vd_gerichte · PE25.024855 · 2026-04-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
265
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 avril 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Perrot et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Art. 310 et 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er décembre 2025 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 21 novembre 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE25.***, la
Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Le 11 novembre 2025, B.________ a déposé plainte contre
D.________ pour « diffamation et cyberharcèlement en vertu des articles
173, 174 et 177 du Code pénal suisse » auprès du Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public).
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En substance, elle reproche au prénommé d’avoir, le 29 octobre
2025, publié sur Facebook un texte mentionnant ce qui suit : « Ressortir
avec son ex, c’est un peu comme ravaler son vomi » et d’avoir commenté
cette publication en indiquant : « Surtout si c’est B.________ », phrase
suivie de trois émoticônes représentant un personnage qui vomi. Elle lui
reproche également d’avoir, le 10 novembre 2025, publié sur Facebook une
image représentant un dessin de chat affichant un air revanchard et tenant
un marteau caché dans son dos, sur laquelle était écrit : « aujourd’hui j’ai
envie de faire des câlins à B.________ ». Elle a joint à sa plainte une capture
d’écran des publications concernées.
B. Par ordonnance du 21 novembre 2025, le Ministère public n’est
pas entré en matière sur la plainte (I) et a laissé les frais à la charge de
l’Etat (II).
La procureure a considéré que les infractions de diffamation,
calomnie et injure n’étaient pas réalisées. Les termes des publications
étaient certes blessants mais ils ne faisaient pas apparaître objectivement
la plaignante comme une personne méprisable et n’étaient dès lors pas
propres à l’exposer au mépris de sa qualité d’être humain. Elles étaient
plutôt l’expression d’un ressenti et n’étaient pas constitutives d’une atteinte
délibérée à l’honneur d’autrui.
C. Par acte du 1er décembre 2025, B.________, agissant seule, a
recouru contre cette ordonnance, concluant au réexamen de sa demande.
Par avis du 4 décembre 2025, la Chambre de céans a imparti à
la recourante un délai au 24 décembre 2025 pour effectuer un dépôt de 770
fr. à titre de sûretés.
Le 9 décembre 2025, B.________ a requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Par courrier de la Chambre de céans du 12 décembre 2025, elle
a été dispensée du versement des sûretés requises, au vu de sa situation
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financière, une décision sur l’octroi de l’assistance judiciaire pour les frais
de procédure étant réservée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en
matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement
reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une
écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références citées).
Il découle ainsi des principes généraux régissant les exigences de
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motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le
plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre en exergue
les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité inférieure, le
renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (TF 7B_587/2023 précité).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas à
ces exigences, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le
complète dans un bref délai ; si après l’expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut de
motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être
entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_11/2024 du 27 juin 2025 consid.
3.2 ; TF 7B_587/2023 précité et les références citées). Elle ne saurait dès
lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne
devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP,
qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la
partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 7B_11/2024 précité
consid. 3.2 ; TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1).
1.3 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile devant
l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP). Cependant, il ne contient aucune motivation, en ce sens
que B.________ n’essaie nullement de démontrer en quoi l’ordonnance
contestée serait erronée en fait ou en droit.
En effet, la recourante se réfère à sa plainte, dont elle produit
une copie et demande le réexamen, et se limite à indiquer que la décision
du Ministère public « est erronée car [...] il s’agit bel et bien d’insultes,
d’atteinte à l’honneur et de cyberharcèlement qui sont des actes punis par
la loi ». Ce faisant, elle se borne à exposer à nouveau les faits qu’elle
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dénonce, sans indiquer en quoi ils n’auraient, faussement, pas été retenus
par le Ministère public. Elle ne conteste ainsi pas le raisonnement de la
procureure et n’expose pas de manière intelligible en quoi les éléments
constitutifs des infractions d’injure, voire de diffamation ou de calomnie
qu’elle tient pour avoir été commises à son encontre seraient réalisés. Elle
n’explique ainsi pas, ne serait-ce que de manière sommaire, en quoi le
Ministère public aurait fait une mauvaise application de l’art. 310 CPP.
Le recours ne satisfait dès lors pas aux exigences de motivation
de l'art. 385 al. 1 CPP, étant rappelé qu’une contestation générale ou un
renvoi aux arguments invoqués devant l’autorité précédente est insuffisant.
Un tel défaut de motivation ne saurait justifier qu’un délai supplémentaire
soit imparti à la recourante pour compléter son acte en application de
l’art. 385 al. 2 CPP.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable,
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Le recours étant dépourvu de chance de succès, la requête
d’assistance judiciaire pour la procédure de recours doit être rejetée (art.
136 al. 1 let. b CPP).
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
III. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge de B.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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