vd_gerichte · ZQ23.037175 · 2024-01-24 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 97/23 - 10/2024
ZQ23.037175
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 janvier 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Pully, recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL
(DGEM), à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 LACI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
occupé le poste d’employé de production en boulangerie du 1er juillet
2020 au 31 juillet 2021 auprès de [...] SA.
Le 1er août 2021, il a été engagé par [...] Sàrl, à [...], pour
laquelle il officiait comme boulanger. L’assuré a été licencié pour le 23
octobre 2021. Selon la lettre de licenciement du 16 octobre 2021, son
comportement ne correspondait pas aux attentes de l’entreprise.
Le 19 octobre 2021, l’assuré s’est inscrit comme demandeur
d’emploi à 100% auprès de l’Office régional de placement (ci-après :
l’ORP) de [...]. Il a sollicité le versement de prestations de chômage à
compter du 23 octobre 2021.
Par décision du 25 novembre 2021, la Caisse cantonale de
chômage a suspendu le droit aux indemnités de chômage de l’assuré
pendant seize jours, au motif que l’intéressé s’était trouvé sans emploi par
sa propre faute.
Par courriel du 3 décembre 2021, l’assuré a informé l’ORP qu’il
avait trouvé un emploi temporaire par le biais d’une agence de placement.
Sa mission consistait en un poste de boulanger auprès de la [...], à [...].
L’inscription de l’assuré auprès des organes de l’assurance-chômage a dès
lors été annulée.
B. Le 28 février 2022, arrivé au terme de sa mission, l’assuré
s’est à nouveau inscrit comme demandeur d’emploi à 100% auprès de
l’ORP de [...].
Le 4 avril 2022, l’assuré a trouvé un nouvel emploi pour le
compte de la boulangerie [...], en qualité de préparateur de commandes.
Son contrat de travail a pris fin le 17 octobre 2022.

- 3 -
Le 1er novembre 2022, l’assuré a été engagé en tant que
boulanger auprès de la boulangerie du [...] Sàrl à partir du 14 novembre
2022. Il a été licencié le 19 janvier 2023 avec effet au 27 janvier 2023.
C. Le 23 janvier 2023, l’assuré s’est une nouvelle fois inscrit
comme demandeur d’emploi à 100% auprès de l’ORP de [...]. Il a sollicité
le versement de prestations de chômage à compter du 27 janvier 2023.
A l’occasion d’un entretien de conseil tenu le 27 janvier 2023,
le conseiller ORP a relevé que l’assuré, ne disposant d’aucune formation
professionnelle, avait en outre de la peine à s’intégrer dans une équipe.
Par ailleurs, la rubrique « Observations et remarques » du procès-verbal
d’entretien se présentait comme suit :
« L’assuré a été licencié pendant le temps d’essai. Son patron lui a
dit « vous n’êtes pas content ». En creusant sur les raisons de ses
précédents licenciements, la raison donnée est son comportement.
Nous en discutons. L’assuré indique que son comportement est
correct mais qu’à chaque fois cela n’a pas fonctionné.
L’assuré indique qu’il aime son travail pour lequel il est passionné.
Discutons de son certificat de travail [...] qui n’est pas bon ».
Le 28 février 2023, l’assuré a été assigné à un programme
d’emploi temporaire (PET) en tant que boulanger/pâtissier à 100% auprès
du restaurant « [...] », à [...]. La mesure était prévue pour la période
comprise entre le 2 mars et le 1er juin 2023. L’assuré était ainsi convoqué
à se rendre à l’établissement précité le 2 mars 2023 à 08h30.
Le 25 mai 2023, « [...] » a mis un terme à la mesure suivie par
l’assuré avec effet immédiat.
Lors de l’entretien de conseil du 2 juin 2023, le conseiller ORP
et l’assuré sont revenus sur les derniers déroulements du programme
d’emploi temporaire suivi auprès de « [...] ». L’assuré a indiqué que le chef
pâtissier et le chef de cuisine ne l’appréciaient pas et s’en étaient pris à
lui. Les encadrants de la mesure en question avaient eu des retours
uniquement de la part des deux chefs précités et ne lui avaient laissé
aucune possibilité de s’exprimer. L’assuré a ajouté qu’il avait

- 4 -
régulièrement eu des problèmes de rejet par le passé, sans pour autant
entrer dans les détails.
Par rapport final du 21 juin 2023 concernant le programme
d’emploi temporaire suivi par l’assuré, R.________, responsable
d’exploitation auprès de « [...] », a retenu les éléments suivants :
« Synthèse générale
D'entrée Monsieur W.________ a affiché une attitude dépourvue de
motivation et d'intérêt à devoir suivre une formation PET à [...].
Sans formation professionnelle mais au bénéfice de plusieurs
années d'expérience et « de terrain » en boulangerie, l'un des
objectifs de la mesure était qu'il puisse développer des
compétences dans l'univers de la pâtisserie & confiserie.
C'est donc en connaissant son parcours professionnel que ses
supérieurs ont pris soin de lui apporter un encadrement ainsi qu'un
accompagnement personnalisé.
Appréciant se placer « en observateur » et peu réceptif aux
consignes demandées, il a été nécessaire pour ses supérieurs de
maintenir un regard attentif sur son travail. Cela afin de s'assurer
que les tâches demandées soient non seulement comprises mais
surtout exécutées correctement. Il est arrivé à plusieurs reprises que
les recettes demandées ne soient pas respectées lors de leur
réalisation.
Il a été nécessaire que notre chef pâtissier intervienne afin de
rectifier (voire recommencer) la fabrication de la marchandise
(desserts, entremets, etc.)
Impassible aux remarques qui lui étaient adressées, c'est avec
désinvolture qu'il ne se sentait pas concerné par les remarques qui
lui étaient faites... n'étant nullement responsable et encore moins
concerné par les erreurs constatées.
Fréquemment en retard, peu motivé et préférant regarder les autres
travailler plutôt que participer aux travaux quotidiens, les semaines
se sont enchaînées sans qu'il éprouve de l'intérêt pour son travail.
Soit aucune évolution.
En date du 25 mai, Monsieur W.________ a refusé d'effectuer un
travail qui lui était demandé par son supérieur. Ce dernier, armé de
patience à son égard depuis puiseurs semaines lui a fait comprendre
qu'il s'agissait d'un « refus d'ordre » en l'invitant à exécuter le
travail demandé. Ce dont il refusa catégoriquement.
Monsieur W.________ a refusé de quitter la cuisine (malgré ma
demande personnelle) prétextant que l'heure à laquelle il devait
quitter son poste n'était pas encore arrivée.

- 5 -
Suite à une discussion stérile avec moi-même, il a finalement quitté
l'établissement. Cela en le menaçant d'appeler la sécurité (voir mon
email du 25.05.23).
Monsieur W.________ a été renvoyé avec effets immédiat pour les
motifs suivants :
- Problèmes liés au respect de la hiérarchie
- Refus d’ordre
- Manque de participation et d'implication sur son poste de
travail
- Attitude méprisante et provocatrice vis-à-vis de ses
supérieurs
- Aucun esprit collégial, ne peut collaborer et travailler « en
équipe ».
En conclusion :
Nous regrettons qu'il n'ait jamais sollicité l'aide et
l'accompagnement de notre secrétaire, afin de mettre à jour son CV
ou rédiger une lettre de motivation.
Son passage à [...] lui a permis de vivre une expérience récente en
évoluant en milieu « école » au sein de notre département «
boulangerie & pâtisserie ». A ce jour il ne dispose nullement des
connaissances pour travailler de manière autonome dans la
production de pain, de viennoiserie ni même en pâtisserie.
S'il souhaite persévérer et progresser dans ce domaine, il est
fondamental qu'il change de comportement et d'attitude. Cela en
commençant par accepter son statut d'apprenant et en respectant
sa hiérarchie. A bon entendeur.
Nous lui avons remis en fin de mesure un certificat de travail
justifiant son passage à [...]. »
Par décision du 12 juillet 2023, la Direction générale de
l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée), Pôle
suspension du droit, a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité de
chômage pendant seize jours, au motif qu’il avait été renvoyé d’une
mesure du marché du travail.
Par courrier du 17 juillet 2023, l’assuré s’est opposé à la
décision précitée. Il a exposé qu’il s’était conformé aux exigences du poste
et ne comprenait pas les raisons pour lesquelles il avait été renvoyé. Il
soulignait en revanche le mauvais traitement subi sur son lieu de travail,
ses collègues et son chef l’insultant et le provoquant régulièrement.

- 6 -
Par décision sur opposition du 24 août 2023, la DGEM a rejeté
l’opposition formée par l’assurée et confirmé la décision contestée. Pour la
DGEM, il était établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que
l’assuré avait eu un comportement de nature à justifier son exclusion de la
mesure, entravant ainsi sa réintégration sur le marché de l’emploi. En
effet, selon les explications de l’organisateur de la mesure, l’assuré n’était
pas motivé à suivre le programme d’emploi temporaire en question,
souvent en retard et hermétique aux remarques de ses supérieurs. C’était
ainsi à juste titre que le Pôle suspension du droit avait prononcé à son
encontre une suspension dans l’exercice de son droit à l’indemnité de
chômage, l’intéressé ayant adopté un comportement inadéquat de nature
à justifier son exclusion de la mesure entamée. La durée de la suspension,
soit seize jours, était également justifiée au vu de l’ensemble des
circonstances.
D. Par acte du 29 août 2023, W.________ a formé recours à
l’encontre de la décision sur opposition du 24 août 2023 par-devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
implicitement à son annulation. En premier lieu, il a fait valoir ne pas avoir
été renseigné sur les horaires de début de journée. Il s’était enquis à ce
sujet auprès de ses collègues et avait ensuite suivi leurs instructions. Il a
précisé que les employés de son secteur commençaient leur journée à
7h30, mais qu’il n'y avait pas de contrôle des horaires pour les chômeurs ;
au début de la journée, il fallait signer à l’entrée avec le prénom et le nom,
de même à la fin de la journée de travail. A cet égard, il a allégué avoir été
tous les jours à l’heure et s’être toujours montré disponible pour aider
sans refuser une mission. Il a encore relevé qu’il n’avait jamais travaillé
dans un restaurant comme pâtissier et n’était pas au bénéfice d’un
Certificat fédéral de capacité (CFC) ou d’un diplôme équivalent. Pourtant,
quand il n’arrivait pas à réaliser ce qui lui était demandé, il était victime
d’insultes, de menaces et de provocations ayant trait à son manque de
qualification. C’est ce manque d’expérience qui, selon l’assuré, avait été
pris pour un mauvais comportement. Il a enfin indiqué les noms d’un
boulanger et d’un pâtissier ([...] et [...]) pouvant être interrogés sur son
comportement auprès de « La [...] ».

- 7 -
Par réponse du 5 octobre 2023, la DGEM a conclu au maintien
de la décision sur opposition ainsi qu’au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité de chômage du recourant
pour une durée de seize jours, motif pris de son renvoi d’un programme
d’emploi temporaire (PET).
3. a) Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs qui découlent de l'obligation générale des
assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les

- 8 -
références). Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un
comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la
durée de son chômage. La suspension du droit à l’indemnité est destinée à
poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des
prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre
l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; TF
8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.1.2). Les personnes qui
revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent
de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas.
C’est par rapport à cette fiction que doivent être évalués les efforts des
assurés en vue de diminuer le dommage (Boris Rubin, Commentaire de la
loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17
LACI).
Aux termes de l’art. 17 al. 1, première phrase, LACI, l’assuré
qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office
du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Selon l’art. 17 al. 3 et 5
LACI, il a notamment l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui
enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à
améliorer son aptitude au placement.
L’assurance-chômage peut allouer des mesures relatives au
marché du travail en faveur d’un assuré. Celles-ci visent à favoriser
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile
pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi (art. 59 al. 2 LACI).
Parmi ces mesures figurent les programmes d’emploi temporaire (art. 64a
LACI).
b) Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les
prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité
compétente. Cette disposition s’applique notamment lorsque la personne

- 9 -
assurée ne participe pas à une mesure décidée par l’ORP (ATF 125 V 197
consid. 6b ; TF 8C_759/2009 du 17 juin 2010 consid. 2).
Dans le cadre de l’exécution d’une mesure du marché du
travail, les assurés sont tenus de suivre les instructions de l'organisateur.
Ce dernier signalera à l'autorité compétente tout assuré qui ne se
conforme pas à celles-ci. L’autorité prendra alors les mesures et sanctions
nécessaires (Bulletin LACI MMT, chiffre A 25). Ainsi, dans l’hypothèse où le
comportement de la personne assurée met en péril le but de la mesure ou
son déroulement, pour elle-même ou les autres participants, l'organisateur
en informe l'autorité compétente qui prend les mesures adéquates
(Bulletin LACI MMT, chiffre A 74), sous forme d’une suspension dans le
droit du bénéficiaire à l’indemnité (Bulletin LACI IC, chiffre D 34).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa
portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Celui-ci comprend
en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir

- 10 -
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2 et les références).
5. a) En l’espèce, l’assuré a expliqué qu’il n’avait pas compris ce
qui lui était reproché, ni les raisons pour lesquelles il avait été renvoyé de
la mesure. Il a indiqué qu’au contraire, il s’agissait de ses collègues qui
l’avaient insulté et provoqué.
b) A l’instar de l’intimée, il sied de relever que l’organisateur
de la mesure de programme d’emploi temporaire (PET) auprès de « [...] »,
respectivement le rédacteur du rapport final de mesure du 21 juin 2023,
R.________, n’avait aucune raison de ne pas relater avec exactitude le
déroulement de la mesure suivie par le recourant. Selon l’organisateur de
la mesure, le comportement de l’intéressé était caractérisé par un
manque de motivation, de ponctualité et il n’était pas réceptif aux
remarques formulées par ses supérieurs. A la lecture du rapport final du
21 juin 2023 concernant le PET suivi par le recourant, son comportement
apparaît bel et bien comme suffisamment problématique pour justifier la
fin de la mesure, et ce avec effet immédiat.
Le fait que le recourant ait adopté un tel comportement est en
particulier corroboré par ses précédentes expériences professionnelles. On
remarque effectivement que, depuis 2020, le recourant n’est pas parvenu
à conserver un emploi plus d’une année. Son attitude était décrite comme
problématique dans une lettre de licenciement du 16 octobre 2021,
rédigée par [...] Sàrl. Le recourant avait d’ailleurs été sanctionné à ce
propos par la Caisse de chômage (décision du 25 novembre 2021). De
plus, à l’occasion de l’entretien de conseil du 27 janvier 2023, le conseiller
ORP du recourant a relevé sa difficulté à s’intégrer dans une équipe,
comportement qui avait du reste motivé son licenciement par La
Boulangerie du [...] Sàrl.
En outre, s’agissant des horaires, dans la mesure où l’assuré a
sollicité, selon ses dires, des informations auprès de ses collègues, et, de
son propre aveu, appris qu’ils débutaient leur activité à 7h30, c’est de

- 11 -
toute évidence à cette heure-là qu’il était lui aussi tenu de commencer sa
journée de travail. L’inscription à la mesure en question, qui lui a été
communiquée le 27 février 2023, faisait bien mention d’un taux d’activité
à 100%, et donc d’une présence convenue à plein temps. Si l’inscription
faisait état d’une convocation le premier jour à 8h30, on peut aussi y lire
que l’horaire serait ensuite déterminé par l’organisateur. Il est dès lors
surprenant que le recourant, qui était en PET auprès de « [...] » depuis le 2
mars 2023, ait pu, en mai 2023, soit plus de deux mois après le début
d’activité, ne pas connaître l’heure de son début d’activité. On peine
également ici à comprendre pour quels motifs l’organisateur de la mesure
aurait fait état de retards fréquents de l’intéressé, si tel n’était pas le cas.
De plus, le fait que le recourant n’ait pas d’expérience dans le
domaine de la pâtisserie n’est pas déterminant. Le but du PET était
précisément de lui permettre de développer ses compétences
professionnelles et de retrouver une activité proche du marché du travail
(document d’inscription à une mesure – Programme d’emploi temporaire
du 27 février 2023). De façon plus générale, une telle mesure permet
d’exercer une activité professionnelle mettant en valeur les compétences
du bénéficiaire. Les objectifs, rappelés dans une directive du Service de
l’emploi (désormais la DGEM), sont d’acquérir et/ou de développer des
compétences professionnelles et personnelles dans divers secteurs
économiques (la santé, le social, les arts et métiers, l'informatique, le
commerce, la vente, l'hôtellerie-restauration, etc.). De même, le but de
l’[...] est de promouvoir la réintégration de chômeurs dans le marché du
travail grâce à un programme de formation qualifiante (art. 2 al. 1 des
status de l’Association Restaurant d’application « La [...] »). Dans ces
conditions, on peine à suivre le recourant, lorsqu’il affirme que les
employés le harcelaient « avec des provocation[s], insultes et menaces »
au motif qu’il n’était pas qualifié, alors qu’il se trouvait précisément dans
un lieu destiné à lui permettre de se former.
c) Compte tenu de ce qui précède, il sied de retenir, au stade
de la vraisemblance prépondérante, que le comportement du recourant a
effectivement été problématique durant le programme d’emploi

- 12 -
temporaire suivi auprès de la « La [...] ». C’est cette attitude, incompatible
avec l’exécution de la mesure, qui a motivé la décision d’y mettre un
terme avec effet immédiat.
d) C’est dès lors à juste titre que l’intimée a prononcé une
sanction à l’encontre du recourant. Celle-ci étant justifiée dans son
principe, il reste à en examiner la quotité.
6. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Conformément à l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de
la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze
jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute
de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de
faute grave (let. c). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b).
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), en sa qualité
d’autorité de surveillance, a adopté un barème (indicatif) à l’intention des
organes d’exécution (Bulletin LACI IC, chiffre D 79). Un tel barème
constitue un instrument précieux pour ceux-ci lors de la fixation de la
sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le
comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant
objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances
personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de
l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son
droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la
référence citée). En cas d’abandon par l’assuré d’un emploi temporaire ou
d’interruption de celui-ci par le responsable du programme, le barème
rappelle qu’il s’agit d’une faute moyenne lors de la première occurrence,
fondant une suspension dans le droit à l’indemnité d’une durée de seize à
vingt jours (Bulletin LACI IC, chiffre D 79/3.C 1).

- 13 -
Le barème recommande de déterminer la faute individuelle et
la quotité de la suspension en partant du milieu de la fourchette de la
durée potentielle de suspension, puis en appliquant les facteurs
aggravants ou atténuants, ainsi que le principe de la proportionnalité
(Bulletin LACI IC, chiffre D 77). Ce mode de calcul est repris de la
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 123 V 150 consid. 3c ; cf. Rubin, op.
cit., n. 118 ad art. 30 LACI).
b) En l’espèce, l’intimée a qualifié la faute de moyenne et fixé
la durée de la suspension à seize jours.
Comme développé ci-dessus, le recourant a adopté un
comportement problématique durant sa mesure PET, comportement qui a
motivé l’arrêt immédiat de la mesure. Il s’agit en outre du premier renvoi
du recourant d’une mesure ordonnée par les organes de l’assurance-
chômage. La faute peut ainsi être qualifiée de moyenne. La sanction fixée
correspondant au minimum légal prévu en cas de faute moyenne, il y a
lieu de considérer que l’intimée n’a pas abusé de son pouvoir
d’appréciation et que la sanction prononcée n’est pas disproportionnée.
7. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer en
pleine connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît
inutile et la requête d’audition de témoins du recourant doit dès lors être
rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid.
6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
8. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition entreprise confirmée.

- 14 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA) ou d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 24 août 2023 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- W.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM),
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 15 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :