vd_gerichte · PE15.020744 · 2019-06-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
397
PE15.020744-EBJ/PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 3 décembre 2019
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Fonjallaz et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Grosjean
* * * * *
Parties à la présente cause :
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
l’Est vaudois, appelant et intimé par voie de jonction,
Q.________, partie plaignante, représenté par Me Alexandre Saillet, conseil
d’office à Lausanne, intimé par voie de jonction,
et
F.________, prévenue, représentée par Me Christian Jaccard, défenseur
d’office à Lausanne, intimée et appelante par voie de jonction.
654

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 25 juin 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que F.________ s’était rendue
coupable de lésions corporelles simples qualifiées et de violation du devoir
d’assistance ou d’éducation (I), l’a condamnée à 6 mois de privation de
liberté avec sursis pendant 3 ans (II), a pris acte, pour valoir jugement civil
définitif et exécutoire, de la convention passée entre F.________ et
Q.________ au procès-verbal de l’audience du 25 juin 2019 (III), a ordonné
le maintien au dossier, au titre de pièce à conviction, d’un CD inventorié
sous fiche n° 10403 (IV), a arrêté à 3'156 fr. l’indemnité due au conseil
d’office de Q.________, à la charge de l’Etat (V), et a mis les frais de la
cause, par 14'778 fr. 40, à la charge de F.________ et dit que ces frais
comprenaient l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 5'997 fr.
30, débours et TVA compris, dite indemnité devant être remboursée à
l’Etat par la condamnée dès que sa situation financière le permettrait (VI).
B. Par annonce du 3 juillet 2019, puis déclaration motivée du 5
août 2019, le Ministère public a formé appel contre ce jugement, en
concluant à ce que F.________ soit condamnée à une peine privative de
liberté de 18 mois, dont 6 mois fermes et 12 mois avec sursis pendant 3
ans, et à ce que les frais soient mis à la charge de la prévenue.
Le 28 août 2019, F.________ a déposé une déclaration d’appel
joint, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa
libération des chefs d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées
et violation du devoir d’assistance ou d’éducation et à ce que les frais de
la cause soient laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, elle a conclu
à la confirmation du jugement entrepris.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. La situation personnelle

- 8 -
F.________, ressortissante [...], est née le [...] 1972 au [...]. Elle
a quitté ce pays quand elle avait 18 ans pour la [...]. A l’âge de 25 ans, elle
est partie vivre au [...]. Elle est arrivée en Suisse en 2013 pour y rejoindre
son époux G.________, dont elle s’est rapidement séparée après son arrivée
en raison de violences conjugales. La prévenue a été élevée par son père ;
elle n’est presque pas allée à l’école et a beaucoup de lacunes,
notamment en écriture. Elle a trois enfants de trois pères différents.
L’aîné, majeur, vit au [...]. Les deux plus jeunes ont accompagné leur mère
en Suisse. Il s’agit du plaignant Q.________, né le [...] 2001, et de
K.________, née le [...] 2006, fille de G.________, que F.________ est venue
rejoindre en Suisse. Ensuite des violences conjugales dont elle a été
victime, la prévenue s’est rendue au Foyer MalleyPrairie au début de
l’année 2014. C’est dans ce cadre qu’il est apparu que Q.________ et
K.________ n’étaient pas scolarisés. Les deux enfants ont été placés.
Actuellement, Q.________ vit à [...], dans une famille d’accueil, alors que
K.________ est sous la garde de son père, G.________. F.________ et
Q.________ n’ont plus beaucoup de contacts ; durant les six derniers mois,
ils se sont vus deux fois pour partager un repas. La prévenue est
employée comme femme de ménage à plein temps, pour un salaire
horaire brut de 20 francs. Elle réalise ainsi un salaire mensuel net de
l’ordre de 2'700 francs (P. 61).
Le casier judiciaire suisse de la prévenue est vierge de toute
inscription.
2. Les faits reprochés
2.1 Le contexte
Durant son enfance au [...], puis en Suisse entre l’été 2013 et
le mois d’août 2015, F.________ a régulièrement violenté son fils,
Q.________, né le [...] 2001, notamment avec des objets.

- 9 -
A une occasion, au [...], alors que l’enfant n’avait que 6 ou 8
ans, soit en 2007 ou en 2009, F.________ a frappé Q.________, vêtu d’un T-
shirt, à deux reprises au moyen d’un câble de chargeur de téléphone
mobile au niveau de la nuque, derrière l’épaule, en raison du fait qu’il était
rentré trop tard le soir à la maison. A la suite de cet événement, la garde
de Q.________ lui a été temporairement retirée. Depuis, Q.________ présente
en outre une cicatrice de 1 cm en forme de « U » au niveau de
l’attachement des cheveux, vers l’occiput à droite, constatée le 10 août
2015 par l’Hôpital de l’Enfance, CAN (Child Abuse and Neglect) Team (P.
10).
A une autre reprise et alors qu’ils vivaient encore ensemble au
[...], F.________ a également asséné à son fils une claque au niveau du
visage.
2.2 L’activité délictueuse
2.2.1 A Lausanne, Place [...] notamment, de l’été 2013 et jusqu’au
1er août 2015, F.________ a très régulièrement fait preuve de violence
physique sur son fils, Q.________.
a) Ainsi, entre l’été 2013, date à laquelle Q.________ est arrivé
en Suisse depuis le [...], et le mois d’avril 2014, date à laquelle il a été
placé en foyer à la suite de problèmes de violence conjugale entre sa
mère et son beau-père, F.________ a très régulièrement violenté son fils, en
le frappant avec ses mains, ses pieds et également des objets, comme des
câbles électriques (câbles HDMI de la TV et d’alimentation de l’ordinateur)
– qu’elle empoignait par les fiches –, une ceinture ou des ustensiles de
cuisine, au niveau du dos principalement, mais aussi sur d’autres parties
du corps. Si Q.________ était en principe habillé lorsqu’elle le frappait, il est
également arrivé que F.________ lui enlève ses vêtements pour s’en
prendre à lui.
b) Après que Q.________ a été placé au Foyer [...], soit à
compter du mois d’avril 2014, et jusqu’au week-end du 1er août 2015,

- 10 -
F.________ a continué à violenter son fils – qui vivait durant la semaine au
foyer –, de la même manière que décrite ci-dessus, lorsqu’il rentrait à la
maison durant les fins de semaine. Les violences ont eu lieu
approximativement tous les quinze jours.
A la fin du mois de juin 2015, F.________ a ainsi frappé son fils
avec les mains, avant de se saisir d’un câble électrique et de lui asséner
des coups, au moyen de cet objet, au niveau du dos.
Le 1er août 2015, F.________ a donné des coups de poing à son
fils au niveau des flancs et du visage, occasionnant ainsi à ce dernier une
douleur costale quasi constante au niveau de l’hémithorax gauche (P.
10/2).
c) A la suite de l’ensemble de ces faits ainsi que des violences
survenues au [...], sans que l’on puisse distinguer si les lésions ont été
causées au [...] ou en Suisse, Q.________ présente plusieurs cicatrices
linéaires de 1 x 2 cm au niveau para vertébral lombaire des deux côtés
(maximum 10 au total) d’aspect consolidé, constatées le 10 août 2015 par
l’Hôpital de l’Enfance, CAN Team (P. 10).
2.2.2 A Lausanne, Place [...], de l’été 2013 et jusqu’au 1er août 2015,
par les actes de maltraitance physique commis sur son fils, Q.________,
mentionnés sous chiffre 2.2.1 ci-dessus, mais également en raison du fait
qu’elle ne cessait de le dénigrer et de le blesser verbalement en le traitant
notamment, en [...], de « connard », en lui disant « va te faire foutre »,
ainsi qu’en le menaçant de le renvoyer au [...], F.________ a failli à son
devoir d’éducation et mis en danger le développement de son enfant, au
point qu’il a fait l’objet de plusieurs placements successifs dans différents
foyers depuis le mois d’avril 2014. Ainsi, Q.________ a été placé d’urgence –
avec sa petite sœur, K.________ – au Foyer [...], à Lausanne, le 16 avril
2014. Il a par la suite intégré, au mois d’août de la même année, celui de
[...], au [...], avant d’être placé au Foyer [...] à [...], dès le 11 avril 2016 et
jusqu’en juillet 2018.

- 11 -
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al.
3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par des parties ayant qualité pour recourir (art. 381 al. 1 et 382 al.
1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère public et l’appel joint
de F.________ sont recevables.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes de
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 La prévenue F.________, appelante par voie de jonction,
conteste toute maltraitance à l’égard de son fils Q.________ depuis leur
arrivée en Suisse. Elle soutient que les constats médicaux ne
permettraient pas d'établir avec certitude que des lésions auraient été
commises depuis qu’ils sont en Suisse et que Z.________ – proche ayant

- 12 -
vécu dans le même logement qu’eux – n'aurait constaté aucun
comportement violent de la mère envers le fils.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/ Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], Bâle 2011, n. 19 ad
art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;

- 13 -
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ;
ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10
CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les
réf. jurisprudentielles citées).
3.2.2 Selon l’art. 123 ch. 1 et 2 al. 2 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, intentionnellement, aura fait subir à
une personne hors d’état de se défendre ou à une personne, notamment à
un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller,
une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera d’office puni d’une
peine privative de liberté de trois au plus ou d’une peine pécuniaire.

- 14 -
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. A titre d'exemples, la jurisprudence cite les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1).
Aux termes de l'art. 126 CP, celui qui se sera livré sur une
personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni
atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende (al. 1). La
poursuite aura lieu d'office si l'auteur a agi à réitérées reprises notamment
contre une personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur
laquelle il avait le devoir de veiller (al. 2 let. a).
Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésion
corporelle, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si
elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). A
titre d'exemples de voies de fait, on peut citer la gifle, le coup de poing ou
de pied et les fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF
6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; TF 6B_1009/2014 du 2 avril
2015 consid. 4.2).
La distinction entre lésions corporelles simples et voies de fait
peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des
meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. L’âge de la
personne visée, son état de santé et le contexte social dans lequel elle
évolue doivent être pris en considération et, dans les cas limites,
l'importance de la douleur ressentie par la victime représente un critère
de distinction décisif (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 et 1.4 ; ATF 119 IV 25
consid. 2a).
3.3 S'agissant des violences constitutives de lésions corporelles
simples qualifiées, les premiers juges sont restés flous dans leur

- 15 -
désignation, d'une part parce que la distinction entre les violences
commises au [...] – prescrites en droit pénal [...], donc non punissables en
droit suisse selon les principes de la double incrimination et de la lex
mitior – et les violences commises par la suite à Lausanne est imprécise
et, d'autre part, parce que, s’ils ont adhéré à la version de la victime, ils
ont aussi relativisé celle-là en énonçant qu’« [e]n Suisse, on admettra que
Q.________, même s'il a peut-être exagéré, n'a certainement pas tout
inventé et l'on retiendra qu'il y a bien eu des épisodes de violences
commis entre 2013 et le 1er août 2015, sous forme de coups, ainsi que des
injures et des comportements dénigrants » (jugement, p. 23).
On relèvera à ce stade que ni l'acte d'accusation, ni le
jugement ne distinguent, dans les violences infligées, les lésions
corporelles simples des voies de fait, lesquelles étaient quoi qu’il en soit
totalement prescrites à la date du jugement rendu le 25 juin 2019 (cf. art.
109 CP), mais qui, infligées de manière systématique, peuvent entrer en
ligne de compte dans la réalisation du délit de violation du devoir
d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP). A cet égard, le plaignant a
déclaré qu'à la suite des coups qu’il avait reçus étant enfant, il avait eu
des bleus sur le dos, sur le cou, ainsi qu’au niveau du thorax et des côtes.
Il n’en avait en revanche jamais eu au visage (PV aud. 5, lignes 91-93 et
100-102). La dernière fois qu’il avait reçu des coups, il avait pleuré (PV
aud. 1, R. 9).
Aux débats de première instance, Q.________ a estimé qu’il
avait été battu en tout cas une quarantaine de fois (jugement, p. 10). Sur
ces quarante fois, une dizaine peut être considérée comme ayant eu lieu
au [...] et n’est donc pas punissable, car prescrite selon le droit [...].
Q.________ est arrivé en Suisse en été 2013, à l’âge de 12 ans.
La période des violences suisses s'étend ainsi sur environ deux ans, soit
jusqu’au week-end du 1er août 2015, date du dernier épisode, selon les
premières révélations de l'enfant à un éducateur de la Fondation [...] le 7
août 2015 (P. 10/2).

- 16 -
S'agissant de la nature et de la fréquence des violences en
Suisse, il faut donc s'en tenir au descriptif énoncé dans l'acte d'accusation,
soit, pour la période de l'été 2013 au placement en foyer en avril 2014,
des coups fréquents donnés avec les mains, parfois fermées en poings, les
pieds ou des ustensiles de cuisine (spatule, louche) et des coups de fouet
assenés avec des câbles électriques ou une ceinture, principalement dans
le dos mais également sur d’autres parties du corps. Contrairement à ce
que laisse entendre le Tribunal correctionnel, on ne décèle pas
d'exagération de la part de la victime à cet égard. Le plaignant s’est en
effet tu très longtemps par loyauté envers sa mère et n'a jamais réclamé
d'argent de son propre chef. Surtout, ses déclarations sont crédibles en
raison de leur constance et des détails qu'elles comprennent, dont, par
exemple, l’utilisation d’un câble plié en deux pour fouetter, la douleur
ressentie, les pleurs, la stratégie mise en place pour protéger sa petite
sœur, la futilité des prétextes déclenchant les coups ou l’absence totale de
motifs compréhensibles (PV aud. 5, lignes 66-130). La preuve de
l’existence des violences réside également dans l’admission, par la
prévenue, de sa capacité à maltraiter son fils puisque celle-ci rattache les
traces que présente ou qu’a présenté le corps de Q.________ aux violences
exercées par elle à son encontre lorsqu’ils vivaient au [...]. Au vu de ce qui
précède, les déclarations de Z.________ – témoin acquis à la cause de la
prévenue – ainsi que l’absence de constat médical décisif ne sauraient
être des éléments déterminants.
Pour ce qui est de la seconde période, d'avril 2014 au 1er août
2015, la fréquence des coups était forcément moindre, puisque les
contacts mère-fils étaient limités au week-end et que certains d'entre eux
n'étaient pas violents, Q.________ ayant déclaré que « [c]ela n’arrivait pas
tous les week-ends » (PV aud. 5, ligne 78). La nature des coups donnés
était elle similaire à celle de la période précédente. Au bénéfice du doute,
on retiendra des violences approximativement tous les quinze jours.
Les cicatrices relevées sur le bas du dos de la victime sont
imputables en partie à la période [...] et en partie à la période suisse, sans
qu'on puisse procéder à une répartition plus précise.

- 17 -
Quant à la qualification juridique, il faut retenir les lésions
corporelles à chaque fois que l'auteure s'est servie d'un objet pour
renforcer l'impact des violences et intensifier ainsi la douleur causée à la
victime, soit en la fouettant avec des câbles ou une ceinture, ainsi qu’en la
frappant avec une spatule ou une louche. S’agissant des coups de poing,
de pied et avec la main ouverte, le délit est réalisé lorsque les coups en
question ont causé un hématome et/ou une souffrance d’une certaine
intensité qui ne disparaissait pas rapidement.
En définitive, le moyen de l’appelante par voie de jonction doit
être rejeté.
4.
4.1 Fondée sur la prémisse qu’elle devrait être libérée du chef
d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées, l’appelante par voie
de jonction soutient que l’infraction de violation du devoir d’assistance ou
d’éducation, qui ne pourrait exister qu’en concours avec la précédente, ne
serait pas réalisée. Elle rappelle qu’elle aurait vécu de manière
complètement démunie depuis son arrivée en Suisse, dépendant
entièrement de son époux qui la violentait, et qu’il faudrait également
tenir compte, comme l’auraient d’ailleurs fait les premiers juges au
moment de fixer la peine, de ses limites personnelles, intellectuelles et
psychologiques qui l’auraient empêchée de faire plus et d’agir autrement.
4.2 L’art. 219 CP punit celui qui aura violé son devoir d’assister ou
d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le
développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir.
L’auteur doit avoir envers une personne mineure un devoir
d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un devoir d'éducation, c'est-à-
dire d'assurer le développement – sur les plans corporel, spirituel et
psychique – du mineur (ATF 125 IV 64 consid. 1a). Il doit s'agir d'une
relation d'une certaine durée, principalement en ce qui concerne le devoir
d'éducation (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e éd.,

- 18 -
Bâle 2017, n. 5 ad art. 219 CP). La position de garant de l'auteur peut être
fondée sur la loi, sur une décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur
une situation de fait. Sont notamment considérés comme des garants les
parents naturels ou adoptifs, le tuteur, le maître d'école, le responsable
d'une institution, le directeur d'un home ou d'un internat, l'employeur, la
gardienne de jour, la jardinière d'enfants et le personnel soignant dans un
hôpital ou une clinique (ATF 125 IV 64 consid. 1a).
L’auteur doit avoir violé son devoir d'assistance ou d'éducation
ou manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister
en une action ou en une omission. Dans le premier cas, l'auteur viole
positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en
l'exploitant par un travail excessif ou épuisant. Dans le second cas, il
manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant
l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face
à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent (ATF 125 IV 64
consid. 1a).
Les actes reprochés doivent mettre en danger le
développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de
mise en danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte à
l'intégrité corporelle ou psychique du mineur ; une mise en danger suffit,
celle-ci devant toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître
vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1a ; ATF 125 IV
64 consid. 1a). En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il
y aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier
difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des
traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de
la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière
restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles
durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître
vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis
en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que
l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir ; une
transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà

- 19 -
tomber sous le coup de l'art. 219 CP (TF 6S.339/2003 du 12 novembre
2003 consid. 2.3).
Le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de préciser que les
lésions corporelles infligées à un enfant (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) pouvaient
entrer en concours avec l’art. 219 CP. La Haute Cour a en effet considéré
que les biens juridiquement protégés par ces deux dispositions, soit
l’intégrité physique et mentale, d’une part, et le développement physique
ou psychique, d’autre part, sont proches mais non identiques. En effet, le
fait de porter atteinte à l’intégrité physique d’un enfant ne menace pas
forcément son développement, d’autant moins s’il s’agit d’actes isolés. Par
ailleurs, certains actes de maltraitance peuvent tomber sous le coup de
l’art. 219 CP, sans nécessairement être constitutifs de lésions
(TF 6B_498/2008 du 18 août 2008, consid. 3.3 ; TF 6S.735/2000 du 28
novembre 2000 consid. 1d).
4.3 En l’espèce, la prévenue a institué les coups en mode de vie
familiale. Elle a également commis des violences d’ordre psychique à
l’endroit du plaignant, par le biais d’injures et d’un dénigrement constant,
par exemple lorsqu’elle disait à son fils qu’il n’était pas un enfant désiré,
contrairement à sa sœur (PV aud. 5, lignes 122-123 et 139-144). Ce
comportement, qui a duré durant toute la période incriminée, soit deux
ans, et qui a gravement mis à mal le développement de Q.________, réalise
manifestement l'infraction de l'art. 219 CP.
S’agissant des limites personnelles de la prévenue, le Tribunal
correctionnel en a déjà tenu compte en abandonnant une partie des faits
objets de l’accusation, soit ceux qui reprochaient à cette mère de n’avoir
pas extrait ses enfants du climat de violences conjugales et de précarité
sociale qui prévalait entre l’arrivée en Suisse et le placement des enfants
en foyer (jugement, p. 23). Cette appréciation n’étant pas contestée, il n’y
a pas lieu d’y revenir.
Au demeurant, la réalisation de l’infraction de l’art. 219 CP
n’est pas dépendante de celle de lésions corporelles simples, les biens

- 20 -
juridiques protégés, bien que proches, n’étant pas identiques. Aussi,
même si F.________ avait obtenu gain de cause sur l’abandon du chef de
prévention de lésions corporelles simples qualifiées – ce qui n’est pas le
cas – elle aurait tout de même pu être condamnée pour une violation du
devoir d’assistance ou d’éducation, ces deux infractions étant en concours
réel.
En définitive, les griefs de l’appelante par voie de jonction,
inconsistants, doivent être rejetés.
5.
5.1 S’agissant de la quotité de la peine qu’il estime trop
clémente, le Ministère public reproche au Tribunal de première instance
une mauvaise appréciation de la culpabilité de la prévenue, fondée sur
une minimisation de la fréquence des coups ainsi que sur les constats
erronés que la victime aurait exagéré et que F.________ aurait, compte
tenu de son vécu, déjà été largement punie. Contestant également le
sursis complet octroyé par les premiers juges, le Ministère public fait
valoir que l'absence de prise de conscience conduirait à un pronostic
mitigé et non favorable, si bien qu’une partie de la peine devrait être
ferme.
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir

- 21 -
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées).
5.2.2 En vertu de l'art. 48 let. d CP le juge atténue la peine si
l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a
réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui.
Le principe de célérité impose aux autorités de mener la
procédure pénale sans désemparer, dès le moment où l'accusé est
informé des soupçons qui pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir
inutilement dans l'angoisse. Il s'agit d'une exigence à l'égard des autorités
pénales, qui se distingue de la circonstance atténuante du temps
relativement long (cf. art. 48 let. e CP), laquelle est liée à l'approche de la
prescription et suppose que l'accusé se soit bien comporté dans
l'intervalle. Comme les retards dans la procédure pénale ne peuvent être
guéris, le Tribunal fédéral a fait découler de la violation du principe de
célérité des conséquences sur le plan de la peine. Le plus souvent, la
violation de ce principe conduira ainsi à une réduction de la peine, parfois
même à la renonciation à toute peine ou encore, en tant qu'ultima ratio
dans des cas extrêmes, à une ordonnance de classement (ATF 143 IV 373
consid. 1.4.1 ; ATF 135 IV 12 consid. 3.6 ; ATF 130 IV 54 consid. 3.3.1 et
les réf. citées ; TF 6B_203/2019 du 10 avril 2019 consid. 3.1).
5.2.3 Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le

- 22 -
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.2 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2).
5.2.4 D’après l'art. 42 al. 1 aCP, dans sa teneur au 31 décembre
2017, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
L'art. 43 al. 1 aCP prévoit que le juge peut suspendre partiellement
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une

- 23 -
peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de
tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe entre
un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42
CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP
est la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé
que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une
partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de
l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les
perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis. Lorsqu'il
existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux
doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent
cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des
circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le
tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de
la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout ou
rien ». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel
que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
Les art. 42 et 43 CP ont été modifiés avec effet au 1er janvier
2018 (RO 2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l’art. 42 al. 1 CP dispose
que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire
ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou
délits. L’art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement
l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l’auteur.
L'application de l'ancien ou du nouveau droit ne conduit pas à
un résultat différent s'agissant des peines privatives de liberté comprises
entre un et deux ans au plus : le sursis reste la règle, et le sursis partiel
l'exception (Cuendet/ Genton, La fixation de la peine et le sursis à l'aune

- 24 -
du nouveau droit des sanctions, in : Forumpoenale 5/2017 p. 328 ; CAPE 8
février 2018/32 consid. 5.2.1 in fine).
5.3 Pour fixer la peine à 6 mois de privation de liberté avec sursis
pendant 3 ans, les premiers juges ont considéré que la prévenue s’était
rendue coupable d’infractions graves ayant mis en danger le
développement de l’enfant, mais qu’il fallait tenir compte d’une violation
du principe de la célérité – deux ans ayant séparé les auditions effectuées
par la police en septembre 2015 de celles menées par le Ministère public
en septembre 2017 –, du fait que la prévenue s’était engagée à verser une
réparation morale importante au vu de la modicité de ses revenus de
femme de ménage, et surtout de la personnalité particulière de F.________,
femme démunie, dépassée par sa condition de mère, ayant elle-même été
victime de violences, paraissant triste, dépourvue de moyens intellectuels
et ainsi finalement déjà largement punie par son vécu (jugement, pp. 23-
24).
La peine doit en tout état de cause être réexaminée pour tenir
compte des exigences relatives au concours et à l’application de l’art. 49
al. 1 CP. La prévenue doit être sanctionnée pour des lésions corporelles
simples qualifiées, passibles d’une peine privative de liberté de 3 ans au
plus ou d’une peine pécuniaire (art. 123 ch. 2 al. 2 CP), ainsi que pour une
violation du devoir d’assistance ou d’éducation, également passible d’une
peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art.
219 al. 1 CP).
Les agissements de F.________ ont consisté en une
maltraitance physique continue en raison du désamour qu’elle portait à
son fils, non désiré et rejeté, alors qu'elle a au contraire traité
correctement sa fille cadette. On dénote dans les violences infligées une
cruauté et une méchanceté certaines, ainsi qu'un plaisir à faire mal, tant
dans leur déclenchement futile ou sans motif que dans les moyens utilisés,
plus particulièrement les séances de fouet à coups de câble, l'enfant étant
parfois requis d'ôter son vêtement pour augmenter la souffrance. On peut
également stigmatiser la lâcheté consistant à s'en prendre à un être faible

- 25 -
et dépendant. Comme ces mauvais traitements ont perduré après une
première intervention des autorités visant à protéger l'enfant au [...] et
qu'ils se sont poursuivis après que la prévenue s’est elle-même réfugiée
en foyer pour fuir la violence de son conjoint, ainsi que lorsque l'enfant
victime a vécu la semaine dans un foyer distinct, une peine privative de
liberté s'impose comme genre de peine. Un tel choix de peine est de
nature à constituer une vraie sanction pénale dans l’esprit de l’auteure et
remplit ainsi un objectif de prévention spéciale. Le déni, le mensonge et
les tentatives de manipuler la victime pour qu’elle la dédouane en justice,
même à supposer dictés par la crainte du châtiment, alourdissent la
culpabilité, le plaignant demandant principalement une reconnaissance
que sa mère n'a jamais voulu lui accorder.
L’infraction de base, la plus lourde, et celle de l’art. 219 CP, qui
s’est étalée en continu sur environ deux ans. Au vu des constats qui
précèdent, elle mérite d’être sanctionnée par une peine privative de
liberté de 14 mois. Sa durée doit toutefois être réduite à 12 mois pour
tenir compte, d'une part, de la violation du principe de la célérité et,
d’autre part, de la réparation morale consentie par la prévenue.
Les lésions corporelles simples qualifiées, qui ne peuvent en
l’occurrence être distinguées et donc sanctionnées par épisodes, doivent
être considérées comme une unité, soit une série de commissions
successives et répétées de la même infraction dirigée contre la même
personne et procédant d’une intention unique, qui justifie, par l’effet du
concours, que la peine de base soit augmentée de 8 mois, réduits
toutefois à 6 mois pour tenir compte une nouvelle fois de la violation du
principe de célérité et de la réparation concédée.
C’est ainsi en définitive une peine d’ensemble de 18 mois de
privation de liberté qu’il se justifie de prononcer à l’encontre de la
prévenue. Le moyen du Ministère public doit en conséquence être admis
sur ce point.

- 26 -
En ce qui concerne la question du sursis, il faut constater que
la prévenue n’a pas d’antécédents judiciaires et n’a pas commis de
nouvelles infractions depuis le 1er août 2015, il y a plus de quatre ans.
Compte tenu de ces éléments, et en dépit de l’absence de prise de
conscience et de reconnaissance de sa culpabilité, un pronostic favorable
peut être posé. Partant, le sursis complet se justifie.
6. En définitive, l’appel du Ministère public doit être partiellement
admis et le jugement querellé réformé dans le sens des considérants qui
précèdent. L’appel joint de F.________ doit pour sa part être rejeté.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Christian
Jaccard (P. 85), dont il n’y a pas lieu de s’écarter, c’est une indemnité de
2'798 fr. 70, correspondant à 13 heures et 30 minutes d’activité au tarif
horaire d’avocat de 180 fr., par 2'430 fr., des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par
48 fr. 60, une vacation, par 120 fr., et la TVA, par 200 fr. 10, qui sera
allouée au défenseur d’office de F.________.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me
Alexandre Saillet (P. 84), dont il n’y a pas lieu non plus de s’écarter si ce
n’est s’agissant du temps comptabilisé pour l’audience d’appel, qui doit
être réduit à sa durée effective de 30 minutes, et des débours, qui doivent
être limités forfaitairement à 2 % du défraiement hors taxe en deuxième
instance (art. 3bis al. 1 RAJ), c’est une indemnité de 1'038 fr. 80,
correspondant à 4,6 heures (4 heures et 36 minutes) d’activité au tarif
horaire de 180 fr., par 828 fr., des débours, par 16 fr. 55, une vacation, par
120 fr., et la TVA, par 74 fr. 25, qui sera allouée au conseil juridique gratuit
de Q.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6'437 fr. 50, constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par

- 27 -
2'600 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au
défenseur d’office de la prévenue, par 2'798 fr. 70, et au conseil d’office
du plaignant, par 1'038 fr. 80, seront mis par trois quarts, soit par 4'828 fr.
10, à la charge de F.________ (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP), le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
F.________ ne sera toutefois tenue de rembourser à l’Etat les
trois quarts des indemnités d’office allouées que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 41, 42 al. 1, 44, 47, 49 al. 1, 123 ch. 1 et 2
al. 2, 219 al. 1 CP, 135, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel du Ministère public est partiellement admis.
II. L’appel joint de F.________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 25 juin 2019 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au
chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
« I. constate que F.________ s’est rendue coupable de lésions
corporelles simples qualifiées et de violation du devoir
d’assistance ou d’éducation ;
II. condamne F.________ à 18 (dix-huit) mois de privation de
liberté avec sursis pendant 3 (trois) ans ;
III. prend acte pour valoir jugement civil définitif et
exécutoire de la convention passée entre F.________ et
Q.________ au procès-verbal de l’audience du 25 juin 2019 ;

- 28 -
IV. ordonne le maintien au dossier au titre de pièce à
conviction d’un CD inventorié sous fiche n° 10403 ;
V. arrête à 3'156 fr. l’indemnité due à Me Alexandre Saillet,
conseil d’office de Q.________ à la charge de l’Etat ;
VI. met les frais de la cause, par 14'778 fr. 40, à la charge
de F.________ et dit que ces frais comprennent l'indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Christian Jaccard, par
5'997 fr. 30, débours et TVA compris, dite indemnité devant
être remboursée à l’Etat par la condamnée dès que sa
situation financière le permettra. »
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'798 fr. 70 (deux mille sept cent nonante-
huit francs et septante centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Christian Jaccard.
V. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 1'038 fr. 80 (mille trente-huit francs et
huitante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me
Alexandre Saillet.
VI. Les frais d'appel, par 6'437 fr. 50 (six mille quatre cent trente-
sept francs et cinquante centimes), y compris les indemnités
allouées aux chiffres IV et V ci-dessus, sont mis par trois
quarts, soit par 4'828 fr. 10 (quatre mille huit cent vingt-huit
francs et dix centimes), à la charge de F.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. F.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat les trois quarts
des indemnités prévues aux chiffres IV et V ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :

- 29 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 4 décembre 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Christian Jaccard, avocat (pour F.________),
- Me Alexandre Saillet, avocat (pour Q.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).

- 30 -
La greffière :