vd_gerichte · TD16.041963 · 2019-04-24 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD16.041963-181278
230
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 24 avril 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mme Bendani, juge, et Mme Cherpillod, juge suppléante
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 165 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.H.________, à Yverdon-les-
Bains, défendeur, contre le jugement rendu le 26 juin 2018 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause
divisant l’appelant d’avec E.H.________, à Yverdon-les-Bains,
demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 26 juin 2018, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après : le tribunal ou
les premiers juges) a prononcé le divorce des époux A.H.________ et
E.H.________, née [...] (I), a dit que les parties continueraient d’exercer
conjointement l’autorité parentale sur l’enfant W.________ (II), a attribué la
garde de l’enfant à sa mère (III), a dit qu'A.H.________ bénéficierait d'un
libre et large droit de visite sur l’enfant W.________, règlementé à défaut
d’entente (IV), a dit que la bonification pour tâches éducatives était
entièrement attribuée à E.H.________ (V), a dit qu’A.H.________ était tenu de
contribuer à l'entretien de son fils W.________ par le versement en mains
de la mère E.H.________, d'avance le premier jour de chaque mois, dès
jugement de divorce définitif et exécutoire, d'une pension mensuelle
s'élevant à 200 fr., allocations familiales non comprises, jusqu'à la majorité
de l’enfant et, au-delà, jusqu'à l'achèvement de la formation
professionnelle aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) (VI), a dit que les parties se partageraient en
outre par moitié les frais extraordinaires de l’enfant W.________, tels que
les cours de langue/musique, les frais médicaux et/ou dentaires non pris
en charge par une assurance, les camps et les activités sportives, sur
présentation des justificatifs y relatifs (VII), a indexé la pension fixée sous
chiffre VI (VIII), a dit que le montant nécessaire pour assurer l’entretien
convenable de l’enfant W.________ était de 400 fr. par mois (IX), a dit
qu’A.H.________ devrait informer E.H.________ en cas de reprise d’une
activité lucrative ou de tout changement relatif à sa situation
professionnelle et financière (X), a dit que les parties ne se devaient
réciproquement aucune contribution d’entretien (XI), a dit qu’A.H.________
devait à E.H.________ une indemnité au sens de l’art. 165 al. 2 CC de
20'000 fr., montant échu (XII), a dit qu’E.H.________ pourrait demander à
A.H.________ le remboursement de la moitié des dettes d’impôt du couple
ouvertes au 25 novembre 2015 qu'elle aurait payées, sur présentation de
documents prouvant le paiement (XIII), a déclaré le régime matrimonial
dissous et liquidé, sous réserve des chiffres XII et XIII qui précèdent,

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chaque partie étant reconnue propriétaire des biens et objets en sa
possession (XIV), a dit que la prestation de sortie de la demanderesse
E.H.________, calculée pour la durée du mariage et arrêtée au 20
septembre 2016, devrait être partagée par moitié en faveur
d’A.H.________, étant précisé que le dossier serait transmis à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal pour fixation du montant à
transférer, une fois que la décision relative au partage serait entrée en
force (XV), a fixé les frais judiciaires à 1'110 fr. pour la demanderesse et à
2'590 fr. pour le défendeur, ces frais étant toutefois laissés provisoirement
à la charge de l'Etat au titre de l'assistance judiciaire (XVI), a dit que le
défendeur devait 3'000 fr. de dépens à la demanderesse (XVII), a arrêté
les indemnités dues aux conseils d’office respectifs des parties (XVIII et
XIX), a rappelé l’obligation de remboursement prévue à l’art. 123 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (XX) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XXI).
En droit et dans la limite du présent litige, les premiers juges
ont retenu, s’agissant du prêt obtenu de D.________ par E.H.________
pendant la vie commune des parties, qu’A.H.________ (ci-après : le
défendeur ou l'appelant) n'était pas obligé par cet engagement contracté
par E.H.________ (ci-après : la demanderesse ou l'intimée) dont le but initial
était l'ouverture d'un commerce avec son beau-père et qui ne concernait
donc pas l'entretien du ménage commun. En l'absence de solidarité entre
les époux, il n'y avait pas lieu à une répartition interne de la dette. Les
magistrats ont ensuite considéré que la demanderesse n'avait aucune
prétention fondée sur l'art. 165 al. 2 CC à faire valoir contre le défendeur
du fait de la partie du capital emprunté qu'elle avait mis à disposition de
ce dernier pour l'achat de matériel photographique. Les magistrats ont
néanmoins jugé que la demanderesse avait assumé une plus grande
partie des dépenses familiales pendant la vie commune, puisque le
défendeur était en apprentissage au moment de la séparation. Cette
répartition des rôles dans le couple semblait toutefois davantage relever
de l'instabilité professionnelle du défendeur que d'un accord des parties
selon lequel l'épouse aurait accepté d'assumer la plus grande partie des
charges du ménage. Dans ces conditions, les premiers juges ont estimé

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équitable d'allouer à la demanderesse une indemnité au sens de l'art. 165
al. 2 CC, qu’ils ont arrêtée, au vu des montants qu’elle avait dû et devait
encore rembourser, à 20'000 francs.
B. Par acte du 27 août 2018, A.H.________ a interjeté appel contre
ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que le
chiffre II de son dispositif soit complété en ce sens que les « parties
communiqueront réciproquement toute information scolaire et de santé
concernant leur fils dans les meilleurs délais », à ce que le chiffre IV du
dispositif soit complété en ce sens qu’« A.H.________ communiquera à
E.H.________ ses dates de vacances avec W.________ au moins deux mois
avant [et que] si cela ne convient pas pour des motifs objectifs à
E.H.________, elle le fera savoir sous 10 jours à A.H.________ », et à la
réforme du chiffre XII du dispositif en ce sens qu’il soit dit qu’« aucune
indemnité n’est due par A.H.________ en faveur d’E.H.________, sous
réserve du chiffre XIII ». L’appelant a en outre requis l’octroi de
l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance.
Par ordonnance du 19 septembre 2018, la Juge déléguée de la
Cour de céans (ci-après : la juge déléguée) a accordé à A.H.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 27 août 2018 dans la
procédure d’appel.
Par réponse du 19 octobre 2018, E.H.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Elle a en outre requis l’octroi
de l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance.
Par ordonnance du 22 octobre 2018, la juge déléguée a
accordé à E.H.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
19 octobre 2018 dans la procédure d’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :

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1. A.H.________, né le [...] 1987, originaire du Lieu (VD), et
E.H.________, née [...] le [...] 1980, de nationalité macédonienne, se sont
mariés le [...] 2009 à Yverdon-les-Bains.
Un enfant est issu de leur union, W.________, né le [...] 2011.
E.H.________ est également la mère d’une fille issue d’une
précédente relation, U.________, née le [...] 2002, qu’elle élève seule en
raison de la poly-toxicomanie du père.
2. Les époux [...] vivent séparés depuis le 1er mars 2013 et n’ont
pas repris la vie commune depuis lors.
A l’occasion d’une audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 12 août 2013, les parties ont passé une convention réglant
les modalités de leur séparation. Cette convention, qui a été
immédiatement ratifiée par le juge pour valoir ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale, prévoyait notamment que la garde de
l’enfant W.________ était confiée à sa mère et réglait comme suit les
questions du droit de visite du père et de l’entretien de l’enfant :
« IV. A.H.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur
son fils W.________, à exercer d’entente avec E.H.________. A défaut d’entente, il
l’aura auprès de lui, transports à sa charge :
- tous les week-ends, du vendredi à 13 h 30 au dimanche à 18
heures;
- la moitié des vacances scolaires, moyennant un préavis de six
semaines;
- alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël ou Nouvel An.
A.H.________ ira chercher et ramènera son fils chez les grands-
parents maternels de celui-ci, à savoir Monsieur [...] et Madame [...], à Yverdon-
les-Bains.
V. Parties renoncent à toute contribution d’entretien en l’état.
A.H.________ s’engage à informer E.H.________ de toute modification de sa
situation, en particulier de toute nouvelle source de revenus. »
L’autorité parentale sur l’enfant W.________ était assumée
conjointement par E.H.________ et A.H.________.

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3. a) E.H.________ a ouvert action en divorce par demande
unilatérale du 20 septembre 2016.
A l’audience de conciliation du 4 janvier 2017, A.H.________ a
déclaré qu’il acceptait le principe du divorce. La conciliation a échoué pour
le surplus.
Par motivation écrite du 31 mars 2017, E.H.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, à la dissolution du mariage des époux par le
divorce (I), à ce que l’autorité parentale sur l’enfant W.________ soit
attribuée conjointement aux parties (II), à ce que la garde de W.________
soit confiée à E.H.________ (III), à ce qu’un droit de visite, à exercer
d’entente entre les parties, soit octroyé à A.H.________, ce droit de visite
s’exerçant, à défaut d’entente, un week-end sur deux, quatre semaines
durant les vacances scolaires, à raison d’une semaine à Noël, une semaine
à Pâques, une semaine en été et une semaine en automne, ainsi
qu’alternativement à Pâques/Pentecôte et Noël/Nouvel-An (IV), à ce que la
contribution d’entretien mensuelle due par A.H.________ en faveur de son
fils W.________ soit fixée à 500 fr., allocations familiales en plus, « sous
réserve d’amplification après l’administration des preuves », jusqu'à la
majorité de l’enfant, voire plus en cas d’études suivies et régulières selon
l’art. 277 al. 2 CC (V), à ce qu’il soit dit que le montant pour assurer
l’entretien convenable de l’enfant W.________ s’élève à 1'619 fr. 10,
allocations familiales à déduire (VI), à ce que la pension soit indexée à
l’Indice suisse des prix à la consommation (VII), à ce qu’il soit dit que les
frais extraordinaires, tels que les cours de langue/musique, les frais
médicaux et/ou dentaires non pris en charge par une assurance, les
camps et les activités sportives, seront partagés par moitié sur
présentation d’un justificatif (VIII), à ce qu’il soit dit qu’A.H.________
informera E.H.________ en cas de reprise d’une activité lucrative ou de tout
changement relatif à sa situation professionnelle et financière (IX), à ce
qu’il soit dit et constaté que les parties ne se doivent réciproquement
aucune contribution d’entretien (X), à ce qu’A.H.________ soit astreint à
verser à E.H.________ la somme de 35'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès
jugement définitif et exécutoire, sous réserve de modification après

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l’administration des preuves (XI), à ce qu’il soit dit et constaté que,
moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, le régime
matrimonial des époux [...] peut être considéré comme dissous et liquidé
(XII) et à ce qu’il soit renoncé au partage des avoirs de prévoyance
professionnelle (XIII).
Par réponse du 14 juillet 2017, A.H.________ a adhéré aux
conclusions I, II, VIII et X de la demande motivée du 31 mars 2017 (I) et a
conclu au rejet des autres conclusions, avec suite de frais et dépens (II).
Reconventionnellement, il a conclu à ce que la garde de l’enfant
W.________ lui soit confiée (III), à ce qu’un droit de visite, à exercer
d’entente entre les parties, soit octroyé à E.H.________, réglementé à
défaut d’entente (IV), à ce que le bonus éducatif AVS soit entièrement
attribué à A.H.________ (V), au versement par E.H.________ d’une
contribution d’entretien mensuelle en faveur de W.________, allocations
familiales en sus, de 950 fr. jusqu’aux 18 ans révolus de l’enfant et de
1'050 fr. dès lors et jusqu’à l’achèvement de la formation professionnelle
de l’enfant, pour autant qu’elle se termine dans les délais normaux prévus
à l’art. 277 al. 2 CC (VI), à ce que la pension soit indexée à l’Indice suisse
des prix à la consommation (VII), à la liquidation du régime matrimonial à
dires de justice (VIII) et au partage des avoirs de prévoyance
professionnelle conformément aux dispositions légales (IX).
Par déterminations du 26 septembre 2017, E.H.________ a
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’il lui soit donné acte qu’elle
acquiesce à la conclusion I de la réponse (I) et au rejet des autres
conclusions (II).
b) A l’audience de premières plaidoiries du 27 septembre
2017, la demanderesse a encore pris une conclusion nouvelle XIV, tendant
à ce que le bonus éducatif lui soit entièrement versé. Elle a en outre
modifié sa conclusion XI en ce sens que le défendeur soit astreint à lui
verser une somme de 60'000 fr. au lieu de 35'000 francs.

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Sept témoins ont été entendus à l’audience de plaidoiries
finales du 17 janvier 2018. La conciliation a encore été vainement tentée.
4. L’enfant W.________ a été entendu le 25 octobre 2017. Le
rapport d’audition fait état de ce qui suit :
« Contexte familial W.________ vit auprès de sa mère, de V.________,
l'ami de celle-ci et de sa soeur U.________ à Yverdon-les-Bains. Ils vivent dans un
appartement et W.________ a sa propre chambre. Tous les jours de la semaine, il
rentre durant la pause de midi prendre ses repas auprès de sa maman ou, en
l'absence de celle-ci, il mange en compagnie de sa soeur, de sa grand-maman
maternelle ou même avec l'ami de sa maman. W.________ a d'excellents contacts
avec ses grands-parents maternels, il aimerait selon ses dires "dormir aussi chez
eux". Il a 3 tantes qu'il connaît et avec lesquelles il a de bonnes relations. Il
s'entend bien avec sa sœur ; il pense qu'elle l'aime mais il affirme qu'elle ne le lui
dit jamais. Il pense également qu'U.________ ne le connaît pas bien. Son entente
avec V.________ est cordiale.
Le week-end ainsi que la moitié des vacances scolaires, W.________ se
rend chez son papa qui habite également Yverdon-les-Bains. Le papa vit avec son
amie [...].W.________ l'apprécie beaucoup, il dit qu'elle lui fait des gros câlins.
Lorsqu'il est chez son papa, il se promène au parc et à l'occasion promène le chien
d'un ami de son père. Il rencontre de temps en temps ses grands-parents
paternels et il connaît l'un de ses oncles. Il pense que son papa a d'autres frères
mais il ne les connaît pas.
W.________ est en 3ème année Harmos, il fréquente le collège [...] qui
se situe non loin de son domicile. Il apprécie ses institutrices et affectionne toutes
les branches scolaires, en particulier le cours intitulé « le pays des ordinateurs ». En
revanche, il n'aime pas faire ses devoirs scolaires. Il est aidé pour cette tâche tantôt
par sa maman, son papa, sa soeur ou V.________. Durant les récréations, W.________
a rencontré récemment quelques problèmes avec ses camarades de classe. Il s'est
battu avec des garçons qui l'ont provoqué. Il a même, selon ses dires, participé à
"une baston". Le problème a été résolu et depuis la reprise des dernières vacances
scolaires, le climat semble s'être apaisé bien que récemment encore, un élève lui
a[it] volé son pique-nique lors d'une récréation.

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Durant son temps libre, W.________ aime jouer au football avec ses
camarades et il aime la musique. Tous les jeudis et samedis, il se rend à [...] pour
pratiquer le jiu jitsu brésilien (arts martiaux).
Sentiment personnel j'ai rencontré un petit garçon très dynamique
et qui semble très sûr de lui. Il semble heureux de sa vie et apprécie toutes les
personnes de sa famille. Il a une relation forte avec ses grands-parents maternels
chez qui il aimerait passer plus de temps. Il ne désire pas changer sa situation si
ce n'est qu'il souhaite que ses copains de classe ne le tapent plus, sinon selon
ses dires "la flamme sort". Il pense également qu'il sait ce qui est bon pour lui et
qu'il n'a pas besoin de conseils de qui que ce soit. »
5. a) A.H.________ était en apprentissage lorsque les parties se
sont séparées. Il a déclaré qu’il avait interrompu cette formation en raison
de la séparation. Il a précisé qu’il avait eu ensuite une activité de
photographe et qu’il avait bénéficié du chômage ou du revenu d’insertion.
A partir du 1er août 2015, A.H.________ a entamé une nouvelle
formation professionnelle, comme apprenti auprès de l’école [...] à [...]. Il a
suivi cette formation durant deux ans en vue de l’obtention d’un CFC
d’éducateur de la petite enfance, apprentissage auquel il a toutefois mis
un terme prématurément.
Depuis le 1er août 2016, A.H.________ a été mis au bénéfice du
revenu d’insertion, qu’il a demandé en annonçant W.________ comme
enfant à charge vivant dans son ménage à mi-temps.
Par courrier du 29 novembre 2016, le Centre [...] a indiqué à
A.H.________ que le montant nécessaire pour couvrir ses besoins de base
avait été arrêté à 3'230 fr. par mois, soit un forfait RI avec garde partagée
de son fils de 1'535 fr., des frais particuliers de 65 fr. et des frais de
logement de 1'630 francs. Par courrier du 31 octobre 2017, ce centre a
toutefois informé A.H.________ que lors de la révision annuelle de son
dossier, il était apparu que ce dernier bénéficiait d’un libre et large droit
de visite et non d’une garde partagée sur son fils, de sorte que les besoins
de base étaient désormais arrêtés à 2'512 fr. 50, soit un forfait RI de 1'110

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fr., des frais particuliers de 50 fr. et des frais de logement de 1'630 fr.
charges comprises.
Selon attestation du 19 décembre 2017, A.H.________ travaille
comme bénévole pour l’association [...], à [...], depuis sa création le [...]
2016, association dont il ne perçoit aucune rémunération. Cette
attestation est notamment signée par [...], « trésorière et encadrante
sportive », qui est aussi l’amie d’A.H.________.
A l’audience du 17 janvier 2018, le défendeur a confirmé qu’il
travaillait comme bénévole dans le cadre de l’association sportive
précitée. Il a encore déclaré qu’il avait signé récemment un contrat avec
[...] pour donner deux cours par semaine, payés 60 fr. l’heure.
Entendue comme témoin à cette audience, [...] a déclaré
qu’elle était enceinte de cinq mois et qu’A.H.________ était le père de
l’enfant à naître. Elle a ajouté qu’elle ne vivait pas encore formellement
avec le défendeur, même si elle était tous les week-ends chez lui et
imaginait vivre avec lui après la naissance de l’enfant. Concernant
l’attestation établie le 19 décembre 2017, elle a expliqué que l’association
[...] n’avait pas de salariés et que les cotisations servaient à payer le loyer
et le matériel. Elle a précisé qu’A.H.________ y donnait des cours de fitness
et qu’elle était elle-même professeure au sein de l’association.
Les premier juges ont retenu qu’il pouvait être exigé du
défendeur qu’il fasse l’effort de se procurer un revenu, afin d’assumer ses
obligations familiales. Sans formation professionnelle, mais jeune et en
bonne santé, A.H.________ devaitt être en mesure de trouver ou
d’augmenter une activité professionnelle dans le domaine du fitness, où il
avait déjà une expérience. Selon le tableau publié par l’Office fédéral de la
statistique, relatif au salaire mensuel brut selon les divisions économiques
et la position professionnelle dans le secteur privé en Suisse, le salaire
mensuel brut moyen dans le domaine des activités sportives et
récréatives en 2014 s’élevait à 5’286 fr. pour un homme sans fonction de
cadre, pour une activité à plein temps. Ce salaire paraissait toutefois élevé

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pour une personne ne bénéficiant d’aucune formation dans le domaine.
Avec une rémunération qui dépendait du nombre de cours donnés, il
pourrait en outre être difficile d’atteindre un taux d’activité suffisant
comme coach de fitness. A défaut d’y parvenir, le défendeur était tenu
d’accepter un emploi dans un autre domaine n’exigeant pas forcément de
qualifications particulières, par exemple dans le commerce de détail.
Compte tenu des conventions collectives de travail passées par les
employeurs principaux de ce secteur, le défendeur devait être en mesure
de se procurer un revenu mensuel brut de 4'100 fr. au minimum, treizième
compris. Déduction faite des charges sociales estimées à 13,5%, c’est un
revenu mensuel net de 3'550 fr. (montant arrondi) qui pouvait être imputé
au défendeur à titre de revenu hypothétique, ce qui n’est contesté en
appel.
Les charges d’A.H.________ non contestées en appel sont les
suivantes :
base mensuelle 1'200 fr.
frais d’exercice du droit de visite 150 fr.
logement 1'630 fr.
assurance-maladie LAMal (estimation) 300 fr.
Total 3’280 fr.
Avec un revenu hypothétique de 3'550 fr. net par mois, le
défendeur dispose d’un solde de 270 fr. après couverture de son minimum
vital, soit de 70 fr. après paiement de la pension due à son fils fixée à 200 fr.
par les magistrats.
b) E.H.________ travaille comme vendeuse à 70 % auprès de
[...] à Neuchâtel, où elle est entrée en fonction le 16 juillet 2015. Selon les
indications qu’elle a données à l’audience du 17 janvier 2018, ses jours de
travail sont les suivants, depuis octobre 2017 : les lundis, jeudis et
vendredis de 9 heures à 19 heures et le samedi après-midi de 14 heures à
18 heures.

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Le certificat de salaire 2016 délivré par [...] fait état d’un
salaire annuel net de 33'323 fr. 75. Sur la base des fiches de salaire 2017
au dossier, le salaire mensuel net de la demanderesse, hors allocations
familiales, peut être évalué à 2'287 fr. par mois, treizième salaire compris.
E.H.________ perçoit en outre une rente AI pour l’enfant
U.________, liée à la rente du père, s’élevant à 782 fr. par mois selon
décision du 16 juillet 2015 de l’Office AI pour le canton de Vaud.
Depuis le mois d’octobre 2016, la demanderesse vit avec ses
enfants et son compagnon V.________, dans un appartement dont ce
dernier est propriétaire à [...] à Yverdon-les-Bains. A fin 2016, les intérêts
hypothécaires mensuels réclamés par la banque à V.________,
apparemment pour cet appartement, s’élevaient à quelque 600 fr. en
moyenne. Pour les trois premiers mois de 2018, les charges PPE se sont
élevées à 1'501 francs. La demanderesse n’a pas établi qu’elle participait
directement au paiement des intérêts hypothécaires et des charges PPE.
Selon copies d’un livret de récépissés produit, elle semble cependant
participer aux frais de logement par le paiement de certaines factures,
comme celles du Service des énergies, participation qui a été estimée à
300 fr. par mois.
En 2018, la prime LAMal d’E.H.________ était de 363 fr. 20 par
mois, à laquelle s’ajoutait une prime LCA de 56 fr. 45. Pour chacun des
enfant W.________ et U.________, la prime LAMal était de 85 fr. 90 par mois,
plus une prime LCA mensuelle de 31 fr. 90 pour le premier et de 39 fr. 45
pour la seconde.
La demanderesse se rend à son travail en transports publics,
ce qui lui coûtait 276 fr. par mois en 2018.
A partir de l’été 2016, la demanderesse avait dû faire appel à
une maman de jour pour W.________, car sa mère, qui s’occupait
précédemment de l’enfant, ne pouvait plus le faire. A l’audience du 17
janvier 2018, elle a toutefois expliqué que l’enfant n’allait plus chez la

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maman de jour depuis plusieurs mois, sa garde étant désormais assurée
par V.________ à midi les trois jours de la semaine où elle travaillait toute la
journée. Il n’y a donc plus de frais de garde.
En définitive, les charges d’E.H.________ non contestées en
appel sont les suivantes :
base mensuelle (1'700 fr./2) 850 fr.
part des frais de logement 255 fr.
assurance-maladie LAMal 363 fr. 20
frais de déplacements professionnels 276 fr.
frais de repas (21,7 x 9 x 60 %) 117 fr. 20
Total 1’861 fr.
40
Avec un revenu mensuel net de 2'287 fr. par mois, E.H.________
a un disponible de 425 fr. 60 après couverture de son minimum vital,
étant précisé qu’il a été retenu – sans que cela soit contesté en appel –
que les charges de l’enfant U.________ étaient couvertes par la rente
d’invalidité et les allocations familiales versées pour celle-ci.
c) Les coûts directs de l’enfant W.________ non contestés en
appel s’établissent comme suit :
Base mensuelle 400 fr.
Assurance-maladie LAMal et LCA 117 fr. 80
Part des frais de logement 45 fr.
- allocations familiales 220 fr.
Total 342 fr. 80
Pour tenir compte des frais de loisirs, comprenant le jiu-jitsu
que l’enfant pratique selon ses déclarations, ce total a été arrondi par les
premiers juges à 400 fr. par mois.
7. Par contrat du 15 mai 2012, E.H.________ a obtenu de
D.________ un prêt de 35'000 fr. en capital. Elle s’engageait à rembourser
ce prêt, plus intérêts et frais (soit un montant total de 53'398 fr. 80), en 72

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mensualités de 741 fr. 65 chacune, la première fois le 30 juin 2012. Au 31
décembre 2016, le solde du prêt était de 16'355 francs.
Le but initial de ce crédit était l’ouverture d’un commerce. La
demanderesse avait en effet le projet d’ouvrir un bar avec son beau-père
[...], qui avait également un capital à disposition et qui, en avril 2012,
avait d’ailleurs payé pour E.H.________ un cours dispensé par [...], pour un
coût de 2'720 francs. Ce projet n’a cependant jamais été concrétisé.
L’argent emprunté a rapidement disparu. La demanderesse a
allégué que sur ce capital, les parties avaient prêté 7'000 fr. à sa sœur,
montant qui avait ensuite été remboursé au défendeur directement par
acomptes de 500 francs. Elle a ajouté qu’A.H.________ s’était aussi offert
un équipement complet de photographe avec le capital emprunté. De son
côté, le défendeur a allégué qu’une large part de l’emprunt avait été
consacrée à l’achat de mobilier qui garnissait toujours le logement de la
demanderesse, à concurrence de 20'000 fr. environ, et que la
demanderesse avait également consacré 14'000 fr. à des fins de chirurgie
esthétique personnelle. L’audition des témoins n’a pas permis pas
d’établir l’affectation exacte de l’argent emprunté par E.H.________, sauf
l’achat de matériel photographique par A.H.________. La sœur de la
demanderesse a confirmé avoir emprunté la somme de 7'000 fr. aux
époux [...], mais il ressort d’une attestation écrite au dossier que cet
emprunt remonte à 2010, de sorte qu’il ne peut pas avoir été prélevé sur
le capital emprunté en 2012. De même, les achats de meubles attestés
par pièces remontent à 2010. Une autre pièce prouve qu’A.H.________ a eu
des frais de dentiste pour près de 1'600 fr. entre août et novembre 2012,
qui auraient donc pu être acquittés avec la somme empruntée. Enfin,
E.H.________ a consacré 4'322 euros à une opération de chirurgie
esthétique qui a eu lieu le 9 mai 2014, soit après la séparation des parties,
à une époque où l’argent emprunté avait de toute évidence déjà disparu.
En outre, il subsistait des dettes d’impôts du couple pour un
montant de 10'708 fr. 60 au 25 novembre 2015.

- 15 -
8. Au 1er décembre 2017, E.H.________ était titulaire auprès de
[...] d’une prestation de sortie de 11'482 fr. 05, la prestation de sortie lors
du mariage étant inconnue. Selon communication de la [...] du 11 janvier
2018, la demanderesse pourrait être titulaire d’un autre avoir de
prévoyance professionnelle auprès de
A.H.________ n’a quant à lui aucun avoir de prévoyance professionnelle.
9. Il ressort de l’audition des témoins que le défendeur s’est
beaucoup investi et occupé de son fils W.________, en tout cas après la
séparation. Il l’a souvent eu auprès de lui de manière plus large que ce qui
était prévu par convention de mesures protectrices de l’union conjugale,
parfois à la demande de la mère.
La demanderesse est décrite comme une mère attentive et
dévouée à son enfant, assumant la garde de W.________ de manière
adéquate. Selon son ami V.________, elle s’en tient actuellement aux
clauses du droit de visite telles que définies par convention de mesures
protectrices de l’union conjugale. Ce témoin a précisé qu’au début, le droit
de visite s’exerçait plus largement, ajoutant ceci : « On jouait bien le jeu
jusqu’à ce qu’on réalise que ça ne valait pas la peine ». Il a en outre
déclaré qu’E.H.________ et lui-même aimeraient bien avoir parfois
W.________ auprès d’eux le week-end, lorsqu’il y a moins de contraintes
avec l’enfant.
A.H.________ n’entretient pas de relations avec son propre père
[...]. Ce dernier a donc contacté E.H.________ pour voir son petit-fils. C’est
ainsi par l’intermédiaire de la demanderesse que les liens sont maintenus
entre W.________ et son grand-père paternel.
Selon les proches d’A.H.________, il serait arrivé à la
demanderesse d’adresser à celui-ci des messages au contenu inadéquat,
méprisant ou agressif. Elle ne lui aurait pas non plus donné toutes les
informations concernant la scolarité de l’enfant. Elle aurait par ailleurs
refusé d’amener W.________ aux cours de jiu-jitsu auxquels le défendeur
l’avait inscrit. Selon les proches d’E.H.________, le défendeur aurait tenu

- 16 -
des propos déplacés sur la demanderesse, parfois devant l’enfant. Par
ailleurs, à son retour du droit de visite le dimanche soir, l’enfant serait allé
jusqu’à dire à sa mère et à l’ami de celle-ci : « tu n’es plus ma mère, je ne
vous fais pas confiance ».
Selon l’amie du défendeur, W.________ se serait plaint d’avoir
été menacé physiquement chez sa mère ; à une occasion, l’ami de cette
dernière lui aurait pincé l’oreille avec une pince à spaghettis. L’enfant se
serait aussi plaint à [...] de gifles reçues de sa mère occasionnellement.
Enfin, aucun témoin n’a jamais entendu W.________ dire qu’il
aimerait vivre auprès de son père, même si l’enfant a l’air très content
lorsqu’il se trouve avec lui. Les proches du défendeur estiment que le
bien-être de l’enfant serait assuré chez son père, avec lequel il
s’entendrait parfaitement bien.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, l’appel, écrit et motivé, a été interjeté en temps
utile. Par ailleurs, formé par une partie qui a un intérêt digne de protection

- 17 -
(art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance,
et portant sur des conclusions qui sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est
recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 115 [cité ci-après : Tappy, JdT 2010 III 115],
spéc. p. 134). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Tappy, JdT 2010 III 115,
spéc. p. 135).
2.2
2.2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première
instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives. Il
appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de
sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées). On distingue à cet effet vrais et
faux nova. Les vrais nova sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont
nés qu’après la fin de l’audience de débats principaux de première
instance ; ils sont recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard
après leur découverte (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1
et les références ; TF 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 3.3; TF
5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 4.2). Les faux nova, ou pseudo nova,
sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de
l’audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue s’ils

- 18 -
pouvaient être invoqués en première instance en faisant preuve de la
diligence requise (TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1 ; TF
5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 4.2 ; TF 5A_792/2016 du 23 janvier
2017 consid. 3.3 ; TF 5A_117/2016 du 9 juin 2016 consid. 3.2.1).
En revanche, les questions relatives aux enfants étant
soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317
al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
2.2.2 En l’espèce, la question litigieuse de savoir si une indemnité
au sens de l’art. 165 al. 2 CC doit être accordée ou non à l’intimée est
soumise à la maxime des débats, conformément à l’art. 55 CPC. En vertu
de cette maxime, les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles
fondent leurs prétentions et produire les preuves qui s’y rapportent (al. 1),
les dispositions prévoyant l’établissement des faits et l’administration des
preuves d’office étant réservées (al. 2). A cet égard, le nouvel allégué de
l’appelant, qui fait valoir qu’il aurait vécu non seulement avec E.H.________
et leur enfant W.________, mais également avec « la fille d’une autre
relation de son ex-épouse à qui il a[urait] – tout comme leur fils – veillé,
soigné etc. », ce qui démontrerait qu’il aurait « plus que respecté l’art. 163
CC », est irrecevable dans la procédure d’appel au regard de l’art. 317 al.
1 CPC, dès lors qu’il n’a pas été invoqué en première instance et qu’à cet
égard, l’on ne saurait reprocher aux premiers juges de n’avoir pas instruit.
Quant aux conclusions nouvelles prises en modification des ch.
II et IV du dispositif du jugement de divorce concernant l’exercice de
l’autorité parentale, d’une part, et les modalités du droit de visite en
relation avec les vacances, d’autre part, il sera discuté de leur recevabilité
dans le cadre de l’examen des moyens y relatifs (cf. consid. 4 et 5 infra).
3.
3.1 L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir accordé une
indemnité au sens de l'art. 165 al. 2 CC de 20'000 fr. à sa charge en
faveur de l'intimée. Celle-ci estime que ce montant était bien dû sur la

- 19 -
base de cette disposition compte tenu du prêt contracté par elle durant la
vie commune, prêt ayant servi dans une large mesure à l'entretien de la
famille.
3.2 Aux termes de l'art. 163 al. 1 CC, mari et femme contribuent,
chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille. Selon leur
accord, cette contribution peut consister en des prestations en argent (art.
163 al. 2 CC). Celles-ci proviennent avant tout du produit du travail de l'un
des époux ou des deux, voire du rendement de leur fortune. En vertu de
leur devoir général d'assistance (art. 159 al. 3 CC), les conjoints peuvent
également être contraints, dans des circonstances particulières, d'entamer
leur capital dans l'intérêt du ménage (ATF 134 III 581 consid. 3.3 et les
références citées), sous réserve d'une éventuelle indemnité au sens de
l'art. 165 al. 2 CC. En vertu de cette disposition, l'époux qui, par ses
revenus ou sa fortune, a contribué à l'entretien de la famille dans une
mesure notablement supérieure à ce qu'il devait a droit à une indemnité
équitable. Ainsi que cela résulte clairement de son texte, l'art. 165 al. 2 CC
ne vise que les contributions provenant des revenus ou de la fortune d'un
conjoint (ATF 138 III 348 consid. 7.1.1)
Pour déterminer si une indemnité est due, il convient dans un
premier temps de faire la part entre l'entretien normal au sens de l'art.
163 CC et les contributions extraordinaires de l'art. 165 al. 2 CC, la
convention entre les époux concernant leurs contributions respectives
constituant la base de cette détermination. A défaut d'accord entre les
époux sur la répartition de leurs tâches, la mesure de l'apport pécuniaire
s'apprécie selon les circonstances objectives existant au moment où celui-
ci a été fourni, sans égard au fait que l'époux bénéficiaire était ou non
conscient que la participation financière de son conjoint dépassait les
devoirs imposés par le droit matrimonial. Il importe d'évaluer dans chaque
cas la nature et l'ampleur de l'apport pécuniaire, en le mettant en rapport
avec les autres prestations fournies comme contribution ordinaire aux
charges du mariage. En l'absence de critères généraux applicables dans
ce domaine, le juge statue en équité en se fondant sur les particularités
importantes de l'espèce (art. 4 CC; ATF 138 III 348 consid. 7.1.2 et les

- 20 -
nombreuses références). La nature et la mesure concrètes de la
participation financière ressortissent au domaine des faits; savoir si cette
contribution est notablement supérieure aux obligations découlant des
devoirs généraux du mariage est en revanche une question de droit, que
le Tribunal fédéral peut revoir librement. Il s'impose toutefois une certaine
retenue, compte tenu du pouvoir d'appréciation laissé au juge cantonal en
la matière (ATF 138 III 348 consid. 7.1.2; plus récemment TF 5A_260/2013
du 9 septembre 2013 consid. 4.3.2).
S'agissant du montant de l'indemnité, l'époux qui remplit les
conditions de l'art. 165 al. 2 CC a droit non à la restitution des sommes
versées mais à une indemnité équitable. Les critères de fixation sont pour
la plupart les mêmes que ceux utilisés pour statuer sur l'existence du
droit; mis à part la situation et les prestations de l'époux ayant droit à une
indemnité, il s'agit surtout de la situation financière du débiteur et de la
situation économique générale de la famille (ATF 138 III 348 consid. 7.1.3;
arrêt 5A_642/2011 du 14 mars 2012 consid. 5.2 publié in: FamPra.ch 2012
p. 716). L'octroi de l'indemnité ne doit pas entraîner le surendettement de
l'époux débiteur et sa capacité financière constitue en conséquence la
limite supérieure du montant octroyé (TF 5A_260/2013 du 9 septembre
2013 consid. 4.3.3).
3.3 En l’espèce, l'appelant reproche aux premiers juges d’avoir
considéré que le prêt de 35'000 fr. contracté par l’intimée aurait servi
dans une large mesure à financer le train de vie du couple. Il invoque que
ce prêt aurait servi à acquérir des meubles que l'intimée aurait gardés.
Il est établi que le 15 mai 2012, l’intimée avait contracté à son
seul nom un prêt auprès de D.________, d’un montant de 35'000 francs. Ce
prêt, plus intérêts et frais, représentait un montant à rembourser de
53'398 fr. 80. Au 31 décembre 2016, le solde du prêt était de 16'355
francs. Ce prêt avait été initialement contracté en vue de l’ouverture par
l’intimée et son beau-père d’un bar, projet qui n’avait jamais été
concrétisé. L’audition des témoins n’a pas permis d’établir l’affectation
exacte de l’argent emprunté par l’intimée, sauf l’achat de matériel

- 21 -
photographique par l’appelant, encore moins le moment auquel cet argent
avait été utilisé. Les parties avaient en effet articulé plusieurs hypothèses,
dont la réalité n’a toutefois pas été établie. En particulier, l’intimée
(demanderesse au fond) avait allégué que les parties avaient prêté 7'000
fr. à sa sœur, montant qui avait ensuite été remboursé à l’appelant
(défendeur au fond) directement par acomptes de 500 francs. La sœur de
l’intimée a certes confirmé avoir emprunté la somme de 7'000 fr. aux
parties, mais il ressort d’une attestation écrite au dossier que cet emprunt
remonte à 2010, de sorte qu’il ne peut pas avoir été prélevé sur le capital
emprunté en 2012. Il en va de même de l’achat de meubles évoqué par
l’appelant. Pour le surplus, ce dernier a certes eu des frais de dentiste
pour environ 1'600 fr. entre août et novembre 2012 qui auraient pu être
acquittés avec la somme empruntée ; cela n’a toutefois pas été établi.
Enfin, s’agissant de l’opération de chirurgie esthétique financée par
l’intimée à hauteur de 4'322 euros, il ressort du dossier qu’elle a eu lieu en
2014, soit après la séparation des parties.
Il résulte pour le surplus des faits établis par l'autorité de
première instance – que l'appelant ne conteste pas sur ce point – que
l'argent obtenu de D.________ a rapidement disparu et qu’il a donc servi,
en grande partie, à l'entretien de la famille. Ce fait est confirmé par le
père de l'appelant et par les faibles revenus du couple, l'appelant ne
travaillant pas à l'époque. Par le capital emprunté, l'intimée, qui en est
seule débitrice, a donc contribué à l'entretien de la famille dans une
mesure notablement supérieure à ce qu'elle devait, étant précisé qu'elle
entretenait pour le surplus la famille par ses revenus alors que l'appelant
était sans formation. L’appelant se contente à cet égard de soulever des
arguments non pertinents, tels que le fait qu’on ne saurait dans le résultat
le considérer comme codébiteur du prêt, que le prêt aurait servi à acheter
du mobilier conservé par l’intimée – ce qui est faux, comme on vient de le
voir –, et qu’il aurait lui-même contribué en nature à l’entretien de la
famille en veillant sur le fils de l’intimée, ce qui – à supposer recevable (cf.
consid. 2.2.2 supra) – n’est du reste pas établi en appel, même sous
l’angle de la vraisemblance. Quant à l’achat de matériel photographique
par l’appelant, les premiers juges ont considéré à raison que l’intimée ne

- 22 -
saurait réclamer à ce titre d’indemnité au sens de l’art. 165 al. 2 CC, cette
contribution ayant bénéficié au seul appelant et non à l’entretien de la
famille.
Cela dit, la question de savoir si les autres conditions posées
par l'art. 165 al. 2 CC étaient remplies peut rester ouverte dans le cas
d'espèce. En effet, l'appelant, après paiement de la pension due à son fils,
disposera, en tenant compte du revenu hypothétique qui doit lui être
imputé, d'un disponible mensuel de 70 francs. Sa situation financière
apparaît ainsi particulièrement serrée, même en tenant compte d'un
revenu hypothétique mensuel de 3'550 fr. net que l'on doit pouvoir
attendre qu'il réalise. Le versement d'une indemnité fondée sur l'art. 165
al. 2 CC, quelle qu'elle soit, serait par conséquent en lui-même de nature à
le placer dans une situation financière très délicate et à conduire au
surendettement. Il doit par conséquent y être renoncé conformément à la
jurisprudence citée supra.
Fondé, le grief de violation de l'art. 165 al. 2 CC doit ainsi être
admis et le jugement attaqué réformé en ce sens qu’aucune indemnité au
sens de cette disposition n’est due à l’intimée, ce qui conduit à la
suppression du ch. XII du dispositif du jugement.
4.
4.1 L'appelant conclut – pour la première fois – à ce que les parties
se communiquent réciproquement sans délai toute information scolaire et
de santé concernant leur fils W.________, invoquant des problèmes de
communication « par le passé ».
4.2 La prise de conclusions nouvelles en appel ne doit être admise
que restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de
juridiction. Les conclusions nouvelles ne sont recevables que si les
conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait
connexité avec les prétentions initiales ou que la partie adverse consente
à la modification – et, cumulativement, qu’elles reposent sur des faits ou

- 23 -
des moyens de preuves nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Jeandin, op. cit.,
nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC).
4.3 Comme relevé à juste titre par l’intimée, la conclusion prise
par l’appelant en complément du ch. II du dispositif du jugement est
nouvelle. Or l’appelant n’explique pas en quoi les conditions qui président
à la prise de conclusions nouvelles seraient ici réalisées, ce qui lui
appartenait pourtant de faire. Il apparaît même que les faits dont
l’appelant se prévaut à l’appui de sa conclusion nouvelle étaient déjà
réalisés en cours de procédure de première instance (cf. all. 66 de la
réponse). En conséquence, cette conclusion est irrecevable.
Quoi qu’il en soit, même recevable, celle-ci devrait être
rejetée. En effet, les parents ont le devoir d'adopter un comportement
coopératif, de faire les efforts de communication que l'on peut
raisonnablement attendre d'eux et de tenir l'enfant à l'écart du conflit
parental (ATF 142 III 1 consid. 3.4 p. 6; TF 5A_81/2016 consid. 5). Par
conséquent, il n'y a de toute manière pas lieu d'admettre la conclusion de
l'appelant, qui ne ferait que constater le devoir qui incombe à chaque
parent, dans l'intérêt de leur enfant.
5.
5.1 Enfin, l’appelant conclut à ce que le jugement attaqué soit
complété au ch. IV de son dispositif en ce sens qu’il doive communiquer à
l’intimée ses dates de vacances avec W.________ au moins deux mois à
l’avance, celle-ci ayant ensuite dix jours pour lui faire savoir si cela ne lui
conviendrait pas pour des motifs objectifs.
5.2 Il s’agit là aussi d’une conclusion nouvelle qui ne remplit pas
les conditions cumulatives de l’art. 317 al. 2 CPC, telles que rappelées ci-
dessus. En particulier, l’appelant n’établit pas qu’elle reposerait sur des
faits ou moyens de preuve nouveaux au sens de l’art. 317 al. 2 let. b CPC.
Rien n’empêchait en définitive l’appelant de prendre une telle conclusion
en première instance déjà. Partant, celle-ci est irrecevable.

- 24 -
A supposer recevable, cette conclusion ne pourrait de toute
manière pas être admise. En effet, outre le fait – relevé par l’intimée – que
le délai de deux mois qui devait être accordé à l’appelant pour
communiquer à l’intimée ses dates de vacances avec W.________, qu’elle
juge bref, ne serait aucunement motivé, le délai pour y répondre de dix
jours n’était au surplus pas prévu dans la convention passée entre les
parties le 12 août 2013. L’appelant ne le justifie aucunement. Il n’expose
pas non plus ce que seraient des « motifs objectifs » permettant
apparemment à l’intimée de demander à l’appelant de proposer d’autres
dates de vacances. Ainsi, faute pour ce dernier de démontrer que de telles
modalités de prises de vacances seraient dans l’intérêt de l’enfant – ce qui
n’apparaît pas être le cas au vu des circonstances d’espèce – et qu’elles
seraient praticables tant pour lui que pour la mère, qui travaille et dont les
dates de vacances dépendent donc de l’accord de son employeur, la
conclusion ne peut qu’être rejetée.
6.
6.1 Il résulte de ce qui précède que l’appel doit être partiellement
admis dans la mesure où il est recevable et le jugement attaqué réformé
en ce sens que le ch. XII de son dispositif est supprimé.
6.2 Au vu du sort des conclusions de l'intimée et notamment du
rejet en appel de sa prétention en indemnisation, les frais judiciaires de
première instance, fixés à 3'700 fr. devront être assumés par moitié par
chaque partie. Vu l’issue du litige, l'intimée aura le droit à des dépens de
première instance réduits non d'un quart, mais de moitié, soit à 2'000
francs. Le jugement sera également réformé sur ces points.
6.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l'intimée par trois quarts, soit
par 450 fr., puisqu'elle a succombé sur la conclusion en suppression de
l'indemnité prévue en sa faveur, et à la charge de l'appelant par un quart,
soit par 150 fr., au vu du rejet de ses autres conclusions (art. 106 al. 1

- 25 -
CPC). Ces frais seront néanmoins provisoirement laissés à la charge de
l'Etat, les parties bénéficiant de l'assistance judiciaire.
L'intimée versera également à l'appelant des dépens de
deuxième instance, dont la charge peut être estimée, compte tenu de
l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail, du
temps consacré à cette procédure et du fait que l'appelant n'a pas obtenu
gain de cause sur l'intégralité de ses conclusions, à 800 fr. (art. 3 al. 1 et 2
ainsi que 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
RSV 270.11.6]).
6.4 En leur qualité de conseils d'office, Me Philippe Oguey, conseil
d’office d’A.H.________, et Me Stéfanie Brun Poggi, conseil d’office
d’E.H.________, ont droit à une rémunération équitable pour leurs
opérations et débours dans la procédure d'appel (art. 122 al. 1 let. c CPC).
L'indemnité d'office est fixée en considération de l'importance de la cause,
de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le
conseil juridique. Le juge apprécie à cet égard l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
RSV 211.02.3]).
Me Stéfanie Brun Poggi a indiqué dans son relevé d'opérations
du 27 février 2019 avoir consacré 5h50 au dossier. Compte tenu de la
nature et de la complexité relative du litige, cette durée est admissible et
peut être retenue. S’agissant des débours, les frais de photocopies
allégués à hauteur de 9 fr. 60 ne seront pas pris en compte, ces derniers
étant compris dans les frais généraux (cf. CREC 8 juin 2016/200 ; Juge
délégué CACI 26 mai 2016/266 et la réf. cit. ; CREC 14 novembre
2013/377). Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l'indemnité de Me Brun Poggi doit être fixée à 1'050 fr., montant auquel
s'ajoutent les débours par 7 fr. et la TVA au taux de 7.7 % sur le tout par
81 fr. 40, soit à 1'138 fr. 40 au total.

- 26 -
Dans sa liste d’opérations du 1er mars 2019, Me Philippe
Oguey a indiqué avoir consacré 5h20 de travail à la procédure d’appel. Eu
égard aux caractéristiques de la cause, cette durée est admissible et peut
être retenue. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me
Oguey s’élève à 960 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 28 fr.
80 et la TVA au taux de 7.7 % sur le tout par 73 fr. 90, soit à 1'034 fr. au
total.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire seront, dans la
mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et
de l'indemnité de leur conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis dans la mesure où il est
recevable.
II. Le jugement est réformé comme suit aux chiffres XII, XVI et
XVII de son dispositif :
XII. (supprimé) ;
XVI. fixe les frais judiciaires à 1'850 fr. pour chaque partie,
ces frais étant toutefois laissés provisoirement à la charge de
l’Etat au titre de l’assistance judiciaire ;
XVII. dit que le défendeur doit 2'000 fr. (deux mille francs) de
dépens à la demanderesse ;
Le jugement est confirmé pour le surplus.

- 27 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 150 fr.
(cent cinquante francs) pour A.H.________ et à 450 fr. (quatre
cent cinquante francs) pour E.H.________, sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Philippe Oguey, conseil d’office de
l’appelant A.H.________, est arrêtée à 1'034 fr. (mille trente-
quatre francs), TVA et débours compris.
V. L’indemnité d’office de Me Stéfanie Brun Poggi, conseil d’office
de l’intimée E.H.________, est arrêtée à 1'138 fr. 40 (mille cent
trente-huit francs et quarante centimes), TVA et débours
compris.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VII. L’intimée E.H.________ doit verser à l’appelant A.H.________ la
somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 28 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Philippe Oguey (pour A.H.________),
- Me Stéfanie Brun Poggi (pour E.H.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :