vd_gerichte · PE17.003458 · 2017-12-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
142
PE17.003458/JON/AMI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 30 avril 2018
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Sauterel et Pellet, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
E.________, prévenu, représenté par Me Georges Reymond, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé,
W.________, plaignante, représentée par Me Philippe Chaulmontet, conseil
d’office à Lausanne, intimée.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 6 décembre 2017, le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne a constaté qu'E.________ s'est rendu
coupable de dommages à la propriété, injure et menaces (I), l'a condamné
à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr. (II), a suspendu l'exécution de la peine pécuniaire et fixé
un délai d'épreuve de 3 ans (III), a dit qu'E.________ doit immédiat
paiement à W.________ des sommes de 2’278 fr. 25 avec intérêt à 5 % l'an
dès le 21 février 2017 à titre de réparation du dommage matériel et de
300 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 21 février 2017 à titre de réparation
morale (IV), a arrêté à 1’718 fr. 05 TTC le montant de l'indemnité allouée
au conseil d'office de W.________ (V), a dit que lorsque la situation
financière d'E.________ le permettra, il sera tenu de rembourser à l'Etat le
montant de l'indemnité allouée sous chiffre V (VI) et a mis les frais de
justice, arrêtés à 3468 fr. 05, à la charge d'E.________ (VII).
B. Par annonce du 7 décembre 2017, puis déclaration motivée du
29 janvier 2018, E.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu'il est acquitté des chefs d'accusation de dommages à la
propriété, d'injure et de menaces, qu'il ne doit pas immédiat paiement à
W.________ des sommes de 2'278 fr. 25 avec intérêt à 5 % l'an dès le 21
février 2017 à titre de réparation du dommage matériel et de 300 fr. avec
intérêt à 5 % l'an dès le 21 février 2017 à titre de réparation morale et que
les frais sont mis à la charge de la partie plaignante ou laissés à la charge
de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu à ce que la cause soit renvoyée à
l'instance inférieure pour nouveau jugement dans le sens des considérants
à intervenir. Il a en outre requis l'audition de quatre témoins de moralité et
que Me Georges Reymond, auteur de la déclaration d'appel, soit désigné
comme son défenseur d'office.

- 9 -
Le 23 février 2018, W.________ a requis, à titre de mesure
d'instruction, la production du casier judiciaire italien de l'appelant, pour le
motif que la révélation des antécédents de délinquance du prévenu serait
à même d’apporter un éclairage pertinent sur sa nature.
Par prononcé du 14 mars 2018, le Président de la Cour de
céans a refusé de désigner un défenseur d’office à E.________ dans la
procédure d’appel à l’encontre du jugement rendu le 6 décembre 2017 par
le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne.
Par avis du 16 mars 2018, le Président de la Cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve d’E.________, pour le motif qu’elles ne
répondaient pas aux conditions de l’art. 389 CPP et qu’elles
n’apparaissaient, au surplus, pas pertinentes.
Par avis du même jour, le Président de la Cour de céans a
rejeté la requête de W.________ tendant à la production du casier judiciaire
italien du prévenu.
Le 21 mars 2018, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a conclu au rejet de l’appel formé par E.________.
A l’audience d’appel, W.________ a conclu au rejet de l’appel
interjeté par le prénommé.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1 E.________ est né le [...] à Rabat/Maroc, pays dans lequel il a
grandi et suivi sa scolarité, puis acquis une formation de serrurier, métier
qu’exerçait également son père. Le prévenu s’est marié au Maroc en 1994
et est parti s’installer en Italie avec son épouse deux ans plus tard. En

- 10 -
2003, l’épouse d’E.________ est décédée. Le couple n’a pas eu d’enfant.
Titulaire de la nationalité italienne depuis 2006, le prévenu a travaillé dans
ce pays jusqu’en 2010, date à laquelle il est venu en Suisse pour des
motifs économiques. Il travaille dans l’entreprise de construction
métallique [...] SA, comme intérimaire, pour un salaire mensuel net variant
entre 3'500 fr. et 4'000 francs. Il a des dettes pour un montant estimé à
2'500 fr. environ.
E.________ a entretenu une relation avec W.________. Les
parties n’ont jamais cohabité, mais une fille, [...], née le 15 septembre
2013, est issue de leur relation. Le prévenu n’a pas reconnu sa fille à la
naissance. Sa paternité a été établie ensuite d’un test ADN en décembre
2014. Une procédure est pendante devant la Justice de paix du district de
Lausanne, relative à l’aménagement des relations personnelles entre
E.________ et sa fille. Il apparaît en effet que le prévenu n’a pas respecté
les modalités convenues avec la mère et est en particulier parti trois jours
en Italie avec sa fille. Ensuite de cet épisode, l’autorité de protection des
mineurs a suspendu le droit de visite du prévenu, par décision du 13
janvier 2017. Aux dires des parties, la situation est actuellement réglée
par ordonnance de mesures provisionnelles, aux termes de laquelle le
droit de visite s’exerce au Point Rencontre, tous les quinze jours, à
l’intérieur des locaux.
Par ailleurs, lors d’une audience de mesures provisionnelles
devant la Présidente du Tribunal civil de Lausanne le 21 avril 2017,
E.________ s’est engagé à ne pas s’approcher à moins de 500 mètres du
domicile de W.________, de son lieu de travail, ainsi que de la garderie de
[...]. Il s’est également engagé à ne pas prendre contact avec W.________
et à ne pas l’importuner.
Il résulte du casier judiciaire suisse d’E.________ qu’il a été
condamné, le 16 novembre 2011, par le Ministère public, Parquet régional
Neuchâtel, pour violation grave des règles de la circulation routière et
conduite d’un véhicule défectueux, à 10 jours-amende à 15 fr. le jour,
avec sursis pendant 2 ans, et à une amende de 400 francs.

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2. Les faits décrits ci-après sont survenus à l’issue d’une
audience devant le juge de paix, en présence des parties.
A Lausanne, avenue des Boveresses 92, le 21 février 2017,
entre 16h15 et 16h30, E.________ a rayé le côté droit du véhicule
automobile MAZDA 3, gris, immatriculé [...], appartenant à W.________,
alors que celle-ci s’était éloignée du véhicule pour aller chercher sa fille à
la garderie.
Puis, vers 16h30, E.________ a essayé d’ouvrir la portière et a
tapé plusieurs fois sur la vitre conducteur du véhicule précité, alors que
W.________ se trouvait au volant, accompagnée de son amie N.________. Le
prévenu a déclaré à W.________ : « sors de la voiture sinon je te tue, je te
gâche ta vie sale pute, je te casse la tête, fils de pute ». Il lui a en outre
fait un doigt d’honneur.
W.________ a déposé plainte le 21 février 2017 et s’est
constituée partie civile.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’E.________
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1 A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis l’audition
de quatre témoins de moralité, dans le but de démontrer qu'il serait
incapable d'adopter les comportements qui lui sont imputés.
3.2 Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu
comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance
du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1;
ATF 132 Il 485 consid. 3.2; ATF 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence
admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un
terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la

- 13 -
certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son
opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées).
3.3 L’appelant ne prétend pas que les témoins dont il requiert
l’audition auraient assisté aux événements du 21 février 2017. Ces
témoins ne seraient donc pas susceptibles de fournir des renseignements
concernant les faits litigieux, de sorte que leur audition n’est pas
nécessaire au traitement de l’appel, étant précisé que le dossier est
suffisamment instruit s’agissant du tempérament de l’appelant.
Par conséquent, les mesures d’instruction sollicitées par
E.________ doivent être rejetées.
4.
4.1 A titre préliminaire, l'appelant fait valoir que le jugement serait
insuffisamment motivé. Il reproche en particulier au premier juge de ne
pas avoir indiqué les éléments de preuve qui lui ont permis d'écarter ses
propres dires, lesquels auraient toujours été constants et crédibles.
4.2 Tel que garanti par l’art. 29 al. 2. Cst., le droit d’être entendu
donne notamment à l'intéressé le droit de recevoir une décision
suffisamment motivée pour qu’il puisse la comprendre et l’attaquer
utilement, s’il le souhaite, et pour que l’autorité de recours soit en mesure,
le cas échéant, d’exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il
suffit que l’autorité mentionne, même brièvement, les raisons qui l’ont
guidée et sur lesquelles elle a fondé sa décision, de façon que l’intéressé
puisse en apprécier la portée et, éventuellement, l’attaquer en
connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 2c; ATF 121 I 54 consid. 2c).
Il n’est donc pas nécessaire que les motifs portent sur tous les moyens des
parties ; ils peuvent être limités aux questions décisives (ATF 133 III 439
consid. 3.3).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
nature formelle dont la violation entraîne en principe l’annulation de la

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décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours
sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2; ATF 132 V 387 consid. 5.1).
Toutefois, la jurisprudence admet qu’une violation de ce droit en instance
inférieure puisse être réparée lorsque l’intéressé a eu la faculté de se faire
entendre en instance supérieure par une autorité disposant d’un plein
pouvoir d’examen en fait et en droit (ATF 134 I 331 consid. 3.1; ATF 133 I
201 consid. 2.2).
4.3 En l'espèce, après avoir rappelé que le prévenu contestait les
faits qui lui sont reprochés, le premier juge a considéré que la plaignante
avait toujours été constante dans ses déclarations, que les termes utilisés
par le prévenu et son comportement agressif avaient été confirmés par
l'amie qui se trouvait avec elle le jour des faits, que son avocate, qu'elle
avait alors appelée par téléphone, avait confirmé aux débats avoir
entendu des femmes crier, un homme s'exprimer en arabe ainsi que des
bruits de coups, que le tribunal avait lui-même pu constater lors des
débats que le prévenu s'emportait facilement et adoptait un ton véhément
et qu'il était dès lors parfaitement plausible qu'il se soit comporté de la
façon dont cela lui était reproché, dès lors qu'il était en colère ensuite de
l'audience à laquelle il avait participé et du fait des difficultés qu'il
rencontrait pour voir sa fille.
Force est ainsi de constater que le premier juge a
suffisamment motivé sa décision. Cette motivation a du reste permis au
prévenu d'attaquer le jugement en connaissance de cause. A cela s'ajoute
que la Cour de céans dispose d'un plein pouvoir de cognition (cf. art. 398
al. 2 CPP), de sorte qu'elle serait en mesure, le cas échéant, de compléter
le jugement. Le grief est donc infondé.
5.
5.1 L'appelant conteste les faits qui lui sont reprochés. Il rappelle
avoir clamé son innocence aux débats et expliqué clairement ce qui se
serait passé. Il reproche au premier juge de s'être fondé exclusivement sur
les déclarations de la partie plaignante, le témoignage peu probant de son

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amie et son comportement en audience pour retenir les faits qui lui sont
reprochés.
5.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels,
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes
raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité,
consid. 2.2.2).

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L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n . 34 ad art. 10 CPP et les
références jurisprudentielles citées).
5.3 S'agissant des faits survenus vers 16h30, au moment où la
plaignante était au volant de son véhicule, on doit tout d'abord constater
que le prévenu, contrairement à ce qu'il soutient en appel, n'a pas été
constant dans ses déclarations tout au long de la procédure. Après avoir
dans un premier temps admis avoir fait un « doigt d'honneur » à la
plaignante (P. 8, R. 7), il l'a ensuite contesté en expliquant avoir
uniquement levé l'index pour lui dire de sortir de la voiture (PV aud. 3).
Lors de cette même audition, l'appelant a précisé qu'il s'était exprimé en
français le jour en question et qu'il avait dit à la plaignante, en hurlant, « si
tu es une femme, tu sors ». Dans son appel, il soutient désormais avoir
uniquement dit l'équivalent de « putain de merde », mais en langue arabe
cette fois. Ces différentes versions illustrent le peu de crédit que l'on doit
apporter aux dénégations de l'appelant.
La partie plaignante a quant à elle été parfaitement constante
dans ses déclarations (PV aud. 1 ; jgmt, p. 5). Sa version a par ailleurs été
confirmée par la témoin N.________, également présente dans le véhicule
de la plaignante le jour des faits en question (PV aud. 2). S'il est vrai que

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cette dernière semble être une proche de W.________, force est de
constater qu'elle a délivré un témoignage nuancé qui s'en tient à une
description des faits et ne cherche manifestement pas à accabler le
prévenu. Le premier juge pouvait donc, même sans l'entendre
personnellement, prendre appui sur ce témoignage pour forger sa
conviction. Il le pouvait d'autant plus que l'avocate de la plaignante a
également confirmé aux débats et lors de l'audition du prévenu du 26
juillet 2017 (PV aud. 3) que sa cliente l'avait appelée depuis son véhicule
au moment des faits et qu'elle avait à cette occasion entendu des femmes
appeler au secours, un homme s'exprimer en arabe ainsi que des bruits de
coups. Il faut encore relever que la version de la plaignante correspond
parfaitement bien au tempérament du prévenu qui a démontré aux débats
de première instance qu'il pouvait s'emporter facilement et adopter un ton
véhément. Ce dernier a du reste lui-même relevé, lors de son audition par
la police le 24 avril 2017 (P. 8), que la plaignante le faisait « chier », qu'il
lui arrivait de laisser entendre que ses enfants pourraient se retrouver
orphelins et de l'insulter quand il s'énervait. Enfin, le récit de la plaignante
s'intègre parfaitement bien dans le déroulement de la journée du 21
février 2017, qui avait débuté par une audience devant le juge de paix
durant laquelle l'appelant s'était déjà énervé, avait élevé la voix et
invectivé la plaignante ainsi que son conseil, sans rechigner au passage à
tutoyer le juge de paix (cf. P. 7/3).
Au vu de ces différents éléments, le premier juge pouvait
manifestement, sans violer la présomption d'innocence, retenir la version
de la partie plaignante s’agissant des faits survenus vers 16h30, au
moment où la plaignante était au volant de son véhicule.
Quant aux faits relatifs à la rayure causée au véhicule de la
plaignante, il est vrai que personne n'a vu l'appelant occasionner ces
dommages. Il résulte toutefois du témoignage de N.________ que la
plaignante a parqué sa voiture à côté de la garderie, que les deux femmes
s'y sont ensuite rendues et qu'à leur retour, quelques instants plus tard, le
véhicule avait été rayé sur tout le côté, d'un pare-chocs à l'autre (PV aud.
2). Au vu de la nature des dommages, qui résulte également des photos

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produites par la plaignante en première instance (P. 17/1), il ne fait aucun
doute que ces dégâts sont la conséquence d'un acte de malveillance
intentionnel, une telle griffure, sur toute la longueur du véhicule, ne
pouvant pas avoir été occasionnée par mégarde. Il s'ensuit que le véhicule
de la plaignante a été volontairement endommagé pendant les quelques
minutes durant lesquelles elle s'est rendue à la garderie avec son amie.
On sait par ailleurs que l'appelant était sur place, très énervé à la suite de
l'audience qui venait de se terminer devant le juge de paix. Le fait que la
plaignante ne l'ait vu pour la première fois qu'au moment où elle voulait
repartir ne signifie pas nécessairement qu'il ne s'était pas approché de sa
voiture auparavant. On sait également que la colère de l'appelant était
telle qu'elle l'a ensuite conduit à insulter et menacer la plaignante, tout en
cherchant à forcer l'ouverture de la porte de sa voiture et en frappant
contre la vitre du conducteur. Dans un tel contexte, l'hypothèse d'un tiers
inconnu malintentionné, profitant des quelques minutes durant lesquelles
la partie plaignante et son amie se sont rendues à garderie, pour
volontairement griffer son véhicule, n'est absolument pas plausible. Il ne
fait ainsi aucun doute que l'appelant est bien l'auteur des dégâts
occasionnés à la voiture de la plaignante.
5.4 En définitive, l'appelant n'apporte aucun élément tangible
permettant de s'écarter de la conviction du premier juge. Celui-ci a écarté
la version de l'appelant sans violation de la présomption d'innocence et
sans retenir de faits erronés ou incomplets. Son analyse procède au
contraire de la prise en compte des éléments probatoires qui résultent du
dossier. Les moyens soulevés par l’appelant sont donc infondés et doivent
être rejetés.
6.
6.1
6.1.1 Conformément à l'art. 144 CP, se rend coupable de dommages
à la propriété celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une
chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au
bénéfice d'autrui. L'infraction doit porter sur un objet corporel, mobilier ou

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immobilier, appartenant à autrui, même si l'auteur en est également
copropriétaire (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. l, 3e éd. 2010,
n. 4 ad art. 144 CP; Weissenberger, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 3e
éd. 2013, n. 11 ad art. 144 CP; TF, 6B_77/2017, consid. 2.1 ; TF,
6B_719/2015, consid. 7). L'infraction est intentionnelle; le dol éventuel
suffit. L'auteur doit avoir la conscience et la volonté, au moins sous la
forme du dol éventuel, de s'en prendre à la chose d'autrui.
6.1.2 Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole,
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans
son honneur (art. 177 al. 1 CP). L'honneur que protège l'art. 177 CP est le
sentiment et la réputation d'être une personne honnête et respectable,
c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain ou
entité juridique (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115; ATF 128 IV 53
consid. la p. 58). L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement
de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la
moralité d'une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être
humain ou entité juridique (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I,
3e éd., Berne 2010, nn 10 ss ad art. 177 CP), ou celui d'une injure
formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son
mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment
qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 177 CP). La
marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est
acceptable. Par ailleurs, si l'auteur, évoquant une conduite contraire à
l'honneur ou un autre fait propre à porter atteinte à la considération, ne
s'adresse qu'à la personne visée elle-même, la qualification de diffamation
ou de calomnie est exclue et on admet, en raison de la subsidiarité, que la
communication constitue une injure (Corboz, op. cit., n. 20 ad art. 177 CP).
Sur le plan subjectif, l'injure suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou
accepter que son message soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit
communiqué à la victime (ATF 117 IV 270 consid. 2b p. 272).
6.1.3 Aux termes de l’art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

- 20 -
La punition de l'auteur dépend de la réalisation de deux
conditions. Il faut, d'une part, que l'auteur ait émis une menace grave et,
d'autre part, que la victime ait été alarmée ou effrayée. Une menace est
qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer ou à
effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable,
dotée d'une résistance psychologique normale, aurait ressenti la menace
comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a ; TF 6B_435/2011 du 6 octobre
2011 consid. 3.1 ; TF 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 consid. 3.1). Pour
déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder
exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ; il faut tenir compte de
l'ensemble de la situation, car la menace peut aussi bien résulter d'un
geste que d'une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Le juge dispose d'un
certain pouvoir d'appréciation pour dire si la menace doit être qualifiée de
grave (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir eu l'intention non
seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou
d'effrayer le destinataire (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1 ; TF
6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1).
6.2 A l’instar du premier juge, il convient de considérer que les
éléments constitutifs de dommages à la propriété, injure et menaces sont
réunis.
En rayant le côté droit du véhicule appartenant à la plaignante,
le prévenu a sciemment porté atteinte à la propriété d’autrui. En outre,
alors qu’il essayait de forcer l’ouverture de la portière et qu’il tapait sur la
vitre conducteur du véhicule de W.________, le prévenu lui a déclaré « sors
de la voiture sinon je te tue, je te gâche ta vie sale pute, je te casse la
tête, fils de pute ». Il lui a en outre fait un doigt d’honneur. Les termes
« sale pute » ou « fils de pute », ainsi que le geste constituant un doigt
d’honneur, font à l’évidence apparaître la personne visée comme
méprisable. Enfin, E.________, très énervé, a menacé la plaignante de mort
et de lésions corporelles, tout en essayant d’ouvrir la portière du véhicule

- 21 -
et en tapant contre la vitre. Ces déclarations, dans de telles circonstances,
étaient objectivement de nature à effrayer W.________.
Par conséquent, c’est à juste titre que l’appelant a été
condamné pour dommages à la propriété au sens de l’art. 144 al. 1 CP,
injure au sens de l’art. 177 al. 1 CP et menaces au sens de l’art. 180 al. 1
CP.
7. Vérifiée d’office, la peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30
fr. le jour infligée par le premier juge à l’appelant est adéquate au regard
de sa culpabilité. L’appelant ne soulève d’ailleurs aucun grief concernant
la sanction. On peut donc se référer à cet égard au jugement attaqué qui
est convaincant et auquel il peut être renvoyé, conformément à l’art. 82
al. 4 CPP. Pour les motifs pertinents retenus par le premier juge, cette
peine peut être assortie du sursis. Un délai d’épreuve de trois ans s'avère
approprié pour atteindre le but d'amendement durable recherché.
8. La condamnation de l’appelant pour dommages à la propriété,
injure et menaces ayant été confirmée, il convient de rejeter sa conclusion
tendant à la révocation de l’octroi des conclusions civiles à W.________, par
2'278 fr. 25, avec intérêt à 5% l’an dès le 21 février 2017, à titre de
réparation du dommage matériel, et par 300 fr., avec intérêt à 5% l’an dès
le 21 février 2017, à titre de réparation morale. Il est en effet indéniable
que la jeune femme a subi un dommage et un tort moral en raison des
actes illicites commis par E.________. Au regard de l’ensemble des
circonstances et des dégâts établis, l’allocation des montants précités,
dont l’appelant ne conteste d’ailleurs pas la quotité en tant que telle, est
justifiée.

- 22 -
9. Compte tenu de la confirmation de sa condamnation, il n’y a
pas matière à revoir la mise à la charge du prévenu des frais judiciaires de
première instance (art. 426 al. 1 CPP).
10. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Philippe
Chaulmontet, conseil juridique gratuit de W.________, et dont il n’y a pas
lieu de s’écarter, une indemnité pour la procédure d’appel d'un montant
de 1'369 fr. 30, TVA et débours inclus, lui sera allouée.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de
l’émolument de jugement, par 2’350 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée du conseil juridique gratuit de
W.________, seront mis à la charge d’E.________, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
E.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur du conseil juridique gratuit de W.________ que
lorsque sa situation financière le permettra.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 42, 44, 47, 49 al. 1, 50,
144 al. 1, 177 al. 1 et 180 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 23 -
II. Le jugement rendu le 6 décembre 2017 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. constate qu’E.________ s’est rendu coupable de
dommages à la propriété, injure et menaces;
II. condamne E.________ à une peine pécuniaire de
50 (cinquante) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr. (trente francs);
III. suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe à
E.________ un délai d’épreuve de 3 (trois) ans;
IV. dit qu’E.________ doit immédiat paiement à W.________
des sommes de :
- 2'278 fr. 25, avec intérêt à 5% l’an dès le 21 février
2017 à titre de réparation du dommage matériel;
- 300 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 21 février 2017 à
titre de réparation morale;
V. arrête à 1'718 fr. 05 TTC le montant de l’indemnité
allouée à Me Philippe Chaulmontet, défenseur d’office de
W.________;
VI. dit que lorsque la situation financière d’E.________ le
permettra, il sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité allouée sous chiffre V ci-dessus;
VII. met les frais de justice, arrêtés à 3'468 fr. 05, à la charge
d’E.________."
III. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'369 fr. 30, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Philippe Chaulmontet.
IV.Les frais d'appel, par 3'719 fr. 30, y compris l'indemnité
allouée au conseil juridique gratuit de W.________, sont mis à la
charge d’E.________.

- 24 -
V. E.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur du conseil juridique gratuit prévue au ch.
III. ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 1er mai 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Georges Reymond, avocat (pour E.________),
- Me Philippe Chaulmontet, avocat (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :