vd_gerichte · ZD17.018993 · 2017-12-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 143/17 - 371/2017
ZD17.018993
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 décembre 2017
______________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Röthenbacher et Di Ferro Demierre, juges
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
T.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Florence Bourqui,
avocate pour Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 42 al. 1, 42ter LAI ; art. 35ter et 37 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 26
août 1975, a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 15 mars 2006. L’assurée présentait depuis 1988 un trouble dépressif
récurrent (épisode actuel moyen), un trouble obsessionnel-compulsif avec
rituels fréquents, des troubles graves du comportement alimentaire, une
personnalité impulsive de type borderline et des problèmes d’allergies
multiples avec crise d’asthme (cf. rapport médical du 24 avril 2006 du Dr
F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
Sur la base d’un statut mixte (active à 50 % et ménagère à 50
%) et compte tenu d’une incapacité entière de travail dans toute activité
ainsi que d’une incapacité de s’occuper des tâches ménagères de 16 %,
l’OAI a conclu à une invalidité de 66 % et octroyé, par décisions des 15
janvier et 6 février 2007, un trois-quarts de rente à l’assurée dès le 1er
mars 2005.
A la suite d’une procédure de révision de la rente et compte
tenu d’une modification du statut de l’assurée (active à 100 %), l’OAI a
octroyé à cette dernière une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier
2010 (cf. décisions des 5 décembre 2011 et 9 janvier 2012). L’assurée
présentait alors, outre les diagnostics déjà retenus, ceux de dépendance à
l’héroïne, à la cocaïne, aux benzodiazépines et au cannabis, d’obésité de
classe II et de status post-amputation de la première phalange du 3e doigt
de la main droite (cf. rapport médical du 24 août 2011 de la Dresse
C.________, spécialiste en médecine interne générale).
b) L’assurée a déposé une demande d’allocation pour
impotent le 8 juin 2016, mentionnant une broncho-pneumopathie
chronique obstructive, un asthme chronique, une arthrose du genou et
une obésité morbide. Elle indiquait que l’assurée avait besoin d’aide pour
se déplacer (accompagnement en véhicule pour les rendez-vous médicaux

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et les courses) ainsi que pour entretenir des contacts sociaux (une visite
hebdomadaire de la part de l’Unité de prise en charge Q.________ de la
Fondation V.________, [ci-après : Q.________]). Concernant les prestations
d’aide médicale, l’assurée nécessitait la visite quotidienne du Centre
W.________ pour la distribution de la médication et un contrôle de l’état
pulmonaire.
Sur demande de l’OAI, Q.________ a transmis le bail à loyer de
l’assurée, sur lequel la Fondation V.________ figurait comme locataire, ainsi
qu’une convention de « mise à disposition d’un logement avec bail-relais »
conclue avec l’assurée le 25 mars 2012.
L’OAI a consulté son service juridique sur la question de savoir
si l’appartement de l’assurée devait être considéré comme un
appartement protégé assimilé à un home. Par avis du 26 septembre 2016,
le service en question a répondu positivement, relevant que selon la
convention précitée, l’usage de l’appartement était directement lié à la
prise en charge socio-éducative de l’assurée. De plus, la Fondation était
en droit de résilier la convention en cas de non-respect du suivi socio-
éducatif.
Selon le rapport d’enquête à domicile du 16 janvier 2017,
l’assurée avait, depuis mars 2012, besoin d’aide pour les actes ordinaires
de la vie « se vêtir/dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher », « faire sa
toilette », « se déplacer/entretenir des contacts sociaux » et qu’elle avait
besoin de soins permanents.
Par décision du 17 mars 2017, faisant suite à un projet du 27
janvier 2017, l’OAI a octroyé à l’assurée dès le 1er juin 2015 une allocation
pour impotence moyenne d’un montant de 294 fr. par mois, montant
correspondant à celui octroyé aux personnes séjournant dans un home.
Par courriel à l’OAI du 28 mars 2017, Q.________ a observé que
l’assurée ne séjournait pas dans un home. Son appartement, bien qu’au

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nom de la Fondation V.________, n’était pas un appartement protégé ;
aucune prestation socio-éducative n’était en effet facturée à l’assurée.
Par entretien téléphonique du 6 avril 2017, l’OAI a confirmé sa
position à la Fondation V.________.
B. T.________ a recouru contre la décision précitée le 2 mai 2017,
concluant à son annulation et à l’octroi d’une allocation pour impotent de
1'175 fr. au motif qu’elle ne vivait pas dans un home.
Par réponse du 10 juillet 2017, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
L’assurée a maintenu ses conclusions par réplique du 22 août
2017. Elle a produit notamment un fascicule descriptif des activités de
Q.________.
L’OAI a fait de même par duplique du 8 septembre 2017.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices
Al cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b
LPGA).

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La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-
VD).
b) En l'espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent et selon les formes prescrites par la loi, le recours est
recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413
consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b) Est seule litigieuse la question de savoir si la recourante vit
dans un home au sens de l’art. 35ter RAI. Le droit de la recourante à une
allocation pour impotent de degré moyen, de même que la date à partir de
laquelle ce droit a été alloué, ne sont en revanche pas contestés. Partant,
conformément à la jurisprudence précitée, le bien-fondé de cette prémisse
ne sera pas examiné dans le cadre de la présente procédure.
3. a) Aux termes de l’art. 42ter LAI, le degré d'impotence est
déterminant pour fixer le montant de l'allocation pour impotent. Celle-ci
est versée individuellement et doit faciliter les choix dans les domaines
centraux de la vie. L'allocation mensuelle se monte, lorsque l'impotence
est grave, à 80 % du montant maximum de la rente de vieillesse prévu à
l'art. 34, al. 3 et 5, LAVS ; elle se monte, lorsque l'impotence est moyenne,
à 50 % de ce montant et, lorsqu'elle est faible, à 20 % du même montant.

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L'allocation est calculée par jour pour les mineurs (al. 1). Le montant de
l'allocation pour impotent versée aux assurés qui séjournent dans un
home correspond au quart des montants prévus à l'al. 1 (al. 2 première
phrase).
b) L’art. 35ter al. 1 RAI précise la notion de home. Selon l’al. 1,
est réputée home au sens de la loi toute forme de logement collectif qui
sert à l'assistance ou aux soins prodigués à l'assuré :
a. lorsque l'assuré n'assume pas de responsabilité dans sa
gestion ;
b. lorsque l'assuré ne peut pas décider librement de quelle
prestation d'aide il a besoin ou sous quelle forme, ou encore
qui la lui fournit ou à quel moment ; ou
c. lorsqu'un forfait pour les prestations de soins ou
d'assistance doit être versé.
Les communautés d'habitation qui sont exploitées par un
home au sens de l'al. 1 et qui bénéficient de prestations d'aide de la part
de celui-ci sont assimilées à des homes (al. 3).
En vertu de l’al. 4, un logement collectif n'est pas assimilé à un
home :
a. lorsque l'assuré peut déterminer et acquérir lui-même les
prestations de soins et d'assistance dont il a besoin ;
b. lorsqu'il peut vivre de manière responsable et autonome ; et
c. lorsqu'il peut choisir et organiser lui-même ses conditions de
logement.

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L’al. 5 précise encore que les institutions qui servent au
traitement curatif ne sont pas assimilés à des homes.
4. En l’absence de jurisprudence s’agissant de la notion de home
au sens de l’art. 35ter RAI, il convient de se référer au commentaire de
l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) de la modification
du RAI du 19 septembre 2014, ainsi qu’au directives établies par
l’administration.
a) Il est toutefois souligné à ce stade que les instructions de
l'administration, en particulier de l'autorité de surveillance, sont destinées
à assurer l'application uniforme des prescriptions légales ; elles visent à
unifier, voire à codifier la pratique des organes d'exécution. Elles ont
notamment pour but d'établir des critères généraux d'après lesquels sera
tranché chaque cas d'espèce et cela aussi bien dans l'intérêt de la
praticabilité que pour assurer une égalité de traitement des ayants droit.
Ces directives n'ont d'effet qu'à l'égard de l'administration. Elles ne créent
pas de nouvelles règles de droit et donnent le point de vue de
l'administration sur l'application d'une règle de droit et non pas une
interprétation contraignante de celle-ci. Les directives administratives ne
lient ainsi pas le juge des assurances sociales : il ne doit en tenir compte
que si une interprétation correcte et adaptée au cas particulier des
dispositions légales applicables le permet et s'en écarter si elles sont
incompatibles avec les dispositions légales (ATF 132 V 321 ; 131 V 45
consid. 2.3 ; 130 V 172 consid. 4.3.1 ; 126 V 232 consid. 2.1 ; 129 V 204
consid. 3.2 ; 127 V 61 consid. 3a ; 126 V 68 consid. 4b ; 126 V 427 consid.
5a).
b) La CIIAI (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance invalidité [dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier
2015]), édictée par l’OFAS, indique à son chiffre 8005 qu’est réputée «
home » toute forme de logement collectif qui sert à l’encadrement et/ou
aux soins, mais non au traitement curatif. Est donc réputé « séjour dans
un home » tout séjour de personnes handicapées dans une division pour
séjours de longue durée de cliniques ou d’établissements médico-sociaux.

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Le ch. 8005.2 CIIAI précise que pour avoir un statut de home, il
faut donc que la communauté d’habitation soit sous la responsabilité d’un
support juridique ayant une direction et des employés et que les résidents
ne disposent pas seulement d’un espace qui leur est loué, mais qu’ils
bénéficient aussi, contre paiement, d’autres offres telles que nourriture,
conseil, encadrement, soins, occupation ou réinsertion ; autrement dit, de
services dont ils ne disposeraient pas – ou pas de cette nature ou dans
cette mesure – s’ils vivaient dans leur propre logement ou que, dans ce
cas, ils devraient organiser eux-mêmes (cf. également Commentaire de
l’OFAS de la modification du règlement sur l’assurance-invalidité du 19
septembre 2014 ad art. 35ter al. 1).
5. En l’espèce, il convient de constater que la recourante ne vit
pas dans une structure collective de logements comme le requiert
pourtant la teneur claire de l’art. 35ter RAI. L’intimé n’a d’ailleurs jamais
prétendu que tel était le cas. Selon le contrat de bail versé à la procédure,
l’appartement dans lequel vit la recourante appartient à la Caisse
intercommunale de pensions. Il s’agit donc d’un placement de fortune de
cette institution de prévoyance, placement qui est censé lui procurer un
rendement correspondant aux revenus réalisables sur le marché de
l’argent, des capitaux et des immeubles (cf. art. 51 OPP 2 [ordonnance du
18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité ; RS 831.441.1]). Dans la mesure où une institution de
prévoyance n’a pas vocation à gérer des homes – les règles en matières
de placements autorisés ne le lui permettant d’ailleurs pas (art. 53 OPP 2)
–, on peut affirmer sans l’ombre d’un doute que la recourante vit dans un
logement individuel. Pour ce motif déjà, la position défendue par l’intimé
est insoutenable.
Le fait que le bail a été conclu par la Fondation V.________ ne
change rien à l’issue du litige. Ainsi que cela ressort du dossier, la
recourante est suivie par l’unité de prise en charge Q.________, laquelle
offre un accompagnement pour toutes les questions liées à la santé, à
l’alimentation et à l’hygiène, ainsi qu’un soutien à la gestion des affaires

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administratives et financières. Ainsi que cela ressort de la présentation de
l’unité sur le site Internet de la Fondation ([...], état au 16 novembre
2017), dans la mesure où les personnes suivies par cette unité ont une
situation financière particulièrement précaire et rencontrent des difficultés
pour signer un bail personnel pour un appartement, elles peuvent
également bénéficier d’un soutien pour la recherche d’un logement. Dans
ce contexte, la Fondation passe le contrat avec le bailleur et assume le
paiement du loyer, puis passe ensuite un contrat de sous-location avec la
personne qu’elle prend en charge dont les conditions principales sont
fixées dans une convention de « mise à disposition d’un logement avec
bail-relais ». Il convient de noter que la Fondation ne fait aucun bénéfice
sur cette opération, puisque la recourante doit s’acquitter d’un loyer dont
le montant est identique à celui du bail principal, ainsi que du rachat à
raison de 100 fr. par mois de la garantie de loyer avancée par la Fondation
(ch. 10 de la convention). Il est vrai que la convention fait mention de ce
que l’usage de l’appartement est directement lié à la prise en charge
socio-éducative (ch. 2 de la convention). Cette précision a pour objectif de
souligner que l’aide fournie par la Fondation pour l’obtention d’un
logement a lieu dans le cadre plus général du suivi alloué par cette même
Fondation. Quant aux conditions restrictives d’usage mentionnées dans la
convention (ch. 3 de la convention notamment), elles ont pour but de
définir un cadre strict à l’égard du bénéficiaire, dès lors que la Fondation,
en qualité de locataire principal, est responsable à l’égard du bailleur des
agissements du sous-locataire (cf. art. 262 al. 3 CO [code des obligations
du 30 mars 1911 ; RS 220]).
Il convient pour finir de préciser que la recourante ne vit pas
dans un environnement structuré, tel qu’on le rencontre dans une
institution telle qu’un home. Sous réserve des rendez-vous qu’elle a avec
les divers intervenants sociaux qui s’occupent de sa prise en charge
médical et social (Centre médico-social, Unité Ambulatoire Spécialisée,
Q.________), la recourante peut, dans les limites des possibilités offertes
par sa santé psychique, organiser à sa guise sa journée et n’est pas tenue
à des horaires qui seraient dictés par la structure qui lui met à disposition
son logement (se lever, manger, faire sa toilette, se coucher).

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Au vu de ces éléments, c’est à tort que l’intimé a considéré
que la recourante vivait dans un home et réduit le montant de l’allocation
pour impotent en conséquence. Cette dernière doit être pleine, soit d’un
montant de 1'175 francs.
6. a) Il découle des considérants qui précèdent que le recours
doit être admis et la décision attaquée réformée en ce sens que la
recourante a droit à une allocation pour impotent de degré moyen d’un
montant mensuel de 1'175 fr. dès le 1er juin 2015.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui
succombe.
c) Obtenant gain de cause, la recourante a droit à des dépens
à la charge de l’intimé, lesquels sont déterminés en fonction de
l’importance et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1
LPA-VD).
Comprenant une participation aux honoraires d’avocat (art. 10
et art. 11 al. 1 TFJDA [Tarif cantonal vaudois des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]), ils
sont en l’espèce fixés à 1'500 fr., débours et TVA comprise, et couvrent
l’indemnité d’office à laquelle peut prétendre le conseil de l’assuré au titre
de l’assistance judicaire.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 17 mars 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est reformée en ce sens que
T.________ a droit à une allocation mensuelle pour impotent de
degré moyen de 1'175 fr. (mille cent septante-cinq francs).
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à T.________ un montant de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs), à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui, avocate (pour T.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :