vd_gerichte · ZD21.054525 · 2023-03-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 454/21 - 38/2023
ZD21.054525
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 mars 2023
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Riesen et Peter, assesseurs
Greffière : Mme Meylan
*****
Cause pendante entre :
G.________, à […], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI ; 87 al. 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante [...] née en [...], arrivée en Suisse le 3 juin 2002, a exercé
l’activité de caissière du 1er avril 2004 au 31 janvier 2005, puis d’ouvrière
de décembre 2005 à avril 2006, avant de se mettre à son compte en tant
qu’esthéticienne dès novembre 2006, activité pour laquelle elle disposait
d’une formation.
Souffrant d’une ostéomyélite depuis 1982 traitée
chirurgicalement à plusieurs reprises, dont le 19 octobre 2005 par un
transfert libre vascularisé de péroné de l’avant-bras gauche par le
Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et en chirurgie de la main, l’assurée a déposé une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé) le 18 juillet 2006.
A la suite d’une hospitalisation dans le secteur psychiatrique
N.________ du 9 au 11 août 2006, le Dr V.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics de difficultés avec
son conjoint, de difficultés liées à l’acculturation et d’épisode dépressif
léger sans syndrome somatique (cf. rapport du 16 août 2006).
Interrogé par l’Office AI, le Dr Z.________ a indiqué, dans un
questionnaire du 14 août 2006, que l’assurée avait présenté une
incapacité totale de travail du 4 avril au 8 août 2006 et qu’elle souffrait
d’une mobilité partiellement limitée de l’avant-bras et du poignet avec une
force de serrage réduite d’un tiers à gauche.
Par décision du 3 septembre 2017, fondée sur l’avis du Service
médical régional (ci-après : SMR) du 4 juillet 2007, lequel estimait que
l’assurée pouvait reprendre son activité, considérée comme adaptée, dès
le 9 août 2006, l’Office AI a rejeté la demande de prestations de l’assurée,
au motif qu’après les diverses interventions chirurgicales, l’évolution de

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son état de santé était favorable et que sa capacité de travail était de
100 % dans toutes activités.
b) Par correspondance du 10 juillet 2008, le Dr J.________,
spécialiste en médecine interne générale, a avisé l’Office AI de
l’impossibilité pour l’assurée de continuer son activité comme
esthéticienne au taux de 60-80 %, son bras gauche étant trop faible et
algique. Ce praticien posait les diagnostics de pandiaphysite du radius
gauche ainsi que d’état dépressif léger à moyen. Il proposait la
réévaluation pour une rente partielle et la mise en route de mesures
professionnelles pour un « recyclage ».
Dans le cadre de l’instruction de cette demande de révision, le
Dr J.________ a été interpellé par l’Office AI. Dans son rapport du
30 juillet 2008, il a expliqué que l’assurée présentait des douleurs
persistantes depuis la greffe. En décembre 2007, elle avait dû interrompre
complètement sa tentative d’activité indépendante car ce travail
occasionnait trop de douleurs à son bras gauche. Par ailleurs, son état
dépressif avait nécessité un nouveau séjour hospitalier à N.________ (en
mai 2008). Il estimait que l’activité d’esthéticienne n’était plus exigible et
qu’une activité adaptée n’était possible qu’au taux de 50 %, soit à raison
de 4 heures par jour au maximum, avec une perte de rendement.
L’assurée a exercé l’activité de nettoyeuse de surfaces du 4 au
29 août 2008.
Le 25 août 2008, l’assurée a déposé une nouvelle demande de
prestations auprès de l’Office AI.
Questionné par l’Office AI, le Dr J.________ a retenu une
incapacité de travail dans l’activité d’esthéticienne de 50 % au moins
depuis août 2006 (cf. rapport du 28 août 2008).

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Dès octobre 2008, l’assurée a bénéficié de mesures d’ordre
professionnel sous la forme de prise en charge des frais pour la
préparation au permis de conduire.
Par rapport du 22 octobre 2008, la Dre W.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics incapacitants
d’état dépressif moyen, de difficultés avec le conjoint et de difficultés liées
à l’acculturation. Elle évaluait l’incapacité de travail dans l’activité
habituelle à 50 % depuis le suivi, soit depuis le 21 août 2008. Répondant à
des questions complémentaires, ce médecin a précisé que l’assurée allait
mieux sur le plan psychique, mais qu’elle avait encore un problème de
concentration. Son pronostic était bon.
Le SMR, par ses médecins les Drs H.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et K.________, spécialiste en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique, et en chirurgie de la main, a
procédé à un double examen clinique, de chirurgie de la main et
psychiatrique, le 11 décembre 2008. Ces médecins ont retenu, dans leur
rapport du 5 janvier 2009, le diagnostic avec répercussion sur la capacité
de travail de status après ostéomyélite du radius gauche, status après
opérations multiples, résection partielle longitudinale du radius et
reconstruction par transfert libre microchirurgical du péroné droit. La
dysthymie était sans répercussion sur la capacité de travail. S’agissant
des limitations fonctionnelles en lien avec le membre supérieur gauche et
le membre inférieur droit, il était nécessaire d’éviter les activités
manuelles de force ou exigeant des mouvements contre résistance,
l’usage d’appareil à vibrations, les activités exigeant des mouvements
répétitifs extrêmes du poignet et les travaux exigeant des déplacements
de longue durée. Ils ont considéré que la capacité de travail était entière
dans l’activité habituelle, estimée compatible avec les limitations
fonctionnelles décrites, et dans une activité adaptée depuis le
1er juillet 2004, soit un an après sa dernière opération, sous réserve de
deux courtes incapacités en 2005 et 2006.

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L’assurée a obtenu un permis de conduire dans la catégorie
C1-D1 [véhicule de travail et voitures automobiles affectées au transport
de personnes] en date du 30 juillet 2009. Dès le 2 novembre 2009,
l’assurée a ainsi été engagée au poste de chauffeur de courses scolaires, à
temps partiel (47 %), auprès du B.________.
Le 29 juin 2010, l’assurée a subi une résection de la tête
ulnaire et une stabilisation ligamentaire par le Dr P.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et en
chirurgie de la main, en raison d’une arthrose importante radio-ulnaire
distale associée à des troubles neurologiques distaux.
En incapacité de travail dès mai 2010, l’assurée a été licenciée
pour le 31 août 2010.
Par correspondance du 27 août 2010, le Dr J.________ a informé
l’Office AI de l’aggravation de l’état de santé de l’assurée et indiqué qu’à
partir du 1er octobre 2010 une possible reprise d’activité à 50 % pourrait
être envisagée, ce qu’il a confirmé le 12 septembre 2010.
Par rapport du 5 octobre 2010, l’unité de chirurgie de la main
des S.________ a indiqué que l’assurée présentait une incapacité de travail
de 50 % dès le 13 septembre 2010.
Par décision du 1er mars 2011, fondée sur l’avis SMR du
3 novembre 2010, l’Office AI a retenu des limitations fonctionnelles
touchant au membre supérieur gauche qui n’autorisaient aucune activité
manuelle de force ou nécessitant des mouvements contre résistance ou
répétitifs du poignet ; l’usage d’appareil à vibrations n’était pas non plus
conseillé. La capacité de travail de l’assurée restait néanmoins entière
dans une activité qui tenait compte de ces limitations. Ainsi, à la suite de
l’intervention chirurgicale, la capacité de travail dès septembre 2010 était
de 50 % en tant que chauffeur de minibus et entière dans une activité
adaptée aux limitations. Le revenu d’invalide, après abattement de 10 %,
selon l’Office fédéral de la statistique (OFS) était de 46'342 fr. 04. Sans

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atteinte à la santé, l’assurée pouvait prétendre, dans une activité à temps
complet, à un revenu annuel de 51'491 fr. 15. Elle présentait donc un
degré d’invalidité de 10 %, ce qui ne lui ouvrait pas le droit à une rente.
L’assurée a repris, du 29 août 2011 au 31 octobre 2012, son
emploi de chauffeur de courses scolaires auprès du B.________, et en
parallèle, a exercé l’activité d’employée polyvalente du 12 décembre 2011
au 31 juillet 2012 auprès d’un restaurateur.
c) Par correspondance du 7 janvier 2013, l’assurée a transmis
à l’Office AI une attestation du 17 décembre 2012 du Dr P.________, lequel
indiquait avoir repris en charge l’assurée dans le cadre d’une arthrose
radio-carpienne avancée. Il avait réalisé une arthrodèse radio-scapho-
lunaire le 21 novembre 2012, induisant une incapacité totale pendant
deux mois.
Interpellé par l’Office AI au sujet de cette nouvelle demande, le
Dr J.________ a, dans son rapport du 26 mars 2013, posé les diagnostics
d’arthrodèse radio-scapho-lunaire gauche pour arthrose et de trouble
bipolaire et hypomane, impulsivité et conflit conjugal. L’aggravation
psychique était survenue en mai-juin 2012, sous forme de trouble de la
personnalité chez une personne émotionnellement labile, avec
aggravation du conflit conjugal, impulsivité et évolution vers un trouble
bipolaire et hypomane. Son degré d’incapacité était de 100 % du
23 mai 2012 au 24 février 2013, puis de 50 % dès le 25 février 2013 en
tant que chauffeur de minibus. Le taux partiel permettait d’effectuer un
peu de travail sans exacerber les douleurs du poignet gauche. Une
aggravation de sa santé psychique posait problème tant pour son aptitude
à la conduite professionnelle que pour une autre activité adaptée.
Par certificat médical du 4 avril 2013, le Dr P.________ a
expliqué que l’arthrodèse était parfaitement consolidée et que l’assurée
avait pu reprendre une activité professionnelle à 50 %. Cette reprise avait
lieu pour l’instant dans la conduite automobile, mais le port répété de
charges, comme dans une activité de cuisine, ne pouvait être réalisé pour

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le moment. Au vu des douleurs au poignet lors de la mise en charge de
celui-ci, on ne pouvait pas encore augmenter son taux.
L’assurée a effectué une mission temporaire en qualité de
femme de chambre du 21 mai au 12 juin 2013 et a débuté une activité de
chauffeur pour X.________ dès le 1er septembre 2013.
Dans un questionnaire du 8 octobre 2013, le Dr T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics
incapacitants d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et
de trouble du comportement avec impulsivité depuis juin 2012.
L’incapacité de travail de l’assurée était de 50 % depuis octobre 2012.
L’activité exercée n’était plus exigible, mais une activité adaptée au
handicap était possible à 100 %. Les limitations consistaient en une
anxiété et des difficultés dans la gestion du stress.
Quant au Dr P.________, il a indiqué que l’assurée souffrait de
douleurs invalidantes augmentant au niveau de son avant-bras gauche et
qu’elle pouvait maintenir son activité de chauffeur à 50 %, mais ne
pouvait pas maintenir le poste qu’elle occupait dans une cantine dès lors
qu’il s’agissait d’une activité manuelle. Il était souhaitable de tenter une
reconversion dans une activité non manuelle. En cas d’impossibilité d’un
reclassement, une rente devait être envisagée (cf. correspondance du
14 avril 2014).
Le 16 avril 2014, l’Office AI a octroyé une aide au placement à
l’assurée, qui a débuté une activité de conducteur de taxi dès le
22 mai 2014.
Le 26 mai 2015, l’assurée a subi une ablation du matériel
d’ostéosynthèse du poignet gauche, après une ténosynovectomie des
tendons extenseurs radiaux du carpe et des doigts longs, pratiquée par le
Dr P.________.

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Par correspondance du 29 juin 2015, le Dr J.________ a informé
l’Office AI d’une nouvelle aggravation de l’état de santé de l’assurée ayant
nécessité un arrêt de travail depuis le 21 mai 2015.
Le 21 décembre 2015, l’Office AI a mis un terme à l’aide au
placement, considérant qu’il n’avait malheureusement pas été possible,
dans un délai convenable, de réintégrer l’assurée sur le marché du travail.
Par correspondance du 20 janvier 2016, faisant suite à
« plusieurs rappels », l’Office AI a réclamé des renseignements au
Dr T.________, avant d’inviter l’assurée à intervenir auprès de ce praticien
par courrier du 7 mars 2016.
Appelé à se déterminer par l’Office AI sur son courrier du
29 juin 2015, le Dr J.________ a indiqué, le 23 juin 2017, que l’atteinte
justifiant l’arrêt de travail était l’arthrodèse complémentaire du
26 mai 2015. L’assurée avait repris son activité de chauffeur de taxi après
trois semaines d’arrêt. Ses limitations fonctionnelles consistaient dans le
blocage de son poignet gauche et des difficultés à porter les valises des
clients. La validité de son permis de conduire professionnel était
conditionnée par le Service des automobiles à l’état de son poignet
gauche et à son état psychique.
Au vu des douleurs para-articulaires, le Dr P.________ a procédé
à des infiltrations au niveau de la 4ème coulisse des extenseurs ainsi qu'au
niveau des extenseurs radiaux du carpe (cf. rapport du 23 octobre 2019) ;
le 11 décembre 2019, il a pratiqué une cure de ténosynovite de « De
Quervain » associée à un lipofilling avec prélèvement antébrachial gauche
(cf. compte-rendu opératoire du 16 décembre 2019).
Par rapport du 21 janvier 2020, le Dr P.________ a expliqué
qu’au vu de l’aspect multiopéré de la main, il n’avait pas de solution
simple pour diminuer la symptomatologie de contact en regard du
scaphoïde.

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d) L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations
auprès de l’Office AI le 25 février 2020, mois au cours duquel son activité
de chauffeur de taxi a pris fin.
Par rapport du 11 mars 2020, le Dr T.________ a considéré que
les crises de douleurs étaient plus fortes et fréquentes et difficiles à gérer.
Des répercussions psychiques étaient évidentes : l’assurée était devenue
plus angoissée, irritable, souffrait d’insomnies conciliatoires et de
symptômes de dépression, ayant de la tristesse, un manque de plaisir, une
fatigue et une perte de l’intérêt. Ce praticien considérait qu’une rente
partielle était justifiée, posant les diagnostics de trouble de l’adaptation,
réaction mixte, et de personnalité émotionnellement labile type impulsif.
Par correspondance du 16 mars 2020, le Dr J.________ a
annoncé une aggravation de l’état de santé de l’assurée. Son psychiatre,
le Dr T.________, avait dû la mettre en arrêt de travail de longue durée. Son
état de santé psychique décompensé remettait en question son aptitude à
la conduite.
Le 29 mai 2020, l’assurée a subi une arthrodèse radio-medio-
carpienne gauche par plaque synthèse, pratiquée à nouveau par le
Dr P.________, occasionnant un arrêt de travail jusqu’au 29 juin 2020.
Interpellé par l’Office AI, le Dr T.________ a retenu, le
30 mai 2020, les diagnostics incapacitants de personnalité
émotionnellement labile de type impulsif ainsi que d’ostéomyélites du bras
gauche depuis le 23 janvier 2013. La capacité de travail de l’assurée était
nulle. Les limitations fonctionnelles consistaient en des activités
physiques, surtout sur demande de mobilisation des bras et de la force
musculaire. Dans un contexte de réhabilitation, il considérait que l’assurée
pouvait être active à 50 % au maximum.
L’assurée s’est vu retirer son permis de conduire en juin 2020,
à la suite d’un avis adressé par l’Office AI au Service des automobiles et
de la navigation.

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Par certificat médical du 24 septembre 2020, le Dr P.________ a
expliqué que l’assurée ne pouvait pas reprendre son activité
professionnelle de chauffeur de taxi, ce de manière définitive.
Sur recommandation du Dr D.________, médecin au SMR (avis
du 16 novembre 2020), l’Office AI a diligenté une expertise
pluridisciplinaire (rhumatologie, psychiatrie et médecine interne), dont le
mandat a été confié au M.________. Les Drs L.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
MM.________, spécialiste en médecine interne générale, et EE.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont procédé aux examens
utiles les 17 et 24 février 2021 pour le compte du M.________. Dans leur
rapport du 12 mai 2021, les experts ont retenu les diagnostics de : status
après ostéomyélite chronique ou pandiaphysite chronique du radius
gauche diagnostiquée en 1982, et à l'origine de treize opérations ; trouble
affectif bipolaire, épisode actuel maniaque sans symptômes psychotiques ;
antécédents de dysthymie, ainsi que d'épisodes dépressifs dans le cadre
d'un trouble affectif bipolaire ; personnalité émotionnellement labile type
impulsif ; troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool,
actuellement abstinente ; antécédents familiaux d'abus d'alcool ;
difficultés dans le rapport avec le conjoint ; antécédents personnels de
comportement autodestructeur ; tabagisme important ; et nodule
pulmonaire découvert fin 2019, en investigation actuellement, avec
possible fibrose pulmonaire débutante. Ses atteintes à la santé étaient à
l'origine des limitations fonctionnelles suivantes : absence de flexion-
extension du poignet gauche (status après arthrodèse), légère diminution
de la pro-supination et une diminution de la force de préhension. A cause
des douleurs continues ressenties et de leur augmentation à l'utilisation
de la main gauche, l'expertisée était limitée dans l'utilisation de cette
main, qui se manifestait également par l'impossibilité de porter toute
charge. Sur le plan psychiatrique, il était noté une anxiété, une
impulsivité, une difficulté de gestion des émotions et du stress, et des
difficultés dans les relations interpersonnelles. Les experts ont estimé que
dans l’activité de chauffeur de taxi, la capacité de travail de l’assurée était

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nulle depuis février 2021, date de son hospitalisation en milieu
psychiatrique. Dans une activité adaptée, sa capacité de travail était nulle
depuis février 2021 jusqu’à six mois après l’introduction d’un stabilisateur
d’humeur. Après traitement par un stabilisateur d'humeur, une nouvelle
évaluation psychiatrique devrait être faite, afin d'évaluer l’éventualité
d’une reprise dans une activité adaptée à 50 % ou à 100 % ainsi que les
limitations fonctionnelles et la diminution de rendement. Les experts ont
également répondu aux questions posées par l’Office AI en ces termes :
« Questions se rapportant au cas précis
- Merci de déterminer la date où l'atteinte à la santé s'est
éventuellement aggravée (postérieure à la dernière Décision Al
entrée en force le 01.03.2011).
Rappel : le 01.03.2011 l'Al notifie par courrier à Madame G.________
que sa décision est un refus de rente d'invalidité.
L'expertise Al fixe le début de l'aggravation de l'état de santé de
Madame G.________ au 01.01.12.
De façon consensuelle, l'évolution de la capacité de travail dans une
activité habituelle est de 100% du 01.03.11 au 31.12.11 Elle est de
0% du 01.01.12 jusqu'au 31.03.15 (fin d'une période de chômage),
de 50% du 01.04.15 au 10.12.19, 0% du 11.12.19 (date de
l'opération du syndrome De Quervain au poignet gauche) au
31.01.20, 50% du 01.02.20 au 28.05.20, 0% depuis le 29.05.20
(date de l'opération, soit arthrodèse intracarpienne du poignet
gauche) au « date indéterminée », puisque 0% de capacité de travail
jusqu'à 6 mois après introduction d'un traitement par stabilisateur
d'humeur, où la capacité de travail doit être réévaluée.
- Merci de déterminer la capacité de travail dans l'activité
habituelle, depuis quand ?
Elle est celle qui a été notée ci-dessus.
- Merci de déterminer les limitations fonctionnelles objectives,
d'ordre strictement médical, sans tenir compte du contexte
psychosocial, de l'âge, ni de la formation.
Les limitations fonctionnelles sont d'ordre orthopédique et
psychiatrique.
Elles consistent en l'impossibilité de porter même la plus petite
charge, d'exercer une préhension avec force, et d'utiliser cette main
de façon régulière et répétée à cause des douleurs, la main atteinte
étant la main non dominante. Ces limitations sont complétées par
les limitations psychiatriques suivantes : anxiété, impulsivité,
difficulté de gestion des émotions et du stress, difficultés dans les
relations interpersonnelles.

- 12 -
- Merci de déterminer la capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles que vous venez de
définir, depuis quand ?
La capacité de travail dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles est de 100% depuis le 01.03.2011 au
31.03.15, de 50% du 01.04.15 au 10.12.19, de 0% du 11.12.19 (date
de l'opération du syndrome de De Quervain au poignet gauche) au
31.01.20 (fin de la période de réadaptation du poignet gauche), 50%
du 01.02.20 au 28.05.20, 0% depuis le 29.05.20 (date de l'opération,
soit arthrodèse intracarpienne du poignet gauche) jusqu'à 6 mois
post-médication consistant en l'introduction d'un stabilisateur
d'humeur, date à laquelle une réévaluation de la capacité de travail
dans une activité adaptée devrait être faite. Cette dernière
incapacité de travail de 0% est due à l'atteinte orthopédique, puis au
chevauchement de l'atteinte orthopédique et psychiatrique, puis de
l'atteinte psychiatrique, qui sera déterminante dans la réévaluation
d'une capacité de travail adaptée.
- Merci de déterminer les ressources mobilisables (interne et
externe), selon les critères jurisprudentiels.
Bien que gravement atteinte dès l'âge de 10 ans au niveau de son
avant-bras gauche (ostéomyélite du radius, dont le traitement a dû
aller jusqu'à réséquer la diaphyse de ce dernier), Madame G.________
a toujours été active professionnellement, avec en particulier une
fois en [...] et une fois en Suisse en mettant sur pied une entreprise
à titre d'indépendante. Parmi les autres ressources internes, elles ne
sont pas précisément évaluables le jour de l'expertise,
particulièrement sur le plan psychiatrique. Il est noté cependant
qu'elle parle français, et que malgré une intégration difficile, elle a
pu suivre 2 formations et travailler de manière autonome (école
d'esthéticienne et acquisition d'un permis de conduire professionnel
pour le transport de personnes - minibus scolaire et taxi). Sur le plan
des ressources externes, on note un réseau médical (le traitement
de l'ostéomyélite et de ses conséquences a été optimal, avec une
récupération fonctionnelle du membre supérieur gauche bonne sur
le plan clinique, mais pénalisée par la présence de douleurs). Pour le
reste, il y a peu d'informations sur son cercle social. Des conflits
conjugaux sont rapportés de longue date. »
Le Dr D.________ s’est rallié aux conclusions formulées par les
experts du M.________ et a retenu une aggravation dès avril 2015, une
incapacité de travail de 50 % jusqu’au 28 mai 2020, puis à 100 % (cf. avis
SMR du 8 juin 2021).
Par avis du 17 août 2021, la juriste de l’Office AI a proposé de
considérer que la demande de 2013 était close malgré l’absence de
décision formelle (mention faite d’une « clôture ged » à la date du
29 juin 2017), par l’écoulement du temps et en l’absence de réaction de
l’assurée dans un délai raisonnable, et de retenir une incapacité totale

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dans toute activité depuis mars 2020 (pour raison psychiatrique post
licenciement, puis pour raison somatique dès le 29 mai 2020) ouvrant le
droit à une rente entière depuis mars 2021.
Par projet de décision du 24 août 2021, confirmée par décision
du 26 octobre 2021, l’Office AI a octroyé à l’assurée une rente entière dès
le 1er mars 2021.
Par courrier du 15 novembre 2021, l’assurée a indiqué à
l’Office AI vouloir recourir contre la décision précitée, précisant vouloir un
« dédommagement » pour la période de 2009 à janvier 2020.
B. Le 13 décembre 2021, G.________ a saisi le Secrétariat Général
du Tribunal cantonal d’un recours contre la décision du 26 octobre 2021,
recours transmis à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
comme objet de sa compétence le 14 décembre 2021. Elle a joint à son
acte divers documents dont un certificat médical du 15 juin 2021 faisant
référence à une hospitalisation en milieu psychiatrique du 12 au
14 juin 2021.
Interpellée par la Cour de céans, l’assurée a expliqué contester
le montant de sa rente et réclamer des indemnités depuis le
1er janvier 2011, par correspondance du 27 décembre 2021.
Le 27 janvier 2022, le juge instructeur a mis l’assurée au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 11 décembre 2021, limitée
à l’exonération d’avances et de frais judiciaires.
Dans sa réponse du 24 février 2022, l’Office AI a expliqué que
les arguments de l’expert psychiatre en faveur d’une incapacité de travail
partielle continue depuis le 1er avril 2015 n’étaient pas convaincants et
contredisaient les informations obtenues du médecin généraliste traitant
dans son rapport du 23 juin 2017, ainsi que les données économiques.
Admettre un début d’incapacité de travail durable en mars 2020 respectait
en revanche les dires du médecin traitant dans ses rapports des 11 mars

- 14 -
et 11 juin 2020 [recte : 30 mai 2020], les données économiques ressortant
de l’extrait du compte individuel de cotisations et les informations
données par l’assurée elle-même dans sa demande de prestations. Il a
donc proposé le rejet du recours et la confirmation de la décision
attaquée.
L’assurée s’est exprimée par réplique du 11 avril 2022 et
l’Office AI par duplique du 27 avril 2022.
Le 16 juin 2022, l’assurée a déposé divers documents dont des
certificats médicaux attestant d’hospitalisations en milieu psychiatrique en
2021.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. En effet, la
recourante a déposé son acte le 15 novembre 2021 en mains de l’intimé,
à qui il incombait de le transmettre sans délai à la Cour des assurances
sociales comme objet de sa compétence, comme le lui imposait
l’art. 30 LPGA.

- 15 -
2. a) Le litige porte sur le début du droit à une rente et la quotité
de celle-ci dans le cadre d’une nouvelle demande.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 26 octobre 2021
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

- 16 -
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
4. Lorsque, comme en l’espèce, l’administration entre en matière
sur une nouvelle demande après un précédent refus de prestations, elle
doit examiner l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement
intervenue (art. 87 al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021). Cela revient à examiner, par analogie avec
l'art. 17 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si entre
la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au
droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est
produit (ATF 133 V 108 et 130 V 71 consid. 3.2). Si l’administration
constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la
décision précédente, passée en force, elle rejette la demande. Sinon, elle
doit encore examiner si la modification constatée suffit à fonder une
invalidité ou une impotence donnant droit à des prestations et statuer en
conséquence. En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au
fond incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a et la référence citée ;
TFA I 238/03 du 30 décembre 2003 consid. 2).

- 17 -
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies,
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).
c) En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d'une expertise médicale confiée par l'administration à

- 18 -
des médecins spécialistes externes, ainsi qu'à celles d'une expertise
judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur
les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut
constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que
celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par
le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre,
lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du
1er mai 2017 consid. 5.2.1).
6. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée
(ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi
dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le
critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
7. a) En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur l’avis de sa juriste du
17 août 2021 pour retenir l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le
1er mars 2021.
b) Au préalable, il convient de se pencher sur la clôture
informelle, le 29 juin 2017, de la troisième demande déposée le
7 janvier 2013, respectivement sur le bien-fondé de l’enregistrement de la
quatrième demande du 25 février 2020, cette question influant sur le
début et donc la durée du droit aux prestations.

- 19 -
Il est incontestable que la troisième demande – qui n’a jamais
été retirée par la recourante, ni fait l’objet d’une renonciation aux
prestations de sa part – n’a donné lieu à aucun projet de décision
(art. 57a LAI et 73bis RAI), ni à aucune décision formelle sujette à recours
(art. 49 LPGA, 57 let. g LAI et 74 RAI), mais fût clôturée par simple avis du
gestionnaire de dossier le 29 juin 2017.
La décision attaquée se rapporte à l’avis d’une juriste du
17 août 2021 justifiant la clôture de la troisième demande sans décision
formelle au motif que la recourante n’aurait pas donné suite en temps
utile à une demande de renseignements médicaux (avertissement du
7 mars 2016), respectivement qu’elle aurait laissé s’écouler un laps de
temps trop conséquent avant de requérir la poursuite de l’instruction de
son cas en février 2020, ce qui aurait justifié, en application de la
jurisprudence du Tribunal fédéral (9C_623/2015), la clôture informelle de
la troisième demande.
Cette argumentation ne saurait être suivie. Il ressort du
dossier que, dans le cadre de l’instruction de la troisième demande, la
mesure d’aide au placement octroyée ne faisait en rien obstacle à
l’examen du droit à d’autres prestations, ni donc à la poursuite de
l’instruction, du moins jusqu’à la date d’octroi de cette mesure, soit
jusqu’au 16 avril 2014. Au demeurant, il sied de constater que l’Office AI a
poursuivi l’instruction du cas. A l’annonce d’une incapacité de travail
prolongée (en juin 2015), l’intimé a interpellé le psychiatre traitant de la
recourante. S’il est certes vrai que ni la recourante ni le médecin
psychiatre, interpellés par l’intimé, n’ont donné suite à la demande de
renseignements dans le délai imparti, il convient toutefois de constater
que la recourante, atteinte dans sa santé psychique, était difficilement à
même de disposer des ressources et des compétences pour répondre en
lieu et place de son médecin traitant. Cela ne dispensait en aucun cas
l’intimé de rendre une décision formelle de clôture de la demande, en
l’occurrence en l’état du dossier, au motif d’un prétendu défaut de
collaboration. Cela étant, force est de constater qu’en l’absence de

- 20 -
réponse du psychiatre, une mesure d’instruction subséquente, postérieure
à l’avertissement, a été diligentée par l’intimé, par l’interpellation du
médecin traitant, le Dr J.________, lequel a répondu aux questions posées
par l’intimé dans un rapport du 23 juin 2017, soit avant que le
gestionnaire de dossier ne semble avoir clôturé le cas pour défaut de
collaboration ; une clôture ne se justifiait donc pas non plus pour ce motif
car, dans un tel cas de figure, il convient, dans le cadre d’une instruction
qui doit être diligentée d’office, d’inviter le SMR ou tout autre service
compétent à se prononcer sur les explications du médecin traitant, puis à
rendre une décision, au besoin par la mise en œuvre d’une expertise,
comme cela s’est fait du reste subséquemment.
A cela s’ajoute que la jurisprudence du Tribunal fédéral
invoquée par la juriste de l’intimé ne paraît pas transposable au cas de la
recourante. En effet, l’arrêt invoqué – qui traite du délai que l’on peut
raisonnablement opposer à un assuré pour qu’il prenne des nouvelles de
l’instruction de son cas et requière une décision – fait état d’une absence
totale de réaction sur une période bien plus longue, de plusieurs années
(plus de cinq ans, voire dix ans), ce qui n’est manifestement pas le cas de
la recourante, d’autant que la procédure d’instruction de son cas restait
ouverte à la suite du dépôt du rapport de son médecin traitant.
En conclusion, on ne saurait considérer que les démarches
entreprises par la recourante en février 2020 puissent être assimilées à
une nouvelle demande, mais bien plutôt qu’elles tendaient à la poursuite
de l’instruction de sa troisième demande de 2013, sur laquelle aucune
décision n’avait encore été rendue.
Il convient dès lors de constater que la décision du
26 octobre 2021 n’a pas pris en compte la période du 7 janvier 2013 au
24 février 2020, alors même que c’est à l’aune du dies a quo de la
troisième demande, déposée le 7 janvier 2013, que l’intimé devait se
prononcer sur le droit aux prestations, cela jusqu’au 26 octobre 2021, date
à laquelle la décision dont est recours a été rendue.

- 21 -
Partant, dans la mesure où l’état de fait retenu par l’intimé se
trouve amputé d’une période de sept années au cours desquelles les
atteintes à la santé et la capacité de travail de la recourante ont connu
des fluctuations sensibles, la décision dont est recours s’avère
manifestement mal fondée.
c) La complexité du cas, constatée lors de la reprise de
l’instruction en février 2020, a conduit le SMR à requérir une expertise
pluridisciplinaire auprès du M.________. Ainsi, la recourante a fait l’objet
d’une expertise en rhumatologie, psychiatrie et médecine interne, laquelle
fournit un tableau clinique exhaustif et évolutif de sa situation. Dans leur
rapport du 12 mai 2021, les experts ont dressé une anamnèse complète et
résumé tous les éléments médicaux à leur disposition. Ils ont listé les
plaintes de la recourante, les ont confrontées à leurs constatations
cliniques objectives et ont posé des conclusions cohérentes quant aux
diagnostics retenus, à l’appréciation de la capacité de travail dans
l’activité habituelle et dans une activité adaptée, ainsi que dans
l’énumération des restrictions fonctionnelles, tout en se distanciant des
appréciations des deux médecins traitants, précisément en adoptant une
approche globale du cas qui avait manifestement fait défaut jusqu’alors.
Ils se sont également prononcés sur les traitements mis en place et
esquissé un pronostic.
Se fondant sur leurs diagnostics (status après ostéomyélite
chronique ou pandiaphysite chronique du radius gauche ; trouble affectif
bipolaire, épisode actuel maniaque sans symptômes psychotiques ;
antécédents de dysthymie, ainsi que d’épisodes dépressifs dans le cadre
d’un trouble affectif bipolaire ; personnalité émotionnellement labile type
impulsif ; troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
actuellement abstinente ; antécédents familiaux d’abus d’alcool ;
difficultés dans le rapport avec le conjoint ; antécédents personnels de
comportement autodestructeur ; tabagisme important ; et nodule
pulmonaire, en investigation), les experts ont conclu, de manière
consensuelle, que la recourante avait disposé d’une capacité de travail
dans son activité habituelle de 100 % du 1er mars 2011 au

- 22 -
31 décembre 2011, de 0 % du 1er janvier 2012 au 31 mars 2015, de 50 %
du 1er avril 2015 au 10 décembre 2019, de 0 % du 11 décembre 2019 au
31 janvier 2020, de 50 % du 1er février 2020 au 28 mai 2020 et de 0 %
depuis le 29 mai 2020. Dans le cadre d’une activité adaptée, la recourante
bénéficiait, selon les experts, d’une capacité de travail de 100 % du
1er mars 2011 au 31 mars 2015, de 50 % du 1er avril 2015 au
10 décembre 2019, de 0 % du 11 décembre 2019 au 31 janvier 2020, de
50 % du 1er février 2020 au 28 mai 2020, puis de 0 % depuis le
29 mai 2020.
Quant aux limitations fonctionnelles, les experts ont retenu
qu’elles étaient d’ordre orthopédique et psychiatrique, soit l’impossibilité
de porter même la plus petite charge, d’exercer une préhension avec
force, et d’utiliser sa main de façon régulière à cause des douleurs, la
main atteinte étant la main non dominante ; à ces limitations s’ajoutaient
l’anxiété, l’impulsivité, la difficulté de gestion des émotions et du stress et
les difficultés dans les relations interpersonnelles.
aa) Sur le plan somatique, l’expert orthopédiste L.________ a
relevé une péjoration progressive de l’état du poignet gauche de la
recourante. Il a proposé de prendre en compte la date du 1er janvier 2012
comme début de cette péjoration, étant rappelé que la recourante avait
subi une arthrodèse radio-scapho-lunaire en novembre 2012. Quant à
l’expert MM.________, il n’a retenu aucun diagnostic de médecine interne à
l’exception du tabagisme.
L’appréciation de l’expert L.________ quant à une aggravation
dès 2012 est corroborée par l’avis du Dr J.________ qui a indiqué, par
rapport du 26 mars 2013, que la recourante avait été en incapacité totale
de travail dès mai 2012.
Cet expert s’est exprimé, de manière convaincante, sur
l’évolution de la capacité de travail, sur le plan orthopédique, estimant la
recourante en incapacité totale dans son activité habituelle du
29 mai 2020 au 30 mai 2021, soit dès son arthrodèse radio-medio-

- 23 -
carpienne. Puis, dès le 1er juin 2021, soit une année après l’arthrodèse du
poignet gauche, l’expert L.________ a estimé que tant dans l’activité
exercée que dans une activité adaptée, la recourante disposait d’une
capacité totale de travail totale, étant précisé que la recourante ne
pouvait rien porter avec la main gauche (main non dominante) et utiliser
cette dernière simplement comme aide. Le dossier médical rend compte
d’une incapacité totale d’un mois à la suite de l’arthrodèse (cf. certificat
médical du 29 mai 2020) ainsi que d’incapacités de travail attestées du 15
au 31 octobre 2020, puis du 24 novembre au 31 décembre 2020, ce qui
confirme l’avis de l’expert.
L’avis de l’expert L.________ peut d’autant plus être confirmé
que le Dr P.________, à la suite de l’arthrodèse, ne s’est pas prononcé sur la
capacité de travail de la recourante dans le cadre d’une activité adaptée
(cf. rapport du 24 septembre 2020) et qu’aucun élément médical au
dossier ne vient contredire cette évaluation.
bb) Sur le plan psychiatrique, l’expertise répond aux
exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de troubles
psychiques, ce dont la juriste de l’intimé convient, se bornant à critiquer
l’incapacité de travail retenue depuis le 1er avril 2015.
Certes, l’expertise psychiatre semble succincte sur certains
points, mais on note que la collaboration de la recourante ne s’est pas
révélée optimale. L’établissement d’une anamnèse structurée a dès lors
posé problème à l’expert EE.________, la recourante étant oppositionnelle,
agitée, irritable et dans la colère, interrompant l’expert et ne répondant
pas aux questions (cf. page 25 pt 3.1 de l’expertise). De même, la
recourante n’a pas été à même de renseigner sur son état psychique et
l’évolution récente de celui-ci (cf. page 25 pt 3.2). S’agissant d’apprécier
le retentissement des plaintes dans le cadre de ses relations sociales,
l’expert n’a pu obtenir aucune information sur ses éventuelles relations
sociales ou ses loisirs, ni sur l’impact de ses troubles sur ces derniers (cf.
page 26). La biographie n’a pu être reconstruite que sur la base du dossier

- 24 -
médical (cf. page 26). L’expert a également noté n’avoir aucune
information sur le déroulement d’une journée habituelle (cf. page 27).
Malgré la faible collaboration de la recourante, le rapport
d’expertise a été établi sur la prise de connaissance complète du dossier,
prenant en compte les plaintes de la recourante. La description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale sont par
ailleurs claires et les conclusions de l’expert sont dûment motivées.
L’expert EE.________ a posé les diagnostics de trouble affectif
bipolaire, épisode actuel maniaque sans symptôme psychotique, des
antécédents de dysthymie ainsi que d’épisodes dépressifs dans le cadre
d’un trouble affectif bipolaire, de personnalité émotionnellement labile
type impulsif, de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, actuellement abstinente, avec des antécédents familiaux d’abus
d’alcool, de difficultés dans les rapports avec le conjoint et d’antécédents
personnels de comportement autodestructeur. L’expert a étayé ses
diagnostics en expliquant que la recourante avait signalé une dysthymie
de longue date, en lien avec un syndrome douloureux du bras gauche, que
le dossier comportait plusieurs épisodes dépressifs (hospitalisations à
N.________), qu’une dysthymie non incapacitante avait été retenue par les
médecins du SMR lors de leur examen du 11 décembre 2008 (cf. rapport
du 5 janvier 2009), qu’en 2013 le Dr J.________ avait mentionné la
bipolarité et que, six mois plus tard, le Dr T.________ avait constaté un état
dépressif sévère, sans symptôme psychotique. L’expert a pu cliniquement
observer une symptomatologie irritative, une désorganisation, un discours
décousu avec des sauts de « coq à l’âne » et une agitation psychomotrice.
L’expert a également pris en compte des difficultés caractérielles, avec
passage à l’acte, une consommation occasionnelle d’alcool, une
impulsivité et une colère avec forte irritabilité dans le passé, soit autant
d’éléments révélateurs du trouble affectif, dans un contexte social difficile,
marqué par des difficultés d’adaptation à la vie en Suisse (cf. pages 28 et
29 pt 6).

- 25 -
L’expert a pu déterminer les ressources personnelles à
disposition de la recourante. Il a retenu que l’intelligence était difficile à
évaluer, tout en constatant qu’aucune limitation n’était signalée dans le
passé (cf. page 27 pt 4.3), étant précisé que la collaboration était
fortement teintée par son état d’agitation (cf. page 28 pt 4.3). L’expert
n’avait pas d'information sur sa vie de jeune adulte, mais il semblait
qu’elle avait pu organiser une vie professionnelle, en assumant la
responsabilité de sa propre entreprise durant de nombreuses années en
[...] (cf. page 29 pt 6). L’expert a néanmoins estimé qu’elle ne bénéficiait
d’aucune ressource utilisable, souffrant d’anxiété, d’impulsivité, de
difficultés dans le cadre de la gestion des émotions, du stress et des
difficultés dans les relations interpersonnelles (cf. page 30 pt 7.4).
Dans le cadre de l’examen du degré de gravité fonctionnel, on
relève d’emblée que les manifestations concrètes de l’atteinte à la santé
sont en l’occurrence difficiles à évaluer compte tenu des troubles du
comportement. Cependant, l’expert a constaté, sous l’angle du
déroulement et de l’issue d’un éventuel traitement, que le suivi sur le plan
psychothérapeutique pouvait être intensifié, l’introduction d’un
stabilisateur d’humeur permettant par ailleurs d’assurer une relative
stabilisation et une prévention de rechutes (cf. page 30 pt 8).
S’agissant des ressources mobilisables, l’expert a indiqué que
le contexte social n’était pas facile, avec des difficultés d’adaptation à la
vie en Suisse ainsi que des conflits conjugaux (cf. pages 28 et 29 pt 6).
L’expert a également noté avoir peu d'information sur son cercle social (cf.
page 31 pt 8), tout en observant qu’elle disposait d’un réseau médical (cf.
page 7 pt 5). La cohérence des troubles au regard du dossier constitué a
par ailleurs été admise, bien que l’anamnèse puisse ne pas être complète
ou fiable (cf. page 30 pt 7.3).
Sur la question de la capacité de travail, l’expert a retenu que
la recourante disposait d’une capacité de travail de 0 % de 2012 à mars
2015, puis de 50 % entre mars 2015 et janvier 2021 et de 0 % dès février
2021 dans son activité habituelle. Il a également retenu une aggravation

- 26 -
de l’état psychique depuis 2015, « date de diagnostic de trouble affectif
bipolaire ». Puis, il a estimé que la recourante avait une capacité de travail
entière de 2012 à mars 2015, de 50 % de mars 2015 à janvier 2021, puis
de 0 % dès février 2021, dans une activité adaptée.
Par rapport du 8 octobre 2013, le Dr T.________ a indiqué
qu’une activité adaptée était possible à 100 %, étant précisé que l’activité
habituelle ne pouvait plus être exercée, et le Dr J.________ a relevé une
aggravation du trouble bipolaire et hypomane en mai-juin 2012
(cf. rapport du 26 mars 2013), ce qui rejoint les constatations de l’expert
tendant à faire remonter une incapacité de travail totale dans l’activité
habituelle à 2012, mais une capacité totale dans une activité adaptée à
cette époque.
S’il est certes vrai que l’expert retient une aggravation de
l’état psychique dès 2015 en raison de la « date de diagnostic de trouble
bipolaire » alors même que ce diagnostic est déjà posé en 2013, il
convient de relever que, dans son rapport du 30 mai 2020, le Dr T.________
a noté une aggravation de l’état psychique de la recourante, que l’on
comprend comme ayant débuté dès 2015 (la recourante ayant commencé
son activité de chauffeur de taxi en 2014), en ces termes : « après une
période de stabilisation autant physique que psychique, où elle [la
recourante] a fait des travaux comme chauffeur de taxi, l’état clinique
s[’est] péjor[é] dû à une recrudescence de douleurs du bras gauche, de
type chronique, assez intense qui l’a empêché de continuer au travail et
[amener] à être licenciée [ce qui l’a conduit à] une péjoration de son état
de psychique, avec des angoisses, perte de l’estime de soi, tristesse et
augmentation de son impulsivité, colère et irritabilité ». L’aggravation de
l’état psychique dès 2015, à laquelle fait référence l’expert psychiatre, est
ainsi en lien avec l’activité adaptée, celle-ci ne pouvant être désormais
fixée qu’à 50 % (cf. rapport du 30 mai 2020 du Dr T.________).
Enfin, l’expert psychiatre a conclu que dès février 2021, date
d’examen de la recourante, celle-ci était en incapacité totale de travailler
tant dans une activité habituelle qu’adaptée.

- 27 -
Compte tenu de ce qui précède, on peut reconnaître une
pleine valeur probante au volet psychiatrique de l’expertise, tant les
diagnostics que les capacités de travail retenus par l’expert se recoupant
avec ceux retenus par le psychiatre traitant, le Dr T.________, et par le
médecin traitant, le Dr J.________.
d) A l’issue de leurs examens, les experts ont ainsi retenu, de
manière consensuelle, que la recourante disposait des capacités de travail
suivantes dans toutes activités : 50 % du 1er avril 2015 au
10 décembre 2019, laquelle s’explique par le rapport du 30 mai 2020 du
Dr T.________ attestant d’une capacité de travail de 50 % ; 0 % du
11 décembre 2019 au 31 janvier 2020, correspondant à la cure de
ténosynovite réalisée le 11 décembre 2019 par le Dr P.________ et à la
période de convalescence qui s’en est suivi ; 50 % du 1er février 2020 au
28 mai 2020, soit la reprise du taux annoncé par le Dr T.________ à la suite
de l’intervention précitée ; puis 0 % dès le 29 mai 2020, induite par
l’arthrodèse. S’agissant de la période antérieure, les experts ont retenu
que, dans l’activité habituelle, la recourante avait disposé d’une pleine
capacité de travail du 1er mars 2011 au 31 décembre 2011, puis était
devenue incapable de travailler du 1er janvier 2012 au 31 mars 2015,
période d’incapacité s’expliquant par le rapport du 8 octobre 2013 du
Dr T.________, lequel a fixé une capacité de travail totale dans une activité
adaptée mais nulle dans l’activité habituelle, ainsi que par l’aggravation
de l’état du poignet gauche de la recourante. Dans une activité adaptée,
la recourante était capable de travailler à 100 % du 1er mars 2011 au
31 mars 2015.
e) Force est par ailleurs de constater que le SMR, dans son
avis du 8 juin 2021, n’a pas remis en cause la valeur probante de cette
expertise. Seule la juriste en charge du dossier, dans sa synthèse du
17 août 2021, a estimé que les experts n’auraient pas correctement
apprécié l’évolution de la capacité de travail au regard de l’ensemble des
pièces du dossier, critique que l’on peine à suivre.

- 28 -
En effet, la démarche consistant à confronter la capacité de
travail retenue par les experts à l’activité exercée par la recourante durant
les périodes déterminantes en se rapportant à l’extrait de son compte
individuel laisse, au contraire, observer que dès 2013, après le dépôt de sa
troisième demande, elle n’a exercé d’activité lucrative qu’à un taux
restreint, avec des atteintes à la santé et une capacité de travail
fluctuants, de sorte qu’il convenait, soit d’interpeller les experts
spécialistes afin qu’ils éclaircissent d’éventuelles questions ou lèvent de
prétendues contradictions, soit de s’en tenir à leurs conclusions, telles que
motivées après une appréciation globale du cas, en consilium, sur la base
d’un dossier complet qu’ils avaient manifestement pris en considération
en s’y rapportant ponctuellement.
La juriste de l’intimé perd également de vue d’autres
considérations d’ordre médical. Ainsi, l’incapacité de travail a certes été
établie par l’expert psychiatre, mais également de façon consensuelle
avec le concours de l’expert orthopédiste. Par ailleurs, le médecin traitant
de la recourante avait rapporté tant en 2012 avec l’arthrodèse radio-
scapho-lunaire gauche et le trouble bipolaire hypomane (cf. rapport du
26 mars 2013 du Dr J.________ que dès mai 2015 (cf. rapport du
29 juin 2015), une aggravation de l’état de santé, étant précisé qu’une
ténosynovite réactionnelle au niveau du poignet avait été décelée par
ultrason du 4 mai 2015. Lors de cette annonce en 2015, l’intimé avait jugé
nécessaire d’interpeller le psychiatre traitant, sans succès, avant de
réclamer des informations au Dr J.________ (cf. rapport du 23 juin 2017). Il
convient enfin de souligner que les troubles psychiques dont souffre la
recourante sont, en grande partie, induits par la problématique somatique
(cf. rapports des 11 mars et 30 mai 2020 du Dr T.________).
Ainsi, l’avis de la juriste s’avère dénué de pertinence, celle-ci
se bornant à manifester son désaccord avec les experts, sans motiver sa
position par des éléments médicaux objectifs. Or, l’avis d’un service
juridique ne saurait suffire à remettre en question la valeur probante d’une
expertise médicale, tombant d’autant plus à faux que n’ont été prises en
considération que les constatations et conclusions des experts pour la

- 29 -
période postérieure au dépôt de la prétendue quatrième demande de
février 2020, alors qu’il s’agissait d’apprécier l’état de fait à compter de
janvier 2013.
f) En définitive, il n’existe au dossier aucun élément médical
objectif mettant en doute l’appréciation motivée des experts du
M.________. Les périodes de capacité de travail telles que retenues par
l’expertise seront donc confirmées, soit :
￿ dans l’activité habituelle : 100 % du 1er mars 2011 au
31 décembre 2011, 0 % du 1er janvier 2012 au
31 mars 2015, 50 % du 1er avril 2015 au
10 décembre 2019, 0 % du 11 décembre 2019 au
31 janvier 2020, 50 % du 1er février 2020 au 28 mai 2020,
puis 0 % dès le 29 mai 2020 ;
￿ dans une activité adaptée : 100 % du 1er mars 2011 au
31 mars 2015, 50 % du 1er avril 2015 au
10 décembre 2019, 0 % du 11 décembre 2019 au
31 janvier 2020, 50 % du 1er février 2020 au 28 mai 2020,
puis 0 % dès le 29 mai 2020.
g) Sous cet angle, on ne peut souscrire à la décision du
26 octobre 2021. Dès lors que la question de la période antérieure n’a pas
été traitée dans cette décision, que l’intimé n’a pas retenu les taux de
capacité de travail tels que fixés dans l’expertise ni procédé au calcul du
taux d’invalidité, la Cour ne saurait se prononcer sauf à priver la
recourante de la garantie de la double instance. La cause sera donc
renvoyée sur ce plan à l’intimé, pour complément d’instruction, soit
examen du droit aux prestations à compter de la date de la troisième
demande déposée le 7 janvier 2013, et nouvelle décision.
8. Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu de statuer sur les autres
arguments de la recourante.
9. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
partiellement admis et la décision annulée, la cause étant renvoyée à

- 30 -
l’intimé pour instruction complémentaire puis nouvelle décision sur le droit
à la rente dans le sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la partie recourante
ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 26 octobre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision
sur le droit à la rente.

- 31 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- G.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 32 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :