vd_gerichte · ZD20.034444 · 2021-09-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 263/20 - 290/2021
ZD20.034444
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 septembre 2021
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Pasche, juge, et Feusi, assesseure
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me Anne-Louise Gillièron,
avocate à Yverdon-les-Bains,
et
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 43 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), originaire
de [...], née en 196[...], mère de trois enfants, est arrivée en Suisse en
199[...].
L’assurée a exercé l’activité de trieuse de qualité pour
B.________, de 199[...] à 200[...], avant de bénéficier des prestations de
l’assurance-chômage, puis du revenu d’insertion. Le 12 septembre 2005,
elle a déposé une première demande de prestations pour adultes auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé).
Entre autres mesures d’instruction, l’OAI a recueilli l’avis du
psychiatre traitant de l’assurée, à savoir le Dr D.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie (rapport du 5 décembre 2005). Faisant état
d’un trouble dépressif récurrent avec syndrome somatique et d’une
personnalité borderline, ce spécialiste a attesté une incapacité totale de
travail dès le 1er septembre 2003.
A la requête de l’OAI (cf. avis du Service médical régional
[SMR] de l’AI du 17 août 2006), la Dre E.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a réalisé une expertise de l’assurée. Dans son rapport
du 31 juillet 2007, elle a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent
(épisode dépressif léger) sans syndrome somatique et une personnalité
émotionnellement labile type borderline. La Dre E.________ a indiqué que la
personnalité de l’assurée se décompensait sur un mode dépressif en
fonction des événements vécus […]. Elle a conclu à une incapacité de
travail de 70 % du mois de janvier 2004 à la fin du mois de mars 2006,
puis de 35 % dans une activité simple à partir du mois d’avril 2006.
Par projet de décision du 11 mars 2008, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui allouer une rente entière d’invalidité pour
une période limitée, du 1er janvier 2005 au 30 juin 2006, et de nier son

- 3 -
droit à une rente pour la période postérieure. Il considérait que
l’intéressée présentait, depuis le 1er avril 2006, un taux d’invalidité de
38 % compte tenu de la capacité de travail résiduelle de 65 % attestée par
la Dre E.________.
Dans le cadre de la procédure d’audition qui a suivi, l’assurée
a produit un rapport du 19 janvier 2009 du Dr D.________ dans lequel celui-
ci attestait la persistance d’une incapacité de travail totale depuis 2003.
Le 30 septembre 2009, l’OAI a rendu une décision par laquelle
il a confirmé son projet de décision du 11 mars 2008.
b) Par acte du 29 octobre 2009, R.________ a déféré cette
décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, se prévalant notamment d’un nouveau rapport du Dr D.________
du 18 novembre 2009.
Le 20 septembre 2011, le juge en charge de l’instruction de la
cause a désigné le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, pour la réalisation d’une expertise judiciaire. Avec
l’accord du tribunal et des parties, le Dr F.________ s’est adjoint les services
du Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale. Les experts
ont procédé aux examens utiles les 4 novembre et 9 décembre 2011, ainsi
que le 6 mars 2012. Dans son rapport du 9 mars 2012, le Dr G.________ n’a
pas retenu d’atteinte à la santé physique susceptible d’entraîner une
incapacité de travail. De son côté, le Dr F.________ a diagnostiqué un
trouble douloureux somatoforme persistant, une dysthymie et un trouble
mixte de la personnalité avec traits anxieux et histrioniques. Selon son
rapport du 20 avril 2012, l’assurée avait présenté une incapacité de travail
d’au moins 80 % du 1er septembre 2003 au 31 décembre 2008, puis de
50 %, son état de santé psychique s’étant amélioré en raison de la
cessation du harcèlement dont elle avait été victime de la part de son ex-
mari. Il a toutefois précisé que cette dernière estimation reposait sur le fait
que l’assurée présentait des douleurs qui l’obnubilaient, une irritabilité,
une tristesse, une labilité émotionnelle et une asthénie dont il

- 4 -
n’appartenait pas au médecin de juger si elles avaient « valeur de jure de
maladie ».
Statuant le 5 septembre 2012 (CASSO AI 517/09 – 312/2012),
la Cour des assurances sociales a admis le recours et réformé la décision
du 30 septembre 2009 en ce sens qu’une rente entière d’invalidité était
allouée à l’assurée pour la période du 1er septembre 2004 au
31 mars 2009. La Cour a notamment considéré ce qui suit :
« Si l’on se réfère à la jurisprudence du Tribunal fédéral citée ci-
avant (consid. 5b) et faute d’un autre diagnostic psychiatrique qui
serait en soi invalidant, tel n’est pas le cas. Le diagnostic principal
posé par le Dr F.________ est celui de trouble somatoforme
douloureux. La jurisprudence présume qu’un tel trouble n’entraîne
pas d’incapacité de travail, sous réserve de circonstances
particulières. Par ordre de gravité, le Dr F.________ pose ensuite le
diagnostic de dysthymie et de trouble mixte de la personnalité avec
traits anxieux et histrioniques. Il ne considère pas que ce dernier
trouble serait "décompensé actuellement" et précise qu’il n’est pas
"source de difficultés de socialisation ou d’insertion professionnelle".
Dans ces conditions, la dysthymie et le trouble de la personnalité
diagnostiqués par le Dr F.________ ne constituent pas des
comorbidités psychiatriques au sens de la jurisprudence citée.
Par ailleurs, l’expert a mis en évidence une discordance entre la
réalité et les plaintes de l’assurée, observant notamment que celle-
ci disposait de relations sociales – certes vraisemblablement limitées
– qu’elle pouvait solliciter si nécessaire. L’expert a également
mentionné que la recourante était à même de s’occuper de ses
enfants et de s’occuper de son ménage. Le Service de la protection
de la jeunesse était intervenu pour sa fille aînée lorsque cette
dernière avait été battue par son père et non en raison du
comportement de sa mère. Si l’état psychique semblait cristallisé, il
n’était donc pas accompagné d’une perte d’intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie. La recourante ne présentait pas
d’atteinte chronique grave à son état de santé somatique, malgré
des lipomes qui pouvaient être douloureux par moments. Enfin, le
traitement psychiatrique avait été conduit de manière adéquate,
mais aucune hospitalisation en milieu psychiatrique n’avait été
nécessaire et la compliance médicamenteuse n’était qu’aléatoire.
Ces circonstances justifient de considérer que depuis le 1er janvier
2009, l’état de santé de la recourante s’est amélioré dans une
mesure suffisante pour lui permettre de reprendre une activité
professionnelle au moins à un taux de 65%, comme l’avait
précédemment constaté la Dresse E.________. Le point de savoir si
une capacité de travail plus importante devrait être considérée
comme établie doit être laissé ouvert, dans la mesure où cela reste
sans influence sur le droit aux prestations litigieuses (cf. consid. 7 ci-
après). »

- 5 -
c) Par arrêt du 30 avril 2013 (TF 9C_892/2012), le Tribunal
fédéral a rejeté le recours en matière de droit public déposé par R.________
à l’encontre de l’arrêt cantonal.
B. a) Le 9 mars 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande
de prestations AI pour adultes à la suite d’un accident vasculaire cérébral
(AVC) le 18 septembre 2017 pour lequel elle a été hospitalisée aux
A.________ du [...] au [...] septembre 2017 (cf. lettre de sortie du
31 octobre 2017).
Dans le cadre de l’instruction de la nouvelle demande,
l’intéressée a produit un rapport du 17 avril 2018 de la Dre I.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et cheffe de clinique au
H.________. L’OAI a ensuite recueilli des renseignements médicaux auprès
des médecins traitants de l’assurée, à savoir le Dr J.________, spécialiste en
médecine interne générale (rapport du 30 mai 2018), la Dre K.________,
spécialiste en neurologie et cheffe de clinique au H.________ (rapports des
6 et 11 juin 2018), et la Dre L.________, médecin-assistante au service
d’hématologie du H.________ (rapport du 14 juin 2018).
Il ressortait de la documentation médicale recueillie que
l’assurée souffrait sur le plan psychique d’un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen avec syndrome somatique, d’un trouble de la
personnalité de type borderline et d’un trouble somatoforme indifférencié,
pathologies entraînant une incapacité de travail totale. La Dre I.________
décrivait un isolement de l’assurée plus important depuis l’AVC, une
anxiété diffuse, une tristesse en augmentation, une autodévalorisation de
plus en plus présente, des idées suicidaires, une rupture avec l’entourage
familial, des troubles cognitifs et une fatigabilité plus importante.
Sur le plan neurologique, la Dre K.________ retenait un status
post AVC ayant entraîné une incapacité de travail de 20-30 % dès le
27 février 2018 du fait de la fatigue post AVC et de troubles de l’équilibre.
Les investigations hématologiques avaient permis d’identifier une
thrombocytopénie essentielle comme cause probable de l’AVC.

- 6 -
Le 25 juin 2018, l’assurée a déposé une demande de moyens
auxiliaires (déambulateur) auprès de l’OAI. Elle a complété sa demande
par la production d’une ordonnance du Dr J.________ datée du 6 août 2018.
Ce dernier a précisé le 18 octobre 2018 que sa patiente présentait des
troubles de l’équilibre.
Par communication du 12 novembre 2018, l’OAI a alloué à
l’assurée le moyen auxiliaire demandé.
Dans un avis du 19 février 2019, la Dre M.________, médecin au
SMR, a estimé que l’instruction de la nouvelle demande devait être
poursuivie du fait de l’AVC et d’une possible aggravation de l’état de santé
psychique de la recourante. Elle a proposé de recueillir de plus amples
informations auprès des médecins traitants de l’assurée.
Par communication du 25 février 2019, l’OAI a refusé à
l’assurée des mesures de réadaptation professionnelle, estimant qu’elles
n’étaient pas envisageables.
La documentation recueillie à la suite de l’avis médical du SMR
du 19 février 2019 montrait que l’assurée présentait surtout de multiples
problèmes somatoformes, avec un impact important sur sa qualité de vie
et sur les actes de la vie quotidienne, sans incapacité de travail sur le plan
strictement neurologique. En revanche, les troubles psychiques justifiaient
une demande de prestations de l’AI (rapport du 19 octobre 2018 du
Prof. N.________, spécialiste en neurologie, et de la Dre K.________). Quant
au Dr J.________, il a fait état d’une évolution lentement favorable avec des
troubles de l’équilibre persistants qui justifiaient l’usage d’un
déambulateur ; sur le plan psychique, il relevait de la fatigue et de
l’anxiété (rapport du 9 mai 2019).
Le 24 juin 2019, le Service de psychiatrie du H.________ a
indiqué que l’assurée avait consulté la dernière fois le 29 janvier 2019. En
2018, elle ne s’était pas présentée de juin à novembre. Pour ce service, la

- 7 -
situation n’avait « absolument pas changé » depuis le rapport du
17 avril 2018 auquel il convenait de se référer.
Dans son avis du 5 septembre 2019, la Dre M.________ a retenu
que l’instruction de la nouvelle demande ne relevait pas d’élément en
faveur d’une aggravation de l’état de la santé psychique. Elle concluait à
une capacité de travail dans une activité adaptée de 65 %. Dans l’axe
neurologique, elle retenait une incapacité de travail à 100 % du mois de
septembre 2017 au 27 février 2018 et une capacité de travail de 65 %
dans une activité adaptée (« fatigue, trouble équilibre, dépression ») du
27 février 2018 au 12 juin 2018, date à laquelle il n’existait plus
d’incapacité de travail au plan neurologique.
Par projet de décision du 18 novembre 2019, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de rejeter la nouvelle demande de prestations
déposée le 9 mars 2018, dès lors qu’à l’échéance du délai de six mois
après le dépôt de la demande, soit le 12 septembre 2018, l’assurée avait
recouvré la même capacité de travail et de gain que celle retenue dans sa
décision du 30 septembre 2009.
Par courrier du 2 décembre 2019 de son hématologue traitant,
le Dr O.________, spécialiste en hématologie, l’assurée a contesté le projet
de décision susmentionné. Ce médecin a rappelé que sa patiente souffrait
au quotidien de limitations physiques et psychologiques, et qu’elle était
traitée au long cours pour une thrombocytose essentielle, s’étant
manifesté par un AVC, ainsi que pour des troubles psychologiques de
mauvais pronostic. L’assurée a complété sa contestation le
17 décembre 2019.
Le 1er juillet 2020, la Dre M.________ a estimé que le
Dr O.________ ne relevait pas de nouvelles limitations fonctionnelles
durables dans l’axe hématologique. Elle a maintenu ses conclusions.

- 8 -
Par décision du 3 juillet 2020, assortie d’une motivation
séparée du même jour, l’OAI a confirmé son projet de décision du
18 novembre 2019.
b) Par acte du 4 septembre 2020, R.________, représentée par
Me Anne-Louise Gillièron, a recouru contre cette décision auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et subsidiairement
au renvoi du dossier à l’OAI pour complément d’instruction. Elle requiert la
mise en œuvre d’une expertise judiciaire et le bénéfice de l’assistance
judiciaire. Elle invoque notamment de nouvelles atteintes à la santé sur les
plans somatique et psychique à la suite de l’AVC dont elle a été victime.
Elle reproche à l’intimé une instruction lacunaire de son dossier.
Dans sa réponse du 6 octobre 2020, l’OAI a proposé le rejet du
recours et la confirmation de la décision attaquée. Il produit un nouvel avis
de la Dre M.________ daté du 1er octobre 2020.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 9 -
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité à la suite de la nouvelle demande de prestations qu’elle a
déposée le 9 mars 2018.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA.
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente -
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit - et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.

- 10 -
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).

- 11 -
c) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418 ; 145 V 215). Cette
modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence
relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des
conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
La preuve de troubles psychiques et psychosomatiques
suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert
selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2). Une fois le
diagnostic posé, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi
dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le
critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4).
5. a) En l’espèce, il convient d’examiner si le taux d’invalidité de
la recourante a subi une modification significative entre la décision du
30 septembre 2009 ayant fait l’objet du premier recours et la décision
litigieuse.
Dans l’arrêt du 5 septembre 2012, la Cour des assurances
sociales a réformé la décision du 30 septembre 2009 en ce sens qu’une

- 12 -
rente entière d’invalidité était allouée à l’assurée pour la période du
1er septembre 2004 au 31 mars 2009, reconnaissant une incapacité de
travail d’au moins 80 % du 1er septembre 2003 au 31 décembre 2008 sur
la base du rapport du Dr F.________ du 20 avril 2012. Elle a estimé, pour la
période postérieure, que les critères de l’ancienne jurisprudence
applicable à l’évaluation des troubles somatoformes ne permettaient pas
d’admettre une incapacité de travail à raison d’un tel trouble, ou en tout
cas pas une incapacité de travail supérieure à 35 % (CASSO AI 517/09 –
312/2012 consid. 6b/cc).
b) La recourante a déposé une nouvelle demande de
prestations AI le 9 mars 2018 à la suite de l’accident vasculaire cérébral
dont elle a été victime le 18 septembre 2017. Cet événement constitue un
indéniable fait nouveau par rapport à l’état de santé déterminant sur
lequel se fonde la décision du 30 septembre 2009. Il se justifiait ainsi
d’entrer en matière comme l’intimé l’a fait à juste titre.
Au terme du séjour hospitalier, les médecins des A.________
n’ont pas attesté une incapacité de travail chez une patiente qui n’avait
plus besoin d’un déambulateur que de manière intermittente, étant
observé qu’une aide à domicile avait été mise en place à cette période
(lettre de sortie des A.________ du 31 octobre 2017). La question de la
capacité de travail à la sortie de l’hôpital était toutefois peu pertinente
pour une bénéficiaire de l’aide sociale. L’AVC a toutefois entraîné des
atteintes à la santé sur le plan neurologique justifiant semble-t-il une
incapacité de travail à 100 % du mois de septembre 2017 au
27 février 2018 selon la Dre M.________ (cf. avis SMR du
5 septembre 2019).
Dans son rapport du 17 avril 2018, la Dre I.________ a posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec
syndrome somatique (F33.11), de trouble de la personnalité de type
borderline (F60.31) et de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). Elle a
estimé que sa patiente présentait une incapacité de travail totale. Elle a
indiqué ce qui suit :

- 13 -
« Depuis [l’AVC], l’état psychique de la patiente se péjore. Elle est
très angoissée par rapport à la mort et à l’idée de refaire un AVC.
Son état physique s’est également péjoré en lien avec l’AVC.
Dans l’anamnèse familiale, nous mettons en évidence de nombreux
AVC chez le père, la mère, ainsi qu’un frère, tous décédés des suites
d’un AVC. La mère est restée paraplégique durant 2 ans.
(…) La patiente a une peur considérable de refaire un AVC, ce qui
l’angoisse énormément. Après le 18.09.2017, non seulement l’état
physique s’est péjoré, mais l’état psychique également. Après l’AVC,
Mme s’est encore plus isolée et marche avec un tintébin. D’un point
de vue psychique, elle n’a aucune envie de sortir de chez elle et elle
présente une anxiété diffuse, une tristesse en augmentation, une
auto-dévalorisation de plus en plus présente. Les idées suicidaires
sont toujours présentes, mais elle dit effectivement qu’elle ne
passera pas à l’acte en regard à sa fille cadette, dont elle doit
encore s’occuper. Mme a rompu tout contact avec son fils et sa fille
aînée et n’a plus d’entourage familial près d’elle. Nous constatons
également une fatigabilité plus importante. Les troubles cognitifs se
sont péjorés et ont augmenté après l’AVC, ce qui se traduit par des
oublis à la maison et des gestes bizarres (mettre des aliments non
réfrigérables dans le frigo et les chercher ailleurs). Elle fait des
efforts pour trouver ses mots et se souvenir de certaines choses.
L’annonce d’une anomalie sanguine et le risque élevé de refaire un
AVC a provoqué beaucoup d’angoisses, qui fait que la patiente dort
fréquemment sur le canapé du salon, évitant son lit pour ne pas se
souvenir du moment de l’AVC. Elle rapporte dormir par intermittence
sur la longueur de la journée et de la nuit, en raison également des
ballonnements toujours présents et difficiles à gérer. En résumé, elle
présente un trouble du sommeil assez important.
(…)
Le pronostic nous parait sombre au niveau psychique, l’évolution est
défavorable au vu de l’observation sur plusieurs années. »
Dans son courrier du 24 juin 2019, le Service de psychiatrie du
H.________ fait état d’une situation inchangée.
c) Après avoir examiné ces rapports, la Dre M.________ exclut
une modification significative de la situation de la recourante (cf. avis SMR
des 5 septembre 2019 et 1er octobre 2020). En particulier, elle ne relève
pas d’élément en faveur d’une aggravation de l’état de la santé psychique
et conclut à une capacité de travail de 65 % dans une activité adaptée.
d) Exclure une aggravation de l’état de santé psychique de la
recourante nécessite une évaluation à la lumière des indicateurs
jurisprudentiels déterminants. En effet, en présence d’une modification de
l’état de santé de l’assurée depuis la première demande de prestations AI
pour adulte évaluée selon l’ancienne jurisprudence, il convient désormais

- 14 -
d’examiner le cas à la lumière, non plus de la jurisprudence en vigueur à
l’époque, mais de la jurisprudence actuelle relative à l’évaluation des
conséquences d’atteintes à la santé psychique sur la capacité de travail
(ATF 141 V 281), ceci conformément au principe qui rend une nouvelle
jurisprudence applicable ex nunc et pro futuro (ATF 140 V 154 consid.
6.3.2 et les références citées ; TF 9C_346/2017 du 14 novembre 2017
consid. 5.3.1).
En l’occurrence, la Dre I.________ montre une possible
aggravation de l’atteinte à la santé psychique et des limitations qu’elle
entraîne. L’état dépressif est désormais qualifié de gravité moyenne et le
status post AVC constitue une nouvelle comorbidité. On constate des
indices en faveur d’une atteinte cognitive (oublis et gestes bizarres)
présentée comme une potentielle conséquence de l’AVC sans qu’un
substrat organique ait pu être confirmé ou infirmé par des examens
neuropsychologiques. La Dre I.________ explique aussi que la recourante a
rompu tout contact avec son fils et sa fille aînée et n’a plus d’entourage
familial, montrant de la sorte une possible péjoration de l’isolement social.
Dans ces circonstances, une aggravation du degré de gravité fonctionnelle
des atteintes à la santé psychiatriques ne peut pas être exclue sans plus
amples investigations (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1 et 4.3.3).
Ainsi, l’AVC a pu avoir une influence importante sur l’état de
santé psychique de la recourante, ceci quand bien même les neurologues
du H.________ n’admettent plus d’incapacité de travail sur le plan
strictement neurologique. Ces mêmes neurologues soulignent au
demeurant l’existence de troubles psychiatriques entraînant une
incapacité de travail (rapport du 19 octobre 2018 du Prof. N.________ et de
la Dre K.________), de sorte qu’une évaluation conjointe est nécessaire
pour éviter toute ambiguïté sur l’existence ou non de limitations d’origine
somatique ou psychiatrique et, cas échéant, pour les quantifier. Une telle
évaluation conjointe est d’autant plus nécessaire que le Dr J.________ fait
état, dans son rapport du 9 mai 2019, postérieur à celui du H.________
précité, de la persistance d’un trouble de l’équilibre et d’un usage toujours
actuel du déambulateur que l’intimé a accepté de prendre en charge (cf.

- 15 -
communication du 12 novembre 2018). Une aide à domicile paraît du
reste avoir été mise en place (rapport du 19 octobre 2018 du
Prof. N.________ et de la Dre K.________ ; lettre de sortie des A.________ du
31 octobre 2017). Des troubles somatiques ne peuvent ainsi être
définitivement exclus.
6. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé est lacunaire et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause. Le point de savoir si la recourante
présente effectivement des troubles psychologiques, neurologiques ou
neuropsychologiques n’a pas été élucidé à satisfaction de droit. Il convient
par conséquent de renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à
elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
(art. 43 al. 1 LPGA). Un complément d’instruction avec une expertise
pluridisciplinaire comprenant à tout le moins des volets psychiatriques,
neurologiques et de médecine interne – vu également les problèmes
hématologiques de la recourante – est nécessaire, le SMR ou les experts
pouvant le cas échéant y adjoindre toutes spécialités qu’ils estimeraient
utiles. Il conviendra préalablement de réinterroger le Dr J.________ pour
qu’il explique avec précision dans quelle mesure et durant quelle période
sa patiente a bénéficié d’aide à domicile, ceci afin que les experts puissent

- 16 -
se prononcer en toute connaissance de cause sur le potentiel caractère
uniforme des limitations affectant la recourante.
c) Dès lors que le recours doit être admis pour ces motifs, il
est superfétatoire de statuer sur les autres arguments soulevés par la
recourante, ceci notamment en relation avec d’éventuelles mesures
professionnelles.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la cause
renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction dans le sens des
considérants, puis nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'800 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée. Cette
indemnité couvre l’indemnité d’office qui aurait été allouée à Me Gillièron
(cf. liste des opérations du 23 avril 2021), sans qu’il n’y ait besoin de la
fixer plus précisément en l’état.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 3 juillet 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui

- 17 -
étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 2'800 fr. (deux mille
huit cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Anne-Louise Gillièron (pour la recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales
par l’envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :