vd_gerichte · PT14.003281 · 2025-09-01 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT14.003281-240627
383
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 1er septembre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Perrot et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Ayer
*****
Art. 321e al. 1 CO ; art. 157, 177 et 186 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par B.________ SA, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 31 octobre 2023 par la
Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
W.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 31 octobre 2023, dont les motifs ont été
adressés pour notification aux parties le 9 avril 2024, la Chambre
patrimoniale cantonale (ci-après : l’autorité précédente ou les premiers
juges) a dit que la requête en suspension de cause déposée par B.________
SA dans sa plaidoirie écrite du 17 mai 2023 était rejetée (I), a ordonné à
B.________ SA de restituer à W.________ le [...] et la [...] qui lui appartenait
et qu’elle détenait (II), a rejeté, sous réserve du chiffre II ci-dessus, les
conclusions prises par W.________ dans sa demande du 22 janvier 2014
(III), a rejeté les conclusions reconventionnelles prises par B.________ SA
dans sa réponse du 28 avril 2014 et modifiées dans sa plaidoirie écrite du
17 mai 2023 (IV), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 129'162 fr.,
étaient mis à la charge de W.________ par 21'527 fr. et à la charge de
B.________ SA par 107'635 fr. (V), a dit que B.________ SA rembourserait à
W.________ la somme de 2'565 fr., versée au titre des frais de la procédure
de conciliation (VI) et a dit que les dépens étaient compensés (VII).
En droit, les premiers juges ont confirmé la validité du
licenciement avec effet immédiat de W.________. Ils ont considéré que
celui-ci avait violé son devoir de diligence et de fidélité en exerçant une
activité accessoire rémunérée consistant à prodiguer des conseils en
faveur de tiers dans le cadre du dossier D.B________. Par surabondance,
l’autorité précédente a également retenu que l’existence de soupçons
d’infraction pénale – relatifs à l’établissement de fausses factures établies
par E.________ mais sur lesquelles figuraient le nom et les coordonnées
bancaires de W.________ – constituait également un juste motif de
licenciement immédiat.
En ce qui concerne la rémunération perçue de la part de tiers
dans le cadre du dossier B.C.________ et Q.________, les premiers juges ont
retenu qu’aucune violation du devoir de diligence et de fidélité ne pouvait
être retenue à l’encontre de W.________, en raison du fait que dite
rémunération concernait des contrats conclus avant que les parties ne

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soient liées par un contrat de travail, B.________ SA ayant eu connaissance
de leur existence et de la poursuite de leur exécution sans qu’elle ne se
soit opposée à cette façon de faire.
Les premiers juges ont considéré que W.________ n’avait pas
non plus violé son contrat de travail dans le cadre des dossiers
A.B.________, Z.________, N.________, O.________, M.A.________ et Y.________
(ci-après : le dossier A.B.________). Ils ont d’emblée relevé que le courrier
de licenciement adressé à W.________ ne faisait pas mention de ce dossier
dans ses motifs. L’autorité précédente a ensuite retenu que W.________
n’avait pas eu connaissance du système de doubles contrats mis en place
par E.________, dont il n’était pas le supérieur hiérarchique, et qu’aucun
défaut de surveillance, pouvant constituer une violation contractuelle, ne
pouvait donc lui être imputé.
Les premiers juges ont ensuite rejeté toutes les conclusions
reconventionnelles en dommages et intérêts prises par B.________ SA,
correspondant à la perte éprouvée, respectivement au gain manqué,
qu’elle alléguait avoir subi, d’une part dans le volet du dossier D.B________
et, d’autre part dans le volet du dossier A.B.________. S’agissant du
premier volet, l’autorité précédente a retenu que B.________ SA avait
échoué à démontrer l’existence du dommage. Par surabondance, les
premiers juges ont considéré que le lien de causalité avait été rompu. En
ce qui concerne le second volet, les premiers juges ont rappelé qu’aucune
violation contractuelle n’avait été retenue à l’encontre de W.________, si
bien que la première condition pour fonder sa responsabilité faisait défaut.
B. a) Par acte du 10 mai 2024, B.________ SA (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel à l’encontre du jugement précité en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à ce que
W.________ (ci-après : l’intimé) soit reconnu débiteur et lui doive prompt
paiement de la somme de CHF 963'823.- [sic], plus intérêts moratoires à
5% l’an dès le 6 juin 2013, subsidiairement, à ce que l’intimé soit reconnu
débiteur et lui doive prompt paiement de la somme de CHF 1'092'869.92

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[sic], plus intérêts moratoires à 5% l’an dès le 6 juin 2013 et à ce qu’il soit
condamné à un tiers des frais judiciaires et partiellement aux dépens de
première instance à hauteur de 30'000 fr., ainsi qu’à la totalité des dépens
de seconde instance, lesquels s’élèveraient à un montant de 30'000
francs.
b) Le 5 juillet 2024, l’intimé a déposé une réponse concluant,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la confirmation du
jugement entrepris.
c) Par avis du 23 août 2024, le Juge délégué de la Cour de
céans (ci-après : le juge délégué) a informé les parties que la cause était
gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et
qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’intimé est négociant en [...] depuis [...] et a travaillé dans
d’illustres maisons comme Y.________ SA.
b) L’appelante est une société anonyme dont le siège était à
[...] jusqu’en 2008, date à laquelle il a été transféré à [...], et dont le but
est « le négoce international de [...] d’origine [...] en provenance et à
destination de tout pays, principalement [...], [...] et [...] de tous produits
et marchandises issus de ces produits, ainsi que négoce international de
[...], ce en qualité de négociant, courtier, affréteur, marchand,
commissionnaire, importateur et exportateur ainsi que distributeur ».
L’appelante avait initialement été créée en 2004 dans le but de gérer et
de développer des activités de négoce de matières premières sur le
marché physique. Elle fait partie d’un groupe international fondé en 1992
actif dans l’approvisionnement et la distribution de [...] [...], de produits de
consommation, [...] et de [...]. Ce groupe emploie quelques milliers
d’employés dans le monde. L’appelante, qui est active dans une dizaine

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de pays sur plusieurs continents, emploie, en Suisse, une trentaine de
collaborateurs, dans plusieurs départements.
2. a) Jusqu’en 2008, l’intimé était directeur et actionnaire de la
société V.________ SA (ci-après : V.________ SA) dont le but était le
commerce international de [...], principalement de [...], et dont le siège se
situait à la [...] à [...]. Au sein de cette société, l’intimé travaillait avec
E.________, A.________ et M.________, lequel était actionnaire de V.________
SA et de la société G.________ Ltda (ci-après : G.________ Ltda).
b) V.________ SA a été déclarée en faillite le [...].
3. En juillet 2008, J.________, responsable du département [...] de
l’appelante, a présenté l’intimé et son équipe, soit E.________ et A.________,
à l’appelante, laquelle les a engagés pour ouvrir une division [...].
J.________ avait collaboré avec l’intimé et E.________ au sein d’une autre
société de [...], soit Y.________ SA. A cette même période, l’appelante a
engagé C.________ qui venait d’une autre société à [...], soit [...].
L’appelante n’avait alors aucune expérience dans le négoce du [...].
4. a) Le 1er septembre 2008, les parties ont signé un contrat de
travail qui prévoyait notamment ce qui suit :
« 4. Durée et fin de rapports de travail
Le présent contrat, conclu pour une durée indéterminée,
peut être résilié de part et d’autre pour la fin du mois,
moyennant un délai de résiliation de :
- 1 mois pendant la première année de service
- 2 mois à partir de la deuxième année de service
(…)
7. Vacances
7.1 Généralités
L’Employeur accorde les vacances payées suivantes par
année civile :

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- 4 semaines (20 jours)
(…)
8. Salaire
8.1 Généralités
L’Employé perçoit un salaire annuel brut de CHF
210'000.00 versé en douze mensualités. L’Employeur
opère les déductions légales et conventionnelles.
8.2 Bonus
L’Employé est éligible à percevoir un bonus en plus de son
salaire. Celui-ci est totalement discrétionnaire. (…)
15. Diligence de l’Employé
Il est notamment rappelé que l’Employé exécute avec
soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement
les intérêts légitimes de l’employeur. Dans la mesure où
l’on peut raisonnablement l’exiger de lui, l’Employé
s’engage à assumer la même obligation en faveur des
sociétés du Groupe auquel l’Employeur appartient.
L’Employé s’engage à consacrer l’intégralité de son temps
de travail à son Employeur. Sauf autorisation préalable et
écrite de l’Employeur, il renonce à toute activité lucrative
annexe, même non concurrente à celle de l’Employeur.
L’Employé s’engage à ne pas utiliser ni révéler des faits
destinés à rester confidentiels, tels que, notamment, les
secrets d’affaires, liste de clients, résultats commerciaux,
etc., dont il a pris connaissance au service de
l’Employeur ; il est tenu de garder le secret même après
la fin du contrat.
(…) ».
En plus du salaire, des montants de 10'000 fr. nets étaient
versés deux fois par année, sans être déclarés.

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b) Le 15 septembre 2009, l’appelante a envoyé à tous ses
collaborateurs un code de conduite dont le contenu est notamment le
suivant :
« 3a conflicts of interest
All business decisions and choices taken on behalf of a
Company must be made in the best interest of the
Company and the Group. Therefore each director, officer,
employee and agent of the Group must avoid every
possible conflict of interest, with particular regard to
personal or family considerations, for example, the
existence of a vested interest with a supplier, client or
competitor ; inappropriate advantages deriving from the
role within the Group ; etc., which might affect the
indépendance of judgment when deciding upon the
Group’s best interests and the most appropriate way to
pursue it.
(…)
c – Bribery and Illicit Payments
Each director, officer, employee and agent of the Group is
committed to the highest standards of integrity, honesty
and fairness in all internal and external relationships. No
director, officer, employee shall directly or indirectly
accept, solicit, offer or pay a bribe or other perquisites
including gifts or gratuities, with the exception of
commercial items universally accepted in an international
context. »
L’intimé a reçu ce document le 15 septembre 2009. Entendu
en qualité de témoin, F.________, responsable financier de l’appelante, a
confirmé l’envoi de ce code de conduite à l’ensemble des employés et le
fait que ce code ait circulé au sein de la division [...]. Ce code correspond
aux usages minimaux en matière de conflit d’intérêts et de gestion des
risques.

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5. Le 1er septembre 2008, l’appelante a également signé un
contrat de travail avec E.________. Ce contrat comprend les mêmes
interdictions de travail annexe concurrent ou non concurrent, ainsi que les
mêmes obligations que celui de l’intimé. C.________ et A.________ ont
également été engagés afin de constituer l’équipe de [...].
6. a) L’intimé a pris la fonction de « [...] », tout comme
C.________, alors que E.________ était « [...]». Toutes les décisions étaient
prises de manière collégiale.
b) L’intimé gérait les relations avec les fournisseurs et
acheteurs au [...] en [...] et au [...]. Il n’a pas été établi qu’il s’occupait de
[...].
E.________ s’occupait de la [...] et de [...]. Il a notamment
développé les relations des compagnies fournisseurs de [...] A.B.________
basée en [...], Z.________, basée au [...], et D.B________ basée au [...].
7. a) J.________ supervisait plusieurs divisions, dont la division
[...]. Il a été licencié le 14 octobre 2009.
b) Entendu en qualité de témoin, F.________ a déclaré qu’après
le départ de J.________, il n’y avait pas eu d’autre responsable pour la
division [...] que les traders eux-mêmes, qui devaient remonter
directement au CEO, soit H.________. Le témoin C.________ a, quant à lui,
déclaré qu’une supervision était faite par F.________, en ce qui concernait
les positions et qui fixait des limites dans lesquelles les traders pouvaient
travailler librement. Le travail de F.________ consistait à superviser que les
achats et ventes des traders restaient à l’intérieur des limites. Sa fonction
était financière mais aucunement opérationnelle.
c) S’agissant du développement et de la vérification des
origines et de la qualité au [...], l’appelante, sur recommandation de
l’intimé, faisait appel à M.________, lequel n’était pas employé de
l’appelante mais était indépendant. En tant que tel, il n’était pas soumis à

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une clause d’interdiction de concurrence, ni d’impossibilité de travail pour
un tiers.
S’agissant du développement et de la vérification des origines
et de la qualité au [...], l’appelante, sur recommandation de E.________,
faisait appel à K.________.
8. C.________ a été licencié en 2011.
9. A la fin de l’année 2011, le compte [...] a été fermé. Il n’a pas
été établi que ce compte avait été fermé par l’intimé.
10. En septembre 2012, l’appelante a engagé T.________ pour
reprendre la responsabilité du département [...]. Entendue en qualité de
témoin, elle a indiqué qu’elle avait demandé pourquoi elle avait été
recrutée puisqu’il y avait déjà un responsable de cette division et qu’on lui
avait répondu que la direction ne comprenait pas certains problèmes, dont
les pertes subies par la division, et comptait sur son expérience pour
déterminer ce qu’il s’y passait
11. Le 1er octobre 2012, les parties ont signé un avenant au
contrat de travail, pour tenir compte du transfert du siège social de
l’appelante de [...] à [...].
12. A.________ est parti à la retraite, à la mi-octobre 2012.
13. Entre novembre 2011 et fin 2012, E.________ a mis en place un
système de double contrat avec les clients A.B.________ et Z.________.
14. a) En novembre 2012, une enquête pénale a été ouverte
contre E.________, lequel a été licencié avec effet immédiat le 28 novembre
2012.
b) Par courriel du 14 novembre 2012, T.________ a notamment
écrit ce qui suit à H.________ et P.________ :

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« Il [ndlr : E.________] reconnaît que ce qu’il a fait est
totalement incorrect mais que comme il est quelqu’un
d’introverti, il n’est pas arrivé à en parler à quiconque
même à W.________ ».
c) Par courriel du 20 novembre 2012, l’intimé a indiqué à
P.________, D.________, F.________, T.________ et H.________ qu’il n’était en
aucun cas au courant des agissements de E.________.
Entendu sur ce point, le témoin E.________ a confirmé que
l’intimé n’était pas au courant de ses positions spéculatives. A la question
du conseil de l’appelante qui lui a demandé comment la direction pouvait
être au courant alors que l’intimé ne l’était pas, il a indiqué préférer ne
pas répondre.
d) Le 14 février 2013, l’appelante a déposé une plainte pénale
à l’encontre de E.________ auprès du Ministère public de l’arrondissement
de [...].
Une procédure pénale a été ouverte. Dans ce cadre, l’intimé,
tout comme E.________, est prévenu d’escroquerie, gestion déloyale, faux
dans les titres et suppression de titres, respectivement complicité de telles
incriminations.
15. a) Le 24 juin 2013, une perquisition a eu lieu au domicile de
E.________. A cette occasion, de fausses factures à l’en-tête de l’appelante
ont été découvertes dans l’ordinateur de E.________. Le nom et les
coordonnées bancaires de l’intimé figuraient sur ces factures. Entendu sur
ce point, E.________ a indiqué les avoir faites car D.B________ demandait
des justificatifs pour les paiements. Il a maintenu que selon lui le contenu
des documents était vrai puisqu’il s’agissait d’un justificatif de paiement
effectué par D.B________ à la suite d’une spéculation faite sur des comptes
de l’appelante.

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Le nom de M.________, commissionnaire au [...] et agent de
l’appelante pour l’achat de [...] apparaît également sur les fausses
factures. Celui-ci est toujours en poste pour l’appelante. Entendu en
qualité de partie, P.________ a indiqué qu’il n’y avait pas de preuve de
transferts d’argent sur le compte de M.________. Il a en outre précisé que
même si son nom figurait au même titre que celui de l’intimé au dossier
pénal, il n’était qu’agent et pas employé.
b) Le 17 juillet 2013, l’intimé a été entendu par la Police de
sûreté en qualité de prévenu. Il a notamment déclaré ce qui suit :
« Depuis votre emploi au sein de B.________ SA, avez-vous
des activités annexes en relation avec du [...] ?
Oui mais cette activité était connue de H.________ lors de
notre engagement chez B.________ SA. Il s’agissait de
contrats d’achats de [...] en prix fixe et de vente en prix
fixe. Le producteur était B.C.________ au [...] et l’acheteur
Q.________ à [...].
(…)
Je répète que je n’étais pas du tout au courant des
fausses factures. Par contre, les opérations concernées
par ces décomptes ont bel et bien été passées par
D.B________, C.________, E.________ et moi-même. Pour
vous répondre, il s’agissait d’opérations sur la bourse de
[...] (contrats à terme en papier) et non des contrats
physiques. Pour ma part, je n’ai aucun document
attestant ces opérations. Le seul qui serait à même de
vous les confirmer serait D.B________. E.________ connaît la
personne de contact au [...]. »
c) Dans le cadre de la procédure pénale, le conseil de
l’appelante a produit une déclaration sous serment par laquelle H.________
a notamment indiqué ce qui suit :

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« (…)
Il n’a en particulier jamais été convenu avec Monsieur
W.________ – ou avec les autres traders – que ceux-ci
pourraient conserver une activité annexe et accessoire à
celle de B.________ SA. Il était évident que l’ensemble de
leur activité devait être désormais exercée au travers de
B.________ SA, activité rémunérée à 100%. (…) ».
16. a) Le 17 juillet 2013, une perquisition a eu lieu au domicile de
l’intimé.
Le même jour, un entretien a eu lieu entre la direction de
l’appelante et l’intimé, en présence du conseil de l’appelante.
Par courrier du même jour, l’appelante a informé l’intimé qu’il
était suspendu de son obligation de travailler durant une vingtaine de
jours afin de permettre à l’appelante de mener une enquête interne.
b) Par courrier recommandé du 24 juillet 2013, l’appelante a
résilié avec effet immédiat le contrat de travail qui la liait à l’intimé,
invoquant de justes motifs au sens de l’art. 337 CO (loi fédérale du 30
mars 1911 complétant le Code civil suisse [livre cinquième : Droit des
obligations] ; RS 220).
c) Par courrier du 31 juillet 2013, l’intimé a contesté avoir violé
ses obligations envers l’appelante et indiqué considérer que son
licenciement était injustifié. Dans ce courrier, l’intimé a proposé de
reprendre son activité le 15 août 2013, dès lors qu’il considérait son
licenciement comme nul.
d) Par courrier du 13 août 2013, le conseil de l’appelante a
indiqué au conseil de l’intimé que ce dernier ne devait pas se présenter au
siège de l’entreprise le 15 août 2013, le licenciement n’étant pas nul et ne
pouvant l’être.

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17. a) Le 4 septembre 2013, E.________ a été entendu par le
Ministère public central en qualité de prévenu. A cette occasion, il a
déclaré, sur question du conseil de l’intimé, être l’unique auteur des
fausses factures.
b) Entendu en qualité de témoin en première instance sur la
question de savoir si l’intimé avait connaissance de l’existence de ces faux
documents, E.________ a répondu ne pas le savoir. Il a précisé ne pas
pouvoir affirmer que l’intimé les ai vu, ni qu’il lui en ai parlé. Il a ajouté – à
l’instar du témoin C.________ – que les activités en rapport avec
D.B________ étaient des activités de conseils pour des placements de
D.B________ sur la bourse de [...] et que ces activités n’entraient pas en
concurrence avec les activités qui auraient pu lier D.B________ à
l’appelante. Les témoins F.________ et P.________ ont répondu que cela était
inexact.
Entendu en qualité de partie, l’intimé a précisé qu’il conseillait
le client, soit D.B________, par rapport à l’évolution de la bourse de [...],
puis le client achetait et revendait sur le marché. Il a indiqué que
l’appelante savait que le client achetait et revendait. Il a encore précisé
que lorsque le client achetait, il le faisait auprès du compte [...] dont
l’appelante était titulaire. L’appelante était au courant que D.B________,
tout comme Q.________ avaient des comptes « de bourse » chez elle, à
travers [...].
c) S’agissant des montants que D.B________ a versé sur le
compte de C.________, celui-ci a déclaré ce qui suit dans le cadre de la
procédure pénale :
« Ce dont je me rappelle c’est que nous, W.________,
E.________ et moi – avions eu à dénouer au début 2009
une position présentant un risque d’environ USD 2 mio
pour B.________ SA. Je précise que dite opération n’était
nullement liée à D.B________. En usant de différents
stratagèmes, nous avons réussi à retourner cette situation

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délicate en faveur de B.________ SA et ce, pour un gain
d’environ USD 2 mio. C’est à cette occasion que nous
nous sommes rendus compte que nous disposions
ensemble d’une capacité d’analyse très juste du marché.
C’est alors que E.________ nous a fait part qu’il disposait
d’un contact au sein de D.B________ intéressé à pouvoir
disposer de notre capacité d’analyse. Je ne connais pas
personnellement cette société et n’ai jamais pris de
position au nom de celle-ci. Je confirme que nous avons
donc déployé une activité de « consultants » à trois ;
pratiquement, nous discutions ensemble des options à
proposer à D.B________ et, en cas de décision favorable de
cette société, c’est E.________ qui passait les opérations y
relatives ; de mémoire, D.B________ s’adressait à
E.________ qu’elle connaissait. Je ne peux pas exclure
qu’en cas d’absence de ce dernier certaines opérations
aient été passées par W.________.
Je vous indique que je n’ai personnellement jamais
informé B.________ SA du fait que je conseillais un tiers,
client de cette société et que j’étais rémunéré de façon
distincte pour cette activité. »
d) Le rôle du trader, qui agit sur ordre de ses clients, consiste
à passer les ordres aux courtiers de bourse [...]. Dans le cas de
D.B________, c’est E.________ qui prenait les ordres de D.B________ et les
transmettait aux courtiers [...].
[...] envoyait quotidiennement un extrait du compte de
l’appelante à F.________ et H.________. Entendu en qualité de témoin,
F.________ a précisé que ce document ne comportait pas de commentaire
et faisait seulement état du nombre de lot sans plus de détail.
18. Le 20 mars 2014, le Département Audit interne de B.________
SA Group a établi un rapport d’audit sur l’appelante.

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19. Par arrêt du [...], la Chambre des recours pénale a rejeté le
recours déposé par l’intimé à l’encontre de l’ordonnance de séquestre
rendue le [...] par le Ministère public central. Cet arrêt précise notamment
ce qui suit :
« En l’espèce, le recourant conteste tout d’abord
l’existence de soupçons suffisants laissant présumer une
infraction (art. 197 al. 1 let. b CPP). Il suffit à cet égard de
relever qu’il était collègue de E.________, lequel aurait
reconnu une partie des actes qui lui sont personnellement
reprochés, d’une part, ainsi que le fait qu’il avait agi de
concert avec le recourant pour établir certaines factures,
notamment sur en-tête de la partie plaignante, d’autre
part. Or il ressort, du moins en l’état de l’enquête, de
factures saisies au domicile de ce prévenu que le
recourant aurait bénéficié des malversations en cause
pour un montant qui n’est pas encore établi, mais que le
Ministère public évalue à USD 110'000.-. Rapprochés les
uns des autres, ces éléments suffisent, à ce stade de la
procédure, à faire naître des soupçons suffisants qu’une
infraction a été commise par le recourant. La condition
préalable de l’art. 197 al. 1 let. b CPP est donc réalisée, ce
qui justifie l’examen des autres conditions du séquestre
en l’état de l’enquête.
(…)
Le recourant soutient ensuite que « [l]es montants
correspondant aux fausses factures (retrouvées au
domicile de E.________, réd.) correspondent à des
commissions pour conseils en bourse de [...] effectués en
faveur de D.B________» ; il ajoute que ces conseils
n’avaient porté aucun préjudice à la plaignante et
n’étaient pas même contraires au contrat de travail passé
avec elle. Le cocontractant en question n’est pas
mentionné dans l’ordonnance attaquée, qui se limite à
désigner trois fournisseurs établis en [...]. On ne voit

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cependant pas pour quel motif la rémunération de
conseils financiers tenus pour licites et même constitutifs
d’aucun conflit de loyauté avec les intérêts de l’employeur
aurait fait l’objet de fausses factures, ni à quelles fins ces
documents auraient abouti en mains de E.________. Bien
plutôt, ce prévenu a lui-même admis avoir prodigué des
conseils à la société D.B________ en relation avec la bourse
de [...], ce après en avoir conféré avec le recourant et un
autre collègue. Partant, il s’agit du même complexe de
faits, qui excède manifestement la seule activité de
négoce de D.B________. Ainsi, il apparaît, en l’état, d’une
vraisemblance prépondérante que les fonds mentionnés
par les pièces découvertes au domicile de E.________ se
rattachent à des infractions pénales, plus précisément à
celles dont doivent répondre le dernier nommé et le
recourant dans la présente procédure pénale. »
20. Le 18 juin 2015, l’intimé et E.________ ont à nouveau été
entendus dans le cadre de la procédure pénale les opposant à
l’appelante. Il ressort notamment ce qui suit de l’audition de l’intimé :
« Référence est toujours faite à ce même tableau de la P.
69/2, qui vous est soumis. Il appert que vous avez reçu de
D.B________, en 2010 et 2011, au moins neuf versements
pour un total de CHF 203'000.00 (val. arrondie). Veuillez
nous confirmer à quel titre ces montants vous ont été
versés, s’il y en a d’autres et s’ils ont été déclarés au fisc
vaudois ?
Je confirme que ces versements correspondent à ma
rémunération due au titre des plus values effectuées par
D.B________ sur les opérations initiées sur mes conseils et
ceux de mes associés.
J’affirme qu’il n’y a pas eu d’autre rémunération, sous
autre forme, dans d’autres pays, sur d’autres comptes.

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Ces montants n’ont pas été portés à la connaissance des
autorités fiscales au titre de revenus.
Pour quelle(s) raison(s) les montants, les dates et le
nombre des versements ne sont pas identiques à ceux de
vos « associés » ?
Je ne m’explique pas ces différences dues sans doute au
processus de D.B________. Je vous confirme que nous
étions tout (sic) trois censés recevoir les mêmes sommes
du fait de nos activités.
(…)
Par contre, je reconnais que B.________ SA n’était pas au
courant du fait que nous étions tous les 3 rémunérés par
D.B________ pour les opérations « spec ». »
21. a) En cours d’instance, une expertise a été confiée à [...].
b) Au sujet de la connaissance par l’intimé des agissements de
E.________, l’expert [...] a répondu ce qui suit :
« Ils travaillaient ensemble depuis longtemps et se
connaissaient bien. Dans un desk de trading on entend ce
que les autres disent et on se parle. Lorsque l’un part en
vacances il est remplacé par un collègue qui voit ses
dossiers. Lors de voyages dans les pays producteurs on
téléphone à ses collègues.
W.________ avait au minimum des doutes, il en fait
d’ailleurs part dans un e-mail à B.________ SA. »
c) Invité à se déterminer sur la question de savoir si n’importe
quel trader savait en particulier qu’il ne pouvait pas effectuer des
opérations de trading pour son propre compte avec un cocontractant de
son employeur ou encore obtenir des avantages inappropriés du fait de sa
fonction chez son employeur, l’expert a répondu qu’un employé se devait
de respecter les conditions de son contrat de travail et, en cas de doute,
s’en ouvrir à un responsable hiérarchique. Il a précisé qu’en cas d’accord

- 18 -
avec l’employeur pour un cas particulier, celui-ci devait être confirmé par
écrit et signé par les deux parties.
L’expert a ensuite indiqué que les agissements de l’intimé
constituaient une violation du code de conduite établi par l’appelante dans
la mesure où, dans l’affaire D.B________ et dans l’affaire B.C.________ /
Q.________, il avait travaillé pour des tiers et perçu de l’argent en violation
du code de conduite de l’appelante, sans avoir conclu d’accord écrit
spécifique avec celle-ci.
A la question de savoir si les agissements de l’intimé étaient
contraires aux obligations que doit un « [...] » à son employeur, l’expert a
précisé qu’à ses yeux, le titre de « [...]» n’était pas précisément défini
hiérarchiquement bien que souvent utilisé dans le négoce. Il a précisé que
les obligations de respect du code de conduite et du contrat de travail
s’appliquaient à tous les employés et naturellement aussi aux « [...] ».
d) Invité à se déterminer sur le point de savoir si, compte tenu
du nombre d’opérations de bourse conclues quotidiennement par l’intimé
et son équipe, il était impossible à la direction financière d’éventer les
détournements de profits sur le compte [...] en faveur de D.B________,
l’expert a indiqué que cela posait la question du contrôle de gestion et de
la gestion du risque chez l’appelante. Il a précisé qu’à l’époque l’appelante
était novice en matière de [...] et que les traders et les financiers
travaillaient à des endroits différents. Au début de l’activité [...], la gestion
physique et bourse était certainement lacunaire selon l’expert, malgré
l’existence de « [...] » et de [...] transmises aux gestionnaires. Il a estimé
que ces responsabilités de contrôle et de gestion reposaient en partie sur
la confiance accordée aux traders mais aussi sur l’appelante qui devait
s’organiser en conséquence.
e) L’expert a encore ajouté que la collaboration des trois
traders dans le cas D.B________, et en particulier s’agissant des fausses
factures, leur avait permis de recevoir sur leurs comptes des sommes très
importantes. Il a précisé que si cette activité avait été acceptée par

- 19 -
l’appelante, elle aurait impérativement dû faire l’objet d’un accord écrit,
car elle était interdite par leur contrat de travail. L’expert a précisé que
l’intimé aurait dû avoir des soupçons sur les autres activités de E.________
qui souvent relevaient d’une composante spéculative.
f) A la question de savoir si les pertes ont été correctement
calculées, l’expert a indiqué ce suit :
« Source audit B.________ SA.
Recalculation des opérations chez B.________ SA le 30.10.2018
par rapprochement des contrats physiques et bourse y relatifs.
(…)
L’examen des comptes de bourse et des ventes de physique
montrent que les opérations [...] ne sont pas liées à des
contrats de [...] physique.
On comprend donc que ces lots de bourse sur le compte
B.________ SA de [...] étaient spéculatifs et que lorsque ils [sic]
étaient profitables ils étaient transférés sur le compte [...] de
D.B________ sous forme de [...] et sans doute revendus
immédiatement pour prendre le profit, lequel profit était
ensuite réparti entre les 3 traders et D.B________. Le tableau p.
24 de l’audit donne le détail de ces 189 lots et calcule la perte
pour B.________ SA sur l’estimation d’une revente des lots
simultanée à la réception par [...] des [...]. Cette perte selon ce
calcul est de 662’727$
1. Les 3 traders ont reçus [sic] sur leurs compte en banques
547’865$ (p. 22 audit) montant transféré au moyen de fausses
factures établies par M. E.________ comme le montrent les
documents saisis par la police. De ce fait je considère que tous
3 étaient acteurs et au courant de ces opérations.
2. En outre 8 lots de [...] (p. 25 audit) ont été transférés à
perte sur les comptes [...] de B.________ SA générant une perte
de 84’869$
3. Etrangement B.________ SA vendait du [...] à D.B________ qui
était exportateur de [...]. Ces exportations auraient dû générer

- 20 -
un profit de 38’000$ mais D.B________ a retiré mais n’a pas
payé plusieurs lots et le résultat a été une perte de 345’274$
pour B.________ SA Pertes que nous avons identifiées dans les
comptes.
(…)
La perte totale calculée par les auditeurs de 1'092’869$ paraît
correcte au vu des documents que nous avons consultés.
Si l’on considère que les actions son [sic] délictueuses elle [sic]
se compose [sic] des pertes sur transferts de lots de bourse (1
et 2) et des pertes sur lots non payés (3).
(…)
Après examen des pièces disponibles et dans la mesure de la
compréhension des opérations tortueuses commises, je
considère que le montant des pertes est correctement calculé.
J’ai vérifié avec M. F.________ la totalité des opérations
D.B________ et procédé par sondages pour les autres. J’ai
également comparé certains prix fixe [sic] avec le niveau de la
bourse de [...] au moment de l’achat.
On ne connaît pas les résultats comptables finaux de tous ces
contrats après la vente du physique. En fait l’audit calcule les
pertes dont le ou les employés soupçonnés sont responsables
et ne tient pas compte des pertes ou gains subséquents ».
g) S’agissant du montant du dommage subi par l’appelante et
du lien de causalité entre celui-ci et les agissements de l’intimé, l’expert a
répondu ce qui suit :
« Ce montant calculé par B.________ SA comprend l’affaire
D.B________ $ 1'092'869,92 et A.B.________ & Cie $ 4'646'028
soit un total de $ 5'738'897, mais pas B.C.________ / Q.________
la somme de ce dossier n’étant pas totalement déterminée à
ce jour.
(…)
Il y a eu des agissements frauduleux dans ces trois dossiers.
Peut-on les attribuer en partie ou totalement à W.________? Je

- 21 -
dirais en partie, car sa responsabilité dans les affaires de
doubles contrats et fausses factures de A.B.________ et Cie
paraît douteuse. Il lui était difficile de découvrir l’étendue des
agissements de son collègue en charge de [...] du fait entre
autres des faux et doubles contrats et d’un manque de
visibilité dans les positions physiques et bourses de M.
E.________.
Il a commis l’erreur de se lancer dans des activités hors
B.________ SA sans avoir l’accord écrit de ses chefs en violation
de son contrat de travail, d’utiliser frauduleusement avec ses
collègues le compte [...] de B.________ SA pour des tiers et
d’avoir perçu de l’argent sans lien avec B.________ SA, de plus
transféré au moyen de fausses factures.»
h) Finalement, à la question de savoir si le résultat de l’audit
complet pouvait être confirmé par expertise, l’expert a indiqué ce qui suit :
« Chez B.________ SA avec M. F.________ nous avons révisé
aussi totalement que possible le dossier D.B________ et ce
travail a confirmé cette partie de l’audit. Pour les autres
dossiers nous avons procédé par sondages et là aussi je n’ai
pas trouvé de divergences ni sur la manière de procéder ni sur
les résultats.
On peut naturellement regretter que cet audit ait été réalisé
en interne plutôt que confié à un [sic] entreprise spécialisée
externe, mais on peut aussi douter que le résultat ait été
différent ».
22. a) L’intimé a déposé une requête de conciliation à l’encontre
de l’appelante le 11 septembre 2013. A la suite de l’échec de la tentative
de conciliation, une autorisation de procéder lui a été délivrée le 24
octobre 2013.
b) Par demande du 22 janvier 2014, l’intimé a pris, avec suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes [sic] :

- 22 -
« I. B.________ SA doit être reconnue comme étant la
débitrice de W.________ et lui en doit l’immédiat paiement
d’un montant de Fr. 37'208.05 brut, sous déduction des
charges sociales usuelles correspondant au salaire dû
pour la période allant du 28 juillet 2013 au 30 septembre
2013, ce avec intérêts à 5% l’an dès le 31 août 2013.
II. B.________ SA doit être reconnue comme étant la
débitrice de W.________ et lui en doit l’immédiat paiement
d’un montant de Fr. 105'000.- net, avec intérêts à 5% l’an
dès le 27 juillet 2013, montant correspondant à
l’indemnité pour licenciement avec effet immédiat
injustifié.
III. B.________ SA doit être reconnue comme étant la
débitrice de W.________ de Fr. 2'861.60 brut, sous
déduction des charges sociales, avec intérêts à 5% l’an
dès le 30 septembre 2013, montant correspondant au
solde de vacances pour la période allant du 28 juillet 2013
au 30 septembre 2013.
IV. Ordre est donné à B.________ SA de restituer à
W.________ de manière immédiate les objets qui lui
appartiennent et qu’elle conserve sans droit, en
particulier le matériel du [...], à savoir :
- deux [...] en batterie plus un [...] de marque [...]
- un [...] ([...]
- un [...] (12 à 20)
- une [...] avec trois [...]
- les [...] (au moins 5)
- les [...] (5)
Ce matériel devant être restitué à la Route [...] à [...], soit
dans les locaux de [...].
Subsidiairement :

- 23 -
Dans l’hypothèse où B.________ SA ne restituerait pas ce
matériel, c’est une indemnité de Fr. 20'000.-- qui doit être
versé par B.________ SA à W.________.
V. Tant que B.________ SA n’aura pas restitué les
objets appartenant à W.________ mentionnés ci-dessus,
B.________ SA devra s’acquitter et ce, depuis le 28 juillet
2013, d’un montant de Fr. 1'000.-- par mois
correspondant au loyer pour l’utilisation sans droit de ces
objets, si bien qu’il convient de considérer qu’il s’agit
d’une indemnité pour utilisation sans droit de matériel,
montant à verser en mains de W.________, sur le compte
que celui-ci indiquera.
VI. B.________ SA doit être reconnue comme étant la
débitrice de W.________ et lui en doit immédiat paiement
d’un montant de Fr. 1'050'000.-- nets, avec intérêts à 5%
l’an dès le 27 juillet 2013, montant correspondant à une
indemnité due en rapport avec ce qu’W.________, par ses
connaissances et son savoir faire a apporté à la société et
par le fait qu’il a été évincé de celle-ci de manière
dolosive. »
c) Par « réponse à la demande en paiement et demande
reconventionelle » du 28 avril 2014, l’appelante a pris, avec suite de frais
et dépens, les conclusions suivantes :
« Préalablement
I. Ordonner la suspension de l’instruction de la
présente affaire pendante par devant la Chambre
Patrimoniale de Lausanne jusqu’à droit jugé dans la
procédure pénale [...] instruite par le Ministère Public
Central de [...].
II. Dire que la cause sera reprise auprès [sic]
jugement définitif et exécutoire dans la procédure [...] sur
demande de la partie la plus diligente ;

- 24 -
III. Octroyer un nouveau délai aux parties pour
déposer leurs moyens de preuve (pièces nouvelles, listes
de témoins et d’expert).
Principalement sur demande principale
IV. Rejeter l’intégralité des conclusions prises par
W.________ en pages n° 14, 15, 16 du mémoire de son
conseil du 22 janvier 2014 ;
Reconventionnellement
V. Dire que W.________ est débiteur et doit
prompt paiement à B.________ SA du montant de Chf.
5'057'400.- (cinq millions cinquante sept milles [sic]
quatre cent francs suisses) plus intérêts moratoires 5%
l’an dès le 31 décembre 2012 ;
VI. Condamner W.________ à l’intégralité des dépens
dont la quotité sera fixée en fin d’instance. »
d) Par « réponse à la demande reconventionnelle » du 13
novembre 2014, l’intimé a conclu au rejet des conclusions I à VI de la
réponse en paiement et demande reconventionnelle et a confirmé ses
conclusions.
e) Par réplique à la réponse à la demande reconventionnelle
du 16 février 2015, l’appelante a confirmé ses conclusions.
f) Par duplique du 18 mars 2015, l’intimé a confirmé ses
conclusions.
g) Une audience d'instruction et de premières plaidoiries s'est
tenue le 4 juin 2015 et une ordonnance de preuves a été notifiée aux
parties le 2 décembre 2015, laquelle prévoyait notamment la mise en
œuvre d'une expertise.

- 25 -
h) En cours d’instance, une expertise a été confiée, dans un
premier temps, à [...], lequel a déposé son rapport le 29 juillet 2017.
i) Par courrier du 27 avril 2018, le Juge délégué de l’autorité
précédente a admis la requête de seconde expertise formulée par
l’appelante au motif que les réponses fournies par [...] étaient
insuffisantes et qu’il avait indiqué ne pas être en mesure de calculer le
dommage.
j) Cette seconde expertise a été confiée à [...], qui a déposé
son rapport le 7 janvier 2019.
Par courriel du 17 octobre 2018 adressé à l’autorité
précédente, l’expert [...] a formulé une demande d’autorisation pour se
rendre chez l’appelante afin de consulter des pièces comptables.
Par avis du 18 octobre 2018, la Juge déléguée de l’autorité
précédente a autorisé l’expert [...] à procéder selon sa requête.
k) Par prononcé du 4 juin 2019, la Juge déléguée de l’autorité
précédente a rejeté la requête de nouvelle expertise formulée par l’intimé,
considérant que les reproches de position partisane et de partialité élevés
à l’encontre de l’expert étaient infondés et que son expertise apparaissait
claire et complète.
l) Par courrier du 12 septembre 2019, la Juge déléguée de
l’autorité précédente a rejeté la requête de complément d’expertise
formée par l’intimé aux motifs que dite requête semblait tardive d’une
part et que, d’autre part, l’expert avait répondu aux questions posées de
manière complète et détaillée. La Juge déléguée a précisé qu’il n’y avait
pas lieu de s’écarter des allégués soumis à expertise en posant des
questions complémentaires et que les arguments en relation avec la
qualité et la valeur probante de l’expertise seraient débattus dans les
plaidoiries finales.

- 26 -
m) Lors d’audiences tenues les 30 janvier, 11, 12 mars, 15
septembre, 6 octobre, 3 novembre 2020, 8 juillet, 16 septembre 2021 et 9
juin 2022, l’intimé, un représentant de l’appelante et sept témoins ont été
entendus, dont les déclarations ont été retenues ci-dessus dans la mesure
de leur pertinence. Il est précisé que les témoins ont notamment été
entendus au sujet de la position hiérarchique de l’intimé au sein de
l’appelante. Or, faute d’avoir une quelconque incidence sur le sort du
présent appel (cf. infra consid. 5), ces déclarations-ci n’ont pas été
reprises dans l’état de fait ci-dessus.
n) Les parties ont déposé des plaidoiries écrites le 17 mai
2023 et des plaidoiries responsives le 31 août 2023. Dans sa plaidoirie
écrite, l’appelante a pris les conclusions suivantes :
« Conclusion sur litispendance :
I. Ordonner la suspension de l’instruction de la
présente affaire pendante par devant la Chambre
Patrimoniale de Lausanne jusqu’à droit jugé dans la
procédure pénale [...] instruite par le Ministère Public
Central de [...].
II. Dire que la cause sera reprise auprès [sic]
jugement définitif et exécutoire dans la procédure [...] sur
demande de la partie la plus diligente ;
Principalement sur demande principale
III. Rejeter l’intégralité des conclusions prises par
W.________ en pages n° 14, 15, 16 du mémoire de son
conseil du 22 janvier 2014 ;
Reconventionnellement
IV. Dire que W.________ est débiteur et doit prompt
paiement à B.________ SA du montant de CHF. 5'057'400.-
(cinq millions cinquante sept mille quatre cent francs
suisses [sic]) plus intérêts moratoires 5% l’an dès le 31
décembre 2012 ;

- 27 -
Plus subsidiairement
V. Dire que W.________ est débiteur et doit
prompt paiement à B.________ SA du montant de USD.
5'738'897.- (cinq millions sept cent trente-huit mille huit
cent nonante sept dollars US) plus intérêts moratoires 5%
l’an dès le 31 décembre 2012 ;
Sur Dépens
VI. Condamner W.________ aux frais et dépens
d’instance y compris aux honoraires du conseil de
B.________ SA s’élevant à CHF. 80'500.- (quatre-vingt mille
cinq cents francs). »
o) Une séance de délibérations a eu lieu le 10 octobre 2023.
p) Le dispositif du jugement entrepris a été adressé le 31
octobre 2023 aux parties pour notification. Les parties en ont toutes deux
requis la motivation par courriers reçus au greffe les 3 et 9 novembre
2023.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente, est
de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’autorité
d’appel, soit de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à

- 28 -
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
La réponse doit être déposée dans un délai de trente jours (art.
312 al. 2 CPC.
1.2
1.2.1
1.2.1.1 L’appelant doit en principe, vu la nature réformatoire de
l’appel, prendre des conclusions sur le fond qui permettent à l’instance
d’appel – dans l’hypothèse où elle aurait décidé d’admettre l’appel – de
statuer à nouveau. Il faut donc que l’appelant explicite dans quelle mesure
la décision attaquée doit être modifiée ou annulée, ses conclusions
pouvant être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel (ATF 137
III 617 consid. 4.2.2, JdT 2014 II 87 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023
consid. 3.3.1 ; TF 5A_453/2022 du 13 décembre 2022 consid. 3.1). Les
conclusions doivent être suffisamment précises pour qu’en cas
d’admission de l’appel, elles puissent être reprises telles quelles dans le
dispositif (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 6.1, JdT 2014 II 187 ; TF
5A_775/2018 du 15 avril 2019 consid. 3.4). Lorsqu’elles portent sur des
prestations en argent, les conclusions doivent être chiffrées, sous peine
d’irrecevabilité, l'application de la maxime d'office n’y changeant rien (ATF
148 III 322 consid. 3.2 ; ATF 137 III 617 consid. 4.5.1 et 4.5.4 ; TF
5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai
2020, non publié in ATF 146 III 203).
1.2.1.2 En vertu de l'art. 84 CO, le paiement d'une dette qui a pour
objet une somme d'argent se fait en moyens de paiement ayant cours
légal dans la monnaie due (al. 1) ; si la dette est exprimée dans une
monnaie qui n'est pas celle du pays du lieu de paiement, elle peut être
acquittée en monnaie du pays au cours du jour de l'échéance, à moins que
l'exécution littérale du contrat n'ait été stipulée par les mots « valeur
effective » ou par quelqu'autre complément analogue (al. 2). Selon la
jurisprudence relative à cette règle, le dispositif d'une décision par laquelle
le juge reconnaît une prétention en argent ne peut être libellé que dans la

- 29 -
monnaie effectivement due au créancier (ATF 134 III 151 consid. 2.4 et 2.5
; TF 4A_265/2017 du 13 février 2018 consid. 5).
1.2.1.3 Selon l'art. 58 al. 1 CPC, le juge du procès civil est lié par les
conclusions articulées devant lui, en ce sens qu'il ne peut accorder à une
partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui
est reconnu par la partie adverse. Au regard de cette règle-ci, le Tribunal
fédéral a retenu que si le juge est saisi de conclusions libellées en francs, il
n'est pas autorisé à allouer une prétention dans la monnaie étrangère qui
est effectivement due selon le droit des obligations (TF 4A_265/2017
précité consid. 5 ; TF 4A_391/2015 du 1er octobre 2015 consid. 3).
Un changement de monnaie dans le libellé des conclusions est
une modification de l'objet de l'action (TF 4A_323/2021 du 5 juillet 2023
consid. 5.6.1 ; TF 4A_514/2013 du 25 avril 2014 consid. 4).
1.2.2 En l’espèce, l’appelante a pris, dans son acte d’appel, une
conclusion principale en francs suisses, à hauteur de 963'823 fr., ainsi
qu’une conclusion subsidiaire, en francs suisses également, d’un montant
de 1'092'869 fr. 92. Or, tant la conclusion reconventionnelle qu’elle a prise
en première instance que la motivation de son appel font référence à ce
dernier montant de 1'092'869 fr. 92 en dollars américains. À la lumière de
ces éléments, le fait que ce dernier montant soit exprimé en francs suisses
uniquement dans les conclusions de l’acte d’appel est incontestablement
une erreur de plume et ne doit donc pas être interprété comme une
modification de l’objet de la demande. Prononcer l’irrecevabilité de cette
conclusion procéderait en effet du formalisme excessif et ce de manière
contraire à l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse ; RS 101) (ATF 142 I 10 consid. 2.4.2 ; TF 5A_668/2022 du 16 mars
2023 consid. 1.3.1 ; CACI 1er avril 2021/162 consid. 3.2).
1.3 Pour le surplus, formé en temps utile et dans les formes
prescrites par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2
let. a CPC) contre une décision finale de première instance rendue dans
une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10’000

- 30 -
fr., l’appel est recevable. Il en va de même des pièces produites avec
l’appel, dès lors qu’il s’agit de pièces dites de forme.
La réponse, déposée en temps utile (art. 312 al. 2 CPC), est
également recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF
5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2).
3.
3.1 L’intimé fait valoir dans sa réponse à l’appel que l’appelante a
abandonné, respectivement réduit ses prétentions dans les conclusions de
son acte d’appel à hauteur du montant du dommage allégué dans le
dossier D.B________, alors qu’elle remet en cause tout le raisonnement de
l’autorité précédente dans les développements dudit appel, à savoir tant
concernant le dossier D.B________, que concernant les dossiers Q.________ /
B.C.________ et A.B.________.

- 31 -
3.2 La prise de conclusions nouvelles en appel ne doit être admise
que restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de
juridiction. Les conclusions nouvelles ne sont recevables que si les
conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies et, cumulativement,
qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art.
317 al. 2 CPC ; Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile,
2e éd., 2019, nn.10-12 ad art. 317 al. 2 CPC).
La partie appelante peut en revanche réduire en tout temps
ses conclusions en appel sans être limitée par l’art. 317 al. 2 CPC, ce qui
revient à un retrait partiel de la demande au sens de l’art. 241 CPC (TF
5A_184/2013 du 26 avril 2013 consid. 3.2 ; CACI 6 avril 2020/141 consid.
3.4.2 et réf. citées).
3.3 En l’espèce, dans son acte d’appel, l’appelante a conclu,
principalement, au paiement d’un montant de 963'823 fr., plus intérêts et,
subsidiairement, au paiement d’un montant de USD [recte ; cf. supra
consid. 1.2.2] 1'092'869.92, plus intérêts, alors qu’elle réclamait en
première instance, principalement, une somme totale de 5'057'400 fr.,
plus intérêts, et, subsidiairement une somme de USD 5'738'897.-, plus
intérêts.
Ainsi que cela ressort du jugement entrepris (cf. p. 61), il n’est
pas contesté par les parties que la somme globale de USD 5'738'897.-
comportait deux volets, tels qu’allégués par l’appelante, à savoir une
perte éprouvée, respectivement un gain manqué dans le dossier
D.B________ à hauteur de USD 1'092'869.92, ainsi qu’une perte de USD
4'646'028.- dans le dossier A.B.________.
Au pied de son acte d’appel, l’appelante précise expressément
que « compte tenu de l’ensemble des circonstances, elle rédui[t] ses
prétentions à hauteur du montant du dommage causé dans le dossier
D.B________ soit un total en CHF. 963'823 [sic] ou en USD 1'092'869.92 ».

- 32 -
Par conséquent, l’appelante a effectivement réduit ses
conclusions en appel en les limitant dans leur quotité mais également
dans leur fondement puisqu’elle restreint l’objet de ses prétentions à la
question du dommage que l’intimé aurait causé dans le cadre du dossier
D.B________. Une réduction des conclusions impliquant un retrait partiel
(cf. supra consid. 3.2 et références citées), il y a lieu de considérer que les
développements dans l’acte d’appel – tant pour les griefs de constatation
inexacte des faits que pour les griefs de violation du droit – relatifs au
dossier A.B.________, ainsi qu’au dossier Q.________ et B.C.________ sont
dénués de pertinence pour l’issue de la cause.
Partant, l’examen des griefs sera circonscrit aux éléments
pertinents pour connaître de la conclusion concernant le dommage dont
l’appelante attribue la responsabilité à l’intimé dans le dossier D.B________.
4.
4.1 L’appelante reproche à l’autorité d’avoir constaté un certain
nombre de faits de manière inexacte.
4.2
4.2.1 Pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel prévue
par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141
III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Même si l'autorité
d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente
différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la
décision attaquée. Il ne saurait se borner simplement à reprendre des
allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est

- 33 -
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si
ces conditions ne sont pas remplies, l'appel est irrecevable (sur le tout : TF
4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1 ; TF 5A_268/2022 du 18 mai
2022 consid. 4). Même rédigé par un non-juriste, l'appel doit néanmoins
permettre de comprendre sur quels points la décision attaquée serait
erronée (TF 5A_577/2020 précité consid. 6)
4.2.2 Le mémoire d’appel contient une partie intitulée « D. En
faits », dans laquelle l’appelante reproduit l’état de fait du jugement
entrepris en ajoutant au fil des paragraphes sa version des faits en
caractère gras et – parfois – en citant un ou plusieurs moyens de preuve.
Ce faisant, elle expose un état de fait de son cru, mêlé de ses propres
appréciations, cela sur huitante et un allégués et plus de vingt pages (pp.
12 à 33, renumérotées par la Cour de céans compte tenu de l’absence de
numérotation de l’acte d’appel). Or, un tel procédé ne satisfait pas aux
prescriptions de motivation de l’art. 311 CPC (cf. supra consid. 4.2.1). Dès
lors que cette partie de l’appel ne contient aucun grief clairement formulé
(à l’exception des chiffres 1, 5 et 28 examinés ci-dessous) et que
l’appelante n’indique rien sur le fondement de ses éventuels reproches ou
dans quelle mesure le jugement entrepris serait entaché d’erreur dans sa
constatation des faits, cette partie de l’appel s’avère irrecevable. Il
n’appartient en effet pas à la Cour de céans de comparer l’état de fait
présenté par l’appelante avec celui retenu par les premiers juges pour y
déceler d’éventuelles divergences (CACI 31 mai 2022/289 consid. 4 ; CACI
29 juin 2017/273 consid. 3), ni, le cas échéant, de supputer les motifs pour
lesquels il y aurait lieu de modifier l’état de fait dans le sens indiqué par
ces divergences. Il ne sera ainsi tenu aucun compte de cette partie,
irrecevable, de l’appel, sauf en ce qui concerne les chiffres susmentionnés
(cf. infra consid. 4.3, 4.4 et 4.5). On rappelle au demeurant que les parties
du jugement entrepris qui concernent les dossiers A.B.________ et
Q.________/ B.C.________ ne sont pas examinées compte tenu de leur
absence de pertinence pour l’issue de la cause (cf. supra consid. 3.3).

- 34 -
4.3 L’appelante précise que son siège était à [...] jusqu’en 2008,
puis qu’il a été transféré à [...] (acte d’appel, ch. 1, p. 12). Cet élément
ressortant en effet comme tel de l’extrait du Registre du commerce du
canton de [...], l’état de fait du jugement entrepris a été complété en ce
sens.
4.4
4.4.1 L’appelante invoque une constatation incomplète des faits
pertinents en lien avec le contenu du code de conduite dont les premiers
juges ont admis qu’il avait été reçu par l’intimé (cf. jugement entrepris, p.
4 et 5, acte d’appel, ch. 5, pp. 13 et 14 et supra ch. 4 let. b).
Le jugement attaqué reproduit les chiffres 3a et 3c de ce code
de conduite sur la base de l’allégué 136 de l’appelante, celui-ci
mentionnant que ce « code de conduite – lequel est censé être allégué ici
en son entier – comprend les clauses 3 a et c suivantes : […] ». Par son
grief, l’appelante entend faire compléter l’état de fait par le chiffre 2a
dudit code de conduite, produit dans son entier sous pièce 105 dans la
procédure de première instance.
4.4.2 Même lorsque la maxime des débats est applicable, il n’est pas
nécessaire qu’une allégation de fait contienne tous les détails ; il suffit que
les faits soient allégués dans leurs cours ou leurs contours essentiels,
d’une manière correspondant aux usages de la vie courante, de sorte
qu’une contestation motivée soit possible ou que la preuve contraire
puisse être présentée (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1 ; ATF 136 III 332
consid. 3.4.2, JdT 2011 II 537 ; TF 4A_7/2012 du 3 avril 2012 consid. 2.3.1 ;
TF 4A_178/2013 du 31 juillet 2013 consid. 2.3.3 ; CACI 13 février 2024/68
consid. 6.1.1). Un fait peut ainsi être valablement allégué par un renvoi
aux pièces produites lorsque ce renvoi, effectué dans le mémoire, se
rapporte à une pièce particulière qu’il désigne et qu’il énonce clairement,
dans le mémoire, quelle partie de cette pièce doit valoir allégation de
partie (Hurni, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung,
2012 [ci-après : BK-ZPO] n. 21 ad art. 55). De même, le tribunal étant libre
d’apprécier les preuves (art. 157 CPC), il n’est pas exigé des parties

- 35 -
qu’elles allèguent séparément chaque aspect et propriété d’un moyen de
preuve dont la force probante sera appréciée lors du jugement (si une
partie soutient par exemple que la partie adverse n’a pas eu beaucoup de
démarches à opérer et se réfère à 22 e-mails, le tribunal peut sans autres
constater qu’il s’agissait simplement d’e-mails courts, d’une à deux
phrases, sans que la demanderesse eût dû l’alléguer expressément). Il ne
s’agit pas là du constat d’un fait qui n’a pas été allégué, mais de la libre
appréciation du moyen de preuve offert, en rapport avec la question de
savoir si celui-ci permet de parvenir à la conclusion alléguée par le
demandeur (cf. TF 4A_195/2014 et 4A_197/2014 du 27 novembre 2014
consid. 7.3.4 in ATF 140 III 602, note F. Bastons Bulletti in CPC Online
(newsletter du 7.1.2015) ; note V. Retornaz, RSPC 2/2015 n. 1635 ; CACI
13 février 2024/68 consid. 6.1.1).
De plus, les faits implicites n'ont pas à être allégués
explicitement. Un fait implicite est, par définition, un fait qui est contenu,
sans aucun doute dans un autre allégué de fait expressément invoqué (TF
4A_11/2018 du 8 octobre 2018 consid. 5.3.2 ; TF 4A_404/2016 du 7
décembre 2016 consid. 2.2 et les références). Sont, par exemple, des faits
implicites : l'envoi et la réception d'une facture. Le fardeau de l'allégation
objectif et le fardeau de la preuve d'un fait implicite n'incombent à la
partie demanderesse que lorsque sa partie adverse l'a contesté (TF
4A_243/2018 du 17 décembre 2018 consid. 4.2.1 et les arrêts cités ; CACI
13 février 2024/68 consid. 6.1.1).
4.4.3 En l’espèce, on relève d’emblée que l’appelante n’explicite ni
ne démontre que l’adjonction de cet élément dans l’état de fait aurait une
incidence sur l’issue de la cause ou dans le raisonnement des premiers
juges, si bien que la recevabilité de ce grief est pour le moins discutable.
Cette question pourra toutefois souffrir de demeurer ouverte. En effet, si
les clauses 3a et 3c du code de conduite ont été valablement alléguées en
première instance, il n’en est rien de la clause 2a que l’appelante
mentionne pour la première fois dans son acte d’appel. Le fait que
l’appelante ait précisé dans son allégué 136 que la pièce 105 était censée
alléguée dans son intégralité ne lui est d’aucun secours. En effet, pour que

- 36 -
ce fait soit valablement allégué par simple renvoi à la pièce 105, il aurait
fallu que l’appelante énonce précisément la partie de ladite pièce devant
valoir allégation. In casu, elle allègue expressément les clauses 3a et 3c
mais est muette s’agissant de la clause 2a. Au surplus, au vu de la
jurisprudence susmentionnée, on ne peut considérer la clause 2a du code
de conduite comme un fait implicite. Enfin, ce fait ne peut en aucun cas
être considéré comme un novum improprement dit, les conditions de l’art.
317 al. 1 let. b CPC n’étant à l’évidence pas réalisées puisque la pièce 105
figure dans la procédure de première instance.
Pour ces motifs, il n’y a pas lieu de compléter l’état de fait
dans le sens requis.
4.5 L’appelante invoque ensuite une constatation inexacte des
faits en lien avec le compte de [...] (acte d’appel, ch. 28, p. 18) se fondant
sur une « requête en novas du 10 mai 2024 ». On ignore toutefois à quelle
requête l’appelante se réfère, laquelle aurait au demeurant été déposée
postérieurement au jugement entrepris. Insuffisamment motivé, ce grief
est irrecevable.
4.6 L’appelante soutient encore que les premiers juges n’ont pas
tenu compte du contenu de la page [...] de l’intimé ni de certaines de ses
déclarations protocolées par la Police de sûreté le 17 juillet 2013 (cf. acte
d’appel, ch. XVI, p. 7), ni des témoignages de P.________ et de F.________
(cf. acte d’appel, ch. XVIII, p. 7 et ch. XIV, p. 7), ainsi que de certaines
déclarations du témoin J.________ (cf. acte d’appel, ch. XV, p. 7).
En réalité, le contenu de la page [...] de l’intimé, certaines de
ses déclarations à la Police de sûreté et les passages du témoignage de
J.________ cités par l’appelante concernent la question de la position
hiérarchique de l’intimé, dont il sera retenu ci-dessous qu’elle est sans
incidence sur l’issue de l’appel (cf. infra consid. 5). Il en va de même en ce
qui concerne les témoignages de P.________ et de F.________, étant précisé
à titre superfétatoire que l’appelante ne motive pas – même
succinctement – quelles déclarations supplémentaires ressortant du

- 37 -
procès-verbal de l’audition de ces derniers devraient – selon elle – figurer
dans l’état de fait (cf. acte d’appel, ch. XVIII, p. 7). Cela rend le grief
irrecevable.
5.
5.1 L’appelante reproche aux premiers juges de n’avoir pas retenu
que l’intimé était le supérieur hiérarchique de E.________.
5.2 Il ressort du jugement entrepris que la position hiérarchique de
l’intimé a été examinée par les premiers juges, d’une part, pour discuter
des dossiers A.B.________ et B.C.________/ Q.________ et, d’autre part, pour
faire la lumière sur le lien de causalité entre les agissements de l’intimé et
le dommage allégué par l’appelante dans le dossier D.B________.
Ainsi que susmentionné, les griefs soulevés dans le cadre des
dossiers A.B.________ et B.C.________/ Q.________ n’ont pas à être examinés
par la Cour de céans faute d’incidence sur le sort des conclusions de
l’appel (cf. supra consid. 3.3).
Par ailleurs, les premiers juges ont examiné la question de la
position hiérarchique de l’intimé dans le cadre du dossier D.B________
uniquement s’agissant de l’analyse de la causalité. Or, eu égard aux
développements qui suivent en lien avec la détermination du dommage
(cf. infra consid. 6), cette question pourra souffrir de demeurer ouverte en
ce qui concerne de l’examen du dossier D.B________ (cf. infra consid.
6.3.2.4).
6.
6.1 L’appelante fait ensuite valoir que les premiers juges auraient
retenu – à tort – l’absence de valeur probante du rapport d’audit établi par
le Département Audit interne de B.________ SA Group (P. 106 du bordereau
du 28 avril 2014 ; ci-après : l’audit) et de l’expertise [...], ce qui aurait eu
pour conséquence une application erronée des art. 157 CPC, ainsi que des

- 38 -
art. 8 et 321e CO relatifs à l’établissement du dommage. Dans son grief,
l’appelante mêle des critiques relevant tant de la constatation des faits
que de l’application du droit, lesquelles seront traitées conjointement dans
le présent considérant (cf. infra consid. 6.3).
6.2
6.2.1 Selon l'art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage
qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence. La mesure
de la diligence du travailleur se détermine par le contrat en fonction de
toutes les circonstances (ATF 123 III 257 consid. 5a), parmi lesquelles la loi
mentionne le risque professionnel, l'instruction ou les connaissances
techniques nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que les
aptitudes et qualités du travailleur que l'employeur connaissait ou aurait
dû connaître (art. 321e al. 2 CO). Ces circonstances peuvent être prises en
considération pour déterminer l'étendue de la réparation (art. 99 al. 3 CO
et 42 à 44 CO). D'après la jurisprudence, le juge dispose en la matière d'un
large pouvoir d'appréciation (ATF 110 II 344 consid. 6b ; ATF 97 II 151) ; il
se prononce en équité, sur la base d’un examen global de la situation qui
prend en compte surtout les fautes respectives et la situation économique
des deux parties (Aubert, in Commentaire romand, CO I, 2e éd., 2012, n. 5
ad art. 321e CO).
Sous l'angle de l'art. 321e al. 1 CO, la responsabilité civile du
travailleur est engagée selon les principes généraux applicables en
matière de responsabilité contractuelle (art. 97 al. 1 CO), atténuée en ce
qui concerne l'appréciation de la mesure de la diligence incombant au
travailleur, dans le sens rappelé ci-dessus ; l'employeur doit en
conséquence prouver l’existence de son dommage, la violation par
l’employé de ses obligations contractuelles et le lien de causalité entre
cette violation et ce dommage, tandis que le travailleur peut prouver qu’il
n’a pas agi fautivement (ATF 144 III 327 consid. 4.2.1 et les références
citées ; TF 4A_402/2021 du 14 mars 2022 consid. 5.1).
Le dommage réside dans la diminution involontaire de la
fortune nette ; il correspond à la différence entre le montant actuel du

- 39 -
patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si
l'événement dommageable ne s'était pas produit (en matière de
responsabilité du travailleur : ATF 123 III 257 consid. 5d). Il peut se
présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du
passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du
passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 et les arrêts cités).
6.2.2 Le juge apprécie librement la force probante des preuves en
fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales
et sans être obligé de suivre un schéma précis (art. 157 CPC ; ATF 143 III
297 consid. 9.3.2 ; ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF 4A_394/2022 du 27
décembre 2021 consid. 2.2 ; TF 5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid.
7.4.1). Il lui appartient d’apprécier dans leur ensemble tous les moyens de
preuve apportés, en évaluant la crédibilité de chacun d’eux (TF
5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2 ; TF 4A_394/2009 du 4
décembre 2009 consid. 2.4, RSPC 2010 p. 147).
6.2.3 L’expert judiciaire, par ses connaissances, communique au
juge soit les faits d’expérience, soit les connaissances de sa discipline,
recherche pour le tribunal les faits pertinents ou tire des conclusions
objectives de faits déjà existants (ATF 118 Ia 144 consid. 1c ; TF
4A_85/2017 du 4 septembre 2017 consid. 2.2.1 ; TF 4A_478/2008 du 16
décembre 2008 consid. 4.1).
Le juge apprécie librement la force probante d'une expertise,
comme tout moyen de preuve. L’expertise revêt une valeur probante
lorsqu'elle est complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit
examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les
faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient
l'expert. Le juge doit en principe s'en tenir à la version retenue par
l'expert, à moins que ses conclusions reposent sur des constatations
manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des
conclusions de l'expert qu'en présence de raisons majeures, lorsque le
rapport d’expertise contient des contradictions, lorsqu'une détermination
de son auteur vient le démentir sur des points importants, lorsqu'il

- 40 -
contient des constatations factuelles erronées ou des lacunes, voire
lorsqu'il se fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement la valeur
probante ou la portée (ATF 110 lb 42 consid. 2 ; ATF 101 lb 405 consid.
3b/aa ; TF 4A_82/2023 du 8 août 2023 consid. 4.1 et 4.2 ; TF 5A_485/2012
du 11 septembre 2012 consid. 4.1).
Si nécessaire, le juge doit recueillir des preuves
complémentaires lorsque les conclusions de l'expertise judiciaire se
révèlent douteuses sur des points essentiels (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ;
ATF 138 III 193 consid. 4.3.1). Il lui appartient dès lors d'examiner, au
regard des autres preuves et des observations des parties, si des
objections sérieuses mettent en doute le caractère concluant de
l'expertise sur des points essentiels. Des justes motifs pour s’écarter de
l’expertise peuvent être réalisés lorsque celle-ci ne satisfait pas aux
exigences de qualité imposées par la loi, notamment lorsqu’elle est
lacunaire, peu claire ou insuffisamment motivée (TF 4A_177/2014 du 8
septembre 2014 consid. 6.2). Dans le domaine des connaissances
professionnelles particulières de l'expert, le juge ne peut toutefois
s'écarter de ses conclusions que lorsque des circonstances ou des indices
importants et bien établis qu'il lui incombe d'indiquer en ébranlent
sérieusement la crédibilité (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 4A_270/2020
du 23 juillet 2020 consid. 5.1.2 ; TF 4A_51/2019 du 14 mai 2019 consid.
5.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3). Le magistrat
pourra ainsi dénoncer les contradictions entachant les explications de
l'expert, arguer que les autres moyens de preuve et les allégations des
parties ébranlent sérieusement le tranchant de ses conclusions, ou encore
objecter qu'il n'accorde pas la même portée ou la même force probante à
des pièces ou témoignages dont l'expert se prévaut (TF 4A_440/2021 du
25 mai 2022 consid. 4.2 ; TF 5A_94/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2.3).
En d'autres termes, le juge qui ne suit pas les conclusions de l'expert
n'enfreint pas l'art. 9 Cst. lorsque des circonstances bien établies viennent
en ébranler sérieusement la crédibilité (TF 4A_270/2020 du 23 juillet 2020
consid. 5.1.2 ; TF 4A_51/2019 du 14 mai 2019 consid. 5.1).

- 41 -
6.2.4 Le tribunal tient à la disposition de l'expert les actes dont
celui-ci a besoin et lui fixe un délai pour déposer son rapport (art. 185 al. 3
CPC). En particulier, l'expert doit pouvoir accéder au dossier ou, à tout le
moins, aux pièces pertinentes pour l'établissement de son rapport, ou
simplement s'assurer qu'il n'y a en a pas (Vouilloz, in Chabloz et al. [éd.],
Petit commentaire du Code de procédure civile, 2020, n. 9 ad art. 185
CPC).
L'art. 186 al. 1 CPC prévoit que l'expert peut, avec
l'autorisation du tribunal, procéder personnellement à des investigations. Il
en expose les résultats dans son rapport. Sans l'autorisation du tribunal,
l'expert ne peut pas procéder à des investigations propres. L'autorisation
du tribunal peut être donnée postérieurement, voire tacitement, pour des
investigations de faible ampleur (Vouilloz, op. cit., n. 1 et 3 ad art. 186
CPC).
Selon l'art. 186 al. 2 CPC, le tribunal peut, à la demande d'une
partie ou d'office, ordonner que les investigations de l'expert soient
effectuées une nouvelle fois selon les dispositions applicables à
l'administration des preuves. Le tribunal ordonnera la réitération des
investigations notamment en cas d'omission de l'expert sur certains
points, de violation du droit d'être entendu des parties ou de résultat
douteux et il pourra, le cas échéant, entendre l'expert à ce sujet (Vouilloz,
op. cit., n. 8 et 9 ad art. 186 CPC).
6.2.5 Il convient de bien distinguer l’expertise judiciaire de
l’expertise privée. La première est ordonnée par le tribunal et constitue un
moyen de preuve. La deuxième est demandée par une partie directement
à un expert. C’est seulement dans la mesure où l’expertise privée est
corroborée par des indice établis pour leur part par des moyens de preuve
qu’elle peut apporter une preuve (ATF 141 III 422 consid. 3.6, SJ 2016
1162). Dès lors qu’elle n’est en principe produite que si elle est favorable
au mandant et que son auteur est dans un rapport de fidélité avec le
mandant qui le rémunère, elle doit être appréciée avec retenue. Cela vaut
également lorsqu’elle est établie par un spécialiste reconnu et

- 42 -
expérimenté, qui fonctionne par ailleurs comme expert judiciaire (ATF 141
IV 369 consid. 6.2).
Le législateur a modifié l’art. 177 CPC au 1er janvier 2025 et
érige désormais l’expertise privée en titre. La novelle est immédiatement
applicable aux procédures en cours (art. 407f CPC ; cf. TF 4A_207/2024 du
5 février 2025). A l’aune de cette disposition modifiée, l’expertise privée,
en tant que moyen de preuve, est soumise à la libre appréciation des
preuves du tribunal (art. 157 CPC). Parmi les circonstances à prendre en
compte pour apprécier la valeur probante de l’expertise privée, le
Message du Conseil fédéral mentionne la question des liens entre la partie
et l’expert, les circonstances de l’attribution du mandat, la procédure et le
déroulement de l’expertise, ou encore les compétences de l’expert
(Message CPC 2020, FF 2020 2607 ss, p. 2660 ; CACI 25 mars 2025/133
consid. 5.2.2).
Selon les circonstances, l’expertise privée peut fonder des
doutes sur le caractère probant d’une expertise judiciaire ou fonder la
nécessité d’une expertise complémentaire. S’il en résulte que des aspects
pertinents pour le sort de la cause n’ont pas été suffisamment examinés
dans l’expertise judiciaire, ceux-ci doivent être élucidés. Comme pour
chaque contestation motivée, le tribunal doit dès lors examiner si
l’expertise privée peut ébranler les conclusions de l’expertise judiciaire de
telle sorte qu’il y aurait lieu de s’écarter de cette dernière (ATF 141 IV 369
consid. 6.2 ; ATF 141 IV 305 consid. 6.6.1 ; TF 5A_629/2015 du 27 mars
2017 consid. 4.3).
6.2.6 L'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
règle la répartition du fardeau de la preuve et détermine quelle partie doit
assumer les conséquences de l'échec de la preuve. Selon cette disposition,
chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle
allègue pour en déduire son droit (ATF 130 III 478 consid. 3.3 ; TF
4A_317/2021 du 12 octobre 2021 consid. 3).
6.3

- 43 -
6.3.1 L’appelante critique le raisonnement des premiers juges à
double titre. D’une part, elle leur reproche d’avoir nié la valeur probante
de l’audit et de l’expertise [...] et conteste leur raisonnement selon lequel
elle n’a pas prouvé son dommage dans le dossier D.B________, tant pour la
perte éprouvée, que pour la perte identifiée dans ses factures à la suite de
non-exécutions par D.B________ (cf. infra consid. 6.3.2). D’autre part, elle
reproche aux premiers juges d’avoir retenu qu’un doute persistait quant à
la neutralité de l’expert [...] (cf. infra consid. 6.3.3).
6.3.2
6.3.2.1 Il convient d’examiner en premier lieu la question de
l’établissement du dommage.
A ce titre, l’appelante soutient que les premiers juges ne
pouvaient pas s’écarter de l’expertise [...] dès lors que celle-ci a confirmé
le calcul du dommage indiqué dans l’audit et ses annexes. Elle estime au
surplus avoir démontré à rigueur de droit un gain manqué dans le dossier
D.B________ dès lors que des opérations de bourse bénéficiaires générées
au moyen de sa propre structure, en particulier par ses propres employés,
son propre compte de bourse et ses propres lignes de crédit, avaient été
transférées à D.B________ qui réalisait un gain et en rétrocédait une
substantielle partie aux traders. Pour l’appelante, les premiers juges ont
commis une erreur de raisonnement en retenant qu’il fallait connaître
toutes les opérations de bourse des traders et tous les résultats des
contrats de vente physique que les traders avaient opérés pour
déterminer le dommage dans le dossier D.B________.
Pour leur part, les premiers juges ont retenu une violation du
devoir de diligence et de fidélité de la part de l’intimé dans le cadre du
dossier D.B________. Ce point n’est contesté par aucune des parties, de
sorte qu’il n’y a pas lieu de le réexaminer. L’autorité précédente a
toutefois considéré que l’appelante avait échoué à démontrer l’existence
d’un dommage. Elle a relevé que le seul élément allant dans ce sens était
l’audit réalisée par des employés du groupe de sociétés auquel appartient
l’appelante et qu’un tel document n’avait pas une force probante

- 44 -
suffisante. Les premiers juges se sont ensuite écartés des conclusions de
l’expertise [...], considérant, d’une part, qu’il s’était contenté de confirmer
le dommage tel qu’établi par l’audit et, d’autre part, qu’il précisait dans
son rapport que l’on ne connaissait pas les résultats comptables finaux de
tous les contrats après la vente du physique et que l’audit calculait les
pertes dont le ou les employés soupçonnés étaient responsables, sans
tenir compte des pertes ou des gains subséquents.
L’intimé, quant à lui, soutient que l’expertise [...] n’est pas
probante au motif que le travail de l’expert aurait uniquement consisté à
examiner le contenu du rapport d’audit susmentionné.
6.3.2.2 Tout d’abord, l’appelante se méprend sur la valeur probante
du rapport d’audit effectué par le Département Audit interne de B.________
SA Group en se gardant bien de qualifier ce document d’expertise privée
et pour cause. Pour que ce document puisse être qualifié comme tel, il
aurait été nécessaire de mandater un expert externe à l’appelante. En
l’espèce, eu égard au fait que ce rapport d’audit a été établi à l’interne du
groupe auquel appartient l’appelante, il doit être apprécié – à l’instar des
premiers juges – avec la plus grande retenue. À défaut de pouvoir être
qualifié d’expertise privée, ce rapport d’audit doit être considéré comme
un document interne qui a été établi par l’appelante elle-même. La valeur
probante de cette pièce ne se différencie en réalité pas d’une simple
allégation de partie et n’est donc pas à même de prouver le dommage
qu’allègue l’appelante.
Mal fondé, son moyen est rejeté.
6.3.2.3 Le grief de l’intimé consistant à soutenir que l’expertise [...] ne
serait pas probante au motif que l’expert se serait contenté uniquement
d’examiner le contenu du rapport d’audit est également mal fondé. En
effet, en vue de l’établissement de son rapport, l'expert doit pouvoir
s’entretenir avec les parties lors d’une séance de mise en œuvre, accéder
au dossier ou, à tout le moins, aux pièces pertinentes pour l'établissement
de son rapport. On ne peut donc reprocher à l’expert d’avoir commencé

- 45 -
par consulter ce rapport d’audit. L’expert indique avoir « recalculé les
opérations » et « révisé aussi totalement que possible le dossier
D.B________ » puis dresse son propre constat de la situation, dont il sera
question ci-dessous (cf. infra consid. 6.3.2.4), s’écartant au demeurant de
l’audit.
6.3.2.4 Dans son grief principal, l’appelante soutient que le calcul du
dommage – tel qu’établi par l’audit – est confirmé par l’expert [...], lequel
approuve, selon elle, le gain manqué subi dans le dossier D.B________.
L’appelante fait en réalité une lecture erronée du rapport d’expertise, qu’il
y a lieu d’interpréter dans son ensemble. Invité à se déterminer sur
l’allégué 260 (dont le libellé est : « le dommage total causé par W.________
s’élève à $ 5'738'897 »), l’expert indique que « le montant calculé par
B.________ SA comprend l’affaire D.B________ $ 1'092'869,92 […] ». Or,
préalablement dans le rapport d’expertise, l’expert – invité à se
déterminer sur l’allégué 251 (libellé de la manière suivante : « Le
dommage causé à B.________ SA par ce comportement coupable s’élève à
$ 1'092’869 ») – précise son appréciation en ce sens : « La perte totale
calculée par les auditeurs de 1'092'869 $ paraît [souligné par la
rédactrice] correcte au vu des documents que nous avons consultés […] ».
En faisant usage du conditionnel, l’expert n’accorde qu’une valeur
hypothétique au montant avancé par le rapport d’audit. Il en découle que
l’expert ne peut donc pas être affirmatif quant à la quotité du dommage.
Mais il y a plus. L’expert met de surcroît en doute le principe même de
l’existence du dommage puisqu’il retient – de manière péremptoire – qu’il
ne connaît pas les résultats comptables finaux de tous ces contrats après
la vente du physique et que l’audit calcule les pertes dont le ou les
employés soupçonnés sont responsables mais ne tient pas compte des
pertes ou des gains subséquents. Il faut d’ailleurs constater que
l’appelante – qui ne cesse de soutenir la valeur probante de l’expertise [...]
– conteste avec véhémence le raisonnement des premiers juges qui
reprend en réalité au mot près l’exposé de l’expert [...], ce que l’appelante
donne l’impression d’ignorer. Il ressort néanmoins de manière limpide du
rapport d’expertise que l’expert [...] considère qu’il manque, d’une part,
des éléments comptables pour établir de manière réaliste le dommage

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que l’appelante aurait subi dans le dossier D.B________ et, d’autre part,
que l’audit aurait omis de tenir compte de résultats financiers subséquents
pouvant avoir une influence sur la quotité dudit dommage. A ce propos, on
relèvera que, durant l’instruction, l’appelante a eu le loisir de requérir un
complément d’expertise ou de poser des questions complémentaires à
l’expert, pour, le cas échéant, obtenir des éclaircissements, ce qu’elle n’a
pas fait. L’appelante s’égare donc en se contentant de soutenir qu’il
n’était pas pertinent de déterminer quelles pertes et quels autres profits
avaient été réalisés par le département [...] et qu’il aurait été
déraisonnable de reproduire l’entier de sa comptabilité sur les cinq
dernières années. Cet argument est en contradiction manifeste avec
l’analyse de l’expert. Or, il n’appartient pas à la Cour de céans de parer
aux carences de l’appelante dans l’allégation de son dommage, dans ses
réquisitions de mesure d’instruction vis-à-vis du rapport d’expertise ou des
compléments qu’il aurait été pertinent de requérir de l’expert en vue
d’établir ledit dommage. De surcroît, la motivation de son grief est
insuffisante puisqu’elle se limite à nier l’avis de l’expert sans donner
d’explications circonstanciée ni démontrer a fortiori que les assertions de
ce dernier seraient erronées ou arbitraire.
En définitive, l’expertise s’avère circonstanciée, concluante et
ne comporte pas de contradictions manifestes. Ses conclusions sont
claires, de sorte qu’il y a lieu de constater qu’aucun dommage ne peut
être établi, l’appelante n’ayant pas apporté la preuve des faits qu’elle a
allégués sur cette question. Faute de la réalisation de cette condition,
l’examen de la causalité adéquate devient sans objet.
Partant, le grief de l’appelante est mal fondé et doit être
rejeté.
6.3.2.5 L’appelante soutient encore que l’intimé avait perçu des
rétrocessions de D.B________ constitutifs d’un enrichissement, lesquels
étaient toutefois « inférieur au dommage causé effectivement à B.________
SA ». A ce propos, l’expert mentionne que « les 3 traders ont reçus sur
leurs compte [sic] en banques [sic] 547'865 $ (p. 22 audit) montant

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transféré au moyen de fausses factures établies par M. E.________ […] ».
L’expert ne précise donc pas la part imputable à l’intimé personnellement
et ne parvient pas en définitive – et comme cela a été retenu ci-dessus (cf.
supra consid. 6.3.2.4) – à établir le dommage dans sa globalité. Le fait que
le rapport d’audit puisse fournir une indication à cet égard est donc
dépourvu de pertinence (cf. supra consid. 6.3.2.2).
Mal fondé, le grief de l’appelante doit être rejeté.
6.3.3 L’appelante critique encore le jugement entrepris au motif que
les premiers juges auraient retenu – à tort selon elle – que la neutralité de
l’expert pouvait être mise en doute, notamment eu égard au fait que
l’expert avait vérifié des opérations avec l’aide de F.________, responsable
financier de l’appelante.
En critiquant le raisonnement des premiers juges à ce titre,
l’intention poursuivie par l’appelante consiste en réalité à faire reconnaître
que la preuve du dommage aurait été apportée par l’expertise [...]. Ce
grief est toutefois sans objet à ce stade de l’examen. En effet, la Cour de
céans peut se dispenser d’examiner la question de la neutralité de
l’expert, dès lors qu’il a été établi ci-dessus (cf. supra consid. 6.3.2.4) que
les conclusions de ladite expertise étaient claires et que l’appelante a
échoué à établir le dommage qu’elle alléguait. Le grief de l’appelante n’est
ainsi pas susceptible de modifier les conclusions auxquelles l’autorité de
céans est parvenue. Il en découle que ce dernier grief doit être rejeté et,
avec celui-ci, l’appel dans son entier.
7.
7.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté, dans la
mesure où il est recevable, et le jugement attaqué confirmé.
7.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 10’638 fr.
(art. 62 al. 1 et 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]) – compte tenu d’une valeur litigieuse de 963'823 fr.

- 48 -
–, sont mis à la charge de l’appelante, dans la mesure où elle succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
7.3 L’appelante versera à l’intimé la somme de 5’000 fr. (cf. art. 3
al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 10'638 fr.
(dix mille six cent trente-huit francs), sont mis à la charge de
l’appelante B.________ SA.
IV. L’appelante B.________ SA versera à l’intimé W.________ la
somme de 5'000 fr. (cinq mille francs), à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 49 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Hervé Crausaz (pour B.________ SA),
- Me Patrick Sutter (pour W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :