vd_gerichte · ZD24.022875 · 2025-05-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 152/24 - 136/2025
ZD24.022875
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 mai 2025
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Berthoud et Perreten, assesseurs
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourant, représenté par Me Karim Armand Hichri,
avocat auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 44 al. 6 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
ressortissant du [...], titulaire d’un permis C, a en dernier lieu travaillé en
qualité d’aide installateur de panneau photovoltaïque à temps plein pour
le compte de l’entreprise H.________ Sàrl du 1er mars au 30 juin 2019,
avant de purger une peine de prison.
L’assuré, qui souffrait de douleurs invalidantes à la hanche
droite dans le cadre d’un conflit fémoro-acétabulaire de type mixte (CAM
+ « subspine »), vraisemblablement décompensé à la suite d’un
traumatisme du bassin survenu en 2015, d’un épaississement labro-
capsulaire supéro-antérieur et de remaniements osseux significatifs en
regard du rebord cotyloïdien et de l’épine iliaque antéro-inférieure
(cf. rapports du 17 janvier 2022 du Dr Z.________, spécialiste en radiologie,
et du 18 février 2022 du Dr N.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique), a déposé, le 23 mai 2022, une demande de prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) mentionnant des douleurs
aiguës à la hanche et au bas du dos depuis un accident de voiture subi le
1er mai 2015.
Compte tenu du caractère de plus en plus invalidant du conflit
fémoro-acétabulaire de la hanche droite, les Drs F.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et
L.________ ont estimé, dans un rapport du 15 juillet 2022, qu’une
intervention chirurgicale, sous la forme d’une luxation chirurgicale de la
hanche, était indiquée, laquelle a été agendée en novembre 2022. Ces
médecins ont précisé que l’assuré souffrait également de douleurs lombo-
sacrées aspécifiques avec hypoesthésie sur la face latérale de la cuisse
droite ; une IRM lombo-sacrée réalisée le même jour avait toutefois permis
d’exclure une lésion discale avec compression de racine.
L’intervention chirurgicale a toutefois été refusée par l’assuré
(cf. courriel du 14 juin 2023 à l’OAI).

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Dans un rapport du 25 juin 2023 à l’OAI, le Dr C.________,
médecin traitant de l’assuré, a posé les diagnostics de coxalgies
invalidantes sur conflit-acétabulaire mixte, de rachialgies et sacralgies
basses invalidantes, de probable trouble mixte anxieux et dépressif
récurrent ainsi que de probable trouble de la personnalité, sans précision.
S’agissant du pronostic relatif à la capacité de travail, il estimait qu’à
terme, moyennant un bon et régulier suivi médical, l’assuré serait en
mesure d’effectuer une activité légère, à l’exclusion d’une activité
physiquement intense/moyenne. Il préconisait en outre la mise en œuvre
d’une expertise orthopédique et psychiatrique afin d’affiner les diagnostics
et de déterminer le degré d’incapacité de travail de son patient.
Constatant que l’assuré présentait une atteinte somatique –
pour laquelle aucun des médecins consultés ne s’était prononcé sur les
limitations fonctionnelles, respectivement la capacité de travail – avec de
possibles troubles psychiques sans suivi psychiatrique ni traitement
psychotrope entrepris, la Dre X.________, médecin au SMR (Service médical
régional de l’assurance-invalidité), a, par avis du 27 septembre 2023,
préconisé la mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire avec volets
orthopédique et psychiatrique.
Dite expertise a été confiée aux Dres A.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et
V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du [...] ([...]).
Celles-ci ont rendu leur rapport d’expertise le 25 janvier 2024. L’experte
en orthopédie a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de
travail de conflit fémoro-acétabulaire de la hanche droite (M2475), de
coxalgies droites (M25.55) et de raideur IPD D4 droit (M2564) et sans
répercussion sur la capacité de travail d’hyperesthésie du genou gauche
(R203) et de status post fracture des ailerons sacrés, consolidée et
asymptomatique. Elle a considéré que la capacité de travail de l’assuré
était nulle dans son activité habituelle d’aide installateur de panneau
photovoltaïque mais qu’elle était entière dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles liées aux douleurs à la hanche

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droite (pas de station debout prolongée ou de position à genoux ou
accroupie, pas d’escaliers et d’échelle de façon répétitive, pas
d’échafaudages, pas de port de charge de plus de 10 kg et pas de travail
de précision [raideur IPD D4 droit]). De son côté, l’experte psychiatre a
posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de trouble
léger de la personnalité (6D10.0) et de désinhibition dans un trouble de la
personnalité. Elle n’a retenu aucune limitation fonctionnelle d’ordre
psychiatrique et a estimé que l’assuré disposait d’une capacité de travail
entière dans son activité habituelle d’aide installateur de panneau
photovoltaïque. Dans le cadre de leur appréciation consensuelle, les
expertes ont considéré que la capacité de travail de l’assuré était, depuis
juin 2019, nulle dans son activité habituelle d’aide installateur de panneau
photovoltaïque, tandis qu’elle était depuis toujours entière dans une
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles d’ordre
orthopédique, précisant à cet égard que les traits de personnalité de
l’assuré limitaient l’engagement de celui-ci dans le processus de prise en
charge pour aller vers une amélioration de son état physique et vers une
augmentation de sa capacité de travail, ce depuis le début de l’âge adulte.
Relevant certaines contradictions dans l’appréciation de
l’experte psychiatre, en particulier le fait que celle-ci avait considéré que
l’assuré disposait d’une capacité de travail entière depuis toujours dans
toute activité, tout en retenant des diagnostics psychiatriques qualifiés
d’incapacitants, la Dre X.________, du SMR, a préconisé un complément
d’instruction sous la forme de questions complémentaires à poser aux
expertes (avis du 31 janvier 2024).
Par courriel du 5 février 2024, en réponse au courrier de l’OAI
du 29 janvier 2024 lui demandant de lui fournir l’enregistrement du volet
psychiatrique de l’expertise, le centre d’expertise mandaté a indiqué à
l’OAI que l’enregistrement en question, effectué sur un dictaphone, n’avait
pas été retrouvé.
La Dre V.________ a répondu aux questions complémentaires
de l’OAI le 8 février 2024. Elle a en particulier expliqué que les diagnostics

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psychiatriques retenus étaient légers et que la présentation du recourant
au moment de l’expertise l’amenait à penser qu’il pouvait être embauché
s’il devait se porter candidat à un poste. Les troubles induits par ces
mêmes diagnostics pouvaient toutefois avoir des répercussions sur la
capacité de l’assuré à garder un emploi ou à mener à bien un projet
professionnel. Elle a précisé que les limitations fonctionnelles en lien avec
les troubles psychiatriques consistaient en une difficulté dans la gestion de
ses émotions, une impulsivité et, s’il devait être indépendant, une
difficulté à s’organiser ou planifier les tâches lui-même.
Par avis du 27 février 2024, la Dre X.________, du SMR, a
indiqué, compte tenu des explications complémentaires fournies par la
Dre V.________, qu’elle se ralliait aux conclusions de l’expertise.
Par projet de décision du 28 février 2024, l’OAI a informé
l’assuré qu’il envisageait de lui nier le droit aux mesures professionnelles
et à une rente d’invalidité au motif que son taux d’invalidité, arrêté à 7,19
%, était insuffisant.
Par décision du 23 avril 2024, l’OAI a en tout point confirmé
son projet de décision.
B. Par acte du 24 mai 2024, I.________, désormais représenté par
Me Karim Armand Hichri, d’Inclusion Handicap, a déféré la décision du 23
avril 2024 de l’OAI auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au
renvoi de la cause à l’OAI pour instruction et nouvelle décision. En tant
qu’il était suivi par le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, il qualifiait de surprenant les propos de l’experte
psychiatre selon lesquels il aurait déclaré ne se plaindre d’aucune
affection psychiatrique, être surpris d’avoir été convoqué pour un examen
psychiatrique ou de ne souffrir d’aucun trouble dépressif. Quoi qu’il en
soit, étant donné l’absence de tout enregistrement, le bien-fondé de ces
propos ne pouvait être vérifié, ce qui suffisait déjà à mettre en doute la
valeur probante de la totalité de l’expertise et ainsi à justifier le renvoi de

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la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a
indiqué qu’il était encore en attente de rapports médicaux portant tant sur
l’aspect somatique que psychiatrique et qu’il allait les produire dès
réception.
Dans sa réponse du 7 août 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Son service médical avait confirmé la valeur probante du rapport
d’expertise dans son avis du 27 février 2024. Par ailleurs, l’absence
d’enregistrement en rapport avec les allégations de l’assuré ne constituait
pas, en soi, un motif de nullité du rapport d’expertise incriminé ; la parole
de la personne expertisée ne constituait qu’une des sources de
l’évaluation de l’expert, lequel disposait de nombre d’autres données pour
se faire une opinion.
Par réplique du 19 septembre 2024, l’assuré a confirmé ses
conclusions. A suivre la position défendue par l’OAI, cela reviendrait à
vider de sa substance l’obligation de procéder à un enregistrement sous
prétexte d’un oubli ou d’une perte de celui-ci de la part des experts ou de
l’administration et aboutirait à la même situation qui prévalait avant
l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, d’une telle obligation.
Par duplique du 17 octobre 2024, l’OAI a derechef conclu au
rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité,
singulièrement sur la question de la valeur probante de l’expertise bi-
disciplinaire du 25 janvier 2024 compte tenu de l’absence de tout
enregistrement relatif au volet psychiatrique.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, le recourant a déposé sa demande de
prestations le 23 mai 2022, laquelle a été refusée par l’intimé par décision
du 23 avril 2024. Le nouveau droit est dès lors applicable.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution

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résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas

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échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui

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exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb ; cf. également ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références
citées). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient à la personne assurée d’établir l’existence
d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela
vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 et les références citées).
d) aa) Depuis le 1er janvier 2022, sauf avis contraire de
l’assuré, les entretiens entre l’assuré et l’expert font l’objet
d’enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de
l’assureur (art. 44 al. 6 LPGA). L’entretien comprend l’ensemble de
l’entrevue de bilan. Celle-ci inclut l’anamnèse et la description, par
l’assuré, de l’atteinte à sa santé (art. 7k al. 1 OPGA [ordonnance du 11
septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.11]). Au moyen d’une déclaration écrite adressée à l’organe
d’exécution, l’assuré peut annoncer avant l’expertise qu’il renonce à
l’enregistrement sonore (art. 7k al. 3 let. a OPGA) ou demander la
destruction de l’enregistrement jusqu’à dix jours après l’entretien (art. 7k
al. 3 let. b OPGA). Avant l’entretien, il peut révoquer sa renonciation au
sens de l’al. 7k al. 3 let. a OPGA auprès de l’organe d’exécution (art. 7k al.
4 OPGA). L’enregistrement sonore doit être réalisé par l’expert
conformément à des prescriptions techniques simples. Les assureurs
garantissent l’uniformité de ces prescriptions dans les mandats
d’expertise. L’expert veille à ce que l’enregistrement sonore de l’entretien
se déroule correctement sur le plan technique (art. 7k al. 5 OPGA). Les

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experts et les centres d’expertises transmettent l’enregistrement sonore à
l’assureur sous forme électronique sécurisée en même temps que
l’expertise (art. 7k al. 7 OPGA). Si l’assuré, après avoir écouté
l’enregistrement sonore et constaté des manquements techniques,
conteste le caractère vérifiable de l’expertise, l’assuré et l’organe
d’exécution tentent de s’accorder sur la suite de la procédure (art. 7k al. 8
OPGA). Si la personne assurée et l’office AI ne parviennent pas à se mettre
d'accord à ce sujet, l’OAI rendra une décision incidente (Circulaire sur la
procédure dans l’assurance-invalidité [CPAI], état au 1er janvier 2022,
n°3127).
bb) Compte tenu de la finalité de l’enregistrement sonore et
de sa forme particulière de conservation, les directives prévoient que
lorsque l’assuré demande l’accès à son dossier, l’enregistrement n’est pas
transmis d’office avec les actes, dès lors que l’enregistrement a pour but
de vérifier, en cas de litige, ce qui a été effectivement dit lors de
l’entretien (Michela Messi, AI : les enregistrements favorisent la
transparence, in Sécurité sociale [CHSS] 2022). La personne assurée peut
toutefois demander expressément de l’écouter.
cc) Selon l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les
enregistrements sonores des entretiens entre les personnes assurées et
les experts garantissent une procédure correcte, contribuent à l’assurance
qualité des rapports d’expertise, créent de la transparence et préviennent
les litiges juridiques. Ils peuvent être utilisés pour clarifier les faits, par
exemple si la personne assurée a l’impression que la durée de l’entretien
ou les déclarations faites lors de celui-ci n’ont pas été correctement
reflétées dans le rapport d’expertise (cf. Fiche d’information du 26 juin
2023 de l’OFAS sur les enregistrements sonores, p. 1 ; cf. également
Messi, op. cit.).
6. a) En l’espèce, l’intimé, se fondant sur l’expertise du 25
janvier 2024, a estimé que le recourant disposait d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et a
retenu, sur cette base, un taux d’invalidité de 7,19 %, ce qui était

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insuffisant pour ouvrir le droit aux mesures professionnelles et à une rente
d’invalidité.
De son côté, le recourant conteste la valeur probante du
rapport d’expertise précité, compte tenu de l’absence d’enregistrement
sonore relatif à l’entretien avec l’experte psychiatre.
b) Il est constant qu’un enregistrement sonore relatif au volet
psychiatrique de l’expertise fait en l’occurrence entièrement défaut. Or, à
l’appui de son recours, le recourant conteste différentes affirmations de
l’experte psychiatre, qui ne correspondent pas, selon lui, à la réalité. Il
explique être surpris par certaines indications figurant en page 35 de
l’expertise, en particulier le fait qu’il ne se plaignait d’aucune affection
d’ordre psychiatrique, qu’il était surpris d’être convoqué pour un examen
psychiatrique et qu’il ne se sentait pas atteint de trouble dépressif ou de
difficulté psychique quelconque. Cela étant, il ne peut pas être d’emblée
exclu, a fortiori dans le cadre d’une évaluation psychiatrique, que de tels
éléments soient susceptibles d’influencer l’appréciation de l’experte
psychiatre. Compte tenu de l’absence totale d’enregistrement relatif à
l’entretien avec l’experte psychiatre, la Cour de céans n’est cependant pas
en mesure de déterminer si les déclarations du recourant ont été
reproduites avec exactitude dans le rapport de l’experte psychiatre. Quoi
qu’en dise l’intimé, un tel enregistrement est indispensable pour se
prononcer valablement sur les griefs du recourant et, partant, sur la valeur
probante de l’expertise bi-disciplinaire dans son ensemble. D’ailleurs
l’introduction de l’obligation d’enregistrer les expertises visait précisément
à éviter de tels litiges. Ainsi, le fait que l’experte psychiatre disposait
d’autres données que les déclarations du recourant pour se forger une
conviction n’est pas pertinent.
c) En définitive, force est de constater que l’expertise bi-
disciplinaire du 25 janvier 2024, y compris son complément du 8 février
2024, ne répondent pas aux exigences légales en vigueur depuis le 1er
janvier 2022. Le recourant n’ayant ni renoncé à l’enregistrement sonore,
ni demandé sa destruction, l’expertise est donc entachée d’un vice formel,

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remettant ainsi en cause la conduite de l’instruction et la décision de
l’intimé sur laquelle elle se fonde. En l’absence d’une appréciation
psychiatrique suffisamment motivée au dossier permettant d’établir, de
manière objective, si le recourant présente une atteinte psychique
incapacitante, il se justifie d’annuler la décision du 23 avril 2024 de l’office
intimé et de renvoyer la cause audit office, autorité à qui il incombe en
premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 43 al. 1 LPGA).
L’office intimé reprendra l’instruction et, en particulier, mettra en œuvre
une nouvelle expertise bi-disciplinaire avec volets orthopédique et
psychiatrique conforme aux réquisits légaux. L’expertise devra être
réalisée auprès de spécialistes autres que les Dres A.________ et V.________,
étant précisé que le rapport d’expertise du 25 janvier 2024 ainsi que son
complément du 8 février 2024 devront être retirés du dossier. Cela fait, il
appartiendra à l’intimé de rendre une nouvelle décision statuant sur la
demande de prestations du recourant.
7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
d) Par décision du 10 juillet 2024 du juge instructeur, la partie
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le montant
des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait été alloué
à titre d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas lieu, en l’état

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tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 23 avril 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction au sens
des considérants, puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à I.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Armand Hichri (pour I.________), à Lausanne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :