vd_gerichte · ZA21.010970 · 2022-03-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 36/21 - 34/2022
ZA21.010970
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 mars 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Métral et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud,
avocat à Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], était
employé en qualité de chauffeur de poids-lourds à temps complet depuis
2014 par J.________ SA (ci-après : l’employeur), société active notamment
dans le commerce de matériaux de construction. Il était assuré à ce titre
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA,
la SUVA ou l’intimée).
Par déclaration de sinistre complétée le 27 mai 2020,
l’employeur a annoncé à la CNA un événement survenu le 24 avril 2020,
en ces termes : « L’assuré manœuvrait son camion grue pour décharger
de la marchandise sur le pont. Le client a dit qu’il était pressé et l’a prié de
décharger la marchandise derrière le camion. Sous la pression, l’assuré
n’a pas assez sorti les béquilles et le camion grue a basculé de côté.
L’assuré est en état de choc et n’est pas en mesure de reprendre le
travail. Son médecin lui a prescrit des séances de psychothérapie ».
L’assuré avait été en arrêt de travail à la suite de l’accident. Sous la
rubrique « blessure », il était indiqué « choc psychique ».
La CNA a pris en charge le cas et a versé des indemnités
journalières en faveur de l’assuré, dans un premier temps jusqu’au 31 mai
2020.
Dans un formulaire daté du 22 juin 2020, l’assuré a informé la
CNA qu’en arrivant sur le chantier le 24 avril 2020, il avait mis le véhicule
en place pour le décharger, avait sorti les béquilles du camion et avait
commencé un premier « voyage » sans problème. Au deuxième
« voyage », le camion et la grue s’étaient renversés et il avait constaté
qu’il n’avait pas suffisamment sorti les béquilles. Il avait paniqué et était
tombé sur les fesses. Il avait ressenti une douleur dans la hanche et
entendu un bruit dans ses oreilles. Il avait consulté son médecin de
famille, le Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale, le
27 avril 2020. L’assuré a indiqué qu’il avait présenté des antécédents

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médicaux, et il a écrit : « Auparavant à force de monter et descendre du
camion et du pon [sic], la jambe gauche et le dos me faisaient mal ». Il a
également noté qu’il avait été opéré d’une hernie discale quinze ans
auparavant.
Procédant à l’instruction du dossier, la CNA a recueilli
différents rapports médicaux. Dans un rapport d’IRM lombo-sacrée du
29 avril 2020, adressé au Dr B.________, il était indiqué ce qui suit :
« En L4-L5, discrète protrusion discale paramédiane gauche pouvant
entraîner un effet irritatif sur la partie récessale de la racine L5
gauche. Pas de récidive de hernie discale au même niveau du côté
droit.
En L2-L3 et L3-L4, petite protrusion discale médiane non
significative.
Altérations marginales antérieures étagées des corps vertébraux,
inflammatoires, suggestives des lésions de type Romanus, à corréler
à l’anamnèse et à la sérologie pour une éventuelle manifestation de
spondylarthropathie de type HLA B27. Pas de franche sacro-iliite
(examen non dédié) ».
Le bilan de l’assuré avait ensuite été complété par un scanner
des articulations sacro-iliaques, le 18 mai 2020. Le rapport de cet examen
indiquait que lesdites articulations ne montraient pas de stigmate
d’antécédent de sacro-iliite ni de sacro-iliite aiguë. Il y avait une ébauche
dégénérative bilatérale à prédominance gauche.
Lors d’un entretien le 16 juillet 2020 à son domicile avec un
intervenant de la CNA, l’assuré a déclaré que l’accident avait eu lieu
comme il l’avait indiqué dans le questionnaire du 22 juin 2020. Il a précisé
que lorsqu’il avait vu le camion commencer à se renverser, il avait été
surpris, avait fait un pas en arrière et était tombé sur les fesses sur une
pelouse. Il avait eu un peu mal au dos mais était davantage inquiet de ce
qu’il venait de se passer. Il avait fallu deux grues pour dépanner le camion
renversé. Le chef de la sécurité de l’employeur était venu sur les lieux et
avait rassuré l’assuré, lui disant que ce genre d’événement pouvait se
produire. L’assuré avait eu très peur car si le camion s’était renversé de
l’autre côté, il aurait heurté la façade et le toit d’un bâtiment qui
accueillait des enfants. S’agissant du processus de guérison, il a indiqué
que son médecin traitant lui avait prescrit des séances de physiothérapie

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dans un premier temps, « espérant » que son état psychologique
s’améliorerait « tout seul ». Cela n’avait toutefois pas été le cas ; il pensait
au fait qu’il aurait pu « tuer des enfants », dormait mal et faisait parfois
des cauchemars. Il consultait un psychiatre mais n’avait pas l’impression
que son état s’améliorait, il était complètement démoralisé. Il n’avait
jamais eu de problème particulier au niveau psychologique auparavant.
S’agissant de ses douleurs physiques, l’assuré déclarait qu’il n’avait plus
de problème important à l’oreille, et que l’état de son dos s’était amélioré,
en tout cas pour les activités de la vie quotidienne. Lorsqu’il essayait de
faire des efforts plus soutenus, ses douleurs augmentaient et irradiaient
jusque dans sa jambe gauche. Interrogé sur son passé médical, il a fait
savoir à l’intervenant de la CNA que ses premiers troubles du dos
remontaient à 2005 lorsqu’il avait progressivement commencé à ressentir
des douleurs ; il avait été opéré en 2006. Après cette opération, il avait
bien récupéré et pu reprendre son activité habituelle de chauffeur. À partir
de 2016 – 2017, sans subir d’accident, des douleurs étaient réapparues au
niveau du dos, plus fortes, irradiant dans la jambe gauche, surtout en fin
de journée après le travail.
Sollicité par la CNA, le Dr B.________ lui a transmis divers
documents, dont des rapports médicaux se rapportant à l’intervention
d’hémilaminectomie élargie L4-L5 droite dont l’assuré avait bénéficié le
11 septembre 2006, en raison d’une hernie discale médiane paramédiane
avec sténose ostéoligamentaire associée. Le Dr B.________ avait également
joint des rapports du Dr G.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, qui avait reçu l’assuré en consultation le 13 mai 2020 puis le
26 mai 2020. À l’issue de la première consultation, le Dr G.________ avait
noté que l’assuré souffrait de lomboradiculalgies L5 gauches sur
protrusion discale paramédiane L4-L5 et de troubles dégénératifs en L5-S1
(arthrose postérieure). Les douleurs chroniques étaient apparues deux ans
auparavant, avec « notion d’irradiation selon un trajet L5 gauche ». Le
médecin avait fait réaliser l’imagerie des articulations sacro-iliaques du
18 mai 2020, qui avait permis d’exclure une sacro-illiite inflammatoire, et
avait mis en évidence des troubles dégénératifs des sacro-iliaques à
prédominance gauche.

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Le 27 juillet 2020, le dossier de l’assuré a été soumis au
service médical d’arrondissement de la CNA, et examiné par le
Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Le Dr N.________ a relevé que l’assuré avait fait état
d’une évolution favorable de son état de santé depuis son opération du
dos en 2006, et d’une réapparition des douleurs au cours des deux
dernières années, sans qu’il n’y ait eu de traitement médical. L’IRM n’avait
révélé aucune lésion structurelle causée par l’accident, à savoir une chute
sur les fesses. Le médecin supposait que le cas relevait de conséquences
d’une simple contusion ou distorsion du rachis vertébral. Selon
l’abondante littérature médicale sur la question, aucun lien causal ne
pouvait être établi entre une contusion et des troubles persistant pendant
un laps de temps prolongé. Il concluait son rapport comme suit, citant des
auteurs de littérature médicale listés dans une bibliographie au pied du
document :
« Dans un article de synthèse, Hadler souligne qu’un traumatisme
unique des parties molles, même puissant, ne revêt aucun caractère
significatif quant au développement de douleurs dorsales chroniques
ou uniquement lorsqu’une lésion structurelle peut être mise en
exergue. McNab est fondamentalement d’avis que dans le cadre de
contusions dorsales, un lien causal entre le traumatisme et les
troubles chroniques est pratiquement impossible à établir. Selon
Volinn, la lésion tissulaire causée par une contusion n’est pas de
nature à entraîner une déficience fonctionnelle s’inscrivant dans la
durée. Aucun argument étayé scientifiquement n’est susceptible de
prouver qu’une telle lésion serait en mesure de causer des douleurs
persistantes.
Les auteurs du projet lié au Fonds national suisse font remarquer
que la chronicisation de troubles suite à une contusion dorsale est à
évaluer sous l’angle du tableau clinique propre, qui serait largement
détaché de la lésion.
Nous supposons aujourd’hui que des constellations psychosociales
défavorables sont le plus souvent responsables du syndrome
douloureux persistant.
Les conséquences d’une contusion banale peuvent être considérées
comme guéries au bout de 2 à 3 mois ».
Par décision du 30 juillet 2020, la CNA a informé l’assuré
qu’elle mettrait fin à ses prestations d’assurance au 31 juillet 2020
(indemnités journalières et frais de traitement), compte tenu de
l’appréciation de son médecin d’arrondissement selon laquelle les troubles

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persistants n’avaient plus aucun lien avec l’accident. Son état de santé tel
qu’il aurait été sans l’accident pouvait être considéré comme atteint à
compter du 31 juillet 2020 au plus tard.
Par rapport daté du 27 juillet 2020 et indexé par la CNA le
3 août 2020, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et Mme [...], psychologue, ont répondu aux questions qui leur avaient été
posées par courrier du 17 juillet précédent. Ils ont indiqué que l’assuré
n’avait pas d’antécédent psychiatrique, et qu’il les consultait en raison de
l’accident du 24 avril 2020. Les diagnostics posés par les praticiens étaient
ceux d’état de stress post-traumatique (F43.1) et d’épisode dépressif léger
(F33.0). L’assuré présentait des ruminations mentales anxieuses en lien
avec l’accident, une insomnie, des cauchemars et une importante anxiété.
Il avait des souvenirs envahissants, présentait une peur et un évitement
des stimuli lui rappelant l’événement, qui déclenchaient des crises
d’angoisse. Sa dépression légère était caractérisée par une diminution de
l’intérêt, du plaisir, de la confiance en lui, ainsi qu’un retrait sur lui et une
perturbation de son sommeil. Il était en incapacité totale de reprendre son
activité professionnelle. L’accident jouait un rôle prépondérant sur l’état
de santé psychologique de l’assuré. Ce dernier avait en outre informé le
Dr C.________ et Mme [...] de ses problèmes de dos, qui engendraient une
fatigabilité.
Par courrier du 3 août 2020, l’assuré a formé opposition à
l’encontre de la décision de la CNA du 30 juillet 2020, demandant son
annulation. Il a exposé qu’il souffrait toujours de troubles psychologiques
« de cet accident », continuait à voir son psychiatre traitant, n’avait jamais
eu de tels troubles auparavant, et faisait des cauchemars la nuit. Ses
douleurs au dos s’amélioraient pour le simple motif qu’il ne faisait pas
d’effort.
Par courrier du 13 août 2020, l’assureur-maladie en cas de
perte de gain de l’assuré (Z.________ SA) a formé opposition provisoire à la
décision de la CNA.

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La CNA a soumis le cas de l’assuré au Dr W.________, médecin-
conseil spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du
2 novembre 2020, ce médecin relevait que l’existence de symptômes de
type post-traumatique indiqués par le Dr C.________ devaient
probablement être rattachés à un trouble de l’adaptation avec symptôme
de type post-traumatique, mais probablement pas à un état de stress
post-traumatique, vu la nature de l’accident. Un tel trouble de l’adaptation
devrait s’atténuer et céder avec le traitement entrepris. Il estimait qu’un
lien que causalité naturelle de ce trouble avec l’accident était probable. À
la question « Dans quelle mesure le trouble psychique diagnostiqué est-il
imputable à d’éventuels facteurs étrangers à l’accident ? », le
Dr W.________ a répondu que les informations en sa possession n’étaient
pas suffisantes pour qu’il se positionne et a demandé qu’un rapport
complémentaire soit recueilli auprès du Dr C.________.
Par décision du 9 décembre 2020, annulant et remplaçant
celle du 30 juillet 2020, la CNA a repris ses motifs quant aux troubles
organiques, et elle a indiqué que les troubles psychogènes ne présentaient
pas un lien de causalité adéquate avec l’accident, de sorte que l’assuré
n’avait pas droit aux prestations sous cet angle.
Par rapport du 8 décembre 2020, indexé le 10 décembre
suivant, le Dr C.________ et Mme [...], psychologue, ont fait savoir à la CNA
que la symptomatologie dépressive de l’assuré s’était péjorée durant les
mois de septembre et octobre ; un traitement médicamenteux avait
permis de réduire sa fatigabilité et sa perte de motivation depuis la mi-
novembre. L’assuré avait mentionné une diminution des cauchemars et
une réduction de son activation face à des stimuli en lien avec l’accident.
Cette amélioration restait à confirmer. Une reprise du travail dans son
activité habituelle ne semblait pas envisageable dans l’immédiat, alors
qu’une reprise sur le moyen terme d’une activité appropriée était
envisageable.
Par courrier du 21 décembre 2020, l’assuré a formé opposition
contre la décision précitée, arguant qu’il continuait de présenter des

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troubles psychiques et des cauchemars concernant l’accident du 24 avril
2020.
Par courrier du 18 décembre 2020, Z.________ SA a formé une
opposition provisoire à la décision du 9 décembre 2020, qu’elle a retirée le
1er février 2021, après analyse du dossier par son médecin-conseil.
Interpellé par la CNA, l’assuré a maintenu son opposition.
Par décision sur opposition du 9 février 2021, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré. Elle a exposé que le Dr N.________ était arrivé à la
conclusion que les conséquences de la contusion banale subie par l’assuré
pouvaient être considérées comme guéries après deux à trois mois, ce qui
n’avait pas été contesté au stade de l’opposition. Le psychiatre-conseil
avait retenu un lien de causalité naturelle entre le trouble de l’adaptation
et l’accident, mais la CNA estimait que le lien de causalité adéquate faisait
défaut. L’accident était de peu de gravité ou banal selon la CNA, de sorte
que la causalité adéquate entre la chute et les troubles psychiques devait
être d’emblée niée. L’existence d’un traumatisme psychique devait
également être niée, car l’assuré n’avait pas été victime d’un événement
d’une grande violence. Il avait eu très peur car, si le camion s’était
renversé de l’autre côté, il aurait heurté un bâtiment qui accueillait des
enfants ; toutefois dans la mesure où le camion n’était pas tombé de ce
côté, personne n’avait été mis en danger.
Par courrier du 22 février 2021, l’assuré a adressé des
attestations de ses médecins à la CNA. Le 10 février 2021, le Dr B.________
avait écrit que l’assuré ne souffrait d’aucune pathologie psychogène avant
son accident et qu’il était étonné du « peu de délai accordé entre
l’accident et l’arrêt [des] prestations ». Le 15 février 2021, le Dr C.________
et Mme [...], psychologue, rapportaient notamment ce qui suit :
« Cet accident a provoqué chez lui un état de stress post-
traumatique et un état dépressif le mettant en incapacité de travail.
Depuis l’accident, il mentionne des reviviscences répétées de
l’accident, des cauchemars en lien avec l’accident, une détérioration
de l’humeur ainsi qu’un état de tension provoquant une fatigabilité
intense. Un stress important est toujours observable en séance,
lorsqu’il est confronté à des images de camions. La qualité de vie de

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M. D.________ s’est considérablement dégradée depuis l’accident : Il
a perdu son emploi de chauffeur poids-lourd, il s’est isolé de son
cercle proche ainsi que de ses anciens collègues et il mentionne
également une difficulté à effectuer des tâches qui lui paraissaient
naturelles, telles que préparation des repas et tâches ménagères.
Par ailleurs, un suivi en psychothérapie cognitivo-comportementale
bimensuel et un traitement médicamenteux à base de Fluoxétine
20 mg lui ont été prescrit. À ce jour, le patient présente toujours une
incapacité de travail de 100 %.
Ainsi, il nous paraît important de reconnaître que la
symptomatologie de Monsieur D.________ est en lien avec son
accident de travail. Employé respecté par ses supérieurs et
appréciant son travail, Monsieur D.________ n’aurait pas développé
de trouble sans cet accident ».
La CNA a informé l’assuré que la voie du recours contre sa
décision sur opposition lui était ouverte.
B. Par acte du 11 mars 2021, D.________, désormais représenté
par son conseil Me Paul-Arthur Treyvaud, a formé recours à l’encontre de
la décision sur opposition du 9 février 2021, concluant à la fois à son
annulation et à sa réforme en ce sens que la CNA est astreinte à continuer
de servir ses prestations en relation avec l’accident. Il a également conclu
à l’admission de son opposition du 21 décembre 2020, et à ce que les frais
et dépens de la procédure soient mis à la charge de l’intimée. Il a requis le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet dès le 5 mars 2021.
Le recourant a fait valoir en substance que l’accident avait un
caractère impressionnant et spectaculaire, qu’il avait développé des
troubles psychiques des suites de l’accident, que sa contusion n’était pas
banale et qu’il ressentait des douleurs qui n’existaient pas avant
l’accident. Ses troubles psychiques s’étaient aggravés et il avait subi un
traumatisme. Le caractère spectaculaire de l’accident, qui s’était produit
alors qu’il était à proximité immédiate du camion-grue et qu’il avait dû
faire un bond pour éviter d’être écrasé, était constitutif d’un acte violent,
ce d’autant plus que des enfants auraient pu être victimes du sinistre. Le
fait que personne n’ait été blessé ne signifiait pas que l’intensité de la
peur du recourant n’avait pas atteint le degré de terreur subite. Ses
troubles psychiques étaient donc en lien de causalité adéquate avec
l’accident et devaient être pris en charge par l’intimée, qui n’aurait pas dû

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statuer sans procéder à une expertise « en bonne et due forme ». Le
recourant a produit des photographies du camion-grue qu’il conduisait,
reposant au sol sur son côté gauche, le bas du camion dirigé contre un
bâtiment et le haut en direction d’une pelouse. Il a également produit les
rapports d’IRM et CT-scan des 29 avril et 18 mai 2020.
Par décision du 12 mars 2021, la juge instructrice a accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire au recourant, avec effet au 11 mars
2021, comprenant l’exonération des avances et frais judiciaires, ainsi que
la commission d’office d’un avocat en la personne de Me Treyvaud.
Par sa réponse du 30 avril 2021, l’intimée a proposé le rejet du
recours et renvoyé principalement au contenu de sa décision sur
opposition. Sur le plan physique, elle estimait que l’appréciation du
Dr N.________ était probante et s’appuyait sur une abondante littérature
médicale. Aucun rapport médical ne mentionnait l’aggravation des
douleurs rapportée par le recourant ; au contraire, le rapport du
Dr G.________ du 15 mai 2020 mentionnait des lombalgies chroniques
apparues deux ans auparavant. S’agissant du déroulement des
événements, elle a relevé que le recourant faisait état dans son acte de
recours d’un « bond pour éviter d’être écrasé », ce qui n’était pas
corroboré par le dossier ou par ses précédentes déclarations. Il y avait lieu
de retenir que le recourant, voyant son camion se coucher sur le côté,
avait, sous l’effet de la surprise, reculé d’un pas et était tombé sur les
fesses sur la pelouse. Sur le plan psychique, l’accident devait être qualifié
de peu de gravité et la relation de causalité adéquate entre ce dernier et
les troubles psychiques devait être niée. Même dans l’hypothèse où
l’événement devait être rattaché aux accidents de gravité moyenne à la
limite des accidents de peu de gravité, la relation de causalité adéquate
devrait être niée selon les critères jurisprudentiels. L’intimée niait
l’existence d’un traumatisme psychique au vu du déroulement de
l’accident.
Dans sa réplique du 14 juin 2021, le recourant a maintenu ses
conclusions. Il a souligné que les béquilles du camion étaient posées mais

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qu’il avait été « bousculé par le temps » et n’avait « pas pensé à [les]
élargir ». Son état physique antérieur lui avait provoqué des douleurs au
côté droit en 2006, alors que les douleurs actuelles, après l’accident, se
manifestaient à gauche. Il faisait des cauchemars, dont son psychiatre
traitant avait fait état. Il contestait l’appréciation du médecin
d’arrondissement de la CNA. Lors de l’accident, il avait fait un pas en
arrière et était tombé sur les fesses. Le fait qu’il aurait pu y avoir des
victimes l’avait traumatisé et il présentait encore des troubles post-
traumatiques. Le recourant a produit une nouvelle pièce, soit un rapport
du Dr U.________, spécialiste en neurochirurgie, du 28 avril 2021. À l’issue
de sa consultation ambulatoire du jour précédent, ce médecin estimait
que le recourant était symptomatique de façon chronique d’une hernie
discale L4-L5 médiane et paramédiane gauche qui occasionnait un clair
conflit avec le départ de la racine L5, ce qui expliquait les sciatalgies L5
gauches qu’il présentait depuis plus d’une année. Le patient présentait en
sus des lombalgies basses chroniques dans un contexte de surcharge
pondérale, en lien également avec sa profession. Le Dr U.________ retenait
une indication à une cure chirurgicale de la hernie discale, à laquelle le
recourant était réticent en l’état.
Par duplique du 25 juin 2021, l’intimée a persisté dans ses
motifs et conclusions. Elle a observé que dans le rapport produit avec la
réplique, le Dr U.________ ne se prononçait pas clairement sur la causalité
des troubles somatiques. Le seul fait que le recourant rapportait des
troubles depuis une année n’était pas susceptible d’établir une relation de
causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante et il n’y
avait pas lieu de s’écarter des conclusions du Dr N.________.
Sollicité en ce sens par la juge instructrice, le conseil du
recourant a produit sa liste des opérations le 24 août 2021.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 31 juillet 2020, en lien avec l’accident du
24 avril 2020.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de

- 13 -
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du
10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2).]
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état

- 14 -
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
Selon la jurisprudence, une aggravation significative et donc
durable d’une affection dégénérative préexistante de la colonne
vertébrale par suite d’un accident n’est prouvée que lorsque la radioscopie
met en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l’apparition
ou l’agrandissement de lésions après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4
juin 2007 consid. 3.3 et la référence citée ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004
consid. 4.4.2). Une telle aggravation post-traumatique (sans lésion
structurelle associée) d’un état dégénératif antérieur de la colonne
vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en
règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année.
Le statu quo sine est même déjà atteint après trois à quatre mois pour des
lombalgies post-traumatiques, une aggravation dans ce domaine, qui
permettrait d’aller au-delà de cette période, devant être établie
radiologiquement et se distinguer de l’évolution normale due à l’âge
(« eine allfällige richtunggebende Verschlimmerung röntgenologisch
ausgewiesen sein und sich von der altersüblichen Progression abheben
muss » ; TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; TF 8C_562/2010
du 3 août 2011 consid. 5.1 et les références citées).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être

- 15 -
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de

- 16 -
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’espèce, l’intimée a reconnu que l’événement du
24 avril 2020 constituait un accident au sens de l’art. 4 LPGA. Il y a lieu de
retenir que le recourant a fait ce jour-là, une chute de sa hauteur, avec
réception sur les fesses, sur une pelouse. Il est tombé lorsqu’il a vu le
camion-grue qu’il conduisait dans le cadre de son activité professionnelle
se renverser sur le côté, car il a été surpris et a fait un pas en arrière.
Il est constaté avec l’intimée que l’affirmation du recourant,
contenue uniquement dans son acte de recours, selon laquelle il aurait fait
un bond pour éviter d’être écrasé, n’est pas rendue vraisemblable à la
lumière du dossier et des déclarations préalables du recourant (règle des
« premières déclarations », ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6). De surcroît, il
n’a pas repris cette version des faits dans sa réplique, au contraire,
puisqu’il a écrit qu’il avait fait un pas en arrière et était tombé sur les
fesses. Il s’agit dès lors de confirmer l’état de fait tel qu’établi par
l’intimée et basé sur les premières déclarations du recourant.
b) L’intimée a servi ses prestations à la suite de l’accident, en
prenant en charge les frais de guérison et en allouant des indemnités
journalières du 24 avril 2020 au 31 juillet 2020, soit durant un peu plus de
trois mois. Ce faisant, la CNA a admis le lien de causalité entre l’atteinte
dorsale et l’accident, ce qui n’est pas remis en cause. Elle a en revanche
nié le droit du recourant à des prestations au-delà du 31 juillet 2020, en
considérant que les troubles physiques persistant après cette date
n’étaient plus en relation de causalité avec l’accident, et que le lien
causalité adéquate faisait défaut s’agissant des troubles psychiques.

- 17 -
6. a) Sur le plan somatique, le recourant prétend qu’il ressent
des douleurs qui n’existaient pas avant l’accident, qui sont en
augmentation et irradient jusqu’à sa jambe gauche sitôt qu’il fait des
efforts autres que ceux de la vie quotidienne, qu’il ressentait des douleurs
du côté droit en 2006 mais en ressent désormais du côté gauche, et que
l’atteinte n’est pas une simple contusion.
b) L’intimée s’est fondée sur l’appréciation de son médecin
d’arrondissement le Dr N.________ pour rejeter les arguments du recourant.
Il s’agit donc d’examiner la valeur probante de cet avis médical, que le
recourant conteste en procédure judiciaire pour la première fois.
c) Le rapport du Dr N.________ a été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, des antécédents médicaux, des rapports
d’imagerie, du déroulement de l’accident, des plaintes du recourant et des
rapports des médecins traitants. Les conclusions du Dr N.________ ne sont
pas contradictoires, elles sont claires et étayées. Ledit rapport remplit
ainsi les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine
valeur probante.
Le Dr N.________ a relevé qu’aucune lésion structurelle n’avait
été causée par l’accident, à la lecture de l’IRM, ce qui lui permettait de
poser le diagnostic de simple contusion ou torsion du rachis vertébral. En
ce que le recourant conteste ce constat, sans s’appuyer sur des
renseignements d’ordre médical, il ne peut être suivi (consid. 3b supra).
De plus, ses affirmations selon lesquelles de nouvelles douleurs seraient
apparues à cause de l’accident, du côté gauche, sont contredites par le
dossier. Il avait en effet déclaré le 22 juin 2020 dans un formulaire à
l’attention de la CNA qu’il ressentait des douleurs à la jambe gauche et au
dos, « à force de monter et descendre du camion », qu’il considérait lui-
même comme étant des antécédents médicaux, soit antérieurs à
l’accident. Il a en outre indiqué à l’intervenant de la CNA, lors de son
entretien du 16 juillet 2020, que ses douleurs étaient réapparues au
niveau du dos, irradiant dans la jambe gauche, surtout en fin de journée,

- 18 -
dès 2016 – 2017. Ces éléments sont corroborés par le rapport du
Dr G.________ du 15 mai 2020, selon lequel le recourant le consultait en
raison de lombalgies chroniques apparues deux ans auparavant, soit avant
l’accident dont il est question, et qui se manifestaient par une irradiation
selon un trajet L5 gauche. Ainsi, ni les déclarations du recourant lui-même,
avant la procédure judiciaire, ni aucun élément médical au dossier ne
soutient la thèse du recourant selon laquelle il souffrirait de nouvelles
douleurs qui n’existaient pas auparavant, ou celle selon laquelle ses
douleurs se seraient aggravées durablement. À cet égard, il apparaît que
son raisonnement repose principalement sur une logique post hoc, ergo
propter hoc, exclue par la jurisprudence topique (cf. consid. 3b supra).
Le recourant n’a en définitive pas élevé de grief précis à
l’encontre de l’appréciation du Dr N.________, ni produit de rapport médical
qui la remettrait en question. En effet, le recourant a produit un rapport,
établi par le Dr U.________ le 28 avril 2021, sans toutefois exposer
l’argument qu’il entendait en tirer. Or ce médecin a été consulté pour la
première fois postérieurement à la date de reddition de la décision, une
année environ après l’accident, et ne prétend pas se prononcer sur la
situation antérieure, ce qui rend la recevabilité de cette pièce pour le
moins douteuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 99 V 98 consid. 4 ;
TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1). Quoi qu’il en soit, le
Dr U.________ n’a pas pris position sur la question de la causalité des
troubles du rachis. Il a fait état d’une hernie discale et de lombalgies
chroniques, ce qui semble précisément congruent avec les avis des
Dr N.________ et G.________. Ce rapport ne saurait donc remettre en cause
l’appréciation convaincante du Dr N.________ quant à l’atteinte subie par le
recourant lors de l’accident, soit une simple contusion ou torsion du rachis
vertébral.
S’agissant du laps de temps à partir duquel il peut être
considéré que le statu quo sine vel ante a été atteint, force est de
constater qu’aucun élément ne permet de mettre en doute l’avis du
Dr N.________. Ce dernier a cité une abondante littérature médicale, et a
abouti à la conclusion, cohérente avec les extraits cités et son analyse du

- 19 -
dossier, que les conséquences d’une contusion banale pouvaient être
considérées comme guéries après deux à trois mois. Il est encore relevé
que cette appréciation est compatible avec la jurisprudence précitée
relative à l’état dégénératif antérieur de la colonne vertébrale, puisque la
présente situation n’était pas asymptomatique au vu des déclarations du
recourant, et puisque la radioscopie n’a pas mis en évidence de lésion
structurelle.
Ainsi, les griefs du recourant s’agissant de la survenance du
statu quo sine vel ante de son état de santé physique tombent à faux.
L’intimée était fondée à retenir que ce dernier avait été atteint le 31 juillet
2020 au plus tard, soit un peu plus de trois mois après l’accident.
7. Par ailleurs, le recourant a fait valoir qu’il souffre de troubles
psychiques, notamment d’un traumatisme consécutif à un événement
terrifiant.
a) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 403 consid. 5c/aa ;
TF 8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a encore
précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces
générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. La
gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères objectifs définis
par la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité –
ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la
mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident
(TF 8C_567/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1). Le caractère adéquat du
lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une importance

- 20 -
déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi,
lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en
question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer
comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave. En
revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne, la
jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre
en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité,
dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et
les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux
lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018
consid. 2.2 et les références citées). Les exigences quant à ces critères
seront d’autant plus strictes qu’au sein des accidents de gravité moyenne,
l’accident sera considéré comme léger (ATF 115 V 133 consid. 6bb).
b) Un traumatisme psychique consécutif à un événement
terrifiant (« Schreckenereignis »), soit une atteinte à la santé psychique

- 21 -
qui intervient en réaction à un choc émotionnel, entre dans la notion
juridique de l’accident lorsqu’il est développé par une personne qui a
assisté à un événement d’une grande violence, c’est-à-dire un événement
dramatique propre à faire naître une terreur subite même chez une
personne capable de supporter certains chocs nerveux (ATF 129 V 402
consid. 2.1). Il importe que l’événement soit survenu en la présence
immédiate de la personne assurée (TFA U 273/02 du 17 juin 2003
consid. 3.2). Dans ces cas, l’examen de la causalité adéquate s’effectue
conformément à la règle générale du cours ordinaire des choses et de
l’expérience de la vie (ATF 129 V 177 consid. 4.2). Cette jurisprudence
s’applique aussi quand l’atteinte physique est mineure et ne joue qu’un
rôle très secondaire par rapport au choc psychique subi (TF 8C_146/2015
du 22 juillet 2015 consid. 5.2.1).
Seuls des événements extraordinaires propres à susciter
l’effroi et entraînant des chocs psychiques eux-mêmes extraordinaires
remplissent la condition du caractère extraordinaire de l’atteinte et,
partant, sont constitutifs d’un accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1).
Entrent en ligne de compte des événements tel qu’un incendie, un
tremblement de terre, un tsunami, une catastrophe ferroviaire ou
aérienne, un grave accident de la circulation, l’effondrement d’un pont, un
bombardement, une agression violente ou tout autre danger de mort
imminent (TF 8C_412/2015 du 5 novembre 2015 consid. 2.1).
Par ailleurs, la jurisprudence considère qu’un traumatisme
psychique dû à un événement terrifiant devrait normalement, selon
l’expérience générale de la vie, être surmonté au bout de quelques
semaines ou mois (ATF 129 V 177 consid. 4.3 ; TF 8C_519/2014 du 28 août
2015 consid. 3).
c) En l’occurrence, l’on peine à saisir si le recourant se prévaut
d’un choc émotionnel tel qu’il serait constitutif d’un accident en soi. Il
semble arguer simultanément souffrir d’un traumatisme psychique en tant
que tel, et de troubles psychiques causés par l’accident.

- 22 -
d) Le recourant ne saurait être suivi s’agissant du traumatisme
psychique qu’il allègue avoir subi, au regard de la jurisprudence précitée.
Le déroulement de l’accident, tel qu’établi par l’intimée, n’appert en effet
pas avoir été d’une grande violence, soit dramatique et propre à faire
naître une terreur subite même chez une personne capable de supporter
certains chocs nerveux. Le recourant n’était pas en danger, le véhicule
était à l’arrêt puis a basculé sur le côté. Malgré la présence d’un bâtiment
accueillant des enfants de l’autre côté du point de chute du camion, il ne
paraîtrait pas raisonnable de considérer qu’un tel événement serait à ce
point terrifiant et extraordinaire qu’il soit propre à susciter l’effroi et des
chocs psychiques. Comme l’a souligné l’intimée, personne n’a
concrètement été mis en danger et le véhicule est tombé sur son côté
gauche, en direction d’une pelouse, non pas contre le bâtiment. Cet état
de fait ne paraît pas sérieusement comparable à la casuistique
développée ci-avant. Au demeurant, un tel traumatisme devrait être
surmonté en quelques semaines ou mois selon la jurisprudence précitée,
de sorte que même si par impossible son existence devait être retenue,
elle n’ouvrirait vraisemblablement pas le droit à davantage de prestations
que celles d’ores et déjà fournies par l’intimée au recourant.
e) Il s’agit dès lors lieu de juger du caractère adéquat du lien
de causalité entre l’accident et l’affection psychique additionnelle du
recourant en classant tout d’abord l’accident dans l’une des trois
catégories de gravité, conformément à la jurisprudence rappelée ci-avant.
Il est relevé à ce stade que le Dr W.________, psychiatre-
conseil, s’est écarté des considérations diagnostiques du psychiatre
traitant du recourant, puisqu’il a retenu un trouble de l’adaptation (F43.2)
avec symptômes de type post-traumatique et non un état de stress post-
traumatique (F43.1). Il a motivé cette divergence au vu la nature de
l’accident. Il a en outre noté que ce trouble devrait s’atténuer et céder
avec le traitement entrepris (cf. rapport du 2 novembre 2020). L’on note
que dans son rapport du 8 décembre 2020, le Dr C.________ a rapporté que
le traitement du recourant avait précisément permis, dès la mi-novembre
2020, de réduire sa fatigabilité, sa perte de motivation, la fréquence de

- 23 -
ses cauchemars et ses réactions aux stimuli. Cette amélioration semble
corroborer l’avis du Dr W.________. Quoi qu’il en soit, l’intimée a reconnu
l’existence de troubles psychogènes et du lien de causalité naturelle de
ces derniers avec l’accident, en se fondant sur l’avis du Dr W.________. Il
convient donc de rejoindre l’intimée lorsqu’elle affirme qu’un diagnostic
précis n’est pas nécessaire dans le cadre du présent litige. Il s’agit
d’examiner la question de la causalité adéquate, qui relève des instances
d’application du droit et non des experts médicaux (ATF 107 V 173
consid. 4b ; TF 8F_2/2016 du 27 juin 2016 consid. 3).
Au vu de la jurisprudence, il y a lieu de considérer que
l’accident subi par le recourant le 24 avril 2020 doit être qualifié de gravité
moyenne, à la limite des accidents de peu gravité.
Si le fait de tomber sur les fesses de sa hauteur sur une
pelouse, après un mouvement de recul, en voyant le camion-grue qu’il
était occupé à décharger tomber sur le côté a pu subjectivement revêtir
chez le recourant un caractère relativement impressionnant, le
déroulement de l’accident n’apparaît pas du point de vue objectif – seul
déterminant en l’espèce – particulièrement dramatique. La légèreté des
lésions physiques subies par le recourant résultant de l’accident indique
qu’il n’a été que très peu touché physiquement par ce dernier. Toutefois
au vu des forces générées, en particulier le basculement et la chute à
terre du camion-grue, qui était certes à l’arrêt, mais constitue un engin
d’un poids et d’une hauteur considérables, l’événement ne saurait être
classé comme relevant d’une faible intensité (à ce propos, voir
TF 8C_1007/2012 consid. 5.3.2). Il y a en effet lieu de tenir compte du
déroulement de l’accident dans son ensemble, et des différentes forces en
jeu, soit non seulement de la chute de l’assuré de sa hauteur mais
également du renversement du camion-grue à proximité de lui, ce qui
aurait dû amener l’intimée à nier la banalité de l’accident. Cette dernière
avait au demeurant également examiné le cas en tenant compte de
l’éventualité d’une telle classification, dans sa réponse du 30 avril 2021
(point 5.3 in fine).

- 24 -
f) De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence
d'un accident de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de
gravité, il faut un cumul de quatre critères sur les sept précités, ou au
moins que l'un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante, pour que l’on puisse admettre le caractère
adéquat d’une atteinte psychique (TF 8C_114/2021 du 14 juillet 2021
consid. 2.3 et les références citées).
En l’espèce, l’intimée a estimé qu’aucun des critères ne
pouvait être retenu.
aa) Le recourant n’a pas formellement fait valoir un ou
plusieurs desdits critères. Tout au plus peut-on considérer qu’il a en
substance invoqué le caractère particulièrement impressionnant de
l’accident. On rappellera que la survenance d’un accident de gravité
moyenne présente toujours un caractère impressionnant pour la personne
qui en est victime, ce qui ne suffit pas en soi à conduire à l’admission de
ce critère (TF 8C_663/2019 du 9 juin 2020 consid. 4.3.4 et les exemples
cités). In casu, le fait que le poids-lourd est tombé sur le côté, non loin du
recourant, est certes susceptible de conférer à l’événement un caractère
plus impressionnant que sa seule chute, de sa hauteur, sur la pelouse.
Cela étant, les circonstances de l’accident ne sauraient objectivement lui
conférer un caractère particulièrement dramatique ou impressionnant au
vu de la jurisprudence topique précitée, de sorte que ce critère n’est pas
rempli.
bb) Pour être retenu, le critère de la gravité ou de la nature
particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles
psychiques, postule d'abord l'existence de lésions physiques graves ou,
s'agissant de la nature particulière des lésions physiques, d'atteintes à des
organes auxquels l'homme attache normalement une importance
subjective particulière (par exemple la perte d'un œil ou certains cas de
mutilations à la main dominante; TF 8C_235/2020 du 15 février 2021
consid. 4.3.2 et les références citées ; TF 8C_114/2021 précité

- 25 -
consid. 3.2). En l’espèce, l’atteinte au rachis du recourant (simple
contusion ou torsion du rachis vertébral) ne présente pas une nature
particulière au sens de la jurisprudence ni n’atteint le seuil de gravité
requis, au vu notamment des éléments médicaux développés ci-avant
(cf. consid. 6 supra).
cc) En ce qui concerne l'examen du critère de la durée
anormalement longue du traitement médical, l'aspect temporel n'est pas
seul décisif ; sont également à prendre en considération la nature et
l'intensité du traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de
l'état de santé de l'assuré. La prise de médicaments antalgiques et la
prescription de traitements par manipulations, même pendant une
certaine durée, ne suffisent pas à fonder ce critère. La jurisprudence a
notamment nié que ce critère fût rempli dans le cas d'un assuré ayant subi
quatre interventions chirurgicales entre juillet 2010 et juillet 2015, au
motif notamment que les hospitalisations avaient été de courte durée et
que mises à part lesdites interventions, l'essentiel du traitement médical
avait consisté en des mesures conservatrices (TF 8C_277/2019 du
22 janvier 2020 consid. 5.1 et les références citées). Le traitement médical
du recourant s’est limité à la prise de médicaments antalgiques, d’anti-
inflammatoires et à des séances de physiothérapie. De plus, comme
développé ci-avant, il faut relever que les troubles somatiques n’étaient
plus directement liés à l’accident à compter du mois de septembre 2020
au plus tard. Ce traitement ne suffit à l’évidence pas à satisfaire les
réquisits susmentionnés.
dd) Quant aux douleurs persistantes, elles doivent être
relativisées compte tenu du fait qu’elles existaient avant l’accident, sans
qu’elles aient été traitées, et ne peuvent être rattachées à ce dernier au-
delà d’une durée trois mois, comme discuté ci-avant. En sus, lesdites
douleurs ont diminué selon les déclarations du recourant, à tout le moins
pour les activités de la vie quotidienne (cf. entretien du 16 juillet 2020).
Même en admettant la réalisation de ce critère, ce qui semble douteux, il
ne revêtirait pas à lui seul une intensité suffisante pour admettre
l'existence d'un lien de causalité adéquate.

- 26 -
ee) S'agissant du critère du degré et de la durée de
l'incapacité de travail due aux lésions physiques, il doit se rapporter aux
seules lésions physiques et ne se mesure pas uniquement au regard de la
profession antérieurement exercée par l'assuré. Ainsi, il n'est pas rempli
lorsque l'assuré est apte, même après un certain laps de temps, à exercer
à plein temps une activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il
présente (TF 8C_209/2020 du 18 janvier 2021 consid. 5.2.2). En
l’occurrence, le recourant a été en incapacité de travail totale pour des
raisons exclusivement somatiques pendant quelques mois (selon les
attestions du Dr B.________, du 27 avril au 30 juin 2020, avec une
autorisation de partir en vacances du 1er au 15 juillet 2020). Son
incapacité a été attestée en parallèle par le Dr C.________, sur le plan
psychique, depuis l’accident jusqu’à après la décision litigieuse. Dans la
mesure où les troubles de nature psychique ont ainsi eu quasiment
d’emblée un rôle prédominant sur l'état de santé de l'intéressé, l'existence
du critère relatif au degré et à la durée de l'incapacité de travail due aux
lésions physiques doit être niée.
ff) Quant aux autres critères (les erreurs dans le traitement
médical, les difficultés apparues au cours de la guérison et les
complications importantes), ils n'entrent pas en considération et ne sont
d'ailleurs pas invoqués par le recourant.
g) Ainsi, il n’est pas démontré – au stade de la vraisemblance
prépondérante – que quatre de ces critères seraient remplis, ou l’un deux
d’une manière marquée, de sorte qu’il y a lieu de nier l’existence d’un
rapport de causalité adéquate entre les troubles psychiques du recourant
et l’événement litigieux.
h) L’intimée était donc fondée à nier l’existence d’une relation
de causalité adéquate entre les troubles psychiques du recourant
persistant au-delà du 31 juillet 2020 et l'accident assuré, qui lui donnerait
le droit au maintien des prestations après cette date.

- 27 -
8. Le recourant n’a pas conclu formellement à la mise en œuvre
d’une expertise médicale, bien qu’il ait écrit dans les motifs de son recours
qu’une telle mesure faisait défaut selon lui. Quoi qu’il en soit, le dossier
étant complet et permettant à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause, on ne voit pas en quoi la mise en œuvre d’une
expertise médicale serait de nature à modifier les considérations qui
précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer, dans la mesure où elle a été
requise, par appréciation anticipée des preuves (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 et les
références citées).
9. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
c) La partie recourante étant au bénéfice de l’assistance
judiciaire, Me Treyvaud peut prétendre à l’allocation d’une équitable
indemnité pour son mandat d’office.
La décision du 12 mars 2021 précisait que l’assistance
judiciaire était accordée avec effet au 11 mars 2021, date à laquelle le
recourant avait déposé son recours, et que le caractère nécessaire des
éventuelles opérations effectuées avant cette date pour l’exercice du droit
de recours contre la décision attaquée serait examiné au moment de la
fixation de l’indemnisation de l’avocat d’office (TF 9C_735/2011 du 22 juin
2012 consid. 5.2). En l’occurrence, les opérations annoncées entre le 5 et
le 11 mars 2021 apparaissent nécessaires à la préparation de l’acte de
recours, de sorte qu’il en sera tenu compte, sous réserve de ce qui suit.
Après examen de la liste des opérations déposée le 24 août
2021, il appert que celle-ci ne peut pas être intégralement suivie.
Me Treyvaud a fait état de 9 heures et 55 minutes de travail et de débours

- 28 -
fixés à 2 %. Or parmi les opérations listées figure l’impression de pièces
utiles du dossier de l’assurance-invalidité, durant une heure, ce qui ne
relève manifestement pas du travail du conseil d’office. De plus, les
débours doivent être fixés forfaitairement à 5 % du défraiement hors taxe
et non à 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). Il sied ainsi de
déduire une heure du temps annoncé, pour un temps total consacré au
dossier de 8 heures et 55 minutes et une indemnité de 1'815 fr., débours
et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser l’indemnité provisoirement prise en charge par l’État dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 9 février 2021 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

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IV. L’indemnité d’office de Me Paul-Arthur Treyvaud, conseil du
recourant, est arrêtée à 1'815 fr. (mille huit cent quinze
francs), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l’État.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Paul-Arthur Treyvaud (pour M. D.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :