vd_gerichte · PE22.013895 · 2024-03-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
309
PE22.013895-SOS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 26 août 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Stoudmann et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Gruaz
*****
Parties à la présente cause :
H.________, prévenu, représenté par Me David Vaucher, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
T.________, partie plaignante, représentée par Me Sarah El-Abshihy, conseil
d’office à Clarens, intimée.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 19 mars 2024, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré H.________ du chef d’accusation
de viol (I), a constaté que H.________ s’est rendu coupable de contrainte
sexuelle (II), a condamné H.________ à une peine privative de liberté d’un
an avec sursis durant 3 ans, sous déduction d’un jour de détention
provisoire (III), a dit que H.________ est le débiteur de T.________ et lui doit
immédiat paiement d’une indemnité pour tort moral d’un montant de
8'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 28 novembre 2015 et a renvoyé
pour le surplus T.________ à agir par la voie civile à l’encontre de H.________
(IV), a arrêté l’indemnité du conseil juridique gratuit de T.________, Me
Sarah El-Abshihy à 8'686 fr. 60, débours, vacations et TVA inclus, soit
4'749 fr. 60 pour les opérations jusqu’au 31 décembre 2023 et 3'937 fr.
pour les opérations à compter du 1er janvier 2024, dont à déduire la
somme de 2'275 fr. 65 déjà versée à titre d’avance (V), a arrêté
l’indemnité du conseil d’office de H.________ à 7'233 fr. 60, débours,
vacations et TVA inclus, soit 2'724 fr. 55 pour les opérations jusqu’au
31 décembre 2023 et 4'509 fr. 05 pour les opérations à compter du 1er
janvier 2024 (VI), a mis les frais de la cause, par 20'270 fr. 20, montant
incluant les indemnités arrêtées aux ch. V.- et VI.- ci-dessus, à la charge
de H.________, dont la situation financière permet le remboursement de
dites indemnités (VII), et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VIII).
B. Par annonce du 2 avril 2024, puis déclaration motivée du 24
avril 2024, H.________ a formé appel contre ce jugement, concluant à sa
réforme en ce sens qu’il est acquitté de l’infraction de contrainte sexuelle,
que les conclusions civiles de T.________ sont rejetées, que les frais de
procédure sont mis à la charge de T.________, subsidiairement à la charge

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de l’Etat, qu’une indemnité de 4'015 fr. 50 lui est allouée à la charge de
T.________, respectivement de l’Etat, et que les frais et dépens de la
procédure d’appel sont mis à la charge de T.________, subsidiairement à la
charge de l’Etat. Il a en outre requis l’audition d’R.________ et de F.________,
en qualité de témoins.
Le 3 mai 2024, la Présidente de la Cour de céans a désigné Me
Sarah El-Abshihy comme conseil d’office de T.________ au sens de l’art. 136
al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
Par avis du 8 mai 2024 adressé à son défenseur, la Présidente
de la Cour de céans a informé H.________ que ses réquisitions de preuve
étaient rejetées, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
Par courrier du 20 août 2024, T.________, par l’intermédiaire de
son conseil, à demander à ne pas être confrontée au prévenu lors de
l’audience d’appel à venir. Par courrier du 21 août 2024, H.________, par
l’intermédiaire de son défenseur, s’est spontanément opposé à la
demande de la plaignante de ne pas être dans la même pièce que lui et a
requis l’utilisation d’un paravent.
Lors des débats, H.________ s’est à nouveau opposé à ce qu’il
doive quitter la salle d’audience pendant l’audition de la partie plaignante.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. De nationalité suisse, H.________ est né le [...] 1974 en [...]. Il y
a suivi sa scolarité ainsi qu’une formation à l’Institut des arts de diffusion.
Il a ensuite travaillé comme acteur avant de déménager à [...], où il a
développé une activité indépendante de facilitateur en communication en
entreprise. Marié, il n’a pas d’enfant. Il a un revenu annuel d’environ
40'000 fr., incluant un revenu immobilier pour un bien dont il est
propriétaire à [...]. Il n’a pas de dette et déclare avoir des économies à
hauteur de 50'000 francs. Ses primes de couverture des frais médicaux
s’élèvent à 289 fr. par an, auxquelles il faut ajouter les primes d’une

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assurance médicale internationale privée se montant à 3'353 euros par
an. A l’audience d’appel, H.________ a expliqué qu’il n’aura plus de travail à
partir de janvier 2025 et que le couple allait vivre sur ses économies, son
épouse ayant un faible revenu. Ils n’envisagent toutefois pas de quitter
l’[...].
Le casier judiciaire suisse de H.________ ne mentionne aucune
condamnation. Dans le cadre de la présente affaire, il a été détenu durant
un jour.
2. Le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
dans son jugement du 19 mars 2024, a retenu que H.________ s’était rendu
coupable de contrainte sexuelle à la suite de la plainte de T.________ du 12
juillet 2018 pour les faits ci-après :
T.________, née le [...] 1997, a été élève plusieurs années au
Théâtre [...]. Il régnait au sein de la troupe, majoritairement composée de
jeunes adultes à peine majeurs, une ambiance pour le moins débridée et
passablement sexualisée. Encouragés par leur directeur à « explorer leurs
émotions » et à dépasser les limites, les jeunes participaient, en
compagnie de ce dernier, à des soirées qui se finissaient très souvent de
manière alcoolisée et lors desquelles des jeux étaient organisés dont le
perdant devait ôter ses vêtements. Au sein de ce théâtre, T.________ a fait
la connaissance de H.________, acteur professionnel, avec lequel une
relation de séduction s’est installée.
Le 28 novembre 2015, après une représentation au Théâtre
[...], la soirée s’est poursuivie et plusieurs jeunes actrices, dont T.________,
ont, l’alcool aidant, enlevé leur t-shirt et dansé en soutien-gorge.
T.________ et H.________ ont flirté et se sont embrassés. Plus tard,
T.________, toujours ivre, a demandé si quelqu’un pouvait la raccompagner
chez elle et H.________ s’est proposé. Au cours du trajet, H.________ s’est
arrêté sur un parking à La Tour-de-Peilz et a embrassé T.________, qui a
répondu à son baiser. Ils sont ensuite passés à l’arrière de la voiture et se
sont déshabillés. H.________ a déclaré à la jeune femme qu’il voulait

- 17 -
entretenir une relation sexuelle avec elle, ce à quoi elle a répondu qu’elle
était vierge. Le prévenu a alors proposé à la jeune femme de se mettre sur
lui, ce qu’elle a accepté, après qu’il lui a répondu qu’il était stérile
lorsqu’elle lui a demandé s’il avait des préservatifs. Interrompant la
pénétration, H.________ a mis T.________ sur le dos pour lui prodiguer un
cunnilingus, lui a introduit un doigt dans l’anus, puis lui a demandé une
fellation et a, pour ce faire, saisi ses cheveux et approché la tête de la
jeune femme de son pénis en lui disant : « Tu me dois bien ça ». T.________
a cédé « pour en finir ». Le prévenu a ensuite mis fin à la fellation sans
avoir éjaculé.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de H.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des

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faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 Invoquant une constatation incomplète et erronée des faits,
ainsi qu’une violation du principe in dubio pro reo, l’appelant estime qu’il
faut retenir sa version des faits, à savoir que T.________, attirée par son
charisme, lui a prodigué une fellation de son propre chef et qu’il lui a posé
une main sur la tête sans exercer une quelconque force. Il fait valoir que la
plaignante a varié dans ses dépositions, le chargeant à chaque fois plus
jusqu’à l’accuser de « grooming » (pédopiégeage).
Invoquant une violation de l’art. 189 al. 1 CP, il fait valoir que,
même si on devait se fier à la version des faits de la plaignante, la
contrainte ne serait pas réalisée, T.________ ayant admis avoir accepté de
lui prodiguer une fellation au vu de son insistance et l’ayant embrassé
durant l’acte. T.________ se serait ainsi exécutée librement et aurait été en
mesure de relever la tête malgré la main posée sur celle-ci. Dans tous les
cas, l’appelant estime que son insistance et son geste, relativement
commun consistant à accompagner la tête de sa partenaire jusqu’à son
sexe, n’étaient pas de nature à faire comprendre à cette dernière que
toute résistance serait futile.
L’appelant conteste également la réalisation de l’élément
subjectif de l’infraction de contrainte. Il se prévaut du fait que la
plaignante ne lui a objecté aucun refus et qu’il avait toutes les raisons de
considérer que, celle-ci ayant été ouverte aux actes sexuels précédents,
elle le serait également s’agissant de la fellation. Compte tenu du fait
qu’elle était réceptive dans un premier temps, il pouvait s’attendre à ce
qu’en cas de refus, celui-ci lui soit signifié verbalement ou de manière non
équivoque, ce qui n’a pas été le cas. Il ne pouvait dès lors pas se douter
qu’elle n’était plus consentante.

- 19 -
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, elle
signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à
l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large
que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.2.2 Aux termes de l'art. 189 CP, dans sa teneur en vigueur avant
le 1er juillet 2024, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en
exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors
d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel
ou un autre acte d'ordre sexuel.

- 20 -
Cette disposition tend à protéger la libre détermination en
matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener
une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel (ATF
148 IV 234 consid. 3.3 et les références citées). Pour qu'il y ait contrainte
en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que
l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en
profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234
consid. 3.3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_1317/2022 du 27 avril
2023). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en
matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la
résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF
148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 133 IV 49 consid. 4 et la référence citée).
La contrainte sexuelle suppose l'emploi d'un moyen de
contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. La violence
désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la
victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime
soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement.
Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non
pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de
cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans
les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la
victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un
effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre
contre son gré. Selon les circonstances, un déploiement de force
relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir
la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui
arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234
consid. 3.3 et les références citées).
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le
législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation
sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique
ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où
l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la

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surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à
la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ;
ATF 122 IV 97 consid. 2b). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est
pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister
(ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les références citées ; ATF 124 IV 154
consid. 3b). La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la
victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF 148 IV
234 consid. 3.3 et les références citées ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1). Pour
déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut
procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les références citées ; ATF
131 IV 107 consid. 2.2 ; TF 6B_924/2022 précité consid. 2.2.1).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction
intentionnelle. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou
en accepter l'éventualité (ATF 148 IV 234 consid. 3.4). L'élément subjectif
se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base
des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de
l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément
subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents et
déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des
pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de
refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir
(ATF 148 IV 234 consid. 3). La nature, les circonstances et la durée des
rapports (par exemple sodomies, rapports sexuels commis à plusieurs et à
multiples reprises) joueront également un rôle pour déterminer si l'auteur
pouvait accepter l'éventualité que la victime était consentante (TF
7B_72/2022 du 24 juillet 2023 consid. 4.3 ; TF 6B_589/2021 du 8 juin 2022
consid. 2.1 ; TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.2.3).
3.3
3.3.1 Les premiers juges ont retenu qu’il n’y avait aucune raison de
douter des propos constants de la victime sur le déroulement des faits de
la soirée du 28 novembre 2015, mais qu’il fallait toutefois retenir ses
premières déclarations, celles-ci étant plus spontanées et plus favorables

- 22 -
au prévenu. Ils ont également relevé que les premières déclarations de
T.________ correspondaient au récit relaté dans son journal intime – qu’elle
avait rédigé à l’époque des faits sans but d’être transmis aux autorités
judiciaires –, ce qui les rendait d’autant plus crédibles.
3.3.2 On doit admettre les faits tels que relatés par T.________ dans
le cadre de sa première audition, pour les motifs suivants.
T.________ a pour l’essentiel été constante dans sa version des
faits. Certes, lors des débats de première instance, elle a varié par rapport
à ses premières déclarations, affirmant qu’elle souhaitait retirer le fait qu’il
y avait eu un quelconque consentement que H.________ aurait pu percevoir
et qu’elle ne se rappelait pas d’avoir initié la drague, mais aurait
simplement répondu au flirt du prévenu, en faisant référence au
« grooming », alors que ce procédé ne vise que des victimes mineures.
Ces variations doivent être écartées, dès lors qu’elles interviennent huit
ans après les faits et qu’elles ne correspondent pas à la première version
de la victime. Elles semblent davantage issues d’une reconstitution de la
part de la plaignante qui se remémore les événements à travers le prisme
de sa psychothérapie. Pour le reste, il n’y a pas lieu de douter des
déclarations de T.________. Elle a en effet donné des détails sur les
postures, sur les mots échangés (« tu me dois bien ça »), sur le fait que le
prévenu lui avait pris les cheveux et lui avait poussé sur la tête plusieurs
fois pour obtenir une fellation. Elle a également mentionné que le prévenu
avait déclaré qu’il était stérile pour ne pas utiliser de préservatif, détail
qu’elle n’a pas pu inventer et qui a été confirmé durant l’enquête. De plus,
les déclarations de T.________ sont confirmées par le contenu de son
journal intime – dont la vocation initiale n’était pas d’être transmis à une
autorité pénale – dans lequel les événements du 28 novembre 2015 sont
décrits à plusieurs reprises de façon identique et crédible (cf. P. 19/1).
T.________ s’est également confiée à C.________ qui a confirmé que
T.________ lui avait dit le soir des faits qu’elle allait chauffer H.________ et
que, le lendemain, elle lui avait téléphoné pour lui expliquer qu’ils avaient
entretenu une relation sexuelle, mais qu’à la fin il l’avait contrainte à lui
faire une fellation alors qu’elle ne voulait pas (cf. PV aud. 2). Pour le

- 23 -
surplus, la psychologue K.________ a attesté qu’elle avait suivi T.________
du 6 juin au 1er septembre 2016, qu’elle présentait tous les critères d’un
état de stress post-traumatique (cauchemars, reviviscences de
l’événement traumatique, hypervigilance, évitement du contact avec
l’auteur ou de signes lui évoquant la présence de cette personne) et que
cet état aurait été déclenché par un abus sexuel survenu à la fin du mois
de novembre 2015 (cf. P. 39/1). La psychologue [...] a fait les mêmes
constats le 14 septembre 2023 (cf. P. 39/2).
H.________ a tout d’abord nié l’intégralité des faits, contestant
toute relation sexuelle avec T.________. Il n’a admis la relation qu’une fois
confronté aux éléments matériels de l’enquête, à savoir les échanges de
SMS du 13 novembre 2015 avec la plaignante, par lesquels il lui conseillait
d’aller au planning familial (cf. annexes PV aud. 1). Il a toutefois continué à
prétendre qu’il ne se souvenait de rien (cf. PV aud. 9).
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que
T.________ est plus crédible que H.________ et de retenir les faits tels
qu’indiqués dans l’acte d’accusation s’agissant de la fellation.
3.4
3.4.1 S’agissant de la relation sexuelle vaginale survenue le
28 novembre 2015, les premiers juges ont considéré qu’aucun élément de
contrainte physique n’avait pu être établi, dès lors que la plaignante
s’était déplacée librement à l’arrière du véhicule, s’était déshabillée et se
trouvait sur son partenaire qui ne l’écrasait pas ainsi de son poids. Il n’y
avait pas eu non plus de contrainte psychique, faute de menaces et de
pressions psychologiques. De plus, comme l’a admis la plaignante elle-
même, elle n’avait pas manifesté de refus, que ce soit verbalement ou
physiquement, de telle sorte que l’appelant ne pouvait pas comprendre
qu’elle ne souhaitait pas entretenir de relation sexuelle. Les premiers
juges ont ainsi libéré H.________ du chef d’accusation de viol et ils n’ont
pas retenu la contrainte sexuelle s’agissant du cunnilingus et l’insertion du
doigt dans l’anus.

- 24 -
En revanche, le Tribunal correctionnel a admis que la fellation
avait été imposée à la plaignante et a condamné H.________ pour
contrainte sexuelle. Il a retenu que le prévenu savait que la jeune femme
était vierge et donc peu au fait des pratiques sexuelles, qu’il devait donc
être particulièrement précautionneux, avant d’obtenir une fellation, qu’il
n’avait en aucun cas demandé à la plaignante si cette pratique lui
convenait, insistant au contraire en lui déclarant « tu me dois bien ça » et
que, lorsque T.________ avait tenté à trois reprises d’éloigner son visage de
son entre-jambe, il l’avait saisie par les cheveux et avait appuyé plusieurs
fois sur sa tête pour la descendre vers son sexe. Les premiers juges ont
ainsi considéré qu’il avait fait usage de la force physique pour contraindre
sa partenaire à le satisfaire et que, celle-ci se trouvant à l’arrière d’un
véhicule dans un espace exiguë, elle n’avait eu d’autre choix que de céder
« pour que cela finisse ». Selon les premiers juges, le refus, manifesté par
l’attitude de la victime qui tentait de se retirer était clairement décelable
par le prévenu qui, au vu du jeune âge et de la virginité de la plaignante,
devait être d’autant plus attentif au consentement de celle-ci. Il a ainsi été
retenu que H.________ était totalement conscient du refus de T.________
mais était passé outre en usant de sa force physique.
3.4.2 S’agissant de l’élément de contrainte en lien avec la fellation,
T.________ a déclaré ce qui suit : « Il a sous-entendu quelque chose pour
que je lui fasse une fellation. Il a approché ma tête de son pénis. Moi je
reculais pensant qu’il arrêterait. Au bout d’un moment il a même dit “tu
me dois bien ça”. Je n’étais pas bien et pas confortable du tout. Il a pris
mes cheveux et a voulu me forcer à lui faire une fellation. Il a fait ce geste
à plusieurs reprises. Au bout d’un moment je me suis dit que si je le faisais
il allait arrêter de me forcer. J’ai donc fait un peu mais pas trop car j’avais
peur qu’il éjacule dans ma bouche. Je trouvais ça vraiment dégueu ».
La plaignante a été constante sur le fait que H.________ avait, à
plusieurs reprises, rapproché sa tête de son pénis. Il y a eu une répétition
de ce mouvement, mais T.________ n’a pas décrit l’intensité des gestes du
prévenu dans le cadre de ses premières déclarations. Elle en a davantage
parlé dans son journal intime, soit en pages 43 et 44 : « Sa main me

- 25 -
poussait, poussait, forçait à descendre jusqu’à ce que ma bouche soit à
deux doigts de son pénis… Je savais qu’il voulait une pipe mais je ne
voulais pas avoir… ça dans ma bouche. Je revois cette forme qui s’avance,
je ressens le dégout. J’essaye de détourner la tête, de passer à côté. Il est
là. Il me tient et me presse. Je me dit que si je fais un peu, juste un peu, il
sera satisfait et il me laissera partir. Je me dit que je dois faire un peu pour
que ça s’arrête. Alors je fais (sic) ».
La question de savoir si l’intensité de la contrainte était
suffisante pour réaliser l’infraction de l’art. 189 CP peut toutefois être
laissée ouverte au vu du considérant ci-après.
3.4.3 En l’espèce, il existe un doute s’agissant de la réalisation de
l’aspect subjectif de l’infraction de contrainte sexuelle. Les éléments ci-
après permettent de douter que H.________ ait compris le refus de
T.________.
Lorsqu’elle a été présentée à H.________, T.________ l’a trouvé
« fascinant, beau, charmant avec des yeux incroyablement bleus ».
Comme elle l’a indiqué dans son journal intime, elle avait alors voulu le
« draguer » et « l’allumer » (cf. P. 19/1 p. 25). Durant la soirée en
question, H.________ et T.________ se sont séduits et embrassés et ils ont
quitté les lieux ensemble dans la voiture du prévenu. Une fois le véhicule
arrêté, ils se sont à nouveau embrassés, sont passés à l’arrière, se sont
déshabillés et ont eu un rapport sexuel, étant relevé que la plaignante
s’est trouvée sur son partenaire et était ainsi nécessairement active. Il lui
a ensuite fait un cunnilingus et lui a mis un doigt dans l’anus, sans que
cela ne suscite de réaction négative. Compte tenu de ces actes sexuels, il
faut admettre que l’appelant pouvait difficilement considérer que la
plaignante ne serait pas d’accord avec une fellation, sauf expression claire
de cette dernière à ce sujet.
Or, les éléments du dossier ne permettent pas de retenir que
T.________ lui aurait signifié son refus de manière expresse ou alors à tout
du moins suffisamment clairement. En effet, dans son journal intime, elle a

- 26 -
affirmé ce qui suit (sic) : « Ne rien dire, ne pas réagir et ça passera. Si tu
ne fais rien, il ne se passera rien » (cf. P. 19/1 p. 25) ; «… c’est moi qui a
insisté et, pour avoir ce que je voulais j’ai flirté. J’ai essayé d’être
charmante. Je voulais lui montrer que je le pouvais. Et puis… c’était
amusant. En dehors du théâtre, on ne peut pas faire ça, on ne peut pas
jouer avec les gens » (cf. P. 19/1 p. 28) ; « Les gens doivent savoir je crois.
Ils doivent voir que ça arrive mais surtout que ce n’est pas que comme
dans les films… Ca arrive aussi quand elles (soit les filles) sont un peu
bourrées, qu’elles montent dans une voiture, croyant rentrer à la maison
et qu’au final on les contraignent par la force des mots et des émotions et
du désir à faire quelque chose qu’elles ne voulaient pas faire » (cf. P. 19/1
p. 50) ; « Quand je le vois, je ne le vois pas assis me disant que je lui doit
bien ça. Je le vois relevant la tête d’entre mes jambes, retirant ses mains
alors que mon être tout entier refuse la réalité. Je ne suis pas là, ne veut
pas l’être, prétend ne pas l’être. J’agis mécaniquement, faisant ce qu’il
veut pour paraître enthousiaste ou pour lui faire voir, sentir, entendre ce
qu’il veux » (cf. P. 19/1 p. 75).
Certes, l’appelant a été insistant en demandant une fellation à
T.________ et en dirigeant la tête de celle-ci vers son sexe. Il existe
toutefois un doute sur le fait que ce geste insistant aurait pu lui permettre
de comprendre que sa partenaire s’opposait à la fellation compte tenu des
éléments précités. En vertu du principe in dubio pro reo, il convient dès
lors considérer que l’élément subjectif de l’art. 189 CP fait défaut et de
libérer H.________ de l’infraction de contrainte sexuelle.
4.
4.1 Invoquant les art. 423, 426 et 429 al. 1 let. b et c CPP,
l’appelant souligne que les frais doivent être mis à la charge de l’Etat et
réclame le versement d’indemnités pour un montant total de 4'015 fr. 30.
4.2 Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. b et c CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de
classement, il a droit à une indemnité pour le dommage économique subi

- 27 -
au titre de sa participation à la procédure pénale et une réparation du tort
moral subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa
personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
4.3 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de première
instance, par 20'270 fr. 20 doivent être laissés à la charge de l’Etat (art.
422 al. 2 let. a et 423 CPP).
L’appelant requiert 150 fr. pour le tort moral subi en raison du
jour de détention dans des conditions illicites, 2'354 fr. pour le billet
d’avion aller-retour entre l’[...] et la Suisse pour se rendre à l’audience,
1'163 fr. pour l’hôtel et 348 fr. 50 pour la location d’une voiture. Il a
produit des pièces prouvant le dommage en lien avec sa participation à la
procédure pénale. Par ailleurs, les montants réclamés ne prêtent pas flanc
à la critique et doivent donc lui être alloués.
6. En définitive, l’appel de H.________ doit être admis et le
jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la procédure, il n’est pas nécessaire de traiter des
réquisitions d’entrée de cause de l’appelant.
Les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
d’audience et de jugement, par 2’350 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat.
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent également
les indemnités allouées au défenseur d’office de l’appelant et au conseil
de la partie plaignante (art. 422 al. 2 let. a CPP).
S’agissant de l’indemnité de Me David Vaucher, défenseur
d’office, celle-ci doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations
produite à l’audience d’appel qui est adéquate, si ce n’est que le temps

- 28 -
estimé de l’audience sera ajusté à sa durée effective. Le temps d’activité à
indemniser doit ainsi être fixé à 23 heures, au tarif horaire de 180 francs.
Aux honoraires de 4’140 fr., il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % et non de 5 % comme indiqué sur la note d’honoraires
(art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP), soit 82 fr. 80, une vacation forfaitaire de 120 fr., ainsi que la
TVA, soit 351 fr. 75. L’indemnité s’élève donc à 4’694 fr. 55, débours et
TVA compris, à la charge de l’Etat.
S’agissant de l’indemnité de Me Sarah El-Abshihy, conseil
d’office de T.________, celle-ci doit également être arrêtée sur la base de la
liste d’opérations produite à l’audience d’appel qui est adéquate, si ce
n’est que le temps estimé de l’audience sera ajusté à sa durée effective.
Le temps d’activité à indemniser doit ainsi être fixé à 11 heures et 58
minutes, au tarif horaire de 180 francs. Aux honoraires de 2’154 fr., il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, soit
43 fr. 05, une vacation forfaitaire de 120 fr., ainsi que la TVA, soit 187 fr.
70. L’indemnité s’élève donc à 2’504 fr. 75, débours et TVA compris, à la
charge de l’Etat.
L'appelant réclame 1'972 fr. 10 pour le dommage économique
subi au titre de sa participation à la procédure d'appel (art. 429 al. 1 let. b
CPP), soit les frais de transport et d’hôtel depuis [...]. Ce montant, justifié
tant dans son principe que dans sa quotité, lui sera alloué à la charge de
l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu l’article 189 al. 1 CP,
appliquant les articles 398 ss CPP,
prononce :

- 29 -
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 19 mars 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est
modifié, son dispositif étant désormais le suivant :
"I. libère H.________ des chefs d’accusation de contrainte
sexuelle et viol ;
II. rejette les conclusions civiles de T.________ ;
III. alloue à H.________ une indemnité de 4'015 fr. 50 au sens
de l’art. 429 al. 1 let. b et c CPP ;
IV. arrête l’indemnité du conseil juridique gratuit de
T.________, Me Sarah El-Abshihy à 8'686 fr. 60, débours,
vacations et TVA inclus, soit 4'749 fr. 60 pour les
opérations jusqu’au 31 décembre 2023 et 3'937 fr. pour
les opérations à compter du 1er janvier 2024, dont à
déduire la somme de 2'275 fr. 65 déjà versée à titre
d’avance ;
V. arrête l’indemnité du conseil d’office de H.________ à
7'233 fr. 60, débours, vacations et TVA inclus, soit 2'724
fr. 55 pour les opérations jusqu’au 31 décembre 2023 et
4'509 fr. 05 pour les opérations à compter du
1er janvier 2024 ;
VI. laisse les frais de la cause, par 20'270 fr. 20, montant
incluant les indemnités arrêtées aux ch. IV et V ci-
dessus, à la charge de l’Etat."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4'694 fr. 55, TVA et débours inclus,
est allouée à Me David Vaucher.

- 30 -
IV. Une indemnité de conseil juridique gratuit d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'504 fr. 75, TVA et
débours inclus, est allouée à Me Sarah El-Abshihy.
V. Une indemnité de 1'972 fr. 10 au sens de l’art. 429 al. 1
let. b CPP est allouée à H.________, à la charge de l'Etat.
VI. Les frais d'appel, par 9'549 fr. 30, y compris les indemnités
allouées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont laissés à la
charge de l’Etat.
VII. Le présent jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 août 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me David Vaucher, avocat (pour H.________),
- Me Sarah El-Abshihy, avocate (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :