vd_gerichte · ZD18.004436 · 2019-10-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 43/18 - 330/2019
ZD18.004436
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 octobre 2019
__________________
Composition :Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA et art. 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960, a
été engagé en qualité de maçon à plein temps à compter d’avril 2004 par
la société F.________SA.
Il a été victime d’un accident de travail le 12 novembre 2015.
Alors qu’il était en train de percer une planche sur une échelle, il a perdu
l’équilibre et réceptionné une perceuse en plein visage, ce qui lui a
occasionné une fracture de la paroi médiale de l’orbite de l’œil droit.
Hospitalisé aux Hôpitaux C.________, il a subi une intervention chirurgicale
le 20 novembre 2015 au sein du Service de chirurgie maxillo-faciale et de
chirurgie buccale, à savoir une révision et plastie de la paroi médiale de
l’orbite avec pose d’une grille préformée en titane. En incapacité totale de
travail depuis la date de l’accident, il a pu regagner son domicile le
25 novembre 2015.
Les conséquences de cet événement ont été prises en charge
par la Caisse nationale suisse d’assurance contre les accidents (ci-après :
la CNA).
Le 3 février 2016, le Service de chirurgie maxillo-faciale et de
chirurgie buccale des Hôpitaux C.________ a complété un rapport médical à
l’attention de la CNA, faisant état de la persistance d’une diplopie de l’œil
droit, pour laquelle le pronostic était réservé. L’incapacité de travail se
poursuivait, tandis qu’il était éventuellement envisageable de solliciter
l’employeur de l’assuré en vue d’une affectation à un poste de travail
approprié.
Un status orthoptique, réalisé au sein des Hôpitaux C.________
le 6 avril 2016, a mis en évidence une acuité visuelle de 0,6 à l’œil droit et
de 1,0 à l’œil gauche, ainsi qu’une limitation mécanique à l’élévation de
l’œil droit. La diplopie était qualifiée de « très gênante ».

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Le Dr D.________, médecin adjoint au sein du Service de
chirurgie maxillo-faciale et de chirurgie buccale des Hôpitaux C.________, a
indiqué le 11 avril 2016 à la CNA que le pronostic de la diplopie était
médiocre et devait être évalué à une année. L’assuré était toujours en
incapacité totale de travail et un poste approprié auprès de son employeur
ne pourrait être envisagé qu’une année après l’accident.
B. Sur instigation de la CNA, l’assuré a sollicité des prestations de
l’assurance-invalidité par dépôt du formulaire ad hoc le 30 mai 2016
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé).
Le Dr D.________ a complété un rapport à l’attention de l’OAI le
20 juin 2016, précisant que l’assuré présentait une vision double
résiduelle, ainsi qu’une asymétrie des mouvements des yeux, en
particulier vers le haut. L’incapacité totale de travail était maintenue, tout
travail sur les chantiers demeurant exclu. Les résultats des examens
orthoptiques réalisés les 16 novembre 2015, 17 décembre 2015 et
18 avril 2016 étaient annexés au rapport. L’acuité visuelle après
correction atteignait désormais 1,0 dans les deux yeux.
Par rapport du 21 juin 2016, F.________SA a notamment indiqué
que l’assuré réalisait un salaire horaire de 29 fr. 15 dès le 1er février 2014
pour 42,5 heures de travail hebdomadaires.
Un nouveau rapport du Dr D.________ a été adressé à la CNA le
22 mai 2016, auquel étaient joints les résultats des examens cliniques du
19 mai 2016. Ce spécialiste soulignait que l’assuré présentait une vision
double résiduelle grave et que l’affectation à un travail approprié était
encore prématurée. Les tests effectués mettaient en évidence une
diplopie en position primaire avec adoption d’une position compensatrice
de la tête tournée à gauche. Une correction prismatique s’avérait non
concluante. L’acuité visuelle atteignait cependant toujours 1,0 aux deux
yeux après correction.

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Sollicité pour avis par la CNA, le Dr K.________, spécialiste en
ophtalmologie et en ophtalmochirurgie au sein de la Division de médecine
des assurances, a estimé le 18 juillet 2016 que l’incapacité de travail
totale était justifiée en raison de la diplopie. Demeurait ouverte la question
d’une procédure thérapeutique subséquente au vu de la stabilité de la
situation.
Le Dr J.________, médecin adjoint du Service d’ophtalmologie
des Hôpitaux C.________, a indiqué à la CNA le 20 avril 2017 qu’une
révision chirurgicale de la précédente intervention était proposée à
l’assuré. Une reprise de son activité de maçon était totalement contre-
indiquée au vu de son champ de vision binoculaire très restreint vers le
bas. Une autre activité qui ne requérait pas une vision binoculaire (sans
montée sur une échelle ou un échafaudage) était en revanche possible.
En date du 2 juin 2017, le Dr K.________ a relevé que la
situation n’était pas encore stabilisée vu la possibilité d’une intervention
chirurgicale en présence d’un champ visuel binoculaire restreint avec
nécessité de relever la tête de 10°. L’activité de maçon était contre-
indiquée en raison de la monophtalmie, tandis qu’une activité adaptée
apparaissait exigible. Les limitations fonctionnelles étaient au surplus
énumérées par ce spécialiste.
L’OAI a consulté oralement le Service médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR) le 11 juillet 2017. Ce dernier a conclu qu’à l’issue du
délai de carence, l’assuré était doté d’une capacité de travail de 100 %
dans une activité adaptée, soit sans tâches mécaniques de précision, sans
risque de chute et sans nécessité d’une vision stéréoscopique. Il n’était en
revanche plus en mesure d’exercer son activité habituelle de maçon.
Fondé sur ces éléments, l’OAI a procédé, le même jour, à
l’évaluation théorique de l’invalidité de l’assuré et conclu à un préjudice
économique de 18,49 %. Il a dès lors adressé un projet de décision à
l’assuré, l’informant de ses intentions de lui nier le droit à une rente

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d’invalidité. Une mesure d’aide au placement était en revanche accordée
par communication spécifique.
Le Dr G.________, médecin généraliste traitant de l’assuré, a
été invité à compléter un rapport médical E 213 par l’OAI le 25 août 2017.
L’assuré, représenté par un mandataire, s’est manifesté
auprès de l’OAI le 29 septembre 2017 et a sollicité une prolongation du
délai en vue de faire valoir ses objections à l’encontre du projet de
décision susmentionné. Le 11 octobre 2017, il a par ailleurs requis un
tirage du futur rapport du Dr G.________.
Ce praticien a signalé à l’OAI, le 31 octobre 2017, ne pas être
en mesure de fournir les renseignements utiles, n’ayant rencontré son
patient qu’à deux reprises, ce dont l’OAI a informé l’assuré par pli du 5
décembre 2017.
En dépit d’une nouvelle prolongation de délai demandée par
l’assuré, l’OAI lui a adressé une décision de refus de rente le 21 décembre
2017, statuant en l’état du dossier conformément aux termes de son
projet de décision du 11 juillet 2017.
Le 28 décembre 2017, l’assuré a réitéré sa demande de
prolongation de délai et requis l’annulation de la décision précitée,
estimant que l’OAI avait statué prématurément alors qu’il se trouvait dans
l’attente d’une nouvelle pièce médicale.
L’OAI a refusé d’accéder à cette demande par courrier du
4 janvier 2018.
C. L’assuré a déféré la décision du 21 décembre 2017 à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 31
janvier 2018, concluant à ce que sa nullité soit constatée faute de
notification régulière, sous suite de renvoi de la cause à l’OAI pour mise en
œuvre d’une expertise. Subsidiairement, il a conclu à l’octroi de

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prestations de l’assurance-invalidité (rente et mesures professionnelles)
après réalisation d’une expertise.
L’OAI a répondu au recours le 20 mars 2018 et a proposé son
rejet, réfutant au surplus les griefs d’ordre formel soulevés pour le compte
de l’assuré.
Par écriture du 29 juin 2018, l’assuré a adressé à la Cour de
céans un rapport rédigé le 25 juin 2018 par le Dr L.________, médecin
associé au sein de l’Hôpital H.________. Ce dernier relevait notamment que
l’acuité visuelle des deux yeux était de 1,0 et que l’assuré présentait une
limitation de l’élévation de l’œil droit, avec adoption d’une position
compensatrice de la tête de 10°. Une intervention chirurgicale était
déconseillée. Considérant que ce document constituait une expertise
privée, l’assuré a sollicité la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
destinée à clarifier les diagnostics et la capacité résiduelle de travail.
L’OAI s’est déterminé le 21 août 2018 et a maintenu ses
conclusions, se référant à un avis du SMR du 7 août 2018, joint en annexe,
lequel observait l’absence d’élément médical nouveau susceptible de
modifier son appréciation du cas.
En date du 15 février 2019, Me Flore Primault a signalé avoir
repris le mandat de représentation de l’assuré.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).

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L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 31 janvier 2018 contre la
décision de l’intimé du 21 décembre 2017 a été interjeté en temps utile,
compte tenu des féries judiciaires de fin d’année (cf. art. 38 al. 4 let. c
LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte les conditions de
forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de
sorte qu’il est recevable.
2. Formulant des griefs préalables de nature formelle, le
recourant reproche à l’intimé d’avoir violé son droit d’être entendu en lui
refusant un délai supplémentaire pour faire valoir ses objections à
l’encontre du projet de décision du 11 juillet 2017. Il considère d’ailleurs
que la décision du 21 décembre 2017 a été notifiée irrégulièrement de ce

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fait, alors qu’elle a en outre été expédiée à son mandataire par courrier
simple.
a) Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour
l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné
suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. A lui seul,
l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) ne confère toutefois pas le droit d'être entendu
oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins. La jurisprudence admet
que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son
opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références).
b) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du
recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du
31 juillet 2009 consid. 2.2 et les références citées).
c) S’agissant de la forme de la décision, l’art. 49 al. 1 LPGA
précise que l’assureur doit rendre par écrit les décisions portant sur des
prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles
l’assuré n’est pas d’accord. Selon l’art. 49 al. 3 LPGA, les décisions
indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas
entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière
d’une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l’intéressé.

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L’assureur est en revanche libre de choisir la voie par laquelle
il entend communiquer sa décision, du moment que l’assuré est en
mesure d’en prendre connaissance. L’assureur n’est en particulier pas
tenu d’utiliser la voie du courrier recommandé ; un envoi sous pli simple
suffit (ATF 142 III 599 consid. 2.4.1). S’agissant d’un acte soumis à
réception, la décision est considérée comme valablement notifiée au
moment où elle entre dans la sphère de puissance de l’assuré et que ce
dernier est en mesure d’en prendre connaissance (cf. Valérie Défago
Gaudin, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la Loi
sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 40 ad art. 49
LPGA).
d) En l'espèce, on ne saurait considérer que l’intimé a violé le
droit d’être entendu du recourant, en lui refusant un énième délai pour
faire valoir ses objections à l’encontre de son projet de décision du 11
juillet 2017. A l’instar de l’intimé, on se doit au contraire d’observer que le
recourant a disposé de près de six mois pour contester la teneur dudit
projet, sans être toutefois en mesure d’apporter quelconque pièce
médicale nouvelle et sans même exposer les motifs de son désaccord et
ses conclusions. Quant à la nécessité de patienter jusqu’à la réception
d’un rapport médical complémentaire du Dr G.________, ce dernier a
clairement indiqué, tant au mandataire du recourant qu’à l’intimé, ne pas
pouvoir fournir les renseignements utiles sur l’état de santé du recourant
(cf. communication de ce praticien à l’intimé du 31 octobre 2017 et
courrier au mandataire du recourant du 7 décembre 2017). On
remarquera d’ailleurs que le rapport en question (formulaire E 213) était
uniquement destiné à se conformer à la procédure prévue par les accords
bilatéraux conclus entre la Suisse et l’Union européenne et n’avait pas
pour but de faire état de nouveaux éléments sur l’état de santé du
recourant. On peut dès lors retenir que l’intimé a légitimement procédé à
une appréciation anticipée des preuves en estimant que ce document
n’était pas indispensable à sa prise de décision, alors qu’il se trouvait en
possession d’un dossier complet.

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Par ailleurs, le recourant a été en mesure de faire valoir ses
arguments auprès de la Cour de céans, dotée d’un plein pouvoir
d’examen, de sorte qu’une violation éventuelle de son droit d’être
entendu devrait de toute façon être considérée comme réparée. Ce grief
peut en conséquence être écarté.
e) Quant à la communication de la décision querellée, ainsi
qu’il a été rappelé supra, l’art. 49 LPGA n’impose pas la voie du courrier
recommandé pour notifier valablement une décision. Au demeurant, le
recourant a été en mesure de prendre connaissance de la décision du 21
décembre 2017 et de l’attaquer par la voie d’un recours en temps utile
auprès de la Cour de céans. Le raisonnement du recourant en lien avec la
notification de ladite décision tombe en conséquence manifestement à
faux et ne saurait être suivi.
3. Sur le fond, le litige a pour objet le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente et à des
mesures professionnelles.
4. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si

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cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
c) Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). En vertu de l'art. 17 al. 1 LAI,
la personne assurée a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est
réputé invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment
réadapté, l'activité lucrative exercée jusque-là n'étant plus
raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que partiellement en raison de
la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par
la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une
diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid.
4.2 et les références citées).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles

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activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6. a) En l’espèce, les pièces médicales versées au dossier de la
CNA ont révélé que le recourant avait fait l’objet d’une révision et plastie
de la paroi médiale de l’orbite droite suite à l’accident survenu le 12
novembre 2015. Il est en outre établi que le recourant présente depuis
lors une diplopie et une limitation mécanique à l’élévation de l’œil droit de
l’ordre de 10° (cf. notamment : rapports médicaux du
Dr D.________ des 11 avril 2016 et 22 mai 2016). Les différents résultats
des examens orthoptiques ont par ailleurs confirmé ces constats et permis
d’observer une amélioration de l’acuité visuelle après correction à
compter du 17 décembre 2015

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(cf. rapports correspondants des 16 novembre 2015, 17 décembre 2015,
18 avril 2016 et 19 mai 2016).
b) Dans ce contexte, le Dr K.________ s’est exprimé comme suit
le 18 juillet 2016 :
« […] Selon les rapports de l'équipe d'orthoptique du Service
d'ophtalmologie des Hôpitaux C.________ (dernier rapport daté du
19.05.2016), on constate une diplopie verticale en position primaire,
qui peut être compensée par une rotation de la tête vers la gauche.
L'examen à l'écran de Hess révèle une limitation de l'élévation de
l'œil droit, ainsi qu'une légère cyclorotation. Une correction
satisfaisante peut être obtenue avec des prismes. En comparaison
avec l'examen orthoptique précédent du 06.04.2016, la situation est
stable. […] »
Il s’est par ailleurs interrogé sur l’appréciation de la capacité
de travail future, au vu de l’inadéquation de l’activité de maçon.
Suite aux informations communiquées par le Dr J.________ le
20 avril 2017 quant à une possible révision chirurgicale subséquente, le
Dr K.________ a communiqué son appréciation du cas en ces termes le 2
juin 2017 :
« Je fais référence à mon appréciation du 18.7.2016. Un rapport du
Service d'ophtalmologie des Hôpitaux C.________ (Prof. H. J.________,
Unité de strabologie) daté du 20.4.2017 m'est parvenu entre-temps.
Il ne mentionne qu'un champ visuel binoculaire restreint et la
nécessité de relever la tête de 10°, à l'origine de douleurs nucales.
Dans ces conditions, une procédure chirurgicale de reprise a été
proposée en collaboration avec le service de chirurgie maxillo-
faciale. L'activité de maçon n'est plus réalisable, en revanche rien ne
s'oppose à l'exercice d'une activité adaptée à la monophtalmie.
L'assuré ne souhaite plus subir d'opération.
[…]
L'atteinte à l'intégrité ne peut pas être appréciée car le dossier n'est
pas encore clôturé. Pour le moment, une pleine capacité de travail
peut être admise. Vu la nécessité de couvrir un œil pour éviter la
diplopie, il convient d'appliquer à cet assuré le profil d'exigibilité
pour les personnes borgnes.
Les activités qui requièrent la vision stéréoscopique ne sont plus
exigibles. Les travaux sur des machines comportant des éléments
rotatifs non protégés, de même que les travaux sur des terrains
accidentés ou sur une chaîne d'assemblage ne conviennent pas. La
conduite de poids lourds et de lourdes machines de chantier est
interdite. Tous les travaux susceptibles d'entraîner des éclats de
corps étrangers requièrent une grande prudence, notamment en cas
d'utilisation d'un marteau sur des pièces métalliques. Il en va de
même pour toutes les tâches présentant un risque de lésion

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oculaire, pour lesquelles le port systématique de lunettes de
protection est de mise.
Toutes les activités exigeant une appréciation de l'espace sont en
principe réalisables, mais l'assuré a besoin de davantage de temps.
Sont notamment concernées les activités dans le champ de vision
de près, mais aussi l'estimation de la distance d'objets plus éloignés.
De ce fait, l'assuré ne peut plus réaliser des tâches mécaniques de
précision ; si tel est tout de même le cas, une perte de performance
est de 20 % doit être prise en compte. Les activités sur des
échafaudages ne sont plus exigibles. La montée sur des échelles ne
doit pas dépasser la hauteur des épaules, soit env. 1,5 m.
D'un point de vue ophtalmologique, toutes les activités adaptées
aux personnes borgnes et qui ne requièrent pas de vision
stéréoscopique sont exigibles à plein temps et sans limite de
rendement. Si une reconversion s'avère nécessaire, une perte de
performance est possible. Elle s'élève généralement à 10 – 20 %,
pendant un à deux ans. »
Compte tenu de ces éléments, le SMR a fait part des
conclusions suivantes selon la communication interne du 11 juillet 2017 :
« […] Selon le dossier SUVA le cas n'est pas encore stabilisé et une
opération est envisagée.
Cela concerne surtout les frais de traitement et l'IPAI [réd. :
indemnité pour atteinte à l’intégrité] et nous pouvons dès lors
statuer sur le droit à la rente.
En effet, l'opération n'engendrerait qu'une IT [réd. : incapacité de
travail] transitoire et ne pourrait que diminuer les LF [réd. :
limitations fonctionnelles] retenues.
Nous pouvons donc conclure qu'au terme du délai d'attente la CT
[réd. : capacité de travail] dans l'AH [réd. : activité habituelle] est
nulle est que la CT dans une AA [réd. : activité adaptée] est entière
(pas de tâches mécaniques de précision, pas d'activité avec un
risque de chute, pas d'activité nécessitant une vision
stéréoscopique) et ce sans baisse de rendement.
La baisse de rendement de 20 % évoquée par la SUVA concernerait
uniquement une activité avec des tâches mécaniques de précision
et celle de 10 – 20 % uniquement en cas de reconversion (cours,
formation, etc.). »
c) On peut se rallier à l’appréciation du SMR dans le cas
particulier, dans la mesure où la situation décrite par les spécialistes en
charge du recourant apparaît clairement stabilisée au plus tard dès la fin
de l’année 2015. Les examens orthoptiques sont en effet restés constants
dès le rapport du 17 décembre 2015, tandis que l’option d’une
intervention chirurgicale n’a finalement pas été privilégiée par le
recourant.

- 15 -
Au demeurant, le rapport subséquent du Dr L.________ de
l’Hôpital H.________, rédigé le 25 juin 2018 et produit auprès de la Cour de
céans, ne vient pas contredire les pièces réunies par l’intimé,
respectivement la CNA. Ce document fait en effet état des éléments
suivants :
« […] Monsieur B.________ a subi une fracture de la paroi médiale de
l'orbite droite de le 12.11.15, qui a nécessité une opération maxillo-
faciale. Après cette intervention, le patient décrit l'apparition d'une
diplopie, relativement stable depuis. Monsieur B.________ est suivi
régulièrement par le Pr J.________, en ophtalmologie aux Hôpitaux
C.________, qui a prévu un prochain contrôle d'ici 2-3 ans.
Au status, l'acuité visuelle est de 1.0 ddc [réd. : des deux côtés] à
distance comme de près.
Le patient adopte spontanément une position compensatrice de la
tête menton relevé d'environ 10°, et inclinée sur l'épaule G [réd. :
gauche] d'environ 10°. Avec cette position, on ne mesure pas de
déviation à distance, et une minime exophorie de 4 DP [réd. :
distance pupillaire] de près, bien compensée, en position primaire.
Lorsque l'on force la tête en rectitude, on mesure une exophorie de
1 DP et une hyperphorie G de 2 DP à distance, une exophorie de 4
DP et une hyperphorie G de 2 DP de près.
L'examen de l'oculomotilité révèle une limitation de l'élévation de
l'OD [réd. : œil droit], particulièrement marquée en adduction.
Le stéréotest de Lang est réussi.
L'examen à la paroi tangentielle de Harms, révèle une minime
hypertropie G de 0.5° en position primaire, pas de déviation
verticale dans le regard en bas, mais une hypertropie G qui
augmente à 11° environ dans le regard en haut.
L'examen du champ du regard binoculaire révèle une vision
binoculaire simple en position primaire et vers le bas, avec une
diplopie qui survient dès environ 3° sur la ligne médiane dans le
regard en haut, légèrement moins marquée dans le regard en haut à
droite, et plus marquée dans le regard en haut à gauche.
La limitation d'élévation de l'OD est probablement secondaire à un
phénomène de fibrose atteignant le muscle droit inférieur droit et le
muscle oblique inférieur droit. Une intervention visant à libérer cette
fibrose aurait probablement comme conséquence de l'aggraver. Un
recul du muscle droit inférieur droit ne me paraît pas envisageable
compte tenu de la faible déviation verticale en position primaire et
de l'absence de déviation dans le regard en bas, une telle
intervention risquant fortement de créer une diplopie dans le regard
vers le bas. La seule intervention envisageable serait
éventuellement une myopexie du muscle droit supérieur gauche, qui
n'aurait probablement pas un effet significatif sur le confort visuel
du patient, ne permettant éventuellement que d'élargir un peu le
champ de vision binoculaire simple vers le haut.
Une intervention chirurgicale ne me paraît pour l'instant pas
indiquée, compte tenu du champ de vision binoculaire simple
relativement étendu, qui permet au patient de réaliser la majorité
des activités de la vie quotidienne. […]. »

- 16 -
Dès lors, ainsi que l’a observé le SMR dans son avis
complémentaire du 7 août 2018, on ne peut que constater que la situation
du recourant, en particulier quant à sa vision binoculaire, est demeurée
stable et qu’il est en mesure d’effectuer sans problème les actes du
quotidien.
d) En définitive, il y a lieu de retenir que c’est à bon droit que
l’intimé a pris en considération une capacité de travail nulle dans l’activité
de maçon, mais entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles décrites par le
Dr K.________, à compter du 12 novembre 2016 au plus tard (soit à l’issue
du délai de carence d’un an prévu par l’art. 28 al. 1 let c LAI).
Faute de tout élément médical susceptible de faire douter du
bien-fondé de ces conclusions, la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire, telle que proposée par le recourant s’avère superflue. Sa
requête en ce sens peut ainsi être rejetée par appréciation anticipée des
preuves (cf. à ce sujet : ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d ;
119 V 335 consid. 3c et 104 V 209 consid. a).
7. a) Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au
degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il était en bonne santé
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).

- 17 -
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas
repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –,
le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les
données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS), édictée par l’Office fédéral de la statistique (OFS ; ATF 129
V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb ; 124 V 323 consid. 3b/bb ; TF
9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3). En cas de recours à l’ESS, il se
justifie d’examiner l’opportunité d’une déduction supplémentaire sur le
revenu d’invalide. Il est en effet notoire que les personnes atteintes dans
leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des
activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par
rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et
pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid.
3b/bb).
b) In casu, l’intimé a déterminé le revenu annuel hypothétique
sans invalidité du recourant en se basant sur les données communiquées
par son employeur le 21 juin 2016. Ce procédé s’avère tout à fait
conforme à la jurisprudence fédérale citée ci-dessus, de sorte que le
revenu mis en évidence – à hauteur de 70'549 fr. – doit être confirmé.
c) S’agissant du revenu d’invalide, il est admis que le
recourant présente une capacité de travail entière dans une activité ne
nécessitant pas une vision stéréoscopique. L’exercice d’une activité
adaptée apparaît raisonnablement exigible de lui sur le marché équilibré
du travail, où les places de travail disponibles correspondent à l’offre de la
main-d’œuvre (cf. ATF 110 V 273 consid. 4b ; 130 V 343 consid. 3.2). En
l’absence de toute activité lucrative reprise par le recourant, l’intimé était
fondé à recourir à l’ESS pour fixer le revenu d’invalide réalisable à 100 %.
Il a par ailleurs tenu compte dans une mesure adéquate des restrictions
fonctionnelles de ce dernier en procédant à une déduction de 15 % du
revenu statistique pour fixer le revenu d’invalide, laquelle permet

- 18 -
d’ailleurs d’englober une éventuelle baisse de rendement. Le revenu
annuel d’invalide de 57'508 fr. peut en conséquence être valablement
retenu.
d) On ajoutera que le calcul du revenu d’invalide, opéré pour
le compte du recourant aux termes du mémoire de recours du 31 janvier
2018, doit de toute évidence être écarté dans la mesure où il se fonde sur
les données valables pour l’activité de maçon auprès de F.________SA, soit
l’activité habituelle, alors qu’il n’est pas contesté que le recourant est
totalement incapable d’exercer cette activité. Ainsi qu’il a été indiqué ci-
avant, les renseignements indiqués par F.________SA sont déterminants
pour fixer le revenu sans invalidité. Ils n’ont en revanche aucune
pertinence pour la détermination du revenu hypothétique d’invalide.
e) Il convient en définitive de confirmer le degré d’invalidité de
18,49 % ([70'549 – 57'508 x 100] / 70'549), arrondi à 18 %, retenu par
l’intimé à l’issue de la décision entreprise. Ce taux n’ouvre droit ni à une
rente d’invalidité, ni à un reclassement professionnel. S’agissant des
autres mesures professionnelles entrant en ligne de compte en
l’occurrence, on rappellera que le recourant s’est vu octroyer une mesure
d’aide au placement par communication du 11 juillet 2017. Une telle
mesure s’avère adéquate dans le cas d’un assuré, sans formation
professionnelle certifiée, dont les limitations fonctionnelles justifient
toutefois le soutien de l’assurance en vue de la recherche d’un emploi
adapté.
8. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 21 décembre 2017 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
arrêtés à 400 fr., sont imputés au recourant qui succombe.

- 19 -
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, le recourant ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 21 décembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Flore Primault, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :