vd_gerichte · LN20.038114 · 2021-01-06 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN20.038114-201477
3
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 6 janvier 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Courbat, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 310 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par la DIRECTION GENERALE DE
L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 20 octobre 2020 par la Juge de paix du district
de la Broye-Vully dans la cause concernant l’enfant C.________, à [...]
(Brésil).
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 octobre
2020, adressée pour notification le 21 octobre 2020, la Juge de paix du
district de la Broye-Vully (ci-après : la juge de paix) a ouvert une enquête
en limitation de l’autorité parentale en faveur de C.________ (ci-après :
l’enfant) (I), confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de
résidence de H.________ et [...] sur leur fille C.________, née le [...] 2005,
célibataire, originaire de [...], domiciliée à [...] (Suisse) (II), maintenu la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ ou la
recourante) en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et
de garde de l’enfant (III), dit que la DGEJ aura pour tâches de placer la
mineure dans un lieu propice à ses intérêts, de veiller à ce que la garde de
la mineure soit assumée convenablement dans le cadre de son placement
et de veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable avec son
père et sa mère (IV), invité la DGEJ à remettre à la juge de paix un rapport
sur son activité et sur l’évolution de la situation de l’enfant dans un délai
au 20 février 2021 (V), dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause (VI) et déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VII).
En droit, la juge de paix a indiqué ne pas partager l’avis de la
DGEJ selon lequel le mandat de placement et de garde pouvait être levé,
rappelant l’extrême gravité des faits, soit les deux tentatives de suicide de
l’enfant. La première juge a considéré qu’en l’état, la situation demeurait
hautement instable. En outre, le père pourrait à tout moment mettre en
échec l’installation de C.________ avec sa mère au Brésil en exigeant son
retour en Suisse ou en Italie. Il avait d’ailleurs clairement indiqué à la DGEJ
préférer que sa fille finisse l’année scolaire en Suisse. Au vu du risque que
l’enfant porte atteinte à sa vie, la promesse de la mère de poursuivre le
suivi thérapeutique de sa fille au Brésil ne saurait être satisfaisante. Il était
par ailleurs douteux que l’enfant ait eu le temps de mettre en place des
stratégies alternatives opérantes dans la résolution des conflits
interpersonnels. La juge de paix a ajouté que les parents paraissaient

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avoir adopté une stratégie de fuite plutôt que de résolution des problèmes
de C.________. Ils avaient changé d’avis en l’espace de quelques jours,
souhaitant initialement faire soigner leur fille en Italie. Le père semblait
être retourné dans ce pays alors que la mère prévoyait de quitter la Suisse
pour le Brésil de manière imminente. La première juge a indiqué qu’il était
choquant d’apprendre que l’enfant avait « été disputée » par ses parents
le jour même de son retour de l’hôpital. Les propos de C.________ qu’elle
avait recueillis à son audience du 20 octobre 2020 étaient en outre
inquiétants, celle-ci semblant beaucoup plus triste à cette occasion – alors
qu’elle était rentrée de l’hôpital – que lors de sa précédente audition du 1er
octobre 2020. La juge de paix a ainsi considéré que la situation nécessitait
l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité parentale et que le
retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence des parents
sur l’enfant était ainsi justifié, aucune autre mesure n’étant, en l’étant,
susceptible d’apporter à C.________ la protection dont elle avait besoin.
B. Par acte du 22 octobre 2020, la DGEJ, par sa directrice
générale [...], a recouru contre cette ordonnance, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens que le droit de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant est restitué à ses parents, qu’elle est purement
est simplement relevée de son mandat provisoire de placement et de
garde de C.________, que les frais de la procédure provisionnelle suivent le
sort de la cause et que la décision est déclarée immédiatement
exécutoire, nonobstant recours, et subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour décision dans le sens des
considérants. Elle a en outre produit l’ordonnance entreprise.
Par lettres recommandées du 28 octobre 2020, la Juge
déléguée a transmis à l’enfant et à sa mère, à leur domicile à [...] (Suisse),
ainsi qu’à son père, à son domicile en Italie, un exemplaire du recours, en
leur impartissant un délai non prolongeable de 10 jours pour déposer une
réponse. Les envois destinés à C.________ et à H.________ ont été retournés
à la Chambre de céans le 10 novembre 2020 avec la mention « non
réclamé » de la Poste suisse.

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Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 4 novembre
2020, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement
au contenu de la décision rendue le 20 octobre 2020.
Dans un courrier du 13 novembre 2020, la recourante a
confirmé ses conclusions.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. C.________ est née le 13 décembre 2005 du mariage entre
H.________ et B.________.
2. Le 17 septembre 2020, la Dre S.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et médecin responsable auprès de
l’E.________ des O.________, a signalé à la DGEJ la situation de C.________.
Cette dernière présentait un état dépressif en réponse au comportement
inadéquat de son père et à l’incompréhension de ses besoins par ses deux
parents. Elle avait relaté une maltraitance physique et psychologique de la
part de ses parents. Lorsqu’elle avait pris des comprimés à visée
suicidaire, son père l’aurait filmée « en rigolant ». La Dre S.________ a
précisé que la mère avait amené sa fille à une consultation
pédopsychiatrique d’urgence, paraissait collaborante et acceptait les soins
proposés.
Le 17 septembre 2020 également, la Dre S.________ a rendu
une décision de placement à des fins d’assistance en faveur de C.________,
précisant que son père demandait sa sortie contre l’avis médical, sortie
qui serait nocive pour l’enfant.
Le 23 septembre 2020, tant H.________ qu’B.________ ont
interjeté appel contre la décision précitée, demandant la suspension
immédiate de la mesure de placement à des fins d’assistance.

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La Dre W.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise le 29 septembre 2020,
visé par D.________, psychologue. Celles-ci ont notamment expliqué que si
la crise suicidaire qui avait conduit C.________ à être hospitalisée s’était
nettement apaisée, l’enfant restait très en peine pour élaborer autour des
facteurs précipitants, prendre la mesure des risques qu’elle avait pris pour
sa santé, critiquer ses modalités actuelles de régulation émotionnelle et
de gestion des conflits interpersonnels, et envisager des stratégies de
résolution de conflits moins dangereuses et plus adéquates. Vivant dans
l’instant présent et présentant une grande excitabilité et impulsivité,
C.________ faisait montre de peu de ressources pour gérer les conflits
intrapsychiques si ce n’est au travers des passages à l’acte auto-agressifs.
Pour se faire entendre de ses parents, l’enfant se voyait contrainte
d’employer des agirs fortement délétères pour elle et face auxquels ses
parents se retrouvaient démunis. Alors que C.________ avait pu reconnaître
au début de son hospitalisation l’effet sécurisant et apaisant du cadre
hospitalier et de la séparation du milieu familial, elle n’était pas encore en
mesure d’identifier ce qui lui avait fait défaut, que ce soit au niveau de ses
ressources internes ou de ses ressources environnementales, et ne
pouvait s’engager sur une continuité des soins hospitaliers en mode
volontaire. Sortie de cette période de fortes tensions internes, l’enfant
reprenait son fonctionnement de base dans lequel la conflictualisation
était mise de côté et où l’intérêt des autres prévalait sur ses propres
besoins pour éviter toute confrontation, stratégie qui avait ses limites, ce
d’autant qu’un événement potentiellement menaçant se profilait avec la
perspective du déménagement définitif au Brésil. La Dre W.________ et
D.________ ont ajouté que la banalisation des passages à l’acte et le lissage
du discours depuis la reprise des contacts avec ses parents ainsi que le
défaut de protection de ces derniers étaient interpellants. En l’absence
d’aménagements dans le cadre familial, le risque d’un nouveau passage à
l’acte auto-agressif restait important. Or, ces aménagements et le
traitement de la problématique de fond ne pouvaient se faire sans une
prise de conscience et la collaboration des parents de C.________. La
Dre W.________ et D.________ ont conclu en considérant que l’ambivalence
face aux soins hospitaliers, le défaut partiel de critique de ses passages à

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l’acte et de ses modalités de régulation émotionnelle de la part de
C.________, l’absence de stratégies alternatives opérantes dans la
résolution des conflits interpersonnels, la faiblesse de la prise de
conscience de la gravité de la situation de la part de ses parents, leur
opposition aux soins et leur défaut de protection, l’impasse
communicationnelle actuelle avec le corps médical et le risque important
d’un nouveau passage à l’acte auto-agressif en l’absence
d’aménagements dans le cadre familial étaient autant d’éléments
justifiant actuellement l’adéquation de la mesure de placement à des fins
d’assistance concernant C.________ et la nécessité de sa poursuite actuelle.
Lors de son audience du 1er octobre 2020, la juge de paix a
procédé à l’audition des parents et de l’enfant. A cette occasion, B.________
a déclaré qu’il habitait à [...] (Italie). Il résidait chez H.________ depuis une
semaine avant la rentrée scolaire. Il était prêt à rentrer en Italie lorsque
les problèmes étaient apparus. Il avait vu chez sa fille des signes de
dépression. Après quelques jours d’hospitalisation volontaire, il avait
souhaité faire sortir C.________ pour l’emmener avec lui en Italie et la faire
soigner sur place. Là-bas, elle pourrait être entourée de sa famille,
notamment de sa grand-mère. B.________ a ajouté être d’accord que
l’enfant rentre au Brésil avec sa mère après le séjour en Italie. Il a expliqué
qu’ils avaient trouvé une école au Brésil pour immigrants suisses, étant
précisé que l’année scolaire commençait au mois de février là-bas. Il a
précisé qu’il était présent lorsque sa fille avait avalé du Dafalgan et de
l’Omega 3. Il avait été surpris. Selon lui, C.________ souhaitait attirer
l’attention sur elle, étant en souffrance. Il a ajouté qu’ils contestaient toute
violence familiale. Le traitement volontaire de l’enfant s’était transformé
en prison et ils s’estimaient victimes « d’un abus psychologique ». Au
cours de la même audience, H.________ a déclaré être contre l’isolement
de sa fille. Elle a précisé que cette dernière n’avait pas le droit d’avoir des
contacts avec qui que ce soit depuis qu’elle était placée. La situation de
C.________ s’était dégradée depuis le confinement. H.________ a indiqué
être d’accord que sa fille se fasse soigner en Italie, précisant que celle-ci
parlait très bien l’italien. Elle a ajouté qu’elle aimerait partir en Italie avec

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sa fille, y rester le temps que cette dernière aille mieux, puis rentrer au
Brésil. Elle a conclu en déclarant que sa fille avait besoin de la voir.
Dans une décision du 1er octobre 2020, la juge de paix a
notamment rejeté l’appel déposé par H.________ et B.________ contre la
décision rendue le 17 septembre 2020 par la Dre S.________ prononçant le
placement à des fins d’assistance de l’enfant et délégué à l’E.________ sa
compétence pour statuer sur une éventuelle nouvelle demande de levée
du placement à des fins d’assistance de C.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 octobre
2020, la juge de paix a notamment retiré provisoirement à H.________ et
B.________ leur droit de déterminer le lieu de résidence de C.________ et a
confié un mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ qui se
chargera de placer l’enfant au mieux de ses intérêts.
Dans une lettre reçue par la Justice de paix du district de la
Broye-Vully le 12 octobre 2020, H.________ a indiqué avoir acheté les
billets d’avion pour elle et sa fille pour un départ le 23 octobre 2020 à
destination de [...] au Brésil, produisant la preuve de cette réservation en
annexe. Elle a précisé que les inscriptions scolaires pour l’année 2021
s’effectuaient au mois d’octobre au Brésil. Sa famille était heureuse et
préparée pour leur arrivée. Sa fille allait en outre continuer le traitement
psychologique au Brésil et pourrait bénéficier du soutien de sa famille. Elle
a ajouté que C.________ était née à [...] (Brésil), y avait vécu jusqu’à ses
sept ans et parlait couramment portugais.
La juge de paix a entendu H.________ et l’enfant lors de son
audience du 20 octobre 2020, le père ne se présentant pas et, comme
annoncé, personne de se présentant pour la DGEJ. A cette occasion, la
mère a déclaré qu’il y avait environ deux semaines que sa fille était sortie
de l’hôpital. Celle-ci était retournée à l’école le dernier jour avant les
vacances scolaires. Depuis sa sortie, elle était allée à une reprise aux
O.________ pour un suivi psychologique. Elle ne prenait pas de
médicament. Les médecins avaient conseillé à la mère de continuer un

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suivi psychologique pour l’enfant lorsqu’elles seraient au Brésil. Le père
était reparti en Italie deux jours après que C.________ était sortie de
l’hôpital. H.________ avait déjà « débarrassé » son appartement. Il n’y avait
plus que son lit et celui de sa fille. Elle allait dans un premier temps loger
avec C.________ chez sa mère à [...] (Brésil). L’enfant avait déjà dit au
revoir à ses amis. H.________ a précisé que l’année scolaire au Brésil
commençait au mois de janvier. Elle allait donc inscrire sa fille pour la
rentrée. Elle a indiqué qu’elle pensait avoir l’autorité parentale exclusive
sur C.________. Elle prenait les décisions seule. Elle a ajouté qu’il lui était
difficile d’habiter seule avec sa fille en Suisse et qu’au Brésil, elle serait
entourée de toute sa famille.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de l’autorité de protection de l’enfant, confirmant le retrait
provisoire à H.________ et B.________ du droit de déterminer le lieu de
résidence de leur fille et maintenant la DGEJ en qualité de détentrice du
mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant C.________, en
application de l’art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210).
1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC,
p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.

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450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et
les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE
et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette

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autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la DGEJ –
dont les intérêts sont directement touchés par l’ordonnance litigieuse la
maintenant dans sa qualité de détentrice du mandat provisoire de
placement et de garde de l’enfant –, le recours est recevable. Il en va de
même de la décision querellée produite, laquelle – au demeurant – figurait
déjà au dossier de première instance.
La juge de paix a renoncé à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de sa décision du 20 octobre 2020.
C.________, H.________ et B.________ ont en outre été invités à se
déterminer, sans qu’il y soit donné suite.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).

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2.2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2.3 En l’espèce, l’ordonnance litigieuse a été rendue par la juge de
paix. Cette dernière a personnellement entendu l’enfant et ses deux
parents le 1er octobre 2020. Elle a en outre réentendu l’enfant et sa mère
lors de son audience du 20 octobre 2020, le père ne s’étant pas présenté
à cette audience et, comme annoncé, personne ne s’étant présenté pour
la DGEJ. Partant, le droit d’être entendu des parties précitées a été
respecté.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. La recourante requiert que le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant soit restitué à ses parents et qu’elle soit relevée de
son mandat provisoire de placement et de garde en faveur de C.________.
3.1
3.1.1 D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit
civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection
doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans égard à la cause
du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient
pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que leur offrent les
services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit alors de
compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent
correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible
mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce principe se

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traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de la mesure
la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, cité :
MCF Filiation, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, RMA 2/2019, p. 102). Le catalogue des mesures de protection de
l’enfant se trouve principalement aux art. 307-312 CC ; la curatelle de
l’art. 306 al. 2 CC relève également de la protection matérielle de l’enfant
(Guide pratique COPMA 2017, n. 2.13, p. 36 et 2.18, p. 37 ; Kühnlein, op.
cit., p. 107).
3.1.2 En règle générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé
(TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du
19 juin 2017 consid. 4.2.2). L'énumération des situations autorisant le
retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de

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l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135-
1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne
1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple
justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans
l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie
ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des père et
mère, environnement social, situation économique, conditions de
logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés
par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de
protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons
de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du
19 juin 2017 consid. 4.2.2).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ;
TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du
19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non
publié aux ATF 142 I 88). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l’enfant doit être pris en considération (TF 5A_153/2019 du 3 septembre
2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2). Le
retrait du droit de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue
favorablement, de sorte qu’un retour de l’enfant dans celui-ci devient
opportun (art. 313 al. 1 CC).

- 14 -
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l’enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
3.2
3.2.1 En l’espèce, dans son recours, la DGEJ fait valoir que si la
situation de C.________ était alarmante à son entrée à l’hôpital, les
médecins étaient rassurés sur son état lors de sa sortie et ne
préconisaient, au final, que la mise en œuvre d’un suivi thérapeutique. En
outre, l’enfant leur a clairement indiqué qu’elle s’opposait à un placement
en foyer, lequel aurait pour effet de l’empêcher de partir avec sa mère,
avec laquelle elle se sent mieux depuis son retour à domicile. C.________ a
indiqué être prête à partir au Brésil. Elle n’envisage absolument pas de
rester en Suisse placée dans un foyer, alors que sa mère quitterait le pays.
La recourante ajoute que, pour exécuter l’ordonnance entreprise, elle
serait dans l’obligation de se rendre – le jour même où elle rédige ces
lignes – au domicile de l’enfant, en présence cas échéant de la police, afin
de l’emmener en foyer d’urgence pour la placer, alors qu’aucune place en
foyer n’a été prévue pour cette mineure. Elle estime cette mesure
totalement disproportionnée et contraire aux intérêts de l’enfant,
précisant ne pas pouvoir empêcher H.________ de partir s’installer au
Brésil, de sorte que C.________ se retrouverait seule en Suisse, sans
représentant légal. Au surplus, elle précise avoir de la peine à envisager la
poursuite de la prise en charge de l’enfant au foyer, dans une perspective
de réhabilitation des compétences parentales et d’un retour sans danger
au domicile de la mère, au Brésil. Compte tenu de ces éléments, elle a
décidé de placer C.________ chez sa mère dans l’attente du présent arrêt,
estimant qu’il est dans son intérêt de pouvoir se rendre au Brésil avec sa
mère, où sa famille l’attend, avec la mise en œuvre d’un suivi
thérapeutique régulier, afin de travailler sur les raisons profondes de son
mal-être.

- 15 -
Aux termes de son courrier du 13 novembre 2020, la
recourante indique que H.________ l’a informée le 22 octobre 2020 avoir
contacté le « G.________ » afin d’y inscrire sa fille. Elle a également
transmis l’adresse de sa propre mère, chez qui elle réside avec l’enfant.
En outre, le 5 novembre 2020, C.________ a rencontré un
« psychologue/psychiatre » au Brésil, le Dr F.________, afin d’entamer un
suivi thérapeutique tel que recommandé.
3.2.2 En l’occurrence, il convient de se rallier à la position de la
recourante. En effet, il ressort du dossier que C.________ est partie le 23
octobre 2020 avec sa mère vivre définitivement au Brésil. Elle est donc en
train d’y constituer son nouveau domicile. En l’état, la DGEJ est par
conséquent dans l’incapacité de mener le mandat que la juge de paix lui a
confié. Elle n’a en outre pas la possibilité d’obliger le retour de l’enfant en
Suisse et la Cour de céans n’a connaissance d’aucune demande en ce
sens. Au demeurant, le père, qui a son domicile en Italie, a toujours
indiqué être d’accord avec le principe d’un départ définitif de C.________ et
sa mère pour le Brésil.
Cela étant, si la gravité des événements – soit en particulier
les deux tentatives de suicide –, ayant conduit à l’instauration de la
mesure contestée, reste en l’état préoccupante, l’état psychique de
C.________ semble néanmoins être en voie d’amélioration, ce qui lui a
permis de ne plus être hospitalisée. En outre, à sa sortie de l’hôpital, les
médecins ont préconisé uniquement un suivi thérapeutique, ce que
l’enfant semble avoir entamé au Brésil auprès du Dr F.________. Il apparaît
également que sa scolarisation dans ce pays a été préparée. Par ailleurs, il
ressort du dossier que C.________ avait indiqué être prête à partir au Brésil
et rejoindre sa famille. Elle ne souhaitait pas rester en Suisse si sa mère
partait. En effet, dans ce cas, elle ne disposerait plus de famille proche à
ses côtés, de sorte qu’aucune réhabilitation des compétences parentales
ne pourrait être menée. Au surplus, H.________ semble, à ce stade, ne pas
être inapte à apporter les soins et l’aide nécessaire à C.________, la Dre
S.________ précisant à cet égard dans son signalement du 17 septembre
2020 que la mère avait amené l’enfant à une consultation

- 16 -
pédopsychiatrique d’urgence, paraissait collaborante et acceptait les soins
proposés. Partant, au stade de la vraisemblance, les éléments qui
précèdent amènent à considérer qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de
vivre – selon son souhait – avec sa mère et sa famille maternel au Brésil,
en y bénéficiant d’un suivi psychologique, plutôt que d’être placée dans un
foyer en Suisse, où elle n’aurait désormais plus de famille.
En définitive, force est de constater que le départ de C.________
pour le Brésil rend impossible l’exécution du retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, du mandat de placement et de garde de la
recourante en faveur de C.________ ou de toute mesure de protection de
l’enfant en Suisse et que ledit départ semble être dans l’intérêt de celle-ci.
Partant, les mesures de protection de l’enfant ordonnées ne se
justifient pas, de sorte qu’il convient de les lever.
4. En conclusion, le recours est admis et l’ordonnance querellée
réformée en ce sens que le droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant est restitué à ses parents et que la recourante est relevée de son
mandant provisoire de placement et de garde en faveur de l’intéressée,
l’ordonnance étant confirmée pour le surplus.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.

- 17 -
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est réformée aux
chiffres II, III, IV et V de son dispositif comme suit :
II. restitue à H.________ et B.________ le droit de déterminer
le lieu de résidence de C.________, née le [...] 2005, fille
d’B.________ et de H.________, célibataire, originaire de
[...], domiciliée à [...] (Brésil) ;
III. relève la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse de son mandat provisoire de placement et de
garde de C.________ ;
IV. supprimé
V. supprimé
L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée pour le
surplus.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
- Mme C.________ (par la voie diplomatique),
- Mme H.________ (par la voie diplomatique),

- 18 -
- M. B.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :