuera à l’entretien de son fils
M.________ par le régulier versement d’une pension de 2'172
fr., allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
B.P.________, dès et y compris le 1er avril 2020, sous déduction
des montants déjà versés pour un total de 2'601 francs.

- 24 -
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), pour l’appelant A.P.________, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Franck Amman, conseil d’office de
l’appelant A.P.________, est arrêtée à 1'483 fr. (mille quatre
cent huitante-trois francs), TVA et débours compris.
V. L’indemnité d’office de Me Jean-Samuel Leuba, conseil d’office
de l’intimée B.P.________, née [...], est arrêtée à 1'285 fr. 30
(mille deux cent huitante-cinq francs et trente centimes), TVA
et débours compris.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et des indemnités aux conseils d’office mis à la charge de
l’Etat.
VII. L’appelant A.P.________ doit verser à l’intimée B.P.________, née
[...], la somme de 1'600 fr. (mille six cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
VIII. L’arrêt motivé est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :

- 25 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Franck Amman, avocat (pour A.P.________),
- Me Jean-Samuel Lauba, avocat (pour B.P.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Pésidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :