vd_gerichte · TD15.031422 · 2020-06-22 · fr
Annulation de mariage
Annulation de mariage


TRIBUNAL CANTONAL
TD15.031422-191466
249
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 22 juin 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffier : M. Grob
*****
Art. 16 et 105 ch. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.F.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 27 août 2019 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelante d’avec B.F.________ et C.F.________, tous deux à [...],
défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 27 août 2019, adressé aux parties pour
notification le même jour, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois a rejeté l’action en annulation de mariage déposée le 23 juillet
2015 par A.F.________ (I), a rejeté la requête de suspension de cause
déposée le 20 mai 2019 par C.F.________ (II), a admis la requête de novas
déposée le 15 mai 2019 par C.F.________ (III), a fixé les indemnités finales
dues aux conseils d’office de A.F.________ et de C.F.________ (VI [recte : IV]
et VIII [recte : VI]), a dit que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire,
étaient, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenues au remboursement des
indemnités de leurs conseils d’offices, laissées provisoirement à la charge
de l’Etat (VII [recte : V] et IX [recte : VII]), a arrêté les frais judiciaires à
18'198 fr. 90, les a mis par 17'798 fr. 20 à la charge de A.F.________ et par
400 fr. à la charge de C.F.________, les a compensés partiellement avec les
avances versées par B.F.________ à hauteur de 4'800 fr. et a dit que
A.F.________ était la débitrice de B.F.________ de la somme de 4’800 fr. en
remboursement de la part de ses frais avancée par B.F.________ (X [recte :
VIII]), a dit que A.F.________ devait immédiat paiement à C.F.________ de la
somme de 4'081 fr. 55 à titre de dépens et que l’Etat, par le biais du
Service Juridique et Législatif, était subrogé dans les droits de C.F.________
à concurrence du montant qu’il aurait versé à Me Sandra Genier, en vertu
du chiffre VIII (recte : VI) précité (XI [recte : IX]), a dit que A.F.________
devait immédiat paiement à B.F.________ de la somme de 4'000 fr. à titre
de dépens (XII [recte : X]) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XIII [recte : XI]).
En droit, les premiers juges étaient amenés à statuer sur
l’action introduite par A.F.________ tendant à l’annulation du mariage
contracté par son père B.F.________ avec C.F.________ le 15 juin 2015. Les
magistrats ont en substance retenu que la gravité de la maladie mentale
affectant B.F.________ en juin 2015 n’était pas établie à un degré de
vraisemblance prépondérante à même de renverser la présomption de
capacité de discernement de l’intéressé. Ils ont considéré que, malgré les

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troubles de la mémoire constatés, aucun élément ne permettait de
conclure à une incapacité de discernement empêchant B.F.________ de se
rendre compte de la portée du mariage qu’il avait conclu le 15 juin 2015.
L’autorité précédente a en outre nié que la preuve contre la présomption
de discernement ait été apportée.
B. a) Par acte du 27 septembre 2019, A.F.________ a interjeté
appel contre le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l’action en annulation
de mariage soit admise, que le mariage célébré le 15 juin 2015 entre
B.F.________ et C.F.________ soit annulé, que les frais judiciaires soient mis
à la charge des derniers nommés, solidairement entre eux, ceux-ci étant
condamnés à lui rembourser toutes ses avances de frais, et que
B.F.________ et C.F.________, solidairement entre eux, lui doivent paiement
de dépens de première instance fixés à dire de justice mais non inférieurs
à 30'000 francs. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement
et au renvoi de la cause à un autre tribunal de celui de l’arrondissement
de l’Est vaudois, plus subsidiairement à ce tribunal, pour statuer dans le
sens des considérants de l’arrêt à rendre. A titre de mesure d’instruction,
l’intéressée a requis son interrogatoire en qualité de partie, l’audition en
qualité de témoin de la curatrice de B.F.________, la production, par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, du dossier de la
procédure pénale concernant [...] Sàrl en liquidation, subsidiairement
l’audition en qualité de témoin du commissaire de cette société, ainsi que
de toute ordonnance de condamnation rendue contre C.F.________, et la
production du casier judiciaire de C.F.________. Elle a en outre produit un
lot de quinze pièces réunies sous bordereau. Elle a par ailleurs requis
l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 11 novembre 2019, la Juge déléguée de la
Cour de céans (ci-après : la juge déléguée) a accordé à A.F.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel avec effet au
27 septembre 2019 et a désigné Me Frank Tièche en qualité de conseil
d’office.

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b) Dans sa réponse du 10 décembre 2019, C.F.________ a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la
confirmation du jugement. A l’appui de son écriture, elle a produit un lot
de dix pièces réunies sous bordereau. Elle a par ailleurs requis l’assistance
judiciaire.
c) Dans sa réponse du 12 décembre 2019, B.F.________ a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la
confirmation du jugement. Il a produit un lot de deux pièces réunies sous
bordereau.
d) Par avis du 11 mars 2020, la juge déléguée a informé les
parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne
serait pris en compte.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. B.F.________ est né le [...] 1929. Il a conclu un premier mariage
duquel sont issus deux enfants, à savoir M.________ et H.________, ce
dernier étant décédé en 2012. De son deuxième mariage est issue sa fille
A.F.________. L’intéressé s’est par la suite marié une troisième fois, avec
L.________, décédée le [...] 2007.
B.F.________ est propriétaire en Suisse de cinq biens-fonds
immobiliers à [...] ainsi que d’une villa à [...]. Il est également propriétaire
d’un bien immobilier à [...]. Son patrimoine immobilier représente une
valeur fiscale de quelque 2'970'000 francs. Sa fortune imposable s’élevait
à 1'883'000 fr. selon sa déclaration d’impôt 2014.
2. C.F.________, anciennement [...], ressortissante suisse d’origine
[...], est née le [...] 1957. Elle est la mère d’un garçon majeur issu d’un

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premier lit. Elle a conclu un second mariage, lequel a été dissous par
divorce en 1998.
C.F.________ est arrivée en Suisse en 1984. Après avoir travaillé
comme femme de ménage chez un ancien ambassadeur de [...], elle s’est
s’installée à [...]. Travaillant en qualité de vendeuse sur les marchés, elle a
fait la connaissance de M.________, fille ainée de B.F.________. Par
l’intermédiaire de cette dernière, B.F.________ et L.________, son épouse
d’alors, ont fait la connaissance de C.F.________ en 1987 à l’occasion d’un
voyage en [...] durant lequel C.F.________ leur a servi de guide. Par la suite,
le couple et C.F.________ ont entretenu de bonnes relations et la
prénommée a travaillé pour celui-ci en qualité de femme de ménage.
3. Dans un rapport du 25 février 2013 à l’attention du Dr
T.________, médecin traitant de B.F.________, relatif à un examen
neuropsychologique réalisé le 19 février 2013, le Dr R.________, spécialiste
en neurologie, et W.________, neuropsychologue, ont relevé que l’intéressé
se plaignait spontanément d’importants troubles mnésiques antérogrades
qui étaient apparus il y a au moins cinq ou six ans et qui s’aggravaient
progressivement. Il ne se rappelait plus de ce qu’il avait mangé une heure
auparavant, était parfois désorienté dans le temps, évoquait également un
ralentissement idéique marqué ainsi que des difficultés sur le plan exécutif
et il n’était plus sûr de ce qu’il faisait notamment quand il traitait ses
affaires administratives. Les auteurs de ce rapport ont indiqué que le
tableau présenté par B.F.________ était composé au premier plan de
troubles mnésiques importants, associés à un dysfonctionnement exécutif,
gnosique, ainsi que d’une importante altération du raisonnement, et ont
conclu à la présence probable d’un processus neurodégénératif de type
Alzheimer, en précisant que la conduite automobile était contre-indiquée
d’un point de vue strictement neuropsychologique. Ce document
mentionnait par ailleurs que B.F.________ s’était présenté à l’entretien en
compagnie de « son épouse ».
4. Par décision du 5 décembre 2013, la Justice de paix du district
de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après : la Justice de paix) a institué une

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curatelle de coopération à forme de l’art. 396 CC en faveur de B.F.________
et a désigné A.F.________ en qualité de curatrice.
5. Par courrier du 20 janvier 2014, Me [...], notaire, a écrit ce qui
suit à B.F.________ :
« Me référant à notre récent entretien, je vous remets, ci-annexé, un
projet de testament authentique dont les termes me paraissent
correspondre aux désirs que vous avez exprimés.
En résumé, il s'agit des dispositions suivantes :
a) attribution à C.F.________ de la totalité de la quotité disponible, ce
qui correspond à un quart de l'ensemble de vos biens, et par
conséquent renvoi de vos autres héritiers à leur part réservataire,
b)en cas de prédécès de C.F.________, attribution du minimum légal
(part réservataire) aux descendants de H.________, et attribution
du solde, soit y compris la quotité disponible, à vos autres
descendants (soit vos deux filles, le cas échéant représentées par
leurs descendants).
Compte tenu des dispositions que vous prenez en faveur de
C.F.________, et afin d'éviter tout risque de contestation au jour de
l'ouverture de votre succession, je vous conseille vivement d'obtenir
de la part de votre médecin traitant un certificat attestant de votre
pleine capacité de discernement. Je vous remercie de ne pas
prendre ombrage de cette suggestion que je fais fréquemment dans
ce genre de situation. »
6. Dans un rapport du 13 mars 2014 à l’attention du Dr
T.________, relatif à un examen de B.F.________ réalisé le 11 mars 2014, le
Dr R.________ et W.________ ont indiqué que comparativement à l’examen
pratiqué en février 2013, ils avaient retrouvé les mêmes difficultés
cognitives composées au premier plan de troubles mnésiques importants
associés à un dysfonctionnement exécutif, ainsi qu’une altération du
raisonnement avec l’apparition de difficultés affectant la sphère
langagière, la présence d’un processus neuro-dénégratif de type
Alzheimer semblant se confirmer.
7. Le 9 mai 2014, le Dr T.________ a signalé à la Justice de paix un
besoin de renforcement de la mesure de protection existante concernant
B.F.________.

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Par courrier du 17 juin 2014, A.F.________ a requis de la Justice
de paix l’instauration d’une mesure de protection plus complète en faveur
de B.F.________, en exposant que ce dernier n’était plus autonome dans
son quotidien, que son état mental était fluctuant et qu’il apparaissait clair
dans ses idées certains jours et perdu d’autres jours. Elle a indiqué que
l’intéressé gérait encore assez bien certaines de ses activités (trajets
courts et répétitifs connus en voiture, repas de midi, certains petits
travaux administratifs), qu’elle était venue vivre auprès de lui et que
C.F.________, que B.F.________ rejoignait le soir chez elle, s’occupait de sa
lessive, de ses repas et de la distribution de ses médicaments. Elle a en
outre relevé avoir eu vent de discussions de mariage et de projet de
testament.
Par décision du 19 juin 2014, la Justice de paix a levé la
curatelle de coopération dont B.F.________ bénéficiait, a institué une
curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC, avec limitation
des droits civils au sens de l’art. 394 al. 2 CC, et de gestion au sens de
l’art. 395 al. 1 CC en faveur du prénommé, lui a retiré ses droits civils en
matière de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires
juridiques, en précisant qu’il conservait le droit de gérer son compte
courant, et a nommé A.F.________ en qualité de curatrice.
8. B.F.________ a continué à conduire son véhicule automobile. Il a
causé un accident le 25 février 2015, qui a engendré l’intervention de la
Police Riviera. Les agents ont pris la déposition de B.F.________, lequel a
exposé de manière détaillée les circonstances de l’incident et a pu
reprendre la route après un contrôle de son état physique. Un autre
accident impliquant l’intéressé est survenu le 4 mars 2015.
Le 4 mai 2015, le Service des automobiles et de la navigation
a prononcé une mesure de retrait de permis de conduire de durée
indéterminée à l’encontre de B.F.________, en relevant que ce dernier était
inapte à la conduite en raison d’une péjoration de son état cognitif.

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9. Le 15 juin 2015, B.F.________ s’est marié avec C.F.________ par-
devant l’Officier de l’état civil de [...], à l’insu de ses enfants notamment.
Les témoins présents étaient les dénommés [...] et K.________.
10. Par courrier du 26 juin 2015, le Dr T.________ a écrit à la Justice
de paix qu’il semblait que B.F.________ s’était marié avec C.F.________ le 15
juin 2015 « à l’insu de tout le monde » et que « cette situation sent[ait]
nettement "l’abus de faiblesse" chez un patient qui a[vait] de moins en
moins de discernement ce qui sembl[ait] un "mariage blanc" », en
demandant à cette autorité de prendre les mesures nécessaires.
11. Au début du mois de juillet 2015, B.F.________ s’est annoncé à
l’Office de la population de [...] pour y prendre domicile.
12. Le 9 juillet 2015, A.F.________ a écrit notamment ce qui suit à la
Justice de paix :
« J'ai effectivement découvert par hasard, en date du 23.6.15, que
mon père avait épousé C.F.________ en secret le 15.6.15. Ni ma sœur
ni moi-même n'étions au courant. Cela avait été vaguement évoqué
à ma sœur il y a plusieurs semaines de cela, mais mon père lui a
finalement dit que ce n'était pas ce qu'il souhaitait. Il n'a jamais
souhaité épouser cette personne ni vivre avec car leur relation
comporte beaucoup de tensions. Cependant, il ne supporte pas de
dormir seul car il a des angoisses et se rend par conséquent le soir
chez C.F.________ avant de rentrer le matin chez lui à [...] où il passe
sa journée.
Depuis, j'ai parlé à mon père à plusieurs reprises de son mariage. Il
ne s'est effectivement pas rendu compte des conséquences d'un
mariage, il voulait simplement laisser quelque chose à C.F.________
pour ses bons soins, ce qui ne pose aucun problème ni à ma sœur ni
à moi-même. Mon père est toutefois très fluctuant dans ses propos
et ses émotions. Un jour il est d'accord d'annuler le mariage, et le
jour suivant il se renferme. »
13. Par ordonnance d’extrême urgence du 14 juillet 2015, la
Justice de paix a institué une curatelle provisoire de portée générale au
sens des art. 445 et 398 CC en faveur de B.F.________ et a nommé Me
Stéphanie Cacciatore en qualité de curatrice.

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14. Dans un rapport du 17 juillet 2015 à l’attention du Dr
T.________, relatif à un examen neuropsychologique de B.F.________,
accompagné de sa fille, du 14 juillet 2015, le Dr R.________ et W.________
ont exposé que comparativement au dernier examen neuropsychologique
de mars 2014, ils avaient retrouvé les mêmes difficultés cognitives avec
au premier plan des troubles mnésiques importants, une perturbation
langagière (en production et compréhension à l’écrit), associés à une
péjoration de la sphère exécutive. Ils ont également indiqué que ce
tableau d’atteinte cognitive modérée à sévère restait compatible avec la
présence d’un processus neurodégénératif de type Alzheimer et que
compte tenu de la symptomatologie cognitive, le processus en cours de
demande de curatelle de portée générale était tout à fait adapté.
15. A.F.________ a ouvert action par demande du 23 juillet 2015, en
concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation du mariage de
B.F.________ et C.F.________. Elle a déposé une motivation écrite le 26
novembre 2015.
16. Par courrier du 24 juillet 2015, le Dr T.________ a écrit ce qui
suit à Me Stéphanie Cacciatore, curatrice de B.F.________ :
« Vous trouverez ci-joint le rapport de l'état neuropsychologique du
patient susnommé en dégradation avec un MMS à 20/30, ce qui
confirme qu'il n'avait plus la capacité de conduire et que le
discernement doit être fort émoussé puisqu'il oublie à mesure les
consignes avec également des répétitions. Il est totalement
dépendant de sa compagne qui le manipule, très certainement, avec
des idées de complots depuis 1 année alors qu'il y a eu des projets
de mariage à l'insu de tout le monde, le 15.06.15, a déjà obtenu,
pour son fils, des avantages financiers conséquents de l'ordre de
200'000 CHF et semble louer à des compatriotes des locaux qui ne
lui appartiennent pas mais qui appartiennent à B.F.________.
D'autres parts, il y a des bruits d'un voyage, peut-être en France ou
en Italie mais avec une demande de visa dans les ambassades,
peut-être d'autres projets à longue distance aux [...] ou ailleurs. De
tels voyages sont contre-indiqués par son état cardiaque avec AVC
sur foramen ovale fermé en 2006, angor instable avec divers stents
entre 2006-2008 et infarctus non-STEMMI, nouveau stent le 3.04.14.
D'autre part, il a une maladie d'Alzheimer évidente, confirmé [sic]
sur l'IRM au niveau des hippocampes avec une dégradation qui
pourrait aussi décompenser à l'occasion d'une déshydratation,

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gastro-entérite ou tout autre infection de même que dans un avion
au long court.
Finalement, le CMS n'a aucune garantie et contrôle sur sa prise de
médicaments donnés ou non par sa compagne. Il faudrait donc
cadrer tout cela au plus vite, dans un contexte d'abus de faiblesse et
éviter une « séquestration » éventuelle ou un « enlèvement » à
l'étranger. »
17. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 12 novembre 2015, A.F.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
à ce qu’une expertise psychiatrique sur B.F.________ soit effectuée afin de
déterminer s’il avait la capacité de discernement lors de son mariage
d’avec C.F.________ célébré le 15 juin 2015.
Par ordonnance du 13 novembre 2015, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles précitée.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 22 décembre
2015, les parties ont conclu la convention suivante, ratifiée pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles :
« I.- Parties conviennent de la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique confiée à Z.________.
II.- Parties conviennent que la mission de l’expert consistera
principalement à répondre à l’art. 105 ch. 2 CC soit de déterminer si
B.F.________ était incapable de discernement au moment de la
célébration du mariage des époux B.F.________ et C.F.________, à
savoir le 15 juin 2015 et dans l’affirmative s’il n’a pas recouvré la
capacité de discernement depuis lors.
Il est précisé que l’examen de la capacité de discernement intéresse
notamment la faculté de saisir de façon raisonnable la nature et
l’importance d’un mariage et les obligations qui en découlent.
III.- Parties conviennent que le sort des frais et dépens de la
procédure de mesures provisionnelles suit le sort de la cause au
fond. »
18. Dans leur réponse au fond du 12 février 2016, B.F.________ et
C.F.________ ont conclu au rejet de l’action intentée par A.F.________.

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A.F.________ a déposé des déterminations le 18 mars 2016 et a
confirmé ses conclusions.
19. Conformément à la convention du 22 décembre 2015, une
expertise psychiatrique judiciaire de B.F.________ a été mise en œuvre et
confiée à Z.________, avec pour mission de déterminer si l’intéressé était
incapable de discernement au moment de la célébration de son mariage
avec C.F.________ le 15 juin 2015 et, dans l’affirmative, s’il n’avait pas
recouvré la capacité de discernement depuis lors.
Dans leur rapport d’expertise, intitulé (par erreur, réd.)
« expertise pénale », du 19 avril 2016, les Drs N.________ et J.________,
respectivement médecin associé et médecin assistant à Z.________, ont
posé les diagnostics de « démence, sans précision » ainsi que de « trouble
de la personnalité et du comportement dû à une affection, une lésion et un
dysfonctionnement cérébral » et ont discuté le cas comme il suit :
« Discussion
Ce n'est pas anodin que le médecin traitant le Dr T.________ doute
pour certaines raisons justifiées que l'expertisé ne soit pas en
mesure de prendre une décision pour ou contre une option
thérapeutique ou de faire intervenir un représentant légal. La
capacité de discernement est une condition nécessaire d'une
acceptation valide d'un traitement de la part du patient et surtout de
la continuité de soins ainsi que de la compliance thérapeutique.
L'expertisé a subitement changé de médecin traitant sans pouvoir
expliquer les raisons ni argumenter son choix pour son nouveau
médecin traitant à part le fait qu'il le trouve « gentil ». L'expertisé
n'est pas apte à comprendre les informations sur la décision à
prendre.
L'expertisé ne peut expliquer pourquoi, à 86 ans, subitement et en
cachette du reste de la famille, il a décidé de se marier, à part le fait
qu'il trouve sa nouvelle épouse « superbe et gentille ».
L'expertisé n'est pas apte de juger correctement la situation et
surtout il est incapable d'évoquer un seul inconvénient ou une seule
conséquence ou même des options alternatives au mariage.
L'expertisé n'est pas apte de juger rationnellement les informations
reçues dans le contexte d'un système de valeurs cohérent.
L'expertisé est souvent accompagné par son épouse qui peut lui
proposer par exemple des idées de changements de médecin, de se
marier, de partir en voyage...

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L'expertisé ne peut que s'exécuter, il est incapable d'effectuer un
choix personnel ou de refuser un choix fait par sa nouvelle épouse
ou une autre personne. Le couple aurait pu vivre ensemble, sans
forcément se marier, surtout que à la question : pourquoi vous êtes-
vous mariés ? L'expertisé répond « elle est gentille et aussi pour ne
pas rester seul ».
A aucun moment il ne mesure les conséquences ni les répercussions
sur l'héritage ou sur ses enfants...
Un mariage pour solidifier leur engagement ? C'est possible ! Mais
cela veut dire aussi pour que ce soit encore plus difficile de se
quitter.
Un mariage pour que la relation soit officielle ? C'est possible ! Mais
alors pourquoi rapidement et en catimini, sans inviter ses enfants ni
annonces sur les journaux. On n'a nulle [sic] besoin de se marier
dans une salle de fête vide pour que cette relation soit officielle.
Un mariage pour avoir des enfants ? C'est possible ! L'expertisé
mélange les prénoms de ses propres enfants et reconnait
ouvertement qu'il n'a plus de libido depuis très longtemps.
On peut affirmer que le 15 juin 2015, lors de son mariage, l'expertisé
présentait une incapacité de discernement.
L'incapacité de discernement est toujours valable pour une seule et
unique compétence, une situation bien précise (ici le mariage).
L'expertisé pourrait obtenir la capacité de discernement de prendre
des décisions courantes concernant son habillement, son
alimentation ou même ses fréquentations.
Par contre, il était incapable de discernement s'il est question de
mariage ou de gérer seul ses affaires.
Ces décisions varient dans leur complexité et en demandent donc
plus ou moins à lui et à ses capacités psychiques. Le temps qui
presse et l'absence de soutien social sont d'autres facteurs
situationnels posant des exigences plus élevées aux aptitudes du
patient. Concernant la décision du mariage et la manière dont les
informations lui ont été données, ou dans quelles circonstances la
discussion d'appréciation s'est faite, le recours à des tierces
personnes auraient pu faciliter les choses pour l'expertisé.
Concernant l'évolution de la capacité de discernement : l'expertisé
n'a pas complètement retrouvé sa capacité de discernement, les
tests neuropsychologiques le confirment. Il y a péjoration des
troubles cognitifs, ce qui se traduit cliniquement pas [sic] des
symptômes révélateurs.
L'expertisé n'a pas la faculté de saisir raisonnablement la nature et
l'importance de ce mariage et encore moins les obligations qui en
découlent.
L'expertisé ne semble pas réaliser ce qui lui arrive. »

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20. Le 19 avril 2016 également, les Drs N.________ et J.________ de
Z.________ ont déposé un rapport d’expertise, intitulé « expertise civile », à
l’attention de la Justice de paix, cette expertise ayant été ordonnée dans
le cadre de la modification de la curatelle instaurée en faveur de
B.F.________. Ces praticiens ont posé les diagnostics de « démence, sans
précision (syndrome démentiel) » et de « trouble de la personnalité et du
comportement dû à une affection, une lésion et un dysfonctionnement
cérébral ». Ils ont en outre discuté le cas et répondu aux questions posées
en ces termes :
« Discussion
Les troubles ont commencé depuis plusieurs années, sans que
l'expertisé puisse préciser une date exacte. Il se plaint des « gens »
en général et craint pour l'avenir. Son attitude envers ses proches
est de plus en plus méfiante, pourtant, l'expertisé est décrit par son
épouse actuelle comme « serviable et incapable de faire du mal à
une mouche » mais, elle a remarquée [sic] qu'il a de plus en plus du
mal à s'exprimer, qu'il a de fréquents « trous de mémoire » : l'oubli
du prénom de ses enfants, du mal à retrouver son chemin et si on lui
fait une remarque, il peut répondre d'un ton agressif. L'expertisé
accuse une faible capacité d'introspection et d'élaboration sur sa
situation actuelle et reconnaît s'être marié pour ne pas rester seul. A
la question de la sexualité, l'expertisé répond que c'est au ralenti,
que ça n'existe pas et que son épouse ne s'en plaint pas. Il existe
chez l'expertisé un ensemble de symptômes réalisant un syndrome
démentiel associant :
• Des troubles du jugement : perte de la capacité de critique,
d'autocritique, diminution du sens éthique avec non
reconnaissance des troubles
• Des troubles du raisonnement : altération des fonctions de
synthèse, d'analyse, de construction logique
• Des troubles de l'attention : l'expertisé a du mal à se concentrer
• Des troubles du langage : appauvrissement du langage qui est
constitué de termes usuels, des périphrases : « l'endroit où vont
les gens malades au lieu de dire l'hôpital »
• Des troubles praxiques : incapacité à l'élaboration gestuelle en
l'absence de troubles de la motricité
• Des troubles mnésiques constants et précoces : trouble de la
mémoire à court terme alors que la mémoire à long terme est
relativement conservée, en particulier des souvenirs à forte
charge affective (souvenirs d'enfance)
Chez l'expertisé, les troubles du comportement peuvent être des
conséquences directes du syndrome démentiel avec modification du
caractère pré morbide : irritabilité, tendance aux colères, décision
farfelue, ...
Le DSM III-R a défini une série de critère afin d'apprécier la présence
d'un syndrome démentiel reposant sur des données sémiologiques,
classiques et sur l'importance du retentissement sur les relations
avec l'entourage et les activités sociales habituelles. L'expertisé

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étant fragile et fragilisé par la maladie, des mesures sociales sont
nécessaires, notamment sur la protection de ses biens.
L'expertisé a un besoin d'aide très important en raison d'une perte
plus ou moins durable de sa capacité de discernement, le maintien
de la curatelle est plus que nécessaire et toute levée de la curatelle
serait en défaveur de l'expertisé.
Le maintien de la curatelle doit être adapté à la situation de
l'expertisé, qu'il faut protéger car il demeure dans l'impossibilité de
pourvoir seul à ses intérêts en raison des constatations médicales
prouvant la persistance de l'altération des facultés mentales de
l'expertisé voire leur aggravation et la nécessité pour l'expertisé
d'être assisté.
Réponses aux questions
1. L'expertisé est-il atteint d'une déficience mentale ou de
troubles psychiques (notion comprenant les dépendances
telles que l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance) ?
Oui, B.F.________ souffre d'une affection neurodégénérative avec
des éléments de désorientation dans le temps et dans l'espace.
Une altération sévère de la mémoire antérograde, un sévère
dysfonctionnement exécutif (d'incompréhension et la baisse de
la capacité d'abstraction par rapport aux événements)
2. L'affection a-t-elle évolué. Si oui comment ?
L'évolution clinique montre une péjoration avec des troubles
mnésiques et des déficits ainsi qu'une aggravation des troubles
exécutifs avec défaut de compréhension et baisse de la capacité
d'abstraction.
3. Cette affection est-elle encore de nature à empêcher
l'expertisé d'apprécier la portée de ses actes et s'assurer
lui-même de la sauvegarde de ses intérêts (patrimoniaux
et/ou personnels) ? Si l'expertisé est incapable de gérer
certaines de ses affaires seulement, préciser lesquelles.
L'affection causale (syndrome démentiel) empêche l'expertisé
d'apprécier la portée de ses actes et d'assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts financiers et administratifs. Par
contre, il demeure capable de gérer les actes de la vie
quotidienne (hygiène, alimentation, habillage, …).
4. L'expertisé est-il capable de discernement ? Le cas
échéant, préciser l'étendue de l'incapacité de
discernement.
Cf. rapport 2ème expertise sur la capacité de discernement.
5. L'expertisé a-t-il acquis une autonomie suffisante lui
permettant de se passer d'une assistance ou d'une aide
permanente ? Si l'expertisé n'a pas acquis une autonomie
suffisante pour certains actes seulement, préciser
lesquels ?

- 15 -
Non, l'expertisé n'est pas autonome au sens décisionnel, il ne
peut pas se passer d'une aide permanente.
6. A titre subsidiaire, en l'absence de déficience mentale ou
de troubles psychiques, l'expertisé est-il atteint d'un état
de faiblesse (grave handicap physique, déficience liée à
l'âge, déficience caractérielle,...) qui affecte sa condition
personnelle et qui l'empêche d'assurer la sauvegarde de
ses intérêts ?
Par moment, l'expertisé peut être confus dans ses réponses,
cette confusion se caractérise par une altération de l'activité
psychique et peut être secondaire à une cause organique ou
psychologique. Ceci est fréquent chez les sujets âgés et peut
survenir dans l'évolution d'un syndrome démentiel. »
21. Par décision du 9 juin 2016, confirmée par arrêt de la Chambre
des curatelles du Tribunal cantonal du 22 novembre 2016, la Justice de
paix a levé la curatelle de portée générale provisoire au sens de l’art. 398
et 445 al. 1 CC dont B.F.________ bénéficiait, a institué une curatelle de
portée générale au sens de l’art. 398 CC en faveur de celui-ci et a désigné
Me Stéphanie Cacciatore en qualité de curatrice.
22. Dans une « attestation de suivi » établie à la demande de
B.F.________ le 28 septembre 2016, le Dr Y.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie de la personne âgée, a indiqué que
l’intéressé bénéficiait d’un traitement « psychiatrique
psychothérapeutique » à sa consultation « Couple & Famille » et que des
entretiens s’étaient déroulés les 29 juin, 13 juillet 2016, 31 août et
26 septembre 2016. Ce praticien a exposé que B.F.________ était connu
pour des troubles neuro dégénératifs de type maladie d’Alzheimer dont le
début semblait remonter à 2013 et que la consultation était motivée par
un conflit avec l’une de ses filles autour du mariage contracté en juin
2015. Il a relevé que B.F.________ « exprim[ait] clairement être conscient
des enjeux autour du conflit actuel à propos de son mariage » et disait
trouver soutien et confort auprès de son épouse.
23. Un complément d’expertise psychiatrique judiciaire a été
ordonné et confié à Z.________, avec pour mission de répondre aux
questions des parties.

- 16 -
Dans leur rapport d’expertise complémentaire du 26
septembre 2016, les Dr [...], médecin adjoint, et J.________ ont posé les
diagnostics de « démence de la maladie d’Alzheimer » ainsi que de
« trouble de la personnalité et du comportement dû à une affection, une
lésion et un dysfonctionnement cérébral » et ont discuté le cas en ces
termes :
« Discussion :
[…]
Les troubles cognitifs de B.F.________ remontent à plusieurs années.
On rappelle qu'en 2013, l'expertisé a fait l'objet d'un signalement de
son entourage et plus particulièrement du Dr T.________, son
médecin traitant, suite à la suspicion d'une affection mentale
s'exprimant par la péjoration de ses compétences cognitives et
fonctionnelle [sic]. Ceci avait conduit à plus d'investigations
médicales qui ont conclu à une maladie neurodégénérative type
Alzheimer.
C'est pour cette raison que B.F.________ a bénéficié de la prise en
charge médicale ainsi que des mesures de protection de l'adulte et
l'évolution négative de son affection a renforcé ces mesures de 2013
à 2015.
Ce diagnostic porté auparavant, que nous confirmons, touche
fondamentalement le fonctionnement de la personnalité atteint de
cette maladie dans la sphère intellectuelle, la sphère instinctivo-
affective et la sphère comportementale. Ces dysfonctionnements
ont été clairement mentionnés dans les diagnostics du rapport du
29.04.2016 en les classifiant selon CIM-10 sous le chapitre d'un
syndrome démentiel.
[…]
En remontant l'historique médical et en observant la pathologie
actuelle de l'expertisé avec la progression évidente de ses troubles,
nous pouvons constater un développement d'une pathologie
démentielle de type d'Alzheimer. L'anamnèse médicale s'appuie sur
plusieurs rapports et observations neuropsychiatriques.
Au niveau de la clinique actuelle de l'expertisé, l'anamnèse et
l'évocation des principaux événements autobiographiques sont
altérés (impossibilité d'évoquer les dates, confusion du nombre de
ses enfants ainsi que leurs prénoms par exemple...), des déficits des
dénominations sont fréquents et cette anomie se complique par la
survenue des difficultés de compréhension.
Nous notons aussi chez l'expertisé une irritabilité, une perte des
convenances sociales et une perte des initiatives (B.F.________

- 17 -
s'accroche à ce qui lui est proposé). Il est également peu
nosognosique et présente des troubles du jugement (perte de la
capacité de critique et d'autocritique).
Les troubles évolutifs que présente l'expertisé sont des indicateurs
notables d'une limitation des aptitudes psychiques déterminante de
la capacité de discernement. Ils entrainent une modification
importante de la personnalité et, en conséquence, limite [sic]
l'expertisé dans sa capacité à pouvoir utiliser les informations les
plus importantes pour une situation décisionnelle bien précise.
Il est nécessaire de souligner que [sic] l'âge de l'expertisé, qui est un
facteur non négligeable dans le contexte de sa pathologie.
En conclusion l'expertisé présente des troubles psychiques graves
dans le cadre d'une pathologie démentielle de type Alzheimer. Nous
constatons la présence de ces symptômes depuis des années avec
une évolution de plus en plus importante. Nous mettons en évidence
la présence de ces troubles au moment de son mariage. Tout le
tableau clinique observé chez B.F.________ ainsi que nos
investigations nous amènent à conclure que ce dernier n'était
pas capable de discernement au moment de la célébration
de son mariage, soit le 15 juin 2015.
A ce jour, l'expertisé n'a pas la capacité psychique d'évoquer
l'importance de son mariage, sa portée et les obligations des
époux. »
24. Une seconde expertise psychiatrique judiciaire a été ordonnée
et confiée au Dr S.________, médecin directeur du [...], afin d’examiner la
capacité de discernement de B.F.________ au moment de la célébration du
mariage le 15 juin 2015 et depuis lors.
Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 10 mars 2017,
le Dr S.________ a répondu aux questions qui lui avaient été posées et a
conclu son analyse comme il suit :
« QUESTIONS DE LA DEMANDERESSE
1) Quels sont les diagnostics posés ?
- F00.1 Démence de la maladie d'Alzheimer de forme tardive,
stade actuel modéré à avancé
- F32.1 Episode dépressif d'intensité modérée
2) Depuis quand B.F.________ présente-t-il de tels diagnostics ?
Tout d'abord, et sur le plan neurodégénératif, la première fois
que ce diagnostic a été évoqué, soit une démence de la maladie
d'Alzheimer, fut en 2013, lors de son premier bilan mémoire à la
clinique de [...], auprès du Prof R.________.

- 18 -
On sait, communément, que quand une démence est clairement
perceptible, tant dans la vie quotidienne que dans l'évaluation
clinique et, encore plus, neuropsychologique, cette maladie
existe depuis au minimum 3 ans. On peut donc, sans trop se
tromper, dire que B.F.________ présente une maladie d'Alzheimer
depuis l'an 2010 au minimum.
Quant à l'épisode dépressif je n'ai pas mention, dans tous les
rapports précédents, de cette clinique. A priori j'en ferais donc
un événement aigu.
3) Les affections dont souffre B.F.________ s'aggravent-elles avec le
temps ? Si oui, depuis quand et de quelle manière ?
Les affections dont B.F.________ souffre s'aggravent nettement
avec le temps, sur le plan neurodégénératif. En effet, les
examens effectués en 2013, 2014, 2015, 2016 auprès de la
clinique de [...], puis de la clinique de la mémoire de [...] et les
examens réalisés à l'occasion de cette expertise montrent, très
clairement, une aggravation de la maladie. La manière dont cela
se répercute sur le plan quotidien est une dépendance accrue à
son entourage.
4) Les affections dont souffre B.F.________ impactent-elles sa
capacité de discernement ?
Comme vous le savez, la capacité de discernement ne concerne
qu'un point précis et ce, au temps t. Il ne s'agit donc pas, d'une
capacité plus globale, d'apprécier la réalité et de se déterminer
d'après cette appréciation. Pour répondre à cette question il
faut, donc, définir une capacité de discernement face à un point
précis au temps t.
5) Quels sont les syndromes démentiels présentés par l'expertisé ?
cf. réponse 1)
6) Lors de son mariage, le 15 juin 2015, B.F.________ avait-il la
capacité de discernement ?
D'un point de vue strictement scientifique, il est impossible de se
déterminer sur une capacité de discernement a posteriori.
Toutefois, à la lecture des examens bien conduits lors des
différentes consultations mémoire à la clinique [...] on relève,
très clairement, une altération du jugement et du raisonnement.
On sait que ces deux aspects impactent, le plus directement, la
capacité de discernement. Donc et uniquement a posteriori, on
peut avoir de gros doutes sur la capacité de discernement de
B.F.________, lors de son mariage le 15.06.2015.
7) Depuis le 15 juin 2015, B.F.________ présente-t-il une incapacité
permanente de discernement ?
Là, encore une fois et je le répète, l'incapacité qu'elle soit
permanente ou pas doit se référer à un point précis. Je
répondrai, plus précisément, à la question suivante.

- 19 -
8) L'incapacité de discernement de B.F.________ perdure-t-elle à ce
jour ?
Si je me réfère, donc, à l'incapacité de discernement concernant
le mariage, ma réponse est clairement que B.F.________ n'a pas
de capacité de discernement à ce jour, quant à la notion du
mariage. La capacité de discernement ne se réfère pas
seulement à prendre conscience d'un fait, mais beaucoup plus
des conséquences de ce fait et de ses représentations. Or, à part
savoir qu'il est marié, B.F.________ ne se représente absolument
pas les aspects que je viens d'évoquer.
9) L'incapacité de discernement de B.F.________ a-t-elle cessé entre
le 15 juin 2015 et ce jour ? Si tel devait être le cas, les experts
sont invités à expliquer précisément
a. pourquoi la capacité de discernement aurait été
temporairement recouvrée
b. comment ce recouvrement de capacité se serait
concrètement manifesté
c. si d'éventuelles brèves périodes de lucidité auraient pu ou dû
permettre à B.F.________ de manifester sa volonté de faire
annuler son mariage
De toute évidence, la capacité de discernement sur le point nous
concernant, n'a pas été recouvrée. J'ajouterais qu'au vu des
troubles expliqués ci-avant, B.F.________ ne peut pas avoir de
périodes de lucidité lui permettant de manifester sa volonté de
faire annuler son mariage.
10)L'audition de l'expertisé par le Tribunal est-elle admissible ?
Oui
QUESTIONS DE LA DÉFENDERESSE
1) Lors de son mariage, le 15 juin 2015, B.F.________ avait-il la
capacité de discernement au plan matrimonial ?
D'un point de vue strictement scientifique, il est impossible de se
déterminer sur une capacité de discernement a posteriori.
Toutefois, à la lecture des examens bien conduits lors des
différentes consultations mémoire à la clinique [...], on relève,
très clairement, une altération du jugement et du raisonnement.
On sait que ces deux aspects impactent le plus directement la
capacité de discernement ; donc et uniquement a posteriori on
peut avoir de gros doutes sur la capacité de discernement de
B.F.________, lors de son mariage le 15.06.2015.
2) B.F.________ a-t-il montré, respectivement montre-t-il des signes
d'affection et d'attachement envers C.F.________ ?
Oui, B.F.________ montre des signes d'attachement envers
C.F.________ et, dans sa nosognosie tout à fait partielle, il est
conscient que, sans une aide du type qu'elle lui offre, il ne
pourrait rien faire.

- 20 -
Si oui, depuis quand ceux-ci existent-ils et ont-ils changé avec le
temps ?
Les troubles mnésiques majeurs de B.F.________ ne permettent
pas d'y répondre.
3) B.F.________ a-t-il éprouvé avant juin 2015, éprouvait-il en juin
2015, puis dès lors un besoin d'affection et de sécurité ?
Comme déjà dit dans l'expertise, c'est depuis le décès de son
épouse, L.________, en 2007 que B.F.________ éprouvait un besoin
d'affection et de sécurité.
Si oui, considère-t-il que ce besoin est comblé par C.F.________ ?
A ce jour, oui, il considère que ce besoin est comblé par
C.F.________.
4) Qu'est-ce qui traduirait l'attachement et le lien entre B.F.________
et C.F.________ et qui résulterait du comportement non verbal de
B.F.________, avant son mariage, en précisant depuis quand, ainsi
qu'à compter du mariage et jusqu'à maintenant ?
A nouveau, toute question en lien à la temporalité est nulle et
non avenue, étant donné les troubles mnésiques de B.F.________.
D'autre part, cette question est redondante à la question 3) où,
clairement, B.F.________ recherche un besoin de sécurité.
5) Quel était, quel a été et quel est l'intérêt de B.F.________ de vivre
durablement avec C.F.________ ? De quels soins profite-t-il de la
part de C.F.________ ?
Idem réponse à la question 4). De plus, il est difficile de savoir
de quels soins il profite de la part de C.F.________, étant donné
que cette dernière n'est pas du tout participante avec le CMS
dans une prise en charge qui pourrait être, ainsi, plus
transparente.
6) Compte tenu des années d'aide et d'affection de C.F.________,
B.F.________ a-t-il éprouvé de la reconnaissance pour elle le 15
juin 2015, depuis lors et maintenant ? Si oui, se peut-il que ce
sentiment de reconnaissance entre dans les considérations de
B.F.________ pour se marier ?
Oui, B.F.________ éprouve de la reconnaissance par rapport à la
sécurité que C.F.________ lui offre. C'est, du moins, ainsi qu'il
ressent les choses. Ceci ne saurait toutefois être corrélé à la
notion du mariage.
7) B.F.________ a-t-il voulu, en se mariant, ne pas rester seul,
s'assurer la présence, la compagnie, l'aide de quelqu'un à ses
côtés ?
Il cherchait tout cela dès 2007, avec ou sans mariage.
8) B.F.________, avant son mariage, éprouvait-il la crainte de devoir
aller en EMS ?

- 21 -
Selon des éléments du dossier, il aurait effectivement éprouvé la
crainte de devoir aller en EMS. Actuellement, cette question est
peu abordable, à nouveau, en raison des troubles à la fois
mnésiques mais également très marqués du jugement et du
raisonnement.
9) Les époux [...] forment-ils une véritable communauté,
comparable à celle que partagent usuellement des époux ?
Cette question est bien vague. En effet, qu'est-ce que veut dire
une véritable communauté, par rapport aux désirs des uns et
des autres. Je n'ai rien d'autre à ajouter.
10)Que peut concevoir B.F.________ si on lui demande : « Savez-vous
qu'un mariage suppose que les époux se respectent, s'aiment et
doivent s'assister l'un l'autre » ? En supposant que B.F.________
réponde par l'affirmative à une telle question, qu'il commente
encore le cas échéant, doit-on considérer que cela n'aurait pas
en lui le moindre ancrage raisonnable ?
Comme déjà dit plus en avant dans l'expertise, à part le besoin
de sécurité et de ne pas être seul B.F.________, en raison des
troubles cognitifs qu'il présente et principalement ceux exécutifs
en lien au jugement et au raisonnement, n'est pas capable de
savoir ce qu'un mariage suppose au plus fort de ses
représentations. Je reprendrais, à cet égard, le commentaire de
mon collègue, le Dr [...] « Il est comme un petit enfant, sa
femme s'occupe de tout ».
11)Si l'on présente à B.F.________ ce qu'est l'essence du mariage et
les obligations qui en découlent, le comprend-t-il ? A la suite
d'une telle présentation, consent-il à assumer son mariage ?
Non, cf. réponse à la question 10).
12)Le comportement qu'a eu B.F.________, le jour même de son
mariage et dans les semaines consécutives, montre-t-il qu'il était
heureux de s'être marié, le voulait, le comprenait ?
Cette question est ambiguë puisque, comment savoir au vu des
éléments que j'ai et, a posteriori, si B.F.________ était heureux le
jour de son mariage. Ce que je peux dire, aujourd'hui, c'est qu'il
est avant tout heureux d'être entouré, de ne pas être seul. A la
question s'il le voulait et le comprenait, on peut fortement en
douter au vu de ses capacités de jugement et de raisonnement
déjà bien altérées à cette époque et documentées dans les
examens notamment neuropsychologiques d'alors.
13)Par rapport au discernement matrimonial, les atteintes dont
souffre B.F.________ ont-elles eu toujours la même importance ou
pas, ont-elles évolué ou pas, de façon linéaire ou pas, ont-elles
en d'autres termes pu fluctuer et avoir des effets qui changent ?
De manière claire, B.F.________ présente une maladie qui, par
essence, est évolutive de manière déficitaire et donc,

- 22 -
actuellement, il a encore moins la capacité de discernement par
rapport à cette notion du discernement matrimonial.
[…]
CONCLUSION
En conclusion reste donc cette question, à savoir qu'il est indéniable
que B.F.________ se sente soulagé de ne pas être seul et d'avoir son
épouse à ses côtés mais, d'un point de vue juridique, la capacité de
discernement actuelle sur le mariage n'est pas présente et on peut
fortement douter, au vu de ce que j'ai déjà expliqué auparavant,
qu'il l'avait lors du mariage ce 15 juin 2015. »
25. Un complément d’expertise judiciaire a été ordonné et confié
au Dr S.________, qui était notamment invité à prendre les renseignements
requis par B.F.________ auprès d’une dénommée G.________ et du Dr
Y.________.
Dans son rapport d’expertise complémentaire du 18 juillet
2017, le Dr S.________ a en particulier exposé ce qui suit :
« Vous ordonnez un complément d'expertise demandé par Maître
ETTER, et vous m'invitez à prendre les renseignements requis
auprès de G.________ et du Dr Y.________.
Puis, en date du 20 juin 2017, vous m'adressez un nouveau courrier
se référant cette fois, à une requête de Maître TIECHE et me priez
d'en tenir compte dans mon rapport complémentaire. A la lumière
de ces différentes demandes, je peux vous répondre de la manière
suivante :
1. En date du 24 mai 2017, j'ai donc eu une conversation
téléphonique avec le Dr Y.________ qui avait suivi, comme vous
le savez, B.F.________ à sa consultation entre le mois de juin
2016 et le mois de septembre de la même année. Le Dr
Y.________, dans son attestation de suivi du 28 septembre 2016,
disait « à notre consultation, le patient exprime clairement être
conscient des enjeux autour du conflit actuel à propos de son
mariage. Il dit trouver soutien et confort apuré [sic] de son
épouse ». Lors de notre entretien téléphonique, le Dr Y.________
confirme ses propos et exprime que, selon lui, lors de ces
quatre séances, le patient exprimant être conscient des enjeux,
avait de ce fait sa capacité de discernement.
Malheureusement et par rapport à la demande de Maître TIECHE
datée du 2 juin 2017, je ne peux répondre à savoir [sic] si
C.F.________ était présente à l'une ou l'autre des consultations avec
le Dr Y.________. En effet, j'ai essayé d'atteindre le cabinet à
plusieurs reprises, en laissant des messages demandant de me
rappeler pour ce complément dont j'avais besoin, et je n'ai pas eu
d'appel en retour.

- 23 -
2. J'ai vu G.________, amie du couple B.F.________ et C.F.________,
comme cité plus haut, le jeudi 13 juillet 2017 à mon cabinet. De
cet entretien, il en ressort les points suivants :
a. G.________ se souvient particulièrement du sourire présent
sur les visages du couple le 15 juin 2015 lorsqu'ils se sont
rendus vers elle, à l'Hôtel de ville où elle travaille, et
C.F.________ lui aurait dit « ça y est on l'a fait ». Ce à quoi
B.F.________ aurait ajouté « enfin elle m'a épousé ». A cet
égard, G.________ exprime le fait que B.F.________ évoquait
la notion du mariage depuis 8 ans et que C.F.________
aurait répondu, à l'époque, qu'on allait dire qu'elle se
mariait pour son argent.
b. A ma question très spécifique quant à la capacité de
discernement de B.F.________ ce fameux jour du mariage,
et en expliquant à G.________ ce qu'est une capacité de
discernement, elle ne peut répondre avec sûreté.
c. Elle exprime aussi que de toute manière pour B.F.________
il considérait sa compagne devenue épouse de toute
façon comme son épouse.
d. Lorsque je lui pose la question « mais pourquoi pensez-
vous que le couple s'est marié en juin 2015 alors que
selon vos dires cela couvait depuis plusieurs années », elle
répond « parce que C.F.________ n'a pas supporté que la
fille de B.F.________, soit A.F.________, veuille le placer en
EMS » après, et toujours selon les dires de G.________,
l'avoir mis dehors de sa maison de [...] et en avoir fait
changer les serrures. C'est, selon G.________, ce qui a
poussé au mariage.
[…]
En ce qui concerne les demandes de Maître TIECHE, j'ai déjà précisé
ci-avant, que je ne pouvais répondre à la question de savoir si
C.F.________ avait été présente lors des consultations auprès du Dr
Y.________, pour les raisons évoquées plus haut.
3. Par contre et selon l'entretien téléphonique avec le Dr
T.________, le 17 juillet 2017, ce dernier affirme de manière
péremptoire, qu'il n'a pas été influencé par la présence de
A.F.________ lors des consultations de juin et juillet 2015. Il
ajoute qu'il avait clairement mis en évidence des troubles
cognitifs chez son ancien patient, B.F.________, et que la notion
de protection de la personne lui était dès lors acquise.
Conclusion :
Je ne peux que réitérer mes dires de l'expertise faite par mes soins
et rendue en date du 10 mars 2017.
Il est indéniable que B.F.________ bénéficie de la proximité de son
épouse dans son quotidien, ce d'autant plus que sa santé, en tout
cas du point de vue neurodégénératif, se dégrade. Mais quant à la
capacité de discernement, il est tout aussi indéniable que
B.F.________ ne l'a pas lors de mon expertise. Par contre, je ne peux
scientifiquement parler d'une capacité de discernement d'il y a deux
ans sans me baser sur des faits. Les éléments les plus relevants qui

- 24 -
sont surtout les évaluations neuropsychologiques de cette période
me fournissent un faisceau d'indices parlant contre cette capacité de
discernement. »
26. Lors de l’audience de jugement du 30 novembre 2017,
C.F.________ a soulevé la question de la recevabilité de la demande de
A.F.________ et a conclu à titre préjudiciel à l’irrecevabilité de celle-ci.
Le 6 décembre 2017, C.F.________ a déposé un mémoire de
droit sur cette question. A.F.________ et B.F.________ en ont fait de même le
8 janvier 2020.
Par jugement incident du 18 avril 2018, confirmé par arrêt de
la Cour de céans du 20 novembre 2018, le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment dit que la demande en
annulation de mariage déposée le 23 juillet 2015 par A.F.________ était
recevable.
27. Le 15 mai 2019, C.F.________ et une dénommée [...] ont saisi le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois d’une plainte, au pied
de laquelle elles ont indiqué que le Dr T.________, voire A.F.________, se
seraient rendus coupables « d’induction de la justice en erreur, de
calomnie et diffamation, et de violation du secret médical, respectivement
incitation à violation du secret médical ».
28. Le 15 mai 2019 également, C.F.________ a déposé une requête
en nova, tendant à l’introduction de faits et moyens de preuves nouveaux.
A.F.________ s’en est remise à justice s’agissant de la recevabilité de ces
éléments et s’est pour le surplus déterminée sur les allégués nouveaux
par déterminations du 22 mai 2019.
29. Le 20 mai 2019, C.F.________ a déposé une requête tendant à
la suspension de la procédure introduite par A.F.________ jusqu’à droit
connu sur la procédure pénale actuellement pendante devant le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois à la suite de sa plainte du 15
mai 2019.

- 25 -
30. a) Lors de l’audience de plaidoiries finales du 23 mai 2019,
sept témoins ont été entendus.
[...], collègue et ami de B.F.________, a déclaré qu’au cours de
l’année 2012, C.F.________ avait fait mention d’un voyage à Las Vegas, ce
qui sous-entendait l’éventualité du mariage. Ce témoin a exposé s’être
entretenu avec B.F.________ peu après, lequel lui aurait dit qu’il n’était
aucunement question de mariage. Il a indiqué avoir nourri des inquiétudes
à ce sujet, en raison notamment de la différence d’âge entre les époux, et
en avoir fait part à A.F.________ à l’occasion d’un long téléphone. Il a
précisé que sa dernière rencontre avec B.F.________ remontait
vraisemblablement à l’année 2012.
[...], amie de B.F.________ et de A.F.________, a déclaré avoir
rencontré C.F.________ à l’occasion d’un voyage à [...], voyage au cours
duquel cette dernière lui avait été présentée comme étant la gouvernante
de B.F.________. Elle a indiqué avoir appris par C.F.________ que les époux
B.F.________ envisageaient un voyage à Las Vegas, et qu’à la suite de cette
nouvelle, son conjoint avait pris contact avec A.F.________ pour lui exposer
ses craintes, toute discussion avec B.F.________ apparaissant impossible.
[...], veuve de H.________, a déclaré avoir appris par feu son
mari que B.F.________ entendait se marier à Las Vegas en 2011 ou en
2012. Elle a exposé être partie en vacances avec B.F.________ en 2012 ou
2013 et que ce dernier perdait la mémoire. Ce témoin n’avait pas constaté
de pressions exercées par C.F.________ sur B.F.________, mais a toutefois
relevé une certaine emprise de la première sur le second.
[...], ami de longue date de B.F.________, a exposé que ce
dernier et C.F.________ se connaissaient depuis longtemps et que leurs
liens s’étaient renforcés au décès de L.________. Il a relaté que C.F.________
faisait preuve de rudesse envers B.F.________ et qu’elle le traitait comme
un enfant. Selon lui, la bienveillance manifestée par C.F.________ n’était
dictée que par son désir de se voir attribuer l’immeuble qu’elle occupait. Il

- 26 -
a déclaré que C.F.________ insistait pour se marier avec B.F.________, ce
dernier ne lui ayant cependant jamais fait part de telles intentions. Il a
expliqué que les relations qu’il entretenait avec B.F.________ et C.F.________
avaient pris fin lorsqu’il avait avisé cette dernière que ses intentions de
mariage n’étaient pas réciproques. Ce témoin a pour le surplus confirmé
que B.F.________ souffrait d’une certaine solitude et qu’il appréciait de ne
plus être seul.
[...], amie de B.F.________ et C.F.________, a confirmé que ces
derniers se connaissaient depuis de nombreuses années et qu’au décès de
L.________, B.F.________ prenait ses repas chez C.F.________, en précisant
qu’elle ignorait toutefois s’il y passait également ses nuits. Elle a rapporté
une conversation qu’elle avait eue avec C.F.________, au cours de laquelle
celle-ci lui avait fait part des intentions de B.F.________ de se marier avec
elle. Ce témoin le lui aurait déconseillé car elle craignait que la situation
ne devienne problématique. S’agissant de la relation liant les époux, elle a
déclaré que C.F.________ faisait preuve de bienveillance mais qu’elle
pouvait avoir une certaine autorité sur B.F.________.
[...], amie de longue date des parties, a déclaré que
B.F.________ et C.F.________ avaient tissé des liens d’amitié depuis leur
rencontre il y a de nombreuses années. Au décès de L.________,
B.F.________, ne voulant pas rester seul, passait ses nuits chez C.F.________.
Ce témoin a indiqué que C.F.________ se montrait bienveillante à l’égard de
B.F.________ et qu’elle s’occupait toujours de lui.
G.________, amie de C.F.________, a exposé que cette dernière
s’était petit à petit intégrée dans la famille de B.F.________ durant ces
trente dernières années, qu’elle avait été très proche de L.________ et
qu’elle l’avait accompagnée au long de sa maladie. Au décès de celle-ci,
C.F.________ n’avait pas voulu laisser tomber B.F.________. Ce témoin a
déclaré s’être entretenue un ou deux ans avant le mariage litigieux avec
B.F.________, qui lui aurait fait savoir qu’il entendait épouser C.F.________.
Elle a déclaré que les époux vivaient très soudés, que B.F.________ dormait
très fréquemment, voire quotidiennement, chez C.F.________, chez laquelle

- 27 -
elle avait constaté l’existence d’une chambre matrimoniale ainsi que la
présence de diverses affaires personnelles appartenant à B.F.________.
b) A.F.________ et C.F.________ ont en outre fait une déposition
de partie à forme de l’art. 192 CPC.
A.F.________ a déclaré que les témoins de mariage de son père
étaient des personnes inconnues de la famille. L’un d’eux, K.________, lui
aurait rapporté que C.F.________ lui avait demandé de garder ce mariage
secret. Elle a exposé que le notaire [...] lui avait fait part de ses soupçons
quant aux intentions de C.F.________. Elle a relevé qu’un placement de son
père en établissement médico-social avait été discuté de nombreuses fois,
mais que, compte tenu des moyens financiers de celui-ci, la présence
d’une infirmière à domicile était la meilleure option. A.F.________ a exposé
que C.F.________ aurait inventé l’éventualité d’un placement en EMS pour
faire chanter son père quant au mariage. Elle a en outre évoqué nourrir
des craintes à l’encontre de C.F.________ car elle aurait reçu des menaces
quotidiennes de sa part depuis le dépôt de l’action, en précisant qu’elle
n’avait toutefois pas déposé de plainte pénale pour ces faits.
C.F.________ a nié avoir proféré des menaces à l’encontre de
A.F.________ et avoir inventé l’histoire d’un placement en EMS de
B.F.________. Selon elle, A.F.________ l’aurait menacée de détruire sa vie si
elle ne quittait pas B.F.________. Elle a confirmé qu’elle s’occupait de
B.F.________ au quotidien, en lui prodiguant ses soins, en l’emmenant à ses
rendez-vous médicaux et en s’occupant des tâches ménagères courantes.
Elle a déclaré que B.F.________ lui avait demandé de l’épouser à plusieurs
reprises entre 2008 et 2013, et que celui-ci en aurait parlé à sa fille en
2014, ce qui aurait conduit A.F.________ à la menacer. Elle a exposé avoir
tout d’abord refusé d’épouser B.F.________ mais avoir finalement accepté,
non pas pour des motifs financiers, mais lorsque A.F.________ avait évoqué
l’éventualité d’un placement en EMS, car elle ne pouvait pas s’y résoudre.
C.F.________ a finalement indiqué que c’était B.F.________ qui l’avait
demandée en mariage au mois de juin 2015 et qu’il avait personnellement
entrepris les démarches auprès de l’état civil.

- 28 -
31. Par décision du 26 septembre 2019, la Justice de paix a
modifié les mesures ambulatoires prononcées le 24 janvier 2019 à l’égard
de B.F.________, en ce sens qu’il s’agirait désormais de deux visites
infirmières du CMS par semaine, de quelques séances d’ergothérapie de
façon ponctuelle, d’une journée une fois par semaine au domicile de
A.F.________, avec une intervention d’Alzami afin de maintenir le lien père-
fille, d’une intervention du Réseau Santé Haut-Léman une fois par mois et
d’un suivi médical par la Dre [...] une fois par mois. Il a notamment été
relevé que la démence de B.F.________ évoluait rapidement et qu’il
ressortait d’un rapport de la Dre [...] du 16 août 2019 que l’état de santé
de B.F.________ s’était aggravé durant les dernières semaines.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes non patrimoniales (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 308 CPC et les références
citées). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui dispose
d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur une
cause non patrimoniale, l’appel est recevable.
Les réponses, également déposées en temps utile (art. 312 al.
2 CPC), sont recevables.

- 29 -
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
3.1 Chaque partie a produit des pièces, dont il convient
d’examiner la recevabilité.
3.2 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28
octobre 2016 consid. 4.1.1) et il appartient à l’appelant de démontrer que
celles-ci sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de
tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les
rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342
avec note de Tappy ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ; TF
4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 339 ; TF
5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_695/2012 du 20 mars
2013 consid. 4.2.1 ; TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1,
publié in SJ 2013 I 311).
On distingue à cet effet vrais et faux novas. Les vrais novas
sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu’après la fin de
l’audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables
en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les

- 30 -
faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient
déjà lors de l’audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel
est exclue s’ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant
preuve de la diligence requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise relative à l’appel et au recours en matière civile,
in JdT 2013 III 131, spéc. p. 150, n. 40 et les références citées).
3.3
3.3.1 En ce qui concerne les pièces produites par l’appelante, les
pièces A1 et A2 sont des pièces de forme recevables.
Les pièces A3 et A4, soit respectivement un arrêt du Tribunal
fédéral et un arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, sont
recevables à titre de faits notoires dès lors que ces documents sont
librement disponibles sur des sites Internet étatiques. Il en va de même
des pièces A14 et A15, à savoir des extraits du Registre du commerce
concernant la société [...] Sàrl.
Les pièces A12 (annonce publiée par l’intimée C.F.________
dans le quotidien 24 heures) et A13 (courrier de l’appelante à la Justice de
paix du 17 juin 2014) figurent déjà au dossier de première instance et
s’avèrent ainsi également recevables.
En revanche, les pièces A5 (« page Wikipedia relative à la
maladie d’Alzheimer »), A6 (statistiques suisse relatives à la démence
[2018]), A7 (comptes de [...] Sàrl de 2013), A8 (photographie de
l’appelante), A9 (photographies des boîtes aux lettres à l’avenue [...]), A10
(courrier de Me Cacciatore à Me Etter du 29 juillet 2015) et A11
(photographies du bureau de l’intimé B.F.________ du mois de juillet 2015)
sont des titres qui existaient déjà avant la clôture de l’instruction en
première instance et auraient ainsi pu être produits à cette occasion.
L’appelante n’entreprend au demeurant pas de démontrer que ces pièces
ne pouvaient pas être invoquées devant les premiers juges en faisant
preuve de la diligence requise, étant relevé que l’intéressée ne consacre

- 31 -
aucun développement dans son mémoire d’appel sur la recevabilité de
celles-ci. Dans ces conditions, les pièces précitées sont irrecevables.
3.3.2 La pièce 1 produite par l’intimé B.F.________, soit une décision
rendue le 26 septembre 2019 par la Justice de paix, est un vrai nova
recevable. Quant à la pièce 2, il s’agit d’une pièce de forme également
recevable.
3.3.3 En ce concerne les titres produits par l’intimée C.F.________, les
pièces 101 et 102 sont des pièces de forme recevables.
Quant aux pièces 103 à 110, elles ont été produites à l’appui
de sa demande d’assistance judiciaire et ne sont pas invoquées dans le
cadre de sa réponse à l’appel, de sorte qu’elles ne sont pas visées par les
exigences de l’art. 317 CPC.
4.
4.1 L’appelante requiert la mise en œuvre de mesures
d’instruction.
4.2 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer
les preuves, notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler
l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que
l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une
preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e
éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 316 CPC).
Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit
à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration des
preuves (TF 4A_616/2016 du 10 mai 2017 consid. 4.1). L'instance d'appel
peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et
d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas
suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la

- 32 -
décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime
que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve
déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour
acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_583/2016 du 4 avril 2017
consid. 3.1.2.2 ; TF 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF
5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1 ; TF 4A_362/2015 du 1er
décembre 2015 consid. 2.2).
4.3 En l’occurrence, comme ce sera démontré ci-après (cf. infra
consid. 6.3), la Cour de céans considère être suffisamment renseignée et
que les mesures d’instruction requises par l’appelante ne sont pas de
nature à apporter des éléments pertinents pour le jugement de la cause.
5. Dans la partie « IV. En fait » de son mémoire, l’appelante
expose, à la limite de la prolixité, 131 allégués de fait, sans se livrer
spécifiquement à une critique des faits retenus par les premiers juges. Il
ne sera pas tenu compte de cette partie du mémoire, étant rappelé que
les faits que la partie appelante allègue sans faire la moindre allusion à
l’état de fait contenu dans le jugement attaqué, et sans rien indiquer sur
l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, sont irrecevables dès
lors qu’il n’appartient pas à la Cour de céans de comparer l’état de fait
présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles
modifications apportées et en déduire les critiques de la partie appelante
(CACI 29 juin 2017/273 consid. 3.2).
Cela étant, l’état de fait a été complété de manière appropriée
au regard des pièces figurant au dossier, en particulier du contenu des
différentes expertises et avis médicaux à disposition.

- 33 -
6.
6.1
6.1.1 L’appelante reproche à l’autorité précédente de ne pas avoir
annulé le mariage des intimés et d’avoir considéré que l’intimé
B.F.________ était capable de discernement au moment de la célébration
de celui-ci. Elle soutient en substance que les expertises judiciaires
figurant au dossier auraient toutes une pleine valeur probante, que les
conclusions formulées par les experts permettraient d’établir l’incapacité
de discernement de l’intéressé au moment du mariage et que l’attestation
du Dr Y.________ aurait une force probante insuffisante pour contredire
l’avis des experts de Z.________.
Quant à l’intimée C.F.________, elle fait valoir qu’aucun élément
du dossier ne permettrait de retenir que l’intimé B.F.________ n’avait pas la
volonté de se marier le 15 juin 2015 et qu’il n’était alors pas en mesure de
comprendre les conséquences de son acte. Elle relève que l’expertise
« pénale » de Z.________ du 29 avril 2016 serait insuffisamment probante,
que dans son rapport du 13 mars 2014, le Dr R.________ aurait indiqué que
l’intimé était apte à s’occuper de ses affaires immobilières,
administratives et financières, que l’avis du Dr T.________ serait orienté par
les déclarations de l’appelante, que l’attestation du Dr Y.________ du 28
septembre 2016 ferait état de la capacité de discernement de l’intimé lors
des entretiens s’étant déroulés entre juin et septembre 2016 et que
l’expert S.________ n’aurait pas attesté avec certitude que l’intimé
B.F.________ n’avait pas la capacité de discernement le 15 juin 2015, ni
que son incapacité de discernement n’aurait jamais cessé du 15 juin 2015
à ce jour.
Pour sa part, l’intimé B.F.________ prétend qu’il aurait toujours
confirmé sa volonté de s’unir avec l’intimée C.F.________, que les
engagements réciproques des époux auraient été tenus et que les motifs
à la base de son mariage seraient tout à fait raisonnables, en précisant
qu’il déteste la solitude et que les soins et l’assistance prodigués par
l’intimée lui permettraient de vivre de manière autonome.

- 34 -
6.1.2 Les premiers juges ont retenu qu'ils n'étaient pas liés par
l'expertise de Z.________, au motif qu'elle était contredite par l'attestation
établie par le Dr Y.________ et nuancée par l'expertise du Dr S.________. Ils
ont également relevé que les experts de Z.________ concluaient
catégoriquement à l'incapacité de discernement de l'intimé au jour du
mariage, alors qu'il était scientifiquement impossible de se déterminer sur
une capacité de discernement globale a posteriori, celle-ci devant être
examinée à un moment précis. En outre, les experts précités se fondaient
sur la capacité de discernement au jour de l'expertise, à savoir environ
une année après le mariage, pour arriver à la conclusion que l'intimé
n'était pas capable de discernement au jour du mariage, sans envisager
l'évolution probable de la maladie depuis le 15 juin 2015, aucune
constatation rétrospective n'étant discutée. L'autorité précédente a
également reproché auxdits experts de ne pas s'être référés à des
considérations médicales relatives à l'altération des capacités mentales de
l'intimé au milieu de l'année 2015. Elle a encore relevé que ces experts ne
s'étaient pas prononcés sur la sévérité de la démence afin qu'il puisse être
établi si cette démence était légère, sévère ou modérée, alors que la
qualification du stade de la démence était déterminante s'agissant de la
capacité de discernement.
Se fondant sur l'expertise du Dr S.________, ainsi que sur les
avis du Dr R.________ et de W.________ et sur celui du Dr T.________, les
premiers juges ont considéré que l'intimé B.F.________ était atteint de
démence au stade initial de la démence, voire à un stade modéré, ce qui
ne permettait pas d'emporter le renversement de la présomption de la
capacité de discernement. Les magistrats ont également tenu compte de
l'intérêt au mariage de l'intimé, en relevant que le mariage avait été dicté
par des motifs raisonnables, à savoir le besoin de sécurité et le désir
d'affection ressenti par l'intéressé. Ils ont enfin relevé que le marié n'avait
jamais manifesté sa volonté d'annuler le mariage.
6.2
6.2.1 Aux termes de l'art. 105 ch. 2 CC, le mariage doit être annulé
lorsqu'un des époux était incapable de discernement au moment de la

- 35 -
célébration et qu'il n'a pas recouvré la capacité de discernement depuis
lors.
Pour prononcer l'annulation du mariage sur la base de cette
disposition, le juge doit examiner si trois conditions sont réalisées, à savoir
(1) que l'absence de capacité de discernement de l'un des époux existait
au moment de la célébration du mariage, (2) que cette incapacité dure
encore à l'heure de rendre son jugement, quelle que soit sa cause, durable
ou passagère, et (3) que cette incapacité n'a jamais cessé dans
l'intervalle, d'éventuelles brèves périodes de lucidité ne devant être prises
en compte que dans la mesure où elles auraient pu ou dû permettre au
conjoint qui a recouvré momentanément sa capacité de discernement de
manifester sa volonté de faire annuler son mariage (A Marca,
Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 19 ad art. 105 CC).
6.2.2 Aux termes de l'art. 16 CC, toute personne qui n'est pas privée
de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de
déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes
semblables est capable de discernement au sens du Code civil.
La capacité de discernement suppose ainsi la faculté d'agir
raisonnablement et comporte deux éléments : un élément intellectuel, à
savoir la capacité d'apprécier la signification, l'opportunité et la portée
d'un acte déterminé, et un élément volontaire ou caractériel, à savoir la
faculté d'agir librement, en se fondant sur l'appréciation intellectuelle qui
a été faite. En outre, la capacité de discernement est relative ; elle ne doit
pas être appréciée dans l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un
acte déterminé, en fonction de sa nature et de son importance, les
facultés requises devant exister au moment de l'acte. Le juge doit ainsi
rechercher in concreto, pour un acte déterminé ou une série d'actes, si la
personne concernée possédait la capacité de discernement au moment où
elle a agi (ATF 134 II 235 consid. 4.3.2 ; ATF 117 II 231 consid. 2a ; ATF
111 V 58 consid. 3a ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, pp. 28 ss, nn. 85 ss).
On peut donc imaginer qu'une personne dont la capacité de discernement

- 36 -
est généralement réduite puisse tout de même exercer certaines tâches
quotidiennes et soit capable de discernement pour les actes qui s'y
rapportent ; pour des affaires plus complexes, en revanche, on pourra
dénier sa capacité de discernement (ATF 124 III 5 consid. 1a et les
références citées ; TF 5A_191/2012 du 12 octobre 2012 consid. 4.1 ; TF
5A_723/2008 du 19 janvier 2009 consid. 2.1 ; TF 5C.282/2006 du 2 juillet
2007 consid. 2.1).
Une personne n'est privée de discernement au sens de la loi
que si sa faculté d'agir raisonnablement est altérée par l'une des causes
exhaustivement énumérées à l'art. 16 CC, dont notamment les troubles
psychiques (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., p. 31, n. 92 ;
Werro/Schmidlin, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 2 ad
art. 16 CC).
Par troubles psychiques, il faut entendre les pathologies
mentales durables et caractérisées qui ont sur le comportement extérieur
de la personne atteinte des conséquences évidentes, qualitativement et
profondément déconcertantes pour un profane averti (ATF 117 II 231
consid. 2b ; TF 4A_194/2009 du 16 juillet 2009 consid. 5.1.1 ;
Steinauer/Fountoulakis, op. cit., p. 32, n. 97 ; Werro/Schmidlin, op. cit., n.
35 ad art. 16 CC). Les troubles psychiques englobent toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non ou encore les
démences, notamment la démence sénile (Message concernant la révision
du code civil suisse [Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de
la filiation] du 28 juin 2006, FF 2006 6635, spéc. p. 6676, n. 2.2.2). La
notion juridique de troubles psychiques est plus étroite que celle
habituellement retenue en médecine, car elle ne vise que les troubles
psychiques qui ont des conséquences si prononcées que la faculté d'agir
raisonnablement en est affectée. Sous réserve des cas manifestement
graves, la constatation médicale d'un trouble psychique ne renverse donc
pas nécessairement la présomption de capacité de discernement
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., p. 33, n. 97). Il ressort de la jurisprudence
que toute atteinte à la santé mentale ne permet pas de présumer

- 37 -
l'incapacité de discernement. Il faut que cette atteinte crée une
dégradation durable et importante des facultés de l'esprit (cf. les
exemples cités in TF 5A_191/2012 du 12 octobre 2012 consid. 4.1.2).
La capacité de discernement est la règle. Elle est présumée et
il incombe à celui qui prétend qu'elle fait défaut de le prouver. Mais cette
preuve n'est soumise à aucune prescription particulière ; une très grande
vraisemblance excluant tout doute sérieux suffit, notamment quand il
s'agit de l'état mental d'une personne décédée, car la nature même des
choses rend alors impossible une preuve absolue (ATF 117 II 231 consid.
2b et les références citées). La preuve de la capacité de discernement
peut résulter d'indices (Werro/Schmidlin, op. cit., n. 62 ad art. 16 CC et la
référence citée). S'il existe certains doutes sur la capacité de
discernement, le tribunal a le devoir d'ordonner une expertise
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., p. 35, n. 104 et les références citées).
En revanche, lorsqu'une personne est atteinte de maladie
mentale ou de faiblesse d'esprit, l'incapacité de discernement est
présumée, car cette personne doit généralement être considérée, d'après
l'expérience générale de la vie, comme étant selon une vraisemblance
prépondérante, dépourvue, en principe, de discernement ; c'est alors à
celui qui se prévaut de la validité de l'acte litigieux d'établir que la
personne concernée l'a accompli dans un moment de lucidité ; la contre-
preuve que celle-ci a agi dans un intervalle lucide étant difficile à
rapporter, la jurisprudence facilite la preuve : il suffit de prouver que la
personne concernée, malgré une incapacité générale de discernement au
vu de son état de santé, était au moment déterminant capable de
discernement avec une vraisemblance prépondérante (ATF 124 III 5
consid. 1b ; TF 5A_191/2012 du 12 octobre 2012 consid. 4.1.2 ; TF
5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.2 ; TF 5A_191/2012 du 12
octobre 2012 consid. 4.1.2 ; TF 5A_204/2007 du 16 octobre 2007 consid.
5.2, publié in RNRF 2011 p. 30). Amené à examiner la capacité de disposer
valablement, le Tribunal fédéral a considéré que l'incapacité de
discernement n'était présumée que dans le cas où le disposant se
trouvait, au moment où il a accompli l'acte, dans un état durable de

- 38 -
dégradation des facultés de l'esprit liée à la maladie ou à l'âge. La Haute
Cour a ainsi retenu qu'en présence d'un diagnostic de « démence sénile »
posé par plusieurs médecins, il y avait lieu, selon l'expérience générale de
la vie, de présumer l'incapacité de discernement, mais qu'en revanche,
elle n'était pas présumée et devait être établie, selon la vraisemblance
prépondérante, lorsque le disposant, dans un âge avancé, était impotent,
atteint dans sa santé physique et temporairement confus ou souffrait
uniquement d'absences à la suite d'une attaque cérébrale ou encore était
confronté à des trous de mémoire liés à l'âge (TF 5A_191/2012 du 12
octobre 2012 consid. 4.1.2 in fine).
S'agissant de la capacité de discernement nécessaire pour se
marier, il suffit que, dans la perspective de leur union conjugale
particulière, les fiancés soient aptes à saisir de façon raisonnable la nature
et l'importance du mariage comme les obligations qui en découlent, et
qu'ils puissent librement conclure leur union conjugale. Dans ce domaine,
l'exigence de la capacité de discernement ne doit pas être placée trop
haut si l'on ne veut pas que le droit au mariage garanti par l'art. 14 de la
Constitution fédérale soit vidé de sa substance (ATF 109 II 273, JdT 1985 I
290).
6.2.3 Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions de l'expert.
Il doit apprécier le rapport en tenant compte de l'ensemble des autres
preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison
sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard (ATF 129 I 49 consid. 4 ;
ATF 128 I 81 consid. 21). Le juge peut s'écarter de l'expertise lorsque des
faits ou indices importants et fondés de manière fiable affaiblissent la
valeur probante de l'expertise (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF
5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3). Tel est notamment le cas
lorsque l'expert ne répond pas aux questions qui lui ont été posées, qu'il
ne motive pas ses constatations et conclusions ou que celles-ci sont
contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est
entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans
connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les

- 39 -
ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 4A_487/2016 du 1er février 2017
consid. 2.4).
Lorsque les conclusions d'une expertise apparaissent
douteuses sur des points essentiels, le juge doit le cas échéant mettre en
œuvre des preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes. Le fait de se
fonder sur une expertise non concluante, respectivement de ne pas mettre
en œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation
arbitraire des preuves (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; ATF 138 III 193 consid.
4.3.1).
Selon la jurisprudence, lorsqu'il s'agit d'apprécier des
situations qui relèvent exclusivement de considérations d'ordre médical, le
juge doit s'en tenir à l'opinion des spécialistes en la matière, et ne peut
s'en écarter sans raison majeure (ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81
consid. 2 ; TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; TF
5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.2.1). Il peut notamment s'écarter
d'une expertise lorsque celle-ci contient des contradictions, lorsqu'une
détermination de son auteur vient la démentir sur des points importants,
lorsqu'elle contient des constatations factuelles erronées ou des lacunes,
voire lorsqu'elle se fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement
la valeur probante ou la portée (ATF 110 lb 42 consid. 2 ; ATF 101 lb 405
consid. 3b/aa).
6.3 En l'espèce, l'expertise judiciaire, maladroitement intitulée
« pénale », de Z.________ du 29 avril 2016 est claire. Les experts ont
précisément relaté l’anamnèse personnelle et familiale ainsi que les
indications subjectives de l'intimé B.F.________, ont décrit son status
psychopathologique et les comorbidités somatiques, ont posé leurs
diagnostics selon la norme CIM-10, puis ont discuté le cas en fonction de
toutes ces données. En particulier, les experts de Z.________ ont
expressément affirmé que « le 15 juin 2015, lors de son mariage,
l'expertisé présentait une incapacité de discernement », que « L'incapacité
de discernement [était] toujours valable pour une seule et unique
compétence, une situation bien précise (ici le mariage) » et que si

- 40 -
« L'expertisé pourrait obtenir la capacité de discernement de prendre des
décisions courantes concernant son habillement, son alimentation ou
même ses fréquentations », il était par contre « incapable de
discernement s'il [était] question de mariage ou de gérer seul ses
affaires ». Ils ont également ajouté que l'intimé n'avait « pas
complètement retrouvé sa capacité de discernement », ce qui était
confirmé par les tests neuropsychologiques, et qu'il n'avait « pas la faculté
de saisir raisonnablement la nature et l'importance de ce mariage et
encore moins les obligations qui en découl[ai]ent ».
Le complément d'expertise du 26 septembre 2016 de
Z.________ est également clair et nullement contradictoire. Il décrit les
éléments anamnestiques ainsi que le status psychopathologique et les
comorbidités somatiques, pose les mêmes diagnostics et discute le cas en
fonction de l’ensemble des données à disposition. Les experts y ont
indiqué que les troubles évolutifs présentés par l'intimé étaient « des
indicateurs notables d'une limitation des aptitudes psychiques
déterminante de la capacité de discernement » et que ces troubles
entraînaient « une modification importante de la personnalité et, en
conséquence, limit[aient] l'expertisé dans sa capacité à pouvoir utiliser les
informations les plus importantes pour une situation décisionnelle bien
précise ». Ils ont confirmé leurs conclusions sans ambiguïté, en indiquant
que l'intimé présentait des troubles psychiques graves dans le cadre d'une
pathologie démentielle de type Alzheimer, qu'ils avaient constaté la
présence de ces symptômes depuis des années avec une évolution de
plus en plus importante, qu'ils mettaient en évidence la présence de ces
troubles au moment du mariage et, finalement, que l'intimé « n'était pas
capable de discernement au moment de la célébration de son mariage,
soit le 15 juin 2015 », en relevant qu'au jour de leur complément
d'expertise, l'intimé n'avait pas la capacité psychique d'évoquer
l'importance de son mariage, sa portée et les obligations des époux.
Le contenu de l'expertise de Z.________ n'est nullement
contredit par celui de l'expertise du Dr S.________. On relèvera en
particulier que dans la conclusion de son rapport du 10 mars 2017,

- 41 -
l'expert S.________ exprime de forts doutes sur la capacité de
discernement de l'intimé au moment du mariage (« Donc et uniquement a
posteriori, on peut avoir de gros doutes sur la capacité de discernement
de [l'intimé], lors de son mariage le 15.06.2015 », « [...], mais, d'un point
de vue juridique, la capacité de discernement actuelle sur le mariage n'est
pas présente et on peut fortement douter, au vu de ce que j'ai déjà
expliqué auparavant, qu'il l'avait lors du mariage ce 15 juin 2015 »). Cette
conclusion est confirmée au pied du complément d'expertise du 18 juillet
2017, où il est fait état d'un « faisceau d'indices » parlant en faveur de
l'incapacité de discernement au moment du mariage. De plus, l'expert
S.________ confirme explicitement dans ce complément l'expertise réalisée
par ses soins et rendue le 10 mars 2017.
Les experts de Z.________ se sont par ailleurs expressément
référés aux conclusions de leur expertise judiciaire du 29 avril 2016 dans
leur rapport d'expertise « civile » du même jour à l'attention de la Justice
de paix lorsqu'il s'agissait de répondre à la question de la capacité de
discernement de l'intimé. Ce rapport d'expertise « civile » tend du reste à
corroborer l'incapacité de discernement s'agissant du mariage puisque les
experts y ont indiqué que l'intimé souffrait d'une affection
neurodégénérative avec des éléments de désorientation et d'un sévère
dysfonctionnement exécutif, que l'évolution clinique montrait une
péjoration des troubles mnésiques et des déficits, ainsi qu'une aggravation
des troubles exécutifs avec défaut de compréhension et baisse de la
capacité d'abstraction, et que le syndrome démentiel présenté par
l'intéressé l'empêchait d'apprécier la portée de ses actes et d'assurer lui-
même la sauvegarde de ses intérêts financiers et administratifs. Ces
experts ont également relevé que l'intimé accusait une faible capacité
d'introspection et d'élaboration sur sa situation actuelle, qu'il reconnaissait
s'être marié pour ne pas rester seul, qu'il avait un besoin d'aide très
important en raison d'une perte plus ou moins durable de sa capacité de
discernement et que l'intéressé avait besoin de protection car il demeurait
dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts en raison des
constatations médicales prouvant la persistance de l'altération de ses
facultés mentales, voire leur aggravation.

- 42 -
Si le juge n'est effectivement pas lié par les conclusions de
l'expert, il ne doit pas s'écarter sans motifs pertinents de l'avis donné par
un expert selon ses compétences spéciales, en particulier dans le domaine
médical (cf. supra consid. 6.2.3). Au vu de ce qui a été exposé
précédemment, on ne décèle la réalisation d'aucune des hypothèses dans
lesquelles il convient de douter de la force probante d'une expertise, étant
souligné que les expertises judiciaires figurant au dossier ont une force
probante accrue au vu de la mission qui a été confiée à ces experts.
En outre, les motifs avancés par les premiers juges pour
justifier une force probante affaiblie de l'expertise de Z.________, à
supposer qu'ils soient pertinents, ne sont pas fondés. Comme déjà relevé,
les conclusions de l'expert S.________ vont dans le sens de celles de
Z.________. Ensuite, on ne discerne pas en quoi l'avis du Dr Y.________,
exprimé en quelques lignes, serait à même de réduire à néant les
expertises précitées, au contenu clair. En accord avec ce que dénonce
l'appelante, force est de constater que l'« attestation de suivi » du Dr
Y.________ ne comporte aucune appréciation médicale et que ce praticien
se borne à retranscrire ce que l'intimé a exprimé (« A notre consultation,
le patient exprime clairement être conscient des enjeux autour du conflit
actuel à propos de son mariage. Il dit trouver soutien et réconfort auprès
de son épouse »). Le Dr Y.________ ne pose aucun diagnostic et ne discute
pas le cas de son patient au regard de la problématique de la capacité de
discernement. En outre, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers
juges, les éléments du dossier ne permettent pas d'établir que le Dr
Y.________ serait un « médecin psychiatre expérimenté », seule sa
spécialisation FMH étant connue. Quoi qu'il en soit, l'importance de
l'expérience du Dr Y.________ ne permet pas en tant que telle de relativiser
la force probante des expertises judiciaires. A cela s'ajoute que cette
« attestation de suivi » s'apparente, par son caractère privé, à une
allégation de partie et ne saurait, de ce fait et par sa force probante toute
relative, mettre à mal le contenu solide des expertises judiciaires de
Z.________ et du Dr S.________. On relèvera enfin que, dans son
complément d’expertise du 18 juillet 2017, le Dr S.________ a pris des

- 43 -
renseignements auprès du Dr Y.________ et a quand même confirmé les
conclusions de son premier rapport du 10 mars 2017, selon lesquelles il
doutait fortement de la capacité de discernement le jour du mariage, et
qui tendent à confirmer celles des experts de Z.________.
On ajoutera encore que les experts de Z.________ ont examiné
l'intimé cinq mois seulement après le mariage et ne se sont pas fondés sur
la capacité de discernement de l'intéressé au jour de l'expertise, mais ont
appliqué une méthodologie bien précise pour tenir compte de la situation
médicale complète de l'expertisé et parvenir à leur conclusion, la mission
de l'expert consistant précisément à reconstituer l'état mental de
l'individu concerné au moment des faits. Ces experts ont du reste
parfaitement considéré l'évolution de la maladie puisqu'ils ont relevé que
l'intimé n'avait pas retrouvé sa capacité de discernement et qu'il y avait
une péjoration des troubles cognitifs, ce qui a été expressément relevé
dans le complément d'expertise du 26 septembre 2016. L'aggravation de
ces troubles est par ailleurs confirmée par le contenu des rapports des 25
février 2013, 13 mars 2014 et 17 juillet 2015 du Dr R.________ et de
W.________, ainsi que par le Dr T.________ dans son courrier du 24 juillet
2015, qui relatent tous un état neuropsychologique en dégradation. De
plus, dans sa décision du 26 septembre 2019, la Justice de paix a relevé
que la démence de l'intimé évoluait rapidement et que son état de santé
s'était aggravé durant les dernières semaines.
On relèvera encore que les constatations faites par le
Dr R.________ et W.________ vont également dans le sens d'une incapacité
de discernement de l'intimé puisqu'ils ont fait état de troubles mnésiques
importants associés à un dysfonctionnement exécutif ainsi que d'une
altération du raisonnement avec une péjoration de la sphère exécutive en
2015, en indiquant dans leur rapport du 13 mars 2014 qu'il semblait
prudent d'accompagner progressivement l'intimé dans ses aspects
administratifs, puis, dans leur rapport du 17 juillet 2015, que le processus
en cours de demande de curatelle de portée générale était tout à fait
adapté. Il en va de même du courrier du 24 juillet 2015 du Dr T.________,
dans lequel il a indiqué que le discernement devait être fort émoussé et

- 44 -
qu'il y avait une maladie d'Alzheimer évidente, confirmée sur un résultat
d'IRM.
Enfin, ni le fait que l'Officier d'état civil ait procédé à la
célébration du mariage, ni le fait que les témoins aient assisté au mariage
ne permet de démontrer la capacité de discernement de l'intimé au
moment du mariage.
Compte tenu de ces éléments, et en particulier des
conclusions des experts judiciaires mis en œuvre, la Cour de céans
considère que l'intimé était incapable de discernement le jour de la
célébration de son mariage le 15 juin 2015, selon un degré de
vraisemblance prépondérante. La gravité de la maladie mentale affectant
l'intéressé est suffisamment établie pour écarter tout doute sérieux quant
à l'incapacité de discernement pour se marier, qui perdure et qui n'a
jamais été recouvrée.
Le grief de violation du droit dénoncé par l'appelante est ainsi
admis, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner les mesures d'instruction
qu'elle sollicite, la contre-preuve du discernement n'ayant pas été
apportée.
7.
7.1 Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose
pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (art. 117 CPC).
Aux termes de l’art. 119 al. 1 CPC, la requête d'assistance
judiciaire peut être présentée avant ou pendant la litispendance.
L’assistance judiciaire est en principe accordée dès le moment de la
requête et pour l’avenir, sous réserve des démarches entreprises
simultanément ou peu avant (ATF 122 I 203 consid. 2 let. c, JdT 1997 I
604). Sont couvertes les opérations du conseil en relation avec une
écriture déposée simultanément avec la requête, ainsi que les opérations

- 45 -
préalables nécessaires à ce but et celles nécessaires pour l’établissement
de la requête d’assistance judiciaire elle-même (TF 5A_181/2012 du 27
juin 2012 consid. 2.3.3).
L’assistance judiciaire ne peut être accordée
qu’exceptionnellement à titre rétroactif (art. 119 al. 4 CPC). Tel est le cas
si le défaut de demande d’assistance judiciaire apparaît excusable, par
exemple lorsque l’urgence commandait d’agir sans solliciter auparavant
une décision relative à l’assistance judiciaire (ATF 122 I 203 consid. 2f, JdT
1997 I 604 ; TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3) ou si l’avis
prévu par l’art. 97 CPC n’avait pas été donné ou ne l’avait été que
tardivement (CREC 22 janvier 2015/40 consid. 3). Il appartient au
requérant d’exposer en quoi il aurait été empêché de requérir l’assistance
judiciaire dès que les conditions en étaient réalisées (CREC 3 mai
2012/165 consid. 2).
7.2 En l’occurrence, l’intimée C.F.________ remplit les deux
conditions cumulatives de l’art. 117 CPC, de sorte que l’assistance
judiciaire doit lui être accordée pour la procédure d’appel, Me Sandra
Genier Müller étant désignée en qualité de conseil d’office.
En ce qui concerne la date à partir de laquelle l’assistance
judiciaire doit lui être octroyée, on constate que l’intéressée a requis
l’assistance judiciaire dans le cadre de sa réponse à l’appel du 10
décembre 2019, sans spécifiquement conclure à son octroi à titre
rétroactif ni expliquer en quoi elle aurait été empêchée de la requérir
auparavant. Or, comme on le verra ci-après (cf. infra consid. 8.4.3), son
conseil réclame, dans le cadre de la fixation de son indemnité d’office, la
rémunération d’opérations effectuées depuis le 28 août 2019. Dans ces
conditions, l’assistance judiciaire lui sera exceptionnellement octroyée
avec effet au 12 novembre 2019, date à laquelle l’appel lui a été notifié
par l’autorité de céans avec la fixation d'un délai de réponse, ce qui
permet de tenir compte des opérations directement en lien avec
l’élaboration de la réponse effectuées antérieurement au dépôt de celle-ci.

- 46 -
8.
8.1 En définitive, l’appel doit être admis et le jugement réformé en
ce sens que le mariage des intimés est annulé.
8.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
Vu l’issue de l’action en annulation de mariage, les frais
judiciaires de première instance, arrêtés à 18'198 fr. 90 – montant non
remis en cause en appel –, seront mis à la charge des intimés,
solidairement entre eux, à raison de 17'798 fr. 20 (art. 106 al. 1 et 3 CPC)
et à la charge de l’intimée C.F.________ seule par 400 fr., ce dernier
montant correspondant aux frais judiciaires relatifs au jugement incident
du 18 avril 2018 (art. 106 al. 1 CPC). Dès lors que l’intimée C.F.________
était au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de première
instance, la part des frais judiciaires mise exclusivement à sa charge, par
400 fr., sera provisoirement laissée à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let.
b CPC).
Les intimés, solidairement entre eux, devront verser à
l’appelante de pleins dépens de première instance, évalués à 10'000 fr.
(art. 2 al. 4 et 9 al. 1 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
8.3 Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge des intimés,
solidairement entre eux.
Les intimés, solidairement entre eux, devront en outre verser à
l’appelante de pleins dépens de deuxième instance, évalués à 8'000 fr.
(art. 3 al. 4 et 9 al. 2 TDC).

- 47 -
8.4
8.4.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
8.4.2 Le conseil d’office de l’appelante a indiqué dans sa liste des
opérations du 7 mai 2020 avoir consacré 83 heures et 40 minutes au
dossier et a revendiqué des débours correspondant à un forfait de 2% de
sa rémunération.
Il y a lieu de retrancher l’opération du 27 septembre 2019
intitulée « Courrier à l’attention du TC », d’une durée de 20 minutes – à
savoir le courrier d’accompagnement de l’appel qui ne contenait aucune
indication particulière et s’apparente dès lors à un simple envoi de
transmission –, ainsi que les opérations des 12 novembre 2019 et 15 et 20
avril 2020 relatives à l’envoi de « mémos », d’une durée totale de 30
minutes, dès lors qu’elles relèvent d’un travail de secrétariat qui fait partie
des frais généraux de l’avocat couverts par le tarif horaire applicable (Juge
délégué CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ; CREC 18 août 2017/310
consid. 5.3 ; CREC 14 septembre 2015/332 consid. 3.2 ; CREC 3 septembre
2014/312 consid. 3c). Il en va de même de l’opération « Préparation d’un
bordereau de pièces » comptabilisée le 27 septembre 2019 à raison de 25
minutes, laquelle relève également d’un travail de secrétariat (Juge
délégué CACI 2 octobre 2017/437 conisd. 7.1 ; CACI 29 juin 2017/277
consid. 4.3 et les références citées), étant au surplus relevé que près de la
moitié des pièces figurant dans ce bordereau sont irrecevables (cf. supra
consid. 3.3.1).
Il se justifie en outre de ne pas rémunérer les opérations
intitulées « Prise de connaissance d’un courrier du Tribunal cantonal et
agendage », respectivement « Prise de connaissance d’un courrier du

- 48 -
Tribunal cantonal », comptabilisées les 10 octobre, 12 et 13 novembre et
12 et 16 décembre 2019, ainsi que les 12 mars et 20 avril 2020, pour une
durée totale de 35 minutes, dès lors que les courriers en question
n’impliquaient qu’une lecture cursive et brève ne dépassant pas les
quelques secondes (CACI 22 mars 2017/124 ; CCUR 29 novembre
2016/266 ; CREC 3 août 2016/301).
Le temps consacré à la rédaction du mémoire d’appel ainsi
qu’aux recherches juridiques, à savoir 74 heures et 35 minutes au total,
est largement excessif compte tenu de la connaissance du dossier de
première instance, nonobstant le fait que le dossier est d’une certaine
ampleur, avec notamment deux expertises judiciaires et deux
compléments, et la cause relativement peu commune. A cela s’ajoute que
le mémoire d’appel, qui fait certes 70 pages et contient une présentation
peu aérée, contient une partie « En fait » sur 35 pages dont la Cour de
céans n’a pas tenu compte pour les motifs exposés ci-dessus (cf. supra
consid. 5). Dans ces conditions, il sera retenu une durée admissible pour
l’élaboration du mémoire d’appel et les recherches juridiques y relatives
de 35 heures.
Par ailleurs, le temps consacré à trois entretiens avec
l’appelante les 28 août et 27 septembre 2019 ainsi que le 11 février 2020,
à savoir 3 heures et 50 minutes au total, ne se justifie pas au stade de la
procédure d’appel, sauf à constituer un soutien moral qui n’a pas à être
couvert par l’assistance judiciaire (ATF 109 la 107 consid. 3b ; TF
5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid. 6.2.2 ; TF 5P.462/2002 du 30 janvier
2003 consid. 2.3 ; CREC 25 janvier 2013/29 consid. 4a, publié in JdT 2013
II 35 ss). On retiendra ainsi une durée admissible de 1 heure à cet égard.
Enfin, il y a lieu de retrancher l’opération « Recherches de
statistiques suisses wur [sic] la maladie d’Alzheimer et recherches de
documents scientifiques sur la maladie d’Alzheimer » comptabilisée le 27
septembre 2019 à raison de 30 minutes dès lors que l’on peine à discerner
la pertinence de telles recherches pour l’issue du litige, le dossier
contenant des expertises judiciaires pour évaluer la capacité de

- 49 -
discernement de l’intimé B.F.________ au regard des troubles psychiques
dont il souffre.
En définitive, on retiendra un temps admissible consacré à la
procédure d’appel de 38 heures et 55 minutes (83h40 - 0h20 - 0h30 -
0h25 - 0h35 - 39h35 - 2h50 - 0h30).
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de
Me Tièche doit être fixée à 7'005 fr., montant auquel s’ajoutent les
débours par 140 fr. 10 (2% de 7'005 fr. ; art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA à 7.7
% sur le tout par 550 fr. 20, soit 7'695 fr. 30 au total, sous déduction de
l’avance de 5'000 fr. versée le 19 mai 2020 à la demande de l’intéressé en
application de l’art. 2 al. 2 let. c RAJ.
8.4.3 Le conseil d’office de l’intimée C.F.________ a indiqué dans sa
liste des opérations du 29 mai 2020 avoir consacré 12 heures et 12
minutes au dossier lors de la période du 28 août 2019 au 29 mai 2020 et a
fait état de débours d’un montant de 88 fr. 80.
Dans la mesure où l’assistance judiciaire a été octroyée avec
effet au 12 novembre 2019 pour les motifs exposés ci-dessus (cf. supra
consid. 7.2), les opérations effectuées du 28 août au 11 novembre 2019,
pour un total de 1 heure et 24 minutes, ne seront pas rémunérées.
Il y a également lieu de retrancher les opérations intitulées
« Lettre à la cliente + 17 copies », « Lettre à Me Etter, Me Cacciatore, Me
Tièche + 48 copies » et « Lettre au Tribunal », comptabilisées le 10
décembre 2019 – soit le jour du dépôt de la réponse – pour un total de 36
minutes, dès lors que les écrits en question apparaissent constituer de
simples courriers de transmission de la réponse, ce qui relève d’un travail
de secrétariat qui fait partie des frais généraux de l’avocat couverts par le
tarif horaire applicable (cf. supra consid. 8.4.2).
En définitive, on retiendra un temps admissible consacré au
dossier de 10 heures et 12 minutes (12h12 - 1h24 - 0h36).

- 50 -
En ce qui concerne les débours, on rappellera que ceux-ci sont
désormais fixés forfaitairement à 2% du montant de la rémunération hors
taxe en deuxième instance selon l’art. 3bis al. 1 RAJ et comprennent les
frais de photocopies, d’acheminement postal et de télécommunication
(art. 3bis al. 2 RAJ). Dans la mesure où le conseil d’office de l’intimée ne
fait valoir aucune circonstance exceptionnelle qui pourrait justifier
d’arrêter les débours à un montant supérieur, ni ne présente une liste
accompagnée de justificatifs de paiement (cf. art. 3bis al. 3 RAJ), les
débours seront arrêtés conformément au forfait prévu par l’art. 3bis al. 1
RAJ.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de
Me Genier Müller doit être fixée à 1'836 fr., montant auquel s’ajoutent les
débours par 36 fr. 75 (2% de 1'836 fr.) et la TVA à 7.7% sur le tout par 144
fr. 20, soit 2'016 fr. 95 au total.
8.5 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenues au remboursement de l’indemnité de leur conseil
d’office respectif provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement est réformé aux chiffres I, X, XI et XII de son
dispositif comme il suit :
I. admet l’action en annulation de mariage déposée le 23
juillet 2015 par A.F.________ et prononce l’annulation du
mariage célébré le 15 juin 2015 entre B.F.________, né le

- 51 -
[...] 1929, et C.F.________, anciennement [...], née le [...]
1957 ;
X. arrête les frais judiciaires à 18'198 fr. 90 (dix-huit mille
cent nonante-huit francs et nonante centimes), les met à
la charge de B.F.________ et C.F.________, solidairement
entre eux, par 17'798 fr. 90 (dix-sept mille sept cent
nonante-huit francs et nonante centimes) et les laisse
provisoirement à la charge de l’Etat par 400 fr. (quatre
cents francs) pour C.F.________ ;
XI. dit que B.F.________ et C.F.________, solidairement entre
eux, doivent verser à A.F.________ la somme de 10'000 fr.
(dix mille francs) à titre de dépens ;
XII. supprimé
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. L’assistance judiciaire pour la procédure d’appel est accordée
à l’intimée C.F.________ avec effet au 12 novembre 2019, Me
Sandra Genier Müller étant désignée en qualité de conseil
d’office.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge des intimés B.F.________ et
C.F.________, solidairement entre eux.
V. L’indemnité de Me Franck Tièche, conseil d’office de
l’appelante A.F.________, est arrêtée à 7'695 fr. 30 (sept mille
six cent nonante-cinq francs et trente centimes), débours et
TVA compris, sous déduction de l’avance de 5'000 fr. (cinq
mille francs) déjà versée.

- 52 -
VI. L’indemnité de Me Sandra Genier Müller, conseil d’office de
l’intimée C.F.________, est arrêtée à 2'016 fr. 95 (deux mille
seize francs et nonante-cinq centimes), débours et TVA
compris.
VII. Les intimés B.F.________ et C.F.________, solidairement entre
eux, doivent verser à l’appelante A.F.________ la somme de
8'000 fr. (huit mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VIII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenues au remboursement de l’indemnité de
leur conseil d’office respectif provisoirement laissée à la
charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Franck Tièche (pour A.F.________),
- Me Sandra Genier Müller (pour C.F.________),
- Me Laurent Etter (pour B.F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Stéphanie Cacciatore, curatrice de B.F.________,
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.

- 53 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :