vd_gerichte · PE16.003078 · 2019-07-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
211
PE16.003078-MYO/ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 8 avril 2020
__________________
Composition : Mme FONJALLAZ, présidente
MM. Winzap et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par Myriam Bourquin, procureure de
l'arrondissement de l'Est vaudois, appelant,
et
D.________, prévenu et intimé,
S.________, prévenu et intimé,
C.________, prévenue et intimée,
J.________, prévenue et intimée.
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La Cour d’appel pénale prend séance à huis clos pour statuer
sur l'appel formé par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois contre le jugement rendu le 2 juillet 2019 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l'Est vaudois dans la cause concernant D.________,
C.________, J.________ et S.________.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 2 juillet 2019, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l'Est vaudois a libéré D.________ des infractions de
lésions corporelles simples, injure et dénonciation calomnieuse (I),
S.________ de l'infraction de lésions corporelles simples (Il), C.________ de
l'infraction d'injure (III), J.________ de l'infraction de lésions corporelles
simples (IV), pris acte de la convention sur intérêts civils conclue par les
parties pour valoir jugement définitif et exécutoire (V), fixé les indemnités
d'office de Me Alain Pichard, Patrick Michod, Jeton Krieyziu (VI, VII, VIII) et
laissé les frais à la charge de l'Etat, dont les indemnités fixées sous
chiffres VI à VIII ci-dessus (IX).
B. Par annonce du 5 juillet 2019, puis déclaration motivée du 19
août 2019, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a
déposé un appel contre ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens
que D.________ supporte les 2/10 des émoluments (2'033 fr.) et de
l'indemnité de son défenseur d'office (2'109 fr. 73), soit 4'142 fr. 75, que
J.________ supporte les 2/10 des émoluments (2'033 fr.) et de l'indemnité
de son défenseur d'office (917 fr. 10), soit 2'905 fr. 10, que S.________
supporte les 2/10 des frais d'enquêtes, par 2'033 fr., et enfin que
C.________ supporte 1/10 des émoluments, soit 1'016 fr. 50 (I.IX), que
D.________ et J.________ ne seront tenus de rembourser à l'Etat la part des
indemnités allouées à leur défenseur d'office respectif mise à leur charge
que lorsque leur situation financière le permettra (I.X et I.XI), le solde des
frais de l'enquête, y compris l'indemnité due à Me Jeton Kryeziu, conseil

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d'office de W.________, étant laissé à la charge de l'Etat (I.XII). Le Ministère
public a également conclu à ce que les frais d'appel soient mis à la charge
de D.________, de J.________, de S.________ et de C.________ selon la même
clé de répartition que pour les émoluments et indemnités d'office (II).
Par avis du 22 août 2019, la Présidente de la Cour d'appel
pénale a désigné Me Gisèle de Benoît défenseur d'office de C.________ et
Me Olivia Davis défenseur d'office de S.________.
Le 13 septembre 2019, S.________ a présenté une demande de
non-entrée en matière sur la déclaration d'appel déposée par le Ministère
public.
Par courriers du 23 septembre 2019, C.________,
respectivement W.________, ont renoncé à déposer un appel joint ou une
demande de non-entrée en matière. W.________ s'en est remis à justice
s'agissant de l'issue de l'appel.
Le 24 septembre 2019, J.________ a renoncé à déposer un
appel joint ou une demande de non-entrée en matière.
Par courrier du 3 octobre 2019, le Ministère public a indiqué
qu'il n'entendait pas se déterminer sur la demande de non-entrée en
matière déposée par S.________, relevant toutefois que la cause portait
également sur une infraction se poursuivant d'office.
Par avis du 26 février 2020, la Présidente de la Cour de céans
a informé les parties que l'appel serait traité en procédure écrite en
application de l'art. 406 al. 1 CPP.
Dans ses déterminations du 16 mars 2020, S.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel interjeté par le Ministère
public. Me Olivia Davis a produit sa liste d'opérations.

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Par courrier du 18 mars 2020, C.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet de l'appel.
Dans ses déterminations du 19 mars 2020, J.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel.
Le 30 avril 2020, Me Gisèle de Benoît a produit la liste de ses
opérations.
C. Les faits retenus sont les suivants :
Les prévenus D.________, S.________, C.________ et J.________ ont
été renvoyés en jugement selon un acte d'accusation qui retient que :
1. a) A [...], au [...], le 19 mai 2015, une dispute a éclaté entre
J.________ et D.________, ex-compagnon de la mère de la première citée.
Au cours de celle-ci, D.________ a poussé la jeune fille, qui est
tombée au sol, puis, alors qu'elle se relevait, lui a donné plusieurs coups
de pied tout en tentant à nouveau de la mettre au sol. Il l'a également
frappée avec le panier en osier qu'il portait. Il l'a par ailleurs traitée de
"conne" et de "pute".
J.________ a quant à elle donné un ou plusieurs coups de poing
à son adversaire, dont un l'a atteint au visage.
Peu après, à l'avenue [...], dans le garage souterrain où
D.________ avait été rejoint par le concierge [...], le premier nommé s'est
trouvé confronté à plusieurs personnes, dont à tout le moins [...],
compagnon de J.________, et S.________, ami du dernier nommé. Une
dispute a éclaté au sujet de ce qui venait de se passer au [...] et, dans ce
cadre, S.________ a asséné plusieurs coups de poing à D.________,
l'atteignant au visage.

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b) D.________ a produit un certificat médical établi le 27 mai
2015 par l'Hôpital de Montreux, selon lequel le 19 mai 2015, à 21h40, il
présentait une plaie superficielle de 4x3 mm de diamètre au niveau de
l'anthélix de l'oreille gauche, sans saignement actif, et un discret
hématome infra-orbitaire gauche en forme de demi-cercle de 2 cm de
long. Il se plaignait par ailleurs de douleurs à la palpation des cervicales
hautes, de la charnière dorso-lombaire, de la face antérieure de l'épaule
gauche et de la face postérieure du coude gauche. Il a déposé plainte le
20 mai 2015.
c) J.________ a produit un certificat médical établi le 21 mai
2015 par l'Hôpital de Montreux, selon lequel le 19 mai 2015, à 22h14, elle
présentait un discret hématome de la face interne du talon s'étendant sur
3 cm de long et 0.5 cm de large, une perte des faux ongles au niveau des
doigts 2-3-4-5 à droite avec arrachement partiel des ongles des 4ème et
5ème doigts, avec présence de sang coagulé, une dermabrasion de 3x2
cm au niveau du tiers inférieur de la fesse gauche avec présence de 3
griffures en son centre et deux dermabrasions du tiers moyen de la face
postérieure de la cuisse droite de 4 cm de long x 2 mm de large. Elle se
plaignait de douleurs au niveau du talonet de la cheville gauche avec
incapacité à charger sur son membre inférieur gauche et de douleurs au
niveau des doigts. Elle a par ailleurs été mise en arrêt de travail à 100 %
jusqu'au 28 mai 2015. Elle a déposé plainte le 23 mai 2015.
2. A [...], avenue [...], dans le parking souterrain, le 9 juin 2016,
une dispute a éclaté entre D.________ et C.________, son ex-compagne, au
cours de laquelle la seconde a traité le premier de « pauvre type », de «
connard » et de « fils de pute ».
D.________ a déposé plainte les 11 et 14 juin 2016.
3. D.________ était également renvoyé pour dénonciation
calomnieuse à raison des faits suivants:

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A [...], le 11 juin 2016, après avoir reçu du Ministère public un
"mandat de comparution — conciliation" dont le motif était "votre plainte
du 20.05.2015 contre J.________, S.________ et [...]; plainte de J.________ du
23 mai 2015 contre vous-même", le prévenu D.________ a adressé un
courrier au Ministère public en vue de faire ouvrir une enquête également
contre [...], dont il savait pourtant qu'il n'avait pas porté la main sur lui lors
des événements du 19 mai 2015.
D.________ s'est exprimé en ces termes, retranscrits
textuellement :
"Par la présente, je souhaiterai apporter un complément à cette affaire.
En effet, je remarque que sur le mandat de comparution du 28 juillet 2016
à 13h45, que M. [...] n'est pas mentionné, ni invité à comparaître. Hors il
s'agit de l'un des principaux acteurs de mon agression, qui m'a frappé en
personne, ainsi que le meneur de leur groupe. Et cela était déjà arrivé par
le passé, la police en avait pris note mais aucune plainte n'avait été
déposée. Je vous fournis en copie également le certificat médical, suite à
mon agression, que j'ai reçu entre-temps. »
4. A l'audience du 2 juillet 2019 tenue devant la Présidente du
Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, D.________,
S.________, C.________ et J.________ ont signé la convention suivante:
"I.- D.________, S.________, C.________ et J.________ déclarent retirer
réciproquement leurs plaintes pénales et se sont engagés à l'avenir
réciproquement à ne pas s'importuner de quelque manière que ce soit.
II.- S.________ se reconnaît débiteur d'un montant de 200 fr. en faveur de
D.________ à titre de réparation du tort moral payable par mensualités de
50 fr., la première fois le 1er août sur le compte [...] de D.________ IBAN n°
[...].
III.- Sans reconnaissance de responsabilité aucune, D.________ se reconnaît
débiteur de W.________ d'un montant de 500 fr. payable sur le compte
Postfinance de ce dernier IBAN n° [...] d'ici au 2 août 2019.
IV.- Moyennant ce qui précède, W.________ déclare retirer la plainte
déposée le 2 novembre 2016.

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V.- W.________ et D.________ requièrent que l'indemnité due à Me Jeton
Kryeziu, conseil d'office de W.________, soit laissée à la charge de l'Etat.
VI.- Les parties requièrent que les indemnités de Me Alain Pichard,
défenseur d'office de D.________, et Me Patrick Michod, défenseur d'office
de J.________, soient laissées à la charge de l'Etat."
Le premier juge a pris acte des retraits de plainte qui mettent
fin aux poursuites pénales. Par ailleurs, il a libéré D.________ de l'infraction
de dénonciation calomnieuse qui se poursuit d'office, considérant que
l'élément subjectif de l'infraction n'est pas réalisé.
En d roit :
1.
1.1 S.________ a déposé une demande de non-entrée en matière
(art. 400 al. 3 CPP) sur l'appel du Ministère public, faisant valoir que la voie
de l'appel n'était pas ouverte dans la mesure où les plaignants avaient
retiré leurs plaintes ensuite de la signature d'une convention le 2 juillet
2019. Les infractions objets de la procédure n'étant, selon lui, poursuivies
que sur plainte, les retraits susmentionnés ont eu pour conséquence
automatique un empêchement définitif de procéder.
Contrairement à ce qu'affirme l'intimé S.________, toutes les
infractions en question dans la présente cause ne se poursuivaient pas sur
plainte et une instruction a eu lieu sur une partie des faits à tout le moins,
de sorte que la voie de l'appel est ouverte.
1.2 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
du Ministère public est recevable.
Seuls des frais étant attaqués, l’appel relève de la procédure
écrite (art. 406 al. 1 let. d CPP).

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2. Sans contester la quotité des frais de justice, le Ministère
public fait valoir que tous les prévenus ont adopté un comportement
objectivement contraire au droit civil, de sorte que ceux-ci doivent être
astreints au paiement d'une partie des frais d'enquête.
2.1
2.1.1 Aux termes de l'art. 427 al. 3 CPP, si le plaignant retire sa
plainte au cours d'une tentative de conciliation du ministère public, la
Confédération ou le canton supporte en règle générale les frais de
procédure. Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait
l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a,
de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou
rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une
décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier
serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une
condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a
provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a
entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à
une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés,
entre en ligne de compte. Pour déterminer si le comportement en cause
est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en
considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant
de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une
application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait
reproché doit constituer une violation claire de la norme de
comportement. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en
raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement
en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité
est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la

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situation ou par précipitation. La mise des frais à la charge du prévenu en
cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester
l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les références citées). La
décision sur les faits ne peut que se fonder sur des faits non contestés ou
clairement établis (TF 6B_734/2019 du 25 octobre 2019 consid. 2.4 ; TF
6B_1334/2018 du 20 mai 2019 consid. 1.1.2).
2.1.2 Selon l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire
ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral prévues par l'art. 429
CPP, lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture
de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. L'art. 430
al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. La
question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après
celle des frais (TF 6B_565/2019 du 12 juin 2019 consid. 5.1; TF
6B_373/2019 du 4 juin 2019 consid. 1.2). Dans cette mesure, la décision
sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation (ATF 144 IV 207
consid. 1.8.2; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2).
2.2
2.2.1 En l'espèce, s'agissant des frais de la procédure, le premier
juge a considéré, ex aequo et bono, et dans la mesure où les retraits de
plainte intervenus entre les parties concernées étaient de nature à mettre
un terme à des années de difficultés de voisinage, qu'il y avait lieu de les
laisser à la charge de l'Etat. Retenant qu'on ne pouvait reprocher aux
parties concernées d'avoir consulté des avocats, dans la mesure où ceux-
ci avait été désignés d'office, le magistrat a également laissé les
indemnités des défenseurs et conseils d'office à la charge de l'Etat.
Comme le soutient le Ministère public, les frais de première
instance sont élevés dès lors qu'ils se montent à 8'475 fr., ce qui équivaut
à 113 pages de procès-verbal à 75 fr. la page, montant auquel s'ajoutent
20'766 fr. 55 d'honoraires d'avocat, pour une affaire qui relève pour
l'essentiel d'un conflit de voisinage: la cause a toutefois donné lieu à de
nombreuses opérations (15 auditions) et à des ordonnances de
classement. Par ailleurs comme soulevé également par le Parquet,

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D.________ a déménagé de sorte que le fait de ne pas faire supporter aux
prévenus des frais n'a aucun impact sur leurs relations de voisinage, qui
sont maintenant inexistantes.
2.2.2 Le premier juge n'a pas procédé à une instruction des faits de
la cause, sauf en ce qui concerne la dénonciation calomnieuse qui se
poursuit d'office, la conciliation tentée le 2 juillet 2019 ayant abouti aux
retraits des diverses plaintes. Il y a donc lieu de déterminer si un état de
fait admis ou clairement établi permet de retenir un comportement illicite
des prévenus qui justifie de mettre à leur charge les frais de justice qu'ils
ont engendrés, étant précisé qu'une partie des frais concerne des faits
couverts par des ordonnances de classement.
S'agissant des faits qui se sont déroulés le 19 mai 2015, au
jardin [...], les déclarations de J.________ et D.________ sont inconciliables. Il
y a lieu de constater qu'il n'est pas possible au vu du dossier et des
différents témoignages de tenir un état de fait pour établi.
S'agissant des évènements survenus le même jour à l'avenue
[...],S.________ a admis avoir frappé D.________. Il a déclaré avoir décidé
d'intervenir car ce dernier, qui selon lui venait de frapper J.________ au
jardin [...], avait poussé [...]. Il a encore indiqué que D.________ semblait
"bourré". [...] a déclaré que D.________ l'avait frappé alors qu'ils s'étaient
mutuellement saisis le bras. Il a aussi indiqué (PV aud. 9) que S.________
était intervenu pour le défendre. S.________ (PV aud. 14) a aussi déclaré
que D.________ était ivre et agressif, qu'il avait commencé à le pousser et à
l'insulter ce qui avait provoqué sa réplique sous la forme d'un coup de
poing et d'une balayette. Plus loin il a admis qu'il y avait eu deux ou trois
coups. Les déclarations de S.________ n'apparaissent pas crédibles. Celles
de D.________, qui indique dans sa plainte avoir été frappé par le copain de
J.________ « [...] », alors que celui-ci avait été mis hors de cause, ne sont
également pas crédibles et son rôle ne peut en particulier être déterminé
clairement.

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On ne saurait considérer que S.________ a provoqué l'ouverture
de l'action pénale, dès lors que le conflit entre C.________ et son ancien
compagnon D.________ existait déjà, et que quelques instants auparavant
une dispute avec échanges de coups avait eu lieu entre ce dernier et
J.________. En outre, les faits ne sont pas suffisamment établis pour
déterminer dans quelles circonstances les coups ont été donnés. Il s'ensuit
qu'on ne saurait en l'état mettre des frais à la charge de S.________, ni
d'ailleurs à la charge de D.________.
Quant à l'altercation du 9 juin 2016 entre D.________ et
C.________, il y a lieu de constater qu'elle s'inscrit dans le cadre d'un conflit
conjugal, que C.________ a admis avoir traité D.________ de "pauvre type",
"connard" et "fils de pute", qu'elle admet avoir été très énervée qu'il
refuse le dialogue, alors qu'elle voulait récupérer des objets dans le cadre
de leur séparation ; toutefois, le rôle de D.________ n'est, là encore, pas
clair. Celui-ci ne paraît pas crédible quand il affirme avoir dû se réfugier
dans la voiture. En outre, C.________ semble quant à elle crédible quand
elle dit que D.________ lui avait précédemment crié dessus. De plus, ce
dernier a aussi prétendu qu'elle avait endommagé sa voiture ce qui est
faux. Partant, force est de retenir que les circonstances de cette dispute,
en l'état du dossier, ne sont pas suffisamment établies.
Au vu des éléments qui précèdent, c’est à juste titre que le
premier juge a laissé les frais de la procédure à la charge de l'Etat.
3. Me Olivia Davis, défenseur d'office de S.________, a produit la
liste de ses opérations le 16 mars 2020. Elle y indique avoir consacré
10h10 à ce mandat. Il convient de réduire le temps annoncé à 8 heures de
travail d'avocat. En effet, il apparaît disproportionné de consacrer 1h45 à
des recherches juridiques. Il en va de même des 3 heures annoncées –
dont 2 heures assumées par un avocat-stagiaire et 1 heure par l'avocat –
s'agissant de la demande de non-entrée en matière. Partant, les
honoraires alloués à Me Davis s'élèvent à 1'440 fr., montant auxquels
s'ajoutent des débours forfaitaires de 2%, par 28 fr. 80, ainsi que la TVA
par 7.7%, par 113 fr. 10, soit un total de 1'581 fr. 90.

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Dans sa liste d'opérations produite le 19 mars 2020, Me Patrick
Michod, défenseur d'office de J.________, indique avoir consacré 8 heures à
ce mandat, dont 6 heures pour la rédaction des déterminations, ce qui
apparaît trop important. En effet, l'avocat est déjà intervenu en première
instance de sorte qu'il connait bien les détails de la cause et la question de
l'appel était limitée à la répartition des frais de la procédure. Partant, c'est
un mandat de 6 heures qui doit être retenu, correspondant à des
honoraires de 1'080 fr., montant auquel il convient d'ajouter des débours
forfaitaires de 2%, par 21 fr. 60, ainsi que la TVA par 7,7%, par 84 fr. 80,
soit une indemnité totale de 1'186 fr. 40.
Me Gisèle de Benoît, défenseur d'office de D.________, a produit
la liste de ses opérations le 30 avril 2020. Elle y indique avoir consacré
4h30 à ce mandat, ce qui peut être admis. Sur la base de cette liste,
l’indemnité qui lui sera allouée doit être fixée à 889 fr. 80, débours et TVA
compris.
Il n'est pas alloué d'indemnité d'appel à Me Marc Pichard, qui
ne s'est pas déterminé.
4. En définitive, l'appel est rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Au vu de l'issue de l'appel, les frais de la procédure, par 1'320
fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les indemnités
d'office allouées aux avocats des parties, seront laissés à la charge de
l'Etat.

- 13 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 398 ss, 426 al. 2 CPP,
prononce :
I. L'appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 2 juillet 2019 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l'Est vaudois est confirmé, son dispositif
étant le suivant :
"I. libère D.________ des infractions de lésions corporelles
simples, injure et dénonciation calomnieuse ;
II. libère S.________ de l'infraction de lésions corporelles simples ;
III. libère C.________ de l'infraction d'injure ;
IV. libère J.________ de l'infraction de lésions corporelles simples ;
V. prend acte de la convention sur intérêts civils conclue par les
parties pour valoir jugement définitif et exécutoire ;
VI. fixe l'indemnité due à Me Alain Pichard, défenseur et conseil
d'office de D.________, à 10'548 fr. 65, dont 7'077 fr. 75, TVA à
8% et débours compris pour les opérations antérieures au 1er
janvier 2018, et 3'470 fr. 90, TVA à 7.7% et débours compris pour
les opérations postérieures au 1er janvier 2018 ;
VII. fixe l'indemnité due à Me Patrick Michod, défenseur et
conseil d'office de J.________, à 4'585 fr. 55, dont 3'293 fr. 45,
TVA à 8% et débours compris pour les opérations antérieures
au 1er janvier 2018, et 1'292 fr. 10, TVA à 7.7% et débours
compris pour les opérations postérieures au 1er janvier 2018,
dont 2'300 fr. ont d'ores et déjà été payés ;
VIII. fixe l'indemnité due à Me Jeton Kryeziu, conseil d'office
de W.________, à 5'632 fr. 35, dont 3'467 fr. 60, TVA à 8% et
débours compris pour les opérations antérieures au 1er janvier
2018, et 2'164 fr. 75, TVA à 7.7% et débours compris pour les
opérations postérieures au 1er janvier 2018 ;

- 14 -
IX. laisse les frais à la charge de l'Etat, dont les indemnités
fixées sous chiffres VI à VIII ci-dessus."
III. Les frais de la procédure d’appel, par 1'320 fr., sont laissés à la
charge de l'Etat.
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'581 fr. 90, débours et TVA compris, est
allouée à Me Olivia Davis, à la charge de l'Etat.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'186 fr. 40, débours et TVA compris, est
allouée à Me Patrick Michod, à la charge de l'Etat.
VI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 889 fr. 80, débours et TVA compris, est
allouée à Me Gisèle de Benoît, à la charge de l'Etat.
VII. Le présent jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Marc Pichard, avocat (pour D.________),
- Me Olivia Davis, avocate (pour S.________),
- Me Patrick Michod, avocat (pour J.________),
- Me Gisèle de Benoît, avocate (pour C.________),
- Ministère public central,

- 15 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :