vd_gerichte · KC10.005880 · 2010-11-25 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
460
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Séance du 25 novembre 2010
_______________________
Présidence de M. HACK, vice-président
Juges : M. Bosshard et M. Vallat, juge suppléant
Greffier : M. Kramer
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa qualité d'autorité de recours en
matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
D.________, à Lausanne, contre le prononcé rendu le 4 juin 2010, à la suite
de l’audience du 15 avril 2010, par le Juge de paix du district de Lausanne,
dans la cause opposant le recourant à G.________, à Cully.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
107

- 2 -
En fait :
1. a) Le 4 septembre 2009, l'Office des poursuites de Lausanne-
Est a notifié à D.________ un commandement de payer la somme totale de
23'000 fr., avec intérêt à 10 % l'an dès diverses dates, sous déduction de
plusieurs montants, soit 1) 5'000 fr. plus intérêt à 10 % l'an dès le 19 juin
2001, sous déduction de 500 fr., valeur au 26 avril 2002, de 2'000 fr.,
valeur au 15 janvier 2007, et de 2'000 fr., valeur au 24 juillet 2007, 2)
5'000 fr. plus intérêt à 10 % l'an dès le 26 septembre 2001, sous
déduction de 5'000 fr., valeur au 24 juillet 2007, 3) 10'000 fr. plus intérêt à
10 % l'an dès le 24 avril 2003, sous déduction de 4'500 fr., valeur au 24
juillet 2007, et de 1'000 fr., valeur au 11 mai 2008, et 4) 3'000 fr. plus
intérêt à 10 % l'an dès le 31 décembre 2003, dans la poursuite no [...], à la
réquisition de G.________ qui invoquait à quatre reprises comme titre de la
créance et cause de l'obligation :
"Prêt selon reconnaissance de dette dûment signée."
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 21 octobre 2009, la poursuivante a saisi le Juge de paix
du district de Lausanne d'une requête de mainlevée d'opposition, à l'appui
de laquelle elle a produit, outre le commandement de payer, notamment
une pièce ainsi libellée :
" G.________
Résidence [...]
[...]
A QUI DE DROIT
Je soussignés, G.________, domiciliée à [...], avoir prêté les différentes sommes,
selon les indications ci-dessous, à Monsieur D.________, domicilié à la rue [...] à
[...].
Montant prêté le 19 juin 2001 de SFr. 5'000.00
Montant prêté le 26 septembre 2001 de SFr. 5'000.00
Montant prêté le 24 avril 2003 de SFr.10'000.00

- 3 -
Total SFr.20'000.00
Intérêts de 10 % SFr. 2'000.00
TOTAL SFr.22'000.00
Un premier acompte de SFr. 500.00 a été versé en date du 26 avril 2002.
Le solde de SFr. 21'500.00 devra être remboursé au 31 décembre 2003.
Ainsi fait à [...], le 24 avril 2003
G.________ D.________"
A l'audience du premier juge tenue le 15 avril 2010, le conseil
du poursuivi a déposé des déterminations, accompagnées de trois pièces,
savoir :
- une photocopie d'un commandement de payer notifié le 14 septembre
2009 à la poursuivante par l'Office des poursuites de Lavaux;
- une lettre du 15 juillet 2009 de l'assurance de protection juridique de la
poursuivante au poursuivi lui impartissant notamment un délai au 31
juillet 2009 pour verser la somme de 17'188 fr. 40, soit 8'000 fr.
représentant le solde du prêt auxquels s'ajoutaient des intérêts d'un
montant de 9'188 fr. 40, calculés au taux de 5 % jusqu'au 24 avril 2003 et
de 10 % dès cette date;
- une lettre de réponse du poursuivi du 31 juillet 2009 par laquelle il
contestait absolument devoir le montant de 17'188 fr. 40 et faisait valoir
en compensation des montants qu'il aurait remboursés à la société [...] SA
et que la poursuivante aurait prélevés entre les années 2001 et 2008,
notamment afin de s'acquitter d'une finance d'inscription aux cours de
cafetier-restaurateur, pour l'achat d'une montre en or massif, d'un
téléphone portable et pour du mobilier; d'après lui, le total en sa faveur
s'élèverait à 33'480 francs.
2. Par prononcé du 4 juin 2010, le Juge de paix du district de
Lausanne a prononcé, à concurrence de 19'500 fr. plus intérêt à 10 % l'an

- 4 -
dès le 1er janvier 2004, sous déduction de 2'000 fr., valeur au 15 janvier
2007, de 12'000 fr., valeur au 24 juillet 2007, de 1'000 fr., valeur au 11
mai 2008, et de 20 fr., valeur au 31 juillet 2009, la mainlevée provisoire de
l'opposition formée par le poursuivi.
Le premier juge a arrêté à 180 fr. les frais de justice de la
poursuivante et dit que le poursuivi devrait lui payer la somme de 380 fr. à
titre de dépens.
Le poursuivi a requis la motivation du prononcé par lettre du 7
juin 2010. En conséquence, les motifs de cette décision ont été adressés
pour notification aux parties le 4 août 2010 et distribués au conseil du
poursuivi le lendemain. Le premier juge a considéré en substance que le
document signé le 24 avril 2003 constituait une reconnaissance de dette
permettant la mainlevée provisoire de l'opposition et que le poursuivi
n'avait pas rendu vraisemblable le moyen libératoire de la compensation
qui ne reposait sur aucune pièce. Pour le surplus, il n'a pas prononcé la
mainlevée pour le montant de 2'000 fr., représentant des intérêts de
10 %, qui n'était pas réclamé dans le commandement de payer, tout en
fixant à 10 % l'intérêt moratoire et son point de départ au 1er janvier 2004,
le lendemain de l'échéance du délai d'exécution du prêt.
3. Par acte du 6 août 2010, le poursuivi a recouru contre ce
prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens tant de première que
de seconde instances, à la réforme du prononcé en ce sens que la requête
de mainlevée provisoire est rejetée, l'opposition étant maintenue
purement et simplement.
Le recourant a développé ses moyens dans un mémoire
ampliatif du 31 août 2010, dans lequel il a repris ses conclusions.
L'intimée a déposé un mémoire responsif le 1er octobre 2010,
concluant, avec suite de frais et dépens tant de première que de

- 5 -
deuxième instances, au rejet du recours et à la confirmation du prononcé
attaqué.
En d roit :
I. Le recours a été formé en temps utile, dans le délai de dix
jours de l'art. 57 al. 1 LVLP (loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 281.1). Le recourant a pris des
conclusions en réforme valablement formulées. Il est ainsi recevable à la
forme (art. 461 ss CPC-VD [Code de procédure civile vaudois; RSV 270.11]
applicables par renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP).
II. a) Le poursuivant dont la poursuite est frappée d'opposition
peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette, requérir la
mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 LP [loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]).
Constitue une reconnaissance de dette l'acte authentique ou
sous seing privé d'où résulte la volonté du poursuivi de payer au
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée, ou
aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II
118; ATF 122 III 125 c. 2, JT 1998 II 82). Pour qu'un écrit public,
authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance de
dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le
poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés,
donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la
reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour
obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les
conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40

- 6 -
ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et
titre à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de
l'opposition que si le montant de la prétention déduite en poursuite est
chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé
auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit
permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs
compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
En l'espèce, le document du 24 avril 2003 constitue bien en
tant que tel une reconnaissance de dette, le poursuivi l'ayant contresigné,
comme l'a à juste titre relevé le premier juge.
Il l'est en tout cas pour le capital de 20'0000 fr. prêté par la
poursuivante, mais aussi pour le montant de 2'000 fr. représentant, selon
ce document, les intérêts. A cet égard, le quatrième montant figurant dans
le commandement de payer, de 3'000 fr., fait probablement référence à ce
poste, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, mais comme la
poursuivante et intimée n'a pas formé de recours principal ou joint sur ce
point, il n'est pas besoin de l'examiner plus avant.
D'après ce document, les parties ont stipulé un intérêt
conventionnel de 10 % sur les sommes empruntées, même si elles se sont
manifestement trompées sur le calcul de ces intérêts, comme le relève le
poursuivi dans son recours, puisque du 24 avril 2003 au 31 décembre
2003, les intérêts à 10 % l'an sur 20'000 fr. représentent moins que les
2'000 fr. mentionnés sur ce document.
Selon l'art. 104 al. 2 CO (Code des obligations; RS 220), si le
contrat stipule directement ou sous la forme d'une provision de banque
périodique, un intérêt supérieur à 5 %, cet intérêt plus élevé peut
également être exigé du débiteur en demeure. Les parties ayant convenu,
selon ce document, d'un terme pour le remboursement des prêts, c'est à
juste titre que le premier juge a fixé l'intérêt moratoire dès le 1er janvier
2004 au taux de 10 % l'an, le poursuivi étant en demeure dès ce terme
(art. 102 al. 2 CO).

- 7 -
b) En vertu de l'art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée
provisoire de l'opposition, à moins que le débiteur ne rende vraisemblable
sa libération.
En matière de mainlevée provisoire, la vraisemblance du
moyen libératoire suffit à mettre en échec la requête de mainlevée
provisoire (Gilliéron, op. cit., n. 82 ad art. 82 LP). Cela signifie que les faits
pertinents doivent simplement être vraisemblables : le juge n'a pas à être
persuadé de l'existence de faits; il suffit que, sur la base d'éléments
objectifs, il acquière l'impression d'une certaine vraisemblance de
l'existence de faits pertinents, sans pour autant qu'il doive exclure la
possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 132 III 140 c.
4.1.2, rés. in JT 2006 II 187 et les références citées; CPF, 21 janvier
2010/28).
Le poursuivi sera libéré s'il rend vraisemblable que sa dette est
éteinte par compensation, en application de l'art. 120 CO. Il lui incombe
toutefois de rendre vraisemblable non seulement son droit d'opposer la
compensation, mais encore, par pièces, le principe et le montant de sa
créance (Panchaud/Caprez, op. cit., § 36 n. 2; Krauskopf, La mainlevée
provisoire : quelques jurisprudences récentes, in JT 2008 II 23 ss, p. 45 et
les références citées à la note infrapaginale n. 152). Or, en l'occurrence,
comme l'a relevé le premier juge, le poursuivi n'a produit qu'une lettre
qu'il a adressée à l'assurance de protection juridique de la poursuivante,
sans même la moindre pièce justificative de ses prétentions. Il n'a ainsi
nullement rendu vraisemblable son droit de compenser la créance en
poursuite.
III. Le recours doit par conséquent être rejeté et le prononcé
entrepris confirmé.

- 8 -
Les frais de deuxième instance sont arrêtés à 360 fr. pour le
recourant, qui doit en outre verser à l'intimée le montant de 300 fr. à titre
de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
360 fr. (trois cent soixante francs).
IV. Le recourant D.________ doit verser à l'intimée G.________ la
somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.

- 9 -
V. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du 25 novembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :
Du 30 mars 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
- M. Serge Maret, agent d'affaires breveté (pour D.________),
- M. Pascal Stouder, agent d'affaires breveté (pour G.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 4'480 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur

- 10 -
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :