vd_gerichte · KC21.012883 · 2021-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.012883-211367
260
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2021
_______________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 80 al. 1 et 81 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par Q.________,
à ...]Vevey, contre le prononcé rendu le 2 août 2021 par la Juge de paix du
district de la Rivera – Pays-d’Enhaut, à la suite de l’audience du 14 juillet
2021, dans la poursuite n° 9'910’758 de l’Office des poursuites du même
district exercée contre le recourant à l’instance dF.________, à La Tour-de-
Peilz...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
110

- 2 -
En fa it :
1. a) Le 11 mars 2021, à la réquisition d’F.________, repré-sentée
par l’avocat Jérôme Bürgisser, l’Office des poursuites du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut a notifié à Q.________ un commandement de payer
dans la poursuite n° 9'910'758 portant sur les sommes de :
1) 10'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 23 décembre 2016,
2) 20'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 12 janvier 2017,
3) 5'200 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 1er mars 2017,
4) 10'000 fr. avec intérêt à fr. 5% dès le 2 mars 2017,
5) 7'067 fr. 80 sans intérêt,
6) 2'087 fr. sans intérêt, et
7) 103 fr. 30 sans intérêt,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
1) « Prétentions civiles selon jugement du Tribunal de Police (TPOL) du 6.5.20 »
2) « Prétentions civiles selon jugement du Tribunal de Police (TPOL) du 6.5.20 »
3) « Prétentions civiles selon jugement (TPOL) du 6.5.20 »
4) « Prétentions civiles selon jugement (TPOL) du 6.5.20 »
5) « Dépens selon Jugement TPOL du 6.5.20 »
6) « Dépens selon Arrêt du Tribunal cantonal du 1.10.20 »
7) « Frais de commandement de payer ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 23 mars 2021, la poursuivante a, sous la plume de son
avocat, requis de la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
qu’elle prononce la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de
10'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 23 décembre 2016, de 5'200 fr.
avec intérêt à 5% l’an dès le 1er mars 2017, de 10'000 fr. avec intérêt à fr.
5% dès le 2 mars 2017, de 7'067 fr. 80 sans intérêt et de 2'087 fr. sans
intérêt, précisant que le montant de 20'000 fr. réclamé sous chiffre 2) du
commandement de payer avait été acquitté. A l’appui de sa requête, elle a
produit, outre le commandement de payer précité, une copie d’un arrêt
rendu le 1er octobre 2020 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
dans la cause opposant Q.________, prévenu et appelant, et F.________,
partie plaignante et intimée, représentée par sa curatrice [...] et par Me

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Jérôme Bürgisser, avocat. Les chiffres I, II, III et IV du dispositif de l’arrêt
produit contiennent ce qui suit :
« I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 6 mai 2020 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
I. constate que Q.________ s’est rendu coupable d’abus de confiance
qualifié.
[…]
V. alloue à F.________ ses conclusions civiles et dit que Q.________ est son
débiteur d’un montant de fr. 45'200 fr. (…) avec intérêt à 5% l’an :
- sur 10'000 fr. dès le 23 décembre 2016 ;
- sur 20'000 fr. dès le 12 janvier 2017 ;
- sur 5'200 fr. dès le 1er mars 2017 ;
- sur 10'000 fr. dès le 21 mars 2017 ;
et d’un montant de fr. 7'067 fr. 80 (…) pour ses frais d’intervention
pénale ;
[…] »,
III. Une indemnité d’un montant de 2'087 fr. (…) est allouée à F.________ pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits en
procédure d’appel, à la charge de Q.________.
V. Le jugement motivé est exécutoire. ».
c) Après une vaine tentative de notification à Q.________ de la
requête de mainlevée par courrier recommandé du 12 avril 2021, un
nouvel avis, du 12 mai 2021, a pu être remis à l’intéressé par huissier le
18 mai 2021. Cet avis contenait ladite requête et informait le poursuivi
qu’il disposait d’un délai au 11 juin 2021 pour se déterminer et produire
toute pièce utile.
Q.________ a déposé des déterminations le 8 juin 2021. Dans
son écriture, il sollicitait la fixation d’une audience. Il a produit un lot de
pièces dont chaque page porte un numéro, de 1 à 32. Parmi ces
documents figurent diffé-rents écrits manuscrits d’F.________, dont un ainsi
libellé :
« le 29 mai 2 mile 21
Monsieur le Juge de Paix

- 4 -
C’es révoltant de vouloir faire payer mon fils, lui qui s’occupe beaucoup de
moi
[signature]
Jaimerai me faire entendre à ce sujet » ;
d) Une audience a été tenue le 14 juillet 2021 en présence de
Me Jérôme Bürgisser, représentant la poursuivante au bénéfice d’une
procuration, et de Q.________ personnellement. Celui-ci a déclaré que sa
mère, F.________, « ne désirait pas qu’il lui rende cet argent », que « c’est
elle qui a voulu le rémunérer pour ses services » et qu’« elle s’est opposée
à ce que l’argent soit rendu ». Lors de cette audience, l’avocat de la
poursuivante a produit un courrier de la Justice de paix du district de la
Rivera – Pays-d’Enhaut du 13 juillet 2018, adressée à l’Office des
curatelles et tutelles professionnelles, à l’attention d’ [...], l’invitant à
mandater au nom d’F.________ un avocat afin de donner toute suite civile
et/ou pénale utile aux cinq retraits inexpliqués qui ont été effectués par
Q.________, ancien curateur d’F.________, sur le compte de celle-ci, à savoir
1'000 fr. le 21 novembre 2016, 10'000 fr. le 23 décembre 2016, 20'000 fr.
le 12 janvier 2017, 5'200 fr. le 1er mars 2017 et 10'000 fr. le 2 mars 2017.
2. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 2 août 2021,
notifié au poursuivi le 4 août 2021, la Juge de paix du district de la Rivera –
Pays-d’Enhaut a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à
concurrence de 10'000 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 12 janvier 2017,
de 5'200 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le
1er mars 2017, de 10'000 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 2 mars 2017, de
7'067 fr. 80 sans intérêt et de 2'087 fr. sans intérêt (I), a arrêté à 410 fr.
les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante
(II), a mis les frais à la charge du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence,
celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence
de 660 fr. et lui verserait la somme de 1’500 fr. en défraiement de son
représentant professionnel (IV).

- 5 -
Dans une écriture du 14 août 2021, Q.________ a déclaré
recourir contre ce prononcé et en a demandé les motifs.
La motivation du prononcé a été adressée aux parties le 27
août 2021 et notifiée au poursuivi le 31 août 2021.
La juge de paix a considéré, en résumé, que l’arrêt rendu le 1er
octobre 2020 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal était
exécutoire et valait titre de mainlevée définitive pour les montants
réclamés dans la requête. Quant aux moyens libératoires soulevés par le
poursuivi – à savoir que la poursuivante, qui est sa mère et dont il a été le
curateur, lui aurait demandé de prendre les sommes litigieuses pour le
récompenser pour son aide – la juge de paix a relevé que cette question
avait été examinée par le juge pénal, que le juge de la mainlevée n’avait
pas à revoir le bien-fondé du jugement produit et que l’écrit du 29 mai
2021 de la poursuivante, dont se prévalait le poursuivi, ne saurait être
tenue pour valable dès lors que l’intéressée souffrait d’une pathologie
neurodégénérative de type Alzheimer, fait qui ressortait de l’arrêt cantonal
du 1er octobre 2020, et qu’elle n’avait ainsi pas l’exercice de ses droits
civils. Enfin, la juge de paix a considéré que dans ces circonstances, il n’y
avait pas lieu d’entendre personnellement la poursuivante dans le cadre
de la présente procédure.
3. Le poursuivi a recouru contre ce prononcé par acte du 7
septembre 2021, concluant implicitement au rejet de la requête de
mainlevée.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
E n d roi t :

- 6 -
I. Le recours, déposé en temps utile et dans les formes requises
(art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), est recevable.
II. a) Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un
jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de
l'opposition.
Le contentieux de la mainlevée n'a pas pour but de constater
la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire,
le juge de la mainlevée ne se prononçant que sur la force probante du titre
produit (ATF 143 III 564 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les
références citées ; TF 5A_359/2018 du 15 juin 2018 consid. 3.1).
Un jugement pénal vaut titre de mainlevée définitive
notamment en tant qu’il porte sur les conclusions civiles (art. 443 CPP
[Code de procédure pénale ; RS 312.0] ; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La
mainlevée de l’opposition, n. 8 ad art. 80 LP).
Saisi d'une requête de mainlevée définitive fondée sur un
jugement, le juge doit notamment vérifier si la créance en poursuite
résulte de cet acte ; il n'a cependant pas à se prononcer sur son existence
matérielle ni sur le bien-fondé de la décision qui l'a sanctionnée (ATF 143
III 564 consid. 4.3.1). De jurisprudence constante, le juge n'a ni à revoir ni
à interpréter le titre qui lui est produit (ATF 143 III 564 consid. 4.3.2).
b) Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire
rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge
ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que l’opposant ne
prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis,
postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription
(art. 81 al.1 LP).
L’opposant ne peut faire valoir que l’extinction de la dette
survenue postérieurement au jugement valant titre de mainlevée.

- 7 -
L’extinction survenue avant ou durant la procédure au fond ne peut donc
pas être prise en compte dans la procédure de mainlevée, car cela
reviendrait, pour le juge de la mainlevée, à examiner matériellement
l’obligation de payer, examen auquel il appartient au juge du fond de
procéder (TF 5A_888/2014 du 12 février 2015 consid. 3, rés. in SJ 2015 I
467 ; ATF 138 III 583 consid. 6.1.2 ; ATF 135 III 315 consid. 2.5). En
d’autres termes, le juge de la mainlevée n’a pas à examiner les moyens
de droit matériel que le débiteur pouvait faire valoir dans le procès qui a
abouti au jugement exécutoire.
c) En l’espèce, le caractère exécutoire de l’arrêt du 1er octobre
2020 de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal n’est pas douteux ; le
recourant admet lui-même n’avoir pas contesté cet arrêt devant le
Tribunal fédéral ; de toute manière, les décisions au fond rendues par
l'instance cantonale supérieure acquièrent leur caractère exécutoire
aussitôt prononcées, dans la mesure où un recours au Tribunal fédéral ne
déploie en principe pas d'effet suspensif sous réserve de son octroi par le
juge instructeur (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand,
Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 7 ad art. 336 CPC ; TF
5A_866/2012 du 1er février 2013 consid. 4.1, SJ 2013 I 314). Les montants
en poursuite y figurent tels que demandés, en capital et intérêts. Le
recourant ne conteste pas que cet arrêt constitue un titre de mainlevée
définitive d’opposition.
Il soutient en revanche que les montants réclamés en
poursuite le seraient contre la volonté de l’intimée, sa mère, laquelle lui
aurait demandé de prendre lesdits montants pour le récompenser de
l’aide qu’il lui avait apporté et qu’il lui apporte toujours. Selon lui, l’intimée
serait opposée à la restitution des montants en cause. A l’appui de ses
dires, il a notamment produit un écrit de la main de sa mère, daté du « 29
mai 2 mile 21 », de la teneur suivante : « Monsieur le Juge de Paix C’es
révoltant de vouloir faire payer mon fils, lui qui s’occupe beaucoup de moi
[signature] Jaimerai me faire entendre à ce sujet ».

- 8 -
Il ressort des pièces figurant au dossier que l’intimée souffre
d’une pathologie neurodégénérative de type Alzheimer (arrêt du 1er
octobre 2020, p. 15) et que la Justice de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut a institué en sa faveur une curatelle de représentation et de
gestion à tout le moins depuis le 7 octobre 2016. C’est en effet à cette
date qu’elle a nommé en qualité de curateur son fils Q.________, remplacé
après sa relève intervenue le 27 juin 2017 par [...] – laquelle a déposé
plainte pénale et mandaté Me Jérôme Bürgisser aux fins de représenter sa
pupille et « donner toute suite civile et/ou pénale » aux retraits inexpliqués
effectués par Q.________ (même arrêt, p. 8 et 9 et lettre de la justice de
paix du 13 juillet 2018) – puis, au moment de l’envoi aux parties de l’arrêt
du 10 octobre 2020, le 22 mars 2021, c’est la curatrice [...] qui
représentait l’intéressée (page de garde de l’arrêt).
Conformément à l’art. 394 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907; RS 210), une curatelle de représentation est instituée
lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et
doit de ce fait être représentée
(al. 1). La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que
la personne concernée est représentée par le curateur désigné par
l’autorité de protection. Elle est désormais engagée par les actes du
curateur (art. 394 al. 3 CC) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou
restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même si elle a
conservé l’exercice des droits civils (Meier, CommFam, nn. 15 à 26 ad art.
394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la
protection de l’adulte, op. cit., n. 818, p. 405).
Il s’ensuit que l’intimée est liée par les décisions de son(ses)
curateur(s) de déposer plainte contre le recourant en raison des
prélèvements incriminés et de le poursuivre en paiement des montants en
cause, par l’intermédiaire de l’avocat Bürgisser. Dans ces circonstances, la
note manuscrite de l’intimée du 29 mai 2021 ne saurait en aucun cas
constituer une remise de dette valablement consentie. L’audition de
l’intimée n’y changerait rien. Aucune autre pièce du dossier n’est par
ailleurs de nature à établir la libération du poursuivi. Pour le surplus, on
relève, comme l’a fait l’autorité précédente, que le juge de la mainlevée

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n’est pas habilité à revoir le bien-fondé du jugement invoqué comme titre
de mainlevée définitive, ici l’arrêt cantonal du 1er octobre 2020.
En conclusion, il convient de constater qu’en présence d’un
jugement exécutoire et faute pour le poursuivi d’avoir établi sa libération,
c’est à juste titre que la juge de paix a prononcé la mainlevée définitive de
l’opposition à concurrence des montants requis.
d) Le recourant semble encore se plaindre des dépens alloués
à l’avocat de la poursuivante, par 1'500 fr., sans toutefois chiffrer de
conclusion. Il est douteux que cette contestation non chiffrée soit
recevable. Point n’est besoin de trancher ce point car, de toute manière, le
montant alloué est correct.
La mainlevée avait été requise pour un capital de 34'354 fr. 80
et la poursuivante a obtenu entièrement gain de cause. Pour cette valeur
litigieuse, l'art. 6 TDC (tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière
civile ; BLV 270.11.6). prévoit – pour le défraiement de l'avocat en
matière de procédure sommaire – une fourchette compris entre 1'500 et
6'000 francs. Le montant alloué à la poursui-vante correspond au
minimum de cette fourchette. Compte tenu d’un tarif horaire de 350
francs (usuel lorsque la valeur litigieuse est égale ou supérieure à 30'000
fr. [Rapport explicatif sur le nouveau tarif des dépens en matière civile, p.
6 ad art. 4-9]), de 7,7% de TVA et de débours à 5% (art. 19 al. 2 TDC), le
défraiement alloué représente un peu moins de 4 heures de travail. Ce
n’est pas de trop pour constituer le dossier, rédiger une requête, prendre
connaissance des courriers et décisions du juge et des écritures de la
partie adverse et se rendre à une audience. Dans ces circonstances, il n’y
pas lieu de faire application de l’art. 20 TDC, selon lequel, lorsqu'il y a une
disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au
procès ou entre le taux applicable selon le tarif et le travail effectif de
l'avocat, la juridiction peut fixer des dépens inférieurs au taux minimum.
Le montant des dépens alloués ne prête ainsi pas le flanc à la critique.

- 10 -
III. Vu ce qui précède, le recours, manifestement
infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC,
et le prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.,
dont le recourant a fait l’avance, doivent être mis à la charge de celui-ci,
qui succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l’intimée, qui n’a pas été
invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 11 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Q.________,
- Me Jérôme Bürgisser, avocat (pour F.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 34'354 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut .
La greffière :