vd_gerichte · KE18.055676 · 2019-12-17 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE18.055676-190783 /
KE18.055676-190784
197 / 198/ 198
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 17 décembre 2019
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 271 al. 1 ch. 6 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par G.________, à
Prangins, et par S.________, à Lausanne, contre le prononcé rendu le 29
mars 2019, à la suite de l’audience du
8 février 2019, par la Juge de paix du district de Nyon, dans la cause
opposant les recourants respectivement à S.________ et à G.________.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :

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En fait :
1. a) Le 14 décembre 2018, S.________ a déposé auprès du Juge
de paix du district de Nyon une requête fondée sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP
(loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), concluant
principale-ment au séquestre de deux comptes bancaires ouverts au nom
de son ex-épouse G.________ auprès de la Banque Cantonale Vaudoise (ci-
après : BCV), à concurrence des montants suivants :
(1) 5'000 fr. plus intérêts à 5 % dès le 21 novembre 2012,
(2) 2'500 fr. plus intérêts à 5 % dès le 16 mars 2015,
(3) 1'000 fr. plus intérêts à 5 % dès le 8 octobre 2015,
(4) 12'800 fr. plus intérêts à 5 % dès le 27 octobre 2015,
(5) 3'332 fr. 50 plus intérêts à 5 % dès le 24 mars 2016,
(6) 6'000 fr. plus intérêts à 5 % dès le 19 octobre 2015,
(7) 71'330 fr. plus intérêts à 5 % dès le 19 octobre 2015.
A l'appui de sa requête, le séquestrant a notamment produit,
en copies, les pièces suivantes, en relation avec les créances
susmentionnées :
(1) un arrêt rendu le 21 novembre 2012 par la Cour d'appel civile du
Tribunal cantonal vaudois, qui prévoit notamment que G.________, doit
verser à S.________ la somme de 5'000 fr. à titre de dépens et de
restitution partielle d'avance de frais de deuxième instance (chiffre VI
du dispositif) ;
(2) un arrêt du 16 mars 2015 de la IIème Cour de droit civil du Tribunal
fédéral, mettant à la charge de l'intimée G.________ une indemnité de
2'500 fr., à verser au recourant S.________ à titre de dépens (chiffre 3
du dispositif) ;
(3) un arrêt rectificatif rendu le 8 octobre 2015 par la IIème Cour de droit
civil du Tribunal fédéral, complétant l'arrêt susmentionné du 16 mars
2015 en ce sens que l'intimée devait verser au recourant une
indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens pour la procédure fédérale
(chiffre 3 du dispositif) ;

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(4) un arrêt du 27 octobre 2015 de la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal vaudois, qui prévoit notamment que G.________, doit
verser à S.________ les sommes de 4'800 fr. à titre de dépens et de
restitution d'avance de frais de première instance (chiffre II du
dispositif) et 8'000 francs à titre de dépens et de restitution d'avance
de frais de deuxième instance (chiffre IV du dispositif) ;
(5) un arrêt rendu le 24 mars 2016 par la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal vaudois, qui prévoit notamment que
G.________, doit verser à S.________ les sommes de 1'860 fr. à titre de
dépens réduits et de restitution partielle d'avance de frais de
première instance (chiffre II/IV du dispositif) et 1'472 fr. 50 à titre de
dépens réduits et de restitution partielle d'avance de frais de deuxième
instance (chiffre IV du dispositif) ;
(6) un arrêt rendu le 19 octobre 2015 par le Juge délégué de la Cour
d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, mettant à la charge de
G.________ les frais d'expertise à hauteur de 6'000 fr. (chiffre III/XII
du dispositif) ;
(7) le même arrêt du 19 octobre 2015, d'où il ressort notamment qu'à
compter du
1er février 2014, S.________ devait contribuer à l'entretien de ses
enfants par le versement, en mains de G.________, d'une pension
mensuelle de 4'800 fr., allocations familiales non comprises (chiffre
III/VI du dispositif).
A l'appui de sa requête de séquestre, S.________ a également
produit notamment les pièces suivantes :
– une copie d'une ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12
mai 2015 par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, qui
a retenu, dans les considérants en faits de sa décision, notamment
que par arrêt du 28 mars 2013 la Cour d'appel de Paris avait fixé la
contribution d'entretien due par S.________ en faveur de son épouse à
2'500 euros par mois, dès et y compris le 30 mars 2012 ;

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– une copie d'un arrêt rendu le 14 juin 2018 par la Cour d'appel de Paris,
qui résume les différentes décisions rendues par les autorités
françaises dans le cadre du divorce des parties, notamment l'arrêt du
28 mars 2013 de la Cour d'appel de Paris et dont il ressort, en
particulier, que S.________ a été condamné à payer à G.________ une
prestation compensatoire en capital de 1'000'000 euros ;
– un certificat de non pourvoi délivré le 27 novembre 2018 par le greffier
en chef de la Cour de cassation, attestant qu'aucun pourvoi – dont le
délai a expiré le
16 novembre 2018 – n'avait été enregistré contre l'arrêt du 14 juin
2018 de la Cour d'appel de Paris.
b) Par ordonnance du 14 décembre 2018, la Juge de paix du
district de Nyon a fait entièrement droit à la requête de séquestre déposée
par S.________.
2. a) Le 22 décembre 2018, G.________ a déclaré former
opposition au séquestre. Au pied de son écriture, elle a conclu, avec suite
de frais et dépens, préliminairement à ce qu'ordre soit donné à S.________
de constituer immédiatement des sûretés à hauteur de 50'000 fr. et,
principalement, à ce que l'ordonnance de séquestre du 14 décembre 2018
soit annulée et le séquestre opéré sur ses avoirs auprès de la BCV
immédiatement levé.
Une audience a été tenue, contradictoirement, le 8 février
2018.
Dans le cadre de cette procédure d'opposition au séquestre,
G.________ a notamment produit, en copies :
– un jugement rendu le 4 novembre 2015 par le Tribunal de Grande
Instance de Paris prononçant le divorce des parties et ordonnant
la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ;

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– un extrait du site internet "legifrance.gouv.fr" relatif à la fixation du
taux d'intérêt légal notamment en cas de condamnation pécuniaire
par décision de justice (art. L313-2 et L313-3 du Code monétaire
français) ;
– un extrait du site internet "service-public.fr" d'où il ressort que la
personne condamnée par décision de justice au paiement d'une somme
d'argent ne doit que des intérêts simples si cette somme est versée
dans les deux mois suivant la date d'application du jugement et que,
pour le deuxième semestre de l'année 2018, ce taux était de 3,6 % pour
les particuliers ;
– un extrait de compte de la BCV du 21 décembre 2018 d'où il ressort
que S.________ a versé à G.________ les montants de 185'000 fr. valeur au
11 décembre 2018, 200'000 fr. valeur au 12 décembre 2018, 200'000
fr. valeur au 13 décembre 2018, 200'000 fr. valeur au 14 décembre
2018, et 200'000 fr. valeur au 19 décembre 2018.
b) Par prononcé non motivé du 29 mars 2019, le Juge de paix
du district de Nyon a admis partiellement l’opposition au séquestre en ce
sens que le séquestre porte sur les créances n° 2 à 6 (I), a fixé les frais
judiciaires à 660 fr., compensés avec l'avance de frais de la partie
requérante (II), les a mis à la charge de la partie intimée (III) et a dit que
celle-ci rembourserait à la partie requérante son avance de frais à
concurrence de 660 fr. et lui verserait la somme de 2'000 fr. à titre de
dépens (IV).
La motivation du prononcé, requise par S.________ le 2 avril
2019, a été notifiée aux parties le 7 mai 2019.
3. Par acte déposé le 17 mai 2019, G.________ a recouru
contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que son opposition au séquestre

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est intégralement admise et, subsidiaire-ment, à l'annulation du prononcé.
Ce recours a été enregistré sous référence KE18.055676-190783.
Le même jour, S.________ a également déposé un recours
contre le même prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à ce que les chiffres III et IV du dispositif du 29 mars 2019
soient réformés en ce sens que les frais judiciaires sont mis à la charge de
la partie requérante, soit G.________, et que celle-ci lui rembourse la
somme de 2'000 fr. à titre de dépens et, subsidiairement, à l'annulation du
prononcé. Ce recours a été enregistré sous référence KE18.055676-
190784.
Le 5 juillet 2019, S.________ a informé l'autorité de céans qu'il
n'entendait pas déposer de réponse et a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet du recours déposé par G.________.
Le 5 juillet 2019, G.________ a déposé une réponse sur le
recours de S.________, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à ce que celui-ci soit déclaré irrecevable et,
subsidiairement, rejeté.
La recourante a encore déposé une brève écriture spontanée
le 8 juillet 2019 confirmant ses conclusions.
En d roit :
I. a) Le recours de G.________, déposé en temps utile et dans les
formes requises (art. 321 al. 1, 2 et 3 CPC, par renvoi de l’art. 278 al. 3
LP), est recevable. Il en va de même du recours déposé le même jour par
S.________.

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Les écritures des parties du 5 juillet 2019 sont également
recevables (art. 322 CPC), de même que l'écriture spontanée déposée par
la recourante le
8 juillet 2019 (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les réf. cit.).
b) Les deux recours sont dirigés contre la même décision. Il y
a en conséquence lieu de les traiter dans un seul arrêt et de joindre les
dossiers KE18.055676-190783 et KE18.055676-190784.
II. Le recours de G.________
a) L'opposition de G.________ du 22 décembre 2018 contre
l'ordonnance de séquestre du 14 décembre 2018 ayant été partiellement
admise, seul reste litigieux le séquestre portant sur les montants figurant
sous chiffres (2) à (6) de la requête de séquestre, à savoir : 2'500 fr. plus
intérêts à 5 % dès le 16 mars 2015, 1'000 fr. plus intérêts à 5 % dès le 8
octobre 2015, 12'800 fr. plus intérêts à
5 % dès le 27 octobre 2015, 3'332 fr. 50 plus intérêts à 5 % dès le 24 mars
2016 et 6'000 fr. plus intérêts à 5 % dès le 19 octobre 2015, soit un
montant total, en capital, de 25'632 fr. 50.
La recourante fait grief au premier juge de n’avoir pas pris en
compte les créances qu'elle oppose en compensation, à savoir :
- 2'627.49 euros, soit 2'995 fr. 35, à titre d'intérêts moratoires, à un taux
de 3.6 %, sur une partie du montant de 1'000'000 euros qui lui a été
alloué par jugement de la Cour d’appel de Paris du 14 juin 2018,
- 1'335.35 euros, soit 1'520 fr., à titre de pension alimentaire pour la
période du
1er au 16 novembre 2018, et
- 170'000 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial.
Elle soutient que les deux premières créances sont établies par titre et que
la troisième est rendue vraisemblable, ce qui serait suffisant selon elle
dans le cadre d'une procédure de séquestre.

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b) Aux termes de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé à
condi-tion que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch.
1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des
biens appartenant au débiteur (ch. 3).
Le séquestre est une mesure conservatoire urgente, qui a pour
but d'éviter que le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à la
poursuite pendante ou future de son créancier (ATF 116 III 111 consid. 3a ;
ATF 107 III 33 consid. 2 ; TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016, consid. 7.1). Le
juge du séquestre statue en se basant sur la simple vraisemblance des
faits. Les faits à l'origine du séquestre sont rendus vraisemblables lorsque,
se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les
faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant
la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid.
4.1.1 ; en général : cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3 ; TF 5A_205/2016 du 7
juin 2016 consid. 7.1). De son côté, le poursuivi doit s'efforcer de
démontrer, en s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, que
son point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant
(TF 5A_482/2010 du 16 septembre 2010 consid. 2.1 et la réf. cit. ; TF
5A_205/2016 du 7 juin 2016, consid. 7.1). S'agis-sant de l'application du
droit, le juge procède à un examen sommaire du bien-fondé juridique,
c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel il
rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 ; TF 5A_925/
2012 du
5 avril 2013 consid. 9.2 et les réf. ; TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016 consid.
7.1).
c) Parmi les cas de séquestre figure celui de l’art. 271 al. 1 ch.
6 LP, entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RO 2010 5601), qui dispose que
le créancier d’une dette échue et non garantie par gage peut requérir le
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, lorsque le
créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. La loi
vise un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP (TF
5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.1 ; ATF 143 III 693 consid.
3.4.2 ; ATF 139 III 135 consid. 4.2 ; TF 5A_806/2014 du 28 avril 2015

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consid. 2.2.1 ; 5A_866/2012 du 1er février 2013 consid. 4). Contrairement
au cas de séquestres prévus au ch. 1 à 5 de l’art. 271 al. 1 LP, point n’est
besoin, dans le cas du ch. 6, que le séquestrant rende vraisemblable
l’existence de sa créance, car cette vraisemblance découle directement du
titre produit (TF 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.1 ; CPF 18
juillet 2013/299, CPF 18 septembre 2013/378).
Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un
jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de
l'opposition. Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire
rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge
ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que l’opposant ne
prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis,
postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription
(art. 81 al. 1 LP). Par extinction de la dette au sens de l’art. 81 al. 1 LP, la
loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de
droit civil, en particulier la compensation (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 ;
ATF 124 III 501 consid. 3b et les réf. cit., JdT 1999 II 136). En matière de
mainlevée définitive, le poursuivi doit apporter par pièces la preuve stricte
de l’extinction de la dette (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 précité ; ATF 124
III 501 précité consid. 3a, JdT 1999 II 136).
d) Dans la procédure d'opposition, le débiteur (ou le tiers) dont
les droits sont touchés par le séquestre (art. 278 al. 1 LP) et qui n'a pas pu
participer à la procédure d'autorisation de séquestre, a la possibilité de
présenter ses objections ; le juge réexamine donc en contradictoire la
réalisation des conditions du séquestre qu'il a ordonné (ATF 140 III 466
consid. 4.2.3). L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue
est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (TF
5A_685/2014 consid. 3 précité et les réf. cit.). La procédure d'opposition
ayant le même objet que la procédure d'autorisation de séquestre, le juge
doit revoir la cause dans son entier et tenir compte de la situation telle
qu'elle se présente au moment de la décision sur opposition (ATF 140 III
466 consid. 4.2.3 précité et les réf. cit.). Son pouvoir d’examen n’est
toutefois pas plus étendu que celui qu’il avait lorsqu’il a statué

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unilatéralement sur la requête de séquestre. Il ne statue pas
définitivement sur les conditions du séquestre (sauf en ce qui concerne le
cas de séquestre selon l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP), mais uniquement à titre
provisoire sur la base de la simple vraisemblance des faits et ensuite d'un
examen sommaire du droit (TF 5A_925/2012 consid. 9.3 et les réf. cit.).
e) Ce qui précède ne signifie pas, contrairement à ce que
soutient la recourante, qu’il suffise pour le séquestré de rendre
vraisemblable une créance compensante pour que le séquestre doive être
refusé. Dès lors que le séquestrant dispose d’un titre de mainlevée
définitive, le séquestré, pour démontrer que son point de vue est plus
vraisemblable que celui du séquestrant, doit disposer d’une preuve
équivalente de sa propre créance compensante. Le contraire signifierait
qu’on serait plus exigeant pour accorder un séquestre que pour accorder
une mainlevée définitive. Il y a dès lors lieu de constater que la créance de
170'000 fr. invoquée en compensation – qui n'est pas prouvée par pièce,
de l'aveu-même de la recourante – n'est pas suffisamment établie et que
sa simple vraisemblance est insuffisante pour faire échec au séquestre.
Les deux autres créances – 1'335.35 euros, soit 1'514 fr. 29, et
2'627.49 euros, soit 2'984 fr. 04, selon le taux de conversion au 7 février
2019 (jour de l'invocation de la compensation) du site de référence
"www.fxtop.com" qui donne les taux diffusés par la Banque centrale
européenne (ATF 138 III 628 consid. 5.5 et les références) – sont en
revanche suffisamment établies. Il ressort en effet de l'arrêt du 28 mars
2013 de la Cour d'appel de Paris qu'une pension de 2'500 euros par mois a
été mise à la charge de S.________ à compter du 30 mars 2012. S’il
conteste qu’elle soit due, l'intimé admet n’avoir pas payé de pension en
novembre 2018. Pour la période du 1er au 16 novembre 2018 (date de
l'entrée en force du jugement du 14 juin 2018 de la Cour d'appel de Paris),
la pension s'élevait à 1'333.35 euros ([2'500 : 30] x 16), soit 1'514 fr. 29.
Quant aux intérêts moratoires sur le capital de 1'000'000 euros, qui a été
alloué à G.________ par arrêt du 14 juin 2018 de la Cour d'appel de Paris, ils
peuvent être calculés sur la base des pièces produites, dont il ressort que
l'intimé a effectué en faveur de la prénommée cinq versements à ce titre,

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un premier versement de 185'000 fr. valeur au 11 décembre 2018, puis
quatre versements de 200'000 fr. chacun, valeurs aux 12, 13, 14 et 19
décembre 2018. Les intérêts moratoires – au taux de 3,6 % – sur la part de
capital versée en retard s'élèvent, sur la période du 17 novembre 2018
(lendemain de l'entrée en force de l'arrêt) au 19 décembre 2018 (jour du
dernier versement), à 2'627.49 euros, soit 2'984 fr. 04, selon le détail
suivant :
- du 17.11 au 10.12.2018 2'331.61 euros ([985'000 euros x 3.6 % x 24
jours] : 365 jours)
- le 11.12.2018 78.90 euros ([800'000 euros x 3.6 % x 1 jour] : 365
jours)
- le 12.12.2018 59.18 euros ([600'000 euros x 3.6 % x 1 jour] : 365
jours)
- le 13.12.2018 39.45 euros ([400'000 euros x 3.6 % x 1 jour] : 365
jours)
- du 14.12 au 19.12.2018 118.35 euros ([200'000 euros x 3.6 % x 6
jours] : 365 jours)
f) Au vu de ce qui précède, le recours de G.________ doit être
partiellement admis, en ce sens que le séquestre est ordonné pour les
créances figurant sous chiffres (2) à (6) de la requête de séquestre, sous
déduction de 2'984 fr. 04 et de 1'514 fr. 29, valeurs au 7 février 2019,
date à laquelle la compensation a été invoquée.
III. Le recours de S.________
a) Le recours déposé par S.________ porte exclusivement sur la
question des frais et dépens.
b) Aux termes de l’art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les
frais en général dans la décision finale. Les frais comprennent les frais
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Quant aux dépens, ils
comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement d’un
représentant professionnel (art. 95 al. 3 let. a et b CPC). Les frais
judiciaires sont fixés et répartis d’office (art. 105 al. 1 CPC). Les dépens

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sont fixés selon le tarif cantonal (art. 96 et 105 al. 2 CPC), en l’espèce
selon le tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 (TDC ;
RSV 270.11.6). En vertu de l’art. 3 al. 1 TDC, en règle générale, la partie
qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de
cause tous les frais nécessaires causés par le litige.
c) En l'espèce, sur la question des frais et dépens, le dispositif
du prononcé attaqué prévoit que les frais sont mis à la charge de la partie
intimée (chiffre III) et que "la partie intimée remboursera à la partie
requérante son avance de frais à concurrence de fr. 660.- et lui versera la
somme de fr. 2'000.- à titre de dépens" (chiffre IV). Or, dans les
considérants en droit de la décision motivée, la juge de paix a retenu
qu'en vertu de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais "doivent être mis à la charge
de G.________, qui succombe pour l'essentiel" et que " G.________ versera la
somme de fr. 2'000.- à S.________ au titre de défraiement de son
représentant professionnel". Comme l'allègue à juste titre le recourant, il y
a une contradiction entre le dispositif et le considérant précité, plus
exactement une inversion entre les parties. En effet, G.________ était la
"partie requérante" et S.________ "la partie intimée" dans le cadre de la
procédure d'opposition au séquestre ayant abouti à la décision attaquée.
La requête de séquestre de S.________ portait sur un montant
de 101'962 fr. 50. En première instance, l'opposition déposée par
G.________ a été partiellement admise et le séquestre confirmé pour un
montant de 25'632 fr. 50 (créances (2) à (6) de la requête de séquestre),
G.________ obtenant ainsi gain de cause dans une proportion de 75 %.
C'est donc à tort que le premier juge a considéré dans ses motifs que la
prénommée avait succombé pour l'essentiel et que l'entier des frais devait
être mis à sa charge. En deuxième instance, le recours de G.________ a été
partiellement admis en ce sens que le séquestre a été ordonné à hauteur
de 21'134.17 ([2'500 + 1'000 + 12'800 + 3'332.50 + 6'000] – [2'984.04 +
1'514.29]). Il s'ensuit qu'en définitive, S.________ n'obtient gain de cause
que sur 20 % de ses conclusions ([21'134.17 x 100] : 101'962.50). Les
frais et dépens de première instance doivent être répartis dans cette
proportion.

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d) En conclusion, le recours de S.________ doit être partielle-
ment admis et les chiffres III et IV du dispositif du prononcé attaqué
réformés en ce sens que les frais judiciaires de première instance, fixées à
660 fr., sont mis par 528 fr. (80 %) à la charge de S.________ et par 132 fr.
(20 %) à la charge de G.________, S.________ devant verser à G.________ le
montant de 528 fr. en remboursement partiel de son avance de frais, ainsi
qu'un montant de 1'600 fr. (80 % de 2'000 fr.) à titre de dépens réduits de
première instance.
IV. a) En seconde instance, la recourante G.________ a conclu à ce
que son opposition au séquestre soit admise pour les créances figurant
sous chiffres (2) à (6) de la requête de séquestre (son opposition ayant
déjà été admise pour les créances figurant sous chiffre (1) et (7) en
première instance), représentant un capital de 25'632 fr. 50. Elle obtient
gain de cause à hauteur d'un montant de 4'498 francs 33 (2'984.04 +
1'514.29), ce qui représente 20 % (arrondi) de ses prétentions ([4'498.33
x 100] : 25'632.50).
Ainsi, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570
fr. pour le recourante, sont mis par 456 fr. (80 %) à la charge de cette
dernière et par 114 fr. (20 %) à la charge de S.________, qui devra verser à
G.________ le montant de 114 fr. en remboursement partiel de son avance
de frais, ainsi qu'un montant de 240 fr. de dépens réduits, soit le 20 % de
1'200 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV
270.11.6]).
b) Dans le cadre de son propre recours, S.________ a conclu à
l'allocation de 2'000 fr. de dépens et à la mise à la charge de G.________
des 660 fr. de frais de justice de première instance. Sur la totalité de ses
prétentions (2'660 fr.), il obtient gain de cause pour 532 fr. (2'660 ./.
[1'600 + 528]), soit dans une proportion de 20 % ([532 x 100] : 2'660).

- 14 -
Ainsi, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315
fr. pour le recourant, sont mis par 252 fr. (80 %) à sa charge et par 63 fr.
(20 %) à la charge de G.________. Cette dernière devra verser au recourant
le montant de 63 fr. en remboursement partiel de son avance de frais de
deuxième instance, ainsi qu'un montant de 60 fr. à titre de dépens réduits,
soit 20 % de 300 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Les causes KE18.055676-190783 et KE18.055676-190784 sont
jointes.
II. Le recours de G.________ est partiellement admis.
III. Le recours de S.________ est partiellement admis.
IV. Le prononcé est réformé en ce sens que le séquestre est
ordonné pour les montants de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) plus intérêts à
5 % dès le 16 mars 2015, de 1'000 fr. (mille francs) plus
intérêts à 5 % dès le 8 octobre 2015, de 12'800 fr.(douze mille
huit cents francs) plus intérêts à 5 % dès le 27 octobre 2015,
de 3'332 fr. 50 (trois mille trois cent trente-deux francs et
cinquante centimes) plus intérêts à 5 % dès le 24 mars 2016
et de 6'000 fr. (six mille francs) plus intérêts à 5 % dès le 19
octobre 2015, sous déduction de 2'984 fr. 04 (deux mille neuf
cent huitante-quatre francs et quatre centimes), valeur au 7
février 2019, et de 1'514 fr. 29 (mille cinq cent quatorze francs
et vingt-neuf centimes), valeur au 7 février 2019.

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Les frais judiciaires de première instance sont mis par 528 fr.
(cinq cent vingt-huit francs) à la charge de S.________ et par
132 fr. (cent trente-deux francs) à la charge de G.________.
S.________ doit verser à G.________ un montant de 528 fr. (cinq
cent vingt-huit francs) en remboursement partiel de son
avance de frais, ainsi qu'un montant de 1'600 fr. (mille six
cents francs) à titre de dépens réduits de première instance.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr.
(cinq cent septante francs) pour le recours de G.________, sont
mis à la charge de cette dernière par 456 fr. (quatre cent
cinquante-six francs) et à la charge de S.________ par 114 fr.
(cent quatorze francs).
VI. S.________ doit verser à G.________ le montant de 114 fr. (cent
quatorze francs) en remboursement partiel de son avance de
frais, ainsi qu'un montant de 240 fr. (deux cent quarante
francs) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
VII. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr.
(trois cent quinze francs) pour le recours de S.________, sont
mis à la charge de ce dernier par 252 fr. (deux cent cinquante-
deux francs) et à la charge de G.________ par 63 fr. (soixante-
trois francs).
VIII. G.________ doit verser à S.________ le montant de 63 fr.
(soixante-trois francs) en remboursement partiel de son
avance de frais, ainsi qu'un montant de 60 fr. (soixante francs)
à titre de dépens réduits de deuxième instance.
IX. L'arrêt est exécutoire.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jerôme Bénédict, avocat (pour G.________),
- Me Cédric Thaler, avocat (pour S.________)
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 25'632 fr. 50 pour le recours de G.________ et de 2'660 fr.
pour le recours de S.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans
les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable
que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de
droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans
les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question
juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.

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La greffière :