vd_gerichte · ZD20.049298 · 2023-05-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 404/20 & AI 21/21 -
140/2023
ZD20.049298 & ZD21.003181
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 mai 2023
_________________
Composition : M. NEU, président
M. Peter et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
C.________, à M.________, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

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Art. 29 al. 2 Cst. ; 6 ss et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ; 88a
al. 1 RAI
E n f a i t :
A. a) C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1963, dispose d'une formation d'aide soignante. A compter du mois de mai
1996, elle a travaillé à temps partiel en qualité d'auxiliaire polyvalente et
de livreuse de repas pour le compte de la Fondation B.________
(aujourd'hui : le Centre médico-social [CMS] de M.________). Entre le 1er
avril 2002 et le 31 janvier 2003, elle a également travaillé sur une base
horaire comme veilleuse de nuit pour le compte de L.L.________.
Souffrant depuis le mois de mars 2003 de cervicodorsalgies
secondaires à de légers troubles statiques et un status post-opératoire
(cage intersomatique C5-C6), de symptômes anxio-dépressifs et d'une
symptomatologie douloureuse chronique, C.________ a déposé le 17 mars
2004 une demande de prestations de l'assurance-invalidité auprès de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'office
AI ou l’intimé). Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l'office AI
a recueilli différents renseignements médicaux auprès du médecin traitant
de l’assurée, le Dr Q.________ (rapport du 5 août 2004), et les dossiers
établis par les assureurs perte de gain en cas de maladie des employeurs
de l'assurée (N.________ Assurance-maladie et G.________ Assurances). Ont
notamment été versés au dossier un rapport d'expertise psychiatrique
réalisé par le Dr X.________ pour le compte de N.________ Assurance-
maladie, duquel il ressortait que l'assurée ne souffrait d'aucune atteinte à
la santé psychique (rapport du 18 octobre 2004), ainsi qu'un rapport
d'enquête économique sur le ménage faisant état d’un empêchement de
61,9 % dans l'exercice des travaux habituels (rapport du 18 mars 2005).
Afin de compléter ces données, le Service médical régional de
l'assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a procédé à un examen clinique
rhumatologique. Dans son rapport du 8 août 2006, le Dr T.________,
spécialiste en rhumatologie et en médecine physique et réadaptation, a
posé les diagnostics – avec répercussion sur la capacité de travail – de

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cervicalgies chroniques non déficitaires dans un contexte de canal
rachidien rétréci et saillie disco-ostéophytaire paramédiane gauche en C5-
C6 et – sans répercussion sur la capacité de travail – de syndrome
douloureux chronique de type fibromyalgique, de status post excision d'un
mélanome in situ de la jambe droite et de lombalgies chroniques non
déficitaires ; la capacité de travail était nulle dans une activité d'aide
soignante, mais, moyennant le respect des limitations fonctionnelles
décrites par ce médecin, complète dans l'activité de ménagère et de 70 %
dans l’activité habituelle de livreuse de repas.
Se fondant sur les conclusions du SMR, l'office AI a, par
décision du 22 novembre 2007, rejeté la demande de prestations de
l'assurée, au motif que son degré d'invalidité, fixé à 33 %, était insuffisant
pour donner droit à une rente de l'assurance-invalidité.
B. a) Par courrier du 17 décembre 2007, C.________ a informé
l'office AI qu'elle avait repris à compter du 15 novembre 2007 une activité
d'aide-infirmière à 100 % pour le compte de l’Hôpital A.________.
C.________ s’est retrouvée en incapacité totale de travailler à
compter du 29 janvier 2009 en raison d'un problème de hanches (conflit
coxo-fémoral bilatéral). L'assureur perte de gain en cas de maladie de son
employeur, à savoir R.________ Assurances SA, a, le 3 juillet 2009, signalé
le cas à l'office AI dans le cadre de la détection précoce. A la suite d'un
entretien qu'elle avait eu avec l'office AI, l'assurée a, le 3 août 2009,
déposé une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité.
Dans le cadre de l'instruction de cette nouvelle demande, l'office AI a fait
verser le dossier établi par R.________ Assurances SA, puis mis en œuvre
une mesure d'observation professionnelle auprès du centre Orif
d'E.________ qui s'est déroulée du 26 octobre au 20 novembre 2009 et,
enfin, recueilli les avis des Drs F.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur (rapport du 18
janvier 2010), Q.________ (rapport du 22 février 2010) et W.________,
spécialiste en neurochirurgie (rapport du 6 mars 2010). Dans une
expertise réalisée à la demande de l'assureur perte de gain, le Dr

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D.________, spécialiste en médecine interne générale, a retenu les
diagnostics de trouble somatoforme indifférencié et de conflit coxo-
fémoral bilatéral traité par arthroscopie en mars et avril 2009 ; la capacité
de travail était totale dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (rapport du 8 décembre 2009).
Par projet de décision du 6 avril 2010, l'office AI a informé
l'assurée de son intention de lui allouer, compte tenu d'une capacité
résiduelle de travail de 70 % dans une activité adaptée et d'une incapacité
de gain corrélative de 42 %, un quart de rente d'invalidité à compter du
1er février 2010. Le même jour, l'office AI a alloué à l'intéressée une
mesure d'aide au placement.
Par acte du 12 mai 2010, l'assurée a contesté ce préavis et
conclu, sur la base de la capacité résiduelle de travail de 50 % dans une
activité adaptée attestée par le Dr F.________ dans son rapport du 18
janvier 2010, à l'octroi d'un trois-quarts de rente d'invalidité.
Afin de compléter les données à sa disposition, le SMR a
procédé à un examen clinique rhumatologique. Dans son rapport du 17
août 2010, le Dr T.________ a posé les diagnostics – avec répercussion sur
la capacité de travail – de cervicalgies chroniques non déficitaires dans un
contexte de canal rachidien rétréci avec saillie disco-ostéophytaire
paramédiane gauche en C5-C6 et de conflit fémoro-acétabulaire bilatéral
des hanches (traité chirurgicalement), ainsi que celui – sans répercussion
sur la capacité de travail – de lombalgies dans un contexte de protrusion
discale L2-L3 et hypertrophie des articulations postérieures ; la capacité
de travail était de 50 % dans l'activité habituelle d'aide soignante et de
100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Par le biais d'un nouveau projet de décision du 28 janvier
2011, l'office AI a réitéré son intention d'allouer à l'assurée, compte tenu
d'une capacité résiduelle de travail de 70 % dans une activité adaptée et
d'une incapacité de gain corrélative de 42 %, un quart de rente d'invalidité
à compter du 1er février 2010.

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Par actes des 3 et 22 mars 2011, l'assurée s'est à nouveau
opposée au préavis de l'office AI, en produisant deux rapports médicaux
établis par les Drs F.________ (du 25 février 2011) et Q.________ (du 13
mars 2011).
Après avoir requis l'avis du SMR, l'office AI a, par décisions des
21 novembre 2011 et 9 janvier 2012, alloué à l'assurée un quart de rente
d'invalidité à compter du 1er février 2010.
b) Par mémoires des 6 janvier (cause AI 7/12) et 20 mars 2012
(cause AI 65/12), C.________ a formé recours contre les décisions des 21
novembre 2011 et 9 janvier 2012 en concluant à l'octroi d'un trois-quarts
de rente d'invalidité dès le 1er février 2010.
Dans le cadre de l'instruction de ces recours, la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confié la
réalisation d'une expertise pluridisciplinaire (médecine interne,
orthopédie, rhumatologie et psychiatrie) à la Policlinique H.________ de
I.________. Dans leur rapport du 4 décembre 2012, les Drs P.________ et
J.________, spécialistes en médecine interne générale, et K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics –
avec influence essentielle sur la capacité de travail – de cervico-
brachialgies bilatérales, prédominant actuellement à droite, avec
discectomie et mise en place d'une cage intersomatique en C5-C6 en mars
2003 et – sans influence essentielle sur la capacité de travail – de
syndrome somatoforme douloureux persistant et de douleurs
trochantériennes bilatérales avec conflit coxo-fémoral bilatéral
anamnestique traité par arthroscopie en mars et avril 2009 ; la capacité
de travail était de 80 % dans l'activité d'aide soignante et de 100 % dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d'ordre
rhumatologique.
Dans ses déterminations du 2 avril 2013, l'assurée a contesté
la valeur probante de cette expertise judiciaire en se référant notamment

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à une prise de position du 21 mars 2013 du Dr L.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Dans ses déterminations du 25 avril 2013, l'office AI a
considéré que les critiques produites par l’assurée n'étaient pas de nature
à remettre en cause les conclusions de l'expertise judiciaire.
Par courrier du 26 août 2013, le magistrat instructeur a rendu
l'assurée attentive à la possibilité d'une réforme à son détriment des
décisions attaquées.
Par acte du 5 septembre 2013, l'assurée a informé la Cour des
assurances sociales du retrait des recours déposés les 6 janvier et 20 mars
2012.
Par décisions du 5 septembre 2013, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a rayé les causes du rôle par suite du retrait
des recours.
C. a) Le 10 octobre 2013, l’office AI a engagé une procédure de
révision d’office du quart de rente alloué à l’assurée en lui remettant un
questionnaire qu’elle a complété le 15 janvier 2014. Elle y mentionnait
une aggravation de son état dépressif depuis le mois de février 2013
accompagné d’idées noires et suicidaires, d’une aboulie et d’un retrait
social. Dans le cadre de la procédure de révision, l’office AI a recueilli des
renseignements médicaux auprès des médecins traitants de l’assurée
(rapports des 7 février 2014 du Dr V.________, spécialiste en médecine
interne générale, et 10 avril 2014 de la Dre Z.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie).
b) Par courrier du 18 août 2014, l’assurée a informé l’office AI
du fait qu’elle avait été victime, le 1er mai 2014, d’un accident
professionnel ayant entraîné une acutisation de ses cervicalgies
chroniques. Après la reprise de son activité professionnelle en octobre

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2014, elle a subi diverses périodes d’incapacité de travail (courriers du Dr
V.________ des 8 octobre 2014 et 24 mars 2015).
Ensuite de l’avis médical du 28 janvier 2016 du Dr O.________,
médecin auprès du SMR, l’office AI a, par projet de décision du 12 février
2016, refusé d’augmenter le quart de rente d’invalidité alloué à l’assurée
depuis le 1er février 2010 sur la base d’un degré d’invalidité de 42 %.
Selon les renseignements médicaux au dossier, il n’existait pas d’éléments
permettant de retenir une aggravation objective de l’état de santé, si bien
que la capacité de travail demeurait fixée à 70 % dans une activité
adaptée.
Le 16 mars 2016, l’assurée a présenté des objections à ce
projet de décision, estimant que c’était à tort que l’office AI avait nié
l’existence d’une aggravation de son état de santé, dès lors qu’elle
présentait un trouble somatoforme douloureux ainsi qu’une polyarthrite
aux deux mains. Tout en annonçant la production de nouveaux rapports
médicaux, elle sollicitait d’ores et déjà la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire.
Dans un rapport du 5 août 2016, le Dr S.________, spécialiste
en médecine interne générale, a indiqué que sa patiente présentait une
polyarthrite séronégative érosive à l’origine d’une incapacité totale de
travail depuis le 31 mars 2016. Par la suite, ce médecin a confirmé que
l’incapacité de travail était totale en toute activité à compter de cette date
(cf. rapports des 20 septembre et 21 octobre 2016).
A la demande de l’assureur perte de gain, le Dr U.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, a procédé à
l’expertise de l’assurée. Dans son rapport du 9 novembre 2016, il a posé
les diagnostics de polyarthrite rhumatoïde séronégative en poussée, de
ténosynovite de De Quervain bilatérale, de cervico-brachialgies droites
chroniques, de discopathies cervicales et hernie discale C5-C6 et de status
après cure de hernie discale C5-C6 avec mise en place d’une cage
intersomatique en 2003. S’agissant de la capacité de travail, l’expert a

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estimé qu’elle était nulle dans tous les domaines d’activité en raison d’une
polyarthrite rhumatoïde séronégative en poussée, laquelle n’était pas
stabilisée même si elle était susceptible de s’améliorer.
Par projet de décision du 9 mai 2017 annulant et remplaçant
celui du 12 février 2016, l’office AI a reconnu le droit de l’assurée à une
rente entière d’invalidité dès le 1er juillet 2016 compte tenu d’une
incapacité totale de travail attestée depuis le 31 mars 2016.
Le 8 novembre 2017, l’assurée a contesté ce projet de
décision, en faisant valoir que l’aggravation de son état de santé était
antérieure à 2016. En effet, dans un rapport du 30 octobre 2017, le Dr
Q.________ indiquait que sa patiente s’était plainte de douleurs articulaires
aux mains en 2010 déjà. Selon l’assurée, il fallait donc retenir une
aggravation de son état de santé à tout le moins depuis le 18 août 2014 –
date à laquelle elle avait annoncé dite aggravation – plutôt que depuis le
31 mars 2016.
Après avoir recueilli des renseignements médicaux
complémentaires (rapport du 5 décembre 2017 de la Dre A.A.________,
spécialiste en rhumatologie), le Dr O.________ a demandé la réalisation
d’une expertise rhumatologique et psychiatrique « [a]fin d’établir
l’évolution de l’état de santé de [l’] assurée depuis 2010, les limitations
fonctionnelles actuelles ainsi que la capacité de travail résiduelle dans une
activité adaptée » (avis médical du 6 mars 2018).
Le 2 juillet 2018, l’assurée a déposé une demande de révision
de la décision du 28 janvier 2011, indiquant qu’elle contestait le droit à
une rente pour la période antérieure au 1er juillet 2016. Elle a expliqué que
l’expertise du Dr U.________ du 9 novembre 2016 avait établi qu’elle
souffrait non pas d’un trouble somatoforme douloureux mais d’une
polyarthrite séronégative, laquelle avait débuté, selon le Dr Q.________, au
mois d’août 2010. Forte de ces éléments, l’assurée a demandé la mise en
œuvre d’une expertise en vue de déterminer quand la polyarthrite
rhumatoïde invalidante était apparue.

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Le 7 septembre 2018, l’office AI a confié au Cercle B.B.________
la réalisation d’une expertise bidisciplinaire comportant un volet
rhumatologique (Dre C.C.________, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie) et un volet psychiatrique (Dr D.D.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie). Dans leur rapport du 17
décembre 2018, ces médecins ont posé les diagnostics – ayant une
incidence sur les capacités fonctionnelles – de :
- cervicobrachialgies chroniques à prédominance gauche dans le cadre
de :
• bloc intersomatique C5-C6 post disectomie et mise en place d’une
cage en 2003,
• discopathies sus et sous-jacentes de l’arthrodèse,
• formation ostéophytaire médio-latérale gauche ;
- polyarthrite rhumatoïde séronégative ;
- arthrose débutante des mains ;
- status après synovectomie, plastie de réduction du toit acétabulaire
et ostéoplastie de sphérisation à la jonction tête-col en 2009 ;
- périarthropathie de la hanche droite modérée et secondaire ;
- lombalgies chroniques aspécifiques – discopathies dégénératives L2-
L3 non compressive.
S’agissant de la capacité de travail, les experts se sont
exprimés en ces termes :
« 4.7 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
En tant qu’aide infirmière dans le secteur somatique, la capacité de
travail médico-théorique est de moins de 20 %, en raison des
limitations fonctionnelles physiques, ceci depuis au moins février
2010. Cependant, l’assurée a repris cette activité d’elle-même en
mars 2014.
En tant qu’aide infirmière en psychiatrie, activité occupée par
l’expertisée depuis octobre 2014, la capacité de travail est totale. En
effet, cette activité dans ce secteur spécifique respecte les
limitations fonctionnelles physiques de l’expertisée, et ceci depuis
toujours.
L’incapacité de travail relative à la polyarthrite rhumatoïde est
temporaire à 100 % depuis le 31 mars 2016. En effet, en l’absence
d’activité de la maladie sous traitement de fond, la capacité de

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travail en tant qu’aide infirmière en psychiatrie est à nouveau totale,
ceci depuis maintenant. La capacité de travail entre 2010 et 2016
n’est pas influencée par l’éventualité d’une polyarthrite rhumatoïde
pré-existante à 2016 qui, si présente, était infra-clinique et peu
active, et sans atteinte anatomique durable.
Il n’y a pas d’incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
4.8 Capacité de travail dans une activité adaptée
Dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles, la
capacité de travail est totale. L’incapacité de travail relative à la
polyarthrite rhumatoïde est temporaire, à 100 % depuis le 31 mars
2016. En effet, en l’absence d’activité de la maladie sous traitement
de fond, la capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations physiques est à nouveau totale, ceci depuis maintenant,
cette problématique étant actuellement stabilisée.
Il n’y a pas d’incapacité de travail sur le plan psychiatrique. »
Sollicité pour détermination, le Dr O.________ a déclaré faire
sienne l’appréciation expertale (avis médical du 13 février 2019).
Le 15 février 2019, l’assurée a fait part à l’office AI d’une
aggravation de son état de santé à la suite d’un accident vasculaire
cérébral survenu la veille et ayant nécessité son hospitalisation. Au cours
des examens effectués à cette occasion, les médecins avaient par ailleurs
découvert un méningiome.
Dans un courrier du 8 août 2019, le Prof. F.F.________, médecin-
chef au Service de neurochirurgie de l’Hôpital E.E.________, a rendu
compte au Dr S.________ de la consultation ambulatoire pratiquée l’avant-
veille. Après avoir indiqué que l’assurée avait fait l’objet d’une
intervention chirurgicale pour un méningiome clinoïdal au côté droit au
mois d’avril précédent, il a relevé qu’elle ne présentait aucun symptôme
neurologique ni aucun déficit par rapport à cette tumeur ou à la chirurgie.
Même si l’état visuel était normal lors des tests réalisés, une surveillance
demeurait toutefois nécessaire.
Dans un avis du 11 décembre 2019 (date d’indexation), la Dre
G.G.________, médecin auprès du SMR, a retenu que l’assurée avait
présenté une incapacité de travail totale du 14 février au 9 juin 2019 (cf.
rapport non daté indexé le 28 novembre 2019 du Dr H.H.________, médecin

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assistant au Service de neurochirurgie de l’Hôpital E.E.________). Dès cette
date, l’assurée ne présentait aucune limitation fonctionnelle sur le plan
neurologique susceptible de limiter sa capacité de travail (cf. rapport du
Prof. F.F.________ du 8 août 2019).
Dans un rapport final dressé le 7 janvier 2020, l’office AI a
retenu que la capacité de travail de l’assurée était nulle dans l’activité
habituelle, alors qu’elle était entière depuis le 10 juin 2019 dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : pas de stations
statiques prolongées, pas de port de charges lourdes, pas de port répété
de charges de plus de 7 kg, pas de porte-à-faux, pas de position soutenue
tête fléchie ou en extension, pas de travaux de manutention en force, pas
de travaux accroupi.
Par projet de décision du 21 février 2020 annulant et
remplaçant celui du 9 mai 2017, l’office AI a informé l’assurée qu’il
comptait lui octroyer une rente entière d’invalidité à compter du 1er juillet
2016, dite prestation étant supprimée le premier jour du deuxième mois
suivant la notification de la décision. Compte tenu d’une capacité de
travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles à
compter du 10 juin 2019, l’office AI a procédé au calcul du préjudice
économique. A cette fin, il a retenu un revenu sans invalidité de 66'108 fr.
80, tandis qu’il s’est fondé sur les statistiques salariales pour fixer le
revenu d’invalide à 49'813 fr. 94 après un abattement de 10 % au titre des
limitations fonctionnelles et de l’âge de l’assurée. La comparaison de ces
revenus a conduit à une perte de gain de 16'294 fr. 86, soit un degré
d’invalidité de 24,65 %.
Par courrier du 27 mars 2020, l’assurée a critiqué le projet de
décision du 21 février 2020. Au regard de la sévérité des atteintes à la
santé et de leur aggravation depuis 2014, elle estimait que c’était de
manière non motivée et choquante que l’expertise du Cercle B.B.________
avait retenu que sa capacité de travail était entière en tant qu’infirmière
en psychiatrie. Or, comme l’avait exposé le Dr U.________, l’incapacité de
travail était durablement nulle sur le plan rhumatologique. A cela

- 12 -
s’ajoutait que l’office AI n’avait pas tenu compte de la péjoration de l’état
de santé annoncée en février 2019.
Le 2 avril 2020, l’assurée a transmis un rapport établi à sa
demande le 5 novembre 2019 par le Prof. I.I.________, médecin-chef auprès
de la Clinique de rhumatologie de l'Hôpital J.J.________. Tout en confirmant
le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde séronégative active, ce médecin
estimait, contrairement à la Dre C.C.________, qu’elle n’était pas stabilisée
mais qu’elle était au contraire fortement active avec des synovites
définitives aux articulations métacarpo-phalangiennes et
interphalangiennes proximales des poignets et des pouces. En outre, cette
problématique était aggravée par les atteintes neurologiques actuelles
(accident vasculaire cérébral en février 2019 et troubles
neuropsychologiques en lien avec un méningiome clinoïdien droit opéré en
avril 2019). En conséquence, le Prof. I.I.________ était d’avis que
l’incapacité de travail était totale en toute activité et ce, de manière
durable.
En réponse aux questions de l’office AI, la Dre A.A.________ a
indiqué, le 7 avril 2020, que l’état de santé de l’assurée s’était aggravé
depuis 2019 (accident vasculaire cérébral et méningiome) et que sa
capacité de travail était nulle en toute activité.
Le 5 mai 2020, l’assurée a déposé une demande d’allocation
pour impotent, en indiquant avoir besoin de l’aide d’un tiers pour l’acte
« se laver, se coiffer, se raser, se baigner/se doucher ». Elle nécessitait
également une surveillance personnelle et un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie (ménage, tâches administratives).
Après avoir brièvement résumé la situation médicale de
l’assurée, la Dre G.G.________ a conclu en ces termes son avis médical du
18 août 2020 :
« Sur le plan neurologique et neuropsychologique, la situation est
claire, l’intervention du 24 avril 2019 n’a eu aucune répercussion
durablement incapacitante (rapport du Prof. F.F.________,

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neurochirurgien à l’Hôpital E.E.________, du 8 août 2019). Les
plaintes, rapportées par l’assurée lors du consilium du Prof.
I.I.________ (et non objectivées dans son examen clinique) sont les
mêmes que celles de l’expertise du Cercle B.B.________ du 17
décembre 2018 qui ne retenait aucune atteinte psychiatrique
incapacitante.
Sur le plan rhumatologique, nous avons donc un nouvel avis
différent de celui de l’expertise du 17 décembre 2018, sans
description d’une aggravation depuis cette dernière mais concluant
que celle-ci serait erronée, en particulier que l’expert aurait
confondu une arthrose débutante des doigts (pouvant engendrer des
inflammations) avec des synovites sur polyarthrite, ce que nous ne
pouvons suivre. Le consilium du Prof. I.I.________ n’est pas
convaincant, s’éloignant des conclusions de la Dre C.C.________ quasi
exclusivement sur la présence de synovite clinique des doigts avec
un status finalement quasi superposable, se basant sur des signes
aux RX standards qui ne sont pourtant pas compétents pour
objectiver une inflammation, et qui n’a pas confirmé ses
constatations par les examens radiologiques d’usage, et validant
d’importantes limitations sur des faits anamnestiques.
En conclusion, à la lecture des nouveaux éléments, nous n’avons
pas suffisamment d’arguments pour invalider les conclusions de
l’expertise du 17 décembre 2018 ou nos conclusions du 11
décembre 2019 concernant l’atteinte neurologique. »
Par décision du 6 novembre 2020, l’office AI a confirmé le droit
de l’assurée à une rente entière d’invalidité à compter du 1er décembre
2020, dite prestation étant, suivant le projet de décision du 21 février
2020, supprimée avec effet au 1er janvier 2021.
Par décision du 4 décembre 2020, l’office AI a octroyé à
l’assurée une rente entière d’invalidité pour la période comprise entre le
1er juillet 2016 et le 30 novembre 2020. Le montant total dû à l’assurée
s’élevait à 100'460 fr., sous déduction des montants de 28'023 fr. au titre
des prestations déjà versées, de 22'615 fr. 05 versé par l’assurance perte
de gain en cas de maladie et de 17'767 fr. 20 au titre de créances à
compenser. Il en résultait un solde de 32'054 fr. 75 en faveur de l’assurée.
Dans l’intervalle, l’office AI a fait réaliser une enquête à
domicile en vue d’évaluer l’impotence de l’assurée. Il ressort du rapport
établi le 16 novembre 2020 qu’elle n’a besoin de l’aide régulière et
importante d’autrui pour aucun des actes ordinaires de la vie. En outre,
elle ne remplissait pas les critères d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie.

- 14 -
Par décision du 26 janvier 2021, l’office AI a nié le droit de
l’assurée à une allocation pour impotent, au motif qu’une aide régulière et
importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie n’était pas nécessaire. Par ailleurs, un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie pendant deux heures par semaine en
moyenne sur une période de trois mois n’était pas prouvé.
D. a) Par acte du 10 décembre 2020, C.________, agissant par
l’intermédiaire de Me Jean-Michel Duc, avocat, a saisi la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un recours
contre la décision du 6 novembre 2020 en concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement au maintien d’une rente entière d’invalidité après
le 31 décembre 2020 et subsidiairement au renvoi de la cause à l’office AI
pour complément d’instruction.
Dans un premier moyen, l’assurée a reproché à l’office AI une
violation du principe inquisitoire. En substance, elle estimait qu’il aurait dû
mettre en doute la valeur probante de l’expertise du Cercle B.B.________
du 17 décembre 2018, puisque les conclusions de la Dre C.C.________,
experte rhumatologue, étaient contredites par plusieurs avis médicaux
convaincants émanant de spécialistes en rhumatologie l’ayant suivi ou
examinée. De plus, un complément d’instruction sur le plan
neuropsychologique aurait dû être mis en œuvre afin de vérifier l’évolution
de l’état de santé. En effet, dans son rapport du 5 novembre 2019, le Prof.
I.I.________ avait affirmé que l’assurée souffrait de séquelles
neuropsychologiques avec des troubles de la mémoire, de la concentration
et de l’attention. Il conseillait dès lors une évaluation auprès de l’Hôpital
E.E.________ afin d’examiner l’évolution de cette atteinte (rapport du 30
novembre 2020). Aussi l’assurée a-t-elle sollicité, à titre de mesure
d’instruction, la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique,
neurologique et neuropsychologique en vue de déterminer son droit à des
prestations de l’assurance-invalidité postérieurement au 31 décembre
2020.

- 15 -
Dans un second moyen, l’assurée s’est plainte d’une mauvaise
application de la jurisprudence en matière de révision. Dans la mesure où
elle était âgée de 57 ans au moment où l’office AI avait décidé de mettre
un terme au versement de la rente d’invalidité, il aurait dû procéder à un
examen concret de sa situation et mettre en œuvre d’éventuelles mesures
de réadaptation sur le marché du travail avant de pouvoir supprimer
définitivement le droit à la rente dès le 1er janvier 2021. Or
l’administration s’était contentée d’affirmer qu’il n’y aurait aucune mesure
susceptible de réduire le préjudice économique dès lors que l’assurée
n’était ni objectivement ni subjectivement en état de suivre avec succès
des mesures de formation professionnelle. Ce faisant, l’office AI n’avait
pas apporté de preuves concrètes, selon lesquelles l’assurée pourrait
réintégrer le marché du travail sans mesures professionnelles. Il convenait
par conséquent de rétablir le droit à la rente d’invalidité dès le 1er janvier
2021 et de diligenter d’éventuelles mesures d’instruction
complémentaires.
La cause a été enregistrée sous le numéro de référence AI
404/20.
b) Dans sa réponse du 5 février 2021, l’office AI a tout d’abord
exposé en quoi le rapport d’expertise bidisciplinaire du Cercle B.B.________
du 17 décembre 2018 devait se voir conférer une pleine valeur probante.
Il s’est ensuite référé à l’avis établi le 25 janvier 2021 par la Dre
G.G.________, dans lequel elle indiquait que, selon le Prof. F.F.________, la
clinique était rassurante sur le plan neurologique. Concernant les troubles
neuropsychologiques, anamnestiques, les plaintes rapportées par le Prof.
I.I.________ étaient similaires à celles de l’expertise du 17 décembre 2018.
Quant au grief selon lequel il aurait dû procéder à un examen concret de
la situation avant de supprimer le droit de l’assurée à la rente dès le 1er
janvier 2021, l’office AI a renvoyé à une communication interne du 2
février 2021, selon laquelle l’intéressée était en mesure de réintégrer le
marché du travail sans mesures professionnelles. En conséquence, l’office
AI a conclu au rejet du recours.

- 16 -
c) Par réplique du 2 mars 2021, l’assurée a fait valoir que les
avis de la Dre G.G.________ ne pouvaient être suivis, dès lors qu’elle ne
disposait pas d’une spécialisation en rhumatologie et qu’elle avait dû se
référer à un confrère rhumatologue (Dr K.K.________) pour rédiger l’avis du
18 août 2020. Sur le plan neurologique, c’était de manière
incompréhensible qu’elle refusait tout examen supplémentaire malgré les
plaintes rapportées par le Prof. I.I.________. S’agissant de l’examen concret
de la situation de l’assurée sur le marché du travail en lien avec la
suppression de la rente d’invalidité versée, elle relevait que l’office AI se
référait à des rapports très anciens pour admettre qu’elle ne serait pas en
mesure d’entreprendre une formation lui permettant de réintégrer le
marché du travail. A cela s’ajoutait que les exceptions jurisprudentielles
permettant de renoncer à de telles mesures n’étaient pas réalisées
(longue absence du marché du travail due à d’autres raisons que
l’invalidité, ou assuré particulièrement performant et intégré dans la vie
sociale, ou encore assuré possédant une formation ou une expérience
professionnelle particulièrement étendue). Selon l’assurée, l’office AI
aurait dès lors préalablement dû mettre en œuvre des mesures de
réadaptation sur le marché du travail avant de supprimer le droit à la
rente au 1er janvier 2021. Forte de ces éléments, elle a déclaré maintenir
ses conclusions.
d) Dupliquant en date du 25 mars 2021, l’office AI a tout
d’abord relevé que les médecins œuvrant au sein du SMR disposaient de
tous les diplômes et autorisations nécessités par leur fonction. Sur le plan
médical, il a rappelé que la Dre G.G.________ avait rédigé l’avis du 18 août
2020 après discussion avec un confrère rhumatologue, cet avis et celui du
25 janvier 2021 se fondant au surplus sur les différentes pièces au dossier,
en particulier le rapport d’expertise du Cercle B.B.________ du 17 décembre
2018. Quant à l’aspect neurologique, il ressortait du rapport du Prof.
F.F.________ du 8 août 2019 que l’intervention du 24 avril précédent
n’avait eu aucune répercussion durablement incapacitante. En ce qui
concernait les mesures de réadaptation, l’office AI a souligné que, selon le
rapport final du 7 janvier 2020, il n’y avait aucune mesure susceptible de
réduire le préjudice économique car l’assurée n’était pas en état

- 17 -
objectivement et subjectivement de suivre avec succès des mesures de
réadaptation professionnelle. Il lui était toutefois loisible de déposer une
demande d’aide au placement. Partant, l’office AI a conclu au rejet du
recours.
e) Dans ses déterminations du 15 avril 2021, l’assurée a fait
valoir une violation de son droit d’être entendue, dans la mesure où elle
n’avait pas eu accès à l’échange entre la Dre G.G.________ et son confrère
rhumatologue K.K.________ du SMR. Sur le fond, s’agissant du volet
rhumatologique, elle continuait de remettre en cause la valeur probante
des avis du SMR des 18 août 2020 et 25 janvier 2021, dès lors qu’ils se
fondaient sur une expertise dont les conclusions étaient contestées par le
Prof. I.I.________. S’agissant de l’aspect neurologique, c’était à tort que
l’office AI n’avait pas requis d’informations complémentaires, dès lors que
le Prof. I.I.________ avait fait état, dans son rapport du 5 novembre 2019,
d’un problème de fatigue majeur lié aux séquelles neurologiques. Il
convenait enfin de relever que l’office AI ne s’était nullement déterminé
sur la nouvelle jurisprudence fédérale citée en réplique. L’assurée a
maintenu les conclusions prises au pied de son mémoire de recours.
f) S’exprimant spontanément par pli du 23 septembre 2021,
l’assurée s’est référée à un arrêt rendu le 31 août 2021 par le Tribunal
fédéral (cause 8C_33/2021), selon lequel les médecins du SMR devaient
disposer des qualifications requises dans le domaine de spécialisation
concerné. Or tel n’était pas le cas de la Dre G.G.________ en rhumatologie.
L’office AI aurait dès lors dû mandater un médecin spécialiste en
rhumatologie pour juger de la pertinence d’avis médicaux émanant de
médecins spécialistes en rhumatologie. Il en allait de même sous l’angle
neurologique et neuropsychologique. Il en résultait que les avis de la Dre
G.G.________ étaient dépourvus de valeur probante. L’assurée a confirmé
ses conclusions.
g) Le 11 octobre 2021, l’office AI a souligné que les médecins
de dossier étaient aptes à porter un jugement sur la qualité d’un rapport
médical ainsi que sur la pertinence des renseignements médicaux versés

- 18 -
au dossier, même s’ils sortaient du cadre de leur spécialité, car il s’agissait
de leur rôle au sein du SMR. Le cas échéant, ils pouvaient également faire
appel à l’avis de leurs confrères spécialistes. Partant, l’office AI a derechef
conclu au rejet du recours.
E. a) Par acte du 21 janvier 2021, C.________, toujours
représentée par Me Duc, a déféré la décision du 4 décembre 2020 devant
la Cour de céans en concluant, sous suite de frais et dépens,
préalablement à la jonction de la présente cause à la cause AI 404/20,
principalement à la réforme de la décision attaquée dans le sens de
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 18 août 2014 et
subsidiairement au renvoi de la cause à l’office AI pour complément
d’instruction. Dans un premier moyen, l’assurée estimait qu’il convenait,
sur la base des éléments médicaux au dossier, de retenir une invalidité
totale depuis l’annonce de l’aggravation de son état de santé en octobre
2013 en lien avec des troubles psychiatriques dans un contexte de
douleurs invalidantes (causées entre autres par une polyarthrite
rhumatoïde séronégative active depuis 2010). Dans un second moyen, elle
reprochait à l’office AI d’avoir violé son devoir d’instruire d’office. D’après
l’assurée, il aurait dû mettre en doute la valeur probante de l’expertise du
Cercle B.B.________ du 17 décembre 2018 puisque les conclusions
expertales avaient été contredites par l’ensemble des spécialistes en
rhumatologie et en psychiatrie l’ayant suivie ou examinée depuis
l’annonce de l’aggravation de son état de santé, dont le Prof. I.I.________.
Ainsi, dans son rapport du 30 novembre 2020, celui-ci exposait non
seulement sur quelle base le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde
séronégative active avait été retenu mais expliquait également en quoi
l’avis de l’experte rhumatologue C.C.________ et celui de la Dre
G.G.________ du 18 août 2020 ne pouvait être suivi. A titre de mesure
d’instruction, l’assurée a sollicité la mise en œuvre d’une expertise
rhumatologique, neurologique, neuropsychologique et psychiatrique.
La cause a été enregistrée sous le numéro de référence AI
21/21.

- 19 -
b) Dans sa réponse du 22 mars 2021, l’office AI s’est référé à
son écriture du 5 février 2021 dans la cause AI 404/20, dans laquelle il
exposait en quoi le rapport d’expertise bidisciplinaire du Cercle
B.B.________ du 17 décembre 2018 revêtait pleine valeur probante. Les
experts avaient tenu compte des pièces figurant au dossier de l’assurée et
indiqué de manière convaincante les raisons pour lesquelles il convenait
de retenir une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles. Pour le surplus, l’office AI a renvoyé aux avis
médicaux des 28 janvier et 30 mars 2016, dans lesquels le SMR avait
expliqué les raisons pour lesquelles les documents médicaux établis par
les différents médecins de l’assurée ne fournissaient aucun indice d’une
aggravation de l’état de santé sur le plan psychique depuis les dernières
décisions entrées en force datées des 21 novembre 2011 et 9 janvier
2012. Par conséquent, la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
médicale ne se justifiait pas. L’office AI a conclu au rejet du recours.
c) Par réplique du 15 avril 2021, l’assurée a souligné que les
avis médicaux du SMR des 28 janvier et 30 mars 2016 n’étaient pas
probants car leur auteur (Dr O.________) ignorait si elle avait repris une
activité lucrative, le cas échéant depuis quelle date, à quel pourcentage et
dans quelle activité. En tout état de cause, une aggravation de l’état de
santé n’était pas contredite par le fait que l’assurée avait tenté de
reprendre une activité professionnelle durant quelques mois à un taux
inférieur à 50 %. Par ailleurs, il ressortait de plusieurs pièces médicales,
dont le rapport de la Dre Z.________ du 10 avril 2014, que l’assurée
souffrait d’un épisode dépressif moyen à sévère au décours, d’une
personnalité à traits obsessionnels compulsifs ainsi que d’un syndrome
somatoforme douloureux persistant. C’était dès lors à tort que le Dr
O.________ prétendait que la situation était inchangée depuis la dernière
décision. Partant, l’assurée a déclaré maintenir les conclusions prises au
pied de son mémoire de recours du 21 janvier 2021.
d) Dupliquant le 11 mai 2021, l’office AI a indiqué que les
arguments développés en réplique n’étaient pas de nature à remettre en

- 20 -
question le bien-fondé de la décision du 4 décembre 2020. Il a conclu au
rejet du recours.
f) S’exprimant spontanément par pli du 23 septembre 2021,
l’assurée s’est référée à un arrêt rendu le 31 août 2021 par le Tribunal
fédéral (cause 8C_33/2021), selon lequel les médecins du SMR devaient
disposer des qualifications requises dans le domaine de spécialisation
concerné. A défaut de disposer d’une spécialisation en psychiatrie, le Dr
O.________ n’était pas qualifié pour juger de la pertinence de l’avis médical
de la Dre Z.________. Il en allait de même sous l’angle rhumatologique,
puisque la Dre G.G.________ ne possédait aucune spécialisation dans ce
domaine. L’office AI aurait dès lors dû mandater un médecin spécialiste en
psychiatrie et en rhumatologie pour juger de la pertinence des avis
médicaux émanant de médecins spécialisés en ces domaines. Il en
résultait que les avis du Dr O.________ et de la Dre G.G.________ étaient
dépourvus de valeur probante. L’assurée a confirmé ses conclusions.
g) Dans ses déterminations du 11 octobre 2021, l’office AI a
relevé que l’arrêt cité ne faisait que rappeler la distinction légale entre les
rapports du SMR établis sur la base des pièces au dossier et ceux rédigés
à la suite d’un examen clinique. Cela étant, les médecins de dossier
étaient aptes à porter un jugement sur la qualité d’un rapport médical
ainsi que sur la pertinence des renseignements médicaux versés au
dossier, même s’ils sortaient du cadre de leur spécialité, car il s’agissait de
leur rôle au sein du SMR. Le cas échéant, ils pouvaient également faire
appel à l’avis de leurs confrères spécialistes. Partant, l’office AI a derechef
conclu au rejet du recours.
F. Par arrêt rendu ce jour dans la cause AI 67/21, la Cour de
céans a admis le recours formé par C.________ contre la décision du 26
janvier 2021 et renvoyé la cause à l’office AI pour complément
d’instruction.
E n d r o i t :

- 21 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposés en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), les deux recours sont recevables.
c) L’art. 24 LPA-VD prévoit que l’autorité peut, d’office ou sur
demande, joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à
une situation de faits identique ou à une cause juridique commune. Dans
la mesure où les recours des 10 décembre 2020 et 21 janvier 2021 ont
tous deux pour objet le principe et la durée de l’octroi de la rente
d’invalidité telle que limitée dans le temps, en particulier une instruction
sur le plan médical prétendument lacunaire, et portent ainsi sur le même
complexe de faits, le droit aux mêmes prestations, à l’appui d’une
argumentation concordante, il convient de joindre les causes AI 404/20 et
AI 21/21 et de se prononcer sur les deux recours dans un seul et unique
arrêt.
2. a) Le litige porte, d’une part, sur le dies a quo de la rente
d’invalidité allouée à la recourante et, d’autre part, sur le droit de cette
dernière à une rente d’invalidité au-delà du 31 décembre 2020. A cet
égard, se pose la question de savoir si son état de santé a connu une
amélioration à compter du mois de juin 2019 permettant de réviser la
rente entière qui lui était accordée depuis le 1er juillet 2016 dans le sens
de sa suppression au 31 décembre 2020.

- 22 -
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date des décisions litigieuses rendues les 6 novembre et 4
décembre 2020 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF
9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir

- 23 -
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de
gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit

- 24 -
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il convient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet. Cela vaut
également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergente de celle de l’expert (TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016
consid. 6.2 et la référence citée ; TF 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid.
4.1). Lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes
à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert,

- 25 -
on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et les références ; TF 9C _803/2013 du 13 février 2014
consid. 3.1 ; TF 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2 et TF
9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2).
d) Les avis médicaux établis par le SMR constituent des
rapports au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021, en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI). De tels rapports
ont pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux
versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu’ils ne contiennent
aucune observation clinique, ils se distinguent d’une expertise médicale
(art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de
procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités différentes,
ces différents documents ne sont d’ailleurs pas soumis aux mêmes
exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante
aux avis de synthèse du SMR, dès lors qu’ils contiennent des informations
utiles à la prise de décision pour l’administration ou les tribunaux, sous
forme d’un résumé de la situation médicale et d’une appréciation de celle-
ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1
et les références citées ; TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et
les références citées). Il convient cependant de poser des exigences
strictes en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée si des
doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des
constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF
9C_10/2017 précité consid. 5.1 et les références citées).
e) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en

- 26 -
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
5. Par un premier moyen de nature formelle, la recourante
invoque une violation de son droit d'être entendue. Elle se plaint de ne pas
avoir eu accès au contenu de la conversation entre les Drs G.G.________ et
K.K.________ et de ne pas avoir ainsi été en mesure de se déterminer sur
celle-ci.
a) Compris comme l’un des aspects de la notion générale de
procédure équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à la personne concernée le droit d’avoir accès au
dossier pour connaître préalablement les éléments dont dispose l’autorité
et jouir ainsi d’une réelle possibilité de faire valoir ses arguments avant
qu’une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 146 IV
218 consid. 3.1.1 ; 144 II 427 consid. 3.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 et les
références).
L'art. 29 al. 2 Cst. ne confère toutefois pas le droit de prendre
connaissance de documents purement internes qui sont destinés à la
formation de l'opinion et qui n'ont pas le caractère de preuves (ATF 129 V
472 consid. 4.2.2 ; 125 II 473 consid. 4a ; 115 V 297 consid. 2g/aa). C'est
pourquoi, il n'existe pas non plus un droit de consulter les notes internes
destinées à la formation de l'opinion d’un médecin ni, en général, les
documents de travail préparatoires, comme les instruments destinés à
établir une expertise, à savoir notamment les annotations concernant des
résultats de tests ou d'autres observations (voir TF 8C_659/2013 du 4 juin
2014 consid. 3.2 et les références citées).
b) En l'espèce, on peut se demander si le grief soulevé – qui
ne comporte pas un exposé substantiel à propos du droit constitutionnel
invoqué – est suffisamment motivé. Quoi qu’il en soit, la conversation

- 27 -
entre les Drs G.G.________ et K.K.________ – à supposer qu’elle ait été
consignée par écrit – constitue incontestablement un document de travail
interne destiné uniquement à la formation de l'opinion de la Dre
G.G.________. A ce titre, on ne voit pas en quoi la consultation de ce
document s’avérerait nécessaire dans le cas concret pour examiner les
fondements et les conclusions des avis médicaux de la Dre G.G.________.
c) Le grief de violation du droit d’être entendu doit en
conséquence être rejeté.
6. a) Pour rappel, la recourante s’est annoncée une première fois
auprès de l’office AI en mars 2004 en invoquant des atteintes rachidiennes
ainsi qu’une symptomatologie anxio-dépressive. L’instruction médicale
menée par l’intimé a conduit au constat que l’intéressée disposait d’une
capacité de travail de 70 % dans son activité habituelle. Par décision du 22
novembre 2007, l’office AI a nié le droit de la recourante à une rente
d’invalidité. Cette décision n’a pas été contestée.
b) Dans le cadre de sa seconde demande de prestations
déposée le 3 août 2009, la recourante a fait état de douleurs persistantes
aux vertèbres cervicales ainsi qu’aux hanches et au bassin. Par décisions
des 21 novembre 2011 et 9 janvier 2012, l’office AI a alloué à l’assurée un
quart de rente d’invalidité à compter du 1er février 2010. Saisie d’un
recours contre chacune de ces deux décisions, la Cour de céans a mis en
œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès de la Policlinique H.________,
ayant conclu à une capacité de travail de 80 % dans l’activité d’aide-
soignante et de 100 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles d’ordre rhumatologique. Par décisions du 5 septembre
2013, elle a rayé les causes du rôle par suite du retrait des recours.
7. Au mois d’octobre 2013, l’office AI a entrepris la révision
d’office de la rente allouée à la recourante. Dans le cadre de cette
procédure, il a diligenté une expertise bidisciplinaire auprès du Cercle
B.B.________ dont il a suivi les conclusions pour rendre les deux décisions
litigieuses.

- 28 -
a) Le rapport d’expertise du 17 décembre 2018 paraît
répondre aux exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante
des rapports médicaux. En effet, dans toutes les spécialités médicales,
l’expertise est fondée sur des examens cliniques complets. Reposant sur
une anamnèse circonstanciée (personnelle, familiale et socio-
professionnelle), elle a été établie en pleine connaissance du dossier
médical mis à disposition. En outre, les plaintes de la recourante ont été
prises en considération. Par ailleurs, les experts ont décrit la vie
quotidienne de l’intéressée, discuté les mesures thérapeutiques prescrites,
évalué la cohérence de même qu’ils ont examiné ses capacités,
ressources et difficultés. La description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale sont claires, les experts ayant fondé
leurs conclusions sur une évaluation consensuelle.
b) aa) Sur le plan rhumatologique, la Dre C.C.________ a posé
les diagnostics incapacitants de cervicobrachialgies chroniques à
prédominance gauche et de polyarthrite rhumatoïde séronégative non
érosive, cette dernière étant également retenue par le Prof. I.I.________.
Celui-ci s’écarte toutefois de l’appréciation de sa consoeur quant aux
limitations fonctionnelles et à la répercussion sur la capacité de travail de
cette pathologie. Dans son rapport du 5 novembre 2019, il estime qu’il
s’agit d’une affection non contrôlée par le traitement actuel, et donc
active, ce que la Dre C.C.________ n’a pas admis, en l’état de la
documentation médicale dont elle a disposé et sur la base de ses propres
observations cliniques. Elle explique qu’il s’agit certes d’une thérapie
incurable mais pour laquelle il existe à l’heure actuelle de nombreuses
thérapies de fond, avec un bon pronostic y compris dans le cas de
l’assurée. Dès le diagnostic de la maladie en 2016, un tel traitement de
fond a été introduit ainsi qu’un suivi spécialisé dont l’efficacité est
subjectivement peu évidente, alors que l’évolution est objectivement très
satisfaisante sous simple traitement de DMARD (méthotrexate, puis
léflunomide et enfin hydroxycloroquine). Le pronostic est dès lors très bon,
non seulement de par cette évolution clinique (très peu d’épisodes de
synovite clinique) mais aussi de par la négativité des facteurs de pronostic

- 29 -
négatif (CRP [protéine C réactive] élevée, anti-corps positifs, absence de
réponse au traitement, apparition d’érosion). Sur la base de son analyse,
la Dre C.C.________ considère que la capacité de travail est nulle en toute
activité en raison de la polyarthrite rhumatoïde depuis le 31 mars 2016.
Toutefois, en l’absence d’activité de la maladie sous traitement de fond, la
capacité de travail tant dans l’activité habituelle d’infirmière en
psychiatrie que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
ostéo-articulaires décrites (pas de stations statiques prolongées, pas de
port de charges lourdes, pas de port répété de charges de plus de 7 kg,
pas de porte-à-faux, pas de position soutenue tête fléchie ou en extension,
pas de travaux de manutention en force, pas de travaux accroupi) est
totale dès le jour de l’expertise.
Cela étant, si l’on se rapporte à la doctrine médicale, il est
notoire que la polyarthrite rhumatoïde est une maladie évolutive et que
l’activité inflammatoire inhérente à celle-ci peut varier sur quelques mois,
voire quelques semaines. Or l’évaluation du Prof. I.I.________ livrée en
novembre 2019, et qu’il confirmera dans son rapport du 30 novembre
2020, a été effectuée une année après celle de la Dre C.C.________, ce qui
l’autorisait à se distancier des constatations cliniques de sa consoeur pour
mettre en avant une approche actualisée, en fonction de l’activité d’une
maladie sur laquelle il pouvait se prononcer en qualité de spécialiste, dont
les compétences en la matière sont au demeurant largement reconnues.
Bien que cette évaluation, sur mandat privé, n’ait pas à proprement parler
procédé d’une expertise neutre, et bien qu’elle n’ait pas présenté une
justification argumentée de l’incapacité totale de travail retenue au final,
les éléments cliniques et radiologiques avancés et décrits par le Prof.
I.I.________ s’avéraient suffisamment pertinents pour que la situation soit à
nouveau étudiée.
En effet, l’impact de la polyarthrite rhumatoïde sur la capacité
de travail pouvant considérablement varier en fonction de l’activité de la
maladie, il est ainsi possible qu’elle ait été moins active lorsque la Dre
C.C.________ a examiné l’assurée, mais plus active lors de la consultation
du Prof. I.I.________. Ceci témoignerait de l’insuffisance ou de la perte

- 30 -
d’efficacité du traitement par hydroxychloroquine, raison pour laquelle la
Dre A.A.________, rhumatologue traitante, a proposé de débuter un
traitement biologique, qui n’a pas été introduit en raison de la pandémie.
A cela s’ajoute que, contrairement à ce que retient l’intimé, l’approche du
Prof. I.I.________ ne s’avère pas seulement théorique dans la mesure où il
rend compte d’une anamnèse contenant des examens cliniques relevants
pour apprécier l’activité de la maladie – tels que l’intensité de la douleur,
la raideur matinale, les tuméfactions articulaires et la fatigue – avant de
poser un status précis fondé sur ses propres observations, avec entre
autres la présence de synovites cliniques avec épanchements et une
manœuvre de Gaenslen positive. Enfin, si le Prof. I.I.________ s’exprime au
conditionnel, ce n’est pas quant à la présence d’un rhumatisme
inflammatoire, qui est établie, mais en lien avec un doute initial portant
sur l’hypothèse d’un rhumatisme d’un autre ordre que la polyarthrite
rhumatoïde, soit en l’occurrence un rhumatisme psoriasique sine
psoriasis/spondyloarthrite.
Ainsi, si le Prof. I.I.________ ne motive guère les raisons pour
lesquelles il retient une incapacité de travail totale, ce qui fait obstacle à la
validation de ses conclusions sur ce point, il restitue les plaintes
subjectives de sa patiente en les corrélant avec des constatations
radiologiques et cliniques objectives qui justifiaient que l’on en éprouve le
bien-fondé en procédant à un nouvel examen du cas sur le plan
rhumatologique.
bb) Le Prof. I.I.________ fait également état, dans son rapport
du 5 novembre 2019 (p. 2), « d’importantes séquelles et plaintes de
l’ordre neuropsychologique avec des troubles de la mémoire, de la
concentration et même de l’attention ». Il est vrai que les atteintes ainsi
pressenties et décrites par ce médecin sortent du champ de sa spécialité,
alors même que l’avis particulièrement clair et motivé du Prof. F.F.________
du 8 août 2019 exclut la présence d’atteintes neurologiques. Néanmoins, il
a été objectivé, par IRM cérébrale, outre le méningiome, des accidents
vasculaires cérébraux. Ceux-ci sont semble-t-il en lien avec un foramen
ovale perméable dont on ne sait pas s’il a été fermé depuis. Il est

- 31 -
mentionné qu’une évaluation neuropsychologique aurait dû être effectuée
en avril 2020 à l’Hôpital E.E.________, et que celle-ci n’a pas été faite en
raison de la pandémie. Des troubles neurocognitifs ont donc été évoqués,
pour lesquels un bilan a été envisagé mais non effectué. Dans le contexte
des accidents vasculaires cérébraux et possiblement d’une fatigue en lien
avec une polyarthrite rhumatoïde active, des troubles de l’attention et de
la mémoire sont possibles. S’il est certes documenté par le Prof.
F.F.________ dans sa consultation post-opératoire qu’il n’y avait pas de
déficit neurologique en lien avec l’intervention, cela n’exclut pas la
possibilité de troubles neuropsychologiques débutants, ce spécialiste
ayant au demeurant recommandé que l’on procède à un contrôle
périodique. Enfin, il y a lieu de relever que si l’expertise psychiatrique du
Dr D.D.________ fait état de l’absence de troubles neuropsychologiques,
cette expertise de 2018 est antérieure à l’accident vasculaire cérébral et à
l’intervention neurochirurgicale de 2019, et que la polyarthrite rhumatoïde
semblait plutôt calme durant cette période. Au regard de l’ensemble de
ces éléments objectifs, une évaluation neuropsychologique se justifiait afin
de rendre compte des capacités résiduelles de l’assurée, respectivement
de mieux les préciser.
cc) Sur le plan psychique, le Dr D.D.________ n’a retenu aucune
pathologie psychiatrique chez une assurée dont les ressources sont par
ailleurs préservées. Son expertise ainsi que ses conclusions sont
convaincantes, la recourante convenant du reste qu’elle ne souffre pas de
troubles psychiques, ni n’a rapporté la preuve d’aucun suivi sur ce plan.
Ainsi, en l’absence de limitations fonctionnelles psychiatriques, une
nouvelle expertise n’a pas lieu d’être.
c) Des considérants qui précèdent, il résulte que l’instruction
sur le plan médical s’avère insuffisante compte tenu de l’évaluation de
l’état de santé de l’assurée postérieurement au rapport d’expertise du 17
décembre 2018, tant sur le plan rhumatologique que neuropsychologique,
voire neurologique. Il convient dès lors d’annuler les décisions des 6
novembre 2020 et 4 décembre 2020 et de renvoyer les causes AI 404/20
et AI 21/21 telles que jointes à l’intimé, auquel il revient en première ligne

- 32 -
de faire constater les faits pertinents, afin qu’il fasse procéder à une
expertise neutre propre à réévaluer la situation et de préciser les
capacités résiduelles de l’assurée.
8. L’admission des recours et le renvoi à compléter l’instruction
dispense, en l’état, de se prononcer sur la critique de la recourante
s’agissant de l’absence de spécialisation de la Dre G.G.________, dans la
mesure où le SMR sera appelé à effectuer un nouveau bilan. Il en va de
même s’agissant du calcul du degré d’invalidité et de la mise en œuvre
d’éventuelles mesures de réadaptation, dès lors que le résultat du
complément d’instruction à intervenir peut être de nature à reconsidérer
ces deux questions et conduire de toute manière à une nouvelle décision,
sujette à recours.
9. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
c) Les avances de frais effectuées par le recourante, tant dans
la cause AI 404/20 que dans la cause AI 21/21, lui sont restituées.

- 33 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Les causes AI 404/20 et AI 21/21 sont jointes.
II. Les recours déposés les 10 décembre 2020 et 21 janvier 2021
sont admis.
III. Les décisions rendues les 6 novembre 2020 et 4 décembre
2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud sont annulées et les causes AI 404/20 et AI 21/21 telles
que jointes renvoyées à l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud pour en compléter l’instruction dans le sens
des considérants, et rendre de nouvelles décisions.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
V. Les avances de frais de 400 fr. (quatre cents francs) effectuées
par C.________ dans les causes AI 404/20 et AI 21/21 lui sont
restituées.
VI. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à C.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 34 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :