vd_gerichte · JP18.001629 · 2019-03-08 · fr
Droit de réponse
Droit de réponse


TRIBUNAL CANTONAL
JP18.001629-181078
58
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 8 mars 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Kaltenrieder et Oulevey, juges
Greffière : Mme Gudit
*****
Art. 28g ss CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 5 février 2018 par la Présidente
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec P.________, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 5 février 2018, motivé le 13 juin 2018, la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le
premier juge) a rejeté les conclusions prises par le demandeur A.________
contre la défenderesse P.________ au pied de sa demande du 12 janvier
2018 (I), a mis les frais de justice, arrêtés à 600 fr., à la charge du
demandeur A.________ (II) et a dit qu’il n’était pas alloué de dépens (III).
Appelé à statuer sur une requête en exécution du droit de
réponse au sens des art. 28g ss CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), déposée par A.________ (ci-après : le demandeur ou
l’appelant) contre P.________ (ci-après : la défenderesse ou l’intimée) à la
suite d’un article publié le 31 décembre 2017 dans N.________, le premier
juge a nié l’existence d’une atteinte à la personnalité du demandeur. Il a
en outre retenu que, même si une telle atteinte avait été admise, le
contenu de la réponse du demandeur au sens de l’art. 28h CC n’aurait de
toute manière pas rempli les conditions cumulatives applicables, dès lors
que la réponse ne se limitait pas à l’objet de la présentation contestée et
que son contenu était manifestement inexact. Le premier juge a
finalement considéré que l’état de fait figurant dans l’article de presse
litigieux avait été résumé de manière conforme par son auteur et que le
droit de réponse du demandeur ne remplissait pas la condition de
l’interdiction de l’abus de droit au sens de l’art. 2 al. 2 CC.
B. a) Par acte du 14 juillet 2018, A.________ a interjeté appel
contre le jugement précité, qui lui avait été notifié le 14 juin 2018, et a pris
les conclusions suivantes :
« Annuler la décision du Tribunal d’arrondissement de Lausanne du
05.02.2018 ;
Ordonner l’exécution d’un droit de réponse dans les colonnes du
N.________ ; subsidiairement un moyen de réponse ; subsidiairement
renvoyer ;
Débouter l’intimée de toute autre ou contraire conclusion ;

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Condamner l’intimée au paiement d’une juste indemnité pour tort
moral ;
Condamner l’intimée au paiement de CHF 600.- au titre de
remboursement des frais de première instance ;
Condamner l’intimée en tous les frais de la présente procédure et
accorder au soussigné une indemnité équitable à titre de dépens ».
Par courrier séparé daté du même jour, l’appelant a chiffré ses
dépens à 4'050 fr. et a indiqué qu’ils correspondaient à vingt-sept heures
de recherches et de rédaction au tarif horaire de 150 francs.
A l’appui de son appel, A.________ a produit un bordereau de
neuf pièces.
b) L’appelant a également requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire dans la mesure de l’exonération des avances, des sûretés et des
frais judiciaires.
Par ordonnance du 10 août 2018, le juge délégué de la Cour de
céans a accordé à A.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire avec
effet au 15 juillet 2018 dans la procédure d'appel.
c) Par réponse du 4 février 2019, l’intimée, par son conseil, a
principalement conclu à l’irrecevabilité de l’appel et a subsidiairement
conclu à son rejet, sous suite de frais et dépens.
L’appelant a déposé une réplique spontanée le 18 février
2019.
L’intimée a déposé une duplique spontanée le 26 février 2019.
L’appelant a expressément renoncé à se déterminer sur cette
duplique.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :

- 4 -
1. a) A.________ est né le [...]. Il ressort notamment d’une
confirmation d’inscription pour demandeur d’emploi auprès de l’Office
régional de placement de [...] du 5 décembre 2017 que le demandeur est
juriste au bénéfice d’un diplôme suisse.
b) N.________ est un journal hebdomadaire édité par P.________,
filiale de K.________, dont le siège est à [...].
2. a) Le 23 février 2017, à 7 h 18, la Présidente du Parti
W.________ a publié, sur sa page Facebook, le commentaire suivant :
« Appeler à tracer un ou une candidat-e de notre liste est sournois. C’est
inacceptable et met en danger le siège de la gauche au gouvernement ».
Le même jour, à 23 h 00, l’auteur a ajouté ce commentaire : « Un
gouvernement se compose forcément par l’ensemble du peuple ».
Ce commentaire de la Présidente du Parti W.________ était un
appel aux membres du W.________ à rester unis, alors que ce parti
présentait deux candidats au Conseil d’Etat, la sortante [...] et C.________,
et que certains partisans de celui-ci envisageaient de le favoriser en ne
votant pas pour celle-là.
b) Le 24 février 2017, à 9 h 46, le demandeur, alors membre
de l’I.________, a posté sur sa page Facebook une image reproduisant les
commentaires relevés ci-dessus, en soulignant en rouge « sournois » et
« l’ensemble du peuple ». En outre, les textes suivants, en caractère
augmenté et dans une police imitant l’alphabet cyrillique, figuraient au-
dessus de l’image : « Les dissidents et autres ennemis du peuple » et au-
dessous : « Seront exilés au goulag de la Brévine ». De surcroît, le
demandeur a notamment ajouté en commentaire de ladite image le texte
suivant :
« Et pour C.________, ce sera direct une balle dans la nuque avec
facture de ladite balle à la famille (TVA comprise)…
Dis donc, ça tabasse dans le camp du bien (et oui, le goulag de la
Brévine existe bien -> https://www.facebook.com/[...]).
Enfin, ne vous laissez pas avoir. « Un gouvernement se compose
forcément par l’ensemble du peuple », sauf, bien sûr, vous l’aurez
compris, dans le cas d’un [...] (cf. l’unanimité des candidats [...] à

- 5 -
aller entonner hymnes et cantiques nationaux contre l’immonde
péril nationaliste…)
Source :
https://www.facebook.com/W.________/posts/1374666225932017 ».
A 19 h 56, le demandeur a également publié ce qui suit sur sa
page Facebook :
« La référence aux pratiques du socialisme chinois (balle et facture,
bravo [...]), clairement évoqué par le fanatisme du rappel à l’ordre
du post du W.________ pour un simple appel au biffage, suscitait
cette inquiétude de ma part de voir M. C.________ froidement
exécuté par les siens pour avoir osé publier un certain communiqué
qu’il a jadis émis. Je vous concède qu’il aurait fallu, pour le
comprendre, deux choses qui ont décidément totalement disparu à
gauche, l’objectivité et l’humour. Par conséquent -> notice légale
(pour les avocats de M. C.________) : le contexte de la publication ci-
dessus est clairement celui de la satire et du second degré en
référence direct [sic] aux pratiques de certaines sections du parti
socialiste de nos jours encore ».
c) Les propos publiés par le demandeur sur son compte
Facebook ont fait l’objet de publications dans divers médias.
En vue de l’écriture d’un article sur le sujet, le journaliste
R.________ a pris contact, le 25 février 2017, avec Q.________, Président de
l’I.________ du [...], en lui envoyant le message suivant : « Bonjour. On peut
parler du post de A.________ ? Si oui, quand ? Et si vous avez aussi son tel,
ce serait cool. Meilleures salutations ». Q.________ lui a notamment
répondu ce qui suit : « Ni l’un, ni l’autre. Toutes déclarations utiles ont été
faites au [...], je n’ai aucun intérêt à prêter le flanc au manque de publicité
de C.________ ». Il lui a par ailleurs indiqué que « celui-ci [le demandeur] ne
souhaite pas vous parler, je ne fais que respecter son souhait… », ce à
quoi le journaliste a notamment répondu : « J’indiquerai donc qu’il ne
souhaite pas s’exprimer non plus ».
Le 25 février 2017, à 12 h 27, Q.________ a publié, sur son
compte Facebook, une capture d’écran des deux premiers messages
échangés avec R.________. A 12 h 41, cette publication a été partagée par
le demandeur sur son compte Facebook.

- 6 -
Le 26 février 2017, dans son édition du jour, N.________ a
publié un article intitulé « Un I.________ propose de tirer une balle dans la
nuque de C.________ », sous la plume de R.________. Cet article citait les
propos suivants publiés par le demandeur sur son compte Facebook : « Et
pour C.________, ce sera direct une balle dans la nuque avec facture de
ladite balle à la famille (TVA comprise)… ». L’auteur de l’article a précisé,
dans son écrit, que, contacté, le demandeur n’avait pas souhaité lui
répondre.
Dans son article, le journaliste a exposé les explications
fournies par le demandeur dans son second post Facebook du 24 février
2017 quant à la nature de ses propos, notamment qu’il s’agissait d’« un
trait d’humour », de « satire » et de « second degré ». Il y est également
exposé la perception des faits par C.________, qui considérait ces
déclarations comme des « menaces de mort » et qui déclarait que « ce
message est ignoble. Les gens de l’I.________ sont sans limites. Je ne m’en
suis pris à personne et j’ai droit à une attaque d’une violence inouïe ».
L’article mentionnait également que C.________ avait l’intention de porter
plainte et que, de son côté, le demandeur laissait entendre qu’une contre-
plainte pour dénonciation calomnieuse serait également déposée contre
son potentiel dénonciateur.
d) A la suite de la publication de l’article du N.________ du
26 février 2017 et par fax du même jour, le demandeur a sollicité auprès
de la défenderesse la publication d’un droit de réponse, dont la teneur
était la suivante :
« Dans son article du 26.02.2017 intitulé : « Un I.________ propose de
tirer une balle dans la nuque de C.________ », l’auteur prétend nous
avoir contacté et avoir essuyé un refus de notre part, c’est faux. Le
titre ignore sciemment le contexte et l’image de notre publication se
trouve délibérément tronquée pour forcer le trait dans le sens d’une
version à charge de l’accusation de menaces de mort qui n’ont
jamais été formulées. A.________ ».
e) Par courrier du 1er mars 2017, la rédactrice en chef du
N.________ a refusé toute forme de réponse au demandeur, dès lors qu’il

- 7 -
aurait, selon elle, pleinement eu l’occasion de s’exprimer. La
défenderesse a ensuite, à plusieurs reprises, confirmé son refus.
Entre les 1er et 21 mars 2017, le conseil du demandeur et la
rédaction en chef du N.________ ont échangé plusieurs courriers au sujet
du droit de réponse sollicité.
3. Dès le 28 février 2017, le demandeur a successivement
déposé dix plaintes auprès du Conseil suisse de la presse, en faisant état
de dix articles/reportages dans six médias (« [...] », « [...] », « [...] »,
« [...] », « [...] » et N.________), auxquels il reprochait de ne pas avoir
respecté les règles et usages déontologiques en commentant ses
publications Facebook. Le demandeur leur reprochait une violation des
chiffres 1 (recherche de la vérité), 2 (distinction entre informations et
appréciations, pluralité des points de vue), 3 (montage, équité, audition en
cas de reproches graves), 5 (devoir de rectification) et 7 (présomption
d’innocence) de la « Déclaration des devoirs et droits du/de la
Journaliste ».
Le demandeur a déposé sa plainte contre N.________ le 12 avril
2017. Il a notamment affirmé qu’il n’avait pas refusé de répondre à
l’auteur de l’article, contrairement à ce qu’avait écrit ce dernier.
Dans sa prise de position « Nr. [...] » du 18 décembre 2017, le
Conseil suisse de la presse n’a suivi aucun des arguments du demandeur
et a refusé d’entrer en matière. Il a notamment retenu ce qui suit :
« Le titre, certes accusateur, est contrebalancé par le chapeau qui
parle du « trait d’humour » revendiqué par le plaignant. Par ailleurs,
au vu même des éléments contenus dans la plainte, on ne saurait
faire le reproche au journaliste de ne pas avoir cherché à atteindre
le plaignant. Sans compter que son point de vue a été reproduit sur
la base de l’article du « Nouvelliste ».
Le Conseil suisse de la presse n’est de même pas entré en
matière sur quatre autres plaintes du demandeur et a rejeté les cinq
plaintes restantes.

- 8 -
4. a) A la suite de la publication de la prise de position du Conseil
suisse de la presse, N.________ a publié, le 31 décembre 2017, un article
(ci-après : l’article litigieux) dans lequel il est revenu sur les faits ayant fait
l’objet de la plainte du demandeur. Le chapeau de l’article a la teneur
suivante :
« L’I.________ [...] A.________ a attaqué sans succès tous les médias
qui ont évoqué sa proposition de tirer une balle dans la nuque de
C.________ ».
Le rappel des faits est notamment le suivant :
« Le 24 février 2017, en pleine campagne électorale [...], A.________,
coordinateur romand de l’E.________, mais aussi candidat I.________
au Grand Conseil, publie un message sur son mur Facebook, dans
lequel il dit notamment : « Et pour C.________, ce sera direct une
balle dans la nuque avec facture de ladite balle à la famille (TVA
comprise). » Toujours sur Facebook, il explique avoir publié ces
propos en réaction à un message du W.________ et il écrit que c’est
de « l’humour », de la « satire » et du « second degré » ».
L’auteur de l’article a également écrit ce qui suit en rapport
avec la prise de position du Conseil suisse de la presse :
« Le Conseil suisse de la presse vient de rejeter cinq plaintes
d’A.________ et n’est pas entré en matière sur les cinq autres,
notamment celle contre « N.________ ». Notre journal avait écrit
qu’A.________ avait été contacté avant la parution de l’article, mais
qu’il n’avait pas souhaité nous répondre. Dans sa plainte, l’I.________
affirmait au contraire qu’il n’avait pas refusé de répondre à notre
journal. Le Conseil suisse de la presse estime « qu’au vu même des
éléments contenus dans la plainte, on ne saurait faire le reproche au
journaliste du « N.________ » de ne pas avoir cherché à atteindre le
plaignant ». Le Conseil suisse de la presse estime ainsi que la plainte
est « infondée » ».
b) Par courriel du 4 janvier 2018, le demandeur a prié la
défenderesse de publier le droit de réponse suivant :
« Dans son article intitulé, « Le coordinateur romand de l’E.________
essuie dix échecs », N.________ du 31.12.2017 écrit que M. A.________
a proposé de tirer un [sic] balle dans la nuque de C.________. M.
A.________ n’a jamais rien proposé de tel : le 24 février 2017, il a
reproduit un post de la présidente du W.________, qualifiant de
« sournois » le fait de tracer un candidat [...], avec ce commentaire :
« Les dissidents et autres ennemis du peuple seront exilés au goulag

- 9 -
de la Brévine, et pour C.________, ce sera direct une balle dans la
nuque avec facture de ladite balle à la famille (TVA comprise)… »
faisant une allusion précise et ironique au traitement réservé aux
dissidents dans les dictatures socialistes. Allusion finalement
comprise par M. C.________ qui a d’ailleurs renoncé à toute forme de
plainte.
Contrairement à ce que N.________ suggère, le Conseil de presse ne
dit pas que ce même journal a appelé M. A.________, comme il l’avait
affirmé, il renonce à entrer en matière en ce que N.________ a
contacté une tierce personne ».
c) Par courriel du 11 janvier 2018, la défenderesse a informé le
demandeur que les conditions d’un droit de réponse n’étaient pas
remplies dans le cas concerné.
5. a) Par demande datée du 12 janvier 2018, complétée en date
du 20 janvier 2018, le demandeur a requis l’exécution de son droit de
réponse en vertu de l’art. 28g CC « dans la forme que le tribunal jugera
convenable ».
Dans sa réponse du 22 janvier 2018, la défenderesse a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande.
b) Une audience d’instruction et de jugement s’est tenue le 26
janvier 2018 devant le premier juge.
c) Le jugement entrepris a été notifié sous la forme d’un
dispositif le 5 février 2018 et sa motivation a été rendue le 13 juin 2018,
avec l’indication que le jugement pourrait faire l’objet d’un appel dans les
trente jours.
En d roit :
1.
1.1 Sauf les exceptions prévues à l’art. 309 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable,

- 10 -
dans les causes non patrimoniales, contre les décisions finales de
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC (art.
308 al. 2 CPC a contrario). Un litige portant sur l’exécution judiciaire d’un
droit de réponse au sens des art. 28g ss CC est de nature non patrimoniale
(TF 5A_275/2011 et 5A_276/2011 du 8 août 2011 consid. 2, non publié à
l’ATF 137 III 433 ; Bohnet, in Actions civiles, vol. I, 2e éd. 2019, § 3 N 12),
de sorte que la détermination de la valeur litigieuse ne se pose pas. La
Cour d'appel civile connaît de tous les appels formés en application de
l'art. 308 CPC (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, l’appel a été déposé auprès de l’autorité
compétente contre une décision finale de première instance dans une
cause non patrimoniale, par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC), de sorte qu’il est recevable.
1.2
1.2.1 Aux termes de l’art. 249 let. a ch. 2 CPC, la procédure
sommaire s'applique dans les affaires relatives à l’exercice du droit de
réponse au sens de l’art. 28l CC, soit en cas de recours au juge. Le délai
d’appel contre une décision rendue en la matière est dès lors de dix jours
(art. 314 al. 1 CPC).
L’appelant, auquel le jugement motivé entrepris a été notifié le
14 juin 2018, a déposé son acte d’appel au plus tôt le 14 juillet 2018, soit
hors du délai légal de dix jours. L’appelant paraît toutefois s’être fié à
l’indication erronée du délai donnée par le premier juge, qui a mentionné,
au pied de son jugement, la possibilité de faire appel, au sens des art. 308
ss CPC, dans un délai de trente jours dès la notification de sa décision.
1.2.2 Selon la jurisprudence, on déduit du principe de la bonne foi
que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication
inexacte des voies de droit (ATF 117 Ia 297 consid. 2 ; ATF 117 Ia 421
consid. 2c). Une partie ne peut toutefois se prévaloir de cette protection
que si elle se fie de bonne foi à cette indication. Tel n'est pas le cas de la

- 11 -
partie qui s'est aperçue de l'erreur, ou aurait dû s'en apercevoir, en
prêtant l'attention commandée par les circonstances. Seule une
négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la
bonne foi. Celle-ci cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait pu
se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en
lisant simplement la législation applicable. En revanche, il n'est pas
attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la
jurisprudence ou la doctrine y relatives. Déterminer si la négligence
commise est grossière s'apprécie selon les circonstances concrètes et les
connaissances juridiques de la personne en cause. Les exigences envers
les avocats sont naturellement plus élevées : on attend dans tous les cas
de ces derniers qu'ils procèdent à un contrôle sommaire des indications
sur la voie de droit (TF 5A_704/2011 du 23 février 2012 consid. 8.3.2 et les
réf. citées ; TF 4A_170/2017 et 4A_194/2017 du 22 mai 2018 consid.
6.2.1.1).
En l’espèce, il y a lieu de constater que, tant en première
qu’en deuxième instance, l’appelant n’a pas été assisté d’un avocat. Par
ailleurs, bien que l’appelant soit juriste, il n’apparaît pas qu’il pratique
régulièrement la procédure civile. Il y a dès lors lieu de protéger sa bonne
foi et de retenir qu’il pouvait se fier à l’indication erronée du délai d’appel.
1.3
1.3.1 A teneur de l’art. 311 al. 1 CPC, l'appel s'introduit par un acte «
écrit et motivé ». Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'acte doit
aussi comporter des conclusions, lesquelles doivent indiquer sur quels
points la partie appelante demande la modification ou l'annulation de la
décision attaquée. Ces conclusions doivent en principe être libellées de
telle manière que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans
modification au dispositif de sa propre décision. En règle générale, les
conclusions portant sur des prestations en argent doivent être chiffrées
(ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3 ; TF 4A_25/2018 du 8 février 2018
consid. 4).

- 12 -
Selon l’art. 317 al. 2 CPC, la demande d’appel ne peut être
modifiée que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies
(let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve
nouveaux (let. b). Aux termes de l’art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être
modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même
procédure et que l’une des conditions suivantes est remplie : a. la
prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la
dernière prétention ; b. la partie adverse consent à la modification de la
demande.
1.3.2 En première instance, l’appelant avait conclu, avec suite de
frais et dépens, à l’exécution de son droit de réponse en vertu de l’art. 28g
CC « dans la forme que le tribunal jugera convenable ». Le premier juge a
néanmoins examiné le contenu du droit de réponse au regard du texte
soumis par l’appelant à l’intimée le 4 janvier 2018. Dans son appel,
l’appelant conclut principalement à la réforme du jugement entrepris, en
ce sens qu’un droit de réponse soit ordonné dans les colonnes de
l’intimée. Il ne précise toutefois pas sur quels points litigieux et selon
quelle teneur il souhaite que son droit soit concrétisé. On admettra
toutefois que l’appelant persiste dans la teneur du texte de son droit de
réponse tel que soumis le 4 janvier 2018 à l’intimée et qui a été examiné
en première instance.
En deuxième instance, l’appelant prend en outre une nouvelle
conclusion en paiement d’une « juste indemnité pour tort moral ». Cette
dernière conclusion est toutefois d’emblée irrecevable, dès lors qu’elle
n’est ni motivée, ni chiffrée, et que, au demeurant, elle n’apparaît pas
répondre aux réquisits de l’art. 317 al. 2 CPC.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et

- 13 -
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2, cité par Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 1.1 ad art. 310 CPC).
2.2
2.2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, un moyen de preuve nouveau n'est
pris en compte au stade de l'appel que s'il est produit sans retard (let. a)
et ne pouvait l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). A cet égard, on
distingue vrais et faux nova. Les vrais nova sont des faits ou moyens de
preuve qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience de débats principaux
de première instance. Ils sont recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués
sans retard après leur découverte. Les faux nova (ou pseudo nova) sont
des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de
l’audience de débats principaux. Leur recevabilité en appel est exclue
lorsqu’ils auraient pu être invoqués en première instance en faisant
preuve de la diligence requise (cf. Colombini, op. cit., n. 1.3 et 1.4 ad art.
317 CPC).
2.2.2 A l’appui de son appel, A.________ a produit neuf pièces, dont
deux de forme (pièces 1 et 9), qui sont recevables. Les pièces 2 à 5 ont
déjà été produites en première instance et sont dès lors également
recevables, de même que la pièce 7, qui porte sur des faits nés
postérieurement à la clôture des débats de première instance le 26 janvier
2018. La pièce 6, du 25 septembre 2017, et la pièce 8, du 20 avril 2017,
sont en revanche irrecevables, puisqu’elles n’ont pas été produites en
première instance et que l’appelant ne soutient pas qu’elles n’auraient pas
pu l’être, même en faisant preuve de la diligence requise.
3.
3.1 Dans un mémoire d’appel prolixe et dont les griefs sont parfois
confus, l’appelant se plaint tout d’abord du caractère arbitraire du

- 14 -
jugement au sens de l’art. 9 Cst. et liste vingt-deux points relatifs à ce
moyen. L’appelant fait en outre grief au premier juge d’avoir violé le
principe de proportionnalité découlant de l’art. 5 al. 2 Cst. et de ne pas
avoir adapté le texte de la réponse qu’il avait soumise à l’intimée.
L’appelant soutient également que, contrairement à ce qu’a retenu le
premier juge, les conditions du droit de réponse au sens de l’art. 28g CC
seraient remplies, de même que les exigences relatives au texte de la
réponse, précisées à l’art. 28h al. 1 CC. Il se plaint par ailleurs d’une
mauvaise application de l’interdiction générale de l’abus de droit
manifeste, au sens de l’art. 2 al. 2 CC. Finalement, l’appelant reproche au
premier juge d’avoir violé le principe de la célérité des art. 29 al. 1 Cst. et
6 § 1 CEDH, en laissant passer plus de cinq mois entre sa demande de
motivation et la motivation du jugement entrepris.
3.2
3.2.1 La jurisprudence rappelle que la réglementation légale confère
un droit de répondre à celui qui est directement touché dans sa
personnalité par la présentation que font des médias à caractère
périodique de faits qui le concernent (art. 28g al. 1 CC). L’auteur de la
réponse doit en adresser le texte, qui doit satisfaire à des exigences de
forme et de contenu (art. 28h CC), dans le délai prévu à l’entreprise, qui
lui fait savoir sans retard quand elle diffusera la réponse ou pourquoi elle
la refuse (cf. art. 28i CC). Si l’entreprise empêche l’exercice du droit,
refuse la diffusion ou ne l’exécute pas correctement, l’auteur peut
s’adresser au juge (art. 28l CC ; ATF 137 III 433 consid. 4.1, JdT 2012 II
269 ; TF 2C_402/2013 du 20 août 2013 consid. 4.3 et les réf. citées).
Le droit de réponse comprend ainsi une première phase non
judiciaire, décrite aux art. 28h à 28i CC, qui précède nécessairement la
procédure devant le juge et qui constitue une condition de recevabilité de
l’action au sens de l’art. 59 CPC (TF 5C.37/2002 du 7 mai 2002 consid.
2c et les réf. citées ; Bohnet, op. cit., § 3 n. 4).
3.2.2 Les trois conditions auxquelles une personne peut solliciter un
droit de réponse résultent de l’art. 28g CC et sont les suivantes : (i) la

- 15 -
personne est directement touchée dans sa personnalité, (ii) la personne
est touchée par la présentation de faits la concernant et (iii) la
présentation des faits émane d’un média à caractère périodique (cf. TF
5C.63/2006 du 12 juin 2006 consid. 2.1 et les réf. citées ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l’adulte, 2014, n. 638 ; Guillod, Droit des personnes, 5e éd. 2018,
n. 194).
Selon la jurisprudence, une personne n’est, en principe,
directement touchée dans sa personnalité par la présentation de faits le
concernant que si la présentation des faits, alors même qu'elle ne lèse pas
nécessairement la personnalité, fait naître dans le public une image
défavorable de la personne physique ou morale visée, et la place sous un
jour équivoque. En outre, il faut que la relation des faits par l'entreprise de
médias soit différente de la version donnée par la personne concernée. Le
droit de réponse ne saurait donc être accordé lorsque le requérant tente
uniquement de préciser la présentation de faits litigieuse ou de l'accentuer
autrement (TF 5C.63/2006 précité consid. 2.1 et les réf. citées). La
personne est aussi touchée lorsque l’information est exacte mais
incomplète, sortie de son contexte ou taisant des éléments essentiels
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., nn. 639 ss ; Guillod, loc. cit. ; Bohnet, op.
cit., § 3 n. 2).
La réponse n'existe en outre qu'en ce qui concerne la
présentation de faits, soit de quelque chose qui est susceptible d'être
prouvé, à l'exclusion des commentaires, opinions ou jugements de valeur,
qui reposent sur une appréciation subjective. Il est parfois difficile de
procéder à cette distinction. On entend par faits tout ce qui se produit
dans la réalité et peut théoriquement être l'objet d'une observation ; il
s'agit donc de quelque chose de perceptible, susceptible d'être
objectivement établi, contrairement à l'opinion qui relève de la pensée ou
des sentiments de l'individu. Il faut tenir compte à cet égard de la manière
dont l'information en question est perçue par la grande majorité des
destinataires de la diffusion (TF 5C.63/2006 précité consid. 2.1 et les réf.

- 16 -
citées ; cf. ég. Steinauer/Fountoulakis, op. cit., nn. 646 ss ; Guillod, loc.
cit ; Bohnet, op. cit., § 3 n. 3).
Les entreprises de presse diffusant des informations de
manière hebdomadaire sont considérées comme des médias à caractère
périodique (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., nn. 620 s ; Guillod, loc. cit.).
3.3 Dans le premier paragraphe de sa réponse du 4 janvier 2018,
l’appelant fait valoir son droit en relation avec sa prétendue « proposition
de tirer une balle dans la nuque de C.________ », telle que rapportée dans
le chapeau de l’article litigieux. Dans le second paragraphe, l’appelant
s’en prend aux considérations émises dans l’article litigieux au sujet de la
prise de position Nr. [...] du Conseil suisse de la presse.
3.3.1 S’agissant tout d’abord de ces dernières considérations, force
est de constater que l’auteur de l’article litigieux s’est borné, d’une part, à
exposer les positions divergentes des deux parties concernant la prise de
contact préalable de l’appelant avant la parution de l’article, et, d’autre
part, à reprendre textuellement une phrase figurant dans la prise de
position Nr. [...] du Conseil de la presse, selon laquelle « au vu même des
éléments contenus dans la plainte, on ne saurait faire le reproche au
journaliste [du N.________] de ne pas avoir cherché à atteindre le
plaignant ». L’auteur de l’article a ainsi fidèlement reproduit le texte
litigieux et n’a, à aucun moment, cherché à sortir la phrase de son
contexte ou à l’interpréter. Par ailleurs, contrairement à ce qui est écrit
dans le deuxième paragraphe du droit de réponse demandé, l'article
litigieux ne dit pas que le journaliste du N.________ aurait pris contact avec
l'appelant, mais bien qu'il ne l'a pas fait et que, dans les circonstances
particulières du cas d'espèce, le Conseil suisse de la presse n'a pas trouvé
à y redire. À cet égard, la présentation des faits par l'article litigieux ne
touche pas l'appelant dans sa personnalité.
3.3.2 En ce qui concerne le premier paragraphe du droit de réponse
sollicité, il apparaît que le chapeau de l'article litigieux, qui mentionne
comme si elle avait vraiment été faite « [la] proposition [de l'appelant] de

- 17 -
tirer une balle dans la nuque de C.________ », d'une part, ainsi que la
citation hors contexte, dans le corps de l'article litigieux, de la phrase « Et
pour C.________, ce sera direct une balle dans la nuque (...) », d'autre part,
signifient, pour tout lecteur non prévenu, que l'appelant aurait lui-même
appelé au meurtre de C.________. Cette signification est encore renforcée
par un autre passage de l'article litigieux, dans lequel l'auteur, se référant
à la phrase précitée, écrit : « à l'époque, cette petite phrase, dans laquelle
il [ndr : l'appelant] s'en prend à C.________ [souligné par le réd.], candidat
[...] au Conseil d'Etat, provoque un tollé en [...] ». Or, il était
reconnaissable pour tout lecteur attentif de la page Facebook de
l'appelant que la phrase citée dans le corps de l'article litigieux
appartenait à une exégèse satirique – dont la Cour de céans n'a pas à
juger de la drôlerie, ni de la pertinence – que l'appelant a prétendu faire
du post de la Présidente du W.________, dans lequel celle-ci avait fait grief
à d'aucuns, implicitement à C.________, de compromettre les positions
socialistes au Conseil d'Etat [...] en appelant à biffer le nom d'une autre
candidate du même parti. Placée dans son contexte, la phrase de
l'appelant, que l'article litigieux cite isolément, n'était donc pas un appel
au meurtre que l’appelant aurait adressé lui-même à ses concitoyens
contre C.________, mais l'imputation, à la Présidente du W.________, de
menaces de mort contre C.________, que l'intéressée aurait prétendument
voulu signifier par son post du 23 février 2017 – imputation certes
susceptible de porter atteinte à l'honneur de la Présidente du W.________,
mais qui ne pouvait pas être comprise comme des menaces proférées par
l'appelant lui-même contre C.________.
Il importe peu qu'en reprenant hors contexte la phrase
précitée de l'appelant, en mentionnant « sa proposition de tirer une balle
dans la nuque de C.________ » et en affirmant que la petite phrase citée
s'en prenait à celui-ci, l'article litigieux ait, au fond, répété ce que l'intimée
avait déjà publié auparavant. L'article litigieux ne se borne pas à rapporter
que N.________ avait publié une certaine présentation des faits ; même si
son objet principal est le rejet de la plainte dont l'appelant avait saisi le
Conseil suisse de la presse, l'article litigieux présente à nouveau
brièvement les faits à l'origine de l'affaire, en affirmant que l'appelant s'en

- 18 -
était pris à C.________, par une phrase dans laquelle il le menaçait d'une
balle dans la nuque. Contrairement à ce qu'a considéré le premier juge,
cette nouvelle présentation des faits, dans une publication périodique,
ouvre à l'appelant, si elle le touche directement dans sa personnalité, un
nouveau droit de réponse sur les éléments présentés à nouveau dans la
seconde publication, même si l'appelant n'avait pas exigé de droit de
réponse après la première publication – ensuite de laquelle il avait, du
reste, saisi le Conseil suisse de la presse.
Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, l'article
litigieux ne fournit pas au lecteur les éléments contextuels nécessaires à
la bonne compréhension des propos de l'appelant. Certes, l'article litigieux
indique que ces propos ont été publiés « en réaction à un message du
W.________ », mais sans autre précision, ce qui ne permet pas de saisir que
la phrase citée – « Et pour C.________, ce sera direct une balle dans la
nuque (...) » – est un propos que l'appelant prêtait satiriquement à un
tiers, et non une menace proférée par lui-même. L'impression que donne
l'article est donc que l'appelant a lui-même menacé C.________ et qu'il a
ensuite indiqué, pour tenter de justifier cet acte, qu'il s'agissait d'humour,
de satire et de second degré. Imputer à une personne d'en avoir menacé
une autre de mort est attentatoire à l'honneur ; l'appelant est dès lors en
droit d'exercer un droit de réponse sur ce point.
3.4
3.4.1 Saisi d'une action en exécution du droit de réponse tendant à
la diffusion d'un texte, le juge peut le réduire, voire le modifier et même le
compléter, à certaines conditions, afin de l'adapter aux exigences légales.
Selon la jurisprudence, il est évident que le juge peut
raccourcir le texte de façon qu'il soit conforme à la loi, car cela correspond
à l'admission partielle de la demande. La faculté qu'il a de le modifier et
de le compléter entre également dans son pouvoir de réduction : du point
de vue du contenu du texte, la modification ou le complètement du texte
sont en réalité une réduction ; il s'agit, en effet, de diminuer la portée de
la réponse, c'est-à-dire d'admettre un énoncé plus restreint que celui qui

- 19 -
avait été demandé au départ. De telles réductions ou adjonctions ne
peuvent certes être admises que dans la mesure où le contenu du texte
n'en devient pas plus étendu que le texte initialement soumis à
l'entreprise de médias. Elles ne peuvent qu'affaiblir le droit de réponse
original. Du point de vue de son contenu, et non en ce qui concerne le
nombre de mots, le texte modifié représente une simple réduction du
texte d'origine. Ainsi comprises, ces modifications ne constituent qu'une
admission partielle de la demande et ne dérogent d'aucune manière aux
principes du droit de procédure (ATF 117 II 1 consid. 2 b/bb et cc). Le juge
ne peut toutefois admettre partiellement la demande que lorsque le texte
de la réponse est formulé de telle sorte qu'il puisse être modifié sans
difficulté pour respecter les exigences légales. On ne saurait, en effet,
exiger du juge qu'il rédige lui-même le texte du droit de réponse (ATF 117
II 1 consid. 2c ; ATF 119 II 104 consid. 3e ; TF 5C.237/2002 du 18 février
2003 consid. 2.3 et les réf. citées ; cf. ég. ATF 130 III 1 consid. 3.2, JdT
2004 I 192 ; TF 5A_192/2011 du 7 février 2012 consid. 2.3).
3.4.2 En l’espèce, le texte soumis par l’appelant à l’intimée le 4
janvier 2018 peut prêter à confusion en cas de publication, dès lors qu’il
est rédigé sous une forme ne laissant pas apparaître qu’il est le reflet de
l’expression de l’appelant. Afin d’y remédier, il convient de désigner
nommément l’appelant au bas du texte de la réponse – réduit au premier
paragraphe (cf. supra consid. 3.3.1) – et de modifier la désignation de
l’appelant au sein du texte, afin que les lecteurs comprennent qu’il en est
l’auteur. Au demeurant, le texte soumis par l’appelant sera, d’office, mis
en forme et épuré de toute coquille. En outre, les extraits tirés des posts
litigieux qui sont mentionnés par l’appelant dans son droit de réponse
seront cités dans leur teneur originale.
Le droit de réponse de l’appelant doit ainsi être admis sous la
forme suivante :
« Dans un article du 31 décembre 2017, intitulé « Le coordinateur
romand de l’E.________ essuie dix échecs », N.________ a écrit que
j’avais proposé de « tirer une balle dans la nuque de C.________ ». Je
n’ai jamais rien proposé de tel : le 24 février 2017, j’ai reproduit un
post de la Présidente du W.________, qui qualifiait de « sournois » le

- 20 -
fait « d’appeler à tracer » un candidat [...], et y ai notamment ajouté
les commentaires suivants : « Les dissidents et autres ennemis du
peuple seront exilés au goulag de la Brévine » et « Et pour
C.________, ce sera direct une balle dans la nuque avec facture de
ladite balle à la famille (TVA comprise)… ». J’ai ainsi fait une allusion
précise et ironique au traitement réservé aux dissidents dans les
dictatures [...], allusion finalement comprise par M. C.________, qui a
d’ailleurs renoncé à toute forme de plainte.
A.________ ».
3.5
3.5.1 Selon l’art. 28k al. 1 CC, la réponse doit être diffusée le plus
tôt possible et de manière à atteindre le public qui a eu connaissance de la
présentation contestée. Même s’il n’en résulte pas une obligation stricte
d’imprimer la réponse dans la même rubrique, respectivement sur la
même page que la communication primitive, il doit cependant s’agir d’un
mode de publication que le même public prend également en
considération. Plus la présentation contestée a attiré l’attention, plus il se
justifie d’accorder à la réponse les mêmes modalités de publication (cf.
ATF 123 III 145 consid. 2, rés. in JdT 1997 I 677). Une publication dans le
courrier des lecteurs ne satisfait pas à cette condition, lorsque la
contribution contestée a paru dans une rubrique de relation objective des
faits (cf. ATF 119 II 97 consid. 2a, JdT 1995 I 167 ; ATF 122 III 209 consid.
2a, JdT 1997 I 635 ; ATF 137 III 433 consid. 4.5, JdT 2012 II 269).
3.5.2 Compte tenu de la jurisprudence précitée, ordre sera donné à
l’intimée de publier, à ses frais, le texte du droit de réponse de l’appelant
dans la plus prochaine édition du N.________, au sein de la même rubrique
que celle dans laquelle a été publié l’article litigieux.
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, l'appel doit être partiellement admis
et le jugement sera réformé dans le sens des considérants ci-dessus.
4.2 Vu l’issue de l’appel, en particulier le fait que le droit de
réponse n’a été admis que pour l’un des deux points soulevés par

- 21 -
l’appelant (cf. supra consid. 3.3), les frais judiciaires de première
instance, par 600 fr., doivent être supportés à parts égales par les deux
parties (art. 106 al. 2 CPC). La défenderesse versera ainsi au demandeur
la somme de 300 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais
fournie par celui-ci (art. 111 al. 2 CPC).
Les parties n’ayant pas été assistées par un représentant
professionnel et n’ayant pas, en première instance, conclu au paiement
d’une indemnité équitable en leur faveur au sens de l’art. 95 al. 3 let. c
CPC, il n’y a pas lieu d’examiner la question du versement de dépens de
première instance.
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
2'000 fr. (art. 64 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), seront également mis par moitié à la charge de
chacune des parties (art. 106 al. 2 CPC), à raison de 1’000 fr. pour
l’appelant et de 1’000 fr. pour l’intimée. L’appelant bénéficiant de
l’assistance judiciaire, les frais judiciaires de deuxième instance le
concernant seront provisoirement assumés par l’Etat.
4.4
4.4.1 Pour la procédure d’appel, l’appelant a chiffré ses dépens à
4'050 fr., censés correspondre à vingt-sept heures de recherches et de
rédaction au tarif horaire de 150 francs.
Selon l’art. 95 al. 3 let. c CPC, lorsqu'une partie n'a pas de
représentant professionnel, les dépens comprennent une indemnité
équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie.
L'octroi d'une indemnité équitable pour les démarches effectuées
n'intervient ainsi que dans les cas où cela se justifie et la décision d'octroi
doit être motivée (TF 5D_229/2011 du 16 avril 2012 consid. 3.3.). Il est
inhabituel que les coûts pour les démarches d’une partie non assistée par
un avocat soient indemnisables, de sorte que cela nécessite une
justification particulière (TF 4A_192/2016 du 22 juin 2016 consid. 8.2 ; TF
4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid. 4.1, RSPC 2018 p. 25).

- 22 -
En l’espèce, l’appelant se contente de soutenir qu’il aurait
effectué vingt-sept heures de travail en vue du dépôt de son appel, sans
qu’il justifie en quoi une durée si importante aurait été nécessaire.
L’appelant prétend en outre à une indemnisation de 150 fr. de l’heure,
sans qu’il explique, non plus, pour quel motif un tel tarif horaire – proche
de celui d’un avocat travaillant au tarif de l’assistance judiciaire (cf. art. 2
al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]) – serait applicable. Compte tenu du
caractère relativement restrictif de l’art. 95 al. 3 let. c CPC, il convient de
considérer que la motivation présentée n’est pas suffisante pour que
l’appelant se voie octroyer, de la part de l’intimée, l’indemnité requise au
sens de cette disposition.
4.4.2 L’intimée, quant à elle, a été assistée en deuxième instance
par un représentant professionnel et a conclu à l’allocation de dépens. Vu
l'importance et la difficulté de la cause, le temps de travail consacré par
celui-ci au dossier de la cause peut être estimé à quinze heures, à un tarif
horaire de 350 fr., soit 5'250 fr., auxquels s’ajoutent des débours de 5 %
(art. 3 al. 1 et 2, 9 al. 2 et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] ; art. 118 al. 3 CPC). Au total, les
dépens mis à la charge de l’appelant se montent ainsi à 5’937 fr., TVA de
7.7 % comprise (5'250 fr. + 262 fr. 50 + 424 fr. 50). Compte tenu de
l’issue de l’appel, ils seront réduits de moitié à 2'968 fr. 50 et arrondis à
2'970 francs.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.

- 23 -
II. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. Les conclusions prises par le demandeur A.________
contre la partie défenderesse P.________ au pied de sa
demande du 12 janvier 2018 sont partiellement admises.
II. Ordre est donné à P.________ de publier, à ses frais, le
texte suivant dans la plus prochaine édition du
N.________, au sein de la même rubrique que celle dans
laquelle a été publié l’article du 31 décembre 2017
intitulé « Le coordinateur romand de l’E.________ essuie
dix échecs » :
« Dans un article du 31 décembre 2017, intitulé « Le
coordinateur romand de l’E.________ essuie dix échecs »,
N.________ a écrit que j’avais proposé de « tirer une balle dans
la nuque de C.________ ». Je n’ai jamais rien proposé de tel : le
24 février 2017, j’ai reproduit un post de la Présidente du
W.________, qui qualifiait de « sournois » le fait « d’appeler à
tracer » un candidat [...], et y ait notamment ajouté les
commentaires suivants : « Les dissidents et autres ennemis
du peuple seront exilés au goulag de la Brévine » et « Et pour
C.________, ce sera direct une balle dans la nuque avec facture
de ladite balle à la famille (TVA comprise)… ». J’ai ainsi fait
une allusion précise et ironique au traitement réservé aux
dissidents dans les dictatures [...], allusion finalement
comprise par M. C.________, qui a d’ailleurs renoncé à toute
forme de plainte.
A.________ ».
III. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 600
fr. (six cents francs), sont mis à la charge du demandeur
A.________ par 300 fr. (trois cents francs) et à la charge
de la défenderesse P.________ par 300 fr. (trois cents
francs).
IV. La défenderesse P.________ doit verser au demandeur
A.________ la somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre
de restitution d'avance de frais judiciaires de première
instance.

- 24 -
V. Il n’est pas alloué de dépens de première instance.
VI. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’000 fr.
(deux mille francs), sont provisoirement laissés à la charge de
l’Etat par 1’000 fr. (mille francs) pour l’appelant A.________ et
sont mis à la charge de l’intimée P.________ par 1'000 fr. (mille
francs).
IV. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
V. L’appelant doit verser à l’intimée la somme de 2'970 fr. (deux
mille neuf cent septante francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- A.________,
- Me Alain Alberini (pour P.________),

- 25 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :