vd_gerichte · ZD25.049693 · 2026-06-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
461
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 juin 2026
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Tinguely, juges
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
A.________, à U***, recourant, agissant par sa mère, B.________, audit lieu,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 et 42bis LAI ; art. 37 et 39 RAI
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En f ait :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ***2016,
souffre d’un trouble du spectre autistique (TSA) et d’un retard global du
développement, en particulier au niveau du langage et de la
communication.
Le 2 février 2024, l’assuré, agissant par sa mère, B.________, a
déposé une demande d’allocation pour mineur impotent auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), faisant état d’un besoin d’aide pour les actes « se vêtir/se
dévêtir », « manger », « soins du corps » et « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux », ainsi qu’un besoin de surveillance personnelle.
Dans un rapport du 7 mars 2024, Mme I.________, enseignante,
et M. C.________, éducateur spécialisé, de l’école spécialisée de G.________
(Fondation J.________), ont indiqué qu’il y avait très peu d’activités que
l’assuré pouvait réaliser de manière autonome, assis à sa place, si bien qu’il
mobilisait souvent une personne à lui seul, uniquement pour lui permettre
d’adopter une posture d’élève acceptable. A la récréation, il fallait être
vigilant car il n’avait pas la notion du danger et que les conséquences de
ses actes n’étaient pas claires pour lui. Le passage au vestiaire pouvait
prendre du temps ; s’il savait enlever et mettre la plupart des habits, le
coaching et la supervision de l’adulte restaient nécessaires pour qu’il
parvienne à achever la tâche initiée sans se distraire. S’agissant de son
hygiène corporelle, bien que l’assuré savait utiliser les toilettes seul, il fallait
le guider et rester à proximité, sinon il se mettait à jouer avec la porte ou
avec l’eau des toilettes. Il savait se laver les mains mais oubliait parfois de
remonter ses manches. Il fallait également rester à côté de lui pour
s’assurer qu’il se lavait bien les mains en utilisant le savon pour l’usage
prévu. Pour ce qui était de ses déplacements, tous les trajets étaient
effectués en présence d’un adulte. Il venait et repartait accompagné, sous
surveillance parentale. Lors des sorties à l’extérieur, il était nécessaire de
lui tenir la main pour le guider et surtout pour éviter qu’il n’aille sur la route
ou qu’il ne s’enfuie en courant. En fin de compte, l’assuré disposait, de
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manière générale, de certaines compétences, qu’il continuait à développer.
Toutefois, tout demandait du temps et une vigilance très pointue car tout
pouvait déboucher sur un accident, du fait que l’intéressé n’avait pas la
compréhension des choses, ni la conscience du danger, ni les moyens de
s’exprimer.
Dans un rapport du 28 octobre 2024, la Dre D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, a
indiqué que l’assuré était devenu propre à l’âge de 3 ans et demi, qu’il était
autonome pour se brosser les dents, s’habiller et parfois pour prendre sa
douche.
Dans un rapport d’enquête à domicile en vue de l’évaluation de
l’impotence du 16 janvier 2025, l’enquêtrice de l’OAI a estimé que l’assuré
avait un besoin d’aide pour la fonction partielle « prendre un bain/une
douche » de l’acte « faire sa toilette », pour un surcroît de temps de 10
minutes, et pour les fonctions partielles « se déplacer à l’extérieur » et «
entretenir des contacts sociaux » de l’acte « se déplacer ». Un surcroît de
temps de 7 minutes a par ailleurs été pris en considération pour
l’accompagnement de l’assuré à des visites médicales et chez les
thérapeutes.
Par projet de décision du 16 janvier 2025, l’OAI a informé
l’assuré qu’il comptait lui octroyer une allocation pour impotent de degré
faible à compter du 2 février 2023, en raison d’un besoin d’aide pour
accomplir les actes « déplacements/contacts sociaux » et « se laver », et lui
refuser un supplément pour soins intenses, le temps supplémentaire pour
soins intenses (17 minutes) étant inférieur à quatre heures par jour.
Le 12 février 2025, l’assuré, alors représenté par F.________, a
transmis ses objections à l’encontre du projet de décision précité. Sur le
plan formel, il a fait valoir que la possibilité de s’exprimer entièrement lors
de l’évaluation à domicile, qui s’était déroulée très rapidement, ne leur avait
pas été offerte et que le rapport ne reflétait pas ce qui avait été dit. Il
estimait avoir un besoin d’aide importante et régulière pour les actes « se
vêtir/se dévêtir », « se laver », « manger » et « dormir » ainsi qu’une
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surveillance personnelle. Il a produit une liste des problèmes rencontrés au
quotidien, des activités qu’il n’était pas possible de réaliser en sa présence
et des apprentissages dont l’acquisition était toujours en cours.
Dans un courrier du 2 avril 2025, la Dre D.________ a estimé
qu’une allocation pour impotent de degré faible était insuffisante. Elle en
voulait pour preuve le fait que l’assuré était en école spécialisée, ne parlait
pas, ne s’habillait pas seul, refusait de mettre certains habits en fonction
des textures, mangeait avec ses mains et avec une sélectivité alimentaire
importante, souffrait de troubles du sommeil, se mettait régulièrement en
danger (par exemple en ouvrant les fenêtres) et devait être surveillé à tout
moment.
Dans un rapport du 8 août 2025, l’enquêtrice de l’OAI a confirmé
les conclusions de son rapport du 16 janvier 2025.
Par décision du 19 septembre 2025, l’OAI a en tout point
confirmé son projet de décision du 16 janvier 2025
B. Par acte du 15 octobre 2025, A.________, agissant par sa mère,
B.________, a déféré la décision du 19 septembre 2025 de l’OAI à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à sa
réforme. En substance, il a fait valoir que l’OAI n’avait pas tenu compte de
son besoin d’aide pour se vêtir et se dévêtir, de son inconscience du danger
qui l’entourait, de la nécessité d’être toujours accompagné et des difficultés
qu’il rencontrait pour s’endormir seul, sans guidance.
Dans sa réponse du 1er décembre 2025, l’OAI a conclu au rejet
du recours, renvoyant pour l’essentiel aux motifs contenus dans la décision
attaquée. Il a ajouté que la famille, conformément à son obligation de
diminuer le dommage, pouvait procéder à la pose d’un dispositif de sécurité
sur la porte du four afin d’empêcher l’assuré de prendre à mains nues ce
qui était en train de cuire, voire, selon la configuration du logement, fermer
la porte de la cuisine à clé. Une surveillance significative ne saurait quoi
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qu’il en soit être retenue dans la mesure où l’utilisation du four constituait
un acte ponctuel et de courte durée.
Dans sa réplique du 18 décembre 2025, l’assuré a indiqué que
la porte de la cuisine était de type coulissante et qu’elle ne pouvait donc
pas se fermer. Une surveillance constante était nécessaire afin d’éviter qu’il
se brûle ou ne tombe du balcon, ou encore en cas de crises. Il a produit deux
photographies de la porte de la cuisine.
Dans sa duplique du 16 janvier 2026, l’OAI a derechef conclu au
rejet du recours, ajoutant que l’assuré pouvait être empêché d’accéder au
balcon, celui-ci pouvant en tant que tel être sécurisé.
En dro it :
1. La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour
impotent de l’assurance-invalidité, singulièrement la question de savoir si
le recourant peut prétendre à une allocation pour impotent de degré moyen.
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3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu de
l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu
de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur
l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021
706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour impotent.
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit
à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les mineurs) est
réservé
(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison
d’une atteinte à la santé, a durablement besoin d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre uniquement
d’une atteinte à la santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a
besoin que d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie, l’impotence est réputée faible (al. 3).
5. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance
personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
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- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des
actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance
personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI
(let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par
l’infirmité de l’assuré (let. c) ; ou
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une
grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle,
il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ;
- d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l’art. 38 RAI.
d) Aux termes de l’al. 4 de cette disposition, dans le cas des
mineurs, seul est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance
que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge
en bonne santé.
6. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (ci-après : CSI), édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022,
les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes
ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
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- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts (ATF 133
V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte
ordinaire de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non
conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Si une personne
assurée ne peut accomplir un acte ordinaire de la vie que d'une manière
inhabituelle ou au prix d'un effort déraisonnable, on ne peut pas encore en
déduire directement qu'elle a besoin d'aide et donc qu'elle est impotente
au sens de l'art. 9 LPGA. Il est bien plutôt nécessaire que la personne
assurée puisse accomplir l'acte de la vie en question avec l'aide d'un tiers
d'une manière qui, par rapport à l'exercice autonome, corresponde aux
usages habituels, respectivement implique moins d'efforts (ATF 150 V 83
consid. 4.3.2). Il n'y a pas d’impotence lorsque l'accomplissement d'un acte
ordinaire de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l'atteinte
à la santé (TF 9C_283/2021 du 7 mars 2022 consid. 5.2.1 et la référence
citée).
S’agissant des assurés mineurs, l’art. 42bis al. 5 LAI précise que
les mineurs n’ont pas droit à l’allocation pour impotent s’ils ont uniquement
besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Un simple décalage dans l’acquisition d’un acte ordinaire de la
vie ne suffit pas pour prendre en considération le besoin d’aide dans cet
acte. L’impotence due à l’invalidité d’un mineur est au surplus évaluée selon
les mêmes critères que celle d’un adulte (ch. 8004 et 8018 ss CSI). Afin de
faciliter l’évaluation du besoin d’assistance d’autrui, l’Office fédéral des
assurances sociales (ci-après : OFAS) a établi des recommandations
concernant l’évaluation de l’impotence déterminante chez les mineurs en
vigueur dès le 1er janvier 2022 (annexes 2 et 3 à la CSI).
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c) Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement
d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014
consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI).
d) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou
n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI). L’aide indirecte
doit être d’une certaine intensité ; une simple injonction ne suffit pas à la
caractériser. Ainsi, il n’est pas suffisant de devoir dire plusieurs fois à un
assuré de réaliser un acte. L’injonction doit toujours être répétée ; il faut au
moins devoir contrôler l’exécution de l’acte et, en cas de besoin, intervenir
(cf. ch. 2017 CSI). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les
personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la
présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant
son aide au besoin (ch. 2018 CSI ; cf. également Michel Valterio,
Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018,
n° 28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références citées).
7. a) Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un
surcroît d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense
liée à l'atteinte à la santé est équivalente à quatre heures (art. 39 al. 3 RAI).
b) Cette surveillance permanente ne se confond ni avec l'aide
apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de
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temps consacré au traitement et aux soins de base (TF 8C_533/2019 du 11
décembre 2019 consid. 3.2.5 et les références citées). Cette notion doit au
contraire être comprise comme une assistance spécialement nécessaire en
raison de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou
mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier
ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales,
ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves
interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle
doit présenter un certain degré d'intensité. La surveillance personnelle
permanente doit en outre être nécessaire pendant une période prolongée ;
s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance existe 24 heures sur
24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une surveillance passagère,
occasionnée, par exemple, par une maladie intercurrente. La condition de
la régularité est donnée lorsque l'assuré nécessite une surveillance
personnelle permanente ou pourrait en nécessiter une chaque jour ; il en
est ainsi, par exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que
tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour. La question de savoir si une
aide ou une surveillance personnelle permanente est nécessaire doit être
tranchée de manière objective selon l'état de l'assuré. La nécessité d'une
surveillance doit être admise s'il s'avère que l'assuré, laissé sans
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit
des tiers. Le besoin de surveillance peut être admis, déjà en cas de faible
probabilité de mise en danger, lorsque l’absence de surveillance pourrait
avoir des conséquences néfastes pour la santé (TF 9C_831/2017 du 3 avril
2018 consid. 3.1 ; 9C_825/2014 du 23 juin 2015 consid. 4.4 ; cf. ch. 5022 ss
CSI ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n° 33 à 35 ad. art. 42 LAI, p.
611, et n° 10 ad art. 42ter LAI, p. 638).
c) On admet un besoin de surveillance nettement accrue,
auprès d’un mineur, par comparaison avec un enfant d’âge identique, en
particulier lorsque :
- l’enfant pourrait se mettre en danger ou constituer un danger pour des
tiers ; la situation de danger et le besoin de surveillance doivent subsister
malgré les mesures prises pour réduire le dommage ;
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- la surveillance personnelle se caractérise par une certaine intensité, qui
dépasse le besoin de surveillance d’un enfant du même âge ne souffrant
d’aucun handicap (TF 9C_431/2008 du 26 février 2009 consid. 4.4 ; cf.
ch. 5024 CSI).
8. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel Valterio, op.cit., n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point de
savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle aurait
besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres de la
famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_354/2023 du
15 novembre 2023 consid. 2.3 ; 9C_567/2019 du 23 décembre 2019 consid.
6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les références
citées).
c) L'aide exigible de tiers dans le cadre de l’organisation de la
communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou disproportionnée,
sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour impotent de tout son
sens (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins
se demander comment une communauté familiale raisonnable s’arrangerait
si elle ne pouvait compter sur aucune prestation d’assurance (ATF 133 V
504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin que le soutien auquel on peut
s’attendre en l’absence d’atteinte à la santé (ch. 2100 CSI).
9. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
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et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, ce qui
ne signifie toutefois pas que l’enquêteur devrait être lui-même médecin ou
ergothérapeute (TF 9C_560/2023 du 8 novembre 2023 consid. 5.2.2). Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V
543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
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10. En l’espèce, il est constant que le recourant souffre d’un trouble
du spectre autistique. Est en revanche disputé l’impact de ce trouble sur
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie et sur le besoin d’une
surveillance personnelle.
a) Initialement, dans le cadre de sa demande d’allocation pour
mineur impotent du 2 février 2024, le recourant a invoqué un besoin d’aide
pour « se vêtir/se dévêtir », « manger », les « soins du corps » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », de même qu’un besoin de
surveillance personnelle. Après que l’intimé lui a reconnu un besoin d’aide
pour « se laver » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux » (cf.
projet de décision du 16 janvier 2025), le recourant a objecté en faisant
valoir un besoin d’aide pour les actes « se vêtir/se dévêtir », « manger » et
« dormir », de même qu’un besoin de surveillance personnelle. Par sa
décision attaquée du 19 septembre 2025, l’intimé a maintenu sa position.
Dans le cadre de la présente procédure de recours, le recourant a reproché
à l’intimé de ne pas avoir tenu compte que la présence de ses parents était
nécessaire pour « se vêtir/se dévêtir », « le sommeil » et la « mise en
danger ». Par conséquent, il apparaît qu’à ce stade, seul demeure litigieux
le point de savoir si le recourant a également un besoin d’aide pour les actes
« se vêtir/se dévêtir » et « dormir », respectivement d’un besoin de
surveillance personnelle.
b) Il convient tout d’abord de constater que l'enquête a été
effectuée le 15 janvier 2025 au domicile du recourant, en sa présence et
celle de ses parents et d’une évaluatrice en formation. Rappelant que le
recourant, alors âgé de huit ans et huit mois, souffrait d’un TSA, l’enquêtrice
a détaillé dans son rapport du 16 janvier 2025, complété le 8 août 2025, les
éléments constatés en lien avec chaque rubrique ainsi que les déclarations
faites par les parents. Elle a ensuite motivé ses conclusions en fonction de
ses propres constatations et déclarations précitées. Les conclusions du
rapport d'enquête et son complément reposent par conséquent sur un
examen concret des circonstances du cas d'espèce et celui-ci doit, a priori,
se voir reconnaître une pleine valeur probante.
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c) Pour ce qui est de l’acte « se vêtir/se dévêtir », l’enquêtrice
de l’intimé a indiqué que le recourant était autonome pour s’habiller et se
déshabiller. Il aimait pouvoir suivre ses sœurs aînées et copiait leurs gestes
le matin. Quand il était plus lent, il suffisait aux parents de lui dire « regarde
ta sœur, elle est déjà habillée », ce qui l’amenait à se dépêcher de s’habiller.
Il se préparait avec ses sœurs le matin, sans la présence d’un adulte. Ainsi,
s’il avait besoin de rappels pour continuer l’activité, ceux-ci ne satisfaisaient
pas aux critères déterminants pour retenir une aide indirecte importante. Il
n’arrivait pas à boutonner, à lacer ses chaussures, ni à enfiler des
chaussettes hautes. Ses habits étaient adaptés ; comme il n’aimait pas les
trainings, sa mère lui avait acheté des jeans avec des lacets. Les chaussures
étaient soit pré-lacées, de manière qu’il puisse seulement enfiler le pied,
soit à velcro. Le soir, le recourant était un peu plus réticent pour mettre son
pyjama mais finissait par s’exécuter quand sa sœur mettait le sien. Lorsqu’il
n’aimait pas les habits choisis par sa mère, le recourant allait dans l’armoire
et se changeait. Il n’aimait pas les habits sales et se changeait dès qu’il
voyait une tache. Lors de l’évaluation, il avait une petite tache sur son pull
et était allé se changer seul. Avec une consigne de sa mère, il avait trouvé
le nouveau pull qu’il devait mettre.
aa) Concernant la capacité du recourant à s’habiller et se
déshabiller, les parents de l’intéressé ont fait état (cf. demande l’allocation
pour mineur impotent du 2 février 2024 et objections du 12 février 2025 et
ses annexes) d’un besoin d’aide directe pour boutonner son pantalon, faire
ses lacets, mettre ses chaussettes ou encore mettre ses
chaussons/chaussures dans le cadre de ses loisirs ([…] et handball). Il était
nécessaire de rappeler au recourant de s’habiller lorsque c’était le bon
moment pour lui (il regarde ses sœurs aînées mais ce n’était pas le bon
moment pour lui).
Sur ce point, il sied de constater que certains éléments au
dossier ont mis en évidence chez le recourant certaines difficultés en lien
avec la motricité fine (cf. rapports du 13 décembre 2022 des Mmes
K.________ et T.________ et des 22 février et 15 décembre 2023 de Mmes
L.________ et T.________), qui pourrait rendre plus ardus, voire impossibles
certains actes d’habillement (boutonner, lacer, etc.). Cela étant, on déduit
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des différents rapport au dossier (cf. rapport du 19 juin 2020 de la Dre
P.________, rapport du 7 mars 2024 de Mme I.________, enseignante du
recourant, rapport du 28 octobre 2024 et rapport du 20 février 2025) que le
recourant est fonctionnellement capable de mettre et d’enlever la plupart
de ses habits. A cet égard, le besoin d’aide pour mettre des chaussettes, au
demeurant non confirmée par les pièces au dossier (cf. notamment rapport
du 26 février 2025) ne saurait être considéré comme important. De plus, on
est en droit d’attendre des parents, en vertu de leur obligation de réduire le
dommage, qu’ils achètent des habits adaptés, notamment sans lacets
(chaussures avec scratch et pantalons avec bandes élastiques, par
exemple), afin de permettre au recourant de s’habiller de manière
autonome. On relèvera également qu’il ressort du rapport du 10 janvier
2020 de Mme M.________, pédagogue en éducation précoce spécialisée, que
le recourant, à l’âge de 3 ans et 8 mois, était déjà capable de fermer les
scratchs, d’enlever ses chaussures et de monter et descendre la fermeture
éclair de sa veste. Pour le reste, si dans son rapport du 7 mars 2024, Mme
I.________ a précisé que le recourant avait besoin d’un coaching et d’une
supervision pour qu’il parvienne à achever la tâche initiée (l’habillement)
sans se distraire, une telle affirmation n’est confirmée ni par le rapport
d’enquête, ni par les déclarations des parents.
bb) S’agissant de l’aptitude à distinguer l’envers et l’endroit des
habits, les parents ont expliqué (cf. demande l’allocation pour mineur
impotent du 2 février 2024, objections du 12 février 2025 et ses annexes)
que la présence d’un adulte était nécessaire, sinon le recourant pouvait
mettre ses habits à l’envers, celui-ci ayant besoin d’aide pour reconnaître
l’avant et l’arrière du pull (soit il demande, soit il regarde le dessin du pull).
Ils devaient par exemple préparer le pull à l’endroit juste devant lui. S’il
s’habillait seul, une vérification s’imposait. Ces allégations – constantes –
des parents, au demeurant confirmées par les rapports du 20 février 2025
de Mmes L.________ et T.________ (« soutien physique et verbal de l’adulte
pour […] orienter correctement les habits »), et du 26 février 2025 de
Mme N.________, permettent de retenir, sous l’angle de la vraisemblance
prépondérante, que le recourant n’est pas capable de distinguer l’endroit et
l’envers de ses habits et qu’une supervision demeure nécessaire pendant
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l’habillement. Le fait que l’enquêtrice, lors de sa visite à domicile, a constaté
que le recourant était allé changer de pull tout seul n’y change rien, dans la
mesure où il s’agit d’une observation ponctuelle et où elle ne renseigne pas
plus avant sur ses capacités à mettre à l’endroit les autres habits.
cc) Sous l’angle du choix des vêtements, les parents ont
expliqué qu’il était nécessaire de lui rappeler de s’habiller selon la météo,
par exemple, lui dire de prendre un parapluie lorsqu’il pleut (cf. demande
d’allocation pour mineur impotent du 2 février 2024 ; objections du 12
février 2025 et ses annexes). Etant susceptible de mettre un short et un t-
shirt en hiver, les habits non adaptés à la saison en cours étaient cachés
afin que le recourant ne les trouve pas. De même, le recourant pouvait
porter continuellement les mêmes habits, raison pour laquelle il était
également nécessaire de lui rappeler de se changer, voire de lui cacher les
vêtements sales.
Cela étant, il convient tout d’abord de rappeler que la
préparation des habits ne peut, en tant que telle, être prise en considération
pour déterminer l’aide nécessaire pour l’acte « se vêtir/se dévêtir » (cf. ch.
2026 CSI), de sorte qu’il n’y a pas lieu de tenir compte des éléments
apportés sur ce plan par les parents du recourant. De plus, si les parents
doivent cacher les habits inadaptés à la saison en cours, ou encore les habits
sales, notamment après la douche, ceci constitue une mesure
organisationnelle simple qui peuvent être attendue de leur part dans le
cadre de leur obligation de diminuer le dommage. Aussi, la nécessité de
rappeler au recourant de se changer ne constitue toutefois pas, en
l’absence d’injonctions répétées, un besoin d’aide importante. Quoi qu’il en
soit, l’autonomie dans le choix des vêtements n’est, généralement,
attendue qu’à partir de dix ans (cf. Annexe 2 à la CSI). Il ne saurait donc
être question de considérer que la situation du recourant – âgé d’environ
neuf ans et demi à la date de la décision attaquée – se démarque, sur ce
plan, de celle d’un enfant en bonne santé dans la même tranche d’âge.
C’est dès lors à juste titre qu’aucun besoin d’aide n’a été retenu à cet égard.
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dd) Considérant l’ensemble de ce qui précède, il convient de
retenir que si le recourant est apte, d’un point de vue fonctionnel, à se vêtir
et se dévêtir seul, une aide directe et indirecte de la part d’un tiers reste
nécessaire, à défaut de quoi il n’accomplirait cet acte de la vie courante
qu’imparfaitement ou à contretemps (cf. TF 9C_138/2022 du 3 août 2022
consid. 4.2.1 ; TF 9C_664/2020 du 27 janvier 2021 consid. 4.2). L’assistance
nécessaire à un habillement correct, en l’occurrence, mettre les habits à
l’endroit, ne peut à ce titre – et contrairement à l’avis de l’enquêtrice de
l’intimé – être assimilée à de simples rappels ou injonctions occasionnels.
L’aide apportée au recourant doit par ailleurs être considérée comme
régulière, dès lors que ce dernier doit être cadré quotidiennement (TF
9C_236/2024 du 23 octobre 2024 consid. 6.1.1 et la référence citée ; sur la
notion de régularité, voir plus spécifiquement TF 8C_332/2024 du 13 juin
2024 consid. 4.4.3 et la référence citée). En définitive, il convient de retenir
que, par rapport à un enfant du même âge en bonne santé, le recourant
nécessite un surcroît d’aide pour l’acte « se vêtir/se dévêtir », depuis l’âge
de cinq ans.
d) Concernant l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher »,
l’enquêtrice a indiqué que le recourant était autonome pour faire ses
transferts et ses changements de position. Le soir, il allait au lit en même
temps que sa sœur de 10 ans entre 20h et 20h30. Chaque enfant avait son
propre lit, mais le lit de la sœur aînée était collé au sien. Il s’endormait sans
aide et dormait toute la nuit. Il se réveillait toujours tôt et réveillait toute la
famille. Les troubles du sommeil étaient présents dans le passé, avec des
réveils nocturnes, mais les parents n’avaient jamais voulu donner un
traitement de Mélatonine.
aa) S’agissant de la phase du coucher, les parents ont relaté
(cf. objections du 12 février 2025 et ses annexes) qu’il était nécessaire de
lui répéter plusieurs fois de mettre son pyjama, qui lui était présenté à
l’endroit, et d’aller se brosser les dents, étant précisé qu’une chanson
spécifique était nécessaire pour qu’il s’exécute. Ensuite, il se couchait, puis
se relevait pour aller aux toilettes.
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En l’occurrence, au vu des éléments relatés par l’enquêtrice et
les parents, il y a lieu de retenir que de simples injonctions et rappels
suffisent au recourant pour se mettre au lit, ce qui n’est pas suffisant pour
attester un besoin d’aide.
bb) Pour ce qui est de l’endormissement en tant que tel, les
parents ont indiqué (cf. objections du 12 février 2025 et ses annexes) que
leur fils ne dormait pas seul. S’il avait prévu de dormir avec sa sœur mais
qu’elle était absente, il s’endormait uniquement quand l’un des deux
parents venait dans son lit. Ensuite, il mettait au minimum quarante
minutes à s’endormir. Pendant ce laps de temps, il se tournait, se retournait
et/ou faisait des bruits avec sa bouche.
Cela étant, il convient de relever qu’aucun trouble du sommeil,
respectivement l’inefficacité d’un traitement, n’ont été attestés
médicalement (cf. ch. 2035 CSI). Au contraire, selon le rapport du 10 janvier
2020 de Mme M.________, le recourant, à l’âge de 3 ans et 8 mois, dormait
bien toute la nuit. Ce point était confirmé par le rapport du 19 juin 2020 de
la Dre P.________, faisant état, à l’âge de 4 ans et 1 mois, d’un sommeil de
bonne qualité. En tout état de cause, les parents ne contestent pas ne pas
avoir voulu donner à leur fils un traitement de Mélatonine, ce qui était
exigible, en vertu de leur obligation de diminuer le dommage.
cc) Partant, aucun besoin d’aide de tiers ne saurait être reconnu
au recourant pour l’acte « se coucher ».
11. Demeure encore litigieuse la question du besoin de surveillance
personnelle permanente, que l’intimé n’a pas retenu dans sa décision du
19 septembre 2025.
a/aa) Concernant le besoin de surveillance à l’intérieur du
logement, l’enquêtrice a retenu que le recourant n’avait pas de
comportement de mise en danger. Pendant l’été, il essayait d’ouvrir les
fenêtres du salon pour regarder en bas. Pour éviter ce comportement, le
papa avait enlevé les poignées (obligation de réduire le dommage). Ce
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dernier avait pu les remettre en place quelques temps après, le recourant
n’ayant plus eu ce comportement. Le recourant appréciait aider sa maman
à la cuisine. Il pouvait s’approcher un peu trop de la cuisinière, mais
n’essayait jamais de cuisiner quand la maman n’était pas dans la cuisine.
La porte d’entrée était toujours fermée à clé pour l’empêcher de partir seul
à l’extérieur. Il pouvait jouer seul dans sa chambre. Il ne pouvait en
revanche pas encore rester seul à la maison, même si ses sœurs étaient
présentes (adapté à l’âge de l’enfant). Par ailleurs, sous la rubrique
concernant l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »,
l’enquêtrice a indiqué que le recourant était autonome pour se déplacer à
la maison et utiliser les escaliers.
bb) De leur côté, les parents du recourant ont indiqué
(cf. demande d’allocation pour mineur impotent du 2 février 2024 ;
objections du 12 février 2025 et ses annexes) que la surveillance était
constante. La maman ne pouvait pas laisser son fils seul cinq minutes. Les
parents étaient obligés de constamment fermer la porte à clé et de cacher
la clé, sous peine qu’il prenne la fuite. Les plaques et le four avaient un
bouton spécifique et sécurisé mais lorsqu’il était chez la grand-maman, il
était déjà arrivé qu’il allume les plaques sans rien dire à personne. Quand
les poignées des fenêtres n’étaient pas enlevées, il pouvait se pencher à la
fenêtre.
cc) En l’occurrence, il convient de constater que les éléments
précités se rapportent à des actes dont le danger peut être écarté dans le
cadre de l’obligation de diminuer le dommage (cf consid. 8 supra). En effet,
il existe en l’occurrence des moyens simples et peu coûteux permettant de
sécuriser les fenêtres de l’appartement, le balcon, respectivement la
fenêtre qui y mène, ainsi que la porte et les boutons du four. Dans ces
circonstances, il n’est pas nécessaire de veiller à ce que la porte coulissante
de la cuisine demeure fermée.
b/aa) S’agissant du besoin de surveillance à l’extérieur du
logement, l’enquêtrice a relevé, sous la rubrique « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux », que tous les déplacements étaient faits avec
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l’accompagnement d’un adulte. L’enfant n’avait pas encore la notion des
règles de la circulation. Quand il faisait du vélo, les parents restaient
attentifs, car en présence d’un chien, le recourant pouvait se lancer sur la
route. L’intéressé aimait être dehors. Tous les jours, l’un des parents devait
l’accompagner pour se promener ou faire du vélo.
bb) Les parents ont quant à eux fait état (cf. demande
d’allocation pour mineur impotent du 2 février 2024 ; objections du
12 février 2025 et ses annexes) d’un besoin d’accompagnement et un
besoin de dire « stop » avant les passages piétons. Au parc, de même que
durant ses loisirs, la surveillance était constante.
cc) En l’occurrence, il est vrai qu’il ressort du dossier que le
recourant adopte des comportements susceptibles de le mettre en danger
(ne pas écouter les consignes de sécurité, tendance à partir sans prévenir,
à traverser la route sans regarder, se pencher par la fenêtre, partir de la
maison, se détacher et se pencher en avant ou se lever pour toucher les
boutons et les clignoteurs dès que la voiture s’arrête), celui-ci n’ayant
aucune notion du danger, des conséquences de ses actes et une mauvaise
compréhension des choses qui l’entourent, ni les moyens de s’exprimer
(cf. rapport du 7 mars 2024 de Mme I.________ et M. C.________ ; rapport du
20 février 2025 de Mmes L.________ et T.________, ergothérapeutes ; rapport
du 26 février 2025 de Mme N.________, éducatrice spécialisée ; rapport du
2 avril 2025 de la Dre D.________). La notion de surveillance ne doit toutefois
pas se confondre avec l’aide apportée pour réaliser les actes ordinaires de
la vie, ni avec le surcroît de temps consacré aux traitements et aux soins
de base. Le fait de devoir tenir par la main le recourant lors de chaque
déplacement ou de devoir constamment le surveiller ne saurait légitimer un
besoin de surveillance accrue, puisqu’un besoin d’aide pour se déplacer à
l’extérieur a déjà été pris en considération pour évaluer la gravité de
l’impotence donnant droit à une allocation. L’intimé a en effet retenu, dans
la décision litigieuse, que le recourant avait besoin, en raison de son état de
santé, d’un surcroît d’aide et de soins par rapport à un jeune valide du
même âge pour accomplir l’acte de se déplacer et établir des contacts
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sociaux, en particulier en extérieur, de sorte qu’il ne peut pas être pris en
considération à nouveau pour évaluer le besoin de surveillance.
12. En définitive, il apparaît, à la lumière du dossier, que le
recourant a besoin d’une aide importante et régulière d’autrui pour
accomplir trois actes ordinaires de la vie, ce qui n’est toutefois pas suffisant
pour lui ouvrir le droit à une allocation pour impotent de degré moyen. Par
surabondance, la Cour de céans relève que l’intéressé ne conteste pas, à
juste titre, l’absence de droit à un supplément pour soins intenses (art. 42ter
al. 3 LAI), le surcroît de soins demeurant inférieur à quatre heures en
moyenne durant la journée (art. 39 al. 1 RAI), même en tenant compte du
besoin d’aide pour l’acte « se vêtir/se dévêtir » (cf. annexe 3 CSI).
13. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 19 septembre 2025 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge d’A.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.________, agissant par sa mère, B.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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