vd_gerichte · PE15.021159 · 2019-05-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
28
PE15.021159-EEC
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 juin 2020
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
Mme Fonjallaz et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Parties à la présente cause :
T.________, prévenu et appelant, représenté par Me Gloria Capt, défenseur
d’office à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, appelant, représenté par la Procureure de
l'arrondissement du Nord vaudois,
U.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me Charlotte
Iselin, conseil d’office à Lausanne,
Q.________, partie plaignante et intimé,
K.________, partie plaignante et intimée.
654

- 17 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 28 mai 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré T.________ des
accusations de vol, vol d’importance mineure, diffamation et contrainte (I),
a constaté qu’il s’est rendu coupable d’injure, menaces, violation de
domicile, contrainte sexuelle, viol, infraction à la LAA (loi fédérale sur
l’assurance-accidents du 20 mars 1981 ; RS 832.20) et infraction à la
LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3
octobre 1951 ; RS 812.121) (II), l’a condamné à une peine privative de
liberté de 4 ans ainsi qu’à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., sous déduction d’un jour de
détention avant jugement, la peine pécuniaire étant complémentaire à
celle de 75 jours-amende prononcée le 3 octobre 2018 par le Tribunal du
district d’Hérens-Conthey (III), a renoncé à ordonner la mise en détention
pour des motifs de sûreté d’T.________ (IV) a dit qu’il était le débiteur de
U.________ de la somme de 15'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 13
octobre 2015 à titre de réparation du tort moral (V), a rejeté les
conclusions de U.________ en allocation du montant de la peine pécuniaire
infligée à T.________ (VI), a rejeté les prétentions civiles d’E.________ contre
T.________ (VII), a dit que l’État de Vaud était le débiteur d’T.________ de la
somme de 200 fr. à titre de réparation du tort moral pour un jour de
détention injustifiée (VIII), a ordonné la confiscation et la dévolution à
l’Etat de plusieurs objets séquestrés en cours d’enquête sous fiche
n° 15859/18 (un téléphone portable, une tablette, cinq montres et une clé
de voiture) et a réglé le sort des pièces à conviction (IX et X), a fixé les
indemnités d’office (XI et XII) et réglé le sort des frais, dont une part, fixée
à 25'350 fr., indemnités de défenseurs et de conseils d’office comprises, a
été mise à la charge d’T.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(XIII et XIV). Le ch. XIII du dispositif a été rectifié par prononcé du 12 juin

- 18 -
2019, en ce sens qu’une part des frais, fixée à 27'350 fr., a été mise à la
charge d’T.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
B. Par annonce du 5 juin 2019 puis déclaration motivée du 9
juillet 2019, le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant à sa réforme en ce sens qu’il est constaté qu’T.________ s’est
rendu coupable de viol au préjudice d’E.________, qu’il est condamné à une
peine privative de liberté totale de 5 ans, qu’il est expulsé du territoire
suisse pour une durée de 12 ans et que les frais la cause sont
intégralement mis à sa charge.
Par annonce du 6 juin 2019 puis déclaration motivée du 9
juillet 2019, T.________ a également interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’il est libéré des accusations de vol, vol d’importance mineure,
diffamation, contrainte, injure, menaces, violation de domicile, contrainte
sexuelle et viol, qu’il est condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr., sous déduction
d’un jour de détention avant jugement, cette peine étant complémentaire
à celle de 75 jours-amende prononcée le 3 octobre 2018 par le Tribunal de
district d’Hérens-Conthey, que l’exécution de la peine pécuniaire est
suspendue et un délai d’épreuve de 2 ans fixé, que les prétentions de
U.________ sont rejetées, que les objets séquestrés en cours d’enquête
sous fiche no 15859/18 (doss. A, P. 38) lui sont restitués et que l’entier des
frais sont laissés à la charge de l’État. À titre subsidiaire, il a conclu,
toujours avec suite de frais et dépens, à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause au tribunal de première instance pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. T.________
a par ailleurs requis l’audition de deux témoins amenés ainsi que celle de
la plaignante U.________. Le 10 décembre 2019, le Président de la Cour de
céans a indiqué que la Cour acceptait d’entendre [...] en qualité de témoin
amené, mais qu’elle refusait d’entendre [...], son audition n’étant pas utile
à l’instruction de la cause. U.________ a quant à elle été citée à
comparaître aux débats d’appel.

- 19 -
E.________ a déposé un appel principal qui a été déclaré
irrecevable par prononcé de la Cour de céans du 2 août 2019. Elle a
déposé un appel joint le 19 août 2019. Le 4 mars 2020, elle a retiré sa
plainte pénale et son appel joint. Par prononcé du 10 mars 2020 (no 153),
la Cour de céans a pris acte du retrait de son appel joint.
Lors de l’audience d’appel du 29 juin 2020, T.________ a
indiqué que l’appel était retiré s’agissant du cas concernant K.________
(cas no 7 de l’acte d’accusation). Le Ministère public a confirmé ses
conclusions prises au pied de sa déclaration d’appel et a conclu au rejet de
l’appel du prévenu. U.________ a conclu au rejet de l’appel du prévenu.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Deuxième d’une famille de trois enfants, T.________ est né le
[...] 1993 au Cameroun, pays dont il possède la nationalité. Le 13 février
2004, après plus de dix ans passés dans son pays natal, il est venu en
Suisse avec ses deux sœurs pour rejoindre sa mère. Commencée au
Cameroun, sa scolarité s’est achevée à [...]. Il a été élevé par sa mère et le
mari de cette dernière. Son père biologique vivait en Afrique et est décédé
aux environs de l’année 2009. A l’issue de sa scolarité obligatoire,
T.________ a fait un apprentissage de charpentier, qu’il a terminé après
trois ans avec l’obtention du certificat fédéral de capacité. Il est resté
quelque temps sans travail, puis il s’est mis à son compte officiellement le
1er janvier 2015. Pour compléter son activité de charpentier, qu’il exerce à
temps partiel, il effectue des déménagements. En 2017, il a annoncé un
revenu annuel net de 24'000 fr., soit 2'000 fr. par mois. A l’audience de
première instance du 21 mai 2019, il a dit réaliser un revenu mensuel net
de l’ordre de 1'000 fr., après avoir payé ses charges professionnelles et
privées, comme le loyer, l’assurance-maladie et les impôts. A l’audience
d’appel, il a indiqué qu’après déductions de toutes ses charges et du
matériel, il lui restait environ 1'000 à 2'000 fr. pour vivre. Sa mère, l’une
de ses sœurs et des amis lui prêtent de l’argent lorsqu’il ne s’en sort pas.

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Il vit à [...] dans un appartement d’une pièce et demie, dont le loyer
mensuel s’élève à 890 fr., charges comprises. Il paie également un loyer
de 600 fr. pour son dépôt. Hormis une assurance-vie et un troisième pilier,
qu’il alimente par des versements mensuels de 450 fr. au total, il n’a pas
d’épargne. Il a en revanche des dettes envers des amis pour un montant
de l’ordre de 30'000 francs. Célibataire, il n’a pas de charges de famille,
mais dit payer l’assurance-maladie et les cotisations AVS de sa mère. Il ne
serait pas retourné au Cameroun depuis 2004, quand bien même il avait
prévu d’y retourner en 2017. Il entretient toujours des relations avec des
cousins qui vivent au Cameroun.
Le casier judiciaire d’T.________ ne mentionne aucune
inscription sous ce patronyme. Sous le nom de [...], il contient l’inscription
suivante :
- 3 octobre 2018, Tribunal du district d’Hérens-Conthey, 75
jours-amende à 54 fr. avec sursis pendant deux ans et 600 fr. d’amende
pour diffamation, violation de domicile, tentative de contrainte et
menaces.
Le 5 janvier 2015, le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte a rendu une ordonnance de classement en faveur d’T.________
dans une enquête instruite pour voies de fait, injure et désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.
Le 13 mai 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne a libéré T.________ des accusations de contrainte sexuelle et
viol.
Le 7 mai 2019, le Procureur de l’arrondissement de Lausanne a
rendu une ordonnance de classement en faveur d’T.________ dans une
enquête instruite pour incendie intentionnel.
2.
2.1 Dans la première quinzaine du mois d'octobre 2015 à tout le
moins, T.________ a effectué, à la demande du propriétaire, des travaux

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dans l'immeuble où U.________ était locataire, rue [...] à [...]. Il disposait du
code d'entrée de l'immeuble. C'est dans ces circonstances qu’il a fait la
connaissance de U.________.
Le mardi 13 octobre 2015, vers 11 heures, U.________ se
trouvait dans son salon, assise sur son canapé, et fumait une cigarette
avant d'entreprendre des travaux ménagers. Son ami Q.________ avait
quitté l'appartement peu avant pour se rendre à la gare, sans verrouiller la
porte, ce qu’T.________ avait pu constater. Soudain, U.________ a surpris ce
dernier, qui n'avait pas été invité chez elle, à l'entrée de l’appartement,
les deux mains posées de chaque côté du mur. Elle lui a demandé de
quitter les lieux en pensant qu'il s'était trompé de porte. T.________ a
répondu : « non, je ne me suis pas trompé de porte, c'est toi que je suis
venu voir ». Il s'est alors assis sur le canapé à côté d’elle et lui a proposé
des stupéfiants (une ordonnance de classement a été rendue séparément
sur ce point pour cause de prescription). U.________ a refusé. Elle s'est
levée du canapé, s'est tenue debout face au prévenu et a demandé une
nouvelle fois à ce dernier de partir. T.________ s'est alors levé, non sans
avoir dit au préalable à U.________ qu'elle lui plaisait. U.________ lui a
répondu que ce n'était pas réciproque et qu'elle était en couple avec son
ami depuis plusieurs années.
Après avoir fait mine de vouloir quitter l'appartement,
T.________ a demandé à U.________ dans l'entrée de l'appartement : « tu as
déjà couché avec un Noir ? ». Elle lui a alors répondu : « qu'est-ce que cela
peut te foutre ? ». Pour toute réponse, T.________ l’a prise par les avant-
bras avec ses deux mains et lui a dit : « tu vas te laisser faire, espèce de
salope. Ça fait longtemps que je te veux ». U.________ a demandé au
prévenu : « pourquoi moi ? ». T.________ a donné un coup de pied dans la
jambe droite de U.________ et lui a marché dessus. Il a également poussé
la plaignante avec ses mains au niveau des épaules, avec violence. Son
but était de la mettre à terre. U.________ a tenté de se dégager et a crié.
A un moment donné, alors qu'ils étaient encore debout,
T.________ a baissé son propre pantalon. Son sexe était déjà en érection. Il

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a également enlevé son caleçon. Il a ensuite enlevé, sans le consentement
de U.________, le pantalon de jogging et le slip de cette dernière, en tirant
dessus avec ses deux mains. Il a réussi à faire tomber U.________ au sol.
Une fois par terre, cette dernière, qui était étendue sur le dos,
a constaté qu'elle ne pouvait plus bouger, T.________ étant couché sur elle.
Comme elle voulait à tout prix éviter une pénétration, elle lui a proposé de
lui prodiguer une fellation et de s’en tenir à ça. Tout en gardant une
position d'emprise sur elle en tenant l’une de ses mains et en s’appuyant
sur sa poitrine, T.________ a introduit son sexe en érection dans la bouche
de U.________.
Ensuite, malgré le refus manifesté par U.________ d'entretenir
une relation sexuelle, T.________, toujours placé au-dessus de sa victime, a
craché de la salive sur le sexe de U.________ pour faciliter la pénétration et
a mis son sexe dans son vagin. Durant la pénétration, il a maintenu
U.________ au sol en la tenant de ses deux mains. Toujours non
consentante, mais n'arrivant plus à se débattre, celle-ci s’est résignée et a
demandé à T.________ de ne pas éjaculer en elle. Durant la pénétration, le
prévenu lui a dit : « est-ce que tu aimes ça, connasse ? ». Il a maintenu
son emprise jusqu'à éjaculation dans le vagin et sur le bas-ventre de
U.________.
Avant de quitter les lieux, T.________ a demandé à U.________
de ne parler à personne de ce qui s'était passé et lui a dit qu'il lui
amènerait un billet de 50 fr., notamment.
U.________ a pris une douche vaginale et lavé ses vêtements
après l’agression.
Elle a déposé plainte et s'est constituée demanderesse au
pénal et au civil le jeudi 22 octobre 2015.
3. A [...], le 23 octobre 2015, lors de la perquisition effectuée à
son domicile par la police, T.________ était en possession de deux sachets

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Minigrip contenant du cannabis qu'il voulait remettre à un ami
consommateur de produit stupéfiant.
4. De juillet 2016 à mars 2017, au sein de son entreprise [...],
dont le siège est à Vallorbe, T.________ a employé plusieurs personnes,
dont le détail est indiqué ci-après, alors qu'il n'avait pas contracté
l'assurance accident obligatoire auprès de la SUVA. Il a ainsi employé :
- [...] à [...], en juillet 2016, durant cinq heures pour un salaire
de 60 fr. l’heure ;
- [...] à [...], le 26 septembre 2016 ;
- [...] à [...], du 19 au 21 décembre 2016 à tout le moins, à
raison de neuf heures par jour pour un salaire net de 22 fr. 50 l’heure ;
- une personne non identifiée à [...][...], en mars 2017.
5. A [...], le samedi 29 juillet 2017, K.________, née le [...] 1965, a
fait la connaissance d'T.________ sur le chemin en face de son domicile, sis
[...]. Ce dernier et K.________ ont discuté à cet endroit, puis au bord de la
rivière. T.________ a dit à K.________ qu’il avait des sentiments pour elle. De
son côté, K.________ cherchait de la distraction pour se changer les idées.
Ils ont échangé leurs numéros de téléphone et poursuivi leur conversation
par le biais de la messagerie instantanée de Facebook, Messenger.
Deux jours plus tard, le lundi 31 juillet 2017 en début d’après-
midi, toujours à [...], lors d'échanges par messagerie électronique avec
K.________, T.________ a demandé à cette dernière si son mari était à la
maison. Elle lui a répondu par la négative et ajouté qu'elle ne voulait plus
de contacts avec lui, et qu’a fortiori, elle ne voulait pas se rendre à son
domicile. T.________ s’est alors montré menaçant à son encontre en lui
disant notamment que si elle tenait à la vie, elle devait venir à son
domicile, que si elle sortait promener son chien, elle serait morte, et enfin
qu'il viendrait chez elle pour tout casser.
Le 31 juillet 2017, K.________ a déposé plainte et s'est
constituée demanderesse au civil.

- 24 -
6. T.________ et E.________, née le [...] 1991 et domiciliée à [...], se
sont rencontrés par le biais des réseaux sociaux dans le courant de
l'année 2009. Ils ont conversé à de multiples reprises et se sont rencontrés
une dizaine de fois, essentiellement au domicile d'T.________, rue [...], mais
aussi à [...]. Le prévenu avait pour habitude d'aller chercher E.________ à
[...] en voiture. Il la conduisait ensuite à son domicile de [...], puis il la
ramenait chez elle. Au domicile d'T.________, les parties ont entretenu des
relations sexuelles consenties à quatre reprises au moins.
Le 28 janvier 2018 en fin d’après-midi, T.________, qui s'était
rendu au [...], a envoyé un message à E.________ pour lui proposer d'aller
la chercher à son domicile, de se rendre chez lui à [...] et de la ramener à
[...].E.________ a accepté. Ils sont arrivés au domicile d’T.________ vers
20h30.
A [...],E.________ s'est installée sur le canapé et a regardé la
télévision. T.________ s'est assis à côté d'elle et l'a embrassée, avec son
accord. Il lui a ensuite touché le bras et les cheveux, puis il lui a demandé
de se lever pour qu’il puisse déplier le canapé en vue d’une relation
sexuelle.
E.________ a fait savoir à T.________ qu'elle n'était pas d'accord
d'aller plus loin dans l'intimité. Celui-ci a néanmoins continué à
l’embrasser. Il lui a touché la poitrine et l’a couchée sur le canapé.
E.________ a tenté de le repousser à plusieurs reprises à l'aide de ses bras,
en vain. T.________ a essayé de lui enlever son pull, mais elle a résisté en
lui prenant les mains et en les enlevant de son corps, tout en lui
demandant d'arrêter. Sans tenir compte du refus et des protestations
d’E.________, T.________ s’est montré insistant et s’est couché sur elle.
Comme il n’est pas parvenu à enlever le pull d’E.________, il a descendu
partiellement le pantalon et le string de cette dernière. Il a ensuite enlevé
son propre pantalon et son caleçon. Après avoir passé ses mains sur le
sexe d'E.________, il l'a pénétrée contre sa volonté pendant cinq minutes
environ.

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E.________ a tenté vainement plusieurs fois de repousser
T.________ au niveau du torse et des épaules, à l'aide de ses bras. Elle s’est
finalement résignée et s’est laissée faire. Elle a eu mal et a dit à plusieurs
reprises à T.________ d'arrêter, sans succès. Ce dernier a poursuivi sa
pénétration jusqu'à éjaculation. Il a ensuite demandé à E.________ si elle
voulait continuer, ce à quoi elle a répondu par la négative et le prévenu
s’est finalement retiré. Après s’être rhabillée, E.________ s’est rendue à la
salle de bains pour essuyer le sperme. Lorsqu'elle est revenue au salon,
elle a demandé à T.________ de la reconduire à son domicile, à [...].
Après avoir quitté [...],T.________ et E.________ se sont disputés
dans la voiture. Le sujet de la dispute portait sur la volonté de chacun lors
de cette rencontre, à savoir qu’E.________ souhaitait voir le prévenu sans
entretenir de relation sexuelle, alors que ce dernier ne voulait la voir que
pour entretenir une telle relation. Finalement, T.________ a déposé
E.________ à la gare [...], puis il est rentré chez lui. De son côté, E.________
a demandé à une amie, [...], et à sa sœur, [...], de venir la chercher. A son
arrivée à [...], elle a été prise en charge par la police, qui avait été appelée
par sa sœur.
Le 29 janvier 2018, E.________ a déposé plainte et s'est
constituée demanderesse au pénal et au civil. Elle a maintenu sa plainte
aux débats de première instance. Le 4 mars 2020, E.________ a retiré sa
plainte pénale et a renoncé à sa qualité de partie plaignante,
demanderesse au pénal et au civil, dans la présente procédure.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de
première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels
d’T.________ et du Ministère public sont recevables.

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2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1 T.________ a requis l’audition d’ [...] en qualité de témoin. Ce
dernier aurait été contacté par Q.________ avant de se rendre, avec le
prévenu, à la gare de [...], le 16 octobre 2015, lorsqu’une altercation est
survenue.
3.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose en effet pas en instance d'appel
(TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des

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preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1387/2017 du 26 avril 2018
consid. 1.1 et les réf. citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre
qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà
administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d'instruire ne viole ainsi
le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60
consid. 3.3 et les réf. citées, JdT 2015 I 115).
3.3 En l’occurrence, les éléments au dossier et ceux ressortant de
l’audience d’appel sont suffisants pour permettre à la Cour de céans
d’examiner l’infraction reprochée au prévenu dans le cas concernant
Q.________ (cf. infra consid. 5). La réquisition de preuves de l’appelant doit
dès lors être rejetée, cette dernière n’étant pas utile à l’instruction de la
cause.
4.
4.1 T.________ conteste sa condamnation pour injure, violation de
domicile, contrainte sexuelle et viol en raison des faits commis au
préjudice de U.________. Il se prévaut d’une constatation erronée et
arbitraire des faits. En retenant que la version de la plaignante était plus
crédible que la sienne, les premiers juges auraient violé la présomption
d’innocence. A cet égard, l’appelant fait valoir que le certificat médical
établi par les médecins du service de gynécologie du CHUV (P. 26) ne
confirmerait pas les déclarations de la plaignante. Comme les hématomes
constatés par les médecins étaient déjà visibles lorsque le témoin
N.________ a vu la plaignante juste après les faits, ils ne pourraient être
imputés à l’appelant dans la mesure où il serait notoire que les
ecchymoses ne prendraient une couleur foncée qu’après deux ou trois
jours. L’appelant relève en outre que l’appel téléphonique passé au 117 le

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jour des faits ne faisait état que d’une violation de domicile et pas d’une
agression sexuelle. Le discours de la plaignante serait par ailleurs
empreint d’incohérences : la plaignante aurait notamment affirmé que le
prévenu avait voulu s’essuyer sur des habits qui se trouvait dans sa
chambre à coucher alors que les faits dénoncés se seraient déroulés dans
le hall d’entrée, qu’elle craignait avoir attrapé une maladie sexuellement
transmissible mais n’aurait pas effectué un test de dépistage suite à
l’agression, que le prévenu aurait dû forcer un peu pour la pénétrer alors
que le certificat médical ne fait pas état de lésions vaginales, qu’elle dit
avoir arrêté de se prostituer depuis longtemps alors que le témoins
N.________ aurait affirmé qu’il obtenait encore des faveurs de sa part en
échange d’argent et, enfin, qu’elle n’avait annoncé le viol à son ami qu’à
la suite de son altercation à la gare avec l’appelant, le 16 octobre 2015
alors qu’il ressortirait tant du rapport de police (P. 10 pp. 6 et 7) que des
déclarations de son compagnon qu’elle lui avait déjà fait part de
l’agression avant cette date. En définitive, c’est donc la version de
l’appelant que le Tribunal de première instance aurait dû retenir.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [édit.],

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Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les réf. cit. ; TF
6B_1263/2019 du 16 janvier 2020 consid. 1.1).
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées).
4.3 En l’espèce, l’appelant conteste la version des faits retenue
par les premiers juges, sur la base des déclarations de la plaignante
U.________. Il a pour sa part en substance déclaré qu’il s’était rendu chez la
plaignante parce qu’elle l’avait invité à boire un café (PV aud. 4 p. 5) ou,
dans une deuxième variante, parce qu’il voulait récupérer le téléphone
portable qu’il lui avait prêté (PV aud. 11 ll. 101 ss ; jugement p. 16). La
plaignante aurait alors elle-même proposé de lui faire une fellation et
l’aurait spontanément entreprise dans le but de lui soutirer de l’argent. Il a

- 30 -
expliqué aux débats d’appel qu’il aurait, à ce moment-là, repoussé la
plaignante et qu’ensuite, elle lui aurait demandé de lui donner quelque
chose en contrepartie de sa prestation. Il serait alors parti en indiquant à
U.________ qu’il allait chercher de l’argent.
Afin de départager les versions contradictoires des parties, on
doit tout d’abord relever, à l’instar des premiers juges, que la plaignante
n’a manifestement pas cherché à présenter la situation de la manière la
plus avantageuse pour elle. Elle n’a en particulier pas caché sa
toxicomanie et le fait qu’elle suivait toujours un traitement de substitution
à la méthadone. Elle s’est également mise en cause en reconnaissant
qu’elle avait, malgré ce traitement, consommé de l’héroïne quelques mois
auparavant, ainsi qu’au lendemain des faits reprochés à l’appelant,
notamment (PV aud. 3 p. 5). Elle a également spontanément exposé qu’il
lui était par le passé arrivé d’entretenir des relations sexuelles pour
obtenir de l’argent en vue d’acquérir des stupéfiants (PV aud. 3 p. 3 ; PV
aud. 9 ll. 99 ss), tout en précisant que cela remontait à une quinzaine
d’années, avant la naissance de sa fille, soit lorsqu’elle avait 24 ou 25 ans
(alors qu’elle en a 40 ; PV aud. 9 ll. 175 ss). Toutes ces révélations, peu
flatteuses pour la plaignante, vont dans le sens d’un récit authentique.
La plaignante a par ailleurs décrit les actes qu’elle reproche à
l’appelant de manière claire et constante (PV aud. 3 et 9). Les pleurs
constatés lors de ses auditions trahissent en outre la réelle émotion qui
devait l’étreindre à l’évocation des faits. Son récit est nuancé et ne révèle
aucun indice d’exagération ni d’animosité excessive. Interpellée par
exemple sur l’existence de menaces de la part de l’appelant, la plaignante
a répondu qu’elle ne croyait pas qu’il l’avait menacée de mort mais qu’il
lui avait uniquement dit qu’elle avait intérêt à ne rien dire (PV aud. 9 R. 4).
Elle s’est en outre abstenue d’accuser l’appelant de vendre de la drogue
en précisant qu’elle n’en savait rien (« Maintenant est-ce qu’il en vend, je
n’en sais rien ». PV aud. 3 p. 4). Ses déclarations comportent en outre et
surtout de nombreux détails concrets sur le déroulement des événements.
La plaignante a en particulier expliqué avec précision sa tentative
désespérée d’échapper à une pénétration en proposant une fellation à

- 31 -
l’appelant et son dégoût lorsque ce dernier a introduit sa verge dans sa
bouche : « Pour ne pas me faire pénétrer, je lui ai proposé de lui faire une
fellation pour éviter l’acte sexuel complet […] J’ai bien vu qu’il n’allait pas
mettre de capote […] Il a mis son sexe en érection dans ma bouche durant
quelques secondes […] je m’en veux de lui avoir dit ça, peut-être qu’il ne
l’aurait pas fait autrement. Je ne veux pas attraper de saloperie […] J’ai
cru que j’allais vomir […] » (PV aud. 3 p. 2) ; « J’imaginais qu’en proposant
cela, c’était un moindre mal pour moi » (PV aud. 9, ll. 156 ss). Elle a
également pu décrire précisément la manière dont il l’avait malgré tout
finalement pénétrée et la résignation qui s’en est suivie : « Il a craché sur
mon sexe car il n’arrivait pas à me pénétrer. Il a un peu forcé et ça a fini
par rentrer. Il était sur moi et faisait son truc, soit des va-et-viens. Il se
tenait par terre avec ses deux mains, comme un animal. Je n’ai plus
essayé de me débattre. C’était trop tard […] » (PV aud. 3 p. 2) ; « […] J’ai
surtout gueulé, mais pas pendant. C’était trop […] Je voulais que ça se
finisse le plus vite possible » (PV aud. 3 pp. 5 et 6) « […] Il m’a dit qu’il
n’avait soi-disant pas éjaculé. Il l’a quand même fait. En fait, il l’a fait en
moi et sur moi, en bas de mon ventre » (PV aud. 3 p. 3). Ces différents
détails, ainsi que la manière crue et spontanée dont ils ont été révélés, ne
sont pas compatibles avec un récit construit et artificiel. Ils paraissent bien
au contraire exprimer un vécu authentique. Cette impression se renforce
encore à la lecture d’autres déclarations de la plaignante : « En tout je
pense que ça a duré 15 minutes, mais ce sont les pires de toute ma vie »
(PV aud. 3 p. 2) ou encore « Si j’ai lavé mes vêtements, c’est parce que
tout cela me rappelait les faits. Je me suis également douchée. Tout cela
sentait » (PV aud. 9 ll. 106 ss). Au vu de ce qui précède, la Cour de céans
peut sans hésitation rejoindre les premiers juges lorsqu’ils retiennent que
le récit de la plaignante est parfaitement crédible.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, la version de la
plaignante ne contient par ailleurs aucune incohérence majeure. On ne
voit en particulier pas en quoi le fait que l’agression ait eu lieu dans le hall
d’entrée aurait pu empêcher l’appelant de vouloir s’essuyer avec des
vêtements qui se trouvaient dans la chambre à coucher attenante, comme
l’affirme la plaignante (PV aud. 3 p. 3). Il n’y a par ailleurs pas lieu de

- 32 -
douter de sa crainte d’attraper une maladie sexuellement transmissible au
motif qu’elle n’aurait pas effectué de dépistage par la suite dans la
mesure où des tests ont précisément été effectués lors du contrôle
médical du 16 octobre 2015 et se sont révélés négatifs (P. 26/1). Le fait
que la plaignante affirme que l’appelant a dû forcer « un peu » pour la
pénétrer n’est pas incompatible avec l’absence de lésions vaginales
constatée par les médecins (P. 26/1) et cela d’autant moins qu’elle a
également précisé que l’appelant avait préalablement lui-même humidifié
son sexe pour parvenir à ses fins (PV aud. 3 p. 2).
Rien ne permet par ailleurs de considérer qu’elle aurait menti
au sujet de son activité de prostituée. Si N.________ a certes laissé
entendre qu’il obtenait toujours des faveurs sexuelles de la part de la
plaignante, tout en lui donnant de l’argent (PV. aud. 12), il ne faut pas
perdre de vue que ce témoin est sous curatelle de portée générale, ce qui
implique que sa capacité de discernement est à tout le moins douteuse.
L’inspecteur de police [...] a du reste expressément tenu à préciser que ce
témoin avait eu beaucoup de difficulté à comprendre les questions qui lui
étaient posées et à y répondre (P. 39). Il s’ensuit que ce témoignage n’a
aucune valeur probante.
Enfin, il est vrai que la version de l’appelante diverge
légèrement de celle de son (désormais ex-) ami, Q.________, au sujet du
moment auquel elle lui a révélé avoir été violée (le lendemain des faits,
soit le 14 septembre 2015 selon Q.________ [PV aud. 1 p. 2] et le vendredi
16 septembre 2015 selon la plaignante [PV aud. 3 p. 4]). On ne saurait
toutefois considérer cette divergence mineure comme un élément
susceptible de remettre en cause la crédibilité de la plaignante, l’essentiel
étant que cette dernière et son ami se rejoignent sur le fait qu’elle n’a pas
tout de suite osé lui dire qu’elle avait été violée, ce qui explique du reste
pourquoi le premier appel au 117, passé après le retour à domicile de son
compagnon Q.________ (PV des op. p. 2), ne faisait état que d’une violation
de domicile.

- 33 -
Il découle de ce qui précède que la version de la plaignante est
parfaitement claire, crédible, cohérente et convaincante. Elle l’est d’autant
plus que son récit trouve également appui dans d’autres éléments du
dossier. Son ancienne curatrice, X.________, a en effet rapporté qu’elle
avait vu la plaignante juste après les faits, que cette dernière lui avait
alors dit qu’elle avait été agressée sexuellement, qu’elle était dans un état
de stress complet et inhabituel, qu’elle pleurait, donnait des détails, était
choquée, triste, mais aussi en colère contre l’auteur de l’agression
(jugement p. 11). Les Dresses [...], de l’Unité psychiatrique ambulatoire du
CHUV à Orbe, qui suivent la plaignante depuis le mois de février 2009, ont
de leur côté également attesté qu’elles avaient, depuis l’agression,
constaté une dégradation de son état psychique sous la forme d’une
recrudescence de ses angoisses avec une accélération de la pensée et une
désorganisation de son état psychique (P. 25). Enfin, les médecins du
service de gynécologie du CHUV ont, quant à eux, mis en évidence des
suffusions sur les membres inférieurs de la plaignante, qu’ils ont considéré
comme compatibles avec les faits rapportés par la plaignante – à juste
titre, puisqu’elle affirme notamment que l’appelant lui a donné un coup de
pied sur la jambe (PV aud. 3 p. 2) – tout en relevant que l’examen
gynécologique, dans la norme, ne permettait pas d’exclure une agression
sexuelle avec pénétration (P. 26/1).
Au vu de ce qui précède, il ne fait absolument aucun doute
que les faits se sont bien déroulés comme le décrit l’appelante. Le moyen
relatif à l’établissement des faits doit par conséquent être rejeté.
Les qualifications juridiques retenues ne sont pas contestées.
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont reconnu l’appelant
coupable d’injure, de violation de domicile, de contrainte sexuelle et de
viol.

- 34 -
5.
5.1 T.________ conteste sa condamnation pour menaces en raison
des faits retranscrits sous le ch. 3 de l’acte d’accusation, qui retient ce qui
suit :
« A [...], entre le magasin Denner et le magasin Migros, le
20 octobre 2015 vers 14 heures, T.________ a menacé le compagnon
de U.________, Q.________, qui était accompagné de leur fille [...], née
le [...] 2007. Il lui a dit : « je vais te tuer, tu vas arrêter de dire des
conneries à droite à gauche ». Il lui a asséné un coup de tête sur la
joue droite, ce qui a également eu pour effet de bousculer la petite
[...]. Une ordonnance de classement a été rendue séparément sur ce
dernier point pour cause de prescription.
Q.________ a déposé plainte et s'est constitué demandeur au pénal et
au civil le 20 octobre 2015. »
L’appelant reproche aux premiers juges de s’être fondés sur
les déclarations du plaignant Q.________, alors même qu’elles ne seraient
pas confirmées par les deux témoins de la scène.
5.2 Les principes relatifs à la présomption d’innocence ont été
exposés au consid. 4.2 supra, auquel on peut se référer.
5.3 En l’espèce, les premiers juges ont écarté les dénégations de
l’appelant et retenu les déclarations du plaignant aux motifs que le
prévenu « présentait une certaine propension à donner de la voix et à
s’imposer par la violence verbale et physique » et qu’à son casier
judiciaire figure une condamnation du 3 octobre 2018 pour menaces.
On ne peut pas se convaincre de la culpabilité de l’appelant
sur la base de ces deux seuls arguments. On le peut d’autant moins que le
plaignant n’a pas fait preuve de constance dans ses déclarations, puisqu’il
a tout d’abord expliqué que l’appelant avait dit vouloir le tuer à l’intérieur
de la Migros (PV aud. 1, p.1) avant de soutenir qu’il l’avait menacé de mort
sur le chemin entre le magasin Denner et le magasin Migros (jugement p.
4). Par ailleurs, si le témoin [...] n’a pas pu rapporter tout ce qui s’était dit
lors de l’altercation, il a néanmoins pu préciser que le plaignant ne lui
semblait « pas être complétement à lui » et que, le jour en question, les

- 35 -
propos qu’il tenait n’étaient « pas tout à fait cohérents avec la réalité »
(PV aud.6, R. 5 et 8). Partant, la plus grande réserve s’impose au sujet des
déclarations du plaignant.
On doit par ailleurs relever que l’appelant ne semble pas avoir
voulu fuir ses responsabilités pour ce cas. Il ressort en effet du rapport de
police qu’il s’est spontanément arrêté à proximité du lieu où les agents se
trouvaient avec le plaignant et qu’il est tout aussi spontanément venu à
leur rencontre (P. 10, p. 4). On constate en outre que, s’il a toujours
contesté avoir menacé de mort le plaignant, il a en revanche reconnu
avoir tenté de lui asséner un coup de tête, alors même que ce seul aveu
pouvait lui valoir une sanction pénale.
Il s’ensuit que la Cour ne dispose pas d’éléments suffisamment
probants pour retenir les faits retranscrits sous le chiffre 3 de l’acte
d’accusation à la charge de l’appelant. Ce dernier doit par conséquent être
libéré, à tout le moins au bénéfice du doute, de l’accusation de menaces.
6.
6.1 Le Ministère public conteste la décision des premiers juges de
libérer T.________ de l’accusation de viol pour les faits retranscrit sous le
chiffre 8 de l’acte d’accusation (cf. supra ch. 8 ; cas concernant E.________:
dossier C). Il soutient en substance que le prévenu n’aurait pas été
constant dans ses déclarations, puisqu’il aurait d’abord reconnu avoir
pénétré la plaignante, avant de soutenir aux débats qu’il ne l’avait pas
fait. Il fait par ailleurs valoir que la plaignante aurait quant à elle livré une
version très détaillée qui attesterait d’un vécu et non d’un récit inventé de
toute pièce. Son récit serait en outre constant et nuancé. Le prévenu
devrait ainsi être condamné pour viol sur la base des déclarations
crédibles de la plaignante.
6.2
6.2.1 Les principes relatifs à la présomption d’innocence ont été
exposés au consid. 4.2 supra, auquel on peut à nouveau se référer.

- 36 -
6.2.2 Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de viol celui qui, notamment
en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des
pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura
contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.
Le crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de
violence, qui suppose, en règle générale, une agression physique. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1.1 ; TF 6S.688/1997 du 17
décembre 1997 consid. 2b, cité in : Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des
Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 pp. 121 ss, spéc.
p. 133). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de
résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité
est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi
de la force physique, mais une application de cette force plus intense que
ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de
la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force
relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir
la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui
arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF
6B_570/2012 du 26 novembre 2012 consid. 1.2 ; TF 6S.126/2007 du 7 juin
2007 consid. 6.2). Il en résulte que toute pression, tout comportement
conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de
contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP (contrainte sexuelle), ne
protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que
pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait
raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; ATF 131
IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non
seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut
pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par
l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la
jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une

- 37 -
relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid.
1.1 ; TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 ; TF 6B_311/2011 du
19 juillet 2011 consid. 5.2).
L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit.
L'intention doit porter sur le moyen de contrainte, l'acte sexuel et la
causalité. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en
accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte
par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin
vouloir ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet
de la contrainte (cf. TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.4 ;
Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 11 ad
art. 190 CP).
6.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que les deux parties se sont
rencontrées par le biais de réseau sociaux dans le courant de l’année
2009, qu’ils ont depuis lors conversé à de nombreuses reprises, se sont
rencontrés une dizaine de fois et ont entretenu des relations sexuelles
consenties à quatre reprises au moins.
Il n’est pas contesté non plus que, le 28 janvier 2018, les
parties se sont rendues au domicile du prévenu et qu’elles se sont à un
moment donné retrouvées assises sur le canapé, où elles se sont
embrassées. Les versions divergent quant à la suite des événements.
Lors de sa première audition, le prévenu a expliqué que la
plaignante avait ensuite commencé à lui caresser le sexe, qu’il avait
caressé le sien et qu’ils s’étaient déshabillés. Il a indiqué qu’il l’avait
ensuite pénétrée mais qu’elle lui avait dit qu’elle avait mal et qu’il s’était
de ce fait retiré et n’avait « même pas forcé ». Il a encore précisé qu’elle
lui avait demandé d’arrêter juste après qu’il l’ait pénétrée et que, jusqu’à
ce moment-là, tout était normal et s’était passé comme d’habitude. Le
prévenu a encore ajouté qu’il avait fait deux va-et-vient avant de se retirer
et qu’il ne pensait pas avoir éjaculé en elle (PV aud. 1 R. 6). Entendu par le
procureur le 17 mai 2018, le prévenu a confirmé les déclarations qu’il

- 38 -
avait faites précédemment (PV aud. 6, ll. 29 ss), soit qu’il avait eu un
rapport sexuel avec la plaignante, qu’elle lui avait demandé d’arrêter
pendant l’acte (idem, ll. 51 ss) et qu’elle ne lui avait auparavant jamais dit
qu’elle ne voulait pas entretenir de relation (idem, ll. 104 ss). Lors des
débats de première instance, le prévenu a toutefois modifié sa version. Il a
en effet expliqué que la plaignante lui avait demandé d’arrêter parce
qu’elle ne se sentait pas bien, qu’elle le lui avait dit au moment où il allait
la pénétrer et qu’il ne l’avait en définitive pas pénétrée (jugement p. 13).
C’est donc à juste titre que le Ministère public fait valoir que le prévenu
n’a pas été constant dans ses déclarations. On doit en outre relever que
cette inconstance ne porte pas sur un point de détail et qu’elle remet dès
lors sérieusement en cause la crédibilité du prévenu.
La plaignante a quant à elle exposé que lorsque le prévenu
avait voulu aller plus loin, elle lui avait dit qu’elle ne voulait pas entretenir
de relations sexuelles avec lui, qu’il n’en avait pas tenu compte et l’avait
allongée sur le canapé, qu’il lui avait retiré son leggings et son string,
qu’elle avait tenté de le repousser physiquement, sans y parvenir,
qu’après avoir passé ses mains sur son sexe, il avait commencé à la
pénétrer tandis qu’elle essayait toujours de le repousser et lui disait
d’arrêter et qu’après avoir compris qu’il ne s’arrêterait pas, elle avait
cessé de le repousser et s’était résignée (PV aud. 1). La version de la
plaignante est nuancée et ne comporte aucune trace d’exagération. Elle a
en particulier reconnu qu’elle avait dans un premier temps accepté
d’embrasser le prévenu et qu’elle ne l’avait donc pas immédiatement
repoussé : « j’étais d’accord de l’embrasser et je ne l’ai pas repoussé à ce
moment-là ». Son récit comporte en outre de nombreux détails concrets
qui en renforcent la crédibilité : « Je précise que lorsqu’il m’embrassait, il
me touchait au niveau de la poitrine. J’ai senti à ce moment-là qu’il voulait
enlever mon haut mais moi j’ai refusé et je lui ai dit d’arrêter. Il n’a rien
répondu. Je précise qu’il n’est pas arrivé à enlever mon haut car je l’en
empêchait en lui enlevant la main », « je l’ai repoussé mais franchement
j’ai essayé pendant 3 bonnes minutes mais je n’y arrivais pas contre lui »,
« je l’ai repoussé mais il était allongé sur moi et je n’arrivais pas à le
repousser », « il ne m’a pas retiré mon leggings complétement mais juste

- 39 -
la jambe droite […] il m’a enlevé mon string également que du côté droit.
J’avais donc toujours mon leggings ainsi que mon string sur ma jambe
gauche. », « Il a d’abord passé ses mains dessus mon vagin, il m’a juste
caressé. Cela a duré quelques secondes. Juste avant de me pénétrer, il
m’a aussi embrassée plusieurs fois. Il ne m’a pas embrassée avec la
langue. », « Je dois dire qu’au bout d’un moment, pendant la pénétration,
je n’avais plus la force de le repousser et j’ai compris qu’il n’allait pas
arrêter alors j’ai arrêté de le repousser. Je me suis résignée. Je précise que
durant la pénétration, au début j’ai eu mal. ». La plaignante a par ailleurs
su faire part de ses doutes lorsqu’elle en avait : « pour vous répondre, je
ne sais pas du tout quand il a commencé à être en érection, je n’ai pas
regardé, je ne sais pas » ; « en ce qui concerne la pénétration, il me
semble que ça a duré 5 minutes, mais je ne sais pas trop », « Pour vous
répondre, je ne sais pas s’il a éjaculé mais il me semble que oui ». Elle a
enfin confirmé avec constance ses premières déclarations, et cela tant lors
de son audition par le Ministère public (PV aud. 5) que devant les juges de
première instance (jugement p. 6 ss), ainsi que lors de l’audience d’appel.
A cette occasion, la Cour a pu constater que la plaignante était très émue
et affectée d’avoir à se présenter une nouvelle fois devant une autorité
judiciaire pour parler de cet épisode manifestement toujours douloureux,
alors qu’elle avait souhaité tourner la page en retirant sa plainte et son
appel joint. Elle est apparue sincère lorsqu’elle a confirmé ses précédentes
déclarations et affirmé n’avoir jamais menti.
Il résulte de ce qui précède que la plaignante a livré une
version claire, précise, nuancée et constante des faits qu’elle reproche au
prévenu. Cette version n’a rien d’artificiel et exprime manifestement un
vécu authentique. Les déclarations de la plaignante se révèlent ainsi
parfaitement crédibles et entièrement convaincantes.
Aucun des motifs retenus par les premiers juges pour malgré
tout les écarter n’emporte la conviction (jugement p. 43 ss). Le rapport
rédigé le 29 janvier 2018 par les médecins du département de
gynécologie obstétrique (P. 8) a été requis par le Ministère public (P. 5) et
n’a pas été relu ni vérifié par la partie plaignante avant sa production. Le

- 40 -
fait que ce rapport mentionne que le prévenu aurait éjaculé alors que la
plaignante a, lors de ses trois auditions, affirmé qu’elle n’en était pas sûre,
respectivement qu’elle ne savait pas, ne permet donc pas de conclure à
une inconstance dans ses déclarations. S’il est par ailleurs vrai que la
plaignante a indiqué aux débats qu’elle n’avait auparavant pas rencontré
le prévenu chez sa sœur (jugement p. 8) alors que des SMS semblent
attester du contraire (P. 10), force est de constater que cette divergence
porte sur un point parfaitement secondaire et mineur, qui plus est
totalement étranger au déroulement des faits reprochés au prévenu.
Enfin, le fait que la plaignante ait rapporté qu’après l’agression, le prévenu
était frustré, mutique et de mauvaise humeur n’a rien d’illogique si on
veut bien se rappeler que le prévenu n’est parvenu à obtenir qu’une
relation sexuelle sous contrainte, alors qu’il espérait manifestement une
relation sexuelle consentie.
Au vu de ce qui précède, les déclarations parfaitement
crédibles de la plaignante doivent l’emporter sur les dénégations
contradictoires du prévenu et suffisent à tenir pour établis les faits
retranscris dans l’acte d’accusation.
Il s’ensuit que le prévenu doit être condamné pour viol,
infraction dont les éléments constitutifs tant objectifs que subjectifs sont
en l’espèce manifestement réalisés. En effet, la plaignante avait
clairement exprimé son refus d’entretenir une relation sexuelle avec le
prévenu, qui a exercé de la contrainte pour parvenir à la pénétration.
7.
7.1 T.________ conteste la peine prononcée contre lui. Il se prévaut
notamment du fait qu’il devrait être libéré de deux infractions
supplémentaires à la suite de son appel. Il soutient par ailleurs que sa
culpabilité serait faible, que le montant du jour-amende devrait être réduit
à 10 fr. et que la peine devrait être réduite en application de l’art. 48 let. e
CP. Il ne devrait ainsi être condamné qu’à une peine de 20 jours-amende à

- 41 -
10 fr. le jour, cette peine étant par ailleurs assortie d’un sursis pour une
durée de 2 ans.
Le Ministère public estime quant à lui que, dans la mesure où
T.________ doit également être condamné pour le viol d’E.________, la peine
privative de liberté prononcée en première instance devrait être portée à
5 ans.
7.2
7.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). Le juge
dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF 6B_780/2018 du 9 octobre
2018 consid. 2.1). Il ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s’il sort
du cadre légal, s’il se fonde sur des critères étrangers à l’art. 47 CP, s’il
omet de prendre en considération des éléments d’appréciation prévus par

- 42 -
cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément
sévère ou clémente au point de constituer un abus de pouvoir
d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
7.2.2 Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l’intérêt à
punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis
l’infraction et que l’auteur s’est bien comporté dans l’intervalle.
7.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV

- 43 -
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2
; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
7.2.4 Aux termes de l’art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une
condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire
de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses
infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement.
Ainsi, le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire à
la peine de base, en tenant compte du principe de l'aggravation découlant
de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et
les références citées ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).
7.2.5 D’après l'art. 42 al. 1 aCP, dans sa teneur jusqu’au 31
décembre 2017, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
L’art. 42 CP a été modifié avec effet au 1er janvier 2018 (RO
2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l’art. 42 al. 1 CP dispose que le juge
suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable

- 44 -
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1 ; TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020 du
1er juillet 2020 consid. 4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation en la matière (ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 135 IV 180
consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ; TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016).
7.3 En l’espèce, on constate qu’T.________ est en définitive
condamné pour viol, contrainte sexuelle, menaces, injure, violation de
domicile, infraction à la LStup et infraction à la LAA. Sa culpabilité est
manifestement très lourde. Il s’en est tout d’abord pris à l’intégrité
sexuelle de U.________, qu’il savait fragile et dont il a brisé la résistance
dans le seul but de satisfaire ses propres pulsions. Il s’est introduit chez
elle sans droit, alors qu’ils n’entretenaient préalablement aucune relation,
outre de brèves conversations dans l’immeuble, et a commis son crime
avec violence, la mettant au sol de force pour briser sa résistance. Il ne
s’est en outre pas contenté de nier cette infraction mais a clairement
laissé entendre que c’était sa victime qui lui avait offert ses faveurs dans
le but de lui soutirer de l’argent. Lors de l’audience d’appel, il s’est même
présenté comme étant lui-même une victime de contrainte sexuelle, ce
qui est tout simplement odieux. L’enquête ouverte contre lui à la suite de
ces faits ne l’a pas empêché de commettre de nouvelles infractions, à la
LAA notamment. Il n’a pas hésité non plus à menacer K.________, qu’il
savait pourtant être déjà malmenée par son propre époux violent. Enfin,
T.________ a, une fois encore, recouru à la force physique pour assouvir
égoïstement ses pulsions sexuelles au détriment d’E.________, qui lui avait

- 45 -
pourtant jusqu’alors accordé sa confiance. En clair, T.________ s’en est pris
à chaque fois à des femmes fragiles et sans défense, qu’il a ensuite tenté
de décrédibiliser. Il ne respecte rien ni personne et n’agit qu’en fonction
de ses propres envies. Son introspection est totalement inexistante. Il n’a
en particulier pas exprimé le moindre remord ni la moindre excuse à
l’égard d’E.________ et de U.________, alors même qu’elles subissent encore
les lourdes conséquences psychologiques de ses actes.
À décharge, la Cour tiendra compte des brèves excuses
finalement exprimées durant l’audience d’appel envers K.________ et de
son engagement à ne plus l’importuner. Pour le surplus, on ne voit pas
d’autres éléments à décharge que celui retenu par les premiers juges, à
savoir son jeune âge, à tout le moins lors des événements d’octobre 2015.
L’application de l’art. 48 let. e CP, qui suppose que l’intéressé se soit bien
comporté depuis la commission de l’infraction, n’entre naturellement pas
en ligne de compte, vu l’ensemble des infractions reprochées à l’appelant
entre mai 2015 et juillet 2018.
Cela étant, une peine privative de liberté ne se discute pas
pour les infractions de viol. Elle s’impose également, au vu de ce qui
précède, pour sanctionner la contrainte sexuelle, la violation de domicile,
l’infraction à la LStup et les menaces. L’infraction la plus grave est le viol
commis au détriment de U.________. Elle doit être sanctionnée par une
peine privative de liberté de 3 ans. Il faut augmenter cette peine, par
l’effet du concours, à raison d’une année pour le viol commis au détriment
d’E.________, de 6 mois pour la contrainte sexuelle, de 2 mois pour les
menaces, de 2 mois encore pour l’infraction à la LStup et de 2 mois
supplémentaires pour la violation de domicile. En définitive, c’est donc une
peine privative de liberté de 5 ans qui doit être prononcée pour
sanctionner les infractions listées ci-dessus. Cette durée exclut toute
possibilité d’octroi de sursis. Les 7 heures de détention subie dans le cadre
de l’enquête instruite contre le prévenu suite à la plainte d’E.________
n’auront plus à être indemnisées (elles n’auraient du reste jamais dû
l’être) mais pourront être déduites, à raison d’un jour, de la peine
finalement prononcée.

- 46 -
Seule une peine pécuniaire peut être envisagée pour
sanctionner l’injure et l’infraction à la LAA. S’agissant d’une peine du
même genre que celle prononcée le 3 octobre 2018 par le Tribunal de
district d’Herens-Conthey, il faut faire application de l’art. 49 al. 2 CP et
prononcer une peine complémentaire à la peine (de base) de 75 jours
amende infligée par ce tribunal. Elle peut être arrêtée à 60 jours-amende
pour sanctionner l’injure et être augmentée de 30 jours-amende pour
sanctionner l’infraction à la LAA. Compte tenu de la situation financière du
prévenu, qui paraît être obérée, on peut réduire le montant du jour-
amende à 10 fr., comme il le requiert. Les considérations évoquées ci-
dessus, et en particulier l’absence totale de repentir, et le fait que le
prévenu persiste à enfreindre l’ordre juridique suisse, rendent le pronostic
défavorable et excluent l’octroi du sursis pour cette peine aussi.
8.
8.1 Le Ministère public conclut à ce que l’expulsion d’T.________ du
territoire suisse soit ordonnée pour une durée de 12 ans. Il n’y aurait
aucune raison de faire application de la clause de rigueur de l’art. 66a al. 2
CP, vu la situation personnelle du prévenu. L’intérêt public à son expulsion
primerait ainsi son intérêt privé à demeurer en Suisse.
8.2 Selon l’art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse
l’étranger qui est condamné notamment pour contrainte sexuelle (art.
189) et viol (art. 190 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée
à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.
L’art. 66a CP prévoit ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger
condamné pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées
à son premier alinéa. Le juge doit fixer la durée de l’expulsion dans la
fourchette prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte notamment du
principe de la proportionnalité. L’expulsion est en principe indépendante
de la gravité des faits retenus (CAPE 21 novembre 2019/356 consid. 6.1 ;
TF 6B_242/2019 du 18 mars 2019 ; Bonard, Expulsion pénale : la mise en

- 47 -
œuvre de l’initiative sur le renvoi, questions choisies et premières
jurisprudences, in : Forumpoenale 5/2017 p. 315 ; Fiolka/Vetterli, Die
Landesverweisung nach Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion, in :
Plädoyer 5/2016 p. 84).
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
Les conditions pour appliquer l'art. 66a al. 2 CP sont
cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l'art.
66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans
une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est
conféré par une norme potestative dans le respect des principes
constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors que les
conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de
proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) serait violé. Le juge doit
ainsi renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP
sont réunies, conformément au principe de proportionnalité (ATF 144 IV
332 consid. 3.3 ; TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.2).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative) ni n'indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans le
cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré
depuis longtemps dans le droit des étrangers (TF 6B_704/2019 du 28 juin
2019 consid. 1.3). Compte tenu également du lien étroit entre l'expulsion
pénale et les mesures du droit des étrangers, il est justifié de s'inspirer, de

- 48 -
manière générale, des critères prévus par l'art. 31 al. 1 OASA (Ordonnance
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du
24 octobre 2007 ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le
cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit
qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment de
l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le
requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et
d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état
de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de
provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et
que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion
sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_704/2019 du
28 juin 2019 consid. 1.3 et l’arrêt cité). En règle générale, il convient
d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP
lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale
garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit
international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019
consid. 1.3 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de
sa vie privée, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement
supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal
fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à
présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre
pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en

- 49 -
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (TF
6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3 et les arrêts cités).
8.3 En l’espèce, force est de constater que la condamnation du
prévenu pour le viol commis au détriment d’E.________, perpétré après
l’entrée en vigueur de la novelle sur l’expulsion, justifie une expulsion
obligatoire.
Cela étant, T.________ vit depuis 2004 en Suisse, où résident
également sa mère et ses deux sœurs. Il dispose d’un permis C. On
constate cependant que son intégration professionnelle reste médiocre,
puisque l’activité indépendante qu’il déploie ne lui permet visiblement pas
de subvenir seul à ses besoins et le contraint encore à recourir à l’aide
financière de tiers. Pour le reste, il est célibataire, sans charge de famille
et il ne se prévaut pas de liens sociaux particulièrement intenses en
Suisse.
Le prévenu a par ailleurs suivi une partie de sa scolarité au
Cameroun, puisqu’il a quitté son pays à l’âge de 11 ans. Sa réinsertion
dans son pays d’origine sera facilitée par ses relations avec ses cousins
sur place, avec qui il entretient toujours des contacts réguliers. Il pourra
également faire valoir son expérience en tant qu’indépendant, ayant
l’habitude d’effectuer des travaux de différentes sortes et probablement
exercer sa profession de charpentier au Cameroun.
Au surplus, l’intérêt public marqué à ce qu’T.________ quitte le
territoire Suisse est important. Les infractions commises par le prévenu
sont en effet particulièrement graves. Comme on l’a vu, il a en particulier
par deux fois porté atteinte à l’intégrité sexuelle de jeunes femmes. Il a en
outre récidivé en cours d’enquête. Sa prise de conscience est inexistante.
Il est manifestement incapable de résister à ses pulsions et de respecter
les autres ainsi que l’ordre juridique.

- 50 -
Au vu de ce qui précède, il apparaît que l’intérêt public à
l’expulsion d’T.________ l’emporte manifestement sur son intérêt privé à
demeurer en Suisse.
Sa persistance à enfreindre gravement l’ordre public, à de
nombreuses reprises et de manière crasse justifie par ailleurs le prononcé
d’une expulsion d’une durée de 8 ans.
9.
9.1 T.________ reproche enfin au premier juge d’avoir ordonné la
confiscation et la dévolution à l’État d’un certain nombre d’objets qui lui
appartenaient. Il en demande la restitution.
9.2
9.2.1 Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation d'objets qui
ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le
produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des
personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que
les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2).
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et
l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la
commission d'une infraction ou être le produit d'une infraction. En outre,
cet objet doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre
public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que,
précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que
mesure de sécurité. Par conséquent, le juge doit poser un pronostic quant
à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur,
compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre
public (ATF 137 IV 249 consid. 4.4 ; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1). De plus,
la confiscation d'objets dangereux, en tant qu'elle atteint à la propriété
garantie par l'art. 26 Cst., exige le respect du principe de la
proportionnalité dans ses deux composantes de l'adéquation au but et de
la subsidiarité. Ces principes s'appliquent, en particulier, aussi aux

- 51 -
supports de données numériques (TF 6B_35/2017 du 26 février 2018
consid. 9.1).
9.2.2 L'art. 70 al. 1 CP autorise le juge à confisquer des valeurs
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction, si elles ne doivent pas
être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. Inspirée de l'adage
selon lequel « le crime ne paie pas », cette mesure a pour but d'éviter
qu'une personne puisse tirer avantage d'une infraction (ATF 141 IV 155
consid. 4.1 ; ATF 140 IV 57 consid. 4.1.1 ; ATF 139 IV 209 consid. 5.3 et les
arrêts cités). Pour appliquer cette disposition, il doit notamment exister
entre l'infraction et l'obtention des valeurs patrimoniales un lien de
causalité tel que la seconde apparaisse comme la conséquence directe et
immédiate de la première (ATF 141 IV 305 consid. 6.3.2 ; ATF 140 IV 57
consid. 4.1 ; ATF 129 II 453 consid. 4.1).
9.3 En l’espèce, on ne comprend pas pour quelles raisons le
tribunal de première instance a ordonné la confiscation de l’iPhone 5 ou 5S
blanc, la tablette électronique Samsung noire, les cinq montres ainsi que
la clé de voiture saisis au domicile du prévenu, qui n’ont manifestement
aucun lien avec les infractions pour lesquelles il est condamné et ne
constituent pas des objets dangereux. Il y a donc lieu de lui restituer ces
objets.
10. Au vu de ce qui précède, l’appel d’T.________ et l’appel du
Ministère public doivent être partiellement admis et le jugement modifié
dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, il se justifie de modifier la part des frais
de première instance qui ont été mis à la charge du prévenu (art. 428 al. 3
CPP). Compte tenu de la condamnation d’T.________ pour un cas
supplémentaire de viol (au préjudice d’E.________) et de la libération en
appel d’un cas de menaces (concernant Q.________), les frais de première
instance, y compris les indemnités d’office, seront mis à la charge du
prévenu par cinq sixièmes, le solde devant être laissé à la charge de l’Etat.

- 52 -
Il se justifie ainsi de mettre à sa charge une part des frais à hauteur de
34'188 fr. 25 (38'025 fr. 90 + 3'000 fr. [prononcé rectificatif du 12 juin
2019] x 5/6). Par conséquent, la part des indemnités d’office
remboursables à l’Etat de Vaud, en application de l’art. 135 al. 4 CPP, doit
être adaptée dans la même proportion (indemnité de Me Belet : 1'060 fr.
85 x 5/6 = 884 fr. ; indemnité de Me Capt : 14'072 fr. x 5/6 = 11'727 fr. ;
1re indemnité de Me Iselin : 3'521 fr. x 5/6 = 2'934 fr. ; indemnité de Me
Michel : 1'319 fr. 30 x 5/6 = 1'099 fr. ; 2e indemnité de Me Iselin : 5'323 fr.
x 5/6 = 4'436 fr.).
Le défenseur d’office d’T.________, Me Xavier Company (pour
Me Gloria Capt), a produit une liste d’opérations faisant état d’une durée
de 26,1 heures d’activité (P. 114), auxquelles il convient d’ajouter 3
heures et 50 minutes pour l’audience d’appel. Pour le reste, il n’y a pas
lieu de s’en écarter, de sorte que la durée totale consacrée à la procédure
d’appel s’élève à 30 heures. Au tarif de 180 fr. de l’heure (cf. art. 2 al. 1
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par analogie en vertu de l’art. 26b TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), cela représente un montant de
5'400 fr. à titre d’honoraires. A cela s’ajoutent un forfait pour les débours
de 2% (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ), par 108 fr., deux
vacations, par 240 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par
442 fr. 60. Partant, c’est une indemnité d’un montant total de 6'190 fr. 60
qui sera allouée à Me Gloria Capt. En raison d’une erreur de calcul, il y a
lieu de rectifier sur ce point le dispositif envoyé aux parties le 1er juillet
2020, en application de l’art. 83 al. 1 CPP.
Le conseil juridique gratuit de U.________, Me Charlotte Iselin, a
produit une liste d’opérations faisant état d’une durée de 15 heures et 30
minutes d’activité effectuée par une avocate brevetée et 10 minutes
effectuées par une avocate stagiaire (P. 113), dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, si ce n’est pour rectifier le temps consacré par Me Iselin à
l’audience d’appel, qu’elle avait estimé à 2 heures et qui a duré en réalité
3 heures et 50 minutes. Au total, il y a lieu de tenir compte d’une durée

- 53 -
totale de 18 heures et 20 minutes d’activité consacrée pour la procédure
d’appel par une avocate brevetée et de 10 minutes consacrées par une
avocate-stagiaire. Au tarif de 180 fr. de l’heure pour un avocat breveté et
de 110 fr. de l’heure pour un avocat-stagiaire (cf. art. 2 al. 1 RAJ,
applicable par analogie en vertu de l’art. 26b TFIP), il convient d’allouer au
conseil juridique gratuit un montant de 3'318 fr. 30 à titre d’honoraires. A
cela s’ajoutent un forfait pour les débours de 2% (cf. art. 26b TFIP qui
renvoie à l'art. 3bis RAJ), par 66 fr. 40, une vacation par 120 fr., ainsi que la
TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 269 fr. 90. Partant, c’est une
indemnité d’un montant total de 3'774 fr. 60 qui sera allouée à Me
Charlotte Iselin.
Vu l’issue de la cause, les frais de deuxième instance,
totalisant 14’625 fr. 20 – constitués en l’espèce de l’émolument de
jugement, par 4’660 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités
allouées au défenseur d’office du prévenu, par 6'190 fr. 60, et au conseil
juridique gratuit de U.________, par 3'774 fr. 60 –, doivent être mis à la
charge du prévenu T.________ par 80%, soit par 11’700 fr. 20, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat des 80% des indemnités d'office
allouées pour la procédure d’appel ne sera exigible d’T.________ que pour
autant que sa situation financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 54 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 66a, 177, 180
al. 1, 186, 189 al. 1, 190 al. 1 CP, 112 al. 1 let. a LAA, 19 al. 1 let. c et d
LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel d’T.________ et l’appel du Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois sont partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 28 mai 2019 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, rectifié le
12 juin 2019, est modifié comme il suit aux chiffres III, VIII, IX,
XIII et XIV de son dispositif, et par l’ajout du chiffre IIIbis
nouveau, le dispositif étant désormais le suivant :
"I. libère T.________ des accusations de vol, vol d’importance
mineure, diffamation et contrainte ;
II. constate qu’T.________ s’est rendu coupable d’injure,
menaces, violation de domicile, contrainte sexuelle, viol,
infraction à la loi fédérale sur l’assurance-accident et
infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
III. condamne T.________ à une peine privative de liberté de
cinq ans et à une peine pécuniaire de nonante jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à
10 francs, sous déduction d’un jour de détention avant
jugement, la peine pécuniaire étant complémentaire à
celle de septante-cinq jours-amende prononcée le
3 octobre 2018 par le Tribunal du district d’Hérens-
Conthey ;
IIIbis ordonne l’expulsion d’T.________ du territoire suisse pour
une durée de huit ans ;
IV. renonce à ordonner la mise en détention pour des motifs
de sûreté d’ T.________;

- 55 -
V. dit qu’T.________ est le débiteur de U.________ de la
somme de 15’000 francs (quinze mille) avec intérêt à 5
% l’an dès le 13 octobre 2015 à titre de réparation du
tort moral
VI. rejette la conclusion de U.________ en allocation du
montant de la peine pécuniaire infligée à T.________ ;
VII. rejette les prétentions civiles d’E.________ contre
T.________ ;
VIII. supprimé ;
IX. ordonne la restitution à T.________ des objets suivants,
séquestrés en cours d’enquête sous fiche n° 15859/18
(doss. A, P. 38) :
- un IPhone 5 ou 5S blanc, IMEI inconnu ;
- une tablette électronique Samsung noire dans son
carton d’origine ;
- une montre en métal couleur cuivre de marque Hublot
Genève avec bracelet en plastique ;
- une montre en métal noir de marque Hublot Genève
avec un bracelet en plastique ;
- une montre en métal bleu et doré de marque Guess
avec bracelet en plastique ;
- une montre en métal doré de marque Tissot avec
bracelet en cuir brun dans un sachet ;
- une montre de marque Fossil avec cadran cassé et
bracelet métallique, pleine de peinture ;
- une clé de voiture VW ;
X. ordonne le maintien au dossier comme pièces à
conviction des objets suivants :
- deux CD d'extraction des appareils saisis (fiche de
pièce à conviction n° 15363/16, doss. A, P. 21) ;
- deux CD d'extraction des téléphones portables
d'T.________ et K.________ (fiche n° 50166/17, doss. A,
P. 51) ;
XI. fixe l’indemnité du défenseur d’office d’T.________,
l’avocate Gloria Capt, à 14'072 francs, TVA et débours

- 56 -
compris, pour la période du 23 octobre 2015 au 21 mai
2019 ;
XII. fixe l’indemnité du conseil d’office de U.________,
l’avocate Charlotte Iselin, à 5'323 francs, TVA et débours
compris, pour la période du 24 septembre 2018 au 21
mai 2019 ;
XIII. met une part des frais, par 34'188 fr. 25, à la charge
d’T.________ indemnités de défenseurs d’office et de
conseils d’office comprises, et laisse le solde à la charge
de l’Etat ;
XIV. dit qu’T.________ remboursera à l’Etat de Vaud ses parts
aux indemnités allouées à ses défenseurs d’office et aux
conseils d’office de U.________ dès que sa situation
financière le permettra, ces parts étant les suivantes :
- pour l’avocate Malika Belet, avocate de la première
heure : 884 francs ;
- pour l’avocate Gloria Capt : 11’727 francs ;
- pour l’avocate Charlotte Iselin : 2’934 fr.
(1reindemnité) ;
- pour l’avocat Aurélien Michel : 1’099 francs ;
- pour l’avocate Charlotte Iselin : 4’436 fr.
(2e indemnité)."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 6’190 fr. 60 (six mille cent nonante francs et
soixante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me
Gloria Capt.
IV. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 3’774 fr. 60 (trois mille sept cent
septante-quatre francs et soixante centimes), TVA et débours
inclus, est allouée à Me Charlotte Iselin.
V. Les frais d'appel, par 14’625 fr. 20 (quatorze mille six cent
vingt-cinq francs et vingt centimes), y compris les indemnités

- 57 -
d'office, sont mis à la charge d’T.________ à raison de 80%, soit
par 11'700 fr. 20 (onze mille sept cents francs et vingt
centimes), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI. T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les 80% des
indemnités d’office prévues sous chiffres III et IV ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 1er juillet 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Miriam Mazou, avocate (pour T.________),
- Me Charlotte Iselin, avocate (pour U.________),
- Q.________,
- K.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Service de la population,
- Service de l’emploi,
- Office fédéral de la police,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
- M. Christophe Amiguet (pour U.________),
par l'envoi de photocopies.

- 58 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du
19 mars 2010 ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :