vd_gerichte · ZD22.021543 · 2022-12-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 141/22 - 375/2022
ZD22.021543
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 décembre 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst. ; 49 al. 3 LPGA ; 87 al. 2 – 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
été victime le 9 mai 1996 d’un premier accident lors duquel il a subi une
déchirure méniscale externe du genou droit ensuite d’une glissade sur un
chantier. Dans les mois consécutifs à l’accident, une méniscectomie a été
pratiquée, suivie de deux autres interventions chirurgicales (une révision
arthroscopique avec régularisation du ménisque externe du genou droit
ainsi qu’une résection arthroscopique subtotale de la corne postérieure du
ménisque du genou droit). L’assuré a repris le travail le 5 novembre 1997.
b) Le 7 avril 2008, après avoir trébuché sur un carrelet en
bois, F.________ a chuté sur le genou droit, provoquant une large déchirure
du ménisque externe justifiant la prise en charge du cas par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA).
Le 28 mai 2008, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a procédé à une
arthroscopie du genou droit et une méniscectomie partielle du ménisque
interne et du ménisque externe ainsi qu’une résection de la plica.
Le 29 avril 2009, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Le 12 avril 2010, le Dr N.________, médecin d’arrondissement
de la CNA, qui a examiné l’assuré le même jour, a diagnostiqué une
arthrose fémoro-tibiale externe du genou droit et constaté l’exigibilité
d’une pleine capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles retenues (à savoir, avec évitement des charges
supérieures à quinze-vingt kilos, la montée ou la descente fréquente
d’escaliers ou d’échelles, l’évitement de la marche en terrain instable ou
irrégulier ainsi que le travail à genoux ou accroupi). Compte tenu de l’âge
de l’intéressé, ce médecin était d’avis que la mise en place d’une prothèse
totale du genou était prématurée.

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L’assuré a été réexaminé le 30 août 2010 par le Dr N.________
qui a constaté que, subjectivement l’évolution depuis le 12 avril 2010 était
stationnaire malgré un séjour à la CRR qui s’était avéré peu fructueux et
qu’objectivement l’examen clinique était superposable à celui observé en
avril 2010. Ce médecin a en outre réexpliqué à l’assuré les avantages et
les inconvénients d’une prothèse totale du genou et l’a laissé décider.
Dans un rapport d’examen du 21 septembre 2010, après
instruction de la cause, le Dr P.________, du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (SMR), a retenu, comme atteinte principale à la
santé, des gonalgies post-traumatique sur gonarthrose tri-
compartimentale débutante genou droit (M 17.03) et, comme pathologies
associées non du ressort de l’assurance-invalidité, des troubles
dégénératifs cervicaux et lombaires ainsi qu’un status après trouble de
l’adaptation avec humeur anxio-dépressive. Le médecin du SMR a
considéré que, du point de vue orthopédique et somatique, une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée pouvait être retenue dès le
11 mai 2009. Il a également constaté que, dès le 8 mars 2010, il n’y avait
plus d’incapacité de travail pour raison psychiatrique, et en conséquence
une pleine capacité de travail pouvait être admise à partir de cette date
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Par projet de décision du 3 mars 2011, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui octroyer une demi-rente d’invalidité, du 1er octobre
2009 au 30 juin 2010, aux motifs que la capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (à savoir, port de charges
répété de plus de quinze kilos, montée et descente fréquente d’escaliers
ou d’échelles, marche en terrain irrégulier, position accroupie et à genoux
ainsi que position statique assise et debout prolongée sans pouvoir la
modifier une fois par heure) était de 100 % depuis le 8 mars 2010, et que
le degré d’invalidité n’était, après comparaison des revenus, plus que de
18 %. L’OAI a par ailleurs reconnu à l’assuré le droit à une orientation
professionnelle et un soutien dans ses recherches d’emploi.

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L’OAI a, par décision du 6 décembre 2011, confirmé la teneur
de son projet de décision du 3 mars 2011.
Par arrêt du 11 mars 2014 (CASSO AI 16/12 – 56/2014 du 11
mars 2014), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté
le recours interjeté le 24 janvier 2012 et a confirmé la décision rendue le 6
décembre 2011 par l’OAI. Cet arrêt n’a pas été contesté.
B. Le 14 septembre 2021, F.________, agissant par Me Jean-Michel
Duc, a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI.
Alléguant présenter une incapacité totale de travail en raison de ses
atteintes somatiques et psychiques, il a fait part d’une aggravation des
suites de l’accident du 7 avril 2008 sous la forme d’une péjoration de la
gonarthrose du genou droit devenue totalement incapacitante depuis
2020. A l’appui de sa nouvelle demande, il a remis un rapport du 11 juin
2020 du Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, dont il ressort ce qui suit :
“Diagnostic :
• Gonarthrose D [droite] post-traumatique.
Anamnèse :
Patient connu pour des interventions arthroscopiques sur son
ménisque externe D (accident SUVA). Le patient a développé une
gonarthrose D pour laquelle il a vu le Dr V.________, lequel propose la
mise en place d’une PTG [prothèse totale du genou] D.
Le patient m’est adressé pour un 2ème avis.
Monsieur F.________ ne travaille plus depuis 2008. Il a touché une
rente de la SUVA de 15% jusqu’en 2019. L’antalgie est faite de la
prise de Méfénacide et de Dafalgan. Des douleurs nocturnes au
niveau du genou D son mentionnées par le patient avec un
phénomène de déverrouillage au lever. Le périmètre de marche
atteint 30 à 45 minutes. Le patient se déplace avec une canne dans
la main G [gauche] à l’extérieur.
Examen clinique :
Le patient marche avec une légère boiterie d’épargne à D dans la
salle d’examen. En décubitus dorsal, le MID [membre inférieur droit]
présente un léger valgus alors que le MIG [membre inférieur gauche]

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paraît normo-axé. Les MI [membres inférieurs] sont de même
longueurs. Le genou D présente un épanchement intra-articulaire
avec des frottements au rabot rotulien. La mobilité est mesurée en
flexion-extension à 100-5-0° pour 130-5-0° à G. Le genou D est
stable dans les plans frontal et sagittal.
Examen dans la norme des 2 hanches.
Bilan radiologique :
Ne disposant pas de radios plus récente que 2009, j’ai effectué un
bilan radiologique des 2 genoux de face en charge, des 2 genoux de
profil et des rotules en axial : ces clichés montrent une gonarthrose
tri-compartimentale D à prédominance externe.
Appréciation :
À mon sens, la gonarthrose D actuelle est en relation avec les
interventions arthroscopiques du ménisque externe pratiquées dans
les suites d’un accident Suva.
Le genou G ne présente pas par ailleurs de gonarthrose significative.
Je reste à disposition pour procéder à la mise en place de cette
prothèse du genou D. Le patient reprendra contact avec moi lorsque
la situation assécurologique sera éclaircie.”
Dans le cadre de cette nouvelle demande de prestations, l’OAI
a encore reçu les pièces médicales suivantes :
- un rapport du 2 avril 2019 établi par le Dr V.________. Ce chirurgien
orthopédiste a répondu à un questionnaire en ces termes :
“1. Depuis quand soignez-vous notre assuré ? Depuis le 10.03.2010.
2. Quels sont vos diagnostics ? Gonarthrose sévère à D [droite], à
prédominance externe.
3. Quels sont les ttt [traitements] médicaux prescrits ? Proposition
de mise en place d’une prothèse totale du genou.
4. Comment la capacité de travail de notre assuré a-t-elle évoluée à
partir du 07.04.2008 dans son activité habituelle de manœuvre ?
Dans une activité adaptée ? Je n’ai jamais suivi régulièrement ce
patient que j’ai vu épisodiquement depuis 2010. A ma connaissance,
il n’a jamais été capable de reprendre une activité professionnelle
significative jusqu’à aujourd’hui.

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5. Quelle est la capacité de travail de Mr F.________ dans son activité
de manœuvre ? Je ne pense pas que ce patient puisse avoir une
activité professionnelle quelconque.
6. Quel[le]s sont les limitations fonctionnelles présentées par notre
assuré dans son activité de manœuvre ? Dans une activité adaptée ?
Une activité de manœuvre est impossible et je ne pense pas qu’il
soit possible non plus de trouver une activité adaptée.
7. Estimez-vous que l’état de santé du patient s’est péjoré depuis
2008 ? Oui, la gonarthrose s’est aggravée radiologiquement.
Cliniquement, il n’y a pas de modifications significatives depuis
2014.
8. Sa capacité de travail pourrait-elle évoluer à l’avenir ? Si oui, dans
quelle mesure et dans quel délai ? La situation du genou ne peut
que s’aggraver à l’avenir.
9. Pronostic ? Défavorable.
10. Partagez-vous l’avis de l’expert de la SUVA selon lequel il y
aurait une prédisposition constitutionnelle, que les troubles de notre
assuré résulteraient d’une arthropathie dégénérative si bien que
l’accident n’aurait que temporairement aggravé des problèmes de
santé évolutifs et que finalement 6 mois après l’accident, les
troubles à la santé de notre assuré ne seraient plus en lien avec
l’accident ? Si non, nous vous remercions de motiver votre réponse.
L’arthrose actuelle est certainement en relation avec les
interventions multiples qui ont été faites sur le ménisque externe. La
première de ces interventions a toujours été considérée comme
traumatique, d[u]e à une lésion méniscale attribuée à une entorse
survenue en avril 2008. Je ne pense pas que l’on puisse parler de
prédisposition constitutionnelle étant donné qu’il n’y a pas de
lésions significatives au niveau du genou G [gauche] et que les
lésions du genou D [droit] touchent essentiellement le compartiment
externe qui a été opéré à de multiples reprises. […]” ;
- un complément du 12 avril 2019 à son rapport du 2 avril 2019, après un
examen de l’assuré du 8 avril 2019, dans lequel le Dr V.________ a indiqué
ce qui suit :
“J’ai revu ce patient le 08.04.2019 cliniquement et j’ai refait des
radiographies. Je désire apporter une petite correction à mon récent
rapport.
Cliniquement, l’épanchement et la synovite ont augmenté depuis
mars 2018. Il y a également une diminution de l’amplitude de la
flexion d’environ 10°. La flexion-extension est actuellement de
130°/5°/0° à D [droite] contre 150°/0°/0° à G [gauche].
Le contrôle radiologique montre une progression de l’arthrose du
compartiment externe, avec un interligne résiduel sur les clichés en
charge d’un peu plus d’un millimètre. Sur le cliché en charge des
deux genoux fait aujourd’hui, je peux vous confirmer qu’il n’y a pas
de signes significatifs au niveau du genou G. […]” ;

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- un certificat du 4 octobre 2021 du Dr I.__________ attestant que son
patient était toujours souffrant et qu’il ne pouvait pas travailler.
Après avoir requis le point de vue du SMR (compte rendu de la
permanence SMR du 23 novembre 2021), l’OAI a, par projet de décision du
13 décembre 2021, signifié à l’avocat de l’assuré son intention de refuser
d’entrer en matière sur la nouvelle demande, au motif que l’examen du
dossier n’a montré aucun changement depuis la dernière décision. Il a
ajouté que, bien qu’il soit décrit une aggravation sur le plan radiologique,
dans le rapport médical produit, le statut clinique ne s’est pas
significativement modifié comparé à l’examen SUVA final de 2010. En
effet, en 2010 la possibilité d’une prothèse du genou gauche (recte : droit)
était déjà évoquée ce qui pourrait améliorer l’état de santé de l’assuré.
Malgré les objections formulées par l’assuré, agissant par Me
Duc, le 21 décembre 2021 à l’encontre de ce préavis – faisant valoir en
substance qu’en l’absence de pose de la prothèse du genou en 2010 la
gonarthrose du genou droit s’était aggravée à tel point qu’elle entrainait
une impossibilité totale de travailler –, l’OAI n’est, par décision du 27 avril
2022, pas entré en matière sur la nouvelle demande de prestations, au
motif que l’assuré n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de
fait s’étaient modifiées de manière significative depuis la décision du 6
décembre 2011. Aux termes d’un courrier d’accompagnement du même
jour faisant partie de sa décision, l’OAI a pris position sur les arguments
invoqués par l’avocat de l’assuré qui n’étaient pas de nature à remettre en
question le bien-fondé de son projet de décision du 13 décembre 2021.
C. Par acte du 30 mai 2022, F.________, représenté par Me Jean-
Michel Duc, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et au renvoi
de la cause à l’OAI pour qu’il entre en matière sur la nouvelle demande de
prestations du 14 septembre 2021. En substance, il a reproché à l’OAI
d’avoir examiné les documents médicaux qui lui ont été remis dans le
cadre du dépôt de la nouvelle demande de prestations de manière trop
rapide en avançant que l’examen du dossier n’avait mis en lumière

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« aucun changement ». Il faisait valoir que le rapport du 2 avril 2019 du Dr
V.________ attestait d’une aggravation au plan radiologique et des
modifications cliniques jusqu’en 2014, soit trois ans après la dernière
décision de l’intimé. Le rapport du 12 avril 2019 de ce chirurgien
orthopédiste confirmait une péjoration clinique depuis 2018. Dans son
rapport du 11 juin 2020, le Dr G.________ faisait état d’une aggravation
clinique de l’état de santé depuis la décision précédente du 6 décembre
2011. Sur la base de ces éléments, le recourant était d’avis que son état
de santé s’était péjoré depuis la dernière décision de l’office intimé. Le
recourant estimait avoir rendu plausible, par la production d’un rapport
médical ainsi que par renvoi à plusieurs pièces de son dossier, une
détérioration de son état de santé influençant de manière déterminante sa
capacité de travail et, partant, son droit aux prestations de l’assurance-
invalidité. A titre de mesures d’instruction, le recourant a requis la mise en
œuvre de débats publics afin de pouvoir s’exprimer.
Dans sa réponse du 6 octobre 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision litigieuse, maintenant que le
recourant n’a pas rendu plausible une aggravation significative de son état
de santé depuis la précédente décision, confirmée par arrêt du 11 mars
2014 de la Cour de céans entré en force.
Invité à indiquer s’il maintenait sa requête d’audience
publique, le recourant a fait savoir le 31 octobre 2022 qu’il y renonçait.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Dans un premier moyen de nature formelle, le recourant
reproche à l’office intimé d’avoir violé son droit d’être entendu en lui
faisant grief de ne pas avoir motivé la décision attaquée de refus d’entrée
en matière sur sa nouvelle demande de prestations de l’assurance-
invalidité. Il soutient ne pas être en mesure de comprendre les raisons
pour lesquelles l’OAI a pris de telles conclusions.
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., a pour but que la personne destinataire de
la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne
concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une

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autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III
360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
b) En l’espèce, la motivation est suffisante s’agissant d’un
refus d’entrer en matière et permet de comprendre quels éléments ont été
retenus par l’office intimé. Elle considère que la nouvelle demande ne rend
pas plausible par documents adéquats que la situation du recourant se
soit notablement modifiée. Elle précise que l’examen du dossier n’a
montré aucun changement et que, bien qu’il soit décrit une aggravation
sur le plan radiologique, le status clinique ne s’est pas significativement
modifié comparé à l’examen final de 2010 effectué par le médecin
d’arrondissement de la CNA. Elle ajoute qu’en 2010 la possibilité d’une
prothèse de genou « gauche » était déjà évoquée pour améliorer l’état de
santé du recourant. Il ne s’agit donc pas d’un élément nouveau. La
mention de la mise en place d’une prothèse du genou « gauche » est
manifestement le fruit d’une erreur de plume de la part de l’office intimé.
Du reste, et comme le rappelle le recourant, il se prévaut d’une
aggravation de son état de santé en lien avec son genou droit.
3. a) Le litige, sur le fond, porte sur un refus d’entrée en matière.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l’AI » (pour la LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705,
et pour le règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI ; RS
831.201], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
D’après les principes généraux en matière de droit transitoire,
on applique, en cas de changement de règles de droit et sauf
réglementation transitoire contraire, les dispositions en vigueur lors de la
réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement et qui a
des conséquences juridiques (ATF 138 V 176 consid. 7.1). Le juge n’a pas

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à prendre en considération les modifications du droit postérieures à la
date déterminante de la décision litigieuse, sous réserve de motifs
particuliers imposant exceptionnellement l’application immédiate du
nouveau droit (ATF 136 V 24 consid. 4.3 ; 119 Ib 103 consid. 5). Ainsi, les
dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version entrant en vigueur
le 1er janvier 2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance
à partir du 1er janvier 2022 (cf. ch. 9100 de la Circulaire sur l’invalidité et
les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI] valable dès le 1er janvier
2022).
En l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 27 avril 2022,
fait suite à une demande de prestations déposée en septembre 2021. Il
s’agit cependant d’une nouvelle demande, une décision d’octroi d’une
demi-rente d’invalidité pour la période du 1er octobre 2009 au 30 juin 2010
ayant été rendue en décembre 2011, puis confirmée par arrêt du 11 mars
2014 (CASSO AI 16/12 – 56/2014 du 11 mars 2014) en force, en réponse à
une première demande de prestations introduite en avril 2009. Par
conséquent, conformément à l’art. 87 al. 3 RAI (cf. consid. 4 infra), l’état
de fait litigieux concerne l’existence d’une péjoration de l’état de santé du
recourant survenue entre mars 2010 et septembre 2021, ouvrant un
éventuel droit aux prestations après le 31 décembre 2021, le droit à la
rente prenant naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six
mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux
prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). Il en découle que
le droit s’applique dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
4. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de
refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen
de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à

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répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une modification des
faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux
prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et
5.2.3). Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la
dernière décision entrée en force rendue avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une
comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
5. a) En l’espèce, la plausibilité de la modification de l’invalidité
du recourant de manière à influencer ses droits doit s’examiner avec
comme point de comparaison la situation médicale telle qu’exposée dans
l’arrêt du 11 mars 2014 (CASSO AI 16/12 – 56/2014 du 11 mars 2014) en

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force. La Cour de céans avait considéré que les rapports de la CRR étaient
à cet égard probants. Ceux-ci retenaient les éléments suivants,
notamment :
“A l’examen clinique, on note une boiterie de décharge du membre
inférieur droit, un manque de déroulement du pas, une amyotrophie
nette du quadriceps droit. Le genou droit n’est pas chaud, par
contre, il y a une lame d’épanchement. La mobilité est diminuée en
flexion à 120°, vs 150° de l’autre côté. Les tests ligamentaires ne
montrent pas de laxité. La palpation des interlignes articulaires
interne et externe est déclarée douloureuse. L’examen est
globalement limité par les douleurs rapportées par le patient.
En raison de paresthésies diffuses, un consilium neurologique avec
ENMG est effectué. Notre consultant relève que des paresthésies
dépassent largement un territoire radiculaire ou tronculaire. Il n’y a
aucun déficit clinique sensitivo-moteur et l’examen neurographique
est dans les limites de la norme. En particulier, il n’y a pas
d’asymétrie des potentiels évoqués des nerfs saphènes internes.
Une exploration sélective du rameau sous-rotulien ne peut être
réalisée en pratique de routine mais une atteinte paraît peu
vraisemblable. Les paresthésies du patient sont donc à considérer
dans le tableau de douleurs diffuses du genou.
Le bilan radiologique des genoux est actualisé. On constate une
gonarthrose droite tricompartimentale prédominant au
compartiment externe. Sur les radiographies des longs axes des
membres inférieurs, on note un discret axe en valgus à gauche et un
axe neutre à droite.
Selon notre consultant en orthopédie, le genou droit a une bonne
fonction, il est stable dans les deux plans, la flexion est limitée à
120°-130° chez un patient qui peine à se détendre à l’examen. La
douleur est reproductible sur l’interligne externe en arrière, un peu
moins importante sur l’interligne interne. Le bilan radiologique
confirme l’arthrose tricompartimentale mais sur l’IRM pratiquée en
ambulatoire du 8.9.2008, on a l’impression qu’il y a encore du
cartilage dans les compartiments internes et externes. Une
ostéotomie de varisation supra-condylienne du fémur pour le genou
droit n’est pas proposée : ceci comporterait un risque de
modification du schéma corporel du patient, de désaxation et de
décompensation d’une arthrose interne. Il est donc proposé de
maintenir un traitement d’anti-inflammatoires, et de Condrosulf.
Selon nos informations, des infiltrations de visco-supplémentation et
Cortisone auraient été effectuées par le Dr L.________, toutefois sans
modification du tableau chronique. Si une infiltration de corticoïdes
n’a pas été réalisée, celle-ci pourrait encore être proposée. Un
changement d’activité professionnelle est à envisager.
[…]
Durant le séjour, [l’assuré] a suivi un programme de physiothérapie
comprenant du rodage articulaire, du renforcement musculaire
progressif, des exercices de proprioception et étirements
musculaires. En fin de séjour, le patient ne déclare aucune

- 14 -
amélioration. Son périmètre de marche serait de 45 minutes à un
rythme lent, avec une boiterie qui augmente. Objectivement, on
note une accentuation de la boiterie de décharge du membre
inférieur droit, une diminution de la vitesse lors des déplacements,
par rapport à l’entrée. La montée descente des escaliers est réalisée
avec l’aide de la rampe. Au test de marche de 6’, le patient parcourt
300 mètres, versus 340 mètres à l’entrée. L’accroupissement et la
position à genoux redressée ne sont pas réalisées. La force
isométrique du quadriceps et des ischio-jambiers droits est très
discrètement augmentée. Cliniquement, à la sortie, il n’y a plus
d’épanchement, sinon la flexion reste de 120°. Le patient s’est
montré ponctuel durant les thérapies. En l’absence de progression
fonctionnelle, nous ne proposons pas de poursuite de la
physiothérapie ambulatoire. On peine toutefois à expliquer l’ampleur
des plaintes et des limitations fonctionnelles par les seules
constatations objectives.
[…]
D’un point de vue médical, la situation peut être considérée comme
stabilisée. En ambulatoire, des infiltrations (visco-supplémentation
et corticoïdes anamnestiques) ont été effectuées, sans amélioration
notable. Du point de vue orthopédique, une ostéotomie de varisation
n’est pas indiquée, étant donné l’arthrose débutante du
compartiment interne et un axe plutôt neutre pour le membre
inférieur droit. L’épanchement articulaire présent à l’admission
(absent à la sortie) du patient témoigne d’un genou irritable. D’un
point de vue médical, on peut retenir une limitation pour les ports de
charge lourde répétés au-dessus de 15-20 kg, la montée descente
fréquente d’escaliers ou d’échelle, la marche en terrain irrégulier, le
travail en position à genoux ou accroupi. Au vu de ces limitations,
une réorientation professionnelle est indiquée pour ce patient qui
travaille actuellement comme ouvrier dans le bâtiment. Depuis la
reprise de son activité le 12.01.2009, il exerce à 50 %, dans un
poste relativement adapté. Au vu des limitations précitées, il est fort
peu probable que le patient puisse reprendre dans l’activité
habituelle ou à un taux de 100 %, raison pour laquelle, l’annonce
auprès de l’assurance AI a été réalisée durant le séjour en vue d’une
réorientation professionnelle.
[…]
Au status, on retient une boiterie antalgique à droite à la marche
avec un patient qui n’utilise presque pas son genou, le pliant à peine
à 30° et traînant sa jambe en abduction et rotation externe. Le
genou droit présente un épanchement modéré, et légèrement plus
chaud sans érythème cutané. La palpation est diffusément
douloureuse chez un patient ne se laissant pas examiner comme il
faut. L’amplitude active et de flexion-extension 110°- 0-0°,
améliorable en passif à 120°-0-0° (autolimitée). Il n’y a pas de laxité
ligamentaire. A l’examen neurologique, le patient allègue une
hypoesthésie n’intéressant que tout le côté latéral de la cuisse
droite. Le reste du status neurologique est dans les normes.
Au plan radiologique, nous ne disposons pas de cliché bilatéral des
genoux récent. Nous complétons par un nouveau bilan radiologique
des deux genoux en comparatif. Les radiographies actuelles des

- 15 -
genoux confirment des signes de gonarthrose tricompartimentale
débutante prédominant au compartiment fémoro-tibial externe avec
dans ce compartiment une sclérose sous-chondrale et ostéophytose
avec malgré tout un bon espace cartilagineux.
Notre orthopédiste consultant estime qu’une hémiprothèse externe
ne réglera pas les douleurs antéro-internes et qu’une prothèse totale
du genou est une mesure disproportionnée par rapport aux images
IRM et aux images radiologiques, de plus dans un contexte
psychosocial délétère. Il propose de poursuivre le traitement
conservateur.”
Il était relevé que les rapports du Dr V.________ des 8 et 9 avril
2011 différaient du constat clinique des experts de la Clinique romande de
réadaptation sur deux points : l’amplitude de la flexion-extension du
genou et la question de la mise en place d’une prothèse totale du genou.
Les degrés de flexion-extension tels que relevés par le Dr V.________
étaient légèrement plus faibles. Néanmoins, aucun élément précis dans le
rapport de ce praticien ne permettait de retenir que les limitations
fonctionnelles telles que décrites par la Clinique romande de réadaptation
pouvaient être différentes, outre que la mesure de l’amplitude de la
flexion-extension pouvait différer en fonction de la compliance du patient
lors de l’examen. S’agissant de la divergence quant à la pose d’une
prothèse totale, elle demeurait sans incidence en l’espèce et n’aurait
d’importance que dans le cadre de l’examen de l’exigibilité d’une
réduction du dommage.
b) Seule l’atteinte au genou droit est concernée par la
nouvelle demande de prestations. Cette demande est fondée sur les
rapports du Dr G.________ et du Dr V.________.
Il en résulte que le contrôle radiologique effectué le 8 avril
2019 montre une progression de l’arthrose du compartiment externe, avec
un interligne résiduel sur les clichés en charge d’un peu plus d’un
millimètre. Selon le Dr V.________, le cliché en charge des deux genoux
permet d’exclure des signes significatifs au niveau du genou gauche. Dans
son rapport du 2 avril 2019, le Dr V.________ relève l’absence de
modifications significatives depuis 2014. Dans son complément du 12 avril
2019, il mentionne une augmentation de la synovite depuis mars 2018

- 16 -
ainsi qu’une diminution de l’amplitude de la flexion d’environ 10°. Ce
constat clinique ne suffit pas à lui seul pour rendre plausible une
modification de l’invalidité. En particulier, aucun de ces médecins ne se
prononce sur l’impact de ces modifications, minimes, à tout le moins
s’agissant de l’amplitude en flexion, sur les limitations fonctionnelles et
sur la capacité de travail dans une activité adaptée, la mention d’une
incapacité de travail totale sans autre justification ne suffisant pas à
rendre plausible une modification de l’invalidité. On relève que le Dr
G.________ mentionne une légère boiterie d’épargne à droite, ce qui avait
déjà été constaté par la CRR en 2009, et que le périmètre de marche est
actuellement identique à celui observé en 2009. En 2010-2011, la pose
d’une prothèse était considérée comme prématurée au vu de l’âge du
recourant et de l’impact de l’atteinte. L’indication actuelle à cette
opération, dont il est notoire qu’elle n’entraîne en principe qu’un arrêt des
activités de quelques mois, ne suffit pas à elle seule à rendre plausible une
modification de l’invalidité. Il ne peut en outre rien être excipé du
pronostic défavorable, par définition axé sur le futur.
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le recourant, les
pièces médicales produites en septembre et octobre 2021 ont été
soumises au SMR, en l’occurrence à sa permanence (cf. pièce 111). Le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’appliquant
pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid.
5.2.5), l’office intimé n’avait dès lors aucun motif d’investiguer davantage
le cas sur le plan médical.
c) Au final, force est de constater que les Drs V.________ et
G.________ ne font mention d’aucun élément objectif nouveau à l’appui de
leur analyse du cas datant respectivement d’avril 2019 et juin 2020 qui
peut avoir une incidence sur l’invalidité. Ce faisant, ils ne rendent pas
plausible une péjoration significative de l’état de santé du recourant et ne
justifient pas la reprise de l’instruction du dossier par l’intimé. On doit dès
lors constater qu’il n’est pas fait état en l’espèce de renseignements
médicaux justifiant d’entrer en matière sur la nouvelle demande de

- 17 -
prestations du 14 septembre 2021. En refusant la reprise de l’instruction à
l’occasion de la deuxième demande de rente et/ou de mesures d’ordre
professionnel, la décision attaquée n’est, par conséquent, pas critiquable.
6. a) En définitive mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 avril 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de F.________.

- 18 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour F.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 19 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :