vd_gerichte · ZA17.049585 · 2018-11-08 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 151/17 - 144/2018
ZA17.049585
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 novembre 2018
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
M. Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
402

- 2 -
Art. 6, 7, 8 al. 1, 61 let. c LPGA ; art. 6 al. 1, 10 al. 1, 16, 18 al. 1
LAA

- 3 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en qualité de menuisier pour la société W.________ Sàrl. Le
7 octobre 2013, une fenêtre est tombée sur son bras droit dans le cadre
de son travail. L’assuré s’est alors rendu chez le Dr P.________, spécialiste
en médecine interne générale au Centre d’urgences [...] de W.________ SA,
qui l’a adressé au Dr J.________, spécialiste en radiologie auprès de
D.________ SA. Par rapport du 9 octobre 2013 ensuite de radiographies du
coude droit pratiquées le même jour que l’accident, le Dr J.________ a
constaté une enthésophite du triceps sur l’olécrâne, mais l’absence de
fusion du noyau épiphysaire de l’épitrochlée, ainsi que de lésion
traumatique récente visible.
W.________ Sàrl a annoncé l’accident à la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) le
11 octobre 2013.
Les médecins du Centre d’urgences [...] de W.________ SA ont
attesté une incapacité de travail totale du 7 octobre au 10 novembre
2013.
Par déclaration de sinistre du 19 décembre 2013, l’employeur
a fait état d’une rechute survenue le 13 novembre 2013.
Aux termes d’un rapport du 3 janvier 2014, le Dr P.________ a
indiqué que l’assuré présentait toujours une incapacité de travail totale.
Le 22 janvier 2014, l’intéressé a consulté le Dr S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, en raison de la persistance des douleurs et d’un sentiment de
manque de force dans la main droite. Dans un rapport du 7 février 2014,
ce médecin a posé les diagnostics de contusion du coude droit et de
Südeck réactionnel.

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Par rapport du 10 mars 2014, le Dr W.________, spécialiste en
radiologie, a conclu qu’en tenant compte d’une notion traumatique, il
suspectait une importante distorsion avec fracture-avulsion tendino-
ligamentaire au détriment du collatéral interne et du fléchisseur commun
à la hauteur de l’épitrochlée/épicondyle interne. Il a également mentionné
un petit foyer persistant réactionnel de dermo-hypodermite à la hauteur
de l’épitrochlée et d’un épanchement en quantité modérée néanmoins
significatif associé, sans synovite. Selon ce médecin, en cas de
concordance avec la clinique, un complément par un scanner pourrait
confirmer la fracture-arrachement et écarter/confirmer d’éventuels autres
petits fragments osseux non visualisables par imagerie par résonnance
magnétique (IRM).
Dans un rapport du 21 mars 2014, le Dr Q.________, spécialiste
en neurologie, a expliqué que l’examen neurologique qu’il avait pratiqué
s’était avéré sans anomalie significative permettant de mettre en
évidence une participation/origine neurologique aux troubles. Il a relevé
tout particulièrement l’absence d’atteinte des nerfs ulnaire, radial,
brachial-cutané interne et externe ainsi que médian. Il n’y avait pas non
plus d’éléments en direction d’une atteinte radiculaire.
L’assuré a effectué un premier séjour à la Clinique Z.________
(ci-après : Z.________) du 18 juin au 22 juillet 2014. A teneur d’un rapport
final du 29 juillet 2014, les Drs F.________ et R.________, respectivement
spécialiste en rhumatologie et médecin-assistant au Service de
réadaptation de l’appareil locomoteur de la Z.________, ont posé les
diagnostics de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs
persistantes du coude et de l’avant-bras droits, ainsi que d’écrasement de
l’avant-bras et du coude droits le 7 octobre 2013, de probable syndrome
douloureux régional complexe du membre supérieur droit (SDRC) au
décours et de non fusion du noyau d’ossification de l’épicondyle médial
droit. En ce qui concernait le diagnostic de SDRC posé au cours du séjour,
ces médecins ont expliqué que les critères de Budapest étaient remplis,
même si les signes cliniques étaient actuellement discrets. Ils ont précisé,

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sur le plan neurologique, avoir suspecté cliniquement une possible
irritation du nerf radial à l’arcade de Frohse, non confirmée par
électroneuromyogramme. Selon les Drs F.________ et R.________, les
plaintes et limitations fonctionnelles de l’assuré ne s’expliquaient pas
principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour ;
des facteurs contextuels jouaient un rôle important et influençaient
défavorablement son retour au travail. Des incohérences avaient été
relevées. Les médecins ont ajouté que la situation n’était pas stabilisée
médicalement et sur le plan des aptitudes fonctionnelles. Le pronostic de
réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable, compte tenu des
facteurs médicaux retenus après l’accident et des facteurs non médicaux.
Une capacité de travail était attendue dans une activité adaptée, mais il
était encore trop tôt pour juger des limitations fonctionnelles définitives.
Les facteurs contextuels et le comportement douloureux important allaient
compliquer la reprise.
Dans un rapport du 26 septembre 2014, le Dr D.________,
spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique et en
chirurgie de la main, a relevé que le diagnostic de probable SDRC de type I
avait été évoqué. Il indiquait ne pas partager l’avis des médecins de la
Z.________ sur ce point, mais que cela ne changeait rien d’essentiel.
L’évolution post-traumatique était anormale et le Dr D.________ avait la
conviction que d’une manière ou d’une autre, des facteurs psychologiques
jouaient un rôle dominant.
L’assuré a effectué un second séjour à la Z.________ du
11 février au 6 mars 2015. Par rapport final du 26 mars 2015, les Drs
X.________ et T.________, respectivement spécialiste en médecine physique
et réadaptation et médecin-assistant au Service de réadaptation de
l’appareil locomoteur de la Z.________, ont précisé qu’aucun nouveau
diagnostic n’avait été posé au cours de ce second séjour. L’intéressé avait
été vu par leur psychiatre-consultant, qui ne retenait pas de diagnostic
psychiatrique au sens strict chez un patient focalisé sur les douleurs et
évitant tout mouvement pouvant aggraver dites douleurs. Les médecins
de la Z.________ ont expliqué que même si le diagnostic de SDRC du

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membre supérieur droit avait été retenu, les plaintes et limitations
fonctionnelles ne s’expliquaient pas principalement par les lésions
objectives constatées pendant le séjour. Ils ont à nouveaux évoqué
l’existence de facteurs contextuels et d’incohérences. Selon les
Drs X.________ et T.________, les limitations fonctionnelles définitives
suivantes étaient retenues : activités nécessitant le port répété de charges
supérieure à 5 kg ; activités nécessitant des mouvements répétés du
coude ou du poignet droits. La situation était stabilisée du point de vue
médical. Ils ont ajouté que le pronostic de réinsertion dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles sus-évoquées était
défavorable, en lien avec les facteurs contextuels défavorables chez un
patient non qualifié, au réseau social limité, qui restait focalisé sur les
douleurs et ses limitations.
Aux termes d’un rapport du 16 octobre 2015, le Dr H.________,
spécialiste en neurologie, a décrit une évolution défavorable avec la
persistance de douleurs et, plus récemment, l’apparition d’un
tremblement du membre supérieur droit. Ce médecin a conclu à la
présence d’un trouble dissociatif, dont la prise en charge serait
certainement difficile. Il a proposé des investigations
électrophysiologiques par le Dr SN.________, spécialiste en neurologie,
puis une approche multidisciplinaire par la Dresse E.________, spécialiste
en neurologie, qui s’occupait de la prise en charge des patients avec des
troubles neurologiques fonctionnels.
Dans un rapport du 11 décembre 2015, le Dr SN.________ et la
Dresse HJ.________, médecin assistante au Service de neurologie du
Centre hospitalier B.________ (ci-après : B.________), ont indiqué que
l’assuré présentait des douleurs diffuses du membre supérieur droit,
survenues dans un contexte post accidentel en péjoration progressive,
sans déficit sensitivo-moteur à l’examen clinique ou au bilan
électrophysiologique. En parallèle, l’intéressé présentait un tremblement
de repos et postural de survenue tardive (deux ans après l’accident)
d’origine encore indéterminée, une origine fonctionnelle étant cependant
fortement suspectée.

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L’OAI a mandaté la Clinique L.________ SA (désormais
RT________ SA) pour réaliser une expertise pluridisciplinaire, sous la
direction du Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Par rapport d’expertise pluridisciplinaire du 15 septembre 2016, la Dresse
C.________, spécialiste en rhumatologie, et les Drs N.________, spécialiste
en neurologie, V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, et L.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, tous médecins auprès de la Clinique
L.________ SA, ont admis les diagnostics de contusion des tissus mous et
d’algodystrophie (SDRC de type I), mais ont constaté que ces atteintes
étaient guéries en octobre 2015 et qu’elles n’étaient plus à l’origine des
symptômes dont l’assuré se plaignait encore. Un diagnostic de trouble
dissociatif (de conversation) était évoqué, de manière éventuelle
seulement. A titre différentiel, un diagnostic de majoration des symptômes
pour des raisons psychologiques, voire de simulation consciente, était
mentionné, les éléments à disposition ne permettant pas de trancher
clairement entre un trouble totalement inconscient et une éventuelle part
d’exagération des symptômes, voire de simulation consciente. Il n’y avait
toutefois pas suffisamment d’arguments pour diagnostiquer une
majoration des symptômes pour des raisons psychologiques ou une
production intentionnelle de symptômes, raison pour laquelle le diagnostic
de trouble dissociatif avait été privilégié, bien que le tableau soit atypique.
Il n’y avait pas de relation de causalité entre le trouble psychique et
l’accident. En définitive, l’état de santé de l’intéressé était stabilisé en ce
qui concernait les lésions physiques d’origine accidentelle, lesquelles ne
requerraient ainsi plus de traitement médical, ni n’entraînaient
d’incapacité de travail.
Dans une décision du 12 octobre 2016, la CNA mis un terme à
ses prestations d’assurance au 19 octobre 2016, en reconnaissant à
l’assuré une pleine capacité de travail dans son ancienne activité
professionnelle à compter du 20 octobre 2016. Elle a ajouté que sa
responsabilité ne saurait être engagée par d’éventuels troubles

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psychiques, ceux-ci n’apparaissant pas en relation de causalité naturelle
et adéquate avec l’accident assuré.
Le 14 novembre 2016, l’intéressé, représenté par Me Laurent
Fischer, s’est opposé à cette décision. En substance, il a contesté les
conclusions des experts de la Clinique L.________ SA, arguant que ses
troubles actuels étaient liés à son accident et entraînaient une incapacité
de travail totale dans son ancienne activité. Il a produit le 29 novembre
2016 des rapports du Dr ZS.________, médecin à l’Institut de chirurgie
reconstructrice de [...] au [...]. Ce médecin a fait état d’une lésion du
plexus brachial droit/nerfs périphériques, avec un processus de perte de
contrôle dystonique et perte de contrôle cortical, et d’un syndrome
douloureux régional complexe de type II avec complication dystonique du
membre supérieur droit. Il proposait une intervention chirurgicale.
Aux termes d’un rapport du 28 février 2017, ensuite de
consultations des 22 décembre 2016 et 10 février 2017, le Dr G.________,
chef de clinique adjoint au Service de chirurgie plastique et de la main du
B.________, a posé le diagnostic de CRPS de type II compliqué d’une
dystonie du membre supérieur droit. De son point de vue, aucune
chirurgie ne pouvait être proposée dans le cadre des symptômes
constatés. Compte tenu de la dystonie, une consultation au B.________
auprès du Dr SN.________ était proposée.
Dans rapport du 24 août 2017, ensuite d’une consultation du
25 juillet 2017, le Dr SN.________ et la Dresse PF.________, spécialiste en
neurologie, ont posé le diagnostic de « tremblement du membre supérieur
droit, associé à un syndrome douloureux chronique et une attitude figée
en flexion du coude d’allure
fonctionnelle ». Ils ont précisé ce qui suit :
« […]

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En résumé, tremblement postural/action exclusivement à droite
pendant une contraction musculaire probablement volontaire en
continue compatible avec un tremblement isométrique. La présence
de pauses du tremblement à la distraction et d’entraînement et de
signes cliniques, notamment une discrépance entre l’examen dirigé
et l’observation, suggèrent une origine fonctionnelle.
Nous avons complété l’enregistrement par des électrodes EMG
[électromyogramme] dans le biceps à droite ne démontrant pas de
signe de dénervation aiguë ou chronique en présence d’une activité
de tremblement.
Il y a une limitation des mouvements dans le coude avec une
résistance active démontrée à l’EMG. Par contre, nous ne retenons
pas d’élément anamnestique ou clinique suggérant une dystonie, et
à part du tremblement, d’autres mouvements involontaires. Sur le
plan thérapeutique, vu la variabilité du positionnement, et en
l’absence d’une dystonie segmentaire sous réserve d’un examen
limité, nous ne proposons pas l’injection de la toxine botulinique.
Une rééducation par physiothérapie et ergothérapie pourrait être
utile, mais non désirée par le patient. Une 1ère expertise concluait à
une capacité à 100 %, et une nouvelle expertise est en cours.
Notre conclusion reste limitée à cet examen qui devrait être
complétée par une observation de son fonctionnement quotidien. En
ce qui concerne les neurolyses proposées, nous ne retenons pas
d’indication, d’autant plus que notre examen neurologique et
électrophysiologique n’indique pas de neuropathie sous-jacente
[…] »
Par appréciation chirurgicale et neurologique du 17 octobre
2017, le Dr O.________ et la Dresse KW.________, respectivement
spécialiste en neurologie et spécialiste en chirurgie auprès de la CNA, ont
conclu que le diagnostic d’un SDRC de type II pouvait être écarté en
l’absence d’une lésion d’un nerf périphérique. Les critères diagnostiques
d’un SDRC de type I n’étaient pas satisfaits non plus. Les Drs O.________ et
KW.________ ont ajouté souscrire aux conclusions des experts de la
Clinique L.________ SA, lesquels avaient exclu, de façon exhaustive et
convaincante, que les troubles de l’assuré s’expliquaient par une atteinte
organique.
Par décision sur opposition du 18 octobre 2017, la CNA a rejeté
l’opposition de l’intéressé. En substance, elle a estimé que ni l’avis du
Dr ZS.________, ni les conclusions des Drs G.________ et SN.________ ne
permettaient de mettre en doute la valeur probante de l’expertise
multidisciplinaire rendue par la Clinique L.________ SA et entérinée par la
Dresse KW.________ et le Dr O.________. Elle a considéré en définitive que

- 10 -
l’assuré ne présentait pas de troubles accidentels justifiant une incapacité
de travail ou nécessitant un traitement au-delà du 19 octobre 2016.
B. Par acte du 17 novembre 2017, K.________, désormais
représenté par Mes Jean-Michel Duc et Estelle Marguet, a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision sur opposition susmentionnée, en concluant, principalement, à
son annulation et à ce qu’il ait droit à de plus amples prestations
d’assurance-accident. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la
décision litigieuse et au renvoi de la cause à l’intimée pour complément
d’instruction. Il a notamment requis la mise en œuvre d’une expertise. En
substance, il a fait valoir qu’une pleine valeur probante ne pouvait pas
être accordée au rapport d’expertise de la Clinique L.________ SA, dont les
conclusions étaient en outre remises en question par différents rapports
présents au dossier. Il a ajouté que la preuve de la disparition de son
atteinte à la santé justifiant le droit aux prestations n’était pas apportée,
de sorte que son droit aux indemnités journalières et à la prise en charge
du traitement médical subsistait.
Dans une réponse du 5 mars 2018, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Elle a confirmé sa position, en précisant qu’elle avait rendu la
décision litigieuse non seulement en se fondant sur le rapport d’expertise
de la Clinique L.________ SA, mais également sur l’appréciation du
17 octobre 2017 de la Dresse KW.________ et du Dr O.________.
A teneur d’une décision du 12 mars 2018, le juge instructeur a
accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
17 novembre 2017, comprenant l’exonération d’avances et des frais
judiciaires ainsi que l’assistance d’office d’un avocat en la personne de
Me Marguet. Dans une décision du 15 mai 2018, Me Marguet a été relevée
de sa mission et Me Duc désigné en remplacement comme avocat d’office.
Par décision du 23 mai 2018, le juge instructeur a fixé l’indemnité de
conseil d’office de Me Marguet à 3'356 fr. pour la période du 6 novembre
2017 au 15 mai 2018.

- 11 -
En parallèle, dans une réplique du 22 mars 2018, le recourant
a confirmé sa position. Il a expliqué qu’il avait été opéré les 26 janvier et
5 mars 2018 par le Dr ZS.________, lequel avait déjà pu constater quelques
améliorations de son état de santé. Il a ajouté que, la Clinique L.________
SA s’étant vu retirée son autorisation de pratiquer pour une durée de
trois mois en raison de graves manquements dans l’établissement de ses
expertises, le contenu et les conclusions du rapport d’expertise de cette
clinique du 15 septembre 2016 pouvaient très sérieusement être mis en
doute. A l’appui de son écriture, il a produit plusieurs rapports en
portugais du Dr ZS.________.
L’intimée s’est déterminée le 6 juin 2018, en se référant à une
appréciation chirurgicale et neurologique du 29 mai 2018 de la
Dresse KW.________ et du Dr O.________. Ces médecins ont expliqué que les
derniers rapports du Dr ZS.________ n’étaient pas susceptibles de mettre à
mal leurs précédentes conclusions du 17 octobre 2017.
Le 19 juin 2018, le recourant a formulé des observations. Il a
notamment indiqué qu’une nette amélioration de son état de santé avait
suivi les opérations effectuées par le Dr ZS.________. Il concluait au renvoi
de la cause à l’intimée pour nouvelle expertise. En annexe, il a produit de
nouveaux rapports en portugais du Dr ZS.________.
Par déterminations du 11 juillet 2018 pour l’intimée et du
20 septembre 2018 pour le recourant, les parties ont confirmé leur
position respective.
Une audience de jugement s’est tenue le 8 novembre 2018. Le
recourant s’y est présenté personnellement, assisté de son conseil, ainsi
que le représentant de l’intimée pour celle-ci. L’intéressé a produit un
procédé écrit daté du jour même et a notamment allégué que son état
continuait à s’améliorer et qu’il devrait reprendre son travail à 100 % à
compter de la mi-janvier 2019. Son conseil a également produit la liste des
opérations effectuées entre le 19 juin et le 8 novembre 2018.

- 12 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur droit du recourant à
percevoir des prestations de la part de l’intimée au-delà du 19 octobre
2016 pour les suites de son accident du 7 octobre 2013.
3. a) Il sera noté que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant

- 13 -
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date des événements litigieux (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
b) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose notamment entre l’évènement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette
condition est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402
consid. 4.3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et réf. cit. ;
TF 8C_727/2016 du 20 octobre 2017 consid. 3).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
l’assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1 et réf. cit.).
Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’évènement
dommageable et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ; 125
V 456 consid. 5a et réf. cit.).

- 14 -
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une
question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle juridique et
tranchée par l’administration ou le juge, non par des experts médicaux
(ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF 8F_2/2016 du 27 juin 2016 consid. 3).
c) L’assuré a droit au traitement médial approprié des lésions
résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA). A teneur de l’art. 16 al. 1 LAA, il
a également droit à une indemnité journalière s’il est totalement ou
partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident.
Le droit à l’indemnité journalière s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa
pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré
décède (art. 16 al. 2 LAA). Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
Si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un
accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la
rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19
al. 1 LAA). Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte
pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a

- 15 -
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable
(art. 7 al. 2 LPGA).
4. Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et
réf. cit. ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

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5. a) En l’espèce, l’intimée s’est fondée essentiellement sur une
expertise pluridisciplinaire établie par la Clinique L.________ SA pour
considérer que le recourant ne présentait pas de troubles accidentels
justifiant une incapacité de travail ou nécessitant un traitement au-delà du
19 octobre 2016. L’intéressé conteste la valeur probante de cette
expertise, en raison de la violation par le directeur de cette clinique de ses
devoirs professionnels, à l’occasion de plusieurs expertises confiées à la
Clinique L.________ SA, qui ont conduit au retrait de l’autorisation de
pratiquer, pour une durée de 3 mois, en relation avec l’établissement
d’expertises.
Par arrêté du 25 juin 2015, le Département de l'emploi, des
affaires sociales et de la santé de la République et canton de Genève a
retiré à la Clinique L.________ SA son autorisation d’exploiter une institution
de santé pour une durée de trois mois. La Cour de justice de la République
et canton de Genève a confirmé cette décision, par jugement du
15 novembre 2016. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de cette clinique
par arrêt du 22 décembre 2017 (TF 2C_32/2017 du 22 décembre 2017). La
suspension a été effective du 1er mars au 1er juin 2018. Il ressort de cet
arrêt, ainsi que d’un arrêt 9F_5/2018 du 16 août 2018, que de très
importants manquements ont été constatés dans la gestion de la Clinique
L.________ SA, notamment des graves violations des devoirs professionnels
incombant à une personne responsable d'un tel établissement. En
particulier, cette personne, qui était responsable médical du
« département expertises », avait modifié (notamment sur des points non
négligeables) et signé des dizaines d'expertises sans avoir vu les
expertisés et sans l'accord de l'expert, ce qui constituait un comportement
inadmissible relevant d'un manquement grave au devoir professionnel. Il
ressort également de ces arrêts que les organes de l’assurance-invalidité
ont renoncé à confier des mandats d’expertise à cette clinique à partir de
2015. A l’époque où l’expertise litigieuse a été établie, les exigences liées
à la qualité de l’exécution du mandat ne pouvaient donc pas être
considérées comme suffisamment garanties au sein du département
« expertises » de la Clinique L.________ SA. Dans ce contexte, on ne peut

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que regretter que l’Office fédéral des assurances sociales – qui conclut
notamment les contrats de prestations avec les Centres d’observation
médicale de l’assurance-invalidité et doit subordonner le maintien de ce
contrat à des exigences qualitatives minimales (cf. ATF 137 V 210
consid. 3.4.2.5) – n’ait pas jugé utile d’informer les assureurs sociaux
actifs dans les autres branches d’assurances sociales du fait que les
offices de l’assurance-invalidité avaient renoncé à confier des mandats
d’expertise à la clinique concernée au vu des problèmes mentionnés ci-
avant.
Vu ce qui précède, l’expertise réalisée par la Clinique
L.________ SA, et sur laquelle l’intimée s’est fondée pour l’essentiel, ne
peut pas être tenue pour probante.
b) L’intimée soutient s’être également fondée sur d’autres
documents médicaux, qui permettraient de statuer en connaissance de
cause. On ne peut pas partager ce point vue. Le rapport du 17 octobre
2017 des Drs O.________ et KW.________, qui n’ont procédé à aucun
examen clinique, repose dans une large mesure sur celui établi par la
Clinique L.________ SA. Les Drs O.________ et KW.________ ont néanmoins
conclu à l’absence de SDRC de type I ou II – contrairement aux médecins
de la Z.________ et de la Clinique L.________ SA – en restant ambigus sur le
point de savoir si, selon eux, les critères d’un tel diagnostic n’avaient
jamais été remplis, ou si ce diagnostic avait été justifié, mais l’atteinte
correspondante devait désormais être considérée comme guérie. Dans ce
second cas de figure, l’admission d’une pleine capacité de travail dans
l’ancienne activité du recourant – relativement lourde – paraît avoir été
posée essentiellement au regard des constatations des médecins de la
Cliniques L.________ SA, dont l’expertise ne peut pas être considérée
comme probante pour les motifs exposés ci-avant.
Le rapport établi le 29 mai 2018 par les Drs O.________ et
KW.________, toujours sans examen clinique et cette fois pendant la
procédure de recours, doit également être pris avec prudence. A nouveau,
ces médecins sont restés ambigus sur le point de savoir s’ils estimaient

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qu’un SDRC avait été diagnostiqué à tort par plusieurs confrères, ou s’il
avait été diagnostiqué à juste titre à l’époque, mais devait désormais être
considéré comme guéri. Là encore, dans cette seconde hypothèse,
l’admission d’une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle paraît
essentiellement reposer sur les constatations cliniques posées par les
experts de la Clinique L.________ SA, une telle capacité de travail n’ayant
pas été constatée par les médecins de la Z.________.
Enfin, les rapports des 28 février 2017 du Dr G.________ et du
24 août 2017 du Dr SN.________ et de la Dresse PF.________ justifient certes
d’avoir de forts doutes sur la lésion du plexus brachial diagnostiquée par
le Dr ZS.________, voire d’exclure une telle lésion. Aucun de ces médecins,
toutefois, ne s’est prononcé sur la capacité résiduelle de travail du
recourant. Le Dr SN.________ et la Dresse PF.________ ont même
expressément indiqué que leurs conclusions restaient limitées à l’examen
qu’ils avaient pratiqué.
Au final, les documents médicaux réunis par l’intimée ne
permettent pas de porter un jugement valable sur les prestations
litigieuses. La cause sera par conséquent renvoyée à cette autorité – dès
lors que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire suivant le
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (art. 43 al.1 LPGA) – pour qu’elle mette en œuvre une expertise
pluridisciplinaire par un neurologue, un psychiatre et un orthopédiste,
conformément à l’art. 44 LPGA et aux conclusions de la partie recourante.
6. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour
complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire
professionnel, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de

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participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu'il
convient d'arrêter à 5'100 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
RSV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui succombe.
Le montant des dépens arrêté ci-dessus couvre intégralement
l’indemnité partielle qui a déjà été allouée, et l’indemnité complémentaire
qui pourrait être allouée au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a
pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément le montant de cette indemnité
complémentaire.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 18 octobre 2017 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à K.________ la somme de 5'100 fr. (cinq mille cent
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
- Me Didier Elsig (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :