vd_gerichte · ZD17.041130 · 2019-01-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 305/17 - 10/2019
ZD17.041130
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 janvier 2019
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me Tiphanie Chappuis,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 et 44 LPGA ; art. 69 al. 2 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
assistante-dentaire de formation, travaille comme responsable des devoirs
surveillés pour la commune de [...] depuis septembre 2015 à raison de
5h15 par semaine hormis les vacances scolaires, pour un salaire mensuel
brut de l’ordre de 773 fr. par mois (4’640 fr. ÷ 6 mois) (cf. rapport
employeur du 2 mai 2016 et ses annexes).
Le 15 février 2016, l’assuré a déposé une demande formelle
de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI (cf. aussi courrier
du 26 janvier 2016, le Dr B.________, spécialiste en médecine interne
générale).
Dans un rapport du 21 mars 2016, le Dr A.________, médecin
praticien et chef de clinique au Centre hospitalier C.________ (ci-après : le
Centre hospitalier C.________), a posé les diagnostics de lombalgies
chroniques avec sciatalgies intermittentes dans le cadre d’une hernie
discale L5/S1, d’hypermobilité articulaire type Ehlers-Danlos et de
déconditionnement physique. S’agissant des limitations fonctionnelles, il a
exposé que les postures statiques prolongées étaient limitées, que la
posture debout n’était pas supportée plus de dix minutes, que celle assise
était bien supportée et que la montée des escaliers était difficile. Ce
praticien a précisé que l’assurée ne pouvait plus exercer son métier
d’assistante dentaire du fait des postures en porte-à-faux, qu’une activité
en position assise était possible et qu’un reconditionnement musculaire
permettrait d’augmenter la capacité de travail.
Dans un rapport du 29 avril 2016, le Dr B.________ a précisé
que sa patiente était suivie pour le syndrome d’Ehlers-Danlos, aux
consultations de génétique, d’angiologie, de neurologie et du département
de l’appareil locomoteur au Département de l’appareil locomoteur du
Centre hospitalier C.________. Il a estimé l’incapacité de travail à 50 % dès
2002 et à 80 % dès 2013. Pour ce médecin, une reprise à plus de 20 %
n’était plus possible, ceci « certainement de manière définitive. »

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Selon le rapport du 15 novembre 2016, le Dr D.________ du
Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a estimé, suivant le
rapport du Dr A.________ du 21 mars 2016, qu’un reconditionnement
musculaire permettrait d’augmenter la capacité de travail. Il a estimé que
le déconditionnement musculaire n’était pas une atteinte prise en charge
par l’assurance-invalidité et que le traitement nécessitait une
hospitalisation qui devait être suivie par de la gymnastique quotidienne.
Par rapport du 8 mars 2017, le Dr B.________ a indiqué que sa
patiente était suivie au Centre hospitalier C.________ dans les services
d’angiologie, de cardiologie, de génétique et de rhumatologie. Les
examens pratiqués auguraient d’une confirmation du syndrome d’Ehlers-
Danlos. L’assurée souffrait d’une atteinte polyarticulaire avec une
hyperlaxité ligamentaire très marquée, responsable de très nombreux
épisodes de blocages vertébraux douloureux nécessitant des thérapies
manuelles et de la physiothérapie, ainsi que des médications anti-
antalgiques. Ce praticien a encore précisé qu’il tenait à la disposition de
l’OAI les investigations pratiquées au Centre hospitalier C.________.
Le Dr D.________ a confirmé son premier avis SMR les 10 et 23
mai 2017.
Par projet de décision du 13 juin 2017, l’OAI a signifié à
l’assurée son intention de lui refuser le droit à des prestations de
l’assurance-invalidité selon la motivation suivante :
« Résultat de nos constatations :
Le 17 février 2016, vous avez déposé une demande de prestations
Al.
Selon les informations en notre possession, nous constatons que
vous présentez une pleine capacité de travail et de gain dans votre
activité de surveillante de devoirs surveillés, ceci depuis toujours.
Cela étant, il n’y a pas d’invalidité présentée, ni imminence
d’invalidité qui soit de nature à vous ouvrir un droit à des prestations
de notre assurance. »

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Par certificat médical du 30 juin 2017, le Dr B.________ a
attesté que sa patiente souffrait, dans le cadre d’une maladie du collagène
(syndrome d’Ehlers-Danlos), de multiples atteintes pour lesquelles elle
était suivie par plusieurs services spécialisés du Centre hospitalier
C.________. Il a en outre préconisé la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire afin d’évaluer l’impact de la maladie sur la capacité de
travail de l’assurée.
Par courrier du 7 juillet 2017, l’assurée a contesté le projet de
décision susmentionné.
Le Dr D.________ a confirmé ses précédentes prises de position
par avis SMR du 8 août 2017, observant que l’assurée pouvait notamment
suivre un reconditionnement physique au Centre hospitalier C.________,
que le traitement avait été recommandé il y avait plus d’une année et
demie et qu’en l’absence de traitement, l’OAI pouvait « faire comme si ce
traitement [avait] été réalisé et juger la situation comme si un traitement
intensif de reconditionnement physique global [avait] été réalisé avec
succès. »
Par décision du 25 août 2017, l’OAI a intégralement confirmé
son projet du 13 juin 2017 et rejeté la demande de prestations de l’assuré.
B. Par acte du 9 septembre 2016, R.________, représentée par
Me Tiphanie Chappuis, a recouru contre la décision précitée auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son
annulation et à son renvoi à l’OAI pour complément d’instruction dans le
sens des considérants. Elle a soutenu que l’instruction menée par l’OAI
était gravement lacunaire du fait que pratiquement aucun des faits
pertinents n’avait été constatés de manière complète en procédure
administrative, justifiant ainsi une instruction complémentaire et la mise
en œuvre une expertise pluridisciplinaire. Elle a joint à son recours les
rapports médicaux suivants :

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- Le rapport du Dr P.________, spécialiste en anesthésiologie, du
23 avril 2013 du Centre d’antalgie de Établissements
hospitaliers Q.________ (ci-après : les Établissements
hospitaliers Q.________) rappelant que l’assurée était connue
de longue date pour des lombopygialgies droites qui se
manifestaient par intermittence et des cervico-dorsalgies
apparues il y a une année, ensuite devenues chroniques et
accompagnées par intermittence de brachialgies droites
nocturnes et posant comme diagnostics différentiels une
discopathie pluri-étagée et une dysfonction tant cervicale que
dorsale, avec présence de myogéloses dans la ceinture
scapulaire. Ce spécialiste a aussi attesté avoir débuté un
traitement segmentaire accompagné d’un traitement de
champs perturbateurs dans le cadre d’une thérapie neurale le
jour de sa consultation pour ensuite proposer, dans un
deuxième temps, des blocs sympathiques (bloc stellaire D ou à
travers une infiltration péridurale thoracique) et, en parallèle,
un traitement des lombopygialgies droites.
- Le rapport du 19 janvier 2015 des Dresses G.________,
spécialiste en rhumatologie, et Z.________, médecin-assistante,
du Service de rhumatologie du Centre hospitalier C.________
(Centre des maladies osseuses) posant le diagnostic de
syndrome d’hypermobilité articulaire, probablement dans le
cadre d’un syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile. Ces
médecins ont réalisé un bilan sanguin mettant en évidence un
bilan phospho-calcique, un taux de vitamine D et une TSH
dans la norme. Elles ont prescrit un traitement par Novalgine
et de la physiothérapie.
- Le rapport du 23 juillet 2015 de la Dresse G.________ et du Dr
S.________, médecin-assistant, du Service de rhumatologie du
Centre hospitalier C.________ (Centre des maladies osseuses).
Ces praticiens ont exposé que le Dr X.________, spécialiste en
médecine interne générale et en néphrologie, a confirmé

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cliniquement la suspicion de syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile. Elles ont rapporté que l’assurée a bénéficié d’une
échocardiographie par la Dresse AA.________, spécialiste en
médecine interne générale et en cardiologie, qui a révélé une
ectasie de la racine de l’aorte et de la crosse de l’aorte dans sa
partie ascendante, indiquant la nécessité d’un suivi annuel par
ultrason cardiaque. Le bilan de la Dresse AA.________ a
également montré une hypercholestérolémie. Les auteurs du
rapport estimaient qu’il convenait de poursuivre les
investigations par une consultation spécialisée des maladies
vasculaires rares auprès de la Dresse U.________ et de la Prof.
T.________, spécialistes en médecine interne générale et en
angiologie, et d’obtenir un avis génétique auprès de la Dresse
W.________, spécialiste en génétique médicale. Elles
indiquaient que dans le cadre de la maladie d’Ehlers-Danlos, il
existait un risque de fragilité osseuse accrue et qu’il convenait
de préserver au maximum le capital osseux de la patiente,
recommandant notamment d’éviter tant que possible l’usage
de traitement à base de cortisone et adressant leur patiente
au Dr A.________ pour adapter la prise en charge de ses
douleurs ostéo-squelettiques en tenant compte des
particularités de sa maladie du collagène. La Dresse G.________
et le Dr S.________ ont indiqué que si le type hypermobile de
syndrome d’Ehlers-Danlos n’était pas lié à un gène connu, une
mutation du collagène 5 pourrait être recherchée si l’on
retenait le diagnostic de forme mixte associant des critères
d’hypermobilité à une forme vasculaire (atteinte au tissu
conjonctif vasculaire avec risque d’affections artérielle,
utérine, gastro-intestinal, dermique et articulaire). Elles ont
encore indiqué que l’assurée subissait une hypoménorrhée
depuis trois mois et que si la tendance se poursuivait, la
densitométrie devait être actualisée.
- Le rapport du 23 novembre 2015 du Dr A.________ du
Département de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier

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C.________ (Consultation de médecine physique et
réhabilitation), estimant que la situation de l’assurée était
complexe sur plusieurs plans et préconisant une détection
précoce auprès de l’assurance-invalidité afin de regarder de
plus près la situation globale et professionnelle. Sur le plan de
la rééducation, le Dr A.________ préconisait la poursuite de la
rééducation en l’axant sur la proprioception et un
renforcement du transverse de l’abdomen.
- Le rapport du 27 novembre 2015 de la Prof. T.________ et de la
Dresse U.________ du Service d’angiologie du Centre hospitalier
C.________ (Consultation des maladies vasculaires rares). Selon
ces spécialistes, l’examen angiologique n’a pas mis en
évidence de lésions ectasiques ou anévrismales au niveau des
artères périphériques explorées. Au vu de l’examen clinique et
de l’anamnèse, les critères diagnostics du syndrome d’Ehlers-
Danlos (selon la classification de Villefranche-sur-Mer 1997)
étaient réunis chez la patiente, à savoir pour les critères
majeurs un morphotype, une propension aux hématomes, une
ectasie de l’aorte ascendante, une hernie hiatale, une
déchirure musculaire de la paroi abdominale antérieure, et, en
tant que critères mineurs, l’hyperlaxité, les ruptures
tendineuses ou musculaires avec les différentes entorses, ainsi
que les varices à développement précoce. Dans ce contexte
ces spécialistes entendaient investiguer sur un syndrome
d’Ehlers-Danlos de type vasculaire décelable par une analyse
génétique. En outre, elles ont préconisé une exploration
complémentaire par angio-scanner de l’aorte thoraco-
abdominale afin d’explorer les différents segments non
visualisés en échographie et tels que l’aorte thoracique ou les
segments distaux des artères abdominales, ainsi qu’une
mesure de l’épaisseur intima-média, fréquemment amincie
chez les patients avec un syndrome d’Ehlers-Danlos. Dans
l’intervalle, elles ont invité leur patiente à poursuivre un bon
contrôle tensionnel et des facteurs de risque cardio-vasculaire,

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et à éviter le sport, sous réserve de l’activité physique
contrôlée par le physiothérapeute et de l’endurance, qui
pouvaient être poursuivies.
- Le rapport du 4 juillet 2016 de la Dresse G.________ et du Dr
V.________, médecin-assistant, du Service de rhumatologie du
Centre hospitalier C.________ (Centre des maladies osseuses)
décrivant des épisodes récidivants de lumbago ou de lombo-
sciatalgies, mais dont la durée semblait moins longue et la
symptomatologie mieux gérée par la patiente, depuis la prise
en charge en physiothérapie. L’IRM (imagerie par résonance
magnétique) lombaire réalisée en juin 2016 qui ne décrivait
pas de fracture vertébrale, ni de conflit radiculaire. A leur avis,
il persistait des polyarthralgies localisées à la cheville droite, à
la rotule gauche, et des sensations de blocage au niveau de la
deuxième articulation métacarpo-phalangienne à droite, sans
anamnèse évocatrice de doigts à ressaut, ou d’arthrite.
- Le rapport de juillet 2016 de la Prof. T.________, et des
Dresses W.________ et U.________ du Service d’angiologie du
Centre hospitalier C.________ reprenant le diagnostic de
syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile et indiquant qu’une
demande auprès de l’assurance était en cours pour couvrir
l’examen génétique permettant d’identifier ou d’exclure un
syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile vasculaire.
- Le rapport du 9 novembre 2016 de la Prof. T.________ et de la
Dresse U.________ du Service d’angiologie du Centre hospitalier
C.________. Ces spécialistes ont exposé que la situation clinique
et échographique était stable sur le plan vasculaire, sans
anévrysme, ectasie ou dissection visualisé. S’agissant des
douleurs du membre inférieur droit, elles s’intégraient dans le
cadre d’une insuffisance veineuse des membres inférieurs
avec incontinence des grandes veines saphènes. Elles ont
proposé à la patiente un traitement conservateur dans un

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premier temps (bas de compression) et évoqué un traitement
par laser endoveineux. Observant des symptômes digestifs
(constipation, douleurs abdominales) sans argument pour une
participation artérielle (pas de sténose du tronc cœliaque ou
de l’artère mésentérique supérieure), elles ont organisé une
consultation auprès du Dr BB.________, spécialiste en
médecine interne générale et en gastroentérologie,
envisageant dans un second temps, un phlébo-CT abdomino-
pelvien afin de cartographier d’éventuelles varices pelviennes
comme étiologie à ces douleurs. Sur le plan cardiaque, elles
ont commandé une IRM cardiaque et un holter avec ECG
(électrocardiogramme).
- Le rapport du 1er mai 2017 du Dr X.________, du Service de
génétique médicale du Centre hospitalier C.________ (Centre
des maladies moléculaires) associant les problèmes
gastroentérologiques de l’assurée au syndrome d’Ehlers-
Danlos hypermobile dont ils étaient l’une des conséquences
connues, proposant une reprise de la physiothérapie du
périnée à associer à une technique de relaxation (sophrologie,
tai chi ou auto-hypnose) afin de limiter l’impact des troubles
fonctionnels et recommandant la pratique d’une activité
physique régulière. Afin de faire le point sur son aptitude
fonctionnelle articulaire, le Dr X.________ a réadressé
l’intéressée au Dr A.________ pour un bilan ergothérapique et à
la Dresse G.________ pour faire le point sur la prise en charge
physiothérapeutique.
- Le rapport du Dr Y.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du
Service d’orthopédie et de traumatologie du Centre hospitalier
C.________. Il a décrit sa patiente comme active et très
sportive. Ce spécialiste a posé les diagnostics d’hallux valgus
sévère bilatéral dans le cadre d’un syndrome d’Ehler-Danlos et
de laxité des deux chevilles en externe plus marquée à droite

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avec instabilité. Il a préconisé un traitement conservateur,
l’entraînement de la coordination, de la proprioception et
l’utilisation d’une chevillière surtout à droite. En ce qui
concerne les avant-pieds, il a demandé l’augmentation de la
pelote rétrocapitale pour diminuer quelque peu les
métatarsalgies et arrondir un peu l’avant-pied. Il a en outre
indiqué une éventuelle intervention chirurgicale si la situation
devait devenir intolérable.
Dans sa réponse du 20 décembre 2017, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision litigieuse, s’appuyant sur un
avis SMR établi par la Dresse F.________ et le Dr E.________ du
5 décembre 2017. Ceux-ci ont estimé que l’appréciation de l’atteinte à la
santé se fondait sur l’avis du Dr A.________ qui préconisait un
reconditionnement musculaire, estimé « vraisemblablement réalisable. »
Pour le SMR, le rapport du Dr Y.________ précité, décrivant l’assurée
comme active et très sportive, justifiait une atténuation suffisante des
limitations fonctionnelles.
Par réplique du 14 mars 2018, l’assurée a maintenu ses
conclusions observant que si le SMR avait effectivement rendu plusieurs
avis, ils ne se fondaient que sur deux réponses succinctes tirées du
rapport médical du Dr A.________ du 21 mars 2016, ceci sans solliciter de
plus amples renseignements médicaux malgré des rapports du
Dr B.________ faisant état de multiples pathologies et des nombreuses
investigations médicales. Elle a joint à son recours les nouveaux rapports
médicaux suivants :
- Le rapport de consultation du 13 février 2018 de la
physiothérapeute I.________ du Service de rhumatologie du
Centre hospitalier C.________ (Centre des maladies osseuses).
Elle a constaté que des récidives de lumbagos, précisant que
l’assurée avait arrêté la physiothérapie spécifique au Centre
hospitalier C.________, mais refaisait régulièrement de la
physiothérapie pour ses lumbagos et pour ses troubles

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sphinctériens. Cette physiothérapeute a relevé que si
l’intéressée pratiquait régulièrement les exercices enseignés à
domicile, sa qualité de vie ne s’était pas améliorée. Elle a
constaté que faute d’indication chirurgicale, sa patiente avait
atteint ses objectifs de traitement de rééducation fonctionnelle
et ses limites, sans pouvoir proposer de nouvelle indication
thérapeutique. Elle a suspendu le traitement de rééducation
fonctionnelle, maintenu les exercices à domicile, commandé
une nouvelle densitométrie osseuse et indiqué prendre des
renseignements sur la prescription de vêtements compressifs.
A son avis, l’autohypnose devait être encouragée. En outre, vu
les brûlures et paresthésies nocturnes dans les quatre
membres la nuit, elle a demandé la réalisation de tests
sensoriels quantitatifs et, cas échéant, une biopsie de la peau.
- Le rapport du 18 octobre 2017 du Dr J.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, (Service de chirurgie plastique et de la main du
Centre hospitalier C.________). Ce spécialiste a constaté que
l’assurée présentait beaucoup de signes d’instabilité articulaire
au niveau du poignet et des doigts longs alliés causés selon
toute vraisemblance au syndrome d’Ehlers-Danlos et indiqué
qu’il n’y avait pas grand-chose à envisager dans l’immédiat si
ce n’est l’immobilisation du poignet en cas de douleurs très
importantes.
- Le rapport du 23 janvier 2018 des Drs K.________, spécialiste
en gynécologie et obstétrique, et L.________, médecin-
assistant, de l’Unité d’urogynécologie et du périnée du Centre
hospitalier C.________. Suivant ces praticiens, l’assurée
présentait une incontinence urinaire d’effort constante, sur
hypermobilité du col. Ils ont préconisé la mise en place de
bandelette sous-urétrale et prescrit une médication pour les
urgences mictionnelles sans incontinence d’urgence.

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- Le rapport de densitométrie du 20 février 2018 de la Dresse
M.________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie, du Service de rhumatologie du [...] (Centre des
maladies osseuses) montrant des valeurs normales pour l’âge
au niveau de la colonne lombaire et du fémur proximal. Par
rapport au précédent examen de janvier 2011, l’assurée
présentait une perte significative sur la colonne lombaire et
une perte significative sur le fémur total. Par rapport à
l’examen initial de novembre 2008, elle a relevé une perte
significative sur le colonne lombaire et une perte significative
sur le fémur total. La mesure de TBS (Trabecular Bone Score)
montrait un état partiellement dégradé de la texture osseuse
au niveau de la colonne lombaire. L’examen ne mettait pas en
évidence de fractures vertébrales.
- Le rapport de N.________, psychologue et psychothérapeute, du
8 mars 2018, indiquant que le syndrome d’hyperlaxité dont
souffrait sa patiente avait été abordé lors de consultations
entre juillet 2015 et août 2017.
- Le rapport de la Dresse O.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, du 8 février 2018. Celle-ci a indiqué que
l’assurée bénéficiait d’un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique depuis octobre 2017. Elle a précisé que
l’intéressée souffrait d’un état dépressif majeur d’intensité
moyenne dans un contexte de trouble dépressif majeur
récurrent (F33.1), trouble pour lequel elle avait déjà consulté
un spécialiste en 1999 et bénéficié d’une médication par
Efexor. A son avis, l’état dépressif avait une répercussion sur
la capacité de travail, l’empêchant de reprendre son activité
d’assistante dentaire pour laquelle l’incapacité était de 100 %
pour une durée prévisible de plusieurs mois au moins. Selon la
Dresse O.________, l’activité de surveillante à raison de deux
heures trois fois par semaine semblait le maximum exigible
actuellement.

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Dans sa réplique du 17 avril 2018, l’OAI a maintenu sa
position, précisant que, suivant l’avis SMR du 4 avril 2018, les atteintes
psychiques alléguées étaient postérieures à la décision attaquée et
devaient faire l’objet d’une nouvelle demande.
L’assurée s’est déterminée le 7 juin 2018, maintenant ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, est litigieuse la question du droit de la recourante
à des prestations de l’assurance-invalidité et singulièrement l’instruction
menée par l’administration.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA
et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un

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marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (cf. art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de
travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique.
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au
moins, à trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins et à une
rente entière s’il est invalide à 70%.
b) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une

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opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
d) Aux termes de l’art. 59 al. 2bis LAI, les services médicaux
régionaux sont à la disposition des offices AI pour évaluer les conditions
médicales du droit aux prestations (1ère phrase). Ils établissent les
capacités fonctionnelles de l’assurée, déterminantes pour l’AI
conformément à l’art. 6 LPGA, à exercer une activité lucrative ou à
accomplir ses travaux habituels dans une mesure qui peut être
raisonnablement exigée de lui (2e phrase). Ils sont indépendants dans
l’évaluation médicale des cas d’espèce (3e phrase). L’art. 49 al. 1 RAI
précise que les services médicaux régionaux évaluent les conditions
médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la
méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences
médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'office
fédéral. De tels rapports, qui se distinguent des expertises ou des
examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder (art. 49 al.
2 LAI), ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des
renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur
le plan médical (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars
2017 consid. 5.1 ; 8C_756/2008 du 4 juin 2009 consid. 4.4 in SVR 2009 IV
n° 50 p. 153). Ces rapports ne sont certes pas dénués de toute valeur
probante et il est admissible que l’office intimé, ou la juridiction cantonale,
se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois

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de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise par
un médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une
expertise judiciaire devront être ordonnées si des doutes, même faibles,
subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations
effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 consid. 5.1M ; 140 V 70 consid. 6.1 ;
135 V 465 consid. 4.6 p. 471 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid.
5.1 ; 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.2 et les références
citées).
4. a) Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al.1
LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires
à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (cf. TF
8C_746/2011 du 13 mars 2012 consid. 1.2). En matière d’assurance-
invalidité et suivant l’art. 69 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201), l’OAI réunit les pièces nécessaires, en
particulier sur l’état de santé du requérant, son activité, sa capacité de
travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de
mesures déterminées de réadaptation.
b) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).

- 17 -
5. a) Sur le plan somatique, le diagnostic actuel est celui d’un
« syndrome d’Ehlers-Danlos avec atteinte de la motricité et de la mobilité
articulaire, troubles proprioceptifs, complications locomotrices multiples,
troubles périnéaux, troubles digestifs, fatigue. » Les nombreuses
déchirures ligamentaires, l’hernie discale, les multiples et constantes
lombosciatalgies, l’ectasie de la racine de l’aorte, les troubles digestifs et
orthopédiques déjà évoqués et documentés dans le cadre du recours dont
souffre la recourante sont des troubles fonctionnels consécutifs à ce
syndrome (cf. rapport du 23 juillet 2015 de la DresseG.________ et du
DrS.________ ; rapport du 27 novembre 2015 de la Prof. T.________ et de la
Dresse U.________ ; rapport du 21 mars 2016 du Dr A.________ ; rapport du
1er mai 2017 du Dr X.________).
Le SMR a rendu plusieurs rapports, respectivement en date
des 15 novembre 2016, 10, 23 mai et 8 août 2017. Ils se fondaient tous
sur un seul et même élément à savoir la succincte réponse aux questions
1.7.et 1.8 du rapport médical du Dr A.________ du 21 mars 2016. De fait, il
s’agissait du seul rapport au dossier de l’intimé hormis les courriers du
Dr B.________, ce dernier ayant d’ailleurs informé l’intimé que la recourante
était suivie dans de nombreux services au Centre hospitalier C.________,
qu’il disposait de plus amples renseignements et qu’il pouvait produire les
rapports (rapports des 29 avril 2016 et 8 mars 2017). Malgré les rapports
du médecin traitant, faisant état des multiples pathologies et des
nombreuses investigations médicales dont la recourante faisait – et fait
toujours l’objet – aucun renseignement supplémentaire n’a été sollicité par
le SMR. Ce dernier s’est contenté d’émettre des conclusions péremptoires,
par exemple en faisant état qu’un reconditionnement musculaire suffirait
à permettre de retrouver une pleine capacité de travail, nonobstant la
complexité du cas dont il apparaît qu’il nécessite des investigations
complémentaires. L’argument du reconditionnement musculaire ne résiste
pas à l’examen. Par rapport du 1er mai 2017, le Dr X.________ a commandé
auprès du Dr A.________ un bilan ergothérapique et demandé à la Dresse
G.________ de faire le point sur sa prise en charge physiothérapeutique. Il
apparaît dès lors douteux qu’en mai 2017, les réponses du Dr A.________
contenues dans son rapport du 21 mars 2016 étaient toujours d’actualité.

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Comme l’a évoqué le Dr Y.________ dans son rapport du 23
août 2017, la recourante est active et très sportive. De fait, au vu du
syndrome dont elle souffre, même si elle l’ignorait jusqu’à récemment, elle
a depuis très jeune pratiqué beaucoup de sport et de gainage, seule
manière d’atténuer les affections médicales dont elle ne connaissait pas
l’origine. Malgré cela, les difficultés et les atteints somatiques, telles
qu’établies par les certificats produits, se sont multipliées au fil du temps
pour aboutir à la situation actuelle. Surtout, depuis que le syndrome
d’Ehlers-Danlos a été posé, soit dès 2015 comme en attestent les rapports
déjà produits. La recourante a souffert de multiples pathologies
consécutives au syndrome d’Ehlers-Danlos. L’hyperlaxité ligamentaire, du
tissu conjonctif et de soutien, de ce syndrome a en effet pour
conséquence des pathologies multi-localisées, soit en d’autres termes des
troubles fonctionnels multiples. Le rapport du Dr J.________ du Service de
chirurgie plastique et de la main du 18 octobre 2017 a encore confirmé
l’instabilité articulaire au niveau du poignet et des doigts longs ainsi que
des déformations en « col de cygne » chez la recourante. Une consultation
auprès du Service d’urodynamique du Centre hospitalier C.________ a
également dû être réalisée le 23 janvier 2018 en raison de l’incontinence
de la recourante. Dite consultation confirme une incontinence urinaire
d’effort constante sur hypermobilité du col. En raison des très nombreux
médicaments que doit prendre la recourante, notamment pour ses
lumbagos, une densitométrie osseuse a été préconisée par le Dresse
G.________, densitométrie qui a révélé une perte significative de densité
osseuse et un état partiellement dégradé de la texture osseuse au niveau
de la colonne lombaire (cf. rapport de densitométrie du 20 février 2018 de
la Dresse M.________).
Finalement, les rapports du Centre hospitalier C.________
montrent que les investigations génétiques s’agissant d’un syndrome
d’Ehlers-Danlos vasculaire ne sont pas terminées et que cet éventuel
diagnostic aurait des implications sur un éventuel reconditionnement,
mais aussi sur les limitations fonctionnelles et la capacité de travail, dès
lors que le syndrome d’Ehlers-Danlos vasculaire entraînent des limitations

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quant à l’activité physique, notamment en raison du risque de rupture
artérielle à l’effort (cf. Melanie G. Pepin/Mitzi L. Murray/Peter H. Byers,
1999 [Updated 2015] in: GeneReviews® [Internet], Seattle (WA),
University of Washington, Seattle,
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK1494/).
b) Le syndrome d’Ehlers-Danlos a, au-delà (ou à cause) des
multiples pathologies somatiques et des douleurs constantes qu’il a
engendré, touché la recourante dans sa santé psychologique et sa vie
personnelle. Sa psychiatre traitante a attesté qu’en raison principalement
de ses difficultés médicales, sa patiente présentait un état dépressif
susceptible d’avoir des répercussions sur la capacité de travail. Si la
Dresse O.________ n’a été consultée que depuis le mois d’octobre 2017,
soit postérieurement à la décision litigieuse, son rapport indique que la
recourante avait déjà consulté par le passé, ce qui est notamment attesté
par le rapport du 8 mars 2018 de la psychologue N.________. Des troubles
psychiques ayant une influence sur la capacité de travail avant le
prononcé de la décision litigieuse ne sont donc pas à exclure.
c) Au vu du principe inquisitoire qui doit régir la procédure
dans le domaine des assurances sociales, l’intimé aurait dû recueillir les
éléments indispensables pour apprécier les conséquences de l’atteinte à
la santé de la recourante, son aptitude à être réadaptée et pour
déterminer sa capacité de travail. Tel n’a pas été le cas en l’occurrence.
Les rapports médicaux produits dans le cadre de la présente procédure
sont probants et montrent des doutes importants quant à la fiabilité et à la
pertinence de l’appréciation de l’intimé concernant l’importance et le
nombre des limitations fonctionnelles, ainsi que leur influence sur la
capacité de travail. Ces points n’ont pas été examinés tant sur le plan
somatique que sur le plan psychique. En effet, si la Dresse O.________ n’a
été consultée que depuis octobre 2017, cela ne signifie pas que les
troubles psychiques allégués soient apparus après la décision litigieuse.
En l’occurrence, si le diagnostic principal est connu et non
contesté, d’autres diagnostics ayant une influence sur la capacité de

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travail ne sont pas à exclure tant sur le plan somatique que sur le plan
psychique. L’anamnèse qui ressort des rapports médicaux est
fragmentaire. Il en va de même de l’état de santé actuel. Dans ces
conditions, il se justifie d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé – à qui il
appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
selon l’art. 43 al. 1 LPGA – cette solution apparaissant comme la plus
opportune par rapport à une expertise judiciaire dans le cas d’un dossier
incomplet comme en l’espèce. Il appartiendra dès lors à l’intimé de mettre
en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire au sens de l’art. 44
LPGA auprès des spécialistes qu’il jugera utile au vu des nombreuses et
diverses atteintes de la recourante, étant ici expressément réservée la
faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité médicale jugée
opportune par les experts eux-mêmes. Cela fait, il lui incombera ensuite
de rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions de la
recourante conformément au droit fédéral, en reprenant le calcul du degré
d’invalidité.
6. a) En conséquence, le recours doit être admis et la cause
renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction dans le sens des
considérants puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase
LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’intimé, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’une mandataire
professionnelle, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015

- 21 -
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud le 25 août 2017 est annulée, la cause lui étant
renvoyée pour complément d’instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à R.________ la somme de 2’500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 23 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Tiphanie Chappuis (pour R.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :