vd_gerichte · ZD24.018808 · 2024-05-31 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 121/24 - 161/2024
ZD24.018808
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 mai 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
T.________, à Yverdon-les-Bains, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5, 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d LPA-
VD
403

- 2 -

- 3 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le courriel adressé le 15 avril 2024 par T.________ (ci-après :
le recourant) à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI), dans lequel il déclarait n’avoir jamais reçu la décision de
refus de mesures professionnelles et de rente rendue le 11 mars 2024 par
cet office et s’informait sur la possibilité de prolonger le délai pour faire
recours,
vu le courrier de l’OAI du 25 avril 2024, dont copie a été
adressée au recourant, transmettant une version papier du courriel précité
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa
compétence, ainsi qu’une copie de la décision du 11 mars 2024,
vu l’ordonnance du 2 mai 2024, envoyée au recourant en
courrier recommandé, par laquelle la juge instructrice lui a imparti un délai
de dix jours dès réception pour retourner son écriture munie de sa
signature et préciser les motifs de son recours, en exposant explicitement
qu’à défaut de réponse dans le délai imparti, le recours pourrait être
réputé retiré ou déclaré irrecevable,
vu le suivi des envois recommandés de La Poste suisse dont il
ressort que le recourant a retiré le pli contenant l’ordonnance le 3 mai
2024,
vu l’absence de réaction du recourant dans le délai fixé,
vu les pièces au dossier ;
attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]),

- 4 -
que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la
voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),
que, conformément à l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours
doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que
les conclusions,
que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99
LPA-VD, aux termes duquel l’acte de recours doit être signé et indiquer les
conclusions et motifs du recours,
qu’en vertu des art. 61 let. b LPGA et 27 al. 4 et 5 LPA-VD,
l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants
ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, en
impartissant un bref délai à leurs auteurs pour les corriger tout en les
informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés
retirés,
que, nonobstant les termes de la disposition cantonale,
l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD
constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF
137 I 161 consid. 4.2.3) ;
attendu qu’en l’espèce, l’acte de recours du recourant est
dépourvu de signature et ne contient ni motivation, ni conclusion,
que par ordonnance envoyée sous pli recommandé le 2 mai
2024, la juge instructrice a fixé au recourant un délai de dix jours pour
rectifier son écriture et l’a avisé qu’à défaut de réponse parvenue dans le
temps imparti, son recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable,

- 5 -
que l’ordonnance, adressée par courrier recommandé, a été
distribuée le 3 mai 2024,
que le délai de dix jours pour rectifier le recours et y apposer
sa signature est venu à échéance le 13 mai 2024,
que les conséquences en cas d’inobservation du délai ont été
dûment exposées dans l’ordonnance précitée,
que le recourant n’a pas procédé dans le délai imparti, si bien
que son recours est manifestement irrecevable,
qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue
conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art.
94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
que, dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61
let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 6 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- T.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :