vd_gerichte · PE19.008072 · 2020-02-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
153
PE19.008072-XCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 février 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 173, 174 CP ; 319 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 janvier 2020 par
A.P.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 14 janvier 2020
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE19.008072-XCR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 9 avril 2019, A.P.________ a déposé plainte pénale contre
sept personnes, dont D.________, auxquelles il reproche d’avoir établi des
attestations – produites par son épouse B.P.________ le 1er février 2019
devant le juge civil, dans le cadre de la procédure de mesures protectrices
de l’union conjugale qui les oppose –, contenant des propos diffamatoires
à son encontre.

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L’attestation signée par D.________, non datée, a la teneur
suivante (P. 4/7) :
« Après avoir eu des discussions avec [...] il y a des années de ça
il était très clair dans ces propos qu’il profiterait du système (social) il ne
voyait pas dans son intérêt de travailler. En ce qui concerne ma sœur il ne
souciait pas de sa santé et ne s’en préoccupé pas j’ai du moi-même à
plusieurs reprises chercher ma sœur qui avait des pertes d’équilibre et M.
était tranquille à la maison avec les enfants à domicile. A l’anniversaire de
mes grands-parents il avait pris le volant soit disant qu’il était sans alcool,
nous étions mes parents et moi-même dans le véhicule il a risqué un
accident et de chouter des piétons. Cela m’a beaucoup marqué. En ma
présence et ceux de mon neveu et ma nièce plusieurs fois ils les
insultaient et maltraitaient physiquement et moralement. A plusieurs
reprises ma sœur m’appelait pour dénoncer [...] qui conduisait trop vite et
qui leur faisait peur.
[...] se sent supérieur et n’a pas accepté que ma sœur dise une fois pour
toute stop à leur vie commune et d’envisager la séparation, à maintes
reprises il lui faisait des menaces de mort et l’a frappait car M. n’accepte
pas qu’on lui dise non. Au vu de ne plus atteindre ma sœur il s’en
prendrait aux enfants.
En ce qui concerne [...] j’ai toujours eu de bonnes relations avec lui le
dernier contact dans le courant de l’année 2018 lors d’un repas à mon
domicile avec son amie [...] nous avons clairement discuté de la situation
de son frère et ma sœur, il était très clair dans ces propos que son frère
était un gros bobet d’agir de la sorte et qu’il ne voulait pas s’en mêler. Son
amie ne comprenait pas son agissement envers ses enfants et son ex-
femme.
Je ne comprends pas pourquoi [...] retourne sa veste et veux maintenant
témoigner pour son frère. Après m’avoir dit combien il appréciait ma sœur.

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A propos de Mme [...] qui reproche beaucoup de choses à ma sœur, j’ai
moi-même constaté en allant à plusieurs reprises chez elle avec ma sœur
que Mme était complétement dans un autre monde et elle gardait ses
petits-enfants dans un état pareil.
D.________ » (sic).
b) Le 25 avril 2019, le Procureur a décidé de l’ouverture d’une
instruction pénale contre D.________ (PV des opérations du 25 avril 2019 p.
2).
c) Entendu le 9 octobre 2019 par le Procureur de
l’arrondissement de La Côte en qualité de prévenu, D.________ a en
substance expliqué que l’avocate de sa sœur avait dit à plusieurs
personnes que si elles avaient quelque chose à dire, elles pouvaient
rédiger un document. Il a précisé qu’il n’avait pas agi dans le but de nuire
à A.P.________. Interpellé sur la question de savoir s’il avait
personnellement assisté aux évènements décrits dans son document
(P. 4/7), il a expliqué qu’il n’était pas là personnellement lorsque son beau-
frère frappait sa sœur ou lorsqu’il l’avait menacée de mort, mais qu’elle lui
en avait parlé. Enfin, il a déclaré que certains faits lui avaient été
rapportés par B.P.________ et qu’il avait pu en constater d’autres par lui-
même (PV aud. 1).
B. Par ordonnance du 14 janvier 2020, le Procureur de
l’arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre D.________ pour calomnie, subsidiairement
diffamation (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à D.________ une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais de procédure à
la charge de l’Etat (III). Ce magistrat a considéré que l’instruction n’avait
pas permis d’établir que les allégations formulées par le prévenu étaient
fausses, de sorte que l’infraction de calomnie au sens de l’art. 174 CP
n’était pas réalisée. S’agissant de la diffamation, le Procureur a expliqué
que D.________ n’avait pas agi dans le but de dire du mal d’autrui, qu’il ne
s’était pas exprimé sans motif suffisant et qu’il était fondé à faire des
déclarations spontanées au juge dans le cadre de mesures protectrices de

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l’union conjugale. Ce magistrat a également expliqué que si les versions
de A.P.________ et de D.________ étaient contradictoires et que la preuve de
la vérité pouvait difficilement être apportée, il n’en demeurait pas moins
que D.________ avait des raisons sérieuses de considérer que A.P.________
avait adopté les comportements que sa sœur lui avait rapportés, dès lors
que selon ses dires, il avait lui-même assisté à des actes de maltraitance.
Le Procureur a estimé que vu les circonstances, D.________ pouvait se
prévaloir de la preuve libératoire de la bonne foi conformément à l’art. 173
ch. 2 CP.
C. Le 27 janvier 2020, par son conseil de choix, A.P.________ a
recouru contre cette ordonnance en concluant principalement à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Il a également requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire gratuite complète, l’octroi d’une juste indemnité
à son conseil pour ses frais de défense et la mise des frais de justice à la
charge de l’Etat. A.P.________ a en outre sollicité la production au dossier
des pièces suivantes :
- arrêt du 8 mars 2019 de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal vaudois dans la cause PE18.022935-LAE ;
- arrêt du 3 juin 2019 de la Chambre des recours du Tribunal
cantonal vaudois dans la cause PE19.007501-LAE ;
- procès-verbal d’audition du 26 septembre 2019 devant le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
PE19.004499-LAE ;
- ordonnance de suspension rendue le 22 janvier 2020 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
PE19.007809-OJO.
En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 393 al. 1
let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.

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1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF
138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 ; TF 6B_1064/2019 du 16
janvier 2020 consid. 2.1).
3.

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3.1 Le recourant conteste que D.________ puisse être admis à la
preuve libératoire. Il estime que ce dernier aurait agi exclusivement dans
le dessein de lui nuire.
3.2
3.2.1 A teneur de l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en
s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon.
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il
faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme
méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1). L'honneur protégé par le droit
pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé
par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa
qualité d'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid.
1a ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1). Le fait d’accuser
une personne d'avoir commis une infraction pénale ou un acte réprouvé
par les conceptions généralement admises constitue une atteinte à
l’honneur (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 118 IV 248 consid. 2b). La
diffamation suppose une allégation de fait et non un simple jugement de
valeur (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit
pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même
ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les

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assertions qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont
seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la
confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour
apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder
non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une
interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non
prévenu doit lui donner dans les circonstances d'espèce. S'agissant d'un
texte, il doit être analysé non seulement en fonction des expressions
utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se
dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 consid 2.1.3).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). L’intention doit porter
sur tous les éléments constitutifs objectifs (Dupuis et al. [éd.], Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 21 ad art. 173 CP et les
réf. citées).
3.2.2 La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de
diffamation d'apporter des preuves libératoires qui excluent sa
condamnation (art. 173 ch. 2 CP). Aux termes de cette disposition,
l’inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a
articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
La preuve de la vérité est apportée lorsque l'auteur de la
diffamation établit que tous les éléments essentiels des allégations qu'il a
articulées ou propagées sont vrais (TF 6B_371/2011 du 15 août 2011
consid. 5.3 et les arrêts cités ; Dupuis et al., op. cit., n. 30 ad art. 173 CP et
les réf. citées). La preuve de la bonne foi est apportée lorsque le prévenu
démontre qu’il a accompli les actes que l’on pouvait exiger de lui, selon
les circonstances et sa situation personnelle, pour contrôler la véracité de
ses allégations et la considérer comme établie (ATF 124 IV 149 consid.
3b ; ATF 116 IV 205 consid. 3).

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L'admission à la preuve libératoire constitue la règle. Elle ne
peut être refusée que si deux conditions sont réunies cumulativement :
l'auteur a agi principalement dans le but de dire du mal d'autrui et il s'est
exprimé sans motif suffisant (art. 173 ch. 3 CP).
3.3 En l’espèce, on relèvera d’abord qu’il n’est pas nécessaire de
donner suite aux réquisitions formulées par le recourant (cf. let. C supra).
En effet, d’une part, la Cour de céans a accès à ses propres décisions, qui
sont au demeurant publiques et, d’autre part, tant l’audition du 26
septembre 2019 dans la cause PE19.004499-LAE que l’ordonnance de
suspension rendue dans la cause PE19.007809-OJO ne sont pas utiles au
traitement de la présente cause.
Ceci étant posé, il faut bien admettre que les propos tenus par
D.________ dans son écrit (P. 4/7) pourraient constituer une atteinte à
l’honneur du recourant. Toutefois, on ne peut pas retenir que D.________
aurait agi principalement dans le but de dire du mal d’autrui et sans motif
suffisant. En effet, lorsqu’il a été entendu par le Procureur, il a expliqué
qu’il n’avait pas agi dans le but de nuire à A.P.________, mais qu’il avait des
choses à dire dans le cadre d’une audience de mesures protectrices de
l’union conjugale concernant sa sœur et son beau-frère, et que c’est pour
cette raison qu’il avait rédigé cet écrit, qu’il savait devoir être transmis au
juge civil par le biais de l’avocate de sa sœur.
A ce stade, il est difficile pour D.________ de faire la preuve de
la vérité ou de sa bonne foi sans faire appel à des témoins. Or, dans une
affaire de ce type, il est malaisé de trouver des témoins impartiaux.
Toutefois, le dossier contient les déclarations écrites des six autres
personnes contre lesquelles A.P.________ a déposé plainte, pour les mêmes
raisons. Ces personnes expriment des points de vue différents, mais
toutes concordent sur le fait que le recourant semblait avoir une attitude
discutable avec ses enfants et se serait montré parfois violent et dénigrant
avec son épouse. Rien ne permet de penser que ces personnes soient des
menteuses qui auraient pour unique but de nuire au recourant, comme par
exemple [...], qui est la supérieure hiérarchique de B.P.________. On

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comprend en outre clairement que D.________ rapporte parfois ce que lui a
dit sa sœur.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que D.________ a été
admis à la preuve libératoire et il faut considérer que ce dernier a dit la
vérité, ou qu’il a été trompé et a agi de bonne foi.
4.
4.1 Le recourant se plaint encore d’une violation de son droit
d’être entendu en ce sens que l’ordonnance du Procureur ne serait pas
suffisamment motivée.
4.2 Le droit d’être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse; RS 101), comporte celui
de recevoir une décision suffisamment motivée, c'est-à-dire permettant à
la personne visée de la contester à bon escient (ATF 142 II 154 consid. 4.2;
ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les réf. cit.) et à l'autorité de recours
d'exercer utilement son contrôle (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1). Pour
répondre à l’exigence de motiver sa décision, l’autorité doit mentionner,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause
(ATF 141 V 557 précité).
4.3 En l’occurrence, on peut certes donner acte à A.P.________ que
l’ordonnance entreprise est assez sommairement motivée. Toutefois, ce
dernier a pu comprendre les raisons pour lesquelles le procureur a admis
la preuve libératoire et se rendre compte de la portée de cette décision. Il
a ainsi pu l’attaquer en toute connaissance de cause.
Partant, le grief doit être rejeté.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP) et l’ordonnance contestée confirmée.

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La requête d’assistance judiciaire doit être rejetée, dès lors
que le recours était d’emblée dénué de toute chance de succès (CREP 29
avril 2019/343 consid. 4).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 14 janvier 2020 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours
est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de A.P.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sarah El-Abshihy, avocate (pour A.P.________),
- M. D.________,
- Ministère public central,

- 11 -
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :