vd_gerichte · PE23.002969 · 2025-03-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
183
PE23.002969-JEM
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 mars 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Courbat et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 31 al. 3 Cst. ; 110 al. 2, 212 al. 3, 221 al. 1, 228 al. 1, 237, 238
al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 février 2025 par
J.________ contre l’ordonnance rendue le 30 janvier 2025 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE23.002969-JEM, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) J.________, ressortissant français né le [...] 1983, fait l’objet
d’une instruction pénale pour infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup ; RS 812.121).
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Il lui est en substance reproché d’avoir, dans les cantons de
Vaud et de Genève et en particulier à [...], avenue de [...], dans les locaux
de l’ancienne fabrique de [...] R.________ SA, ainsi que dans des locaux à
[...], à tout le moins entre l’année 2022 et le 15 août 2023, date de son
interpellation, participé à un important trafic de produits stupéfiants,
notamment avec L.________, W.________, Q.________, X.________, S.________,
G.________ et F.________, dont l’ampleur n’a pas encore pu être déterminée
avec précision.
Il ressort de la prise de position du Ministère public du
20 janvier 2025 ce qui suit :
« Il a toutefois déjà été établi, s’agissant des locaux à [...], que L.________
coordonnait et organisait les travaux au sein de la culture de cannabis, en mandatant
notamment des personnes pour les travaux d’électricité, de ventilation, de menuiserie,
dont notamment G.________, S.________ et J.________. L.________ rémunérait lui-même ces
personnes par le biais de la société [...] SA. L.________ se chargeait également de fournir
le matériel nécessaire à la culture de marijuana. Il était secondé par J.________, lequel
effectuait divers travaux et services dans le cadre de cette culture, dont des travaux
d’électricité. En outre, sur place, la culture de cannabis était dirigée par W.________. Ce
dernier s’occupait de cette culture, donnait les instructions aux différentes personnes
travaillant dans le dépôt et avait notamment trois personnes à disposition pour l’aider à
s’occuper des plantes, soit X.________ et les prénommés [...] et [...], qui travaillaient ainsi
sous ses ordres. W.________ contactait L.________ lorsqu’il lui manquait du matériel tel que
de la terre ou de l’engrais.
La culture de cannabis à [...] était répartie en plusieurs salles, sur trois
étages, et contenait plusieurs milliers de plants de marijuana. Les récoltes étaient par la
suite conditionnées et vendues. La majorité des personnes qui travaillait dans cette
culture était regroupée dans un groupe Signal, créé par W.________, s’intitulant « [...] »
afin de pouvoir communiquer entre eux [sic].
De plus, J.________ a été interpellé le 15 août 2023 à la route de [...] à [...], à
bord de son véhicule Peugeot Partner. La fouille de son véhicule a notamment permis la
découverte de 1'150 grammes bruts de cocaïne, de 3'180 grammes bruts de marijuana,
de 5'840 grammes bruts de haschich et de 300 grammes bruts de pilules, destinés à la
vente.
La perquisition des locaux de l’ancienne fabrique de [...] R.________ SA à [...]
a notamment permis la saisie de plus de 341 kilogrammes de pollen de cannabis, de plus
de 167 kilogrammes de marijuana, de plus de 27 kilogrammes de haschich, de 9'454

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plants en culture et de 1'316 boutures. Les tests effectués sur ces produits stupéfiants
ont révélé tous des taux de THC supérieurs à 1 %. En outre, il a encore été découvert
87.6 grammes bruts de cocaïne.
La perquisition du dépôt à [...] a permis la découverte de 47 petits plants
de cannabis, de 55 grands plants de cannabis, de 1'796 boutures, de 1'352 boutures sous
cloches et de 1'123 grammes bruts de cannabis avec un taux de THC supérieur à 1 %. En
outre, le nom de L.________ figurait sur certains sacs contenant du cannabis. […].
[…] De plus, lors de l’évacuation de la culture saisie dans les locaux à [...],
une pièce dissimulée derrière une palissade a été découverte dans laquelle il a été
retrouvé près de 73 kilogrammes supplémentaires de pollen de cannabis et de pains de
haschich. Enfin, l’analyse des produits cannabiques saisis dans les locaux à [...] a révélé
des taux de THC supérieurs à 1 %, allant même jusqu’à une teneur en THC de plus de 50
%. […]
Par courrier du 22 janvier 2024, le Bureau de communication en matière de
blanchiment d’argent a dénoncé la société gérant les locaux de [...] pour soupçons de
blanchiment d’argent. […]. Le rapport de l’Ecole des sciences criminelles concernant
l’analyse de la cocaïne saisie a été déposé le 1er février 2024. Il ressort de ce document
que les taux de pureté sont compris entre 29.4 % et 83.4 %, représentant une quantité
pure totale de 647 grammes de cocaïne. […]. ».
b) L’extrait du casier judiciaire suisse de J.________ ne
comporte aucune inscription.
En revanche, l’extrait de son casier judiciaire français fait état
de trois condamnations entre 2003 et 2016 pour diverses infractions.
c) Interpellé le 15 août 2023, J.________ a été entendu le même
jour par la police et le lendemain par le Ministère public. A ces occasions, il
a formellement contesté les faits qui lui étaient reprochés, expliquant qu’il
ignorait d’où provenaient les sacs contenant des produits stupéfiants
retrouvés dans son véhicule et déclarant que son collègue N.________ les y
avait peut-être déposés, quand bien même il ne l’avait pas vu monter à
bord avec un sac. Il a par ailleurs affirmé que les locaux de [...] étaient
utilisés pour cultiver du CBD.

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d) Par ordonnance du 18 août 2023, le Tribunal des mesures
de contrainte, retenant des soupçons suffisants de culpabilité ainsi que
des risques de fuite et de collusion qu’aucune mesure de substitution
n’était susceptible de pallier, a ordonné la détention provisoire de
J.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 14 novembre 2023.
e) Par ordonnance du 9 octobre 2023, pour les mêmes motifs,
le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de
la détention provisoire déposée le 28 septembre 2023 par le prévenu.
f) Par ordonnance du 13 novembre 2023, le Tribunal des
mesures de contrainte, retenant la persistance des risques de fuite et de
collusion, a ordonné la prolongation de la détention provisoire de J.________
pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 13
février 2024.
g) Par ordonnance du 12 janvier 2024, cette autorité a rejeté
une nouvelle demande de libération de la détention provisoire, déposée le
28 décembre 2023 par le prévenu, pour les mêmes motifs.
h) Par ordonnance du 9 février 2024, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
J.________ pour une nouvelle durée de trois mois, soit jusqu’au 12 mai
2024, en raison de la persistance des risques de fuite et de collusion.
i) Réentendu le 9 février 2024 par la Police de sûreté,
J.________ a à nouveau contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il a
toutefois affirmé, contrairement à ses précédentes déclarations, que
lorsqu’N.________ était monté dans son véhicule, il portait un sac qu’il avait
déposé à l’arrière.
j) Par ordonnance du 11 mars 2024, confirmée par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 8 avril 2024 (n° 248), le Tribunal des
mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention

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provisoire formée le 26 février 2024 par le prévenu, pour les mêmes
motifs.
k) Par ordonnances des 8 mai, 6 août et 6 novembre 2024, le
Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire de
J.________, à chaque fois pour une durée de trois mois, en dernier lieu
jusqu’au 9 février 2025, retenant toujours des soupçons suffisants, ainsi
que la persistance des risques de fuite et de collusion.
B. a) Par acte du 20 janvier 2025, J.________, par son défenseur
d’office, a requis sa mise en liberté immédiate, contestant l’existence de
soupçons suffisants de la commission d’un crime ou d’un délit aux motifs
que, les investigations étant terminées, aucun élément n’avait renforcé les
soupçons pesant sur lui et faisant valoir que sa détention ne répondrait
plus au principe de la proportionnalité.
b) Par acte du 20 janvier 2025, le Ministère public a conclu au
rejet de la demande de libération déposée par J.________ et a requis la
prolongation de sa détention provisoire pour une durée de trois mois,
invoquant l’existence de risques de fuite, de collusion et de réitération
qu’aucune mesure de substitution ne permettait de prévenir valablement
et considérant que le principe de la proportionnalité demeurait respecté.
c) Dans ses déterminations du 24 janvier 2025, J.________, par
son défenseur d’office, a principalement conclu au rejet de la demande de
prolongation de sa détention provisoire et à sa mise en liberté immédiate ;
à titre subsidiaire, il a conclu à sa libération immédiate au bénéfice de
mesures de substitution à forme de l’obligation de s’annoncer une fois par
semaine au poste de police de la Blécherette, de l’interdiction de prendre
contact avec ses coprévenus et toute autre personne entendue dans le
cadre de la procédure, et de la fourniture de sûretés d’un montant
maximum de 3'000 francs. A titre plus subsidiaire, J.________ a conclu au
rejet de la demande précitée et à sa mise en liberté une fois qu’il aura
produit un contrat de bail notamment à son nom portant sur un
appartement en Suisse et moyennant les mesures de substitution à forme

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de l’obligation de s’annoncer une fois par semaine au poste de police de la
Blécherette et de l’interdiction de prendre contact avec ses coprévenus et
toute autre personne entendue dans le cadre de la procédure. Il a par
ailleurs requis son audition par le Tribunal des mesures de contrainte.
d) Entendu le 28 janvier 2025 par le Tribunal des mesures de
contrainte, J.________ a confirmé ses déclarations, répétant qu’il était
innocent des faits qui lui étaient reprochés et affirmant qu’il avait
principalement exercé une activité d’électricien dans le local de culture de
[...] dans le but de le remettre aux normes électriques, précisant qu’il y
était généralement présent trois à quatre jours par semaine, mais pas
toutes les semaines. Il a affirmé que son ami d’enfance L.________ lui avait
confié cette mission et qu’il n’avait aucune raison de douter de quoi que
ce soit, ni aucun moyen de savoir si la culture était légale ou non.
S’agissant du risque de fuite invoqué par le Ministère public, il a indiqué
que « fuir ne fai[sai]t pas partie de [s]on ADN » et a relevé qu’il aurait eu
l’occasion de prendre la fuite le 15 août 2023 avant son interpellation, ce
qu’il n’avait pas fait. Quant au risque de collusion, il a en substance
affirmé ne plus avoir aucun contact avec ses coprévenus. S’agissant enfin
du risque de récidive, il a relevé qu’il n’avait aucun antécédent dans ce
milieu et a déclaré n’avoir aucun intérêt à sacrifier son travail, ses
perspectives et son désir d’enfant. Il a ainsi principalement conclu à sa
mise en liberté immédiate et, subsidiairement, à sa libération au bénéfice
de mesures de substitution et a réitéré les conclusions prises au pied de
ses déterminations.
e) Par ordonnance du 30 janvier 2025, le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté la demande de libération formulée par J.________ (I),
a ordonné la prolongation de sa détention provisoire (II), a fixé la durée
maximale de celle-ci à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 8 mai 2025
(III), et a dit que les frais de cette ordonnance, par 1’275 fr., suivaient le
sort de la cause (IV).
Le premier juge s’est référé à ses précédentes ordonnances
s’agissant de l’existence de soupçons suffisants à l’encontre du prévenu,

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indiquant qu’elles gardaient toute leur pertinence, ainsi qu’à l’arrêt de la
Chambre des recours pénale du 8 avril 2024. Il a rappelé que J.________
avait été interpellé à bord d’un véhicule avec un sac contenant de très
importantes quantités de produits stupéfiants en tous genres, dont on
pouvait fortement douter qu’il en ignorât le contenu, précisant à cet égard
que l’absence d’ADN pouvait avoir de multiples explications. De surcroît, il
se trouvait peu avant son interpellation dans le véhicule qui avait pris la
fuite en voyant la police procéder à une perquisition des locaux [...],
réaction difficilement compréhensible s’il n’avait rien à se reprocher,
comme il le prétend. Le Tribunal des mesures de contrainte a ajouté que
presque tous les prévenus soutenaient avoir pensé à tort qu’il s’agissait
d’une plantation de CBD, affirmation qui apparaissait coordonnée et
préparée à l’avance et qui était de toute façon peu crédible au vu des
activités menées dans l’ancienne fabrique de [...] [...]. Il a par ailleurs
relevé que le prévenu avait été embauché par son ami d’enfance pour
travailler comme électricien à [...] sans qu’aucun contrat n’ait été établi et
avec une avance de 5'000 fr. en cash, ce qui ne pouvait qu’interpeller. De
plus, le fait que J.________ ait employé les termes « chef du cartel » et
« PDG » pour désigner L.________ dans ses messages via l’application
Signal, lesquels étaient chiffrés, était éloquent quant à sa connaissance de
l’illicéité de la culture, de même que le mot « came » employé par
G.________ ; le fait que peu d’autres messages aient été retrouvés
démontrait en outre le niveau d’organisation des prévenus. Le Tribunal
des mesures de contrainte a ainsi considéré que les soupçons à l’encontre
de J.________ demeuraient des plus concrets et qu’il ne pouvait, selon toute
vraisemblance, ignorer qu’il intervenait, comme électricien à tout le
moins, dans une culture de cannabis illégale au vu des près de 10’000
plants de marijuana qui se trouvaient dissimulés dans l’ancienne fabrique
de [...], avec une organisation bien rôdée, communiquant par messages
chiffrés, du vocabulaire employé par lui-même et ses coprévenus et du fait
qu’il était rémunéré comptant pour son travail et sans aucun contrat.
S’agissant du risque de fuite, le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré qu’il demeurait concret, se référant à ses
précédentes ordonnances, qui gardaient toute leur pertinence compte

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tenu de l’invariabilité des motifs qui le sous-tendaient. Il a rappelé que
J.________ était un ressortissant français sans titre de séjour en Suisse,
pays avec lequel il n’avait aucune attache, toute sa famille, y compris son
épouse, vivant en France, où il souhaitait retourner. Le premier juge a
ainsi considéré qu’il était toujours fortement à craindre que le prévenu,
une fois remis en liberté, se soustraie à l’action pénale et à la lourde peine
qu’il encourait en regagnant la France, pays qui n’extrade pas ses
ressortissants. Il a indiqué que le fait que certains de ses coprévenus,
également de nationalité française, n’aient jamais été placés en détention
provisoire n’y changeait rien, dans la mesure où la situation de chaque
prévenu devait être examinée de façon individuelle afin de tenir compte
des spécificités relatives à chaque cas, précisant toutefois que
contrairement à lui, les autres prévenus n’avaient pas été interpellés en
possession de quantités importantes de stupéfiants. Le Tribunal des
mesures de contrainte a enfin relevé que J.________, quand bien même il
s’était engagé à demeurer en Suisse à la disposition des autorités de
poursuite pénale, avait également fait part de son intention de retourner
auprès de son épouse compte tenu de leur projet de fécondation in vitro,
de sorte qu’on pouvait raisonnablement douter qu’il respecterait
pleinement ses engagements s’il venait à être libéré.
Le premier juge a estimé que le risque de collusion demeurait
également concret, se référant là aussi intégralement à ses précédentes
ordonnances. Il a rappelé que les déclarations de J.________ ne
correspondaient pas à celles de ses coprévenus et se contredisaient en
outre entre elles puisqu’il avait d’abord indiqué ne pas avoir vu N.________
monter dans son véhicule avec un sac, avant d’affirmer l’avoir vu déposer
un sac à l’arrière de son véhicule. Il a par ailleurs relevé que l’instruction
était toujours en cours, précisant que les investigations n’étaient pas
encore terminées, puisque les auditions récapitulatives de l’ensemble des
prévenus auraient lieu au mois de mai 2025. Le Tribunal des mesures de
contrainte a ainsi estimé qu’il importait à tout prix d’éviter que le prévenu
mette à profit sa liberté pour interférer dans l’instruction, en particulier en
contactant ses comparses – dont la plupart se trouvait en liberté – afin
d’accorder leur version des faits, ce qui compromettrait irrémédiablement

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la recherche de la vérité, même si l’ensemble des protagonistes avait déjà
livré sa version.
Le Tribunal des mesures de contrainte a ensuite estimé
qu’aucune mesure de substitution n’était à même de pallier les risques de
fuite et de collusion constatés. Il a rappelé que l’obligation de se présenter
régulièrement à un poste de police n’était pas suffisante pour parer au
risque que le prévenu quitte la Suisse, cette mesure permettant tout au
plus de constater a posteriori une éventuelle fuite. Il a par ailleurs relevé
qu’une interdiction de contact avec les autres protagonistes ne reposerait
que sur la volonté de J.________ de s’y soumettre et qu’elle ne permettrait
au demeurant pas de pallier le risque de fuite retenu. Quant au dépôt de
sûretés à concurrence de 3'000 fr., le Tribunal des mesures de contrainte
a constaté que cette proposition n’était pas suffisamment étayée. Il a
relevé que quand bien même la défense avait attesté de la présence de
cette somme sur le compte bancaire de l’épouse du prévenu, sa
provenance n’avait aucunement été établie, précisant qu’on pouvait
s’interroger sur la capacité de son épouse – qu’il soutenait financièrement
– de constituer cette épargne avec ses revenus. Il a en outre relevé que le
prévenu n’avait avancé aucun argument qui permettrait de retenir que la
perspective de la perte de cette somme serait suffisante pour écarter
toute velléité de fuite compte tenu de la peine conséquente à laquelle il
était exposé.
Le Tribunal des mesures de contrainte a enfin considéré
qu’une nouvelle prolongation de la détention provisoire d’une durée de
trois mois paraissait nécessaire pour permettre au Parquet de procéder
aux auditions récapitulatives de l’ensemble des prévenus avant de
renvoyer la cause en jugement et a estimé que la durée totale de la
détention demeurait proportionnée à la gravité des faits reprochés et à la
peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation. Il a par
ailleurs retenu que rien ne permettait d’aboutir au constat d’une violation
du principe de la célérité dans le cas d’espèce, compte tenu notamment
du nombre important de prévenus et du volume du dossier, précisant au

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demeurant qu’un tel constat ne saurait quoi qu’il en soit entraîner sa
libération immédiate.
C. a) Par acte du 10 février 2025, J.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens qu’il est immédiatement libéré. A titre subsidiaire, il
a conclu à sa libération immédiate au bénéfice de mesures de substitution
à forme de la fourniture de sûretés pour un montant d’au maximum 3'000
fr., d’une obligation de se présenter une fois par semaine auprès de la
Police cantonale vaudoise au Centre de la Blécherette, documents
d’identité à l’appui, et d’une interdiction d’entretenir des relations avec
toutes les personnes impliquées dans la présente cause. Plus
subsidiairement, il a conclu à sa libération, dès réception par la direction
de la procédure d’un contrat de bail notamment à son nom portant sur un
appartement en Suisse, au bénéfice de mesures de substitution à forme
de l’obligation de se présenter une fois par semaine au Centre de la
Blécherette et de l’interdiction d’entretenir des relations avec toutes les
personnes impliquées dans la présente cause. A titre encore plus
subsidiaire, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au
renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. En tout état de cause, il a conclu à
l’allocation d’une indemnité de défenseur d’office de 2'044 fr. 33, les frais
étant laissés à la charge de l’Etat.
Il a en outre produit dix pièces (P. 345/1).
b) Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

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1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code. L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également le
détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité de
recours une décision refusant la libération de la détention (CREP 6 janvier
2025/1 consid. 1.1 ; CREP 23 mai 2024/390 consid. 1.1 ;
CREP 8 avril 2024/248 consid. 1.1).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le Canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours a été déposé par voie électronique sur la
plateforme IncaMail. Il est muni de la signature électronique qualifiée du
conseil du recourant.
Selon l’art. 110 al. 2 CPP, en cas de transmission électronique,
la requête doit être munie de la signature électronique qualifiée de
l’expéditeur au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature
électronique (SCSE ; RS 943.03). Le Conseil fédéral a par ailleurs réglé les
conditions de validité de transfert des actes judiciaires par le biais d’une
plateforme électronique dans l'ordonnance sur la communication
électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de
procédures en matière de poursuite pour dettes et faillites (OCEI-PCPP ; RS
272.1).

- 12 -
La plateforme IncaMail de la Poste suisse fait partie des
plateformes agréées par le Département fédéral de justice et police (ci-
après : DFJP) le 19 mai 2016 au sens de l’ordonnance du 16 septembre
2014 sur la reconnaissance des plateformes de messagerie sécurisée
utilisées dans le cadre de procédures (RS 272.11). De même, la signature
électronique qualifiée a été apposée via Skribble, entreprise partenaire de
Swisscom AG, entreprise suisse reconnue par le DFJP comme fournisseur
de service de certification (CSP) et conforme aux exigences posées par la
SCSE et l’ordonnance sur la signature électronique du 23 novembre 2016
(RS 943.032).
Interjeté en temps utile, auprès de l’autorité compétente et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par le prévenu qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable. Il en va de
même des pièces nouvelles produites.
2.
2.1 En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en
tout temps une demande de libération de la détention provisoire. Cette
demande doit être admise si les conditions de la détention provisoire ne
sont pas ou plus remplies.
2.2 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c).
Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP, la détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être

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ordonnées, aux conditions suivantes : le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en
outre, il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave
du même genre (let. b).
Enfin, la détention peut être ordonnée s’il y a un danger
sérieux et imminent qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé
de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1 Le recourant fait valoir que les soupçons de culpabilité à son
encontre ne suffiraient plus à justifier son maintien en détention
provisoire. Il expose qu’il ressortirait des rapports finaux de la police,
versés au dossier le 19 décembre 2024, que ses déclarations auraient été
confirmées et soutient que les soupçons initiaux portés à son encontre ne
se seraient pas renforcés, mais auraient au contraire disparu après dix-
huit mois d’enquête. Il fait en substance valoir qu’il ignorait, en
intervenant comme électricien dans le hangar de [...], que du cannabis y
était cultivé illégalement, ce d’autant plus que des collaborateurs de la
[...] auraient également effectué plusieurs visites du site, ce qui l’aurait
mis en « totale confiance ». Le recourant soutient par ailleurs qu’il ignorait
tout des stupéfiants retrouvés dans sa voiture lors de son arrestation. Il
répète qu’N.________ aurait entreposé un sac à l’arrière de son véhicule
peu avant son interpellation, ce qui aurait pu être démontré par l’analyse
des caméras de vidéosurveillance du local de [...] et de la station-service
Migrolino, enregistrements qui n’ont toutefois pas été recueillis malgré ses
demandes réitérées en ce sens. Il relève l’absence de traces de son ADN
sur le sac contenant les stupéfiants ou sur la drogue, alors que les traces
ADN d’autres prévenus auraient été découvertes sur les stupéfiants, et
rappelle que les analyses ADN n’auraient pas porté sur N.________
notamment. Il fait par ailleurs valoir qu’il n’était que le passager du
véhicule qui avait opéré un demi-tour à la vue de la police au local de [...],
de sorte que cette manœuvre ne pourrait pas lui être imputée, et rappelle
qu’il lui aurait été loisible de repartir directement en France en apprenant

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que la police s’était rendue au domicile de L.________ s’il avait eu quelque
chose à se reprocher, ce qu’il n’avait pas fait. Le recourant soutient enfin
que les messages retrouvés dans son téléphone – connus depuis près d’un
an – ne permettraient pas de renforcer les soupçons pesant sur lui,
notamment le terme « PDG » qu’il avait utilisé pour désigner L.________,
qui serait banal dès lors que le prénommé était effectivement son
employeur. Quant à l’expression « chef du cartel », elle ne constituait pas
un indice de sa connaissance de l’illégalité de la culture, mais était une
boutade d’autant plus drôle qu’il était convaincu de travailler dans une
culture de CBD. Le mot « came » – qui se référait au demeurant à du
matériel et non à des stupéfiants – avait pour sa part été utilisé par
G.________ et ne pouvait en tout état de cause pas être retenu à sa charge.
Il fait au demeurant valoir que s’ils avaient su qu’ils faisaient partie d’une
organisation criminelle, ils auraient privilégié des termes ne prêtant pas à
confusion, de sorte que les mots utilisés démontreraient qu’ils étaient
convaincus de travailler dans une culture parfaitement légale. Il relève
enfin que certains messages auraient été échangés via Whatsapp et non
sur l’application chiffrée Signal, ce qui démontrerait qu’il ne s’agissait que
de simples messages entre collègues. Le recourant observe par ailleurs
que l’absence de contrat de travail écrit et sa rémunération en cash
seraient parfaitement cohérents avec son absence d’autorisation de
travailler en Suisse et ne permettraient pas d’inférer qu’il savait travailler
dans une culture illégale. Il relève à cet égard qu’il avait du reste entrepris
des démarches pour régulariser sa situation professionnelle et se réfère à
un courriel de l’Office cantonal de la population et des migrations qui
atteste de sa demande de permis frontalier. En conclusion, il fait valoir
que les soupçons invoqués par le Tribunal des mesures de contrainte
existaient déjà au moment de son arrestation et que les mesures
d’instruction mises en œuvre n’auraient fourni aucun résultat tangible
permettant de les étayer.
3.2 La mise en détention provisoire et, a fortiori, le maintien en
détention, n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et
préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité
d'avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in :

- 15 -
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement
des actes d'instruction envisageables. En d'autres termes, les soupçons
doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement
au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne
d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs
objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 7B_1013/2023
du 9 janvier 2024 consid. 3.2.1 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause
le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ;
ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; TF 7B_33/2025 du 28 janvier 2025 consid.
5.2). Il en va de même pour les autorités de recours appelées à se
prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF
124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1).
3.3 Le recourant, qui plaide son innocence, perd une fois encore
de vue qu’il n’appartient pas au juge de la détention de soupeser tous les
éléments à charge et à décharge pour se forger une conviction, mais
uniquement d’examiner s’il existe de forts soupçons de commission d’une
infraction.
Or, pour les motifs pertinents retenus par le Tribunal des
mesures de contrainte dans l’ordonnance entreprise, tel est
manifestement encore le cas en l’espèce. En effet, on rappellera que le

- 16 -
recourant a été interpellé seul à bord d’une voiture avec un sac contenant
de très importantes quantités de produits stupéfiants en tous genres,
laquelle était auparavant stationnée à [...], à côté d’un dépôt loué par
L.________ et dans lequel des produits stupéfiants ont également été
découverts. En outre, le recourant se trouvait un peu plus tôt dans un
autre véhicule qui a fait demi-tour à la vue de la police opérant une
perquisition dans les locaux de l’ancienne fabrique de [...] de [...]. Quand
bien même il n’était pas le conducteur de ce dernier véhicule, le recourant
ne prétend pas s’être opposé à la manœuvre de fuite et s’est bien gardé
de retourner sur les lieux une fois son propre véhicule récupéré. Par
ailleurs, quoi qu’en dise le recourant et comme déjà relevé dans le
précédent arrêt rendu par la Chambre de céans, l’emploi par G.________ du
mot « came » dans un message qui lui était destiné (« va pas chercher le
matos frerot, L.________ ira lui dans l’aprem, il faut qu’il paie comptant
pour récupérer la came [sic] ») constitue un indice supplémentaire qu’il
savait pertinemment que la culture en cause était illégale, qui plus est au
regard du contenu du message que le recourant a lui-même adressé au
prénommé, dans lequel il a décrit son ami d’enfance L.________, avec
lequel il entretenait une relation de confiance, comme le chef du
« cartel ». Le fait que d’autres électriciens – qui n’étaient pas membres du
groupe de discussion sur Signal et n’entretenaient pas de relation d’amitié
avec L.________ – se soient également rendus sur les lieux ne saurait
amoindrir ce soupçon. L’absence de contrat de travail et le paiement
d’une avance de 5'000 fr. en cash constituent également des indices de la
connaissance, par le recourant, de l’illégalité de son activité, ce d’autant
plus que sa situation au regard du droit des étrangers avait été
régularisée.
Compte tenu de ce qui précède, des motifs objectifs de
soupçonner le recourant d’avoir participé en toute connaissance de cause
à un important trafic de stupéfiants demeurent. Le fait que son profil ADN
n’ait pas été retrouvé sur les stupéfiants et leurs contenants découverts
dans son véhicule ne suffit pas pour retenir que la perspective d'une
condamnation du recourant n’apparaitrait plus vraisemblable, dès lors que

- 17 -
l’ensemble des autres éléments décrits ci-dessus démontrent qu’il ne
pouvait ignorer qu’il œuvrait dans une culture de cannabis illégale.
C’est donc à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a retenu qu’il existait à ce stade encore suffisamment
d’éléments pour considérer que l’exigence de forts soupçons de la
commission d’un crime ou d’un délit demeurait remplie. On ne distingue à
cet égard aucune constatation fausse ou incomplète des faits.
Mal fondés, les arguments du recourant doivent dès lors être
rejetés.
4.
4.1 Le recourant conteste les risques de fuite et de collusion
retenus par le premier juge. S’agissant du risque de fuite, il relève que bon
nombre de ses coprévenus, également domiciliés en France, n’auraient
jamais été détenus dans le cadre de la présente cause et reproche au
premier juge une différence de traitement, au motif qu’il ne présenterait
pas un risque de fuite plus important que ses comparses. Quant au risque
de collusion, il relève que ses déclarations n’auraient pas varié et qu’elles
ne seraient pas contredites par ses coprévenus, de sorte qu’il n’aurait
aucun intérêt à faire pression sur qui que ce soit, qui plus est à ce stade
avancé des investigations.
4.2
4.2.1 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent être
ordonnées s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite.
D'après la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit, ainsi que ses
contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement

- 18 -
possible mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à
elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la
peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ;
TF 7B_1009/2023 du 6 février 2024 consid. 5.2 ; TF 7B_1011/2023 du 11
janvier 2024 consid. 4.1 et les références citées). Le risque de fuite
s'étend également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la
sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays
(ATF 143 IV 160 consid. 4.3, JdT 2018 IV 3 ; TF 1B_574/2020 du 3
décembre 2020 consid. 5.3.1 ; TF 1B_549/2020 du 9 novembre 2020
consid. 3.1).
4.2.2 Le motif de détention pour risque de collusion au sens l’art.
221 al. 1 let. b CPP est réalisé lorsqu’il est sérieusement à craindre que le
prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. L'influence sur
les coprévenus, les témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au
moyen de la promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen
de mesures d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il
s'agit le plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les
déclarations des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur
est favorable. L’altération des moyens de preuve consiste à détruire, à
modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au
prévenu (ATF 137 IV 122 précité consid. 6.2 et 6.4 ; Chaix, in : CR CPP, op.
cit., n. 13 ad art. 221 CPP). On ne saurait toutefois se contenter d’un
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure
pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention
provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit
démontrer que les circonstances particulières du cas d’espèce font
apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à
entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les
grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du
prévenu en compromettrait l’accomplissement. Dans cet examen, entrent
en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle

- 19 -
dans l’infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus ; entrent
aussi en considération la nature et l’importance des déclarations,
respectivement des moyens de preuve susceptibles d’être menacés, la
gravité des infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV
122 précité consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_210/2023 du 12
mai 2023 consid. 4.1). Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les
faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 précité ;
ATF 132 I 21 précité consid. 3.2.2 ; TF 1B_687/2021 du 11 janvier 2022
consid. 4.1).
4.3 En l’espèce, c’est en vain que le recourant persiste à contester
l’existence d’un risque de fuite, sans apporter d’élément nouveau à cet
égard. En effet, même s’il bénéficie d’un permis frontalier, le recourant, de
nationalité française, est né, a grandi et a vécu toute sa vie en France,
pays où résident son père et son épouse, qu’il a au demeurant dit vouloir
retrouver compte tenu de leur projet de fécondation in vitro. Il n’a aucune
famille ni aucune autre attache en Suisse. Pour le surplus, le recourant se
borne à invoquer une différence de traitement d’avec ses coprévenus,
mais n’expose pas en quoi la situation de ceux-ci serait identique à la
sienne. Or, comme elle l’a relevé dans son précédent arrêt, il n’appartient
pas à la Chambre de céans de formuler des hypothèses sur les motifs qui
ont amené le Ministère public à renoncer à requérir la détention provisoire
de certains de ses coprévenus, mais uniquement d’examiner la situation
individuelle du recourant. A cet égard, compte tenu de son absence
d’attache en Suisse et de l’importante peine privative de liberté qui
pourrait être prononcée à son encontre, on ne peut que craindre qu’il
cherche à quitter le territoire helvétique, par exemple pour retourner en
France, pays qui n’extrade pas ses ressortissants, ou qu’il disparaisse dans
la clandestinité pour échapper aux poursuites pénales, ce d’autant plus
qu’au vu des charges pesant sur lui, il s’expose en sus à une expulsion
judiciaire.
Le risque de fuite demeure donc concret.

- 20 -
4.4 Les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP étant
alternatives et non cumulatives (TF 7B_390/2023 du 17 août 2023 consid.
3.4.3 ; TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2 ; TF 1B_195/2022 du
3 mai 2022 consid. 2.2.1), l’existence d’un risque de fuite suffit à justifier
le maintien en détention provisoire du recourant et dispense la Chambre
de céans d’examiner les arguments relatifs aux risques de collusion et de
réitération invoqués par le Ministère public.
Cela étant, comme l’a retenu à bon escient le Tribunal des
mesures de contrainte, force est de constater que le risque de collusion
demeure également concret malgré le stade avancé de la procédure, dès
lors que le recourant prétend désormais qu’il aurait vu N.________ déposer
un sac à l’arrière de son véhicule, alors qu’il avait dans un premier temps
affirmé ne pas l’avoir vu amener de sac. Les auditions récapitulatives des
prévenus n’ayant pas encore eu lieu, il importe d’éviter que le recourant
mette à profit sa liberté pour interférer dans l’instruction en cours, en
particulier en contactant ses comparses afin d’accorder leur version des
faits, étant rappelé que le motif de détention au sens de l’art. 221 al. 1 let.
b CPP tend avant tout à assurer le bon déroulement de l’instruction et qu’il
peut être retenu jusqu’aux débats de première instance, voire au-delà en
cas d’appel.
5.
5.1 Invoquant une violation des art. 212 al. 3 CPP et 31 al. 3 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), le recourant fait valoir qu’il ne pourrait pas être condamné pour
infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, dès lors qu’il ignorait que la
culture de cannabis pour laquelle il travaillait était illégale et qu’il n’avait
aucune intention de détenir des stupéfiants ; la durée de sa détention
provisoire serait ainsi excessive. Il soutient en outre qu’une éventuelle
condamnation pour exercice d’une activité lucrative sans autorisation ne
justifierait pas sa détention provisoire pour une durée de dix-huit mois, ni
a fortiori sa prolongation pour trois mois supplémentaires.

- 21 -
5.2 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du
4 novembre 1950 ; RS 0.101), toute personne qui est mise en détention
préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être
libérée pendant la procédure pénale. L'art. 212 al. 3 CPP prévoit ainsi que
la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus
longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
Le juge peut dès lors maintenir une telle mesure aussi
longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de
condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette
limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne
prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la
détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 et les arrêts
cités, JdT 2020 IV 3 ; TF 1B_13/2022 du 3 février 2022 consid. 5.1). Selon
la jurisprudence, le principe de la proportionnalité impose aux autorités
pénales, lors du contrôle de la durée de la détention avant jugement,
d'être d'autant plus prudentes lorsque la durée de cette mesure
s'approche de celle de la peine privative de liberté encourue ; le rapport
entre la durée de la détention déjà subie et celle encourue n'est en tout
cas pas seul déterminant (ATF 145 IV 179 précité consid. 3.5 ;
TF 1B_158/2021 du 20 avril 2021 consid. 2.1).
5.3 En l’espèce, s’il peut être donné acte au recourant que son
éventuelle condamnation pour exercice d’une activité lucrative sans
autorisation ne justifierait pas son maintien en détention provisoire à ce
stade, il convient de rappeler qu’il est également soupçonné d’infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants – infraction passible d’une peine
privative de liberté d’un an au moins (cf. art. 19 al. 1 et 2 LStup) – pour
avoir été interpellé en possession de 1'150 grammes bruts de cocaïne, de
3'180 grammes bruts de marijuana, de 5'840 grammes bruts de haschich
et de 300 grammes bruts d’ecstasy, ainsi que pour avoir pris part à un
trafic de stupéfiants portant notamment sur plusieurs centaines de

- 22 -
kilogrammes de pollen de cannabis et de marijuana. Au regard des
quantités en cause et de la gravité des faits qui lui sont reprochés, force
est de constater que le recourant s’expose, quoi qu’il en pense, à une
peine d’une durée nettement supérieure à la période de détention qu’il a
subie à ce jour, respectivement qu’il aura subie le 8 mai 2025.
La détention provisoire demeure donc proportionnée au regard
de la peine encourue concrètement en cas de condamnation (art. 212 al. 3
CPP).
Enfin, la durée de la prolongation, de trois mois, n’apparaît pas
exagérée pour permettre au Ministère public de procéder aux auditions
récapitulatives de l’ensemble des prévenus et de renvoyer la cause en
jugement.
6.
6.1 Le recourant soutient, dans ses conclusions subsidiaires, que
le prononcé de mesures de substitution serait propre à écarter les risques
constatés. S’il admet que l’obligation de se présenter à une autorité suisse
ne permettrait de constater une éventuelle fuite qu’a posteriori, il fait
valoir que cette mesure, couplée à la fourniture de sûretés, permettrait de
pallier le risque de fuite. Il relève que le montant de 3'000 fr. proposé à ce
titre proviendrait des économies de son épouse, soutient qu’il serait
parfaitement compatible avec sa situation financière et celle de son
épouse et que cette somme suffirait pour anéantir toute velléité de fuite,
dès lors qu’elle représenterait l’ensemble des économies du couple. A titre
plus subsidiaire, il fait valoir que l’obligation de produire un contrat de bail
portant sur un logement en Suisse, couplée à l’obligation de s’annoncer
régulièrement à un poste de police, serait suffisante pour pallier tout
risque de fuite et reproche au Tribunal des mesures de contrainte de ne
pas avoir examiné cette proposition. Le recourant fait enfin valoir que
l’interdiction d’entretenir des relations avec d’autres personnes impliquées
serait propre à prévenir le risque de collusion constaté.
6.2

- 23 -
6.2.1 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al.
3 Cst., l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la
détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même
résultat (ATF 133 I 270 consid. 2.2), la détention représentant l'ultima ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est
concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la
détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 précité consid.
3.1).
De jurisprudence constante, en présence d'un risque de fuite,
une saisie des documents d'identité, une assignation à résidence et la
présentation régulière à un poste de police ne sont pas de nature à
empêcher une personne de s'enfuir à l'étranger, voire de passer dans la
clandestinité, notamment dans un pays limitrophe et/ou de l’espace
Schengen (TF 7B_618/2024 du 25 juin 2024 consid. 3.4.2 ;
TF 7B_1011/2023 du 11 janvier 2024 consid. 5.3 et les références citées).
6.2.2 A teneur de l'art. 238 al. 1 CPP, s'il y a danger de fuite, le
tribunal peut astreindre le prévenu au versement d'une somme d'argent
afin de garantir qu'il se présentera aux actes de procédure et qu'il se
soumettra à l'exécution d'une sanction privative de liberté. La libération

- 24 -
moyennant sûretés implique un examen approfondi, qui demande une
certaine collaboration de la part du prévenu, dès lors que le caractère
approprié de la garantie doit être apprécié notamment au regard des
ressources du prévenu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir
de caution – respectivement des possibilités financières de celles-ci
(cf. TF 7B_371/2024 du 23 avril 2024 consid. 5.2 ; TF 7B_778/2023 du
6 novembre 2023 consid. 2.3.1 ; TF 7B_645/2023 du 13 octobre 2023
consid. 3.2.2 et les arrêts cités) – et de la confiance qu'on peut avoir que
la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment
puissant pour écarter toute velléité de fuite (cf. ATF 105 Ia 186 consid. 4a).
Il convient également de tenir compte de l'origine des fonds proposés
comme sûretés. Par ailleurs, même une caution élevée peut ne pas suffire
pour pallier un risque de fuite lorsque la situation financière du prévenu ou
celle des personnes appelées à servir de caution est incomplète ou
présente des incertitudes (TF 7B_371/2024 précité ; TF 7B_778/2023
précité ; TF 7B_645/2023 précité). Enfin, le juge de la détention peut
renoncer à ordonner une mise en liberté sous caution ou moyennant le
versement de sûretés lorsqu'il a la conviction que cette mesure ne suffira
pas à garantir la présence du prévenu aux débats et, le cas échéant, sa
soumission au jugement (TF 7B_371/2024 précité ; TF 7B_1009/2023 du 6
février 2024 consid. 6.2.1 ; TF 7B_778/2023 précité ; TF 1B_291/2023 du
16 juin 2023 consid. 5.3 et les références citées).
6.3 La Chambre de céans considère, à l’instar du premier juge,
que les mesures de substitution proposées par le recourant ne sont pas
susceptibles de prévenir efficacement les risques constatés et qu’aucune
autre mesure n’est à même d’y pallier valablement. A cet égard, c’est à
raison que le premier juge a considéré que l’obligation pour le recourant
de se présenter régulièrement à un poste de police n’était pas suffisante
pour parer au risque de fuite constaté. Par ailleurs, il incombe à celui qui
prétend à une libération sous caution de fournir à l'autorité tous les
éléments nécessaires pour établir l'origine des fonds et pour évaluer le
caractère dissuasif du montant proposé. Or, quand bien même le Tribunal
des mesures de contrainte lui a reproché de ne pas avoir suffisamment
étayé ces éléments, le recourant se borne, dans son acte de recours, à

- 25 -
prétendre – sans l’établir – que le montant de 3'000 fr. proviendrait des
économies de son épouse, laquelle percevrait un salaire de l’ordre de
3'500 euros par mois, et que cette somme constituerait l’ensemble des
économies du couple. Ces affirmations, qui ne reposent que sur ses dires,
sont insuffisantes pour déterminer la provenance des fonds et pour
évaluer le caractère dissuasif du montant proposé. Force est ainsi de
constater que les éléments factuels exigés par la jurisprudence font
défaut. Les sûretés proposées, même couplées à une obligation de se
présenter régulièrement à un poste de police, n'apparaissent donc pas
suffisantes pour garantir la présence du recourant en Suisse, étant rappelé
qu’il s’expose, compte tenu de la gravité des faits reprochés, à une
importante peine privative de liberté ainsi qu’à une expulsion du territoire
suisse. Quant à l’obligation de produire un contrat de bail portant sur un
logement en Suisse, couplée à l’obligation de s’annoncer régulièrement à
un poste de police, elle n’est pas de nature, à l’instar d’une assignation à
résidence, à l’empêcher de s'enfuir en France, voire de passer dans la
clandestinité, et constitue dès lors une mesure insuffisante au regard des
charges qui pèsent contre lui et de la peine à laquelle il s’expose. A cet
égard, s’il est vrai que le Tribunal des mesures de contrainte n’a pas
examiné cette mesure de substitution, pourtant proposée par le recourant,
celui-ci a eu la faculté de faire valoir ses moyens devant une autorité de
recours disposant d’un plein pouvoir d'examen, de sorte que le vice formel
allégué peut être réparé en procédure de recours.
Enfin, le recourant ne conteste pas qu’une interdiction de
contact n’est pas à même de pallier le risque de fuite retenu, cette mesure
ayant été proposée pour écarter le risque de collusion.
En conclusion, les mesures de substitution proposées ne sont
pas susceptibles de pallier le risque de fuite constaté et la Chambre de
céans ne voit pas à ce stade d’autre mesure susceptible de le prévenir
efficacement.

- 26 -
7. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le défenseur d’office du recourant conclut au versement d’une
indemnité de 2'044 fr. 30 et produit une liste d’opérations faisant état de
10 h 18 d’activité d’avocat consacrées à la rédaction et à la finalisation du
recours, ainsi qu’aux recherches y relatives. Cette durée est excessive
compte tenu de la nature de l’affaire – la détention provisoire étant un
domaine juridique simple et courant pour tout mandataire professionnel
exerçant dans le domaine du droit pénal – et du mémoire déposé, 5 h 00
apparaissant suffisantes pour effectuer toutes les opérations nécessaires
dans le cadre de la procédure de recours, à raison de 4 h 00 pour la
rédaction et la finalisation du recours et d’1 h 00 pour les recherches y
relatives. Ainsi, l’indemnité allouée au défenseur d’office de J.________ sera
fixée à 900 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 5 h 00
au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis
(art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 18 fr., et la TVA au taux de 8,1
%, par 74 fr. 35, soit à 993 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 2’640 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office de J.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 993 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au
défenseur d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant
que la situation financière de celui-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 27 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 30 janvier 2025 est confirmée
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de J.________ est
fixée à 993 fr. (neuf cent nonante-trois francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 2’640 fr. (deux mille six cent quarante
francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du
recourant, par 993 fr. (neuf cent nonante-trois francs), sont
mis à la charge de J.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de J.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Aurélie Cornamusaz, avocate (pour J.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :