vd_gerichte · ZQ24.029962 · 2025-02-28 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 102/24 - 27/2025
ZQ24.029962
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 février 2025
____________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
E.________, à D.________, recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 16, 17 al. 1 et 30 al. 1 let. d LACI ; 45 al. 3 et al. 4 let. b OACI
403

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E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1975, a
travaillé en qualité de chef d’équipe paysagiste pour le compte de la
société F.________ SA jusqu’au 31 décembre 2023, date pour laquelle il
s’est vu signifier son licenciement.
Le 30 décembre 2023, E.________ s’est inscrit en tant que
demandeur d’emploi auprès de l’Office régional de placement de
D.________ (ci-après : l’ORP) en sollicitant l’octroi de prestations de
l’assurance-chômage à compter du 1er janvier 2024. Un délai-cadre
d’indemnisation lui a été ouvert dès cette date.
Par assignation du 26 février 2024, l’ORP a enjoint E.________ à
postuler un emploi de chef d’équipe paysagiste polyvalent (entretien et
création) auprès de l’entreprise R.________ (ci-après : l’employeur), à
B.________. Il s’agissait d’un poste de durée indéterminée et dont le taux
d’activité variait de 80 à 100 %. L’assuré devait envoyer son dossier de
candidature par courrier électronique ou par voie postale dans un délai
expirant le 27 février 2024. L’assignation comportait un avertissement,
par lequel celui-ci était rendu attentif à son obligation d’accepter tout
travail convenable, à défaut de quoi il s’exposait à être sanctionné dans
son droit aux indemnités de chômage.
Dans un courriel du 8 mars 2024, une collaboratrice de l’ORP a
informé le conseiller de l’assuré que ce dernier avait adressé sa
candidature le 26 février 2024 par courrier électronique pour un poste de
chef d’équipe paysagiste polyvalent auprès de R.________. Par courriel du
28 février 2024, cette entreprise avait communiqué à l’intéressé des
informations au sujet du taux d’activité et de la nature du poste, tout en
lui proposant un entretien. L’assuré n’a jamais répondu et l’employeur n’a
pas tenté de le recontacter.
Par courrier du 13 mars 2024, la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée), soit, par elle, la

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Direction de l’autorité cantonale de l’emploi, a constaté que E.________
n’avait pas répondu au courriel de R.________ du 28 février 2024. Afin de
pouvoir se déterminer en toute connaissance de cause et respecter le
droit d’être entendu de l’assuré, celui-ci était invité à exposer son point de
vue par écrit dans un délai de dix jours dès réception de cette
correspondance.
Par courrier électronique du 18 mars 2024, l’assuré a indiqué
avoir adressé son dossier de candidature à R.________ le 26 février 2024,
mais ne pas avoir reçu de réponse de sa part depuis lors. Il a transmis une
copie de sa postulation.
Par décision du 27 mars 2024, la DGEM a suspendu l’assuré
dans son droit à l’indemnité de chômage pendant 31 jours à compter du
27 février 2024, au motif qu’il avait refusé un emploi convenable auprès
de R.________ en ne répondant pas au courriel que cette entreprise lui
avait adressé en date du 28 février 2024 pour lui proposer un entretien
d’embauche.
E.________ s’est opposé à cette décision en date du 8 avril
2024, en concluant implicitement à son annulation. Il a expliqué qu’après
vérification, il avait retrouvé le courriel de R.________ du 28 février 2024
dans ses communications électroniques non sollicitées (spams). Il a encore
précisé qu’il n’avait pas pour habitude de consulter ses spams, dans la
mesure où les retours de ses postulations ne parvenaient jamais à cet
endroit de sa messagerie. Au demeurant, il ne voyait pas quel intérêt il
aurait eu de ne pas donner suite à l’assignation qui lui avait été
communiquée.
Par décision sur opposition du 5 juin 2024, la DGEM a rejeté
l’opposition formée par E.________. En bref, elle a retenu qu’en adressant
sa postulation par voie électronique à R.________, l’assuré se devait de
consulter ses courriers électroniques, y compris ceux qui seraient
parvenus dans ses courriels indésirables. En ne le faisant pas, il avait
manqué une occasion de conclure un contrat de travail et, par là, de

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diminuer le dommage causé à l’assurance-chômage. Il fallait donc
admettre que son comportement – désigné comme inadéquat – était
constitutif d’une négligence, ce qui suffisait à fonder une suspension de
son droit à l’indemnité de chômage. Pour le reste, en qualifiant la faute de
grave et en retenant une suspension égale au minimum prévu par
l’autorité de surveillance en cas de refus, pour la première fois, d’un
emploi convenable de durée indéterminée, le Pôle suspension du droit de
la Direction de l’autorité cantonale de l’emploi avait correctement tenu
compte des circonstances du cas d’espèce et, ce faisant, n’avait pas
abusé de son pouvoir d’appréciation.
B. a) Par acte du 3 juillet 2024, E.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition du 5 juin 2024. Contestant avoir refusé un emploi convenable, il
faisait valoir qu’il n’avait jamais rien fait qui justifiât la suspension
prononcée à son endroit. En effet, alors même qu’il s’était présenté à
divers entretiens, il était finalement apparu qu’il ne correspondait pas au
poste en question. De plus, il n’était pas au bénéfice d’une formation de
paysagiste, ce qui constituait un obstacle aux yeux de certains
employeurs. Par ailleurs, il ne comprenait pas pour quels motifs les
organes de l’assurance-chômage ne l’avaient pas contacté plus tôt pour
s’enquérir de la suite de la postulation effectuée le 26 février 2024 ;
n’ayant pas pu se présenter à l’entretien proposé par R.________, il n’avait
donc pas été en mesure de réduire le dommage causé à l’assurance-
chômage. Au vu de ces éléments, l’assuré estimait que la sanction dont il
faisait l’objet était disproportionnée et que, compte tenu de l’importance
du montant à restituer, il ne pouvait s’en acquitter, faute de moyens
financiers suffisants.
b) Dans sa réponse du 2 septembre 2024, la DGEM a observé
que le recours ne contenait aucun argument de nature à lui permettre de
modifier son appréciation des faits. En effet, le refus d’un emploi ne
présupposait pas un refus explicite de celui-ci. En ne prêtant pas toute
l’attention que l’on pouvait requérir de sa part, notamment en consultant
les courriers électroniques qui seraient parvenus dans sa boîte de

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courriers indésirables, l’assuré avait manqué une possibilité de conclure
un contrat de travail et de réduire le dommage causé à l’assurance-
chômage. Renvoyant pour le surplus aux considérants de la décision
attaquée, la DGEM a conclu au rejet du recours.
c) En réplique du 30 octobre 2024, E.________ a exposé
qu’après avoir répondu, le 26 février 2024, à l’assignation qui lui avait été
communiquée, il n’avait pas reçu de réponse de l’employeur R.________, ce
qui n’avait pas manqué de le surprendre. Aussi ne s’était-il pas attendu à
recevoir le courrier du 13 mars 2024 lui demandant pour quels motifs il
n’avait pas donné suite à la proposition d’entretien qui lui avait été
adressée par l’employeur précité et ce n’était qu’après avoir fait des
recherches dans ses spams qu’il avait retrouvé le courriel en question. Or,
comme il n’avait jamais reçu de retour de ses postulations dans ses
spams, il n’avait pas pu prendre connaissance du message de R.________.
Plus généralement, l’assuré ne voyait pas quel intérêt il aurait eu de ne
pas donner suite à une proposition d’entretien ; de même, il déplorait que
son conseiller ne l’ait pas contacté pour lui demander des explications
après avoir eu le retour de l’employeur, ce qui lui aurait permis de
rechercher le courriel en question, de se présenter à l’entretien et,
éventuellement, de sortir de l’assurance-chômage. Dans la mesure où il
avait toujours satisfait à ses obligations de chômeur, notamment en
matière de recherches d’emploi, il s’opposait à la suspension prononcée.
d) Dupliquant en date du 5 décembre 2024, la DGEM a une
nouvelle fois relevé qu’en ne consultant pas ses courriers indésirables,
l’assuré avait manqué une possibilité concrète d’être engagé et, ainsi, de
diminuer le dommage causé à l’assurance-chômage. Elle a derechef
conclu au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

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expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
suspendre le droit à l’indemnité de chômage du recourant durant 31 jours,
au motif qu’il avait refusé un emploi convenable.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 88 consid. 4c ; TFA C 59/04 du
28 octobre 2005 consid. 2). En font notamment partie les prescriptions de
contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17 LACI (TF
C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Entre autres obligations, l’assuré qui
fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du
travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger (art. 17 al. 1, première
phrase, LACI). Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un
comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la
durée de son chômage.

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b) Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il n’observe pas les prescriptions de
contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente,
notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la
mesure ou la réalisation de son but. Le motif de la suspension prévu par
cette disposition permet de sanctionner l’assuré non seulement en cas de
faute grave, mais aussi en cas de négligence, même légère (Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage [ci-après : Rubin,
Commentaire], Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 15 ad art. 30 LACI).
c) Il y a faute dès que la survenance du chômage ne relève
pas de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement que l'assuré
pouvait éviter au vu des circonstances et des relations personnelles en
cause (TFA C 207/05 du 31 octobre 2006 consid. 4.2). Jurisprudence et
doctrine s'accordent à dire qu'une telle mesure constitue une manière
appropriée et adéquate de faire participer l'assuré au dommage qu'il
cause à l'assurance-chômage en raison d'une attitude contraire à ses
obligations (TF C 141/06 du 24 mai 2007 consid. 3). La suspension du droit
à l'indemnité de chômage n'est toutefois pas subordonnée à la survenance
d'un dommage effectif ; est seule déterminante la violation par l'assuré
des devoirs qui sont le corollaire de son droit à l'indemnité de chômage,
soit en particulier des devoirs posés par l'art. 17 LACI (TF 8C_491/2014 du
23 décembre 2014 consid. 2 ; TFA C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4).
d) L’assuré est donc tenu d’accepter tout travail convenable
qui lui est proposé (art. 17 al. 3 LACI). La notion de travail convenable est
définie a contrario à l’art. 16 al. 2 LACI. N’est notamment pas réputé
convenable au sens de cette disposition tout travail qui n’est pas conforme
aux usages professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux
conditions des conventions collectives ou des contrats-types de travail
(let. a), ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l’assuré ou
de l’activité qu’il a précédemment exercée (let. b), ne convient pas à

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l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de l’assuré (let. c),
nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l’aller et de plus
de deux heures pour le retour et qui n’offre pas de possibilités de
logement appropriées au lieu de travail, ou qui, si l’assuré bénéficie d’une
telle possibilité, ne lui permet de remplir ses devoirs envers ses proches
qu’avec de notables difficultés (let. f), ou procure à l’assuré une
rémunération inférieure à 70 % du gain assuré, sauf s’il touche des
indemnités compensatoires conformément à l’art. 24 LACI (let. i, première
phrase). Seuls les emplois ne répondant pas aux critères d’admissibilité
mentionnés à l’art. 16 al. 2 LACI peuvent être refusés sans qu’il puisse y
avoir de sanction (ATF 124 V 62 consid. 3b et les références citées).
e) Les éléments constitutifs d’un refus d’emploi sont réunis
non seulement en cas de refus d’emploi expressément formulé, mais aussi
en cas de comportement assimilable à un refus d’emploi, notamment
lorsque l’assuré pose certaines restrictions lors de la fixation du rendez-
vous d’embauche (TF C 125/06 du 9 mars 2007), hésite à accepter
immédiatement l’emploi lors des pourparlers, alors que selon les
circonstances, il aurait pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 consid. 3b
; TF 8C_38/2011 du 14 décembre 2011 consid. 4) ou encore fait échouer la
conclusion du contrat par un comportement inadéquat (TFA C 81/05 du 29
novembre 2005 consid. 6.1). De même des manifestations peu claires, un
manque d’empressement ou de motivation faisant douter de la réelle
volonté du chômeur d’être engagé (TFA C 293/03 du 5 novembre 2004
consid. 2.3) constituent déjà des comportements assimilés par la
jurisprudence à un refus d’emploi. Pour qu’une sanction soit justifiée, il
doit donc exister une relation de causalité entre le comportement du
chômeur et l’absence de conclusion d’un contrat de travail (Rubin,
Commentaire, n° 66 ad art. 30 LACI et les références citées).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré

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seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
5. En l’occurrence, le recourant a été sanctionné pour ne pas
avoir donné suite à un courrier électronique de R.________ l’invitant à un
entretien d’embauche et d’avoir ainsi manqué la possibilité de conclure un
contrat de travail.
a) Il est constant que le recourant a été assigné par l’ORP le
26 février 2024 à présenter ses services pour un emploi de chef d’équipe
paysagiste polyvalent (entretien et création) au taux de 80 à 100 % pour
une durée indéterminée auprès de la société R.________. En outre, il y a
lieu de constater qu’aucun élément au dossier ne permet d’admettre que
le poste faisant l’objet de l’assignation litigieuse n'était pas convenable au
sens de l’art. 16 al. 2 LACI ; le recourant ne le soutient au demeurant pas.
Il est enfin établi que ce dernier, après avoir offert ses services à la société
en question, n’a pas répondu à un courrier électronique de celle-ci lui
proposant un entretien.
b) Cela étant, il n’est pas contesté que l’absence de réaction
de l’assuré tient à la découverte tardive de l’invitation de l’employeur
adressée par courrier électronique et parvenue dans la boîte spams. Il n’y
a pas davantage à mettre en doute la bonne foi du recourant lorsqu’il
soutient ne jamais avoir connu pareil incident auparavant. Néanmoins,
comme le relève à juste titre l’intimée, une postulation par courriel
commande de rester vigilant quant à ce mode de faire, et donc de vérifier
ses courriels, spams compris. Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir
un comportement inadéquat de la part de l’assuré, lequel justifie dès lors

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de lui imputer une faute fondant une suspension du droit à l’indemnité de
chômage dans son principe (art. 30 al. 1 let. d LACI).
6. Il reste à examiner la quotité de la sanction prononcée.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).
L’art. 45 al. 4 let. b OACI prévoit que l’assuré qui refuse un
emploi réputé convenable commet une faute grave, à moins qu’il puisse
se prévaloir d’un motif valable, c’est-à-dire de circonstances laissant
apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ; il peut
s’agir d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à
des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF 8C_225/2011 du 9 mars
2012 consid. 4.2).
b) Selon la jurisprudence, l’art. 45 al. 4 OACI pose une règle
dont l’administration et le juge des assurances peuvent s’écarter lorsque
les circonstances particulières le justifient ; ils ne sont ainsi pas limités par
la durée minimum de suspension fixée pour les cas de faute grave. Aussi,
lorsque l’assuré oublie ou omet par erreur de donner suite à une
assignation au sens de l’art. 45 al. 4 let. b OACI, mais qu’un tel
comportement négligent n’est pas caractéristique de l’intéressé et est
contrebalancé par un effort particulier et des démarches concrètes
démontrant qu’il a cherché activement à participer à la diminution du
dommage, le juge des assurances est fondé à en tenir compte pour
apprécier la gravité de la faute. Cela se justifie en particulier au regard de
la large palette de comportements visés par l’art. 45 al. 4 let. b OACI,
lequel concerne aussi bien le refus exprès d’un emploi convenable que le

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simple fait de laisser échapper une possibilité de retrouver un tel emploi
(TF 8C_712/2020 du 21 juillet 2021 consid. 5.3 et les références).
c) Avant l’omission de donner suite au courriel de R.________
du 28 février 2024 lui proposant un entretien d’embauche, le
comportement du recourant démontre qu’il a pris au sérieux ses
obligations de demandeur d’emploi. Il a ainsi entrepris des recherches
d’emploi aussitôt qu’il a eu connaissance de la résiliation de son contrat
de travail et les offres d’emploi effectuées avant la période de chômage et
par la suite ont été jugées suffisantes. Au cours des mois de janvier et
février 2024, le nombre d’offres d’emploi reporté sur les formules idoines
a du reste dépassé les objectifs quantitatifs qui lui avaient été fixés. Cela
étant, à l’examen des circonstances de l’espèce, il ressort que le recourant
n’a pas répondu au courriel en question non pas par un manque de
volonté, mais plutôt par une inadvertance, ce qui fait apparaître la faute
commise comme minime, au regard de la bonne foi de l’intéressé et de la
chronologie très ramassée des événements. A cela s’ajoute le fait qu’une
réaction plus rapide de l’autorité à réception du retour de l’employeur
aurait sans doute permis à l’assuré de se déterminer plus promptement et
d’agir en temps utile.
d) Compte tenu de l’ensemble des circonstances, la faute du
recourant doit être qualifiée tout au plus de légère et il se justifie de
réduire la durée de la suspension à trois jours.
6. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
partiellement admis et la décision sur opposition litigieuse –
disproportionnée quant à la quotité de la suspension retenue – réformée
en ce sens que le recourant est suspendu dans son droit à l’indemnité de
chômage durant trois jours à compter du 27 février 2024.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi
spéciale, en l’occurrence la LACI, ne le prévoyant pas (art. 61 let. fbis
LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans mandataire
qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).

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Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 5 juin 2024 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
réformée, en ce sens que le droit à l’indemnité de chômage de
E.________ est suspendu durant trois jours à compter du 27
février 2024.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. E.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :