vd_gerichte · PE23.005579 · 2023-06-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
514
PE23.005579-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 juin 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Krieger et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 173, 180 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 avril 2023 par
O.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20
avril 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE23.005579-JMU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 12 mars 2023, O.________ a déposé plainte contre inconnu
pour diffamation et menaces à la suite de la rédaction et de la publication
dans le média marocain « B.________ » par un dénommé I.________, entre
les mois de novembre 2022 et de janvier 2023, de trois articles qui
l’associeraient à des actes de violences graves et l’accuseraient d’avoir
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contribué à la rédaction d’un rapport sur les milices électroniques de
désinformation marocaines, ainsi que de travailler comme informateur
pour les services de renseignement français.
B. Par ordonnance du 20 avril 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
d’O.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a considéré que la lecture des articles litigieux ne
faisait pas apparaître des propos attentatoires à l’honneur du plaignant au
sens très restrictif prévalant en Suisse dans le cadre de discussions
politiques. Il a par ailleurs estimé qu’aucun propos constitutif de
« menaces graves » ne ressortait desdits articles.
C. a) Par acte du 28 avril 2023, O.________ a recouru auprès de la
Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant implicitement à
son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour
instruction et nouvelle décision.
Il a en outre produit plusieurs certificats médicaux attestant
d’une incapacité de travail, totale puis partielle, entre le 10 mars et le 31
août 2022.
b) Par avis du 9 mai 2023, la Chambre de céans a imparti à
O.________ un délai au 31 mai 2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à
titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de
rejet ou d’irrecevabilité du recours, avec l'indication qu’à défaut, il ne
serait pas entré en matière sur son recours.
En temps utile, O.________ a effectué le dépôt de 550 fr. requis
à titre de sûretés.
c) Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS

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101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_941/2021 du 9
mars 2022 consid. 3.2) et signifie qu'en principe un classement ou une
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV
68 consid. 2.1 ; TF 6B_941/2021 précité). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 Le recourant reproche au Ministère public d’avoir considéré
que les éléments constitutifs des infractions de diffamation et de menaces
n’étaient d’emblée pas réalisés. Il soutient que les articles litigieux le
feraient explicitement et objectivement apparaître comme un informateur
d’une autorité étrangère, ce qui constituerait un crime sévèrement
réprimé au Maroc. Il conteste par ailleurs être un « homme politique » et
soutient être tout au plus un « défenseur des droits humains », un
« militant », voire un « activiste ».
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 173 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait

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propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L'inculpé n'encourra aucune
peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne sera pas admis à faire ces
preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou
propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment
lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch. 3).
Cette disposition protège la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d’être humain (ATF 148 IV 409
consid. 2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se
fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une
interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non
prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145 IV
462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 précité consid. 2.1.3 ; TF 6B_777/2022
du 16 mars 2023 consid. 3.1). Selon la jurisprudence, un texte doit être
analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises
séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans
son ensemble (ATF 137 IV 313 précité).
Dans la discussion politique, l'atteinte à l'honneur punissable
ne doit être admise qu'avec retenue et, en cas de doute, niée. La liberté
d'expression indispensable à la démocratie implique que les acteurs de la
lutte politique acceptent de s'exposer à une critique publique, parfois
même violente, de leurs opinions. Il ne suffit ainsi pas d'abaisser une
personne dans les qualités politiques qu'elle croit avoir. La critique ou
l'attaque porte en revanche atteinte à l'honneur protégé par le droit pénal

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si, sur le fond ou dans la forme, elle ne se limite pas à rabaisser les
qualités de l'homme politique et la valeur de son action, mais est
également propre à l'exposer au mépris en tant qu'être humain (ATF 137
IV 313 précité consid. 2.1.4 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017
consid. 3.1).
3.2.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.
2b, JdT 1994 IV 3 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106 ; TF
6B_746/2022 du 30 mars 2023 consid. 3.1), ni que l'auteur ait réellement
la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ;
TF 6B_746/2022 précité). Toute menace ne tombe pas sous le coup de
l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si
elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il
convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une
personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322
précité ; TF 6B_746/2022 précité ; TF 6B_1054/2021 du 11 mars 2022
consid. 3.1). Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée
ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela
implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part,
que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (ATF 135 IV
152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_746/2022 précité et les
arrêts cités).
3.3 Le premier article contient notamment les propos suivants :
« Pour conclure, les [...] ont fait appel aux mouches du DRS algérien,
venus nous proposer leur solution pour un meilleur Maroc…alors on a celui qui
veut carrément qu’on attaque le palais royal à la date anniversaire du 20

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février…il doit faire parti de la faction radicale de la junte lui…le genre préféré du
mouvement « [...] » d’O.________… ».
Il ressort du second article le passage suivant :
« Et devinez quel est le mouvement de 9awawid qui collaborait à
cette époque avec ce monsieur, en essayant par tous les moyens d’attirer son
attention et en le suppliant de retweeter ([...] « PLEAAASE RT »)…Eh bah ce ne
sont que nos amis du mouvement « [...] », créé par le bergag numéro 1 de
twitter, O.________ alias « [...] » et ses proches collaboratrices, [...], qui a
récemment rejoint le parti des « [...] » favorable au polisario, ainsi que sa copine
fonctionnaire, [...], qui a l’habitude de cracher dans la soupe, en traitant de
« salope », la main qui l’a nourrit…
Je me disais bien en relisant l’article de notre pauvre gamine US, que
le bergag [...] n’était pas très loin…eh bah effectivement il était même très
proche sachant que sur les quelques 600 personnes à laquelle s’est abonné [...],
le premier d’entre eux n’est autre que : O.________…suivi de la brochette bien
connue des [...], [...] et [...], la serpillère de [...]… ».
Le troisième article mentionne ce qui suit :
« En effet, les services de renseignement français, qui n’ont pas
encore digéré le divorce consommé et acté avec le Maroc, sont en train de très
mal vivre l’incroyable publicité positive dont bénéficie notre pays, en marge de
cette belle Coupe du Monde, organisée pour la première fois dans un pays
musulman…alors pour se sentir mieux, ils ressortent de leur vieux placard à
traitre, certaines vieilles connaissances, connues pour leur haine contre le régime
monarchique et tout ce qui s’apparente…
Hier, sur France 5, ils ont donc sélectionné, [...], un sosie d’Amine
Harit mais en plus moche, connue pour être très proche du mouvement mort-né
« [...] » et de son co-fondateur, mort-né, le fameux Chekam de ces messieurs,
O.________…
(…) Voila donc les invités du jour, sélectionnés par la DGSE, afin de
discuter sur une chaine publique française du match France-Maroc et en quoi
cette confrontation est une « demi-finale chargée d’histoire ». ».
Conformément à la jurisprudence susmentionnée, il convient
de procéder à une interprétation objective du contenu des articles litigieux
afin d’apprécier s’ils sont attentatoires à l’honneur du recourant. A l’instar
du Ministère public, il y a lieu de retenir qu’objectivement, du point de vue
d’un lecteur non prévenu, le fait d’être taxé d’informateur des services de
renseignement français ne réalise pas les conditions de la diffamation en
droit suisse, ce d’autant moins lorsque ces propos sont tenus à l’endroit
d’un « militant » dans le cadre d’un débat public, compte tenu de la
jurisprudence très restrictive en la matière. Ainsi, quand bien même la
tonalité générale des publications dénoncées est critique à l’égard du
recourant et de son mouvement, cette critique, même violente, relève

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encore des libertés d’opinion et d’expression constitutionnellement
garanties, notamment en matière de presse (art. 16 al. 2 et 17 al. 1 Cst.).
Pour le surplus, comme l’a retenu à juste titre le Ministère
public, aucun propos constitutif de menaces graves au sens de l’art. 180
CP ne ressort des articles litigieux, ce que le recourant ne soutient au
demeurant plus dans son acte de recours.
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Ministère
public a considéré que les éléments constitutifs des infractions de
diffamation et de menaces n’étaient pas réunis et, partant, qu’il a refusé
d'entrer en matière sur la plainte du recourant.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le montant de 550 fr. déjà versé par le recourant à titre de
sûretés sera imputé sur ces frais (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de non-entrée en matière du 20 avril 2023 est
confirmée.

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III. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge d’O.________.
IV. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé
par O.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à
sa charge au chiffre III ci-dessus.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. O.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :