vd_gerichte · TD11.013848 · 2024-06-26 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD11.013848-240643
288
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 26 juin 2024
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, juge unique
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Art. 143 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par S.________, à [...], appelant,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 avril 2024
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la
cause divisant l’appelant d’avec D.________, à [...], intimée, le Juge unique
de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
1111

- 2 -
En fait et e n droi t :
1.
1.1 Dans le cadre de la procédure de divorce opposant S.________,
né le [...] 1951, et D.________, née le [...] 1953, S.________ a introduit le 15
juillet 2023 une requête de mesures provisionnelles auprès de la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la
présidente). Cette requête portait en substance sur l’attribution du
logement conjugal et le versement d’un montant de 50'000 fr., à tout le
moins, par D.________ en faveur d’S.________.
Le 12 octobre 2023, une audience de mesures provisionnelles
a été tenue, au cours de laquelle les parties ont été entendues. A l’issue
de celle-ci, une copie du procès-verbal a été remise aux parties.
Par courrier du 31 octobre 2023, S.________ a contesté le
contenu dudit procès-verbal.
Par ordonnance d’instruction du 15 décembre 2023, la
présidente a considéré qu’il n’y avait pas matière à rectification, tout en
relevant que l’interrogatoire des parties au sens de l’art. 191 CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) n’avait pas été
formellement requis.
Par arrêt du 9 janvier 2024, la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal a prononcé l’irrecevabilité du recours déposé par
S.________ à l’encontre de l’ordonnance d’instruction du 15 décembre
2023.
Par arrêt du 21 mars 2024, le Tribunal fédéral a déclaré
irrecevable le recours introduit par S.________ contre l’arrêt du 22
décembre 2023 précité.

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1.2 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 avril 2024,
la présidente a rejeté les conclusions de la requête de mesures
provisionnelles déposée le 15 juillet 2023 par S.________ contre D.________,
dans la mesure où elles n’étaient pas irrecevables ou sans objet (I) et a dit
que les frais judiciaires suivraient le sort de la cause au fond (II).
Au pied de cette ordonnance, la présidente a indiqué que celle-
ci était susceptible d’un appel dans un délai de dix jours dès sa
notification, ledit délai n’étant pas suspendu par les féries judiciaires.
Il ressort du suivi des envois de la poste qu’envoyée le 24 avril
2024, cette ordonnance a été notifiée à l’appelant en date du 25 avril
2024.
2.
2.1 Par acte daté du 3 mai 2024 et reçu en mains du Juge unique
de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge unique) le 10 mai 2024,
S.________ (ci-après : l’appelant) a formé un « recours », mentionnant
notamment dans l’en-tête de son acte « l’arrêt de la Présidente du
Tribunal de l’arrondissement de La Côte du 25.04.2024 » et « notamment
mais pas seulement, à la non-recevabilité, voir le refus des demandes de
la séance MPUC daté (sic !) du 2023.12.10 », et a pris les conclusions
suivantes (sic) :
« Je souhaite que la décision rendue le 15 décembre 2023 soit
annulée, que la cause soit renvoyée auprès un autre tribunal dans
un autre canton, qu’elle fixe une nouvelle audience où il sera
procédé à l’interrogatoire des parties au sens de l’art. 191 CPC, qui
devront être protocolées au procès verbal au sens de l’art. 176 CPC.
Je demande aussi que les mensonges de la partie adverse soient
poursuivie d’office y compris pénalement et je demande réparation
à hauteur d’au moins ma part dans le cadre de la société simple
d’un loyer non encaisse depuis le 1.1.2012-.
Je conclus aussi et maintiens tous les conclusions demandé et de
m’accorder enfin la jouissance de la maison, en vu de mon état de
santé, mon age, de mon intérêts supérieur ainsi que le financement
de la maison par moi effectué et les mensonges répétés de la partie
adverse.

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Je souhaite que, après 13 années d’instructions sans fin, que cette
demande et le divorce soient jugé par un autre tribunal, si possible
dans un autre canton, en vu de la duréée des expertises
interminables et des abis de procedures et de droit.
A défaut je demande réparation à l’état ! »
2.2 Par courrier du 24 mai 2024, le juge unique a imparti à
l’appelant un délai au 3 juin 2024 pour se déterminer sur la recevabilité de
l’appel, relevant que le pli ayant contenu cet acte ne portait pas de cachet
postal permettant de déterminer la date de son envoi et qu’ainsi, l’appel,
réceptionné le 10 mai 2024, paraissait tardif.
L’appelant ne s’est pas déterminé dans le délai précité.
3.
3.1
3.1.1 Au préalable, il convient de déterminer quel est l’objet du
« recours » déposé par S.________, soit quelle est la décision entreprise en
l’occurrence.
3.1.2 Selon la jurisprudence, ce sont les conclusions et le complexe
de faits à l'appui de celles-ci qui permettent au juge de fixer l'objet du
litige (« Streitgegenstand » ; ATF 142 III 210 consid. 2.1 ; ATF 139 III 126
consid. 3.2.3 ; ATF 136 III 123 consid. 4.3.1 ; TF 4A_169/2020 du 8 mars
2021 consid. 3.3.3). Ainsi, la partie recourante définit, par ses conclusions,
l’objet du litige soumis à l’examen du tribunal (ATF 125 V 413 consid. 2a ;
cf. 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 6.1).
A l'instar de toute déclaration en procédure, les conclusions
doivent être interprétées de bonne foi, en particulier sur la base de la
motivation qui les accompagne (ATF 137 III 617 consid. 6.2 et les réf.
citées ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4 ; TF
5A_164/2019 précité consid. 4.3).
3.1.3 En l’occurrence, il est manifeste que l’appel porte, à tout le
moins, sur l’ordonnance du 24 avril 2024, dont l’appelant demande en

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substance la réforme (art. 318 al. 1 let. b CPC) dans le sens de l’attribution
du domicile conjugal, de la condamnation de D.________ au paiement d’un
montant qui ne saurait être inférieur à 50'000 fr. et de la poursuite des «
mensonges » de la partie adverse, lesquels justifieraient une « réparation
».
Cependant, l’appelant, non représenté et âgé de 73 ans,
conclut également à « l’annulation de l’ordonnance d’instruction du 15
décembre 2023 »
– qu’il avait déjà contestée par des procédures de recours auprès de la
Chambre de recours civile et du Tribunal fédéral – ainsi qu’au renvoi de la
cause à une autorité de première instance et à l’appointement d’une
nouvelle audience. Par cette conclusion, l’appelant n’a toutefois pas
étendu l’objet du litige à une autre décision que l’ordonnance de mesures
provisionnelles. On comprend en effet de sa motivation que l’appelant
critique la manière dont a été dressé le procès-verbal de l’audience du 12
octobre 2023, lequel ne retranscrirait pas les déclarations des parties,
ainsi que l’instruction effectuée, laquelle serait lacunaire et ne
comprendrait pas l’interrogatoire des parties, ce qui justifierait le renvoi
de la cause pour nouvelle instruction. Plus important, ensuite de la
procédure de recours introduite contre l’ordonnance d’instruction du 15
décembre 2023 – laquelle refusait la rectification du procès-verbal précité
–, la Chambre des recours civile avait, dans son arrêt du 9 janvier 2024,
expressément indiqué à l’appelant qu’il pourrait se plaindre d’éventuelles
violations procédurales dans le cadre de l’appel qu’il pourrait interjeter cas
échéant contre l’ordonnance de mesures provisionnelles. Or, c’est
précisément ce qu’a fait l’appelant dans la présente procédure ; en effet,
les décisions refusant d’ordonner une preuve doivent en règle générale
être contestées dans le cadre du recours ou de l’appel contre la décision
finale, procédure au cours de laquelle il est normalement possible
d’obtenir l’administration de la preuve refusée à tort ou d’obtenir que la
preuve administrée à tort soit écartée du dossier (ATF 141 III 80 consid.
1.2 et ATF 134 III 188 consid. 2.3, rendus dans le cadre de l’art. 93 LTF [loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110] ; parmi d’autres :
CREC 8 août 2022/180 ; CREC 9 avril 2020/92 ; CREC 23 août 2017/316).

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Aussi, si l’appelant indique qu’il y aurait lieu d’annuler l’ordonnance
d’instruction du 15 décembre 2023, on perçoit toutefois clairement, au vu
des circonstances et de la motivation du « recours », que c’est en réalité
l’annulation de l’ordonnance du 24 avril 2024 qui est visée, ceci afin que
de nouvelles mesures d’instruction soient ordonnées et qu’il soit remédié
à l’instruction lacunaire ayant abouti à l’ordonnance de mesures
provisionnelles attaquée.
On relèvera finalement que l’appelant demande que la cause
en divorce soit renvoyée, respectivement tranchée par un « autre tribunal
». Cela étant, l’appelant ne fait pas état d’une procédure de récusation en
cours ou de décision à ce titre. De même, cet objet outrepasse
manifestement l'objet de la contestation défini par l'ordonnance déférée
(cf. TF 5A_130/2023 du 31 mars 2023 consid. 3.2 ; TF 5A_901/2020 du 21
janvier 2021 consid. 1.3). Ainsi, cette conclusion est irrecevable.
3.1.4 Il résulte de ce qui précède que le « recours » ne porte en
l’occurrence que sur l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
24 avril 2024.
3.2
3.2.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Les prononcés de mesures provisionnelles étant régis par
la procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l’introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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L'intitulé erroné d'un recours ne nuit pas à son auteur, pour
autant que les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être
interjeté soient réunies (ATF 136 II 489 consid. 2.1 ; ATF 135 III 441 consid.
3.3 ; ATF 134 III 379 consid. 1.2), et sous la réserve qu'il soit possible de
convertir le recours dans son ensemble, une conversion étant exclue si
certains griefs relèvent de la voie de droit choisie alors que d'autres
devaient être soulevés dans un autre recours (ATF 134 III 379 consid. 1.2).
Ce principe, qui découle de la prohibition du formalisme excessif,
s’applique ainsi de manière générale et donc également devant la
deuxième instance cantonale (TF 5A_494/2015 du 18 janvier 2016 consid.
4.2.5). Cette condition est d’emblée réalisée en ce qui concerne un
recours par rapport à un appel, étant donné les motifs recevables en appel
(TF 5A_235/2023 du 19 avril 2023 consid. 2).
3.2.2 En l’occurrence, malgré le fait que l’appelant ait usé de la
dénomination « recours » sur l’acte réceptionné le 10 mai 2024, il y a lieu
de retenir qu’il a agi par la voie de l’appel. En effet, il n’a mentionné
aucune disposition du CPC et a invoqué des griefs de nature purement
appellatoire, l’appelant contestant singulièrement l’établissement et
l’appréciation des faits. Aussi, on peut en conclure que celui-ci, non
représenté et âgé de 73 ans, a usé du terme « recours » dans son sens
générique – soit comme un acte de procédure tendant à contester une
décision judiciaire – et non pas dans son sens procédural, tel qu’il est
compris à l’aune du CPC. L’acte de « recours » déposé correspondant ainsi
manifestement à un appel, il y a lieu de le convertir.
3.2.3 Eu égard à ce qui précède, visant une décision de mesures
provisionnelles de première instance dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse dépasse 10'000 fr., la voie de l’appel est ouverte.
4.
4.1
4.1.1 Aux termes de l’art. 138 al. 1 CPC, les citations, les
ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou

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d’une autre manière contre accusé de réception. Conformément à l'art.
142 al. 1 CPC, les délais déclenchés par la communication ou la
survenance d’un événement courent dès le lendemain de celles-ci. L’al. 3
de cette disposition précise que si le dernier jour est un samedi, un
dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit cantonal
du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
Selon l’art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus
tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier,
à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire
suisse.
Le vice tiré de la tardiveté de l’acte est irréparable et entraîne
l’irrecevabilité de celui-ci (ATF 125 V 65 consid. 1 ; TF 5A_403/2017 du
11 septembre 2017 consid. 6.3.1 ; CACI 29 décembre 2022/633).
4.1.2 Le principe général de l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) est aussi applicable en droit de procédure. Ainsi,
le justiciable supporte le fardeau de la preuve qu'il a introduit son recours
à temps, ce qui doit être établi avec certitude, et non simplement au
degré de la vraisemblance prépondérante. L'expéditeur doit ainsi apporter
la preuve qu'il a remis son mémoire à la Poste jusqu'au dernier jour du
délai à 24 heures (ATF 142 V 389 consid. 2.2 ; TF 4A_95/2023 du 12
décembre 2023 consid. 4.3.1 ; TF 4A_556/2022 du 4 avril 2023 consid. 2.1
et 4.1 ; TF 4A_480/2016 du 3 novembre 2016 consid. 5). Le sceau postal
sur l’enveloppe est en principe présumé exact, mais à défaut (par
exemple, une enveloppe frappée de deux sceaux différents), le recourant
supporte la charge de la preuve du respect du délai de recours (ATF 92 I
253 consid. 3 JdT 1968 I 20 ; TF 2C_404/2011 du 21 novembre 2011
consid. 2.3).
4.2 En l’occurrence, l’ordonnance litigieuse a été notifiée à
l’appelant en date du 25 avril 2024. Il en résulte que le délai d’appel de
dix jours a commencé à courir le lendemain de cette échéance, soit le 26

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avril 2024. Partant, le délai d'appel est arrivé à échéance le dimanche 5
mai 2024, reporté au lundi 6 mai 2024.
Cela étant, bien que daté du 3 mai 2024, l’appel a été
réceptionné par le juge unique le 10 mai 2024 uniquement. Interrogé sur
ce point, l’appelant a toutefois renoncé à se déterminer et à apporter la
preuve du respect du délai d’appel, étant relevé que la simple mention de
la date du 3 mai 2024 n’est pas une preuve permettant d’établir avec
certitude que l’appel aurait été notifié à cette date et partant déposé en
temps utile. A défaut de tout autre élément, il y a dès lors lieu de retenir
que l’appel a été introduit à la date de sa réception par le juge unique, au
10 mai 2024, soit après expiration du délai d’appel.
5.
5.1 En définitive, l’appel, manifestement tardif, est déclaré
irrecevable.
5.2 L’arrêt est rendu sans frais judiciaire de deuxième instance
(art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]).
La partie adverse n’ayant pas été invitée à se déterminer sur
l’appel, il n’y a pas matière à l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu dans frais judiciaire de deuxième instance, est
exécutoire.

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Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- M. S.________,
- Me Elise Deillon-Antenen (pour Mme D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est de supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

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