vd_gerichte · ZD21.017639 · 2022-03-31 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 152/21 - 109/2022
ZD21.017639
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 mars 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1988,
ressortissant d’origine turque naturalisé en 2010, marié, sans formation,
en Suisse romande depuis l’âge de dix ans, où il a suivi l’école obligatoire,
a travaillé pour N.________ Sàrl dès le 4 juillet 2011 comme ouvrier en
tôlerie de ventilation. A ce titre, il était assuré contre le risque d’accident
et de maladie professionnelle auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA).
Dans la nuit du 4 au 5 novembre 2011 (à 2h30 selon une lettre
du 10 novembre 2011 de l’assuré à S.________), l’assuré a chuté dans des
escaliers à la gare de [...] en tenant une bouteille en verre qui s’est brisée
dans sa main. Il s’est rendu à l’Hôpital de W.________ où il a reçu les
premiers soins à 2h45. Cet hôpital a ensuite adressé le patient à la
Clinique G.________ (rapport du 21 février 2012 de la Dre E.________,
médecin-assistante).
Le 5 novembre 2011, l’assuré a été opéré à la Clinique
G.________ par le Dr Y.________, chef de clinique et spécialiste en chirurgie
de la main, pour une section des tendons fléchisseurs profonds et
superficiels avec suture des lombricaux des doigts D2 et D3 et de la
bandelette neuro-vasculaire commissurale 2 dans la paume de la main
droite.
Le 17 novembre 2011, l’employeur a adressé à la CNA une
déclaration de sinistre dont il résultait que le travail avait été interrompu
dès le 7 novembre 2011 en raison de l’accident précité. A la suite de cette
annonce, la CNA a pris en charge le cas.
Par courrier du 27 février 2012, N.________ Sàrl a résilié les
rapports de travail pour le 30 mars 2012.
Dans un premier temps et selon les chirurgiens de la Clinique
G.________, l’état de santé de l’assuré a évolué favorablement avec reprise

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d’un emploi dans l’activité habituelle dès le 1er septembre 2012 (cf.
rapports du Dr Y.________, spécialiste en chirurgie, des 11 avril et 2 mai
2012, et du Dr Q.________, spécialiste en chirurgie et chef de clinique, du 2
août 2012).
Le 4 octobre 2012, le Dr Q.________ a adressé une demande
d’évaluation à la CNA, constatant que l’assuré présentait une régression
de la force, attribuée à un absentéisme aux séances d’ergothérapie, ce
chirurgien ayant de la peine à imaginer les difficultés réelles de l’intéressé
à exercer son activité professionnelle.
L’assuré a été examiné le 6 novembre 2012 par le Dr
X.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la
CNA. On extrait ce qui suit de son rapport du même jour :
« 5. Appréciation
[…]
Actuellement, le patient dit qu’il a encore passablement de douleurs,
notamment au froid. Il a de la peine à récupérer la mobilité de ses
doigts et il n’a pas de force. Il a aussi tendance à lâcher ce qu’il
tient. Lorsqu’il fait quelque chose avec la main droite, il se sert
surtout de son pouce et de son auriculaire.
Objectivement, la main droite, qui est amincie et dépourvue de
marques d’utilisation, est laissée de côté. Elle a quand même une
bonne trophicité et les doigts sont souples. La mobilité digitale est
globalement récupérée et les fléchisseurs paraissent tous
fonctionnels mais le patient a tendance à systématiquement fléchir
le poignet lorsqu’il fléchit les doigts sans qu’il y ait de status
adhérentiel évident. La force de serrage de la main droite est
nettement réduite. Le patient décrit une anesthésie bien
systématisée à la 2ème commissure et il y a un signe de Tinel au
milieu de la paume.
Si on comprend bien que ce patient n'est pas guéri sans séquelles,
une certaine surcharge ne fait guère de doute.
On propose au patient une évaluation stationnaire et
multidisciplinaire à la clinique H._____ […]. »
Le 19 décembre 2012, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, en indiquant, quant au genre de
l’atteinte, des « lésions nerveuses, vasculaires et des tendons de la main
droite » survenues le 4 novembre 2011. Le dossier a depuis lors fait l’objet
d’une coordination entre l’assurance-accidents et l’assurance-invalidité.

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A la suite du séjour de l’assuré à H.________ de [...] du 28
novembre 2012 au 8 janvier 2013, le Dr F.________, spécialiste en
rhumatologie et médecin adjoint, et le Dr C.________, médecin-assistant,
ont exposé les éléments suivants dans leur rapport du 29 janvier 2013 :
« DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitation
fonctionnelle au niveau de la main droite
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- 05.11.2011 : chute dans les escaliers (avec une bouteille en verre
dans la main droite qui s'est cassée) avec section des fléchisseurs
profonds et superficiels D2 et D3, des lombricaux D2 et D3 et de la
bandelette neuro- vasculaire commissurale 2 dans la paume de la
main droite
- 5.11.2011 : suture tendons fléchisseurs D2 et D3, des lombricaux
D2 et D3 et de la bandelette neuro vasculaire.
- Trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et
dépressive en voie de rémission.
- Tabagisme actif
- Antécédent d'ulcère de l'estomac opéré en 2008
[…]
APPRECIATION ET DISCUSSION
1. A l’admission, M. P.________ est principalement gêné par une
douleur dans la paume de la main droite, continue, évaluée à
5/10 au repos et qui peut atteindre jusqu’à 7/10 à la
mobilisation. Les douleurs sont décrites comme "un coup de
couteau" et irradient également distalement aux 2e, 3e et
4e doigts de la main. Le patient signale qu’occasionnellement les
douleurs sont encore plus importantes pendant la nuit. Il
décrit une limitation de la force et une perte de la sensibilité qui,
dans la région palmaire à partir de la moitié radiale du 4e doigt
jusqu’à la partie radiale du 2e doigt, est complète. Dans la partie
dorsale de la région supra- mentionnée, la perte de sensibilité
est partielle. Il signale également des hypoesthésies versus
dysesthésies en région de la cicatrice palmaire. En association
au cadre clinique supra-décrit, il y a des épisodes occasionnels de
gonflement, de changement de couleur, d’augmentation de la
transpiration de la main droite.
A l’examen clinique, la fermeture des doigts est incomplète à la
main droite avec réduction de cette limitation avec le poignet en
flexion palmaire. En passif, on arrive à fermer complètement
les doigts de la main. Présence également d’une limitation de la
mobilisation en actif de la MP [métacarpo-phalangienne] et de
l’IP [index de pulsatilité] du pouce droit, réductible en passif. La
force est globalement réduite à la main droite. Présence
également d’une anesthésie palmaire à partir de la partie
radiale du 4ème doigt jusqu’à la partie radiale du 2ème doigt, en

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région dorsale de ce doigt présence d’une hyposensibilité. Mise
en évidence d’un signe de Tinel à la cicatrice palmaire. Pas de
signes évidents d’algodystrophie.
La radiographie des 2 mains de face du 30.11.2012 est normale
en particulier pas de déminéralisation.
Selon le chirurgien de la main, à une année de l’accident, la zone
d’hyposensibilité dépasse le territoire des nerfs incriminés et il
n’y a pas d’obstacle mécanique à la mobilité des tendons. Il est
conseillé de faire un ENMG et de poursuivre la rééducation
active, avec révision de l’attelle nocturne d’extension.
L’ENMG du 19.12.2012 montre pour les neurographies
sensitivomotrices des valeurs normales en ce qui concerne les
neurographies sensitives vers les 2e, 3e et 4e doigts, à droite. A
noter que l’examen sélectif des nerfs collatéraux n’est
techniquement pas possible. On retrouve cependant une
diminution de l’amplitude de la réponse motrice du nerf médian
vers le 2e lombrical à droite qu’on ne retrouve pas, lors de la
stimulation du nerf ulnaire, ce signe oriente soit vers une
atteinte axonale légère motrice de cette branche du nerf
médian, soit vers une diminution sur hypo-amyotrophie.
Cependant, les limitations de la mobilité active de la main droite
dépassent largement cette atteinte.
Du point de vue psychiatrique, ce patient présente un certain
nombre de traits de personnalité de type anxieux et
obsessionnels (sans pour autant atteindre un seuil pathologique
de type trouble de la personnalité), il a présenté suite à son
licenciement une décompensation de type anxio-dépressive,
actuellement en cours de rémission. Un traitement par remeron
a été débuté pendant le séjour en raison de troubles du
sommeil, avec une bonne efficacité.
[…]
Au total : le diagnostic d’algodystrophie n’est pas retenu en
l’absence des critères requis. Il s’agit de séquelles douloureuses
d’une atteinte tendineuse et neurologique à la paume de la
main. Il faut noter une épargne importante de la main avec une
peur de la douleur et du mouvement (questionnaire
kinésiophobie à 50 %) et une auto évaluation élevée du
handicap (DASH à 56/100, questionnaire poignet à 114/150,
questionnaire PACT à 9) qui nous font dire que l’évolution et la
reprise d’une activité professionnelle vont être difficiles. Il n’y a
pas à notre avis d’indication chirurgicale complémentaire. La
situation sera bientôt stabilisée d’ici 4 mois maximum. Un
changement d’activité est plus que probable et devra tenir
compte des limitations fonctionnelles suivantes: exposition au
froid, activités répétitives en force avec la main droite, port de
charges lourdes. La CT [capacité de travail] est entière dans une
activité adaptée. »
Par projet de décision du 2 mai 2013, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui refuser une rente et des mesures d’ordre
professionnel, compte tenu d’une capacité de travail entière dans une
activité adaptée à compter du 1er mai 2013. Après comparaison des

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revenus sans invalidité qu’il pourrait obtenir dans son ancienne activité
(65'000 fr.) et avec invalidité (56'178 fr. retenu sur la base de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires [ESS] publiée par l’Office fédéral de la
statistique, avec un abattement de 10 %), la perte de gain s’élevait à
8'822 fr., ce qui correspondait à un degré d’invalidité de 13,57 %,
insuffisant pour ouvrir le droit à la rente et aux mesures d’ordre
professionnel sous forme de reclassement.
Le Dr X.________ a réexaminé l’assuré le 17 juin 2013. Le
médecin d’arrondissement a qualifié la situation de « catastrophique »,
émettant l’hypothèse d’un trouble fonctionnel et réadressant l’intéressé
au Dr F.________ à la H.________. Ce dernier a confirmé le trouble
fonctionnel lors d’un consilium de l’appareil locomoteur en date du 17
septembre 2013, constatant que l’intéressé présentait toujours une
exclusion partielle voire presque totale de la main droite, et des troubles
trophiques (œdème, main un peu violacée) plutôt en rapport avec
l’exclusion fonctionnelle de cette main. Ce spécialiste avait du mal à
comprendre la cause de cette exclusion. Il a préconisé la reprise d’un suivi
psychologique et une consultation auprès du Dr D.________, spécialiste en
chirurgie de la main et en chirurgie plastique et reconstructive à la
Clinique G.________, cette deuxième proposition répondant à une demande
de l’assuré.
Le 8 juillet 2013, l’assuré, alors représenté par sa protection
juridique, a fait savoir à l’OAI qu’il n’avait pas d’observation à formuler au
projet de décision du 2 mai 2013.
Par décision du 10 juillet 2013, l’OAI a refusé à l’intéressé une
rente d’invalidité et des mesures professionnelles sous la forme d’un
reclassement, au motif qu’il présentait un degré d’invalidité de 13,57 %.
La CNA, quant à elle, a poursuivi l’instruction du dossier de
l’assuré, et a adressé l’intéressé au Dr D.________, qui a notamment
exposé ce qui suit dans un rapport du 27 mars 2014 :
« Impression générale de l'examinateur face au patient :

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J'ai eu l'impression d'avoir affaire à un patient dont les capacités
intellectuelles et cognitives semblent tout à fait normales. […]. On
relève que le consilium psychiatrique n'a mis en évidence aucun
trouble ayant valeur de maladie, mais a mis en évidence certains
traits de personnalité propre au patient. Globalement, on n'a pas
l'impression d'avoir affaire à un patient de mauvaise volonté, ni à un
simulateur, mais à un patient dont la volonté et la capacité de
révolte sont peut-être limitées face à l'adversité. Il n'y a aucune
revendication, même discrète, dans le discours du patient, que ce
soit à l'égard des thérapeutes qui l'ont pris en charge ou des
assureurs.
[…]
- S’il n’y a pas de problème somatique, alors pourquoi la main du
patient est-elle dans cet état ?
Je rejoins les appréciations portées jusqu’ici, à savoir que l’on a
affaire à un « trouble fonctionnel ». Bien entendu, cela ne signifie
pas pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un trouble réel. Quant à l’état
manifestement pathologique de cette main et de sa fonction, elle
découle à mon sens directement du non usage, de l’exclusion
subtotale, de l’incapacité apparente à commander les muscles en
cause. Cela explique autant la limitation de la mobilité active,
l’absence de force, les troubles trophiques modérés mentionnés.
L’intolérance au froid peut-elle découler, comme cela est presque
toujours le cas, de l’atteinte du nerf suturé, qui évidemment ne
fonctionne pas comme un nerf intact. Cela n’explique pour autant
qu’une petite partie de cette intolérance au froid.
- Pronostic ?
Extrêmement réservé. La seule piste thérapeutique éventuellement
digne d’intérêt (cf. supra) ou du moins la seule dans laquelle je
mettrais quelque espoir, serait peut-être un traitement
d’hypnothérapie, mais avec toutes les réserves que justifient mes
incompétences dans ce domaine. Au-delà, ou à défaut de cela, le
problème se limite au volet socioprofessionnel de la situation, ce qui
est fort loin d’être gagnée d’avance. »
Selon une note d’entretien au dossier du 15 avril 2014, la CNA
a fait savoir à l’OAI que ce dernier avait rendu la décision trop vite, car le
cas était encore en cours d’instruction.
Dès l’été 2014, l’assuré a été pris en charge par le Dr
M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Lors d’un
entretien téléphonique à la CNA du 14 août 2014, l’assuré a indiqué que
ce médecin lui avait fait du bien, et qu’il avait retrouvé un peu d’espoir
pour aller de l’avant.
Lors d’un entretien téléphonique avec le Dr O.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin d’arrondissement

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à la CNA, du 10 octobre 2014, le Dr M.________ a indiqué que l’assuré était
encore déprimé et qu’un traitement antidépresseur était progressivement
mis en œuvre, un traitement par hypnose semblant par ailleurs possible. Il
proposait d’établir un rapport dans six mois environ, soit au printemps
2015.
Il ressort d’une fiche d’examen du dossier de l’OAI établie le 16
janvier 2015 que le dossier de l’assuré devait être réouvert, et l’instruction
reprise.
Le 30 janvier 2015, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’OAI en mentionnant une atteinte à la main droite
et une atteinte psychologique.
Dans un courrier du 19 février 2015 au Dr O.________ de la
CNA, le Dr M.________ lui a fait savoir qu’il avait pu commencer l’hypnose
avec l’assuré, et que ce dernier l’utilisait très bien. Il a ajouté que les
symptômes de dépression reculaient et que l’humeur et l’énergie
s’amélioraient.
Le 20 avril 2015, le Dr X.________ s’est adressé au Dr
M.________. Il lui a notamment indiqué que pour ce qui était de la main
droite, le discours de l’assuré restait très centré sur les douleurs qui
l’empêchaient de l’utiliser normalement, mais qu’objectivement elle avait
quand même une meilleure trophicité par rapport à la situation prévalant
deux ans auparavant, l’assuré l’ouvrant plus aisément et la force de
serrage étant désormais mesurable, même si elle restait réduite.
Dans un rapport du 28 mai 2015 à l’OAI, le Dr M.________ a
posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de phobie de
l’autoroute depuis un accident de 2008, d’épisode dépressif moyen après
l’accident de 2011, d’agoraphobie sévère après l’accident de 2011, de
phobies spécifiques, de phobie de lieu de soins (tel que l’hôpital,
policlinique, etc.), de phobie de la voiture, d’atteinte de la main d’origine
physique ou avec composant psychique découlant de son traumatisme, ce

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diagnostic devant faire l’objet d’une clarification selon l’avancée du
traitement psychothérapeutique, et de trouble obsessionnel avec
compulsion survenu en 2014 avec un diagnostic différentiel d’anxiété
généralisée. Il a fait état d’une incapacité de travail totale en cours, depuis
le 4 novembre 2011.
Il ressort d’un courrier adressé par le Dr X.________ au Dr
M.________ le 20 avril 2015, alors que le premier envisageait de clore le
cas, que l’assuré déclarait ne pas s’être remis psychologiquement d’une
collision intervenue sur l’autoroute en 2008 et qu’il convenait d’éclaircir
les suites psychiques des deux accidents. Afin d’explorer cette hypothèse,
l’assuré a été examiné le 9 juillet 2015 par le Dr J.________, spécialiste en
psychothérapie et en psychiatrie et médecin conseil de la CNA, qui a
exposé ce qui suit dans son rapport du 30 juillet 2015 :
« Résumé des antécédents sur la base des pièces communiquées
09.04.2008 L’assuré est victime d'un AVP [accident de la voie
publique] à environ 110 km/h avec brève perte de connaissance,
sans amnésie […]. Douleurs au niveau du talon D [droit], de la
colonne lombaire basse et de la colonne cervicale. Les diagnostics
suivants ont été retenus : traumatisme cranio-cérébral simple,
contusion du 3ème métacarpien à D, contusion de la colonne
lombaire basse, fracture non déplacée du calcanéum D. Traitement :
antalgie, AINS per os, botte de décharge au niveau du pied D.
[…]
Diagnostic
Trouble dépressif moyen F32.0
Trouble anxieux phobique F40.9
Trouble dissociatif mixte F44.7
Appréciation
La première question qui se pose ici est celle des traumatismes
psychiques. En fait, on ne peut parler, chez cet assuré, d’état de
stress post-traumatique car même l’accident de la route de 2008
n’atteint pas la catégorie d’événement catastrophique requis pour
en faire le diagnostic. A la suite de l’accident de la route de 2008, il
n’y a pas eu de trouble psychiatrique important. L’assuré a su
dépasser une tendance à la peur et aux angoisses et a repris
rapidement une activité professionnelle malgré le fait d’avoir perdu
sa place d’apprentissage. Il a donc fait preuve de résilience à la suite
du premier accident. L’assuré fait actuellement état de reviviscence
de scènes d’accident et d’hôpital, mais ces énoncés sont très vagues
et d’intensité relativement diminuée.
Le trouble dépressif moyen actuellement présent se justifie par la
diminution de l’estime de soi, les idées de dévalorisation, la perte de

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plaisir, d’entrain et d’initiative, une humeur basse fréquente, de
vagues idées suicidaires de temps en temps. Ce trouble apparaît
comme ayant été déclenché par le dernier accident de 2011 dans
une dynamique renforcée par la perte de la capacité de travail et de
son emploi. Le trouble anxieux phobique se réfère à ses craintes
voire à l’impossibilité de sortir seul de la maison ainsi qu’à ses
craintes nocturnes que quelque chose de grave arrive à ses proches.
Le trouble dissociatif mixte regroupe en premier lieu l’exclusion
fonctionnelle du bras D au niveau du schéma corporel qui semble
considérer ce bras presque comme un corps étranger. L’exclusion
motrice fait penser à une paralysie de type trouble de conversion. Le
vécu visuel d’une vision périphérique avec la sensation de brouillard
sombre, voire de noir, hautement chargé symboliquement, entre
aussi dans ce registre dissociatif. On a l’impression d’une surcharge
de significations personnelles de ces symptômes encore que
partiellement conscientes pour l’assuré.
Les troubles décrits se sont développés à la suite et en lien direct
avec le dernier accident de 2011. En s’imaginant que cet accident
n’aurait pas eu lieu, il est difficile de penser que les mêmes troubles
psychiques auraient pu apparaître. Il n’y a pas d’antécédent
psychiatrique, ni dans la famille, ni chez l’assuré. Certains
symptômes anxieux ou phobiques apparus après l’accident de 2008
n’ont pas atteint un seuil diagnostique et ont été surmontés par
l’assuré tout seul. Certains traits de caractère impulsifs ou explosifs
étaient peut-être présents à la suite mais pas non plus avec une
intensité telle que, rétrospectivement, un trouble de la personnalité
avant le dernier accident serait envisageable.
Il s’agit en somme d’admettre la causalité naturelle entre les
troubles psychiques décrits et l’accident du 04.11.2011. Cette
causalité naturelle atteint un degré de probabilité entre probable et
certain. Il s’agit d’une causalité partielle dans le sens que le vécu de
l’accident de 2008 a certainement préparé un terrain de fragilité
pour une évolution malheureuse après le dernier accident. D’autres
facteurs ont contribué à ce terrain de fragilité : fracture du poignet D
à 7 ans, invalidité du père à cause d’un accident de travail à l’avant-
bras G [gauche]. Malgré ces facteurs, la cause naturelle principale
des troubles psychiques présents reste l’accident du 04.11.2011.
L’assuré nécessite un suivi psychiatrique vu ses troubles psychiques
présents. Ceci est le cas depuis un peu plus d’une année auprès du
Dr M.________ qui réalise un traitement psychiatrique intégré avec
soutien, traitement psychotrope et traitement psychothérapeutique.
L’indication d’un traitement psychothérapeutique spécifique, par
exemple un traitement par hypnose, reste du ressort et de la
compétence du psychiatre-traitant. C’est à lui de décider quelle
technique doit être appliquée et à quel moment. Le traitement
psychiatrique est à la charge de la Suva avec des séances
hebdomadaires de une à deux heures de durée ainsi qu’avec le
traitement psychotrope inclus. Un nouveau rapport médical devra
être demandé au Dr M.________ d’ici une année.
Quant à la question d’une possible tendance à l’aggravation, la
simulation ou la manipulation l’examinateur n’a du point de vue
clinique et à travers les renseignements disponibles pas l’impression
d’une aggravation intentionnelle ou consciente.

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Malgré cela, il est évident que l’assuré se trouve dans une
dynamique de renforcement du rôle de passivité, de victime. Il
apparaît que la situation actuelle constitue un dispositif qui renforce
la passivité chez cet assuré. Il a trouvé quelque part déjà un modèle
d’une situation semblable par son père dont la rente d’invalide est
vue par l’assuré comme un fait naturel évident et non
questionnable. »
Parallèlement, la CNA a continué de suivre l’assuré sur le plan
somatique.
Le Dr X.________ a écrit au Dr F.________ de la H.________ le 9
novembre 2015, en lui indiquant avoir revu l’assuré le matin à l’agence.
Sur le plan psychologique, l’assuré se sentait nettement mieux ; son moral
était meilleur, et il souhaitait pouvoir retravailler, reprendre une vie
normale. En ce qui concernait la main droite, si elle était toujours mise en
côté, en tout cas en situation d’examen, elle était loin d’être dépourvue de
marques d’utilisation, et son aspect était pratiquement normal.
Le 26 novembre 2015, le Dr L.________, nouveau psychiatre
traitant à la suite du Dr M.________, dans un rapport à la CNA, a posé les
diagnostics d’épisode dépressif moyen (F32.1), de phobies multiples
(F40.0, F40.2), de troubles du sommeil (F51.5), de modification durable de
la personnalité après trauma (F62.0), de troubles somatoformes (F45.0) et
de troubles sans doute aggravés par l’état de la main. Il a fait état d’une
amélioration progressive de l’état dépressif, en notant que le patient
restait « très handicapé par sa main droite », ce qui affectait son humeur.
Le Dr L.________ était d’avis que le patient était toujours en incapacité de
travail, estimant les symptômes psychiques tributaires de ses possibilités
de récupération fonctionnelle.
A l’initiative du Dr X.________, l’assuré a été réadressé au Dr
F.________ à la H.________. Ce dernier a exposé ce qui suit dans son rapport
du 2 décembre 2015 :
« APPRECIATION ET DISCUSSION
Ce jeune homme de 27 ans qui est maintenant père de famille, est
donc à 4 ans d’une plaie de la paume de la main avec dans les
suites une exclusion fonctionnelle que nous avions notée lors du 1er

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séjour. Depuis, le patient dit avoir bénéficié d’une prise en charge
psychothérapeutique avec un traitement anti-dépresseur et des
séances d’hypnose. J’ai observé qu’il exclut beaucoup moins la main
qu’avant et qu’elle bouge quand même beaucoup mieux qu’avant.
Néanmoins, je n’ai pas l’impression qu’il soit capable de s’en servir
sur des longues périodes.
Comme je lui ai dit, je suis prêt à envisager une évaluation des
capacités fonctionnelles et une évaluation professionnelle avec une
éventuelle phase ECP mais il faut qu’il soit motivé pour un tel séjour.
Le 2ème pré-requis serait qu’il revoie le Dr D.________ et qu’il y ait une
clarification quant à une éventuelle intervention dont le patient me
parle mais dont je n’ai pas vu de trace dans l’excellent rapport du Dr
D.________.
Je pense que si le Dr D.________ ne retient aucune indication
chirurgicale complémentaire et que le psychiatre-traitant du patient
est d’accord, nous pourrions alors prendre ce patient avec un
objectif précis d’évaluation des capacités fonctionnelles et
évaluation professionnelle avec discussion d’une phase ECP. Nous
verrons assez vite à ce moment-là quelle est sa motivation. »
L’assuré a bénéficié d’une intervention chirurgicale à la
Clinique G.________ le 15 février 2016, lors de laquelle le Dr D.________ a
procédé à une ténolyse des fléchisseurs de l’index et du majeur droits à la
paume. Avant cet acte, le Dr D.________ avait interpellé les différents
intervenants pour avoir leur feu vert. Le Dr F.________ avait alors relevé le
15 janvier 2016 que le Dr D.________ partageait son appréciation quant à
l’amélioration globale du patient, et précisait n’avoir pas d’objection à
l’intervention projetée. Le Dr F.________ proposait en outre de reprendre le
patient deux à trois mois après l’intervention pour faire une évaluation à la
H.________.
Dans un rapport adressé au Dr X.________ du 25 avril 2016, le
Dr D.________ a décrit une évolution favorable sur les plans fonctionnel et
psychologique, indiquant ne pas voir d’obstacle à la reprise de l’activité
habituelle de traceur et monteur en ventilation. Il a en outre recommandé
que l’assuré suive un séjour d’évaluation socio-professionnelle à la
H.________.
Dans un rapport du 29 mai 2016 à l’OAI, le Dr L.________ a
indiqué que l’assuré avait très bien réagi à la thérapie assurée par le Dr
M.________ et que sa symptomatologie dépressive s’était amendée. Il
conservait cependant des éléments phobiques, qui avaient été récemment

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réactivés par une « nouvelle péripétie malheureuse consécutive à la toute
récente intervention sur sa main, soit un oubli de matériel opératoire in
situ ». Il a précisé que les troubles psychiques étaient consécutifs aux
divers problèmes somatiques.
Par courrier du 15 juin 2016 au Dr F.________, le Dr X.________ a
relevé que le patient était content de l’intervention (ténolyse des
fléchisseurs profonds et superficiels de l’index et du médius droit), et
bougeait plus aisément les doigts, bien qu’il manquât encore de force. Il
souhaitait désormais s’investir dans un projet professionnel pour avoir une
meilleure estime de lui-même. Pour le Dr X.________, il n’y avait pas
beaucoup d’évolution par rapport à la situation observée à fin 2015.
Toujours dans ce rapport, ce médecin a relevé que rien ne s’opposait, du
point de vue médico théorique, à ce que l’assuré travaille en plein dans
une activité légère, ne nécessitant pas de dextérité particulière.
L’assuré a séjourné une deuxième fois à la H.________, du 14
septembre au 11 octobre 2016. Dans ce cadre, il a été vu par la Dre
R.________, spécialiste en psychiatre et psychothérapie, le 20 septembre
2016, qui a posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen (F32.1) en
amélioration, de phobies multiples (F40.0 et F40.2) en amélioration, et de
troubles du sommeil (F51.5). Elle a par ailleurs relevé ce qui suit dans son
rapport du 12 octobre 2016 s’agissant du status psychique :
« A son arrivée, la présentation du patient est correcte. Le contact
est bon. Il est plutôt souriant. A l’observation, il n’y a pas de
ralentissement psychomoteur. Le discours est informatif et la thymie
est adaptée au sujet évoqué. L’humeur est améliorée depuis la prise
en charge actuelle, avec disparition des idées noires et des idéations
suicidaires, absentes ce jour. La thymie est globalement adaptée au
contexte.
Le patient rapporte quelques ruminations nocturnes avec présence
de cauchemars perturbant le sommeil, amélioré par le traitement
sédatif du soir. Sur le plan anxieux, il rapporte des évitements de la
conduite réactivés depuis le dernier accident ainsi qu’une
anticipation anxieuse d’éventuels accidents à venir. En effet, il décrit
avoir l’impression d’un sentiment d’injustice du fait que sa carrière
professionnelle ait dû être stoppée par l’accident survenu en 2008 et
l’accident survenu en 2011. On retrouve dans le discours une légère
tendance à la catastrophisation. Durant l’entretien, le patient ne
présentera pas de comportement algique particulier. On ne retrouve
aucun élément du registre psychotique à l’observation.

- 14 -
Concernant le séjour, le patient est dans l’attente d’une aide lui
permettant de changer de métier et est demandeur d’une formation
professionnelle lui permettant une reconversion. De lui-même, il a
débuté des formations dans la sécurité ou comme vendeur. Ces
démarches n’ont pu aboutir à un emploi du fait de son handicap,
selon lui. Il précisera d’ailleurs qu’il se considère comme handicapé
et espère pouvoir bénéficier d’une aide pour une formation
professionnelle de l’AI. Concernant l’humeur, le patient ne présente
pas d’anhédonie ni d’aboulie. Il parvient à prendre du plaisir avec
son enfant, élaborer des projets professionnels, ainsi que reprendre
une activité sportive régulière. »
A la suite de ce séjour à H.________, le Dr K.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation et chef de clinique, et la Dre
T.________, médecin-assistante, ont exposé les éléments suivants dans leur
rapport du 4 novembre 2016 :
« DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitation
fonctionnelle chroniques de la main droite
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- 04.11.2011: chute dans les escaliers (avec une bouteille en verre
dans la main droite, qui s’est cassée) avec section des fléchisseurs
profonds et superficiels d2 et d3, des lombricaux d2 et d3 et de la
bandelette neuro-vasculaire commissurale 2 dans la paume de la
main droite.
[…]
APPRECIATION ET DISCUSSION
A l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont :
des douleurs de la paume de la main droite, d’intensité un peu
diminuée, cotées jusqu’à 6/10 sur l’échelle EVA, décrites comme des
coups de couteaux ou d’électricité allant de la cicatrice de la paume
aux deuxième et troisième doigts. Le patient dit que les douleurs
augmentent après les activités ou les mouvements effectués avec la
main droite. Il remarque parfois un gonflement, un changement de
couleur, une augmentation de la transpiration de la main droite et
porte une attelle souple au poignet. Il se dit très content du résultat
de la dernière intervention et décrit une amélioration de la mobilité
de tous les doigts longs et principalement des index et majeur, une
augmentation de la force, ce qui le rend plus à l’aise dans les gestes
de la vie quotidienne.
En ce qui concerne le moral, il reste toujours très préoccupé par son
avenir professionnel et maintient un suivi hebdomadaire auprès de
son psychiatre traitant.
L’examen clinique est décrit ci-dessus.
Examens radiologiques :
[…]
Aucun nouveau diagnostic n’a été posé au cours du séjour.

- 15 -
Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent principalement
par les lésions objectives constatées pendant le séjour (Cf. liste
diagnostics). Des facteurs contextuels (longueur de l’incapacité de
travail, incertitudes vis-à-vis de son avenir professionnel) influencent
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient
qui sous-estime le niveau d’activité qu’il peut réaliser (score au
PACT correspondant à l’appréciation par le patient de ne pouvoir
réaliser que des activités exigeant un niveau d’effort inférieur à
sédentaire ou essentiellement assis).
[…]
Au terme du séjour, subjectivement le patient décrit un gain de
mobilité et d’intégration des doigts de la main droite.
Objectivement, l’enroulement des doigts est en amélioration et il y a
un léger gain de force (Cf. rapports et tests fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
élevée.
Hormis le fait que le patient sous-estime le niveau d’activité qu’il
estime pouvoir réaliser (score au PACT correspondant à
l’appréciation par le patient de ne pouvoir réaliser que des activités
exigent un niveau d’effort inférieur à sédentaire ou essentiellement
assis), aucune incohérence n’a été relevée.
Aux ateliers professionnels, M. P.________ a été planifié par périodes
allant jusqu’à quatre heures consécutives dans des activités très
légères. Il est demandeur d’un soutien pour sa reconversion et
souhaiterait pouvoir faire un apprentissage de projeteur en
technique du bâtiment ventilation (CFC de 4 ans). […].
Les limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues :
ports répétés de charges supérieures à 5 kg, activités nécessitant
des mouvements répétitifs avec la main droite ou des préhensions
de force.
La situation est stabilisée du point de vue médical. Le patient a
rendez-vous le 04.11.2016 à la consultation du Dr D.________.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable,
en lien avec les facteurs médicaux retenus après l’accident.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus reste limité par des facteurs
contextuels, chez un patient dans l’attente d’une formation avec
l’aide de l’AI. Comme dit plus haut, il doit reprendre contact avec l’AI
pour préciser les mesures qui pourraient encore lui être accordées. »
L’assuré a été réexaminé par le Dr J.________ de la CNA, qui a
exposé ce qui suit dans son rapport du 24 janvier 2017 :
« Diagnostic
Trouble dépressif, épisode actuel léger F32.0
Trouble anxieux phobique, sans précision F 40.9
Appréciation
[…].
Evolution :

- 16 -
Après que son premier psychiatre, le Dr M.________, a subi un
problème de santé, l’assuré a repris avec le Dr L.________ à raison
d’une séance toutes les deux semaines. L’approche intégrée psycho-
pharmacologique et psychothérapeutique englobe des séances
d’hypnose et des exercices d’auto-hypnose entre les séances. On
note une nette amélioration au niveau de l’utilisation de la main D
qui en juillet 2015, était complètement exclue du schéma corporel et
quasiment sans utilisation aucune. Actuellement, cette main bouge
spontanément et elle est utilisée dans les AVQ [activités de la vie
quotidienne], traduisant des automatismes réacquis et comme
qu’une reconnexion, réintégration au schéma corporel ; l’assuré
exprime une volonté d’améliorer encore l’utilisation de cette main.
Diagnostics :
On ne retrouve plus le trouble dissociatif mixte retenu il y a une
année et demie puisqu’il n’y a plus d’exclusion de la main et que les
symptômes dissociatifs de perception ont diminué un peu
d’intensité. D’un autre côté, le trouble dépressif a diminué
d’intensité et on peut le caractériser actuellement de léger. C’est le
trouble anxieux phobique qui est toujours aussi important qu’il y a
une année et demie et c’est ce trouble avec les comportements
d’évitement associés qui atteint principalement la vie de l’assuré et
qui renforce l’impasse dans laquelle l’assuré se trouve actuellement.
Traitement :
L’assuré investit assidument son traitement psychiatrique et
psychothérapeutique et en profite bien. On constate qu’il s’agit d’un
travail de longue haleine avec des résultats encourageants encore
que de progression lente. Actuellement le traitement se trouve dans
une impasse pour dépasser le comportement phobique, car sans
objectifs définis à l’extérieur avec des horaires à respecter dans le
cadre d’une réinsertion professionnelle, il est difficile, voire
impossible d’altérer le comportement phobique par la
psychothérapie. D’autre part, avec un programme de formation
établi, on peut tout-à-fait prévoir que l’assuré pourra arriver, avec
l’aide du traitement psychiatrique et psychothérapeutique, à se
déplacer seul et d’arriver à l’heure au lieu de formation.
Il est pourtant à noter qu’il existe toujours d’importants facteurs qui
renforcent et qui maintiennent le comportement phobique. Il s’agit
surtout de l’entourage familial qui, avec plusieurs membres éloignés
de toute réalité professionnelle, sont à tout moment prêts à secourir
l’assuré et à l’accompagner voire à le conduire pour ses sorties, le
renforçant dans son rôle d’handicapé et de victime.
Capacité de travail et exigibilité :
L’exploration, directement avec l’assuré, des différentes facettes
qui, ensemble, constituent la capacité de travail permet un regard
bien plus différencié qu’une appréciation se basant uniquement sur
la psychopathologie. Des 13 critères ou capacités regroupés dans
l’échelle d’évaluation Mini-ICF-APP (traduction française non
publiée), on retrouve que 9 critères sont affectés, la plupart par une
limitation légère. L’atteinte principale est celle de la capacité de
déplacement qui se trouve fortement limitée par les phobies ainsi
que par le comportement déjà ritualisé d’évitement et de se faire
toujours accompagner.
Il est important de réitérer que la situation psychiatrique n’est pas
encore stabilisée et que des progrès sont encore possibles et même

- 17 -
probables au niveau du traitement des phobies, surtout quand un
programme de réinsertion professionnel sera mis en route.
Actuellement, l’assuré est incapable de travailler du point de vue
psychiatrique, dû à la forte limitation de la capacité de déplacement
par la pathologie phobique. Pourtant, en faisant abstraction de
l’incapacité totale de se déplacer seul ou en supposant qu’elle soit
suffisamment allégée par le traitement psychiatrique et
psychothérapeutique, on peut s’imaginer que l’assuré soit capable
de s’engager dans une activité professionnelle adaptée à son
handicap de la main avec, du point de vue exclusivement
psychiatrique, un taux d’occupation de 80 % et ceci avec un
rendement de 75 %, dont résulterait une capacité de travail globale
d’environ 60 %.
Ceci constitue une estimation hypothétique et en aucun cas
définitive. L’assuré donne des signes d’une bonne motivation pour
apprendre un nouveau métier. En supposant que l’assuré puisse
obtenir l’opportunité de mesures de réintégration professionnelles et
qu’il réussisse à y adhérer à l’aide de son psychiatre, la capacité de
travail pourra s’améliorer considérablement. »
Le 7 mars 2017, le Dr Z.________ du SMR a rédigé l’avis médical
suivant :
« Q : Doit-on comprendre que l’assuré présente bien une IT
[incapacité de travail] totale dans toute activité depuis la date de
l’accident ?
R : Oui. La lecture de l’entier du dossier avec les multiples méandres
traumato-chirurgico-psychologiques qui l’émaillent force à admettre
que de facto aucune activité professionnelle n’était exigible de
l’assuré depuis la date de l’accident du 04.11.2011.
Q : Peut-on admettre, au vu de la situation médicale de l’assuré que
ce dernier présente déjà actuellement (au moins depuis la date de la
sortie de H.________) une CT [capacité de travail] de 100 % dans une
activité adaptée ?
R : La lettre de sortie de la H.________ du 04.11.2016 (…) précise que
la situation médicale est stabilisée et que des limitations
fonctionnelles définitives existent. Même si les rédacteurs de ladite
lettre de sortie soulignent que le pronostic de réinsertion
professionnelle dans une activité adaptée est limité en raison de
facteurs contextuels (donc pas médicaux), il est cohérent
d’admettre que la CT dans une activité adaptée est complète dès la
date de sortie de H.________, en novembre 2016.
Q : En d’autres termes, depuis quand peut-on admettre que l’assuré
présente une CT de 100 % dans une activité adaptée ?
R : cf. réponse à la question précédente : novembre 2016.
Q : Que doit-on comprendre par CT de 100 % « à terme » dans le
rapport SMR du 09.01.2017 ?
R : vu l’extrême longueur de l’éloignement au travail et la fragilité
psychologique de l’assuré, on ne peut pas imaginer qu’il reprenne
du jour au lendemain une activité (même biomécaniquement
adaptée) à 100 %. Une reprise progressive sur 3 mois, jusqu’au taux
de 100 % semble, médicalement parlant, être une précaution
raisonnable. »

- 18 -
Le 24 mars 2017, le Dr D.________ a opéré l’assuré d’une bride
cicatricielle remontant au traumatisme initial, qui formait une ligne de
tension désagréable, en procédant à une « plastie cutanée en Z. »
Le 5 septembre 2017, le Dr X.________ a procédé à l’examen
médical final de l’assuré au terme duquel il a fait l’appréciation suivante :
« Appréciation
[…]
Si l’intervention du 24.03.2017 a permis une extension plus aisée du
pouce D, le patient dit que l’état de sa main D est globalement
inchangé. Le patient se lève le matin avec une main D inerte comme
une éponge qu’il doit réveiller. Par la suite, des douleurs
apparaissent dans la paume de la main D, irradiant dans les doigts
médians, s’accentuant avec l’utilisation de celle-ci, prenant un
caractère pulsatile, le tout s’accompagnant d’un manque de force.
Le patient mange avec une fourchette adaptée mais il ne peut pas
couper sa viande. Il se rase avec la main G, ne supportant pas les
vibrations de son rasoir électrique dont il n’arrive de toute façon pas
à soutenir longtemps le poids. Il ne peut pas non plus changer les
vitesses d’une voiture manuelle. En fin de compte, il fait la plupart
des choses avec la main G.
A l’examen clinique, sans être exclue, la main D, qui présente
pourtant de bonnes marques d’utilisation, est mise de côté. Alors
que son aspect est normal au repos, quand on demande au patient
de l’ouvrir, elle se déforme en griffe avec une hyperextension des
MCP et une flexion des IPP des doigts médians qui présentent
également une perte d’autonomie, bougeant d’un bloc, comme s’ils
étaient collés, le tout d’allure fonctionnel, en l’absence de tout
déficit moteur ou tendineux clairement objectivable. Toutes les
cicatrices dans la paume sont bien fermées, peu visibles. Il n’y a
plus de bride. Les téguments ont un aspect normal. La température
et la sudation sont symétriques. Il n’y a pas d’amyotrophie de la
musculature intrinsèque. Il n’y a pas de Tinel franc, pas d’allodynie,
le patient décrivant essentiellement une hypoesthésie du versant
cubital de D2 et du versant radial de D3. Le pouce et l’auriculaire
sont normo-fonctionnels. La mobilité active des 3 doigts médians est
changeante, difficile à mesurer, l’enroulement est finalement
complet, sauf pour l’index qui est toujours un peu à la traîne mais
toutes les articulations sont parfaitement souples avec des
amplitudes articulaires complètes. La force de serrage de la main D
est à peine mesurable chez un patient qui grimace comme s’il
fournissait un effort énorme mais qui ne serre pas vraiment les
appareils de mesure.
L’évolution de cette main D est vraiment déroutante.
Pour ma part, je n’ai pas d’explication somatique au pseudo-
handicap qui persiste.
Il me semble avant tout évocateur d’un trouble factice.

- 19 -
En fin de compte, les séquelles organiques objectivables de
l’accident sont modestes et l’incapacité de travail procède de
troubles psychiques.
A cet égard, il convient de rappeler que le Dr D.________, qui a suivi
et opéré le patient à deux reprises, se demandait même, l’année
passée, si la reprise de l’activité habituelle de monteur en
ventilation n’était pas envisageable.
Ce qui est sûr, comme je l’ai déjà dit, c’est que la capacité de travail
est entière dans une activité légère, ne demandant pas de dextérité
particulière.
Pour en revenir aux troubles psychiques, qui sont allés en
s’aggravant rapidement dans les années qui ont suivi l’accident pour
s’améliorer quelque peu avec un important investissement
thérapeutique, s’ils sont en relation de causalité naturelle avec
l’accident, la question de la causalité adéquate devrait être
examinée soigneusement […].
Si on se réfère à la table 3 du barème de l’indemnisation des
atteintes à l’intégrité selon la LAA, détail N° 2870/3.f-2000, un taux
de 7,5 % peut être retenu, la situation correspondant, du point de
vue fonctionnel, à la moitié de la fig. 28 (50 % de 15 % = 7,5 %). »
Par courrier du 20 septembre 2017, la CNA a communiqué à
l’assuré que, selon l’examen médical pratiqué le 5 septembre 2017, la
situation médicale était stabilisée pour les suites de l’accident du 5
novembre 2011 et qu’il serait mis fin au paiement des indemnités
journalières avec effet au 31 octobre 2017.
Par décision du 13 octobre 2017, la CNA lui a nié l’octroi d’une
rente d’invalidité. Sur le plan des séquelles organiques, elle a retenu que
l’assuré était apte à exercer à temps plein une activité légère dans
différents secteurs de l’industrie, à la condition que celle-ci n’exige pas de
dextérité particulière. La CNA a retenu qu’une telle activité était exigible
sur toute la journée et lui permettrait de réaliser un salaire annuel moyen
de 59'785 fr., soit une perte de 8,02 % par rapport au salaire de 65'000 fr.
(13 × 5'000 fr.) réalisable sans l’accident. Le seuil de 10 % prévu par la
LAA n’était pas atteint, une diminution notable de la capacité de travail
n’étant pas établie. Sur le plan psychique, la CNA n’a pas considéré que
les séquelles étaient en lien de causalité adéquate avec l’accident, de
sorte qu’il n’existait pas de droit aux prestations. Enfin, la CNA a octroyé à
son assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 9'450 fr. (7,50 %).

- 20 -
Par acte du 15 novembre 2017, complété le 4 janvier 2018,
l’assuré, représenté par sa protection juridique, a formé opposition à
l’encontre de la décision précitée, en faisant valoir que son état de santé
psychologique n’était pas stabilisé et que les troubles psychiques étaient
en lien avec l’accident en question et les accidents antérieurs. A l’appui de
l’opposition, l’assuré a produit les documents suivants :
- Le rapport du Dr L.________ du 29 mai 2016, dans lequel ce dernier a
expliqué que le médecin des urgences l’aurait [en novembre 2011]
renvoyé chez lui alors que l’artère radiale aurait été sectionnée et que
lors d’une récente opération, du matériel opératoire aurait été oublié in
situ ;
- Un rapport du Dr L.________ daté du 15 décembre 2017 indiquant, sur le
plan de la causalité adéquate, que l’appréciation de la CNA sur les
circonstances de l’accident faisait l’impasse sur la prise en charge à
l’hôpital W.________ sur l’hémorragie subie, et concluant à un état de
stress post-traumatique compliqué par un état dépressif ;
- Un rapport du Dr AC.________, médecin généraliste traitant, du 12 mars
2018, attestant que son patient ne pouvait plus se servir de sa main
droite qui restait douloureuse et hyposensible avec une perte de force
et une position spontanée en griffe, que des douleurs de type
névralgiques, majorées au froid persistaient et que l’incapacité de
travail dans la profession de ferblantier était totale, une profession
adaptée excluant la préhension de force, la réalisation de gestes fins ou
l'utilisation de machine ou outil dangereux était envisageable après
reconversion à un taux devant être évalué en fonction des douleurs et
d’une capacité de résistance limitée.
Par décision sur opposition du 21 mars 2018, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 13 octobre 2017. Elle a
retenu que les troubles psychiques devaient être écartés de l’examen du
droit aux prestations de l’assurance-accident dès lors que, sous l’angle de
la causalité adéquate, l’accident du 5 novembre 2011 était un accident de
gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité.

- 21 -
L’assuré a recouru le 3 mai 2018 contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en contestant le
fait que la CNA n’a pas retenu de causalité adéquate entre les accidents
de 2008 et de 2011 et les troubles psychiques apparus à la suite du
second accident (cause AA 82/18).
Le 8 mai 2018, à la suite des renseignements communiqués
par la CNA, l’OAI a adressé à l’assuré un projet d’acceptation de rente
entière du 1er avril 2014 au 28 février 2017, retenant un degré d’invalidité
de 8,72 % dès le 1er mars 2017 en raison des atteintes physiques. Le
même jour, il lui a accordé une aide au placement.
Le 15 mai 2018, l’assuré, désormais représenté par Me Gilles-
Antoine Hofstetter, a formé opposition à ce projet de décision de l’OAI. Il a
complété ses observations le 22 mai 2018, en concluant à l’octroi d’une
rente entière sans limitation dans le temps, une expertise pluridisciplinaire
étant préalablement mise en œuvre.
Le 15 octobre 2018, le Dr Z.________, médecin au Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a proposé la
mise en œuvre d’une expertise afin de déterminer les capacités
fonctionnelles de l’assuré et d’évaluer son état de santé psychique. Il a en
particulier relevé ce qui suit :
« Synthèse :
• Cet assuré droitier a été victime le 04.11.2011 d’une blessure
occasionnée par les tessons d’une bouteille en verre de sa main
droite, dominante.
• Bien qu’importantes, les lésions ont été traitées en première puis
en deuxième intention à la Clinique G.________, de manière
correcte. Dans son RM [rapport médical] du 02.02.2017 ([...]), le
Dr D.________, spécialiste chevronné de chirurgie de la main,
constate une situation objectivement peu altérée.
• En se basant sur leurs évaluations fonctionnelles spécialisées, les
médecins de H.________ ont conclu au terme du 1er et du 2ème
séjour dans leur établissement à une CT complète, et
complètement exigible dans une activité adaptée, ne sollicitant
que peu la main droite.
• Le MA [médecin d’arrondissement] de la SUVA parvient à la
même conclusion.

- 22 -
• Au plan psychique, on assiste à une détérioration de la manière
dont l’assuré vit les séquelles de son accident alors que les
différents psychiatres impliqués, qu’ils reconnaissent ou non une
IT [incapacité de travail] en relation ou non avec l’accident du
04.11.2011 ne retiennent jamais de diagnostic en soi gravement
incapacitant. La notion de trouble dissociatif a même été
évoquée.
Conclusion :
1. En ce qui concerne l’atteinte de la main droite, en dépit de
l’exigence de l’avocat de l’assuré, il n’y a pas lieu d’envisager
d’expertise de chirurgie orthopédique ou de neurologie, car le
problème n’est pas de nature diagnostique mais de nature
fonctionnelle.
2. En revanche, à mon avis, une investigation complète des
capacités fonctionnelles, telle qu’elle peut être réalisée dans le
cadre du I.________ […] (les évaluations se réalisent aussi à Berne,
en français ; rapport en allemand) serait plus rentable car elle
permettrait de préciser les limitations fonctionnelles objectives et
d’attester – si lieu est – un manque d’effort ou des autolimitations
excessives.
3. Une expertise psychiatrique mérite aussi d’être organisée afin de
faire la synthèse de l’histoire psychique de l’assuré et le point
quant à une éventuelle atteinte durable à la santé psychique qui
entraînerait une IT ou une limitation de l’exigibilité de la CT
exigible dans une activité adaptée biomécaniquement. »
Le 24 octobre 2018, l’assuré a produit un rapport du Dr
L.________ du 22 octobre 2018 dont la teneur est la suivante :
« Ce petit mot pour faire suite à notre échange téléphonique de tout
à l’heure à propos De P.________ et insister sur les quelques points
suivants :
• la SUVA et l’AI, qui ne fait que reprendre la position de la SUVA,
sont passées à côté de l’élément central de ce dossier : le syndrome
de stress post-traumatique majeur consécutif au dernier accident où
le patient faillit mourir suite à une brèche artérielle non
diagnostiquée. Ce diagnostic n’est repris nulle part dans le rapport
que vous a adressé le Dr Z.________. Et ses recommandations n’en
tiennent nul compte.
• L’état dépressif, la phobie invalidante, ne sont que des
conséquences de ce traumatisme. Et ce sont ces conséquences,
psychiques, qui réalisent l’essentiel du handicap actuel.
• Il est donc fautif de ne tenir compte que du handicap moteur pour
déterminer l’aptitude au travail de M. P.________. A noter à ce sujet
que ledit handicap moteur se voit minimisé sous prétexte qu’il serait
essentiellement d’ordre psychique (ce qui, pour ma part, demeure
plus que douteux), mais qu’il n’est plus tenu compte de cette
dimension psychique par la suite, sinon pour concéder l’indication
d’une expertise psychiatrique.
• Comme je l’ai déjà souligné, la manière dont est traité son dossier
par les administrations concernées, le sentiment d’incompréhension

- 23 -
et d’injustice, bien légitime, qui en résulte pour le patient a
contribué, ces deux dernières années, à une notable aggravation de
son état psychique.
• II faut aussi se souvenir que M. P.________ avait dû interrompre sa
formation (c’est pour cela qu’il n’a pas de CFC) suite à deux
premiers événements traumatisants pour lesquels ni la SUVA, ni l’AI
ne sont entrées en matière : une perforation d’ulcère de l’estomac
sur son lieu d’apprentissage qui faillit lui être fatale, suivie
immédiatement d’un grave accident de voiture avec blessure, entre
autres, à la main droite. C’est donc pour des raisons médicales qu’il
n’a pas de CFC. Il est donc très injuste de mettre le fait qu’il n’ait pas
ce diplôme pour lui refuser une formation tenant compte de ses
véritables capacités et de sa forte motivation à trouver un métier où
il pourrait valoriser ses compétences techniques. »
L’OAI a confié le 8 novembre 2018 la réalisation d’une
expertise à I.________, ce dont ont été informés le Dr AC.________, le Dr
L.________, et l’avocat de l’assuré.
L’assuré a été examiné, en présence d’une interprète de
langue française, les 16 et 17 mai, ainsi que le 27 mai 2019 par les
experts, qui ont adressé leur rapport du 16 décembre 2019 à l’OAI. Ce
rapport, rédigé en allemand, a fait l’objet d’une traduction française par
une société de traduction mandatée par l’OAI. Dans l’appréciation
consensuelle de la situation, les Drs A.________, spécialiste en médecine
interne et rhumatologie, et B.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont en particulier relevé ce qui suit :
« 4.2. Diagnostics
4.2.1 Diagnostics pertinents avec incidence sur la capacité
de travail
• Douleurs chroniques à la ceinture scapulaire et à la main droite
avec déficit de fonction et de force de la main droite
- État consécutif à une chute dans des escaliers avec blessure
par des morceaux de verre de la main droite, du côté
palmaire, le 04.11.2011 avec/sur
- Séparation des tendons fléchisseurs des muscles
fléchisseurs des doigts profond et superficiel des 2e et 3e
rayons et de la musculature Iombricale II/III, avec lésion
du faisceau neurovasculaire Il de la paume de la main
droite avec suture des tendons fléchisseurs
correspondants et de la musculature Iombricale et suture
microchirurgicale du faisceau neurovasculaire II de la
paume de la main droite, le 05.11.2011 (Dr méd.
Y.________ Clinique G.________, [...])

- 24 -
- État consécutif à une ténolyse des tendons fléchisseurs des
muscles fléchisseurs des doigts profond et superficiel II/III le
15.02.2016 (Dr méd. D.________, Clinique G.________, [...])
- État consécutif à une plastie en Z du thénar palmaire sur
bride cicatricielle gênante, le 24.03.2017 (Dr méd.
D.________, Clinique G.________, [...])
4.2.2 Diagnostics pertinents sans incidence sur la capacité
de travail
• Accentuation de certains traits de la personnalité (CIM-10:
Z73.1)
• Autres réactions à un facteur de stress sévère (F43.8), sur
état consécutif à une réaction aiguë à un facteur de stress
(F43.1)
• Difficultés liées à l’orientation de son mode de vie (Z73)
• Hyperlaxité articulaire constitutive
4.2.1 (sic) Autres diagnostics sans incidence sur la capacité
de travail
• État consécutif à une opération de Iaparascopie d’un ulcère
ventriculaire et duodénal perforé en 01/2008
- Positif pour Helicobacter, DD sur caféine, nicotine et
stress professionnel
• État consécutif à une gastroscopie sur microhémorragie
gastrique et méléna (DD mécanique par comprimé
d’antibiotiques) en 2016
• État consécutif à une fracture du métacarpe et fracture du
talon droit le 09.04.2008 (accident de voiture lors d’un
carambolage de masse à Lutry)
• État consécutif à une appendicectomie en 2007
4.3 Incidences fonctionnelles des constatations/diagnostics
Les capacités fonctionnelles correspondent à une activité
légère adaptée (manipulation de charges jusqu’à 10 kg,
rarement), la main droite pouvant être utilisée comme main
de secours. Il faut comper un certain temps d'accoutumance
pour permettre l’utilisation comme main de secours. Cette
période peut être limitée à 3 mois car il faut admettre que, au
vu du trophisme musculaire présent et de la fonction
résiduelle, la main est davantage utilisée dans la réalité que
ce qui a été montré.
D’un point de vue psychiatrique, il n’y a pas de handicaps
fonctionnels. Compte tenu du degré de gravité de l'altération
des ressources disponibles, rien ne s’oppose à une
réadaptation au travail.
4.4 Discussion d’éventuels aspects de la personnalité
Au vu de l’expertise psychiatrique partielle, il y a des
particularités au niveau de la personnalité, qui ne
compromettent cependant pas la réadaptation
professionnelle.
4.5 Discussion des facteurs de stress et des ressources
Du point de vue psychiatrique, il n’y a pas de handicaps
fonctionnels mais des difficultés dans la motivation. Compte

- 25 -
tenu du degré de gravité de l’altération des ressources
disponibles, rien ne s'oppose à une réadaptation au travail.
4.6 Contrôle de la cohérence
Il a été relevé des incohérences, aussi bien lors de l’examen
rhumatologique-orthopédique avec I'ECF (voir Annexe 1 dans
l'expertise rhumatologique) que lors de l’investigation
psychiatrique. Si ces incohérences ont bien permis en fait
d'exclure plutôt une aggravation, elles n’en ont pas moins
rendu plus difficile l‘évaluation de l’assuré.
4.7 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu'ici
D’un point de vue purement rhumatologique, l’activité de
spécialiste en construction de systèmes de ventilation et de
ferblantier (spécialisé) ainsi que l’apprentissage de
ferblantier-couvreur, interrompu pour des raisons de santé, ne
sont plus exigibles depuis l’accident du 04.11.2011, en raison
de la nécessité de l’usage des deux mains et d’efforts
physiques dans le domaine pénible.
D'un point de vue psychiatrique, il n’y a pas, au moins depuis
2015, de limitation de la capacité de travail.
D’un point de vue interdisciplinaire, l’activité exercée jusqu’ici
n’est plus exigible depuis le 04.11.2011.
4.8 Capacité de travail dans une activité adaptée
D’un point de vue purement rhumatologique, une légère
activité adaptée avec utilisation de la main droite comme
main de secours est exigible toute la journée. Cette activité
était possible au plus tard 2 ans après la date de l’accident du
04.11.2011, sous réserve de la pleine incapacité de travail de
6 mois après la deuxième intervention chirurgicale et de 3
mois après |a troisième intervention (24.03.2017).
D’un point de vue psychiatrique, il n’y a pas de limitation de la
capacité de travail au moins depuis 2015.
Du point de vue interdisciplinaire, une activité adaptée est
exigible au moins depuis 2015.
4.9 Justification de l’incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale
Les limitations sont justifiées depuis 2015 d’un point de vue
purement rhumatologique. Il n’y avait pas de motifs
d’interaction entre les différentes évaluations. Les limitations
sont justifiées par le handicap fonctionnel de la main droite.
4.10 Mesures médicales et thérapies influençant la capacité
de travail
Des mesures médicales ou thérapeutiques ne sont pas
susceptibles d'influencer la capacité fonctionnelle et, de ce
fait, la capacité de travail de façon significative. Une
adaptation au travail par un renforcement de l'utilisation de la
main droite comme main de secours ne devrait pas durer plus
de 3 mois. »

- 26 -
Le 10 février 2020, la Dre V.________ du SMR a examiné le
rapport d’expertise. Elle a relevé que l’expertise était convaincante, et que
les conclusions figurant dans les précédents rapports du SMR restaient
inchangées, hormis la date du début de l’adaptation à la réadaptation qui
pouvait être fixé à 2015, au lieu de novembre 2016.
Par projet de décision du 17 avril 2020 annulant et remplaçant
celui établi le 8 mai 2018, l’OAI a informé l’assuré de son intention de lui
reconnaître le droit à une rente entière du 1er avril 2014 au 31 mars 2016.
Il a retenu que l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail à partir
de janvier 2016 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(manipulations de charges jusqu’à 10 kg, rarement, la main droite pouvant
être utilisée comme main de secours), par exemple comme conseiller
vente, agent de sécurité ou agent de contrôle. Après comparaison du
revenu de 60'123 fr. 06 pouvant être réalisé dans une activité adaptée en
tenant compte d’un abattement de 10 % au vu des limitations
fonctionnelles et d’un revenu hypothétique sans invalidité de 66'242 fr.
55, tous deux calculés sur la base des données salariales statistiques,
l’OAI a retenu un degré d’invalidité de 9,24 %, qui n’ouvrait pas le droit à
la rente.
Le 29 avril 2020, Me Hofstetter a contesté ce projet, en
déplorant notamment qu’un délai ne lui ait pas été accordé pour se
déterminer sur le rapport d’expertise traduit en français. Il a également
plaidé que le projet de décision ne faisait pas état de la nécessité d’une
période d’accoutumance pour permettre l’utilisation de la main, et une
réadaptation au plan psychiatrique.
Le 6 mai 2020, en complément à son écriture du 29 avril 2020,
l’assuré, par son conseil, a produit un rapport du Dr L.________ du 5 mai
2020, qui estimait « inacceptable que l’on demande à un expert non
francophone d’évaluer un patient ne parlant pas l’allemand », et indiquait
que le Dr B.________ n’avait jamais cherché à prendre contact avec lui pour
tenter de discuter ce qu’il contestait dans sa propre évaluation.

- 27 -
Par arrêt du 14 mai 2020 (cause AA 82/18 – 59/2020), la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours de
l’assuré contre la décision du 21 mars 2018 de la CNA, pour les motifs
suivants (consid. 5) :
« 5. a) aa) Sur le plan somatique, à l’examen final du 5 septembre
2017, le Dr X.________ s’est trouvé confronté à un patient dont la
force de serrage de la main droite était à peine mesurable et qui
grimaçait comme s’il fournissait un effort énorme, mais sans
toutefois serrer vraiment les appareils de mesure. L’examinateur a
décrit l’évolution de la main droite comme « vraiment déroutante »
sans trouver d’explication somatique au « pseudo-handicap » qui
persistait, pour lui évocateur in fine d’un « trouble factice » et non
d’une séquelle objectivable. Cet avis motivé de spécialiste est
particulièrement probant dans la mesure où le Dr X.________ a suivi
l’assuré depuis le 6 novembre 2012 jusqu’à l’examen final précité,
explorant toutes les pistes propres à améliorer la situation de
l’intéressé. En revanche, le rapport du 12 mars 2018 du Dr
AC.________, médecin généraliste traitant du recourant, guère
motivé, n’est pas probant. Il doit être écarté sur le plan
assécurologique du fait du lien thérapeutique. Ce rapport n’est pas
accompagné d’avis concordant de tiers spécialistes (chirurgien,
neurologue), plus à même de déceler de plus amples pathologies.
On relève aussi que cet avis de médecin généraliste est en
contradiction avec l’avis du Dr D.________, spécialiste consulté par le
recourant, qui, dans son rapport du 25 avril 2016, relevait une
évolution favorable sur le plan fonctionnel, indiquant même ne pas
voir d’obstacle à la reprise de l’activité habituelle. De plus, l’avis du
Dr D.________ a ensuite été confirmé suite au séjour de l’assuré à la
H.________, le Dr K.________ et la Dresse T.________ confirmant la
stabilisation du cas et ne relevant aucun nouveau diagnostic.
En définitive, il y a lieu de confirmer la stabilisation de l’état de
santé du recourant sur le plan somatique.
bb) Sur le plan psychique, les parties admettent la persistance de
troubles sous la forme d’un trouble dépressif, épisode actuel léger
(F32.0) et d’un trouble anxieux phobique, sans précision (F 40.9) (cf.
rapport du Dr J.________ du 24 janvier 2017). Ce rapport n’est pas
contesté au stade du recours (cf. mémoire du 3 mai 2018, p. 6).
b) Le Dr J.________ a admis une causalité naturelle entre les
affections psychiques qui ont affecté le recourant et l’accident de
2011 à un degré de probabilité entre probable et certain. Il est
apparu difficile au psychiatre-conseil de la CNA d’imaginer que les
pathologies en question aient pu apparaître sans l’accident survenu
en 2011. En revanche et contrairement à ce que soutient le
recourant dans ses écritures (cf. mémoire du 3 mai 2018, pp. 9-10),
ce spécialiste a écarté un rapport de causalité avec l’accident de la
circulation survenu en 2008. Cet accident a fait l’objet d’un examen
particulier exposé dans le rapport du 30 juillet 2015 au terme duquel
le Dr J.________ a conclu que les symptômes anxieux ou phobiques
apparus à la suite de l’accident de 2008 avaient été surmontés sans
atteindre de seuil diagnostique. Le psychiatre-conseil a relevé que
l’intéressé avait fait preuve de résilience à cette époque et que s’il
avait fait état de reviviscence de scènes d’accident et d’hôpital

- 28 -
datant de 2008 à la suite de l’accident de 2011, celles-ci étaient très
vagues et d’intensité relativement diminuée. Il a aussi constaté que,
si l’accident de 2008 a préparé le terrain, d’autres évènements
traumatisants vécus par l’intéressé y ont aussi contribué. Les
rapports du Dr L.________ des 29 mai 2016 et 15 décembre 2017 ne
remettent pas en cause l’absence de causalité naturelle.
On en conclut que la causalité naturelle n’est établie que pour
l’accident du 5 novembre 2011.
c) La qualification de l’accident du 5 novembre 2011 retenue par
l’intimée ne prête pas flanc à la critique. Il s’agit d’une chute à
hauteur d’homme avec une bouteille en verre qui se brise dans la
main, le recourant s’étant ensuite rendu par ses propres moyens à
l’Hôpital W.________. On constate ainsi que la gravité de cet accident
n’est pas comparable à celle des exemples d’accidents de gravité
moyenne et de ceux à la limite supérieure cités par le Tribunal
fédéral (cf. consid. 3d/bb supra), de sorte qu’il convient de retenir un
accident de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de
gravité.
d) Le recourant soutient que six des sept critères jurisprudentiels
propres à entraîner une causalité adéquate entre un accident et des
troubles psychologiques sont réunis dans le cas présent, dont l’un de
manière particulièrement marquée (cf. mémoire du 3 mai 2018, pp.
10-11 et réplique du 13 juin 2018, pp. 3-4.
aa) A l’instar de l’intimée, l’on peut considérer que les circonstances
concomitantes de l’accident de 2011 ne sont pas objectivement
impressionnantes s’agissant d’une chute involontaire à hauteur
d’homme. Le protocole opératoire du 5 novembre 2011 établi à la
Clinique G.________ par le Dr Y.________ ne fait pas état d’une artère
sectionnée, d’une importante hémorragie ou d’une situation
d’urgence vitale contrairement à ce qui est soutenu en procédure. Il
serait invraisemblable que le protocole opératoire ne fasse pas
mention de soins portés à une hémorragie. Une telle situation n’a
pas davantage été décrite dans le rapport du 29 janvier 2013 des
Drs F.________ et C.________ à la suite du premier séjour du recourant
à la H.________, document multidisciplinaire pourtant très complet.
On constate également que l’intéressé n’a pas décrit de telle
urgence vitale au Dr J.________ lors des examens psychiatriques (cf.
rapports des 30 juillet 2015 et 24 janvier 2017). Le rapport du Dr
L.________ du 15 décembre 2017 émane du psychiatre-traitant, qui
n’était pas présent lors de l’accident de 2011, et qui relaie les
plaintes de son patient sans trouver appui dans les pièces au
dossier. De plus, aucune autre circonstance particulière ne ressort
du dossier et en particulier de la brève enquête diligentée par la
CNA (cf. compte-rendu d’enquête des 26 avril, 30 mai et 28 juin
2012).
Le rapport du Dr L.________ du 22 octobre 2018 n’apporte pas
d’éléments médicaux nouveaux ignorés par l’intimée au moment de
rendre la décision litigieuse.
Ce moyen doit être rejeté.
bb) Rien ne démontre que des erreurs médicales aient été commises
à la suite de l’accident de 2011. Le médecin-assistant de l’Hôpital
W.________ a constaté une plaie profonde et une atteinte aux
tendons fléchisseurs et s’est acquitté des premiers soins, adressant
ensuite le recourant à la Clinique G.________, établissement

- 29 -
spécialisé dans la chirurgie de la main. S’agissant du matériel
opératoire qui aurait été oublié in situ, apparemment lors de
l’opération pratiquée par le Dr D.________ le 16 février 2016, cette
plainte n’est fondée que sur un rapport du Dr L.________ daté du 29
mai 2016 et adressé au médecin d’arrondissement de la CNA le 29
août 2016. Or, le psychiatre-traitant n’a pas constaté ce fait de lui-
même, de sorte qu’en l’absence d’autre document, ce rapport ne
présente pas une garantie assécurologique suffisante.
Il y a lieu d’écarter ce grief.
cc) S’agissant de la longueur du traitement, le recourant perd de
vue que la seule durée n’est pas suffisante à l’aune de la
jurisprudence précitée. Est décisive, l’administration prolongée d’un
traitement médical spécifique et pénible. Il n’est pas contesté que
l’assuré ait été opéré à plusieurs reprises, qu’il ait vu sa main
immobilisée (attelle, etc.), qu’il ait suivi une psychothérapie, qu’il se
soit vu prescrire un traitement antalgique et psychotrope et qu’il ait
séjourné à réitérées reprises à la clinique H.________. Toutefois, le
critère invoqué n’est pas réalisé en l'occurrence, dès lors que le
traitement subi par l'intéressé n’a pas le caractère de pénibilité
requis par la jurisprudence.
Il convient de rappeler que si l’évolution initiale a été favorable sur
le plan somatique (cf. rapports du Dr Y.________ du 11 avril 2012 et
du Dr Q.________ du 3 mai et 2 août 2012), la durée du traitement
est en grande partie attribuable au comportement du recourant.
Ainsi, dans son rapport du 6 novembre 2012, le Dr X.________ a
concédé que si le recourant n’était pas guéri sans séquelles, une
certaine surcharge ne faisait guère de doute. Lors du premier séjour
à H.________, les Drs F.________ et C.________ ont aussi constaté une
épargne importante de la main avec une peur de la douleur et du
mouvement (questionnaire kinésiophobie à 50 %) et une auto
évaluation élevée du handicap (DASH à 56/100, questionnaire
poignet à 114/150, questionnaire PACT à 9) (cf. rapport du 29 janvier
2013). A l’issue de son examen clinique, le Dr J.________ a considéré
dans son rapport du 30 juillet 2015 que si une aggravation
intentionnelle ou consciente paraissait exclue, le recourant se
trouvait dans une dynamique de renforcement du rôle de passivité
et de victime. Dans le cadre de l’évaluation socio-professionnelle
effectuée à la H.________, le Dr K.________ et la Dresse T.________ ont
estimé que l’intéressé sous-estimait le niveau d’activité qu’il pouvait
réaliser. Dans ces circonstances, c’est bien la sous-utilisation, voire
la non utilisation de la main, sur une période prolongée qui est en
cause (cf. rapport du Dr F.________ du 17 septembre 2013 et rapport
du Dr D.________ du 27 mars 2014).
Ce moyen doit être rejeté.
dd) En ce qui concerne la longueur de l’incapacité de travail, il
convient de souligner que seule l’évaluation sur le plan somatique
est déterminante. La décision sur opposition de l’intimée peut aussi
être confirmée en tant que le recourant a relativement rapidement
retrouvé une capacité de travail dans une activité adaptée, les
limitations résultant des troubles psychiques (rapport du Dr
J.________ du 24 janvier 2017). Ce critère se mesurant à l’aune des
efforts de l’assuré, il convient de relever que les médecins ont
constaté une surcharge, une auto évaluation élevée du handicap,
une dynamique de renforcement du rôle de passivité et de victime
(rapport du Dr X.________ du 6 novembre 2012 ; rapport de la

- 30 -
H.________ des 29 janvier 2013 et 5 novembre 2016 ; rapport du
Dr J.________ du 30 juillet 2015).
Par conséquent, ce critère doit également être nié.
ee) L’examen clinique final du Dr X.________ du 5 septembre 2017 a
montré que la main droite du recourant présentait de bonnes
marques d’utilisation et un aspect normal au repos, une allure
fonctionnelle, des cicatrices bien refermées et une absence de tout
déficit moteur ou tendineux clairement objectivable.
Dans ces circonstances, l’on ne peut pas retenir que les lésions
subies en 2009 sont, au regard de leurs conséquences purement
physiques, d’une gravité et d’une nature particulière propre, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques.
ff) Enfin, le recourant soutient que la longueur du traitement et de
l’incapacité de travail démontrerait les importantes complications
qui seraient intervenues. En l’occurrence, ces deux critères ont été
niés ci-dessus, de sorte que l’intéressé ne saurait s’en prévaloir.
D’autre part, le trouble fonctionnel ayant affecté le recourant a
résulté du non usage de la main en question et non d’une
complication séquellaire objectivable (cf. rapport du 17 juin 2013 du
Dr X.________ ; rapport du 17 septembre 2013 du Dr F.________ ;
rapport du 27 mars 2014 du Dr D.________).
Ce grief doit également être rejeté.
gg) Le recourant n’a ainsi pas établi au degré de la vraisemblance
prépondérante que trois critères soient réunis ou que l’un ne le soit
de manière particulièrement marquante. C’est dès lors à juste titre
que l’intimée n’a pas retenu de lien de causalité adéquate entre
d’une part les troubles psychiques constatés par le Dr J.________
dans son dernier rapport du 24 janvier 2017, et d’autre part
l’accident du 5 novembre 2011. »
Me Hofstetter a encore produit, le 11 juin 2020, un rapport du
Dr L.________ du 13 mai 2020, dans lequel ce dernier a pris position sur le
rapport d’expertise. Il a à nouveau regretté que l’expertise ait été
effectuée par le biais d’un interprète. Il a également fait grief au rapport
d’avoir à peine mentionné le suivi effectué par le Dr M.________ jusqu’en
octobre 2015, estimant la capacité de travail entière depuis 2015
totalement irréaliste. Le Dr L.________ a en outre listé les points de
l’expertise avec lesquels il n’était pas d’accord, estimant les conclusions
de l’expert hors de propos, injustes et contestables.
Par avis du 7 octobre 2020, la Dre V.________ du SMR a indiqué
que les conclusions de son précédent avis du 10 février 2020 restaient
inchangées, et qu’il n’existait pas d’éléments objectifs justifiant une
modification significative de l’état de santé psychique et/ou somatique de

- 31 -
l’assuré depuis l’expertise bidisciplinaire de mai 2019, qui était toujours
jugée convaincante.
Le 24 novembre 2020, l’OAI a écrit à l’avocat de l’assuré pour
prendre position sur son courrier du 11 juin 2020. Il a joint à son envoi une
copie de l’avis SMR du 7 octobre 2020, auquel il se ralliait. Il a informé
l’intéressé que sa contestation n’apportait pas d’élément susceptible de
mettre en doute le bien-fondé de sa position et qu’il recevrait
prochainement une décision contre laquelle il lui serait loisible de recourir,
et dont le présent courrier faisait partie intégrante.
Le 4 mars 2021, l’OAI a adressé à l’assuré une décision lui
reconnaissant le droit à une rente entière du 1er avril 2014 au 31 mars
2016.
Le 10 mars 2021, l’avocat de l’assuré a adressé à l’OAI un
rapport du Dr L.________ du 7 décembre 2020.
Le 15 mars 2021, l’OAI a fait savoir au conseil de l’assuré que
la position du Dr L.________ lui était déjà connue, et qu’elle avait été prise
en compte dans l’analyse du SMR, laissant le soin à l’assuré de recourir
auprès du Tribunal cantonal s’il n’était pas d’accord avec la décision.
B. Par acte du 22 avril 2021, P.________, représenté par Me Gilles-
Antoine Hofstetter, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente entière dès le 1er avril 2014
(réd. : sans limitation dans le temps), et subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle instruction et/ou décision
dans le sens des considérants. En substance, il fait valoir que son état n’a
pas connu d’amélioration à partir du mois de janvier 2016. Plus
spécifiquement, il fait grief à la décision attaquée de n’aborder que le
volet somatique de ses troubles, et en particulier d’avoir retenu comme
adaptée la profession d’agent de sécurité, alors qu’il ne peut manipuler
avec sa main droite que des charges jusqu’à 10 kg. Il estime ensuite que
c’est surtout sous l’angle psychiatrique que la décision attaquée est

- 32 -
« brinquebalante ». Il note dans ce cadre que si le Dr B.________ a fait état
d’une pleine capacité de travail depuis fin 2015, il a aussi insisté sur la
nécessité d’une réadaptation au travail, préconisant une reprise par étape.
Il estime qu’en retenant une pleine capacité de travail dès janvier 2016,
l’intimé s’est ainsi écarté de l’appréciation de l’expert et a versé dans
l’arbitraire. Dans un autre moyen, il plaide qu’il est incompréhensible
qu’un expert de langue allemande ait expertisé un patient francophone,
quand bien même un interprète était présent. Le Dr L.________ a du reste
relevé à cet égard que le rapport d’expertise était « totalement
déconnecté de la réalité clinique » de son patient. Le Dr L.________ a en
outre établi un rapport fouillé le 13 mai 2020, dans lequel il critique lui
aussi le fait que l’expertise ait été effectuée par le biais d’un interprète. Le
recourant reprend les critiques formulées par son psychiatre traitant dans
ce rapport. Ce dernier estime que les experts n’ont pas tenu compte de
« pans entiers » du dossier, dont notamment le rapport du Dr M.________
du 28 mai 2015, se contentant d’évoquer un « courrier à l’AI ». Il y aurait
également des insuffisances s’agissant des tests sanguins réalisés par le
Dr AC.________. Pour le Dr L.________, une capacité de travail entière chez
son patient est « irréaliste », et reflète une incompréhension des experts
« qui accumulent des contresens, des erreurs de diagnostics et une réelle
mauvaise foi ». Le Dr L.________ note en particulier ne pas voir ce qui
pourrait être assimilé à un milieu adapté pour un assuré manuel qui a
perdu l’usage de sa main dominante, sans que ne lui soit proposée une
formation. Le Dr L.________ déplore encore que les experts n’aient pas
mentionné toutes les démarches entreprises par son patient pour trouver
un travail en dépit de son handicap. Un parti pris du Dr B.________ serait
illustré par la référence à l’indication d’une fausse date imputée au Dr
L.________ dans son rapport du 15 décembre 2017, alors qu’il s’agit d’une
coquille. Le Dr L.________ estime que le discours de son patient n’est pas
empreint de « théâtralité », ce dernier étant certes légitimement révolté
sur son sort, mais avec réserve et pudeur. Le Dr L.________ relève la
mécompréhension des experts face à la phobie automobile de son patient,
et évoque des erreurs d’appréciation. Ainsi, il est faux pour le Dr L.________
de retenir que la motivation en termes de reprise d’activité professionnelle
est abolie. Le psychiatre traitant estime encore que la discussion

- 33 -
diagnostique pour écarter le SSPT est « surréaliste », et prétendre que
l’intéressé ne présente aucun trouble psychique significatif est « contre-
factuel ». Il conteste aussi le trouble de l’amertume, ce diagnostic ne
figurant pas dans le DSM V. A cela s’ajoute que les experts n’ont pas tenu
compte de l’aggravation des symptômes apparue après 2015. Le
recourant plaide encore que quand bien même les appréciations du Dr
L.________, notamment celles du 13 mai 2020, ont été portées à la
connaissance de l’OAI le 11 juin 2020, ce dernier ne les a pas prises en
considération, se limitant à renvoyer à l’avis du SMR du 7 octobre 2020
(recte : 10 février 2020) L’intimé ne s’est en outre pas prononcé sur le
rapport complémentaire du Dr L.________ du 7 décembre 2020. Le Dr
L.________ y a relevé que l’expert était passé à côté de la dimension
traumatique vécue par son patient, et a posé des diagnostics fantaisistes
relevant de préjugés discriminatoires, ce qui verse dans la prévention.
Finalement, le recourant expose qu’il présente bel et bien une totale
incapacité de travail invalidante, tant en raison de ses troubles somatique
que psychiatrique. Il requiert que le rapport d’expertise de I.________ soit
retranché de son dossier, et demande, à titre de mesures d’instruction, la
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie,
orthopédie, et psychiatrie). Avec son écriture, il a produit un onglet de
pièces sous bordereau, dans lequel figure le rapport du 7 décembre 2020
du Dr L.________ à Me Hofstetter, à la teneur suivante :
« Cher Maître,
Je suis évidemment scandalisé par la prise de position de l’AI, elle
met en cause mon objectivité pour accorder crédit, en ce qui
concerne le psychiatre, à un expert ne parlant pas la langue du
patient, ce qui est une aberration dans cette spécialité, passé
totalement à côté de la dimension traumatique de cette triste
histoire et, plus grave encore, posant un diagnostic fantaisiste
relevant de préjugés discriminatoires : donner à penser que le
patient chercherait un bénéfice pécuniaire à travers une
dramatisation de sa pathologue, comme auraient tendance à le faire
les sujets de cette origine culturelle est proprement inacceptable et
en totale contradiction avec la seule demande, invariablement
exprimée par le patient : qu’on lui permette de travailler grâce à une
formation adéquate.
Etant donné le biais avec lequel l’A.I. évalue ma position, je ne sais
trop que faire de plus pour étayer l’action que vous pouvez mener
afin d’obtenir réparation pour ce patient, dont la situation ne fait que
s’aggraver au fil des mois et des années à cause du refus obstiné
qu’on lui refuse de manière si injuste. »

- 34 -
Par réponse du 28 juin 2021, l’OAI a proposé le rejet du
recours.
En réplique, le 25 août 2021, le recourant a maintenu sa
position. Le 31 août 2021, il a produit un nouveau rapport, du 30 août
2021, du Dr L.________, qui a notamment indiqué qu’un juriste responsable
du recrutement des psychiatres experts auprès de l’AI, qui l’avait contacté
à cet effet, avait exprimé son incrédulité lorsqu’il lui avait rapporté que
l’un de ses patients avait été expertisé en Suisse alémanique, par un
expert ne parlant pas français ; il avait « manifestement du mal à [me]
croire », puisque l’« on a pourtant de nombreux experts psychiatriques en
Suisse romande ».
Dans sa duplique du 8 septembre 2021, l’OAI a une nouvelle
fois proposé le rejet du recours. S’agissant du rapport du Dr L.________ et
de ses allégations, l’intimé a relevé que dans le cas d’espèce, l’expertise
mise en œuvre devait notamment comporter une évaluation complète des
capacités fonctionnelles (ECF). Or, ce type d’évaluation n’est pratiqué que
par un nombre limité de centres, dont – en Suisse romande – celui de la
clinique H.________, laquelle est liée à […]. Or, comme l’intéressé
contestait également une décision de la CNA, l’expérience de l’intimé lui
avait montré que H.________ se récusait dans une telle situation. C’était
dès lors dans ce contexte que le mandat avait dû être adressé au
I.________.
Le 14 septembre 2021, le recourant a maintenu sa position.
Le 5 octobre 2021, l’intimé a adressé au Tribunal une
communication interne du 4 octobre 2021, à la teneur suivante :
« En référence aux écrits de Me Hofstetter des 31.08.2021 et
14.09.2021 :
J’ai partagé une visioconférence avec le Dr L.________ le 28.05.2021,
suite à l’intérêt qu’il avait manifesté de réaliser des expertises dans
le domaine AI. Au cours de notre échange il a exprimé son
incompréhension quant au fait qu’un de ses patients avait été
convoqué pour une expertise psychiatrique en Suisse alémanique. Il
est correct d’affirmer que j’ai partagé son incompréhension car je

- 35 -
n’ai pas souvenir d’une seule situation dans laquelle nous aurions
attribué un mandat d’expertise psychiatrique en Suisse alémanique.
Lors de la discussion précitée, d’ordre général sur le thème des
expertises psychiatriques, je n’avais aucune raison de connaître la
situation concrète de cet assuré et ce qui n’a pas été précisé est que
l’expertise psychiatrique faisait partie d’un mandat plus large, lequel
comportait en l’occurrence également un volet rhumatologique avec
évaluation des capacités fonctionnelles.
Fort de cette information complémentaire, on comprend dès lors
pourquoi l’expertise a été réalisée outre-Sarine, le seul
établissement romand proposant l’évaluation des capacités
fonctionnelles ne pouvait entrer en ligne de compte, l’assuré y ayant
été soigné.
En d’autres termes, la situation concrète de cet assuré ne s’inscrit
pas dans le contexte dans lequel j’ai effectivement manifesté de
l’incompréhension le 28.05.2021. »
Le 11 octobre 2021, l’avocat du recourant a une nouvelle fois
déploré que l’expertise ait été confiée à un « médecin de langue
allemande ne parlant pas le français », qui avait dû faire appel à un
traducteur, ce qui aurait dû conduire à retenir que l’expertise en question
était dénuée de toute valeur probante.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 let. a et 60 LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 36 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur l’étendue du droit aux prestations du
recourant, singulièrement l’octroi d’une rente entière, sans limitation dans
le temps.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 4 mars 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,

- 37 -
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Les règles et principes jurisprudentiels relatifs à la révision
du droit à une rente d’invalidité, au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, sont
applicables lorsque la décision de l'assurance-invalidité accordant une
rente avec effet rétroactif prévoit en même temps la suppression ou la
modification de cette rente, respectivement octroie une rente pour une
durée limitée (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les
références ; TF 8C_607/2015 du 3 février 2016 consid. 2). Aux termes de
l’art. 17 LPGA, dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021, si le taux
d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Dans ce contexte, lors de l’octroi d’une rente échelonnée ou
limitée dans le temps, le moment déterminant pour effectuer la
comparaison est, d’une part, le moment du début du droit à la rente et,
d’autre part, celui de la diminution ou de la suppression de la rente en
application du délai de trois mois prévu à l’art. 88a RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) (Michel Valterio,
Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-
invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3068 et les références citées ;
TF 9C_134/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.1 et les références citées).
d) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre

- 38 -
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
e) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). La
preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une affection
psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose, en
premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles
de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,

- 39 -
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt

- 40 -
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
g) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste
reconnu, sur la base d’observations approfondies et d’investigations
complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert
aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/09 du 19 juin 2006
consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 déjà cité et les
références).
h) On ajoutera que s’agissant des rapports établis par les
médecins traitants de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de
confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne

- 41 -
libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par
l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance (ATF
125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du
14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’occurrence, l’intimé a reconnu au recourant le droit à
une rente entière du 1er avril 2014 au 31 mars 2016. Par la suite, il lui a
nié le droit à la rente, en retenant qu’à compter du mois de janvier 2016,
son état de santé s’est amélioré, et qu’il présente depuis lors une capacité
de travail entière dans une activité adaptée respectant ses limitations
fonctionnelles (manipulation de charges jusqu’à 10 kg, rarement, la main
droite pouvant être utilisée comme main de secours). Tel serait le cas des
activités de conseiller de vente, d’agent de sécurité, ou d’agent de
contrôle qualifié.
Cette appréciation est fondée sur le rapport d’expertise
bidisciplinaire du 16 décembre 2019 des Drs A.________, spécialiste en
médecine interne et rhumatologie, et B.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, au sein de I.________.
b) Sur le plan somatique, le recourant a été victime, lors de
l’accident de la nuit du 4 au 5 novembre 2011, d’une chute de sa hauteur
dans des escaliers. Il a été opéré le 5 novembre 2011 à la clinique
G.________, pour une section des tendons fléchisseurs profonds et
superficiels, avec suture des lombricaux des doits D2 et D3, et de la
bandelette neuro-vasculaire commissurale 2 dans la paume de la main
droite. Après une évolution de l’état de santé qualifiée de favorable selon
les chirurgiens de la clinique G.________ (cf. rapports du Dr Y.________ des
11 avril et 2 mai 2012 et du Dr Q.________ du 2 août 2012), son état s’est
détérioré, ce qui a conduit à un premier séjour de l’assuré à la clinique
H.________, du 28 novembre 2012 au 8 janvier 2013. A cette occasion déjà,
les médecins de la clinique H.________ étaient d’avis que dans une activité
adaptée, la capacité de travail était entière.

- 42 -
Par la suite toutefois, le Dr X.________ a qualifié la situation de
« catastrophique » lors de son examen du 17 juin 2013. Lorsqu’il a revu
l’assuré, le 9 novembre 2015, il a cependant constaté que si la main droite
était toujours mise de côté, « en tout cas en situation d’examen », elle
était loin d’être dépourvue de marques d’utilisation, et son aspect était
pratiquement normal. A la suite d’une ténolyse des fléchisseurs de l’index
et du majeur droits à la paume le 15 février 2016 auprès de la clinique
G.________, le Dr D.________ a décrit une évolution favorable sur les plans
fonctionnel et psychologique, indiquant même ne pas voir d’obstacle à la
reprise de l’activité habituelle de traceur et monteur en ventilation (cf.
rapport du 25 avril 2016). Le Dr X.________ a également noté le 15 juin
2016 que le patient était content de l’intervention, et qu’il n’y avait pas
beaucoup d’évolution par rapport à la situation observée à fin 2015,
estimant dès lors que rien ne s’opposait, du point de vue médico-
théorique, à ce que l’assuré travaille à plein temps dans une activité
légère ne nécessitant pas de dextérité particulière.
Finalement, dans le cadre de l’expertise auprès d’I.________,
après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier, les experts
ont retenu dans leur appréciation consensuelle du cas que si l’activité
habituelle de spécialiste en construction de systèmes de ventilation et de
ferblantier (spécialisé), ainsi que l’apprentissage de ferblantier-couvreur,
qui avait été interrompu, n’étaient plus exigibles depuis l’accident du 4
novembre 2011, en raison de la nécessité de l’usage des deux mains et
d’efforts physiques dans un domaine pénible, une activité adaptée légère,
avec utilisation de main droite comme main de secours, demeurait quant
à elle exigible, toute la journée. Le diagnostic retenu avec effet sur la
capacité de travail est celui de douleurs chroniques à la ceinture
scapulaire et à la main droite avec déficit de fonction et de force de la
main droite (état consécutif à une chute survenue le 4 novembre 2011
dans des escaliers avec blessure par des morceaux de verre, état
consécutif à une ténolyse des tendons fléchisseurs le 15 février 2016, et
état consécutif à une plastie en Z du thénar palmaire sur bride cicatricielle
gênante le 24 mars 2017).

- 43 -
Cette appréciation se fonde sur des examens du recourant, et
l’étude des pièces de son dossier. L’expert en médecine interne et
rhumatologie a également relaté les plaintes de l’expertisé, et examiné les
radiographies au dossier, pour ensuite procéder à une évaluation de la
situation, ainsi que de la cohérence et de la plausibilité. Le recourant a
également fait l’objet d’une évaluation de ses capacités fonctionnelles.
Toutefois, comme le relève l’expert rhumatologue, à la suite de
l’importante amplification des symptômes, de l’autolimitation et du
manque de cohérence, les résultats des tests de résistance n’ont pas été
exploitables pour l’évaluation. On pouvait toutefois considérer selon
l’expert qu’en faisant un bon effort, l’assuré pourrait faire davantage que
ce qu’il a montré lors des tests de performance (volet somatique de
l’expertise, p. 8).
Le volet somatique de l’expertise remplit tous les réquisits
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. Elle n’est au
demeurant contredite par aucun médecin somaticien.
Certes, le recourant critique le fait que la profession d’agent
de sécurité ait été retenue comme adaptée, alors qu’il affirme ne pas
pouvoir manipuler avec sa main droite des charges jusqu’à 10 kg, alors
que la profession d’agent de sécurité requiert de pouvoir utiliser les deux
mains.
Cet argument tombe à faux. En effet, l’activité d’agent de
sécurité n’a été donnée qu’à titre d’exemple. Dans son calcul du salaire
exigible du 16 avril 2020, le spécialiste en réinsertion de l’intimé a du
reste également indiqué, comme autres exemples d’activités adaptées,
celles de conseiller de vente et d’agent de contrôle qualité. Pour le
surplus, et comme l’a relevé l’intimé (réponse du 28 juin 2021, p. 2),
l’activité d’agent de sécurité est adaptée, pour autant qu’elle implique des
tâches légères et plutôt statiques (telles que contrôle et surveillance dans
un magasin ou une institution : banque, poste, etc.), par exemple
surveillance vidéo ou contrôles des entrées et sorties. Si une activité sur le

- 44 -
terrain impliquant des déplacements (conduite) et des
ouvertures/fermetures régulières de portes semble moins adaptée, il n’en
reste pas moins que le marché équilibré du travail offre un large éventail
d’activités légères et adaptées à la situation du recourant.
Le recourant reproche également à l’intimé d’avoir retenu une
pleine capacité de travail depuis fin 2015, alors que les experts avaient
insisté sur la nécessité d’une réadaptation au travail, préconisant une
reprise par étape. Certes, l’appréciation consensuelle retient un certain
temps d’accoutumance, estimant qu’une adaptation au travail par un
renforcement de l’utilisation de la main droite comme main de secours ne
devrait pas durer plus de trois mois (volet consensuel, ch. 4.3 et 4.10). Il
en résulte également que cette période peut être limitée à trois mois, car
il faut admettre, au vu du trophisme musculaire présent et de la fonction
résiduelle, que la main est davantage utilisée dans la réalité que ce qui a
été montré. Dès lors que l’expert somaticien estime que la capacité de
travail était entière dans une activité adaptée au plus tard deux ans après
l’accident du 4 novembre 2011, sous réserve de six mois d’incapacité de
travail après la deuxième intervention chirurgicale et de trois mois après
la troisième, on peut dès lors retenir que l’intimé pouvait retenir la
récupération de l’exigibilité début 2016.
Le recourant ne fait pour le surplus valoir aucun autre moyen à
l’encontre du volet somatique de l’expertise confiée à I.________, qui ne
prête pas le flanc à la critique, en tant que les experts retiennent, au
terme de leur appréciation consensuelle, que l’activité habituelle n’est
plus exigible depuis l’accident du 4 novembre 2011, vu la nécessité de
l’usage des deux mains et d’efforts physiques dans un domaine pénible,
mais entière au moins depuis 2015 dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, soit une activité légère avec manipulations de
charges jusqu’à 10 kg rarement, la main droite pouvant être utilisée
comme main de secours.
c) S’agissant du volet psychiatrique de l’expertise
bidisciplinaire, les critiques du recourant tendent pour l’essentiel à

- 45 -
déplorer le fait qu’il ait été confié à un expert psychiatre de langue
allemande. Son psychiatre traitant s’en insurge dans ses rapports des 5 et
13 mai, 7 décembre 2020, et 30 août 2021, et se prévaut aussi à cet
égard d’un échange téléphonique avec un juriste de l’intimé, qui aurait lui
aussi été étonné que l’expertise ait été confiée à un psychiatre de langue
allemande.
Le recourant ne peut toutefois être suivi dans ses explications.
En effet, s’il est exact que l’expert psychiatre est de langue allemande, il
faut relever que le recourant a été assisté d’une traductrice personnelle et
indépendante de langue française durant tout l’entretien. A cet égard, le
recourant, en Suisse romande depuis l’âge de dix ans, zone linguistique
dans laquelle il a ensuite été scolarisé, et désormais naturalisé, n’établit
pas qu’il ne posséderait pas de connaissances suffisantes en français pour
participer à un entretien d’expertise psychiatrique en présence d’une
traductrice en français. A cela s’ajoute qu’à suivre le recourant,
finalement, toutes les expertises réunissant un interprète devraient, ipso
facto, se voir dénier toute valeur probante ; pourtant, un très grand
nombre d’expertises, psychiatriques notamment, est réalisé en présence
de traducteurs, dont la seule présence ne revient pas à ôter toute valeur
probante à l’expertise rédigée par la suite.
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rappeler que dans le
contexte d'examens médicaux nécessaires pour évaluer de manière fiable
l'état de santé de l'assuré et ses répercussions éventuelles sur la capacité
de travail, en particulier d'un examen psychiatrique, la meilleure
compréhension possible entre l'expert et la personne assurée revêt une
importance spécifique. Il n'existe cependant pas de droit inconditionnel à
la réalisation d'un examen médical dans la langue maternelle de l'assuré
ou à l'assistance d'un interprète (TF 9C_287/2012 du 18 septembre 2012,
consid. 4.1).
En l’occurrence, le psychiatre traitant déplore de façon
générale que l’expert psychiatre n’ait pas été de langue française, sans
indiquer cependant que, dans le cas d’espèce, son patient n’aurait pas été

- 46 -
en mesure de comprendre les questions posées, ni d’y répondre de
manière complète et compréhensible pour l’expert. On rappellera pour
autant que de besoin que l’examen a bien eu lieu en présence d’une
interprète de langue française, dont rien ne permet de retenir qu’elle
aurait faussé la traduction des propos du recourant, ou de l’expert.
S’il est exact par ailleurs que le juriste de l’intimé, ainsi qu’il l’a
admis, a partagé l’incompréhension du psychiatre traitant quant à la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique auprès d’un expert psychiatre de
langue allemande, ce juriste a toutefois précisé qu’il ne connaissait pas la
situation concrète de cet assuré, ni le fait que l’expertise psychiatrique
faisait partie d’un mandat plus large, lequel comportait également un
volet rhumatologique avec évaluation des capacités fonctionnelles. Les
explications du juriste de l’AI n’ont pas lieu d’être remises en cause. On
notera encore que l’intimé a informé le 8 novembre 2018 les Drs
AC.________ et L.________, ainsi que l’avocat du recourant, de la réalisation
d’une expertise auprès d’I.________, sans qu’aucun d’eux ne réagisse.
Ainsi, le fait que l’expert psychiatre ait été de langue
allemande, ce qui est certes inhabituel, ne suffit pas à nier d’emblée toute
valeur probante au rapport d’expertise du 16 décembre 2019 d’I.________.
Cette situation particulière tient à la nature du mandat d’expertise, qui
comprenait une évaluation des capacités fonctionnelles du recourant, et
devait être réalisée en dehors de la clinique H.________, puisque le
recourant y avait séjourné à plusieurs reprises, et qu’en pareil cas, comme
l’a expliqué l’intimé dans sa duplique du 8 septembre 2021, H.________ se
serait récusée, le recourant ayant également contesté la décision rendue
par la CNA. Il n’y a dès lors pas lieu de « retrancher du dossier »
l’expertise confiée à l’I.________, ainsi que le requiert le recourant, pas plus
que de lui nier toute valeur probante, du seul fait qu’elle aurait été
réalisée par un psychiatre de langue allemande.
d) Le recourant s’en prend ensuite à la teneur du volet
psychiatrique de l’expertise bidisciplinaire, en se référant pour l’essentiel
aux rapports de son psychiatre traitant établis à la suite de l’expertise.

- 47 -
Le recourant a fait l’objet d’une prise en charge psychiatrique
par le Dr M.________, qui a débuté à l’été 2014, puis par le Dr L.________. Le
19 février 2015, le Dr M.________ faisait part au Dr O.________ de la CNA
qu’il avait pu commencer l’hypnose avec son patient, et que ce dernier
l’utilisait très bien ; les symptômes de dépression reculaient, et l’humeur
et l’énergie s’amélioraient.
Lorsque le cas du recourant a été soumis au Dr J.________,
psychiatre auprès de la CNA, ce dernier a estimé dans son rapport du 30
juillet 2015 que l’on ne pouvait parler chez le recourant d’état de stress
post-traumatique, « car même l’accident de la route de 2008 n’atteint pas
la catégorie d’événement catastrophique requis pour en faire le
diagnostic ». Le Dr J.________ a du reste alors bien noté qu’à la suite de
l’accident de la route de 2008, il n’y avait pas eu de trouble psychiatrique
important. L’assuré avait ainsi su dépasser une tendance à la peur et aux
angoisses et avait repris une activité professionnelle, malgré le fait d’avoir
perdu sa place d’apprentissage. Il avait fait preuve de résilience à la suite
de ce premier accident. Quant à l’événement de 2011, le Dr J.________
estimait que s’il n’avait pas eu lieu, il était difficile de penser que les
mêmes troubles seraient survenus chez l’assuré, notant toutefois que ce
dernier se trouvait dans une dynamique de renforcement du rôle de
passivité, de victime, qui avait déjà un modèle d’une situation semblable
par son père, dont la rente d’invalidité était vue par l’intéressé comme un
fait naturel évident et non questionnable.
Le 26 novembre 2015, le Dr L.________ a fait état d’une
amélioration de l’état dépressif, notant que le patient restait très
handicapé par sa main droite, ce qui affectait son humeur. Le 29 mai
2016, il a indiqué que son patient avait très bien réagi à la thérapie
assurée par le Dr M.________, et que sa symptomatologie dépressive s’était
amendée. Il conservait toutefois des éléments phobiques, mais malgré
cela, « sa motivation à retravailler demeur[ait] entière et l’établissement
d’un projet professionnel ser[ait] une étape importante dans le
parachèvement de sa guérison psychique ».

- 48 -
Le Dr X.________, qui n’est certes pas psychiatre, a lui aussi
constaté lorsqu’il a examiné l’assuré le 15 juin 2016 que celui-ci était
content de l’intervention, et voulait s’investir dans un projet professionnel
pour avoir une meilleure estime de lui-même. Cette appréciation est
partagée par le Dr D.________, qui a noté le 25 avril 2016 une évolution
favorable aux plans fonctionnel et psychologique. De même, dans le cadre
du deuxième séjour du recourant à H.________, celui-ci a été vu par la
psychiatre R.________, qui a estimé dans un rapport du 12 octobre 2016
qu’il était difficile de retenir l’essentiel des diagnostics posés par le
psychiatre traitant, retenant uniquement ceux d’épisode dépressif moyen
et de phobies multiples, tous deux en amélioration, ainsi que celui de
troubles du sommeil. Dans ce cadre, la Dre R.________ a notamment
observé que le recourant attendait une reconversion, se considérant
comme handicapé. Quant à l’humeur, il ne présentait pas d’anhédonie, ni
d’aboulie. Il parvenait à prendre du plaisir avec son enfant, à élaborer des
projets professionnels, et à reprendre une activité sportive régulière. Enfin,
pour sa part, le Dr Z.________ du SMR a estimé par avis du 7 mars 2017
que la capacité de travail était entière dès la sortie de H.________, en
novembre 2016. Finalement cependant, le Dr Z.________ a estimé par avis
du 15 octobre 2018 qu’il y avait lieu de faire une expertise comportant
également un volet psychiatrique, afin de faire la synthèse de l’histoire
psychique de l’assuré, et le point quant à une éventuelle atteinte durable
à la santé psychique qui entraînerait une incapacité de travail ou une
limitation de l’exigibilité de la capacité de travail dans une activité
adaptée.
C’est dans ce contexte qu’une expertise a été confiée à
I.________.
Après avoir étudié le dossier du recourant, et procédé à son
examen, l’expert psychiatre n’a retenu aucun diagnostic avec effet sur la
capacité de travail. Sans effet sur celle-ci, il a retenu ceux d’accentuation
de certains traits de personnalité (Z73.1), d’autre réaction à un facteur de
stress sévère (F43.8) sur état consécutif à un état aigu de stress post-

- 49 -
traumatique (F43.1), ainsi que celui de difficultés liées à l’orientation de
son mode de vie (Z73). Pour lui, la capacité de travail était entière, au plus
tard depuis la fin 2015.
L’expert psychiatre a eu accès à l’entier des pièces figurant au
dossier du recourant. Le Dr L.________ lui fait grief de n’avoir pas tenu
compte de « pans entiers » du dossier, citant notamment le rapport du Dr
M.________ du 28 mai 2015. Or, l’expert a bien mentionné le suivi
psychiatrique qui était initialement assuré par le Dr M.________,
notamment en pages 9 et 13 du rapport d’expertise concernant le volet
psychiatrique. A cet égard, il importe notamment, pour qu’un rapport
d’expertise puisse se voir reconnaître valeur probante que la description
du contexte médical soit claire. L’expert n’a pas nécessairement à
résumer toutes les pièces du dossier. Dans le cas d’espèce au demeurant,
il est établi que l’expert a bien pris connaissance des rapports établis par
le Dr M.________, entre autres. Ainsi, l’allégation du Dr L.________, reprise
par l’avocat du recourant, selon laquelle des « pans entiers » du dossier
n’auraient pas été pris en compte, n’est pas établie.
Pour le surplus, l’expert a listé les plaintes du recourant, décrit
avec soin son anamnèse, puis le déroulement de ses journées. Il a ensuite
établi ses constatations. A cet égard, il a relevé que l’attention et la
concentration ne diminuaient pas au cours de l’entretien (p. 11 du rapport
d’expertise psychiatrique). Quant à la personnalité de l’assuré, il a noté
que sa structure apparaissait comme légèrement narcissique, histrionique,
intransigeante, voulant toujours avoir le dernier mot ; il était incapable de
lâcher prise, de changer son opinion sur les questions importantes, son
comportement semblant « passif-agressif ». S’agissant de son sens aigu
de la justice, il était capable de mobiliser des énergies considérables pour
défendre ses convictions et de s’y accrocher. Quant à la motivation en
termes de reprise d’une activité professionnelle, elle était abolie (p. 12 du
rapport d’expertise psychiatrique). Les déclarations du recourant sur le
monde du travail et les possibilités de son intégration professionnelle
semblaient en tout point de vue peu précises et ambivalentes ; la
motivation pour atteindre ses objectifs (peu clairement) formulés,

- 50 -
montraient en revanche des signes d’une véhémence élevée, et d’une
force de mobilisation (p. 12 du rapport d’expertise psychiatrique). L’expert
a relevé à cet égard que le recourant estimait avoir été mal traité à deux
reprises (en 2008 et 2011) à l’Hôpital W.________, contre lequel il avait
déposé plainte, pour non-assistance ou faute médicale, cette procédure
étant encore en cours. Lorsque le recourant parlait de cet établissement
hospitalier, il haussait le ton, et mobilisait des énergies considérables pour
défendre son point de vue ; il accusait aussi d’autres médecins, et des
assurances, de diverses omissions, se voyant comme une victime à tous
points de vue (p. 13 du rapport d’expertise psychiatrique).
L’expert a ensuite pris le soin de résumer la prise en charge du
recourant, qui avait débuté avec le Dr M.________, et s’était poursuivie
avec le Dr L.________. L’expert psychiatre a pris position sur les allégations
du recourant et de son psychiatre, en les détaillant. S’agissant ainsi des
troubles de la vision avancés, qui ne permettraient pas au recourant de
lire des textes assez longs et de travailler sur un ordinateur, ce qui serait,
de son avis, de nature à l’empêcher d’entreprendre une formation
professionnelle puisqu’il ne pourrait pas lire un manuel, l’expert a noté
que le Dr M.________ avait constaté que ces troubles étaient améliorés en
2015 déjà ; en outre, il n’y avait aucune étiologie ophtalmologique à ces
troubles, plutôt imputables à une tendance à la somatisation (p. 13 du
rapport d’expertise psychiatrique). Quant au syndrome de stress post-
traumatique, le Dr L.________ insiste, depuis son rapport du 22 octobre
2018, sur le fait que tant la CNA que l’intimé seraient passés à côté de cet
élément central, à savoir ledit syndrome, majeur, consécutif au dernier
accident où son patient « faillit mourir suite à une brèche artérielle non
diagnostiquée ». Or, comme l’ont relevé tant la CNA dans sa décision sur
opposition du 21 mars 2018, que la Cour des assurances sociales dans son
arrêt AA 82/18, entré en force, les circonstances de l’accident de 2011 ne
sont objectivement pas impressionnantes, s’agissant d’une chute
involontaire à hauteur d’homme. En outre, le protocole opératoire du 5
novembre 2011 établi à la clinique G.________ par le Dr Y.________ ne fait
pas état d’une artère sectionnée, d’une importante hémorragie, ou d’une
situation d’urgence vitale, contrairement à ce qu’indique le Dr L.________

- 51 -
ou son patient. Une telle situation n’est pas davantage décrite dans le
rapport du 29 janvier 2013 des Drs F.________ et C.________ faisant suite au
premier séjour du recourant auprès de H.________, document par ailleurs
très complet. Quant à l’expert psychiatre, il a lui aussi largement pris
position sur ce diagnostic. Après avoir rappelé avec précision ce qu’est un
syndrome de stress post-traumatique (SSPT), il a noté que le
comportement du recourant dans la situation de l’examen, ainsi que ses
indications sur les symptômes, qui ont été obtenues aussi à l’aide d’un
interrogatoire structuré, ne correspondaient ni à des intrusions
involontaires, ni à de l’anxiété, ni à une excitation lors de la confrontation
avec les événements, le comportement du recourant apparaissant bien
davantage contrôlé, forcé, et en partie aussi théâtral. Ainsi, à l’exception
de « visions » lors de la conduite d’une voiture, de la vision d’une lumière
comme souvenir de la clinique G.________, aucun autre trouble type
particulier ne pouvait être mis en lien avec un SSPT, les autres indications
étant tout au plus aspécifiques, voire contradictoires (p. 14 du rapport
d’expertise psychiatrique). L’expert a encore noté que chez les sujets
souffrant d’un SSPT, il y avait un trouble de la régulation des sentiments,
dans lequel des émotions étaient en partie vécues comme insupportables
ou incontrôlables ; il y avait aussi des altérations persistantes de l’image
de soi et les patients se sentaient inutiles, inférieurs, mauvais et
coupables. Au contraire, le recourant se montrait sûr de lui, et cohérent ; il
ne manifestait aucun sentiment de culpabilité, mais accusait ses médecins
et les assurances responsables. Le recourant voyait une solution du
problème si les causes présumées se modifiaient, et que l’on demandait
des comptes aux responsables (p. 14 du rapport d’expertise
psychiatrique). Sur la base de l’anamnèse et du dossier, l’expert ne
pouvait ainsi pas diagnostiquer un SSPT, mais faisait plutôt état d’un
trouble de l’amertume, dans lequel il y avait le vécu d’une humiliation ou
d’une injustice, l’amertume étant l’émotion prédominante (p. 15 du
rapport d’expertise).
L’expert a ensuite examiné si le recourant présentait un autre
trouble psychique significatif, ce qu’il a exclu (p. 15 du rapport d’expertise
psychiatrique). Il a estimé qu’il fallait admettre chez lui une légère

- 52 -
réaction d’adaptation retardée (F43.8) qui, malgré des événements
originaux stressants, était présentement associée à des symptômes non
spécifiques, et s’accompagnait d’amertume. Les possibilités
thérapeutiques psychiatriques étaient loin d’avoir été épuisées à ce jour.
L’expert a également noté que le recourant, par son comportement,
empêchait une modification des modèles de coping dysfonctionnels, ce à
quoi l’abandon des activités de la vie quotidienne contribuait de façon
importante. En agissant de la sorte, il s’était engagé dans un cul-de-sac, et
il cherchait maintenant à surmonter les problèmes qui en résultaient, en
faisant valoir avec une grande véhémence des besoins de prise en charge.
Toutefois, les troubles décrits actuellement n’avaient pas de valeur
pathologique significative, et ce depuis au plus tard la fin de 2015 (p. 16
du rapport d’expertise psychiatrique). L’expert a enfin procédé à
l’appréciation de la cohérence des constatations (p. 16 du rapport
d’expertise psychiatrique). A cet égard, il a noté que le recourant donnait
des informations sélectives sur sa biographie, et que les troubles
psychiques et les déficits fonctionnels dont il se plaignait ne pouvaient pas
être considérés comme cohérents et plausibles ; pour une grande partie
d’entre eux, ils n’étaient pas reproductibles et compréhensibles dans le
cadre de l’examen psychiatrique. Sous l’angle de l’évaluation des
ressources, l’expert psychiatre a en outre relevé qu’il y avait chez le
recourant des fonctions mentales normales, actuellement sans anomalies
psychopathologiques significatives. Les activités dans le domaine
professionnel étaient en jachère du fait du comportement de ménagement
et d’évitement ; il ne pouvait pas non plus effectuer des travaux
ménagers, ce qui semblait incompréhensible et ne pouvait pas s’expliquer
sur le plan psychiatrique. Pour l’expert, le recourant était manifestement
en mesure auparavant d’acquérir des compétences spécialisées et de les
mettre en œuvre. Il n’y avait cependant actuellement aucune raison
psychiatrique permettant de comprendre pourquoi, chez ce jeune assuré,
ces capacités devraient être perdues. Sa capacité d’adaptation dans le
domaine domestique était manifestement bonne, et il pouvait aussi
l’influencer intentionnellement. Intellectuellement, le recourant était en
mesure de structurer et d’organiser des tâches. Sa flexibilité semblait
présentement légèrement réduite, ce qui pouvait également s’appliquer à

- 53 -
sa capacité de changement. L’endurance s’était révélée bonne lors de
l’examen psychiatrique actuel, qui avait largement duré plus de trois
heures, malgré les efforts intellectuels. Ceci pourrait selon l’expert être
reporté sur son activité professionnelle (p. 16 du rapport d’expertise
psychiatrique). Dans le cadre de son activité professionnelle, le recourant
devait aussi prendre des décisions ; du reste, il avait actuellement pris des
décisions et les avait défendues de manière presque intransigeante, ce qui
parle en faveur d’une bonne capacité de décision et d’une force du moi
élevée. Il était tout à fait capable de s’affirmer (p. 17 du rapport
d’expertise psychiatrique).
S’agissant enfin du pronostic, l’expert estime qu’il dépend
surtout de facteurs liés à la motivation, car le recourant ne fait preuve que
d’une faible motivation pour surmonter sa situation actuelle, les
ressources personnelles étant pour le reste bonnes (p. 19 du rapport
d’expertise psychiatrique).
Finalement, seul le Dr L.________ conteste les conclusions de
l’expert psychiatre, sans apporter d’éléments permettant de mettre en
doute l’appréciation étayée et convaincante de l’expert. Il est par ailleurs
étonnant que ce spécialiste, en particulier dans son rapport du 22 octobre
2018, estime finalement que c’est la manière dont est traité le dossier de
son patient par les administrations concernées, « le sentiment
d’incompréhension et d’injustice, bien légitime, qui en résulte » pour lui,
qui a contribué, ces deux dernières années, à une « notable aggravation
de son état psychique ». Ce faisant en effet, il prend fait et cause pour son
patient, sans amener d’éléments psychiatriques objectifs nouveaux qui
n’auraient pas été pris en compte ou déjà décrits dans l’expertise. Pour le
surplus, les considérations du Dr L.________ sur le plan somatique, en
particulier relatives au fait qu’il ne verrait pas ce qui pourrait être assimilé
à un milieu adapté pour un assuré manuel qui a perdu l’usage de sa main
dominante, sortent de son domaine de compétence. Les experts n’avaient
en outre pas à mentionner toutes les démarches entreprises par le
recourant pour trouver un emploi, puisque leur rôle consistait à établir leur
rapport conformément à la « structure de l’expertise » qui leur a été

- 54 -
adressée le 8 novembre 2018. Au demeurant, l’expert psychiatre a fait
état dans son volet de l’examen du recourant, des démarches entreprises
par celui-ci (page 12 du rapport d’expertise psychiatrique). On peine à
suivre le Dr L.________ lorsqu’il voit un parti pris de l’expert psychiatre
illustrée par l’indication d’une fausse date. Pour le surplus, l’expert ne
s’est pas contenté de parler de « théâtralité » pour décrire l’attitude du
recourant durant l’examen psychiatrique, mais a longuement étayé ses
constats. Il a en particulier relevé qu’à mesure que l’interrogation
progressait, le rythme de parole du recourant s’accélérait. Il parlait très
fort, même avec une légère pointe d’agressivité, faisant constamment des
reproches à des médecins traitants, des collègues de travails, des
supérieurs, et tout particulièrement aux assurances impliquées dans son
cas. Si des questions étaient désagréables pour lui, il se prenait l’épaule,
et la tenait fermement de la main avec un visage tordu de douleur (p. 10
du rapport d’expertise psychiatrique). Cette description ne reflète
aucunement la réserve et la pudeur évoquées par le Dr L.________. Enfin,
l’expert s’est exprimé sur la phobie automobile de l’assuré, en relevant
notamment que la phobie de l’autoroute n’était plus thématisée au jour de
l’expertise et ne semblait pas significative dans la vie quotidienne (p. 12 et
p. 17).
On ne voit pas en quoi l’expert aurait versé dans la prévention,
ni posé des « diagnostics fantaisistes relevant de préjugés
discriminatoires ». De même, on peine à suivre le recourant,
respectivement son psychiatre traitant, lorsqu’il affirme que l’expert serait
passé à côté de la « dimension traumatique » qu’il a vécue. Bien au
contraire, l’expert a pris le soin de relater longuement le récit du
recourant, en pages 4 à 7 du volet psychiatrique de l’expertise, dont
l’accident de circulation survenu en 2008, ainsi que l’événement
accidentel du 4 novembre 2011, et s’est longuement exprimé sur le
diagnostic de SSPT, ainsi qu’exposé ci-avant.
Pour le surplus, dans la mesure où, dans son rapport du 7
décembre 2020, le Dr L.________ reprend pour l’essentiel les arguments
qu’il a fait valoir dans ses précédents rapports, et notamment celui du 13
mai 2020, sur lequel le SMR s’est déterminé le 7 octobre 2020, il ne peut

- 55 -
être fait grief à l’intimé de ne pas s’être déterminé sur le rapport du
psychiatre traitant du 7 décembre 2020.
e) Finalement, c’est à juste titre que l’intimé s’est fondé sur le
rapport d’expertise d’I.________ pour retenir une capacité de travail entière
du recourant dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
dès la fin 2015.
Il n’y a pas lieu de revenir sur le calcul du taux d’invalidité
opéré par l’intimé, qui ne prête pas le flanc à la critique et n’est du reste
pas contesté.
L’intimé était ainsi fondé à reconnaître au recourant le droit à
une rente entière du 1er avril 2014 au 31 mars 2016, et à mettre un terme
aux prestations le 1er avril 2016.
6. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté, sans
qu’il y ait lieu de compléter l’instruction, comme le requiert le recourant,
par la mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire. En effet,
le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause (appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I
167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens au recourant,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision rendue le 4 mars 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de P.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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