vd_gerichte · ZB24.054118 · 2025-11-13 · fr
AMF
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TRIBUNAL CANTONAL AMF 4/24 - 2/2025
ZB24.054118
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 novembre 2025
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Pasche, juge, et Mme Glas, assesseure
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS,
DIVISION ASSURANCE MILITAIRE, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 5 et 6 LAM
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], père
d’un enfant né en [...], a effectué son école de recrue du 30 juin 2008 au
5 février 2009, puis des services d’instruction des formations (SIF) du
26 septembre au 22 novembre 2013, du 19 août au 11 septembre 2014,
du 26 mai au 19 juin 2015 et du 16 août au 6 septembre 2016.
B. Le 14 novembre 2013, le médecin de la caserne où était
incorporé l’assuré a annoncé à la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents, Division assurance militaire (ci-après : la CNA ou
l’intimée) que l’intéressé avait chuté sur sa main droite. L’assuré s’était
rendu aux urgences de l’hôpital [...], où une fracture de la base des os
métacarpiens IV et V a été diagnostiquée. La CNA a pris en charge le cas.
L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) le
29 avril 2016. Dans ce contexte, il a signalé qu’il avait été victime d’un
accident à l’armée le 14 novembre 2013, qu’il a décrit comme suit en
précisant que le rapport établi à l’époque omettait des événements :
« Engagement pendant trois jours consécutifs, sans dormir, exposé aux
intempéries par -5° C, avec interdiction de faire du feu » (cf. Feuille
annexe R à la demande de prestations AI, recours contre les tiers
responsables, du 17 octobre 2016).
Le 6 septembre 2016, l’assuré a consulté les urgences de
l’Hôpital [...], à la suite d’un traumatisme de la main droite survenu le
2 septembre 2016. Il a alors été déclaré inapte à poursuivre son service et
licencié du SIF débuté le 16 août 2016. Il a subi une intervention
chirurgicale le 12 septembre 2016 pour une réduction ouverte et
ostéosynthèse d’une fracture métaphyso-diaphysaire oblique du 3e
métacarpe droit. Le protocole opératoire établi le 6 octobre suivant
indique que l’assuré, droitier, avait tapé sa main droite contre un mur. La
CNA a pris en charge ce nouveau cas d’assurance militaire.

- 3 -
Le 23 mars 2017, le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a établi un rapport à l’attention de l’OAI. Précisant suivre
l’assuré depuis avril 2009, il a posé les diagnostics de déficit d’attention
avec hyperactivité et impulsivité à l’âge adulte (TDAH, F90.0), de
dysthymie (F34.1) et de consommation de cannabis (F12.1). Dans son
anamnèse, le psychiatre traitant a fait état d’un premier épisode dépressif
à l’adolescence, dans un contexte de conflits très importants avec le père.
Il a relaté que l’assuré l’avait consulté dès 2009 en lien avec le TDAH, pour
lequel une médication avait été prescrite, et que ce suivi s’était déroulé
sans problème significatif jusqu’au décès de son grand-père maternel en
janvier 2015, survenu peu après le décès de son grand-père paternel en
novembre 2014. Depuis lors, l’assuré présentait un état anxio-dépressif
très important avec une perte de repères identitaires et effondrement du
Moi, aggravé par son licenciement à la même époque. Le Dr Q.________
concluait en conséquence à une capacité de travail nulle depuis le
19 janvier 2015.
Dans un rapport complémentaire du 6 juin 2018 à l’attention
de l’OAI, le Dr Q.________ a encore fait état d’une consommation de
cannabis nocive pour la santé et de troubles du sommeil.
La Dre P.________, spécialiste en médecine interne générale, a
rempli un questionnaire médical pour l’OAI le 13 septembre 2018.
Précisant suivre l’assuré depuis juin 2016, elle a mentionné les
diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de trouble de la
personnalité, de TDAH, de dysthymie et de consommation de cannabis et,
sans effet sur la capacité de travail, de status post décollement de rétine
en 2016 avec récupération visuelle totale et de douleurs chroniques
diffuses au froid sans substrat anatomique. S’agissant de la capacité de
travail de son patient, elle a indiqué qu’il n’y avait aucune restriction
physique et a renvoyé pour le surplus aux rapports du psychiatre traitant.
C. En mai 2018, l’assuré a engagé une procédure pour être
réformé de l’armée, en exposant qu’il avait exécuté les services de 2015

- 4 -
et 2016 contre l’avis de ses médecins et qu’il n’était désormais plus apte
physiquement.
L’assuré a réitéré sa demande d’exemption par courrier du
15 août 2019, en ajoutant qu’il souffrait de séquelles de bizutages dont il
avait été victime durant son service et qu’il avait également changé de
valeurs depuis la naissance de son enfant, se qualifiant désormais
d’objecteur de conscience. Dans un deuxième courrier du même jour, il
s’est opposé au paiement de la taxe militaire qui lui était réclamée pour
les années 2018 et 2019, en faisant valoir qu’il était devenu inapte au
service parce que le service militaire avait porté atteinte à sa santé,
évoquant à cet égard des séquelles découlant de bizutages dont il avait
été victime. Enfin, par un troisième écrit du 15 août 2019, il s’est opposé à
la conversion en jours d’arrêt d’une amende infligée pour défaut aux tirs
obligatoires en 2018, en précisant que la situation serait identique
s’agissant des tirs obligatoires de 2019.
Dans un courrier du 13 novembre 2019, l’assuré a indiqué qu’il
établissait un lien entre son service du 26 septembre au 22 novembre
2013 et l’atteinte à la santé objet de sa demande d’AI. Entretemps, une
enquête pénale militaire a été ouverte pour refus de servir, en lien avec
des SIF prévus du 21 août au 15 septembre 2018 et du 26 août au 13
septembre 2019.
Le 19 janvier 2020, la Dre P.________ a établi un certificat
médical à l’attention du service des armées en vue d’une exemption des
obligations militaires pour raisons médicales et psychiques. Elle attestait
suivre l’assuré depuis 2016 pour les atteintes suivantes :
« - Douleurs chroniques en particulier des extrémités des membres
exacerbées par le froid, invalidantes depuis 2013 pour lesquelles
des investigations spécialisées (service de neurologie du Centre
S.________) sont actuellement en cours.
- Troubles chroniques sévères du sommeil entraînant des difficultés
à avoir une activité professionnelle aux heures habituelles.
- Dysthimie, alexithymie et déficit d’attention avec hyperactivité et
impulsivité à l’âge adulte (suivi spécialisé par le Dr Q.________,
psychiatre à [...]). »

- 5 -
Le 1er juin 2020, l’assuré a adressé aux services des armées
un « témoignage écrit » dans lequel il décrivait des comportements
abusifs dont lui-même et un autre militaire avaient été victimes durant son
service de 2013. Entendu le 19 juin 2020 par le juge d’instruction militaire
à propos des refus de servir en 2018 et 2019, l’intéressé a exposé que,
depuis les événements vécus à l’armée en novembre 2013, chaque cours
de répétition s’était soldé par une hospitalisation en raison de la
résurgence de mauvais souvenirs, que son état de santé avait motivé le
dépôt d’une demande de prestations auprès de l’OAI en 2016 et qu’il avait
tenté depuis lors de se faire réformer. L’intéressé a été informé que les
faits dénoncés dans son « témoignage écrit » feraient l’objet d’une
instruction séparée.
Le 12 août 2020, le médecin d’arrondissement du service
médical de l’armée a conclu à une atteinte portée à la santé sensible et
durable, causée par le service militaire, en se référant au rapport de la
Dre P.________ du 19 janvier 2020, à l’annonce du sinistre du 14 novembre
2013 et au rapport médical de l’Hôpital [...] du même jour.
Le 13 septembre 2020, la Dre P.________ a adressé un rapport
à l’officier instruisant l’affaire pénale militaire, dans lequel elle a exposé
que son patient souffrait de douleurs diffuses aux muscles et aux
articulations, particulièrement aux membres supérieurs et inférieurs,
exacerbées par le froid et devenant progressivement très invalidantes
depuis 2015-2016, qu’il mettait ces douleurs en relation avec un service
militaire effectué en 2013 et qu’un diagnostic de neuropathie des petites
fibres nerveuses avec douleurs neuropathiques semblait pouvoir être
retenu. Elle a ajouté que son patient présentait en outre un déficit de
l’attention avec hyperactivité (existant depuis l’enfance, perdurant à l’âge
adulte), un trouble de la personnalité avec problématiques post-
traumatiques et alexithymie, des troubles chroniques du sommeil et un
status post décollement de rétine droit en 2015.
Le Dr Q.________ a également adressé un rapport au juge
d’instruction militaire le 30 septembre 2020, dans lequel il posait les

- 6 -
diagnostics dans sa spécialité de trouble de la personnalité avec
problématiques post-traumatiques (violences psychiques et physiques
durant l’enfance, situation traumatisante à l’armée en novembre 2013),
de déficit d’attention avec hyperactivité et impulsivité à l’âge adulte
(trouble existant depuis l’enfance anamnestiquement), de dysthymie,
d’alexithymie et de troubles chroniques du sommeil, signalant en outre
une fibromyalgie diagnostiquée [...] en 2016). Le psychiatre traitant a
relaté que son patient décrivait les événements vécus à l’armée en
novembre 2013 comme une violation de son intégrité physique suite à un
abus de pouvoir avec comme conséquences directes une paranoïa des
intentions de la hiérarchie civile au travail, et qu’il rapportait des crises de
panique très fortes ainsi que des douleurs intenses.
Le 23 septembre 2020, l’assuré a été exonéré de la taxe
militaire.
Le 5 novembre 2020, l’état-major des affaires sanitaires a
déclaré l’assuré inapte au service à compter du 6 novembre 2020, en
précisant que ce statut aurait pu être déclaré en août 2018 si l’intéressé
avait transmis des documents médicaux à l’époque. Une ordonnance de
non-lieu a ensuite été rendue le 14 avril 2021 dans l’enquête instruite pour
les défauts aux SIF 2018 et 2019.
D. Le 28 juillet 2021, l’assuré a sollicité l’octroi d’une rente de
l’assurance militaire en indiquant que, lors de son service militaire du mois
de novembre 2013, il avait été exposé à des intempéries qui avaient
causé une non-freezing cold injury (NFCI) se manifestant par des douleurs
neuropathiques intenses surtout en période hivernale.
Instruisant cette demande, la CNA a obtenu en particulier les
pièces médicales suivants :
- Un rapport établi le 14 février 2020 par le Service de
neurologie du Centre S.________, posant le diagnostic
principal de possible neuropathie des petites fibres

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nerveuses avec douleurs neuropathiques. Il était relevé que
le patient présentait depuis quelques années des douleurs
d’allure neuropathique qui répondaient au traitement de
Cymbalta, mais que l’examen clinique et
électrophysiologique ne montraient pas d’anomalie, avec
une anamnèse évocatrice d’une neuropathie des petites
fibres et un bilan biologique mettant en évidence une
hypovitaminose B12 et une hypofolatémie qui pourraient
expliquer les manifestations cliniques.
- Un rapport du Service de neurologie précité, précisant que
le bilan étiologique permettait d’exclure une neuropathie
des grosses fibres sous-jacente ou une cause métabolique,
les douleurs s’inscrivant probablement dans une
neuropathie des petites fibres malgré un sudoscan normal.
- Un rapport du Service [...] du Centre S.________ du 6 octobre
2020, posant le diagnostic de suspicion de neuropathie des
petites fibres d’origine indéterminée
- Un questionnaire médical rempli le 3 juin 2021, dans lequel
la Dre C.________, spécialiste en anesthésiologie, a posé le
diagnostic de suspicion de neuropathie des petites fibres
d’origine indéterminée, causant des douleurs diffuses
surtout au niveau des extrémités depuis un service militaire
au cours duquel il avait été confronté à des températures
extrêmes.
En août 2021, la CNA a pris part à une expertise médicale
pluridisciplinaire mise en œuvre par l’OAI, en soumettant des questions à
poser aux experts. L’OAI a mandaté l’E.________ pour procéder à
l’expertise. Celle-ci a été confiée aux Drs V.________, spécialiste en
médecine interne générale, B.________ et G.________, spécialistes en
psychiatrie et psychothérapie, et K.________, spécialiste en rhumatologie,
lesquels ont par ailleurs fait appel au Dr T.________, spécialiste en

- 8 -
neurologie. Les experts ont déposé leur rapport interdisciplinaire le 3 mai
2022. Retenant les diagnostics pertinents de trouble affectif bipolaire,
épisode actuel mixte, et de douleurs chroniques des pieds et des mains
d’origine indéterminée, ils ont conclu à une capacité de travail nulle dans
toute activité sur le plan psychiatrique depuis 2014 et ont précisé qu’il n’y
avait pas d’incapacité de travail du point de vue neurologique et
rhumatologique. Le rapport incluait les expertises établies dans chaque
spécialité, datées des 16 mars 2022 pour la psychiatrie, 18 mars pour la
rhumatologie, 24 mars 2022 pour la neurologie et 3 mai 2022 pour la
médecine interne générale. Sur cette base, l’OAI a notifié à l’assuré le 29
juillet 2022 un projet de décision prévoyant l’octroi d’une rente entière
d’invalidité dès le 1er octobre 2016. L’expert en neurologie a par ailleurs
établi un complément le 8 avril 2022, répondant comme suit aux
questions de la CNA :
« 1. Sur le plan neurologique, les douleurs d'allure neuropathique
ont été diagnostiquées comme étant éventuellement
consécutives à une atteinte neuropathique sensitive après une
exposition au froid (Non-Freezing Cold lnjury) ; ce diagnostic
peut-il est (sic) retenu au degré de vraisemblance
prépondérante ?
Non
2. A partir de quand cette symptomatologie s'est-elle développée
?
Sans objet.
3. Quelle relation de causalité y a-t-il entre ces troubles et
l'exposition au froid pendant le SM relatée par l’assuré
(possible, prépondérante) ?
Au maximum possible.
4. Quel est l'impact sur la capacité de travail de ce diagnostic ?
Sans objet. »
Le 12 avril 2023, la justice militaire a rendu une ordonnance de
classement concernant les plaintes de mauvais traitement de l’assuré à
l’encontre de deux militaires.

- 9 -
Le 31 mai 2023, la CNA a notifié à l’assuré un préavis négatif
concernant sa demande de prestations de l’assurance militaire à l’égard
d’une neuropathie des petites fibres (NFCI) et de troubles psychiatriques.
En se référant en particulier aux rapports du Dr Q.________ de mars 2017
et juin 2018, ainsi qu’à l’expertise pluridisciplinaire de mai 2022 et à
l’ordonnance de classement de la justice militaire du 12 avril 2023, elle a
considéré qu’il ne pouvait être retenu, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que les atteintes somatiques annoncées par l’assuré dans
sa demande du 28 juillet 2021 avaient été causées ou aggravées pendant
le service militaire, respectivement que des atteintes d’ordre
psychiatrique avaient été causées ou aggravées pendant une période de
service miliaire en 2013 de manière à engager l’assurance militaire.
L’assuré s’est opposé à ce préavis par courriers des 15 juin, 23
juillet et 30 août 2023, ainsi que du 31 août 2023 sous la plume d’un
mandataire. Il a exposé que les réactions anormales qu’il ressentait lors
d’expositions au froid (douleurs, crises d’angoisse, troubles chroniques
sévères du sommeil) étaient dues à un NFCI survenu à l’occasion de son
service de 2013, dès lors qu’il n’avait jamais subi d’expérience avec le
froid avant, que les symptômes s’étaient manifestés dès mars 2014, qu’il
avait vécu plusieurs situations difficiles et souffert du manque de
protection contre le froid lors dudit service. Il a par ailleurs expliqué qu’il
avait consulté le Dr Q.________ de 2009 à 2012 en raison du diagnostic de
TDAH posé peu de temps auparavant, afin d’obtenir une aide utile pour
mener ses études à bien et participer à des recherches chapeautées par le
médecin. Il était retourné le voir dès octobre 2014 en raison de crises de
panique, mais n’avait alors pas encore fait le lien avec son exposition au
froid. Il a ajouté que le Dr Q.________ lui avait prescrit des anxiolytiques
bien avant le décès de son grand-père, mais qu’il avait sciemment évité
de mentionner tout ce qui concernait l’armée dans son rapport de 2017 au
motif qu’il avait lui-même un vécu difficile en lien avec l’armée. L’assuré
s’est par ailleurs prévalu d’un rapport établi le 5 décembre 2022 par les
Drs D.________ et X.________, spécialistes en neurologie à la Clinique
M.________, joint à son écriture, pour conclure qu’il était démontré, au
degré de la vraisemblance prépondérante, qu’il présentait des lésions

- 10 -
somatiques ayant pour origine une exposition au froid. Il a ensuite fait
grief aux experts mandatés par l’OAI de n’avoir pas répondu aux questions
médicales qui se posaient dans son cas, ce qui commandait d’écarter leur
évaluation pluridisciplinaire. Enfin, il a contesté les conclusions que la CNA
tirait du non-lieu prononcé par la justice militaire, en ce sens que
l’instruction avait été incomplète et qu’un recours contre l’ordonnance
n’aurait pas permis d’obtenir justice avant la prescription des infractions
en cause. Avec ses écritures, l’assuré a produit le rapport précité de la
Clinique M.________ dans une version en allemand incluant une traduction
en anglais, ainsi qu’une version en français, posant les diagnostics
suivants :
« Diagnostics :
1. Suspicion de neuropathie des petites fibres et de trouble lié au
sommeil d’étiologie incertaine (première manifestation en 2014)
• diagnostic différentiel : neuropathie des petites fibres
déclenchées par le froid, canalopathie
2. Lésions médullaires supratentorielles périventriculaires et
juxatcorticales
• signification clinique incertaine
3. Trouble bipolaire de type I
• traitement de stabilisation par lamotrigine
4. Trouble de déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH)
5. Ichtyose héréditaire »
Par décision du 13 septembre 2023, confirmant son préavis, la
CNA a rejeté la demande de prestations de l’assuré ainsi que la demande
d’assistance juridique gratuite incluse dans ses écritures. Elle a relevé que
le rapport de la Clinique M.________ produite par l’assuré ne pouvait se voir
conférer une valeur probante suffisante pour écarter les conclusions de
l’expertise pluridisciplinaire de mai 2022, notamment parce que les
médecins de la clinique n’avaient pas eu connaissance des résultats de
cette expertise, alors que les experts mandatés par l’OAI avaient écarté le
diagnostic de NFCI après avoir procédé à un bilan exhaustif. La CNA
relevait par ailleurs que la Dre P.________, qui avait posé l’hypothèse d’un
NFCI en 2018, n’avait pas déterminé d’incapacité de travail ou de
limitation fonctionnelle en relation avec ce diagnostic, tandis que la
thérapie d’exposition et d’acclimatation au froid à laquelle l’assuré
déclarait s’être livré entre 2016 et 2020 était susceptible de causer des
lésions dues au froid. Par ailleurs, sur le plan psychiatrique, l’assuré

- 11 -
n’avait amené aucun élément d’ordre médical susceptible de remettre en
cause les constats de l’expertise pluridisciplinaire de mai 2022. Enfin, il
n’appartenait pas à la CNA de traiter les griefs de l’assuré à propos de
l’ordonnance de classement de la justice militaire.
L’assuré a formé opposition à cette décision par courriers des
5, 13 octobre et 16 novembre 2023, concluant à l’octroi des prestations de
l’assurance militaire. Il a exposé que le diagnostic de neuropathie des
petites fibres, bien que diagnostiqué tardivement, était consécutif à son
service militaire de 2013 dès lors que la Dre P.________ avait attesté que
les symptômes remontaient à l’automne 2013, tandis que l’expert
psychiatre mandaté par l’OAI avait admis que le bizutage subi en 2013
avait pu provoquer une décompensation sévère des troubles
psychiatriques préexistants. Il contestait par ailleurs la valeur probante de
l’expertise neurologique, estimant que l’expert s’était limité à citer les
examens antérieurs sans les prendre en compte dans leur totalité. Enfin, il
se prévalait des conclusions des médecins de la Clinique M.________, qui
n’écartaient pas le diagnostic de neuropathie des petites fibres et avaient
constaté que les critères d’un éveil confusionnel étaient satisfaits,
préconisant de procéder encore à divers examens.
La CNA a rendu une décision sur opposition le 30 octobre
2024, rejetant l’opposition et confirmant que la responsabilité de
l’assurance militaire n’était pas engagée pour les troubles annoncés par
l’assuré. Reprenant l’argumentation de sa décision, elle a ajouté que
l’expertise pluridisciplinaire du 3 mai 2022 revêtait une pleine valeur
probante, contrairement au rapport des neurologues de la Clinique
M.________ du 5 décembre 2022, laquelle émettait des hypothèses
diagnostics et n’avait pas été établie sur la base d’un dossier médical
complet. La CNA a également relevé que l’expert psychiatre avait
uniquement indiqué le bizutage décrit par l’assuré comme cause possible
d’une décompensation psychique, ce qui ne permettait pas de retenir un
lien de causalité au degré de la vraisemblance prépondérante.

- 12 -
D. L.________ a recouru contre la décision sur opposition précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte
du 29 novembre 2024 (date du sceau postal). Requérant préliminairement
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise médicale, il a conclu
principalement à sa réforme en ce sens qu’il a droit à une rente
d’invalidité et au remboursement des frais médicaux engagés depuis le
1er janvier 2014, en lien avec une neuropathie des petites fibres (NFCI) et
l’état algique qui en découle, ainsi qu’en lien avec ses troubles
psychiatriques. Il s’est fondé sur le rapport de la Clinique M.________ du
5 décembre 2022, auquel une valeur probante entière devait être
reconnue notamment parce qu’il se basait sur le résultat positif d’un test
de référence pour le diagnostic de neuropathie des petites fibres. Il a par
ailleurs relevé que le volet neurologique de l’expertise d’E.________ n’avait
pas inclus de tests en rapport avec la neuropathie des petites fibres et ne
mentionnait pas les rapports existant dans lesquels ce diagnostic était
retenu, si bien qu’il était dépourvu de valeur probante. Le recourant a
également fait valoir que cette expertise était déjà ancienne et que le
rapport de la Clinique M.________ n’avait pas été analysé par le médecin
d’arrondissement de la CNA, de sorte qu’une nouvelle expertise était
nécessaire.
Dans sa réponse du 23 janvier 2025, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Reprenant l’argumentation de sa décision et de sa décision sur
opposition, elle a relevé que le recourant n’avait pas contesté la mise en
œuvre de l’expertise pluridisciplinaire par l’OAI, quand bien même ses
questions n’avaient pas été retenues, joignant à cet égard un échange de
courriers avec l’OAI des 12 décembre 2024 et 17 janvier 2025.
Le recourant a répliqué le 14 février 2025, en réitérant sa
réquisition tendant à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise médicale.
Il a également déploré l’absence d’analyse du rapport de la Clinique
M.________ par un médecin d’arrondissement de l’intimée, ainsi que le
caviardage de l’ordonnance du Tribunal militaire figurant dans le dossier
de l’intimée, annonçant son intention de produire l’entier des dossiers
d’instruction et de jugement. Il a joint des certificats médicaux attestant

- 13 -
son incapacité de travail pour la période du 10 janvier 2024 au 6 mars
2025.
Par courrier du 25 mars 2025, le recourant a produit un lot de
pièces, constitué d’actes de la justice militaire auxquels étaient joints des
traductions élaborées par le recourant.
L’intimée a dupliqué le 2 juillet 2025. Commentant certaines
traductions déposées par le recourant, elle a relevé que l’intéressé n’avait
pas exposé pour quel motif il avait produit des pièces de la justice
militaire, qui ne paraissaient pas pertinentes pour trancher le litige.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) sont,
sauf dérogation expresse, applicables en matière d’assurance militaire
(art. 1 al. 1 LAM [loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire ; RS
833.1]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de
l’assurance militaire, en lien avec une neuropathie des petites fibres, un
état algique et des troubles psychiques.
3. a) Conformément à l’art. 5 al. 1 LAM, l’assurance militaire
couvre toute affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée

- 14 -
de toute autre façon pendant le service. Toutefois, selon l’al. 2 de cette
même disposition, l’assurance militaire n’est pas responsable lorsqu’elle
apporte la preuve que l’affection est avec certitude antérieure au service,
ou qu’elle ne peut pas avec certitude avoir été causée pendant ce dernier
(let. a) et que cette affection n’a pas avec certitude été aggravée ni
accélérée dans son cours pendant le service (let. b). L’art. 5 al. 3,
1re phrase, LAM précise encore que si l’assurance militaire apporte la
preuve exigée à l’al. 2 let. a, mais non pas celle exigée à l’al. 2 let. b, elle
répond de l’aggravation de l’affection. Cela signifie que la responsabilité
de l'assurance ne prend fin, dans un tel cas, que lorsque l'aggravation est
certainement éliminée (ATF 111 V 141 consid. 2a ; 97 V 99 consid. 1).
S'agissant d'une affection qui se manifeste et qui est annoncée
ou constatée pendant le service, la responsabilité de l'assurance militaire
est fondée sur le principe dit de la « contemporanéité », en ce sens que la
loi pose la présomption que le dommage a été causé par une influence
due au service militaire (ATF 111 V 141 consid. 4 ; 111 V 370 consid. 1b ;
Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung
[MVG], Berne 2000, nn. 26 ss ad art. 5-7). Les conditions de la
responsabilité, telles que posées à l’art. 5 LAM, impliquent dès lors qu’un
lien de causalité adéquate entre l’affection et les influences subies
pendant le service est présumé, cette présomption ne pouvant être
écartée que par la preuve certaine de l’absence d'un tel lien (cf. not. ATF
123 V 137 consid. 3a sur la différence avec l’art. 6 LAM, cas dans lequel
l'existence de conséquences d'influences subies pendant le service doit
être établie au stade de la vraisemblance prépondérante
– contrairement à l’art. 5 LAM –, c’est-à-dire conformément à la règle de
preuve généralement appliquée en matière d'assurances sociales). Il s'agit
non seulement d’une présomption de fait, mais également d’une
présomption juridique. La preuve de la certitude que doit apporter
l’assurance militaire pour renverser cette présomption ne doit cependant
pas être comprise dans un sens théorique et scientifique, mais dans son
acception empirique. Elle est réputée acquise lorsqu'il est établi, selon
l'expérience médicale, qu'une influence de facteurs liée au service est
pratiquement exclue (ATF 111 V 141 consid. 4 ; 111 V 370 consid. 1b).

- 15 -
Par ailleurs, il n'est pas nécessaire, pour que les conditions de
la responsabilité selon l'art. 5 LAM s'appliquent, qu'un diagnostic – et
encore moins le diagnostic exact – ait été posé déjà pendant le service.
Cependant, les symptômes ou douleurs qui se manifestent pendant le
service doivent, selon l'expérience médicale, appartenir au complexe
symptomatique de l'atteinte à la santé pour laquelle des prestations sont
réclamées en vertu de l'art. 5 LAM (TF 8C_533/2013 du 28 avril 2014
consid. 5.2 ; Maeschi, op. cit., nn. 5 et 6 ad art. 5).
La responsabilité de l'assurance militaire dure jusqu'à la
disparition des effets résultant des influences nocives du service militaire.
En cas d'état maladif antérieur, le lien de causalité entre les symptômes
présentés par l'assuré et le service doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'entrée en service
(statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint
sans les influences dues au service (statu quo sine). La preuve de
l'élimination des influences dues au service incombe à l'assurance
militaire (TF 8C_283/2007 du 7 mars 2008 consid. 5.2 ; Christof Steger-
Bruhin, Die Haftungsgrundsätze der Militärversicherung, thèse, Saint-Gall
1996, pp. 252, 254 et 258 ; Maeschi, op. cit., n. 41 ad art. 5). Il n’est pas
nécessaire que l’assuré ne présente absolument plus de douleur (Steger-
Bruhin, op. cit., p. 179).
b) Si l’affection est constatée seulement après le service par
un médecin, un dentiste ou un chiropraticien et est annoncée ensuite à
l’assurance militaire, ou si des séquelles tardives ou une rechute sont
invoquées, l’assurance militaire en répond seulement s’il est établi au
degré de vraisemblance prépondérante que l’affection a été causée ou
aggravée pendant le service ou seulement s’il est établi au degré de la
vraisemblance prépondérante qu’il s’agit de séquelles tardives ou de
rechute d’une affection assurée (art. 6 LAM).
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives
ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé

- 16 -
qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même maladie qui se
manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte
apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état
pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées).
En cas de rechute ou de séquelles, la responsabilité de l’assurance
militaire n’est engagée que s’il est établi au degré de la vraisemblance
prépondérante qu’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre
la rechute et les séquelles tardives de l’affection assurée et, dans une
certaine mesure, avec des influences subies pendant le service (Maeschi,
op. cit., n. 24 ad art. 6 ). Au demeurant, plus l’écart temporel est grand
entre le service militaire et l’apparition de l’atteinte à la santé, plus des
exigences strictes doivent être posées quant à la preuve de la
vraisemblance du lien de causalité (TFA M 9/01 du 8 février 2002 consid.
1b). Lorsque le droit éventuel à des prestations de l’assurance militaire
doit être tranché à l’aune de l’art. 6 LAM, il appartient à la partie qui
demande des prestations d’établir l’existence d’une relation de causalité
au degré de vraisemblance prépondérante, faute de quoi elle risque de
devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve (ATF 123 V 137
consid. 3a ; TF 8C_533/2013 du 28 avril 2014 consid. 6).
c) La différence entre les conditions de la responsabilité selon
l’art. 5 et l’art. 6 LAM réside notamment dans le fait que, dans le premier
cas, un lien de causalité adéquate entre l’affection et les influences subies
pendant le service est présumé, cette présomption ne pouvant être
écartée que par la preuve certaine de l’absence d’un tel lien, alors que
dans le second cas, l’existence de conséquences d’influences subies
pendant le service doit être établie avec un degré de vraisemblance
prépondérante, c’est-à-dire conformément à la règle de la preuve
généralement appliquée en matière d’assurances sociales (ATF 123 V 137
consid. 3a).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être

- 17 -
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge
doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que
soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351

- 18 -
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF
8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est
précisément de mettre ses connaissances particulières au service de
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du
9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid.
2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références
citées). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis
une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF
8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
5. A la lecture des pièces au dossier, il convient en premier lieu
de constater que les atteintes à la santé dont le recourant s’est prévalu
dans sa demande de prestations de l’assurance-militaire n’ont pas été
annoncées ou constatées pendant la période de service militaire de 2013

- 19 -
à laquelle il les relie, ni d’ailleurs pendant les autres périodes de cours de
répétition effectuées par l’intéressé ultérieurement, en 2015 et 2016. Ces
atteintes n’ont en effet été annoncées à l’intimée qu’en 2021 et ne sont
documentées médicalement qu’à partir de 2020. Il n’y a dès lors pas lieu
d’examiner la responsabilité de l’assurance militaire sous l’angle de l’art. 5
LAM.
Se pose ainsi la question de savoir s’il est établi, au degré de
la vraisemblance prépondérante comme le requiert l’art. 6 LAM, que les
atteintes en question ont été causées ou aggravées pendant un service. A
cet égard, la simple indication par le médecin d’arrondissement du service
médical de l’armée, dans un formulaire complété le 12 août 2020, que le
recourant présentait une atteinte à la santé sensible et durable causée par
le service militaire ne suffit pas. En effet, cette conclusion n’est pas
motivée et n’est manifestement pas le fruit d’une instruction portant sur le
lien de causalité entre l’atteinte et les engagements militaires, puisqu’elle
a seulement été mise en relation, sans autre remarque, avec le rapport de
la Dre P.________ du 19 janvier 2020, qui ne mentionnait pas de lien
particulier entre les diagnostics mentionnés et l’exécution d’un service
militaire, ainsi que les rapports du 14 novembre 2013 portant sur une
fracture de la main survenue durant le service militaire.
Il faut par ailleurs relever que le recourant a allégué que ses
atteintes à la santé étaient en relation avec des actes de bizutage dont il
aurait été victime durant son service de 2013, actes qui auraient impliqué
notamment une longue exposition au froid sans protection adéquate. Il a
dénoncé ces faits auprès de l’armée en août 2019, dans le contexte d’une
demande d’exemption de service et de taxe militaire, et la justice militaire
a ouvert une instruction pénale. Celle-ci n’avait pas encore abouti lorsque
l’OAI a mis en œuvre l’expertise pluridisciplinaire à laquelle l’intimée a pris
part. Il sied ainsi d’examiner si des éléments médicaux suffisants
permettent de retenir que des atteintes à la santé sont survenues ou ont
été aggravées par l’accomplissement du service de 2013, avant
d’examiner si les circonstances relatées par le recourant sont
suffisamment démontrées.

- 20 -
6. a) Sur le plan médical, comme déjà relevé, l’intimée s’est
fondée sur l’évaluation interdisciplinaire déposée le 3 mai 2022 par les
spécialistes d’E.________, en exécution d’un mandat de l’OAI auquel elle a
participé.
Pour poser leurs conclusions, les experts d’E.________ ont eu
accès à l’ensemble des pièces versées au dossier de l’OAI, résumées au
ch. 2 de l’expertise de médecine interne générale, parmi lesquelles
figurent également les pièces du dossier de l’intimée. Les experts ont
chacun examiné le recourant et établi un rapport portant sur leur
spécialité respective. Le rapport de médecine interne générale comprend
le compte-rendu de l’entretien de l’experte avec le recourant, incluant ses
déclarations spontanées, les anamnèses familiale, sociale, scolaire et
professionnelle, les antécédents médicaux ainsi qu’une description de la
journée-type de l’intéressé. Les rapports des autres experts se réfèrent à
cette anamnèse et la complètent par le compte-rendu de leur entretien
avec le recourant ainsi que des précisions propres à leur spécialité. Les
quatre rapports contiennent ensuite les constatations (ch. 4), les
évaluations médicales et diagnostics retenus (ch. 6), une évaluation
médicale et médico-assurantielle (ch. 7) et les réponses motivées de
l’expert aux questions du mandat (ch. 8 de chaque expertise spécialisée).
L’évaluation consensuelle propose une synthèse étayée de la situation
médicale du recourant établie sur la base d’un colloque auquel les Drs
K.________, V.________ et B.________ ont participé le 12 avril 2022 et de
contacts par téléphone ou courriel avec les deux autres experts (cf. ch. 5
de l’évaluation consensuelle). Cette expertise remplit ainsi l’ensemble des
critères fixés par la jurisprudence en la matière pour lui reconnaître une
pleine valeur probante.
b) Sur le plan psychiatrique, les Drs B.________ et G.________
ont posé le diagnostic de trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte
(F31.6), présent depuis l’adolescence. Précisant que cet avis était
également partagé par le nouveau psychiatre consulté par le recourant, ils
ont exposé les motifs pour lesquels ils retenaient ce diagnostic plutôt que

- 21 -
les atteintes du registre dépressif associées à un TDAH évoquées par le
Dr Q.________, notant en particulier que le recourant présentait, en
parallèle de la symptomatologie dépressive, des accès d’hyperactivité
avec une diminution importante du sommeil. Ils se sont également
positionnés par rapport au diagnostic de trouble de la personnalité post-
traumatique évoqué par le Dr Q.________ à propos des événements vécus
durant le service de 2013, notant ce qui suit :
« L'expertisé a vécu un événement traumatisant en 2013 et un
diagnostic de trouble de la personnalité post-traumatique a été
retenu. Malgré le fait que l'épisode en question était un des
probables facteurs déclencheurs de la symptomatologie thymique,
nous notons que l'expertisé a présenté des troubles psychiques
majeurs bien avant l'épisode de bizutage notamment avec une
tentative de suicide à l'adolescence et un suivi psychiatrique entamé
en 2009 avec des symptômes de même nature. Nous notons
également qu'il n'existe pas actuellement de cauchemars ni de
ruminations anxieuses persistantes en lien avec l'évènement en
question. »
Les experts se sont également positionnés sur la
consommation d’alcool ou d’autres substances psychoactives, niant une
problématique de dépendance dans la mesure où la consommation
excessive était sporadique dans un but anxiolytique.
Concernant un lien éventuel entre l’atteinte psychiatrique
retenue et le déroulement du service effectué en 2013, les experts ont
retenu que l’atteinte psychiatrique dont souffre le recourant est présente
depuis l’adolescence, donc préexistante à son incorporation dans l’Armée
suisse, et que l’intéressé avait déjà connu plusieurs épisodes de
décompensation ou d’aggravation avant d’entamer son service de 2013,
notamment à l’âge de 16 ans et à nouveau en 2009. Certes, les experts
ont mentionné, au début de la discussion de leur diagnostic (ch. 6.3, p. 9
de l’expertise psychiatrique), qu’une nette décompensation du trouble de
l’humeur s’était déclenchée en novembre 2013, après l’épisode de
bizutage à l’armée relaté par le recourant. Ils ont cependant constaté que
des événements postérieurs à ce service ont entraîné une aggravation
importante de l’état psychique, en particulier le décès du grand-père
maternel du recourant. L’intensité de l’épisode actuel est ainsi clairement

- 22 -
mise en relation avec des événements postérieurs au service de 2013, les
experts psychiatres qualifiant en définitive l’épisode de bizutage relaté par
le recourant de « probable » événement déclencheur d’une
décompensation et ont fixé à 2014 le début de l’incapacité de travail et de
gains en se référant au décès du grand-père de l’intéressé.
Ces considérations sont convaincantes et le recourant n’a
produit aucun avis médical susceptible de porter le doute sur les
conclusions des experts psychiatres. Du reste, les conclusions des experts
sur le début de l’épisode actuel et l’incapacité de travail qui en a découlé
rejoignent celles du Dr Q.________, qui relatait dans son rapport du 23 mars
2017 que le recourant avait été confronté dans un laps de temps court aux
décès de ses deux grands-pères, le premier en novembre 2014 et le
second en janvier 2015, ainsi qu’à la perte de son emploi parce qu’il s’est
rendu à l’un des enterrements, et attestait d’une incapacité de travail à
compter du 19 janvier 2015. Il convient par ailleurs de relever que les
rapports établis par son psychiatre traitant à l’appui de sa demande d’AI
ne font aucune allusion, jusqu’en 2020, à un quelconque traumatisme lié
au service de 2013. Les explications données par le recourant dans ses
différentes écritures pour expliquer cette absence de mention de la part
du Dr Q.________ sont dépourvues de toute substance. En effet, le
recourant a consulté sa médecin généraliste dès 2016 pour un état
algique exacerbé par le froid en relatant la problématique d’une exposition
prolongée au froid durant son service de 2013. Or cette médecin n’a pas
non plus relaté de vécu traumatique chez son patient en lien avec ce
service dans ses différents rapports établis entre 2018 et 2020, évoquant
au contraire dans son rapport du 13 septembre 2020 que l’état anxio-
dépressif était réactionnel aux symptômes douloureux.
Ainsi, quelles que soient les conditions dans lesquelles s’est
déroulé son service de 2013, il n’en demeure pas moins que le recourant a
pu reprendre son travail à l’issue de ce service et continuer à travailler
jusqu’à la fin de l’année 2014 à tout le moins. L’incapacité de travail
constatée à cette date ayant pour déclencheur des événements étrangers
au service militaire, il faut partant constater qu’il n’existe pas d’élément

- 23 -
d’ordre médical permettant d’imputer au service de 2013, au degré de la
vraisemblance prépondérante, la survenance de l’atteinte d’ordre
psychiatrique dont souffre le recourant ou une aggravation durable de son
état psychique.
c) Sur le plan somatique, le recourant n’a pas émis de critique
à l’égard des conclusions des experts en médecine interne générale et en
rhumatologie, dans la mesure où il met l’ensemble de ses symptômes
somatiques (état algique et troubles du sommeil) en relation avec une
maladie neurologique. Cela étant, il convient d’admettre que leurs
conclusions sont claires et étayées. L’experte en médecine interne
générale n’a retenu aucun diagnostic somatique concernant des domaines
non investigués par les autres spécialistes. Pour sa part, l’expert en
rhumatologie a posé le diagnostic de douleurs chroniques des mains et
des pieds, d’étiologie indéterminée (M79.6), laquelle n’entraînait aucune
limitation fonctionnelle. Rappelant que la douleur était un symptôme, non
une maladie, et qu’elle ne pouvait être ni mesurée, ni prouvée, ni réfutée
médicalement, il a exposé que l’examen rhumatologique n’avait pas mis
en évidence de maladie ostéo-articulaire spécifique, ni de maladie ostéo-
articulaire progressive ou active. Il a par ailleurs précisé les motifs pour
lesquels il ne retenait pas de fibromyalgie, s’agissant d’une atteinte
évoquée dans certains rapports au dossier. La valeur probante de ces
deux volets de l’évaluation pluridisciplinaire doit ainsi être reconnue.
Pour sa part, le Dr T.________ a conclu à l’absence de
diagnostic neurologique en se fondant, d’une part, sur ses propres
constatations au cours de l’entretien et de l’examen neurologique du
recourant et, d’autre part, sur les résultats d’investigations effectuées en
mars 2016 au Centre [...] du Centre S.________ ainsi qu’un bilan
électrophysiologique réalisé en février 2020 au Service de neurologie du
Centre S.________. Il a écarté le diagnostic de neuropathie des petites
fibres, posée comme hypothèse diagnostic par le Centre S.________ en
2020, en exposant que les douleurs rapportées par l’intéressé étaient peu
systématisées et qu’il n’y avait pas d’étiologie mise en évidence malgré
un bilan « très complet » effectué par les neurologues du Centre

- 24 -
S.________, de sorte qu’il s’agissait plus vraisemblablement d’un syndrome
douloureux sans substrat somatique. Concernant les troubles du sommeil,
il a relevé que le Centre S.________ avait retenu en 2016 le diagnostic
d’une paralysie du sommeil mais que le tableau n’était pas cohérent avec
une telle atteinte. Dans le complément du 8 avril 2022 à l’attention de
l’intimée, cet expert a encore précisé que le diagnostic de neuropathie
sensitive après une exposition au froid ou non-freezing cold injury ne
pouvait pas être retenu au degré de la vraisemblance prépondérante et
que le lien entre la symptomatologie décrite par le recourant et
l’exposition au froid durant son service militaire qu’il relatait était, tout au
plus, « possible ».
En définitive, les trois experts ont réfuté toute atteinte en lien
avec une exposition au froid. Le recourant a opposé à cette expertise un
rapport établi le 5 décembre 2022 par le service de neurologie de la
Clinique M.________, laquelle démontrerait qu’il souffre d’une neuropathie
des petites fibres. Comme l’a relevé l’intimée, ce rapport n’a pas été établi
sur la base d’un dossier médical complet. L’anamnèse comprend
uniquement les plaintes du recourant et mentionne que ce dernier, qui a
consulté spontanément, a fourni des rapports du Centre S.________ dont la
liste n’est pas précisée. Ainsi, ce document ne peut se voir attribuer la
valeur probante d’une expertise. Par ailleurs, il convient encore de
constater que les neurologues de la Clinique M.________, comme ceux du
Centre S.________, ont uniquement posé une hypothèse diagnostique
(« suspicion ») de neuropathie des petites fibres et ont évoqué des
troubles du sommeil d’étiologie incertaine. Dans leur appréciation, ils ont
constaté que l’épicrise était compatible « dans l’absolu » avec une lésion
des petites fibres nerveuses, mais ont fait état de résultats de tests
contradictoires et dans l’ensemble négatif, leurs constats étant décrits
avec des remarques telles que « malgré un bilan normal », « plus
plausible », « aucune pathologie », « limites dans l’ensemble », « aucun
résultat gravement pathologique » et « pas de particularité ». Concernant
un éventuel lien de causalité entre les symptômes et une exposition au
froid, ils ont relevé qu’il s’agissait d’une présomption posée par le patient
et ont indiqué que cela n’était « pas exclu » tout en réservant la

- 25 -
réalisation d’une expertise incluant une analyse minutieuse de l’exposition
exacte. En d’autres termes, malgré des examens complémentaires, les
neurologues de la Clinique M.________ n’ont été en mesure de confirmer ni
l’existence d’une neuropathie des petites fibres, ni un éventuel lien de
causalité entre les symptômes et le service de 2013. Il en va de même des
troubles du sommeil dont se plaint le recourant. Les neurologues n'ont
posé aucun diagnostic précis à cet égard, évoquant dans leur appréciation
l’hypothèse d’une problématique d’un « éveil confusionnel » qui devrait
être confirmé en écartant les diagnostics différentiels avec des examens
supplémentaires, notamment un électro-encéphalogramme, et n’ont pas
même abordé la question d’un lien éventuel entre les troubles du sommeil
décrits par le recourant et le service qu’il a effectué en 2013. A cela
s’ajoute que l’expert psychiatre a exposé que le trouble bipolaire se
manifestait chez le recourant par des périodes d’hyperactivité avec une
diminution importante du sommeil associées à des idées de persécution
(cf. ch. 6.3/b, p. 9 de l’expertise psychiatrique) et que l’état de santé du
recourant s’était légèrement amélioré après l’introduction de traitements
médicamenteux pouvant être bénéfiques sur le trouble bipolaire
(Cymbalta, Serroquel, Prégabaline ; cf. ch. 7.1, p. 10 de l’expertise
psychiatrique), soit précisément les médicaments prescrits dans le cadre
de la prise en charge de ses douleurs et qui avaient eu un impact
bénéfique sur celles-ci (cf. rapports du Service de neurologie du Centre
S.________ du 14 février 2020 et du Service [...] du Centre S.________ du 6
octobre 2020).
d) Il faut ainsi constater qu’il n’existe pas d’élément d’ordre
médical permettant d’imputer au service de 2013, au degré de la
vraisemblance prépondérante, la survenance d’une atteinte d’ordre
somatique ou d’une péjoration durable de son état de santé physique.
Cela étant, on peut également observer que le recourant n’a
pas non plus établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, le
complexe de faits auquel il impute son état de santé actuel. En effet, les
différentes consultations spécialisées du Centre S.________, auxquelles le
recourant a été adressé dès 2015, ne se sont jamais prononcées sur

- 26 -
l’origine de la symptomatologie présentée par leur patient, se limitant à
relayer les explications données par le recourant. Le fait qu’il soit question
de douleurs exacerbées par le froid et présentes depuis 2013 n’est pas
suffisant, dans la mesure où les consultations ont eu lieu plusieurs années
après, dès septembre 2015 s’agissant des troubles du sommeil. Tel est le
cas également des rapports établis ultérieurement par la Dre P.________ et
le Dr Q.________, ainsi que des experts d’E.________ et des neurologues du
Centre S.________ et de la Clinique M.________, dont les conclusions
reposent sur une anamnèse relatant un épisode de bizutage survenu en
novembre 2013 au cours d’un service sur la seule base des déclarations
de l’intéressé.
Or une ordonnance de non-lieu a été rendue le 12 avril 2023,
concluant à l’absence de preuves suffisantes que les événements se sont
produits de la manière décrite par le recourant. Après avoir entendu les
divers protagonistes de l’affaire et confronté leurs déclarations
respectives, l’autorité militaire n’a trouvé aucun élément permettant de
retenir que les circonstances décrites par le recourant avaient eu lieu.
L’examen des différents éléments du dossier ne permet pas d’autre
conclusion, dans la mesure où les déclarations du recourant à propos du
déroulement de son service de 2013 n’ont cessé d’évoluer en fonction des
enjeux des procédures engagées auprès des autorités militaires.
L’intéressé a ainsi mentionné pour la première fois, lors du dépôt de sa
demande de prestations à l’OAI en avril 2016, qu’il avait été victime d’un
accident à l’armée le 14 novembre 2013. Il a alors relaté cet événement
comme un engagement de trois jours consécutifs sans dormir et en étant
exposé au froid, sans aucune allusion d’acte de bizutage. Parallèlement,
comme déjà relevé ci-dessus, le Dr Q.________ n’a fait aucune mention
d’un quelconque événement déclencheur survenu à l’armée,
respectivement en novembre 2013 dans les rapports qu’il a adressés à
l’OAI en 2017 et 2018. La Dre P.________ non plus, puisqu’elle a noté, dans
le questionnaire médical de l’OAI rempli le 13 septembre 2018, que les
atteintes somatiques, à savoir un status post décollement de la rétine en
2016 et des douleurs chroniques diffuses sans substrat anatomique
présentes depuis 2015, n’entraînaient pas de limitations fonctionnelles et

- 27 -
qu’elle n’a fait aucune allusion à un problème de santé relié à l’armée. De
même, lorsque le recourant a engagé en 2018 une procédure pour être
réformé de l’armée pour raisons de santé, il n’a signalé aucune
problématique liée au service de 2013, ni épisode de bizutage. Ce n’est
qu’à partir du 15 août 2019, dans le contexte de ses démarches visant à
être exempté des séances de tir obligatoires et de la taxe militaire, qu’il a
affirmé avoir été victime de bizutage. Dans ses courriers du 15 août 2019,
il a évoqué plusieurs épisodes qui se seraient déroulés à l’occasion de
chaque service effectué de 2013 à 2016 et une aggravation de son état de
santé après les services de 2015 et 2016. Il a cependant donné une
version différente dans un courrier du 13 novembre 2019, en relatant un
unique épisode de bizutage subi durant son service de 2013. Par la suite, il
a fourni un premier certificat rédigé le 19 janvier 2020 par la
Dre P.________ à l’attention de l’armée, faisant état d’investigations en
cours pour des douleurs chroniques exacerbées par le froid et invalidantes
depuis 2013, de troubles du sommeil chroniques et sévères, ainsi que des
diagnostics posés par le psychiatre traitant, sans établir de lien avec un
service armé. La médecin généraliste traitante a établi une seconde
attestation à la demande du recourant le 13 septembre 2020, dans lequel
elle ajoutait que son patient mettait ses atteintes en relation avec son
service militaire de 2013. Puis, également en septembre 2020, le
psychiatre traitant a établi un rapport à l’attention de l’armée posant le
diagnostic de trouble de la personnalité avec problématiques post-
traumatiques en lien avec des violences psychiques et physiques vécues
durant l’enfance ainsi qu’une situation traumatisante subie à l’armée en
novembre 2013. Il apparaît ainsi que les rapports établis par les médecins
traitants à l’attention des autorités militaires ont simplement suivi
l’évolution des déclarations du recourant, en usant du conditionnel et sans
se prononcer de manière catégorique sur un éventuel lien de causalité
avec le service militaire de 2013. A l’inverse, les rapports médicaux établis
par la Dre P.________ dans le cadre de la demande d’AI, résumés dans
l’expertise de médecine interne générale d’E.________, décrivaient un
patient désireux de trouver une cause somatique à ses douleurs, qui
effectuait des recherches dans la littérature médicale et qui s’était même
rendu à l’étranger pour procéder à des investigations diagnostiques dont il

- 28 -
n’avait pourtant pas de trace écrite (cf. résumés des rapports de la
Dre P.________ des 25 août et 26 octobre 2019).
e) En définitive, c’est à juste titre que l’intimée a nié la
responsabilité de l’assurance militaire à l’égard des atteintes à la santé
annoncées par le recourant.
7. Il faut constater que les pièces au dossier permettent à la Cour
de céans de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de mettre en œuvre
une expertise. En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à
modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu
être constatés à satisfaction de droit. La requête du recourant en ce sens
doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I
167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
8. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
sur opposition entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 29 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 30 octobre 2024 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
Division assurance militaire, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- L.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division
assurance militaire,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 30 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :