vd_gerichte · ZD24.050238 · 2025-09-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 339/24 - 293/2025
ZD24.050238
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 septembre 2025
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Tinguely, juge, et M. Despland, assesseur
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’employée de
commerce, célibataire, sans enfant, a déposé le 23 mai 2003 une
première demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), mentionnant
une incapacité de travail depuis le 2 juillet 2002 et présenter des atteintes
à la santé sur le plan somatique et psychique (hépatite C, HIV, fractures de
deux côtes et du bassin, dépression). Concernant ses emplois, elle a
indiqué avoir travaillé à 100 % pour ses deux derniers employeurs.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, le Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a procédé, le
8 décembre 2005, à un examen clinique orthopédique et psychiatrique de
l’assurée. Dans un rapport du 28 février 2006 relatif à cet examen, le SMR
a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de cervico-
dorso-lombalgies, de status après fractures des côtes 8 et 9 à droite, de
séropositivité à l’HIV, d’hépatite C traitée et d’état dépressif avec
caractéristiques psychotiques en tant qu’effet secondaire du traitement
médicamenteux de l’hépatite C. Sans incidence sur la capacité de travail,
il a mentionné des traits de personnalité émotionnellement instable de
type borderline. Le SMR a conclu que l’assurée avait présenté une
incapacité de travail totale dans toute activité du 1er juillet 2002 au 15 mai
2003, et qu’elle présentait depuis le 16 mai 2003 une pleine capacité de
travail dans son activité habituelle et dans toute autre activité respectant
les limitations fonctionnelles induites par les cervico-dorso-lombalgies, par
sa faible masse musculaire et son poids à la limite de l’insuffisance
pondérale (à savoir un travail sédentaire ou semi-sédentaire, avec
alternance des positions debout et assise, sans position penchée en avant
ou en porte-à-faux et sans port de charge supérieure à 10 kg).
Par décision sur opposition du 15 janvier 2008, l’OAI a refusé
d’allouer une rente d’invalidité à l’assurée.

- 3 -
b) Le 29 juin 2017, la prénommée a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OAI, signalant être en incapacité de
travail depuis le 3 octobre 2016 et mentionnant, comme atteintes à la
santé, une hépatite en rémission, un HIV, des douleurs dorsales, à la tête
et à la nuque.
Dans un rapport du 23 août 2017, le Dr O.________, médecin
généraliste traitant, a indiqué que l’assurée présentait depuis avril 2017
une dépression réactionnelle à un traitement instauré pour l’hépatite C,
dans un contexte de séropositivité que l’assurée n’avait pas pu affirmer
auprès de son entourage pendant longtemps. Il a ajouté que malgré un
suivi psychothérapeutique instauré rapidement au sein du cabinet
H.________, l’assurée n’avait pas récupéré une capacité de travail de 100 %
et elle occupait son poste de travail à 60 %.
Dans un questionnaire pour l’employeur du 12 octobre 2017,
L.________ a mentionné que l’assurée était employée depuis le 13
décembre 2005 en qualité de gestionnaire [...] et que son horaire de
travail était de 30,45 heures par semaine, respectivement de 6,09 heures
par jour, depuis le 1er décembre 2010, précisant que l’horaire de travail
normal dans l’entreprise était de 41 heures par semaine.
Dans un rapport du 21 décembre 2017, le Dr B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès du cabinet H.________,
a indiqué que l’assurée était suivie depuis avril 2017 dans un contexte
d’antécédents de toxicomanie et de HIV. Il a relevé que la patiente n’était
plus en incapacité de travail, que sa capacité de travail était de 100 %
depuis août 2017, mais qu’elle avait de la peine à travailler à 100 %. Dans
l’annexe à son rapport, il a précisé que la fatigue induite par le traitement
de l’HIV entraînait des difficultés relationnelles et dans la gestion des
émotions, une hypersensibilité au stress et des difficultés pour les activités
impliquant des tâches complexes, un contact avec la clientèle ou exigeant
de fréquents contacts interpersonnels. L’assurée était aussi limitée dans
les activités exigeant une grande autonomie, de la précision, de la rapidité
et dans les tâches complexes. Il a précisé que la possibilité d’exercer une
activité à plein temps devait être confirmée par le médecin traitant dans la

- 4 -
mesure où l’adaptation au traitement HIV était une source de fatigue et de
stress.
Par décision du 19 février 2018, l’OAI a refusé d’octroyer des
mesures professionnelles et une rente d’invalidité à l’assurée, au motif
qu’en octobre 2017, à l’échéance du délai de carence d’une année à
compter du début de l’incapacité de travail, elle avait recouvré une pleine
capacité de travail dans son activité de gestionnaire [...] et dans toute
autre activité.
Le 14 mai 2018, l’assurée a transmis à l’OAI des certificats
médicaux du Dr O.________ faisant état d’un arrêt de travail de 100 % du 8
janvier au 26 janvier 2018, de 50 % du 1er février au 2 mars 2018 et de
15 % du 5 mars au 11 mai 2018. Dans le courrier accompagnant ces
certificats, l’assurée, se référant à un entretien téléphonique du 27 mars
2018 avec l’OAI, a écrit que son degré d’incapacité de travail n'était pas
assez élevé pour une entrée en matière de l’OAI mais qu’elle n’était pas
entièrement rétablie.
B. Le 13 juillet 2020, l’assurée a déposé une nouvelle demande
de prestations auprès de l’OAI, en signalant avoir présenté une incapacité
de travail de 50 % du 13 janvier au 1er mars 2020, et être en incapacité de
travail totale depuis le 2 mars 2020. Comme atteintes à la santé, elle a
mentionné une hépatite C, un HIV, un cancer de l’utérus, des troubles
anxio-dépressifs, un syndrome de stress post-traumatique, des troubles de
la personnalité et une dépression.
Dans un rapport du 25 juin 2020 à l’assureur perte de gain, le
Dr B.________ a indiqué suivre personnellement l’assurée depuis
septembre 2018 et que l’évolution avait été globalement favorable jusqu’à
l’annonce d’un cancer de l’utérus. Au titre de diagnostics, il a mentionné
un état anxio-dépressif récurrent, un syndrome de stress post-
traumatique/modification durable de la personnalité et des traits de
personnalité, un HIV, une hépatite, un cancer récent, une ménopause
artificielle et un deuil difficile.

- 5 -
Invitée à compléter le formulaire de détermination du statut,
l’assurée a signalé le 4 août 2020 à l’OAI qu’elle ne comprenait pas les
questions qui lui étaient posées et qu’elle compléterait le formulaire avec
son médecin.
Dans un rapport du 12 août 2020, le Dr O.________, a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’hépatite C, de HIV, de
troubles anxio-dépressifs récurrents, de syndrome dépressif, de cancer de
l’utérus en février 2020 et de cervicalgies. Il a précisé que la capacité de
travail de la patiente était nulle depuis le 2 mars 2020 et que les
certificats d’arrêts de travail étaient effectués par le psychiatre traitant.
Le 1er septembre 2020, le Dr S.________, spécialiste en
gynécologie et obstétrique, a transmis un rapport à l’OAI dans lequel il a
posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail d’adénocarcinome
de l’endomètre découvert en février 2020, qui avait donné lieu à une
intervention et pour lequel il avait attesté une incapacité de travail totale
du 2 mars au 13 avril 2020 dans toute activité. Ce médecin a indiqué que
les suites opératoires avaient été bonnes, mais que le diagnostic du
cancer avait beaucoup impacté psychologiquement la patiente.
Le 31 août 2020, l’assurée a transmis à l’OAI le formulaire de
détermination du statut en indiquant que sans atteinte à la santé, elle
exercerait la même activité par nécessité financière et intérêt pour le
social. A la question de savoir quel serait son taux d’activité si elle n’était
pas atteinte dans sa santé, elle a répondu « 75 % car je n’arrivais pas à
100 % » et cela depuis environ 2010. A la question relative à quelles
activités elle consacrerait le pourcentage non-travaillé, dans le cas où elle
n’aurait pas travaillé à plein temps en bonne santé, elle a répondu qu’elle
ne savait pas. Dans le courrier accompagnant le formulaire, elle a indiqué
l’avoir complété avec son médecin.
Dans le questionnaire pour l’employeur complété le 29
septembre 2020, L.________ a confirmé que l’assurée travaillait comme

- 6 -
gestionnaire [...] depuis le 13 décembre 2005, et à raison de 30,45 heures
par semaine depuis le 1er décembre 2010. Il a précisé que la charge
émotionnelle liée à la gestion des dossiers était lourde au vu de la
spécificité de ceux-ci et il a joint à son envoi notamment le cahier des
charges de l’assurée et un récapitulatif de ses absences entre 2013 et
2020.
Dans un rapport du 28 septembre 2020, le Dr B.________ a
indiqué que depuis le début de son suivi en septembre 2018, l’assurée
présentait une symptomatologie dépressive et anxieuse récurrente et
fluctuante, d’intensité légère à modérée. L’état psychique de sa patiente
s’était péjoré dernièrement en raison de son cancer gynécologique, qui
avait réactivé partiellement les très lourds antécédents traumatiques de la
patiente, laquelle avait subi des maltraitances et abus, y compris sexuels,
dans son enfance, puis au début de l’âge adulte, le Dr B.________
mentionnant par ailleurs une consommation de drogues jusqu’en 2003. Le
psychiatre traitant a ajouté qu’après le refus de la première demande de
prestations de l’assurance-invalidité, l’assurée avait trouvé un emploi
comme gestionnaire [...] qu’elle avait réussi à maintenir à un taux compris
entre 50 et 75 %, au prix d’une asthénie parfois très importante. Au titre
de diagnostics avec effet sur la capacité de travail, il a mentionné un état
anxio-dépressif récurrent depuis l’enfance, un syndrome de stress post-
traumatique/modifications durables de la personnalité, des traits de
personnalité anxieux et mixtes, ainsi qu’une ménopause artificielle depuis
mars-avril 2020. Sans incidence sur la capacité de travail, il a mentionné
un HIV et un cancer. A la date du rapport, la capacité de travail était nulle.
Le Dr B.________ a précisé que l’on pouvait escompter une reprise de
travail à un taux entre 20 et 50 %, mais que l’assurée ne pourrait pas
reprendre un travail à 100 %, ajoutant qu’elle avait été limitée ces
dernières années dans sa capacité de travail à un taux oscillant entre 50
et 75 % en raison d’une dysthymie, de son trouble de la personnalité et du
syndrome de stress post-traumatique.
Dans un rapport du 6 octobre 2020, la Dre R.________,
spécialiste en médecine interne et infectiologie et médecin au service

- 7 -
V.________ a indiqué suivre l’assurée depuis 2012, en raison d’une infection
au HIV bien contrôlée sous trithérapie et d’une ancienne infection hépatite
C guérie après traitement. Le suivi infectiologue était stable et l’assurée
ne présentait pas d’incapacité de travail en relation avec les diagnostics
infectieux.
Dans un rapport du 20 novembre 2020 à l’OAI, le Dr S.________
a expliqué que l’assurée avait débuté un suivi chez lui le 13 novembre
2019 dans un contexte de ménométrorragies péri-ménopausiques sous
traitement hormonal de substitution et avait subi le 27 décembre 2019
une endométrectomie, puis le 3 mars 2020 une hystérectomie totale et
annexectomie bilatérale en raison d’un adénocarcinome endométrioïde de
l’endomètre. Les suites opératoires avaient été simples avec une dernière
consultation effectuée le 29 juillet 2020.
Dans un rapport du 2 février 2021, le Dr B.________ a fait état
d’une évolution favorable. L’épisode de trouble anxio-dépressif modéré à
sévère que traversait l’assurée était en train de se résorber ; il était alors
léger et n’avait plus beaucoup de répercussions sur la capacité de travail,
qui était néanmoins toujours nulle selon le psychiatre traitant. Au titre de
diagnostics, il a mentionné une modification durable de la personnalité à
la suite d’un événement traumatique avec des traits de personnalité
anxieux et mixtes, en relevant que la ménopause mal vécue compliquait
le tableau. Il a observé que l’assurée restait légèrement ralentie sur le
plan psychomoteur et que les antécédents importants de prise de toxiques
durant la jeunesse semblaient avoir laissé des traces sur les cognitions qui
étaient légèrement limitées (mémoire, concentration et surtout attention).
L’anxiété restait élevée et l’assurée décrivait encore un peu d’irritabilité. Il
notait globalement un retour au fonctionnement habituel de l’assurée et il
espérait pouvoir considérer une reprise progressive du travail dès avril
2021, en relevant que l’assurée ne pourrait pas recouvrer une capacité
plus élevée que 50-60 %, même en cas d’humeur stable (sans dépression)
et dans un cadre de travail adapté. Il a rappelé que le taux d’activité
habituel de l’assurée de 60-75 % n’avait pas été un choix, mais avait été

- 8 -
dicté par ses limitations induites par son trouble de la personnalité et la
dysthymie qui en découlait.
Dans un rapport du 27 avril 2021, le Dr B.________ a fait état
d’une évolution défavorable en raison de facteurs de stress, à savoir un
licenciement, le deuil d’une collègue et amie très proche, un père très
diminué en raison d’un status post accident vasculaire cérébral récent, et
une mère qui présentait des signes de démence sénile et qui réactivait par
son comportement une maltraitance subie par l’assurée tout au long de sa
vie au sein d’une famille très dysfonctionnelle. Au status psychiatrique, la
patiente était alors plus angoissée, déprimée et épuisée. Elle présentait
des difficultés cognitives plus marquées et avait plus de peine à mettre
des limites. Selon le psychiatre traitant, la capacité de travail de l’assurée
était nulle et pourrait être proche de 50 % en cas de période de stabilité
thymique et dans un cadre professionnel adapté.
Sur mandat de l’OAI, une expertise psychiatrique a été réalisée
par les Drs M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et
W.________, du Q.________, qui ont rendu leur rapport d’expertise le 31
janvier 2022, en faisant l’appréciation suivante :
« 6. Diagnostics
[..]
• Avec effet sur la capacité de travail :
o Trouble de stress post-traumatique (F43.10), depuis l'enfance ;
o Trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) / Trouble dépressif
persistant (Dysthymie) (F34.1), depuis adolescence/jeunesse ;
o Troubles mixtes de la personnalité et autres troubles de la
personnalité (F61) - des traits de personnalité de type
dépendante (F60.7) et des traits de personnalité de type
émotionnellement labile (F60.3) ;
o Trouble mental spécifié dû à une autre affection médicale (F06.8)
- la ménopause précoce, l'infection HIV, la récente néoplasie de
l'endomètre.
• Sans effet sur la capacité de travail :
o Trouble léger de l'usage de l'alcool (F10.10) ;
o Trouble moyen de l'usage du cannabis (F12.20) - cannabis fumé,
shit, marijuana, haschich ;
o Problème relationnel dans la fratrie (Z62.891).
[…]

- 9 -
Limitations fonctionnelles : épuisement physique et psychique,
intolérance au stress, difficultés relationnelles, difficulté à gérer
l'angoisse et la frustration, instabilité de l'humeur.
Limitations physiques dont asthénie, fatigabilité.
L'assurée devrait avoir récupéré une partie de sa capacité de travail
au 1er octobre 2021. Nous estimons cependant que les limitations
citées ci-dessus sont en lien avec des traumatismes répétés qui ont
marqué de manière durable la fonctionnalité de l'assurée.
[…]
Dans sa dernière activité la patiente a travaillé à un taux de 75 %
qui semblait lui convenir jusqu’à l’apparition de son cancer de
l’endomètre en décembre 2019, elle présente dès lors une
incapacité de travail totale. Selon notre évaluation, cette incapacité
totale est justifiée du point de vue psychiatrique jusqu’au 1er octobre
2021, puis la patiente devrait pouvoir récupérer une capacité de
travail de 60 % dans toute activité de l’économie libre, cette
capacité pourrait s’élever à 75 % dans une activité caractérisée par
un environnement de travail particulièrement bienveillant comme
celui dans lequel l’assurée a évolué ses dernières années. »
Dans un avis du 15 mars 2022, le SMR a estimé qu’il était
nécessaire d’interroger à nouveaux les experts du Q.________, en
observant notamment que ces derniers ne semblaient pas avoir actualisé
les informations sur lesquelles ils fondaient leurs conclusions dans leur
rapport d’expertise du 31 janvier 2022, alors que l’entretien avec
l’expertisée avait été réalisé plus de six mois auparavant, en juin 2021.
Selon le SMR, les conclusions des experts étaient par ailleurs peu étayées
et peu convaincantes, notamment sur les diagnostics retenus.
L’OAI a donc requis un complément d’informations aux Drs
M.________ et W.________, qui ont rendu un rapport d’expertise
complémentaire le 23 juin 2022, après un nouvel entretien avec l’assurée
le 7 juin 2022, dans lequel ils ont posé les diagnostics suivants :
« DIAGNOSTICS
F34.1 Dysthymie,
F32.2 Episode dépressif sévère,
F19 Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de
drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres
substances psycho- actives (alcool et cannabis),
F10.2 Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation
d'alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue,
F12.2 Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de
dérivés du cannabis, syndrome de dépendance et utilisation
continue. »

- 10 -
Concernant la capacité de travail de l’assurée, ils ont conclu
qu’elle était nulle sur le plan psychiatrique depuis le 2 mars 2020, pour
une durée indéterminée, en raison d’une dysthymie, puis d’un épisode
dépressif sévère actuel, sans symptômes psychotiques, précisant que ces
troubles de l’humeur s’inscrivaient dans le cadre d’un état dissociatif lié
aux multiples traumatismes vécus par l’expertisée.
Dans un avis du 30 août 2022, le SMR a estimé que ce
complément d’expertise était lacunaire, contradictoire et soulevait de
nouvelles interrogations, notamment au sujet des diagnostics différents
retenus par les experts dans leurs rapports. Il a préconisé la mise en
œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique.
L’OAI a donc ordonné une nouvelle expertise qui a été réalisée
par le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a
posé les diagnostics suivants dans son rapport d’expertise du 8 juin 2023 :
« Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
F33.11 Troubles dépressifs récurrents moyens avec syndrome
somatique depuis mars 2020 au présent.
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
F61.0 Trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile
de type impulsif et anxieuse, actuellement non décompensé. Ce
trouble n’a pas empêché l’assurée à se former, à travailler et à
gérer son quotidien sans limitation dans le passé et il n’est pas
décompensé.
F19.2 Dépendance à plusieurs substances (éthylique, aux
benzodiazépines et au cannabis avec utilisation continue et
abstinente à la cocaïne, amphétamines, opiacés, LSD et
champignons hallucinogènes).
F43.1 Etat de stress post traumatique depuis le début de l’âge
adulte. »
Concernant la capacité de travail de l’assurée, le Dr X.________
a conclu qu’elle était de 50 % depuis mars 2020 dans l’activité habituelle
ainsi que dans toute autre activité sans hiérarchie complexe, sans
conduite professionnelle, et adaptée d’un point de vue somatique.

- 11 -
Dans un avis du 14 juillet 2023, le SMR s’est rallié aux
conclusions de l’expert X.________ et a retenu que l’assurée présentait une
capacité de travail de 50 % depuis mars 2020 dans son activité habituelle
et dans toute autre activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suivantes : « syndrome dépressif modéré, ralentissement modéré,
troubles modérés de la concentration, éviter les activités lourdes
physiquement, pas de hiérarchie complexe. Pas de conduite automobile
professionnelle (alcool) ».
Le 7 septembre 2023, l’OAI a écrit à l’assurée qu’une
évaluation ménagère à domicile allait être réalisée afin de chiffrer ses
empêchements dans la tenue de son ménage, étant donné qu’elle exerçait
une activité lucrative à 75 % et que les 25 % restants correspondaient à
ses travaux habituels dans la tenue de son ménage.
Le 9 octobre 2023, l’assurée a répondu qu’elle n’avait jamais
réussi à travailler à plein temps à cause de sa santé et non par choix
personnel. Elle a ajouté que les dernières années, lorsqu’elle avait sollicité
l’aide de l’OAI, il lui était déjà impossible de travailler à 100 % à cause de
ses problèmes de santé sur les plans somatique et psychique.
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le
18 décembre 2023, sur la base d’un entretien téléphonique avec
l’assurée. Dans son rapport établi le jour-même, l’évaluatrice a proposé de
retenir un statut d’active à 75 % et un statut de ménagère à 25 %. Elle a
par ailleurs fixé à 4,55 % le taux d’empêchement relatif à la part
ménagère. Concernant le statut de l’assurée, l’évaluatrice a observé ce
qui suit :
« Sur le formulaire 531bis complété le 31.08.2020, l’assurée indique
que sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité lucrative à
75 % « car je n’arrivais pas à 100 % », depuis environ 2010.
Motivation du statut :
Le pourcentage de 75 % indiqué dans le formulaire susmentionné
correspond effectivement au taux de travail habituel de l’assurée
avant son atteinte à la santé depuis 2005.
Lors de notre entretien, l’assurée explique qu’elle travaillait
initialement à 50% lorsqu’elle a démarré dans sa dernière activité.

- 12 -
Puis son taux de travail a progressivement été augmenté, sur sa
demande, jusqu’à 75 %.
Elle souhaitait travailler plus afin de rembourser ses dettes et relève
qu’un taux de 75 % lui était tout juste suffisant pour se faire.
Cependant l’assurée relève bien qu’elle n’aurait pas travaillé à
100 %, et qu’elle aurait justement voulu travailler moins que 75 %,
taux qu’elle a exécuté uniquement en raison du remboursement de
ses dettes.
Selon le SMR (GED, 14.07.2023), « au final, il n’y a pas d’atteinte
permettant de retenir une IT [incapacité de travail] avant mars
2020.
[…]
A la lumière de ces constatations médicales, tout en tenant compte
de l‘argumentation de l’assurée (GED, 11.10.2023), en l’état nous
n’avons pas matière à nous écarter d’un statut de 75 %pour la part
active, taux d’activité de l’assurée dans sa dernière activité
professionnelle. »
Dans un projet de décision du 8 janvier 2024, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de lui refuser le droit à des mesures
professionnelles et à une rente d’invalidité, estimant qu’elle disposait
d’une capacité de travail de 50 % dans toute activité depuis mars 2020.
Pour la détermination du taux d’invalidité, qu’il a arrêté à 38,63 %, il s’est
fondé sur l’évaluation économique sur le ménage pour retenir le statut
d’active à 75 % et le statut de ménagère à 25 %, ainsi qu’un taux
d’empêchement de 4,55 % pour la part ménagère.
Par courrier du 9 février 2024, l’assurée, représentée par
Procap, a formulé des objections à l’encontre de ce projet de décision. Se
prévalant d’un rapport du 5 février 2024 du Dr B.________ qu’elle a joint à
son écriture, elle a émis des griefs à l’encontre de l’expertise du Dr
X.________. Elle a par ailleurs contesté le degré d’invalidité retenu par
l’OAI, en reprochant notamment à ce dernier d’avoir écarté un statut
d’active à 100 %. Dans le rapport médical précité, le psychiatre traitant a
signalé une péjoration de l’état de santé de l’assurée, en particulier depuis
l’expertise de juin 2023, le Dr B.________ précisant à ce sujet que la
décompensation actuelle était liée aux tracasseries assécurologiques et à
l’inquiétude de l’assurée liée à sa démarche auprès de l’OAI. Il a ajouté
que l’assurée était actuellement incapable de travailler en raison d’un
trouble dépressif récurrent sévère sans symptômes psychotiques, d’un
trouble de la personnalité mixte et d’une modification durable de la

- 13 -
personnalité. Les limitations fonctionnelles de sa patiente étaient une
fatigue importante, des difficultés de concentration, des troubles
attentionnels, une irritabilité, de l’anxiété, une tristesse et des sentiments
d’injustice et de culpabilité. Il a réitéré que l’assurée avait dû travailler par
le passé à un taux réduit en raison de ses limitations fonctionnelles
persistantes et que sa capacité de travail à terme ne pourrait pas
dépasser le taux de 50 %.
Dans un avis du 11 avril 2024, le SMR a estimé que les
nouveaux éléments apportés par l’assurée n’étaient pas de nature à
revenir sur sa précédente appréciation du 14 juillet 2023. Au vu de
l’aggravation de l’état dépressif mentionnée par le psychiatre traitant, il a
néanmoins proposé de procéder à une réévaluation de la situation en juin
2024, après interpellation du psychiatre traitant.
Se déterminant le 25 juillet 2024 sur les arguments avancés
par l’assurée à l’appui de sa contestation du statut mixte, l’évaluatrice de
l’OAI a confirmé les conclusions de son rapport d’évaluation ménagère.
Dans un rapport du 20 août 2024, le Dr B.________ a répondu à
des questions de l’OAI et confirmé les diagnostics posés dans son
précédent rapport, en précisant que l’état de santé psychique de sa
patiente était resté mauvais et que la péjoration était en grande partie liée
à l’injustice ressentie à cause des appréciations assécurologiques qui
étaient en décalage avec son vécu d’incapacité. Dans la rubrique
concernant le déroulement d’une journée type de l’assurée, il a
notamment observé que celle-ci avait une capacité de travail théorique
d’environ 50 % dans un cadre adapté, sans trop de pression ni de stress,
et tenant compte de son besoin de nombreux moments de pause ou de
retrait social. A la question relative à la capacité de travail de l’assurée, il
a répondu qu’elle était nulle dans toute activité, précisant que le
pronostic, bien que réservé, pourrait être un peu plus favorable à moyen
et long terme. A la question de savoir s’il avait procédé à des adaptations
médicamenteuses, il a répondu par la négative, en précisant que les
médicaments avaient peu d’effets sur les troubles de la personnalité.

- 14 -
Quant au suivi psychothérapeutique, il intervenait à une fréquence
mensuelle.
Dans un avis du 4 octobre 2024, le SMR a observé que le
psychiatre traitant ne décrivait pas d’éléments clairs en faveur d’une
aggravation clinique manifeste depuis l’expertise du Dr X.________.
Par décision du 7 octobre 2024, l’OAI a confirmé le refus
d’allouer des mesures professionnelles et une rente d’invalidité à
l’assurée.
C. Par acte de son conseil du 7 novembre 2024, C.________ a
recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à l’octroi de
prestations de l’assurance-invalidité, et à tout le moins à une rente de
50 %, et subsidiairement au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Elle a fait
valoir que l’OAI aurait dû lui reconnaître le statut d’active à 100 %. Elle a
aussi contesté l’évaluation de sa capacité de travail opérée par l’intimé,
en soutenant que ce dernier aurait dû se baser sur l’appréciation de son
psychiatre traitant et admettre qu’elle avait présenté une incapacité de
travail totale entre 2020 et 2022. Elle a en outre allégué que son travail
auprès de son dernier employeur, qui impliquait d’être confrontée à des
clients en difficultés, ne respectait pas les limitations fonctionnelles
reconnues par l’expert X.________ et n’était pas adapté au vu de son
trouble de la personnalité labile et anxieuse. Dans ces circonstances, l’OAI
aurait dû fixer son degré d’invalidité en procédant à une comparaison des
gains entre le revenu sans invalidité de 98'591 fr. qu’elle percevait
effectivement auprès de son ancien employeur en 2020 avec un revenu
d’invalide de 31'386 fr. 60 qu’elle pourrait percevoir selon les données
statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2020,
tableau TA1_skill-level, branche 77, 79-82 « Activités de services admin.
(sans 78) », niveau de compétence 2 pour une femme travaillant à 50 %),
ce qui devait conduire, après indexation à 2021, à l’octroi d’une rente
correspondant à une invalidité de 68 % au moins, la recourante ajoutant

- 15 -
qu’une déduction forfaitaire de 20 % sur le revenu d’invalide devait par
ailleurs être opérée dès le 1er janvier 2024.
Dans sa réponse du 10 décembre 2024, l’OAI a conclu au rejet
du recours.
Dans sa réplique du 6 janvier 2025, la recourante a confirmé
ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui

- 16 -
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, ce qui
est le cas en l’espèce, la situation demeure régie par les anciennes
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021. Les dispositions légales ci-dessous seront donc mentionnées dans
leur version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-

- 17 -
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
d) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire

- 18 -
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF
8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
f) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la

- 19 -
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Il convient tout d’abord d’examiner la capacité de travail de
la recourante, étant rappelé que les parties s’accordent sur le fait que son
activité habituelle est adaptée à ses atteintes à la santé sur le plan
somatique ; seul le volet psychiatrique est litigieux.
b) Afin d’éclaircir les atteintes psychiques de la recourante et
leur incidence sur la capacité de travail, l’intimé a mis en œuvre une
première expertise auprès des Drs M.________ et W.________ du Q.________
qui ont conclu, dans leur rapport d’expertise du 31 janvier 2022, que la
recourante présentait une incapacité de travail totale depuis le diagnostic
du cancer de l’endomètre en décembre 2019 mais qu’elle devrait pouvoir
récupérer une capacité de travail à compter du 1er octobre 2021, au taux
de 60 % dans toute activité de l’économie libre et de 75 % dans un
environnement de travail particulièrement bienveillant. Comme l’a
observé le SMR dans son avis du 15 mars 2022, ce rapport d’expertise est
insuffisamment étayé et a été établi plus de six mois après l’entretien
d’expertise avec la recourante, sans que les experts n’aient actualisé les
informations sur lesquelles ils avaient fondé leur appréciation et leur
pronostic quant à la récupération d’une capacité de travail résiduelle. Un
complément d’expertise a alors été requis par le SMR et les experts du
Q.________ ont établi, le 23 juin 2022, un rapport d’expertise
complémentaire, après un nouvel entretien avec la recourante le 7 juin
2022. Or, pour les raisons exposées par le SMR dans son avis du 30 août
2022, ce complément d’expertise n’est pas probant et soulève de
nouvelles interrogations. Les experts ont notamment posé des diagnostics
différents à ceux qu’ils avaient retenus précédemment sans étayer
suffisamment leur nouvelle appréciation. Dans leur complément
d’expertise, ils ont estimé que les limitations de la recourante
s’inscrivaient dans un contexte de réactivation des traumatismes vécus
durant l’enfance et la vie adulte, tout en écartant le diagnostic de trouble
de stress post-traumatique posé précédemment et sans fournir
d’explications à ce sujet. Ils n’ont pas non plus expliqué pourquoi ils ne

- 20 -
retenaient plus le diagnostic de troubles mixtes de la personnalité et
autres troubles de la personnalité, avec traits de personnalité de type
dépendante et de type émotionnellement labile, qui avait été posé dans
leur précédent rapport d’expertise. Ils ont conclu que la recourante
présentait une incapacité de travail totale depuis novembre 2019 sans
avoir procédé à un examen du retentissement de ses atteintes à la santé à
l’aune des indicateurs de la jurisprudence. Au vu des contradictions et
lacunes de l’expertise des Drs M.________ et W.________ du Q.________, c’est
à juste titre que l’intimé a ordonné une deuxième expertise qui a été
réalisée par le Dr X.________ le 8 juin 2023.
c) Sur le plan formel, l’expertise du Dr X.________ ne prête pas
le flanc à la critique. L’expert a procédé à une étude circonstanciée du cas
sur la base des rapports médicaux versés au dossier qu’il a résumés. Il a
tenu compte des plaintes et déclarations de la recourante, a décrit son
quotidien et établi une anamnèse détaillée sur les plans familial,
personnel, socio-professionnel et médical. Dans le cadre de l’expertise,
deux entretiens ont eu lieu avec la recourante et plusieurs évaluations ont
été effectuées à l’aide d’outils psychométriques. Les conclusions de
l’expertise sont par ailleurs claires et motivées.
L’expert a expliqué que l’état psychique de la recourante avait
commencé à se péjorer dès l’enfance, dans un contexte familial
compliqué, marqué par la présence de parents inadéquats et
dysfonctionnels. Le premier traumatisme de la recourante remontait à
l’âge de dix ans environ, avec des abus sexuels de la part de sa sœur
aînée, ce qui avait entraîné un premier épisode dépressif sans prise en
charge spécialisée. Dans ce contexte lourd, la recourante avait commencé
à se droguer à partir de l’adolescence et était tombée dans une
polytoxicomanie. Elle relatait aussi avoir été victime, vers l’âge de 27 ans,
d’une séquestration, au cours de laquelle elle avait été menacée avec une
arme et avait subi plusieurs viols. Cet événement traumatique avait causé
une rechute dépressive importante et la recourante s’était effondrée dans
la consommation de toxiques à but anesthésique, tout en consommant
également de la cocaïne pour avoir un bon rendement au travail. Un

- 21 -
troisième épisode dépressif était survenu en 2002, dans les suites du
traitement de l’hépatite C, la recourante relatant l’apparition
d’hallucinations visuelles et délires de persécution durant cette période et
avoir consulté à l’époque une psychiatre jusqu’en juin 2004 environ. Elle
avait arrêté les toxiques dures à la suite d’un accident de ski survenu en
mars 2003, mais elle consommait encore quotidiennement de l’alcool et
du cannabis afin de se détendre. Au vu de la persistance d’une fragilité
psychologique, elle avait débuté un suivi psychiatrique auprès du Dr
B.________ autour de septembre 2018 dans le cadre de son état de stress
post-traumatique. Elle ne décrivait toutefois pas de rechute dépressive
caractérisée avant mars 2020. C’est à partir de ce moment qu’elle avait
présenté une nette aggravation sur le plan psychique avec un
ralentissement psychomoteur, une fatigue persistante, des angoisses, une
tristesse quotidienne et des résurgences régulières de souvenirs
traumatiques du passé. Elle relatait un état psychique globalement
inchangé depuis mars 2020. L’expert a posé le diagnostic incapacitant de
trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique depuis mars
2020, en mentionnant les critères diagnostiques fondant son appréciation.
Sans incidence sur la capacité de travail, il a retenu les diagnostics de
trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif
et anxieuse, actuellement non décompensé, de dépendance à plusieurs
substances et d’état de stress post-traumatique depuis le début de l’âge
adulte, en énumérant les critères diagnostiques présents chez la
recourante. Il s’est déterminé sur l’évolution de ces atteintes à la santé, en
observant à cet égard que la situation avait été globalement stationnaire
depuis mars 2020.
L’expert a ensuite procédé à l’évaluation du caractère
incapacitant des atteintes psychiques de la recourante au regard des
indicateurs jurisprudentiels applicables. Il a notamment observé une
bonne cohérence en regard de l’anamnèse et des constatations cliniques,
et les limitations fonctionnelles de la recourante se manifestaient de
manière uniforme dans tous les domaines d’activité. L’expert s’est aussi
déterminé sur le traitement suivi par la recourante et a préconisé
notamment un suivi psychiatrique hebdomadaire, au lieu du suivi mensuel

- 22 -
dont elle bénéficiait alors, avec changement du traitement antidépresseur
et sevrage éthylique et au cannabis. Selon l’expert, la situation n’était pas
stabilisée et l’évolution était difficilement déterminable, mais il était d’avis
que la capacité de travail de la recourante pourrait être améliorée avec la
mise en place des mesures thérapeutiques précitées.
Pour l’évaluation de la capacité de travail, l’expert a
également examiné les ressources et limitations fonctionnelles de la
recourante, en observant que les limitations psychiatriques se
manifestaient sous la forme d’un ralentissement psychomoteur modéré,
de troubles de la concentration modérés et d’un isolement social partiel.
L’expert a aussi observé que la recourante conservait de bonnes
ressources et gérait son quotidien, à l’exception de l’administratif
complexe ; l’exécution des tâches lui prenait toutefois plus de temps en
raison d’un ralentissement.
Il y a lieu de constater que rien ne permet de s’écarter des
conclusions claires et motivées du Dr X.________, dont le rapport remplit
les réquisits jurisprudentiels pour lui conférer pleine valeur probante.
d) Au stade du recours, la recourante ne conteste pas
vraiment qu’elle dispose d’une capacité de travail de 50% depuis la date
de l’expertise du Dr X.________, mais soutient que l’intimé aurait dû lui
reconnaître une incapacité de travail totale pour la période de 2020 à
2022 au vu de l’avis de son psychiatre traitant qui devait primer sur celui
de l’expert.
L’expert X.________ a expliqué de manière convaincante
pourquoi il retenait une capacité de travail de 50 % depuis mars 2020 et
les rapports du psychiatre traitant n’apportent pas d’éléments objectifs
nouveaux susceptibles de mettre sérieusement en doute les conclusions
de l’expert. Dans son rapport du 5 février 2024, le psychiatre traitant a
d’ailleurs admis que son appréciation diagnostique était globalement
similaire à celle du Dr X.________ et que l’expertise de ce dernier était
globalement cohérente. En substance, le Dr B.________ a reproché à

- 23 -
l’expert d’avoir minimisé l’incidence du trouble de stress post-traumatique
et de la personnalité de la recourante sur sa capacité de travail, sans
toutefois expliciter suffisamment ce grief, le psychiatre traitant se limitant
à émettre des considérations générales sur les expertises qui, selon lui,
tendraient fréquemment à sous-estimer les répercussions des troubles de
la personnalité des expertisés. A noter que les conclusions de l’expertise
sur la capacité de travail rejoignent l’évaluation du psychiatre traitant
dans la mesure où ce dernier évoquait, en avril 2021 déjà, la possibilité
que la recourante récupère une capacité de travail proche de 50 % dans
un cadre adapté en cas de stabilité de la thymie. S’agissant de l’activité
adaptée, le psychiatre traitant a indiqué, dans son rapport du 5 février
2024, qu’il s’agissait d’une activité administrative, mais sans contact avec
des personnes en difficultés, alors que l’activité habituelle de la
recourante auprès du dernier employeur impliquait de tels contacts. Se
déterminant sur ce point dans son avis du 11 avril 2024, le SMR a observé
que la recourante était confrontée avec des dossiers de clients en
difficultés, mais n’avait pas de contacts directs avec ceux-ci. Le
questionnaire de l’employeur ne contient pas d’indication précise à ce
sujet, mais mentionne que la recourante avait un travail de type
administratif, respectivement de gestionnaire de dossier, avec la précision
que la charge émotionnelle liée aux types de dossier était lourde. Le
cahier des charges produit par l’employeur apporte plus de précisions
puisqu’il indique que l’activité comprend des relations internes et externes
avec les usagers notamment. Or, rien n’indique que la recourante n’avait
pas de contacts avec les usagers conformément à son cahier des charges.
Cela étant, l’expert X.________ n’a pas fait état d’une limitation
fonctionnelle en lien avec le contact avec des personnes en difficulté et le
psychiatre traitant n’explique pas vraiment pourquoi la recourante ne
pourrait pas continuer à exercer une telle activité à un taux réduit, comme
elle l’a fait précédemment pendant près de quinze ans. Quoi qu’il en soit,
la recourante conserve une capacité de travail dans une activité de
gestionnaire administrative avec un revenu équivalent à celui qu’elle
percevait auprès de son ancien employeur qu’elle pourrait mettre en
valeur dans un service autre que L.________ qui l’a licenciée.

- 24 -
Précisons encore que l’aggravation de l’état de santé
psychique évoquée par le psychiatre traitant dans ses rapports de février
et août 2024, qui sont liées aux difficultés assécurologiques, ne
permettent pas d’apprécier la situation différemment. Une
décompensation passagère après réception des conclusions d’une
expertise, tout comme d’une décision de l’OAI, ne permet pas la
reconnaissance d’une atteinte durablement invalidante d’autant moins
qu’elle résulte d’un facteur non médical étranger à la notion d’invalidité
(ATF 127 V 294 consid. 5a).
e) En définitive, il y a lieu de constater que la recourante
présente une capacité de travail de 50 % depuis mars 2020 dans son
activité habituelle.
6. Il reste à examiner le taux d’invalidité de la recourante. Pour
cela, il y a lieu d’examiner au préalable le statut de la prénommée
(assurée exerçant une activité lucrative à temps complet ou à temps
partiel), pour pouvoir ensuite déterminer la méthode d’évaluation de
l’invalidité, les parties étant en désaccord sur ces points.
a) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte – dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 consid. 3.1).
aa) Pour un assuré qui exerçait une activité lucrative à plein
temps avant d'être atteint dans sa santé physique, mentale ou psychique,
le revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de

- 25 -
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par
travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI ;
cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire
romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n°
52 ad art. 16 LPGA).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la
personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de
son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité
dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et
28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait
pu être obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la
même activité exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de
son temps consacrée par la personne assurée à ses travaux habituels est
établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur
en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique). Les taux
d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part
du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte

- 26 -
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
dd) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI (dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de
l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du
point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité
lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité lucrative
serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer si
cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF
144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c). Cette
question doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation
jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que,
pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en
droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance
prépondérante (TF 9C_875/2015 du 11 mars 2016 consid. 6.2 ; ATF 141 V
15 consid. 3.1 et les références citées).
b) En l’espèce, la recourante travaillait pour son dernier
employeur depuis 2005, au taux de 75 % lorsqu’elle a déposé sa demande
de prestations en juillet 2020. Dans le questionnaire relatif à la
détermination de son statut complété en août 2020, à la question de
savoir quel serait son taux d’activité si elle n’était pas atteinte dans sa
santé, elle a mentionné un taux de 75 % car elle n’arrivait pas au taux de
100 %. Elle a ajouté que sans atteinte à la santé, elle aurait exercé la
même activité, par nécessité financière et intérêt dans le social, et qu’elle
ne savait pas ce qu’elle aurait fait si elle n’avait pas travaillé à 100 %. Il
apparaît ainsi qu’elle n’a pas répondu à la question de savoir quel taux
d’activité elle aurait eu en bonne santé, mais qu’elle a renseigné sur le
taux qu’elle occupait réellement compte tenu de son atteinte à la santé
(« 75 % car je n’arrivais pas à 100 % »). On doit comprendre sa réponse
en ce sens qu’elle aurait travaillé à 100 % si elle n’avait pas été atteinte
dans sa santé. C’est également ce qui ressort des indications fournies le 9

- 27 -
octobre 2023, lorsqu’elle a été interrogée sur les empêchements dans ses
travaux habituels, la recourante ayant précisé alors qu’elle n’avait pas
travaillé à temps partiel par choix personnel, mais parce qu’elle n’avait
pas réussi à travailler à 100 % à cause de ses problèmes de santé tant
psychiques que physiques. Il ressort d’ailleurs de sa première demande de
prestations déposée en mai 2003 qu’elle avait été engagée auprès de ses
deux derniers employeurs au taux de 100 %, ce qui tend à confirmer
qu’elle a réduit son taux d’activité pour des motifs médicaux et qu’elle
aurait continué à travailler à plein temps sans l’apparition des atteintes à
la santé pour lesquelles elle a sollicité l’octroi de prestations de
l’assurance-invalidité. Dans ces circonstances, on ne saurait suivre l’intimé
lorsqu’il interprète les propos de la recourante retranscrits dans le rapport
d’évaluation ménagère dans le sens qu’elle n’aurait pas travaillé à 100 %
en bonne santé, puisqu’elle a travaillé à 75 % afin de pouvoir rembourser
ses dettes, alors qu’elle aurait voulu travailler moins. Le fait qu’elle a
voulu travailler à 75 % pour rembourser ses dettes ne signifie pas qu’elle
n’aurait pas travaillé à 100 % en bonne santé et il est cohérent, au vu de
ses précédentes déclarations concernant son incapacité à travailler à plein
temps en raison de son état de santé, qu’elle ait voulu travailler à un taux
plus bas si cela avait été possible. A noter que la situation médicale de la
recourante rend vraisemblable que le taux d’activité de 75 % a été dicté
par des motifs médicaux et qu’elle aurait travaillé à 100 % sans atteintes à
la santé. Même s’il n’y a pas lieu de rechercher quelle était la capacité de
travail exigible de la recourante, mais bien plutôt de déterminer si elle
exercerait une activité lucrative, et à quel taux, dans des circonstances
semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (cf. consid. 6 a) dd)
supra), il peut être observé que les pièces médicales versées au dossier
révèlent de nombreux antécédents médicaux, tant sur le plan
psychologique dû à un lourd passé, que sur le plan physique en raison de
diverses maladies et infections, qui sont susceptibles d’avoir une incidence
sur la capacité de travail. La procédure instruite en 2003 sur la première
demande de prestations de la recourante est antérieure à la prise d’emploi
à 75 % et ne renseigne pas sur la situation médicale de la prénommée
lorsqu’elle a été engagée auprès de son dernier employeur en 2005.
L’instruction de la deuxième demande de prestations déposée en 2017

- 28 -
donne relativement peu d’informations sur la situation médicale à
l’époque. Le dossier comporte un rapport du 21 décembre 2017 du
Dr B.________, qui a certes attesté une pleine capacité de travail, tout en
relevant cependant que la recourante - qui travaillait alors à 75 % - avait
de la peine à travailler à 100 % et que l’exigibilité d’une activité à plein
temps devait faire l’objet d’une confirmation par le médecin traitant au vu
des effets secondaires du traitement de l’HIV. Le Dr B.________ a par
ailleurs mentionné à l’époque des limitations fonctionnelles peu
compatibles avec une activité à plein temps liées au traitement HIV qui
était source de fatigue et de stress. Du reste, le médecin traitant a attesté
par la suite plusieurs incapacités de travail temporaires et des échanges
ont eu lieu à ce sujet entre la recourante et l’intimé en 2018, desquels il
ressort que la recourante a compris que son degré d’invalidité n’était pas
assez élevé pour une entrée en matière de l’OAI. Même si aucune
incapacité de travail durable n’a été reconnue par l’intimé avant mars
2020, les pièces au dossier rendent vraisemblable que la recourante était
entravée dans l’exercice de son activité professionnelle par ses atteintes à
la santé. Dans le cadre de l’actuelle demande de prestations, le Dr
B.________ a confirmé que la recourante était limitée depuis longtemps
dans sa capacité de travail, à un taux variant entre 60 et 75 %, en raison
de son syndrome de stress post-traumatique et de sa dysthymie, précisant
que le taux d’activité partiel de la recourante avait été dicté par son état
de santé (cf. ses rapports médicaux des 29 septembre 2020 et 2 février
2021). Si le rapport d’expertise du Dr X.________ constate que la
recourante a pu travailler avec son trouble de la personnalité et sa
dépendance à plusieurs substances, il y a lieu de relever qu’elle a travaillé
à 75 % et non à 100 %, de sorte que ce constat de l’expert ne permet pas
de conclure que les atteintes à la santé de la recourante étaient
compatibles avec l’exercice d’une activité lucrative à 100 %,
respectivement d’exclure le choix d’un emploi à temps partiel pour des
raisons de santé. A noter que le récapitulatif des absences produit par
l’ancien employeur fait état de nombreux arrêts maladie survenus entre
2013 et 2020, ce qui corrobore les difficultés rencontrées par la
recourante à exercer une activité professionnelle, même au taux partiel de

- 29 -
75 %. Pour le surplus, sur le plan contextuel, la recourante, qui n’a pas
d’enfant, vit seule et doit par conséquent subvenir seule à ses besoins.
Au vu des circonstances du cas d’espèce, il y a lieu
d’admettre, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la
recourante a choisi de travailler à 75 % en raison de ses atteintes à la
santé et que, sans elles, elle aurait travaillé à 100 %. C’est donc un statut
d’active à 100 % qui doit lui être reconnu.
c) En présence d’un statut d’active à 100 %, il y a lieu
d’appliquer la méthode ordinaire d’évaluation de l’invalidité.
Comme vu précédemment, la recourante présente une
capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle, de sorte que son
degré d’invalidité correspond à son taux d’incapacité de travail
(application de la méthode de la comparaison en pour-cent ; ATF 114 V
310 consid. 3a ; TF 9C_252/2021 du 9 février 2022 consid. 6 ; TF
9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4).
La recourante présente donc un degré d’invalidité de 50 %, qui
ouvre le droit à une demi-rente de l’assurance-invalidité à compter du 1er
mars 2021, compte tenu du délai de carence d’une année (art. 28 al. 1 let.
b LAI).
7. En définitive, le recours doit être admis et la décision du 7
octobre 2024 réformée en ce sens que la recourante a droit à une demi-
rente d’invalidité dès le 1er mars 2021.
La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les
mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil

- 30 -
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’800 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 octobre 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que C.________ a droit à une demi-rente d’invalidité
depuis le 1er mars 2021.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera une indemnité de 1’800 fr. (mille huit cents francs) à
C.________ à titre de dépens
La présidente : La greffière :
Du

- 31 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Procap Suisse (pour la recourante),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :