vd_gerichte · AP23.002460 · 2023-04-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
329
AP23.002460-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 avril 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Vanhove
*****
Art. 86 al. 1, 87 al. 2 et 94 CP ; 382 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 mars 2023 par
H.________ contre l’ordonnance rendue le 2 mars 2023 par le Juge
d’application des peines dans la cause n° AP23.002460-JSE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) H.________ exécutait plusieurs peines privatives de liberté
depuis le 22 novembre 2022, sous la forme de la surveillance
électronique. Il a atteint les deux tiers de ses peines le 26 mars 2023, le
terme de celles-ci étant fixé au 28 mai 2023.
Les peines concernées étaient les suivantes :
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- peine privative de liberté de 1 jour, en conversion d’une
amende impayée pour contravention à la LTV (Loi sur le
transport de voyageurs du 20 mars 2009 ; RS 745.1),
prononcée par la Préfecture de Lausanne le 17 septembre
2020 ;
- peine privative de liberté de 30 jours, ainsi que 3 jours en
conversion d’une amende impayée, pour vol et vol
d’importance mineure, prononcée par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne le 12 mai 2021 ;
- peine privative de liberté de 3 jours, en conversion d’une
amende impayée, prononcée par la Commission de police
de la ville de Lausanne le 22 septembre 2021 ;
- peine privative de liberté de 150 jours, pour lésions
corporelles simples qualifiées, prononcée par le Ministère
de l’arrondissement de Lausanne le 5 juillet 2022.
b) Outre les condamnations précitées, le casier judiciaire
suisse de H.________ fait état des inscriptions suivantes :
- 25 janvier 2019, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : lésions corporelles simples, peine pécuniaire,
100 jours-amende à 30 fr. ;
- 11 novembre 2020, Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne : crime contre la LStup (Loi
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), avec mise en danger de
nombreuses personnes, délits contre la LStup et crime en
bande contre la LStup, peine privative de liberté de
18 mois avec sursis pendant 5 ans ; sursis prolongé de 2
ans et
6 mois le 05.07.2022.

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c) Le plan d’exécution de la sanction (PES) établi le 4 octobre
2022 par la Fondation vaudoise de probation (ci-après : FVP) prévoit
comme condition générale que le condamné respecte, pendant l’exécution
de la sanction, une abstention de toute consommation d’alcool, de
cannabidiol et de stupéfiants, et qu’il se soumette, si la FVP l’estimait
nécessaire, à des contrôles d’abstinence.
d) Par courriel du 23 janvier 2023, le Service de la population
(ci-après : SPOP) a indiqué que H.________ était titulaire d’une autorisation
de séjour UE/AELE valable jusqu’au 14 juin 2026.
e) Dans son préavis du 24 janvier 2023, la FVP a exposé que
l’exécution de peines de H.________ se passait bien et qu’il respectait les
conditions relatives à la surveillance électronique, exception faite d’un
avertissement oral reçu le 13 décembre 2022 pour débordement horaire.
Par ailleurs, les différents tests d’abstinence réalisés s’étaient tous révélés
négatifs et le condamné avait indiqué qu’il percevait son abstinence
comme un élément positif de son exécution de peines. La FVP a considéré
que le risque de récidive était présent dans la mesure où H.________
reconnaissait les faits à l’origine de ses condamnations, sans pour autant
émettre des regrets ou être enclin à remettre en question ses
agissements. Au terme de son rapport, la fondation a émis un préavis
favorable à la libération conditionnelle de l’intéressé, assortie d’un mandat
d’assistance de probation, afin d’accompagner et de soutenir le condamné
en vue de consolider la stabilité de sa situation professionnelle et
financière, et ainsi prévenir notamment une éventuelle récidive. A cet
égard, elle a souligné que H.________ était exposé à une consommation
quotidienne d’alcool et que son train de vie, dont ses horaires, engendrait
une exposition à des situations délicates, telles que d’éventuelles bagarres
en sortie de boîte de nuit.
f) Le 2 février 2023, l'Office d'exécution des peines (ci-après :
OEP) a saisi le Juge d'application des peines d'une proposition d'octroi de
la libération conditionnelle à H.________, avec un délai d'épreuve d'un an,

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une assistance de probation ainsi que des contrôles d'abstinence à l’alcool
et aux produits stupéfiants étant ordonnés durant ledit délai. L’OEP a
estimé qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de l’avis de la FVP, malgré les
antécédents du prénommé. Elle a relevé que l’intéressé ne faisait l’objet
d’aucune enquête pénale en cours, que l’exécution de ses peines semblait
se dérouler de façon satisfaisante, malgré un avertissement oral, qu’il
reconnaissait les faits à l’origine de ses condamnations et qu’il semblait
vouloir s’éloigner de la récidive, bien qu’il ne fasse pas montre de regrets.
L’autorité d’exécution a considéré que l’exécution de l’intégralité des
peines n’amènerait pas davantage de changements quant au
comportement futur du condamné, alors qu’une libération conditionnelle,
au contraire, assortie d’un délai d’épreuve, apparaissait appropriée pour
favoriser la réinsertion. Ainsi, l'OEP a préconisé que la libération
conditionnelle soit octroyée à H.________, assortie de contrôles
d’abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants, compte tenu de ses
antécédents, du contexte dans lequel s’étaient déroulés les faits à l’origine
de l’ordonnance pénale du 5 juillet 2022 et de son absence de réflexion
face aux délits commis. Enfin, selon l’OEP, une assistance de probation
était également nécessaire.
g) Entendu par le Juge d’application des peines le 2 mars
2023, H.________ a notamment déclaré qu’il pensait que ses
condamnations étaient justifiées. Confronté au fait qu’il avait jeté un verre
au visage d’une personne dans une boîte de nuit, l’intéressé a déclaré
n’avoir aucun commentaire à formuler à ce propos et qu’il s’agissait d’un
incident malheureux survenu dans le feu de l’action. Interrogé sur ses
deux précédentes condamnations, également pour des faits de violence, il
a répondu qu’il ne les expliquait pas et a relevé qu’il était plus colérique
que violent. Au sujet de sa consommation de drogue et/ou d’alcool, le
condamné a indiqué qu’il consommait de manière festive, puis a admis
qu’il consommait davantage en sa qualité de chef de bar. Par ailleurs,
selon lui, aucun facteur n’était susceptible de l’amener à récidiver, dans la
mesure où le port du bracelet se révélait être une contrainte. S’agissant
de ses projets, il a exposé qu’il continuerait son travail actuel de gérant
d’un restaurant-bar tout en développant une société de location de

- 5 -
bateaux en Suisse. Enfin, invité à se déterminer sur la proposition de
l’OEP, il a répondu : « Ce n’est pas ma décision donc bon. ».
B. Par ordonnance du 2 mars 2023, le Juge d’application des
peines a libéré conditionnellement H.________ à compter du 26 mars 2023
(I), a fixé à un an la durée du délai d’épreuve (II), a ordonné une
assistance de probation (III), ainsi que des contrôles d’abstinence aux
produits stupéfiants et à l’alcool pendant toute la durée du délai d’épreuve
(IV), a dit que l’Office d’exécution des peines était chargé de mettre en
œuvre cette condition et d’en contrôler le respect (V) et a laissé les frais
de la cause à la charge de l’Etat (VI).
En substance, cette autorité a rappelé les antécédents de
H.________ pour des faits similaires (lésions corporelles), respectivement
graves (infraction à la LStup) ce qui l’a amenée à considérer que les
sanctions pénales ne semblaient, jusqu’à présent, n’avoir exercé que peu
d’effets sur ce condamné. Par ailleurs, ses déclarations en audience
démontraient un amendement confinant au néant. Toutefois, dans la
mesure où l’intéressé bénéficiait d’une vie personnelle et professionnelle
stable, le Juge d’application des peines a considéré que l’exécution de la
totalité des peines n’apporterait pas d’avantages à sa situation, que ce
soit en termes d’amendement, de prévention de la récidive ou
d’élaboration de projets de sorte que le pronostic n’était pas résolument
défavorable. Un solde de peines à exécuter en cas de commission de
nouvelles infractions paraissait en outre à même d’exercer un certain effet
dissuasif. Par ailleurs, une assistance de probation apparaissait
indispensable afin de permettre d’exercer un utile rappel à la loi chez ce
condamné récidiviste, mais aussi pour l’épauler dans ses démarches
administratives. Enfin, il convenait de le soumettre à des contrôles
d’abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants, compte tenu du milieu
professionnel dans lequel il évoluait, et de ses antécédents, une telle règle
de conduite paraissant à même de réduire significativement le risque de
nouveaux comportements délictueux.

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C. Par acte du 13 mars 2023, H.________ a recouru contre cette
ordonnance « assortie d’une abstinence » et, subsidiairement, a conclu à
« la révision de l’ordonnance à [s]on encontre ».
Le 16 mars 2023, le greffe de la chambre de céans a transmis
à H.________ son acte de recours non signé et lui a imparti un délai de 10
jours dès réception pour y apposer sa signature et pour le lui retourner, à
défaut de quoi l’acte ne serait pas pris en considération.
Par pli recommandé du 20 mars 2023, H.________ a renvoyé
son acte de recours signé.
Par courrier du 11 avril 2023 adressé à H.________, l’OEP lui a
indiqué que sa libération conditionnelle avait déployé ses effets depuis le
26 mars 2023, de même que les règles de conduite assortissant cette
dernière, et lui a imparti un ultime délai au 21 avril 2023, pour qu’il
communique le nom et l’adresse de son médecin ou d’une entité à même
de prendre en charge le suivi imposé.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) prévoit que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au
juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La

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procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code
de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours, par renvoi de l’art. 38 al.
2 LEP.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par le
condamné qui a qualité pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) dans la mesure où le
recourant a réparé le vice lié au défaut de signature dans le délai imparti à
cet effet (art. 110 al. 1 et 4 CPP). Partant, le recours de H.________ est
recevable.
2. Le recourant conteste la règle d’abstinence assortissant sa
libération conditionnelle, faisant valoir qu’elle serait préjudiciable à son
avenir professionnel. A cet égard, il fait état d’un projet de développement
de dégustations de produits d’exceptions, dont des rhums, impliquant qu’il
suive des Masterclasses et diverses formations tout au long de l’année. Il
indique également qu’il prévoit de participer, pour la deuxième année
consécutive, à un concours nominant les meilleurs bartender de Suisse, où
il s’était bien classé par le passé. D’après lui, l’aboutissement de ces
projets serait impossible s’il ne pouvait pas « goutter [sic], sentir, essayer
et réessayer ». Il ajoute qu’un voyage à l’étranger est prévu dans le cadre
de son travail pour visiter des distilleries agricoles et qu’il commencera un
travail en parallèle de « représentant / brand ambassador » pour une
nouvelle marque de spiritueux en plein essor, qui souhaite s’implanter en
Suisse. Enfin, le recourant expose qu’il devra prochainement subir une

- 8 -
opération ensuite de laquelle il prévoit de partir en convalescence à
l’étranger, avec l’accord de son employeur.
2.1
2.1.1 Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, seule la partie qui a un
intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une
décision a qualité pour recourir contre celle-ci. Il existe un intérêt
juridiquement protégé lorsque le recourant est touché directement et
immédiatement dans ses droits propres, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il
est touché par un simple effet réflexe (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 ; TF
6B_942/2016 du 7 septembre 2017 consid. 2.3, non publié aux ATF 143 IV
313). L'intérêt juridiquement protégé se distingue de l'intérêt digne de
protection, qui n'est pas nécessairement un intérêt juridique, mais peut
être un intérêt de fait. Un simple intérêt de fait ne suffit pas à conférer la
qualité pour recourir (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 ; ATF 136 I 274 consid.
1.3 ; ATF 133 IV 121 consid. 1.2 ; TF 6B_601/2017 du
26 février 2018 consid. 2). Le recourant doit ainsi établir que la décision
attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et
qu'il peut en conséquence en déduire un droit subjectif. La violation d'un
intérêt relevant d'un autre sujet de droit est insuffisante pour créer la
qualité pour recourir (ATF 131 IV 191 consid. 1.2.1 et les références citées
; TF 6B_1239/2017 du 24 mai 2018 consid. 2.1).
2.1.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle est la dernière étape du système
progressif d’exécution des peines privatives de liberté, précédant la
libération définitive. Il s’agit d’une véritable modalité d’exécution de la
peine, et non d’un droit, d’une faveur ou d’un acte de clémence ou de
grâce que le condamné pourrait accepter ou refuser à son gré. Il s’ensuit

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que le condamné ne peut pas invoquer un intérêt juridiquement protégé
pour contester la libération conditionnelle accordée conformément à la loi
(CREP 10 janvier 2022/15 ; CREP 18 mai 2021/450 consid. 2.2.2 ; CREP
20 novembre 2017/794 consid. 1.4 ; CREP 19 janvier 2016/31 précité
consid. 1.4 et les références citées).
2.1.3 Aux termes de l’art. 87 al. 2 CP, l’autorité d’exécution
ordonne, en règle générale, une assistance de probation pour la durée du
délai d’épreuve. Elle peut imposer des règles de conduite. Les règles de
conduite sont régies par l’art. 94 CP. Cette disposition prévoit que les
règles de conduite portent en particulier sur l'activité professionnelle du
condamné, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la
réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques.
Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée
au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle ne doit
pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de lui
porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du
condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par
ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1
consid. 2.1 ; ATF 108 IV 152 consid. 3a ; ATF 106 IV 325 consid. 1 et les
arrêts cités). Le choix et le contenu de la règle de conduite doivent
s'inspirer de considérations pédagogiques, sociologiques et médicales
(ATF 107 IV 88 consid. 3a). Le principe de la proportionnalité commande
qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné,
au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la
nature de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre
à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du
risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.2).
La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut
porter sur des soins médicaux ou psychiques. Il est admis en pratique que
la règle de conduite peut obliger le condamné à se soumettre à un
traitement psychiatrique ou à des contrôles médicaux réguliers (par
exemple des contrôles d'urine) (TF 6B_1339/2016 du

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23 mars 2017 consid. 1.1.2 et les réf. cit. ; TF 6B_626/2008 du 11
novembre 2008 consid. 6.1).
La règle de conduite de l’art. 94 CP ordonnant un suivi médical
régulier (par exemple un contrôle d’urine) se différencie d’un traitement
ambulatoire selon l’art. 63 CP sur plusieurs points ; en particulier, elle
n’exige pas que le condamné souffre d’un grave trouble mental, soit
toxicomane dépendant ou souffre d’une autre addiction ; il ne peut être
affecté par l’un de ces troubles qu’à un faible degré (TF 6B_1339/2016
précité consid. 1.1.2 et les réf. cit.).
2.2 En l’espèce, H.________ ne conteste pas qu’il remplit les
conditions d’octroi de la libération conditionnelle conformément à l’art. 86
CP, ni n’invoque que l’ordonnance attaquée procéderait d’une fausse
application de cette disposition. Il ne tente du reste pas de démontrer qu’il
disposerait d’un intérêt juridiquement protégé à contester – ce qu’il fait
implicitement en exposant qu’il souhaite « la révision » de l’ordonnance lui
octroyant la libération conditionnelle – une décision lui étant favorable, de
sorte que son argumentation éventuelle à cet égard serait en tout état de
cause irrecevable.
Le recourant reproche à la Juge d’application des peines
d’avoir assorti sa libération conditionnelle de contrôles d’abstinence à
l’alcool et aux stupéfiants. Or, il convient de rappeler que le condamné
exécutait, sous la forme de la surveillance électronique, plusieurs
condamnations pour diverses infractions et contraventions, dont l’une
pour lésions corporelles simples qualifiées commises sous l’influence de
l’alcool selon ses dires (cf. Préavis de la FVP du 24 janvier 2023, p. 3 (P.
3/2)). Ce faisant, il a agi en dépit de ses antécédents pour des actes de
violence. Il a en outre des antécédents en matière d’infractions à la LStup
(cf. extrait du casier judiciaire suisse). Ces éléments laissent craindre que
l’intéressé commette à nouveau des infractions sous l’emprise de l’alcool
ou de produits stupéfiants. A cela s’ajoute que, comme relevé par la FVP,
la profession du condamné et ses horaires tardifs, voire nocturnes,
l’exposent à des situations délicates, de sorte que le risque de récidive est

- 11 -
d’autant plus présent (cf. P. 3/2). Au vu de ce qui précède, le fait que le
recourant ait satisfait aux conditions qui assortissaient son plan
d’exécution de la sanction sous la forme électronique, en particulier celle
relative à une abstinence complète à l’alcool et aux stupéfiants, ne saurait
être suffisant pour pallier ce risque en cas de libération. On relèvera
d’ailleurs que le condamné avait déclaré il y a quelques mois à peine à la
FVP que son abstinence était un élément positif de son exécution de
peines (cf. P. 3/2), alors qu’il fait désormais état de son intention de
consommer à nouveau de l’alcool en raison, notamment, de l’organisation
de dégustations de spiritueux, de sa participation à un concours de
bartender et du développement d’une activité professionnelle dans la
représentation d’une marque de rhum, ce qui est pour le moins
ambivalent. Enfin, si l’on devait admettre que l’activité professionnelle du
recourant se trouve entravée par des contrôles ponctuels d’abstinence, à
tout le moins en ce qui concerne ses projets de participation à un concours
de bartender ou de développement d’une activité commerciale de
représentant en spiritueux, il peut toutefois être attendu de H.________
qu’il mette ces deux projets en attente. En effet, le prénommé pourrait se
limiter à son activité actuelle de gérant de restaurant-bar – laquelle
n’implique pas forcément de consommer –, voire développer son activité
de location de bateaux, dont il a fait état devant la Juge d’application des
peines, plutôt que toute autre activité en lien avec la vente ou la
dégustation d’alcool.
Au vu des éléments qui précèdent et compte tenu de l’absence
de prise de conscience réelle chez ce condamné des mécanismes à
l’œuvre au point de passage à l’acte délictueux, il apparait que
l’imposition de contrôles d’abstinence est adéquate, proportionnée et
adaptée à sa situation. En effet, cette condition tient compte des
infractions qu’il a commises et est nécessaire, dans son intérêt comme
dans celui de la sécurité publique, afin de limiter au maximum le risque de
récidive. Ces contrôles se justifient d’autant plus que l’intéressé ne
présente qu’une connaissance très restreinte, voire inexistante du
caractère délictueux de ses actes et que le risque de récidive, sous cet
angle, peut être objectivement minimisé par le contrôle de son abstinence.

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Mal fondés, les arguments du recourant doivent ainsi être
rejetés.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, sans échange
d'écritures (art. 390 al.
2 CPP), et l'ordonnance du 2 mars 2023 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 2 mars 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge de H.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- H.________,
- Ministère public central,

- 13 -
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Office d’exécution des peines,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :