vd_gerichte · ZC18.010049 · 2018-05-14 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 13/18 - 24/2018
ZC18.010049
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 14 mai 2018
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Composition : Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M. Germond
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Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
CAISSE SUISSE DE COMPENSATION CSC, à Genève, intimée.
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Art. 53 al. 3 LPGA ; 83 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

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En fait et en droit :
Vu la décision du 28 août 2017, annulant et remplaçant une
décision du 30 septembre 2011, par laquelle la Caisse suisse de
compensation CSC (ci-après : la caisse ou l’intimée) a fixé à 1'301 fr. par
mois la rente de vieillesse octroyée à B.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant) à compter du 1er septembre 2017, dit calcul tenant compte en
particulier d’un revenu annuel moyen déterminant de 52'140 fr. et d’une
échelle de rente 39, pour une durée de cotisations de 37 années et 4 mois
(soit 36 années et 9 mois de cotisations + 7 mois de cotisations durant
l’année de l’ouverture du droit à la rente),
vu la décision sur opposition du 16 février 2018, aux termes de
laquelle la caisse a confirmé le bien-fondé de la décision du 28 août 2017,
vu le courrier du 8 mars 2018, reçu le lendemain, par lequel la
caisse a transmis à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
comme objet de sa compétence, une correspondance du 28 février 2018
de l’assuré,
vu qu’à teneur de cette écriture, adressée le 3 mars 2018 à la
caisse, le recourant a conclu à l’annulation de la décision sur opposition du
16 février 2018 qu’il qualifiait d’arbitraire,
vu le complément de recours du 20 mars 2018 déposé devant
le tribunal,
vu la décision sur opposition rectificative du 16 avril 2018, par
laquelle l’intimée a reconsidéré la décision contestée et annulé la décision
du 28 août 2017, en octroyant une rente de vieillesse de 1'486 fr. par mois
au recourant dès le 1er septembre 2017,
vu la lettre du 17 avril 2018 aux termes de laquelle, l’intimée a
proposé la radiation de la cause du rôle par le tribunal, en observant que

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le recours du 3 mars 2018 était devenu sans objet par suite de la nouvelle
décision sur opposition du 16 avril 2018,
vu le courrier du 23 avril 2018 du tribunal informant le
recourant qu’en l’absence d’objections motivées de sa part dans un délai
échéant au 3 mai 2018, il serait constaté dans un prononcé que la décision
rectificative de l’intimée rendait sans objet le recours déposé,
vu l’absence de réaction du recourant dans le délai ainsi
imparti par le tribunal,
vu les pièces du dossier ;
attendu que, à teneur de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAVS (loi fédérale du 20
décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10),
peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, les décisions
rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte,
que le recours, interjeté dans le respect du délai légal de
trente jours suivant la notification de la décision entreprise (art. 60 al. 1
LPGA), a été déposé en temps utile,
qu’il est en outre recevable en la forme (cf. art. 61 let. b LPGA)
;
attendu qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 LPGA, une décision
contre laquelle un recours a été formé peut faire l’objet d’une
reconsidération jusqu’au dépôt d’une réponse au recours, sans même que
les conditions posées par l’art. 53 al. 2 LPGA à une telle procédure soient
remplies (cf. CASSO AVS 29/12 – 35/2012 du 20 septembre 2012),

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que cette faculté est également prévue à l’art. 83 LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36) selon lequel, en lieu et place de ses déterminations, l’autorité
intimée peut rendre une nouvelle décision partiellement ou totalement à
l’avantage du recourant (al. 1), l’autorité poursuivant alors l’instruction du
recours, dans la mesure où celui-ci n’est pas devenu sans objet (al. 2) ;
attendu qu’en l’espèce la caisse intimée a fait usage de cette
faculté par sa décision sur opposition rectificative du 16 avril 2018,
que, de son côté, le recourant n’a pas réagi au courrier du 23
avril 2018 du tribunal l’invitant à faire part d’objections motivées dans un
délai au 3 mai 2018, faute de quoi il serait constaté dans un prononcé que
la décision rectificative du 16 avril 2018 rendait sans objet le recours
déposé,
qu’il y a lieu d’en prendre acte et de constater que le recours
contre la décision sur opposition du 16 février 2018 est devenu sans objet,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique
;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais
(art. 61 let. a LPGA) ni dépens, le recourant ayant procédé sans
l’assistance d’un mandataire professionnel.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.

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III. Il n’est pas perçu d’émolument judiciaire, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Caisse suisse de compensation CSC,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :