vd_gerichte · PE24.003614 · 2024-02-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
164
PE24.003614-KDP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 février 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Chollet, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 221 al. 1 let. 1 et b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 février 2024 par
V.________ contre l’ordonnance rendue le 17 février 2024 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE24.003614-KDP, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête préliminaire a été ouverte par le Ministère
public cantonal Strada (ci-après : le Ministère public) contre V.________, né
le [...], pour avoir, à tout le moins depuis l’été 2023, participé à un trafic
de produits stupéfiants en vendant notamment de la cocaïne depuis le
domicile de sa compagne à Avenches. Il lui est également reproché d’avoir
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régulièrement consommé des produits stupéfiants et de séjourner
illégalement sur le territoire suisse.
Le casier judiciaire suisse de V.________ mentionne les
condamnations suivantes :
- 8 mai 2019, Jugendanwaltschaft Basel-Stadt, faux dans les
certificats, entrée illégale au sens de la loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration, peine privative de liberté 7 jours avec sursis durant 1 an
(révoqué) ;
- 7 décembre 2020, Tribunal des mineurs Lausanne, usage
illicite d’un véhicule au sens de la loi sur le transport de voyageur,
menaces, séjour illégal au sens de la loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration, peine privative de liberté 4 jours ;
- 2 février 2022, Ministère public du canton de Fribourg, entrée
illégale, exercice d’une activité lucrative sans autorisation et séjour illégal
au sens de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, peine privative
de liberté 25 jours, amende 200 fr. ;
- 23 mars 2022, Ministère public du canton de Fribourg, entrée
illégale et séjour illégal au sens de la loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration, peine privative de liberté 15 jours ;
- 24 mai 2022, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, Yverdon, séjour illégal au sens de la loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration, aucune peine additionnelle (49 al. 2 CP) ;
- 12 juillet 2022, Ministère public du canton de Fribourg, séjour
illégal au sens de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, peine
privative de liberté 30 jours, peine partiellement complémentaire au
jugement du 23 mars 2022 ;
- 25 octobre 2023, Ministère public du canton de Fribourg,
séjour illégal au sens de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration,
peine privative de liberté 10 jours.
b) V.________ a été appréhendé le 15 février 2024. L'audition
d'arrestation par la procureure a eu lieu le lendemain.

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Par demande motivée du 16 février 2024, le Ministère public a
proposé au Tribunal des mesures de contrainte d'ordonner la détention
provisoire de V.________ en raison de risques de fuite, de collusion et de
réitération. Il a invoqué que le prénommé affirmait être un ressortissant de
Tunisie, où il aurait vécu jusqu’à ses vingt ans, mais qu’il aurait ensuite
séjourné en Belgique et aurait fait des allers-retours avec la Suisse. Par
ailleurs, il a ajouté que « lors de son d’arrestation il a affirmé vivre de
manière fixe à Avenches chez sa compagne [...], avec laquelle il entend se
marier, il avait jusqu’alors indiqué : « je fais des allers-retours entre la
Belgique et la Suisse », précisant encore que depuis qu’il s’était mis en
couple avec elle durant l’été 2023, il séjournait par courtes périodes en
Suisse, à raison d’une à deux semaines d’affilée, et dormait soit chez elle,
soit « n’importe où ». Il a en outre précisé qu’il avait une enfant qui vivait
avec sa mère dans le canton de Vaud (PV aud. 1 R. 3) ». La procureure a
relevé que le prévenu n’avait aucun statut en Suisse, où ses attaches
étaient très relatives puisque, même s’il avait une enfant en bas âge,
celle-ci vivait avec sa mère et que sa relation avec [...] restait somme
toute récente. Au vu de l’ensemble de ces éléments, elle craignait qu’il ne
prenne la fuite pour se soustraire à ses juges, en quittant le territoire
helvétique ou en tombant dans la clandestinité.
Le Ministère public a par ailleurs relevé que l’enquête ne
faisait que débuter et que, s’agissant du trafic de produits stupéfiants, de
nombreuses mesures d’instruction devaient être entreprises afin de
circonscrire l’ampleur de l’activité délictueuse de V.________. Il a relevé
que les explications du prénommé devaient être vérifiées et qu’il était
impératif de l’empêcher de prendre contact avec toute personne
impliquée, principalement ses acheteurs, mais également son (ses)
fournisseur(s), ce qui non seulement compromettrait toute chance de les
interpeller, mais également lui permettrait de faire pression sur eux pour
influencer leurs déclarations, voire de convenir d’une version des faits qui
lui/leur serait favorable.
Enfin, la procureure a noté que l’extrait du casier judiciaire de
l’intéressé faisait état de sept condamnations prononcées depuis 2019,

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essentiellement pour des infractions à la Loi fédérale sur les étrangers et a
estimé que « si les actes qui lui sont reprochés aujourd’hui sont, pour
partie, de l’ordre du trafic de drogue, et donc des infractions distinctes,
cela n’enlève rien au constat que le prévenu n’entend de toute évidence
pas se conformer aux règles du pays où il souhaite pourtant s’établir ».
c) Lors de son audition d'arrestation du 16 février dernier, le
prévenu, assisté de son défenseur, a expressément renoncé à être
entendu par le Tribunal des mesures de contrainte.
Dans ses déterminations, V.________, par son défenseur, a
contesté l’existence du risque de fuite au motif qu’il avait des attaches
sérieuses, invoquant sa relation avec [...] et sa paternité d’une enfant qui
vivait en Suisse et qu’il voyait régulièrement. Il a contesté l’existence des
autres risques, soit la collusion et la réitération et a conclu à sa mise en
liberté immédiate. Subsidiairement, il a requis la mise en place de
mesures de substitution, et, plus subsidiairement, à ce que son
incarcération n’excède pas trois semaines.
B. Par ordonnance du 17 février 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de V.________ (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 14 mai 2024 (II) et a dit que les frais de cette décision, par 375
fr., suivaient le sort de la cause (III).
Cette autorité a notamment retenu qu’il existait en l’état des
indices suffisamment sérieux de culpabilité à l’égard du prévenu qui avait
reconnu avoir vendu des produits stupéfiants, notamment de la cocaïne,
que le risque de fuite était manifestement concret, le prévenu n’ayant
aucun statut en Suisse, où il séjournait illégalement, que diverses mesures
devaient être effectuées notamment pour déterminer l’ampleur de
l’activité délictueuse du prévenu, et qu’il convenait ainsi de l’empêcher de
prendre contact avec toute personne impliquée. En outre, les besoins de
l’instruction, qui n’en était qu’à ses débuts, commandaient qu’il reste à
disposition du Ministère public. Par ailleurs, les risques de fuite et de

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collusion étant avérés, il ne se justifiait pas d’examiner le risque de
réitération. Enfin aucune mesure de substitution n’était susceptible de
prévenir valablement les risques retenus, une assignation à résidence
étant en outre inenvisageable s’agissant d’un prévenu sans statut et
n’empêchant pas qu’il interfère dans l’enquête. Enfin, la durée de trois
mois était proportionnée à la peine encourue en cas de condamnation.
C. Par acte du 27 février 2024, V.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est
immédiatement remis en liberté au motif que les conditions de la
détention provisoire ne sont pas remplies, subsidiairement, à ce que des
mesures de substitution soient mises en place si elles sont jugées
nécessaires par l’autorité de recours et, encore plus subsidiairement, à ce
que la détention provisoire « soit limitée dans le temps à une durée
n’excédant pas trois semaines pour les besoins de l’enquête ».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable. Les pièces nouvelles produites en
annexe au recours sont également recevables (cf. TF 1B_550/2022 du 17
novembre 2022).
2.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou

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un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c). Conformément à l’art. 221 al. 1bis
CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes : le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à
l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en commettant un
crime ou un délit grave (let. a) ; en outre, il y a un danger sérieux et
imminent qu’il commette un crime grave du même genre (let. b). Enfin, la
détention peut être ordonnée s’il y a un danger sérieux et imminent
qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un
crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
2.2.2 Pour qu’une personne soit placée et maintenue en détention
provisoire, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des
indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la
soupçonner d'avoir commis une infraction (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ;
ATF 143 IV 168 consid. 2). Il n'appartient cependant pas au juge de la
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause
le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à
motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la
perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et
3.2 ; TF 7B_464/2023 du 11 septembre 2023 consid. 3.1). Il n'appartient
pas non plus au juge de la détention de résoudre définitivement les
questions de qualification juridique des faits poursuivis (ATF 137 IV 122

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consid. 3.2) ou de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141
IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1).
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants de la commission d’un crime ou d’un délit.
Dans un premier moyen, il conteste en revanche l’existence
d’un risque de fuite. Il soutient que ce dernier serait purement abstrait et
non prouvé dès lors qu’il habitait avec sa compagne depuis le mois de
novembre 2023 sans discontinuer, qu’il s’était ainsi constitué un domicile
fixe chez elle quand bien même il séjournait de façon illégale en Suisse,
qu’il avait de fortes attaches dans notre pays puisque sa fille issue d’un
premier lit habitait dans le canton de Vaud et qu’il la voyait environ deux
fois toutes les semaines et qu’il avait entrepris une procédure auprès du
Service de la population en vue d’un mariage avec sa co-prévenue, [...].
3.2
3.2.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses
contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si
elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503
consid. 2.2). Le risque de fuite s'étend également au risque de se
soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant
dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3).
3.2.2 Les conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives
(TF 1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 4.2 ; TF 1B_249/2011 du 7 juin
2011 consid. 2.4).

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3.3 En l’espèce, le risque de fuite est indéniable. Le recourant,
dont on ignore la nationalité exacte (il serait marocain mais se dit tunisien)
se trouve en situation illégale en Suisse et ne peut pas y travailler. Il y a
dès lors à craindre qu’en cas de libération, il ne tente de se soustraire aux
poursuites pénales en fuyant dans la clandestinité ou en quittant le
territoire suisse. Ses attaches avec notre pays sont toutes relatives.
Certes, il a une fille en bas âge mais celle-ci vit avec sa mère et rien au
dossier, sauf les dires du prévenu lui-même, ne permet de retenir qu’ils
entretiennent des relations personnelles soutenues. Son projet de mariage
avec sa compagne (après une relation somme toute récente datant de
l’été 2023), son désir de « régulariser » sa situation avec le Service de la
population et le fait qu’il ait habité chez son amie de façon continue
depuis le mois de novembre 2023 ne changent rien au constat qui
précède. S’agissant de son mariage, on relèvera encore qu’il est, quoi qu’il
en soit, quelque peu compromis par l’enquête en cours puisque, lors de
son audition du 16 février 2024, [...], en parlant du prévenu, a indiqué
qu’elle pensait pour la suite refaire sa vie sans lui.
Le risque de fuite est par conséquent avéré.
4.
4.1 Le recourant conteste également qu’il existe un risque de
collusion. Il soutient qu’il s’est vu saisir ses téléphones portables lors de
son audition du 15 février 2024, de sorte qu’il ne pourrait plus prendre
contact avec ses acheteurs et fournisseurs puisqu’il ne connaît pas le
numéro de téléphone de toutes les personnes qu’il a dans son répertoire,
et qu’il existe une inégalité de traitement avec sa co-prévenue qui est,
elle, libre.
4.2 Le motif de détention pour risque de collusion au sens l’art.
221 al. 1 let. b CPP est réalisé lorsqu’il est sérieusement à craindre que le
prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. L’altération des
moyens de preuve consiste à détruire, à modifier ou à dissimuler des
documents ou objets défavorables au prévenu (ATF 137 IV 122 consid. 6.2

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et 6.4 ; Chaix, in : CR CPP, op. cit., n. 13 ad art. 221 CPP). On ne saurait
toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est
inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui
seul le maintien en détention provisoire, présenter une certaine
vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d’espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l’infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en considération la
nature et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de
preuve susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause et
le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid.
3.2 ; TF 1B_55/2023 du 16 février 2023 consid. 3.1).
4.3 En l’espèce, l’enquête en est à ses débuts et, comme dans
tout trafic de stupéfiants, elle nécessitera de nombreuses mesures
d’instruction comme l’extraction et l’analyse des données des téléphones
portables saisis, ce qui permettra notamment éventuellement d’identifier
des acheteurs, entraînant de nouvelles auditions. De même, il s’agit de
vérifier les dires du prévenu qui a présenté deux versions sensiblement
différentes en moins de 24 heures. Celles-ci doivent être vérifiées et, pour
ce faire, il est impératif qu’il ne puisse pas prendre contact avec ses
acheteurs et fournisseurs puisque le risque qu’il fasse pression sur eux
pour influencer leurs déclarations, voire convenir d’une version des faits et
qu’il compromette leur interpellation est concret. A cet égard, peu importe
que les téléphones portables qu’il utilisait aient été saisis puisqu’il est
patent qu’il saura retrouver ses acheteurs et que ces derniers sauront
également où le trouver en cas de libération.
Enfin, c’est en vain que le recourant soutient qu’il ne devrait
pas être traité différemment de [...], qui n’est pas détenue. En effet, le

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seul fait qu’un coprévenu ait été remis en liberté ne suffit pas à établir une
éventuelle inégalité de traitement et le recourant ne démontre pas en quoi
la situation de cette personne ressemblerait à la sienne au point d'imposer
un traitement identique (cf. TF 1B_449/2021 du 6 septembre 2021 consid.
3.2).
Partant, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a retenu l’existence d’un risque de collusion.
5. Enfin, le recourant conteste tout risque de réitération, étant
précisé que l’existence d’un tel risque n’a pas été examinée par le
Tribunal des mesures de contrainte. On peut se passer de cet examen, les
conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives (cf. consid.
3.2.2 supra). La Chambre de céans relèvera tout de même que
contrairement à ce que soutient V.________, l’autorité intimée n’a pas
retenu que ce risque était avéré mais ne l’a pas examiné. Au demeurant,
ce risque est concret. Le fait que les stupéfiants aient été saisis et détruits
ne change rien à ce constat, rien n’empêchant le recourant de s’en fournir
à nouveau. En outre, sa situation précaire est, contrairement à ce qu’il
soutient, un indice en faveur du risque de réitération puisqu’il a lui-même
indiqué s’être résigné à vendre de la cocaïne parce que lui et sa
compagne n’avaient rien à manger.
6.
6.1 Le recourant fait enfin valoir une violation du principe de la
proportionnalité sans proposer de mesures de substitution. Il relève là
également une inégalité de traitement avec [...].
6.2
6.2.1 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du
cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la
jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la détention

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provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas
de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1
; ATF 139 IV 270 précité).
6.2.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
6.3 Avec le Tribunal des mesures de contrainte, on ne voit pas
quelle mesure de substitution serait à même de prévenir les risques ci-
dessus, en particulier le risque de fuite. A cet égard, on soulignera que
l’assignation à résidence proposée par le recourant en première instance
n’est pas envisageable s’agissant d’un prévenu sans statut légal dans
notre pays. Contrairement à ce que soutient le recourant, il s’agit là d’un
obstacle dirimant.
Enfin, compte tenu de la gravité des faits reprochés, de la
peine qui pourrait être prononcée et des antécédents du recourant, une
mise en détention provisoire pour une durée de trois mois apparaît
proportionnée (art. 212 al. 3 CPP).
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance du 17 février 2024 confirmée.

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Les frais de la procédure de recours, qui sont constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité due au défenseur d’office (art. 422 al. 1
et 2 let. a CPP), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Au vu du travail accompli par Me Lionel Ducret, défenseur
d’office du recourant, il sera retenu 3 heures d’activité nécessaire d’avocat
au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [Règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 540 francs. S’y ajoutent 2 %
pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 10
fr. 80, et la TVA sur le tout (8.1%), par 44 fr. 60. L’indemnité d’office
s’élèvera au total à 596 fr. en chiffres arrondis.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office sera exigible du recourant dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 17 février 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Lionel Ducret, défenseur d’office de
V.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité allouée à Me Lionel Ducret, par 596 fr. (cinq
cent nonante-six francs), sont mis à la charge de V.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de V.________ le permette.

- 13 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Lionel Ducret, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :