vd_gerichte · PE21.009161 · 2021-06-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
528
PE21.009161-LCI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 juin 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 221 al. 1 let. a et b, 224 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 juin 2021 par M.________
contre l’ordonnance rendue le 25 mai 2021 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause n° PE21.009161-LCI, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête pénale est instruite depuis le 23 mai 2021
contre notamment M.________ pour actes préparatoires délictueux de
brigandage, subsidiairement tentative de vol. Il lui est reproché d’avoir, en
compagnie de T.________, le 22 mai 2021, quitté Lyon (France) au moyen
d’une voiture de location portant des plaques genevoises. Le lendemain
aux environs de 03h00, les deux hommes se seraient rendus au [...], où ils
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auraient parqué le véhicule devant la [...], [...]. M.________ et T.________
seraient ensuite sortis de la voiture, le premier en emportant avec lui un
gant et une lampe frontale, puis auraient parcouru environ 130 mètres
jusqu’à la [...]. Ils auraient alors consciencieusement observé le bâtiment,
respectivement les grilles protégeant les fenêtres de l’armurerie, puis se
seraient dissimulés derrière un véhicule en voyant une voiture de police
approcher.
M.________ a été appréhendé par la police le 23 mai 2021, tout
comme son comparse.
b) L’extrait du casier judiciaire suisse concernant M.________
est vierge de toute inscription. Selon le rapport d’investigation, le casier
judiciaire français comporterait, en revanche, 34 antécédents entre 2007
et 2020, notamment pour vol avec arme, vol par effraction, recel,
fabrication non autorisée d’engin explosif incendiaire ou de produit
explosif et outrage à personne dépositaire de l’autorité publique
notamment (cf. rapport d’investigation de la police du 24 mai 2021, pp. 8
ss).
c) La procureure a procédé à l’audition d’arrestation de
l’intéressé le 24 mai 2021. M.________, assisté d’un défenseur d’office, a
renoncé à être entendu par le Tribunal des mesures de contrainte.
B. a) Le 24 mai 2021, la direction de la procédure a proposé au
Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la détention provisoire de
M.________ pour une durée de trois mois. Elle a, tout d’abord, considéré
qu’il existait des soupçons suffisants de culpabilité à l’égard de M.________.
Elle a ensuite invoqué un risque de fuite manifeste, au motif que le
prénommé, sans attache avec la Suisse, ne serait venu dans ce pays que
pour y commettre des infractions. Puis, dans la mesure où de nombreuses
opérations d’enquête devaient être encore faites afin de déterminer plus
précisément le projet criminel des prévenus, respectivement si d’autres
personnes étaient mêlées à leur organisation, la procureure a estimé qu’il
existait un risque de collusion, en ce sens qu’il était impératif que

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M.________ et T.________ ne puissent pas arranger leurs versions entre eux,
respectivement prendre contact avec de potentiels complices en France
ou ailleurs. Enfin, elle a fait valoir un risque de réitération dès lors qu’il
ressortait des antécédents judiciaires français de M.________ qu’il ne faisait
aucun doute qu’il n’avait de cesse de commettre des infractions, en
particulier avec violence, au préjudice d’autrui.
b) Dans ses déterminations du 24 mai 2021, la défense a
conclu principalement à ce que la demande précitée soit rejetée et à ce
que la mise en liberté immédiate de M.________ soit ordonnée,
subsidiairement à ce qu’une mesure de substitution sous la forme d’une
saisie des documents d’identité et/ou d’une obligation de se présenter
régulièrement à un service administratif et/ou d’une interdiction
d’entretenir des relations avec les autres parties concernées par la
présente procédure, pour une durée de deux mois au maximum, soit
ordonnée, plus subsidiairement à ce que la mise en détention provisoire
du prénommé pour une durée totale maximale d’un mois soit ordonnée.
c) Par ordonnance du 25 mai 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de M.________ (I), a fixé la
durée de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 23
août 2021 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance, par 225 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons suffisants, le tribunal s’est référé aux
images des caméras de vidéosurveillance de l’armurerie sur lesquelles on
voyait M.________ avec son complice observer la sécurité de l’armurerie,
située en retrait de la route, dans une zone semi-industrielle. Il a considéré
que les précités n’avaient pas pu se trouver là par hasard et que leurs
explications à ce propos étaient sans fondement. Il a rappelé qu’au
moment de leur appréhension, ils s’étaient cachés derrière une voiture
stationnée devant le bâtiment alors que la leur était garée à 150 mètres
de l’armurerie. Le tribunal a encore noté que les déclarations de
M.________ selon lesquelles, avec son comparse, ils se seraient promenés
en voiture, pendant trois heures, et se seraient simplement arrêtés pour

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aller « pisser » sont totalement fantaisistes. Enfin, M.________ a été
retrouvé en possession d’une lampe frontale et d’un gant.
S’agissant du risque de fuite, le premier juge a considéré que
M.________ était un ressortissant français et de passage en Suisse, et qu’il
présentait à l’évidence un risque de fuite dès lors qu’on ne pouvait que
craindre qu’il quitte le pays pour se soustraire à l’action pénale et à la
peine encourue. Quant au risque de collusion, il apparaissait également
concret à ce stade de l’instruction, référence étant faite à la motivation
développée par le Ministère public à l’appui de sa demande de mise en
détention. Enfin, s’agissant du risque de réitération, il était d’emblée
patent si l’on se référait au casier judicaire français de M.________ pour le
moins éloquent. En cas de libération, celui-ci continuerait sans conteste
ses activités illicites.
Pour le surplus, l’autorité intimée a relevé qu’aucune mesure
de substitution n’était à même de prévenir efficacement la réalisation des
risques retenus et a considéré que la proportionnalité était respectée au
vu des charges énoncées et de la condamnation à laquelle s’exposait le
prévenu pour les faits incriminés.
C. Par acte du 7 juin 2021, M.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, sous suite de frais et de dépens, à son
annulation et à ce que sa libération immédiate soit ordonnée.
Subsidiairement il a conclu à ce qu’une mesure de substitution à forme de
la saisie de ses documents d’identité et/ou d’une obligation de se
présenter régulièrement à un service administratif et/ou d’une interdiction
d’entretenir des relations avec les autres parties concernées par la
procédure, pour une durée de deux mois au maximum, soit ordonnée. Plus
subsidiairement, il a conclu à ce que sa mise en détention soit ordonnée
pour un mois au maximum.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1
let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque la violation de l’art. 221 al. 1 let. a CPP,
ainsi que de l’art. 224 CPP. Il prétend qu’il n’existerait pas de soupçons
suffisants, ni s’agissant des actes préparatoires à un brigandage, ni par
rapport à une tentative de vol. Sa mise en détention ne reposerait que sur
de simples suppositions ; il n’y aurait au dossier aucun élément
permettant de retenir qu’il aurait pris des dispositions concrètes,
conformément à un plan, en vue de commettre un brigandage. Il relève de
prétendues divergences entre les diverses autorités intervenues. En effet,
selon la police, il existerait des soupçons d’actes préparatoire de
cambriolage, voire de brigandage dans l’armurerie [...] sise au [...] ; selon
le Ministère public, il y aurait eu intention de dérober des armes en vue de
commettre des brigandages ou d’autres crimes graves, ou de revendre
des armes à d’autres individus ayant l’intention de commettre de telles
infractions ; enfin, selon le Tribunal des mesures de contrainte, il y aurait
eu des actes préparatoires à brigandage, sans autres précisions à propos
du brigandage planifié.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des

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délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
2.2.2 A teneur de l’art. 224 CPP, le ministère public interroge le
prévenu sans retard et lui donne l’occasion de s’exprimer sur les soupçons
et les motifs de détention retenus contre lui. Il procède immédiatement à
l’administration des preuves aisément disponibles susceptibles de
confirmer ou d’écarter les soupçons et les motifs de détention (al. 1). Si les
soupçons et les motifs de détention sont confirmés, le ministère public
propose au tribunal des mesures de contrainte, sans retard mais au plus
tard dans les 48 heures à compter de l’arrestation, d’ordonner la détention
provisoire ou une mesure de substitution. Le ministère public lui transmet
sa demande par écrit, la motive brièvement et y joint les pièces
essentielles du dossier (al. 2).
2.3 En l’occurrence, c’est en vain que le recourant conteste – d’une
manière toute générale – l’existence de soupçons suffisants de commission
d’une infraction. En particulier les prévenus soutiennent s’être trouvés par
hasard à 03h00 du matin devant l’armurerie en cause. Toutefois, leurs
explications sont confuses et leurs récits divergent, notamment sur les motifs
de leur venue en Suisse et sur le déroulement de leur séjour. Par exemple, le
recourant a déclaré à la police être venu en Suisse avec T.________ afin que ce
dernier puisse voir sa copine qui habiterait à Annemasse et travaillerait à
Lausanne. Il n’a cependant pas été en mesure de confirmer que son ami avait
vu sa copine car il serait resté dans la voiture pendant ce temps (PV aud. du
23 mai 2021, R. 6 p. 4) ; entendu par le Ministère public, il a confirmé que son
comparse était venu voir sa copine (PV aud. du 24 mai 2021, l. 31). Quant à

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T.________, il a expliqué avoir eu envie de faire un tour en Suisse, mais n’a
jamais indiqué qu’il voulait aller voir sa copine, ni qu’il l’avait vue.
Ensuite, M.________ et T.________ sont tous deux nés en 1994 et
leurs antécédents depuis 2007 tels que reproduits dans le rapport de police
du 24 mai 2021 (pp. 8 ss) sont lourds, soit 34 inscriptions pour le recourant et
36 pour son comparse. Certains des antécédents de M.________ concernent
des faits très graves (vol avec une arme, violences volontaires sur un
dépositaire de l’autorité publique, fabrication non autorisée d’engins explosif
incendiaires ou de produit explosif, détention sans autorisation de produit ou
engin explosif etc.). S’agissant des antécédents de T.________ on relèvera
ceux-ci : participation à une association de malfaiteurs en vue de la
préparation d’un crime, menace de violence en réunion dans des parties
communes ou sur toit d’immeuble, conduite d’un véhicule sans permis, vol
par effraction, usage de stupéfiants, outrage à personne chargée d’une
mission de service public, refus par le conducteur d’obtempérer à une
sommation de s’arrêter, pénétration dans un établissement pénitentiaire sans
autorisation, violences volontaires sur un dépositaire de l’autorité publique,
vol à l’étalage, vol avec violence, destruction ou dégradation de véhicule
privé, violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, extorsion
de fonds et de valeur, délit de fuite, recel de bien provenant d’un délit, vol en
bande organisée, vol avec arme. Au vu de ces éléments, tout porte à croire
que les deux prévenus sont des délinquants endurcis, faisant potentiellement
partie d’une bande ou ayant des connexions avec le milieu du grand
banditisme. Les intéressés ne donnent aucune explication plausible à leur
présence sur les lieux, au milieu de la nuit, à proximité directe d’une
armurerie qui ne se trouve pas sur une route passante, mais dans une zone
industrielle.
Ensuite, il y a les images des caméras de vidéosurveillance de
l’armurerie (annexe au rapport d’investigation de la police du 24 mai 2021).
Selon l’analyse de ces images, on ne peut que penser que M.________ et
T.________ étaient venus observer la sécurité de l’armurerie notamment les
barreaux sécurisant la vitrine principale. On peut résumer leurs démarches de
la nuit du 23 mai 2021 comme suit.

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A 03h10, les deux comparses arrivent à pied vers l’entrée de
l’armurerie. Ils traversent le parking et se dirigent directement et de manière
déterminée vers la grande fenêtre faisant office de vitrine. Avec leur lampe
frontale et la lumière du téléphone portable, ils regardent à l’intérieur de
l’armurerie mais également les barreaux protégeant la vitrine. L’un des
auteurs va même s’accroupir pour regarder les éléments situés dans l’angle
inférieur gauche des barreaux. Ensuite, les deux hommes se déplacent et
vont observer une autre fenêtre protégée par des barreaux puis reviennent
vers la vitrine principale et observent à nouveau un point situé dans l’angle
intérieur gauche des barreaux de la vitrine.
A 03h15, les intéressés repartent puis se retournent et regardent
le bâtiment de l’armurerie. Quelques mètres plus loin, ils regardent à
nouveau l’armurerie et l’un des individus montre du doigt un élément du
bâtiment. Puis ils partent précipitamment du champ de la caméra, 15
secondes environ avant l’arrivée d’une patrouille de police qu’ils avaient
vraisemblablement vue arriver.
A 03h17, M.________ et T.________ sont interpellés alors qu’ils se
cachaient derrière une voiture stationnée sur le parking de l’armurerie.
A ces éléments s’ajoute encore le fait que ces derniers sont
venus en Suisse depuis la France (région lyonnaise) avec une voiture de
location munie de plaques genevoises, probablement pour ne pas attirer
l’attention. Pour la même raison, ils se sont parqués à bonne distance de
l’armurerie et ont fait le trajet (2 minutes), à pied. S’agissant de la raison de
ce déplacement avancée par le recourant, selon laquelle ils auraient marché
une centaine de mètres car ils ne voulaient pas uriner en bas d’un immeuble
au milieu du passage, elle n’est pas convaincante.
Au vu de ces éléments, les explications de M.________ et de
T.________ ne sont pas crédibles.
Enfin, l’argument du recourant, selon lequel il ne sait pas ce dont
on l’accuse car il est tantôt accusé d’actes préparatoires de cambriolage,
tantôt accusé d’actes préparatoires de brigandage de l’armurerie ou encore
d’actes préparatoires d’un brigandage indéterminé, n’est pas sérieux. En

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effet, la police, le Ministère public et le Tribunal des mesures de contrainte
ont tous exposé l’existence de desseins illicites, et d’actes préparatoires en
vue d’un brigandage, de sorte que le prévenu est parfaitement en mesure de
comprendre ce qu’on lui reproche. En outre, à ce stade, l’enquête ne fait que
débuter, et il n’est pas nécessaire de déterminer si le dessein de commettre
un brigandage ne les concernait qu’eux seuls, ou s’il impliquait d’éventuels
complices.
Au vu de ce qui précède, on ne distingue aucune violation de
l’art. 221 al. 1 CPP et, partant, de l’art. 224 CPP, dont la procédure a au
demeurant été respectée.
3.
3.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. Les
circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en
compte. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la
prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_362/2019 du 17
septembre 2019 consid. 2.2).
3.2 En l’espèce, le recourant, ressortissant français au passé
judiciaire chargé et de passage en Suisse, présente à l’évidence un risque
de fuite. Effectivement, l’on ne peut que craindre qu’il quitte le pays pour
se soustraire à la peine encourue.
Il s’ensuit que le risque de fuite, au demeurant non contesté
en tant que tel par le recourant, est réalisé.
4
4.1 Selon l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire peut
notamment être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que

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le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant une
influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.
Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve (art. 221 al. 1 let. b CPP). L'influence sur
les coprévenus, les témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au
moyen de la promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen
de mesures d'intimidation (menace sur des témoins); entre coprévenus, il
s'agit le plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les
déclarations des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur
est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à détruire, à
modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au
prévenu (Chaix, in : Jeanneret et alii [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 221
CPP; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4).
On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion
abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et
doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les
circonstances particulières de l’espèce font apparaître un danger concret
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la
vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en
considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement
des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la gravité des
infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid.
4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et réf. cit.). Plus l'instruction se trouve à un
stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences

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relatives à la preuve de l'existence d’un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2; TF 1B_577/2020
du 2 décembre 2020 consid. 3.1).
4.2 En l’occurrence, le recourant conteste les faits qui lui sont
reprochés. L’enquête n’en est qu’à ses débuts et de nombreuses
investigations doivent encore être menées afin de déterminer plus
précisément le projet criminel des prévenus, respectivement si d’autres
personnes sont mêlées à son organisation. Ainsi, il est impératif, comme le
relève le Ministère public, que les deux prévenus ne puissent pas arranger
leurs versions entre eux, respectivement qu’ils ne puissent pas prendre
contact avec de potentiels complices en France ou ailleurs. En
conséquence, le risque de collusion, au demeurant non contesté par
M.________, justifie le placement en détention de ce dernier.
5. Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs
(TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5), il n’est pas nécessaire de
déterminer si un risque de réitération devrait également être retenu.
6.
6.1 Le recourant considère que des mesures de substitution
pourraient pallier les risques constatés. Sur ce point, il propose qu’une
mesure de substitution à forme de saisie de ses documents d’identité
et/ou d’une obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif et/ou d’une interdiction d’entretenir des relations avec les
autres parties concernées par la procédure, pour une durée de deux mois
au maximum, soit ordonnée.
6.2 Selon l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si
ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
6.3 Aucune des mesures de substitution proposées par le
recourant ne paraît à même de prévenir les risques retenus. La saisie des
documents d’identité ou l’obligation de se présenter à un service

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administratif ne peuvent empêcher le prévenu de quitter le territoire
suisse, d’y demeurer clandestinement en se soustrayant à l’autorité ou de
parler de l’affaire en cours. Quant à l’interdiction d’entretenir des relations
avec certaines personnes, une telle mesure ne saurait empêcher la fuite
du recourant et, surtout, ne reposerait que sur le bon vouloir de celui-ci, ce
qui ne saurait suffire au vu de ses antécédents.
7.
7.1 Concernant le respect du principe de la proportionnalité, l’art.
212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus
longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité
de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des
circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les
arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la
détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la
durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011
consid. 4.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois,
le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel,
n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270
consid. 3.4.2).
7.2 Dans le cas présent, le recourant est détenu depuis le 23 mai
2021, soit depuis moins d’un mois. Le principe de la proportionnalité est
respecté compte tenu des charges pesant sur lui, de la peine susceptible
d'être prononcée à son encontre et des mesures d'instruction à venir, dont
certaines sont transfrontalières.
8. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Au vu du mémoire de recours produit, l’indemnité allouée au
défenseur d’office de M.________ sera fixée à 540 fr., correspondant à une
activité nécessaire d’avocat de 3 heures au tarif horaire de 180 fr.,

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montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 42 fr. 40,
soit 594 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 594 fr., seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au
défenseur d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant
que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 let. a
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 25 mai 2021 est confirmée.
III. L'indemnité allouée au défenseur d'office de M.________ est
fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l'indemnité allouée au défenseur d'office du
recourant, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont
mis à la charge de M.________.

- 14 -
V. Le remboursement à l'Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de M.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 15 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Julien Chapuis, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :