vd_gerichte · PE22.014416 · 2024-01-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.014416-MNU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 janvier 2024
___________________
Composition : Mme BYRDE, juge présidant
M. Krieger, juge et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 138 ch. 1 al. 2, 146, 251 ch. 1 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 août 2023 par
A.U.________ et B.U.________ contre l’ordonnance de non-entrée en
matière rendue le 2 août 2023 par le Ministère public de La Côte dans la
cause n° PE22.014416-MNU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) A.U.________, épouse de B.U.________, est propriétaire de la
parcelle no 245 sise sur le territoire de la commune de [...] depuis le
20 septembre 2018, parcelle de 34'897 m2 composée d’un bâtiment d’une
surface au sol de 985 m2 et d’un jardin de 33'912 m2 (P. 5/1).
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Désireux d’entreprendre d’importants travaux de rénovation
de la villa, A.U.________ et B.U.________ ont entamé des pourparlers avec la
société C.________, entreprise spécialisée dans l’extraction, la
transformation et la commercialisation de marbres et de granits.
La société C.________, en liquidation depuis le 27 avril 2023, a
eu pour seul administrateur avec signature individuelle A.N.________ depuis
le 6 avril 2021 (P. 5/2).
b) Par contrat d’entreprise du 27 novembre 2019, A.U.________
et B.U.________, convaincus par la qualité des prestations fournies par
cette société, ont confié à C.________ la réalisation de travaux portant sur
la fourniture et la pose de marbre et de pierre naturelle à l’intérieur de la
villa de A.U.________ pour un montant forfaitaire de 1'213'705 fr. 50 TTC (P.
5/6). Ce contrat stipulait que l’offre détaillée de C.________ du 19 novembre
2019 faisait partie intégrante du contrat, qu’un acompte de 50% du
montant de l’offre acceptée devait être payé à la signature du contrat, que
des factures mensuelles seraient ensuite envoyées en fonction de
l’avancement des travaux et que la durée des travaux était de quatre mois
à partir de la date de démarrage prévue en avril 2020.
Le contrat d’entreprise du 27 novembre 2019 a été complété
par plusieurs offres complémentaires, soumises ultérieurement à
A.U.________ et B.U.________ qui les ont acceptées, portant sur divers
travaux à l’intérieur de la villa facturés à hauteur de 26'386 fr. 50 TTC,
10'393 fr. 05 TTC, 28'540 fr. 50 TTC, 5'385 fr. TTC, 60'858 fr. 08 TTC et
12'924 fr. TTC (P. 5/7 à P. 5/12).
c) Par contrat d’entreprise du 4 juillet 2020, A.U.________ et
B.U.________ ont confié à C.________ des travaux de maçonnerie, la
fourniture et la pose de pierres et de pavés à l’extérieur de la villa de
A.U.________ pour un montant forfaitaire de 1'393'000 fr. TTC (P. 5/14). Ce
contrat précisait que l’offre détaillée de C.________ du 16 juin 2020 et ses
annexes faisaient partie intégrante du contrat, que le délai d’exécution
des travaux était de cinq mois dès la signature du contrat, qu’un acompte

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de 40% du coût des travaux devait être versé à C.________ à la signature
du contrat et que le solde était payable sur factures mensuelles envoyées
en fonction de l’avancement des travaux.
Le 16 décembre 2020, A.U.________ et B.U.________ ont accepté
une offre complémentaire de C.________ portant sur la fourniture et la
livraison de pierres supplémentaires pour des seuils de portes et des
balcons pour un montant de 49'455 fr. 84 TTC. Divers travaux à l’extérieur
de la villa convenus oralement ont également été confiés à C.________ et
facturés à hauteur de 35'000 fr. TTC, 41'498 fr. 53 TTC et 57'592 fr. 88
TTC (P. 5/15 à P. 5/18).
d) Par courrier du 4 janvier 2021, la société O.________, sous-
traitante de C.________, a mis en demeure cette dernière de lui payer un
montant de 239'914 fr. en lien avec différentes factures impayées (P.
5/21, P. 5/22). B.U.________ a été avisé de cette mise en demeure par
courriel.
e) Le 11 janvier 2021, B.N.________ a signé une déclaration
dans laquelle il affirmait que C.________ avait versé la somme de 212'637
fr. 99 à O.________ pour des travaux de rénovation de la villa et qu’elle
s’engageait, à première réquisition des époux A.U.________ et B.U.________,
à faire établir une garantie bancaire d’un montant suffisant pour
remplacer une éventuelle hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
(P. 5/23).
f) Le 13 janvier 2021, A.U.________ et B.U.________ ont signé
avec C.________ un avenant au contrat d’entreprise pour les travaux de
rénovation à l’intérieur de la villa de A.U.________, par lequel les parties ont
convenu de fixer la fin des travaux au 29 janvier 2021 et A.U.________ et
B.U.________ ont accepté de verser une avance supplémentaire de 114'144
fr. 48 TTC, le solde pour les travaux de rénovation étant à payer à
C.________ après réception de l’ouvrage et l’établissement d’un décompte
final (P. 5/24).

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g) Selon le rapport de la visite de chantier du 29 janvier 2021,
les travaux à l’intérieur de la villa confiés à C.________ n’étaient à cette
date pas terminés (P. 5/25).
Le 9 février 2021, X.________, en sa qualité de représentant
des maîtres de l’ouvrage A.U.________ et B.U.________, a adressé une mise
en demeure à C.________, la sommant de s’engager à respecter les délais
d’exécution des travaux et les dates de livraison ou à mettre un terme au
contrat pour les travaux prévus à l’extérieur de la villa, à restituer les
acomptes encaissés en trop et à dédommager le client (P. 5/26).
h) Le 25 février 2021, A.U.________ et B.U.________ ont signé
avec C.________ un nouvel avenant au contrat d’entreprise pour les travaux
de rénovation à l’intérieur de la villa de A.U.________, par lequel les parties
ont fixé la fin des travaux au 12 mars 2021 (P. 5/28).
i) Par e-mail du 17 mars 2021, O.________, par son
administrateur F.________, a indiqué à X.________, représentant des maîtres
de l’ouvrage, que C.________ était dans l’impossibilité de la payer, qu’elle
attendait toujours l’argent du propriétaire et qu’il laisserait la machine sur
place tant qu’il ne serait pas payé
(P. 5/29).
Par courriel du 18 mars 2021, X.________ a sommé A.N.________
de payer l’entreprise sous-traitante O.________ (P. 5/30).
Le 23 mars 2021, A.U.________ et B.U.________, par leur
mandataire, ont mis C.________ en demeure de respecter ses engagements
contractuels (P. 5/31).
j) Par courriel du 19 avril 2021, A.N.________ a confirmé à
X.________, représentant des maîtres de l’ouvrage, que C.________ avait
l’intention de poursuivre les travaux confiés selon le planning transmis,
que le paiement des factures était indispensable pour que les travaux
puissent avancer, que huit personnes travaillaient sur place, que tous les

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marbres et les granits utiles étaient chez eux et qu’une livraison tous les
deux jours était prévue pour terminer les travaux dans les temps (P. 5/32).
Le 19 avril 2021, A.N.________ a transmis à B.U.________
l’extrait d’un compte de C.________ ouvert auprès de la [...] indiquant un
solde de 68 fr. 59, réaffirmant l’intention de la société de poursuivre
l’exécution des travaux (P. 5/34c). Le même jour, B.U.________ a versé le
montant de 80'423 fr. 35 à C.________
(P. 16/18).
k) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 avril
2021, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a ordonné
l’inscription provisoire au Registre foncier d’une hypothèque légale des
artisans et entrepreneurs de 168'630 fr. 76, avec intérêt à 6% dès le 10
février 2021, plus accessoires légaux, en faveur d’O.________ sur la
parcelle no 245 dont A.U.________ est propriétaire sur le territoire de la
commune de [...] (P. 5/35). Selon A.U.________ et B.U.________, cette
inscription provisoire a été radiée.
l) Le 14 mai 2021, A.U.________ et B.U.________ ont résilié avec
effet immédiat le contrat d’entreprise du 4 juillet 2020 et ses avenants
subséquents qui les liaient à C.________ (P. 5/44).
m) Le 3 août 2022, A.U.________ et B.U.________ ont déposé une
plainte pénale contre A.N.________ pour escroquerie et faux dans les titres
et contre B.N.________ pour escroquerie, et se sont constitués parties
civiles, sans chiffrer leurs prétentions (P. 4). Ils reprochaient en substance
à A.N.________ et B.N.________ d’avoir, par l’intermédiaire de l’entreprise
C.________, requis le versement de plusieurs acomptes supplémentaires
qui ne leur étaient pas dus et qui excédaient très largement la valeur des
prestations fournies par C.________, en leur assurant faussement qu’ils
avaient l’intention de poursuivre les travaux confiés, prétextant que
C.________ était confrontée à des problèmes de liquidités et qu’elle ne
parvenait pas à couvrir ses charges, d’avoir totalement arrêté les travaux
pour lesquels ils avaient été mandatés à compter du 12 mai 2021 et de ne

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pas avoir réglé les factures du sous-traitant O.________, forçant celle-ci à
requérir l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs le 28 avril 2021 pour un montant de 168'630 fr. 76. Ils
reprochaient également à A.N.________ d’avoir modifié l’extrait du compte
bancaire de la société C.________ ouvert auprès de la [...] transmis le 19
avril 2021 pour dissimuler un retrait en espèce de 400 fr. quelques jours
auparavant, ceci dans le but de les tromper sur la véritable situation
financière de C.________ et ainsi de les convaincre d’opérer le versement
du dernier acompte supplémentaire qui se montait à 80'432 fr. 35.
A l’appui de leur plainte, A.U.________ et B.U.________ ont
allégué en bref ce qui suit :
- Les plaignants affirment s’être acquittés des acomptes
convenus et des factures périodiques qui leur ont été adressées par
C.________, alors que cette entreprise se montrait incapable de tenir ses
engagements et qu’un très important retard dans l’exécution des travaux
s’était progressivement accumulé.
- Les plaignants estiment avoir versé à C.________ un total
d’acomptes de 648'813 fr. 38 excédant les travaux réalisés.
- Les plaignants disent avoir versé un acompte supplémentaire
de 114'144 fr. 48 le 14 janvier 2021, portant à 90% le total des paiements
effectués pour les travaux convenus pour l’intérieur de leur villa, ainsi
qu’un acompte supplémentaire de 80'432 fr. 35 le 19 avril 2021 pour les
travaux convenus à l’extérieur de la villa, car ils voulaient s’assurer que
C.________ poursuivent l’exécution des travaux en cours.
- Le coût total des travaux d’intérieur confiés à C.________ s’est
monté à 1'444'647 fr. 46. A.U.________ et B.U.________ indiquent avoir payé
des factures pour ces travaux pour un montant total de 1'234'061 fr. 48.
- Le coût total des travaux d’extérieur confiés à C.________ s’est
monté à 1'479'566 fr. 76. A.U.________ et B.U.________ relèvent avoir payé
des factures pour ces travaux pour un montant total de 773'499 fr. 98.
- A.N.________ et B.N.________ ont fait part de leurs problèmes
de trésorerie aux plaignants et leur ont demandé d’effectuer plusieurs
versements supplémentaires, afin qu’ils puissent s’acquitter des salaires
et des charges de C.________, et des factures d’O.________.

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- A.U.________ et B.U.________ ont exigé de la société C.________
qu’elle leur transmette un extrait de compte démontrant qu’elle ne
disposait plus de liquidités et qu’elle s’engage à terminer l’intégralité des
travaux intérieurs et extérieurs sans réclamer le moindre acompte
supplémentaire. Ils doutent de l’authenticité de l’extrait de compte de la
[...] qui leur a été transmis et pensent qu’il a été modifié avant de leur
être envoyé.
- A.N.________ et B.N.________ n’avaient pas du tout l’intention
de terminer le chantier de la villa et les acomptes supplémentaires n’ont
pas servi à payer les factures des sous-traitants O.________ et [...]. Les
plaignants s’interrogent sur le sort de leurs versements.
- Au début du mois de mai 2021, les travaux de C.________
étaient loin d’être terminés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la villa.
Les employés de C.________ ont progressivement abandonné le chantier et
ont retiré le container de chantier utilisé par l’entreprise. Le 12 mai 2021,
plus aucun ouvrier de C.________ ne travaillait à l’extérieur de la villa.
n) Dans leurs déterminations du 3 mars 2023 (P. 15),
A.N.________ et B.N.________ ont conclu au prononcé d’une ordonnance de
non-entrée en matière, soutenant qu’aucune infraction pénale n’était
réalisée et que leur litige était de nature civile. Ils ont notamment exposé
que les faits dénoncés n’étaient pas conformes à la réalité, que les époux
A.U.________ et B.U.________ avaient versé un unique acompte
correspondant à un pourcentage du devis sur chacun des contrats, que les
acomptes étaient nécessaires compte tenu des matériaux onéreux utilisés,
que C.________ avait, comme convenu, adressé régulièrement des factures
aux prénommés pour les travaux exécutés, portant en déduction le
montant de l’acompte initial, que B.U.________ avait tardé à payer des
factures, que les prétentions d’O.________ étaient fantaisistes et que
l’extrait de compte de la [...] transmis aux plaignants était conforme à
l’extrait imprimé le 2 mars 2023.
B. Par ordonnance du 2 août 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte

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déposée le 3 août 2022 par A.U.________ et B.U.________ (I) et a laissé les
frais à la charge de l’Etat (II).
S’agissant de l’infraction d’escroquerie reprochée à
A.N.________ et à B.N.________, la procureure a retenu qu’elle ne distinguait
aucune astuce, aucun stratagème et aucune volonté de tromperie dans le
comportement des prévenus, que ceux-ci avaient en réalité fait preuve de
transparence en indiquant aux plaignants que la société rencontrait des
problèmes de liquidités, que les époux A.U.________ et B.U.________
avaient, compte tenu des circonstances, accompli un acte de disposition
de leur propre volonté en toute connaissance de cause et conscients des
risques encourus, en procédant au versement d’un acompte
supplémentaire de 80'423 fr. 35 en faveur de la société C.________, que
l’arrêt du chantier par ladite société était manifestement indépendant du
versement de cet acompte, qu’aucun comportement répréhensible ne
pouvait être imputé aux prévenus et que le litige divisant les parties était
de nature exclusivement civile dès lors qu’il ressortait d’un différend
contractuel. Elle a ajouté qu’il ne lui appartenait pas d’établir si les
montants dont les plaignants s’étaient acquittés en faveur de C.________
étaient en adéquation avec les prestations fournies par celle-ci, que ceux-
ci ne s’étaient pas acquittés du solde de 57'986 fr. 25 encore dû à
C.________ facturé le
29 juin 2021 et que la menace d’une sanction pénale n’était pas
nécessaire à la protection des droits des plaignants.
Concernant l’infraction de faux dans les titres reprochée à
A.N.________, la procureure a considéré que le document produit à l’appui
de la plainte ne constituait pas un extrait de compte à proprement parler,
mais uniquement un document attestant du solde du compte bancaire
ouvert auprès de la [...] par C.________ sans signature, que ce document
faisait état d’un solde de 68 fr. 59 au
19 avril 2021, solde similaire à celui figurant sur l’extrait de compte
produit daté du
3 mars 2023, que le solde de ce compte était bien de 68 fr. 59 avant le
versement de l’acompte de 80'423 fr. 33 par les plaignants et que

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l’infraction de faux dans les titres n’était ainsi pas réalisée.
C. Par acte du 14 août 2023, A.U.________ et B.U.________ ont
recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance, en concluant, à son annulation et au renvoi de la
cause au Ministère public en vue de l’ouverture d’une instruction pénale, à
l’allocation d’une juste indemnité pour la procédure de recours et à la
mise des frais à la charge de l’Etat.
Dans ses déterminations du 8 janvier 2024, le Ministère public
a conclu au rejet du recours, se référant à la motivation figurant dans son
ordonnance.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décem-bre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par les
parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de A.U.________
et B.U.________ est recevable.

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2. Aux termes de l'art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police,
des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3 ; Grodecki/Cornu, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 310 CPP) – une
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Grodecki/Cornu, op.
cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_77/2021 du 6 mai
2021 consid. 2.2).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_77/2021 du 6
mai 2021 consid. 2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1). La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86

- 11 -
consid. 4.1.2 et réf. cit. ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et réf. cit., JdT 2012 IV
160 ; TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid. 2.1 ; TF 6B_638/2021 du
17 août 2022 consid. 2.1.1 ;
TF 6B_1199/2020 du 23 septembre 2021 consid. 2.1). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (CREP 28 juin 2023/466 ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).
3.
3.1 Les recourants reprochent au Ministère public de ne pas avoir
ouvert d’instruction pénale pour escroquerie. Ils allèguent que les
prévenus les auraient astucieusement trompés afin de les amener à verser
à C.________ au mois d’avril 2021 un acompte supplémentaire de 80'423 fr.
35 qui n’était pas dû en lien avec les contrats d’entreprise conclus, que les
prévenus leur auraient affirmé que C.________ avait des problèmes de
trésorerie qui les empêchaient d’achever les travaux confiés, qu’ils
auraient prétendu que cet acompte leur permettrait de s’acquitter des
charges de l’entreprise et des factures des sous-traitants et que les
prévenus auraient déjà prétexté de tels problèmes de trésorerie au mois
de janvier 2021 pour les amener à verser un autre acompte non dû. Les
recourants font valoir que les prévenus auraient affirmé à plusieurs
reprises leur intention d’achever les travaux confiés à C.________, ce que
A.N.________ prouvait en rappelant la présence de huit personnes sur le
chantier, que les prévenus avait indiqué sur le planning des travaux
restants établi le 19 avril 2021 que, moyennant paiement de l’acompte
réclamé, C.________ n’exigerait pas de versements supplémentaires
jusqu’à la facture finale et que toutes les affirmations des prévenus quant
à leur intention de terminer les travaux confiés étaient fausses. Les
recourants soulignent encore qu’ils n’auraient disposé d’aucun moyen de
vérifier les intentions des prévenus, qu’ils auraient appris que C.________
n’avait pas payé certaines factures de ses sous-traitants, savoir
O.________, [...] et [...], qu’une partie de l’acompte supplémentaire qu’ils
avaient payé en janvier 2021 aurait servi au paiement d’une facture

- 12 -
d’O.________, qu’ils pouvaient donc partir de l’idée que les prévenus
procéderaient de la même manière à réception de leur dernier acompte,
que ceux-ci n’auraient toutefois pas eu l’intention de solder les factures de
leurs sous-traitants à réception de leur acompte, que les plaignants
n’auraient pas pu imaginer que l’extrait du compte de la [...] transmis
avait été modifié pour dissimuler un retrait de 400 fr. et que le prévenu
auraient enrichi la société qu’ils animaient de leur ultime acompte de
80'423 fr. 35.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 146 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux
d'un tiers.
Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à
faire naître chez autrui une représentation erronée des faits, qui diverge
de la réalité (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2, JdT 2014 IV 217 ; ATF 135 IV 76
consid. 5.1, JdT 2010 I 676 ; TF 6B_1050/2019 du 20 novembre 2019
consid. 4.1). La tromperie peut être réalisée non seulement par
l'affirmation d'un fait faux, mais également par la dissimulation (par
commission ou omission improprement dite) d'un fait vrai (ATF 140 IV 206
consid. 6.3.1.2). La tromperie peut consister en un comportement explicite
ou être réalisée par actes concluants (ATF 140 IV 11 précité ; ATF 127 IV
163 consid. 3b).
Une simple tromperie ne suffit toutefois pas. Encore faut-il
qu'elle puisse être qualifiée d'astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au
sens de l’art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges,
à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi
lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification

- 13 -
n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou
prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en
raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2,
JdT 2017 IV 75 ; ATF 135 IV 76 précité consid. 5.2 ; TF 6B_346/2020 du 21
juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_446/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 et
les références citées). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe
pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le
minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant
pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle
ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que si la dupe n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une
coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas
exceptionnels (ATF 142 IV 153 précité ; ATF 135 IV 76 précité ; TF
6B_346/2020 précité ; TF 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.5).
Ainsi, n'importe quelle négligence de sa part ne suffit pas à exclure
l'astuce (ATF 126 IV 165 consid. 2a ;
TF 6B_819/2018 précité). Il n'est donc pas nécessaire que la dupe soit
exempte de la moindre faute (TF 6B_819/2018 précité et la référence
citée). En matière d'astuce, le juge dispose d'une grande marge
d'appréciation. Il doit se replacer dans la situation des rapports entre
parties avant la révélation du pot-aux-roses et non distinguer un manque
de prudence à la lumière de la révélation postérieure de la malhonnêteté
de l'escroc. Ce sont les circonstances concrètes telles que vécues qui sont
déterminantes pour déterminer si la dupe a manqué de vigilance à un
point tel qu'elle ne mérite pas de protection pénale. Sur cette question, la
jurisprudence est nuancée ; le principe de co-responsabilité de la victime
ne saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la
tromperie (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle
2017, n. 17 ad art. 146 CP).
La tromperie portant sur la volonté d'exécuter un contrat est
en principe astucieuse au sens de l'art. 146 CP, car elle concerne une
intention dont le partenaire contractuel ne peut pas directement vérifier la

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nature. Si l’on ne peut certes exiger de la dupe une vérification de la
volonté qui, par définition, est interne, celle-ci doit néanmoins procéder à
des vérifications quant à la capacité de l’auteur d’exécuter le contrat
convenu, l’absence de volonté pouvant également être déduite du fait
que, par le passé déjà, l’escroc n’avait pas tenu ses engagements (Dupuis
et al. [éd.], op. cit., n. 15 ad art. 146 CP et les réf. cit.). Il peut néanmoins y
avoir astuce lors de simples affirmations fausses lorsqu'une vérification
plus approfondie n'est pas usuelle, par exemple parce que cela paraît
disproportionné dans la vie quotidienne et que les circonstances concrètes
ne nécessitent pas ou même empêchent un examen plus approfondi et
que l'on ne peut ainsi pas reprocher à la victime d'avoir fait preuve de
légèreté. Avec une interprétation plus restrictive des éléments constitutifs
d'escroquerie, la marche des affaires socialement adéquate et ainsi les
règles habituelles des opérations courantes ne seraient plus protégées.
Même un niveau élevé de naïveté du lésé n'a pas toujours pour
conséquence que l'auteur s'en sorte impuni (ATF 142 IV 153 précité
consid. 2.2.2 in fine et la jurisprudence citée). Ainsi, l’astuce n’est exclue
que lorsque la personne visée par la tromperie omet de prendre les
précautions de base, n’importe quelle négligence ne suffisant pas. Le
Tribunal fédéral retient par ailleurs qu’une personne manifestement
incapable d’exécuter la prestation promise ne peut pas avoir la volonté
sérieuse de la fournir (ATF 147 IV 73, JdT 2021 IV 221).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).
3.2.2 Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2
CP celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers,
des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif, l'infraction à l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP
suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait

- 15 -
acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord
(exprès ou tacite) ou à un autre rapport juridique, il ne puisse en faire
qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour
lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer
ou de la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 ; Corboz, Les infractions en
droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n° 4 ad art. 138 CP). Le
comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale
contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination
fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1). L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne
protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur
patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et
conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi caractéristique
de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par
lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les
droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 précité ; ATF 121 IV 23
consid. 1c ; TF 6B_556/2020 du 3 novembre 2020 consid. 6.1).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel
peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; TF
6B_556/2020 du 3 novembre 2020 consid. 6.1).
3.2.3 Selon l’art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les
titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires
ou aux droits d’autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un
avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la
signature ou de la marque à la main réelles d’autrui pour fabriquer un titre
supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait
ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d’un
tel titre. Sont des titres, au sens de l’art. 110 al. 4 CP, tous les écrits
destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les
signes destinés à prouver un tel fait.
L'art. 251 ch. 1 CP vise notamment le titre faux ou la
falsification d'un titre, soit le faux matériel. Il y a faux matériel lorsque

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l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors
que le faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent,
mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité. Un simple mensonge
écrit ne constitue cependant pas un faux intellectuel. Le document doit
revêtir une crédibilité accrue et son destinataire pouvoir s'y fier
raisonnablement. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives
garantissent aux tiers la véracité de la déclaration (ATF 146 IV 258 consid.
1.1; ATF 144 IV 13 consid. 2.2.2 ; TF 6B_52/2022 du 16 mars 2023 consid.
4.1.3). Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe
à l'auteur du document ou de l'existence de dispositions légales qui
définissent le contenu du document en question. En revanche, le simple
fait que l'expérience montre que certains écrits jouissent d'une crédibilité
particulière ne suffit pas, même si dans la pratique des affaires il est
admis que l'on se fie à de tels documents (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ;
ATF 142 IV 119 consid. 2.1 et réf. cit. ; TF 6B_383/2019 du 8 novembre
2019
consid. 8.3.1 non publié in ATF 145 IV 470). Le caractère de titre d'un écrit
est relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce caractère, par d'autres
non. La destination et l'aptitude à prouver un fait précis d'un document
peuvent résulter directement de la loi, des usages commerciaux ou du
sens et de la nature dudit document (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 et les
références citées ; TF 6B_367/2022 du 4 juillet 2022
consid. 1.2 et les réf. cit.).
Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction
intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de
l'infraction, le dol éventuel étant suffisant. Ainsi, l'auteur doit être
conscient que le document est un titre. Il doit savoir que le contenu ne
correspond pas à la vérité. Enfin, il doit avoir voulu (faire) utiliser le titre
en le faisant passer pour véridique, ce qui présuppose l'intention de
tromper (ATF 141 IV 369 consid. 7.4; 135 IV 12 consid. 2.2). Par ailleurs,
l'art. 251 CP exige un dessein spécial, à savoir que l'auteur agisse afin de
porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 141 IV 369

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consid. 7.4; 138 IV 130 consid. 3.2.4; TF 6B_52/2022 du 16 mars 2023
consid. 4.1.3).
3.3 En l’espèce, sur la base des faits exposés par les recourants,
on ne saurait d’emblée exclure toute escroquerie. Il n’est en effet pas
possible, à ce stade de la procédure – à savoir sans même qu’une enquête
policière ait été menée et que les parties aient été auditionnées, et sur le
seul vu de la plainte –, d’exclure toute tromperie astucieuse de la part des
prévenus et tout enrichissement illégitime de la part de C.________ et des
prévenus.
A.U.________ et B.U.________ ont confié la réalisation de travaux
de rénovation luxueux à l’intérieur et à l’extérieur de leur villa de [...] à
l’entreprise C.________, laquelle a demandé à des sous-traitants,
notamment à O.________ et [...], de réaliser certains travaux, ce qui n’est
pas contesté. Les prévenus semblent confirmer que les plaignants ont
versé à C.________ les acomptes prévus contractuellement et que les
travaux ont pris du retard. Quand bien même, comme l’a relevé le
Ministère public, le point de savoir si les montants dont se sont acquittés
les recourants en faveur de C.________ sont en adéquation avec les presta-
tions fournies n’est pas du ressort des autorités pénales, la question de
l’utilisation des acomptes supplémentaires de 114'144 fr. 48 et de 80'432
fr. 35 payés par les plaignants – liés à l’exécution de contrats d’entreprise
– doit être clarifiée, puisque les montants payés par les maîtres de
l’ouvrage étaient destinés à payer les travaux effectués sur leur bien-
fonds tant par C.________ que par les sous-traitants de cette entreprise.
Dans les contrats de sous-traitance qu’elle a conclus, l’entreprise
C.________ – entrepreneur à l’égard des recourants – tenait le rôle du
maître de l’ouvrage à l’égard des entreprises sous-traitantes et se devait
de les rémunérer pour leurs prestations. En l’occurrence, on ignore ce qu’il
est advenu des deux derniers acomptes précités payés à C.________ par les
plaignants et si ceux-ci ont servi à payer les prestations de C.________,
voire les factures d’O.________ ou d’autres sous-traitants, le cas échéant
pour quel motif ces montants n’auraient pas été intégralement utilisés
pour payer les travaux exécutés à l’intérieur et à l’extérieur de la villa des

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plaignants. B.N.________ a par ailleurs affirmé, dans une déclaration du
11 janvier 2021, que C.________ avait versé la somme de 212'637 fr. 99 à
O.________
(P. 23), mais aucune pièce au dossier n’atteste de ce versement.
La condition subjective de l’infraction d’escroquerie doit
également être investiguée, afin de déterminer s’il existe des éléments
permettant de penser que les prévenus ont demandé des acomptes
supplémentaires aux plaignants en ayant d’emblée l’intention de les
destiner au paiement d’autre chose que leurs prestations ou celles de
leurs sous-traitants en lien avec les contrats d’entreprises et les avenants
subséquents conclus avec C.________. Les recourants reprochent aux
prévenus de leur avoir faussement laissé croire qu’ils avaient l’intention
de poursuivre les travaux, ce que plusieurs éléments au dossier tendent à
laisser penser. Les 13 janvier 2021 et 25 février 2021, les plaignants ont
signé avec C.________ des avenants au contrat d’entreprise relatif aux
travaux d’intérieur de leur villa dans lesquels la fin des travaux était
reportée au 29 janvier 2021, puis au 12 mars 2021 (P. 5/24 et P. 5/28). Les
plaignants ont mis en demeure C.________ de respecter ses engagements
contractuels à deux reprises (P. 5/26 et P. 5/31). Le 19 avril 2021,
A.N.________ a confirmé aux plaignants l’intention de C.________ de
poursuivre les travaux confiés, leur remettant un planning des travaux qui
restaient à faire avec des échéances, précisant alors que huit personnes
travaillaient encore sur le chantier, que tous les marbres et les granits
nécessaires aux travaux étaient entreposés chez C.________ et qu’une
livraison était prévue tous les deux jours pour que les travaux puissent
être terminés dans les temps (P. 5/32, P. 5/34a). Or, selon les recourants,
C.________ s’est désengagée de leur chantier après qu’ils ont payé le
dernier acompte de 80'432 fr. 35 le 19 avril 2021 et plus aucun ouvrier ne
travaillait à la villa le 12 mai 2021, ce qui paraît pour le moins étrange.
Aussi, au vu des assurances données par C.________ s’agissant de
l’achèvement rapide des travaux et au vu du travail effectué, les
recourants n’avaient a priori pas de raison de vérifier plus avant qu’ils ne
l’ont fait les assertions des prévenus. Toute tromperie astucieuse ne peut
donc être exclue en l’état.

- 19 -
L’infraction d’abus de confiance doit aussi être envisagée,
puisque l’argent versé à C.________ par les plaignants en lien avec les
contrats d’entreprise conclus était destiné à un usage déterminé, soit à
payer ses fournisseurs, ses prestations et ses sous-traitants, et que le droit
des plaignants à ce que les sommes versées aient été utilisées
conformément au but qui leur était assigné est protégé par l’art. 138 ch. 1
al. 2 CP, conformément à la jurisprudence précitée.
Enfin, à l’instar de la procureure, la Chambre de céans
considère que l’infraction de faux dans les titres peut être écartée, le
document concernant un compte ouvert par C.________ auprès de la [...]
faisant état d’un solde de 68 fr. 59 au 19 avril 2021 (P. 5/34c) ne
constituant pas un titre et le relevé des transactions de ce même compte
émis et produit le 3 mars 2023 par les prévenus faisant également état de
ce montant de 68 fr. 59 (P. 16/17). Le retrait préalable d’un montant de
l’ordre de 400 fr. sur le compte en question ne change rien à ces constats.
C’est donc à tort que la procureure a rendu une ordonnance de
non-entrée en matière sur la plainte des recourants. Il appartiendra au
Ministère public d’ouvrir une instruction pénale et de clarifier les points
évoqués ci-avant.
4. Au vu de ce qui précède, le recours interjeté par A.U.________
et B.U.________ doit être admis et l’ordonnance entreprise annulée, le
dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public pour qu’il ouvre une
instruction pénale et procède dans le sens des considérants.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 1'980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).

- 20 -
Les recourants, qui ont procédé avec l’assistance d’un conseil
de choix et qui ont obtenu gain de cause, ont droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 let.
a CPP). Ils ne quantifient toutefois pas leurs prétentions. Au vu du
mémoire déposé et de la nature de l’affaire, cette indemnité sera fixée à
1'200 fr., correspondant à quatre heures d’activité nécessaire d’avocate
au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires
admis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP), par 24 fr., plus la TVA au taux de 7,7 % s’agissant d’opérations
antérieures au
1er janvier 2024, par 94 fr. 25, soit à 1'319 fr. au total en chiffres arrondis.
Elle sera laissée à la charge de l’Etat, en l’absence de partie succombante
(ATF 138 IV 248 consid. 5.3, JdT 2013 IV 151).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 2 août 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité d’un montant de 1'319 fr. (mille trois cent dix-
neuf francs) est allouée à A.U.________ et B.U.________,
solidairement entre eux, pour les dépenses occasionnées par
la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La juge présidant : La greffière :

- 21 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean Donnet, avocat (pour A.U.________ etB.U.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Me Yves Magnin, avocat (pour A.N.________ et B.N.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :