vd_gerichte · ZD19.004262 · 2020-02-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 40/19 - 48/2020
ZD19.004262
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 février 2020
____________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu, juge et Mme Silva, assesseure
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
X.________, à C.________, recourante, représentée par Me Xavier Rubli,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

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Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1, 17 al. 1, 43 al. 1 et 44 LPGA ; 4 al. 1 et 28
LAI

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E n f a i t :
A. a) Entrée en Suisse en 1995, X.________ (ci-après : l’assurée ou
la recourante), ressortissante kosovare, née en 1975, mariée et mère de
trois enfants nés entre 1997 et 2003, est au bénéfice d’une autorisation
d’établissement (permis C). Sans formation professionnelle, elle a travaillé
du 1er novembre 2007 au 31 janvier 2011 en tant que caissière à 75%
pour le compte de la société M.________.
Souffrant de dépression, X.________ a déposé, en date du 28
janvier 2011, une demande de prestation de l’assurance-invalidité.
Par décision du 4 juillet 2011, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a nié le droit de
X.________ à des prestations de l’assurance-invalidité (mesures
professionnelles et rente), au motif que, selon les renseignements
recueillis, elle n’avait aucun suivi sur le plan psychiatrique et qu’elle
présentait une capacité de travail entière dès le 1er février 2011.
b) Le 2 décembre 2014, X.________ a déposé une seconde
demande de prestations de l’assurance-invalidité, invoquant des troubles
psychiques.
Par décision du 2 mars 2015, l’office AI a refusé d’entrer en
matière sur cette demande, au motif que l’assurée n’avait pas rendu
vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière
essentielle depuis la décision du 4 juillet 2011.
c) Le 23 mai 2016, la Dre N.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a transmis un rapport médical à l’office AI. Elle y posait
le diagnostic – avec effet sur la capacité de travail – de troubles
dissociatifs (de conversion) mixtes. Elle a relevé qu’elle se chargeait du
suivi de X.________ depuis le 26 juin 2015 dans le contexte d’une
péjoration anxio-dépressive avec l’apparition de mouvements inexpliqués

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au niveau du visage (protrusion de la mâchoire, spasmes des paupières,
tics). Il existait une relation temporelle entre le début des symptômes et
les conflits avec sa belle-famille. La Dre N.________ a réservé son pronostic
compte tenu de la chronicité des symptômes. Les limites fonctionnelles
consistaient en des difficultés dans la gestion des émotions et l’exécution
de tâches administratives, de même que dans une hypersensibilité au
stress et l’apparition périodique de phases de décompensation. Sur le plan
cognitif, les capacités de concentration et de compréhension étaient
limitées. Il en résultait que les activités impliquant du stress ou exigeant
de la rapidité n’étaient pas exigibles.
B. Sous la signature de sa curatrice d’alors, X.________ a déposé,
en date du 18 août 2016, une troisième demande de prestations de
l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, le Dr
B.________, directeur médical de la Clinique Z.________, a transmis à l’office
AI, en date du 13 octobre 2016, la lettre de sortie du 25 juin 2015
consécutive au séjour effectué par X.________ au sein de cet établissement
du 12 novembre 2014 au 27 février 2015 en raison d’une décompensation
dépressive. S’agissant des éléments anamnestiques, le Dr B.________ a
indiqué que, dès 2008, l’assurée avait été sujette à des périodes de baisse
de l’humeur associée à divers symptômes polymorphes, dont des
hallucinations auditives l’enjoignant à faire du mal aux gens. Convaincue
d’être victime d’un mauvais sort ou de magie, elle s’était rendue dans son
pays d’origine à plusieurs reprises pour y subir des séances d’exorcisme
dans le but d’être délivrée. Ayant posé le diagnostic principal de trouble
dépressif récurrent épisode actuel moyen (F 33.1), il a expliqué que, dès
l’été 2014, s’était à nouveau installée une baisse de la thymie avec la
recrudescence d’un fort sentiment d’injustice en lien avec sa situation
familiale et sociale. L’assurée avait en effet perdu son père, décédé au
mois d’août 2013, mais également un employeur chez qui elle avait
travaillé comme aide-ménagère, décédé en décembre 2012. Le Dr
B.________ a relevé que la compliance médicamenteuse était très limitée,
l’intéressée privilégiant les soins spirituels et homéopathiques. Compte

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tenu de l’amélioration partielle de l’état clinique et des progrès réalisés
sur le plan de l’acceptation de la maladie, l’assurée a quitté la clinique à
condition de reprendre le suivi psychiatrique.
Dans un rapport du 17 octobre 2016, le Dr E.________,
spécialiste en médecine interne générale, a posé les diagnostics – avec
effet sur la capacité de travail – de perturbation mixte des émotions et de
la conduite (F 43.25), de difficultés avec le conjoint/partenaire (Z 63.0) et
de difficultés avec les parents/beaux-parents (Z 63.1). Il a également fait
mention d’un état anxio-dépressif, de crises d’angoisse récidivante et
d’une suspicion de troubles bipolaires. Tout en constatant que les
problèmes de base persistaient, à savoir un conflit intra-familial, il a relevé
que la pathologie psychique réduisait les capacités de concentration et
d’adaptation. L’adhésion au traitement était souvent compliquée.
Le Dr E.________ a joint divers documents à son rapport dont la
lettre de sortie du 1er octobre 2014 consécutive au séjour effectué par
X.________ à l’Hôpital psychiatrique de W.________ du 19 août au 11
septembre 2014. Cette hospitalisation en mode volontaire était motivée
par un épuisement psychique avec clinophilie et mutisme. Le Dr
K.________, chef de clinique, et la Dre D.________, médecin assistante, ont
posé les diagnostics de perturbation mixte des émotions et des conduites
(F 43.25), de difficultés avec le conjoint ou le partenaire (Z 63.0) et de
difficultés avec les parents ou les beaux-parents (Z 63.1). Ils ont souligné
que l’assurée décrivait un sentiment de honte et de culpabilité envers sa
belle-famille qui l’a conduite à se réfugier dans le mutisme, seule manière
à sa disposition pour pouvoir atteindre l’autre. L’intéressée ayant par
ailleurs bien répondu aux médicaments prescrits, la thymie et le contact
s’étaient rapidement améliorés. Les troubles de conversion avaient en
outre disparu.
Par décision du 3 mai 2017, la Justice de paix du district de
R.________ a autorisé l’avocat qui serait mandaté par la curatrice de
X.________ à plaider et à transiger au sens de l’art. 416 al. 1 ch. 9 CC (code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) au nom de cette dernière.

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La Dre N.________ ayant déclaré qu’elle ne se chargeait plus du
suivi psychiatrique de X.________ (courrier du 27 octobre 2017), le Dr
L.________, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), a souhaité que le Dr E.________ soit réinterrogé afin de
savoir s’il existait une atteinte à la santé incapacitante pour laquelle elle
se soignerait (avis médical du 11 décembre 2017).
Sur la base des renseignements fournis par le Dr E.________ en
date du 16 février 2018, la Dre V.________, médecin au SMR, a constaté
que X.________ n’avait plus de suivi médical depuis novembre 2016 et ne
semblait pas en nécessiter. Dans cette situation où le contexte social et
culturel était prédominant, elle n’a pas retenu de limitations fonctionnelles
justifiant une diminution de la capacité de travail de l’intéressée (avis
médical du 3 avril 2018).
Le 11 avril 2018, l’office AI a informé X.________ qu’il entendait
lui refuser le droit à des mesures professionnelles ainsi qu’à une rente
d’invalidité, au motif que, selon les renseignements médicaux en sa
possession, elle ne présentait pas une atteinte à la santé ayant une
répercussion sur sa capacité de travail.
Le 17 mai 2018, Me Xavier Rubli, avocat, a transmis à l’office
Al la décision de la Justice de paix du district de R.________ du 24 avril 2018
le nommant curateur de substitution, ayant pour tâche de représenter
X.________ dans le cadre de la cause l’opposant à l’office précité.
Dans un rapport du 30 août 2018 établi à la demande du
conseil de X.________, les Drs S.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et P.________, médecins au Centre de psychiatrie et
psychothérapie T.________, ont posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1) et de troubles dissociatifs (F 44).
Tout en faisant état d’une péjoration de l’état de santé de l’assurée, ils ont
souligné qu’elle ne faisait pas l’objet d’un suivi médical et qu’elle n’avait
pas de prescription médicamenteuse. Ils ont relevé que les troubles

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dissociatifs apparaissaient souvent à la suite d’un traumatisme, de
problèmes insolubles et insupportables ou de relations interpersonnelles
difficiles. Ayant constaté que la symptomatologie présentée s’inscrivait
dans un contexte familial difficile, les médecins prénommés ont préconisé,
outre un suivi psychothérapeutique, l’instauration d’un traitement
médicamenteux.
Le 31 août 2018, X.________ a présenté des objections au projet
de décision du 11 avril précédent, contestant pour l’essentiel la capacité
de travail retenue. A l’appui de ses allégations, elle a notamment produit
un rapport d’expertise psychiatrique du 31 août 2016, laquelle a été
effectuée à la demande de la Justice de paix du district de R.________ dans
le cadre d’une enquête civile en modification de mesures de protection de
l’adulte. Les Drs G.________ et F.________, respectivement médecin associé
et médecin assistante au Département de psychiatrie de l’Hôpital
J.________ (site de W.________), ont diagnostiqué des troubles dissociatifs
(de conversion) (F 44), un trouble dépressif récurrent actuellement en
rémission (F 33.4) ainsi que des difficultés avec le conjoint ou le partenaire
(Z 63.0). Sous la rubrique « anamnèse », l’assurée décrivait une
cohabitation difficile avec sa belle-mère, ce qui avait progressivement
débouché sur des situations de crise entraînant l’apparition, dès 2008, de
symptômes polymorphes. Les troubles dissociatifs étaient en lien avec des
notions d'abus ou de négligences émotionnelles dont l’assurée avait été
victime lorsqu’elle vivait avec sa belle-mère ; la durée de la pathologie
dépendait de la sévérité du traumatisme. Quant au trouble dépressif, il
était en rémission. Si l’assurée pouvait faire le lien entre les symptômes
dissociatifs et des moments de stress importants en relation avec le conflit
familial, elle présentait en revanche des difficultés dans le calcul, le
raisonnement numérique et le raisonnement logique ; elle avait par
ailleurs une faible capacité de discernement pour comprendre le sens
d’une curatelle de portée générale. Les experts ont finalement précisé que
l’intéressée n’avait pas souhaité poursuivre son suivi psychiatrique ni
prendre la médication.

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Après avoir pris connaissance des pièces médicales versées au
dossier dans le cadre de la procédure d’audition, la Dre V.________ a
considéré que, compte tenu notamment d’une description clinique non
limitante et des possibilités thérapeutiques évoquées (suivi
psychothérapeutique et traitement médicamenteux), il n’y avait pas de
raisons médicales de s’écarter des conclusions de l’avis du 3 avril 2018
(avis médical du 19 septembre 2018).
Par décision du 6 décembre 2018, l’office AI a entériné son
refus d’allouer des mesures professionnelles et une rente d’invalidité,
conformément à son projet du 11 avril précédent.
C. a) Par acte du 28 janvier 2019, X.________ a recouru contre
cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, en concluant sous suite de frais et dépens
principalement à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente entière
d’invalidité, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’office AI pour complément d’instruction et nouvelle décision. Sous l’angle
formel, elle a invoqué une violation de son droit d’être entendu,
reprochant à l’office AI de ne pas avoir mis en œuvre d’expertise
psychiatrique contrairement à ce qu’elle avait expressément requis. Sur le
fond, elle s’est référée à diverses pièces médicales pour soutenir que sa
capacité de gain était nulle compte tenu des troubles psychiques
présentés.
b) Dans sa réponse du 26 février 2019, l’office AI a déclaré
que le SMR s’était prononcé dans ses avis médicaux des 14 [recte : 19]
septembre 2018 et 12 février 2019 après avoir analysé l’intégralité du
dossier médical. Il a au demeurant relevé que l’assurée avait l’obligation
de diminuer le dommage, ajoutant que, moyennant un traitement
anxiolytique, l’évolution s’était révélée rapidement favorable. Ayant
finalement rappelé qu’il n’existait pas de droit à la mise en œuvre d’une
expertise, il a conclu au rejet du recours.

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c) En réplique du 20 juin 2019, X.________ a indiqué que,
contrairement à ce que laissait entendre l’office AI, elle se soumettait à un
traitement médicamenteux afin de traiter la dépression dont elle souffrait.
En revanche, un tel traitement faisait défaut pour les troubles dissociatifs.
C’était donc à tort que l’office AI estimait que la prise d’un anxiolytique
suffirait à la guérir et à lui permettre de reprendre une activité
professionnelle. A titre de mesures d’instruction, elle a réitéré sa requête
tendant à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, tout en
sollicitant l’audition de la Dre P.________ en qualité de témoin. Pour le
surplus, elle a intégralement confirmé les conclusions de son recours.
d) Dupliquant en date du 2 juillet 2019, l’office AI a signalé
qu’il n’avait pas d’argument supplémentaire à ajouter à sa réponse du 26
février précédent, de sorte qu’il concluait derechef au rejet du recours.
e) Le 8 juillet 2019, X.________ a transmis à la Cour de céans
un rapport de la Dre P.________ daté du même jour. Cette dernière y
confirmait qu’elle suivait un traitement psychiatrique-psychothérapeutique
intégré bimensuel au Centre de psychiatrie et psychothérapie T.________
associé à un traitement anti-dépresseur et anxiolytique. Au niveau
psychopharmacologique, elle a répété qu’il n’existait pas de traitement
susceptible de traiter les troubles dissociatifs diagnostiqués. D’après la
Dre P.________, la capacité de travail de l’assurée était nulle en raison de la
répétition des crises dans le cadre d’un trouble dissociatif et de
l’aggravation de son état dépressif. Elle a toutefois estimé indiquée la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, l’assurée se ralliant à cette
suggestion si la Cour de céans devait considérer que les éléments avancés
par la Dre P.________ n’étaient pas suffisants pour lui reconnaître le droit à
une rente entière d’invalidité (écriture du 8 juillet 2019).
f) Dans ses déterminations du 17 juillet 2019, l’office AI a
indiqué avoir soumis le rapport de la Dre P.________ du 8 juillet précédent
au SMR lequel, sous la plume de la Dre V.________, a estimé qu’il n’amenait
pas d’éléments objectivement vérifiables susceptibles de modifier sa

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position (avis médical du 15 juillet 2019). L’office AI a une nouvelle fois
conclu au rejet du recours.
g) S’exprimant une ultime fois par courrier du 29 juillet 2019,
X.________ a répété que les troubles dissociatifs – attestés par de
nombreux médecins – associés à la dépression dont elle souffrait
excluaient toute capacité de travail résiduelle. Elle a confirmé les
conclusions de son recours.
D. Par décision du 29 janvier 2019, X.________ a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet à cette date. Elle était
exonérée du paiement d’avances et de frais ainsi que de toute franchise
mensuelle.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c et
60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40% au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré
d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré
d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré
d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente et un
degré d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière.
c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité (art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA). On

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ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif,
donc pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté, la mesure de ce qui est
exigible devant être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7
al. 2, deuxième phrase, LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 ; 127 V 294
consid. 4c in fine et 102 V 165). Avant tout, la reconnaissance de
l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un
diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur
les critères d’un système de classification reconnu (cf. ATF 130 V 396
consid. 5.3 et consid. 6 ; TF 9C_624/2015 du 9 décembre 2015 consid. 4).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens

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complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente –
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit

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(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
b) Par sa décision du 2 mars 2015, l’office intimé avait refusé
d’entrer en matière sur la demande du 2 décembre 2014 au motif que
l’assurée n’avait pas rendu plausible que son invalidité s’était modifiée de
manière à influencer ses droits depuis la décision du 4 juillet 2011 lui
refusant le droit à toutes prestations. En revanche, statuant le 6 décembre
2018 sur la nouvelle demande, accompagnée de pièces médicales
nouvelles, présentée par l’assurée le 18 août 2016, il l’a rejetée, motif pris
que, selon les renseignements médicaux en sa possession, elle ne
présentait pas une atteinte à la santé ayant une répercussion sur sa
capacité de travail. C’est dès lors au regard des conditions de la révision
du droit à la rente, applicables par analogie à l’examen des conditions
matérielles d’une nouvelle demande, qu’il convient d’examiner le recours.
6. a) En l’occurrence, l’office AI est entré en matière sur la
demande de prestations de la recourante du 18 août 2016. A ce stade, il
convient de déterminer si un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d’invalidité s’est produit depuis la décision
initiale de refus de prestations du 4 juillet 2011 et la décision attaquée.
L’office AI a rendu sa décision de refus de prestations sur la
base des avis de synthèse de la Dre V.________ des 3 avril et 19 septembre
2018. Faisant siennes les constatations de ce médecin, l’intimé considère
au terme de son instruction que la recourante ne présente pas d’atteinte à
la santé susceptible de diminuer sa capacité de travail. En d’autres
termes, en l’absence d’incapacité de gain, aucune invalidité ne peut lui
être reconnue.

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b) La recourante estime pour sa part qu’elle a droit à une
rente se référant à cet égard aux avis de ses psychiatres traitants, selon
lesquels elle présenterait diverses atteintes psychiques invalidantes
justifiant une incapacité de travail de 100%. Elle reproche également à
l’office AI de ne pas avoir diligenté une expertise psychiatrique.
A l’appui de ses allégations, X.________ a notamment produit
un rapport du 30 août 2018 établi à la demande de son conseil par les Drs
S.________ et P.________, tous deux médecins au Centre de psychiatrie et
psychothérapie T.________. Ces praticiens y posaient les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1) et de troubles
dissociatifs (F 44). Tout en faisant état d’une péjoration de l’état de santé
de l’assurée, ils soulignaient qu’elle ne faisait pas l’objet d’un suivi
psychiatrique et qu’elle n’avait pas de prescription médicamenteuse. Ils
relevaient que les troubles dissociatifs apparaissaient souvent à la suite
d’un traumatisme, de problèmes insolubles et insupportables ou de
relations interpersonnelles difficiles. Ayant constaté que la
symptomatologie présentée s’inscrivait dans un contexte familial difficile,
les médecins prénommés préconisaient, outre un suivi
psychothérapeutique, l’instauration d’un traitement médicamenteux.
La recourante a également produit un rapport du 8 juillet 2019
de la Dre P.________. Cette dernière y confirmait qu’elle suivait un
traitement psychiatrique-psychothérapeutique intégré bimensuel au
Centre de psychiatrie et psychothérapie T.________ depuis le 17 juillet 2018
(cf. rapport du 30 août 2018) associé à un traitement anti-dépresseur et
anxiolytique. Au niveau psychopharmacologique, elle a indiqué qu’il
n’existait pas de traitement susceptible de traiter les troubles dissociatifs
diagnostiqués. D’après la Dre P.________, la capacité de travail de l’assurée
était nulle en raison de la répétition des crises dans le cadre d’un trouble
dissociatif et de l’aggravation de son état dépressif ayant nécessité une
augmentation de son traitement. Elle a estimé indiquée la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique.

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c) A l’examen du rapport du 8 juillet 2019, on constate que la
recourante est au bénéfice d’un suivi psychiatrique depuis près d’une
année auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie T.________ alors
qu’elle ne bénéficiait plus d’un tel suivi depuis 2016 (cf. rapport du 30
août 2018). Selon les Drs G.________ et F.________, elle avait arrêté de son
propre chef son suivi psychiatrique auprès de la Dre N.________ en mai
2016 en expliquant qu’elle avait besoin d’une pause (rapport du 31 août
2016, p. 10). Ce suivi est associé à un traitement anti-dépresseur et
anxiolytique faisant suite au refus de l’assurée de prendre la médication
qui lui était prescrite (rapport du 31 août 2016, p. 10). En préconisant un
suivi psychothérapeutique et l’instauration d’un traitement
médicamenteux, les Drs S.________ et P.________ ont attesté une évolution
de l’état de santé sous la forme d’une aggravation des troubles
psychiques présentés. A cet égard, il convient d’admettre que les
diagnostics posés de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F
33.1) et de troubles dissociatifs (F 44) sont graves. Au demeurant, des
diagnostics similaires avaient également été retenus antérieurement par
d’autres praticiens (cf. rapports du 25 juin 2015 du Dr B.________ et du 23
mai 2016 de la Dre N.________).
d) Sur le vu de ce qui précède, la Dre V.________ ne peut être
suivie dans son appréciation en tant que, dans la décision litigieuse,
l’intimé élude une série d’appréciations médicales divergentes, lesquelles
laissent présager d’une situation potentiellement incapacitante sur le plan
psychiatrique en lien avec l’exercice d’une activité adaptée.
e) En définitive, on ne voit pas quels sont les éléments
probants qui ont pu amener l’office AI à considérer que l’état de santé de
la recourante était demeuré sans changement depuis le 4 juillet 2011 au
point qu’elle présenterait une pleine capacité de travail ; une aggravation
a été annoncée sans que l’office AI n’ait véritablement procédé à des
investigations afin de déterminer si les nouveaux éléments rapportés
étaient de nature à modifier l’appréciation selon laquelle la recourante
présenterait une pleine capacité de travail. Partant, il convient de
constater que l’instruction s’avère lacunaire dans la mesure où les faits

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médicaux pertinents n’ont pas été établis de manière convaincante. Il
s’ensuit que l’examen de l’exigibilité n’est pas possible.
7. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (cf. ATF 137 V 210 consid.
4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b) En l’occurrence, au vu des lacunes dans l’instruction du cas,
il s’avère que ni l’état de santé psychique de la recourante, ni les
conséquences de cet état de santé sur son éventuelle capacité de travail
résiduelle n’ont pu être établis de manière probante. L’instruction doit être
complétée et actualisée. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi
de la cause à l’office AI – auquel il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA – cette solution
apparaissant comme la plus opportune. Il incombera ainsi à l’intimé de
mettre en œuvre une expertise psychiatrique indépendante au sens de
l’art. 44 LPGA, en vue de déterminer l’évolution de la capacité de travail
de la recourante au regard des affections psychiques qu’elle présente
puis, sur la base des renseignements recueillis, de procéder à un nouvel
examen de l’exigibilité et de la capacité de gain à la lumière des
indicateurs jurisprudentiels tels que l’éventuel recours à des thérapies,
leur déroulement et leurs effets, les essais de réadaptation
professionnelle, les éventuelles comorbidités, le contexte social de la
personne concernée, ainsi que les limitations dans la vie quotidienne. Cela

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fait, une nouvelle décision sur le droit éventuel de l’intéressée à des
prestations de l’assurance-invalidité sera rendue.
8. En définitive, le recours se révèle bien fondé et doit donc être
admis, ce qui entraîne l’annulation de la décision rendue par l’office AI le 6
décembre 2018, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
9. Ayant procédé par l’intermédiaire d’un mandataire
professionnel, la recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une
indemnité de dépens, qu’il convient, compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, de fixer à 2'000 fr. à la charge de l’office intimé (art.
61 let. g LPGA, 55 LPA-VD et 11 al. 2 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]) lequel, débouté, supportera les frais de la cause, arrêtés
à 400 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 décembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.

- 19 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Xavier Rubli, avocat (pour X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :