vd_gerichte · KC19.035853 · 2020-07-07 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.035853-200466
175
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 7 juillet 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 254 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe des recours exercés par C.R.________, à
[...], et B.R.________, à [...], contre le prononcé rendu le 20 novembre
2019, à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de
paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, dans la cause
divisant les parties.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 23 mai 2019, l’Office des poursuites du district du Gros-
de-Vaud a notifié à B.R.________, dans la poursuite n° [...] exercée à
l’instance de C.R.________, un commandement de payer les montants de
(1) 30'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 1er avril 2017, de (2) 30'000 fr.,
avec intérêt à 5% l’an dès le 1er avril 2018, de (3) 30'000 fr., avec intérêt à
5% dès le 1er avril 2019, et de (4) 525 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 1er
février 2019, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : « 1) Contribution d’entretien fixée par jugement de divorce
du 27 octobre 2014, soit : 30 % du bonus de 2016, reçu en 2017. 2) 30 %
du bonus de 2017, reçu en 2018. 3) 30 % du bonus de 2018, reçu en
2019. 4) Dépens alloués par décision de la Justice de paix du
09.01.2019 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 5 juillet 2019, la poursuivante a requis du Juge de paix
des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud la mainlevée
définitive de l’opposition à la poursuite en cause. A l’appui de sa requête,
elle a produit un exemplaire du commandement de payer et les pièces
suivantes, en copies :
- un jugement de divorce rendu le 27 octobre 2014 par lequel le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a, au
chiffre II de son dispositif, ratifié, pour en faire partie intégrante, la
convention sur les effets du divorce signée le 31 juillet 2013 par les
parties, assistées de leurs conseils respectifs, prévoyant notamment ce
qui suit à son chiffre IV : « (…) Chaque année, dès perception effective de
son bonus et en présentant une pièce justificative de son montant à
C.R.________, B.R.________ versera pour chaque enfant (ndr : [...], [...] et
[...]) 10% de son bonus net annuel en mains de C.R.________ jusqu'à la fin
de la formation professionnelle de l'enfant, étant précisé que 10% de la

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part de chaque enfant sera versée par B.R.________ sur un compte bloqué
en faveur de l'enfant concerné jusqu'à sa majorité, et à sa libre disposition
dès sa majorité » ;
- une lettre de mars 2016 de la Banque [...] au poursuivi attestant du
versement d’une rémunération variable de 46'352 fr. 60 pour l’année
2015.
La poursuivante a requis, à l’appui de sa requête de
mainlevée, la production en mains du poursuivi, ou à son défaut, de son
employeur, la Banque [...], des attestations annuelles de salaire du
poursuivi ou de toute pièce établissant le bonus versé à ce dernier pour
les exercices 2016, 2017 et 2018 (pièces nos 51 à 53).
Par courrier de son conseil du 8 juillet 2019 au premier juge, le
poursuivi a relevé qu’au vu de la production, par la poursuivante, du
jugement de divorce à l’appui de sa requête de mainlevée définitive, il n’y
avait pas lieu d’ordonner la réquisition de production de pièces, ce qui
était « pour le moins inhabituel ».
Par avis du 15 août 2019, le premier juge a imparti au
poursuivi un délai au 19 septembre 2019 pour se déterminer sur la
requête de mainlevée et déposer toute pièce utile à établir les éléments
invoqués.
Par lettre du 19 août 2019, le premier juge a répondu au
courrier du poursuivi du 8 juillet 2019 en indiquant que si, en procédure
sommaire de mainlevée d’opposition, l’édition de titres en mains de tiers
était en principe exclue, des exceptions étaient néanmoins possibles dans
des cas très particuliers, notamment lorsqu’il s’agissait de constater une
condition d’exécution, et que ces conditions étaient réalisées dans le cas
d’espèce.

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Il a ordonné, le même jour, la production par le poursuivi des
pièces requises (nos 51 à 53) par la poursuivante et lui a imparti un délai
au 19 septembre 2019 à cet effet.
c) Le 18 septembre 2019, le poursuivi a déposé des
déterminations, concluant à l’annulation de la réquisition de production de
pièces, au motif qu’elle « ne correspond pas à la procédure sommaire qui
doit caractériser l’activité de l’autorité judiciaire dans le cadre d’une
procédure de mainlevée », et au rejet de la requête de mainlevée.
Le poursuivi a produit, à l’appui de ses déterminations, deux
ordonnances d’exécution rendues les 27 septembre 2017 et 9 mai 2018
par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud,
rejetant les requêtes d’exécution forcée déposées respectivement les 26
juin 2017 et 9 janvier 2018 par la poursuivante contre le poursuivi ; dites
requêtes tendaient à ce qu’il soit ordonné à ce dernier de produire les
pièces justificatives attestant du versement du bonus perçu en 2017 en
exécution du chiffre II/IV du dispositif du jugement de divorce du 27
octobre 2014.
d) Par courrier du 8 octobre 2019 au premier juge, la
poursuivante a fait valoir que le jugement de divorce du 27 octobre 2014
produit à l’appui de sa requête de mainlevée définitive constituait un titre
exécutoire, que si le poursuivi n’avait pas perçu de bonus, il se serait
empressé de produire ses certificats annuels de salaire comme moyen
libératoire, mais qu’au contraire, il avait touché des bonus importants et
tentait, contrairement à son obligation contenue de ledit jugement de
divorce, de se soustraire au paiement auquel il était astreint.
e) Par lettre du 9 octobre 2019 au premier juge, le poursuivi a
réitéré que la poursuivante n’était pas en mesure de se prévaloir d’un titre
de mainlevée « claire » et a confirmé sa conclusion tendant au rejet de la
requête de mainlevée déposée par la partie adverse.

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f) Par avis du 15 octobre 2019, le premier juge a imparti au
poursuivi un ultime délai au 5 novembre 2019 pour produire les pièces
requises nos 51 à 53.
2. Par prononcé du 20 novembre 2019, notifié le lendemain aux
parties, le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud a rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté à 480 francs les frais
judiciaires, compensés avec l'avance de frais de la poursuivante (II), a mis
les frais à la charge du poursuivi (III) et a dit que celui-ci rembourserait à
la poursuivante son avance de frais à concurrence de 480 fr. et lui
verserait la somme de 2'000 fr. à titre de dépens, à savoir à titre de
défraiement de son représentant professionnel (IV).
Par lettre du 1er décembre 2019, la poursuivante a requis la
motivation de la décision.
Les motifs ont été adressés le 6 mars 2020 pour notification à
la poursuivante, qui les a reçus le 9 mars 2020. Le premier juge a
considéré en substance qu’à défaut de disposer des pièces attestant du
montant des bonus annuels perçus par le poursuivi pour les années 2016
à 2018, celui-ci n’ayant pas produit les pièces requises, et dans la mesure
où la poursuivante n’avait produit aucun titre de mainlevée concernant le
montant de 525 fr. qu’elle réclamait à titre de dépens alloués par décision
de la justice de paix du 9 janvier 2019, la requête de mainlevée devait
être rejetée dans son entier. Le magistrat a mis les frais judiciaires à la
charge du poursuivi et l’a condamné au versement de dépens, compte
tenu de son refus de collaborer sans motif valable.
3. a) Par acte du 19 mars 2020, la poursuivante a recouru contre
ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause au premier juge pour qu’il requière la production
des pièces nos 51 à 53 en mains de l’employeur du poursuivi, puis rende

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une nouvelle décision. Ce recours a été enregistré sous référence
KC19.035853-200466.
b) Le même jour, le poursuivi a également déposé un recours
contre le même prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens de
deuxième instance, à la réforme des chiffres III et IV de son dispositif en ce
sens que les frais soient mis à la charge de la poursuivante et qu’il soit dit
qu’elle lui versera la somme de 4'000 fr. à titre de dépens. Ce recours a
été enregistré sous référence KC19.035853-200462.
c) Dans leurs déterminations respectives des 1er et 4 mai
2020, les parties ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du
recours de l’autre.
En d roit :
I. a) Le recours de C.R.________, déposé en temps utile et dans
les formes requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC), est recevable. Il en va de
même du recours déposé le même jour par B.R.________.
Les écritures des parties des 1er et 4 mai 2020 sont également
recevables (art. 322 CPC).
b) Les deux recours sont dirigés contre la même décision. Il y
a en conséquence lieu de les traiter dans un seul arrêt et de joindre les
dossiers KC19.035853-200466 et KC19.035853-200462 en application de
l’art. 125 let. c CPC.
II. Recours de C.R.________
a) La recourante reproche tout d'abord un défaut d'instruction
au juge de paix. Celui-ci, constatant que l'intimé ne produisait pas les

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pièces requises par elle, aurait dû les requérir en main de son employeur,
ce que la recourante avait par ailleurs expressément demandé. Cette
dernière invoque une violation de l'art. 254 CPC, de même qu'un déni de
justice et une violation de son droit d'être entendue.
b) En procédure sommaire de mainlevée d'opposition, la
preuve est apportée par titre immédiatement disponible (cf. art. 254 CPC).
L'édition de titres en main de la partie adverse ou de tiers est ainsi en
principe exclue, le créancier devant produire lui-même le titre de
mainlevée auprès du juge et le débiteur devant faire de même des pièces
sur la base desquelles il entend prouver l'extinction ou la suspension de la
dette (TF 5A_203/2017 du 11 septembre 2017 consid. 5.3 et les références
citées).
Des exceptions sont toutefois possibles dans des cas très
particuliers, notamment lorsqu'il s'agit de constater une condition
d'exécution, clairement définie par le titre de mainlevée définitive, par
exemple par la production d'un décompte de salaire (TF 5A_203/2017
précité consid. 5.3 et les références citées ; CPF 20 décembre 2018/268
consid. Il b ; CPF 2 octobre 2019/246 consid. III c bb et VIII b).
c) Dans la présente poursuite, la recourante réclame à l'intimé
le paiement d'un pourcentage des bonus qu'il aurait touchés pour les
années 2016 à 2018.
A ces fins, elle produit et s'appuie sur le jugement de divorce
des parties, du 27 octobre 2014. Celui-ci ratifie pour faire partie intégrante
du jugement la convention sur les effets du divorce signée par les parties
à l'audience. Le deuxième paragraphe du ch. IV de cette convention
stipule que « chaque année, dès perception effective de son bonus et en
présentant une pièce justificative de son montant à C.R.________,
B.R.________ versera pour chaque enfant (ndr : [...], [...] et [...]) 10% de son
bonus net annuel en mains de C.R.________ jusqu'à la fin de la formation
professionnelle de l'enfant, étant précisé que 10% de la part de chaque
enfant sera versé par B.R.________ sur un compte bloqué en faveur de

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l'enfant concerné jusqu'à sa majorité, et à sa libre disposition dès sa
majorité ».
En outre, la recourante a expressément sollicité, à l'appui de
sa requête de mainlevée, la production des attestations annuelles de
salaire de l'intimé ou de toute pièce établissant le bonus versé à celui-ci
pour les exercices 2016, 2017 et 2018.
Au vu de la jurisprudence qui précède, il se justifiait, à titre
d'exception, de requérir la production desdits documents. Ceux-ci
permettaient en effet, simplement, de constater si l'intimé avait perçu un
bonus annuel de son employeur, à quelle date ainsi que la quotité dudit
bonus et donc de pouvoir trancher du bien-fondé des trois premiers
montants objets de la poursuite ici litigieuse. A cet égard, l'argument de
l'intimé selon lequel le jugement de divorce aurait été sujet à
interprétation quant au montant de la gratification ou sa périodicité, ce qui
aurait exclu la production de pièces, tombe à faux : la convention, dont les
termes ont été choisis par les parties, alors chacune assistée, est
parfaitement claire et la simple production des pièces requises suffit à
déterminer de manière indiscutable ces deux points. L'intimé fait ici
preuve de mauvaise foi, ce qui est d'autant plus sujet à reproche qu'il
s'était lui-même engagé à produire spontanément les documents en
question dès perception effective des bonus, lors de la procédure de
divorce, et qu'il n'a jamais prétendu n'avoir pas reçu de bonus pour les
années 2016, 2017 et 2018. Or s'il avait respecté son engagement, pris
devant la justice, la présente procédure n'aurait pas eu lieu d'être.
A l'encontre de la production des pièces litigieuses, l'intimé se
réfère encore à deux décisions rendues par la justice de paix et impliquant
les parties à la présente procédure. Il s'agit toutefois de décisions rendues
en matière d'exécution forcée, soit selon des règles différentes que la
présente procédure de mainlevée. Elles ne lient en outre pas l'autorité de
céans.

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Le juge de paix a ainsi à juste titre admis le bien-fondé de la
réquisition de production de pièces et l'a ordonnée en mains de l'intimé,
qui aurait dû y donner suite. Constatant que ce dernier n'avait pas
obtempéré, le juge de paix aurait toutefois dû, comme l'avait par ailleurs
requis expressément la recourante, ordonner la production de ces pièces
en mains de l'employeur de l'intimé. En ne le faisant pas, sans non plus
motiver son refus sur ce point, l'autorité précédente a violé la
jurisprudence qui précède, de même que le droit d'être entendue de la
recourante.
d) Il résulte de ce qui précède que le recours de C.R.________
doit être admis, la décision annulée et la cause renvoyée au juge de paix
pour instruction et nouvelle décision. Ce qui précède rend sans objet les
griefs soulevés par l'intimé dans sa réponse sur la portée à donner à l'art.
164 CPC.
III. Recours de B.R.________
Le recourant s’oppose à ce que les frais de première instance
soient mis à sa charge et des dépens dus par lui à C.R.________.
Au vu de l'annulation de la décision entreprise, son recours est
sans objet, les frais et dépens de première instance devant être refixés à
l'issue de la nouvelle décision à intervenir.
IV. a) Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs au recours
de C.R.________ sont arrêtés à 720 francs. Au vu de l’issue du recours, il y a
lieu de mettre ces frais à la charge de l’intimé (art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci
doit rembourser son avance de frais à la recourante à concurrence de ce
montant et lui verser en outre la somme de 1'500 fr. à titre de dépens de
deuxième instance (art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif des dépens en matière
civile ; BLV 270.11.6]).

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b) Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs au
recours de B.R.________ sont arrêtés à 270 francs. Leur répartition est
déléguée au premier juge en application de l'art. 104 al. 4 CPC.
Conformément à cette disposition, celui-ci décidera également, à l'issue
de la nouvelle décision à intervenir, s'il y a lieu d'accorder des dépens de
seconde instance pour ce recours et leur quotité.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Les causes KC19.035853-200466 et KC19.035853-200462 sont
jointes.
II. Le recours de C.R.________ est admis.
III. Le recours de B.R.________ est sans objet.
IV. Le prononcé est annulé et la cause renvoyée au Juge de paix
des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud afin qu’il
procède dans le sens des considérants qui précèdent.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs au recours
de C.R.________, arrêtés à 720 fr. (sept cent vingt francs), sont
mis à la charge de B.R.________.
VI. L’intimé B.R.________ doit verser à la recourante C.R.________ la
somme de 2'220 fr. (deux mille deux cent vingt francs) à titre
de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.

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VII. Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs au recours
de B.R.________ sont arrêtés à 270 fr. (deux cent septante
francs) et leur répartition ainsi que l’octroi d’éventuels dépens
de deuxième instance sont délégués au Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud auquel la
cause est renvoyée.
VIII. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Astrid Von Bentivegni Schaub, avocate (pour C.R.________),
- Me Pierre-Xavier Luciani, avocat (pour B.R.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 90'525 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
Le greffier :