vd_gerichte · AM23.017848 · 2023-10-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
844
PE23.017848-RETG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 octobre 2023
__________________
Composition : M. KRIEGER, vice-président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 251, 382 al. 1, 385 CPP ; 55, 91a LCR ; 10 ss OCCR
Statuant sur le recours interjeté le 29 septembre 2023 par
O.________ contre l’ordre de prise de sang rendu le 18 septembre 2023 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE23.017848-RETG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le casier judiciaire suisse de O.________, ressortissant
français au bénéfice d’une autorisation de séjour B, domicilié à Vallorbe,
contient les inscriptions suivantes :
- 22 août 2017, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 50 fr. avec sursis pendant
351

- 2 -
2 ans et amende de 1'100 fr. pour violation grave des règles de la
circulation routière ;
- 21 août 2020, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. avec sursis
pendant 4 ans (révoqué par la condamnation suivante) et amende de
1'000 fr. pour violation simple des règles de la circulation routière,
conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété avec taux d’alcool
qualifié dans le sang, tentative d’entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire et violation des obligations en cas d’accident ;
- 10 juin 2021, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, peine pécuniaire de 150 jours-amende à 30 fr. (peine d’ensemble
avec la condamnation précédente) pour conduite d’un véhicule automobile
malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis de
conduire.
b) Le 17 septembre 2023, à 19h59, la Police cantonale a pris
contact avec la procureure de garde pour l’informer du fait qu’un accident
de la circulation était survenu à Vallorbe, savoir que les pare-chocs de
deux véhicules s’étaient frottés. Alors que les deux conducteurs impliqués
étaient en train de faire un constat, l’un d’eux avait déchiré ledit constat
et avait quitté les lieux. Les investigations policières avaient permis
d’identifier que le véhicule du conducteur qui avait pris la fuite,
immatriculé VD [...], était celui de O.________, qui se trouvait sous le coup
d’un retrait de son permis de conduire en raison d’une ivresse qualifiée
(0.46 mg/l) contrôlée le 7 septembre 2023 à Vallorbe. La police s’était
alors rendue à son domicile et avait constaté que l’intéressé sentait
beaucoup l’alcool. Il refusait de souffler dans l’éthylomètre et il avait dû
être menotté préventivement au vu de son comportement.
Par mandat oral, la procureure de garde a ordonné que
O.________ soit soumis à une prise de sang et d’urine, ainsi qu’à un
examen médical. La police a informé la procureure que l’intéressé refusait
de se soumettre à ces examens. Il en a été pris acte et il a été convenu
que l’audition de O.________ aurait lieu ultérieurement au vu de son état.

- 3 -
c) Le 17 septembre 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre
O.________ pour violation des règles de la circulation routière, entrave aux
mesures de constatation de l'incapacité de conduire, violation des
obligations en cas d'accident et conduite d'un véhicule automobile malgré
le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis en raison des faits
qui précèdent.
B. a) Par ordonnance du 18 septembre 2023, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a ordonné, en confirmation du mandat
oral du
17 septembre 2023, que O.________ fasse l’objet d’examens du sang, de
l’urine et de la personne.
La procureure a considéré qu’il existait des raisons de douter
de la capacité de O.________ et que les examens en cause se justifiaient
afin de déterminer son état physique. L’ordonnance mentionne en outre le
texte légal de l’art. 251 CPP.
b) Le 21 septembre 2023, O.________ a été entendu par la
police. Il a en substance contesté avoir conduit le soir des faits et a
impliqué un tiers.
C. Par acte du 29 septembre 2023, O.________ a recouru contre
cette ordonnance en concluant implicitement à son annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

- 4 -
1.1
1.1.1 Selon l'art. 198 al. 1 let. a CPP, le ministère public est
compétent pour ordonner des mesures de contrainte, soit notamment
l'examen de la personne au sens de l'art. 251 CPP (Moreillon/Parein-
Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle
2016, n. 5 ad art. 198 CPP et la référence citée), respectivement pour
ordonner des examens corporels dont font partie les prélèvements
d'éléments non détachés du corps comme le sang et l'urine (Moreillon/
Parein-Reymond, op. cit., nn. 1 ss ad art. 251 CPP et les références citées).
A teneur de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est recevable
contre les décisions et actes de procédure du ministère public. La décision
par laquelle le ministère public ordonne des examens corporels est ainsi
susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Haenni, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2e éd., Bâle 2014, n. 29 ad art. 251/252 CPP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.1.2 Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci. Il existe un intérêt juridiquement
protégé lorsque le recourant est touché directement et immédiatement
dans ses droits propres, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il est touché par un
simple effet réflexe. L'intérêt juridiquement protégé se distingue de
l'intérêt digne de protection, qui n'est pas nécessairement un intérêt
juridique, mais peut être un intérêt de fait. Un simple intérêt de fait ne
suffit pas à conférer la qualité pour recourir. Le recourant doit ainsi établir

- 5 -
que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de
protéger ses intérêts et qu'il peut en conséquence en déduire un droit
subjectif. La violation d'un intérêt relevant d'un autre sujet de droit est
insuffisante pour créer la qualité pour recourir (ATF 145 IV 161 consid.
3.1). Une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne
possède donc pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable
(ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1).
Par ailleurs, le recourant doit avoir un intérêt actuel et pratique
au recours, respectivement à l'examen des griefs soulevés. Il n'est
renoncé exceptionnellement à cette condition que si la contestation peut
se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou
analogues, si sa nature ne permet pas de la soumettre à une autorité
judiciaire avant qu'elle ne perde son actualité et s'il existe un intérêt
public suffisamment important à la solution des questions litigieuses en
raison de leur portée de principe (ATF 146 II 335 consid. 1.3; 142 I 135
consid. 1.3.1). La doctrine relève, de manière critique, que généralement
l'existence d'un intérêt actuel est niée lorsque la mesure de contrainte a
été exécutée
(TF 1B_550/2021 du 13 janvier 2022 consid. 3.2 ; Catherine Hohl-Chirazi,
in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n°
41 ad art. 244 CPP ; Keller, in Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n° 36 ad art. 393 CPP ; voir également
l'arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la CourEDH dans l'affaire
Camenzind contre la Suisse [Rec. 1997-VIII, point 53 ss]). Selon la
doctrine, un intérêt à la constatation de l'illicéité de la mesure effectuée
peut cependant entrer en considération (TF 1B_550/2021 précité ; Keller,
op. cit., n° 36 ad art. 393 CPP ; Diego R. Gfeller, in Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, vol. II, 2e éd. 2014, n° 59 s. ad
Vorbemerkungen zu art. 241-254 CPP).
Selon le Tribunal fédéral, pour juger du bien-fondé d’un ordre
de prise de sang au regard des conditions posées à l'art. 55 LCR – comme
tel est le cas en l’espèce –, notamment de l'existence d'indices suffisants,
il y a lieu de se placer au moment où la mesure est initialement

- 6 -
prononcée. Si la mesure devient par la suite inutile parce qu'elle n'a pas
pu être immédiatement exécutée en raison de l'opposition de l'intéressé,
cela n'affecte en rien sa licéité. En outre, la poursuite pour infraction à
l'art. 91a LCR (entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de
conduire) suppose qu'une telle mesure a été valablement ordonnée
(TF 1B_443/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.3).
1.1.3 Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt
doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a),
les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de
preuve qu’elle invoque
(let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse,
Commentaire à l’usage des praticiens, 2012, n. 1126 ; Ziegler/Keller,
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugend-
strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1a ad art. 385 CPP).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur
(TF 1B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 et les réf. ; Lieber,
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd., 2020, n. 2
ad art. 385 CPP). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel
angle il entend critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit
(Calame, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd.,
Bâle 2019, n. 20 ad art. 385 CPP).

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L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas
aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au
recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la
motivation d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans
l’acte de recours lui-même. Ainsi, l’art. 385 al. 2 CPP, qui concrétise
l'interdiction, pour les autorités, du formalisme excessif, ne s'applique pas
aux requêtes formées par une partie qui connaît les exigences de forme et
ne les respecte toutefois pas, sans quoi il serait possible de contourner la
règle selon laquelle les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés
(art. 89 al. 1 CPP)
(TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 ; TF 1B_318/2021 du 25
janvier 2022 consid. 4.1 et les réf. cit. ; TF 6B_609/2021 du 19 juillet 2021
consid. 2.4 ;
TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; CREP 7 octobre
2022/740 consid. 1.2.2 ; CREP 17 août 2022/617).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par le
prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de
O.________ est recevable dans cette mesure.
1.3 Quand bien même les examens ordonnés oralement le 17
septembre 2023 et confirmés par l’ordonnance attaquée n’ont pas été
effectués en raison du refus de l’intéressé de s’y soumettre, le recours
conserve un objet dans la mesure où le recourant estime que cette
décision était abusive. En effet, au vu de la jurisprudence précitée et dès
lors que l’infraction prévue à l’art. 91a LCR entre effectivement en ligne de
compte en l’espèce, le recourant dispose d’un intérêt juridiquement
protégé à contester la licéité de l’ordre de prise de sang entrepris.
Le recours est également recevable sur ce point.

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1.4 La recevabilité du recours est en revanche douteuse en ce qui
concerne les exigences de motivation au sens de l’art. 385 al. 1 CPP. Le
recourant se limite en effet à contester avoir conduit son véhicule le jour
des faits et indique avoir refusé de se soumettre aux examens en raison
du fait qu’il estimait la décision les ordonnant abusive au vu des
circonstances. Il n’explique toutefois pas en quoi le raisonnement du
Ministère public – savoir qu’il existait des doutes sur sa capacité de
conduire – serait critiquable au regard des dispositions légales applicables
ni quels motifs justifieraient qu’une décision différente soit rendue.
Cette question peut toutefois être laissée ouverte compte tenu
de ce qui suit.
2. Le recourant conteste l’ordre de prise de sang décerné à son
encontre. Il expose en substance que, le 17 septembre 2023, il se trouvait
à son domicile avec sa famille et non sur la voie publique ou dans un
véhicule, qu’il n’y aurait aucune preuve de ce qui lui est reproché, qu’il
aurait été très surpris (ndr : de l’intervention de la police à son domicile)
et qu’il s’était naturellement opposé à cette décision, qui serait selon lui
abusive dans ce cas de figure.
2.1
2.1.1 Selon l’art. 251 CPP, un examen de la personne, qui comprend
l’examen de l’état physique ou psychique du prévenu (al. 1), peut avoir
lieu pour établir les faits (al. 2 let. a) ou pour apprécier la responsabilité du
prévenu, ainsi que son aptitude à prendre part aux débats et à supporter
la détention (al. 2 let. b) ; des atteintes à l’intégrité corporelle du prévenu
peuvent être ordonnée si elles ne lui causent pas de douleurs particulières
et ne nuisent pas à sa santé (al. 3). Selon l’art. 241 al. 1 CPP, un tel
examen fait l’objet d’un mandat écrit. En cas d’urgence, il peut être
ordonné oralement, mais doit être confirmé par écrit.

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En tant que mesure de contrainte au sens de l’art. 196 CPP,
l’examen de la personne ne peut être ordonné que lorsqu’il est prévu par
la loi, que des soupçons suffisants laissent présumer une infraction, que
les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins
sévères et que la mesure apparaît justifiée au regard de la gravité de
l’infraction (art. 197 al. 1 CPP).
L’examen de la personne prévu par l’art. 251 CPP a pour but
de parvenir à des conclusions juridiques susceptibles d'établir les faits,
d'apprécier la responsabilité du prévenu ainsi que son éventuelle capacité
à prendre part aux débats ou à supporter la détention (Moreillon/Parein-
Reymond, op. cit., n. 2 ad
art. 251 CPP). Font partie de l'examen corporel les prélèvements
d'éléments non détachés du corps (contrairement à la fouille) comme le
sang, l'urine, la peau, le sperme, les poils ou les cheveux
(Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 4 ad art. 251 CPP et les références
citées).
2.1.2 Lorsqu’elle est ordonnée en vue d’établir l’incapacité de
conduire, la mesure de contrainte d’examen de la personne au sens de
l’art. 251 CPP est soumise aux conditions des art. 55 LCR (Loi fédérale sur
la circulation routière ;
RS 741.01) et 10 ss OCCR (Ordonnance sur le contrôle de la circulation
routière du 28 mars 2007 ; RS 741.013).
2.1.2.1 L’art. 55 al. 1 LCR dispose que les conducteurs de véhicules,
de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident,
peuvent être soumis à un alcootest. Si la personne concernée présente
des indices laissant présumer une incapacité de conduire et que ces
indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus à l'influence de l’alcool,
elle peut faire l'objet d'autres examens préliminaires, notamment d'un
contrôle de l'urine et de la salive (al. 2). Selon l’alinéa 3, une prise de sang
doit être ordonnée si la personne concernée présente des indices laissant
présumer une incapacité de conduire qui n'est pas imputable à l'alcool
(let. a), s'oppose ou se dérobe à l'alcootest ou fait en sorte que cette

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mesure ne puisse atteindre son but (let. b) ou exige une analyse de
l'alcool dans le sang (let. c) ; une prise de sang peut être ordonnée si le
contrôle au moyen de l'éthylomètre est impossible ou s'il est inapproprié
pour constater l'infraction (al. 3bis). Pour des raisons importantes, la prise
de sang peut être effectuée contre la volonté de la personne suspectée.
Tout autre moyen permettant de prouver l’incapacité de conduire de la
personne concernée est réservé (al. 4).
L’art. 55 al. 4 LCR permet, « pour des raisons importantes »,
d’effectuer une prise de sang sous contrainte. Il convient cependant de
veiller au respect du principe de la proportionnalité. Tel est le cas lorsque
les circonstances, du fait de leur complexité ou de leur importance, font
apparaître l’analyse de sang comme indispensable au bon déroulement de
l’enquête : par exemple, lorsque le suspect est impliqué dans un accident
grave ayant entraîné des blessures sérieuses ou des morts et, notamment,
s’il a pris la fuite, lorsqu’il a commis une grave mise en danger de la
sécurité routière ou encore lorsque deux personnes impliquées dans un
accident sont soupçonnées d’être sous l’effet de substances affectant la
capacité de conduire et que l’une d’elles s’oppose à la prise de sang
(Bussy/Rusconi/ Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code suisse de la circulation
routière commenté, 4e éd. 2015, n. 2.4 ad art. 55 LCR, p. 640 et les
références citées). La prise de sang sous contrainte a été jugée
disproportionnée et, partant, inexploitable pour un simple soupçon de
contravention selon l’art. 90 al. 1 LCR (ibidem ; JdT 1999 I 873).
2.1.2.2 Selon l’art. 10 OCCR, la police peut utiliser des appareils de
test préliminaire pour déterminer s'il y a eu consommation d'alcool (al. 1) ;
lorsqu’il existe des indices accréditant que la personne contrôlée est
incapable de conduire à cause d’une autre substance que l’alcool et
qu’elle a conduit un véhicule dans cet état, la police peut ordonner un test
préliminaire permettant de déceler la présence de stupéfiants ou de
médicaments, notamment dans les urines, la salive ou la sueur (al. 2).
L’art. 10 al. 4 OCCR prévoit qu’il y a lieu de renoncer à d’autres mesures
d’investigation lorsque le résultat du test préliminaire est négatif et que la
personne contrôlée ne présente aucun signe d’incapacité de conduire.

- 11 -
Selon la jurisprudence, la mise en œuvre d’un test préliminaire se justifie
dès que l’intéressé présente de minces (« geringe ») indices d’incapacité
de conduire comme un teint blême ou des yeux vitreux par exemple (ATF
145 IV 50 précité consid. 3.5).
Aux termes de l’art. 12 al. 1 let. c OCCR, il y a lieu d’ordonner
une prise de sang pour déceler la présence d’alcool lorsque la personne
concernée s’oppose ou se dérobe au contrôle de l’alcool dans l’air expiré,
ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but. Une prise
de sang peut en outre être ordonnée lorsqu'il existe des indices laissant
présumer une incapacité de conduire et qu'il n'est pas possible de
procéder à un contrôle de l'alcool dans l'air expiré ou que celui-ci est
inapproprié pour constater l'infraction (art. 12 al. 2 OCCR). Selon l’art. 12a
OCCR, une prise de sang doit par ailleurs être ordonnée lorsqu’il existe des
indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n’est pas ou pas
uniquement liée à l’influence de l’alcool. Il est en outre possible
d’ordonner une récolte des urines.
2.1.3 Aux termes de l’art. 91 al. 2 LCR, est puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un
taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine (let. a) ; conduit un
véhicule automobile alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire
pour d’autres raisons (let. b).
Aux termes de l’art. 91a al. 1 LCR , est puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
quiconque, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile, s’oppose
ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au
moyen de l’éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé
par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait
supposer qu’il le serait, ou quiconque s’oppose ou se dérobe

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intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte
que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but.
2.2 En l’espèce, il n’y a aucune raison de douter des indications et
constatations faites par la police telles qu’elles sont consignées au procès-
verbal de la présente procédure. Il doit ainsi être tenu pour constant que
le véhicule immatriculé VD [...] appartenant à O.________ a été impliqué
dans un accident de la circulation le 17 septembre 2023 à Vallorbe et que
son conducteur a quitté les lieux alors qu’il était en train d’établir un
constat avec le tiers conducteur de l’autre véhicule impliqué dans
l’accident. Le recourant ne semble du reste pas contester ces faits,
puisque, lors de son audition par la police le 21 septembre 2023, il a
impliqué au moins un tiers qui aurait conduit (cf. pv des opérations, p. 4).
Il est également constant que lorsque la police s’est ensuite rendue au
domicile de l’intéressé, elle a constaté qu’il sentait fortement l’alcool et
que celui-ci a refusé de souffler dans l’éthylomètre. Son comportement a
en outre contraint les policiers de le menotter. Ces seuls éléments
permettent fortement de soupçonner O.________ d’être le conducteur du
véhicule, et donc d’avoir conduit sous l’influence d’une quantité excessive
d’alcool. Ces soupçons sont d’autant plus importants que l’intéressé a déjà
été contrôlé à deux reprises avec une quantité excessive d’alcool au
volant, et condamné pour tentative d’entrave aux mesures de
constatation de l’incapacité de conduire, violation des obligations en cas
d’accident et conduite sans permis, notamment. Ces soupçons et le refus
du recourant de se soumettre à l’éthylomètre justifiaient les mesures
ordonnées (cf. art. 12 al. 1 let. c OCCR) et celles-ci étaient proportionnées
compte tenu du refus de l’intéressé de se soumettre à la mesure la moins
invasive. Le fait que le recourant conteste avoir été le conducteur du
véhicule et qu’il implique un tiers n’est pas déterminant ; il s’agit d’une
autre question et cela ne change rien à la licéité des mesures ordonnées
compte tenu des soupçons précités. Enfin, contrairement à ce que semble
soutenir O.________, il importe peu qu’il ait été interpellé à son domicile et
non sur la voie publique puisque la police était au bénéfice d’un mandat
oral décerné par le Ministère public, valablement confirmé par la suite.

- 13 -
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), dans la
mesure de sa recevabilité (cf. supra consid. 1.4), et l’ordre de prise de
sang contesté confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’320 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 18 septembre 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge de O.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :

- 14 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. O.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :