vd_gerichte · ZD19.038751 · 2020-05-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 292/19 - 143/2020
ZD19.038751
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 mai 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Durussel et Röthenbacher, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
I.________, à Lucens, recourante, représentée par Me Florence Bourqui, à
Lausanne,
et
O.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967,
occupait depuis le 1er janvier 2010 un poste d’aide de cuisine au sein de
l’établissement l’ [...], à [...], dans le canton de Fribourg. Les rapports de
travail ont été résiliés pour le 30 avril 2015.
L’assurée s’est trouvée en incapacité totale de travail du 30
juillet 2014 au 15 septembre 2014, puis dès le 14 décembre 2014 en
raison d’un syndrome du tunnel carpien, opéré à droite et à gauche. Dite
incapacité de travail s’est poursuivie dès le mois de février 2015 en raison
d’une atteinte à la santé psychique.
Le 27 avril 2015, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité.
Procédant à l’instruction de la situation médicale de l’assurée,
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) a requis des informations auprès de la Dre V.________, spécialiste
en médecine interne générale. Dans un rapport médical du 15 juin 2015,
ce médecin a retenu les diagnostics – sans effet sur la capacité de travail –
d’épisode dépressif sévère, sans symptôme psychotique, de probable
anxiété généralisée avec trouble du comportement alimentaire et de
syndrome douloureux du tunnel carpien (compression du nerf médian)
opéré à droite et à gauche. Elle indiquait une incapacité de travail totale,
médicalement attestée depuis le 2 février 2015 et énumérait chez
l’assurée de l’anxiété, des douleurs, une difficulté à la concentration ainsi
qu’une fatigabilité importante en tant que restrictions physiques, mentales
ou psychiques. La Dre V.________ estimait que l’activité exercée
précédemment était adaptée, une reprise progressive pouvant être
envisagée dans quelques mois, soit à 50% dès le mois de septembre
2015.
Dans un rapport du 24 juillet 2015, le Dr N.________, spécialiste
en psychiatre et en psychothérapie, a retenu le diagnostic – avec effet sur

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la capacité de travail – de trouble dépressif sévère sans symptôme
psychotique diagnostiqué en janvier de l’année 2015 et ayant émergé lors
du deuxième semestre 2014. Il mentionnait également un trouble mixte
de la personnalité (anxieuse et dépendante) ainsi qu’un trouble non
spécifié du comportement alimentaire, sans influence sur sa capacité de
travail. Le Dr N.________ a arrêté une incapacité de travail totale de
l’assurée dès le 2 février 2015. Elle se manifestait par un épuisement et de
la fatigue, une aboulie, une anhédonie ainsi que par des insomnies avec
ruminations anxieuses. Une reprise progressive de l’activité
professionnelle était nécessaire afin d’éviter un nouvel effondrement de
son humeur et de son anxiété.
A la demande de l’OAI, le Dr N.________ a confirmé son
diagnostic retenu précédemment et précisé ses propos à l’occasion d’un
nouveau rapport médical établi le 21 mai 2015. Il estimait que la capacité
de travail de l’assurée pourrait être augmentée progressivement en
fonction de l’amélioration de la symptomatologie, qui ne s’était plus
péjorée depuis plusieurs semaines. Ce médecin soulignait que l’assurée
bénéficiait du soutien de ses deux enfants et qu’elle restait identifiée
comme étant une travailleuse dévouée.
Par rapport médical du 24 août 2015, la Dre T.________,
spécialiste en chirurgie de la main, a posé les diagnostics – avec effet sur
la capacité de travail – de syndrome du tunnel carpien droit, de syndrome
du tunnel carpien gauche ainsi que la présence d’un état dépressif.
Concernant la capacité de travail, elle retenait une incapacité totale de
travail depuis le 30 juillet 2014 avec une reprise du travail à 100% le 15
septembre 2014, suivie d’une incapacité totale de travail dès le 15
décembre 2014 avec reprise du travail à plein temps le 1er février 2015.
Elle indiquait que l’évolution des pathologies opérées au niveau des deux
mains était favorable et notait l’absence de restrictions dans l’activité de
serveuse, respectivement d’aide de cuisine.
Par rapport du 28 avril 2016, le Dr Z.________, spécialiste en
gastroentérologie, a posé les diagnostics de status post bypass gastrique
et de diarrhées chroniques. Il retenait une capacité de travail de 40% tant

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dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (limitation du port de charges, mobilité réduite et fatigue
chronique). Ce médecin indiquait que l’assurée présentait des diarrhées
chroniques fortement invalidantes et des douleurs abdominales dans un
contexte post bypass. L’intéressée se sentait fortement amoindrie par
cette situation, fatiguée et moins autonome que dans le passé. La
situation s’était chronicisée depuis plusieurs mois et risquait de persister
au long cours.
Le Dr N.________ s’est à nouveau prononcé sur le cas de
l’assurée le 20 mai 2016. Il a indiqué que l’assurée était toujours en
incapacité de travail à 100% depuis le 2 février 2015. En cas
d’amélioration de la symptomatologie somatique et de disparition des
diarrhées non-contrôlables, il semblait possible d’envisager la reprise
progressive d’une activité professionnelle adaptée. Cette possibilité restait
conditionnée à l’amélioration somatique de l’état de santé de l’assurée,
problématique intimement liée aux symptômes psychiques.
Dans un avis médical du 12 avril 2017, le Service régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a estimé nécessaire de poursuivre
l’instruction, notamment sur le plan gastroentérologique et psychiatrique.
Le Dr N.________ s’est ainsi déterminé le 16 juin 2017. Il a
confirmé les diagnostics de trouble mixte de la personnalité (anxieuse et
dépendante) ainsi que de trouble dépressif sévère sans symptôme
psychotique. Au sujet de l’évolution de la capacité de travail de l’assurée,
il a exposé les éléments suivants :
Réponse 4.
Depuis le début de l’année 2017, la patiente a souhaité reprendre
une activité professionnelle à temps partiel, convaincue qu’elle
pourrait rapidement reprendre une activité au rythme antérieur.
Rapidement, elle a présenté une péjoration de sa symptomatologie
et concède à ce jour ne pouvoir travailler avec la même intensité. La
reprise a été de 10% en janvier puis de 20% depuis le 10 février
2017. A ce jour, ce taux est le maximum toléré par la patiente face à
sa fragilité psychique, néanmoins le travail constitue pour cette
patiente un important vecteur positif, considérant son travail comme
un élément essentiel à son quotidien dans un fonctionnement
souvent basé sur l’agir.

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Réponse 5.
Les limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique sont la
fatigabilité importante, l’absence de résistance au stress, l’anxiété
avec attaque de panique en cas de situations trop stressantes, une
humeur fragile avec un important découragement et une faible
estime de soi. Les troubles de l’attention, la concentration et de la
mémoire sont en amélioration mais restent importants pour toute
tâche complexe.
Le 28 avril 2017, le Dr Z.________ a également donné suite aux
sollicitations du SMR. Ce médecin relevait, sur le plan gastro-
entérologique, une amélioration de l’état de santé de l’assurée depuis le
mois de janvier 2017. La capacité de travail de l’intéressée dans un poste
peu stressant avec une bonne accessibilité aux toilettes dépendait
actuellement des problèmes de lombalgies et de l’amélioration de son état
de santé sur le plan psychiatrique.
Dans un rapport du 28 août 2017, la Dre D.________, médecin
au sein du Service de rhumatologie du [...], a fait état des diagnostics –
avec répercussions sur la capacité de travail – de lombalgies mixtes avec
troubles dégénératifs (arthrose facettaire postérieure inflammatoire), de
déconditionnement global et de probable spondylarthropathie axiale. Il
était pour l’heure difficile de juger de la capacité de travail de l’intéressée,
les limitations fonctionnelles retenues (périmètre de marche réduit, port
de charge lourde impossible, douleurs lors du maintien d’une position
debout ou assise prolongée, activité physique limitée) demeuraient
marquées. Une évolution favorable était cependant envisageable en cas
de réponse favorable au traitement instauré.
En raison d’une situation médicale encore peu claire, l’OAI a
confié l’établissement d’une expertise pluridisciplinaire (médecine
interne ; rhumatologie ; psychiatrie) au [...], plus précisément au Dr
Q.________, spécialiste en médecine interne générale, au Dr F.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu’au Dr
W.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie.
Dans leur rapport d’expertise du 21 mars 2018, les Drs
Q.________, F.________ et W.________ ont retenu les diagnostics – avec

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répercussion sur la capacité de travail – de lombalgies basses depuis
2013, de gonalgies bilatérales essentiellement fémoro-patellaires médiales
depuis 2013, de vision monoculaire gauche congénitale et de diarrhées
chroniques depuis 2014. Concernant les diagnostics sans répercussion sur
la capacité de travail, ces médecins ont retenu une dysthymie depuis une
quinzaine d’années, des cervicalgies, des paresthésies des mains sans
déficit neurologique dans les territoire des nerfs médians, un épisode
dépressif probablement moyen à sévère qui a pris une allure chronique
entre fin 2014 et l’été 2017, en rémission depuis l’été 2017, une
tuberculose pulmonaire à l’âge de 13 ans traitée une année au Portugal,
un by-pass gastrique en 2009, une résection partielle de l’intestin grêle
(15 cm) pour probable diverticule (2014) ainsi qu’une amygdalectomie
dans l’enfance. Les médecins du [...] ont mis en évidence les limitations
fonctionnelles suivantes : une vision monoculaire gauche congénitale qui
n’était pas adaptée aux travaux de précision, la présence de toilettes à
proximité facilement accessibles, une limitation du port de charges à 5 kg,
l’absence de position accroupie ou à genoux. Une incapacité totale de
travail depuis le mois de février 2015 était attestée sur le plan
psychiatrique. Ils retenaient ensuite que la capacité de travail de l’assurée
avait été vraisemblablement nulle sur le plan psychiatrique jusqu’en été
2017. Dès cette date, la capacité de travail de l’assurée était pleine avec
une diminution de rendement de 20%.
Dans un avis médical du 9 avril 2018, le SMR a demandé aux
médecins du [...] de préciser leur position concernant la capacité de travail
de l’assurée, particulièrement la baisse de rendement dans une activité
adaptée et l’évolution de la capacité de travail exigible entre le mois de
janvier et le mois de juin 2017.
Le Dr Q.________ a donné suite aux interrogations du SMR par
complément d’expertise du 8 mai 2018. A la question de la justification
d’une baisse de rendement dans une activité adaptée, ce médecin a
indiqué que les diarrhées étaient toujours présentes à raison de deux à
trois fois par jour et nécessitaient une hygiène soutenue afin d’éviter des
inflammations locales. En cas d’incontinence, l’assurée devait avoir la

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possibilité de se changer. Concernant l’évolution de la capacité de travail
entre le mois de janvier et juin 2017, le Dr Q.________ a précisé que
l’incapacité durable de février 2015 à l’été 2017 était motivée sur le plan
psychiatrique et que, sur le plan de la médecine interne, il n’y avait
probablement aucune incapacité de travail.
Le Dr W.________ a également établi un complément
d’expertise le 21 juin 2018, précisant qu’il était difficile d’évaluer a
posteriori une capacité de travail sur le plan psychiatrique. L’assurée
rapportait cependant avoir travaillé effectivement à 10% et son psychiatre
traitant estimait sa capacité de travail entre 10% et 20%. Le Dr Corazza
retenait ainsi qu’en raison de symptômes dépressifs plus importants à
l’époque et des crises d’angoisses, la capacité de travail de l’assurée de
janvier à juin 2017 ne dépassait probablement pas les 20%.
Le 27 juin 2018, le SMR a validé les conclusions de l’expertise
du [...].
Par projet de décision du 9 octobre 2018, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait lui allouer une rente entière d’invalidité du 1er
décembre 2015 jusqu’au 30 septembre 2017.
Le 26 novembre 2018, l’assurée a formulé ses objections. Elle
contestait essentiellement les conclusions retenues par les médecins du
[...], spécialement les considérations retenues sur le plan psychiatrique.
Elle a également produit un rapport médical établi le 12 novembre 2018
par le Dr N.________ et Mme L.________, psychologue, dont la teneur était
notamment la suivante :
Durant les derniers mois, la patiente a présenté une stabilisation
psychique indéniable mais reste fragile sur le plan de l'humeur et de
l'anxiété. Nous relevons cependant que son espace psychique reste
accaparé par ses douleurs et ses problèmes digestifs ce qui aggrave
sa vulnérabilité.
De manière globale, son équilibre entre ses ressources et les
différents facteurs de stress du quotidien est capital, notamment au
travers d'un environnement adapté car elle peine à accéder à son
psychisme sans un tiers aidant. Il nous semble que l'environnement
psycho-socio-professionnel doit être suffisamment souple et adéquat

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afin qu'elle puisse y trouver un équilibre et ainsi maintenir son
activité professionnelle sur le long terme. Son fonctionnement est
stable au pourcentage de travail actuel (30% de capacité —
incapacité de 70%) mais il est susceptible de "décompenser" lors de
crises en lien avec cette vulnérabilité psychique si elle n'est pas
adéquatement contenue par un environnement adapté. Il est
important de relever que depuis le début du suivi psychiatrique et
psychothérapeutique intégré, initié en juin 2015, la patiente n'a
jamais pu présenter une capacité de travail supplémentaire au taux
actuel de 30%.
D'autre part, la patiente entreprend des efforts majeurs pour
retrouver des emplois. Elle se montre alors investie et avec peu
d'absentéisme, mais au détriment d'importantes douleurs et de
répercussion somatiques. En conséquence et avec le stress lié à son
souhait de répondre aux exigences de son employeur, elle présente
rapidement une fragilisation psychique qui se surajoute à sa fatigue
et souffrance physique dans un cercle vicieux désormais bien établi.
Le travail constitue malgré tout pour cette patiente un important
vecteur positif, considérant une activité professionnelle comme
élément essentiel à son quotidien dans un fonctionnement souvent
basé sur l'agir.
A ce jour, il nous semble que notre patiente, bien que présentant
une relative stabilité sur le plan psychique, ne présente pas les
capacités d'adaptation nécessaire pour affronter une activité
exigible et rentable de 80%. En ce sens, et après plusieurs années
de suivi, il ne nous semble pas concevable que notre patiente puisse
présenter une rentabilité professionnelle supplémentaire aux 30%
actuels.
Ces limitations fonctionnelles psychiques sont patentes face à
l'incapacité de gérer différents stresseurs en lien à une activité
professionnelle soutenue. Dès que Mme I.________ initie une activité,
elle se montre incapable de cumuler la gestion de ses symptômes
physiques, les exigences d'un employeur et sa fragilité psychique
qui a pour conséquence d'impacter sa capacité de rendement
professionnel.
Nous émettons des réserves et inquiétudes quant à votre décision
de 80% de rentabilité chez Mme I.________. En effet, il nous semble
qu'en raison des points évoqués ci-dessus, elle se conformera à
cette décision, ce qui aboutira à l'enclenchement inévitable du
cercle vicieux pouvant aboutir à une décompensation psychiatrique
majeure. C'est par ailleurs dans un contexte d'important stress
professionnel et des exigences de travail au-delà de ses capacités
que la patiente avait initié son suivi à notre consultation en 2015.
Elle présentait alors une prise de poids rapide par réactivation de
son trouble du comportement alimentaire et un épisode dépressif
majeur surajouté ayant nécessité la prescription de plusieurs
psychotropes.
En conclusion, nous tenions à faire part de notre surprise quant à
votre projet de décision du 09 octobre 2018. Nous espérons que les
explications ci-dessus permettront une mise en perspective de cette
situation complexe, intimement intriquée entre les composantes
somatiques et psychiques.

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Dans un avis médical du 17 janvier 2019, le SMR a retenu que
le dernier rapport du Dr N.________ n’apportait aucun élément médical
nouveau, le médecin traitant exprimant uniquement une appréciation
différente sur le plan psychologique de la situation médicale déjà
examinée lors de l’expertise multidisciplinaire. Ce document ne pouvait
remettre en cause les conclusions de l’expertise du [...].
Par décision du 15 juillet 2019, l’OAI a confirmé son projet du 9
octobre 2018 et octroyé une rente entière d’invalidité du 1er décembre
2015 jusqu’au 30 septembre 2017.
B. a) Par acte du 30 août 2019, I.________, par l’intermédiaire de
son conseil Me Florence Bourqui, a déféré la décision précitée devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’une rente entière d’invalidité
lui soit octroyée au-delà du 1er octobre 2017, subsidiairement au renvoi de
la cause pour instruction complémentaire. Elle qualifiait les conclusions du
[...] sur la capacité de travail médico-théorique d’hâtives, prises sur la
base d’une appréciation superficielle de son état de santé. Elle soutenait
que sa capacité de travail n’avait pas atteint 100% en été 2017 mais 30%
tout au plus. Par ailleurs, les limitations fonctionnelles retenues ainsi que
l’accès facile et rapide aux toilettes rendaient difficile d’appréhender quels
emplois seraient effectivement adaptés ; la problématique de la rareté de
tels postes n’avait d’ailleurs pas été traitée par l’OAI. A l’appui de ses
arguments, l’assurée a produit un rapport médical établi le 9 août 2019
par la Dre V.________, dont la teneur est la suivante :
Actuellement, ses plaintes sont multiples : troubles mnésiques (p. ex
oublie la plaque de la cuisinière allumée), acouphènes, douleurs
dorsales, lombaires, de l’épaule gauche, des poignets, à gauche plus
qu’à droite, dans le cadre de troubles dégénératifs et rhizarthrose,
douleurs des chevilles (tendinite d’Achille et insuffisance veines des
membres inférieurs), pathologies qui limitent ses capacités
physiques, l’obligeant à faire très souvent des pauses, n’arrive pas à
faire plus de 30 minutes d’activité physique, ensuite doit se reposer
1 à 2 heures.
Mais le plus handicapant pour elles se sont les troubles intestinaux
qui sont apparus suite à une résection de l’intestin grêle (20 cm)

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pour une nécrose sur l’anse alimentaire, avec révision de
l’anastomose bilio-pancréatique et reconfection d’une anastomose
grêle-grêle entre l’anse alimentaire et l’anse commune en 2014.
Depuis lors. La patiente se plaint de selles liquides, en moyenne
trois à quatre fois par jour, avec des besoins impérieux allant parfois
jusqu’à l’incontinence fécale. Cela se présente par des douleurs
abdominales en fosse iliaque gauche et à l’anus, augmentant
progressivement jusqu’à devenir insupportable avec une sensation
de brûlure et pouvant survenir à n’importe quel moment. Ces
douleurs l’obligent à courir aux toilettes et ne cèdent qu’une à deux
heures après ; le fait d’aller à selles ne soulage pas immédiatement.
C’est à cause de ces symptômes, qu’elle a perdu son dernier emploi,
car elle doit tout lâcher pour aller rapidement aux toilettes. Aucun
des traitements médicamenteux proposés par le gastroentérologue
n’a permis d’améliorer la situation et la chirurgie viscérale n’a pas
donné suite (cf. rapport août 2014).
Au vu de tous les problèmes mentionnés, la capacité de travail,
même dans une activité adaptée, de dépasse selon moi pas les 50%.
b) Par réponse du 30 octobre 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours ainsi qu’au maintien de la décision attaquée. L’office retenait que
l’expertise du [...] était convaincante et qu’il n’y avait aucun argument qui
justifiait de s’en écarter.
c) Dans sa réplique, l’assurée a maintenu toutes les
explications et conclusions de son recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l'assurance-invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demie
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).

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4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents
médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et
dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

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5. La recourante soutient que, contrairement aux conclusions de
l’intimé, elle n’avait pas retrouvé une pleine capacité de travail à l’été
2017, sa capacité de travail n’ayant pas dépassé 30% dès cette période.
Afin de déterminer avec précision l’évolution de la capacité de travail de la
recourante, l’intimé a demandé l’établissement d’une expertise en
médecine interne générale, en rhumatologie et en psychiatrie, confiée au
[...]. Dans leur rapport d’expertise du 21 mars 2018, les Drs Q.________,
F.________ et W.________ ont retenu une pleine capacité de travail dès l’été
2017, avec une diminution de rendement de 20%.
a) Sur le plan de la médecine interne, le Dr Q.________ a relevé
que les ressources de la recourante étaient préservées. Les diarrhées de
la recourante avaient tendance à diminuer et n’étaient présentes que
deux à trois fois par jour, mais pas tous les jours. Elles n’engendraient
ainsi pas de limitations fonctionnelles au sens strict. Cette problématique
nécessitait cependant une activité avec des toilettes à proximité, la
possibilité de s’y rendre rapidement et de se changer en cas de nécessité.
Ces contraintes pouvaient ainsi être à l’origine d’une diminution de
rendement de 20%.
b) Sur le plan de la médecine physique et la réadaptation, le
Dr F.________ a relevé que l’examen clinique ne permettait pas de retenir
de limitation articulaire, soulignant par ailleurs la souplesse de la
recourante au niveau des articulations périphériques et du rachis. Les
douleurs existaient uniquement lors de mouvement extrêmes du rachis
cervical, cette observation valant également au niveau du rachis lombaire.
Pour le Dr F.________, il n’y avait pas de choc rotulien ni de déficit
neurologique significatif. Du point du vue rhumatologique, les ressources
de la recourante étaient également préservées.
c) Sur le plan psychiatrique, le Dr W.________ a précisé, lors de
son complément d’expertise du 21 juin 2018, que la capacité de travail de
la recourante ne dépassait pas 20% entre le mois de janvier et le mois de
juin 2017 en raison de la persistance des symptômes dépressifs et des
crises d’angoisses. Si la recourante souffrait depuis une quinzaine

- 14 -
d’années d’humeur dépressive plutôt légère, mais chronique, sa
symptomatologie s’était nettement améliorée depuis le mois de juillet
2017, menant à une capacité de travail pleine et entière. Il relevait à ce
propos les ressources globalement préservées de la recourante, au vu de
ses activités quotidiennes et ses capacités relationnelles dans le cadre
familial, intime et amical.
d) En l’espèce, il n’y a pas de raisons de s’écarter des
conclusions de l’expertise réalisée par le [...], selon lesquelles la
recourante dispose, depuis le mois de janvier 2017 d’une capacité de
travail de 20%, puis, depuis le mois de juillet 2017, d’une capacité de
travail pleine et entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, moyennant une diminution de rendement de 20%. En effet,
les conclusions rendues par les médecins du [...] résultent d'une analyse
complète de la situation médicale et reposent sur une anamnèse
exhaustive, contenant une description précise des plaintes de la
recourante et de son quotidien. Les conclusions médicales sont d’ailleurs
claires et détaillées. On relève au surplus que le volet psychiatrique de
l’expertise n’est pas critiquable au regard de la jurisprudence développée
par le Tribunal fédéral en matière d’appréciation de la capacité de travail
d’une personne souffrant d’une atteinte à la santé psychique (ATF 141 V
281 ; 143 V 409 ; 143 V 418), la question de l’existence de ressources
ayant été examinée en détail par le Dr W.________.
e) Cette appréciation ne saurait être remise en cause par les
avis médicaux produits par la recourante en cours de procédure. En
premier lieu, le rapport médical établi le 12 novembre 2018 par le docteur
N.________ met avant tout en évidence la présence d’une fragilité sur le
plan de l’humeur, de l’anxiété et la survenance à l’avenir de possibles
phases de décompensation. Il ne contient en revanche aucun élément
propre à remettre en cause les éléments cliniques sur lesquels se sont
fondés les experts du [...]. Si une péjoration de l’état de santé de la
recourante ne peut être exclue à plus ou moins long terme, il n’y a pas
lieu de la prendre en considération de façon anticipée dans le cadre de
l’évaluation de la capacité de travail, ce d’autant qu’elle n’est ni prévisible

- 15 -
ni quantifiable (cf. TF 9C_600/2013 du 18 mars 2014 consid. 4.3.2). Quant
au rapport médical établi le 5 août 2019 par la docteure V.________, elle
souligne la nécessité pour la recourante de pouvoir accéder facilement à
des toilettes à n’importe quel moment de la journée. En l’occurrence, ces
éléments ont été pris en considération par le [...].
f) La recourante souligne ensuite la rareté des activités qui lui
sont accessibles au vu de ses limitations fonctionnelles. Dans le cas
d’espèce, les limitations fonctionnelles retenues à l’endroit de la
recourante sont les suivantes : une vision monoculaire gauche congénitale
qui n’est pas adaptée à une activité nécessitant une vision adéquate pour
des travaux de précision, la présence de toilettes à proximité et facilement
accessibles, une limitation du port de charges à 5 kilos et l’interdiction de
la position accroupie ou à genoux. Contrairement à ce que soutient la
recourante, ces limitations ne présentent pas de spécificités telles qu’elles
rendraient illusoires l’exercice d’une activité professionnelle. En effet, le
marché du travail offre un large éventail d’activités légères, dont on doit
convenir qu’un certain nombre sont adaptées aux limitations de la
recourante et accessibles sans aucune formation particulière. La
recourante n’établit pas de manière convaincante en quoi des activités
simples de montage, de vérification ou de contrôle ne seraient pas
exigibles au regard des limitations retenues.
6. Reste désormais à définir le degré d’invalidité de la
recourante.
a) L’assurance-invalidité a pour but d’atténuer les
conséquences économiques de l’invalidité et accorde une importance
primordiale à la diminution de la capacité de gain (art. 7 al. 1 LPGA ; voir
également le Message du 24 octobre 1958 relatif à un projet de loi sur
l’assurance-invalidité ainsi qu’à un projet de loi modifiant celle sur
l’assurance-vieillesse et survivants, FF 1958 II 1185 ; ATF 137 V 334
consid. 5.2). L’invalidité est ainsi une notion avant tout économique plutôt
que médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe en principe d’évaluer. Ce constat a

- 16 -
pour corollaire que le taux d’invalidité ne se confond pas nécessairement
avec le taux d’incapacité fonctionnelle établi par le médecin (voir ATF 110
V 273 consid. 4a et la référence).
b) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l’ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l’assuré, en comparant le revenu qu’il aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art.
28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). La comparaison des
revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent
être estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier, après
quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues
(ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30).
c) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que la
personne assurée aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante,
réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible, c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier
lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte
de l'évolution des salaires. Ce n'est qu'en présence de circonstances
particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires éditée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 134 V 322 consid.
4.1; voir également TFA B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2 et les
références et arrêt I 750/04 du 5 avril 2006 consid. 5.5).
d) Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la

- 17 -
personne assurée. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé,
n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires publiée par l'Office fédéral de la statistique ou sur
les données salariales résultant des descriptions de postes de travail
établies par la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
7. a) Si, comme développé précédemment, un large éventail
d’activités légères et adaptées aux limitations fonctionnelles de la
recourante restent accessibles à l’intéressée, ce n’est pas le cas de son
activité habituelle d’aide de cuisine. Cette profession ne saurait être
qualifiée d’adaptée. Elle comporte en effet un port de charge pouvant
régulièrement dépasser les cinq kilos (cf. rapport du 28 août 2017 de la
Dre D.________) et, concernant une activité en cuisine, on peut douter de
l’existence d’un accès rapide et aisé à des toilettes. Ainsi, afin de
déterminer le degré d’invalidité, il y a lieu d’appliquer la méthode
ordinaire de comparaison des revenus (décrite au considérant 6b) et non
de procéder à une comparaison en pour-cent. En effet, cette méthode est
applicable uniquement si l’assuré dispose encore d’une capacité de
travail dans son activité habituelle, ce qui n’est manifestement pas le cas
en l’espèce.
b) Concernant le revenu sans invalidité, l’assurée était
engagée en tant qu’employée polyvalente au sein du restaurant l’ [...], à
[...]. Au vu de l’extrait de son compte individuel AVS, elle a réalisé en 2013
un salaire annuel de 40'298 fr. Etant donné que la recourante s’est trouvé
à deux reprises en incapacité de travail prolongée durant l’année 2014, il
se justifie de retenir le salaire réalisé en 2013 en tant que revenu sans
invalidité.
c) Concernant le revenu d’invalide, il sied de recourir aux
salaires statistiques tels qu’ils ressortent de l’Enquête suisse sur la

- 18 -
structure des salaires (ESS), la recourante n’ayant repris aucune activité
lucrative après la survenance de l’atteinte à la santé.
aa) Concernant la période entre le 14 décembre 2014 et le 1er
janvier 2017, le préjudice économique est total en raison d’une incapacité
de travail complète. Le degré d’invalidité est ainsi de 100%, ouvrant le droit
à une rente entière d’invalidité.
bb) Pour la période allant du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017,
il convient de se référer au salaire auquel peuvent prétendre les femmes
effectuant des activités simples (niveau de qualification 1) dans le secteur
privé, soit 4'363 fr. par mois en 2016 (Enquête suisse sur la structure des
salaires 2016, TA1). Après adaptation de ces montants à l'horaire usuel
dans les entreprises en 2016 (41,7 heures; Indicateurs du marché du
travail 2019 ; TA2.1) et à l’évolution des salaires selon l’indice des salaires
nominaux pour les femmes de l’année 2017 (+ 0,4 % ; Indice des salaires
nominaux 1993-2018), on obtient un montant de 54'799 fr. 45. Compte
tenu d’une capacité résiduelle de travail de 20 % et d’un abattement
supplémentaire sur le salaire statistique de 10% afin de tenir compte de
l’âge de la recourante et des contraintes liées à ses problèmes gastro-
entérologiques (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc), il convient de fixer le
revenu d’invalide à 9’864 fr. La comparaison d'un revenu sans invalidité –
indexé à 2017 (+ 1 % en 2014 ; + 0,5 % en 2015 ; + 0,8 % en 2016 et +
0,4 % en 2017; Indice des salaires nominaux 1993-2018) – de 41'397 fr.
avec un revenu d'invalide de 9’864 fr aboutit à un degré d'invalidité de
76 %, taux ouvrant le droit à une rente entière d’invalidité.
cc) Pour la période postérieure au 1er juillet 2017, il convient
également de se référer au salaire auquel peuvent prétendre les femmes
effectuant des activités simples (niveau de qualification 1) dans le secteur
privé, soit 4'363 fr, en effectuant les adaptations nécessaires concernant
l’horaire usuel en entreprise et l’évolution des salaires (cf. supra consid
7c/bb). Compte tenu d’une baisse de rendement de 20 % et d’un
abattement supplémentaire sur le salaire statistique de 10%, on obtient
ainsi un revenu annuel de 39’456 fr. Comparé au revenu sans invalidité de

- 19 -
41'397 fr., on aboutit à un degré d’invalidité de 5 %, insuffisant pour
justifier le droit à une rente d’invalidité.
8. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, la
recourante ayant droit à une rente entière d’invalidité du 1er décembre
2015 au 30 septembre 2017, dite rente étant supprimée au 1er octobre
2017 (art. 88a al. 2 RAI [règlement sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]). La décision attaquée doit par conséquent être confirmée.
9. a) Par décision du 30 septembre 2019, la recourante a été
mise au bénéfice de l'assistance judiciaire à compter du 30 août 2019 et a
obtenu à ce titre l'exonération du paiement d'avances et de frais judicaires
ainsi que la commission d'un avocat d'office en la personne de Me
Florence Bourqui (art. 118 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-
VD).
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’elle
a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération des frais de
justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122
al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Conformément à l'art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV
211.02.3), le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et
du temps consacré par le conseil juridique commis d'office ; à cet égard, le
juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du

- 20 -
procès. En l’espèce, l’indemnité est fixée à 2’000 fr., débours et TVA
compris, compte tenu de la difficulté de la cause et des opérations
nécessaires pour la conduite du procès.
d) La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RSV 272], applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et législatif de
fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 15 juillet 2019 rendue par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Bourqui, conseil de I.________, est
fixée à 2000 fr. (deux mille francs), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l'indemnité de conseil d'office mise
à la charge de l'Etat.
Le président : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Bourqui,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :