vd_gerichte · PE20.007813 · 2022-11-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
173
PE20.007813-//ERA
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 25 mai 2023
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Pellet et Parrone, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Parties à la présente cause :
I.________, prévenu, représenté par Me Alexandre Curchod, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
G.________, partie plaignante, représentée par Me Camille La Spada-Odier,
conseil d'office à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 9 novembre 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté qu'I.________ s'est rendu coupable
d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (I), a condamné I.________ à une peine
privative de liberté de 8 mois, avec sursis pendant 2 ans, et à une amende
de 1'500 fr., convertible en 15 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende (II), a dit
qu'I.________ est le débiteur de G.________ et lui doit paiement immédiat de
la somme de 3'500 fr., plus intérêt à 5% l'an dès le 27 avril 2020, à titre de
réparation du tort moral, et renvoyé pour le surplus G.________ à agir
devant le juge civil (III), a dit que le montant de l'amende de 1'500 fr. à
laquelle I.________ est condamné selon chiffre II ci-dessus sera alloué à
G.________, celle-ci ayant cédé à l'Etat une part correspondante de la
créance qu'elle a contre le condamné selon chiffre III ci-dessus (IV), a fixé
l'indemnité allouée à Me Alexandre Curchod, défenseur d'office
d'I.________, à un montant de 7'762 fr. 85, débours et TVA compris, étant
précisé que ce conseil a d'ores et déjà perçu une avance de 3'000 fr. (V), a
fixé l'indemnité allouée à Me Camille La Spada-Odier, conseil juridique
gratuit de G.________, à un montant de 9'324 fr. 65, débours et TVA
compris (VI), a mis à la charge d'I.________ les frais de procédure, qui
s'élèvent à 25'512 fr. 65, montant qui comprend l'indemnité allouée à son
défenseur d'office sous chiffre V ci-dessus et celle allouée au conseil
juridique gratuit de la plaignante sous chiffre VI ci-dessus (VII), a dit
qu'I.________ est tenu de rembourser à l'Etat l'indemnité allouée à son
défenseur d'office fixée sous chiffre V ci-dessus et celle allouée au conseil
juridique de la plaignante sous chiffre VI ci-dessus dès que sa situation
financière le permettra (VIII).

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B. Par annonce du 14 novembre 2022, puis déclaration motivée
du 13 décembre 2022, I.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré du chef de prévention d’actes d’ordre sexuel sur une personne
incapable de discernement ou de résistance, qu’il est libéré de tout
versement à titre de tort moral, de participation à l’indemnité fondée sur
l’art. 433 CPP et du paiement des frais judiciaires. Il a également conclu à
l’allocation d’une indemnité pour tort moral.
Par acte du 13 mars 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a conclu au rejet de l’appel, aux frais de son
auteur, et à la confirmation du jugement attaqué.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. I.________ est né le [...] 1952 au Caire, en Egypte. Dernier d’une
fratrie de huit enfants, il a été élevé dans son pays par un père qui était
chef d’entreprise et une mère femme au foyer. Après son baccalauréat, il
a commencé des études à l’Université du Caire, à l’issue desquelles il a
obtenu un diplôme d’ingénieur en électricité. Ensuite, il est entré dans
l’armée et y a œuvré comme officier de réserve de 1974 à 1980. Puis, il
est venu en Suisse, afin de poursuivre ses études. Ayant rencontré des
difficultés financières, il s’est rendu en Arabie Saoudite pour y travailler
durant six mois, avant de revenir en Suisse. C’est alors qu’il a rencontré sa
future femme, [...], avec laquelle il s’est marié en juin 1983. Le couple a
eu quatre enfants qui sont désormais tous majeurs. Jusqu’en 1991, le
prévenu a été employé auprès de l’entreprise [...] comme technicien en
bâtiment. Ensuite, il est tombé malade et a bénéficié des prestations de
l’AI. En 2004, I.________ a entrepris une formation d’acupuncteur et a
obtenu son diplôme en 2008. A partir de là, il a accueilli sa propre
clientèle.
Actuellement, I.________ vit seul avec son épouse à Nyon. Il a
acquis la nationalité suisse. Il perçoit une retraite qui s’élève à un montant

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de 2'336 fr. par mois environ (rente AVS et LPP). Son épouse ne travaille
pas. En sus de sa rente, le prévenu et sa femme perçoivent des
prestations complémentaires à hauteur de 1'500 fr. par mois. Leur loyer
s’élève à 1'500 fr. par mois pour l’appartement et le parking. Leurs primes
d’assurance-maladie sont entièrement subsidiées. En ce qui concerne son
activité d’acupuncteur, le prévenu n’a plus qu’une seule patiente. Il n’a
pas de fortune, mais des dettes à hauteur de 54'000 fr. envers le Service
social.
Le casier judiciaire du prévenu ne mentionne aucune
inscription.
2. Les 24 février 2020, 10 mars 2020 et 27 avril 2020, à Nyon,
[...], sur recommandation d’une collègue, G.________ a consulté I.________
pour des séances d’acupuncture, en raison de problèmes digestifs.
Le 10 mars 2020, au terme de la deuxième séance, le prévenu
a indiqué à sa patiente que, lorsqu’il travaillait les aiguilles, il avait senti
qu’elle devait « faire quelque chose pour sa vie sexuelle », déclarant que
sa sexualité « c’était de la merde ».
Le 27 avril 2020, à Nyon, [...], au début de la troisième séance,
G.________ a déclaré à I.________ avoir été interloquée par les propos qu’il
avait tenus au sujet de sa vie sexuelle à la fin du précédent rendez-vous ;
il lui a alors répondu qu’il allait faire quelque chose pour l’aider.
G.________ s’est ensuite, comme à l’accoutumée, déshabillée,
conservant uniquement ses sous-vêtements, avant de s’allonger sur le
dos, les jambes relevées, genoux pliés, sur la table d’examen. Assis sur un
tabouret, l’acupuncteur a ensuite débuté le soin ; il a ainsi entrepris de
disposer les aiguilles sur le corps de sa patiente, y compris au niveau du
bas-ventre, baissant pour ce faire quelque peu le haut de sa culotte.
La plaignante lui a alors exprimé ressentir une importante
sensation d’endormissement et un état de grande sudation. A ce moment,

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profitant de la situation de vulnérabilité physique de sa patiente, I.________
a regardé la culotte de cette dernière, puis – sans mot dire – l’a
brusquement descendue à tout le moins jusqu’aux genoux, avant
d’écarter sa jambe gauche et de poser de manière appuyée quatre doigts
sur ses lèvres vaginales, tout en effectuant des mouvements ondulatoires
avec ceux-ci.
Après quelques secondes, le prévenu s’est retourné en
direction d’affiches fixées au mur représentant les différents points
d’acupuncture et a montré un point se situant entre le vagin et l’anus, en
disant : « Ici, il y a un point d’acupuncture », ses doigts toujours posés sur
le sexe de sa patiente, laquelle était tétanisée.
Puis, I.________ s’est levé pour aller chercher une aiguille, avant
de revenir et de la planter, sans explication, sur le point précité. Par la
suite, l’acupuncteur et sa patiente ont discuté durant une quinzaine de
minutes de divers sujets, tandis que le premier nommé effectuait environ
toutes les trois minutes des mouvements de rotation sur l’aiguille pour la
stimuler ; le prévenu a également demandé à G.________ si elle ressentait
de la chaleur, ce à quoi celle-ci a répondu par la négative tout en lui disant
que ça lui faisait mal.
A la fin de la séance, I.________ a retiré l’intégralité des
aiguilles disposées sur le corps de la plaignante, cette dernière en ayant
profité pour remonter immédiatement sa culotte, avant de se rhabiller et
de quitter les lieux.
Le 18 mai 2020, G.________ a déposé plainte pénale et s’est
constituée partie civile.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le

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jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel d’I.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ;
TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1 L'appelant invoque une violation du principe de la présomption
d'innocence, un abus du pouvoir d'appréciation et une constatation
inexacte des faits. Il conteste en particulier la manière dont ses
déclarations ont été appréciées par le Tribunal de police et constate une
iniquité en ce sens que les imprécisions de la partie plaignante n'auraient
pas porté à conséquence, alors que les siennes (appel, p. 9 dernier
paragraphe) ont été considérées comme des indices en sa défaveur. Plus
précisément, l'appelant reproche au premier juge de s'être concentré sur
des éléments sans pertinence, tels que la manière dont le prévenu a
baissé la culotte, le nombre d'aiguilles et le fait qu'il a dû écarter la jambe
de la plaignante pour poser l'aiguille litigieuse. En revanche, sa version
constante selon laquelle il aurait informé la plaignante de l'intervention et

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obtenu son consentement aurait été écartée sans motif, d'autant que la
plaignante l'avait admis (PV aud. 18 mai 2020, p. 3 et PV aud. 10 mars
2022, p. 2). D'ailleurs l'ensemble des patientes qui avaient témoigné
avaient confirmé qu'il procédait seulement après avoir sollicité leur
consentement (PV aud. 3, p. 4 ; PV aud. 4, p. 6 ; PV aud. 6, p. 3 ;
jugement, p. 12).
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF

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6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.3 En l'espèce, l'appelant fait grand cas du fait qu'il avait obtenu
le consentement de la plaignante avant de planter une aiguille entre les
parties génitales et l'anus de la plaignante, mais l'acte d'accusation ne dit
pas le contraire : il retient effectivement qu'il a regardé l'affiche au mur
qui représentait les différents points d'acupuncture et qu'il a montré le
point à la plaignante en lui donnant des explications. L'appelant dit avoir
l'habitude de procéder ainsi, ce qu'une patiente a effectivement pu
confirmer. Cela étant, le geste qui lui est reproché n'est pas d'avoir planté
l'aiguille en ce point, mais bien d'avoir, préalablement, posé de manière
appuyée quatre doigts sur les lèvres de la patiente, en effectuant des
mouvements ondulatoires. A cet égard, les explications qu'il a fournies ne
sont pas crédibles, comme toutes celles qui sont au dossier. Interrogé peu
de jours après les faits, il a commencé par déclarer ne pas se souvenir de
la dernière fois qu'il avait pratiqué ce point d'acupuncture, tout en
admettant que ce n'était pas fréquent de le faire et ne pas se souvenir (PV
aud. 2, R 8). Il a aussi dit recouvrir ces patients d'un drap lorsqu'il traitait
ce point (PV aud. 2, R 8), ce qu'il n'a pas fait avec la patiente. Surtout, il a
commencé par dire qu'il n'avait pas touché les parties intimes de la
plaignante avec les doigts (PV aud. 2, R 12 : « Ce point est très clair, je

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n'ai pas besoin de chercher, on ne peut pas se tromper. J'ai écarté une fois
avec un seul doigt pour écarter. Je ne crois pas que j'avais besoin de
toucher, je crois que j'ai été directement avec l'aguille » ; PV aud. 2, R.
14 : « Si elle a l'impression que j'ai touché ses lèvres j'en suis désolé mais
je n'étais pas à cet endroit-là »), pour dire par la suite : « J'ai touché la
vulve pour dégager le point avec la main gauche, index et majeur » (PV
aud. 8, I. 67 ss). Ce n'est qu'à l'audience de jugement que l'appelant a
déclaré souffrir de tremblement essentiel, raison pour laquelle la patiente
aurait mal interprété le geste. Ces déclarations largement évolutives
enlèvent toute crédibilité à l'appelant. A cela s'ajoute qu'il s'est permis de
discuter avec la partie plaignante de sa sexualité, lui disant que « c'était
de la merde », alors même qu'elle avait consulté pour des maux de
ventre, ce qui dénote un manque de professionnalisme. Cela a également
été souligné dans le rapport de police qui relate une certaine inquiétude
quant à la pratique de l'appelant, qui se prévaut de connaissances
gynécologiques, celui-ci ayant, par exemple, introduit deux doigts dans le
vagin d’une de ses patientes enceinte de neuf mois pour contrôler son col
de l’utérus, geste médical pourtant hors de sa compétence. Pour tous ces
motifs, il y a lieu de retenir que l'appelant n'est pas crédible,
contrairement à la plaignante, dont la version doit être retenue. L'état de
fait du jugement de première instance, identique à ce qui est décrit dans
l'acte d'accusation, doit être confirmé.
4.
4.1 L'appelant soutient que les éléments constitutifs objectifs de
l'art. 191 CP ne seraient pas réalisés. Selon lui, si on considère les
éléments à l'aune de sa version des faits ou si on admet qu'un doute
raisonnable persiste sur la séquence temporelle entre l'information
donnée à la patiente et l'apposition de l'aiguille sur le point d'acupuncture
se situant entre son vagin et son anus, la qualification des actes sous le
chef d'inculpation de l'art. 191 CP tomberait. Par ailleurs, avant de planter
l'aiguille, il serait courant d’effectuer un bref massage de la zone à piquer.
Cela serait fait dans un contexte thérapeutique et n'aurait dès lors aucune
connotation sexuelle. Enfin, la plaignante n'était pas incapable de résister,

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dès lors qu'elle était consciente, qu’elle avait conservé un contact visuel
avec le prévenu et qu’elle avait maintenu une conversation avec lui.
4.2 Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une
personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité
pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire. Selon la jurisprudence, est incapable de
résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts
sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne sont
pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté
de s'opposer à des atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être
durable ou momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut
être la conséquence d'un état mental gravement anormal, d'une sévère
intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves
matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de
se défendre. Si l'inaptitude n'est que partielle – par exemple en raison d'un
état d'ivresse – la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49
consid. 7.2 et les références citées ; TF 6B_23812019 du 16 avril 2019
consid. 2.1 ; TF 6B_6912018 du 11 juin 2018 consid. 4.1).
L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité de résistance ou
de discernement « totale » ne recouvre pas exclusivement des états de
perte de conscience complète mais délimite les situations visées par l'art.
191 CP de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation
de la victime, celle-ci est simplement désinhibée (Herabsetzung der
Hemmschwelle) (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ; ATF 119 IV 230 consid. 3a ; TF
6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1.3). Une incapacité de
résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et
de fatigue ne peut pas ou que faiblement s'opposer aux actes entrepris
(cf. TF 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_232/2016 du 21
décembre 2016 consid. 2.2 ; TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.4).
La victime est considérée comme incapable de discernement
au sens de l'art. 191 CP lorsqu'au moment de l'acte elle n'est pas capable

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de se déterminer en toute connaissance de cause et de comprendre le
sens et la portée des relations sexuelles. Dès lors que l'incapacité de
discernement est une notion relative, il appartient au juge de déterminer
concrètement si la victime était ou non capable de se défendre et de
consentir (ATF 120 IV 194 consid. 2c ; TF 6B_727/2019 du 27 septembre
2019 consid. 1.1). L'évaluation de cette incapacité, en particulier
lorsqu'elle découle non d'un handicap mental mais d'une intoxication
passagère, n'impose pas nécessairement de recourir à une expertise.
Selon les cas, le juge peut ainsi conclure à une incapacité de consentir
valablement à des actes d'ordre sexuel sur la base de ses propres
constatations de fait (cf. par ex. TF 6B_586/2019 du 3 juillet 2019 consid.
1.4 ; TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.3.2 ; TF 6B 996/2017 du 7
mars 2018 consid. 2 ; TF 66_17/2016 du 18 juillet 2017 consid. 1.4.2 ; TF
6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1).
Il s'agit donc de déterminer si, en raison de son état, la victime
était ou non en mesure de s'opposer à un acte, soit si elle était ou non
apte à en percevoir le caractère attentatoire à son intégrité sexuelle et,
dans l'affirmative, si son état lui permettait de s'y opposer (TF 6B_60/2015
du 25 janvier 2016 consid. 1.1.3). Est incapable de discernement celui qui
n'est plus en mesure d'évaluer la véritable signification et la portée de son
comportement, respectivement qui n'est pas conscient de ce qu'il fait et
par conséquent, ne peut pas décider si et avec qui il souhaite un contact
sexuel (cf. Maier, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch, 3e éd. 2013, n. 5 ad
art. 191 CP). Selon le Message, l'incapacité de discernement de l'art. 191
CP exclut tout consentement valable à l'acte d'ordre sexuel et toute
responsabilité à cet égard (Message du 25 juin 1985 concernant la
modification du code pénal et du code pénal militaire relative aux
infractions contre la vie, l'intégrité corporelle, les mœurs et la famille, FF
1985 II 1021 ss, p. 1093 ; voir également TF 6S.359/2002 du 7 août 2013
consid. 4.2 et les références citées). Il s'ensuit que si la personne a
consenti aux actes lorsqu'elle était en mesure de le faire, par exemple
avant d'être incapable de discernement, l'infraction ne s'applique pas. En
revanche, une fois qu'elle est en état d'incapacité, elle n'est plus en
mesure de se déterminer librement. Partant, son comportement importe

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peu, soit qu'elle ait pris des initiatives, soit qu'elle ne se soit simplement
pas opposée aux actes. Il suffit alors que l'auteur se soit aperçu de
l'incapacité et l'ait exploitée. Le Tribunal fédéral a reconnu l'incapacité de
résister des patientes allongées sur une chaise d'examen gynécologique.
Leur volonté est affectée par leur position sur la chaise d'examen, qui ne
leur permet pas de voir ce qui se passe, alors que la capacité d'une
personne à réagir selon sa volonté dépend précisément d'une perception
préalable des phénomènes extérieurs par les sens. Faute de perception
visuelle, seules demeurent les sensations corporelles au niveau génital,
lesquelles ne permettent aux victimes de réagir qu'à un stade où l'auteur
est sur le point d'abuser d'elles (TF 6B_920/2009 du 18 février 2010
consid. 3.3.2 ; ATF 133 IV 49 consid. 7.4 p. 56 s, 103 IV 165/166).
L'incapacité de résistance au sens de l'art. 191 CP est également admise
lorsqu'en raison de la position particulière de son corps, la patiente se
trouve dans l'incapacité de discerner l'atteinte du thérapeute à son
intégrité sexuelle et qu'il abuse sexuellement d'elle par surprise (TF
6B_920/2009 du 18 février 2010 consid. 3.3.2 ; ATF 133 IV 49 consid. 7 p.
55 s.). Ainsi, un physiothérapeute qui glisse soudainement son doigt dans
le vagin d'une patiente nue couchée sur le ventre se rend coupable d'acte
d'ordre sexuel sur une personne incapable de résistance, car, au vu de sa
position, la victime n'est pas en mesure d'empêcher l'atteinte à l'intégrité
sexuelle (ATF 133 IV 49, JT 2009 IV 17 ; TF 6B_436/2010 ; TF 6B_920/2009
consid. 3.3.2).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit (TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019
consid. 2.1 ; TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.6.1). Agit
intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime
ne puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, en
situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir
malgré tout un acte d'ordre sexuel (TF 6B_69/2018 du 11 juin 2018 consid.
4.1 ; TF 6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_128/2012 du
21 juin 2012 consid. 1.6.1). Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est
convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de
résistance au moment de l'acte (TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid.

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2.1 ; TF 6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_60/2015 du 25
janvier 2016 consid. 1.2.1). Déterminer ce qu'une personne a su,
envisagé, voulu ou accepté relève des constatations de fait (ATF 142 IV
137 consid. 12 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.3).
4.3 En l'espèce, l'appelant plaide le geste médical et le doute sur
l'espace temporel entre l'information à la patiente et le geste consistant à
implanter l'aiguille après un court massage du point. L'argument est vain.
En effet, l'appelant a apposé ses doigts sur la vulve de la plaignante, alors
que le point d'acuponcture qu'il eut fallu masser selon sa version, se situe
entre le vagin et l'anus. Il ne s'agissait dès lors pas d'un geste médical,
mais bien d'un geste à connotation sexuelle, ce qui est corroboré par le
fait que l'appelant s'était préalablement donné pour mission, si l'on
comprend bien, d'améliorer la vie sexuelle de sa patiente, qualifiée de «
merde », alors qu'elle consultait pour une toute autre raison. Un éventuel
silence de la patiente après qu'un geste médical lui aurait été expliqué
n'est dès lors d'aucun secours. Le fait d'être allongé sur une table de
soins, dénudée et recouverte d'aiguilles, réalise assurément la condition
de l'incapacité de résistance, ce que le prévenu ne pouvait ignorer. Par
ailleurs, le fait que la plaignante n'ait pas manifesté son désaccord avec le
geste sexuel se comprend parfaitement, dès lors qu'elle a été surprise par
ce geste, alors qu'elle était en confiance dans un rapport patient-soignant,
et qu'il a été furtif, si l'on tient compte du temps nécessaire pour réaliser
qu'il n'est plus question de soin mais bien d'abus. On ne peut pas
reprocher à la partie plaignante de ne pas avoir réagi ultérieurement et
d'avoir laissé l'appelant continuer à apposer à tout le moins une aiguille,
dès lors qu'elle était très vraisemblablement en état de choc. Quoiqu'il en
soit, ces événements postérieurs ne changent rien au caractère
répréhensible du geste sexuel, intervenu avant. Partant, tous les éléments
constitutifs de l'infraction de l'art. 191 CP sont réalisés.
5.
5.1 A titre subsidiaire, l'appelant plaide l'erreur sur les faits. Il
soutient qu’en l'absence de réaction de la partie plaignante, il n'aurait pas

- 20 -
été en mesure de comprendre qu'elle n'était pas consentante. Il avait
recueilli l'aval de la plaignante et l'avait informé de l'intervention, si bien
qu'il était légitimement en mesure de penser qu'il pouvait pratiquer
l'apposition de l'aiguille. L'absence de réaction ultérieure de la plaignante,
quel qu'en soit l'explication, ne pouvait lui permettre d'en juger
autrement.
5.2 Aux termes de l'art. 13 al. 1 CP, quiconque agit sous l’influence
d’une appréciation erronée des faits est jugé d’après cette appréciation si
elle lui est favorable. Agit donc sous l'emprise d'une erreur sur les faits
celui qui n'a pas connaissance ou qui se base sur une appréciation erronée
d'un élément constitutif d'une infraction pénale. L'intention délictueuse
fait alors défaut. Dans une telle configuration, l'auteur doit être jugé selon
son appréciation erronée, si celle-ci lui est favorable (ATF 129 IV 238
consid. 3.1, JdT 2005 IV 87 ; TF 6B_943/2019 du 7 février 2020 consid. 4.1
; TF 6B_1012/2017 du 23 mars 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_996/2017 du 7
mars 2018 consid. 4.2). Déterminer ce qu’une personne a su, envisagé,
voulu ou accepté relève des constatations de fait (ATF 142 IV 137 consid.
12 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.3).
5.3 L'appelant fait à nouveau fausse route. Il n'était pas question
de consentir à un geste médical, mais bien à un geste à connotation
sexuelle. Autrement dit, le fait que la plaignante aurait donné son accord
pour le geste médical, soit l’implantation d’une aiguille sur le point
d’acupuncture situé entre le vagin et l’anus, ne permettait nullement à
l’appelant de penser que celle-ci lui donnait également son accord pour
appuyer ses doigts sur la vulve de sa patiente, geste à connotation
sexuelle, qui plus est intervenu antérieurement. Le fait qu'il savait sa
patiente dans l'incapacité de réagir pour les motifs expliqués sous chiffre
4.3 ci-dessus suffit à réaliser l'élément constitutif subjectif.
6.

- 21 -
6.1 L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
quotité de la peine infligée en tant que telle. Elle doit toutefois être
vérifiée d'office.
6.2 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
6.3 En l’espèce, la culpabilité du prévenu est importante. En effet,
il a porté atteinte à la liberté et à l’intégrité sexuelles d’une personne
inapte à se défendre, dans le seul but de satisfaire son plaisir sexuel. Il
s’en est pris à une patiente, qui avait placé en lui toute sa confiance et
pensait être en sécurité avec lui. Il a fait fi des effets néfastes de ses
agissements sur G.________, qui demeure marquée par les événements. En
outre, il persiste à nier les faits. Il n’a ainsi pas pris conscience de la
gravité de ses actes. A décharge, il y a lieu de prendre en compte que le

- 22 -
prévenu est un homme intégré socialement. Son absence d’antécédent
est un élément neutre.
Pour des motifs de prévention spéciale, seule une peine
privative de liberté est susceptible de réprimer le comportement de
l'appelant.
Au vu de ces éléments, c’est une peine privative de liberté de
8 mois qui doit être prononcée. Les conditions étant remplies, cette peine
peut être assortie du sursis, le délai d’épreuve étant fixé à deux ans. Enfin,
vu le sursis octroyé pour la peine principale, une amende à titre de
sanction immédiate doit être prononcée. Le montant de 1’500 fr., retenu
par le premier juge, ne prête pas le flanc à la critique. Il en va de même de
la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
de l’amende arrêtée à 15 jours.
7. La condamnation de l’appelant ayant été confirmée, il n’y a
pas matière à révoquer l’octroi des conclusions civiles à G.________, à
raison de 3'500 fr., à titre d’indemnité pour tort moral. Il est en effet
indéniable que la plaignante a subi un tort moral en raison des actes
illicites commis par I.________. Au regard de l’ensemble des circonstances,
l’allocation du montant précité est justifiée, quotité que l’appelant ne
conteste d’ailleurs pas en tant que telle.
8. Compte tenu de la confirmation de sa condamnation, il n’y a
pas matière à revoir la mise à la charge de l’appelant des frais judiciaires
de première instance (art. 426 al. 1 CPP). Pour les mêmes motifs, il n’y a
pas lieu de lui allouer une indemnité pour tort moral.
9. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé.

- 23 -
Me Clémence Demay, avocate-stagiaire en l’étude de Me
Alexandre Curchod, défenseur d’office d’I.________, a produit une liste des
opérations faisant état d’un total de 2.9 heures d’activité d’avocat breveté
et de 17.1 heures d’activité d’avocat-stagiaire. Ces durées sont
légèrement trop élevées. Il ne sera pas tenu compte des postes « FT »,
ainsi que du poste « Préparation du bordereau », pour lesquels l’avocat a
consacré 1 heure au total, dès lors qu’ils constituent du travail de
secrétariat qui ne saurait être indemnisé au tarif horaire de l’activité
d’avocat. En outre la durée de l’audience a été surestimée. C’est ainsi un
total de 1.9 heures d’activité d’avocat breveté et de 16.6 heures d’activité
d’avocat-stagiaire qui doit être retenu. Partant, une indemnité de 2'467 fr.
80, correspondant à 1.9 heures au tarif horaire de 180 fr. et à 16.6 heures
au tarif horaire de 110 fr., soit 2’168 fr. d’honoraires, plus une vacation à
80 fr., plus les débours, par 43 fr. 40, plus la TVA, par 176 fr. 40, doit être
allouée à Me Alexandre Curchod.
Me Géraldine Mattheeuws, en remplacement de Me Camille La
Spada-Odier, conseil d’office de G.________, a produit une liste des
opérations faisant état d’un total de 16h35 d’activité d’avocat. Cette durée
est trop élevée. Le poste « Etude du jugement motivé » du 23 novembre
2022, pour lequel l’avocate a consacré 40 minutes, constitue une
opération post-audience de première instance, qui est déjà comprise dans
l’indemnité qui a été allouée à l’avocate pour la procédure de première
instance. Les quatre postes « Courriel à la cliente » des 23 novembre
2022, 10, 22 et 30 mars 2023 constituent du travail de secrétariat qui ne
saurait être indemnisé au tarif horaire de l’activité d’avocat. Les postes
« Etude de la déclaration d’appel », « Etude du dossier », « Etude du
dossier ; préparation de l’audience d’appel et de la plaidoirie », pour
lesquels l’avocate a consacré 9h45, sont au total trop élevés, dès lors que
c'est le même mandataire qui a effectué le travail en première et en
deuxième instances et qu'il connaissait ainsi le dossier. Il ne sera retenu
que 7 heures au total pour ces postes. Enfin, la durée de l’audience a été
surestimée. C’est ainsi un total de 10 heures d’activité d’avocat breveté
qui doit être retenu. Partant, une indemnité de 2'106 fr. 60, correspondant
à 10 heures au tarif horaire de 180 fr., soit 1’800 fr. d’honoraires, plus une

- 24 -
vacation à 120 fr., plus les débours, par 36 fr., plus la TVA, par 15 fr. 60,
doit être allouée à Me Camille La Spada-Odier.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7'144 fr. 40, constitués de l’émolument de jugement, par 2’570 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, par 2'467 fr. 80, et de l’indemnité allouée
au conseil d’office, par 2'106 fr. 60, seront mis à la charge de I.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
I.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur des défenseur et conseil d’office que lorsque sa
situation financière le permettra.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1 et 3,
47, 50, 73, 106, 191 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 9 novembre 2022 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Côte est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. constate qu'I.________ s'est rendu coupable d'actes
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance ;
II. condamne I.________ à une peine privative de liberté de 8
mois, avec sursis pendant 2 ans, et à une amende de 1'500 fr.,
convertible en 15 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende ;

- 25 -
III. dit qu'I.________ est le débiteur de G.________ et lui doit
paiement immédiat de la somme de 3'500 fr., plus intérêt à
5% l'an dès le 27 avril 2020, à titre de réparation du tort
moral, et renvoie pour le surplus G.________ à agir devant le
juge civil ;
IV. dit que le montant de l'amende de 1'500 fr. à laquelle
I.________ est condamné selon chiffre II ci-dessus sera alloué à
G.________, celle-ci ayant cédé à l'Etat une part correspondante
de la créance qu'elle a contre le condamné selon chiffre III ci-
dessus ;
V. fixe l'indemnité allouée à Me Alexandre Curchod,
défenseur d'office d'I.________, à un montant de 7'762 fr. 85,
débours et TVA compris, étant précisé que ce conseil a d'ores
et déjà perçu une avance de 3'000 fr. ;
VI. fixe l'indemnité allouée à Me Camille La Spada-Odier,
conseil juridique gratuit de G.________, à un montant de
9'324 fr. 65, débours et TVA compris ;
VII. met à la charge d'I.________ les frais de procédure, qui
s'élèvent à 25'512 fr. 65, montant qui comprend l'indemnité
allouée à son défenseur d'office sous chiffre V ci-dessus et
celle allouée au conseil juridique gratuit de la plaignante sous
chiffre VI ci-dessus ;
VIII. dit qu'I.________ est tenu de rembourser à l'Etat
l'indemnité allouée à son défenseur d'office fixée sous chiffre V
ci-dessus et celle allouée au conseil juridique de la plaignante
sous chiffre VI ci-dessus dès que sa situation financière le
permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'467 fr. 80, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Alexandre Curchod.
IV.Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'106 fr. 60, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Camille La Spada-Odier.

- 26 -
V. Les frais d'appel, par 7'144 fr. 40, y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseil d'office, sont mis à la charge
d'I.________.
VI.I.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités allouées aux défenseur et conseil d’office prévues
aux ch. III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 26 mai 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Alexandre Curchod, avocat (pour I.________),
- Me Camille La Spada-Odier, avocate (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,

- 27 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :