vd_gerichte · ZA24.041464 · 2025-02-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 103/24 - 34/2025
ZA24.041464
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 février 2025
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
MM. Oppikofer et Bonjour, assesseurs
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par le Syndicat Unia Région
Neuchâtel, à Neuchâtel,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaille depuis le 1er décembre 2012 en qualité de [...] auprès de l’[...] de
l’Etat de [...]. A ce titre, il est assuré obligatoirement contre les accidents
professionnels et non professionnels et contre les maladies
professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 3 février 2022, lors d’un brossage (métallique), un filament
est venu s’insérer dans la peau de l’assuré (cf. déclaration d’accident-
bagatelle du 5 mai 2022).
Le 22 août 2022, l’employeur de l’assuré a déclaré l’accident à
la CNA, par téléphone, et lui a transmis, par courriel du même jour, une
convocation au nom de l’assuré pour une intervention ambulatoire le 29
août 2022.
Par courrier du 23 septembre 2022, la CNA a informé l’assuré
qu’elle examinait son obligation de verser des prestations et l’informerait
dès qu’elle aurait éclairci les points en suspens et a demandé, par courrier
du même jour, le rapport d’opération au Réseau J.________ (ci-après :
Réseau J.________).
Par courriel du 5 octobre 2022, le Réseau J.________ a transmis
à la CNA le protocole opératoire selon lequel l’assuré avait, le 29 août
2022, subi une excision de masse de la face palmaire de la phalange
proximale, suspicion de Dupuytren, à la suite de laquelle il avait été en
incapacité de travail jusqu’au 6 novembre 2022 (cf. certificats des 29 août,
20 septembre et 12 octobre 2022 de la Dre G.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et
médecin cheffe adjointe du Service d’orthopédie-traumatologie du Réseau
J.________). Y était décrite une masse fibreuse ressemblant visuellement à
des nodules de Dupuytren, envoyée en examen histopathologique.

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Le 6 octobre 2022, la CNA a réceptionné un rapport
d’échographie de la main droite du 4 mai 2022 selon lequel le diagnostic
de corps étranger était très peu probable et concluant à un petit kyste
arthrosynovial juste en regard du tendon fléchisseur et de l’articulation
interphalangienne proximale (versant palmaire) du 3e rayon de la main
droite.
Le 3 novembre 2022, le Réseau J.________ a transmis à la CNA
un rapport de consultation du 23 août 2022 de la Dre G.________ et du Dr
P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et chef de clinique du Service d’orthopédie-
traumatologie du Réseau J.________ indiquant comme diagnostic « Masse
de la face palmaire de la phalange proximale du 3e doigt de la main droite,
DD [diagnostic différentiel] : Ténosynovite sténosante de la poulie A2/A3,
DD : Tumeur à cellules géantes de la gaine tendineuse, DD : corps
étranger », ainsi qu’un rapport du 30 août 2022 de ces médecins posant le
diagnostic de masse de la face palmaire de la phalange proximale du 3e
doigt de la main droite.
Le 15 novembre 2022, la CNA a reçu un rapport du 10 août
2022 du Dr N.________, spécialiste en radiologie, relatif à une imagerie par
résonance magnétique (IRM), concluant que les tissus mous à hauteur de
P1 D3 avaient un aspect dans les limites de la norme sans masse
individualisée. Ce rapport posait la question de savoir si les artéfacts de
susceptibilité de la phalange distale provenaient d’antécédents
traumatiques ou chirurgicaux.
Le 5 décembre 2022, la CNA a réceptionné un rapport du 29
avril 2022 du Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant, faisant état d’une contusion au genou à la suite d’un
trauma avec une table et d’une voussure sur le doigt excisé le 29 août
2022 par la Dre G.________.
Le 30 décembre 2022, l’assuré a répondu à un questionnaire
de la CNA et a expliqué qu’un filament métallique de la brosse utilisée

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pour brosser une pièce sur une machine était venu s’insérer dans son
majeur droit. Il avait essayé de l’enlever mais un bout était resté à
l’intérieur et il avait ensuite constaté l’apparition d’une boule sur le doigt.
Le 11 janvier 2023, la CNA a soumis le cas au Dr L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’assurance auprès de la CNA, qui a indiqué qu’il
était nécessaire de récolter l’histopathologie de la pièce d’exérèse
chirurgicale.
Les 20 février et 24 mars 2023, la CNA a reçu un rapport du
Dr F.________ du 29 avril 2022 faisant mention d’une contusion au genou
droit après un traumatisme avec une table sur ce genou.
Le 15 juin 2023, la CNA a réceptionné un rapport
histopathologique du 30 août 2022 de la Dre S.________, spécialiste en
pathologie, indiquant, sous la rubrique diagnostic : « Image compatible
avec une fibromatose palmaire de type maladie de Dupuytren (région
sous-cutanée). Pas d’évidence d’atypie ni de signe de malignité. »
Selon une brève appréciation du 21 juillet 2023 du Dr
L.________, l’opération du 29 août 2022 était sans rapport de causalité
naturelle avec l’événement déclaré du 3 février 2022, s’agissant d’un
nodule de maladie de Dupuytren.
Lors d’un entretien téléphonique du 18 mars 2024, l’assuré a
été informé que la facture de l’hôpital pour son opération [réd. : du 29
août 2022] avait été refusée par le médecin conseil. Par courriel du même
jour, il a transmis à la CNA le rapport du 29 avril 2022 du Dr F.________
mentionnant la contusion du genou et la voussure sur le doigt.
Par courriel du 9 avril 2024 adressé à la CNA, l’assuré a
contesté le refus de prise en charge de son opération du 29 août 2022 et a
transmis un document de son médecin traitant confirmant qu’il avait dû se

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faire opérer à cause d’un accident, à savoir le rapport du Dr F.________
faisant mention d’une contusion au genou et d’une voussure sur le doigt.
Dans une appréciation du 7 mai 2024, le Dr L.________ a
indiqué que l’opération du 29 août 2022 n’était pas imputable à
l’événement du 3 février 2022 et qu’il s’agissait de l’ablation d’un kyste de
maladie de Dupuytren. Il a précisé que ce n’était pas parce qu’on avait un
traumatisme que le kyste, qui, de surcroit, n’en était pas un, était hypso
facto apparu en causalité naturelle avec l’événement. La cause était non
traumatique. Il a ajouté que le fait même qu’il y ait eu une intervention
avait permis de découvrir la cause de la formation, qui, de fait, était un
nodule et non pas un kyste et ne permettait pas non plus d’incriminer le
traumatisme dans cette formation.
Par courriel du 12 mai 2024, l’assuré a transmis des
informations à la CNA, notamment un extrait du manuel MSD selon lequel
la maladie de Dupuytren se situait dans la paume, en expliquant que son
souci à lui était survenu à la deuxième phalange depuis le haut, à la suite
de l’insertion d’un fil métallique qui s’était enfoncé dans son doigt.
Le 16 mai 2024, la CNA a informé l’assuré qu’elle ne prenait
pas l’opération du 29 août 2022 en charge du fait qu’il n’y avait aucun lien
de causalité certain, ou du moins vraisemblable, avec l’événement du 3
février 2022.
Par courriel du 22 mai 2024, l’assuré a à nouveau contesté ce
refus de prise en charge en expliquant que plusieurs facteurs avaient
mené à l’opération en cause. Il a précisé que les examens effectués
n’avaient donné aucun résultat sûr et que la décision avait été prise avec
son médecin traitant d’effectuer une opération pour ne pas aggraver le
cas.
Par décision du 3 juin 2024, la CNA a refusé la prise en charge
de l’opération du 29 août 2022 en l’absence d’un lien de causalité certain,
ou du moins vraisemblable, avec l’événement du 3 février 2022.

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Le 3 juillet 2024, l’assuré, désormais représenté par Unia, a
formé opposition à la décision du 3 juin 2024. En substance, il a fait valoir
que la maladie de Dupuytren pouvait se développer après un
traumatisme, même minime. En outre, la CNA était dans l’obligation de
prendre en charge le traitement même s’il s’agissait d’un état maladif
préexistant dans la mesure où il s’était manifesté à l’occasion de
l’accident. Il a également critiqué la gestion du dossier par la CNA, n’ayant
eu aucune information quant au refus de prise en charge avant le mois de
mars 2024, alors que le médecin conseil avait établi son appréciation le 21
juillet 2023 déjà.
Par décision sur opposition du 31 juillet 2024, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré. Dans sa motivation, la CNA s’est ralliée aux avis
des 21 juillet 2023 et 7 mai 2024 du Dr L.________ selon lesquels
l’opération du 29 août 2022 visait à la prise en charge de la maladie de
Dupuytren, respectivement que cette intervention et les troubles en cause
n’étaient pas en relation de causalité avec l’accident. Elle a mentionné
que si la maladie de Dupuytren pouvait avoir une origine traumatique, elle
était surtout d’origine inconnue. En tout état de cause, aucun autre
médecin ne s’était prononcé valablement dans le cas de l’assuré sur la
causalité de ses troubles, à l’exception du médecin d’assurance dont l’avis
probant devait être suivi. En outre, l’arrêt du Tribunal fédéral U 131/05 du
27 octobre 2005 cité par l’assuré se référait à un cas particulier non
transposable au cas d’espèce.
B. Par acte du 13 septembre 2024, X.________, toujours
représenté par Unia, a recouru par devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision sur opposition du 31 juillet
précédent. Il a conclu à son annulation et à la prise en charge de
l’opération du 29 août 2022 et de ses suites par la CNA. En substance, il
fait valoir que la maladie de Dupuytren peut se développer après un
traumatisme, même minime, se référant à de la doctrine médicale
produite à l’appui de son recours. Il se fonde en outre sur un arrêt du
Tribunal fédéral du 27 octobre 2005 (TF U 131/05). Il est ainsi d’avis que

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l’accident a pu être un élément déclencheur de sa maladie. Il se plaint par
ailleurs de n’avoir eu de réponse quant à la prise en charge de l’opération
qu’après huit mois.
Par réponse du 14 octobre 2024, l’intimée a conclu au rejet du
recours en se référant à sa décision sur opposition du 31 juillet 2024 et à
une appréciation du Dr L.________ du 3 octobre 2024, transmise en annexe,
dans laquelle ce médecin a posé le diagnostic de nodule fibreux de
Dupuytren.
Les parties ne se sont pas déterminées plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1
al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS
832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 60 et 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur l’existence d’un lien de causalité entre
l’événement du 3 février 2022 et l’affection du recourant à la main droite.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non

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professionnel et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références citées).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit
simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le
cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie

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et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références citées). En
matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond
pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la
référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des
preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves

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médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. En l’occurrence, il n’est pas contesté que le recourant a
présenté un nodule fibreux de Dupuytren à la main droite. Est cependant
litigieuse la question de l’origine de cette maladie, en particulier le point

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de savoir si elle est apparue à la suite de l’événement du 3 février 2022,
dont le caractère accidentel n’est au demeurant pas contesté.
a) La CNA s’est fondée sur les appréciations du Dr L.________
des 21 juillet 2023 et 7 mai 2024 selon lesquelles la masse excisée était
un nodule de Dupuytren, dont la cause était non traumatique. En
procédure, ce médecin a réexaminé l’entier du dossier et a posé, dans son
appréciation du 3 octobre 2024, le diagnostic de nodule fibreux de
Dupuytren. Il a relevé qu’il n’existait pas de véritable rapport initial en lien
proche avec l’événement du 3 février 2022, si ce n’était a posteriori dans
la mesure où le rapport du médecin traitant datant du 29 avril 2022 avait
vraisemblablement été rempli le jour de l’examen, puis, à nouveau, à
distance. Le Dr L.________ a ensuite mentionné que l’IRM du 9 août 2022
avait révélé des indices pour une contusion de la main mais sans corps
étranger ayant pénétré dans la main. L’absence d’arrêt de travail initial et
une déclaration tardive pouvaient interroger mais moins que l’aspect
strictement médical, qui était celui de retrouver un nodule de Dupuytren.
Il s’est ensuite étonné que le recourant ait, dans son recours, cité une
référence médicale de façon tronquée pour ne mettre en lumière que des
arguments favorables sur des cas venant de traumatismes, alors que
c’était majoritairement des causes microtraumatiques et non des causes
répondant à un seul traumatisme. Il a ajouté qu’on ne pouvait pas
prétendre qu’une simple contusion soit assimilable à l’exemple qui était
montré dans l’article cité par le recourant, qui était celui d’une plaie. En
l’espèce, les circonstances mêmes du traumatisme étaient floues mais il
n’y avait pas eu de plaie et par là pas de cicatrice dystrophonique, qui
aurait pu donner le change d’avec un nodule de Dupuytren. En outre, il n’y
avait pas eu d’arrêt de travail dans les suites proches de l’événement, ni
de fracture. Selon le Dr L.________, les mécanismes de survenue de la
maladie de Dupuytren n’étaient, du point de vue de la vraisemblance
prépondérante, pas en causalité naturelle avec une origine traumatique,
mais avec une origine inconnue pour l’essentiel, très vraisemblablement
d’origine héréditaire, incluant d’autres mécanismes physiologiques mal
connus.

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Cette appréciation est claire, dénuée de contradiction et
fondée sur un examen minutieux du dossier, le Dr L.________ ayant
examiné l’ensemble des éléments au dossier, en particulier les rapports
médicaux et les résultats d’imagerie. Elle peut dès lors se voir reconnaître
une pleine valeur probante. Aucun élément du dossier ne vient au
demeurant remettre en cause les conclusions de ce médecin, lesquelles
concordent d’ailleurs avec les avis des radiologues consultés (cf. rapports
des 4 mai et 10 août 2022). Il en va de même de la conclusion du rapport
histopathologique du 30 août 2022 de la Dre S.________ selon laquelle
l’image était compatible avec fibromatose palmaire de type maladie de
Dupuytren. Le recourant n’a, pour sa part, produit qu’un rapport
démontrant, selon lui, un rapport de causalité entre l’événement du
3 février 2022 et l’opération du 29 août 2022, à savoir le rapport du Dr
F.________. Or il ressort du dossier que ce rapport, indiquant les premiers
soins le 29 avril 2022, a été produit à différentes reprises sans faire
mention des mêmes atteintes. Ainsi, le rapport réceptionné le 5 décembre
2022 et celui adressé par courriel du 9 avril 2024 par le recourant
mentionnent une contusion au genou droit à la suite d’un choc avec une
table et un kyste excisé le 29 août 2022, alors que le rapport reçu les 20
février et 24 mars 2023 ne mentionne que la contusion au genou. Il est
vraisemblable que la mention de l’existence d’un kyste ait été ajoutée par
la suite dès lors qu’il y est fait mention de l’opération du 29 août 2022.
Quoi qu’il en soit, ce rapport ne se prononce pas sur un lien de causalité
entre l’accident du 3 février 2022 et le nodule. Au contraire, le rapport
indique des douleurs au genou droit et une voussure sur le doigt en lien
avec un traumatisme avec une table mais ne dit rien d’un incident lors du
brossage métallique. On constatera encore que le recourant n’a rempli
une déclaration d’accident que le 5 mai 2022 après avoir consulté son
médecin le 29 avril 2022 et que son employeur n’a contacté l’intimée
qu’en août 2022 en vue de l’opération du 29 août 2022.
b) Pour le surplus, il convient de relever que, contrairement à
ce que semble croire le recourant, le simple fait qu’il ait présenté une
masse sur le doigt qui n’existait pas avant l’accident ne suffit pas à établir
un lien de causalité naturelle avec celui-ci (cf. supra consid. 4b).

- 13 -
c) Il faut encore constater que la situation du recourant diffère
de celle jugée par le Tribunal fédéral dans son arrêt U 131/05 du 27
octobre 2005 dont il se prévaut. En effet, dans le cas examiné par le
Tribunal fédéral, après que la personne assurée a écrasé un verre dans sa
main droite alors qu’elle se trouvait dans un bar, une échographie
pratiquée le même jour avait révélé la présence d’un corps étranger
compatible avec un bris de verre résiduel à l’index. Or dans le cas du
recourant, il n’y a pas de notion de corps étranger (cf. rapport
d’échographie du 4 mai 2022 et rapports des Drs G.________ et P.________
des 23 et 20 août 2022). En outre, les médecins, qui avaient pris en
charge la personne assurée ayant donné lieu à l’arrêt précité du Tribunal
fédéral, étaient d’avis divergents quant à l’origine de la maladie de
Dupuytren, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, aucun médecin n’ayant
évoqué la possibilité que cette atteinte puisse être post-traumatique.
d) Il suit de là que c’est à bon droit que l’intimée a nié
l’existence d’un lien de causalité entre l’événement du 3 février 2022 et
l’atteinte à la main droite du recourant.
6. Le recourant se plaint du délai de traitement de son dossier
dans la mesure où aucune information ne lui a été donnée quant au refus
de prise en charge entre le moment où le médecin-conseil a établi son
appréciation en juillet 2023 et l’appel téléphonique du 18 mars 2024.
a) Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit,
dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit
traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Le caractère
raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des
circonstances particulières de la cause et, entre autres critères, sont
notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que
revêt le litige pour l'assuré ainsi que le comportement de celui-ci et des
autorités intimées. A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre
certaines démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment
en incitant celle-ci à accélérer la procédure ou en recourant pour retard

- 14 -
injustifié. Si on ne peut reprocher à l'autorité quelques « temps morts »,
celle-ci ne saurait en revanche invoquer une organisation déficiente ou
une surcharge structurelle pour justifier la lenteur de la procédure (ATF
130 I 312 consid. 5.1 et 5.2 et les références).
b) En l’occurrence, on peine à voir ce que le recourant entend
tirer de cette allégation. En outre, à la suite de l’appel du 18 mars 2024, la
CNA a rapidement statué par décision du 3 juin 2024, après que le
Dr L.________ s’est déterminé par appréciation du 7 mai 2024 et après
avoir échangé avec le recourant les 12, 16 et 22 mai 2024. L’intimée s’est
à nouveau rapidement prononcée par décision sur opposition du 31 juillet
2024 après avoir reçu l’opposition du recourant du 3 juillet 2024. Au
regard de la jurisprudence rappelée ci-avant, on ne peut faire grief à
l’intimée d’avoir tardé à statuer.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 31 juillet 2024 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

- 15 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Syndicat Unia Région Neuchâtel (pour X.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :