vd_gerichte · PT19.019581 · 2021-06-28 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT19.019581-210106
303
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 28 juin 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Merkli et Courbat, juges
Greffière : Mme Robyr
*****
Art. 18 al. 1, 97 CO ; 229 al. 2, 308 al. 1 let. a CPC
Statuant sur l’appel interjeté par H.________SA, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 16 septembre 2020 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l’appelante d’avec Q.________SA, à [...], demanderesse, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 16 septembre 2020, dont les motifs ont été
envoyés pour notification aux parties le 3 décembre 2020, le Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte a dit que la défenderesse H.________SA
était la débitrice de la demanderesse Q.________SA et lui devait immédiat
paiement de la somme de 43'434 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 25 juin
2018 (I), a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par la
défenderesse au commandement de payer qui lui a été notifié le 4 octobre
2018 dans la poursuite n° 289478 de l’Office des poursuites et faillites du
district de Sierre à concurrence du montant précité (II), a mis les frais
judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., à la charge de la défenderesse (III), a dit
que cette dernière devait restituer à la demanderesse l'avance de frais
que celle-ci avait fournie à concurrence de 7'000 fr. (IIIbis), a dit que la
défenderesse devait verser à la demanderesse la somme de 5'000 fr. à
titre de dépens (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(V).
En droit, les premiers juges ont été appelés à interpréter le
contrat signé par les parties afin de déterminer leur commune intention.
Ils ont considéré que les termes employés dans le contrat n’étaient ni
imprécis ni erronés et qu’on pouvait admettre le caractère forfaitaire du
tarif convenu pour les nuitées et les repas, la seule variable ayant trait à
l’occupation des chambres en simple ou double. Selon les pourparlers, des
déductions pour les repas seraient consenties pour les deux jours de
matchs agendés lors desquels l’équipe de football cliente de la
défenderesse serait absente de l’hôtel. Les premiers juges ont au
demeurant constaté que, s’agissant de la privatisation d’un hôtel, la
pratique d’un tarif forfaitaire n’avait rien de surprenant. Ils ont également
relevé qu’il était clair pour les deux parties que l’hôtel ne serait réouvert
que pour la défenderesse, de sorte que la demanderesse devait pouvoir
s’organiser et engager du personnel à cette occasion. Le fait que la
défenderesse avait ensuite de la signature du contrat essayé de requérir
de nouvelles déductions au fur et à mesure de sa propre connaissance des

- 3 -
absences de sa cliente démontrait en outre qu’elle était consciente que de
telles déductions ne correspondaient pas à la volonté originelle des
parties. Quant à la possibilité d’une annulation partielle du contrat, celui-ci
l’excluait de manière claire. Partant, les premiers juges ont admis que la
défenderesse devait s’acquitter de l’intégralité du prix forfaitaire convenu,
sous réserve des deux déductions accordées.
B. Par acte du 18 janvier 2021, H.________SA a interjeté appel
contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens de
première et deuxième instances, à sa réforme en ce sens que la demande
en paiement du 29 avril 219 soit rejetée.
Par réponse du 31 mars 2021, Q.________SA a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. Q.________SA est une société dont le siège est à [...] et qui a
pour but l’« exploitation d’établissements hôteliers ». Elle exploite
notamment l’hôtel [...].
H.________SA, dont le siège est à [...] depuis le 11 décembre
2018, a pour but l’« organisation de tous événements sportifs au sens le
plus large, gérer et manager les intérêts de sports ou de personnes
pratiquant des sports de n’importe quelle discipline, exercer toutes
activités liées ou ayant un rapport avec l’administration du sport en
général; planifier et gérer l’organisation d’événements liés au sport ou
toutes activités assimilables ». J.________ en est l’unique administrateur.
2. A une date indéterminée, les parties sont entrées en
pourparlers en vue de la privatisation de l’hôtel [...] en faveur de l’équipe
nationale de football du Q.________.

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Interpellée pour savoir ce qui se passerait si l’équipe quittait
l’hôtel
« 1-2 jour pour les matchs », Q.________SA a répondu à H.________SA par
courriel du 16 janvier 2018 qu’en cas d’absence de l’équipe, les repas non
pris ne seraient pas facturés, soit 20 fr. pour le petit déjeuner, 40 fr. pour
le déjeuner, 40 fr. pour le dîner et 10 fr. pour la collation.
Z.________, directeur général de Q.________SA entendu en qualité
de partie, a déclaré qu’il avait d’abord été négocié que l’équipe du
Q.________ s’absenterait pour deux matchs qui auraient lieu à Genève et
qu’il y avait eu un accord sur une déduction des frais de repas engagés
sur ces soirs-là exclusivement. Il a précisé que lorsque H.________SA avait
évoqué un possible raccourcissement du séjour, à savoir un départ
prématuré, la société n’était pas entrée en matière. Selon lui, il était clair
que le contrat avait été négocié pour une période à laquelle l’hôtel était
fermé et c’est la durée et l’importance de la réservation qui avait fait que
la société avait accepté de le rouvrir. Si, au départ, il avait été question
d’une durée raccourcie, elle n’aurait pas réouvert l’hôtel.
J.________, également entendu en qualité de partie, a expliqué
que lors des négociations, il ne savait pas que l’équipe partirait plus tôt. A
cette date, il n’y avait pas d’autre absence prévue que les deux matchs
précités. Le changement de programme était intervenu à l’arrivée de
l’équipe, soit un jour plus tard, lorsque celle-ci avait dit qu’elle resterait sur
Genève pour éviter les déplacements.
3. Le 6 février 2018, Z.________ pour Q.________SA et J.________
pour H.________SA ont signé un contrat dont l’objet était « de définir les
conditions d’accueil de l’équipe nationale de football du [...] au mois de
mai 2018 au sein de l’hôtel [M.________], privatisé à cette occasion ». Les
parties ont convenu ce qui suit :
« Art. 1 Prestations de Base
Dans le cadre du présent contrat L'Hôtel s'engage à réserver la
totalité de ses chambres et à privatiser les espaces publics et de
restauration pour H.________SA aux dates mentionnées ci-dessous :

- 5 -
27 mai 2018 au 7 juin 2018, soit 11 nuits
Egalement l'Hôtel s'engage à fournir à H.________SA les prestations
suivantes :
CHAMBRES
56 Chambres dont 11 Junior suite et suites, occupation single au
double à préciser
La taxe de séjour n'est pas incluse dans le prix forfaitaire contractuel
RESTAURATION
Le tarif contractuel s'entend en pension complète et comprend :
Les Petit-déjeuners
Les Déjeuners
Les Dîners
La Collation
Les boissons pendant les repas: Eaux Minérales, Jus de fruits, Café et
thé
(…)
DIVERS
Le prix contractuel comprend également les prestations suivantes :
- Mise à disposition de 1 Salle de réunion équipée du matériel
courant
1 Salle de stockage pour le matériel
1 Salle pour les massages
- Libre accès au SPA Piscine, Salle de Fitness, Sauna, Hammam
- Accès au WIFI gratuit
- Lavage d'un jeu d'affaires d'entraînement
(maillot/short/chaussettes) / Personne / Jour
Art. 2 Prestations Annexes
Le lavage complémentaire des affaires d'entraînement sera facturé
au tarif de 450 CHF/40 jeux.
Toutes les autres prestations non incluses dans les prestations de
base décrites à l'Art. 1 (Minibar, Appels téléphoniques,
Consommation au Bar, Lavages complémentaires, etc...) seront
facturées et réglées directement par les clients
Art. 3 Conditions et Tarif
Dans le cadre de la fourniture des prestations de base décrites à
l'Art. 1, les tarifs contractuels sont les suivants :
Forfait Jour en Occupation Single CHF 405.-/pers/Jour
Forfait Jour en Occupation Double CHF 300.-/pers/Jour
Compte tenu de la réouverture de l'hôtel à cet effet, le contrat
s'entend pour la réservation de la totalité des chambres soit 56,
pour la période du 27 mai 2018 au 7 juin 2018.

- 6 -
Art. 4 Gratuité
Il est convenu entre les parties que dans le cadre du présent contrat,
H.________SA bénéficiera de 2 (deux) chambres en gratuité pendant
la durée du séjour, incluant les prestations de base décrites à l'Art.1.
Art. 5 Estimation Budgétaire
Sous réserve de la confirmation de l'occupation des chambres en
Single/Double, l'estimation budgétaire est la suivante :
Prestations Nombre Prix TTC Jours Total
Forfait single 54 CHF 405 11 CHF 204
570
Gratuité 2 - 11 0

- 7 -
Art. 6 Garantie et Annulation
Afin de garantir la réservation des chambres et la fourniture des
prestations ci-dessus, les parties conviennent des versements
d'arrhes et paiement suivants :
- 40% à la signature du contrat
- 40% 1 mois avant la date d'arrivée du client (27/04/18)
- Solde le jour du départ
Compte tenu de la privatisation totale de l'Hôtel, il n'est pas prévu
d'annulation partielle de la réservation initiale.
En cas d'annulation totale du séjour, les frais d'annulation seront les
suivants :
- Entre la signature et 1 mois avant la date d'arrivée (27/04/18),
40% du montant total est facturé
- Moins de 1 mois avant la date d'arrivée, 80% du montant total est
facturé
Art. 7 Modifications
Pour être valable, toute modification du présent contrat doit revêtir
la forme écrite et la signature des deux parties
Art. 10 Droit applicable et for
Seul le droit Suisse s’applique au présent contrat. Tout litige y relatif
sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents au
siège de l'Hôtel, Q.________SA. »
4. Le 14 février 2018, Q.________SA a adressé à H.________SA une
demande d’acompte de 96'228 fr., correspondant à 40% de 240'570
francs. H.________SA a versé la somme de 10'000 fr. le 23 février suivant.
Par avenant daté du 31 mars 2018, Q.________SA a accepté, à
la demande de H.________SA, de repousser les échéances pour le paiement
des acomptes, à savoir le 27 avril 2018 pour le premier acompte de
96'228 fr. et le 27 mai 2018 pour le deuxième acompte du même
montant.
Le 7 mai 2018, H.________SA a versé 96'228 fr. à Q.________SA.
5. Par courriel du 15 mai 2018, H.________SA a informé
Q.________SA que les repas de midi et soir des 31 mai et 4 juin 2018 ne
seraient pas pris chez elle et a demandé le prix par repas qui serait déduit.

- 8 -
Par retour de courriel du même jour, Q.________SA a indiqué
que la réduction « F&B » pour ces deux jours serait de 80 fr. par personne
et par jour.
Le 16 mai 2018, H.________SA a indiqué à Q.________SA que
l’équipe du [...] souhaitait partir de Genève comme suit : « Du 31.05.2018
le soir et retour le 01.06.2018 le soir après le match (le repas sera pris à
Genève). Du 03.06.2018 le soir et retour le 05.06.2018 le repas du soir
sera pris chez vous (départ de Genève à 16h). » Elle a demandé quel prix
serait déduit pour ces nuits.
Q.________SA a répondu le même jour qu’elle était étonnée de
cette demande dès lors que ce point avait été évoqué avec J.________ et
[...]. Elle a précisé qu’elle s’était engagée à déduire les repas non pris sur
la base des jours de match, ce qui avait été confirmé par mail de la veille,
mais qu’elle ne déduirait aucun montant pour l’hébergement,
conformément à leurs accords.
Par nouveau courriel du 23 mai 2018, H.________SA a demandé
combien serait déduit pour les repas et les nuits du 3 au 7 juin si l’équipe
partait le 3 juin 2018.
Le même jour, Q.________SA a adressé à H.________SA une
demande d’acompte de 86'228 fr. (soit 40% du montant total sous
déduction de 10'000 fr. versés le 23 février 2018).
Le 24 mai 2018, Q.________SA, sous la plume de Z.________, a
répondu ce qui suit :
« Suite à votre précédente demande je vous ai répondu que comme
je m’y étais engagé, nous déduirions des forfaits « package
football » la somme de 80 CHF/personne pour les jours de match soit
les 31/05 et 4/06.
Comme Mr J.________ a dû vous le dire, l’Hôtel réouvre spécialement
pour ce séjour du 27/05 au 7/06 et le contrat que nous avons signé a

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été clairement établi dans ce sens. C’est seulement aux conditions
prévus (sic) dans ce contrat que j’ai validé la réouverture de l’hôtel.
Je vous confirme donc qu’il n’y aura aucune déduction autre que
celles évoquées ci-dessus.
Je profite de ce mail pour vous rappeler que le 2e acompte
correspondant à la facture transmise ce matin est dû avant l’arrivée
de l’Equipe soit le 27/05 et je vous remercie de faire le nécessaire
afin que nous puissions vous confirmer l’accueil de l’Equipe ce
dimanche. (…)»
6. L’équipe nationale de football du [...] est arrivée à l’hôtel le
27 mai 2018. Lors de leur interrogatoire du 15 septembre 2020, aucune
des parties n’a été en mesure de confirmer ou infirmer que deux clients
seraient arrivés plus tard et n’auraient alors pris ni repas ni collation.
7. Le 28 mai 2018, H.________SA a versé à Q.________SA la somme
de 77'268 francs.
Interpellée sur la différence de paiement de près de 9'000 fr.,
H.________SA a expliqué que c’était lié à la déduction des repas de 80 fr.
par personne pour les jours de match « comme convenu avec M.
Z.________».
8. L’équipe nationale de football du [...] a définitivement quitté
l’hôtel le 3 juin 2018. Elle n’était pas non plus à l’hôtel le 30 mai 2018.
9. Le 13 juin 2018, Q.________SA a adressé à H.________SA une
facture finale de 49'418 fr., correspondant à un montant total de 232'914
fr. sous déduction des trois acomptes versés (10'000 fr., 96'228 fr. et
77'268 fr.). Cette facture précisait le détail dû pour les nuitées du 27 mai
au 6 juin 2018, soit 54 « forfaits Foot en chambre single », les taxes de
séjour hormis pour les nuitées du 30 mai 2018 et du 3 au 6 juin 2018, sous
déduction de 54 repas à 80 fr. pour les nuitées du 31 mai et du 3 juin
2018. A ces postes s’ajoutaient en outre deux extras, soit des frais de
pressing des 30 mai et 3 juin 2018.

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Par courrier recommandé du 23 juillet 2018, H.________SA a été
invitée à régler le solde dû d’ici au 27 juillet 2018.
Un montant de 5'984 fr. a été versé à Q.________SA le 10 août
2018.
10. Sur réquisition de poursuite de Q.________SA, un
commandement de payer les sommes de 43'434 fr. pour le solde de la
facture et de 1'000 fr. pour les frais et honoraires d’avocat a été notifié le
4 octobre 2018 à H.________SA (poursuite n° 289478). Il a été fait
opposition totale à ce commandement de payer.
11. Le 4 décembre 2018, Q.________SA a déposé une requête de
conciliation par devant le Juge de Commune de Lens. La conciliation ayant
échoué, une autorisation de procéder a été délivrée le 29 janvier 2019.
Postérieurement à la procédure de conciliation, les parties ont
décidé de soumettre leur litige au fond à la compétence des tribunaux
vaudois et du Tribunal d’arrondissement de la Côte en première instance.
A cet effet, elles ont signé une convention d’élection de for en date du 12
avril 2019.
12. Le 29 avril 2019, Q.________SA a ouvert action en paiement
auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. Elle a conclu, avec
suite de frais et dépens, à ce que H.________SA lui doive paiement des
sommes de 43'434 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 25 juin 2018 et de
1'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 27 août 2018 et à ce que
l’opposition faite au commandement de payer n° 289478 soit
définitivement levée.
Par réponse du 2 juillet 2019, H.________SA a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de la demande.

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Lors de l’audience de plaidoiries finales du 15 septembre
2020, le tribunal a entendu Z.________ pour la demanderesse et J.________
pour la défenderesse.
Z.________ a notamment déclaré ce qui suit :
« ad allégué 118 [Le 27 mai 2018, deux clients, arrivés plus tard,
n’ont pas pris de repas ni de collation] : le contrat a été fait de la
façon suivante. Il y avait un volume global pour cette équipe. A
aucun moment nous n’étions censés faire un comptage des
personnes entrant ou sortant. Il se peut que deux personnes n’aient
pas pris un repas ou une collation. Nous n’étions pas là pour
compter combien venaient, qui arrivait plus tard, qui venait au
buffet, etc. La seule chose est que nous nous sommes pliés à leur
demandes et nous avons fourni des repas trois à quatre fois par jour,
sous forme de buffet. Ainsi je n’ai pas compris ce que venait faire le
fait que deux clients n’auraient pas pris leur repas ni leur collation.
Ce n’était pas notre responsabilité.
(…)
Me Veuthey qui me demande, concernant la marge de manœuvre
raisonnable, qui a été comprise différemment par les parties, ce qu’il
en est de la question de l’occupation des chambres single ou double
pour laquelle le prix était différent selon l’article 3 du contrat,
comme il se fait que dans la facture finale, nous avons compté tous
les forfaits à 405 francs. Cela correspondait à l’occupation effective.
Me Veuthey me demande si donc il n’y avait aucun joueur en
chambre double. Je n’ai pas de souvenir là-dessus. On a été clair sur
la facturation. Il y avait 54 forfaits single et deux gratuités. (…) Je
relève encore que sur les nuits où l’équipe n’était pas là du 3 au 6
juin, si nous avions procédé à une facturation en chambre double,
cela serait revenu à 600 francs par chambre. Or, nous nous en
sommes tenus à une occupation single à 405 francs.
Me Veuthey me demande si Madame [...] n’a pas envoyé tous les
jours des roomings lists concernant l’occupation des chambres, avec
copie à moi-même. (…) Oui, il y a eu des multiples échanges, je
confirme que dans un hôtel qui est bien tenu, il y a des échanges
entre le client et l’hôtel afin de savoir qui est dans l’hôtel. Il est en
effet très probable, et même certain, qu’il y a eu des roomings lists.
(…) »
J.________ pour sa part a déclaré ce qui suit :
« ad allégué 18 [La Demanderesse a répondu que conformément
aux accord signés, le montant total était dû, à l’exception du forfait
repas pour les deux jours de match le 31 mai et le 4 juin 2018] Ils
ont répondu cela mais on n’était pas d’accord. Du reste, cela fait
partie du contrat, l’article 6 indiquant que si on annule un jour avant,
c’est seulement 80% qui est facturé. Me Liechti me demande si j’ai

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annulé le séjour totalement. Non, la fin du séjour. Pour répondre à
Me Liechti, il s’agissait en effet d’une annulation partielle. Je précise
que nous n’étions pas d’accord non plus et nous avons été mis sous
pression par l’équipe. Nous étions choqués n’on nous facture des
prestations qui n’avaient pas été utilisées, à part les chambres.
(…)
Ad allégué 204 : Ben, on n’avait pas d’autre absence prévue à cette
date-là [ndr : à la conclusion du contrat]. Je répète que le
changement de programme de l’équipe du [...] est intervenu à leur
arrivée, respectivement un jour plus tard, où ils ont dit qu’ils
resteraient sur Genève pour éviter les déplacements.
Immédiatement, on en a informé l’hôtel, mais c’est quelque chose
qu’on ne savait pas au moment de la négociation.
(…)
Me Veuthey me demande, en se référant aux roomings lists, si je me
souviens si nous avions beaucoup de joueurs en chambre single ou
double. (…) J’ai la liste sous les yeux. Par exemple, le 27 mai 2018, il
y avait 16 doubles et 36 singles. »

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En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les affaires patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art.
311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l’art. 310 let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25
janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid.
2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
3.
3.1 L’appelante invoque dans un premier moyen une qualification
erronée du contrat. Ce serait à tort que les premiers juges auraient retenu
que les parties étaient liées par un « contrat à forfait ». Elle se réfère aux
termes d’« estimation budgétaire » utilisés à l’art. 5 et fait valoir qu’elle
pouvait légitimement interpréter ces termes comme lui laissant une
marge de manœuvre raisonnable. Pour le surplus, elle se réfère aux

- 14 -
courriels échangés postérieurement au contrat et considère qu’ils seraient
la preuve qu’une déduction de 80 fr. par personne et par jour serait
opérée lorsque les repas ne seraient pas consommés et, partant, que
seules les prestations effectivement fournies seraient facturées aux
clients. Tout au plus admet-elle la fixation d’un forfait journalier, chambre
et pension complète, lequel serait distinct de l’« estimation budgétaire »
globale. Elle considère dès lors qu’il n’aurait jamais été convenu qu’un
forfait global serait dû même sans que les prestations convenues ne soient
fournies.
3.2 En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge
doit tout d'abord s'efforcer de rechercher la réelle et commune intention
des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes
dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature
véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Constituent des indices en ce
sens non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou
orales –, mais aussi le contexte général, soit toutes les circonstances
permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse des
déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des projets de contrat,
de la correspondance échangée ou encore de l'attitude des parties après
la conclusion du contrat (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 ; TF 4A_487/2020 du
14 octobre 2020 consid. 4 ; Winiger, Commentaire romand, Code des
obligations I, 2e éd., Bâle 2012, nn. 15 ss, spéc. nn. 25 et 32-34 ad art. 18
CO). Cette interprétation subjective des indices concrets ressortit à
l'appréciation des preuves (ATF 142 Ill 239 consid. 5.2.1 ; TF 4A_307/2018
du 10 octobre 2018 consid. 4.2). Si le juge constate que les parties se sont
comprises ou, au contraire, qu’elles ne se sont pas comprises, il fait là une
constatation de fait au sens de l’art. 105 LTF (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 ;
ATF 131 III 606 consid. 4.1).
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si
les volontés intimes divergent, le juge doit alors interpréter les
déclarations et comportements selon le principe de la confiance, en
recherchant comment ceux-ci pouvaient être compris de bonne foi en
fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation objective ; ATF

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144 III 93 consid. 5.2.3). L'interprétation objective, qui relève du droit,
s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte des déclarations,
mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et
accompagnées, à l'exclusion des événements postérieurs (ATF 133 III 61
consid. 2.2.1 ; ATF 132 III 626 consid. 3.1 in fine ; également pour le tout :
TF 4A_307/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.2). La volonté interne de
s'engager du déclarant n'est pas seule déterminante ; une obligation à sa
charge peut découler de son comportement, dont l'autre partie pouvait, de
bonne foi, déduire une volonté de s'engager. Le principe de la confiance
permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de
son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté
intime (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 ; ATF 130 III 417 consid. 3.2 et les réf.
citées).
3.3 En l’espèce, comme l’ont constaté à juste titre les premiers
juges, le texte du contrat est clair et sans ambiguïté. L’intimée s’est
engagée à fournir 56 chambres, étant précisé que la taxe de séjour n’était
pas incluse dans « le prix forfaitaire contractuel ». « Le tarif contractuel »
s’entend en pension complète et « le prix contractuel » comprend d’autres
prestations encore (mise à disposition de salles, lavages d’affaires, etc.).
S’agissant des tarifs, il y a un « forfait jour en occupation single » et un
« forfait jour en occupation double ». Le contrat fait une « estimation
budgétaire » « sous réserve de la confirmation de l’occupation des
chambres en single/double ». Enfin, le contrat précise encore que
« compte tenu de la réouverture de l’hôtel à cet effet, le contrat s’entend
pour la réservation de la totalité des chambres soit 56 », étant précisé
qu’il y a gratuité pour deux chambres. Il résulte donc de la teneur du
contrat que l’hôtel a été réouvert pour l’appelante et que l’accord portait
sur la fourniture de 56 chambres avec pension complète. La seule variable
était l’occupation des chambres (par une ou deux personnes) et c’est la
raison pour laquelle c’est une « estimation budgétaire » qui a été faite et
non la fixation d’un prix déterminé. On ne saurait y voir, comme le
soutient l’appelante, une marge de manœuvre. Le texte est parfaitement
univoque sur ce point : l’estimation est faite sous une seule réserve,
l’occupation des chambres en simple ou double. Il n’est pas fait référence

- 16 -
au nombre de personnes qui occuperaient l’hôtel, aux repas qui seraient
pris ou pas, aux bouteilles d’eau qui seraient bues ou pas, aux lavages qui
seraient effectués ou pas. Il n’y a même pas de réserve prévue sur le
nombre de chambres qui seraient occupées puisque le contrat mentionne
expressément qu’il s’entend pour la réservation de la totalité des 56
chambres.
L’appelante considère que les mails échangés ultérieurement
démontreraient qu’une déduction de 80 fr. par personne et par jour serait
opérée lorsque les repas ne seraient pas consommés et, partant, que
seules les prestations effectivement fournies seraient facturées aux
clients. L’appelante est toutefois de mauvaise foi : l’échange de courriels
entre les parties, qu’il soit antérieur ou postérieur au contrat, démontre au
contraire qu’il n’en est rien. S’agissant des courriels du 16 janvier 2018,
antérieurs à la signature du contrat, il en ressort que l’intimée a été
interpellée pour savoir ce qui se passerait si l’équipe quittait l’hôtel
« 1-2 jour pour les matchs ». Elle a alors fixé la base tarifaire pour les
repas (soit 80 fr. au total par jour), étant relevé que sa réponse concernait
les jours de match. C’est sur cette base que les déductions pour les jours
de match ont été calculées par l’intimée dans sa facture finale. Par la
suite, les courriels échangés le 15 mai 2018 ne viennent que confirmer
qu’une déduction n’était envisagée et admise que pour les jours de match.
En effet, interpellée le 15 mai 2018 sur les déductions pour les repas de
midi et soir des 31 mai et 4 juin 2018, l’intimée a répondu que la réduction
« pour ces deux jours » serait de 80 fr. par personne et par jour. Le
lendemain, l’appelante a encore écrit à l’intimée pour lui dire que l’équipe
souhaitait partir du 31 mai au soir jusqu’au 1er juin après le match et du 3
juin au soir jusqu’au repas du soir du 5 juin. Elle a demandé quel prix
serait déduit pour ces nuits. L’intimée a répondu clairement qu’elle était
étonnée de cette demande dès lors qu’elle s’était engagée à déduire les
repas non pris sur la base des jours de match et qu’elle ne déduirait aucun
montant pour l’hébergement, conformément à leurs accords. L’appelante
est encore revenue à la charge le 23 mai 2018 en demandant quel
montant serait déduit pour les repas et les nuits du 3 au 7 juin si l’équipe
partait le 3 juin 2018. La réponse fournie par l’intimée a été conforme aux

- 17 -
pourparlers, au contrat et aux courriels précédents : l’intimée a répété que
la somme de 80 fr. par personne serait déduite pour les jours de match les
31 mai et 4 juin. Elle a en outre rappelé que l’hôtel réouvrait spécialement
pour l’intimée et aux conditions fixées dans le contrat et que, partant, il
n’y aurait aucune autre déduction que celle pour les repas pour les deux
jours de match. Là encore les choses ont été exprimées clairement et on
ne saurait d’aucune manière en déduire qu’une déduction serait opérée
par l’intimée pour toutes les prestations qui ne seraient pas effectivement
fournies. A aucun moment l’intimée ne l’a laissé entendre.
On notera par surabondance qu’entendu en audience,
J.________ a déclaré que lors des négociations, il ne savait pas que l’équipe
partirait plus tôt. A l’évidence, l’appelante n’avait donc pas non plus pris
en compte un départ anticipé et n’avait rien négocié sur ce point. La seule
déduction qu’elle avait négociée concernait les repas non pris pour les
deux jours de match.
L’appelante soutient que les premiers juges ont confondu le
prix journalier « forfaitaire » des chambres et de la pension complète avec
l’estimation budgétaire globale. Il n’en est rien et l’appelante tente de
faire dire au contrat ce qu’il ne dit pas : les parties ont bel et bien prévu un
forfait global par jour et par chambre, qui inclut la pension complète et
d’autres prestations, sous réserve d’une adaptation du montant dû en
fonction de l’occupation des chambres en simple ou double et avec la
précision que le contrat porte sur la réservation des 56 chambres de
l’hôtel, dont deux sont fournies gratuitement. Le contrat prévoyait donc la
facturation de 54 chambres à un tarif forfaitaire pour la durée
d’occupation « du 27 mai 2018 au 7 juin 2018, soit 11 nuits ». Par ailleurs,
il résulte des négociations attestées par courriel que l’intimée a admis une
réduction de 80 fr. par personne et par jour pour les deux jours de match
où l’équipe ne prendrait pas ses repas à l’hôtel. L’analyse des premiers
juges est donc correcte et ne prête pas le flanc à la critique.
On relèvera encore que l’argument des premiers juges, selon
lequel la pratique d’un tarif forfaitaire n’apparaissait pas surprenante

- 18 -
s’agissant de la privatisation d’un hôtel pour accueillir une équipe de
football, est pertinent. En effet, l’hôtel était fermé et ne réouvrait qu’en
vue de se mettre à disposition de l’appelante pour une durée assez brève
de onze jours. Partant, il apparaît conforme à ces circonstances que le prix
pour une telle réouverture et ce qu’elle impliquait, notamment en termes
de personnel, ait été fixé de manière forfaitaire et qu’il ne soit pas sujet à
variation.
Enfin, la question des prestations non consommées et des
économies qui en auraient résulté n’est d’aucune pertinence pour la
qualification du contrat, contrairement à ce que soutient l’appelante. De
manière générale, dans un contrat d’hôtellerie, lorsque le client réserve
une pension complète ou un forfait « all inclusive », il ne pourra requérir
aucune déduction s’il manque un repas ou une collation. Le fait de profiter
ou pas de l’entier du forfait ne change rien à la définition de forfait.
C’est donc à raison que les premiers juges ont admis que les
parties avaient conclu un contrat à forfait.
4.
4.1 L’appelante soutient que l’art. 6 du contrat excluait une
annulation partielle mais pas un départ anticipé et que les échanges de
courriels entre les parties démontraient que l’intention des parties avaient
toujours été de permettre des modifications selon les besoins.
4.2 La distinction que l’appelante tente de faire entre les termes
d’« annulation partielle » et de « départ anticipé » est non seulement
injustifiée mais à la limite de la bonne foi. En effet, dans le cadre d’un
contrat d’hébergement, un départ anticipé constitue à l’évidence une
annulation partielle puisqu’elle vise à réduire le nombre de nuitées
initialement prévues, soit à annuler la réservation de certaines nuits. Or, la
teneur de l’art. 6 est, là encore, sans ambigüité puisqu’elle précise que,
« compte tenu de la privatisation totale de l'Hôtel, il n'est pas prévu
d'annulation partielle de la réservation initiale ». Les parties ont ainsi

- 19 -
clairement exclu une annulation partielle, en précisant expressément que
la raison résidait dans la privatisation de l’hôtel. A l’évidence, l’intimée
n’entendait pas accepter la possibilité de réduire en partie les prestations
offertes et, en conséquence, le prix convenu. L’art. 3 du contrat stipule
d’ailleurs également expressément que compte tenu de la réouverture de
l’hôtel, « le contrat s’entend pour la réservation de la totalité des
chambres, soit 56, pour la période du 27 mai 2018 au 7 juin 2018 ».
On notera que dans le cadre de contrats d’hébergement, les
hôteliers précisent en règle générale clairement les conditions
d’annulation : si c’est possible sans frais et jusqu’à quand, et sinon à quel
coût. Lorsqu’un client contracte en sachant qu’une annulation partielle est
exclue, il ne pourra obtenir une réduction du prix convenu s’il séjourne
moins longtemps que prévu. Il existe d’ailleurs des assurances de voyage
dont le but est précisément de couvrir les empêchements indépendants de
la volonté (maladie, accident, etc.) qui conduisent à des annulations
totales ou partielles des réservations de tels contrats.
Quant à l’argument de l’appelante selon lequel, si elle avait
purement et simplement annulé le séjour la veille de l’arrivée prévue, elle
n’aurait dû payer que 80% et aurait ainsi obtenu une réduction de 20%, il
est fallacieux ; en effet, en cas d’annulation totale, l’intimée aurait payé
80% sans avoir obtenu aucune contreprestation. Dans le cas d’espèce du
départ anticipé, l’intimée a obtenu des prestations pour la période du 27
mai au 3 juin 2018. Les deux cas de figure ne sont donc pas comparables.
Au reste, comme exposé ci-dessus, les parties ont expressément exclu
une annulation qui ne serait que partielle.
5.
5.1 L’appelante fait valoir que l’intimée n’aurait pas prouvé que le
contrat comportait une clause pénale ou une clause d’indemnisation
forfaitaire en cas de départ anticipé. Au reste, même si on devait retenir
l’existence d’une telle clause, il faudrait constater qu’elle n’a pas prouvé

- 20 -
son dommage. Il en résulterait une violation de l’art. 97 CO. Elle n’aurait
pas non plus respecté son obligation de réduire le dommage. L’appelante
l’aurait informée 11 jours avant l’arrivée de l’équipe de leur éventuel
départ anticipé, de sorte qu’elle était alors tenue de prendre les mesures
pour réduire son dommage. Enfin, l’équipe aurait séjourné dans un autre
établissement du même groupe hôtelier, de sorte que son départ n’aurait
en réalité causé aucun dommage à l’intimée.
5.2 Le contrat d'hébergement en vertu duquel l'hôtelier fournit un
logement au voyageur est un contrat innommé comprenant des éléments
du bail, de la vente, du mandat et du dépôt (ATF 120 II 252 consid. 2a ; TF
4A_341/2016 du 10 février 2017).
La jurisprudence admet que des parties cocontractantes
puissent prévoir une clause d'indemnisation forfaitaire ou une clause
pénale applicable à celle d'entre elles qui aurait provoqué par sa faute la
fin du contrat (Couchepin, La forfaitisation du dommage, SJ 2009 Il 1).
La distinction entre convention d'indemnisation forfaitaire et
clause pénale n'est pas aisée. La convention d'indemnisation évalue
forfaitairement l'éventuel dommage en cas d'inexécution, alors que la
clause pénale garantit avant tout l'exécution de l'obligation principale. Si
le montant convenu ne correspond pas à une estimation anticipée du
dommage vraisemblable, cela signifie qu'il est avant tout destiné à faire
pression sur le débiteur et il s'agit d'une peine. Plus la différence entre
l'indemnité convenue et le dommage réel est grande, plus la qualification
de celle-ci en peine conventionnelle sera vraisemblable, voire présumée
(Couchepin, op. cit., pp. 18-19). Lorsque les parties se sont entendues sur
une indemnisation forfaitaire, la faute du débiteur est présumée en cas
d'inexécution du contrat et il appartient donc à celui-ci de prouver
qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 al.1 CO). Les parties fixent
définitivement l'indemnité forfaitaire lors de la conclusion. Sous réserve de
la conclusion d'une convention d'indemnisation relative (voir ci-dessous),
ni le créancier, ni le débiteur ne peuvent la remettre en cause. En
revanche, le créancier d'une clause pénale peut faire valoir un dommage

- 21 -
supplémentaire en établissant une fauté à la charge du débiteur
(Couchepin, op. cit., p. 15).
La convention d'indemnisation est dite « absolue » lorsque les
parties fixent de manière définitive (absolue) les dommages-intérêts dus
par le débiteur. Le créancier ne peut pas prouver un dommage
supplémentaire, ni le débiteur prouver un dommage inférieur, car
l'indemnité convenue est réputée couvrir le dommage. L'indemnité
forfaitaire absolue convenue correspond donc au montant maximal (clause
de limitation de responsabilité) mais également au montant minimal
auquel le créancier peut prétendre en cas de dommage. La convention
d'indemnisation est dite « relative » lorsque les parties ne limitent pas les
dommages-intérêts dus par le débiteur à l'indemnité forfaitaire convenue.
Dans un tel cas, la convention a simplement valeur de contrat sur la
preuve (Beweisvertrag) : les parties ayant apprécié le dommage de
manière anticipée, le créancier n'a pas à prouver la quotité réelle de celui-
ci. On présume que l'indemnité convenue correspond au dommage mais
les parties demeurent libres d'apporter la preuve du contraire
(présomption réfragable). Dès lors, le créancier peut obtenir une
indemnité supplémentaire s'il fait valoir un dommage réel supérieur et le
débiteur peut refuser de s'acquitter de la quotité de l'indemnité forfaitaire
supérieure au dommage réel s'il fait valoir un dommage réel inférieur
(Couchepin, op. cit., p. 12).
L'exigibilité de l'indemnité forfaitaire convenue dépend de la
survenance des conditions matérielles suivantes, qui se rapprochent de
celles du droit ordinaire :
- la survenance d'un dommage. Le créancier supporte le
fardeau de la preuve de l'existence du principe d'un dommage
reconnu par le droit commun (art. 41 CO ; à la différence d'une
clause pénale, un intérêt immatériel n'est pas suffisant). En
revanche, il n'a pas à en prouver la quotité ;
- l'inexécution de l'obligation principale (art. 97 ou 102 et ss
CO). Il doit s'agir de l'obligation visée spécifiquement par la

- 22 -
convention d'indemnisation et non pas de n'importe quelle
obligation contractuelle à la charge du débiteur ;
- un lien de causalité naturelle et adéquate entre la violation
du contrat et le dommage ;
- la responsabilité du débiteur dans l'inexécution. Sauf
convention contraire (responsabilité objective), le débiteur doit
être subjectivement responsable de l'inexécution. Trois
hypothèses d'imputabilité sont donc envisageables : la faute
(art. 97 al. 1 CO), la responsabilité pour le fait de l'auxiliaire
(art. 101 al. 1 CO) et le cas fortuit en cas de demeure (art. 103
al. 1 CO) (sur le tout : CACI 9 août 2017/342).
5.3 En l’espèce, le grief de l’appelante est infondé. Les parties ont
prévu un tarif forfaitaire pour 54 chambres pour une certaine durée et ont
exclu une annulation partielle du contrat, qui ne contient manifestement
pas de clause pénale. Il est en outre douteux que l’on puisse qualifier
d’indemnisation forfaitaire le montant forfaitaire dû pour la durée prévue
dès lors qu’une annulation partielle était exclue. Il s’agit tout simplement
du prix convenu. Quoi qu’il en soit, admettre une telle qualification ne
changerait en réalité rien à l’issue du litige.
Les parties ont conclu le contrat pour une durée déterminée et
celui-ci mentionne à diverses reprises que l’hôtel était spécialement
réouvert à ces dates pour les clients de l’intimée. L’intimée savait dès lors
dès le départ que l’hôtel était fermé et qu’il réouvrait à sa demande pour
la période convenue, étant entendu que ces circonstances ne
correspondaient pas à l’« activité standard » lui permettant le cas échéant
de relouer des chambres qui se seraient prématurément vidées. Or les
parties ayant expressément convenu d’un montant dû à un moment
donné, c’est à juste titre que l’intimée a agi selon le mécanisme de l’art.
102 CO par une mise en demeure fonction des dates contractuellement
prévues pour le paiement du prix. Elle n’avait pas à démontrer d’autre
dommage, puisqu’elle agissait en paiement du prix.

- 23 -
Le fait d’avoir prévu un prix forfaitaire et d’avoir exclu toute
annulation partielle implique également que l’intimée n’avait pas à réduire
son dommage : retenir le contraire reviendrait à admettre en définitive
une annulation partielle alors que celle-ci a été contractuellement exclue.
On notera également que l’appelante ne fait pas valoir un vice du
consentement à cet égard.
Au demeurant, on relèvera que l’appelante déclare dans son
appel que l’intimée avait été informée de « l’éventualité d’un départ
anticipé de ses clients 11 jours avant leur arrivée ». Par courriel du 23 mai
2018, l’appelante demandait à l’intimée « combien serait déduit pour les
repas et les nuits du 3 au 7 juin si l’équipe partait le 3 juin 2018 » ;
l’appelante se renseignait ainsi sur les conséquences d’un départ anticipé
mais ne déclarait pas que ce serait le cas. D’ailleurs, entendu à l’audience,
J.________ a déclaré que le changement de programme était intervenu un
jour après l’arrivée de l’équipe. On ne pouvait donc attendre de l’intimée
qu’elle prenne une quelconque mesure sur la base de simples
éventualités.
6.
6.1 L’appelante invoque enfin une violation de son droit d’être
entendue dans la mesure où les premiers juges auraient refusé
d’examiner ses arguments subsidiaires. En particulier, elle soutient que le
tribunal aurait dû retenir une surfacturation et, dès lors, une absence de
dommage résultant du fait que certains joueurs auraient occupé seuls une
chambre double. Elle soutient également qu’auraient dû être déduits
d’autres prestations et services dont l’équipe n’aurait pas bénéficié, ainsi
que les économies réalisées. Enfin, elle estime qu’il aurait fallu tenir
compte de l’appartenance commune de l’hôtel M.________ et de l’hôtel [...]
– dans lequel l’équipe aurait résidé après son départ du M.________ – au
même groupe, ce qui démontrerait qu’en fait, l’intimée n’aurait pas subi
de dommage.

- 24 -
6.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par
l’art. 29 al. 2 Cst. le devoir de l'autorité de motiver sa décision afin que le
destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que
l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces
exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs
qui l'ont guidé dans sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause (TF 6B_802/2017 du 24 janvier 2018 consid. 1.1 ; ATF 142 II 154
consid. 4.2 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3). L'autorité n'a pas
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et
griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à
ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 142 II 154 consid.
4.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; TF 5A_344/2015 du 29 février 2016
consid. 5.3).
Le droit d’être entendu confère également à toute partie,
parmi d’autres prérogatives, le droit de faire administrer des preuves à
l'appui de sa demande ou défense en justice (Schweizer, Commentaire
romand, CPC, Bâle 2019, 2e éd., n. 1 ad art. 152 CPC). Ce droit à la preuve,
inscrit à l’art. 152 al. 1 CPC, n'existe que s'il s'agit d'établir un fait
pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate,
laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la
procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF
2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2 ; TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017
consid. 5.2). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux
qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait
pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence
sur l'issue du litige (Schweizer, op. cit. n. 8 ad art. 152 CPC).
Chaque partie ne peut alléguer librement des faits et offrir de
moyens de preuve qu’à deux reprises : une première fois dans le cadre de
l’échange d’écritures, une deuxième fois soit dans le cadre d’un second
échange d’écritures soit s’il n’a pas lieu à une audience d’instruction ou, à
défaut d’une telle audience, à l’ouverture des débats principaux, avant les
premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC). A l’issue du deuxième échange

- 25 -
d’écritures ou après une audience constituant à la fois une audience
d’instruction et une audience de première plaidoiries, des faits et moyens
de preuve nouveaux ne peuvent être introduits qu’aux conditions de
l’art. 229 CPC (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.1.1 à 1.1.3 ad art.
229 CPC).
6.3 En l’espèce, l’appelante se réfère à l’appréciation des premiers
juges selon laquelle « de prime à bord [sic], il ne semble pas ressortir de la
jurisprudence du Tribunal fédéral que les réponses fournies en
interrogatoire soient limitées au strict cadre des allégués », pour soutenir
que les questions posées à Z.________ en lien avec le type de chambres
étaient admissibles. Il s’agissait toutefois d’apprécier le sort des
déclarations des parties, soit une question relevant de l’appréciation des
preuves plutôt que de la violation du droit d’être entendu.
Il convient d’abord de constater que l’appelante n’a invoqué ni
dans les échanges d’écriture ni à l’audience de première plaidoiries
l’existence des « rooming lists » ; elle l’a invoquée pour la première fois à
l’audience de plaidoiries finales. Elle n’a pas non plus produit ces
documents. Pour le surplus, elle ne fait pas valoir que cet élément n’aurait
pas pu être invoqué antérieurement avec la diligence requise. Invoqué
tardivement, cet élément n’avait donc pas à être pris en compte et on ne
saurait y voir une violation ni du droit à la preuve ni du droit à la
motivation.
L’appelante n’ayant pas prouvé l’occupation des chambres en
simple ou double, elle ne saurait en tirer une quelconque conséquence sur
la facturation ni quant à l’obligation des premiers juges de se prononcer
sur des faits non allégués et non prouvés.
Au demeurant, l’appelante fait valoir que le prix était fixé par
personne et non par chambre et qu’elle n’aurait pu imaginer que les
joueurs logés en chambre double devraient payer plus cher que ceux
logés individuellement. L’argument est erroné. D’une part, le contrat

- 26 -
précise expressément que le forfait est de 405 fr. par personne et par jour
(CHF 405.-/pers/Jour ) « en occupation single » et de 300 fr. par personne
et par jour en « occupation double ». Cette manière de fixer les prix est
conforme à ce qui se pratique notoirement dans l’hôtellerie, le prix par
personne étant de manière générale plus élevé lorsque la chambre est
occupée par une seule personne que lorsqu’elle est occupée par deux ou
plusieurs personnes. D’autre part, cela est d’autant plus vrai lorsque le
forfait comprend également la pension complète, ce qui est le cas en
l’espèce. Ainsi, à la lecture du contrat, on comprend que l’occupation
d’une chambre devait rapporter au minimum 405 fr. en occupation simple
et 600 fr. si deux personnes l’occupaient. Le contrat ne mentionnait pas le
nombre de personnes qui résideraient à l’hôtel mais uniquement que la
réservation portait sur 56 chambres et que 54 seraient facturées.
L’estimation budgétaire de l’art. 5 (54 chambres à 405 fr.) était donc un
minimum facturable. Partant, le grief de l’appelante selon laquelle il y
aurait eu surfacturation est dénué de pertinence. Quant à l’argument
selon lequel les joueurs logés en chambre double devraient payer plus
cher que ceux logés individuellement, il est fallacieux : c’est
l’« occupation » simple ou double qui modifiait le prix.
S’agissant de la question de l’affiliation de l’hôtel, dans lequel
l’équipe a résidé à Genève après son départ anticipé, au même groupe
que l’hôtel M.________, elle n’est pas pertinente. La présente cause
concerne un contrat portant sur la réouverture et la mise à disposition de
l’hôtel M.________ en faveur des clients de l’intimée pour une période
déterminée du 27 mai au 8 juin 2018. A aucun moment les parties n’ont
parlé de mettre à disposition de l’intimée un autre hôtel du groupe. Dès
lors qu’il a été admis que le prix fixé dans le contrat était dû et que
l’intimée n’avait pas à prouver un dommage (consid. 5 supra), le montant
payé à l’intimée pour un autre contrat n’est pas déterminant. Il n’y a donc
aucune violation du droit d’être entendu de l’appelante du fait que les
premiers juges n’ont pas traité ce grief, au demeurant ni allégué ni établi
en temps utile.

- 27 -
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’434 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante,
qui succombe (art. 106 CPC).
L'appelante versera en outre à l’intimée la somme de 2’500 fr.
à titre de dépens de deuxième instance (art. 3 et 7 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’434 fr.
(mille quatre cent trente-quatre francs), sont mis à la charge
de l’appelante H.________SA.
IV. L’appelante H.________SA versera à l’intimée Q.________SA la
somme de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.

- 28 -
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Claude Ramoni (pour H.________SA),
- Me Julien Liechti (pour Q.________SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :