vd_gerichte · ZD23.027569 · 2025-08-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 195/23 - 241/2025
ZD23.027569
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 août 2025
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mmes Berberat et Livet, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Guyaz, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1, 28 al. 1 et 29 LAI ; art. 6, 8, 17 et 61 let. d LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...],
mère de deux enfants nés respectivement en [...] et [...], au bénéfice
d’un certificat d’auxiliaire de santé délivré par la Croix-Rouge suisse le 1er
novembre 2012, travaillait, en dernier lieu, comme aide-infirmière auprès
de L.________ à 80 % depuis le 1er décembre 2011.
Le 13 juin 2014, elle a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), signalant être en incapacité de travail totale
depuis le 5 janvier 2014 en raison de fortes douleurs au bras, à l’épaule, à
la nuque, aux côtes et d’un manque de force depuis une chute survenue
sur son lieu de travail en mai 2013.
Le 1er juillet 2014, l’assurée a complété le formulaire de
détermination du statut en y indiquant que sans atteinte à la santé elle
travaillerait à 80 % depuis décembre 2011 par intérêt personnel et par
nécessité financière.
Dans un rapport du 9 juillet 2014, le Dr F.________, spécialiste
en médecine interne et médecin généraliste traitant, a posé les
diagnostics de cervico-dorso-lombalgies et de trouble anxio-dépressif. Il a
attesté d’une incapacité de travail de 100 % depuis le 6 janvier 2014.
Dans le questionnaire de l’employeur complété le 25 juillet
2014, L.________ a indiqué que l’assurée percevait un salaire mensuel de
3'057 fr. pour un taux d’occupation de 80 %.
Dans un rapport du 11 novembre 2014, le Dr W.________,
spécialiste en neurologie, a indiqué avoir examiné une première fois
l’assurée en janvier 2014 en raison de cervico-dorso-lombalgies
récidivantes avec troubles sensitivo-moteurs plus ou moins globaux de
l’hémicorps droit. L’examen clinique avait révélé un tableau
d’hémisyndrome sensitivo-moteur atypique avec une dysmétrie non

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corrigée au niveau des deux membres supérieurs. Il avait conclu alors à
une probable forme de syndrome somatoforme douloureux surchargé de
troubles sensitivo-moteurs sans substrat somatique. Au terme d’un nouvel
examen neurologique effectué le 11 novembre 2014, il n’objectivait pas
de cause structurelle aux plaintes formulées par l’assurée et arrivait au
même constat que lors du premier bilan.
L’OAI a ordonné une expertise médicale qui a été réalisée à
D.________. Dans ce cadre, l’assurée a été examinée les 14, 15 et 16 mars
2016 respectivement par les Drs T.________, spécialiste en neurologie,
A.________, spécialiste en médecine interne, Z.________, spécialiste en
psychiatrie, et P.________, spécialiste en rhumatologie. Les experts ont
retenu le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de névralgie du
grand nerf occipital droit. Sans incidence sur la capacité de travail, ils ont
posé les diagnostics d’évolution anxio-dépressive depuis 2013, de
somatisation et de troubles dissociatifs moteurs. Ils ont conclu que
l’activité exercée avant l’accident était toujours envisageable pour autant
que la névralgie du nerf d’Arnold fut rapidement traitée par infiltration. Ils
ont ajouté qu’une reprise progressive de l’activité professionnelle devrait
permettre à l’assurée de reprendre confiance et de retrouver rapidement
une pleine capacité de travail.
Dans un rapport du 26 août 2016, le Dr F.________ a indiqué
qu’il n’y avait pas d’amélioration notable de l’état de santé de l’assurée,
qui continuait à avoir une symptomatologie douloureuse essentiellement
au niveau du membre supérieur droit et de la nuque. Sur le plan
psychique, il persistait une symptomatologie dépressive. L’incapacité de
travail restait totale dans l’ancienne activité. Dans une activité adaptée, à
savoir sans port de charges supérieures à 5 kg, sans soins lourds aux
malades et sans position debout prolongée, une capacité de travail était
exigible à 50 % dans un premier temps jusqu’à atteindre progressivement
un taux de 100 %.
Dans un projet de décision du 22 septembre 2016, l’OAI a
informé l’assurée qu’il envisageait de lui octroyer une rente entière

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d’invalidité du 1er janvier 2015 au 30 avril 2016. Il a retenu qu’elle avait
présenté une incapacité de travail totale depuis le 9 janvier 2014, qui
perdurait le 9 janvier 2015, à l’échéance du délai d’attente d’une année,
mais que son état de santé s’était progressivement amélioré depuis le 8
janvier 2016 et qu’une activité adaptée à 100 % pouvait alors être reprise.
Il a estimé que l’activité habituelle était une activité adaptée, moyennant
le respect des limitations évoquées par le Dr F.________ dans son dernier
rapport.
Dans le cadre de l’opposition formée par l’assurée à l’encontre
de ce projet de décision, elle a produit un rapport du 7 février 2017
cosigné par la Dre X.________, médecin, la Dre C.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et J.________, psychologue, du N.________,
faisant état d’un suivi depuis le 21 octobre 2016 pour un épisode dépressif
moyen (F32.1). Elles étaient d’avis que l’assurée ne pourrait travailler qu’à
un faible pourcentage, précisant que l’incapacité de travail était due à
l’état dépressif mais surtout à la symptomatologie douloureuse.
Par décision du 26 juillet 2017, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 22 septembre 2016 et octroyé une rente entière d’invalidité à
l’assurée du 1er janvier 2015 au 30 avril 2016. Cette décision n’a pas été
contestée.
B. Dans un courrier du 22 mars 2019, le Dr F.________ a informé
l’OAI que l’assurée souhaitait déposer une nouvelle demande au vu de
l’aggravation de son état de santé et qu’il soutenait entièrement sa
démarche. Il a précisé que sa patiente présentait un psoriasis cutané et
articulaire et qu’elle n’avait pas pu reprendre son travail d’aide-infirmière.
Le 11 avril 2019, l’OAI a adressé à l’assurée le formulaire
officiel de demande de prestations AI, en lui signalant qu’elle devait
déposer une nouvelle demande si elle souhaitait le réexamen de son droit
à des mesures professionnelles et à une rente.

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Dans un courrier du 16 juillet 2019, le Dr F.________ a précisé à
l’OAI que l’état de santé de l’assurée s’était aggravé depuis avril 2017
avec l’apparition d’un rhumatisme psoriasique qui touchait les
articulations des mains et des pieds et qui s’accompagnait d’un psoriasis
palmo-plantaire cutané invalidant. L’assurée présentait aussi une
tendinopathie calcifiante de l’épaule droite. La capacité de travail était
nulle en raison de ces affections. Si la situation sur le plan cutané s’était
améliorée récemment, il persistait des limitations au niveau des
articulations des mains et au niveau de l’épaule droite. Le Dr F.________ a
joint à son courrier notamment les documents suivants :
- Un rapport du 22 octobre 2018 des Drs Q.________ et Y.________,
médecins assistants au service de rhumatologie du S.________,
posant les diagnostics de probable rhumatisme psoriasique avec
psoriaris palmo-plantaire et d’épaule douloureuse mixte à droite. A
l’examen clinique du 19 septembre 2018, il persistait des
polyarthralgies et plusieurs enthèses étaient douloureuses, sans
synovite à la palpation. Le bilan sanguin réalisé ne révélait pas de
syndrome inflammatoire biologique. Le bilan radiologique des mains,
des pieds et des genoux ne révélait pas d’érosion, de
chondrocalcinose, ni de signe de rhumatisme psoriasique. Le bilan
avait été complété par une IRM (imagerie par résonance
magnétique) lombaire et des sacro-iliaques qui montrait des
hypersignaux bilatéraux des berges des articulations iliaques dans
leur portion inférieure ouvrant le diagnostic différentiel de sacro-iliite
débutante versus ostéose iliaque. L’assurée se plaignait également
d’une omalgie droite avec une mobilisation en abduction et
antéflexion limitée et douloureuse pour laquelle les médecins
précités proposaient de compléter le bilan par une échographie à la
recherche d’une tendinopathie calcifiante et une bursite sous-
acromio-deltoïdienne.
- Un rapport du 6 mars 2019 des Drs M.________ et K.________,
respectivement chef de clinique et médecin assistante au service de
rhumatologie du S.________, posant les diagnostics de rhumatisme
psoriasique avec psoriasis palmo-plantaire et de tendinopathie

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calcifiante du sus-épineux de l’épaule droite. Ils ont précisé que
l’assurée était au bénéfice d’un traitement par Tremfya initié en
novembre 2018 avec une bonne efficacité du point de vue cutané
mais qui s’avérait inefficace sur le plan articulaire. L’assurée
décrivait des douleurs inflammatoires situées principalement en
regard de la sacro-iliaque droite ainsi que des douleurs
périphériques des genoux, chevilles et coudes associées à des
tuméfactions intermittentes des chevilles et du genou gauche. Elle
décrivait également des paresthésies nouvelles des mains, surtout la
nuit, et une perte de force au niveau des mains. L’instauration d’un
nouveau traitement médicamenteux était envisagée. Concernant
l’épaule droite, elle décrivait une amélioration estimée de l’ordre de
50 % à la suite d’une infiltration de la bourse sous-acromiale le
24 janvier 2019, mais il persistait des douleurs importantes. Un
pronostic précis concernant l’évolution de l’atteinte articulaire
inflammatoire n’était pas possible à ce stade, plusieurs lignes de
traitement destinées à contrôler la maladie étant encore à
disposition.
- Un rapport du 21 mars 2019 du Prof. G.________ et du Dr E.________,
respectivement médecin chef de service et chef de clinique au
service d’orthopédie et traumatologie du S.________, posant les
diagnostics d’omalgies droites et de tendinite calcifiante de l’épaule
droite. Au vu de la discrépance entre les zones douloureuses et le
bilan radiologique, ils ne retenaient pas d’indication à un geste
chirurgical. Ils proposaient une prise en charge globale avec
physiothérapie et optimisation du traitement antalgique dans la
mesure du possible.
Le 30 juillet 2019, l’OAI a informé l’assurée qu’elle devait
déposer une nouvelle demande si elle souhaitait le réexamen de son droit
à des mesures professionnelles et à une rente. Il a précisé que si la
demande de prestations était déposée avant le 31 août 2019, il prendrait
en considération la date du courrier du 16 juillet 2019 du Dr F.________
comme étant celle du dépôt de sa demande.

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Le 2 septembre 2019, l’OAI a reçu le formulaire de demande
de prestations AI pour adultes dûment rempli par l’assurée.
Le 8 novembre 2019, l’assurée a complété le formulaire de
détermination du statut, en y indiquant que sans atteinte à la santé elle
travaillerait à 100 % depuis 2013.
Dans un rapport du 27 mars 2020, la Dre K.________ du
S.________ a précisé que lors du dernier contrôle effectué la veille,
l’assurée présentait toujours des polyarthralgies périphériques avec des
douleurs inflammatoires intéressant les pieds, les chevilles et les genoux,
partiellement améliorées par le traitement d’Enbrel instauré en septembre
2019, après échec d’autres traitements médicamenteux. Il ressortait de
l’anamnèse que les douleurs étaient généralisées, insomniantes,
invalidantes, associées à une raideur matinale d’une heure, ainsi qu’à une
fatigue importante. Outre les diagnostics de rhumatisme psoriasique et de
tendinopathie calcifiante du sus-épineux de l’épaule droite posés
précédemment, elle a mentionné une dyspnée de stade 2 d’origine
probablement multi-factorielle. A sa connaissance, l’assurée travaillait
alors sur appel pour des remplacements comme garde d’enfant dans des
crèches et elle déclarait pouvoir s’occuper de grands enfants ne
nécessitant pas d’être portés. Compte tenu de la chronicité des plaintes,
de l’échec de plusieurs traitements préalables et de l’arrêt de travail
prolongé, la Dre K.________ estimait la capacité de travail de l’assurée à
50 % dans une activité adaptée, à savoir un travail sans mobilisation du
bras droit en abduction et en anté-élévation, sans port de charge avec le
bras droit, sans station debout ou assise prolongée, sans mouvements
alternés du tronc et en porte-à-faux en raison des lombalgies chroniques,
tenant compte de la diminution de la force de préhension à droite et avec
limitation du port de charge et des mouvements répétitifs avec les mains.
La Dre K.________ a joint à son rapport une copie des rapports de
consultation du service de rhumatologie, notamment celle d’un rapport du
13 janvier 2020 dans lequel elle observait qu’une partie des douleurs de
l’assurée s’inscrivait dans un contexte de syndrome douloureux diffus.

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Dans un rapport du 23 novembre 2020, la Dre V.________,
médecin adjointe au service de rhumatologie du S.________, a mentionné
avoir vu l’assurée pour un deuxième avis concernant la thérapie de son
arthrite psoriasique à la suite de l’échec de plusieurs lignes de traitement.
Concernant la capacité de travail de l’assurée, elle a indiqué qu’elle était
probablement de 50 % depuis 2017.
Se déterminant le 8 décembre 2020 sur le dossier, le Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a préconisé la
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
Dans un rapport du 21 mai 2021, le Dr H.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, a posé les diagnostics suivants :
•
« Cervico-scapulo-thoraco-brachialgies D [droites] chroniques sur
syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) neurogène,
plexopathie cervicale superficielle, polyarthralgies / arthrites et
tendinopathie calcifiante récidivante du sus-épineux à l'épaule
D
• Polyarthralgies / arthrites psoriasiques avec sacro-iliite bilatérale
à prédominance D, rachialgies (HLA-B27 négatif) et
tendinopathies multiples (achilléennes, jambiers postérieurs,
péroniers, etc.)
• Troubles statiques des pieds avec zones d'hyper-appuis
• Probable méniscopathie interne aux 2 genoux
• Rhinoconjonctivite chronique à composante saisonnière »
L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès de
FA.________ qui a été réalisée par les Drs AA.________, spécialiste en
médecine interne, BB.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, CC.________, spécialiste en orthopédie, DD.________,
spécialiste en rhumatologie, et EE.________, spécialiste en dermatologie et
vénéréologie. Dans le rapport d’expertise consensuelle du 22 mars 2022,
établi sous la plume des Drs AA.________, BB.________, et FF.________,
spécialiste en médecine interne intervenant en qualité de médecin
superviseur, les experts ont mentionné notamment ce qui suit :
«4.1. Evaluation médicale interdisciplinaire
Madame R.________ présente des douleurs chroniques de l'appareil
locomoteur dont l'étiologie reste à notre avis indéterminée.
Selon le rhumatologue expert, on ne peut souscrire au diagnostic
d'arthrite psoriasique, en l'absence d'enthésite actuellement, de
déformation articulaire, de synovite ; le diagnostic d'arthrite

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psoriasique étant retenu, pour sa part, sur des bases d'imagerie
uniquement, où il est fait état dans le commentaire du radiologue
d'image pouvant évoquer une sacro-iliite, sans la prouver
notamment. Les critères radiologiques IRM actuels sont pour le
rhumatologue expert insuffisants pour retenir le diagnostic de sacro-
iliite.
Au niveau de l'épaule droite, l'imagerie a documenté une
tendinopathie calcifiante du tendon du muscle sus-épineux, avec
échec de plusieurs infiltrations sous-acromiales, d'une trituration et
d'une infiltration de la bourse sous-acromiale en janvier 2019, de
traitements par ondes de choc puis encore plus récemment
d'infiltrations cortisonées sous-acromiales.
Concernant les douleurs articulaires on relève l'échec de tous les
traitements de fond entrepris y compris l'Arava actuellement donné
dans l'hypothèse d'une arthrite psoriasique et il y a l'absence de
mise en évidence d'activité inflammatoire humorale, ce qui pour le
rhumatologue expert est un argument contre le diagnostic d'arthrite
psoriasique. Il relève que l'on ne peut effectuer de parallèle entre la
présence d'un psoriasis et la présence d'une arthropathie
psoriasique, le psoriasis étant actuellement bien contrôlé par le
traitement dermatologique. Il postule que dans le cas de la douleur
chronique, comme c'est le cas chez Madame R.________, en
l'absence de mise en évidence de cause pathologique structurelle
active, il existe des interactions entre cognition, émotions,
comportement, réactions corporelles, facteurs sociaux et facteurs
psychologiques et sociologiques qui ont été démontrés comme étant
des facteurs de chronicité. Dans ce sens une composante
somatoforme aux douleurs est à notre avis présente tel qu'il sera
discuté plus bas.
Concernant l'épaule droite avec limitation articulaire dans
l'abduction essentiellement et signes de la coiffe des rotateurs pour
le tendon du sus-épineux, on souligne que l'orthopédiste Dr [...] qui
a examiné Madame R.________ à plusieurs reprises relève que la
tendinite calcifiante n'explique que partiellement le tableau clinique
de cervico-scapulalgies droites. L'évolution après une infiltration
sous-acromiale cortisonée n'a amené qu'une diminution partielle et
de courte durée des douleurs, ce qui lui fait dire qu'une chirurgie
arthroscopique de l'épaule aurait un risque de résultat décevant.
Cela rejoint l'opinion des spécialistes de l'épaule qui n'ont pas retenu
d'indication chirurgicale (Dr G.________).
D'autres diagnostics relevés au plan orthopédique dont un hallux
valgus bilatéral et les métatarsalgies bilatérales sur altération de la
formule métatarsienne sont au second plan actuellement.
Concernant l'évaluation dermatologique, l'appréciation des
spécialistes rejoint les examens cliniques des autres experts et
l'anamnèse de Madame R.________ pour dire que la maladie
psoriasique est bien contrôlée sous traitement de Tremfya 1x/tous
les 2 mois. Ils relèvent d'autres diagnostics tels une pustulose
palmaire et plantaire, une hidrosadénite suppurée, un xérosis cutané
et une dermatite atopique compensée actuellement.
Au plan psychiatrique, nous avons les critères pour un syndrome
somatoforme douloureux persistant en présence d'un ensemble de
douleurs qui ne sont pas toutes expliquées par des altérations
somatiques documentées. L'état douloureux entraîne un état de
relative détresse avec des symptômes de la lignée dépressive qui
entrent dans le cadre du syndrome somatoforme douloureux. Il y a

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des facteurs psychosociaux qui sont retrouvés chez l'expertisée, à
savoir un vécu traumatique de grossesses et d'accouchements
difficiles avec des premiers mois très compliqués pour ses 2 enfants.
Il y a aussi une mésentente conjugale et des violences dans ce
cadre-là qui ont certainement également joué un rôle aggravant.
Actuellement, nous n'avons pas de critère pour un état dépressif ou
un trouble anxieux. Nous n'avons pas observé chez Madame
R.________ de ralentissement, de fatigue ou fatigabilité, de troubles
de l'attention ou de la vigilance, de troubles grossiers de la mémoire
ou de la concentration ou de troubles du langage. L'humeur était
relativement neutre, modulable avec une bonne adéquation idéo-
affective comme décrit par le psychiatre expert. Les moments de
tristesse et de découragement évoqués, avec une certaine irritabilité
et une frustration décrite sont liés à l'état physique, aux douleurs et
aux limitations qui en découlent.
4.2. Diagnostics pertinents ayant ou non une incidence sur la
capacité de travail
•Cervico-lombalgies chroniques non déficitaires (possible
1
sacro-iliite débutante vs ostéose iliaque condensante selon
l'IRM du 08.08.2018) M546
•Tendinopathies multiples, polyarthralgies avec diagnostic
différentiel de rhumatisme psoriasique HLA-
B27 négatif M25.5
•Tendinopathie calcifiante du tendon du sus-épineux de
l'épaule droite M75.1
•Hallux valgus bilatéral M20.1
•Métatarsalgies bilatérales sur altération de la formule
métatarsienne M77.4
•Psoriasis vulgaire L40.0
•Pustulose palmaire et plantaire L40.3
•Hidrosadénite suppurée L73.2
•Xérosis cutané L85.3
•Dermatite atopique L20
•Verrues plantaires des deux côtés B07
•Syndrome somatoforme douloureux persistant F45.4
4.3 Constatations/diagnostics ayant une incidence sur les capacités
fonctionnelles
Sur le plan ostéo-musculaire, en tenant compte des douleurs, en
tenant compte aussi de la tendinopathie du sus-épineux à l'épaule
droite, le port de charges supérieur à 2 kg avec le membre supérieur
droit, toute activité répétée surtout au-delà de l'horizontale du
membre supérieur droit sont limitées. Les positions statiques de la
nuque prolongées et les positions en porte-à-faux du rachis sont à
éviter. Le psoriasis cutané et la dermatite atopique font qu'il y a une
incapacité dans les activités qui nécessitent des contacts des mains
avec des substances irritantes, des activités manuelles en
milieu humide. L'atteinte des pieds ne permet pas un travail debout
prolongé, ni le port de chaussures de sécurité qui favorisent un
milieu humide. Il ne faudrait pas porter des gants sur une longue
durée ni avoir besoin de se désinfecter les mains trop fréquemment.
[…]
4.7. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici

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Nulle à notre avis dans la profession d'aide-soignante dans un EMS
ou dans l'activité d'auxiliaire de la petite enfance, et cela
rétrospectivement depuis le début des investigations
rhumatologiques, c'est-à-dire depuis le début de l'année 2017.
[…]
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
Depuis 2017, en continu, nous estimons qu'il y a une capacité de
travail de 100 % dans une activité qui respecterait les limitations
fonctionnelles énoncées plus haut, cependant avec une baisse de
rendement de 30 % tenant compte de l'ensemble du tableau
douloureux.
L'activité devrait idéalement être répartie régulièrement sur la
semaine. »
Dans un avis du 5 avril 2022, le SMR s’est rallié aux
conclusions de l’expertise.
Dans un projet de décision du 19 août 2022, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de lui octroyer un quart de rente à compter du
1er mars 2020. Il a retenu qu’elle présentait une incapacité de travail
totale dans son activité habituelle depuis juin 2017, mais qu’une capacité
de travail de 70 % pouvait raisonnablement être exigée d’elle dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles qui étaient les suivantes :
« activité répétée surtout au-delà de l'horizontale ou port de charge
supérieure à 2 kg du membre supérieur droit, positions statiques
prolongées de la nuque, positions en porte-à-faux ou flexion antérieure du
rachis ; poste de travail doit être en milieu sec, sans position debout
prolongée (atteinte cutanée des pieds), pas de travail manuel avec des
substances irritantes ou allergisantes, pas de port de gant ou de
chaussures de sécurité ». Pour le revenu hypothétique sans atteinte à la
santé, l’OAI s’est basé sur le revenu issu des données salariales
statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) pour
retenir que dans une activité dans le domaine de la santé humaine et de
l’action sociale, l’assurée pourrait percevoir un revenu annuel de 65'781
fr. (ESS 2018, tableau TA1_tirage_skill_level, ligne 86-88, total femmes,
niveau de compétence 2, adapté à l’horaire de 41,7 heures par semaine et
après indexation à 2020). L’OAI s’est également fondé sur les données
salariales statistiques pour fixer à 38'930 fr. 31 le revenu que l’assurée
pourrait percevoir dans une activité adaptée (ESS 2018, tableau

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TA1_tirage_skill_level, total femmes, niveau de compétence 1, adapté à
l’horaire de 41,7 heures par semaine, après indexation à 2020 et
diminution de rendement de 30 %) (rapport REA – calcul du salaire
exigible du 28 juillet 2022). Après comparaison des revenus avec et sans
invalidité, le degré d'invalidité était de 40,82 %, ce qui ouvrait le droit à un
quart de rente à partir du 1er mars 2020, soit à l’échéance d’une période
de six mois à compter de la date à laquelle l’assurée avait fait valoir son
droit aux prestations.
Dans un courrier du 20 septembre 2022, l’assurée, désormais
représentée par Me Alexandre Guyaz, s’est opposée à ce projet de
décision. Elle a contesté les conclusions des experts de FA.________ et du
SMR relatives à sa capacité de travail qui ne tenaient pas suffisamment
compte de la situation globale, ni des lésions incapacitantes sur le plan
rhumatologique. Elle a aussi allégué qu’on peinait à comprendre comment
l’expert rhumatologue avait pu s’écarter à tel point de l’appréciation du
service de rhumatologie du S.________ dont la compétence et l’impartialité
ne pouvaient pas être remises en cause. L’assurée a ensuite fait valoir que
le droit à la rente devait débuter le 1er janvier 2020 étant donné que la
demande formelle sur formule officielle avait été déposée en août 2019 et
que le courrier du 16 juillet 2019 du Dr F.________ devait être considéré
comme une demande de prestations pour le compte de l’assurée. Elle a
aussi reproché à l’OAI de ne pas avoir procédé à un abattement sur le
revenu avec invalidité.
Le 15 décembre 2022, l’assurée a complété ses observations
et produit les documents suivants en soutenant qu’ils apportaient la
preuve de l’absence de force probante du rapport d’expertise de
FA.________ :
- Un rapport du 20 septembre 2002 du Dr H.________ dans lequel il a
répondu à des questions du conseil de l’assurée et a repris les
diagnostics posés dans son précédent rapport du 21 mai 2021 en
mentionnant en outre des sciatalgies bilatérales intermittentes sur
syndrome du muscle pyramidal. Il a précisé que les douleurs et

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limitations en lien avec les diagnostics précités étaient d’intensité
fluctuante sans que l’on puisse parler d’une claire aggravation
depuis l’expertise. Le Dr H.________ a ajouté que depuis l’expertise,
l’assurée avait présenté des douleurs à la mâchoire, s’accentuant à
la mastication et à la déglutition, motivant une consultation auprès
d’un oto-rhino-laryngologue qui avait constaté uniquement un
bouchon dans le conduit auditif externe et avait recommandé à
l’assurée de consulter un chirurgien maxillo-facial en raison d’une
malformation de la mâchoire. Il a également signalé un kyste
ovarien hémorragique ayant conduit à l’instauration d’une
hormonothérapie et à un contrôle radiologique afin de s’assurer de
sa bénignité. Se déterminant ensuite sur le rapport d’expertise, le Dr
H.________ a notamment relevé que les diagnostics de syndrome du
défilé thoraco-brachial neurogène (TOS) et de plexopathie cervicale
superficielle n’avaient pas été discutés par les experts de
FA.________ et qu’ils remettaient sérieusement en question le
diagnostic de trouble somatoforme douloureux retenu dans le cadre
de l’expertise. A la question relative aux limitations fonctionnelles à
ajouter à celles déjà retenues, il a mentionné les mouvements
répétitifs des membres supérieurs (même en zone basse et y
compris le membre gauche pour ne pas le sur-solliciter), le maintien
d’une même posture (assis, debout, couché) au-delà de 10 à
30 minutes, et un manque global d’endurance. Il était d’avis que
dans une activité adaptée, l’assurée ne pourrait travailler que sur
des demi-journées au taux de 40 ou 50 % maximum, au vu des
limitations constatées lors des activités de la vie quotidienne ou lors
des activités adaptées essayées.
- Un rapport du 28 novembre 2022 consigné par le Dr MZ.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et par I.________,
psychologue, du N.________, mentionnant suivre l’assurée depuis le
18 mai 2022. La patiente présentait un état dépressif d’intensité
moyenne, avec une anxiété au premier plan, s’inscrivant dans un
contexte psychosocial fragile. Les prénommés n’adhéraient pas aux
conclusions des experts de FA.________ relatives à la capacité de
travail de l’assurée, estimant qu’elles ne tenaient pas compte de la

- 14 -
totalité de la situation psychologique de leur patiente et semblaient
minimiser l’impact des aspects somatiques et psychologiques sur
son fonctionnement quotidien.
- Un rapport du 7 décembre 2022 du Dr F.________ se déterminant lui
aussi sur l’expertise, en relevant notamment que c’était de manière
erronée que l’expert rhumatologue avait écarté le diagnostic
d’arthrite psoriasique et que l’évaluation de la capacité de travail
par les experts était également fausse. L’appréciation de l’experte
dermatologue n’avait par ailleurs pas été suffisamment prise en
compte dans les conclusions finales de l’expertise. Il a aussi signalé
qu’il n’était pas raisonnable de se baser sur un examen ponctuel
effectué par les experts pour prendre des conclusions sur la capacité
de travail antérieure, présente et future de l’assurée. Le Dr
F.________ était d’avis que dans une activité adaptée, la capacité de
travail de l’assurée était de 40 % au maximum au vu des douleurs et
de l’état clinique actuel. Pour la période entre 2017 et l’expertise, il
estimait que la capacité de travail de la recourante avait été la
majeure partie du temps nulle même dans une activité adaptée et
aurait pu être de 30 % maximum dans le meilleur des cas lors de
phases d’amélioration ou de rémission.
Dans un avis du 22 décembre 2022, le SMR s’est déterminé
sur les pièces produites par l’assurée et a admis que la limitation
fonctionnelle de pouvoir alterner à sa guise la position assise et la position
debout mentionnée par l’expert CC.________ avait été omise par erreur et
pouvait être retenue. Il a établi une liste de questions à l’attention des
experts, estimant que certaines critiques émises à l’encontre de
l’expertise de FA.________ méritaient que l’on interpelle ces derniers.
L’OAI a donc soumis ses questions aux experts qui ont établi
trois rapports complémentaires, soit un rapport du 28 février 2023 cosigné
par les Dres FF.________ et AA.________ et BB.________, un rapport du 13
mars 2023 cosigné par les Drs DD.________, FF.________ et AA.________, et
un rapport du 28 mars 2023 cosigné par les Drs FF.________ et AA.________,
dans lesquels ils ont confirmé leurs conclusions.

- 15 -
Dans un avis du 25 avril 2023, le SMR a estimé que les
compléments d’expertise permettaient de confirmer les conclusions de
son avis précédent du 5 avril 2022 moyennant la limitation fonctionnelle
« pouvoir alterner, à sa guise, la position assise avec la position debout »
qui devait être ajoutée.
Dans un courrier du 27 avril 2023, l’OAI a signalé à l’assurée
que sa contestation n’apportait pas d’éléments susceptibles de mettre en
doute le bien-fondé de sa position et qu’elle recevrait prochainement une
décision.
Par décision du 26 mai 2023, l’OAI a octroyé à l’assurée un
quart de rente dès le 1er juin 2023.
Par décision du 6 juin 2023, l’OAI lui a octroyé un quart de
rente pour la période du 1er mars 2020 au 31 mai 2023.
C. Par acte de son mandataire du 27 juin 2023, R.________ a
recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre les décisions précitées, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à leur réforme en ce sens qu’une rente complète
d’invalidité lui est octroyée dès le 1er janvier 2020 et subsidiairement à
leur annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Dans un premier moyen, la recourante a
contesté la capacité de travail résiduelle retenue par l’intimé, estimant
que les conclusions convergentes des Drs H.________ et F.________ relatives
à une capacité de travail de 40 % maximum dans une activité adaptée
devaient être privilégiées. Se référant aux rapports des médecins précités,
elle a contesté la force probante de l’expertise de FA.________, en faisant
valoir que l’expertise était lacunaire dès lors que les experts n’avaient pas
pris position sur le syndrome du défilé thoraco-brachial neurogène retenu
par le Dr H.________ et qu’ils n’apportaient pas de réelle réponse à la
question du SMR relative à la présence d’atteinte articulaire inflammatoire
au niveau des mains, des poignets, des chevilles et des orteils alors qu’il

- 16 -
pouvait être attendu de l’expert rhumatologue qu’il se prononce sur une
autre éventuelle étiologie de ces atteintes et se questionne sur leur
probable caractère invalidant. Elle a aussi soutenu qu’au vu des éléments
exposés par le Dr F.________ dans son rapport du 7 décembre 2022, le
diagnostic de rhumatisme psoriasique aurait dû être retenu et celui de
syndrome somatoforme douloureux écarté. Par ailleurs, en présence d’avis
motivés contradictoires du Dr F.________ et de l’expert rhumatologue, une
nouvelle expertise destinée à les départager devait être mise en œuvre.
La recourante a ensuite contesté le début du droit à la rente, qui devait
être fixé au 1er janvier 2020 compte tenu de sa demande de prestations
du 16 juillet 2019, et a reproché à l’intimé de ne pas s’être déterminé sur
cette question en violation de son droit d’être entendue. La recourante a
aussi émis des griefs à l’encontre du calcul du degré d’invalidité opéré par
l’intimé, lui reprochant de ne pas s’être basé sur les données salariales
statistiques relatives à l’année 2020 qui étaient disponibles, ni de s’être
déterminé sur ce grief qu’elle avait soulevé au stade des objections au
projet de décision en violation de son droit d’être entendue. Elle a
également soutenu qu’un abattement de 15 % aurait dû être opéré sur le
revenu avec invalidité au vu de ses limitations fonctionnelles, ce qui
conduisait à un degré d’invalidité de 72,35 % compte tenu de sa capacité
résiduelle de 40 % dans une activité adaptée. Elle a ajouté que même en
retenant une capacité de travail de 70 %, son degré d’invalidité serait de
52 % au vu de l’abattement à effectuer sur le revenu d’invalide, ce qui lui
donnerait droit à une demi-rente. A l’appui de son recours, elle a
notamment produit un rapport du 22 juin 2023 du Dr H.________ répondant
à des questions du conseil de la recourante, se déterminant sur les
rapports complémentaires d’expertise et confirmant les conclusions prises
dans son précédent rapport du 20 septembre 2022, en observant
notamment qu’il n’était pas question d’une péjoration globale de la
situation médicale de la recourante depuis l’expertise, mais de la
persistance d’affections médicales invalidantes non prises en compte par
les experts. Il a repris les limitations fonctionnelles mentionnées dans son
précédent rapport en ajoutant le port de charge au-delà de 2 à 3 kg, les
activités nécessitant une attention soutenue (crispation cervicale) et la
position en porte-à-faux de la nuque.

- 17 -
Dans sa réponse du 27 juillet 2023, l’intimé a admis que la
date du dépôt de la demande de prestations pouvait être fixée au 16 juillet
2019 et a conclu à l’admission partielle du recours en ce sens que la
recourante a droit à un quart de rente à compter du 1er janvier 2020, les
décisions attaquées étant confirmées pour le reste.
Dans sa réplique du 28 août 2023, la recourante a confirmé
ses conclusions et requis la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire judiciaire. A l’appui de son écriture, elle a produit un
rapport du 13 juillet 2023 du Prof. B.________ et du Dr U.________,
respectivement chef de service et médecin assistant au service de
rhumatologie du S.________, mentionnant les diagnostics de rhumatisme
psoriasique, de syndrome fibromyalgique secondaire et de tendinopathie
calcifiante du sus-épineux.
L’intimé a confirmé ses conclusions aux termes de sa duplique
du 7 septembre 2023.
Le juge soussigné a repris l’instruction de la cause en octobre
2024.
Par avis du 10 avril 2025, le juge instructeur a informé la
recourante de la possibilité d’une reformatio in pejus au motif que les
décisions attaquées pourraient être erronées en ce sens qu’elles lui
accorderaient des prestations auxquelles elle n’aurait pas droit au vu du
calcul du taux d’invalidité. Un délai lui a été imparti pour retirer son
recours ou présenter ses éventuelles déterminations à ce sujet.
Le 30 juin 2025, dans le délai prolongé imparti, la recourante a
déclaré maintenir son recours et s’est déterminée sur les éléments à
prendre en compte pour le calcul de son taux d’invalidité.
E n d r o i t :

- 18 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le degré d’invalidité de la recourante,
respectivement sur la quotité de la rente à laquelle elle a droit, ainsi que
sur le point de départ de celle-ci.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022,
comme en l’espèce, la situation demeure régie par les anciennes
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021.
4. Dans un grief de nature formelle, la recourante se plaint d’une
violation de son droit d’être entendue. Elle reproche à l’intimé de ne pas

- 19 -
avoir discuté, dans la motivation jointe aux décisions attaquées, ses
critiques concernant le point de départ de son droit à la rente et
l’utilisation des statistiques relatives à l’année 2020 pour calculer son
revenu avec invalidité en lieu et place des statistiques de l’année 2018.
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et
que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne
concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF
2C_1132/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.1). En revanche, une autorité
se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst.
si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui présentent
une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et
arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 360 consid.
4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
Selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu
est considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de
s'exprimer librement devant une autorité de recours pouvant contrôler
librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision

- 20 -
attaquée, à condition toutefois que l'atteinte aux droits procéduraux de la
partie lésée ne soit pas particulièrement grave, de sorte qu'il n'en résulte
aucun préjudice pour le justiciable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201
consid. 2.2 ; TF 8C_414/2015 du 29 mars 2016 consid. 2.3).
b) En l’occurrence, il est vrai que, dans sa motivation, l’intimé
ne discute pas les raisons pour lesquelles il ne retient pas l’argumentation
de la recourante relative au point de départ de la rente, la rejetant
implicitement et faisant débuter le droit à la rente en mars 2020. Quoi
qu’il en soit, dans le cadre de la présente procédure, l’intimé s’est rallié
aux arguments de la recourante et a acquiescé à sa conclusion tendant à
ce que son droit à la rente soit reconnu dès le 1er janvier 2020. Dans ces
circonstances, il apparaît qu’une éventuelle violation du droit d’être
entendu sur ce point doit être considérée comme guérie.
S’agissant du calcul du revenu avec invalidité, l’intimé a rejeté
implicitement l’argumentation de la recourante sans expliquer, dans la
motivation de ses décisions, ni dans le cadre de la présente procédure, les
raisons pour lesquelles elle s’était fondée sur les statistiques relatives à
l’année 2018 alors que les statistiques pour 2020 étaient disponibles. Cela
étant, la recourante a pu s’exprimer librement dans le cadre de la
présente procédure et faire valoir ses critiques à ce sujet devant la Cour
de céans qui dispose d’un plein pouvoir d’examen, de sorte qu’une
éventuelle violation de son droit d’être entendue sur ce point doit être
également considérée comme étant réparée.
5. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA
(dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière

- 21 -
décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au
droit – et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
b) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1; 141 V 9 consid. 2.3)
c) En l’espèce, il n’est pas contesté qu’un changement
important dans l’état de santé de la recourante est intervenu si bien que
c’est à juste titre que l’intimé est entré en matière sur la nouvelle
demande déposée en 2019 par l’intéressée.
6. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation

- 22 -
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou

- 23 -
échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
7. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

- 24 -
Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF
8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est
précisément de mettre ses connaissances particulières au service de
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du
9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et les références citées).
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).

- 25 -
8. Il convient tout d’abord d’examiner la capacité de travail de la
recourante.
a) En l’espèce, dans la décision attaquée, l’intimé a retenu que
la prénommée présentait une incapacité de travail dans son activité
habituelle depuis 2017, mais qu’une activité adaptée était exigible au taux
de 70 %. Il s’est fondé sur les conclusions du rapport d’expertise
pluridisciplinaire de FA.________ du 22 mars 2022, laquelle comprenait des
volets en médecine interne, en psychiatrie, en orthopédie, en
rhumatologie et en dermatologie, expertise complétée le 28 février 2023
s’agissant du volet psychiatrique, le 13 mars 2023 concernant le volet
rhumatologique et le 28 mars 2023 pour ce qui relève de la médecine
interne. La recourante conteste la valeur probante de cette expertise. A
tort, comme il sera examiné ci-dessous.
b) En effet, cette expertise remplit les réquisits
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Les
experts ont procédé à une étude circonstanciée du cas en tenant compte
de l’ensemble des pièces au dossier et des plaintes de la recourante. Ils
ont dressé une anamnèse complète et ont recueilli la description d’une
journée type de l’expertisée. Chaque expert s’est prononcé de manière
circonstanciée sur les diagnostics retenus et la capacité de travail de la
recourante a été fixée à l’issue d’une évaluation consensuelle. Par ailleurs,
le rapport d’expertise et ses compléments comportent des conclusions
claires et motivées, en particulier sur la capacité de travail, qui ne sont
pas sérieusement remises en doute par les arguments soulevés par la
recourante, ni par les autres pièces médicales versées au dossier.
Concernant le volet somatique, les experts ont exposé de
manière convaincante les raisons pour lesquelles ils excluaient certains
diagnostics posés par les médecins traitants, ainsi que la capacité de
travail limitée à 40 % retenue par ces derniers. Ils ont notamment
expliqué de manière claire les motifs pour lesquels ils ne pouvaient pas
retenir le diagnostic de rhumatisme psoriasique évoqué dans les rapports
de consultation du S.________ et repris par le Dr F.________.

- 26 -
Ils ont notamment observé que le diagnostic de rhumatisme
psoriasique avait été posé sur la base d’arthralgies de type inflammatoire
et de lésions cutanées, sans syndrome inflammatoire biologique et sans
critères radiologiques suffisants pour retenir le diagnostic de sacro-iliite.
Au jour de l’expertise, il n’y avait pas non plus d’enthésite, de déformation
articulaire ni de synovite. L’échec de tous les traitements de fond
instaurés pour un rhumatisme psoriasique et l’absence de mise en
évidence d’activité inflammatoire humorale étaient aussi des arguments à
l’encontre d’un rhumatisme psoriasique. Dans le complément d’expertise
du 13 mars 2023, l’expert rhumatologue s’est déterminé sur les
observations faites par le Dr F.________ dans son rapport du 7 décembre
2022, en exposant de manière circonstanciée et convaincante pourquoi
les éléments avancés par le médecin traitant, qui n’est pas rhumatologue,
ne permettaient pas de retenir le diagnostic d’arthrite psoriasique et
pourquoi il maintenait en l’état le diagnostic de syndrome douloureux
chronique d’étiologie indéterminée, le diagnostic de rhumatisme
psoriasique étant cité dans le rapport d’expertise comme diagnostic
différentiel. Le Dr F.________ se basait en particulier sur les critères de
classification de CASPAR, qui étaient davantage utilisés pour faciliter
l’étude de l’arthrite psoriasique et non comme critères diagnostiques, et
qui ne pouvaient être appliqués qu’aux personnes qui présentaient des
signes de maladies musculosquelettiques inflammatoires et d’arthrite
périphérique, ce qui n’était pas démontré scientifiquement dans le cas de
la recourante. L’expert rhumatologue a également observé que même en
reprenant les six critères de classification de CASPAR, la recourante n’en
remplissait pas quatre, contrairement à ce que retenait le médecin
traitant, mais seulement deux (soit la présence explicite de psoriaris à
l’examen ou dans les antécédents ainsi que la négativité du facteur
rhumatoïde). Le rapport du Prof. B.________ du S.________ du 13 juillet
2023 ne permet pas de faire un autre constat, puisqu’il reprend
simplement le diagnostic de rhumatisme psoriasique posé par ses
collègues du service de rhumatologie du S.________ sans expliquer cette
appréciation diagnostique et sans mettre en avant d’éléments de nature à
remettre en cause de manière sérieuse les conclusions des experts de

- 27 -
FA.________. A noter que les médecins du S.________ ont, eux aussi, observé
qu’une partie de la symptomatologie de la recourante ne pouvait pas
s’expliquer par le diagnostic de rhumatisme psoriasique et s’inscrivait
dans un contexte de syndrome douloureux diffus (rapport de la Dre
K.________ du 13 janvier 2020). Il convient en outre de rappeler que du
point de vue de l’assurance-invalidité, ce n’est pas fondamentalement le
diagnostic, mais l'effet de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail qui
est déterminant (TF 8C_672/2023 du 4 juin 2024 consid. 3.2.1 et les
références citées). Or, en l’espèce, même si les experts de FA.________
n’ont pas lié les douleurs de la recourante à un rhumatisme psoriasique,
mais à un syndrome somatoforme douloureux, ils ont dûment tenu compte
des limitations fonctionnelles induites par cette symptomatologie. Par
ailleurs, contrairement à ce qui est soutenu par la recourante, la réponse
des experts à la question de l’OAI relative à la présence d’atteinte
articulaire inflammatoire au niveau des mains, des poignets, des chevilles,
des orteils et au pouce gauche apparaît satisfaisante. A cet égard, dans le
rapport complémentaire du 13 mars 2023, l’expert rhumatologue a exposé
que la présence de tuméfaction articulaire tant clinique
qu’ultrasonographique n’était pas synonyme d’arthrite ni d’inflammation.
La lecture du rapport d’expertise ne laisse aucun doute sur le fait que
l’expert rhumatologue a procédé à un examen détaillé de l’existence
d’une maladie rhumatismale et son appréciation ne saurait être remise en
cause du simple fait qu’il n’a mis en évidence aucune atteinte
rhumatismale expliquant ces tuméfactions. Par ailleurs, quoi qu’en dise la
recourante, s’agissant des douleurs, notamment aux mains, pour
lesquelles les experts ont réfuté les diagnostics somatiques des médecins
traitants, les experts ont retenu un diagnostic expliquant ses douleurs, soit
un syndrome somatoforme douloureux.
Il y a lieu ensuite de constater que les experts de FA.________
n’ont pas ignoré que la recourante était suivie par le Dr H.________ et que
ce dernier avait retenu notamment les diagnostics de syndrome du défilé
thoraco-brachial et de plexopathie cervicale puisque le rapport d’expertise
mentionne ce suivi et ces diagnostics (cf. en particulier p. 14 du rapport
des Drs AA.________ et FF.________ relatif au volet de médecine interne et

- 28 -
p. 1 du rapport du Dr CC.________ relatif au volet orthopédique). Dans le
complément d’expertise du 28 mars 2023, les experts ont exposé que ces
pathologies n’avaient pas été retenues lors des précédents examens
neurologiques effectués pour investiguer les cervicobrachialgies de la
recourante et qu’en conséquence ils avaient exclu sur cette base ces
diagnostics. Ils ont également relevé que les limitations fonctionnelles
retenues par eux couvraient une composante cervicobrachialgique.
Dans son rapport du 22 juin 2023, le Dr H.________ reprend les
mêmes critiques à l’encontre du rapport d’expertise, estimant que les
mauvais diagnostics ont été posés, les experts n’ayant pas retenu le
syndrome du défilé thoraco-brachial et la plexopathie cervicale
superficielle à droite, avec une symptomatologie plus discrète de
dysfonction sacro-iliaque droite et d’hypertonie musculaire au niveau des
ceintures cervico-scapulaire et pelvienne. Or les experts ont répondu à ces
critiques à satisfaction. Les reproches formulés par le Dr H.________ à
l’encontre des limitations fonctionnelles retenues par les experts
n’apparaissent pas non plus déterminants. Le Dr H.________ soutient que
les experts ont omis de prendre en considération les mouvements
répétitifs des membres supérieurs (qui diffèrent d’une activité répétitive),
ainsi que les activités au-dessus du niveau des épaules et les activités
nécessitant une attention soutenue. Si la formulation utilisée par le Dr
H.________ est différente de celle employée par les experts, les limitations
fonctionnelles retenues par chacun semblent concorder dans l’ensemble.
La distinction entre « mouvement » et « activité » que fait le Dr H.________
apparaît artificielle et les experts ont mentionné que les activités au-
dessus de l’horizontale devaient être évités, de même que les positions
statiques de la nuque. Il est aussi reproché aux experts de ne pas avoir
tenu compte d’un manque global d’endurance, le Dr H.________ expliquant
à cet égard, sur la base d’un traité de médecine de 1998, que la
pathologie que présente la recourante induirait chez elle une perte de
force et d’endurance. Or, ces éléments ont été pris en compte par les
experts, qui ont retenu que la recourante ne pouvait pas porter des
charges supérieures à 2 kg et que les positions statiques de la nuque et la
position debout ne pouvaient pas être de longue durée. Ils ont également

- 29 -
retenu une baisse de rendement de 30 % pour tenir compte de l’ensemble
du tableau présenté par la recourante. Il y a en outre lieu de constater que
le Dr H.________ n’explique pas de manière circonstanciée pourquoi cet
élément induirait une capacité de travail ne dépassant pas la demi-
journée. L’appréciation du Dr H.________, comme celle du Dr F.________, qui
suivent tous les deux la recourante, doit être considérée avec réserve de
ce fait, d’autant plus qu’ils n’exposent pas de manière étayée pourquoi la
capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles serait limitée à 40 % dans un tel contexte.
Sur le plan dermatologique, l’expertise n’a révélé aucune
atteinte à la santé durablement incapacitante. A cet égard, outre le
psoriasis diagnostiqué par les médecins traitants en 2017, l’experte
dermatologue a retenu la présence d’une pustulose palmaire et plantaire,
d’une hidrosadénite suppurée, d’un xérosis cutané et d’une dermatite
atopique. L’experte a observé que le psoriasis était désormais bien
contrôlé depuis l’introduction d’une nouvelle médication et a conclu à une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, à savoir pas de
travail manuel dans un milieu humide ou avec des substances irritantes,
pas de port de gants sur une longue durée, pas de travail en position
debout et pas de port de chaussures de sécurité. Les autres pièces du
dossier ne viennent pas infirmer cette appréciation et le Dr F.________
observe lui aussi, dans son rapport du 7 décembre 2022, que le traitement
instauré a été efficace et a amené une rémission du psoriasis. Il reproche
cependant aux experts de ne pas avoir fait mention de l’incapacité de
travail provoquée par cette maladie avant sa rémission. Or, dans le
rapport d’expertise complémentaire du 28 mars 2023, les experts de
FA.________ se sont déterminés sur ce point et ont confirmé l’absence
d’éléments objectifs permettant de retenir une incapacité de travail totale
durable pour des raisons strictement dermatologiques entre 2017 et 2021,
lorsque le psoriasis n’était pas encore contrôlé de manière optimale,
même si des incapacités de travail de manière intermittente avaient pu
intervenir lors de poussées de psoriasis. Rien ne permet de s’écarter de
ces conclusions, d’autant moins que les limitations fonctionnelles relevées
par les médecins traitants pour justifier l’incapacité de travail durable de

- 30 -
la recourante entre 2017 et 2020 avaient trait aux douleurs ostéo-
articulaires et non à des lésions dermatologiques.
Sur le plan psychiatrique, l’expert psychiatre a retenu que les
critères pour un syndrome somatoforme douloureux persistant étaient
réunis en l’espèce. L’état douloureux entraînait un état de relative
détresse avec des symptômes de la lignée dépressive qui entraient dans
le cadre du syndrome somatoforme douloureux. L’expert a relevé des
facteurs psychosociaux qui avaient certainement joué un rôle aggravant.
Au moment de l’expertise, il n’y avait pas de critères pour un état
dépressif ou un trouble anxieux. L’expert a aussi exclu la présence d’un
trouble de la personnalité. Il a ensuite examiné les ressources et
limitations de la recourante en faisant notamment usage de l’outil mini
CIF-APP. Les douleurs étaient centrales dans la vie de l’expertisée, mais
n’impactaient pas de manière uniforme toutes les sphères de sa vie. Si la
capacité d’endurance était limitée légèrement par une fatigue et les
douleurs, la recourante disposait de ressources préservées. Il n’y avait
ainsi pas de diminution de la capacité d’adaptation aux règles et routines,
ni de planification ou de structuration des tâches, ce qui était documenté
par l’organisation du quotidien de la recourante. Sa capacité de jugement
et ses prises de décision n’étaient pas limitées par un diagnostic
psychiatrique. L’aptitude à s’affirmer était préservée, tout comme la
capacité à établir des relations avec les autres, à évoluer au sein d’un
groupe et à entretenir des relations proches et rapprochées, même si la
recourante déclarait préférer souvent rester chez elle. L’aptitude à
entretenir des activités spontanées n’était pas non plus abaissée par une
pathologie psychiatrique. L’expert psychiatre préconisait la reprise d’un
suivi psychiatrique intégré que la recourante envisageait d’ailleurs de
reprendre. L’expert a conclu à l’absence d’incapacité de travail sur le plan
psychiatrique. A noter que dans son rapport complémentaire du 28 février
2023, l’expert psychiatre a maintenu ses conclusions et s’est déterminé
de manière claire et convaincante sur les griefs formulés par le
Dr F.________ dans son rapport du 7 décembre 2022 qui excluait la
présence d’un syndrome somatoforme douloureux et retenait un état de
stress post-traumatique sans étayer son point de vue, étant rappelé que le

- 31 -
médecin traitant n’a pas de spécialisation en psychiatrie. Quant au rapport
du 28 novembre 2022 du N.________ relatif à un suivi entamé le 18 mai
2022 par la recourante qui ne voyait pas d’amélioration de son état de
santé, il ne fait pas état d’éléments nouveaux qui auraient été ignorés par
l’expert psychiatre. Par ailleurs, le Dr MZ.________ et la psychologue
I.________ ont mentionné que la recourante ne pourrait actuellement pas
assumer une activité professionnelle au taux de 70 % sans se déterminer
formellement sur la capacité de travail de leur patiente. Ils ont déclaré
soutenir la demande de la recourante de réévaluer son incapacité de
travail sous l’angle psychiatrique en alléguant que l’impact des aspects
somatiques et psychologiques sur le fonctionnement au quotidien de leur
patiente aurait été minimisé, sans fournir la moindre précision à ce sujet.
Ces rapports produits au stade du recours ne sont pas de nature à mettre
en doute les conclusions du rapport d’expertise de FA.________.
Dans la mesure où le Dr F.________ a contesté la valeur
probante des conclusions de l’expertise du fait du nombre et de la durée
de l’évaluation par les experts, il sera précisé encore que la durée de
l’examen clinique pratiqué par l’expert et le nombre d’entretiens
nécessaires à une évaluation ne sont pas des critères permettant en soi de
juger la valeur probante d’un rapport médical (voir en particulier TF
9C_542/2020 du 16 décembre 2020 consid. 7.4 et les références citées ;
TF 9C_550/2014 du 3 février 2015 consid. 4.3.3 ; TFA I 533/06 du 23 mai
2007 consid. 5.6).
En définitive, l’intimé pouvait se fonder sur le rapport
d’expertise pluridisciplinaire de FA.________ du 22 mars 2022, complété les
28 février, 13 mars et 28 mars 2023, et retenir que la recourante disposait
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée, avec une
baisse de rendement de 30 %.
9. Il reste à examiner le calcul du taux d’invalidité de la
recourante et le début du droit à la rente.

- 32 -
a) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte – dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
aa) Pour un assuré qui exerçait une activité lucrative à plein
temps avant d'être atteint dans sa santé physique, mentale ou psychique,
il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution de ses possibilités de
gain, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est la méthode
générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI, dans sa teneur
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation avec l'art. 16 LPGA)
et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114
V 310 consid. 3a et les références citées) et la méthode extraordinaire de
comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; voir également TF 9C_236/2009
du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in : SVR 2010 IV n° 11 p. 35).
bb) Pour un assuré qui n'exerçait pas d'activité lucrative avant
d'être atteint dans sa santé physique, mentale ou psychique et dont il ne
peut être exigé qu'il en exerce une, il y a lieu d'effectuer une comparaison
des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure il est empêché
d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation avec l’art. 8 al. 3 LPGA). Par
travaux habituels, il faut notamment entendre l'activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches (art. 27
al. 1 RAI ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur
la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).

- 33 -
cc) Pour un assuré qui n'exerçait que partiellement une
activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus. S'il se consacrait en outre à ses
travaux habituels au sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021), l'invalidité est fixée, pour
cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité.
Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer
les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des
travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité
d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines
d'activité en question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
(art. 28a al. 3 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021,
en corrélation avec l'art. 27bis RAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021 ; voir par ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2).
dd) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier,
il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à
la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il
convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de
son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer, voire circonscrire le champ d'activité probable de
l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité
de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334
consid. 3.2 et les références citées).
b) En l’espèce, lors de sa première demande de prestations,
l’assurée a complété le 1er juillet 2014 un formulaire de détermination de

- 34 -
son statut dans lequel elle a indiqué qu’en bonne santé, elle travaillerait à
80 % depuis décembre 2011 par intérêt personnel pour sa profession et
par nécessité financière. Dans le formulaire de détermination du statut
complété le 11 novembre 2019 à l’appui de sa deuxième demande de
prestations, elle a expliqué qu’en bonne santé, elle travaillerait à 100 %
depuis 2013 dans sa profession habituelle par intérêt personnel et par
nécessité financière. Il apparaît ainsi que les informations communiquées
par l’assurée sont contradictoires. Dans la mesure où l’OAI a retenu un
statut d’active à 100 %, lequel est favorable à la recourante et n’est
d’ailleurs pas contesté, il n’y a pas lieu de revenir sur ce point. C’est ainsi
à juste titre que l’intimé a fait application de la méthode ordinaire de
comparaison des revenus.
c) Chez les assurés actifs à plein temps, le degré d’invalidité
doit être déterminé sur la base d’une comparaison des revenus avec et
sans invalidité (art. 16 LPGA ; cf. consid. a) aa) ci-dessus).
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des

- 35 -
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir
ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).

- 36 -
d) En l’espèce, l’intimé a fait usage de l’ESS pour la
détermination des revenus avec et sans invalidité. Le recours aux données
salariales statistiques n’est pas critiquable. Cela étant, comme l’a soulevé
la recourante, l’intimé a fait application des revenus ressortant de l’ESS
relative à l’année 2018, alors qu’il aurait dû utiliser l’ESS pour l’année
2020 qui était disponible à la date des décisions attaquées.
Pour le revenu sans invalidité, l’intimé s’est fondé sur le salaire
de référence pour des femmes exerçant une activité de niveau de
compétence 2 dans le domaine de la santé humaine et de l’action sociale
(Tableau TA1_tirage_skill_level, ligne 86-88, femmes, niveau de
compétence 2). Compte tenu de la formation de la recourante et de
l’activité exercée avant la survenance de son incapacité de travail, la
référence au niveau de compétence 2 de l’ESS relative au domaine de la
santé et de l’action sociale ne peut pas être validée. En effet, la
recourante n’a aucune formation professionnelle certifiante, hormis le
certificat d’auxiliaire de santé délivré par la Croix-Rouge en 2012 alors
qu’elle était déjà employée au sein de L.________, et ses tâches
consistaient essentiellement dans les soins d’hygiène et
d’accompagnement des pensionnaires. Le niveau de compétence 1
apparaît plus approprié et conduit à un revenu de 58'797 fr. sur la base de
l’ESS 2020 (soit un salaire mensuel de 4'700 fr. pour 40 heures x 41,7
heures correspondant à l’horaire hebdomadaire moyen des entreprises en
Suisse en 2020 x 12 mois) plus proche du salaire qu’elle percevait dans
son ancienne activité selon les indications fournies par son employeur
(salaire mensuel de 3'057 fr. pour un taux de 80 %, respectivement 3'821
fr. 25 pour un 100 %, soit un revenu annuel de 49'676 fr. 25 pour un
100 % en 2014, qui devrait être porté à 51'952 fr. 88 après indexation à
2020). C’est donc un revenu sans invalidité de 58'797 fr. qui doit être
retenu en l’espèce.
S’agissant ensuite du revenu avec invalidité, l’intimé s’est
référé au salaire moyen, tous domaines confondus, auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des tâches physiques ou manuelles

- 37 -
simples (Tableau TA1_tirage_skill_level, tous secteurs confondus, femmes,
niveau de compétence 1), ce qui ne prête pas le flanc à la critique. Il y a
toutefois lieu de faire application de l’ESS 2020, au lieu de l’ESS 2018, ce
qui conduit à retenir un revenu de 53'492 fr. 76 (salaire mensuel de 4’276
fr. pour 40 heures x 41,7 heures correspondant à l’horaire hebdomadaire
moyen des entreprises en Suisse en 2020 x 12 mois), respectivement de
37'444 fr. 93 pour un taux de 70 %, compte tenu de la diminution de
rendement de 30 %.
L’intimé a indiqué qu’un abattement supplémentaire sur le
revenu sans invalidité au titre de désavantage salarial ne se justifiait pas,
mentionnant en particulier que les limitations fonctionnelles étaient déjà
prises en considération dans la capacité de travail résiduelle de la
recourante. En effet, les activités visées par le tableau TA1_skill_level de
l’ESS sont des activités généralement compatibles avec des limitations
fonctionnelles légères (cf. TF 9C_303/2022 du 31 mai 2023 consid. 6.3 et
les références citées ; 9C_444/2010 du 20 décembre 2010 consid. 2.3).
Ainsi, seules les limitations fonctionnelles dépassant ce qui est compatible
avec ces activités peuvent justifier un abattement supplémentaire. En
l’occurrence, les limitations fonctionnelles retenues par les experts dans le
cas d’espèce sont soutenues par la réduction de rendement, de sorte qu’il
n’y a pas de désavantage à compenser.
Le critère du taux d'occupation réduit peut être pris en compte
pour déterminer l'étendue de l’abattement à opérer sur le salaire
statistique d'invalide lorsque le travail à temps partiel se révèle
proportionnellement moins rémunéré que le travail à plein temps. A cet
égard, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à
plein temps n'est pas nécessairement proportionnellement mieux
rémunéré que le travail à temps partiel ; dans certains domaines
d'activités, les emplois à temps partiel sont en effet répandus et
répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts à les
rémunérer en conséquence. Cela étant, le travail à temps partiel peut,
selon les statistiques, être synonyme d'une perte de salaire pour les
travailleurs de sexe masculin (TF 9C_341/2023 du 29 janvier 2024 consid.

- 38 -
6.1 et les références citées). Aucun abattement n’est ainsi justifié pour ce
motif à l’égard de la recourante.
Pour le surplus, il ne ressort pas d’autre élément susceptible
d’influer négativement sur les perspectives salariales de la recourante
pour les activités adaptées existantes, qui ne requièrent pas de formation
particulière.
e) La comparaison des revenus déterminés ci-dessus aboutit
au degré d’invalidité de 36,31 % ([58'797 fr. – 37'444 fr. 93] / 58'797 fr. x
100), arrondi à 36 % (ATF 130 V 121), qui est inférieur au seuil de 40 %
ouvrant le droit à une rente.
10. a) Il résulte de ce qui précède que la recourante ne peut pas
prétendre au quart de rente que lui a alloué l’intimé à compter du 1er mars
2020 dans les décisions attaquées. Cette issue aboutit par conséquent à
un résultat qui est moins favorable pour la recourante.
b) Conformément à l’art. 61 let. d LPGA, le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties ; il peut réformer, au détriment du
recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n’avait
demandé ; il doit cependant donner aux parties l’occasion de se prononcer
ou de retirer le recours. Toute reformatio in pejus implique par conséquent
que la personne concernée soit expressément informée de cette
possibilité afin d'évaluer les mesures à prendre en toute connaissance de
cause (ATF 137 V 314 consid. 3.2).
Dans la mesure où l’art. 61 let d. LPGA a pour objectif de faire
prévaloir, dans la procédure cantonale, une mise en œuvre correcte du
droit matériel sur les intérêts juridiques de l’assuré, cette disposition doit
être interprétée dans le respect du principe de la légalité et de l’égalité de
traitement. Conformément à son objectif et à sa position systématique,
cette disposition ne présuppose pas que la juridiction cantonale ne puisse
réformer in pejus la décision attaquée que si celle-ci est indubitablement

- 39 -
erronée et que la correction revêt une importance considérable (ATF 144 V
153 consid. 4.2.4).
c) En l’occurrence, la recourante a expressément été rendue
attentive à la possibilité d’une reformatio in pejus et à la possibilité de
retirer, cas échéant, son recours, mais a expressément déclaré le
maintenir. Or l’intérêt subjectif de la recourante à percevoir un quart de
rente, alors que les conditions légales d’octroi d’une telle prestation ne
sont pas réalisées, ne saurait l’emporter, dans le cas d’espèce, sur les
principes de la légalité et de l’égalité de traitement au point qu’il faille
renoncer à réformer les décisions attaquées.
11. a) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être
entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140
consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1 ; TF 8C_660/2015 du 24 février 2016
consid. 4.1).
b) En l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu
de compléter l’instruction, comme le requiert la recourante, par la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire. Une telle mesure ne serait pas de nature
à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu
être constatés à satisfaction de droit. La requête de la recourante en ce
sens doit ainsi être rejetée.
12. a) Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit
être rejeté et les décisions de l’intimé des 26 mai et 6 juin 2023 doivent
être réformées en ce sens que la recourante n’a pas droit à une rente de
l’assurance-invalidité.

- 40 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Les décisions rendues les 26 mai 2023 et 6 juin 2023 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont
réformées en ce sens que R.________ n’a pas droit à une rente
de l’assurance-invalidité.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de R.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :

- 41 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Guyaz (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :