vd_gerichte · PE21.020337 · 2023-08-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
322
PE21.020337-PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 24 juin 2025
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mme Kühnlein et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Laurent Roulier, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
K.________, partie plaignante, représenté par Me Regina Andrade, conseil
juridique gratuit à Montreux, intimée.
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A la suite de l’arrêt rendu le 24 février 2025 par la 1re Cour de
droit pénal du Tribunal fédéral, la Cour d’appel pénale statue à huis clos
sur l’appel formé par X.________ contre le jugement rendu le 24 août 2023
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 24 août 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné X.________ pour
tentative de contrainte et actes d’ordre sexuel avec des enfants à une
peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 113 jours de
détention avant jugement, avec sursis pendant 3 ans (I et II), a constaté
que X.________ avait subi 111 jours de détention dans des conditions
illicites et a ordonné que 31 jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre II ci‑dessus, à titre de réparation du tort moral subi (III), a
ordonné l’expulsion de X.________ du territoire suisse pour une durée de 7
ans (IV), a dit que X.________ était débiteur de K.________ de la somme de
10'000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 23 novembre 2021, à titre
d’indemnité pour tort moral (V), a arrêté l’indemnité de Me Regina
Andrade, conseil d’office de K.________, à 7'500 fr., à la charge de l’Etat
(VIII) et a mis les frais, par 27'072 fr. 35, à la charge de X.________ et dit
que ceux-ci comprenaient l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me
Laurent Roulier, arrêtée à 10'037 fr. 65, dite indemnité devant être
remboursée à l’Etat dès que sa situation financière le lui permettrait (IX).
B. a) Par annonce du 28 août 2023, puis déclaration motivée du
9 octobre 2023, X.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’il est libéré des chefs de prévention de tentative de contrainte
et d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, que l’indemnité pour tort moral
allouée à K.________ et mise à sa charge est supprimée, que les frais de la

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cause sont laissés à la charge de l’Etat et qu’une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP de 40'900 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 16 mars 2022,
lui est allouée. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en ce
sens qu’il n’est pas expulsé du territoire suisse et, plus subsidiairement
encore, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause aux
premiers juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par acte du 29 septembre 2023, Me Laurent Roulier, défenseur
d’office de X.________, agissant en son propre nom, a formé recours contre
le jugement susmentionné, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que l’indemnité d’office qui lui est allouée est fixée
à 14'159 fr. 60.
b) Par jugement du 22 février 2024, la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal a rejeté l’appel de X.________ et partiellement admis le
recours de Me Laurent Roulier.
c) Par acte du 8 juillet 2024, X.________ a recouru contre ce
jugement, concluant notamment à sa libération des chefs de prévention
de tentative de contrainte et d’actes d’ordre sexuel avec des enfants – et
partant à la suppression de son expulsion et de l’inscription de celle-ci au
registre du Système d'Information Schengen (SIS) – ainsi qu’à l’allocation
d’une indemnité à forme de l’art. 429 CPP à hauteur de 40'900 francs.
Statuant le 24 février 2025 (TF 6B_554/2024), la Ire Cour de
droit pénal du Tribunal fédéral a notamment partiellement admis le
recours, le jugement attaqué étant annulé en tant qu’il ordonne le
signalement de l’expulsion dans le système d’information Schengen et la
cause renvoyée à l’autorité cantonale pour nouvelle décision ; pour le
surplus, elle a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable (I), mis
une partie des frais judiciaires, arrêtée à 1’000 fr., à la charge de
X.________ (III) et dit que le canton de Vaud verserait à son conseil une
indemnité de 500 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le
Tribunal fédéral (IV).

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d) Par avis du 3 avril 2025, la présidente de la Cour d’appel
pénale a fixé aux parties un délai au 18 avril 2025 pour lui faire parvenir
leurs observations ou réquisitions.
Le 12 mai 2025, le Ministère public a conclu à ce que
l’inscription dans le registre SIS de l’expulsion prononcée à l’encontre de
X.________ soit ordonnée.
Le 22 avril 2025, X.________ a indiqué ne pas avoir de
réquisitions ou d’observations à faire valoir en l’état.
Par avis du 2 mai 2025, la présidente de la Cour d’appel
pénale a indiqué aux parties que la suite de la procédure serait écrite. Elle
leur a imparti un délai au 19 mai 2025 pour déposer des déterminations.
Le 19 juin 2025, X.________ s’est déterminé, persistant dans sa
conclusion tendant à ce que l’expulsion ordonnée ne soit pas inscrite au
registre SIS.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________ est né le [...] 1957 à [...] en [...], pays dont il est
ressortissant. Il a une sœur qui est domiciliée en Suisse et deux frères qui
vivent en [...]. Il s’est marié avec R.________, qui avait déjà une fille issue
d’une première union. Le couple a eu un fils, L.________, âgé d’une
quarantaine d’années, lequel a eu lui-même deux enfants, savoir un
garçon, âgé de 17 ans, et une fille, P.________, née le [...] 2010. X.________
est arrivé seul en Suisse en 2002 et son épouse l’a rejoint en 2008. Il est
titulaire d’un permis B. Le couple vit à [...], à [...], mais à l’époque des faits
relatés ci-dessous, il habitait au centre-ville. Le prévenu a été employé
comme [...] à des périodes irrégulières, plus ou moins sur appel. Son
épouse travaille encore dans le [...]. Désormais, X.________ ne travaille
plus.

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L’extrait du casier judiciaire suisse de X.________ ne comporte
aucune inscription.
2.
2.1 Préambule
Au début des années 2000, F.________, mère de K.________, née
le [...] 2008, a fait la connaissance de X.________. Elle a ensuite fait la
connaissance de R.________, épouse de X.________, vers 2008. Celle-ci était
maman de jour et a commencé à garder K.________ et sa demi-sœur
S.________ pendant que leur mère travaillait. X.________ aidait
régulièrement F.________ à garder ses filles ou à effectuer des travaux
dans l’appartement de celle-ci. K.________ appelait X.________ « abuelo »,
ce qui signifie « grand-père » en espagnol, et le considérait comme son
grand-père de cœur.
Entre le mois d’août 2017 et le mois de février 2020, à raison
de deux fois par semaine jusqu’en été 2019, puis à raison d’une fois par
semaine, X.________ a accompagné K.________ à ses séances de logopédie.
2.2 Cas 1
A [...], à la rue [...], adresse de la logopédiste, entre août 2017
et à tout le moins l’été 2019, à de nombreuses reprises, mais au minimum
entre 20 et 30 fois, lorsqu’ils se retrouvaient seuls dans l’ascenseur pour
se rendre au cabinet de la logopédiste, X.________ a introduit deux doigts
dans le vagin de K.________ et a bougé ses doigts à l’intérieur. Il agissait de
la même façon lorsqu’ils descendaient à nouveau en ascenseur à la fin de
la séance.
Dans l’ascenseur, X.________ a également, à une ou deux
reprises, touché la poitrine de K.________ lorsqu’elle commençait à en
avoir. Pour ce faire, il a passé sa main par l’encolure du pull de K.________,
qui ne portait pas encore de soutien-gorge, et a caressé les seins et les
mamelons à même la peau.

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Le 23 novembre 2021, F.________, agissant en qualité de
représentante légale de sa fille mineure K.________, a déposé plainte et
s’est constituée partie civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions (PV
aud. 1).
2.3 Cas 2
A [...], à la [...], adresse du domicile de F.________, durant cette
même période, à des dates indéterminées, X.________ a également
introduit deux doigts dans le vagin de K.________ lorsqu’ils se trouvaient
seuls dans l’ascenseur menant à l’appartement.
Le 23 novembre 2021, F.________, agissant en qualité de
représentante légale de sa fille mineure K.________, a déposé plainte et
s’est constituée partie civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions (PV
aud. 1).
2.4 Cas 3
A [...], à la rue [...], à une reprise, probablement en 2019, à
une date indéterminée, X.________ s’est rendu à la cave, accompagné par
K.________. Dans l’ascenseur, X.________ a introduit deux doigts dans le
vagin de K.________.
Dans la cave, X.________ a touché l’entrejambe de K.________
par-dessus son legging avant d’introduire à nouveau deux doigts dans son
vagin. Lors du trajet en ascenseur pour retourner à l’appartement,
K.________ s’est baissée pour éviter à nouveau les agissements du
prévenu, mais ce dernier a réussi à introduire une nouvelle fois deux
doigts dans son vagin.
Le 23 novembre 2021, F.________, agissant en qualité de
représentante légale de sa fille mineure K.________, a déposé plainte et

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s’est constituée partie civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions (PV
aud. 1).
2.5 Cas 4
Au même endroit, durant l’année 2019, à une reprise,
X.________ est venu au domicile de K.________ avec son épouse. Il s’est
rendu dans la chambre de K.________ pour y installer une lampe. Lors de
l’installation, X.________ s’est frotté contre K.________ lorsqu’elle était
debout et a introduit deux doigts dans son vagin lorsqu’il se trouvait à
côté d’elle.
Le 23 novembre 2021, F.________, agissant en qualité de
représentante légale de sa fille mineure K.________, a déposé plainte et
s’est constituée partie civile sans toutefois chiffrer ses prétentions (PV
aud. 1).
2.6 Cas 5
A [...], sur l'esplanade vers [...], en hiver, à une date
indéterminée, X.________ a déclaré à K.________, alors qu'ils attendaient le
retour de la mère de cette dernière et de sa femme, que si elle racontait
ce qui se passait, cela allait mal se passer pour elle. K.________ a été
effrayée par les propos de X.________.
Le 23 novembre 2021, F.________, agissant en qualité de
représentante légale de sa fille mineure K.________, a déposé plainte et
s’est constituée partie civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions (PV
aud. 1).
3.
3.1 Le 31 janvier 2022, le Dr [...] et [...], respectivement médecin
et psychologue auprès de [...], Cabinet de psychiatrie et psychothérapie,
ont adressé un rapport sur l’état de santé de K.________ (P. 46). Ils ont
précisé qu’ils connaissaient K.________ depuis 2017, que son suivi s’était

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déroulé sur deux périodes distinctes, la première de mai 2017 à avril 2018
à raison de dix séances et la seconde dès juillet 2021, et que la mère de
K.________ avait fait une demande de thérapie pour sa fille en mai 2017 en
lien avec une tendance à des accès de tristesse, une hypersensibilité, des
crises de colère, des difficultés scolaires et un sentiment de solitude,
disant par ailleurs que sa fille était souvent impliquée dans des conflits
avec d’autres jeunes, lesquels pouvaient déboucher sur des bagarres. Les
thérapeutes ont posé le diagnostic d’état de stress post-traumatique. Ils
ont exposé que K.________ avait montré une certaine difficulté à leur faire
confiance, qu’elle avait tendance à être triste, qu’il lui arrivait de pleurer
en séance, qu’elle décrivait des complexes concernant ses formes, allant
jusqu’à « détester son corps », que la pédiatre avait signalé des pertes de
poids conséquentes, allant jusqu’à poser la question de l’hospitalisation de
K.________, qu’elle décrivait des difficultés d’endormissement et des réveils
fréquents depuis longtemps et qu’elle présentait actuellement une
aggravation des symptômes avec des troubles du sommeil, des
cauchemars, des difficultés à sortir de chez elle et une humeur devenant
progressivement plus triste et sombre. Les thérapeutes ont observé que
K.________ avait souvent fait allusion à son envie de changer de lieu de vie
et d’établissement scolaire et de partir vivre loin de [...], mettant cela sur
le compte d’un besoin de s’éloigner de certaines jeunes de son école, que
celle-ci avait été très affectée par ce qui était arrivé à sa demi-sœur
S.________ et qu’elle s’était très impliquée dans son soutien. Ils ont relaté
qu’au mois de novembre 2021, K.________ leur avait confié qu’un homme
connu de la famille lui avait fait des attouchements sexuels à quelques
reprises lorsqu’il s’occupait d’elle par le passé, expliquant qu’elle avait
parlé à une amie, puis à sa mère, qu’elle était tellement mal qu’elle ne
pouvait plus garder cela secret, qu’à partir de ce moment-là, ils avaient
assisté à une aggravation de ses symptômes, que K.________ leur avait fait
part de son envie de disparaître, faisant un lien avec les abus sexuels dont
elle avait été victime, qu’elle avait présenté un épisode d’énurésie
nocturne secondaire et qu’elle leur avait dit que son insistance pour
changer de lieu de vie par le passé était liée à son besoin de s’éloigner de
cet homme. Les thérapeutes ont enfin relevé que K.________ allait très mal,
qu’elle se sentait coupable des effets de ses aveux sur son entourage,

- 9 -
qu’elle avait peur de se retrouver devant son agresseur ou des membres
de la famille de celui-ci, qu’elle montrait une mauvaise estime d’elle-
même allant jusqu’à se détester et à vouloir disparaître, et qu’ils avaient
mis en place un suivi de crise avec 2 à 3 séances par semaine et une
évaluation récurrente de l’éventualité de son hospitalisation.
Le 31 août 2022, le Dr [...] et le psychologue [...] ont déposé
un nouveau rapport médical concernant K.________ (P. 88/2). Ils ont
observé que l’état de santé de leur patiente s’était aggravé entre janvier
et juin 2022, qu’elle avait des angoisses permanentes allant jusqu’à des
vomissements, des troubles du sommeil quasi quotidiens avec des réveils
fréquents et des cauchemars portant sur des scènes d’agression
impliquant souvent des abus sexuels perpétrés sur elle par des hommes,
un manque d’appétit avec une perte de poids significative et dans les
moments de plus grande détresse, une envie de disparaître. Les
thérapeutes ont indiqué qu’ils avaient assisté à une accentuation des
symptômes de K.________ lors de la libération de X.________, que plusieurs
réseaux scolaires et des aménagements particuliers avaient été
nécessaires pour qu’elle puisse réussir son année scolaire et que son état
s’était considérablement amélioré lors d’un séjour à l’étranger, mais que
ses symptômes étaient réapparus de manière prononcée à son retour en
Suisse, posant une nouvelle fois la question d’une hospitalisation. Ils ont
enfin relevé que K.________ avait pu reprendre son année scolaire à la
rentrée d’août 2022, mais qu’elle restait vulnérable, que son humeur était
variable avec des moments de tristesse et qu’il n’était pas rare que des
angoisses refassent surface.
3.2 Par courriel du 5 septembre 2022 (P. 85), la logopédiste [...] a
expliqué au Ministère public qu’elle avait suivi K.________ pour dyslexie et
dysorthographie dès septembre 2017 à son cabinet situé à la rue [...] à
[...], que K.________ s’était montrée très concernée au début de son suivi,
puis plus distraite au fur et à mesure des séances et qu’elle lui avait alors
dit avoir « des histoires avec des copines ».

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Par courriel du 13 septembre 2022 (P. 87), la logopédiste [...] a
précisé que le suivi de K.________ avait été très régulier entre août 2017 et
l’été 2019, qu’elle la voyait à raison de deux séances par semaine, qu’elle
avait repris son suivi en octobre 2019 avec une séance par semaine, que
les séances avaient ensuite dû être arrêtées en raison de la pandémie du
Covid-19, qu’elle n’avait revu K.________ qu’en avril 2021 et que celle-ci
avait arrêté son suivi dès janvier 2022 car les horaires ne lui convenaient
pas. Elle a relevé que durant son suivi, K.________ lui avait souvent confié
avoir des soucis avec une copine d’école ou se sentir fatiguée, mais
qu’elle ne lui avait jamais dit quoi que ce soit d’autre, qu’entre 2017 et
2018, elle était très motivée et voulait progresser, que par la suite, ses
retards et ses absences étaient devenus fréquents, mais que quand elle
était avec elle « tout semblait correct », que sa concentration était parfois
fragile, mais « pas différente qu’au départ des séances » et que le contact
avec elle avait toujours été excellent.
En d roit :
1.
1.1 Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-
même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à
l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle
l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas
s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce
qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre
en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal
fédéral (Bovey, Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n. 31 ad art. 107
LTF).

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1.2 Dès lors qu’au terme de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral
du 24 février 2025 seul un point de droit est encore litigieux, la procédure
écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. a CPP).
2. Dans son arrêt du 24 février 2025, le Tribunal fédéral a
partiellement annulé le jugement de la Cour de céans du 22 février 2024
en tant qu’il ordonnait le signalement de l’expulsion dans le SIS et renvoyé
la cause pour nouvelle décision. Le recours a été rejeté pour le surplus,
dans la mesure où il était recevable.
En substance, la Haute Cour a considéré que l’instance
cantonale avait violé le droit d’être entendu du prévenu en ne lui
indiquant pas explicitement avant de prendre sa décision qu’elle se
prononcerait également sur la question du signalement de l’expulsion
dans le SIS, sur laquelle l’autorité de première instance n’avait à tort pas
statué. A ce stade, la violation du droit d’être entendu de l’appelant ayant
été réparée, seule demeure donc litigieuse la question du signalement –
ou non – dans le SIS de l’expulsion prononcée contre X.________.
3.
3.1 Invoquant une violation du principe de la proportionnalité,
l’appelant conteste l’inscription de son expulsion au registre SIS. Il fait
valoir qu’il n’a pas d’antécédents, que la peine privative de liberté
prononcée à son encontre est inférieure à deux ans, qu’il a bénéficié d’un
sursis complet, que sa femme, son fils, sa sœur, ses neveux et nièces, ses
petits-enfants ainsi que l’intégralité de son cercle affectif se trouvent en
Suisse ou en Europe, que lui-même réside en Suisse depuis vingt-cinq ans
et qu’il est âgé de 67 ans, qu’il n’a aucun logement en [...] ni possibilité
d’hébergement, qu’il n’a aucune perspective professionnelle ou d’insertion
dans le tissu économique local notamment au vu de son âge et qu’il serait
ainsi placé dans une situation financière correspondant à une précarité
extrême.
3.2 L’admissibilité de l'inscription aux fins d’interdiction d’entrée
et de séjour de ressortissants de pays tiers dans le SIS s’apprécie selon les

- 12 -
dispositions des art. 20 ss du Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement
européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le
fonctionnement et l'utilisation du SIS dans le domaine des vérifications
aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de
Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 (ci-
après: Règlement-SIS-II ; JO L 381 du 28 décembre 2006, p. 4).
Conformément au principe de proportionnalité consacré à l'art.
21 du Règlement (UE) 2018/1861, les signalements ne peuvent être
introduits dans le SIS que si le cas est suffisamment approprié, pertinent
et important pour le justifier.
En vertu de l'art. 24 par. 2 du Règlement (UE) 2018/1861, le
signalement dans le SIS est proportionné notamment lorsque l'infraction à
l'origine de la condamnation de l'intéressé est passible d'une peine
privative de liberté maximale d'un an ou plus et si la personne concernée
représente une menace pour la sécurité ou l'ordre publics, les exigences
pour admettre l'existence d'une telle menace n'étant pas trop élevées
(ATF 147 IV 340 consid. 4.8 ; TF 6B_348/2024 du 21 octobre 2024 consid.
5.1).
3.3 En l’espèce, l’appelant, de nationalité [...], a été condamné à
dix-huit mois de peine privative de liberté, avec sursis pendant trois ans,
ainsi qu’à l’expulsion du territoire suisse pour une durée de sept ans, en
raison de faits particulièrement graves, notamment l’atteinte – à plusieurs
dizaines de reprises et sur une période de près de deux ans – à l’intégrité
sexuelle d’une fillette âgée de 9 à 11 ans lors des faits. Le fait qu’il ait pu
bénéficier du sursis – toutefois prolongé à trois ans – n’écarte pas la
menace qu’il représente pour la sécurité ou l'ordre publics. Par ailleurs, les
infractions retenues, soit la contrainte et les actes d’ordre sexuel sur des
enfants, sont toutes deux passibles d’une peine privative de liberté de
plus d’un an. Son expulsion est acquise et l’appelant ne prétend pas avoir
la possibilité de s’installer dans un autre pays d’Europe.

- 13 -
Dans ces circonstances, l’inscription au SIS de l’expulsion
prononcée à l’encontre de l’appelant apparaît appropriée, pertinente,
importante et proportionnée, l’intérêt de la collectivité à son éloignement
durable de l'espace Schengen étant supérieur à son intérêt privé à pouvoir
y séjourner. L’inscription sera par conséquent ordonnée.
4. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement querellé
modifié d’office dans le sens du considérant qui précède.
Vu l’issue de la cause, les frais de la première procédure
d'appel, par 9'114 fr. 05, y compris les indemnités des avocats d’office,
par 4'344 fr. 05 (2'895 fr. 05 + 1'449 fr.), sont mis à la charge de
X.________ (art. 428 al. 1, 1re phr. CPP).
X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les montants des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil juridique
gratuit de la plaignante dès que sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 CPP).
Les frais de la présente procédure d’appel, constitués de
l’émolument du présent jugement, par 1’540 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP)
ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant, par
645 fr. 05, seront laissés à la charge de l’Etat.
Le défenseur d’office de l’appelant a produit une liste
d’opérations (P. 167) faisant état de 3h15 d’activité d’avocat, dont il n’y a
pas lieu de s’écarter, si ce n’est que la vacation requise n’est pas justifiée.
Au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité se chiffre à 585 fr., montant auquel
il convient d’ajouter les débours forfaitaires à hauteur de 2 % des
honoraires admis, par 11 fr. 70, ainsi que la TVA au taux de 8,1 % sur le
tout, par 48 fr. 35. L’indemnité s’élève donc à 645 fr. 05 au total.

- 14 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 49 al. 1, 51, 66a let.
h,
22 ad. 181, 187 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de X.________ est rejeté.
II. Le jugement rendu le 24 août 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit au chiffre IX et complété d’office au chiffre IV de
son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
"I. constate que X.________ s’est rendu coupable de tentative
de contrainte et d’actes d’ordre sexuel avec des enfants ;
II. condamne X.________ à une peine privative de liberté de
18 (dix-huit) mois, sous déduction de 113 (cent treize) jours de
détention avant jugement, avec sursis pendant 3 (trois) ans ;
III. constate que X.________ a subi 111 (cent onze) jours de
détention dans des conditions illicites (onze jours en zone
carcérale et cent jours à l’Etablissement du Bois-Mermet) et
ordonne que 31 (trente et un) jours de détention soient déduits
de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral ;
IV. ordonne l’expulsion de X.________ du territoire suisse
pour une durée de 7 (sept) ans et ordonne l’inscription de la
mesure au registre SIS ;
V. dit que X.________ est débiteur de K.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 10'000 fr. (dix mille
francs), plus intérêts à 5% l’an dès le 23 novembre 2021, à
titre d’indemnité pour tort moral ;

- 15 -
VI. rejette la requête d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP
présentée par X.________ ;
VII. dit que le DVD de l’audition-vidéo de K.________, née le
26.03.2008, du 23.11.2021 inventorié sous fiche n° 32522, le
DVD de l’audition-vidéo de K.________, née le 26.03.2008, du
23.11.2021 inventorié sous fiche n° 32523, le DVD de
l’audition-vidéo de [...], née le 18.02.2008, du 08.12.2021
inventorié sous fiche n° 32660, le DVD de l’audition-vidéo de
[...], née le 18.02.2008, du 08.12.2021 inventorié sous fiche n°
32661, le DVD de l’audition-vidéo de P.________, née le
15.11.2010, du 15.12.2021 inventorié sous fiche n° 32715, le
DVD de l’audition-vidéo de P.________, née le 15.11.2010, du
15.12.2021 inventorié sous fiche n° 32716, le DVD de
l’audition-vidéo de [...], née le 04.09.2013, du 22.12.2021
inventorié sous fiche n° 33005, le DVD de l’audition-vidéo de
[...], née le 04.09.2013, du 22.12.2021 inventorié sous fiche n°
33006, le DVD de l’audition-vidéo de K.________, née le
26.03.2008, du 30.01.2023 inventorié sous fiche n° 35968, le
DVD de l’audition-vidéo de K.________, née le 26.03.2008, du
30.01.2023 inventorié sous fiche n° 35969 seront maintenus
au dossier au titre de pièce à conviction ;
VIII. arrête l’indemnité du conseil d’office de K.________,
allouée à Me Regina Andrade Ortuno, à 7'500 fr. (dont 4'000 fr.
ont déjà été payés), à charge de l’Etat ;
IX. met les frais, arrêtés à 28'401 fr. 90, à charge de
X.________ et dit que ceux-ci comprennent l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me Laurent Roulier, arrêtée à 11'367
fr. 20, TVA et débours inclus, dite indemnité devant être
remboursée à l’Etat dès que sa situation financière le lui
permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la présente
procédure d'appel, d'un montant de 645 fr. 05, TVA et débours
inclus, est allouée à Me Laurent Roulier.

- 16 -
IV.Les frais de la première procédure d’appel, par 9'114 fr. 05, y
compris les indemnités allouées à son défenseur d’office, par
2'895 fr. 05, et au conseil juridique gratuit de la partie
plaignante, par 1'449 fr., sont mis à la charge de X.________.
V. X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités en
faveur de son défenseur d’office et du conseil juridique gratuit
de K.________ prévues aux chiffres IV ci-dessus dès que sa
situation financière le permettra.
VI.Les frais de la présente procédure d'appel, par 2'185 fr. 05, y
compris l’indemnité allouée au défenseur d’office au chiffre III
ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
VII. Le présent jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Roulier, avocat (pour X.________),
- Me Regina Andrade, avocate (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines (X.________, né le [...]1957),
- Service de la population, division étrangers (X.________, né le [...]1957),
- Fondation vaudoise de probation (X.________, né le [...]1957),

- 17 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :