vd_gerichte · KC21.016551 · 2022-03-18 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.016551-211833
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 18 mars 2022
___________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 107 al. 1 let. e et 242 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par O.________, à [...]
(France), contre la décision rendue le 23 novembre 2021 par la Juge de
paix du district de l’Ouest lausannois, dans la cause en mainlevée
d’opposition divisant le recourant d’avec D.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 30 mars 2021, à la réquisition d’O.________, l’Office des
poursuites du district de l’Ouest lausannois a notifié à D.________, dans la
poursuite n° 9’951'670, un commandement de payer le montant de
107'000 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 2 avril 2018, indiquant comme
titre de la créance un contrat de prêt notarié du 21 mars 2017. Le
poursuivi a formé opposition totale.
Par requête du 9 avril 2021 adressée à la Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois, le poursuivant a requis la mainlevée
définitive de cette opposition, avec suite de frais judiciaires et dépens. Il a
produit comme titre de mainlevée « un acte authentique étranger », soit
une reconnaissance de dette notariée en France, portant sur un montant
de 100'000 euros, « soit 107'000 francs suisses », que le poursuivi et son
épouse [...], « emprunteurs solidaires », reconnaissaient devoir au
poursuivant et s’engageaient à lui rembourser au plus tard le 1er avril
2018, « sans intérêt, mais avec indexation sur le cours du franc suisse ».
Après plusieurs tentatives infructueuses, la requête a pu être
notifiée le 24 août 2021 au poursuivi et un délai au 23 septembre 2021 lui
être imparti pour se déterminer. A l’échéance de ce délai, son conseil,
constitué le jour même, a requis une prolongation de délai.
Par lettre du 24 septembre 2021, le poursuivant a informé la
juge de paix que « la créance faisant l’objet de la présente procédure
[avait] été payée par versements des 16 et 19 août 2021 de [...],
codébitrice solidaire ». Il a joint à cette lettre des extraits bancaires du
compte « avocat fonds clients OAV » de son conseil aux deux dates
précitées, montrant les versements en question, à savoir un versement de
124'703 fr. 30, le 16 août 2021, par l’Office des poursuites du district de
l’Ouest lausannois, avec la communication suivante : « Acompte sur
poursuite 9951664, 11.08.2021, [...]. O.________ », et un versement de 522

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fr. 30, le 19 août 2021, par le même Office, avec la communication
suivante : « Règlement de poursuite 9951664, 13.08.2021, [...].
O.________ ». Il a fait valoir que la procédure était devenue sans objet et
qu’en application de l’art. 107 al. 1 let. e CPC (Code de procédure civile ;
RS 172), les frais judiciaires devaient être mis entièrement à la charge du
poursuivi tandis que des dépens devaient être alloués à lui, le poursuivant,
puisqu’il avait été « contraint de déposer, de bonne foi, une requête de
mainlevée définitive de l’opposition ».
Invité à se déterminer sur ce qui précède, le poursuivi, par
lettre du 3 octobre 2021, a notamment fait valoir qu’il avait remboursé au
poursuivant la somme de 100'000 euros le 22 juin 2020 et que la requête
de mainlevée aurait de toute façon dû être rejetée aux frais de son auteur.
Il a requis, partant, que des dépens lui soient alloués et que les frais soient
mis à la charge du poursuivant. Il a produit un relevé de son compte au
Crédit Agricole au 3 juillet 2020, montrant un virement de 100'000 euros
au poursuivant le 22 juin 2020.
Par lettre du 11 octobre 2021, le poursuivant a répliqué que
les époux D.________ lui avaient emprunté la somme totale de 200'000
euros, qu’il avait ainsi consenti un premier prêt de 100'000 euros le 21
mars 2017, objet de la reconnaissance de dette authentique et de la
présente procédure, et un second prêt de 100'000 euros le 18 juin 2020,
et que le versement du 22 juin 2020 ne concernait pas la créance en
poursuite, de sorte que le poursuivi ne pouvait pas s’en prévaloir comme
moyen libératoire ; au contraire, selon lui, le relevé de compte du
poursuivi montrait qu’un montant de 105'000 euros avait été porté en
crédit le 18 juin 2020, ce dont il fallait déduire que les transactions
effectuées entre le 18 et le 22 juin 2020 n’avaient rien à voir avec la
reconnaissance de dette notariée du 21 mars 2017.
Chacune des parties a produit encore deux écritures, les 14 et
18 octobre 2021, contestant en substance les allégations de la partie
adverse et confirmant ses propres conclusions sur la répartition des frais
judiciaires et des dépens.

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2. Par décision du 23 novembre 2021, la première juge a
constaté que, « au vu du paiement effectué par un tiers codébiteur », la
cause n’avait plus d’objet et a ordonné qu’elle soit rayée du rôle. Elle a
mis à la charge du poursuivant les frais judiciaires, arrêtés à 330 fr.,
compensés avec son avance de frais, ainsi que des dépens alloués au
poursuivi, par 800 francs. Elle a considéré que lorsque le demandeur
obtenait gain de cause en raison d’un fait subséquent à l’ouverture
d’action, « notamment un paiement extinctif opéré par un tiers codébiteur
après le dépôt de l’appel », cela constituait une circonstance particulière
rendant inéquitable la répartition des frais en fonction du sort de la cause.
Elle s’est référée à l’art. 107 al. 1 let. f CPC.
3. Par acte du 25 novembre 2021, adressé à la Chambre des
recours civile du Tribunal cantonal, le poursuivant a recouru contre la
décision précitée, concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, à sa
réforme en ce sens que le poursuivi doit verser au poursuivant la somme
de 330 fr. à titre de remboursement des frais judiciaires avancés et la
somme de 2'000 fr. à titre de dépens.
Par réponse déposée le 20 janvier 2022, dans le délai imparti
pour ce faire, le poursuivi et intimé a conclu au rejet du recours, avec suite
de frais et dépens.
En d roit :
I. Le recours porte uniquement sur les frais de première
instance. La cour de céans est compétente pour prononcer sur le recours
(art. 75 al. 1, 2e phrase, LOJV [loi d’organisation judiciaire vaudoise ; BLV
173.01]). Le fait que le recourant ait adressé son acte à la Chambre des

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recours civile est sans incidence, d’autant moins que le recours a été
transmis à la cour compétente dans le délai de recours (cf. CPF 9
décembre 2020/298).
Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art.
321 al. 1 CPC), et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision attaquée (art. 321 al. 2 CPC), le recours est
recevable.
La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322 CPC).
II. a) Le recourant soutient que la juge de paix aurait dû mettre
les frais judiciaires à la charge du poursuivi et allouer au poursuivant des
dépens de 2'000 fr., que le tiers codébiteur, soit l’épouse du poursuivi,
contre laquelle le recourant a également exercé une poursuite (n°
9'951’664), aurait remboursé le montant objet de la poursuite litigieuse les
16 et 19 août 2021, que « compte tenu de l’attitude de l’intimé », il aurait
été contraint d’agir contre celui-ci pour recouvrer sa créance, qu’il aurait
ainsi agi de bonne foi (art. 107 al. 1 let. b CPC) et qu’au vu de ces
éléments, la mise à sa charge de la totalité des frais judiciaires et des
dépens ne serait pas équitable.
aa) Dans le cas où la cause est rayée du rôle conformément à
l'art. 242 CPC, soit lorsque la procédure étant devenue sans objet pour
d'autres raisons que celles prévues par l'art. 241 CPC (transaction,
acquiescement ou désistement d'action), les frais doivent être répartis
selon la libre appréciation du juge en application de l'art. 107 al. 1 let. e
CPC et non sur la base de l'art. 106 al. 1 CPC (CPF 2 juin 2021/77 et les
arrêts CREC cités ; CPF 1er juillet 2016/ 204).
Lors de la répartition des frais en cas de procédure devenue
sans objet, il convient, dans l'exercice du pouvoir d'appréciation découlant
de l'art. 107 al. 1 let. e CPC, de prendre en compte quelle partie a donné
lieu à la procédure, l'issue prévisible de celle-ci et les motifs qui ont

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conduit à la rendre sans objet. Il n'y a pas d'ordre de priorité entre ces
divers critères. Ils ne doivent pas non plus nécessairement être examinés
cumulativement ; il faut au contraire déterminer, selon les circonstances
du cas concret, quel(s) critère(s) est (sont) le(s) mieux adapté(s) à la
situation (TF 5A_1047/2019 du 3 mars 2020 consid. 3.1.1 et les arrêts
cités, RSPC 2020 p. 342). Selon la situation, il est cependant admis que
l'on s'oriente d'abord sur certains critères, par exemple l'issue prévisible
du litige (ATF 142 V 551 consid. 8.2 ; TF 5A_78/2018 du 14 mai 2018
consid. 2.3.1 ; TF 4A_24/2019 du 26 février 2019 consid. 1.1). Si l’issue
prévisible du litige ne peut être déterminée dans le cas concret sans plus
ample examen, les règles générales de la procédure civile s'appliquent :
les frais et dépens seront mis à la charge de la partie qui a provoqué la
procédure devenue sans objet ou chez laquelle sont intervenues les
causes ayant conduit à ce que cette procédure devienne sans objet (TF
5A_406/2016 du 26 septembre 2016 consid. 2).
En ce qui concerne l'issue prévisible du procès, celle-ci doit
être déterminée sur la base d’un examen sommaire de l'état de fait et de
l'objet du litige au moment où la procédure est devenue sans objet, sans
que d’autres mesures probatoires soient nécessaires ; il est en effet exclu
que le juge apprécie les preuves et analyse des questions juridiques à la
seule fin de répartir les frais judiciaires après que la contestation a perdu
de son objet (TF 5A_1047/2019 du 3 mars 2020 consid. 3.1.1, RSPC 2020
p. 342).
bb) Conformément à la jurisprudence qui précède, il convient
donc, en premier lieu, d’examiner à titre sommaire seulement si l’issue
prévisible du procès peut être déterminée en l’espèce.
La poursuite contre l’intimé se fonde sur un acte authentique
français, pour lequel le recourant pouvait introduire une requête de
mainlevée définitive (ATF 143 III 404, notamment consid. 5.2.1). C’est
d’ailleurs ce qu’il a fait. Dans un tel cas, le juge de la mainlevée ou le
tribunal cantonal de l'exécution examine si l'acte authentique étranger
doit être déclaré exécutoire parce qu'il remplit les conditions de la

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Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et
l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (dite
Convention de Lugano [ci-après : CL] ; RS 0.275.12) 2007 ou de la CL 1998
[ci-après : aCL] (ATF 143 III 404, notamment consid. 5.2.1). Pour que
l'exequatur soit prononcée, et par la suite la mainlevée définitive, il suffit
que la décision soit exécutoire dans l'Etat d'origine (art. 31 par. 1 aCL et
38 al. 1 CL : « qui y sont exécutoires »). Le caractère exécutoire se
détermine donc selon les règles de cet Etat (ATF 143 III 404, notamment
consid. 5.2.2 et les références).
En l’espèce, le recourant, après avoir repris cette
jurisprudence à l’appui de sa requête de mainlevée (p. 3) a indiqué que la
Suisse et la France étaient signataires de la CL et que « par ailleurs le
requérant est au bénéfice d’un titre authentique exécutoire en français, à
savoir l’acte de reconnaissance de dette authentique du 21 mars 2017. » Il
en déduisait que : « Par conséquent, le caractère exécutoire du titre
authentique l’acte de reconnaissance de dette authentique du 21 mars
2017 [sic] doit être reconnu, à titre incident, dans le cadre de la présente
procédure de mainlevée définitive de l’opposition » (requête p. 4).
Le recourant ne dit rien de plus. L’acte de reconnaissance de
dette authentique du 21 mars 2017, produit en copie, ne comporte aucune
mention de son caractère exécutoire. Il indique seulement, en p. 4, que
« les parties requièrent le notaire soussigné de délivrer une copie
exécutoire nominative unique des présentes ». Une telle copie n’a
toutefois pas été produite. Celle qui a été produite n’indique pas être
exécutoire. Le document joint, intitulé « Preuve de signature », atteste
uniquement de l’authenticité de l’acte, mais ne comporte aucune mention
de son caractère exécutoire.
Cela dit, s’il appartient au poursuivant d'apporter la preuve
que la reconnaissance judiciaire répond aux conditions de la mainlevée, en
particulier la preuve du caractère exécutoire de la décision (CPF 5 août
2015/227 ; CPF 4 juillet 2014/244 ; CPF 21 juin 2013/263), cette question
doit être établie, selon la jurisprudence précitée, selon le droit français,

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que le juge doit établir d’office (art. 16 LDIP [loi sur le droit international
privé ; RS 291]). Faute de toute information aisément accessible s’agissant
du caractère exécutoire d’un titre authentique en droit français, l’examen
sommaire qui doit seulement être mené ici ne permet pas de retenir que
la requête de mainlevée définitive aurait dû être rejetée faute de preuve
du caractère exécutoire du titre. On soulignera à cet égard que le titre
invoqué n’est pas un jugement étranger, qui peut être attaqué par des
voies de recours et dont le caractère exécutoire n’est donc pas évident,
mais un acte notarial dont on voit mal, à titre sommaire, qu’il ne soit pas
exécutoire sans autre forme si son contenu est suffisant (cf. en droit suisse
ici inapplicable art. 347 CPC).
b) L’intimé soutient quant à lui, comme il l’a fait en première
instance dans son écriture du 3 octobre 2021, que la dette a été éteinte à
la suite d’un remboursement de sa part en juin 2020 déjà, de sorte que la
requête de mainlevée portant sur le remboursement de cette dette,
déposée en 2021, aurait dû être rejetée.
aa) Aux termes de l’art. 81 al. 2 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), lorsque la poursuite est
fondée sur un titre authentique exécutoire, le débiteur poursuivi ne peut
opposer à son obligation que des objections qu’il peut prouver
immédiatement.
bb) En première instance, l’intimé a produit un extrait
bancaire attestant d’un paiement par lui au recourant de 100'000 euros le
22 juin 2020. Cette pièce suffit à établir, au vu d’un examen sommaire,
que la dette objet de la poursuite a été éteinte et que la poursuite intentée
en 2021 et la procédure de mainlevée d’opposition qui a suivi étaient
infondées.
A réception de l’envoi de l’intimé du 3 octobre 2021, le
recourant a toutefois allégué, par lettre du 11 octobre 2021, que les époux
D.________ lui avaient en fait emprunté la somme totale de 200'000 euros,
soit 100'000 euros le 21 mars 2017 (prêt objet de la poursuite) et 100'000

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euros portés au crédit du compte de l’intimé le 18 juin 2020. Le recourant
n’a toutefois fourni aucun document permettant d’établir, d’une part,
l’existence d’un deuxième prêt liant l’intimé et, d’autre part, un virement
de sa part en faveur de l’intimé d’un second montant de 100'000 euros, ce
alors qu’il aurait été aisé pour lui de démontrer ses assertions. L’extrait de
compte du 3 juillet 2020 produit par l’intimé, qui atteste d’un virement de
la part de ce dernier au recourant d’un montant de 100'000 euros le 22
juin 2020, n’indique en particulier pas de virement du recourant à l’intimé,
mais uniquement un virement de 105'000 euros, quelques jours avant, de
l’intimé en faveur de lui-même. A cela s’ajoute que l’intimé, dans son
écriture du 14 octobre 2021, a expressément contesté les allégations du
recourant et relevé qu’elles n’étaient pas prouvées. Le recourant s’est
déterminé sur cette écriture le 18 octobre 2021, sans toutefois offrir
aucune preuve permettant d’asseoir sa thèse de l’existence de deux prêts
distincts ou d’un second virement de sa part à l’intimé.
Au vu de ces éléments et considérant que la procédure de
mainlevée est une procédure sur pièces, il convient de constater que le
recourant n’a pas établi l’existence de deux prêts de 100'000 euros
accordés par lui à l’intimé, de sorte que ce fait ne pouvait être retenu.
Force est ainsi de constater, à l’issue d’un examen sommaire de la cause,
que l’intimé a établi en première instance avoir versé au recourant le
montant objet du seul prêt dont l’existence est établie et objet de la
poursuite. Dans ces circonstances, il apparait que l’issue prévisible du
litige aurait été le rejet de la requête de mainlevée définitive. La poursuite,
intentée bien après le remboursement attesté par pièce, et la requête de
mainlevée n’avaient pas lieu d’être. Le recourant les a pourtant initiées.
Dans ces conditions, la décision de la juge de paix de mettre les frais de la
cause à la charge du recourant ne prête pas le flanc à la critique et doit
être ici confirmée, par substitution de motif. Le recourant ne saurait, au vu
de ce qui précède, arguer de sa bonne foi.
cc) A cet égard, on relève que dans son écriture du 24
septembre 2021, le recourant a certes allégué que la codébitrice solidaire
de l’intimé lui avait payé, après le dépôt de la requête de mainlevée, sur le

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compte client de son conseil, la « créance faisant l’objet de la présente
procédure » ; il a d’ailleurs établi par pièces deux versements de [...], par
l’intermédiaire de l’Office des poursuites du district de l’Ouest-lausannois,
sur ce compte. Toutefois, les montants versés sont de 124'703 fr. 30 et
523 fr. 30 ce qui ne correspond pas à la créance ici litigieuse, les montants
payés étant notablement supérieurs au montant objet de la poursuite. Le
motif de paiement indiqué n’est en outre pas le règlement de la poursuite
n° 9'951’670, objet de la présente procédure, mais d’une autre poursuite
contre [...], dont on ne sait rien faute de documents produits sur ce point.
Il n’est ainsi pas non plus établi que cette poursuite portait sur la dette
reconnue par l’acte authentique. Cela étant, le recourant n’a pas remis en
question dans son recours la décision de l’autorité précédente de
considérer que la cause n’avait plus d’objet et de la radier du rôle, de
sorte qu’il n’y a pas lieu ici de se demander si cet aspect de la décision
était fondé.
III. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.,
doivent être mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC), qui en a
déjà fait l’avance. Celui-ci devra verser à l’intimé la somme de 357 fr. à
titre de dépens et débours de deuxième instance (art. 8 et 19 al. 2 TDC
[tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(deux cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV. Le recourant O.________ doit verser à l’intimé D.________ la
somme de 357 fr. (trois cent cinquante-sept francs) à titre de
dépens de deuxième instance
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Olivier Bloch, avocat (pour O.________),
- Me Jérôme Bénédict, avocat (pour D.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2’330 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

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droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :