vd_gerichte · PE20.012237 · 2021-09-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
906
PE20.012237-MNU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 septembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 319 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 avril 2021 par N.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 9 avril 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE20.012237-
MNU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 8 mars 2020, N.________ a déposé plainte pénale contre
A.I.________, en exposant les faits suivants :
Le 1er février 2020, entre 18h25 et 18h30, alors qu’il venait de
garer sa voiture sur une place de parc située à la route [...], à Yens, et qu’il
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y écoutait la fin d’une émission à la radio, A.I.________ lui a demandé s’il
partait bientôt ; N.________ lui a répondu par la négative, en expliquant
qu’il venait retrouver son amie M.________, qui habitait l’immeuble et qu’il
allait donc laisser sa voiture stationnée sur cette place pour la durée du
week-end ; A.I.________ aurait répliqué qu’il habitait aussi l’immeuble ;
N.________ lui aurait alors demandé son nom et, au lieu de répondre,
A.I.________ lui aurait également demandé son nom ; N.________ lui aurait
alors fait remarquer qu’il avait posé la question le premier et l’aurait invité
à répondre, sur quoi A.I.________ lui aurait dit « Toi ta gueule » ; N.________
serait alors sorti de sa voiture et aurait voulu prendre une photographie de
la plaque minéralogique de la voiture d’A.I.________, ce qui aurait échoué,
faute de flash ; le prénommé l’aurait alors menacé, se serait dirigé vers lui
avec agressivité et l’aurait pris à la gorge, lui occasionnant des douleurs
au larynx ; les deux passagers de la voiture d’A.I.________, soit son épouse,
B.I.________, et son beau-frère, C.________, s’interposant, seraient parvenus
à le contenir ; N.________ aurait alors appelé M.________ et lui aurait dit qu’il
venait de se faire agresser ; celle-ci serait descendue le rejoindre, tandis
qu’A.I.________ et B.I.________ seraient partis en laissant le troisième
passager devant l’entrée de l’immeuble ; comme il ne parlait pas le
français, il aurait répété au plaignant et à son amie « I’m sorry, I’m so
sorry » ; B.I.________ serait ensuite arrivée et se serait montrée agressive
avec M.________; elle aurait en outre prétendu qu’A.I.________ était son
frère ; N.________ et M.________ aurait alors rejoint l’appartement de celle-ci
et appelé la police.
b) Le 5 avril 2021, N.________ a déposé un complément de
plainte pour calomnie, en reprochant à A.I.________ d’avoir, entre le 1er
février 2020 et le 31 mars 2020, propagé des informations auprès de tiers,
selon lesquelles il l’aurait menacé avec une arme blanche et aurait été
prêt à le poignarder. Ces propos lui auraient été rapportés le 1er avril 2020
par un des habitants de l’immeuble sis à la route [...], à Yens.
c) Le 17 février 2020, A.I.________ a déposé plainte pénale
contre N.________ pour les faits survenus le 1er février 2020, sur le parking
situé à la route [...], à Yens. D’après sa version des faits, il serait allé

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demander à N.________ s’il entendait rester sur la place de parc et, lorsque
ce dernier avait insisté pour connaître son nom, il aurait répondu « Tais-
toi », puis serait retourné dans sa voiture, dans le but d’aller la garer
ailleurs ; il n’aurait pas agressé N.________; après avoir redémarré sa
voiture, il lui aurait simplement demandé d’arrêter de filmer sa plaque
minéralogique et aurait mis sa main devant son visage pour ne pas être
pris en photo ; simultanément, les passagers de sa voiture seraient sortis
pour se rendre vers l’appartement de B.I.________; N.________ serait
retourné vers son véhicule, puis serait revenu vers A.I.________, en
répétant à voix haute les lettres et chiffres de la plaque de la voiture de ce
dernier ; A.I.________ lui aurait demandé d’arrêter, puis aurait quitté les
lieux pour aller aux toilettes dans l’appartement de son épouse ;
N.________, qui était resté seul avec B.I.________ et C.________ aurait sorti un
couteau en disant qu’il allait tuer A.I.________; B.I.________ avait alors
appelé la police.
d) Ensuite des plaintes précitées, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a ouvert une instruction pénale contre
A.I.________ pour voies de fait, injure et diffamation, subsidiairement
calomnie, et contre N.________ pour violation du domaine secret ou du
domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues et menaces.
e) Le 12 juin 2020, N.________ a été entendu par la police en
qualité de prévenu. Le 25 juin 2020, M.________ a été entendue par la
police en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Le
26 juin 2020, B.I.________ a été entendue par la police en qualité de
personne appelée à donner des renseignements. Le 26 juin 2020,
A.I.________ a été entendu par la police en qualité de prévenu.
B. a) Le 2 novembre 2020, les parties ont été entendues par le
Ministère public lors d’une audience de conciliation. D’entente entre elles,
la cause a été suspendue pendant trois mois, soit jusqu’au 31 janvier
2021.

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b) Par ordonnance pénale du 9 avril 2021, le Ministère public a
condamné N.________ pour menaces, à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à 60 fr. le jour, ainsi qu’à une amende de 450 fr., convertible en 7
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif dans le délai imparti, a renvoyé A.I.________ à agir devant le juge civil
s’agissant de ses prétentions civiles non chiffrées et a mis les frais de
cette ordonnance, par 150 fr., à la charge de N.________.
N.________ a fait opposition à cette ordonnance pénale.
c) Par ordonnance du 9 avril 2021, le Ministère public a
prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre A.I.________
pour voies de fait, injure et diffamation, subsidiairement calomnie (I), a
prononcé le classement de la procédure dirigée contre N.________ pour
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil
de prise de vues (II), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à A.I.________ ni
à N.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (III) et a mis les frais
de procédure, par 975 fr., à la charge de A.I.________ et par 975 fr. à la
charge de N.________ (IV et V).
La procureure a d’abord relevé que, lors de son audition du 26
juin 2020, A.I.________ avait nié les faits reprochés, contestant avoir injurié
N.________ ou l’avoir agressé. B.I.________ avait en outre présenté une
version identique des faits. Partant, les versions des parties paraissaient
irrémédiablement contradictoires, de sorte qu’en l’absence d’autres
mesures d’instruction envisageables, il y avait lieu de prononcer un
classement en faveur d’A.I.________.
Ensuite, lors de son audition du 12 juin 2020, N.________ avait
nié les faits reprochés, reconnaissant s’être servi de son téléphone
portable, mais avec la seule intention de photographier la plaque
minéralogique du véhicule conduit par A.I.________. En l’absence d’autres
éléments probants au dossier, et considérant que le témoignage de
l’épouse d’A.I.________ ne permettait pas à lui seul de contredire sa version
des faits, la procureure a mis N.________ au bénéfice de ses déclarations.

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Enfin, dans la présente cause, une ordonnance de
condamnation était également rendue à l’encontre de N.________, pour
avoir menacé de mort A.I.________, un couteau à la main, les faits tels que
présentés par ce dernier ayant été partiellement corroborés par
M.________, laquelle avait déclaré, lors de son audition du 25 juin 2020,
avoir été présente au moment des faits et avoir vu le couteau en main de
N.________. Ainsi, en l’absence de propos mensongers, l’infraction de
diffamation ou de calomnie n’était pas réalisée, l’un des éléments
constitutifs faisant défaut.
C. Par acte du 22 avril 2021, N.________, par son conseil, a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre l’ordonnance de
classement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
en tant qu’elle vaut classement de la procédure pénale dirigée contre
A.I.________ pour voies de fait, injure, diffamation, subsidiairement
calomnie, le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public pour
qu’il procède dans le sens des considérants à intervenir.
Dans ses déterminations du 9 septembre 2021, le Ministère
public, se référant à la motivation de l’ordonnance attaquée, a conclu au
rejet du recours déposé par N.________.
Dans ses déterminations du 10 septembre 2021, A.I.________ a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours interjeté par
N.________ et à la confirmation de l’ordonnance entreprise.
Dans sa réplique du 24 septembre 2021, N.________ a indiqué
maintenir sa version des faits, ainsi que le recours déposé contre
l’ordonnance de classement du 9 avril 2021.
En d roit :

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1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV
312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 319 al. 1 CPP. Il
reproche au Ministère public de ne pas avoir tenu compte du témoignage
de M.________, qui a recueilli le récit des faits immédiatement après ceux-
ci ; or, la prénommée a déclaré qu’elle avait reçu un téléphone du
recourant qui lui avait dit qu’il venait de se faire étrangler par l’un de ses
voisins et qu’elle devait venir vite afin d’identifier ceux-ci, dès lors il ne les
connaissait pas. Elle avait en outre précisé qu’elle avait été frappée, dès
lors que pour la première fois en cinq ans, elle ne l’avait jamais vu dans un
tel état, soit énervé et en état de choc. Le recourant fait valoir qu’à la
lecture de ce témoignage, il était difficile de soutenir qu’il aurait inventé
les faits qu’il a immédiatement décrits à M.________ et qu’il aurait été dans
un état tel que celui décrit par cette dernière sans avoir subi aucune
agression. Par ailleurs, il ne serait pas possible de soutenir qu’il aurait
adopté un comportement tel que celui reproché dans l’ordonnance pénale,
sans indice d’un trouble psychique ou sans qu’il y ait eu, de la part
d’A.I.________, un comportement excessif illicite qui en aurait été à
l’origine. S’agissant de la prétendue attaque au couteau, il relève en outre
qu’il a fait opposition à l’ordonnance pénale. Il en déduit qu’on ne saurait
retenir que les propos propagés par A.I.________ ne seraient pas

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mensongers, dès lors qu’ils correspondraient à une vérité judiciaire qui
n’est ni définitive ni exécutoire.
2.2 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les
références citées). En revanche, le ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon
toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le

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Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
2.3 En l’espèce, pour ce qui est de la menace au moyen du
couteau, les faits sont tout à fait connexes entre cette menace et la
diffamation. Quant aux faits qui se sont déroulés avant, on ne saurait les
séparer, étant donné qu’ils sont interdépendants. Partant, si,
effectivement, N.________ a été agressé et insulté, la menace au moyen
d’un couteau pourrait s’expliquer. En outre, à cet égard, l’ordonnance
attaquée passe sous silence tant les explications du recourant, que les
déclarations de son amie M.________, que ce soit comme témoin direct ou
indirect des faits. En effet, si N.________ a admis avoir sorti un couteau en
présence de C.________, qui ne parlait pas le français, il a toutefois précisé
que c’était pour lui mimer une agression et lui expliquer ce qu’il venait de
subir de la part d’A.I.________ et que seule M.________ était présente à ce
moment-là (PV aud. 2, p. 3, R. 11). Quant à cette dernière, elle a confirmé
les explications du recourant, en déclarant ce qui suit : « (…) lorsque nous
parlions avec le frère de Mme B.I.________, ce dernier a refusé de nous
donner le nom de l’agresseur et nous a donné de fausses indications sur le
lieu où il résidait. Il a seulement dit « Family-friends ». Il faisait semblant
de ne pas comprendre lorsqu’on parlait de l’agression. M. N.________ a
alors sorti son couteau coupe-papier afin de montrer à cet homme pour lui
mimer une agression mais il n’a jamais tenté de l’agresser. J’ai alors dit à
mon ami de ranger son couteau car il faisait peur au monsieur et que ce
n’était pas dans le contexte et M. N.________ l’a immédiatement rangé »
(PV aud. 3, p. 3, R. 9).
Au vu de ces éléments, les déclarations des personnes
entendues par la police ne suffisent pas à dissiper les soupçons de la
commission d’infractions par A.I.________ contre N.________. Dans ces
conditions, l’instruction devra être complétée. Il appartiendra au Ministère
public d’entendre tous les intervenants, soit au moins N.________,

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A.I.________, B.I.________, M.________ et C.________, puis de rendre une
nouvelle décision.
Le recours doit donc être admis et l’ordonnance de classement
annulée.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
l'ordonnance attaquée annulée et le dossier de la cause renvoyé au
Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la
procédure de recours, à la charge de l’Etat. Au vu de la nature de la cause
et du mémoire produit, cette indemnité sera fixée à 900 fr., correspondant
à 3 heures d'activité d’avocat nécessaire au tarif horaire de 300 fr.,
montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires à concurrence de 2 %
(art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010
; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr.,
ainsi que la TVA, par 70 fr. 70, de sorte que l’indemnité s'élève au total à
989 fr. en chiffres arrondis.
L’intimé, qui n’a pas obtenu gain de cause, n’a pas droit à une
telle indemnité.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 9 avril 2021 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est
allouée à N.________ pour la procédure de recours, à la charge
de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Fischer, avocat (pour N.________),
- Me Mathias Burnand, avocat (pour A.I.________),
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :