vd_gerichte · ZQ23.044089 · 2024-01-29 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 117/23 - 13/2024
ZQ23.044089
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 janvier 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant,
et
CAISSE DE CHÔMAGE X.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 30 LACI et 45 OACI
403

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A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 197[...], a
travaillé à compter du 12 avril 2020 pour E.________ SA (ci-après :
l’employeur) en qualité de plâtrier et peintre.
Le 27 mai 2022, l’assuré a résilié son contrat de travail pour le
31 juillet 2022.
L’assuré s’est inscrit le 3 octobre 2022 auprès de l’Office
régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP).
L’assuré a complété le formulaire intitulé « Demande
d’indemnité de chômage » le 4 octobre 2022, revendiquant l’octroi de
l’indemnité de chômage dès le 3 octobre 2022. Il y a indiqué avoir résilié
son contrat de travail pour les motifs suivants (ch. 20) :
Versements des salaires mensuels comme indiqué sur le contrat de
travail incomplets et ceci sur plusieurs mois d’affilée et plusieurs
demandes effectuées
Par courrier du 5 octobre 2022, la Caisse de chômage
X.________ (ci-après : la Caisse ou l’intimée) a invité l’assuré à lui fournir
des explications sur les raisons ayant motivé sa démission.
Le 13 octobre 2022, l’assuré s’est prononcé sur la résiliation
de son contrat de travail comme suit :
J’ai résilié mon contrat de travail car mon employeur ne me versait
pas la totalité du salaire, et ceci sur plusieurs mois d’affilée. Je lui ai
demandé maintes fois de me payer, sans réaction de sa part. Il y a
aussi des messages que j’ai fait lorsque j’ai su qu’il fallait des traces
écrites.
Il a joint à son envoi un courrier à E.________ SA daté du
13 octobre 2022, par lequel il mettait en demeure son ancien employeur
de lui verser, d’ici au plus tard le 21 octobre 2022, le salaire net du mois
de juin 2022 par 4'958 fr. 90, dont à déduire 1'000 fr. versé le

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7 septembre 2022, et le salaire net du mois de juillet 2022 par
4'801 fr. 85.
Le 1er novembre 2022, l’assuré a réitéré la mise en demeure
du 13 octobre 2022 auprès de son ancien employeur.
Le 25 octobre 2022, E.________ SA a indiqué à l’assuré que le
salaire du mois de juin 2022 (4'958 fr. 90) avait été payé en deux parties
les 15 (1'000 fr.) et 21 juillet 2022 (3'958 fr. 90) et que le salaire du mois
de juillet 2022 avait fait l’objet d’un acompte de 3'000 fr. versé en mains
propres le 29 juillet 2022 et d’un acompte de 1'000 fr. versé le 7
septembre 2022, précisant que le solde de 801 fr. 85 lui serait versé
prochainement.
Par courrier du 15 novembre 2022, après vérification de sa
part, l’assuré a mis en demeure son ancien employeur de lui verser la
somme de 1'801 fr. 85 pour le salaire du mois de juillet 2022, le solde
ayant été payé.
Par décision du 29 décembre 2022, la Caisse a suspendu le
droit de l’assuré aux indemnités de chômage durant trente et un jours dès
le 3 octobre 2022, au motif qu’il avait démissionné d’un emploi jugé
convenable sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre
emploi.
A.________ s’est opposé à cette décision en date du
12 janvier 2023. Il a expliqué avoir quitté son emploi en raison du
versement tardif de petites parties du salaire par l’employeur en espèces
malgré ses demandes tendant au versement du salaire dans les temps sur
son compte bancaire. Il en déduisait que l’emploi n’était pas convenable.
Alors représenté par le Syndicat Z.________, l’assuré a
complété son opposition en fournissant un tableau explicatif des
paiements de son salaire en espèces par petites tranches.

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Répondant à une demande de la Caisse du 10 août 2023,
l’assuré a indiqué le 7 septembre 2023 que son ancien employeur avait
conservé les quittances des versements ponctuels du salaire sans lui en
remettre copie et que toutes les transactions n’avaient pas donné lieu à
quittance. Il a précisé qu’il avait régulièrement demandé à son ancien
employeur le versement des soldes des salaires dus. Il a en outre produit
un extrait de son compte postal.
Par décision sur opposition du 21 septembre 2023, la Caisse a
partiellement admis l’opposition formée par l’assuré et réduit la durée de
la suspension à vingt-trois jours dès le 1er août 2022. Elle a confirmé le
principe de la suspension des indemnités de chômage, considérant que
l’assuré avait quitté un emploi convenable sans être assuré de disposer
d’un nouvel emploi au moment de la résiliation des rapports de travail. Sur
le plan de la quotité de la sanction, la Caisse a retenu, au titre de
circonstances atténuantes, le fait que l'employeur ne respectait pas les
conditions de la convention collective concernant le versement des
salaires, les demandes de l’assuré auprès de l’employeur, la mise en
demeure de ce dernier et le respect du délai de congé contractuel pour
réduire la sanction à vingt-trois jours.
B. Par acte du 16 octobre 2023, A.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
précitée, concluant implicitement à son annulation. Il a réitéré les
arguments qu’il a fait valoir au stade de l’opposition et précisé que la
réduction de la sanction montrait que la Caisse n’était pas sûre du
caractère convenable de l’emploi auprès d’E.________ SA.
Dans sa réponse du 25 juin 2021, la Caisse a conclu au rejet
du recours, se référant à sa décision sur opposition du 21 septembre 2023
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

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expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige a pour objet le bien-fondé la suspension du droit du
recourant à l’indemnité de chômage pour une durée de vingt-trois jours,
au motif qu’il aurait résilié son contrat de travail avec E.________ SA sans
s’être préalablement assuré d’avoir un autre emploi.
3. a) La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser
une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations
pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 130 consid. 1 ; TF
8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3).

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b) Aux termes de l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail
par sa propre faute. Est notamment réputé sans travail par sa propre
faute, selon l’art. 44 al. 1 let. b OACI, l’assuré qui a résilié lui-même le
contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre
emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien
emploi.
c) Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art.
44 al. 1 let. b OACI, trois conditions cumulatives doivent être remplies.
Premièrement, l’assuré doit avoir lui-même donné son congé.
Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu au moment de résilier son contrat
de travail d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement, il faut
qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de
travail (critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de l’art. 44
al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la Convention OIT
(Organisation internationale du travail) n° 168 qui permet de sanctionner
celui qui a quitté volontairement son emploi « sans motif légitime » (ATF
124 V 234 consid. 3b ; sur l’ensemble de la question, voir BORIS RUBIN,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n° 33 ss ad art. 30 LACI).
d) Selon la jurisprudence, il y a lieu d’admettre de façon
restrictive les circonstances pouvant justifier l’abandon d’un emploi. Des
désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des
supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l’abandon
d’un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au contraire, attendre de
l’assuré qu’il fasse l’effort de garder sa place jusqu’à ce qu’il ait trouvé un
autre emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence
citée). Toutefois, on ne saurait en règle générale exiger de l’employé qu’il
conserve son emploi lorsque les manquements d’un employeur à ses
obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une
résiliation immédiate au sens de l’art. 337 du Code des obligations (CO, RS
220 ; TF 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1). Si l’absence de
versement du salaire ou le versement partiel de celui-ci, malgré une mise

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en demeure, justifie une résiliation immédiate, un simple différend salarial
sans gravité ne justifie pas une telle manifestation de volonté (TF
8C_606/2010 du 20 août 2010 consid. 3.2).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées). Celui-ci comprend en
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2 et les références citées).
5. a) En l’occurrence, il est constant que le recourant a résilié les
rapports de travail qui le liaient à E.________ SA sans s’être assuré d’avoir
un autre emploi, si bien que les deux premières conditions cumulatives
entraînant une suspension du droit à l’indemnité de chômage au sens de
l’art. 44 al. 1 let. b OACI sont réunies. Demeure litigieuse la question de
savoir si A.________ peut se prévaloir de motifs qui rendaient la
continuation des rapports de travail inexigibles.
b) Le recourant fait valoir que l’emploi auprès d’E.________ SA
n’était pas convenable en raison du paiement partiel et ponctuel du
salaire, lequel contrevenait à la CCT applicable. Cependant, aucune pièce
du dossier n’atteste d’une mise en demeure de l’employeur avant que le

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recourant ne démissionne de son emploi. Les échanges de messages
« WhatsApp » au demeurant non traduits, ne suffisent pas. L’assuré ne
démontre pas qu’il y a fixé un délai à son employeur pour le versement
des salaires partiellement ou pas payés. Il n’a pas non plus réclamé de
sûretés avant de démissionner. En l’absence d’une mise en demeure
avant la résiliation des rapports de travail, les conditions d’une résiliation
du contrat de travail fondée sur les art. 337 ou 337a CO n’étaient donc pas
réalisées, étant au demeurant observé que le recourant a résilié le contrat
de travail en respectant le délai de congé. Ce n’est en effet que par
courrier du 13 octobre 2022 que le recourant a mis en demeure son
employeur de lui verser son salaire, à savoir au moment où l’intimée lui a
demandé des renseignements concernant la résiliation des rapports de
travail (cf. courrier de l’intimée du 5 octobre 2022). Aussi, il y a lieu de
considérer que le recourant a quitté un emploi qui demeurait convenable
et que la continuation des rapports de travail était exigible pendant le
temps nécessaire à retrouver un nouvel emploi ou tout du moins le temps
de mettre en demeure son employeur pour le salaire des mois de juin et
juillet 2022, ce qu’il a du reste fait en date des 13 octobre, 1er et
15 novembre 2022, soit tardivement.
c) Compte tenu de ce qui précède, force est de constater qu’il
n’existait aucune circonstance sérieuse qui rendait la continuation des
rapports de travail inexigible. Il s’ensuit que le recourant a quitté un
emploi réputé convenable au sens de l’art. 16 LACI, sans s’être assuré
d’en obtenir un autre. Il s’est ainsi retrouvé au chômage par sa propre
faute, s’exposant à une sanction au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI. La
décision attaquée doit dès lors être confirmée sur ce point.
6. La suspension étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute. Elle est de 1 à 15 jours en cas de
faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de
31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI).

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Lorsque l’assuré donne à son employeur un motif de résilier le
contrat de travail, il y a chômage fautif au sens des art. 30 al. 1 let. a LACI
et 44 al. 1 let. a OACI. Quand bien même ce motif de sanction ne figure
pas dans la liste des cas de faute grave figurant à l’art. 45 al. 4 OACI, c’est
le type de faute qui est généralement retenu tant par l’administration que
par les tribunaux, avec pour conséquence une suspension d’une durée
minimale de trente et un jours (cf. CASSO ACH 199/18 – 86/2019 du 14
mai 2019 consid. 6a ; voir également RUBIN, op. cit., n° 119 ad art. 30
LACI).
Cela étant, le Tribunal fédéral a jugé que la durée de la
suspension du droit à l’indemnité de chômage doit être fixée compte tenu
non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité
et que le barème adopté par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), qui
constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la
fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans
les différents cantons, ne dispense cependant pas les autorités
décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de
toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas
particulier (ATF 130 V 125 consid. 3.5).
b) En l’espèce, en retenant une faute moyenne, conformément
à ce que prévoit l’art. 45 al. 3 let. b OACI, et non pas une faute grave
(Bulletin LACI IC D75 1.D) sanctionnant le cas de perte de travail fautive
au sens de l’art. 44 al. 1 let. a OACI, la caisse intimée a qualifié la faute de
manière adéquate, eu égard aux faits que l’employeur n’a pas respecté
les conditions fixées par la convention collective de travail dans le
versement des salaires au recourant (versements du salaire tardif,
incomplets, par acompte, sans quittance) malgré les demandes de ce
dernier, que le recourant avait respecté le délai de congé et qu’il avait
finalement entrepris le recouvrement des créances de salaires impayées.
Partant, la suspension de 23 jours, à savoir le milieu de la
fourchette prévue pour une faute moyenne (art. 45 al. 3 let. b OACI), qui a

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été infligée au recourant n’apparaît pas critiquable ni excessive et
respecte le principe de proportionnalité, de sorte qu’elle doit être
confirmée.
7. a) En conséquence, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi ne le
prévoyant pas (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que
le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 septembre 2023 par la
Caisse de chômage X.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- A.________ (recourant),
- Caisse de chômage X.________ (intimée),
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :