vd_gerichte · ZQ24.045435 · 2025-03-21 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 136/24 - 40/2025
ZQ24.045435
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 mars 2025
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourante,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 et 3 let. a et 30 al. 1 let. d LACI ; art. 45 al. 3 let. b
OACI
403

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], de
nationalité [...], titulaire notamment d’un Master of Advanced Studies en
droit fiscal international de l’[...] obtenu en 2018, a travaillé du 1er octobre
2018 au 15 mai 2023 en tant que Payments & Cash Specialist auprès
d’[...] SA, à [...]. Elle s’est inscrite le 23 mai 2023 auprès de l’Office
régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) en tant que demandeuse
d’emploi à 100 % à compter de la même date.
Lors d’un entretien de conseil du 24 avril 2024, l’assurée a été
assignée à un programme d’emploi temporaire à plein temps, du 29 avril
au 26 juillet 2024, en tant que secrétaire/réceptionniste auprès de [...], à
[...], avec l’avertissement qu’il s’agissait d’une instruction à laquelle elle
avait l’obligation de se conformer, faute de quoi elle s’exposerait à une
sanction. A la rubrique « informations à l’attention de l’organisateur »,
était en particulier mentionné l’objectif recherché de la « reprise d’une
activité professionnelle avec pratique du français B2 écrit après 11 mois
d’inscription à l’ORP ».
Par courriel du 30 avril 2024, l’assurée a fait savoir à sa
conseillère en personnel qu’après un premier jour de programme et un
premier entretien avec l’organisateur de la mesure, son niveau de français
n’était pas suffisant. Elle a précisé que la situation et le rythme de travail
n’étaient pas adéquats et qu’elle ne voulait pas prendre le risque que son
niveau de français ait un impact négatif sur l’entreprise.
Par courriel du 2 mai 2024, la conseillère en personnel de
l’assurée a demandé à l’organisateur de la mesure si le niveau de français
de l’assurée était suffisant pour suivre le programme d’emploi temporaire.
Par réponse du même jour, celui-ci a indiqué ce qui suit :
« […]
En ce qui concerne Madame J.________ et suite à son premier
entretien chez nous, nous tenons à souligner que son niveau de
français oral est très bon. Elle avait déjà annoncé rencontrer des
difficultés avec l’écrit.

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Cependant, pour le poste de secrétaire des transports chez nous, la
majorité des e-mails envoyés sont destinés à un usage interne, tel
que l’annonce d’une absence d’un collègue, donc ils sont
généralement de nature simple.
De notre côté, nous ne voyons pas d’inconvénient à ce qu’elle ait
des lacunes en français écrit. Au contraire, cela pourrait lui
permettre de mettre en place une stratégie pour les surmonter et
gagner en confiance sur ce point.
[…] »
Dans l’intervalle, l’assurée a été assignée à un cours collectif
auprès de [...], à [...]. En réponse à une demande de la conseillère en
personnel quant au niveau de français de l’intéressée, l’organisateur du
cours a indiqué, par courriel du 13 mai 2024, « nous vous informons que
nous avons terminé ses évaluations de compréhension, orale et écrite. Elle
possède un niveau au-dessus de la moyenne des autres participants de la
PAP [plateforme autonomie plus] (B2 acquis) ».
Le 13 mai 2024, la Direction générale de l'emploi et du marché
du travail, Direction de l’autorité cantonale de l’emploi (ci-après : la DGEM
ou l’intimée), a invité l’assurée à se justifier sur les motifs de son abandon
du programme d’emploi temporaire en date du 6 mai 2024. Par courrier
du 27 mai 2024, l’assurée a indiqué que lors d’un entretien préalable avec
l’organisateur de la mesure, celui-ci lui aurait indiqué « c’est clair que
votre niveau de français n’est pas du tout suffisant ». Elle a en outre
relevé que l’ORP l’avait également inscrite à des cours de français afin
d’améliorer ses compétences, ce qui démontrait selon elle que l’attribution
d’une mesure d’emploi temporaire en tant que secrétaire n’était pas
appropriée dans son cas. Pour l’assurée, le poste assigné n’était tout
simplement pas adapté à son niveau de français, si bien qu’elle ne pouvait
se voir sanctionnée pour un abandon volontaire de ladite mesure.
Par décision du 12 juin 2024, la DGEM a suspendu le droit de
l’assurée à l’indemnité de chômage pendant seize jours à compter du 1er
mai 2024 au motif qu’elle avait abandonné la mesure du marché du travail
à laquelle elle avait été assignée sans motif admissible.

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L’assurée a contesté cette décision par courrier du 11 juillet
2024, en concluant à son annulation. Elle a en substance maintenu qu’il ne
s’agissait pas d’un abandon volontaire de sa part dans la mesure où le
poste assigné n’était objectivement pas adapté à son niveau de français
actuel.
Par décision sur opposition du 9 septembre 2024, la DGEM a
rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé sa décision du 12 juin 2024.
B. Par acte du 9 octobre 2024, J.________ a déclaré contester la
décision sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal et a sollicité une prolongation du délai pour recourir.
Par ordonnance du 18 octobre 2024, la juge instructrice a
imparti à la recourante un délai non prolongeable d’un mois pour préciser
les motifs de son recours.
Le 17 novembre 2024, la recourante a complété son recours
en concluant à l’annulation de la décision sur opposition du 9 septembre
2024. Elle a fait valoir que l’assignation à la mesure auprès de [...] n’était
pas justifiée au vu de son parcours professionnel et de sa formation,
puisqu’elle recherchait un emploi dans le domaine fiscal et bancaire, et
non en tant que secrétaire ou réceptionniste. Elle a en outre soutenu que
son niveau de français écrit était inférieur au niveau requis par ladite
mesure et que c’était à juste titre qu’elle s’était désistée.
Dans sa réponse du 16 décembre 2024, l’intimée a conclu au
rejet du recours et au maintien de sa décision sur opposition, en relevant
que la recourante n’avait pas apporté d’argument susceptible de modifier
sa décision.
Le 15 janvier 2025, la recourante a confirmé ses moyens et
conclusions.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et complété dans le
temps imparti de sorte à respecter les autres conditions formelles prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
suspendre le droit à l’indemnité de chômage de la recourante durant seize
jours, au motif que cette dernière aurait interrompu sans excuse valable
sa participation à un programme d’emploi temporaire qui lui a été assigné
le 24 avril 2024.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225
consid. 2b et les références citées ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022
consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de
l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter

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comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la
loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17
LACI).
b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Selon l’art. 17 al. 3 let. a LACI, il a
notamment l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de
participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer
son aptitude au placement.
Selon l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du
travail visent à favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont le
placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi.
Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer l’aptitude au placement
des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable (let.
a) ; de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en
fonction des besoins du marché du travail (let. b) ; de diminuer le risque
de chômage de longue durée (let. c) ; de permettre aux assurés d’acquérir
une expérience professionnelle (let. d).
c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30
al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est
destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer
des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de
faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).
Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les
prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité

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compétente, notamment ne se présente pas à une mesure de marché du
travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou
empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la
réalisation de son but. Cette disposition s’applique en particulier lorsque la
personne assurée ne participe pas à une mesure décidée par l’ORP (ATF
125 V 197 consid. 6b ; Rubin, op. cit., n° 88 ad art. 17 LACI).
Une sanction se justifie également lorsqu’un assuré refuse de
participer à une mesure de marché du travail, quitte la mesure avant son
terme pour une autre raison qu’une prise d’emploi, ou compromet le
déroulement de la mesure en raison de son comportement (absences et
retards injustifiés, violation des instructions, mauvaise volonté, passivité
extrême, etc). Pour déterminer si un assuré dispose d’un motif valable de
ne pas participer à une mesure de marché du travail, il faut en principe
appliquer par analogie les critères relatifs au travail convenable
mentionnés à l’art. 16 LACI (DTA 1999 p. 42, TFA C 97/05 du 27 avril 2006
et C 349/05 du 20 février 2006). Ces critères ne s’appliquent pas
forcément dans leur intégralité. Cela dépend des dispositions spéciales
applicables. Le caractère convenable d’un programme d’emploi
temporaire organisé par des institutions publiques ou privées à but non
lucratif ne dépend, en revanche, que des conditions fixées à l’art. 16 al. 2
let. c LACI (art. 64a al. 2 LACI), à savoir la compatibilité de l’activité
assignée avec l’âge, la situation personnelle et la santé. Ainsi, le
législateur a renoncé explicitement aux autres limitations prévues à l'art.
16 al. 2 let. a, b et let. d à i LACI. En particulier, il n'est pas nécessaire que
les programmes d'emploi temporaire en question tiennent
raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de l'activité qu'il a
précédemment exercée (TF 8C_265/2012 du 16 avril 2013 consid. 4.1 ;
8C_577/2011 du 31 août 2012 consid. 3.2.3 ; Rubin, op. cit., nos 70-71 ad
art. 30 LACI).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance

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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
b) Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa
portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées). Celui-ci
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de
devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V
176 consid. 5.2 et les références citées).
5. a) En l’espèce, l’intimée a sanctionné la recourante par une
suspension de seize jours de son indemnité de chômage au motif qu’elle a
interrompu, sans motif valable, une mesure d’emploi temporaire en
qualité de secrétaire/réceptionniste, prévue du 29 avril au 26 juillet 2024.
Il est constant que la mesure en question consistait en une mesure
relative au marché du travail au sens de l’art. 64a al. 1 let. a LACI et que la
recourante a cessé d’y participer à compter du 6 mai 2024.
La recourante estime que la mesure en question n’était pas en
adéquation avec son profil professionnel et ses compétences, dans la
mesure où elle recherchait un emploi dans le domaine fiscal et bancaire.
Elle fait par ailleurs valoir que son niveau de français à l’écrit était

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inférieur au niveau requis et qu’il ne pouvait dès lors pas lui être reproché
d’avoir abandonné ladite mesure.
b) Ces arguments ne suffisent pas à excuser valablement
l’abandon par la recourante de sa participation à ladite mesure.
En effet, même si la recourante déclare ne pas avoir eu le
niveau de français suffisant pour participer à la mesure litigieuse – et que,
selon ses dires, la personne qui l’a reçue lors de l’entretien préalable a
abondé dans ce sens – , cela n’est toutefois pas corroboré par les
informations que sa conseillère en personnel a obtenues de l’organisateur
de la mesure, qui a au contraire relevé que son niveau de français écrit
était très bon et n’était pas un frein à sa participation (cf. échange de
courriels du 2 mai 2024). Cette appréciation est également confirmée par
l’organisateur du cours collectif de la plateforme autonomie plus (cf.
courriel du 13 mai 2024).
En outre, les programmes d’emploi temporaires organisés par
des institutions publiques ou privées à but non lucratif, ce qui est le cas en
l’occurrence, sont en principe réputés convenables, à moins qu’ils ne
conviennent pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé́ de
la recourante. Or celle-ci ne démontre pas en quoi la mesure litigieuse ne
conviendrait pas à sa situation personnelle. Le fait qu’elle ne soit pas
secrétaire ou réceptionniste de formation et recherche un emploi dans le
domaine fiscal et bancaire ne justifiait en aucun cas de renoncer à ce
programme d’emploi temporaire, ce d’autant plus que l’activité́ proposée
lui aurait permis d’améliorer ses connaissances en français en le
pratiquant, en particulier à l’écrit (cf. assignation du 24 avril 2024), ceci
afin d’augmenter ses chances de retrouver un emploi. En tout état de
cause, il n’appartient pas au demandeur d’emploi de décider de
l’opportunité et de l’utilité d’une mesure à laquelle il a été assigné. Le
demandeur d’emploi est en effet tenu de se conformer aux instructions de
l’ORP et, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux
mesures du marché du travail propres à améliorer son aptitude au
placement, et ceci sans compromettre ou empêcher, par son

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comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but
(art. 17 al. 3 let. a et 30 al. 1 let. d LACI ; cf. consid 3c supra).
c) Dans ces circonstances, il y a lieu de constater que la
recourante n’a pas fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre
d’elle pour retrouver un travail et a adopté un comportement fautif en
abandonnant sans motif valable une mesure de programme d’emploi
temporaire. L’intimée était dès lors légitimée à prononcer une sanction à
son encontre.
6. La sanction étant justifiée dans son principe, reste encore à en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Conformément à l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de
la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze
jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute
de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de
faute grave (let. c). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation, et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce
pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument
précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et
contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances,
notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de
l’assurance-chômage (TF 8C_373/2024 du 18 décembre 2024 consid. 4.3).
En cas d’abandon par l’assuré d’un emploi temporaire ou
d’interruption de celui-ci par le responsable du programme, le barème

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rappelle qu’il s’agit d’une faute moyenne lors de la première occurrence,
fondant une suspension dans le droit à l’indemnité d’une durée de seize à
vingt jours (Bulletin LACI IC, chiffre D 79/3.C 1).
b) En qualifiant la gravité de la faute de la recourante de
moyenne et en fixant une durée de suspension de seize jours,
correspondant au minimum prévu par le barème du SECO pour le cas d’un
premier manquement en lien avec un programme d’emploi temporaire,
l’intimée n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation et a correctement
tenu compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, à savoir
qu’il s’agissait d’une première occurrence.
c) Partant, la sanction prononcée, conforme à l’art. 45 al. 3 let.
b OACI, ne peut qu’être confirmée.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 9 septembre 2024 par la
Direction générale de l'emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

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La juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- J.________,
- Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :