vd_gerichte · ZD25.040138 · 2025-12-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
4034
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 décembre 2025
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Livet, juge, et Rondi, assesseure
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Q***, recourante, représentée par Me Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 46 PA ; art. 43 et 44 LPGA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***,
est titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’employée de
commerce délivré en 2012. Elle a exercé cette activité au sein de
différentes entités jusqu’en juin 2019, avant d’émarger à l’assurance-
chômage.
En date du 21 février 2020, l’assurée a déposé une demande
formelle de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
exposant souffrir de sclérose en plaques et d’endométriose.
Dans le cadre de l’instruction de cette requête, l’OAI a
envisagé de mettre en œuvre une expertise neurologique, respectivement
une expertise neurologique et psychiatrique, en confiant le mandat à
plusieurs spécialistes et centre d’expertises successifs (cf.
communications de l’OAI des 2 août, 23 septembre et 17 décembre 2021).
L’assurée n’a pu honorer les rendez-vous fixés par les différents experts
mandatés, exposant, certificats médicaux à l’appui, souffrir d’un trouble
panique avec agoraphobie, lequel entravait ses capacités de déplacement
et d’éloignement en dehors d’un périmètre sécurisant, proche de son
domicile (cf. certificats médicaux des 27 août, 10 novembre 2021 et 8
mars 2022, établis par le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie).
Par projet de décision du 22 mars 2022, après avoir mis en
demeure l’assurée de se conformer aux mesures d’instruction le
18 février 2022, l’OAI a informé cette dernière de son intention de
prononcer un refus de prestations de l’assurance-invalidité, motif pris de
son manque de collaboration.
Assistée de Me Gilles-Antoine Hofstetter, l’assurée a contesté
ce projet par écriture du 5 avril 2022, notamment complétée les 12 avril, 6
mai, 8 et 9 juin 2022, se prévalant d’un rapport rédigé par le Dr F.________

- 3 -
le 6 juin 2022. Ce dernier réitérait avoir diagnostiqué auprès de sa
patiente une agoraphobie avec trouble panique sévère (F40.01) entravant
fortement les déplacements. L’assurée ne pouvait se déplacer que dans
un périmètre restreint autour de son domicile ; elle ne pouvait conduire
seule, ne prenait pas l’autoroute et ne se déplaçait pas en transports
publics, ni à vélo ; ses déplacements étaient assurés par son compagnon
dans des lieux bien connus ; elle procédait à des expositions
thérapeutiques en compagnie de la psychologue en charge d’une thérapie
cognitive et comportementale, G.________. Le Dr F.________ soulignait par
ailleurs que l’assurée souffrait également d’une sclérose en plaques,
responsable d’une fatigue, de migraines avec vomissements et de
photophobie, ainsi que d’endométriose avec crises douloureuses intenses.
Le spécialiste précité a globalement repris ces mêmes éléments, sur
demande de l’OAI, dans un rapport du 18 octobre 2022. L’incapacité de
travail était chiffrée à 50 % dès août 2020 et à 60 % dès août 2022.
Par rapports des 10 et 22 novembre 2022, les Drs J.________,
spécialiste en neurologie, et A.________, spécialiste en gynécologie et
obstétrique, ont confirmé les diagnostics de sclérose en plaques de type
poussée-rémission posé en septembre 2018, respectivement
d’endométriose de stade IV opérée en juin 2019 (cf. également : rapport
du 14 décembre 2022 du Dr L.________, spécialiste en médecine interne
générale, médecin généraliste traitant).
Dans un avis du 11 janvier 2023, le Service médical régional
de l’assurance-invalidité (SMR) a préconisé la réalisation d’une expertise
psychiatrique, auprès d’un spécialiste situé dans le périmètre de sécurité
restreint accessible à l’assurée.
Après contestation de l’assurée quant à la désignation d’un
spécialiste en psychiatrie situé à T*** (cf. communication et courrier de
l’OAI des 25 et 31 janvier 2023), l’OAI a confié un mandat d’expertise au
Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, également
situé à T*** (cf. communication de l’OAI du 9 février 2023 et décision
incidente du 28 février 2023, par laquelle l’OAI a maintenu ledit mandat).

- 4 -
L’expert susmentionné a convoqué l’assurée à deux entretiens
en son cabinet, que celle-ci n’a pas été en mesure d’honorer (cf. courriel
du Dr N.________ à l’OAI du 11 mai 2023).
Au terme de divers échanges entre l’OAI, le mandataire de
l’assurée et le Dr N.________, ce dernier a été autorisé à exécuter son
mandat en se rendant au domicile de l’assurée. Il a communiqué son
rapport d’expertise le 24 juin 2023, retenant les diagnostics d’anxiété
généralisée (F41.1), d’agoraphobie avec trouble panique (F40.01), de
trouble hypochondriaque (F45.2) et de troubles mixtes de la personnalité
(F61.0), sans aucun problème de compliance de la part de l’assurée. Celle-
ci était dotée d’une capacité de travail diminuée à 50 % à compter du
27 août 2021. Elle demeurait en mesure d’assumer un temps de présence
de quatre heures par jour, de préférence le matin, dans une activité
exercée dans son périmètre de sécurité. Sa performance durant ce temps
de présence pouvait être occasionnellement réduite en cas de crise
d’angoisse. L’environnement professionnel devait être compréhensif en
cas d’arrivée tardive ou d’absence imprévue en raison d’une crise
d’angoisse, de migraines ou d’une fatigue trop importante. Hors du
périmètre de sécurité de l’assurée, sa capacité de travail serait nulle, vu
qu’elle ne serait pas en mesure d’arriver sur son lieu de travail. Au titre
des limitations fonctionnelles, étaient mentionnées une atteinte de la
flexibilité et de la capacité à s’adapter à une situation imprévue, une
intolérance au stress, une capacité de prise de décision altérée par une
fatigue importante, des capacités cognitives altérées, avec diminution de
la capacité d’attention et de concentration, ainsi qu’une diminution de la
capacité d’endurance en raison de la fatigue chronique. L’expert relevait
que l’état anxieux sévère dont souffrait l’assurée était, dans de bonnes
conditions, susceptible de s’amender. Il préconisait une prise en charge
bifocale, visant à maintenir le traitement cognitivo-comportemental et à
introduire un traitement médicamenteux, jusqu’à la disparition des
symptômes, ce qui risquait de prendre au moins une année.

- 5 -
Par avis du 30 juin 2023, le SMR s’est rallié aux conclusions de
l’expertise du Dr N.________.
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a examiné le
cas de l’assurée, le 13 juillet 2023, et conclu que seule une activité dans
un cadre protégé ou « de niche » pouvait entrer en ligne de compte. Dès
lors, le degré d’invalidité s’élevait à 91,58 % après comparaison des
revenus sans et avec invalidité, chiffrés respectivement à 62'324 fr. et
5'250 francs.
Par décision des 5 et 18 octobre 2023, l’OAI a mis l’assurée au
bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 1er août 2020.
B. En septembre 2024, l’OAI a initié une révision d’office du droit
à la rente de C.________, laquelle a notamment complété un formulaire le 2
septembre 2024, précisant que son état de santé s’était stabilisé sans
aggravation de sa maladie chronique et sans modification.
Le 3 octobre 2024, la Dre E.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, nouvelle psychiatre traitante de l’assurée, a adressé un
rapport à l’OAI. Elle a signalé que sa patiente souffrait d’un trouble du
déficit de l'attention avec impulsivité/hyperactivité (TDAH) modéré à
sévère, associé à un trouble anxieux généralisé et à un possible trouble
dépressif récurrent en cours de traitement, ainsi que d’une sclérose en
plaques et d’une endométriose. L’assurée ne pouvait assumer un temps
de présence professionnel supérieur à deux heures par jour. Elle devait
être accompagnée pour les sorties à l’extérieur de son domicile, limitant
ses déplacements exclusivement à des endroits connus. Elle était mal à
l’aise en voiture et devait être accompagnée. Depuis l’octroi de la rente
d’invalidité, l’état de santé s’était stabilisé avec la disparition des attaques
de panique au domicile et la capacité à rester seule à domicile. L’assurée
était en mesure de s’occuper de ses animaux de compagnie. Les
limitations fonctionnelles induites par le TDAH englobaient des difficultés à
maintenir la concentration sur des tâches prolongées (en particulier des
tâches monotones ou peu stimulantes), une baisse de la capacité

- 6 -
d’organisation et de planification entraînant une désorganisation générale
et des difficultés à respecter des délais, une impulsivité se manifestant par
des interruptions, une prise de décision précipitée et des erreurs dues à
une évaluation incomplète des conséquences, une gestion du stress
problématique surtout sous pression, ainsi qu’une fatigabilité mentale. Le
trouble anxieux généralisé entraînait une hypervigilance constante,
perturbant la concentration et l’attention, avec un esprit préoccupé par
des scénarios négatifs, une fatigue mentale et physique avec baisse de
l’endurance, une prise de décision difficile en raison de scénarios
catastrophiques, des troubles du sommeil et l’évitement des situations
stressantes. Le pronostic à moyen terme était modérément défavorable,
en raison du TDAH, du trouble anxieux généralisé et de la sclérose en
plaques.
Dans deux communications internes du 19 décembre 2024, le
Service de lutte contre la fraude de l’OAI a exposé avoir eu connaissance
de photos publiées par l’assurée sur son profil Instagram par le biais d’une
dénonciation. Ces clichés faisaient état de la présence de l’assurée à
diverses manifestations (Paléo festival, Venoge Festival) et dans une
discothèque […] entre 2022 et juillet 2024. Était également relevée une
activité bénévole de garde d’animaux domestiques auprès d’une
association de sauvetage animalier. Ces éléments justifiaient la procédure
de révision en cours avec éventuellement une nouvelle analyse médicale
de la situation.
Dans l’intervalle, le 5 décembre 2024, un collaborateur de
l’OAI s’est entretenu avec l’assurée à son domicile. Aux termes de la note
d’entretien corrélative du 12 décembre 2024, il a rapporté que l’assurée
faisait état d’un état de santé « légèrement amélioré dans certains
domaines et peut-être quelque peu aggravé dans d’autres ». Elle avait pu
élargir sa zone de confort et de sortie, en étant capable d’aller plus loin de
son domicile avec un accompagnement. Ses sorties solitaires demeuraient
occasionnelles, alors qu’à domicile elle gérait mieux son anxiété, ce qui lui
permettait de conclure à une certaine stabilité. Elle relatait avoir pu se

- 7 -
rendre à des concerts, grâce à de nombreuses adaptations, en présence
de son compagnon.
L’OAI a recueilli de nouveaux rapports auprès des médecins
traitants de l’assurée, sur recommandation du SMR du 23 janvier 2025.
Les Drs L.________, J.________ et A.________, reprenant pour l’essentiel les
diagnostics connus dans le cas de leur patiente, ont renvoyé à l’avis de sa
psychiatre traitante en lien avec l’appréciation de la capacité de travail et
les limitations fonctionnelles (cf. rapports des 5, 24 février et 13 mai
2025).
Par avis du 10 juin 2025, le SMR a estimé qu’aucune raison
médicale n’empêchait l’assurée de se déplacer en vue d’une mesure
expertale et a préconisé la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire des registres psychiatrique, neurologique et de médecine
interne générale.
Le mandat a été formellement confié au X.________ à V***, plus
particulièrement aux Drs I.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, BD.________, spécialiste en neurologie, et BF.________,
spécialiste en médecine interne générale, par communication de l’OAI du
13 juin 2025.
Sous la plume de Me Hofstetter, l’assurée a contesté la mesure
d’instruction ordonnée par l’OAI dans des correspondances des 17, 18 et
20 juin 2025, rappelant les conclusions communiquées en son temps par
le
Dr N.________, ainsi que soulignant les nombreux aménagements et
l’assistance considérable dispensée par sa psychiatre pour permettre sa
participation aux manifestations publiques relevées par l’OAI.
Par décision incidente du 24 juin 2025, l’OAI a maintenu le
mandat délivré au X.________, considérant qu’il était exigible de l’assurée
qu’elle entreprenne les démarches nécessaires, avec le concours de sa

- 8 -
thérapeute, pour se rendre aux différents examens d’expertise, ce dans la
même mesure que pour participer à des manifestations récréatives.
C. C.________, représentée par Me Hofstetter, a déféré la décision
incidente du 24 juin 2025 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 25 août 2025. Elle a conclu,
principalement, à sa réforme, en ce sens que le mandat d’expertise confié
au X.________ soit annulé ; à titre subsidiaire, elle a conclu à la réforme de
la décision incidente litigieuse en ce sens qu’un mandat d’expertise
psychiatrique soit confié au Dr N.________, encore plus subsidiairement à
son annulation sous suite de renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle
instruction ou nouvelle décision. Elle a fait grief à l’OAI d’avoir assimilé les
démarches réalisées en vue de sa participation à des événements
récréatifs, à visée thérapeutique, avec les contraintes liées à la vacation à
des investigations expertales. Elle a souligné les nombreuses démarches
requises en amont pour lui permettre de se déplacer et d’assister à des
festivals, en compagnie d’au moins deux personnes proches.
L’organisation d’une expertise pluridisciplinaire, comportant en
l’occurrence trois examens, s’avérait problématique, voire délétère pour la
santé de l’assurée. La jurisprudence fédérale excluait par ailleurs la
participation de tiers lors d’expertises. L’assurée a rappelé, au surplus, les
difficultés liées à la mise en œuvre, en son temps, de l’expertise réalisée
par le Dr N.________ et s’étonnait qu’un mandat n’ait pas été à nouveau
confié à ce spécialiste, lequel aurait au moins été en mesure de se
prononcer sur sa capacité à se soumettre à la mesure d’instruction
imposée par l’OAI. L’assurée a enfin relevé que l’instruction planifiée par
l’OAI lui apparaissait disproportionnée, compte tenu, à son avis, de
l’absence d’éléments nouveaux, partant, de motif de révision. Elle s’est
prévalue de différentes pièces médicales, à savoir :
• un rapport de la Dre E.________ du 26 juin 2025, laquelle
rappelait les diagnostics de TDAH de type mixte modéré à
sévère, de sclérose en plaques avec composante
asthénique et fatigabilité fluctuante, d’endométriose sévère
(dont le traitement entraînait des manifestations neuro-

- 9 -
affectives de type ménopause chimique) et de trouble
anxieux généralisé avec composantes phobiques, stratégies
d’évitement massives et terrain d’hypervigilance post-
traumatique ; de l’avis de la spécialiste, l’expertise projetée
au X.________ à V*** constituait un cadre inadapté, à haut
risque pour l’assurée de présenter une désorganisation
cognitive sévère et une réaction de panique ou de
dissociation ; l’évaluation risquait d’être un échec total ; la
comparaison entre la participation à un événement récréatif
choisi et à une expertise imposée était, de son point de vue,
dénuée de pertinence ; l’assurée présentait une
dégradation clinique récente avec rumination continue,
manifestations somatiques intenses, hypersensibilité aux
signaux de l’environnement, perte de l’estime d’elle-même
et sentiment d’insécurité généralisée ; elle relatait une
impression d’être suivie ou observée et la croyance que ses
mails et conversations étaient interceptés, ce qui évoquait
un glissement vers une symptomatologie paranoïde
secondaire à la pression institutionnelle ; la Dre E.________
préconisait une évaluation dans un contexte stabilisé, en
présence de tiers de confiance, à domicile ou dans un lieu
thérapeutique connu, voire par le biais d’une téléexpertise
partielle ;
• un certificat du Dr J.________ du 27 juin 2025, relatant que
l’assurée n’avait pas été en mesure, en raison de son
syndrome anxieux sévère, de suivre un traitement
immunomodulateur actif dès le printemps 2022 ; elle avait
repoussé ou manqué différents rendez-vous médicaux entre
2022 et 2025 et n’avait pas pu se soumettre à une imagerie
cérébrale depuis 2019 ; l’évaluation de l’assurée devait
donc tenir compte de ce syndrome anxieux sévère ;
• un certificat du Dr L.________ du 30 juin 2025, attestant que
l’assurée avait manqué plusieurs rendez-vous à sa
consultation en raison de troubles anxieux généralisés avec
composante phobique.

- 10 -
L’OAI a répondu au recours et conclu à son rejet le 18
septembre 2025, renvoyant aux termes de la décision incidente querellée.
Par réplique du 26 septembre 2025, l’assurée a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions
d’ordonnancement de la procédure ne peuvent pas être attaquées par
voie d’opposition, si bien qu’elles sont directement attaquables par la voie
du recours devant le tribunal des assurances compétent.
b) La recevabilité d’un recours contre une décision incidente
doit être admise si celle-ci peut causer au recourant un préjudice
irréparable. Il faut que le recourant ait un intérêt digne de protection à ce
que la décision incidente soit immédiatement annulée ou modifiée, sans
attendre le recours ouvert contre la décision finale (art. 46 al. 1 let. a PA
[loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021], applicable par renvois successifs des art. 55 al. 1 LPGA et 5 al. 1
et 2 PA ; ATF 138 V 271 consid. 1.2.1 et 137 V 210 consid. 3.4.2.7). La
jurisprudence admet qu’une décision incidente relative à la désignation
d’un expert, alors que le recourant conteste le choix de l’expert ou le
principe même de l’expertise, inutile à l’établissement des faits, comporte
un risque de préjudice irréparable au sens de l’art. 46 al. 1 let. a PA (ATF

- 11 -
139 V 339 consid. 4.4 ; 138 V 271 consid. 1 et 137 V 201 consid. 3.4.2.4 et
3.4.2.7).
c) En l’espèce, la recourante peut se prévaloir d’un intérêt
digne de protection à une décision immédiate sur le point de savoir si
l’expertise envisagée doit se dérouler dans « son périmètre de sécurité »
et dans « un contexte tenant adéquatement compte de son état de santé
psychique ».
d) Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [(loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). Il respecte les autres conditions formelles prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte sur le caractère raisonnablement exigible de la
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire au sein du X.________ à
V***.
3. Conformément à l’art. 43 LPGA, l’assureur examine les
demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et
recueille les renseignements dont il a besoin (al. 1). Il détermine la nature
et l’étendue de l’instruction nécessaire (al. 1bis). L’assuré doit se
soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont
nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement
exigés (al. 2). Si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière
inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de
collaborer à l’instruction, l’assureur peut se prononcer en l’état du dossier
ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur
avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion
convenable (al. 3).
4. a) En matière d’assurances sociales, la procédure est régie par
le principe inquisitoire, selon lequel il appartient à l’assureur d’établir

- 12 -
d’office l’ensemble des faits déterminants et d’administrer, le cas échéant,
les preuves nécessaires. L’assureur n’est lié ni par les faits allégués, ni par
les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués par la personne
assurée. Ainsi que le précise l’art. 43 al. 1bis LPGA, il lui appartient
d’ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents (ATF 117 V 282 consid. 4a ; cf.
également : Jacques Olivier Piguet, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.],
Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des assurances
sociales, 2ème édition, Bâle 2025, n. 9 ad art. 43 LPGA).
b) Sont considérés comme nécessaires tous les moyens de
preuve qui permettent d’établir les faits pertinents pour l’application du
droit. Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large
pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et
l'adéquation des mesures d’instruction qu’il entend mettre en œuvre (ATF
147 V 79 consid. 7.4.2 ; TF 9C_259/2022 du 20 septembre 2022 consid.
5.1.1). Le pouvoir d'appréciation de l'administration dans la mise en
œuvre d'une mesure d’instruction n'est cependant pas illimité ; cette
dernière doit se laisser guider par les principes de l'Etat de droit, tels les
devoirs d'objectivité et d'impartialité, ainsi que par l’intérêt général à une
gestion économique et rationnelle de l’assurance (TF 9C_1012/2008 du 30
juin 2009 consid. 3.2.1 et les références citées ; cf. également : Jacques
Olivier Piguet, in : ibidem, n. 10 ad art. 43 LPGA).
c) En particulier, selon la jurisprudence, le devoir de prendre
d'office les mesures d'instruction nécessaires à l'appréciation du cas au
sens de l'art. 43 al. 1 LPGA ne comprend pas le droit de l'assureur de
recueillir une « second opinion » sur les faits déjà établis par une
expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas. L'assuré ne dispose pas non
plus d'une telle possibilité. Il ne s'agit en particulier pas de remettre en
question l'opportunité d'une évaluation médicale au moyen d'un second
avis médical, mais de voir dans quelle mesure une instruction sur le plan
médical doit être ordonnée pour que l'état de fait déterminant du point de
vue juridique puisse être considéré comme établi au degré de la
vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 330 consid. 5.2 ; 137 V 210

- 13 -
consid. 3.4.2.7 ; TF 8C_776/2018 du 9 mai 2019 consid. 5.1 ; cf.
également : Jacques Olivier Piguet, in : ibidem, n. 10 ad art. 43 LPGA). La
nécessité de mettre en œuvre une nouvelle expertise découle du point de
savoir si les rapports médicaux au dossier remplissent les exigences
matérielles et formelles auxquelles sont soumises les expertises médicales
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante (TF 8C_667/2012 du
12 juin 2013 consid. 4.2).
5. a) Selon l’art. 43 al. 2 LPGA, il peut arriver que la mise en
œuvre d’une mesure d’instruction nécessite la collaboration (active ou
passive) de la personne assurée. Il convient alors d’examiner,
conformément au principe de la proportionnalité, si cette collaboration
peut être raisonnablement exigée. L’examen du caractère
raisonnablement exigible d’une mesure d’instruction requiert que soit pris
en considération l’ensemble des circonstances objectives et subjectives du
cas particulier. Le terme « subjectif » ne signifie toutefois pas que
l’appréciation subjective de la personne assurée sur ce qui peut encore
être raisonnablement exigé de sa part soit déterminante. Il y a lieu, en
revanche, d’évaluer si les circonstances subjectives (telles que l’âge de la
personne assurée, son état de santé ou ses expériences antérieures)
autorisent, sur un plan objectif, la mesure requise. Ainsi, les différents
examens auxquels la personne assurée peut être tenue de se soumette
dans le cadre d’une expertise médicale sont présumés raisonnables, sauf
s’ils sont liés à un risque exceptionnellement élevé pour la santé (ATF 134
V 64 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 8C_283/2020 du 4 août 2020 consid. 4.2.1 ;
TF 8C_528/2009 du 3 novembre 2009 consid. 7.2 ; cf. également : Jacques
Olivier Piguet, in : ibidem, n. 11 ad art. 43 LPGA).
b) Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits
nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés. L’assureur n’a pas à épuiser toutes les possibilités
d’investigation, s’il estime, par une appréciation anticipée des preuves
fournies par les mesures d’instruction qu’il a déjà mises en œuvre, que
certains faits présentent le degré de preuve requis par les circonstances et
que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette

- 14 -
appréciation. A l’inverse, l’assureur ne peut renoncer à mettre en œuvre
des mesures d’instruction complémentaire lorsqu’il apparaît, sur la base
du dossier ou des allégations de la personne assurée, que les faits
pertinents n’ont pas été établis de manière correcte et complète ou
lorsqu’il existe des contradictions insurmontables (TF 9C_259/2022 du 20
septembre 2022 consid. 5.1.1 ; TF 8C_794/2016 du 28 avril 2017 consid.
4.2 ; cf. également : Jacques Olivier Piguet, in : ibidem, n. 12 ad art. 43
LPGA).
6. En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
7. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution

- 15 -
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) A l’occasion d’une procédure fondée sur l’art. 17 LPGA, il
convient de déterminer si un changement important des circonstances
propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le point de savoir
si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la précédente décision rendue
sur le fond et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse.
Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid.
4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3 ; 133 V 545 consid. 6.1 et 133 V 108 consid. 5).
8. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon la jurisprudence, les affections psychosomatiques, les
affections psychiques et les syndromes de dépendance primaires à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure
probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6
et 7 et les références citées ; cf. également : ATF 145 V 215 consid. 5 et
6.2).

- 16 -
9. a) En l’espèce, il a été établi que la recourante souffre
d’atteintes à la santé somatiques (sclérose en plaques et endométriose) et
d’atteintes à la santé psychiques (anxiété généralisée, agoraphobie,
trouble hypochondriaque et troubles mixtes de la personnalité). Ces
dernières ont été considérées comme responsables d’une incapacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(périmètre de sécurité, environnement bienveillant en cas de crises
d’angoisse, de migraines ou de fatigabilité ; cf. rapport d’expertise du Dr
N.________ du 24 juin 2023, p. 27 et p. 35-36). Sur la base de ces
conclusions, l’intimé a déterminé un degré d’invalidité de 92 % ouvrant le
droit à une rente entière d’invalidité en faveur de la recourante dès le 1er
août 2020 (cf. décisions de l’intimé des 5 et 18 octobre 2023).
b) Cela étant, de l’avis de l’expert psychiatre, la capacité de
travail pouvait être améliorée par une nouvelle prise en charge
psychiatrique ; un amendement des symptômes pouvait être envisagé en
l’espace d’une année, voire de six mois. Une expertise neurologique,
destinée à objectiver la fatigabilité de la recourante, était préconisée dès
que son état de santé le permettrait (cf. rapport d’expertise du Dr
N.________ du 24 juin 2023, p. 36 et 37).
c) Compte tenu de l’évaluation précitée, l’intimé était légitimé
à planifier une révision d’office du droit à la rente à brève échéance, soit
dès l’automne 2024. Par ailleurs, les renseignements fournis à l’intimé
quant à la participation de la recourante à diverses manifestations
publiques de grande ampleur l’autorisait à envisager une amélioration
potentielle de son état de santé. L’instruction diligentée par l’intimé
n'apparaît donc pas critiquable. On ajoutera qu’au vu de la pluralité
d’atteintes à la santé affectant la recourante, dont des affections
somatiques n’ayant jamais fait l’objet d’évaluations expertales, la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire constitue donc une mesure
nécessaire pour déterminer l’état de santé global de l’intéressée, ainsi que
sa capacité résiduelle de travail. Dès lors, on peut considérer que la

- 17 -
mesure d’instruction envisagée apparaît nécessaire et tient compte
adéquatement des circonstances objectives du cas particulier.
10. a) S’agissant du caractère raisonnablement exigible de cette
mesure d’instruction sur le plan subjectif, il convient, conformément à la
jurisprudence et à la doctrine citées supra sous consid. 5a, de se
prononcer en examinant les circonstances telles que l’âge, l’état de santé
et les expériences antérieures.
b) Ont été versées au dossier de la recourante diverses
images provenant des réseaux sociaux, sur lesquelles le Service de lutte
contre la fraude de l’intimé s’est déterminé comme suit dans une
communication interne du 19 décembre 2024 :
« […] Nous relevons que, courant 2022 déjà, Mme C.________ a
participé à des fêtes – festivals, au milieu de plusieurs personnes /
de la foule dans des endroits qui ne sont pas formellement identifiés
[…].
Le 24.07.2024, l’intéressée a posté une image de danseuses sur
scène (potentiellement lors du Paléo 2024 […]).
Le jour précédent le concert de BM.________ à Paléo, soit le
26.07.2024, notre assurée était à la recherche de billets… démarche
qui s’est révélée être un succès en regard des images suivantes […].
Notre assurée a posté à une date inconnue un selfie pris lors d’une
soirée en discothèque […] […]. »
Vu ces éléments, le SMR a considéré, dans son avis du 10 juin
2025, que le fait de se rendre dans des endroits inconnus au milieu de
milliers de personnes apparaissait incompatible avec le diagnostic de
trouble anxieux généralisé, accompagné d’une agoraphobie sévère.
c) De son côté, la recourante se prévaut tout particulièrement
de l’avis de sa psychiatre traitante, la Dre E.________, laquelle souligne le
caractère récréatif des manifestations concernées (ayant nécessité
nombre d’aménagements et de mesures d’accompagnement), à l’inverse
des obligations engendrées par la collaboration à plusieurs examens
médicaux à des fins d’expertise (cf. rapports de la spécialiste des 3
octobre 2024 et 26 juin 2025).

- 18 -
d) Force est néanmoins de constater qu’au plus tard durant
l’été 2024, la recourante a été en mesure de se rendre, à deux reprises,
au Paléo Festival, soit un des plus grands festivals open air de Suisse,
attirant des dizaines de milliers de festivaliers chaque soir. Compte tenu
de la mise en place de différentes mesures, elle a été capable de se
rendre jusqu’aux abords de la grande scène pour assister à des concerts,
dont elle a, pour l’un d’entre eux, elle-même recherché des billets via les
réseaux sociaux, ce à deux jours d’intervalle de sa précédente sortie. Dans
le cadre d’une thérapie d’exposition, on peut admettre que se rendre à un
festival open air constitue une exposition extrêmement confrontante, soit
l’aboutissement de la thérapie à l’issue de nombreuses autres expositions
progressives. Si on peut convenir qu’une préparation intensive ait été
nécessaire en vue de cette exposition, on peut cela étant s’étonner de la
répétition d’un exercice aussi contraignant et exigeant le surlendemain
afin d’assister à un nouveau concert au sein du même festival. On relèvera
également que la recourante a été capable de se rendre en discothèque, à
savoir dans un espace confiné, entourée de centaines de personnes, ce
qui apparaît également constituer une exposition à haut risque, au regard
d’une agoraphobie aussi sévère que celle décrite en son temps par
l’expert N.________.
e) Etant donné les éléments ci-dessus, le rapport de la Dre
E.________, singulièrement celui du 26 juin 2025, apparaît insuffisant pour
écarter une évaluation expertale. On relève tout d’abord que cette
psychiatre ne retient pas, sans fournir d’explications à cet égard, les
mêmes diagnostics que le Dr N.________, mentionnant principalement un
TDAH et un trouble anxieux généralisé, sur le plan psychique. Ensuite,
quant aux difficultés de la recourante à gérer le contexte d’une expertise
pluridisciplinaire, la psychiatre traitant relate une angoisse de
performance, la peur du jugement, ainsi que la sensation de devoir bien
faire. Or, ces problématiques ont précédemment été éprouvées et gérées
à satisfaction par la recourante lorsqu’elle s’est soumise à l’évaluation du
Dr N.________. Par ailleurs, quant au risque d’aggravation de l’état de santé
de la recourante, avancé par la
Dre E.________, on peut qualifier d’exigible que l’intéressée, assistée de ses

- 19 -
thérapeutes, mette en œuvre les mêmes démarches d’accompagnement
pour se rendre aux entretiens d’expertise que celles organisées pour des
événements récréatifs, ainsi que l’a considéré à bon droit l’intimé aux
termes de la décision incidente litigieuse. Compte tenu du jeune âge de la
recourante, de ses diverses atteintes à la santé physiques et psychiques, il
s’ensuit que la mesure d’instruction (expertise pluridisciplinaire au
X.________) envisagée par l’intimé doit être considérée comme justifiée,
aussi bien objectivement que subjectivement, de sorte qu’il s’agit de la
maintenir.
11. a) Vu ce qui précède, la décision de l’intimé doit être
confirmée, ce qui conduit au rejet du recours.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). La présente procédure
est onéreuse dès lors que le litige au fond a trait à une telle contestation
(ATF 133 V 441 ; TF 9C_905/2007 du 15 avril 2008). En l’espèce, les frais
de justice doivent être fixés à 600 fr. et mis à la charge de la recourante,
qui succombe.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne
peut prétendre à des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 juin 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 20 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 21 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter, à Lausanne (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :