vd_gerichte · PE18.007534 · 2021-09-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
14
PE18.007534-GHE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 janvier 2022
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffière : Mme Pilloud
*****
Parties à la présente cause :
S.________, prévenu, représenté par Me Marc Cheseaux, défenseur d'office à
Nyon, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois, intimé,
U.________, partie plaignante, représenté par Me Manuel Ryter Godel,
conseil d'office à Yverdon-les-Bains, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 16 septembre 2021, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté
qu’S.________ s’est rendu coupable d’abus de détresse (I) ; a condamné
S.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois (II) ; a
suspendu l’exécution de la peine privative de liberté et a fixé à S.________
un délai d’épreuve de 2 (deux) ans (III) ; a dit qu’S.________ est le débiteur
d’U.________ du montant de 10'000 fr. (dix mille francs), avec intérêts à 5
% l’an dès le 1er juin 2016, à titre de réparation du tort moral subi (IV) ; a
ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction jusqu’à
jugement définitif et exécutoire du CD répertorié sous fiche n° 51136/20
(V) ; a mis les frais de la cause par 27'685 fr. (vingt-sept mille six cent
huitante-cinq francs) à la charge d’S.________, y compris l’indemnité
arrêtée en faveur de son défenseur d’office, l’avocat Marc Cheseaux, à
11'234 fr. 70 (onze mille deux cent trente-quatre francs et septante
centimes), dont à déduire une avance de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) d’ores et déjà versée, et l’indemnité arrêtée en faveur du conseil
juridique gratuit d’U.________, l’avocate Manuela Ryter Godel, à 9'700 fr.
30 (neuf mille sept cents francs et trente centimes) (VI) et a dit que le
remboursement à l’Etat des indemnités arrêtées sous chiffre VI ci-dessus
ne pourra être exigé d’S.________ que lorsque sa situation financière le
permettra (VII).
B. Par annonce du 17 septembre 2021, puis déclaration motivée
du 11 octobre 2021, S.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’il soit libéré du chef d’accusation d’abus de la détresse et
qu'U.________ soit renvoyé à agir devant le juge civil, les frais de la cause,
y compris les indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil
juridique gratuit, étant laissés à la charge de l’Etat, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel de

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l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour qu'un nouveau
jugement soit rendu dans le sens des considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. De nationalité suisse, S.________ est né le [...]. Il est divorcé de
[...], avec qui il a eu [...] enfants, actuellement majeurs. Il vit seul à [...], en
France voisine, dans un appartement dont il est propriétaire, mais qu'il a
mis en vente, et dont les charges s’élèvent à près de 1'200 fr. par mois. Il
est au bénéfice d’une formation d’infirmier. Toutefois, en raison de la
présente procédure pénale, il a perdu ses deux emplois auprès de la
Fondation [...] et de l'association [...]. Entre février 2019 et juin 2021, il a
perçu des indemnités de l’assurance-chômage à hauteur de 3'000 euros
par mois et, en janvier 2022, il percevait de nouveau des indemnités de
cette assurance. Il n’a pas d’économies, ni de dettes et ne paie ni
assurance-maladie, ni impôts.
2. Aucune inscription ne figure aux casiers judiciaires suisse et
français d’S.________.
3. Par acte d'accusation du 30 mars 2021, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a renvoyé S.________ devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois en raison
des faits suivants :
« Entre 2016 et avril 2017, sur territoire vaudois, S.________ a pratiqué
divers actes d’ordre sexuel sur U.________ sachant que ce dernier ne les
acceptait qu’en raison de la détresse dans laquelle il se trouvait en raison
de son statut illégal en Suisse et du rapport de confiance qui avait été
créé. En effet, U.________ s’était confié à S.________ dans le cadre de
l’association [...], dans laquelle le prévenu intervenait en qualité
d’infirmier et de conseiller en santé sexuelle, sur son parcours de vie
difficile et sur l’assassinat de son ex-compagnon survenu au Nigéria en
raison de son homosexualité.

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Après avoir mis en confiance U.________, au point d’obtenir la vidéo de
l’homicide de son ex-petit ami, S.________ a tout d’abord effectué des tests
sanguins, profitant des installations médicales de la Fondation [...] qui
l’emploie, afin de s’assurer que le jeune homme n’avait pas contracté
d’infections sexuellement transmissibles (IST). Après des résultats
négatifs, le prévenu a tenté, à de multiples reprises, d’inviter U.________,
ce que ce dernier a refusé. Devant l’insistance exprimée par S.________ et
la relation de confiance qui s’était instaurée dans le cadre de l’association
précitée, le plaignant a finalement accepté de se rendre à un pique-nique
en sa compagnie au bord du lac à Lausanne. Affirmant être touché par sa
situation et profitant que le statut administratif d’U.________, dont la
qualité de réfugié en Suisse avait été refusée par le Secrétariat d’Etat à la
Migration (SEM), ne présentait aucune amélioration, S.________ a dès lors
proposé son aide en lui suggérant qu’ils pourraient conclure un partenariat
enregistré afin de lui permettre de rester sur sol helvétique, ceci dans le
but de le protéger. A la fin du repas, le prévenu a embrassé U.________, lui
disant que « tout le monde n’a pas la chance d’avoir cette proposition
d’être aidé », laissant entendre qu’il conditionnait son aide à l’acceptation
de ses avances à caractère sexuel, quand bien même U.________ lui avait
clairement indiqué ne pas vouloir coucher avec lui. S.________ a dès lors
fait comprendre au jeune homme qu’il n’avait pas le choix s’il désirait
rester en Suisse, qu’il s’agissait de la seule solution pour régulariser sa
situation, autrement il devrait être expulsé au Nigéria, pays dans lequel il
serait persécuté, notamment en raison de son orientation sexuelle, et
peut-être même tué. En désespoir de cause, et en raison des promesses
exprimées par le prévenu, U.________ a finalement cédé aux avances
d’S.________. C’est ainsi, qu’à [...], au domicile du jeune homme, les deux
protagonistes ont entretenu une première relation sexuelle. A la suite de
celle-ci, le prévenu a promis qu’il irait consulter un avocat deux jours plus
tard afin d’entamer les démarches en vue de la conclusion du partenariat
enregistré. Dans les semaines qui ont suivi les deux hommes ont à
nouveau couché ensemble à plusieurs reprises, S.________ continuant de
faire des promesses à U.________ pour faire régulariser sa situation, quand
bien même il n’avait entrepris aucune démarche, laissant toutefois

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toujours espérer le jeune homme et profitant de la détresse de ce dernier
à l’idée d’être expulsé s’il ne concluait pas ce partenariat enregistré.
U.________ a déposé plainte le 18 avril 2018 ».
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement de première instance qui
a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d'S.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision, sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP)
3.
3.1 a) L’appelant invoque une constatation erronée des faits ainsi
qu'une violation de la présomption d’innocence. Il relève que le Ministère
public a abandonné l’accusation dirigée contre lui et fait grief aux

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premiers juges d'avoir, malgré tout, retenu qu'ils étaient convaincus de sa
culpabilité, que les déclarations d'U.________ étaient concordantes et
constantes, contrairement aux siennes, qu'elles étaient corroborées par
les témoignages de [...] ainsi que de la [...] et que le plaignant n'avait pas
exagéré les accusations portées à son encontre. Il indique que sa version
et celle d'U.________ sont irrémédiablement contradictoires et que ce
dernier ne serait pas crédible, en raison de sa personnalité, de ses
troubles psychiques et de son influençabilité, de sorte que ses
déclarations, incohérentes, n’auraient pas dû être retenues.
S.________ conteste également le fait que l'autorité de
première instance ait estimé qu'il ne pouvait rien être tiré de l'arrêt rendu
le 10 février 2017 par le Tribunal administratif fédéral quant à la crédibilité
des allégations d'U.________ puisque « cet arrêt a été rendu dans le cadre
de la requête d'asile du plaignant ». Le prévenu indique que l'autorité
fédérale ne s'est pas basée uniquement sur les déclarations d'U.________
pour rendre son jugement mais également sur les pièces que celui-ci a
produites. Il souligne que le tribunal a retenu que le récit de l'intéressé au
sujet des circonstances de sa fuite du Nigéria et de son voyage jusqu’en
Suisse était dépourvu de toute crédibilité, comme la réalité de son
homosexualité (P. 29 p. 3). Il fait également valoir que, dans le cadre de
cette procédure, U.________ invoquait déjà qu'il avait été victime de deux
actes d'abus sexuels par deux personnes différentes.
L'appelant reproche aussi aux premiers juges d'avoir considéré
que la Dresse [...], thérapeute du plaignant, aurait exposé de « façon
convaincante que si le plaignant n'arrivait pas à avoir un discours clair par
rapport à ce qui lui était arrivé au [...], il pouvait s'exprimer tout à fait
clairement sur les faits qui s'étaient produits en Suisse ». Selon lui, cette
appréciation ne saurait être suivie. Il relève que, dans son constat du 27
avril 2017 (P. 4/2), la Dresse [...] faisait état d'un « patient présentant une
structure psychotique, verbalisant des hallucinations visuelles avec des
idées délirantes de persécution et d'interprétation ». Pourtant, le
15 janvier 2020, lors de son audition par la Ministère public, elle aurait
considérablement nuancé son propos, en opérant une distinction entre le

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récit d'U.________ concernant les faits qui se seraient produits en Afrique,
dépourvu de clarté, d'avec celui concernant les abus sexuels objets de la
présente procédure, qui serait cohérent au vu de la manière dont le
plaignant lui a raconté les faits en 2019 (PV aud. 7 p. 6). Selon l'appelant,
cette distinction ne reposerait sur rien de tangible.
Ensuite, S.________ se prévaut des circonstances dans
lesquelles U.________ a été entendu par des membres de l’association [...],
qui auraient contribué à influencer son récit.
L'appelant relève encore que, contrairement à U.________, il est
resté constant dans ses propos puisqu'il a déclaré à plusieurs reprises qu'il
n'avait jamais eu de relations sexuelles avec le plaignant, qu'ils avaient
échangé trois baisers lors du pique-nique au bord du lac Léman et qu'il a
fourni plusieurs fois la chronologie des faits relatifs à leurs interactions
professionnelles et personnelles. Il expose en outre que le tribunal de
première instance a lui-même estimé que le récit d'U.________ n'était pas
totalement concordant en ce qui concerne les actes sexuels allégués après
le pique-nique au bord du lac Léman en mars ou avril 2017.
S.________ indique aussi, au sujet du test sanguin qu'il aurait
effectué sur la victime en présence d'un tiers dans les locaux lausannois
de la Fondation [...], que personne du nom d'U.________ n'était mentionné
dans la base de données de cette fondation et qu'à leur connaissance, il
n'était jamais venu dans le cadre d'une consultation de santé sexuelle.
Dès lors, selon l'appelant, il existe des doutes insurmontables,
sérieux et irréductibles et tous ces éléments auraient dû concourir à le
faire bénéficier de la présomption d’innocence, d’autant que les premiers
juges avaient eux-mêmes admis une invraisemblance dans les
déclarations du plaignant.
b) U.________ a conclu au rejet de cet appel et à la
confirmation du jugement de première instance. La Parquet s'en est remis
à justice.

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3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La constatation est incomplète lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la
preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Commentaire romand, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.

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Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.3 Les premiers juges ont observé qu'hormis une erreur
chronologique, les déclarations du plaignant étaient constantes et
concordantes. Ils ont retenu que le prévenu avait assuré au plaignant qu’il
comptait conclure avec lui un partenariat enregistré pour qu’il puisse
rester en Suisse, sans toutefois entreprendre de démarches concrètes, et
qu'il avait profité de la précarité dans laquelle se trouvait celui-ci pour
obtenir des relations sexuelles. A l’inverse, le prévenu n’était pas crédible
s’agissant des baisers échangés au bord du lac avec U.________, soi-disant
à l’initiative de ce dernier, compte tenu de la différence d’âge entre les
parties. En outre, la version de l'appelant concernant la conclusion d’un
éventuel partenariat enregistré avait été fluctuante et celle concernant le
motif de la rupture de leur relation n’était pas plausible (jgt p. 25 et 26).
En définitive, l'autorité de première instance a considéré que le plaignant
s’était senti obligé d’entretenir une relation sexuelle avec le prévenu, qui
avait dès lors profité de la situation de détresse dans laquelle il se
trouvait.
A défaut d'éléments matériels permettant de les départager, il
convient d'examiner la valeur probante des déclarations des parties. Il est
vrai que certains traits de la personnalité du plaignant ne permettent pas
de considérer son récit comme fiable, compte tenu de ses troubles
psychiques et des traumatismes antérieurs dont il a souffert, tels qu'ils
ressortent du dossier. Ses déclarations doivent par conséquent être
examinées avec circonspection. Son récit relatif à des agressions sexuelles
qu'il aurait subies au Nigeria et sa fuite de ce pays n'a pas été retenu par
l'autorité administrative, qui l'a qualifié de dépourvu de toute crédibilité.
En outre, le premier interrogatoire d'U.________, effectué par les membres
de l’association [...], est problématique, en raison de l'orientation évidente

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des questions et de la suggestibilité du plaignant. A cet égard, la Dresse
[...] a d'ailleurs indiqué : « si on dit à U.________ qu'il a été violé, il va aller
dans ce sens » (PV aud. 7 ch. 175). Ensuite, il est vrai que la distinction
effectuée par la psychiatre du plaignant, entre le récit des évènements qui
se seraient déroulés en Afrique et ceux qui se seraient déroulés en Suisse,
alors même que dans les deux cas il est question d’abus sexuels et que le
plaignant a fourni des indications contradictoires, n’est pas convaincante.
Le fait que le récit d'un abus sexuel ait été écarté par une autre autorité
judiciaire permet de douter de la réalité des accusations. Enfin, U.________
paraissant avoir des difficultés à assumer, le cas échéant, son
homosexualité et dans la mesure où il aurait déjà vécu des abus similaires,
il ne peut être exclu qu’il ait interprété à sa manière le cours des
événements intervenus en Suisse. Dès lors, les déclarations du plaignant
ne sont pas exemptes de toute critique et ne peuvent être prises pour
l'expression de la vérité.
Concernant la version du prévenu, il n’est pas douteux que
celui-ci a entretenu avec le plaignant des rapports ambigus, sortant
manifestement du cadre professionnel dans lequel ils auraient dû rester.
De plus, il ne s’est pas franchement expliqué sur sa relation avec
U.________ et il est possible qu'il ait minimisé son attirance pour le
plaignant. Toutefois, cela ne fait pas encore de lui l’auteur des abus
sexuels qui lui sont reprochés. Il a d'ailleurs fait état des trois baisers
échangés avec U.________. Il a d'ailleurs également reconnu qu'il n'aurait
pas dû agir de la sorte et avoir perdu son emploi pour cela. Concernant la
proposition d'un partenariat enregistré, le prévenu a finalement admis à
l'audience d'appel en avoir parlé avec le plaignant et avoir eu peur de
l'admettre auparavant, en raison des conséquences de cet aveu dans la
procédure. Cette explication, qui parait sincère, ne démontre pas encore
un éventuel abus de sa part, soit d'avoir exploité cette promesse à des
fins sexuelles.
En définitive, ni la version du plaignant, ni celle du prévenu
n'emporte la conviction de la Cour.

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Il y a lieu de relever que lors de la visite à la Fondation
Gianadda, U.________ et S.________ étaient accompagnés de la fille et de la
femme de ce dernier, ce qui ne coïncide pas avec la relation décrite par le
plaignant. On rappellera également que l’abus de la détresse est une
infraction intentionnelle qui doit apparaître comme caractérisée s’agissant
de la mise à profit de la détresse à des fins sexuelles. Il est clair que
l'appelant était très concerné par le parcours de vie du plaignant et qu'il
avait de l'affection pour lui, ce qu'il a d'ailleurs admis lors de l'audience
d'appel. La Cour n'est en revanche pas parvenue à se convaincre qu'il
avait exploité cette relation à des fins sexuelles. Enfin, les indications
fournies par la Fondation [...] ne corroborent pas la version du plaignant.
Pour tous ces motifs, trop d'incertitudes persistent. Or, elles
doivent profiter à l'accusé. Dès lors, ce dernier sera acquitté de l'infraction
d'abus de la détresse, au bénéfice du doute. Les frais de première
instance seront laissés à la charge de l'Etat.
4. Au vu de ce qui précède, l'appel doit être admis et le jugement
entrepris modifié aux chiffres I, II, III, IV, VI et VII de son dispositif, dans le
sens des considérants qui précèdent.
5. Sur la base de la liste des opérations produite par le défenseur
d’office de l’appelant, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, hormis pour le
pourcentage des débours, et à laquelle une demi-heure supplémentaire
pour l'audience d'appel sera ajoutée, c’est une indemnité de 2'225 fr. 25,
correspondant à 10 heures et 36 minutes de travail d’avocat au tarif
horaire de 180 fr., par 1'908 fr., une vacation par 120 fr., des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), par 38 fr. 15, et la TVA de 7,7%, par 159 fr. 10, qui sera
allouée à Me Marc Cheseaux pour la procédure d’appel.

- 20 -
Sur la base de la liste des opérations produite par le conseil
juridique gratuit de la partie plaignante, dont il n’y a pas lieu de s’écarter
et à laquelle une heure et demie pour l'audience d'appel sera ajoutée,
c’est une indemnité de 1'842 fr. 95, correspondant à 8 heures 40 minutes
de travail d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par 1'560 fr., une vacation
par 120 fr., des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (cf. art. 3bis al.
1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 31 fr. 20, et la TVA de 7,7%, par
131 fr. 75, qui sera allouée à Me Manuela Ryter Godel pour la procédure
d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'978 fr. 20, constitués de l’émolument de jugement, par 1'910 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP), de l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant,
par 2'225 fr. 25, et de l'indemnité allouée au conseil d'office, par 1'842 fr.
95, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 126, 135, 138, 398 ss et 423 CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 16 septembre 2021 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I, II, III, IV, VI et
VII de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"I. libère S.________ du chef de prévention d'abus de
détresse ;

- 21 -
II. (supprimé) ;
III. (supprimé) ;
IV. renvoie U.________ à faire valoir ses conclusions civiles
devant le juge civil ;
V. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction jusqu'à jugement définitif et exécutoire du CD
répertorié sous fiche n° 51136/20 ;
VI. dit que les frais de la cause par 27'685 fr. (vingt-sept
mille six cent huitante-cinq francs) sont laissés à la charge de
l'Etat, y compris l'indemnité arrêtée en faveur du défenseur
d'office d'S.________, l'avocat Marc Cheseaux, à 11'234 fr. 70
(onze mille deux cent trente-quatre francs et septante
centimes), dont à déduire une avance de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) d'ores et déjà versée, et l'indemnité
arrêtée en faveur du conseil juridique gratuit d'U.________,
l'avocate Manuela Ryter Godel, à 9'700 fr. 30 (neuf mille sept
cents francs et trente centimes) ;
VII. (supprimé)."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'225 fr. 25 (deux mille deux cent
vingt-cinq francs vingt-cinq), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Marc Cheseaux.
IV. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'842 fr. 95 (mille huit cent quarante-deux
francs nonante-cinq), TVA et débours inclus, est allouée à
Me Manuela Ryter Godel.
V. Les frais d'appel, par 5'978 fr. 20 (cinq mille neuf cent
septante huit francs vingt), y compris les indemnités
allouées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont laissés à la
charge de l'Etat.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.

- 22 -
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 janvier 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Marc Cheseaux, avocat (pour S.________),
- Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour U.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
- Conseil de santé,
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :