vd_gerichte · JI19.019645 · 2020-02-21 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI19.019645-200010
90
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 21 février 2020
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 276 al. 1 et 2 CC ; art. 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par V.________, à Chambésy,
requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18
décembre 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec Z.________, à Lutry,
intimée, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 décembre
2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a
admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 4 juin 2019 par
V.________ contre Z.________ (I), a admis partiellement les conclusions
reconventionnelles prises le 3 juillet 2019 par Z.________ à l’encontre de
V.________ (II), a rappelé les chiffres I, II et IV de la convention signée par
les parties à l’audience du 4 juillet 2019, ratifiée séance tenante pour
valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles (III), a rappelé le
chiffre V nouveau de la convention signée par les parties à l’audience du
1er octobre 2019, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle
de mesures provisionnelles (IV), a rappelé la convention signée par les
parties à l’audience du 1er octobre 2019, ratifiée séance tenante pour
valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles (V), a ordonné à
V.________ de collaborer aux démarches tendant à l’établissement des
documents d’identité de l’enfant D.________, née le [...] (VI), a dit que du
1er juillet 2019 au 30 août 2020, le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant D.________ était arrêté à 1'535 fr., hors allocations
familiales (VII), a dit que du 1er juillet 2019 au 30 août 2019, V.________
contribuerait à l’entretien de sa fille D.________ par le régulier versement
d’une contribution d’entretien mensuelle, d’avance le premier de chaque
mois en mains de Z.________, de 1'300 fr., allocations familiales en sus
(VIII), a dit que du 1er septembre 2019 au 30 août 2020, V.________
contribuerait à l’entretien de sa fille D.________ par le régulier versement
d’une contribution d’entretien mensuelle, d’avance le premier de chaque
mois en mains de Z.________, de 920 fr., allocations familiales en sus (IX), a
dit que dès le 1er septembre 2020, le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant D.________ était arrêté à 1'120 fr., hors allocations
familiales (X), a dit que dès le 1er septembre 2020, V.________ contribuerait
à l’entretien de sa fille D.________ par le régulier versement d’une
contribution d’entretien mensuelle, d’avance le premier de chaque mois
en mains de Z.________, de 1'120 fr., allocations familiales en sus (XI), a dit
que les frais et dépens suivraient le sort de la cause au fond (XII), a

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déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (XIII), a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (XIV) et a imparti un délai au 31 mars
2020 à V.________ pour ouvrir action au fond (XV).
En droit, le premier juge a considéré que V.________ n’avait pas
rendu vraisemblable qu’il existait un réel risque d’enlèvement qui
justifierait d’interdire à Z.________ d’établir un passeport en faveur de
l’enfant D.________. A cet égard, il a notamment relevé que Z.________
vivait avec son nouveau compagnon, avec lequel elle entendait se marier,
et qu’elle venait de débuter une nouvelle activité lucrative, ce qui faisait
apparaître une situation stable. Compte tenu de l’autorité parentale
conjointe, et dès lors que le bien de l’enfant le commandait, le magistrat a
ainsi jugé qu’il y avait lieu d’ordonner à V.________ de coopérer aux
démarches nécessaires au renouvellement des documents d’identités de
D.________.
Examinant la question de la contribution due par V.________
pour l’entretien de sa fille D.________, le premier juge a notamment
considéré que les coûts mensuels directs de l’enfant devaient être arrêtés,
après déduction des allocations familiales, à 1'532 fr. 70 jusqu’au 31 août
2020, puis à 1'120 fr. dès le 1er septembre 2020. S’agissant des revenus
de V.________, ceux-ci ont été arrêtés à 4'811 fr. 35 net par mois, ce
montant incluant, outre le salaire mensuel fixe de l’intéressé, une somme
de 217 fr. correspondant à la moyenne des indemnités perçues par celui-ci
entre les mois de février et d’août 2019 pour des veilles et du travail de
nuit. Le magistrat a toutefois considéré que l’on pouvait exiger de
V.________ qu’il augmente son taux d’activité de 70% à 100% dans un délai
au 1er septembre 2020, de sorte qu’un revenu hypothétique de 6'563 fr.
par mois lui a été imputé à compter de cette date. S’agissant des charges
mensuelles incompressibles de V.________, celles-ci ont été arrêtées à
3'506 fr. 20 au total. Partant, il a été retenu que ce dernier bénéficiait d’un
disponible mensuel de 1'305 fr. 15 (4'811 fr. 35 – 3'506 fr. 20) – arrondi à
1'300 fr. – jusqu’au 31 août 2020, puis de 3'273 fr. 80 (6'563 fr. + 217 fr. –
3’506 fr. 20) dès le 1er septembre 2020, montant arrondi à 3'275 francs.
Quant à Z.________, le premier juge a retenu qu’elle avait exercé une

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activité de maquilleuse via une agence de placement en mai et juin 2019,
qu’elle avait réalisé dans ce cadre un salaire mensuel moyen de 1'572 fr.,
que depuis le 1er septembre 2019, elle travaillait comme collaboratrice de
vente au sein de l’entreprise [...], à un taux de 80%, et que son salaire
mensuel net s’élevait désormais à 3'130 fr., part au 13ème salaire
comprise ; s’agissant des charges mensuelles incompressibles de la
prénommée, celles-ci ont été arrêtées à 1'370 fr. 50 au total pour la
période du 1er juillet 2019 au 30 août 2019, puis à 1'431 fr. 50 dès le 1er
septembre 2019 compte tenu de l’augmentation de ses frais de
déplacement liée à la prise de son nouvel emploi auprès de [...]. Partant, il
a été retenu que Z.________ avait bénéficié d’un disponible mensuel d’un
montant d’environ 200 fr. (1'572 fr. –
1'370 fr. 50) entre les mois de juillet et d’août 2019 et que son disponible
s’élevait désormais à environ 1'700 fr (3'130 fr. – 1'431 fr. 50). Au vu de
ces différents éléments, le premier juge a considéré qu’il n’y avait pas lieu
à l’allocation d’une contribution de prise en charge en faveur de
D.________, puisque Z.________ couvrait son minimum vital. Cela étant, il a
retenu qu’au vu des excédents respectifs des parties et dès lors que
Z.________ s’occupait principalement de D.________, V.________ devait
supporter entièrement les coûts directs de l’enfant entre le 1er juillet 2019
et le 30 août 2019, étant toutefois précisé que la contribution d’entretien
mise à sa charge pour cette période ne devait pas dépasser 1'300 fr. par
mois pour ne pas entamer son minimum vital. A compter du 1er septembre
2019 et jusqu’au 30 août 2020, les coûts directs de D.________ devaient
être répartis à hauteur de 60% à la charge de V.________ et de 40% à la
charge de Z.________, afin de tenir compte du fait que l’enfant était
principalement chez sa mère mais que le disponible de celle-ci était
supérieur à celui du père ; la contribution d’entretien due par V.________ au
cours de cette période a ainsi été arrêtée à 920 fr. par mois. A compter du
1er septembre 2020, V.________ devait à nouveau assumer l’intégralité des
coûts directs de l’enfant, au vu du fait que son disponible était
sensiblement supérieur à celui de Z.________; partant, la contribution
d’entretien mise à sa charge a été arrêtée à 1'120 fr. par mois dès cette
date.

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B. a) Par acte du 27 décembre 2019, V.________ a interjeté appel
contre l’ordonnance susmentionnée, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à la réforme des chiffres II et VI à XI de son dispositif, en ce sens
qu’interdiction soit faite à Z.________ de quitter le territoire suisse avec
l’enfant D.________ sans autorisation expresse de sa part, sous la menace
de la sanction prévue par
l’art. 292 du Code pénal, que le montant assurant l’entretien convenable
de D.________ soit fixé à dires de justice et qu’il [ndr. : V.________] soit
astreint à contribuer à l’entretien de D.________ à hauteur d’un montant
mensuel maximum de 260 fr., toute autre ou plus ample conclusion étant
rejetée. Subsidiairement, V.________ a conclu au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a en outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire et a
produit un bordereau de pièces à l’appui de son appel.
b) Par ordonnance du 7 janvier 2020, le Juge délégué de la
Cour de céans (ci-après : le Juge délégué) a accordé à V.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel, avec effet au
19 décembre 2019.
Par ordonnance du 14 janvier 2020, le Juge délégué – faisant
suite à la requête déposée à cette fin par Z.________ le 7 janvier 2020 – a
également accordé à cette dernière le bénéfice de l’assistance judiciaire
dans la procédure d’appel, avec effet au 20 décembre 2019.
c) Le 17 janvier 2020, Z.________ a déposé une réponse, au
pied de laquelle elle a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel.
d) Le 23 janvier 2020, une audience a eu lieu devant le Juge
délégué, en présence des parties, assistées de leurs conseils. A cette
occasion, les parties ont chacune produit un bordereau de pièces. Elles ont
en outre toutes deux fait une déposition au sens de l’art. 192 CPC ; leurs

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déclarations sont résumées ci-après dans la mesure de leur utilité (cf. infra
lettre C ch. 5).
C. Le Juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. V.________, né le 20 août 1990, de nationalité suisse, et
Z.________, née le 27 octobre 1992, ressortissante brésilienne, sont les
parents non mariés de l’enfant D.________, née le [...].
Par acte signé le 11 octobre 2016 par-devant l’Officier de l’état
civil de Genève, V.________ a reconnu l’enfant D.________.
Le même jour, les parties ont signé une « déclaration
concernant l’autorité parentale conjointe après la naissance » par-devant
le Service de l’état civil.
V.________ et Z.________ ne s’accordent pas sur la date exacte
de leur séparation. V.________ allègue à cet égard que celle-ci remonterait
au début de l’année 2017, étant précisé que les parties se seraient
constitué des domiciles séparés à compter du 1er août 2018. Z.________
soutient quant à elle que les parties auraient mis un terme à leur relation
à la fin de l’année 2016, mais qu’elles auraient continué à vivre sous le
même toit jusqu’à l’été 2017. Quoiqu’il en soit, il est établi que les parties
vivent séparément.
Du temps de la vie commune, V.________ et Z.________ étaient
domiciliées dans le canton de Genève. Au mois d’octobre 2018, Z.________
a déménagé à Lutry (VD).
2. Au moment de la séparation, aucune convention formelle n’a
été signée s’agissant des questions liées à l’enfant. Les parties se sont
toutefois entendues quant à la résidence de fait de D.________ auprès de

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Z.________. V.________ a pour sa part exercé son droit de visite à raison
d’un week-end sur deux, du vendredi à 16 heures au dimanche à 17
heures ; il a en outre bénéficié de vacances avec D.________, réglées
d’entente entre les parties, la dernière fois en été 2018.
3. a) aa) Le 4 juin 2019, V.________ a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles au pied de laquelle il a
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’interdiction soit faite à
Z.________ de quitter le territoire suisse avec D.________, sous la menace
des peines de l’art. 292 CP (I), et à ce qu’il soit ordonné à Z.________ de lui
remettre l’enfant prénommé un vendredi sur deux à 16 heures jusqu’au
dimanche suivant à 18 heures, ce dès le vendredi 7 juin 2019, sous la
menace des peines de l’art. 292 CP (II).
A l’appui de sa requête, V.________ a notamment exposé
nourrir des craintes quant à un départ de l’enfant au Brésil, pays d’origine
de Z.________. Il a en outre allégué, en substance, que Z.________ avait
unilatéralement supprimé ses relations personnelles avec D.________ entre
les mois d’avril et de mai 2019.
bb) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 juin
2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : la Présidente) a notamment interdit à Z.________ de quitter le
territoire suisse avec l’enfant D.________ sans autorisation écrite expresse
de V.________, sous la menace de la sanction prévue par l’art. 292 CP (I), a
ordonné à Z.________ de remettre D.________ à V.________ un vendredi sur
deux à 16 heures jusqu’au dimanche suivant à 18 heures, ce dès le
vendredi 7 juin 2019, sous la menace de la sanction prévue par l’art. 292
CP (II), et a ordonné l’assignation des parties à une audience de mesures
provisionnelles le 4 juillet 2019 (III).
b) aa) Par requête de mesures superprovisionnelles du 7 juin
2019, Z.________ a requis l’autorisation de partir en vacances avec
D.________ le lendemain, soit le 8 juin 2019, et jusqu’au 22 juin 2019. A
l’appui de sa requête, elle a fait valoir que des vacances en Corse étaient

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prévues de longue date et qu’elle n’avait aucune intention de quitter la
Suisse pour une durée prolongée, alléguant que son concubin, qu’elle
entendait épouser, ainsi que le centre de ses intérêts se trouvaient en
Suisse.
bb) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 juin
2019, la Présidente a notamment autorisé Z.________ à se rendre en Corse
avec l’enfant D.________ du 8 juin au 22 juin 2019 et a dit que le droit de
visite de V.________ s’exercerait la première fois le vendredi 28 juin 2019,
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 juin 2019 ayant été
maintenue pour le surplus (III).
c) Le 3 juillet 2019, Z.________ a déposé un procédé écrit au
pied duquel elle a, reconventionnellement et avec suite de frais et dépens,
pris les conclusions suivantes :
« I. L’entretien convenable de l’enfant D.________ est arrêté à
CHF 1'120.- par mois, allocations familiales déduites.
II. Le requérant, V.________, contribuera à l’entretien de sa fille
D.________, par le prompt versement, le premier de chaque mois, dès
le 1er juillet 2019, (sic) par une contribution d’entretien de CHF
1'120.- par mois, en main de sa mère, Z.________.
III. V.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.________, par
le prompt versement, le 1er de chaque mois, dès le 1er juillet 2019,
par (sic) une contribution de prise en charge de CHF 1'022.-, à payer
en main de la mère de l’enfant, Z.________.
IV. Z.________ est autorisée à établir des passeports suisse et
brésilien en faveur de son enfant D.________.
V. D.________ [recte : D.________ est d’ores et déjà autorisée à
voyager en Europe, en particulier en France, avec son grand-père
paternel, [...] et son épouse [...], du 1er septembre au
8 septembre 2019.
VI. Le requérant, V.________, pourra avoir son enfant auprès de
lui, un week-end sur deux, à l’exception des périodes durant
lesquelles D.________ est en vacances avec sa mère ou son grand-
père, du samedi à 14h00, au dimanche soir à 18h00, à charge pour
V.________ d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y
ramener à l’issue de l’exercice de son droit de visite. »
d) Une audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 4
juillet 2019, en présence des parties assistées de leurs conseils.

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A cette occasion, les parties ont signé une convention, ratifiée
séance tenante par la Présidente pour valoir ordonnance partielle de
mesures provisionnelles, dont la teneur est la suivante :
« I. La garde de fait sur l’enfant D.________, née le [...] est confiée
à Z.________, auprès de laquelle l’enfant est domiciliée.
II. V.________ autorise D.________, née le [...] à passer des
vacances en France avec son grand-père paternel du 1er au
8 septembre 2019.
III. V.________ pourra avoir sa fille D.________, née le [...] auprès de
lui pour les vacances du 14 au 20 octobre 2019, V.________ étant
autorisé à emmener sa fille en Europe.
IV. V.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.________
par le versement, d’avance le 1er de chaque mois, la première fois le
8 juillet 2019, en mains de Z.________, d’un montant de 600 fr., hors
allocations familiales, montant à valoir sur la contribution d’entretien
qui sera fixée ultérieurement, sans préjudice du droit des parties.
V. Le prochain droit de visite de V.________ sur sa fille D.________
s’exercera le week-end du 19 au 21 juillet 2019, puis un week-end
sur deux.
VI. Les parties requièrent la révocation du chiffre I de
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 juin 2019. »
Statuant sur le siège, la Présidente a révoqué le chiffre I de
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 juin 2019.
L’audience a ensuite été suspendue pour permettre à
V.________ de se déterminer sur les conclusions reconventionnelles
déposées par Z.________ le 3 juillet 2019. Un délai a en outre été imparti
aux parties pour produire toutes les pièces attestant de leurs revenus et
de leurs charges.
e) Par écriture déposée le 22 août 2019, V.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions reconventionnelles
prises par Z.________ au pied de son procédé écrit du 3 juillet 2019 (I), à ce
que le montant assurant l’entretien convenable de D.________ soit fixé à
dires de justice (II) et à ce que la contribution d’entretien qu’il devra en
faveur de cette dernière soit fixée à dires de justice, mais dans une
mesure ne portant pas atteinte à son minimum vital (III).

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f) Une nouvelle audience de mesures provisionnelles s’est
tenue le
1er octobre 2019, en présence des parties, assistées de leurs conseils.
A cette occasion, les parties ont convenu de modifier le chiffre
V de la convention signée le 4 juillet 2019 comme il suit :
« Vnouveau. V.________ bénéficiera sur sa fille d’un libre et large
droit de visite à exercer d’entente avec la mère.
A défaut d’entente, il pourra avoir sa fille auprès de lui un week-end
sur deux du vendredi à 16h00 au dimanche à 18h00, durant cinq
semaines pendant les vacances, moyennant préavis de deux mois,
et pour des périodes n’excédant pas 16 jours, et les jours fériés,
alternativement à Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte, l’Ascension/le
Jeûne Fédéral, à charge pour lui d’aller chercher sa fille là où elle se
trouve et de l’y ramener. »
V.________ et Z.________ ont en outre signé une nouvelle
convention, par laquelle ils se sont engagés à « s’informer réciproquement
de tous les éléments importants de la vie de l’enfant D.________, notamment
s’agissant des maladies et des voyages à l’étranger ».
La Présidente a ratifié séance tenante les deux conventions qui
précèdent pour valoir ordonnances de mesures provisionnelles.
Z.________ a par ailleurs modifié les conclusions I et II prises au
pied de son procédé écrit du 3 juillet 2019, en ce sens que l’entretien
convenable de D.________ soit arrêté à 1'681 fr., allocations familiales déjà
déduites, et que le montant de la contribution d’entretien due par
V.________ en faveur de sa fille soit arrêté à 1'681 fr. par mois dès le 1er
juillet 2019. Elle a également retiré la conclusion III dudit procédé écrit.
V.________ a pour sa part conclu au rejet des conclusions I et II telles que
modifiées.
4. Par demande du 23 décembre 2019, V.________ a ouvert action
au fond à l’encontre de Z.________.

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5. La situation personnelle et financière des parties est la
suivante :
a) aa) V.________ vit à Genève. Depuis le 15 janvier 2019, il
travaille en qualité de socio-éducateur à un taux de 70% pour le compte
des Etablissements publics d’intégration (ci-après : EPI), à Genève. Il
réalise à ce titre un salaire mensuel brut de 4'577 fr. 35, versé treize fois
l’an, lequel est soumis à des cotisations sociales du premier pilier de
7,349%, ainsi qu’à une cotisation LPP fixe de 333 fr. 70 (part employé).
Son salaire mensuel net s’élève dès lors à 4'260 fr. 65, part au 13ème
salaire comprise. V.________ perçoit en outre des indemnités pour des
veilles ou du travail de nuit d’un montant mensuel variable mais qui s’est
élevé en moyenne à 217 fr. (235 fr. – 7,349% de cotisations sociales) entre
février et août 2019, selon ses fiches de salaires relatives à cette période.
V.________ a allégué qu’il ne serait pas en mesure d’augmenter
son taux d’activité, compte tenu d’un horaire annualisé fixé
contractuellement. A cet égard, il a produit une attestation émanant de
son employeur, datée du 28 juin 2019, dont il ressort qu’il est soumis à
des contraintes d’horaires particulières car il est en charge d’encadrer des
personnes en situation de handicap, que cela implique une flexibilité
horaire réduite et que « des changements de planning représenteraient une
difficulté de gestion d’équipe ».
Lors de l’audience d’appel, V.________ a notamment indiqué
qu’il avait une formation de travailleur social et qu’il était au bénéfice d’un
diplôme (bachelor) délivré en novembre 2018 par la Haute Ecole en travail
social de Genève. Il a confirmé qu’il travaillait actuellement à 70% comme
socio-éducateur aux EPI, à Genève, en précisant que son emploi consistait
à accompagner des personnes en situation de handicap dans une
résidence. Il a déclaré qu’il travaillait normalement les mardis de 13
heures à 16 heures, les mercredis de 13h30 à 20 heures, les jeudis de
13h30 à 22 heures, ainsi qu’un week-end par mois, soit de 7h45 à
16h15, soit de 9 heures à 20 heures, soit de 13h30 à 22 heures. Il a
indiqué qu’il accomplissait en outre des « heures suspendues », c’est-à-

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dire des heures qui n’étaient pas indiquées sur son horaire de travail et
qui lui étaient demandées avec un préavis qui pouvait être de trois
semaines mais aussi de quelques heures, de sorte qu’il était tenu d’être
flexible et disponible. Il a déclaré qu’il n’avait pas encore demandé à
pouvoir augmenter son taux d’activité, mais qu’il en avait discuté avec ses
collègues qui lui avaient dit que cela serait très difficile ; il a précisé que
comme il s’agissait de travail d’équipe, il faudrait, pour qu’il puisse
augmenter son horaire, diminuer l’horaire d’un autre collaborateur. Il a en
outre indiqué qu’il n’avait pas fait d’autres offres d’emploi depuis qu’il
travaillait pour le compte des EPI, ajoutant qu’il avait « également regardé
sur l’intranet des EPI où [il n’avait] rien trouvé à plus de 70% ».
Pour le surplus, la question des revenus réalisés par V.________
sera discutée dans la partie « En droit » du présent arrêt (cf. infra consid.
4.3), dans la mesure où elle est litigieuse en appel.
bb) Concernant les charges mensuelles incompressibles
d’V.________, celles-ci sont les suivantes :
Base mensuelle selon normes OPF 1’200 fr. 00
Droit de visite 200 fr. 00
Loyer 1’600 fr. 00
Prime d’assurance maladie LAMal 312 fr. 30
Prime d’assurance-maladie LCA 130 fr. 30
Frais de déplacement 70 fr. 00
Total 3’512 fr.
60
Les postes de charges ci-dessus seront discutés dans la partie
« En droit » du présent arrêt (cf. infra consid. 4.4), dans la mesure où ils
sont litigieux en appel.
b) aa) Z.________ vit à Lutry avec son nouveau compagnon et
l’enfant D.________ depuis le mois d’octobre 2018.

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Jusqu’au 31 août 2019, elle exerçait une activité de
maquilleuse via une agence de placement. Selon ses fiches de salaire
relatives au mois de mai et de juin 2019, elle a réalisé dans ce cadre des
revenus nets s’élevant à respectivement
2'328 fr. 15 et 816 fr. 30, soit un salaire mensuel net moyen de 1'572
francs. S’agissant des revenus réalisés entre les mois de juillet et août
2019, elle a exposé ne pas avoir été contactée par les agences
intérimaires et avoir subvenu à ses besoins grâce à ses économies et une
indemnité reçue du Tribunal des Prud’hommes.
A compter du 1er septembre 2019, Z.________ a travaillé en
qualité de collaboratrice de vente au sein de l’entreprise [...], à Vevey, à
un taux de 80%. Selon son contrat de travail, son salaire mensuel s’élevait
alors à
3'400 fr. brut, versé treize fois l’an, respectivement à 3'130 fr. net, part au
treizième salaire comprise. Z.________ a été licenciée par l’entreprise [...]
durant le temps d’essai, avec effet au 28 octobre 2019.
Lors de l’audience d’appel, Z.________ a indiqué qu’elle avait
désormais pour but d’exercer une activité indépendante d’esthéticienne
chez elle. Elle a déclaré qu’elle envisageait à cet effet de suivre un cours
gratuit intitulé « créer son entreprise », suivi d’un cours d’introduction à la
comptabilité, et qu’elle avait enfin l’intention de suivre une école de
maquillage dès septembre 2020, d’une durée de dix mois. Elle a indiqué
ne pas s’être inscrite au chômage et ne pas rechercher d’emploi, afin de
pouvoir mener ce projet à son terme.
bb) Z.________ a fait l’objet d’une mesure de curatelle de
représentation avec gestion, instituée à sa demande par ordonnance
rendue le 9 novembre 2016 par le Tribunal de protection de l’adulte et de
l’enfant du canton de Genève.
cc) Z.________ partage son logement, dont le loyer s’élève à
2'490 fr. par mois, avec son nouveau compagnon. Elle a soutenu en
première instance s’acquitter de la moitié du loyer, sans avoir toutefois

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produit de pièces permettant de l’attester, malgré les réquisitions de la
Présidente à cette fin. Elle a produit une pièce attestant que sa prime
d’assurance-maladie LAMal s’élève à
475 fr. 20 par mois. En première instance, elle a déclaré ne pas bénéficier
de subside à l’assurance-maladie dans la mesure où, selon les
informations qu’elle aurait reçues, le droit au subside serait calculé sur la
base des deux salaires du couple. Lors de l’audience d’appel, elle a
indiqué à cet égard qu’elle s’était rendue au Bureau d’assurances sociales
de l’Est lausannois où elle avait été informée que les revenus de son
concubin seraient pris en compte dans le cadre du calcul de son éventuel
droit au subside. Elle a confirmé ne pas avoir déposé de demande de
subside. Elle a en outre déclaré avoir indiqué aux collaborateurs du Bureau
d’assurances sociales, en réponse à leur question, que son concubin
gagnait environ 10'000 fr. net par mois, précisant toutefois ne pas en être
sûre. En première instance, Z.________ a en outre allégué des frais de
déplacement à hauteur de 75 fr. par mois pour la période antérieure au 1er
septembre 2019 et de 136 fr. par mois depuis lors, correspondant au coût
d’un abonnement Mobilis 3 zones.
Au vu de ce qui précède, les charges mensuelles
incompressibles de Z.________ sont les suivantes :
Du 1er juillet 2019 au 31 août 2019
Base mensuelle selon normes OPF 850 fr. 00
Loyer 0 fr. 00
Prime d’assurance maladie LAMal 475 fr. 20
Frais de déplacement 75 fr.
Total 1'400 fr. 20
Du 1er septembre 2019 au 31 octobre 2019
Base mensuelle selon normes OPF 850 fr. 00
Loyer 0 fr. 00
Prime d’assurance maladie LAMal 475 fr. 20
Frais de déplacement 136 fr.
Total 1'461 fr. 20

- 15 -
A compter du 1er novembre 2019
Base mensuelle selon normes OPF 850 fr. 00
Loyer 0 fr. 00
Prime d’assurance maladie LAMal 475 fr. 20
Total 1'325 fr. 20
Pour le surplus, les postes de charges de Z.________ seront
discutés dans la partie « En droit » du présent arrêt, dans la mesure où ils
sont litigieux en appel (cf. infra consid. 4.5).
c) L’enfant D.________, âgée de quatre ans, vit avec Z.________
et le concubin de cette dernière. Au moment de l’audience du 1er octobre
2019, elle fréquentait la garderie privée « [...] », à Lutry, à raison de deux
jours par semaine, les vendredis et les mercredis. Il en résultait alors des
frais à hauteur de 1’040 fr. par mois, selon une facture relative au mois
d’octobre 2019 versée au dossier. En première instance, Z.________ a
exposé n’avoir pas trouvé de place dans une garderie publique et a
indiqué qu’il s’agissait du prix usuel pour les garderies de la région. Lors
de l’audience d’appel, elle a notamment déclaré que la directrice des
crèches de Lutry l’avait informée que vu qu’elle n’avait pas d’emploi, il ne
serait pas possible de placer D.________ à la garderie publique de Lutry.
Z.________ a par ailleurs confirmé à l’audience d’appel que sa fille était
toujours à la garderie pour l’instant ; elle a toutefois ajouté que jusqu’à ce
que D.________ commence l’école, elle prévoyait de mettre celle-ci en
crèche un jour par semaine ; elle a encore indiqué qu’elle ne pensait pas
que sa fille irait à la crèche après qu’elle aura débuté l’école. Il ressort
d’une attestation établie le 16 mars 2019 par CSS Assurance que les
primes d’assurance maladie LaMal et LCA de D.________ s’élèvent au total
à 168 fr. 60 par mois à compter du 1er avril 2019, étant précisé que
Z.________ soutient ne percevoir aucun subside par rapport à ces primes.
Au vu de ce qui précède, les coûts directs de D.________ se
présentent comme il suit :

- 16 -
Jusqu’au 31 octobre 2019
Minimum vital : 400 fr. 00
Part loyer : 265 fr. 50
Assurance maladie : 168 fr. 60
Frais de garde : 1’040 fr. 00
- allocation familiale : - 300 fr.
Total : 1'574 fr. 10
Du 1er novembre 2019 au 31 août 2020
Minimum vital : 400 fr. 00
Part loyer : 265 fr. 50
Assurance maladie : 168 fr. 60
Frais de garde : 520 fr.
- allocation familiale : - 300 fr.
Total : 1’054 fr. 10
Dès le 1er septembre 2020
Minimum vital : 400 fr. 00
Part loyer : 265 fr. 50
Assurance maladie : 168 fr. 60
- allocation familiale : - 300 fr.
Total : 534 fr. 10
Les coûts directs de l’enfant seront pour le surplus discutés
dans la partie « En droit » du présent arrêt, dans la mesure où ils sont
litigieux en appel
(cf. infra consid. 4.2).
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les

- 17 -
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les
ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un
membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge unique (art.
84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant à la fois sur
des conclusions de nature non patrimoniales et sur des conclusions qui,
capitalisées selon l'art. 92
al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les
références) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a
retenus
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015
consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT
2011 III 43 consid. 2 et les références citées).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, auxquelles
s’appliquent par analogie les dispositions régissant la protection de l’union
conjugale par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC, le juge établit les faits d'office
en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application

- 18 -
de la procédure sommaire (art. 271
let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance
après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid.
2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur
les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid.
2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Le point
de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est
atteint dans le cas particulier ressortit à l’appréciation des preuves (ATF
130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3).
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ;
Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure,
2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28
ss ad art. 276 CPC). L’art. 296 al. 3 CPC impose par ailleurs la maxime
d'office (TF 5A_608/2014 précité consid. 4.2.1 ;
TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février
2015/136 consid. 3 ; Bohnet, op. cit., nn. 29 ss ad art. 276 CPC ; Tappy,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 6 ad art. 272
CPC) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être
lié par les conclusions des parties et même en l'absence de conclusions
(ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références citées). La contribution due à
l’entretien d’un enfant est notamment soumise à la maxime d’office (ATF
129 III 417 consid. 2.1.2 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 et les références
citées), ce qui a pour conséquence que le juge n’est pas lié par les
conclusions des parents à cet égard (TF 5A_704/2013 du 15 mai 2014
consid. 3.4, non publié in ATF 140 III 231 ; TF 5A_420/2016 du 7 février
2017 consid. 2.2).
2.3 Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC – qui régit les conditions relatives à la recevabilité des
faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d’appel – n'est pas

- 19 -
justifiée (cf. ATF 128 III 411
consid. 3.2.1; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2 ; TF
5A_876/2014 du
3 juin 2015 consid. 4.3.3).
2.4 En l’espèce, la cause a trait à la contribution d’entretien due
en faveur d’un enfant mineur, respectivement aux conditions auxquelles
celui-ci peut se rendre à l’étranger avec le parent gardien, de sorte que la
maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office sont applicables. Les
pièces nouvelles produites par les parties en deuxième instance sont dès
lors recevables et ont été intégrées à l’état de fait dans la mesure de leur
pertinence. Le Juge délégué n’est en outre pas lié par les conclusions
prises par les parties, tant en première instance qu’en appel.
3.
3.1 Dans un premier moyen, l’appelant requiert que l’ordonnance
entreprise soit réformée en ce sens qu’interdiction soit faite à l’intimée de
quitter le territoire suisse avec l’enfant D.________, sans son autorisation
écrite expresse. Il invoque à cet égard un risque de départ définitif à
l’étranger de l’intimée avec l’enfant. Il soutient en outre que le premier
juge aurait statué au-delà des conclusions prises par l’intimée, en lui
ordonnance de collaborer à l’établissement des documents d’identité de
D.________.
3.2 En l’espèce, au vu de la maxime d’office applicable à la cause
(art. 296 al. 3 CPC), le premier juge n’était pas lié par les conclusions des
parties, ce qui conduit à rejeter d’emblée l’argument selon lequel il aurait
statué « ultra petita » en ordonnant à l’appelant de concourir à
l’établissement des documents d’identité de l’enfant D.________. Quoi qu’il
en soit, l’intimée sollicitait de pouvoir faire établir lesdits documents sans
le concours de l’appelant, de sorte qu’en ordonnant à ce dernier de
collaborer à cette fin, le premier juge a plutôt statué en deçà et non pas
au-delà des conclusions prises par l’intimée.

- 20 -
Sur le fond, le premier juge a, en substance, considéré que
l’appelant n’avait ni établi, ni rendu vraisemblable l’existence d’un réel
risque d’enlèvement de D.________ à l’étranger qui justifierait d’interdire à
l’intimée d’établir un passeport en faveur de l’enfant, relevant au contraire
que la situation de l’intimée en Suisse apparaissait stable. Cette
appréciation est convaincante et doit être confirmée. L’appelant ne rend
en effet aucunement vraisemblable que l’intimée aurait la volonté de
quitter la Suisse avec l’enfant, les différents éléments qu’il invoque à cette
fin n’attestant rien de tel. En particulier, le fait que l’intimée a fait l’objet,
en novembre 2016, d’une curatelle volontaire de représentation avec
gestion ne permet nullement de conclure qu’elle aurait l’intention de partir
à l’étranger avec sa fille. Cette mesure était destinée à aider l’intimée
dans la gestion de ses affaires administratives et financières, de sorte
qu’on ne discerne pas en quoi elle démontrerait un risque d’enlèvement
de l’enfant ; dite mesure a au demeurant été prononcée sur une base
volontaire il y a plus de trois ans et a apparemment été levée depuis lors.
Quant aux messages whatsApp échangés entre les parties, ils ne
démontrent strictement rien quant à une quelconque intention de
l’intimée de quitter la Suisse avec sa fille ; tout au plus permettent-ils
d’attester du conflit important qui oppose les parties, conflit qu’on ne peut
que déplorer et que celles-ci sont vivement invitées à résoudre pour le
bien de leur enfant. L’appelant ne rend pas non plus vraisemblable que
l’intimée lui aurait « imposé, sans le moindre préavis et encore moins d’accord,
un déménagement dans un autre canton », l’intimée soutenant que l’appelant
aurait au contraire consenti à son déménagement à Lutry et l’instruction
n’ayant permis de corroborer, respectivement d’infirmer, aucune des
versions des parties sur ce point.
En définitive, il apparaît que l’intimée vit en Suisse depuis
plusieurs années, que son concubin – qu’elle souhaite apparemment
épouser – s’y trouve et qu’elle entend y entreprendre prochainement une
formation. Dans ces conditions, et en l’absence d’éléments concrets
démontrant une volonté de sa part de quitter notre pays, le grief de
l’appelant doit être rejeté.

- 21 -
4.
4.1 Dans un second moyen, l’appelant remet en cause le montant
de la contribution d’entretien due en faveur de D.________. Il conteste en
particulier la manière dont ont été constatés les coûts directs de l’enfant.
Il revient en outre sur le calcul de ses revenus et de certaines de ses
charges, ainsi que sur le calcul de certaines des charges de l’intimée.
4.2 Des coûts directs de D.________
4.2.1
4.2.1.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir inclus dans les
coûts directs de l’enfant une participation au loyer de l’intimée. Il soutient
à cet égard que dans la mesure où aucune charge de loyer n’est, dans les
faits, acquittée par l’intimée, le montant retenu à titre de participation de
D.________ au loyer ne servirait en réalité nullement à couvrir les coûts
directs de celle-ci mais uniquement à enrichir l’intimée.
4.2.1.2 Les coûts directs de l’enfant doivent être déterminés en
fonction de ses besoins, parmi lesquels figurent notamment ses frais de
logement (part au loyer)
(TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1). Le Tribunal fédéral a
notamment jugé que les père et mère n’étaient pas déliés de leur
obligation d’entretien lorsque l’enfant subvenait à son entretien grâce à
des prestations de tiers, et non par le produit de son travail ou par ses
autres ressources propres (ATF 123 III 161
consid. 4a).
Au vu de ce qui précède, il se justifie de retenir des frais de
logement dans les coûts directs de D.________ même s’il n’est pas établi
que l’intimée s’acquitte d’une quelconque charge de loyer, seuls les
besoins concrets de l’enfant étant déterminants à cet égard. Le fait que le
concubin de l’intimée paie l’intégralité du loyer du couple ne dispense pas
l’appelant de contribuer aux frais de logement de son enfant. La
renonciation par le concubin de l’intimée à réclamer à celle-ci le paiement
de sa part et de celle de l’enfant constitue en effet une libéralité faite en

- 22 -
faveur de l’intimée, laquelle ne doit pas profiter au père de l’enfant.
Partant, le grief de l’appelant doit être rejeté.
Cela étant, il n’y a pas lieu de calculer la part aux frais de
logement de D.________ sur la base de l’entier du loyer, comme le soutient
l’intimée. A l’instar du premier juge, on se fondera bien plutôt sur le 60%
du loyer du logement occupé par l’intimée et son concubin, afin de
soustraire du calcul la part des frais de logement afférents à ce dernier. Le
montant retenu à titre de part au loyer de D.________ dans les coûts directs
de celle-ci doit dès lors être confirmé à hauteur de 265 fr. 50 ([15% de
2'940 fr.] x 60%).
4.2.2
4.2.2.1 L’appelant conteste les frais de garderie retenus par le premier
juge – à hauteur de 1'040 fr. par mois jusqu’au 31 août 2020,
respectivement de 624 fr. par mois dès le 1er septembre 2020 –, au motif
qu’il « existe[rait] à l’évidence des solutions de prise en charge moins onéreuses
dans la région lausannoise (lieu de domicile) ou veveysanne (lieu de travail) que
celle aux coûts prohibitifs choisie par l’intimée ». Il soutient qu’il conviendrait
de retenir des frais de prise en charge de l’enfant à hauteur de
160 fr. par mois, tels qu’ils ressortent de simulations effectuées sur le site
internet de la Ville de Lausanne pour deux jours de crèche par semaine,
respectivement pour six demi-journées de prise en charge par les
structures d’accueil de jour parascolaires dès le 1er septembre 2020.
4.2.2.2 En substance, le premier juge a considéré qu’il y avait lieu,
dans un premier temps, de prendre en compte l’intégralité des frais de
garderie privée allégués par l’intimée, dès lors que la difficulté d’obtenir
une place de crèche dans une garderie publique à courte échéance était
notoire. Ces considérations sont pertinentes et doivent être suivies. On ne
saurait se fonder sur les simulations de frais de prise en charge de l’enfant
produites par l’appelant, puisque celles-ci concernent la ville de Lausanne
et qu’il est manifeste que l’intimée ne pourra pas obtenir une place de
garderie dans cette ville alors qu’elle est domiciliée à Lutry. Au
demeurant, l’intimée a exposé de manière convaincante à l’audience

- 23 -
d’appel qu’il ne lui serait pas possible de placer sa fille à la garderie
publique de Lutry, dans la mesure où elle n’a pas d’emploi.
Cela étant, les frais de prise en charge de D.________ auprès de
la garderie [...] ont été dûment établis par pièces (cf. facture relative au
mois d’octobre 2019) et l’appelant n’a pas rendu vraisemblable qu’il
existerait des solutions de garde moins chères, dans le privé, et dans la
région de Lutry. Partant, les frais de garde retenus par le premier juge
doivent être confirmés à hauteur de
1'040 fr. par mois – correspondant à deux jours de crèche par semaine –
jusqu’à la fin du mois d’octobre 2019. Dès le 1er novembre 2019, ce
montant sera réduit à
520 fr. (1'040 fr. / 2), dès lors que l’intimée ne travaille plus depuis cette
date et qu’elle a déclaré lors de l’audience d’appel qu’elle prévoyait de
mettre D.________ en crèche un jour par semaine jusqu’à ce qu’elle
commence l’école. Enfin, dès le 1er septembre 2020 – date à laquelle
l’enfant sera scolarisée –, aucun frais de garde ne sera plus pris en
compte, dès lors que Z.________ a indiqué qu’elle ne prévoyait pas de
placer sa fille en garderie après que celle-ci aura commencé l’école et
qu’elle n’a ni allégué ni a fortiori rendu vraisemblable qu’elle supporterait
des frais de prise en charge de l’enfant dès cette date.
4.2.3
4.2.3.1 L’appelant conteste encore le montant de la prime
d’assurance-maladie de D.________, arrêté à 168 fr. par mois par le premier
juge. Il soutient qu’aucun montant n’aurait dû être retenu à ce titre, dès
lors que l’enfant aurait droit à un subside complet au vu des revenus de sa
mère.
4.2.3.2 Dans le canton de Vaud, la LHPS (Loi sur l’harmonisation et la
coordination de l’octroi des prestations sociales et d’aide à la formation et
au logement cantonales vaudoises du 9 novembre 2010 ; BLV 850.03)
régit les éléments pris en considération dans le calcul du revenu
déterminant le droit à des subsides aux primes de l’assurance-maladie
(art. 1 al. 1 et art. 2 al. 1 let. a LHPS).

- 24 -
Selon cette loi, le revenu déterminant est, à cet égard, celui
réalisé par l’unité économique de référence, laquelle comprend
notamment la personne titulaire du droit (art. 10 al. 1 let. a LHPS) et le
partenaire vivant en ménage commun avec la personne titulaire du droit
(art. 10 al. 1 let. d LHPS).
4.2.3.3 Il résulte de ce qui précède que l’éventuel droit au subside de
l’enfant dépend non seulement des revenus de l’intimée – titulaire du droit
en tant que parent gardien – mais également des revenus réalisés par le
concubin cette dernière. Or, selon la déposition faite par l’intimée à
l’audience d’appel – dont il n’y a pas de raison de s’écarter au stade de la
vraisemblance –, les revenus de celui-ci s’élèveraient à environ 10'000 fr.
net par mois. De ce fait, et au vu des explications données par l’intimée
quant aux renseignements qui lui ont été fournis par le Bureau
d’assurances sociales, il n’a pas été rendu vraisemblable qu’un droit au
subside serait ouvert en faveur de D.________. Partant, le grief de
l’appelant doit être rejeté. En définitive, c’est une prime d’assurance
maladie de 168 fr. 60 – tel qu’elle ressort des pièces au dossier – qui doit
être comptabilisée dans les coûts directs de l’enfant.
4.2.4 Compte tenu de ce qui précède et des autres postes non
litigieux en appel, les coûts mensuels directs de D.________ s’élèvent à
1'574 fr. 10 jusqu’au 31 octobre 2019, à 1'054 fr. 10 du 1er novembre
2019 au 31 août 2020 et à 534 fr. 10 dès le 1er septembre 2020,
conformément au détail figurant dans la partie « En fait » du présent arrêt
(cf. supra lettre C, ch. 5 c).
4.3 Des revenus de l’appelant
4.3.1
4.3.1.1 L’appelant fait valoir que le premier juge aurait omis de
déduire de son salaire mensuel la cotisation LPP à laquelle il est soumis, à
hauteur de 337 fr. 70.

- 25 -
4.3.1.2 En l’espèce, il apparaît en effet que le premier juge a
uniquement déduit des revenus mensuels bruts de l’appelant les
cotisations sociales du premier pilier (de 7,349%). Or il ressort des fiches
de salaire de l’intéressé que celui-ci est également soumis à un
prélèvement fixe de 333 fr. 70 par mois sur son salaire brut, à titre de
cotisation LPP. Le grief doit dès lors être admis, en ce sens que ce montant
doit être déduit du revenu déterminant de l’appelant pour calculer la
contribution d’entretien litigieuse.
4.3.2
4.3.2.1 L’appelant soutient que l’ordonnance entreprise comporterait
en outre une erreur de calcul s’agissant des indemnités pour les veilles ou
le travail de nuit qui lui sont versées, lesquelles correspondraient selon lui
à un supplément mensuel de salaire s’élevant en moyenne à 190 fr. net et
non pas à 217 fr. net.
4.3.2.2 En l’espèce, l’appelant a produit au dossier ses fiches de
salaire relatives au mois de janvier à août 2019. Or il apparaît, sur la base
des fiches de février à août 2019, que les indemnités versées à titre de
veilles ou de travail de nuit se sont élevées, en net, à 229 fr. 15 en février,
à 288 fr. 10 en mars, à 240 fr. 35 en avril, à 332 fr. 65 en mai, à 272 fr. 80
en juin, à 252 fr. 80 en juillet et à 29 fr. 15 en août, ce qui correspond au
montant moyen de 217 fr. par mois retenu par le premier juge. L’appelant
ne parvient à un montant inférieur que parce qu’il inclut dans son calcul le
mois de janvier 2019, lors duquel aucun versement à titre d’indemnités
pour des veilles ou du travail de nuit n’est intervenu. Il sied toutefois de
rappeler que l’appelant n’a débuté son activité pour le compte des EPI que
le 15 janvier 2019, de sorte qu’il n’apparaît pas opportun de tenir compte
de ce mois-ci dans l’estimation desdites indemnités. Il convient bien plutôt
de se fonder à cet égard uniquement sur les mois qui ont été travaillés en
plein, à l’instar de ce qu’a fait le premier juge. Partant, le grief doit être
rejeté.
4.3.3 Au vu de ce qui précède, le salaire actuel net de l’appelant doit
être arrêté à 4'477 fr. 65 (4'594 fr. 35 – 333 fr. 70 + 217 fr.).

- 26 -
4.3.4
4.3.4.1 L’appelant reproche au premier juge de lui avoir imputé un
revenu hypothétique à 100% à compter du 1er septembre 2020. Il fait
valoir, en substance, qu’on ne saurait exiger de lui qu’il travaille à plus de
70% comme c’est le cas actuellement, en raison de la situation du marché
de l’emploi – puisqu’il serait selon lui notoire que les postes de travail
vacants dans le secteur social le seraient à temps partiel –, ainsi que de
ses qualifications professionnelles et de la position de confiance entre les
parties.
4.3.4.2 Lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas
tous les efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation
d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer
la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il
s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure
de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle
l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (TF
5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1 et les références ; TF
5A_634/2013 du 12 mars 2014 consid. 3.1.2 ; TF 5A_587/2013 du 26
novembre 2013 consid. 6.1.1).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit là
d'une question de droit. Ensuite, il doit examiner si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait (ATF 137 III 118 consid. 2.3 ;
TF 5A_806/2016 du 22 février 2017 consid. 4.1 et les références, publié in
FamPra.ch 2017 p. 588 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ;
TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les références citées).

- 27 -
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise
d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit
généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle
situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas
particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF
5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1 ; TF 5A_597/2013 du 4
mars 2014 consid. 4.4 ; TF 5A_636/2013 du 21 février 2014 consid. 5.1 et
la jurisprudence citée).
4.3.4.3 En l’espèce, l’appelant a rendu vraisemblable qu’il était dans
l’impossibilité de compléter son taux d’activité en gardant son emploi
actuel auprès des EPI. Selon les déclarations convaincantes qu’il a faites
lors de l’audience d’appel, il apparaît en effet que la flexibilité horaire qui
est attendue de lui par les EPI ne lui permettrait pas de prendre un autre
emploi à côté. L’appelant a également rendu vraisemblable, par ses
explications, qu’il lui serait très difficile d’augmenter son taux d’activité
auprès des EPI, au vu de l’organisation du travail en équipe qui prévaut au
sein de cette institution et des répercussions qu’un tel changement aurait
sur les autres collaborateurs. Il n’en demeure pas moins que l’appelant est
jeune, qu’il a un niveau de formation élevé dans son domaine d’activité et
qu’il est en bonne santé, de sorte que l’on peut raisonnablement exiger de
lui qu’il travaille à plein temps. Or, s’il se met immédiatement à chercher
activement un nouvel emploi, il devrait être en mesure, en un peu plus
d’une année, de trouver un travail à 100% dans son secteur d’activité. Un
tel délai d’adaptation apparaît raisonnable au regard de l’ensemble des
circonstances, l’appelant ne rendant notamment aucunement
vraisemblable que seuls des postes à temps partiel seraient vacants dans
le secteur social, qui plus est sur une période de plus d’une année.
Par conséquent, on imputera à l’appelant un revenu
hypothétique correspondant à une activité à plein temps dès le 1er mars
2021. On arrêtera ce revenu à 6’397 fr. par mois, correspondant au salaire
actuel de l’appelant (4'477 fr. 65) converti sur une activité à 100%.

- 28 -
4.4 Des charges de l’appelant
4.4.1
4.4.1.1 L’appelant conteste le montant de 70 fr. retenu dans ses
charges mensuelles à titre de frais de transport. Il soutient que le premier
juge n’était pas fondé à écarter les frais de véhicule qu’il avait allégués
pour retenir, en lieu et place de ceux-ci, le coût d’un abonnement mensuel
2ème classe « Tout Genève », dès lors que ses horaires irréguliers et la
disponibilité exigée de lui par son employeur seraient incompatibles avec
les horaires des transports publics.
4.4.1.2 En l’espèce, l’appelant vit à Chambésy et travaille à Genève,
soit dans une zone qui est desservie par les transports publics. Pour le
surplus, il ne rend pas vraisemblable que ses horaires irréguliers
l’empêcheraient d’utiliser les transports publics pour aller travailler, aucun
élément au dossier ne permettant de corroborer ses affirmations à ce
propos. L’appelant doit supporter l’absence de preuve sur ce point, de
sorte que son grief doit être rejeté et que les frais de transport arrêtés par
le premier juge doivent être confirmés.
4.4.2
4.4.2.1 L’appelant fait valoir que la franchise mensuelle de 50 fr. dont
il doit s’acquitter en remboursement de l’assistance judiciaire aurait dû
être comptabilisée dans ses charges incompressibles.
4.4.2.2 En l’espèce, contrairement à ce que semble soutenir
l’appelant, la jurisprudence n’exige nullement que les frais d’assistance
judiciaire soient comptabilisés dans les charges d’une partie dans chaque
cas où il existe un disponible après couverture des coûts directs de
l’enfant. On observe au demeurant que pour certaines périodes, un tel
disponible fait défaut (cf. infra consid. 4.7.3). Quoi qu’il en soit, il
n’appartient pas à l’enfant de pâtir des frais de la présente procédure. Par
conséquent, le grief doit être rejeté.
4.4.3 Compte tenu de ce qui précède et des autres postes non
litigieux en appel, les charges mensuelles incompressibles de l’appelant

- 29 -
s’élèvent en définitive à 3'512 fr. 60, conformément au détail figurant
dans la partie « En fait » du présent arrêt (cf. supra lettre C, ch. 5 a bb).
4.5 Des charges de l’intimée
4.5.1
4.5.1.1 L’appelant conteste le montant de la prime d’assurance-
maladie LAMal de l’intimée, tel qu’il a été arrêté par le premier juge. Il fait
valoir à cet égard qu’au vu de ses revenus, l’intimée pourrait bénéficier
d’un subside plus élevé que le subside hypothétique de 160 fr. qui a été
porté en déduction de sa prime d’assurance-maladie dans l’ordonnance
attaquée.
4.5.1.2 En l’espèce, le grief doit être rejeté pour les mêmes motifs que
ceux qui ont été indiqués au considérant 4.2.3 ci-dessus, auquel il est
renvoyé. En réalité, il n’a pas été rendu vraisemblable que l’intimée
pourrait prétendre à un quelconque subside à sa prime d’assurance-
maladie obligatoire au vu des revenus réalisés par son concubin, que ce
soit pour elle-même ou pour sa fille. Partant, c’est l’entier de sa prime
LAMal qui doit être comptabilisé dans ses charges mensuelles
incompressibles, soit un montant de 475 fr. 20 tel qu’il ressort des pièces
du dossier.
4.5.2
4.5.2.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir pris en compte,
dans les charges mensuelles de l’intimée, un montant de 130 fr. 30 à titre
de prime d’assurance-maladie complémentaire. Il relève à ce propos que
ce montant n’aurait été justifié par aucune pièce, ni aucune preuve de son
acquittement effectif, et qu’il n’aurait été retenu qu’au seul bénéfice
« d’une curieuse égalité de traitement entre les parties ».
4.5.2.2 En l’espèce, seuls les frais effectifs doivent être pris en compte
dans les charges des parties. Il n’y avait ainsi pas lieu de retenir un
montant dans les charges de l’intimée au seul motif qu’il en avait été de
même dans les charges de l’appelant. Par ailleurs, il est exact que
l’intimée n’a produit aucune pièce démontrant qu’elle s’acquitterait d’une

- 30 -
quelconque prime d’assurance-maladie complémentaire. Partant, en
l’absence de preuve sur ce point, le grief doit être admis et la prime
d’assurance- maladie LCA retranchée des charges mensuelles de l’intimée.
4.5.3
4.5.3.1 L’appelant soutient encore qu’en l’absence de preuve ou
même d’indice de leur caractère réel et effectif, aucun frais de transport
n’auraient dû être comptabilisés en faveur de l’intimée.
4.5.3.2 En l’espèce, il est établi que l’intimée, qui vit à Lutry, a
travaillé d’abord comme maquilleuse via une agence de placement
jusqu’au 31 août 2019, puis comme vendeuse à Vevey du 1er septembre
au 28 octobre 2019. Durant ces périodes, il est vraisemblable qu’elle a dû
supporter des frais de transport professionnels, de sorte que le grief est,
dans cette mesure, infondé. A l’instar du premier juge, on peut retenir des
frais de transport de l’intimée à hauteur de 136 fr. – correspondant au
coût mensuel 2ème classe demi-tarif d’un abonnement Mobilis 5 zones –
pour ses trajets entre Lutry et Vevey pendant la période durant laquelle
elle travaillait comme vendeuse dans cette localité-ci. Pour la période
antérieure – soit jusqu’au 31 août 2019 –, les frais de transport de
l’intimée peuvent être confirmés à hauteur de 75 fr. par mois, une telle
dépense apparaissant plausible notamment au vu de sa modicité. A
compter du mois de novembre 2019, il n y a en revanche plus lieu
d’inclure des frais de transport dans le minimum vital de l’intimée, puisque
celle-ci ne travaille plus, qu’elle a indiqué ne pas rechercher d’emploi et
qu’elle n’a pas soutenu ou rendu vraisemblable qu’elle supporterait de tels
frais dans le cadre de la formation qu’elle a l’intention d’entreprendre.
4.5.4 Compte tenu de ce qui précède et des autres postes non
litigieux en appel, les charges mensuelles incompressibles de l’intimée
s’élèvent en définitive à 1'400 fr. 20 du 1er juillet au 31 août 2019, à 1'461
fr. 20 du 1er septembre 2019 au 31 octobre 2019 et à 1'325 fr. 20 à
compter du 1er novembre 2019, conformément au détail figurant dans la
partie « En fait » du présent arrêt (cf. supra lettre C, ch. 5 b cc).

- 31 -
4.6 Des revenus de l’intimée
4.6.1 L’appelant, qui n’a apparemment été informé du licenciement
de l’intimée qu’au moment du dépôt de la réponse sur l’appel, a plaidé, à
l’audience d’appel, en faveur de l’imputation d’un revenu hypothétique à
l’intimée.
4.6.2 Comme indiqué précédemment, le juge peut, à certaines
conditions, imputer un revenu hypothétique à l’un ou l’autre des parents
aux fins de déterminer la contribution d’entretien due en faveur de
l’enfant (cf. supra consid. 4.3.4.2).
Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, on peut
désormais attendre d’un parent qu’il recommence à travailler, en principe
à 50 %, dès l’entrée du dernier enfant dont il a la garde, à l’école
obligatoire. A contrario, on ne saurait exiger du parent gardien qu’il exerce
une activité lucrative avant cet instant
(TF 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4, spéc. 4.7.9 ; TF
5A_273/2018 et TF 5A_281/2018 du 25 mars 2019 consid. 5.3.1).
Il se peut que le parent gardien, par goût ou par impossibilité
de trouver un poste de travail plus adapté, exerce une activité
professionnelle à un taux important, qui excède ce que la prise en charge
de l’enfant aurait permis d’exiger de lui. La question qui se pose est alors
de savoir si, et dans quelle mesure, cette part doit être considérée dans
l’examen des gains de ce parent, c’est-à-dire si elle doit venir réduire, en
tout ou partie, la part des frais de subsistance du parent gardien qui
auraient sinon dû être couverts par la contribution de prise en charge.
Stoudmann préconise dans un tel cas de tenir compte de la moitié de la
part surobligatoire des revenus ainsi dégagés par le parent gardien
(Stoudmann, Symposium en droit de la famille, Entretien de l’enfant et
prévoyance professionnelle, Fribourg 2018, La contribution de prise en
charge, pp. 99 et 100).
4.6.3 En l’espèce, l’intimée a, jusqu’à fin octobre 2019, exercé une
activité salariée, alors qu’il n’aurait pas été possible de le lui imposer en

- 32 -
raison de l’âge de D.________. Dès lors qu’il s’agissait là d’une activité
surobligatoire, il convient de tenir compte uniquement de la moitié des
revenus ainsi réalisés, conformément aux recommandations
susmentionnées de Stoudmann. Partant, le revenu mensuel de l’intimée
qui sera pris en considération dans le calcul de la contribution d’entretien
due en faveur de D.________ sera arrêté à 786 fr. (1'572 fr. / 2) pour les
mois de juillet et d’août 2019, puis à 1'565 fr. (3'130 fr. / 2) pour les mois
de septembre et d’octobre 2019.
L’intimée a ensuite été licenciée avec effet au 28 octobre
2019. Elle a volontairement renoncé à demander des prestations de
l’assurance-chômage et à rechercher du travail, afin d’entreprendre une
formation dans l’optique de pouvoir débuter ultérieurement une activité
indépendante. Dans la mesure où D.________ n’est pas encore scolarisée,
on ne peut toutefois pas tenir pour exigible de l’intimée qu’elle reprenne
immédiatement une activité lucrative, de sorte qu’aucun revenu
hypothétique ne doit pour l’heure lui être imputé. A compter du 1er
novembre 2019, l’on retiendra dès lors que l’intimée est sans revenu.
A compter du 1er septembre 2020, D.________ – qui est née en
octobre 2015 – débutera sa scolarité obligatoire, avec pour conséquence
que l’on pourra exiger de l’intimée qu’elle reprenne une activité
professionnelle à 50%. L’intimée a pu réaliser, dans le domaine de la
vente de détail, un salaire de 3'130 fr. net par mois à 80% lorsqu’elle
travaillait chez [...]. Or si elle se met à chercher activement un emploi dès
la mi-août 2020 dans ce domaine d’activité, elle devrait être en mesure de
réaliser un revenu similaire – ramené à un taux d’activité de
50% – dès le 1er mars 2021, ce qui lui laisse un délai d’adaptation de plus
de six mois pour ce faire. A partir de l’échéance de ce délai d’adaptation,
si l’intimée ne souhaite pas prendre un emploi salarié – par exemple pour
terminer sa formation ou pour se lancer dans une activité indépendante –,
il n’appartient pas à l’appelant d’en subir les conséquences. Partant, on
imputera à l’intimée un revenu hypothétique de 1'956 fr. (3'130 fr. / 8 x 5)
à compter du 1er mars 2021.

- 33 -
4.7
4.7.1 Il convient à présent de recalculer l’entretien convenable et la
contribution d’entretien de D.________ en fonction des revenus et des
charges des parties, ainsi que des coûts directs de l’enfant tels qu’ils ont
été arrêtés ci-dessus.
4.7.2
4.7.2.1 Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
Si les moyens à disposition du parent non gardien ne sont pas
suffisants pour couvrir l’entier des besoins des enfants, ou lorsque la prise
en charge des coûts directs par le seul parent non gardien entraînerait un
déséquilibre des situations économiques des parents, les revenus du
parent gardien doivent être mis à contribution (Stoudmann, La répartition
des coûts directs de l’enfant en cas de garde exclusive, RMA 4/2018 pp.
255 ss, spéc. p. 266 ; Juge délégué CACI
12 octobre 2018/571 consid. 4.2.2).
4.7.2.2 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère ; il est
tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). La
contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant
par les parents et les tiers (art. 285
al. 2 CC).
Afin de calculer la contribution d’entretien due en faveur de
l’enfant, la doctrine préconise de procéder d'abord au calcul des coûts
directs de celui-ci, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien.
Si ce parent accuse un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants
et constituera la contribution de prise en charge (Juge délégué CACI 28
mars 2017/128 consid. 3.1 et les références citées ; Guillod, La
détermination de l'entretien de l'enfant, in Le nouveau droit de l'entretien

- 34 -
de l'enfant et du partage de la prévoyance, Bâle 2016, n. 46 ss et les
références citées ; Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant
en pratique : ce qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016 pp. 427 ss,
spéc. p. 434). L'addition des coûts directs de l'enfant – éventuellement
pondérés en fonction de la prise en charge effective de chaque parent – et
de la contribution de prise en charge constituera le montant dû au titre de
contribution d'entretien pour l'enfant. Ladite contribution ne doit toutefois
pas dépasser les limites de la capacité contributive économique du parent
débirentier, dont le minimum vital au sens du droit des poursuites doit
être préservé (FF 2014 pp. 541ss ; ATF 137 III 59, JdT 2011 II 359 consid.
4.2.1 ;
TF 5A_634/2013 du 12 mars 2014 consid. 3.1.2).
4.7.3 En l’espèce, les coûts directs de D.________ s’élèvent en
définitive à 1'574 fr. 10 pour la période courant du 1er juillet 2019 au 31
octobre 2019, à
1'054 fr. 10 pour la période courant du 1er novembre 2019 au 31 août
2020 et à
534 fr. 10 dès le 1er septembre 2020 (cf. supra consid. 4.2.4).
Au cours des mois de juillet et d’août 2019, l’intimée a pour sa
part accusé un déficit de 614 fr. 20 par rapport à son minimum vital (786
fr. -
1'400 fr. 20) ; entre septembre et octobre 2019, elle a en revanche
présenté un excédent de 103 fr. 80 (1'565 fr. – 1'461 fr. 20). Etant sans
revenu depuis le 1er novembre 2019, l’intimée accuse à nouveau un déficit
depuis cette date, à hauteur de 1'325 fr. 20 ; à compter du 1er mars 2021,
son budget présentera un excédent de 630 fr. 80 (1'956 fr. – 1'325 fr. 20)
compte tenu du revenu hypothétique qui lui a été imputé.
Il s’ensuit que l’entretien convenable de D.________ s’élève,
après déduction des allocations familiales, à 2'188 fr. 30 (1'574 fr. 10 +
614 fr. 20 de contribution de prise en charge) pour la période courant du
1er juillet 2019 au 31 août 2019, à 1'574 fr. 10 pour la période courant du
1er septembre 2019 au 31 octobre 2019, à 2'379 fr. 30 (1'054 fr. 10 +

- 35 -
1'325 fr. 20 de contribution de prise en charge) pour la période courant du
1er novembre 2019 au 31 août 2020, à
1'859 fr. 30 (534 fr. 10 + 1'325 fr. 20 de contribution de prise en charge)
pour la période courant du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 et à 534
fr. 10 dès le 1er mars 2021. Ce dernier montant ne tient pas compte de
frais de garderie ; si, en raison d’une reprise d’emploi par la mère, l’enfant
devait être placé dans une structure d’accueil pendant un temps
raisonnable, il y aurait lieu de revoir le montant de la pension en
conséquence.
Quant à la contribution d’entretien due en faveur de
D.________, elle doit être arrêtée, du 1er juillet 2019 au 28 février 2021, à
un montant arrondi à 970 fr. par mois, correspondant à l’entier du
disponible mensuel de l’appelant lors de cette période (4'477 fr. 65 – 3'512
fr. 60). Dès le 1er mars 2021, ladite contribution sera fixée à hauteur de
l’entretien convenable de l’enfant, allocations familiales déduites, soit à
534 fr. par mois ; compte tenu des excédents respectifs des parties à
compter de cette date – à savoir de 2'884 fr. 40 (6'397 fr. – 3'512 fr. 60)
pour l’appelant et de 630 fr. 80 (1'956 fr. – 1'325 fr. 20) pour l’intimée – il
ne se justifie en effet pas de mettre une partie des coûts de l’entretien
convenable de l’enfant à la charge du parent gardien, à savoir de
l’intimée.
On relèvera encore que c’est exclusivement dans les cas de
déficit que la convention ou la décision fixant le montant des contributions
d’entretien doit constater le montant de l’entretien convenable (Juge
délégué CACI 3 février 2020/49 consid. 5 ; cf. aussi Message concernant la
révision du Code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013,
FF 2014 551, p. 561 ; CACI 27 août 2018/483 consid. 8.2). Il n’y a dès lors
pas lieu de constater le montant de l’entretien convenable de D.________
dans le dispositif à compter du 1er mars 2021.
5.
5.1 En conclusion, l’appel doit être partiellement admis et
l’ordonnance entreprise réformée en ce qui concerne l’entretien

- 36 -
convenable et la contribution d’entretien de l’enfant, dans le sens des
considérants qui précèdent.
5.2 L’appelant succombe en définitive sur sa conclusion tendant à
ce qu’il soit fait interdiction à l’intimée de quitter le territoire suisse avec
l’enfant sans son accord. Il obtient en revanche partiellement gain de
cause s’agissant du montant de la contribution d’entretien qu’il doit en
faveur de sa fille, mais seulement dans une faible mesure puisqu’il
concluait à ce que ladite contribution soit fixée à un montant maximum de
260 fr. par mois. Force est dès lors de constater que l’appelant succombe
sur la majorité des prétentions qu’il faisait valoir en appel. Partant, les
frais judiciaires de deuxième instance – arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) –
seront mis à hauteur de trois quarts à la charge de l’appelant, par 450 fr.,
et à hauteur d’un quart à la charge de l’intimée, par 150 fr. (art. 106 al. 2
CPC). Compte tenu de l’assistance judiciaire accordée aux parties, ces
frais seront toutefois supportés provisoirement par l’Etat (art. 122 al. 1 let.
b et 123 CPC).
5.3
5.3.1 Me François Chanson, conseil d’office de l’appelant, a droit à
une rémunération pour ses opérations et débours dans la procédure
d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Cet avocat a produit, le 31 janvier 2020,
une liste des opérations indiquant un temps de travail de quinze heures et
seize minutes relatif à la procédure de deuxième instance. Compte tenu
de la nature de la cause et de ses difficultés en fait et en droit ainsi que
des opérations effectuées – notamment la rédaction d’un mémoire d’appel
de quinze pages et la participation à l’audience d’appel –, la durée du
temps de travail indiquée apparaît adéquate. Au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), le défraiement de Me François
Chanson pour ses honoraires doit ainsi être arrêté à 2'748 fr. (15h16 x 180
fr.). Cet avocat a en outre droit à une indemnité de 54 fr. 95 (2'748 fr. x
2%) pour ses débours (art. 3 bis al. 1 et 2 RAJ), ainsi qu’à un montant de
120 fr. pour ses frais de vacation (art. 3 bis al. 3 RAJ).

- 37 -
Partant, l’indemnité d’office due à Me Chanson s’élève à 2'922
fr. 95 (2'748 fr. + 54 fr. 95 + 120 fr.), montant auquel s’ajoutent 225 fr. 05
de TVA au taux de 7,7%, ce qui équivaut à une somme totale de 3'148
francs.
5.3.2 Me Laurent Schuler, conseil d’office de l’intimée, a également
droit à une rémunération pour ses opérations et débours dans la
procédure d’appel. Cet avocat a produit, le 24 janvier 2020, une liste des
opérations indiquant un temps de travail de onze heures et cinq minutes
relatif à la présente procédure. Compte tenu de la nature de la cause et de
ses difficultés en fait et en droit ainsi que des opérations effectuées –
notamment la rédaction d’une réponse de onze pages et la participation à
l’audience d’appel –, la durée du temps de travail indiquée apparaît
adéquate. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), le défraiement
de Me Laurent Schuler pour ses honoraires doit ainsi être arrêté à 1'995 fr.
(11h05 x
180 fr.). Cet avocat a en outre droit à une indemnité de 39 fr. 90 (1’995 fr.
x 2%) pour ses débours (art. 3 bis al. 1 et 2 RAJ), ainsi qu’à un montant de
120 fr. pour ses frais de vacation (art. 3 bis al. 3 RAJ).
Partant, l’indemnité d’office due à Me Schuler s’élève à 2'154
fr. 90 (1'995 fr. + 30 fr. 90 + 120 fr.), montant auquel s’ajoutent 165 fr. 90
de TVA au taux de 7,7%, ce qui équivaut à une somme totale de 2'320 fr.
80 que l’on arrondira à 2'320 francs.
5.3.3 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de
l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité de leur conseil d’office mis provisoirement à la charge de
l’Etat.
5.4 L’octroi de l’assistance judiciaire ne dispense pas le
bénéficiaire de verser des dépens à la partie adverse qui obtient gain de

- 38 -
cause (art. 122 al. 1
let. d CPC).
En l’espèce, la charge des dépens, arrêtés conformément aux
art. 3
al. 2 et 7 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ;
BLV 270.11.6), est évaluée à 4'000 fr. pour l’appelant ([15,25 h x 350 fr./h]
x 85% x 102%) et à 3'340 fr. pour l’intimée ([11h x 350 fr./h] x 85% x
102%), sur la base d’un tarif horaire de 350 fr. de l’heure, réduit de 15%
(art. 3 al. 2 TDC), et de débours de 2% (art. 7 TDC). L’appelant devant
supporter trois quarts des dépens et l’intimée un quart, le premier versera
à la seconde une somme de 1'505 fr. (3/4 x 3'340 fr. - 1/4 x 4'000 fr.) à
titre de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres VII à XI de son
dispositif comme il suit :
VII. dit que le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant D.________, née le [...], est arrêté, hors allocations
familiales, à 2'188 fr. 30 (deux mille cent huitante-huit francs
et trente centimes) du 1er juillet 2019 au 31 août 2019, à 1'574
fr. 10 (mille cinq cent septante-quatre francs et dix centimes)
du 1er septembre 2019 au 31 octobre 2019, à 2'379 fr. 30
(deux mille trois cent septante-neuf francs et trente centimes)

- 39 -
du 1er novembre 2019 au 31 août 2020 et à 1'859 fr. 30 (mille
huit cent cinquante-neuf francs et trente centimes) du 1er
septembre 2020 au 28 février 2021.
VIII. dit que du 1er juillet 2019 au 28 février 2021, V.________
contribuera à l’entretien de sa fille D.________, née le [...], par
le régulier versement d’une contribution d’entretien
mensuelle, d’avance le premier de chaque mois en mains de
Z.________, de 970 fr. (neuf cent septante francs), allocations
familiales en sus.
IX. Supprimé.
X. Supprimé.
XI. dit que dès le 1er mars 2021, V.________ contribuera à
l’entretien de sa fille D.________, née le [...], par le régulier
versement d’une contribution d’entretien mensuelle, d’avance
le premier de chaque mois en mains de Z.________, de 534 fr.
(cinq cent trente-quatre francs), allocations familiales en sus.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat
par 450 fr. (quatre cent cinquante francs) pour l’appelant
V.________ et par
150 fr. (cent cinquante francs) pour l’intimée Z.________.
IV. L’indemnité d’office de Me François Chanson, conseil de
l’appelant V.________, est arrêtée à 3'148 fr. (trois mille cent
quarante-huit francs), TVA, débours et frais de vacation
compris.

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V. L’indemnité d’office de Me Laurent Schuler, conseil de
l’intimée, est arrêtée à 2'320 fr. (deux mille trois cent vingt
francs), TVA, débours et frais de vacation compris.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de
l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité à leur conseil d’office, mis provisoirement à la
charge de l’Etat.
VII. L’appelant V.________ doit verser à l’intimée Z.________ la
somme de 1’505 fr. ( mille cinq cent cinq francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me François Chanson (pour V.________),
- Me Laurent Schuler (pour Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.

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Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :