vd_gerichte · KC21.020238 · 2021-12-28 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.020238-211636
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 28 décembre 2021
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Composition :Mme ROULEAU, vice-présidente
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
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Art. 321 al. 1 et 326 al. 1 CPC
Vu le prononcé, rendu sous forme de dispositif le 27
septembre 2021, notifié au poursuivant le 29 septembre suivant, par
lequel la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a rejeté la requête
de mainlevée déposée le 7 mai 2021 par X.________, à Delémont,
représenté par [...], contre V.________SÀRL, à Renens, dans la poursuite
ordinaire n° 9’905’667 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest
lausannois (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 148 fr., à la charge du
poursuivant (II et III) et n’a pas alloué de dépens (IV),
vu l’acte du 29 septembre 2021 par lequel le poursuivant a
demandé la motivation,
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vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 20 octobre
2021 et notifiés au poursuivant le lendemain,
vu l’acte du 21 octobre 2021, par lequel [...] a demandé au
juge de paix de « réétudier [le] rejet de mainlevée provisoire »,
vu la transmission de cet acte par la juge de paix à la cour de
céans, le 26 octobre 2021, comme objet de sa compétence ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours, qui est, dans le canton de Vaud, la Cour des poursuites et faillites
(art. 75 de la loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01) par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans le délai de dix
jours à compter de la notification de la décision motivée, s’agissant des
décisions rendues en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC), ce qui est
le cas des décisions rendues en matière de mainlevée d’opposition (art.
251 let. a CPC),
que l’acte du 21 octobre 2021 a été déposé en temps utile,
soit dans les dix jours suivant la notification des motifs au poursuivant ;
attendu en outre que la partie qui entend user d'une voie de
droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de
quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2è éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
que le recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, des
conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le
tribunal lui alloue dans sa décision (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid.

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3.2.2.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence
fédérale et cantonale, n. 7. 1 et la réf. citée),
qu’en outre, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un
mémoire d'appel,
qu’il incombe dès lors au recourant de s'en prendre à la
motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le
caractère erroné,
que pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter
au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque,
qu’il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en
première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la
décision attaquée, sa motivation devant être suffisamment explicite pour
que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose
une désignation précise des passages de la décision que le recourant
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141
III 569 consid. 2.3.3 et 4.3.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2
et les références citées),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 CPC, ni l’art. 56 CPC ne sont
applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF
5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC
6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités) ;
attendu en l’espèce que par acte du 21 octobre 2021, [...] a
demandé au juge de paix de « réétudier » sa décision,

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qu’on peut se demander si cette société a entendu recourir
contre le prononcé du juge de paix et si elle a été mandatée à cet effet par
le poursuivant X.________,
que compte tenu des considérations qui suivent, ces points
peuvent rester indécis,
qu’en effet, interprété comme un recours, l’acte du 21 octobre
2021 ne contient aucune conclusion tendant à l’annulation ou à la
modification du prononcé en cause,
qu’en outre, [...] s’appuie sur des pièces qui n’avaient pas été
produites en première instance, à savoir « l’état de compte locataire (…),
cette fois-ci dûment signé » et cinq contrats de bail à loyer,
que ces pièces sont irrecevables, en vertu de l’art. 326 al. 1
CPC, selon lequel les allégations de faits et les preuves nouvelles sont
irrecevables dans la procédure de recours,
que dans la mesure où la motivation du recours est basée
uniquement sur le dépôt de pièces nouvelles, le recours s’avère
irrecevable également pour défaut de motivation ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais
judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010] ; BLV 270.11.5), ni dépens.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- [...],
- V.________Sàrl.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 700 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe

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(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :