vd_gerichte · PM17.005936 · 2018-07-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
441
PM17.005936-VBK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 26 novembre 2018
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Fonjallaz et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
R.________, prévenu, représenté par Me Kathrin Gruber, défenseur d’office à
Vevey, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC CENTRAL, représenté par le Procureur du Ministère
public central, division affaires spéciales, intimé,
S.________, plaignant, dont la représentante légale est Z.________, assisté
par Me Coralie Devaud, conseil de choix à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 juillet 2018, le Tribunal des mineurs a
constaté que R.________ s'était rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec
des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (I), lui a infligé huit demi-journées de
prestations personnelles à exécuter sous forme de travail, dont quatre
avec sursis pendant un an (II), a dit que R.________ était le débiteur de
S.________, partie plaignante, de la somme de
1'000 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2016, à titre d'indemnité
pour tort moral et renvoyé S.________ à agir par la voie civile pour le solde
du dommage (III), a dit que R.________ était le débiteur de Z.________,
partie plaignante, de la somme de 3'792 fr. 65 à titre de juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure au sens de
l'art. 433 CPP (IV), a ordonné le maintien au dossier des deux DVD de
l'audition d'S.________ enregistrés comme pièces à conviction sous fiche
n°P65-2017 (V), a fixé l'indemnité due à Me Kathrin Gruber, défenseur
d'office de R.________, à 3'377 fr. 70, débours et TVA inclus (VI) et a mis à
la charge de R.________ une participation de 150 fr. aux frais de procédure
et laissé le solde à la charge de l'Etat (VII).
B. Par annonce du 9 juillet 2018, puis déclaration motivée du
20 septembre suivant, R.________ a déposé un appel contre ce jugement. Il
a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est
acquitté, subsidiairement à l'exemption de toute peine et plus
subsidiairement au prononcé d'une réprimande. Il a également conclu au
rejet des conclusions civiles de S.________ et au refus de lui accorder une
indemnité de
l'art. 433 CPP.

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Le 11 octobre 2018, le conseil du plaignant a indiqué ne pas
présenter de demande de non-entrée en matière ou déposer un appel
joint.
Par avis du 23 octobre 2018 le Président de la Cour d'appel
pénale a informé les parties de la composition de la Cour qui statuerait sur
l'appel formé par R.________.
Le 8 novembre 2018, le Président de la Cour de céans a
dispensé Z.________ de comparaître personnellement à l'audience d'appel
qui a été tenue le 26 novembre 2018.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. R.________, né le [...] 1999, est l'aîné d'une fratrie de deux
enfants. Il vit avec sa sœur et ses parents. Les relations familiales sont
bonnes et les parents n'ont rencontré aucune difficulté éducative avec leur
fils qui a obtenu un CFC de cuisinier en juillet 2018. Il vit chez ses parents,
recherche un emploi et perçoit des indemnités de chômage d'environ 800
fr. par mois. Il assume financièrement les frais liés à ses loisirs ainsi que
ses factures de téléphone, ses parents ne lui demandant aucune
participation aux frais du ménage.
2. a) A une date indéterminée entre les mois de février 2014 et
mai-juin 2015, dans les toilettes de son domicile, sis au chemin [...], à [...],
R.________ a volontairement touché le pénis et gratté les testicules
d'S.________, né le [...] 2009, après avoir fermé la porte à clé.
b) Quelques mois plus tard, à la même période, dans les
toilettes d'un centre médical, à [...], R.________ a volontairement touché le
pénis de S.________ en le faisant balancer pendant cinq à dix secondes. Il a
ensuite pris la main de l'enfant et l'a posée sur son sexe, par-dessus ses
vêtements.

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c) Le 29 mars 2017, Z.________, agissant en qualité de
représentante légale de S.________, a déposé plainte contre R.________ pour
actes d'ordre sexuel avec des enfants.
R.________ a été interpelé par la police le 30 mars 2017 et
entendu le lendemain. Il a alors spontanément déclaré avoir commis les
faits décrits aux chiffres 2a et 2b ci-dessus (P. 401, p. 8).
3. a) Une audience d'instruction a été tenue par la Présidente du
Tribunal des mineurs le 26 juin 2017 en présence des parties. À cette
occasion, R.________ a confirmé les aveux faits à la police lors de son
audition du 1er avril 2017 (P. 403, pp. 3 et 4).
b) Par ordonnance du 29 juin 2017, confirmée par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 18 juillet 2017, la Présidente du Tribunal
des mineurs a mandaté [...], éducatrice au Tribunal des mineurs, en vue
d'évaluer la situation personnelle, familiale et sociale du prévenu compte
tenu de son comportement parfois ambivalent au sujet de faits qui lui
étaient reprochés durant l'instruction. Il ressort du rapport de [...] du 21
septembre 2017 qu'une fois certaines craintes liées à l'enquête sociale
dissipées, la famille s'était investie dans un échange serein et positif. Au
sujet de l'ambivalence manifestée par R.________ en cours d'enquête,
l'éducatrice a émis l'hypothèse qu'elle pouvait notamment être liée à la
surprise d'avoir été arrêté à son domicile pour des faits remontant à
plusieurs années, à la gêne de devoir aborder un sujet lié à l'intimité alors
qu'il se décrivait comme une personne pudique et à un certain décalage
spatio-temporel émanant du fait de devoir répondre et assumer en tant
que jeune adulte des actes commis durant son adolescence. Au vu des
échanges intervenus avec le prévenu et ses parents, [...] a conclu que le
jeune homme ne nécessitait aucun soutien socioéducatif.
c) Par ordonnance du 23 février 2018, la Présidente du
Tribunal des mineurs a classé la procédure pénale dirigée contre
R.________ s'agissant de certains faits dénoncés par S.________ dans sa
plainte du 29 mars 2017, à savoir qu'il aurait été contraint par R.________ à

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lui prodiguer des fellations sous la menace d'être frappé, qu'il aurait lui-
même subi des fellations de R.________, que ces événements se seraient
produits porte fermée à clef, qu'ils auraient été filmés par R.________ ou
encore que ce dernier aurait montré à S.________ des films
pornographiques et qu'il l'aurait menacé de "le choper" s'il parlait de ce
qui précède à ses proches.
d) Par ordonnance pénale également datée du 23 février
2018, la Présidente du Tribunal des mineurs a en substance constaté que
R.________ s'était rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants
et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance et lui a infligé huit demi-journées de
prestations personnelles à exécuter sous forme de travail, dont quatre
avec sursis pendant un an. Elle a dit que R.________ était le débiteur de
S.________ des sommes de 1'000 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 1er
février 2016, à titre d'indemnité pour tort moral et de 3'792 fr. 65 à titre
de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure au sens de l'art. 433 CPP.
4. a) Le 5 mars 2018, R.________ a formé opposition contre
l'ordonnance pénale précitée.
Le 16 mars 2018, en application de l'art. 355 al. 3 let. a CPP, la
Présidente du Tribunal des mineurs a décidé de maintenir l'ordonnance
pénale. Le dossier a été transmis au Tribunal des mineurs en vue des
débats, l'ordonnance pénale tenant lieu d'acte d'accusation (art. 356 al. 1
CPP).
b) Le 26 mars 2018, Z.________ a indiqué qu'elle demandait la
poursuite et la condamnation de R.________ s'agissant des faits objets de
l'ordonnance pénale. Elle a pris de conclusions civiles par 3'000 fr., plus
intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2016, à titre d'indemnité pour tort
moral, et demandé à être renvoyée à agir par la voie civile pour le solde
du dommage. La partie plaignante a par ailleurs requis que R.________ soit
reconnu son débiteur de la somme de 7'271 fr. 30 à titre de juste

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indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure au sens de
l'art. 433 CPP.
c) A l'audience des débats du 3 juillet 2018 tenue devant le
Tribunal des mineurs, R.________ est revenu sur ses aveux relatifs aux faits
décrits au chiffre 2b ci-dessus, affirmant avoir été soumis à des pressions
de la part de la police, qui l'aurait poussé à "inventer" des faits qu'il n'avait
en réalité pas commis
(P. 404, p. 2).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
de R.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1

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ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3. L'appelant conteste d'abord la participation de la partie
plaignante à la procédure au motif que l'ordonnance de classement «
aurait implicitement rejeté la plainte ». Elle devrait dès lors faire valoir son
dommage par la voie civile, d'autant qu'en définitive aucun fait dénoncé
par celle-ci n'aurait été retenu. L'appelant invoque également le fait que la
partie plaignante a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire de sorte
qu'une indemnité de l'art. 433 CPP ne saurait être mis à sa charge.
3.1 Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le
prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2
CPP (let. b).
Selon la jurisprudence, si la partie plaignante a bénéficié de
l'assistance judiciaire gratuite et n'a ainsi pas dû assumer ses frais
d'avocat, elle n'a par conséquent subi aucun dommage à ce titre et n'a
pas droit à une indemnité fondée sur l'art. 433 CPP. L'art. 138 al. 2 CPP,
qui prévoit que lorsque le prévenu est condamné à verser des dépens à la
partie plaignante, ils reviennent à la Confédération ou au canton dans la
mesure des dépenses consenties pour l'assistance judiciaire gratuite,
n'impose pas à l'autorité pénale d'allouer des dépens à la partie
plaignante. Cette disposition vise principalement à éviter que la partie
plaignante qui, par hypothèse, recevrait des dépens soit indemnisée pour
des frais qu'elle n'a pas supportés (TF 6B_1292/2016 du 2 octobre 2017
consid. 3.1 et les références citées). Au demeurant, cette indemnité ne

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saurait, la loi ne prévoyant pas un tel cas de figure, être accordée
conditionnellement pour le cas où la situation visée à l'art. 135 al. 4 CPP —
qui prévoit que lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de
procédure, il est tenu de rembourser dès que sa situation financière le
permet au défenseur la différence entre son indemnité en tant que
défenseur désigné d'office et les honoraires qu'il aurait touchés comme
défenseur privé —, se produirait (cf. ATF 138 IV 205 consid. 1 ; TF
6B_1292/2016 du 2 octobre 2017 consid. 3.1).
3.2 En l'espèce, c'est en vain que l'appelant conteste la
participation de la partie plaignante à la procédure. Selon le jugement
attaqué, celle-ci a été victime d'actes d'ordre sexuel commis par
l'appelant, peu importe que ceux-ci ne correspondent pas aux faits
initialement dénoncés dans la plainte. Quant à l'ordonnance de
classement, elle n'a de portée qu'en ce qui concerne d'autres faits que
ceux retenus dans le jugement attaqué. Enfin, s'agissant des conclusions
fondées sur l'art. 433 CPP, il apparait que Me Coralie Devaud n'a jamais
été désignée comme conseil juridique gratuit de la partie plaignante mais
qu'elle est intervenue comme conseil de choix, de sorte que c'est à juste
titre qu'une indemnité pour ses frais d'avocat été allouée à la partie
plaignante.
4. L'appelant conteste ensuite une partie des faits à savoir ceux
qui se seraient déroulés dans les toilettes d'un centre médical à [...]. Il
soutient qu'il ne peut pas avoir commis cette infraction, car il n'a jamais
accompagné sa mère chez la logopédiste de sa sœur et qu'il ne pouvait
pas être sur place alors qu'il terminait l'école à 15h15 et que le rendez-
vous était fixé à 15h30. Ses aveux initiaux découleraient de la pression
subie par la police. Il se prévaut enfin de l'avis de l'éducatrice sociale (P.
803).
4.1 La constatation des faits est incomplète au sens de
l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en

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compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le
tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398
CPP).
Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente
tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1).
Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime
conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 136 III
552 consid. 4.2 ; ATF 127 I 38 consid. 2a).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des
éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le
juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de
versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En

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d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est
déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après :
CR CPP], Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in CR CPP, op. cit.,
nn. 19 ss
ad art. 398 CPP et les références jurisprudentielles citées). Pour prononcer
une condamnation pénale, il n’existe en principe qu’un seul degré de
preuve admissible : la vraisemblance au-delà de tout doute raisonnable
(Verniory, op. cit., n. 17
ad art. 10 CPP).
4.2 En l'espèce, les premiers juges ont considéré que les
rétractations de l'appelant n'étaient pas crédibles. Ils ont observé que les
pressions policières ne s'expliquaient pas au vu du dossier, puisque le
prévenu avait déjà reconnu au moment des aveux avoir touché le sexe de
l'enfant à une autre occasion. En outre, il avait parlé spontanément de ces
faits, alors même que le plaignant n'en avait pas fait état et donné des
détails sur les circonstances de ces attouchements. On ne comprenait pas
pourquoi non plus, si l'appelant avait réellement fait l'objet de pressions
policières, il avait confirmé ses aveux devant la présidente du tribunal,
alors qu'il était assisté d'un avocat et accompagné de ses parents. Enfin,
les rétractations ont été qualifiées de tardives et tactiques.
Cette appréciation est adéquate. Les circonstances entourant
les faits ne pouvaient pas être connues des policiers. Seul le prévenu
pouvait expliquer qu'il avait accompagné sa mère, sa sœur et le plaignant
chez une logopédiste et qu'il s'était à un moment retrouvé seul avec
l'enfant, alors que sa sœur était en consultation avec sa mère. D'ailleurs la
mère du prévenu a bien confirmé qu'il est effectivement arrivé que le
plaignant l'accompagne chez la logopédiste avec sa fille. Quant à
l'incompatibilité alléguée avec l'horaire scolaire de l'appelant, elle n'est
pas de nature à remettre en cause l'ensemble de l'appréciation des
preuves, puisque l'heure exacte des faits n'est pas déterminée, que le
prévenu pouvait avoir un horaire différent ce jour-là ou encore ne pas
avoir été présent à l'école pour un motif ou un autre. L'attestation de la

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logopédiste du 18 septembre 2018, portant sur l'horaire général des
séances, n'y change rien non plus. Quant à l'avis de l'éducatrice, il ne peut
évidemment pas se substituer à l'appréciation des premiers juges.
Les faits ont donc été établis sans violation du principe
consacré à
l'art. 10 al. 3 CPP.
5. L'appelant fait valoir ensuite que même s'il admet avoir touché
brièvement le sexe du plaignant à une autre occasion, c'était dans un but
éducatif pour lui apprendre à ne pas toucher son sexe alors qu'il devait de
toute manière l'aider à s'essuyer.
5.1 Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle
sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance
sexuelle de l'un des participants au moins (Corboz, Les infractions en droit
suisse, 3e éd. 2010, vol. I, n. 6 ad 187 CP). Selon la jurisprudence, il faut
d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne
tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés
sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent
toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des
mobiles de l'auteur, ou de la signification que le comportement a pour
celui-ci ou la victime (TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1; TF
6B_7/2011 du 15 février 2011 consid. 1.2; TF 6B_777/2009 du 25 mars
2010 consid. 4.3). Dans les cas équivoques, qui n'apparaissent
extérieurement ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il
convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce,
notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur,
de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par
l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b p. 63 et les références citées).
5.2 En l'espèce, les faits retenus et non contestés sont les suivants
: au domicile des parents de l'appelant, dans les toilettes fermées à clé, ce
dernier a touché le pénis et gratté les testicules du plaignant. Il a déclaré

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avoir agi de la sorte pour faire comprendre à l'enfant que c'état interdit de
toucher ses parties intimes,
« qu'il ne devait pas se toucher et se gratter ». Il a déclaré également
avoir ressenti de la curiosité lors de ces faits (jgt, p. 3).
Le fait de toucher le pénis de l'enfant et ses testicules est un
acte clairement connoté sexuellement, puisqu'il concerne un contact avec
les zones érogènes de l'enfant. Le motif éducatif ne résiste pas à
l'examen. On ne voit déjà pas sur quoi se fonde l'interdiction de se toucher
le sexe, avec le paradoxe évident de le faire soi-même sur le corps de
l'enfant, ce qui constitue précisément l'interdit. En outre, le fait de fermer
les toilettes et d'éprouver de la curiosité démontre encore, si nécessaire,
la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction visée à l'art. 187 CP.
6. L'appelant fait ensuite valoir que l'art. 187 ch. 3 CP pourrait
trouver application, puisqu'il a agi alors qu'il avait moins de vingt ans et
dans des circonstances particulières.
Même si l'on tient compte de l'âge de l'appelant, ce dernier ne
saurait prétendre à l'application de l'art. 187 ch. 3 CP en ce qui le
concerne. En effet, cette disposition a été conçue pour des circonstances
tout à fait différentes, en particulier dans l'hypothèse d'une relation
amoureuse et sincère des parties, manifestée par une inclination
réciproque, qui n'est pas réalisée en l'espèce (Dupuis et alii., Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 51 ad art. 187 CP;
Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007/2011, n. 3.2
ad art. 187 CP). De toute manière le motif prétendument éducatif invoqué
par l'appelant a été écarté.
7. L'appelant critique enfin la peine qui lui a été infligée. Il
invoque la gravité toute relative des faits et leur ancienneté pour solliciter
son exemption de peine, voire une réprimande. Il fait valoir également
qu'il a été suffisamment puni par l'arrestation et la perquisition.

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7.1 Selon l'art. 5 al. 1 let. a PPMin, l'autorité d'instruction, le
ministère public des mineurs ou le tribunal renonce à toute poursuite
pénale si les conditions d'exemption prévues à l'art. 21 DPMin sont
remplies et s'il n'y a pas lieu de prendre de mesures de protection ou si
l'autorité civile a déjà ordonné des mesures appropriées. Selon l'art. 21 al.
1 let. e DPMin, l'autorité de jugement renonce à prononcer une peine
notamment si le mineur a déjà été suffisamment puni par ses parents, par
une autre personne responsable de son éducation ou par des tiers. Aux
termes de l'art. 21 al. 1 let. f DPMin, l'autorité de jugement renonce à
prononcer une peine si une période relativement longue s'est écoulée
depuis l'acte, si le comportement du mineur a donné satisfaction et si
l'intérêt public et l'intérêt du lésé à poursuivre le mineur pénalement sont
peu importants. Ces conditions sont cumulatives (Favre/Pellet/Stoudmann,
op. cit., n. 1.1 ad art. 21 DPMin).
7.2 C'est en vain que l'appelant soutient que son acte est peu
grave. Il a procédé à deux reprises à des attouchements sur le sexe d'un
petit enfant et à l'évidence une sanction doit être prononcée, puisque sa
conscience de l'illicéité de ses actes est très faible. En outre, c'est à juste
titre que les premiers juges ont considéré pour ce même motif qu'une
réprimande n'était pas suffisante. Enfin, l'appelant ne peut se prévaloir de
la longueur de la procédure qui lui est également imputable. Tout bien
considéré la peine infligée en première instance, à savoir
8 demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous forme de
travail,
dont 4 demi-journées avec sursis pendant un an, est adéquate et doit être
confirmée.
8. En définitive, l'appel de R.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
9.

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9.1 Il n’y a pas lieu de s'écarter de la liste des opérations produite
par
Me Kathrin Gruber faisant état de 11.25 heures d'activité, d'une vacation
et de débours à hauteur de 5 francs. Au tarif horaire de 180 fr., c'est ainsi
une indemnité d’un montant de 2'025 fr., plus une vacation à 120 fr., des
débours par 5 fr., ainsi que la TVA sur le tout par 16 fr. 15, qui doit être
allouée à Me Kathrin Gruber, soit un total de 2'166 fr. 15, pour la
procédure d'appel.
9.2 La partie plaignante qui obtient gain de cause, a conclu à
l’octroi d’une indemnité de 2'218 fr. 65 pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel (art. 433 CPP, applicable par renvoi
de l’art. 436 al. 1 CPP). Elle a chiffré et justifié ses prétentions
conformément à l’art. 433 al. 2, 1ère phrase, CPP, en produisant une liste
des opérations de son conseil de choix, faisant état de
6.80 heures d'activité. Il convient de retrancher de cette durée l'heure
indiquée pour des "opérations post-jugement" ainsi que le temps consacré
à une lettre adressée à [...]. Enfin, il ne sera tenu compte que d'une heure
pour l'audience d'appel. On retiendra ainsi une durée de 5 heures de
travail rémunérées au tarif horaire de 280 fr. appliqué par l'avocate, soit
un montant de 1'400 fr., auquel il convient d'ajouter une vacation de 120
fr., des débours par 36 fr. et la TVA sur le tout par 119 fr. 80, soit un total
de 1'675 fr. 30.
9.3 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
1'120 fr. (art. 21 al. 1 et 3 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que
l’indemnité allouée à son défenseur d’office par 2'166 fr. 15 (art. 422 al. 1
et 2 let. a CPP), seront mis à la charge de R.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
R.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a et 426 al. 4 CPP).

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 187 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 3 juillet 2018 par le Tribunal des mineurs
est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. constate que R.________ fils de [...] et de [...], né le [...]
1999 à [...], originaire d' [...], célibataire, domicilié à l'avenue
[...], [...],
s'est rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des
enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance;
II. lui inflige 8 (huit) demi-journées de prestations
personnelles à exécuter sous forme de travail, dont 4 (quatre)
demi-journées avec sursis pendant 1 (un) an;
III. dit que R.________ est débiteur de S.________, représenté
par sa mère, Z.________, partie plaignante, de la somme de
1'000 fr. (mille francs), avec intérêt à 5% l'an dès le 1er février
2016, à titre d'indemnité pour tort moral et renvoie S.________,
représenté par sa mère, Z.________, à agir par la voie civile
pour le solde du dommage ;
IV. dit que R.________ est débiteur de S.________, représenté
par sa mère, Z.________, partie plaignante, de la somme de
7'271 fr. 30 (sept mille deux cent septante-et-un francs et
trente centimes), à titre de juste indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure au sens de l'art. 433 CPP ;
V. ordonne le maintien au dossier des deux DVD de
l'audition de S.________, né le [...] 2009, enregistrés comme
pièces à conviction sous fiche n°P65-2017 ;

- 21 -
VI. fixe l'indemnité due à Me Kathrin Gruber, défenseur
d'office de R.________, à 4'670 fr. 10 (quatre mille six cent
septante francs et dix centimes), débours et TVA inclus ;
VII met à la charge de R.________ une participation de
250 fr. (deux cent cinquante) aux frais de procédure et laisse
le solde à la charge de l'Etat."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'166 fr. 15, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Kathrin Gruber.
IV.Les frais d'appel par 3'286 fr. 15, y compris l'indemnité allouée
au défenseur d'office, sont mis à la charge de R.________.
V. R.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
III. ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VI.R.________ versera à S.________ la somme de 1'675 fr. 80 à titre
d’indemnité pour l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure en appel.
VII. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 26 novembre 2018, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :

- 22 -
- Me Kathrin Gruber, avocate (pour R.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour S.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
- M. le Procureur du Ministère public central,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :