vd_gerichte · PT19.020974 · 2025-12-18 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT19.***-***
4022
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 18 décembre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Hack et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Clerc
*****
Art. 18, 336 al. 1, 337c al. 3 CO ; art. 8 CC ; art. 311 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.______, demandeur, à […],
contre le jugement rendu le 9 janvier 2025 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec B.______ SA,
défenderesse, à […], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En f ait :
A. Par jugement du 9 janvier 2025, dont la motivation a été
adressée aux parties le 7 août 2025, la Chambre patrimoniale cantonale
(ci-après : la Chambre patrimoniale) a dit que B.______ SA devait payer à
A.______ un montant net de 20'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 5
décembre 2017 (I), dit que B.______ SA devait payer à A.______ un montant
net de 10'848 fr. 15 avec intérêt à 5 % l’an dès le 5 décembre 2017 (II),
arrêté les frais judiciaires à 22'380 fr. et les a mis à la charge de A.______
par 16'785 fr. et à la charge de B.______ SA par 5'595 fr. (III), dit que
A.______ devait rembourser à B.______ SA la somme de 5'250 fr. versée au
titre de son avance des frais judiciaires (IV), dit que B.______ SA devait
rembourser à A.______ la somme de 300 fr. versée au titre de son avance
des frais de la procédure de conciliation (V), dit que A.______ devait verser
à B.______ SA la somme de 11'000 fr. à titre de dépens (VI) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VII).
En substance, la Chambre patrimoniale a constaté que les
parties étaient liées par un contrat de travail, B.______ SA ayant engagé
A.______ en qualité de directeur le 6 septembre 2012, auquel l’employeur
avait mis fin de manière ordinaire en invoquant une réorganisation de la
société par courrier du 20 novembre 2017 pour le 28 février 2018. Elle a
relevé que A.______ avait été en arrêt de travail à 100 % dès le 27
novembre 2017 et qu’il avait fait opposition à son congé le 1er décembre
2017. La Chambre patrimoniale a retenu que B.______ SA avait, le
5 décembre 2017, résilié le contrat de travail de A.______ avec effet
immédiat en se prévalant de nouveaux éléments découverts depuis le
licenciement ordinaire et qui avaient donné lieu au dépôt par ses soins
d’une plainte pénale contre son employé, désormais classée de manière
définitive et exécutoire. Elle a nié l’existence de justes motifs allégués par
l’employeur pour justifier le congé immédiat donné, les investigations
menées par celui-ci n’étant pas suffisantes pour confirmer les soupçons
nourris à l’encontre de A.______ et ce dernier n’ayant pas eu l’occasion de
s’exprimer à leur sujet. Le licenciement immédiat étant injustifié, la

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Chambre patrimoniale a condamné B.______ SA à rembourser à A.______ les
primes d’assurance qu’il avait personnellement payées et lui a alloué une
indemnité dont elle a évalué la quotité en tenant compte de différents
éléments. La Chambre patrimoniale a considéré que A.______ avait perçu
des indemnités journalières comprenant la part au treizième salaire, de
sorte qu’en l’absence d’élément permettant de déterminer un éventuel
dommage subi, celui-ci n’avait plus de prétention à cet égard. Elle a
ensuite nié le droit au paiement d’heures supplémentaires requis par
A.______, considérant qu’en sa qualité de cadre une telle rétribution était
exclue et qu’en tout état de cause, il n’était pas parvenu à établir en avoir
effectué. Quant aux prétentions élevées par A.______ en paiement de
vacances non prises, la Chambre patrimoniale a estimé que sa fonction
dirigeante l’obligeait à ne pas laisser les vacances s’accumuler et qu’il
était tenu de les compenser durant la période de libération. Elle a relevé
que l’expertise avait au demeurant établi que A.______ avait pris un
nombre de vacances supérieur à son droit, de sorte qu’aucune rétribution
n’était due à ce titre. La Chambre patrimoniale a considéré que A.______
n’avait établi aucune circonstance exceptionnelle justifiant l’octroi de
l’indemnité pour tort moral requise en sus de celle pour le licenciement
immédiat injustifié et a également nié le droit au remboursement de frais
de téléphone qu’elle a considérés non prouvé. Elle a encore rejeté les
prétentions élevées par A.______ en allocation d’une indemnité pour le
dommage causé par l’absence de cotisation de prévoyance
professionnelle, la modification du certificat de travail et l’opportunité de
récupérer des affaires, ces éléments – au demeurant non contestés en
appel – n’ayant pas été démontrés à satisfaction.
B. Par acte du 15 septembre 2025, A.______ (ci-après : l’appelant)
a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais, à sa
réforme en ce sens que B.______ SA (ci-après : l’intimée) soit condamnée à
lui verser les montants de 1'831 fr. 08 brut, avec intérêt à 5 % l’an dès le
4 décembre 2017, correspondant aux vacances non prises de décembre
2017 à août 2018, 67'398 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 décembre
2017, à titre d’indemnité pour le licenciement immédiat injustifié, 30'000

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fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er août 2018, à titre d’indemnité pour
tort moral, 10'664 fr. 70 brut, avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er août 2018,
à titre de rémunération pour les heures supplémentaires, et 1'407 fr. à
titre de remboursement des frais de téléphone.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, vu
les points encore contestés en appel, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1. a) L’intimée est une société anonyme de droit suisse, dont le
siège se situe à […], dans le canton de […].
Son but social est la fabrication, l’importation, la vente et
l’entretien de véhicules communaux.
b) Feu C.______ en était l’administrateur, au bénéfice de la
signature individuelle, du […] 2011 au […]2017. Dès le […] 2017, D.______,
son épouse, a été inscrite en tant qu’administratrice au bénéfice de la
signature individuelle, et ce jusqu’au […] 2018.
c) E.______, inscrit au registre du commerce en tant
qu’administrateur au bénéfice de la signature individuelle le […] 2017, est
le seul administrateur de l’intimée depuis le […] 2018.
2. Par contrat de travail du 6 septembre 2012, l’appelant a été
engagé en qualité de directeur par l’intimée à compter du 1er novembre
2012.
Le contrat de travail comportait notamment les clauses
suivantes :

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« Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, il
entrera en vigueur le 1er novembre 2012. Les trois premiers mois
sont considérés comme temps d’essai. Après la période d’essai,
chacune des parties peut résilier le contrat pour la fin d’un mois,
moyennant un préavis de trois mois signifié par lettre recommandée
à l’autre partie. [art. 3]
[…]
Lors de l’entrée en fonction, le temps normal de travail
hebdomadaire sur le lieu de travail est de 42,5 heures. Il est
entendu que dans le cadre de la fonction de l’employé, son temps
peut dépasser les heures mentionnées ci-dessus, ce dont
l’employeur a tenu compte dans le salaire de l’employé. [art. 7]
[…]
Le droit aux vacances est de quatre semaines par année civile. Elles
seront prises par périodes et coordonnées avec
l’administrateur. [art. 8] »
3. a) Le 17 décembre 2013, les parties ont signé un avenant au
contrat de travail du 1er novembre 2012, pour une entrée en vigueur au
1er janvier 2014.
L’avenant au contrat de travail comportait notamment les
clauses suivantes :
« Le salaire brut sera calculé selon le barème suivant :
Salaire mensuel fixe : CHF 10'000.- (dix mille francs suisses)
Le salaire fixe sera versé en treize mensualités.
Frais de représentation forfaitaire :
CHF 400.- (quatre cents francs suisses), accord fiscal avec Etat de
(sic) […] (à valider). [art. 4]
[…]
Les frais de voyages, de promotion, tels que repas avec les clients,
de déplacement à l’étranger, …, font l’objet d’une note de frais
mensuels et sont remboursés dans les 30 jours. [art. 5]
[…]
Lors de l’entrée en fonction, le temps normal de travail
hebdomadaire sur le lieu de travail est de 42,5 heures. Il est
entendu que dans le cadre de la fonction de l’employé, son temps
peut dépasser les heures mentionnées ci-dessus, ce dont
l’employeur a tenu compte dans le salaire de l’employé. [art. 6]

- 6 -
[…]
Le droit aux vacances est de quatre semaines par année civile. Elles
seront prises par périodes et coordonnées avec
l’administrateur. [art. 8]
[…]
L’employé participera aux plans de prévoyance du personnel de
l’employeur conformément aux modalités réglementaires
applicables dans ce domaine. Le règlement de la caisse de pensions
de l’employeur est annexé au présent contrat pour en faire partie
intégrante. [art. 9] »
b) La description de la fonction suivante a été annexée audit
avenant :

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4. L’appelant a perçu depuis le 1er janvier 2014 un salaire
mensuel brut de 10'000 fr., et des frais de représentation mensuels de 400
fr. nets en sus.
Sa part mensuelle au treizième salaire brut s’élevait à 830
francs.
Le salaire mensuel net s’élevait à 8'945 fr. 50.
5. a) Le 23 décembre 2016, un accord de principe a été signé par
feu C.______ d’une part et l’appelant d’autre part, dont la teneur est la
suivante :

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b) Cet accord de principe a été signé peu avant le souper du
personnel de Noël 2016, dans le bureau de la direction, dans lequel

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l’appelant, feu C.______ et son conseiller F.______ sont restés plusieurs
heures à discuter.
6. a) Interrogé lors de l’audience du 14 novembre 2023 au sujet
de la volonté de feu C.______ lors de la signature de l’accord de principe du
23 décembre 2016, le témoin F.______ a indiqué que feu C.______ était
ambivalent. Il a déclaré que ce dernier avait la volonté de remettre la
société, mais qu’il n’arrivait pas à s’y résoudre. Le témoin a expliqué qu’il
y avait eu des contacts en vue de la remise de la société, non seulement
avec l’appelant, mais également avec d’autres entreprises. S’agissant des
termes utilisés pour présenter l’appelant aux employés de la société, il
s’est uniquement souvenu de l’avoir présenté en tant que « directeur »
mais non en tant que « patron » de l’intimée. Également interrogé à ce
propos à cette même audience, le témoin G.______, plâtrier-peintre,
possédant une entreprise de curage et de vidange qui utilise des camions
achetés à l’intimée, a déclaré que feu C.______ lui avait dit qu’il y avait
« quelque chose de prévu », à savoir que l’appelant était le directeur de la
société et devait la reprendre. Le témoin H.______ a déclaré qu’après la
séance du 23 décembre 2016, F.______ avait fait un discours selon lequel
feu C.______ avait remis la société à l’appelant et qu’à partir de
maintenant, c’est ce dernier qui « gérait tout ».
b) I.______, ancien employé de l’intimée, entendu comme
témoin dans le cadre de la procédure pénale à l’encontre de l’appelant, a
indiqué que feu C.______ avait engagé l’appelant afin de le former et de lui
remettre la société. Il a déclaré que F.______ avait annoncé lors d’une
séance à Noël 2016 que dès janvier 2017, l’appelant serait le nouveau
patron de l’intimée. Le témoin a ajouté que pour lui, c’était très clair que
l’appelant était le patron de l’intimée et qu’il ne manquait que trois mois
pour les signatures définitives à cet effet.

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7. Le chiffre d’affaires net de l’intimée s’est élevé à un montant
de 8'269'458 fr. 99 au 31 décembre 2016 et à un montant de 4'213'619 fr.
98 au 31 décembre 2017.
8. S’agissant de l’art. 9 de l’accord de principe du 23 décembre
2016, aucun accord n’a été trouvé entre l’intimée et la société […].
9. L’appelant a pris la tête de la société durant la maladie de feu
C.______.
10. Au mois de mai 2017, J.______, épouse de l’appelant, a été
engagée par l’intimée pour se charger de la comptabilité de la société.
11. C.______ est décédé le 12 octobre 2017.
12. Le 1er novembre 2017, l’appelant a débuté sa sixième année
de service au sein de l’intimée.
13. Par courrier du 13 novembre 2017, D.______ et E.______ ont
annoncé aux clients de l’intimée qu’ils allaient conserver la société et en
assumer la direction.
14. Par courrier du 20 novembre 2017 à l’appelant, l’intimée a mis
un terme aux rapports de travail avec ce dernier, avec effet au 28 février
2018.
Il ressort du courrier ce qui suit :
« Sur la base des motifs invoqués ce jour – réorganisation
stratégique de l’entreprise – nous nous voyons contraints de résilier

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les rapports de travail au 28 février 2018 en respectant le délai
contractuel de résiliation de 3 mois.
Vous êtes libéré de votre prestation de travail avec effet immédiat
jusqu’à l’expiration de votre délai de résiliation, avec maintien du
versement complet du salaire. Vous êtes dans l’obligation
d’annoncer sans délai tout changement de poste pendant le délai de
résiliation. Dans ce cas, la continuation de paiement du salaire
s’éteindra au moment de l’entrée en fonction dans le nouveau
poste.
Nous vous prions de nous remettre immédiatement vos clefs et de
ranger votre bureau. Pendant la libération, vous pouvez encore
compenser d’éventuels droits existants aux vacances ou aux heures
supplémentaires ».
15. Par courrier du même jour, adressé à J.______, l’intimée a
résilié les rapports de travail avec cette dernière au 31 décembre 2017, en
raison d’une « réorganisation stratégique de l’entreprise », avec libération
de l’obligation de travailler.
16. Par courrier du 28 novembre 2017, le conseil de l’appelant a
informé l’intimée du fait que l’appelant était en arrêt de travail à 100 % à
partir du 27 novembre 2017, avec le certificat médical y relatif annexé
audit courrier.
17. Par courrier recommandé du 1er décembre 2017, adressé à
l’intimée, l’appelant, par le biais de son conseil, a fait opposition au congé
et a réclamé le salaire impayé du mois de novembre 2017.
Par ce même courrier, le conseil de l’appelant a sommé
l’intimée de « cesser de propager des propos diffamant (sic) » à l’encontre
de son client, ainsi que des « bruits et rumeurs susceptibles de porter
atteinte à son honneur ».
18. Par courrier recommandé daté du 1er décembre 2017, envoyé
le 4 décembre 2017 et réceptionné le 5 décembre 2017, adressé à

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l’appelant, l’intimée a résilié les rapports de travail avec effet immédiat,
« sur la base de nouveaux éléments découverts » depuis le licenciement
ordinaire.
19. Le 5 décembre 2017, une plainte pénale a été déposée par
l’intimée à l’encontre de l’appelant pour vol, subsidiairement abus de
confiance, subsidiairement appropriation illégitime.
20. Par courrier recommandé du 5 décembre 2017, l’appelant, par
le biais de son conseil, a demandé les motifs justifiant le licenciement
immédiat, ainsi que la motivation du licenciement ordinaire préalablement
notifié.
Par ce même courrier, le conseil de l’appelant a requis une
nouvelle fois le paiement du salaire du mois de novembre 2017.
21. Par courrier du 6 décembre 2017, l’intimée a indiqué que le
motif du licenciement signifié le 20 novembre 2017 était la
« réorganisation stratégique de l’entreprise ». Quant au licenciement avec
effet immédiat, l’intimée a motivé sa décision comme suit :
« […] il a été découvert depuis le licenciement usuel que M. A.______
a porté une atteinte grave aux intérêts économiques de la société
en prélevant du matériel de l’entreprise sans autorisation à des fins
privées et sans paiement correspondant. »
22. a) Interrogé sur la réorganisation de la société, E.______ a
expliqué qu’il s’agissait d’un gros travail qui arrivait « au bout ». Il a
précisé que les éléments de la réorganisation étaient notamment le fait
d’engager des personnes parlant l’allemand pour pouvoir travailler dans
toute la Suisse, de trouver des nouveaux partenaires pour ce qui concerne
les véhicules d’assainissement, d’étoffer la gamme des véhicules de
balayage, d’ouvrir un atelier à […] ainsi qu’en […] et de procéder à une
réorganisation interne concernant la manière de travailler de la société. Il

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a expliqué qu’il avait fallu reconquérir une clientèle perdue. Il a ajouté que
c’était le but de cette réorganisation et que c’était « ça ou disparaître ».
E.______ a précisé que l’atelier à […] fonctionnait toujours, mais qu’il avait
dû fermer celui de […] car il coûtait trop cher, et qu’il ne trouvait pas de
mécanicien pour cet atelier. Il a déclaré que l’intimée avait « rebondi » en
servant les clients en […] avec un bus mécanique. E.______ a également
déclaré qu’il y avait eu une perte de confiance de la part des clients en
raison notamment du fait que l’appelant avait accusé un client historique
d’avoir volé du matériel à la société. Il a expliqué que le licenciement de
l’appelant s’était concrétisé en deux étapes : la première étant quand les
employés ont appris que la société restait dans la famille, et la deuxième
étant lorsque l’appelant a été licencié. E.______ a précisé que lors de la
première étape, les employés avaient commencé à lui parler et que lors
de la deuxième étape, il avait reçu beaucoup plus de témoignages.
E.______ a expliqué qu’avec les premiers témoignages des employés, il
avait commencé à nourrir des doutes quant à l’opportunité de garder
l’appelant comme directeur de la société puis avait finalement décidé de
lui donner son congé. Il a relevé qu’avec la deuxième vague de
témoignages confirmant le bienfondé du premier licenciement, cela l’avait
conduit à notifier le deuxième licenciement avec effet immédiat. E.______ a
ajouté qu’il avait reçu plusieurs témoignages et qu’il avait voulu
investiguer auprès de tous les collaborateurs, lesquels avaient corroboré
les premiers témoignages et qu’il en était même ressorti de nouveaux à
l’encontre de l’appelant. E.______ avait, sur cette base, considéré que les
soupçons étaient importants et qu’il fallait qu’il agisse. Interrogé à ce
propos lors de l’audience du 5 mars 2024, l’appelant a contesté ces
reproches. Il a déclaré s’être « voué corps et âme » à la société intimée.
b) Le témoin K.______, ingénieur et directeur technico-
commercial de l’intimée, ne connaissant pas l’appelant, entendu à
l’audience du 14 novembre 2023, a déclaré qu’il pouvait uniquement se
prononcer sur un dossier spécifique où il avait eu un retour de clientèle
négatif. Il a expliqué qu’un des technico-commercial avait repris contact
avec un ancien client, lequel s’était déclaré surpris d’avoir des nouvelles
de l’intimée. Ce client avait alors expliqué que le prédécesseur n’avait pas

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suivi le dossier. Le témoin a précisé que le nom du « prédécesseur »
n’avait pas été évoqué, mais qu’il en avait déduit qu’il s’agissait de
l’appelant, dans la mesure où c’était la seule personne répondante à
l’époque. Le témoin a ajouté que le client en question n’avait plus repris
contact avec l’intimée. Entendu à ce propos, le témoin L.______ n’a pas pu
se prononcer en détail sur un éventuel retard de l’appelant dans les
réponses à apporter aux clients et dans le suivi des dossiers, expliquant
qu’il n’avait pas traité énormément de dossiers avec l’appelant et que
pour le reste, il n’était pas informé de leur avancement. Le témoin a relevé
que pour les quelques occasions où des dossiers clients avaient été traités
avec l’appelant, relatifs à la vente de véhicules, les dossiers avaient
abouti. Le témoin a ajouté avoir observé quelques situations un peu
tendues entre les ouvriers et l’appelant, qui avaient ensuite pu donner lieu
à des tensions entre celui-ci et feu C.______. Il a expliqué que ces
désaccords concernaient la manière de travailler. Il a déclaré avoir eu
lui-même un conflit avec l’appelant qui avait duré environ un mois. Le
témoin a ajouté qu’à la reprise de la société, les employés avaient
expliqué à E.______ les différends entre l’appelant et feu C.______ quant à
la manière de gérer le travail à l’atelier où quatre employés travaillaient,
dont lui-même et les témoins H.______ et I.______. Il a déclaré que tout le
monde avait été soulagé d’apprendre que la société resterait en mains de
la famille C.______ et que les ouvriers étaient soulagés que l’appelant s’en
aille. Également entendu, le témoin H.______ a confirmé la réorganisation
de la société intimée. Il a expliqué que E.______ souhaitait que cette
entreprise perdure, ce qui aurait été incertain si l’appelant avait repris la
société. Il a indiqué qu’au moment de la reprise, E.______ avait informé les
employés du fait qu’il prendrait différentes mesures et qu’il investirait sur
différents points pour la société, ce qu’il avait fait. Le témoin a confirmé
que pour lui, le licenciement de l’appelant n’était qu’un des éléments de
cette réorganisation. Le témoin a ajouté que dans le cadre de la
représentation de marques de machines dont il était en charge, plusieurs
clients l’avaient informé avoir demandé des offres à l’appelant, mais
n’avoir jamais reçu de réponse. Il a expliqué que certains travaux étaient
mis de côté par l’appelant, tels que des garanties sur les machines ou des
réparations demandées par des clients, auxquelles l’appelant n’avait pas

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donné suite. Le témoin a relevé que dans une société telle que l’intimée,
où le marché est assez compliqué, le manque de réactivité du directeur
peut être la cause d’une perte de vitesse de la société. Le témoin a
déclaré avoir communiqué à l’appelant et à feu C.______ ces plaintes des
clients. Il a ajouté qu’il était évident que si une société ne répondait pas à
une demande d’offre d’une commune, la société n’avait aucune chance de
vendre ses machines à ladite commune.
23. L’appelant a admis qu’il avait fait travailler une fois un
employé de l’intimée pour son compte, sur son véhicule privé (un camion),
durant les heures de travail, ce qui a été confirmé par les témoins L.______
et H.______.
24. Par courrier du 12 décembre 2017, adressé au conseil de
l’intimée, le conseil de l’appelant a contesté les motifs de son licenciement
et a prié l’intimée de verser immédiatement le salaire du mois de
novembre 2017.
25. Par courrier du 22 décembre 2017 adressé au conseil de
l’intimée, le conseil de l’appelant a fait part notamment de ce qui suit :
« […] il semblerait que, malgré la sollicitation du 1er décembre 2017,
votre mandante a continué à colporter de fausses rumeurs sur M.
A.______, entrainant dans son sillage les employés de l’entreprise. Je
mets donc en demeure votre mandante ainsi que les employés de
l’entreprise de ne plus propager des propos diffamants à l’encontre
de mon mandant ni de porter atteinte à son honneur de quelque
façon que ce soit. Faute d’obtempération, les mesures pénales et
civiles utiles seront prises pour sauvegarder les intérêts de mon
mandant. »
Le conseil de l’intimée a ajouté dans son courrier une
sommation de faire le nécessaire pour verser à l’appelant « les indemnités
maladie auxquelles il a droit ».

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26. Par courrier du 11 janvier 2018 adressé au conseil de l’intimée,
le conseil de l’appelant a notamment fait part de ce qui suit :
« Malgré mon interpellation, Monsieur A.______ a appris que l’on
continue de propager des rumeurs à son sujet au sein de l’entreprise
B.______ SA. Ce comportement doit cesser immédiatement. Votre
mandante est donc sommée de mettre un terme à ses médisances
et de faire parvenir à tous les employés une circulaire leur
demandant de faire de même. A défaut, Monsieur A.______ se
réserve le droit de déposer une plainte pénale à l’encontre de
l’employeur. ».
Le conseil de l’appelant a ajouté ce qui suit :
« […] Je vous prie également de m’indiquer, par retour de fax, si le
nécessaire avait été fait pour annoncer la maladie de Monsieur
A.______ à l’assureur perte de gain et de me transmettre les
conditions générales de l’assurance conclue par l’employeur.
Monsieur A.______ n’a à ce jour toujours pas reçu d’indemnités dudit
assureur. »
27. Par courrier du 12 janvier 2018 adressé au conseil de
l’appelant, le conseil de l’intimée a notamment fait part de ce qui suit :
« Comme déjà indiqué dans de précédentes missives, ma mandante
conteste très fermement que des propos déplacés soient véhiculés
au sujet de votre client. Ma mandante vous informe qu’il ne sera
donné aucune suite aux injonctions de votre client, celles-ci étant
dénuées de tout fondement. »
Il a ajouté qu’une annonce de la maladie de l’appelant avait
été effectuée et a transmis le barème des primes valables dès le 1er
janvier 2016 des […]. Il ressort de ce barème que l’indemnité journalière
s’élevait à 80 % du salaire déterminant ou conventionnel, sur une période
de sept cent vingt jours sur neuf cents jours, avec un délai d’attente de
deux jours.
Par ce même courrier, le conseil de l’intimée a précisé qu’un
décompte final serait communiqué à l’appelant.

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28. Par courrier du 16 janvier 2018 adressé au conseil de
l’appelant, le conseil de l’intimée a rappelé que l’appelant avait été
licencié avec effet immédiat et a confirmé qu’un décompte final serait
adressé à l’appelant en temps voulu.
29. Le 27 février 2018, le médecin traitant de l’appelant a établi
un certificat médical selon lequel les plaintes subjectives de ce dernier
étaient « troubles du sommeil +++ » et le constat clinique était
« fatigue ». Le médecin traitant a retenu comme diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail « troubles de l’humeur et du
sommeil » en raison « d’un conflit au travail ». Il a conclu que le pronostic
était « bon ».
30. L’appelant a été en incapacité de travail à 100 % dès le 27
novembre 2017 jusqu’au 28 avril 2018, selon les certificats de travail
datés des 27 novembre 2017 et 22 décembre 2017, ainsi que des 26
janvier 2018, 27 février 2018 et 28 mars 2018.
31. a) Le 24 avril 2018, le psychologue-psychothérapeute FSP
M.______ a adressé un rapport médical au médecin-conseil de l’assurance
maladie de l’appelant. Selon ce rapport médical, l’appelant l’avait consulté
les 4 et 17 avril 2018.
Il ressort également de ce rapport l’anamnèse suivante :
« M. A.______ travaillait depuis 6 ans dans une entreprise proposant
notamment des véhicules de chantier et de nettoyage. Il était
directeur de cette entreprise. Cependant, en octobre 2017, le
propriétaire de cette entreprise est décédé et M. A.______ s’est
trouvé confronté à d’importants conflits avec le fils du défunt. M.
A.______ a été licencié à fin novembre 2017, ce qui l’a laissé avec un
profond sentiment d’incompréhension et d’injustice. Rapidement
sont apparus des symptômes anxieux et dépressifs. Son médecin
traitant constate l’incapacité de travail dès le 27 novembre 2017 et
introduit un traitement médicamenteux anxiolytique et anti-
dépresseur. Devant l’absence d’évolution favorable, M. A.______

- 19 -
prend contact avec moi pour un soutien psychothérapeutique dès le
4 avril 2018. ».
Le psychologue a retenu les diagnostics de « trouble de
l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22), depuis
novembre 2017 ». Il a décrit les « symptômes actuels » de l’appelant
comme suit : « angoisse, troubles du sommeil, baisse de l’humeur,
manque d’énergie, de motivation et de plaisir, douleurs diffuses, manque
de confiance en soi, diminution de l’appétit, rumination, irritabilité, retrait
social », avec « un degré de gravité moyen à intense ».
b) Interrogée à ce propos, J.______ a déclaré que l’appelant
avait subi un « grand choc ». Elle a expliqué qu’il avait eu une
incompréhension par rapport à la situation et qu’il avait été déstabilisé.
Elle a ajouté que l’appelant était distant et qu’il avait de la peine à
exprimer son ressenti, mais qu’elle l’avait notamment vu pleurer. Elle a
également déclaré que l’appelant ne dormait pas, qu’il était anxieux et
que « tout ce qu’il avait pu imaginer pour son futur professionnel
s’effondrait ».
32. Une convention a été signée par les parties les 29 avril 2022,
respectivement 2 mai 2022, s’agissant du salaire du mois de novembre
2017 et de la part au treizième salaire pour l’année 2017, convention
ratifiée par la Présidente du Tribunal des prud’hommes de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour valoir jugement au fond.
Les parties ont expressément réservé le sort de la présente
procédure en indiquant que la convention passée ne saurait en aucun cas
être considérée comme « l’admission de l’une ou l’autre partie de la
position de l’autre dans le cadre de la procédure pendante par devant la
Chambre patrimoniale cantonale vaudoise ».

- 20 -
33. a) Il ressort notamment du tableau récapitulatif des heures
effectuées par l’appelant, établi par ses soins et transmis par l’intimée,
pour les mois de janvier à novembre 2017 ce qui suit :
Janvier 2017 :
[…]
Novembre 2017 :
b) Interrogé à ce sujet, le témoin L.______ a indiqué qu’il
n’avait pas pu constater exactement les heures de travail effectuées par
l’appelant, mais qu’il y avait eu quelques matins où ce dernier était arrivé
en retard. Il a ajouté que la société était toutes les années fermée entre
Noël et Nouvel an. Également interrogée à ce propos, J.______ a déclaré
que l’appelant prenait généralement deux semaines de vacances par
année pour la chasse et quelques jours supplémentaires quand il en avait
besoin, et que le reste du temps, il travaillait. Elle a indiqué que l’appelant
n’avait selon elle pas pris toutes ses vacances durant les rapports de
travail et que l’appelant n’avait pas eu accès à ses décomptes de
vacances à la fin des rapports de travail. Elle a précisé que des décomptes
d’heures supplémentaires et de vacances existaient déjà lorsqu’elle avait
débuté son emploi au sein de l’intimée. Elle a ajouté que l’appelant avait
sûrement fait des heures supplémentaires vu qu’il travaillait beaucoup et
qu’elle ne pensait pas qu’il avait reçu une rémunération pour ses heures
supplémentaires. Elle a déclaré qu’à son avis, l’appelant faisait lui-même
le décompte des heures et qu’elle ne se souvenait pas si ce dernier
timbrait ou pas. Elle a ajouté que s’agissant des vacances, l’appelant les
annonçait à la société et celles-ci devaient donc être notées.

- 21 -
c) La question des vacances et des heures supplémentaires a
été soumise à l’expert mis en œuvre dans le cadre de la présente
procédure. L’expert a relevé que l’intimée avait établi des récapitulatifs
mensuels des heures effectuées par son personnel avec un calcul
différentiel entre les heures effectuées et les heures théoriques pour
chaque mois. Il a précisé que le nombre d’heures hebdomadaires
mentionné sur ces récapitulatifs mensuels pour 2017 différait du nombre
d’heures hebdomadaires mentionné dans le contrat de travail de
l’appelant, en ce sens que l’intimée considérait dans ces récapitulatifs
quarante-deux heures par semaine.
L’expert a constaté que selon le contrat de travail du 6
septembre 2012, le nombre d’heures hebdomadaires de travail s’élevait à
quarante-deux heures et trente minutes et que le droit aux vacances était
de quatre semaines. L’expert a déduit de l’art. 7 du contrat de travail que
les heures supplémentaires étaient comprises dans le salaire de base et
n’étaient pas compensées, au vu également du poste de directeur de
l’appelant. L’expert a ensuite précisé que pour l’année 2017, il ne
disposait pas de la feuille de timbrage pour la semaine du 8 au 12 mai, de
sorte qu’il avait dû faire abstraction de cette semaine dans son analyse.
En analysant les heures hebdomadaires travaillées par
l’appelant par rapport à son contrat de travail, sans décompter les heures
supplémentaires, l’expert a constaté que l’appelant avait pris un total de
jours de vacances et de congés de vingt-huit jours sur la période du 1er
janvier au 17 novembre 2017, soit huit jours de plus que les vingt jours de
vacances annuelles prévues dans son contrat. Il a souligné qu’il ne
connaissait pas son éventuel solde de jours de vacances au 1er janvier
2017 pour savoir s’il y avait un solde de vacances reportées de l’année
précédente qui aurait été pris en 2017. Par ailleurs, l’expert a identifié –
par rapport au nombre d’heures hebdomadaires à effectuer
contractuellement, compte tenu des jours de vacances, congé, férié et
pont – trois semaines où le nombre d’heures hebdomadaires n’était pas
atteint, représentant un différentiel total d’une heure et demie. L’expert a
toutefois tenu à relever que de manière générale, l’appelant effectuait un

- 22 -
nombre d’heures hebdomadaires « largement supérieur » à quarante-deux
heures et trente minutes.
L’expert a conclu, sur la base des pièces produites au dossier,
que l’appelant n’avait pas effectué toutes ses heures de travail sur la
période du 1er janvier au 17 novembre 2017, étant donné qu’il avait pris
un nombre de jours de vacances et de congé supérieur à son droit aux
vacances contractuelles.
34. a) Interrogé à propos de ses frais de téléphonie lors de
l’audience du 5 mars 2024, l’appelant a déclaré qu’il avait un seul
abonnement téléphonique (professionnel et privé). Également interrogée
à ce sujet, J.______ a confirmé ce fait.
b) Requise de produire les décomptes relatifs aux frais de
téléphone de l’appelant pour la période de 2012 à 2017, l’intimée a
déposé un « récapitulatif factures téléphone A.______ » pour la période du
25 novembre 2012 au 10 décembre 2016, d’un montant total de 4'737 fr.
80.
35. a) Une ordonnance de classement a été rendue le 30 août
2019 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
concernant les faits reprochés à l’appelant dans la plainte du 5 décembre
2017.
Essentiellement, le Ministère public a retenu que les parties
avaient des versions totalement contradictoires. Il ressort de l’ordonnance
que « l’enquête n’a permis de découvrir aucun élément matériel
accréditant les allégations de la partie plaignante. Un des témoins
proposés par la partie plaignante et entendu dans le cadre de l’instruction
a indiqué que A.______ n’avait pas commis les faits qui lui sont
reprochés ». Le témoin en question était I.______.

- 23 -
Le Ministère public a au surplus rejeté les réquisitions de
preuves, notamment l’audition de N.______ sollicitée par l’intimée une
seconde fois, mais en qualité de témoin, en raison du fait que cela « ne
changerait rien, puisque celui-ci a déjà montré où se plaçait sa loyauté, à
savoir en faveur de son employeur ».
b) Par arrêt du 12 décembre 2019, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours interjeté le 9
septembre 2019 par l’intimée et a confirmé l’ordonnance du 30 août 2019.
36. a) Par demande déposée le 2 mai 2019 après l’échec de la
procédure de conciliation, l’appelant a formulé les conclusions suivantes :
« A titre principal :
1. La présente demande est admise.
2. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______,
consécutivement au licenciement immédiat injustifié :
- un montant brut de Fr. 7'500.- avec intérêt à 5 % dès le
4 décembre 2017, correspondant au 13ème salaire de
décembre 2017 à août 2018 ;
- un montant brut de Fr. 7'497.- avec intérêt à 5 % dès le
4 décembre 2017, correspondant aux vacances non prises
de décembre 2017 à août 2018 ;
- un montant de Fr. 5’175.- avec intérêt à 5 % dès le 4
décembre 2017, à titre de réparation du dommage causé
par l’absence cotisations LPP de décembre 2017 à août
2018 ;
- un montant de Fr. 67'398.- avec intérêt à 5% dès le 4
décembre 2017, à titre d’indemnité pour licenciement
immédiat injustifié ;
3. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
de Fr. 12'014.60 avec intérêt à 5 % dès le 1er août 2018, à
titre de réparation du dommage causé par le paiement des
primes d’assurance.
4. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
de Fr. 30'000.- avec intérêt à 5 % dès le 1er août 2018, à titre
d’indemnité pour tort moral.
5. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
à chiffrer au terme de l’administration des preuves mais
provisoirement fixé à Fr. 1'000.- à titre de dommages-intérêts
pour les dégâts causés aux biens matériels.

- 24 -
6. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
brut à chiffrer au terme de l’administration des preuves mais
provisoirement fixé à Fr. 15'000.- à titre de rémunération pour
les heures supplémentaires.
7. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
brut à chiffrer au terme de l’administration des preuves mais
provisoirement fixé à Fr. 1'000.- à titre de rémunération pour
les vacances non prises.
8. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
de Fr. 1'407.- à titre de remboursement des frais de
téléphone.
9. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
à chiffrer au terme de l’administration des preuves mais
provisoirement fixé à Fr. 5'000.- à titre de remboursement des
frais.
10. B.______ SA est condamnée à remettre à M. A.______ un
certificat de travail complet, sous la menace de la peine
d’amende prévue à l’art. 292 CP.
11. M. A.______ est autorisé à se rendre au siège de l’entreprise
afin d’y récupérer le reste de ses affaires personnelles.
12. Les frais de justice sont mis à la charge de B.______ SA.
13. Une juste indemnité à titre de dépens est accordée à M.
A.______.
A titre subsidiaire :
1. La requête en conciliation est admise.
2. B.______ SA est condamnée à verse à M. A.______,
consécutivement au licenciement abusif :
- un montant brut de Fr. 7'500.- avec intérêt à 5 % dès le 4
décembre 2017, correspondant au 13ème salaire de
décembre 2017 à août 2018 ;
- un montant brut de Fr. 7'497.- avec intérêt à 5 % dès le 4
décembre 2017, correspondant aux vacances non prises
de décembre 2017 à août 2018 ;
- un montant de Fr. 5’175.- avec intérêt à 5 % dès le 4
décembre 2017, à titre de réparation du dommage causé
par l’absence cotisations LPP de décembre 2017 à août
2018 ;
- un montant de Fr. 67'398.- avec intérêt à 5% dès le 4
décembre 2017, à titre d’indemnité pour licenciement
immédiat injustifié ;

- 25 -
3. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
de Fr. 12'014.60 avec intérêt à 5 % dès le 1er août 2018, à
titre de réparation du dommage causé par le paiement des
primes d’assurance.
4. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
de Fr. 30'000.- avec intérêt à 5 % dès le 1er août 2018, à titre
d’indemnité pour tort moral.
5. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
à chiffrer au terme de l’administration des preuves mais
provisoirement fixé à Fr. 1'000.- à titre de dommages-intérêts
pour les dégâts causés aux biens matériels.
6. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
brut à chiffrer au terme de l’administration des preuves mais
provisoirement fixé à Fr. 15'000.- à titre de rémunération pour
les heures supplémentaires.
7. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
brut à chiffrer au terme de l’administration des preuves mais
provisoirement fixé à Fr. 1'000.- à titre de rémunération pour
les vacances non prises.
8. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
de Fr. 1'407.- à titre de remboursement des frais de
téléphone.
9. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
à chiffrer au terme de l’administration des preuves mais
provisoirement fixé à Fr. 5'000.- à titre de remboursement des
frais.
10. B.______ SA est condamnée à remettre à M. A.______ un
certificat de travail complet, sous la menace de la peine
d’amende prévue à l’art. 292 CP.
11. M. A.______ est autorisé à se rendre au siège de l’entreprise
afin d’y récupérer le reste de ses affaires personnelles.
12. Les frais de justice sont mis à la charge de B.______ SA.
13. Une juste indemnité à titre de dépens est accordée à M.
A.______. »
b) Par courrier du 18 septembre 2019, la Juge déléguée de la
Chambre patrimoniale (ci-après : la juge déléguée) a ordonné la
suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur l’affaire pénale
opposant les parties.
c) Le 18 janvier 2022, la juge déléguée a ordonné la reprise de
la cause.

- 26 -
d) L’intimée a déposé sa réponse le 11 août 2022, dont les
conclusions sont les suivantes :
« I. La présente Réponse est recevable.
II. La Demande déposée par M. A.______ le 2 mai 2019 est
rejetée, dans la mesure de sa recevabilité.
III. Les frais de la procédure ainsi qu’une indemnité à titre de
dépens sont mis à la charge de M. A.______. »
e) L’appelant a déposé sa réplique le 25 novembre 2022.
f) L’intimée a déposé sa duplique le 3 février 2023.
g) L’appelant a déposé ses déterminations le 27 mars 2023.
h) Une audience d’instruction et de premières plaidoiries s’est
tenue le 25 avril 2023. Lors de cette audience, le conseil de l’appelant a
déclaré retirer la conclusion 5 de sa demande.
i) Les 14 et 22 novembre 2023, des audiences d’auditions de
témoins se sont tenues, lors desquelles les témoins K.______, O.______,
J.______, […] (beau-père de l’appelant), G.______, F.______, L.______ et
H.______ ont été entendus. Le témoin I.______ a été dispensé de
comparaître personnellement à l’audience du 14 novembre 2023 pour
raisons médicales.
j) Les 5 mars 2024 et 23 avril 2024, des audiences
d’interrogatoires de parties se sont tenues, lors desquelles l’appelant et
E.______ pour l’intimée ont été entendus.
k) Par courrier du 22 mai 2024, l’appelant a chiffré
définitivement ses conclusions 5, 6, 7 et 9 comme suit :
« […]

- 27 -
5. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
brut de Fr. 10'664.70, avec intérêt dès le 1er août 2018, à titre
de rémunération pour les heures supplémentaires.
6. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
brut de Fr. 1'000.- avec intérêt dès le 1er août 2018, à titre de
rémunération pour les vacances non prises.
7. B.______ SA est condamnée à verser à M. A.______ un montant
de Fr. 1'407.- à titre de remboursement des frais de
téléphone.
[…]
9. B.______ SA est condamnée à remettre à M. A.______ un
certificat de travail complet, sous la menace de la peine
d'amende prévue à l'art. 292 CP. »
l) Les parties ayant renoncé à la tenue d’une audience de
plaidoiries finales, elles ont déposé des plaidoiries écrites le 30 septembre
2024, puis des plaidoiries écrites responsives le 24 octobre 2024,
confirmant leurs dernières conclusions prises.
En dro it :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales et les
décisions incidentes de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est
supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). L’appel doit être introduit
auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84
al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une
décision finale de première instance et portant sur des conclusions
patrimoniales supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.

- 28 -
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 let. a et b CPC). L’autorité d’appel peut revoir
l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de
l’art. 57 CPC (CACI 15 octobre 2025/464 consid. 2.1). Elle contrôle
librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de première
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (art.
157 CPC en relation avec l’art. 310 let. b CPC ; ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1).
2.2 Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ;
TF 4A_589/2023 du 13 mai 2024 consid 4.2). Cette jurisprudence ne remet
pas en cause la liberté conférée aux juges d’admettre (ou de rejeter)
l’appel en s’appuyant sur un argument non explicitement discuté par les
parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
2.3 En vertu de l’art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l’appelant de
motiver son appel. Selon la jurisprudence, il doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique. Même si l’instance d’appel applique le droit d’office (art. 57 CPC),
le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision
déjà rendue. L’appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse

- 29 -
l’emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s’efforcer d’établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. A défaut, son appel est irrecevable (ATF 147
III 176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 252 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF
5A_647/2023 du 5 mars 2024 consid. 5.2). Ainsi, notamment, lorsque la
motivation de l’appel est identique aux moyens qui avaient déjà été
présentés en première instance, avant la reddition de la décision
attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la
décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l’art.
311 al. 1 CPC et l’instance d’appel ne peut pas entrer en matière (TF
5A_647/2023 précité, loc. cit.).
2.4 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1
CPC), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du
procès (ATF 144 III 519 consid. 5.1 ; ATF 123 III 60 consid. 3a ; TF
4A_624/2021 du 8 avril 2022 consid. 6.1.1). Les parties doivent alléguer
les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de
l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent et
contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant
administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés
(art. 150 al. 1 CPC ; ATF 144 III 519 consid. 5.1 ; TF 5A_978/2020 du 5 avril
2022 consid. 7.2.2.2).
3. Cela dit, l'appelant, sans souci de cohérence, répète dans son
écriture jusqu'à trois fois les mêmes arguments. Il convient ici d'examiner
la cause prétention par prétention.
L'appelant allègue de nombreux faits à travers son écriture de
deuxième instance qui n'ont pas été constatés par la Chambre

- 30 -
patrimoniale. Dès lors qu’il ne se réfère pas à un moyen de preuve précis
au dossier les établissant, ils sont irrecevables. Il en va en particulier ainsi
de tous les faits que l’appelant allègue librement en se référant
uniquement au jugement attaqué ou au dossier de première instance.
Pour le surplus, la seule citation du raisonnement de la
Chambre patrimoniale dans la partie « faits » et encore en plus dans la
partie « droit » n'apporte rien à la cause de l’appelant.
4. L'appelant conteste que le licenciement immédiat injustifié ne
conduise qu'à une indemnité équivalant à deux mois de salaire.
4.1 Selon l'art. 337c al. 3 CO (Code des obligations suisse du 30
mars 1911 ; RS 220), le juge peut condamner l'employeur à verser au
travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu
de toutes les circonstances ; elle ne peut toutefois dépasser le montant
correspondant à six mois de salaire du travailleur.
En principe, une indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO est
due dans tous les cas de licenciement immédiat et injustifié (ATF 116 II
300 consid. 5a ; TF 4A_234/2024 du 31 octobre 2024 consid. 5.1).
L'indemnité est évaluée selon les règles du droit et de l'équité. Le droit
impose de tenir compte de toutes les circonstances. Ainsi la gravité de
l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur est
déterminante, mais d'autres critères tels que la durée des rapports de
travail, l'âge du lésé, sa situation sociale, une éventuelle faute
concomitante et les effets économiques du licenciement entrent aussi en
considération (ATF 123 III 391 consid. 3c). Le juge dispose au demeurant
d'un large pouvoir d'appréciation des circonstances particulières à prendre
en considération (ATF 123 III 391 consid. 3b/bb).
En plus des dommages-intérêts, en cas de licenciement
immédiat injustifié, le juge peut également condamner l’employeur à

- 31 -
verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant
compte tenu de toutes les circonstances en vertu de l’art. 337c al. 3 CO.
Lorsqu’une résiliation avec effet immédiat est à la fois
injustifiée et abusive au sens de l’art. 336 CO, les indemnités des articles
337 c al. 3 et 336a CO ne peuvent être cumulées. Le juge allouera
uniquement l’indemnité pour licenciement immédiat injustifié. Il en va de
même lorsque le licenciement immédiat injustifié est précédé d’un
licenciement ordinaire abusif (ATF 121 III 64 c. 2b). Le caractère abusif du
congé doit toutefois être pris en compte pour fixer le montant de
l’indemnité octroyée au sens de l’art. 337c al. 3 CO (DUNAND, La fin des
rapports de travail, Genève/Zürich, 2021, p. 69).
4.2 En premier lieu, l'appelant veut que les conséquences du
licenciement ordinaire donné soient prises en compte dans le calcul de
l'indemnité, ce que n'a pas fait l'autorité précédente, dès lors qu'elle a
estimé qu'il n'était pas abusif.
4.2.1
4.2.1.1 Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune
des parties (art. 335 al. 1 CO) moyennant le respect du délai de congé
applicable (art. 335a ss CO). La résiliation du contrat de travail est une
déclaration unilatérale de volonté sujette à réception, par laquelle une
partie communique à l'autre sa volonté de mettre fin au contrat et qui
prend effet au moment où elle est parvenue au cocontractant,
conformément au principe de la réception (TF 4A 372_2016 du 2 février
2017 consid. 5.2 ; ATF 133 III 517 consid. 3.3). La résiliation n'est soumise
à aucune forme particulière, sauf disposition contractuelle contraire (TF
4A_711/2016 du 21 avril 2017 consid. 4).
Conformément à l’art. 335 al. 2 CO, la partie qui donne le
congé doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande. La
résiliation déploie toutefois ses effets indépendamment du fait que
l’auteur de la résiliation se soit conformé à son obligation de motivation.

- 32 -
Sous l’angle de la validité de la résiliation, peu importe que la motivation
fasse totalement défaut ou qu’elle soit fausse ou incomplète.
4.2.1.2 L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère des cas dans lesquels la
résiliation est abusive. Est ainsi abusif le congé donné par une partie pour
une raison inhérente à la personnalité de l'autre, à moins que cette raison
n'ait un lien avec le rapport de travail ou ne porte sur un point essentiel un
préjudice grave au travail dans l'entreprise (art. 336 al. 1 let. a CO). Cette
disposition protectrice ne s'applique donc pas lorsque le travailleur
présente des manquements ou des défauts de caractère qui nuisent au
travail en commun, sans qu'il y ait à se demander si de telles
caractéristiques constituent ou non une « raison inhérente à la
personnalité » au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO (ATF 136 III 513 consid.
2.5).
Selon l'art. 336 al. 1 CO, le congé est également abusif dans
les cas suivants : en raison de l’exercice par l’autre partie d’un droit
constitutionnel (let. b), seulement afin d’empêcher la naissance de
prétentions juridiques de l’autre partie, résultant du contrat de travail (let.
c), lorsqu'il est donné parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des
prétentions résultant du contrat de travail (let. d), ou encore parce l’autre
partie accomplit un service obligatoire, militaire ou dans la protection
civile ou un service civil (let. e). La liste de l'art. 336 CO n'est pas
exhaustive et une résiliation abusive peut aussi être admise dans d'autres
situations qui apparaissent comparables, par leur gravité, aux hypothèses
expressément envisagées par la loi (ATF 136 III 513 consid. 2.3 ; ATF 132
III 115 consid. 2).
4.2.1.3 Pour qu'un congé soit abusif, il doit exister un lien de causalité
entre le motif répréhensible et le licenciement. En d'autres termes, il faut
que le motif illicite ait joué un rôle déterminant dans la décision de
l'employeur de résilier le contrat. Lorsque plusieurs motifs de congé
entrent en jeu et que l'un d'eux n'est pas digne de protection, il convient
de déterminer si, sans le motif illicite, le contrat aurait tout de même été

- 33 -
résilié : si tel est le cas, le congé n'est pas abusif (TF 4A_215/2022 du 23
août 2022 consid. 4.1).
Pour dire si un congé est abusif, il faut se fonder sur son motif
réel. Déterminer le motif d’une résiliation, ainsi que la causalité naturelle
entre ce motif et le congé, est une question de fait (ATF 136 III 513 consid.
2.3 et 2.6 ; TF 4A_89/2021 du 30 avril 2021 consid. 3.2 ; TF 4A_652/2018
du 21 mai 2019 consid. 4.1). En revanche, savoir si le motif ainsi établi
donne lieu à un congé abusif ou non relève du droit (TF 4A_89/2021 du 30
avril 2021 consid. 3.1 ; TF 4A_266/2020 du 23 septembre 2020 consid. 3.1
; TF 4A_310/2019 du 10 juin 2020 consid. 5.2).
Le caractère abusif d’un licenciement ne résulte pas
seulement des motifs de la résiliation mais également de la manière dont
la partie qui résilie exerce son droit. L’abus n’est pas obligatoirement
inhérent au motif de la résiliation ; il peut également surgir dans ses
modalités. Même quand une partie résilie de manière justifiée, elle doit
faire usage de son droit avec modération (ATF 132 III 115 consid. 2.2 ; ATF
131 III 535 consid. 4.2). Une violation grossière du contrat, notamment
une atteinte grave de la personnalité dans le cadre d’une résiliation, peut
rendre celle-ci abusive. Il faut considérer en particulier qu’en vertu de l’art.
328 CO, l’employeur a l’obligation de respecter et de protéger les droits de
la personnalité de son employé. La partie qui veut mettre fin au contrat,
même pour un motif légitime, doit exercer son droit avec des égards et
s’abstenir de tout comportement biaisé ou trompeur. Par contre, un
comportement de l’employeur simplement discourtois ou indélicat est
insuffisant pour retenir une violation de l’art. 336 CO, car il ne ressortit pas
à l’ordre juridique de sanctionner ces attitudes (TF 4A_240 2017 du
14 février 2018 consid. 3).
4.2.1.4 En application de l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de
démontrer que celui-ci est abusif. En ce domaine, la jurisprudence a tenu
compte des difficultés qu'il pouvait avoir à apporter la preuve d'un
élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a donné le congé.

- 34 -
Selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer en fait l'existence d'un
congé abusif lorsque l’employé parvient à présenter des indices suffisants
pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si
elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en
renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de « preuve
par indices ». De son côté, l'employeur ne peut rester inactif ; il n'a pas
d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres
allégations quant au motif du congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1 et les
références citées ; TF 4A_437/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2.2.5).
Ainsi, le juge peut présumer un abus lorsque le motif avancé par
l'employeur semble mensonger et que celui-ci ne parvient pas à en
apporter la confirmation (TF 4A_50/2020 du 1er juillet 2020 consid. 2 ; TF
4A_240/2017 du 14 février 2018 consid. 3). Cela étant, il ne faut pas
perdre de vue que la motivation inexacte du congé ne constitue pas en soi
un motif de licenciement abusif. Le congé signifié à l’employé ne peut
donc être considéré comme abusif sur la seule base du caractère non
avéré des griefs invoqués à l'appui de la résiliation (TF 4A_346/2009 du 20
octobre 2009 consid. 3. 2).
4.2.2 La Chambre patrimoniale a considéré que l’intimée avait rendu
plausible, par les dépositions de plusieurs témoins et le compte de résultat
de la société, sa réorganisation stratégique de la société. Elle a estimé que
l’argument de l’appelant selon lequel il aurait été licencié pour être évincé
de son poste de directeur et l’empêcher de reprendre la société n’était pas
fondé. La Chambre patrimoniale a relevé que l’art. 9 de l’accord de
principe passé entre feu C.______ et l’appelant contenait une condition qui
n’est jamais venue à chef. L’intimée n’avait donc aucun motif
« d’évincer » l’appelant au décès de C.______, puisque les conditions
prévues pour qu’il devienne le nouveau repreneur de la société n’avaient
pas été remplies.
4.2.3 L'intimée a indiqué comme motif de résiliation ordinaire la
« réorganisation stratégique » de la société. L'appelant le conteste,
estimant qu'il a été licencié afin de l'évincer de la société qui lui revenait.

- 35 -
4.2.3.1 Sur ce dernier point, l’appelant se réfère à l'accord qualifié «
de principe » qu’il a passé avec feu C.______ le 23 décembre 2016. Par cet
accord feu C.______, détenteur de l'entier des actions de l'intimée,
déclarait céder les actifs et passifs de la société à l’appelant ou à une
société tierce qu’il désignerait. Cet accord indiquait également que dès la
signature de l'accord, la direction de la société serait confiée
exclusivement à l’appelant « qui est inscrit au RC [Registre du commerce]
avec signature collective à deux » de l'intimée. L'exécution de cet accord
était toutefois, par la volonté notamment de son signataire feu C.______,
expressément subordonnée – ce que l’appelant passe totalement sous
silence – à la confirmation du maintien de la distribution en Suisse des
produits du groupe […]. Or, celle-ci n’a jamais eu lieu, ce que l’appelant ne
conteste pas, de sorte que l'accord n'était pas exécutable. On notera
d'ailleurs, et il s’agit d’un fait notoire, que l’appelant n'a jamais été inscrit
au Registre du commerce comme directeur ou titulaire d'une signature
pour la société, preuve encore que durant toute l'année 2017 et jusqu'au
licenciement, cet accord n'a jamais été exécuté. Dans ces conditions,
l’appelant ne pouvait pas s’en prévaloir pour prétendre à quoique ce soit
sur la société. Il n'y avait donc pas matière à l'évincer afin d'éviter tout
risque de perde la société au profit d'un tiers. Au vu de ce qui précède et
malgré l'accord de principe passé fin 2016, la société ne lui revenait pas et
il n'avait aucun droit sur elle.
L'appelant invoque encore des comportements qui
démontreraient, selon lui, que l'intimée aurait voulu l'évincer de la société,
soit la contestation durant toute la procédure de l'accord de principe et le
dépôt d'une plainte pénale. L'appelant n'invoque aucun moyen de preuve
précis attestant du premier fait, de sorte qu’il est irrecevable. Au
demeurant, comme exposé ci-dessus, l'accord n'a jamais été exécutable,
ni exécuté. S'agissant de la procédure pénale, l'intimée a eu des soupçons
qui l'ont menée à déposer une plainte pénale le 5 décembre 2017 à
l’encontre de l’appelant, soit quinze jours après son licenciement
ordinaire. Or, une telle plainte n'est pas de nature ni propre à « évincer »
l’appelant de la société, sur laquelle il n'avait aucun droit. En outre, elle a
été déposée après le licenciement ordinaire de l’appelant, alors que celui-

- 36 -
ci était déjà hors de la société. Elle était ainsi impropre à « l'évincer »,
celui-ci ayant d’ores et déjà été exclu de la société.
L'appelant relève encore qu'il a été libéré avec effet immédiat
de son obligation de travailler. Une telle libération est très généralement
pratiquée en cas de licenciement ordinaire d'un cadre et ne saurait assoir
la théorie de l'éviction prônée par l’appelant.
4.2.3.2 Cela dit, l’appelant conteste le motif de licenciement invoqué,
soit la réorganisation stratégique de la société. Il estime tout d'abord
qu'elle ne reposerait sur aucune pièce et que sur les cinq témoignages,
ceux de K.______ et L.______ ne contiendraient aucun renseignement sur
une éventuelle réorganisation stratégique de la société. En outre, seule
son épouse et lui auraient été licenciés.
L'assertion que ce motif ne reposerait sur aucune pièce est
déjà erronée. Il ressort en effet de l'extrait du Registre du commerce
qu'après le décès de C.______ le 12 octobre 2017, administrateur unique
de la société depuis sa constitution en 2011, D.______ a été inscrite comme
administratrice le 27 octobre 2017, puis E.______ comme administrateur en
date du 22 décembre 2017. Il a donc déjà eu de ce fait un changement
stratégique indéniable dans la société, à savoir le changement de l'entier
du conseil d'administration, attesté par la pièce que constitue l'extrait du
Registre du commerce, qui au demeurant est notoire. La réalité d'un
besoin de changement stratégique est encore appuyée par les comptes de
la société, qui a vu son chiffre d’affaires fondre de moitié entre l'exercice
2016 et l'exercice 2017, ce qui rendait nécessaire une réflexion rapide sur
sa bonne marche après le décès de son fondateur en octobre 2017 et des
changements dans la manière dont elle était dirigée.
Le deuxième changement dont les nouveaux administrateurs
pouvaient décider à titre de modification stratégique était justement de
changer la direction qui leur était subordonnée. Or, c'est précisément ce
qu'ils ont fait et on ne saurait, car cela concerne l’appelant, nier que cette
décision relevait du changement stratégique. Vu les comptes précités, il

- 37 -
n'apparait aucunement incongru de retenir qu'un changement de direction
s'imposait sauf à voir la société péricliter. Enfin, on ne peut s'étonner de
l'absence invoquée par l’appelant d'autres changements dans les
employés. En effet, il ressort de l'accord de principe que feu C.______
souhaitait que l'ensemble des employés, direction exclue, reste en cas de
changement dans la direction. D.______ et E.______ n'ont par conséquent
fait que respecter cette volonté autant qu'il était possible.
S'agissant des déclarations faites en audience, le témoin
H.______ et E.______ ont tous deux attesté de la réalité de la réorganisation
stratégique de la société. Que certains autres témoins n'aient rien dit à ce
sujet n'enlève rien à la force probante donnée au témoignage de H.______,
que l’appelant ne conteste pas, et qui corrobore les déclarations de
E.______. Dans ces conditions, les déclarations de ce dernier, impliqué à la
cause, pouvaient être retenues.
L'appelant invoque encore le témoignage de F.______ qui aurait
indiqué que l'arrangement de principe était dû à la volonté de feu C.______.
Il n’en demeure pas moins que l'accord prévoyait une condition à son
exécution, posée donc par feu C.______ vu les déclarations de F.______, qui
ne s'est jamais réalisée. Dans ces circonstances, l'accord de principe
passé, qu'il ait ou non été favorable à l’appelant, ne lui apporte rien
puisqu’il n’a jamais été en vigueur. Il ne saurait dès lors exclure, une fois
le décès de C.______ et le changement des membres du conseil
d'administration opéré, que ceux-ci décident de réorganiser la société
pour des raisons stratégiques. Dans ces circonstances, on ne voit pas ce
que le témoignage de F.______ peut apporter à l’appelant.
L'appelant tente de tirer des déclarations en audience de
E.______ que l'intimée se serait perdue sur les raisons exactes du
licenciement ordinaire. Tel n'est pas le cas, le précité ayant tout au plus
indiqué avoir entendu plusieurs personnes afin d'examiner l'opportunité
de maintenir l’appelant comme directeur. Cela ne remet aucunement en
question le fait que celui-ci n'a pas été gardé précisément dans le cadre

- 38 -
d'une réorganisation stratégique de la société à la suite du décès de son
créateur et des changements au sein du conseil d'administration.
Dans ces conditions, l'appréciation de la Chambre patrimoniale
que l’appelant a été licencié du fait d'une réorganisation stratégique de la
société ne prête pas flanc à la critique et sera ici confirmée.
4.2.4 Dès lors qu'un tel motif n'est pas abusif (TF 4A_428/2019 du 16
juin 2020 consid. 4), ce que l’appelant ne conteste pas, le licenciement
ordinaire de l’appelant et ses conséquences n'avaient pas à être pris en
compte dans le calcul de l'indemnité requise par celui-ci sur la base de
l'art. 337c al. 3 CO du fait du licenciement immédiat ensuite donné.
4.3 L'appelant conteste toutefois également l'appréciation de la
Chambre patrimoniale s'agissant des conséquences du licenciement
immédiat donné, soit in casu la quotité de l'indemnité 337c al. 3 CO
accordée.
4.3.1 Examinant le caractère prétendument mensonger du
licenciement plaidé par l’appelant, la Chambre patrimoniale a considéré
que l’intimée avait rendu plausible sa « réorganisation stratégique » et
que le licenciement de celui-ci, qui ne semblait plus assurer le suivi de
certaines affaires et rencontrait des difficultés avec les employés et les
clients de la société, en constituait l’un des éléments. Elle a également
estimé que l’intimée n’avait eu aucune raison, au décès de C.______,
d’évincer l’appelant de la société puisque le point 9 de l’accord conclu
entre les précités n’était jamais parvenue à chef, de sorte que l’appelant
ne pouvait s’en prévaloir. La Chambre patrimoniale a donc considéré que
l’appelant n’avait pas présenté d’indices suffisants pour faire apparaître le
motif de la résiliation avancé par l’intimée comme mensonger.
4.3.2 Dès lors qu'il invoque des faits non constatés par la Chambre
patrimoniale en se référant uniquement au dossier de première instance,
sans plus de détail, ces faits sont irrecevables et avec lui les moyens qu'il
tente d'en tirer.

- 39 -
Par ailleurs, on l’a vu, les circonstances de la résiliation
ordinaire et le choc ressenti lors de celle-ci ne sauraient être pris en
considération dans l'indemnité à fixer conformément à l'art. 337c al. 3 CO
et modifier la décision sur ce point de la Chambre patrimoniale, puisque la
résiliation n’était pas abusive.
Pour le surplus, l’appelant n'a pas établi avoir subi un choc,
non pas du fait de la résiliation ordinaire, mais du fait de la résiliation
immédiate postérieure. Il était déjà en arrêt maladie et porteur de troubles
notamment anxieux et dépressifs à ce moment-là, son psychologue les
indiquant comme existant depuis novembre 2017, soit depuis son
licenciement ordinaire. L'appelant, qui supporte le fardeau de la preuve,
échoue donc à établir une péjoration de son état depuis le licenciement
immédiat et du fait de celui-ci.
L'appelant conteste les reproches qui ont été retenus contre lui
par la Chambre patrimoniale. Il ne conteste toutefois pas, comme l'a
retenu la Chambre patrimoniale, que le témoin H.______ a déclaré lui avoir
communiqué différentes plaintes de clients, ni qu'il avait lui-même admis
avoir utilisé un employé de l'intimée pour son compte, pour travailler sur
son véhicule privé durant les heures de travail. Ces éléments, tout aussi
bons que puissent être d'autres témoignages sur d'autres points, doivent
donc bien être considérés comme établis et défavorables pour l’appelant
dans le cadre de la fixation de l'indemnité requise.
L'appelant invoque longuement la procédure pénale. On ne
peut que constater que les allégués de la demande, datée du 2 mai 2019,
ne font état que d'un dépôt de plainte pénale pour vol, abus de confiance
et appropriation illégitime par l'intimée le 5 décembre 2017, suivi d'un
allégué indiquant que la procédure pénale est déjà au stade de l'avis de
prochaine clôture, le procureur entendant rendre une ordonnance de
classement. L'appelant a ensuite allégué dans son mémoire de réplique
qu'il aurait été accusé dans la plainte pénale d'avoir utilisé du matériel de
la société à des fins privées, ce qui en l'état du dossier ne peut être

- 40 -
totalement nié, dès lors qu’il a admis avoir fait travailler un employé de
l'intimée, durant ses heures de travail, sur son camion privé. L'accusation
de prélèvements indus a également été alléguée, ce que le témoin I.______
aurait infirmé. Enfin, une ordonnance de classement a été rendue le 30
août 2019, contre laquelle l'intimée a recouru en vain. Dans ces
conditions, force est de constater que si le dépôt d'une plainte pénale
n'est certes pas agréable, l’appelant n'a pas allégué – ni a fortiori établi –
de circonstances particulières qui lui auraient rendu celle-ci
particulièrement difficile ou qui auraient démontré que cette procédure
pénale, n'ayant au demeurant pas duré longtemps, l'aurait
particulièrement atteint.
L'appelant ne critique pour le surplus pas le raisonnement
détaillé de la Chambre patrimoniale, n'invoquant pas qu'elle aurait omis
de prendre en compte des éléments pertinents. La Cour de céans ne
constate pas une mauvaise appréciation des éléments pris en compte, ni
un abus ou un excès du pouvoir d'appréciation dans la quotité finalement
retenue. Rien ne permet de retenir que le licenciement immédiat de
l’appelant ait péjoré sa situation de santé, celui-ci étant alors déjà en arrêt
maladie, ni que ce licenciement aurait eu un impact sur sa situation
économique alors qu’il n’était pas dans la société depuis très longtemps.
En outre, il a été constaté que l’appelant avait utilisé durant ce temps et
malgré ses responsabilités des ressources de l'intimée pour ses intérêts
privés. Partant, la procédure pénale introduite contre lui, telle qu'alléguée,
ne saurait justifier plus qu'une indemnité de deux mois de salaire.
Dans ces conditions, le grief doit être rejeté.
5.
5.1 L'appelant réclame également un dommage supplémentaire
fondé sur l'art. 49 CO.
5.2 L’indemnité de l’art. 337c al. 3 CO couvre en principe le tort
moral subi par le travailleur. Ainsi, un cumul de l’indemnité spécifique de

- 41 -
licenciement abusif avec une prétention pour tort moral fondée sur l’art.
49 CO ne peut entrer en considération que si le travailleur a subi une
atteinte à sa personnalité qui se distingue nettement de celle qui résulte
déjà d’un congé abusif (ATF 135 III 405 consid. 3.1 ; TF 4A_217/2016 du 19
janvier 2017 consid. 5.1). On peut citer l’exemple de reproches à
caractère diffamatoire, n’ayant aucun lien de connexité avec la relation de
travail, que l’employeur adresserait au travailleur à l’occasion de son
licenciement, ou encore du dénigrement de l’employé vis-à-vis de tiers et
notamment de futurs employeurs potentiels ou de son nouvel employeur
(Wyler/Heinzer/Witzig, Droit du travail, 5e éd., Berne 2024, pp. pp. 907 à
909).
5.3 Au vu de ce qui précède, les circonstances du cas d'espèce ne
permettent pas d'allouer une telle indemnité. L'appelant invoque au
demeurant à son appui des faits non constatés par la Chambre
patrimoniale, notamment le fait que c'est la procédure pénale, et non déjà
le licenciement ordinaire, qui aurait provoqué chez lui des souffrances
psychiques et la prolongation de son incapacité de travail. Il l'affirme
toutefois sans aucunement l’établir.
5.4 L'appelant invoque également la garantie qu'il aurait reçue de
feu C.______ de reprendre la société et partant la perte de ses
expectatives. Comme déjà exposé ci-dessus, cette garantie était
conditionnelle et cette condition ne s'est pas réalisée, élément que
l’appelant ignore dans tout son appel. La perte d'espérance qu'il pouvait
nourrir ne saurait être indemnisée par l'intimée sur la base de l'art. 49 CO.
5.5 Au vu de ces éléments, les circonstances exceptionnelles
justifiant d'octroyer à l’appelant une indemnité pour tort moral en plus de
celle prévue par l'art. 337c al. 3 CO ne sont pas réalisées et le jugement
attaqué sera confirmé sur ce point.
6.

- 42 -
6.1 L'appelant conteste le refus de la Chambre patrimoniale de
condamner l'intimée à lui rembourser les heures supplémentaires qu'il
aurait effectuées en 2017. A l'appui de son grief, il requiert notamment
que l'expertise soit écartée.
6.2 La Chambre patrimoniale a estimé que la position de cadre de
l’appelant ne lui donnait pas droit au paiement d'heures supplémentaires.
Elle a relevé que le contrat de travail prévoyait expressément que les
éventuelles heures supplémentaires étaient comprises dans le salaire
mensuel de l’appelant et que celui-ci n’avait pas démontré qu’elles
auraient été requises par l’intimée, ni qu’une charge de travail
particulièrement élevée lui imposait d’en effectuer. Considérant que
l’appelant n’avait pas établi avoir émis des réserves à propos de son
salaire habituel, la Chambre patrimoniale a estimé qu’il avait renoncé à
une quelconque indemnité au titre d’heures supplémentaires effectuées.
Elle a encore souligné que selon la doctrine et la jurisprudence, il était
attendu des cadres qu’ils fournissent en quantité et en qualité une
prestation plus importante que la norme en usage dans la société, ce
surcroît de travail étant compensé par un salaire de base plus élevé, ce
qui était le cas en l’espèce. Enfin, la Chambre patrimoniale a relevé que
l’appelant n’avait pas prouvé avoir effectué les heures supplémentaires
dont il demandait le paiement et que l’expertise n’avait pas permis de
connaître le nombre d’heures exactes qu’il avait effectuées chaque
semaine.
6.3
6.3.1
6.3.1.1 Conformément à l'art. 321c al. 3 CO, l'employeur est tenu de
rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas
compensées par un congé en versant le salaire normal majoré d'un quart
au moins, sauf clause contraire d'un accord écrit, d'un contrat-type de
travail ou d'une convention collective.
6.3.1.2 La jurisprudence admet qu'à défaut d'une réglementation
expresse du temps de travail, les cadres supérieurs ne peuvent prétendre

- 43 -
à une indemnisation des heures supplémentaires effectuées que lorsqu'ils
se voient confier des tâches excédant leur cahier des charges, ou lorsque
l'ensemble du personnel a dû fournir un nombre conséquent d'heures
supplémentaires pendant une certaine durée. Cela étant, l'art. 321c CO
s'applique aussi aux cadres supérieurs dans la mesure où leur horaire a
été expressément défini par le contrat (ATF 129 III 171 consid. 2.1 ;
TF 4A_172/2012 et 4A_174/2012 du 22 août 2012 consid. 4.3.2).
Plus récemment, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de
rappeler, en rapport avec l'obligation de rémunérer les heures
supplémentaires prévues par l'art. 321c CO, que les horaires de travail
habituels dans une entreprise ne s'appliquent généralement pas aux
cadres supérieurs. On attend plutôt d'eux qu'ils fournissent un peu plus
que la charge de travail habituelle. Le principe directeur est que, lors de
l'accession à un poste de direction, l’étendue et l'importance des tâches à
accomplir déterminent la rémunération de l'employeur davantage que la
durée hebdomadaire du travail, et les cadres supérieurs peuvent
largement organiser librement leurs horaires de travail en fonction de leur
position responsable et indépendante. Par conséquent, sans
réglementation explicite des horaires de travail, les cadres n'ont droit à
une compensation pour heures supplémentaires que s'ils se voient confier
des tâches supplémentaires au-delà des obligations contractuelles ou si
l'ensemble du personnel effectue un nombre important d'heures
supplémentaires sur une période plus longue (TF 4A_38/2020 du 22 juillet
consid. 4.1).
La notion de cadre au sens de l’art. 321c CO doit être comprise
dans une acceptation plus large que celle de fonction dirigeante élevée
consacrée par les art. 3 let. d LTr et 9 OLT1. Les cadres responsables
disposent non seulement d’une autonomie dans la gestion de leur propre
temps, mais également de la responsabilité d’organiser le travail et les
horaires au sein de la structure dont ils ont la responsabilité. Il faut dénier
à de tels cadres la possibilité de réclamer des heures supplémentaires ; en
raison de la délégation ou de l’attribution du pouvoir d’organiser le temps
de travail au sein de leur équipe, ils doivent également organiser leur

- 44 -
propre travail de manière à ne pas effectuer d’heures supplémentaires
(Wyler/Heinzer, Droit du travail, 5e éd., Berne, 2024, p. 139).
6.3.2
6.3.2.1 Selon l’art. 18 al. 1 CO, pour apprécier le contenu d’un contrat,
il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans
s’arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se
servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la
convention.
6.3.2.2 Le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et
commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant
empiriquement, sur la base d’indices (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, JdT
2006 I 564, SJ 2006 I 359 ; TF 4A_555/2023 du 29 novembre 2024 consid.
3.3.1). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des
déclarations de volonté – écrites ou orales, mais encore le contexte
général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté
des parties, qu’il s’agisse de déclarations antérieures à la conclusion du
contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement
ultérieur des parties établissant quelles étaient à l’époque les conceptions
des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 ; TF
4A_125/2023 du 21 décembre 2023 consid. 3.1). L’appréciation de ces
indices concrets par le juge, selon son expérience générale de la vie,
relève du fait. Si sa recherche aboutit à un résultat positif, le juge parvient
à la conclusion que les parties se sont comprises (TF 4A_125/2023 précité
consid. 3.1).
6.3.2.3 Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et
commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas
concluantes – ou s’il constate qu’une partie n’a pas compris la volonté
exprimée par l’autre à l’époque de la conclusion du contrat (TF
4A_125/2023 précité consid. 3.1) – ce qui ne ressort pas déjà du simple
fait qu’elle l’affirme en procédure, mais doit résulter de l’administration
des preuves (TF 4A_508/2022 du 3 octobre 2023 consid. 3.1), il doit
recourir à l’interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher

- 45 -
leur volonté objective, en déterminant le sens que, d’après les règles de la
bonne foi, chacune d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux
déclarations de volonté de l’autre (application du principe de la confiance ;
TF 4A_508/2022 précité consid. 3.1). D’après le principe de la confiance, la
volonté interne de s’engager du déclarant n’est pas seule déterminante ;
une obligation à sa charge peut découler de son comportement, dont
l’autre partie pouvait, de bonne foi, déduire une volonté de s’engager. Le
principe de la confiance permet ainsi d’imputer à une partie le sens
objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne
correspond pas à sa volonté intime (ATF 144 III 93 précité consid. 5.2.3 ;
ATF 130 III 417 précité consid. 3.2 et les références citées ; TF
4A_614/2023 du 3 décembre 2024 consid. 4.2.1.2).
Pour ce faire, il convient donc de vérifier comment les
destinataires des déclarations pouvaient les comprendre de bonne foi. A
cet égard, le juge part en premier lieu de la lettre du contrat. En principe,
les expressions et termes choisis par les cocontractants doivent être
compris dans leur sens objectif (ATF 131 III 606 consid. 4.2, JdT 2006 I
126). Toutefois, il ressort de l’art. 18 al. 1 CO que le sens d’un texte,
même clair, n’est pas forcément déterminant. Même si la teneur d’une
clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d’autres
circonstances que le texte de la clause litigieuse ne restitue pas
exactement le sens de l’accord conclu (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1, SJ
2010 I 317 et 393). Ainsi, cette interprétation s’effectue non seulement
d’après le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu
des circonstances qui les ont précédées et accompagnées, à l’exclusion
des circonstances postérieures (ATF 135 III 295 consid. 5.2, SJ 2009 I 396 ;
ATF 132 III 626 consid. 3.1, JdT 2007 I 423 ; TF 4A_596/2018 du 7 mai
2019 consid. 2.3.2 non publié aux ATF 145 III 241). Cela étant, il n’y a pas
lieu de s’écarter du sens littéral du texte adopté par les cocontractants
lorsqu’il n’existe aucune raison sérieuse de penser qu’il ne correspond pas
à leur volonté (ATF 136 III 186 précité consid. 3.2.1 ; TF 4A_596/2018
précité consid. 2.3.2). Une interprétation stricte selon la lettre s’impose
également lorsque les parties sont expérimentées en affaires et familières
des termes techniques utilisés (ATF 131 III 606 précité consid. 4.2 ; ATF

- 46 -
129 III 702 consid. 2.4.1, JdT 2004 I 535 ; TF 5A_944/2016 du 31 août 2017
consid. 2.3).
La détermination de la volonté objective des parties, selon le
principe de la confiance, est une question de droit, que l’autorité d’appel
examine librement ; pour la trancher, il faut cependant se fonder sur le
contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles
relèvent du fait (TF 4A_133/2023 du 9 juin 2023 consid. 4.1.2 et les
références citées).
6.4 En l'occurrence, l’appelant a été engagé comme directeur de
l'intimée. Il était le seul directeur et a exercé cette fonction durant tout
son emploi pour l'intimée. Comme l’a constaté la Chambre patrimoniale, il
avait notamment la charge d’assumer la conduite du personnel, de
coordonner la gestion économique de la société afin d’en garantir les
résultats, de l’établissement des budgets et des éventuels investissements
de la société. Le contenu de son cahier des charges, sa position vis-à-vis
des autres employés, sa marge d’influence sur la marche des affaires et
sur le développement de la société, sont des éléments qui démontrent
qu’il occupait une fonction de cadre au sein de l’intimée. L'appelant
indique d'ailleurs lui-même que depuis janvier 2017, il a « pris les
commandes de l'entreprise et en était considéré comme le patron »
(appel, p. 28), soit précisément l'année où il réclame le paiement d’heures
supplémentaires. Sa qualité de cadre supérieur, non susceptible en
principe de pouvoir prétendre à un paiement pour les heures
supplémentaires effectuées, est ainsi indéniable. En appel, l’appelant ne la
conteste au demeurant plus.
6.5 Il invoque toutefois que son contrat de travail mentionne qu'il
devait obligatoirement effectuer quarante-deux heures et trente minutes
de travail hebdomadaire. Il en déduit que son temps de travail était
contrôlé et devait être respecté, de sorte qu'il n'était pas libre. Selon lui,
son contrat de travail n'excluait en outre pas le paiement des heures
supplémentaires. L’appelant en conclut que, malgré sa fonction de cadre,
il avait droit au paiement de ses heures supplémentaires.

- 47 -
Il convient donc ici d'interpréter l'accord entre les parties.
6.5.1 Le contrat de travail passé entre les parties prévoit que « le
temps normal de travail hebdomadaire sur le lieu de travail est de 42,5
heures ». Il prévoit toutefois juste après, dans le même paragraphe – ce
que l’appelant passe de mauvaise foi sous silence – qu'il est entendu que
« dans le cadre de la fonction de l’employé, son temps peut dépasser les
heures mentionnées ci-dessus, ce dont l'employeur a tenu compte dans le
salaire de l’employé » (art. 7 du contrat). Cette précision était rappelée à
l’art. 6 de l'avenant au contrat conclu le 17 décembre 2013. Elle signifie
clairement que les parties ont entendu que le temps normal de travail
était de quarante-deux heures et trente minutes mais que dès lors qu'il
était directeur, l’appelant pouvait être amené à effectuer des heures
supplémentaires, aspect qui avait été pris en compte dans son salaire, ce
qui signifie clairement, de par la volonté réelle et concordante des parties,
qu'il n'y avait pas lieu de les indemniser en sus.
A cet égard, on relève encore qu'aucun accord écrit, tel que
requis par l'art. 321c al. 3 CO ne prévoit que les heures supplémentaires,
sinon normalement rémunérées en espèce seraient compensées par un
congé. Or, l’appelant n'a produit aucun élément permettant de retenir qu'il
aurait été indemnisé pour des heures supplémentaires qu'il aurait
effectuées entre 2012 et 2016. Il ne saurait à cet égard reprocher à
l'intimée un manque de collaboration, dès lors qu'il est indiscutable, s'il
avait été indemnisé pour des heures supplémentaires pendant les cinq
années précédentes, qu'il aurait pu produire des fiches de salaire en
attestant. Une telle absence de paiement d’heures supplémentaires
pendant les cinq premières années de fonction démontre encore que selon
l'accord des parties, un tel paiement, en sus du salaire, n'était pas dû.
Dans ces conditions, force est de constater que l'intention
réelle et concordante des parties n'était pas de déroger, notamment par la
mention d'un « temps normal » de travail, au principe qui veut que les
cadres dirigeants ne soient pas indemnisés pour leurs heures

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supplémentaires. Au contraire, la précision apportée après cette indication
permet clairement de constater que les parties avaient pris acte que
l’appelant pourrait être amené à travailler, en sa qualité de directeur, plus
que le « temps normal » et que cela avait été déjà pris en compte dans sa
rémunération de direction, soit que cela ne serait pas payé en plus.
Le fait que l’appelant ait, à un moment inconnu, établi des
décomptes d’heures supplémentaires – alors même qu'il indique ne pas
avoir compté ses heures (appel, p. 22) – ne permet pas d'aboutir à une
appréciation différente, sa seule volonté n'étant pas suffisante pour
s'écarter de l'accord initial des parties. On ne saurait ainsi notamment, car
l’appelant le soutient, déduire de l'existence de décompte d’heures
supplémentaires établi par lui que son temps de travail était « contrôlé et
devait être respecté ». Rien ne permet de le retenir, l’appelant n'indiquant
même pas qui aurait contrôlé son temps de travail et la procédure ayant
au contraire permis d'établir qu'il avait pris en 2017 plus de vacances qu'il
avait droit – soit vingt-huit jours au lieu de vingt jours –, ce qui ici
démontre encore si besoin était qu'il n'était pas contrôlé dans son temps
de travail.
6.4.2 L'interprétation selon le principe de la confiance, soit sans
tenir compte d'éléments postérieurs à la conclusion du contrat ou de
l'avenant, notamment l'absence de preuve de tout paiement d’heures
supplémentaires durant cinq ans, ne permet au demeurant pas d'aboutir à
une appréciation différente. En effet, un tiers de bonne foi devait
comprendre à la lecture du contrat et de l'avenant que, vu la fonction de
l'appelant, rappelée dans le paragraphe même qu’il invoque et
l'hypothèse que les heures excédent le temps normal de travail avaient
été prises en compte dans son salaire mensuel, les heures
supplémentaires n'étaient clairement pas indemnisables en sus du salaire
convenu.
Au vu de ces éléments, le refus de la Chambre patrimoniale de
lui allouer une indemnité pour heures supplémentaires doit être ici

- 49 -
confirmé, sans que son raisonnement s'agissant de l'absence de preuve de
leur nombre ou la valeur de l'expertise n'aient à être examinés.
7. L'appelant revient sur sa prétention en indemnisation de
vacances non prises, relevant que l'expert a souligné qu'il ne connaissait
pas son éventuel solde de vacances au 1er janvier 2017. Il estime que c’est
le refus de collaborer de l'intimée qui a conduit à ce résultat, ce dont la
Chambre patrimoniale aurait, selon lui, dû tenir compte.
L'appelant ne conteste en réalité pas qu'il a pris plus de
vacances en 2017 que les vingt jours contractuellement prévus et que le
solde négatif 2017 – huit jours – couvrait son droit en vacances pour
l’année 2018, selon les calculs opérés par la Chambre patrimoniale. On
comprend en revanche qu'il soutient que faute pour la Chambre
patrimoniale de connaître son solde de vacances au 1er janvier 2017, on
ne pouvait retenir un solde de vacances négatif en 2017.
L'appelant qui réclame une indemnité pour ses vacances
aurait dû alléguer et établir, conformément à l'art. 8 CC, qu'il avait encore
un droit aux vacances pour 2016, ce afin de compenser les vacances trop
importantes prises en 2017. Il n'expose pas dans son appel avoir fait l'un
ou l'autre. Dans ces conditions, on ne voit pas comment on pourrait
reprocher à l'intimée un défaut de collaboration, l’appelant l'invoquant
sans aucun détail.
Le grief est infondé.
8. L'appelant reproche à la Chambre patrimoniale de ne pas avoir
condamné l'intimée à lui rembourser des frais de téléphonie. Comme pour
la question de ses vacances, il estime que la Chambre patrimoniale lui
aurait fait supporter le fardeau de ce qu’il estime être un défaut de
collaboration de l’intimée, celle-ci n’ayant pas, selon lui, produit les pièces
en sa possession censées démontrer le total de ces frais.

- 50 -
L'appelant s'égare. Le remboursement de ces frais impliquait
qu’il les ait en premier lieu assumés, de sorte qu’il avait connaissance des
factures qu'il aurait payées. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à
l'intimée de n'avoir pas produit des pièces et retenir de ce fait la
prétention de 1'407 fr. invoquée par l’appelant comme fondée. Il lui
incombait au contraire en premier lieu d'établir les montants qu'il aurait
assumés, en obtenant une copie des factures auprès de son opérateur de
téléphone. Or il ne l'a pas fait, ce qui exclut tout remboursement par
l'intimée.
Le grief est infondé.
9.
9.1 Vu ce qui précède, l'appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 in fine CPC, et le
jugement attaqué confirmé.
9.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'113 fr.,
seront mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et
qui en a déjà fait l'avance.
9.3 Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens de deuxième instance à
l'intimée, celle-ci n'ayant pas été invitée à procéder.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.

- 51 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'113 fr.
(deux mille cent treize francs), sont mis à la charge de
l’appelant A.______.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Michel De Palma (pour A.______),
- Me Robin Chappaz (pour B.______ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- La Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 52 -
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :