vd_gerichte · ZD18.000042 · 2018-06-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 1/18 - 164/2018
ZD18.000042
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 juin 2018
________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Dessaux et M. Métral, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à K.________, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 et 29 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Z.________, né en 1975, peintre en automobiles de
formation, a exercé au cours de sa vie professionnelle diverses activités.
En dernier lieu, il a œuvré en qualité de travailleur social pour le compte
de l’association B.________ et exploité à titre indépendant une entreprise
spécialisée dans la plantation et la vente d’orchidées.
Souffrant d’un état anxio-dépressif dans un contexte de
dépendances à l’alcool, au cannabis et à la cocaïne, il a déposé le 10
octobre 2013 une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Dans
le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI) a recueilli des
renseignements médicaux auprès des docteurs C.________, médecin
traitant (rapport du 13 novembre 2013), et R.________, psychiatre traitante
(rapport du 20 février 2014), et fait verser à la procédure le dossier de
l’assurance perte de gain en cas de maladie de l’assuré, la P.________.
L’assuré a été hospitalisé du 19 novembre au 3 décembre
2013 au sein de l’unité d’addictologie hospitalière de l’Hôpital Q.________
pour une mise à distance de consommations de cocaïne, d’alcool et de
cannabis. A l’issue du séjour ont été posés les diagnostics de syndrome de
dépendance à des substances multiples (cocaïne, alcool, cannabis), de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans symptômes
somatiques (avec comme diagnostic différentiel celui de trouble bipolaire
de type II, épisode actuel de type dépressif moyen sans symptôme
somatique) et de trouble de l’adaptation avec réaction aiguë à un facteur
de stress, perturbation mixte des émotions et conduites.
A la suite de cette hospitalisation, l’assuré a quitté la Suisse
pour se rendre en Thaïlande.
Dans un avis daté du 10 mars 2014, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (SMR) a estimé que la situation médicale

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n’était pas claire sur le plan diagnostic et préconisé la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique.
Par courrier du 15 août 2014, l’office AI a informé la mère de
l’assuré qu’une expertise médicale était nécessaire afin de déterminer le
droit aux prestations et l’a invitée à l’informer de la date de retour de son
fils en Suisse ou à lui communiquer son adresse en Thaïlande.
Par courrier du 26 août 2014, la mère de l’assuré a informé
l’office AI que son fils n’était pas rentré en Suisse au mois de juillet comme
cela était prévu, car il ne s’était pas senti prêt à affronter tous les
problèmes posés par son retour en Suisse. Son fils n’avait toutefois pas
l’intention de résider durablement en Thaïlande.
Dans un rapport du 10 septembre 2014, le docteur C.________ a
indiqué que son patient s’était rendu en Thaïlande afin de s’éloigner de
son cercle de consommateurs et maintenir son abstinence. Depuis lors, il
avait maintenu un suivi avec son patient sous forme de consultations
téléphoniques mensuelles. L’évaluation téléphonique permettait de
constater qu’il restait un problème en lien avec la consommation d’alcool.
S’il avait eu des occasions de consommer des drogues, la fréquence de
ses consommations s’était d’une manière générale considérablement
réduite depuis qu’il avait été mis à l’écart de son cercle de
consommateurs. Il restait cependant fortement marqué par une
fluctuation de l’humeur alternant entre des périodes dépressives et des
périodes clairement maniaques avec plusieurs épisodes de troubles à
l’ordre public et tendance à une dépense inconsidérée d’argent.
L’entreprise d’orchidées avait dû être remise par la famille, ce qui s’était
soldé par d’importantes dettes qui attendaient l’assuré à son retour. De
plus, il avait un contentieux avec la justice et de grosses difficultés
familiales et de couple, ce qui poussait l’assuré à retarder son retour en
Suisse. Aussi longtemps qu’il ne serait pas au bénéfice d’un traitement
stabilisateur efficace de sa pathologie psychiatrique, sa capacité de travail
demeurerait nulle.

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Par courrier du 25 septembre 2014, l’office AI a adressé à
l’assuré une sommation, en lui impartissant un délai au 30 octobre 2014
pour indiquer, d’une part, s’il entendait participer à une expertise
médicale dans les trois mois qui suivent et, d’autre part, la date de son
retour en Suisse, faute de quoi il statuerait sur la base du dossier.
Par courrier du 22 octobre 2014, la mère de l’assuré a informé
l’office AI que son fils n’avait pas actuellement les moyens pour payer son
billet de retour. Il était néanmoins disposé à consulter les médecins
proposés par l’office AI, même en Thaïlande si nécessaire. Avant même
son retour, il pouvait également avoir des entretiens téléphoniques ou par
skype avec le psychiatre choisi ; il suffisait de lui communiquer la date et
l’heure à laquelle il devait appeler.
Le 16 novembre 2014, la mère de l’assuré a transmis un
courrier que celui-ci avait rédigé le 30 octobre 2014 et dont le contenu
était le suivant :
Suite à mon entretien avec le Dr. C.________, je vous informe que je
ne peux pas vous indiquer la date de mon retour, ayant tellement de
problèmes à affronter en rentrant. Par contre, je vous confirme que
je me soumettrais aux examens médicaux et techniques et
rencontrerais les médecins que vous mandaterez pour cela.
Par courrier du 2 décembre 2014, l’office AI a octroyé à
l’assuré un dernier délai au 28 février 2015 pour rentrer en Suisse et
participer à l’expertise prévue.
Le 19 mars 2015, l’office AI a demandé à la mère de l’assuré
qu’elle lui communique l’adresse de son fils en Thaïlande.
Dans sa réponse du 19 avril 2015, la mère de l’assuré a
indiqué que son fils n’avait pas d’adresse fixe en Thaïlande.
Par décision du 29 mai 2015, l’office AI a rejeté la demande de
prestations. En raison du défaut de collaboration de l’assuré, il n’avait pas
été en mesure de réunir toutes les informations utiles à l’appréciation de

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la capacité de travail et de gain. Dans l’impossibilité de mettre en œuvre
une expertise en Suisse ou de transmettre le dossier à l’Office de
l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger, il s’était vu
contraint de statuer en l’état du dossier.
B. a) Par arrêt du 15 novembre 2016 (cause AI 178/15 –
309/2016), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le
recours formé par Z.________ contre la décision du 29 mai 2015. En
substance, elle a constaté, compte tenu d’un tableau clinique qui
entremêlait diverses dépendances et des troubles psychiques, ainsi que
de la pauvreté des renseignements médicaux à disposition, que la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique constituait un préalable
indispensable à toute décision sur le droit de l’assuré à des prestations de
l’assurance-invalidité. Or l’assuré a, au cours de la procédure d’instruction
de sa demande, privilégié l’éloignement de la Suisse par rapport à la
procédure d’instruction. Dans la mesure où il ne pouvait être exigé d’un
assureur qu’il prolonge la procédure d’instruction indéfiniment jusqu’à ce
que la personne assurée revienne à de meilleures dispositions, il ne
pouvait être reproché à l’office AI d’avoir mis un terme à l’instruction et
d’avoir statué en l’état du dossier.
b) Le recours en matière de droit public interjeté contre cet
arrêt auprès du Tribunal fédéral a été déclaré irrecevable (arrêt
9C_861/2016 du 13 juin 2017).
C. a) Au cours du mois d’août 2016, Z.________ était rentré de
Thaïlande et avait informé l’office AI qu’il acceptait désormais de se
soumettre à toutes les mesures d’instruction qu’il entendait entreprendre.
b) A la suite de l’arrêt rendu par la Cour de céans, l’office AI a
confié la réalisation d’une expertise psychiatrique au docteur L.________.
Dans son rapport du 3 juillet 2017, ce médecin a retenu le diagnostic –
avec répercussion sur la capacité de travail – de personnalité
émotionnellement labile de type borderline et ceux – sans répercussion
sur la capacité de travail – d’épisode dépressif d’intensité légère à

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moyenne, de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, syndrome de dépendance, de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de cocaïne, et de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis. Au chapitre des
conclusions, l’expert a exposé ce qui suit :
En résumé, la maltraitance infantile avec des événements graves et
possiblement le THADA [trouble d’hyperactivité avec déficit de
l’attention] sont à l’origine de la personnalité borderline et des
addictions qui sont secondaires. Les ressources personnelles sont
pauvres, le décès de sa mère rend Monsieur Z.________ encore plus
vulnérable.
Si le trouble de l’humeur est léger à moyen, le trouble de la
personnalité est grave, à cela s’ajoute les problèmes de
toxicomanie, soit actuellement cocaïne, THC et alcool.
Vu de la gravité du trouble, la capacité de travail est nulle. Les
limitations dans le circuit économique normal sont dues au
comportement impulsif, imprévisible, difficile à contrôler,
autodestructeur et les éléments caractériels.
Le traitement est indispensable, il est médicamenteux et
psychothérapeutique (approche cognitive notamment). La thérapie
implique aussi un travail ciblé sur les ressources.
Il est important que la thérapeute produise un rapport tous les
trimestres pour l’OAI avec copie au Dr C.________, médecin traitant
qui connait bien Monsieur Z.________ de longue date. L’assuré
devrait être revu après une période de traitement d’au moins 12
mois et au plus de 18 mois.
c) Par décision du 23 novembre 2017, l’office AI a alloué à
l’assuré une rente entière d’invalidité à compter du 1er février 2017.
D. a) Par acte du 29 décembre 2017, Z.________, représenté par
Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, a déféré la décision rendue le 23
novembre 2017 par l’office AI devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité, principalement à compter du 1er avril
2014, subsidiairement à compter du 23 octobre 2014.
Bien qu’un certain retard dans la mise en œuvre de l’expertise
ait été – involontairement – engendré par son comportement, l’assuré
estimait que ce retard était sans conséquence sur l’établissement du droit

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à la rente d’invalidité. En effet, le début de l’incapacité de travail avait pu
être établi sans difficulté au 8 avril 2013. En raison de l’origine lointaine
des atteintes à la santé, à savoir son enfance difficile et sa situation
familiale, l’établissement du début de l’incapacité de travail n’avait pas
été atteint par le retard pris dans la mise en œuvre de l’expertise. Ce
retard n’avait engendré aucun dommage à l’assurance-invalidité, dès lors
qu’elle avait pu établir le droit aux prestations sans difficultés
particulières. Tout au plus fallait-il retenir un retard dans l’avancement de
la procédure, retard qui avait toutefois été engendré par des circonstances
indépendantes de sa volonté. Ce retard devait être assimilé à un retard
engendré par l’aggravation de l’état de santé, retard qui n’était
généralement pas rare dans le cadre de la procédure administrative en
matière d’assurance-invalidité. Dans ce contexte, aucun lien de causalité
n’existait entre le comportement reproché et le dommage susceptible
d’être causé à l’assurance.
Si, par impossible, il devait toutefois être reconnu l’existence
d’un lien de causalité, la question du respect du principe de
proportionnalité devrait être posée. Selon l’assuré, une suppression
temporaire des prestations devait tout au plus être envisagée jusqu’au
moment où il a déclaré être prêt à se soumettre à l’expertise
psychiatrique, soit le 22 octobre 2014. Seule une telle suppression serait
conforme au principe de la proportionnalité, au regard de la très faible
gravité du manquement qui lui était imputable, étant rappelé qu’il avait
été empêché de revenir en Suisse en raison de ses graves problèmes de
santé.
b) Dans sa réponse du 8 mars 2016, l’office AI a conclu au
rejet du recours. Il ressortait du jugement cantonal confirmant le refus du
29 mai 2015 qu’il y avait lieu de réexaminer le droit de l’assuré aux
prestations ex nunc et pro futuro, à savoir dès la date de retour en Suisse
au mois d’août 2016, comme s’il s’agissait d’une nouvelle demande. Aussi
ne pouvait-il lui être reproché d’avoir retenu que le versement de la rente
d’invalidité ne pouvait être reconnu qu’à compter du 1er février 2017, soit
six mois après la date de l’arrivée en Suisse.

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c) Dans sa réplique du 9 avril 2018, Z.________ a répété que
l’application de l’art. 21 al. 4 LPGA requérait l’existence d’un lien de
causalité entre le comportement reproché à l’assuré et le dommage
susceptible d’être causé à l’assurance. En l’occurrence, le retard dans la
mise en œuvre de l’expertise a été sans conséquence sur l’établissement
du début du droit à la rente d’invalidité. Selon les constatations du docteur
L.________, les atteintes à la santé étaient d’origine lointaine et avaient pu
être constatées sans difficultés particulières, malgré un retard dans la
mise en œuvre de l’expertise. Dans ce contexte, il n’existait aucun lien de
causalité entre le comportement qui lui était reproché et le dommage
susceptible d’être causé à l’assurance.
d) Dans sa duplique du 27 avril 2018, l’office AI a confirmé la
teneur de sa réponse du 8 mars 2018 et les conclusions y relatives.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.

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2. L’objet du litige porte sur le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement sur la question du
moment de la naissance du droit à la rente entière d’invalidité.
3. a) Par arrêt – entré en force – du 15 novembre 2016, la Cour
de céans a constaté que l’office intimé n’avait pas violé le droit fédéral en
rejetant la demande de prestations déposée par le recourant le 10 octobre
2013, motif pris d’un défaut de collaboration de ce dernier. A l’appui de
son raisonnement, la Cour de céans avait invoqué ce qui suit :
7.
a) Ainsi qu’on l’a vu, l’évaluation de l’invalidité d’une personne
souffrant d’une addiction est un sujet qui peut poser des questions
complexes sur les plans médical et juridique. Compte tenu d’un
tableau clinique qui entremêle diverses dépendances et des troubles
psychiques, ainsi que de la relative pauvreté des renseignements
médicaux à disposition, la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique est le préalable indispensable à toute décision sur le
droit aux prestations.
b) A la lumière du dossier produit par l’office AI, il convient
d’admettre que le recourant n’a pas prêté la diligence requise à la
procédure d’instruction de la demande. Durant les quatorze mois qui
ont séparé l’indication à l’expertise (10 mars 2014) et la décision
litigieuse (29 mai 2015), le recourant n’a pas exprimé une volonté
affirmée de collaborer activement à l’instruction. Certes a-t-il
soutenu être disposé à se soumettre aux examens médicaux et
techniques demandés par l’office AI (courrier du 30 octobre 2014) ;
ses propos n’ont toutefois jamais dépassé le stade des déclarations
d’intention. Comme le démontre sa tentative avortée de retour au
mois de juillet 2014, le recourant a entendu privilégier l’éloignement
de la Suisse afin d’échapper aux problèmes financiers, judiciaires et
familiaux qui l’y attendaient par rapport à la procédure d’instruction
de sa demande de prestations de l’assurance-invalidité. Or, sur un
plan strictement objectif, il était parfaitement exigible de la part du
recourant, malgré les troubles psychiques dont il était atteint, qu’il
se déplace en Suisse afin de se soumettre à une expertise
psychiatrique (TF 9C_994/2009 du 22 mars 2010 consid. 5.2).
Contrairement à ce qui a été suggéré au cours de la procédure,
l’expertise ne pouvait être réalisée à distance, dès lors qu’une
expertise médicale doit résulter d’un examen personnel de la
personne assurée, ni déléguée à un médecin thaïlandais, faute pour
celui-ci d’être familiarisé avec la problématique et les concepts du
droit suisse des assurances (cf. Lignes directrices de la Société
suisse de psychiatrie d'assurance pour l'expertise médicale des
troubles psychiques, in Bulletin des médecins suisses 2004/85 p.
1906 sv.). Dans la mesure où l’on ne saurait exiger d’un assureur
qu’il prolonge la procédure d’instruction indéfiniment jusqu’à ce que
la personne assurée revienne à de meilleures dispositions, on ne

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saurait reprocher à l’office intimé d’avoir mis un terme à l’instruction
et d’avoir statué en l’état du dossier.
c) En l’absence d’une analyse circonstanciée de la situation
médicale permettant d’établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, quelle est l’incidence des problèmes médicaux
présentés par le recourant sur sa capacité de travail et de gain,
l’office intimé a, après avoir adressé le 25 septembre 2014 une mise
en demeure écrite l’avertissant des conséquences juridiques et lui
impartissant un délai de réflexion convenable, rejeté à bon droit la
demande de prestations de l’assurance-invalidité. La décision
litigieuse est partant correcte et doit être confirmée.
8.
De retour en Suisse depuis le mois d’août 2016, le recourant s’est
plié, certes tardivement, à l’injonction de l’office intimé. En pareilles
circonstances, le principe de proportionnalité n’impose pas audit
office qu’il réexamine le droit aux prestations à compter de la
demande du 13 octobre 2013. Il commande en revanche que l’office
intimé réexamine le droit du recourant aux prestations ex nunc et
pro futuro dès la date du retour en Suisse, comme s’il s’agissait
d’une nouvelle demande (TF 9C_994/2009 du 22 mars 2010 consid.
5.1 ; voir également ATF 139 V 585). Il serait en effet excessif de
nier définitivement le droit aux prestations en raison du défaut de
collaboration du recourant, alors que celui-ci est finalement revenu
en Suisse.
b) A la lecture du recours déposé dans le cadre de la présente
procédure et des arguments développés à son appui, force est de
constater que le recourant cherche à mettre en cause le bien-fondé de
l’arrêt de la Cour de céans du 15 novembre 2016, en tant que celui-ci a
constaté qu’il ne pouvait prétendre à des prestations de l’assurance-
invalidité pour la période antérieure à son retour en Suisse. Or le recourant
ne saurait, par le biais de son recours, revenir sur le contenu de l’arrêt
précité, lequel est désormais revêtu de l'autorité de la chose jugée, le
recours en matière de droit public qu’il a déposé à son encontre ayant été
déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral.
c) Force est par ailleurs de constater que la teneur du rapport
d’expertise établi le 3 juillet 2017 par le docteur L.________ ne permet pas
de revenir sur les constatations opérées dans l’arrêt de la Cour de céans
du 15 novembre 2016. En effet, ce médecin n’a aucunement évoqué que
le recourant aurait été incapable de discernement alors qu’il se trouvait en
Thaïlande et, partant, incapable de répondre aux convocations de l’intimé.

- 11 -
d) Ce faisant, l’office AI n’a pas violé le droit fédéral en
considérant que le recourant avait droit à une rente entière d’invalidité à
compter du 1er février 2017, soit à l'échéance d’un délai de six mois après
le dépôt de sa nouvelle demande de prestations (cf. art. 29 al. 1 LAI),
dépôt correspondant à la date de son retour en Suisse.
4. a) Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, il convient de les arrêter à 400 fr. et de les mettre à la charge du
recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des
art. 91 et 99 LPA-VD). Toutefois, dès lors que ce dernier a été mis au
bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à
la charge de l'Etat.
c) Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario ; art. 55 LPA-VD).
d) Par décision du juge instructeur du 7 février 2018, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire et obtenu à ce
titre la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Jean-Michel
Duc. Celui-ci a produit sa liste des opérations le 18 mai 2018, laquelle a
été contrôlée au regard de la procédure et rentre globalement dans le
cadre du bon accomplissement du mandat.
Partant, pour la période du 28 décembre au 31 décembre
2017, il convient de retenir 30 minutes de prestations d'avocat
rémunérées à un tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]) et 7 heures et 35 minutes de
prestations d’avocat-stagiaire rémunérées à un tarif horaire de 110 fr. (cf.

- 12 -
art. 2 al. 1 let. b RAJ), ce qui correspond à un montant total d’honoraires
s’élevant à 924 fr. 15, auquel il y a lieu d’ajouter la TVA de 8 %, soit un
montant de 73 fr. 95.
Pour la période du 1er janvier au 18 mai 2018, il convient de
retenir 3 heures et 55 minutes de prestations d’avocat-stagiaire
rémunérées à un tarif horaire de 110 fr. (cf. art. 2 al. 1 let. b RAJ), ce qui
correspond à un montant total d’honoraires s’élevant à 430 fr. 85, auquel
il y a lieu d’ajouter la TVA de 7,7 %, soit un montant de 33 fr. 20.
A ces montants, il convient d’ajouter les débours fixés
forfaitairement à 100 francs (art. 3 al. 3 RAJ), avec TVA au taux de 7,7 %
en sus, soit 7 fr. 70.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 1'569 fr. 85.
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de
rembourser le montant pris en charge par le canton dès qu'il sera en
mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272] applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de
ce remboursement (art. 5 RAJ).

- 13 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 23 novembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc est arrêtée à 1'569
fr. 85 (mille cinq cent soixante-neuf francs et huitante-cinq
centimes), TVA comprise.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour Z.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :