vd_gerichte · PE19.007714 · 2020-10-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
746
PE19.007714-BUF
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er octobre 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, juge unique
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 319 ss, 393 ss, 426 al. 2, 429, 430 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 juin 2020 par Z.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 20 mai 2020 par le Ministère
public central, division affaires spéciales, dans la cause n° PE19.007714-
BUF, le juge unique de la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 12 avril 2019, le Commandant de la Police municipale a
dénoncé l’adjudant Z.________ pour abus d’autorité. A l’appui de sa
dénonciation, il a produit une note établie le 8 avril 2019 par X.________,
Officier du Service de déontologie et qualité du Corps de police, dont il
ressort en substance que, selon les faits rapportés par l’aspirant gendarme
C.________, Z.________ aurait tenu des propos déplacés et injurieux envers
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deux hommes d’origine africaine interpellés lors d’un contrôle de police
effectué le 19 octobre 2018 à proximité de l’arrêt TL Riponne-Béjart à
Lausanne ; il aurait notamment traité l’un des deux hommes de « négro »
et aurait délibérément laissé tomber par terre un téléphone portable saisi
en main de la personne contrôlée par C.________, de sorte que la vitre de
l’appareil se serait brisée ; soupçonnant l’individu en question d’avoir
ingurgité les stupéfiants qu’il avait dans la bouche, il aurait demandé à
C.________ de traduire la phrase « Fais-lui bien comprendre qu’il devra
chier sa boulette tout bientôt et qu’il devra la remettre directement dans
sa bouche sans la laver », avant d’ajouter « Et tu te fous de sa gueule » ;
C.________ aurait toutefois refusé de traduire de tels propos, malgré
l’insistance de Z.________.
Le 18 avril 2019, le Ministère public central, division affaires
spéciales, a ouvert une instruction pénale contre Z.________ pour abus
d’autorité.
b) Le 25 juin 2019, le Ministère public central a entendu le
prénommé en qualité de prévenu. Les 25 juin et 21 août 2019, il a
entendu en qualité de témoins les trois autres agents de police présents
au moment des faits litigieux, à savoir C.________, W.________ et I.________.
B. Par ordonnance du 20 mai 2020, le Ministère public central a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre Z.________
pour l’infraction précitée (I), a alloué à Z.________ une indemnité réduite de
2'092 fr. 10, TVA comprise, pour ses frais de défense pénale au sens de
l’art. 429 CPP (II), a mis une moitié des frais de procédure, par 1'037 fr.
50, à la charge de Z.________ et laissé le solde à la charge de l’Etat (III) et a
dit que l’indemnité prévue au chiffre II ci-dessus est partiellement
compensée avec les frais de procédure mis à la charge de Z.________ selon
le chiffre III ci-dessus, le solde de l’indemnité à verser au prévenu
s’élevant ainsi à 1'054 fr. 60 (IV).
Se fondant sur les auditions de toutes les personnes présentes
au moment des faits litigieux, le procureur a retenu que Z.________ avait

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effectivement tenu des propos déplacés à l’endroit de la personne qu’il
suspectait d’avoir ingurgité la drogue dissimulée dans sa bouche, disant
en substance à cette personne qu’elle devrait prochainement « chier sa
boulette et la remettre (directement) dans sa bouche ». Un tel
comportement était d’autant plus consternant que le prévenu n’avait pas
hésité à charger un aspirant de police en formation sous sa responsabilité
de traduire son message ordurier, en l’invitant de surcroît à se moquer de
la personne interpellée, le tout en présence de deux autres aspirants
policiers. En agissant de la sorte, Z.________ avait violé de manière crasse
les art. 3 et 11 du Code de déontologie de l’organisation policière
vaudoise, qui imposaient respectivement à chaque policier d’observer et
de faire respecter les droits et libertés individuels ainsi que la dignité de
chaque personne, et aux cadres exerçant une fonction de commandement
de veiller à ce que leurs directives n’amenaient pas les policiers qui leur
étaient subordonnés à enfreindre le Code de déontologie. Pour autant, on
ne pouvait considérer que les propos scatologiques du prévenu étaient
assimilables à des actes de violence physique ou de contrainte et qu’ils
constituaient dès lors un abus d’autorité au sens de l’art. 312 CP. Quant à
une éventuelle atteinte à l’honneur, elle ne pouvait être sanctionnée en
l’espèce, faute de plainte du lésé. En ce qui concernait les dommages
occasionnés au téléphone portable saisi en main de l’un des suspects,
l’instruction n’avait pas permis de déterminer si Z.________ les avait
commis intentionnellement ou par suite d’une simple maladresse. En effet,
si le témoin C.________ était d’avis que le prévenu avait fait exprès de
lâcher le téléphone par terre, tout en faisant mine de vouloir le rendre à la
personne interpellée, cette impression n’était pas partagée par le témoin
W.________, qui affirmait en outre que Z.________ s’était platement excusé.
Quant au témoin I.________, il avait déclaré être trop éloigné pour assister
à l’entier de la scène. Dans ces circonstances, il subsistait un doute
insurmontable concernant les réelles intentions et, partant, la culpabilité
du prévenu, de sorte que la procédure devait également être classée sur
ce point. Il n’en demeurait pas moins intéressant de constater que le seul
policier qui avait mis hors de cause le prévenu était un jeune collègue de
l’intéressé au sein de la Police municipale de Lausanne et que ce témoin

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avait fait état d’excuses que le prévenu lui-même ne prétendait pas avoir
formulées envers la personne interpellée.
S’agissant des effets accessoires au classement, le procureur a
retenu que Z.________ avait été dénoncé par sa hiérarchie après avoir
adopté un comportement contraire aux art. 3 al. 1 et 11 du Code de
déontologie de l’organisation policière vaudoise, se laissant notamment
aller à des grossièretés envers une personne interpellée, en présence de
trois aspirants de police qui étaient en formation sous sa responsabilité.
Les propos pour le moins inadéquats de Z.________ ne pouvaient
qu’éveiller les soupçons quant au caractère potentiellement intentionnel
des dommages occasionnés lors de la restitution du téléphone portable du
suspect. Dans ces circonstances, il y avait lieu d’admettre que le prévenu
avait provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure
pénale. Dès lors que celui-ci bénéficiait finalement d’un classement au
bénéfice du doute pour ce qui était des dommages occasionnés au
téléphone portable, seule une moitié des frais de procédure était mise à sa
charge. Par voie de conséquence, l’indemnité qui devait être allouée au
prévenu pour ses frais de défense était également réduite de moitié.
C. Par acte du 4 juin 2020, Z.________, par son défenseur, a
recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des recours
pénale, en concluant à sa réforme en ce sens qu’il lui soit alloué une
indemnité de 4'184 fr. 15, TVA comprise, pour ses frais de défense pénale
au sens de l’art. 429 CPP et que l’entier des frais de procédure soient
laissés à la charge de l’Etat.
Dans ses déterminations du 18 septembre 2020, le Ministère
public central a conclu au rejet du recours, aux frais de son auteur.
En d roit :
1.

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1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans un
délai de dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV
312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979;
BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal, auprès de l’autorité compétente,
par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
est recevable en tant qu’il concerne la mise à sa charge d’une partie des
frais de la procédure et le refus de lui allouer une pleine indemnité au sens
de l’art. 429 CPP.
1.2 L'art. 395 let. b CPP prévoit que si l’autorité de recours est un
tribunal collégial – ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale,
laquelle statue à trois juges (art. 67 al. 1 let. i LOJV; art. 12 al. 1 ROTC
[Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; BLV
173.31.1]) –, sa direction de la procédure statue seule sur le recours
lorsqu’il porte sur les conséquences économiques accessoires d’une
décision et que le montant litigieux n’excède pas 5’000 francs. Dans ce
cas, un membre de la Chambre des recours pénale est compétent pour
statuer en tant que juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP).
Dès lors que le recours porte uniquement sur les
conséquences économiques accessoires d’une décision de classement et
que le montant litigieux est inférieur à 5'000 fr. (art. 395 let. b CPP), il
relève de la compétence d’un membre de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal statuant comme juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP).
2.
2.1 Le recourant soutient que la procédure pénale n’aurait pas été
ouverte en raison d’un comportement contraire au Code de déontologie de

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l’organisation policière vaudoise, mais en raison d’une « probable
infraction d’abus d’autorité », que de toute manière, le code précité ne
saurait être considéré comme une règle juridique définissant une norme
de comportement et qu’en l’espèce, la mise à charge des frais de justice
constituerait une forme de condamnation déguisée.
2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait
l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a,
de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou
rendu plus difficile la conduite de celle-ci. La condamnation d'un prévenu
acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption
d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Celle-ci interdit de rendre
une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce
dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient
reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le
prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui
ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et
contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les
frais imputés, entre en ligne de compte. Pour déterminer si le
comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge
peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou
non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble,
dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de
l'art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer une violation claire de la
norme de comportement. Une condamnation aux frais ne peut se justifier
que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était
légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue
lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une
mauvaise analyse de la situation ou par précipitation. La mise des frais à
la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la

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procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et
les références citées).
Selon l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire
ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral prévues par l'art. 429
CPP, lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture
de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. L'art. 430
al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. La
question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après
celle des frais (TF 6B_565/2019 du 12 juin 2019 consid. 5.1; TF
6B_373/2019 du 4 juin 2019 consid. 1.2). Dans cette mesure, la décision
sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation. En d'autres termes,
si le prévenu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP,
une indemnité est en règle générale exclue, alors que le prévenu y a, en
principe, droit si l'Etat supporte les frais de la procédure pénale (ATF 144
IV 207 consid. 1.8.2 p. 211; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357).
2.2.2 Aux termes de l’art. 3 al. 1 du Code de déontologie de
l’organisation policière vaudoise du 1er mars 2013, le policier observe et
fait respecter les droits et libertés individuels ainsi que la dignité de
chaque personne, spécialement en s’astreignant à un recours
proportionné et opportun à la contrainte légale. Selon l’art. 11 de ce code,
dans l’exercice de leur fonction de commandement, les cadres prennent
toutes les décisions utiles à l’accomplissement des missions qui leur sont
confiées ou sont de leur ressort. Ils les traduisent en ordres clairs, assortis
des conditions et explications nécessaires à leur bonne exécution. Ils
veillent à ce que leurs directives n’amènent pas les policiers à agir en
contradiction avec le présent code. Les cadres répondent de la légitimité
des mesures décidées et de leur conformité à la déontologie policière.
2.2.3 Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en
constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le
résultat ne se serait pas produit ou du moins pas de la même manière; il
n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou

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immédiate du résultat (ATF 139 V 176 consid. 8.4.1 p. 189 s. et l'arrêt
cité).
Le rapport de causalité est qualifié d'adéquat lorsque, d'après
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement
était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF
138 IV 57 consid. 4.1.3 p. 61 et l'arrêt cité). La causalité adéquate sera
admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou
unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes,
notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers
(ATF 131 IV 145 consid. 5.2 p. 148). La causalité adéquate peut toutefois
être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force
naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une
circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que
l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit
pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore
que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la
plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à
l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et
notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 p.
265 s. et les arrêts cités).
2.3 En l’espèce, en déclarant, en présence de trois aspirants de
police, à une personne interpellée qu’il suspectait d’avoir ingurgité des
boulettes de cocaïne qu’elle devrait prochainement « chier sa boulette et
la remettre directement dans sa bouche » et en demandant à l’un des
aspirants de traduire ces propos à la personne concernée, le recourant a
vraisemblablement contrevenu aux art. 3 al. 1 et 11 du code de
déontologie de l’organisation policière vaudoise, qui constituent des
normes de comportement suffisantes sous l'angle des art. 426 al. 2 et 430
al. 1 let. a CPP. A cela s’ajoute que le recourant ne pouvait de bonne foi
ignorer le caractère illicite de ses propos. Enfin, il importe peu que la
dénonciation ne mentionne pas les violations du code de déontologie, les
deux normes étant suffisamment précises pour être invoquées à l’appui
d’une mise à charge de frais.

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Reste à déterminer si ces manquements déontologiques sont
en lien de causalité avec les frais imputés au recourant. Selon le
procureur, la grossièreté avec laquelle le recourant s’est adressé à
l’individu interpellé ne pouvait qu’éveiller les soupçons quant au caractère
potentiellement intentionnel des dommages occasionnés lors de la
restitution du téléphone portable du suspect. Ce raisonnement ne saurait
être suivi. En effet, la mise à charge des frais du prévenu au bénéfice d’un
classement, respectivement le refus d’une indemnité, suppose qu’il soit
clairement établi que c’est le comportement illicite et fautif qui pouvait
légitimement justifier l’ouverture d’une enquête. Or, si le Ministère public
avait pris exclusivement en considération le comportement strictement
illicite et fautif, soit la violation des art. 3 al. 1 et 11 du code de
déontologie précité, il n’aurait pas ouvert d’instruction pénale, puisque les
manquements en question ne relèvent que d’une procédure disciplinaire
interne à la police, aucune plainte pénale pour injure n’ayant été déposée.
Quant au caractère intentionnel des dommages occasionnés lors de la
restitution du téléphone portable à la personne interpellée, il n’a pas été
établi et ne saurait justifier la mise à la charge du recourant d’une partie
des frais de procédure.
Au vu de ce qui précède, on ne peut pas retenir l’existence
d’un lien de causalité entre le comportement du recourant et les actes de
procédure. Dans ces circonstances et compte tenu des principes
mentionnés ci-dessus, la décision du procureur de mettre une partie des
frais à la charge du prévenu libéré viole le principe de la présomption
d’innocence. La décision attaquée doit dès lors être réformée en ce sens
que les frais de la procédure sont laissés entièrement à la charge de l’État.
Il s’ensuit que le recourant a droit à une pleine indemnité
fondée sur l’art. 429 al. 1 let. a CPP, compte tenu du parallélisme rappelé
ci-dessus (consid. 2.2.1 supra). Sur la base de la liste des opérations
produite par le défenseur de Z.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
c’est une indemnité de 4'184 fr. 15, correspondant à 3'300 fr. d’honoraires

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(11 heures au tarif horaire de 300 fr.), 400 fr. de vacations, 185 fr. de
débours (5% des honoraires et vacations) et 299 fr. 15 de TVA.
3. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
attaquée réformée aux chiffres II, III et IV de son dispositif dans le sens des
considérants qui précèdent. L’ordonnance doit être confirmée pour le
surplus.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt, par 900 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 429 al. 1 let. a
CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Au vu du mémoire
produit, cette indemnité sera fixée à 900 fr., correspondant à 3 heures
d'activité d’avocat au tarif horaire de 300 fr., montant auquel s’ajoutent
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., ainsi que la TVA, par 70 fr.
70, de sorte que l’indemnité s'élève au total à 988 fr. 70, montant arrondi
à 989 francs. Elle sera allouée à Z.________, à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le juge unique
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 20 mai 2020 est réformée aux chiffres II, III et
IV comme il suit :
II. Alloue à Z.________ une indemnité de 4'184 fr. 15 (quatre
mille cent huitante-quatre francs et quinze centimes),

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TVA comprise, pour ses frais de défense pénale au sens
de l’art. 429 CPP, à la charge de l’Etat.
III. Laisse les frais de procédure à la charge de l’Etat.
IV. Supprimé.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais d’arrêt, par 900 fr. (neuf cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est
allouée à Z.________ pour l’exercice raisonnable de ses droits
dans la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christian Favre, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
- M. le Commandant de la Police municipale de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :