vd_gerichte · ZC20.040973 · 2021-04-16 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 45/20 - 21/2021
ZC20.040973
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 avril 2021
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.K.________, par B.K.________, à [...], et C.K.________, à [...], recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
402

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Art. 59 et 82 LPA-VD ; 43bis LAVS ; 66bis al. 2 RAVS ; 87 al. 2 et 3
RAI

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E n f a i t :
A. a)A.K.________ (ci-après, également : l’assuré), né en [...], était
au bénéfice d’une rente de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Il
résidait à l’EMS « [...] », à [...], depuis le 22 mai 2012.
Le 10 février 2014, l’assuré, agissant par son épouse
B.K.________, a présenté une demande d’allocation pour impotent AVS
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande de
prestations, l’OAI a recueilli des renseignements médicaux (rapport du 13
mars 2014 du Dr S.________, spécialiste en médecine interne, médecin
traitant ; questionnaire complémentaire du 28 mars 2014 de l’infirmier-
chef à l’EMS « [...] »), puis a fait réaliser une enquête en EMS (rapport du
15 janvier 2015 de l’enquêtrice [...]). La nécessité d’une aide régulière et
importante d’un tiers depuis le mois de mars 2012 pour effectuer trois
actes ordinaires de la vie (à savoir, « se vêtir/se dévêtir », « faire sa
toilette » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ») a été
constatée, ainsi qu’un besoin de soins permanents requis en raison de
l’état de santé de l’assuré. A l’échéance du délai d’attente, le 1er mars
2013, les conditions mises à l’octroi d’une allocation pour impotent de
degré faible étaient remplies. Toutefois le droit à l’allocation pour impotent
de degré faible n’existant qu’à domicile, il n’était pas ouvert compte tenu
du séjour en EMS (décision de refus d’allocation pour impotent du 5 février
2015 de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS [ci-après : la
Caisse ou l’intimée]).
b) Le 15 avril 2020, A.K.________, par son fils C.K.________, a
déposé une nouvelle demande d’allocation pour impotent AVS en
indiquant avoir besoin d’une aide régulière et importante d’un tiers pour
accomplir les actes « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/ se
coucher », « manger », « faire sa toilette (soins du corps) » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », ainsi que nécessiter un besoin

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de soins permanents et une surveillance personnelle (de jour et de nuit),
depuis le mois de mai 2012.
A réception de cette nouvelle demande de prestations, l’OAI a
adressé à l’épouse de l’assuré une communication du 17 avril 2020
impartissant un délai de trente jours pour produire un rapport médical
détaillé attestant de l’aggravation alléguée (précisant entre autres le
diagnostic, la description de l’aggravation de l’état de santé par rapport à
celui antérieur ainsi que la date de survenue, le pronostic et d’autres
renseignements éventuels). Il était précisé que, passé ce délai et sans
nouvelles (ou en l’absence d’éléments suffisants), une modification du
degré d’impotence ne serait pas retenue et une décision de non-entrée en
matière notifiée. Aucune suite utile n’a été donnée à ce courrier.
Par décision du 10 juillet 2020, la Caisse a refusé d’entrer en
matière sur la nouvelle demande d’allocation pour impotent AVS
présentée en date du 15 avril 2020, retenant l’absence de modification
essentielle des conditions de fait (modification du degré d’impotence)
rendue vraisemblable depuis la précédente décision de refus.
Le 16 juillet 2020, l’assuré, par son épouse, s’est opposé à la
décision précitée en demandant un réexamen de la nouvelle demande
déposée à la mi-avril 2020. Cette contestation annonçait la production
d’un rapport médical détaillé établi par le médecin traitant (Dr S.________)
attestant de l’aggravation de l’état de santé alléguée.
Par courrier du 22 juillet 2020, l’OAI s’est adressé en ces
termes à l’épouse de A.K.________ :
“Madame,
Nous accusons réception de l’opposition que vous avez formée
contre notre décision du 20 [recte : 10] juillet 2020.
Un délai de 30 jours vous est imparti pour nous remettre un rapport
médical attestant de l’aggravation de l’état de santé, en quoi elle
consiste et à partir de quelle date.

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A défaut, votre opposition ne sera pas examinée et sera déclarée
irrecevable. […]”
Aucune suite utile n’a été donnée à cette communication.
Le décès de A.K.________ est survenu le 19 août 2020.
Par décision sur opposition du 16 septembre 2020, la Caisse a
rejeté l’opposition formée par A.K.________ et a confirmé son refus d’entrer
en matière sur la nouvelle demande déposée le 15 avril 2020 en son nom,
au motif qu’à défaut de production des renseignements médicaux
demandés par courriers des 17 avril et 22 juillet 2020, un nouvel examen
ne pouvait être envisagé en l’absence de modification rendue plausible de
l’état de santé depuis la décision de refus du 5 février 2015.
B. Par acte du 14 octobre 2020 (timbre postal), B.K.________, en
sa qualité de veuve de A.K.________, a interjeté recours contre la décision
précitée en concluant implicitement à sa réforme, en ce sens qu’une
allocation pour impotent AVS soit allouée à A.K.________. Invoquant un
« concours de circonstances » pour justifier l’absence de remise du
rapport médical demandé par l’administration, la veuve de A.K.________ a
produit un rapport médical du 27 septembre 2020 du Dr S.________
attestant d’une péjoration progressive de l’état de santé de l’assuré
depuis 2015.
Dans le cadre de l’examen de la recevabilité de ce recours, le
dossier de A.K.________ auprès de la caisse intimée a été versé en la cause
le 5 janvier 2021.
En réponse à une interpellation du 6 janvier 2021 de la juge en
charge de l’instruction visant à connaître les noms et adresses des
héritiers par suite du décès de A.K.________, afin de leur demander s’ils
désiraient continuer ou non la procédure, la Justice de Paix du district
d’[...] a, par courrier du 8 janvier 2021, transmis les coordonnées des
héritiers de A.K.________, à savoir son épouse, B.K.________, et son fils,

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C.K.________, avec la précision que la succession avait été acceptée et le
certificat d’héritier délivré aux héritiers.
Le 18 janvier 2021, C.K.________ a informé la Cour de céans de
sa décision, partagée par sa mère B.K.________, de poursuivre la procédure
compte tenu des enjeux.
Par ordonnance du 18 janvier 2021, la juge instructrice a
informé la veuve B.K.________, pour l’A.K.________, qu’après examen des
pièces au dossier, une décision sommairement motivée, sans échange
d’écritures, pourrait être rendue en application de l’art. 82 LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36) et que, sans autres déterminations de sa part, un jugement
pourrait être prochainement rendu. La Caisse intimée a reçu une copie de
cet avis pour son information.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition
prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
Aux termes de l’art. 82 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art.
99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-
ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît
manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1). Dans ces cas, elle
rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet
sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
c) S’agissant de la qualité pour recourir de B.K.________,
l’art. 59 LPGA prescrit que quiconque est touché par la décision ou la
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. A cet égard, la doctrine a
précisé qu’un arriéré de prestations d’assurance, pour une période
antérieure au décès de l’assuré, tombe dans la masse successorale, y
compris une éventuelle rente complémentaire pour conjoint ou une rente
pour enfant. Chaque héritier a de ce fait qualité pour recourir contre une
décision relative à ces prestations (JEAN MÉTRAL, in DUPONT/MOSER-SZELESS
[édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n. 29 ad art. 59 LPGA). En l’occurrence, avec son fils
C.K.________, B.K.________ est héritière légale de A.K.________, si bien
qu’elle dispose de la qualité pour recourir au sens de l’art. 59 LPGA, étant
relevé qu’elle sollicite l’octroi de prestations de l’assurance-vieillesse et
survivants pour la période ayant précédé le décès de l’assuré, à la suite de
la nouvelle demande du 15 avril 2020.
2. Le litige porte sur le refus d’entrer en matière sur la nouvelle
demande d’allocation pour impotent de l’assurance-vieillesse et survivants
de A.K.________, déposée le 15 avril 2020.
Il convient par conséquent d’examiner si, par sa décision sur
opposition du 16 septembre 2020, l’intimée était en droit de confirmer son
refus d’entrer en matière sur la nouvelle demande décidé le 10 juillet
2020.
3. a) Aux termes de l’art. 43bis LAVS, ont droit à l’allocation pour
impotent les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de prestations
complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13

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LPGA) en Suisse et qui présentent une impotence (art. 9 LPGA) grave,
moyenne ou faible (al. 1). Le droit à une allocation pour une impotence
faible est supprimé lors d’un séjour dans un home (al. 1bis). La loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20) s’applique par
analogie à l’évaluation de l’impotence. Il incombe aux offices de
l’assurance-invalidité de fixer le taux d’impotence à l’intention des caisses
de compensation (al. 5). Les art. 87 à 88bis RAI sont applicables par
analogie à la révision de l’allocation pour impotent (art. 66bis al. 2 RAVS
[Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.101]).
b) Lorsqu’une allocation pour impotent ou une contribution
d’assistance a été refusée parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou que le
besoin d’aide ou de soins était insuffisant, une nouvelle demande ne peut
être examinée que si l’assuré rend plausible qu’il présente désormais une
impotence ou que le besoin d’aide ou de soins s’est modifié de manière à
influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
c) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa

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décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
d) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. a) En l’espèce, constatant l’absence de remise de toute pièce
médicale à l’appui de la nouvelle demande, l'administration a imparti un
délai pour rendre plausible l'aggravation de l’état de santé ; elle a ainsi
adressé, à l’épouse de l’assuré, une communication du 17 avril 2020
requérant production, dans un délai de trente jours, d’un rapport médical
détaillé attestant de l’aggravation alléguée (précisant entre autres le
diagnostic, la description de l’aggravation de l’état de santé par rapport à
celui antérieur ainsi que la date de survenue, le pronostic et d’autres
renseignements éventuels). Cette interpellation n’a suscité aucune
réaction de la part de sa destinataire. Ensuite, dans le cadre de la
procédure d’opposition, compte tenu de l’annonce de la remise d’un
rapport du médecin traitant (Dr S.________) attestant de l’état de santé de
l’assuré qui nécessitait une « assistance de tous les instants dans le cadre
de son séjour en institution », le 22 juillet 2020, l’administration a adressé
une seconde communication à l’épouse. L’OAI lui a imparti un nouveau
délai de trente jours pour produire un rapport médical attestant de la
péjoration de l’état de santé, en quoi elle consistait, et à partir de quelle
date. Ce courrier attirait expressément l’attention de sa destinataire sur
les conséquences en cas de défaut du document requis, à savoir une
irrecevabilité de l’opposition formée le 16 juillet 2020. Cette seconde
communication n’a, malgré la mise en garde qu’elle comportait, pas été
suivie d’effet. Ce n’est en définitive qu’avec son recours interjeté le 14

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octobre 2020 devant la Cour de céans que la veuve de A.K.________ a
produit un rapport médical du 27 septembre 2020 du Dr S.________
attestant d’une péjoration de l’état de santé depuis 2015.
b) Dans le cas présent, pour se conformer à l’obligation de
rendre plausible l’allégation que le besoin d’aide ou de soins de l’assuré
s’était modifié de manière à influencer ses droits depuis le précédent refus
datant de février 2015, l’épouse aurait dû produire le rapport médical
litigieux en temps utile à l’OAI, soit en réaction, notamment, aux deux
communications de l’administration, dont la seconde attirait de surcroît
l’attention de sa destinataire sur une irrecevabilité de l’opposition en cas
de défaut du document requis. Or la veuve de l’assuré ne l’a pas fait, mais
elle a réagi uniquement au stade de la présente procédure de recours
contre la décision sur opposition du 16 septembre 2020 par laquelle
l’intimée a confirmé son refus d’entrer en matière sur la nouvelle
demande à défaut de production des renseignements demandés par le
biais de ses courriers. C’est le lieu de rappeler que, dans un litige portant
sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande,
l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point de
savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou
non la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la
situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au
moment où elle a statué et il ne prend pas en considération les rapports
médicaux produits postérieurement à la décision administrative attaquée
(cf. consid. 3d supra). Le rapport médical du 27 septembre 2020 établi par
le médecin traitant, produit le 14 octobre 2020 en procédure judiciaire,
soit postérieurement à la décision sur opposition du 16 septembre 2020
querellée, ne peut donc pas être pris en considération.
c) Finalement, faute de production du moindre rapport médical
dans les suites de ses communications des 17 avril et 22 juillet 2020,
l’intimée était en droit de refuser d’entrer en matière sur la nouvelle
demande au motif qu’un nouvel examen du droit à la prestation ne
pouvait être envisagé en l’absence de modification rendue plausible de
l’état de santé depuis la décision de refus du 5 février 2015.

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5. a) Il découle de ce qui précède que le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 83 LPGA), ni
d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 16 septembre 2020 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 12 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.K.________, par B.K.________ et C.K.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :