vd_gerichte · FA18.029899 · 2019-03-11 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA18.029899-181522
2
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 11 mars 2019
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 17 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par U.________, à Belfaux
(FR), contre la décision rendue le 21 septembre 2018, à la suite de
l’audience du 21 août 2018, par le Président du Tribunal d’arrondissement
de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance, dans la cause
opposant la recourante à l'OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE
LAVAUX – ORON et à F.________, à Belmont.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
118

- 2 -
En fait :
1. F.________ est titulaire de l'entreprise individuelle F.________,
[...], inscrite au registre du commerce du canton de Vaud depuis le [...]
1992.
La société U.________ – anciennement [...] – est inscrite au
registre du commerce du canton de Fribourg depuis le [...] 2006. Jusqu'en
octobre 2008, F.________ en était administrateur président et [...]
administrateur secrétaire et délégué, avec signature collective à deux.
Depuis lors, la société a pour administratrice présidente [...], [...] étant
toujours administrateur secrétaire et délégué, tous deux avec signature
individuelle.
2. a) Le 20 janvier 2010, à la réquisition de [...], l’Office des
poursuites du district de Lausanne-Est a notifié à F.________, dans la
poursuite n° 5'240'239, un commandement de payer les sommes de :
1) 10'900 fr. plus intérêt à 9,9 % l’an dès le 1er juillet 2009,
2) 40'000 fr. plus intérêt à 9,9 % l’an dès le 10 décembre 2009 et
3) 2'000 fr. plus intérêt à 9,9 % dès le 1er octobre 2009,
invoquant la cause de l’obligation suivante :
« 1) et 2) Contrat de prêt du 24 mai 2006/1er juin 2006 avec [...], établissant
la reconnaissance de dette, dénoncé prématurément par le défaut de
paiement des intérêts et de l’amortissement par le co-débiteur F.________ au
30 juin 2009, après multiples sommations dont la dernière est en date du
26 octobre 2009.
3) Frais de conseils juridiques à [...] pour le recouvrement. »
Le poursuivi a formé opposition totale au commandement de
payer.
Par décision du 27 avril 2010, le Juge de paix du district de
Lavaux-Oron a rejeté la requête de mainlevée déposée par [...] dans le
cadre de cette poursuite. Le juge a notamment retenu que "le poursuivant

- 3 -
[ [...]] n'était pas titulaire de la créance dont il se prévaut à l'introduction
de la poursuite, partant qu'il n'a pas la qualité pour agir dans le cadre de
la procédure de poursuite, respectivement qu'il y a défaut d'identité entre
le poursuivant et le créancier".
b) Le 30 août 2010, à la réquisition de [...], l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron (ci-après : l'office) a notifié à
F.________, dans la poursuite n° 5'390'317, un commandement de payer
les sommes de :
1) 50'900 fr. plus intérêt à 9,9 % l’an dès le 10 décembre 2009 et
2) 2'000 fr. plus intérêt à 9,9 % dès le 10 décembre 2009,
invoquant la cause de l’obligation suivante :
« 1) Contrat de prêt du 24 mai 2006/1er juin 2006 avec [...], cédé à [...] par
contrat du 7 décembre 2009, établissant la reconnaissance de dette, dénoncé
prématurément par le défaut de paiement des intérêts et de l’amortissement par
le co-débiteur F.________ au 30 juin 2009, après multiples sommations dont la
dernière est en date du 26 octobre 2009.
2) Frais de procédure et conseils juridiques à [...] pour le recouvrement. »
Le poursuivi a formé opposition totale au commandement de
payer.
c) Par arrêt rendu le 27 janvier 2012, la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal a admis le recours déposé par le poursuivi
contre une décision du 23 juin 2011 du Juge de paix du district de Lavaux-
Oron et prononcé que l’opposition formée par F.________ au
commandement de payer n° 5'240'239 était maintenue. L'autorité de
recours a notamment considéré ce qui suit :
" En premier lieu, le poursuivant était codébiteur solidaire avec le poursuivi de la
dette contractée auprès du prêteur initial. D’après une partie de la doctrine, la
confusion des personnes entre le prêteur et le codébiteur solidaire éteint la
dette à concurrence de ce à quoi est tenu, à titre interne, ce débiteur
(Gauch/Aepli, Zürcher Kommentar, n. 22 ad art. 118 CO et les références
citées; apparemment contra Piotet, Commentaire romand, n. 4 ad art. 118 CO).
Autrement dit, dans ce cas, selon la doctrine majoritaire, lorsque la confusion
se produit entre le créancier et l’un des débiteurs solidaires, le recours du
créancier porte sur le montant de la dette éteinte en sus de sa part (Engel,
Traité des obligations en droit suisse, 2ème éd., p. 843 et la référence citée; cf.
aussi ATF 118 II 382 c. 5a, rés. in JT 1993 I 243; ATF 103 II 137 c. 4b, rés. in
JT 1978 I 61). En l’espèce, le créancier cessionnaire ne pouvait ainsi se
retourner contre son codébiteur qu’à raison de 59 % des 50'900 fr. réclamés
par le prêteur initial, soit à concurrence de 30'031 francs.
En deuxième lieu, la prétention liée au remboursement du prêt consenti aux
deux associés par le prêteur initial, cédée par la suite à un des codébiteurs

- 4 -
solidaires, doit nécessairement être englobée dans les opérations de
liquidation de la société simple, en vertu du principe de l’unité de la
liquidation, à l’instar de la prétention récursoire d’un emprunteur qui a
remboursé la totalité d’un prêt consenti à deux copropriétaires d’un immeuble
(ATF 116 II 316, JT 1991 I 54). Dès lors que le créancier d’une telle prétention
ne peut la faire valoir indépendamment, il ne saurait en exiger le paiement par
voie d’exécution forcée. En l’espèce, la situation est complexe et confuse : une
procédure en dissolution et liquidation de la société simple, au cours de
laquelle une requête en déclinatoire a été déposée, est d’ailleurs actuellement
pendante devant le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne."
d) Par prononcé du 16 février 2012, la Juge de paix du district
de Lavaux-Oron a rejeté une requête de mainlevée déposée par [...],
représentée par [...], dans une poursuite n° 5'775'112 dirigée contre
F.________, dans laquelle la poursuivante réclamait au poursuivi un
montant de 24'366 fr. 70, invoquant comme titre de l'obligation, une
"reconnaissance de dettes pour prêts personnels de fr. 5'000.00 du
02.11.2007, de Fr. 5'000.00 du 11.12.2007, de Fr. 5'000.00 du 15.01.2008,
de fr. 5'000.00 du 12.3.2008, plus intérêts moratoires 2009 de 1'154.50,
de 2010 de Fr. 1'212.20 (…)". La juge avait notamment retenu que "si la
partie poursuivante entend faire valoir sa créance, il lui appartiendra d'en
établir l'existence dans le cadre d'une action au fond (…)".
e) Par jugement incident rendu le 3 mai 2012 dans le cadre
d'une action introduite par F.________ contre [...] le 31 août 2010 tendant à
la dissolution de la société simple qu'ils formaient, le Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne a admis la requête de déclinatoire
présentée par le défendeur au fond et dit que le tribunal n'était pas
compétent pour connaître de la cause.
Par courriers des 2 juillet 2012, 15 janvier 2013 et 12 août
2016, F.________ a proposé à [...] qu'ils désignent conjointement un arbitre,
respectivement qu'ils mandatent une fiduciaire pour qu'elle procède aux
opérations nécessaires à la dissolution et la liquidation de ladite société
simple.
f) Le 26 mai 2016, à la réquisition de [...], l'office a notifié à
F.________, dans le cadre de la poursuite n° 7'893'097, un commandement
de payer les sommes de :

- 5 -
1) 10'900 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2009,
2) 40'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 10 décembre 2009 et
3) 20'000 fr. plus intérêt à 5 % dès le 4 mai 2012,
invoquant la cause de l’obligation suivante :
« 1) Contrat de prêt du 1er juin 2006 de fr. 100'000 avec [...], établissant
reconnaissance de dette, dénoncé prématurément par le défaut de paiement
du co-débiteur F.________, frais jugement & recouvrement.
2) Idem créance n° 1
3) Idem créance n° 2 »
Le poursuivi a formé opposition totale au commandement de
payer.
g) Le 26 mai 2017, à la réquisition de [...], l'office a notifié à
F.________, dans la poursuite n° 8'304'980, un commandement de payer
les sommes de :
1) 10'900 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2009,
2) 40'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 10 décembre 2009 et
3) 20'000 fr. plus intérêt à 5 % dès le 4 mai 2012,
invoquant la cause de l’obligation suivante :
« 1) Contrat de prêt du 1er juin 2006 de fr. 100'000 avec [...], établissant
reconnaissance de dette, dénoncé prématurément par le défaut de paiement
du co-débiteur F.________. Intérêts non payés par ce débiteur. La créance a été
reprise par [...].
2) Capital du contrat de prêt du 1er juin 2006 non remboursé.
3) Frais jugement & recouvrement. »
Le poursuivi a formé opposition totale au commandement de
payer.
h) Le 9 novembre 2017, F.________ a ouvert action en
constatation négative de droit et annulation de poursuite à l'encontre de
[...] dans le cadre des poursuites n° 7'893'097 et n° 8'304'980. Cette
procédure est actuellement en cours devant le Tribunal d'arrondissement
de l'Est vaudois.
i) Par courrier du 20 février 2018, F.________ a proposé à [...]
de signer une déclaration de renonciation à se prévaloir de la prescription.

- 6 -
j) Le 26 juin 2018, à la réquisition de la société U.________, par
son administratrice présidente [...], l'office a notifié à F.________ un
commandement de payer n° 8'785'838, portant sur les montants de :
- 10'900 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 1er juillet 2009,
- 40'000 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 10 décembre 2009,
- 5'000 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 1er novembre 2007,
- 5'000 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 11 décembre 2007,
- 5'000 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 15 janvier 2008,
- 5'000 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 13 mars 2008,
indiquant comme cause de l'obligation :
« 1) Contrat de prêt du 1er juin 2006 de fr. 100'000 avec [...], établissant
reconnaissance de dette, dénoncé prématurément par le défaut de paiement
du co-débiteur F.________. Intérêts non payés par ce débiteur. La créance a été
reprise par U.________.
2) Capital non remboursé du contrat de prêt du 1er juin 2006 reprise par
U.________.
3) Capital et intérêts du prêt de [...] du 02.11.2007 reprise par U.________.
4) Capital et intérêts du prêt de [...] du 11.12.2007 reprise par U.________.
5) Capital et intérêts du prêt de [...] du 15.01.2008 reprise par U.________.
6) Capital et intérêts du prêt de [...] du 13.03.2008 reprise par U.________. »
Le poursuivi a formé opposition totale au commandement de
payer.
3. Le 6 juillet 2018, F.________ a déposé plainte contre la
notification par l'office du commandement de payer n° 8'785'838,
concluant principalement à la nullité et la radiation de ladite poursuite et,
subsidiairement, à son annulation.
Le 16 août 2018, l'office a déposé des déterminations,
concluant au rejet de la plainte.
4. Par prononcé du 21 septembre 2018, le Président du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, en sa qualité d’autorité inférieure de
surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillites, a admis la
plainte formée le 6 juillet 2018 par F.________ (I), constaté la nullité de la

- 7 -
poursuite n° 8'785'838 de l’Office des poursuites de Lavaux-Oron
introduite par U.________ contre F.________(II), ordonné à l'office de radier
la poursuite n° 8'785'838 de ses registres (III) et rendu sa décision sans
frais ni dépens (IV).
Le premier juge a en substance retenu que [...] avait introduit
deux poursuites à l’encontre du plaignant F.________ les 20 janvier et 30
août 2010, que dans un arrêt du 27 janvier 2012, la Cour des poursuites et
faillites avait rejeté sa requête de mainlevée au motif que le paiement de
la prétention invoquée ne pouvait être exigé par voie d’exécution forcée
dans la mesure où la société simple qu’il formait avec l’intimé n’avait pas
été liquidée, qu’en dépit des considérants de cet arrêt, [...] avait continué
à notifier des commandements de payer au plaignant dès le 26 mai 2016,
le dernier au travers de sa société U.________ et ce toujours pour les
mêmes montants, qu’il n’avait jamais requis la mainlevée des oppositions
formulées par l’intimé aux poursuites intentées en 2016 et 2017, que l’on
pouvait en conclure que [...] n’entendait pas sauvegarder ses droits ou
encaisser un montant dont il serait créancier, que cela ressortait
également du fait qu’il n’avait pas donné suite à la proposition de l’intimé
de signer une déclaration de renonciation à se prévaloir de la prescription,
qu’en définitive, la poursuite introduite par la recourante apparaissait sans
rapport avec le but légal et constituait de ce fait un abus de droit, que le
caractère abusif de la poursuite résultait également du montant réclamé
qui était de nature à porter atteinte au crédit et à la réputation de l’intimé
et qu’ainsi, la plainte devait être admise et la nullité de la poursuite n°
8'785'838 constatée.
5. a) Par acte du 3 octobre 2018, U.________ a recouru contre ce
prononcé en concluant implicitement à sa réforme en ce sens que la
plainte de F.________ est rejetée. Elle a produit un bordereau de pièces.
Par avis du 10 octobre 2018, un délai au 25 octobre 2018 a été
imparti à l’intimé et à l’office pour déposer leurs déterminations écrites et,

- 8 -
le cas échéant, alléguer des faits nouveaux et produire toutes pièces
utiles.
Par acte du 11 octobre 2018, l’office s’est référé à son écriture
du
16 août 2018, dans laquelle il avait conclu au rejet pur et simple de la
plainte. L’office s’en est par ailleurs remis à justice s’agissant de l’abus de
droit qu’aurait commis la recourante. Cette écriture été communiquée à la
recourante le 1er novembre 2018.
L’intimé ne s’est pas déterminé dans le délai qui lui a été
imparti.
Le 25 octobre 2018, faisant référence à l’avis du greffe de la
cour de céans du 10 octobre 2018, la recourante a déposé une écriture
complémentaire intitulée «motivation du recours» et a produit trois
nouvelles pièces.
b) Par courrier recommandé du 13 décembre 2018, la
Présidente de la cour de céans a informé la recourante que l'autorité
inférieure de surveillance ne lui ayant pas notifié la plainte déposée par
F.________ le 6 juillet 2018 et les onglets de pièces produites par lui les 6
juillet et 21 août 2018, la cour de céans y remédiait en lui impartissant un
délai au 28 décembre 2018 pour se déterminer sur cette écriture et pour
indiquer si elle sollicitait la tenue d'une audience par l'autorité supérieure
de surveillance, précisant qu'à défaut d'indication expresse dans ce sens,
la cour partirait du principe qu'elle pouvait statuer à huis clos.
Par lettre du 28 décembre 2018, le délai imparti à la
recourante pour se déterminer a été prolongé, à sa demande, au 11
janvier 2019.
La recourante a déposé des déterminations, accompagnée de
deux pièces, le 11 janvier 2019. Elle a conclu à ce que la plainte déposée
par F.________ le 6 juillet 2018 soit déclarée nulle et non avenue, que la

- 9 -
validité de la poursuite n° 8'785'838 soit constatée, qu'il soit ordonné à
l'office de rétablir ladite poursuite dans ses registres et à ce que le
plaignant la dédommage des frais qu'elle a encouru.
En d roit :
I. a) Le recours a été déposé en temps utile, dans les dix jours
suivant la notification du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du
11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281]; 28 al. 1
LVLP [loi vaudoise d’application de la LP; RSV 280.05]). Suffisamment
motivé (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1), il est ainsi
recevable. Les pièces produites avec le recours sont également recevables
(art. 28 al. 4 LVLP). Il en va de même des déterminations de l’office du 11
octobre 2018 (art. 31 al. 1 LVLP).
b) Se pose encore la question de la recevabilité de l’écriture
de la recourante du 25 octobre 2018.
Les délais de recours en matière de plainte LP sont des délais
légaux. Cela signifie qu’un recours motivé à satisfaction de droit doit être
déposé dans le délai de recours. Une écriture complémentaire produite
après l’échéance de ce délai ne peut plus être prise en considération
même si elle a été annoncée dans la déclaration de recours formée en
temps utile (ATF 126 III 30 consid. 1b, JdT 2000 II 11; TF 5P.429/2006 du
11 décembre 2006 consid. 4.2). En revanche, dans le cas où le recourant
dépose une écriture complémentaire en réponse à l’écriture d’une partie
adverse, un « droit de réplique » doit lui être reconnu, dans la mesure où
l’écriture de la partie adverse contient de nouveaux éléments. Le Tribunal
fédéral a en effet admis que l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens des art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale; RS
101) et 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales; RS 0.101), et plus particulièrement du droit
d'être entendu, comporte le droit de prendre connaissance de toute prise

- 10 -
de position soumise au juge et de se déterminer à son propos. Ce droit
s’applique à toutes les procédures judiciaires (ATF 142 III 48 consid. 4; ATF
138 I 154 consid. 2.3.3).
En l’espèce, l’avis du greffe de la cour de céans du 10 octobre
2018 était destiné à l’intimé F.________, ainsi qu’à l’office, mais pas à la
recourante. L’écriture du 25 octobre 2018 ne saurait en outre être
considérée comme une réplique spontanée dès lors que les
déterminations de l’office du 11 octobre 2018 n’avait à ce moment-là pas
encore été communiquées à la recourante. L'écriture de la recourante du
25 octobre 2018 ne visait donc, comme son intitulé l’indique (« motivation
du recours »), qu’à compléter l’acte de recours du 3 octobre 2018.
Déposée après l’échéance du délai de l’art. 18 al. 1 LP, elle est par
conséquent irrecevable. Il en va de même des pièces nouvelles qui
l’accom-pagnaient (CPF, 27 novembre 2015/37).
II. La recourante relève que la plainte déposée par F.________
n’était dirigée que contre l’Office des poursuites du district de Lavaux-
Oron. Elle fait valoir que les principaux «griefs de la décision» concernent
[...], qui n’a pas été cité comme partie et n’a donc pas pu défendre ses
intérêts. Elle se plaint en outre de ne pas avoir été elle-même considérée
comme partie, ni citée à ce titre, ce qui l'a empêchée de faire valoir ses
arguments dans la procédure de plainte. Ce faisant, la recourante soulève
le grief de la violation du droit d’être entendu.
a) Aux termes de l'art. 17 al. 1 LP, sauf dans les cas où la loi
prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de
surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît
pas justifiée en fait. La procédure de plainte LP est réglée pour l'essentiel
par le droit cantonal (art. 20a al. 3 LP).
Dans le canton de Vaud, l'art. 18 al. 1 LVLP stipule que la
plainte est adressée par écrit au président de tribunal dont relève l’office.
Elle est signée par le plaignant ou son mandataire. L’art. 21 al. 2 LVLP

- 11 -
dispose que le président appointe une audience à laquelle il convoque les
parties ou leurs mandataires par lettre recommandée et le préposé par
lettre ordinaire. Selon l'art. 21 al. 4 LVLP, le greffier expédie les doubles de
la plainte au préposé et aux parties intimées, en les avisant des décisions
qui les concernent. L’art. 24 al. 2 LVLP prévoit que la ou les parties
intimées peuvent se déterminer sur la plainte verbalement à l’audience ou
produire une détermination écrite en deux exemplaires. Selon l'art. 26 al.
2 LVLP, le président statue à bref délai nonobstant l'absence des parties.
De manière générale, la qualité pour défendre appartient à
toute personne dont les droits et obligations pourraient être touchés par la
décision à prendre (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, n. 117 ad art. 17 LP). La qualité pour
défendre à la plainte appartient ainsi en premier lieu aux organes de la
poursuite qui ont pris la mesure ou la décision susceptible de plainte
(Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5ème éd., Bâle 2012,
n. 263). Le même auteur relève toutefois que, dans la procédure de
plainte, l’autorité de surveillance doit considérer comme "partie adverse"
toute personne directement concernée par la décision ou mesure attaquée
et l’inviter à se déterminer sur la plainte ou le recours (Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n.
125 ad art. 17 LP). D'autres auteurs précisent que les « autres participants
à la procédure », tels que le(s) créancier(s), respective-ment le débiteur,
un co-poursuivi, un tiers intéressé, s'ils ne sont pas des parties au sens
strict de la procédure civile, le sont dans un sens élargi. Leur droit d'être
entendu doit ainsi être respecté (Cometta/Möckli, in
Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar, SchKG I, 2ème éd.,
2010, n. 48 ad art. 17 LP; Fritsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs
nach schweizerischen Recht, t. I, § 8 n. 17; Maier/Vagnato, in Kren
Kostkiewicz/Vock (éd.), SK Kommentar zum SchKG, 2017,
n. 11 ad art. 17 LP; cf. aussi TF 5A_900/2014 du 29 mai 2015, consid. 3.1;
CPF,
22 juillet 2015/28; CPF, 6 mai 2014/22).

- 12 -
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 135 I 187 consid. 2.2; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid.
3.1.2 ; TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2, RSPC 2017 p.
313). Une violation du droit d’être entendu peut, exceptionnellement, être
réparée devant l’autorité de seconde instance pour autant qu’il ne s’agisse
pas d’une violation particulièrement grave et que l’autorité supérieure
dispose du même pouvoir d’examen, en fait et en droit, que celle de
première instance (ATF 142 II 218; ATF 137 I 195; Sutter-Somm/Chevalier,
in
Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger (éd.), Kommentar zur
Schweizerischen Zivilprozessordnung., 2016, n. 27 ad 53 CPC et les
références citées; Gehri in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler
Kommentar Schweizerische Zivilprozess-ordnung, 2013, n. 34 ad. 53 CPC
et les réf. cit.). Une réparation de la violation du droit d’être entendu peut
également se justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le
renvoi constituerait une vaine formalité qui aboutirait à un allongement
inutile de la procédure et entraînerait des retards inutiles incompatibles
avec l’intérêt des parties à un prononcé rapide (ATF 137 I 195 consid.
2.3.2; 136 V 117 consid. 4.2.2.2; TF 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid.
2.3.3.2, non publié à l’ATF 142 III 195; TF 4A_283/2013 du 20 août 2013
consid. 3.3, RSPC 2014 p. 5; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3; TF
5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2; TF 5D_8/2016 du 3 juin
2016 consid. 2.3). Il faut toutefois garder à l’esprit que la guérison d’une
violation du droit d’être entendu devant l’instance de recours doit rester
l’exception et n’est possible que si la violation porte sur un point qui n’est
pas décisif (ATF 126 V 130; ATF 124 V 389; CPF 28 juin 2018/80; CPF, 29
mars 2012/10).
Seul celui concerné par la violation de son propre droit d'être
entendu peut s'en prévaloir (TF 1C_320/2011 du 30 mai 2012 consid. 4.3.1
; TF 5A_306/2016 du 7 juillet 2016 cconsid. 3.1).

- 13 -
b) En l’espèce, l’intimé a déposé une plainte LP contre le
commande-ment de payer qui lui a été notifié par l'office le 26 juin 2018 à
l’instance de la recourante.
Quand bien même la plainte faisait référence à de précédentes
poursuites engagées contre l’intimé par [...], administrateur de la
recourante, on ne voit pas en quoi la nullité du commandement de payer
notifié à la demande de cette dernière pouvait être de nature à porter une
atteinte directe aux intérêts personnels de [...]. C’est donc à juste titre que
l’autorité de première instance n’a pas considéré ce dernier comme une
partie défenderesse à la plainte. On relèvera en outre que même si on
avait dû considérer que [...] pouvait être directement concerné par le sort
de la plainte, la recourante n’aurait de toute manière pas été légitimée à
se plaindre d’une violation du droit de celui-ci d’être entendu.
Il est en revanche vrai qu’en sa qualité de créancière
poursuivante, la recourante devait être considérée comme une partie
intimée par le premier juge. À ce titre, elle aurait notamment dû recevoir
une copie de la plainte et être citée à comparaître, par courrier
recommandé, à l’audience qui s’est tenue le 21 août 2018. Or, il ressort du
dossier que seules les déterminations déposées le 17 août 2018 par
l’office ont été communiquées à la recourante et que la plainte n’a été
transmise qu’à l’office. La recourante n’a en outre pas été citée à
comparaître à l’audience par courrier recommandé mais uniquement «
informée» qu’une audience était fixée pour « statuer sur la plainte formée
par F.________ contre l’Office des poursuites du district de Lavaux Oron ».
Force est ainsi de constater que les dispositions de la LVLP n’ont pas été
respectées et que le droit d’être entendu de la recourante a été violé.
Dans une affaire similaire où un créancier avait été tenu à
l’écart de la procédure de plainte, la cour de céans a considéré qu’au vu
de son pouvoir d’examen complet en fait et en droit, un tel vice pouvait
être réparé en deuxième instance (CPF, 22 juillet 2015/289).

- 14 -
En l'espèce, par courrier recommandé du 13 décembre 2018,
la Présidente de la cour de céans a informé la recourante que l'autorité
inférieure de surveillance ne lui ayant pas notifié la plainte déposée par
F.________ le
6 juillet 2018 et les onglets de pièces produites par lui les 6 juillet et 21
août 2018, la cour de céans y remédiait en lui impartissant un délai au 28
décembre 2018 pour se déterminer sur cette écriture et pour indiquer si
elle sollicitait la tenue d'une audience. Dans le délai prolongé à sa
demande, la recourante a déposé des déterminations et produit des
pièces sans requérir la tenue d'une audience. Elle a ainsi pu faire valoir
ses arguments, de sorte que la violation de son droit d'être entendue a pu
être réparé; il n'y a dès lors pas lieu d'annuler la décision entreprise.
III. Sur le fond, la recourante reproche en substance au premier
juge d’avoir méconnu le fait qu’elle était une personne juridique distincte
de [...]; elle fait par ailleurs valoir que les deux poursuites engagées en
2016 et 2017 visaient à interrompre le délai de prescription; elle soutient
enfin que la poursuite qu’elle a elle-même introduite vise uniquement à
recouvrer la créance qui lui a désormais été cédée par [...].
a) En vertu de l’art. 22 al. 1 LP, sont nulles les mesures
contraires à des dispositions édictées dans l’intérêt public ou dans l’intérêt
de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Un acte de poursuite
nul au sens de cette disposition ne peut à aucun moment déployer d’effet,
le vice qui lui est inhérent ne pouvant être réparé par des circonstances
ultérieures (ATF 112 III 65, JdT 1989 II 35; ATF 117 III 39, JdT 1994 II 12).
A teneur de l’art. 2 al. 2 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ;
RS 210), l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. La règle
prohibant l'abus de droit permet au juge de corriger les effets de la loi
dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice
manifeste (ATF 135 III 162 consid. 3.3.1; 134 III 52 consid. 2.1 et les réf.
cit.). L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances
concrètes du cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence

- 15 -
par la jurisprudence et la doctrine (ATF 135 III 162 consid. 3.3.1 précité;
129 III 493 consid. 5.1 et les arrêts cités). L'emploi dans le texte légal du
qualificatif "manifeste" démontre que l'abus de droit doit être admis
restrictivement. Les cas typiques en sont l'absence d'intérêt à l'exercice
d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but,
la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit
sans ménagement ou l'attitude contradictoire (ATF 135 III 162 consid.
3.3.1 précité; 129 III 493 consid. 5.1 précité; 127 III 357 consid. 4c/bb).
Selon la jurisprudence, la nullité d'une poursuite pour abus de
droit ne doit être admise par les autorités de surveillance que dans des
cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant
agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de
poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi (ATF 140 III 481,
consid. 2.3.1; JdT 2015 II 294) ; cette éventualité est, par exemple,
réalisée lorsqu'il fait notifier plusieurs commandements de payer reposant
sur la même cause et pour des sommes importantes, mais sans jamais
requérir la mainlevée, ni la reconnaissance judiciaire de sa créance, qu'il
procède par voie de poursuite dans l'unique but de détruire la bonne
réputation du poursuivi, ou encore qu'il reconnaît, devant l'office des
poursuites, voire le poursuivi lui-même, ne pas s'en prendre au véritable
débiteur (ATF 115 III 18 consid. 3b; JdT 1991 I 76). Dans ce dernier arrêt, le
Tribunal fédéral a ainsi relevé que le procédé consistant à notifier quatre
commandements de payer en 15 mois, fondés sur la même cause et pour
une somme totale de 775’000 fr., sans jamais demander la mainlevée de
l’opposition ni la reconnaissance judiciaire de la créance, pouvait
constituer un abus de droit manifeste; le Tribunal fédéral a aussi admis le
caractère abusif de la poursuite en raison de son montant, qui était
manifestement exorbitant (trois cent milliards de francs) et, par
conséquent, à l'évidence de nature à porter atteinte au crédit et à la
réputation de la partie poursuivie (TF 7B.118/2005 du 11 août 2005); a
également été jugé abusive la poursuite intentée par une personne
invoquant comme cause de l'obligation une "complicité de vol", alors que
sa plainte pénale avait été définitivement classée quatre ans auparavant
(TF 5A_250/2007 du 19 septembre 2007). Selon le Tribunal fédéral, une

- 16 -
poursuite peut également être abusive lorsqu’elle consacre une attitude
contradictoire (venire contra factum proprium) : notre Haute Cour a ainsi
jugé qu’une réquisition de poursuite, déposée trois jours avant des
pourparlers transactionnels que le poursuivant avait lui-même initiés et
qui avaient pour objet le retrait d’une précédente poursuite, était abusive
(ATF 140 III 481 consid. 2.3.2 et 3; JdT 2015 II 294). En revanche, la voie
de la plainte au sens des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir l'annulation
de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où le
moyen pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation
litigieuse, car la décision à ce sujet est réservée au juge ordinaire; en
effet, c'est une particularité du droit suisse que de permettre l'introduction
d'une poursuite sans avoir à prouver l'existence de la créance invoquée; le
titre exécutoire n'est pas la créance elle-même, ni le titre qui l'incorpore
éventuellement, mais seulement le commandement de payer passé en
force (ATF 113 III 2 consid. 2b; TF 5A_76/2013 du 15 mars 2013, consid.
3.1; TF 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4; TF
5A_768/2014 du 2 novembre 2015 consid. 4.3.2).
b) En l’espèce, le commandement de payer en cause (n°
8'785'838) a été notifié à l’intimé le 26 juin 2018 à l’instance de la
recourante, soit la société U.________. Cette société est administrée par les
époux [...] et [...], respectivement administrateur secrétaire délégué et
administratrice présidente, tous deux au bénéfice de la signature
individuelle.
Le commandement de payer mentionne, sous la rubrique titre
et date de la créance ou cause de l’obligation, les créances en capital et
intérêts découlant d’un contrat de prêt du 1er juin 2006 avec [...] pour un
montant total de 50’900 fr. plus intérêts, d’une part, ainsi que les créances
en capital et intérêts résultant de prêts consentis par [...] les 2 novembre
et 11 décembre 2007 et les 15 janvier et 13 mars 2008 pour un montant
total de 20’000 fr. plus intérêts, d’autre part. Le commandement de payer
indique également que ces créances ont été « reprises » par U.________,
soit la recourante.

- 17 -
Il résulte du dossier que les créances « reprises » ont déjà fait
l’objet de précédentes poursuites qui ont toutes été engagées contre
l’intimé F.________ à l’initiative de l’un des administrateurs de la
recourante, soit [...]. Un commandement de payer tendant au versement
des prétendues créances découlant des contrats de prêt de la société [...]
a ainsi été notifié à l’intimé le
2 septembre 2011 dans le cadre d’une poursuite n° 5'775'112. Par
prononcé du
16 février 2012, le juge de paix du district de Lavaux-Oron a toutefois
refusé de lever l’opposition formée par l’intimé en indiquant expressément
que si la partie poursuivante entendait faire valoir sa créance, il lui
appartiendrait d’en établir l’existence dans le cadre d’une action au fond.
Les prétendues créances découlant du contrat de prêt du 1er juin 2006 ont
quant à elles fait l’objet d’un premier commandement de payer dans une
poursuite n° 5'240'239 qui a été notifié à l’intimé le 20 janvier 2010. La
mainlevée de l’opposition formée par l’intimé a été refusée par prononcé
rendu le 27 avril 2010 par le Juge de paix du district de Lavaux-Oron au
motif que le poursuivant n’avait pas établi être titulaire de la créance dont
il se prévalait au moment de l’introduction la poursuite. Un deuxième
commandement de payer dans une poursuite n° 5'390'317 portant sur les
mêmes créances a été notifié à l’intimé le 30 août 2010. Par arrêt du 27
janvier 2012, la Cour des poursuites et faillites a maintenu l’opposition
formée par l’intimé à la poursuite n° 5'240'239 en relevant notamment et
en substance que la prétention en cause devait nécessaire-ment être
englobée dans les opérations de liquidation de la société simple que
formait le poursuivi et le poursuivant et qu’à défaut d’une liquidation
globale de cette société, [...] ne pouvait pas exiger le paiement de sa
prétention par voie d’exécution forcée. Ce nonobstant, [...] a tout d’abord
obtenu que par prononcé du 3 mai 2012, le tribunal précisément saisi
d’une demande de dissolution et de liquidation déposée le 31 août 2010
par l’intimé se déclare incompétent en raison d’une clause
compromissoire contenue dans le contrat d’association qui liait les parties.
Il n’a par ailleurs pas donné suite aux propositions qui lui ont ensuite été
adressées par l’intimé les 2 juillet 2012, 15 janvier 2013 et 12 août 2016
en vue de désigner conjointement un arbitre, respectivement mandater

- 18 -
une fiduciaire pour qu’elle procède aux opérations de dissolution et
liquidation nécessaires. Il a en revanche fait notifier à l’intimé deux
nouveaux commandements de payer, portant sur les mêmes créances, les
26 mai 2016 (poursuite n° 7'893'097) et 26 mai 2017 (poursuite n°
8'304'980) sans pour autant obtenir ni même chercher à obtenir la
mainlevée des oppositions formées par l’intimé à ces commandements de
payer. C’est donc en définitive l’intimé qui, le 9 novembre 2017, s’est
résolu à ouvrir une procédure en constatation négative de droit et en
annulation des poursuites
n° 7'893'097 et n° 8'304'980 laquelle est actuellement pendante devant le
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.
Il ressort de ce qui précède que la poursuite n° 8'785'838 objet
de la présente plainte porte sur des créances qui ont déjà fait l’objet de
plusieurs poursuites engagées contre l’intimé à l'initiative de [...], que
F.________ y a systématiquement fait opposition, qu’aucune des requêtes
de mainlevée déposées par [...] n’a abouti, qu’il lui a en outre été signifié
qu’il ne pourrait obtenir le paiement des créances invoquées par voie
d’exécution forcée qu’une fois que celles-ci auraient été établies dans le
cadre d’une procédure au fond, qu’aucune démarche n’a été entreprise en
ce sens, que [...] a même refusé de collaborer à la mise en œuvre de
l’arbitrage nécessaire à établir une partie des montants qu’il réclame et
qu’il est en outre actuellement partie à une procédure qui tend à faire
constater que cette créance n’existe tout simplement pas. On peut
naturellement imputer la connaissance de ces différents événements à la
recourante dans la mesure où ils sont le fait de l’un de ses
administrateurs; c'est donc en vain que la recourante cherche à se
prévaloir de son indépendance juridique par rapport à [...]. En d’autres
termes, la recourante a introduit une poursuite contre l’intimé tout en
sachant pertinemment que les prétentions invoquées ne pouvaient pas
être recouvrées par la voie de l’exécution forcée. Elle ne rend par ailleurs
nullement vraisemblable qu'un commandement de payer aurait été utile
pour interrompre la prescription. Elle se prévaut d'une cession, dont le
délai de prescription est de dix ans (art. 127 CO [Code des obligations du
30 mars 1911; RS 220]) et dont le cours a été interrompu par de

- 19 -
précédentes poursuites , la dernière en 2017, qui ont fait courir un
nouveau délai de dix ans (art. 137 al. 1 CO; ATF 141 V 487 consid. 2.3). Au
demeurant, la recourante a refusé une proposition de l'intimé de signer
une déclaration de renonciation à se prévaloir de la prescription.
On peut conclure de ce qui précède que la recourante a
uniquement agi dans le but de nuire à la réputation de l’intimé ou par pur
esprit de chicane. Ce faisant, la recourante s’est comportée de manière
abusive. C’est donc à juste titre que le premier juge a constaté la nullité
de la poursuite en cause.
IV. En conclusion de ce qui précède, le recours doit être rejeté et
le prononcé de l’autorité inférieure de surveillance confirmé.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2
ch. 5 LP ; 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la LP; RS 281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- U.________,
- Me Jérôme Reymond, avocat (pour F.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :